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1922 avait contraint l'Assemblée et l'Administration locale à incorporer par avance le produit de cette recette au dit budget. Mais, par télégramme du 28 septembre dernier, le Gouvernement a fait connaître qu'en présence des objections soulevées par les Ministères des finances, du commerce et de l'agriculture, il avait dû être procédé à l'annulation de cette délibération. Le Pouvoir central ayant annoncé l'envoi d'un projet de réforme touchant ces droits de consommation, la question pourra à nouveau être envisagée en cours de session par le Conseil général. En attendant, il n'y a pas lieu d'inscrire de prévisions à ce titre de
a pas lieu d'inscrire de prévisions à ce titre de recette. ART. 8. — DROITS DE CONSOMMATION. Prévisions de 1929 4,134,080 Prévisions pour 1923 4,197,241 En plus pour 1923 63,161 § 1er. — Droits de consommation. A. — SPIRITUEUX. Prévisions de 1922 3,380,300 Prévisions pour 1923 3,532,000 En plus pour 1923 151,700 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 2,603,302 — 1920 2,854,167 34 — 1921 3,348,526 17 Total 8,805,995 51 Moyenne 2,935,331 83 Les relèvements successifs opérés pendant les deux dernières années au tarif de la taxe ne permettent pas de se baser sur la moyenne triennale pour
permettent pas de se baser sur la moyenne triennale pour la fixation de la prévision de 1923. Comme la situation économique actuelle de la colonie semble devoir se maintenir, on peut évaluer la consommation des spiritueux, pour l'exercice prochain, en se basant sur les résultats du premier semestre 1922. Or au 30 juin dernier, il avait été consommé 553,026 litres d'alcool pur. Le chiffre de 1,100,000 litres proposé pour 1923 paraît donc être conforme à la réalité. B. — SUCRES. Prévisions de 1922 410,000 Prévisions pour 1923 420,000 En plus pour 1923 10,000 Ces prévisions comprennent le montant du contingent
pour 1923 10,000 Ces prévisions comprennent le montant du contingent de 95,000 francs versé au titre des recettes extraordinaires Recouvrements des trois derniers exercices alors que le tarif était à 10 francs les 100 kilogrammes : Exercice 1919 190,608 19 — 1920 195,600 00 — 1921 136,059 05 Total 517,257 24 Moyenne 52,755 75 172,422 38 Recouvrements du 1er semestre 1922 179,205 80 La consommation du sucre dans la Colonie, qui avait atteint pendant les années de guerre le chiffre de 1,909 tonnes par an, a subi une importante diminution due principalement à la suppression de la taxation du prix
due principalement à la suppression de la taxation du prix de vente. Par suite de cette dernière mesure, le sucre se vend beaucoup plus cher et on expédie beaucoup moins de produits sucrés. La rentrée de l'impôt se ressent: l'an dernier, on n'a consommé que 1,364,590 kilogr. et cette année, il est fort probable que ce chiffre ne sera pas dépassé. Il convient donc désormais de ne compter que sur une consommation de 14,000 sacs de 10 kilogr., soit à raison de 30 francs le quintal métrique, 420,000 francs. C. — TABACS. Prévisions de 1922 7,000 Prévisions pour 1923 12,000
— TABACS. Prévisions de 1922 7,000 Prévisions pour 1923 12,000 En plus pour 1923 50,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 4,488 87 — 1920 13,335 68 — 1921 11,932 92 Total 29,756 47 Moyenne 9,918 23 Recouvrements du 1er semestre 1922, 8,165 fr. 90 En raison de l'augmentation du tarif, la prévision de 1922 a été légèrement majorée. § 2. — Licences de fabrication et de vente. Prévisions de 1922 22,000 Prévisions pour 1923 23,000 En plus pour 1923 1,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 21,635 1920 54,357 1921 75,500 Total 71,475 Moyenne 23,825
1919 21,635 1920 54,357 1921 75,500 Total 71,475 Moyenne 23,825 Recettes du 1er semestre 1922, 21,400 francs. La prévision pour 1922 se justifie par la progression constante du produit de la taxe. § 3. — Taxe de fabrication sur les rhums et les sucres. Prévisions de 1922 398,580 00 Prévisions pour 1923 394,041 00 En moins pour 1923 4,539 00 En raison de la légère diminution envisagée au titre de la consommation des sucres et des rhums, il y a lieu de ramener de 398,580 à 394,041 la prévision de la taxe de fabrication de ces denrées. § 4. —
la taxe de fabrication de ces denrées. § 4. — Amendes et confiscations. Prévisions de 1922 2,900 Prévisions pour 1923 2,900 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 3,334 88 — 1920 2,202 73 — 1921 779 85 Total 6,317 46 Moyenne 2,105 82 Prévision à peu près conforme à la moyenne triennale. Il s'agit d'ailleurs d'une recette essentiellement variable. § 5. — Délivrance d'expéditions (10 centimes.) Prévisions pour 1922 8,000 00 Prévisions de 1923 8,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 9,019 85 — 1920 8,810 00 — 1921 7,399 40 Total 25,229 20 Moyenne
8,810 00 — 1921 7,399 40 Total 25,229 20 Moyenne 8,409 73 Recouvrements du 1er semestre 1922 3,823 20 Prévisions voisines de la moyenne. § 6. — Frais de contraintes et autres poursuites. Prévisions de 1922 300 00 Prévisions de 1923 300 00 Sans changement. ART. 4. — ENREGISTREMENT. Prévisions pour 1922 1,106,300 00 Prévisions de 1923 1,242,800 00 En plus pour 1923 136,500 00 § 1. — Droits d'enregistrement et double décime. Prévisions de 1922 900,000 00 Prévisions pour 1923 1,030,000 00 En plus pour 1923 110,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 666,138 99 1920
des trois derniers exercices : Exercice 1919 666,138 99 1920 1,919,782 19 1921 720,295 82 Total 11,306,216 47 Moyenne 1,302,072 16 En raison de la diminution de la valeur de la propriété immobilière et du nombre des mutations, il n'y a pas lieu de se conformer strictement aux indications données par la moyenne triennale. On peut cependant admettre que le mouvement des affaires ne sera pas moins important en 1923 qu'en 1922. Il a paru rationnel de baser, pour ce motif, la prévision pour 1923 sur les constatations de l'exercice en cours. Les recettes effectuées pendant le 1er semestre de
en cours. Les recettes effectuées pendant le 1er semestre de 1922 s'élevaient en effet à 578,731 23 § 2. — Droit de double minute. Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923 15,000 00 En plus pour 1923 10,000 00 Cette inscription nouvelle résulte de la mise en vigueur, à la date du 29 juin 1922, de la délibération du Conseil général du 26 novembre 1921 instituant le droit de double minute. § 3. — Taxes hypothécaires. Prévisions de 1922 100,000 00 Prévision pour 1923 110,000 00 En plus pour 1923 10,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 54,549
00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 54,549 17 — 1920 150,682 64 — 1921 173,964 38 Total 379,196 19 Moyenne 126,398 73 L'activité générale des affaires s'étant considérablement ralentie en 1922, il n'est pas fait application de la règle de la moyenne triennale. L'évaluation de 110,000 francs proposée a été établie en tenant compte des résultats du 1er semestre 1922. Or, au 30 juin dernier, les recettes effectuées au titre dont il s'agit, s'élevaient à 51,199 frs 54. La prévision inscrite représente donc le maximum de ce que l'on peut espérer réaliser. § 4. — Impôt sur
que l'on peut espérer réaliser. § 4. — Impôt sur le revenu des valeurs mobilisées. Prévisions de 1922 100,000 00 Prévisions pour 1923 110,000 00 En plus pour 1923 10,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 552,184 18 — 1920 397,525 41 — 1921 316,832 12 Total 1,110,541 71 Moyenne 370,180 57 Pour les raisons données au paragraphe précédent, il n'est pas fait application de la règle de la moyenne triennale. D'ailleurs, l'assiette et le mode de perception sont tels que son rendement actuel est appelé à se ressentir très profondément de la crise commerciale et industrielle
se ressentir très profondément de la crise commerciale et industrielle qui a intensément sévi en 1929. Néanmoins, la prévision de 1922 a été légèrement majorée pour tenir compte du supplément de recettes à attendre de la mise en vigueur de ladélibération du Conseil général du 2 juin 1922 qui a étendu la taxe dont il s'agit aux sociétés étrangères. Cette délibération a été rendue exécutoire par arrêté local du 29 juin 1922. § 5. — Amendes et perceptions diverses. Prévisions de 1922 3,300 00 Prévisions pour 1923 4,200 00 En plus pour 1923 900 00 Recouvrements des trois derniers exercices
plus pour 1923 900 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 3,763 00 — 1920 3,456 93 — 1921 5,471 91 Total 42,691 84 Moyenne 4,230 68 En raison de la nature même de cette recette, la prévision pour 1923 peut, à certains inconvénients, être établie conformément à la moyenne triennale. § 5, — Droits de passeports. Prévisions de 1922 2,800 Prévisions pour 1923 3,300 En plus pour 1923 50 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 2,920 — 1920 3,270 — 1921 3,810 Total 9,800 Moyenne 3,333 33 Prévisions conformes à la moyenne triennale. § 6.
3,333 33 Prévisions conformes à la moyenne triennale. § 6. — Frais de poursuites et d'instances. Prévisions de 1922 200 Prévisions pour 1923 300 En plus pour 1923 100 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 338 20 — 1920 221 11 — 1921 383 54 Total 942 85 Moyenne 314 28 Prévision conforme à la moyenne triennale. ART. 5. — TIMBRE. § 1er. — Timbre proportionnel. Prévisions de 1922 80,000 Prévisions pour 1923 95,000 En plus pour 1923 10,000 — XXXII — Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 63,631 78 — 1920 122,912 01 — 1921
Exercice 1919 63,631 78 — 1920 122,912 01 — 1921 117,613 37 Total 304,066 16 Moyenne 101,355 38 La prévision pour 1923 se rapproche de la moyenne triennale mais elle est basée surtout sur les résultats obtenus pendant le premier semestre de l'exercice en cours (46,576 fr, 93). § 2. — Timbre de dimension. Prévisions de 1922 237,000 Prévisions pour 1923 257,000 En plus pour 1923 20,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 142,247 98 — 1920 231,334 67 — 1921 196,691 90 Total 570,274 55 Moyenne 190,091 52 La prévision de 257,000 fr. est supérieure à la
52 La prévision de 257,000 fr. est supérieure à la moyenne triennale, mais elle se justifie par le relèvement des tarifs opéré par la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1921. ART. 6. — DOMAINES. § 1er. — Revenus du Domaine. Prévisions de 1922 5,300 Prévisions pour 1923 5,900 Sans changement. Recouvrements des trois derniers exercices: Exercice 1919 5,969 29 — 1920 4,882 96 1921 7,230 19 Total 17,382 44 Moyenne 5,794 14 Prévision conforme aux réalisations effectuées au 30 juin 1922. § 2. — Aliénation d'objets mobiliers. Prévisions de 1922 3,000 Prévisions pour 1923 3,300 Sans
mobiliers. Prévisions de 1922 3,000 Prévisions pour 1923 3,300 Sans changement. Recouvrements des trois derniers exercices : exercice 1919 — 1920 — 1921 733 85 Total 833 85 Moyenne 277 95 Prévision conforme aux réalisations effectuées au 30 juin 1922. § 3. — Produits accessoires. Prévisions de 1922 540 Prévisions pour 1923 940 Sans changement. — XXXIII — Recouvrement des trois derniers exercices : Exercice 1919 1,216 43 — 1920 1,356 67 — 1921 3,747 56 Total 6,290 66 Moyenne 2,096 89 La prévision pour 1923 est conforme aux réalisations effectuées au 30 juin 1922. CHAPITRE III. — Produits des
effectuées au 30 juin 1922. CHAPITRE III. — Produits des exploitations industrielles. ARTICLE 1er. — POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. § 1er. — Produits de la taxe des correspondances postales. Prévisions de 1922 200,000 Prévisions pour 1923 220,000 Sans changement. Recouvrement des trois derniers exercices : Exercice 1919 115,248 61 1920 158,016 11 1921 2,804 03 Total 460,068 75 Moyenne 153,350 25 En raison des relèvements des tarifs mis en vigueur l'année dernière, il convient de majorer d'environ 50,000 fr. le chiffre accusé par la moyenne triennale. La prévision ainsi établie se rapproche des résultats obtenus pour le 1er semestre 1922
se rapproche des résultats obtenus pour le 1er semestre 1922 (416,950 24). § 2. — Vente des figurines par l'agence comptable de Paris. Provision de 1922 4,300 Prévisions pour 1923 En plus pour 1923 5,700 Prévisions conformes aux recouvrements effectués en France. § 3. — Taxes sur les colis postaux (paris terminale). Prévisions de 1922 20,000 Prévisions pour 1923 11,000 En moins pour 1923 -10,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 25,220 25 — 1920 15,575 03 — 1921 21,426 55 Total 62,221 83 Moyenne 20,717 27 En raison de l'élévation considérable des tarifs, l'expédition des colis postaux
raison de l'élévation considérable des tarifs, l'expédition des colis postaux à destination de la Métropole a diminué sensiblement. C'est pour ce motif que la prévision a été baissée à un chiffre inférieur à celui de la moyenne triennale. § 4. — Produit de la télégraphie intérieure et des téléphones. Prévisions de 1922 75,000 Prévisions pour 1923 80,000 En plus pour 1923 5,000 — XXXIV — Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 72,533 15 — 1920 79,804 40 — 1921 77,703 23 Total 229,350 78 Moyenne 76,450 26 La prévision pour 1923 se rapproche de la moyenne triennale et
prévision pour 1923 se rapproche de la moyenne triennale et est basée sur les réalisations effectuées au 30 juin 1922 (38,577 fr. 82). § 5. — Amendes et contraventions. Prévisions de 1922 1 Prévisions pour 1923 15 Sans changement ART. 2. TÉLÉGRAPHIE SANS FIL. Prévisions de 1922 3,000 Prévisions pour 1923 8,000 En plus pour 1923 5,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 500 — 1920 2,456 45 — 1921 2,691 99 Total 4,138 44 Moyenne 1,512 81 En raison de l'extension prise par le trafic et en prévision de la liaison prochaine du poste de Détournement avec
prévision de la liaison prochaine du poste de Détournement avec Bordeaux, il ne paraît pas excessif de prévoir un excédent d'environ 3,500 francs sur le chiffre de la moyenne triennale. ART. 3. — TAXES SUR LES MANDATS. § 1er. Taxes sur les mandats affectés d'argent. Prévisions de 1922 12,000 00 Prévisions pour 1923 19,000 00 En plus pour 1923 7,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 6,693 90 — 1920 10,924 40 — 1921 20,692 60 Total 37,720 90 Moyenne 12,578 63 La progression constante des recettes autorise la prévision inscrite. Les recouvrements effectués pour le premier
autorise la prévision inscrite. Les recouvrements effectués pour le premier semestre 1922 s'élevaient à 10,575 francs. § 2. — Taxes sur les mandats postaux. Prévisions de 1922 8,600 Prévisions pour 1923 9,000 En plus pour 1923 400 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 8,493 70 — 1920 10,422 79 — 1921 9,200 14 Total 28,216 63 Moyenne 9,405 54 La progression constante des recettes autorise la prévision inscrite. 9,662 55 Total,........ ' "27,084 80 Moyenne 9,028 26 La prévision pour 1923 est conforme à la moyenne triennale : ART. 4. — IMPRIMERIE COLONIALE. Prévisions de 1922. 142,030 Prévisions
ART. 4. — IMPRIMERIE COLONIALE. Prévisions de 1922. 142,030 Prévisions pour 1923 89,000 En moins pour 1922 53,000 Cette différence porte sur le remboursement par les divers services des frais d'impression et de reliure. Il avait été inscrit à ce titre au budget une prévision de 26,000 francs de beaucoup supérieure aux crédits accordés aux divers services pour frais de confection d'imprimés et de registres. Cette erreur est redressée au présent projet où figure une prévision de recettes de 73,000 francs équivalant au chiffre réel de la dépense prévue pour l'ensemble des services. CHAPITRE IV. — Produits perçus sur ordres
l'ensemble des services. CHAPITRE IV. — Produits perçus sur ordres de recettes. ARTICLE 1er. — SUBVENTIONS, CONTINGENTS. Prévisions de 1922 423,216 Prévisions pour 1923 . ...-..„ 520,628 En plus pour 1923 97,412 a) Frais de gestion et de perception : Prévisions de 1922 126,100 Prévisions pour 1923 126,100 Sans changement, la prévision correspondant exactement au montant du contingent fixé ainsi pour les communes. b) Part contributive aux dépenses du service des Douanes (octroi de mer) : Prévisions de 1922 , 150,000 Prévisions pour 1923 100,000 En moins pour 1923 ... 50,000 Les recettes à effectuer au profit des communes et
50,000 Les recettes à effectuer au profit des communes et au titre de l'octroi de mer sont évaluées pour 1923 à 900,000 francs. La part contributive des communes dans les frais de perception a été calculée conformément au décret du 8 décembre 1902, c'est-à-dire que les dépenses du service des Douanes prévues pour 909,761 francs ont été réparties entre la Colonie et les communes proportionnellement aux recettes à encaisser par ledit service au profit de la Colonie d'une part et des communes d'autre part. Ce calcul a démontré que la prévision de l'année dernière devait être diminuée de 50,000 francs.
prévision de l'année dernière devait être diminuée de 50,000 francs. Diminutions conformes d'ailleurs aux recettes réellement effectuées à ce titre en cours d'exercice. c) Dépenses des aliénés : Prévisions de 1922 61,865 Prévisions pour 1923... 57,460 En moins pour 1923 4,105 Prévision conforme à la recette réellement effectuée et qui se base sur des données certaines, le contingent des communes étant fixé à 0 fr. 25 par habitant. d) Assistance médicale gratuite : Prévisions de 1922 , 150,000 Prévisions pour 1923 150,000 En plus pour 1923 10,000 La loi du 15 juillet 1920 ayant reçu effectivement son application depuis le
15 juillet 1920 ayant reçu effectivement son application depuis le début de l'année en cours, la quote part des communes dans les dépenses de l'Assistance a été prévue au projet de budget. Cette quote part est égale au 1/3 de la dépense totale du service d'Assistance. e) Dépenses de l'Instruction publique (Indemnité de logement et frais de domesticité) : Prévisions de 1922 74,716 Prévisions pour 1923. 78,068 En plus pour 1923 1,352 La prévision de recettes a été relevée afin d'établir la concordance avec le chiffre réel des dépenses. § 3. Port contributif des Trésors aux frais de perception Prévisions
3. Port contributif des Trésors aux frais de perception Prévisions de 1922 8,335 Prévisions pour 1923 9,300 En plus pour 1923 163 Prévision conforme aux recettes réellement effectuées. ART. 2. — REVENUS DE LA COLONIE. § 1er. — Arrérages de rentes. Prévisions de 1922 800 Prévisions pour 1923 800 Sans changement. § 2. — Cessions de matériel. Prévisions de 1922 500 Prévisions pour 1923 500 Sans changement. § 3. — Remboursement des frais de traitement. a) ASILE DES ALIÉNÉS. Prévisions de 1922 11,000 Prévisions pour 1923 18,762 En plus pour 1923 7,762 La prévision pour 1923 a été fixée en
1923 7,762 La prévision pour 1923 a été fixée en tenant compte du dernier relèvement de tarif et en se basant sur l'effectif réel des malades traités. b) DÉPOT DE MALADIES. Prévisions de 1922 33,000 Prévisions pour 1923 50,000 En plus pour 1923 17,000 Prévision conforme à l'effectif des malades. § 4. — Produits des lazarets. Prévisions de 1922.. Mémoire. Prévisions pour 1923 , , ..., Mémoire. Sans changement. § 5. — Produit des jardins d'essais et botaniques. Prévisions de 1922 1,500 00 Prévisions pour 1923 1,500 00 Sans changement. ART. 3. — PRODUITS DIVERS. § 1er. — Retenues de
ART. 3. — PRODUITS DIVERS. § 1er. — Retenues de logement sur la solde des fonctionnaires. Prévision de 1922 Mémoire. Prévision pour 1923 Mémoire. § 2. — Part revenant au Service local sur les amendes judiciaires recouvrées Prévision de 1922 35,250 Prévision pour 1923 40,200 En plus pour 1923 4,950 Prévision conforme à la moyenne triennale (40,222 fr. 37). § 3. — Recouvrement des frais de poursuites exposés pour le remboursement des amendes. Prévisions de 1922 2,500 Prévisions pour 1923 3,300 En plus pour 1923 800 Cette différence se justifie par le relèvement de tarif des frais de poursuites faisant
par le relèvement de tarif des frais de poursuites faisant l'objet de l'arrêté du 31 mai 1922. § 4. — Versement des fonds libres du précédent exercice. Budget de 1922: Prévisions des budgets primitifs...... * Augmentation résultant du budget supplémentaire.... 59,000 Évaluations définitives. 59,000 Projet de budget de 1923 Mémoire. En moins pour 1923 ..." ..,...'. 50,000 ART. 4. — RECETTES IMPRÉVUES. § 1er. — Successions en déshérence atteintes par la prescription. Prévisions de 1922 5,506 Prévisions pour 1923 , 1,751 En moins pour 1923.............. 3,755 La prévision pour 1923 correspond exactement au montant des successions à recouvrer l'année prochaine
correspond exactement au montant des successions à recouvrer l'année prochaine au profit du service local. § 2. — Recettes éventuelles et non classées. Prévisions de 1922 1,000 Prévisions pour 1923 , 1,000 Sans changement. CHAPITRE V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif Mémoire. Augmentation résultant du budget supplémentaire.. 866,330 12 Évaluations définitives 866,330 12 Projet de budget de 1923 Mémoire. En moins pour 1923. 866,330 42 La différence provient du prélèvement d'égale somme qui avait été effectué au mois de juin dernier sur la caisse de réserve pour la dotation
juin dernier sur la caisse de réserve pour la dotation du budget supplémentaire de l'exercice en cours. (Exécution de l'article 115 de la loi de Finance du 31 juillet 1920.) CHAPITRE VI. Recettes des exercices antérieurs. Budget de 1922 ; Prévisions du budget primitif 28,900 58 Augmentation résultant du budget supplémentaire... 50,000 58 Évaluations définitives 78,900 58 Projet de budget de 1923 50,000 00 En moins pour 1923 28,900 58 Différence provenant également des ressources spéciales qui ont servi à constituer le budget rectificatif. La prévision de 1923 est conforme à la moyenne triennale. CHAPITRE VII. — Recettes d'ordre. ARTICLE
à la moyenne triennale. CHAPITRE VII. — Recettes d'ordre. ARTICLE 1er. — RECETTES EN ATTÉNUATION. Prévisions de 1922 mémoire Prévisions pour 1923 mémoire Sans changement. ART. 2. — RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES. § 1er — Centimes sur les rôles à percevoir entre les communes et les Chambres de Commerce. Budget de 1922 ; Prévisions du budget primitif 300,000 Augmentation résultant du budget supplémentaire.. 105,000 Évaluations définitives 405,000 Projet de budget de 1923..... 45,000 En plus pour 1923 45,000 La prévision pour 1923 a été calculée en tenant compte des recettes effectivement encaissées. § 2.— Centimes additionnels perçus à la sortie
effectivement encaissées. § 2.— Centimes additionnels perçus à la sortie sur les sucres de l'arrondissement de la Pointe-à-Pitre au profit de la Chambre d'Agriculture de cette ville. Prévisions de 1922 12,000 Prévisions pour 1923 3,520 En moins pour 1923 8,480 L'évaluation qui avait été donnée au budget de l'année dernière était excessive. La prévision pour 1923 a été fixée en prenant pour base le chiffre prévisé de l'exportation pour 1923. § 3. — Centimes additionnels à la taxe de fabrication sur les rhums et les sucres à répartir entre les communes et la Chambre d'Agriculture de Pointe-à-Pitre. Prévisions de 1922
communes et la Chambre d'Agriculture de Pointe-à-Pitre. Prévisions de 1922 . 325,000 Prévisions pour 1923 169/00 En moins pour 1923 156,000 La prévision de 1922 avait été également fixée à tort à un chiffre évaluatif. Cette recette étant fonction des droits à la sortie, la prévision pour 1923 a été calculée d'après l'évaluation donnée au présent projet au principal du droit. § 4. — Divers. Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923. 15,000 En plus 10,000 Cette différence s'agit pas en réalité d'une recette nouvelle. Les produits dont le rendement correspond à cette prévision (amendes et confiscations recouvrées par le service
à cette prévision (amendes et confiscations recouvrées par le service des Contributions: 13, 0 fins et indemnités versées par le commerce pour heures supplémentaires, aux agents des Douanes : 2,000 francs), bien que régulièrement recouvrées ne faisaient l'objet d'aucune inscription budgétaire. Cette lacune est comblée au projet de budget. Il convient de remarquer que les sommes qui sont encaissées aux deux titres précités doivent être reversées ultérieurement aux ayants-droits prévus par les règlements. Elles ne constituent donc pas des recettes réelles et c'est ce qui justifie leur classement parmi les recettes d'ordre. SECTION II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE VIII. —