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francs et divisé en mille actions de cent francs. Ces mille actions sont à souscrire en numéraire et à libérer d'un quart à la souscription, le solde devra être libéré sur appels du Conseil d'Administration. Ces mille actions porteront les numéros 1 à 1.000. Article 7 . Le capital social peut être augmenté en une fois ou plusieurs fois, par la création d'actions nouvelles, en représentation d'apports en nature ou de souscriptions en espèces ou encore, par l'incorporation des réserves au capital social et ce, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Cette assemblée fixe les conditions
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Cette assemblée fixe les conditions de l'émission des nouvelles actions ou délègue ses pouvoirs à cet effet au Conseil d'Administration. Article 8 L'assemblée générale peut aussi, en vertu d'une délibération prise conformément aux prescriptions de l'article 45 ci-après, décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment soit au moyen d'un remboursement aux actionnaires, soit du rachat d'actions ou d'un échange des anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, d'un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même capital et les mêmes numéros et s'il y
le même capital et les mêmes numéros et s'il y a lieu, avec cession ou achat d'actions anciennes, pour permettre l'échange, ou — encore avec paiement d'une soulète, le tout à la condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme augmentant les engagements des actionnaires. Article 10 Le montant de chaque action souscrite en numéraire est payable : un quart au moment même de la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration. En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions payables en numéraire,
cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions payables en numéraire, il en sera de même sauf décision contraire de l'assemblée générale ou du Conseil d'administration. Article 12 Le premier versement sur les titres non libérés est constaté par un récépissé nominatif qui pourra, si le Conseil d'Administration le décide, être échangé contre un titre provisoire d'actions également nominatif. Tous versements ultérieurs, sauf le dernier, sont mentionnés sur le reçu provisoire. Le dernier versement sur les titres non libérés ou l'unique versement sur les titres libérés, donne droit à la remise du titre définitif. Les actions sont nominatives. Elles sont extraites
du titre définitif. Les actions sont nominatives. Elles sont extraites d'un registre à souche, numérotées, frappées du timbre de la Société et revêtues de la signature de deux Administrateurs. La cession a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire et inscrite sur le registre de la Société avec le visa d'un Administrateur. Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire. La Société peut exiger que la signature et la capacité des parties soient dûment, certifiées. La cession d'actions à une personne déjà actionnaire sera régularisée immédiatement ;
d'actions à une personne déjà actionnaire sera régularisée immédiatement ; En cas de cession projetée à une personne étrangère à la Société, Article 17 La Société pourra, par délibération de l'assemblée générale annuelle ou de toute autre assemblée et sur la proposition du Conseil d'Administration, décider l'amortissement total ou partiel des actions, même avant toute autre répartition aux actionnaires. Cet amortissement se fera alors, bien entendu, exclusivement au moyen des bénéfices et s'opérera, soit par la voie de distribution égale entre toutes les actions, soit encore par voie de rachat en Bourse ou autrement, dans les formes et aux époques
en Bourse ou autrement, dans les formes et aux époques déterminées par le Conseil d'Administration. Les numéros des actions désignées par le sort seront publiés dans un journal d'annonces et légales du siège social et, au cas de titres émis dès avant l'intervention ou l'autorisation de l'Etat dans un Journal Officiel, conformément aux prescriptions de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1925. En échange des actions amorties, il sera vu de livrer des actions de jouissance qui, sauf le droit au paiement du premier dividende stipulé au à l'article 49 § 2 ci-après, ainsi qu'à l'amortissement stipulé sous
l'article 49 § 2 ci-après, ainsi qu'à l'amortissement stipulé sous l'article 51, conféreront aux propriétaires tous les droits attachés aux dites actions non amorties. Article 18 . . . La Société pourra contracter des emprunts en émission d'obligations ou de bons avec ou sans garantie et nantissement sur les biens mobiliers dépendant de l'actif social et avec ou sans hypothèque sur les immeubles sociaux. Les emprunts sous forme de création d'obligations ou de bons, gagés ou non, ne pourront être décidés que par l'assemblée générale des actionnaires et ce, sur la proposition du Conseil d'administration qui déterminera la valeur nominale,
la proposition du Conseil d'administration qui déterminera la valeur nominale, l'intérêt et les conditions de remboursement de ces titres et décidera du mode de émission ou de négociation pour le placement. Les dispositions des §§ 5, 6 et 7 de l'article 12, ci-dessus sont applicables aux obligations nominatives. La transmission des obligations au porteur s'opère par simple tradition du titre. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de huit douze au plus, pris parmi les actionnaires, nommés et révocables par l'assemblée générale. Les Sociétés en nom collectif, les Sociétés à responsabilité limitée, les
Sociétés en nom collectif, les Sociétés à responsabilité limitée, les Sociétés en commandite simple ou par actions et les Sociétés anonymes peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées comme Administrateurs aux délibérations du Conseil, savoir les Sociétés en nom collectif par un de leurs membres, les sociétés à responsabilité limitée, en commandite simple ou par actions par un de leurs gérants, et les Sociétés anonymes par un de leurs délégués de leur Conseil d'Administration, le tout, sans qu'il soit nécessaire que l'associé en nom collectif, le gérant ou le délégué du Conseil d'administration soient personnellement actionnaires de la
le délégué du Conseil d'administration soient personnellement actionnaires de la présente Société. Mais le Conseil d'administration d'une Société anonyme, Administrateur de la présente Société, devra, avant de nommer son délégué, le présenter à l'agrément du Conseil d'administration de la présente Société et le nommer pour une durée égale à la durée de ses fonctions, dans ladite société anonyme ; et si, notamment, ce délégué est un Administrateur de la Société anonyme Administrateur de la présente Société, le dit délégué devra être nommé pour une durée égale à la durée de ses fonctions d'Administrateur dans la dite Société anonyme. Toutefois, l'agrément
ses fonctions d'Administrateur dans la dite Société anonyme. Toutefois, l'agrément du Conseil d'administration ne sera pas nécessaire à cet égard des premiers délégués des Sociétés Anonymes qui pourront être nommés Administrateurs de la présente Société; par l'assemblée générale constitutive. Les Administrateurs doivent, être pendant toute la durée de leurs fonctions, propriétaires chacun de 25 actions (libérées des versements exigibles). Ces actions sont affectées en totalité à la garantie des actes du Conseil d'administration, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des Administrateurs ; elles sont indissolubles, frappées d'un timbre indiquant leur indissolubilité et déposées dans la caisse sociale.
timbre indiquant leur indissolubilité et déposées dans la caisse sociale. Il n'est pas nécessaire, pendant le cours de la Société, que les Administrateurs les possèdent lors de leur nomination, il suffit qu'ils les acquièrent avant d'entrer effectivement en fonctions. L'Administrateur sortant ou démissionnaire ne peut disposer des actions affectées à cette garantie qu'après la réunion de l'assemblée générale qui lui aura donné quitus définitif de sa gestion. La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, sauf, l'effet des dispositions suivantes : le premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du
l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l'assemblée annuelle, à raison d'un nombre d'administrateurs déterminé, suivant le nombre des membres en fonctions. Le renouvellement s'opère tous les ans ou tous les deux ans, en alternant, s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit complet dans chaque période de six années et se fasse aussi régulièrement que possible suivant le nombre des membres. Pour les premières applications de cette disposition, l'ordre de sortie est déterminé par
applications de cette disposition, l'ordre de sortie est déterminé par un tirage au sort qui a lieu en séance du Conseil. Une fois le roulement établi, le renouvellement s'opère ensuite par ancienneté de nomination. Les fonctions de chaque Administrateur dont les pouvoirs sont à renouveler expireront lors de la tenue de l'assemblée générale qui aura à leur approuver les comptes de la dernière année de ses fonctions et aura à statuer sur le renouvellement du mandat à lui conféré. Tout membre sortant sera rééligible. Le Conseil a la faculté de se compléter à toute époque dans les limites de l'article
se compléter à toute époque dans les limites de l'article 20, sauf confirmation par la plus prochaine assemblée générale, qui déterminera la durée du prochain mandat. De même, si une place d'Administrateur devient vacante dans l'intervalle des deux assemblées générales, le Conseil peut pourvoir à provisoirement au remplacement. L'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive, si dans le cas où il ne resterait plus qu'un seul Administrateur, l'assemblée devra être convoquée par cet administrateur unique ou au besoin par le Commissaire aux comptes pour voter l'élection d'un nouveau Conseil. L'Administrateur nommé en remplacement de l'autre ne
d'un nouveau Conseil. L'Administrateur nommé en remplacement de l'autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l'exercice de son prédécesseur. Si les nominations provisoires d'administrateurs ne sont pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n'en demeurent pas moins valables, révolutionnairement. Chaque année dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée ordinaire, le Conseil nomme parmi ses membres un Président et si le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le Conseil désigne en outre un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires. Les membres du
peut être pris en dehors des actionnaires. Les membres du bureau sont toujours réélus. Ces nominations sont effectuées pour la première fois par le Conseil d'administration qui suivra l'assemblée constitutive et qui aura déclaré la société définitivement constituée. En cas d'absence du Président ou des Vice-présidents, le Conseil désigne pour chaque séance, celui des membres présents qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil d'administration se réunit autant de fois que l'intérêt de la Société l'exige sur convocation du Président, ou d'un Vice-Président ou d'un Administrateur délégué ; ces derniers doivent également réunir le Conseil d'administration toutes les fois que
doivent également réunir le Conseil d'administration toutes les fois que l'un d'eux sera requis par deux Administrateurs, tant que les membres du Conseil sont en nombre inférieur ou égal à cinq, et lorsque ce nombre est dépassé, par trois Administrateurs. Faute par le Président, les Vice-Présidents ou l'Administrateur-délégué de déférer à cette réquisition, dans les dix jours francs, ces Administrateurs pourront valablement procéder à la convocation ; le Président, les Vice-Présidents ou l'Administrateur-délégué en seront informés par lettre recommandée deux jours francs à l'avance au moins. Le Conseil se réunit, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par celui qui le convoque ; les Conseils juridiques ou techniques de la Société pourront assister aux séances du Conseil à titre consultatif, si tel est l'avis de la majorité des Administrateurs présents ou représentés. L'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque. Les Administrateurs peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil par un de leurs collègues, mais sans que ce dernier puisse avoir plus de deux voix y compris la sienne. Les pouvoirs ne sont valables que pour une séance et peuvent être donnés par simple lettre
pour une séance et peuvent être donnés par simple lettre ou télégramme, sauf dans ce dernier cas, confirmation par écrit. La présence effective ou la représentation, tant en personne que par mandataire de la moitié au moins des Administrateurs en exercice, sont nécessaires pour la validité des délibérations. La présence effective de deux Administrateurs sera toujours requise pour la validité des dites délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside a l'instance est prépondérante. Au cas où deux administrateurs seulement seraient effectivement présents
prépondérante. Au cas où deux administrateurs seulement seraient effectivement présents à une séance, les décisions devront être prises à l'unanimité. Les délibérations du Conseil sont, constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extrait de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un Administrateur ayant assisté ou non à la réunion. En cas de liquidation, ces copies ou extrait sont certifiés par l'un des liquidateurs ou par le liquidateur unique. La justification du nombre des Administrateurs en exercice et leur nomination,
justification du nombre des Administrateurs en exercice et leur nomination, ainsi, le cas échéant, que la justification des pouvoirs des Administrateurs ayant représenté leurs collègues, résulte valablement dans le cas des affaires de la société dans le procès-verbal de chaque réunion et dans l'extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs représentés ou absents. Le Conseil d'administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des actionnaires qu'au regard des tiers, il est, en conséquence, investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Société ; tout
pour la gestion et l'administration de la Société ; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les lois et par les présents statuts est de sa compétence. Le Conseil d'administration a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciés et non limitatifs : 1° Il représente la Société vis-à-vis de tous ministères, de toutes administrations et de toutes autorités vis-à-vis de l'Etat, des départements et des communes, dans toutes circonstances et sous tous règlements quelconques; il remplit toutes formalités auprès du Trésor, des Postes et des Douanes ; 2° Il remplit également toutes formalités notamment pour se conformer
2° Il remplit également toutes formalités notamment pour se conformer aux dispositions légales dans toutes les colonies françaises et dans tous les pays étrangers, envers les gouvernements et toutes administrations ; il désigne notamment les agents qui, d'après les lois ou règlements de ces pays, doivent être chargés de représenter la Société auprès des autorités locales et d'exécuter les décisions du Conseil d'administration et des assemblées générales fur lesquelles l'effet doit se produire dans ces pays ou veiller à leur exécution. Ce peut être les représentants de la Société dans ces pays et munis à cet effet de procurations constatant
ces pays et munis à cet effet de procurations constatant leur qualité d'agents responsables ; Il peut transférer le siège social dans tout autre endroit de la même ville ; il ouvre ou ferme toutes succursales, agences et bureaux ; Il représente la Société dans toutes assemblées générales d'actionnaires, d'obligataires, de porteurs ou de parts de fondateur ou bénéficiaires ; ou de tous autres titres ; Il nomme et révoque tous directeurs, sous-directeurs et fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, tous employés ou agents, détermine leurs attributions, fixe leurs appointements, leurs traitements, leurs salaires, leurs émoluments et leurs gratifications ainsi
leurs traitements, leurs salaires, leurs émoluments et leurs gratifications ainsi que leurs cautions s'il y a lieu et les conditions de leur entrée ou de leur retraite, le tout par traités ou autrement ; il décide de la création et de la suppression de tous Comités directeurs, techniques et consultatifs dont il détermine les attributions, le fonctionnement et les émoluments fixes et proportionnels ; Il passe et autorise les traités, marchés de toute nature ou entreprisés à forfait ou autrement, il participe à toutes adjudications ; il peut demander ou accepter toutes concessions et autorisations ; il contracte à l'occasion
accepter toutes concessions et autorisations ; il contracte à l'occasion de ces opérations tous engagements et obligations ; Il autorise les achats, les ventes et l'immobilier ; il règle toutes questions de service civil ou industrieux ; Il consent et accepte tous baux et locations avec ou sans promesse de vente ainsi que toutes cessions ou résiliations de baux avec ou sans indemnité ; Il accepte tous achats, échanges, ventes, locations ou cessions de tous biens meubles et immeubles, notamment de tous fonds de commerce ; sauf ce qui sera stipulé sous Paragraphe 43 ci-après pour le transport, la réception
stipulé sous Paragraphe 43 ci-après pour le transport, la réception et l'apport de l'ensemble des biens, droits et ses engagements de la Société ; Il peut contracter tous emprunts fermes, par ou par voie d'ouverture de crédit aux conditions qu'il juge convenables et confère sur les biens sociaux toutes hypothèques, tous droits privilégiés, toutes annotations, tous gages, hypothèques, déléguements ou autres garanties de nature mobilière et immobilière, sauf ce qui est prévu à l'article 18 ci-dessus sur l'émission d'obligations, gages ou de bons ; Il donne ou autorise tous avalis ; Il contracte, autorise, donne ou retire tous les cautionnements
; Il contracte, autorise, donne ou retire tous les cautionnements ; Il contracte toutes assurances ; Il crée, accepte, acquitte et négocie tous chèques, billets, traites, lettres de change, d'effets de commerce et warrants, donne tous les endossements et avalis, il peut se faire ouvrir tous comptes courants d'avance sur titres et autres actifs à la Banque de France et dans toutes les banques, sociétés et dans tous bureaux de poste que lui semblera, il peut se faire délivrer tous carnets de chèques ; il prend tous coffres en location et en reçoit le contenu; Il consent et accepte toutes
et en reçoit le contenu; Il consent et accepte toutes garanties ; Il fait et autorise tous retraits, transferts et aliénations de fonds, rentes, créances, bons et annuités et valeurs appartenant à la Société ; Il encaisse toutes sommes dues à la Société ou paie celles dont elle est débitrice. À cet effet, il arrête tous comptes et donne ou retire toutes quittances et décharges ; Il autorise toutes cessations d'appui et situations, d'inscriptions de privilèges et d'hypothèques ou de transcriptions de saisies, actes de l'existence de privilèges ou d'actions résolues, et autres droits de toute nature, le tout avec
résolues, et autres droits de toute nature, le tout avec ou sans constatation de paiement : il se conforme à toutes antériorités ; Il fait pour le compte de tiers ou de Sociétés filiales, toutes fournitures relatives à l'objet social, à forfait, sur séries de prix fixés ou de toute autre manière et payables, soit en espèces, soit en titres, soit par annuités, soit d'autres moyens ; Il fonde toutes sociétés filiales ou autres de nature française ou étrangère, ou concourt à leur fondation, par apports en nature de tous biens meubles et immeubles, notamment de tous fonds de commerce
biens meubles et immeubles, notamment de tous fonds de commerce et ce, contre titres ou fonds. argent ou encore par souscription ou achat des actions, des obligations, parts d'intérêts ou autres droits quelconques ; il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats ; Coni Il représente la Société en justice et exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, il autorise tous échanges et toutes transactions; Il fixe les dépenses générales d'exploitation ; Il établit les règlements intérieurs de la Société; Il détermine le placement des fonds disponibles, du fonds de réserve légale et des fonds de
disponibles, du fonds de réserve légale et des fonds de réserve extraordinaire prévus à l'article 49 ci-après, ainsi que des primes de souscription, sauf dans le cas où l'assemblée générale en a prescrit un emploi spécial ; Il règle la forme et les conditions d'émission des titres de toute nature ainsi que des obligations et bons à vue à échéance fixe, nominatifs, à ordre ou au porteur, à émettre par la Société ; Il dresse chaque semestre un état sommaire de la situation active et passive de la Société, état qui est mis à la disposition du ou des Commissaires
qui est mis à la disposition du ou des Commissaires ; Il dresse l'inventaire annuel, le bilan et le compte des profits et pertes, lesquels sont mis à la disposition du ou des Commissaires quatre mois au plus tard, au moment ayant l'assemblée générale ; Il a le droit, pour la confection des inventaires et bilans, d'appréhender les créances et autres valeurs mobilières et immobilières composant l'actif social, de fixer toutes déprécitations et de faire tous amortissements, et d'établir toutes évaluations, le tout de la manière qu'il juge la plus utile pour assurer la bonne gestion des affaires, la stabilité
utile pour assurer la bonne gestion des affaires, la stabilité et l'auguration de la Société ; Il convoque toutes assemblées générales et en fixe les ordres du jour ; Il approuve et à l'assemblée générale toutes les propositions d'augmentation ou de réduction du capital social, de subvention, expulsion, dissolution anticipée de la Société, de modifications ou additions aux présents statuts, et il exécute toutes les décisions de l'assemblée générale ; Il présente chaque année à l'assemblée générale, les comptes de sa gestion ; il fait, s'il le juge nécessaire, un rapport sur ces comptes et sur la situation des affaires
rapport sur ces comptes et sur la situation des affaires sociales, et propose l'emploi dés bénéfices et la fixation des dividendes à répartir ; Il peut à toute époque, mettre en distribution en acompte sur les intérêts ou sur les dividendes concelevants l'exercice courant ou même l'exercice en cours, si les bénéfices opérants et les dispositions le permettent ; Il appartient que les pouvoirs qui viennent d'être indiqués sont énonciatifs et non limitatifs et laissent subsister dans leur entier, les dispositions du paragraphe premier du présent article. Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables avec faculté de substituer