jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
charge par le département et que, d'autre part, le montant des intérêts payés par la commune depuis cette date pour cette même somme lui soit remboursé. Cette demande est tout à fait justifiée. Votre décision du 22 Avril 1931 s'applique à son cas et la commune de Montbray aurait pu bénéficier de ses dispositions dès votre vote et n'aurait pas eu à payer des intérêts pour la somme de 47.136 fr. 86. Le montant des intérêts payés depuis cette date est de : Année 1931 984 07 Année 1932 1.414 11 Année 1933 1.414 11 Année 1934 1.414 11 Total
11 Année 1933 1.414 11 Année 1934 1.414 11 Total 5.226 40 2° La commune d'Heiltz-le-Hutier a fait entreprendre en 1931 des travaux de recherches d'eau potable. Ces travaux consistaient à drainer et capter les eaux de la nappe des alluvions anciennes existant entre les vallées de la Marne et de la Saulx. Des travaux semblables avaient été exécutés dans la commune voisine de Thiéblemont et avaient pleinement réussi. Mais, les recherches exécutées à Heiltz-le-Hutier ne purent donner qu'un débit infime incapable d'alimenter la population. Ces travaux furent donc abandonnés et remplacés par un forage aux sables verts qui donne
et remplacés par un forage aux sables verts qui donne entière satisfaction. Le montant des dépenses occasionnées par les premières recherches a été de 41.004 fr. 81 dans lequel la commune a participé pour une somme de 10.244 francs qui lui a été prêtée par le département. (Prêt de 19.400 francs sur l'emprunt B — Arrêté préfectoral du 24 Mai 1932). En réalité, la commune d'Heiltz-le-Hutier, se basant sur la décision du Conseil général, aurait pu à cette époque demander la prise en charge par le département de la somme de 10.244 francs. Elle le fait maintenant par délibération de
de 10.244 francs. Elle le fait maintenant par délibération de son Conseil municipal. De plus, pour la commune de Montbray, le montant de sa participation de 3 % doit lui être remboursé pour la somme de 10.244 fr. et ce, depuis le 24 Mai 1932. Cette participation se monte à : Année 1932 177 66 Année 1933 307 32 Année 1934 307 32 Total 792 30 Votre 4e Commission vous propose : 1° La prise en charge par le département des sommes suivantes : Montbray 47.136 86 Heiltz-le-Hutier 10.244 2° Le remboursement des sommes versées par ces communes comme intérêts
Le remboursement des sommes versées par ces communes comme intérêts ou participation pour les sommes avancées par le département, soit : Commune de Montbray 5.226 40 Commune d'Heiltz-le-Hutier 792 30 3° L'inscription des crédits nécessaires à ces remboursements, sur l'exercice 1934 (décision n° 2). Le Conseil général avait émis une réserve parce qu'il craignait que les insuccès soient trop fréquents. Or il y a très peu de communes qui n'ont pas réussi dans la recherche de l'eau (deux seulement, Montbray et Heiltz-le-Hutier) et qui demandent le remboursement des sommes dépensées par elles pour ces recherches infructueses. Elles ont d'ailleurs reçu
par elles pour ces recherches infructueses. Elles ont d'ailleurs reçu une part de subvention de l'Etat qui vient diminuer ce qui est à leur charge. La prise en charge par le département au sujet de la commune de Montbray serait de 47.136 fr. 86, et pour Heiltz de 10.244 fr., plus le remboursement des intérêts pour les sommes avancées par ces communes. Conformément aux propositions de Monsieur le Préfet, votre 4e Commission est d'avis que les crédits nécessaires soient inscrits sur l'exercice 1934. M. Léonce Bernheim. — Je trouve toute naturelle la décision qu'on nous propose en faveur de ces
naturelle la décision qu'on nous propose en faveur de ces deux communes, mais à la condition qu'on n'excepte pas les autres qui pourraient se trouver par la suite dans le même cas. Il existe, dans le canton de Châtillon, l'écart de Belval où l'on a rencontré d'assez grandes difficultés sans atteindre l'eau ; des frais ont été engagés pour rien ; le Conseil général n'en a pas encore été saisi, mais je voudrais qu'il prenne une décision de principe et que, pour toutes les communes qui ont rencontré pareil insuccès, semblable décision soit appliquée. M. Patizel. — Nous pouvons rassurer
semblable décision soit appliquée. M. Patizel. — Nous pouvons rassurer Monsieur Bernheim qui n'a sans doute pas lu entièrement le rapport. Le Conseil général a décidé que les dépenses laissées à la charge des communes par l'Etat pour ces recherches infructueses seraient prises en charge par le département. Le Conseil général avait prévu à cette époque que le nombre des communes dans ce cas serait limité, mais administrativement il y a lieu de prendre une délibération spéciale pour celles qui déjà sont dans cette situation; il faut remarquer que depuis 1931 nous en avons deux seulement. Comme nous l'avions pensé,
1931 nous en avons deux seulement. Comme nous l'avions pensé, il n'y en aura pas beaucoup et, en conséquence, Monsieur Bernheim peut se rassurer, le Conseil général appliquera les mêmes dispositions à toutes les communes qui auront à ce sujet entrepris des recherches infructueuses. Les conclusions du rapport sont adoptées. Primes pour la destruction des hannetons (Rapport du Préfet, page 96) M. Hans, rapporteur : « Au cours de sa session d'Avril 1931, le Conseil général avait porté à 1 franc par kilogramme la prime de ramassage des hannetons et 1 un crédit de 600 francs avait été inscrit au
1 un crédit de 600 francs avait été inscrit au budget, chapitre 19 article 13. « Le crédit s'est avoué insuffisant. « La Commission départementale, dans sa séance du 30 Juin 1934, a autorisé l'imputation des dépenses supplémentaires sur le chapitre 21 article 26. « À seule fin de régulariser cette dépense, votre 4e Commission vous demande d'autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 19.000 francs à la Décision Modificative n° 2 à inscrire à l'article 12 du chapitre 19, et d'envisager la possibilité de maintenir le taux de la prime de destruction. » Ces conclusions sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU
de destruction. » Ces conclusions sont adoptées. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Jury d'Expropriation. — Liste générale pour 1935 (Rapport du Préfet, page 103) M. Hans, rapporteur : « Votre 4° Commission vous propose d'adopter la liste générale des membres du Jury d'Expropriation pour 1935 telle qu'elle vous est présentée. » Adopté. Office agricole. — Désignation de trois membres M. Hans, rapporteur : « Votre 4° Commission vous propose de désigner MM. Bayen, Antony Laurent et Pérard. » Adopté. Adresse au Gouvernement Vœux politiques M. le Président. — La parole est à M. Jacquy, pour une communication. M. Jacquy.
parole est à M. Jacquy, pour une communication. M. Jacquy. — Je tiens à faire connaître que, bien que faisant partie de la 4e Commission, je n'ai pas cru devoir prendre de rapport en raison de l'incident d'hier relatif à l'adresse de confiance que je présentais pour le Gouvernement. Je veux également m'excuser auprès de mes collègues d'avoir eu un geste de vivacité, mais je tiens aussi à donner les raisons de cette attitude qui ne m'est pas habituelle. Les arguments que certains collègues ont fait valoir pour empêcher le vote sur le fond du vœu que je présentais étaient
vote sur le fond du vœu que je présentais étaient sans valeur. Les précédents invoqués étaient inexistants. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 805 En effet, on a rappelé une discussion prise il y a de nombreuses années sur l'initiative de notre regretté collègue Camille Lenoir, mais cette décision est restée lettre morte. Sans remonter bien haut dans le passé, on s'aperçoit que lors de la 2e session de 1932 le Conseil général envoya au Gouvernement non seulement une adresse de confiance mais de chaleureuses félicitations. Adresse que j'ai votée, Messieurs, étant données les graves difficultés que traversait déjà notre
Messieurs, étant données les graves difficultés que traversait déjà notre pays. Voulez-vous me permettre de lire un extrait du procès-verbal de la première séance de la session à laquelle je viens de faire allusion. ADRESSE AU GOUVERNEMENT M. Lancelot propose au Conseil général d'adopter la motion suivante : « Le Conseil général de la Marne, réuni à l'occasion de sa deuxième session, exprime à M. Edouard Herriot ses vives félicitations pour la courageuse attitude qu'il a prise en vue du redressement financier du Pays. « Rendant hommage à ses efforts de conciliation entre les peuples et au rôle de premier
de conciliation entre les peuples et au rôle de premier plan qu'il a su conserver à la France, l'assure ainsi que ses collaborateurs de son entière confiance. « Il demande à MM. Margaine et Marchandeau, membres du Gouvernement, et de l'Assemblée départementale, d'être son interprète en transmettant au Président du Conseil l'expression de sa sincère gratitude et de son fidèle dévouement. » Adoptée à l'unanimité moins deux voix. Vous avouerez, Messieurs, alors que l'un des deux collègues qui avaient été les messagers du Conseil général pour cette motion posait hier la question préalable au sujet du vœu que je présentais,
la question préalable au sujet du vœu que je présentais, j'avais le droit d'être douloureusement surpris. Mais ce n'est pas tout ; l'on pourrait me dire, mon Dieu ! pour une fois, on a eu tort, ce n'est pas une raison pour recommencer. Le même jour voici comment s'exprimait notre distingué Président dans son discours d'ouverture, à la même session : « Sans avoir la prétention de nous élever en petit Parlement et de formuler des critiques sur la gestion des affaires de l'Etat, nous pensons que représentants des populations rurales, en contact immédiat et journalier avec elles, nous pouvons,
rurales, en contact immédiat et journalier avec elles, nous pouvons, sans nous écarter de la neutralité politique qui est observée dans nos assemblées, transmettre les desiderata susceptibles de guider nos élus dans l'accomplissement de leur mandat. « Il est, dans le gouvernement d'un pays, des moments difficiles, où ceux qui en assument la charge sont aux prises avec des obstacles nombreux et graves, et ont besoin de se sentir en communion d'idées avec la Nation. Nous sommes à un de ces moments et il nous paraît loyal d'apporter au Président du Conseil et à ses collaborateurs notre tribut de reconnaissance
du Conseil et à ses collaborateurs notre tribut de reconnaissance et l'affirmation de notre confiance. « La situation financière laissée par les précédents ministères est pleine de dangers, il ne nous appartient pas d'en rechercher les responsabilités, mais c'est un hommage à rendre à M. Herriot d'avoir accepté une telle succession, et de s'efforcer, avec une activité, une compétence et un courage dignes des plus grands éloges, de rétablir l'équilibre du budget. » Convenez, Messieurs, que j'ai fait moins de politique hier que ceux qui ont cru devoir faire accepter ces textes en 1932. D'ailleurs je n'avais qu'un but, qu'une
ces textes en 1932. D'ailleurs je n'avais qu'un but, qu'une pensée, pensée libérée de toute mesquinerie politique. L'intérêt bien compris de mon Pays. M. Margaine. — Ce n'est pas une raison ; je ne m'associe pas à ces vœux et je le dis ouvertement. M. Jacquy. — Il ne me reste, M. Margaine, qu'à regretter de n'avoir pas su choisir le moment où il vous eut été possible de transmettre au Gouvernement dont vous eussiez fait partie, une motion de confiance ! M. le Président. — Je vous propose, Messieurs, de donner à M. Jacquy, acte des explications qu'il vient
de donner à M. Jacquy, acte des explications qu'il vient de fournir. M. Jacquy. — Je vous remercie. Le Conseil général donne acte, à M. Jacquy de sa communication. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 807 Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur invitant les collectivités à éviter toutes dépenses excessives M. le Président. — Si Vous voulez bien me permettre, je vais vous donner lecture d'une circulaire qui m'est transmise et qui pourra vous guider dans les décisions que vous allez avoir à prendre : « Monsieur le Président, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'une circulaire
« J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'une circulaire que je viens de recevoir de M. le Ministre de l'Intérieur : « Intérieur à Préfets France, Circulaire. — « Au moment où le Gouvernement s'impose comme « tâche primordiale l'assainissement des finances publiques et la « limitation des charges déjà si lourdes supportées par le Pays, je « crois devoir attirer votre attention sur le fait que cet effort pour « rie rait se trouver gravement compromis, s'il n'était accompagné de « mesures parallèles en ce qui concerne les budgets locaux. Les « dépenses des collectivités se sont considérablement
budgets locaux. Les « dépenses des collectivités se sont considérablement accrues depuis « quelques années et il n'est pas exagéré d'affirmer que l'activité « économique du Pays est pour une large part atteinte par le poids « sans cesse grandissant des charges locales. Or, sans préjuger des « mesures que pourra entraîner la réforme d'ensemble des finances « départementales et communales qui est actuellement à l'étude, « j'estime qu'il y a lieu pour l'autorité de tutelle d'engager les « collectivités dans la voie des économies et qu'il est possible d'aboutir dès maintenant à des résultats appréciables en demeurant « provisoirement
dès maintenant à des résultats appréciables en demeurant « provisoirement dans le cadre de la législation actuelle. Dans ces « conditions, il importe que vous examiniez les prévisions budgétaires qui vous sont soumises par les collectivités locales avec la ferme volonté de mettre un frein à toute dépense non seulement « excessive, mais susceptible d'être provisoirement remise à des « temps meilleurs. Dans le cas où ces Assemblées ne se seraient pas « encore engagées dans cette voie, il y aurait lieu d'insister auprès « d'elles sur l'intérêt actuel des mesures d'économies envisagées « tout en les laissant naturellement libres
mesures d'économies envisagées « tout en les laissant naturellement libres d'apprécier sur quels « chapitres de leur budget, elles auraient à les faire porter. Je « vous prie de m'accuser réception des présentes instructions et « de me rendre compte ». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». « Je vous serais obligé, M. le Président, de bien vouloir me donner acte de cette communication ». M. Merlin. — Il faut
acte de cette communication ». M. Merlin. — Il faut qu'il soit bien entendu qu'il ne s'agit pas d'une critique adressée aux collectivités, mais plutôt d'un conseil, car nous savons bien que, d'une façon générale, les budgets communaux sont discutés avec sérieux et que, dans la Marne, les collectivités locales font preuve de la plus grande parcimonie. Il y a peut-être des départements où cette circulaire constituera un salutaire avertissement, dont nous reconnaissons l'opportunité possible ailleurs que dans la Marne (très bien, très bien). Le Conseil général donne acte de cette communication à M. le Préfet. Club Olympique Châlonnais. —
cette communication à M. le Préfet. Club Olympique Châlonnais. — Demande de subvention (Rapport du Préfet, page 15) M. Buirette, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d'accorder une subvention de 2.250 francs ». Adopté. Concours annuel de Tir des Sociétés agréées par le Gouvernement (Rapport du Préfet, page 15) M. Buirette, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication et de le féliciter d'avoir obtenu satisfaction en accord avec M. le général commandant le 6e Corps d'armée. « Elle vous propose également d'adresser un hommage reconnaissant à M.
Elle vous propose également d'adresser un hommage reconnaissant à M. le capitaine Renard, chef-adjoint du service d'éducation physique pour le dévouement et la compétence dont il fait preuve à l'égard des Sociétés de préparation militaire ». PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 809 M. Férin. — Je m'associe aux conclusions de notre collègue, d'autant plus que j'ai connu le capitaine Renard et que j'ai pu apprécier son dévouement et son zèle dans ses fonctions délicates et qu'il exerçait à la satisfaction de tous. Toute Société pouvait se féliciter d'avoir recours à ses services. Je m'associe donc aux félicitations que vous
à ses services. Je m'associe donc aux félicitations que vous lui adressez. Les conclusions du rapport sont adoptées. Comité départemental de la Marne de Propagande coloniale Demande de subvention (Rapport du Préfet, page 17) M. Buirette, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de maintenir la subvention de 300 francs déjà accordée ». M. Patizel, — Je ne fais pas d'opposition à l'octroi de cette subvention qui n'est pas très importante, d'ailleurs. Je voudrais seulement indiquer que le Conseil général s'associera à cette œuvre de propagande coloniale sous la réserve que je lui propose qu'on n'introduise pas en France
réserve que je lui propose qu'on n'introduise pas en France des denrées qui fassent concurrence aux produits métropolitains. On a fait une faute lorsqu'on a donné des concessions sans imposer aux bénéficiaires les cultures qu'ils devraient y faire, sans les diriger vers des productions qui ne concurrenceraient pas les nôtres. Nous essayons d'y remédier aujourd'hui ; qu'on harmonise donc ces cultures et qu'on évite, dans tous les cas, une concurrence qui provoque des frictions regrettables entre Français de la métropole et d'outre-mer. M. Buirette. — Cette subvention a été votée ; on ne peut pas ne pas l'accorder aujourd'hui. Le
; on ne peut pas ne pas l'accorder aujourd'hui. Le Conseil général adopte sous réserve qu'il sera fait remarqué à la Société qu'elle veuille bien s'inspirer des considérations de M. Patizel. 810 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Championnat-Challenge et Festival de la Fédération de Gymnastique de la Marne en 1935 Subvention à la Société « La Vaillante » de Magenta (Rapport manuscrit) M. Buirette, rapporteur : « M. le Préfet a déposé sur votre bureau une demande de subvention présentée par « La Vaillante de Magenta ». « Cette société est chargée en 1935 de l'organisation du Championnat Festival
société est chargée en 1935 de l'organisation du Championnat Festival annuel de la Fédération des Sociétés de gymnastique de la Marne. « Les frais importants que nécessite cette manifestation sont au-dessus des possibilités financières de « La Vaillante ». Pour la même manifestation « La Champenoise » a obtenu de votre assemblée en 1934 une subvention de 7.500 francs. « Votre 1re Commission vous propose d'accorder cette année une subvention de même somme pour la manifestation de 1935, soit 7.500 francs ». Adopté; Ouvrage « Je serai Citoyen » Subvention à M. Fett, Directeur d'école à Châlons (Rapport du Préfet,
à M. Fett, Directeur d'école à Châlons (Rapport du Préfet, page 18) M. Guérault, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d'accorder une subvention de 500 francs. » Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 811 École Supérieure de Commerce de Reims. — Subvention pour 1935 (Rapport du Préfet, page 493) M. Guérault, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose d'accorder une subvention de 7.500 francs. » Adopté. Augmentation de l'indemnité accordée à Mme Fauroy, femme du concierge, pour travaux divers M. Guérault, rapporteur : « Dans votre séance du 17 Septembre 1929, vous avez bien voulu attribuer
séance du 17 Septembre 1929, vous avez bien voulu attribuer une indemnité de 900 francs, à Mme Fauroy, femme du concierge chargée d'assurer différents emplois à la Préfecture, notamment le remplacement du téléphoniste pendant ses absences ou congés réguliers. « En raison de l'importance des communications téléphoniques en dehors des heures de service et de la situation spéciale du téléphoniste aveugle de guerre, la charge de Mme Fauroy pour assurer ce service s'est accrue depuis ces derniers mois. « Aussi votre 1re Commission vous propose de porter à 1.500 francs l'indemnité annuelle que vous lui avez allouée, à dater du
l'indemnité annuelle que vous lui avez allouée, à dater du 1er Juillet 1934 ». Adopté. Festival de Musique de Saint-Martin-d'Ablois. — Subvention (Rapport du Préfet, page 16) M. Germé, rapporteur : « Le Conseil général, à sa dernière session, a accordé à titre tout à fait exceptionnel, une subvention de 1.000 fr. à l' « Avant-Garde de la Villa d'Ay », pour une manifestation du même genre. 814 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Pour cette raison, votre 1re Commission vous propose d'accorder également, à titre exceptionnel, une subvention de 1.000 fr. à la Fanfare municipale d'Ablois. » Adopté. «
1.000 fr. à la Fanfare municipale d'Ablois. » Adopté. « Le Pigeon Voyageur Sézannais ». — Demande de subvention (Rapport du Préfet, page 16) M. Germé, rapporteur : « Malgré le désir du Conseil général de seconder les efforts et l'initiative de la Société Colombophile « Le Pigeon Voyageur Sézannais », et d'autre part, étant obligé de ménager les deniers publics, votre 1re Commission : « En considération de la somme allouée d'autre part à la Fédération colombophile de la Marne, dont « Le Pigeon Voyageur Sézannais » fait partie, votre 1re Commission vous propose de ne rien voter pour
votre 1re Commission vous propose de ne rien voter pour les mêmes Sociétés en particulier ». Ces conclusions sont adoptées. Société de Tir de Reims. — Subvention (Rapport du Préfet, page 17) M. Germé, rapporteur : « Votre 1re Commission, en raison de l'importance de la Société de tir de Reims et des sacrifices qu'elle s'impose pour le fonctionnement des cours de préparation militaire, mais d'autre part, tenant compte de la décision prise par le Conseil général de réduire toutes les subventions départementales de 25 %, vous propose d'accorder à la dite Société une subvention de 1.125 francs ». M.
la dite Société une subvention de 1.125 francs ». M. Hodin. — La subvention n'a-t-elle pas déjà été réduite M. Jacob. — La réduction n'avait pas été faite. M. Germé. — Le chiffre de 1.500 fr. est le montant de la dernière subvention, en 1932. M. Hodin. — Cette Société n'aurait donc rien eu en 1933 ? Peut-être pourrait-on, dans ce cas, maintenir ce chiffre, tout au moins pour cette année ? M. Patizel. — Il me paraîtrait préférable de ne pas insister. M. Hodin. — Dans ce cas je retire ma proposition. Le Conseil général adopte ensuite les conclusions
retire ma proposition. Le Conseil général adopte ensuite les conclusions du rapport. Syndicat d'Elevage de la Région de Reims. — Subvention (Rapport du Préfet, page 18) M. Bichat, rapporteur : « Votre 1re Commission, tout en reconnaissant le but très utile poursuivi par le Syndicat d'élevage de la région de Reims, est d'avis d'accorder une subvention — mais pour se conformer à la règle adoptée à la dernière session — il serait accordé la somme de 750 fr. au lieu de 1.000 fr. qui étaient demandés. » La somme de 750 francs est adoptée. Sous-Préfecture de Reims. — Indemnité du
750 francs est adoptée. Sous-Préfecture de Reims. — Indemnité du gardien Changement d'affectation de crédit (Rapport du Préfet, page 30) M. Bichat, rapporteur : « Votre 1re Commission fait sienne la demande de M. le Préfet et décide que l'indemnité de 8.500 fr. accordée au gardien de la Sous-Préfecture de Reims sera prélevée à dater du 1er Octobre 1934 sur crédits inscrits au chapitre 4, paragraphe 1er, art. 4 « Salaires et indemnités diverses au personnel de la Préfecture et de la Sous-Préfecture. « Bien entendu le crédit inscrit au chapitre 1er sera diminué de la somme correspondante ». Adopté.
chapitre 1er sera diminué de la somme correspondante ». Adopté. 814 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Rétablissement des perceptions M. Bichat, rapporteur : « Le Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, « Considérant que la suppression des perceptions entraîne pour les contribuables une gêne très grande, tant pour le paiement des impôts que pour celui des retraites et mandats, cela en raison de la distance trop grande entre le siège des perceptions et les communes ; « Considérant, d'autre part que la réforme provoque une gêne pour les personnes susceptibles d'effectuer par l'intermédiaire des agents du Trésor des placements sur l'Etat