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doit y rester indépendamment des changements qui surviennent dans sa famille. Agir autrement serait le dégrader. Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'insister sur ce point. En conséquence, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée de prendre en considération, dans toutes ses parties, l'amendement que je viens de défendre et dont je vais donner lecture en unissant : « Remplacer l'article 7 de la commission par la rédaction suivante : « Tout électeur marié aura deux suffrages. « Tout électeur ayant plus de deux enfants légitimes vivants aura trois suffrages. « Les suffrages supplémentaires acquis par un électeur subsisteront à
« Les suffrages supplémentaires acquis par un électeur subsisteront à son profit nonobstant les cas de décès qui pourront survenir dans sa famille. » (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. Pernolet. M. Bamberger. Monsieur le président, on n'a rien entendu! M. le président. J'ai fait tous mes efforts pour obtenir le silence, et je n'ai pas réussi. Désirez-vous une deuxième lecture de l'amendement? De divers côtés. Non! non! — Aux voix! aux voix! 1 M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut prendre en
Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut prendre en considération l'amendement de M. Pernolet. (L'Assemblée, consultée, ne prend pas l'amendement en considération.) M. le président. Il y a un autre amendement soumis également à la prise en considération, présenté par M. Jean Brunet. (Ah! ah!) Cet amendement est ainsi conçu : « Tout électeur marié ou veuf, qui aura charge directe d'enfants ou petits-enfants, aura double suffrage. « Le suffrage sera triple, si le nombre des enfants ou petits-enfants en charge directe est de cinq ou au-dessus. » Quelques membres à gauche. Aux voix! aux voix! M. le président.
membres à gauche. Aux voix! aux voix! M. le président. La parole est à M. Jean Brunet. M. Jean Brunet. Messieurs, vous êtes en présence de l'article, sans contredit, le plus grave de tout le projet de loi. Cet article introduit, en effet, deux principes nouveaux d'une importance considérable. Ces principes sont : 1° les avantages accordés au père de famille ; 2° le vote multiple, accumulé sur la tête d'un même électeur. (Très bien! à droite.) En présence de l'importance de ces nouveautés, je crois qu'il serait du devoir de l'Assemblée d'écouter avec une grande attention les raisons capitales
de l'Assemblée d'écouter avec une grande attention les raisons capitales qui militent en faveur de l'adoption des deux principes, et c'est pourquoi, vu la disposition et la composition actuelle de l'Assemblée, et vu l'heure avancée de la séance, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien renvoyer la discussion de ces graves questions à la séance prochaine. (Très bien! sur divers bancs.) M. le président. Je ferai remarquer à M. Brunet que son amendement, ayant été présenté au cours de la discussion, est soumis à la prise en considération et doit être développé sommairement. Il ne peut donc être question
doit être développé sommairement. Il ne peut donc être question en ce moment d'une discussion à fond. M. Jean Brunet. Je me permettrai de faire observer à notre honorable président que la prise en considération d'un amendement, relatif à des principes nouveaux d'une importance aussi grande, demande certains développements en même temps qu'une grande attention... (Parlez!) Si l'Assemblée l'ordonne, je traiterai la question aujourd'hui, et je m'efforcerai d'être aussi bref que possible et de ne toucher que les points principaux de la question. (Parlez! parlez!) Messieurs, le suffrage universel, ou du moins ce qu'on appelle le suffrage universel, tel qu'il
du moins ce qu'on appelle le suffrage universel, tel qu'il est pratiqué depuis la révolution de 1848, ce suffrage n'a véritablement d'universel que le nom. Il fonctionne, en effet, au moyen d'une fraction qui est à peine le cinquième de la population de la France; et, de plus, dans la composition de cette fraction d'électeurs, c'est-à-dire, de l'élément actif et exclusif du suffrage universel, vous n'exigez aucune condition au point de vue des garanties morales et intellectuelles, de la puissance des intérêts attachés au sol, de la représentation des groupes sociaux. Vous vous en tenez, en effet, au système borné
sociaux. Vous vous en tenez, en effet, au système borné de quelques millions d'hommes assujettis seulement à la condition d'un âge minimum. Croyez-vous être ainsi dans la vérité de la représentation? non, mille fois non. Remarquez, en effet, ceci : en fait de droit de suffrage, il est très remarquable que toutes les sociétés, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, ont constamment admis, pour le cas spécial qui nous occupe, — l'administration communale, — ont constamment admis, comme élément d'action, le principe de la famille, dont le chef résume la représentation la plus grande possible de l'ensemble
chef résume la représentation la plus grande possible de l'ensemble des populations et des intérêts tant sociaux que matériels. Oui, examinez toutes les sociétés, les plus anciennes comme les plus nouvelles, la société Arabe par exemple, qui est la plus simplifiée de toutes ; vous verrez qu'elle se maintient par un système communal admirablement pratiqué, et que le principe de ce système communal, c'est le chef de famille, c'est le chef de tente. Si vous prenez cet immense empire de la Chine... (Oh! oh! à gauche.) Riez, messieurs, dans votre insouciance! La chose en vaut la peine. (Parlez! à droite.)
insouciance! La chose en vaut la peine. (Parlez! à droite.) Je dis donc : cet immense empire se maintient depuis une quarantaine de siècles avec un effectif de 300 à 400 millions d'âmes. D'où vient cette stabilité? Elle vient, messieurs, de ce que le principe de représentation et d'action est le père de famille. Enfin, messieurs, de nos jours, voyez ce qui vient de se passer dans le vaste empire de Russie. L'empereur a posé le plus grand problème social des temps modernes. Il a affranchi d'un seul coup 25 millions des habitants de la Russie. C'est l'œuvre la plus
millions des habitants de la Russie. C'est l'œuvre la plus colossale et la plus difficile que jamais un chef d'Etat ait osé aborder, et, on peut le dire, c'est l'œuvre la plus morale, la plus haute et la plus féconde. Eh bien, quel est le moyen qu'on a pris pour mettre de la moralité, de la régularité et de la solidité dans la solution de ce problème colossal de régénération sociale et territoriale? Le voici : L'empereur a constitué des communes spéciales ayant pour base unique de représentation les pères de famille, pas d'autres éléments. Et ce sont ces conseils
de famille, pas d'autres éléments. Et ce sont ces conseils qui tranchent toutes les questions de répartition, d'administration, de contentieux avec les nobles, grands propriétaires dépossédés dans de grandes limites. Eh bien, messieurs, les choses étant ainsi pour les plus vastes empires de la terre, habités par les sociétés les plus diverses, jetez les yeux sur notre France séculaire. Pourquoi cette France s'est-elle tant développée et maintenue? Parce que, malgré les irrégularités de composition, le principe de nos communes était la puissance du père de famille. Alors il y avait ordre, action féconde et stabilité. Et ce n'est que depuis
ordre, action féconde et stabilité. Et ce n'est que depuis notre Révolution, depuis l'adoption de ce faux principe qui n'a voulu voir de droit à l'action que dans l'individu isolé, c'est seulement depuis cette époque que la base organique du suffrage universel a été complètement altérée et que vous avez été réduits à subir ces oscillations sans fin dans vos organisations tronquées, soit municipales, soit départementales, soit politiques ; c'est un flottement continuel, parce que les éléments de représentation ne tiennent à rien : ni au territoire, ni à la capacité, ni aux intérêts matériels et personnels, ni aux capacités
capacité, ni aux intérêts matériels et personnels, ni aux capacités morales. Les choses, je le répète, étant telles, je crois que la commission a fait une œuvre excellente, en vous proposant cette innovation du père de famille avantagé. Ce principe d'un ordre capital est digne de toute votre attention, et soyez en convaincus, votre nom, s'il doit être attaché à cette réforme, sera désormais celui d'une des Assemblées les plus considérées et les plus estimées. (Très-bien! sur divers bancs.) Ne prenez donc pas les choses à la légère ; et ne vous limitez pas à un suffrage dit universel, mais
ne vous limitez pas à un suffrage dit universel, mais qui n'est, en réalité, qu'un instrument en faveur d'une action exclusive de sectaires individuels et mobiles. Le suffrage universel, pour qu'il soit vrai, il faut le prendre au point de vue de l'action féconde et solide du père de famille dans la commune, c'est-à-dire de l'action d'ensemble de la société. (Assentiment à droite.) Mais, messieurs, ce n'est pas tout que de favoriser l'entrée du père de famille dans le conseil communal et dans les droits d'électeur, il faut encore l'encourager et le favoriser aux yeux de tous, en lui donnant
et le favoriser aux yeux de tous, en lui donnant un double et même un triple suffrage. C'est là une très-grave et très-nouvelle question : assurer la prédominance aux citoyens que vous regardez comme les plus méritants et les plus capables. Cette question, il faut la résoudre, je vous le demande fermement. La commission a bien fait de la poser, et je pense qu'avec le concours de tous les hommes dévoués nous parviendrons à la faire accepter ; seulement je fais un reproche à l'article que vous présente la commission, c'est celui-ci : D'une manière générale, elle vous dit :
c'est celui-ci : D'une manière générale, elle vous dit : Tout homme ayant des enfants ou petits-enfants aura droit à l'avantage exceptionnel du double suffrage. Eh bien, je dis qu'il ne faut pas aller à l'aveugle, de sorte que vous accordiez ce privilège exceptionnel à des individus qui ne le mériteraient pas, à des individus qui en seraient indignes d'une manière honteuse. A gauche. Aux voix! aux voix! M. Jean Brunet. Il n'est pas besoin d'entrer dans des développements. Vous savez que partout, et surtout dans nos grandes villes, il y a des pères de famille ayant de nombreux enfants
y a des pères de famille ayant de nombreux enfants qui négligent complètement leurs devoirs, qui se dégradent et se ruinent dans les cabarets, par exemple, pendant que leur malheureuse femme, avec de nombreux enfants, reste quelquefois sans pain et ne vit que par la charité publique, avec l'aide de nos sœurs de charité, de nos petites sœurs des pauvres, de toutes nos institutions charitables. Si alors, à cet homme qui est un objet de scandale par sa dégradation et par l'oubli de ses devoirs, qui n'est père de famille que pour lancer ses enfants dans la misère et dans
que pour lancer ses enfants dans la misère et dans le désordre; si, à cet homme-là, vous accordiez la faveur du double suffrage, vous commettriez non-seulement une injustice, mais, permettez-moi de le dire, vous créeriez un grand danger. (Très-bien! à droite.) C'est pour cela que, dans mon amendement, je demande qu'il soit bien établi que l'électeur auquel vous accorderez cette grande faveur du double vote, en sa qualité de père de famille, soit réellement un père de famille dans l'acception juste et honorable du mot, c'est-à-dire un homme qui travaille à nourrir et élever ses enfants, qui ne s'occupe que
à nourrir et élever ses enfants, qui ne s'occupe que d'eux, et qui fait pour eux tous les efforts, tous les sacrifices possibles. La dernière partie de mon amendement est simplement relative à la nécessité d'encourager en France les nombreuses familles. Messieurs, les grandes puissances, les puissances les plus actives, les plus énergiques, les plus morales sont celles qui comptent le plus de familles nombreuses. CORRECTION ### Si vous prenez cet immense empire de la Chine... (Oh! oh! à gauche.) Riez, messieurs, dans votre insouciance! La chose en vaut la peine. (Parlez! à droite.) Je dis donc : cet immense
peine. (Parlez! à droite.) Je dis donc : cet immense empire se maintient depuis une quarantaine de siècles avec un effectif de 300 à 400 millions d'âmes. D'où vient cette stabilité? Elle vient, messieurs, de ce que le principe de représentation et d'action est le père de famille. Enfin, messieurs, de nos jours, voyez ce qui vient de se passer dans le vaste empire de Russie. L'empereur a posé le plus grand problème social des temps modernes. Il a affranchi d'un seul coup 25 millions des habitants de la Russie. C'est l'œuvre la plus colossale et la plus difficile que
C'est l'œuvre la plus colossale et la plus difficile que jamais un chef d'Etat ait osé aborder, et, on peut le dire, c'est l'œuvre la plus morale, la plus haute et la plus féconde. Eh bien, quel est le moyen qu'on a pris pour mettre de la moralité, de la régularité et de la solidité dans la solution de ce problème colossal de régénération sociale et territoriale? Le voici : L'empereur a constitué des communes spéciales ayant pour base unique de représentation les pères de famille, pas d'autres éléments. Et ce sont ces conseils qui tranchent toutes les questions de
ce sont ces conseils qui tranchent toutes les questions de répartition, d'administration, de contentieux avec les nobles, grands propriétaires dépossédés dans de grandes limites. Eh bien, messieurs, les choses étant ainsi pour les plus vastes empires de la terre, habités par les sociétés les plus diverses, jetez les yeux sur notre France séculaire. Pourquoi cette France s'est-elle tant développée et maintenue? Parce que, malgré les irrégularités de composition, le principe de nos communes était la puissance du père de famille. Alors il y avait ordre, action féconde et stabilité. Et ce n'est que depuis notre Révolution, depuis l'adoption de ce
ce n'est que depuis notre Révolution, depuis l'adoption de ce faux principe qui n'a voulu voir de droit à l'action que dans l'individu isolé, c'est seulement depuis cette époque que la base organique du suffrage universel a été complètement altérée et que vous avez été réduits à subir ces oscillations sans fin dans vos organisations tronquées, soit municipales, soit départementales, soit politiques ; c'est un flottement continuel, parce que les éléments de représentation ne tiennent à rien : ni au territoire, ni à la capacité, ni aux intérêts matériels et personnels, ni aux capacités morales. Les choses, je le répète,
personnels, ni aux capacités morales. Les choses, je le répète, étant telles, je crois que la commission a fait une œuvre excellente, en vous proposant cette innovation du père de famille avantagé. Ce principe d'un ordre capital est digne de toute votre attention, et soyez en convaincus, votre nom, s'il doit être attaché à cette réforme, sera désormais celui d'une des Assemblées les plus considérées et les plus estimées. (Très-bien! sur divers bancs.) Ne prenez donc pas les choses à la légère ; et ne vous limitez pas à un suffrage dit universel, mais qui n'est, en réalité, qu'un instrument
suffrage dit universel, mais qui n'est, en réalité, qu'un instrument en faveur d'une action exclusive de sectaires individuels et mobiles. Le suffrage universel, pour qu'il soit vrai, il faut le prendre au point de vue de l'action féconde et solide du père de famille dans la commune, c'est-à-dire de l'action d'ensemble de la société. (Assentiment à droite.) Mais, messieurs, ce n'est pas tout que de favoriser l'entrée du père de famille dans le conseil communal et dans les droits d'électeur, il faut encore l'encourager et le favoriser aux yeux de tous, en lui donnant un double et même un triple
tous, en lui donnant un double et même un triple suffrage. C'est là une très-grave et très-nouvelle question : assurer la prédominance aux citoyens que vous regardez comme les plus méritants et les plus capables. Cette question, il faut la résoudre, je vous le demande fermement. La commission a bien fait de la poser, et je pense qu'avec le concours de tous les hommes dévoués nous parviendrons à la faire accepter ; seulement je fais un reproche à l'article que vous présente la commission, c'est celui-ci : D'une manière générale, elle vous dit : Tout homme ayant des enfants ou
elle vous dit : Tout homme ayant des enfants ou petits-enfants aura droit à l'avantage exceptionnel du double suffrage. Eh bien, je dis qu'il ne faut pas aller à l'aveugle, de sorte que vous accordiez ce privilège exceptionnel à des individus qui ne le mériteraient pas, à des individus qui en seraient indignes d'une manière honteuse. A gauche. Aux voix! aux voix! M. Jean Brunet. Il n'est pas besoin d'entrer dans des développements. Vous savez que partout, et surtout dans nos grandes villes, il y a des pères de famille ayant de nombreux enfants qui négligent complètement leurs devoirs, qui
ayant de nombreux enfants qui négligent complètement leurs devoirs, qui se dégradent et se ruinent dans les cabarets, par exemple, pendant que leur malheureuse femme, avec de nombreux enfants, reste quelquefois sans pain et ne vit que par la charité publique, avec l'aide de nos sœurs de charité, de nos petites sœurs des pauvres, de toutes nos institutions charitables. Si alors, à cet homme qui est un objet de scandale par sa dégradation et par l'oubli de ses devoirs, qui n'est père de famille que pour lancer ses enfants dans la misère et dans le désordre; si, à cet homme-là,
la misère et dans le désordre; si, à cet homme-là, vous accordiez la faveur du double suffrage, vous commettriez non-seulement une injustice, mais, permettez-moi de le dire, vous créeriez un grand danger. (Très-bien! à droite.) C'est pour cela que, dans mon amendement, je demande qu'il soit bien établi que l'électeur auquel vous accorderez cette grande faveur du double vote, en sa qualité de père de famille, soit réellement un père de famille dans l'acception juste et honorable du mot, c'est-à-dire un homme qui travaille à nourrir et élever ses enfants, qui ne s'occupe que d'eux, et qui fait pour eux
qui ne s'occupe que d'eux, et qui fait pour eux tous les efforts, tous les sacrifices possibles. La dernière partie de mon amendement est simplement relative à la nécessité d'encourager en France les nombreuses familles. Messieurs, les grandes puissances, les puissances les plus actives, les plus énergiques, les plus morales sont celles qui comptent le plus de familles nombreuses. CORRECTION ### Si vous prenez cet immense empire de la Chine... (Oh! oh! à gauche.) Riez, messieurs, dans votre insouciance! La chose en vaut la peine. (Parlez! à droite.) Je dis donc : cet immense empire se maintient depuis une quarantaine
donc : cet immense empire se maintient depuis une quarantaine de siècles avec un effectif de 300 à 400 millions d'âmes. D'où vient cette stabilité? Elle vient, messieurs, de ce que le principe de représentation et d'action est le père de famille. Enfin, messieurs, de nos jours, voyez ce qui vient de se passer dans le vaste empire de Russie. L'empereur a posé le plus grand problème social des temps modernes. Il a affranchi d'un seul coup 25 millions des habitants de la Russie. C'est l'œuvre la plus colossale et la plus difficile que jamais un chef d'Etat ait osé
la plus difficile que jamais un chef d'Etat ait osé aborder, et, on peut le dire, c'est l'œuvre la plus morale, la plus haute et la plus féconde. Eh bien, quel est le moyen qu'on a pris pour mettre de la moralité, de la régularité et de la solidité dans la solution de ce problème colossal de régénération sociale et territoriale? Le voici : L'empereur a constitué des communes spéciales ayant pour base unique de représentation les pères de famille, pas d'autres éléments. Et ce sont ces conseils qui tranchent toutes les questions de répartition, d'administration, de contentieux avec les
toutes les questions de répartition, d'administration, de contentieux avec les nobles, grands propriétaires dépossédés dans de grandes limites. Eh bien, messieurs, les choses étant ainsi pour les plus vastes empires de la terre, habités par les sociétés les plus diverses, jetez les yeux sur notre France séculaire. Pourquoi cette France s'est-elle tant développée et maintenue? Parce que, malgré les irrégularités de composition, le principe de nos communes était la puissance du père de famille. Alors il y avait ordre, action féconde et stabilité. Et ce n'est que depuis notre Révolution, depuis l'adoption de ce faux principe qui n'a voulu voir
depuis l'adoption de ce faux principe qui n'a voulu voir de droit à l'action que dans l'individu isolé, c'est seulement depuis cette époque que la base organique du suffrage universel a été complètement altérée et que vous avez été réduits à subir ces oscillations sans fin dans vos organisations tronquées, soit municipales, soit départementales, soit politiques ; c'est un flottement continuel, parce que les éléments de représentation ne tiennent à rien : ni au territoire, ni à la capacité, ni aux intérêts matériels et personnels, ni aux capacités morales. Les choses, je le répète, étant telles, je crois que la
choses, je le répète, étant telles, je crois que la commission a fait une œuvre excellente, en vous proposant cette innovation du père de famille avantagé. Ce principe d'un ordre capital est digne de toute votre attention, et soyez en convaincus, votre nom, s'il doit être attaché à cette réforme, sera désormais celui d'une des Assemblées les plus considérées et les plus estimées. (Très-bien! sur divers bancs.) Ne prenez donc pas les choses à la légère ; et ne vous limitez pas à un suffrage dit universel, mais qui n'est, en réalité, qu'un instrument en faveur d'une action exclusive de
en réalité, qu'un instrument en faveur d'une action exclusive de sectaires individuels et mobiles. Le suffrage universel, pour qu'il soit vrai, il faut le prendre au point Quand on a habité l'étranger, et surtout l'Allemagne et l'Angleterre où l'on voit beaucoup de familles de douze enfants et au-dessus, on comprend la force d'expansion de cette Angleterre dans toutes les parties du monde. Autrefois, la France était riche en grandes familles, et c'est là ce qui faisait sa puissance. Aujourd'hui, au contraire, par suite des difficultés de la vie, des besoins de jouissance de toutes sortes, par suite aussi, il faut
de jouissance de toutes sortes, par suite aussi, il faut bien le dire, des abus de notre code civil... tout s'émiette en France, et les grandes familles disparaissent ; on a peur, en quelque sorte, d'avoir des enfants, et il en résulte ce fait que, de toutes les grandes nations de la terre, la France est la seule où la population marche avec le moins de rapidité, reste stationnaire, et même décline. Un membre à gauche. L'amendement doit être développé sommairement. M. Jean Brunet. Permettez, messieurs! Du moment où je demande le triple suffrage pour les grandes familles, encore faut-il
demande le triple suffrage pour les grandes familles, encore faut-il au moins que j'indique la position dans laquelle nous sommes sous ce rapport et l'absolue nécessité de prendre des moyens efficaces pour remédier à l'abus des familles faibles. Ah! ne dédaignez pas d'accorder quelques secondes d'attention à l'examen de ce grave sujet; car l'abus de la dépopulation mine la France dans ses forces vives, la réduit de plus en plus à l'impuissance et lui enlève de plus en plus les qualités solides et morales qui ne se trouvent que dans les rudes épreuves des grandes familles. Eh bien, en présence
les rudes épreuves des grandes familles. Eh bien, en présence des difficultés de plus en plus grandes pour élever les familles nombreuses, il faut que les hommes qui auront le courage de se dévouer à cette œuvre considérable et patriotique, que ces hommes qui sacrifient leur vie depuis le commencement jusqu'à la fin pour donner à la France des citoyens actifs, moraux, disciplinés, forts et énergiques, il faut que ces hommes-là aient non seulement la considération, mais encore les moyens d'action. Or, dans la question qui nous occupe, ces moyens d'action ne peuvent être autre chose qu'un supplément dans le