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sur le principe de la conduite à tenir à l'égard des indigènes. J'ai été appelé personnellement cinq ou six fois à assister en tiers à la discussion de ces deux hommes remarquables sur toutes les grandes questions de l'Algérie, et j'ai été frappé de voir comment des hommes de cette capacité et de cette expérience pouvaient varier aussi grandement sur les points capitaux de la solution générale. Ainsi, au point de vue des indigènes, le général Lamoricière en était venu, vers la fin de son séjour en Algérie, à vouloir non seulement opérer en dehors d'eux, après avoir été lui-même
non seulement opérer en dehors d'eux, après avoir été lui-même presque fanatique des Arabes, mais encore à dessaisir et à refouler progressivement toutes les populations. C'est tellement vrai, que, quand il a quitté l'Algérie, il y a laissé un projet d'occupation qu'il avait redigé avec l'aide de l'honorable général de Martimprey, qui commande aujourd'hui notre Hôtel des Invalides. Ce projet, très fortement étudié, avait pour but de partager progressivement l'Algérie en grandes circonscriptions communales, dont la jouissance, l'exploitation et la propriété seraient attribuées à de grandes compagnies industrielles. Quant au maréchal Bugeaud, il était d'un avis diamétralement contraire à celui
maréchal Bugeaud, il était d'un avis diamétralement contraire à celui du général Lamoricière sur cette question indigène, et voulait créer de véritables colonies militaires au milieu des tribus. Je me borne à vous mentionner ce fait historique, messieurs, et je vous dis ceci : Vous êtes aujourd'hui dans un état d'indécision et de confusion complète au point de vue de tous les principes généraux de notre position en Algérie; il faut en sortir ! Je ne parlerai pas du gouvernement civil ou militaire, mais je signalerai ce fait relatif à la conduite ministérielle de l'Algérie à Paris. J'ai été stupéfait
la conduite ministérielle de l'Algérie à Paris. J'ai été stupéfait d'entendre l'honorable M. Warnier, dont l'expérience et la valeur dans les affaires de l'Algérie sont connues de tous les hommes sérieux qui se sont occupés de notre colonie, j'ai été stupéfait d'entendre l'honorable M. Warnier vous dire : Il faut que vous constituiez à Paris le centre du gouvernement algérien, qui correspondra directement avec les services et les départements de la colonie ! Mais, messieurs, c'est ce qui a existé jusqu'à présent, et le progrès, au contraire, paraissait devoir consister, de l'avis de tous les hommes pratiques de l'Algérie, à
de l'avis de tous les hommes pratiques de l'Algérie, à détruire la puissance du centre absorbant de Paris. Tous les Algériens et M. Warnier lui-même savent bien que la direction générale de l'Algérie au ministère de la guerre était une puissance à laquelle on reprochait de tout paralyser. Il n'y a pas un grand chef de l'Algérie qui ne s'en soit plaint et qui n'ait lutté de tous ses efforts contre ces tyrannies, ces incompétences et ces lenteurs bureaucratiques. Je ne veux pas attaquer les personnalités ; cependant, pour ne parler que des morts, je dois dire que les Algériens
parler que des morts, je dois dire que les Algériens sérieux ont constamment protesté contre la direction algérienne monopolisée à Paris par le général sénateur de la Rue, puis par le général sénateur Daumas. Dès lors, comment se fait-il que ceux qui se présentent comme les hommes de progrès et les hommes de liberté algérienne, viennent nous demander de rétablir ces grandes directions parisiennes qui, pendant trente-cinq ans, au moins, ont arrêté le développement de l'Algérie ? A vrai dire, dans cette question de l'administration ministérielle de l'Algérie, nous nous trouvons aujourd'hui dans une position bien restreinte. La direction de
trouvons aujourd'hui dans une position bien restreinte. La direction de l'Algérie, après avoir exercé une puissance énorme, en est venue à s'annuler presque complètement. Ainsi, j'ai devant moi l'honorable ministre de l'intérieur, M. le général de Chabaud La Tour, qui, depuis le commencement de la conquête d'Alger jusqu'à nos jours, a été appelé à examiner toutes nos opérations en Algérie. Je lui demanderai si ce service de l'Algérie, restreint à un simple bureau de son ministère, ne lui paraît pas descendu trop bas. Vous voyez donc, messieurs, que sur cette question capitale de la direction supérieure de l'Algérie, il y
question capitale de la direction supérieure de l'Algérie, il y a les opinions et les faits les plus divergents, et qu'il faut fixer les idées. Vient ensuite la grande question du système administratif que vous voulez appliquer à l'Algérie. On vous a parlé du système continental, c'est-à-dire de l'assimilation complète à la France. Mais, messieurs, est-ce sérieusement qu'on vient vous demander d'assimiler l'Algérie à la France ? Comment ! voilà un immense territoire, grand comme plus de la moitié de la France : sur ce territoire, il y a un ensemble de populations qui va peut-être à 2,700,000 âmes ;
ensemble de populations qui va peut-être à 2,700,000 âmes ; dans ces 2,700,000 âmes, il y a 2,450,000 indigènes, ignorant notre langue et vivant sous l'empire du Coran. Quoi ! voilà ce que vous voulez administrer à la française ces populations qui non seulement ne connaissent rien de vous, mais qui encore sont absolument soumises et dévouées à une législation absolument contraire à celle du code français ? car enfin, messieurs, je n'ai pas besoin de vous le dire, le Coran n'est pas seulement le code religieux, il est aussi le code civil, législatif, administratif, moral et gouvernemental ; c'est
le code civil, législatif, administratif, moral et gouvernemental ; c'est la bible, c'est l'unique loi de la société musulmane. Voilà donc les neuf dixièmes de la population algérienne qui ne savent pas un mot de notre langue, et qui sont antipathiques à votre code civil et à vos habitudes administratives. Croyez-vous qu'il vous suffise de proclamer que vous allez les conduire à la française pour que cela soit fait ? Mais continuons. À côté des musulmans vous avez une population de 250,000 Européens environ, dont la moitié est composée d'étrangers qui, jusqu'à un certain point, sont en dehors de votre
qui, jusqu'à un certain point, sont en dehors de votre action législative et administrative. Croyez-vous que vous puissiez compter sur eux pour être régulièrement conduits comme nos troupes de France ? Restent donc cent et quelques mille Français, c'est-à-dire un trentième environ de la population ; et c'est pour cette fraction si petite que vous voulez imposer au reste de la population l'assimilation avec les autres parties de la France. Encore une fois, messieurs, on se demande si c'est là une proposition sérieuse. Je comprends que des journalistes de Paris, des rêveurs, des hommes bien intentionnés mais sans expérience, réclament,
des rêveurs, des hommes bien intentionnés mais sans expérience, réclament, comme on l'a vu dans de nombreuses brochures, l'établissement de ce système de l'assimilation de l'Algérie à la France, et que même des législateurs improvisés le décrètent dans un jour de triomphe. Mais, au point de vue pratique, c'est tout à fait impossible. Il faut donc une fois pour toutes que votre commission fasse justice d'une pareille erreur et pose fermement le principe de l'administration. Maintenant, signalons la grande question des indigènes. C'est encore une position très complexe et qui exige que l'on dégage nettement les principes. Et d'abord, parmi
exige que l'on dégage nettement les principes. Et d'abord, parmi les indigènes, faites-y bien attention, messieurs, vous avez deux masses distinctes : la masse arabe d'un côté, la masse kabyle de l'autre, de natures très différentes ; aujourd'hui elles sont à peu près d'égale force. La race kabyle est installée dans des villages, elle a la propriété individuelle, elle marche avec vous généralement, quoique cependant dans un sens contraire au point de vue religieux. C'est une race travailleuse et énergique, qui a l'instinct essentiellement démocratique, tellement que la plus grande partie de la Kabylie est organisée en petites communes républicaines.
partie de la Kabylie est organisée en petites communes républicaines. Voilà, messieurs, une masse d'indigènes que vous ne pouvez pas confondre administrativement avec la race arabe. La masse arabe, en effet, est tout à fait d'esprit et de mœurs, une race cultivatrice et pacifique, mais essentiellement mobile, sans habitations fixes, sans propriété individuelle et précise ; d'esprit léger et inflammable, elle vous échappe souvent faute d'installation, faute d'intérêts attachés au sol. Evidemment, vous ne pouvez pas assimiler l'administration et la conduite de ces deux races kabyle et arabe. Il vous faut alors établir entre elles des différences sérieuses. Mais ce
faut alors établir entre elles des différences sérieuses. Mais ce n'est pas tout, messieurs, car il y a encore, dans cette division des indigènes en deux grandes races, des sous-divisions : aussi, dans la race arabe, il y a quatre ou cinq fractions différentes. Il en est de même pour la race kabyle. Et, en dehors de ces deux grandes masses, n'avez-vous pas les éléments maures et kouloughlis, puis ensuite l'élément nègre, qui forment des groupes sociaux distincts? Enfin n'avez-vous pas encore l'élément juif, qui vient compléter la douzaine de sociétés diverses qui représentent les indigènes de l'Algérie ? Croyez-vous
sociétés diverses qui représentent les indigènes de l'Algérie ? Croyez-vous que vous pouvez appliquer immédiatement votre législation française à tous ces groupes ? Je sais bien qu'on l'a fait dernièrement pour les juifs, dans un jour de bouleversement. Mais je dis qu'on a pris là une mesure trop précipitée, et dans un moment bien dangereux ; quand on a francisé tout d'un coup ces juifs au milieu de la société musulmane restée vassale, et au milieu de nos désastres européens, c'était, messieurs, courir à des mécontentements et à des insurrections. Je ne veux pas insister sur les conséquences de cette
Je ne veux pas insister sur les conséquences de cette mesure d'assimilation ; cependant, messieurs, il faut bien encore vous signaler quelques points. Tranquillisez-vous, messieurs, je ne demande pas qu'on revienne d'une manière complète et brutale sur la mesure qui a été prise, mais, je le répète, il y a là des questions excessivement délicates dont il faut se préoccuper, à cause de l'hostilité et de l'irritation des musulmans contre les juifs ; car enfin, la race juive, avec ses belles qualités, a certains défauts sur lesquels il faut ouvrir l'œil, en Algérie surtout, au point de vue de leur
l'œil, en Algérie surtout, au point de vue de leur habileté à s'entremettre dans toutes les relations et dans tous les commerces; puis à s'enrichir sans cesse, à accaparer la possession territoriale à l'abri de notre code, devenu le leur. En ce qui concerne la propriété, vous avez rendu une loi pour la constituer librement ; mais, comme je l'ai déjà dit lors de la discussion, et ainsi que vous l'a répété l'honorable M. Clapier, il est très certain que la propriété, dont vous avez voté la constitution au profit des indigènes, offre pour les musulmans et pour vous, Gouvernement,
des indigènes, offre pour les musulmans et pour vous, Gouvernement, toute une carrière de difficultés et de dangers sur lesquels vous devez veiller. Il y a encore là des questions de grands principes à résoudre. Il est très certain, par exemple, que la facilité qu'a l'indigène titulaire de sa propriété de trouver de l'argent le portera à se dépouiller. S'il n'aliène pas immédiatement sa terre, il empruntera ; mais l'argent prêté par les juifs au taux de 12 ou 15 p. 100 sur une propriété qui rapportera tout au plus 2 p. 100... M. Crémieux. Oh ! M. Jean Brunet.
2 p. 100... M. Crémieux. Oh ! M. Jean Brunet. Je pense que M. Crémieux qui dit : « Oh ! » a parcouru l'Algérie, et qu'alors il connaît la nature du sol et des cultures, qu'il sait quelle en est la nature agricole, qu'il sait que les Arabes se contentent de gratter la moitié au plus de la terre qu'ils possèdent, puis de récolter à la hâte la maigre moisson qu'elle produit. Les choses étant ainsi, ce n'est pas à une propriété arabe comme celle que je viens d'indiquer, dans les premiers temps surtout, alors que les Arabes ignorent
dans les premiers temps surtout, alors que les Arabes ignorent encore nos procédés de culture, ce n'est pas à une pareille propriété que l'on peut faire rapporter plus de 2 p. 100 par an. Or, si on emprunte sur elle à 12 ou 15 p. 100, l'Arabe ne peut être que ruiné, puis dépouillé par l'usurier prêteur. Il y a donc là, au point de vue de la propriété territoriale, une question capitale que votre commission aura à examiner et qu'il faut absolument résoudre. Je ne vous parlerai pas de la population civile : elle peut avoir ses défauts, mais
la population civile : elle peut avoir ses défauts, mais elle a aussi des qualités admirables ; il faut rendre justice à son énergie un peu turbulente, à son activité, à sa fécondité ; il lui faudra quelques règles. (Bruit.) Quant aux étrangers, il y a des mesures très sérieuses à prendre. Remarquez que les populations de la Méditerranée sont portées à venir s'installer en Algérie. Comme on vous le disait, vous y avez déjà jusqu'à 75,000 Espagnols, vous avez encore les Maltais, les Italiens. Ces trois races, à elles seules, forment une masse qui équilibre presque la race française...
seules, forment une masse qui équilibre presque la race française... M. Farcy. Et les Allemands? M. Jean Brunet. Eh bien, messieurs, je dis que vous avez à prendre des mesures législatives pour ne pas laisser ces étrangers dans une position fausse et qui pourrait devenir abusive et dangereuse. Vous devez chercher à les nationaliser le plus tôt possible, et non pas à les tenir à l'écart et à les chasser, comme cela arrive trop souvent, de la plupart des installations et de vos travaux. Facilitez la nationalisation, parce qu'un étranger d'origine, quand il sera installé là, avec ses intérêts bien
d'origine, quand il sera installé là, avec ses intérêts bien solidement fixés au sol, deviendra au bout de quelque temps un aussi bon Français que la plupart des Français d'origine. Vous voyez donc, messieurs, sans aller plus loin, que, dans toutes ces questions vitales et capitales de l'Algérie, vous avez énormément à faire. Par conséquent, la commission que vous nommerez aura un travail qu'il ne faut pas exagérer, mais qui, en restant dans les principes généraux, sera d'une importance extrême à réaliser... M. le général Pellissier. Elle en aura tant, qu'elle ne fera rien ! M. Jean Brunet. Avant tout,
qu'elle ne fera rien ! M. Jean Brunet. Avant tout, il faut éviter que la commission ne tombe trop dans le détail; il faut qu'elle se tienne au sommet des grandes questions, afin que désormais on ne soit plus exposé à ces bouleversements de fond en comble que l'on a vus. Eh bien, si cette commission doit remplir ce rôle élevé, faut-il, comme le propose le projet, nommer une commission de vingt membres choisis parmi trente candidats désignés par les bureaux? Je crois que ce serait là une très-grande faute. Il y a pour la désignation de ces membres une
Il y a pour la désignation de ces membres une chance aléatoire que personne ne peut prévoir : les chances du tirage au sort, les opinions de partis, les affections personnelles joueront un rôle beaucoup trop grand. Vous savez ce qui se passe dans nos bureaux. Le sort préside à leur composition, et il peut arriver que dans tel bureau l'homme le plus capable dans les affaires d'Algérie se trouve mis de côté sur la liste des candidats et soit ainsi enlevé au choix de toute l'Assemblée; vous ne pouvez admettre un mode pareil. On vous propose une commission de
admettre un mode pareil. On vous propose une commission de vingt membres. Or, nous savons tous ce que c'est que les commissions; nous savons tous que pour cette Assemblée, — et cela a été vrai aussi pour les Assemblées antérieures, — pour les gouvernements, pour tous les ministères, la lèpre des commissions nous ronge peu à peu. Ainsi on pourrait dire que, dans ce moment, il y a peut-être trois cents commissions en fonction dans le Gouvernement français. Sans doute, ces commissions rendent de grands services pour fournir des renseignements; mais pour amener des décisions, non ! C'est pour cela
mais pour amener des décisions, non ! C'est pour cela que je vous demande non pas une grande commission, dans laquelle l'exactitude et la responsabilité disparaissent en même temps que la rigueur logique du travail, où l'on passera son temps trop souvent à des discussions infinies sur de petits détails; mais je vous demande un conseil sérieusement actif, une réunion d'hommes pratiques et profondément éclairés, dont la position sera largement assurée, dont la responsabilité sera en évidence, d'hommes dévoués à leur travail, qui chercheront à connaître tous les points capitaux de la question et qui les résoudront. J'ai été fort
de la question et qui les résoudront. J'ai été fort étonné, je l'avoue, de voir M. le rapporteur renoncer à la demande qu'il avait faite, d'une manière un peu vague, il est vrai, de donner à cette commission la mission de faire une enquête. Mais, est-ce qu'il sera possible à cette grande commission de travailler sans faire une enquête? Est-ce qu'elle s'enfermera à Paris dans un bureau pour centraliser seulement les enquêtes et les propositions qui ont été faites par l'honorable M. Le Hon et par l'honorable M. Béhic? Cela ne serait pas sérieux, car, depuis l'époque de ces rapports,
ne serait pas sérieux, car, depuis l'époque de ces rapports, il s'est passé du temps; il y a eu des changements et surtout des faits considérables, qui, on peut le dire, ont amené un vrai bouleversement dans l'ensemble de l'Algérie. Eh bien! comment ferait cette commission pour connaître exactement l'état des choses? Est-ce qu'elle ne sera pas obligée d'aller en Algérie, ayant en main, si vous le voulez, les remarquables rapports qui ont déjà été faits, mais tenant surtout à savoir, de visu, quel est l'état réel des choses, quelle est l'importance des changements et des bouleversements qui ont eu
est l'importance des changements et des bouleversements qui ont eu lieu, des grands besoins qu'il faut satisfaire? En résumé, messieurs, je vous dis ceci : Nous avons dans l'Algérie une position des plus admirables à tous les points de vue, tant au point de vue politique qu'au point de vue militaire, commercial et civilisateur. Déjà, vous le voyez, notre commerce général avec l'Algérie est monté à 500 millions par an. Eh bien, il y a là une grosse question à laquelle vous devez attacher une attention et une importance extrêmes. Il faut donc absolument, au lieu de laisser aller les
Il faut donc absolument, au lieu de laisser aller les choses à l'aventure, — passez-moi le mot, — comme elles vont un peu aujourd'hui, à la discrétion de certaines personnalités d'une grande valeur mais qui peuvent disparaître ou changer, il faut absolument inaugurer un système législatif qui pose les bases essentielles de notre position, de notre administration, de notre gouvernement en Algérie, et que ces bases servent de règles que personne ne pourra transgresser. C'est là le devoir que pourra remplir votre commission. D'un autre côté, il faut que cette commission ne soit pas appelée à gaspiller inutilement ses efforts.
commission ne soit pas appelée à gaspiller inutilement ses efforts. C'est pour cela que je vous propose : 1° de la nommer immédiatement; 2° de la nommer vous-mêmes au scrutin de liste, en choisissant, sans esprit de parti, dans votre sein, les hommes que vous jugerez les plus capables. Enfin, je demande que cette commission ne soit que de neuf membres, afin qu'elle puisse s'occuper des points principaux des questions et non pas se perdre dans les détails. Mes propositions sont d'accord avec celles de la commission ; seulement elles sont plus simples, plus précises et plus efficaces pour conduire
sont plus simples, plus précises et plus efficaces pour conduire à des solutions que vous pourrez sanctionner le plus tôt possible. Faites cela, messieurs, et quand vous l'aurez fait, vous pourrez vous féliciter d'avoir rendu à la France un des plus grands services qu'elle puisse désirer en ce moment. (Très bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite.) M. le général Robert. L'amendement que vient de proposer l'honorable M. Brunet pourrait jeter quelque incertitude sur la manière dont nous aurons à poser les questions qui sont soumises, à l'heure qu'il est, à nos délibérations. Cet amendement n'a pas été
qu'il est, à nos délibérations. Cet amendement n'a pas été imprimé. Je viens d'en recueillir le texte sur le bureau de M. le président, et, avant d'en parler, je crois qu'il est utile que je vous le lise et qu'on veuille bien l'entendre. Voici en quels termes il est conçu : « L'Assemblée nationale nommera en séance publique et au scrutin de liste une commission de neuf membres qui sera chargée de présenter une loi sur le régime général de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête tant en France qu'en Algérie. » Cet amendement, qui forme un article unique, remplace
Algérie. » Cet amendement, qui forme un article unique, remplace évidemment, pour tous ceux qui ont bien voulu lire le projet de la commission, les trois articles de ce projet. En quoi diffère-t-il de la rédaction de la commission? Ce n'est pas en ce qui concerne notre article 1er, puisqu'il reproduit dans un autre ordre de mots, mais exactement avec la même idée, cet article qui est ainsi conçu : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête s'il y a lieu. » La seule différence entre la pensée
y a lieu. » La seule différence entre la pensée de M. Brunet et la pensée de la commission, c'est que l'amendement de M. Brunet rendrait l'enquête obligatoire, tandis que l'article de la commission la rend facultative. Voilà donc un premier point sur lequel on peut dire qu'à très-peu de chose près l'honorable M. Jean Brunet et la commission sont d'accord. Mais là où le texte de la commission diffère du texte de M. Brunet, c'est en ce qui concerne l'article 2. Tandis que la commission propose la nomination d'une commission de vingt membres, l'honorable M. Brunet propose la nomination
commission de vingt membres, l'honorable M. Brunet propose la nomination d'une commission de neuf membres seulement; et ensuite, tandis que la commission propose un mode de nomination, un peu compliqué, je l'avoue, M. Brunet propose simplement la nomination des neuf membres au scrutin de liste en séance publique. Voilà les points essentiels sur lesquels l'amendement de M. Brunet diffère du projet de la commission. J'en conclus que l'Assemblée, pour rendre plus facile la décision qu'elle doit prendre, devra d'abord voter, non pas sur l'amendement de M. Brunet, mais sur l'article 1er de la commission. Ainsi, pour que cela puisse se
1er de la commission. Ainsi, pour que cela puisse se faire régulièrement il est nécessaire que l'honorable M. Brunet veuille bien présenter son amendement non pas sur l'article 1er, pour lequel nous sommes d'accord avec lui, mais sur l'article 2, au sujet duquel notre texte diffère notablement du sien. Et pour compenser dans une certaine mesure cette concession, je crois pouvoir lui dire, au nom de plusieurs de mes collègues de la commission, que nous ne sommes pas du tout éloignés d'entrer dans la voie de son amendement, c'est-à-dire d'adhérer à cette pensée : que la commission, au lieu d'être
à cette pensée : que la commission, au lieu d'être de vingt membres, serait composée d'un nombre de membres inférieur à ce chiffre, et qu'au lieu d'être nommée par le mode un peu compliqué que nous avons adopté, elle serait nommée purement et simplement au scrutin de liste, soit en assemblée générale, soit dans les bureaux. Je demande donc, pour conclure, que l'honorable M. Brunet veuille bien retirer son amendement, en tant qu'il se rattacherait à l'article 1er, en se réservant de le représenter comme se rattachant à l'article 2 et à l'article 3. M. le président. M. Brunet maintient-il