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d’un circuit Châlons-sur-Marne-Mourmelon-le-Grand .,,..,..,., 4.700 » Construction d’un deuxième circuit entre Vitry-le-François et Heiltz-le-Maurupt destiné à améliorer la qualité et la rapidité de l’échange des communications : 63.000 » Établissement d’un deuxième circuit entre Châlons-sur-Marne et Courtisols par construction d’une section l’Epine-Courtisols 10.000 » Total '.. 77.700 » dont j’ai l’honneur de demander au Conseil général de vouloir bien consentir l’avance. Châlons-sur-Marne, le 28 Août 1934. Le Directeur, RÉTAT. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES 455 457 GÉNIE RURAL RAPPORT des Ingénieurs du Service du Génie Rural sur le fonctionnement du Service dans le Département de la Marne Nous nous proposons d’indiquer comme
le Département de la Marne Nous nous proposons d’indiquer comme les années précédentes la situation à la date du 1er Août 1934 des affaires traitées par le Service du Génie Rural de la Circonscription de Paris-Est, dans le Département de la Marne. Signalons que depuis le 1er Avril 1934, le Bureau détaché a été transféré de Châlons à Troyes. I. — AMÉLIORATIONS FONCIÈRES A) CHEMINS RURAUX a) Projets réalisés ou en cours d’exécution : Villers-Marmery (2e tranche) 2 km. 5 b) Projets étudiés et subventionnés ou en instance : Le Buisson 0 km. 53 Mailly-Champagne (2e tranche) 3 km. 5
Buisson 0 km. 53 Mailly-Champagne (2e tranche) 3 km. 5 Trois-Puits 0 km. 3 Villers-Marmery (3e tranche) 7 km. 41 Giffaumont 1 km. 08 c) Projets à l’étude : Chouilly (2e tranche). Chigny-les-Roses. B) ASSAINISSEMENTS ET DRAINAGES a) Projets réalisés : Thiéblemont (1re tranche). Ces travaux ont été exécutés avec contribution spéciale du Département de 20 % en raison de l’utilisation de la main-d’œuvre en chômage. b) Projets en cours d’exécution : Morsains et Champguyon. Orbais-l'Abbaye (5e tranche) 128 Ha. c) Projets subventionnés : Le Buisson. Orbais-l'Abbaye (6e tranche) 145 Ha. d) Projets étudiés : Orbais-l'Abbaye (7e tranche) — 106
Ha. d) Projets étudiés : Orbais-l'Abbaye (7e tranche) — 106 Ha. e) Projets à l’étude : Corrobert. C) ADDUCTIONS D’EAU POTABLE Les facilités accordées par le Ministre de l’Agriculture aux petites communes rurales pour l’étude gratuite de leurs projets par le Service du Génie Rural ont été appréciées par les Municipalités suivantes : Cuis (projet en instance de subvention). Villeneuve-la-Lionne (projet de recherche remis à la commune). Giffaumont (projet en cours d'établissement). Faux et Vésigneul-sur-Coole (projets en cours d’établissement). Verdon (projet en cours d’établissement). Cloyes (demande à l’instruction). Norrois (demande à l’instruction). Moncetz-l’Abbaye (demande à l’instruction). GÉNIE RURAL 459 D)
à l’instruction). Moncetz-l’Abbaye (demande à l’instruction). GÉNIE RURAL 459 D) REMEMBRÉMENT 1° Application de la loi du 27 Novembre 1918 Ormes (un 1er groupe de remembrement est sur le point d’être achevé, les autres groupes vont suivre). Bétheniville (l’Association vient de bénéficier d’une autorisation d’exécution anticipée des travaux). Heutrégiville (les études préliminaires à la constitution des Associations sont en cours). Taissy (les études préliminaires à la constitution des Associations sont en cours). 2° Application de la loi du 4 Mars 1919 (Régions dévastées) La liquidation des affaires engagées à ce titre par le Service de Reconstitution Foncière est virtuellement achevée.
titre par le Service de Reconstitution Foncière est virtuellement achevée. Il ne reste à effectuer que l'envoi des extraits du procès-verbal de Bétheny dès que la transcription sera achevée. ÉLECTRIFICATION RURALE La situation n'est guère différente de celle exposée l'an passé. Deux projets de création de réseau ont cependant pu être subventionnés et sont en réalisation, ce sont : Boult-sur-Suippes et Courcelles-Sapicourt. Les projets d'extensions de réseau, signalés dans notre précédent rapport (Fère-Champenoise, Givry-en-Argonne et St-Remy-en-Bouzemont) sont exécutés: Celui de Serzy-et-Prin (hameau de Prin) a été subventionné. Deux sont en instance : Ecarts d'Ablois et de Fagnières. Un a bénéficié
instance : Ecarts d'Ablois et de Fagnières. Un a bénéficié d'une autorisation d'exécution anticipée: Hautvillers. Des conversations engagées avec les principaux secteurs, en vue d'une nouvelle amélioration des tarifs en faveur des emplois agricoles du courant se poursuivent. À Troyes, le 8 Août 1934. L'Ingénieur du Génie Rural, Vu et présenté. R. COUVRET. À Paris, le 16 Août 1934. L'Ingénieur en Chef du Génie Rural, C. POIRÉE. 460 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE IV II. — PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES Dans sa séance du 18 Septembre 1929, le Conseil Général a décidé d'allouer aux Associations syndicales réalisant des travaux collectifs de drainage subventionnés
aux Associations syndicales réalisant des travaux collectifs de drainage subventionnés par l'État une subvention égale au 1/10e du montant des dépenses faites. Le développement de cette intéressante entreprise a été un peu contrarié par la crise agricole. Néanmoins les travaux se poursuivent. L'exécution de la décision rappelée plus haut entraînera en 1935 une dépense que l'on peut, dès maintenant, chiffrer à 30.000 francs. À Troyes, le 8 Août 1934. L'Ingénieur du Génie Rural, Vu et présenté. R. COUVRET. À Paris, le 16 Août 1934. L'Ingénieur en Chef du Génie Rural, C. POIRÉE. 461 Rapport complémentaire des Ingénieurs du Contrôle des
C. POIRÉE. 461 Rapport complémentaire des Ingénieurs du Contrôle des D. E. E. et du Génie Rural sur l'électrification du Département Les conséquences de la crise agricole, d'une part, les difficultés d'obtenir, d'autre part, les subventions de l'État, ont fortement ralenti l'achèvement des travaux d'électrification rurale dans le Département de la Marne. Cependant, quelques modifications doivent être apportées à notre précédent rapport : Création de réseaux : 2 communes font procéder aux travaux : Courcelles-Sapicourt et Boult-sur-Suippes. Pour cette dernière, il s'agit d'une reconstruction du réseau. 3 communes ont leurs projets en instance de subvention au Ministère de l'Agriculture :
projets en instance de subvention au Ministère de l'Agriculture : Nanteuil-la-Fosse, Courtagnon, Marfaux. 3 communes ont leurs projets définitifs établis : Jaulny, Germigny, Aougny. 1 Commune a reçu un avant-projet : Chambrecy. 1 commune n'a manifesté aucune intention : Brouillet. Extension de réseaux : Les travaux des Syndicats de Fère-Champenoise, Givry-en-Argonne et St-Remy-en-Bouzemont sont complètement terminés et les réseaux, sous tension. Électrification d'écarts ruraux : 1 projet est en cours d'exécution : Serzy-et-Prin (hameau de Prin). 1 a bénéficié d'une autorisation d'exécution anticipée : Hautvillers. 1 est en instance de subvention : Fagnières. Aussi, le crédit de 200.000 francs inscrit
subvention : Fagnières. Aussi, le crédit de 200.000 francs inscrit au budget de 1934 sera-t-il suffisant pour répondre aux besoins prévisibles d'ici la fin de l'année. 462 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE IV Un crédit de même importance pourrait être porté au budget de 1935 pour avances à taux réduit aux communes et syndicats de communes en vue de l'électrification. D'autre part; en vertu des délibérations du Conseil Général des 26 Août 1925 et 22 Septembre 1927, des subventions annuelles sont versées aux Syndicats ou communes ayant réalisé auprès des populations intéressées, les capitaux indispensables pour la construction des ouvrages, de
intéressées, les capitaux indispensables pour la construction des ouvrages, de telle sorte que la charge nette des collectivités s'établisse à 4,50 % égale à celle que supportent les groupements bénéficiaires d'avances au Département. Compte tenu de l'allégement des charges fiscales dont bénéficient les emprunts communaux et des remboursements anticipés déjà décidés par plusieurs syndicats, la dépense afférente aux subventions de l'espèce peut se chiffrer pour 1935 à 250.000 francs, somme inférieure de 20.000 francs aux prévisions de l'année passée. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES Comme conclusions au rapport qui précède, nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de vouloir bien inscrire
de proposer à M. le Préfet de vouloir bien inscrire au projet de budget départemental de 1935 les crédits ci-après : 1°) Crédit de 200.000 francs pour avances aux communes et syndicats de communes en faveur des projets d'électrification ; 2°) Crédit de 250.000 francs pour « subventions annuelles aux collectivités ayant réalisé directement les capitaux nécessaires à leur électrification ». À Châlons, le 31 Août 1934 L'Ingénieur ordinaire du Contrôle POYET. Vu et présenté : À Châlons, le 31 Août 1934. L'Ingénieur en Chef du Contrôle, BRIANCOURT. À Troyes, le 8 Août 1934. L'Ingénieur du Génie Rural, COUVRET. Vu
le 8 Août 1934. L'Ingénieur du Génie Rural, COUVRET. Vu et présenté : À Paris, le 16 Août 1934. L'Ingénieur en Chef du Génie Rural, POIRÉE. DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE V Ces travaux, tout en facilitant la discipline, constituent pour le Trésor et les détenus une ressource appréciable. Voici, ci-dessous, les industries exploitées dans les prisons de la Marne : La confection d'articles en fil de fer et la fabrication de brosses et balais à Châlons-sur-Marne ; La confection d'articles en fil de fer à Epernay. À Reims, il est également fabriqué des articles en fil de fer, des brosses
également fabriqué des articles en fil de fer, des brosses et des balais. En outre, dans cet établissement, les travaux suivants sont effectués : le collage d'étiquettes, le ravaudage de sacs et le triage de légumes secs. TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GRandes REPARATIONS ET D'AMELIORATIONS À EFFECTUER AUX BATIMENTS 1° À Châlons-sur-Marne. Des crédits spéciaux, s'élevant à 5.000 francs, ont été accordés en avril, par le Conseil général, pour les travaux ci-après : — Pose d'un transformateur sur le courant électrique, pour le fonctionnement des sonneries ; — Blindage de 6 portes de cellules ; — Remplacement du pavage de la
portes de cellules ; — Remplacement du pavage de la porte d'entrée par un enduit en ciment ; — Révision des toitures et réfection d'un plancher. Les réparations courantes semblent pouvoir être faites sur les crédits d'entretien. 2° Maison d'arrêt d'Epernay. Des crédits spéciaux ont été également votés par le Conseil général pour permettre la pose de gouttières, l'installation du tout à l'égout pour une partie des bâtiments, l'autre partie devant faire l'objet de nouveaux crédits pour l'an prochain. Les crédits d'entretien semblent suffisants pour les réparations courantes. 3° Maison d'arrêt de Reims. Aucun crédit spécial ne serait là prévu
d'arrêt de Reims. Aucun crédit spécial ne serait là prévu pour cette année, une somme de 30.000 francs ayant été votée, à la session d'avril, pour permettre d'effectuer les travaux demandés l'an dernier. Les crédits d'entretien semblent devoir être également suffisants. Le Directeur, PRISONS Rapport de M. le Préfet sur les Services de Reconstitution J'ai eu l'honneur de vous exposer à votre dernière session d'avril, la situation des Services de Reconstitution du Département de la Marne, Services devenus « Service d'Apurement et de Liquidation des Dommages de Guerre ». Le présent rapport a pour but de vous faire connaître les
présent rapport a pour but de vous faire connaître les faits survenus pendant le premier semestre de l'année en cours. Certains changements importants ont été apportés dans le Personnel. Celui-ci qui comprenait 46 agents au 1er janvier dernier n'en comprend plus que 33. Par suite de l'application des décrets-lois des 4 avril et 10 mai 1934, M. Gueu, chef du Service et M. Cauras, chef de bureau au Secrétariat général, ont quitté leur emploi. De plus, 5 agents bénéficiaires de l'article 18 ont été également admis à faire valoir leurs droits à la retraite, 6 agents de cette même catégorie
droits à la retraite, 6 agents de cette même catégorie ont été reclassés dans d'autres Administrations et un ancien combattant a été affecté dans les Services de la Préfecture. Au moment où M. Gueu quitte un service qu'il a dirigé pendant de longues années, avec tant d'impartialité, de désintéressement et de distinction, je suis convaincu que vous vous associerez à l'hommage que j'ai tenu à lui rendre en présence de ses collaborateurs. Le nom de M. Gueu est lié indissolublement à l'Œuvre de la Reconstitution du Département de la Marne. Vous me permettrez également de citer le nom de M.
Vous me permettrez également de citer le nom de M. Jacquemart, qui pendant les huit années qu'il est resté au Secrétariat général pour la Reconstitution, puis au Secrétariat général de la Préfecture, a dirigé les Services des Régions libérées avec un dévouement parfait et l'amabilité la plus grande. J'ai tenu à marquer le prix que mes prédécesseurs et moi-même attachions à sa collaboration au moment où il vient de quitter la Marne pour être affecté à Marseille. a) Personnel SERVICE D'APUREMENT ET DE LIQUIDATION DES DOMMAGES DE GUERRE Agents en exercice au 1er janvier 1934 46 Licenciés 2 Mis à
exercice au 1er janvier 1934 46 Licenciés 2 Mis à la retraite 5 13 Reclassés 6 Reste au 1er juillet 1934: 33 b) Évaluation COMMISSIONS CANTONALES ET TRIBUNAUX DE DOMMAGES DE GUERRE Au 1er juillet 1934, il avait été déposé 231.339 demandes d'indemnités dont 18 pendant le premier semestre 1934 représentant un total général de 10.178.331.006 francs. À la suite de ces demandes, 224.603 extraits de décisions ont été délivrés à la Préfecture, et 224.593 ont été transmis pour l'établissement des Certificats de créance, dont 85 reçus et 82 transmis pendant le premier semestre. Le montant des indemnités accordées s'élève
pendant le premier semestre. Le montant des indemnités accordées s'élève à 5.776.023.096 fr. 65 dont 317.972 fr. 65 pour le premier semestre. TRIBUNAL DES DOMMAGES DE GUERRE Le Tribunal Interdépartemental des Dommages de Guerre de Paris chargé de l'évaluation des premiers et second degrés attenués SERVICES DE RECONSTITUTION TRIBUNAL DES DOMMAGES DE GUERRE 133 séances, et réglé 2.458 affaires, pour le Département de la Marne, dont 7 séances et 14 affaires pour le premier semestre. COMMISSION SUPERIEURE Au cours du premier semestre 1934, la Commission supérieure des Dommages de Guerre a fait l'objet de 4 dossiers, ce qui porte à
a fait l'objet de 4 dossiers, ce qui porte à 943 le nombre des affaires déjà réglées par cette haute juridiction. CONTRÔLE DES DOUBLE-EMPLOIS Le Service du Contrôle des double-emplois a vérifié 45.158 comptes, qui ont permis de récupérer 5.272.425 francs. ZONE ROUGE Pour le règlement définitif des décisions de zone rouge au 30 juin 1934, il avait été passé 1.747 actes de transfert amiable, dont 718 notariés et 1.029 administratifs. Les annulations de décisions intervenues en application de la Lettre collective n° 375 (retrait des terres de la zone rouge) ont été de 109 pendant le même semestre ;
rouge) ont été de 109 pendant le même semestre ; lesquelles avec les annulations antérieures portent à 751 le nombre des dossiers réglés à ce titre. c) Paiements Le montant total des indemnités déjà accordées (titres délivrés), est de 5.775.238.000 Sur un montant probable de 5.845.778.000 Il a déjà été payé à la date du 1er juillet 1934 5.735.454.000 Il reste à régler approximativement 110.324.000 (1) non compris 250.000 fr. environ dépensés directement par l'Etat pour la reconstitution des routes, chemins, voies ferrées, voies navigables, etc.. (2) dont 2.236.627 fr. 71 sur délégations faites à des Groupements d'autres Départements. 472
71 sur délégations faites à des Groupements d'autres Départements. 472 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE V Pendant le premier semestre 1934, il a été payé : par réquisitions mobilières 827.787 70 par réquisitions immobilières 3.835.067 29 par compensation Néant par annuités 6.438.234 85 par conversion en rentes, y compris abattement 233.276 59 Total 11.334.366 43 Sur les fonds d'emprunts antérieurs, il a été versé aux Sinistrés 4.821.279 71 ce qui porte à 16.155.646 14 le montant des sommes mises à la disposition des sinistrés dans la Marne, pour le premier semestre 1934. d) Acomptes aux isolés Nombre de demandes d'acomptes présentées
1934. d) Acomptes aux isolés Nombre de demandes d'acomptes présentées par les sinistrés isolés : Ayant reçu En satisfaction Au 31 Décembre 1933 358.671 357.041 1.630 Pendant le 1er semestre 1934 296 1.855 71 Totaux 358.967 358.896 1.701 Ces demandes ont donné lieu à l'envoi au Crédit National : de réquisition mobilières s'élevant à 827.787 70 de réquisitions immobilières s'élevant à 3.311.230 73 Soit au total 4.139.018 43 e) Paiements par annuités Il a été demandé pendant le 1er semestre 1934. un certificat provisoire pour 2.048.000 » et accordé un certificat provisoire pour 2.048,000 » SERVICES DE RECONSTITUTION 473 Le
certificat provisoire pour 2.048,000 » SERVICES DE RECONSTITUTION 473 Le nombre des certificats demandés antérieurement étant de : 1.008 pour un total de : 2.566.859.660 fr. 83 il est au 1er Juillet 1934, de : 1009 pour un total de : 2.568.907.660 fr. 83 celui des certificats accordés étant de : 981 pour un montant de : 2.339.540.378 fr. 40 il est au 1er Juillet 1934 de : 982 pour un montant de : 2.341.588.378 fr. 40. CONVENTIONS DE PAIEMENT PAR ANNUITES • DEMANDÉES ACCORDÉES pour pour au 31 décembre 1933 215 2.144.978.135 63 1891.652.302.469 66 1er semestre 1934... 2
1933 215 2.144.978.135 63 1891.652.302.469 66 1er semestre 1934... 2 3.215.014 42 1 -4.201 07 '14 Total au 1er Juillet 1934 217 2.158.193.150 05 190 1.656.504.076 80 dont pour la Marne 1.043.083.359 28 f) Paiements sur fonds d'emprunt au 31 décembre 1933 1.481.796.561 34 988.787 976 62 1" semestre 1934 6.728.463 30 dont 4.821.279 71 Total au 1er Juillet 1934 1.491.525.025 61 993.609 256 33 g) Paiements aux Coopératives Montant des délégations notifiées au Crédit National Au 31-12-1933 32.260 délégations pour 1.758.228.707 17 Pendant le 1er semestre 1934 25 délégations pour 1.409.175 28 Total au 1er Juillet 1934 32,285 délégations
pour 1.409.175 28 Total au 1er Juillet 1934 32,285 délégations pour 1.759.637.882 45 474 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE V PAIEMENTS. EFFECTUÉS TOTAL au 31 déc. 1933 En 1934 au 1er Juil. 1934 Par avances 749.858.396 03 469.245 68 750.327 641 71 Par réquisitions 389 581.482 36 208.142 73 389.789.625 09 Par délégations aux emprunts... 615.840.400 20 613.492 20 616.453.892 40 TOTAUX 1.755.280.278 59 1.290 880 61 1.756.571.159 20 Reste à payer sur les délégations notifiées. 3.066.723 25 Montant égal à celui des délégations au 1er Juillet 1934 1.759.637.882 45 h) Contrôle des Coopératives Nombre de Coopératives régulièrement approuvées 150 Nombre
Contrôle des Coopératives Nombre de Coopératives régulièrement approuvées 150 Nombre de Coopératives entièrement liquidées, au 31 Décembre 1933 71 Nombre de Coopératives liquidées pendant le 1er semestre 1934 12 Nombre de Coopératives en liquidation 65 Nombre de Coopératives en fonctionnement 2 Les Coopératives en liquidation : A. — Sont celles qui ont prononcé leur dissolution définitive et pour lesquelles les dossiers sont en cours d'examen au contrôle des Coopératives. B. — Sont celles en instance de présentation des comptes par les liquidateurs. C. — Sont celles dont la clôture des opérations peut être prévue pour le 2° semestre 1934. D.
opérations peut être prévue pour le 2° semestre 1934. D. — Sont celles dont la clôture des opérations peut être prévue pour le 1er semestre 1935. E. — Sont celles dont la clôture des opérations est imprévisible en raison de l'état d'avancement actuel ou des difficultés existantes. F. — Les deux Coopératives encore en fonctionnement sont celles de : Eglises du Diocèse de Châlons ; Eglises de l'Arrondissement de Reims. I. — Paiements en Rentes Demandes transmises au Crédit National : Au 31 décembre 1933 7.752 représentant un capital de 72.246.365 19 Pendant le 1er semestre 1934 31 211.671 62
72.246.365 19 Pendant le 1er semestre 1934 31 211.671 62 Total 7.783 72 458 036 81 Nombre de demandes en instance pour instruction 74 J. — Contrôle du Remploi et Services Techniques en liquidation Au cours du 1er semestre 1934, 41 projets de travaux de construction ont été déposés par les Sociétés Coopératives en vue de la restauration des édifices cultuels, et aux fins d'approbation. 476 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE V La dépense engagée pour l'exécution de ces projets se monte à 516.073 francs. Pendant la même période, il a été procédé à l'examen de 339 demandes de remboursement déposées
été procédé à l'examen de 339 demandes de remboursement déposées par les sinistrés non coopératives, en vue du règlement sur indemnités de dommages de guerre des dépenses effectuées pour la reconstitution des biens immobiliers. Dans ce chiffre, les Communes figurent pour un total de 81 demandes. En outre, 26 dossiers présentés par des Sinistrés d'autres Départements effectuant le remploi de leurs dommages dans la Marne, ont été instruits et transmis aux Préfectures intéressées pour la suite à donner. La vérification de ces demandes, ainsi que les renseignements sollicités par les sinistrés au sujet de leurs dossiers de remploi, ont motivé
sinistrés au sujet de leurs dossiers de remploi, ont motivé un échange de correspondance se chiffrant à 612 lettres reçues ou à eux envoyées. Les Sociétés Coopératives de Reconstruction approuvées ont déposé, pendant le 1er semestre 1934, 78 Bordereaux d'acomptes, dont 59 intéressant les Communes adhérentes. Ces Bordereaux ont nécessité l'examen de 232 dossiers individuels. D'autre part, les Coopératives en cours de liquidation ont soumis à l'examen du Service 987 Comptes de reddition, en vue de l'arrêté définitif des opérations de remploi concernant les délégations par eux souscrites. REMISE EN ÉTAT DU SOL. — DÉBLAIEMENTS La Loi de Finances du
ÉTAT DU SOL. — DÉBLAIEMENTS La Loi de Finances du 30 Mars 1929 a fixé au 31 Mars 1932 le délai de forclusion pour l'exécution des travaux de remise en état du sol, déblaiement et façons préculturales. Actuellement, seuls les travaux de comblement de sapes insoupçonnées dont l'existence se révèle inopinément peuvent donner lieu à indemnité. Les dépenses effectuées à ce titre au cours du 1er semestre 1934 se montent à 16.285 francs concernant 25 affaires traitées avec les sinistrés intéressés. SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'ÉCONOMIE 477 DÉSOBUSAGE Bien que cette question intéresse particulièrement les Services du Parc Régional d'Artillerie, chargés de
intéresse particulièrement les Services du Parc Régional d'Artillerie, chargés de l'enlèvement ou de la destruction des engins de guerre, notre Administration a dû intervenir dans la transmission de 28 réclamations relatives au désobusage, à elle adressées par erreur. Trois accidents graves, dont un mortel se sont produits par suite de l'explosion d'engins de guerre, et ont motivé des enquêtes sur place, en vue d'établir les responsabilités dans le cas d'un recours contre l'État. CONSTRUCTIONS PROVISORES À la date du 1er Janvier 1923, il avait été construit par les Services des Travaux d'État : 9.266 maisons d'habitation en bois ou matériaux
Travaux d'État : 9.266 maisons d'habitation en bois ou matériaux durs. 1.962 bâtiments agricoles, et 3.599 bâtiments divers, destinés au logement des Sinistrés rentrés dans les régions dévastées. Les cessions d'abris aux sinistrés concernent 14.816 abris vendus à la date du 1er Juillet 1934. Le montant des locations perçu pour le 1er semestre de l'année en cours s'élève à 986 fr. 50, RÉVISION DES MARCHÉS DE GUERRE Par application des dispositions de l'article 138 de la loi du 31 Mai 1933, concernant les marchés de guerre, et du décret du 18 Octobre 1933, déterminant les conditions dans lesquelles devait s'effectuer
18 Octobre 1933, déterminant les conditions dans lesquelles devait s'effectuer la révision de ces marchés, les Services ont procédé au recouvrement des dossiers mis en cause. Conformément aux instructions données, les opérations de classement devaient être terminées, et le Jury d'examen des dossiers devait être saisi pour le 16 Avril 1934; À la date du 14 Avril, le Jury National a été avisé par un relevé détaillé de ce qui concerne les divers organismes s'étant occupés de la Reconstruction des Régions Libérées; la révision des Marchés de guerre visait 613 contrats totalisant 105.699.404 fr. 18 de travaux et fournitures, dont