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administratifs de M. Robin, duquel il résulte que cet employé est entré à la Préfecture le 1er novembre 1884; Vu l'ordonnance du 5 août 1839; Vu le règlement de la Caisse départementale de retraites de Loir-et-Cher en date du 1er octobre 1882; Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1887; Considérant que M. Robin, né le 31 décembre 1838, comptera, le 1er novembre 1903, 19 ans de services admissibles pour la retraite proportionnelle. Que la moyenne du traitement et des avantages en nature dont il a joui pendant ses trois dernières années de service est de 1,800 fr.; Que les infirmités
années de service est de 1,800 fr.; Que les infirmités dont il excipe et qui sont dûment constatées par les certificats sus-visés, le placent dans la situation prévue par l'article 12 du règlement précité; Sommes d'avis qu'il y a lieu de régler à la somme annuelle de 684 francs, conformément au décompte ci-annexé, avec jouissance à compter du 1er novembre 1903, la pension à accorder à M. Robin. DÉCOMPTA. Durée des services admissibles : 19 ans, 2 mois. Pour les 19 années, les 19/50e du traitement moyen de 1,800 fr., soit 684 francs. La présente liquidation sera soumise au Conseil
soit 684 francs. La présente liquidation sera soumise au Conseil général en conformité de l'article 5 du règlement sus-visé. Blois, le 12 juillet 1903. Le Préfet de Loir-et-Cher, HEIM. DEUXIÈME PARTIE. N° 15.— Caisse départementale de retraites.— Mme Rabier, veuve d'un ancien agent-voyer. M. Rabier (Victor), ancien agent-voyer comptable, qui jouissait d'une pension annuelle et viagère de 2,103 francs sur la Caisse des retraites du département, en vertu du décret du 9 août 1892, est décédé à Menars, le 1er mai dernier. Sa veuve, née Lafeuille (Charlotte-Céline), demande la réversibilité de la moitié de cette pension, conformément aux dispositions de
de la moitié de cette pension, conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement du 1er octobre 1882. Elle produit à l'appui de sa demande : 1° Copie de l'acte de décès de M. Rabier. 2° Copie de son acte de mariage. 3° Un certificat de non séparation de corps et de non divorce. Ces pièces étant régulières, j'ai l'honneur de vous proposer d'attribuer, avec jouissance à partir du 2 mai 1903, à Mme Rabier une pension de 1,051 francs. Cette somme sera imputée sur les ressources disponibles de la Caisse. N° 16. — Caisse départementale de retraites. — Compte
Caisse. N° 16. — Caisse départementale de retraites. — Compte au 31 décembre 1902. J'ai l'honneur de vous présenter le compte du fonds de retraites des agents départementaux, réglé au 31 décembre 1902, par M. le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Ce compte présente les résultats suivants : DÉPENSES 37.396f 92 CAISSE DÉPARTEMENTALE DE RETRAITES. 121 RECETTES Solde du compte de 1901 2.820f 30 Arrérages de rente 11.300 » Subvention du département 22.500 » Retenues exercées sur les divers tributaires de la caisse 7.026 38 Réintégration des arrérages de la pension d'un titulaire décédé 568 30
des arrérages de la pension d'un titulaire décédé 568 30 Total 44.214f 98 La dotation de la Caisse se compose aujourd'hui d'une rente 3 0/0, s'élevant à 11.500f » Et du produit des retenues sur les traitements des employés qu'on peut évaluer à 6.500 » Les revenus de la Caisse s'élèveront donc, en 1904, à 18.000 » Le nombre des pensionnaires de la Caisse sera de 36, y compris M. Robin, concierge de la Préfecture, et Mme Rabier, veuve d'un agent-voyer retraité, dont l'admission vous est proposée par rapport spécial. Le montant des pensions s'élèvera à 42.262 » Différence 24.262
Le montant des pensions s'élèvera à 42.262 » Différence 24.262 » Cet excédent doit être couvert jusqu'à concurrence de 2,000 fr. par le contingent que vous avez décidé de mettre à la charge de l'Asile d'Aliénés à votre session d'avril dernier et, pour le complément, par la subvention que vous allouez généreusement à la caisse chaque année. Je fais figurer au chapitre 16, article 5 du projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter pour l'exercice 1904, cette subvention qui a été calculée au chiffre de 22,300 francs. Précédemment, elle s'élevait à 31.400f pour 1898 27.430 — 1899 26.650
elle s'élevait à 31.400f pour 1898 27.430 — 1899 26.650 — 1900 24.600 — 1901 22.500 — 1902 N° 17. — Incurables. — Pensions. Vous trouverez ci-joints, les dossiers complets des demandes de pensions au titre d'incurables, actuellement en instance depuis la dernière réunion de votre Commission départementale. Ces dossiers au nombre de 31, se décomposent comme suit : 16 demandes de pensions à 90 francs 1.440f » 11 demandes de pensions à 120 francs. 1.320 » 1 demande de pension à 200 francs 200 » 3 demandes d'augmentation de 30 francs 90 » Total 3.050f » Le crédit inscrit
30 francs 90 » Total 3.050f » Le crédit inscrit au budget départemental est de 36.570f » Le montant des pensions actuellement servies s'élève à 35.590 » D'où il résulte une disponibilité de 980f » insuffisante pour permettre de donner satisfaction à toutes les demandes qui vous sont présentées. Toutefois, je crois devoir vous informer, à titre d'indication, que les sommes payées pour le 1er semestre sont élevées à 17,245 francs laissant une disponibilité de 1,015 francs sur les prévisions budgétaires et que cette somme serait suffisante pour assurer le service des pensions sollicitées pendant le 2e semestre 1903. Je
service des pensions sollicitées pendant le 2e semestre 1903. Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître la décision que vous croirez devoir prendre. N° 18. — Incurables. — Placements. J'ai l'honneur de vous soumettre dix-sept dossiers de demandes d'hospitalisation. Depuis la dernière réunion de la Commission départementale, deux vacances se sont produites à l'hôpital général. Il y a donc actuellement 48 lits occupés sur les 50 entretenus par le département, tant à l'hôpital général de Blois qu'à l'hospice de Marchenoir. Vous trouverez, à la suite du rapport d'ensemble sur l'assistance médicale qui m'a été adressé par
rapport d'ensemble sur l'assistance médicale qui m'a été adressé par M. l'Inspecteur de l'assistance publique, un second rapport de ce fonctionnaire relatif au service des incurables à hospitaliser. Je me permets d'appeler votre sérieuse attention sur ce document dont je m'approprie les développements et les conclusions. La question qui vous est soumise concerne 17 vieillards ou incurables qui attendent, la plupart depuis longtemps, leur placement dans un asile spécial. Le dossier de chacun passera sous vos yeux. Quelques-uns de ces vieillards sont devenus incurables au cours d'une maladie qu'on espérait guérir et ils encombrent encore en ce moment les lits
guérir et ils encombrent encore en ce moment les lits d'hôpital destinés aux curables; les autres sont dans leur famille. Tous méritent également votre sollicitude. Le côté financier de la question a été traité dans le rapport de l'Inspecteur départemental, et je suis persuadé que vous appliquerez, à la création de nouveaux lits pour ces malheureux, toutes les ressources dont vous pourrez disposer. N° 19. — Bâtiments départementaux. — Entretien. J'ai l'honneur de vous présenter les rapports des architectes sur la situation des édifices départementaux. ARRONDISSEMENT DE BLOIS. 1° Hôtel et bureaux de la Préfecture. Il est demandé la distraction
et bureaux de la Préfecture. Il est demandé la distraction exceptionnelle pour l'exercice courant, d'un crédit de 600 francs, sur le bâtiment en faveur du mobilier. Les crédits sont ainsi proposés: 1903 1904. Entretien des bâtiments... 1,400 francs 2,000 francs — du mobilier... 2,600 francs 2,000 francs — du jardin... 600 francs 600 francs 2° Palais de Justice. M. l'Architecte demande le maintien des crédits actuellement affectés à l'entretien des bâtiments et du mobilier du Palais. Ces crédits sont de 900 francs pour le bâtiment et de 500 francs pour le mobilier. 3° Prison. Cet immeuble est dans un état
le mobilier. 3° Prison. Cet immeuble est dans un état de vétusté qui exigerait des dépenses considérables, sans qu'on puisse pour cela se flatter d'arriver à un résultat satisfaisant. Le crédit annuel d'entretien est maintenu à 1,500 francs. 4° Casernes de gendarmerie de Blois et de Saint-Aignan. Maintien des crédits d'entretien, 1,800 francs et 300 francs. 5° Laboratoire agricole. Maintien du crédit de 200 francs. 6° Ecoles normales. M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs demande, pour 1904, une modification dans la répartition des crédits. Il estime qu'il y aurait avantage à retrancher 200 francs sur le crédit du matériel
avantage à retrancher 200 francs sur le crédit du matériel d'enseignement et à reporter cette disponibilité au crédit d'entretien des bâtiments et du mobilier. Je vous propose cette ventilation. J'ai constaté ainsi qu'il suit ces modifications dans mes propositions budgétaires: Instituteurs... 350 francs Bâtiments... Institutrices... 500 francs Instituteurs... 450 francs Mobilier... Institutrices... 410 francs Instituteurs... 100 francs Matériel scientifique... Institutrices... 200 francs Mobilier de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices... 50 francs Matériel scientifique et fournitures Instituteurs... 100 francs scolaires des écoles annexes... Institutrices... 225 francs Cours d'arboriculture de l'École normale d'Instituteurs... Récompenses... 100 francs Fournitures de livres de prix
normale d'Instituteurs... Récompenses... 100 francs Fournitures de livres de prix pour les Instituteurs des écoles annexes... 100 francs Institutrices... 50 francs 7° École primaire supérieure d'Onzain. Les crédits affectés annuellement à l'entretien des bâtiments et du mobilier peuvent être maintenus au chiffre de 750 francs pour le bâtiment et de 500 francs pour le mobilier. ARRONDISSEMENT DE RÔMORANTIN. 1° Hôtel de la Sous-Préfecture. Aucune modification n'est proposée en ce qui touche les crédits d'entretien, fixés à 700 francs pour le bâtiment et à 600 francs pour le mobilier. Les frais de curage de la Sauldre sont prévus pour 100 francs.
de curage de la Sauldre sont prévus pour 100 francs. 2° Palais de Justice. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus à 500 francs pour le bâtiment et à 100 francs pour le mobilier. 3° Caserne de gendarmerie de Romorantin. Maintien au chiffre actuel de 450 francs du crédit affecté à l'entretien du bâtiment. 4° Prison. Le crédit d'entretien peut être maintenu à 350 francs. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. 1° Sous-Préfecture. Aucune modification n'est proposée en ce qui touche les crédits d'entretien fixés à 1,000 francs pour le bâtiment et 800 francs pour le mobilier. 2° Palais de Justice. Maintien des crédits
pour le mobilier. 2° Palais de Justice. Maintien des crédits à 500 francs pour le bâtiment et à 200 francs pour le mobilier. 3° Prison. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus à 250 francs. 4° Casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. Les crédits d'entretien peuvent être maintenus aux chiffres actuels de 500 francs pour Vendôme et 200 francs pour Pezou. N° 20. — Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture. — Demande d'un crédit supplémentaire. Le Conseil général veut bien mettre à ma disposition un crédit annuel de 3,000 francs pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments
de 3,000 francs pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. La longueur de l'hiver dernier et le maintien à un taux élevé du prix du charbon de terre, m'ont obligé d'engager, au-delà de mes prévisions, les dépenses de combustible. C'est ainsi que le chiffre de ces dépenses atteint au 1er juillet la somme de 2,000 francs. J'ai l'honneur de vous prier de maintenir dans la décision modificative n° 2 que je soumets à votre approbation un crédit supplémentaire de 400 francs que j'y ai porté exceptionnellement pour me permettre de faire face aux dépenses du second semestre.
me permettre de faire face aux dépenses du second semestre. N°21. — Archives départementales, communales et hospitalières. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, conformément aux prescriptions ministérielles, le rapport de M. Trouillard sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières, dont la conservation et l'inspection lui sont confiées. Vous lirez avec intérêt ce document que j'ai fait insérer intégralement dans la partie de ce volume réservée aux rapports des chefs de service. Je dois vous signaler une nouvelle donation faite par M. le marquis de Chauvelin, à Rilly. L'inspection des archives communales a porté cette année sur les
L'inspection des archives communales a porté cette année sur les cantons de Marchenoir et de Mer. Vous en trouverez le compte rendu dans le dossier. M. Trouillard me soumet des propositions pour la dotation de son service en 1903. Ces propositions sont semblables aux précédentes. Le crédit total de 5,850 francs est constaté dans mon projet de budget au chapitre 10 (art. de 1 à 5). N° 22, — Caserne de gendarmerie de Bracieux. — Renouvellement du bail. Le bail de la caserne de gendarmerie de Bracieux expirant le 1er mars 1904, j'ai l'honneur de vous prier de prendre les
mars 1904, j'ai l'honneur de vous prier de prendre les mesures que vous jugerez convenables pour assurer à cette époque le casernement de la brigade en résidence dans cette localité. La commune de Bracieux, propriétaire de la caserne actuelle, a fait connaître qu'elle serait disposée à exécuter les divers travaux d'appropriation et de réparation demandés par l'autorité militaire, mais à raison de l'importance de ces travaux que l'on évalue à 2,400 francs, elle ne consent à louer cet immeuble au département pour une nouvelle période de 18 ans qu'avec un loyer de 1,100 fr., soit une augmentation annuelle de 250
loyer de 1,100 fr., soit une augmentation annuelle de 250 francs. Les aménagements réclamés par la gendarmerie, dont vous trouverez ci-joint l'état descriptif, répondent aux nouvelles instructions ministérielles. La demande de la commune de Bracieux m'a néanmoins paru exagérée et j'ai pensé qu'un chiffre de loyer de 1,000 francs serait suffisant. Le Conseil municipal, à qui j'ai fait part de mon intention de ne vous proposer qu'une augmentation de 150 francs, a décidé de l'accepter. Je vous prie, Messieurs, de vous prononcer favorablement sur le renouvellement du bail dont il s'agit et dont je joins un projet au dossier. BATIMENTS
s'agit et dont je joins un projet au dossier. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 133 N° 23.— Caserne de gendarmerie de Contres. — Renouvellement du bail. Le bail de la caserne de gendarmerie de Contres expirant le 1er novembre 1904, je me suis occupé d'assurer pour cette époque le casernement de la brigade en résidence dans la dite ville. La commune, propriétaire de la caserne actuelle, se déclare disposée à faire exécuter un nouveau bail de 18 ans, avec toutes les réparations et appropriations demandées par l'autorité militaire dont l'état descriptif accuse un chiffre de dépenses de 3,200 francs, à la condition que
chiffre de dépenses de 3,200 francs, à la condition que le prix du loyer sera porté de 1,400 à 2,000 francs, soit 600 francs d'augmentation. Cette demande m'a semblé inacceptable et j'ai fait remarquer à la municipalité de Contres que je ne pourrai la soumettre telle à votre examen. Parmi les réparations demandées à la commune par l'autorité militaire, il en est de nombreuses, en effet, qui lui incombent en conformité des articles 1720 et 1755 du Code civil. D'autre part, dans les derniers renouvellements de baux que vous avez conclus avec des établissements publics et des particuliers, aucun n'a
conclus avec des établissements publics et des particuliers, aucun n'a comporté un supplément de loyer aussi disproportionné avec les travaux à exécuter. Le Conseil municipal de Contres a bien voulu se rendre en partie à ces considérations et, par une nouvelle délibération que vous trouverez au dossier, cette assemblée a réduit ses prétentions. Cependant le chiffre de 1,800 francs demandé pendant 18 ans me semble encore excessif et j'estime, si je me réfère à vos décisions précédentes, qu'un loyer de 1,600 francs serait bien suffisant. Je vous prie de statuer sur la proposition dont il s'agit et de m'autoriser à
sur la proposition dont il s'agit et de m'autoriser à conclure avec la municipalité de Contres un nouveau bail dont la teneur sera, conformément à la loi du 10 août 1871, soumis à l'agrément de la Commission départementale. 134 ' DEUXIÈME PARTIE. N° .24. — Casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. — Travaux neufs et grosses réparations. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec deux devis à l'appui, un rapport de M. l'Architecte départemental sur des réparations à exécuter aux casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. Le premier devis, concernant la caserne de Vendôme s'élève à 1,814
premier devis, concernant la caserne de Vendôme s'élève à 1,814 fr. 36. Le Conseil d'arrondissement a émis un avis favorable en ce qui concerne seulement les travaux d'agrandissement de la fosse d'aisances et la réparation de la façade des écuries. Quant au parquetage du bureau du capitaine et de plusieurs autres chambres, cette assemblée a proposé l'ajournement, ce qui réduirait la dépense à 564 fr. 28. Le second devis concernant la caserne de Pezou s'élève à 812 fr. 65. Je vous prie de vous prononcer sur cette double proposition. N° 25. —Caserne de gendarmerie de Romorantin.—Travaux de grosses réparations. J'ai
25. —Caserne de gendarmerie de Romorantin.—Travaux de grosses réparations. J'ai l'honneur de vous soumettre un devis de M. l'Architecte départemental concernant des travaux d'appropriation à exécuter à la caserne de gendarmerie de Romorantin. Ces travaux sont de toute urgence et il sera it désirable, dans l'intérêt de l'immeuble, que leur exécution fût décidée. La dépense prévue s'élève à la somme de 2,787 fr. 14. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur le vote de ce crédit. Si votre décision est favorable, je l'inscrirai au budget primitif de 1904. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 135 N° 26. — Ecole normale d'instituteurs.
1904. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. 135 N° 26. — Ecole normale d'instituteurs. — Laboratoire. — Amélioration. Le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs a, par une délibération que vous trouverez au dossier, signalé l'insuffisance du laboratoire de l'établissement et émis le vœu qu'il fut amélioré. J'ai fait étudier par M. l'Architecte départemental le projet conçu par l'administration universitaire et je vous soumets le devis de la dépense qu'occasionnerait sa réalisation. Ce devis s'élève à 1,982 fr. 21. L'État concourait pour 2/5 dans cette dépense. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, après une visite sur place, vous prononcer sur l'opportunité de cette
une visite sur place, vous prononcer sur l'opportunité de cette amélioration et sur l'inscription éventuelle du crédit dont il s'agit au budget de 1904. N° 27. — Ecole normale d'instituteurs de Blois. — Réparation des paratonnerres. J'ai eu l'honneur de vous soumettre à la session dernière, avec un rapport de M. le Directeur de l'établissement, un devis spécial de 664 fr. 95 ayant pour objet la réfection des paratonnerres à l'École normale d'instituteurs de Blois et vous avez décidé de ne pas approuver cette dépense et de faire supprimer les paratonnerres qui pourraient être une cause d'insécurité pour l'immeuble départemental.
paratonnerres qui pourraient être une cause d'insécurité pour l'immeuble départemental. J'ai reçu de M. l'Inspecteur d'académie, avec son avis conforme, une nouvelle délibération motivée par laquelle le Conseil d'administration de l'École insiste pour que les paratonnerres soient maintenus et réparés. Il est fait remarqué, à l'appui de ce vœu, que l'exécution de votre décision va entraîner, d'après les prévisions de l'architecte, une dépense d'environ 120 francs (échafaudage et travaux à la toiture). Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette proposition. N° 28. — École normale d'Institutrices. — Travaux aux bâtiments et au mobilier. Dans sa séance du
Travaux aux bâtiments et au mobilier. Dans sa séance du 13 juillet dernier, le Conseil d'administration de l'école normale d'institutrices de Blois a demandé l'allocation de crédits spéciaux : 1° Pour réparations urgentes au mobilier (matelas, sommiers, remplacements de rideaux), etc. 2° Pour le cimentage de la salle de bains et pour la vérification et vidange de fosses d'aisances, etc. J'ai l'honneur de vous soumettre un devis dressé par M. l'Architecte départemental en vue de satisfaire aux vœux de cette Commission. La dépense prévue s'élèverait à 2,987 francs, honoraires compris. J'y joins un rapport de la Directrice de l'établissement sur
J'y joins un rapport de la Directrice de l'établissement sur l'utilité des travaux dont il s'agit. N° 29. — Annexes de l'École normale d'institutrices de Loir-et-Cher. — Mur de clôture. « La ville de Blois a, en 1884, abandonné la jouissance gratuite au département de l'école communale de la rue des Chevaliers pour permettre l'installation des annexes de l'École normale d'institutrices de Loir-et-Cher, à la condition, toutefois, que le département prendrait à sa charge la dépense d'entretien des bâtiments. « A cet effet, le Conseil général a inscrit annuellement au budget un crédit de 500 francs dont 150 francs sont
budget un crédit de 500 francs dont 150 francs sont exclusivement applicables aux annexes (chap. 1er, art. 13). » J'ai l'honneur de vous soumettre un devis de M. l'Architecte départemental tendant à la réparation du mur séparatif de l'école annexe mitoyen avec la propriété de M. Tiercelin. Le montant de 327 fr. 72 ne pouvant être imputé sur le crédit d'entretien, je vous propose son inscription au budget primitif de 1904. N° 30. — Ecole primaire supérieure d'Onzain. — Demande de compléments d'indemnités de logement. Le département alloue, à MM. Cheuneveau et Loiseleur, professeurs à l'École primaire supérieure d'Onzain, une
Cheuneveau et Loiseleur, professeurs à l'École primaire supérieure d'Onzain, une indemnité réglementaire de logement, de 180 francs chacun, par application du décret du 20 juillet 1894. Cette allocation est constatée au budget (chap. 14, art. 23). J'ai l'honneur de vous communiquer une pétition par laquelle ces maîtres sollicitent du Conseil général un supplément d'indemnité de logement en raison de la cherté des loyers à Onzain, et en s'appuyant sur le § 3 de l'article 3 du décret précité, ainsi conçu : « Dans le cas où un maître déclare être dans l'impossibilité de se loger convenablement moyennant l'indemnité réglementaire, le
dans l'impossibilité de se loger convenablement moyennant l'indemnité réglementaire, le Préfet fixe sur rapport de l'Inspecteur d'académie, et après avis du Conseil le montant de l'indemnité complémentaire. » D'après les renseignements que j'ai pu recueillir, la valeur locative d'un logement composé de cinq pièces est à Onzain de 300 à 400 fr. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer sur la suite qu'il convient de donner à la requête dont je suis saisi. Votre décision favorable serait constatée au budget primitif de 1904. N° 31. — Ecole primaire supérieure de Pontlevoy. — Demande de prise en charge par
supérieure de Pontlevoy. — Demande de prise en charge par le département des frais annuels d'entretien. J'ai l'honneur de vous communiquer la copie d'une délibération du Conseil municipal de Pontlevoy en date du 22 février dernier par laquelle cette assemblée expose que l'insuffisance des ressources communales ne lui permet plus de pourvoir aux dépenses d'entretien de l'École primaire supérieure de filles et demande que le Conseil général veuille bien inscrire chaque année au budget départemental une somme de 500 francs pour faire face à ces dépenses. Le Conseil général porte annuellement à son budget, chapitre 18, § 4, depuis 1880,