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et de Saint-Martin-la-Rivière. M. le Préfet répond qu’il n’a reçu aucun dossier sur cette question. La séance est levée, et renvoyée à demain deux heures. Le Vice-Président, TROUVÉ. Le Secrétaire, CORDEROY. SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tafforin, Merceron, Brouillet, Auguis, Baudet-Desroches, Méreau, Simonneau, Serpi, Gigot, Thonnard du Temple, Cordier-Dupanau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Lami, Jourdanne, Demarçay, Trouvé, Pain, de Soubeyran, de Curzon, Marquet, Guillon, Nivert, Guimbaud, Tantiu-Meigniel, Corderoy, Bazille. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu
la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Corderoy, l’un des secrétaires, et adopté. M. Bazille prend place au bureau, en qualité de secrétaire. M. le Président donne lecture d’une lettre du bureau de la Société des vétérinaires, remerciant le Conseil de la subvention accordée à cette Société. M. le Préfet donne communication d’une dépêche de M. le Préfet des Deux-Sèvres qui propose de fixer samedi la réunion de la Commission interdépartementale nommée pour le chemin d’intérêt commun de Thénezay à Bois-Baudry. MM. Nivert et Gillon, membres de la Commission, acceptent le jour indiqué.—En conséquence, M.
membres de la Commission, acceptent le jour indiqué.—En conséquence, M. le Préfet de la Vienne est prié de vouloir bien faire savoir à son collègue des Deux-Sèvres que les membres du SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 185 Conseil général de la Vienne faisant partie de la Commission interdépartementale seraient disposés à se réunir samedi prochain. Divers dossiers et vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. de Soubeyran rappelle qu’aux termes d’une récente circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique, les constructions de maisons d’école doivent être dirigées aussi économiquement que possible. M. de Soubeyran demande que cette circulaire soit
que possible. M. de Soubeyran demande que cette circulaire soit appliquée particulièrement à la construction de la maison d’école de Bonnes, au sujet de laquelle les habitants de la commune ont fait une pétition, qui est conçue dans le sens de la circulaire ministérielle, et dont M. de Soubeyran dépose un double entre les mains de M. le Préfet. M. le Préfet répond que le principe de la circulaire est strictement appliqué dans le département de la Vienne, même depuis une époque antérieure à la circulaire du Ministre. C’est ainsi que l’école normale d’institutrices, qui coûte au département 360.000 francs,
que l’école normale d’institutrices, qui coûte au département 360.000 francs, est, de toutes les écoles normales de France, celle qui a été construite le plus économiquement. Quant au dossier de la commune de Bonnes, il a été soumis, hier, au Conseil départemental de l’Instruction publique. de Soubeyran conteste l'exactitude de l'allégation de M. le Préfet. Laissant de côté l'école normale, on pourrait citer des groupes scolaires et des écoles communales qui ont coûté des sommes beaucoup trop considérables pour les ressources des communes. Dans tous les cas, M. de Soubeyran appelle l'attention de M. le Préfet sur la pétition des
appelle l'attention de M. le Préfet sur la pétition des habitants de la commune de Bonnes. M. le Préfet répond que tous les projets de construction d'écoles ont été soumis au Conseil départemental de l'Instruction publique, qui n'a jamais cessé de rechercher l'économie. M. de Beaucamp proteste contre ce qu'a dit M. le Préfet au sujet de l'école normale de filles. Dans le département de l'Indre, notamment, on a construit une école normale pour 240,000 francs par l'action de la Commission interdépartementale chargée d'examiner les questions relatives au tracé d'un chemin de fer de Melle à Couhé-Vérac, dépose sur le
chemin de fer de Melle à Couhé-Vérac, dépose sur le bureau le procès-verbal de la réunion de cette Commission. Ce procès-verbal est renvoyé à la Commission des voies de communication. Études du chemin de fer de Poitiers vers Confolens. M. Guinibaud demande la parole pour la lecture du rapport sur la proposition de M. Nivert déposée hier et relative aux pouvoirs de la Commission qui sera nommée pour l'étude des questions relatives à la ligne de Poitiers à Confolens. M. Merceron demande que le rapport soit renvoyé à la Commission. M. de Soubeyran fait observer que le renvoi avant la
M. de Soubeyran fait observer que le renvoi avant la lecture du rapport, ne peut pas être décidé sans que des raisons soient données à l'appui de ce renvoi. M. Guimbaud demande, au nom des Commissions des voies de communication et des finances réunies, dont il est l'organe, que la lecture du rapport ait lieu immédiatement. Si M. Merceron pense que les observations qu'il se propose de faire ne doivent pas être présentées en séance publique, il n'a qu'à demander au Conseil de se former en comité secret. SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 187 M. le Président dit que le
20 AVRIL 1887. 187 M. le Président dit que le comité secret, aux termes de la loi de 1871 ne peut être voté qu'à la suite du dépôt d'une proposition signée de cinq membres. M. Merceron déclare que, devant l'opposition qui se manifeste, il retire sa demande, sous la réserve qu'elle figurera au procès-verbal. M. Guimbaud donne lecture du rapport, qui est ainsi conçu : « MESSIEURS, « Hier, à la suite des décisions que le Conseil général a prises sur les questions principales et sur une première proposition additionnelle relative au projet du chemin de fer de Poitiers à
relative au projet du chemin de fer de Poitiers à Confolens, vous avez renvoyé à la Commission une seconde disposition additionnelle ainsi conçue : « Les demandeurs en concession qui ont déposé des « projets conformes au programme arrêté dans la session « d'août sont autorisés à déposer de nouveaux projets « avec les variantes suivantes : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie, « pour l'établissement de la voie ferrée. « 2° Point d'attache à Poitiers. » « Votre Commission n'a pas cru devoir restreindre aux seuls demandeurs en concession qui ont déjà déposé des projets,
seuls demandeurs en concession qui ont déjà déposé des projets, le droit de modifier ces projets ou d'en présenter de nouveaux ; elle a pensé qu'il convenait de l'étendre à toutes nouvelles demandes qui pourraient être faites. « Par suite, elle a adopté la rédaction suivante qu'elle a l'honneur de vous proposer d'accepter : « Toutes nouvelles demandes de concession pourront « être examinées par la Commission avec les variantes « suivantes au programme arrêté par le Conseil général et dans sa session d'août 1886 : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie, « pour l'établissement de
des routes, en tout ou partie, « pour l'établissement de la voie ferrée. « 2° Point d'attache à Poitiers.» Cordier-Dupanneau, 15 voix. Pain, 14 voix, de Curzon, 8 voix. Taftorin, 7 voix. Serph, 4 voix. Guimbaud, 3 voix. Simonneau, 2 voix. Nouveau-Dupin, 1 voix. 190 SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. Gigot, 1 voix. Hérault, 1 voix. Jourdanne, 1 voix. Lami, 1 voix. Ont seuls obtenu la majorité des suffrages : MM. Tantin-Meiniel, Merceron, Guillon et Nivert. Il est procédé à un second tour de scrutin, qui donne les résultats suivants : Ont obtenu : MM. Cordier-Dupanneau, 24 voix. Pain, 3
: Ont obtenu : MM. Cordier-Dupanneau, 24 voix. Pain, 3 voix. Tafforin, 3 voix. M. Cordier-Dupanneau, ayant obtenu 24 voix, est élu. M. de Soubeyran demande quelles formalités les communes auront à remplir pour adresser à M. le Préfet les demandes relatives à la création de lignes de chemin de fer. M. le Préfet répond que toutes les pièces devront lui être adressées, et qu'il les transmettra à la Commission nommée par le Conseil général. M. le Président demande au Conseil s'il veut procéder à l'élection d'un membre de la Commission des débits de tabacs et de trois membres de
Commission des débits de tabacs et de trois membres de la Commission de surveillance de la ferme-école de Montlouis. M. de Soubeyran fait observer que ces élections n'ont pas été mises à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, et il en demande le renvoi à demain. M. Nivert répond qu'il n'est pas nécessaire que les nominations de commissions soient mises à l'ordre du jour d'une séance, pour que le Conseil général puisse y procéder. En l'espèce actuelle, les membres du Conseil SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 191 général ont été prévenus par le rapport de M. le Préfet. M.
été prévenus par le rapport de M. le Préfet. M. Nivert demande donc le vote immédiat. La proposition de M. de Soubeyran est mise aux voix et repoussée. Il est ensuite procédé au vote pour la nomination d'un membre de la Commission des bureaux de tabacs. Votants, 21 voix. Majorité absolue, 13 voix. Ont obtenu: MM. Guimbaud, 15 voix. Cordier-Dupanneau, 3 voix. Lami, 2 voix. Fruchard, 1 voix. Gigot, 1 voix. Bulletins blancs, 3 En conséquence, M. Guimbaud est élu. M. de Soubeyran tient à ce qu'il soit bien établi qu'en refusant de mettre à l'ordre du jour, deux ou
qu'en refusant de mettre à l'ordre du jour, deux ou trois jours à l'avance, la nomination des commissions; on abandonne une tradition constante. M. le Président répond qu'il fait partie du Conseil général depuis 1871, et que, bien souvent, il a vu procéder à des nominations de ce genre, sans qu'elles fussent mises à l'ordre du jour d'une séance déterminée. M. de Soubeyran conteste l'exactitude des souvenirs de M. Hérault. M. le Président dit qu'il serait difficile d'éclaircir en ce moment la question. Les deux affirmations contraires figureront au procès-verbal. Il est procédé à la nomination des membres de la
Il est procédé à la nomination des membres de la Commission de surveillance de la ferme-école de Montlouis. Votants, 29 voix. Majorité, 15 voix. 192 SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. Ont obtenu : MM. Trouvé, 18 voix. Brissonnet, 18 voix. Méreau, 16 voix. Auguis, 9 voix. Fruchard, 6 voix. Serph, 3 voix. Lami, 2 voix. Nouveau-Dupin, 2 voix. de Curzon, 1 voix. Tafforin, 1 voix. Bulletins blancs, 3 En conséquence, sont élus MM. Trouvé, Brissonnet et Méreau. M. Bailille dépose sur le bureau une pétition tendant au sectionnement électoral de la commune de Mouterre-Silly. Acte est donné de ce dépôt,
la commune de Mouterre-Silly. Acte est donné de ce dépôt, et la pétition est renvoyée à M. le Préfet, afin que l'affaire soit instruite pour la session d'août, conformément à la loi. M. Guillon, au nom de la Commission des vœux, donne lecture du rapport suivant : Vœu demandant le maintien des Sous-Préfectures. MESSIEURS, « Plusieurs de nos collègues ont déposé le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que les Sous-Préfectures soient maintenues. « Signé : Nivert, Guillon, Guimbaud, Merceron, Marquet, Tantin-Meiniel, Demarçay, Lami, Tafforin, Jourdanne, Méreau. » SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 193 « Messieurs,
Méreau. » SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 193 « Messieurs, ce n'est point la première fois que cette question se présente devant vous. « En effet, vous aviez déjà repoussé, à la session d'avril 1886, un vœu de plusieurs de nos collègues qui demandaient la suppression des Sous-Préfets. « Depuis, un vote de la Chambre des Députés est survenu qui accueillait une semblable demande. Malgré ce vote, Messieurs, la majorité de votre Commission n'a pas hésité un seul instant à vous proposer l'approbation du vœu ci-dessus émis. Elle espère que les pouvoirs publics, mieux informés, maintiendront cette institution des Sous-Préfectures
les pouvoirs publics, mieux informés, maintiendront cette institution des Sous-Préfectures : trop de raisons militent en sa faveur. « La raison principale mise en avant pour la suppression des Sous-Préfets est l'économie. « Messieurs, la majorité de votre Commission estime que les partisans de cette mesure ne se sont pas rendus suffisamment compte de la voie vers laquelle ils poussaient le gouvernement, voie dans laquelle ce dernier serait loin de trouver l'économie cherchée ; au contraire il trouverait sans doute, en fin de compte, une cause nouvelle de gêne pour nos finances. « Je ne parlerai guère de l'économie que
nos finances. « Je ne parlerai guère de l'économie que procurerait la suppression des Sous-Préfets eux-mêmes : ce serait un mince résultat, surtout s'il est indispensable, comme cela a été proposé, et comme cela semble être nécessaire, d'expédier dans les arrondissements sans Sous-Préfet des conseillers de préfecture qui iraient sur les lieux se rendre compte des difficultés qui pourraient se produire, aider à la bonne gestion des affaires, se mettre en relations avec les maires qui auraient besoin de conseils, etc, etc. « Ces missi dominici ne seraient en réalité que des Sous-Préfets ambulants, et je me demande combien 13
que des Sous-Préfets ambulants, et je me demande combien 13 194 SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. ils coûteraient moins cher que les fonctionnaires qu'ils remplaceraient. « On a dit aussi que, vu la facilité des communications qui existent aujourd'hui avec le chef-lieu de département, où tout se trouverait réuni, les Sous-Préfets supprimés, la conclusion des affaires serait plus rapide. « Ceci, Messieurs, serait de la singulière décentralisation, et pas démocratique du tout. « Certainement, il est facile de se rendre au chef-lieu du département ; mais, pour cela, il faut du temps et de l'argent, et à la campagne les
du temps et de l'argent, et à la campagne les deux ne font qu'un. Peut-on croire que les maires des petites communes rurales, qui sont, pour la plupart, des cultivateurs, perdraient volontiers un ou deux jours, dépenseraient dix ou quinze francs, pour prendre un renseignement auprès de M. le Préfet ? Non, certes ! il n'y faudrait pas compter; et si quelques maires y venaient, tous ne l'oseraient pas. Vous connaissez, Messieurs, la timidité de la plupart ; ils n'y viendraient que les jours de foire où leurs affaires les appellent, et notamment, pour notre département en particulier, les 5
appellent, et notamment, pour notre département en particulier, les 5 janvier, 15 mai, 18 octobre. En dehors de ces dates, les affaires chômeraient souvent, vous pouvez y compter. Ce serait bien d'autres retards que ceux dont on parle avec les Sous-Préfets. Il n'est pas inutile de faire remarquer que, ces jours-là, trois ou quatre aides ne seront pas de trop pour soulager M. le Préfet. Mais cette suppression des Sous-Préfets nous conduit à une question bien autrement grave. Notre nouvelle administration a été créée d'une pièce sur ces deux bases : le département, l'arrondissement. Si de cette unité « l'arrondissement
: le département, l'arrondissement. Si de cette unité « l'arrondissement » vous supprimez le Sous-Préfet, n'est-il pas visible, Messieurs, que l'arrondissement lui-même est alors menacé ; que sa chute est prochaine, surtout si vous considérez qu'il a déjà été question de supprimer beaucoup de tribunaux de première instance et de créer des magistrats ambulants pour faire pendant, sans doute, aux Sous-Préfets de même nature que l'on semble vouloir créer aujourd'hui ? Vous n'ignorez pas non plus, Messieurs, qu'il y a un projet Colfavru qui supprime l'arrondissement pour lui substituer le canton. On ne manquera point d'invoquer pour la suppression des
canton. On ne manquera point d'invoquer pour la suppression des tribunaux les mêmes raisons que pour celle des Sous-Préfectures : l'économie, la facilité des communications. Ah ! Messieurs, combien les habitants des arrondissements, qui font la grande majorité des Français, vous seront peu reconnaissants de cette économie bien petite, quand ils la mettront en regard de ce qu'elle leur coûterait d'ennuis, de temps, de frais de transport et de déplacement ! Mais, Messieurs, si la suppression des Sous-Préfectures entraîne, ce qui est inévitable, la suppression de l'arrondissement, quelle perturbation ne sera pas jetée dans le monde des affaires ! Que
sera pas jetée dans le monde des affaires ! Que d'industries vivent précisément de ce concours des habitants au chef-lieu d'arrondissement ! Maîtres d'hôtel, épiciers, boulangers, bouchers, négociants de toutes sortes, seront atteints par cette concentration de toutes les affaires au chef-lieu du département ; les immeubles eux-mêmes se verront dépréciés ; la fortune publique dans ces localités sera frappée dans toutes ses branches. Mais, en dehors de ces négociants, industriels, propriétaires, ouvriers de tous états, atteints et frappés, il y a, Messieurs, les officiers ministériels : huissiers, avoués, greffiers et notaires. Le tribunal supprimé, quelle valeur ne perdront pas
et notaires. Le tribunal supprimé, quelle valeur ne perdront pas ces études d'huissiers, avoués et greffiers ? Mais, l'arrondissement supprimé, il ne restera que le canton ? Or, le notaire, dans un chef-lieu d'arrondissement, instrumente dans tout l'arrondissement ; il deviendra un simple notaire de canton, et sa charge aura perdu les trois quarts au moins de sa valeur. Croyez-vous, Messieurs, que l'Etat ne sera pas responsable de toutes ces pertes, qui seraient des ruines pour la plupart ? qu'il ne sera pas forcé d'indemniser tous ces fonctionnaires qui ont acheté leurs charges sur la foi des traités ? Eh
acheté leurs charges sur la foi des traités ? Eh bien ! calculez, par la pensée, à quelles sommes pourraient se monter toutes ces indemnités dans tous les arrondissements de France ; et mettez en face les économies que pourrait amener la suppression des Sous-Préfectures ? C'est là, Messieurs, où la majorité de la Commission a vu un danger, et un grand, pour les finances de l'Etat. Le rapporteur de votre Commission s'est peut-être un peu trop étendu sur cette question ; mais, en face d'un projet qui ne va à rien moins qu'à changer complètement l'ordre de l'administration actuelle,
à rien moins qu'à changer complètement l'ordre de l'administration actuelle, à amener des perturbations profondes dans la fortune publique de tous nos chefs-lieux de Sous-Préfecture, et à augmenter le déficit budgétaire, il a cru, vu l'importance du sujet, devoir le traiter avec ampleur. Pour résumer, l'économie que l'on pourrait faire, en supprimant les Sous-Préfets, serait largement atténuée par le déplacement des Conseillers de Préfecture ; elle ne serait rien surtout auprès des frais de temps et d'argent que cette suppression occasionnerait aux maires, chefs de service, contribuables, qui, pour toutes raisons de toute nature, ont affaire à la Préfecture et
raisons de toute nature, ont affaire à la Préfecture et au chef-lieu du département. Cette suppression des Sous-Préfets amènera inévitablement la suppression de l'arrondissement, une perturbation complète dans l'existence et la fortune du chef-lieu d'arrondissement et de l'arrondissement lui-même, la nécessité enfin d'indemnités qui seraient pour l'Etat une charge nouvelle énorme, plus lourde en ce moment qu'en tout autre. Permettez, Messieurs, au rapporteur de la Commission de parler d'un nouveau facteur qui ne lui semble point négligeable ; tout au contraire. Ceux qui sont frappés et qui souffrent ne sont pas généralement portés à bénir les auteurs de leurs maux
pas généralement portés à bénir les auteurs de leurs maux : évitons, Messieurs, de mériter les malédictions d'une grande portion de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, Messieurs, la majorité de votre Commission a l'honneur de vous proposer d'émettre un avis favorable au vœu ci-dessus émis. M. de Soubeyran dit qu'il lui est impossible de ne pas protester contre les arguments tout à fait en dehors de la question qui sont présentés dans le rapport en faveur du maintien des Sous-Préfectures. Il ne veut pas cependant rentrer dans la discussion qui a eu déjà lieu sur le même sujet au
qui a eu déjà lieu sur le même sujet au mois d'août. Il se bornera à rappeler qu'à ce moment il avait dit que la suppression des Sous-Préfectures serait probablement décidée par la Chambre. Et, en effet, un vote est intervenu dans ce sens. Si la Chambre a demandé que la question fût mise à l'étude, c'est que, d'une part, il a été reconnu depuis longtemps qu'il était utile de supprimer toute la paperasserie inutile des Sous-Préfectures, et même de diminuer, autant que possible, celle des Préfectures ; d'autre part, tout le monde est d'accord sur la nécessité qu'il y
tout le monde est d'accord sur la nécessité qu'il y a de faire des économies, afin de ne pas imposer aux contribuables de nouvelles charges, alors que les charges actuelles sont déjà si pénibles. Depuis 1875, le traitement des fonctionnaires a été augmenté de 120 millions. Tout le monde, à la Chambre, est d'accord pour reconnaître que la situation financière exige impérieusement des économies. On a proposé de réaliser ces économies par la suppression des Sous-Préfets, reconnaissant qu'il y avait, en outre, intérêt à ce que l'administration fût moins éparpillée et que l'action administrative fût concentrée entre les mains du
et que l'action administrative fût concentrée entre les mains du Préfet, qui, en définitive, est seul investi du droit de décider. Le rapport dont M. Guillon a donné lecture semble confondre la suppression de l'arrondissement avec celle des Sous-Préfets. Il existe, en effet, des projets de ce genre. On a aussi proposé de supprimer les Conseils de préfecture et d'attribuer leur compétence en matière contentieuse aux tribunaux judiciaires. Ce sont là des projets complètement distincts de celui qui tend à la suppression des Sous-Préfets. L'arrondissement, circonscription judiciaire, peut parfaitement subsister sans Sous-Préfet. Dans tous les cas, si l'on n'adopte pas
sans Sous-Préfet. Dans tous les cas, si l'on n'adopte pas la suppression des Sous-Préfets, il faudra bien réaliser d'une autre manière les économies indispensables pour équilibrer le budget. Or il y a un courant, dans les Chambres, vers un système qui consisterait à ne supprimer aucun fonctionnaire, mais à faire supporter toutes les économies, c'est-à-dire à diminuer les traitements. Dans ce système, les traitements des Préfets, Sous-Préfets, Trésoriers-payeurs généraux, etc., seraient diminués. Quoi qu'il en soit, on ne saurait admettre les termes du rapport de M. Guillon; en effet, ce rapport peut se traduire sous cette forme : la Chambre
rapport peut se traduire sous cette forme : la Chambre des députés, en adoptant en principe la suppression des Sous-Préfets, n'a pas su que elle faisait. Or c'est là une allégation que M. de Soubeyran ne saurait laisser passer sans protester. La Chambre n'a point agi d'une façon inconsciente. Elle a voulu affirmer cette idée qu'en l'état actuel des finances du pays, et en présence des souffrances de notre agriculture, de notre industrie et de notre commerce, il est nécessaire de faire le plus d'économie possible. Il semble que le Conseil général de la Vienne devrait bien plutôt s'associer à
Conseil général de la Vienne devrait bien plutôt s'associer à cette idée que de réclamer le maintien des Sous-Préfets. M. Guillon ne peut laisser dire à M. de Soubeyran que le rapport de la Commission dont il est l'organe a eu pour but de dire que la Chambre était inconsciente. Il n'y a rien de cela dans le rapport. Sans doute, il peut très bien arriver qu'une assemblée ne puisse se rendre compte, à première vue, de toutes les conséquences d'un vote ; et l'expérience prouve que la Chambre des députés n'a pas hésité, en plusieurs circonstances, à revenir, après
députés n'a pas hésité, en plusieurs circonstances, à revenir, après un examen plus approfondi, sur une décision qu'elle avait prise. C'est même ce qui est arrivé en ce qui concerne les Sous-Préfets. Le rapport ne fait que développer certaines conséquences fâcheuses qu'entraînerait la suppression des Sous-Préfectures. La Commission a pensé que l'arrondissement faisant partie du système administratif élaboré au commencement du siècle, sa suppression entraînerait de très graves conséquences. Le rapport insiste notamment sur ce point qu'au chef-lieu d'arrondissement, il y a de nombreux officiers ministériels, des avoués, des greffiers, des huissiers, des notaires, dont les charges ayant été achetées