jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de Lyon, du 22 mars 1849. 87f90 4 jouiss. de mars. 4% de. Bons du Trésor. Rentes de France, juillet 1849. 2385 2390 2385 2380 2385 2380 BONDS ETRANGERS. Banque de Naples, règle Both. (Intérêt.) juillet 86f75 50 Emprunt Romain, juillet déc.1848. 77 78 Emprunt Belge 5% 1840, juillet novembre 93.% du 5%, du. du 3%, juillet. du 2 1/2%, juillet 1849. CHEMINS DE FER (ACTIONS) Saint-Germain, juillet d'avril 1848. 427 50 en liquide (Actions de 500 f., tout payé.) au 30 Juin. 11.10 d.10 Versailles (rive droite) juillet d'avril 1847. en liquide (Actions de 500 f., tout payé.) au
1847. en liquide (Actions de 500 f., tout payé.) au 20 juin d.10 pe 20 et. d.10 Versailles (rive gauche). 172 50 en liquide (Actions de 500 f., tout payé.) au 30 Juin et. Pe 30 et. d.20 d.10 Orléans, juillet 1849 845 en liquide (Actions de 500 f, tout payé.) au 30 Juin et. 850 20 15 25 20 25 40 45 Peine et. 2 déc. 150 875 3035 déc. 1 déc. 50 Peine pr. 90 50 91 déc. 2 déc. 150 déc. 91 90 92 50 d. 1 93 25 94 15 d.50 de l'Emprunt 1848, Certificat Omnium
93 25 94 15 d.50 de l'Emprunt 1848, Certificat Omnium en liquide juillet 22 mai 1849. Certificat de conversion d'actions : de Lyon, du 22 mars 1849. 87f90 4 jouiss. de mars. 4% de. Bons du Trésor. Rentes de France, juillet 1849. 2385 2390 2385 2380 2385 2380 BONDS ETRANGERS. Banque de Naples, règle Both. (Intérêt.) juillet 86f75 50 Emprunt Romain, juillet déc.1848. 77 78 Emprunt Belge 5% 1840, juillet novembre 93.% du 5%, du. du 3%, juillet. du 2 1/2%, juillet 1849. CHEMINS DE FER (ACTIONS) Saint-Germain, juillet d'avril 1848. 427 50 en liquide (Actions de 500 f., tout
1848. 427 50 en liquide (Actions de 500 f., tout payé.) au 30 Juin. 11.10 d.10 Versailles (rive droite) juillet d'avril 1847. en liquide (Actions de 500 f., tout payé.) au 20 juin d.10 pe 20 et. d.10 Versailles (rive gauche). 172 50 en liquide (Actions de 500 f., tout payé.) au 30 Juin et. Pe 30 et. d.20 d.10 Orléans, juillet 1849 845 en liquide (Actions de 500 f, tout payé.) au 30 Juin et. 850 20 15 25 20 25 40 45 Peine et. 2 déc. 150 875 3035 déc. 1 déc. 50 Peine pr. 90 50 91
3035 déc. 1 déc. 50 Peine pr. 90 50 91 déc. 2 déc. 150 déc. 91 90 92 50 d. 1 93 25 94 15 d.50 de l'Emprunt 1848, Certificat Omnium en liquide juillet 22 mai 1849. Certificat de conversion d'actions : de Lyon, du 22 mars 1849. 87f90 4 jouiss. de mars. 4% de. Bons du Trésor. Rentes de France, juillet 1849. 2385 2390 2385 2380 2385 2380 La suite du texte : et de l'année 1846. Grande Compagnie ANONYME. Ponts sur la Seine, depuis 1847. Messine, Pont, port et gare de Grenelle, Vienne, 221 220 m. Assurances sur
et gare de Grenelle, Vienne, 221 220 m. Assurances sur la Vie, rue Ménard 3, Tarn, 221 220 m. Inéritière, Venise, 1. Générale des assurances, Milan, 9. Actions de la Française du Phénix, Leipzig, 200 207 m. L'Union, Actions Incendie. Petersburg, 385 m. Actions de la Vie, 1. Société Anonyme des Urbains, Vents et Industries, 1. L'Industrie Bordeaux, Filles et tissus français, Marseille, 3, depuis 1848. Montpellier, 13. L'Éclaireur, 4. Hypothèque, 1000, j. 1847. 135 tonnes de double 500, 4%, j. jet. MATIÈRES D'OR et autres. FONDS ETRANGES. Or en barre à 1000/1000 le k. 3437 77 S' à 561
barre à 1000/1000 le k. 3437 77 S' à 561 gî Emprunt d'Haïti, j. 1844. Argent en barre à 1000/1080 le k. 2201 2. Déte de l'Espagne, Décret du 1er mai 1836. Pièces de 40 et 20 fr., agio. 9 9-50. Décret des Dette Espagnols, Quadruples Espagnols à 4 A. Décret sans intérêt du Colombien et Mexicain. 81'40 81 50. Décret de 1841, 2. Décret de la Dette sans intérêt de 1849. 33 Ducats de Hollande et d'Autriche. 11.80 11 90. Décret de la Dette de Hollande. Piastres à colonnes 5 33. Banque Belge, 1835, j. d'avril. Mexicaines 5 37%,
5 33. Banque Belge, 1835, j. d'avril. Mexicaines 5 37%, 1. 1. 1841, c. 1. 5% Hollandais, j. juin 1849. Souverains anglais 25'0 25'3½, Portugal, 1835. Banknotes 25 30 25 132%, j. 22 avr. 1847, d. p. ci fr. j. 22 j. 1849. Le Syndic, BILLETONS, mars 1848, c. f. 1. BOURSE DE LONDRES du 28 avril 1849. 1. de c. russe. 3 consides; ouv. à il n. torm. à 91 93. Sixième demi-part d'outre, 5 %, j. mars d. à 10 mai. Ouv. à 91 92. Ferms à 91 92 D. VALEURS DIVERSES. Houille à Combles, j. 1848, prix
92 D. VALEURS DIVERSES. Houille à Combles, j. 1848, prix A. Grenier et Cie. j. de do obligation Caumartin, 1000, j. d'oct. 1847. Société Bourbon, j. 1848. Mines de la Loire 297 50. Société Beauchet, de de obligation Zinc V.-Montagne, j. j. 1848. 3023 samedi, 2e c., 3056 Gaz de Mamboussi et Wilsdon, j. j. 1. de do. 5e. de de Wazemmes. de Grande-Montagne, Ch. de Fer Mulhouse Thann, obligation, d. Noël de Montagne. de Nord libéré. Forges de l'Aveyron, j. j. obligation de Lyon. Lits Militaires, 1000, j. d'avril. de d'Orléans, jouissance. Charbons Belges La Grappe. Obligation du Piémont,
de d'Orléans, jouissance. Charbons Belges La Grappe. Obligation du Piémont, j. j. 1849. Milles on Zinc des Lotbarg. Lots d'Autriche; Hirondelle (voiture). Espagne, différés convertis: Lafalera (Ha-sur-Metz) Portugais convert., j. j. 1847.
BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XIe SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1859, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIQUE DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1859. TOME TREIZIÈME. Nos 658 à 707. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. AOÛT 1859. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome XIII de la XIe Série du Bulletin des Lois. DATES TITRES NOMBRE des Lois et DES LOIS ET DÉCRETS. ACTES ANTÉRIEURS AU PREMIER SEMESTRE DE 1859. 4 Sept. DÉCRETS - qui autorise M. Dro à ajouter à son nom celui de de
M. Dro à ajouter à son nom celui de de Comère, et à s'appeler, à l'avenir, Bro de Comère. 665 150 24 Avpt. DÉCRET portant que M. de Mursilly est autorisé à substituer à son nom celui de Mursilly de Comté. Ibid. Ibid. 28 Août, DÉCRET portant que l'île impériale du Ventre sera affectée aux sous-concurrences.. 703 150 15 Sept. DÉCRET qui autorise la construction d'un bâtiment de la marine de l'Etat. 697 196 27 Oct. DÉCRET qui autorise M. Dircks et ses enfants à s'appeler, à l'avenir, Dircks de Dilly...... 699 124 Idem. DÉCRET qui autorise MM. François à
Dilly...... 699 124 Idem. DÉCRET qui autorise MM. François à s'appeler à l'avenir, François de Rail lion, et à Cité,..... 700 143 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire à l'administration des domaines nationaux, et les travaux accessoires à cette dernière. 667 187 1 Nov. DÉCRET portant acceptation d'une donation. 661 86 29. DÉCRET portant que les communes de Porte et de Ners (Calvados), seront réunies en une seule commune cantonale dont le chef-lieu sera fixé à Porte, et portera le nom de Porte ville.. Nantes.. 658 14 Idem. DÉCRET portant que les communes de Saînié et
14 Idem. DÉCRET portant que les communes de Saînié et de Sixaines (Oise) seront réunies en une seule commune, nommée Saînié-Sixaines. Ibid. 680 15 Idem. DÉCRET portant que les communes de Saint-Simon et de Châteauneuf (Charente), seront réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Châteauneuf Ibid. 15 Idem. DÉCRET portant que les communes de Bouthiers et de Saint-Trojan (Charente) seront réunies en une seule commune, qui prendra le nom de Bouthiers-Saint-Trojan Ibid. 16 Idem. DÉCRET sur l'organisation de l'administration des lignes télégraphiques 664 127 12 Déc. DÉCRET qui fixe les limites de la mer à l'embouchure
DÉCRET qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de la rivière de Vie (Vendée)... 658 15 Idem. DÉCRETS divers portant fixation des rivages de la mer 661 86 Idem. DÉCRETS divers relatifs à l'exécution de travaux et de routes. 663 6 DÉCRET portant que le chef-lieu de la commune de Montmelien (Ain) est transféré à Bellegarde, et que la commune prendra, à l'avenir, le nom de cette dernière localité 658 15 11. DÉCRET qui réduit le nombre des avoués et des huissiers de plusieurs tribunaux 660 60 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Colmar, d'un établissement de
DÉCRET qui autorise la fondation, à Colmar, d'un établissement de petites-sœurs des Pauvres 662 9 3 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Beauregard (Lot), d'un établissement de filles de Jésus. Ibid. 94 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Lévignac (Lot-et-Garonne), d'un établissement des sœurs de Sainte-Marthe Ibid. 95 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Cieutat (Hautes-Pyrénées), d'un établissement de filles de la Croix, dites sœurs de Saint André. Ibid. 97 Idem. DÉCRET qui ouvre, au ministre de l'instruction publique et des cultes (service des cultes), un crédit supplémentaire sur l'exercice 1858. Ibid. 99 Idem. DÉCRET qui ouvre,
supplémentaire sur l'exercice 1858. Ibid. 99 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit représentant les sommes versées au trésor par des départements, des communes et des particuliers; pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains 662 10 11 Déc. DÉCRET portant rectification d'une route départementale... 664 144 15. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoués de plusieurs tribunaux 661 87 Idem. DÉCRETS divers qui classent des routes et des chemins 664 144 16. DÉCRET qui rapporte un décret du 13 août 1856, par lequel MM. et Mme Campiglia ont été autorisés à ajouter à leur nom celui
Campiglia ont été autorisés à ajouter à leur nom celui de Colonna d'Ornano 660 61 18. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine, pour l'exercice 1859 et le service maritime, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de soldes antérieures à cet exercice Ibid. 5a Idem. DÉCRET relatif aux bourses et demi-bourses du lycée d'Annecy 661 87 Idem. DÉCRET qui subrogue le sieur Degallne à la compagnie concessionnaire du Droit 664 145 22. DÉCRET portant prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Beaucaire 659 25 Idem. DÉCRET portant approbation
canal d'Arles à Beaucaire 659 25 Idem. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage à un passage d'eau 660 61 Idem. DÉCRET qui autorise la construction d'un pont suspendu sur le Drac 664 64 Idem. DÉCRET relatif à la formation d'un fonds commun destiné à procurer aux lycées impériaux, par voie d'emprunt, les ressources nécessaires pour l'amélioration et l'agrandissement des bâtiments 661 67 Idem. DÉCRET qui élève le lycée impérial de Saint-Quentin de la quatrième à la troisième catégorie Ibid. 68 Idem. DÉCRET qui autorise, 1° M. Nordlinger à s'appeler, à l'avenir, Nordlingen; 20 M.
1° M. Nordlinger à s'appeler, à l'avenir, Nordlingen; 20 M. Assenat à " NOMS DATES TITRES des lois des ET DES LOIS ET DÉCRETS. DES LOIS ET DÉCRETS. crédit représentant les sommes versées au trésor par des départements, des communes et des particuliers; pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains 662 10 11 Déc. DÉCRET portant répartition, par subdivision de chapitre, du crédit accordé pour les dépenses du département de la marine, exercice 1859. 659 20 27. DÉCRET (lui ouvre, au ministre de la guerre, un crédit extraordinaire sur l'exercice 1858... C60 56 Idem. DÉCRET qui autorise, comme communauté
l'exercice 1858... C60 56 Idem. DÉCRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des filles de la Croix dans le Loudéac.... 662 102 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Angers, d'un établissement de petites-sœurs des Pauvres Ibid. 103 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Rennes, d'un établissement de dames du Sacré-Cœur de Jésus Ibid. 101 Idem. DÉCRET qui modifie les dispositions du décret du 14 novembre 1858, portant institution de la caisse des travaux de Paris 661 135 Idem. DÉCRET qui donne à la caisse des travaux de Paris une dotation de dix millions de
des travaux de Paris une dotation de dix millions de francs. Ibid. 137 Idem. DÉCRET relatif à l'exécution d'un bassin à flot dans le port de Boulogne Ibid. 145 28. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements pour l'exercice 1857. 661 69 30. DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, pour l'exercice 1859 Ibid. 71 Idem. DÉCRET portant création, dans la province d'Alger, d'un centre de population qui prendra le nom de Dra-el-Mizan Ibid. 75 Idem. DÉCRET qui autorise des concessions
de Dra-el-Mizan Ibid. 75 Idem. DÉCRET qui autorise des concessions de la mer Ibid. 88 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire applicable aux frais de construction d'un nouveau séminaire dans la ville de Lyon 662 106 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Limoux, d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph Ibid. 107 4" SEMESTRE DE 1858. 4 Janvier DÉCRET qui autorise la fondation, dans la commune des Lavalets (Côte-d'Or), d'un établissement de sœurs de la Providence 662 109 5. DÉCRET portant promulgation de la convention télégraphique internationale conclue, le 30 juillet 1858, entre la France, la
internationale conclue, le 30 juillet 1858, entre la France, la Belgique et la Prusse. 658 1 Idem. DÉCRET relatif à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises 660 57 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la justice, exercice 1857 Ibid. 59 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire applicable au chapitre XI du budget du département des affaires étrangères (missions et dépenses extraordinaires et imprévues) 661 75 Idem. DÉCRET qui autorise M. Masson et ses fils à s'appeler, à l'avenir, Masson de Montulivet.. 663 125 6. DÉCRET qui autorise la
Masson de Montulivet.. 663 125 6. DÉCRET qui autorise la caisse des travaux de Paris à faire une émission de bons pour une somme de quinze millions de francs 669 200 7. RAPPORT à l'Empereur sur le rétablissement du Conseil du sceau des titres 659 17 8. DÉCRET portant nomination des membres du conseil du sceau des titres... Ibid. 23 9. DÉCRET portant promulgation de la convention relative aux chemins de fer internationaux conclue, le 23 novembre 1858, entre la France et la Sardaigne 660 35 10. DÉCRET portant ratification et promulgation du règlement relatif au transit international, par chemins
et promulgation du règlement relatif au transit international, par chemins de fer, entre la France et la Sardaigne. Ibid. 39 11. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 30 octobre 1858, entre la France et le canton de Genève, pour la protection de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. Ibid. 44 12. DÉCRET qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1858 661 76 8 Janvier DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit 1859. dit supplémentaire applicable au personnel des douanes et des contributions indirectes.. Ibid.
applicable au personnel des douanes et des contributions indirectes.. Ibid. 78 Idem. DÉCRET qui accorde au ministre des finances un crédit supplémentaire pour une créance constatée sur un exercice clos. Ibid. 79 Idem. DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Légion d'honneur, exercice 1857 Ibid. 81 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur, exercice 1857..' Ibid. 82 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d'honneur, exercice 1857 Ibid. 83 Idem. DÉCRET portant création, dans la province d'Oran, d'un centre de population qui prendra le
la province d'Oran, d'un centre de population qui prendra le nom de Drâ El Mizan Ibid. 84 Idem. DÉCRET portant convocation du Sénat et du Corps législatif" 663 85 Idem. DÉCRET qui ouvre, au ministre de la marine, un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant que la commune de Fontaine-Saint-Georges (Aube) prendra le nom de Fontaine-les-Graves 668 196 11. DÉCRET portant autorisation d'accepter un legs. 672 233 12. DÉCRET qui confie à M. Boulier, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies,
travaux publics, l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies, pendant l'absence du Prince Napoléon, chargé de ce département 661 85 Idem. DÉCRET qui fixe la cotisation à payer, pendant l'exercice 1859, par le commerce de bois à fourrer, pour l'approvisionnement de Paris.. 663 118 Idem. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir, pendant l'année 1859, sur les trains de bois flottés destinés à l'approvisionnement de Paris. Ibid. 119 Idem. DÉCRET portant que la commune de Mantes (Seine-et-Oise) prendra, à l'avenir, le nom de Mantes-la-Coquette 668 197 12 Janvier DÉCRET portant que les communes de Beaufort 1859. et de Blairucourt
portant que les communes de Beaufort 1859. et de Blairucourt (Pas-de-Calais), sont réunies en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Beaufort, et qui portera le nom de Beaufort-Blairucourt Ibid. Ibid. 15. DÉCRET relatif à des concessions de la mer. 662 112 Idem. DÉCRET qui classe une roulette 668 197 Idem. DÉCRET portant que la section des cultes non catholiques, à la direction générale des cultes, prendra le titre de sous-direction des cultes non catholiques. 672 233 Idem. DÉCHET qui autorise l'académie des beaux-arts à accepter un legs. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise, comme congrégation dirigée par
Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs de Sainte-Marthe, établie à Grasse.... 674 249 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Cahors, d'un établissement de sœurs de la Charité et de la Doctrine chrétienne. Ibid. 250 19. DÉCRET qui fixe à Blidah le siège du deuxième conseil de guerre de la division d'Alger. 662 21 Idem. DÉCRET qui autorise M. Lafforgue à ajouter à son nom celui de Robertson, et à s'appeler, à l'avenir, Lafforgue-Robertson Ibid. 113 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Bonneter à s'appeler, à l'avenir, Bonneter de La Béraudière
MM. Bonneter à s'appeler, à l'avenir, Bonneter de La Béraudière 665 156 Idem. DÉCRET qui crée une chaire de littérature étrangère près la faculté des lettres de Besançon. 672 234 Idem. DÉCRET qui autorise le département de la Seine-Inférieure à fonder des bourses dans le lycée de Rouen Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise le département de la Seine-Inférieure à fonder des bourses à l'école navale préparatoire de Dieppe Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Château Bernard (Charente), d'un établissement de sœurs de Sainte-Marie de la Providence..... 674 251 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, dans la
674 251 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, dans la commune d'Allemans (Dordogne), d'un établissement de sœurs de la Doctrine chrétienne.. 671 253 19 Janvier DÉCRET qui autorise la fondation, à Lourdes (Hautes-Pyrénées), d'un établissement de sœurs de la Providence Ibid. 255 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Conlie (Sarthe), d'un établissement de sœurs de la Providence Ibid. 257 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Cannes (Var), d'un établissement des sœurs de Notre-Dame de Grâce Ibid. 258 23. DÉCRET qui ordonne, sur l'exercice 1858, un crédit représentant des sommes versées au trésor par la ville de Paris, et
sommes versées au trésor par la ville de Paris, et applicables aux travaux du pont des Tuileries et du Pont-au-Change. 663 121 Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1858, un crédit représentant une somme versée au trésor par la ville de Marseille, en exécution du traité approuvé par le décret du 25 janvier 1854 et par la loi du 10 juin suivant Ibid. 121 Idem. DÉCRET qui, 1° le traitement du commissaire impérial près le conseil du sceau des titres et celui du secrétaire ; 2° l'indemnité annuelle que reçoivent
et celui du secrétaire ; 2° l'indemnité annuelle que reçoivent les auditeurs au Conseil d'État attachés au conseil du sceau 664 138 Idem. DÉCRET qui autorise M. Harminelle à s'appeler, à l'avenir, Harminelle de Jémonville Ibid. 145 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'avoués et d'huissiers de plusieurs tribunaux 667 163 Idem. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux du port de Fécamp 668 197 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant rectification d'une route départementale 669 203 24. DÉCRET qui autorise la fondation, à la Jumellesière (Maine-et-Loire), d'un établissement de sœurs de la
à la Jumellesière (Maine-et-Loire), d'un établissement de sœurs de la charité du Sacré-Cœur de Jésus. 674 260 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Tiercé (Sarthe), d'un établissement de sœurs du Sacré-Cœur de Jésus. 671. 266 Janvier DÉCRET relatif à la contribution spéciale pour 1859. Création, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce... 665 127 Idem. DÉCRET qui autorise la concession de la prise de mer. Ibid. 156 Idem. DÉCRET qui proclame mille six cent quarante et un brevets d'invention et certificats d'adjudication ... 675 275 Idem. DÉCRET portant répartition, par articles, du crédit ouvert
275 Idem. DÉCRET portant répartition, par articles, du crédit ouvert pour les dépenses du ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1859 696 830 28. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.... 662 91 29. DÉCRET qui autorise la perception des droits de péage au passage d'un bac sur la Garonne... 665 157 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département du Calvados, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 666 179 Idem. DÉCRET qui autorise une association syndicale.. 669 203 2 Février DÉCRET qui autorise M. Capitaine à s'appeler, à l'avenir, Capitaine de
qui autorise M. Capitaine à s'appeler, à l'avenir, Capitaine de Villebonne. 667 213 4. DÉCRET relatif à l'établissement d'un port de commerce, de refuge et de carénage à Saint-Pierre (île de la Réunion) 666 180 5. DÉCRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la justice, un crédit supplémentaire sur l'exercice 1859 664 138 Idem. DÉCRET, qui ouvre, au ministre des finances, un crédit extraordinaire sur l'exercice 1859. Ibid. 140 Idem. DÉCRET relatif à la distillation des grains et des substances farineuses servant à l'alimentation Ibid. 141 Idem. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane du Havre (Seine-Inférieure) à
qui ouvre le bureau de douane du Havre (Seine-Inférieure) à l'exportation des grains et farines Ibid. 142 8. Idem. DÉCRET qui autorise M. Richard (Antoine) à ajouter à son nom celui de de Montjoieux. Ibid. 146 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire applicable au chapitre IX du budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (encouragements aux pêches maritimes).... 665 148 5 Février DÉCRET qui ouvre un crédit représentant des sommes versées au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux
concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1858 Ibid. 150 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit représentant une somme versée au trésor par la ville de Marseille, pour la construction du nouveau lazaret 666 181 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 675 431 8. DÉCRET qui fait cesser l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies 664 143 9. DÉCRET qui crée un emploi de chef armurier dans le bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris 665 155 Idem. DÉCRET portant allocation de crédits additionnels et annulation de
Idem. DÉCRET portant allocation de crédits additionnels et annulation de crédits sur le budget des dépenses administratives des domaines de l'amortissement et des dépôts et consignations, exercice 1858 666 183 Idem. DÉCRET qui autorise, 1° MM. et Mmes Ruffier à s'appeler, à l'avenir, Ruffier d'Epenoux ; 2° M. Guillaume à s'appeler, à l'avenir, Guillaume Rey 667 194 Idem. DÉCRET qui autorise M. Armistice (Pierre) à s'appeler, à l'avenir, Arniz (de) Félicité 671 214 Idem. DÉCRET sur l'organisation de l'école française d'Athènes 672 215 Idem. DÉCRET qui nomme M. de Sibert de Cornillon conseiller d'État, 665 160 Idem. DÉCRET qui nomme