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moins que celui passant par Soings, desservirait une population beaucoup plus forte et procurerait un trafic plus considérable que celui qu'on obtiendrait en passant par Soings, Rougeou et Orléans, puisque la ligne par Soings desservirait 3,000 habitants de moins que celle de Chémery. La preuve en est faite du reste par MM. les Ingénieurs qui ont fait un rapport à ce sujet. En outre l'intérêt des habitants et voyageurs est de préférer le tracé par Chémery au tracé par Soings, car il y aurait économie de temps et d'argent ; ainsi qu'il appert de la pétition faite en faveur du
ainsi qu'il appert de la pétition faite en faveur du tramway de Contres à Selles par Chémery, un voyageur paierait 0 fr. 35 de plus par voyage simple de Contres à Selles, et ce serait un impôt perpétuel. (Voir rapport spécial). Chemin de fer de Blois à Saint-Aignan. — Gare de Contres. — Couverture du quai des marchandises. Considérant qu'une mine partie du quai de la gare contigüe à la gare de Contres est actuellement couverte, que ce local est absolument insuffisant pour recevoir les marchandises (engrais, sucres, etc.). qui ont besoin d'un abri, le Conseil, afin de rendre service
ont besoin d'un abri, le Conseil, afin de rendre service au commerce, émet le vœu que ce quai soit entièrement couvert. Enlèvement des terres le long des routes et chemins vicinaux. Le Conseil, Considérant que les tas de terre provenant du curage des fossés et du nivellement des berges des routes et chemins vicinaux, restant parfois des années entières sur les accotements de ces chemins, gênent beaucoup la circulation des voitures et peuvent, surtout la nuit, être la cause d'accidents, Émet le vœu que le service des ponts et chaussées, dans l'intérêt de la sécurité publique, fasse tout ce qu'il
dans l'intérêt de la sécurité publique, fasse tout ce qu'il lui sera possible pour faire enlever ces terres promptement, notamment en faisant connaître au public, par voie d'affiches, que tout le monde peut enlever ces terres gracieusement. Chasse. Passage sur les propriétés défendues. Le Conseil émet le vœu que le passage en action de chasse sur propriété défendue, d'une personne munie d'un permis de chasse, ne soit plus considéré comme un délit, mais comme une simple contravention justiciable du tribunal de simple police. Chemin de fer de Blois à Saint-Aignan.— Établissement d'un nouveau train. Le Conseil renouvelle le vœu qu'un
Établissement d'un nouveau train. Le Conseil renouvelle le vœu qu'un nouveau train soit établi sur la ligne de Blois à Saint-Aignan partant vers 6 heures ou 6 h. 1/2 du matin de Blois pour pouvoir correspondre avec les deux trains du matin de Tours à Vierzon et de Vierzon à Tours. Ce train serait un train supplémentaire ; il est bien entendu qu'on ne saurait supprimer le train partant de Blois à 9 heures du matin qui est indispensable, car seul il est dans la matinée en correspondance avec les trains de Tours et d'Orléans. Tramway de Blois à Montrichard.—Horaires.
trains de Tours et d'Orléans. Tramway de Blois à Montrichard.—Horaires. Le Conseil, considérant que le train tramway partant de Blois pour Montrichard à 2 heures de l'après-midi doit être changé d'après le nouvel horaire présenté par la Compagnie; Considérant qu'il est de toute nécessité que le tramway puisse se charger des correspondances arrivant à Blois par le train P. 6. de 11 h. 14; Émet le vœu que le changement projeté soit tel qu'il donne de telle façon satisfaction aux communes intéressées et que le départ du train n'ait pas lieu de Blois avant midi 1/2. Militaires en permission. —
lieu de Blois avant midi 1/2. Militaires en permission. — Signature de leur feuille de route par les Maires. Le Conseil, considérant que beaucoup de jeunes soldats envoyés en congé demeurent à des distances de 16 à 18 kilomètres de la brigade de gendarmerie, Émet le vœu que les soldats envoyés en congé soient autorisés à faire signer leur feuille de route par le maire de leur commune aux lieu et place du brigadier de gendarmerie. Perception. — Résidence du percepteur de Josnes. Il y a quelques années, M. Riby avait émis le vœu que la résidence du percepteur de
avait émis le vœu que la résidence du percepteur de Josnes qui était temporairement à Mer fut dorénavant à Josnes, chef-lieu de la perception. Ce vœu a été adopté et a reçu son exécution. Le titulaire actuel demande à être autorisé à être à nouveau résider à Mer. Le Conseil émet le vœu que, quoiqu'il advienne, la résidence du percepteur soit définitivement maintenue à Josnes, chef-lieu de la perception. Chasse.— Ouverture pour tous gibiers. Le Conseil, considérant que la prohibition de chasser le faisan, avant le 1er octobre et l'autorisation de chasser le gibier d'eau avant l'ouverture de la chasse
de chasser le gibier d'eau avant l'ouverture de la chasse proprement dite, a pour résultat de favoriser les braconniers et les chasseurs peu scrupuleux et de priver les autres chasseurs d'un avantage dont ils ont cependant acquitté le prix. Le Conseil émet le vœu que la chasse en Loir-et-Cher soit ouverte en même temps pour tous gibiers y compris le gibier d'eau. Bouilleurs de cru. — Fabrication d'alcool nécessaire à leur consommation. Considérant que le privilège des bouilleurs de cru n'est en réalité que la faculté pour les récoltants de fabriquer l'alcool nécessaire à leur consommation; que la suppression de
fabriquer l'alcool nécessaire à leur consommation; que la suppression de cette liberté entraînerait une perte réelle de plusieurs millions de produits sans profit autre que pour les marchands de spiritueux, Le Conseil émet le vœu que la facilité soit laissée aux récoltants de tous fruits pour fabriquer l'alcool nécessaire à leur consommation sans acquitter aucun droit et décide que ce vœu sera transmis à M. le Président pour être envoyé à M. le Ministre des finances. Tramway de Blois à Montrichard. — Halte de Sassay-Oisly. Le Conseil renouvelle instamment son vœu tendant à ce que la halte de Sassay-Oisly puisse
vœu tendant à ce que la halte de Sassay-Oisly puisse envoyer et recevoir les colis-postaux et les marchandises jusqu'à 100 kilos. ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN. Route nationale n° 156. — Exhaussement dans la traverse de Selles-sur-Cher. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis dans la première partie de sa session de 1900, en vue de l'exhaussement de la route nationale n° 156 dans la traverse des Chambons, afin de permettre de circuler sur cette voie en temps de crue et de débordement du Cher. Il exprime ses regrets de voir les ruines de l'ancien pont exister encore sur l'ancienne route
les ruines de l'ancien pont exister encore sur l'ancienne route nationale. Tramway de Selles-sur-Cher à Contres. Le Conseil, attendu que le Conseil général, dans sa séance du 21 avril dernier, a voté d'une façon définitive le tramway de Contres à Selles-sur-Cher par Soings, Gy, Rougeou et Billy; Attendu que pour contrecarrer ce vote, une agitation violente a été organisée sous forme de pétition; Que si les pétitionnaires ne peuvent prétendre rouvrir une question close et obtenir que le Conseil général se donne lui-même un vœu. 309 démenti, ils poursuivent au moins le but de discréditer aux yeux des populations, le
moins le but de discréditer aux yeux des populations, le vote émis par l'assemblée départementale et l'assemblée départementale elle-même; Que dans ces conditions, le Conseil d'arrondissement ne peut se désintéresser d'une question qui engage au plus haut degré les intérêts du canton de Selles-sur-Cher; Pour ces motifs, le Conseil d'arrondissement, après une étude minutieuse de tous les tracés antérieurement proposés, estime que le Conseil général, en votant le projet par Soings et Gy, a choisi la ligne qui, seule, permet d'espérer un rendement rémunérateur dans le présent et surtout dans l'avenir; qu'il a, en outre, fait oeuvre de justice, en
l'avenir; qu'il a, en outre, fait oeuvre de justice, en donnant des voies de communication à une contrée qui en est totalement dépourvue, se déclare moralement solidaire du vote qui a été émis par le Conseil général de Loir-et-Cher. (Voir rapport spécial). Chemins de fer d'Orléans. — Ligne de Villefranche-sur-Cher à Blois. — Horaire du train 1237. Le Conseil, considérant que le train qui part de Romorantin à 8 h. 23 et qui arrive à Villefranche à 8 h. 36 emmène depuis un certain temps les voyageurs pour correspondre avec le train de Tours; Que les voyageurs sont, de ce
le train de Tours; Que les voyageurs sont, de ce fait, obligés d'attendre une heure et demie sur le quai de la gare; que d'un autre côté, les dépêches de Romorantin prennent le même train; Emet le vœu, pour les motifs exposés ci-dessus, que ce train ne parte de Romorantin que vers 9 heures et demie du soir, permettant ainsi aux voyageurs de rester moins longtemps sur le quai de la gare et donnant plus de latitude aux commerçants pour leur courrier du soir. Chemin de fer du Blanc à Argent.— Horaire. Le Conseil, considérant que la ligne du chemin
Argent.— Horaire. Le Conseil, considérant que la ligne du chemin de fer du Blanc à Argent pourrait rendre les meilleurs services aux communes de Salbris, La Ferté-Imbault, Selles-Saint-Denis, Loreux, Villeherviers et Romorantin, si l'horaire des trains était mieux établi; Que'il serait nécessaire notamment de nous donner la correspondance avec le train partant de Paris vers 7 heures du soir et arrivant à Salbris vers 11 heures. Que cette correspondance permettrait en effet aux habitants de ces diverses communes de pouvoir vaquer à leurs affaires à Paris durant toute une journée et d'être de retour entre 10 et 11 heures du
et d'être de retour entre 10 et 11 heures du soir; Emet le vœu que le dernier train de la ligne du Blanc à Argent soit mis en correspondance avec le train partant de Paris vers 7 h. du soir. Tramway de Châteaudun à Romorantin. Le Conseil, Considérant qu'un projet de tramways reliant Romorantin à Châteaudun est depuis longtemps l'objet des justes préoccupations des populations de la Beauce et de la Sologne; Que ces deux contrées ont des intérêts communs et manquent néanmoins de toutes communications; Que la route départementale n° 13 est en effet l'unique voie de communication directe
n° 13 est en effet l'unique voie de communication directe et que d'importantes communes ne sont point reliées par cette route; Que les routes à l'heure actuelle sont, en effet, des moyens de transport insuffisants; Que les besoins du commerce, de l'industrie et de l'agriculture demandent des moyens de transport plus rapides, et que l'établissement d'une voie ferrée s'impose; Que de nombreuses délibérations ont été prises en ce sens par les communes intéressées; Emet le vœu qu'une ligne de tramways soit établie entre Châteaudun et Romorantin et demande à M. le Préfet de Loir-et-Cher la nomination d'une commission interdépartementale en
le Préfet de Loir-et-Cher la nomination d'une commission interdépartementale en vue d'examiner la question de l'établissement de cette ligne de tramways. (Voir rapport spécial). VOEUX. 311 Chemin de fer du Blanc à Argent. — Horaire du train 103. Le Conseil émet le vœu que la correspondance du train de la ligne du Blanc à Argent venant d'Argent et arrivant à Salbris vers 7 h. 30 du soir soit assurée avec les trains qui se croisent à Salbris et allant soit sur Paris soit sur Vierzon. Chemin de fer du Blanc à Argent. — Commune de La Ferté-Imbault. — Rétablissement d'un
à Argent. — Commune de La Ferté-Imbault. — Rétablissement d'un chemin rural. Le Conseil émet le vœu que le chemin rural partant de l'église de La Ferté-Imbault et aboutissant de la route de Theillay à la dite commune soit rétabli ou que la Compagnie du chemin de fer du Blanc à Argent concède à la commune une bande de terrain longeant le côté nord de la ligne d'une largeur égale à celle que doit avoir le chemin rural qui en suit la continuation jusqu'au passage à niveau de la route de Theillay à La Ferté-Imbault. Caserne de gendarmerie de Lamotte-Beuvron.
de Theillay à La Ferté-Imbault. Caserne de gendarmerie de Lamotte-Beuvron. — Déplacement de la pompe et construction d'un nouveau puits avec pompe. Le Conseil émet le vœu que la pompe de la caserne de gendarmerie de Lamotte-Beuvron qui se trouve entre les cabinets d'aisance, le fumier et l'égout des urines des chevaux, soit placée le plus loin possible de ces foyers d'infection et qu'un nouveau puits soit construit et surmonté d'une nouvelle pompe. Route nationale et chemins vicinaux. — Lamotte-Beuvron. — Trottoirs. Le Conseil, émet le vœu que les projets d'établissement de trottoirs de toute la route nationale et des
d'établissement de trottoirs de toute la route nationale et des routes départementales et vicinales de Lamotte-Beuvron soient terminés en 1903, pour que la commune de Lamotte puisse faire construire ces trottoirs au plus tard en 1901. Hygiène publique. — Loi du 15 février 1902. — Remerciements au Gouvernement. Le Conseil remercie le Gouvernement d'avoir voté une loi d'hygiène sur la santé publique le 15 février 1902 et demande que les mesures nécessaires soient prises pour que cette loi soit mise à exécution le plus tôt possible. Chemins vicinaux. — Classement comme vicinal d'un tronçon de chemin rural. Le Conseil d'arrondissement,
comme vicinal d'un tronçon de chemin rural. Le Conseil d'arrondissement, à l'unanimité, renouvelle le vœu qu'il a précédemment émis pour le classement, comme vicinal du tronçon du chemin rural qui relie la commune de Châtres à celle de Maray. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne de Tours à Vierzon. — Construction d'une gare à Châtres et à Langon. Le Conseil renouvelle le vœu pour qu'une gare soit construite à Châtres et à Langon et fait remarquer que la commune de Châtres-sur-Cher est toute disposée à prendre l'engagement de payer sa part contributive dans la dépense. Enfants abandonnés. Vœu tendant à
part contributive dans la dépense. Enfants abandonnés. Vœu tendant à ce que l'administration laisse aux nourrices comme enfants assistés, les nourrissons que celles-ci sont obligées par suite de l'abandon de la mère, de placer à l'hospice de l'assistance des enfants abandonnés et leur accorde la somme mensuelle allouée par l'assistance aux nourrices chargées d'élever ces enfants. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Chasse. Le Conseil renouvelle le vœu tendant à ce qu'on ait le droit de détruire sur son terrain, en tout temps et sans permis de chasse, le lapin considéré comme animal nuisible. Pêche aux écrevisses. Le Conseil émet le vœu que
nuisible. Pêche aux écrevisses. Le Conseil émet le vœu que la pêche aux écrevisses soit tolérée jusqu'à 9 heures du soir, heure fixe. Pêche. Le Conseil renouvelle le vœu tendant à ce que la pêche des anguilles à la braie soit tolérée. Chasse et pêche. Le Conseil émet le vœu qu'une loi attribuant aux juges de paix la connaissance de tous faits de chasse et de pêche soit votée le plus tôt possible. Forêts. Le Conseil émet le vœu tendant à faire rentrer les forêts sous le droit commun à tous les bois vagues. Elles ont un privilège qui date
tous les bois vagues. Elles ont un privilège qui date de longtemps et qui leur avait été accordé en raison des bois nécessaires pour la construction des navires ; aujourd'hui les navires de l'Etat sont construits en fer et même leur mâture. Ce privilège n'a donc plus sa raison d'être. Les forêts au contraire rapportent beaucoup plus qu'autrefois ; les bois sont vendus aux enchères et généralement exploités par d'autres personnes que leurs propriétaires. Voyageurs indigents. Le Conseil émet le vœu que les voyageurs à qui un secours de route est accordé soient rapatriés par chemin de fer jusqu'à la
est accordé soient rapatriés par chemin de fer jusqu'à la gare la plus rapprochée de leur lieu de destination. Les secours étant insuffisants, ces voyageurs sont contraints de vivre aux dépens des populations. Vieillards indigents et enfants orphelins. Le Conseil émet le vœu que des établissements destinés à recevoir les vieillards indigents qui ne peuvent être soignés dans leur famille, ainsi que les enfants orphelins, soient établis en nombre suffisant dans chaque département. Construction d'un pont sur le Loir. Le Conseil, Attendu que depuis plus de 40 ans, Morée cherche à se rapprocher de la gare de Fréteval et que
à se rapprocher de la gare de Fréteval et que le Conseil municipal de Morée s'est déclaré dernièrement, dans une délibération fortement motivée, prêt à faire: 1° la dépense de construction d'un pont sur le Loir qui raccourt la distance de Morée à la gare de Fréteval de deux kilomètres environ; 2° les dépenses d'entretien. Attendu que la commune de Fréteval n'a aucun préjudice à subir du fait de ce pont, qu'elle a au contraire des avantages sérieux à en tirer, la gare restant quand même où elle est et devant servir de point d'attraction constant pour les gens qui
devant servir de point d'attraction constant pour les gens qui voudront construire sur la voie nouvelle. Donne un avis favorable à la construction d'un pont sur le Loir et de la voie qui réunira la gare de Fréteval à Morée. Curage des petites rivières, et ruisseaux. Le Conseil émet le vœu qu'on fasse curer d'office les petites rivières et ruisseaux par les riverains sur un avis motivé du Conducteur des Ponts et Chaussées. Révision des patentes. Le Conseil, afin de favoriser le petit commerce, demande que le projet de révision des patentes soit voté dans le plus bref délai. Prestations
des patentes soit voté dans le plus bref délai. Prestations en nature. Le Conseil engage le Gouvernement à demander aux Chambres un vote tendant à la suppression complète des prestations sur tout le territoire français. Mutations foncières. Le Conseil renouvelle le vœu que les mutations foncières soient faites par les notaires, rédacteurs des contrats de vente, et par les receveurs de l'enregistrement pour les mutations ne résultant pas d'actes notariés. Destruction du gui. Le conseil renouvelle le vœu tendant à ce que la destruction du gui soit prescrite sur tous les arbres indistinctement. Assurances. Le Conseil renouvelle le vœu que
les arbres indistinctement. Assurances. Le Conseil renouvelle le vœu que le monopole de toutes les assurances soit réservé à l'Etat ce qui diminuerait sensiblement les frais et augmenterait les garanties des assurés. Droits sur les blés. Le Conseil renouvelle le vœu: 1° Qu'on établisse un droit gradué sur les blés, jusqu'à 25 francs, prix de revient, le blé étranger devant payer la différence, entre son prix de revient et le nôtre; 2° Qu'on supprime le jeu à terme aux différentes bourses qui ne doivent être que des lieux d'échange au jour le jour; 3° Que la loi du cadenas soit
jour le jour; 3° Que la loi du cadenas soit appliquée immédiatement à la discussion de la loi sur la graduation. Droits de succession. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1902 tendant à ce que les héritiers ne soient pas obligés de payer les droits de succession avant d'entrer en jouissance de leur héritage. Transport des boissons. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et en 1902 tendant à ce que tout producteur de vin ou de cidre obtienne sur sa demande un livre à souches duquel il détachera lui-même le congé et indiquera
à souches duquel il détachera lui-même le congé et indiquera la quantité de chaque livraison et acquittera tous les trois mois le montant des droits de circulation au bureau des contributions indirectes de sa localité. Comice agricole. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1902, tendant à ce que les comices des trois arrondissements soient transformés en une société départementale d'agriculture. M. le Préfet en serait le président d'honneur et les présidents actuels resteraient présidents effectifs. Cette société aurait pour but d'organiser dans chaque chef-lieu d'arrondissement tous les trois ans, un concours comprenant: 1° L'exposition des animaux et
trois ans, un concours comprenant: 1° L'exposition des animaux et produits à laquelle pourraient prendre part tous les producteurs du département; 2° Un concours entre les exploitations les mieux tenues, les élèves des écoles primaires, les domestiques de ferme, etc. de l'arrondissement au chef-lieu duquel aurait lieu l'exposition des animaux et produits. Le Conseil demande que, dans le cas où aucun comice ne serait tenu dans l'arrondissement de Vendôme, les subventions allouées par l'État et le département soient réparties entre les sociétés d'assurances contre la mortalité du bétail, les syndicats agricoles, vilicoles et autres existant dans l'arrondissement. Tramways de la
agricoles, vilicoles et autres existant dans l'arrondissement. Tramways de la Ville-aux-Clairs à Ouzouer-le-Marché. Le Conseil, après avoir pris connaissance des délibérations de divers Conseils municipaux, appuie la demande de construction d'une ligne de tramways de la Ville-aux-Clairs à Ouzouer-le-Marché suivant le tracé déjà indiqué dans une précédente délibération, mais il demande que les lignes de tramways de Droué à la Ville-aux-Clairs et d'Oucques à Châteaudun soient exécutées les premières. (Voir rapport spécial). Tramway d'Herbault à Vendôme. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et en 1902 tendant au prolongement de la ligne de tramway d'Herbault à Vendôme
au prolongement de la ligne de tramway d'Herbault à Vendôme par Françay, Lancôme, Pray et Crucheray. (Voir rapport spécial). Tramway d'Oucques à Châteaudun. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901 et 1902 tendant à ce qu'une ligne de tramways soit construite d'Oucques à Châteaudun par Viévy-le-Rayé, Ecoman, Moisy, Ouzouer-le-Doyen, etc. (Voir rapport spécial). Sécheresse — Service d'eau. Le Conseil renouvelle le vœu tendant à ce qu'il soit accordé par l'État des subventions aussi élevées que possible aux communes pour l'établissement de puits afin d'assurer l'eau potable aux habitants des villages qui en sont dépourvus. Ligne de Thorigné
habitants des villages qui en sont dépourvus. Ligne de Thorigné à Courtalain. Le Conseil renouvelle le vœu demandant l'arrêt à la station du Plessis-Dorin, du train express n° 246 partant de Courtalain à midi 17 et du train n° 245, partant de Thorigné à 1 h. 33 du soir. Postes. Le Conseil renouvelle le vœu qu'il a émis en 1901, tendant à ce que les aides des postes soient nommés non par région, mais par député. Création d'écoles d'infirmières. La marche des idées devant amener forcément la suppression de toutes les congrégations, il serait urgent de ne pas se trouver
les congrégations, il serait urgent de ne pas se trouver pris au dépourvu pour remplacer les sœurs garde-malades comme cela est arrivé pour les religieuses enseignantes. Il faudrait pour cela que, suivant l'exemple de Paris, il soit fondé dans les hôpitaux de province des écoles d'infirmières laïques ayant pour objet d'enseigner aux femmes à soigner les malades et à seconder les médecins avec adresse et intelligence. Le Conseil émet le vœu qu'il soit créé une de ces écoles à l'hôpital de Vendôme. Orphelinat agricole de Nourray. L'orphelinat agricole de Nourray qui vient de disparaître par suite de la dissolution de
qui vient de disparaître par suite de la dissolution de la congrégation qui le dirigeait doit, en vertu de la loi de 1901, être continué comme œuvre d'assistance. L'installation de cet établissement : en tant qu'orphelinat agricole est complète; tout y est aménagé pour satisfaire aux exigences de l'hygiène et du bien-être des enfants et pour leur donner un enseignement agricole qui leur permette de faire d'excellents praticiens. Considérant que les orphelins trouveraient dans un établissement laïque bien dirigé des soins qu'ils ne peuvent avoir dans les familles pauvres où on les place isolément, ainsi qu'une instruction et une éducation
on les place isolément, ainsi qu'une instruction et une éducation morale plus complètes que celles qu'ils reçoivent généralement, le Conseil d'arrondissement émet le vœu que cette maison devienne orphelinat départemental. Fonctions publiques. Le Conseil engage le Gouvernement à imposer à ses fonctionnaires, à quelque degré qu'ils appartiennent, le respect des institutions républicaines et à ne plus nommer aux fonctions publiques des adversaires de la démocratie. Bureau d'assistance judiciaire. Le Conseil émet le vœu que le bureau d'assistance judiciaire établi par le Tribunal civil de Vendôme soit composé d'hommes vraiment dévoués aux institutions républicaines. Service de l'Instruction. Le Conseil émet le