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et les nourrices. Encore la nouveauté consiste-t-elle dans un mode d'application différent, c'est-à-dire plus rigoureux et généralisé, d'un contrôle dont la nécessité s'est imposée, il y a plus d'un siècle, et forçait l'autorité de réclamer des chefs spirituels des paroisses la plus grande partie de ce que la loi va exiger des chefs civils des communes. Sans cette mesure, le reste de la loi serait inutile; seule elle permet d'en assurer l'application, de même que la statistique spéciale instituée par un autre article peut seule faire connaître les résultats de cette application. Dispositions nouvelles. Dans les autres articles qui le
cette application. Dispositions nouvelles. Dans les autres articles qui le composent, le projet de la commission s'écarte davantage de l'ancien code des nourrices et même de la rédaction de la commission de 1869, présentée par nous, le 24 mars 1873, à l'Assemblée. Des motifs de convenance indiqués dans l'exposé des motifs empêchaient alors l'auteur de cet exposé d'y apporter des modifications qu'il se réservait de proposer en temps utile. Aussi, lorsque les discussions ont commencé au sein de la commission, le texte de la proposition première s'est-il trouvé en face de plusieurs contre-projets. Les extraits des procès-verbaux joints à ce
de plusieurs contre-projets. Les extraits des procès-verbaux joints à ce rapport contiennent ces rédactions nouvelles dont l'une, proposée par l'auteur de ce rapport, a été choisie comme texte de discussion parce qu'elle a paru, en posant plus nettement les principes, écarter des détails secondaires et des dispositions d'un caractère plutôt réglementaire que législatif. Le projet de la commission de 1869 nous a offert une idée qui pourrait être appelée nouvelle, en ce sens qu'elle n'a pas de précédents dans l'ancien code des nourrices : celle d'asseoir la protection des nourrissons sur la création des comités départementaux et locaux de surveillance
sur la création des comités départementaux et locaux de surveillance et d'un comité supérieur siégeant à Paris, au ministère de l'intérieur. L'expérience, si imparfaite et incomplète qu'elle ait été jusqu'à ce jour, des comités de patronage des enfants assistés, institués en exécution d'une instruction ministérielle de l'année 1862, recommandait d'une manière particulière cette question à notre attention. Elle a été longuement discutée, et, de même que ses devanciers de 1869, la commission y a trouvé une des parties vitales de la nouvelle loi. L'expérience de l'ancien régime, en montrant le peu d'efficacité de tant de sages mesures, portait un enseignement
peu d'efficacité de tant de sages mesures, portait un enseignement rendu. plus décisif par l'expérience des bons effets obtenus, dans plusieurs départements, de l'application de l'instruction ministérielle du 2 novembre 1862. Des insuccès du dernier siècle et des bons résultats obtenus localement depuis dix ans il sortait en effet cette conclusion, qu'une solide organisation locale des moyens de surveillance peut seule faire fructifier la nouvelle loi, et que pour obtenir tous les éléments nécessaires à cette surveillance, il est nécessaire de mettre à contribution toutes les forces sociales. Il faut recourir d'abord à l'autorité publique qui seule peut généraliser l'action
recourir d'abord à l'autorité publique qui seule peut généraliser l'action de la loi et répondre de son égale application. Il faut s'adresser ensuite à la charité et à l'association, en rattachant étroitement à l'action de l'autorité publique des comités dans lesquels les sociétés qui s'occupent spécialement du premier âge auront place de droit. Enfin, cette organisation doit être soutenue, partout où le développement de l'industrie nourricière l'exige, par une inspection médicale indispensable pour exercer un contrôle rigoureux. Telle est la partie essentielle du programme de la protection légale des nourrissons à laquelle les cinq premiers articles du projet de la
à laquelle les cinq premiers articles du projet de la commission sont principalement consacrés. L'article 1er donne à l'établissement d'une surveillance confiée à l'autorité publique la forme d'une déclaration de principe ; il porte que « tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique dans le but de protéger sa vie et sa santé. » La commission a attaché à cette formule un double intérêt. Elle a pensé que dans des lois
un double intérêt. Elle a pensé que dans des lois de cette espèce, l'effet moral ne saurait être dédaigné et qu'il faut s'en préoccuper presque autant que des moyens de répression. S'il est vrai que la science et l'expérience ont établi comme vérité de fait que les mères qui n'ont pas assez de lait pour nourrir leur enfant peuvent néanmoins remplir avec avantage pour l'enfant et pour elles leur devoir de maternité en s'aidant de l'allaitement artificiel, il ne saurait être inutile d'agir par le texte même de la loi contre la facilité trop commune avec laquelle les mères livrent
contre la facilité trop commune avec laquelle les mères livrent loin d'elles leurs enfants à des soins mercenaires, d'aider le sentiment maternel à reprendre son empire et de marquer la direction dans laquelle les mœurs, l'opinion et l'assistance sociale ont à faire un effort courageux. La commission a considéré également comme d'un bon effet moral, en même temps qu'elle y a trouvé un moyen de contrôle sur la vie des nourrissons, la disposition empruntée à l'ancien régime, par laquelle on exigeait des parents, comme condition préalable au placement de leur enfant en nourrice, le dépôt d'un extrait baptistaire de cet
enfant en nourrice, le dépôt d'un extrait baptistaire de cet enfant. L'article 4 de l'ordonnance de 1762 portait : « Toutes personnes qui se présenteront au bureau des recommandaresses pour y prendre des nourrices seront tenues d'y déposer l'extrait baptistaire des nourrissons; défendons aux recommandaresses de procurer des nourrices à ceux qui ne leur auront pas remis ledit extrait baptistaire. » L'article 7 du projet de loi porte : « Toute personne qui place un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, moyennant salaire, est tenue d'en faire la déclaration à la mairie de la commune où a été
déclaration à la mairie de la commune où a été faite la déclaration de naissance de l'enfant et de remettre à la nourrice un bulletin contenant un extrait de l'acte de naissance de l'enfant qui lui est confié. » Le dépôt exigé par l'ordonnance de 1762 avait pour but de prévenir des erreurs de nom qui avaient été constatées, et « d'assurer l'état des enfants et la tranquillité des familles. » La commission a eu le même but dans la rédaction de l'article 7 du projet, complétée par le § 2 de l'article 9, lequel prescrit à la nourrice la
2 de l'article 9, lequel prescrit à la nourrice la remise au maire de la commune de son domicile de l'extrait de l'acte de naissance du nourrisson. Elle a voulu par ces mesures et par la déclaration imposée aux parents, non seulement assurer l'état civil de l'enfant, mais aussi à la statistique les moyens d'établir une véritable comptabilité des nourrissons. Elle a voulu enfin que par l'obligation de déclarer à la mairie tout placement en nourrice, il ne soit plus possible à aucune famille d'ignorer que la séparation de la mère et de son enfant nouveau-né, et la remise de
mère et de son enfant nouveau-né, et la remise de celui-ci à une femme mercenaire qui l'emporte au loin, sont considérés comme des actes dont la société s'inquiète, que la loi surveille et dont elle exige la constatation. Deux points sont encore à noter dans l'article 1er du projet de loi : 1° l'âge de deux ans comme limite légale de la protection spéciale instituée en faveur du premier âge; 2° l'adjonction à la catégorie des enfants en nourrice, d'une catégorie appelée : enfants en sevrage ou en garde. La commission s'est moins préoccupée de la définition scientifique du premier
commission s'est moins préoccupée de la définition scientifique du premier âge que d'une délimitation pratiquement utile de la période pendant laquelle la vie de l'enfant n'est pas encore entourée des garanties communes. Dans le langage habituel des médecins, le premier âge correspond à la durée de l'allaitement, qui est le plus généralement d'environ douze mois ; mais l'étude des faits a démontré qu'en enfermant la loi dans cette limite, on laisserait sans protection un grand nombre d'enfants qui en ont le plus urgent besoin. D'abord, dans certaines provinces, notamment dans le Midi, l'allaitement se poursuit très avant dans la deuxième
le Midi, l'allaitement se poursuit très avant dans la deuxième année ; en outre, dans tous les grands centres, les enfants dont les mères travaillent ne sont reçus à la salle d'asile qu'après la deuxième année révolue. Jusqu'à ce moment, ils n'ont contre le délaissement d'autre refuge que les crèches, lesquelles n'ont reçu en 1872 que 1,359 enfants à Paris, et 2,266 dans la France entière. Ainsi s'explique ce nombre si considérable, encore incalculé et inconnu, d'enfants en bas âge qu'on trouve réunis et entassés par groupes dans ces misérables demeures qui tiennent lieu de crèches et que nous avons
demeures qui tiennent lieu de crèches et que nous avons déjà mentionnées sous les noms de « garderies » et « maisons de sevrage. » Garderies et maisons de sevrage. L'attention de la commission avait été trop sérieusement éveillée sur ces faits pour qu'elle n'ait pas cherché à porter son investigation directe sur ceux qui s'offraient à sa portée dans le rayon de Paris. Elle s'est assurée d'abord qu'il n'est pas possible, dans les conditions présentes, de connaître exactement l'étendue du mal. Le nombre des maisons de sevrage soumises à l'inspection de la police est considérable; mais il est fort
l'inspection de la police est considérable; mais il est fort au-dessous du nombre réel. Si l'on en jugeait par certaines parties de la banlieue, on pourrait dire qu'il n'en représente pas la moitié. Enfin, en y regardant encore de plus près, nous avons pu voir que les établissements connus de la police échappent presque aussi complètement à sa surveillance que ceux qui lui sont inconnus. L'évidence de ce fait apparaît lorsqu'on met en parallèle l'étendue de la tâche à remplir avec le personnel qui en est chargé. La préfecture de police n'a que deux inspecteurs des maisons de santé du
police n'a que deux inspecteurs des maisons de santé du département de la Seine. L'une des deux circonscriptions d'inspection compte 544 établissements, au nombre desquels figurent 48 maisons de sevrage dans Paris, et 60 dans la banlieue. L'autre circonscription compte 270 établissements, dont 25 maisons de sevrage dans Paris, et 40 dans la banlieue. Aussi, pendant notre visite des crèches dans les environs de Paris, nous a-t-il été facile de découvrir des garderies inconnues de la police; et tout ce que nous avons pu constater ou apercevoir par la suite nous a donné la conviction que le bienfait de la
nous a donné la conviction que le bienfait de la loi serait perdu pour beaucoup de nourrissons, livrés à l'allaitement artificiel dans les pires conditions, si cette loi ne pénétrât pas dans ces milieux malsains des garderies et des maisons de sevrage où, faute de surveillance, tous les règlements administratifs sont impunément violés, en même temps que les règles de l'hygiène et les devoirs les plus élémentaires de l'humanité. Comité départemental de protection du premier âge. L'attribution à l'autorité publique du pouvoir supérieur de surveillance et de la responsabilité inséparable de ce pouvoir, n'a pas fourni matière à discussion. Il
de ce pouvoir, n'a pas fourni matière à discussion. Il n'en est pas de même du rôle à donner, à côté de l'autorité publique, aux divers éléments dont le concours est réclamé et, en particulier, aux sociétés de bienfaisance s'occupant du premier âge. Ce qui a été dit précédemment sur ces questions dispense de motiver les dispositions qui, après de longues discussions, ont été inscrites dans le texte de l'article 2 du projet de loi. Nous notons seulement que cet article ne se borne pas, comme l'article correspondant (article 9) de la première proposition, à instituer au chef-lieu de chaque
de la première proposition, à instituer au chef-lieu de chaque département un « comité de protection ou patronage; » il définit les attributions de l'organe qu'elle met sur pied. obligée de mettre son enfant en garde le jour, pour pouvoir travailler, elle s'était d'abord adressée à une gardeuse dont elle donna le nom et l'adresse et qui gardait l'enfant au prix de 80 c. par jour. C'était très cher, et la jeune mère suivit, par économie, le conseil qui lui fut donné de s'adresser à la crèche qui exige 20 c. seulement. Le nom et l'adresse de la gardeuse ne
c. seulement. Le nom et l'adresse de la gardeuse ne figuraient pas sur la liste des garderies autorisées de la circonscription de l'inspecteur qui accompagnait les membres de la commission. C'était une occasion de surprendre un de ces établissements dans son fonctionnement clandestin. Les membres de la commission s'y firent conduire par l'inspecteur. Au fond d'une allée, un escalier étroit et humide, les conduisit au 2e étage, sous le toit, dans une pièce étroite et basse, où une femme de soixante ans environ paraissait faire une sorte de lessive. Trois lits, ou plutôt trois grabats, occupaient la plus grande partie
lits, ou plutôt trois grabats, occupaient la plus grande partie de la chambre; deux étaient occupés, l'un par un petit garçon d'environ quinze mois, dont la face était livide et qui semblait endormi par un narcotique : « Il buvait, disait la gardeuse, une potion portée par sa mère, qui travaillait en journée, et dont le mari, poitrinaire, était à l'hôpital pour n'en pas revenir. » La mère emportait l'enfant chaque soir et payait 80 c. par jour. L'autre enfant, presque du même âge, était gardé à demeure au prix de 25 fr. par mois; il était nourri au biberon
de 25 fr. par mois; il était nourri au biberon avec du lait acheté chez la laitière voisine au prix de 20 c. le litre ; il était chétif, blême, de chair flasque, le ventre développé, les membres grêles, la physionomie sans regard, immobile et couché sur le dos. Deux autres enfants, un garçon de cinq ans et une petite fille de six à sept ans, qui erraient dans la cour ou les escaliers lorsque les membres de la commission sont arrivés, complétaient la garderie. La gardeuse est une ancienne blanchisseuse qui prend depuis seize ans des enfants en garde
blanchisseuse qui prend depuis seize ans des enfants en garde à la journée ou au mois. Elle en a eu jusqu'à six dans le logement qu'elle occupe. Jamais elle n'avait songé à demander une autorisation à la police et jamais personne ne l'a inquiétée, quoiqu'on sache bien que Je quartier qu'elle prend des enfants en garde, il lui faut quatre enfants au moins pour gagner sa vie, aujourd'hui qu'elle ne peut plus faire son ancien état. Sur cette question : « Comment trouvez-vous facilement des enfants à garder au prix de 80 c. lorsque tout près de vous la crèche
de 80 c. lorsque tout près de vous la crèche ne prend que 20 c.? » elle répond : « Parce que je reçois les enfants de meilleure heure, que je les garde plus tard, que je les reçois les dimanches et les fêtes, que je ne demande pas d'extrait de naissance ni d'autre papiers, que je n'exige qu'une chose : être payée. » Près de la moitié des enfants qu'on lui confie sont des nourrissons. Elle emploie le petit pot, jamais le biberon. Elle se loue beaucoup du lait de chèvre, qu'on se procure facilement à Clichy, où il
de chèvre, qu'on se procure facilement à Clichy, où il y a une femme qui entretient plusieurs de ces animaux pour le nourrissage; moyennant 10 c. elle peut faire remplir une petite tasse qu'elle nous montre et qui peut suffire pour une journée pour chaque enfant. Il faut conclure de cette déclaration qu'elle ajoute au lait d'autres aliments. Cette gardeuse a indiqué aux membres de la commission d'autres femmes faisant le même métier qu'elle et qui ont été visitées ; toutes étaient inconnues de la police et aucune n'avait d'autorisation. La composition principale de ce comité et il en règle
La composition principale de ce comité et il en règle la composition comme il suit : La participation des départements aux dépenses occasionnées par l'exécution de la loi suffit pour justifier la présence dans le comité de deux membres du conseil général, désignés par ce conseil. La présence de l'inspecteur du service des enfants assistés est fondée sur des motifs non moins importants en pratique. Les chiffres si élevés de la mortalité des nourrissons appartenant à cette catégorie d'enfants ne permettait pas à la commission d'hésiter sur la question de savoir si les dispositions de la nouvelle loi leur seront
savoir si les dispositions de la nouvelle loi leur seront applicables, nonobstant la protection qui semble devoir résulter pour eux du régime particulier sous lequel ils se trouvent placés en vertu des lois spéciales qui les concernent. Des difficultés cependant pouvaient être prévues dans la pratique. Le fonctionnement des nouveaux comités et de l'inspection médicale, en s'étendant sur les nourrissons du service des enfants assistés, pouvaient faire naître des conflits avec l'inspection particulière de ce service. Il a été proposé de prévenir ces conflits en associant par une prescription légale l'inspecteur départemental des enfants assistés à l'action du comité départemental
l'inspecteur départemental des enfants assistés à l'action du comité départemental de protection des enfants du premier âge. La discussion a fait tomber les objections que cette proposition avait d'abord fait naître et a amené la commission tout entière, de même que le Gouvernement, à considérer cette disposition comme réunissant à l'avantage d'éviter des tiraillements celui d'assurer au comité le concours d'un fonctionnaire très compétent et parfaitement renseigné sur les faits locaux. La présence d'un médecin était de nécessité évidente. La commission a cru devoir laisser au préfet le choix de la personne, mais avec cette réserve que le choix portera
la personne, mais avec cette réserve que le choix portera sur un des membres du corps médical faisant partie du conseil départemental d'hygiène et de salubrité. La commission a cru devoir entourer des mêmes garanties, quant aux choix des personnes, l'admission de trois membres (sur neuf dont se compose le comité départemental), pris dans les conseils d'administration des sociétés de charité maternelle, des crèches et des sociétés protectrices de l'enfance, ou, à leur défaut, dans les commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance. Comité supérieur de protection du premier âge. Pour assurer l'exécution uniforme de la loi, le
premier âge. Pour assurer l'exécution uniforme de la loi, le projet de 1869-70 disposait (art. 10) « qu'il est institué à Paris une commission supérieure d'encouragement et de surveillance. Cette commission est nommée par décret du Président de la République. » L'article 18 définissait les principales attributions de ce comité supérieur, dans les termes suivants : « Des subventions et des encouragements pourront être accordés sur les fonds de l'État, après avis de la commission supérieure, aux comités locaux et départementaux dont les ressources seront reconnues insuffisantes, pour les aider à remplir leur mission et principalement pour favoriser l'allaitement maternel.
à remplir leur mission et principalement pour favoriser l'allaitement maternel. « Indépendamment des secours accordés par les comités locaux et départementaux, des prix en argent, des médailles et des mentions honorables seront décernés par le ministre de l'intérieur, sur l'avis de la commission supérieure, aux nourrices qui auront mérité d'être signalées pour les soins donnés par elles aux enfants qui leur étaient confiés. » Il s'agissait donc d'établir et de faire fonctionner en faveur des enfants du premier âge un rouage analogue à celui qu'on applique avec succès, dans le département de l'instruction publique, à l'encouragement des travaux littéraires et
département de l'instruction publique, à l'encouragement des travaux littéraires et scientifiques en province, sous le titre de comités des sociétés savantes. Centraliser à Paris, auprès du ministre de l'intérieur, tous les rapports annuels émanés des comités départementaux et tous les documents nécessaires pour suivre partout, avec la même certitude, les effets de la loi ; constater l'influence de cette loi sur la mortalité ; régler l'intervention du Gouvernement d'après une connaissance exacte des situations ; proportionner ses secours aux vrais besoins ; encourager le zèle et récompenser les services les plus signalés ; tel est le but de l'institution proposée
plus signalés ; tel est le but de l'institution proposée par la commission de 1869 pour occuper, si l'on peut ainsi dire, le sommet de la surveillance et imprimer la haute direction aux agents d'exécution de la loi. La commission législative ne pouvait pas méconnaître la valeur de cette partie du travail de ses devanciers. Elle a cherché à en assurer les bons effets pratiques dans la rédaction de l'article 3 du projet de loi. Ici encore elle a cru indispensable de régler, par la loi même, dans une juste mesure, la composition du comité, d'y admettre de droit un
mesure, la composition du comité, d'y admettre de droit un membre de l'Académie de médecine désigné par cette académie, ainsi que les présidents des trois principales associations de bienfaisance qui pratiquent spécialement la protection de l'enfance. Bureau de statistique du premier âge. La commission de 1869 avait complétée son œuvre par une autre disposition fort importante ainsi conçue (art. Il est publié, chaque année, par les soins du ministre de l'intérieur, une statistique détaillée de la mortalité des enfants en bas âge et spécialement de ceux qui sont placés en nourrice. Tous les ans, le ministre de l'intérieur adressera au
nourrice. Tous les ans, le ministre de l'intérieur adressera au Président de la République un rapport sur l'exécution de la présente loi. Ce rapport sera publié au Journal officiel. La commission a fait de cette disposition l'objet de son article 4, et elle a été unanime à reconnaître qu'il ne pouvait pas être fait un meilleur emprunt au projet élaboré en 1869-70. Nous avons montré, dans l'exposé des motifs présenté le 24 mars 1873, comment les pratiques usitées dans nos statistiques officielles consacrent de graves erreurs par suite desquelles la mortalité réelle des nourrissons parisiens est notablement atténuée et ses
mortalité réelle des nourrissons parisiens est notablement atténuée et ses chiffres exacts demeurent forcément inconnus. Nous avons indiqué qu'il en est de même dans les grands centres de population, et montré comment, par suite de cette ignorance, la carte de mortalité du premier âge, empruntée à la Démographie de M. Bertillon et qui figure aux annexes de ce rapport, nous présente un blanc, à la place des départements de la Seine et du Rhône qui ont tant d'importance dans la question de la mortalité infantile. L'application de la nouvelle loi doit entraîner, comme conséquence nécessaire, l'organisation d'un système de constatation
doit entraîner, comme conséquence nécessaire, l'organisation d'un système de constatation rigoureuse des décès des nourrissons, qui mette fin à un état de choses indigne d'un grand pays civilisé. Les modèles d'ailleurs nous en sont offerts par des pays qui ont mis leur honneur dans ce qui représente véritablement la civilisation. Pour que les salutaires effets de la loi s'obtiennent et pour qu'on en ait la certitude, il faut que le comité supérieur puisse être informé sans cesse des mouvements de la mortalité des enfants avec assez de précision pour y découvrir, par la diminution ou l'accroissement des chiffres, les bonnes