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auquel je me borne, est beaucoup plus simple, et a tout à son égard, il ne peut pas y avoir de réponses. Je ne parle que de l'agriculture et de la viticulture et des débouchés extérieurs où je dis que ce n'est pas au moyen de surcharger nos produits agricoles, en particulier les vins, qu'un gouvernement peut envisager la possibilité de leur laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les
sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire
quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en
nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture
trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre
pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés.
sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont
que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre
dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos
tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois
vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas
mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont
peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que
Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont
première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir
qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins
des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes
en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on
des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et
prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première
se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle
de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est pas parce que nos débouchés extérieurs sont limités que notre production doit en souffrir. Lorsque les vins de luxe, nos grandes bourgognes et nos champagnes en mer, trouvent des débouchés extérieurs, en desquels leurs producteurs ont investi de l'or, auxquels ils ont consenti des efforts considérables auxquels ils sont attachés, et restent sur le marché à des prix avancés et vendus à des prix avancés à l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des
l'acheteur qui peut se procurer à des prix dérisoires des vins de première qualité, comment peut-on demander les vins de consommation, dont les prix sont deux fois, trois fois, voire quatre fois moins avancés. Toute la viticulture en serait solidaire sur ce point. Toute la France a intérêt à ne pas laisser perdre les débouchés que lui fournit l'industrie viticole. (Applaudissements.) Etant donnés ces besoins actuels de la viticulture, que devons-nous en conclure de cette situation? Devons-nous en conclure que la douane doit rester inactive ? ou devons-nous l'inviter à envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en
envisager la possibilité de l'aide laisser prendre des débouchés en s'aliénant ceux qu'elle détient actuellement. Et je supplie mes collègues de tenir à l'esprit, que ce n'est Les circonstances qui ont lieu aux relèvements de tarifs que dit la commission? Vous nous le dites en chaque page: "Nous n'attaquons pas, en effet, nous ne faisons que nous défendre". Les élévations de tarifs que nous observons de la part de beaucoup de pays depuis 1902. Et je pense alors d'exprimer un regret si je suis d'exprimer un regret, je suis convaincu que sur ce point, nous sommes d'accord. M. le président
que sur ce point, nous sommes d'accord. M. le président de la commission et moi : c'est qu'on ait su pour procéder à cette œuvre la commission. Très bien. M. l'Interrompre-vous à ceux qui ont la véritable responsabilité de cette situation! Je regrette qu'on n'ait pas procédé à des revisions partielles, répond-il, la plus au moment précis à chaque norme au moment précis après qu'elle a fait ses tarifs? Enchanté de négocier des accords profitant pour cela de tous les contacts que pourraient nous donner les États et les contacts diplomatiques. M. les Présidents de la commission, Desommes préoccupé d'une
diplomatiques. M. les Présidents de la commission, Desommes préoccupé d'une constante attention. De l'avis non courant. Et si par malheur on ne parvient pas à les contrôler, quels étaient la brebis qui devait demain arrêter ses armes nouvelles dont 1908 était le modèle, sans attendre d'être obligé dès biens défendre toutes les nations à la Zélanè de être obligé. Le Délégué de la commission, Montoia, ouverture. Vous parlez avec trop de fermeté parlez avec trop de fermeté pour que je m'empêche un seul instant de suspendre le plaisir que la vérité a le plaisir que la vérité a voulu rendre.
vérité a le plaisir que la vérité a voulu rendre. Vous m'interromprez. Je vous en prie. Je vous demande de la façon la plus formelle de ne pas persister à dire que l'œuvre de la commission des douanes est dirigée contre toutes les nations. C'est une parole qui très certainement a excédé votre pensée. M. Paul-Boncour. J'allais l'expliquer quand vous m'avez interrompu! M. le président de la commission. Je crois qu'elle est tout à fait imprudente et il est de mon devoir, au nom même de tous mes collègues de la commission des douanes, de protester contre une pareille interprétation
la commission des douanes, de protester contre une pareille interprétation de notre œuvre. Nous vous démontrerons combien elle est modérée; nous vous démontrerons que nous n'inaugurons pas une politique économique, que nous nous contentons simplement de procéder à une remise au point nécessaire. Notre revision est infiniment plus prudente que toutes celles qui ont été faites depuis 1902 dans tous les grands pays de l'Europe centrale : elle ne saurait provoquer les représailles dont on ne parle le plus souvent au dehors que par tactique : et si vous regrettez — sur ce point nous sommes entièrement d'accord avec vous
— sur ce point nous sommes entièrement d'accord avec vous — que jusqu'à ce jour il n'ait pas encore été procédé à la revision de nos tarifs, je puis vous affirmer que la commission des douanes s'en est préoccupée d'une façon constante en étudiant, déjà en 1903, toutes les législations douanières nouvelles de nos rivaux; qu'il y a eu des hommes qui au dehors ont fait entendre des paroles énergiques à ce sujet, notamment notre ami M. Millerand; mais il faut reconnaître que, depuis 1903 jusqu'à l'année dernière, le Gouvernement ne s'est pas suffisamment préoccupé des grands intérêts économiques de
ne s'est pas suffisamment préoccupé des grands intérêts économiques de ce pays. (Applaudissements.) M. Jules-Armand Razimbaud. Le Gouvernement s'en est désintéressé! M. Paul-Boncour. Vous m'avez interrompu, monsieur le président de la commission, pour faire une déclaration très intéressante et que je ne regrette pas. M. le président de la commission. Je m'en excuse. M. Paul-Boncour, mais j'allais dire justement que, dans la réalité des choses, la prétention des nations étrangères était tout à fait inadmissible; je le sais comme vous, nous n'attaquons pas, nous nous défendons. Il n'en est pas moins vrai que pour avoir trop attendu nous nous donnons
moins vrai que pour avoir trop attendu nous nous donnons l'apparence que j'indique. On nous demande aujourd'hui, faute de n'avoir pas été assez prévoyant et de ne pas l'avoir été à temps, d'ouvrir le feu sur toute la ligne. Avant d'accepter le combat, permettez-moi de vous demander quelles troupes, c'est-à-dire quelles branches de production, vous entendez sacrifier. (Applaudissements.) Du moins, quand on s'est décidé à procéder à cette réfection douanière, est-ce le Gouvernement qui en a pris l'initiative ? Non, c'est la commission des douanes, et la commission seule : C'est M. Klotz qui, au début de l'année 1903, proposa
C'est M. Klotz qui, au début de l'année 1903, proposa de confier à une sous-commission le soin d'étudier les divers tarifs douaniers étrangers. Au début de la législature actuelle, le 2 juillet 1906, c'est sur la demande de MM. Klotz, Morel et Bourély que la commission des douanes adopta à l'unanimité un projet de résolution tendant à la nomination d'une commission d'études en vue de la revision de nos tarifs douaniers. Enfin, c'est la Chambre elle-même qui, le 1er mars 1907, confère à la commission des douanes le soin de fonctionner comme commission d'enquête. M. Aynard. Il y avait ce
fonctionner comme commission d'enquête. M. Aynard. Il y avait ce jour-là quatre députés en séance; j'étais, moi, cinquième. M. le rapporteur. Personne n'a protesté contre la décision de la Chambre. M. le président de la commission. Monsieur Aynard, puisque vous protestez aujourd'hui contre l'enquête qui a été faite, relisez les débats de 1892 et vous verrez que l'on a vivement reproché à la commission des douanes de l'époque de ne pas avoir fait d'enquête. (Très bien! très bien!) M. Aynard. Vous ne dites pas comment a été instituée cette commission d'enquête; il y avait quatre députés en séance. Répondez à
d'enquête; il y avait quatre députés en séance. Répondez à cela ! M. le président de la commission. Vous même vous n'avez pas protesté ! M. Paul-Boncour. Je constate que l'intervention de notre honorable collègue M. Aynard prouve justement ce que je voulais m'efforcer de démontrer, à quel point il est regrettable qu'en pareille matière l'initiative d'une revision douanière ne vienne pas du Gouvernement. Lorsqu'après les études de la commission des douanes, études dont seule elle a pris l'initiative, lorsqu'après l'enquête de la commission des douanes, enquête dont seule elle a pris l'initiative, on dépose un projet de loi revisant
a pris l'initiative, on dépose un projet de loi revisant les tarifs, qui le dépose? Est-ce le Gouvernement? Non, c'est toujours la commission, par l'organe de M. Morel et de quelques-uns de ses collègues. Sur ce projet lui-même, le Gouvernement et la commission ont-ils été d'accord? M. Morel, à la page 10 de son rapport, nous dit que non. Aussi bien, nous le savions tous. L'heure actuelle, enfin, au moment même où nous allons avoir à nous décider sur ces tarifs, il nous suffit de lire la double colonne que très loyalement vous avez publiée et de voir, d'un côté
très loyalement vous avez publiée et de voir, d'un côté les chiffres proposés par la commission, de l'autre, les chiffres proposés par le Gouvernement, pour nous rendre compte que sur bien des points et non des moindres, l'accord est loin d'être parfait entre le Gouvernement et la commission. M. le président de la commission, La Chambre arbitrera. M. Paul-Boncour. Oui, la Chambre arbitrera, mais permettez-moi de vous dire que s'il est bien loin de ma pensée, d'avoir voulu, en soulignant la part exclusive prise par la commission des douanes à la revision douanière, lui faire un reproche et diminuer son
la revision douanière, lui faire un reproche et diminuer son mérite, que si nul plus que moi ne rend pleinement hommage au travail dont le rapport de M. Morel est l'indiscutable témoignage, il n'en est pas moins vrai que dans une pareille matière, un projet émanant de vous, de nous, ne peut pas m'apporter la même sécurité qu'un projet d'initiative gouvernementale. En ces matières, seul, il me semble, le Gouvernement est en mesure de départager les intérêts en présence, seul il est en mesure de jeter sur l'intérêt général une vue d'ensemble et plus nette, que les intérêts particuliers dont
vue d'ensemble et plus nette, que les intérêts particuliers dont nous avons la charge, quoique nous en voulions, nous dérobent parfois. (Vifs applaudissements.) Seul aussi le Gouvernement est en mesure, par l'intermédiaire de ses agents diplomatiques et consulaires, de savoir quelle répercussion auront les élévations proposées et peut-être même les représailles possibles. Seul enfin, c'est lui qui négociera sur les bases nouvelles que nous allons lui fournir; seul, par conséquent, c'est lui qui peut nous dire comment et vers quel résultat il conduira ses négociations. Or, tout l'intérêt du débat réside dans ces négociations. Les élévations de tarifs qu'on nous
réside dans ces négociations. Les élévations de tarifs qu'on nous demande peuvent servir à deux opérations bien différentes. Elles pourraient être simplement des barrières douanières nouvelles élevées à l'entrée de la France, et dans ce cas je déclare nettement que je ne m'y associerais pas : elles peuvent au contraire, et c'est ce qu'on nous affirme à chaque page du rapport, être considérées comme une réponse nécessaire aux élévations de tarifs dont nous avons été frappés nous-mêmes par les nations étrangères, et destinées à mieux nous armer pour des négociations ultérieures. Le raisonnement que nous retrouvons à chaque page du