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de ces piéges qu'il ne faut pas tendre à fleur de terre. (Très bien! très bien! à droite.) L'accusation devait vous laisser indifférents parce que vous n'avez rien abandonné de vos convictions, rien abandonné de vos opinions antérieures. Seulement, en présence de faits particuliers de l'histoire contemporaine, vous avez fait une loi à laquelle vous avez imprimé le caractère qu'indiquait tout à l'heure l'honorable M. Lenoël, celui d'une loi temporaire. Cette loi, devez-vous l'abandonner à l'heure présente, ou devez-vous la maintenir pour un laps de temps limité? Voilà la question. (Très bien ! très bien ! à droite.) Je vous
(Très bien ! très bien ! à droite.) Je vous dirai à ce sujet, et précisément pour rester sur ce terrain, où ne sont point engagés les principes, je vous dirai : Laissons de côté les théories; allons aux faits, car en pareille matière ce sont les faits qui nous dominent. Lorsqu'on discute théoriquement la question de la nomination des maires, on fait une distinction qui est le point de départ de tous les systèmes : on distingue dans le maire, d'une part, l'agent du pouvoir central ; de l'autre, le représentant du droit municipal, et, selon qu'on fait prédominer
le représentant du droit municipal, et, selon qu'on fait prédominer en lui l'un ou l'autre de ces deux caractères, ou qu'on les place en équilibre l'un par rapport à l'autre, on conclut soit à la nomination des maires par le pouvoir exécutif, soit à la nomination des maires par l'élection, soit à un système qui donne aux maires une double investiture. Eh bien, je vous dirai : laissons les théories et envisageons la situation telle qu'elle est. À l'heure où nous sommes, dans la phase sociale et politique que nous traversons, soit qu'on considère le maire comme représentant du pouvoir
traversons, soit qu'on considère le maire comme représentant du pouvoir central, soit qu'on le considère comme représentant du droit municipal, il faut, au nom de l'intérêt gouvernemental, de l'intérêt social, au nom de l'intérêt municipal lui-même, donner sa nomination au pouvoir exécutif. (Approbation sur divers bancs à droite.) Et pour le prouver, messieurs, je n'aurai qu'à jeter un regard sur la constitution même de la commune, en temps normal et en temps exceptionnel. Qu'est donc la commune en temps normal? Elle est une agglomération d'intérêts; mais, à côté de ces intérêts collectifs qui représentent l'intérêt général de la communauté des
intérêts collectifs qui représentent l'intérêt général de la communauté des habitants, s'y agitent une foule d'intérêts de groupes, et au-dessous même, une foule d'intérêts individuels. Ainsi, d'une part, l'intérêt collectif, l'intérêt général de la commune; au-dessous, l'intérêt de certains groupes particuliers, au-dessous encore, les intérêts individuels : voilà, à un premier point de vue, le tableau de la commune. À ces premières causes des luttes locales, ajoutez dans l'ordre politique et moral des divisions profondes, des animosités violentes, des antagonismes ardents, que le contact de chaque jour alimente et ravive sans cesse. (C'est vrai ! — Très bien !) Voilà
sans cesse. (C'est vrai ! — Très bien !) Voilà ce qu'est la commune en temps normal ! Mais combien cette situation devient plus alarmante durant les périodes de troubles politiques! (Très bien! très bien!) Les révolutions, dans notre pays, nous ont légué, sous ce rapport, un bien triste héritage; il y a surtout des heures où les compétitions locales et les hostilités individuelles s'exaspèrent : c'est lorsque la patrie vient de subir de grandes épreuves, et de traverser de grandes douleurs ; alors, en effet, il y a une sorte d'ébranlement intellectuel et moral qui pénètre partout et désorganise
sorte d'ébranlement intellectuel et moral qui pénètre partout et désorganise tout. (Applaudissements à droite et au centre droit.) Eh bien, dans ces communes particulièrement agitées dans les temps de révolution et de malaise public, que doit être le maire? quelle doit être sa magistrature? Il doit être d'abord le représentant du principe d'autorité si tristement affaibli à de pareilles époques. (Très bien! très bien!) Il doit être en outre un médiateur et un pacificateur au milieu de tous les conflits susceptibles d'agiter la commune. (Nouvelle approbation.) Voilà la double mission que doit avoir le maire, et pour la remplir efficacement,
que doit avoir le maire, et pour la remplir efficacement, pour être fidèle à cette double magistrature, il doit tenir son autorité et son prestige du Gouvernement, qui, lui, est placé au-dessus des partis. (Très bien! très bien!) Permettez-moi, à ce sujet, de mettre sous vos yeux d'admirables paroles que prononçait un homme dont le nom occupe une si grande place dans tous les souvenirs, M. de Lamartine : « Si vos communes nomment leurs maires, vous créez d'un mot trente-sept mille pouvoirs publics libres et indépendants, sans subordination, sans hiérarchie, sans responsabilité envers le pouvoir public, un central, universel,
hiérarchie, sans responsabilité envers le pouvoir public, un central, universel, et nécessairement supérieur de l'Etat, qu'on appelle le pouvoir exécutif ; c'est-à-dire que d'un mot vous détruisez l'unité nationale, sociale, gouvernementale, le principe de vie, le lien de cohésion, la force d'action exécutive et administrative de la France, de la République, pour créer trente-sept mille centres indépendants et divergents de volonté et d'actions opposées entre elles et opposées toutes au centre de pouvoir et d'action, je ne sais quelle fédération de résistance à trente-sept mille têtes, je ne sais quelle anarchie absurde et sans nom dans le monde, où les
anarchie absurde et sans nom dans le monde, où les membres ne seront fortifiés que pour résister à la tête, et où le pouvoir exécutif central ne sera que la dérision de la souveraineté nationale. » Voilà ce que M. de Lamartine disait d'une façon générale. M. Marcel Barthe. A quelle époque? Sur divers bancs. N'interrompez pas ! M. le ministre. Je ne rappelle ce langage que pour l'appliquer au temps particulier où nous sommes. Savez-vous quels sont en ce moment les deux grands maux de notre pays? Les deux grands maux de notre pays, c'est d'une part, l'affaiblissement du
grands maux de notre pays, c'est d'une part, l'affaiblissement du principe d'autorité, et, d'un autre côté, l'abaissement des caractères. (Vive approbation à droite et au centre droit. — Bravos ironiques et prolongés à gauche.) Voilà le mal immense, profond; mais, grâce à Dieu, il n'est point irréparable, parce que, pour des hommes de cœur, il n'y a rien d'irréparable. (Très bien !) Les caractères, vous les relèverez par l'éducation nationale, vous les relèverez par les lois qui sont à l'heure qu'il est présentées à cette Assemblée, par ces lois dont tous ici nous défendrons les libéraux et fertiles principes. (Très
tous ici nous défendrons les libéraux et fertiles principes. (Très bien !) Mais le principe d'autorité, vous ne le relèverez qu'en faisant que partout, il soit dignement représenté. (Très bien! très bien! à droite et au centre droit.) M. Jouin. Je demande la parole. M. le ministre. Ne l'oubliez pas, messieurs, le maire est, dans la commune, le représentant du principe d'autorité. Il faut que, par son origine qui le place en dehors de toute compromission, par sa situation personnelle, le maire soit, au milieu de tous, un arbitre écouté, inspirant à tous le respect; et, pour inspirer à tous
inspirant à tous le respect; et, pour inspirer à tous le respect, il ne faut pas qu'il soit le chef, je me trompe, l'esclave d'un parti. (Vif assentiment à droite et au centre droit.) Vous relèverez donc le principe d'autorité en confiant au pouvoir central le droit de nommer les maires; car, soyez-en sûr, il choisira des hommes dignes de représenter ce principe. C'est donc à la fois au nom de l'intérêt gouvernemental et au nom de l'intérêt social qu'à l'époque où nous sommes je vous demande cette faculté pour le pouvoir exécutif. Mais je dis que c'est aussi au
le pouvoir exécutif. Mais je dis que c'est aussi au nom de l'intérêt municipal. En effet, je vous rappelle tout à l'heure l'état de division de la commune. J'ajouterai ceci : l'intérêt collectif subit incessamment les assauts des intérêts de groupes ou des intérêts privés. Il faut donc que le maire soit placé au-dessus des coteries, si l'on veut qu'il ne s'allie jamais à ceux qui menacent cet intérêt collectif, mais qu'il soit toujours prêt au contraire à le défendre et à le protéger. Ainsi, messieurs, quand je viens vous demander pour un temps la nomination des maires, je me
demander pour un temps la nomination des maires, je me place non pas seulement au point de vue de l'intérêt gouvernemental, non pas seulement au point de vue de l'intérêt social, mais encore au point de vue auquel vous vous placez plus particulièrement, au point de vue de l'intérêt municipal lui-même. Permettez-moi de le dire, messieurs, nous avons le droit de déclarer que c'est au nom de tous ces intérêts que nous vous demandons la nomination des maires, dans les conditions édictées par la loi du 20 janvier 1874, et pour une période déterminée. Nous avons le droit de le
pour une période déterminée. Nous avons le droit de le déclarer, parce que vous pouvez être assurés que nous n'userons de cette prérogative au profit d'aucun parti. M. Emmanuel Arago. C'est déjà fait ! M. le ministre. C'est déjà fait ! dites-vous. M. le duc de Broglie saura, à cet égard, vous répondre pour moi et vous prouver que ce n'est pas fait. Il vous rappellera sa circulaire... et savez-vous à quoi il l'opposera ? Il l'opposera aux vôtres. Il l'opposera à vos actes. Je vous refuse le droit de parler au nom de la liberté. Ne parlez pas non
parler au nom de la liberté. Ne parlez pas non plus en son nom. Savez-vous quel est le rôle du parti révolutionnaire ? Lorsqu'il n'est pas au pouvoir, il détruit l'autorité par l'abus de la liberté, et, lorsqu'il est au pouvoir, il comprime la liberté par l'abus de la force. De telle sorte que dans un temps où l'on cherche sincèrement à résoudre le problème difficile de l'alliance de l'ordre et de la liberté, ce parti a eu la singulière mais triste fortune d'être successivement l'adversaire de l'ordre et de la liberté. Savez-vous au nom de quel intérêt vous avez
la liberté. Savez-vous au nom de quel intérêt vous avez nommé les maires, après la révolution du 4 septembre ? Messieurs, vous n'étoufferez pas ma voix... et tant que vous me parlerez de votre amour pour la liberté, je vous rappellerai vos actes de despotisme. Voici ce qu'un préfet de la Haute-Marne écrivait en septembre 1870 : "J'ai accueilli avec joie la dépêche dans laquelle vous m'annoncez les élections municipales pour le 25 septembre, et celles de l'Assemblée nationale pour le 20 octobre. J'aurai d'ici là renouvelé toutes les administrations municipales." Un membre à gauche. Comme vous ! A droite.
municipales." Un membre à gauche. Comme vous ! A droite. N'interrompez pas ! M. le comte de Boisboissel. Écoutez donc la vérité ! Oh ! attendez, attendez ! il ne faut pas que vous m'ayez impunément interrompu. Je poursuis la lecture du document : "Le temps presse, il est indispensable que les préfets soient autorisés à les révoquer et à procéder à l'installation de leurs successeurs dans le plus bref délai. J'y joindrais le droit pour les préfets de les éloigner de l'arrondissement de leur résidence jusqu'après les élections." Donc, destitution des procureurs mise à l'ordre du jour. "Conférez aussi
destitution des procureurs mise à l'ordre du jour. "Conférez aussi aux préfets le droit de destituer les présidents de sociétés de secours mutuels et de nommer leurs successeurs." Croyez-vous maintenant que M. le duc de Broglie puisse sans embarras opposer sa circulaire à vos écrits ? Ne m'interrompez donc pas, lorsque je viens dire que c'est sans esprit de parti que nous appliquerons la loi dont nous réclamons le maintien. Je ne viens vous demander le sacrifice d'aucune conviction, le sacrifice d'aucun principe. Je viens simplement, tous principes réservés, vous demander d'être fidèles au sentiment que vous avez inspirés le
demander d'être fidèles au sentiment que vous avez inspirés le 20 janvier, d'être fidèles à vous-mêmes, d'être fidèles à votre œuvre qui, quoi qu'on puisse dire, comptera glorieusement parmi les services que la majorité conservatrice de cette Assemblée a rendus au pays... À gauche. À l'Empire ! à l'Empire ! M. le ministre.... services nombreux, services éclatants, dont la calomnie et les passions contemporaines peuvent bien méconnaître la grandeur, mais que l'histoire enregistre et que la postérité proclamera. Messieurs, j'ai déposé, au cours de la discussion, un amendement en tout conforme à deux autres qui avaient été précédemment déposés par
conforme à deux autres qui avaient été précédemment déposés par des membres de ce côté de l'Assemblée. (L'orateur désigne la droite.) Il avait pour but de substituer à la disposition nouvelle, un peu étrange, compliquée, que la commission de décentralisation avait insérée dans son projet de loi, la disposition connue, éprouvée par le temps, consacrée par une longue expérience, acceptée par un grand nombre d'esprits sages, qui se trouve dans la loi municipale de 1831, c'est-à-dire la nomination par le Gouvernement dans le sein du conseil municipal. Je me proposais de soutenir cet amendement avec le calme, avec le sang-froid
de soutenir cet amendement avec le calme, avec le sang-froid que comporte une pure discussion de principe. (Très bien! à gauche.) Je ne m'attendais pas à ce que la parole éloquente et animée de M. le ministre de l'intérieur viendrait transformer le débat en une discussion ardente... (Réclamations à droite.) Un membre. À qui la faute? M. Bérenger (de la Drôme)... qui nous porterait inévitablement sur le terrain dangereux des personnalités et des représailles. Je ne veux point toutefois me laisser détourner de la voie que je voulais suivre par le ton qu'il lui a plu de donner à la
le ton qu'il lui a plu de donner à la fin de son discours. (Très bien! à gauche.) M. le marquis de Grammont. Il était excellent! M. Bérenger (de la Drôme.) Aussi bien, il en est toute une partie à laquelle je n'ai rien à répondre. Les excès dont il a parlé, il sait qu'il n'est pas le seul à les blâmer, et je saurais que personne ait jamais signalé à la tribune, avec l'énergie que j'y ai mise, des abus commis par certaines municipalités. (Interruptions à droite.) M. le marquis de Dampierre. Ne le combattez pas, alors! M. le
marquis de Dampierre. Ne le combattez pas, alors! M. le président. Je réclame le Silence. Il n'y a dans les paroles de l'orateur rien qui puisse provoquer des interruptions... (Très bien! très-bien!) M. Bérenger (de la Drôme). Je demanderai seulement si c'est une bonne méthode d'argumentation, alors qu'on a à venir justifier la nécessité d'une loi exceptionnelle, peut-être dangereuse, à laquelle cette Assemblée a par deux fois refusé de s'associer, au moins pour une longue durée de temps, d'oublier de faire connaître les circonstances précises, formelles, qui exigent cette infraction aux choses convenues et adoptées et, déplaçant le débat... (Applaudissements
aux choses convenues et adoptées et, déplaçant le débat... (Applaudissements à gauche), de venir, même justement, jeter l'insulte et l'outrage à un parti qui n'est pas en cause et qui compte à peine quelques représentants dans cette Assemblée. (Bruyantes exclamations à droite. — Très bien! très-bien à gauche.) Quand on use de pareils procédés, on peut faire douter de la légitimité de la cause qu'on défend, on ne la justifie pas! (Nouveaux applaudissements à gauche.) À droite. À la question! — À l'amendement! M. Bérenger (de la Drôme). Ceci dit, je reviens à l'amendement. Il me semble nécessaire que sa
je reviens à l'amendement. Il me semble nécessaire que sa discussion trouve ici sa place. Si j'attendais, en effet, le vote de la proposition de M. Clapier, je risquerais de voir repousser implicitement et sans débat la solution que je conseille comme préférable. (Approbation à gauche.) Messieurs, j'ai besoin, pour bien poser la question, de rappeler quelques précédents; je le ferai en termes très-brefs et surtout très-simples. N'est-il pas vrai que lorsque, vers la fin de l'Empire, cette grande école libérale qui a fait alors, avec tant d'éclat, tant de bien, se prononça pour la première fois par un programme
bien, se prononça pour la première fois par un programme devenu célèbre, n'est-il pas vrai que ce fut sur la liberté municipale qu'elle établit sa politique? (C'est vrai! à gauche.) N'est-il pas vrai qu'un grand nombre d'hommes distingués, que j'aperçois dans cette Assemblée, adhérèrent à ce programme et défendirent alors la liberté municipale comme le fondement même des libertés publiques? (Très bien! très-bien! à gauche). Et me trompe-je en disant que la formule alors adoptée pour caractériser cette liberté fut, non le système excessif condamné à bon droit par les hommes de gouvernement du choix des maires par les conseils
hommes de gouvernement du choix des maires par les conseils municipaux, mais la forme même que je pique dans la loi de 1831 et que je vous apporte : la nomination par le Gouvernement dans le sein du conseil municipal? M. Ernest Picard. Très bien! très-bien! M. Bérenger (de la Drôme). Ce fut sur cette base que s'établit la politique saine, juste, modérée et, j'ajouterai, brillante, car elle fut soutenue par de grands talents, sur laquelle se fonda l'union libérale. Cette politique compte ici un grand nombre de représentants. Ont-ils abandonné leurs opinions? Je sais que l'Empire les en accusa.
abandonné leurs opinions? Je sais que l'Empire les en accusa. Leur doctrine n'était, disait-on, qu'un thème, un prétexte à opposition que la possession du pouvoir ferait évanouir. Vous avez eu raison, messieurs, de cette imputation. Lorsque, quelques mois à peine après la réunion de cette Assemblée, le problème important et quelque peu redoutable de la nomination des maires s'est posé devant vous, en avril 1871, vous avez montré que ces convictions étaient profondes chez vous, qu'elles n'étaient pas un jeu de politique et d'opposition, et que vous saviez rester fidèles à vos principes; vous avez même été plus loin dans
à vos principes; vous avez même été plus loin dans la liberté que ces précédents ne pouvaient le faire attendre, et vous avez, à mon sens, affirmé avec excès le droit des communes. Une première résolution déclarait, sur la proposition de M. Antonin Lefèvre-Pontalis, que toutes les communes auraient leur maire élu par le conseil municipal; il vous en souvient, cette proposition troubla fort et avec raison le pouvoir. (Interruption à droite.) Le lendemain, le chef de l'Etat vint lui-même nous demander une modification au principe adopté. Un membre. Le jour même! M. Bérenger (de la Drôme). Et il ne
jour même! M. Bérenger (de la Drôme). Et il ne fallut rien moins que son intervention pour vous faire consentir à laisser au Gouvernement le droit, dont on n'aurait jamais dû le désarmer, de prendre lui-même, au moins pour les grandes communes, les maires et adjoints dans le conseil municipal. Voilà ce que vous avez fait dès votre arrivée dans cette Assemblée. Si, depuis, par des nécessités dont je ne me suis pas dissimulé l'importance, vous avez consenti à suspendre pendant quelque temps ce que vous considériez alors comme le droit communal, vous avez du moins dit avec énergie, et
droit communal, vous avez du moins dit avec énergie, et sur la proposition de quelques-uns de vos membres qui se sont fait honneur en cette circonstance, MM. Boyer, de Rodez-Béarn et de Grasset... M. Ferdinand Boyer. Je demande la parole. (Mouvement.) M. Bérenger (de la Drôme) : vous avez tenu à dire que cette interruption au droit communal, que cette suspension nécessitée par le danger des circonstances ne durerait que quelques mois. Lorsque, plus tard, le moment des élections venu, le Gouvernement a redouté d'aborder le scrutin avec la loi électorale alors en vigueur, et est venu vous demander de
électorale alors en vigueur, et est venu vous demander de proroger les pouvoirs des conseils municipaux, vous vous êtes encore montrés fidèles à vous-mêmes. Vous ne lui avez accordé cette prorogation qu'à la condition qu'un terme limité et prochain fût mis à sa durée, et le Gouvernement a inscrit dans son projet la date extrême du 1er janvier 1875. C'était dire implicitement, messieurs, que la loi organique municipale serait votée quatre mois plus tôt, car vous savez qu'après le vote de la loi il faut, de toute nécessité, ce temps pour dresser les listes. Il était donc parfaitement établi, formellement
pour dresser les listes. Il était donc parfaitement établi, formellement décidé, et à la demande des membres de ce côté (la droite) de l'Assemblée, que l'exception provisoirement admise durerait peu, et que la loi organique municipale serait promptement votée. Seriez-vous les hommes de la fin de l'Empire? seriez-vous ceux de 1871? seriez-vous ceux de janvier 1874? que dis-je? seriez-vous ceux d'hier, ceux qui ne craignirent pas de renverser un ministère pour obtenir une plus prompte mise à l'ordre du jour de la loi si impatiemment attendue? seriez-vous ceux-là si, aujourd'hui, vous ne vous montriez pas exigeants vis-à-vis du Gouvernement quand
vous ne vous montriez pas exigeants vis-à-vis du Gouvernement quand il vient vous dire : Les pouvoirs exceptionnels, transitoires, que vous nous avez donnés pour quelques mois seulement, ces pouvoirs, nous vous les réclamons encore, et cette fois pour deux ans ? (Très-bien ! très-bien! à gauche.) Un membre à droite. Ce n'est pas assez! M. Bérenger (de la Drôme). Ah! je le sais, il y a de ce côté (la droite) comme dans tous les partis extrêmes, des hommes qui ne trouvent jamais le pouvoir suffisamment armé et qui voudraient lui remettre l'autorité dans sa forme la plus absolue,
voudraient lui remettre l'autorité dans sa forme la plus absolue, dussent périr les droits des citoyens comme ceux des communes. (Très-bien ! à gauche. — Oh ! oh ! sur divers bancs à droite.) Dieu merci! le Gouvernement ne suit pas leurs conseils; mais il croit nécessaire à la sécurité du pays, a-t-il dit, au relèvement de l'autorité, et, a-t-il encore ajouté, au rehaussement des caractères... (Rires à gauche) de conserver pendant deux ans les pouvoirs qui lui avaient été accordés seulement pour quelques mois, Eh bien, je dis, messieurs, que vous ne seriez pas vous-mêmes, que vous ne seriez
que vous ne seriez pas vous-mêmes, que vous ne seriez pas fidèles à vos convictions si profondes, si honorablement soutenues jusqu'à présent par vos votes ou vos réserves, non, vous ne seriez pas les mêmes hommes, si vous ne disiez pas au Gouvernement : Pour obtenir une nouvelle et plus grave infraction au droit commun, prouvez-nous d'abord que ce sacrifice est nécessaire; nous vous avons accordé une loi exceptionnelle dans un moment où les dangers étaient pressants; ces dangers existent-ils encore ? Voix nombreuses à droite. Oui! oui! M. Bérenger (de la Drôme). Je ne suis pas surpris, messieurs, de
(de la Drôme). Je ne suis pas surpris, messieurs, de recueillir de votre bouche l'expression de cette conviction; mais vous voudrez bien m'accorder, à moi qui suis d'un sentiment contraire, qu'il serait difficile de la puiser dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas entendu pour ma part qu'on ait seulement allégué aucun fait indiquant l'imminence d'un danger pressant. M. le ministre de l'intérieur a invoqué des généralités sur lesquelles je m'expliquerai tout à l'heure... (Rumeurs à droite. — Très-bien ! — Parlez! parlez! à gauche.) Quant à des faits précis, il n'en a apporté aucun.
Quant à des faits précis, il n'en a apporté aucun. (Mouvements divers). D'un autre côté, si je m'en rapporte à son allié naturel, l'honorable M. Clapier, la situation du pays est excellente, le calme règne partout, la prospérité est complète; il est même allé, dans son ardeur à trouver des arguments pour démontrer sa thèse, jusqu'à vous citer comme un exemple du mouvement des affaires l'accroissement considérable de l'encaisse de la Banque. (Rires ironiques à gauche.) D'où vient donc cette contradiction? d'où naît ce contraste? Comment voilà deux hommes éminents, l'un et l'autre, qui vous proposent la même mesure: l'un