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Roanne et Balbigny, et pénétré du grand avantage qu'il y aurait de faire de ce chemin de halage un chemin de roulage; le Conseil invite M. le Préfet à s'entendre avec M. le Directeur général, pour savoir quelle allocation il faudrait offrir pour qu'il fût donné au chemin dont il s'agit une largeur suffisante. Ingénieur ordinaire dans l'arrondissement de Montbrison. L'arrondissement de Montbrison souffre d'être privé d'un ingénieur ordinaire; déjà l'année dernière le Conseil avait signalé l'état d'abandon dans lequel on laissait cet arrondissement. Le Conseil sollicite de nouveau cette année l'envoi d'un ingénieur ordinaire; moins que jamais maintenant, attendu
année l'envoi d'un ingénieur ordinaire; moins que jamais maintenant, attendu les grands travaux qui se font dans le département, M. l'ingénieur en chef pourrait seul suffire aux exigences du service dont on l'a chargé provisoirement. Bourses départementales. Le Conseil Général, reconnaissant l'importance de la route départementale n.° 6, dans la partie entre Saint-Bonnet-Château et la Haute-Loire, regrette qu'entre les deux directions que la route peut suivre entre ces points, il n'existe pas de tracés comparatifs qui puissent mettre l'administration en mesure de se déterminer. Le Conseil Général invite M. le Préfet à vouloir, avant la session 1837, faire dresser pour
Préfet à vouloir, avant la session 1837, faire dresser pour la meilleure de ces directions un projet complet auquel puissent s'appliquer les allocations qui seront faites, comme aussi de faire étudier les rectifications proposées à la route n.° 8, de Roanne à la Croix-du-Sud. Revirement de crédits pour les routes Départementales. Le Conseil Général avait demandé, l'année dernière, qu'il fût laissé à M. le Préfet la faculté d'opérer les revirements que rendrait nécessaire l'avancement des travaux sur des routes départementales, tandis que des circonstances quelconques s'opposeraient à l'emploi intégral des crédits applicables à d'autres routes; mais M. le Ministre n'ayant
crédits applicables à d'autres routes; mais M. le Ministre n'ayant pas approuvé cette disposition, et le crédit de 70,000 francs alloué pour l'année 1836, en faveur de la route départementale n.° 9, de Saint-Étienne à Annonay, n'ayant pu être dépensé, même en partie, le Conseil Général approuve la proposition qui lui est faite par M. le Préfet, de prélever sur ce crédit de 70,000 francs, savoir: 1.° Pour supplément d'allocation à la route départementale n.° 4, de la Loire à la Saône, la somme de 20,000 2.° Pour pareil supplément en faveur de la route départementale n. 6, de Roanne
en faveur de la route départementale n. 6, de Roanne au Puy 30,000 TOTAL 50,000 Ces deux allocations supplémentaires pour 1836 serviront à acquitter les indemnités de terrains, ainsi que les travaux exécutés ou pouvant l'être avant la fin de l'année courante, sur les deux routes dont il s'agit. Marché de Belmont. La position centrale de Belmont, la facilité des communications, le développement prodigieux que la fabrication et l'industrie ont pris dans ce canton, y ont rendu un marché tellement nécessaire, que le jeudi de chaque semaine une réunion immense de fabricants et de commerçants se porte spontanément dans cette
de fabricants et de commerçants se porte spontanément dans cette localité, pour s'y livrer à des transactions commerciales, et se voyent forcés, pour que ces réunions ne puissent être considérées comme illégales, à faire l'achat et l'étalage des marchandises dans les boutiques, dans les maisons particulières et même dans les jardins. Le Conseil pense que les besoins à cet égard sont tellement incontestables, que l'on ne peut refuser à Belmont les marchés qu'il réclame avec d'autant plus de raison, que le commerce qui se fait à Belmont est un commerce tout particulier et qui établit des intermédiaires obligés entre les
tout particulier et qui établit des intermédiaires obligés entre les fabricants et les négociants en gros. Comme tous les autres jours de la semaine sont pris par des marchés plus ou moins voisins et qui occupent la plupart des vendeurs ou acheteurs qui se rendent ordinairement à Belmont, le Conseil émet le vœu qu'il soit accordé à Belmont un marché les jeudis de chaque semaine, seul jour qui puisse être utilement assigné; néanmoins pour qu'il n'y ait pas concurrence de jour avec Chauffailles, localité très rapprochée et qui a une foire le premier jeudi de chaque mois, le Conseil demande
foire le premier jeudi de chaque mois, le Conseil demande que ce jour-là le marché de Belmont, qui coïnciderait avec les foires de Chauffailles, soit fixé au lendemain vendredi. Signé : Le chevalier de Villeneuve, Goyne, Recorbet, Cucherat, Malfart, Gubian, J. d'Assier, Sigean, P. M. Deprandière, Cosle, Bouchet-de-Laroche, Jouvencel, Meaudre, Courbon, Comte de Bastard, Guillien, Lachèze fils, De Cadore, L'Qns, D'Espagny, Durozier, Dulac, Ardaillon, Heurlier, Romain Deprandière, Coste, Peyret-Lallier, Robichon, Séance du 27 août 1837. Jury spécial pour le règlement des indemnités de terrains. Le Conseil Général, conformément à l'article 29 de la loi du 7 juillet 1833, arrête ainsi
29 de la loi du 7 juillet 1833, arrête ainsi qu'il suit la liste des personnes qui doivent former le jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON. MM. Canton de Boën. Chazelles-Domène, Antoine, juge de paix à Allières. Coupé, Armand, propriétaire à L'Hospitalet-Rochefort. Roche, Jean-Claude, idem à Trelins. Jacquet, Jean-Baptiste, propriétaire à Arthun. De Fontanès, Philibert-Léonard, idem à Saint-Fory-Saint-Sulpice. Simon-Quirille, François-Charles, propriétaire à Marcilly-le-Pine. Canton de Saint-Bonnet-le-Château. Avril, Jean, négociant à Saint-Bonnet-le-Château. Buliet, Pierre-Henri, notaire idem. Chandy, Pierre, cultivateur à Usson. Chauvelon, Mathieu, négociant idem. Desmades,
Chandy, Pierre, cultivateur à Usson. Chauvelon, Mathieu, négociant idem. Desmades, Pierre-Clément, notaire idem. Lagnier, Mathieu, propriétaire idem. Canton de Feurs. D'Assier, Joseph, propriétaire, membre du Conseil Général. Feurs. Montaigne de Poncins, marquis, maire à Saint-Cyr-lès-Vignes. Piotey, Antoine, propriétaire à Saint-Laurent-la-Conche, Roussel, Gabriel-Marie, ex-notaire à Panissières. Canton de Saint-Galmier. Blanc, Pierre, propriétaire à Bellegarde. Dugas, Victor, idem à Saint-Galmier. Puvél-Dalmais, Antoine, idem idem. Robert, Antoine, idem à Cuzieux. Yerdellet, Antoine, notaire à Saint-Galmier. Canton de Saint-Georges-en-Couzan. Chazelles, Mathieu, propriétaire à Jeansagnère. Monier, Pierre, idem à Palogneux. Picon, Antoine, rentier maire à Sail-sous-Couzan. Roue, Jean, propriétaire à Sauvain. Canton de Saint-Jean-Soleymiieux. Avril,
Sail-sous-Couzan. Roue, Jean, propriétaire à Sauvain. Canton de Saint-Jean-Soleymiieux. Avril, Pierre-Antoine, notaire à Soleymieux. Boudin, Jacques, meunier idem. Bergeron, Jacques, maire à Chenereilles. Mantet, Pierre, idem à Montarcher. Durand, Rémy, ex-inspecteur de l'enrg. à Boisset-Saint-Pierre. Canton de Montbrison. Chamboduc de Saint-Pulgent-Sylvain, propriétaire à Montbrison. Chapuis, Jean-Claude, idem idem. Chaul, Martin, jardinier idem. Chavassieu, Laurent, propriétaire idem. Dupuy, Claude-Henry, idem à Verrières. Lavague, Jean-Baptiste, ex-géomètre à Montbrison. Mondon fils, François-Salomon, avocat idem. Canton de Noirétable. Béringer, Durand-Antoine, propriétaire à Cervières. Devillechaize, propriétaire maire à Saint-Julien-la-Vêtre. Perdrigeon, Guillaume, juge de paix à Noirétable. Pâturai, Marc-Arnoud, médecin idem. Canton de Saint-Rambert. Jacob, Claude,
Noirétable. Pâturai, Marc-Arnoud, médecin idem. Canton de Saint-Rambert. Jacob, Claude, meunier à Sury. Rolland, Annet, cafetier idem. Hlalras oncle, Jean, géomètre à Saint-Marcellin. Labarre-Berry, André, négociant, maire à Saint-Just-sur-Loire. Durand, Jean-Louis, négociant idem. Duplain-Tixier, Jean-Baptiste, passementier à Saint-Rambert. Marcoux, Benoît, propriétaire à Saint-Just-sur-Loire. ARRONDISSEMENT DE ROANNE. Canton de Belmont. Jacotin, Antoine-Marie, percepteur à Belmont. Pommey, André, notaire idem. Canton de Saint-Jusl-en-Chevalier. Moussey, Jean-Marie, maire à Saint-Romain-d'Urphé. Picatier, Jean-Baptiste-Moise, notaire à Saint-Just. Jourlin, Jean-Claude, capitaine retraité à Néronde. Maussier, Honoré, cultivateur idem. Canton de Néronde. Dufour, Pierre, notaire à Néronde. Pardon, Claude-François, maire à Saint-Marcel-de-Félines. Canton de Saint-Symphorien-le-Val. Jouvencel, juge de
Claude-François, maire à Saint-Marcel-de-Félines. Canton de Saint-Symphorien-le-Val. Jouvencel, juge de paix à Saint-Symphorien. Gros, Jean-Baptiste-Alfred, notaire idem. Mottin-Montroussi, Claude, propriétaire à Régny. Dalléry, Michel, idem à Saint-Cyr-de-Favières. Chirat-Dumoulin, François, idem à Régny. Dechatellus, Claude-Marie, notaire à Saint-Just-la-Pendue. Canton de Roanne. Angles, Ernest, propriétaire à Roanne. Vadon-Moine, Joseph, idem idem. Verchère, Jean Claude-Frédéric, idem substitut, idem. Jeamez, Joseph, négociant idem. Lethier, Mathieu-Benoît, notaire idem. Mennet Blandin, idem. De Dreuil, le comte, Amable, receveur particulier idem. Pernetty aîné, Benoît, propriétaire idem. Devillaine neveu, Joseph, fabricant idem. Giroux, Jean, propriétaire à Villemontais. Peurière, Rosalie, juge de paix à Roanne. Jars-Rostaing, Claude, à Riorges.
Rosalie, juge de paix à Roanne. Jars-Rostaing, Claude, à Riorges. Lausier, Claude, négociant à Roanne. Massard, Théodore, avocat idem. Canton de Saint-Germain-Laval. Beaujeu, Mathieu, maire à Saint-Germain-Laval. Chaverondier père, François, propriétaire idem. Chevallerin, Benoît-Joseph, chef d'escadron à Pommiers. Simon dit Péron, Claude, à Saint-Julien-d'Oddes. Canton de Charlieu. Grand-Jean, Antoine, maire à Charlieu. Charnay, Etienne, notaire idem. Duperron, Jean-Marie, juge de paix à Maizilly. Petit, François, à Pouilly. Hugand, Joseph, négociant à Charlieu. Canton de Saint-Haon-le-Châtel. Perron, Gilbert-Théodore, à Saint-Germain-Lempsinasse. Bedin, Frédéric, à Saint-Haon-le-Châtel. Chapuzy, Jean-Baptiste, géomètre à Renaison. Canton de La Pacaudière. Petit-Picolière, Jean-Gilbert, à Changy. Bouillet de la Faye,
La Pacaudière. Petit-Picolière, Jean-Gilbert, à Changy. Bouillet de la Faye, Philibert, à La Pacaudière. Canton de Perreux. Pommey, Jean-Baptiste, négociant à Parigny. Thiodet, Jean-Baptiste, idem. Fenouillet, Nicolas, maire à Coutouvre. Populaire, François, ancien sous-préfet à Roanne. Chapelle, Pierre, propriétaire à Pouilly-lès-Nonnains. Girardier, Marie Théodore, conservateur des hypothèques à Roanne. ARRONDISSEMENT DE SAINT-ÉTIENNE. Canton de Bourg-Argental. Devaulx de Pleyné, Alexandre, propriétaire à Bourg-Argental, Julien de Villeneuve, Antoine, idem idem. Montchovet, Jacques-Louis, notaire idem. Pupil de Sablons, Abel, propriétaire idem. Canton du Chambon-Feugerolles. Chaleyer, Barthélemy, propriétaire à Firminy. Dubouchet, Jean-Pierre, négociant au Chambon. Delléage, Marcellin, rentier à Saint-Genest-Lerpt. Martignat, Barthélemy, propriétaire au
Chambon. Delléage, Marcellin, rentier à Saint-Genest-Lerpt. Martignat, Barthélemy, propriétaire au Chambon. Peyret-Cizeron, Jacques, idem à Saint-Genest-Lerpt. Pascal, François, négociant au Chambon. Canton de Saint-Denis-en-Plaine. Bancel, Pierre, négociant à Saint-Chamond. Bouchardier, Jean-Marie, rentier idem. Chaland, Jacques, fabricant de rubans idem. Finaz, Louis-Maximilien, notaire idem. Dugas-Vialis, Jean-Marie, maître de forges idem. Richard-Chambonnet, Charles, idem. Canton de Saint-Genest-Malifaux. Courbon, Jacques, propriétaire à Saint-Genest-Malifaux. Duvernay, Jean-Marie, idem idem. Barallon, Jean-Baptiste, idem à Marlhes. Chorin, Jean, idem à Saint-Genest-Malifaux. Riocreux, Barthélemy, idem à Saint-Genest-Malifaux. Vallet, Pierre, maire idem. Canton de Saint-Héand. Homeyer fils, Claude, propriétaire à La Fouillouse. Point, Etienne, idem à Fontanès. Staron, Jean,
à La Fouillouse. Point, Etienne, idem à Fontanès. Staron, Jean, idem à Saint-Christophe-en-Jarret. Condamine, Jean, cabaretier à La Fouillouse. Odin, François, propriétaire à Saint-Héand. Canton de Pélussin. Donzel, Aubin, rentier à Saint-Pierre-de-Boeuf. Champalier, Vital, moulinier à Pélussin. Vincent, Louis, propriétaire à Saint-Pierre-de-Boeuf. Meillier, Antoine, idem à Bessey. Canton de Rive-de-Gier. Barrier, Louis-Marie, avocat à Saint-Paul-en-Jarret. Donzel, Fleury, maire, fabricant de verres à Rive-de-Gier. Dugas de la Catonnière, Antoine-Jean-Baptiste-Charles, rentier à Saint-Martin-la-Plaine. Hervier, Félix, moulinier à Saint-Paul-en-Jarret. Maniquet, Alphonse, propriétaire à Rive-de-Gier. Ninquerier, Just-Modeste-Eloi, manufacturier idem. Canton de Saint-Étienne. Boggio, Marcellin, négociant à Saint-Étienne. Bennevent-Saigne, Pierre, idem idem. Coulard-Descos aîné, Marcellin,
négociant à Saint-Étienne. Bennevent-Saigne, Pierre, idem idem. Coulard-Descos aîné, Marcellin, idem idem. Desdours, Benoît, idem idem. Faure-Dard, cadet, Etienne, idem idem. Forest aîné, Jean-François, négociant idem. Fromage, Sébastien, idem idem. Jovin-Deshayes, Jean-Antoine, entrepreneur idem. Larderet, Jean-Pierre, idem idem. Nicolas-Boutérieux, André-Simon, idem idem. Carte du département. — Allocation à M. Godefroy. Le Conseil a pris connaissance de la proposition qui lui a été faite par M. Godefroy, par laquelle il déclare qu'en suite de ses conventions avec le dépôt de la guerre, au sujet de la carte du département, il s'engage à livrer à M. le Préfet de ce département, pour
à livrer à M. le Préfet de ce département, pour le besoin des divers services publics, 100 exemplaires en 5 ou 6 feuilles de l'atlas des deux départements de la Loire et du Rhône, moyennant une allocation de 6,000 fr., qui sera payée au fur et à mesure des livraisons. Le Conseil accepte cette proposition, et invite M. le Préfet à s'entendre avec M. Godefroy, pour que la carte dont il s'agit soit exécutée le plus promptement possible; ce nouvel engagement de M. Godefroy annule celui qu'il avait pris vis-à-vis du Conseil l'année précédente, et par lequel il s'était chargé
du Conseil l'année précédente, et par lequel il s'était chargé de confectionner la carte du département de la Loire en 3 feuilles, et moyennant la même subvention que celle indiquée ci-dessus. Le Conseil ne pouvant déterminer quant à présent la forme et le nombre de feuilles qui seraient le plus convenables pour la carte dont il s'agit, désigne MM. Baude, Durozier et le duc de Cadore, pour s'entendre à cet effet avec M. Godefin. Commune de Saint-Régis-du-Coin. Le Conseil, après avoir mûrement examiné à quel canton, soit celui de Saint-Genest-Malifaux, soit celui de Bourg-Argental, il convient d'attacher la nouvelle commune
soit celui de Bourg-Argental, il convient d'attacher la nouvelle commune projetée de Saint-Régis-du-Coin, prenant en considération les habitudes établies du plus grand nombre des habitants de cette nouvelle commune, dont la majorité appartient à Marlhes, dépendant du canton de Saint-Genest-Malifaux, la péréquation toujours bonne à maintenir dans les cantons, soit par rapport à la population, soit par rapport à l'étendue du territoire, les relations créées par l'industrie locale, la moindre distance à parcourir pour venir au chef-lieu du canton, est d'avis que la commune de Saint-Régis-du-Coin, si le gouvernement croit devoir l'établir, doit faire partie de la circonscription du canton
devoir l'établir, doit faire partie de la circonscription du canton de Saint-Genest-Malifaux. Pont de Balbigny. Le Conseil, prenant en considération l'avantage qu'il y a à multiplier sur la Loire les moyens de communication entre les deux rives, la circulation fréquente qui s'établira indubitablement sur la grande ligne vicinale arrêtée de Saint-Priest-la-Prugne à Tarare, les difficultés du bac existant, décide qu'une subvention de 25,000 fr. payable en cinq ans, est accordée pour le pont de Balbigny, et vote à cet effet une somme de 5,000 fr. pour 1837. Le Conseil prie le gouvernement de venir aussi au secours d'une entreprise aussi
le gouvernement de venir aussi au secours d'une entreprise aussi utile, par une subvention de 50,000 fr. au moins, et émet le vœu que le pont dont il s'agit soit concédé à une compagnie, en lui imposant tous les travaux de raccordement entre les rampes du pont et les abords convenables sur l'une et l'autre rive, et en faisant porter le rabais sur la subvention du département, et subsidiairement sur celle du gouvernement. Recommandation en faveur de l'église d'Ambierle. Le Conseil recommande à MM. les Ministres de l'intérieur et des cultes, la demande d'un secours sollicité pour réparations à l'église
cultes, la demande d'un secours sollicité pour réparations à l'église d'Ambierle, il serait fâcheux de voir tomber en ruines, faute de quelques réparations, cette église d'une architecture gothique fort remarquable. Fixation du traitement des Agents voyers. Le Conseil Général, appelé par la loi du 21 mai 1836, à fixer le traitement des agents voyers employés au service des chemins vicinaux, ARRÊTE : Le traitement de l'agent voyer de l'arrondissement de Montbrison, attendu la surveillance générale qu'il est tenu d'exercer sur tout le service, dans les deux autres arrondissements, est fixé à 3,000 fr. Il est alloué en outre, pour les
à 3,000 fr. Il est alloué en outre, pour les frais de tournée et de bureau, au même 1,000 fr. Le traitement de l'agent voyer de l'arrondissement de Saint-Étienne, est fixé à 2,000 fr. Et celui de l'agent voyer de l'arrondissement de Roanne, à 2,000 fr. Le Conseil met en outre, à la disposition de M. le Préfet, pour être distribué en gratifications, suivant qu'il y aura lieu, par suite de travaux exécutés sur les chemins vicinaux, un crédit de 1,200 fr. TOTAL 9,200 fr. Cette somme de 9,200 fr. sera prélevée sur le produit de l'imposition des 5 centimes
sera prélevée sur le produit de l'imposition des 5 centimes spéciaux votés pour les chemins vicinaux, ainsi que le salaire des piqueurs employés temporairement aux travaux. Frais de bureau de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Le Conseil a constamment réclamé dans les précédentes sessions, l'augmentation des frais de bureau de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Loire; il reconnaît qu'il est impossible, avec les sommes allouées par l'État, de suffire aux travaux qui s'augmentent tous les jours. La mise en exécution des lois nouvelles sur l'instruction primaire et sur les chemins vicinaux, vient encore ajouter à ces
et sur les chemins vicinaux, vient encore ajouter à ces travaux. Dans cette situation, le Conseil, forcé de pourvoir aux besoins dont il sent toute la nécessité, quoiqu'on ne puisse imposer cette destination aux fonds dont il dispose, vote cependant une somme de 3,000 fr. sur 1837, pour subvention à la création à la préfecture d'une division spéciale pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. Mais le Conseil, en votant cette allocation, espère bien que le gouvernement ne voudra pas qu'une charge aussi lourde pèse plus longtemps sur des fonds départementaux qui doivent avoir
pèse plus longtemps sur des fonds départementaux qui doivent avoir une toute autre destination, et qu'il portera immédiatement les frais de bureau de la préfecture de la Loire à 36,000 fr. Ce chiffre ne peut être moindre, et si indépendamment des considérations indiquées ci-dessus, et qui font sentir l'urgence de cette fixation à 36,000 fr., il était nécessaire d'entrer dans de nouveaux détails pour en démontrer la justice, il suffirait de signaler par comparaison; 1° le département de la Côte-d'Or, moins peuplé et moins riche, qui a 40,000 fr. de frais de bureau; 2° celui de la Haute-Garonne, dont la
frais de bureau; 2° celui de la Haute-Garonne, dont la population est égale à celle de la Loire, et où la vie est infiniment moins chère, à 41,000 fr. de frais de bureau, Toulouse n'a pas un lod de population de plus que Saint-Étienne; 3° le département du Loiret à 38,000 fr., et Orléans a à peine les 2/3 de la population de Saint-Étienne; 4° la Meurthe et la Moselle, dont la population est à peu près égale à celle de la Loire, ont 39 et 40,000 fr. de frais de bureau. Le Conseil a la confiance que la demande
de bureau. Le Conseil a la confiance que la demande qu'il renouvelle ici sera enfin prise en sérieuse considération par le Gouvernement. Enfants trouvés. Le Conseil Général, pour répondre à l'appel de M. Le Ministre de l'intérieur, au sujet de la révision de la législation relative aux enfants trouvés et abandonnés, reconnaît que la mesure du déplacement a produit d'heureux résultats, en amenant le retrait d'un grand nombre d'enfants; mais ce moyen qui ne peut se renouveler chaque année avec la même efficacité, a été loin de diminuer jusqu'ici le nombre des expositions, ce qui pourtant devrait être le but
nombre des expositions, ce qui pourtant devrait être le but principal de l'administration, la suppression graduelle des tours serait sans doute un moyen plus efficace; essayée dans quelques départements, il ne paraît pas qu'elle y ait sensiblement augmenté les infanticides, d'ailleurs, un petit nombre de crimes déplorables ne doit pas faire perdre de vue l'effrayante mortalité qui règne parmi les enfants exposés, et semble même s'accroître dans une proportion plus rapide que le chiffre des expositions. Le Conseil estime en outre, qu'il y aurait lieu de supprimer entièrement les diverses catégories d'enfants abandonnés : les enfants nés dans les hospices,
catégories d'enfants abandonnés : les enfants nés dans les hospices, ceux dont les parents sont absents ou condamnés à la détention, ne doivent pas être plus privilégiés que les orphelins auxquels la charité individuelle ne manque pas. Il pense que des visiteurs pris en dehors de l'administration des hospices, devraient par des tournées fréquentes, s'assurer que toutes les conditions d'admission ont été remplies. Quant aux moyens de fournir à la dépense, le Conseil estime qu'il y a lieu de la faire supporter dans une proportion déterminée, 1.° par le département, 2.° par les communes ayant un pole logement. Logement des
2.° par les communes ayant un pole logement. Logement des Sous-Préfets. Le Conseil, tout en admettant les motifs allégués par M. le Préfet, sur la nécessité de loger M. le Sous-Préfet de Saint-Etienne comme l'est celui de Roanne, rejette l'allocation demandée, par la raison que le ministre a plusieurs fois refusé son approbation à un vote semblable; le Conseil insiste pour qu'il soit pris des mesures pour pourvoir d'une manière légale et assurée au logement des Sous-Préfets. Comptes du Préfet. Le Conseil, après examen de ces comptes, déclare les approuver. Comptes de l'Ingénieur en chef. Le Conseil approuve également les
Comptes de l'Ingénieur en chef. Le Conseil approuve également les comptes de M. l'Ingénieur en chef. Emploi des deux-tiers du fonds d'abonnement de la Préfecture. Le Conseil, auquel M. le Préfet a communiqué l'emploi par lui fait des deux tiers du fonds d'abonnement pour le traitement des employés de la préfecture, reconnaît que ce fonds a été justement réparti. Chemins de grande Communication. Le Conseil s'occupant, conformément à l'article 7 de la loi du 21 mai 1835, de la classification des chemins vicinaux dits de grande communication; après examen des propositions de M. le Préfet, et après avoir discuté et
propositions de M. le Préfet, et après avoir discuté et entendu les observations de tous les membres sur chacun des articles, a arrêté ainsi qu'il suit : 1.° la désignation des chemins de grande communication, 2.° les principaux points qui détermineront leur direction, 3.° les communes qui devront être appelées à contribuer dans la dépense que ces chemins occasionneront. N° 1. Chemin de Saint-Priest-la-Prugne à Violay. Passant par les villages de Saint-Priest-la-Prugne et Saint Just-en-Chevalet, sous le château de Tremolin, à Juré, à la Maison de la Mine, à la croix de la Chassagne, au village de Grézolles, à la