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le Laboratoire s'est trouvé pendant une période, assez courte d'ailleurs, de novembre 1906 à février 1907, ne pouvoir appliquer les dispositions de l'ancienne loi de 1851 abrogée, ni celles de la loi de 1905, à des règlements d'administration publique devant précisément déterminer son mode d'application. Voilà comment il se fait que pendant un délai de trois mois environ, les analyses auxquelles il a été procédé n'ont pas reçu la qualification de falsification ou de non-falsification, que seule l'interprétation de la loi peut déterminer. Il y a encore lieu de remarquer que le Laboratoire municipal, création et propriété de la Ville
que le Laboratoire municipal, création et propriété de la Ville de Paris, ne fonctionne comme laboratoire de l'Etat que depuis le 12 mars 1907 — pour un an seulement et à titre d'essai. Il est donc inexact que comme administration d'Etat, il se serait refusé à formuler des conclusions qu'il eût été de son devoir de donner. C'est à cela, affirme notre interlocuteur, que se résume le prétendu échec à la loi dont le Laboratoire serait l'auteur, alors que précisément il n'a fait que s'y conformer. Le refus, enfin, de procéder lorsque la provenance du produit n'est pas indiquée ?
procéder lorsque la provenance du produit n'est pas indiquée ? — Le fait est exact, répond-on. Le Laboratoire a un service de police, et il est entendu qu'il doit rechercher la fraude partout où il la peut rencontrer. Lorsqu'un échantillon lui est apporté pour l'analyse, il a donc le droit et le devoir de vérifier à la source même si cet échantillon est bien identique au produit même, afin de pouvoir, en cas de fraude constatée, atteindre immédiatement les responsables. Il serait inadmissible que le Laboratoire constatant qu'un produit a été frelaté se bornât simplement à en donner acte à
été frelaté se bornât simplement à en donner acte à celui qui lui a demandé l'analyse : ce produit frelaté constitue un danger public et le Laboratoire doit en connaître le dépôt et la source. Voilà pourquoi, à bon droit, et en vertu de ses attributions de police, il met condition à toute analyse qu'on lui demande, que le nom du fabricant ou du vendeur lui sera indiqué. Il rend service aux particuliers en analysant gratuitement ce qu'ils lui apportent, mais il est juste que l'ensemble d'opérations qui en résulte profite à l'ensemble du public ce qui ne saurait être
profite à l'ensemble du public ce qui ne saurait être que si, la fraude étant constatée, on a le moyen d'en connaître aussitôt l'auteur responsable. Telles sont — impartialement et objectivement rapportées — les explications qui m'ont été fournies au Laboratoire municipal. Les lecteurs du Rappel entendront parler de ces questions, car les faits apportés à la Chambre feront l'objet d'une interpellation au Conseil municipal. A.-J. Derouen. Lire à la 20 page: TRIBUNE : LE « STATUT » DES FONCTIONNAIRES. UNE SOCIÉTÉ SECRÈTE ANTIDYNASTIQUE EN CHINE (De notre correspondant particulier) Shanghai, 11 juin. Les troubles antidyantiques dans le Sud de
Shanghai, 11 juin. Les troubles antidyantiques dans le Sud de la Chine sont beaucoup plus graves que ne le font supposer les informations quelque peu sommaires des Agences. Ils sont fomentés et dirigés par la Trinité, puissante société secrète dont l'organisation ressemble en quelques points à celle des francs-maçons européens. La Trinité compte de nombreuses loges répandues dans 11 provinces. Les candidats qui veulent s'affilier ne sont reçus qu'après avoir subi certaines épreuves. Après les avoir questionnés on les introduit dans la « Halle des Fleurs Rouges » où l'on procède à leur initiation. Ils y voient les images du
procède à leur initiation. Ils y voient les images du dieu de la guerre, de la déesse de la charité et des cinq patriarches, les fondateurs de la Société. Il y a un autel, le petit modèle d'une miniature à neuf étages, un glaive, une lanterne rouge, un paravent de mandarin rouge, un boisseau de riz et les bannières de la loge. Après une allocution solennelle et la lecture de 36 serments, on procède à la réception du nouveau frère. On tue un coq dont le sang est recueilli dans un calice ; chacun des affiliés présents se pique d'une
un calice ; chacun des affiliés présents se pique d'une aiguille à l'index gauche et les goutelettes qui sortent sont mêlées au sang du coq auquel on ajoute aussi du vin rouge. Chacun doit boire de ce breuvage. On lit alors au néophyte les articles « de la loi martiale » qui lui rappellent les peines dont on est frappé en cas de trahison. La légende attribue la fondation de la Société la Trinité au fait suivant : Il y avait, dans la province de Foukien, un couvent de bouddhistes dont les moines, très experts au maniement des armes, servaient
dont les moines, très experts au maniement des armes, servaient d'instructeurs à l'armée. Grâce à leur concours, l'empereur Khanguis put mener à bien une guerre victorieuse contre le prince de Silou qui le menaçait. Mais l'empereur, devenu jaloux de la gloire des moines, fit brûler le couvent. Cinq seulement échappèrent au sinistre, et ceux-là jurant une haine éternelle à la dynastie des Mandchous, fondèrent une société secrète. Il parait que les affiliés estiment que le temps de la revanche est venu. A L'HOTEL DE VILLE La vie municipale a repris, et l'Hôtel de Ville était, hier, très animé. La plupart
et l'Hôtel de Ville était, hier, très animé. La plupart des grandes Commissions étaient réunies et l'on y a distribué les dossiers qui forment la matière des rapports que l'on discutera au cours de la session ordinaire actuelle. Les transports en commun A la première Commission on s'est occupé du régime futur des omnibus. On n'a échangé que des vues au sujet des autobus et l'on s'est surtout préoccupé de demander à l'administration préfectorale de faire une étude sur le sectionnement des voies dans lesquelles les nouvelles lignes seront établies. Les travaux de Paris A la troisième Commission, on a
Les travaux de Paris A la troisième Commission, on a désigné M. Hénaffé pour faire le rapport sur le pavage en bois. M. Escudier présentera celui sur l'asphalte. Bien que n'appartenant pas à la 38 Commission, M. Maurice Quentin, conseiller municipal du quartier des Halles est venu insister devant elle sur l'urgence qu'il y a de procéder au dégagement du grand marché de l'alimentation parisienne. M. Berthaut est chargé de présenter un rapport sur cette affaire ; mais auparavant la Commission fera une visite sur place. Le nouveau président de la quatrième Commission M. Chautard, président de la quatrième Commission,
la quatrième Commission M. Chautard, président de la quatrième Commission, ayant donné sa démission de conseiller municipal pour se consacrer désormais à son mandat législatif, il y a eu lieu de lui désigner un successeur. M. Rebeillard, conseiller municipal du 28e arrondissement, a été élu par 9 voix contre 7 accordées à M. Deville. Rebeillard appartient au parti radical et M. Deville est membre de la droite du Conseil. La quatrième Commission se occupe des questions d'enseignements et des beaux-arts. Les eaux à Paris La sixième Commission (eaux et assainissement) a décidé d'examiner, mardi prochain, la question du régime futur
a décidé d'examiner, mardi prochain, la question du régime futur des eaux à Paris. Nous avons donné une analyse du rapport très important de MM. Paris et Colly sur cette très importante question. Notre impartialité nous oblige à analyser le rapport de M. Ambroise Rendu concernant la prorogation du traité intervenu entre la Ville de Paris et la Compagnie des Eaux. La conclusion du rapport de M. Ambroise Rendu est la suivante : ARTICLE 1. — Le préfet de la Seine est autorisé à passer, au nom de la Ville de Paris, une convention avec la Compagnie générale des Eaux,
de Paris, une convention avec la Compagnie générale des Eaux, aux clauses et conditions suivantes : La concession de la Compagnie générale des Eaux serait prolongée pendant vingt-cinq ans à partir du 1er juillet 1911. Par dérogation à l'article 2 de la convention du 26 décembre 1867, la prime allouée à la Compagnie serait calculée à partir du 1er janvier 1907, de la manière suivante : Sur les douze premiers millions, elle recevrait une remise de 10 % ; Sur toutes les recettes dépassant douze millions, 5 % des recettes dépassant douze millions. ART 2: — Il sera alloué au
dépassant douze millions. ART 2: — Il sera alloué au personnel de la Compagnie des Eaux spécialement attaché à la Régie parisienne, à titre de prime de résidence : Un mille francs par million de produits au delà du douzième au prorata des salaires et appointements ne dépassant pas 5.500 francs de traitement fixe. M. Ambroise Rendu dit que la régie directe coûterait 1.600.000 francs par an et se base sur les chiffres de la comptabilité de la Compagnie des Eaux qui ne respecte pas, comme l'affirment MM. Paris et Jean Colly, le paragraphe 2 de l'article 15 de sa
Jean Colly, le paragraphe 2 de l'article 15 de sa convention actuelle qui stipule qu'elle doit tenir une comptabilité de ses opérations de banlieue. La Compagnie des Eaux engloberait donc, dans ses calculs, le personnel strictement attaché à la banlieue et celui de Paris. La Compagnie offrait à la Ville 8.33 % sur les 12 premiers millions, et 5 % pour les suivants afin d'obtenir le prolongement de sa concession. Dans son rapport, M. Ambroise Rendu propose de lui octroyer, dès maintenant, 10 %, à la condition qu'elle renonce aux 1.600.000 francs qui lui sont dus pendant quatre ans (soit,
1.600.000 francs qui lui sont dus pendant quatre ans (soit, au total, 6.400.000 francs) et qu'elle se charge d'amortir dans le délai de 25 années. M. Paris considère que la Ville de Paris ne devrait pas consentir à cet emprunt déguisé et ferait mieux de songer à établir un régime différent de celui de l'abonnement, en vertu duquel la Compagnie ne trouve, pour se garantir du non-paiement des propriétaires, qu'un moyen : celui de couper l'eau à tous les locataires d'un immeuble. Le procès-verbal de l'une des dernières séances du Conseil d'Hygiène et de Salubrité est très édifiant à cet
Conseil d'Hygiène et de Salubrité est très édifiant à cet égard. Il constate le cas d'un immeuble du 14e arrondissement dont les locataires ont été ainsi privés d'eau parce que le propriétaire n'avait pas payé son abonnement. Si la perception de la consommation d'eau était considérée comme une taxe, il n'en serait pas ainsi. Le percepteur agirait comme en matière de contributions, il ne priverait pas les locataires de leur jouissance, mais se contenterait de faire une saisie sur leurs loyers, les invitant à passer payer leurs termes dans son bureau jusqu'à la concurrence de la somme due par le
bureau jusqu'à la concurrence de la somme due par le propriétaire pour sa taxe non acquittée. — A. B. À LA CHAMBRE La convention commerciale franco-serbe. — La crise viticole dans le Midi. M. Caillaux défend le projet du gouvernement. — Interventions de MM. Lasies, Jaurès et Aynard. — Le Nord contre le Midi Dès l'ouverture de séance, M. Etienne, qui préside, donne la parole à M. Caillaux, pour la continuation du débat sur les remèdes à apporter à la crise viticole. M. le ministre des finances dit qu'il vient apporter à la tribune les idées du gouvernement. Tout d'abord
apporter à la tribune les idées du gouvernement. Tout d'abord il faut arrêter la fraude et il faut proclamer bien haut que les fraudeurs ne sont qu'une poignée en face de centaines de mille de vignerons honnêtes. Jusqu'à ce que les efforts contre la fraude ont été inefficaces c'est pourquoi dans le projet qu'il a déposé, le gouvernement cherche à saisir le vin à son origine et à le suivre à travers toutes ses mutations. Il ne peut pas être question d'opposer le Nord au Midi, le gouvernement ne s'associera jamais à une pareille politique : il n'oublie pas que
jamais à une pareille politique : il n'oublie pas que la République est et reste « une et indivisible ». (Applaudissements). Faisant l'historique du régime des sucres, M. Caillaux reconnaît que des commerçants malhonnêtes ont profité de l'abaissement des droits sur le sucre pour faire, au moyen de vins de sucre, une concurrence déloyale au vin naturel. (Applaudissements). Deux mesures s'imposent pour remédier à cet abus : la taxation de la céptalisation et la suppression du sucrage en deuxième cuvée. (Très bien ! Très bien !) Il faut, en outre, frapper le sucre sous la réserve de ne pas atteindre
frapper le sucre sous la réserve de ne pas atteindre la consommation ménagère. Le gouvernement admet que pour toutes les sortes de quantités importantes de sucre brut ou raffiné, le mouvement soit suivi. Partant du mouillage qui est, dit-il, une fraude non moins dangereuse que le sucrage, l'orateur constate que la loi de 1904 a été tournée ; le mouillage n'est plus pratiqué dans la cave du commerçant en gros, il l'est dans celle du viticulteur. Le seul moyen d'y mettre un terme c'est d'inscrire dans un article de la loi l'obligation de la déclaration de recette, à la condition
loi l'obligation de la déclaration de recette, à la condition qu'elle puisse être contrôlée. Il faut atteindre non seulement le mouillage à la propriété, mais aussi le mouillage dans les débits, surtout dans les grandes villes. Toutefois, il ne s'agit pas d'établir l'exercice chez les négociants, car, dit le ministre, la situation est différente, il est possible de suivre la récolte jusqu'à l'entrée dans le débit, là s'arrête le pouvoir de l'administration. Le gouvernement avait proposé deux mesures pour réprimer la fraude dans les villes : 1° La limitation des débits ; 2° L'aggravation des pénalités en cas de fraude.
débits ; 2° L'aggravation des pénalités en cas de fraude. Le ministre des finances estime qu'il n'a pas eu de surproduction générale de vins sur l'ensemble du territoire. Au contraire, car de 1870 à 1875 la production moyenne a été de 50 à 55 millions d'hectolitres, tandis que de 1901 à 1906 cette moyenne n'a été que de 45 à 50 millions. Mais il n'est pas certain qu'il n'y ait pas eu une surproduction locale. Dans les 45 millions d'hectolitres de la dernière période il y a eu 22.500.000 hectolitres fournis par quatre départements du Midi et 5 millions fournis
fournis par quatre départements du Midi et 5 millions fournis par l'Algérie. Une telle quantité concentrée sur une région ne s'écoule pas facilement et sans amener une baisse de prix. Les viticulteurs auraient dû s'organiser, constituer des coopératives et s'associer au gouvernement pour réprimer la fraude. Il est encore temps de le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs). M. Cazeaux-Cazelet, président de la commission d'enquête, qui prend ensuite la parole, s'étend longuement sur la fraude des vins et sur la contrebande de l'alcool, qui ont pris des proportions formidables et qui sont la cause de la crise. La commission, dit-il, qui
sont la cause de la crise. La commission, dit-il, qui a vu de près la situation du Midi, estime que ses plaintes n'ont rien d'exagéré, le relèvement des cours n'étant pas possible, les propriétaires vendent à perte : c'est la misère complète. Et ce qu'il y a de plus grave, c'est que le mal gagne les régions voisines, aucune n'y échappera. Le salut n'est possible que par une répression impitoyable de la fraude. (Applaudissements). La discussion générale est close et la Chambre décide qu'elle passera à la discussion des articles. La séance de l'après-midi est présidée par M. Henri Brisson.
La séance de l'après-midi est présidée par M. Henri Brisson. La Chambre adopte un projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 13 mars 1875 en ce qui concerne le recrutement des ingénieurs des poudres et salpêtres. La convention franco-russe L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation, signée à Belgrade les 23 décembre 1906 et 5 janvier 1907, entre la France et la Serbie. M. Lasies proteste contre la disposition qui augmente de 50 les droits sur les négociations
disposition qui augmente de 50 les droits sur les négociations et les eaux-de-vie de fruits. Comme il y a intérêt, dit-on, à voter le projet le plus tôt possible, l'orateur n'insiste pas pour demander l'ajournement, mais il repousse le projet. M. Mulard demande l'ajournement. M. Doumergue, ministre du commerce, dit qu'il y a intérêt à voter, dès à présent, le projet de loi. Le traité contient des réductions importantes sur divers produits; il est appliqué dès aujourd'hui par la Serbie. En retardant le vote, les réductions accordées seraient rapportées ; les vignes qui paieraient actuellement 120 fr. payeraient 200 et
les vignes qui paieraient actuellement 120 fr. payeraient 200 et 300 fr. M. Mulard insiste pour l'ajournement afin qu'on ait le temps d'étudier le traité. M. Doumergue, ministre du commerce, combat l'ajournement. M. Lasies dit que s'il n'a pas demandé l'ajournement, c'est pour les raisons indiquées par M. le ministre. Il regrette que l'armagnac soit la rançon des autres produits. M. Mulard demande un ajournement de deux ou trois jours. M. Doumergue, ministre du commerce, insiste sur les conséquences fâcheuses qu'aurait l'ajournement du projet de loi. On ne pourrait appliquer à la Serbie le tarif maximum; nous sommes liés par
à la Serbie le tarif maximum; nous sommes liés par le traité existant. M. Emmanuel Brousse fait observer que les vins ordinaires sont lourdement frappés; Il n'y a de réductions que pour les vins en bouteille. Ce n'est pas là un bon moyen d'écouler nos vins ordinaires. M. Plichon demande que, dans les traités futurs, le gouvernement veuille bien indiquer dans deux tableaux quels étaient les droits payés par la France et quels sont ceux qu'elle paiera à l'avenir. De cette façon seulement on pourra se rendre compte de ce qu'on fait. M. Jean Morel, rapporteur. — La Serbie jouira
qu'on fait. M. Jean Morel, rapporteur. — La Serbie jouira demain comme aujourd'hui de notre tarif maximum; en revanche, elle nous accorde un certain nombre de réductions. Il y a intérêt pour le commerce et pour l'industrie française à accepter le traité. La commission dégage sa responsabilité au cas où l'ajournement serait voté. (Très bien ! Très bien !) C'est une œuvre de sagesse économique et de prévoyance politique. La commission demande à la Chambre de déclarer l'urgence et d'adopter le projet de loi. (Applaudissements). Après l'urgence déclarée, l'article unique est adopté. La Chambre repousse ensuite les conclusions de la
est adopté. La Chambre repousse ensuite les conclusions de la commission qui tendaient à lever l'immunité parlementaire et à autoriser les poursuites contre M. Jacques Dufour, député de l'Indre, impliqué dans des agissements qui ont faussé la liberté des adjudications auxquelles il a été procédé à Bourges, pour le compte de l'administration de la guerre. En conséquence, le procès ne pourra suivre son cours qu'après le départ des députés en vacances, au mois de juillet prochain. LE MOUILLAGE ET LE SUCRAGE DES VINS La Chambre aborde ensuite la discussion des articles du projet de loi contre le mouillage et le
articles du projet de loi contre le mouillage et le sucrage des vins. Discours de M. Jaurès M. Jaurès, à propos de l'article premier, expose le système que proposent les collectivistes pour remédier à la crise viticole. Voici, à titre de document, le projet que présente l'orateur du parti socialiste : À partir du 1er juillet 1907, les domaines dans lesquels la culture de la vigne constitue l'élément principal du revenu sont propriété nationale. Les propriétaires vignerons qui travaillent eux-mêmes leur terre en conservent la propriété, sous réserve des obligations ci-après définies. Une loi spéciale déterminera les conditions d'expropriation des
ci-après définies. Une loi spéciale déterminera les conditions d'expropriation des domaines nationalisés. La nation en remettra l'exploitation à une association générale des travailleurs de la vigne formée par les salariés de tout ordre employés à la viticulture. Les propriétaires vignerons formeront une association dénommée « Association des propriétaires viticulteurs ». Un Conseil de gestion composé de délégués de l'Association générale des travailleurs de la vigne, de délégués de l'Association des propriétaires viticulteurs et de délégués de la nation déterminera les conditions générales d'administration du domaine viticole. Ses décisions seront obligatoires pour tous les groupes de travailleurs de la vigne et
pour tous les groupes de travailleurs de la vigne et pour tous les propriétaires vignerons. Une loi spéciale déterminera le mode de nomination, le nombre, la proportion et les attributions de ces délégués. À partir du 1er juillet 1907 le commerce en gros et demi-gros des vins, la fabrication et le raffinage du sucre, la production et la vente de l'alcool deviennent des services sociaux. Des lois spéciales d'expropriation et d'organisation régleront toutes les questions relatives à cet objet. D'un seul coup la culture de la vigne, la fabrication et la vente du vin, la fabrication et le raffinage du
la vente du vin, la fabrication et le raffinage du sucre, la distillation et la vente de l'alcool deviendraient des industries d'État. Jaurès, après avoir exposé ce projet, ajoute qu'il ne se fait pas d'illusion sur les chances qu'il a d'être voté. Mais il faudra, dit-il, en arriver là tout ou tard. En attendant, il votera les mesures que propose M. Aldy, en demandant que l'on poursuive dans le Nord les fraudeurs sur le sucre et sur l'alcool aussi rigoureusement que l'on poursuivra dans le Midi la fraude sur les vins. Il estime toutefois que les mesures proposées par le
vins. Il estime toutefois que les mesures proposées par le gouvernement et la commission ne résoudront pas la question, même si ces mesures ramènent la prospérité de la viticulture. C'est son contre-projet qui serait le salut. — Si on ne saisit pas l'occasion qui se présente, on prépare à bref délai la plus dangereuse des guerres sociales dans le Midi. Actuellement toutes les classes sont unies pour le salut, pour la vie. Mais quand la viticulture sera ranimée l'inévitable lutte recommencera entre grands possesseurs et salariés pour le partage du produit. De quel droit demain la grande propriété parlera-t-elle de
produit. De quel droit demain la grande propriété parlera-t-elle de l'ordre quand elle-même a donné le signal du refus de l'impôt ? Et comment pourra-t-on appeler dans les grèves les soldats quand les chefs sont obligés de parlementer avec les fantassins de Narbonne qui leur déclarent qu'ils ne marcheront pas ? Si le cortège de manifestants devant la caserne de Narbonne avait été formé seulement d'ouvriers demandant quelques centaines de salaires de plus, on n'aurait pas parlementé. (Applaudissements sur les bancs socialistes). Quand un tel ébranlement a lieu, quand un tel signal est donné, que fera-t-on demain dans les conflits
tel signal est donné, que fera-t-on demain dans les conflits sociaux ? Dans l'état d'incohérence anarchique actuel, on risque de voir la France se décomposer en groupes antagonistes. Le salut n'est pas de la retirer en arrière dans des lois de réaction; il est dans les lois sociales d'organisation qui seules refèrent l'unité de la patrie. Discours de M. Aynard M. Aynard raille vivement l'orateur socialiste. Il avait promis, il y a un an, un plan complet d'organisation sociale, il commence aujourd'hui à réaliser sa promesse. Seulement il a négligé d'instruire la Chambre de la portée réelle de son contre-projet.
d'instruire la Chambre de la portée réelle de son contre-projet. Dans son discours, il y a deux parties contradictoires. La première est assez raisonnable; il déclarait adopter le projet Aldy et lui accorder le caractère de remède, puis tout à coup, il a jeté ce projet à l'eau, le jugeant inefficace et il a construit non pas un palais dans les nuages, mais un hospice où tous les Français qui y entreraient mourraient à force de soins. (Rires). M. Jaurès vous a proposé tout à l'heure de faire ici, en quelques jours, une douzaine de lois pour refaire le système