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et à l'article 3. M. le président. M. Brunet maintient-il son amendement ? M. Jean Brunet. Messieurs, il y a dans l'amendement que j'ai l'honneur de proposer une différence capitale avec l'article 1er. Comme M. le rapporteur, je demande une commission pour préparer une loi sur le régime de l'Algérie. Mais faites bien attention à ceci : M. le rapporteur vient de vous dire qu'il était disposé à retirer la fin de l'article 1er, qui est relatif à l'enquête. Or, ma conviction profonde est que, sans cette enquête supérieure, faite tant en France qu'en Algérie, la commission ne pourra pas
tant en France qu'en Algérie, la commission ne pourra pas aboutir. Par conséquent, il m'est impossible de retirer mon amendement en ce qui concerne la fin de l'article 1er. Tout ce que je puis faire, c'est de consentir à ce que la commission fasse voter d'abord la première partie de l'article 1er, c'est-à-dire la partie relative à la nomination d'une commission pour préparer la législation sur le nouveau régime de l'Algérie. Je la voterai avec elle; mais il sera bien entendu qu'on réservera la partie relative à l'enquête. M. le général Pellissier. Si la commission croit n'avoir pas besoin d'enquête,
général Pellissier. Si la commission croit n'avoir pas besoin d'enquête, vous ne pouvez pas la lui imposer ! M. le rapporteur. Je crois qu'il est très facile de s'entendre sur la proposition de M. Jean Brunet; Nous sommes d'accord avec lui sur la première partie de la proposition, qui est ainsi conçue : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Brunet n'a aucune objection à faire contre cette première partie. Je prie donc M. le président de vouloir bien la mettre aux voix. M. le président. Si M. Brunet retire son
aux voix. M. le président. Si M. Brunet retire son amendement, je consulterai l'Assemblée sur la première partie de l'article 1er de la commission ; mais je n'ai pas le droit de mettre aux voix la proposition primitive avant les amendements. Le projet de la commission propose la nomination d'une commission, détermine le nombre de ses membres, le mode de sa nomination, ses attributions, et règle ces trois points en trois articles. Brunet, lui, les résume, par amendement, en un seul article qui constitue un véritable contre-projet. Je dois donc mettre aux voix, en premier lieu, l'amendement de M. Brunet,
mettre aux voix, en premier lieu, l'amendement de M. Brunet, s'il n'est pas retiré. M. Jean Brunet. Je retire mon amendement en ce qu'il a de relatif à la première partie de l'article 1er proposé par la commission ; mais je le maintiens en ce qu'il a de relatif à la fin de l'article 1er et aux deux articles suivants de la proposition sur laquelle l'Assemblée délibère en ce moment. (Très bien ! très bien !) M. le président. L'article 3 de la commission, — je l'ai déjà lu à l'Assemblée, — est ainsi conçu : « Une commission sera
l'Assemblée, — est ainsi conçu : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques et M. Alexis Lambert proposent de retrancher de la fin de l'article 1er ces mots : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » Je consulterai donc successivement l'Assemblée sur les deux parties de l'article 1er. Et d'abord sur ces mots : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Lucet. Monsieur le président, il y a
l'Algérie. » M. Lucet. Monsieur le président, il y a une demande de scrutin public. (Exclamations à droite.) M. le président. J'ai, en effet, reçu une demande de scrutin public; mais je pensais qu'elle s'appliquait au vote sur l'ensemble de l'article 1er. M. Alexis Lambert. C'est sur le principe de la nomination de la commission. M. le président. Eh bien, il va être procédé à un scrutin public sur la première partie de l'article 1er, conformément à la demande qui m'a été remise et qui est signée par MM. Lucet, Jacques, E. Bamberger, Wilson, Magnin, C. Colas, Hèvre, Alexis Lambert,
Jacques, E. Bamberger, Wilson, Magnin, C. Colas, Hèvre, Alexis Lambert, Albert Grévy, A. Warnier (Alger); E. de Pressensé, Ch. Hérisson, Tassin, Tamisier, J. Malens, Levêque, C. Mazeau, Léopold Faye, Noël-Parfait, Ad. Crémieux. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la première partie de l'article 1er proposé par la commission : Nombre des votants 655 Majorité absolue 328 Pour 396 Contre 259 L'Assemblée nationale a adopté. M. l'amiral de La Roncière Le Noury. J'ai l'honneur de déposer sur le
La Roncière Le Noury. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr. couverts et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre
1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (Cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874. M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du budget : Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55 ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. ;
l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Maintenant, et revenant à la loi relative à l'Algérie, je consulte l'Assemblée sur la deuxième partie de l'article 1er, c'est-à-dire sur les mots « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M.
s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques. Pardon, monsieur le président ! il y a un amendement qui propose la suppression de ces mots. M. le président. Une suppression n'est pas un amendement. Ceux qui ne veulent point de la deuxième partie de l'article n'auront qu'à voter contre les mots dont la suppression est demandée. M. Jacques. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire. Je ne veux pas recommencer la discussion à propos de mon amendement; mais il faut que l'Assemblée sache sur quoi elle est appelée à voter. Nous demandons, M. Lambert et moi,
est appelée à voter. Nous demandons, M. Lambert et moi, la suppression de ces mots qui se trouvent dans l'article 1er « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le général Robert. C'est le contrepied de l'amendement de M. Brunet. M. Jacques. Je me bornerai à vous dire que, dans les enquêtes qui ont été faites, on a entendu tous les fonctionnaires publics, les commandants de cercles qui représentent plus spécialement le territoire militaire ; on a entendu aussi les chefs des bureaux arabes. Je vous demande alors à quoi servirait aujourd'hui une nouvelle enquête. Je
demande alors à quoi servirait aujourd'hui une nouvelle enquête. Je ne vous ai pas parlé non plus d'une enquête qui se fait en ce moment-ci sur le 4 septembre en Algérie. (Interruptions.) Cette enquête s'est occupée des faits insurrectionnels, c'est-à-dire des causes de l'insurrection qui a eu lieu en 1871. Eh bien, c'est encore un élément qui s'ajoute à ceux qui existent déjà et qui sont bien suffisants. Dans ces conditions, je demande que l'Assemblée adopte mon amendement. M. le président. C'est précisément parce qu'il y avait un amendement demandant la suppression de la fin de l'article, — amendement que
la suppression de la fin de l'article, — amendement que j'ai indiqué à l'Assemblée, — que l'Assemblée a été consultée par division sur les deux parties de l'article 1er. Je mets donc aux voix maintenant les mots dont M. Jacques et M. Alexis Lambert demandent le retranchement : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » ### CORRECTION ### Brunet, lui, les résume, par amendement, en un seul article qui constitue un véritable contre-projet. Je dois donc mettre aux voix, en premier lieu, l'amendement de M. Brunet, s'il n'est pas retiré. M. Jean Brunet. Je retire mon
s'il n'est pas retiré. M. Jean Brunet. Je retire mon amendement en ce qu'il a de relatif à la première partie de l'article 1er proposé par la commission ; mais je le maintiens en ce qu'il a de relatif à la fin de l'article 1er et aux deux articles suivants de la proposition sur laquelle l'Assemblée délibère en ce moment. (Très bien ! très bien !) M. le président. L'article 3 de la commission, — je l'ai déjà lu à l'Assemblée, — est ainsi conçu : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie,
chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques et M. Alexis Lambert proposent de retrancher de la fin de l'article 1er ces mots : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » Je consulterai donc successivement l'Assemblée sur les deux parties de l'article 1er. Et d'abord sur ces mots : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie. » M. Lucet. Monsieur le président, il y a une demande de scrutin public. (Exclamations à droite.) M. le
une demande de scrutin public. (Exclamations à droite.) M. le président. J'ai, en effet, reçu une demande de scrutin public; mais je pensais qu'elle s'appliquait au vote sur l'ensemble de l'article 1er. M. Alexis Lambert. C'est sur le principe de la nomination de la commission. M. le président. Eh bien, il va être procédé à un scrutin public sur la première partie de l'article 1er, conformément à la demande qui m'a été remise et qui est signée par MM. Lucet, Jacques, E. Bamberger, Wilson, Magnin, C. Colas, Hèvre, Alexis Lambert, Albert Grévy, A. Warnier (Alger); E. de Pressensé, Ch. Hérisson,
Albert Grévy, A. Warnier (Alger); E. de Pressensé, Ch. Hérisson, Tassin, Tamisier, J. Malens, Levêque, C. Mazeau, Léopold Faye, Noël-Parfait, Ad. Crémieux. (La consultation est ouverte et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la première partie de l'article 1er proposé par la commission : Nombre des votants 655 Majorité absolue 328 Pour 396 Contre 259 L'Assemblée nationale a adopté. M. l'amiral de La Roncière Le Noury. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget,
bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr. couverts et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (Cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice
3 (Cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874. M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du budget : Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55 ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 fr. ; Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir
Un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. Maintenant, et revenant à la loi relative à l'Algérie, je consulte l'Assemblée sur la deuxième partie de l'article 1er, c'est-à-dire sur les mots « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jacques. Pardon, monsieur le président ! il y a un
Jacques. Pardon, monsieur le président ! il y a un amendement qui propose la suppression de ces mots. M. le président. Une suppression n'est pas un amendement. Ceux qui ne veulent point de la deuxième partie de l'article n'auront qu'à voter contre les mots dont la suppression est demandée. M. Jacques. Messieurs, je n'ai que deux mots à dire. Je ne veux pas recommencer la discussion à propos de mon amendement; mais il faut que l'Assemblée sache sur quoi elle est appelée à voter. Nous demandons, M. Lambert et moi, la suppression de ces mots qui se trouvent dans l'article
la suppression de ces mots qui se trouvent dans l'article 1er « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le général Robert. C'est le contrepied de l'amendement de M. Brunet. M. Jacques. Je me bornerai à vous dire que, dans les enquêtes qui ont été faites, on a entendu tous les fonctionnaires publics, les commandants de cercles qui représentent plus spécialement le territoire militaire ; on a entendu aussi les chefs des bureaux arabes. Je vous demande alors à quoi servirait aujourd'hui une nouvelle enquête. Je ne vous ai pas parlé non plus d'une enquête qui
ne vous ai pas parlé non plus d'une enquête qui se fait en ce moment-ci sur le 4 septembre en Algérie. (Interruptions.) Cette enquête s'est occupée des faits insurrectionnels, c'est-à-dire des causes de l'insurrection qui a eu lieu en 1871. Eh bien, c'est encore un élément qui s'ajoute à ceux qui existent déjà et qui sont bien suffisants. Dans ces conditions, je demande que l'Assemblée adopte mon amendement. M. le président. C'est précisément parce qu'il y avait un amendement demandant la suppression de la fin de l'article, — amendement que j'ai indiqué à l'Assemblée, — que l'Assemblée a été consultée
j'ai indiqué à l'Assemblée, — que l'Assemblée a été consultée par division sur les deux parties de l'article 1er. Je mets donc aux voix maintenant les mots dont M. Jacques et M. Alexis Lambert demandent le retranchement : « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » L'Assemblée, se prononce pour le maintien des mots « en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. le président. Il y a maintenant une disposition additionnelle à l'article 1er, proposée par M. Crémieux, et qui porte : « En attendant la promulgation de cette loi, aucune modification ne
En attendant la promulgation de cette loi, aucune modification ne sera faite aux institutions et lois qui régissent actuellement l'Algérie, que par des lois spéciales. » La parole est à M. Crémieux. M. le général Robert. La commission repousse l'amendement. M. Crémieux. Je ne veux pas fatiguer l'Assemblée après ce qui vient de se passer. Je maintiens mon amendement, pour lequel je ne dirai que ce mot : c'est que nous demandons que tout ce qui sera fait dans l'Algérie, relativement aux institutions et aux lois qui la régissent, soit fait par vous ; c'est que nous vous demandons d'être
fait par vous ; c'est que nous vous demandons d'être les juges, les seuls juges de ce qui sera réclamé pour l'Algérie. Je ne développerai pas mon amendement; cela a déjà été fait et par moi et par d'autres. Je me demande, simultanément — ce que vous vous demandez à vous-mêmes,— comment il est possible qu'après avoir détaillé de la manière la plus vive tout ce qu'il y a, dans les lois algériennes, de chaos, d'obscurités, de difficultés, on vienne vous proposer de nommer une commission. À quoi servira-t-elle? J'ajoute qu'en attendant que cette commission, qui aura toute votre confiance,
qu'en attendant que cette commission, qui aura toute votre confiance, ait fini rapidement un si grand et si beau travail, il est indispensable qu'on ne puisse toucher à ce qui existe aujourd'hui que par des lois. (Aux voix ! aux voix !) M. le comte d'Harcourt, rapporteur. Messieurs, j'ai combattu au commencement de la séance l'amendement de M. Crémieux. La commission vous demande énergiquement de ne pas l'adopter. (Mouvements en sens divers.) M. Jacques. Le Gouvernement l'avait accepté il y a un an ! M. Crémieux. Oui, mais le Gouvernement d'aujourd'hui n'est pas le Gouvernement qu'il y a un an.
d'aujourd'hui n'est pas le Gouvernement qu'il y a un an. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement à l'article 1er proposé par M. Crémieux. Il y a une demande de scrutin public signée par MM. Lucet, Crémieux, Alexis Lambert, Albert Grévy, Hérisson, Sadi Carnot, Emile George, A. Desbons, Jules Favre, Thurel, Charles Rolland, Duparc, Langlois, Mestreau, Jacques, Ed. Schérer, Bamberger, Georges Périn, Colas. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Il est procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la disposition additionnelle à l'article 1er proposée
du scrutin sur la disposition additionnelle à l'article 1er proposée par M. Crémieux : Nombre des votants 647 Majorité absolue 324 Pour l'adoption ....... 272 Contre ............... 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Cette commission sera composée de vingt membres nommés au scrutin de liste par l'Assemblée nationale, sur une liste de trente candidats désignés par les bureaux. « L'élection au scrutin de liste aura lieu dans les bureaux. » L'Assemblée aurait d'abord à se prononcer sur l'amendement de M. Brunet.
aurait d'abord à se prononcer sur l'amendement de M. Brunet. Quelques voix. À lundi! À lundi! M. Alexis Lambert. À lundi! Il y a plusieurs amendements! À droite. Non! non! continuons! M. le président. Je vais, puisqu'il y a deux avis différents, consulter l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend continuer la discussion. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continue.) M. le président. L'amendement proposé par M. Brunet aurait besoin d'être modifié dans sa rédaction pour qu'il pût être mis aux voix... Quelques membres. Il n'est pas appuyé! M. le président. S'il n'est pas soutenu, il est inutile
M. le président. S'il n'est pas soutenu, il est inutile que je consulte l'Assemblée. M. Crémieux propose de modifier la rédaction de l'article 2 ainsi qu'il suit : « La commission sera composée de six députés des trois départements de l'Algérie... » (Exclamations à droite.) « de trente membres, dont deux nommés par chacun des quinze bureaux. » M. Lucet. Mon honorable collègue M. Crémieux me charge de dire à l'Assemblée qu'il retire son amendement et qu'il se rallie à celui que j'ai eu l'honneur de présenter, qui est beaucoup plus large et ne demande aucun privilège pour les députés
plus large et ne demande aucun privilège pour les députés de l'Algérie. Si M. le président veut bien me permettre de développer mon amendement, c'est celui qui vient immédiatement après celui de M. Crémieux. M. le président. Voici l'amendement de M. Lucet à l'article 2 : « Cette commission sera composée de trente membres nommés par les bureaux de l'Assemblée, à raison de deux par bureau. » M. Lucet a la parole pour développer son amendement. M. Lucet. Quelques mots me suffiront, messieurs, pour justifier l'amendement que j'ai l'honneur de proposer. Et, d'abord, je regarde comme nécessaire de dire quelques
proposer. Et, d'abord, je regarde comme nécessaire de dire quelques simples paroles pour critiquer le mode de nomination des commissaires adopté par la commission dont M. d'Harcourt est l'organe. M. le rapporteur. Nous modifions ce mode de nomination. M. Lucet. Vous le modifiez; voulez-vous me dire en quoi, afin que je ne raisonne pas en l'air? M. le rapporteur. Nous demandons soit l'adoption de l'amendement de M. Jean Brunet, auquel la commission ne fait pas d'objection, soit la nomination d'une commission de quinze membres par les bureaux de l'Assemblée. (Mouvements en sens divers.) M. Lucet. Permettez-moi, messieurs, de vous faire
en sens divers.) M. Lucet. Permettez-moi, messieurs, de vous faire quelques courtes observations : il ne faut pas de malentendu, il faut que les choses se passent ici avec une entière franchise. Si j'ai demandé que les bureaux de l'Assemblée nomment une commission de trente membres, c'est évidemment pour prévenir l'inconvénient qui pourrait résulter de la présence de deux députés de l'Algérie dans le même bureau. Il est certain que l'un des deux serait exclu si le nombre total de commissaires était réduit à quinze. (Eh bien? Eh bien?) M. Wallon. S'il y en avait trois, il faudrait donc quarante-cinq
Wallon. S'il y en avait trois, il faudrait donc quarante-cinq membres? M. Lucet. On me dit : S'il y en avait trois? Je répondrai que ce serait la première fois que cela arriverait depuis trois ou quatre ans que nous sommes ici. Il serait convenable tout au moins que chacun des trois départements de l'Algérie y fût représenté par un de ses députés. (Dénégations à droite.) M. le rapporteur déplore dans son rapport que la question algérienne ne soit pas mieux connue, et non seulement il demande à l'Assemblée tout ce qu'elle peut fournir de lumières, mais encore il fait
ce qu'elle peut fournir de lumières, mais encore il fait appel aux personnes étrangères à l'Assemblée, et il demande que ces personnes soient adjointes à la commission avec voix consultative... (Interruption), c'est-à-dire que cette adjonction donnerait, à ces étrangers, le droit de demander la parole, quand cela leur conviendrait, de prendre part à la discussion, de l'interrompre, de l'encombrer, il faut le dire. À droite. Oh ! oh ... M. Lucet. Comment ! on veut vous le prouver en quatre mots. Si un des membres de la commission invite ses collègues à admettre comme capacité exceptionnelle une personne de sa
collègues à admettre comme capacité exceptionnelle une personne de sa connaissance, ce sera probablement parce que cette personne représentera plus ou moins sa manière de voir. Chacun des membres de la commission pourra au même titre faire appel à une personne étrangère, et alors ne voyez-vous pas que la commission sera au moins doublée, si ce n'est plus ? -Vous repoussez mon amendement parce que je demande trente membres, et vous allez peut-être ouvrir la porte à quarante ou cinquante intrus. (Dénégations sur plusieurs bancs à droite.) M. le rapporteur. Non! M. Lucet. Je suis bien aise de vos dénégations,
Non! M. Lucet. Je suis bien aise de vos dénégations, car cela m'aidera tout à l'heure à soutenir, comme complément de mon amendement, qu'il n'y a pas lieu d'adopter les membres pris en dehors de l'Assemblée en leur donnant voix consultative ; il suffira que la commission appelle dans son sein, à titre de témoins pour recueillir leurs opinions, les personnes aux lumières desquelles elle jugera à propos de faire appel ; mais que ces personnes là soient en permanence dans le sein de la commission avec voix consultative, je ne crois pas que cela soit admissible. Cela a pu
ne crois pas que cela soit admissible. Cela a pu se faire pour certaines questions spéciales comme celle du régime des prisons; mais les questions relatives à l'Algérie sont tellement complexes, que vous aurez des myriades d'inventeurs de systèmes qui demanderont à prendre part aux travaux de votre commission et qui, je le répète, l'encombreront, qui entraveront, et éterniseront ses travaux. Voilà pourquoi je propose de supprimer dans l'article 3 l'adjonction à titre consultatif de personnes étrangères à l'Assemblée. Je reviens à mon amendement. J'ai provoqué l'hilarité de l'Assemblée... (Non! non!) quand j'ai dit qu'il était naturel, légitime que les