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croix de la Chassagne, au village de Grézolles, à la croix de la Grand-Jeanne, au village de Saint-Julien-d'Oddes, à la croix de Saint-Jacques, où il rencontre la route départementale n.° 6, qu'il suivra en traversant la ville de Saint-Germain-Laval, jusqu'à 800 mètres après le pont sur la rivière d'Aix, passera sur la commune de Verrières, au hameau de Biouse, sur la commune de Pommiers, jusqu'au ruisseau d'Onzon, en passant au Chatelard, traversera le ruisseau d'Onzon, le village de Nervieux, la route royale n.° 82 au village de Balbigny, passera au hameau Chassaing, devant le château de la Tour, au moulin
hameau Chassaing, devant le château de la Tour, au moulin Brenard, dans la ville de Néronde, près du Malessard, aux fours à chaux de Néronde, sur la commune de Bussières, sur celle de Sainte-Agathe-en-Donzy, à l'Ange des Grandes-Terres, à la maison Dubois-Brossard, à la Voisinée de Tourne-à-Dos, à celle du Chêne-Pignard, près de chez Morillon, dans le village de Violay, et entrera dans la commune de Joux, département du Rhône, à la Croix de Romide. Communes qui devront contribuer à la dépense : Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Just-en-Chevalet, Juré, Grézolles, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Germain-Laval, Verrières, Pommiers, Nervieux, Balbigny, Néronde, Bussières, Sainte-Agathe-en-Donzy, Violay et Mizérieux. N°
Pommiers, Nervieux, Balbigny, Néronde, Bussières, Sainte-Agathe-en-Donzy, Violay et Mizérieux. N° 2. Chemin de Saint-Chamond à Bourg-Argental, par Thélis-la-Combe. Partant de Saint-Chamond, il passera dans la commune d'Izieux, à Soulages, à La Valla, à Luzerneau, à Rivoirette, à la Croix Chabourée, commune du Bessat, près de Cherblanc, au village de Thélis-la-Combe, sur la commune de Laversanne, sur celle d'Argental, et de là à Bourg-Argental, sur la route royale n.° 82. Communes qui devront contribuer à la dépense : Saint-Chamond, Izieux, La Valla, Le Bessat, Thélis-la-Combe, Laversanne, Argental et Bourg-Argental. N° 3. Chemin de Firminy à Saint-Bonnet-le-Château. Partant de Firminy, passant sur
Chemin de Firminy à Saint-Bonnet-le-Château. Partant de Firminy, passant sur la commune d'Unieux, au village de Saint-Maurice-en-Gourgois, à celui de la Tourette, et arrivant à Saint-Bonnet-le-Château, sur la route départementale n.° 6. Le Conseil invite M. le Préfet à n'appliquer sur cette ligne aucuns fonds départementaux avant de s'être assuré de la confection du pont suspendu sur la Loire, et de la réalisation des offres faites par la compagnie des mines de Firminy. Communes qui devront contribuer à la dépense : Firminy, Unieux, Saint-Maurice-en-Gourgois, La Tourrette, Saint-Bonnet-le-Château et Saint-Nizier-de-Fornas. N° 4. Chemin de Briennon à la Croix-du-Sud. Le Conseil, en
4. Chemin de Briennon à la Croix-du-Sud. Le Conseil, en adoptant le classement de ce chemin, reconnaît la nécessité d'en étudier la direction d'une manière plus complète dans la partie comprise entre Briennon et Saint-Germain-Lespinasse, et il invite M. le Préfet à faire faire ces études par MM. les ingénieurs des ponts et chaussées. La direction n'ayant pu être arrêtée définitivement, les communes appelées à concourir aux travaux de ce chemin seront ultérieurement désignées. N° 5. Chemin de Montbrison, à Saint-Bonnet-le-Château. Partant de la route départementale n. 5, dans la commune de Moingt, au-delà du pont, passant sur les communes
commune de Moingt, au-delà du pont, passant sur les communes de Saint-Thomas-Lagarde, Saint-Georges-Haute-Ville, Margerie-Channay, Soleymieux, Saint-Jean-Soleymieux, Maire, à Azors, Valinnes et Luriecq, où il rencontre la route départementale n.° 6 allant à Saint-Bonnet. Communes qui devront pourvoir à la dépense : Montbrison intéressée mais non traversée, de même que la Chapelle-en-la-Faye, Montarcher et Gumière, et les communes traversées de Moingt, Saint-Thomas, Lagarde, Saint-Georges-Haute-Ville, Margerie, Soleymieux, Saint-Jean-Soleymieux, Marols et Luriecq. N.° 6. Chemin de Boën à Montrond, par Mornand. Partant de la route départementale n.° 6, au Pont Rompu, passant à Forias, à Messimieux, près de Chalmazelles, dans le village de
Forias, à Messimieux, près de Chalmazelles, dans le village de Montverdun, au-dessous de Combe, au bourg de Mornand, près de Beaurevert, où il traverse la route départementale n.° 03, dans le village de Magneux, près de Ryons, au hameau de Sourcieux, et de là à la route départementale n.° 1, à Surizet. Communes qui devront pourvoir à la dépense : Boën, Trelins, Montverdun, Chambéon, Mornand, Magneux-Haute-Rive, Chalain-le-Comtal, Boisset-lès-Montrond et Montrond. N.° 7. Chemin de Bourg-Argental à Saint-Pierre-de-Boeuf. Partant de la route royale n.° 82, à Bourg-Argental, passera à la Croix-du-Banchet, dans Saint-Julien-Molin-Molette, où il rencontrera le chemin de Serrières, au
dans Saint-Julien-Molin-Molette, où il rencontrera le chemin de Serrières, au village de Saint-Appolinard, au Choron, au village de Maclas, sur les communes de Luppé et de Malleval, et arrivera à Saint-Pierre-de-Boeuf, sur la route royale n.° 86. Communes qui devront concourir à la dépense : Bourg-Argental, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Appolinard, Luppé, Malleval, Maclas et Saint-Pierre-de-Boeuf. N." 8. Chemin de Changy aux Ménards par Saint-Alban. Il partira de la route royale n.° 7, près du village de Changy; passera au Protêt, au-dessous du village d'Ambierle, près de Champagny, sur la commune de Saint-Haon-le-Vieux, au-dessous de Saint-Haon-le-Châtel, devant le Château de Taron, sous le
au-dessous de Saint-Haon-le-Châtel, devant le Château de Taron, sous le village de Renaison, dans celui de Saint-André-d'Apchon, près de Saint-Alban, croisera la route royale n.° 81, à la poste de Villemontais et de là à la route départementale n.° 6, aux Ménards. Communes qui devront concourir à la dépense : Changy, Ambierle, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Haon-le-Châtel, Renaison, Saint-André-d'Apchon, Villemontais et Saint-Maurice-sur-Loire. N.° 9. Chemin de Roanne à Thizy, par l'Hôpital et Régny. Partant de la route royale n.° 7, au hameau de l'Hôpital, traversant la rivière de Rhins, se développant sur le coteau de la rive droite de cette rivière, en passant
coteau de la rive droite de cette rivière, en passant au couvent de Pradines, à Naconde, dans la ville de Régny et sur la commune de Saint-Victor, pour entrer ensuite dans le département du Rhône. Communes qui devront concourir à la dépense : Saint-Cyr-de-Favières, Notre-Dame-de-Boisset, Pradines, Régny et Saint-Victor. N.° 10. Chemin de Salt-en-Donzy à Andrézieux, par Saint-Galmier. Partant du bas de la montée de l'Apchon, sur la route départementale n.° 3, il passera au village de Salt-en-Donzy, traversera après ce village la route royale n.° 89, passera près du Montceau, près du Soleil, sous le village de Valeilles, sous
Montceau, près du Soleil, sous le village de Valeilles, sous celui de Saint-Cyr-lès-Vignes, dans le bas du village de Bellegarde, où il traversera la route départementale n.° 1er, passera sous le château de la Rey, sous Saint-Galmier où il traversera la Coise, sur les communes de Chamboeuf, Veauche, Bouthéon, Andrézieux, et arrivera sur la route départementale n.° 2, sous l'auberge Patouillon. Communes qui devront concourir à la dépense: Salt-en-Donzy, Valeilles, Saint-Cyr-lès-Vignes, Bellegarde, Saint-Galmier, Chamboeuf, Veauche, Bouthéon et Andrézieux; les autres communes intéressées sont Saint-Barthélemy-Les Champs, Jas et Panissières. N.° 11. Chemin de Saint-Etienne à Saint-Héand. M. le Préfet est invité
Chemin de Saint-Etienne à Saint-Héand. M. le Préfet est invité à faire étudier la direction; les communes intéressées à ce chemin seront ensuite désignées. N.° 12. Chemin de Saint-Just-sur-Loire à Saint-Etienne, avec embranchement sur la route départementale n.° 2, près de Bonson. Partant de la route départementale n.° 2, à l'embranchement de la route départementale n.° 6, il traversera le village de Saint-Just-sur-Loire, se développera le long du ruisseau d'Urieux jusqu'au plateau de Cizeron, où il rencontrera l'ancien chemin, qu'il suivra sur trois mille mètres de longueur, passera près du village de Saint-Genest-Lérp, qu'il laissera à droite, au-dessus du Clusel,
village de Saint-Genest-Lérp, qu'il laissera à droite, au-dessus du Clusel, sous Montsalson, au Coin, et arrivera à Saint-Etienne, par le quartier des Capucins. Communes qui devront concourir à la dépense: Saint-Rambert, Bonson, Saint-Just-sur-Loire, Saint-Genest-Lérp, Montaud et Saint-Etienne; la commune de Roche-la-Molière quoique non traversée est intéressée au chemin. N." 13. Chemin de Montbrison à Nervieux, par Saint-Etienne-le-Molard. Partant de la route départementale n.° 6, à 1,000 mètres environ de Montbrison; il passera près du château de Vaugirard, sur la commune de Champdieu, sur celles de Chalain-d'Uzore, Saint-Paul-d'Uzore, au-dessus des étangs du Roi, près du hameau de Combes, où il croisera
du Roi, près du hameau de Combes, où il croisera le chemin vicinal n.° 6, passera au hameau de Saint-Clément, commune de Montverdun, traversera le Lignon, le village de Saint-Etienne-le-Molard, croisera la route royale n.° 89, passera dans le village de Sainte-Foy-Saint-Sulpice, passera sur la commune de Mizérieux, pour entrer sur celle de Nervieux, où il se joindra au chemin n.° 1er, de Saint-Priest-le-Prugne à Violay. Communes qui devront concourir à la dépense: Montbrison, Champdieu, Chalain-d'Uzore, Saint-Paul-d'Uzore, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Mizérieux et Nervieux. N.° 14. Chemin de Thizy à Chauffailles, par Belmont. Il traversera la commune de Belmont, et passera
par Belmont. Il traversera la commune de Belmont, et passera par le chef-lieu. Communes qui devront concourir à la dépense: Belmont, Ecoches, cette dernière comme intéressée au chemin. N." 15. Chemin de Saint-Etienne à Montfaucon, par Planfoy. Partant de la route royale n.° 82, près du hameau de Bicêtre; il passera à Moraine, à Balaye, à Fondonnay, au village de Saint-Genest-Malifaux, au Sapt, à la Perronnière, à la Boucharde, dans le village de Marines, et entrera dans la Haute-Loire, par la commune de Dunières. Communes qui devront concourir à la dépense: Saint-Genest-Malifaux et Marlhes. N." 16. Chemin de Noirétable à
dépense: Saint-Genest-Malifaux et Marlhes. N." 16. Chemin de Noirétable à Saint-Just-en-Chevalet. Partant de la route royale n.° 89, à Noirétable, il passera à la croix de Guirande, au hameau du Su, dans le village des Salles, à la maison Palu, dans le village de Champoly, à la croix Grand-Ri, sur la commune de Saint-Romain-d'Urphé, devant le château Coltenson, et arrivera à Saint-Just-en-Chevalet, où il rencontrera la route royale n.° 81 et le chemin n.° 1er. Communes qui devront concourir à la dépense: Noirétable, Les Salles, Champoly, Saint-Romain-d'Urphé et Saint-Just-en-Chevalet; commune intéressée: Cervières. N.° 17. Chemin de La Pacaudière à Marcigny,
intéressée: Cervières. N.° 17. Chemin de La Pacaudière à Marcigny, par Crbise. Partant de la route royale n.° 7, à La Pacaudière, il traversera la commune de La Pacaudière, celles de Vivans, du Salint et d'Urbise. Communes qui devront concourir à la dépense : La Pacaudière, Vivans, le Sail et Urbise. Chemin de Montbrison à Chalmazelles. Le Conseil ne pouvant, en l'absence de tracé régulier, statuer sur la direction du chemin conduisant à Chalmazelles, a ajourné cette question à l'année prochaine, et invité M. le Préfet à faire étudier deux tracés, l'un de Montbrison à Chalmazelles par Saint-Bonnet-le-Coureau, et l'autre
tracés, l'un de Montbrison à Chalmazelles par Saint-Bonnet-le-Coureau, et l'autre de Chalmazelles à Boën par Saint-Georges-en-Couzan. Aliénés. Le Conseil, considérant qu'il importe de restreindre la dépense des aliénés, qui autrement suivrait bientôt la même progression ascendante que celles des enfants trouvés, et menacerait d'absorber les ressources départementales; Qu'il existe déjà 214 aliénés indigents dont l'entretien ne s'élèverait pas à moins de 64,200 fr., à raison de 300 fr. pour chacun, taux que les hospices veulent à l'avenir porter à 400 fr.; Que tandis que la séquestration des aliénés dangereux est seule autorisée par la loi, cette séquestration est souvent réclamée
seule autorisée par la loi, cette séquestration est souvent réclamée par les communes sans motifs suffisamment graves, pour des individus dont la présence n'est qu'un objet de pitié ou de dégoût, mais ne présente aucun danger réel: Que on présente souvent comme indigents des aliénés qui, par eux ou par leurs familles, ont des ressources suffisantes pour subvenir à leur entretien; Que pour remédier à ces abus, il importe de mettre à la charge de la commune du domicile, une part proportionnelle dans la dépense; Considérant à l'égard des hospices, que si l'on réduisait leur concours aux seuls aliénés de
que si l'on réduisait leur concours aux seuls aliénés de la commune où ils sont situés, ce concours deviendrait illusoire, et ne s'appliquerait qu'aux communes les plus riches du département, à celles qui auraient le moins besoin de secours. Par tous ces motifs, le Conseil appelé, par la loi du 18 juillet dernier, à proposer la base sur laquelle sera établi le concours des communes, propose de mettre à leur charge l'entretien des aliénés qui leur appartiennent, jusqu'à concurrence du tiers de cette dépense, sans néanmoins pouvoir excéder trois centimes du principal de leurs contributions foncières. Le Conseil demande en
du principal de leurs contributions foncières. Le Conseil demande en outre, conformément à la même loi, que la part des hospices dans l'entretien des aliénés soit fixée à la somme de 6,000 fr., qui sera répartie entre eux au multiple du franc de leurs revenus ordinaires. Le tout, indépendamment des sommes comprises pour cet objet au budget variable, chapitre des dépenses imprévues. Cadastral. Le Conseil Général, reconnaissant la nécessité de pourvoir à la conservation du cadastre, prie M. le Préfet de se concerter avec M. le Directeur des contributions directes et M. le Géomètre en chef du cadastre, et de
et M. le Géomètre en chef du cadastre, et de consulter au besoin le Gouvernement sur la question d'adoption d'un système général de conservation, afin de pouvoir à la session prochaine proposer au Conseil Général un mode qui puisse complètement atteindre ce but. Péréquation de la Contribution foncière. Le Conseil persiste dans la pensée qui a dicté son vote de l'année passée sur la péréquation de la contribution foncière. Il regarde comme une chose éminemment juste et qui doit avoir l'approbation générale, de chercher à s'entourer de toutes les lumières qu'il peut se procurer pour répartir l'impôt avec la plus
qu'il peut se procurer pour répartir l'impôt avec la plus parfaite égalité. Il ne doute pas que les Conseils d'Arrondissement animés du même esprit d'équité ne lui apportent dans les travaux de sous-répartition leur concours éclairé pour arriver au but qu'ils se proposent. Le Conseil, après avoir mûrement examiné le travail qui a été fait cette année conformément à sa décision sur des cantons du département, ceux de Boën et de Saint-Germain, trouvant dans ce travail qui n'est qu'un essai des résultats importants, décide que les opérations seront continuées suivant la manière qui a été ou qui sera de nouveau
la manière qui a été ou qui sera de nouveau réglementée par M. le Préfet, et que ces opérations seront faites en 1837 sur six cantons. (Voir le vote des fonds à la suite des tableaux de répartition.) Boîtes pour les Matrices des rôles. Le Conseil renvoie à M. le Préfet la demande du Directeur des contributions directes, relatives aux boîtes dont il réclame la confection pour conserver les matrices des rôles des contributions, déposées dans les communes, pour que ce fonctionnaire ait à juger si ces boîtes sont nécessaires et si la dépense qui résultera de leur confection doit
et si la dépense qui résultera de leur confection doit être prise sur les fonds départementaux. Local pour les Archives des communes et les Réunions. Le Conseil prie M. le Préfet d'aviser aux moyens d'obliger les communes à disposer un local convenable pour y mettre en dépôt tous les registres, pièces et documents qui intéressent la commune, et pour servir aux réunions communales. Le Conseil Général prie M. le Préfet d'exprimer à Sa Majesté les sentiments de profonde douleur dont le dernier attentat auquel elle a encore si miraculeusement échappé a pénétré les habitants du département de la Loire; dans
a pénétré les habitants du département de la Loire; dans de pareilles circonstances chacun sent de plus en plus le besoin de se serrer autour du trône, qui assure à tous ordre et sécurité. Le Conseil apprécie chaque année davantage le zèle de M. le Préfet, et le remercie de nouveau des soins qu'il apporte à toutes les parties de son administration. Le Conseil ayant terminé les travaux a clos sa session ce jourd'hui 27 août 1836, et ont signé les membres présents. Signé : Le chevalier de Villeneuve, Goyne, Recorbet, Cucherat-Malfart, Gubian, J. d'Assier, Sigean, P. M. Deprandière, Coste,
Recorbet, Cucherat-Malfart, Gubian, J. d'Assier, Sigean, P. M. Deprandière, Coste, Bouchetal-Laroche, Jouvencel, Meaudre, Courbon, Comte de Bastard, Guillien, Lachèze fils, De Cadore, Lyons, D'Espagny, Durozier, Dulac, Ardaillon, Heurtier, Romain Deprandière, Coste, Peyret-Lallier, Robichon.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU DEPARTEMENT DES LANDES SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1909 RAPPORT DU PRÉFET 1909 MONT-DE-MARSAN Imprimerie A. DUPEYRON, rue Augustin Lesbazeilles, bo. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU DEPARTEMENT DES LANDES SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1909 RAPPORT DU PRÉFET 1909 MONT-DE-MARSAN Imprimerie A. DUPEYRON, rue Augustin Lesbazeilles, bo. M. DE DELAVAUD DUNOYNEL, Préfet. Arrondissement de Mont-de-Marsan CANTONS MM. Gabarret WHITCOMB, propriétaire, à Parleboscq. Grenade Comte DE DAMPIERRE, éd., Maire de Cazères. Labrit, TINARRAGE, Thomas, maître de forges, maire de Brocas. Mimizan DELEST, Camille, propriétaire à Pontenx les Forges. Pontenx les Forges. Mont-de-Marsan. Docteur DARAIGNEZ, éd., à Mont-de-Marsan. Morcenx ROQUOEBERT, avocat, maire d'Arjuzanx. Parentis-en-Born DARMUZEY
éd., à Mont-de-Marsan. Morcenx ROQUOEBERT, avocat, maire d'Arjuzanx. Parentis-en-Born DARMUZEY Maurice, Nolaire, Maire de Parentis-en-Born. Pissos Dr Alphonse BALHADÈRE, maire de Pissos. Roquefort Docteur GAUBE, à Roquefort. Sabres Léo BOUYSSOU, Député, Maire de Mano. Sore Docteur CALLEN, à Sore. Villeneuve Baron DE RAVIGNAN, propr., à Perquie. Arrondissement de Saint-Sever CANTONS MM. Aire Docteur LOTI, Vice Président du Sénat, ancien Ministre du Commerce et de l'Industrie, maire d'Aire. Amou. Duc BRUAS, Député, Maire de Castelnau-Chalosse. Castelnau-Chalosse. Geaune Docteur BEAUMONT, maire de Geaune. Hagetmau G. LALANNE, Maire de Hagetmau. Mugron Docteur DEGOS, %, maire de Mugron. Saint-Sever Marquis DE GALARD, maire d'Audignon.
%, maire de Mugron. Saint-Sever Marquis DE GALARD, maire d'Audignon. Tartas (Est) Docteur ROUEY, à Tartas. Tartas (Ouest) Dominique NAVARRE, négociant à Tartas Arrondissement de Dax CANTONS MM. Castets Docteur MAYSONNAVE, à Castets. Dax MM. MILLIÈS-LACROIX, Sénateur, Ministre des Colonies. Montfort Docteur LESTAGE, à Montfort. Peyrehorade Docteur LAFFARGUE, à Peyrehorade. Pouillon BARRIEU Albert, Maire d'Escauby. Saint-Martin-de-Seignanx LOOSTALOT, à Saint-Martin-de-Seignanx. Saint-Vincent-de-Tyrosse Saint-Vincent-de-Tyrosse notaire Maire de Bénesse-Maremne. Bénesse-Maremne. Soustons LASSALLE, notaire et Maire à Soustons. des tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou des sommes avancées par eux pour constituer leur part contributive dans les dépenses d'établissement de cette ligne.
leur part contributive dans les dépenses d'établissement de cette ligne. 67,648 85 A reporter. . . . . 146.308 88 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE A reporter. . . . . 146.308 88 Imposition extraordinaire autorisée par décret du 31 Décembre 1906. Intérêts aux concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local de Mézos à Saint-Julien-Born. . . 5.599 53 Imposition extraordinaire autorisée par décret du 9 Janvier 1907. (Art. 1"). Service de l'emprunt autorisé par décret du 9 Janvier 1907 69.374 76 Imposition extraordinaire autorisée par décret du 9 Janvier 1907 Intérêts aux concessionnaires des Chemins de fer d'intérêt local de Mézos à
concessionnaires des Chemins de fer d'intérêt local de Mézos à Saint-Julien-en-Born. 1.615 51 Emprunt départemental de 3,480,000 francs, autorisé par décret du 4 Décembre 1905 et applicable aux frais d'établissement des tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. Construction d'un tramway d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. . . . . . 113.976 39 Emprunt départemental de 510,000 francs, autorisé par décret du 1er Janvier 1907. Construction du chemin de fer d'intérêt local de Mézos à St-Julien en Born et d'Uza à Lit-et-Mixe, de Mimizan-Bourg à Mimizan-les-Bains et de Mixe à Saint-Girons. . . . .
Mimizan-les-Bains et de Mixe à Saint-Girons. . . . . . . . . . . 73.093 20 Emprunt départemental de 1,000,000, autorisé par décret du 9 Janvier 1907. Construction de l'Asile d'aliénés de Mont-deMarsan. 1.126 45 A reporter. . . , . 411.094 72' BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. . . . . 411.094 72 Emprunt départemental de 280,000 francs, autorisé par décret du 16 Décembre 1907. Chemin de grande communication numéro 12. — Travaux de réfection de chaussées. 18.272 30 Chemin de grande communication numéro 4. — Travaux de réfection de chaussées . . . 43.721 21 Chemin de grande
de chaussées . . . 43.721 21 Chemin de grande communication numéro 29. — Travaux de réfection de chaussées 64.510 31 Chemin de grande communication numéro 4.— Travaux de reconstruction du Goua de Lapeyre. . . . . 587 » Subventions aux communes. . . 337 » Emprunt départemental de 23,500 francs, autorisé par délibération du 24 Avril 1906. Chemin de grande communication numéro 14. — Travaux de réfection de chaussées. . . . 4.052 92 Emprunt départemental de 400,000 francs autorisé par décret du 29 Juillet 1903. Subvention à l'Etat pour achat de terrains pour la construction des chemins
l'Etat pour achat de terrains pour la construction des chemins de fer d'intérêt général de Bazas à Auch et de Saint-Sever à Hagetmau. . 483 15 Subventions pour les dépenses extraordinaires, remboursements de capitaux exigibles et de rentes rachetées et recettes accidentelles. Attribution au département sur le produit des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. . . 20.283 29 Contingents des communes pour les travaux de réfection des chemins de grande communication. 1.000 » Subventions de l'Etat pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner, par application de la loi du 12 mars 1880
subventionner, par application de la loi du 12 mars 1880 13.855 55 A reporter. . . . . 515.279 94 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE Report. . . . . 515.279 94 Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner, par application de la loi du 12 mars 1880. . . . 3.865 » Subvention de l'Etat pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés, par application de la loi du 12 mars 1880 541 90 TOTAL. . . . . 519.686 84 Les recettes nouvelles
TOTAL. . . . . 519.686 84 Les recettes nouvelles à rattacher sont les suivantes : RECETTES ORDINAIRES Vente d'arbres provenant des terrains destinés à l'Asile des Aliénés. . . . . . . . 2.325 » Revenus des propriétés de Claverie et du Pijounet acquises par le département en vue de la construction d'un Asile d'aliénés . 1.000 » Subvention de l'Etat pour les enfants assistés. . 422 64 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite. . 1.400 » Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal. 7.300 » Subvention de l'Etat pour l'Assistance