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décrets étendant ainsi la réforme parurent en 1915. Aussitôt, le Parlement accorda, à l'occasion des premiers douzièmes provisoires de 1916, le crédit nécessaire pour étendre la réforme aux postes de tous les services étrangers, à l'exception de ceux se trouvant en pays ennemis. La réforme ne peut, cependant, produire son plein effet que si elle est appliquée à tous les agents, même à ceux qui sont titulaires de postes situés en pays ennemis ou envahis, utilisés pendant la guerre hors de ces postes. Ce n'est qu'avec la réforme complète que pourront prendre fin certains abus, comme l'application de la loi
pourront prendre fin certains abus, comme l'application de la loi du 5 août 1914 aux agents du Département. Il est d'ailleurs urgent, pour tous les intéressés, que la réforme soit enfin réalisée totalement et qu'il n'y ait pas, au Département, deux catégories d'agents inégalement traités. La Commission espère que le décret d'ensemble, reprenant les décrets partiels précédents et les complétant, paraîtra au plus tôt et propose d'ouvrir à cette fin, un crédit de 37.500 francs qui figurerait au Chapitre 8 (Personnel des services extérieurs). Les crédits provisoires applicables, pour le budget des Affaires étrangères, au deuxième trimestre de 1916, s'éleveraient
budget des Affaires étrangères, au deuxième trimestre de 1916, s'éleveraient donc à 230.602.773 fr. en augmentation de 30.809.640 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (M. BOUFFANDEAU, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916: 194.607.021 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre: 230.594.761 fr. Crédits proposés par la Commission du budget: 230.414.761 fr. Des augmentations assez considérables étaient prévues dans le projet de loi, résultant des suppléments de charges pour les personnes sans moyens d'existence, évacuées des places fortes et les étrangers érigés sur certaines régions de l'intérieur, des indemnités allouées Alsaciens-Lorrains engagés dans l'armée depuis
de l'intérieur, des indemnités allouées Alsaciens-Lorrains engagés dans l'armée depuis le début des hostilités, des dépenses à engager pour l'hospitalisation d'aliénés et de tuberculeux rapatriés d'Allemagne, et des avances sur traitements et pensions à des fonctionnaires et anciens fonctionnaires départementaux et communaux des régions occupées par l'ennemi. Avec les augmentations et les diminutions dues à l'inégale répartition des dépenses entre les trimestres, l'ensemble des crédits s'élève au chiffre de 229.711.621 fr. Le Gouvernement a, en outre, depuis le dépôt du projet, adressé à la Commission, qui les a accueillies, les demandes supplémentaires suivantes: 1 Chapitre 50 bis. — Subventions à
demandes supplémentaires suivantes: 1 Chapitre 50 bis. — Subventions à des sociétés coopératives de consommation pour achat et ventes frigorifiées 250.000 fr. 2 Chapitre 52. — Dépenses d'entretien des personnes sans moyens d'existence évacuées des places fortes et des étrangers évacués sur certaines régions de l'intérieur. 625.000 fr. 3 Chapitre 54 quater. — Remboursement de leurs frais de déplacement aux personnes compétentes désignées pour la constatation et évaluation des dommages de guerre 5.000 fr. 4 Chapitre 55 quater. — Indemnités aux fonctionnaires de l'État évacués des régions envahies 3.140 fr. des dèbètès envahis. Le total des augmentations ressort à 883.140
des dèbètès envahis. Le total des augmentations ressort à 883.140 fr. Elles ont porté le montant des prévisions de crédits du Gouvernement, pour le 2e trimestre de 1916, à l' chiffre de 230 594.761 fr. La demande de 625.000 francs concernant le chapitre 52 ci-dessus provient d'un nouvel aménagement des crédits. Dans les propositions primitives du Ministère de l'Intérieur pour ce chapitre figurait, dans la somme totale demandée de 98.480.000 fr., une somme de 1.250.000 francs représentant le deuxième quart du crédit de 5 millions inscrit à ce chapitre, sur l'initiative de la Commission du budget, à titre de secours
l'initiative de la Commission du budget, à titre de secours complémentaires aux populations réfugiées. Le Ministre de l'Intérieur se ralliant à l'avis émis par la Commission chargée de répartir les fonds de secours destinés aux populations des régions envahies, a estimé qu'il y aurait intérêt à hâter le plus possible la répartition du crédit de 5 millions susvisé, dont le premier quart incorporé aux douzièmes du premier trimestre 1916 vient d'être réparti. A cet effet, il a demandé au Parlement de consentir à ce que les 3.750.000 francs restant à inscrire au budget, pour compléter la somme de 5 millions
inscrire au budget, pour compléter la somme de 5 millions en question, soient accordés non pas en trois nouvelles tranches de 1.250.000 francs, représentant chacune trois mois, mais bien en deux tranches de 1.875.000 francs, représentant chacune quatre mois et demi. De cette façon, et en admettant que la même procédure soit admise lors du vote des crédits du troisième trimestre, l'Administration disposerait au 1er juillet 1916, au plus tard, de la totalité du crédit de 5 millions. La Commission a donné volontiers son adhésion à cette procédure. Le même chapitre 52 a fait par ailleurs, l'objet, de la part
chapitre 52 a fait par ailleurs, l'objet, de la part de la Commission, d'une réduction de 180.000 francs. Cette réduction porte sur les crédits prévus par le Gouvernement, à raison de 60.000 francs par mois, pour l'entretien de nos nationaux à rapatrier de Belgique et dénués de ressources. Un crédit additionnel de 500.000 francs avait été demandé antérieurement dans le projet collectif n° 1721 au titre du chapitre 53 pour le transport de ces rapatriés. Ce crédit additionnel, faute de justifications, n'a pas été accepté par votre Commission (Voir rapport n° 1815, page 97). La demande de crédit pour les
n° 1815, page 97). La demande de crédit pour les dépenses d'entretien, prévues au chapitre 52 dans le présent projet, n'étant pas accompagnée d'explications plus précises, la Commission n'a pas cru devoir l'accueillir. Cette réduction de 180.000 francs est la seule modification proposée aux demandes du Gouvernement. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de l'Intérieur, au deuxième trimestre de 1916, s'élèveraient donc à 230.414.761 fr. en augmentation de 35.807.740 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE LA GUERRE. Rapporteur d'ensemble : M. LEBRUN. Rapporteurs particuliers : MM. RAIBERTI (artillerie et munitions); J.-L. DUMESNIL (armements de. infanterie
MM. RAIBERTI (artillerie et munitions); J.-L. DUMESNIL (armements de. infanterie et leurs munitions ; Adrien DARIAC (intendance et ravitaillement) ; ANDRÉ HESSE (service de santé) ; DANIEL-VINCENT (aéronautique) ; NOEL (marine) ; AUBRIOT (génie) ; RENARD (poudres et salpêtres) ; GECCALDI (troupes coloniales) ; Maurice LONG (Maroc). Crédits ouverts pour le premier trimestre 5.760.097.565 fr Crédits demandés pour le deuxième trimestre 6.183.743.415 fr Crédits proposés par la Commission 6.174.7-16-075 fr Il n'est pas possible de donner, dans un document parlementaire destiné à être publié, les chiffres des augmentations ou des diminutions espérées sur des crédits qui intéressent la Défense nationale.
diminutions espérées sur des crédits qui intéressent la Défense nationale. Nous nous sommes, d'ailleurs, que répéter ici ce que nous avons dit dans le rapport concernant les douzièmes du premier trimestre : les crédits du Ministère de la Guerre ont fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part de la Commission du budget; les constatations effectuées par les divers rapporteurs et leurs observations se trouvent consignées dans de nombreux rapports qui ont été communiqués à M. le Ministre de la Guerre, et la Commission a procédé à toutes les auditions nécessaires, afin d'être constamment et complètement tenue au courant
auditions nécessaires, afin d'être constamment et complètement tenue au courant des besoins de la Défense nationale. Nous croyons, toutefois, pouvoir fournir des indications qui seront certainement jugées aussi intéressantes que réconfortantes sur la classe 1917, récemment appelée sous les drapeaux. Le rapporteur du budget du service de santé, M. André Hesse, a constaté que la classe 1917 avait été l'objet d'une sollicitude particulière, tant de la part du commandement que du service de santé. C'est d'un très bon accord que les mesures d'hygiène et de prophylaxie ont été prises. Une collaboration a été assurée par des conférences quotidiennes, au cours
collaboration a été assurée par des conférences quotidiennes, au cours desquelles les chefs de corps ont recueilli tous les renseignements que les médecins leur ont apportés. On a choisi, pour loger les jeunes gens de la classe 17, les meilleurs locaux ; les effectifs nouveaux ont été logés séparément des effectifs anciens dont l'état sanitaire pouvait être su. Les locaux ont été nettoyés et désinfectés, les parois blanchies à chaux, les planchers lavés à la brosse avec une solution antiseptique. La ventilation et le chauffage des pièces ont été assurés, le fonctionnement des appareils de chauffage ayant été vérifié avant
le fonctionnement des appareils de chauffage ayant été vérifié avant l'arrivée des recrues. On a prévu l'incinération des immondices et l'évacuation hygiénique des eaux grasses. L'encombrement des chambrées a été évité. Les effets de literie ont été donnés neufs ou soigneusement désinfectés, des séchoirs installés, de même que des lavabos et des bains-douche. Une surveillance étroite a été exercée sur les eaux potables et les denrées alimentaires. Chaque homme reçoit 400 grammes de viande, non compris les déchets. Les menus sont variés et les plats proprement et soigneusement préparés. Dans les vingt-quatre heures qui ont suivi leur arrivée, les recrues
les vingt-quatre heures qui ont suivi leur arrivée, les recrues ont été soumises à une visite médicale sommaire pour isoler aussitôt les porteurs de germes suspects qui auraient pu se trouver parmi eux. Dans les jours suivants, chaque homme a subi une visite d'incorporation qui a permis d'éliminer, par la réforme temporaire, la réforme n° 2, les hommes momentanément ou définitivement invalides, et pour l'affectation au service auxiliaire les hommes faibles, puis de classer les autres en trois catégories, chacune de celles-ci étant soumise à un entraînement différent, approprié à ses capacités. Une équipe spéciale de médecins particulièrement qualifiés a
ses capacités. Une équipe spéciale de médecins particulièrement qualifiés a procédé aux vaccinations antityphoïdiques et anti-varioleuses. Les médecins des corps, qui ont tous été et resteront attachés à la classe 1917 jusqu'en mai, aidés des chefs de secteurs médicaux et d'adjoints techniques d'hygiène, ont veillé à la santé des hommes, s'efforçant, dès qu'un cas de maladie contagieuse se déclarait, d'en rechercher l'origine, d'examiner les voisins de chambre, afin d'isoler de suite les porteurs de germes. Toutes ces mesures ont produit les meilleurs effets. Si nous comparons les chiffres de morbidité en janvier 1911, année spécialement favorable, à ceux de janvier
en janvier 1911, année spécialement favorable, à ceux de janvier 1916, nous nous trouvons en présence de résultats qui étonnent d'autant plus, par les progrès de l'hygiène générale dont ils sont révélateurs, qu'il s'agit, en 1916, de jeunes gens de 18 ans, au lieu de 21, c'est-à-dire d'une résistance organique évidemment bien inférieure. Or, si nous laissons de côté la méningite cérébro-spinal, qui, mal connue en 1911, n'était, la plupart du temps, pas diagnostiquée, nous observons, pour les maladies les plus courantes, les pourcentages suivants : Pour la rougeole : morbidité de 0,70 pour 1.000, avec 0 décès, au lieu
morbidité de 0,70 pour 1.000, avec 0 décès, au lieu de 1,50 en 1911 ; Pour la varicelle : 0,007 (0 décès) en 1916, au lieu de 0,01 en 1911 ; Pour les oreillons: 0,46 (0 décès) en 1916, au lieu de 1,40 en 1911 ; Pour la fièvre typhoïde, enfin, 0,08 (0 décès) en 1916, au lieu de 0,60 en 1911. Ce dernier rapprochement est lui tout digne de remarque, tant par la baisse considérable des pourcentages de morbidité qu'en raison de la disparition totale des décès. Seule, la courbe de la scarlatine indique une légère hausse à cause
courbe de la scarlatine indique une légère hausse à cause d'une poussée qui s'est produite dès le début de l'incorporation et qui a, d'ailleurs, été aussitôt enrayée. La totalité des décès, sur tous les cas de maladies, est seulement de 10, pour l'ensemble de la classe 1917, pendant le premier mois de l'incorporation. Ces chiffres, comme on le voit, sont des plus satisfaisants. Ils montrent en effet, d'abord, avec quel succès les recrues de la classe 1917 ont été défendues contre l'épidémie et la contagion, ensuite quels heureux résultats de guérison ont été obtenus par le service médical, lorsqu'en dépit
guérison ont été obtenus par le service médical, lorsqu'en dépit de toutes les précautions prises des cas isolés de maladie ont éprouvé nos jeunes soldats. Il est à remarquer enfin, et cela résulte également des rapports d'incorporation adressés par tous les médecins de corps au Sous-Secrétariat d'Etat du Service de santé, que la classe 1917, dans son ensemble et dans sa moyenne, est au moins égale, sinon supérieure, aux classes précédentes, résultat qui semble provenir du développement donné, en ces dernières années, à la pratique des sports. Les crédits prévus, pour le Ministère de la Guerre, dans le projet n°
pour le Ministère de la Guerre, dans le projet n° 1788 pour 6.150.011. 610 francs, atteignaient, en tenant compte des demandes supplémentaires parvenues postérieurement au dépôt du projet de loi et de l'abandon de quelques-unes des articles primitives, la somme de 6,183,740,849 francs. La Commission a fait subir à ces propositions plusieurs révisions qui ne portent, d'ailleurs, pas sur les chapitres concernant le matériel de guerre et s'élèvent seulement à 9,027 francs. Plusieurs des crédits compris dans cette somme ont, au surplus, été réservés pour un examen ultérieur et pourront être accordés comme crédits additionnels. C'est ainsi que la Commission
être accordés comme crédits additionnels. C'est ainsi que la Commission a ajourné sa décision en ce qui concerne le rappel de la solde de présence aux prisonniers de guerre arrivés de captivité (blessés et personnels sanitaires). Une telle disposition constituant une mesure nouvelle ne saurait être comprise dans les douzièmes provisoires et devra faire l'objet d'un crédit additionnel à demander au Parlement sous la double réserve suivante : 1° Le rappel ne pourra être fait qu'aux personnels sanitaires et aux grands blessés rapatriés d'Allemagne, sans engager en rien la question de principe en ce qui concerne les prisonniers non blessés
de principe en ce qui concerne les prisonniers non blessés ; 2° Le total des sommes allouées aux intéressés pour la période de captivité, soit par le Gouvernement français, soit par le Gouvernement allemand, augmentées des sommes payées à titre de délivraison, ne sera en aucun cas supérieur à la solde de présence de leur nation. La Commission a estimé, d'autre part, en ce qui concerne les actions civiles, qu'il ne convenait pas d'accorder dans les douzièmes les crédits sollicités, jusqu'à concurrence des 2.600.000 francs concernant les incendies et les dégâts causés dans les cantonnements. Ce sont là, des dépenses
dégâts causés dans les cantonnements. Ce sont là, des dépenses exceptionnelles qui seront couvertes, s'il y a lieu, au moyen de crédits additionnels. A cet égard le Gouvernement a été invité à prendre toutes les mesures de surveillance utiles et, le cas échéant, après avoir recherché les responsabilités, à prendre toutes les sanctions nécessaires. Un crédit de 50.000 francs, demandé au titre du Chapitre 82 (approvisionnement de réserve - Défense des colonies), était destiné à permettre le paiement d'appareils frigorifiques dont la livraison a déjà eu lieu. Il sera, comme les deux demandes précédentes, objet d'un crédit additionnel. Au chapitre
les deux demandes précédentes, objet d'un crédit additionnel. Au chapitre 3, le Gouvernement demandait une somme de 601,000 francs pour « indemnité de dépossession à l'administration du Claridge-Hôtel, en vue d'éviter la présence de personnes étrangères », au service de l'artillerie ». La Commission insiste encore pour que, conformément au désir qu'elle a manifesté lors de l'examen des crédits pour les dépenses d'installation et de fonctionnement des quatre sous-secrétariats du Ministère de la Guerre, l'Administration fasse la révision des clauses du bail qu'elle avait signalées comme regrettables. Elle est obligée de constater que ses appréhensions étaient fondées : certains baux
de constater que ses appréhensions étaient fondées : certains baux très favorables en apparence à l'Etat entraînent indirectement des charges inattendues. La demande de crédit fera l'objet, s'il y a lieu, d'un nouvel examen. A cette occasion, nous appelons l'attention du Gouvernement sur l'intérêt qu'il y aurait, dans un grand nombre de cas, à utiliser, pour les besoins des services publics, les immeubles appartenant à des ennemis et placés sous séquestre. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de la Guerre, au deuxième trimestre de 1916, s'élveraient à 6,174,716,075 fr. en augmentation de 41,000 fr. sur ceux du
6,174,716,075 fr. en augmentation de 41,000 fr. sur ceux du premier trimestre. MINISTÈRE DE LA MARINE 1ère SECTION - Marine militaire. (M. de KERGUÉZEC, rapporteur). Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 173,406,582 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 154,554,582 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 155,454,582 fr. La Commission du budget a accepté, au budget du Ministère de la marine, une augmentation de 8,500,000 fr. dont il est préférable, dans l'intérêt de la défense nationale, de ne pas indiquer ici l'objet. Les crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de la
crédits provisoires applicables, pour le budget du Ministère de la Marine (Marine militaire) au deuxième trimestre de 1916, s'élveraient à 155,454,582 fr. en diminution de 18,200,000 fr. sur ceux du premier trimestre. 2e SECTION - Marine marchande. (M. Emmanuel BROUSSE, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 13,673,160 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 17,875,794 fr. Crédits proposés par la Commission du budget : 17,875,794 fr. Aucune modification n'a été apportée par la Commission aux chiffres du Gouvernement, qui présentent, par comparaison avec les Crédits du premier trimestre, une augmentation de 4,202,558 fr. Les augmentations
du premier trimestre, une augmentation de 4,202,558 fr. Les augmentations autres que celles qui proviennent d'une légale répartition des dépenses entre les trimestres sont les suivantes : Au Chapitre premier (Traitements du Sous-Secrétaire d'Etat et du personnel de l'Administration centrale), une réduction de 4,366 fr. avait été effectuée sur les crédits demandés pour le premier trimestre la demande de la Commission du budget, qui estimait que le salaire des dactylographes était trop élevé et que, d'autre part, les appointements pour vacances d'emploi depuis la guerre sur l'ensemble du chapitre atteignant 17,466 francs, cette réduction était possible. Les dactylographes, actuellement en
17,466 francs, cette réduction était possible. Les dactylographes, actuellement en surnombre au Sous-Secrétariat d'Etat, ont été recrutées à titre temporaire depuis la guerre en remplacement de fonctionnaires mobilisés, et paraissent absolument indispensables; elles sont rémunérées à raison de 5 francs par jour ouvrable, soit 1,534 francs par an. Il ne faut pas perdre de vue, non plus, que l'Administration doit assurer sur les crédits affectés au Personnel central le paiement et les émoluments du personnel en service et du personnel mobilisé conservant le traitement civil et ceux du personnel recruté en remplacement des fonctionnaires mobilisés. Il n'a été possible de
en remplacement des fonctionnaires mobilisés. Il n'a été possible de faire face à ces obligations avec les crédits ouverts pour le premier trimestre que par le licenciement d'employés auxiliaires et le non-remplacement des fonctionnaires nouvellement mis à la disposition de la Guerre par suite de la mobilisation en janvier de plusieurs rédacteurs et commis faisant partie de la réserve de l'armée active. Pour remédier à cette situation, il a été demandé pour le deuxième trimestre un relèvement de 2,000 francs que la Commission accepte. Au Chapitre 17 (Encouragements divers aux gens de mer), l'augmentation est de 400 fr. Cette augmentation
gens de mer), l'augmentation est de 400 fr. Cette augmentation est demandée afin de permettre d'attribuer des récompenses pour faits de sauvetage, et elle semble absolument indispensable, de très nombreuses récompenses ayant été accordées au cours de ces derniers mois, sur la proposition des services de la marine militaire, à l'occasion d'actes de dévouement accomplis lors des torpillages ou des attaques de navires de commerce par des sous-marins ennemis, événements qui se sont multipliés depuis le début des hostilités. La reprise probable du service régulier sur la ligne de Bordeaux à New-York motive l'augmentation de 250.000 Cr. demandé au Chapitre
à New-York motive l'augmentation de 250.000 Cr. demandé au Chapitre 24 (Subvention au service maritime de New York). MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1e SECTION. — Instruction publique. Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 106.800.284 fr. Crédits ouverts pour le deuxième trimestre : 86.205.029 Cr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 86.205.029 Cr. Crédits proposés par la Commission du budget : 86.335.029 fr. Les différences figurant dans les prévisions du Gouvernement par rapport aux dépenses du Ministère de l'Instruction publique pendant le deuxième trimestre de 1916 résultent de l'inégale répartition de ces dépenses entre les différents trimestres.
de l'inégale répartition de ces dépenses entre les différents trimestres. Depuis le dépôt du projet, des demandes nouvelles sont parvenues à la Commission. Chapitre 6 bil. — Dépenses pour l'enseignement des jeunes Serbes, France, 210.000 fr. Chapitre 100 bis. Remboursement aux lieux de garçons et aux villes un collège communal des frais de remplacement du personnel, 500.000 fr. Chapitre 62. — Bourses d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement primaire, 45.000 fr. Chapitre 130 bis. — Indemnités mensuelles à des intérimaires chargés de suppléer des instituteurs mobilisés, 400.000 fr. Chapitre 150 bis. — Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou à
— Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou à leurs familles à l'occasion des événements de guerre intéressés aux fonctionnaires évacués des régions envahies, $69.600 fr. Total de ces augmentations : 1.657.100 fr. La Commission a voté l'augmentation suivante : Chapitre 143. — Allocations aux fonctionnaires de l'enseignement primaire chargés de famille, 130.000 fr. Ce supplément de crédit a été accordé à la demande de M. Veber, pour faire face aux mesures les plus urgentes; mais la Commission a insisté, avec M. le Ministre des Finances, que M. le Ministre de l'Instruction publique devra régler, par un texte spécial,
Ministre de l'Instruction publique devra régler, par un texte spécial, le mode d'attribution des allocations pour charges de famille et faire procéder à une répartition aussi exacte que possible de ces charges, avant que de nouveaux crédits soient accordés. Les crédits provisoires applicables, pour le budget de l'Instruction Publique, au deuxième trimestre de 1916 s'élèvent donc à 86.335.029 fr. Crédits du premier trimestre : 28.465.255 fr. SECTION. — Beaux-Arts, (M. SIMONNET, rapporteur.) Crédits ouverts pour le premier trimestre de 1916 : 4.339.006 fr. Crédits demandés pour le deuxième trimestre : 4. 311.006 fr. Crédits proposés par la Commission du budget