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(1) Bull. 355, n° 3293. des Petites-Sœurs des Pauvres à Rennes, à la charge de se conformer aux statuts approuvés, par ordonnance du 8 juin 1828, pour la congrégation des sœurs de la Charité de Strasbourg; Vu la loi du 24 mai 1825; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des Petites-Sœurs des Pauvres, existant à Rennes (Ille-et-Vilaine) en vertu du décret du 9 janvier 1856, est autorisée à fonder à Angers (Maine-et-Loire) un établissement de sœurs de son ordre,
à Angers (Maine-et-Loire) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés par ordonnance du 8 juin 1828, pour la congrégation des sœurs de la Charité de Strasbourg, et adoptés par celle des Petites-Sœurs des Pauvres de Rennes. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de
Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6195. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Rennes, d'un Établissement de Dames du Sacré-Cœur de Jésus. Du 27 Décembre 1858. ,, NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des dames du Sacré-Cœur de Jésus à Paris, en date du 29 janvier 1857,
de Jésus à Paris, en date du 29 janvier 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Rennes un établissement de sœurs de son ordre; Vu l'ordonnance royale du 22 avril 1827, qui a autorisé la congrégation des dames du Sacré-Cœur de Jésus à Paris, et celle du 1er avril de la même année, qui a approuvé ses statuts; Vu notre décret du 5 août 1853, qui a approuvé les modifications apportées aux statuts de cette congrégation; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Rennes; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet
Rennes; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Rennes; Vu l'avis du conseil municipal de Rennes, en date du 6 mars 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'évêque de Rennes et des préfets de la Seine et d'Ille-et-Vilaine, en date des 12 mars et 30 juin 1857, 24 avril et 10 mai 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15
loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des dames du Sacré-Cœur de Jésus, existant à Paris (Seine) en vertu d'une ordonnance royale du 22 avril 1827, est autorisée à fonder à Rennes (Ille-et-Vilaine) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er avril
pour la maison mère par ordonnance royale du 1er avril 1827 et par notre décret du 5 août 1853. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 27 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6196.—DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit extraordinaire applicable aux frais de construction d'un nouveau Séminaire dans la ville de Lyon. Du 30
d'un nouveau Séminaire dans la ville de Lyon. Du 30 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi de finances du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858, portant répartition, par chapitres, des crédits du budget dudit exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant l'ouverture des crédits extraordinaires et
du 10 novembre 1856, concernant l'ouverture des crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 15 décembre 1858; Vu la lettre de notre ministre de l'instruction publique et des cultes, en date du 17 décembre 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes (service des cultes), sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de cinq cent mille francs, applicable aux frais de construction d'un nouveau séminaire dans la ville de Lyon. 2. Il
d'un nouveau séminaire dans la ville de Lyon. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1859. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'instruction publique et des cultes, et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé P. MAGNE.
: Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. (N° 6197. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Limoux, d'un Établissement de Sœurs de Saint-Joseph. Du 30 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le testament public du 14 juillet 1849, par lequel la dame Claudine-Ambroisine Javouhey, membre de la congrégation des
lequel la dame Claudine-Ambroisine Javouhey, membre de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph à Cluny, a légué à celle congrégation la moitié d'une métairie située à Limoux, qu'elle a déclaré avoir acquise moyennant une somme de vingt-huit mille francs, encore due à cette époque, et sous la condition qu'elle sera payée par la congrégation; Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 15 juillet 1849; Vu divers actes notariés des 8 octobre 1827, 19 décembre 1829, 19 décembre 1839 et 31 août 1842, par lesquels la même dame Javouhey et ses deux sœurs, l'une actuellement supérieure générale et
Javouhey et ses deux sœurs, l'une actuellement supérieure générale et l'autre membre de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph, ont acquis, pour le compte de cette congrégation, l'autre moitié de la même métairie et divers autres immeubles situés également à Limoux, moyennant une somme totale de soixante mille cent cinquante-neuf francs; Vu les délibérations du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph, en date des 31 mai 1856 et 6 mars 1858, tendant à obtenir 1° La reconnaissance légale de l'établissement de sœurs de son ordre existant de fait à Limoux; 2° L'approbation des acquisitions sus énoncées; 3°
fait à Limoux; 2° L'approbation des acquisitions sus énoncées; 3° L'autorisation d'accepter le legs de la dame Javouhey; Vu deux actes notariés, en date l'un et l'autre du 15 janvier 1858, par lesquels les héritiers de la testatrice ont consenti à la délivrance du legs; Vu les pièces constatant que les divers immeubles acquis et légués ont été intégralement payés par la congrégation; Vu le procès-verbal d'estimation de ces immeubles, portant leur valeur actuelle à quatre cent vingt-six mille quatre cent quinze francs cinquante-neuf centimes; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation, vérifié et certifié par le
du passif de la congrégation, vérifié et certifié par le préfet de Saône-et-Loire; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'établissement de Limoux; Vu l'ordonnance royale du 3 janvier 1827, qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph à Cluny, et celle du 17 janvier de la même année, qui a autorisé cette congrégation; Vu la copie des statuts de cette congrégation; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Limoux; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Limoux, le 10 août 1856;
qui a eu lieu à Limoux, le 10 août 1856; Vu les avis du conseil municipal de Limoux, en date des 9 juillet 1854 et 21 septembre 1856; Vu les avis des évêques de Carcassonne et d'Autun, et des préfets de l'Aude et de Saône-et-Loire, en date des 10 juillet, 27 septembre et 15 décembre 1856, 20 février 1857, 11 et 16 mars 1858; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La
Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph, existant à Cluny (Saône-et-Loire) en vertu d'une ordonnance royale du 17 janvier 1827, est autorisée à fonder à Limoux (Aude) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 3 janvier 1827. 2. La supérieure générale de la congrégation
3 janvier 1827. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph à Cluny est autorisée à accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, le legs fait à cette congrégation par la dame Claudine-Ambroisine Javouhey, suivant son testament public du 14 juillet 1849, et consistant dans la moitié, estimée vingt-huit mille francs, d'une métairie située à Limoux. 3. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de Saint-Joseph à Cluny est autorisée à acquérir de divers particuliers, au nom de cette congrégation, moyennant une somme totale de soixante mille cent cinquante-neuf francs, montant de l'estimation et aux clauses
mille cent cinquante-neuf francs, montant de l'estimation et aux clauses et conditions des actes notariés des 8 octobre 1827, 19 décembre 1839 et 31 août 1842, la moitié d'une métairie et plusieurs immeubles situés à Limoux et désignés dans ces actes. Il sera pourvu au paiement de ces acquisitions au moyen de l'excédent de recettes de l'établissement de Limoux et de la maison mère. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1858.
lois. Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6198. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, dans la commune des Maillys (Côte-d'Or), d'un Établissement de Sœurs de la Providence. Du 4 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'acte notarié, en date du 29 octobre 1856,
; Vu l'acte notarié, en date du 29 octobre 1856, par lequel les sieurs et dame de Berbis des Maillys ont fait donation à la commune des Maillys (Côte-d'Or), 1° De l'usufruit de divers immeubles; 2° D'une rente de neuf cents francs; le tout à la condition d'entretenir dans cette localité un établissement de trois sœurs de la Providence de Langres (Haute-Marne), dont deux seront chargées de tenir la classe des jeunes filles et l'autre de soigner les pauvres malades ; Vu le certificat de vie des donateurs, en date du 9 décembre 1856 ; Vu les délibérations, en date
du 9 décembre 1856 ; Vu les délibérations, en date des 9 novembre 1856, 15 janvier et 11 avril 1857, par lesquelles le conseil municipal des Maillys, tant au nom de la commune qu'à défaut de bureau de bienfaisance, et le conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Providence à Langres, demandent l'autorisation d'accepter, chacun en ce qui le concerne, ladonation précitée; Vu la délibération du conseil d'administration de cette congrégation, en date du 15 janvier 1857, ayant pour objet d'obtenir la reconnaissance légale de l'établissement de sœurs de son ordre existant de fait aux Maillys ; Vu
de son ordre existant de fait aux Maillys ; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction de cet établissement de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu aux Maillys; Vu l'état des recettes et des dépenses présumées de l'établissement des sœurs de la Providence, aux Maillys; Vu le procès-verbal de l'estimation des immeubles donnés, portant leur valeur à vingt et un mille quatre cent neuf francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune
francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs; Vu l'avis du conseil municipal des Maillys, en date du 25 février 1857; Vu les avis des évêques de Dijon et de Langres, et des préfets de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne, en date des 24 janvier, 9 et 18 mars et 8 octobre 1857; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 30 mai 1857 Vu l'ordonnance royale du 30 avril 1826, qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de la Providence à Langres; Vu l'ordonnance du 28 mai 1826, qui
Providence à Langres; Vu l'ordonnance du 28 mai 1826, qui a autorisé cette congrégation; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1837, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817, 14 janvier 1831 et 6 juillet 1846; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Providence, existant à Langres (Haute-Marne) en vertu d'une ordonnance du 28 mai 1826,
Langres (Haute-Marne) en vertu d'une ordonnance du 28 mai 1826, est autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune des Maillys (Côte-d'Or), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par l'ordonnance du 30 avril 1826. 2. Le maire des Maillys (Côte-d'Or), au nom de la commune et à défaut de bureau de bienfaisance, et la supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Providence, à Langres (Haute-Marne), sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, la donation faite à
chacun en ce qui le concerne, la donation faite à cette commune par le sieur Louis-Antoine de Berbis des Maillys et la dame Marie-Louise-Élisabeth Pelletier de Cléry, son épouse, de lui autorisée, suivant acte notarié du 29 octobre 1856, modifié par acte notarié du 13 octobre 1858, et consistant, 1° dans la pleine propriété des bâtiments avec jardin et autres dépendances, situés aux Maillys et estimés vingt et un mille quatre cent neuf francs; 20 en une rente annuelle de neuf cents francs; le tout à la condition notamment d'entretenir dans cette localité trois sœurs de la Providence, dont l'une
dans cette localité trois sœurs de la Providence, dont l'une sera chargée de soigner les pauvres malades et les deux autres d'instruire les jeunes filles. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 4 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6199. — DÉCRET IMPÉRIAL, qui fixe à Blidah le siège du deuxième Conseil de guerre de la Division d'Alger.
siège du deuxième Conseil de guerre de la Division d'Alger. Du 19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 2 du Code de justice militaire, ainsi conçu : « Il y a un conseil de guerre permanent au chef-lieu de chaque division territoriale ; « Si les besoins du service l'exigent, un deuxième conseil de guerre « permanent peut être établi dans la division, par un décret de l'Empereur, qui fixe le siège de ce conseil et en détermine le ressort; » Considérant
de ce conseil et en détermine le ressort; » Considérant que, par notre décret du 15 décembre dernier, le chef-lieu de la première division territoriale de l'Algérie, précédemment établi à Blidah, a été replacé à Alger; que les besoins du service exigent le maintien du deuxième conseil de guerre créé, dans cette même division, par notre décret du 18 juillet 1857, AVONS SÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le siège du premier conseil de guerre de la division d'Alger devant être établi à Alger, celui du deuxième conseil de guerre sera fixé à Blidah. Le ressort de
conseil de guerre sera fixé à Blidah. Le ressort de ce dernier tribunal continuera de s'étendre sur toute la division. Le général commandant répartira, comme par le passé, les affaires entre les deux conseils de guerre. 2. Chacun de ces conseils de guerre connaîtra des affaires dont il avait été précédemment saisi. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6200. — DÉCRET
département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6200. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant : ART. 1er. Le préfet du département du Calvados est autorisé à concéder, 1° Au sieur Jobert, au prix de deux cent vingt francs (220f), la parcelle de laisse de mer désignée au plan du 30 mai 1857, ci-annexé sous le n° 15, contenant onze ares; Au sieur Delépine, au prix de trois cents francs (300f), sa parcelle désignée au même plan sous le n° 14, contenant dix ares; 3° À la veuve Desétables, au prix de cinq cent soixante-dix francs (570f),
veuve Desétables, au prix de cinq cent soixante-dix francs (570f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 13, contenant quatorze ares vingt-cinq centiares; 4° Au sieur Pillet, au prix de trois cent quatre-vingts francs (380f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 12, contenant quatre ares soixante et quinze centiares; 5° Au sieur Belize, au prix de cinq cent quarante trois francs soixante centimes (543f 60c), la parcelle désignée au même plan sous le n° 11, contenant six ares quatre centiares; 6° Aux sieurs Le Danois, Lamy, Fortuné dit Fontat, et Pontet dit Vedel, au prix
Lamy, Fortuné dit Fontat, et Pontet dit Vedel, au prix de douze cent vingt-cinq francs quatre-vingts centimes (1225f 80c), la parcelle désignée au même plan sous le n° 10, contenant 7° À la demoiselle Marais et aux sieurs Marais, Le Riche et Jacqueline, au prix de cent soixante et onze francs soixante centimes (161f 60c), la parcelle désignée au même plan sous le n° 9, contenant un are quarante-trois centiares; Au sieur Fumet, au prix de quarante-neuf francs quatre-vingts centimes (49f 80c), la partie de terrain désignée au même plan sous le n° 8, située entre la propriété de ce
sous le n° 8, située entre la propriété de ce dernier, le chemin d'Houlgate et la batterie de Beuzeval, contenant quatre-vingt-trois centiares, le surplus du n° 8 demeurant affecté au service militaire; 9° Au sieur Le Danois, comme représentant les héritiers Liégeard, et à ces derniers en tant que de besoin, au prix de cinq cent quarante francs (540f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 3, contenant dix-huit ares; 10° Au sieur Le Danois, au prix de cinq mille soixante et quatorze francs (5,074f), les deux parcelles désignées au même plan sous les n° 5 et 6
désignées au même plan sous les n° 5 et 6 contenant, la première, quatre-vingt-un ares soixante et dix centiares, et la seconde quarante-cinq ares quinze centiares; 11° À la commune de Beuzeval, au prix de quatorze cent quarante-trois francs (1,443f), la parcelle désignée au même plan sous le n° 7, contenant vingt-quatre ares cinq centiares. 2. Le chemin de Houlgate sera conservé dans toute son étendue sur une largeur de huit mètres, tel qu'il est indiqué sur le plan. 3. Il sera réservé : 1° L'espace compris entre la batterie de Beuzeval et la mer, depuis la limite de la
de Beuzeval et la mer, depuis la limite de la parcelle n° 7 jusqu'au ruisseau; 2° Les deux chemins transversaux de dix mètres de largeur chacun, indiqués sur le plan par une teinte rose, le premier, vis-à-vis du chemin Mauger, le second, à l'extrémité est de la parcelle n° 5, à environ deux cents mètres du premier; 3° Entre la laisse des plus hautes mers d'équinoxe et la limite nord des parcelles n° 3, 5, 6 et 7, un espace libre de dix mètres de largeur, destiné à former un marchepied pour le service de la marine et des douanes.
marchepied pour le service de la marine et des douanes. 4. Aucune construction ni levée en terre ne pourra être faite sur la parcelle n° 7 à concéder à la commune sans l'autorisation du ministre de la guerre. 5. Les concessionnaires payeront les frais d'expertise. Le sieur Le Danois payera en outre les frais des instances engagées contre lui et contre le sieur Liégeard, qu'il représente. 6. Indépendamment des obligations ci-dessus, la concession aura lieu sous les conditions ordinaires relatives à l'aliénation des biens de l'État. (Paris, 15 Janvier 1859.) N° 6201. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des
N° 6201. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Lafforgue (Pierre-Charles-Théodore), professeur, né à Paris, le 5 fructidor an xi (5 juillet 1803), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Robertson, et à s'appeler, à l'avenir, Lafforgue-Robertson. 2° Le susdit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a
11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Janvier 1859.) Certifié conforme : Paris, le 1er Février 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 663. N° 6202. — DÉCRET IMPÉRIAL portant convocation du Sénat
663. N° 6202. — DÉCRET IMPÉRIAL portant convocation du Sénat et du Corps législatif. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 24 et 46 de la Constitution, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le Sénat et le Corps législatif sont convoqués pour le 7 février prochain. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE