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au 17 juillet prochain. Le succès des quatre sessions précédentes et de la réunion de 1921 à Toulouse en particulier a bien montré le plaisir et l'intérêt que les Internes et Anciens Internes avaient à resserrer leurs relations amicales et de quelle utilité pouvait être l'étude et la discussion de leurs intérêts communs. En dehors des séances de travail où seront discutées les questions professionnelles et déontologiques, seront organisées des excursions (au Sanatorium de Zuydcoote, aux Mines de Lens et à l’Etablissement Thermal de St-Amand-les-Eaux), des visites des hôpitaux et établissements médicaux. Un Comité de dames se chargera d’occuper les
établissements médicaux. Un Comité de dames se chargera d’occuper les loisirs des dames congressistes. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. — 1° Membres adhérents. — Sont admis les Internes et Anciens Internes des villes de Facultés. La cotisation de 30 francs, réduite à 15 fr. pour les Internes en exercice, donne droit aux rapports, comptes rendus et réceptions du Congrès. 2° Membres associés. — Peuvent faire partie du Congrès, comme associés, les membres de la famille des membres adhérents, les Docteurs et les Etudiants en médecine. La cotisation de 15 francs donne droit à tous les avantages du Congrès, sauf aux publications. Adresser toute
tous les avantages du Congrès, sauf aux publications. Adresser toute la correspondance à M. J. Moret, Interne des Hôpitaux, 6, rue des Frères-Vaillant, à Lille. LA PEDIATRIE PRATIQUE Imprimerie Plateau, 25, rue Kicolas-Lululauc, Lille Le Gérant: D. LAMBERT.
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AVEIRO 1ère SESSION ORDINAIRE DE 1875 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RAPPORT DU PRÉFET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL FOIX TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE POMIES 1875 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE SUR L'ENSEMBLE DE SES TRAVAUX SINCE LA SESSION DE 1875 RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL PAR LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE 79 DE LA LOI DU 10 AOÛT 1871 MESSIEURS, La Commission départementale a l'honneur de vous présenter, dans la forme ordinaire, le rapport prescrit par l'article 79 de la loi du 10 août 1871, sur l'ensemble de ses travaux depuis votre dernière session. ATTRIBUTIONS CONFÉRÉES
l'ensemble de ses travaux depuis votre dernière session. ATTRIBUTIONS CONFÉRÉES PAR LA LOI En exécution de l'article 71 de la même loi, la Commission, dès sa première réunion, a constitué son bureau. M. Vignes, doyen d'âge, a été proclamé président; M. Gaillard a été élu secrétaire. Constitution du Bureau. La Commission, après s'être assurée que les prix étaient conformes à ceux fixés par le Conseil général, a approuvé trois projets de renouvellement de baux de maisons pour le casernement des brigades de gendarmerie du Fossat, de Mérens et de Rimont. La vérification des états des ordonnances de délégation et des
La vérification des états des ordonnances de délégation et des mandats de paiement délivrés par M. le Préfet et MM. les Ingénieurs en chef des ponts et chaussées et du service hydraulique, n'a donné lieu à aucune observation. Le Conseil général, dans sa séance du 25 avril 1873, décida que le crédit de 2,600 fr. inscrit au Sous-Chapitre VII, pour le service des médecins cantonaux, serait porté, pour 1874, à 3,000 fr. et que cette augmentation de 400 fr. serait répartie entre les médecins chargés des circonscriptions de la Haute-Ariège les plus pénibles et les plus mal rétribuées. La Commission,
les plus pénibles et les plus mal rétribuées. La Commission, conformément aux propositions de M. Frézoul, rapporteur, a réparti cette somme comme suit : MM. Mourié, officier de santé à Ax...... 35 00 Bonnans, docteur-médecin aux Cabannes Cabannes 00 Mourié, docteur-médecin à Luzenac 25 00 Peybernès, officier de santé à Serres. 20 00 Baillé, docteur-médecin à Lavelanet. 20 00 Jolieu, docteur-médecin à Lavelanet. 20 00 De Campoussy, docteur-médecin à Mijanès..... 30 00 Auriol, docteur-médecin à Tarascon. 30 00 Art. 54. Baux. Art. 78. Ordonnances et mandats. Art. 81. Médecine gratuite. Indemnité aux médecins de la Haute-Ariège. Report 205 00 Auriol,
Indemnité aux médecins de la Haute-Ariège. Report 205 00 Auriol, officier de santé à Tarascon.. 25 00 Galy, docteur-médecin à Auzat 20 00 Cabanes, docteur-médecin à Gastalon Gastalon 00 Estrémé, officier de santé à Castillon. 20 00 Dubuc, officier de santé à Castillon.. 20 00 Sentein, docteur-médecin à Bordes. 30 00 Dégeilh, officier de santé à Biert... 20 00 Bordes-Pagès, docteur-médecin à Seix 30 00 Total égal........... 40000 Le crédit de 500 fr., voté par le Conseil général en faveur des instituteurs non retraités, a été réparti comme suit : MM. Baquerre, demeurant à Galey 100 00 Lavan, demeurant à
MM. Baquerre, demeurant à Galey 100 00 Lavan, demeurant à Pamiers 60 00 Duran, demeurant à Prat :. 60 00 Eychenne, demeurant à Foix 50 00 Fonta, demeurant à Roquefort 50 00 Monnief, demeurant à Foix...... 50 00 Resplandy, demeurant à Artigues.. 50 00 Donat, demeurant à Canté 40 00 Germa, demeurant à Caussou 40 00 Total égal :.. ._ 500 00 La Commission a accordé, en outre, sur le crédit de 250 fr. inscrit au Sous-Chapitre IV, article 16, du budget rectificatif de l'instruction publique de 1874 (secours aux anciens instituteurs), un secours supplémentaire de 170 fr. à M.
anciens instituteurs), un secours supplémentaire de 170 fr. à M. Lavan, dont la position est digne du plus grand intérêt. Cet instituteur, qui a exercé pendant plus de 50 ans, est âgé de 89 ans et est aveugle. Dans votre séance du 25 avril 1873 vous avez autorisé le prélèvement, sur le crédit relatif aux cantonniers, d'une somme de 600 fr. pour être distribuée en secours au six cantonniers mis à la réforme. La Commission, après avoir examiné la position et les charges respectives de chacun d'eux, a accordé : A Bernère, Jean 150 fr. A Teychenné, Jean-Baptiste 100 A
A Bernère, Jean 150 fr. A Teychenné, Jean-Baptiste 100 A Gleizes, Mathieu 90 A Eychenne, Symphorien 90 A Sylvestre, Jacques 90 A Sabatié, Jean-Baptiste 80 Total égal 600 fr. La Commission, après avoir soigneusement étudié la situation financière des communes, leurs besoins et leurs sacrifices, a accordé les secours suivants : A la commune d'Eycheil (réparation au presbytère) 100 fr. A la commune d'Orus (réparation au presbytère) 100 A la commune d'Ussat (réparation au presbytère) 33 fr. 55 Cette dernière somme de 33 fr. 55 restait seule disponible sur le crédit de 1874. La Commission examinera ultérieurement si un supplément
crédit de 1874. La Commission examinera ultérieurement si un supplément de secours ne doit pas être accordé à la commune d'Ussat sur les fonds de 1875. La Commission a cru devoir rejeter, pour défaut d'urgence, la demande d'un secours de 200 francs présentée par la commune de Mérigon pour clôture du jardin du presbytère. Le crédit de 4,000 fr. voté tous les ans par le Conseil général pour être distribué en secours aux communes, pour travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, acquisitions, etc., ayant été insuffisant en 1874, la Commission a décidé qu'elle donnerait la même
en 1874, la Commission a décidé qu'elle donnerait la même affectation aux fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Elle a, en conséquence, accordé sur ces fonds : 150 fr. à la commune de Montjoie (restauration du presbytère). 100 fr. à la commune de Clermont (réparation au presbytère). 115 fr. 85 à la commune d'Aillères (clôture du cimetière). 100 fr. à la commune de Saint-Félix-de-Rieutort (élargissement aux abords de l'église). 99 fr. 80 à la commune de Saint-Amans (construction d'un hangar pour l'école). 200 fr. à la commune d'Axiat (réparations aux fontaines). 320 fr. à la commune de Bédeillac (réparations
aux fontaines). 320 fr. à la commune de Bédeillac (réparations au presbytère). Mobilier scolaire. — La Commission a accordé les secours suivants pour achat de mobilier scolaire : A la commune d'Orus 178 fr. 50 A la commune de Camon 121 50 A la commune du Fossat 285 50 A la commune de Gourbit 90 00 Une demande présentée par la commune d'Alos a dû être écartée. Cette commune, en effet, ne concourt à la dépense projetée, s'élevant à 220 fr., que pour une somme de 20 fr., alors que sa situation financière lui permet de faire un sacrifice beaucoup
sa situation financière lui permet de faire un sacrifice beaucoup plus considérable. Dépenses de l'instruction primaire. VIII Une autre demande de secours formulée par la commune de Mijanès, s'adressant à l'État, la Commission l'a renvoyée à M. le Préfet pour être communiquée au Conseil général, qui décidera si elle doit être comprise sur la liste des propositions à adresser au Ministre. Enfin, en ce qui concerne la demande d'un secours de 80 fr. pour l'achat d'une pendule qui serait placée dans la salle de l'école publique de Génat, la Commission a ajourné sa décision, pensant qu'il serait peut-être plus utile
a ajourné sa décision, pensant qu'il serait peut-être plus utile de doter cette commune d'une horloge. Si le Conseil municipal s'impose quelques sacrifices dans ce but, la Commission est disposée à lui venir en aide dans de larges proportions. La Commission a rejeté une demande de secours présentée par la Société de secours mutuels dite de Notre-Dame, établie à Fougax. Cette Société, aujourd'hui réorganisée sur des bases sérieuses, a déjà reçu l'année dernière un secours de 150 fr. pour l'aider dans cette réorganisation. L'adjudication des travaux à faire pour réparations sur la route départementale n° 3, entre Saint-Girons et la
sur la route départementale n° 3, entre Saint-Girons et la borne 12 k. 5, a été fixée au vendredi 16 avril 1875. Armée territoriale. — La Commission départementale a désigné comme suit les membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement qui devaient faire partie, dans les divers cantons du département, du Conseil de révision pour l'armée territoriale. Sociétés de secours mutuels. Adjudications. Art. 82. Conseils de révision. IX ARRONDISSEMENT DE FOIX CANTONS Foix. Ax. Cabannes. La Bastide. Lavelanet. Quérigut. Tarascon. Vicdessos. CONSEILLERS GÉNÉRAUX MM. Vignes. De Campoussy. Doumenjou. Gaillard. Vigarosy. Rivière. Rivière. Frézoul. CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT MM. Baillé. Francal. Sans.
Vigarosy. Rivière. Rivière. Frézoul. CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT MM. Baillé. Francal. Sans. Brunet. Chabaud. Sicre. Vergnies, Léon. Vergnies, Albert. ARRONDISSEMENT DE PAMIERS Pamiers. Fossat. Mas-d'Azil. Mirepoix. Saverdun. Varilhes. MM. Frézoul. Hoquetis. Gaillard. Porlet. Auzies. Laborde. MM. Martinière. Laffont. Faure. Coymès. Soula. Vergnies, Albert. ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS Saint-Girons. Castillon. Massat. Oust. Sainte-Croix. Saint-Lizier. MM. De Foix. Sentenac. Bordes-Pagès. Morère. Sans-Leroy. Sentenac. MM. Dechen. Foch. De Roquemaurel Galy. Moulis. Brunet. 2 Classe de 1874. — En ce qui concerne le Conseil de révision pour la formation de la classe de 1874, la Commission a fait les désignations suivantes : ARRONDISSEMENT DE FOIX Foix. Ax.
fait les désignations suivantes : ARRONDISSEMENT DE FOIX Foix. Ax. Cabannes. Bastide-de-Sérou Lavelanet. Quérigut. Tarascon. Vicdessos. MM. Portet. De Campoussy. Rivière. Sans-Leroy. Doumenjou. Rivière. Delcurrou. Hoquetis. MM. Troy. Francal. Sans. Laffont. Chabaud. Francal. Vergnies, Léon. Vergnies, Albert. ARRONDISSEMENT DE PAMIERS Pamiers. Fossat. Mas-d'Azil. Mirepoix. Saverdun. Varilhes. MM. Gaillard. Vigarosy. Vignes. Frézoul. Auzies. Laborde. MM. Campans. Fauré. Lamarque. Martinière. Coymès. Soula. ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS Saint-Girons. Castillon. Massat. Oust. Sainte-Croix. Saint-Lizier. MM. Mouillac. Sentenac. Bordes-Pagès. Morère. Sans-Leroy. De Foix. MM. Moulis. Foch. De Roquemaurel Galy. Azéma. Dechen. XI Membres désignés à titre supplémentaire pour le cas où quelques conseillers ne pourraient pas
supplémentaire pour le cas où quelques conseillers ne pourraient pas se rendre, par suite d'un empêchement subit et imprévu, à la séance pour laquelle ils auraient été convoqués. MM. Sans-Leroy. De Foix. Hoquetis. Rivière. Séances à Foix pour les ajournés, soutiens de famille, sursis d'appel, clôture de la liste départementale, etc. MM. Laborde. Doumenjou. Frézoul. Vignes. MM. Fauré. Brunet. Troy, Baillé: MM. Vergnies, Albert. Campans. Coymès. Fauré. Classements. — La Commission a classé, comme chemins vicinaux ordinaires, les chemins ci-après désignés : Commune de Saint-Victor-Rouzaud. — Chemin dit de Madière à Saint-Victor-Rouzaud. Commune de Lagarde. — Chemin dit du hameau
à Saint-Victor-Rouzaud. Commune de Lagarde. — Chemin dit du hameau de Sibra au hameau de Pastouret. Les demandes de classement des chemins de : 1° de Martine dans la commune de Thouars, 2° de Gaillard à Lagarde dans les communes de Mirepoix, Roumengoux, La Bastide-de-Bousignac et Lagarde, ont été rejetées. Le premier de ces chemins n'offre aucun caractère vicinal, et d'ailleurs les ressources dont dispose la commune de Thouars sont insuffisantes pour terminer, d'ici à la fin de la période d'achèvement, les chemins déjà classés. Le déficit sera de 2,641 fr. à la fin de cette période. En ce qui
fr. à la fin de cette période. En ce qui concerne le chemin de Gaillard à Lagarde, il n'existe pas entre les quatre communes plus ou moins intéressées à ce chemin un accord qui en rende l'exécution possible. En effet, la commune Art. 86. Chemins vicinaux ordinaires. XII de Lagarde, seule, en demande le classement sans restriction, la commune de Roumengoux le repousse d'une manière absolue, les communes de Mirepoix et de La Bastide-de-Bousignac n'y consentent qu'à des conditions inacceptables. Projets. — La Commission a approuvé les projets suivants : Commune de Cazenave. — Rectification du chemin vicinal ordinaire numéro
Commune de Cazenave. — Rectification du chemin vicinal ordinaire numéro 1, de Cazenave à Tarascon. Commune de Pamiers. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire numéro 16 (prolongement du chemin des usines.) Commune de Garanou. — Rectification du chemin vicinal ordinaire numéro 1, de Garanou aux Cabanés. Commune d'Artigat. — Rectification du chemin vicinal ordinaire numéro 4, de Bijou à la Junquière. Commune de Tabre. — Elargissement, aux abords du ponceau à construire sur le ruisseau de Coutiron, du chemin vicinal ordinaire numéro 1, de Tabre à Mirepoix. Alignements: — Commune de Castillon. — La Commission a approuvé, conformément aux propositions
de Castillon. — La Commission a approuvé, conformément aux propositions des Agents du service vicinal, les plans d'alignement, dans la traverse de Castillon, des chemins vicinaux ordinaires numéro 1, de Castillon à Cescau, et numéro 3, de Castillon à Audressein. XIII DÉLÉGATION DU CONSEIL GÉNÉRAL Collège de Pamiers. — La bourse devenue vacante au collège de Pamiers, par suite du départ des élèves Borel et Caccia, a été allouée, savoir : 1/2 au jeune Pinat, de Saurat. 1/2 au jeune Vidal, de Daumazan. École normale. — Sur les 14 bourses, 3/4 restant libres à la fin de l'année scolaire 1873-1874,
3/4 restant libres à la fin de l'année scolaire 1873-1874, la Commission départementale en a attribué 7 3/4 aux élèves de 1ère année et 7 aux élèves de 2e et 3e année. Les 7 bourses 3/4 affectées aux élèves de l'année ont été réparties de la manière suivante, conformément aux propositions de la Commission de surveillance : Bourse I. à l'élève-maître Saurel 3/4 — Rufíe 3/4 — Ferrus 3/4 — Béret 1/2 — Amiel 1/2 — Tourenq 1/2 — Rouzaud 1/2 — Nongué 1/2 — Aliot 1/2 — Balasc 1/2 — Piquemal 1/2 — Forgues 1/4 — Loubet 1/4 —
— Piquemal 1/2 — Forgues 1/4 — Loubet 1/4 — Mot XIV. En ce qui concerne les élèves de 2e et de 3e année, la Commission regrette de n'avoir pas pu se prononcer. Les notes qui ont servi à la Commission de surveillance, pour la rédaction de ses propositions, n'ont pas encore été produites malgré deux renvois successifs du dossier à M. le Préfet. Cours normal de filles. — Le quart de bourse vacant au cours normal de filles a été accordé à l'élève Daraux, Joséphine, de Niaux, jouissant déjà de 3/4 de bourse. Ecole d'Aix. — Un quart de
de 3/4 de bourse. Ecole d'Aix. — Un quart de bourse, avec jouissance à partir du 1er octobre 1874, a été accordé au jeune Baurès, Paul, de Foix, élève de l'école d'arts et métiers d'Aix : Une demi-bourse a été accordée au jeune Escale, Léon, du Mas-d'Azil, élève de la même école, à partir du 1er janvier 1875. Orphelinat de Pamiers. — La bourse et la demi-bourse vacantes à l'orphelinat de Pamiers, par suite de la limite d'âge atteinte par Aumoroux, Marie, des Issards, et Ferré, Marie, de Saint-Lizier, ont été attribuées : La bourse à Aynié, Zélie-Marie, de Tarascon.
été attribuées : La bourse à Aynié, Zélie-Marie, de Tarascon. La demi-bourse à Varsovie, Marie-Louise, de Seix-. Orphelinat de Queilhe. — A l'orphelinat de Queilhe, Couderc, de Saint-Quentin, et Roques, de Mazères, ont atteint la limite d'âge. Les deux bourses que ces deux orphelins ont laissées vacantes ont été attribuées : Une bourse à Dieuzaide, Albert-Simon-Alfred, de Dun. Une bourse à Richard, Antoine, de Varilhes. XV Sourds-Muets. — Les quatre bourses disponibles à l'Institut des sourds-muets de Toulouse, par suite du départ de deux boursières du département et de l'augmentation du crédit que vous avez votée dans votre dernière session,
du crédit que vous avez votée dans votre dernière session, ont été concédées : À Gardes, Julie, d'Ornolac. À Brau, François, de La Bastide-de-Sérou. À Eychenne, Augustin, de Saint-Pierre. À Dueos, Pierre, de Saint-Girons. Le bénéfice de ces bourses remonte au 1er octobre 1874, en ce qui concerne Gardes, Julie ; Brau, François ; Eychenne, Augustin. La bourse attribuée à l'élève Ducos n'a eu son effet qu'à partir du 1er janvier 1875. Cours d'accouchement. — Les élèves sages-femmes ci-après désignées ont été admises au subside journalier de 0 fr. 75 c. : Rouzaud, Bathilde, de Niaux. Salles, Alexandrine, de Montoulieu,
c. : Rouzaud, Bathilde, de Niaux. Salles, Alexandrine, de Montoulieu, Dupont, Marie, d'Alos. Pomiès, Marie, de Merviel. Loutard, Eugénie, de Pamiers. Auban, Marie, épouse Abescat, de Pamiers. Roques, Victorine, de Riverenne. Audouy, Clémentine, de Montségur. Roussel, Marie, de Rieucros. Les six premières bénéficient de l'allocation départementale depuis le 1er novembre 1874 et les trois dernières depuis le 1er mars 1875. Conformément à votre délégation du 30 octobre dernier, nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation le projet du traité devant lier définitivement le chemin de fer d'intérêt local vement le département et le concessionnaire du chemin de fer d'intérêt
le département et le concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local, Ce travail, dont la préparation avait été confiée aux soins de M. Dôumenjou, a été discuté et adopté par la Commission départementale dans sa séance du 25 mars dernier. Il a été communiqué à M. Villary de Fajac. Entre les soussignés : Le Préfet de l'Ariège, agissant en vertu des délibérations du Conseil général de ce département, et au besoin le Conseil général représenté par son président, d'une part, Et M. Villary de Fajac, demeurant à Paris, d'autre part, a été arrêté ce qui suit : Art. 1er. Le
a été arrêté ce qui suit : Art. 1er. Le Conseil général de l'Ariège accorde à M. Villary de Fajac, qui l'accepte, pour une durée de 99 ans, la concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Girons à Vernajoul près Foix passant par La Bastide-de-Sérou, ayant un parcours de 44 kilomètres, et de Pamiers aux limites du département de l'Aude passant par Mirepoix, avec embranchement sur Lavelanet et Bélesta, ayant un parcours de 57 kilomètres 400 mètres. Art. 2. La présente concession ne deviendra définitive qu'après l'engagement du Conseil général du département de l'Aude de continuer le chemin de
général du département de l'Aude de continuer le chemin de fer des limites de ce département jusqu'à Carcassonne, quels que soient les lieux sur lesquels sera porté le tracé, sur son territoire, et après le vote, de la part de ce même Conseil général, des voies et moyens pour la construction et l'achèvement du projet. XVII Art. 3. La concession ne sera également définitive qu'après l'engagement de la part de l'Etat de prendre à sa charge la moitié au moins de la dépense générale quelconque des deux entreprises, conformément à l'article 5 de la loi du 12 juillet 1865. Art.
l'article 5 de la loi du 12 juillet 1865. Art. 4. La présente concession sera réputée non avenue si dans le délai d'un an, à partir du 1er mai prochain, le Conseil général de l'Aude n'a pas pris l'engagement de continuer le chemin de fer d'intérêt local dans son département et n'a pas pourvu aux voies et moyens nécessités pour sa construction. Art. 5. La présente concession sera également réputée non avenue si, dans un délai de deux ans, à partir de la délibération du Conseil général de l'Aude, l'Etat n'a pas déclaré d'utilité publique l'établissement des deux chemins de
n'a pas déclaré d'utilité publique l'établissement des deux chemins de fer de Saint-Girons à Foix et de Pamiers à Carcassonne, avec embranchement sur Lavelanet et Bélesta, et pris l'engagement de pourvoir à la moitié, au moins, des dépenses générales quelconques qu'ils nécessiteront. Art. 6. M. Villary de Fajac sera tenu de soumettre à l'approbation du Conseil général de l'Ariège, qui pourra les modifier, les avant-projets qu'il présentera pour l'établissement de la voie, ainsi que des gares et des stations. Ce ne sera qu'après l'accord intervenu à cet égard entre le département et lui que les projets seront soumis au Conseil
département et lui que les projets seront soumis au Conseil général des ponts et chaussées. Art. 7. Dans le délai d'un an, à partir du décret de déclaration d'utilité publique, M. Villa de Fajac sera tenu de poursuivre les expropriations des terrains et de commencer les travaux. Il devra livrer la ligne de Saint-Girons à Vernajoul en état de viabilité dans un délai de trois ans à partir de la date du décret d'utilité publique. Art. 8. Il ne pourra toucher aucune partie des fonds provenant, soit de la subvention de l'État, soit de la subvention du département, qu'après la
de l'État, soit de la subvention du département, qu'après la réception des travaux de la ligne de Saint-Girons à Vernajoul, faite par les ingénieurs qui seront désignés à cet effet, et sa mise en circulation. Art. 9. Après l'achèvement dudit chemin dans l'état qui précède, M. Villary de Fajac ou ses ayant droit ne pourront toucher que la moitié de l'indemnité se rattachant à la ligne de Saint-Girons à Vernajoul. L'autre moitié de l'indemnité sera déposée à la caisse des dépôts et consignations comme garantie de l'exécution du chemin de fer de Pamiers à Carcassonne avec les embranchements précités. L'intérêt
fer de Pamiers à Carcassonne avec les embranchements précités. L'intérêt courra au profit de M. Villary de Fajac, qui ne pourra retirer la somme déposée qu'après la mise en circulation de la ligne de Pamiers à Carcassonne et de ses embranchements. Art. 10. Dans les six mois à partir de la livraison de la ligne de Saint-Girons à Vernajoul, M. Villary de Fajac sera tenu de commencer les opérations nécessaires se rattachant à la ligne de Pamiers à Carcassonne et à ses embranchements. Les travaux devront être terminés la voie livrée à la circulation dans le délai de quatre ans
livrée à la circulation dans le délai de quatre ans à partir de l'expiration des six mois qui précèdent. Art. 11. -M. Villary de Fajac ne pourra toucher aucune partie de la subvention, soit de l'État, soit du département, se rattachant au chemin de fer d'intérêt local de Pamiers aux limites de l'Aude, avec les embranchements indiqués, qu'après la réception des travaux faite par les ingénieurs désignés à cet effet et la livraison de la voie en état de viabilité. Art. 12. Dans l'une et l'autre ligne, les terrains seront acquis, les terrassements et les ouvrages d'art exécutés pour une