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intérêts les électeurs dévoués au Gouvernement et les électeurs bonapartistes ; voulez-vous, dis-je, savoir comment cette tactique, que vous n'approuvez plus comme vous paraissiez l'approuver tout à l'heure, voulez-vous savoir comment et en quels termes elle est caractérisée par le préfet du département de la Nièvre? Ecoutez M. de Sazerac de Forges, il va vous édifier. Avant l'élection : profession de foi septennaliste; la veille de l'élection : profession de foi septennaliste ; s'il y a une apparence de réserve, c'est pour les sentiments intimes. Le lendemain de l'élection : profession de foi bonapartiste, uniquement, entièrement bonapartiste. C'est le bonapartisme
profession de foi bonapartiste, uniquement, entièrement bonapartiste. C'est le bonapartisme seul, s'écrie M. de Bourgoing qui a triomphé dans ma personne ! Voilà ce qu'il écrit à ses électeurs et ce qu'il s'empresse de faire savoir à M. de Sazerac de Forges qui n'avait pu jusqu'alors le supposer. Mais celui-ci accuse réception de la lettre de remerciements aux électeurs, il dit ce qu'il pense. Écoutez, messieurs, ce document instructif ! « Brinon (en tournée), 27 mai 1874. « Mon cher baron, « Je viens de recevoir votre lettre ; je vous remercie des sentiments personnels qu'elle m'exprime ; mais j'ai
vous remercie des sentiments personnels qu'elle m'exprime ; mais j'ai lu en même temps votre circulaire de remerciements aux électeurs de la Nièvre, et elle me fait éprouver une surprise qu'il m'est impossible de vous dissimuler. « Dans votre profession de foi, comme dans votre lettre au Journal de la Nièvre, vous avez affirmé la reconnaissance, non seulement de M. le maréchal, mais de son gouvernement. C'est à cette déclaration que vous avez dû, d'une part, la neutralité de l'administration ; d'autre part, beaucoup de voix conservatrices, qui sont allées à vous non pas « parce que bonapartiste, » mais
à vous non pas « parce que bonapartiste, » mais « quoique. » Aujourd'hui élu, vous publiez une lettre où il n'est plus question ni de M. le maréchal, ni de son gouvernement, et où vous déclarez la doctrine de l'Appel au peuple seule triomphante dans votre personne. Je vous affirme que vous êtes en contradiction flagrante avec l'opinion de ce pays, et, en ce qui me concerne, j'ajoute que, loin de proposer au Gouvernement de rester neutre à votre égard, je lui aurais demandé de vous combattre, si j'avais prévu des déclarations si éloignées de vos précédentes publications. Quoi
prévu des déclarations si éloignées de vos précédentes publications. Quoi qu'il en soit, vous êtes nommé à une majorité assez faible, du reste, et due à ces publications. Je m'en réjouissais hier comme d'une victoire conservatrice ; mais du moment où vous considérez votre succès comme un succès exclusif, je dois reconnaître que je me suis trompé en demandant au Gouvernement de ne pas vous combattre, et, désireux que la faute soit pour moi seul, je viens d'adresser à M. le maréchal ma démission de préfet de la Nièvre. Je ne veux pas qu'il y ait, ni aujourd'hui ni plus
ne veux pas qu'il y ait, ni aujourd'hui ni plus tard, le moindre doute sur mon attitude. Croyez, du reste, aux sentiments personnels que je vous garde, et dont je vous prie d'agréer l'expression distinguée. Telle est cette lettre, messieurs, et je m'explique parfaitement que le Gouvernement ait refusé une démission si noblement offerte, et qu'il ait tenu à conserver dans les rangs de l'administration un homme qui savait agir et parler avec tant d'indépendance et de loyauté. Mais, remarquez-le, plus l'homme est honorable, plus, par son attitude, il inspire et commande le respect, et plus est accablante la condamnation
et commande le respect, et plus est accablante la condamnation qu'il porte contre les agissements que je viens de vous signaler. Quoi qu'on fasse, messieurs, il reste donc établi, et j'ai dans M. le préfet de la Nièvre un témoin irrécusable, que si M. le baron de Bourgoing a rencontré la neutralité bienveillante de l'administration, il l'a due à des déclarations antérieures à l'élection et qui devaient être repoussées comme une arme inutile une fois l'élection obtenue. Il reste encore ceci : Le préfet de la Nièvre lui-même déclare que cette élection, dont le parti bonapartiste a fait tant de
cette élection, dont le parti bonapartiste a fait tant de bruit, ne doit pas être mise à son actif. Oui, l'honorable M. Sazerac de Forges le dit : Vous avez été nommé non pas parce que bonapartiste mais quoique, et vous avez été nommé, quoique bonapartiste, parce que vous vous êtes présenté uniquement comme conservateur rallié au Gouvernement actuel, sincèrement et sans arrière-pensée. Voilà la vérité. Eh bien, est-ce que l'Assemblée n'estime pas qu'en présence d'un tel document, en face d'une semblable situation, il y avait lieu, pour la sous-commission comme pour le 5e bureau, de se préoccuper de ces
comme pour le 5e bureau, de se préoccuper de ces faits et de rechercher s'il fallait annuler l'élection ? Le 5e bureau, messieurs, parce qu'il s'agissait d'un député appartenant à la minorité de cette Assemblée, a cru qu'il avait le devoir de chercher la vérité complète, et quel que fût le préjugé légitime qui se dressait contre cette élection, il a voulu en savoir davantage et être fixé. Et alors, messieurs, il s'est, autant qu'il le pouvait, efforcé de faire la lumière ; il a dû naturellement se reporter à des incidents encore présents à la mémoire de tous. Oui,
des incidents encore présents à la mémoire de tous. Oui, au moment où le bureau se trouvait ainsi en face d'une élection que je ne veux pas dire, viciée, — car je respecte l'honorable baron de Bourgoing et je suis de ceux qui jamais ne jettent l'injure à leurs adversaires, — au moment, dis-je, où le bureau se trouvait seul en face d'une élection qui pouvait être suspectée, il a dû se reporter, et je vous convie à vous reporter comme lui à votre séance du 9 juin. Ce jour-là, messieurs, un document vous a été apporté à la tribune.
messieurs, un document vous a été apporté à la tribune. Je ne reviens pas sur tous les incidents de cette séance du 9 juin : je tiens à ne pas m'exposer à des interruptions de la part de mes contradicteurs, et pour montrer quelle était l'importance de ce document, je m'en rapporte aux déclarations mêmes de M. le garde des sceaux et d'un des hommes les plus considérables, sinon le plus considérable, du parti bonapartiste. Lorsque fut lu à la tribune ce document qui tendait à faire penser qu'il y avait un comité fonctionnant à Paris, non pas seulement durant
avait un comité fonctionnant à Paris, non pas seulement durant la période électorale, — l'honorable M. Raoul Duval voit que j'arrive au point qu'il a touché, — non pas seulement, dis-je, un comité fonctionnant durant la période électorale, mais un comité permanent, organisé pour mettre son action partout, destiné à rayonner sur tous les points de la France; ici séduisant les fonctionnaires, là subventionnant les journaux ; oui, subventionnant des journaux dans tous les départements, ayant des agents partout ; un comité permanent, occulte, surveillant tout ce qui se passe, sur tous les points, rappelant les services rendus à des
sur tous les points, rappelant les services rendus à des fonctionnaires qui ont dû en garder nécessairement le souvenir, faisant appel à la fois, au profit de ses désirs et de ses convoitises, à tout ce qu'il y a de plus noble comme à tout ce qu'il y a de plus vil dans le cœur de l'homme; s'armant de tout et constituant en réalité un gouvernement dans le gouvernement, un Etat dans l'Etat.... tout le monde comprit qu'il y avait là un fait grave. M. le garde des sceaux le sentit; il monta à la tribune et fit entendre les
sentit; il monta à la tribune et fit entendre les paroles suivantes : « Je tiens à ajouter que le Gouvernement ne saurait tolérer et ne tolérera pas la formation, le fonctionnement de comités occultes, permanents, ayant des agents chargés d'imprimer une direction, promettant des récompenses à ceux qui seront les plus zélés, menaçant ceux qui se montreraient peu empressés. « Certainement, messieurs, nous ne le souffrirons pas. Quel que soit le drapeau dont on cherche à se couvrir, quel que soit le but poursuivi, nous sommes parfaitement résolus à provoquer la dissolution de ces comités et à défendre au
provoquer la dissolution de ces comités et à défendre au besoin aux tribunaux les auteurs ou les complices de semblables délits. « Je prie l'Assemblée de s'en reposer entièrement sur notre vigilance et notre fermeté. » Et l'Officiel constate que cette déclaration fut accueillie par de vives et nombreuses marques d'approbation. Voilà le langage que tenait M. le ministre de la justice; il est irréprochable... (C'est vrai !), et l'Assemblée s'en est reposé sur lui du soin de faire la lumière et de connaître la vérité tout entière. Comment d'ailleurs, messieurs, n'aurait-on point, à ce moment-là, cru au désir, ferme
messieurs, n'aurait-on point, à ce moment-là, cru au désir, ferme et décidé de la part de tous, de rechercher la lumière et de la faire? Ceux qui semblaient désignés comme étant les directeurs de ce comité, ceux-là, montant à la tribune, remerciaient M. Gorder d'y avoir apporté le document, d'avoir demandé l'intervention de la justice. Ils remerciaient aussi M. le garde des sceaux d'avoir déclaré qu'il n'aurait point de faiblesse et qu'il ferait la lumière. Il faut, messieurs, mettre sous vos yeux cette déclaration ; car l'attitude prise à ce moment-là par l'honorable M. Rouher, un homme d'Etat et un
moment-là par l'honorable M. Rouher, un homme d'Etat et un grand orateur, toujours maître de sa parole et de sa pensée, cette attitude a une importance et une gravité considérables : « Je déclare, s'écria M. Rouher, qu'il n'existe, à ma connaissance, aucun comité central d'appel au peuple à Paris... » (Rumeurs à gauche.) « Eh bien, oui, des éclaircissements sont ici nécessaires, et c'est précisément ce que je demande. Je réclame la lumière. « J'adresse à M. le ministre de l'intérieur et à M. le ministre de la justice la prière de se livrer à une enquête, de vérifier
la prière de se livrer à une enquête, de vérifier si, oui ou non, il existe à Paris un comité central de l'Appel au peuple ; si, oui ou non, ce comité occulte politique, supposé qu'il existe, a des ramifications dans les départements. « Quant à moi, je déclare sur l'honneur... » (Exclamations et rires à gauche) « qu'à ma connaissance ce comité n'existe pas ! « Et maintenant, attendons les uns et les autres respectivement les investigations de la justice. Je vous promets que, le jour où le résultat de ces investigations sera connu, je reviendrai à cette tribune
de ces investigations sera connu, je reviendrai à cette tribune en tirer les conséquences. » Vous apercevez, messieurs, l'importance de cette déclaration. Sans doute, si l'instruction judiciaire aujourd'hui terminée par une ordonnance de non-lieu consacre cette vérité qu'il n'y a point eu de comité, tout est dit. Mais l'instruction judiciaire terminée par une ordonnance de non-lieu apporte une contradiction éclatante à l'affirmation de l'honorable M. Rouher, et il en résulte qu'il y avait un comité à Paris et que l'honorable M. Rouher le présidait. (Applaudissements à gauche.) Or, quand je rapproche les déclarations éclatantes et solennelles du chef du parti
rapproche les déclarations éclatantes et solennelles du chef du parti bonapartiste, de celui que, sous l'Empire, on a pu appeler le vice-empereur; quand je rapproche ses déclarations, dans la séance du 9 juin, de l'œuvre de la justice qu'a réclamée M. Rouher, je me demande si vous ne devez pas penser ceci : c'est que, pour le décider à porter à la tribune une affirmation aujourd'hui démentie. — il me faut, pour me déterminer à le dire à M. Rouher, toute l'autorité d'une décision judiciaire ; — pour le décider à nier l'existence d'un comité qu'il se trouve avoir présidé,
à nier l'existence d'un comité qu'il se trouve avoir présidé, il a dû avoir cette conviction profonde que le salut même de son parti lui imposait une telle dénégation ! (Exclamations sur quelques bancs au centre. — Applaudissements à gauche.) Ce langage qu'exigeaient les nécessités d'une situation pressante, ne devrait-il pas alarmer votre bureau? Je l'avoue, j'ai, en m'y reportant, senti grandir mes défiances. Et vous, messieurs, vous sentirez grandir les vôtres, parce qu'en dehors de toute passion politique... (Rumeurs sur quelques bancs), de tout esprit de parti, vous devez avoir la volonté de faire respecter une de nos lois,
avoir la volonté de faire respecter une de nos lois, je dirai la première et la plus importante : le décret de déchéance en vertu duquel, en France, on peut crier : Vive la République! ou vive le roi! mais qui ne permet plus à personne, à moins qu'il ne soit un factieux, de crier: Vive l'empereur ! (Bravos et acclamations à gauche.) Oui, messieurs, les méfiances grandissent. Quoi! on nie l'existence de ce comité, on la nie solennellement; la justice instruit; elle instruit, je crois pouvoir le dire, sans rencontrer sur aucun banc la moindre contradiction, en écartant tout
rencontrer sur aucun banc la moindre contradiction, en écartant tout à fait tout esprit de parti ; elle instruit en ne s'inspirant que du désir de faire une œuvre de justice ; et, en accomplissant son œuvre, elle se trouve en face d'un comité. Ce comité, sans doute, ne tombe pas sous le coup de la loi pénale, mais il est certain, messieurs, et il résulte des documents que nous avons eus sous les yeux, qu'il y a un premier comité Mourot et Amigues, qui compte dix-neuf membres. Puis il est non moins établi qu'il y a un autre comité
est non moins établi qu'il y a un autre comité dont fait partie l'honorable M. Rouher, qu'on a décoré du nom trop modeste de comité de comptabilité, qui compte des députés de l'Appel au peuple, voulant faire triompher cette doctrine qui, selon ceux qui font partie de cette réunion, ramènerait l'Empire. Remarquez-le bien, messieurs, nous nous trouvons en face de deux comités ; l'un a dix-neuf membres, l'autre en a seize, dix-sept ou dix-huit ; et ces deux comités réunis ne comptent pas cependant vingt et une personnes. Ah ! messieurs, c'est la fameuse théorie des tronçons ! (Rires bruyants
messieurs, c'est la fameuse théorie des tronçons ! (Rires bruyants et applaudissements prolongés à gauche.) Oui, il y a deux comités qui sont composés d'hommes animés des mêmes espérances, nourrissant les mêmes rêves, marchant au même but, agissant dans les mêmes départements, procédant par les mêmes moyens, siégeant dans la même ville, puisant peut-être dans la même caisse, mais ces hommes ne se connaissent pas et il est impossible d'en établir le nombre. (Nouveaux rires et nouveaux applaudissements à gauche.) Voilà, messieurs, ce que la justice a prouvé et ce qu'elle a démontré: l'existence de deux comités que la loi
qu'elle a démontré: l'existence de deux comités que la loi ne peut pas frapper ; elle a rendu une ordonnance de non-lieu. Messieurs, lorsque votre 5e bureau demanda à M. le ministre de la justice communication des pièces du dossier, il en obtint la remise de divers documents qui doivent repasser sous vos yeux. Voici le premier : « Affaire du Comité de l'Appel au peuple. Extrait des procès-verbaux saisis au domicile du sieur Mansard. » M. Mansard, celui-là même qui, en 1872 et 1873, était président du syndicat de la presse subventionnant des journaux dans tous les départements de
la presse subventionnant des journaux dans tous les départements de la France, c'est M. Mansard qui aujourd'hui est secrétaire de ce comité. Voyons ce que dit le procès-verbal : Séance du mardi 14 avril 1874. 14 avril 1874, et l'élection est du 24 mai. Notez-le bien, messieurs, c'est quarante jours avant l'élection que l'on va s'occuper de l'élection. Je reprends : « Séance du mardi 14 avril 1874. — M. le baron de Bourgoing ayant été introduit, donne au comité des renseignements sur la situation du département de la Nièvre, au point de vue de la prochaine élection qu'on croit
au point de vue de la prochaine élection qu'on croit devoir être fixée au 17 mai prochain. » Je m'arrête ici. Qu'est-ce que cela prouve? C'est que ce comité, qui existait, malgré toutes les dénégations, existe déjà à l'état permanent à la date du 14 avril, quarante jours avant une élection, quand elle n'est point encore fixée, quand le décret qui convoque les électeurs n'a point paru au Journal officiel, quand, par conséquent, personne n'a le droit de former des comités électoraux pour s'occuper de l'élection. Ce comité qui s'occupe de cette élection, mais, messieurs, cela, c'est la permanence qui
de cette élection, mais, messieurs, cela, c'est la permanence qui vous est démontrée. (Adhésion à gauche) Est-ce que vous niez la permanence ? Est-ce qu'elle est niable? S'agit-il également ici d'un comité occulte ? Mais sans aucun doute. Rappelez-vous, messieurs, la déclaration du 9 juin, et la difficulté que la justice a eue pour constater l'existence de ce comité... (Rires à gauche), et vous verrez si c'était là un comité public ou un comité occulte. Donc, le comité est permanent, donc il est occulte, et ce comité, il s'occupe de tout... De tout? ah ! vous allez voir. Je tiens
tout... De tout? ah ! vous allez voir. Je tiens et je reconnais qu'il est légitime et permis de s'associer, quand la période électorale est ouverte, et de contribuer de ses deniers au succès de la candidature de ceux qui pensent comme vous ; je reconnais que c'est là un droit, que c'est un devoir, et je ne conteste pas ce droit aux bonapartistes. Je le reconnais pour les républicains, pour les orléanistes, pour les légitimistes, pour les bonapartistes, pour tous ; mais ce que je veux constater, c'est qu'il y a là un comité permanent, un comité occulte. J'ai
y a là un comité permanent, un comité occulte. J'ai déjà dit tout à l'heure que ce comité s'occupait de la presse dans tous les départements ; il a une caisse, ce comité ; en voulez-vous la preuve? écoutez : « Extrait de la séance du vendredi 1er mai 1874... » — et nous n'avons pas tous les procès-verbaux, remarquez-le bien, messieurs. « Le comité s'occupe ensuite de l'élection de la Nièvre — 1er mai 1874 — et, sur la proposition de M. le président, il est décidé que la somme de 5,000 francs mise primitivement... À il y a
somme de 5,000 francs mise primitivement... À il y a donc un autre procès-verbal que je n'ai pas,— « à la disposition de M. le baron de Bourgoing sera portée au chiffre de 10,000 fr. » Oui, on a le droit de donner son argent pour faire triompher la candidature de ses coreligionnaires politiques. Ce n'est pas là ce que je condamne ; ce que je condamne, ce dont je m'inquiète, ce que je redoute, c'est l'influence d'un comité permanent, d'un comité occulte qui a une caisse, qui a des agents rayonnant de Paris dans tous les départements, et qui
agents rayonnant de Paris dans tous les départements, et qui envoie l'argent, subventionne les agents de l'élection, travaille enfin l'élection suivant les vieilles mœurs de l'Empire. (Très bien! très bien à gauche.) Voilà donc ce qui m'inquiète, voilà ce qui m'alarme, voilà où est le péril pour l'Etat, — mais ce n'est pas là mon affaire en ce moment ; — voilà ce qui me porte à suspecter la sincérité de l'élection de M. le baron de Bourgoing dans la Nièvre. Quand votre 5e bureau, messieurs, s'est trouvé en face de pareils documents, les rapprochant de ceux qu'il devait à
de pareils documents, les rapprochant de ceux qu'il devait à la communication de M. le garde des sceaux, il n'a pas hésité à penser qu'il devait demander au chef de la justice la communication du dossier tout entier. C'est ainsi qu'il y a eu, non pas conflit, mais dissentiment entre M. le garde des sceaux et le 58e bureau. J'ai été de ceux qui ont cru et qui croient encore que le chef de la justice, comme le chef d'un ressort, a le droit d'apprécier s'il peut ou ne peut pas, s'il doit ou ne doit pas communiquer un dossier.
pas, s'il doit ou ne doit pas communiquer un dossier. J'admets, de la façon la plus absolue, que le chef de la justice, comme le chef d'un ressort, a le droit, si sa conscience le lui ordonne, de refuser de communiquer un dossier. Nous avons insisté auprès du garde des sceaux qui a persisté à refuser la communication. À ce moment, j'ai été l'un de ceux qui, sur la proposition de l'honorable M. Delacour, n'ont pas hésité à respecter les scrupules du chef de la justice. Nous nous sommes dit : Devant ces scrupules honorables du garde des sceaux, du
: Devant ces scrupules honorables du garde des sceaux, du magistrat, il convient de s'arrêter. Et nous qui voulons la vérité, et qui voulons la chercher sans condamner cependant la conviction que nous avons de notre droit de demander encore d'autres communications, réservant au contraire notre droit, nous allons essayer de trouver la vérité par d'autres moyens. Quels sont ces moyens ? Ces moyens, c'est l'enquête parlementaire. Remarquez-le bien, messieurs : quand, dans la séance du 9 juin, M. le ministre de la justice disait : "Je vais faire instruire et je vous ferai connaître le résultat de l'instruction ;"
et je vous ferai connaître le résultat de l'instruction ;" et quand l'honorable M. Rouher, montant à la tribune, disait après lui : "J'appelle les investigations de la justice, je veux la lumière, et quand la lumière sera faite, je monterai à la tribune pour en tirer les conséquences ;" certes, quand on faisait toutes ces déclarations, on donnait à l'Assemblée et au pays tout entier un rendez-vous solennel. Eh bien, l'heure du rendez-vous a-t-elle sonné, messieurs ? Non. Nous sommes en face de quelques documents, mais nous ne pouvons pas connaître l'œuvre de la justice, parce que obéissant à
pas connaître l'œuvre de la justice, parce que obéissant à des scrupules que je tiens pour honorables et respectables, M. le garde des sceaux dit : "Je ne peux pas vous communiquer le dossier." Cependant nous voulons la lumière, et je suis certain que, sur ce terrain, je dois avoir avec moi M. Rouher, — il la réclamait le 9 juin, il la voudra encore à l'heure actuelle, — nous voulons toute la lumière, et nous sommes dans une obscurité complète et absolue. Eh bien, je lui fais un appel et je lui demande de venir appuyer nos conclusions. M.
et je lui demande de venir appuyer nos conclusions. M. Rouher. Je demande la parole. M. Ricard. Oui, messieurs, nous demandons la lumière, et la lumière n'est pas faite ; nous la voulons, et voilà pourquoi nous réclamons de vous une enquête et nous espérons que vous l'ordonnerez. Deux mots encore et c'est par là que je termine, car je vous demande pardon d'avoir trop longtemps abusé de votre attention. Mais il fallait bien expliquer la pensée qui nous a inspirée. Eh bien, voici ce que j'ai à ajouter. Il y a un précédent ; l'Assemblée actuelle a jugé la
y a un précédent ; l'Assemblée actuelle a jugé la question. Permettez-moi, messieurs, de faire passer sous vos yeux le rapport de M. Gaslonde dans l'élection de Vaucluse. Il semble que par une bonne fortune que je bénis, nous allons devoir à M. Gaslonde un rapport qui pose les vrais principes en dehors de tout esprit de parti bien certainement (Rires à gauche), et qui va vous dire ce qui a été fait par l'Assemblée quand il s'agissait de l'élection de Vaucluse, et par conséquent ce qu'il faut faire dans l'élection de la Nièvre. Voici ce que disait le rapport
l'élection de la Nièvre. Voici ce que disait le rapport de M. Gaslonde à la séance du 7 mars 1871 : "Nous avons pensé que l'Assemblée avait, dans l'accomplissement de la tâche pénible de la vérification des pouvoirs, une haute mission à remplir : celle de moraliser le suffrage universel. "Qui pourrait d'ailleurs mesurer exactement les conséquences de l'intimidation produite par des actes de violence commis publiquement au milieu de la lutte électorale? "Votre bureau, dans le but de s'éclairer sur l'origine, le caractère et la portée des actes de violence commis à Carpentras et Cavaillon, avait demandé la communication