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il s'agit d'une simple question de fait. dont votre commission a été saisie par le Gouvernement, et sur laquelle je viens exposer les raisons qui, après avoir satisfait la conscience de M. le général Chanzy et celle du ministère, ont satisfait aussi votre commission et seront, j'en suis sûr, approuvées aujourd'hui par la majorité de cette Assemblée. (Très bien! très bien! à droite.) Oui, messieurs, je suis dans le vrai. Mais je veux cependant répondre en quelques mots à l'objection qu'a bien voulu m'adresser l'honorable M. Jules Favre ; je le ferai sans m'écarter des termes mêmes de la loi
le ferai sans m'écarter des termes mêmes de la loi qu'il aurait pu trouver dans mon rapport. En adoptant, disais-je, cette grave mesure, M. le général Chanzy n'a point excédé les limites de sa compétence légale. L'article 4 de la loi organique du 9 août 1849 reconnaît, en cette matière, aux gouverneurs des colonies françaises, un droit spécial dont il semble que la force même des choses suffirait à les investir, en cas de péril imminent pour la sécurité publique. Ce sont, vous le voyez, à peu de chose près les termes de l'article 1er lui-même. (Réclamations à gauche.) J'avoue
les termes de l'article 1er lui-même. (Réclamations à gauche.) J'avoue que les mots « sécurité publique » ont remplacé les mots « sécurité intérieure ou extérieure, » mais pour être plus générale, l'expression n'en dit pas moins. Voilà donc les termes de la loi bien précisés, et l'honorable M. Jules Favre, je le répète, aurait pu les trouver dans mon rapport même. M. Jules Favre. Ils n'y sont pas! M. le rapporteur. Ce qu'il importe maintenant de mettre en lumière, c'est le véritable esprit de cette loi de 1849. En déclarant que je ne suivrais pas l'honorable M. Jules Favre
déclarant que je ne suivrais pas l'honorable M. Jules Favre sur le terrain où il s'était placé, j'ai voulu dire surtout, et vous l'avez compris, que je ne discuterais pas les documents de l'ancienne législation qu'il a portés à la tribune. Je m'en tiens au texte récent voté à une immense majorité par une Assemblée républicaine. Parlons seulement de la loi que M. le général Chanzy a cru devoir appliquer. Le sens en est aussi net que précis. Je vous prie, messieurs, pour vous en convaincre, de vous rappeler ce que disait tout à l'heure l'honorable M. Jules Favre lui-même.
que disait tout à l'heure l'honorable M. Jules Favre lui-même. Le projet de loi qui avait été, en 1849, préparé par le conseil d'Etat, s'inspirant des préoccupations qui assiégeaient tout à l'heure l'esprit de notre honorable collègue, avait déterminé d'une façon limitative les cas dans lesquels l'état de siège pourrait être prononcé. Ce projet de loi indiquait que l'état de siège ne pourrait être déclaré qu'en cas de guerre ou d'insurrection. Tel était le texte proposé par le conseil d'Etat. Des observations furent soulevées au sein de la commission, observations auxquelles le conseil d'Etat ne tarda pas à se rendre.
auxquelles le conseil d'Etat ne tarda pas à se rendre. De part et d'autre on reconnut bien vite qu'il ne fallait pas, en cette matière, se piquer d'une trop grande et trop restrictive exactitude de termes... (Rires bruyants à gauche), et l'on tomba d'accord sur la nécessité de laisser au Gouvernement investi de la charge de veiller à la sécurité publique soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, l'appréciation des circonstances sous le contrôle du pouvoir souverain de l'Assemblée. Tel fut le motif pour lequel la commission proposa et pour lequel le conseil d'Etat accepta de faire disparaître de la loi
le conseil d'Etat accepta de faire disparaître de la loi ces mots « guerre ou insurrection » en se bornant à dire que l'état de siège pourrait être déclaré en cas de péril imminent pour la sécurité à l'intérieur ou à l'extérieur. (Nouveaux rires à gauche. — Très-bien ! très-bien ! à droite.) Et savez-vous quel fut alors le commentaire donné par le rapporteur du conseil d'Etat et par le rapporteur de la commission à cet article 1er? L'honorable M. Jules Favre vous a lu quelques passages de leur travail ; je veux me borner, pour ma part, à une
; je veux me borner, pour ma part, à une citation fort courte. Le rapporteur du conseil d'Etat disait: « La garantie contre l'abus de l'état de siège n'est pas dans la définition plus étroite des cas qui peuvent le provoquer; elle est tout entière dans la haute responsabilité de l'Assemblée nationale qui peut seule, sur la proposition de M. le Président de la République, déclarer l'état de siège... » — ce qui implique évidemment, pour le cas spécial où nous nous trouvons placés, le droit de le maintenir. Et le rapporteur de la commission disait à son tour: «
le rapporteur de la commission disait à son tour: « La liberté n'a rien à craindre de la consécration de ce droit important. C'est à l'Assemblée nationale seule qu'est attribué le droit de décréter ou de sanctionner l'état de siège, et, dans cette attribution exclusive, se trouve une garantie pleinement satisfaisante pour les esprits les plus défiants. » Voilà, messieurs, dans quelles conditions fut votée la loi de 1849. N'avais-je pas raison de dire tout à l'heure que l'intention du législateur avait été bien claire, et que si l'on a fait disparaître du texte de l'article 1er les expressions limitatives,
fait disparaître du texte de l'article 1er les expressions limitatives, c'est qu'on n'a vu aucun danger à ce que le Gouvernement pût engager sa responsabilité dans des circonstances imprévues, sous le contrôle d'une grande Assemblée comme la vôtre, gardienne des libertés publiques. (Très-bien! très-bien ! à droite. — Rumeurs à gauche.) Je ne dirai plus rien sur la question de droit. Une question de fait seulement se pose devant vous, et c'est ce que je disais dans le passage de mon rapport lu par l'honorable M. Jules Favre. Examinons cette question de fait, mais au lieu même où elle se
question de fait, mais au lieu même où elle se pose, c'est-à-dire en Algérie. Je n'ai pas à discuter la question de l'état de siège en France ou les conditions dans lesquelles il peut être maintenu. Il s'agit de l'Algérie, c'est-à-dire d'une colonie riche, pleine d'avenir, prospère, mais en définitive d'une colonie... (Exclamations prolongées à gauche.) Je m'aperçois que le mot « colonie » soulève quelque émotion sur certains bancs de l'Assemblée. Cette expression, ce me semble, devrait être acceptée ici par tout le monde, car je me rappelle avoir lu, il y a peu de jours, dans un document
lu, il y a peu de jours, dans un document où nos collègues de la députation de l'Algérie exposent leurs vues sur l'organisation de l'armée algérienne, cette expression « l'armée coloniale ». Laissez-moi donc entendre que l'Algérie est une colonie. (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Il est impossible au rapporteur de se faire entendre au milieu d'interruptions aussi répétées et aussi prolongées. M. le rapporteur. N'oublions pas, je vous en prie, que sur un territoire dont l'honorable M. Crémieux vous décrivait, à l'une de vos précédentes séances, l'immense étendue, en présence de près de trois millions d'indigènes, se
étendue, en présence de près de trois millions d'indigènes, se groupent seulement 250,000 Européens, sur lesquels on compte environ 122,000 Français. Assurément, toutes nos sympathies suivent ces compatriotes chargés de représenter au loin les traditions, les mœurs et l'esprit de la mère patrie; mais je ne crois pas aller trop loin en les comparant à une armée, armée pacifique chargée de lutter au jour le jour contre les difficultés auxquelles se heurte encore notre colonisation algérienne. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Et comme pour l'armée en armes, si je puis me servir de cette expression, la première garantie de
puis me servir de cette expression, la première garantie de succès pour cette armée pacifique, c'est la discipline; — M. Jules Favre en a parlé tout à l'heure; j'en parlerai à mon tour, — oui, la discipline, la discipline sociale à défaut de laquelle les colonies comme les peuples périssent... (Bravo ! bravo! à droite), et dont les liens, au contraire, ne se resserrent jamais dans un pays sans que sa force en soit augmentée. Nouvelles marques d'approbation et applaudissements à droite. Eh bien, messieurs, ce que nous croyons tous ici, tout le monde ne le sent pas en Algérie.
ici, tout le monde ne le sent pas en Algérie. Il y a là des cœurs généreux, des esprits éminents, des dévouements inébranlables aux intérêts de la mère patrie ; mais au milieu de ces populations agglomérées et disparates fermentent aussi des passions dont nous n'avons en vérité pas l'idée. (Bruit à gauche.) J'entendais tout à l'heure l'honorable M. Jules Favre nous dire que ce qui se passe en France se passe en Algérie. Non, Dieu merci! Il se passe quelquefois en Algérie, dans les régions de la presse, des choses qui ne se passent pas en France, et je
choses qui ne se passent pas en France, et je pourrais, par exemple, attrister l'Assemblée par la lecture d'un article déjà trop ancien... A droite. Lisez! lisez! M. le rapporteur....pour peser d'un grand poids dans la discussion d'aujourd'hui, et dont il ne peut entrer évidemment dans notre pensée de rendre solidaire ni aucun de nos collègues de la députation algérienne, —je n'ai pas besoin de le dire, — ni aucun homme honorable de la colonie. M. Edouard Millaud. Il y a des tribunaux en Algérie ! M. le rapporteur. C'est un article de 1871 donnant mandat à ceux de nos
un article de 1871 donnant mandat à ceux de nos collègues qui venaient représenter au milieu de nous la population algérienne de demander, s'ils ne réussissaient pas à faire prévaloir leurs idées politiques, non pas seulement l'autonomie de l'Algérie, mais sa séparation d'avec la France et un protectorat étranger. M. Warnier (Alger). Cela ne s'est pas produit en Algérie. Si une pareille proposition avait été faite, toute l'Algérie aurait protesté ! M. le rapporteur. Je cite l'Indépendant du 9 février 1871, et je tiens le numéro à votre disposition. Au surplus, je l'ai déjà dit, je ne rends pas la
surplus, je l'ai déjà dit, je ne rends pas la population algérienne solidaire de ces doctrines. M. Edouard Lockroy. Eh bien, alors ? M. le rapporteur. J'ai voulu montrer seulement à quels égarements condamnables l'exaltation de la pensée peut entraîner, à certains moments, ceux qui, loin de la France, n'ayant pas les mêmes lumières que nous sur nos besoins sociaux... (Hires à gauche), sur les besoins de la société française, se laissent emporter bien au-delà des limites que dans ses plus grandes audaces la presse de notre pays n'a jamais atteintes. Je pourrais vous lire de même une longue série
atteintes. Je pourrais vous lire de même une longue série d'articles publiés en Algérie... (Non! non!); mais je me bornerai à dire, sans crainte d'être contredit, qu'il n'y a eu, dans le cours des dernières années, rien de respectable qui n'ait été attaqué, outragé par la presse algérienne. Ainsi le journal la Solidarité, — je cite le nom du journal parce que nous le retrouverons tout à l'heure, — le journal la Solidarité, qui a été visé dans l'arrêté de M. le général Chanzy, soutenait, en 1871, la Commune contre M. Thiers, et parlait du chef du pouvoir exécutif dans
M. Thiers, et parlait du chef du pouvoir exécutif dans des articles dont il me suffit de citer ce court passage : « M. le chef du pouvoir exécutif, qui, du haut de son pouvoir usurpé, se permet d'appeler bandits les défenseurs de la Commune. » Plus tard, sont venues les attaques contre Mgr l'archevêque d'Alger, dont le même journal parlait sous le nom ironique de M. Charles. Il y en a eu également contre l'armée, et, ici, je ne puis m'empêcher de lire quelques passages de l'un de ces articles. (Rumeurs et interruptions à gauche). M. le président. Permettez
articles. (Rumeurs et interruptions à gauche). M. le président. Permettez à l'orateur de continuer et de se faire entendre. M. le rapporteur. Dans un article qui a paru dans le Radical... A gauche. La date ? la date ? M. le rapporteur. 29 mai 1873. (Bruit.) Dans un article qui a paru dans le Radical, voici ce qu'on lisait, et ce que désavouait, j'en suis convaincu, tout le monde... M. Edouard Lockroy et d'autres membres à gauche. Eh bien, alors ? M. le rapporteur.... excepté ceux qui l'avaient écrit, et quelques-uns peut-être de ceux qui l'avaient lu dans certains bas-fonds
quelques-uns peut-être de ceux qui l'avaient lu dans certains bas-fonds où nous ne pénétrons ni vous ni moi. Plusieurs membres à gauche. La date! la date! M. le président. M. le rapporteur l'a indiquée. M. le rapporteur. 29 mai 1873. Voici les termes de l'article dont il s'agit : « Que fera l'armée ? Si l'armée permanente n'existait pas, l'étranglement de la République serait impossible. En présence des imposantes manifestations du suffrage universel, les ambitieux les plus criminels n'oseraient plus commencer une lutte qui ne pourrait amener que leur ruine. Mais l'armée existe, et alors le droit peut changer. De
Mais l'armée existe, et alors le droit peut changer. De l'obligation d'une discipline aveugle devant l'ennemi, pourquoi déduire cette même obligation lorsque les soldats ont à combattre des citoyens ? Pour nous, au temps des guerres civiles, l'obligation de la discipline n'est pas absolue. » N'est-ce pas là l'outrage le plus sanglant adressé à l'armée, sous forme d'excitation à l'indiscipline? Voici maintenant les outrages envers la magistrature; voici le dossier d'une poursuite intentée contre le Courrier de Bône, pour un article intitulé : Notre Seigneur, dont vous me dispenserez de lire les termes. Voici encore un autre article qui a
lire les termes. Voici encore un autre article qui a donné lieu à une poursuite pour excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. On a plaidé devant la cour d'assises,—je crois pouvoir donner ces renseignements à l'Assemblée, — que l'article n'était pas coupable, parce que la haine était juste et le mépris légitime. Plusieurs membres. La date de l'article! M. le rapporteur. L'article est du 14 février 1874. De pareils articles sont acquittés par le jury algérien. Je me garderai bien de rien dire à cette tribune qui soit contraire au respect qui est toujours dû aux décisions
soit contraire au respect qui est toujours dû aux décisions des tribunaux, mais je dirai tout au moins que, s'il a paru au jury de l'Algérie que de pareils articles ne peuvent pas être atteints aujourd'hui par les lois existantes, nous avons à notre tour, après avoir lu, le droit de constater qu'il existe, dans nos lois, une bien regrettable lacune. (Oh! oh ! à gauche. — T'as-bien! à droite.) Et cela dit, vous me permettrez de mettre sous vos yeux les termes dans lesquels un jurisconsulte autorisé, M. Dalloz, bien compétent, en général, pour interpréter la jurisprudence ou les
bien compétent, en général, pour interpréter la jurisprudence ou les termes des dispositions législatives, apprécie la portée de l'article 1er de la loi de 1849, à l'interprétation de laquelle je reviens incidemment : « La loi du 9 août 1849, voulant embrasser tous les cas où l'action ordinaire des lois ne suffit pas pour assurer la paix publique, dispose en termes généraux que l'état de siége peut être déclaré en cas de péril imminent pour la sûreté intérieure ou extérieure. » Assez sur ces préliminaires. Au moment où M. le général Chanzy vint prendre possession du gouvernement général de l’Algérie,
général Chanzy vint prendre possession du gouvernement général de l’Algérie, il constata et ne tarda pas à signaler au Gouvernement cette lacune que je vous indiquais tout à l’heure. Communication pourra être donnée à l’Assemblée, je le suppose, des documents qui ont été produits par M. le général Chanzy. Au sein de la commission, et dans la séance même à laquelle assistait l’honorable M. Warnier, il en a maintenu énergiquement tous les termes. Il a déclaré bien des fois que son autorité était, dans une certaine mesure, tenue en échec, et qu’il manquait des moyens de prévenir le danger auquel
et qu’il manquait des moyens de prévenir le danger auquel les excès de la presse exposaient tout ensemble l’ordre public et les véritables intérêts de la colonie. Dans ces conditions, pourtant, M. le général Chanzy hésitait ; il a attendu jusqu’au jour où est venu à se produire un désordre matériel qui a nécessité la mesure exceptionnelle à l’appréciation directe de laquelle nous arrivons maintenant. Messieurs, M. le général Chanzy a eu à exécuter, au commencement de cette année, la loi des maires dont il a dû régler par un arrêté spécial l’application à l’Algérie. Cet arrêté, qui portait la
arrêté spécial l’application à l’Algérie. Cet arrêté, qui portait la date du 13 février 1874, fut attaqué avec la dernière violence par la presse dont certains organes prétendaient que l’Algérie revenait, de ce fait, au régime de la dictature militaire. M. le général Chanzy n’en voulut pas moins procéder à l’organisation des municipalités ; il eut à cela quelque peine, mais il réussit partout. Ce fut à Alger que les plus grandes difficultés se présentèrent, parce qu’on savait bien que, là, celui qui accepterait la fonction de maire serait immédiatement en butte à une hostilité qui se traduirait par des
en butte à une hostilité qui se traduirait par des attaques à peu près quotidiennes. Un homme pourtant accepta et reçut des mains de M. le général Chanzy le mandat de représenter le Gouvernement en Algérie. Immédiatement ce qui avait été prévu se produisit : il fut attaqué par la presse et notamment par le journal la Solidarité. Les attaques de ce journal dépassèrent bientôt toute limite ; sa polémique a été désavouée, je le sais, par tous les honnêtes gens; elle ne tarda pas cependant, messieurs, à entraîner de graves conséquences. On avait commencé par injurier le maire et
graves conséquences. On avait commencé par injurier le maire et les adjoints, en déclarant qu’ils avaient fait litière de leur considération; qu’on n’était venu à eux qu’après avoir épuisé la liste de tous ceux qui se respectent à Alger. Ils eurent, les uns et les autres le courage civique de supporter de pareilles attaques et de rester à côté de l’honorable général qui avait fait appel à leur dévouement... (Très bien ! très bien ! à droite) ; ils étaient des hommes publics, ils étaient décidés à aller jusqu’au bout et à subir toutes les attaques auxquelles un homme public
et à subir toutes les attaques auxquelles un homme public peut s’attendre. Mais il vint un moment où la Solidarité sut diriger, contre l’un d’entre eux, contre celui qu’on cherchait surtout à atteindre, une aggression plus cruelle : ce ne fut plus à l’homme public que ce journal s’adressa. Par voie d’insinuations, de diffamations constamment répétées et que personne ne me demandera de porter à cette tribune, ils finirent par rendre certain, pour le maire en particulier, qu’il n’aurait de repos, même au foyer domestique, que le jour où sa démission aurait été donnée. L’honorable M. Jules Favre disait tout
démission aurait été donnée. L’honorable M. Jules Favre disait tout à l’heure : M. le maire d’Alger pouvait demander qu’une poursuite fût intentée; il s’agissait, vous a dit notre honorable collègue, d’outrages dirigés contre l’homme privé, on pouvait dès lors poursuivre devant les tribunaux correctionnels, qui auraient infailliblement condamné. Je comprends, quant à moi, messieurs, que l’on poursuive quand il s’agit d’outrages dirigés contre l’homme public, quand il s’agit d’outrages dirigés contre la personne même qui a affronté les dangers de cette vie au grand jour; mais quand il s’agit pour un chef de famille de porter devant les tribunaux
pour un chef de famille de porter devant les tribunaux des blessures privées qui ont atteint près de lui d’autres que lui-même... (Vif mouvement d’approbation et applaudissements à droite), et qui le lendemain seront renouvelées... (Rires et rumeurs sur plusieurs bancs à gauche). M. Edouard Lockroy. Et c’est pour cela qu’il faut l’état de siège? C’est merveilleux! M. le rapporteur... il n’y a ici personne qui ne comprenne que M. le maire d’Alger ait cru devoir ne pas poursuivre, bien qu’il en eût assurément le droit. (Très bien ! très bien ! à droite). Mais il voulait le repos, il
bien ! à droite). Mais il voulait le repos, il offrit sa démission ; et sa démission acceptée, qui donc aurait osé prendre sa place? (Nouveaux rires à gauche). Voulez-vous apprécier, messieurs, l’esprit dans lequel étaient dirigées les attaques dont M. le maire d’Alger était l’objet? Je vais vous lire encore un article, et celui-là, ce n’est pas un article de la Solidarité, c’est un article de la Vigie algérienne, journal qui était à cette époque infiniment plus modéré. Il porte la date du 23 mars 1874. Il Sans doute, on a fait appel à leur dévouement, et c’est avec
on a fait appel à leur dévouement, et c’est avec le sincère espoir de se rendre utiles au pays qu’ils ont accepté le lourd fardeau qui consiste à être les représentants d’un Gouvernement profondément réactionnaire au sein d’une population qui n’a jamais manqué aux occasions de donner des témoignages de son attachement à la République. « Voilà des hommes que chacun estime, qui, jusqu’à ce jour, parmi leurs concitoyens, ont acquis une sympathie bien justifiée par leur caractère et leur intelligence. Rien que le choix dont ils viennent d'être l'objet et dont ils ont accepté la responsabilité va certainement occasionner
et dont ils ont accepté la responsabilité va certainement occasionner à leur égard un éloignement instinctif de la grande majorité de la population. (Applaudissements sur quelques bancs à l'extrême gauche. — Vives rumeurs à droite.) Voilà, messieurs, — l'article suffit à vous l'indiquer, — la raison pour laquelle personne ne pouvait succéder à M. le maire d'Alger. (Rires à gauche.) On eût attaqué le nouveau maire par les mêmes moyens qui découragent le recours même à la justice des tribunaux. Dans de pareilles circonstances, que devait faire le général Chanzy? Il avait hésité longtemps à recourir aux mesures mises à
Il avait hésité longtemps à recourir aux mesures mises à sa disposition par l'article 1er de la loi de 1849. Il aurait pu peut-être ne pas attendre jusque-là. Dans le rapport dont l'honorable M. Jules Favre a bien voulu vous lire quelques passages, j'ai pris soin de placer sous les yeux de l'Assemblée une série d'articles contenant de véritables excitations à la haine du Gouvernement et à la guerre civile, qui auraient pu peut-être déterminer de la part de M. le général Chanzy une déclaration du danger social... (Oh! oh! à gauche); mais tant qu'il n'y avait pas eu de
à gauche); mais tant qu'il n'y avait pas eu de trouble matériel apporté à l'exercice des pouvoirs publics, il avait, je l'ai dit, hésité et attendu. Le jour où son autorité se trouva formellement entravée par les résultats de la polémique engagée par la Solidarité, ce jour-là, il devait agir, et il voulut rappeler à l'Algérie qu'en définitive, pour faire respecter son autorité et celle du Gouvernement qu'il représente, il disposait de ressources dont il était résolu à faire usage. Il déclara l'état de siège, en le restreignant, quant au territoire et quant aux effets, de la manière la plus
territoire et quant aux effets, de la manière la plus étroite; et il le fit avec sa franchise militaire, ne parlant pas du passé sur lequel il avait essayé de fermer les yeux, parlant seulement de l'objet qu'il avait voulu atteindre. Est-ce à dire qu'il ne songeait plus à cet état général de la presse algérienne que je vous ai fait apprécier tout à l'heure? Est-ce à dire qu'il ne s'occupait, pour l'appréciation du péril imminent, que des résultats de la démission du maire d'Alger? Non, ce qu'il voulait dire, c'est qu'en regard de la population algérienne, soumise plutôt qu'identifiée