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de décentralisation est celle dans laquelle je veux et prétends entrer moi-même; que je lui sais gré, quant à moi, de la façon dont elle a établi la nécessité du domicile, et que le seul objet de mon ambition, c'est de rendre d'une pratique plus facile ce qu'elle-même demande à l'Assemblée. De quoi s'agit-il donc? 1° De la durée de la résidence; 2° Du mode de l'inscription de l'électeur; 3° Des moyens de preuve pour être inscrit. Et d'abord la durée de la résidence.—Je vais aller très-rapidement, nous sommes arrivés au cœur de la loi, et je demande à l'Assemblée
au cœur de la loi, et je demande à l'Assemblée quelques instants d'attention, beaucoup moins pour discuter que pour exposer d'une façon sommaire et que je tâcherai de rendre claire et précise. (Très bien! très bien! — Parlez!) L'honorable M. Bethmont, de concert avec l'honorable M. Léon Say et l'honorable duc de Broglie, avait proposé, il y a longtemps, de distinguer quant à la durée de la résidence entre les personnes originaires de la commune et celles qui viennent s'y établir. Pour les natifs, ils demandaient six mois, et pour ceux qui viennent s'établir dans la commune trois ans de
ceux qui viennent s'établir dans la commune trois ans de résidence. L'amendement que j'ai l'honneur de vous soumettre maintient cette distinction. La commission de décentralisation en établit une autre, et, dans son système, il y aurait, quant à la durée de la résidence, trois catégories d'électeurs: les natifs le deviendraient au bout de six mois de séjour dans la commune; les contribuables le seraient au bout d'un an, et les non contribuables au bout de trois ans. Cela n'est-il pas bien compliqué, et propre à amener des disparités et des confusions dans des listes aussi nombreuses que celles que les
confusions dans des listes aussi nombreuses que celles que les commissions auront à dresser? Vient ensuite le mode d'inscription. La commission de décentralisation a distingué l'inscription d'office et l'inscription faite sur demande, avec preuves à l'appui. J'estime, quant à moi, qu'elle a par cette distinction préparé des listes régulières, offrant des garanties et qu'elle a soustrait l'électorat à l'arbitraire de la commission, arbitraire qu'il faut tâcher d'éviter, de quelque façon que cette commission soit composée. (Très bien!) La commission de décentralisation vous propose d'inscrire d'office les natifs et les contribuables; j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire d'office seulement les individus
j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire d'office seulement les individus portés sur le rôle de la contribution personnelle et mobilière. Quel est, en effet, messieurs, l'avantage de l'inscription d'office? C'est que ceux-là seuls soient inscrits d'office, pour qui la preuve est faite d'avance, pour qui elle résulte d'un acte authentique, positif, ne donnant lieu à aucune investigation, à aucune appréciation, quelle qu'elle soit. Eh bien, la preuve du domicile est faite par l'inscription au rôle de la contribution personnelle et mobilière; elle n'est pas faite par l'inscription au rôle d'une autre contribution; et en particulier l'inscription au rôle de la
autre contribution; et en particulier l'inscription au rôle de la contribution foncière prouve-t-elle donc à aucun degré la résidence dans la commune? Je ferai la même observation en ce qui concerne les natifs. En décidant que les natifs se procureront inscrits d'office, au bout d'un an de résidence, vous obligerez les commissions que vous instituez à faire une enquête, à établir une appréciation sur cette année de résidence ; vous les obligerez encore — ce qui dans la pratique, et spécialement pour la première liste à dresser, sera moins simple et moins facile qu'on ne l'imagine — vous les obligerez
et moins facile qu'on ne l'imagine — vous les obligerez à rechercher l'origine, le lieu de naissance de tous les électeurs résidant dans la commune, c'est-à-dire, à compulser les actes de l'état civil pendant une durée de plus de soixante ans. Eh bien, par là, vous ôtez à l'inscription d'office une partie de sa valeur et de son authenticité. Le système que j'ai l'honneur de vous proposer, et qui avait prévalu dans le sein de la commission constitutionnelle, était au contraire, ce me semble, simple et facile à justifier. En effet, on pourrait dire, comme le disait tout à l'heure
effet, on pourrait dire, comme le disait tout à l'heure l'honorable marquis de Valfons, que, pour participer au droit électoral dans une commune, il faut également participer aux charges de cette commune. Vous ne l'avez pas voulu; vous avez admis à l'électorat ceux mêmes qui ne participent pas aux charges de la commune. Mais, dès l'instant qu'ils n'y participent pas, exigez d'eux au moins cette simple formalité : une déclaration d'où il résulte qu'ils tiennent à leur droit d'électeurs, qu'ils y attachent un prix quelconque, et ne leur accordez pas un droit auquel ils tiendront si peu, qu'ils n'auront pas
un droit auquel ils tiendront si peu, qu'ils n'auront pas même la peine de le réclamer. Voilà ma seconde objection, ma seconde modification au projet de la commission. Je prie l'Assemblée de croire que je cherche à être aussi clair et aussi rapide que possible. (Oui ! oui ! — Parlez !) Je passe maintenant au mode de preuves du domicile. Votre commission de décentralisation n'indique dans son travail aucun mode de preuves spécial pour constater le domicile dans aucune commune. Le projet auquel je me suis référé fait à cet égard une distinction entre les petites et les grandes
cet égard une distinction entre les petites et les grandes communes, ce qui ne devrait pas déplaire à la commission de décentralisation ; car elle a exprimé ou le désir, ou le regret de certaines différences entre les petites et les grandes communes, et a dit, à très-juste titre, selon moi, que le plus grand obstacle à l'établissement de la liberté municipale, c'est l'uniformité qui a prévalu en France entre les plus minces et les plus considérables municipalités. Or ; dans les petites communes, chacun se connaît; l'appréciation de la résidence peut résulter d'une enquête faite sommairement par les membres
résidence peut résulter d'une enquête faite sommairement par les membres mêmes de la commission. Mais en est-il de même dans les grandes cités, dans les agglomérations considérables? Pouvez-vous demander à la commission que vous instituez, et dont la composition, pour ma part, m'inspire d'ailleurs toute confiance, pouvez-vous lui demander de connaître par elle-même, de connaître personnellement la résidence et non pas seulement la résidence immédiate, la résidence actuelle, mais, veuillez bien le remarquer, la résidence remontant à trois années, la résidence de tous ceux qui demandent à être inscrits sur les listes ? Non, assurément ; et, dès lors, il
les listes ? Non, assurément ; et, dès lors, il lui faudra des preuves. Ces preuves, avez-vous intérêt ou n'avez-vous pas intérêt à les prévoir. J'estime, quant à moi, qu'il est à la fois beaucoup plus correct et beaucoup plus libéral de les prévoir dans la loi. Car si vous ne les prévoyez pas dans la loi, savez-vous ce qui en résulera ? Ce sera l'arbitraire, — je dis ce mot en en retranchant tout ce qu'il peut avoir de fâcheux — mais enfin ce sera l'arbitraire des commissions qui décideront diversement sur les divers points du territoire. Ou bien,
décideront diversement sur les divers points du territoire. Ou bien, si vous voulez avoir l'uniformité de jurisprudence, savez-vous comment elle se fera ? Par des instructions administratives, par des instructions données par l'administration aux délégués qu'elle enverra dans les commissions que vous instituerez. Eh bien, je vous le demande, vaut-il mieux que la règle soit posée dans la loi, qu'elle soit d'avance connue de tous, ou qu'elle s'établisse à travers toutes les incertitudes et toutes les contradictions que nous avons à redouter ? M. Ernest Picard. Définissez d'abord la résidence ! M. le vicomte de Meaux. Et cette règle légale,
! M. le vicomte de Meaux. Et cette règle légale, est-il, oui ou non, possible de la formuler ? M. Raudot. Voilà la question ! M. le vicomte de Meaux. Oui, voilà la question. Voulez-vous me permettre d'y répondre et m'aider à faire entendre la réponse ? (Parlez !) Eh bien, nous avons, dans notre commission, considéré ceci : Tout homme demeure ou dans sa maison, ou dans celle d'autrui. S'il est domicilié chez lui, il est propriétaire, et il est bien difficile que le propriétaire d'une maison, dans une commune de plus de 2,000 habitants, ne soit pas soumis
commune de plus de 2,000 habitants, ne soit pas soumis à la taxe personnelle et mobilière. Mais ce cas même est prévu par le dernier paragraphe de mon amendement. Si l'électeur n'est pas dans sa propre maison, il sera ou chez ses parents, ou chez un patron, un maître, et alors nous demandons qu'il soit inscrit sur l'attestation de celui chez qui il loge; ou il sera locataire, et alors il sera inscrit sur la présentation de son bail, ou enfin sur la déclaration du propriétaire chez lequel il est établi. J'aperçois difficilement quels sont les cas de résidence régulière
établi. J'aperçois difficilement quels sont les cas de résidence régulière prolongée qui pourraient échapper à l'un de ces divers modes de preuves, et je vous prie de considérer que ce qui importe le plus à la liberté, à la dignité, à l'intégrité du droit de suffrage, c'est qu'il soit établi sur des règles fixes, précises et donnant le moins de prise possible à l'arbitraire. J'estime, quant à moi, qu'il y a plus de liberté pour l'homme qui sait pourquoi il n'est pas électeur et à quelles conditions faciles il peut le devenir, que pour celui qui l'est ou ne l'est
le devenir, que pour celui qui l'est ou ne l'est pas, selon le bon plaisir d'une commission, de quelque façon qu'elle soit composée. Je vous conjure donc d'établir à la base de ce droit de suffrage des règles positives, formelles, et, encore une fois, ne donnant pas place à la variété des appréciations individuelles. Je ne me dissimule pas, d'ailleurs, quand il s'agit du suffrage universel, que tout ce qui est organisation, tout ce qui est garantie, aussi bien les garanties imposées par la commission que celles que je vous propose, — les miennes peut-être un peu plus, parce que
propose, — les miennes peut-être un peu plus, parce que je les crois plus efficaces, — mais les unes et les autres sont repoussées par deux partis qui laissent également le suffrage universel sans règles, parce qu'ils trouvent dans leurs traditions des précédents, des souvenirs qui leur permettent ou de le confisquer ou de l'opprimer. M. Langlois. Comment ! de l'opprimer ou de le confisquer ? M. Pascal Duprat. Quels sont ces partis ? M. le vicomte de Meaux. Ceux qui l'oppriment, ce sont ceux qui ont gouverné pendant vingt-cinq années l'Empire ; ceux qui le confisquent, ce sont ceux
années l'Empire ; ceux qui le confisquent, ce sont ceux qui ont dissous tous les conseils municipaux et ajourné les élections municipales. (Allons donc ! à gauche. — Oui ! Très bien ! très bien ! à droite.) M. Emmanuel Arago. On ne répond plus à ces choses-là ! M. le vicomte de Meaux. On ne répond plus à ces choses-là, c'est vrai ; mais on n'y a jamais répondu, jamais ! (Très bien ! très bien ! à droite. — Rumeurs à gauche.) Je dis donc que toutes les fois que vous posez des règles ou que vous donnez
fois que vous posez des règles ou que vous donnez des garanties, il faut vous attendre à cette double opposition. L'honneur de cette Assemblée n'est pas de l'éviter ; c'est au contraire et de la mériter et de la surmonter ; c'est de ne pas se laisser arrêter par elle, car à ce prix seulement elle méritera la confiance que les conservateurs ont mise en elle. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le rapporteur. Messieurs, il m'est assez difficile de répondre à l'honorable M. de Meaux, car son amendement contient un système complet tout à fait différent
son amendement contient un système complet tout à fait différent de celui que la commission de décentralisation a adopté ; et, quelle que soit la clarté et la rapidité avec laquelle l'honorable membre l'a exposé, vous estimerez qu'il ne me serait guère possible de le suivre et de le réfuter pas à pas. L'Assemblée comprendra que la commission de décentralisation qui a étudié son projet avec conscience, qui l'a adopté après un examen sérieux, ne pourrait pas l'abandonner pour accepter un système de tout point différent. Si nous entrions dans la voie qui nous est ouverte par l'honorable M. de
la voie qui nous est ouverte par l'honorable M. de Meaux, ce ne serait plus le projet de la commission de décentralisation qui serait discuté, il vous l'a dit lui-même : ce serait un autre projet. Autre projet et l'amendement de l'honorable M. de Meaux ont été inspirés par des préoccupations qu'assurément je suis loin de blâmer, mais qui, par la nature même du sujet, sont des préoccupations toutes politiques. Dans les arguments qui viennent d'être développés, la raison politique de rechercher le domicile et de prouver la résidence de l'électeur est ce qui domine. Quant à nous, nous avons
l'électeur est ce qui domine. Quant à nous, nous avons été préoccupés d'un autre intérêt, l'intérêt municipal, et c'est pour cela que nous avons dû être certaines fois plus sévères, certaines fois plus faciles pour l'admission des citoyens sur la liste des électeurs. L'Assemblée n'hésitera donc pas, je le lui demande au nom de la commission, à repousser la première partie de l'amendement de M. de Meaux. Mais il y a une seconde partie qui a trait à la preuve de la résidence. Sur cette partie, la commission de décentralisation, s'en référant aux habitudes prises, n'a pas cherché de preuves
s'en référant aux habitudes prises, n'a pas cherché de preuves irréfragables, pour me servir d'une expression qui a été quelquefois employée. Nous pensons vous avoir proposé pour la confection des listes, des mesures qui en assurent la sincérité la plus complète. Nous nous en sommes rapportés, pour l'exécution consciencieuse de ce travail, au maire, au délégué du préfet et au délégué du conseil municipal. Toutefois nous ne nous opposons pas, si l'Assemblée le juge utile, à ce que cette partie de l'amendement de l'honorable M. de Meaux nous soit renvoyée, car il y a là, je le répète, une étude
car il y a là, je le répète, une étude toute nouvelle à faire. M. Raudot. Mais la commission ne demande pas le renvoi ! M. le rapporteur. Elle ne le demande pas, mais elle ne s'y oppose pas. M. Raudot. Il faut au moins que quelqu'un le demande ! M. le vicomte de Meaux. Je le demande. Plusieurs membres. Appuyé ! appuyé ! M. le rapporteur. Il y a là, dis-je, une question toute nouvelle, sur laquelle la commission de décentralisation ne demanderait pas mieux que de donner son avis. (Mouvements en sens divers.) Plusieurs membres. Mais le renvoi
avis. (Mouvements en sens divers.) Plusieurs membres. Mais le renvoi n'est pas demandé par la commission ! D'autres membres. Si ! si ! M. le président. Permettez-moi, messieurs, de poser la question. M. le rapporteur distingue deux parties dans l'amendement de l'honorable M. de Meaux. La première est repoussée par lui au nom de la commission : cette première partie se compose des trois premiers paragraphes de l'amendement qui déterminent les diverses conditions de la capacité électorale ; mais il ne s'oppose pas au renvoi qui serait fait à la commission de la seconde partie, c'est-à-dire des conditions relatives au
commission de la seconde partie, c'est-à-dire des conditions relatives au mode de preuve. Je dois consulter l'Assemblée sur la première partie de l'amendement qui est repoussée par la commission et qui s'applique particulièrement au paragraphe en discussion ; je la consulterai ensuite sur la seconde partie. Il y a, sur l'ensemble de l'amendement, une demande de scrutin qui, dans la pensée des signataires, s'applique sans doute à ses diverses parties. (Oui ! oui ! à gauche.) Cette demande est signée par MM. Th. Mercier, A. Grandpierre, Billy, C. Claude (Meurthe), Berlet, Clerc, Jules Barni, Brice (Meurthe), G. Swiney, Ancelon, Edouard
Berlet, Clerc, Jules Barni, Brice (Meurthe), G. Swiney, Ancelon, Edouard Millaud, Laflize, E. Quinet, E. Georges, Tiersot, Escurios, Lherminier, Joigneaux, L. Greppo, Daumas, Martin-Bernard, Jules Cazot, Deschaseaux. Il va être procédé au scrutin sur la première partie de l'amendement. (Les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 565 Majorité absolue 293 Pour l'adoption 122 Contre 438 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Maintenant, je vais consulter l'Assemblée sur le renvoi à la commission de la seconde partie de l'amendement de M., de Meaux, relative au mode de preuves des conditions exigées.
de Meaux, relative au mode de preuves des conditions exigées. (L'Assemblée, consultée, n'ordonne pas le renvoi.) M. le président. L'Assemblée a rejeté tous les amendements qui se rapportaient au paragraphe 2 de l'article 5. Quelqu'un demande-t-il la parole sur ce paragraphe 2 ? M. Jules Ferry. Je la demande. M. le président. M. Jules Ferry a la parole. M. Jules Ferry. Je viens vous demander, messieurs, de compléter et de rectifier un peu dans la forme la rédaction de ce paragraphe. Je vous propose de le rédiger ainsi : Il 1° Les Français majeurs, résidant depuis six mois dans la
1° Les Français majeurs, résidant depuis six mois dans la commune, s'ils y sont nés ou s'ils y ont satisfait à la loi du recrutement. Cet amendement, je n'en suis pas l'auteur ; c'est un des honorables membres de la droite de l'Assemblée nationale de 1850 et 1851 qui le fit adopter. La pensée de l'article 1er, je la trouve bonne, sans pourtant m'en exagérer l'importance. Je serais heureux que nos mœurs publiques entrassent dans la voie qui est ouverte par cette disposition nouvelle. Je serais très-heureux que le fait de la naissance dans une commune pût devenir l'origine d'un
de la naissance dans une commune pût devenir l'origine d'un lien sérieux entre l'électeur et le groupe communal. C'est la pensée de la commission; je l'approuve, je veux seulement la compléter. La commission a pensé que la naissance, le seul fait de la naissance... Un membre. Suivi du retour ! M. Jules Ferry. Bien entendu ! La commission, dis-je, a pensé que le seul fait de la naissance établissait entre le citoyen et la commune où il a reçu le jour, un lien qui crée tout à la fois une responsabilité et une compétence. Voilà la pensée de la commission.
responsabilité et une compétence. Voilà la pensée de la commission. Eh bien, je crois qu'il existe un autre fait de la vie civile plus important, créant également compétence, intérêt et responsabilité, c'est le fait du domicile d'origine, c'est-à-dire du domicile dans lequel le citoyen a subi la loi du recrutement. Si ce seul fait de la naissance peut, dans votre pensée, créer un lien, alors même que depuis sa naissance jusqu'au jour où il vienne y reprendre résidence le citoyen n'a pas mis les pieds dans sa commune d'origine, pourquoi ne pas accorder au fait du domicile acquis par le
ne pas accorder au fait du domicile acquis par le jeune homme de 20 ans la même vertu qu'au domicile acquis à un an ? Je ne comprends pas que la commission ait pu hésiter, car, messieurs, la question lui a été soumise. L'honorable M. de Chabrol nous a dit dans son rapport qu'on y avait d'abord songé, qu'on avait accepté cette double alternative du domicile basé sur la naissance et du domicile légal à la vingtième année. Pourquoi a-t-elle reculé ? Ses raisons ne m'ont pas satisfait. Voici ce que je trouve dans le rapport : « La commission
que je trouve dans le rapport : « La commission avait cherché à éviter cet obstacle en prenant pour base de l'inscription la loi du recrutement : Tous ceux qui en auraient accompli les prescriptions dans la commune auraient été censés y avoir leur domicile d'origine. » C'est la doctrine de mon amendement. « Mais nous n'avons pas tardé à reconnaître cette solution incomplète. Admise un instant par la commission de 1851, elle avait été abandonnée pour ces deux motifs : que, dans beaucoup de municipalités, les états de recrutement n'ont pas été conservés exactement, et qu'ainsi il serait presque
n'ont pas été conservés exactement, et qu'ainsi il serait presque impossible de dresser, après un certain nombre d'années, l'état de ceux qui ont tiré à la conscription; et, en second lieu, parce qu'il y a intérêt à ce que les électeurs inscrits d'office le soient dans l'arrondissement où se trouve leur casier judiciaire, pour lequel on tient compte de l'acte de naissance et non du recrutement. » Ces deux raisons me paraissent insuffisantes. Je comprenais la valeur de la première et celle qui était tirée du mauvais état des listes de recrutement en l'année 1851 : les listes de recrutement
de recrutement en l'année 1851 : les listes de recrutement ne remontaient pas au-delà de l'année 1818; c'était, à trente ans de date, une difficulté. Mais aujourd'hui, est-ce que l'objection est fondée ? Croyez-vous que la difficulté pratique se présente bien souvent ? Je ne le pense pas. Quant à l'argument du casier judiciaire, je ne lui trouve pas non plus une grande force. Je vous prie de remarquer que le casier judiciaire n'est jamais dans la commune : il faut toujours aller le chercher ailleurs que dans le lieu du domicile de l'électeur, et cette recherche, qui est-ce qui
du domicile de l'électeur, et cette recherche, qui est-ce qui la fait ? qui est-ce qui a le droit de la faire ? et à quelle autorité, soit dans le projet de la commission de décentralisation, soit dans le projet de la commission des Trente, à quelle autorité confiez-vous particulièrement cette recherche ? À l'autorité judiciaire. Eh bien, je suppose un citoyen qui n'aura pour réclamer son domicile électoral municipal dans la commune que le fait de la naissance : il y sera né, il n'y aura pas vécu ; il n'aura pas d'antécédents connus ; tout naturellement l'autorité qui
il n'aura pas d'antécédents connus ; tout naturellement l'autorité qui revise les listes ira au casier judiciaire ; le procureur de la République s'informera. Où sera la difficulté ? L'objection n'est donc pas très-sérieuse. J'insiste, messieurs. Je crois être dans le sentiment qui a déterminé beaucoup de votes de cette Assemblée en appelant toute votre attention sur le droit, l'intérêt, la compétence spéciale, très-dignes de toute la sollicitude de l'Assemblée, qu'il convient d'attacher à ce fait d'avoir obéi à la loi du recrutement. Ce fait constate le domicile à la vingtième année. Qui niera que le domicile, à 20 ans,
vingtième année. Qui niera que le domicile, à 20 ans, ne soit, au point de vue de l'esprit communal, infiniment plus sérieux, plus vivant, plus fécond que le domicile à l'âge d'un an. Je suis d'autant plus surpris que la commission de décentralisation ait pris si rapidement son parti dans la question, que l'honorable M. Raudot est un des orateurs qui ont fait triompher devant l'Assemblée de 1851 la doctrine que j'apporte ici. Je prierais l'honorable M. Raudot de me remplacer à la tribune, où il parlerait beaucoup mieux que moi, si je ne pouvais lui citer ses propres paroles.
moi, si je ne pouvais lui citer ses propres paroles. L'honorable M. Raudot disait : « J'admets parfaitement votre article, votre domicile d'origine prouvé par l'acte de naissance. Mais accordez-nous que le domicile d'origine peut être aussi prouvé par la liste du recrutement. On n'a pu tirer à la conscription qu'au domicile de ses père et mère. Le domicile n'est-il pas plus vrai, plus sérieux à l'âge de 20 ans qu'à l'âge d'un an ? Il est évident que c'est celui-là surtout, le plus récent, le plus vrai, qu'il faut favoriser. » La même pensée se retrouve dans le projet
favoriser. » La même pensée se retrouve dans le projet que M. Dufaure a déposé, car je lis dans le paragraphe 1er de l'article 9 la disposition que voici : « Seront portés sur la liste : 1° les citoyens qui, pendant l'année, auront satisfait dans la commune à la loi du recrutement. » J'ajoute, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, que, sur les observations présentées en 1851 par l'honorable M. Raudot, l'Assemblée législative adopta l'amendement de M. Favreau. Je ne doute pas que ce ne soit le parti que prenne l'Assemblée nationale en 1874. (Très bien !