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»» Chapitre XVIII, § 2. Art. 8. Dépenses d'entretien d'aliénés indigents des Deux-Sèvres. Complément de la dépense portée au chapitre VII, art. 1er 5.000 »» Total général 115.000 »» Protection des enfants du premier âge. Le montant des dépenses prévues pour 1900 au chapitre VIII, art. 2, est de 9,500 fr., dont la moitié seule est à la charge du département. Le crédit inscrit au budget de 1899 était de 8,500 francs. Les propositions présentées par M. l'Inspecteur du service des enfants assistés s'élevaient ensemble à 10,500 fr. Mais j'ai dû, pour ce service également, réduire à 1,000 fr. l'augmentation
dû, pour ce service également, réduire à 1,000 fr. l'augmentation qui était demandée. Le crédit de 9,500 fr. serait employé ainsi qu'il suit : Imprimés 900 »» Inspection médicale 5.800 »» Secrétaires de mairies 850 »» Récompenses aux nourrices 100 »» Remboursement à des départements étrangers. 50 »» Indemnité à l'inspection 400 »» Traitement d'un employé 1.400 »» Total 9.500 »» D'autre part, il reste à régler sur les dépenses de 1898 une somme de 1,128 fr. 26 pour laquelle les justifications vous sont soumises. J'ai compris cette dette de 1,128 fr. 26 dans mes prévisions budgétaires de 1900, chap.
1,128 fr. 26 dans mes prévisions budgétaires de 1900, chap. XVIII, § 2, article 6. Je vous prie de vouloir bien donner votre approbation aux propositions qui vous sont soumises. Sourds-muets. Les établissements qui ont reçu jusqu'ici des enfants du département, sont : Poitiers, pour les garçons ; Larnay, près Poitiers, et l'institution nationale des sourd-muettes de Bordeaux, pour les filles ; Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), pour les protestants. 1° Sourds-muets à l'établissement de Poitiers. Il y a actuellement 11 boursiers départementaux à l'école de Poitiers : 2 d'entre eux, les jeunes Cousin (Alexis), des Aubiers, et Saivre (Adolphe), de Châtillon-sur-Thouet, arriveront
Cousin (Alexis), des Aubiers, et Saivre (Adolphe), de Châtillon-sur-Thouet, arriveront aux termes de leurs études au 1er octobre prochain ; leurs bourses deviendront par conséquent vacantes à partir de cette époque. D'autre part, dans le rapport qu'il m'a adressé sur la situation des élèves boursiers, M. Le directeur de l'établissement fait connaître que le jeune Rouquié (Lucien), de Saint-Porchaire, dont les sept années d'études ne doivent prendre fin qu'au mois d'octobre 1900, quittera l'établissement à la rentrée prochaine, ce qui portera dès lors à trois le nombre des bourses disponibles. Deux nouvelles demandes m'ont été adressées : 1° M. Pasquier
Deux nouvelles demandes m'ont été adressées : 1° M. Pasquier (Isidore), bourrelier à Thénezay, sollicite l'admission de son fils Ovide-Marcel-Léon, né le 23 juin 1890, et atteint de surdité dans un établissement spécial. M. Pasquier est dans un état complet d'indigence ; il est père de 4 enfants et est digne à tous égards de la bienveillance de l'administration. Dans ces conditions, je ne puis que vous prier, messieurs, de vouloir bien accueillir favorablement la demande qu'il vous adresse et décider l'admission de son fils à l'école de Poitiers. 2° M. Racaud (Jean), cultivateur à Saint-Marsault, sollicite l'admission à l'école
M. Racaud (Jean), cultivateur à Saint-Marsault, sollicite l'admission à l'école de Poitiers de son fils Ernest-Eusèbe, né le 30 octobre 1889, et atteint de surdité. M. Racaud n'est pas dans l'indigence ; il paye 63 fr. 25 de contribution dont 35 fr. de contribution foncière. Néanmoins, comme il est père de 10 enfants, dont 4 sont encore à sa charge, et que sur ce nombre, 2 enfants, le candidat et une petite fille de 4 ans, sont sourds-muets, je vous propose, messieurs, de vouloir bien accueillir favorablement sa demande et allouer à son fils, pour l'école de Poitiers, une demi-bourse
allouer à son fils, pour l'école de Poitiers, une demi-bourse sur les fonds du département. Si vous adoptez mes propositions, la situation des élèves boursiers à l'école de Poitiers serait la suivante pour 1900 : DATE DATE SOMMES NOMS. DEMEURE. de l'entrée des nécessités à l'école. la sortie. en 1900. Marchand (M.). Vautebis. Oct. 1893. Oct. 1900. 337 50 Jaulin (Edmond). Voultegond. id. id. 337 50 Ravil (Léonien). S'-Aubin-de-Baubigné. id. id. 337 50 Fieury (Octave). Secondigny. Oct. 1894. Oct. 1901. 450 » Gilbert (Georges) Niort. id. id. 225 » Mémeteau (H.L). Secondigny. Oct. 1895. Oct. 1902. 450 » Caro (Prosper).
(H.L). Secondigny. Oct. 1895. Oct. 1902. 450 » Caro (Prosper). Saint-Loup. id. id. 450 » Voyer (Octave). Boussais. id. id. 225 » Pasquier (Ovide). Thénezay. Oct. 1899. Oct. 1900. 450 » Racaud (Ernest). Saint-Marsault. id. id. 225 » Total 3.487 50 CORRIGÉ DATE DATE SOMMES NOMS. DEMEURE. de l'entrée de nécessaire à l'école. la sortie. en 1900. Roy (Gabrielle). Boussais. Oct. 1895. Oct. 1902. 250 »» Pizon (Alex.). Saumur. Oct. 1899. Oct. 1900. 250 »» Total 500 »» 3° Ecole d'Angers. Quatre élèves ont suivi les cours de cette école pendant l'année 1898-1899. L'un d'eux, le jeune Bécot (Joseph), de
pendant l'année 1898-1899. L'un d'eux, le jeune Bécot (Joseph), de Cerizay, a terminé ses sept années d'études depuis le mois d'octobre 1897, mais, par votre décision du 18 août 1897, vous lui avez accordé une prolongation de deux années, ce qui a porté à octobre 1899 la date de sa sortie. En me transmettant les notes des élèves pour l'année scolaire, Mme la Directrice de l'école exprime le désir « que le Conseil général veuille bien se rendre compte, en faveur du jeune Bécot, élève très consciencieux et très travailleur, qu'un aveugle de 10 ans ne peut trouver une place,
qu'un aveugle de 10 ans ne peut trouver une place, et qu'il voudra bien lui permettre de faire des études régulières et complètes. » En présence des décisions formelles que vous avez prises en diverses circonstances pour fixer à 7 années la durée maximum des bourses accordées aux sourds-muets et aux aveugles, et étant donné surtout que le jeune Bécot avait déjà été l'objet d'une faveur de prolongation de deux années, ce qui a porté à neuf ans la durée de sa présence à l'école, je n'ai pas cru pouvoir tenir compte du désir de Mme la Directrice. Vous voudrez
tenir compte du désir de Mme la Directrice. Vous voudrez bien néanmoins apprécier, Messieurs, la suite dont cette demande vous paraîtrait susceptible. Sauf décision contraire de votre part, la situation sera donc la suivante, à Angers, pour 1900 : BUDGET DÉPARTEMENTAL. 120 DATE DATE SOMMES NOMS. DEMEURE. de l'entrée de nécessaire à l'école. la sortie. en 1900. Barbaud (Marcel) Louzy. Oct. 1893. Oct. 1900. 375 »» Touchard (Ahel). Saint-Loup. Oct. 1893. Oct. 1900. 375 »» Srain (Gabriel). Melle. Oct. 1894. Oct. 1901. 500 »» Total 1.250 »» D'autre part, M. Daguin, menuisier à Angers, m'a adressé une demande à l'effet
Daguin, menuisier à Angers, m'a adressé une demande à l'effet d'obtenir, pour son fils Fernand, né le 1er septembre 1888, malade de cécité, une subvention de 300 fr., afin de permettre à cet enfant de suivre les cours de l'institution nationale des jeunes aveugles de Paris, où il a été placé par les soins de l'association Valentin Haüy. Cette somme de 300 fr. représente le 1/4 de la pension à l'institution nationale. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien réserver un accueil favorable à la demande de M. Daguin. Les crédits nécessaires à l'entretien des jeunes aveugles dans les établissements
crédits nécessaires à l'entretien des jeunes aveugles dans les établissements spéciaux pour 1900 sont donc les suivants : Poitiers 900 » s Larnay 500 »» Angers 1 -250 »» Subvention au jeune Daguin 300 »» Total 2.950 »» Secours aux malades indigents envoyés aux eaux curatives. Un crédit de 1,500 fr. est inscrit au chapitre VIII, art. 11 du budget départemental, pour secours aux malades indigents envoyés aux eaux curatives. 9 130 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Sur cette somme, 903 fr. 70 ont été dépensés en 1898, 596 fr. 30 sont restés sans emploi. 23 malades ont été envoyés
30 sont restés sans emploi. 23 malades ont été envoyés dans diverses stations, savoir : Barèges 4 Vichy 3 Nèris 4 Dax 2 Bourbon-l'Archambault 4 Port-Louis 4 Pen-Bron 1 Cauterets 1 Total égal 23 J'ai maintenu dans mes propositions budgétaires de 1900 le crédit que vous avez bien voulu inscrire au budget de 1899. Assistance publique. ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. I. — RÉSULTATS DE L'ANNÉE 1898. J'ai, l'honneur de vous rendre compte, ci-après, des résultats du service de l'assistance médicale gratuite en 1898. Les dépenses se sont élevées, en totalité, à 87,811 fr. 88. La différence qui existe entre ce chiffre
87,811 fr. 88. La différence qui existe entre ce chiffre et celui que je vous ai fait connaître à votre session d'avril dernier, provient de ce que j'ai reçu, depuis cette époque, de différents fournisseurs du service, de nouveaux mémoires s'élevant en totalité à 1,010 fr. 15. D'après les documents qui seront soumis à votre examen, les dépenses se répartissent de la manière suivante : BUDGET DÉPARTEMENTAL. 131 Hospitalisation de malades ayant le domicile de secours départemental 2.332 00 Frais de contrôle du service 2.000 »» Hospitalisation de malades étrangers aux Deux-Sèvres et ayant le domicile de secours en d'autres
aux Deux-Sèvres et ayant le domicile de secours en d'autres départements 885 85 Honoraires des médecins 24.854 »» Accouchements 3.015 »» Frais d'opérations et fourniture d'appareils 3.265 25 Fourniture de médicaments 37.997 FI Hospitalisation de malades ayant le domicile de secours communal 12.812 01 Transport d'indigents à fin d'hospitalisation 50 »» Total 87.811 88 égal au chiffre ci-dessus mentionné. L'ensemble des crédits inscrits au budget départemental pour faire face à ces dépenses s'élevant à 72.072 01 il existe une insuffisance de ressources de 15,139 27 qui se décompose de la manière suivante : 1° Chap. VIII, art. 8 du budget
manière suivante : 1° Chap. VIII, art. 8 du budget départemental. — Hospitalisation des malades étrangers aux Deux-Sèvres et ayant le domicile de secours en d'autres départements 385 85 2° Chap. XVIII, § 10, art. 1er. — Dépenses des indigents ayant le domicile de secours départemental. 282 00 3° Chap. XVIII, art. 40. — Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal. 14.471 30 Total égal 15.139 27 Il sera pourvu au paiement de cette somme, tant au moyen des contingents à fournir par les communes et par l'Etat, qu'au moyen de l'imposition spéciale que vous avez 132 PREMIÈRE
qu'au moyen de l'imposition spéciale que vous avez 132 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. votée à votre session d'avril et qui a été autorisée par le décret du 29 juillet 1899, reproduit dans une autre partie de mon rapport. "L'emploi de cette imposition, dans les conditions où elle a été votée et autorisée, se traduira ainsi qu'il est indiqué plus loin au budget primitif de 1900. II. — DÉPENSES DE 1900. En prenant pour base de calcul le montant des impositions extraordinaires que le Département est autorisé à percevoir en vue du service de l'Assistance médicale gratuite, j'ai établi, ainsi
vue du service de l'Assistance médicale gratuite, j'ai établi, ainsi qu'il suit, dans mes propositions budgétaires, les prévisions de dépenses pour 1900 : 1° Dépenses départementales proprement dites 1.050 »» 2° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 80. 000 » 3° Dépenses des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 1.000 » 4° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 » Total général 85.550 » Dépenses des indigents ayant le domicile de secours départemental et frais de contrôle. Ces dépenses sont mises par la
et frais de contrôle. Ces dépenses sont mises par la loi à la charge du département. Elles sont évaluées à 4,050 fr. et comprennent : 1° Traitement à domicile des indigents ayant le domicile de secours départemental 250 » BUDGET DÉPARTEMENTAL. ' 133 2° Hospitalisation de ces indigents 1.800 » 3° Frais de contrôle du service 2.000 » Total égal. 4.050 » Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal. Les dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal incombent, en première ligne, aux communes capables d'y pourvoir avec leurs ressources spéciales ou leurs revenus ordinaires ; le
avec leurs ressources spéciales ou leurs revenus ordinaires ; le Département n'est tenu de venir en aide qu'à celles qui, pour y faire face, sont obligées de recourir à l'impôt. Si on évalue à 9,985 fr. 85, le montant de fonds disponibles des caisses municipales (et les résultats des exercices écoulés permettent de considérer ce chiffre comme sensiblement exact), il reste une insuffisance de 70,014 fr. 15, qui ne peut être couverte par les communes qu'au moyen de contributions extraordinaires. La subvention que le Département devra leur fournir sera, d'après le barème A de la loi, égale à 65 °/°
le barème A de la loi, égale à 65 °/° en moyenne de cette insuffisance, ou 45,509 fr. 20 ; le surplus, soit 24,504 fr. 95, sera demandé aux centimes communaux. Ainsi, les dépenses du département pour l'assistance des malades ayant un domicile de secours départemental ou communal, y compris les frais de contrôle, sont évaluées à 4,050 fr. + 45,509 fr. 20 = 49,559 fr. 20. Le département n'ayant aucune ressource disponible, et étant obligé de recourir à une imposition extraordinaire, aura droit à une subvention de l'Etat de 45 % de cette somme, soit de 22,301 fr. 64.
45 % de cette somme, soit de 22,301 fr. 64. Son contingent sera donc ramené à 27,257 fr. 56, chiffre égal au produit des centimes spéciaux autorisés et applicables aux dépenses de l'année 1900. loi PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Dépenses des indigents n'ayant aucun domicile de secours. Les dépenses des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental, ne se sont élevées, en 1898, qu'à 275 fr. Je vous propose néanmoins de maintenir le crédit de 1,000 fr. qui figure au budget, attendu que le chiffre présumé des dépenses est compensé par une
que le chiffre présumé des dépenses est compensé par une prévision de recette égale. Dépenses des indigents ayant leur domicile de secours dans un autre département. J'ai également inscrit, en recette et en dépense, un crédit de 500 fr. pour les indigents ayant leur domicile de secours dans un autre département. En résumé, pour faire face aux dépenses générales de l'Assistance énumérées plus haut, j'ai prévu les recettes suivantes : Produit d'impositions extraordinaires 27.257 50 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : Subvention pour les malades sans domicile de secours 1.000 in Subvention au département à raison des charges
secours 1.000 in Subvention au département à raison des charges couvertes par des centimes spéciaux.. 22.301 01 Contingent des communes 31.490 80 Remboursement des avances faites à d'autres départements 500 » » Total 85.550 »» BUDGET DÉPARTEMENTAL. 135 Incorporation au budget départemental de 1900 des recettes et des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite : Prévisions pour l'exercice 1900; — Paiement de la dette de 1808 ; — Augmentation des ressources de 1809. DÉPENSES. Chapitre Ier. Art. 40. — Dépenses d'assistance médicale gratuite en 1900 des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre
domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, A) 22.301 01 Art. 45. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, B) 1.180 92 Art. 46. — Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, C) 4.110 32 Chapitre VIII. Art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Contingent des communes) 31.490
ayant le domicile de secours communal. (Contingent des communes) 31.490 80 Art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 » s Art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental 1.000 M 130 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Chapitre XVII. Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des malades ayant le domicile de secours dans un autre département 385 85 Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des
Art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des malades ayant le domicile de secours communal 4.500 51 Art. 4. — Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal. 8.091 87 Chapitre XVI11. Impositions extraordinaires de 0'' 90, autorisées par la loi du 21 juillet 1890 et de 0e 00 autorisée par le décret du 29 juillet 1899. §9Art. §9Art. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.050 u» Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le
Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 40 et au chapitre VIII, art. 7) 18.555 18 Art. 3. — Frais de contrôle du service.... 2.000 »» § 14. Art. 1CT. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, d'indigents ayant le domicile de secours départemental 282 00 Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal 5.483 93 Art. 3. — Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours
gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal. 4.652 25 Art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 40 et au chapitre VIII, art. 1) 4.652 08 Total 117. 879 71 RECETTES. 1° Recettes ordinaires. Chapitre V. Art. 7. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite : 1° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours 1.000 » 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires spéciales : A. Dépenses présumées de
par des impositions extraordinaires spéciales : A. Dépenses présumées de 1900 22.301 '61 B. Solde des dépenses de 1898 4.480 92 C. Augmentation des dépenses de 1899... 4.446 32 Art. 8. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 1900 34.490 80 B. Solde des dépenses de 1898 4.892 36 C. Augmentation des ressources de 1899. 8.091 87 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Chapitre VIII. Art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite des indigents ayant leur domicile de secours dans un autre département 500 »» Chapitre X. Produit de l'imposition de
autre département 500 »» Chapitre X. Produit de l'imposition de 0,90 autorisée par la loi du 21 juillet 1896 22.005 48 Produit de l'imposition de 0,60 autorisée par le décret du 29 juillet 1899 15.070 32 Total 117.879 71 III. — MODIFICATION DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL EN CE QUI CONCERNE LE MODE DE RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS. Les médecins du service de l'assistance médicale gratuite ont été rétribués, en 1898, conformément à vos décisions antérieures, c'est-à-dire que le crédit de 25,000 fr. que vous affectez à leur rémunération a été partagé entre eux au prorata du nombre des indigents qui les ont
eux au prorata du nombre des indigents qui les ont désignés. Ils seront rétribués de la même façon pour l'exercice en cours. Ainsi que je vous l'ai fait connaître l'an dernier, ce système donne satisfaction à la grande majorité du corps médical ; le taux de l'abonnement par indigent ressort à 1 fr. 70 environ et assure aux praticiens une rémunération que la plupart d'entre eux trouvent équitable ; aussi n'ai-je reçu, à cet égard, aucune plainte pendant l'année 1898. Mais, depuis l'établissement des listes d'assistance de 1899, des médecins, de différents points du département, m'ont signalé la tendance de
de différents points du département, m'ont signalé la tendance de plusieurs municipalités à restreindre outre mesure le nombre des inscriptions sur les listes, sauf en cas de maladie des indigents non inscrits, à admettre ces derniers, en cours d'exercice, au bénéfice des secours de l'assistance, en sorte que, dans les communes qui ont inauguré cette façon de procéder, les médecins ne reçoivent plus, au moins pour un certain nombre d'indigents, le taux de l'abonnement par indigent inscrit, mais par indigent soigné. Ils sont évidemment en droit, dans ces conditions, de trouver leur rémunération insuffisante, car le système actuel ne peut
trouver leur rémunération insuffisante, car le système actuel ne peut présenter quelques avantages pour le corps médical qu'autant que les listes d'assistance seront loyalement établies, c'est-à-dire qu'elles comprendront toutes les personnes notoirement indigentes, et qu'un certain nombre de ces personnes seront exemptes de maladies au cours de l'année, ce qui, du reste, doit fatalement arriver. Les plaintes qui me sont parvenues sont donc légitimes, et il me paraît facile de donner satisfaction aux réclamants en décidant que les médecins ne seront plus payés au prorata du nombre des indigents qui les auront désignés, mais bien au prorata du nombre des
les auront désignés, mais bien au prorata du nombre des indigents qu'ils auront soignés. Si tel est également votre sentiment, et si vous décidez le maintien du système de la liberté pour l'indigent de choisir son médecin, je vous proposerai la rédaction suivante pour le § 1er de l'article 44 du Règlement départemental : « Chaque année le Conseil général fixe la somme totale qui devra être prélevée sur le budget de l'assistance médicale gratuite pour la rémunération des médecins ; cette somme sera répartie entre eux au prorata du nombre des indigents qu'ils auront soignés. » Je vous demanderai,
nombre des indigents qu'ils auront soignés. » Je vous demanderai, en outre, de fixer au 1er janvier 1900, l'application de cette nouvelle disposition, et de déterminer, pour ladite année 1900, la somme qui devra être prélevée sur le budget de l'assistance médicale gratuite pour être répartie, à titre d'honoraires, entre les médecins du service. Le chiffre de 25,000 fr. adopté pour les années précédentes me paraît devoir être maintenu. IV. — REVISION DU TARIF DES MÉDICAMENTS À L'USAGE DES INDIGENTS. L'expérience a montré qu'un remaniement du tarif-nomenclature des médicaments à l'usage des indigents s'impose dans l'intérêt des communes et du
l'usage des indigents s'impose dans l'intérêt des communes et du département. Le tarif en vigueur, qui date de 1890, permet en effet la délivrance de médicaments d'un prix élevé et qui peuvent sans le moindre inconvénient, être remplacés par des compositions beaucoup moins coûteuses ; d'autre part, plusieurs substances sont cotées à des prix susceptibles d'une notable réduction. J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider que le tarif actuel sera révisé au cours de la présente année, de manière que le nouveau tarif puisse être appliqué à partir du 1er janvier 1900. Il me paraît que
à partir du 1er janvier 1900. Il me paraît que le soin de procéder à cette révision pourrait être confié à la Commission instituée pour la vérification des mémoires des médecins et des pharmaciens, à laquelle seraient adjoints, pour la circonstance, deux membres du Conseil général. Je rappelle que cette Commission se compose de quatre médecins et de deux pharmaciens nommés à la suite d'un vote de leurs confrères. Si vous adoptez mes propositions, je vous prierai de vouloir bien désigner les deux membres du Conseil général qui devront assister à la Commission de vérification ; je vous prierai, en