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charité publique ce dont ils ont besoin pour assouvir la cupidité de leur patron, ils le demandent généralement au vol. Voilà l'éducation que reçoivent ces enfants, en y ajoutant, les exemples que de pareils patrons peuvent leur donner. Notre loi a pour but de faire cesser de pareils abus. Maintenant, je vous dirai un mot sur les enfants qui sont employés dans les professions d'acrobates et de saltimbanques. Vous comprenez à quelles tortures il faut les soumettre dès leur bas âge pour qu'ils arrivent à cette souplesse qui, sur la place publique, fait l'admiration de la foule. Mais ce que
place publique, fait l'admiration de la foule. Mais ce que la foule ignore, c'est que chacun de ces enfants représente un certain nombre de petits êtres qui n'ont pas pu subir sans péril cette espèce d'apprentissage et qui disparaissent dès leurs débuts. Il est démontré que, pour parvenir à ce genre de talent, il faut être doué d'une constitution très-vigoureuse, être né dans des conditions très-favorables; autrement les enfants succombent à la peine : ils périssent avant d'avoir mérité les honneurs de l'exhibition publique. Ici, je fais appel à la moralité publique aussi bien qu'à l'humanité. Car ceux même qui
moralité publique aussi bien qu'à l'humanité. Car ceux même qui sont parvenus à survivre à ces mauvais traitements n'ont pas une existence assurée : ils n'ont pas même gagné le droit de vivre de leur triste profession. Plus ils sont habiles et plus ils sont exposés. On les expose sur ces théâtres dont le grand attrait est justement le danger qu'y court la vie humaine, et nous voyons les foules qui se précipitent dans ces théâtres, attirées par cette sensation malsaine qui rappelle plus ou moins l'attrait féroce qui poussait les païens vers les jeux du cirque et les combats
les païens vers les jeux du cirque et les combats de gladiateurs. C'est vrai! — Très-bien ! C'est contre cette tendance funeste que nous devons réagir. Ce n'est pas ainsi que se fait l'éducation d'un peuple. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien!) En se développant, cette tendance nous ramènerait vers les temps les plus néfastes du paganisme, à cette époque où le mépris de la vie humaine était devenu une doctrine, où l'homme ne craignait pas d'exposer la vie de ses semblables pour se procurer une jouissance, et de se débarrasser de la sienne propre pour éviter une douleur. De pareilles
de la sienne propre pour éviter une douleur. De pareilles doctrines ne se font pas l'éducation d'un peuple : il faut, au contraire, lui rappeler sans cesse la maxime chrétienne qui nous apprend que la vie est un dépôt sacré que nous avons reçu, et que nous n'avons le droit de sacrifier que pour l'accomplissement d'un devoir. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) C'est sous l'inspiration de cette pensée que nous avons cherché dans la loi à proscrire des spectacles aussi fatals aux âmes qu'aux corps, et qui nuisent autant aux spectateurs qu'aux acteurs. (C'est vrai! —Très-bien!) Nous savons bien que
spectateurs qu'aux acteurs. (C'est vrai! —Très-bien!) Nous savons bien que malgré nos efforts nous ne ferons pas disparaître tous les abus qui naissent de ces malheureuses professions, mais nous aurons au moins corrigé les plus criants, car cette loi aura sauvé ce qui est le plus sacré au monde, l'âme et la vie des enfants. Par tous ces motifs, nous sommes sûrs que vous l'accueillerez favorablement. Nous vous demandons, au nom de la commission et du Gouvernement, de passer à la discussion des articles. (Très-bien! très-bien!) . M. Ducarré. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis, et qui
le projet de loi qui vous est soumis, et qui a pour objet de donner une tutelle aux enfants employés dans une profession ambulante, répond à un des meilleurs sentiments qui puissent être invoqués ici. On a sévèrement qualifié, on a appelé traite des blancs, la vente, la location ou l'enlèvement de malheureux enfants trainés à travers notre pays et donnés en spectacle sur toutes les places publiques. Rien de mieux que les efforts qu'on tente pour arriver à empêcher un aussi triste abus. J'ai écouté avec une grande attention le président de la commission. J'espérais trouver dans les paroles
le président de la commission. J'espérais trouver dans les paroles qu'il a prononcées ici des explications qui me dispensent de vous retenir un instant de plus, pour préciser un point qui me paraît tout à fait obscur dans l'article 1er de la loi. Le rapport dit que la loi qui vous est soumise en seconde lecture, et dont les articles vont l'un après l'autre être mis aux voix, que cette loi régira l'avenir de 5,378 saltimbanques, musiciens, directeurs de spectacles forains, etc. Le rapport établit que d'autres professions de même nature y figurent pour un nombre égal. Elle viserait donc
nature y figurent pour un nombre égal. Elle viserait donc près de 11,000 individus en France. Je me hâte de reconnaitre que c'est là une population des plus infimes, et qu'il ne faut même pas la comparer à celle dont nous nous occupions, il y a quelques jours, lors de l'examen de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. Cependant, messieurs, plus infime est une population, et plus il faut que les lois qui la régissent soient nettes, claires, précises. Vous comprendrez que ces malheureux, ces déclassés sont, par leur profession elle-même, par l'obligation d'occuper temporairement la
sont, par leur profession elle-même, par l'obligation d'occuper temporairement la voie publique, justiciables de tous les agents de l'administration à tous les degrés. Il ne faut donc pas songer, si la loi était obscure, si elle était interprétée, non pas, messieurs, par les rapporteurs de la commission, non pas par une de ces commissions générales auxquelles on confie le soin de veiller à l'exécution de la loi, mais par des agents souvent inintelligents, des agents d'un ordre tout à fait inférieur dans toutes les contrées de la France ; il ne faut pas songer, dis-je, à ce que si une
ne faut pas songer, dis-je, à ce que si une interprétation abusive de la loi vint à être faite et imposée à ceux qu'elle doit régir, ils puissent jamais réclamer. Ils s'inclineront, ils subiront la loi, alors même que l'interprétation qui en serait faite ne serait pas celle que vous auriez voulu lui donner. Voilà pourquoi, il me semble que, surtout pour ces déshérités, il faut stipuler ici d'une manière nette et précise. Or, voici le sens de ma question. Je lis dans l'article 1er : « Il est expressément interdit à tout individu exerçant les professions ambulantes de saltimbanque,
interdit à tout individu exerçant les professions ambulantes de saltimbanque, charlatan, musicien, montreur d'animaux, directeur de cirque ou spectacle forain ou tout autre du même genre, d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. « Toute infraction à la présente disposition sera punie... etc. » Ici, se présente immédiatement la distinction qu'on a voulu faire. Sur les théâtres établis définitivement, dans un édifice d'une de nos grandes villes, ces spectacles pourront être permis; en d'autres termes, messieurs, et
ces spectacles pourront être permis; en d'autres termes, messieurs, et comme je tiens à bien spécifier, on pourra continuer sur le boulevard à jouer une pièce qui fait sensation ; Fanfan Benoiton continuera, sur les théâtres du boulevard à monter sur la scène ; mais, si cette pièce était montée sur un théâtre forain, ou de la fête de Saint-Germain ou d'un autre de la banlieue, c'est interdit. Un enfant pourra, aux termes de la loi, paraître dans le cirque des Champs-Elysées ; mais dans un cirque forain de banlieue, ambulant ou sous une tente, c'est interdit. (Réclamations à droite.)
ambulant ou sous une tente, c'est interdit. (Réclamations à droite.) Je vous demande pardon, mais l'article 1er est très net, et c'est précisément pour que ceux que cet article va régir — et je vous ai dit dans quelle condition infime ils étaient, dans l'impossibilité de discuter avec l'autorité, — sachent bien quel est le régime que nous allons leur faire. « Il est expressément interdit à tout individu, exerçant les professions ambulantes de saltimbanque, charlatan, musicien, montreur d'animaux, directeur de cirque ou spectacle forain, ou tout autre du même genre, d'employer des enfants âgés de moins de seize ans
genre, d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. » Rien de mieux que d'interdire aussi sévèrement que vous le voudrez, comme je le disais auparavant, ces tristes faits dont le rapport est rempli, ces locations, cette exportation d'enfants que les pays étrangers nous fournissent, ces enfants vendus, volés peut-être, — ce n'est pas seulement une légende, c'est souvent une vérité, — rien de mieux que l'Etat intervienne très sévèrement, très durement et demande à ceux qui emploient
très sévèrement, très durement et demande à ceux qui emploient ces enfants d'où ils viennent et à quel titre ils les ont. Mais cette loi va régir 10,000 à 11,000 personnes, parmi lesquelles il y a des gens mariés, ayant de la famille. Je pose, à ce sujet, une question à M. le rapporteur. Quand un de ces ménages, père et mère, régulièrement unis, ayant des enfants, se trouvera en face d'agents de l'autorité chargés de faire exécuter la loi qui leur défendra d'employer leurs enfants jusqu'à l'âge de seize ans à la profession qu'exercent les parents, que voulez-vous que
ans à la profession qu'exercent les parents, que voulez-vous que fassent les enfants jusqu'à cet âge-là? Voilà ce qu'il faut définir nettement, et c'est là ma question. Le père, la mère, régulièrement mariés, exerçant une de ces professions infimes que vous reconnaissez ne pas vouloir interdire, dont vous admettez l'existence par cette loi elle-même, ont des enfants. Que feront-ils de ces enfants jusqu'à l'âge de seize ans ? quels moyens d'existence leur donneront-ils ? quel état procureront-ils à ces enfants s'ils n'exercent pas leur profession ? Voilà ce que je demande à la commission. M. Eugène Talion, rapporteur. Messieurs, l'honorable
demande à la commission. M. Eugène Talion, rapporteur. Messieurs, l'honorable M. Ducarré a rendu justice à la pensée généreuse et au but utile de la loi ; mais il demande une explication, en vue de rendre ses dispositions bien précises, et pour que l'on sache bien à quelle catégorie d'individus elle s'applique. L'honorable M. Ducarré trouvera, je l'espère, une satisfaction complète dans les explications que nous allons lui fournir. Heureusement pour notre civilisation, l'esprit de cette loi n'est pas nouveau et l'application même n'en est pas nouvelle. On peut les retrouver dans nos ordonnances de police. Nous ne faisons que
retrouver dans nos ordonnances de police. Nous ne faisons que transformer aujourd'hui, en les faisant passer dans la législation pénale, les dispositions de ces ordonnances, et nous leur donnons la sanction qui leur faisait défaut en mesurant la gravité des peines à la gravité des délits. Ainsi, dans l'ordonnance de police de 1863, notamment, il est dit, à l'article 10 : « Il est expressément défendu aux saltimbanques, joueurs d'orgue, musiciens et chanteurs ambulants, de se faire accompagner par des enfants âgés de moins de seize ans, ou par des aveugles et autres personnes infirmes. » Eh bien, que l'honorable
aveugles et autres personnes infirmes. » Eh bien, que l'honorable M. Ducarré veuille bien se placer en face de cette ordonnance de police, et qu'il se demande si, au point de vue de la définition des faits et de la détermination des personnes qui y sont comprises, la situation n'est pas actuellement ce qu'elle sera demain, lorsque vous aurez voté la loi. La seule différence est que l'ordonnance de police reste dépourvue de sanction, parce qu'elle n'entraîne après elle qu'une répression illusoire, une pénalité insuffisante, tandis que les faits coupables que nous plaçons sous l'application de la loi seront à
que nous plaçons sous l'application de la loi seront à l'avenir l'objet d'une poursuite sérieuse, relèveront de l'autorité des parquets et seront déférés aux tribunaux correctionnels. Il appartiendra à la sagesse de ces tribunaux d'apprécier si les individus et les faits qui font l'objet de la prévention sont de ceux auxquels la loi doit être appliquée. (Mouvements divers.) On semble faire au texte que nous soumettons à l'Assemblée le reproche de ne pas être suffisamment précis. Il est facile de démontrer qu'en réalité il n'y aura pas d'obscurité possible dans l'appréciation de la justice. Mais il était nécessaire avant d'arriver
l'appréciation de la justice. Mais il était nécessaire avant d'arriver à l'explication que je vais fournir, d'indiquer d'une part que nous rentrons dans un ordre de faits déjà prévus par la législation en matière de police, et que, de l'autre, les juges ne seront point placés, en appréciant les délits de cette nature, dans une situation autre que celle où ils se trouvent lorsqu'ils ont à réprimer des délits du genre de ceux de vagabondage et de mendicité. L'honorable M. Ducarré nous demande ce que deviendront les enfants des saltimbanques, si vous ne leur permettez pas de suivre la profession
si vous ne leur permettez pas de suivre la profession de leur père. Messieurs, voici notre réponse : Nous ne défendons pas aux enfants des saltimbanques d'accompagner leurs parents ; nous ne leur défendons pas de vivre à côté d'eux sous la baraque foraine, ou de les suivre dans la rue ou sur les places publiques ; nous n'allons pas aussi loin à cet égard que l'ordonnance de police que je vous citais. Nous constituons seulement un délit nouveau, celui d'emploi des enfants à des exhibitions ou à des exercices que la loi spécifie ; nous comprenons donc la nécessité
que la loi spécifie ; nous comprenons donc la nécessité de bien préciser le caractère de ce délit au point de vue pénal et légal. Nous interdisons aux parents d'abuser de leurs enfants en les mettant en scène dans des spectacles grossiers et en les exposant à des exercices dangereux, qui les démoralisent ou qui compromettent leur santé, leur vie même ! (Très bien ! très bien !) Voilà toute la loi. Voilà dans quel sens nous disons, dans l'article 1er : « Il est expressément interdit à tout individu, exerçant... telles professions..., d'employer des enfants âgés de moins de
exerçant... telles professions..., d'employer des enfants âgés de moins de seize ans à des spectacles et à des exhibitions publiques, ou de leur faire exécuter des tours de force périlleux et des exercices de dislocation. » Quel est le devoir du père de famille, si bas qu'il soit placé dans l'échelle sociale, si malheureuse que soit sa condition ? Son devoir, c'est d'élever honnêtement ses enfants pour une profession honnête. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Il est impossible d'admettre que le père, parce qu'il est lui-même réduit à une condition misérable, qui l'oblige
qu'il est lui-même réduit à une condition misérable, qui l'oblige à pratiquer un métier humiliant ou immoral, puisse condamner fatalement son enfant à vivre de la même profession et lui imposer à jamais une existence déplorable et inavouable. (Approbations nombreuses.) Encore une fois, là est toute la loi. Il ne faut pas, messieurs, faire de la misère, sur laquelle on s'apitoie avec raison, une excuse légale de certains abus, sinon on détruirait par sa base tout l'édifice de nos lois pénales, car il n'est pas de crime auquel un accusé ne puisse se prétendre incité par la misère; et, si
ne puisse se prétendre incité par la misère; et, si devant nos tribunaux on pouvait produire une pareille excuse, il est incontestable qu'il serait impossible d'appliquer la loi dans la plupart des cas. Notre code pénal, sagement inspiré, n'a point assimilé la misère à la démence, à la provocation ; il n'en a point voulu faire un cas d'excuse légal, car il eût ainsi porté atteinte aux bases de l'ordre social. Non, il ne faut pas que la position malheureuse dans laquelle se trouve le père le pousse à condamner son enfant à une profession qui le démoralise ou compromet
son enfant à une profession qui le démoralise ou compromet sa santé ; il faut qu'il porte plus haut le sentiment de ses devoirs. (Très bien ! très bien !) Le père, dans quelque condition sociale qu'il soit, en vertu des principes de la loi morale et de ceux de la loi civile inscrits dans l'article 203 de notre code, le père doit élever son enfant, c'est-à-dire lui donner une éducation morale, le diriger vers une profession honnête. Il manque gravement à son devoir lorsque avant l'âge même de 16 ans, avant l'âge où l'enfant acquiert le discernement, il le
ans, avant l'âge où l'enfant acquiert le discernement, il le détourne de la voie morale où il devrait le diriger pour le mettre dans une voie mauvaise, et qu'il ne lui garantit pas les moyens d'assurer sa subsistance en lui donnant l'éducation professionnelle dans une honorable profession. M. de Belcastel. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Tels sont les sentiments qui nous ont inspirés. En cela, portons-nous une atteinte quelconque à la liberté ? Non ; que le jeune homme arrivé à l'âge de discernement ou à la majorité, dispose de lui-même, comme il l'entend, qu'il prenne
la majorité, dispose de lui-même, comme il l'entend, qu'il prenne la profession qui lui plaît, même celle qui flatte sa paresse ou ses vices, il est libre ; mais le législateur a un devoir de tutelle sociale à remplir en protégeant la liberté de l'enfant ; il lui doit protection contre les abus de l'autorité paternelle : c'est donc au nom de la liberté de l'enfant que nous vous demandons d'adopter l'article que nous vous présentons. Nous respectons plus que personne l'autorité légitime du père de famille : qu'il destine son fils à une carrière quelconque, il en est le
son fils à une carrière quelconque, il en est le maître ; mais qu'il ne puisse pas l'exposer dans des exercices qui peuvent le tuer, le frapper mortellement, à des dangers de chaque heure, de chaque jour; qu'il ne le mette pas en scène dans certains spectacles ou certaines exhibitions scandaleuses qui souillent une âme que Dieu a faite pure et où il a déposé les germes précieux qu'une éducation morale doit féconder et développer. (Très bien! très bien !) Telle est, messieurs, la loi que nous soumettons à votre sage appréciation. C'est une loi de protection pour l'enfant, de
sage appréciation. C'est une loi de protection pour l'enfant, de sauvegarde pour sa liberté qu'on entrave, qu'on étouffe en lui imposant un métier contraire à ses instincts et à ses intérêts, au lieu de le laisser à sa véritable destination, dans la voie du travail et de la moralité qui doivent lui assurer une place honorable dans la société. Vous n'hésiterez pas, je l'espère, à l'adopter. (Vives et nombreuses approbations.) M. Chevandier. Je crains fort, messieurs, qu'au nom de la liberté même, vous ne portiez une double atteinte à la liberté du travail et à la liberté du père de
liberté du travail et à la liberté du père de famille. (Réclamations sur divers bancs.) Il me semble que cela vaut bien la peine que vous y réfléchissiez. L'article 3 de la loi, assurément, a besoin d'être renvoyé à la commission... (Très bien! à gauche), d'abord par ce motif qu'il ne contient pas le moins du monde les réserves qui peuvent être faites en faveur des pères de famille, de pères d'enfants qui aujourd'hui suivent la malheureuse profession que nous voyons exercer sur nos places. Assurément, nous sommes très-sympathiques à l'enfance ; mais il y a une chose qui nous
l'enfance ; mais il y a une chose qui nous est chère également : c'est la liberté du père de famille, la liberté de la profession quelle qu'elle soit... (Interruptions), pourvu, bien entendu, qu'elle ne puisse porter aucune atteinte à la morale publique. Quant à l'atteinte que la santé des enfants pourrait subir, il ne faut pas se l'exagérer outre mesure. Il est certains exercices qui ne sont absolument que des exercices gymnastiques, et beaucoup de ces enfants qui les exécutent sont plus forts, plus vaillants que ceux qui sont élevés dans nos salons. Je demande donc le renvoi de
élevés dans nos salons. Je demande donc le renvoi de l'article à la commission. M. Edouard Charton: Il faudrait interdire absolument les exercices de dislocation pour les adultes comme pour les autres! M. Félix Voisin. Messieurs, je voudrais demander à la commission de vouloir bien accepter le renvoi de l'article 1er. (Oui! oui! — Très bien!) Remarquez que d'après cet article il serait interdit à un père de famille, musicien ambulant, d'employer son enfant à faire de la musique avec lui. (C'est vrai!) Cela est impossible à admettre. Il ne faut pas confondre les exercices de dislocation, — choses brutales
faut pas confondre les exercices de dislocation, — choses brutales vis-à-vis de l'enfance, — avec les exercices comme ceux de la musique ; il y a là d'ailleurs une profession qu'il faut apprendre dès la jeunesse. Je demande que des distinctions soient établies dans l'article 1er. Je rends du reste hommage à l'esprit général du projet de loi; mais je n'en crois pas moins que le renvoi de l'article 1er à la commission est nécessaire. (Assentiment et approbation.) M. le comte de Melun. Nous acceptons le renvoi. M. le président. La commission accepte le renvoi. Il n'y a pas d'opposition?
La commission accepte le renvoi. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le renvoi est ordonné. M. Paul Morin. Je viens prier l'Assemblée de vouloir bien mettre, à la suite de l'ordre du jour, la discussion sur le projet de loi relatif aux récompenses à accorder aux exposants de Vienne. Il y a une très-grande urgence à ce que cette question, qui ne retiendra l'attention de l'Assemblée que quelques instants, soit résolue. Plusieurs voix. Le projet est en tête de l'ordre du jour! Un membre. Il vient en effet après la loi sur l'organisation municipale et après la proposition sur
la loi sur l'organisation municipale et après la proposition sur les professions ambulantes. Il est donc maintenant le premier objet à l'ordre du jour. D'autres voix. Et la loi électorale? M. Langlois. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre à son ordre du jour les projets qui se rattachent au budget des dépenses de 1875. (Très bien! Appuyé! sur divers bancs.) Il est absolument nécessaire que nous commencions le plus tôt possible l'examen de ces projets de lois. Un membre. Il n'y a pas encore de rapport d'ensemble! M. Langlois. La commission ne s'est pas encore mise d'accord sur
Langlois. La commission ne s'est pas encore mise d'accord sur la question des impôts nouveaux, et je comprends qu'on ne puisse pas la discuter. Mais ce n'est pas une raison pour que nous ne discutions pas le budget des dépenses. (Très bien! très bien!) M. Tirard. Messieurs, M. Langlois vient de vous demander de mettre à l'ordre du jour la discussion du budget des dépenses. Je viens, moi, prier la commission du budget de vouloir bien hâter le dépôt du rapport sur les nouveaux impôts. (Oui! oui! — Très bien!) Messieurs, vous savez que, dans la séance du 5 juin
Messieurs, vous savez que, dans la séance du 5 juin dernier, l'honorable M. Caillaux, remplissant par intérim les fonctions de ministre des finances, a déposé un projet de loi. Ce projet a été soumis au conseil d'Etat, et l'exposé des motifs nous indique lui-même que le conseil d'Etat s'est prononcé contre une notable partie de ces impôts. De plus, M. le ministre des finances fait remarquer que dans le cas même où l'impôt nouveau, c'est-à-dire le demi-décime additionnel, sur les diverses contributions, serait accepté à partir du commencement du second semestre de l'exercice, c'est-à-dire le 1er juillet 1874, cet exercice