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victime n'a ni conjoint ni enfants, dans les termes des paragraphes A et B, chacun des ascendants et descendants qui était à sa charge, recevra une rente viagère pour les ascendants et payable jusqu'à 16 ans pour les descendants. Cette rente sera égale à 10 du salaire annuel de la victime sans que le montant total des rentes ainsi allouées puisse dépasser 30. Chacune des rentes prévues par le paragraphe C. est le cas échéant réduite proportionnellement. Ces rentes sont incessibles et insaisissables Art. 20. — Aucune des indemnités déterminées par la présente loi ne peut être attribuée à la
par la présente loi ne peut être attribuée à la victime qui a intentionnellement provoqué l'accident. Le tribunal a le droit, s'il est prouvé que l'accident est dû à une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre premier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. En cas de poursuites criminelles, les pièces de procédure seront
En cas de poursuites criminelles, les pièces de procédure seront communiquées à la victime ou à ses ayants droit. Le même droit appartiendra au patron en cas de poursuites administratives. Le Personnel de la Police Il y a chez les policiers une surprise. Pas bien grande, car ils sont habitués à l'imprévu et rien ne les étonne quand les faits émanent surtout de leurs chefs et des parlementaires. Ils savent qu'il y a contre eux tout le vieux régime lépinien qui compte une grande partie des officiers de paix de Paris, des commissaires de police de banlieue, les divisionnaires et
Paris, des commissaires de police de banlieue, les divisionnaires et les directeurs des services, y compris le préfet municipal et le préfet de banlieue comme l'a dit un conseiller général au banquet le 9 courant. Sous ces braves gens ne peuvent se résigner à ce qu'un régime digne du vingtième siècle soit instauré à la préfecture de police. Ils ne négligent aucun procédé pour cerner le mécontentement parmi le personnel sous ses ordres. Ils ne respectent pas les ordres donnés par M. le Préfet. Quelle mentalité ! Ces messieurs se figurent que les agents placés sous leurs ordres ne connaissent
figurent que les agents placés sous leurs ordres ne connaissent pas leurs manœuvres. Ils ont la conviction que les agents ne leur imputent pas toute la faute. Mais leurs subordonnés savent que le préfet donne des ordres qui ne sont jamais exécutés tels qu'ils sont donnés, et ce pour créer un mécontentement général. J'ai l'honneur de dire à ces messieurs qu'ils n'y réussiront pas. Ils perdent leur temps. Une grande partie du cadre supérieur est hostile au progrès ; il ne voudrait pas que le policier soit autre chose qu'un automate contemplant son chef et disant merci, quand il est
automate contemplant son chef et disant merci, quand il est l'objet des réprimandes et des vexations les plus arbitraires. Si, jusqu'ici, les chefs subalternes ont été couverts par les chefs supérieurs, alors qu'ils avaient commis une faute punissable par les règlements administratifs, ils seront désormais découverts par le petit personnel qui portera le fait à la connaissance du public, si la sanction que mérite la faute commise ne leur est pas appliquée. Que demande le personnel ? La justice. Si ne l'a pas, il proteste, c'est son droit. Que fait M. Le Préfet dans la circonstance. Rien jusqu'ici qui ait
M. Le Préfet dans la circonstance. Rien jusqu'ici qui ait un résultat probant. Des faits arbitraires lui ont été signalés par le personnel, certains de ces faits ont eu l'honneur de la tribune au Conseil municipal. Les enquêtes ont été faites, les responsabilités sont établies. Il y a un ou plusieurs coupables ; aucune sanction n'est prise. Peut-être que dans le cerveau de quelqu'un a germé l'idée que la ou les affaires se termineront par une enquête qui, ayant établi que le simple agent a raison, pour couvrir les chefs, l'affaire sera classée et que nous serons ainsi contents. Non
l'affaire sera classée et que nous serons ainsi contents. Non ! Nous voulons que pour le petit sergent de ville, comme pour le chef qui le commande, une justice unique. Il y avait tout lieu d'espérer que M. le Préfet voulait essayer d'établir un régime nouveau. La circulaire n° 81, que la presse a reproduite, donne quelques satisfactions au personnel ; celui-ci peut faire connaître les injustices dont il est victime. Croyez-vous que celui qui a fait une réclamation est plus avancé après ? Non ! Il lui est répondu que le bien-fondé de sa requête est établi, mais que
que le bien-fondé de sa requête est établi, mais que la punition ne peut être rapportée et que, plus tard, on verra. Tout le monde ne s'appelle pas Tourny pour qu'on lui lève la punition. Quant à ce que le petit agent de police aura conscience qu'il est un homme ? Quand verra-t-il qu'il est l'éternel berné et sacrifié de toutes les causes ? Il ne veut pas le voir, le malheureux ! Il faudra qu'un de ces matins une décision préfectorale institue un règlement d'après lequel l'agent sera fouetté en prenant son service, et en le quittant pour qu'il
en prenant son service, et en le quittant pour qu'il s'aperçoive alors qu'il n'est pas considéré comme un homme. La dernière circulaire préfectorale du 4 courant est une preuve que le régime, que nous avons condamné à disparaître, ne finira que par force. Cependant, on peut faire une hypothèse qui confirmerait le régime du maître absolu. Cette circulaire dépend aux associations de faire des démarches auprès des membres des assemblées élues. D'après son texte, seul M. le Préfet est qualifié pour parler au nom des associations. Nous savons, Monsieur le Préfet, que votre parole a un grand poids auprès du
Préfet, que votre parole a un grand poids auprès du gouvernement. La preuve en est là, puisque votre prédécesseur s'en était servi pour empêcher M. le Ministre des Finances de mettre quelques centaines de mille francs de plus au budget de 1913. Cela ne prouve pas que le gouvernement ait fait son devoir. Je ne vois pas non plus pourquoi les agents sont indisciplinés parce qu'ils réclament un peu de bien-être, promis depuis des années. Ceci n'a rien à voir avec le service. Du reste, ceux qui agissent au nom des associations sont à l'abri de tout soupçon, leurs fiches
des associations sont à l'abri de tout soupçon, leurs fiches en font foi. Quelqu'un a commis une faute, c'est l'ancien préfet et le gouvernement qui n'ont pas tenu leurs promesses. Et aujourd'hui vous voudriez que les agents soient satisfaits et qu'ils ne réclament pas ! Non, ils ne sont pas satisfaits, et ils réclameront toujours avec plus d'insistance jusqu'à complète satisfaction. En dehors de leurs fonctions, ils sont des citoyens. A ce titre, ils ont le droit de réclamer auprès de leurs élus, sans que la discipline soit mise en cause. Certains membres des assemblées délibérantes peuvent considérer l'ordre du
cause. Certains membres des assemblées délibérantes peuvent considérer l'ordre du jour voté dans une réunion comme un blâme. L'association a regretté de ne pas avoir été reçue en la personne de ses délégués, et n'a nullement blâmé les représentants de l'Hôtel de Ville. Ces messieurs, paraît-il, peuvent s'être froissés de cet ordre du jour. (Mais s'ils l'avaient pris dans la lettre, le dictionnaire en main, ils auraient vu que regretter ne signifie pas blâmer. Que l'on donne à l'agent ce qui lui a été promis, les ordres du jour et les démarches toujours plus pressantes cesseront à la satisfaction de
les démarches toujours plus pressantes cesseront à la satisfaction de tous. Louis JOUBERT. Blague de la Semaine Dans beaucoup de services, les chefs ont fait leur possible pour empêcher les agents d'assister à la fête clôturant le Congrès de la Fédération. Rien ne les empêchait d'accorder quelques permissions supplémentaires. Au dernier moment, voyant que le succès était assuré, certains ont accordé satisfaction aux agents. L'officier de paix commandant la première brigade de réserve a refusé les deux seules permissions qui lui étaient demandées à ce sujet, et a commandé les deux agents dans un service où il n'y en a
deux agents dans un service où il n'y en a pas ordinairement. Ceci justifie l'amertume que ce monsieur a pour l'association. On a agi de même les brigadiers de Boulogne, Saint-Denis et de plusieurs communes de banlieue. A la grande satisfaction des agents de police, la fête a été des plus réussies. Si le progrès de l'association continue, comme nous le désirons, les agents seront obligés l'année prochaine de faire leur fête au milieu du Champ de Mars pour pouvoir y suffire. Voilà qui promet. Une place d'officier de paix est en ce moment vacante à la première compagnie de
est en ce moment vacante à la première compagnie de réserve, par suite du départ de M. Phisier. Les candidats sont nombreux, et la bataille paraît acharnée, tellement les avantages en sont grands. L'effectif actif des compagnies de réserve se compose de 400 hommes environ : 56 sous-brigadiers, 4 brigadiers, 4 inspecteurs principaux et 4 officiers de paix (pour 100 hommes). Voici le service de ces derniers ! 1° Tous les jours un de ces messieurs est de service de courses. Rétribution : 30 fr. + 10 fr. de déplacement = 40 fr. et le déjeuner. Comme ces messieurs ont
= 40 fr. et le déjeuner. Comme ces messieurs ont horreur de la tenue, un gardien est spécialement chargé de leur porter leurs effets, afin qu'ils puissent aller et venir en tenue bourgeoise. 2° Deux autres font le contrôle dans les établissements, c'est-à-dire : bals, concerts, etc., ceux qui veulent bien les accepter. Ils arrivent pour se faire voir par le contrôle, toujours accompagnés par quelques amis ou amies, et, après quelques instants de tourisme, s'en vont par une porte dérobée (toujours en tenue bourgeoise). 3° Le quatrième, en réservé, à la Préfecture. Récapitulation des Courses 30+10=40 francs. 9 établissements
à la Préfecture. Récapitulation des Courses 30+10=40 francs. 9 établissements x 8 = 72, plus les matinées 6 francs, jeudis et dimanches, ce qui fait environ 75 fr. par jour + 40 = 115 francs par jour x 365 = 41.9715 francs : 4 = 10.493 fr. 75. Appointements : 9.000 francs. Logement : 1.800 francs. Total : 21.293 fr. 75 par an par officier de paix pour ne rendre aucun service à la Ville de Paris. LIRE JEUDI PROCHAIN : un nouvel article de Louis Joubert AUX ARTS ET MÉTIER Dans un précédent article, nous avons montré comment se
MÉTIER Dans un précédent article, nous avons montré comment se faisait au Conservatoire des Arts et Métiers la répartition des gratifications et aussi des recours, nous allons dire un mot maintenant sur les traitements et avancements. Le personnel secondaire du Conservatoire débute à 1.500 et va jusqu'à 2.400 (sur le papier) ce maximum n'ayant pas, jusqu'à maintenant, reçu aucune application ; l'augmentation qui est de 100 fr. par classe se fait tous les 3 ans et 3 ans 1/2 si l'on n'est pas raisonnable, un nouveau décret (avril 1912) porte les avancements à 2 ans 1/2 mais il n'a pas
les avancements à 2 ans 1/2 mais il n'a pas encore été mis en vigueur pour aucune catégorie du personnel secondaire, mais il est appliqué pour tous les agents qui, eux, reçoivent leur avancement tous les deux ans et permet à la généralité d'entre eux d'atteindre leur maximum au bout de 12 ans. Le principal argument que l'on se sert dans la presque totalité des administrations, c'est le manque d'argent, le veto le plus absolu qu'oppose le ministre des finances à toute demande d'augmentation de crédit de crédit, les salaires de notre catégorie allant comme tant d'autres recevoir sous peu
de notre catégorie allant comme tant d'autres recevoir sous peu ample satisfaction, car la commission de péréquation travaille ; il est cependant des administrations au nombre desquelles on peut compter le Conservatoire qui réalise, tous les ans de sérieuses économies, tout en faisant en cours d'année des dépenses absolument injustifiées, car la débauche d'imprimés faite par cet établissement ne se justifie nullement car certains paquets n'ont même jamais vu le jour en dehors du transport de l'imprimerie au Conservatoire. Dans le Rappel du 11 juin dernier, l'on critiquait assez sévèrement la façon dont on abuse du budget matériel, et cela
la façon dont on abuse du budget matériel, et cela est tellement vrai que la peur de voir diminer le chiffre dudit budget incite bien des administrations à faire de folles dépenses qu'il serait assez facile de trouver l'emploi d'une meilleure façon. Pour montrer l'économie que peut réaliser le Conservatoire, nous allons puiser à bonne source : Dans sa séance du 22 mai dernier, la Commission des finances a décidé de reverser 50,000 frs. pour le bâtiment, 42,000 pour les différents services du Conservatoire (cette somme a une affectation indéterminée, elle peut servir à secourir tous services du Conservatoire en
elle peut servir à secourir tous services du Conservatoire en dehors du petit personnel bien entendu). Nous croyons savoir qu'il a été décidé en principe la création d'un poste de commis, supprimé autrefois, reconnu indispensable maintenant parce que le futur titulaire est intéressant à tous les points de vue, donc à la Direction augmentation de personnel et qui paiera ce commis, il n'y a déjà pas d'argent pour le personnel secondaire, où le trouvera-t-on, sur les sommes ci-dessus, sans doute ? Si comme nous le disions au début les augmentations se font irrégulièrement pour le petit personnel elles agissent automatiquement
se font irrégulièrement pour le petit personnel elles agissent automatiquement pour le personnel des bureaux, nous citerons pour exemple : M. Dupin, secrétaire de la Direction, augmenté exceptionnellement au mois de février, n'ayant pu le faire en janvier, le temps de présence était tout de même trop court. M. Poucabeuf, aide comptable, augmenté de 300 fr. en janvier sera encore, paraît-il, au mois de juillet prochain porté pour la même somme, mais alors, depuis le temps que vous venez de réhabiliter votre petit personnel vous ne vous êtes pas encore aperçu que sa situation était plus irrégulière et aussi plus
aperçu que sa situation était plus irrégulière et aussi plus lamentable que celle de ce monsieur déjà bien renté, c'est du parti pris ou de la mauvaise foi. Monsieur Lesage, commis aide comptable, depuis 5 ans qu'il se trouve à l'administration a été augmenté d'une somme globale de 700 fr.; citez-nous, Monsieur le Directeur, un seul gardien ou assimilé qui même dans 15 ans de bons et loyaux services ait eu pareille augmentation, vous n'en trouverez pas. Ceci doit démontrer d'une façon très nette, que si véritablement le personnel dirigeant était rempli de sollicitude comme il le proclame à tout
était rempli de sollicitude comme il le proclame à tout instant, il n'aurait pas hésité à porter quelques coups de hache dans les sacs d'écus mis en réserve par le matériel et à répandre cette pluie bienfaisante sur son petit personnel, les chefs ne feraient que croître en popularité et seraient assurés de la gratitude de tous ces modestes salariés qui souffrent terriblement à cette époque de l'augmentation non justifiée de toutes les denrées alimentaires et des loyers. P. L. P. S. — Dans le précédent article, nous citons les chiffres donnés comme secours à l'occasion de mariage ou autre
chiffres donnés comme secours à l'occasion de mariage ou autre ; un autre exemple, une demoiselle dactylographe se mariant le 11 juin dernier s'est vu porter pour une somme de 300 fr., nous serions curieux de savoir si M. le Directeur va donner la même somme au premier d'entre nous qui se mariera. P. L. ABONNEMENTS D'ÉTÉ Pour être agréable à nos lecteurs qui s'absentent de chez eux pendant l'été et qui craignent de ne pas trouver le journal dans les localités où ils vont, nous établissons des abonnements de vacances partant de n'importe quelle date, moyennant 0 fr. 05
vacances partant de n'importe quelle date, moyennant 0 fr. 05 centimes par numéro pour la France et 0 fr. 10 centimes pour l'étranger. Aux Députés de la Seine Messieurs les Députés, Excusez-nous de venir, aujourd'hui, distraire votre attention des grands problèmes qui la préoccupent à si juste titre, en vous rappelant, timidement, que l'exercice de votre mandat comporte également l'examen de questions, de second plan il est vrai, mais, néanmoins, de première importance pour ceux qu'elles concernent. Parmi ces dernières il en est une, tout à fait terre à terre, d'ordre, hélas ! matérialiste, pourquoi ne pas l'avouer — qui,
d'ordre, hélas ! matérialiste, pourquoi ne pas l'avouer — qui, pour nous, se pose avec une acuité sans cesse renouvelée, et que, en notre nom, nous vous demandons tout à l'heure, de solutionner sans retard. Permettez-nous, tout d'abord, messieurs, de nous présenter : il est indispensable que nous nous connaissions, avant d'entrer dans la conversation écrite, dans laquelle la nécessité nous oblige d'être les premiers interlocuteurs, persuadés que vous ne tarderez pas à nous donner la réplique que nous attendons. Nous sommes le Personnel secondaire de l'Etat, c'est notre qualificatif administratif, mais, couramment, on nous dénomme le « Petit personnel
administratif, mais, couramment, on nous dénomme le « Petit personnel ». Nous ne nous offensons pas d'ailleurs de ce titre, puisque on réserve l'appellation de « gros » à ceux ayant du bien au soleil ou encore un coffre-fort richement pourvu d'espèces sonnantes, ou des beaux papiers de la Banque de France, et que c'est loin d'être notre cas. Placés tout au bas de la hiérarchie, nous remplissons, dans les différents Ministères, dans les Administrations en dépendance, des fonctions diverses, parfois pénibles ou ennuyeuses, jamais lucratives, (Nous sommes Huissiers, Gardiens de bureau, Ouvriers professionnels de différents métiers, Garçons de Laboratoire,
de bureau, Ouvriers professionnels de différents métiers, Garçons de Laboratoire, de Bibliothèque, Gardiens de Musée, Hommes de service, et gens des grandes Ecoles, etc.) Rentrant dans la même grande catégorie, nous sommes tous groupés en une Fédération unique, très prospère, nous pouvons bien le dire, ceci parce qu'elle condense parfaitement les aspirations de ses adhérents, et qu'elle marche résolument, depuis 9 ans, vers un but qu'elle veut atteindre à tout prix, et, ceci à bref délai, car elle ne saurait se contenter, plus longtemps, de la viande creuse des promesses irréalisées. Ne vous étonnez pas de trop, Messieurs, si notre
irréalisées. Ne vous étonnez pas de trop, Messieurs, si notre pensée s'extériorise avec un tantinet d'amertume. Nous avons enregistré tellement de déceptions dans notre action revendicative, pourtant si légitime d'ordre, si humanitaire, de jour en jour plus indispensable, que nous ne pouvons que laisser percer notre regret de n'avoir pas été compris. Car, c'est loin d'être de la théorie, que nous faisons, quand nous parlons de salaires de famine, de gêne permanente caractéristique des situations qui sont les nôtres, nous ne recherchons pas là, croyez-le bien, la phrase à effet. Il est malheureusement vrai, Messieurs, que nous ne gagnons pas
Il est malheureusement vrai, Messieurs, que nous ne gagnons pas assez pour vivre ; que voulez-vous que nous fassions avec des salaires dont la moyenne ne dépasse pas 1,400 francs par an ? Les plus favorisés d'entre nous, arrivent tout au plus, en fin de carrière, à être payés à peu près convenablement, ce qui revient à dire qu'ils touchent, à ce moment-là, ce qui leur aurait été nécessaire dès le début ! En un mot notre situation est bien avantageuse, je ne dirais pas de celle de nos collègues de la Ville de Paris, avec laquelle elle ne peut
de la Ville de Paris, avec laquelle elle ne peut même de très loin, être comparée, mais encore des conditions de travail de l'industrie privée pour des emplois, analogues. Vous savez, c'est poignant de constater que malgré le bien-fondé de revendications dont la justesse s'impose à première vue, un Etat, d'essence démocratique par définition, tergiverse et temporise avant d'y faire droit. Notre illusion a été grande quand, entrant dans la vie administrative, — par la toute petite porte, — nous avons cru y trouver un refuge contre les abus patronaux dont, presque tous, nous avions déploré la fréquence. Nous nous
dont, presque tous, nous avions déploré la fréquence. Nous nous figurions, en échange d'un travail consciencieux, d'une conduite irréprochable, nous assurer, ce qui, dans sa sphère, est l'ambition de tout homme, c'est-à-dire une position honorable quoique modeste. Nous savions bien que, partant de très bas, l'espoir d'accéder aux cimes nous était interdit, mais, néanmoins nous pensions pouvoir vivre en travaillant, et en donnant aux nôtres le nécessaire. Hélas, il nous a fallu abandonner, un à un, nos rêves les plus légitimes, toute notre carrière. Nous sommes contraints de végéter misérablement, avec au cœur le regret de condamner les nôtres à
avec au cœur le regret de condamner les nôtres à une médiocrité frisant parfois la misère. N'est-ce pas, Messieurs, qu'on a pensé à comprendre comment, à Paris, de nos jours, des pères de famille soient aussi ridiculément payés que le sont les Agents d'un Etat vantant, par ailleurs, son œuvre sociale, alors qu'il n'est nullement touché par les doléances de ceux qui le servent ? Car, vous allez sans doute vous dire que si nous sommes des oubliés, des déshérités, c'est notre très grande faute ; vous penserez probablement, que les Pouvoirs publics nous ignorent pour l'excellente raison que nous
les Pouvoirs publics nous ignorent pour l'excellente raison que nous ne nous sommes jamais révélés à eux. Hélas ! il n'en est rien, et c'est ce qui nous contriste encore davantage : voilà dix ans que nous réclamons, sur tous les tons et de toutes les manières : on ne nous a jamais donné tort, c'eût été difficile de le faire, mais là s'ont bornées, à peu de choses près, les satisfactions obtenues. — C'est curieux, je parie, Messieurs, que vous ne vous en êtes jamais rendu compte, quelles sont les formidables conséquences devant résulter du fait de nous donner
les formidables conséquences devant résulter du fait de nous donner gain de cause. Au pauvre diable, qui demande à gagner, par exemple, ses cent sous quotidiens, on répond équilibre budgétaire, limite de la capacité contributive des citoyens, manque absolu de numéraire ; le requérant en est tout abasourdi. Quand il n'est pas traité d'indiscipliné, voire même d'anarchiste ou de « pilleur de budget », il doit s'estimer heureux, tout cela parce qu'il a commis le crime de solliciter les quelques sous indispensables pour joindre les deux bouts. J'en aurais long à dire sur ce sujet : mais, je craindrais de
à dire sur ce sujet : mais, je craindrais de vous ennuyer ; et j'abrège en arrivant au fait me limitant, aujourd'hui, Messieurs les représentants de Paris et de la Banlieue, l'avantage de m'adresser à vous et à votre esprit d'équité bien connu. Donc, notre Fédération, d'accord en cela avec les Gouvernements s'étant succédé depuis plusieurs années, lesquels ont toujours éludé les améliorations partiellement demandées, parce que voulant réaliser une mesure d'ensemble, sollicite la réorganisation. action des conditions de travail et de rétribution des catégories de Personnel secondaire plus haut désignées. Ayant établi la similitude des emplois, elle démontre que
désignées. Ayant établi la similitude des emplois, elle démontre que logiquement, ils doivent être rémunérés identiquement. Ce qu'elle veut est bien loin d'être excessif ; elle se contente de réclamer un traitement annuel de 1.800 à 2.600 francs, porté de 2.000 à 3.400 francs pour les chefs et les ouvriers professionnels. Comme la réponse à la question ainsi posée depuis longtemps continue de se faire attendre, malgré la hausse des loyers et la cherté des vivres, nous avons résolu d'employer les grands moyens, afin de rappeler qu'il est grand temps de s'occuper de nous. Nous allons faire déposer, à la