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cas où elle persisterait dans sa proposition d'enquête, préciser les faits sur lesquels elle devra porter. Il explique qu'en demandant l'enquête, la Commission était loin d'avoir la pensée que cette enquête aboutirait à l'invalidation. Elle n'a songé qu'à faire une plus grande lumière sur des faits qui, s'ils étaient bien établis, seraient suffisants pour entacher l'élection ; et d'ailleurs, l'honorable M. de Limairac lui-même aurait paru, au sein de la Commission, accepter volontiers cette proposition. En demandant le renvoi, la Commission est pénétrée de ce désir d'apaisement dont parle M. Auzières; mais il faut que l'apaisement repose sur quelque chose
Auzières; mais il faut que l'apaisement repose sur quelque chose de solide, et la Commission entend lui donner pour base la justice, la légalité et la loyauté. Le renvoi à la Commission est prononcé. La séance est levée à cinq heures. Le Président, LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 7 avril. Séance du 8 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le huit avril à une heure de l'après-midi, le Conseil général de l'Ariège s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANS-LEROY, vice-président; DELCURTOU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIÈS, DE
président; SANS-LEROY, vice-président; DELCURTOU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIÈS, DE BELLISSEN, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents en congé : MM. MOUILLAC, SENTENAC et BORDES-PAGÉS. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, sauf en ce qui concerne certaines lacunes dont l'adoption est renvoyée à demain. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil excuse M. Bordes-Pagès, absent pour cause de maladie. M. le Préfet prend la parole et s'exprime ainsi : Messieurs, Après les explications qui ont été échangées dans la
Messieurs, Après les explications qui ont été échangées dans la séance d'hier, surtout après les paroles de conciliation prononcées par l'honorable M. Auzières, auxquelles s'est associé l'honorable M. de Bellissen et auxquelles je m'associe complètement aussi, il m'a semblé que, dans l'intérêt de la dignité du Conseil général, dans l'intérêt de ma propre dignité surtout, il fallait aujourd'hui, avant que votre Commission vous apportât le résultat de ses dernières délibérations, que la lumière fut faite complètement, non seulement sur les faits de l'élection, mais sur les véritables motifs de la demande d'enquête. Dans mon esprit, et, je le pense aussi,
demande d'enquête. Dans mon esprit, et, je le pense aussi, dans celui de beaucoup de membres de cette Assemblée, si on propose l'enquête, ce n'est point pour vérifier des faits imputables à l'honorable M. de Limairac ou au zèle plus ou moins intelligent des partisans de sa candidature. Les griefs articulés dans la protestation sont trop peu nombreux et de trop minime importance pour que vous ayez recours à un moyen de vérification aussi solennel; je crois, d'ailleurs, que M. de Limairac a dû tous vous convaincre. Ce qu'on veut mettre en cause, ce qu'on veut atteindre, c'est l'administration du
mettre en cause, ce qu'on veut atteindre, c'est l'administration du Préfet. Je ne veux pas, Messieurs, en me défendant de l'accusation de pression officielle, abandonner ce que je considère comme un droit de l'administration, et parce que je n'ai pas fait tout ce que, selon moi, j'aurais pu faire légalement et loyalement, paraître concéder que je n'aurais pas eu le droit de faire plus que je n'ai fait. Laissant donc de côté, pour un moment, la question particulière qui nous occupe, entendons-nous bien sur la candidature officielle, sur ce qui est licite et sur ce qui ne l'est pas en
est licite et sur ce qui ne l'est pas en cette matière. Je soutiens que, lorsque deux candidats sont en présence, lorsque l'un d'eux se présente ou est présenté par ses amis, comme un adversaire déclaré de l'administration, le Préfet a le droit d'avoir une préférence et de la faire connaître; c'est le droit incontestable qui appartient à tout homme attaqué de se défendre, à tout homme qui lutte, de distinguer ses alliés de ses adversaires. Préférer un candidat à un autre et faire connaître cette préférence est donc un droit que vous ne pouvez refuser au Préfet. Ce qu'il
droit que vous ne pouvez refuser au Préfet. Ce qu'il ne doit pas faire, c'est user de son autorité pour forcer la conscience des électeurs, soit par des menaces avant le scrutin, soit après, par des mesures de rigueur appliquées à ceux qui seraient soupçonnés d'avoir émis un vote hostile. Voilà la pression officielle que vous avez le droit de condamner et que je condamne comme vous. Séance du 8 avril. Eh bien, Messieurs, pour en revenir à l'élection des Cabannes, ce droit d'accuser une préférence que je revendiquais tout-à-l'heure pour le Préfet, je ne l'ai pas même exercé. Absent
pour le Préfet, je ne l'ai pas même exercé. Absent pendant la période électorale, je n'ai donné aucune instruction, personne n'en a donné pour moi, et jamais les candidats et les électeurs n'ont été plus complètement abandonnés à eux-mêmes. On parle cependant encore de pression officielle et on cite deux ou trois faits sur lesquels je me suis déjà expliqué hier, mais sur lesquels il faut que je revienne aujourd'hui. Je ne parlerai pas de l'administration des postes qui, en révoquant un facteur favorable à M. de Limairac et en déplaçant un receveur favorable à son concurrent, a témoigné, il
déplaçant un receveur favorable à son concurrent, a témoigné, il me semble, de l'impartialité absolue avec laquelle elle interdisait à ses agents de se mêler au mouvement électoral. On a parlé de trois gardes-champêtres révoqués, et on a dit que ces mesures avaient leur origine dans l'élection; j'ai affirmé le contraire, et peut-être devais-je m'en tenir à cette affirmation. Cependant, Messieurs, puisque je veux que la lumière soit complète, tout en déclarant de la manière la plus expresse que je ne reconnais pas au Conseil général un droit de contrôle sur les nominations et révocations de gardes, je veux, par
sur les nominations et révocations de gardes, je veux, par la lecture des pièces officielles du dossier, vous donner la preuve de mon affirmation. M. le Préfet donne lecture de pièces qui établissent que les 3 gardes-champêtres révoqués l'ont été, le premier pour négligence habituelle dans le service, le second pour avoir accepté de l'argent des délinquants et refusé de surveiller les propriétés de ceux qui ne lui donnaient point une rémunération particulière; le troisième à la suite d'une condamnation encourue pour délit forestier. On a dit enfin que l'irrégularité résultant de la parenté, entre M. le Maire et M.
résultant de la parenté, entre M. le Maire et M. le Percepteur de Luzenac, avait été tolérée dans un intérêt électoral. J'ai répondu au Conseil qu'au moment où la nomination a été faite, j'ignorais la parenté d'un nouveau Maire avec le percepteur, et que cette situation irrégulière, j'en conviens, mais non illégale, ayant existé autrefois, pendant plusieurs années, l'honorable M. Mourié n'a pas songé à me la signaler. Cette irrégularité va cesser; il y a quelques jours, avant d'avoir connaissance de la protestation qui vous a été remise, et sans penser le moins du monde que quelqu'un ait vu dans
penser le moins du monde que quelqu'un ait vu dans le maintien de M. Mourié un intérêt électoral, je l'ai invité à me donner sa démission, en lui exprimant mon regret d'être obligé de renoncer à son concours. Ce regret est d'autant plus vif qu'en ce moment-ci, une question fort grave de propriété est pendante entre la commune et quelques particuliers, et que M. Mourié soutenait énergiquement les droits de la commune, tandis que le Conseil municipal, par une erreur que je ne puis m'expliquer, refuse de les défendre. C'est là, Messieurs, le motif qui m'avait fait tolérer jusqu'à présent
là, Messieurs, le motif qui m'avait fait tolérer jusqu'à présent la situation irrégulière que vous avez signalée, qui ne pouvait durer toujours, mais dont la cessation va compromettre gravement, je le crains, les intérêts de la commune de Luzenac. Voilà tous les faits articulés dans la protestation; je crois pouvoir dire qu'après les explications que j'ai eu l'honneur de vous donner, il n'en reste pas un seul debout. Si, après cela, on persiste à demander l'enquête, c'est que l'intention vraie, et il faut en convenir, est d'incriminer les intentions du Préfet. C'est qu'on estime, quels que soient les faits, que
Préfet. C'est qu'on estime, quels que soient les faits, que le Préfet a dû vouloir exercer une pression, et qu'on veut lui donner une marque de défiance. C'est facile, Messieurs, de dire qu'un Préfet est l'adversaire systématique de la majorité du Conseil général. Cependant j'espérais que vous me rendriez cette justice : que depuis que nous traitons ensemble, soit dans vos sessions, soit en Commission départementale les affaires administratives, jamais aucun désaccord ne s'est élevé entre nous, et que, si vous n'avez été guidés dans les solutions que vous avez adoptées, que par l'intérêt du département, je n'ai jamais eu,
adoptées, que par l'intérêt du département, je n'ai jamais eu, moi aussi, d'autre préoccupation dans l'instruction des affaires et dans les propositions que je vous ai faites. Si, en dehors de ces questions, et sur un terrain politique que nous devons écarter de nos délibérations, j'ai, dans l'exercice de mes fonctions, froissé plusieurs d'entre vous, ce n'est pas, croyez-le, par parti pris d'hostilité ; aucun Préfet, quel qu'il soit, n'éprouve une satisfaction bien grande à froisser son Conseil général, et pour ma part, quand je le fais, c'est à regret, mais parce que je suis convaincu que je remplis un
mais parce que je suis convaincu que je remplis un devoir. J'espère donc, Messieurs, que reconnaissant que ce que vous avez à apprécier, est une question de fait et que cette question de fait a été complètement élucidée, vous renoncerez à ordonner une enquête et que vous validerez l'élection du canton des Cabannes. Sur la demande de M. Portet, rapporteur du 2e bureau, la séance est suspendue. À la reprise de la séance, le rapporteur demande que les membres du Conseil, qui désirent encore prendre la parole, continuent la discussion ; il présentera les conclusions de la Commission lorsque le
; il présentera les conclusions de la Commission lorsque le débat sera épuisé. M. Dournes demande la parole et s'exprime ainsi : M. de Limairac s'indigne, d'une manière louable, de la qualification de candidature officielle que l'on semble donner à son élection. De son côté, M. le Préfet proteste, avec énergie, contre la pensée de son ingérence dans les agissements ayant pu se produire dans le canton des Cabannes à l'occasion de la dernière élection pour le Conseil général. Personnellement, je ne crois pas qu'il faille attribuer à la dernière élection de M. de Limairac le caractère de candidature officielle
élection de M. de Limairac le caractère de candidature officielle ; je ne crois pas également que M. le Préfet se soit ingéré dans les manœuvres que l'on dit s'être produites dans le canton; je ne crois pas qu'il faille s'arrêter à ces allégations de révocation de gardes-champêtres et d'autres fonctionnaires. Les explications qui nous ont été données semblent être satisfaisantes. Il serait d'ailleurs dangereux de faire porter nos investigations sur des faits qui ont été jugés par le supérieur hiérarchique de ces fonctionnaires. Je crois qu'il faut porter la question sur un terrain plus élevé. Séance du 8 avril.
question sur un terrain plus élevé. Séance du 8 avril. M. le Préfet et M. de Limairac doivent accepter la situation qu'ils se sont faite. Recherchons quel était l'état du canton avant la loi du 20 janvier et quel est le changement qu'il a subi par suite des nominations des maires. Si M. de Limairac n'a pas participé aux désignations des maires actuels, il doit reconnaître avec nous qu'il a été bien servi par ses amis. Quant à M. le Préfet, il doit accepter toute la responsabilité des transformations qu'on a fait subir à ce canton. Quinze maires sur 23
a fait subir à ce canton. Quinze maires sur 23 ont été révoqués et remplacés. On se récrie contre le mot de révocation, ne jouons pas sur les mots ; les actes qui se sont produits contre les maires du suffrage universel sont de véritables révocations. Je suis avant tout pour le principe d'autorité et je ne reconnais d'organisation sociale possible que celle qui est basée sur le respect de la loi. Ce n'est donc pas la loi elle-même que je critique, mais son exécution. Or, je soutiens que dans le département la loi a été violée par ceux qui
le département la loi a été violée par ceux qui avaient le mandat de l'exécuter. Dans l'interprétation d'une loi, ce n'est pas le texte brut qu'il faut envisager, mais son esprit. L'intention du législateur du 20 janvier était-elle d'éloigner des administrations municipales les honnêtes gens ? — non! — pour son honneur! La circulaire ministérielle qui l'a suivie l'a interprétée en ce sens : que la loi ne pouvait avoir été rendue que dans le but d'éloigner des municipalités les indignes et les hommes à idées subversives de nature à créer des embarras à l'administration. Recherchons, c'est notre droit et
créer des embarras à l'administration. Recherchons, c'est notre droit et notre devoir, si dans le canton des Cabannes, on s'est inspiré de la circulaire ministérielle et de l'esprit de la loi, lorsqu'on a révoqué et remplacé 15 maires. Personnellement, je n'étais pas partisan de la nomination des maires par les Conseils municipaux ; je craignais que ces positions ne fussent dévolues aux intrigants et aux hommes hardis des communes. Je m'étais trompé ; l'expérience m'a convaincu que le choix des Conseils municipaux a été porté, en général, sur les hommes considérables de la commune et sur ceux qui étaient entourés
considérables de la commune et sur ceux qui étaient entourés de la considération publique. Y avait-il eu exception dans le canton des Cabannes ? Quand je me suis occupé, comme rapporteur, de la première élection de M. de Limairac, j'ai recherché s'il y avait des taches signalant les personnes des maires aux nécessités de leur changement. Je n'ai rien trouvé de pareil ; les maires remplacés sont des hommes entourés de la considération publique. Si je me trompe, pour la moralité des actes qui se sont produits, que M. le Préfet veuille bien me démentir. Les maires révoqués ou remplacés
Préfet veuille bien me démentir. Les maires révoqués ou remplacés du canton des Cabannes n'avaient pas d'opinions politiques; ce qui vous le prouve, c'est qu'ils avaient conservé dans leur mairie, comme les maires actuels, les emblèmes de l'Empire. Il faut donc arriver à cette conséquence que les maires actuels n'ont été nommés que dans l'intérêt d'un parti, dans l'intérêt du candidat légitimiste contre le candidat libéral. N'avons-nous pas assisté à ce spectacle de la fabrication des maires pour satisfaire des intrigues ? S'il en est ainsi, il y a des présomptions graves pour croire que les maires ne sont pas
présomptions graves pour croire que les maires ne sont pas restés spectateurs paisibles de la lutte. Nous n'en avons pas de preuves certaines, je le reconnais; mais une enquête pourra nous éclairer. Il est certain que s'il nous est démontré que le changement des quinze maires a eu pour résultat d'influencer l'opinion du canton, l'élection de M. de Limairac n'a pu avoir le caractère de sincérité qui doit s'attacher à tout ce qui émane du suffrage universel. L'enquête nous l'apprendra. On objecte qu'elle ne pourra rien produire. Tant mieux ! Si les conseillers enquêteurs reviennent avec des résultats négatifs, je
Si les conseillers enquêteurs reviennent avec des résultats négatifs, je voterai de cœur pour la validation de l'élection. Qu'on ne nous accuse pas d'obéir à un sentiment malsain d'esprit de parti. Est-ce qu'on ne voit pas notre anxiété et notre embarras? N'est-ce pas la preuve que nous recherchons la vérité? Le changement de quinze maires est un événement trop grave, condamné par le vote récent des lois constitutionnelles, pour qu'il ne doive pas émouvoir nos consciences. C'est la justice que nous cherchons ; l'enquête seule peut nous éclairer, je voterai pour l'enquête. M. le Préfet proteste contre l'épithète d'intrigants que
pour l'enquête. M. le Préfet proteste contre l'épithète d'intrigants que M. Dôumenjou donne aux maires nommés après le 24 mai. Il ne saurait accepter une pareille qualification pour ces fonctionnaires. M. Dôumenjou déclare qu'il n'a pas eu la pensée de désigner ainsi les Maires. M. de Bellissen dit, que, d'après ce qu'il a compris, le mot d'intrigants, dans la bouche de M. Dournemjou, ne s'appliquait pas aux maires. Il a dit et voulu dire qu'à la place du suffrage de toute une population on avait substitué l'intrigue de certaines individualités, de certains fabricants de maires. Personne n'ignore les officines dans
de certains fabricants de maires. Personne n'ignore les officines dans lesquelles se sont faits les nouveaux choix et les menées de toute sorte pour tromper et surprendre la religion de M. le Préfet. M. le Préfet accepte les explications qui lui sont données en ce qui concerne la qualification d'intrigants. Il remercie M. Dôumenjou du concours qu'il vient de lui prêter en égard à la question soumise au Conseil. Il résulte, en effet, de la discussion, qu'il ne s'agit plus ni de l'élection de M. de Limairac, ni de la pression administrative. Il s'agit seulement de l'application de la loi
pression administrative. Il s'agit seulement de l'application de la loi sur les maires, loi qui doit être respectée de tous. Or, de ce que l'application de cette loi serait désagréable à la majorité du Conseil, il s'en suivrait que M. de Limairac serait indéfiniment inéligible ! M. de Bellissen, répondant à M. le Préfet, dit que le débat semble se modifier d'une façon étrange. L'élection des Cabannes paraît s'effacer pour céder la place à une sorte d'appréciation sur la politique et l'administration de M. le Préfet, et le débat semble avoir voulu s'élever jusqu'à un empiétement même du pouvoir législatif.
avoir voulu s'élever jusqu'à un empiétement même du pouvoir législatif. Déblayons le terrain. M. le Préfet, dit M. de Bellissen, se méprend sur les intentions de M. Dôumenjou et de quelques-uns de ses collègues. Il est certain que si, au point de vue de l'élection des Cabannes, nous repoussions systématiquement toute candidature qui se serait produite sous les maires du 24 mai, nous abuserions du droit de validation et d'invalidation ; nous empiéterions sur le pouvoir législatif. Mais que M. le Préfet se rassure. Personne plus que nous n'a le respect profond de la loi. Nous la respectons, nous surtout,
respect profond de la loi. Nous la respectons, nous surtout, parce que la loi est la base et le principe du gouvernement républicain auquel nous adhérons. Si M. Dôumenjou eût voulu se placer sur le terrain qu'indique M. le Préfet, j'adjurerais le Conseil, dit M. de Bellissen, de ne pas l'y suivre. M. Dôumenjou a fait la critique non pas de la loi sur les maires, mais bien de son application, non seulement dans le canton des Cabannes mais encore dans tout le département. Il a voulu établir que les nominations nouvelles avaient été faites en vue d'un intérêt électoral.
nominations nouvelles avaient été faites en vue d'un intérêt électoral. Moi aussi, ajoute M. de Bellissen, je pourrais citer dans le canton de La Bastide-de-Sérou les noms des personnes les plus honorables immolées à l'esprit de parti. Heureusement, si elles ont perdu les faveurs administratives, elles ont gagné dans les populations un surcroît d'influence et de considération. Il n'en est pas moins vrai que, faite dans de telles conditions, une élection emporte avec elle une présomption défavorable. Mais cette présomption ne suffit pas pour que le Conseil, ipso facto, prononce l'invalidation. Il a des doutes forts graves, il prononce l'enquête
l'invalidation. Il a des doutes forts graves, il prononce l'enquête pour que la lumière se fasse ; cette conclusion se conçoit. M. le Préfet, dit l'honorable membre, a cru devoir découvrir sa poitrine. Avec franchise il a déclaré qu'il se croyait le droit de préférence envers tel ou tel candidat. On ne saurait accepter cette théorie. Quelle différence y a-t-il, en effet, entre un candidat préféré et un candidat officiel, alors que pour faciliter le succès du candidat préféré les maires sont remplacés en masse ? Sans doute les explications de M. le Préfet, en ce qui concerne les gardes
de M. le Préfet, en ce qui concerne les gardes révoqués, paraissent satisfaisantes. Mais les observations de M. Dôumenjou n'en demeurent pas moins entières à l'égard des maires. Les déclarations contenues au dossier, et sur lesquelles M. de Limairac a basé sa défense, sont-elles sincères ? Les protestations signalant les abus et la pression de l'administration y sont-elles toutes ? Ne peut-on pas admettre que le respect, l'intimidation que peuvent exercer les maires ont empêché bien des déclarations de se produire ? Une enquête est donc nécessaire ; elle pourra révéler des faits graves, comme aussi déclarer insoumis les fonctionnaires
révéler des faits graves, comme aussi déclarer insoumis les fonctionnaires que le Conseil a le droit de tenir dès à présent en suspicion. M. Sans-Leroy voudrait connaître l'opinion de la Commission avant de prendre la parole. M. le Rapporteur de la Commission désire ne la donner qu'après que le débat sera terminé. M. Sans a la parole. Il est frappé, comme M. Dôumenjou, de ces 15 maires nommés évidemment dans une intention défavorable au candidat battu. Tout l'indique : le gouvernement du 24 mai était un gouvernement de combat, le Préfet de l'Ariège ne pouvait qu'être un préfet de combat.
Préfet de l'Ariège ne pouvait qu'être un préfet de combat. Par notre premier vote, dit M. Sans, nous avons montré que nous protestions contre la candidature officielle ainsi organisée. Aujourd'hui la situation n'est plus la même ; une nouvelle politique fait appel à l'apaisement et à la conciliation. Plaçons-nous sur ce terrain, ce sera sage et prudent. Je suis certain que nous allons avoir un nouveau Préfet ou que le Préfet actuel se transformera. Ne lui créons pas des obstacles. Validons l'élection de M. de Limairac. M. Vignes déclare persister dans la proposition d'enquête. Dans quelles conditions, dit-il, les premières
dans la proposition d'enquête. Dans quelles conditions, dit-il, les premières élections ont-elles été faites ? Dans des conditions qui ont amené le Conseil à prononcer l'annulation. Qu'y a-t-il de changé dans l'élection actuelle ? Rien. Et alors surtout que cette élection a eu lieu seulement quinze jours après l'annulation de la précédente, et que les électeurs se trouvaient sous les mêmes impressions et les mêmes influences, nous validerions sans rechercher si les mêmes faits, les mêmes agissements se sont produits ? Séance du 8 avril. — 93 — M. Dôumenjou appuie les observations de M. Vignes. Dans la première élection
appuie les observations de M. Vignes. Dans la première élection il y avait des faits graves, qui semblent ne pas exister aujourd'hui. Pourtant, dit-il, nous éprouvons un embarras réel. Il est certain qu'il peut bien y avoir quelque chose de répréhensible dans la dernière élection. En bonne justice, il y a lieu de le rechercher. M. Auzies demande la parole et s'exprime ainsi : Hier, Messieurs, en terminant quelques observations que vous avez écoutées avec une bienveillance dont je vous remercie, je faisais un loyal appel à l'apaisement et à la concorde, et je me plaisais à croire, je l'avoue,
la concorde, et je me plaisais à croire, je l'avoue, que, désireux de répondre à cet appel, le Conseil général tout entier allait entrer dans la voie que je me permettais de lui montrer. Pourquoi faut-il renoncer à de telles illusions lorsque tant de motifs nous pressaient de les voir se réaliser ?... Désertant le terrain sur lequel s'était engagée, jusqu'ici, la discussion, dédaignant l'examen ou l'analyse des faits mis en avant par les auteurs des protestations, l'honorable M. Documents vient de déclarer qu'à ses yeux le changement de plusieurs maires dans le canton des Cabannes, après le 24 mai,