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à l'adoption du monde civilisé tout entier, l'échec relatif des négociations auxquelles il a donné lieu ont mis nos négociateurs dans cette situation quelque peu ridicule que M. Léon Say a définie de manière si pittoresque quand il disait : « Pareil mandat a pour effet de changer les négociations internationales en ombres chinoises. Le négociateur français paraît, un tarif minimum à la main, le montre et se retire. Le lendemain, il recommence. Il n'a rien à dire, puisqu'il ne peut rien accorder. C'est enfantin et peu digne d'une grande nation. » (Applaudissements.) D'un autre côté, l'incertitude du lendemain, du
nation. » (Applaudissements.) D'un autre côté, l'incertitude du lendemain, du fait de l'instabilité permanente du régime conventionnel soumis, en raison de la durée uniforme d'un an, aux caprices les plus divers, aux événements les plus inattendus, n'a jamais encouragé beaucoup à consentir des sacrifices aussi importants que ceux accordés à des concurrents plus habiles parce que mieux armés. Un négociant ou un industriel fait à un client, même fidèle, des conditions différentes pour un contrat de cinq ou dix ans que pour une fourniture aléatoire et sans lendemain. (Très bien! Très bien!) Aussi avons-nous eu beaucoup de peine à conclure
Très bien!) Aussi avons-nous eu beaucoup de peine à conclure nos accords et avons-nous dû subir des guerres de tarifs désastreuses, notamment avec l'Italie, la Suisse, l'Espagne et le Portugal, par suite de la trop grande modération de notre tarif général par rapport au tarif minimum. (Très bien! très bien!) Enfin, quand nous avons abouti à un accord, on a pu souvent constater que nous donnions presque toujours, comme en Russie, par exemple, plus que nous ne recevions. (Très bien! très bien!) Les auteurs du régime de 1892 ont été hypnotisés par le marché intérieur. Il en vaut la peine.
hypnotisés par le marché intérieur. Il en vaut la peine. Sans doute, mais nous voulons, nous croyons, nous, indispensable de ne pas perdre de vue aussi le marché extérieur. Ce serait folie au premier chef d'enfermer un grand pays comme la France dans un cercle d'airain et d'étouffer son génie d'expansion qui rayonne sur l'univers entier. Il y a une nécessité à la fois politique et économique à ce que la France vive de la vie commune du monde civilisé. (Applaudissements.) Si, sous la sauvegarde de ces deux conditions du régime de 1892 : irréductibilité du tarif minimum, déjà élevé,
régime de 1892 : irréductibilité du tarif minimum, déjà élevé, et instabilité, nous gardions notre liberté d'action, nos adversaires gardaient aussi la leur. Quand on fait un contrat, il faut être deux : un contrat fait par une seule des parties ne vaut rien. Les résultats, je les ai indiqués, ils étaient prévus. À peine le projet était-il esquissé, que les effets fâcheux s'en faisaient sentir aussitôt. Je lis sous la signature d'un économiste. « La Belgique, une de nos meilleures clientes, et qui a tant de raisons pour désirer le maintien des bons rapports commerciaux avec nous, a dû
le maintien des bons rapports commerciaux avec nous, a dû renoncer à traiter sur les bases de ce tarif prétendu réduit. Elle a repris sa liberté d'action : c’est là un fait très grave qui, malheureusement, ne sera pas isolé. Si encore les clauses du tarif minimum présentaient quelques conditions de durée, si les nations désireuses de traiter quand même avec nous pouvaient compter sur un modus vivendi de quelques années, peut-être pourrait-on risquer quelques tentatives de pourparlers avec les peuples dont nous avons le plus intérêt à conserver la clientèle ; mais le cas est prévu. Le Gouvernement ne
clientèle ; mais le cas est prévu. Le Gouvernement ne pourrait être admis à appliquer le tarif minimum que sine die : même le délai d'un an paraissait exorbitant. Ainsi, non seulement nos plénipotentaires ne seront même pas autorisés à discuter les conditions draconiennes du tarif minimum, mais il leur sera interdit de garantir la moindre durée d'application de ces tarifs. L'étranger ne pouvait guère faire de concession en échange d'aussi prodigieux avantages. » Fort heureusement, avec le temps et par la force des choses, nous avons pu reprendre nos relations, et M. Thierry a indiqué par des chiffres que
relations, et M. Thierry a indiqué par des chiffres que je n'aurai pas besoin de répéter combien était précieux ce marché. J'ajoute qu'il n'est pas seulement précieux au point de vue économique, mais aussi au point de vue politique. M. Thierry a donné ces chiffres jusqu'en 1907; je peux les compléter, notamment pour les vins qui nous intéressent plus particulièrement. En 1893, sur 22 millions de vins en bouteilles, 19 millions venaient de France; et sur 19 millions de vins en fût, 14 millions sont venus de France. Devant ces résultats, il a paru nécessaire pour l'avenir d'améliorer un état
résultats, il a paru nécessaire pour l'avenir d'améliorer un état de choses inefficace. Pour y parvenir, la Commission des douanes a proposé, d'accord avec le Gouvernement dès le début de laisser entre, les tarifs un écart de 50 p. 100, le tarif minimum étant pris comme base, le tarif minimum étant pris contrairement à ce qui s'était passé en 1892. C'est peut-être le seul point sur lequel je suis en désaccord avec M. Thierry. Mon honorable collègue a critiqué cet écart, a considéré comme arbitraire, et il a montré, par l'exemple des Etats-Unis et par les conclusions qu'il a tirées
l'exemple des Etats-Unis et par les conclusions qu'il a tirées de notre culte des relations avec le Brésil, qu'un écart ne paraissait pas devoir répondu concubert pour un culte poursuivi. Je crains qu'en ce qui concerne les Etats-Unis M. Thierry n'ait oublié une chose, c'est qu'on ne peut pas garantir par le tarif minimum des échanges avec le tarif minimum français : et bien plus élevé que le tarif français. Vous avez cité, monsieur Thierry, l'exemple du café. Vous avez dit : le droit du tarif minimum a été fixé à 16 à 136 fr., le jour où le Gouvernement
à 16 à 136 fr., le jour où le Gouvernement sera obligé de mettre en application le droit du tarif minimum au double, soit 300 fr., le Brésil est entré dans un état de quiétude et de calme, parce qu'il sait bien que le Gouvernement ne fera pas un mauvais cadeau aux consommateurs en augmentant arbitrairement le droit d'imposition en francs. Pensez-vous qu'on puisse interdire sur un article de monopole comme le café ? M. Georges Gérald. Non au Brésil. Il est impossible comme on pourrait le faire sur un autre article de production courante. Porte L'exemple choisi par M.
autre article de production courante. Porte L'exemple choisi par M. Thierry ne tient pas dans l'espèce. Mais, voici un exemple qui me vient de la situation actuelle de l'application des droits qui sont notre tarif général au tarif minimum s'agit des faïences fines. M. le directeur général des douanes confirmera en essence la conclusion que je vais dégager. Les faïences fines non décorées, vertes d'un vernis de couleur dorée, payent au tarif général 11 fr. les 100 kilos nets. au tarif minimum 9 francs, bruts. Or, à l'importation d'un droit au tarif réduit. Eh bien, les céramistes demandent application du
au tarif réduit. Eh bien, les céramistes demandent application du tarif général à cause du poids des caisses nécessaires pour la poterie. 100 kilos au tarif minimum payent 9 fr. ; au tarif général 100 kilos, moins la tare de 10 kilos, moins — représentent net 80 kilos. 11 fr. les 100 kilos, 8 fr. 80. Si avait l'application du tarif général était due à l'importateur sur la base du tarif minimum. C'est une des appréhensions mal justifiées du tarif de 1892. Très honorables messieurs, Bien entendu, ce relèvement général me paraît aussi justifié. Mais à une condition, c'est que,
me paraît aussi justifié. Mais à une condition, c'est que, lorsqu'en même temps, plus simples que les règles que l'on régit nos transactions, à quoi nous servirait de ce cadre ? À quoi nous servirait de l'énoncer un argument sérieux pour nos transactions, si l'on n'autorisait pas, au temps de nos négociateurs, une certaine liberté d'action ? Or que je l'Aussi j'estime, pour ma part, que cette position ne sera vraiment efficace que lorsqu'il s'agit des intérêts français, et surtout pour le commerce d'exportation, quand on apporte, comme le demande, par exemple, M. Payne, même modifié dans un deal d'entente,
par exemple, M. Payne, même modifié dans un deal d'entente, fatal, mais suivant les circonstances dont le Gouvernement est seul juge; car c'est la responsabilité non seulement du Gouvernement, bien plus encore que la responsabilité, qui est en jeu, s'il est permis à un Gouvernement de faire des fautes politiques, il ne peut non plus faire de fautes économiques. En bien sûr, Payne est trop cher. Deuxième lieu, cette revision devra permettre, au moins, d'anticiper des modifications de proposer des amendements de proposition ou des conventions, compris les chiffres pris tant au tarif général que aux tarifs spéciaux et s'il
tant au tarif général que aux tarifs spéciaux et s'il y a lieu même. Enfin, dans cette perspective entre ces deux tarifs intermédiaires sont entre ces deux tarifs repris ces accords, les droits qui y sont établis pour toute la durée que prend à mon compte la proposition si bien que M. Thierry, appuyé sur les autorités contre laquelle la commission des sondages a souligné ces pourtant maîtrisables les droits repris que ces durées qu'ils comportent, que nous appuyons. Soient les modifications que nous apporterons à notre tarif. La thèse que je soutiens ce n'est pas tout à fait celle
que je soutiens ce n'est pas tout à fait celle de la commission des douanes. J'expose ma thèse à la tribune. La conclusion que nous avons adoptée pour une stimulation à nous maintenir cinq ans, par exemple, indique que la politique douanière ne doit pas être immuable et tout en étant attentive pour toute en étant prévue pour ne pas contredire un forum politique mais pour une époque où les découvertes scientifiques, les progrès de la technologie, les événements sociaux déclenchent par leur brusquerie et sont susceptibles de se produire à n'importe quel moment des résultats aussi élevés ou aussi
à n'importe quel moment des résultats aussi élevés ou aussi bas. Les éléments du 29 décembre 1891. Très bien dans cette loi permet à l'agriculture de revenir en tête des priorités politiques en révitant aux principes conservateurs portés aux principes libéraux et surtout par la récente politique de réforme qui nous oblige de revenir en tête des priorités politiques. Je veux souligner que cette réforme certaine durée, qui peuvent et qui peuvent être faites pour introduire des concessions sérieuses et l'entière des peuples intéressés au commerce, instituant la civilisation économique et politique. Pendant longtemps il y a vécu essentiellement pendant
et politique. Pendant longtemps il y a vécu essentiellement pendant la révolution et surtout le résistant est dû à la concurrence non plus seulement entre des ports de la même mer, comme le veut la théorie du libre échange, mais entre des ports de l'Europe et de l'Amérique et la même et même entre des ports de l'Europe et de l'Amérique. Pendant la crise longue, pendant la guerre et pendant le rétablissement, on a vu une confédération non plus seulement éliminale mais avec des barrières de protection comme des courts de justice avec des tarifs prédéterminés, qui, finalement, finissaient par
de justice avec des tarifs prédéterminés, qui, finalement, finissaient par se métamorphoser en barrières de protection comme des courants de justice avec des tarifs prédéterminés, qui, finalement, finissaient par se métamorphoser en barrières de protection. Cette réforme, si je l'ose dire, est bien peu de choses par notre part mais elle permet de voir que, dans certains cas, il est possible de conclure des accords avant, même des avantages et dans certains cas, il est possible de concilier des intérêts et d'obtenir des résultats avec des échanges élevés. Et l'histoire des résultats aux échanges de la période de guerre entre
des résultats aux échanges de la période de guerre entre 1914 et 1918, on a vu l'échec de la politique de libre échange en l'absence de protégection, en l'absence de mesure économique. Et l'histoire des résultats aux échanges de la période de guerre entre 1914 et 1918, on a vu l'échec de la politique de libre échange en l'absence de protection, en l'absence de mesure économique. La France n'avait pas de clientèle dans ces pays et la clientèle de nos exportateurs s'est transférée dans ces pays, à des concurrents plus avisés. L'Allemagne en a profité dans une large mesure pour
avisés. L'Allemagne en a profité dans une large mesure pour le plus grand avantage de son commerce et de son industrie qui firent des pas de géant pendant que nous reculions. Un exemple en passant illustrera cette affirmation; il concerne la Suisse. Je ne reprendrai pas les chiffres qui montrent l'importance considérable de ce marché. M. Thierry l'a fait; mais je me placerai à un point de vue spécial. M. Lasies. Pour les vins ? M. Georges Gérald. Parfaitement, mon cher Lasies. Sur le marché restreint de la Suisse nous exportions, en 1891, 260,000 hectolitres de vins français. Survient la
exportions, en 1891, 260,000 hectolitres de vins français. Survient la rupture en 1891, elle dura douze ans, de 1893 à 1905 : l'exportation de nos vins tombe à 46,000 hectolitres par an et même à 19,000 hectolitres. Dès l'année de la reprise de nos relations commerciales, en 1906, l'exportation remonte à 131,000 hectolitres; nous atteignons, l'année suivante, en 1907, le chiffre de 567,000 hectolitres, et, pour 1908, les chiffres provisoires fournis sont de 364,000 hectolitres, représentant respectivement 11,698,000 fr. en 1906, 23,593,000 fr. en 1907, et 15,863,000 fr. en 1908. Ces chiffres se passent de commentaires. La question du vin
Ces chiffres se passent de commentaires. La question du vin intéresse soixante départements français. M. Paul-Boncour. Vous parlez de la Suisse ? M. Georges Gérald. Parfaitement. Ces résultats provoquent des réflexions salutaires en faveur des accords contre l'intangibilité du tarif minimum et l'instabilité du régime de 1892. M. Lasies. Très bien ! M. Georges Gérald. Je ne sais pas si la Chambre adoptera cette manière de voir, qui, d'ailleurs, constaterait bien plus qu'elle ne provoquerait une évolution de notre politique douanière. Nous avons, en effet, un grand nombre de conventions commerciales avec différents pays dont voici la liste. Nous en
commerciales avec différents pays dont voici la liste. Nous en comptons seize en Europe, ce sont : l'Allemagne (traité de Francfort), l'Autriche-Hongrie (convention du 18 février 1884), la Belgique (décret du 30 janvier 1902), la Bulgarie (traité du 13 janvier 1906), le Danemark (traités des 17 août 1841, 9 février 1842), l'Angleterre (loi du 27 février 1882), la Grèce (décret du 30 janvier 1892), l'Italie (arrangement du 21 novembre 1898), le Monténégro (convention du 1er juin 1893), les Pays-Bas (décret du 30 janvier 1892), la Roumanie (convention du 6 mars 1907), la Russie (traité du 1er avril 1874, convention additionnelle
1907), la Russie (traité du 1er avril 1874, convention additionnelle du 16 septembre 1905), la Serbie (convention du 23 septembre 1906); la Suède et la Norvège (conventions du 13 janvier 1906 et du 4 mai 1909), la Suisse (convention du 20 octobre 1906), la Turquie (traité du 25 juin 1802, convention du 25 novembre 1838). M. Thierry a précédemment analysé la teneur de ces accords et valoré leurs charges et leurs avantages réciproques. Je n'insiste pas. Les pays hors d'Europe jouissant de notre tarif minimum sont nombreux. D'abord le Brésil, qui a récemment dénoncé les accords passés avec la France,
qui a récemment dénoncé les accords passés avec la France, et même le traité de commerce qu'il avait conclu à l'aurore de son indépendance; la Colombie; l'Egypte, qui a signé avec la France une convention spéciale le 26 novembre 1902; l'Équateur, Haïti, le Japon, le Maroc, le Mexique, le Paraguay, la Bolivie, la Perse, la république Argentine, la république dominicaine, la Russie d'Europe, et la Turquie d'Asie, Tripoli. l'Ethiopie, l'Uruguay, le Venezuela. En outre, nombre de pays ont des avantages accordés au lieu des denrées coloniales autre que le sucre et ses dérivés et que les tabacs : la Chine
et ses dérivés et que les tabacs : la Chine est dans ce cas, et, en plus, ses soieries pures sont admises aux droits réduits. Enfin, le Nicaragua jouit du tarif minimum pour un nombre limité de produits, de même les États-Unis, de même le Canada. Avec ce dernier État une nouvelle convention votée par le Sénat, pendante devant la Chambre, vient d'être conclue, qui étend considérablement le nombre des articles admis au tarif réduit. Ce mode de tractation a donc tendance à se développer. En fait, les conventions qui ne sont conclues, à titre ferme, que pour un an,
ne sont conclues, à titre ferme, que pour un an, par application de la loi du 29 décembre 1891, ont une durée beaucoup plus longue et se renouvellent chaque année par tacite reconduction. D'autre part, l'habitude d'y joindre des tarifs annexés s'étend de plus en plus. On en est même venu, notamment dans nos traités avec la Suisse, à consolider certains droits, ce qui serait un non-sens, si, dans l'intention des parties, le traité ne devait avoir une durée réelle excédant de beaucoup une année. Enfin avec ce même pays on a admis que l'on pourrait pour certains articles descendre
on a admis que l'on pourrait pour certains articles descendre au-dessous des droits inscrits au tarif minimum, ce qui implique, a fortiori, celui d'adopter des chiffres intermédiaires entre les deux tarifs. Il faut en finir avec ces méthodes condamnées par l'expérience et la pratique et qui érigent ces changements, leur fréquence, leur continuité en loi de l'avenir. Messieurs, ce n'est pas tout, en effet, de protéger le travail national, de favoriser l'agriculture, l'industrie, et dans une certaine mesure de permettre au pays, en prévision d'événements graves, de se suffire à soi-même. C'est le côté douanier de la politique économique. Il
soi-même. C'est le côté douanier de la politique économique. Il faut encore lui apprendre à tenir sa place de combat dans le monde, et pour cela lui donner les moyens d'exporter, de faire triompher avec ses produits l'idée, le goût, la maîtrise française. (Très bien! très bien!) Il faut favoriser le commerce extérieur. Et cela est une autre face de la politique économique. Il fut de bon ton autrefois d'afficher un dédain superbe à l'endroit du mouvement économique. « La France n'est pas une maison de commerce », est un mot avec lequel on ferme la bouche au bonhomme Poirier
mot avec lequel on ferme la bouche au bonhomme Poirier dans la comédie d'Emile Augier, et qui correspond à un préjugé national. C'est une erreur. M. Lasies. Elle est agricole d'abord, la France ! M. Rauline. Très bien ! M. Georges Gérald. C'est le commerce qui écoule les produits agricoles comme les autres ! M. Lasies. Si l'agriculture n'existait pas, le commerce n'existerait pas. La France est avant tout un pays agricole; on l'oublie trop ! M. le président de la commission. C'est exact ! M. Georges Gérald. Une fois oui, la France est une maison de commerce ! Elle
oui, la France est une maison de commerce ! Elle est autre chose aussi, assurément : elle est quelque chose de plus large et de plus haut ; mais elle est cela d'abord. Pour jouer un rôle historique, d'exercer une influence intellectuelle, artistique et morale, il faut d'abord vivre, par conséquent gagner sa vie. Les peuples n'échappent pas plus à cette règle que les individus. Et le commerce, c'est le gagne-pain des nations. Bien loin de déchoir et de se déconsidérer, comme on l'a cru si longtemps chez nous, les gouvernements et les diplomates ne font que leur devoir et
gouvernements et les diplomates ne font que leur devoir et suivent de toute leur forces le développement des intérêts de leur pays. Je rappelle volontiers pour la seconde fois à cette tribune, cette déclaration d'un ministre des affaires étrangères d'Angleterre à un banquet des négociants de la cité de Londres : « Nous n'avons d'autre politique étrangère, déclarait-il, que celle que commande la défense de vos intérêts et de vos affaires ». Et je ne sache pas, d'autre part, messieurs, de volonté plus résolument attachée à cet objectif, que celle qui inspire la politique extérieure allemande, qui est bien la
qui inspire la politique extérieure allemande, qui est bien la « politique supérieurement impérialiste du commerce et de l'industrie ». Si je n'avais qu'à me préoccuper du marché intérieur qui hypnotise les protectionnistes, je n'aurais que l'embarras du choix pour marquer les réformes urgentes. Si on avait réalisé les ports francs, réorganisé nos moyens de transports, canaux et chemins de fer, tant au point de vue des tarifs que de l'orientation géographique rayonnante, désormais désuète imposée par la doctrine de la centralisation à outrance qui, depuis la Convention et depuis l'empire, régente, tyrannise notre pays quand elle ne le paralyse
l'empire, régente, tyrannise notre pays quand elle ne le paralyse pas, réduit les délais de transport, etc., on aurait donné à ce marché des facilités telles qu'il eût pu peut-être y trouver un suffisant avantage et rendre inutiles les revisions douanières. On pourrait aussi rechercher si l'activité française se dépense et si l'initiative s'exerce toujours bien utilement. Le grand mal, en France, c'est l'esprit casanier. Le Français ne sort pas de chez lui. Mais je laisse à d'autres le soin de traiter ces questions intéressantes. Je les rappelle pour montrer comment on peut servir le marché intérieur autrement que par
comment on peut servir le marché intérieur autrement que par d'excessifs tariffs des douanes. Je les laisse de côté, n'ayant pas la prétention de tout dire, et surtout ne voulant pas abuser des instants de la Chambre que je remercie de son extrême bienveillance. J'arrive enfin à une des parties les plus négligées, les plus archaïques de notre outillage économique : le crédit. Depuis longtemps nos commerçants exportateurs se plaignent qu'ils ne trouvent pas auprès des banques nationales l'appui nécessaire. Très bien! très bien! sur divers bancs. M. Victor Fort. Elles sont coalisées contre le commerce et l'industrie. M. Georges
Elles sont coalisées contre le commerce et l'industrie. M. Georges Gérald. Depuis longtemps, les industriels se plaignent de la difficulté de trouver des capitaux, soit pour agrandir leurs propres affaires, soit pour en monter de nouvelles. Et pendant ce temps des sommes considérables sont chaque année englouties dans des sociétés frauduleuses constituées pour l'exploitation de gisements imaginaires bien que solennellement certifiés authentiques et réels par des ingénieurs stylés. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Victor Fort. Ce sont les complices du vol ! M. Georges Gérald. La trop longue impunité assurée à tant d'aigreux pratiquant l'exploitation délictueuse
trop longue impunité assurée à tant d'aigreux pratiquant l'exploitation délictueuse de la petite épargne est de nature à fortifier la confiance aveugle des souscripteurs. C'est un aspect de la question qui mérite l'attention du législateur et du Gouvernement. (Applaudissements sur divers bancs.) À l'instar de ce qui se passe en Allemagne, l'expansion économique et l'expansion des banques ont des rapports réciproques de cause à effet indiscutables. Il ne s'agit pas de édicter ou d'imposer des règles de conduite, mais de suggérer, de faciliter des combinaisons de rapprochement et d'entente profitables à tous. Il y a aussi un autre aspect de
à tous. Il y a aussi un autre aspect de la question. Je ne fais que l'indiquer. D'autres le traiteront, je l'espère, plus à fond. C'est le drainage de l'épargne française vers l'émission des valeurs étrangères et l'inscription de ces valeurs à la cote de la Bourse de Paris. Le fait en soi n'a rien de répréhensible. Il a finalement une répercussion heureuse sur notre pays, ce n'est pas contestable. (Très bien! très bien!) Les constatations qu'on a faites au sujet de l'encaisse or croissante de la Banque de France le prouvent dans une certaine mesure en même temps qu'elles