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; Maîtres selliers ; Premiers maîtres et maîtres maréchaux-ferrants ; Chefs artificiers des régiments d'artillerie ; Sous-chefs artificiers de batterie dans la proportion du quart de l'effectif; Sous-officiers des compagnies d'ouvriers d'artillerie et des compagnies d'artificiers; Maîtres charpentiers, forgerons et cordiers des régiments de pontonniers ; Chefs d'atelier et chefs artificiers des écoles du génie ; Sous-officiers et brigadiers des compagnies de remonte, dans la proportion du tiers de l'effectif; Cavaliers des compagnies de remonte dans la proportion du sixième de l'effectif; Sous-officiers des sections de secrétaires d'état-major et du recrutement; Sous-officiers, caporaux ou brigadiers et hommes des cadres employés
recrutement; Sous-officiers, caporaux ou brigadiers et hommes des cadres employés dans les écoles militaires ; Sous-officiers, brigadiers et cavaliers de manège; Sous-officiers, brigadiers et ouvriers arçonniers; Sergents infirmiers de visite, dans la proportion de la moitié de l'effectif; Sous-officiers mécaniciens et meuniers des services administratifs ; Sous-officiers concierges des bâtiments de l'administration militaire; Ouvriers d'état de l'artillerie et du génie ; Gardiens de batterie; Portiers-consignes ; Gendarmerie (cadres et troupes) ; Personnel permanent de la justice militaire ; Sous-officiers compris dans le personnel administratif, permanent et entretenu de l'armée territoriale, conformément à l'article 52 ci-après ; Sous-officiers du régiment de
conformément à l'article 52 ci-après ; Sous-officiers du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris. En cas d'inconduite de la part du commissionné, le ministre peut, sur l'avis d'un conseil de discipline, suspendre les effets de la commission. Tout militaire commissionné a droit, après quinze années de service, à une retraite proportionnelle dont le taux sera décompté, pour chaque année de. service et pour chaque campagne, à raison de 1/25e du minimum de la pension du grade dont il sera titulaire depuis deux ans au moins. A partir de vingt-cinq ans, campagnes comprises, le tarif à appliquer sera celui
vingt-cinq ans, campagnes comprises, le tarif à appliquer sera celui de la loi du 26 avril 1855. Sont maintenus à la disposition du ministre de la marine, les fonctionnaires, les agents du département de la marine et des colonies, et le personnel employé aux travaux dans les ports militaires, arsenaux et établissements de la marine, compris, aux termes de la loi du 27 juillet 1872, dans la réserve de l'armée active, dans l'armée territoriale et dans la réserve de l'armée territoriale. La position de non-activité pour infirmités temporaires, telle qu'elle est définie par la loi du 19 mai 1834, n'est
est définie par la loi du 19 mai 1834, n'est pas applicable aux officiers généraux. La deuxième section du cadre de l'état-major général comprend : 1° Les généraux de division qui ont atteint l'âge de soixante-cinq ans et les généraux de brigade qui ont accompli soixante-deux ans de service ; 2° Les officiers généraux qui, n'ayant pas atteint la limite indiquée ci-dessus, ont été placés dans cette deuxième section par anticipation, conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente loi. Les dispositions du présent article sont applicables aux membres de l'intendance que les lois et décrets actuellement en vigueur
de l'intendance que les lois et décrets actuellement en vigueur admettent au cadre de réserve, ainsi qu'aux fonctionnaires du contrôle et du service de santé qui pourront leur être assimilés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée. Il est créé un cadre, dit d'officiers de réserve, servant au titre auxiliaire, destiné à fournir à toutes les armes et à tous les services dans chaque corps d'armée le personnel de complément nécessaire à la mobilisation de l'armée active, suivant les prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Ces officiers rentreront autant que possible dans les
juillet 1873. Ces officiers rentreront autant que possible dans les corps de troupe ou dans les services auxquels ils appartenaient pendant leur activité. Le cadre des officiers de réserve est constitué au moyen de nominations faites parmi : 1° Les officiers généraux de terre et de mer et fonctionnaires assimilés, en retraite et qui en feront la demande. 2° Les officiers, fonctionnaires et agents de terre et de mer retraités à vingt-cinq ans de service, jusqu'à ce qu'ils aient accompli trente années de service, et les officiers, fonctionnaires et agents retraités à trente ans de service qui en feraient la
retraités à trente ans de service qui en feraient la demande. 3° Les officiers, fonctionnaires et agents de l'armée de mer retraités qui ne seraient pas employés dans le service de la marine et qui désireraient être compris dans le corps des officiers de réserve de l'armée de terre. 4° Les officiers, fonctionnaires et agents démissionnaires des armées de terre et de mer qui, en raison de leur âge, sont astreints aux obligations militaires, soit dans l'armée active, soit dans sa réserve, et les officiers, fonctionnaires et agents ayant dépassé cet âge qui demanderaient à être officiers de réserve. Les
cet âge qui demanderaient à être officiers de réserve. Les officiers compris dans les alinéas ci-dessus devront posséder l'aptitude physique et les qualités morales nécessaires. 5° Les anciens élèves des écoles polytechnique et forestière, dans les conditions prévues par l'article 36 de la loi du 24 juillet 1873 ; 6° Les engagés conditionnels et les officiers de l'ex-garde nationale mobile nommés sous-lieutenants auxiliaires conformément aux articles 38 et 41 de la même loi. Pourront en outre, être nommés officiers de réserve : 7° Les jeunes gens appartenant à la disponibilité ou à la réserve de l'armée active et exerçant des
ou à la réserve de l'armée active et exerçant des professions médicale, pharmaceutique ou vétérinaire, à la condition d'être pourvus du titre de docteur en médecine ou de pharmacien de 1re classe, ou du diplôme de vétérinaire; ils recevront des commissions les affecteront à un service de leur spécialité. 8° Les anciens sous-officiers libérés du service dans l'armée active, mais encore astreints au service dans sa réserve, qui seraient signalés par leurs chefs de corps comme s'étant montrés susceptibles d'arriver au grade d'officier, s'ils étaient restés en activité. Les officiers de réserve nommés en vertu des paragraphes 6°, 7e et
de réserve nommés en vertu des paragraphes 6°, 7e et 8° de l'article précédent, ne pourront obtenir de prime abord que le grade de sous-lieutenant ou une commission équivalente. À l'exception des anciens officiers, fonctionnaires et agents de l'armée active, lesquels pourront être pourvus du grade qu'ils possédaient avant leur retraite ou leur démission et obtenir de l'avancement, nul ne pourra, en temps de paix, parvenir dans la réserve à un grade supérieur à celui de capitaine, au grade de médecin major de 2e classe dans le corps de santé ou au grade d'officier comptable dans les services administratifs. Les
ou au grade d'officier comptable dans les services administratifs. Les officiers de réserve sont nommés au choix par décret du chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de la guerre, qui les répartit dans les différents corps ou services de chaque région suivant les besoins, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Lorsque ces officiers sont désignés pour être employés, soit dans les exercices et manœuvres prévus par les articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, soit dans tout autre service, ils auront droit aux honneurs, à la solde
autre service, ils auront droit aux honneurs, à la solde et aux prestations en usage dans l'armée active, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale de l'armée. Le ministre de la guerre déterminera les règles de discipline auxquelles seront soumis, en temps de paix, les officiers de réserve. À grade égal, les officiers fonctionnaires et agents de l'armée active auront le commandement sur les officiers de réserve. Ceux ayant déjà servi dans l'armée active conserveront les droits au commandement que leur conférait leur rang d'ancienneté au moment où ils ont quitté l'armée. Les
rang d'ancienneté au moment où ils ont quitté l'armée. Les officiers de réserve n'ayant pas servi dans l'armée active ne pourront, dans aucun cas, exercer les fonctions, soit de chef de corps ou de service, soit de commandant de dépôt. Art. 44. — A l'expiration de leur temps de service dans l'armée active et sa réserve, les officiers de réserve passeront dans le cadre des officiers de l'armée territoriale, à moins qu'ils ne demandent à être maintenus dans le cadre des officiers de réserve. La demande sera soumise à l'approbation du ministre, qui décidera suivant les besoins respectifs de ces
du ministre, qui décidera suivant les besoins respectifs de ces deux cadres d'officiers. Les officiers qui auront été maintenus dans le cadre des officiers de réserve pourront encore, à l'expiration de leurs vingt années de service exigées par la loi, être conservés sur leur demande dans ce cadre, pourvu qu'ils continuent à remplir les conditions d'aptitude nécessaires. Art. 45. — L'état des officiers de réserve, le mode et les conditions de leur avancement seront réglés par les lois spéciales relatives à l'état des officiers et à l'avancement. Il y sera pourvu transitoirement par décrets du Président de la République. TITRE
pourvu transitoirement par décrets du Président de la République. TITRE III De l'armée territoriale CHAPITRE VIII. — COMPOSITION DE L'ARMÉE TERRITORIALE Art. 46. — L'armée territoriale comprend les troupes de toutes armes. Conformément à l'article 32 de la loi du 24 juillet 1873, ces troupes sont organisées par subdivision de région pour l'infanterie, et sur l'ensemble de la région pour les autres armes. Art. 47. — Chaque subdivision de région fournit un régiment d'infanterie composé de 3 bataillons à 4 compagnies, et de 1 cadre de compagnie de dépôt. Il est créé un second régiment, également à 3 bataillons, dans
est créé un second régiment, également à 3 bataillons, dans la subdivision d'Aix, en raison de son étendue. Les cadres des régiments, bataillons et compagnies sont les mêmes que ceux des unités correspondantes de l'armée active, sous cette seule réserve que les régiments sont commandés par des lieutenants-colonels. Le cadre des compagnies de dépôt sera constitué de manière à pouvoir fournir une section de dépôt à chacun des bataillons des régiments. Art. 48. — Chaque région fournit : Un régiment d'artillerie. Un bataillon du génie, Un escadron du train des équipages militaires. Les cadres des régiments d'artillerie, bataillons du génie
équipages militaires. Les cadres des régiments d'artillerie, bataillons du génie et escadrons du train des équipages militaires, ceux des batteries et compagnies dont se compose chacun de ces corps de troupes sont les mêmes que ceux des unités correspondantes de l'armée active, sous cette seule réserve que les régiments d'artillerie sont commandés par des lieutenants-colonels. Le nombre des batteries et compagnies que comprend chacun de ces corps de troupes est déterminé par le ministre de la guerre. Chaque batterie d'artillerie ou compagnie du génie sera composée pour un tiers au moins d'anciens soldats ayant appartenu à l'arme, et pour les
moins d'anciens soldats ayant appartenu à l'arme, et pour les deux autres tiers d'auxiliaires des autres armes, lesquels y seront incorporés à l'avance et en porteront l'uniforme en cas de rassemblement ou de mobilisation. Art. 49. — Il sera formé dans chaque région un nombre d'escadrons de cavalerie qui dépendra des ressources en chevaux du territoire. Les anciens soldats de la cavalerie, qui n'auront pas été compris dans ces formations d'escadrons, pourront être placés dans tel autre service qu'il sera jugé nécessaire. Il pourra être formé des escadrons de cavaliers volontaires avec les militaires de l'armée territoriale qui s'engageront à
volontaires avec les militaires de l'armée territoriale qui s'engageront à s'équiper et à se monter à leurs frais. Les montures des cavaliers volontaires seront exemptées de la réquisition prévue par la loi du 1er août 1874. Art. 50. L'organisation des différents services administratifs de l'armée territoriale sera déterminée par le ministre de la guerre. Art. 51. — En dehors des cadres appartenant aux corps de troupe, l'organisation de l'armée territoriale comporte un certain nombre d'officiers de différentes armes, lesquels sont adjoints en cas de mobilisation aux commandements des places, aux commandements des étapes, aux états-majors de l'intérieur et à ceux
commandements des étapes, aux états-majors de l'intérieur et à ceux des corps d'armée, divisions et brigades constituées avec les troupes de ladite armée. Le nombre et la nature des emplois à conférer à ces officiers sont déterminés par le ministre de la guerre, conformément aux besoins de la mobilisation et de la défense du territoire. Art. 52. L'effectif administratif permanent et soldé de l'armée territoriale prévu par le troisième paragraphe de l'article 29 de la loi du 24 juillet 1873 est déterminé par le tableau 1 annexé à la présente loi. Le personnel administratif affecté par ledit tableau aux corps
loi. Le personnel administratif affecté par ledit tableau aux corps de troupe d'infanterie est rattaché aux bureaux de recrutement des subdivisions régionales et placé sous les ordres des commandants de ces bureaux. Le personnel administratif affecté à l'ensemble des corps de troupe autres que ceux de l'infanterie est établi au chef-lieu de la région et relève directement de l'officier supérieur compris dans la section territoriale de l'état-major général du corps d'armée et qui, aux termes de l'article 16 de la loi du 24 juillet 1873, centralise le service du recrutement de la région. Art. 53. — Le personnel administratif de
de la région. Art. 53. — Le personnel administratif de l'armée territoriale est recruté : Pour les officiers, parmi les officiers en activité de service désignés à cet effet et placés en mission hors cadre, et parmi les officiers en retraite ou démissionnaires âgés de plus de 29 ans, remplissant les conditions qui seront déterminées par un règlement du ministre de la guerre. Pour les sous-officiers, parmi les sous-officiers de l'armée comptant 12 années de services, dont 4 au moins comme sous-officier. La solde attribuée aux capitaines-majors, aux officiers adjoints ou aux sous-officiers est celle que les règlements allouent aux
ou aux sous-officiers est celle que les règlements allouent aux capitaines, lieutenants ou sous-lieutenants et sous-officiers employés dans le service du recrutement. Le traitement des officiers en retraite est complété à la solde d'activité. Art. 54. — Les compagnies de sapeurs-pompiers font partie du génie de l'armée territoriale. Les compagnies de canonniers sédentaires et de canonniers vétérans du département du Nord font partie de l'artillerie de l'armée territoriale et sont affectées en principe aux places du Nord. En conséquence, et conformément à l'article 6 de la loi du 27 juillet 1872, ces compagnies ne peuvent se réunir en armes qu'en
1872, ces compagnies ne peuvent se réunir en armes qu'en vertu d'une autorisation de l'autorité militaire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux hommes de ces diverses compagnies qui doivent encore le service dans l'armée active ou dans sa réserve. CHAPITRE IX — DES OFFICIERS DE L'ARMÉE TERRITORIALE Art. 55. — Le recrutement des cadres de l'armée territoriale est déterminé par les articles 31, 35, 38 et 41 de la loi du 24 juillet 1873. Peuvent encore, et par application du deuxième paragraphe du numéro 1 de l'article 31 précité, être nommés sous-lieutenants dans l'armée territoriale les
l'article 31 précité, être nommés sous-lieutenants dans l'armée territoriale les anciens sous-officiers de l'armée d'état-major. Le cadre des colonels, lieutenants-colonels et chefs d'escadrons dudit corps pourra, en outre, être complété conformément au tableau 2 de la série F annexé à la présente loi. Sont en outre officiers dans l'armée territoriale Art. 61. L'avancement dans le train d'artillerie et pour tous les officiers de réserve au moment où ils passent dans l'armée territoriale, dès qu'ils ont accompli dans l'armée active et sa réserve le service exigé par la loi, sera réglé de la manière suivante : Pour la brigade d'artillerie ;
de la manière suivante : Pour la brigade d'artillerie ; toutefois, ne sera pas maintenu d'ailleurs dans le cadre des officiers de réserve conformément à l'article 44 de la présente loi, sera pourvu aux emplois vacants par la nomination de candidats pris sur le tableau d'avancement établi, à cet effet, dans les régiments d'artillerie. Art. 56. — À l'expiration de leur temps de service dans l'armée territoriale, tous les officiers de cette armée peuvent, sur leur demande, et s'ils remplissent encore les conditions dans le cadre de l'artillerie et sont classés parmi les sous-officiers de cette armée, être affectés aux
classés parmi les sous-officiers de cette armée, être affectés aux corps et, les sous-officiers d'artillerie placés sur le tableau d'avancement pour grade. Pour les officiers supérieurs, les sous-officiers du train d'artillerie et les sous-officiers d'artillerie pourront, respectivement, à soixante-cinq ans pour les officiers, soixante pour les sous-officiers. Art. 57. À égalité de grade, les officiers de l'armée active ont toujours le commandement, même sur le tableau d'avancement, et pour le grade immédiatement supérieur au leur, les officiers de l'armée territoriale. Tout candidat, et les officiers supérieurs d'Etat-major pris entre les corps de la loi qui régissent l'avancement de l'armée territoriale.
corps de la loi qui régissent l'avancement de l'armée territoriale. Art. 58. Les dispositions de l'article 45 de la présente loi sont applicables aux officiers de l'armée territoriale. conformément pris aux corps de la loi qui régissent l'avancement du corps de l'artillerie. Art. 62. — Le personnel de l'état-major du corps des équipages militaires et celui des compagnies d'ouvriers constructeurs des équipages militaires seront versés dans l'artillerie à une date que déterminera le ministre de la guerre. CHAPITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 59. — Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à la complète exécution de la présente loi, les officiers
à la complète exécution de la présente loi, les officiers de toutes armes pourront, sur leur demande, être appelés indistinctement par le ministre de la guerre, suivant les besoins du service et leur aptitude dûment constatée, à occuper dans mesure des ressources du recrutement des cadres. les divers corps de troupes et services de l'armée. Art. 63. — Il ne sera pourvu aux emplois nouveaux créés par la présente loi qu'au fur et à mesure de leur aptitude dûment constatée, à occuper dans mesure des ressources du recrutement des cadres. Art. 64. — Des règlements ministériels pour les emplois nouveaux
Art. 64. — Des règlements ministériels pour les emplois nouveaux dont la création est motivée par la présente loi contiendront les dispositions contenues dans la présente loi. Art. 60. — Les conditions actuelles de fonctionnement et d'avancement du corps d'état-major seront maintenues jusqu'à la promulgation de la présente loi. Art. 65. — Sont abrogées toutes les dispositions des lois, ordonnances, décrets et règlements antérieurs, contraires à la présente loi. 1 * Musiciens 38 Section hors rang : Adjudant sous-officier vaguemestre 1 Chef armurier 1 Sergent premier secrétaire du trésorier 1 — premier secrétaire de l'adjoint au trésorier 1 — garde-magasin
— premier secrétaire de l'adjoint au trésorier 1 — garde-magasin de l'habillement 1 — maître d'escrime 1 — fourrier 1 Caporal deuxième secrétaire du trésorier 1 Caporaux secrétaires de l'officier d'habillement et de l'officier d'armement 2 Caporal chargé des détails de l'infirmerie 1 — conducteur des équipages 1 — premier ouvrier armurier 1 — premier ouvrier tailleur 1 — premier ouvrier cordonnier 1 Soldat secrétaire du colonel 1 — secrétaire du major 1 — troisième secrétaire du trésorier 1 — deuxième secrétaire de l'officier d'habillement 1 — deuxième secrétaire de l'adjoint au trésorier 1 Soldats ouvriers armuriers 3 — ouvriers
l'adjoint au trésorier 1 Soldats ouvriers armuriers 3 — ouvriers tailleurs 3 — ouvriers cordonniers 3 Un soldat conducteur par voiture à un cheval et par mulet de bât 1 Soldat conducteur de chevaux de main 1 Enfant de troupe 1 COMPAGNIES UNE COMPAGNIE Capitaine commandant 1 Capitaine en 2e 1 Lieutenants 1 Sous-lieutenants 1 Total des officiers 4 Sergent-major 1 Sergents 4 Sergent-fourrier 1 Caporaux 8 Tambours ou clairons 2 Total des hommes des cadres 16 Effectif total des cadres d'une compagnie 20 Soldats, dont 1/4 de 1re classe et 90 Effectif total de la compagnie 110 Enfant de
et 90 Effectif total de la compagnie 110 Enfant de troupe 1 DOUZE COMPAGNIES Capitaines commandants 12 Capitaines en 2e 12 Lieutenants 12 Sous-lieutenants 12 Total des officiers 48 Sergents-majors 12 Sergents 48 Sergents-fourriers 12 Caporaux 96 Tambours ou clairons 24 Total des hommes des cadres 192 Effectif total des cadres de 12 compagnies 240 Soldats 1.080 Effectif total des 12 compagnies 1.320 Enfants de troupe 12 CHEVAUX Chevaux d'officiers à l'intérieur 14 Chevaux d'officiers en Afrique 6 20 PIED DE GUERRE. — Le cadre de chaque compagnie active comporte en sus, sur le pied de guerre : 1 sous-lieutenant
en sus, sur le pied de guerre : 1 sous-lieutenant au titre auxiliaire, 4 sergents, 1 caporal-fourrier, 8 caporaux, 2 tambours ou clairons. (1) Dont 1 élève fourrier 1 TABLEAU 2 Composition d'un bataillon de chasseurs à pied à 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt, sur le pied de paix. ÉTAT-MAJOR DU BATAILLON 7 OFFICIERS ET 4 CHEVAUX HOMMES CHEVAUX État-major : Chef de bataillon, commandant 1 1 Capitaine-major 1 1 Capitaine adjudant-major 1 1 Lieutenant chargé des fonctions de trésorier 1 1 Lieutenant ou sous-lieutenant chargé des fonctions d'officier d'habillement. 1 1 Médecin-major de 2e, classe 1 1
d'officier d'habillement. 1 1 Médecin-major de 2e, classe 1 1 Médecin aide-major 1 1 20 HOMMES DE TROUPES ET 1 ENFANT DE TROUPE Petit état-major : Adjudant sous-officier 1 1 Sergent-major clairon chef de fanfare 1 1 Caporal clairon 1 1 Chef armurier 1 Section hors rang : Sergent-major vaguemestre 1 Sergent 1er secrétaire du trésorier 1 1 Garde-magasin d'habillement 1 1 Maître d'escrime 1 1 Fourrier 1 1 Caporal 2e secrétaire du trésorier 1 1 Conducteur des équipages 1 1 Premier ouvrier tailleur 1/5 1 Premier ouvrier cordonnier 1 1 Armurier 1 1 Soldat secrétaire du chef de bataillon
1 Armurier 1 1 Soldat secrétaire du chef de bataillon 1 1 Soldats ouvriers armuriers 2 1 Soldat ouvrier tailleur 1 1 Ouvrier cordonnier 1 1 Un soldat conducteur par voiture à un cheval et par mulet de bât 1 1 Enfant de troupe 1 COMPAGNIES UNE COMPAGNIE Capitaine commandant 1 Capitaine en 2e 1 Lieutenant 1 Sous-lieutenant 1 Total des officiers 4 Sergent-major 1 Sergents 5 Sergent-fourrier 1 Caporaux 8 Clairons 4 Total des hommes des cadres 19 Effectif total des cadres d'une comp 23 Soldats, dont 1/4 de 1re classe 90 Effectif total de la compagnie 113 Enfant
1re classe 90 Effectif total de la compagnie 113 Enfant de troupe 1 QUATRE COMPAGNIES Capitaines commandants 4 Capitaines en 2e 4 Lieutenants 4 Sous-lieutenants 4 Total des officiers 16 Sergents-majors 4 Sergents 20 Sergents-fourriers 4 Caporaux 32 Clairons 16 Total des hommes des cadres 76 Effectif total des cadres des 4 compagnies 92 Soldats 360 Effectif total des 4 compagnies 452 Enfants de troupe 4 COMPAGNIE DE DÉPOT UNE COMPAGNIE Capitaine commandant 1 Capitaine en 2e 1 Lieutenant 1 Sous-lieutenant 1 Total des officiers 4 Sergent-major 1 Sergents 3 Sergent-fourrier 1 Caporaux 4 Clairons 2 Total des hommes des