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à gauche.) Les anxiétés de la France, les périls qui l'assiègent, vous indiquent votre devoir. Pour moi, je crois avoir rempli le mien tout entier, et quelle que soit l'issue de ces débats, je compte que la justice de mon pays, appréciera mes efforts. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) M. le président. Il est donné acte à M. le ministre de la remise du message de M. le Président de la République. Le message sera inséré au procès-verbal de cette séance et déposé aux archives de l'Assemblée. M. Batbie. Je demande la parole. M. le président. La parole est à
demande la parole. M. le président. La parole est à M. Batbie. M. Batbie. Messieurs, au nom de la commission des lois constitutionnelles, et en ma qualité de président de cette commission, j'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de décider qu'elle mettra à son ordre du jour, immédiatement après la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux cadres de l'armée, le projet de loi d'organisation des pouvoirs publics et celui sur le Sénat, qui ont été déposés, et dont les rapports ont été confiés à M. de Ventavon et à M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Nous demandons de ne mettre
et à M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Nous demandons de ne mettre ces projets de lois à l'ordre du jour qu'après la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux cadres de l'armée, parce que ce dernier a déjà subi la première épreuve. D'un autre côté, d'après les renseignements que nous avons pris, on doit demander la mise à l'ordre du jour de la seconde lecture du projet sur les cadres pour la séance de mardi prochain. M. Audren de Kerdrel. Je demande la parole. M. Batbie. Tout le monde reconnaît qu'il y aurait les plus graves inconvénients à ce que
qu'il y aurait les plus graves inconvénients à ce que la discussion sur les lois constitutionnelles fût ainsi partagée. Et, d'un autre côté, tout le monde reconnaît également quelle urgence il y a à voter aussitôt que possible la loi sur les cadres, parce que de la solution, dans un sens ou dans l'autre, des questions que cette loi soulève, dépend la situation d'un grand nombre d'officiers, et qu'il importe de faire cesser, à cet égard, toute incertitude. La commission m'a chargé en outre de demander la priorité pour la loi sur le Sénat et de ne faire venir qu'au
loi sur le Sénat et de ne faire venir qu'au second rang la loi sur l'organisation et la transmission du pouvoir exécutif. Voici, messieurs, quel a été le motif principal qui a décidé la commission à vous faire cette demande. D'après le projet de loi sur l'organisation et la transmission du pouvoir exécutif, qui a été déposé, mais qu'il ne s'agit pas de discuter en ce moment et que je me borne à exposer dans ses traits principaux, d'après ce projet, en cas de vacance du pouvoir, il est pourvu à l'éventualité par les décisions qui seront prises dans un
à l'éventualité par les décisions qui seront prises dans un congrès composé des deux Assemblées, du Sénat et du Corps législatif. Il en résulte que, éventuellement, le Sénat peut être appelé à exercer, pour partie, le pouvoir constituant. Or, une attribution aussi grave ne peut évidemment être conférée à une Assemblée qu'à la condition de connaître préalablement sa composition. C'est pour cela que la commission vous demande de décider d'abord l'organisation du Sénat; car il serait impossible, si cette organisation n'était pas connue, de statuer en connaissance de cause sur... Je ne m'arrête pas à cette interruption, dont je ne
Je ne m'arrête pas à cette interruption, dont je ne comprends ni le sens ni la portée. (Rires sur les mêmes bancs à gauche.) Tel a été, messieurs, le motif principal qui a décidé la commission à vous présenter sa demande de priorité. Toutefois, quelques craintes avaient été conçues par des députés appartenant à divers groupes de l'Assemblée : on s'est demandé si ces deux lois, qui avaient été présentées séparément, mais qui, cependant, portaient évidemment sur des matières connexes, ne donneraient pas lieu à un vote d'ensemble. C'est pour faire écarter ces craintes que la commission a cru devoir
faire écarter ces craintes que la commission a cru devoir ajouter à la loi sur le Sénat une disposition finale qui fait un tout des deux lois constitutionnelles, de manière à ce qu'il y ait un vote d'ensemble à la fin de la discussion. (Mouvements en sens divers.) Messieurs, je vous raconte les faits tels qu'ils se sont passés, et je ne comprends pas ces interruptions. Je me borne à conclure et à dire que la commission des lois constitutionnelles vous demande : 1° la mise à l'ordre du jour des lois déposées, immédiatement après la deuxième lecture de la
des lois déposées, immédiatement après la deuxième lecture de la loi sur les cadres ; 2° la priorité pour la loi sur le Sénat. M. Edouard Laboulaye. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Castellane, qui l'a demandée le premier. M. le marquis de Castellane monte à la tribune et en descend presque immédiatement en voyant M. Laboulaye s'y présenter de son côté. M. le président. M. de Castellane cède-t-il son tour de parole à M. Laboulaye ? À gauche. Parlez ! parlez ! monsieur de Castellane. M. Audren de Kerdrel. J'ai demandé la
monsieur de Castellane. M. Audren de Kerdrel. J'ai demandé la parole, monsieur le président, pour dire quelques mots au nom de la commission de l'armée. M. le président. La parole est à M. de Kerdrel. M. Audren de Kerdrel. Messieurs, j'ai demandé la parole, non pour intervenir dans la question de priorité qui vient d'être posée à la tribune, mais pour donner un simple renseignement à l'Assemblée, et lui faire une proposition au nom de la commission de l'armée. (Parlez! parlez!) La commission de l'armée, après avoir conféré avec M. le ministre de la guerre et avec M. le maréchal
le ministre de la guerre et avec M. le maréchal Président, a procédé à la révision de divers articles du projet de loi relatif aux cadres. Le travail de révision a été long; il est enfin terminé. Vous serez saisis probablement après demain, non pas d'un nouveau rapport, mais des articles modifiés par la commission. Il serait donc possible, messieurs, d'aborder dès lundi la seconde délibération sur ce projet; mais, pour ne pas être exposée à vous demander un nouvel ajournement, la commission a cru sage de vous proposer d'en fixer à mardi la seconde lecture. (Assentiment sur un grand
fixer à mardi la seconde lecture. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. le président. M. Laboulaye a la parole.... M. Edouard Laboulaye. Messieurs, je ne me serais pas permis d'intervenir dans des débats aussi considérables, si je n'avais été chargé par un groupe d'amis politiques de venir vous exposer les raisons qui leur font demander qu'on commence la discussion des lois constitutionnelles par celle qui concerne l'organisation et la transmission des pouvoirs publics. (Mouvements divers.) Lorsque j'ai accepté ce mandat, je ne prévoyais pas que je me trouverais en présence d'un message de M. le Président de la
en présence d'un message de M. le Président de la République. Cependant, je pense qu'en persévérant dans notre demande, même après la lecture que vous venez d'entendre, nous restons tous fidèles aux principes que nous avons toujours défendus, au principe, notamment, qui a été invoqué de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne le côté droit) lors de la présidence de M. Thiers, je veux dire au principe de la responsabilité ministérielle. Nous ne pouvons pas admettre que, dans une question aussi grave que celle de l'organisation des pouvoirs,—question qui appartient à l'Assemblée, en vertu de son pouvoir constituant,— M. le
à l'Assemblée, en vertu de son pouvoir constituant,— M. le Président de la République puisse être atteint par nos débats. Il ne peut y avoir dans cette discussion ni vainqueurs ni vaincus. (Très bien!) J'ai pour M. le Président de la République le plus profond respect, la plus profonde reconnaissance pour la paix qu'il donne à la France; j'ai pleine confiance dans son gouvernement; mais je demande, au nom des droits de l'Assemblée, au nom des principes que nous avons toujours invoqués, que nous puissions discuter, en toute liberté, une question qui passe au-dessus de la tête de M. le
question qui passe au-dessus de la tête de M. le Président. (Très bien! très bien!) Venons maintenant au fond de la question. J'avoue qu'il m'est difficile de comprendre comment on peut commencer la discussion des lois constitutionnelles par un des éléments du pouvoir public, par un seul des pouvoirs publics. Organiser le Sénat! Mais pour quel Gouvernement? Il y a dans cette Assemblée des opinions très-différentes sur l'organisation des pouvoirs publics. Il y a d'abord l'opinion de ceux qui pensent que les pouvoirs publics sont suffisamment organisés et qu'il est inutile de donner des attributions, de faire une organisation constitutionnelle
inutile de donner des attributions, de faire une organisation constitutionnelle pour un pouvoir qui n'a plus que six ans d'existence; il y a ensuite l'opinion de ceux qui veulent organiser un septennat impersonnel; il y a enfin l'opinion de ceux qui veulent organiser un gouvernement définitif et faire la République. Comment allons-nous, dans cette situation, discuter et résoudre cette question du Sénat? Allons-nous faire un Sénat hypothétique pour un gouvernement hypothétique? Non, sans doute. Nous avons donc besoin de savoir tout d'abord quel sera le gouvernement, et quand nous aurons décidé quel sera le gouvernement, il deviendra facile. En effet,
décidé quel sera le gouvernement, il deviendra facile. En effet, chaque gouvernement a, pour ainsi dire, son Sénat fait à l'avance. Ainsi, par exemple, si l'Assemblée adoptait l'amendement qui nous a été distribué aujourd'hui, l'amendement présenté par M. Bidard: « À l'expiration des pouvoirs du maréchal de Mac Mahon par quelque cause qu'elle se produise, le Gouvernement définitif de la France sera « la monarchie héréditaire constitutionnelle », eh bien, pour ce gouvernement-là, il y a une Chambre des pairs, mais il n'y a point un Sénat républicain. Commençons donc par définir le gouvernement. Si nous procédons autrement, dans quelle
par définir le gouvernement. Si nous procédons autrement, dans quelle situation serions-nous exposés à nous trouver? Je suppose —et cette supposition n'a rien d'invraisemblable— que cette loi du Sénat soit repoussée: comment ferons-nous quand nous organiserons les pouvoirs du maréchal? Nous aurons à l'avance détruit un élément essentiel de l'organisation constitutionnelle. Sachons donc ce que nous voulons faire: c'est là le fond de la question. On nous présente, en ce moment, je ne sais quelle combinaison, ingénieuse, je le veux bien; mais on ne conduit pas un pays avec de l'esprit: on conduit un pays avec de la franchise. Il
l'esprit: on conduit un pays avec de la franchise. Il faut dire clairement où l'on va, et aller par la grande route et non pas par des chemins de traverse qui aboutissent on ne sait où. (Vive approbation à gauche. — Légère rumeur à droite.) Je crois, au contraire, que la discussion de la loi sur l'organisation des pouvoirs publics nous met tous en présence de la grosse difficulté, de la grande question qui préoccupe le pays. Il y a des monarchistes qui sont restés fidèles à leurs anciens souvenirs : qu'ils proposent la monarchie, on la discutera, et ils
: qu'ils proposent la monarchie, on la discutera, et ils verront quelles sont leurs chances. S'il y en a qui veulent faire la monarchie constitutionnelle, qu'ils nous le disent et, surtout, qu'ils nous présentent leur roi constitutionnel ! Si, au contraire, on veut ne rien faire, qu'on ait le courage de dire qu'on laissera la France dans l'incertitude pendant six ans et qu'on la condamnera... (Vive approbation et applaudissements à gauche), qu'on la condamnera à voir son travail s'arrêter, et qu'on créera de ces difficultés qui se payent en bas par la misère, pour arriver un jour à une combinaison...
par la misère, pour arriver un jour à une combinaison... je ne sais laquelle ! Quant à nous, nous viendrons dire franchement à cette tribune ce que nous voulons; nous le dirons très clairement. Ce qui nous paraît évident, manifeste, c'est que le pays est las du provisoire... (C'est vrai ! - Bravo ! à gauche) ; c'est qu'il lui faut un gouvernement définitif... (Très bien! très bien! à gauche), un gouvernement perpétuel. (Exclamations et rires à droite.) Je vois, messieurs, que ce mot perpétuel vous étonne. J'entends dire aussi tous les jours que la République est un gouvernement qui
tous les jours que la République est un gouvernement qui change toujours et qui ne dure pas. Ah ! messieurs, les gouvernements quels qu'ils soient, quel que soit leur nom, sont soumis aux mêmes nécessités, et leur première condition, c'est qu'on ne puisse pas les contester. (Approbation à gauche.) Les gouvernements sont perpétuels, comme la loi est perpétuelle, comme les traités de paix sont perpétuels, c'est-à-dire qu'ils sont acceptés de bonne foi et sans arrière-pensée. (Applaudissements à gauche.) Oui, messieurs, nous croyons que le pays a besoin d'un gouvernement définitif; nous croyons qu'aujourd'hui il n'y a qu'un gouvernement possible, que
nous croyons qu'aujourd'hui il n'y a qu'un gouvernement possible, que nul autre ne peut s'établir ni dans l'Assemblée ni dans le pays. (Interruptions à droite.) Vous verrez plus tard ce que vous aurez à faire. Quand nous aurons discuté et tranché la question du gouvernement, alors viendra la question du Sénat ou de la seconde Chambre. Mais le véritable rendez-vous, celui qu'acceptent d'avance tous ceux qui veulent défendre leur drapeau à la face du soleil, c'est la question d'organisation des pouvoirs publics. (Applaudissements à gauche.) Ce jour-là, nous dirons très franchement ce que nous voulons. On nous répondra. Et quand
franchement ce que nous voulons. On nous répondra. Et quand la majorité aura prononcé, nous nous soumettrons. Mais ce n'est pas une chose digne que de prendre un chemin de traverse. Le pays nous regarde, il a les yeux sur nous ; nous devons répondre à sa confiance par notre franchise et notre sincérité. (Vives acclamations et applaudissements redoublés à gauche.) M. le marquis de Castellane. Je prie très respectueusement l'Assemblée de vouloir bien s'associer à la proposition qui vient de lui être faite par l'honorable M. Laboulaye et de ne pas considérer la question qui se pose en ce
ne pas considérer la question qui se pose en ce moment pour ce qu'elle n'est pas, c'est-à-dire pour une question de gouvernement. Nul n'est plus convaincu du danger qu'il y aurait pour notre chère France à se trouver en présence des débats, des agitations d'élections générales sans que nous ayons auparavant constitué un gouvernement central fort, défini et définitif. (Mouvement.) C'est pourquoi un grand nombre d'entre nous — et je suis de ce nombre — sont décidés à voter ce que l'on a coutume d'appeler « les lois constitutionnelles » probablement parce qu'elles doivent constituer un tout, un ensemble auquel
probablement parce qu'elles doivent constituer un tout, un ensemble auquel doit s'adapter une forme de gouvernement. Mais c'est précisément parce que la loi du Sénat n'est qu'une portion de cet ensemble, que nous vous demandons, messieurs, de ne pas la mettre à l'ordre du jour avant que la question de la transmission des pouvoirs, qui doit en être la base, n'ait été décidée par vous. Qu'arriverait-il, en effet, si vous suiviez la voie dans laquelle on vous appelle? Je suppose que vous organisiez, comme le désirent un très grand nombre d'entre nous, un Sénat convenant à une organisation monarchique, et
d'entre nous, un Sénat convenant à une organisation monarchique, et que, dans quelques semaines, lorsque se posera la question de la transmission des pouvoirs, l'Assemblée, revenant sur ses premières décisions, incline vers la république : voilà donc M. le maréchal de Mac Mahon obligé, contrairement au désir de beaucoup d'entre vous, d'administrer la République avec un Sénat organisé en vue de la supprimer ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) Supposez, au contraire, que vous fassiez, ainsi que vous le demande la commission des lois constitutionnelles et son rapporteur M. Antonin Lefèvre-Pontalis, un Sénat républicain... (Exclamations à
son rapporteur M. Antonin Lefèvre-Pontalis, un Sénat républicain... (Exclamations à gauche), ou du moins qu'on appelle républicain... (À la bonne heure ! à gauche), et que, dans quelques semaines encore, lorsque se posera la question de la transmission des pouvoirs, l'Assemblée décide qu'elle ne veut organiser que le septennat personnel : voilà donc, messieurs, le Président de la République obligé de gouverner cette même république avec les partis qui ont fait la progrégation, c'est-à-dire avec les partis que l'on avait appelés jusqu'ici monarchiques, mais que depuis quelque temps l'on désigne sous le nom de conservateurs. En vérité, messieurs, quel gâchis
sous le nom de conservateurs. En vérité, messieurs, quel gâchis ! quelle désorganisation ! (Rires et applaudissements à gauche.) M. Haentjens. On ferait mieux de reprendre l'ancien Sénat. Il était excellent ! M. le marquis de Castellane. Est-il possible de suivre le ministère dans la voie où il voudrait nous entraîner, lorsque nous devons trouver, au bout, de pareils résultats ? Et cette marche est si illogique, messieurs, qu'aucun des gouvernements qui, jusqu'à ce jour, nous ont proposé des lois constitutionnelles, n'a songé un seul instant à placer dans deux lois différentes l'organisation du Sénat et la transmission des pouvoirs.
lois différentes l'organisation du Sénat et la transmission des pouvoirs. C'est ainsi que, lorsque, le 23 mai 1873, le gouvernement présidé par M. Thiers nous a présenté par l'organe de l'honorable M. Dufaure les lois qui avaient pour but d'organiser la République, il eut soin de comprendre dans une seule et unique loi la composition du Sénat, ses attributions et la transmission des pouvoirs. Je pense que ceux qui trouvaient alors que le gouvernement de M. Thiers était dans une voie logique pensent encore aujourd'hui qu'il était dans la vérité. (Oui! oui! — Très bien! à gauche.) De même, lorsque,
(Oui! oui! — Très bien! à gauche.) De même, lorsque, quelque temps après, le ministère présidé par M. le duc de Broglie vint nous proposer des lois constitutionnelles qui n'avaient plus pour but d'organiser la République, mais un septennat auquel pourrait un jour succéder une monarchie... (Oui! C'est cela! à gauche), il ne lui vint pas à l'idée non plus de présenter deux lois, l'une sur le Grand Conseil, l'autre sur la transmission des pouvoirs. (Nouvel assentiment sur plusieurs bancs à gauche.) Je demande à ceux qui soutenaient alors le ministère de M. le duc de Broglie si la conduite
ministère de M. le duc de Broglie si la conduite qu'ils ont approuvée alors, ils la désapprouvent aujourd'hui. (Très bien! très bien! à gauche et sur divers bancs au centre.) On nous dit, je le sais : « Mais il y a une clause résolutoire! » C'est ainsi que la définissait tout à l'heure M. le président de la commission des lois constitutionnelles. En vérité, messieurs, est-ce bien sérieusement qu'on nous offre cette porte de sortie? Quoi! vous allez travailler pendant de longues semaines; pendant de longues séances nous allons entendre vanter tour à tour les avantages de la monarchie
entendre vanter tour à tour les avantages de la monarchie ou les charmes de la République; on va faire défiler devant nous les constitutions comparées d'Angleterre et d'Amérique, et cela, et après avoir assisté à ces tournois d'éloquence, si la question de transmission des pouvoirs est jugée différemment de ce que l'on espère, il faudra venir avouer que tout ce que nous avons fait est inutile! Messieurs, on nous accuse souvent de ne pas nous occuper assez sérieusement des intérêts du pays. C'est peut-être à tort; mais croyez-vous que, si nous agissions de la sorte, l'accusation serait fausse et injuste?
nous agissions de la sorte, l'accusation serait fausse et injuste? (Approbation à gauche.) Suivez, messieurs, l'honorable M. Laboulaye dans la proposition qu'il vous a faite. Si nous devons assister à des débats pénibles, mieux vaut y assister tout de suite; mieux vaut débarrasser le pays de cette épée de Damoclès que l'on tient sans cesse suspendue au-dessus de sa tête, plutôt que de faire une œuvre qui aura pour base l'indécision, et qui sera vouée dès à présent aux sarcasmes et aux critiques du public. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche et sur plusieurs bancs à droite.) M.
applaudissements à gauche et sur plusieurs bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. Antonin Lefèvre-Pontalis. M. Antonin Lefèvre-Pontalis, rapporteur. Messieurs, avant d'avoir entendu M. le marquis de Castellane, j'hésitais à monter à la tribune. Après l'avoir entendu, je n'hésite plus, et je trouve plus que jamais justifiée la proposition qui vous a été faite tout à l'heure par le président de la commission des lois constitutionnelles. En vous demandant la priorité en faveur de la loi sur le Sénat, nous avons la prétention de vous engager à faire une œuvre de bonne foi et une œuvre
à faire une œuvre de bonne foi et une œuvre de bonne politique. (Mouvements divers.) Un membre à gauche, ironiquement. Et de bonne logique surtout M. le rapporteur. Nous vous demandons de faire une œuvre de bonne foi, en réclamant de vous la stricte et loyale application des lois du 13 mars et du 20 novembre 1873. Vous avez décidé, par la loi du 13 mars 1873 « que l'Assemblée nationale ne se séparra pas sans avoir statué sur la création et sur les attributions d'une seconde Chambre. » Il s'agit pour nous de faire honneur à cet engagement. M.
s'agit pour nous de faire honneur à cet engagement. M. Jules Simon. Je demande la parole. M. Gent. Il faudrait lire toute la loi... M. le président. Veuillez ne pas interrompre, vous répondrez. J'inscris M. Gent pour la parole. M. Jules Simon. C'est moi qui ai demandé la parole, monsieur le président. M. le rapporteur. Vous avez résolu, par la loi du 20 novembre 1873, que vous nommeriez, dans les trois jours, une commission pour l'examen des lois constitutionnelles. Aujourd'hui, ce n'est plus à l'examen, c'est au vote des lois constitutionnelles qu'il vous faut pourvoir. Eh bien, ceux qui ont
constitutionnelles qu'il vous faut pourvoir. Eh bien, ceux qui ont voté, et je m'honore d'être du nombre, ceux qui ont voté, dans un jour de salutaire prévoyance, la loi du 20 novembre, affirmaient à l'envi la nécessité de faire servir cette loi à l'affermissement des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon. Pour nous, messieurs, la plus sûre, je ne veux pas dire l'unique garantie de l'affermissement des pouvoirs de M. le Président de la République, c'est la création et l'organisation d'une seconde Chambre. Voilà pourquoi nous tenons à vous la demander de suite. « Quoi donc, » disait
vous la demander de suite. « Quoi donc, » disait l'un des plus éloquents défenseurs de la loi du 20 novembre, l'honorable M. Depeyre, quand il rassurait les défiances de ceux qui s'imaginaient qu'on voulait séparer le vote de la loi de prorogation des pouvoirs du vote des lois constitutionnelles, « quoi donc, » disait-il, « nous demandons la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon, nous la voulons ; et vous ne ferez pas croire au pays qu'après l'avoir obtenue, nous nous isolerons de son pouvoir pour le laisser en l'air sans être soutenu par aucun
pour le laisser en l'air sans être soutenu par aucun des appuis nécessaires, aucun des organes dont il ne peut se passer; à qui donc ferez-vous croire une pareille chose? » Voilà ce que disait l'honorable M. Depeyre. M. Depeyre. Et je n'ai pas changé! M. le rapporteur. Nous avons la confiance que ceux qui, sur les bancs de la droite, applaudissaient ces paroles, ne voudront pas, à un an de date, se donner un démenti qui paraîtrait inexplicable au pays. M. le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia. Vous faussez l'interprétation de la loi du 20 novembre. M. le rapporteur. En