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laitières, pourraient fournir à volonté du lait, des oeufs, des légumes et des fruits. En outre, le marché d'Hendaye, qui a lieu deux fois par semaine, est très bien approvisionné; le poisson, notamment, y est très abondant et à bon marché. À toutes ces considérations, ajoutons que le sanatorium serait à la fois parfaitement isolé et pourtant à 1,500 mètres seulement du centre d'habitations; que le chemin de fer passe un peu au-dessus, dans le voisinage, et que peut-être, dans l'avenir, on pourrait obtenir une halte qui faciliterait encore les communications. On trouverait donc, à Hendaye, tous les avantages réunis
communications. On trouverait donc, à Hendaye, tous les avantages réunis : la douceur de la température, la beauté de l'exposition à l'abri des vents, une plage idéale, un sable fin, de l'eau potable à discrétion et, sous la main, un sol salubre favorable aux plantations et aux cultures. Deux délégués du Conseil municipal de Paris se rendirent dans ce pays enchanté et confirmèrent l'exactitude des renseignements fournis par le rapporteur du Conseil de surveillance. L'hésitation était d'autant moins possible que la richesse de cette région en stations thermales et hivernales nous avait suggéré l'idée de faire de notre nouvel hôpital
nous avait suggéré l'idée de faire de notre nouvel hôpital marin le centre d'un groupe thermo-maritime dans le Sud-Ouest. Aussi le Préfet de la Seine fut-il invité par le Conseil municipal à remplir les formalités préalables à la déclaration d'utilité publique du projet d'installation de notre sanatorium à Hendaye, et bientôt les constructions commencèrent à s'élever sur l'emplacement choisi. L'hôpital sera bientôt achevé; il présentera un type parfait de sanatorium maritime, avec son lazaret et ses pavillons d'isolement pour les enfants atteints de maladies contagieuses. Il renfermera 200 lits et coûtera, après rabais, 600,000 francs. Cette dépense n'est pas exagérée,
coûtera, après rabais, 600,000 francs. Cette dépense n'est pas exagérée, on peut même la considérer comme modeste si on la compare aux crédits qui ont été absorbés par l'hôpital maritime de Berck dont les frais de premier établissement se sont élevés à 3,200,000 francs pour 580 lits. Les brillants résultats obtenus par l'Assistance publique pendant les essais faits dans les diverses stations thermales de cette région de France, aboutiront très probablement à une organisation définitive, à un placement régulier d'un certain nombre de nos enfants dans ces stations. Notre sanatorium d'Hendaye est parfaitement placé pour devenir le centre du groupe
d'Hendaye est parfaitement placé pour devenir le centre du groupe thermo-maritime du Sud-Ouest, fondé par la Ville de Paris. De là on pourra facilement rayonner dans ces diverses stations et, suivant les indications médicales, envoyer les petits malades à Dax, à Pau ou à Salies-de-Béarn, en économisant ainsi des voyages inutiles, ou des retours à Paris avant la guérison complète. Pour assurer, dans des conditions de confort et de bien-être suffisants, le transport des enfants, l'Assistance publique a fait construire un wagon spécial qui circulera sur les lignes d'Orléans et du Midi comme il circule déjà sur la ligne du
du Midi comme il circule déjà sur la ligne du Nord et, quelle que soit la durée du voyage, les petits malades n'en éprouveront aucune fatigue. La Ville de Paris et l'Assistance publique viennent de réaliser une création humanitaire sans rivale, où les enfants pauvres et malades trouveront les soins jusqu'alors réservés à ceux nés dans l'opulence. En conduisant ses petits déshérités sur des plages si belles et dans les superbes stations thermales des Pyrénées, Paris a prouvé que les mots « fraternité » et de « solidarité » inscrits sur le frontispice de ses monuments peuvent devenir une réalité.
sur le frontispice de ses monuments peuvent devenir une réalité. DE LA NAVARRE, Conseiller Municipal de Paris. LA SUPPRESSION DES TAXES D'OCTROI SUR LES BOISSONS HYGIÉNIQUES (Loi du 29 décembre 1913.) ART. PREMIER. — Les communes seront autorisées à supprimer leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (vins, cidres, poirées, hydromels, bières et eaux minérales) à partir du 31 décembre de l'année qui suivra celle au cours de laquelle la présente loi sera promulguée. A défaut de suppression totale, les communes seront obligées d'abaisser les droits existants dans la limite des tarifs prévus à l'article 2. ART. 2. — Dans
des tarifs prévus à l'article 2. ART. 2. — Dans les communes qui continueront à imposer les boissons hygiéniques, les droits ne pourront excéder le tarif suivant : BOISONS HYGIÉNQUES, en bouteilles, POPULATION AGGLOMÉRÉE et hydromels, en bouteilles de moins de 6,000 habitants. 0 55 0 35 De 6,001 à 10,000 — 0 75 0 50 De 10,001 à 15,000 — 1 15 1 05 De 15,001 à 20,000 — 1 30 1 20 De 20,001 à 30,000 — 1 65 1 55 De 30,001 à 50,000 — 2 00 1 85 De 50,001 à plusieurs millions — 2 25
1 85 De 50,001 à plusieurs millions — 2 25 2 15 Pour Paris, 1 50 En ce qui concerne les bières, le maximum du droit imposable est fixé à cinq francs (5 fr.), sauf dans les départements ci-après : Aisne, Ardennes, Nord, Pas de-Calais et Somme, où le maximum ne pourra dépasser un franc cinquante centimes (1 fr. 50 c.) par hectolitre. Pour les vins titrant plus de 15 degrés, il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 11 septembre 1871. ART. 3. — Pour remplacer le produit des taxes supprimées, les communes pourront
Pour remplacer le produit des taxes supprimées, les communes pourront avoir recours aux taxes prévues dans l'article 4, ou demander l'établissement de taxes spéciales, dans les conditions spécifiées à l'article 5. ART. 4. — Les taxes auxquelles les communes peuvent, en vertu de l'article précédent, recourir, sous la seule réserve de l'approbation préfectorale, sont les suivantes : 1° Élévation du droit sur l'alcool jusqu'au double des droits d'entrée, décimes compris. Pour la Ville de Paris, le droit pourra être, en addition du droit actuel de 24 francs, augmenté au maximum de quatre-vingt-cinq francs vingt centimes (85 fr. 20 c). Dans
de quatre-vingt-cinq francs vingt centimes (85 fr. 20 c). Dans les communes d'une population agglomérée inférieure à 4,000 âmes, le tarif d'octroi sur l'alcool ne pourra pas dépasser le maximum applicable aux villes de 4,000 à 6,000 âmes. 2° Établissement à la charge des commerçants de boissons, en addition du droit de licence perçu pour le compte du Trésor, d'une licence municipale composée d'un droit fixe, qui pourra comporter deux tarifs, suivant que les établissements des commerçants de boissons vendront exclusivement des boissons hygiéniques ou des alcools avec ou sans boissons hygiéniques, et d'un droit proportionnel basé sur la valeur
boissons hygiéniques, et d'un droit proportionnel basé sur la valeur locative de l'ensemble des locaux occupés. Lorsque le commerce des boissons sera exercé cumulativement avec un autre commerce ou industrie, les locaux exclusivement occupés par ce dernier commerce ou cette dernière industrie seront exempts du droit proportionnel. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles ladite taxe sera assise et perçue; 3° Perception d'une taxe maxime de trente centimes (0 fr. 30 c) par bouteille sur tous les vins en bouteilles, qui ne se cumulera pas avec celle applicable aux vins en cercles; 4° Création de taxes égales, au
aux vins en cercles; 4° Création de taxes égales, au maximum, aux taxes en principal établies, déduction faite des majorations résultant des pénalités : a) Sur les chevaux, mules et mulets, voitures, voitures automobiles. Les personnes ayant plusieurs résidences sont, pour les chevaux, voitures, voitures automobiles, mules et mulets, qui les suivent habituellement à Paris, passibles desdites taxes en cette ville, nonobstant les dispositions de l'article 10 de la loi du 2 juillet 1872 ; b) Sur les billards publics et privés ; c) Sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ; d) Sur les chiens. Enfin les communes
de réunion ; d) Sur les chiens. Enfin les communes pourront établir, dans les conditions de la loi du 5 avril 1884, des centimes additionnels dont le chiffre ne pourra pas dépasser vingt. ART. 5. Les communes pourront également pourvoir au remplacement de leurs taxes d'octroi en établissant, selon les formes et conditions prévues par l'article 137 de la loi du 5 avril 1884, et sous réserve de l'approbation législative, des taxes directes ou indirectes. Les taxes directes ne seront prélevées que sur les propriétés ou objets situés dans la commune; elles s'appliqueront à toutes les propriétés ou à tous
commune; elles s'appliqueront à toutes les propriétés ou à tous les objets de même nature; elles seront proportionnelles. ART. 6. — Tous les tarifs d'octroi sur les boissons hygiéniques seront, en conséquence, révisés dans un délai de deux ans à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, ou, s'ils viennent à expiration avant ce délai, à la fin de la période pour laquelle ils ont été approuvés. Toutefois, les communes dont les tarifs expireront dans l'année qui suivra la promulgation de la loi auront un délai d'un an, à partir du 1er janvier suivant, pour
délai d'un an, à partir du 1er janvier suivant, pour ramener lesdites taxes aux maxima fixés par les articles précédents et voter, s'il y a lieu, les taxes de remplacement. Lorsque les taxes de remplacement autorisées dépasseront le montant du dégrèvement total sur les boissons hygiéniques, l'excédent pourra être employé au dégrèvement d'autres objets soumis au tarif d'octroi. ART. 7. — Les communes qui, actuellement, ne perçoivent pas de taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés, hydromels, bières et eaux minérales, pourront être autorisées à établir un droit de licence municipale ou à percevoir des taxes sur l'alcool, conformément aux
municipale ou à percevoir des taxes sur l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 4 de la présente loi. ART. 8. — À partir de la promulgation de la présente loi, il ne pourra plus être établi de taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés et hydromels, sur les bières et sur les eaux minérales, dans les villes où il n'en existe pas aujourd'hui, et ces taxes, dans les villes où elles existent, ne pourront pas être surélevées. Toutefois, dans des cas exceptionnels, sur la demande des conseils municipaux, et en vertu de décrets rendus en Conseil d'État, les communes dont
vertu de décrets rendus en Conseil d'État, les communes dont les tarifs actuels sur les boissons hygiéniques n'atteignent pas le maximum prévu par la présente loi pourront être autorisées à les porter à ce maximum. Dans les villes à octroi qui, au point de vue des droits du Trésor, sont actuellement comprises dans la 3e classe, les surtaxes actuelles pourront, dans les conditions de l'article 137 de la loi de 1884, être maintenues en vertu de lois spéciales pour des périodes qui ne dépasseront pas cinq ans. ART. 9. — Les villes qui supprimeront leurs droits d'octroi sur les boissons
Les villes qui supprimeront leurs droits d'octroi sur les boissons hygiéniques obtiendront dans les conditions indiquées à l'article 10 de l'ordonnance du 5 août 1818, pour le paiement des frais de casernement, une réduction égale, pour chaque homme de troupe, au montant des droits dégrevés, en prenant pour base les deux tiers du taux de la consommation moyenne de la population soumise à l'octroi. Prière d'adresser les demandes de renseignements à M. Albert Montheuil, rédacteur en chef de la REVUE MUNICIPALE, 33, rue de Rivoli — Paris, LES TRAMWAYS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE EMPRUNT DES VOIES EXISTANTES PAR
LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE EMPRUNT DES VOIES EXISTANTES PAR LES NOUVELLES CONCESSIONS Ne paraîtrait-il pas extraordinaire que des volontés, clairement, énergiquement exprimées il y a moins d'un an, semblent oubliées? C'est la réflexion qu'impérieusement suggère l'étude assez en arrière et se souvenir que le Conseil municipal ne rompit les négociations, notamment avec la Compagnie générale des omnibus, qu'après avoir épuisé la galanie des formes conciliantes et s'être convaincu que pourparlers et entrevues, négociations et devis n'étaient que rénovation des pratiques dilatoires mises en œuvre à son égard depuis nombre d'années. Peu de jours après, le Conseil municipal et le
d'années. Peu de jours après, le Conseil municipal et le Conseil général, successivement, invitaient l'Administration à cesser toutes négociations avec la Compagnie générale des omnibus. Les moyens employés pour gagner du temps, endormir les vigilances, avaient échoué. Le revirement entraînait exclusion complète, délinquance. On refusait d'augmenter, d'une manière quelconque, le nombre des lignes de tramways qui seraient soumises aux anciens traités. L'étude des lignes de pénétration, enfin débarrassée des procédés familiers d'obstruction, allait librement se poursuivre, en toute indépendance des anciens réseaux. Le coup était dur, les lignes à concéder ne pourraient être asservies ; si la situation était nette,
ne pourraient être asservies ; si la situation était nette, elle devenait d'autant plus grave qu'il était difficile de réagir. Pourtant, une voie restait ouverte. Il était aisé de concevoir que, sous l'énergique pression de l'opinion publique, de rapides solutions s'imposeraient ; que les conseillers, poussés par les besoins évidents des cantons ou des quartiers qu'ils représentent, auraient hâte d'aboutir et finiraient par dire : « Qu'on organise des lignes comme on le voudra, mais qu'elles en produisent de nouvelles ». Le raisonnement était fondé. Inconsciemment, on lit le jeu de ces secrets désirs. La banlieue recherche par n'importe quelle
de ces secrets désirs. La banlieue recherche par n'importe quelle route - libre ou occupée, pourraient passer les tramways, vainement sollicités près des anciennes compagnies. Actuellement c'est un fait presque acquis. Presque, car il va falloir trouver une solution pratique qui résolve définitivement le problème sans exposer à retomber sous le joug. Il faut donc aujourd'hui aborder la question de front et dans son point essentiel. Que voyons-nous en effet ? La plupart des lignes présentées empruntent à des portions de voie aux anciennes Compagnies. Nous l'avons déjà dit, considérées isolément, cela ne choque point et, à première vue, il
isolément, cela ne choque point et, à première vue, il n'en paraît devoir découler qu'une économie dans la construction des voies, qu'une amélioration des horaires sur ces sections communes. Au fond, un tel résultat serait déjà plus nuisible qu'utile ; si on tient compte des modes divers de traction, des difficultés qui naîtront de vitesses inégales, de véhicules disparates et de la différence des tarifs déjà signalée. Mais ces objections d'ordre purement technique ne doivent pas absorber l'attention outre mesure, leur examen ne doit pas empêcher de discerner ni servir masquer le danger principal. Certains indices, et même des faits
masquer le danger principal. Certains indices, et même des faits connus montrent que si les anciennes Compagnies ont observé une réserve prudente, c'est que, peut-être, elles sont fixées et relativement tranquillisées quant à l'avenir. N'osant plus réclamer, sous l'excuse spécieuse du laps de temps trop court, sous le couvert des lourdes dépenses à engager pour renouveler voies et matériel, créer des usines électriques, ni garantie de remboursement, ni prolongation de leurs traités, n'auraient-elles pas adopté une autre tactique, consistant à laisser de nouveaux concessionnaires demander et obtenir des lignes de pénétration où s'intercaleraient des sections plus ou moins longues de
pénétration où s'intercaleraient des sections plus ou moins longues de leurs réseaux ? Pour la masse qui apprécie surtout les résultats immédiats, tangibles, cet emploi des voies des anciens réseaux ne constituerait-il pas une sorte de reprise dont elle aurait lieu de se réjouir, une atteinte sérieuse portée aux monopoles et de nature à restreindre l'étendue de lourds privilèges ? Au fond c'est plus compliqué ! Tout passage commun de quelque grandeur entraînant diminution de recette, proportionnelle à l'activité du service superposé, le capital ne saurait faire abandon pur et simple. Si pourtant on arrive à proposer cette superposition, de
simple. Si pourtant on arrive à proposer cette superposition, de deux choses, l'une : ou bien il y a entente ; ou bien, malgré concession, les nouvelles lignes seront inexploitables. Les anciennes compagnies ont d'ores et déjà traité avec les demandeurs qui projettent d'employer leurs voies ; ou bien, ces Compagnies résisteront, se feront imposer ce passage par le ministre des Travaux publics, juge suprême en ce cas, mais alors elles seront en droit d'exiger le péage. Or, et cela a déjà été dit, on ne voit pas comment une Compagnie nouvelle, ayant des tarifs de quinze ou de vingt
Compagnie nouvelle, ayant des tarifs de quinze ou de vingt centimes pour la première classe et de dix centimes pour la seconde, pourrait trouver profit à exiger le passage puisque les droits de péage encourus sont de 0 fr. 20 et 0 fr. 10 par voyageur. C'est comme si on lui disait : vous recevez deux sous, donnez-les, et vivez avec ce qui reste. Un autre côté de la question est mieux connu. Le souvenir des protestations faites contre toute création de nouvelles lignes est grave dans toutes les mémoires. N'a-t-on pas vu l'achèvement des travaux de la ligne «
N'a-t-on pas vu l'achèvement des travaux de la ligne « Romainville— Place de la République » tenue plusieurs mois en suspens parce que la Compagnie des Omnibus s'opposait, tant qu'on n'aurait pas traité avec elle, au simple croisement des rails qu'elle possède boulevard Ménilmontant et rue des Pyrénées. Il devient, par suite, évident qu'un accord préalable ne peut exister que s'il est recherché par les deux parties. Il semble acquis que ces accords, fendus tangibles par des alliances officielles, existent déjà. Mais à quoi peut conduire cette tactique ? Non pas, certes, à la concurrence acharnée que laisserait pressentir la
pas, certes, à la concurrence acharnée que laisserait pressentir la différence des tarifs. Par antithèse, admettre le suicide par persuasion n'arriverait qu'à provoquer une douce gaieté ; encore bien que nulle envie ne prendrait le Parisien de s'apitoyer à l'avance sur un sort mérité ou de gémir sur une fin si douloureuse. Mais alors, le mobile, direz-vous ? Si les anciennes Compagnies se résignent à cette fin, c'est qu'elle leur convient ! C'est qu'elles comptent en tirer de belles épingles, comme on disait autrefois dans le commerce. Il n'est pas trop difficile, en somme, de dégager le but caché, nullement
trop difficile, en somme, de dégager le but caché, nullement tragique, simple truc de comédie ou de vaudeville. Une fois la toile baissée, la lumière sera éclatante, côté des coulisses, et le bon spectateur pourra, à son aise, regretter amèrement, dès le lendemain, les bravos par lesquels il aura salué les divers actes, sans pressentir l'épilogue. Ne serait-ce pas cela ? Les concessions anciennes prennent fin en 1910. À cette date, leurs voies doivent faire retour, et le Département peut être mis en possession de la totalité des réseaux existants. Donc, entière liberté pour aménager et remanier, réduire les tarifs,
Donc, entière liberté pour aménager et remanier, réduire les tarifs, supprimer les correspondances, étendre les parcours ; en un mot, situation merveilleuse pour réaliser tous les avantages qu'on s'est promis et qu'on a promis. C'est pourquoi une échéance commune a été fixée pour toutes les concessions. Mais si on laisse, sur ces voies, se superposer de nouvelles lignes, dont les concessions ne prendront fin que de nombreuses dates plus tard, par le fait de combinaisons financières préalables, les anciennes et les nouvelles concessions sont venues aux mêmes mains, sans qu'on ait imposé à ces dernières l'immédiate application de tout le
ait imposé à ces dernières l'immédiate application de tout le programme que les deux Conseils se promettaient de réaliser en 1910, les réseaux, qui devaient être libres en 1910, seront encore grevés d'une longue servitude. Alors, adieu tous les beaux projets! Il faudra racheter, immédiatement, le réseau superposé ou se résigner à des conventions. D'après le passé, ce mode ne dit rien qui vaille. Pourquoi préparer un rachat quand il suffit de vouloir pour l'éviter? A. PERRIER. L'INFLUENCE L'ASSURANCE OUVRIÈRE SUR L'ASSISTANCE PUBLIQUE (Résultat d'une récente enquête.) L'un des arguments qu'on a fait valoir en Allemagne en faveur de l'assistance
qu'on a fait valoir en Allemagne en faveur de l'assistance ouvrière, c'est qu'elle diminuera les charges de l'assistance publique. Cette charge, qui constitue une dépense obligatoire, pèse souvent très lourdement sur les budgets communaux, qui ont encore bien d'autres obligations à remplir, de sorte que les allégements qu'on faisait entrevoir étaient reçus avec satisfaction par les intéressés. Les défenseurs des assurances n'insistaient pas moins, en outre, sur le point de vue moral, puisqu'il s'agissait de remplacer des indigents sans droits politiques par des rentiers, par des citoyens jouissant de tous leurs droits. Voilà ce qu'on avait promis de très bonne
leurs droits. Voilà ce qu'on avait promis de très bonne foi, et, bien qu'une pareille législation ait besoin de beaucoup de temps pour produire tous ses effets, on pensait qu'on pourrait dès maintenant recueillir des indices ou même des faits bien précis constatant les résultats prévus. C'est surtout la « Société allemande d'assistance et de bienfaisance » qui demandait au gouvernement l'ouverture d'une enquête générale et approfondie sur la matière. En 1885, au commencement de l'ère des assurances ouvrières, une statistique détaillée de l'Assistance publique avait été opérée, et la Société désirait qu'une opération semblable fût entreprise en 1895. Mais
Société désirait qu'une opération semblable fût entreprise en 1895. Mais le gouvernement la jugea prématurée ; il préféra seconder une enquête plus restreinte que la Société avait commencée avec ses propres moyens et qui s'appliquait 1° à toutes les villes de plus de 50,000 habitants; 2° à un certain nombre de localités moins importantes, même rurales, dont l'organisation intérieure pouvait être considérée comme typique. Le ministre de l'Intérieur, répondant à la Société au nom du chancelier de l'Empire, trouve que cette enquête restreinte produirait encore de précieuses données, et il propose de faire élaborer les réponses obtenues par l'Office impérial
propose de faire élaborer les réponses obtenues par l'Office impérial de statistique, qui préparerait même les questionnaires, pour assurer l'uniformité et la comparativité des relevés. Cette solution fut acceptée. En analysant la publication de l'Office impérial, nous passons tous les détails techniques qu'il donne sur les moyens et procédés d'exécution, pour nous en tenir aux résultats obtenus. Nous dirons seulement qu'on a pu réunir des renseignements complets pour quelques Etats allemands qui établissent tous les ans leurs statistiques de l'assistance publique; qu'il en est de même pour un certain nombre d'administration urbaines ou rurales, et qu'enfin on a recueilli des
d'administration urbaines ou rurales, et qu'enfin on a recueilli des données moins complètes, mais utiles encore, relativement à 92 villes de plus de 10,000 habitants et 22 administrations rurales de moins de 10,000 habitants. Ajoutons qu'il n'est question ici que des villes, etc., qui ont répondu; mais on en avait interrogé beaucoup plus; seulement ces autres localités n'avaient pas été en mesure de fournir des documents. Presque toutes les administrations charitables consultées, dit le document qui rend compte de l'enquête [Vierteljahrshefte für Statistik des Deutschen Reiches, 1897, II), sont disposées à croire que la législation sur les assurances ouvrières a