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que vous vous faites gloire de professer? Tout cela est insoutenable, tout cela ne peut que nous conduire à la tyrannie religieuse et civile contre laquelle je proteste au nom de cette liberté si chèrement conquise et dont la France n'entend pas se dessaisir. (Vive approbation à gauche.) M. Caillaux, ministre des travaux publics. Messieurs, je demande la permission de donner à l'Assemblée des renseignements qui lui permettront de juger de l'utilité ou du degré d'utilité de la proposition faite par notre honorable collègue M. le baron Chaurand. Un membre à gauche. Quel est l'avis du Gouvernement? Un membre à
à gauche. Quel est l'avis du Gouvernement? Un membre à droite. C'est un ministre qui est à la tribune; il va vous le dire. M. le ministre des travaux publics. Y a-t-il lieu, comme on le demande, de convertir en prescriptions légales les recommandations exprimées et les mesures adoptées par des décisions ministérielles, pour assurer aux ouvriers employés aux travaux de l'Etat, des départements et des communes, le repos du dimanche? Y a-t-il lieu de reviser ou de modifier les instructions déjà données? Y a-t-il lieu, enfin, de les étendre aux travaux ostensibles des particuliers? Sur ce dernier point, je
aux travaux ostensibles des particuliers? Sur ce dernier point, je ferai dès à présent une réserve très-formelle; mais en ce qui concerne les travaux de l'Etat, des départements et des communes, je puis dire à l'Assemblée que l'interdiction du travail, le dimanche, est la règle partout maintenue, partout appliquée, sauf des circonstances exceptionnelles. (Approbation sur plusieurs bancs au centre droit et à droite.) M. le rapporteur. Mais ce n'est pas la pratique générale! M. le ministre. La loi de 1814 reçoit dans la pratique une application déterminée par diverses circulaires ministérielles. La première de ces circulaires que je citerai porte
ministérielles. La première de ces circulaires que je citerai porte la date du 20 mars 1849. M. le baron de Lacoste, alors ministre des travaux publics, s'y exprimait ainsi: "À côté du travail qui fait vivre, je placerai toujours l'amélioration de la condition morale, la satisfaction des besoins de l'intelligence qui élèvent et fortifient chez tous le sentiment de la dignité personnelle, et la facilité laissée à l'ouvrier d'exercer librement les devoirs de la religion et de la famille." Dans une circulaire du 10 novembre 1851, rappelant la circulaire précédente du 20 mars 1849, le ministre disait: "Le Gouvernement entend
du 20 mars 1849, le ministre disait: "Le Gouvernement entend respecter les exigences légitimes du service et la liberté de ceux qu'il emploie; mais il s'honorera toujours en donnant de haut l'exemple de ce respect traditionnel qui s'est, de tout temps, attaché au jour consacré par les lois religieuses au repos, au culte et à la famille." Ces instructions ont été renouvelées par circulaires du 24 août 1863 de M. Béhic, du 1er juillet 1871 de M. de Larcy, et enfin du 21 août 1873 de M. Deseilligny, et elles ont reçu leur application. Il existe, en effet, dans tous
ont reçu leur application. Il existe, en effet, dans tous les cahiers des charges des entrepreneurs de travaux publics à exécuter pour le compte, soit de l'Etat, soit des départements, soit des communes, une clause ainsi conçue: "Il est interdit à l'entrepreneur de faire travailler les ouvriers le dimanche et jours fériés. "Il ne peut être dérogé à cette règle que dans les cas d'urgence et en vertu d'une autorisation écrite ou d'un ordre de service de l'ingénieur." En ce qui concerne les travaux de constructions des compagnies de chemins de fer, l'Etat a fait insérer dans leurs cahiers des
de fer, l'Etat a fait insérer dans leurs cahiers des charges une clause ainsi conçue: "Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant l'interdiction du travail des jours fériés." Voix diverses. Eh bien, cela suffit! — C'est excellent! M. de Labassetière. Oui, c'est excellent; mais tous les ministres ne se ressemblent pas; ils passent et la loi reste! M. le ministre. Telles sont, messieurs, les conditions constamment appliquées en ce qui concerne les travaux de l'Etat, des départements, des communes, et des compagnies de chemins de fer. M. le ministre de la guerre et M. le
fer. M. le ministre de la guerre et M. le ministre de la marine m'ont en outre chargé d'assurer à l'Assemblée que, dans les ateliers de l'Etat qui relèvent de leurs ministères, ces mêmes règles sont très-rigoureusement appliquées. En ce qui concerne le ministère des travaux publics, je puis vous affirmer que, sauf des circonstances particulières et des exceptions nécessitées par les besoins du service, les règles prescrites par les circulaires que j'ai citées sont rigoureusement suivies. J'ajouterai que, en ce qui concerne les compagnies de chemins de fer, qui ne sont pas placées, il faut le remarquer, sous la
ne sont pas placées, il faut le remarquer, sous la direction de l'Etat, mais sous son contrôle seulement, et auxquelles, par conséquent, l'Etat ne peut demander que des conditions compatibles avec celles de leur cahier des charges, il existe des circulaires qui prescrivent un certain repos les dimanches. Ainsi l'article 13 de l'arrêté du 12 juin 1866 contient les prescriptions suivantes: "Du 1er avril au 30 septembre, les gares seront ouvertes pour la réception ou la livraison des marchandises à petite vitesse à six heures du matin au plus tard, et fermées au plus tôt à six heures du soir.
et fermées au plus tôt à six heures du soir. "Du 1er octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à sept heures du matin au plus tard, et fermées au plus tôt à cinq heures du soir." Par exception, les dimanches et jours fériés, les gares de marchandises à petite vitesse seront fermées à midi, et les livraisons restant à faire avant la fin de la journée seront remises à la première moitié du jour suivant. Dans ce dernier cas, le délai fixé pour la perception du droit de magasinage, soit par les tarifs généraux, soit par les tarifs spéciaux
soit par les tarifs généraux, soit par les tarifs spéciaux ou communs homologués par l'administration supérieure, sera augmenté de tout le temps compris entre l'heure de midi et l'heure réglée aux paragraphes 1er et 2 du présent article pour la fermeture des gares. Vous le voyez, messieurs, il existe déjà pour le service de la petite vitesse dans les chemins de fer des prescriptions qui laissent aux ouvriers qui y sont employés un certain temps de repos, une certaine liberté, et qui ont en outre l'avantage d'assurer aux négociants un supplément de délai pour l'enlèvement de leurs marchandises, en les
supplément de délai pour l'enlèvement de leurs marchandises, en les exemptant pendant ce délai du droit de magasinage. On pourrait peut-être augmenter ce délai, et le commerce ne s'en plaindrait pas. Telle est la situation actuelle, la situation vraie. Je puis donner à l'Assemblée l'assurance qu'à, sauf des cas exceptionnels, tous ces règlements sont en vigueur, qu'ils sont appliqués, je ne dirai pas d'une façon absolue et exempte de toute erreur, mais avec autant d'exactitude que possible ; je puis donner l'assurance qu'en ce qui me concerne, je veillerai scrupuleusement à ce qu'ils soient rigoureusement maintenus. (Très bien!) Il n'y
à ce qu'ils soient rigoureusement maintenus. (Très bien!) Il n'y a donc pas, messieurs, de grandes modifications à apporter à l'état de choses actuel ; je reconnais cependant qu'il peut y avoir intérêt à examiner s'il n'y aurait pas à édicter des dispositions nouvelles se rapportant à des faits que n'avaient pu prévoir les lois et règlements antérieurs. Il peut y avoir, comme le dit votre commission d'initiative, de nouvelles mesures à prendre pour que les ouvriers et employés de chemins de fer ne soient pas exclus par les nécessités de leur service de toute participation aux offices de leur
de leur service de toute participation aux offices de leur culte. Il peut y avoir avantage, en temps ordinaire, à augmenter, pendant la journée du dimanche, la durée de la fermeture des gares aux marchandises à petite vitesse. Il peut être utile que cette question importante soit mûrement examinée, qu'elle soit l'objet d'une étude approfondie d'une commission de l'Assemblée. Il en est de même en ce qui concerne les services des postes et des télégraphes. Par ces motifs, je ne m'oppose pas, au nom du Gouvernement, à la prise en considération de la proposition de notre honorable collègue M. Chaurand,
considération de la proposition de notre honorable collègue M. Chaurand, relative au repos du dimanche, quant à son principe, que nous reconnaissons tous. Mais je fais les réserves les plus formelles, quant à certaines dispositions du projet qui vous a été présenté. Nous n'oublierons pas que nous devons satisfaire aux nécessités des grands services publics, aux besoins du commerce et de l'industrie, en assurant et en respectant la liberté de chacun. (Très bien ! très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le baron Chaurand. Je demande la parole. M. de Pressensé. Pardon ! je réclame mon
la parole. M. de Pressensé. Pardon ! je réclame mon tour de parole : je suis inscrit avant vous ! De divers côtés. La clôture, la clôture ! M. le président. On demande la clôture ?... M. de Pressensé. Je demande la parole contre la clôture M. le président. M. de Pressensé à la parole contre la clôture. M. Emmanuel Arago. Il n'y a pas lieu de parler contre la clôture : elle ne peut être ni demandée, ni prononcée en ce moment, car on a toujours le droit de répondre à un ministre ! M. le président. L'observation est
répondre à un ministre ! M. le président. L'observation est juste : on a toujours le droit de parler après un ministre. La discussion ne pouvant, en ce moment, être close, je donne, suivant l'ordre des inscriptions, la parole à M. de Belcastel. M. de Belcastel. Messieurs, je viens, dans le sens de l'idée générale, mais à un point de vue particulier et en négligeant les détails, appuyer la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand. Je ne puis oublier, messieurs, que cent mille femmes chrétiennes se sont adressées à l'Assemblée pour lui demander, au nom
se sont adressées à l'Assemblée pour lui demander, au nom de l'intérêt des familles, le retour au respect du dimanche. Les femmes chrétiennes, qui font sur leurs genoux la première éducation de l'homme, et qui lui méritent souvent au lit de mort, par un bienfait suprême, le pardon des jours qui ont failli, étaient bien dignes de prendre cette initiative. Elles ont fait là de la politique vraiment française. (Mouvements en sens divers.) J'ai nommé la famille, messieurs. Avez-vous jamais réfléchi à un phénomène en apparence inexplicable ? Comment se fait-il que les capitales les plus populeuses, qui devraient offrir
fait-il que les capitales les plus populeuses, qui devraient offrir l'apogée de l'esprit social, offrent trop souvent le spectacle de ses plus basses décadences ? Cela vient surtout, messieurs, de ce que, dans ces fourmilières humaines, la vie de famille est amoindrie. Or, qu'on parle de solidarité humaine, de vie collective et de République universelle, on n'empêchera jamais que la véritable unité sociale ne soit la famille. (Très bien!) Quand cette unité s'altère, la société court un péril. (Très bien ! à droite.) Eh bien, je dis, messieurs, que le respect du dimanche intéresse puissamment la bonne constitution, l'harmonie et
respect du dimanche intéresse puissamment la bonne constitution, l'harmonie et la vitalité de la famille. En voici trois motifs sommaires : Quand le dimanche est violé, la fête de famille est détruite, l'enseignement religieux fait défaut, et le jour du repos, nécessaire à l'homme, au lieu d'être un jour de prière et de paix, devient un jour funeste et immoral. D'abord le dimanche est la fête de la famille. Ici, messieurs, je laisserai la parole à un publiciste qui n'est pas suspect. Soyez tranquilles, le texte sera respecté ; seulement j'abrégerai le tableau : « La joie du dimanche se
j'abrégerai le tableau : « La joie du dimanche se répand partout ; les douleurs plus solennelles sont moins poignantes, les regrets moins amers ; les sentiments s'épurent; les époux ont retrouvé une tendrette vive et respectueuse, l'amour maternel ses enchantements; la piété des fils s'incline avec plus de docilité sous la tendre sollicitude des mères. » C'est Proudhon qui est l'auteur de ces lignes. (Exclamations et mouvements divers.) Après la poésie du grand démocrate, permettez-moi une simple observation réaliste. S'il est un principe de psychologie, c'est que la présence a une action considérable sur les affections humaines. Ici, les
a une action considérable sur les affections humaines. Ici, les proverbes se succèdent et s'aggravent cruellement : « Loin des yeux, loin du cœur, » dit l'un ; « les absents ont toujours tort, » dit l'autre. Ces locutions familières cachent une loi profonde, la voici : C'est que la résidence est la première vertu de toute fonction qui veut porter ses fruits. (Sourires sur divers bancs.) Voilà pourquoi, messieurs, la présence aussi fréquente que possible du père au milieu des siens est nécessaire à l'ordre des affections et au bon gouvernement de la famille. Cela posé, que se passe-t-il
bon gouvernement de la famille. Cela posé, que se passe-t-il pour les populations laborieuses ? Dès le matin, chacun part pour son travail ; les membres de la famille, courbés toute la semaine sur la machine ou sur la glèbe, si le dimanche ne revenait pour les faire se retrouver en toute liberté, finiraient par se méconnaître. Les peines, les joies, les désirs, les regrets, ne feraient plus un fond commun de sentiments et de pensées ; l'indifférence alors est prompte à venir, quand ce n'est pas l'hostilité. Mais, au jour de dimanche fidèlement gardé, les liens se renouvellent, l'oubli
jour de dimanche fidèlement gardé, les liens se renouvellent, l'oubli perd ses droits; la prescription de l'absence cesse de courir ; l'harmonie primordiale se rétablit. Plus riche que la manne antique et matérielle tombant six jours pour nourrir le septième, la manne morale qui tombe le dimanche nourrit le cœur de l'homme pendant sept jours. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) C'est le seul jour d'ailleurs, où, sous le rapport de la liberté du bras et de la pensée, le prolétaire soit l'égal du roi. En ce temps où l'on prône l'égalité, on devrait comprendre celle-là et montrer quelque gratitude
prône l'égalité, on devrait comprendre celle-là et montrer quelque gratitude à la religion qui l'inaugura, qui la consacre et ne cesse de la revendiquer. Il y a plus, messieurs, tout n'est pas fête dans la famille : empoisonnée, comme tous les biens de ce monde, par la déchéance primitive, elle a trop souvent ses épreuves, elle a toujours ses devoirs austères. Eh bien, si la réunion des membres de la famille est nécessaire à leur tendresse, l'enseignement religieux n'est pas moins nécessaire pour apprendre à tous la réciprocité de leurs devoirs. C'est l'enseignement religieux qui facilite l'union par la loi
devoirs. C'est l'enseignement religieux qui facilite l'union par la loi du support mutuel, qui la cimente par la loi de la fidélité, qui l'ennoblit par l'espérance commune vers d'immortelles destinées. Or, cet enseignement religieux, c'est dans les heures affranchies du dimanche qu'il se distribue à l'immense majorité des hommes. Savez-vous ce que c'est que le dimanche libre? C'est l'Évangile propagé. Or, ce que vaut l'Évangile pour la constitution de la famille, vous le savez. Pour le comprendre il suffit de regarder le monde infidèle. Si la prédication de Jésus-Christ disparaissait de nos maisons, l'égoïsme du père et de l'époux écraserait
de nos maisons, l'égoïsme du père et de l'époux écraserait la générosité de la mère et la faiblesse de l'enfant, car l'Évangile seul tue dans l'homme la bête fauve qui s'y cache toujours; l'Évangile seul fait jaillir du cœur de l'homme le flot intarissable du dévouement pour les longs sacrifices de la vie. (Approbation à droite.) Aussi, qu'arrive-t-il quand le dimanche est violé? Comme le jour de repos est imposé à l'homme par une loi physique inéluctable, quand il n'est pas le jour de la fête, de la prière et de la paix, il devient le rendez-vous de la débauche,
de la paix, il devient le rendez-vous de la débauche, et, sous le nom de lundi, au lieu d'être le régénérateur de la famille, il en est le fléau. Je n'insisterai pas sur les désordres qui en résultent. Un livre, que quelques-uns d'entre vous connaissent sans doute, nous a révélé, dans des pages sinistres qui n'ont pas été démenties, l'état — oserai-je le dire? — de sauvagerie dans lequel une partie du peuple de nos grandes villes est tombée; je crois pouvoir dire que c'est le culte renouvelé du lundi et le mépris du dimanche qui l'ont fait. Dans cet
et le mépris du dimanche qui l'ont fait. Dans cet état de choses, quel est notre devoir? Je n'ai pas à entrer dans les dispositions du projet de loi ; je dirai seulement qu'il y a un pas à faire dans la voie du respect du dimanche ; ce pas, je demande qu'on le fasse en prenant en considération la proposition de M. le baron Chaurand. (Approbation à droite.) Sur divers bancs. Aux voix ! aux voix ! — La clôture ! M. de Pressensé. Je renonce à la parole. M. le président. Il est inutile de consulter l'Assemblée sur
M. le président. Il est inutile de consulter l'Assemblée sur la clôture, puisque personne ne demande plus la parole. Je vais consulter l'Assemblée sur la prise en considération de la proposition. Il y a trois demandes de scrutin public. Ces demandes sont signées : La 1-, par MM. le baron Chaurand, Dezanneau, comte de Diesbach, Gabriel de Belcastel, Fresneau, général Robert, marquis de Lur Saluces, marquis de La Rochejaquelein, Vidal, Jamme, Merveilleux du Vignat, comte de Cornulier-Lucinière, Auguste Lestourgie, de Gavardie, marquis de La Roche-Aymon, marquis de Quinsolle, de Félicité, Vimal-Dessaignes, le comte de Kergariou, Adnet, le comte Desbassyns de
Vimal-Dessaignes, le comte de Kergariou, Adnet, le comte Desbassyns de Richemont, le marquis de Partz, de Tarteron, Dumon, de Limairac (Tarn-et-Garonne), de Grasset, le baron de Lassus ; La 2e, par MM. le vicomte de Saintenac, de La Bouillerie, de Labassière, Fresneau, de Sugny, de Fontaine, de la Rochette, comte de Kergariou, vicomte de Lorgeril, marquis de La Roche-Aymon, Du Bodan, baron de Vinols, comte de Kergorlay, vicomte de Kermenguy, Lestourgie, de Tarteron, de Félicité, de Colombet, le comte de Cintré, Du Portail, le baron de Flaghac ; Le 3e, par MM. Henri Brisson, Emmanuel Arago, Peyrat, Maurice Rouvier, Barodet,
par MM. Henri Brisson, Emmanuel Arago, Peyrat, Maurice Rouvier, Barodet, Berlet, Jules Barni, Esquiros, Lherminier, Joigneaux, Moreau (Côte-d'Or), de Mahy, Lepère, Grandpierre, Claude, Laflize, René Goblet, Carion, Jules Ferry, Cazot, Deschange, Fernier. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis et le recensement en est opéré.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 543 Majorité absolue 272 Pour la prise en considération 251 Contre 292 L'Assemblée nationale n'a pas pris la proposition en considération. Je propose à l'Assemblée de fixer ainsi l'ordre du jour de sa prochaine séance : Lundi, à
l'ordre du jour de sa prochaine séance : Lundi, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour, auquel je propose d'ajouter : 2e délibération sur les propositions de lois relatives à l'électorat municipal; 2e délibération sur les propositions de lois relatives à l'organisation municipale. M. de Chabrol. J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien mettre en tête de son ordre du jour de lundi prochain la 2e délibération sur l'électorat municipal. (Marques d'assentiment à droite). M. Tirard. Je demande la parole. Quelques membres. Et le budget ? M. Tirard. Messieurs, il y a trois ans
budget ? M. Tirard. Messieurs, il y a trois ans bientôt que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition relative à la fabrication des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation, qui intéresse un nombre considérable de fabricants et de négociants français. M. Raudot. Je demande la parole. M. Tirard. Cette proposition a passé par toutes les épreuves possibles ; elle est venue à l'ordre du jour il y a quatre mois, et M. le ministre de l'agriculture et du commerce, qui était alors l'honorable M. Deseilligny, monta à la tribune et demanda un ajournement
M. Deseilligny, monta à la tribune et demanda un ajournement de quelque temps pour prendre des renseignements dont il avait besoin; depuis cette époque, la proposition a été plusieurs fois portée à l'ordre du jour, et chaque fois elle n'est pas venue à discussion parce qu'un incident se produisait qui l'en empêchait. Il s'agit d'une affaire qui ne peut pas comporter, je crois, une bien longue discussion. Elle intéresse, je le répète, un nombre considérable de négociants qui attendent impatiemment sa solution. Je vous prie donc de vouloir bien la laisser, à la place qu'elle occupe, en tête de l'ordre
laisser, à la place qu'elle occupe, en tête de l'ordre du jour de lundi prochain. M. de Chabrol. J'insiste auprès de l'Assemblée pour qu'elle veuille bien mettre en tête de son ordre du jour de lundi la 2e délibération sur l'électorat municipal. (Oui ! oui!) Vous connaissez tous les raisons d'urgence de cette délibération. La confection des listes a déjà été fort retardée ; il est important qu'on y procède. Je demande donc à l'Assemblée de vouloir bien donner à la loi municipale la préférence sur la proposition de M. Tirard. (Marques d'assentiment.) M. Tolain. Messieurs, la demande de M.
Tirard. (Marques d'assentiment.) M. Tolain. Messieurs, la demande de M. Tirard, si vous vouliez bien l'accepter, ne retardera la délibération de la loi municipale que de quelques minutes. (Interruptions à droite). M. Raudot. Sa proposition sera l'objet d'une discussion considérable. M. Tolain. Il y a un intérêt capital pour l'industrie française... (Nouvelles interruptions). Il y a, quoi que vous en puissiez dire, un intérêt capital pour l'industrie française dans la proposition qui vous est faite. Selon que vous déciderez pour ou contre la loi proposée, il y aura ou il n'y aura pas de travail pour des ouvriers qui, dans
n'y aura pas de travail pour des ouvriers qui, dans ce moment-ci, sont en chômage. Il y a des capitaux tout prêts à s'engager dans la création d'usines ; et vous retarderiez, en reculant la discussion, la création de travaux dans un moment où déjà, je le répète, beaucoup d'ouvriers sont sans ouvrage, alors qu'une 3e délibération ne vous demandera peut-être qu'un quart d'heure de discussion... (Non! non! —Si! si!) ou plutôt, alors qu'aucune discussion sérieuse n'est possible à l'égard du projet qui vous est présenté et qui a été étudié successivement par trois ministres et deux commissions. M. Grivart,
étudié successivement par trois ministres et deux commissions. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Je demande la parole. M. Raudot, montant à la tribune. Deux mots seulement, messieurs... Quelques membres. Laissez parler M. le ministre. (M. Raudot descend de la tribune.) M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Je n'ai aucune objection personnelle à faire à ce que la proposition de M. Tirard soit discutée; mais je ne dois pas dissimuler à l'Assemblée que cette proposition sera combattue et qu'elle comporte un assez long débat. (Mouvements divers). M. Raudot. C'est évident! Vous avez déjà eu sur la
M. Raudot. C'est évident! Vous avez déjà eu sur la proposition une discussion très-grave, et certainement la discussion nouvelle durera plus d'un quart d'heure; elle tiendra probablement toute une séance. Or, vous avez voulu que les listes électorales puissent être faites en temps utile; qui veut la fin veut les moyens. (Marques d'assentiment.) M. Tolain. Qui veut la mort de l'industrie dans son pays procède ainsi! M. Raudot. Il n'y a pas d'urgence à la proposition. M. Tolain. Il y a eu déjà deux délibérations sur cette proposition; il fallait donner vos motifs M. Hervé de Saisy. Toutes les considérations