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1919, arrêté sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts : M. Villeneuve, docteur ès lettres, professeur de lycée chargé de conférences à la faculté des lettres de l'université de Montpellier, est nommé, à partir du 16 mars 1919, professeur de littérature latine à la faculté des lettres de l'université d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Constans, décédé. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu l'arrêté du 30 novembre 1906 instituant au Caire une commission d'examen pour l'obtention du brevet supérieur ; Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 9 décembre 1918; Vu
des affaires étrangères en date du 9 décembre 1918; Vu le décret du 16 janvier 1919, Arrête : La langue grecque est admise comme langue vivante aux examens du brevet supérieur en Égypte. La liste des auteurs grecs sera fixée chaque année, sur la proposition du président de la commission des examens français au Caire, par le directeur de l'école française d'Athènes. Fait à Paris, le 12 mars 1919. L. LAFFERRE. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 13 mars 1919, les fonctionnaires de l'administration centrale des beaux-arts, désignés ci-après ont été promus à
l'administration centrale des beaux-arts, désignés ci-après ont été promus à une classe supérieure, à compter du 1er avril 1919 : MM. Riottet et Séguin, chefs de bureau, M. Tiffonet, sous-chef de bureau. MM. Bailly, Charmes, Martinet et Régnier, commis d'ordre et de comptabilité. M. Fougue, calculateur principal. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Par décision ministérielle du 13 mars 1919, a été reportée du 16 mars au 1er avril 1919 la date d'exécution de l'arrêté du 7 mars 1919, par lequel M. Rezeau, ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe, a été chargé, à la résidence
chaussées de 2e classe, a été chargé, à la résidence d'Evreux, du service ordinaire des ponts et chaussées du département de l'Eure. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande en date du 13 mars 1919, les chaires ci-après sont déclarées vacantes au conservatoire national des arts et métiers : 1° Chaire de chimie agricole et analyse chimique; 2° Chaire d'art appliqué aux métiers ; 3° Chaire d'électricité industrielle.
Chaire d'art appliqué aux métiers ; 3° Chaire d'électricité industrielle. Les candidats à ces chaires auront un délai d'un mois, à partir de la date de la présente insertion, pour produire leur demande et le relevé de leurs titres. Ces pièces devront être adressées au ministre du commerce et de l'industrie (direction de l'enseignement technique, 2e bureau). MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Circulaire relative à la culture et à la vente de la betterave pour la campagne 1919-1920. Monsieur le préfet, Dès la conclusion de l'armistice, les pouvoirs publics se sont préoccupés de notre production sucrière et des moyens
se sont préoccupés de notre production sucrière et des moyens de la régenter. Dans ce but, certains groupements professionnels ont saisi le Gouvernement de la question du maintien, pendant la campagne 1919-1920, du régime tel qu'il a fonctionné depuis 1916 pour la culture de la betterave et la fabrication du sucre. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, d'accord avec ses collègues des finances et du commerce, a estimé que le Gouvernement ne pouvait statuer sur une question d'une telle importance qu'après avoir pris l'avis des commissions techniques qui étudient les problèmes intéressant le sucre indigène et le sucre colonial
les problèmes intéressant le sucre indigène et le sucre colonial au ministère de l'agriculture et du ravitaillement et au ministère du commerce. Ces commissions ont été unanimes à reconnaître qu'en présence des conditions faites à la culture et à la fabrique par les circonstances actuelles il était désirable de maintenir pour la prochaine campagne le régime institué pendant la guerre. Elles ont été amenées à cette manière de voir par des considérations tenant à la reconstitution de notre culture betteravière et à la remise en marche des industries qui transforment le sucre ou l'incorporent dans leurs produits d'abord il a
le sucre ou l'incorporent dans leurs produits d'abord il a été reconnu que notre fabrication indigène, même complétée par l'apport de nos colonies, ne peut actuellement satisfaire à la moitié des besoins de la consommation métropolitaine. Si nous voulons que notre production se rapproche des chiffres d'avant-guerre et ne mette plus notre approvisionnement dans la dépendance des importations étrangères, il faut le plus tôt possible remettre en culture les terres des régions sinistrées, reconstruire les usines systématiquement dévastées, exploiter des centres nouveaux de culture betteravière ; or cette restauration de la sucrerie française entraîne des dépenses élevées et les intéressés
la sucrerie française entraîne des dépenses élevées et les intéressés ne se résoudront à les exposer que s'ils sont assurés d'une protection efficace contre la concurrence de pays qui, éloignés de la lutte, n'ont eu à subir aucun dommage et ont profité des années de guerre pour accroître leurs exploitations et améliorer leurs installations. Le régime institué durant la guerre en fixant un prix rémunérateur pour la culture et la fabrique apporte à votre production la protection nécessaire et le stimulant qui contribuera à la renaissance d'une richesse agricole et industrielle. En outre, ce régime permet de fournir à un
industrielle. En outre, ce régime permet de fournir à un prix abordable une denrée de première nécessité pour la consommation familiale et plusieurs industries alimentaires importantes. Faisant masse de tous les sucres indigènes et importés, il donne, en effet, la possibilité d'établir un prix qui est le résultat de la péréquation des prix de sucre de chaque origine. En faisant des cessions à ce prix moyen et même s'il le paraissait indispensable, au prix de revient des sucres exotiques, l'Etat facilite à ces industries la lutte contre l'introduction des produits étrangers et les met en état de conserver leurs débouchés
étrangers et les met en état de conserver leurs débouchés à l'extérieur. Tenant compte de ces considérations, les ministres se sont déclarés d'accord pour se rallier à cette manière de voir. En conséquence, la commission de contrôle et de taxation instituée au S. S. B. du ravitaillement a étudié les conditions actuelles de la culture et les mesures qu'il y aurait lieu de prendre en vue d'inciter les cultivateurs à étendre leurs ensemencements le plus possible. Elle a évalué les différentes dépenses occasionnées par les semences, les façons de culture, les transports et les autres frais généraux et elle a
les transports et les autres frais généraux et elle a fait porter son examen sur le prix de vente, qu'il paraît équitable de fixer. Les conclusions qu'elle a adoptées sont les suivantes : Le prix de la tonne de betteraves à 7° pour la campagne 1919-1920 doit être fixé au moins à 70 fr. 50 avec une majoration de 80 centimes par dixième de degré supplémentaire, ce qui porte à 78 fr. 50 au minimum le prix de la tonne à 8°. Ratifiant ces conclusions, je vous prie de les porter à la connaissance des intéressés et de faire effort
porter à la connaissance des intéressés et de faire effort pour que ce prix soit inséré dans les contrats auxquels donnera lieu, dans votre département, la vente des betteraves pour la prochaine campagne. Vous devrez charger le directeur des services agricoles d'intervenir auprès des cultivateurs et des fabricants pour concilier les intérêts en présence et aplanir les difficultés qui pourraient se présenter. Pour les raisons ci-dessus indiquées, j'estime que l'intérêt général exige que l'intervention administrative s'exerce durant la prochaine campagne afin de concilier les prétentions et de faciliter la rédaction des contrats, en montrant la solidarité des intérêts des parties.
des contrats, en montrant la solidarité des intérêts des parties. Comme les années précédentes, le Gouvernement s'efforcera de venir en aide aux cultivateurs, principalement au moment des travaux de binage des betteraves. La commission a, d'autre part, examiné les conditions dans lesquelles la fabrique du sucre aura à travailler au cours de la campagne 1919-1920. A cet égard, elle a adopté des résolutions garantissant à cette industrie un prix de vente suffisant pour la rembourser de ses dépenses, et lui assurer un bénéfice normal, tout en tenant un juste compte de la réduction de prix sur certaines matières entrant dans
de la réduction de prix sur certaines matières entrant dans la fabrication de sucre. J'ai lieu de penser que les fabricants à qui je demande de s'engager à ne pas vendre le sucre au-delà du prix maximum de 99 fr. le quintal, se conformeront aux conditions ci-dessus indiquées et chercheront un terrain d'entente avec les cultivateurs. Enfin, mon administration étudie, d'accord avec les services compétents du ministère des finances, les moyens d'établir la parité entre le prix du sucre et celui de l'alcool, les conditions de cette parité seront précisées ultérieurement. Vous trouverez, joint à la présente circulaire, un modèle
ultérieurement. Vous trouverez, joint à la présente circulaire, un modèle de contrat contenant les clauses générales répondant aux indications que je vous ai exposées. Je vous prie de le recommander à l'adoption des intéressés. Paris, le 10 mars 1919. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, VICTOR BORST. ANNEXE PROJET DE CONTRAT Livraisons. — Les betteraves doivent être livrées dans un bon état de conservation et décolletées à la façon habituelle. Les betteraves avariées ou gelées peuvent être refusées. Prix. — La betterave est payée, au minimum, 74 fr. 50 la tonne à 7°5 de densité, avec 80 centimes d'augmentation
la tonne à 7°5 de densité, avec 80 centimes d'augmentation pour le 1 dixième au-dessus de 7°5 et 80 centimes de diminution pour le 1 dixième au-dessous de 7°5 jusqu'à 7 degrés. Si la densité est inférieure à 6°5, le fabricant peut refuser la livraison. Le prix de 1 dixième de densité entre 6°5 et 7 degrés, donne lieu à un arrangement entre le cultivateur et le fabricant. Il est entendu que les betteraves à fort degré de densité ne doivent pas contenir moins de sucre par degré que les betteraves ayant 7 degrés à 8 degrés de densité. La
betteraves ayant 7 degrés à 8 degrés de densité. La tonne achetée à forfait est payée, au minimum 76 fr. 50 si la graine a été fournie par le fabricant. Réception. Les betteraves, qu'elles soient achetées à la densité ou à forfait, sont livrées par le cultivateur à l'usine, à la réperie ou aux bascules suivant les usages locaux. Le poids, la tare, la densité seront déterminés par les soins de la sucrerie en présence du vendeur ou de son représentant. Les réceptions commenceront le 1er et finiront le 1er. Pulps. — Les prix minima indiqués plus haut pour la
Pulps. — Les prix minima indiqués plus haut pour la tonne de betteraves supposent que le cultivateur prend à l'usine, par tonne de betteraves, de 480 à 500 kilogrammes de pulpes, qu'il, au prix de 5 fr. La tonne, représentent environ 2 fr. 50 par tonne de betteraves. De autres conditions relatives aux pulpes, un arrangement, qui reste dans l'esprit du présent règlement, interviendra entre le cultivateur et le fabricant. Paiement. — Le paiement des betteraves et des pulpes se fera en termes et suivant les usages locaux. En cas de contestation au sujet de l'exécution des présentes conventions, les
de contestation au sujet de l'exécution des présentes conventions, les parties s'engagent à se soumettre sans appel à la décision de deux arbitres choisis par elles : lesquels arbitres en cas de désaccord pourront s'adjoindre un tiers arbitre qui les départagera. Résiliation. — En cas d'inondation ou d'incendie de l'usine ou de tout autre cas de force majeure, le présent engagement sera résilié avec droit et sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties. Errata au Journal officiel du 8 mars 1919, arrêté portant attribution de récompenses aux présidents et membres des commissions de réception du ravitaillement : Calvados, lettres
membres des commissions de réception du ravitaillement : Calvados, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Glouye », lire : « M. Gouye » ; Côtes-du-Nord, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Le Rudilier (Pierre) », lire : « M. Le Rudulier (Pierre) » ; Eure, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Sion (Louis-Anatole) », lire : « M. Sion (Louis-Anatole) » ; Finistère, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Gueunou (Julien) », lire : « M. Gueunou (Julien) » ; au lieu de : « M. Niorec (Gabriel) fils », lire :
de : « M. Niorec (Gabriel) fils », lire : « M. Niorec (Gabriel) fils » ; Indre, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Couasier », lire : « M. Coursier » ; Jura, médailles d'argent, au lieu de: « M. Dauvat », lire : « M. Daujat »; Landes, lettres d'éloge, cinq premiers noms incomplets, lire : MM. Molas, Rathurt, Cappus (Luc-Joseph), Cabare (Jean), Galop (Adhémar-Charles); Maine-et-Loire, médailles d'argent, au lieu de : « M. Decologue (Eugène) », lire: « M. Decologne (Eugène) »; Mayenne, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Eloppe (Alexandre-Louis) », lire
au lieu de : « M. Eloppe (Alexandre-Louis) », lire : « M. Elophe (Alexandre-Louis) »; Oise, médailles d'argent, au lieu de: « M. Bheron », lire : « M. Cheron »; Puy-de-Dôme, lettres d'éloges, au lieu de : « M. Labonde (Michel) », lire : « M. Labonne (Michel) »; Haute-Savoie, lettres d'éloges, au lieu de : « MM. Puthou (Joseph), Recou (Joseph) », lire : « MM. Puthon (Joseph), Recoux (Joseph) »; Seine-Inférieure, médailles d'argent, au lieu de: « M. Guerant (Gustave) », lettres d'éloges, « M. Endeline (Etienne) », lire : « M. Gueront (Gustave), M. Eudeline
(Etienne) », lire : « M. Gueront (Gustave), M. Eudeline (Etienne) ». MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 mars 1919. Monsieur le Président, Afin de fournir au budget général le supplément de ressources dont il aura incontestablement besoin pour faire face aux charges financières de l'après-guerre, ainsi qu'au développement de l'outillage économique de nos possessions de l'Ouest africain, M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française a entrevu récemment la nécessité d'établir à l'entrée et à la sortie de cet important groupe de colonies une taxe de statistique analogue à celle qui est
colonies une taxe de statistique analogue à celle qui est actuellement perçue dans la métropole, ainsi que dans la majeure partie de nos possessions d'outre-mer. Ce haut fonctionnaire a pris, en conséquence, en séance de conseil du gouvernement du 28 décembre 1918, par application des disposions combinées de l'article 7 du décret organique du 18 octobre 1904 et de l'article 74 du décret financier de 1912, un arrêté qui institue sur les marchandises et animaux, à l'entrée et à la sortie des colonies et territoires relevant du gouvernement général, une taxe de l'espèce dont le taux a été fixé, de
taxe de l'espèce dont le taux a été fixé, de même que dans la métropole, à 20 centimes par unité de perception. Le nouveau droit ne pouvant toutefois être mis en application, conformément à la réglementation en vigueur, qu'après avoir été ratifié dans les conditions prévues à l'article 74, paragraphe B, du décret du 30 décembre 1912, j'ai l'honneur de soumettre, votant applicable le projet de décret en forme de l'arrêté précité du gouverneur général de l'Afrique occidentale française du 28 décembre 1918. Monsieur le président, Je vous prie de agréer, monsieur le président, l'honneur et mon très respectueux hommage.
agréer, monsieur le président, l'honneur et mon très respectueux hommage. Le Président de la République française, Le ministre des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 mars 1919. Monsieur le président, J'ai l'honneur de soumettre, au nom du gouvernement, le présent rapport sur l'imposition des indemnités pour charges de famille, aux officiers subalternes et agents non officiers ayant leur domicile dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, et de la Réunion. ées, à part 4 illi nies, ont été fixées, à Paris le 21 juillet 1918, par les décrets des 23 août 1917 et
juillet 1918, par les décrets des 23 août 1917 et 150 fr. pour chacun de ses enfants et 300 fr. par enfant en plus, au lieu de 100 fr. et 200 fr. pour les femmes. Les surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux, qui profitent, au titre que ces militaires, selon le décret du 26 janvier 1918, à 150 fr. pour chacun de ses enfants et 300 fr. par enfant en plus, au lieu de 100 fr. et 200 fr. pour les femmes. Les enfants. Nous avons, par suite, vu, mis à votre signature le document ci-attaché, qui a pour but de
votre signature le document ci-attaché, qui a pour but de donner suite à ces dispositions prévues à l'article 3 du décret concernant l'allocation aux charges de famille des surveillants et des agents pénitentiaires. Veuillez agréer, monsieur, l'expression de notre profond respect. Le Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République en l'instance de la loi du 30 décembre 1918 sur l'indemnité pour charges de famille des surveillants militaires et des agents pénitentiaires coloniaux; décret du 30 mai 1918 fixant l'allocation aux familles des surveillants militaires et des agents pénitentiaires coloniaux du 28 mars 1918 portant ouverture des
agents pénitentiaires coloniaux du 28 mars 1918 portant ouverture des crédits provisoires pour le trimestre 1918; Provisoire Budget ordinaire du 29 juin 1918 portant fixation du crédit 1918 pour les services civils de l'ordinaire et du service civil de l'extraordinaire 1918; Loi du 25 février 1901 et de la loi de finances du 25 décembre 1918; Décret du 21 janvier 1918, les échantillons suivants: Pour chacun de ses premiers enfants et à 300 fr. par an, à 150 fr. pour chacun des deux premiers enfants et à 300 fr. par an, à 150 fr. pour chacun d'autre enfant en tout,
an, à 150 fr. pour chacun d'autre enfant en tout, enfants et à 300 fr. par an, à 150 fr. pour chacun d'autre enfant en tout. Art. 2. sont ministres des finances et des Trésor en ce qui le concerne, à la marge de l'exécution du présent décret. Paris, le 11 mars 1919. Le Présidant de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. AVIS DU CONSEIL DES REFORMES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 mars 1919. Au Président, Le Président, Ce qu'il a imposé aux établissements un droit local des charges
qu'il a imposé aux établissements un droit local des charges lourdes et le calendrier n'a pu y faire face que parce qu'il était à la disposition des réalisations en douane une contribution correspondante. Il est prété que la situation est appelée à se modifier près de la cessation des hostilités et les revenus augmenteront, d'autres part, ou tout au moins, d'autres part, la ferme des postes coloniaux très prochainement supprimée, la colonie perdra ainsi une recette des ministères fr., tandis que des mesures administratives et l'exécution de travaux économiques nécessaires au développement de l'agriculture de Tahiti exigeront des ressources coloniales.
au développement de l'agriculture de Tahiti exigeront des ressources coloniales. Les circonstances ont amené le conseil d'administration de cette colonie à prendre entre ses préoccupations une délibération tendant à l'accord d'octroi de mer ad valorem sur les tabacs et des cigarettes. Par un droit spécifique de 500 fr. sur les cigarettes, de 500 fr. sur les tabacs et de 1,000 fr. sur les cigarettes. Les finances ont émis un avis favorable à cette délibération qui, après avoir été approuvée par le conseil d'Etat, fait l'objet de l'approbation ci-attaché, que je me réserve de soumettre à votre signature. Je vous prie
me réserve de soumettre à votre signature. Je vous prie de l'accepter, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Avis du conseil d'Etat de la République française, Paris, le 9 mars 1919. Au Président, Vu le décret du 11 janvier 1892, révisant l'assèlement du tarif général des droits d'importation et de répartition des péréquations de l'exportation dans les établissements français de la Polynésie; et du 11 mars 1897, fixant le tarif des droits d'octroi de mer à percevoir dans les établissements français de la Polynésie; et de la délibération du conseil d'administration des
la Polynésie; et de la délibération du conseil d'administration des établissements français de l'Océanie du 19 septembre 1918, relative aux droits d'octroi de mer sur les tabacs, cigares et cigarettes, et à la délibération susmentionnée du 1er février 1919, du conseil d'administration des établissements français de l'Océanie relative aux droits d'octroi de mer sur les tabacs, cigares et cigarettes. Art. 2. -Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 mars 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le conseil d'administration des établissements français
colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le conseil d'administration des établissements français de l'Océanie, délibérant conformément à l'article 6 de la loi du 11 janvier 1892 et aux décrets des 19 mai 1903 et 7 octobre 1918, a adopté, dans sa séance du 19 septembre 1918, les dispositions dont la teneur suit : « Le tableau des droits d'octroi de mer à percevoir sur les tabacs, cigares et cigarettes, annexé au décret du 11 mars 1897, est modifié ainsi qu'il suit: UNITÉS DÉNOMINATION DES PRODUITS sur lesquelles TAUX DU DROIT portent les droits. —— ■ — ■ '■ «i Tabacs à fumer
droits. —— ■ — ■ '■ «i Tabacs à fumer ou à mâcher, hachés ou en tablettes à priser Les 100 kilogr. 500 » Cigares et cigarettes de toutes sortes Idem. 1.000 » ■ — *—^ Vu pour être annexé au décret du 9 mars 1919. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 mars 1919. Monsieur le Président, Le conseil général de la Guadeloupe a adopté, dans sa séance du 30 octobre 1918, une délibération ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension. Mais, par suite d'une erreur,
tarif des timbres de dimension. Mais, par suite d'une erreur, il se trouve que le texte voté par l'assemblée locale reproduit le texte de la loi métropolitaine du 29 juin 1918 (art. 19) et ne vise pas la législation locale que la délibération avait précisément pour but de modifier. Cette rédaction étant susceptible de créer, le cas échéant, des difficultés contentieuses, il me parait préférable d'annuler la délibération susmentionnée du 30 octobre 1918 ; le conseil général de la Guadeloupe pourra d'ailleurs, dans sa prochaine session, adopter une nouvelle délibération tendant au même but mais modifiée dans sa forme de
tendant au même but mais modifiée dans sa forme de manière à éviter toute possibilité ultérieure de contestation. Le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, est inspiré des considérations ci-dessus exposées. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 55 de la loi de finances du 29 juin 1918; Vu la délibération du conseil général de la Guadeloupe en date du 30 octobre 1918, ayant pour objet de
en date du 30 octobre 1918, ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension, Décrète : Art. 1. — Est annulée la délibération susvisée du conseil général de la Guadeloupe en date du 30 octobre 1918 ayant pour objet de relever le tarif des timbres de dimension. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 mars 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République ; Le ministre des colonies, HENRY SIMON. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Le Président de la République française,