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de Cornillon conseiller d'État, 665 160 Idem. DÉCRET qui nomme M. Lascoux secrétaire général du ministère de la justice 666 Ibid. 3 Idem. DÉCRET qui nomme M. Lançon conseiller d'État en service ordinaire hors section.... Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui nomme M. Lascaux commissaire impérial près le conseil du sceau des titres. Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Tessy DATES TITRES NUMÉROTOS des lois des PAGES. ET DES LOIS ET DÉCRETS. décrets. mois. sur Vire (Manche), d'un établissement de sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie ; 690 675 12 Février DÉCRET qui maintient définitivement M.
; 690 675 12 Février DÉCRET qui maintient définitivement M. le général de division Thiry (François-Auguste) dans la première section du cadre de l'état-major général 667 188 Idem. DÉCRET portant rectification de routes départementales 675 432 15. DÉCRET portant promulgation de la convention télégraphique internationale conclue, le 1er septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse 666 165 16. DÉCRET portant que M. Bresson est nommé membre du conseil du sceau des titres.... 665 160 Idem. DÉCRET qui augmente le nombre des juges du tribunal de commerce de Marseille 666 185 Idem. DÉCRET portant
tribunal de commerce de Marseille 666 185 Idem. DÉCRET portant que MM. Billard sont autorisés à s'appeler, à l'avenir, Billard de Saint-Laurent Ibid. 186 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1858 667 189 Idem. DÉCRET portant création, dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, d'un centre de population qui portera le nom de Guelt Zerga Ibid. 190 Idem. DÉCRET portant création, dans la province d'Oran, d'un centre de population qui prendra le nom de Rio-Salado Ibid. 191 Idem. DÉCRET portant que la commune de Château-Ginolhe (Ille-et-Vilaine), prendra, à l'avenir, le nom de
commune de Château-Ginolhe (Ille-et-Vilaine), prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Georges-de-Château-Ginolhe 675 313 Idem. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux de construction d'un réservoir d'eau, dans la vallée de Montauban (Saône-et-Loire) Ibid. Ibid. 19. DÉCRET qui retire de la circulation les pièces de cinq francs en or du diamètre de quatorze millimètres 667 192 DATES TITRES NUMÉROTOS des lois et Bulletin PAGES. DES LOIS ET DÉCRETS. décrets. mois. 19 Février DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoués et d'huissiers de plusieurs tribunaux. 672 234 21. DÉCRET qui autorise la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude), 1°
congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude), 1° à transférer le siège de la maison mère de Montauban 2° à fonder un établissement de son ordre à Quillan 690 678 Idem. DÉCRET qui autorise, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie, établie à Paysanne (Ille-et-Vilaine)... Ibid. 680 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Laval, d'un établissement de sœurs de la Charité. Ibid. 682 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Beauvais, d'un établissement d'Ursulines de Jésus Ibid. 683 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Garches (Haute-Garonne),
683 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Garches (Haute-Garonne), d'un établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus 691 687 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, au Quesnoy (Nord), d'un établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul Ibid. 690 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, au Petit Quevilly (Seine-Inférieure), d'un établissement de sœurs hospitalières d'Ernemont... Ibid. 692 22. DÉCRET qui autorise la fondation, à Bais (Ille-et-Vilaine), d'un établissement des filles de la Sagesse Ibid. 693 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Curzon (Vendée), d'un établissement de filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus Ibid. 695 23. DÉCRET
la Charité du Sacré-Cœur de Jésus Ibid. 695 23. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1869, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce... 669 201 Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au service du département de la guerre... Ibid. 204 Idem. DÉCRET qui autorise, M. de Roux à s'appeler de Rouct-Larcy 671 214 Idem. DÉCRET qui érige le collège de Mont-de-Marsan en lycée impérial 672 218 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes 675 433 24. DÉCRETS divers contenant rectifications de routes 676 442 Idem. DÉCRET portant que M. Creusé est autorisé
676 442 Idem. DÉCRET portant que M. Creusé est autorisé à substituer à son nom celui de de Lalouche. 677 467 26. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment.... 666 163 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la première circonscription du département de la Drôme, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 672 219 Idem. DÉCRET qui affecte au service du département des Grenades l'ancien hôtel des Gardes, situé rue de Luxembourg, à Paris Ibid. 220 Idem. DÉCRET qui distrait une portion de territoire de la commune du Mas-Saint-Puplée, canton sud de Castelnaudary (Aude), et la réunit
du Mas-Saint-Puplée, canton sud de Castelnaudary (Aude), et la réunit à la commune de Labastide-d'Anjou, même canton 678 510 28. SÉNAT DES CONSULES qui, 1° augmente la dotation des princes et princesses de la famille impériale, 2° alloue une somme pour les dépenses du mariage de Son Altesse Impériale le prince Napoléon, 3° fixe le douaire de Son Altesse Impériale la princesse Clothilde Napoléon 668 195 1er Mars. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Belgique, pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. 671 209 Idem. DÉCRET portant promulgation
frontières des deux pays. 671 209 Idem. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Sardaigne pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays. Ibid. 210 Idem. DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée entre la France et la Suisse pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières des deux pays... 212 2. DÉCRET portant que le comte Cillis-Joseph, Louis-Robert-Paul Tassier de la Pagerie est autorisé à prendre le titre de duc 670 208 Idem. DÉCRET qui déclare applicable en Algérie, avec des modifications de détail, la loi du
en Algérie, avec des modifications de détail, la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire.. 672 221 12 Mars DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Mulhouse à se charger de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises établis dans cette ville Ibid. 229 Idem. DÉCRET concernant le legs fait à l'Académie des sciences de l'Institut impérial par le baron Barbier, pour la fondation d'un prix à décerner annuellement 681 558 Idem. DÉCRET qui approuve une modification aux statuts que la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et
la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, existant à Sainte-Colombe-lès-Sens (Yonne), a été autorisée à suivre 691 697 Idem. DÉCRET qui classe plusieurs routes départementales 693 745 4. DÉCRET portant promulgation d'un article additionnel à la convention d'extradition conclue le 9 novembre 1843 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique 669 199 5. RAPPORT à l'Empereur sur les titres conférés à des Français par des souverains étrangers... 670 205 Idem. DÉCRET qui dispose que les titres conférés à des Français par des souverains étrangers ne peuvent être portés en France qu'avec l'autorisation de l'Empereur Ibid.
peuvent être portés en France qu'avec l'autorisation de l'Empereur Ibid. 207 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription du département du Haut-Rhin, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 672 231 Idem. DÉCRET qui maintient définitivement M. le général de division Herbillon dans la première section du cadre de l'état-major général.... Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de la plage de mer Ibid. 235 Idem. DÉCRET portant que M. Daplessis-Guichard est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Duplessis-Guichard de Nocis; et que M. Grancie est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Granjean dit Rouet....
Grancie est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Granjean dit Rouet.... 673 245 5 Mars DÉCRET qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées 693 745 Idem. DÉCRET qui autorise une association syndicale.. Ibid. 746 7. DÉCRET qui charge M. Bouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, de l'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies 671 213 9. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de la plage de mer 672 236 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Paret et compagnie à ouvrir un bassin communiquant avec la Saône, dans les terrains qu'ils possèdent à Vaise,
avec la Saône, dans les terrains qu'ils possèdent à Vaise, et à établir des ports pour le chargement et le déchargement des marchandises. 674 267 Idem. DÉCRET qui fixe les limites de la mer dans le bassin d'Arcachon (Gironde) 678 510 10. DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Toulouse un cours de droit français étudié dans ses origines féodales et coutumières, 681 561 Idem. DÉCRET qui crée à la faculté de droit de Poitiers une deuxième chaire de droit romain Ibid. 562 12. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des lois du 28 mai 1858, sur
publique pour l'exécution des lois du 28 mai 1858, sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, et sur les ventes publiques de marchandises en gros 673 239 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1858 671 270 Idem. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Saint Etienne Ibid. 271 Idem. DÉCRET qui modifie les statuts de la Banque de l'Algérie 676 441 Idem. DÉCRET portant que 1° MM. Cochon sont autorisés à substituer à leur nom celui de d'Aubigny; 2° M. Flambart est autorisé à
nom celui de d'Aubigny; 2° M. Flambart est autorisé à ajouter à son nom celui de Delunos 677 468 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Fenaux à ajouter à leur nom celui de de Maismont 679 520 12 Mars DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification d'une route départementale 693 745 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route 694 770 16. DÉCRET portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Marcelin et de Bourgoin 671 232 Idem. DÉCRET portant que la commune de Crécy, canton de Saint-Benin (Nièvre), est réunie à la commune de Saint-Cyr-Fère, même canton, à
est réunie à la commune de Saint-Cyr-Fère, même canton, à l'exception de la partie située à l'extremité sud-ouest et désignée sous le nom de domaine du Petit-Bray, qui est rattachée à la commune d'Anlezy, même canton 679 521 18. DÉCRET qui fixe les droits à percevoir pour les conférences facultatives dans les facultés de droit, les facultés des sciences et les facultés des lettres 683 667 19. DÉCRET portant que M. Sénéchal (Victor) est autorisé à substituer à son nom celui de Duval. 673 245 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la justice,
virement de crédit au budget du ministère de la justice, exercice 1858 671 272 Idem. DÉCRET portant que 1° M. Leloup est autorisé à ajouter à son nom celui de de Sancy; 2° M. Auban est autorisé à ajouter à son nom celui de Moët-Romont 677 468 Idem. DÉCRET portant approbation pour la perception d'un tarif de droits de péage au passage d'un ribac 681 369 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Marchai à s'appeler, à l'avenir, Marchai de Gournay 678 511 Idem. RAPPORT et DÉCRET concernant les autorisations demandées pour l'ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l'exercice
l'ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l'exercice public des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an XII pour l'exercice public de cultes non reconnus par l'État 685 583 Idem. DÉCRET portant que MM. Et si sont autorisés là s'appeler Etis - de Gornu. Ibid. 593 DATES TITRES NOMMÉS des fois des lois et des décrets. tins. 23 Mars DÉCRET portant que M. Gaudefroy est autorisé à 1859. ajouter à son nom celui de Bouttes 677 469 Idem. DÉCRET relatif à l'inspection des officines des pharmaciens et des magasins des droguistes. 678 508 Idem. DÉCRET
pharmaciens et des magasins des droguistes. 678 508 Idem. DÉCRET portant que MM. Pimont sont autorisés à s'appeler, à l'avenir, Pimont de Cécile de Honnaville 679 522 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route 694 770 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route départementale. 695 800 24. DÉCRET qui nomme M. le comte Prosper de Chasseloup-Laubat ministre de l'Algérie et des colonies, et fait cesser l'intérim confié à M. Boullier, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 674 274 25. DÉCRET qui répartit entre les départements de l'Empire les cent mille hommes appelés, en 1859, sur la classe de 1858
mille hommes appelés, en 1859, sur la classe de 1858 679 515 26. DÉCRET portant approbation pour la perception d'un tarif au passage d'un bac 677 472 Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. 678 509 Idem. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs Ibid. 511 Idem, DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription du département de l'Aisne, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 679 816 Idem. DÉCRET lui autorise la chambre
Corps législatif 679 816 Idem. DÉCRET lui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt 680 552 Idem. DÉCRET portant création d'un régiment provisoire de tirailleurs algériens 686 601 Idem. DÉCRET qui approuve une convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse..... 690 698 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source d'eau minérale de l'établissement thermal d'Allevard (Isère) 696 95 800 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux de réparation du môle d'abritement du port de Port-Vendres.. 695 800 26 Mars DÉCRET contenant rectification d'une
de Port-Vendres.. 695 800 26 Mars DÉCRET contenant rectification d'une route départementale 1859. Ibid. 801 29. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... 674 247 31. Loi qui accorde, à titre de récompense nationale, une pension à la veuve du vice-amiral baron Dubourg, sénateur 676 435 Idem. Loi qui approuve un échange de terrain entre l'Etat et la ville de Lunéville Ibid. 437 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune d'Elbeuf (Seine-Inférieure) Ibid. 438 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Port-Launay (Finistère) Ibid. 439 Idem. Loi
de la commune de Port-Launay (Finistère) Ibid. 439 Idem. Loi qui autorise le département de la Corse à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 ... 677 443 Idem. Loi qui autorise le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 .... 678 445 Idem. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition
et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 ..... 679 446 Idem. Loi qui autorise le département de la Loire Inférieure à contracter un emprunt et à faire des prélèvements sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 16 mars 1857 ..... 680 448 Idem. Loi qui autorise le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement Ibid. 450 Idem. Loi qui autorise le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement Ibid. 451 Idem. Loi qui autorise le département de la Moselle à s'imposer extraordinairement Ibid. 453 Idem.
département de la Moselle à s'imposer extraordinairement Ibid. 453 Idem. Loi qui autorise le département du Pas-de-Calais à faire un prélèvement sur le produit des ressources extraordinaires créées par la loi du 28 juin 1856 Ibid. 454 Idem. Loi qui autorise la ville du Puy à contracter un emprunt Ibid. 456 Idem. Loi qui autorise la ville de Valence à s'imposer extraordinairement 680 458 DATES TITRES NOMMÉS des lois et des décrets. tins. 31 Mars Loi qui érige en commune la section de Kerfot (Côtes-du-Nord) .. 677 459 Idem. Loi qui fixe les limites entre les communes de Ploëzal et
qui fixe les limites entre les communes de Ploëzal et de Poutrieux (Côtes-du-Nord).... Ibid. 461 Idem. Loi qui distrait la commune de Scherwiller du canton de Villé, et la réunit au canton de Sélestat (Basse-Rhin) Ibid. 462 Idem. Loi qui fixe la limite entre la commune de Windstein, canton de Niederbronn, et les communes de Langensbourg et de Neuber, cantons de Wœrtz (Bas-Rhin) Ibid. 464 Idem. Loi qui fixe la limite entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne)... Ibid. 465 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement de l'établissement thermal de Plombières 695 801 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt
thermal de Plombières 695 801 Idem. DÉCRET qui déclare d'intérêt public le groupe Est des sources d'eau minérales de Cauterets. 696 828 1er Avril. DÉCRET qui autorise la fondation, à Dagneux (Ain), d'un établissement de sœurs de Saint-Chaumont 691 710 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à la Bastide-Clarence (Basses-Pyrénées), d'un établissement de filles de la Croix dites sœurs de Saint-André. Ibid. 711 2. DÉCRET portant que M. Dubucléel est autorisé à ajouter à son nom celui de de Nouvel 20 M. Duraliel est autorisé à ajouter à son nom celui de Saint-Athanase. Ibid. 681 562 Idem. DÉCRET qui autorise
celui de Saint-Athanase. Ibid. 681 562 Idem. DÉCRET qui autorise M. Guillaume à ajouter à son nom celui de d'Auribeau 685 594 Idem. DÉCRETS divers portant rectifications de routes départementales ...... 696 828 3. DÉCRET qui règle, entre le département de la Marine et le département de l'Algérie et des colonies, le mode de procéder en ce qui concerne le service du matériel de l'artillerie aux colonies ..... 688 642 4. DÉCRET portant promulgation d'une convention additionnelle au traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne. DATES TITRES NUMÉROS des lois des PAGES, et DES LOIS ET DÉCRETS. Bull.
des lois des PAGES, et DES LOIS ET DÉCRETS. Bull. décret. e tins. Avril DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département de la Charente-Inférieure, à l'effet d'élire un député au Corps législatif. 679 519 Idem. DÉCRET qui convoque les électeurs de la quatrième circonscription du département de la Gironde, à l'effet d'élire un député au Corps législatif 680 520 Idem. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1858 680 550 Idem. DÉCRET qui autorise M. Jaurin à s'appeler Jaurin d'Altaire 681 553
qui autorise M. Jaurin à s'appeler Jaurin d'Altaire 681 553 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition de terrains à la Villette pour y établir un marché à bestiaux 681 553 Idem. DÉCRET qui détermine les conditions et les forme de la nomination des greffiers et commis-greffiers des tribunaux de l'armée de terre... 686 610 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoués et d'huissiers de plusieurs tribunaux 681 512 Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont Saint-Jacques établi à Bonneval (Eure-et-Loir) 696 830 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 697 845 Idem. DÉCRET portant
portant rectification d'une route impériale 697 845 Idem. DÉCRET portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnellement-mobilière et des portes et fenêtres de 1859 681 560 Idem. DÉCRET portant que la section de Courneau est distraite de la commune de Saint-Geours d'Auribat, arrondissement de Dax (Landes) et réunie à la commune de Poyanne 703 1017 Idem. DÉCRET qui fixe, pour l'année 1859, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 680 551 Idem. DÉCRET qui détermine la direction de deux embranchements de chemins de
qui détermine la direction de deux embranchements de chemins de fer du réseau de l'Ouest 685 590 Idem. DÉCRET qui autorise, comme communauté diocésaine régulière par une supérieure locale, l'association des sœurs de la Visitation Sainte-Marie existant à Mur-de-Barrez (Aveyron) 691 713 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Teillé (Sarthe), d'un établissement de sœurs de Noire-Dame 692 716 Idem. Loi qui ouvre un crédit pour le service de l'emprunt grec 680 523 Idem. Loi qui accorde des pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 680 521 Idem. Loi qui autorise le département de la Loire à
Idem. Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer extraordinairement 680 526 Idem. Loi qui autorise le département du Morbihan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 680 528 Idem. Loi qui autorise le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement 680 530 Idem. Loi qui autorise le département du Haut-Rhin à s'imposer extraordinairement 680 531 Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à s'imposer extraordinairement 680 532 Idem. Loi qui autorise le département des Vosges à s'imposer extraordinairement 680 531 Idem. Loi qui autorise la ville de Béziers à contracter un emprunt et à s'imposer
ville de Béziers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 680 535 Idem. Loi qui autorise la ville de Falaise à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 680 537 Idem. Loi qui distrait la commune de Cinq-Autels du canton de Bourguebus et de l'arrondissement de Caen, et la réunit à la commune de Fierville-la-Campagne, canton de Bretteville-sur-Laize (Calvados) 680 539 Idem. Loi qui modifie la délimitation des cantons de Sarrolo, de Sarrolo et d'Ajaccio (Corse). 680 540 Idem. Loi qui réunit les communes de Saint-Avit-du-Dommartin, de Larouquette et du Canet (Doubs) en une seule commune dont le chef-lieu
du Canet (Doubs) en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Port-Sainte-Foy 680 542 Idem. Loi qui érige en commune la section de Gumeray (Loir-et-Cher) 680 543 Idem. Loi qui fixe la limite entre les communes de Villeurbanne et de Verdun (Meuse). 680 545 Idem. Loi qui, 1° réunit les communes de Tardets et de Sorholus (Basses-Pyrénées) en une seule commune; 2° supprime la commune d'Alsace-Haut, et réunit son territoire partie à la commune de Tardets et partie à la commune d'Alsace-Soubiran... 680 546 Idem. Loi qui distrait le village de La Foy de la commune de Belle,
le village de La Foy de la commune de Belle, canton de Cellefrouin, arrondissement de Poitiers, et le réunit à la commune de l'Absie, canton de Moncoutant, arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres). 680 548 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs 680 553 Idem. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Atlantiques à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... 685 581 Idem. DÉCRET portant que M. Clémenteau est autorisé à ajouter à son nom celui de de Saint-Julien. 686 594 Idem. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Lemoust, dit Ducloaz,
DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Lemoust, dit Ducloaz, est autorisé à ajouter à son nom celui de de Vuranval; 2° M. Mareschal de Longueville à ajouter à son nom celui de de la Rodde ... 688 646 Idem. DÉCRET qui fait concession au sieur Renard du dessèchement des marais de la Somme.... 704 830 Idem. Loi qui accorde, à titre de réparation nationale, une pension à Mlle Edwige Destrillard, fille du consul de France à Djedda, assassiné dans l'exercice de ses fonctions 681 555 Idem. Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement 680 556 Idem.