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Crépy-en-Valois (Seine-et-Oise). Consultations en détail. Crémmerie Mut, 148, rue St-Martin. Paris VENTE à l'audience de justice, à Paris, le 8 juillet à 11 h. LOTS (Seine), VILLA DES CHAMBARDS, 2 et 2 bis. Mise à prix 5,000 fr. S'ad. Me Deglise, avoué. ACTIONS ASSURÉES Vie 20 Générale, 15 Nationale, 4 Union. Chaque lot de 100 actions. M. à p. 5,500 et 4,800 fr. 7 art. de Minerai à St-Calais, 1 lot 119 Actions Mines de Bulfontein, 1 lot. M. à p. 100 fr. A adj. 1er juillet à 10 h. Me Dubost, 32, rue des Mathurins. DOMAINE de MONTJALIN, près
Me Dubost, 32, rue des Mathurins. DOMAINE de MONTJALIN, près Avallon (Yonne). Château et Ferme de 63 hectares. Loc. 12000 fr. Cote tot. 200 h. M. à p. 275000 fr. A adj. s. 1 enc. Ch. not. Paris. 20 juillet. Me Cremery, not., 17, r. Ville l'Evêque. CREANCE 17.917 fr. M. à p., p* et., baiss. A adj. 23 juin, 1 h. Etude Constantin, notaire. 9, 65,000 f. Adj, Ch. not. 6 juillet. Sad. not. Guérin à Villejuif et Cocteau à Paris, 242, bd St-Germain. Dép. ench. 1 fr. DE L'ITHI Rev. 8020 Px 100000. II Mm. Dulac. Imp. 5.
L'ITHI Rev. 8020 Px 100000. II Mm. Dulac. Imp. 5. pi. Larnac. St-Germain (S.U.) Chemin de fer du Nord. Service temporaire et gratuit de prise et de remise des bagages à domicile dans Paris. À certaines dates, de fin juin à fin août, la compagnie du chemin de fer du Nord se charge de prendre gratuitement à domicile, dans Paris, les bagages des voyageurs se rendant dans l'une des stations balnéaires françaises desservies par son réseau. À certaines dates, de fin juillet au 4 octobre, elle se charge de livrer gratuitement à domicile, dans Paris, les bagages appartenant aux voyageurs
gratuitement à domicile, dans Paris, les bagages appartenant aux voyageurs revenant des mêmes lieux. (Voir ou demander, à la gare de Paris-Nord ou dans les 14 bureaux de ville, le bulletin détaillé du service). Chemins de fer de l'État. Dimanche 27 Juin Grandes eaux à Versailles, visite du Palais et des Trianons. Billets d'aller et retour de Paris-Saint-Lazare à Versailles R. D., 1ère classe, 3 fr. classe, 2 fr. 30. De Paris-Montparnasse à Versailles R. G., 1ère classe, 2 fr. classe, 1 fr. 80. De Paris-Invalides à Versailles R. G., 1ère classe, 2 fr. 2ème classe, 1 fr. 80. Derniers
1ère classe, 2 fr. 2ème classe, 1 fr. 80. Derniers départs. De Versailles R. D., desservant toutes les gares jusqu'à Paris-Saint-Lazare, 11 h. 55 soir; de Versailles R. G., desservant toutes les gares jusqu'à Paris-Montparnasse, 11 h. 47 soir; de Versailles R. G., desservant toutes gares jusqu'à Paris-Invalides, 11 h. 32 soir. Trains supplémentaires selon les besoins du service. Chemins de fer de l'État. Dimanche 27 juin Grandes eaux à Saint-Cloud. Billets d'aller et retour. De Paris-Saint-Lazare à Saint-Cloud, 1ère classe, 1 fr. 50; 2ème classe, 1 fr. De Paris-Montparnasse à Bellevue, 1ère classe, 1 fr. 20 classe, 0 fr.
à Bellevue, 1ère classe, 1 fr. 20 classe, 0 fr. 00. De Paris-Invalides au Pont de Saint-Cloud, 1ère classe 1 fr. 20 classe, 1 fr. Derniers départs de Saint-Cloud (ligne de Versailles R. D.) vers Paris-Saint-Lazare, minuit 11 du Pont de Saint-Cloud (ligne de Paris-Invalides) vers Paris-Saint-Lazare, minuit 1 vers Paris-Invalides, 11 h. 40 soir; de Bellevue vers Paris-Montparnasse, minuit 3. Trains supplémentaires selon les besoins du service. Chemins de fer de l'État. Bains de mer et excursions en Normandie et en Bretagne. Le Guide illustré du réseau pour 1909 (lignes de Normandie et de Bretagne) est actuellement mis en
(lignes de Normandie et de Bretagne) est actuellement mis en vente, au prix de 0 fr. 50, dans les bibliothèques de toutes les gares et bureaux de ville du réseau de l'État il est adressé franco à domicile contre l'envoi de sa valeur, en timbres-poste, au secrétariat de la direction (service de la publicité), 30, rue de Rome. Paris. Ce guide, de plus de 300 pages, illustré de 126 gravures, contient les renseignements les plus utiles pour le voyageur (description des sites et lieux d'excursion de la Normandie et de la Bretagne, principaux horaires des trains, tableau des marées, cartes
la Bretagne, principaux horaires des trains, tableau des marées, cartes cycliques du littoral de la Manche, plans des principales villes, liste d'hôtels, restaurants, etc.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DIX-NEUVIÈME ANNÉE SEPTEMBRE 1920 N° 9 BULLETIN ADMINISTRATIF DU LAOS LE BULLETIN ADMINISTRATIF DU LAOS paraît mensuellement à Vientiane. — Il comprend tous les actes intéressant l'Administration du Laos. ABONNEMENTS INDOCHINE Un an 8 $ 00 Six mois 4 50 FRANCE Un an 20 fr. 00 Six mois 11 00 DATES ANALYSES PAGES 1920 PARTIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 4 Mars Arrêté portant organisation du personnel des plantons de l'Administration locale du Laos 453 24 Août Extrait d'un arrêté prorogeant la validité de la prime pour connaissance de la langue annamite (2e degré) à M. le
connaissance de la langue annamite (2e degré) à M. le Capitaine R. Roux 456 29 — Extrait d'un arrêté affectant une parcelle de terrain appartenant au Domaine colonial sise à LuangPrabang, au Service des Travaux Publics au Laos (Service de la Navigation).. 456 10 Sept. Arrêté allouant des indemnités mensuelles aux gendarmes auxiliaires indigènes 457 10 — Arrêté fixant les prix de vente des vignettes servant à l'affranchissement des correspondances.. 460 10 — Arrêté relatif aux taxes et conditions d'admission des correspondances postales et autres objets du régime intérieur 462 10 — Extrait d'un arrêté affectant au Service Radiotélégraphique, un
10 — Extrait d'un arrêté affectant au Service Radiotélégraphique, un terrain du Domaine colonial sis à Vientiane 475 DATES ANALYSES PAGES 1920 PRÉSIDENCE SUPÉRIEURE 5 Extrait d'une décision autorisant M. Gagnaire à présenter des comptes de gestion pour la période du février au 4 Mai inclus 475 10 Sept. Extrait d'une décision fixant la composition (une commission ordinaire des recettes de fournitures livrées à l'Etat et destinées à la roulement colonial n° 47.) 471 10 — Extrait d'un arrêté accordant à Sieur Lamaech, Joseph-Charles, la bonification du taux de la piastre pour le paiement des arriérés de sa pension militaire
piastre pour le paiement des arriérés de sa pension militaire dans la Colonie 475 20 — Extrait d'un arrêté accordant à M. Michel, Garde principal de la Garde Indigène détaché à la Préfecture de Vientiane, la bonification du taux de la piastre pour le paiement de ses arriérés de sa pension dans la Colonie 475 60 — Extrait d'un arrêté autorisant l'occupation emporaire d'un terrain urbain sis à Savannakhet, par M. Courrier, Missionnaire apostolique 476 70 — Arrêté nommant une commission à effet du 21 Juin 1919 sur l'immeuble appartenant au Secrétaire Lao-Loi-Cuong à Vientiane, vue de son acquisition par
au Secrétaire Lao-Loi-Cuong à Vientiane, vue de son acquisition par l'Administration 477 80 — Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement dans les Ambulances du Service local du Laos 476 15 — Arrêté fixant le programme d'examen pour les candidats à l'emploi de Secrétaires stagiaires du cadre du personnel indigène de la Résidence Supérieure et des Commissariats au Laos 478 10 — Extrait d'un arrêté fixant le nombre maximum des admissions dans la classe de stage de l'école professionnelle de Vientiane pour l'année scolaire 481 17 extrait d'un arrêté rapportant celui du 1er Novembre 1917, créant l'École
d'un arrêté rapportant celui du 1er Novembre 1917, créant l'École de Muong Sing 483 20 — Extrait d'un arrêté modifiant les paragraphes 1, 4, f), g, 7 de l'arrêté n° 8 du 28 Octobre 1918, créant les subdivisions de travaux de l'UII Circonscription du Laos 483 80 Arrêté fixant le maximum hebdomadaire des heures de service exigibles du personnel de l'Enseignement primaire au Laos 483 DATES ANALYSES PAGES 1920 Crédits Indemnités — Secours Gratifications. 485 Nominations et mouvements du personnel européen. 488 Nominations et mouvements du personnel indigène. 496 11 Sept. Extrait d'un arrêté rendant exécutoire l'Ordonnance Royale n°43 de
Sept. Extrait d'un arrêté rendant exécutoire l'Ordonnance Royale n°43 de S. M. Sisavang Vong, Roi de Luangprabang PROVINCES 24 Août Extrait d'une décision du Commissaire de Gouvernement à Paksé nommant les gens Chuop et Nin, anciens tirailleurs, Agents de police rurale dans la ville de Paksé PARTIE NON OFFICIELLE Adresse de l'Agence Economique de l'Indochine à Paris 501 Note de l'Argus de la Presse à Paris 504 PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets des 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine;
du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu la Loi du 2 Décembre 1917 attribuant certains emplois civils dépendant de l'Administration coloniale aux anciens militaires indigènes blessés en campagne et libérés; Vu l'arrêté du 4 Avril 1918 promulguant ladite loi en Indochine; Vu les arrêtés du 29 Décembre 1913 et 18 Février 1914, portant institution des pensions de retraite pour les militaires et employés civils indigènes de l'Indochine; Vu l'arrêté du 22 Février 1902 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour et les passages du personnel indigène des Services généraux et locaux de l'Indochine,
du personnel indigène des Services généraux et locaux de l'Indochine, modifié par les arrêtés des 4 Mai 1901, 18 Septembre 1905, 9 Octobre 1907, 4 Mai 1912 et 12 Juin 1918; Sur la proposition du Résident Supérieur du Laos, ARRÊTE: Article premier. — Le personnel des plantons de l'Administration locale du Laos comprend: Des plantons chefs; Des plantons principaux; Des plantons. Art. 2. — La hiérarchie, la solde, l'ancienneté minimale exigée pour l'avancement et le classement de ce personnel au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux sont fixés
des passages et du traitement dans les hôpitaux sont fixés ainsi que suit: TEMPS DE SERVICE ET CLASSES Classes , pour l'avancement (1re classe ... 400 $ 4e cat ' » 1 Plantons Chefs 2e classe ... 350 » 3 ans 3e classe ... 320 » 3 ans 2e classe ... 280 » 2 ans 1re classe ... 260 » 2 ans Plantons principaux... 3e 2e classe ... 2 ans 1re classe ... 240 » 2 ans Plantons... 3e classe ... 220 » 18 mois 4e classe ... 220 » 18 mois 3e classe ... 210 » 18 mois 2e
18 mois 3e classe ... 210 » 18 mois 2e classe ... 200 » 18 mois 1re classe ... 180 » 18 mois Retraite, solde, congés, permissions, retenues d'hospitalisation. Art. 3. — Le personnel des plantons est placé pour les pensions de retraite, sous le régime des arrêtés des 29 décembre 1913 et 18 Février 1914. La solde des plantons stagiaires n'est pas passible de retenues pour la retraite. Toutefois, après leur admission définitive, les intéressés auront la faculté de faire décompter pour la retraite leur période de stage en opérant dans les délais fixés par les arrêtés des 2
opérant dans les délais fixés par les arrêtés des 2 Décembre 1902 et 1er Août 1919, un versement égal au 5 % du traitement perçu pendant leur stage. Cette validation de services sera obligatoire pour les stagiaires qui ne possédant pas de services antérieurs suffisants, auront été titularisés après 25 ans. Ce personnel est régi au point de vue de la solde, accessoires de solde, passages, congés, permissions et retenues d'hôpital par l'arrêté spécial du Gouverneur Général. Recrutement, avancement. Art. 4. — Le personnel des plantons est nommé et avancé par le Chef de l'Administration locale. Art. 5. Les plantons
par le Chef de l'Administration locale. Art. 5. Les plantons stagiaires sont recrutés parmi les asiatiques citoyens, sujets ou protégés français, âgés de 18 ans au moins et 25 ans au plus au moment de leur nomination à moins qu'ils ne justifient de services antérieurs leur permettant de réunir à 55 ans les conditions pour obtenir une pension de retraite pour ancienneté de services. Les candidats doivent justifier par un examen sommaire, de la connaissance des premiers éléments de la langue française. Ces emplois de plantons stagiaires sont attribués de préférence aux anciens militaires indigènes dans les conditions fixées par
préférence aux anciens militaires indigènes dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 Décembre 1917. Leur stage, fixé initialement ou licenciés s'ils sont reconnus incapables, devront fournir à l'appui de leur demande : 1° La justification de leur nationalité et de leur état civil ; 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs ; 3° Un certificat médical d'aptitude physique s'ils sollicitent, établi dans les formes prescrites par la circulaire ; en outre, un état de leurs services militaires. L'acceptation de leur nomination comporte pour eux l'engagement de servir dans les diverses provinces et dans le ressort. Art. 6. Les
les diverses provinces et dans le ressort. Art. 6. Les promotions en grade cessent illimitément et exclusivement attribuées aux agents de la administration en interne. L'approvisionnement est donné par l'arrêté du Résident Supérieur. Art. 7. L'administration du personnel se compose exclusivement du Résident Supérieur. Discipline. Art. 8. — Les peines disciplinaires qui pourront être infligées aux plantons sont : 1° L'avertissement avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à un an ; 2° — La rétrogradation ; 3° — La révocation. La réprimande et le blâme sévère sont infligés par les Chefs de service. La rétrogradation et la révocation sont
les Chefs de service. La rétrogradation et la révocation sont prononcées par le Résident Supérieur sur la proposition des Uns de service. Le jour de la rétrogradation ou de la révocation sera celui du premier jour de leur nouvel emploi du jour suivant pour être réglé, sera pris comme le serait antérieurement passé. Dispositions relatives aux traitements, Art. 9. Les services seront au Laos classés qui par déjà tributaires de la Caisse des dépôts et de consignations le nouveau cadre le plus élevé aux d'anciens traitement. À défaut de concordance de solde, ces agents seront classés à la solde immédiatement
de solde, ces agents seront classés à la solde immédiatement supérieure mais ne prendront rang au point de vue de l'ancienneté que du jour du classement lorsqu'ils bénéficieront d'une augmentation de solde égale ou supérieure à 18 piastres par an. Ne pourront toutefois être classés dans le nouveau cadre que les agents en service qui auront subi avec succès l'examen prévu au 20 paragraphe de l'article 5. Art. 10 — Pourront également être classés dans les mêmes conditions, sous réserve qu'ils comptent des services leur permettant d'obtenir à 55 ans d'âge une pension de retraite pour ancienneté de services, les
d'âge une pension de retraite pour ancienneté de services, les plantons actuellement en service et sur la solde desquels aucune retenue pour la retraite n'a encore été effectuée. Les services entrant ainsi en ligne de compte devront obligatoirement être validés par les intéressés dans les délais impartis par l'arrêté du 1er août 1919. Le Résident Supérieur au Laos est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 4 Mars 1920. Par délégation : Par le Gouverneur Général : Le Secrétaire Général Le Résident Supérieur au Laos, du Gouvernement Général de l'Indochine, J. BOSC. MONGUILLOT. Par arrêté du Gouverneur Général de
l'Indochine, J. BOSC. MONGUILLOT. Par arrêté du Gouverneur Général de l'Indochine du 21 Août 1920 : La validité de la prime pour connaissance de la langue annamite (2e degré) allouée par arrêté du 30 Novembre 1916 à M. le Capitaine R. Roux, du 1er Régiment de Tirailleurs Tonkinois, est prorogée pour une durée d'un an, trois mois et sept jours, égale à la période pendant laquelle cet officier a pris part à la guerre en Indochine. Par arrêté No 2515 du Gouverneur Général de l'Indochine du 29 Août 1920 : Est affectée au Service des Travaux Publics au Laos (Service
Est affectée au Service des Travaux Publics au Laos (Service de Navigation), une parcelle de terrain sise à Luang-Prabang appartenant au Domaine colonial. Ce terrain d'une superficie de quatre-vingt-trois ares, quarante centiares (83a 40ca) a pour limites celles qui sont indiquées au plan annexé à l'arrêté de cession No 459 du 15 Novembre 1918. Le Gouverneur Général de L'Indochine fixation des énormités, de l'Indochine; Vu le décret du 18 Mars 1910, réorganisant le corps des auxiliaires indigènes Attendu qu'il convient à la gendarmerie de faire bénéficier; 1ère Classe des lège des 1nde; >hinois et notamment au personnel indigène Sur la
des 1nde; >hinois et notamment au personnel indigène Sur la proposition permanente conforme de la Direction des Affaires politiques et indigènes au Gouvernement Général; ARRÊTE : à partir du 1er jour de chaque mois à ci-après compter seront de la signature du présent arrêté. Gendarme auxiliaire de 1re classe — 10 00 Gendarme auxiliaire de 2e classe 8 00 Gendarme auxiliaire de 3e classe 6 00 Le Gouverneur de la Cochinchine, les Résidents Superieurs administrateurs en Ce détachements de la gendarmerie de l'Indochine le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920. Par délégation : Le Secrétaire
Hanoi, le 10 Septembre 1920. Par délégation : Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de L'Indochine, MONGUILLOT. DIRECTION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES DE L'INDOCHINE TARIF POSTAL BULLETIN RECTIFICATIF No 43 Pages Il et III, en regard de Badong. remplacer les indications actuelles par les suivantes : Avant M - MT ME T R c5 cv5 cn5... I V A Pages XIV et XV, en regard de Loc-ninh, remplacer les citations actuelles par les suivantes: T R -c5 cv5 cn5 KVT Même page, ajouter le bureau suivant: R c5 Voie terre 4 voie Mékong 5. M long-ou-Tay-Laos-Laos Le Gouverneur Général de
4 voie Mékong 5. M long-ou-Tay-Laos-Laos Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu les arrêtés du 25 Janvier 1912, portant création de la Direction des Finances et fixant les attributions des Chefs de service relevant du Gouvernement Général ; Vu l'arrêté du 14 Novembre 1901, portant organisation du service des Postes et Télégraphes de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 18 Juin 1912, promulguant le décret du 29 Avril 1912 ; Vu le décret du 27 Juillet 1919 promulgué en
; Vu le décret du 27 Juillet 1919 promulgué en Indochine par arrêté du 8 Septembre 1919. Vu l'arrêté du 17 Septembre 1919, fixant le taux de conversion, pour la vente des timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales en Indochine ; Vu le décret du 1er Février 1902 ; Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes et l'avis conforme du Directeur des Finances de l'Indochine ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Les timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales sont vendus, en Indochine aux prix marqués sur ces figurines en francs
en Indochine aux prix marqués sur ces figurines en francs et centimes conformément aux indications du tableau ci-annexé. Le taux de conversion de la piastre, pour la vente de ces vignettes, est fixé à cinq francs (5 F's.). Art. 2. — Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 15 Septembre 1920. Art. 3. — Les gérants des bureaux ruraux, les voyageurs civils et militaires, les débitants et les particuliers détenteurs de timbres-poste auront la faculté d'échanger ces figurines dans tous les bureaux de Poste contre leur valeur actuelle en piastres et cents jusqu'au 14 Septembre inclus. Après cette date,
piastres et cents jusqu'au 14 Septembre inclus. Après cette date, toutes les figurines ne seront admises pour l'affranchissement des correspondances que pour leur nouvelle valeur. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui, vu l'urgence, sera publié par tous moyens ordinaires de publicité par application de l'article 3 du décret du 1er Février 1902. Art. 5. — Le Directeur des Finances et le Directeur des Postes et Télégraphes de l'Indochine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920, LONG, TABLEAU I. Prix de vente
le 10 Septembre 1920, LONG, TABLEAU I. Prix de vente des vignettes servant à l'affranchissement des correspondances. (Arrêté du Gouverneur Général du 10 Septembre 1920). Prix de vente CATEGORIES Prix en francs OBSERVATIONS en piastres de 0.01 à 0.02 1 cent les 5 de 0.12 à 0.004 2 cents — de 0.01 à 0.008 4 — de 0.05 à 0.01 » 0.10 à 0.02 » 0.15 à 0.03 » 0.20 à 0.01 » 0.25 à 0.05 Timbres-poste... de 0.01 à 0.07 » 0.30 à 0.08 » 0.45 à 0.09 » 0.50 à 0.10 » 0.75 à 0.15 » 1.00 à
0.50 à 0.10 » 0.75 à 0.15 » 1.00 à 0.20 » 2.00 à 0.40 » 5.00 à 1.00 » 10.00 à 2.50 Cartes postales .. de 0.20 à 0.05 de 0.40 à 0.10 avec réponse payée. Cartes lettres ... de 0.25 à 0.05 Enveloppes timbrées ; de 0.20 à 0.01 de 0.23 à 0.05 Coupons-réponse.. de 0.30 à 0.06 de 0.02 à 0.004 de 0.01 à 0.008 de 0.05 à 0.01 de 0.10 à 0.02 de 0.15 à 0.03 de 0.10 à 0.01 de 0.40 à 0.08 de 0.50 à 0.11 de 0.60 à 0.12 de 1.00 à 0.20
à 0.11 de 0.60 à 0.12 de 1.00 à 0.20 de 2.10 à 0.10 de 5.10 à 1.00 Carnets de timbres, de transmission ... de 5.50 à 1.00 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine ; Vu les arrêtés du 25 Janvier 1912, portant création de la Direction des Finances et fixant les attributions des Chefs de service relevant du Gouvernement Général ; Vu l'arrêté du 14 Novembre 1901, portant organisation du service des Postes et Télégraphes de l'Indochine ; Vu
du service des Postes et Télégraphes de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 18 Juin 1912, promulguant le décret du 29 Avril 1912 ; Vu ensemble des arrêtés fixant les taxes et conditions d'admission des correspondances postales et autres objets du régime intérieur ; Vu le décret du 1er Février 1902 ; Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes de l'Indochine et l'avis conforme du Directeur des Finances ; La Commission permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE : Article premier. — Dans le régime intérieur les taxes postales et les conditions d'admission des objets de correspondances sont modifiées
et les conditions d'admission des objets de correspondances sont modifiées conformément aux indications du tableau ci-annexé. Art. 2. — Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 15 Septembre 1920. Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté qui, vu l'urgence, sera publié par tous moyens ordinaires de publicité par application de l'article 3 du décret du 1er Février 1902. Art. 4. — Le Directeur des Finances et le Directeur des Postes et Télégraphes de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920.
de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1920. LONG. TABLEAU III Régime intérieur (Indochine et Territoire de Kouangthouang) DÉSIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'affranchissement cents I provisoirement II maintenu : Jusqu'au 20 gr., 0 fr. 20 0.004 Poids de 20 gr. ; de 21 à 50 gr.. 0 40 0.08 Dimensions normales : 45 100 gr. excédant... centimètres sur chaque côté : sous forme de rouleau, 75 centimètres de long sur 10 centimètres de diamètre. Le tarif spécial prévu par la loi du 10 décembre 1911, pour les factures, relevés de comptes ou
10 décembre 1911, pour les factures, relevés de comptes ou de factures, non acquittés expédiés sous bande et sous enveloppe ouverte est supprimé. Caries postales simples : 0 fr. 20 0 04 Larg.: 10 centimètres. Hauteur : 7 à 8 centimètres. Caries postales avec timbres se payent 0 fr. 40 0 08 Idem. Cartes postales illustrées tarif 0 fr. Comportant plus de cinq mots de correspondance qu'aux cartes postales, le nom, l'adresse et 0 fr. 15 0 03 Idem. Imprimés non périodiques Présentés à l'acheminement en nombre Jusqu'au poids de 20 grammes, envoi au moins égal à 1,000 (0 fr.