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de Dom Bosco ne viendra vrai se mettre en discussion, qu'à une heure approximative de la séance. Je ne demande pas à M. le président de te tirer ce projet de l'ordre du jour. Certainement, s'il peut être discuté avec ampoule nécessaire, je ne m'opposerai pas du tout à ce que cette discussion commence. Je préviens seulement le Sénat, à présent, que si la discussion devait être appelée à une heure où il deviendrait absolument évident qu'elle ne pourrait pas être épuisée dans une séance, ni même dans la séance du lendemain, je demande, ainsi que le projet de loi
du lendemain, je demande, ainsi que le projet de loi fût retiré de l'ordre du jour. M. de Lamarzelle. Je demande la parole. M. le président. Permettez, monsieur de Lamarzelle. L'honorable M. Bérenger demanderait, suivant les circonstances, que le projet fût retiré de l'ordre du jour. Mais il ne demande pas aujourd'hui ce retrait. Il est entendu, quand même la discussion est à l'ordre du jour, de par un vote du Sénat, il faut te coasser toute vainement la mesure comporte. La parole est à M. de Lamarzelle. Messieurs, pour mon compte personnel, j'ai consulté le dossier des salésiens qui
mon compte personnel, j'ai consulté le dossier des salésiens qui est énorme et qui m'a coûté, comme à M. Berenger, un très gros temps. C'est une question dans laquelle, vous êtes absolument des juges, il y a ces accusations très graves portées contre les salésiens, ne tant les discuter une à une et dans le plus grand silence comme si devait faire des juges. Or, je me borne simplement à faire remarquer au Sénat que demain, ce sera une séance de fin de session. Vous savez - malheureusement nous sommes tous un peu accoutumés à écouter dans les séances de
tous un peu accoutumés à écouter dans les séances de fin de session, je te prie de me permettre par exemple de présenter cette simple remarque au Sénat et je le fais juge de la question : tu trouves qu'il est vraiment dangereux de discuter le dernier jour ou l'avant-dernier jour d'une session, une question semblable, et je me joins absolument aux observations de M. Bérenger. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. Veuillez remarquer, messieurs, que vous n'avez pas à mettre aujourd'hui à l'ordre du jour le projet de loi concernant la demande d'autorisation des salésiens de
projet de loi concernant la demande d'autorisation des salésiens de Dom Bosco. Elle figure déjà à l'ordre du jour et je n'ai pu proposer de l'y mettre. M. Bérenger a fait simplement cette observation que si demain, par suite de la longueur des débats qui peuvent s'engager sur d'autres matières on n'avait pas le temps suffisant pour discuter le projet de loi en question, il en demanderait le renvoi à une séance ultérieure. M. Bérenger. Si la discussion ne peut pas se produire dans la séance de demain, je demanderai au Sénat de la renvoyer après les vacances. M. le
au Sénat de la renvoyer après les vacances. M. le président. Je fais observer, messieurs, pour rassurer quelques-uns de nos collègues que si j'ai proposé de mettre à l'ordre du jour un certain nombre de projets de loi avant le projet des salésiens, et avant même le projet relatif à l'article 8, c'est pour des intérêts engagés qu'on ne peut pas laisser en suspens; mais je vous ai proposé de les mettre à l'ordre du jour sans me donner l'expression et j'y tiendrai la main - qu'il n'y aura pas de défauts de forme. M. Sébline. Je demande la parole.
de défauts de forme. M. Sébline. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Sébline. M. Sébline. Nous désirons, monsieur le président, que la proposition de restaurative au relèvement des droits sur le bétail soit insérée à l'ordre du jour avant le projet de loi concernant les salésiens (R.1875), et je crois que le gouvernement est sur ce point d'accord avec nous. M. le président. Je vous ferai remarquer, monsieur Sébline, qu'il y a d'autres membres du Sénat qui demandent le contraire; J'allais proposer au Sénat de mettre à l'ordre du jour la proposition, dont parle
de mettre à l'ordre du jour la proposition, dont parle M. Sébline après le projet de loi relatif aux salésiens. Non! non! à gauche. M. Sébline, de sa part, ne croit pas que personne - et le Gouvernement moins que tout autre - puisse contester l'extrême urgence qu'il y a à voter avant la fin de la session la proposition relative au relèvement des droits sur le bétail, et je vais dire en quelques mots pourquoi. Les parties de nos frontières, qui étaient fermées depuis onze ans au bétail étranger pour raison sanitaire; vont lui être incessamment rouvertes; La Chambre
pour raison sanitaire; vont lui être incessamment rouvertes; La Chambre des députés, par 410 voix, a pensé qu'on ne pouvait les rouvrir qu'avec une majoration au droit de douane. Ce droit a été adopté par la commission des douanes du Sénat; le rapport sera l'objet du débat au Journal officiel de demain, et la discussion peut s'ouvrir utilement à la prochaine séance. Je ne comprends pas que le Sénat laissât le Gouvernement dans cette situation. Il ne peut pas, en effet, ne pas rouvrir la frontière au bétail d'ailleurs, parce qu'il a contracté des engagements à cet égard avec les
qu'il a contracté des engagements à cet égard avec les nations étrangères. Il a vu reconnaître par la Chambre des députés, car s'est prononcée par 410 voix contre 100; qu'il y avait nécessité, en effet, que la frontière soit rouverte, de reconnaître le droit de douane. Voulez-vous que, dans ces conditions, la proposition de loi reste en l'air? C'est ce qui aurait lieu si le Sénat n'était pas terminément résolu à la discuter avant la fin de cette session. Voilà pourquoi le premier point. M. le président a dit tout à l'heure que l'on pourrait faire venir ensuite la discussion
à l'heure que l'on pourrait faire venir ensuite la discussion relative à la demande d'autorisation des salésiens. Or, nous venons d'apprendre que deux criminels et ils ne seront pas seuls - prendront la parole dans cette discussion. Vous ne voudrez pas écouter ce grave débat, qui peut prendre deux séances. Au moins, dit un de mes collègues. (Mouvements divers.) Enfin, nous ne pouvons pas empêcher les orateurs inscrits de parler! M. le président. C'est entendu, messieurs! M. Sébline. Je n'insiste pas, monsieur le président, je constate. Et alors, en acceptant la proposition est faite par M. le président de l'Assemblée
la proposition est faite par M. le président de l'Assemblée ne mettra l'ordre du jour que la proposition de loi relative au relèvement des droits sur le bétail et la disposition relative aux salles de marché. De sorte que la session soit close sans que ce dernier projet ait pu venir à discussion. Dans ces conditions, que personne ne veut de surprise; et je demande formellement comme c'est mon droit, la discussion sur le relèvement des droits de douane sur le bétail soit faite immédiatement après la clôture de la délibération sur le projet actuellement en délibération. (Motions à droite.),
délibération sur le projet actuellement en délibération. (Motions à droite.), M. le président n'a pas interrompu l'orateur. M. Séguillon. Nous sommes bien entendus, monsieur le président, que M. le président. Nous n'avons pas l'intention de mettre cette proposition de loi en dessous de l'ordre du jour immédiatement après la clôture de la délibération sur le projet adopté par la Chambre des députés lors de sa dernière séance. M. Mougeot, ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Mougeot, ministre de l'agriculture. Je voudrais faire observer que le Gouvernement estime que le Parlement ne
faire observer que le Gouvernement estime que le Parlement ne peut réellement pas se séparer sans avoir statué sur cette proposition de loi. Il s'agit d'un relèvement de droits sur le bétail, et la Chambre des députés connaît à cet égard le sentiment de la commission des douanes et de ses membres qui ont accepté la disposition de loi votée par la Chambre, de penser que suivant toute rigueur, il se trouvera dans le Sénat, pour son tour, une majorité plus large que celle de la Chambre, et qu'il est possible, je ne sais si je peux le dire, mais
possible, je ne sais si je peux le dire, mais il n'est pas possible que le Parlement se sépare sans que le Sénat ait statué sur cette question, parce que par contre, si on laisse cette question ouverte, des mesures anormales, sachant qu'après la clôture on imposera certainement au futur un cattéchisme de tarifs douaniers existants actuellement. A ces conditions, le Gouvernement, de l'avis avec la commission des douanes, entend au Sénat de vouloir bien statuer sur le premier article au lien à la séparation des pouvoirs. (Très bien) Séparation des pouvoirs, le président vous appuie alors la demande de
des pouvoirs, le président vous appuie alors la demande de M. Séguillon? Oui, monsieur le président, Victor Leydet. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. Leydet, Victor Leydet. Messieurs, il n'y a nullement pas d'exemple dans les annales parlementaires d'un vote aussi précipité et aussi sans prétexte que celui qu'on vous demande, et pour une question aussi importante et aussi grave, donnera lieu à discussion; de sorte que si vous mettez cette proposition à l'ordre du jour avant le projet de loi concernant le contrôle sanitaire des animaux, ce sera ce dernier projet qui sera sacrifié,
des animaux, ce sera ce dernier projet qui sera sacrifié, à moins de siéger samedi à une heure très avancée de la soirée. La question de nouveaux droits sur le bétail est importante, et c'est une véritable erreur et c'est une véritable injustice que la loi fondamentale qui vient de s'établir. Je ne suis pas tenu de vous dire que ce n'est qu'aujourd'hui que le Sénat a été saisi de cette proposition. Je comprends que M. le ministre vienne appuyer aujourd'hui les décisions de la Chambre des députés, prise non pas 400 voix contre 100, mais par 400 voix contre
pas 400 voix contre 100, mais par 400 voix contre 100, ce qui n'est pas tout à fait la même chose que le nombre des députés, le Gouvernement, c'est-à-dire l'honorable ministre de l'agriculture, doit dire l'honorable ministre de l'agriculture, n'a pas pu obtenir une audition des commissions des douanes à la Chambre des députés, pas plus que de celle du Sénat, entend nous, minorité, avons proposé de l'ajourner. On vient nous parler de négociations avec l'étranger; il faudrait les connaître. Ne sommes-nous pas désarmés? Les mesures sanitaires pourraient, à la rigueur, maintenues pour quelque temps au besoin. Je n'anticipe pas,
rigueur, maintenues pour quelque temps au besoin. Je n'anticipe pas, je ne le pense pas. Le Gouvernement a estimé que vous n'avez pas le tarif général? N'avez-vous pas ce tarif que Considéré par M. Méline et par Guesde en 1892, comme suffisant pour honorer de l'agriculture? Et pourtant, vous allez nous dire qu'il y a un danger, vous avez un droit de recette. Il est estimé que nous devons discuter très sagement et sans précipitation ces questions importantes, M. Y. Président de la commission des affaires financières, nous la commission des affaires financières, nous n'avons pas été chercher la commission
des affaires financières, nous n'avons pas été chercher la commission des douanes, de ce fait, le moment où nous devions poser la question. Nous l'avons discutée et exposée au moment où nous en avions l'occasion. Pourquoi cette proposition est-elle venue tardivement à l'ordre du jour? La Chambre tardivement à l'ordre du jour? Il y a ici un certain étonnement de plusieurs commissaires qui ont fait partie de la commission consultation que le groupe de l'agriculture avait constitué afin de, re recevoir Je. suivi et lui donner son avis officiel, et réouvrir la frontière, en ce qui concerne la police sanitaire
réouvrir la frontière, en ce qui concerne la police sanitaire au reste, un certain nombre de puissances. La mission a estimé qu'il était impossible d'ouvrir la frontière dans les conditions où se trouvent les contrôles actuellement, et c'est à la suite de cette réunion, qui a eu lieu très récemment, que la proposition Debussy a été déposée à la Chambre des députés. En outre, le ministre lui-même, le Gouvernement, car, en fait, le ministre de l'agriculture représente le Gouvernement, a reconnu qu'il était indispensable de relever le tarif des douanes, puisqu'il avait accepté un chiffre qui se rapprochait, dans une
puisqu'il avait accepté un chiffre qui se rapprochait, dans une certaine mesure, de celui de la commission des douanes de la Chambre. Donc, nous avons été saisis du projet aussitôt après le vote de la Chambre des députés; nous l'avons examiné, j'ai fait mon rapport, je l'ai déposé au nom de la commission des douanes, et nous savons quels intérêts capitaux sont en jeu. Nous savons qu'actuellement c'est le moment où les bœufs d'élevage vont arriver en quantité au marché de la Villette, et où par conséquent nous allons assister à une baisse considérable des cours ; et c'est à
à une baisse considérable des cours ; et c'est à ce moment qu'on va ouvrir la frontière, qu'il va venir du bétail étranger qui ne payera qu'un tarif de douane insuffisant Messieurs, la commission des douanes a fait son devoir; son président a rempli le sien tout entier, en déposant un rapport qu'il a fait très rapidement, et en demandant, au nom de la commission et d'un grand nombre de ses collègues, la discussion immédiate. Notre devoir, je le répète, est rempli; votre responsabilité commence. Quant à nous, nous demandons la mise à l'ordre du jour de demain, aussitôt après
la mise à l'ordre du jour de demain, aussitôt après la discussion du projet de loi sur l'article 18. M. le président, Il est entendu, messieurs, qu'après les différents projets de loi que j'ai énumérés et que j'ai inscrits, avec votre agrément, sous la condition qu'il n'y aurait pas de discussion, viendrait en tête la suite de la délibération commencée aujourd'hui. M. Sébline, appuyé par le Gouvernement, demande qu'immédiatement après vienne à l'ordre du jour la discussion du projet de loi relatif au tarif général des douanes. Je mets aux voix cette proposition. (La proposition est adoptée.) M. le président.
voix cette proposition. (La proposition est adoptée.) M. le président. Viendraient ensuite : 1ère délibération sur le projet de loi relatif à la demande en autorisation formée par la congrégation des salésiens de Dom Bosco; Suite de la 1ère délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres ; Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Clemenceau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abolition de la vénalité des offices ministériels ; Suite de la
de la vénalité des offices ministériels ; Suite de la 1ère délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les conseils de prud'hommes ; 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Cordelet ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun, au point de vue de la juridiction, par l'abrogation du 1° de l'article 634 du code de commerce ; 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. Personne ne demande la parole ?
législation sur la garantie. Personne ne demande la parole ? La séance est levée. Le secrétaire de la rédaction du Sénat, DMOND FAUCONNET. RAPPORT fait par M. Ch. Expert-Bezançon, au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela. Messieurs, pendant près de huit années, des difficultés diverses s'étaient succédé entre les Etats-Unis du Venezuela. Nos relations diplomatiques avaient dû être rompues. Elles ont été heureusement reprises, et la convention commerciale négociée par les deux
heureusement reprises, et la convention commerciale négociée par les deux pays semble devoir rétablir nos échanges ; peut-être même les développera-t-elle. La paix intérieure et extérieure doit renaître dans ce pays merveilleusement riche, dont la population est de 2,400,000 habitants et qui, malgré la période si troublée qu'il vient de traverser, accuse en chiffres généraux : Importations. 75.000.000 Exportations 100.000.000 Total. 185.000.000 Et dans lesquels la France figure pour des chiffres très variables, en raison des circonstances troublées que nous avons rappelées. Le tableau suivant énonce ces divers chiffres: A. Importations en France (Commerce spécial) DÉSIGNATION 1880 1890 1900 francs..
Importations en France (Commerce spécial) DÉSIGNATION 1880 1890 1900 francs.. francs. francs. Produits alimentaires. 3.955.000 4.641.000 7.012.000 B. — Exportations de France (Commerce spécial). DÉSIGNATION 1880 1900 francs.. francs. francs. Éponges préparées. 533.000 1.181.000 368.000 290.000 Tissus de coton 415.000 410.000 84.000 Médicaments composés. 206.000 93.000 Fruits médicinaux. 49.000 105.000 98.000 Fruits médicinaux. 49.000 206.000 93.000 Tabletterie, bimbeloterie 542.000 672.000 85.000 Spiritueux. 108.000 179.000 55.000 Papier, carton, etc 197.000 47.000 Tissus de laine. 524.000 823.000 7.000 Peaux et ouvrages en peau. 695.000 711.000 18.000 Poissons conservés. 695.000 501.000 17.000 Vêtements et lingerie 420.000 375.000 Toutes exportations. 7.001.000 9.000.000 1.652.000 La
et lingerie 420.000 375.000 Toutes exportations. 7.001.000 9.000.000 1.652.000 La loi du 24 février 1900 instituant au tarif des douanes le double tarif pour les denrées coloniales, avait une importance considérable pour les Etats-Unis du Venezuela qui se trouvaient en face de notre tarif maximum portant notamment le chiffre de 300 fr. pour le café contre 156 fr. au tarif minimum. Ces circonstances excitaient à rechercher une entente, de là la convention intervenue le 19 février 1902. La Chambre des députés vient de l'apnouver. En effet, elle présente d'excellentes conditions. L'article 1er porte que : « La France et le
L'article 1er porte que : « La France et le Venezuela se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, en ce qui touche l'établissement des nationaux, ainsi qu'en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation et le transit, et, en général, tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries ou pour le paiement des taxes qui s'y rapportent. » Les cafés du Venezuela, qui sont très appréciés en France, pourront donc entrer chez nous au droit minimum, et par contre tous nos
chez nous au droit minimum, et par contre tous nos produits manufacturés, tissus de toutes sortes, ouvrages en peau, papiers, etc., les produits de nos pêches, ceux de notre sol et particulièrement nos vins, jouiront à leur entrée au Venezuela du traitement de la nation la plus favorisée. En égard au régime économique du Venezuela, qui se compose d'un tarif unique, il n'était pas possible au gouvernement de ce pays de nous accorder un tarif conventionnel proprement dit. Mais ce gouvernement a consenti à réaliser à notre profit des réductions tarifaires par le système du « déclassement » c'est-à-dire par
tarifaires par le système du « déclassement » c'est-à-dire par le procédé suivant : Les droits du tarif douanier vénézuélien sont échelonnés sur neuf classes, aux taxations progressives : 1° classe. — Marchandises taxées à raison de 0 fr. 05 de bolivar par kilogramme. 2° classe. — Marchandises taxées à raison de 0 fr. 10 de bolivar par kilogramme. 3° classe. — Marchandises taxées à raison de 0 fr. 25 de bolivar par kilogramme. 4° classe. — Marchandises taxées à raison de 0 fr. 75 de bolivar par kilogramme. 5e classe. Marchandises taxées à raison de 1 fr. 25 de
classe. Marchandises taxées à raison de 1 fr. 25 de bolivar par kilogramme. 6e classe. — Marchandises taxées à raison de 2 fr. 50 de bolivar par kilogramme. 7e classe. Marchandises taxées à raison de 5 fr. 50 de bolivar par kilogramme. 8e classe. — Marchandises taxées à raison de 10 fr. de bolivar par kilogramme. 9e classe. — Marchandises taxées à raison de 20 fr. de bolivar par kilogramme. Le déclassement consiste à faire passer une marchandise inscrite dans l'une de ces neuf classes à la classe immédiatement inférieure, par exemple de la classe 4 à la classe 3
par exemple de la classe 4 à la classe 3 et de procurer ainsi à la marchandise en question le bénéfice du droit moindre inscrit dans cette dernière classe. Il résulte de notre entente avec le cabinet de Caracas que des déclassements seront effectués dans le tarif des douanes actuellement en vigueur au Venezuela, en ce qui concerne les articles suivants, qui intéressent particulièrement le commerce français : instruments de chirurgie, d'anatomie, de mathématiques, conserves alimentaires, sardines, médicaments composés, poudre de riz, boucles de sellerie, boutons, broches, éventails. Enfin, le cabinet de Caracas a donné l'assurance qu'il n'avait pas l'intention
cabinet de Caracas a donné l'assurance qu'il n'avait pas l'intention de relever les droits actuellement perçus sur les vins français et les cognacs et, par décret du 1er juillet 1902, il a même fait passer les vins en bouteilles dans la même classe que celle des vins en barriques, ce qui abaisse le droit de 75 centimes par kilogramme à 25 centimes. Du reste, la convention ne doit entrer en vigueur qu'après l'application de ces déclassements et, d'autre part, après le paiement des arriérés de la dette diplomatique vénézuélienne. Mais il importe que le Gouvernement soit en mesure de procéder
il importe que le Gouvernement soit en mesure de procéder à l'échange des ratifications dès que ces deux conditions seront remplies. Cette convention avec les Etats-Unis du Venezuela semble venir compléter la série des conventions similaires que vous avez approuvées ces temps derniers avec les divers Etats de l'Amérique centrale et qui en échange de notre tarif minimum sur les denrées coloniales nous concèdent soit le régime de la nation la plus favorisée, soit des équivalences. En conséquence, messieurs, votre commission des douanes a l'honneur de vous proposer d'approuver la convention déjà adoptée par la Chambre des députés et dont
convention déjà adoptée par la Chambre des députés et dont voici le texte. PROJET DE LOI « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention de commerce et de navigation signée, le 19 février 1902, entre la France et les Etats-Unis du Venezuela. « Un exemplaire authentique de cet acte sera joint à la présente loi. » Suit le texte de la convention annexée : CONVENTION Le Président de la République français et le Président des Etats-Unis du Venezuela, étant également animés du désir de favoriser
Etats-Unis du Venezuela, étant également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectivement : Le Président de la République française, M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française et le Président des Etats-Unis du Venezuela, M. H. Maury, Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bon état et en forme, sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La France et le Venezuela se garantissent réciproquement le traitement de la
et le Venezuela se garantissent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, en ce qui touche l'établissement des nationaux, ainsi qu'en matière de commerce et de navigation, tant pour l'importation, l'exportation et le transit, et, en général, tout ce qui concerne les droits de douane et les opérations commerciales, que pour l'exercice du commerce ou des industries ou pour le paiement des taxes qui s'y rapportent. Art. 2. La présente convention sera signifiée et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra, au plus tard le 1er mars 1903. Elle entrera en