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ennemis de l'Université. Mais, d'un autre côté, le conseil royal entre dans ce grand conseil avec vingt-huit ou trente voix, et les membres libres n'en ont que douze. Certes, ceux à qui l'on a voulu complaire ne se trouveront pas satisfaits de cette concession. Nous voyons, pour nous, là dedans, l'indice d'une situation équivoque, à laquelle nous aurions préféré, de tous points, une position nette et tranchée. Le ministre de l'Instruction publique n'a pas besoin de deux conseils. Si celui de l'Université n'inspire pas assez de confiance, qu'il le supprime, et fasse mettre le grand conseil à la place. Mais
et fasse mettre le grand conseil à la place. Mais il semble aussi bizarre qu'inutile d'avoir à consulter sur les mêmes matières deux corps qui sont si bien de même nature, que le plus petit entre dans le grand pour près des trois quarts. Telles sont les dispositions du nouveau projet de loi de M. Salvandy. Il est facile de voir que les journaux qui l'ont accusé de sacrifier l'Université, ont exagéré leurs plaintes. M. Salvandy a, au contraire, conservé à cette institution sa suprématie, et toutes les concessions qu'il a faites, d'autres lui en avaient donné l'exemple. Toutefois, ces
a faites, d'autres lui en avaient donné l'exemple. Toutefois, ces bonnes dispositions ne nous rassurent pas pour l'avenir. Nous savons et nous avons dit quelle puissance a le clergé. Nous pensons que les obstacles qu'on lui oppose ne seront pas insurmontables. D'un autre côté, le décret de 1808 avait placé auprès du Ministre et à la tête du corps enseignant un Conseil royal que M. Salvandy a prétendu ramener à son état normal, et qu'il a en effet dépouillé de son influence, dont il n'a pas même songé à établir jusqu'ici ni les droits ni la juridiction ; il l'absorbe
jusqu'ici ni les droits ni la juridiction ; il l'absorbe aujourd'hui dans un conseil supérieur, et de plus il accorde aux petits séminaires un privilège inexplicable. Tout cela nous inspire des craintes sérieuses que nous ne devons pas dissimuler, et contre lesquelles nous n'espérons de garanties suffisantes que dans la discussion des Chambres. QUESTIONS UNIVERSITAIRES. DE LA LÉGISLATION UNIVERSITAIRE COLLIGÉE ET PUBLIÉE D'APRÈS LES TEXTES OFFICIELS, PAR ORDRE DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Le Journal officiel de l'instruction publique donne, dans son numéro du 21 avril 1847, un document très-important et qui, bien que non terminé, occupe déjà plus de
et qui, bien que non terminé, occupe déjà plus de vingt-deux grandes pages à deux colonnes. C'est le titre premier de la première partie de la législation universitaire, colligée et publiée d'après les textes officiels. Ce titre, qui a pour objet l'organisation générale de l'Université, est précédé d'un long rapport adressé au Ministre par M. Lesieur, président par intérim de la commission des règlements universitaires. Nos lecteurs se rappellent que, par arrêté du Ministre de l'Instruction publique, en date du 22 août 1845, une commission avait été formée auprès de lui, afin de colliger les lois, décrets, ordonnances, statuts, arrêtés,
lui, afin de colliger les lois, décrets, ordonnances, statuts, arrêtés, règlements et circulaires qui régissent toutes les branches du service de l'Université. Nous avons reconnu dès le premier moment la nécessité du travail demandé par le Ministre. « Il y a, disions-nous, tant de contradictions et d'inutilités dans les règlements universitaires, qu'on ne peut trop se hâter d'y porter remède. » Et plus tard, revenant sur ce défaut, nous déclarions qu'il n'y a pas de législation plus embrouillée, plus contradictoire, ni qui, par là même, tombe plus vite en désuétude que celle de l'Université; et nous le prouvions en prenant
que celle de l'Université; et nous le prouvions en prenant au hasard, dans le Code universitaire, quatre articles relatifs au recrutement de l'École normale, dont aucun n'est exécuté aujourd'hui, ni ne l'a même été depuis bien longtemps, si tant est qu'il ait eu même un commencement d'exécution. Le travail nouveau mettra-t-il un terme à ce chaos administratif, à cette série de dispositions discordantes qui se résolvent toujours, pour la plupart des membres de l'Université, en indécision et en malaise? Nous ne faisons ici que poser la question : l'examen ci-dessous va la résoudre. D'abord, le travail n'est pas achevé. La
va la résoudre. D'abord, le travail n'est pas achevé. La législation universitaire aura deux parties : la première comprendra tous les articles de lois, arrêtés consulaires, décrets de l'empire et ordonnances royales aujourd'hui en vigueur; la seconde, beaucoup plus longue sans doute, tous les statuts, règlements, arrêtés, décisions, instructions, circulaires, émanés des différents chefs de l'Université, et qui n'ont pas été formellement ou implicitement rapportés. La première partie est évidemment la plus importante; elle renferme les principes dont la seconde présentera les applications et les développements. Or, cette première partie, dont le premier titre seul occupe déjà 45 colonnes, ou
dont le premier titre seul occupe déjà 45 colonnes, ou 90 pages grand in-8° et contiendra encore quatre titres consacrés à l'instruction supérieure, à l'instruction secondaire, à l'instruction primaire, aux recettes et aux dépenses de l'Université. Ce sera donc un volume énorme, qu'on ne pourra juger en parfaite connaissance que quand il aura paru tout entier, et qui alors, très-probablement, n'aura sur le Code universitaire de M. Rendu que l'avantage d'avoir été vu et approuvé par M. Salvandy, tout autre ministre de l'Instruction publique pouvant à son tour le revoir et le désapprouver. Pour le moment, nous devons signaler l'embarras
et le désapprouver. Pour le moment, nous devons signaler l'embarras perpétuel où s'est trouvée la commission, embarras que son rapporteur n'a pas pu dissimuler, quand il s'est agi, non-seulement de ranger et de transcrire toutes les dispositions qui lui ont paru avoir un caractère obligatoire, mais de choisir ces dispositions et de supprimer celles qui avaient été implicitement ou explicitement abrogées. Ce choix a dû être souvent fort difficile, surtout d'après le parti pris par le Ministre de revenir au décret du 17 mars 1808, comme à la loi fondamentale, et à la charte constitutionnelle, en quelque sorte, de l'Université.
et à la charte constitutionnelle, en quelque sorte, de l'Université. Sur ce principe, tous les articles du décret devaient être sacramentels et entraîner le rejet de toute disposition contraire. Mais, comme c'est la chose impossible ; qu'il est réellement en très-grande partie, non-seulement tombé en désuétude, mais absolument impraticable; il a fallu, par un tour de force continuel, se prosterner devant lui, en même temps qu'on le dépouillait successivement de tout ce qui pouvait contrarier les habitudes ou les mœurs actuelles. L'intéressant rapport de M. Lesieur donne à tout moment la preuve de ces exécutions singulières, et en fait supposer
la preuve de ces exécutions singulières, et en fait supposer un grand nombre d'autres. En voici un exemple curieux : L'article 89 du décret du 17 mars est ainsi conçu : « À Paris, le Conseil de l'Université remplira les fonctions de conseil académique. » La commission a rayé cet article, et il le fallait bien : car, en fait, le Conseil royal ne remplit pas ces fonctions, et ne doit ni ne peut les remplir ; tandis que depuis 1821 il y a à Paris un conseil académique qui fonctionne très-régulièrement. Que fait donc la commission pour excuser le
fonctionne très-régulièrement. Que fait donc la commission pour excuser le croc-en-jambe donné ici au texte du décret? Elle ajoute tout simplement cette observation : « Nous ne nous sommes pas dissimulé qu'il y avait là une difficulté, ou plutôt une lacune dans la législation, et qu'il aurait été préférable, en présence des dispositions précises du décret du 17 mars 1808, qu'il y eût été dérogé non pas simplement par induction, mais par une ordonnance formelle. » Nous admettons d'autant plus volontiers cette observation, que nous avons dit précisément la même chose, et en termes plus catégoriques encore, non pas aujourd'hui
chose, et en termes plus catégoriques encore, non pas aujourd'hui seulement ou il y a un mois, mais le 15 janvier 1846, et le 15 décembre 1845, immédiatement après que le Ministre venait de briser l'ancien Conseil royal. « Nous persistons à croire, disions-nous, que M. Salvandy se serait épargné bien des difficultés si, sans rappeler les décrets impériaux, il eût procédé par une simple ordonnance à la réorganisation du Conseil royal. » En effet, le décret du 17 mars ayant force de loi depuis les ordonnances de décembre 1845, qui l'ont rétabli, comment concevoir qu'une commission nommée par le
qui l'ont rétabli, comment concevoir qu'une commission nommée par le Ministre propose la suppression de tel ou tel article, et qu'il suffise au Ministre de mettre à la fin du travail qui lui est présenté les mots vu et approuvé, et sa signature, pour que la législation précédente cesse au même instant d'être en vigueur? Nous craignons bien que M. Salvandy n'ait vu dans le décret de 1808 que la partie qui lui permettait de frapper l'ancien Conseil royal, et qu'il n'ait en conséquence fort peu pensé à coordonner le reste de la législation avec les habitudes ou les besoins
reste de la législation avec les habitudes ou les besoins actuels; nous en avons donné précédemment quelques preuves; nous ne les reproduisons pas ici. Mais il est difficile de ne pas citer cette prescription remarquable par son ridicule et son impossibilité, et que cependant la commission a cru devoir conserver. L'empereur dit, dans le décret de 1808, art. 55 : « Le grand maître nous sera présenté par notre Ministre de l'Intérieur. » Cette prescription était fort raisonnable, puisqu'alors le grand maître était, dans l'ordre administratif, le subordonné de ce ministre. Les choses ayant changé depuis, la commission souligne ces
ministre. Les choses ayant changé depuis, la commission souligne ces mots de l'Intérieur, et met à la place de l'Instruction publique, ce qui est déjà une rude entorse donnée au texte du décret pour lequel on affecte tant d'enthousiasme et de vénération. Ce changement fait, il reste la présentation du grand maître au roi par le Ministre de l'Instruction publique; et comme le Ministre de l'Instruction publique et le grand maître sont en définitive la même personne, le décret, entendu dans le sens littéral, fait du Ministre une sorte de maître Jacques, qui ôte sa casaque de cocher quand il
maître Jacques, qui ôte sa casaque de cocher quand il veut faire paraître le cuisinier, et la remet s'il s'agit de ses chevaux. La commission, pour sauver le ridicule de cette situation, met en note que « les fonctions de ministre et celles de grand maître, bien que réunies aujourd'hui, peuvent toujours être séparées. » Mais c'est là une grave erreur, contre laquelle nous nous sommes élevés il y a déjà bien longtemps. Le nom et les attributions de grand maître, si bien placés dans le moyen âge et entourés alors de tant de respect, sont aujourd'hui une anomalie et
alors de tant de respect, sont aujourd'hui une anomalie et un non-sens. Que peut être un grand maître en face d'un ministre son supérieur, et qui seul est responsable aux yeux de la loi? N'est-il pas évident qu'il serait entièrement absorbé ou ne serait qu'un directeur, recevant et faisant exécuter les ordres de son chef? Le public l'a bien compris. Qu'est-ce qui sait aujourd'hui qu'il y a un grand maître de l'Université? qu'est-ce qui, ayant à demander quelque chose dans le département de l'instruction publique, ne s'adresse pas au Ministre? qu'est-ce qui peut dire surtout quelle est, parmi les actes
qu'est-ce qui peut dire surtout quelle est, parmi les actes de M. Salvandy, ceux qui appartiennent à l'une ou à l'autre fonction? Il fallait donc biffer cet article, comme tous ceux où le titre de grand maître n'est pas un simple titre, mais représente une action quelconque; car alors c'est le ministre qui la fait, et ce ne peut être que le ministre. Il y a une autre observation plus grave à faire. La commission chargée de réunir tant de pièces souvent contradictoires, était évidemment investie du droit de proposer les modifications devenues nécessaires, ou seulement convenables, dans l'état actuel
les modifications devenues nécessaires, ou seulement convenables, dans l'état actuel de nos mœurs. Nous aurions désiré trouver dans son travail la preuve qu'elle partage ces sentiments d'équité libérale qu'on voudrait rencontrer chez ceux qui préparent les lois comme dans ceux qui les font exécuter. Nous l'avons vue avec peine se cramponner à tout ce qui, dans le décret de 1808, marque et maintient la puissance absolue du maître; et conserver des articles aujourd'hui méprisés, qui ne font qu'enlacer plus étroitement le fonctionnaire. C'est une partie du décret aussi ridicule que tyrannique que celle qui astreint les membres de l'Université à
tyrannique que celle qui astreint les membres de l'Université à un serment spécial par lequel ils promettent obéissance au grand maître dans tout ce qu'il leur commandera, et s'engagent à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions qu'après avoir obtenu son agrément. Cette discipline militaire, moins utile que dangereuse dans l'Université, où un service fait à contre-cœur est toujours mal fait, est maintenue par la commission, sur des raisons dont la force ne nous touche guère. Le décret de 1808 donnait à la peine de la radiation (ce que nous nommons aujourd'hui la destitution) une sanction terrible et d'une
nous nommons aujourd'hui la destitution) une sanction terrible et d'une rigueur odieuse, savoir que tout individu qui l'aurait encourue serait incapable d'être employé dans aucune administration publique. La commission conserve scrupuleusement cette exubérance de peine, sur cette belle raison que le chef du gouvernement, qui dispose des emplois publics, a incontestablement le droit de déclarer que tout membre de l'Université rayé du tableau ne pourra occuper aucune autre fonction publique, et d'avertir les chefs des services administratifs que telle est sa résolution. Si c'est, comme nous le croyons, le droit du gouvernement, laissez-le-lui donc tout entier, et n'inscrivez pas d'avance,
du gouvernement, laissez-le-lui donc tout entier, et n'inscrivez pas d'avance, dans une législation draconienne et spéciale comme celle de l'Université, une obligation qui va lier toutes les autres administrations. Ajoutons que cette disposition, qui se comprenait sous le régime despotique de l'empire, est aujourd'hui un véritable contre-sens. Mille raisons peuvent amener la destitution d'un professeur ou d'un membre de l'Université, qui ne mériteraient d'avoir aucun effet ailleurs. On écartera avec raison de toute chaire celui qui s'y permettrait, malgré des avertissements réitérés, des discours inconvenants. Est-ce une raison pour lui refuser tout emploi dans une autre carrière? Savons-nous quels seront
refuser tout emploi dans une autre carrière? Savons-nous quels seront les changements que l'avenir amènera dans la politique? Qui ne se souvient des nombreuses épurations que le ministère Frayssinous a faites dans l'Université, et combien d'hommes ont été alors obligés de chercher ailleurs le pain qu'elle leur refusait? Combien n'eût pas paru plus odieuse encore la conduite de ce ministre si, le décret de 1808 à la main, il eût défendu à toutes les administrations d'ouvrir leurs portes à ces hommes, dont le crime est devenu vertu quelques années plus tard! Le rapporteur est obligé de reculer lui-même devant cette
tard! Le rapporteur est obligé de reculer lui-même devant cette pénalité : il fait la remarque que la destitution pure et simple ne devrait pas entraîner ces conséquences funestes. Mais à quoi bon cette remarque dans le rapport, si dans le texte légal la destitution n'est pas mentionnée dans l'échelle des peines, et continue ainsi de se confondre avec la radiation? Par une contradiction semblable, sur un point moins important sans doute, sur la peine des arrêts, que le despotisme militaire de l'empereur avait placée comme la punition la plus légère à imposer aux membres de l'Université, le rapporteur conclut
légère à imposer aux membres de l'Université, le rapporteur conclut qu'elle n'existe pas parce qu'elle n'a jamais été appliquée, et qu'elle est d'ailleurs tombée en désuétude. Elle n'est pas moins maintenue dans le texte légal; la note mise au bas de la page, et qui en constate la désuétude, ne suffit pas; il fallait retrancher cette peine. La commission a bien retranché l'article 46 du décret, qui faisait de tous les membres de l'Université des dénonciateurs officiels de tout ce qui venait à leur connaissance de contraire à la doctrine et aux principes du corps enseignant dans les établissements d'instruction
et aux principes du corps enseignant dans les établissements d'instruction publique : qui l'empêchait de retrancher aussi un numéro de l'article 47, puisqu'elle était persuadée qu'il n'a pas aujourd'hui le sens commun ? Quelles contradictions partout ! et ajoutez à cela que le Ministre a mis son visa et son approbation non-seulement au texte qui lui est proposé, mais encore, et séparément, au rapport qui précède ce texte et qui le contredit si souvent. Voyez-y clair si vous pouvez. Pour nous, fidèles à nos habitudes de franchise et de netteté, et persuadés que ces qualités ne sont nulle part plus
et persuadés que ces qualités ne sont nulle part plus nécessaires que dans un texte législatif, nous dirons que le code ici présenté à l'approbation du Ministre, loin d'être jamais fort utile, aura peut-être pour résultat d'embrouiller encore la législation déjà si confuse de l'Université. C'était un travail nouveau qu'il fallait faire, si l'on voulait le soumettre à l'approbation du Ministre, et voici, ce nous semble, comment il eût pu être conçu. La commission eût mis dans une première colonne le travail très-consciencieux qu'elle a fait sur ces textes discordants; elle aurait noté avec soin les lacunes, les contradictions, les
elle aurait noté avec soin les lacunes, les contradictions, les mots mis pour d'autres, les prescriptions tombées en désuétude ou devenues inexécutables; et au lieu de charger de notes, d'observations critiques, d'italiques et de parenthèses, le texte ancien, retouché, qu'elle propose à l'approbation du Ministre, elle eût mis dans une colonne à droite un texte définitif, calqué autant que possible sur les lois ou décrets antérieurs, mais qui enfin n'eût eu aucun de ces défauts graves qui ont motivé la création de la commission des règlements. Ce texte, approuvé par le Ministre, aurait pu être présenté au roi ; puis
le Ministre, aurait pu être présenté au roi ; puis converti, selon les formes accoutumées, en ordonnance royale; il aurait enfin constitué la législation universitaire; tandis que celui qu'on nous donne n'a d'abord et ne peut avoir aucune valeur légale; et eût-il cette valeur, les mots pour d'autres, les remarques et corrections dont il est cousu motiveraient peut-être, dans une douzaine d'années, la création d'une nouvelle commission chargée de l'éclaircir à son tour. DE LA JURIDICTION DE L'UNIVERSITÉ. Le mot juridiction a plusieurs sens en français : il signifie le pouvoir ou le droit de juger ; il signifie aussi
pouvoir ou le droit de juger ; il signifie aussi le ressort, l'étendue du lieu où s'étend le pouvoir du juge; il veut dire enfin les formes protectrices dont la loi a cru devoir environner l'exercice de la puissance du juge. C'est ce que fait entendre M. Rendu lorsque, dans un livre récemment publié, il écrit que « la juridiction de l'Université, c'est le pouvoir spécial et régulier dont le législateur a investi le corps enseignant pour qu'il suffise, par ses propres forces et son action intérieure, à maintenir parmi tous ses membres ces dispositions laborieuses, ces sentiments honnêtes, ces
tous ses membres ces dispositions laborieuses, ces sentiments honnêtes, ces principes solides, ces habitudes vertueuses, ces mœurs pures sans lesquelles on n'est pas un digne membre de l'Université » ; et qu'il ajoute : « Tout membre de l'Université est soumis à ce pouvoir spécial ; mais aussi ce pouvoir protège tout membre de l'Université. » C'est dans ce dernier sens que tous les fonctionnaires et employés du corps enseignant doivent le plus tenir à ce que la juridiction universitaire ne soit pas un vain mot ; c'est dans ce sens aussi qu'ils ont le plus de peine à reconnaître
sens aussi qu'ils ont le plus de peine à reconnaître qu'elle existe réellement, que quelques-uns même nient absolument qu'il y en ait une. Le livre de M. Rendu prouve en effet qu'on trouvera, dans le Bulletin des lois et dans la collection des statuts, arrêtés ou règlements, les éléments d'une législation particulière applicable aux membres de l'Université, dont les formes peuvent quelquefois les protéger. Nous voulons même croire qu'elles les protègent le plus souvent, puis, ce qui vaudrait mieux encore, que, dans la plupart des cas, les remontrances des supérieurs sont tellement douces et si bien motivées, que les inférieurs
sont tellement douces et si bien motivées, que les inférieurs n'ont pas besoin de recourir à cette juridiction protectrice. Mais ce n'est pas là la difficulté. Ces formes légales sont surtout nécessaires dans certaines circonstances graves, où c'est moins la conduite d'un fonctionnaire que les principes mêmes de cette conduite qui se trouvent attaqués, jugés et condamnés auprès du Ministre. Dans ce cas-là, quelle garantie lui donne la législation actuelle ? Nous le disons bien haut, elle ne lui en donne aucune. M. Rendu énumère les peines de discipline qu'entraîne la violation des devoirs et des obligations; ce sont, d'après
la violation des devoirs et des obligations; ce sont, d'après les décrets impériaux : 1° les arrêts (peine tombée en désuétude et qui n'a peut-être jamais été appliquée) ; 2° la réprimande en conseil académique ; 3° la censure en présence du Conseil de l'Université ; 4° la mutation pour un emploi inférieur; 5° la suspension de fonctions pour un temps indéterminé, avec ou sans privation totale ou partielle du traitement; 6° la réforme ou la retraite donnée avant le temps de l'éméritat, avec un traitement moindre que la pension des émérites ; 7° enfin la radiation du tableau de
des émérites ; 7° enfin la radiation du tableau de l'Université. Rendu oublie la disponibilité, invention nouvelle, si l'on veut, ou qui du moins ne date guère que d'une quinzaine d'années, et qui est d'autant plus odieuse que, n'étant pas présentée comme une peine, elle atteint en réalité la dernière limite des peines, c'est-à-dire qu'elle équivaut, si le Ministre le veut, à la radiation du tableau; en effet, c'est une suspension illimitée avec privation absolue de traitement, et qui confisque même sans façon toutes les retenues faites précédemment sur le traitement du fonctionnaire dépouillé de sa place. Et que faut-il
traitement du fonctionnaire dépouillé de sa place. Et que faut-il pour encourir la disponibilité? Il ne faut rien du tout, puisqu'en principe ce n'est pas une peine, et que mille circonstances tout à fait étrangères à l'individu peuvent l'amener. En laissant de côté cette pénalité si cruelle, les peines établies par les décrets exigent-elles toujours l'emploi de ces formes protectrices dont parle M. Rendu? Il dit bien « qu'il y a deux règles fondamentales sur cette matière : l'une, que nul ne soit condamné qu'il n'ait été entendu ; l'autre, que toute accusation soit éclaircie à charge ou à décharge».
que toute accusation soit éclaircie à charge ou à décharge». Ce sont là de beaux principes, qu'hélas! on n'applique pas. On l'a vu dans notre dernier numéro encore; les professeurs des collèges communaux demandent comme une grâce qu'on leur fasse connaître ce dont on les accuse! M. Rendu fait lui-même l'aveu que les principes qu'il pose ne sont que sur le papier, quand il dit « qu'on ne peut se dissimuler que la marche qu'il convient de suivre, principalement à l'origine des affaires, n'a pas été généralement comprise ni uniformément pratiquée» Il est donc très-vrai que tout est resté ici