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M. Roger-Marvaise. Elle consisterait à intercaler entre les anciens articles 6 et 7 l'article suivant : « Les conseils municipaux peuvent être dissous par le Président de la République. Le décret de dissolution sera délibéré en conseil des ministres et fixera l'époque de la réélection. « En cas de dissolution prononcée par le Président de la République ou de réorganisation de la commune par suite de changements apportés dans sa circonscription, ou si tous les membres du conseil municipal ont donné leur démission, le préfet désigne sur la liste des électeurs, s'il y a lieu, les citoyens qui devront participer
électeurs, s'il y a lieu, les citoyens qui devront participer aux actes administratifs spéciaux et déterminés pour lesquels la loi exige le concours d'un ou de plusieurs conseillers municipaux. « La réélection du conseil municipal a lieu, au plus tard, dans les trois mois de sa dissolution. » La parole est à M. Roger-Marvaise. M. Roger-Marvaise. Je prie l'Assemblée de vouloir bien m'accorder un instant de sa bienveillante attention. (Paroles! parlez!)(Parolez! parlez! à gauche.) L'amendement dont M. le président vient de donner lecture a une certaine gravité. Cet amendement n'est pas de moi, je commence par le déclarer. Il est
pas de moi, je commence par le déclarer. Il est du législateur de 1831; il est de l'Assemblée constituante de 1848; il est du conseil d'Etat de 1850. La disposition que je propose est la reproduction, pour ainsi dire exacte, d'un article de la loi de 1831 sur l'organisation municipale, article qui a été fortifié par l'Assemblée constituante, à l'effet de donner des garanties aux conseils municipaux; et c'est cet article, ainsi fortifié par l'Assemblée constituante en 1848, qui avait été adopté par le conseil d'Etat en 1850 dans le projet de loi qu'il avait préparé sur l'organisation municipale. J'ajoute
projet de loi qu'il avait préparé sur l'organisation municipale. J'ajoute que cet article avait été également adopté par la commission nommée par l'Assemblée législative de 1852, chargée de préparer également un projet de loi sur l'organisation municipale. Mon amendement ne tend donc pas à introduire des nouveautés dans la législation; il tend à faire revivre l'état de choses antérieur à 1852, état de choses qui avait été accepté par tout le monde, qui n'était l'objet d'aucune contestation, qui était conforme à l'opinion des plus grands publicistes et qui avait été consacré par le législateur sous le Gouvernement de Juillet et
consacré par le législateur sous le Gouvernement de Juillet et la Constitution de 1848. (Très bien! très bien! à gauche.) En 1852, le législateur changea complètement notre système d'organisation municipale. Le législateur de 1852 permit au chef de l'Etat de suspendre et de dissoudre à son gré les conseils municipaux et de créer des commissions municipales. Ces commissions municipales reçurent du législateur de 1852 les mêmes droits, les mêmes attributions que les conseils municipaux! Elles purent, comme les conseils municipaux, voter des emprunts, voter des impôts, délibérer sur l'aliénation des biens de la commune; elles purent, comme les conseils municipaux,
biens de la commune; elles purent, comme les conseils municipaux, contracter avec les entrepreneurs de travaux publics, et engager ainsi indéfiniment les finances de la commune. La commission de décentralisation s'est trouvée en présence de ces deux législations si profondément distinctes : l'une, œuvre du gouvernement parlementaire, exécutée sans contestation de 1830 à 1852, appliquant les idées de décentralisation, les idées du gouvernement du pays par le pays ; l'autre, œuvre de la dictature de 1852, appliquant les idées de la centralisation absolue, substituant au gouvernement du pays par le pays les idées du gouvernement du pays par une seule
pays les idées du gouvernement du pays par une seule volonté, appliquant les principes de la dictature, c'est-à-dire la mainmise sur toutes les libertés, sur les libertés municipales comme sur toutes les libertés publiques, en un mot, admettant la création des commissions municipales. (C'est cela! — Très bien! à gauche.) Est-ce que cette dernière législation, celle qui date de 1852, cette législation qui a été éprouvée pendant plus de vingt ans, — car elle est encore aujourd'hui en vigueur, — est-ce qu'elle n'aurait donné lieu à aucun abus? est-ce qu'elle n'aurait soulevé aucune contradiction? est-ce qu'elle serait acceptée par tout
n'aurait soulevé aucune contradiction? est-ce qu'elle serait acceptée par tout le monde? est-ce qu'elle ne serait contredite que par ces esprits inquiets qui sont incessamment à la recherche de réformes à introduire dans notre législation? Messieurs, pour répondre à ces questions, je vais consulter le document le plus considérable qui puisse être apporté à cette tribune ; je veux parler du premier rapport de votre commission de décentralisation. Si on a recours à ce premier rapport, on est frappé du changement qui s'est opéré dans l'esprit de la commission lorsqu'elle a présenté à l'Assemblée son rapport supplémentaire. Tandis que dans
a présenté à l'Assemblée son rapport supplémentaire. Tandis que dans le rapport supplémentaire la commission de décentralisation se propose de maintenir intacte la législation de 1852 sur les commissions municipales, le premier rapport contenait de tout autres résolutions. Voici comment la commission de décentralisation envisageait ce système des commissions municipales. Dans le premier rapport, la commission vous présente la loi du 14 avril 1871 sur les élections municipales comme ayant restauré en France les libertés municipales suspendues par le 4 septembre. Elle vous présente cette loi comme une loi réparatrice qui a affranchi les populations justement mécontentes du joug des
qui a affranchi les populations justement mécontentes du joug des commissions municipales ; elle vous présente cette loi comme ayant rendu le pays à lui-même. Puis, dans un autre passage, établissant une espèce de parallèle entre les commissions municipales et les conseils municipaux, elle vous dit qu'il est absolument impossible de les maintenir sur la même ligne, qu'il est absolument impossible, sans aller à rencontre du principe même du pouvoir municipal, d'accorder aux commissions municipales les mêmes attributions qu'aux conseils municipaux. Voici, du reste, le passage du premier rapport : Devons-nous rentrer dans le système des commissions municipales, inauguré par
Devons-nous rentrer dans le système des commissions municipales, inauguré par le régime impérial et si souvent attaqué par l'opposition? Une distinction nous a paru indispensable. Parmi les attributions des conseils municipaux, les une sont du domaine propre de la commune, et l'Etat ne doit pas s'y ingérer : ainsi, on ne saurait admettre qu'une commission, nommée par le Gouvernement, puisse légitimement dépenser les ressources de la commune à des embellissements sur lesquels la population n'aurait pas été consultée. Les abus auxquels ce système a donné lieu sous le dernier gouvernement sont présents à tous les esprits, et les réclamations qu'il
sont présents à tous les esprits, et les réclamations qu'il a excitées nous ont semblé fondées en justice et en raison. Ainsi, messieurs, voilà votre commission de décentralisation qui, dans son premier rapport, reconnaît elle-même les abus considérables auxquels a donné lieu le régime des commissions municipales; elle reconnaît fondées en justice et en raison toutes les réclamations qui se sont manifestées contre ce régime. Et c'est ce régime que, dans son second rapport, cette même commission vous propose de maintenir complètement intact, tel qu'il a été organisé par la législation dictatoriale de 1852 et aggravé par la loi de
législation dictatoriale de 1852 et aggravé par la loi de 1855 sur l'organisation municipale! (C'est vrai! — Très bien! très bien! à gauche.) Ce n'est pas la première loi, du reste, que les commissions nommées par les Assemblées délibérantes appellent l'attention du pays sur les abus auxquels donnent lieu les commissions municipales. Déjà, sous l'Empire, des commissions nommées par le Corps législatif s'étaient rendues les interprètes de réclamations qui surgirent de toutes parts contre ce régime. Ainsi, en 1867, lors de la discussion de la loi sur les attributions des conseils municipaux, la commission nommée par le Corps législatif soutenait
conseils municipaux, la commission nommée par le Corps législatif soutenait qu'il était absolument impossible de reconnaître aux commissions municipales les mêmes attributions que aux conseils municipaux. Et voici comment la commission, dont le rapporteur était l'honorable M. Sénéchal, justifiait cette différence des attributions : La majorité de votre commission, touchée de la différence d'origine entre les conseils et les commissions; en a conclu qu'il pourrait y avoir une différence d'attributions. Elle s'est fondée sur la prééminence du principe électif et sur les abus qui pourraient se commettre au préjudice de la commune par une commission temporaire imposée aux habitants et
la commune par une commission temporaire imposée aux habitants et non agréée par eux. Le conseil d'Etat n'a pas adopté l'amendement. Ainsi, déjà, en 1867, devant le Corps législatif, une commission blâmait ce régime des commissions municipales, signalait les abus auxquels ce régime donne lieu et appelait des réformes dans notre législation. Sans doute le langage tenu par la commission du Corps législatif n'est pas aussi énergique que le langage tenu par votre commission de décentralisation; mais la différence de langage s'explique par la différence des situations. Une commission nommée par le Corps législatif ne pouvait pas, évidemment, s'expliquer avec
par le Corps législatif ne pouvait pas, évidemment, s'expliquer avec la même franchise sur la législation de 1852 qu'une commission de l'Assemblée nationale. (Très bien! à gauche.) Messieurs, les abus étaient tellement criants, que votre commission de décentralisation, dans son premier rapport, vous proposait de restreindre considérablement les effets du régime inauguré en 1852. C'est ainsi que, dans ce premier rapport, la commission de décentralisation vous proposait de restreindre le droit accordé au Gouvernement de suspendre et de dissoudre à son gré les conseils municipaux. D'après ce premier rapport, la suspension d'un conseil municipal n'aurait jamais pu avoir une durée
suspension d'un conseil municipal n'aurait jamais pu avoir une durée excédant deux mois ; d'après ce premier rapport, le Gouvernement n'aurait pu prononcer la dissolution d'un conseil municipal que sur l'avis conforme du conseil d'État. Cette garantie était empruntée à la Constitution de 1848. D'après ce premier rapport, la commission municipale nommée par le Gouvernement n'aurait jamais pu exercer des fonctions pendant une durée de plus d'une année. Quant aux attributions des commissions, elles seraient essentiellement différentes des attributions ordinaires des conseils municipaux. C'est ainsi que votre commission de décentralisation disait, dans un article du projet de loi, — projet
disait, dans un article du projet de loi, — projet de loi qu'elle s'était, il est vrai, réservé de modifier, — c'est ainsi qu'elle disait : « que les commissaires ne pourront prendre une délibération portant aliénation des biens de la commune, ou ayant pour objet des dépenses facultatives autres que celles d'entretien et de conservation des propriétés communales. Comme vous le voyez, messieurs, les attributions des commissions municipales étaient considérablement diminuées. Comment se fait-il que la commission de décentralisation soit arrivée à modifier si profondément le système qu'elle avait adopté dans son premier rapport ? Comment est-elle arrivée à
adopté dans son premier rapport ? Comment est-elle arrivée à conserver complètement intact au Gouvernement le droit de suspendre et de dissoudre à son gré les conseils municipaux et de nommer des commissions municipales ? Cependant, il faut le reconnaître, la manière dont il use de ce droit n'est pas propre à édifier l'Assemblée sur le maintien de ce système. J'avoue que je m'attendais à voir la commission de décentralisation nous dire que cette loi du 14 avril 1871, qu'elle présentait comme une loi ayant restauré en France les libertés municipales, je m'attendais, dis-je, à voir la commission nous dire
municipales, je m'attendais, dis-je, à voir la commission nous dire : Mais cette loi, elle n'a pas été suffisamment réparatrice, car si elle a affranchi la population du joug des commissions municipales alors existantes, elle a laissé subsister la possibilité d'en créer de nouvelles. (C'est vrai! à gauche.) Et c'est ainsi que nous assistons chaque jour, sous le Gouvernement actuel, à des dissolutions et à des suspensions de conseils municipaux et à la création de nouvelles commissions municipales. Les journaux, — et c'est peut-être là un des griefs du Gouvernement contre une certaine presse, la presse républicaine conservatrice, — les
contre une certaine presse, la presse républicaine conservatrice, — les journaux nous apprennent chaque jour que des conseils municipaux ont été ou dissous ou suspendus et que de nouvelles commissions municipales ont surgi sur le territoire. Quand on rapproche les motifs invoqués par les arrêtés de suspension du dispositif de ces arrêtés, on est frappé du contraste qui existe entre les motifs, qui sont la plupart du temps des prétextes, et la gravité de l'acte accompli. (Très bien! à gauche.) À la dernière séance, M. le ministre de l'intérieur nous parlait de l'avilissement des caractères. A-t-il entendu dire que, sous
parlait de l'avilissement des caractères. A-t-il entendu dire que, sous le Gouvernement actuel, on ne comprend plus les libertés publiques, les libertés municipales comme on les comprenait avant 1852? A-t-il entendu dire que les principes fondamentaux de notre organisation politique ne sont plus ceux qui existaient et étaient reconnus avant 1852; que ces principes ont été remplacés par les principes inaugurés en 1852 par la dictature? En vérité, on serait tenté de le croire, car avant 1852, on n'avait jamais vu un préfet, un agent de l'autorité prendre un arrêté comme celui dont je vais avoir l'honneur de donner lecture
comme celui dont je vais avoir l'honneur de donner lecture à l'Assemblée. Voici, messieurs, l'arrêté qu'a pris le préfet des Alpes-Maritimes : « Le préfet des Alpes-Maritimes arrête : Considérant que par dix démissions et un décès le conseil municipal de Cannes est réduit à douze membres, et n'est plus en nombre suffisant pour délibérer valablement, suspendons le conseil municipal et nommons une commission municipale. » (Bruyantes exclamations à gauche.) Par cet arrêté, M. le préfet des Alpes-Maritimes atteignait un double but également cher au Gouvernement : il se débarrassait du conseil municipal, peut-être incommode ; il échappait à la
du conseil municipal, peut-être incommode ; il échappait à la nécessité de faire des élections ; car le Gouvernement n'aime pas plus les élections municipales que les élections politiques. (Rires d'assentiment à gauche.) Avant 1852, avec les principes qui servaient de base à notre organisation politique, on n'eût certainement pas assisté à un incident du genre de celui qui a eu lieu dans une des séances de la commission de permanence, pendant la dernière prorogation de l'Assemblée. Un de nos honorables collègues demandait quelques explications à M. le ministre de l'intérieur sur une nouvelle suspension de six mois qui était
l'intérieur sur une nouvelle suspension de six mois qui était infligée au conseil municipal d'une commune de Bretagne. « Comment, disait notre honorable collègue, ce conseil municipal a-t-il pu mériter cette nouvelle peine d'une suspension de six mois, puisque la durée de la première suspension n'était pas encore expirée lorsque l'arrêté qui le suspend de nouveau pour six mois est arrivé ? Pendant ces six mois il n'a pas pu mériter les sévérités de l'administration, puisqu'il est resté absolument étranger aux affaires communales! » (Approbation à gauche.) Notre collègue insistant pour avoir des explications précises; M. le ministre de l'intérieur
pour avoir des explications précises; M. le ministre de l'intérieur garde le silence. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur, aujourd'hui sous-secrétaire d'État de la justice, demain peut-être sous-secrétaire d'État des finances... (Rires et applaudissements ironiques à gauche), M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur répond : Oh ! c'est une si petite commune ! (Rires et bruit.) Voilà, messieurs, le cas que fait le Gouvernement des libertés municipales. (C'est cela! Très bien! à gauche.) Ce n'est point ainsi que comprenaient les libertés municipales nos prédécesseurs dans le régime parlementaire; ce n'est point ainsi que comprennent les libertés municipales les plus grands
point ainsi que comprennent les libertés municipales les plus grands publicistes qui ont écrit sur l'organisation municipale. Pour eux, les libertés municipales sont le complément nécessaire des libertés publiques, dont elles ont été autrefois le berceau ; pour eux, organiser la liberté municipale, c'est organiser la liberté civile. Le pouvoir municipal apparaît moins comme une création de la loi que comme le résultat de la force même des choses ; la commune apparaît moins comme une circonscription administrative que comme une association de famille, faisant le sacrifice d'une partie de leurs revenus, d'une partie de leur fortune, d'une partie de
leurs revenus, d'une partie de leur fortune, d'une partie de leurs moyens, pour arriver à se créer des droits et des intérêts communs, intérêts multiples, intérêts religieux, intérêts moraux, intérêts de bien-être, intérêts de police. Les grands publicistes, les législateurs de 1830 à 1852 ne pouvaient pas comprendre comment on pouvait priver ces familles, ainsi associées dans un but commun, du droit de nommer elles-mêmes, parmi les habitants de la commune, les citoyens investis de leur confiance qui devaient répartir les ressources communes pour arriver à la satisfaction des intérêts communs. C'est ainsi que, dans la loi d'organisation municipale de
communs. C'est ainsi que, dans la loi d'organisation municipale de 1831, il ne pouvait jamais y avoir lieu à nomination de commission municipale par le Gouvernement. Sans doute le législateur donnait au pouvoir exécutif le droit de prononcer la dissolution d'un conseil municipal, mais à une condition, c'est que les électeurs seraient appelés dans un bref délai à choisir de nouveau ceux qui devaient administrer les affaires de la commune. (Très bien! très bien! à gauche.) Dans cette nécessité, pour les électeurs, de choisir, dans un bref délai, les membres de la commune qui devaient composer le conseil municipal, il
de la commune qui devaient composer le conseil municipal, il y avait une garantie sérieuse donnée aux intérêts municipaux. (Bruit. — Attendez le silence!) M. le président. Les conversations couvrent la voix de l'orateur et ne lui permettent pas de se faire entendre. Je prie l'Assemblée de faire silence. M. Roger-Marvaise. Il y avait, dans cette nécessité pour le Gouvernement de convoquer à bref délai les électeurs afin de nommer un nouveau conseil municipal, il y avait une application des idées de décentralisation et du gouvernement du pays par le pays. (Très bien! à gauche.) Cette nécessité d'appeler les électeurs
pays. (Très bien! à gauche.) Cette nécessité d'appeler les électeurs à nommer un nouveau conseil municipal établissait qu'il y avait dans notre législation entre le simple particulier et le pouvoir central un pouvoir intermédiaire, un pouvoir indépendant qui était chargé de veiller à la sauvegarde et à l'administration des intérêts qui se trouvent groupés autour de lui. C'était là l'application du principe de décentralisation ; c'était là l'application du principe du gouvernement du pays par le pays. Tous les grands publicistes qui ont écrit sur les libertés municipales présentent le conseil municipal comme une école pour les citoyens, où ils
conseil municipal comme une école pour les citoyens, où ils se forment, dans la discussion des intérêts de la commune, à la discussion des intérêts de l'Etat. Je ne veux pas citer les nombreux extraits que je pourrais faire passer sous les yeux de l'Assemblée ; notamment je ne veux pas, dans la crainte d'allonger cette discussion... (Bruit.) Plusieurs membres. Attendez le silence! M. Roger-Marvaise.... citer des extraits de l'ouvrage de M. Henrion de Pancy, qui a été si souvent invoqué à cette tribune; mais je me permettrai de livrer à l'Assemblée, en terminant, une dernière réflexion. Quelle pouvait être
à l'Assemblée, en terminant, une dernière réflexion. Quelle pouvait être l'influence sur le Gouvernement de cette nécessité d'appeler dans un bref délai les électeurs à nommer un nouveau conseil municipal en cas de dissolution? Le respect qu'avait le législateur pour les libertés municipales, respect qui lui faisait entourer de garanties l'existence des conseils municipaux, ce respect pénétrait nécessairement le Gouvernement, et du Gouvernement il se répandait dans toutes les parties de notre administration. Aussi les agents de l'administration, dans leurs rapports avec les conseils électifs, se montraient-ils plus prudents et moins agressifs qu'aujourd'hui. Ils se montraient plus prudents, parce qu'ils
moins agressifs qu'aujourd'hui. Ils se montraient plus prudents, parce qu'ils savaient parfaitement qu'en cas de dissolution du conseil municipal, on serait obligé de faire appel aux électeurs... (Très bien! très bien! à gauche) ; et cette nécessité de faire appel aux électeurs pour nommer de nouveaux conseils municipaux, c'est-à-dire cette nécessité de faire appel aux juges suprêmes pour les intérêts communaux, était un frein salutaire pour l'administration. (Approbation à gauche.) Un conflit venait-il à surgir entre les agents de l'administration et un conseil municipal, immédiatement l'administration cherchait à apaiser les esprits, à calmer les passions ; elle avait recours à
esprits, à calmer les passions ; elle avait recours à tous les moyens de conciliation, et ce n'est qu'à la dernière extrémité qu'elle prononçait la dissolution du conseil municipal. C'était ainsi que la puissance des institutions municipales introduisait dans le Gouvernement une politique de modération et d'apaisement... (Très bien! très bien! à gauche), et cette politique de modération et d'apaisement était nécessairement substituée à une politique de combat. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Voulez-vous nous rendre la législation de 1831 tout entière? M. Roger-Marvaise. Je ferai remarquer à mon honorable interrupteur que la thèse que je soutiens a été adoptée par l'Assemblée
la thèse que je soutiens a été adoptée par l'Assemblée constituante et par le conseil d'Etat de 1850, et, de plus, par la commission de l'Assemblée législative de 1851. (Marques d'approbation à gauche.) Messieurs, en rétablissant les institutions municipales sur leurs véritables bases, c'est-à-dire en rétablissant les libertés municipales, vous arriverez à cette conséquence que, par la puissance de ces institutions mêmes, vous obligerez le Gouvernement à substituer à sa politique de combat une politique de modération et de conciliation. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Enfin vous achèverez l'œuvre que vous avez commencée le 14 avril 1871, c'est-à-dire
l'œuvre que vous avez commencée le 14 avril 1871, c'est-à-dire que vous délivrerez une seconde fois les populations du joug des commissions municipales ! (Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Messieurs, l'honorable M. Roger-Marvaise, en prononçant deux fois mon nom, m'a autorisé à répondre quelques mots à son discours. Je me suis demandé en l'écoutant si, en réalité, il soutenait un amendement ou s'il développait une interpellation. (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations ironiques