jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et en faveur de la liberté testamentaire. Nous ne risquons pas de marcher trop vite dans cette voie, et ce n'est pas de ce côté que viennent les périls à craindre pour l'avenir. Ce qu'il y a à craindre, ce qu'il est urgent de combattre, c'est l'invasion sourde et grandissante d'un vaste socialisme, qui s'établirait par la destruction de toutes les autonomies, depuis l'individu et la famille jusqu'au centre, où l'État jouerait le rôle du seul gérant responsable de tous les intérêts et de tous les droits. M. LE PRÉSIDENT fait observer qu'il existe une contradiction manifeste, au sujet de
fait observer qu'il existe une contradiction manifeste, au sujet de l'agriculture du Midi, entre les idées qui viennent d'être exposées par M. de Ribbe et la situation signalée dans le rapport de M. Batbie. DE RIBBE demande à répondre en peu de mots à l'observation de M. le président, en combattant ce qui est dit dans le rapport de M. Batbie sur la comparaison entre le Nord et le Midi de la France au point de vue agricole. — M. Batbie puise dans cette comparaison un argument dont la portée dépasse évidemment celle qu'il veut lui donner. — « C'est
dépasse évidemment celle qu'il veut lui donner. — « C'est dans le Nord, dit-il, pays d'égalité par excellence, que se trouve une agriculture digne de rivaliser avec la culture anglaise. Au contraire, dans le Midi, où le chef de famille dispose de toute la quotité disponible au profit de l'aîné, on ne rencontre que petites métairies, petites exploitations et pauvre agriculture. » Je crois qu'il y a là une erreur. Dans une semblable question, il faut tenir compte de causes diverses, de nuances et de circonstances particulières. On a trop accusé l'agriculture du Midi d'être stationnaire ; elle a considérablement
accusé l'agriculture du Midi d'être stationnaire ; elle a considérablement progressé. Lors même qu'elle serait inférieure à celle du Nord, il n'y aurait rien à en conclure contre la liberté de tester. Je n'examine pas ici la question doctrinairement et dans l'ordre de l'absolu. Je me borne à signaler la tendance, persistante chez beaucoup de paysans du Midi, à vouloir sauver leur bien patrimonial de la destruction. Malgré leurs efforts, ils n'y réussissent pas toujours, s'ils ont de nombreux enfants. Est-ce là une tendance anti-démocratique et anti-progressive ? Dira-t-on que ces efforts des paysans provençaux sont mal entendus ? Chaque
ces efforts des paysans provençaux sont mal entendus ? Chaque contrée a ses conditions d'existence, et les influences qui agissent sur le développement économique de la production sont très diverses. Les fiefs, les grandes unités agricoles conservées intégralement jusqu'en 1789, ont pu se morceler avec avantage dans le Nord, où le régime féodal les avait fortement établies. Dans le Midi, les fiefs étaient peu nombreux, souvent ils avaient peu d'importance et une très petite contenance. En dehors d'eux, le morcellement était la loi générale, partout où il était possible, dans un pays de culture arbustive et chez lequel le principe
un pays de culture arbustive et chez lequel le principe du franc alleu avait été la sauvegarde de la petite propriété. Aussi, bien des siècles avant 1789, la division du sol entre de nombreux propriétaires était chose consommée. Ces petits propriétaires usèrent de la liberté de tester contre les excès du morcellement. Par là l'agriculture du Midi trouva un élément de conservation au milieu de tous les éléments moraux et matériels de destruction conjurés contre elle. Aujourd'hui, il faut voir quels obstacles oppose à ses progrès le partage forcé, là où le sol, réduit en quelque sorte à l'état de
où le sol, réduit en quelque sorte à l'état de poussière, est divisé en quantités infinitésimales entre les mains de propriétaires impuissants et indigents. M. LE PRÉSIDENT croit que l'importance des questions soulevées ne permet pas d'espérer, vu l'heure avancée, qu'il soit possible de les traiter d'une manière complète dans la présente séance. En conséquence, il prononce l'ajournement de la discussion. Paris, imprimerie PAUL DUPONT, rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45. SOCIETE D'ECONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 6 Juin 1867. PRÉSIDENCE DE M. WOLOWSKI, MEMBRE DE L'INSTITUT. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la
procès-verbal. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la discussion sur la liberté de tester : MM. BATBIE, BLAISE (des Vosges), GIGOT-MONTPAYROUX, Gustave ROBERT, TESSIER DES FARGES, Ch. THIERRY-MIEG, TOUZET, WOLOWSKI. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de la réunion précédente. M. LE PLAY, secrétaire général, propose, au nom du Conseil d'administration, d'admettre comme membres titulaires : MM. GRÉHAN, consul du royaume de Siam ; Frédéric JOURDAIN, ancien manufacturier ; le docteur LEV ; le comte de QUINQUENNAS ; Gabriel de SAINT-VICTOR, propriétaire ; JACQUEMYNS, membre de la Chambre des Représentants de Belgique; LECOUREUX, membre du Sénat de
Chambre des Représentants de Belgique; LECOUREUX, membre du Sénat de Belgique; Louis FLAVIGNY, manufacturier, membre du tribunal de commerce d'Elbeuf. L'admission de ces nouveaux membres est prononcée sans opposition. M. WOLOWSKI, président, au nom de M. J.-E. HORN, professeur d'économie politique à l'École de commerce, fait hommage à la société D'ÉCONOMIE SOCIALE de plusieurs exemplaires d'une brochure intitulée : CAISSES SYNDICALES, in-8° de 16 pages. Paris, Guillaumin, 1867. Il dépose en même temps sur le bureau une autre brochure intitulée : L'UNION DE LA PAIX ENTRE TOUS LES PEUPLES CIVILISÉS, offerte à la Société par M. F. SANTALLIER, in-8° de
offerte à la Société par M. F. SANTALLIER, in-8° de 16 pages. Le Havre, mars 1867, M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. BLAISE (des Vosges), pour continuer la discussion ouverte sur la liberté de tester. M. BLAISE (des Vosges). — La discussion a été déjà assez longue pour qu'aujourd'hui il s'agisse moins de la prolonger que d'affirmer son opinion sur la grave question débattue ici. Après deux séances consacrées à la discussion du point de droit, celui-ci est plus obscur, plus contestable que jamais. M. Batbie affirme la créance alimentaire, et nie le droit de copropriété du patrimoine,
créance alimentaire, et nie le droit de copropriété du patrimoine, comme inconciliable avec l'origine de la plupart des fortunes modernes. M. le comte Fouché de Careil nie la créance et proclame le droit de copropriété, sans tenir compte de la manière dont se forment les richesses. M. Ameline affirme le droit à la légitime, sans parvenir à l'appuyer sur un principe. Il le comprend mieux qu'il ne peut le justifier et se borne à le sentir. Ce désaccord entre les défenseurs d'un même fait enlève à celui-ci le caractère d'un droit, et met la logique du côté de leurs adversaires,
droit, et met la logique du côté de leurs adversaires, du côté de ceux qui défendent la liberté de tester, du côté de notre fondateur, M. Le Play, et donne gain de cause à l'argumentation rigoureuse de notre collègue, M. Gigot. Partageant leur manière de voir, sans m'inquiéter du but spécial auquel ils peuvent tendre, confiant dans la liberté et dans sa puissance pour corriger ses propres excès, je demande à motiver mon adhésion par des motifs puisés, non plus dans l'ordre légal, mais dans l'ordre moral et dans l'ordre économique. J'espère n'être contredit par personne en affirmant que le
économique. J'espère n'être contredit par personne en affirmant que le droit de tester est une forme du droit de disposer, — comme l'échange, la donation et surtout la consommation, — et que ce droit est un des attributs naturels de la propriété, qui a pour unique origine le travail. Croire, enseigner, soutenir que l'on peut arriver à la propriété autrement que par le travail personnel ou celui de ses auteurs, c'est émettre une proposition antiéconomique et antisociale. Aucun de nos contradicteurs, ni notre Président, qui a manifesté son opinion à diverses reprises, ni M. le comte Foucher de Careil, ne
diverses reprises, ni M. le comte Foucher de Careil, ne consentiraient à soutenir la thèse ainsi posée, et ils l'acceptent cependant, quand elle se perd dans les nuages d'une vague sensibilité, quand ils font un droit de ce qui ne peut, de ce qui ne doit être qu'une récompense. C'est à la raison, c'est à la science bien connue de nos principaux adversaires que je fais appel en leur disant: N'est-ce pas par la légitime, et par là seulement, que l'on arrive à la propriété sans travail, à la consommation sans production personnelle, à la satisfaction sans effort ? N'est-ce
sans production personnelle, à la satisfaction sans effort ? N'est-ce pas parce que la légitime a été écrite dans la loi qu'un si grand nombre de jeunes gens désertent le travail, mangent leur bien en herbe et ne sont d'aucun secours à la société, lorsqu'ils ne deviennent pas pour elle une charge et même un danger ? Ne confondons pas l'héritage qui, est, je le répète, une récompense éventuelle pour ceux qui la méritent, ou un pardon qu'il faut obtenir par une meilleure conduite, avec la légitime, qui méconnaît l'autorité nécessaire du chef de famille, qui dispense du respect envers
nécessaire du chef de famille, qui dispense du respect envers lui, de l'obligation du travail pour soi-même, et constitue pour les enfants le droit à l'oisiveté, en leur assurant les moyens de l'exercer. Si les progrès généraux de la richesse intéressent aujourd'hui plus de familles qu'autrefois aux dispositions de l'article 913, ce n'est peut-être pas au même degré, de la même manière, mais c'est toujours avec les mêmes conséquences. Pour les grandes fortunes, c'est l'oisiveté, c'est l'inconduite, c'est l'immoralité contagieuse ; c'est la fortune, c'est l'honneur d'une famille livrée en pâture aux femmes galantes, quand les malheureux auxquels la loi
pâture aux femmes galantes, quand les malheureux auxquels la loi réserve ce droit funeste ne voient pas leurs noms accolés à celui d'un conseil judiciaire, ou ne vont pas traîner leur honte devant les tribunaux, en compagnie d'usuriers ou d'escrocs. Pour les petites fortunes, dans les campagnes, c'est un autre spectacle, non moins affligeant pour la morale. Les familles sont un peu plus nombreuses et les parts ne sont pas assez fortes pour permettre de vivre à ne rien faire. On accepte volontiers alors l'obligation du travail, car on veut jouir le plus tôt possible des fruits de l'arbre que
jouir le plus tôt possible des fruits de l'arbre que d'autres mains ont planté, de la terre que d'autres sueurs ont arrosée. Dès que les enfants sont en âge de s'établir, ils exercent sur leurs parents une contrainte immorale énergique, jusqu'à ce qu'ils les aient amenés à faire de leur vivant un partage et un abandon de leurs biens, moyennant une rente irrégulièrement payée, ou moins encore ! Les jeunes citadins escomptent leurs espérances. Les jeunes campagnards les réalisent par anticipation. Les premiers disent à leur père : « Tu as bien assez travaillé pour que je ne fasse rien.
as bien assez travaillé pour que je ne fasse rien. » Les seconds le désignent sous le nom de : Monsieur vit toujours. Cela est-il vrai, et faut-il renvoyer aux greffes de la police correctionnelle et de la cour d'assises les optimistes qui nieraient l'existence de cette double plaie sociale ? On oublie trop aujourd'hui quelle fut l'origine de l'article 913 : fragment d'un système politique ayant pour but d'assurer la prédominance de l'Etat en affaiblissant les individus, de donner au régime nouveau plus de force que n'en avait l'ancien, en ayant recours à des moyens analogues et en s'en
en ayant recours à des moyens analogues et en s'en servant mieux. Tout se tient, ou plutôt tout se tenait dans ce système. Association interdite ou limitée; — capitaux divisés à la mort; — industrie protégée et réglementée; — commerce renfermé à l'intérieur ; — création d'usines dépendant d'autorisations administratives ; — constitution de charges et d'offices ; — crédit placé sous le contrôle et dans la main de l'Etat; — centralisation rigoureuse et jalouse, enlevant toute initiative aux communes, aux départements, et tutelle s'étendant partout sur un peuple de mineurs. Ce système a fait son temps après avoir dépassé
mineurs. Ce système a fait son temps après avoir dépassé son but. Ce ne sont plus seulement les hommes de principe et de liberté qui l'attaquent, ce sont les politiques eux-mêmes, le plus autorisé de tous, le plus intéressé en apparence à la conservation d'un pouvoir omnipotent, c'est l'Empereur actuel, à qui l'on doit l'initiative de tant de réformes utiles, et qui, plus clairvoyant que les légistes et les bureaucrates, s'inquiète de la responsabilité que tant de pouvoir fait peser sur son gouvernement, des maladies sociales qu'engendrent de si nombreux obstacles mis au cours naturel des choses. Et c'est quand
obstacles mis au cours naturel des choses. Et c'est quand le système se détraque, que l'on essaye d'en retenir l'une des parties les moins dignes d'être conservées, celle qui est contraire à la morale et contraire à la science économique. Voilà ce que je ne puis comprendre. Qu'il y ait des ménagements à observer, des précautions à prendre, des situations intéressantes à sauvegarder; qu'à défaut de testament les biens reviennent par portions égales aux enfants mineurs et majeurs : c'est bien, c'est juste. Mais que la liberté du chef de famille soit entière et que celui qui a démérité, celui
famille soit entière et que celui qui a démérité, celui qui ne fait rien ou qui fait le mal, celui qui calcule dans sa pensée les jours que ses parents ont encore à vivre et qui escompte leur mort, n'ait ni un droit ni l'apparence d'un droit : voilà ce qui est moral et ce qu'il importe de proclamer. M. TEYSSIER DES FARGES, propriétaire-agriculteur, annonce que son intention avait été seulement d'expliquer, en peu de mots, comment, selon lui, les dispositions du Code civil n'étaient qu'une cause accessoire du morcellement de la propriété en France, mais que, préalablement, il demande
de la propriété en France, mais que, préalablement, il demande la permission de présenter quelques courtes observations en réponse à celles de l'honorable préopinant. Il a eu déjà l'occasion de dire que la liberté de tester ne saurait être considérée comme un droit absolu appartenant au père de famille et qu'il n'existait dans toutes les sociétés que des droits relatifs et des libertés réglementées. Le législateur a moins à se préoccuper du mérite absolu de telle ou telle combinaison qu'à essayer de résoudre le problème formulé par Joseph de Maistre dans les termes suivants: «Etant données la population, les mœurs,
dans les termes suivants: «Etant données la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et les mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver la loi qui lui convient.» Vouloir pousser trop loin la raison et la vérité absolues, c'est risquer de mettre le syllogisme à la place du bon sens. En réalité, il s'agit de savoir, sans trop s'inquiéter du principe et de la vérité philosophiques, non plus que des antécédents historiques, si la liberté de tester est possible en France avec notre organisation sociale, nos institutions politiques et civiles, et nos mœurs.
organisation sociale, nos institutions politiques et civiles, et nos mœurs. Or, quand l'égalité est la base de tout l'édifice social et qu'elle est ancrée à outrance dans nos mœurs, comment peut-on admettre qu'on puisse réformer avec efficacité des dispositions civiles qui se lient intimement à l'organisation sociale, si on ne réforme pas en même temps les bases de cette même organisation. Ce serait prendre le bœuf par la queue au lieu de le prendre par les cornes, ce serait faire une loi dont on n'userait pas, pas plus qu'on n'use aujourd'hui de la quotité disponible, pas plus qu'on ne fait
aujourd'hui de la quotité disponible, pas plus qu'on ne fait un aîné dans les successions collatérales, alors cependant qu'on a la libre disposition de tout l'actif. J'entends qu'on vient de m'objecter: Si vous pensez que la liberté de tester resterait à l'état de lettre morte, pourquoi la refuser, car elle n'offrirait aucun danger ; puis, si les mœurs font les lois, les lois défont souvent les mœurs et, dès lors, pour rétablir celles-ci, il faut abroger celles-là. Je réponds immédiatement : la liberté de tester ne produirait guère que de mauvais effets et voici pourquoi : Dans un pays où
mauvais effets et voici pourquoi : Dans un pays où les mœurs admettent cette liberté et où l'inégalité du partage est en quelque sorte la règle, il y a dans l'esprit et le cœur du père de famille comme une sorte de culte en faveur de l'aîné, avec lequel il s'identifie tellement que c'est une véritable anomalie s'il s'en écarte. Cela est si vrai qu'il n'est pas rare de voir des pères, irrités contre l'aîné jusqu'à le maudire, tester cependant en sa faveur, tant est puissant ce sentiment qui existe en quelque sorte dans le sang, intuits et in changeable.
en quelque sorte dans le sang, intuits et in changeable. Mais, à l'inverse, dans un pays où ce sentiment n'existe pas, où l'égalité suit par tous les pores, le père de famille qui fera un aîné, sèmera la discorde, et alors il ne testera pas; et s'il teste, soyez assurés que, dans la plupart des cas, ce sera sous le coup de mauvaises influences. On aura donc le mal sans le bien et l'on n'aboutira le plus souvent qu'à la discorde ou au scandale. C'est pourquoi je repousse encore la liberté de tester, à ce point de vue. Sans doute,
liberté de tester, à ce point de vue. Sans doute, il faut réformer les lois qui produisent les mauvaises mœurs. Mais, d'abord, il faudrait prouver que la réserve est la cause des mauvaises mœurs, preuve qui n'est pas faite. Puis, quand il s'agit de lois qui tiennent à la constitution même de l'organisation sociale et politique, une réforme partielle serait complètement inefficace et risquerait de troubler les mœurs et les habitudes sans aucun profit. Ce serait certainement, comme les aigles de la fable, vouloir bâtir un monument dans l'air. Ajoutons que les bonnes mœurs domestiques tiennent plus à l'éducation qu'à
que les bonnes mœurs domestiques tiennent plus à l'éducation qu'à la distribution des richesses et que la crainte est un mauvais moyen de moralisation. Après tout, depuis soixante ans, avec le Code civil, la France a fait d'immenses progrès. Ce n'est pas notre honorable Secrétaire général qui peut le méconnaître, lui qui a été Commissaire général de l'Exposition universelle en 1855, en 1862, lui qui a organisé la grande lutte et la grande fête de 1867, et, pour le dire en passant, Dieu veuille, comme nous l'espérons dans notre patriotisme, qu'à l'issue de ce beau combat, il lui reste le
qu'à l'issue de ce beau combat, il lui reste le surnom d'Organisateur de la victoire. Au fond de la liberté de tester, qu'y a-t-il ? Une réaction contre la division des fortunes, un mouvement favorable à leur concentration. Car l'affaiblissement de la puissance paternelle et des liens de famille tient à une foule de causes complexes, dont il n'est pas juste de faire supporter le fardeau à la réserve. D'ailleurs, si la trop grande division des fortunes a des inconvénients, la concentration en a d'autres, et nous ne devons pas oublier ces paroles du plus profond publiciste des temps modernes
oublier ces paroles du plus profond publiciste des temps modernes : «Il faut avouer, dit Montesquieu, que les lois d'Athènes furent plus conséquentes que les lois de Rome; la permission indéfinie de tester accordée, chez les Romains, ruina peu à peu la disposition politique sur le partage des terres ; elle introduisit plus que toute autre chose, la funeste différence entre la richesse et la pauvreté : plusieurs partages furent assemblés sur une même tête ; des citoyens eurent trop, une infinité d'autres n'eurent rien.» Mais, continue M. T. des Farges, il faut abréger, et j'arrive plus particulièrement au reproche
Farges, il faut abréger, et j'arrive plus particulièrement au reproche adressé au Code civil en ce qui touche au morcellement du sol. Ce n'est pas le temps ni le lieu de parler des avantages de la grande et de la petite culture, question fort complexe d'ailleurs, traitée jusqu'ici d'une manière insuffisante par les économistes, parce que, pour s'en rendre un compte exact, il faut la pratique et la théorie. Il n'y a donc pas à se prononcer sur les plus grands avantages de l'une ou de l'autre; cependant, il dira qu'en thèse générale, le mieux est la petite culture à
qu'en thèse générale, le mieux est la petite culture à côté de la grande. Quoi qu'il en soit, c'est à tort qu'on attribue principalement aux dispositions du Code civil le morcellement indéfini du sol. Elles n'y contribuent pas pour un vingtième, comme on peut s'en assurer dans les bureaux de l'enregistrement et des hypothèques. Presque toujours le morcellement est le résultat d'une vente et non d'un partage; et s'il n'y avait pas de vendeurs, il n'y aurait pas d'acheteurs. Pourquoi tant de vendeurs et tant d'acheteurs? Il y a des vendeurs à cause des besoins qui augmentent sans cesse et
vendeurs à cause des besoins qui augmentent sans cesse et qui nécessitent qu'on augmente ses revenus. L'on a soif de bien-être et de luxe, et l'on s'inquiète moins du capital que du revenu. L'influence et les avantages que la terre pouvait procurer n'existent plus; au contraire, les charges ont augmenté, ainsi que les exigences de la main-d'œuvre. La facilité des communications, le besoin de locomotion, les avantages qu'offre le séjour dans les grandes villes, mille causes enfin transforment les mœurs. La grande et même la moyenne propriété n'ont plus l'influence qu'elles exerçaient autrefois dans les communes rurales. Avec le suffrage
qu'elles exerçaient autrefois dans les communes rurales. Avec le suffrage universel direct, le charretier est l'égal du propriétaire devant l'urne du scrutin. D'un autre côté, les valeurs mobilières ont pris un accroissement considérable; elles présentent des placements faciles avec des revenus bien supérieurs à ceux des terres, placements qu'on peut réaliser ensuite immédiatement et presque sans frais, quand on le veut. Ces valeurs ne supportent pour ainsi dire pas de charges et n'obligent à rien. Il y a des acheteurs, parce que la main-d'œuvre ayant considérablement augmenté, et le paysan vendant mieux ses produits, il peut se libérer peu à
vendant mieux ses produits, il peut se libérer peu à peu. La concurrence est donc grande. Mais comme, après tout, il ne peut acheter pour une trop grosse somme à la fois, le vendeur divise toutes les pièces d'une certaine étendue, afin de rendre abordable pour l'acheteur chaque lopin de terre. Aussi les ventes à l'écorché sont-elles fréquentes et avantageuses, tandis que les ventes en bloc sont rares et peu fructueuses. Entre lesunes et les autres, la différence de prix est de plus de moitié. Dans le pays que j'habite, le morcellement tient en majeure partie à la vente en
le morcellement tient en majeure partie à la vente en détail des grandes propriétés; d'origine, c'est un pays de droit coutumier. Dans les pays d'origine de droit écrit, où la tradition de faire un aîné subsiste encore, comme dans la Limagne, la terre est également très-morcelée. Il en est de même dans le Midi, où elle l'est plus encore que dans le Nord. Voilà la vérité, et c'est faire fausse route que d'attribuer le morcellement principalement aux dispositions du Code civil, tandis qu'il n'y contribue que dans une proportion relativement faible. La liberté testamentaire prend, dans la bouche de ses
faible. La liberté testamentaire prend, dans la bouche de ses partisans, des proportions démesurées; elle est l'élément, fons et origo, des réformes à opérer, l'agent le plus puissant du progrès; c'est la baguette magique capable de transfigurer la société, tandis que la réserve est la cause de tout le mal. En réalité, les maux qui travaillent les sociétés modernes résultent de causes nombreuses et complexes; et nombreux aussi doivent être les remèdes. Mais, encore une fois, quand il s'agit de dispositions légales qui se lient intimement à l'organisation sociale, qui en sont une des bases, la question est de savoir