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supérieure de guerre. Il est chargé de la haute direction des travaux généraux des officiers d'état-major et des officiers brevetés. Il propose les améliorations et réglementations relatives au service des officiers d'état-major. Art. 32. — Les concours d'admission et de sortie de l'école de préparation à l'état-major et de l'école supérieure de guerre ont lieu devant le comité d'état-major ou devant une délégation de ce comité. L'inspecteur général de chacune de ces deux écoles est désigné annuellement par le ministre. TITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOires Art. 33. — Les dispositions contenues dans la présente loi sont applicables à dater du 1er
dans la présente loi sont applicables à dater du 1er janvier 1876, mais elles ne peuvent avoir d'effet rétroactif pour les lieutenants d'état-major actuels, non plus que pour les officiers admis à l'école d'application d'état-major antérieurement à la promulgation de la présente loi. En conséquence, les lieutenants d'état-major et les sous-lieutenants élèves qui seront pourvus de ce grade au 1er janvier des années 1875, 1876 et 1877 seront nommés capitaines d'état-major dans les conditions de l'ancienne organisation, sans être tenus de passer par l'École supérieure de guerre. Art. 34. — Le nombre des officiers à admeler dans le corps d'état-major
Le nombre des officiers à admeler dans le corps d'état-major pendant les premières années de l'application de la présente loi sera calculé en tenant compte des lieutenants d'état-major nommés ou à nommer au titre de l'ancienne organisation, et qui arriveront au grade de capitaine d'état-major sans passer par l'école supérieure de guerre. Art. 35. — En attendant que le fonctionnement régulier de l'École supérieure de guerre ait introduit dans l'armée des officiers brevetés en nombre suffisant et d'un grade assez élevé pour rendre exécutables les prescriptions des articles 15 et 16 de la présente loi, les officiers supérieurs d'état-major devront,
16 de la présente loi, les officiers supérieurs d'état-major devront, pendant la période des grandes manœuvres d'automne, ou à toute autre période de l'année déterminée par le ministre, suivant les besoins du service, exercer des commandements de troupes en rapport avec leur grade. Art. 36. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi. Annexe n° 2718. PROJET DE LOI ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décorées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet
des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet 1873 (urgence déclarée), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général de Cissey, ministre de la guerre. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, aux termes du § 1er de l'article 1er de la loi du 25 juillet 1873, sur les récompenses nationales, il ne peut être fait qu'une nomination dans la Légion d'honneur sur deux extinctions, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement ordonné, et, d'après le § 1er de l'article 5 de ladite loi, cette disposition est applicable
de l'article 5 de ladite loi, cette disposition est applicable à la médaille militaire. C'est sur le § 1er de l'article 5 précité que nous croyons devoir aujourd'hui appeler votre bienveillante attention. L'expérience a montré qu'en réduisant dans la même proportion d'une nomination sur deux vacances les nominations à faire dans la Légion d'honneur et la médaille militaire, la loi du 25 juillet 1873 n'a pas suffisamment tenu compte de ce fait, que le nombre des décès parmi les médaillés militaires est de beaucoup inférieur à celui des membres de l'ordre de la Légion d'honneur. Cette différence résulte, d'abord, de
l'ordre de la Légion d'honneur. Cette différence résulte, d'abord, de l'époque relativement récente de l'institution de cette décoration (institution qui ne remonte qu'à 1852), et, d'autre part, de l'âge auquel cette distinction est en général conférée aux sous-officiers et soldats. De ce fait, il ressort que la part fort restreinte de médailles militaires mises à la disposition des départements de la guerre et de la marine place le Gouvernement dans l'impossibilité d'accorder cette récompense à beaucoup de militaires qui, par leurs services, ont acquis des titres réels à cette distinction. Cet état de choses a les conséquences les plus regrettables,
Cet état de choses a les conséquences les plus regrettables, principalement en ce qui concerne les militaires de la gendarmerie, dont le plus grand nombre sont atteints par la retraite avant d'avoir pu obtenir cette récompense, malgré leurs bons et longs services, et il résulte de cette situation que le recrutement de cette arme, où il importe cependant au plus haut point d'appeler les meilleurs sujets, s'en ressent. Afin de remédier à un tel état de choses, nous pensons qu'il y aurait lieu d'élever aux deux tiers des extinctions qui surviennent parmi les médaillés militaires (au lieu de la moitié,
surviennent parmi les médaillés militaires (au lieu de la moitié, proportion fixée par l'article 5 de la loi du 25 juillet 1873), le chiffre des décorations de cette nature qui pourront, à l'avenir, être mises à la disposition des départements de la guerre et de la marine. Par ces motifs, nous avons l'honneur, messieurs, de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après, qui a reçu l'adhésion de MM. les ministres de la justice et de la marine. PROJET DE LOI Article unique. — La proportion des médailles militaires à accorder aux militaires et marins en activité de service,
à accorder aux militaires et marins en activité de service, fixée par la loi du 25 juillet 1873, sur les récompenses nationales, à la moitié des extinctions survenues parmi les décorés de cette médaille, est élevée aux deux tiers desdites extinctions. Annexe n° 2719. PROJET DE LOI portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 fr. sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874 et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget (Renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Machalon, duc de Magenta, Président de
M. le maréchal de Machalon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le maréchal de Cissey, ministre de la guerre, et par M. Mathieu Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, par suite de circonstances imprévues ou dont les effets n'ont pu être appréciés d'avance, les dépenses de quelques services du département de la guerre excéderont les crédits ouverts à l'exercice 1874. Nous venons vous demander de nous accorder les suppléments nécessaires pour faire face à ces nouveaux besoins. Nous vous proposons en même temps pour ne pas déranger l'équilibre du budget, d'annuler, sur un service
ne pas déranger l'équilibre du budget, d'annuler, sur un service qui présente un restant libre, une somme égale à celle qui est réclamée au titre de ceux pour lesquels des dépassements sont constatés. Nous allons maintenant vous faire connaître, pour chaque service, et dans l'ordre des chapitres du budget, les causes des insuffisances et des excédents qui se produisent. CHAPITRE VIII. Transports généraux. En vous soumettant, à la date du 10 juillet dernier, la demande d'un supplément de 900,000 francs pour régulariser un dépassement constaté au titre de ce service, en 1873, nous avons expliqué que la cause de l'augmentation
en 1873, nous avons expliqué que la cause de l'augmentation des dépenses de transports provenait des mouvements extraordinaires occasionnés tant par la transformation et la reconstitution de notre matériel militaire que de l'organisation des corps d'armée. Les opérations ont été continuées en 1874, et ont même reçu un plus grand développement, puisque le crédit budgétaire se trouve déjà épuisé, bien qu'il présentât, comparativement à l'exercice 1873, une augmentation de 360,000 fr. Il nous est impossible aujourd'hui de fixer, même approximativement, le chiffre de l'excédant final de 1874; mais d'un autre côté, nous ne pouvons ajourner le paiement des factures des
côté, nous ne pouvons ajourner le paiement des factures des entrepreneurs jusqu'au moment où le montant exact des dépenses sera connu. Dans cette situation, nous us bornons à réclamer un supplément égal à celui qui a été accordé pour 1873 (900,000 fr.), sauf, s'il y a lieu, à vous présenter une demande complémentaire. CHAPITRE X. — Justice militaire. Les crédits alloués pour les besoins ordinaires de ce service ont pu supporter jusqu'ici l'avance des frais de toute nature occasionnés par les poursuites exercées contre les individus accusés de participation à l'insurrection de 1871. Mais ces ressources vont être épuisées et
l'insurrection de 1871. Mais ces ressources vont être épuisées et la marche du service serait compromise, s'il ne lui était accordé un supplément d'allocation, égal aux charges imprévues qu'il a supportées. Les paiements faits jusqu'au 1er octobre pour cet objet s'élèvent à 60,000 fr., et l'on peut évaluer à 10,000 fr. les remboursements dus à d'autres services et à d'autres ministères. Le supplément de crédit nécessaire nous paraît donc devoir être fixé à 70,000 fr. CHAPITRE XIII. Établissements et matériel du génie. Au moment où le budget de 1874 a été préparé, l'administration ne possédait aucun élément pour évaluer avec
été préparé, l'administration ne possédait aucun élément pour évaluer avec quelque certitude le montant des indemnités qu'il pourrait y avoir lieu de payer aux propriétaires pour dommages occasionnés par les grandes manœuvres. Les rapports sur les opérations qui viennent d'avoir lieu permettent d'en fixer le chiffre à 20,000 fr. pour l'année 1874, et nous vous demandons de vouloir bien allouer cette somme en addition aux crédits déjà ouverts au titre du service du génie, à qui cette dépense incombe. CHAPITRE XV. Invalides de la guerre. Le prix de la journée de nourriture avait été calculé d'après les conditions obtenues aux
de nourriture avait été calculé d'après les conditions obtenues aux adjudications pour l'année 1873. On avait espéré que ce prix, qui constituait déjà une augmentation sensible sur l'année précédente, ne serait pas dépassé. Ceux-ci prévisions ne se sont pas réalisées, et les marchés, pour l'année 1874, ont été conclus avec une nouvelle aggravation de prix qui fait ressortir la journée à plus de 13 centimes au-dessus des prévisions. Appliquée à l'ensemble des consommations, cette augmentation produit un dépassement de 30,000 francs, qui ne peut être couvert qu'au moyen d'un crédit supplémentaire. En résumé, les insuffisances de crédits résultant des causes
supplémentaire. En résumé, les insuffisances de crédits résultant des causes diverses que nous venons d'exposer s'élèvent en totalité à 1,020,000 fr., et nous vous demandons d'ouvrir un crédit de même somme en addition à celui qui a été accordé au département de la guerre par la loi du 29 décembre 1873. En même temps, et ainsi que nous l'avons indiqué ci-dessus, nous vous proposons de prononcer l'annulation de pareille somme sur le service de la gendarmerie (chapitre 5 du budget), qui présente un restant libre suffisant par suite des difficultés que ce corps éprouve pour se recruter. Par ce moyen,
que ce corps éprouve pour se recruter. Par ce moyen, la demande que nous vous présentons ne portera aucune atteinte à l'équilibre budgétaire. Tels sont, messieurs, les motifs du projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations et pour lequel nous vous demandons l'urgence. PROJET DE LOI Art. 1. — Il est ouvert au ministère de la guerre un crédit de 1,020,000 fr. en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1874. Ce crédit est et demeure réparti par chapitres, selon l'état annexé à la présente loi. Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministère
loi. Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministère de la guerre par la loi du 29 décembre 1873, une somme de 1,020,000 fr. est annulée au titre du service de la gendarmerie. (Chapitre V du budget de 1874.) Tableau des crédits demandés en addition aux prévisions du budget de 1874. MONTANT INDICATION DES SERVICES DÉFÉS Chap. 8. — Transports généraux... 900.000 Chap. 10. — Justice militaire 70.000 Chap. 13. — Etablissements et matériel du génie 20.090 Chap. 15. — Invalides de la guerre. 30,000 Total................. 1,020.000 Annexe n° 2720. PROJET DE LOI relatif à l'ouverture d'un crédit de
2720. PROJET DE LOI relatif à l'ouverture d'un crédit de 516,549 fr. 11, applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le général de Cissey, ministre de la guerre, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, l'article 42 du décret du 6 janvier 1874, portant réorganisation des régiments de spahis, contient les dispositions suivantes : « Art. 42. — La masse
les dispositions suivantes : « Art. 42. — La masse des Smalah et la masse de construction des bords, sont également supprimées dans chaque régiment de spahis. L'avoir de ces masses, après le prélèvement à opérer en exécution de l'article 33 (10,000 fr. par régiment pour première mise d'une masse de secours), sera versé au Trésor, mais seulement le jour où des fonds seront mis à la disposition du ministre de la guerre pour l'entretien des bâtiments existants et pour les constructions jugées nécessaires pour l'établissement des escadrons. Jusqu'à cette époque, tout ou partie de cet avoir sera affecté par
époque, tout ou partie de cet avoir sera affecté par le département de la guerre aux constructions nouvelles et aux travaux d'entretien. » En vertu de ces dispositions, la totalité de l'avoir des masses désignées a été versée au Trésor par les trois régiments de spahis, en Algérie, dans les proportions indiquées ci-après : 1er régiment, province d'Alger 101.712 77 2e régiment, province d'Oran 123.525 07 3e régiment, province de Constantine. 291.311 88 Total..... 516.549 72 Les récépissés constatant les versements ont été remis au ministre des finances, qui les a reconnus conformes aux écritures du Trésor. Afin de mettre
a reconnus conformes aux écritures du Trésor. Afin de mettre le département de la guerre en état de satisfaire aux prescriptions de l'article 42 rédigé, c'est-à-dire de pourvoir à l'entretien des bâtiments existants et d'entreprendre les constructions nouvelles nécessaires à l'établissement des escadrons de spahis, nous vous demandons de vouloir bien ouvrir à ce département un crédit égal au montant de la somme sus mentionnée, de 516,549 fr. 72, lequel, dès lors, n'imposera aucune charge au Trésor. Tels sont, messieurs, les motifs du projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations et pour lequel nous vous
de soumettre à vos délibérations et pour lequel nous vous demandons l'urgence. PROJET DE LOI Art. 1er. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l'exercice 1875, chapitre 16 (établissements et matériel du génie) un crédit de 516,549 fr. 72 applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie. Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen d'une somme égale versée au Trésor par les trois régiments de spahis, en Algérie, et provenant de la masse des Smalah et de la masse de
de la masse des Smalah et de la masse de construction des bords de ces régiments, qui ont été supprimées par le décret du 6 janvier 1874. Art. 3. — Les portions du crédit mentionné à l'article 1er qui ne seraient pas employées en 1875, pourront être reportées, par décrets du Président de la République, aux exercices suivants, avec la même affectation. Annexe n° 2721. PROJET DE LOI ayant pour but d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler
les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur l'exercice 1873 (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, une loi en date du 21 mai 1873 a ouvert au ministère de l'agriculture et du commerce, au titre de l'exercice 1873, un crédit extraordinaire de 50,000 fr. destiné à faire face aux dépenses de confection des étalons métriques internationaux. Une somme de 33,694
de confection des étalons métriques internationaux. Une somme de 33,694 fr. 10 a été dépensée sur ce crédit, et il reste un excédant disponible de 16,305 fr. 90. Les travaux de la commission internationale du mètre n'étant point terminés, il y a lieu de reporter sur l'exercice 1874 la somme de 16,305 fr. 90. Tel est l'objet du projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre à l'approbation de l'Assemblée nationale. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90, applicable aux
1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90, applicable aux dépenses résultant de la fabrication des étalons métriques internationaux, sous la rubrique « Chapitre X bis : Frais de fabrication des étalons métriques internationaux. » Art. 2. — Pareille somme de 16,305 fr. 90 est annulée au chapitre X bis sur le budget du même département pour l'exercice 1873. Art. 3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales affectées à l'exercice 1874. SÉANCE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2722. PROJET DE LOI tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le
élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (Cardinaux, archevêques et évoques) du budget des cultes, exercice 1874 (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le chapitre 3 du budget des cultes (exercice 1874) contient un crédit de 40,000 francs pour supplément de traitement à quatre cardinaux, et un crédit de 55,000 francs pour frais
quatre cardinaux, et un crédit de 55,000 francs pour frais d'établissement des cardinaux, archevêques et évêques. Le nombre des cardinaux est descendu à trois après le vote de la loi de finances ; mais deux archevêques ont été bientôt promus à cette dignité, et, dès le commencement de l'année, le budget s'est trouvé grevé d'une dépense imprévue : 1° Pour supplément au traitement d'un cinquième cardinal 10.000 » 2° Indemnité pour frais d'établissement de deux cardinaux 90.000 » On a pu faire face à cette dépense à l'aide des ressources générales du chapitre 3 qui se trouve de ces deux
générales du chapitre 3 qui se trouve de ces deux chefs en déficit de cent mille francs 100.000 » D'autre part, la nomination de nouveaux prélats va entraîner un excédant de dépenses qu'on peut évaluer à cinq mille cent quatre-vingt-deux francs quatre-vingt-huit centimes, ci. 5.182 88 » Le supplément de crédit nécessaire s'élèverait donc à la somme de ...... 105.182 88 » D'après les dispositions de la loi de finances du 16 septembre 1871, reproduites dans toutes les lois de finances postérieures, le chapitre 3 est au nombre de ceux qui peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires. Je
qui peuvent donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires. Je me vois donc dans la nécessité de demander à l'Assemblée nationale un crédit supplémentaire de 105,182 fr. 88, qui sera prélevé sur les ressources générales de l'exercice 1874, et qui me permettra de compléter l'ordonnancement du quatrième trimestre des traitements et dépenses diverses concernant les cardinaux, archevêques et évêques. C'est dans ce but que j'ai l'honneur, messieurs, de vous soumettre, d'accord avec M. le ministre des finances, le projet de loi ci-joint. PROJET DE LOI Article unique. — Il est ouvert à M. le ministre de l'instruction publique et des
ouvert à M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, par addition au chapitre 3 du budget des cultes, exercice 1874 (Cardinaux, archevêques et évêques), un crédit montant à 105,182 fr. 88. Annexe n° 2723. PROJET DE LOI portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs, imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Cumont, ministre de l'instruction
la République française, par M. de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, et par M. Mathieu Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, pendant la guerre de 1870-1871 plusieurs monuments historiques de premier ordre ont souffert considérablement. L'ancienne cathédrale de Toul, l'église Saint-Gengoult de cette ville, les clochers de Saint-Jean-des-Vignes à Soissons, l'église abbatiale de Saint-Denis et le Palais ducal de Nancy ont été bombardés ou incendiés ; l'église Notre-Dame de Laon, la chapelle du château de Vincennes et l'église de la Trinité à Vendôme ont été fortement ébranlées par l'explosion de poudrières. Il a
ont été fortement ébranlées par l'explosion de poudrières. Il a fallu procéder sans retard à la consolidation de ces monuments, dont la solidité était gravement compromise. Ces travaux ont coûté 957,000 fr.; l'Etat y a contribué pour plus de 600,000 fr. qui ont été payés à l'aide de ressources ordinaires du crédit des monuments historiques, crédit qui n'est que de 1,100,000 fr. L'administration des beaux-arts aurait dû demander des crédits extraordinaires pour faire face à ces dépenses extraordinaires, mais en raison des difficultés budgétaires, elle a préféré attendre jusqu'au moment où les ressources de son crédit ordinaire seraient complètement épuisées.
où les ressources de son crédit ordinaire seraient complètement épuisées. Ce moment est arrivé, et l'administration est aujourd'hui dans l'impossibilité d'assurer le service s'il n'est pas mis à sa disposition un crédit supplémentaire de 600,000 fr., qui lui permettrait de rendre à des monuments qui attendent des restaurations de première nécessité une partie des fonds qui leur étaient destinés et que les événements ont forcé d'appliquer à d'autres édifices. Ce crédit supplémentaire, qui s'augmenterait de la part contributive des communes et des départements, pourrait être réparti en deux annuités égales sur les budgets des exercices 1875 et 1876. En conséquence,
sur les budgets des exercices 1875 et 1876. En conséquence, messieurs, nous avons l'honneur de vous demander qu'un crédit supplémentaire de 300,000 francs soit inscrit parmi les charges du compte de liquidation de l'exercice 1875. PROJET DE LOI Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, un crédit supplémentaire de 300,000 fr. pour la conservation des monuments historiques. Ce crédit sera inscrit parmi les charges du compte de liquidation de l'exercice 1875, où il formera un chapitre spécial au titre du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. SÉANCE DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE
des cultes et des beaux-arts. SÉANCE DU MERCREDI 2 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2724. ALLOCUTION DE M. BUFFET, président de l'Assemblée nationale, en prenant place au fauteuil. Messieurs, vous m'avez fait l'insigne honneur de me charger, pour la sixième fois, de la direction de vos débats. Ces témoignages réitérés de votre confiance, dont je suis touché et reconnaissant au-delà de ce que je puis dire, ne m'inspirent pas, croyez-le bien, la pensée présomptueuse que j'aie réussi à surmonter les difficultés de ma tâche. Si mes efforts n'ont pas été tout à fait vains, leur efficacité est due surtout au concours