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qu'à diverses reprises le Conseil a opposé une fin de non-recevoir absolue à des demandes concernant des voies dont l'intérêt était aussi général, aussi considérable que celui du tronçon dont a parlé M. Féral, Il remercie d'ailleurs son collègue de la sollicitude qu'il veut bien témoigner à l'arrondissement de Saint-Gaudens qui lui doit, à ce titre, toute sa reconnaissance. Les conclusions du rapport sont adoptées. Communes de Charlas et de Lespugue. — Prolongement d'un chemin vicinal ordinaire. — « Suivant le désir exprimé par vous dans votre séance du 28 avril 1886, M. le Préfet a invité les municipalités de
avril 1886, M. le Préfet a invité les municipalités de Charlas et de Lespugue à se prononcer sur l'opportunité qu'il y aurait à prolonger jusqu'à Montmaurin, le chemin vicinal qui, partant de Rébirochioulet, dessert les hameaux de Piquetats et d'Avezac. « La section du chemin à construire en continuation de celui existant, qui est à l'état d'entretien, développe une longueur totale de 2,240 mètres et nécessiterait une dépense de 40,500 francs, dont 4,000 francs à la charge de Charlas et 6,500 francs à la charge de Lespugue. « Il résulte de l'examen du dossier et notamment des délibérations des Conseils
de l'examen du dossier et notamment des délibérations des Conseils municipaux y annexées, que ces assemblées, sans méconnaître l'utilité du chemin dont il s'agit, n'ont pas cru devoir s'imposer actuellement des sacrifices pour en assurer la construction à bref délai, par la raison que toutes les ressources dont elles peuvent disposer annuellement sont destinées à poursuivre, jusqu'à complet achèvement, la construction ou l'amélioration sur leurs territoires d'autres chemins qui présentent pour elles un plus grand intérêt. « Dans ces conditions, votre 3ème Commission, d'accord avec M. le Préfet, est d'avis de ne pas donner suite, quant à présent, au projet
de ne pas donner suite, quant à présent, au projet dont s'agit. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Sacase donne lecture du rapport suivant : Chemin de grande communication n° 17, de l'Isle-en-Dodon à Arné et à Montréjeau. — Contingents communaux. — Demandes de dégrèvement. — « Depuis de longues années, les communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent demandent le dégrèvement des Contingents qui leur sont annuellement imposés pour le service du chemin de grande communication n° 17. « Ce chemin, qui traverse un pays fort accidenté, exige des crédits importants pour être maintenu en état de viabilité,
des crédits importants pour être maintenu en état de viabilité, et cette situation a amené jusqu'à ce jour le rejet des réclamations formulées par les communes ci-dessus désignées. « Pour répondre toutefois à un désir exprimé par vous dans une délibération du 27 août 1885, l'Administration a procédé à l'instruction complète de l'affaire. Si l'on écarte les suffrages des trois communes demanderesses, on doit reconnaître que les avis de la majorité des communes sont contraires à la mesure sollicitée. Mais ces communes sont intéressées dans la question, puisque la prise en considération des demandes présentées peut avoir pour conséquence une
en considération des demandes présentées peut avoir pour conséquence une augmentation de leurs charges. D'un autre côté, il paraît certain que les trois communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent utilisent fort peu le chemin de grande communication n° 17 et n'en font pas assez fréquemment usage pour que l'équité permette de les maintenir au nombre des communes participant à l'entretien de ce chemin. « Les contingents, dont le service vicinal propose de dégrêver les trois communes, montent ensemble à 404 francs, savoir : Montbernard, 245 francs; Montesquieu-Guitaut, 58 francs; Saint-Laurent, 431 francs. Afin d'éviter cette surcharge au département, M. l'Agent
431 francs. Afin d'éviter cette surcharge au département, M. l'Agent voyageur en chef pense qu'on pourrait porter de 1 centime ou 67 francs, à 4 centimes ou 268 francs le contingent que la commune de Montbernard fournit au chemin d'intérêt communal n° 56, lequel a sur son territoire un développement total de 3,623 mètres. L'importance de la dépense supplémentaire à la charge du département, serait ainsi réduite à 203 francs. « Votre 3ème Commission vous propose : 4° D'accorder aux communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent décharge des contingents d'ensemble 404 francs, qu'elles fournissent annuellement au chemin de grande communication
404 francs, qu'elles fournissent annuellement au chemin de grande communication n° 17; 2° De porter le contingent de la commune de Montbernard pour le service du chemin d'intérêt communal, n° 56 de 1 centime ou 67 francs, à 4 centimes ou 268 francs; 3° D'augmenter de 400 francs la subvention allouée au chemin de grande communication n° 47 sur les fonds du département; 4° De réduire de 200 francs la subvention allouée au chemin d'intérêt communal n° 56 sur les fonds du département; 5° De spécifier que la décision à intervenir produira effet à dater du 1er janvier 1888. »
intervenir produira effet à dater du 1er janvier 1888. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Sacase donne aussi lecture du rapport suivant : Chemin d'intérêt communal n° 19 de la vallée du Lys. — Reconstruction d'une section détruite en 1885 par une crue du torrent du Lys. — « Le service vicinal a dressé un projet des travaux à exécuter pour le rétablissement d'une section détruite par une crue du torrent du Lys, le 3 septembre 1885. Ce projet comportait une dépense de 8,500 francs sur laquelle vous avez voté un crédit de 6,000 francs. « La commune
avez voté un crédit de 6,000 francs. « La commune de Cazaux-Larboust, sur le territoire de laquelle doivent être entrepris les travaux, a refusé de contribuer aux frais d'acquisition des terrains. L'Administration n'a point accepté cette fin de non-recevoir et vous a proposé, lors de votre dernière session, de décider qu'un contingent extraordinaire de 4,300 francs serait imposé d'office à cette commune. Vous n'avez pas approuvé cette proposition, mais vous n'avez pas consenti non plus à autoriser le prélèvement de la totalité des indemnités de terrains sur les crédits provenant des subventions du département. « M. le Maire de Cazaux-Larboust
des subventions du département. « M. le Maire de Cazaux-Larboust nous ayant déclaré que le chemin pourrait être établi sur des terrains communaux qui s'étendent parallèlement et à une faible distance du tracé proposé par le service vicinal, il a été procédé à de nouvelles études. Il résulte des constatations de MM. les agents voyageurs que le tracé qui nous a été indiqué ne pourrait être effectué sur les terrains communaux que dans la moitié de son parcours; que l'exécution des travaux serait fort dangereuse et très coûteuse aussi, puisque les dépenses atteindraient 30,000 francs; un tel projet ne paraît
les dépenses atteindraient 30,000 francs; un tel projet ne paraît donc pas susceptible d'être réalisé. Dans ces conditions, le service vicinal a dû rechercher si on pourrait rétablir le chemin sur son ancien emplacement. Il a reconnu qu'il y aurait lieu dans ce cas d'exécuter les travaux nécessaires pour obliger le torrent du Lys à rentrer dans son ancien lit et que, si ces travaux donnent les résultats attendus, il y aura ensuite à rétablir sur son ancien emplacement la partie du chemin détruite en 1885. Votre 3e Commission estime qu'il vaut mieux s'en tenir à cette dernière résolution et
qu'il vaut mieux s'en tenir à cette dernière résolution et vous propose, en conséquence, d'autoriser l'affectation aux travaux préparatoires d'une somme de 4,200 francs à prélever sur le crédit inscrit au programme de 1886, pour le rétablissement de la section du chemin d'intérêt communal n° 49 qui a été détruite par la crue de 1885. M. le rapporteur ajoute qu'il s'agit seulement aujourd'hui d'un Crédit de 2,800 fr. pour un projet qui peut-être aura un caractère provisoire, au lieu de la dépense de 8,000 francs que le Conseil avait consentie tout d'abord. M. Azémar demande que la première décision du
tout d'abord. M. Azémar demande que la première décision du Conseil soit maintenue. Le chemin dont il s'agit n'intéresse pas seulement la commune de Cazaux-Larboust, mais la commune de Castillon et plusieurs autres auxquelles on a enlevé un crédit pour l'affecter à d'autres communes. Dans ces conditions, il est juste que les 8,000 francs soient ultérieurement affectés aux travaux de reconstruction dans le cas où le crédit proposé par la Commission ne serait pas suffisant. M. le rapporteur répond que c'est dans l'intérêt même de la commune que la Commission a modifié la décision primitive; car, s'il intervenait un autre
a modifié la décision primitive; car, s'il intervenait un autre projet et qu'il se produisît des incidents nouveaux, elle serait amenée à contribuer pour une part quelconque dans la dépense. M. Azémar répond que cela lui serait impossible. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. de Planet informe le Conseil que, d'accord avec M. Duran, la 3e Commission a renvoyé à la session d'août, pour complément d'information, la question du transport des pâtes à papier dont le Conseil avait, par un vœu, demandé la diminution; le Ministre a répondu que cette diminution avait été déjà accordée sur la ligne du
cette diminution avait été déjà accordée sur la ligne du Midi et qu'il invitait le Conseil à indiquer le tarif qu'il désirait voir établir. Dans ces conditions, la Commission ne peut que proposer le renvoi. Le renvoi est prononcé. Route départementale n° 5. — Commune de Rieux. — Amélioration du profil en long aux abords du pont d'Auriac sur l'Arize. — M. Penent donne lecture du rapport suivant : Dans son rapport écrit en date du 18 avril, M. le Préfet a, suivant le désir que vous en avez exprimé le 29 août 1886, chargé MM. les agents voyers de
le 29 août 1886, chargé MM. les agents voyers de dresser le projet des travaux à exécuter pour l'amélioration du profil en long de la route départementale n° 5, entre la ville de Rieux et le pont d'Auriac sur l'Arize. Il résulte de l'estimation y annexée que les dépenses atteindront la somme de 25,000 francs y compris 22,000 fr. pour indemnités réclamées par les propriétaires riverains. Une modification au plan dressé en 1886 par MM. les agents voyers pourrait diminuer la dépense. Votre 3e Commission vous propose d'admettre, en principe, la nécessité de ces travaux et ensuite, conformément aux propositions
la nécessité de ces travaux et ensuite, conformément aux propositions de M. le Préfet, les plans seront modifiés par le service vicinal à l'effet d'obtenir des réductions sur les indemnités réclamées; enfin, M. le Préfet procèdera à une enquête qui aura pour but d'obtenir des concessions suffisantes de la part des propriétaires riverains. La suite à donner à cette affaire sera remise à la session prochaine, lorsque toutes les formalités auront été remplies. M. Palenc exprime à l'Administration ses remerciements pour la bonne volonté dont elle a fait preuve en lui accordant les améliorations qu'il avait demandées à la dernière
lui accordant les améliorations qu'il avait demandées à la dernière session. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Penent continue en ces termes : Routes départementales nos 8, 12, 28 et 35. — Demandes des communes de Caraman, Cazères, Gardouch et Saint-Gaudens. Les Conseils municipaux de Caraman, Cazères, Saint-Gaudens et Gardouch demandent que les fossés existant le long des routes départementales, qui traversent leurs principales agglomérations, soient remplacés par des égouts ou par des caniveaux pavés. Vous avez décidé, dans la séance du 29 août 1885, que les dépenses de cette nature qui ont principalement pour objet l'assainissement des traverses,
cette nature qui ont principalement pour objet l'assainissement des traverses, doivent rester en très grande partie à la charge des communes intéressées. Il est certain que les fossés existant dans les traverses des villes sont, pour la plupart, des foyers d'infection, et dans l'intérêt de la salubrité publique, il convient de les remplacer par des égouts ou caniveaux pavés. Le rapport de M. le Préfet vous propose, pour donner satisfaction aux demandes actuellement présentées, de fixer au tiers la dépense à supporter par le département. Mais votre 3e Commission voulant fixer définitivement les règles qui devront être appliquées à l'avenir,
fixer définitivement les règles qui devront être appliquées à l'avenir, pour la répartition des dépenses de cette nature, a prié SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. 123 M. l'Agent voyer en chef de présenter un nouveau rapport en prenant pour base les revenus ordinaires des communes. Il résulte de ce rapport que les communes de Caraman, Cazères, Gardouch, dont les divers éléments comme revenus, valeur du centime, charges du centime additionnel, sont inférieurs à la ville de Saint-Gaudens, doivent avoir une plus large part dans vos largesses et les sommes à allouer à ces quatre communes doivent être fixées à
à allouer à ces quatre communes doivent être fixées à 3,360 francs pour les communes de Gardouch, Cazères, Caraman, et à 460 francs pour la ville de Saint-Gaudens. Si vous acceptez cette proposition, vous voudrez bien ouvrir un crédit de 3,820 francs à répartir entre ces quatre communes au lieu de 4,500 francs qui vous étaient demandés dans le rapport de M. le Préfet. Route n°8. — Construction d'un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Gardouch. 900f Route n° 42. — Construction d’un égout longitudinal et de caniveaux pavés dans la traverse de Caraman 4,620f Route
de caniveaux pavés dans la traverse de Caraman 4,620f Route n° 26. — Construction d’un aqueduc transversal et de caniveaux pavés dans la traverse de Saint-Gaudens. 460f Route n° 35. — Construction de caniveaux pavés entre la gare et la ville de Cazères 840f Total de la somme à voter 3,820f M. L. Féral regrette que la Commission n’ait pas accepté purement et simplement les propositions de M. le Préfet tendant à ce que toutes les communes eussent une subvention égale au tiers de la dépense, ce qu’il faut surtout considérer, ce ne sont pas les ressources budgétaires des communes,
considérer, ce ne sont pas les ressources budgétaires des communes, mais les charges qu’elles supportent et les sacrifices qu’elles se sont imposés pour les travaux d’utilité publique. Quand une commune comme Saint-Gaudens a consenti des sacrifices considérables, notamment pour l’instruction primaire, pour son collège et sa caserne, pourquoi serait-elle déchue des faveurs que d’autres communes pourraient obtenir ? L’honorable membre demande que les quatre communes intéressées soient traitées de la même manière et que les propositions de M. le Préfet soient adoptées telles qu’elles se trouvent dans son rapport. M. Camparan s’associe aux observations présentées par M. Féral. SEANCE DU
Camparan s’associe aux observations présentées par M. Féral. SEANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. M. Niel fait observer que lorsqu’on veut connaître la situation d’une commune, on considère le chiffre de ses revenus ordinaires. Et des centimes additionnels, réplique M. Féral. M. Dispan de Floran constate que, dans une précédente session, le Conseil s’est trouvé en présence d’une situation analogue, et que personne n’a fait d’observation. Ce que M. Féral propose au Conseil aujourd’hui, c’est, en quelque sorte, de se déjuger. M. L. Féral répond que le Conseil se déjugerait en accordant le cinquième aux communes de Caraman, Gardouch et
en accordant le cinquième aux communes de Caraman, Gardouch et Cazères. M. Léon Amilhau fait observer qu’on n’a jamais procédé d’une manière arbitraire, mais qu’on a établi une règle de proportionnalité très exacte en tenant compte de la superficie de la commune. Il ne faut pas dire que les communes doivent être traitées de la même façon. Quand il s’agit, par exemple, de supprimer le péage d’un pont, il est incontestable qu’on doit tenir compte des sacrifices de la commune : on demande même aux communes voisines de participer à la dépense. Mais il s’agit purement et simplement, dans l’espèce,
la dépense. Mais il s’agit purement et simplement, dans l’espèce, d’un chemin ; on a tenu compte de ce que produisait le centime, et l’on a suivi la règle de proportionnalité comme pour toutes les communes qui demandent une subvention. M. Dispan de Floran tient à justifier les conclusions de la Commission. Il déclare qu’en présence des demandes introduites et de celles qui pourraient se produire, elle a voulu trouver une base qui lui permettît de répartir équitablement les subventions qu’elle pourrait avoir à accorder. Sans savoir à priori si la situation de telle ou telle commune était meilleure ou
la situation de telle ou telle commune était meilleure ou plus mauvaise que celle de telle ou telle autre, elle a prié l’Agent voyer d’examiner avant la fin de la session les propositions de subvention au point de vue de la situation financière des communes, et c’est sur ces chiffres qu’elle a établi sa répartition. Au Conseil général à juger si elle a agi sagement ou non, et à trancher ainsi la question de principe. M. L. Féral demande si l’on a tenu compte dans les calculs non seulement du revenu des communes, mais des charges qui pèsent sur elles.
revenu des communes, mais des charges qui pèsent sur elles. On aurait agi sagement en imitant la loi de 1885 sur les maisons d’école. Dans la répartition des secours, l’État tient compte des revenus de la commune, du chiffre des centimes additionnels, de leur durée, de leur objet, s’ils sont pour insuffisance de revenus ou pour travaux extraordinaires. Cette répartition est faite dans les mêmes conditions, et les communes sont traitées avec la même faveur. Pourquoi le Conseil général ne suivrait-il pas cette voie ? Il est certain que Saint-Gaudens avait droit au moins à la même allocation que la
avait droit au moins à la même allocation que la commune de Gardouch. M. le Préfet rappelle que les propositions primitives de l’Administration consistaient à traiter de la même façon toutes les communes; et ces propositions ne se trouvent en rien modifiées par les renseignements qu’a fournis M. l’Agent voyer. L’Administration n’ayant pas directement été consultée sur cette question tient à maintenir sa responsabilité en dehors du débat. Si la Commission lui avait proposé de modifier ses propositions d’après certaines bases, elle aurait été peut-être amenée à demander le renvoi à une session ultérieure afin d’étudier complètement la question; mais
à une session ultérieure afin d’étudier complètement la question; mais elle s’est bornée à demander des renseignements qui lui ont été fournis. L’Administration ne peut, dans ces conditions, que s’en tenir à ses propositions primitives. M. Dispan de Floran demande le renvoi à la prochaine session. La Commission ayant, sans mauvaise intention, péché dans la forme, sera heureuse que le Conseil lui fournisse l’occasion de rétablir la situation telle qu’elle aurait dû toujours être. M. le Préfet répond que son observation n’avait pas le sens que M. Dispan lui attribue. Voici sur quel point elle portait : des renseignements ont
Voici sur quel point elle portait : des renseignements ont été demandés à l’Agent voyer sur cette question ; ces renseignements, il a été obligé de les fournir avec une certaine rapidité. Si, comme le disait M. Dispan de Floran, il s’agit de prendre une décision de principe qui doive ensuite réglementer toutes les affaires de même nature qui seront soumises au Conseil, il importe de ne la prendre qu’après une étude complète de la question en faisant entrer en ligne de compte, ainsi que l’a fait observer M. Féral, non seulement la valeur du centime et l’étendue de la
non seulement la valeur du centime et l’étendue de la commune, mais l’importance des charges qui pèsent sur elle. Ce ne sera pas seulement la question spéciale que le Conseil va trancher, mais la question des ressources départementales à affecter aux communes. Ici, les éléments sont beaucoup moins nombreux que pour les maisons d’école; il n’y en a que deux : la valeur du centime et l’étendue de la commune. Si le Conseil veut se borner à la question qui lui est actuellement soumise, M. le Préfet déclare retirer ses observations; si, au contraire, il veut établir une décision de
observations; si, au contraire, il veut établir une décision de principe, l'Administration demande qu'on lui permette d'étudier à fond la question. M. Dispan de Floran fait observer que le renvoi à la session d'août occasionnerait peut-être un retard préjudiciable aux communes intéressées. Il propose au Conseil de renvoyer l'affaire à la Commission départementale, qui pourrait statuer dans un délai plus rapproché. M. Camparan ne s'oppose pas au renvoi à la Commission départementale, mais il désire que le Conseil général reste souverain quant à la décision à prendre dans une question sur laquelle, d'ailleurs, il partage l'opinion de M. le Préfet.
sur laquelle, d'ailleurs, il partage l'opinion de M. le Préfet. M. Dispan de Floran répond que les travaux présentent au premier chef un caractère hygiénique, et qu'il serait urgent que les travaux fussent exécutés avant les chaleurs. M. le Préfet confirme l'observation de M. Dispan de Floran. Il serait désirable, à son avis, que le Conseil, réservant la question de principe, statuât immédiatement sur les espèces qui lui sont soumises. M. L. Féral demande l'adoption pure et simple des propositions de M. le Préfet. M. Cauvet dit que, s'agissant d'établir les principes qui devaient présider à la répartition des crédits
les principes qui devaient présider à la répartition des crédits à affecter aux routes, la Commission s'est demandée si l'équité voulait que cette répartition fut faite dans des proportions identiques pour toutes les localités. Or, en matière de routes, les affectations sont établies d'après certaines proportions. Pour établir cette proportionnalité, il fallait avoir des chiffres, demander des renseignements. Ce sont ces renseignements qu'on a demandés à l'Agent voyageur, sans préjuger, d'ailleurs, de la question de principe. Étant donnée l'urgence des travaux et leur caractère hygiénique, la Commission, pressée par le temps, a établi une proportionnalité aussi équitable que possible; mais
temps, a établi une proportionnalité aussi équitable que possible; mais elle estime que la question doit être étudiée d'une manière approfondie et ne peut, par conséquent, que demander le renvoi à la Commission départementale. En ce qui concerne la question spéciale des localités dont il s'agit, il est nécessaire d'établir immédiatement la répartition. L'honorable membre conclut à l'adoption des conclusions du rapport. M. Sarrat fait observer que si une commune s'impose des charges, c'est qu'elle y trouve généralement son compte et qu'elle en tire des avantages proportionnés. La question de charges doit donc être écartée. M. Calès demande au Conseil
charges doit donc être écartée. M. Calès demande au Conseil de voter les propositions de l'Administration; certaines communes, celle de Gardouch en particulier, attendent depuis 1870 les travaux qu'on leur a promis et dont le défaut est une cause d'insalubrité permanente. M. Dispan de Floran fait observer que tout en maintenant ses propositions, M. le Préfet a déclaré qu'il ne combattait pas les conclusions du rapport. M. le Préfet tient à ce qu'on ne se méprenne pas sur les motifs de son intervention. En présence de l'observation présentée par M. Dispan de Floran, à savoir que l'Assemblée allait statuer sur
Dispan de Floran, à savoir que l'Assemblée allait statuer sur une question de principe, et que la Commission formulerait à l'avenir ses propositions suivant les indications qui lui seraient fournies par ce vote, l'Administration tenait à intervenir et à dire: La Commission a très sérieusement étudié la question, mais je ne l'ai pas suffisamment examinée sous cet aspect. Si le Conseil veut émettre un vote de principe, il est nécessaire qu'il renvoie l'affaire à la prochaine session; ce serait engager l'avenir d'une façon prématurée que de trancher dès aujourd'hui cette question. M. le Président rappelle au Conseil qu'il se trouve