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jeunes et les plus vieilles étaient toutes Piémontaises. — Enfin dans le rapport fait sur la Société protectrice en 1872, il est question d'enfants marseillais envoyés en nourrice en Toscane.) Combien d'enfants secourus allaités par leurs mères ? Combien d'enfants assistés mis en nourrice ? Combien dans le département ? Combien dans les pays voisins ? « Nous ne saurions trop, dit M. Maurin, appeler l'attention du Gouvernement sur un fait grave qui est cause souvent des mauvais soins donnés aux nourrissons. Bien des parents mettent au loin leurs enfants en nourrice et ne paient pas les gages dus. Les
en nourrice et ne paient pas les gages dus. Les nourrices n'ont aucun recours. Le plus souvent après avoir gardé les enfants 2 ou 3 ans, elles n'écrivent plus aux parents qui changent de domicile sans en avertir les nourriciers, et ainsi l'enfant se trouve abandonné et ne peut être secouru par l'administration. Certains de ces enfants n'ont même plus d'état civil au bout de quelques années. « Réglementairement tout enfant assisté doit être élevé sur le sol français. Ce n'est donc que par exception que quelques enfants assistés sont transportés en Italie par des nourriciers qui, sur les confins
transportés en Italie par des nourriciers qui, sur les confins des deux Etats, sont tantôt occupés en France, tantôt en Italie. « Pour le reste, notes attendues de la Préfecture. » Comment s'effectuent les placements en nourrice ? Par quels intermédiaires ? « Les nourrices des départements où l'industrie nourricière est plus développée viennent à Marseille chercher les nourrissons ; mais pour le département des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes et de l'Ardèche, le placement se fait par l'intermédiaire de meneuses dont la plupart sont d'une immoralité reconnue et ne prennent aucun soin des enfants qu'elles transportent par séries de trois à
soin des enfants qu'elles transportent par séries de trois à cinq. « Vous verrez dans le discours d'ouverture du congrès médical et spécial au premier âge, prononcé le 2 février dernier, que nous avons organisé le service des meneuses dans l'arrondissement de Briançon. Ce type d'organisation devrait être étendu à toutes les communes où l'industrie nourricière est assez développée pour que des meneuses s'y établissent. La méthode pour transporter les enfants que vous trouverez décrite dans le même discours, mérite aussi d'être vulgarisée et évitera les nombreux cas de sclérème dont les enfants sont victimes. « Les meneuses emportent à
dont les enfants sont victimes. « Les meneuses emportent à peu près les 2/3 des enfants placés hors du domicile paternel. Il n'y a dans ces cas aucun rapport direct entre la famille et la nourrice. Les enfants confiés aux meneurs sont dans la majeure partie des cas un embarras pour la famille où ils sont nés. » Le passage suivant, extrait de la brochure sur la Mortalité, p. 193, n'a pas cessé d'être une vérité : « Voici une famille d'ouvriers; la mère se lève après les dernières douleurs de l'enfantement pour veiller aux soins du ménage; ses mamelles
de l'enfantement pour veiller aux soins du ménage; ses mamelles taries par la misère se refusent à nourrir le dernier-né ; elle se rend chez une placeuse, discute le prix du mois de nourrice, puis confie son enfant à la meneuse qui doit l'emporter dans un hameau du département voisin où, dit-elle, elle connaît une bonne nourrice. Voir aussi : Séance du 27 février. La même meneuse emporte 3, 4 enfants qui vont : à la grâce de Dieu ! Est-ce bien en France, à Marseille que se passent de tels faits? Quoi! rien pour garantir l'état civil de l'enfant?
tels faits? Quoi! rien pour garantir l'état civil de l'enfant? Rien pour démontrer la vérité de ce qu'avance la meneuse; la probité, l'état de santé, les qualités de la nourrice promise? Cet être sans défense va loin des siens et personne ne veillera sur lui ! On répondra que l'enfant est inscrit à l'état civil ; mais qui garantit contre la substitution? On dira que la meneuse est une honnête femme, mais, quelques mois après, l'avis du décès du pauvre exilé détruit cet échafaudage d'illusions. Trop souvent ce décès, encore plus prompt, vérifie ces terribles paroles d'un médecin de mes
plus prompt, vérifie ces terribles paroles d'un médecin de mes amis exerçant dans un département nourricier : « Lorsque le froid ne les prend pas en route, les tortures de l'agonie famélique ne tardent pas à les raidir. » Des conflits naissent très-souvent lorsque l'enfant doit être rendu, la nourrice ne voulant pas le ramener à ses frais et les parents ne voulant pas payer ce voyage. À ce point de vue le règlement de la nouvelle loi devra contenir un article spécial. Les placements faits par l'intermédiaire des sages-femmes prenant des pensionnaires chez elles sont les plus redoutables. J'estime
prenant des pensionnaires chez elles sont les plus redoutables. J'estime que la moitié des enfants illégitimes passe par ces intermédiaires, et c'est ce qui augmente considérablement la mortalité de ces nouveau-nés, cette classe de la population comptant déjà un mort-né sur 7 naissances. Je n'apprendrai rien aux législateurs en leur disant toute mon opinion : certaines maisons d'accouchement tenues par des sages-femmes prenant des pensionnaires chez elles, ne sont rien autre chose que des maisons d'avortement et d'infanticides clandestins, couverts par un diplôme très-souvent prodigué et que la loi devrait abroger pour les grandes villes ; car autant l'accoucheuse de
abroger pour les grandes villes ; car autant l'accoucheuse de 2e classe surtout est nécessaire dans de petites communes où il n'existe pas de médecin, autant elle est dangereuse et superflue dans les grands centres. Combien y a-t-il de bureaux de placement? 14. Quelle est l'organisation de ces bureaux? Avant 1852 les bureaux de nourrices étaient sous la juridiction préfectorale. Le décret-loi du 25 mars 1852 les a fait passer entre les mains des maires et, je crois, avec raison. Je joins, à titre de document, un arrêté pris le 17 septembre 1873 par le maire de Marseille, et sur
17 septembre 1873 par le maire de Marseille, et sur lequel j'appelle toute votre attention. C'est la première fois que l'on crée une commission de surveillance et d'inspection de ces bureaux de placement, et les services qu'elle rend tous les jours me font émettre le vœu que cette institution soit généralisée. Si vous persistez à remettre le service entre les mains des préfets, j'espère qu'il sera tenu compte des heureuses dispositions que nous avons fait prendre à la municipalité de Marseille, dans le règlement d'administration publique à intervenir. Pratique-t-on l'allaitement artificiel? Par quels procédés? Existe-t-il des établissements particuliers pour ce
artificiel? Par quels procédés? Existe-t-il des établissements particuliers pour ce genre d'allaitement? Voici ce qu'on lit dans la brochure publiée en 1872 sur la mortalité des enfants du premier âge à Marseille, page 27 : « L'enfant peut-il être élevé au biberon ? Dans nos climats, avec les chaleurs excessives de l'été, les orages soudains, les difficultés inouïes de se procurer du lait (une seule source et jamais altéré), l'élever au biberon est presque toujours funeste. Dans nos crèches même, on a dû renoncer à donner des rations de lait aux enfants ; falsifié ou tout à coup fermenté, il
aux enfants ; falsifié ou tout à coup fermenté, il occasionnait de nombreuses maladies : principalement la cholérine et le choléra infantile. On conçoit donc pourquoi ces deux affections moissonnent, surtout pendant les mois caniculaires, les enfants élevés au biberon ou même au demi-lait. Bien plus, il suffit que l'allaitement soit suspendu de quelques jours pour que ces terribles maladies se déclarent. C'est ce qui rend le changement de nourrices si pernicieux. « C'est pourquoi l'allaitement artificiel est très peu pratiqué à Marseille. Dans l'Ardèche, au contraire, il l'est très souvent, et beaucoup d'enfants que l'on croit allaités au sein
souvent, et beaucoup d'enfants que l'on croit allaités au sein et pour lesquels on paye des mois de nourrice, sont élevés à la pâtée. » Y a-t-il une inspection des enfants en nourrice ? Comment s'exécute-t-elle ? Au moment du placement, il y a aujourd'hui une certaine surveillance exercée par la commission de surveillance des bureaux de placement (art. 10 de l'arrêté municipal) et par les médecins attachés aux bureaux (art. 91). Pendant l'allaitement, il existe aussi, dès à présent, une surveillance exercée à Marseille et dans la banlieue par des médecins-inspecteurs et des comités de patronage dépendant de la
des médecins-inspecteurs et des comités de patronage dépendant de la Société protectrice de l'Enfance, exerçant leur mission gratuitement, avec un dévouement sans bornes. Nos médecins-inspecteurs ont répondu régulièrement à toutes nos demandes. Ils ont servi d'intermédiaires aux parents et soustrait quantité d'enfants à la mort en les changeant de nourrice à temps ou leur donnant les secours nécessaires. Nos comités de patronage ont, dans plusieurs localités, pris la forme de véritables petites sociétés protectrices, fait des distributions de vêtements, surveillé les nourrissons. « En résumé, l'arrêté du 17 septembre 1873 s'exécute, à la grande satisfaction des familles et malgré les
s'exécute, à la grande satisfaction des familles et malgré les réclamations des bureaux, entravés par les dispositions tutélaires de cet arrêté et, grâce aux efforts de l'esprit d'association, une surveillance efficace couvre déjà une partie des nourrissons de Marseille. » Quels sont les chiffres de la mortalité des différentes catégories de nourrissons ? (Ces chiffres n'ont pas encore pu être envoyés au moment de mettre sous presse.) Voici le tableau que M. Maurin a annexé à la carte teintée de la mortalité des nourrissons marseillais, qu'il a présentée au congrès médical et scientifique spécial au premier âge, le 2 février
médical et scientifique spécial au premier âge, le 2 février dernier : DÉCÈS par mille nourrissons. HAUT-RHIN : Industrie nourricière peu développée 204 HAUTE-SAVOIE : Industrie nourricière peu développée. 205 ALPES-MARITIMES : Industrie nourricière peu développée 215 VAR : Industrie nourricière en voie de développement 218 BOUCHES-DU-RHONE : Industrie nourricière en voie de développement... 235 ISLÈRE : Industrie nourricière en voie de développement. Difficultés de transport 245 SAVOIE : Industrie nourricière en voie de développement. — Difficultés de transport 245 DRÔME : Industrie nourricière en voie de développement. — Difficultés de transport. — Service médical insuffisant 257 VAUCLUSE : Industrie
de transport. — Service médical insuffisant 257 VAUCLUSE : Industrie nourricière développée 272 GARD : Industrie nourricière développée. 273 BÉARN, FENELON, S-ALPES : Industrie nourricière développée. — Difficultés de transport. — Meneuses 397 HAUTES-ALPES : Industrie nourricière développée. — Difficultés de transport. — Service médical insuffisant. — Meneuses 523 ARDÈCHE : Industrie nourricière très développée. — Grandes difficultés de transport. — Climat froid. — Service médical très insuffisant. — Meneuses. 642 XIV PROPOSITION ET PROGRAMME D'UNE NOUVELLE ENQUÊTE SUR LA MORTALITÉ DES NOURRISSONS ET SES CAUSES, SUR L'INDUSTRIE NOURRICIÈRE ET LES PRATIQUES RELATIVES A L'ALLAITEMENT ET AUX SOINS DONNÉS AUX
LES PRATIQUES RELATIVES A L'ALLAITEMENT ET AUX SOINS DONNÉS AUX ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMISSION MINISTÉRIELLE 1870. Avant d'aborder la discussion des articles de la proposition de loi, M. Théophile Roussel propose à la commission une mesure qui peut, suivant lui, contribuer utilement au résultat final de ses travaux. Après avoir relevé soigneusement les renseignements numériques et les faits bien établis, contenus dans les nombreuses publications dont l'industrie nourricière a été l'objet depuis huit ans, on est amené à reconnaître que, sur divers points importants, nous en sommes encore réduits à des allégations dépourvues de preuves
en sommes encore réduits à des allégations dépourvues de preuves et, sur d'autres, à une ignorance à peu près complète. On s'accorde à attribuer presque tout le mal à l'allaitement mercenaire hors du domicile ; mais on n'a presque nulle part l'exacte mesure de ce mal. Les uns accusent par-dessus tout le biberon ou le petit pot ; d'autres semblent disposés à préférer l'allaitement artificiel à l'allaitement mercenaire ; d'autres soutiennent que l'alimentation grossière et prématurée ou des pratiques particulières, telles que le mode d'emmaillotement, la compression de la tête et des membres, les transports des nouveau-nés, etc., ont une
et des membres, les transports des nouveau-nés, etc., ont une part considérable à la mortalité, indépendamment de l'allaitement mercenaire et de l'allaitement artificiel. Sur beaucoup de ces points, les renseignements et les données numériques manquent, quoique les discussions de l'Académie de médecine aient démontré combien des renseignements exacts basés sur des relevés numériques seraient nécessaires pour faire apprécier le degré d'importance de chacune de ces causes, pour éclairer les pouvoirs publics dans la détermination des mesures à prendre, et aussi pour diriger le zèle et les efforts de la charité et de l'esprit d'association qu'on cherche à mettre en œuvre
et de l'esprit d'association qu'on cherche à mettre en œuvre partout. Une commission permanente de l'Académie de médecine, la commission de l'hygiène de l'enfance, a rédigé, il y a deux ans, un questionnaire qui a été transmis et recommandé aux autorités administratives des départements. Mais c'était un simple appel au bon vouloir, qui n'avait rien d'impératif, aussi les résultats sont-ils encore peu appréciables. C'est pourquoi M. Th. Roussel demande à la commission de décider qu'il sera chargé de faire appel, en son nom, à la sollicitude de M. le ministre de l'intérieur, et de le prier de réclamer des conseils
de l'intérieur, et de le prier de réclamer des conseils départementaux d'hygiène et des maires, par l'entremise des préfets, de promptes réponses aux questions contenues dans les deux tableaux suivants : 1° Renseignements à demander aux maires : ENFANTS EN VENTE COMMUNE étrangers. | STATISTIQUE DES ENFANTS DE 0 A 1 AN | OBSERVATIONS vues lut inscriptions COMMUNE DE*** g g § ^ & B T PROPOSITIONS 5 S. » 0 333 "55 s® ^ s w POPULATION DE LA COMMUNE A Nombre d'enfants existants au 31 déc. 1872. B — — nés pendant l'année 1873. C — — existants
— — nés pendant l'année 1873. C — — existants au 31 déc. 1873. .. D Enfants allaités par leur mère E — — par nourrices sur lieu. F — — par nourrices chez elles... Enfants alimentés au biberon, au petit pot ou par tous autres moyens : G Par la mère H Par nourrices sèches NOMBRE D'ENFANTS | 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Mais lorsque les articles seront votés, lorsque la loi aura posé les bases de la protection des nourrissons, institué une surveillance et un contrôle en leur faveur, créé des voies et moyens, édicté des pénalités, il restera beaucoup d'autres questions à résoudre pour la mise à exécution de cette loi, et il faudrait les résoudre sans tarder pour que le conseil d'Etat et les comités
sans tarder pour que le conseil d'Etat et les comités institués par la loi puissent utiliser immédiatement ces résultats dans la préparation d'un règlement d'administration publique, ainsi que dans tous les règlements locaux et dans toutes les instructions à donner pour l'application de la loi. C'est pour ce moment peu éloigné que les renseignements à obtenir des administrations locales et des conseils départementaux d'hygiène doivent être réclamés. H. de Melun déclaré que, dans ces conditions, il ne fait pas d'opposition à la proposition de M. Théophile Roussel. En conséquence, cette proposition est adoptée. M. le secrétaire rappelle qu'il a fait
proposition est adoptée. M. le secrétaire rappelle qu'il a fait au ministère des démarches jusqu'ici infructueuses pour faire communiquer à la commission les procès-verbaux des délibérations de la commission ministérielle de 1869, présidée par M. de Royer. Il lui a été répondu, en dernier lieu, que le volumineux dossier qui contenait ces procès-verbaux ne se retrouvant pas, on avait lieu de craindre qu'il ait été détruit pendant les troubles de la Commune. M. le secrétaire demande s'il ne conviendrait pas de faire encore une démarche et de prier officiellement M. le ministre de l'intérieur, au nom de la commission, de
le ministre de l'intérieur, au nom de la commission, de faire la communication dont il s'agit. La commission appuie cette proposition de son secrétaire et décide que la demande en question sera jointe à la lettre relative au double questionnaire à recommander aux préfets. (Voir la suite au procès-verbal de la séance du 11 mars.) DISCUSSION DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI. — CONTRE-PROJET DE M. LE DOCTEUR MAYER. — CONTRE-PROJET DES DÉLÉGUES DES SOCIÉTÉS PROTECTRICES DE L'ENFANCE. — CONTRE-PROJET DE M. HUSSON. — NOUVELLE PROPOSITION DE M. THÉOPHILE ROUSSEL. L'ordre du jour appelant la discussion des articles de
ROUSSEL. L'ordre du jour appelant la discussion des articles de la proposition de loi, M. le président donne lecture de ces articles. Avant d'entrer dans la discussion de l'article premier, M. le secrétaire propose de donner connaissance à la commission de différents contre-projets ou amendements qui se présentent en opposition avec la rédaction lui vient d'être lue. 1° contre-projet. — M. le secrétaire fait remarquer que la commission connaît déjà chacun de ses membres en ayant reçu un exemplaire imprimé le projet de loi en 6 articles, suivi d'un projet de règlement, que M. le docteur Mayer lui a envoyé
de règlement, que M. le docteur Mayer lui a envoyé et qu'il avait présenté déjà à la commission de 1869. Il y a lieu de mentionner l'article 5, qui pourra être examiné plus utilement à propos de l'abandon des enfants en nourrice. Il est ainsi conçu : "Le père de l'enfant ou sa mère, si le père est inconnu, qui aura négligé pendant trois mois consécutifs de payer les gages de la nourrice et dans cette condition aura changé de domicile sans faire connaître à celle-ci sa nouvelle résidence, sera considéré comme coupable de délaissement dans un lieu non solitaire
considéré comme coupable de délaissement dans un lieu non solitaire et puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 200 fr., conformément à l'art. 353 du code pénal." 3° contre-projet. — La commission a reçu le 6 juin 1873 un contre-projet en 19 articles, proposé par la Société protectrice de l'enfance de Marseille ; chacun des membres de la commission en a reçu un exemplaire imprimé et on n'a pas oublié que ce projet discuté dans les conférences que les délégués des sociétés protectrices ont eues à Paris au mois de décembre dernier,
protectrices ont eues à Paris au mois de décembre dernier, s'est réduit finalement aux amendements que ces délégués sont venus défendre au sein de la commission et dont le plus important se rapporte à l'art. 9 de la proposition de loi et sera examiné à l'occasion de cet article. 3° contre-projet. M. le secrétaire croit devoir faire connaître dès à présent à la commission un troisième contre-projet qu'elle jugera digne de toute son attention, en raison de la grande compétence de son auteur, M. Husson. Il a été rédigé sur la prière de M. Th. Roussel et à la suite
la prière de M. Th. Roussel et à la suite de conversations sur les questions que M. Husson a traitées avec tant de netteté devant la commission. Ce contre-projet en 11 articles est ainsi conçu : Art. 1. Dans tous les lieux où l'utilité en a été reconnue, il est institué sur les enfants âgés de moins de deux ans et placés en nourrice ou en sevrage, moyennant salaire, une surveillance ayant pour objet de préserver leur santé et leur vie. Cette surveillance est confiée à l'autorité publique ; elle est exercée par des médecins inspecteurs nommés par le préfet,
est exercée par des médecins inspecteurs nommés par le préfet, sans préjudice des visites qui peuvent être faites tant par les maires des communes de la résidence des nourrices que par les personnes déléguées à cet effet. Art. 2. Toute personne qui, moyennant salaire, reçoit chez elle un nourrisson ou un enfant en sevrage, est tenue sous les peines portées en l'art. 354 du code pénal : 1° d'en faire la déclaration au maire de la commune de son domicile et dans les trois jours de l'arrivée de l'enfant; de renouveler, dans le même délai, en cas de changement de
renouveler, dans le même délai, en cas de changement de domicile, sa déclaration à la mairie de la commune de sa nouvelle résidence; 3° de déclarer dans les vingt-quatre heures le retrait de l'enfant qui lui a été confié ou son décès, s'il vient à mourir pendant la durée de l'allaitement ou du sevrage. Les déclarations dont il s'agit sont inscrites sur un registre ouvert à la mairie par les soins du maire et coté, paraphé et vérifié par le juge de paix du canton. L'absence ou la tenue irrégulière de ce registre peut être punie conformément à l'art. 50
de ce registre peut être punie conformément à l'art. 50 du code civil. Art. 3. Les certificats qui sont délivrés par les maires pour attester la moralité d'une nourrice, l'âge de son dernier enfant, la salubrité de sa demeure et la possession d'un berceau sont dressés dans les formes prescrites par les règlements. L'infraction à cette disposition peut donner lieu à l'application de l'article 50 du code civil, sans préjudice de la pénalité établie par l'article 156 du code pénal, dans le cas où le certificat délivré contiendrait des énonciations reconnues fausses. Art. 4. Sont soumis à la surveillance établie
reconnues fausses. Art. 4. Sont soumis à la surveillance établie par l'article 1er, toute personne ayant chez elle un nourrisson, un ou plusieurs enfants en sevrage, les bureaux de placement et tous autres intermédiaires. Le refus de recevoir la visite du médecin-inspecteur, celle du maire de la commune, ainsi que des personnes déléguées ou autorisées, peut entraîner l'application d'une amende de 1 à 15 fr.; un emprisonnement de 1 à 4 jours peut être prononcé si le refus dont il s'agit est accompagné d'injures ou de violences. Art. 5. Toute personne qui, sans autorisation du préfet de police, dans le
personne qui, sans autorisation du préfet de police, dans le département de la Seine, et du préfet dans les autres départements, ouvre ou dirige un bureau de placement de nourrices et d'enfants ou qui, ayant été dûment autorisée, néglige de se conformer aux conditions qui lui ont été imposées, peut être punie d'une amende de 1 à 15 fr. La même peine peut être prononcée contre tout intermédiaire qui, sans autorisation préalable, entreprend de placer des enfants en nourrice ou en sevrage. Si, par suite de la contravention, il est résulté un dommage quelconque pour la santé d'un ou plusieurs
résulté un dommage quelconque pour la santé d'un ou plusieurs enfants, la peine de l'emprisonnement portée par l'article 480 du Code pénal sera appliquée, sans préjudice de la poursuite des faits qualifiés crimes ou délits. Il est interdit aux directeurs des bureaux de placements, ainsi qu'à tous autres intermédiaires, sous peine d'une amende de 1 à 15 fr., d'exercer, sous quelque prétexte que ce soit, aucune retenue ou prélèvement sur le salaire des nourrices. Art. 6. Un règlement d'administration publique déterminera les bases de l'organisation du service, les attributions et les devoirs des médecins inspecteurs et des personnes chargées des
les devoirs des médecins inspecteurs et des personnes chargées des visites, celle des directeurs des bureaux de placements et de tous autres intermédiaires, la forme des déclarations, registres, certificats prévus par la présente loi et en général, toutes les mesures propres à en assurer l'exécution. Il pourra être fait par les préfets, dans les limites tracées par la loi et par le règlement d'administration publique à intervenir, des règlements particuliers prescrivant les dispositions qu'exigeraient les circonstances ou les habitudes locales. Art. 7. En dehors des pénalités spécifiées dans les articles précédents, l'infraction aux dispositions prescrites par les règlements est passible