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Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département en 1898. 385 85 Art. 3. Dépenses d'assistance médicale des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 4.506 51 Art. 4. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 8.091 87 Total du chapitre XVII 13.984 23 CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. Imposition extraordinaire de 12 centimes votée par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par
vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum 12 centimes). CHEMINS VICINAUX. Dépenses en dehors du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. Art. 1 à 39. Chemins de grande communication et d'intérêt commun (entretien) 87.525» ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 40. 4e annuité à verser à la ville de Niort pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 juin 1895 pour la construction d'un lycée de jeunes filles 2.205 » ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Art. 41. Subventions pour construction de maisons d'école 77.000 » Art.
41. Subventions pour construction de maisons d'école 77.000 » Art. 42. Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 » DÉPENSES DIVERSES. Art. 43. Remboursement aux communes de la prestation employée sur les anciennes routes départementales et dépenses diverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 5.000 » Art. 44. Réserve pour subvention en faveur des chemins vicinaux et ruraux 5.000 » Art. 45. Pensions de réforme aux anciens cantonniers du service vicinal et secours à leurs veuves 18.000» Art. 46. Subvention à la caisse départementale des retraites 24.000 » 24.000 » » Art. 47. Réserve pour
retraites 24.000 » 24.000 » » Art. 47. Réserve pour épidémies 2.000 » 2.000 » » Art. 48. Contrôle des chemins ruraux 500 » 500 » » Art. 49. Encouragement à l'industrie mulassière 1.500 » 1.500 » » Art. 50. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43.) 3.003»» 3.003»» Art. 51. Frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables indigents 5.000 » 5.000 » » Art. 52. Réparation à la prison départementale de Bressuire. — Complément de la dépense portée au chapitre 1er, art. 39 2.80857 2.808 57 Art.
portée au chapitre 1er, art. 39 2.80857 2.808 57 Art. 53. Grosses réparations aux bâtiments de la préfecture 2.500»» 2.500»» A reporter 236.541 57 236.541 57 ANNEXES. 447 Report 236.541 57 236.541 57 Art. 54. Grosses réparations aux bâtiments de la sous-préfecture de Melle 450 »» 450 »» Art. 55. Grosses réparations aux bâtiments de l'école normale de Niort 260 »» 200 »» Art. 56. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Bressuire 260 »» 260 »» Art. 57. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Parthenay 2.757»» 2.757»» Art. 58. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus, art.
58. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus, art. 53, 54, 55, 56 et 57 311 35 311 35 Art. 59. Subvention à l'Etat pour décoration d'un salon de la préfecture 2.500 »» 2.500 »» Art. 60. Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 643 67 643 67 Service des emprunts départementaux. Art. 61. Service de l'emprunt de 900,000 fr. autorisé par la loi du 26 mai 1875 pour les chemins vicinaux 36.000 »» 36.000 »» Art. 62. Service de l'emprunt de 89,500 fr. autorisé par la loi du 14 août 1879 (art. 1er; §2) pour le rachat des ponts à
1879 (art. 1er; §2) pour le rachat des ponts à péage (partie).. 1.789 86 1.789 86 Art. 63. Service de l'emprunt de 183,500 fr. autorisé par la loi du 6 avril 1881, pour les écoles normales 7.340 »» 7.340 »» Art. 64. Service de l'emprunt de 16,600 fr. autorisé par la loi du 14 décembre 1882, pour l'école maternelle annexée à l'école normale de Niort 664 »» 664 »» Art. 65. Service de l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 23 février 1886, pour la reconstruction de l'école normale de Parthenay 6.036 95 6.036 95 Art. 66. Service
normale de Parthenay 6.036 95 6.036 95 Art. 66. Service de l'emprunt de 34,000 fr. autorisé par la loi du 2 décembre 1896 pour travaux vicinaux à subventionner 1.870 »» 1.870 »» Art. 67. Service de l'emprunt de 34,800 fr. autorisé par la loi du 24 décembre 1897 pour travaux vicinaux à subventionner 1.914 »» 1.914 »» Art. 68. Service de l'emprunt de 37,600 fr. A reporter 299.338 40 299.338 40 ANNEXES. 449 Report 299.338 40 299.338 40 autorisé par la délibération du Conseil général du 25 août 1898 pour travaux vicinaux à subventionner 2.068»» 2.068 »» Total du §
travaux vicinaux à subventionner 2.068»» 2.068 »» Total du § 1er 301.406 40 301.406 40 § 2. Imposition extraordinaire de 0 c. 93, autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 1er. Dépenses des enfants assistés en 1897 79 50 79 50 Art. 2. Dépenses des enfants assistés en 1898 3.782 23 3.782 23 Art. 3. Dépenses des aliénés en 1897 ... 128 80 128 80 Art. 4. Dépenses des aliénés en 1898 511 »» 511 »» Art. 5. Dépenses du service de la vaccination en 1898 7 80 7 80 Art. 6. Dépenses du
en 1898 7 80 7 80 Art. 6. Dépenses du service de la protection du 1er âge en 1898 1.128 26 1.128 26 Art. 7. Tribunal de Parthenay. — Menues dépenses en 1897 96 25 96 25 Art. 8. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des Deux-Sèvres. — Complément de la dépense portée au chap. VII, art. 1er.. 5.000 »» 5.000 »» Art. 9. Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la dépense créditée aux chapitres 1er, art. 39 et XVIII, § 1er, art. 52 12.625 15 12.625 15 Total du § 2 23.358 99 23.358 99 § 3.
Total du § 2 23.358 99 23.358 99 § 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 13 autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3.265 23 3.265 23 .Total du §3 3.265 23 3.265 23 ANNEXES. 451 § 4. Imposition extraordinaire de 0 c. 158 autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890. Emprunt de 94,800 fr. pour les
du 17 mars 1890. Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 3.968 51 3.968 51 Total du §4 3.968 51 3.968 51 § 5. Imposition extraordinaire de 3 c. 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, § 1er. Emprunt de 2,090,200 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories 83.608 »» 83.608 »» Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, §2. Emprunt de 89,500 fr. pour les
1879, art. 1er, §2. Emprunt de 89,500 fr. pour les ponts à péage, complément de la dépense portée au § 1er 1.790 48 1.790 48 Total du §5 85.398 48 85.398 48 § 6. Imposition extraordinaire de 0 c. 193 autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1892. Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 4.847 62 4.847 62 Total du §6 4.847 62 4.847 62 § 7. Imposition extraordinaire de 0 c. 105 autorisée par la loi du
extraordinaire de 0 c. 105 autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1893. Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement 2.637 31 2.637 31 Total du § 7 2.637 31 2.637 31 § 8. Imposition extraordinaire de 0 c. 082 autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893. Emprunt de 50,000 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories: Intérêts et remboursement 2.059 61 2.059 61
de toutes catégories: Intérêts et remboursement 2.059 61 2.059 61 Total du §8 2.059 61 2.059 61 § 9. Imposition extraordinaire de 0 c. 90 autorisée par la loi du 21 juillet 1896. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.050 »» 2.050 »» Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 18.555 48 18.555 48 Art. 3. Frais de contrôle du service de l'assistance médicale gratuite 2.000 »» 2.000 »» Total
service de l'assistance médicale gratuite 2.000 »» 2.000 »» Total du § 9 22.605 48 22.605 48 § 10. Imposition extraordinaire de 1 c. 70 autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er. Subvention pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes 42.699 24 42.699 24 Total du §10 42.699 24 42.699 24 § 11. Imposition extraordinaire de 6 c. autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. Service de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 150.703 20 150.703 20 Total du §11 150.703 20
vapeur 150.703 20 150.703 20 Total du §11 150.703 20 150.703 20 ANNÉE 1900 451 § 12. Imposition extraordinaire de 1 c. 03 autorisée par le décret du 5 avril 1899. Art. 1er. Subvention à la caisse départementale de retraites des cantonniers du service vicinal 25.117 20 25.117 20 Total du §12 25.117 20 25.117 20 § 13. Imposition extraordinaire de 5 e. 00 autorisée par le décret du 1er août 1899. Art. 1 à 62. Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 125.586 »» 125.586 »» Total du §13 125.586»» 125.586»» § 14. Imposition extraordinaire de 0 c. 60 autorisée
125.586»» § 14. Imposition extraordinaire de 0 c. 60 autorisée par le décret du 29 juillet 1899. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental en 1898 282 06 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 5.483 93 5 483 93 Art. 3. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 4.652 25 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1900 4.652 08
ayant le domicile de secours communal en 1900 4.652 08 4.652 08 Total du § 14 15.070 32 15.070 32 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. § 1er 301.406 40 301.406 40 §2 23.358 99 23.358 99 §3 3.265 23 3.265 23 §4 3.968 51 3.968 51 A reporter 331.999 13 331.999 13 452 ANNEXES. Reporter 331.999 13 331.999 13 §5... 85.398 48 85.398 48 §6 4.847 62 4.847 62 §7 2.637 31 2.637 31 § 8 2.059 61 2.059 61 §9 22.605 48 22.605 48 §10 42.699 24 42.699 24 § 11 150.703 20 150.703 20 §12 25.117 20 25.117 20
11 150.703 20 150.703 20 §12 25.117 20 25.117 20 § 13 125.586 »» 125.586 »» §14 15.070 32 15.070 32 Total 808.723 59 808.723 59 CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. § 1er. Emprunt départemental de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 et exclusivement applicable au paiement de la subvention due pour la construction de la ligne de Ferrières-Courçon à Epannes. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 200.000 fr. Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900, Art. 1er. Subvention pour l'établissement de la ligne d'intérêt général de Ferrières Courçon à
l'établissement de la ligne d'intérêt général de Ferrières Courçon à Epannes 200.000 »» 200.000 »» Total du § 1er 200.000»»" 200.000»» § 2. Emprunt départemental de 37,600 fr. autorisé par le décret du 1899 et applicable aux travaux vicinaux à exécuter et à subventionner en 1900 par application de la loi du 12 mars 1880. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 37,600 fr.: Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900. Art. 1er. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. 37.600 »» 37.600 »» Total du §2 37.600»» 37.600»» RÉCAPITULATION. § 1er. Décret du
Total du §2 37.600»» 37.600»» RÉCAPITULATION. § 1er. Décret du 9 mai 1899 200.000 »», 200.000 »» § 2. Décret du 1899 37.600.»» 37.600.»» Total du chapitre XIX 237 600 »» 237.600 »» CHAPITRE XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886. (Emploi des recettes prévues aux art. 1 et 2 du chap. XIV.) 7.894 477.894 47 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1899. (Emploi de la recette prévue à l'art. 3 du chap. XIV.) 704 56 704 56 Total
l'art. 3 du chap. XIV.) 704 56 704 56 Total du chapitre XX 8.599 03 8.599 03 BALANCE DU BUDGET BUDGET ORDINAIRE. Recettes 1.150.478 31 1.150.478 31 Dépenses 1.150.478 31 1.150.478 31 BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes 1.054.922 62 1.054.922 62 Dépenses 1.054.922 02 1.054.922 62 454 ANNÉES. Total des recettes 2.205.500 93 2.205.500 93 Total des dépenses.... 2.205.500 93 2.205.500 93 Présenté par le Préfet des Deux-Sèvres : Niort, le 1er août 1899. Le Préfet, SAGEBIEN. Délibéré par le Conseil général du département, à Niort, le 26 août 1899. Le Secrétaire, GENTIL. Le Président, le mois 138 85-88 Résultats de l'année
GENTIL. Le Président, le mois 138 85-88 Résultats de l'année 1898 130 82 Résultats du service constaté hors du département 145 94 Remboursement à des communes 141 282 Révision du tarif des médicaments 140 83 Association fraternelle des employés et ouvriers de chemins de fer 155 61 Assurance des bâtiments départementaux 110 48 Aveugles 127 204 Les folios au-dessus de 200 suivis d'un A s'appliquent à la deuxième partie du rapport du Préfet. 456 TABLE ALPHABÉTIQUE. B Bâtiments et mobiliers départementaux : Acquisition de livres pour l'école normale de Niort 102 127 Assurances 110 48 Crédits d'entretien 101 128 Décoration
102 127 Assurances 110 48 Crédits d'entretien 101 128 Décoration du salon blanc de la Préfecture. 104 53 Services d'eau 108 119 Réparations extraordinaires 97 273 Bourses dans les Lycées et Collèges de garçons 175 114 Bourses dans le Lycée de filles 176 337 Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 176 116 Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 177 337 Budget départemental : Modification des articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 73 Budget de report de 1898 sur 1899 8 245 Budget rectificatif de 1899 12 107-332 Budget primitif de 1900
Budget rectificatif de 1899 12 107-332 Budget primitif de 1900 : Note préliminaire 19 Budget primitif de 1900 : Développements par chapitre 38 121-340 Bureau du Conseil général 4 C Caisse départementale des retraites 183-195 29-68 Canal de jonction de la Garonne à la Loire 349 Cantonniers du service vicinal : Caisse de retraites 202A 24 Centimes additionnels départementaux 31-95-90-193 40 Centimes extraordinaires communaux : Maximum 194 240 Chambres d'agriculture 290 A 42 Chambre de commerce de Niort 187 47 Champ d'expérience et de démonstration de l'École normale de Parthenay 155 01 Chasse 201 Chemins de fer : Contrôle 324
155 01 Chasse 201 Chemins de fer : Contrôle 324 — Lignes à voie étroite du réseau de l'État 237-239 — Ligne de Ferrières-Courçon à Epannes : TABLE ALPHABÉTIQUE. 457 Clôtures 230 Emprunt 84 103 Chemins de 1er : Suite donnée aux voeux 249 A — Voeux émis au cours de la session 221 Chemins ruraux : Contrôle 184 52 Chemins d'intérêt commun : Demande de classement et de déclassement 209 A 28 Chemins vicinaux : Délégation à la Commission départementale 211 A 25 — Entretien : Contingents 209 A 82 — Entretien : Impôt de 5e 96 — Étude
82 — Entretien : Impôt de 5e 96 — Étude sur la réduction du personnel des agents voyageurs et des cantonniers. 394 — Loi du 12 mars 1880 : Emprunt 92 101-323 — Prévisions des recettes et des dépenses : Budget de 1900 111 134 Budget rectificatif de 1899 114 110-281 Code rural 287 A 95 Commission départementale : Délégation pour les chemins vicinaux 211 A 25 — pour l'instruction publique 280 A 211 — pour les tramways à vapeur 201 A 230 — Élection 150 — Traitement du secrétaire-adjoint. 313 Commissions du Conseil général 16-23 Compte de l'exercice 1897
313 Commissions du Conseil général 16-23 Compte de l'exercice 1897 1 237 Compte de l'exercice 1898 1 238 Concours de l'administration des haras 169 65 Concours spécial d'animaux mulassiers 174 57 Conseil local 290 A 259 Conservatoire national de musique 190 145 Contributions directes : Rapport du directeur... 205 Contributions indirectes : Rapport du directeur. 211 Contingents des communes pour les chemins de grande et de moyenne vicinalité 209 A 82 Cours d'adultes 179 308 Courses de chevaux dans le département 170 306 458 TABLE ALPHABÉTIQUE. D Délégations à la Commission départementale : Pour les chemins vicinaux 211 A 25
Commission départementale : Pour les chemins vicinaux 211 A 25 Pour l'instruction publique 280 A 211 Pour les tramways 201 A 230 E Eaux curatives 129 52 Écoles normales : Budgets 280 A 235 — Champ d'expérience de Parthenay 61 — Mise en réforme d'objets mobiliers 281A 212 — Remplacement du mobilier 281 A 212 École des Arts et Métiers d'Angers 160 300 École des Beaux-Arts 150 143 École de dessin de Parthenay 155 61 École des mineurs d'Alais 161 301 Écoles nationales et pratiques d'agriculture 166 272-304 École nationale professionnelle 278 A 36-235 Écoles : Demandes anciennes 229 A
professionnelle 278 A 36-235 Écoles : Demandes anciennes 229 A 33 — Demandes nouvelles 232 A 33 — Emploi des rabais. 235 A 35 — Classement des projets 235 A 33 Édifices religieux : Demandes anciennes 227 A 31 — Demandes nouvelles 240 A 204 Élèves sages-femmes 101 146 Emprunt nouveau de 37,600 francs 92 101 Encouragements à la production mulassière 166 57-315 Enfants assistés et moralement abandonnés : Prévisions de recettes et de dépenses au budget de 1900 115 138 Dette des exercices antérieurs 118 141 Rapport de l'Inspecteur départemental.... 577 Engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle
départemental.... 577 Engagés volontaires élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle 155 61 Enregistrement : Rapport du directeur 214 Enseignement primaire : Rapport de l'Inspecteur d'académie 433 Enseignement secondaire (Réforme de l') 155 Épidémies : Service public de désinfection 706 265 Épizooties 108 109-232 — Rapport du chef du service 782 F Foires 288 A 256 Forêts : Rapport du Conservateur 220 G Gendarmerie : Casernement 106-182-196 47-49-202 H Haras (Concours de l'administration des) 169 65 Haras : Rapport du Directeur 663 Herd-Book de la race parthenaise 285 32 Horticulture 166 A 302 I Impôt de 5e : Renouvellement 96 Impôt
A 302 I Impôt de 5e : Renouvellement 96 Impôt nouveau de 0e 60 95 Impôt : Rémunération 191 38 Imprimerie de la Préfecture : Salaire des ouvriers 182 66 Inspecteur d'académie : Rapport général 433 Inspection académique : Complément de traitement du secrétaire 334 Instituteurs : Société de secours mutuels 156 01 J Journée de travail : Fixation du prix 194 41 Jury d'expropriation 281 A 250 L Laboratoire de bactériologie 761 -263 Légendes du Poitou 291 A M Météorologie 155-665 61-146 Mines : Rapport de l'Ingénieur en chef 235 Mobiliers départementaux (Dette) 188 262 460 TABLE ALPHABÉTIQUE. ###
235 Mobiliers départementaux (Dette) 188 262 460 TABLE ALPHABÉTIQUE. ### CORRECTION ### 138 85-88 Résultats de l'année 1898 130 82 Résultats du service constaté hors du département 145 94 Remboursement à des communes 141 282 Révision du tarif des médicaments 140 83 Association fraternelle des employés et ouvriers de chemins de fer 155 61 Assurance des bâtiments départementaux 110 48 Aveugles 127 204 Les folios au-dessus de 200 suivis d'un A s'appliquent à la deuxième partie du rapport du Préfet. 456 TABLE ALPHABÉTIQUE. B Bâtiments et mobiliers départementaux : Acquisition de livres pour l'école normale de Niort 102 127 Assurances
de livres pour l'école normale de Niort 102 127 Assurances 110 48 Crédits d'entretien 101 128 Décoration du salon blanc de la Préfecture. 104 53 Services d'eau 108 119 Réparations extraordinaires 97 273 Bourses dans les Lycées et Collèges de garçons 175 114 Bourses dans le Lycée de filles 176 337 Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 176 116 Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 177 337 Budget départemental : Modification des articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 73 Budget de report de 1898 sur 1899 8 245 Budget rectificatif de
report de 1898 sur 1899 8 245 Budget rectificatif de 1899 12 107-332 Budget primitif de 1900 : Note préliminaire 19 Budget primitif de 1900 : Développements par chapitre 38 121-340 Bureau du Conseil général 4 C Caisse départementale des retraites 183-195 29-68 Canal de jonction de la Garonne à la Loire 349 Cantonniers du service vicinal : Caisse de retraites 202A 24 Centimes additionnels départementaux 31-95-90-193 40 Centimes extraordinaires communaux : Maximum 194 240 Chambres d'agriculture 290 A 42 Chambre de commerce de Niort 187 47 Champ d'expérience et de démonstration de l'École normale de Parthenay 155 01 Chasse
de démonstration de l'École normale de Parthenay 155 01 Chasse 201 Chemins de fer : Contrôle 324 — Lignes à voie étroite du réseau de l'État 237-239 — Ligne de Ferrières-Courçon à Epannes : TABLE ALPHABÉTIQUE. 457 Clôtures 230 Emprunt 84 103 Chemins de 1er : Suite donnée aux voeux 249 A — Voeux émis au cours de la session 221 Chemins ruraux : Contrôle 184 52 Chemins d'intérêt commun : Demande de classement et de déclassement 209 A 28 Chemins vicinaux : Délégation à la Commission départementale 211 A 25 — Entretien : Contingents 209 A 82 — Entretien
25 — Entretien : Contingents 209 A 82 — Entretien : Impôt de 5e 96 — Étude sur la réduction du personnel des agents voyageurs et des cantonniers. 394 — Loi du 12 mars 1880 : Emprunt 92 101-323 — Prévisions des recettes et des dépenses : Budget de 1900 111 134 Budget rectificatif de 1899 114 110-281 Code rural 287 A 95 Commission départementale : Délégation pour les chemins vicinaux 211 A 25 — pour l'instruction publique 280 A 211 — pour les tramways à vapeur 201 A 230 — Élection 150 — Traitement du secrétaire-adjoint. 313 Commissions du
— Élection 150 — Traitement du secrétaire-adjoint. 313 Commissions du Conseil général 16-23 Compte de l'exercice 1897 1 237 Compte de l'exercice 1898 1 238 Concours de l'administration des haras 169 65 Concours spécial d'animaux mulassiers 174 57 Conseil local 290 A 259 Conservatoire national de musique 190 145 Contributions directes : Rapport du directeur... 205 Contributions indirectes : Rapport du directeur. 211 Contingents des communes pour les chemins de grande et de moyenne vicinalité 209 A 82 Cours d'adultes 179 308 Courses de chevaux dans le département 170 306 458 TABLE ALPHABÉTIQUE. D Délégations à la Commission départementale :
458 TABLE ALPHABÉTIQUE. D Délégations à la Commission départementale : Pour les chemins vicinaux 211 A 25 Pour l'instruction publique 280 A 211 Pour les tramways 201 A 230 E Eaux curatives 129 52 Écoles normales : Budgets 280 A 235 — Champ d'expérience de Parthenay 61 — Mise en réforme d'objets mobiliers 281A 212 — Remplacement du mobilier 281 A 212 École des Arts et Métiers d'Angers 160 300 École des Beaux-Arts 150 143 École de dessin de Parthenay 155 61 École des mineurs d'Alais 161 301 Écoles nationales et pratiques d'agriculture 166 272-304 École nationale professionnelle 278 A
et pratiques d'agriculture 166 272-304 École nationale professionnelle 278 A 36-235 Écoles : Demandes anciennes 229 A 33 — Demandes nouvelles 232 A 33 — Emploi des rabais. 235 A 35 — Classement des projets 235 A 33 Édifices religieux : Demandes anciennes 227 A 31 — Demandes nouvelles 240 A 204 Élèves sages-femmes 101 146 Emprunt nouveau de 37,600 francs 92 101 Encouragements à la production mulassière 166 57-315 Enfants assistés et moralement abandonnés : Prévisions de recettes et de dépenses au budget de 1900 115 138 Dette des exercices antérieurs 118 141 Rapport de l'Inspecteur départemental.... 577 Engagés