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divers acomptes dont le total s'élève à 1.500.000 francs pour sa contribution dans les dépenses du service en 1924. Il reste donc un solde de 999.149 fr. 32 à rembourser par le budget général. D'autre part, le solde du contingent des communes sera mis en recouvrement dès que le compte des dépenses du service aura été approuvé par M. le Ministre du Travail, de l'Hygiène et de la Prévoyance sociale. Comme conclusion du présent rapport, je vous prie, Messieurs, d'adopter les projets de délibération suivants : Premier projet de délibération : « Le Conseil général, vu le mémoire n° 442
: « Le Conseil général, vu le mémoire n° 442 en date du 6 novembre 1925, par lequel M. le Préfet de la Seine lui rend compte du fonctionnement pendant l'année 1924 du service départemental de l'Assistance aux femmes en couches et des primes temporaires d'allaitement; vu les lois des 17 juin et 30 juillet 1913; vu la loi du 24 octobre 1919 et l'art. 94 de la loi de finances du 30 avril 1921; vu le règlement départemental du service; Sur le rapport (Imp. n° 68 de 1925) présenté par M. Auguste Mounié, au nom de la Commission, Délibère:
par M. Auguste Mounié, au nom de la Commission, Délibère: Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de la communication du compte rendu moral et financier du service de l'Assistance aux femmes en couches et des primes temporaires d'allaitement pendant l'année 1924. » Adopté (1925, 442). M. Auguste Mounié, rapporteur. — Le deuxième projet de délibération est ainsi formulé : « Le Conseil général, vu les lois des 17 juin et 30 juillet 1913 et du 30 avril 1921 relatives à l'assistance aux femmes en couches et à la prime mensuelle d'allaitement; et vu ses délibérations des
à la prime mensuelle d'allaitement; et vu ses délibérations des 30 décembre 1922 et juillet 1924, Sur le rapport (imp. n° 68 de 1925) présenté par M. Auguste Mounié, au nom de la Commission, Renouvelle le vœu que l'article 69 de la loi du 30 juillet 1913 soit modifié comme suit: Le taux de l'allocation journalière est arrêté pour chaque commune par le Conseil municipal, sous réserve de l'approbation du Conseil général et du Préfet. L'allocation ne peut être inférieure à 1 franc, ni supérieure à 3 francs; l'excédent est à la charge exclusive de la commune. L'allocation est majorée
à la charge exclusive de la commune. L'allocation est majorée de 2 francs par jour, après les couches, si la mère allaite le sixième l'enfant. Invite son Bureau à faire à ce sujet des démarches pressantes auprès du Gouvernement pour qu'il dépose au Parlement une loi à cet effet dans le plus bref délai possible. » Adopté (1925, C. ). Auguste Mounié, rapporteur. — Je viens au troisième projet de délibération : « Le Conseil général, Sur le rapport (Imp. n° 68 de 1925) présenté par M. Auguste Mounié, au nom de la 3e Commission, Renouvelle le vœu que le
nom de la 3e Commission, Renouvelle le vœu que le projet de loi présenté par la Chambre, le 11 avril 1925, sur les modifications à apporter à la législation des divers modes d'assistance obligatoire soit modifié et complété de la façon suivante: 1° Par la faculté accordée aux postulants à l'assistance aux femmes en couches de pouvoir, en cas d'urgence, devant le Tribunal de district contre une décision de justice prise par le maire; 2° Par le maintien du conseiller général du canton dans la composition de la Commission cantonale. » Enfin. — Et quand il y a deux ou
» Enfin. — Et quand il y a deux ou trois conseillers dans le canton? M. Auguste Mounié, rapporteur. — Ce deux, demande pour un, je le demande pour deux, si il y en a deux, et pour trois, il y en a trois. « Aussi: 1° Par des dispositions simplifiant les formalités nécessaires à accomplir par les communes pour l'assistance aux femmes en couches. 2° Par le droit accordé à toutes les mères allant leur enfant de bénéficier de la prime temporaire d'allaitement, indépendamment de leur admission ou non admission à l'assistance aux femmes en couches. » Adopté (1925,
admission à l'assistance aux femmes en couches. » Adopté (1925, C. ). M. Auguste Mounié, rapporteur. — Je arrive au quatrième projet de délibération, qui élève le taux des allocations dans le département de la Seine : « Le Conseil général, considérant que l'élévation des taux d'assistance aux femmes en couches qu'il a maintes fois réclamé devient urgente en raison tant des circonstances économiques que de la nécessité de protéger la natalité et d'assurer l'avenir de la race; considérant que les pouvoirs publics semblent se désintéresser pratiquement de la question; considérant que les difficultés financières, tout angoissantes qu'elles soient, ne
considérant que les difficultés financières, tout angoissantes qu'elles soient, ne sauraient prémier les considérations d'ordre humanitaire et national ci-dessus exposées; Sur le rapport (Imp. n° 68 de 1925) présenté par M. Auguste Mounié, au nom de la 3e Commission, Délibère: Article premier. — Le taux des allocations d'assistance aux femmes en couches, pour les assistées de nationalité française ayant domicile de secours départemental, est fixé ainsi qu'il suit à partir du 1er janvier 1926: Allocations proprement dites, 2 fr. 50. Prime supplémentaire d'allaitement, 1 fr. 50. Art. 2. — Pour toute commune du département de la Seine qui accordera des
toute commune du département de la Seine qui accordera des taux identiques à ceux indiqués à l'article 1er en faveur des assistées de nationalité française ayant domicile de secours communal sur leur territoire, le Département participera à la dépense excédant le taux maximum légal au prorata de sa participation dans les dépenses obligatoires, suivant les barèmes de la loi du 14 juillet 1913. Art. 3. — Les majorations départementales de 0 fr. 25 à l'allocation proprement dite et de 1 franc à la prime temporaire d'allaitement instituées par délibération du 26 décembre 1917 continueront à être allouées dans les mêmes
26 décembre 1917 continueront à être allouées dans les mêmes conditions que précédemment. Art. 4. — Il sera tenu compte des dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus pour la fixation des dépenses et des recettes du service de l'Assistance obligatoire aux familles nombreuses au budget de 1926. » M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Adopté (1925, C. ). M. Auguste Mounié, rapporteur. Voici le cinquième projet de délibération : « Le Conseil général, « Considérant l'intérêt qu'il y aurait à simplifier les formalités préalables à l'admission aux femmes en couches, en prenant pour revenu-limite donnant
l'admission aux femmes en couches, en prenant pour revenu-limite donnant droit à cette assistance le minimum de ressource exonéré de l'impôt général sur le revenu ; « Sur le rapport (Imp. n° 68 de 1925) présenté par M. Auguste Mounié, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à présenter, pour la plus prochaine session du Conseil général, une étude statistique permettant de chiffrer les répercussions financières qu'entraînerait l'adoption de la mesure ci-dessus envisagée, » Adopté (1925, C. ). M. Auguste Mounié, rapporteur. — Comme suite aux délibérations que vous venez d'adopter, nous allons vous
suite aux délibérations que vous venez d'adopter, nous allons vous soumettre le budget rectificatif du service pour 1925 et le budget de 1926. Le budget rectificatif de 1925 comporte en dépenses deux augmentations. Chap. 12, art. 1er. — Frais d'administration et de contrôle départemental du Service d'assistance aux femmes en couches et de l'allaitement maternel : Budget primitif, 118 000 francs ; Décision n° 2, 15.000 francs ; Total, 133.000 francs. Augmentation par le budget rectificatif 3.600 francs ; Fixation nouvelle, 136 600 francs. Relèvement de l'indemnité de résidence allouée au personnel, augmentation de dépense couverte par un prélèvement sur
au personnel, augmentation de dépense couverte par un prélèvement sur le crédit ouvert au chap. 4 art. 38 (Provision destinée à faire face aux dépenses qu'occasionnera la révision générale des traitements). Art. 12. — Remboursement à l'Etat d'un trop-payé sur sa contribution dans les dépenses d'assistance aux femmes en couches et des primes temporaires d'allaitement en 1923. Budget primitif, néant : Augmentation par le rectificatif, 52,374 francs 52. Nous vous prions, Messieurs, d'adopter ces modifications. Adopté. M. Auguste Mounié, rapporteur. Nous allons maintenant, Messieurs, vous prier de fixer les prévisions de dépenses et de recettes du service d'assistance aux femmes
de dépenses et de recettes du service d'assistance aux femmes en couches pour l'exercice 1926. Ces prévisions sont basées : 1° sur les diminutions du nombre des assistées constatées au cours des précédents exercices, mais avec les correctifs résultant d'une part du jeu des conventions internationales dont nous avons parlé, d'autre part du relèvement des taux du salaire-limite donnant droit à l'assistance ; 20 sur le relèvement du taux de l'allocation proprement dite à 2 francs et la prime supplémentaire d'allaitement à 1 fr. 50 que nous vous avons proposé. Dépenses : Chap. 12, art. 1er. — Frais d'administration et
Dépenses : Chap. 12, art. 1er. — Frais d'administration et de contrôle départemental du service d'assistance aux femmes en couches et de l'allaitement maternel, 118.000 francs ; Art. 2. — Dépenses d'assistance des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des art. 68 et 69 de la loi du 30 juin 1913 et des lois des 23 janvier et 2 décembre 1917 et ayant le domicile de secours communal, 5.773.200 francs ; Art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des art. 68 et 69 de
trouvant dans les conditions des art. 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et des lois des 23 janvier et 2 décembre 1917 et ayant le domicile de secours départemental 110.070 francs; Art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux femmes en couches se trouvant dans les conditions des art. 68 et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et des lois des 23 janvier et 2 décembre 1917 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat), 79.740 francs ; Art. 5. — Dépenses d'assistance résultant du paiement d'une prime mensuelle
5. — Dépenses d'assistance résultant du paiement d'une prime mensuelle d'allaitement pendant douze mois en vertu de la loi du 29 octobre 1919, 3.493.000 francs ; Chap. 13. art. G. — Réserve : Proposition de l'Administration, 10.000 fr. Proposition de la 3e Commission, 5.000 fr. Ce dernier chiffre est égal à celui qui a été accordé en 1925. Total des crédits prévus, 9.581.010 francs. En augmentation de 1.215.555 francs sur les crédits ouverts au budget primitif de 1925. Recettes : Chap. 5, art. 33. — Subvention de l'Etat pour assistance aux femmes en couches et pour l'allaitement maternel (art. 72
aux femmes en couches et pour l'allaitement maternel (art. 72 de la loi du 30 juillet 1913), 3.431.922 francs; Art. 34. — Somme due par l'Etat pour l'assistance aux femmes en couches et pour l'allaitement maternel (art. 72 de la loi du 30 juillet 1913) (sans domicile de secours), 130.140 francs; Art. 35. — Contingent des communes pour l'assistance aux femmes en couches et pour l'allaitement maternel et ayant le domicile de secours communal (savoir : 1° contingent légal, 1.415.700 francs; 2° participation aux majorations de 1 fr. 50 de l'allocation proprement dite et de la prime supplémentaire d'allaitement, 1.690.368
l'allocation proprement dite et de la prime supplémentaire d'allaitement, 1.690.368 fr.), 3.106.068 francs; Chap. 8, art. 6, n° 1. — Remboursement par divers d'avances faites pour l'assistance aux femmes en couches, 300 francs; Art. 11, n° 5. — Reversement de sommes concernant l'assistance aux femmes en couches, 20.000 francs; Art. 13, n° 1. — Remboursement par les départements pour l'assistance aux femmes en couches et pour l'allaitement maternel : Avances faites par le département de la Seine (1° pour l'assistance aux femmes en couches, 118.350 francs; 20 pour l'allaitement maternel, 180.000 francs; ensemble, 298.350 francs), 298 350 francs; Total, 6.986.780
180.000 francs; ensemble, 298.350 francs), 298 350 francs; Total, 6.986.780 francs, en augmentation de 954 121 francs sur les recettes prévues du budget primitif de 1925. Récapitulation : Total des crédits ouverts, 9.581.010 francs; Total des recettes prévues, 6.986.780 francs; Charge nette du Département, 2.594.230 fr., en augmentation de 251.434 francs sur la charge nette ressortant des chiffres du budget primitif de 1925. Adopté. 164. — Question de M. Auguste Mounié à M. le Préfet de la Seine sur l'aménagement du parc de Sceaux. M. Auguste Mounié. — Messieurs, l'exode de la population travailleuse de Paris en banlieue est trop
de la population travailleuse de Paris en banlieue est trop connu de vous tous, ainsi que les raisons qui l'ont provoqué, pour que je m'attache à attirer votre attention sur ce fait. Vous n'ignorez pas non plus à quelles spéculations se sont livrés ceux qui, sous prétexte de faciliter le décongestionnement de Paris, ont abusé des circonstances pour gagner beaucoup d'argent en très peu de temps et vous ignorez encore moins les plaintes formulées par les communes incapables de satisfaire aux besoins de leurs nouveaux habitants et la situation de ces derniers qui, pensant avoir enfin un toit familial, résident
ces derniers qui, pensant avoir enfin un toit familial, résident dans des quartiers dépourvus de routes, d'éclairage, d'eau et du moindre assainissement. La politique foncière du Département qui a été évoquée au sein de cette Assemblée à plusieurs reprises et qui le sera très certainement encore au cours de cette session aurait exigé l'acquisition amiable ou forcée de terrains intéressant le développement logique du Département. Mais les faibles ressources du budget départemental et la difficulté de se procurer de l'argent, difficulté d'autant plus grande que le législateur ne nous permit pas de mener à bien la totalité de l'emprunt que
pas de mener à bien la totalité de l'emprunt que nous voulions affecter à ces opérations (sur 300 millions demandés, 180 seulement furent autorisés). Cependant la précédente Assemblée, et ce sera son honneur, réalisée dans cet ordre d'idées trois opérations importantes : 1° L'achat de 400 hectares dans la région Nord-Est destinés à la création d'une « cité satellite » à la fois résidentielle et industrielle ; 2° L'achat d'un terrain de 13 hectares situé à Houzy et destiné à créer une cité-jardins ; 3° L'acquisition du domaine de Sceaux. C'est au sujet de ce dernier que je désire obtenir
C'est au sujet de ce dernier que je désire obtenir quelques précisions de M. le Préfet de la Seine. Le domaine de Sceaux, d'une superficie de 228 hectares, a été acquis sur ma proposition en vertu d'une délibération du Conseil général du 11 juillet 1923 et je ne saurais trop remercier mes collègues de m'avoir suivi, car je suis persuadé que non seulement le Département a fait une excellente affaire, mais encore qu'il a ainsi préservé ce réservoir d'air de la rapacité des mauvais lotisseurs. Ce domaine a été payé 13 millions imputés sur l'emprunt de 180 millions et son
13 millions imputés sur l'emprunt de 180 millions et son acquisition a été déclarée d'utilité publique par un décret du 4 juin 1924. Les populations laborieuses de ma région et de toute la rive gauche de Paris sont surprises de voir que le Département ne prend pas les mesures nécessaires pour l'aménagement du parc. Je sais qu'il y a à ce sujet deux difficultés d'une nature différente. Deux baux, l'un d'environ seize ans et l'autre de six ans, pèsent actuellement sur la plus grande partie du domaine et nos ressources nous permettent seulement, d'entreprendre l'aménagement de son territoire en plusieurs
nous permettent seulement, d'entreprendre l'aménagement de son territoire en plusieurs étapes, de manière à pouvoir gager les dépenses à effectuer pour les travaux sur le produit des ventes de terrains entièrement réalisés. Loin de partager l'opinion de certains qui prétendent que rien n'a été fait, je me plais à reconnaître que vous avez bien voulu ouvrir un crédit de 370.000 francs qui a servi à des travaux de restauration et de réparation des bâtiments. L'Administration s'est aussi préoccupée de l'utilisation de la partie bordant la rue Houdan et les jardins qui seront à la disposition des futurs propriétaires de cette
qui seront à la disposition des futurs propriétaires de cette partie de notre domaine ont été déjà aménagés. Je sais aussi que toutes nos disponibilités ont été engagées et je me demande si l'Administration a prévu de nouveaux crédits pour entrer sérieusement dans la période de réalisation. Je rappelle que j'ai déposé plusieurs propositions que l'Administration connaît bien. Je me permettrai de mentionner seulement que mon ami M. Rictor et moi-même avions demandé qu'il soit fait du château de Sceaux un musée archéologique et historique du Département. Je ne voudrais pas m'étendre plus longuement dans mon exposé, ni, étant donné
pas m'étendre plus longuement dans mon exposé, ni, étant donné la délicatesse du problème à résoudre, poser à M. le Préfet de la Seine des questions qui pourraient gêner son Administration pour l'aménagement du parc et la réalisation de la partie que vous avez décidé de lotir; mais je crois ne pas sortir de mes attributions en vous demandant, Monsieur le Préfet : 1° Si l'Administration a pris ou prendra toutes les dispositions nécessaires pour la conservation de tous les bâtiments et chefs-d'œuvre (statues, etc.) faisant partie du domaine de Sceaux; 2° Si elle a procédé au recensement exact de
Sceaux; 2° Si elle a procédé au recensement exact de tous les arbres ou plantations et étudié le règlement de coupe et d'entretien ; 3° Si elle est prête à nous soumettre des propositions fermes tendant à nous permettre l'aménagement rationnel et rapide du Parc de Sceaux, l'utilisation du château et la mise à la disposition du public de ce domaine. M. Henri Sellier. La Commission — La Commission administrative de l'extension a eu à examiner récemment toutes les questions que vous posez. L'Administration ne manquera pas de vous indiquer que toutes garanties ont été prises, et je serai l'interprète
que toutes garanties ont été prises, et je serai l'interprète de ses membres en vous assurant que la question du parc de Sceaux est au premier rang de ses préoccupations. M. le Directeur de l'Extension Parisien. — Messieurs, comme vient de le dire M. Henri Sellier, la Commission administrative de l'aménagement de la biovilléone a, tout dernièrement, consacré une longue séance à l'examen des diverses questions que soulève le bref exposé de M. Mounié. Voici ce que je puis lui répondre d'une manière précise. Sur le premier point, je rappelle à l'Assemblée que l'Administration a déjà pris, de la mesure
à l'Assemblée que l'Administration a déjà pris, de la mesure où le permettaient les disponibilités financières, les dispositions nécessaires par assurer la conservation des bâtiments. Une délibération du 9 juillet 1924, vous a déjà ouvert, pour premières réparations urgentes aux bâtiments non loués, un crédit de 290.000 francs. Ces réparations sont à peu près achevées. Des propositions nouvelles vous seront soumises lors de votre prochaine session en vue de l'exécution de nouveaux travaux. Je crois utile de signaler au Conseil 1, dans un ordre d'idées analogue, qu'un arrêté récent a classé comme monuments historiques un certain nombre de parties du
classé comme monuments historiques un certain nombre de parties du domaine, dont la conservation est de ce garantie, et pour laquelle le ne partage pourra demander des subventions à l'État. Sur le second point, je puis donner des informations à M. Mounié sur le reçeulement des arbres du parc et les coupes à venir, seront faites conformément aux règles forestières, et sous le contrôle de l'office des Promenades. Je puis dire à M. Mounié que l'Administration a commencé à l'heure actuelle, selon diverses étapes, la réalisation du plan d'aménagement du domaine que le Conseil général a approuvé en principe. Ces
domaine que le Conseil général a approuvé en principe. Ces documents étant examinés par la Commission d'aménagement, dans la récente séance à laquelle M. Mounié fait allusion tout à l'heure. Je rappelle que l'aménagement est à un moment en cours de réalisation sur les parcs dont le Département a la libre jouissance. Sur le reste, il est nécessaire, avant d'entreprendre la réalisation des projets de l'Administration, de traiter avec les occupants du domaine, et de dégager les finances nécessaires pour l'exécution des travaux prévus, soit pour restorer le parc, et pour servir les terrains à alienner. L'Administration procurera avec toute
pour servir les terrains à alienner. L'Administration procurera avec toute la diligence possible, à la continuation et l'achèvement de l'œuvre qui sera tout à l'honneur du Département de la Seine; et elle continuera, suivant l'avis émis par la Commission d'aménagement de la banlieue, ses négociations avec les locataires. L'Administration des propositions à cet effet au moment qu'elle sera en mesure de le faire. L'identité est close. Transports en commun. — Remplacement du funiculaire de Belleville par un service d'autobus et renouvellement de la décision à prendre à l'égard de la tarification. En rappel, au nom de la Commission des Transports
tarification. En rappel, au nom de la Commission des Transports en commun. — Messieurs, M. le Président de la Seine a introduit, le 28 décembre, une mémoire nous soumettant les résultats de l'exploitation de la ligne d'autobus, à titre d'essai, le funiculaire de Belleville. À l'occasion des renseignements, il ressort : en premier lieu que le service de remplacement organisé est viable et peut être maintenu second lieu, que la tarification une mise au point à plus ou moins longue distance, votre Commission des Transports propose de décider le remplacement du funiculaire de Belleville par des autobus portant l'indice 18e
du funiculaire de Belleville par des autobus portant l'indice 18e et demande de l'habiliter à l'usage pendant la prochaine session, d'accord avec le Conseil des Travaux et l'Administration, la tarification de la nouvelle ligne, un délai lui est essentiel pour lui, permettre de déterminer les conditions dans lesquelles se présente le déficit. Reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes Chavany, au nom de la Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter des conclusions concernant la reconstruction sur place de la caserne de gendarmerie des Minimes (quatrième partie). La dépense prévue est de 3.000.000 de francs. Un
partie). La dépense prévue est de 3.000.000 de francs. Un premier crédit de 450.000 francs par prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 500 millions serait à inscrire au budget rectificatif de 1925, chapitre 23, § G, article à créer. Chargé de l'étude de ce dossier, je me suis rendu sur place pour examiner de visu la situation des locaux à remplacer ainsi que celle des nouveaux locaux en voie d'achèvement. La reconstruction de la caserne de gendarmerie, prévue en quatre phases, a été approuvée en 1909 pour la première partie. Les première et deuxième parties ont été exécutées avant-guerre
partie. Les première et deuxième parties ont été exécutées avant-guerre et leur reconstruction a donné 28 logements de gendarmes, avec écuries et services annexes. 27 de ces logements sont occupés par des ménages de gendarmes et le 28e par un bureau militaire. La troisième partie, commencée en 1912, qui comporte 22 logements de gendarmes, les appartements et les bureaux des officiers, est actuellement en voie d'achèvement. Il existe encore aujourd'hui des anciens bâtiments dépendant de l'ancien cloître des Minimes dont la démolition avait été autorisée par une délibération du 25 mars 1911. Ces bâtiments comprennent 4 appartements occupés avec bureaux