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l'Assemblée provinciale, désignés par elle; Le président de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie ou son représentant; Le représentant des missions catholiques; Le représentant des missions protestantes; Le procureur de la République près le tribunal de première instance; Le chef du service provincial de santé; Le chef du service provincial de l'enseignement; Le chef du service provincial des contributions indirectes; Le président du comité local de l'association antialcoolique de la Croix-Bleue; Le président du comité local de l'association antialcoolique de la Croix-d'Or. Secrétaire permanent : Le chef du bureau des affaires politiques. ART. 2. — Le comité provincial d'études
des affaires politiques. ART. 2. — Le comité provincial d'études et d'information sur l'alcoolisme, qui siège à Tuléar, se réunit sur convocation de son président; ses attributions sont identiques à celles du comité créé par arrêté n° 1971-AP/AS du 3 septembre 1955 du Haut Commissaire. ART. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tuléar, le 20 septembre 1955. A. JOLY. PROVINCE DE MAJUNGA BUREAU DES AFFAIRES POLITIQUES ARRETE PROVINCIAL N° 245-AP autorisant l'organisation d'une tombola L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, chef du gouvernement en chef de la province de Majunga, Vu la
gouvernement en chef de la province de Majunga, Vu la demande formulée par la Révérende Mère Supérieure des filles de Marie de Diégo-Suarez, district dudit, sollicitant l'autorisation d'organiser, au profit de la réfection de l'hospice à Diego-Suarez, une tombola de 5.000 billets à 20 francs l'un; Vu la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries; Vu le décret n° 54-1027 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration publique concernant les conditions d'application dans les territoires d'Outre-mer, au Cameroun et au Togo de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 citée ci-dessus; Vu l'arrêté du 1er août
21 mai 1836 citée ci-dessus; Vu l'arrêté du 1er août 1949 relatif aux quêtes, souscriptions et ailes de fonds, Arrête : ARTICLE PREMIER. — La Révérende Mère Supérieure des filles de Marie de Diégo-Suarez, district dudit, est autorisée, en cette qualité, à organiser au profit de la réfection de son hospice à Diégo-Suarez une tombola au capital de cent mille francs composé de 5.000 billets à 20 francs l'un. ART. 2. — Le produit de la tombola sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article 1er ci-dessus sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des
sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots. ART. 3. — Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers. ART. 4. — Les lots seront composés d'objets mobiliers à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces. ART. 5. — Les billets devront mentionner : — la date du présent arrêté; — la date et le lieu du tirage; — le siège de l'œuvre bénéficiaire; — le montant du capital d'émission autorisé; — le prix du billet; — le nombre des lots et la désignation des principaux d'entre eux; — l'obligation
lots et la désignation des principaux d'entre eux; — l'obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les trois mois du tirage (les lots non retirés à l'expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l'œuvre). Les billets ne pourront être mis en vente en dehors de la ville de Diégo-Suarez. Leur placement, qui ne pourra se faire sur la voie publique, sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra en aucun cas être majoré. ART. 6. — Le tirage aura lieu en une seule fois le 8 décembre 1955. Tout billet invendu, dont le numéro
le 8 décembre 1955. Tout billet invendu, dont le numéro sortira au tirage, sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort favorise le porteur d'un billet. ART. 7. — Précédemment au tirage, les billets invendus seront renvoyés au siège social de l'association et les fonds recueillis seront versés à la caisse de l'agent spécial désigné à l'article 8. ART. 8. — Un comité de trois membres surveillera les opérations et assurera l'observation des dispositions du présent arrêté. Elle comprendra : Président : Le chef du district de Diégo-Suarez ou son délégué. Membres
Le chef du district de Diégo-Suarez ou son délégué. Membres : Le payeur du trésor de Diégo-Suarez; La Révérende Mère Supérieure des filles de Marie de Diégo. Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué à la caisse de l'agent spécial ni avant le tirage des lots, ni sans le visa du président de la commission. Si dans le délai de trois mois après la date du tirage de la loterie les fonds et intérêts n'ont pas été retirés, ou si l'association bénéficiaire est dissoute avant le retrait, les sommes inscrites au compte de cette dernière seront versées par le
inscrites au compte de cette dernière seront versées par le comptable dépositaire à la caisse des dépôts et consignations d'où elles ne pourront être retirées sans mon autorisation. Dans les deux mois qui suivront le tirage, les organisateurs adresseront au chef de la province la liste des lots et les numéros gagnants, ainsi que le procès-verbal du tirage et le compte rendu financier de l'opération indiquée à l'article premier du présent arrêté. L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues à l'article 3 de la loi du
sanctions correctionnelles prévues à l'article 3 de la loi du 21 mai 1836 et les articles 406 et 408 du Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article 1er du présent arrêté. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Majunga, le 20 septembre 1955. E. MATTEL PROVINCE DE TULÉAR BUREAU DES AFFAIRES POLITIQUES RECTIFICATIF à l'arrêté provincial n° 59-P/2 du 18 juin 1955 portant érection des collectivités autochtones rurales de Morombe, district dudit, d'Ankilibe, district de Tuléar, et de Mahabo, district dudit. Au lieu de : «Art.
et de Mahabo, district dudit. Au lieu de : «Art. 2. — Le village d'Ankilibe, district de Tuléar, est érigé en collectivité qui prend le nom de «collectivité autochtone rurale (Ankilibe». Lire : «Art. 2. — Les villages d'Ankilibe et de Sarodrano, district de Tuléar, sont érigés en collectivité qui prend le nom de «collectivité autochtone rurale d'Ankilibe.» (Le reste sans changement.) Tuléar, le 21 septembre 1955. Pour le chef de la province et p.o. : L'adjoint, H. CATTAN, administrateur en chef de la France d'Outre-mer. ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX. MAIRIE DE TANANARIVE ARRÊTE MUNICIPAL N° 1140-55/SGM portant convocation
MUNICIPAUX. MAIRIE DE TANANARIVE ARRÊTE MUNICIPAL N° 1140-55/SGM portant convocation du conseil municipal en session extraordinaire. L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, maire de Tananarive, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités nouvelles à Madagascar et les textes subséquents, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Le conseil municipal de Tananarive est convoqué en session extraordinaire le vendredi 30 septembre 1955 à 15 heures, au lieu ordinaire de ses délibérations. L'ordre du jour de la séance figure en annexe au présent. ART. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où
— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 23 septembre 1955. Louis SAGET. CONSEIL MUNICIPAL Séance extraordinaire du vendredi 30 septembre ORDRE DU JOUR I. ORGANISATION MUNICIPALE II. FINANCES COMMUNALES 1° Virement de crédits aux dépenses imprévues sur l'exercice 1955; 2° Demande de dégrèvement sur la taxe locative formulée par la Société E. C. T.; 3° Demande de réduction de la taxe locative formulée par M. Camille Payet; 4° Exonération du versement de la taxe communale de 10 p. 10-0 sur les spectacles formulée par diverses organisations; 5° Engagement de M. Pierre Jeanblanc, ingénieur,
par diverses organisations; 5° Engagement de M. Pierre Jeanblanc, ingénieur, résidant actuellement à Belfort; 6° Secours à Mme Antoine Rakotolambo, Mme Rakotoniaina, Mme Rakotomanga, Mme Ratsarazafy, Mme Rakotobe, Mme Randrianantoandro et Mme Ramanambelo, veuves d'employés communaux en exécution; 7° Rente à M. Jean-Baptiste Rakoto et M. Jean-Baptiste Ralay; 8° Programme d'utilisation des 250 millions destinés à l'habitat; 9° Convention à passer avec la Caisse centrale pour l'édification des cités à Isotry, Andravoahangy et Antsakaviro; 10° Demande de donation à la commune de Tananarive des propriétés sur lesquelles est bâtie l'école de Mahamasina-Est; 11° Demande d'acquisition des terrains en bordure du
de Mahamasina-Est; 11° Demande d'acquisition des terrains en bordure du Marché d'Ambohimanarina; 12° Demande de donation à la commune du square Poincaré; 13° Approbation des adjudications passées avec différentes entreprises; 14° Condamnation et vente de matériel communal; 15° Travaux de rectification de la route du Fort-Voyron; 16° Affaire Akbaraly Daoudbay; 17° Demande d'acquisition par M. Loyseau d'un chemin déclassé à Iadimbola; 18° Demande de location par M. Ratinaud d'un terrain sis boulevard Labigorgne; 19° Demande d'échange de M. Pignet de terrains situés à Behoririka; 20° Demande de donation à la commune de la propriété dite Tsiverisoa III, titre n° 2.723
commune de la propriété dite Tsiverisoa III, titre n° 2.723 à Isoraka; 21° Demande du service de l'enseignement d'une parcelle de la propriété communale dite : Bonne Mère, titre n° 61 à Ampasampito. III. ORGANISATION DE LA MAIRIE IV. ORGANISATION DE LA VILLE V. ASSAINISSEMENT DE LA VILLE 1° Construction d'une ferme d'élevage pour vaches et porcs formulée par M. Razanamahenina à Ankadindratombo; 2° Dérogation aux dispositions réglementant actuellement la vente des hydrocarbures dans la commune de Tananarive; 3° Demandes de fabrication de briques formulées par diverses personnes. VI. URBANISME 1° Modification du tracé du boulevard projeté dans le quartier
1° Modification du tracé du boulevard projeté dans le quartier d'Isotry Andohatapenaka. EAUX ET FORÊTS. PROVINCE DE TANANARIVE SERVICE DES EAUX ET FORÊTS DÉCISION PROVINCIALE N° 2359-PR/TANA fixant la période d'ouverture de la pêche dans la province de Tananarive L'administrateur en chef de la France d'Outre-mer, chef de la province de Tananarive, Sur la proposition du chef du service Provincial des eaux et forêts de Tananarive, Décide : ARTICLE PREMIER. — La pêche à la truite sera ouverte du dimanche 2 octobre 1955 au dimanche 15 avril 1956. ART. 2. — La pêche à la truite se fait dans les
— La pêche à la truite se fait dans les ruisseaux amodiés et dont réservés dans la province de Tananarive ART. 3. — La pêche aux autres poissons et crustacés sera ouverte du dimanche 20 novembre au dimanche 15 juillet 1956 ART. 4. — Le chef du service provincial des eaux et forêts est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Tananarive, le 21 septembre 1955, R. GUESDE. ENSEIGNEMENT. PROVINCE DE MAJUNGA par arrêté provincial n° 236-AG du 1er octobre 1955, il est créé une primaire publique de type malgache à
il est créé une primaire publique de type malgache à Bohémarina, district de Tsaratanàna. PROVINCE DE MAJUNGA par arrêté provincial n° 237-AG du 1er octobre 1955, de la province de Majunga, en date du 16 septembre 1955, il est créé une école primaire publique de type malgache à Antseza, district de Mitsinjo. PROVINCE DE MAJUNGA Par arrêté provincial n° 238-AG du 11 p.i. de la province de Majunga, en date du 16 septembre 1955, il est créé une école primaire publique de type malgache à Ambalakirajy, district de Mandritsara. FINANCES ET COMPTABILITÉ PROVINCE DE FIANARANTSOA BUREAU DES FINANCES Par arrêté
ET COMPTABILITÉ PROVINCE DE FIANARANTSOA BUREAU DES FINANCES Par arrêté provincial n° 305-FP du 17 septembre 1955, M. Grégori a été nommé régisseur de la Unité d'avances pour les besoins de ladite Unité dans l'emplacement de l'adjudant-chef Fapopeti Henri, rapatriable. PROVINCE DE TULÉAR Par décision provinciale n° 114-P4 du 20 octobre 1955, il est créé une caisse de Prévoyance destinée au paiement des dépenses nécessitées par la participation de la province de Tuléar à la Foire-Exposition de Tananarive de 1955. Le montant, non renouvelable, de cette caisse est fixé à deux cent mille francs (200.000 francs). Le contrôleur d'élevage, est
deux cent mille francs (200.000 francs). Le contrôleur d'élevage, est nommé gérant de cette caisse. Cette caisse sera mandatée sur le chapitre 06, art. 03, du budget provincial et sera justifiée dans les formes prévues par l'arrêté du 29 janvier 1920. PROVINCE DE TULÉAR décision provinciale n° 115-P/4 du chef de la Province de Tuléar, en date du 20 octobre 1955, le montant de l'avance renouvelable de la caisse créée au chef du district de Tuléar est porté de 600.000 à 700.000 francs. PROVINCE DE MAJUNGA ADDITIF N° 247-FM2 à l'arrêté n° 228-FM2 du 20 septembre 1955 désignant les ordonnateurs
l'arrêté n° 228-FM2 du 20 septembre 1955 désignant les ordonnateurs en matières dans la province de Majunga. gérant le chef du service provincial du contrôle de l'industrie et de l'agriculture et avant le chef du district de Diégo Suarez, Ajouter: inspecteur provincial du travail; et avant le chef du service provincial des mines, service provincial des eaux, reste sans changement. Majunga, le 23 septembre 1955. Le chef p.i. de la province, E. MATTEI, Administrateur en chef de la France d'Outre-mer. PRIX. PROVINCE DE TULÉAR CIRCONSCRIPTION AUTONOME DE MORONDAVA COMMUNE DE MORONDAVA décision municipale n° 46-55 déterminant le prix de vente
MORONDAVA décision municipale n° 46-55 déterminant le prix de vente au détail de la viande de bœuf L'administrateur de la France d'Outre-mer, maire de la commune de Morondava, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités à Madagascar, et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret du 14 avril 1943 relatif au régime des prix dans le territoire de Madagascar et Dépendances, et les textes qui l'ont modifié ; Vu l'arrêté n° 2300-SE/P du 23 novembre 1953 portant réglementation du prix des bovins destinés à la boucherie et du prix de la
bovins destinés à la boucherie et du prix de la viande de bœuf; Vu la délibération n° 27-55 du 1er août 1955 du conseil municipal; Sous réserve de l'approbation du chef de la province de Tuléar, Décide : ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente au détail de la viande de bœuf sont fixés comme suit : Première qualité le kilogramme francs Filet, contre-filet, rôti sans os 90 Autres morceaux : sans os 80 avec os 75 Deuxième qualité Filet, contre-filet, rôti sans os. 85 Autres morceaux : sans os 75 avec os 70 Troisième qualité Filet, contre-filet, rôti sans
75 avec os 70 Troisième qualité Filet, contre-filet, rôti sans os. 60 Autres morceaux 55 Viande vendue au tas, sans distinction de qualité. 50 la pièce Cervelle. 60 Langue. 90 Rognons. 25 le kilogramme Foie. , 60 Jarret. , , , , , 30 ART. 2. Est seule autorisée, pour la pesée de la viande, l'utilisation des balances dites Roberval ou dites automatiques. ART. 3. Les infractions aux dispositions de la présente décision seront sanctionnées conformément à l'article 17 du décret du 14 avril 1943 susvisé, nonobstant toutes sanctions administratives susceptibles d'être appliquées à tout contrevenant. ART. 4. La présente
susceptibles d'être appliquées à tout contrevenant. ART. 4. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Morondava, le 1er août 1955. DEBLE Louis. APPROVÉ : Tuléar, le 10 septembre 1955. Le chef de la province, A. JOLY. PROVINCE DE TULÉAR CIRCONSCRIPTION AUTONOME DE MORONDAVA COMMUNE DE MORONDAVA décision municipale n° 47-55 déterminant le prix de vente au détail du porc, du cabri et du mouton L'administrateur de la France d'Outremer, maire de la commune de Morondava, Vu le décret du 9 octobre 1913 relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités à Madagascar, et les textes
et au fonctionnement des municipalités à Madagascar, et les textes qui l'ont modifié; Vu le décret du 14 avril 1943 relatif au régime des prix dans le territoire de Madagascar et Dépendances, et les textes qui l'ont modifié ; Vu la délibération n° 27-55 du 1er août 1955 du conseil municipal; Sous réserve de l'approbation du chef de la province de Tuléar, Décide : ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente au détail des viandes de charcuterie et de boucherie autres que le bœuf sont fixés comme suit : le kilogramme francs. 1° Porc. 120 Abats (foie, langue, pieds, etc.)..
kilogramme francs. 1° Porc. 120 Abats (foie, langue, pieds, etc.).. 70 2° Cabri. 80 3° Mouton : Gigot, épaule. 150 Autres morceaux. 100 ART. 2. — Les infractions aux dispositions de la présente décision seront sanctionnées conformément à l'article 17 du décret du 14 avril 1943 susvisé, nonobstant toutes sanctions administratives susceptibles d'être appliquées à tout contrevenant. ART. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. Morondava, le 11 août 1955. DEBLE Louis. APPROVÉ : Tuléar, le 10 septembre 1955. Le chef de la province, A. JOLY. DISTINCTIONS HONORIFIQUES. PROVINCE DE TAMATAVE Par décision
province, A. JOLY. DISTINCTIONS HONORIFIQUES. PROVINCE DE TAMATAVE Par décision provinciale n° 1183-D du chef de la province de Tamatave, en date du 16 septembre 1955, sont nommés ou promus dans les honneurs, sur le contingent attribué au chef de la province de Tamatave pour l'année 1955, aux grades ci-après, à l'occasion du 14 juillet 1955 : Au grade de 10 honneurs M. Mobelomasina Eugène-Modeste, sous-gouverneur de 4e classe du cadre local de l'administration autochtone, en service à Tamatave. M. Ravon André, infirmier-chef de 3e classe de l'assistance médicale, en service au centre médico-social de Tamatave. Au grade de 8
service au centre médico-social de Tamatave. Au grade de 8 honneurs M. Ratovondronala Auguste, inspecteur anthropométrique principal hors classe du cadre local de la police, en service à Tamatave; M. Rakoto Venance, sergent-chef de la garde de Madagascar, en service au peloton mobile n° 34 à Ilaka, district de Vatomandry. Au grade de 7 honneurs M. Rakotondravelo, sous-gouverneur de 3e classe du cadre local de l'administration autochtone, en service à Tamatave; M. Hozy Auguste, chef planton aux bureaux du district de Maroantsetra; M. Joseph, secrétaire auxiliaire, en service à Antanambao-Manampontsy, district de Vatomandry; M. Ralijaona, commis-comptable de 1ère classe du
district de Vatomandry; M. Ralijaona, commis-comptable de 1ère classe du cadre local de l'administration générale, en service à Tamatave; M. Laitrefina Jean-Félix, commis principal de 3e classe du cadre local des postes et télécommunications, en service à Tamatave; M. Razafimahery, instituteur principal hors classe, en service à Imerimandroso, district d'Ambatondrazaka; Mme Ramampiarisoa, sage-femme régionale de 1ère classe, en service à Vavatenina, district de Fénérive; Mme Rakalotiana, sage-femme régionale de 1ère classe, en service à Sahatavy, district de Fénérive; Mme Razanadrasoa Catherine, sage-femme de 1ère classe, en service à Ampasimbe, district de Fénérive; M. Vomana, sergent de la garde de Madagascar,
de Fénérive; M. Vomana, sergent de la garde de Madagascar, en service à Foulpointe, district de Tamatave; Mafa, caporal de la garde de Madagascar, en service au détachement de Brickaville; M. Razanabahoaka, adjudant de la garde de Madagascar, en service à Moramanga; M. Damo, adjudant-chef de la garde de Madagascar, en service au peloton mobile n° 37 à Marolambo; M. Manania, garde de 1ère classe, en service au peloton mobile n° 37 à Marolambo; M. Venga Gilbert, caporal de la garde de Madagascar en service au détachement de Brickaville; M. Ratovoarison Jean-François, préposé de 1ère classe du cadre local des
Ratovoarison Jean-François, préposé de 1ère classe du cadre local des douanes, en service à Tamatave; M. Ranaivo Paul, commis principal de 2e classe des domaines, en service à Tamatave; M. Randrianasolo, écrivain-interprète principal de 3e classe du cadre local de l'administration générale, en service à Tamatave au service provincial des domaines, de la propriété foncière et du cadastre; M. Razafimahery Albert, commis principal de 2e classe des domaines, en service à Tamatave; M. Razanaka Edouard, planton au service provincial des domaines; M. Rakotonirina Lala, commis principal des domaines, en service à Tamatave au service provincial topographique; M. Manankavana, délégué cantonal
à Tamatave au service provincial topographique; M. Manankavana, délégué cantonal à Morafeno, district de Mahanoro. Au grade de 6 honneurs M. Bekamisy Armand, cultivateur, délégué cantonal de Mahalevona, district de Maroantsetra; M. Bejoma Alphonse, cultivateur, délégué cantonal d'Ambinanitelo, district de Maroantsetra; M. Toto Mahazomanana, notable à Ambohitsara, district de Mananara; M. Vahoaka, délégué cantonal d'Antanambe, district de Mananara; M. Raody Prosper, surveillant de routes à Vavatenina, district de Fénérive; M. Rakotomandimby Joseph-Alfred, secrétaire de 1ère classe du cadre local de l'administration autochtone, chef du canton d'Ambodiriana, district de Tamatave; M. Sangotra, cultivateur, délégué cantonal de Mangabe, district de Tamatave; M.
Sangotra, cultivateur, délégué cantonal de Mangabe, district de Tamatave; M. Menasanga André, chef de quartier à Vohitrandiana, canton d'Antetezambaro, district de Tamatave; M. Toby Daniel, chef de quartier à Sahandahatra, canton de Tamatave-suburbain, district de Tamatave; M. Ramanantsoa Raphaël, écrivain-interprète principal de 3e classe du cadre local de l'administration générale, en service à Vatomandry; M. Kahiamba, chef de quartier à Vatomandry; M. Todivelona, chef de quartier d'Ambodivoananto, canton et district de Vatomandry; M. Manoelina, délégué cantonal de Tsaravinany, district de Mahanoro; M. Efadahy Pierre, délégué cantonal de Masomeloka, district de Mahanoro; M. Ranaivo Martin, commis principal de 1ère classe du
Mahanoro; M. Ranaivo Martin, commis principal de 1ère classe du cadre local des postes et télécommunications, en service à Tamatave; M. Randrianantoandro, instituteur principal de 1ère classe du cadre local de l'enseignement, en service à Sabotsy-Anjiro, district de Moramanga. M. Rabeantoandro, agent auxiliaire de police, en service à Tamatave; M. Aboudou Oussoufi, agent de 1ère classe de police, en service à Tamatave; M. Ingahy Gilbert, sergent de la garde de Madagascar en service au détachement de Brickaville; M. Toto II, caporal de la garde de Madagascar, en service au détachement de Fénérive. TERRITOIRE DES COMORES. DOMAINES. TERRITOIRE DES COMORES ARRETE
de Fénérive. TERRITOIRE DES COMORES. DOMAINES. TERRITOIRE DES COMORES ARRETE N° 55-196/DOM déclarant d'utilité publique la constitution de zones territoriales pour l'installation des villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo, subdivision de Mayotte. Le chef du territoire des Comores, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 9 mai 1946 tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'archipel des Comores; Vu le décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l'archipel des Comores; Vu l'arrêté du 20 novembre 1946 portant application de la loi et du décret susvisés; Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'un
Vu le décret du 25 octobre 1946 portant création d'un Conseil général dans l'archipel des Comores; Vu les décrets des 6 janvier 1935 et 29 juin 1935 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique à Madagascar et à ses dépendances; Vu la décision n° 65-C du 4 avril 1955, du chef du territoire des Comores portant formation d'une commission spéciale en vue de déterminer l'étendue des terrains nécessaires aux villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo; Vu le procès-verbal en date du 2 mai 1955 de ladite commission; Vu les résultats de l'enquête de coûts et incommodations à laquelle il a été