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des détails de service, sur lesquels nous ne sommes pas encore suffisamment édifiés, et le choix ne peut se faire qu'après une étude plus attentive de tous les éléments de la question. C'est pourquoi votre première Commission vous propose de nommer dès maintenant une Commission de trois membres qui aurait à présenter son rapport à la prochaine session d'avril. M. le Président. — La moitié de la dépense serait inscrite au budget rectificatif de 4899, et l'autre moitié au budget supplémentaire de 4900. Comme seconde conclusion, il y aurait lieu de donner à la Commission départementale délégation pour décider de
de donner à la Commission départementale délégation pour décider de l'emploi du crédit. SÉANCE DU 25 AOÛT. 269 M. Taudière. — Nous allons voter la nomination d'une Commission qui sera chargée de faire une étude, nous allons voter un crédit sans savoir comment il sera dépensé, et on nous demande de déléguer à la Commission départementale le soin de décider de son emploi. Il vaudrait mieux renvoyer tout bonnement l'affaire à la session d'avril. M. Bonnet. — Quel serait le rôle de la Commission départementale ? M. Ricochon. — Elle rendrait définitive la décision prise par la Commission spéciale. M.
rendrait définitive la décision prise par la Commission spéciale. M. Taudière. — Voilà un service qui va être organisé sur un rapport que la Commission départementale fera connaître indirectement au Conseil général. Il y a là quelque chose de bizarre. M. Ricochon. — Ma proposition n'engage les finances du département que pour 4,000 fr. ; mais avant qu'ils soient employés, nous aurons pris des renseignements et nous aurons obtenu sans doute quelque subvention sur le pari mutuel. M. le Président. — Je fais observer que si l'on refuse de donner délégation à la Commission départementale, il y a une portion
délégation à la Commission départementale, il y a une portion du crédit qui ne pourra être utilisée. M. Taudière. — J'accepte le crédit et j'accepte la nomination d'une Commission, mais je repousse la délégation à la Commission départementale. M. Jouffrault. — Toutes les fois qu'il s'agit de voter un crédit, il faut que les motifs de le voter aient été complètement élucidés. Ici, on nous demande l'inscription d'un crédit destiné à rémunérer une étude : je l'admets. Mais si le crédit doit être renouvelé tous les ans, il faudrait que la question fût d'abord étudiée par une de nos Commissions.
la question fût d'abord étudiée par une de nos Commissions. 270 . ' SÉANCE DU 25 AOÛT. M. Ricochon. — L'étude est complète : elle aboutit à deux systèmes différents, qui n'engagent pas plus l'un que l'autre les finances du département. On peut prévoir dès aujourd'hui que c'est à l'un de ces systèmes que le Conseil général s'arrêtera. M. le Président. — Permettez-moi de poser la question. Personne ne s'oppose à l'élection d'une Commission de trois membres. Voilà donc un point acquis. Mais la Commission dont nous discutons en ce moment les conclusions renonce-t-elle à demander qu'il soit donné délégation
moment les conclusions renonce-t-elle à demander qu'il soit donné délégation à la Commission départementale ?... M. Taudière. — La proposition de M. Jouffrault était plus régulière. Si j'avais admis le crédit, c'est que je ne voulais pas faire opposition aux conclusions du rapport. M. Jouffrault. — Je n'y fais pas opposition non plus, mais si nous commençons par voter un crédit pour une affaire qui n'a pas été étudiée, je ne sais pas où nous nous arrêterons. M. le Président. — La proposition de M. Jouffrault consiste à ne pas voter un crédit quelconque avant que la Commission qui va
voter un crédit quelconque avant que la Commission qui va être élue n'ait fait connaître ses conclusions. J'ajoute qu'étant donné qu'il n'y a pas de délégation à la Commission départementale, le résultat est absolument identique : on ne pourrait faire emploi du crédit. Ce n'est qu'à la session d'avril que nous pourrons établir le crédit, si les conclusions de la Commission spéciale sont conformes. M. Jouffrault. — J'admets que le crédit soit accepté, mais à la condition que ce ne soit qu'un crédit d'étude, qui n'implique aucun engagement de voter le crédit les années qui suivent. M. le Président. —
le crédit les années qui suivent. M. le Président. — Il n'est pas nécessaire de faire voter sur votre proposition, M. Ricochon. Par le fait que SÉANCE DU 25, AOÛT. le Conseil nomme une Commission, c'est qu'il accepte le crédit en principe. Les 4,000 fr. seront inscrits, avec cette observation particulière que la moitié "ne pourra pas être employée. Dans ces conditions, il vaudrait mieux voter la proposition de M. Jouffrault M. Ricochon. — J'accepte la proposition de M. Jouffrault. M. le Président. — Alors la question se ramène à la nomination d'une Commission d'études. Divers membres proposent de la
la nomination d'une Commission d'études. Divers membres proposent de la composer de MM. Pellevoisin, Ricochon et Gentil. Adopté. M. Pellevoisin. — Le vote du crédit que demandait M. Ricochon eût été un argument excellent pour obtenir une allocation sur les fonds du pari mutuel. M. le Président. — Alors il faudrait renoncer à inscrire 500 fr. au budget rectificatif de 4899 et voter 4,000 fr. sur le budget complémentaire de 4900. M. Taudière. — Le passage de notre discussion qui vient d'être sténographié fera bien voir que notre vœu est motivé, mais que si nous ne le faisons pas suivre
motivé, mais que si nous ne le faisons pas suivre immédiatement de l'inscription d'un crédit, c'est parce que nous n'aurions pas pu l'employer. Si le crédit était exigé pour l'obtention d'une subvention sur les fonds du pari mutuel, nous le voterions au mois d'avril. M. Ricochon. — Alors la question est simplement amorcée; M. le Président. — L'article 20 du chapitre XVI demeure encore réservé. CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Art. 8. Dépenses du service des enfants assistés en 1898. 722 » M. de Talhouët-Roy, rapporteur, propose le vote de 272 SÉANCE DU 25 AOÛT. ce crédit
le vote de 272 SÉANCE DU 25 AOÛT. ce crédit qui est compris dans son rapport général sur le service des enfants assistés. Adopté. M. le Président. — Sur l'article suivant, il y a un rapport collectif de M. Pellevoisin qui, je le sais, approuvera cet article. Nous pouvons le voter. Art. 9. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 9.822 37 Adopté. Art. 10. Subventions du 4ème trimestre 1898 dues à deux élèves boursiers d'écoles nationales d'agriculture 100 » M. Georges Richard, rapporteur, se déclare d'accord et présentera tout à l'heure un rapport collectif au moment où viendra au budget
l'heure un rapport collectif au moment où viendra au budget de 4900 la dépense correspondante. L'article 40 est adopté. M. le Président : Art. 12. Dépenses pour travaux géodésiques effectués en 1898 (travaux d'intérêt public à la charge des tiers)... 104 95 M. Gentil, rapporteur : Messieurs, Il s'agit d'une simple opération d'ordre. Il en est de même de l'article 43 « Restitution à la commune d'Amnuy pour trop perçu en 4898 pour réglementation d'un barrage (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 3 fr. 40. » La Commission vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet pour
vous demande d'approuver les propositions de M. le Préfet pour l'ouverture de ces deux crédits. Adopté. Le total du chapitre XVII, s'élevant à la somme de 42,444 fr. 43, est adopté. DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE. CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898. Art. 45. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 mars 1897, art. 43) 2.500 31 M. Pellevoisin. — Le rapport
1897, art. 43) 2.500 31 M. Pellevoisin. — Le rapport collectif que je présenterai sur le budget primitif de 4900 conclut à l'adoption. Adopté. M. le Président : Art. 58. Restauration de la prison de Bressuire 1.000 » M. Guillaud, rapporteur : Messieurs, Les devis détaillés des travaux de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'exécuter aux bâtiments départementaux, de l'avis de vos Commissions d'examen, accusent une somme de dépenses de 28.476 63 À laquelle il y a lieu d'ajouter les crédits nécessaires pour assurer l'exécution des travaux de restauration de la prison de Bressuire votés à votre session d'août
de la prison de Bressuire votés à votre session d'août 4897, s'élevant à 24.650 58 Ensemble 53.447 24 La situation du budget départemental n'a pas permis à M. le Préfet de vous proposer l'inscription d'une somme 274 SÉANCE DU 25 AOÛT. aussi importante et, d'accord avec M. l'Architecte départemental, il n'a été inscrit aux budgets rectificatif de 4899 et primitif de 4900, dans les limites des disponibilités, que les travaux qui présentent un caractère d'urgence marquée. Parmi ceux-ci figurent au budget rectificatif, chapitre XVIII, § 4e1', les suivants : Restauration de la prison de Bressuire... 1.000 » Grosses réparations aux
de la prison de Bressuire... 1.000 » Grosses réparations aux bâtiments et au mobilier de la Préfecture 930 » Tribunal de Niort : Solde des travaux de restauration de la salle des assises 800 » Installation d'une boîte à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 442 » Caserne de gendarmerie de Niort : Construction de parquets dans deux logements et aménagement d'une pièce au logement du lieutenant, ensemble 900 » Prison de Niort : Réfection du fourneau des bains et de la buanderie 200 » Caserne de gendarmerie de Bressuire : Reconstruction de planchers 600
Caserne de gendarmerie de Bressuire : Reconstruction de planchers 600 » Caserne de gendarmerie de Thouars : Assainissement d'un logement 150 » Sous-Préfecture de Parthenay : Réfection de la couverture, des servitudes, peintures extérieures et restauration de la grande salle à manger, ensemble 2.580 » École normale de Parthenay : Réfection des foyers des calorifères 1.550 » Caserne de gendarmerie de Parthenay : Assainissement d'un logement 400 » Caserne de gendarmerie d'Airvault : Ré SÉANCE DU 25 AOÛT. 275 fection de la couverture de la buanderie, du plafond et de la tapisserie d'une chambre, ensemble. 240 » Honoraires de l'architecte
la tapisserie d'une chambre, ensemble. 240 » Honoraires de l'architecte sur les travaux ci-dessus (partie) 340 07 Chapitre XVIII, § 2. Honoraires de l'architecte, complément de la dépense ci-dessus indiquée 66 53 Grosses réparations aux toitures des bâtiments départementaux à la suite des tempêtes de janvier 4.739 42 Honoraires de l'architecte sur les travaux ci-dessus 86 95 Indemnité à M. Jollit pour le remplacement de la chaudière à vapeur de la prison de Niort 400 » Ces trois derniers crédits ont été votés à la session d'avril. Total des travaux crédités au budget, rectificatif 44.464 67 Budget primitif de 1900.
crédités au budget, rectificatif 44.464 67 Budget primitif de 1900. Chapitre Ie 1. Prison de Bressuire : Emploi de la subvention de l'Etat prévue en recette à l'article 42, chapitre V 8.246 86 Chapitre XVIII, § 1er. Réparation à la prison départementale de Bressuire (complément de la dépense portée au chapitre Ier et au budget rectificatif... 2.808 57 Préfecture : Remplacement de la grille de la cour d'honneur 2.500 » Sous-préfecture de Melle : Ensablement des allées et restauration de la salle à manger, ensemble 450 » École normale de Niort : Peinture des murs de la lingerie et restauration
Niort : Peinture des murs de la lingerie et restauration de deux chambres 260 » Tribunal de Bressuire : Remplacement de persiennes 200 » Tribunal de Parthenay : Réfection de la couverture 2.580 » Installation d'une distribution d'eau 477 » Ensemble 2.757 » Honoraires de l'architecte 344 25 § 2. Réparations à la prison départementale de Bressuire (solde de la dépense créditée ci-dessus 42.625 45 Total pour le budget primitif 30.488 83 Total pour le budget rectificatif 44.464 67 Total des dépenses créditées 44.653 50 Parmi les travaux détaillés ci-dessus figurent de nombreuses dépenses déjà engagées dans vos sessions précédentes
figurent de nombreuses dépenses déjà engagées dans vos sessions précédentes et des réparations urgentes qui ne peuvent être ajournées. En conséquence, au nom de votre première Commission, j'ai l'honneur de vous proposer, messieurs, de vouloir bien voter les crédits, dont le montant est de 44,653 francs 50, nécessaires à pourvoir à ces dépenses. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président. — Le rapport de M. Guillaud concernant le budget rectificatif vient d'être adopté. J'appelle donc les articles seulement par ordre. Chapitre XVIII, § 1er. Grosses réparations aux bâtiments ou mobiliers départementaux. Art. 58.
1er. Grosses réparations aux bâtiments ou mobiliers départementaux. Art. 58. Restauration de la prison de Bressuire 1.000 » Art. 59. Préfecture 930 » Art. 60. Tribunal de Niort (solde des travaux de restauration de la salle des assises) 800 » Art. 61. Installation d'une boite à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 112 » Art. 62. Caserne de gendarmerie de Niort 900 » Art. 63. Prison de Niort 200 » Art. 64. Caserne de gendarmerie de Bressuire 600 » Art. 65. Caserne de gendarmerie de Thouars 150 » Art. 66. Sous-préfecture de Parthenay 2.580 »
Thouars 150 » Art. 66. Sous-préfecture de Parthenay 2.580 » Art. 67. Ecole normale de Parthenay 1.550 » Art. 68. Caserne de gendarmerie de Parthenay 100 » Art. 69. Caserne de gendarmerie d'Airvault 210 » Art. 70. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités aux articles 59 à 69 ci-dessus (partie) 340 07 Articles non modifiés 299.561 78 Total du § 1er 311.534 16 § 2. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 24 avril 1899. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 25. Restauration de la sous-préfecture de Bressuire. 572 » Art. 27. Honoraires de l'architecte sur travaux de grosses réparations
Art. 27. Honoraires de l'architecte sur travaux de grosses réparations (complément de la dépense créditée au chapitre XVIII, § 1er, art. 70) 66 53 Art. 28. Grosses réparations aux toitures des bâtiments départementaux (travaux votés à la session d'avril) 1.739 12 Art. 29. Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus 86 95 Art. 30. Indemnité à M. Jollit pour travaux à la prison de Niort 100 » Art. 31. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 3.912 40 Cet article 34, ainsi que les suivants, s'appliquent à des dettes d'aliénés dont l'approbation est proposée, et sont compris dans un rapport
dont l'approbation est proposée, et sont compris dans un rapport de M. Pellevoisin qui sera lu à cette séance. Articles non modifiés 35.137 95 Adopté. Total du § 2 41.014 95 Adopté. §3. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 252 95 Adopté. Articles non modifiés 3.244 22 Adopté. Total du § 3 3.497 17 Adopté. § 4. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 181 01 Adopté. Articles non modifiés 3.942 97 Adopté. Total du § 4
Articles non modifiés 3.942 97 Adopté. Total du § 4 4.123 98 Adopté. § 5. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 4. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 1.887 26 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. Articles non modifiés 85.749 33 Adopté. Total du § 5 87.636 59 Adopté. § 6. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 173 11 Adopté. Articles non modifiés 4,816 42 Adopté. Total du § 6 4.989 53 Adopté. § 7. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 avril
7. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 80 29 Adopté. Articles non modifiés 2.620 31 Adopté. Total du § 7 2.700 60 Adopté. § 8. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 893 94 Adopté. Articles non modifiés 2.046 35 Adopté. Total du § 8 2.940 29 Adopté. § 9. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 21 juillet 1896. Art. 2. Dépense d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département
indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 18.592 63 Adopté. Art. 5. Restitution à diverses communes pour trop perçu en 1898 30 77 Adopté. Articles non modifiés 4.500 64 Adopté. Total du § 9 23.124 04 Adopté. M. le Président. — Les articles qui suivent constituent des rattachements d'ordre au budget de l'exercice courant. 10. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er. Subvention promise à l'Etat pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrière-Courçon à Epannes 85.172 29
de fer d'intérêt général de Ferrière-Courçon à Epannes 85.172 29 Total du § 10 : 85.172 29 Adopté. § 11. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. Annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 218.945 12 Total du § 11 : 218.945 12 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. 284 § 16. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 10 juillet 1897. Art. 2. Travaux d'entretien du chemin d'intérêt communal n° 2 430 91 M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, La plus-value de l'imposition de 4 c. 66 autorisée par la
plus-value de l'imposition de 4 c. 66 autorisée par la loi du 10 juillet 1897 pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt communal, laisse libre une somme de 430 fr. 94 applicable au même objet et que M. l'Agent-Voyer en chef propose d'affecter à la ligne n° 2. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à cette affectation qui est comprise au budget rectificatif, chapitre XVIII, paragraphe 46. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Articles non modifiés 502 94 Adopté. Total du § 16 933 85 Adopté. § 17. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 22
§ 17. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 22 décembre 1888. Art. 1er. Dépenses des aliénés en 1898 (solde) 859 03 Total du § 17 859 03 Adopté. Le budget rectificatif est terminé, sauf la réserve dont le chiffre sera établi et fourni demain par les bureaux. 282 SÉANCE DU 25 AOÛT. Suite du budget primitif de 1900. M. le Président : DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Assistance médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de
domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'Etat prévue au chapitre V des recettes, article 7 A) 22 301 64 M. Pellevoisin, rapporteur : Messieurs, Les prévisions budgétaires pour le service de l'assistance médicale gratuite en 1900 sont résumées de la manière suivante dans le rapport de M. le Préfet. DÉPENSES. 4° Dépenses départementales proprement dites 4.050 » 2° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 80.000 » 3° Dépenses des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le
indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 4.000 » 4° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département.. 500 » Total général 85.550 » RECETTES. Produit d'impositions extraordinaires 27.257 56 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : Subvention pour les malades sans domicile de secours 4.000 » Subvention au département à raison des charges couvertes par des centimes spéciaux. 22.304 64 Contingent des communes 34.490 80 Remboursement des avances faites à d'autres départements 500 » Total 85.550 » Votre première Commission vous propose d'approuver les chiffres ci-dessus et
Votre première Commission vous propose d'approuver les chiffres ci-dessus et leur incorporation au budget départemental de 1900, telle qu'elle est établie au rapport de M. le Préfet. Incorporation au budget départemental de 1900 des recettes et des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite : Prévisions pour l'exercice 1900 ; — Paiement de la dette de 1898 ; — Augmentation des ressources de 1899. DÉPENSES. Chapitre Ier. Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, A) 22.304 64 Art. 45. Dépenses d'assistance médicale
art. 7, A) 22.304 64 Art. 45. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, B).... 4.480 92 284 SÉANCE DU 25 AOÛT. Art. 46. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Subvention de l'Etat prévue au chapitre V, art. 7, C) 4.446 32 Chapitre VIII. Art. 7. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Contingent des communes) 34.490 80 Art. 8. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900,
34.490 80 Art. 8. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 » Art. 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental 4.000 » Chapitre XVII. Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 385 85 Art. 3. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal 4.500 54 Art. 4. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899,
4. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal 8.094 87 Chapitre XVIII. Impositions extraordinaires de l'année 1899, autorisée par la loi du 21 juillet 1896 et de l'année 1899, autorisée par le décret du 29 juillet 1899. §9. Art. 4e1'. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours départemental 2.050 » Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 40 et au chapitre VIII, art. 7) 48.555 48
art. 40 et au chapitre VIII, art. 7) 48.555 48 Art. 3. Frais de contrôle du service 2.000 » § 14. Art. 4er. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours départemental 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1898, des indigents ayant le domicile de secours communal 5.483 93 Art. 3. Réserve pour les dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1899, des indigents ayant le domicile de secours communal 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1900, des indigents ayant le domicile de secours communal. (Complément de la dépense portée au
domicile de secours communal. (Complément de la dépense portée au chapitre Ier, art. 40 et au chapitre VIII, art. 7) 4.652 08 Total 47.879 74 286 SÉANCE DU 25 AOÛT. RECETTES. Recettes ordinaires. Chapitre V. Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : 4° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours 4. 000 » 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires spéciales : A. Dépenses présumées de 4900 22.301 64 B. Solde des dépenses de 4898 4.480 92 C. Augmentation des dépenses de 4899... 4.446 32 Art. 8. Contingent des
des dépenses de 4899... 4.446 32 Art. 8. Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 4900 34.490 80 B. Solde des dépenses de 4898 4.892 36 C. Augmentation des dépenses de 4899.. 8.094 87 Chapitre VIII. Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite des indigents ayant leur domicile de secours dans un autre département 500 »» Chapitre X. Produit de l'imposition de 0° 90 autorisée par la loi du 24 juillet 4896 22.605 48 Produit de l'imposition de 0° 60 autorisée par le décret du 29 juillet 4899 45.070 32 Total 447.879