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une réponse. Je lui ai rappelé il y a quinze jours, sans recevoir après toujours une réponse très ferme; après quelques mots non dit: « Je vous répondrai, mais je n'ai pas la faculté de répondre. » Je regrette que M. le ministre ne soit pas disposé à répondre à son représentant sur des questions précises sur lesquelles il a une réponse très nette. Il est important que le Gouvernement soit satisfait au vœu du conseil général de la Somme pour la ligne de Montdidier à Crépy-en-Maxent à Crepy-VA^is. Voilà une résolution importante. Si il est vrai que le Gouvernement
une résolution importante. Si il est vrai que le Gouvernement a d'une somme de 4 millions et à la disposition de consacrer aux travaux de la construction de cette ligne. M. le Dreyfus, commissaire du Gouvernement, ne suis pas chargé de la direction des chemins de fer, et je n'assistais pas à la conversation à laquelle fait allusion le journal que vient de citer l'honorable sénateur de la Somme. Par conséquent, je ne puis pas lui donner de réponse immédiate. Ce que je puis lui promettre, c'est de rapporter à M. le ministre, ce soir même, les deux questions posées
M. le ministre, ce soir même, les deux questions posées à la tribune par l'honorable M. Frédéric Petit en le priant de lui donner une réponse aussi prompte que possible. M. Frédéric Petit. Je remercie M. le commissaire du Gouvernement de sa déclaration; mais j'espère que la question que j'ai posée publiquement à la tribune fera sentir à M. le ministre des travaux publics la convenance de répondre, au bout d'un mois bientôt, à un membre du Parlement. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Peytral, ministre des finances.
M. le ministre des finances. M. Peytral, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des députés concernant : 1° l'annulation de crédits sur l'exercice 1892; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 2° l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies d'un crédit de 7 millions, pour les dépenses d'occupation et d'administration des établissements du golfe du Bénin pendant l'année 1893 ; 3° l'ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, de crédits
au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, de crédits supplémentaires s'élevant à 1,370,000fr. pour les dépenses occasionnées par le déglaçage des cours d'eau. M. le président. Les projets de loi sont renvoyés à la commission des finances. Ils seront imprimés et distribués. M. le ministre. Je demande au Sénat la permission de lui faire remarquer qu'il est urgent d'examiner ces différents crédits. Je le prie, en conséquence, de vouloir bien demander à sa commission des finances de vouloir bien les examiner et les rapporter le plus tôt possible. M. le rapporteur. Nous les examinerons avec la plus grande diligence.
le rapporteur. Nous les examinerons avec la plus grande diligence. M. Buffet. Et avec le plus grand soin ! REPRISE DE LA DISCUSSION DU BUDGET M. le président. Je reprends la lecture des chapitres: « Chap. 68. — Rachat de lignes de chemins de fer, 1,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 69. — Travaux complémentaires du réseau de l'Etat, 1,500,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 70. — Ecoles des arts et métiers de Lille. — Continuation des travaux de construction, 200,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 71. — Conservatoire des arts et métiers. — Restauration de la
— Conservatoire des arts et métiers. — Restauration de la grande galerie des collections, 100,000fr. » — (Adopté.) « Chap. 72. — Palais de Versailles et de Trianon. Continuation des travaux de restauration, 200,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 73. — Réparation et entretien des bassins et eaux du parc de Versailles, 100,000 fr. (Adopté.) « Chap. 74. Palais de l'Élysée. Continuation des travaux de réfection, 50,000 francs » (Adopté.) « Chap. 75. — Institut agronomique. — Construction de laboratoires, 86,000 fr. » (Adopté.) « Chap. Palais du Louvre et des Tuileries Travaux de réfection, 70,000 francs » (Adopté.) M.
des Tuileries Travaux de réfection, 70,000 francs » (Adopté.) M. Bardoux. Je demande la parole. M. Hervé de Saisy. Je la demande également. M. le président. La parole est à M. Bardoux. M. Bardoux, de sa place. Messieurs, le Gouvernement avait demandé un crédit de 200,000 fr. pour les réparations du palais du Louvre. La Chambre n'a alloué que 70,000 fr. et votre commission vous propose de voter le même chiffre. Je ne veux pas, dans les circonstances actuelles, demander par voie d'amendement le relèvement de ce crédit, mais je voudrais appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics
voudrais appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur le programme, sur le plan de réfection et de réparation qui a été indiqué dans le rapport fait au nom du conseil supérieur des palais nationaux et des bâtiments civils, rapport qui a été distribué au Parlement. Ces réparations sont urgentes, indispensables, et je crois qu'il n'y a pas véritablement d'économie à ne pas réparer rapidement, dans le plus bref délai possible, cet admirable palais du Louvre, le joyau de nos richesses artistiques et certainement le souvenir le plus éclatant de tout le passé de la France. Je suis
éclatant de tout le passé de la France. Je suis convaincu que le Sénat sera comme moi le jaloux défenseur de ces monuments admirables et qu'il priera comme moi M. le ministre des travaux publics de rétablir dans le budget prochain le crédit primitif qui, je le répète, répond à des besoins absolument urgents. [Très bien !] M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir. Demandez donc quelque chose pour le malheureux château de Saint-Germain, qui est dans un état de ruines lamentable et honteux. M. Bardoux. Il y a, au budget, des crédits spéciaux inscrits aux chapitres 36 et 37; mais je
crédits spéciaux inscrits aux chapitres 36 et 37; mais je reconnais avec vous qu'ils sont insuffisants. M. Hervé de Saisy, de sa place. Messieurs, à propos du crédit destiné à la réfection des Tuileries et du Louvre, je m'étonne et j'exprime le regret que la reconstruction du palais de la cour des comptes ait été complètement oubliée. Il est évident pour tout le monde qu'un pareil état de choses ne peut pas se prolonger. Nous ne pouvons pas laisser au milieu de Paris cette masse noire, cet ensemble informe de ruines qui contraste avec les magnificences de ses monuments. Je
ruines qui contraste avec les magnificences de ses monuments. Je viens donc appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics, et, en son absence, celle de M. le commissaire du Gouvernement, sur la question, en le priant de la faire étudier de manière à en préparer la prochaine solution. Je lui demande en outre d'inscrire un crédit suffisant pour cette dépense au budget de 1895, afin que bientôt le pays n'ait plus la douleur de voir au milieu de sa capitale ces tristes ruines et ces derniers vestiges de nos discordes civiles. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le
nos discordes civiles. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le commissaire du Gouvernement. M. Jules Comte, commissaire du Gouvernement. Messieurs, deux questions absolument distinctes viennent d'être posées au Gouvernement. Il me sera bien facile de répondre à celle de l'honorable M. Bardoux en lui disant que le Gouvernement avait demandé au budget de 1894 un crédit de 200,000 fr., s'appliquant aux travaux à faire au Palais du Louvre. Cette somme a été réduite par la commission du budget de la Chambre et par la Chambre elle-même. Nous avons dû nous incliner devant cette
la Chambre elle-même. Nous avons dû nous incliner devant cette décision, qui d'ailleurs est motivée dans le rapport de M. Etienne d'une façon qui nous laisse tout espoir pour l'année prochaine. La commission accorde, en effet, les sommes nécessaires pour continuer les travaux en cours et demande qu'on attende le prochain exercice pour entamer le grand travail de réfection de la salle des Etats. Il s'agit là de commencer une opération nouvelle, et l'on n'a pas voulu mettre des opérations de ce genre au budget de cette année. Reste néanmoins adopté le principe qu'elle sera commencée l'année prochaine. Ma réponse
adopté le principe qu'elle sera commencée l'année prochaine. Ma réponse donnera, je crois, toute satisfaction à la sollicitude si éclairée de l'honorable M. Bardoux. En ce qui concerne la question posée par l'honorable M. Hervé de Saisy, ma réponse est tout à fait facile. Le Gouvernement, après avoir un très grand nombre de fois présenté des projets relatifs à la reconstruction de l'ancien palais d'Orsay et même à son aliénation, ce qui eût permis, le cas échéant, de remédier à la situation déplorable qui vient d'être dépeinte, le Gouvernement, dis-je, a présenté en dernier lieu à la Chambre des députés
a présenté en dernier lieu à la Chambre des députés un projet de loi qui a été adopté par elle. Ne m'attendant pas à ce que la question fût posée à l'occasion du budget, je n'ai pas sous les yeux la date de ce vote, mais il sera facile à chacun de vous de la retrouver. Le projet est actuellement soumis au Sénat depuis au moins six ou huit mois. Nous attendons qu'il veuille bien prendre une décision. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur général. Je désire compléter les explications de M. le commissaire du Gouvernement. Il est exact,
explications de M. le commissaire du Gouvernement. Il est exact, en effet, que le Gouvernement nous a renvoyé un projet de loi, voté par la Chambre des députés, qui donnait une destination particulière au palais du quai d'Orsay. Il Trarieux. C'est cela, M. le rapporteur général. Cette destination tendait à affecter ces ruines au palais des arts décoratifs. Il a paru à l'unanimité de la commission que cette affectation n'était aucunement justifiée ; qu'il y avait autre chose à faire que de donner ce vaste palais à une institution plus ou moins contestable. (Marques d'approbation.) Nous avons, par conséquent, examiné
ou moins contestable. (Marques d'approbation.) Nous avons, par conséquent, examiné la question. Le rapport était sur le point d'être déposé lorsque M. Guérin, qui en était chargé, fut nommé ministre. Depuis, le dossier a été transmis à M. Trarieux. Je crois que son travail est assez avancé pour que très prochainement et, dans tous les cas, dès les premiers jours de la rentrée, le Sénat puisse être saisi de propositions qui aboutiront à une autre conclusion que celle proposée par le Gouvernement. M. Trarieux. Je crois bon d'ajouter que la conclusion très formelle de la commission a été de proposer
conclusion très formelle de la commission a été de proposer au Sénat la reconstruction du palais d'Orsay et son affectation à la cour des comptes. (Très bien! très bien) M. le président. Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le chapitre 75. (Le chapitre 75 est adopté.) M. le président. « Chap. 76. — Palais du Louvre et des Tuileries. — Travaux de réfection, 70,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 77. — Domaine de Saint-Cloud. Travaux de réparation, 50,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 78. — Ecole normale supérieure. Transfert de l'infirmerie et agrandissement
78. — Ecole normale supérieure. Transfert de l'infirmerie et agrandissement du service de la physique, 75,000 fr. » (Adopté.) Nous arrivons au budget des affaires étrangères dont trois chapitres ont été réservés ; mais je crois que M. le ministre des affaires étrangères est d'accord avec son collègue pour que nous abordions immédiatement l'examen du ministère du commerce. (M. le ministre des affaires étrangères fait un signe d'assentiment.) Il n'y a pas d'opposition ? Nous passons au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Je donne lecture des chapitres: 5e section. — Service des postes et des télégraphes. «
5e section. — Service des postes et des télégraphes. « Chap. 1er. Traitement du personnel de l'administration centrale, 1,904,868 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. -Matériel de l'administration centrale, 260,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 4. Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS 2e section. — Postes et télégraphes. « Chap. 5. — Personnel (agents), 42 millions 844,423 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Personnel (sous-agents),
fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Personnel (sous-agents), 39,465,939. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Remises au personnel, 1,689,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Indemnités diverses et secours, 8,836,716 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Chaussure et habillement, 3,856,618 fr. » (Adopté.) « Chap. 10. Matériel des bureaux, 7,938,286 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Impressions et publications, 2,187,211 fr. » — (Adopté.) « Chap. 12. — Transport des dépêches postales, 10,960,208 fr. » — (Adopté.) « Chap. 13. — Appareils et matériel technique d'exploitation, 1,248,710 fr. » — (Adopté.)
Appareils et matériel technique d'exploitation, 1,248,710 fr. » — (Adopté.) « Chap. 14. — Construction et entretien des lignes télégraphiques, 4,723,250 fr. » — (Adopté.) « Chap. 15. — Dépenses diverses, 1 millions 942,640 fr. » — (Adopté.) « Chap. 16. — Subvention au service maritime entre la France et la Corse, 355,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Subvention au service maritime des lignes de la Méditerranée, du Brésil et de la Plata, 1,532,113 fr. » — (Adopté.) « Chap. 18. — Subvention au service maritime entre Calais et Douvres, 100,000 fr. » — (Adopté.) « Chap.
Calais et Douvres, 100,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 19. — Subvention au service maritime de New-York et des Antilles et primes de vitesse, 10,428,167 fr. » — (Adopté.) « Chap. 20. — Subvention au service maritime de l'Indo-Chine, 6,114,299 fr. » — (Adopté.) « Chap. 21. — Subvention au service maritime de la France en Algérie, Tunisie et Barbarie, 880,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 22. — Subvention au service maritime de l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, 2,828,672 fr. » — (Adopté.) « Chap. 23. — Subvention au service maritime de la côte orientale d'Afrique, 955,653 francs. »
service maritime de la côte orientale d'Afrique, 955,653 francs. » — (Adopté.) « Chap. 24. — Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique, 459,112 fr. » (Adopté.) « Chap. 25. Subvention à la compagnie télégraphique concessionnaire du câble inc etat' Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Gorè et le Gabon, 300,000 fr. » — (Adopté.) 5e PARTIE. REMBOURSEMENTS ET PRIME AU TRANSPORT, NON-VALEURS ET PRIS DE PRIX « Chap. 26. — Remboursements dus des postes et des télégraphes, 9 millions 500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 27. Répartition des amendes, 3,000 fr. Adopte; 3°
« Chap. 27. Répartition des amendes, 3,000 fr. Adopte; 3° section. — Téléphones. A lit 38 PARTIE SERVICES GENERAUX AU CONSEIL DES MINISTRES Chap. 1er. — Personnel de la direction centrale, 103,150 fr. — Traitements, (Adopté.) PARTIE. — FRAIS DE REGIE, PARTIE. FRAIS DE REGIE, D'OPERATION ET D'EXPLOITATION DES REVENUS PUBLICS Chap. 2. Personnel des services, 2,818,150 fr. (Adopté.) M. le président. La Chambre a adopté un chiffre supérieur au chiffre de 2,858,150 fr. Personne ne propose de le reprendre. M. le rapporteur général. Le chiffre de la commission, monsieur le Président, est de 2,818,150 fr. Le chiffre est adopté.
le Président, est de 2,818,150 fr. Le chiffre est adopté. M. le président. « Chap. 3. Personnel et divers, 30,000 fr. Chap. 4. Indemnités et départs, 621,900 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. Matériel de l'exploitation, 1,822,630 fr. » (Adopté.) « Chap. 6. Matériel et divers établissements, 3,245,820 fr. » (Adopté.) « Chap. 7. Annuités à la Caisse des pensions et consignations, 1,194,000 fr. » (Adopté.). 5e PARTIE. — REMBOURSEMENT DES PRÉSENTATIONS, NON-VALEURS ET DECES Chap. 8. Remboursement des dépôts téléphoniques, 50,000 fr. Budgets annexes rattachés pour le budget général CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Chap. 1er. — Intérêts sur les
général CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE Chap. 1er. — Intérêts sur les placements, 17,306,200 fr. Chap. 2. Dépenses territoriales, 3,256,810 fr. (Adopté.) Chap. 3. Dépenses de réparation, 453,750 fr. (Adopté.) Chap. 4. Dépenses diverses et accessoires, 30,000 fr. (Adopté.) Chap. 5. Excédent des recettes sur les dépenses à affecter à la dotation (art. 16 de la loi du 4 décembre, 459,740 fr. » (Adopté.) Chap. 6. — Dépenses de l'excédent. (Mémoire.) FER ET PORT DE LA RÉUNION Chap. 1er. — Service des obligations garanties, 2,508,500 fr. (Adopté.) Direction générale et frais, 96,000 fr. (Adopté.) Chemin de fer, 707,440 fr. (Adopté.) Port, 440,000
fr. (Adopté.) Chemin de fer, 707,440 fr. (Adopté.) Port, 440,000 fr. (Adopté.) Services accessoires, 171,000 fr. (Adopté.) Dépenses de parachèvement, 360 Cr. (Adopté.) Dépenses des exercices clos. (Historique) C'est inclus au budget des colonies. Le Sénat a encore à voter auparavant les services du ministère des affaires étrangères. (Assentiment.) Le Sénat a adopté le chapitre. Les détails sur la gestapo du gouvernement qui a déjà été traitée à la renunciation à fournir au Sénat l'occasion de l'exprimer au vote unanime de la Chambre des députés Patriotisme, messieurs, le Sénat ne s'est pas mesuré à l'unisson de celui des Chambres; très
s'est pas mesuré à l'unisson de celui des Chambres; très bien! nous suivons à mon avis, donner la raison à mon avis, donner la raison que l'instruisseau des affaires étrangères la autorisation nécessaire pour défendre ses intérêts est une politique de fer mettant excluant en rien la sagesse, de rien la sagesse. Pour motif, messieurs, que j'avais le Sénat de surseoir à la discussion et prie M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien nous donner les explications succinctement possible, mais sans rétablir le Sénat directement, une information sur l'état actuel des relations avec le Siam. Très bien! très
l'état actuel des relations avec le Siam. Très bien! très bien! La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. Le Sénat, cet octobre, met à l'ordre du jour la proposition de résolution que nous présentons et qui est conçue dans les mêmes termes que l'ordre du jour voté par la Chambre; je prie le Sénat de vouloir bien s'associer aux sentiments de la Chambre des députés et de voter dans le même esprit et dans les mêmes termes la proposition que nous lui soumettons. (Approbation.) M. le président. Monsieur le colonel Tézenas, permettez-moi de vous faire observer que
Monsieur le colonel Tézenas, permettez-moi de vous faire observer que nous ne sommes pas ici en présence d'une interpellation; il s'agit d'une résolution que M. de Lareinty soumet au Sénat en son nom et au nom d'un certain nombre de nos collègues. Je mets cette résolution aux voix. (La résolution est adoptée. — Aucune main ne se lève à la contre-épreuve.) M. le président. Le Sénat a adopté. M. le baron de Lareinty et plusieurs sénateurs. À l'unanimité, M. le président. « Chap. 2. — Dépenses des résidences à Madagascar, 514,000 fr. » La Chambre des députés avait voté le
514,000 fr. » La Chambre des députés avait voté le chiffre, plus élevé, de 533,000 fr. M. le rapporteur général. Messieurs, ce n'est pas cette différence de crédit de 19,000 fr. qui, cette fois, menace de détruire l'équilibre du budget. Nous avons simplement réservé ce chapitre pour nous fournir l'occasion de demander à M. le ministre des affaires étrangères de vouloir bien nous donner quelques explications au sujet de l'utilité de cette création nouvelle à Madagascar. Nous avons été, en effet, frappés de ce fait que cette création nouvelle n'avait pas été demandée par le Gouvernement dans le projet de
pas été demandée par le Gouvernement dans le projet de loi, mais qu'elle avait été demandée, devant la Chambre des députés, par l'initiative parlementaire. Nous sommes tout disposés à accorder à M. le ministre des affaires étrangères le crédit qu'il demande. La commission désire seulement avoir, sur ce point, quelques explications très courtes. M. le ministre. Messieurs, notre résident général à Madagascar a signalé, à plusieurs reprises, l'intérêt politique et commercial que présenterait la création d'un vice-résident à Port-Dauphin. Je n'ai pas besoin d'expliquer au Sénat quel intérêt politique nous avons à établir des postes sur tous les points où
avons à établir des postes sur tous les points où nos nationaux ont créé des établissements. Au point de vue commercial, M. le résident général à Madagascar nous a transmis les renseignements suivants : « Notre résident général à Madagascar a signalé à plusieurs reprises l'intérêt politique et commercial que présenterait la création d'un vice-résident à Fort-Dauphin. Il est inutile d'insister sur l'intérêt politique que nous avons à établir des postes sur tous les points où un certain nombre de nos nationaux ou protégés ont créé des établissements : il importe en effet qu'une protection efficace leur soit assurée dans
importe en effet qu'une protection efficace leur soit assurée dans les différents conflits qui peuvent se produire dans des régions qui échappent souvent à l'autorité du gouvernement malgache. « Au point de vue commercial, la création d'une vice-résidence se justifie par le mouvement important d'immigration européenne qui s'est produit sur ce point à la suite de la découverte dans cette région d'une nouvelle sorte de caoutchouc et d'arbres à gutta-percha dont l'exploitation pourra fournir à notre industrie une matière première indispensable pour la fabrication des câbles télégraphiques sous-marins. La présence d'un agent français permettra au Gouvernement de suivre de près
d'un agent français permettra au Gouvernement de suivre de près le développement de cette exploitation et le courant commercial qui se porte vers ce point de la côte orientale dont l'occupation par la France, il y a plus de deux siècles, a été le point de départ de notre occupation à Madagascar. » J'avais pris l'engagement devant la Chambre, sur l'interpellation qui m'avait été adressée au sujet de Madagascar, de proposer ce crédit. J'avais informé la commission du budget de mon intention, mais je n'ai pas pu fléchir M. le ministre des finances, qui a déterminé ses collègues à ne
ministre des finances, qui a déterminé ses collègues à ne demander aucune nouvelle demande de crédits. M. Buffet. Très bien! très bien! M. le ministre. Cependant, je ne pouvais pas, étant donné l'engagement que j'avais pris, m'opposer à la proposition qui était faite par l'honorable M. de Mahy. M. Buffet. Nous allons vous dégager! M. le ministre. Et, puisque la commission des finances du Sénat paraît décidée à m'accorder l'augmentation de 19,000 fr., je prie M. Buffet de vouloir bien ne pas continuer plus longtemps son opposition à une dépense qui ne mettra pas le budget en déficit. (Sourires.) M.
qui ne mettra pas le budget en déficit. (Sourires.) M. Buffet. Je suis de l'avis de M. le ministre des finances en matière de réductions! M. le baron de Lareinty, Il s'agit d'une dépense très utile! M. le président. Je mets aux voix le chiffre de 533,000 fr. M. de Marcère. L'augmentation de 19,000 fr. est-elle comprise dans ce chiffre ? M. le président. Parfaitement ! Je consulte le Sénat. (Le chiffre de 533,000 fr. est adopté.) M. le président. « Chap. 3. — Dépenses de la justice à Madagascar, 127,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Colonisation
127,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Colonisation à Madagascar, 100,000 fr. » — (Adopté.) Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 4e section. — Service des colonies. « Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale, 468,531 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale, 140,707 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Service central des marchés, 168,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Service administratif dans les ports de commerce de la métropole, 185,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. —