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; que la chambre de commerce de Lyon, qui ne fait presque pas de bijouterie, mais qui consomme une énorme quantité de métaux précieux pour ses passementeries et ses étoffes lamées d'or et d'argent, depuis les ornements d'église et les costumes orientaux, jusqu'aux uniformes civils et militaires ; il est évident que, quand des chambres de commerce de cette importance émettent une opinion, il faut en tenir grand compte. Nous avons, je le répète, la majorité pour nous ; mais je me contente de vous citer l'opinion des plus autorisées. Nous avons posé une première question ainsi formulée : La
Nous avons posé une première question ainsi formulée : La fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation serait-elle avantageuse à l'industrie de la bijouterie et de l'orfévrerie, à l'industrie de la fabrication des montres, à l'industrie de la passementerie et du tissage des étoffes mélangées d'or et d'argent? Que nous répond Paris ? Oui, la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation serait avantageuse à l'industrie de la bijouterie et de l'orfévrerie par tous les motifs exposés dans notre précédent travail. Oui, pour l'horlogerie. La passementerie est libre, il faut
travail. Oui, pour l'horlogerie. La passementerie est libre, il faut lui conserver ce régime. Quelle était donc l'opinion motivée de la chambre de commerce de Paris ? Consultée, en 1868, sur une question beaucoup plus radicale : la suppression complète du titre, la chambre de commerce de Paris répondait : « Nous avons d'abord constaté que, tout en réclamant le maintien du contrôle obligatoire, les partisans de cette mesure ne peuvent s'empêcher de reconnaître, » — ce sont les adversaires que fait parler la chambre de commerce de Paris, — « les partisans de cette mesure ne peuvent s'empêcher de
« les partisans de cette mesure ne peuvent s'empêcher de reconnaître dans quelle fausse position elle laisse les fabricants qui travaillent pour l'exportation. La situation de ces fabricants est digne en effet de fixer l'attention. Obligés de lutter déjà contre la concurrence du bijou en doublé et contre celle du bijou de cuivre, il leur est impossible, par suite des dispositions de la loi, de donner à leur propre industrie tout le développement qu'elle comporte. Ils voient leurs modèles en richissime dans les villes étrangères, tandis qu'ils ne peuvent en tirer que de faibles avantages. Les étrangers viennent même, sous
tirer que de faibles avantages. Les étrangers viennent même, sous leurs yeux, acheter en transit dans les magasins de l'entrepôt les produits de leurs concurrents. L'importance de la bijouterie parisienne pour l'exportation s'accroît à peine, alors que, d'après les renseignements qui nous ont été donnés de Hanau et de Pforzheim, etc... » Ici on indique les chiffres que nous vous donnions tout à l'heure ; inutile de les citer de nouveau. La chambre de commerce de Lyon nous dit : « Il résulte de l'enquête ouverte dans les maisons d'orfèvrerie, qu'en face de la concurrence étrangère, la faculté de produire
qu'en face de la concurrence étrangère, la faculté de produire à des titres plus bas est devenue aujourd'hui indispensable. « Ces maisons préféreraient un quatrième titre à 600 millièmes. La passementerie ne doit être soumise à aucune réglementation pour l'emploi des fils d'or, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Le régime de liberté dont elle jouit depuis 1869, en dérogation de la loi de brumaire, doit être légalisé. Ici, j'ouvre une parenthèse. Il y a une dérogation à la loi de brumaire, dérogation qui s'est imposée, car, quelque gardien sévère et absolu que soit l'administration, — et c'est son devoir, —
absolu que soit l'administration, — et c'est son devoir, — des règlements existants, elle est quelquefois obligée de plier devant des nécessités inéluctables. Le commerce des étoffes brochées, lamées d'or et d'argent, est considérable en France, et le contrôle de cette partie de métaux précieux qu'il emploie était très difficile à établir; on ne pouvait pas estampiller un fil de métal fin comme un cheveu, et l'on était obligé d'apporter à la garantie un barreau d'argent doré, d'une assez grosse dimension : deux centimètres de diamètre. Ce barreau était essayé, contrôlé; mais, comme on ne pouvait pas l'estampiller, c'était à
contrôlé; mais, comme on ne pouvait pas l'estampiller, c'était à la garantie elle-même qu'incombait l'obligation d'en commencer la tréfilerie, de le réduire à la grosseur d'un canon de plume, après quoi elle le livrait dans cet état aux tréfileurs, qui n'avaient pas le droit d'avoir chez eux des filières d'un diamètre plus grand que le fil contrôlé que leur rendait l'administration. Il y avait là, vous le comprenez, des détails de manufacture très-assujettissants. Un jour, et ce fut très-heureux pour l'industrie en faveur de laquelle je parle, on se fatigua d'un travail très-mal placé dans les bureaux de l'Etat, et
d'un travail très-mal placé dans les bureaux de l'Etat, et on partit de ce principe : qu'il est impossible de filer, d'étendre d'une manière assez ténue ces merveilleux fils qui servent à faire des parures, si le métal n'était pas absolument pur. On prit à Paris 65 ou 70 échantillons, — j'ai là les procès-verbaux, — et l'on constata que le métal était de 985 à 990 millièmes, et l'on dit : Il n'y a évidemment que le métal pur qui puisse être filé, et il est inutile de contrôler. Et l'on rendit la liberté à cette partie de l'industrie
Et l'on rendit la liberté à cette partie de l'industrie de l'or et de l'argent. Seulement, déjà depuis longtemps, cela se faisait. On superpose des métaux, le cuivre au fond, l'argent au-dessus, et l'or recouvrant le tout. On étire, non pas des alliages, ce qui serait impossible, mais trois métaux purs superposés et l'on a des fils à tous titres. Et, cependant les intéressés, ceux qui exportent en Orient des quantités énormes, vous disent : Malgré tout, nous préférons la garantie sur facture de l'article 423 de la loi de 1863, à tous vos contrôles de garantie; ne nous remettez
1863, à tous vos contrôles de garantie; ne nous remettez pas sous cet assujettissement : nous préférons la liberté et nous demandons qu'elle soit régularisée. Que dit Besançon? Oui. Morez? Oui. Et le Havre? On vous disait que le Havre avait hésité; il a fait mieux : il a ajouté à sa réponse une brochure très-nette et très-précise, très-explicite, et dans cette brochure en grosses lettres se trouve inscrit : Réponse à la première question : Oui. Trouvera-t-on peut-être, messieurs, que les chambres de commerce n'y ont pas mis d'entraînement? Mais les chambres de commerce ont agi comme des corps
Mais les chambres de commerce ont agi comme des corps délibérants très-sérieux. Les chambres de commerce ne se sont pas passionnées, elles ont prudemment examiné; elles n'ont aucun intérêt personnel et particulier, elles ont compris l'importance de la responsabilité qu'assumaient les industriels en demandant, à leurs risques et périls, une modification au régime existant. Mais, sachant bien que, d'après le droit moderne, ce sont eux qui sont responsables et qu'il faut se garder de réclamer pour l'Etat des responsabilités de ce genre, elles ont émis un avis en faveur de leur entière liberté et responsabilité, et elles ont dit :
leur entière liberté et responsabilité, et elles ont dit : Il faut faire droit à leur demande, à leurs risques et périls; cela est nécessaire. Voilà, messieurs, les documents que nous avons rencontrés. En face de ce résultat, faut-il laisser debout l'opinion de l'administration et de la garantie, qui ne fait arriver qu'au troisième plan l'intérêt du Trésor qu'elles sont chargées de surveiller; à notre époque, car en définitive la garantie n'existe plus, dans l'esprit de notre législation, que sous la forme de perception de l'impôt, elle parle au nom de l'intérêt de l'industrie dont elle se dit chargée. Ah!
de l'intérêt de l'industrie dont elle se dit chargée. Ah! messieurs, il faudrait se garder de confirmer une pareille prétention; il faudrait se rappeler ce qui arrive quand l'Etat veut se faire contrôleur et caution; il faudrait se rappeler qu'en 1779 on a demandé le timbre national sur toute espèce de produits; il faudrait se demander ce qui arriverait si les draps d'Elbeuf et des autres manufactures devaient être estampillés pour certifier à l'étranger qu'il y a telle laine, qu'il y a telle largeur, tel nombre de fils ! Et, messieurs, c'est l'Etat français qui garantirait cela ! Tenez! dans
messieurs, c'est l'Etat français qui garantirait cela ! Tenez! dans la ville que j'ai l'honneur de représenter, à Lyon, on garde comme un objet précieux, comme une relique enchâssée dans le mur de l'hôtel-de ville et au bas de l'escalier du tribunal de commerce, deux règles en bronze qui ont la date de 1660. Elles portent, conformément aux règlements du temps, des divisions tracées en lignes, pouces, et, comme indications, la largeur que devaient avoir les étoffes, le nombre de fils, la matière dont elles devaient se composer, la manière dont la lisière devait être faite, avec interdiction absolue de
dont la lisière devait être faite, avec interdiction absolue de tenter jamais autre chose. La liberté a fait place à cet état de choses, mais on n'a pas brisé ces signes, on les conserve. Ce sont les linges, les maillots, les bourrelets qui garantissaient notre industrie naissante; c'est à l'aide de ces entraves bienveillantes et protectrices que nous avons fait nos premiers pas; puis nous avons grandi; nous nous sommes émancipés, et ce qui se faisait par centaines de mille livres sous ce régime se fait aujourd'hui par centaines de millions. Le monde entier s'incline devant nos produits sans demander
millions. Le monde entier s'incline devant nos produits sans demander s'ils sont estampillés par l'État; ils sont garantis par notre moralité; (Très bien! Très bien!) Voilà ce qu'on apprend dans la grande cité que j'ai l'honneur de représenter, celle qu'on appelle la ville de la soie et qui fait la plus grande et la plus belle exportation du monde; et cela est vrai aussi pour toutes les autres industries françaises. Nous était-il possible de laisser dire à votre administration : « Non, il ne faut pas cette loi? Il ne faut pas cette loi, non parce qu'elle compromet les recettes
faut pas cette loi, non parce qu'elle compromet les recettes du Trésor, non parce qu'elle expose le public à la fraude, mais parce qu'elle est contraire à l'intérêt de l'industrie? » Je vous ai dit, — et je vous demande pardon de donner un tel développement à cette thèse, mais c'est un terrain où l'on nous a amenés... (Parlez! parlez!) Je vous ai dit : vous faites de cette question une question de protection du travail, une question de protection tendant à garantir notre moralité; eh bien, nous refusons votre estampille! (Très bien! sur divers bancs.) Je comprends très bien
estampille! (Très bien! sur divers bancs.) Je comprends très bien qu'une administration fasse tout à fait son devoir, étant la gardienne scrupuleuse et fidèle des lois existantes. Je verrais avec effroi qu'elle interprétât la loi, parce qu'elle le ferait au profit des uns et au détriment des autres. Je veux qu'elle soit la fidèle gardienne du texte de la loi; mais avec ce texte, elle s'immobilise, et ce n'est pas à elle qu'il faut demander autre chose que des renseignements réglementaires. Après cette réserve, me sera-t-il permis de vous dire qu'il faut y regarder à deux fois avant de l'apporter
qu'il faut y regarder à deux fois avant de l'apporter à une administration? Savez-vous ce que le passé vous enseigne? Voici un monument imprimé; il doit servir de leçon toutes les fois qu'une question analogue se présente. C'était en 1847, à la Chambre des députés: On discutait un projet de loi tendant à demander un crédit pour établir un télégraphe de nuit avec feux, lanternes, d'un M. Guyot; un député entra au milieu de la discussion; il s'appelait François Arago. Il fit remarquer qu'on suspendit la discussion parce que, disait-il, l'Angleterre et l'Amérique avaient un moyen merveilleux de correspondre qui
l'Angleterre et l'Amérique avaient un moyen merveilleux de correspondre qui s'appelait le télégraphe électrique, moyen qu'on ne soupçonnait pas en France. Il fallut lutter pour obtenir qu'on rejetât le projet de loi et qu'on y substituât l'étude de l'électricité, invention française. Et savez-vous à quelles conditions on arriva à établir le télégraphe électrique en France? — Nous sommes une assez grande nation pour avouer nos faiblesses et nos erreurs; — l'administration d'alors n'a consenti à substituer le télégraphe électrique à celui des frères Chappe qu'à la condition que l'ingénieur Bréguet ne prît pas les méthodes anglaises et américaines, mais qu'il
ne prît pas les méthodes anglaises et américaines, mais qu'il fabriât un petit télégraphe à trois branches qui aurait les mêmes signaux que l'aérien, qui reproduirait ses signes, et qui exigeait deux fois et des appareils compliqués. (Très bien! — C'est vrai! sur divers bancs.) Voilà, messieurs, les épreuves par lesquelles en France a passé le télégraphe électrique, cette merveilleuse invention, avant d'accomplir les progrès du temps présent! Je ne fais pas le procès de l'administration, je ne veux pas la contraindre à sortir de son immobilité. C'est là son devoir. Mais il ne faut pas qu'on m'apporte ses avis
devoir. Mais il ne faut pas qu'on m'apporte ses avis comme un argument sans réplique. Que l'on vienne parler de l'impôt assuré à l'intérieur; à la bonne heure! mais de la garantie commerciale de l'État, gardez-vous en! Vous avez fait une fois une loi sur les brevets d'invention, et le lendemain, sous la garantie et la signature de l'État, les inventions les plus étranges trouvaient des acheteurs d'une part, des bailleurs de fonds de l'autre. Vous avez été obligés de revenir devant l'Assemblée et de dégager votre caution en imposant ces mots: sans garantie du Gouvernement; autrement, votre signature couvrait
ces mots: sans garantie du Gouvernement; autrement, votre signature couvrait des fraudes. Voilà où nous mènerait la garantie de l'État si elle devait protéger l'industrie et veiller à ses intérêts. Et que diriez-vous si vos prévisions étaient déçues; si les industriels, voyant leur production diminuée, venaient s'adresser à vous et vous tenir ce langage: Nous vous avons cru; vous avez déclaré que vous étiez meilleurs juges que nous des intérêts de notre industrie et de notre production; ça n'a pas réussi, il nous faut quelque chose en compensation? Quelle serait votre responsabilité? Elle serait non seulement lourde pour vous, mais
votre responsabilité? Elle serait non seulement lourde pour vous, mais elle serait fatale pour l'initiative privée. Vous auriez remplacé les corporations dont Regnault de Saint-Jean-d'Angély disait: « Ne rien produire de nouveau, ne rien créer et toujours imiter! » Voilà ce que je rencontre dans cette prétention qu'élève l'administration, de savoir ce qui est nécessaire à l'industrie, ce qui est nécessaire à ses intérêts. Que reste-t-il donc debout? L'intérêt du Trésor. Eh bien, voyons les produits de la garantie. 6 millions, dit-on, en chiffres ronds. On nous le disait déjà en 1872 au bureau de la garantie; le budget de
en 1872 au bureau de la garantie; le budget de 1874 portait 5,200,000 fr. de prévision, celui de 1875 porte 5,500,000 fr. Je n'ai trouvé les 6 millions nulle part. On nous a dit même que le trimestre que nous venons d'achever ne répondait pas aux prévisions. Ce n'est donc pas 6 millions. Maintenant, que coûte la perception de cet impôt? Remarquez qu'il ne s'agit pas de le supprimer. Que coûte la perception de cet impôt? 235,000 fr., disait samedi l'honorable M. Teisserenc de Bort. Samedi aussi on a apporté à la tribune une brochure, on a produit le témoignage
à la tribune une brochure, on a produit le témoignage d'un ingénieur, M. Henry Fournel qui, en 1838, l'évalue à 800,000 fr. Le droit de garantie est un impôt de 15 à 16 p. 100 sur des bijoux modestes, des bijoux vulgaires, tandis que sur les rivières de diamant on ne perçoit rien ou presque rien, pas même un dixième, parce que l'or à 750 millièmes ne signifie rien dans la monture d'une rivière. Maintenant je suis dans un véritable embarras. L'administration nous a dit : Vous nous imposez une difficulté de plus, mais la perception sera aussi certaine que
difficulté de plus, mais la perception sera aussi certaine que par le passé. Aujourd'hui l'administration nous dit : « Prenez garde! vous allez tout compromettre », et, dans la crainte de tout compromettre, tout ou partie des 5 millions, ou 6 millions, si vous voulez, elle ajoute : « Il ne faut rien faire ; il faut méconnaître les droits absolus de ceux qui réclament ce qu'on faisait en l'an VI; il faut être moins de son temps que les législateurs de cette époque. » Messieurs, je ne crois pas qu'on puisse aujourd'hui nous objecter que l'impôt est compromis; on
qu'on puisse aujourd'hui nous objecter que l'impôt est compromis; on ne saurait admettre qu'en changeant d'avis l'administration semble dire : Pour vous prouver que j'ai raison, je m'arrangerai de manière à ne pas recevoir. (Exclamations sur divers bancs.) Quand nous arriverons à la loi budgétaire, nous examinerons si cette administration, qui nous disait qu'elle pouvait parfaitement tout encaisser, qui aujourd'hui paraît croire qu'elle ne recevra plus rien, assure bien la perception de cet impôt ; nous pourrons peut-être lui demander s'il n'y aurait pas possibilité d'augmenter le produit de l'impôt, lui demander si elle a bien vérifié ces fraudes qui
lui demander si elle a bien vérifié ces fraudes qui consistent à faire poinçonner un bijou de 5 grammes, à payer à raison de 37 centimes sur 5 grammes, puis à le rentrer à l'atelier, et à l'aide de ces tours de mains qu'on appelle enter, souder, contrecourer, à reporter le poinçon sur un bijou de 25 ou 50 grammes qui n'aura ainsi payé que pour 5. Voilà ce que j'aurais voulu que l'administration s'appliquât à vérifier avec nous, plutôt que de s'occuper de l'intérêt de l'industrie qui n'est pas confié à sa garde. Elle n'a à surveiller et à
confié à sa garde. Elle n'a à surveiller et à garantir que la perception de l'impôt que vous avez voté et qu'à empêcher la fraude. Que dites-vous dans la loi ? En France, on continuera à ne fabriquer et à ne vendre à l'intérieur que du 750 millièmes, qui payera un droit de contrôle de 37 centimes par grammes. Rien de mieux, et rien n'est changé à l'intérieur. La mesure réglementaire que nous réclamons consiste à frapper d'un chiffre les bijoux destinés à l'extérieur et des déclarations analogues à celles du double, analogues à celles des bijoux allemands qui sont
du double, analogues à celles des bijoux allemands qui sont commencés en France aujourd'hui dans nos usines, — ce que vous êtes obligés de subir, car il serait odieux de l'empêcher, — qui sont commencés au titre de 14 carats, au-dessous de 750 millièmes, et qui fournissent une partie de la fabrication allemande. Nous aurons le droit d'envoyer sur le marché extérieur les bijoux à tous les titres comme le font nos concurrents. Empêcher ces bijoux à un titre inférieur d'être vendus aux consommateurs nous a été déclaré très-facile. Nous affirmons qu'après deux ans de recherches, la commission dont je
affirmons qu'après deux ans de recherches, la commission dont je suis l'organe un peu long... (Non ! non! — Parlez!) mais convaincu, la commission a acquis cette croyance profonde qu'il y a justice à faire à notre époque ce qu'ont fait les législateurs de l'an VI, à donner à notre industrie des armes égales contre la concurrence étrangère. Nous sommes convaincus que l'intérêt du Trésor n'est nullement en cause, car cela résulte formellement des déclarations qui nous ont été faites au bureau des garanties, que frappés de marques spéciales, les bijoux de moins de 750 ne pourront pénétrer chez nous.
bijoux de moins de 750 ne pourront pénétrer chez nous. Voilà pourquoi la commission vous demande de faire droit aux réclamations de ceux qui ont la responsabilité de leur industrie et de leurs intérêts commerciaux. Permettez-les de faire le commerce avec l'étranger à conditions égales. Voilà les conclusions de la commission que j'avais à vous exposer. Vous ne permettrez pas d'affirmer ici la prétention de l'Etat d'avoir à contrôler autre chose que le fait matériel du manque à la loi, de la perte de l'impôt et de l'empêchement de la fraude. Vous ne lui laisserez pas assumer, par une prétention
fraude. Vous ne lui laisserez pas assumer, par une prétention dont le précédent n'est inscrit nulle part dans nos lois, la responsabilité d'être juge, gardien et garant, en dehors d'eux et contre eux, des intérêts commerciaux de nos nationaux et caution de leur moralité. Savez-vous quelle serait la conséquence de cette prétention? et c'est par là que je finis. Je le répète, messieurs, il s'agit ici d'une question de liberté de travail. Je crois vous avoir déjà prouvé par la lecture des textes que le droit moderne repousse d'une manière absolue cette prétention de l'Etat d'être le gardien de la
absolue cette prétention de l'Etat d'être le gardien de la moralité des intérêts commerciaux. Cette prétention, si vous la consacrez de nouveau par le rejet de la proposition qui vous est actuellement soumise, voici quelle en serait la conséquence. Messieurs, vous nous avez chargés, il y a deux ans, de poursuivre une grande enquête, celle des conditions dans lesquelles ce travail s'exerce en France. J'ignore s'il sera permis à cette commission, si le temps lui sera donné de formuler les résultats de ses recherches ; elle a rencontré à l'état de convictions sincères, bien que fausses de tous points, des
de convictions sincères, bien que fausses de tous points, des idées qu'il faut absolument dissiper : la paix des ateliers est à ce prix. Au nombre de ces idées, nous avons rencontré celle-ci : Il est des esprits très-convaincus, très honorables, très-honnêtes qui, fatigués des luttes terribles du travail libre, regardent en arrière et croient y trouver le remède à leurs maux. Ceux-là aussi rêvent le retour à la corporation, ceux-là aussi rêvent de reporter à une collectivité quelconque les responsabilités que le droit moderne et que la Révolution ont attribué à l'individu en lui donnant la liberté. Celui qui
attribué à l'individu en lui donnant la liberté. Celui qui a l'honneur de vous parler, messieurs, recevait la déposition d'hommes convaincus qui lui répondaient aux questions que voici : Vous faites des syndicats qui sont des corporations? Oui. Ces syndicats ont un bureau? — Oui. Quelle est la mission de ce bureau? — D'assurer qu'il ne sera pas remis à l'ouvrier que de bonnes matières premières, de veiller à ce que l'ouvrier exécute son travail convenablement et lui donne une bonne façon ; de veiller encore à ce que le salaire soit suffisant. Certes, voilà qui, au premier abord, n'a
salaire soit suffisant. Certes, voilà qui, au premier abord, n'a rien de bien effrayant. Ce n'est pas politique, c'est une simple aspiration vers un milieu meilleur, et cependant tout le travail moderne et tous les progrès de notre temps sont mis en cause par ce système et ces étranges prétentions. Nous avons demandé : Qu'entendez-vous par bonnes matières premières? On nous a répondu : Nous entendons de bonnes matières pour donner de bons produits. Nous avons dit : Mais prenez garde; supposez qu'il revienne une crise sur le coton en Amérique, qu'il faille aller chercher à un autre bout du
Amérique, qu'il faille aller chercher à un autre bout du monde du coton inférieur, pour lequel vos métiers ne sont pas établis, que ferez-vous? Prétendrez-vous que, n'ayant plus de bonnes matières premières, les ateliers doivent être fermés? Si vous avez cette prétention, comme vous serez la corporation, les ateliers se fermeront, parce que les ouvriers vous obéiront. Que la maladie des vers à soie revienne : quand nous manquerons des soies connues, quand il faudra aller chercher des produits analogues ou similaires, que ferez-vous? Vous serez la corporation, la collectivité, vous déclarerez la matière première mauvaise, vous arrêterez les ateliers.