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la 4e Commission. Messieurs, M. Isidore Maille, député, a saisi le Conseil général de la Seine d'un projet de loi dont il est l'auteur avec M. Chion-Ducollet, son collègue, et qui a pour objet de remanier légèrement la classification des voies de communication départementales et communales, de modifier le système des ressources destinées à leur construction et à leur entretien, afin de supprimer la prestation et de la remplacer par des centimes départementaux. Cette substitution serait totale et obligatoire en ce qui concerne le contingent des communes dans les dépenses relatives aux chemins de grande communication : elle serait facultative
relatives aux chemins de grande communication : elle serait facultative pour les chemins vicinaux ordinaires et ruraux, conformément à la loi du 31 mars 1903. Sur cette substitution de taxe, M. Flandin avait également déposé un projet de loi, et le Conseil général de la Seine, consulté sur ce projet, a formulé, dans sa dernière session, sur le rapport de M. Carmignac, une énergique protestation, parce qu'elle fait supporter aux grandes villes la presque totalité d'une dépense dont elles ne bénéficient que fort peu. Il faut plus de justice dans la répartition des charges publiques. Le projet de MM. Maille
la répartition des charges publiques. Le projet de MM. Maille et Chionnet-Ducollet diffère certainement de celui de M. Flandin; mais néanmoins la parenté entre les deux est telle, que le Conseil ne peut, sans se déjuger, émettre aujourd'hui un avis favorable sur l'un, après avoir énergiquement protesté contre l'autre. Quant aux prestations elles-mêmes, la loi du 31 mars 1903 permet aux communes de choisir elles-mêmes entre le paiement en nature et le paiement en argent. Ce procédé est certainement le meilleur, puisque chaque commune reste libre de choisir la taxe qui lui convient, le plus souvent. C'est pourquoi votre 4e
qui lui convient, le plus souvent. C'est pourquoi votre 4e Commission, n'a pas cru devoir vous proposer un vœu en faveur de la proposition de MM. Chionnet-Ducollet et Maille; elle conclut à ce qu'elle soit renvoyée à l'Administration, pour étude. Celle-ci voudra bien préciser, dans cette étude, quelles seraient les conséquences matérielles et financières qu'entraînerait l'adoption du projet dont il s'agit (1907, P. 211). Le renvoi à l'Administration, pour étude, est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une délibération du Conseil municipal d'Ivry. M. Poisson, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, le conseil municipal d'Ivry, dans sa séance du 28
Messieurs, le conseil municipal d'Ivry, dans sa séance du 28 juillet 1906, a demandé une subvention au Département pour l'aménagement d'une justice de paix. Ivry est, en effet, un des nouveaux cantons de la Seine. Notre collègue M. Jean Martin a saisi le Conseil général de la Seine de cette pétition et l'a chaleureusement appuyée. Cependant, malgré ses instances, malgré la situation de la ville d'Ivry, qui est à la fois populeuse et pauvre, il n'a pas été possible à votre 4e Commission de donner des conclusions favorables. En effet, la loi, met, d'une façon exclusive et formelle, l'aménagement des
la loi, met, d'une façon exclusive et formelle, l'aménagement des justices de paix à la charge des communes; il n'est donc pas possible que le Conseil général viole la loi en mettant ces mêmes dépenses à la charge du Département et une décision ainsi prise pourrait être certainement frappée d'annulation, soit à la requête de l'Administration, soit même, pensons-nous, à la requête de tout contribuable des autres cantons, car il serait illégal de faire payer par tous les contribuables d'un département ce qui n'est à la charge que des contribuables d'une seule ville. Ces derniers seuls en bénéficient, eux seuls
d'une seule ville. Ces derniers seuls en bénéficient, eux seuls doivent donc payer, aux termes de la loi, et tous les autres doivent rester étrangers à la dépense. D'ailleurs, partout cette dépense a été supportée par le budget des villes intéressées sans la participation du département. Il peut se trouver qu'un chef-lieu de canton soit pauvre et endetté et qu'il soit à peu près impossible de tirer quelque chose de l'ensemble de son budget; mais, de cette situation, l'Administration préfectorale est seule juge, seule elle peut secourir une commune impuissante à assurer ses services, et elle ne peut le faire
à assurer ses services, et elle ne peut le faire que sur des fonds spéciaux qui sont à la disposition du préfet seul, et non à celle du Conseil général du département. Dans ces conditions, votre 4e Commission ne peut que vous proposer de renvoyer la délibération du conseil municipal d'Ivry à l'Administration. (1907, P. 424). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Fixation du délai de déclaration de récolte des vins. M. Poisson, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine demandant de fixer au 30 novembre
Préfet de la Seine demandant de fixer au 30 novembre inclusivement la date de la réception des déclarations de récolte des vins, en exécution de la loi du 29 juin 1907. Nous vous proposons d'émettre un avis conforme. Adopté (1907, P. 292). Renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways de délibérations des conseils municipaux de Bondy, Livry et Les Pavillons-sous-Bois. M. Collardeau. — Messieurs, la question de l' création d'une ligne de tramway entre la commune de Vaujours (Seine-et-Oise) et la place de Saint-Augustin, à Paris, continue à préoccuper vivement l'opinion publique de plusieurs communes de la Seine,
préoccuper vivement l'opinion publique de plusieurs communes de la Seine, qui jugent cette ligne comme présentant un intérêt très grand pour la région de l'Est. J'ai l'honneur de déposer à ce sujet les délibérations des conseils municipaux de Bondy, Livry et Les Pavillons-sous-Bois. Je demande le renvoi à la Commission mixte des omnibus et tramways. Renvoyées à la Commission mixte des omnibus et tramways. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Boussard. M. Collardeau. — J'ai l'honneur de déposer une pétition de M. Boussard sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. Souscription à « l'Histoire du mouvement syndical en France »,
Souscription à « l'Histoire du mouvement syndical en France », par M. Paul Louis. M. Landrin, au nom de la Commission du travail. — Messieurs, la Commission du travail vous propose de souscrire à 39 exemplaires de l'ouvrage de M. Paul Louis, intitulé « Histoire du mouvement syndical en France ». Des exemplaires seraient répartis de la manière suivante : 21 aux bibliothèques des chefs-lieux de canton, 1 à la bibliothèque administrative, 1 à la Bourse du travail, 16 aux bibliothèques populaires libres. Les conclusions de la Commission sont adoptées: (1907, P. 197). Vœu relatif à l'exemption du droit de
(1907, P. 197). Vœu relatif à l'exemption du droit de timbre pour les affiches locales apposées à l'occasion de la Fête nationale. M. Joseph Menard, au nom de la 4e Commission. Messieurs, le Conseil général saisi d'une proposition de M. Pierre Morel tendant à l'adoption d'un vœu en faveur de l'exemption du droit de timbre pour les affiches locales apposées à l'occasion de la Fête nationale, à la suite de cette proposition, qui a été renvoyée dans la séance du 11 juillet dernier, je vous propose d'émettre le vœu déposé par M. Pierre Morel. M. Ranvier. — Messieurs, notre ami
par M. Pierre Morel. M. Ranvier. — Messieurs, notre ami M. Joseph Menard vient de vous proposer d'émettre un vœu favorable à l'exemption du droit de timbre pour affiches locales apposées à l'occasion de la Fête nationale. ens, J'estime que, si nous pouvions être logés du timbre lorsque nous apposons des affiches, à l'occasion de nos comptes rendus, cet acte ne serait pas moins utile aux électeurs. Je demande donc au Conseil général de tenir au vœu qu'on lui demanda, en cette forme, comprenant les affiches relatives aux comptes rendus de mandats. M. Joseph Menard, rapporteur. Messieurs, si la proposition
de mandats. M. Joseph Menard, rapporteur. Messieurs, si la proposition de M. Pierre Vlore est justifiée, celle de M. Ranvier l'est davantage. Il est intéressant d'exonérer du timbre les affiches du 14 juillet, mais il est plus justifié d'en exonérer les affiches des comptes rendus des mandats. C'est en cela que je demande au Conseil général d'accéder à l'amendement de M. Ranvier. Adopté (1907, C. 127). 21. Suspension et reprise de la séance. La séance est suspendue à trois heures et vingt-cinq minutes et reprise à quatre heures. 22. — Création d'un nouvel emploi d'homme de service à l'hôtel des
Création d'un nouvel emploi d'homme de service à l'hôtel des Pensions, rue Mabillon. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, l'Administration nous demande la création d'un nouvel emploi d'homme de service à l'hôtel-des Pensions, rue Mabillon. La réalisation de cette demande se fait par le développement du service. Cette création entraîne une dépense annuelle totale de 2,220 francs. Je vous prie, au nom de votre 5e Commission, de bien vouloir approuver cette création. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1907, C. 111). 23. — Ordre du jour sur une demande de Mme veuve Pothier. M. Bellan, au
sur une demande de Mme veuve Pothier. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, Mme Pothier, veuve de Jean Pothier, tuteur de la Seine, nous a adressé une demande à l'effet d'obtenir un secours. L'intéressée ayant reçu satisfaction à l'égard de la Commission, vous propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est adopté. 24. — Souscription à l'ouvrage de M. Montheuil : "Supprimer l'octroi ?", Par l'intermédiaire de M. Bellan, au nom de la commission. Messieurs, votre 5e Commission s'est occupée de l'achat, au prix de 4 francs l'exemplaire, de l'ouvrage de M. Montheuil :
de 4 francs l'exemplaire, de l'ouvrage de M. Montheuil : "Supprimer l'octroi ?" Les conclusions de la Commission sont adoptées (1907, P. 605). 25. Renouvellement de secours d'études en faveur du jeune Lacarrère. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, nous avons été saisis par M. Laveille, instituteur, d'une demande de renouvellement de secours d'études, en faveur de son élève au collège Chaptal. Votre 5e Commission vous propose de renouveler le secours d'études précédemment accordé soit 600 francs. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1907, p. 607). 26. Renouvellement de secours d'études en faveur du jeune Chertier.
26. Renouvellement de secours d'études en faveur du jeune Chertier. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, Mme Chertier a adressé une demande de renouvellement de secours d'études en faveur de son fils, élève à l'Institut de chimie appliquée. Votre 5e Commission vous propose de renouveler, pour l'année scolaire 1907-1908, la somme de 500 francs précédemment accordée à cet élève. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1907, P. 608). 27. Ordre du jour sur un vœu du conseil municipal de Bondy. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, le conseil municipal de Bondy a adressé
5e Commission. Messieurs, le conseil municipal de Bondy a adressé un vœu tendant à la création des sections départementales d'externat d'enseignement secondaire (1907, P. 375). Sur ce crédit de 53,150 francs est inscrit au budget départemental pour l'entretien des bâtiments dans les lycées, au collège Rollin, au lycée Chaptal et à l'école J.-B.-Say. Il est sur ce crédit une somme de 24,450 francs affectée à l'attribution de bourses dans les établissements d'enseignement secondaire (lycées et collège Rollin) et les sommes allouées représentent, au départ, que les frais d'externat sont déjà pris en considération. Cependant, ces bourses d'externat peuvent, à l'avenir,
pris en considération. Cependant, ces bourses d'externat peuvent, à l'avenir, être transformées en bourses de demi-pensionnat si les notes de l'élève et la situation de la famille justifient cette faveur. Le vœu du conseil municipal de Bondy se trouve donc déjà réalisé. En ce qui concerne, la 5e Commission vous propose, en conseil, de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. 28. Renouvellement d'un secours d'études en faveur du jeune Yvonnet. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, M. Yvonnet, brigadier chef des Gardes du bois de Vincennes, a adressé une demande par laquelle il
bois de Vincennes, a adressé une demande par laquelle il sollicite le renouvellement de un secours d'études en faveur de son fils élève au lycée Charlemagne. La 5e Commission vous propose de renouveler, pour cette année, le secours de 100 fr. accordé en 1906. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1907, P. 536). 29. — Renouvellement de secours d'études en faveur de la jeune Boillot. M. Bellan, au nom de la 5e Commission. Messieurs, nous avons été saisis par M. Boillot, demeurant à Colombes, d'une demande de renouvellement de secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école
secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école Edgar-Quinet. Votre 5e Commission vous propose, en faveur de cette élève méritante, le renouvellement du secours d'études de 200 francs, accordé précédemment. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1907, P. 538). 30. — Construction d'un égout sous le chemin vicinal de grande communication n° 45, au Perreux. M. Blanchon, au nom de la 2e Commission. Messieurs, le service vicinal départemental a dressé un projet pour la construction d'un égout sous le chemin vicinal n° 45, avenue Ledru-Rollin, entre la rue des Corlais et l'avenue de Rosny, au Perreux. Cet
rue des Corlais et l'avenue de Rosny, au Perreux. Cet ouvrage présente une utilité incontestable; ainsi le Conseil municipal, par délibération du 9 juin dernier, en a demandé l'exécution tant au point de vue de la salubrité que pour la commodité des communications. Dans la partie dont il s'agit, le chemin de grande communication est dépourvu de moyens d'assainissement, et les eaux provenant des propriétés riveraines et des rues avoisinantes s'écoulent dans les caniveaux et vont se déverser à une assez longue distance dans l'égout de l'avenue de Rosny ; il en résulte de sérieux inconvénients au point de vue
il en résulte de sérieux inconvénients au point de vue de la salubrité. La construction de l'égout projeté constituera une mesure d'assainissement désirable. La dépense est évaluée à 35,000 francs, et le Conseil municipal du Perreux, selon ses délibérations, s'est engagé à fournir un contingent de 7,000 francs payables en quatre annuités à partir de 1908. La première, de 1,000 francs, et les trois suivantes, de 2,000 francs chacune. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 2e Commission : 1° D'approuver le projet qui vous est soumis dans la limite d'une dépense de 35,000 francs; 2°
soumis dans la limite d'une dépense de 35,000 francs; 2° D'accepter le contingent de 7,000 francs offert par la commune du Perreux ; 3° D'ouvrir, pour cette opération, au budget de 1908, un premier crédit de 25,000 francs comprenant l'emploi de la première annuité de 1,000 francs à verser par la commune du Perreux. Ces conclusions sont adoptées. 31. — Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Marsoulan. M. Marsoulan. — Messieurs, il existe dans beaucoup de villes de l'étranger des écoles françaises, entretenu par des cotisations de Français résidant dans le pays. Dans ces écoles, sont admis,
Français résidant dans le pays. Dans ces écoles, sont admis, avec les Français, les indigènes; les méthodes d'enseignement sont celles appliquées dans notre pays. Il y a un grand intérêt pour nous à voir ces écoles se développer, notre influence ne peut qu'y gagner et, également, cela nous fait connaître comme nous sommes véritablement et non comme les étrangers ont intérêt à nous faire connaître. La diffusion de nos méthodes est encore un avantage dont il faut tenir compte; la science française, qui n'est guère connue que d'un public restreint, serait plus vulgarisée et les résultats que nous avons acquis
serait plus vulgarisée et les résultats que nous avons acquis ne seraient plus contestés ni même défigurés. Ces écoles vivent péniblement et la métropole ne fait pas un effort suffisant pour leur développement et ne leur vient pas en aide efficacement. Dans ces conditions, et vu l'intérêt supérieur de notre influence, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre le vœu suivant : « Le Conseil général Émet le vœu : « Que les subventions accordées par l'Etat aux écoles françaises à l'étranger soient augmentées pour ne pas décourager les efforts que nos nationaux font à l'étranger pour y propager
efforts que nos nationaux font à l'étranger pour y propager l'influence française. « Signé : Marsoulan. » Renvoyée à la 4e Commission. 32. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Trézel. M. Trézel. — Messieurs, au nom de mes collègues du 17e arrondissement de Paris et en mon nom personnel, comme représentant de la ville de Levallois-Perret, je signale à l'attention de l'Administration l'encombrement de la porte de Champerret. Avec la circulation des tramways et des automobiles, de jour en jour plus nombreuse, il est excessivement difficile aux piétons de passer. Si, en sortant de Levallois, ils se dirigent
de passer. Si, en sortant de Levallois, ils se dirigent vers la porte de Villiers, ou si, en venant de Paris, ils se dirigent vers la même porte, le passage n'est desservi que par une petite porte par laquelle une seule personne peut passer. Tandis que les deux grandes, sur la chaussée, sont réservées au trafic automobiles ou tramways. Je crois qu'il serait facile d'ouvrir la troisième grande porte sur la chaussée et la petite porte de droite et c'est dans ce but que je demande le renvoi de ma proposition à l'Administration. Signé : Trézel, Pierre Cherest, Jousselin, Emile
proposition à l'Administration. Signé : Trézel, Pierre Cherest, Jousselin, Emile Massard. Renvoyée à l'Administration. 33. — Question de M. Trézel à M. le Préfet de police sur le mauvais fonctionnement de la ligne de tramways Madeleine-Levallois-Colombes. M. Trézel. — À différentes reprises, je me suis plaint du mauvais fonctionnement de la ligne de tramways Madeleine-Levallois-Colombes. Aujourd'hui, je me plains du manque absolu du fonctionnement de cette ligne à certains moments. J'ai pu constater à la Madeleine que, pendant plus d'une heure, il ne partait aucune voiture. M. Pierre Cherest. — En arrivait-il? M. Trézel. — Pas du tout, et c'est
En arrivait-il? M. Trézel. — Pas du tout, et c'est pour cela qu'elles ne pouvaient repartir. On prétend que la cause de ces retards vient des travaux du boulevard Malesherbes et du boulevard Haussmann. Peut-être juge-t-on qu'en raison du nombre insuffisant de voyageurs il est plus pratique de ne pas faire circuler de voitures à ces heures. Dans tous les cas, je demande à M. le Préfet de police de nous indiquer les raisons qui motivent une telle situation et de nous dire si des procès-verbaux ont été dressés. Il existe d'ailleurs à Levallois une situation spéciale résultant de l'existence
existe d'ailleurs à Levallois une situation spéciale résultant de l'existence d'une correspondance avec les tramways allant de la porte au pont d'Asnières. Aucune voiture ne venant de la Madeleine, la correspondance se trouve nécessairement suspendue à partir de la porte d'Asnières. Il y a là une situation fort préjudiciable pour la population de Levallois-Perret et j'insiste pour qu'on établisse un service de transport et de correspondance régulier. M. Pierre Cherest. — M. Trézel a fait allusion à un état de choses qui, paraît-il, serait accidentel, puisqu'il résulterait de travaux momentanés et qui retardent les arrivées et les départs des voitures.
et qui retardent les arrivées et les départs des voitures. Mais il est un fait infiniment plus singulier sur lequel je tiens à appeler l'attention du Conseil : on est arrivé à supprimer certaines voitures non pas accidentellement, mais normalement et avec l'autorisation — ou tout au moins la bienveillante neutralité — du Préfet de police. Il y a, paraît-il, normalement, régulièrement, sinon réglementairement, moins de voitures en circulation qu'il ne devrait y en avoir. Ainsi non seulement, en raison de l'exécution des travaux, il se produit une irrégularité dans le service, mais encore le nombre des voitures en service
le service, mais encore le nombre des voitures en service a diminué. Sur la ligne du boulevard Bineau, les départs, au lieu d'être espacés de 12 en 12 minutes, n'ont lieu que toutes les 15 minutes, et quelquefois plus. Comment la Préfecture de police tolère-t-elle un tel état de choses? Je profite maintenant de ma présence à la tribune pour rappeler à l'Administration les promesses qu'elle a bien voulu nous faire à la dernière session. On nous avait laissé espérer que des procès-verbaux seraient dressés. Comme je suis un peu indiscret par nature, j'avais demandé ce que devenaient ces procès-verbaux.
indiscret par nature, j'avais demandé ce que devenaient ces procès-verbaux. L'Administration garda un silence prudent, mais laissa cependant entendre que la situation allait changer. Je lui serais très reconnaissant de nous faire savoir si l'état de choses a été modifié. En ce qui concerne la Compagnie, rien n'a été fait, et les mêmes inconvénients subsistent. Je suppose donc que la Préfecture de police a dressé de nouveaux procès-verbaux et je lui serais obligé de nous dire quelle suite y a été donnée. M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Les observations apportées à cette tribune par M.
police. — Les observations apportées à cette tribune par M. Trézel ont donné lieu à une enquête, au cours de laquelle le service du Contrôle nous a déclaré que si certains retards avaient pu se produire en raison des travaux, le nécessaire allait être fait pour remédier à l'état de choses actuellement existant. Les observations de M. Trézel et de M. Cherest ne me semblent pas entièrement fondées. Il résulte, en effet, des rapports du service du Contrôle que dans son ensemble le fonctionnement de la ligne Levallois-Madeleine est plutôt satisfaisant. L'inspecteur a déclaré qu'il n'avait constaté aucune irrégularité et
satisfaisant. L'inspecteur a déclaré qu'il n'avait constaté aucune irrégularité et que depuis le mois de juillet il n'y avait pas eu lieu de dresser de procès-verbaux. M. Trézel. — Je suis fort étonné de la réponse de M. le Secrétaire général de la Préfecture de police ; la question que je viens de poser était inscrite à l'ordre du jour depuis le 6 novembre et il me paraît qu'un délai de huit jours était absolument suffisant pour solliciter du service du Contrôle les renseignements les plus précis. Je ne me plains pas des inconvénients et des troubles apportés dans le
plains pas des inconvénients et des troubles apportés dans le service du fait des travaux en cours, je veux parler de la reconstruction du pont d'Asnières, mais de l'absence de toute correspondance. Lorsque les voyageurs arrivent à la porte d'Asnières, ils sont obligés le plus souvent d'attendre une demi-heure la voiture venant de Clichy destinée à assurer la correspondance. Il est bien évident que les deux voitures devraient arriver en même temps. Je maintiens donc ma proposition tendant à demander à la Compagnie d'établir une correspondance absolument fixe. M. Pierre Cherest. — Messieurs, depuis bientôt neuf ans que je m'occupe
Cherest. — Messieurs, depuis bientôt neuf ans que je m'occupe des questions de tramways et que je sollicite à ce sujet des explications de la Préfecture de police, je pensais n'avoir plus à m'étonner des réponses qui me seraient faites et je me croyais cuirassé contre toutes les surprises. Or je suis véritablement stupéfait de ce qui vient de nous être dit en réponse à la question que nous avons posée mon collègue Trézel et moi. Il semble vraiment que, dans l'espèce, l'Administration veuille jouer à la raquette. M. le Préfet de police nous disait au mois de juillet :