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Paris 10.000 en deux feuilles (avec le bois de Boulogne). 20 fr. Plan de Paris 10.000 en trois feuilles (avec les bois de Boulogne et de Vincennes). 25 fr. Plan du bois de Boulogne ou du bois de Vincennes 1.000. 6 fr. Carte économique du département de la Seine en quatre feuilles, la feuille. 8 fr. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Aois d'enquête de commodité et incommodité. M. Bignan, demeurant à Paris, rue Murillo, 6, a présenté au Préfet de police une demande à l'effet d'obtenir l'autorisation d'installer à Neuilly-sur-Seine, rue Beffroy, 6 et 8, un établissement comportant : 1°
rue Beffroy, 6 et 8, un établissement comportant : 1° Un garage de voitures automobiles alimentées par des liquides inflammables : le garage contenant 50 voitures (2e classe); 20 Un dépôt de 8.000 litres de liquides inflammables de la 1re catégorie, en réservoirs souterrains, comptés pour le cinquième de leur volume, soit 1.600 litres (2e classe). L'enquête sera ouverte à la mairie de Neuilly-sur-Seine, où les intéressés pourront se procurer tous les renseignements et formuler leur opposition. SERVICE DE SURVEILLANCE DES EAUX D'ALIMENTATION DE PARIS Analyses chimiques et bactériologiques (M. F. Diénert). Semaine du 14 au 20 décembre 1925. ALCALINITÉ
F. Diénert). Semaine du 14 au 20 décembre 1925. ALCALINITÉ MATIÈRES AZOTÉES CHAUFS ALIMENTAIRES PARIS, ANALYSES Chimiques. Analyse BACTÉRIELOGIQUE Semaine Moyenne CHAUX organiques AMMONIAQUES nitriques Semaine Moyenne CHAUX inindiquées annuellement, grammes paillettes par litre, grammes par litre, milligrammes par litre, milligrammes par litre eau Siphon de Sailly (près Sens) Clair 0,15 2,60 30 11,5 Réservoir de Montsoult Clair 0,10 0,20 0,75 130 Loing à Sorques eau 0,8 0,10 4,5 20 188 à Sorques 0,03 0,50 220 394 Réservoir de Ménilmontant. Clair 0,10 0,40 2,35 7,88 Eau brute (prélevée à Ivry) Trouble 0,85 0,50 1,85 21.500 17.699 — filtrée (laboratoire d'Ivry)
Trouble 0,85 0,50 1,85 21.500 17.699 — filtrée (laboratoire d'Ivry) Clair 0,75 0,25 1,90 38 — filtrée (réservoir de Charonne).. Clair 0,72 0,50 1,70 11 Eau brute (prélevée à Saint-Maur).. 0,134 0,05 traces 4,43 21.000 42.751 de fer à la sortie des filtres Trouble — consommée (à la sortie des stérilisateurs). 0,10 — réfluxée par l'usine 0,133 0,30 1,19 ds refoulée à l'arrivée au réservoir 1,50 42 refoulée à l'arrivée au réservoir d.35 20 1,35 20 Représentées par le poids d'oxygène emprunté au permanganate. Après incubation de quinze jours. M. Affouard, demeurant à Asnières, rue Defresne-Bast, 12 et 14, a
Affouard, demeurant à Asnières, rue Defresne-Bast, 12 et 14, a présenté au Préfet de police une demande à l'effet d'obtenir l'autorisation d'installer à Asnières, rue Defresne-Bast, 12 et 14, un établissement comportant : 1° Une chaudronnerie de petites œuvres ayant 18 ouvriers (2e classe) ; 2° Une fonderie de métaux et alliages contenant du plomb (2e classe) ; 30 Une usine de dérochage des métaux et alliages par les acides (3e classe). L'enquête sera ouverte à la mairie d'Asnières, où les intéressés pourront se procurer tous les renseignements et formuler leur opposition. Marché aux bestiaux de la Villette. Prix du
leur opposition. Marché aux bestiaux de la Villette. Prix du kilo de viande nette Espèces 1re qualité 2e qualité 3e qualité Bœufs. 9 fr. 10 fr. 8 fr. 40 cent. Vaches. 9 fr. 10 fr. 8 fr. 30 cent. Taureaux. 9 fr. 10 fr. 8 fr. 7 70 7 10 6 70 Veaux. 14 10 13 10 10 90 Moutons. 14 » « 11 90 10 30 Porcs. 11 28 10 14 8 42 Marché aux chevaux. Cours de la journée du 18 janvier 1926. Prix du kilo de viande nette 1er qualité 2e qualité 3e qualité Ch. de boucherie..
nette 1er qualité 2e qualité 3e qualité Ch. de boucherie.. 5 10 4 » 2 40 Prix Prix maximum, minimum, Espèces l'unité l'unité Chevaux de trait. 4.500 » 1.500 » — de cabriolet. 2.500 » 1.000 » — hors d'âge. 2.300 » 900 » Demandes en autorisation de construire. Du 20 janvier 1926. 13e arr. — Rue des Terres-au-Curé, 30. — Prop., M. Bayol, 132, rue du Château-des Rentiers. — Pavillon (1 étage). 16e arr. — Avenue Victor-Hugo, 131 et rue Saint-Didier, 76. — Prop., M. Gasiglia. — Arch., M. Garnier, 371, rue des Pyrénées. — Surélévation (1 étage). 19e
Garnier, 371, rue des Pyrénées. — Surélévation (1 étage). 19e arr. Villa Marceau. — Prop., M. Glodek, 12, rue Réaumur. — Pavillon (2 étages). 19e arr. — Boulevard Sérurier et rue du Pré-Saint-Gervais. — Prop., M. Kabaradjian, 74, rue de Romainville. — Garage (rez-de-chaussée). Résultats d'adjudications. Du 16 JANVIER 1926. Entreprise de travaux divers. Ont été déclarés adjudicataires : Ecole d'enseignement artistique, rue de Fleurus : Installation éclairage électrique.— M. Dilly. — Prix forfaitaire, 12.400 francs. Fondation Melingue, 22, rue Levert : Peinture, vitrerie, tenture. — Société « La Peintures. — Prix forfaitaire, 21.498 francs. Édifices municipaux. — Entretien pour
— Prix forfaitaire, 21.498 francs. Édifices municipaux. — Entretien pour la période du 1er janvier 1926 au 31 mars 1927 : Sonneries électriques ou à air, services téléphoniques particuliers (1er lot). Société d'électricité Mors. — Rabais, 6,60 % Travaux de paratonnerres. — MM. Mildé fils et Cie. — Rabais, 12 % SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris TEMPS DANS LA RÉGION PARISIENNE Le 12 janvier 1920. Ciel très beau toute la journée. 7 h. de soleil. Brouillard matinal. Forte gelée blanche. Vent modéré, puis assez fort ou fort de la région Nord-Est. Vitesse maxima : 16 m. à l'Office
la région Nord-Est. Vitesse maxima : 16 m. à l'Office national météorologique, 12 m. au Bourget. 10 m. au Parc-Saint-Maur, 10 m. à Montsouris, 15 m. au Mont-Valérien (sommet), — à Saint-Cyr, — à Trappes, 15 m. à la Tour Saint-Jacques, 17 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse très lente. Hauteur moyenne, 768 -/-• Température à Montsouris : minimum, —3 6, maximum, 2 5 ; moyenne, —0 5, inférieure de 2 3 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, 0 1 ; Jardin des Plantes, — 1 4 ; Office national météorologique, 0 2 ;
— 1 4 ; Office national météorologique, 0 2 ; Champ-de-Mars, 0 3 ; Hôpital Saint-Louis, —0 0; Vaugirard, —0 4; Auteuil, -0 6, Passy, 0 2; Montmartre, —1 0; La Villette, —1 0; Belleville, -1 9. — Banlieue. Saint-Ouen, -1 0 0; Asnières, -2 0; Le Bourget, —1 8; Sevran, -2 8; Saint-Mandé, —2 7; Montreuil, —1 0 3; Joinville, 1 7; Parc-Saint-Maur, —5 2. Ville-Evrard, —3 0; Bréville, -3 1; Ivry, —2 1; Villejuif, —1 2; Bagneux, —3 4; Choisy-le-Roi, —1 0, Fresnes, —5 0; Vaucluse, —3 0; Jardin d'acclimatation, —4 0; Boulogne, 1 9; Mont-Valérien (sommet), —1
Jardin d'acclimatation, —4 0; Boulogne, 1 9; Mont-Valérien (sommet), —1 5; Saint-Cloud, —2 5; Versailles, —2 4; Saint-Cyr, —2 1; Trappes, ; Villepreux, —3 1; Montesson, -. Maximum de l'après-midi compris entre 2° et 4° dans toute la région. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 2 8; à 0 m. 60, 4 0 9; à 1 m., 6 5. Température de la Marne, le matin, près de l'écluse de Saint-Maur, 4 0. Température de la Seine, le matin, à l'écluse de Suresnes, 4 5. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 31 m. 20.
Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 31 m. 20. Le 13 janvier 1926. Ciel très beau toute la journée. 6 h. 30 de soleil. Petit brouillard matin il par places. Gelée blanche. Vent assez fort puis modéré et faible de la région Nord-Est. Vitesse maxima : à l'Office national météorologique, 11 m. au Bourget, 10 m. au Parc-Saint-Maur, 11 m. à Montsouris, 15 m. au Mont-Valérien (sommet), — à Saint Cyr, — à Trappes, 13 m. à la Tour Saint-Jacques, — à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse continue. Hauteur moyenne, 761 -/-• Température à Montsouris : minimum, —6
Hauteur moyenne, 761 -/-• Température à Montsouris : minimum, —6 2; maximum, -2 2, moyenne, —1 2 inférieure de 6 8 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, —5 4 Jardin des Plantes. 6 0; Office national météorologique, -5 7; Champ-de-Mars, -5 8 Hôpital Saint-Louis, —6 2 Vaugirard, —6 1; Auteuil, —5 8; Passy, -5 8. Montmartre, -6 8; La Villette, —6 5; Belleville, —6 8. — Banlieue. Saint-Ouen, —6 0; Asnières, —6 0; Le Bourget, -6 5; Sevran, -6 8; Saint-Mandé, —6 0; Montreuil, —6 0; Joinville, -5 9; Parc-Saint-Maur, —6 0; Ville-Evrard, -6 5; Bréville,
Joinville, -5 9; Parc-Saint-Maur, —6 0; Ville-Evrard, -6 5; Bréville, -6 0; Ivry, —6 2; Villejuif, —7 2; Bagneux, —6 7; Choisy-le-Roi, -5 3; Fresnes, -7 0; Vaucluse, —6 6; Jardin d'acclimatation, —6 2; Boulogne, -5 8; Mont-Valérien (sommet), —7 0; Saint-Cloud, —6 6; Versailles, 8 1; Saint-Cyr, —7 4; Trappes, ; Villepreux, —7 1; Montesson, -6 5. Maximum de l'après-midi compris entre —3' et -1' dans toute la région. Température du sol à Montsouris : à 0 m. 30 de profondeur, 2 2; à 0 m. 60, 4 4; à 1 m., 6 3. Température de la Marne le
à 1 m., 6 3. Température de la Marne le matin, près de l'écluse de Saint-Maur, 2 0. Température de la Seine, le matin, à l'écluse de Suresnes, 2 0 9. Cote de la Seine au pont d'Austerlitz. 30 m. 90. Le gérant, Alphonse MOMAS. 54.— Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. — 1916. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires légales est autorisée, pour le département, la Seine en 1926, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Mairie de Vitry-sur-Seine. Le samedi 13 février 1926, à 9 h.
de Vitry-sur-Seine. Le samedi 13 février 1926, à 9 h. 30, adjudication des travaux d'entretien des voies urbaines, chemins ruraux et pistes publiques, pendant l'année 1926. Évaluation, 40.000 francs ; Cautionnement : 800 francs. Renseignements à la mairie, tous les jours non fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le maire : Pierre L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Auguste Mounié, au nom de la 3e Commission, sur l'assistance aux femmes en couches et les primes d'allaitement (Compte et fonctionnement du service en 1924. Budget du service en
et fonctionnement du service en 1924. Budget du service en 1924. — Budget rectificatif de 1925. — Budget de 1926). Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. 11068 de 1925). M. le Président. La parole est à Auguste Mounié. M. Auguste Mounié, rapporteur. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le compte et le fonctionnement du service de l'Assistance aux femmes en couches en 1924, ainsi que les propositions de la 3e Commission sur le budget rectificatif de ce service pour 1925 et le budget de 1926. Les dispositions légales antérieures n'ont subi aucune modification au
1926. Les dispositions légales antérieures n'ont subi aucune modification au cours des exercices 1924 et 1925. L'assistance aux femmes en couches continue donc à être régie par les dispositions : 1° Des lois des 17 juin et 30 juillet 1913, 4 janvier et 5 décembre 1917, déterminant les taux maximum et minimum de l'allocation journalière principale aux femmes en couches, à servir avant et après la grossesse, à toute femme de nationalité française, salariée ou non, dépourvue de ressources suffisantes, pendant deux périodes qui ne peuvent dépasser chacune vingt-huit jours, et accordant, en effet, une prime spéciale pour l'allaitement au
et accordant, en effet, une prime spéciale pour l'allaitement au seigneur de 0 fr. 50 par jour pendant les quatre semaines qui suivent l'accouchement ; 2° De la loi du 24 octobre 1919 allouant, aux mères qui allaitent elles-mêmes leur enfant, une prime mensuelle de 15 francs pendant la première année, allocation dont la majoration, par la loi de finances du 30 décembre a été mise, par la loi de finances du 29 décembre 1921, pour les trois quarts à la charge de l'Etat, et pour un quart à la charge département et de la commune du domicile du secours,
charge département et de la commune du domicile du secours, conformément aux barèmes fixés à ladite loi. Le maximum légal de l'allocation principale est, comme vous le savez, de 1 fr. 50 par jour. Depuis longtemps, ce maximum a paru bien fièrement insuffisant dans le département de la Seine et, sur notre rapport du 22 décembre 1922, le Conseil général, dans sa session du 30 décembre, a émis le vœu que le maximum de l'allocation journalière soit porté de 1 fr. 50 à 3 francs et que la prime supplémentaire d'allaitement soit fixée à 2 francs par jour, au lieu
d'allaitement soit fixée à 2 francs par jour, au lieu de 0 fr. 50. Le Conseil général a renouvelé ce vœu dans sa session du 30 décembre 1923. Le 12 juillet 1924, le Conseil général, à la suite de deux vœux concernant : l'un le relèvement de l'allocation aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (rapport de M. Lallement) ; l'autre le relèvement de l'allocation aux familles nombreuses (rapport de M. de Puymaigre) a, sur notre rapport, émis le vœu suivant qui précise et complète ceux du 30 décembre 1922 et 30 décembre 1923 « Le Conseil général, « Sur
et 30 décembre 1923 « Le Conseil général, « Sur la proposition de sa 3e Commission, « Émet le vœu : « Que l'article 69 de la loi du 30 juillet 1913 soit modifié comme suit : « Le taux de l'allocation journalière est « arrêté pour chaque commune, par le conseil municipal, sous réserve de l'approbation du conseil général et du préfet. L'allocation ne peut être inférieure à 1 franc, ni supérieure à 3 francs ; si elle est supérieure à 3 francs, l'excédent est à la charge exclusive de la commune. « L'allocation est majorée de 2 francs
de la commune. « L'allocation est majorée de 2 francs par jour après les couches si la mère allaite elle-même son enfant. » ; Ce vœu a été renouvelé le 27 décembre 1924. Nous rappellerons ce que nous écrivions à ce sujet dans notre rapport de l'an dernier : « Cette nouvelle fixation des maxima n'a certainement rien d'exagéré ; elle est même extrêmement modeste quand on considère les coefficients actuels d'augmentation du prix de la vie. « N'oublions pas, en effet, Messieurs, qu'il s'agit d'assurer l'élevage de l'enfant par la mère elle-même, pendant les premières semaines qui suivent l'accouchement
la mère elle-même, pendant les premières semaines qui suivent l'accouchement ; effort bien faible en vérité et qui constitue un véritable minimum pour ceux qui se préoccupent à juste titre de l'avenir de la race. » Nous croyons utile, à ce propos, d'insérer les considérations suivantes extraites d'une étude de M. François Perrot, ancien ministre des Finances, qui pose la question de la natalité sous son aspect national : « L'augmentation de la natalité est, pour la France, un condition d'existence nationale. « C'est la question d'Hamlet : « Être ou ne pas être ». « Jamais la loi du
ou ne pas être ». « Jamais la loi du nombre n'a pesé d'un poids aussi lourd dans les relations internationales. Montesquieu l'avait déjà dégagé dans les « Lettres persanes », et le temps n'est plus où des nations qui trouvaient leur force dans l'énergie plus que dans le nombre de leurs citoyens ont pu traiter d'égale à égale avec les plus grandes puissances et même leur imposer leur volonté par la force. « D'ailleurs, la puissance à laquelle ont pu atteindre parfois les petites nations n'a été due en général qu'à un heureux concours de circonstances et dans la
général qu'à un heureux concours de circonstances et dans la plupart des cas elle n'a été qu'éphémère. « En fait, la loi du nombre n'a connu que bien peu d'exceptions. La civilisation romaine s'est effondrée le jour où les citoyens romains, amollis d'ailleurs par les mœurs des dernières années de l'Empire, se sont trouvés trop peu nombreux pour résister à la poussée des Barbares. « Malgré les prodiges de valeur de Montcalm et de Lévis, nous avons perdu les colonies françaises d'Amérique parce que les Français n'étaient que 60.000 au Canada. Pendant près d'un quart de siècle, de 1792 à
Canada. Pendant près d'un quart de siècle, de 1792 à 1815, la France a tenu tête aux divers royaumes de l'Europe, mais ce n'est rien ôter à la gloire des soldats de la Révolution et de l'Empire que de remarquer qu'à cette époque la France était encore, par les chiffres de sa population, la première des nations de l'Europe. Qu'on le regrette ou qu'on s'en réjouisse, il faut reconnaître que les temps actuels ne sont pas favorables aux nations qui ne se maintiennent pas en nombre. La vaillance, le droit, la tradition historique comptent pour peu de chose en face
la tradition historique comptent pour peu de chose en face de la force brutale du nombre. À plusieurs reprises, le Conseil général a demandé que les formalités d'admission à l'assistance aux femmes en couches soient simplifiées dans la plus large mesure possible. Dans séance du 11 avril 1924, la Chambre des députés a adopté un projet de loi concernant les divers modes d'assistance obligatoire et notamment d'assistance médicale gratuite et d'assistance aux femmes en couches. D'après ce projet de loi, la Commission cantonale, autrefois composée du sous-préfet ou de son délégué, du juge de paix du canton, du conseiller général
délégué, du juge de paix du canton, du conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement, ne comprendrait plus ces deux représentants élus de la population, mais à leur place un délégué du bureau d'assistance et un délégué des sociétés de secours mutuels du canton, un percepteur ou un contrôleur des contributions directes. Nous vous avons fait l'an dernier, émettre le vœu que le Sénat ne ratifie pas cette exclusion, peu justifiable à notre avis. Nous avons demandé le maintien du conseiller général du canton, sans mentionner les conseillers d'arrondissement en raison de la suppression de ces conseils réalisée dans la Seine.
de la suppression de ces conseils réalisée dans la Seine. D'autre part, ce projet de loi que le Sénat n'a pas encore ratifié ne simplifie guère les formalités jusqu'ici nécessaires à l'admission au bénéfice de l'assistance aux femmes en couches : demande écrite avec, en certains cas, l'intervention de deux témoins, certificat médical, pièces constatant la nationalité française, indication des charges de famille, ressources, domicile de secours, extraits des rôles des contributions, etc. Notre collègue M. Jean Martin demandait que les seules formalités à remplir fussent la production d'un certificat de grossesse et un certificat de domicile. On ne peut,
de grossesse et un certificat de domicile. On ne peut, sans doute, pas éviter l'enquête sur les ressources, mais cette enquête pourrait être menée avec rapidité et le minimum de gêne pour les postulantes, surtout en cas d'urgence. En ce qui concerne la procédure d'admission d'urgence, on peut estimer regrettable que le refus d'admission par le maire soit sans appel; peut-être serait-il désirable de permettre, dans ce cas, un recours rapide devant le juge de paix du canton. Si ce recours était rejeté, les intéressés pourraient toujours user de la procédure normale par devant la Commission cantonale. En matière d'assistance
procédure normale par devant la Commission cantonale. En matière d'assistance aux femmes en couches, en effet, il importe d'aller vite, vu le peu de temps pendant lequel s'exerce cette assistance. Sans doute, dira-t-on, qu'il ne tenait qu'aux intéressées de faire leur demande assez longtemps avant l'époque présumée de leurs couches : c'est assez juste en théorie, mais en fait il ne faut pas en faire trop avec des femmes souvent mal informées, et, nous l'avons déjà dit, dignes de toute notre sollicitude. Nous avons déjà exposé ces vues dans notre rapport de l'an dernier. Une discussion a eu lieu, à
rapport de l'an dernier. Une discussion a eu lieu, à ce propos, à la séance du Conseil général du 27 décembre 1924. Notre collègue M. Marin a fait l'objection suivante : « Vous faites alors le juge de paix censeur d'une décision du maire et cela peut créer des conflits dans certaines communes ». Toutefois, il a bien voulu reconnaître lui-même l'avantage de ma proposition pour les postulantes à l'assistance aux femmes en couches. Nos collègues MM. Bonal, Marsais, Emile Faure et Roeland ont repris ensuite les arguments de M. Marin. J'ai eu l'avantage de voir ma proposition soutenue par
Marin. J'ai eu l'avantage de voir ma proposition soutenue par MM. Chausse et Doussin, qui, tous deux, ont estimé que le juge de paix, de par ses fonctions, pouvait se montrer moins sensible que le maire à certaines influences d'ordre politique. Pour moi, j'ai estimé et j'estime encore qu'en cas d'urgence une décision de refus émanant du maire peut avantageusement être portée devant le juge de paix, qui pourra statuer dans un délai plus bref que la Commission cantonale, étant entendu, comme je l'ai nettement indiqué, que la possibilité de recours ultérieur devant la Commission cantonale demeure entière. J'estime que
recours ultérieur devant la Commission cantonale demeure entière. J'estime que c'est donner aux postulantes à l'assistance une garantie de plus, dans une question où l'on doit faire preuve du plus grand libéralisme. Le Conseil général a d'ailleurs adopté, à l'unanimité, mon projet de vœu, présenté au nom de la 3e Commission, et je lui demande de bien vouloir le renouveler. Si simplifiées qu'on arrive à faire les formalités d'admission, certains estiment qu'elles sont encore de trop, et voudraient voir attribuer les allocations sans enquête. Telle était notamment l'opinion de notre ancien collègue M. Jean Martin. Il l'exprimait en ces termes
ancien collègue M. Jean Martin. Il l'exprimait en ces termes à la séance du Conseil général du 27 décembre 1924: « On devrait faire, en ce qui concerne la loi sur les femmes en couches, ce que l'on fait pour les primes à la natalité, c'est-à-dire attribuer les allocations sans enquête. En effet, s'il plaît à une bourgeoise de réclamer la prime à la natalité, on la lui accorde sans difficulté. Il faut faire la même chose pour les femmes en couches. Evidemment, il y aura certains abus, mais j'affirme qu'on dépensera moins d'argent qu'on ne le fait à l'heure
qu'on dépensera moins d'argent qu'on ne le fait à l'heure actuelle ; en effet toute une bureaucratie disparaîtra, et il y a des frais généraux énormes qu'on ne verra plus. Il vaut mieux dépenser cet argent en secours aux femmes qu'à entretenir une bureaucratie inutile. » C'est entendu! Toutefois, qu'il nous soit permis de faire remarquer que la proposition Jean Martin aboutirait à confondre purement et simplement l'assistance aux femmes en couches avec les primes à la natalité, sans aucun bénéfice pour les assistées qui, sous le régime actuel, peuvent toucher simultanément et leurs allocations légales d'assistance et les primes
toucher simultanément et leurs allocations légales d'assistance et les primes départementales à la natalité. Cela vaut la peine d'y réfléchir. Si l'on maintient aux allocations aux femmes en couches leur caractère actuel d'assistance, il est impossible d'éviter l'enquête sur la situation de fortune, car on admettra difficilement qu'une femme disposant d'un revenu de 50. 000 francs, par exemple, puisse bénéficier de ces allocations au même titre qu'une salariée à 15 francs par jour. Mais il nous paraît que les formalités d'enquête pourraient être, dans la Seine du moins, simplifiées et abrégées si l'on réservait cette enquête aux seuls postulants inscrits
abrégées si l'on réservait cette enquête aux seuls postulants inscrits à l'impôt général sur le revenu. En effet, le salaire-limite donnant droit, dans la Seine, à l'assistance aux femmes en couches étant fixé, comme nous l'exposerons ci-après, à 24 francs par jour pour une femme ou un ménage et à 4 francs par enfant ou personne à charge, correspond, pour 305 jours à un revenu de 8.760 francs pour une femme seule ou un ménage encore sans enfants avant l'avoir droit, plus 1.460 francs par enfant ou personne à charge. Or, la législation actuelle exempte d'impôt général sur le revenu
Or, la législation actuelle exempte d'impôt général sur le revenu toute personne ayant un revenu total inférieur à 7.000 francs si elle est seule, à 10.000 francs si elle est mariée, plus 3.000 francs par enfant et 2.000 francs par personne à charge (ou 3.000 francs à partir de la sixième personne à charge, y compris les enfants): Il s'ensuit que doit être admise de plein droit à l'assistance aux femmes en couches la femme seule ou ayant un enfant ou une personne à sa charge; à cette catégorie il suffirait de demander la production d'un certificat de non imposition