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pourra être autorisé, sur la demande du Préfet, à se libérer à la Caisse du Trésorier général; mais dans ce cas le paiement devra être effectué 20 jours avant l'échéance. Tout paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit au taux de 5 % l'an. En cas de remboursement par anticipation le département paiera une indemnité de 0.50 % du capital remboursé. Tout remboursement partiel donnera lieu à une réduction proportionnelle dans le chiffre des intérêts et de la somme destinée à l'amortissement. Toutefois, conformément au vote émis par le Conseil général dans sa séance du 21 août,
par le Conseil général dans sa séance du 21 août, le département s'interdit pendant 15 ans tout remboursement anticipé. Conclusions adoptées. Chemin de fer du Blanc à Argent.—Subventions communales. M. Menon, au nom de la Commission des finances fait, le rapport suivant: Messieurs, Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et regrette que l'état des finances du département ne lui permette pas d'accueillir favorablement la demande de la commune de Romorantin. SÉANCE DU 21 AOUT. M. Durand, — A la session d'avril dernier, j'étais absent pour cause de maladie, et j'ai
d'avril dernier, j'étais absent pour cause de maladie, et j'ai dû me borner à présenter par lettre la défense de la commune de Romorantin. Je demande au Conseil général la permission de lui exposer complètement la question. Par une loi du 22 mai 1882, la ligne du Blanc à Argent a été déclarée d'utilité publique comme ligne d'intérêt général; il a été pris acte alors de l'engagement pris par le département de Loir-et-Cher de prendre à sa charge les trois quarts de la dépense résultant de l'acquisition des terrains. Le 12 novembre 1881, la ville de Romorantin prenait à sa
12 novembre 1881, la ville de Romorantin prenait à sa charge: 1° la moitié de la dépense pour l'acquisition des terrains dans le parcours de la commune et jusqu'à concurrence de 30,000 francs; 2° Un dixième de la dépense d'acquisition des terrains entre la rivière du Cher et la gare de Salbris, déduction faite du parcours sur la commune de Romorantin jusqu'à concurrence de 30,000 fr. Cette ligne qui devait d'abord être à double voie normale a été modifiée et une convention du 17 juin 1892 a décidé qu'il n'y aurait qu'une voie de un mètre. La commune de Romorantin
aurait qu'une voie de un mètre. La commune de Romorantin a pensé que les frais d'acquisition de terrains se trouvant réduits, sa contribution devait être diminuée. Elle n'avait pas voté une somme ferme de 60,000 francs, mais la moitié de la dépense d'acquisition à la charge du département. Cette demande fut présentée en 1897 au Conseil général qui la repoussa sur un rapport de M. Chapu. On oppose à la ville de Romorantin une délibération ultérieure du Conseil municipal votant non plus une quote-part proportionnelle mais une somme fixe de 60,000 fr., sous les seules conditions que la ligne passerait
60,000 fr., sous les seules conditions que la ligne passerait à Romorantin et que tous les trains passeraient dans cette ville. Dans leur pensée, les membres du Conseil municipal de Romorantin n'ont jamais voulu s'engager d'une façon ferme. C'est après la réception d'une lettre du Sous-Préfet menaçant la ville de ne pas avoir la ligne si elle ne votait pas une somme ferme de 60,000 francs, que la délibération a été prise. En admettant que le Conseil général considère l'engagement comme ferme, il faut tenir compte de la situation dans laquelle se trouvait la ville de Romorantin. Je ne dirai
laquelle se trouvait la ville de Romorantin. Je ne dirai pas que c'est sous la pression de l'Administration qu'elle a pris son deuxième engagement, mais certainement sous l'impression de la lettre du sous-préfet qui laissait entrevoir que si cet engagement n'était pas pris, la ligne ne passerait pas par Romorantin. Lors de la discussion qui a eu lieu sur cette question au mois d'avril dernier, M. Georges Martin a dit que la ville de Romorantin avait pris un engagement au moins moral et que les communes doivent tenir leurs engagements comme les particuliers. Mais la ville de Romorantin n'a pas
comme les particuliers. Mais la ville de Romorantin n'a pas cru qu'elle était engagée ni pécuniairement, ni moralement dans la mesure où on le dit. Elle veut bien tenir l'engagement qu'elle a pris, mais dans les conditions qu'elle prétend avoir acceptées; elle offre de payer au département sur mémoire, les trois huitièmes de l'acquisition des terrains sur le territoire de la commune de Romorantin et le un dixième du prix des terrains acquis depuis les bords du Cher jusqu'à Salbris, déduction faite du quart de la part de l'Etat. Donc la ville de Romorantin n'est pas de mauvaise foi. En
la ville de Romorantin n'est pas de mauvaise foi. En droit, elle est engagée, mais dans quelle mesure? Elle ne s'est engagée qu'à payer la moitié de la part incombant au département dans l'acquisition des terrains, le chiffre de 60,000 francs n'a jamais été dans la pensée du Conseil municipal qu'un maximum. Cette situation mérite une appréciation bienveillante de la part du Conseil général et j'espère qu'il voudra donner à la ville de Romorantin la satisfaction qu'elle demande. M. Georges Martin. — Je répète ce que j'ai dit au mois d'avril dernier : lorsque des communes ont pris des engagements,
d'avril dernier : lorsque des communes ont pris des engagements, elles doivent les tenir. M. Durand a rappelé que la ligne devait d'abord être à double voie normale et qu'elle n'est que de un mètre. Je ne crois pas que cette modification ait porté préjudice au point de vue commercial à la ville de Romorantin, la ligne actuelle lui offrant les mêmes avantages qu'une ligne à voie normale, puisque les frais de transbordement, lorsqu'on arrive aux grandes lignes, sont à la charge de la compagnie. Lorsque la ville de Romorantin a consenti comme toutes les communes à payer une certaine
a consenti comme toutes les communes à payer une certaine quote-part de la valeur des terrains, elle était libre de s'en tenir à cette promesse; elle ne l'a pas fait et a décidé par une seconde délibération de payer 60,000 francs. M. Durand nous dit qu'il faut rechercher dans quelles conditions les conseillers municipaux d'alors ont voté la somme ferme de 60,000 francs. Je me demande comment on peut savoir si les conseillers municipaux n'avaient pas la pensée de payer 60,000 francs. Supposez que ce soir la ville de Romorantin qui a le droit de réclamer au département, elle dirait
qui a le droit de réclamer au département, elle dirait au Conseil général : notre délibération comporte une promesse de verser 60,000 francs, vous me réclamez 65,000 fr., quelles que soient les bonnes raisons que me donne le Conseil général, je m'en tiens à nos conventions. L'argumentation de M. Durand, si habile qu'elle soit, ne peut pas modifier mon opinion. Je le répète, il n'y a pas deux moralités : l'une pour les collectivités, l'autre pour les individus. La collectivité qui a pris un engagement doit payer comme paierait un individu. Cesserait faire injure au Conseil municipal de Romorantin de
individu. Cesserait faire injure au Conseil municipal de Romorantin de dépenser qu'il n'acceptera pas la situation créée par ses prédécesseurs. Si la ville de Romorantin ne tenait pas son engagement, les autres communes demanderaient également à être déliées du leur, et ce seraient les communes qui ne bénéficient pas du tramway, qui paieraient sous forme d'impôts les contributions non versées par celles qui bénéficient de la ligne d'Argent au Blanc. M. Durand. — M. Georges Martin dit que l'établissement d'une voie étroite n'a porté aucun préjudice à la ville de Romorantin et que celle-ci doit tenir son engagement qu'elle a
Romorantin et que celle-ci doit tenir son engagement qu'elle a pris. Il faut, je le répète, tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles cet engagement a été pris. D'après la loi, le Conseil général s'était engagé à payer, non pas une somme déterminée, mais les trois quarts du prix d'acquisition des terrains; la ville de Romorantin avait de même promis une quote-part proportionnelle. Puis le Conseil général, sans y être contraint par la loi, est revenu sur son premier vote et a promis une somme fixe de 150,000 francs; la ville de Romorantin a dû à son tour voter une
ville de Romorantin a dû à son tour voter une somme fixe, sous peine de ne pas avoir la ligne. Étant données ces circonstances, je demande au Conseil général d'accorder à la ville de Romorantin la réduction qu'elle demande. M. Courtin. — Je ne suis pas personnellement opposé à la participation des communes, puisque j'ai voté hier l'article additionnel de M. Georges Martin, imposant aux communes une contribution de un huitième. Mais le Conseil général a repoussé cet article additionnel; dans ces conditions, comment pouvez-vous refuser la réduction des subventions promises par les communes que traverse la ligne du Blanc
promises par les communes que traverse la ligne du Blanc à Argent? M. Georges Martin me dit qu'il n'y a pas deux moralités, cela est exact, mais quand le débiteur n'est pas riche, le créancier peut lui remettre une partie de sa dette. C'est ce que je demande au département de faire à l'égard des communes pauvres. M. Pichery. — Je me rallie à la proposition de M. Durand. Je rappelle à titre de précédent que, pour certaines lignes, des communes ont offert des subventions et que le Conseil général les a refusées. Je ne vois pas pourquoi il en
les a refusées. Je ne vois pas pourquoi il en accepterait aujourd'hui, d'autant plus qu'hier encore, vous avez repoussé le principe de la participation des communes. La ligne du Blanc à Argent est une ligne d'intérêt général au même titre que la ligne de Saint-Aignan à Blois. Or, les communes traversées par celles-ci n'ont rien payé. M. le Président. —Elle n'ont rien promis. M. Pichery. — Les communes traversées par la ligne du Blanc à Argent paient les mêmes impôts que toutes les autres, et en plus une contribution spéciale; cela est injuste. On dit qu'il n'y a pas de
cela est injuste. On dit qu'il n'y a pas de disponibilité dans le budget qui permette d'accorder decharge aux communes. Mais je fais remarquer que nous allons contracter un emprunt pour la construction de nouvelles lignes. M. Georges Martin. — Où est la délibération du Conseil municipal de Romorantin demandant au Conseil général de réduire la somme de 60,000 francs qu'elle doit et quels sont les motifs qu'elle invoque pour justifier sa délibération? M. Menon, rapporteur, donne lecture de cette délibération et il ajoute : En réponse à la demande de M. Pichery, tendant à exonérer toutes les communes, je
de M. Pichery, tendant à exonérer toutes les communes, je me bornerai à dire que toutes ont payé ou veulent bien payer, sauf la ville de Romorantin. Pour celle-ci, la situation est la suivante : s'il n'y a pas deux moralités, comme l'a dit M. Georges Martin, il y a eu deux phases dans l'affaire. La commune de Romorantin avait d'abord promis de payer la moitié des dépenses à la charge du département pour l'acquisition des terrains situés sur son territoire. Si cette délibération avait été maintenue, M. Durand aurait raison dans sa demande. Mais des difficultés sont intervenues pour
raison dans sa demande. Mais des difficultés sont intervenues pour le tracé de la ligne et ces difficultés ont eu leur écho au Conseil général. On demandait à celui-ci de préciser le chiffre de la subvention qu'il voulait accorder, il s'est engagé pour 150,000 francs. On a mis les communes en demeure de préciser également leur offre. Le 28 août 1891, la ville de Romorantin décide à l'unanimité de maintenir sa subvention de 60,000 francs sous diverses conditions qui ne sont pas indiquées dans la délibération. Le 12 juillet 1892, le Conseil municipal prend une nouvelle délibération et vote une
le Conseil municipal prend une nouvelle délibération et vote une subvention de 60,000 francs, sous les conditions que la ligne passera à Romorantin et que tous les trains s'arrêteront dans cette ville. Ces conditions ayant été remplies, la subvention est due et je maintiens les conclusions que j'ai présentées au nom de la Commission des finances. Les conclusions de la Commission, en ce qui concerne la ville de Romorantin, sont adoptées par 12 voix contre 3. L'ensemble des conclusions est adopté. 960 CONSEIL GÉNÉRAL. Caserne de gendarmerie de Contres. — Renouvellement du bail. M. Menon, au nom de la Commission
Renouvellement du bail. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le bail de la caserne de gendarmerie de Contres expirant le 1er novembre 1904, M. le Préfet s'est occupé d'assurer pour cette époque le casernement de la brigade en résidence dans la dite ville. « La commune, propriétaire de la caserne actuelle, se déclare disposée à faire exécuter un nouveau bail de 18 ans, avec toutes les réparations et appropriations demandées par l'autorité militaire dont l'état descriptif accuse un chiffre de dépenses de 3 200 francs, à la condition que
de dépenses de 3 200 francs, à la condition que le prix du loyer sera porté de 1,400 à 2,000 francs, soit 600 francs d'augmentation. « Cette demande semblé inacceptable à M. le Préfet qui a fait remarquer à la municipalité de Contres qu'il ne pourrait la soumettre telle à notre examen. Parmi les réparations demandées à la commune par l'autorité militaire, il en est de nombreuses, en effet, qui lui incombent en effet conformément aux articles 1720 et 1755 du Code civil. D'autre part, dans les derniers renouvellements de baux que nous avons conclus avec des établissements publics et
baux que nous avons conclus avec des établissements publics et des particuliers, aucun n'a comporté un supplément de loyer aussi disproportionné avec les travaux à exécuter. « Le Conseil municipal de Contres a bien voulu se rendre en partie à ces considérations et, par une nouvelle délibération, cette assemblée a réduit ses prétentions. Cependant le chiffre de 1,800 francs demandé pendant 18 ans nous semble encore excessif et nous pensons qu'un loyer de 1,600 francs est suffisant. « Votre Commission des finances vous propose d'autoriser M. le Préfet à conclure avec la municipalité de Contres un nouveau bail dont la
avec la municipalité de Contres un nouveau bail dont la teneur sera conformément à la loi du 10 août 1871 soumis à l'agrément de la Commission départementale. » Conclusions adoptées. Bâtiments départementaux. — Entretien. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'accorder : « 1° la distraction exceptionnelle pour l'exercice 1904 d'un crédit de 600 francs sur le bâtiment en faveur du mobilier, sous le § 1er hôtel et bureaux de la préfecture.
sous le § 1er hôtel et bureaux de la préfecture. « 2° la nouvelle répartition des crédits pour les écoles normales ainsi qu'il suit, Instituteurs. 650f Bâtiments. 100 Institutrices. 500 Instituteurs. 450 Mobilier Institutrices. 450 Instituteurs. 100 Mobilier de l'École annexe de l'École normale d'Institutrices 50f Matériel scientifique et fournitures Institutrices. 200 Cours d'arboriculture de l'École normale d'Instituteurs. — Récompenses 100 Fournitures de livres de prix pour Instituteurs. 100 les écoles annexes Institutrices. 50 Conclusions adoptées. 964 CONSEIL GÉNÉRAL. Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école. M. Menon, au nom de
et réparation de maisons d'école. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder : « Commune de Huisseau-sur-Cosson. — Pour construction d'un mur de clôture et réparations diverses à l'école mixte de Huisseau du Poteau. 300f « Commune de Saint-Lubin.— Pour travaux de réparation à l'école des garçons 100f « Commune des Montils.— Pour travaux d'appropriation à l'école des garçons 100f « Commune de Saint-Lubin. — Pour travaux de réparation à l'école de filles 50f « Commune de la Bosse. — Pour paiement du
50f « Commune de la Bosse. — Pour paiement du reliquat de la dépense relative à l'appropriation d'une école mixte 100f « Commune de Selles-sur-Cher. — Appropriation d'une salle d'école dans les dépendances de la mairie 400f « Commune de Maves.— Pour appropriation provisoire de l'école des filles 200f « Commune de Ponlevoy. — Pour travaux de réfection à l'école primaire supérieure de filles 100f 1,350f Le reliquat du crédit de 1903 est de 254f Reste 1096f qui sera prélevé sur le budget primitif de 1904. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 965 Société de secours mutuels de Séris
DU 21 AOUT. 965 Société de secours mutuels de Séris et d'Huisseau-en-Beauce. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet deux demandes de secours présentées par la Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de Séris, association de création récente (approbation ministérielle du 26 janvier 1903), et par la société de secours mutuels d'Huisseau-en-Beauce. Désireuse d'encourager la mutualité, la Commission des finances vous propose d'accorder une subvention de 50 francs à chacune de ces deux sociétés. Conclusions adoptées. École primaire supérieure de Pontlevoy — Demande de prise
adoptées. École primaire supérieure de Pontlevoy — Demande de prise en charge par le département des frais annuels d'entretien. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique la copie d'une délibération du Conseil municipal de Pontlevoy en date du 22 février dernier par laquelle cette assemblée expose que l'insuffisance des ressources communales ne lui permet plus de pourvoir aux dépenses d'entretien de l'École primaire supérieure de filles et demande que le Conseil général veuille bien inscrire chaque année au budget départemental une somme de 500 francs
chaque année au budget départemental une somme de 500 francs pour faire face à ces dépenses. « Le Conseil général porte annuellement à son budget, chapitre 18, § 4, depuis 1880, une subvention de 1,258 francs en faveur de la commune de Pontlevoy pour l'aider à supporter les charges qu'elle s'est imposées pour la création de son école primaire supérieure de filles. « Mais votre Commission des finances regrette que l'état des finances du département ne nous permette pas d'augmenter cette subvention. » Conclusions, adoptées. Syndicat du Val du Cher — Demande de subvention. M. Menon, au nom de la
— Demande de subvention. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous soumet à nouveau, selon votre décision du 23 avril dernier, le dossier relatif à une demande de subvention du département formée par M. le Directeur du syndicat du Val du Cher. « Dans un rapport de M. l'Ingénieur en chef du service hydraulique, ce chef de service s'exprime ainsi : « Afin de faciliter la réorganisation du syndicat du Val du Cher sur les bases de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888, le
de la loi du 21 juin 1865-22 décembre 1888, le Conseil général de Loir-et-Cher a autorisé d'imputer sur le crédit général, pour travaux d'intérêt commun à la charge des tiers, les frais des études et formalités de réconstitution du syndicat, sous réserve que la somme ainsi avancée serait remboursée au département par le nouveau syndicat. « Les frais en question ont été assez élevés ; les formalités ont été, en effet, nécessairement assez longues et l'on a dû dresser un nouveau plan parcellaire des terrains qui comprennent plus de 4,000 parcelles. La somme avancée est de 563 fr. 30. «
parcelles. La somme avancée est de 563 fr. 30. « Le nouveau syndicat a à faire face en ce moment à la dépense de remise en état des fossés qui n'ont pu être curés durant plusieurs années ; l'imposition totale des propriétaires atteindra pour cet objet près de 4,500 francs et sera de près de 8 francs par hectare. « Votre Commission des finances vous propose d'accorder comme subvention au syndicat du Val du Cher la somme de 563 fr. 30 montant de l'avance faite pour les frais de sa réorganisation. » Conclusions adoptées. Collection des brevets d'invention — Reliure.
réorganisation. » Conclusions adoptées. Collection des brevets d'invention — Reliure. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique une nouvelle dépêche en date du 3 août 1903 par laquelle M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes insiste vivement pour que la Collection des brevets d'invention qui est adressée régulièrement à la Préfecture par volume de 100 brevets, soit conservée soigneusement et reliée afin de seconder les investigations des chercheurs, des inventeurs et des savants ; cette collection a pour but la publication
des savants ; cette collection a pour but la publication de tous les brevets d'invention délivrés en France (texte et dessins) et comprend environ 120 volumes par an à raison de 100 brevets par volume. « Votre Commission des finances regrette que l'état des finances du département ne lui permette pas de voter ce crédit. » Conclusions adoptées. École normale d'instituteurs — Laboratoire — Amélioration. M. Menon, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le Conseil d'administration de l'École normale d'instituteurs a, par une délibération, signalé l'insuffisance du laboratoire de l'établissement et
par une délibération, signalé l'insuffisance du laboratoire de l'établissement et émis le vœu qu'il fut amélioré. « M. l'Architecte départemental a étudié le projet conçu par l'administration universitaire et soumet le devis de la dépense qu'occasionnerait sa réalisation. « Ce devis s'élève à 1,982 fr. 21. L'État concourrait pour 2/5 dans cette dépense. « Votre Commission des finances propose d'ajourner cette affaire à la session d'avril. » Conclusions adoptées. École normale d'institutrices — Travaux aux bâtiments et mobilier. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 13
suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 13 juillet dernier, le Conseil d'administration de l'École normale d'institutrices de Blois a demandé l'allocation de crédits spéciaux : « 1° Pour réparations urgentes au mobilier (matelas, sommiers, remplacement de rideaux, etc.); « 2° Pour le cimentage de la salle de bains et pour la vérification et vidange de fosses d'aisances, etc. « M. le Préfet nous soumet un devis dressé par M. l'Architecte départemental en vue de satisfaire aux vœux de cette Commission. « La dépense prévue s'élève à 2,987 francs, honoraires compris. « Votre Commission des travaux publics a
francs, honoraires compris. « Votre Commission des travaux publics a émis un avis favorable et votre Commission des finances vous propose d'ajourner à la session d'avril pour les voies et moyens. » Conclusions adoptées. Caserne de gendarmerie à cheval de Romorantin — Travaux de grosses réparations. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet un devis de M. l'Architecte départemental concernant des travaux d'appropriation à exécuter à la caserne de gendarmerie à cheval de Romorantin. Ces travaux sont de toute urgence et il serait désirable, dans
travaux sont de toute urgence et il serait désirable, dans l'intérêt de l'immeuble, que leur exécution fût décidée. « La dépense prévue s'élève à la somme de 2,787 fr. 14. Votre Commission des finances vous propose d'ajourner cette dépense qui sera, à cause des exigences budgétaires, portée au budget rectificatif de 1904. Conclusions adoptées. Incurables.—Placements. M. Menon, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, Il y a donc actuellement 48 lits occupés sur les 50 entretenus par le département tant à l'hôpital général de Blois qu'à l'hospice de Marchenoir. » « À la