jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de la faire observer. On a pu voir par les citations que nous avons crus devoir faire, que toutes les lois que cette question s'est produite, elle a toujours été résolue dans un sens favorable au respect du repos du dimanche. Il ne pouvait en être autrement, car elle interroge à la fois et la santé physique de l'ouvrier et, si l'on peut dire, sa santé morale. Le développement de son intelligence, son instruction ne peuvent être obtenus qu'à la faveur de cette interruption dans son travail hebdomadaire. Ce ne sont pas seulement des chrétiens sévères qui la jugent nécessaire,
sont pas seulement des chrétiens sévères qui la jugent nécessaire, mais des philosophes comme MM. Proudhon et Pierre Leroux, dont on a lu les pages éloquentes en faveur du repos du dimanche. M. de Larcy, ministre des travaux publics, pendant son passage aux affaires, a interdit le travail du dimanche dans les ateliers de l'Etat. Nous ne doutons pas que cette mesure ne continue à être appliquée. On se rappelle qu'il adressait au préfet d'un département du centre une lettre qui donne pleine satisfaction aux vœux des pétitionnaires. Son successeur, nous en sommes sûrs, ne saurait agir autrement. Peut-être y
nous en sommes sûrs, ne saurait agir autrement. Peut-être y aurait-il lieu, à la place d'un simple règlement d'administration publique fondé sur nos lois, de s'occuper d'une loi spéciale réglant les obligations de l'administration. L'exemple donné par le Gouvernement sans hésitation et sans faiblesse se généralisera, nous l'espérons, et mettra fin à de regrettables habitudes. Dans votre séance du 17 mai de l'an dernier, une pétition semblable à celles que nous venons d'analyser vous a été présentée, et vous en avez prononcé le renvoi au ministre compétent. Nous vous demandons de vous prononcer dans le même sens, en ordonnant le
de vous prononcer dans le même sens, en ordonnant le renvoi des trois pétitions actuelles à M. le ministre des travaux publics. M. le président. La commission propose le renvoi des trois pétitions au ministre des travaux publics. M. Schœlcher. Il y a une loi ! M. Gambetta. Nous demandons l'ordre du jour ! Plusieurs voix à gauche. Oui ! oui ! L'ordre du jour ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'ordre du jour qui vient d'être demandé. (L'ordre du jour est mis aux voix. — Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse.) Quelques membres.
première épreuve par mains levées est déclarée douteuse.) Quelques membres. On n'a pas compris l'objet du vote ! M. le président. On va recommencer l'épreuve par assis et levé. La commission propose le renvoi au ministre des travaux publics des trois pétitions relatives à l'observation du repos du dimanche. Quelques membres ont demandé, au contraire, que l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur ces pétitions. Je vais d'abord consulter l'Assemblée sur l'ordre du jour. (Une seconde épreuve par assis et levé a lieu et, comme la première, est déclarée douteuse.) M. le président. Il va être procédé au scrutin public.
M. le président. Il va être procédé au scrutin public. Plusieurs membres. Expliquez le vote, monsieur le président ! M. le président. On me demande d'expliquer le vote. Je réclame le silence. On ne passera les urnes que lorsque j'aurai pu, le silence étant rétabli, poser nettement la question. (Parlez ! parlez ! — On écoute !) Deux épreuves ont été déclarées douteuses par le bureau ; il va être procédé au scrutin public. La question sur laquelle porte le scrutin public est évidemment la même que celle sur laquelle on a voté deux fois, soit par mains levées, soit
on a voté deux fois, soit par mains levées, soit par assis et levé. Cette question est celle de savoir si l'Assemblée passera, purement et simplement, à l'ordre du jour sur les trois pétitions qui viennent d'être rapportées et dont la commission demande le renvoi au ministre des travaux publics. Par conséquent, ceux qui sont d'avis de passer à l'ordre du jour mettront dans l'urne un bulletin blanc ; ceux qui sont d'un avis contraire mettront un bulletin bleu. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Le dépouillement est immédiatement opéré par MM. les secrétaires. M. le président.
est immédiatement opéré par MM. les secrétaires. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public : Nombre des votants 619 Majorité absolue 310 Pour l'adoption. 260 Contre 359 L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'ordre du jour pur et simple. M. Tolain. Ce sont les absents qui ont tranché la question ! (Rires à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Gambetta. Messieurs, il me semble qu'il y a une distinction à faire sur le renvoi
qu'il y a une distinction à faire sur le renvoi qui est proposé sur chacune des pétitions dont l'analyse et l'examen Vous ont été soumis tout à l'heure. En effet, la rédaction de ces trois pétitions indique des points de vue et des tendances parfaitement distinctes. Voici la première : "Des habitants de Lyon prient l'Assemblée nationale de réglementer l'observation de la loi divine du dimanche." La commission, par l'organe de son rapporteur, conclut au renvoi au ministre de l'instruction publique et des cultes... M. le président. C'est une erreur : c'est au ministre des travaux publics. M. Gambetta. M.
: c'est au ministre des travaux publics. M. Gambetta. M. le président me fait observer que le rapporteur a demandé le renvoi au ministre des travaux publics. Il n'échappera, cependant, à personne dans l'Assemblée que le feuilleton portant : « Renvoi au ministre de l'instruction publique... » M. Albert Desjardins, sous-secrétaire Etat de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. C'est par suite d'une erreur, monsieur Gambetta ! Le renvoi n'est demandé qu'au ministre des travaux publics. M. le président. J'avais fait la même observation au rapporteur, M. le marquis de Montlaur. Il m'a dit qu'il y avait une erreur
de Montlaur. Il m'a dit qu'il y avait une erreur dans la rédaction du feuilleton et que les conclusions de la commission étaient le renvoi non pas au ministre de l'instruction publique, mais au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Eh bien, messieurs, vous allez voir que ce n'est pas une erreur... (Exclamations à droite), et voici pourquoi : Les pétitionnaires demandent que le Gouvernement ou l'Assemblée nationale usent de leur droit d'initiative pour présenter un projet de loi complétant la loi de 1814 ou disposant à nouveau sur la matière. Evidemment, la commission des pétitions qui a examiné cette
matière. Evidemment, la commission des pétitions qui a examiné cette requête s'est demandée quel était le ministre compétent pour rédiger et proposer un pareil projet de loi. Elle n'a pas pu songer à la compétence particulière du ministre des travaux publics. Lorsqu'il s'agit de faire une loi réglementant l'observation du repos du dimanche, ce n'est pas au ministre des travaux publics, c'est au ministre de l'instruction publique et des cultes qu'il peut-être question de renvoyer la pétition. (C'est évident! à gauche. — Réclamations à droite.) M. le marquis de Dampierre. La loi existe ; on en demande l'exécution. M. le
La loi existe ; on en demande l'exécution. M. le rapporteur. Oui, ce qu'on demande, c'est l'exécution d'une loi existante. L'honorable M. Gambetta vient de reproduire les vœux du pétitionnaire. La commission, dans ses conclusions, s'est bornée, ainsi que cela avait eu lieu dans une circonstance analogue, à demander le renvoi au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Je vous demande pardon ! on ne demande pas l'exécution d'une loi existante, et cela pour deux motifs : le premier, c'est que la loi de 1814 a été longtemps considérée, et est encore considérée par certains tribunaux et certains arrêtistes, comme
est encore considérée par certains tribunaux et certains arrêtistes, comme tombée en désuétude. (Bruyantes réclamations à droite.) Il n'y a pas de quoi vous passionner, mes sieurs! Vous-mêmes, vous avez proposé une loi pour pourvoir à l'abrogation ou à la désuétude de la législation de 1814. Et ce que demandent les pétitionnaires, c'est précisément une œuvre législative. Donc, vous n'êtes pas en présence du ministre des travaux publics, auquel vous recommanderiez de ne pas ordonner ou de ne pas tolérer des travaux sur les chantiers de l'Etat le dimanche ; vous êtes en présence d'une pétition réclamant une intervention législative.
vous êtes en présence d'une pétition réclamant une intervention législative. Je comprends — cela est de votre droit et de votre arbitraire, — que vous pouvez, sur cette pétition, adopter la conclusion de renvoi au ministre compétent, qui n'est pas le ministre des travaux publics. Vous pouvez même, si cela vous convient, décider que le renvoi sera double, qu'il aura lieu pour le département des travaux publics comme pour le département de l'instruction publique et des cultes; mais je dis que les pétitions qui suivent ne comportent, en aucune façon, ni le premier, ni le second de ces renvois, et,
ni le premier, ni le second de ces renvois, et, pour le prouver, j'en lis l'intitulé : « Des mères de famille de la commune d'Oullins (Rhône) demandent que la loi prescrive le respect du repos du dimanche, le travail du dimanche anéantissant chaque jour davantage en France les liens de la famille. » Evidemment, on demande encore ici une disposition impérative de la loi. Cette disposition... (Interruptions diverses à droite.) M. le rapporteur. Ce n'est pas ce que nous avons demandé ! Plusieurs membres à gauche Les pétitionnaires l'ont demandé! M. Gambetta, se tournant vers la droite. Vous faites
demandé! M. Gambetta, se tournant vers la droite. Vous faites des objections à voix basse, messieurs, et collectivement; je ne peux pas y répondre. Voulez-vous formuler nettement et à voix haute une objection? M. Tolain. On n'a jamais vu se produire de pareilles interruptions ! (Vives rumeurs à droite.) M. le président. Monsieur Tolain, veuillez ne pas interrompre. (Réclamations à gauche.) M. de Mahy. M. Tolain n'a interrompu que les interrupteurs ! M. Gambetta. La troisième pétition est conçue dans des termes plus restrictifs encore, et il me semble que vous pourriez parfaitement satisfaire au désir que vous avez manifesté
vous pourriez parfaitement satisfaire au désir que vous avez manifesté tout à l'heure par le rejet de l'ordre du jour pur et simple, mais sans aller aussi loin que vous invitent à le faire les signataires de la troisième pétition. Voici, en effet, les termes dont ils se servent pour rédiger leur demande : « 1,175 mères de familles et autres personnes de Paris, Bordeaux, Poitiers, Dunkerque, Caudéran et Sideville demandent que la loi ordonne le respect absolu du repos du dimanche. » Eh bien, je prétends que, même en donnant satisfaction au désir que vous avez manifesté tout à
donnant satisfaction au désir que vous avez manifesté tout à l'heure, vous pouvez ne pas faire à cette troisième pétition le même accueil qu'à la première. Il est impossible, en effet, d'imposer le respect absolu du dimanche pour les travaux de l'Etat. Il y a telles circonstances imprévues, urgentes : les cas d'inondation... (Exclamations à droite.) M. Schœlcher. Il y a de plus la liberté. Un membre à droite. On vota sur les conclusions de la commission. M. Gambetta. Vos protestations mêmes montrent, messieurs, que je suis dans le vrai quand je dis que cette pétition est trop impérative dans
quand je dis que cette pétition est trop impérative dans ses termes. Je crois donc que, dans l'intérêt même de l'Etat, des travaux dont il a la charge et la responsabilité, vous pouvez distinguer, renvoyer la première pétition et retenir les deux autres. Par conséquent, je demande que le vote soit divisé, et que l'on statue successivement sur chacune de ces pétitions. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) M. le baron Chaurand. Je n'ai que de très-courtes observations à soumettre à l'Assemblée. (Parlez !) C'est la seconde fois depuis peu de temps que cette demande de l'observation du dimanche est
de temps que cette demande de l'observation du dimanche est combattue, principalement en exagérant l'intention de ceux qui demandent ce repos. Les objections de l'honorable M. Gambetta se sont déjà produites à cette tribune. On défigure — sans mauvaise intention, j'en ai la conviction, — la demande, afin de la combattre plus facilement. Vous avez aujourd'hui à statuer uniquement sur les conclusions de la commission. (C'est cela !) La commission a examiné de nombreuses pétitions ; elle a cru qu'on donnerait satisfaction aux pétitionnaires en ordonnant le renvoi à M. le ministre des travaux publics. Il y a d'autant plus
le ministre des travaux publics. Il y a d'autant plus lieu de prononcer ce renvoi, que — vous ne l'avez pas oublié, — lorsque vous avez eu à examiner la proposition que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, M. le ministre des travaux publics est venu dire à l'Assemblée que de nombreuses circulaires enjoignaient la suspension des travaux de l'État le dimanche. Aujourd'hui, que demande la commission? c'est que les pétitions qu'elle a examinées soient renvoyées au ministre des travaux publics; pourquoi? afin qu'il soit mis en demeure de faire exécuter les circulaires de son département, tant celles de ses
exécuter les circulaires de son département, tant celles de ses prédécesseurs que celles que lui-même aura pu adresser à ses agents. C'est sur ces conclusions que vous avez à vous prononcer. Qu'il me soit permis d'ajouter un seul mot. Je puis dire que la nécessité de ce renvoi est impérieuse, car, malgré les déclarations si bienveillantes du ministre des travaux publics et sur lesquelles vous avez cru devoir décider que ma proposition ne serait pas prise en considération, les travaux entrepris par l'État continuent à être exécutés le dimanche. (M. le ministre des travaux publics fait un geste de dénégation.)
le ministre des travaux publics fait un geste de dénégation.) Je regrette de n'être pas d'accord avec M. le ministre des travaux publics qui me fait un signe de dénégation ; j'affirme et — tous les membres qui se sont occupés de cette question peuvent affirmer avec moi, — que les travaux entrepris aux frais de l'État continuent tous les dimanches à Paris, à Versailles et sur toutes les routes nationales. Si M. le ministre des travaux publics désire connaître la date et le lieu auxquels ces travaux ont eu lieu, nous les lui indiquerons. Plusieurs voix à droite. Oui!
lieu, nous les lui indiquerons. Plusieurs voix à droite. Oui! oui ! M. le baron Chaurand. Mais je maintiens énergiquement mon affirmation : c'est que sur toutes les routes, dans tous les chantiers, les travaux continuent le dimanche, et j'ajouterai les travaux les moins nécessaires et les moins urgents. Nous avons, messieurs, la douleur de voir tous les dimanches casser des cailloux sur toutes les routes. (Exclamations et rires à gauche.) Est-ce donc là un travail urgent? (Applaudissements ironiques sur les mêmes bancs.) Oui! oui! applaudissez, messieurs ! Je sais très-bien qu'il est plus facile de rire que de répondre.
très-bien qu'il est plus facile de rire que de répondre. M. le comte de Rességuier. Vous défendez les intérêts des pauvres travailleurs, et vous avez raison ! M. le baron Chaurand. Vos rires et vos sarcasmes... (Nouvelles exclamations à gauche.) Je le maintiens, messieurs, vos rires et vos sarcasmes ont déjà accueilli certaines parties de la proposition que j'ai soumise à l'Assemblée, mais ils n'y ont point répondu; et quand aujourd'hui je viens mentionner un fait spécial... (Bruit ) M. le président. Tout à l'heure on se plaignait de ce côté de l'Assemblée (la gauche) de quelques interruptions dont M.
côté de l'Assemblée (la gauche) de quelques interruptions dont M. Gambetta était l'objet, interruptions qui ne l'empêchaient pas de se faire entendre, et, dans ce moment-ci, M. Chaurand ne peut parvenir à dominer le bruit! (C'est vrai! à droite. — Rumeurs à gauche.) M. le baron Chaurand. J'ai voulu, en mentionnant ce genre de travail, indiquer celui qui, de tous, pouvait le moins invoquer le motif d'urgence. Vous pouvez rire, messieurs, à présent ; je ne veux pas entrer dans les détails, mais mon affirmation sera appuyée par le plus grand nombre de mes collègues qui, comme moi, ont eu
grand nombre de mes collègues qui, comme moi, ont eu la douleur de voir enfreindre la loi divine et les circulaires de M. le ministre. Par conséquent, je supplie l'Assemblée de ne pas infliger aux pétitionnaires la pénible déception... (Rires ironiques à gauche) de voir rejeter une demande qui est fondée sur les motifs les plus graves. (Exclamations à gauche.) Il n'y a rien à ajouter aux considérations générales du rapport qui nous a été présenté par l'honorable M. de Montlaar. Il justifie pleinement le renvoi qui nous est demandé, et j'ai la confiance que l'Assemblée l'ordonnera. (Très bien! à
et j'ai la confiance que l'Assemblée l'ordonnera. (Très bien! à droite. — Mouvements divers.) M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Caillaux, ministre des travaux publics. Messieurs, je me déclare disposé à accepter le renvoi tel qu'il est proposé par la commission, et j'ai voté, en conséquence, contre l'ordre du jour pur et simple qui a été réclamé. (Très bien!) Mais je ne puis laisser passer sans protestation le blâme et les critiques que vient d'adresser l'honorable M. Chaurand à l'administration des travaux publics. (Très bien !) Oui, j'accepte complètement le renvoi au
publics. (Très bien !) Oui, j'accepte complètement le renvoi au ministre des travaux publics, chargé de veiller à ce que les lois et règlements qui prescrivent, pour l'exécution des travaux de l'État, le repos du dimanche, soient sérieusement et sévèrement exécutés. (Très bien! à droite.) C'est en ces termes seulement que je puis raisonnablement l'accepter. Une fois déjà, lorsque M. Chaurand vous a présenté une proposition de loi ayant pour objet de modifier les lois existantes en ce qui concerne le repos du dimanche, j'ai voté pour la prise en considération de cette proposition, non pas que je l'aie jamais
considération de cette proposition, non pas que je l'aie jamais considérée comme utile et pratique dans toutes ses dispositions, mais parce que je considérais que la question soulevée était assez grave, assez considérable, pour qu'elle fût examinée par une commission et soumise après cet examen aux délibérations de l'Assemblée. C'est dans ce sens que nous avons déjà exprimé notre avis, c'est avec les mêmes sentiments et la même opinion sur la question, qu'aujourd'hui nous acceptons le renvoi proposé par une de vos commissions. Nous croyons surtout qu'il y a lieu de veiller scrupuleusement à l'exécution des lois et règlements, qui
de veiller scrupuleusement à l'exécution des lois et règlements, qui interdisent le travail du dimanche dans les entreprises exécutées pour le compte de l'État. Pour ma part, pendant les quelques mois que j'ai passés au ministère des travaux publics, j'ai veillé sincèrement à ce qu'ils fussent exécutés. Je les ai rappelés plusieurs fois aux ingénieurs et aux architectes placés sous mes ordres. Cela ne veut pas dire, comme a paru le craindre M. Gambetta, que ces règlements et ces lois nous aient empêchés jamais et soient de nature à nous empêcher de faire exécuter les réparations extraordinaires que nécessitent parfois
empêcher de faire exécuter les réparations extraordinaires que nécessitent parfois des cas urgents et imprévus. M. Gambetta. Je crois que l'administration a assez de bon sens pour n'y pas songer. M. le ministre des travaux publics. Mais rien ne peut se faire, rien ne doit se faire, je crois que rien ne se fait, même dans ces cas urgents et majeurs, sans une autorisation spéciale du ministre des travaux publics. J'espère, messieurs, que ces explications suffiront à déterminer le sens que nous attachons aux conclusions de la commission. M. le baron Chaurand. Les explications de M. le ministre donnent pleine
baron Chaurand. Les explications de M. le ministre donnent pleine satisfaction à ma demande. M. le ministre. Alors, je n'ai plus rien à dire, qu'à prier l'Assemblée de vouloir bien voter le renvoi que le Gouvernement accepte. (Très bien! à droite.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le renvoi des pétitions au ministre des travaux publics. M. Gambetta. Je demande la division. M. le président. Si la division est réclamée, elle est de droit. Je vais donc consulter l'Assemblée sur le renvoi de la première pétition, celle des habitants de Lyon. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la
habitants de Lyon. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la première pétition au ministre des travaux publics.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi des deux autres pétitions. Demande-t-on encore la division?... M. Gambetta. Oui, monsieur le président. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi de la seconde pétition des mères de famille de la commune d'Oullins. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de cette pétition au ministre des travaux publics.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi de la troisième pétition de treize cent soixante-quinze mères de famille et autres personnes de Paris, Bordeaux,
soixante-quinze mères de famille et autres personnes de Paris, Bordeaux, Poitiers, Dunkerque, etc. (L'Assemblée, consultée, ordonne également le renvoi de la pétition au ministre des travaux publics.) M. Alfred Dupont, 4e rapporteur. — 5752. — Le sieur Barnabé, à Hammer smith (Angleterre), sollicite l'Assemblée nationale de vouloir bien enjoindre au ministre de la justice de faire donner immédiatement suite à sa plainte du 27 décembre 1859. Votre 20° commission des pétitions, après avoir pris connaissance de cette plainte et des pièces y jointes, qui ne sont qu'une longue et inconvenante diffamation contre le tribunal de la Seine, la cour d'appel
diffamation contre le tribunal de la Seine, la cour d'appel de Paris et le conseil des avocats près cette cour, vous propose à l'unanimité, en conformité de l'article 95 de votre règlement, de repousser cette pétition par la question préalable. — (Adopté.) — 5751 et 5753. — Le sieur de la Cerda de la Rosa a adressé à l'Assemblée nationale une pétition imprimée à Bruxelles en 1873, datée de Bruxelles, 10 février 1873, et par laquelle il réclame l'intercession de l'Assemblée pour reconquérir des droits lui appartenant, prétend-il, comme fils légitime du marquis de la Rosa. Les faits utiles à
légitime du marquis de la Rosa. Les faits utiles à retenir de cette pétition, qui remplit 120 pages grand in-8°, sont les suivants : L'aïeul du pétitionnaire, Espagnol, s'est marié à Choisy-Le-Roi, le 25 octobre 1810, à la dame Marie-Emmanuelle Garcia, Espagnole aussi. Dans leur acte de mariage, ils ont reconnu deux enfants, une fille âgée de 17 ans, née près de Londres, en Angleterre, et un fils, Antoine-Marie de la Cerda, né le 7 vendémiaire an VI, à Paris, rue Saint-Dominique, lesquels ils déclarent légitimes et nés de leurs œuvres. C'est ce fils qui plus tard est devenu le
œuvres. C'est ce fils qui plus tard est devenu le père du pétitionnaire. En 1811, et le 5 septembre de cette année, un jugement du tribunal de la Seine, rendu sur requête, ordonna la rectification de l'acte de naissance d'Antoine-Marie de la Rosa. Vers 1813, les mariés de 1810 se séparèrent amiablement, et les deux enfants restèrent avec la mère. En 1823 le marquis de la Rosa fit, devant M. Lherbette, notaire à Paris, un testament par lequel il déclare n'avoir jamais cessé d'être sujet espagnol, n'avoir contracté à Choisy, en 1810, qu'un mariage nul aux termes des lois espagnoles
en 1810, qu'un mariage nul aux termes des lois espagnoles et, par suite, reconnaît pour son héritier des biens et majorats qu'il laisse en Espagne, le comte de Villaneva de Cardenas, Espagnol, son parent collatéral. En 1827, la marquise de la Rosa mourut dans le département de l'Aube. Le 26 mai 1827, par acte devant M. Moreau à Paris, le marquis partageant avec ses enfants les biens de leur mère, en retenait pour lui le quart en usufruit aux termes de son contrat de mariage. En 1828, mort du marquis à Paris ; 25 mars 1828, liquidation devant MM. Bucher