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l'enquête de coûts et incommodations à laquelle il a été procédé du 27 juillet au 27 août 1955; Vu la délibération n° 55-19 du 20 juillet 1955 du Conseil général des Comores; Sur la proposition du chef de la sous-district de Mayotte, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique la création de zones territoriales nécessaires à l'installation des villages de Bandabois-Cavany, Bandabois-Mgombani et Bandabois-Gnambo, canton de Chingoni, subdivision de Mayotte. ART. 2. — Sont frappées d'expropriation les parcelles de terrains ci-après désignées nécessaires à l'installation des villages visés à l'article 1er et telles au soutien que lesdites parcelles
à l'article 1er et telles au soutien que lesdites parcelles sont figurées aux plans annexés. SURFACE NOMS DES PROPRIÉTAIRES DESIGNATION DES PARCELLES À EXPROPRIER OU PRÉSUMÉS TELS EXPROPRIER, à ca. Parcelles n° 1 : Village de Bandabois-Cavany 2 60 00 Mansoib Madjinda et consorts. Parcellaire n° 2 : Village de Bandabois-Mgombani 0 46 00 Mansoib Madjinda et consorts. Parcelles n° 3 : Village de Bandabois-Gnambo. 0 55 00 Mansoib Madjinda et consorts. ART. 3. — Le délai pendant lequel les parcelles désignées à l'article 2 ci-dessus resteront sous le coup de l’expropriation et s’auront assujetties aux servitudes prévues à l'article
de l’expropriation et s’auront assujetties aux servitudes prévues à l'article 3 du décret du 6 janvier 1935 est fixé à une année à compter de la date de l’insertion au Journal officiel de Madagascar du présent arrêté déclarant d’utilité publique portant également acte de cessibilité. ART. 4. — Le présent arrêté de cessation sera transmis à l’autorité judiciaire compétente aux fins de prononcer l’expropriation des propriétaires énumérés à l’article 2 ci-dessus. Dzaoudzi, le 15 septembre 1935. A.-P. COUDERT. AVIS OFFICIELS. INFORMATION DES AFFAIRES POLITIQUES AVIS ÉMANANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Liste des films examinés par la commission centrale
AFFAIRES POLITIQUES Liste des films examinés par la commission centrale de censure (les films avec indication des Visas attribués. Semaine du 26 septembre au 2 octobre 1955 : Les infidèles, 2 bobines, visa A. La flèche du Shériff, 5 bobines, visa B. Actualités françaises n° 39, 1 bobine, visa B. La marchande d’amour, 14 bobines, 18 Gaumont, Françaises, Pathé et Paramount n° 39, 4 bobines, visa B. Avril à Paris, 2 bobines, visa B. Péchées d’ombres, 1 bobine, visa B. SECTION DES AFFAIRES POLITIQUES relatifs AVIS relatif au cours public de langue malgache ouverte rompues à l’occasion des vacances de
de langue malgache ouverte rompues à l’occasion des vacances de l’île de septembre, les cours publics de langue malgache seront repris à compter du 3 octobre prochain. Ces intéressés s’adressent aussi bien aux déjà inscrits qu'à ceux qui désirent se perfectionner dans la connaissance de la langue malgache. Ils ont lieu quatre fois par semaine les mardi, jeudi et vendredi, de 16 à 17 h. 15 et sont simultanément dispensés aux établissements ci-après indiqués : lycée Gallieni, collège moderne et technique, école Le Myre de Viller, bibliothèque de la direction générale des travaux. Les demandes d’inscription pour suivre les cours
générale des travaux. Les demandes d’inscription pour suivre les cours peuvent être adressées dès maintenant au directeur des affaires politiques et indiqueront le lieu où le candidat veut suivre les cours. Pour le débutant, l'inscription a lieu mardi et le jeudi. Les intéressés doivent nécessairement se procurer le premier livre, à l'imprimerie centrale officielle et doivent être possédants un cahier de cours. [Avis inséré au J.O.M. du 17 sept. 1955.] 2e VIS inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955.] SECTION DES AFFAIRES POLITIQUES relatif à l'examen de langue malgache (arrêté du 15 avril 1939) Cette année, l'examen de langue malgache
du 15 avril 1939) Cette année, l'examen de langue malgache aura lieu le 11 octobre 1955. Les déclarations d’inscription doivent être adressées par écrit au directeur des affaires politiques et seront reçues jusqu'au 1er octobre 1955. Les demandes sont établies sur papier libre et un droit d’examen n’est exigé. Les cursistes fréquentant actuellement les tranches seront inscrits d’office sauf avis contraire. [Avis inséré au J.O.M. du 17 sept. 1955. AVis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955.] DIRECTION DES DOUANES AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS I. Décisions d’assimilation et de classement de marchandises. Réclamations DESIGNATION DES MARCHANDISES ASSIMILÉES ET
de classement de marchandises. Réclamations DESIGNATION DES MARCHANDISES ASSIMILÉES ET CLASSEMENT TARIFAIRE Fils de caoutchouc présentés accolés ou imprégnés de caoutchouc sous forme dite «en caoutchouc vulcanisé», fils de caoutchouc avant être utilisés en chaussures. N° 716 A. au state et destinés au guipage, au tressage ou au tricotage, dans les mêmes conditions que les fils de caoutchouc en échevelles, en chaînes ou sur bobines. II. La décision n° 7 A de 1948 a été annulée, par décision du comité supérieur du tarif en date du 15 juin 1955, la décision de classement publiée au Journal officiel de Madagascar du
décision de classement publiée au Journal officiel de Madagascar du 4 avril 1954 dont la teneur suit : Pulpes de fruits conservés sans sucre ni alcool, ni sirop, ni miel, d’une consistance telle qu’elle permet, au seul examen visuel, de reconnaître l’espèce du fruit, utilisés en pâtisserie et pour la confection d’entremets. Régime des fruits conservés entiers, en quartiers ou en morceaux, sans alcool, sans sucre ni sirop : n° 191 B; Provenant de fruits cueillis en pleine maturité, se présentant sous forme de marmelade et utilisés pour la fabrication des confitures. Régime des cuits de fruits sans sucre ni
des confitures. Régime des cuits de fruits sans sucre ni miel : n° 193. III. La décision de classement, publiée au Journal officiel de Madagascar du 7 mai 1947, a été annulée, par décision du comité supérieur du tarif en date du 20 juillet 1955, la décision de classement, publiée au Journal officiel de Madagascar du 7 mai 1947, dont la teneur est la suivante : Machines à additionner et à calculer, imprimantes ou non, des types suivants : À un clavier de chiffres : — Comportant des dispositifs faisant apparaître, en cours d’opération, comme élément de calcul, dans un
apparaître, en cours d’opération, comme élément de calcul, dans un cadran de lecture ou sur une bande imprimée, le multiplicateur ou le quotient sous leur forme réelle, sans modification de la capacité en chiffres de la machine. Régime des « Machines à calculer, selon l'espèce », numéro du tarif 1663 B. — Ne comportant pas les dispositifs ci-dessus. Régime des « Machines à additionner, selon l'espèce », numéro du tarif 1663 A. Machines comportant deux claviers de chiffres. Régime des « Machines à calculer, selon l'espèce », numéro du tarif 1663 B. IV. — Cessent d'être applicables les décisions de
1663 B. IV. — Cessent d'être applicables les décisions de classement ci-après ! Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 1er janvier 1955 : Groupe électrogène composé d’un moteur. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 21 mars 1953 : Guipages pour fils élastiques. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 21 août 1954 : Hachemaison à moteur électrique. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 9 juillet 1949 : Jardins ou rasages de poils de lapins. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 11 octobre 1952 : Métiers à guiper au fil textile. Décision
octobre 1952 : Métiers à guiper au fil textile. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 1er avril 1950 : Sertisseuses de boîtes de conserves. Décision publiée au Journal officiel de Madagascar du 7 avril 1951 : Turbo-alternateurs. PROVINCE DE TANANARIVE AVIS AUX IMPORTATEURS N° 21-IMP/G MM. les importateurs sont avisés que la délivrance des licences relatives à l'importation de whisky et gin par le bureau économique de la province est subordonnée à la présentation de l'autorisation bleue délivrée par la direction des services économiques portant le quotum d'importation attribué au commerçant intéressé et annotée par la Douane des
attribué au commerçant intéressé et annotée par la Douane des dédouanements de whisky ou de gin opérés depuis le 1er septembre 1955. Dans le cas où l'importateur intéressé ne pourrait produire le document bleu, une copie de ce document certifiée conforme par le service des douanes sera exigée. La licence devra porter l'indication : a. Pour le whisky, du nombre de litres d'alcool pur auquel correspond la quantité de whisky importée; b. Pour le gin, du nombre de litres de gin importés. Il est rappelé que seuls peuvent être importés de l'Étranger les whisky et gin dont le pays d'origine
de l'Étranger les whisky et gin dont le pays d'origine est le même que le pays de provenance avec lequel l'accord commercial intéressé a été passé. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES EXPORTATIONS AVIS N° 63 AUX EXPORTATEURS MM. les exportateurs sont prisés que les contingents suivants sont débloqués à l'exportation pour les riz usinés en qualités « riz ordinaires » sur toutes destinations à l'exception de la Métropole : Tomes. Province de Tananarive 4.500 Province de Fianarantsoa. 1.000 Province de Tamatave 6.000 Province de Majunga. 3.000 Province de Tuléar. 1.000 Riz provenant des usinages à Tananarive
Province de Tuléar. 1.000 Riz provenant des usinages à Tananarive des paddy du lac Alaotra 500 16.000 Ces chiffres s'entendent, notamment pour la province de Majunga, y compris la récolte de variétés commerciales à la fin de l'année. Ces chiffres ne sont pas définitifs et pourront être augmentés sur la proposition des chefs de province, appréciation faite des besoins des ravitaillements locaux. En tout état de cause, les autorisations de sortie ne seront accordées par les chefs de province que sur présentation de contrats de ventes fermes qui devront indiquer notamment la cadence prévue des embarquements dans un délai de
notamment la cadence prévue des embarquements dans un délai de cinq mois à compter du 15 octobre 1955. Les prix planchers sont fixés à 24 francs F.O.B. pour la qualité BC2 au départ des ports principaux Tamatave, Manakara, Majunga et Diégo-Suarez. En ce qui concerne les riz exportés des autres ports, il sera tenu compte du surcroît qui viendra diminuer le prix plancher F.O.B. au prorata de son montant. MM. les exportateurs devront produire chaque mois les pièces justificatives des embarquements effectués et toute défaillance, dans les livraisons auxquelles ils se seront engagés, entraînera le retrait des autorisations de sortie.
se seront engagés, entraînera le retrait des autorisations de sortie. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES EXPORTATIONS AVIS N° 64 AUX EXPORTATEURS MM. les exportateurs sont avisés qu'un contingent de 6.000 tonnes de riz longs de luxe est débloqué à l'importation en France. Les riz dont il s'agit devront être conformes aux normes fixées par l'arrêté interministériel du 12 janvier 1955 inséré au Journal officiel du Territoire du 12 février 1955, p. 447. MM. les chefs de province sont habilités à viser les autorisations de sortie. DIRECTION DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES IMPORTATIONS AVIS
DES SERVICES ÉCONOMIQUES SERVICE DU COMMERCE BUREAU DES IMPORTATIONS AVIS N° 601 AUX IMPORTATEURS MM. les importateurs de Madagascar et Dépendances sont informés que les contingents d'importation ci-dessous indicés sont mis à leur disposition au titre de nouveau accord commercial franco-malgache, première tranche valable jusqu'au 1er janvier 1956 : A. — Pour les rubriques suivantes, les licences d'importation pourront être visées directement à partir du lundi 17 octobre 1955, à 14 h. 30. 1° Par la direction des services économiques : F.M. Instruments d'optique et de précision 3.000.000 Houblon. 5.000.000 Panneaux en fibres de bois. 3.000.000 2° Par les bureaux
Panneaux en fibres de bois. 3.000.000 2° Par les bureaux économiques provinciaux : PRODUITS CONTINGENTS TANANARIVE TAMATAVE TULÉAR FIANARANTSOA MAJUNGA TOTAL 100 30 20,5 10 19 1/2 205 0/0 205 0/0 F. M. F. M. F. M. F. M. F. M. F. M. Vins.. , , , 7.500.000 2.250.000 1.537.500 750.000 1.425.000 1.537.500 Produits alimentaires et agricoles divers (y compris fromages et charcuteries diverses) 11.000.000 3.300.000 2.255.000 1.100.000 2.090.000 2.255.000 Vaisselle de porcelaine. 1.500.000 450.000 307.500 150.000 285.000 307.500 Produits céramiques divers, y compris carreaux céramiques sanitaires et autres articles en porcelaine 1.500.000 450.000 307.500 150.000 285.000 307.500 Colorants tirés
en porcelaine 1.500.000 450.000 307.500 150.000 285.000 307.500 Colorants tirés du goudron de houille, , , 1.000.000 300.000 205.000 100.000 190.000 205.000 Produits pharmaceutiques 1.500.000 450.000 307.500 150.000 285.000 307.500 Autres produits chimiques 3.000.000 900.000 615.000 300.000 570.000 615.000 Papiers et cartons 750.000 225.000 153.750 75.000 142.500 153.750 Articles textiles divers y compris filets de pêche 27.000.000 8.100.000 5.535.000 2.700.000 5.130.000 5.535.000 Raccords en fonte 2.500.000 750.000 512.500 250.000 475.000 512.500 Lampes à injection 10.350.000 3.105.000 2.121.750 1.035.000 1.966.500 2.121.750 Quincaillerie de bâtiment 1.500.000 450.000 307.500 150.000 285.000 307.500 Outillage agricole 6.500.000 1.950.000 1.332.500 650.000 1.235.000 1.332.500 Machines à écrire
agricole 6.500.000 1.950.000 1.332.500 650.000 1.235.000 1.332.500 Machines à écrire et de bureau.. 9.500.000 2.850.000 1.947.500 950.000 1.805.000 1.947.500 Matériel électrique divers 2.500.000 750.000 512.500 250.000 475.000 512.500 Crayons 6.000.000 1.800.000 1.230.000 600.000 1.140.000 1.230.000 Divers 23.000.000 6.900.000 4.715.000 2.300.000 4.3/0.000 4.715.000 Appareils électriques ménagers.. 3.000.000 900.000 615.000 300.000 570.000 615.000 Les comités locaux d'importation pourront être appelés à statuer en cas de difficulté dans la répartition de ces contingents. Le poste «Divers» ne permet pas l'importation : 1° Des marchandises interdites par l'avis n° 295 aux importateurs (J.O.M. du 28 octobre 1950); 2° Des articles objet d'une rubrique déterminée
28 octobre 1950); 2° Des articles objet d'une rubrique déterminée dans le présent avis. Pour les contingents ci-dessous indiqués, les soumissions devront être présentées dans les formes prévues à l'avis n° 5° aux importateurs (J.O.M. du 10 avril 1950), elles devront parvenir aux bureaux économiques provinciaux avant le lundi 24 octobre 1955, à 17 h. 30. AVIS AUX ABONNÉS. Les abonnements partent du 1er et du 16 de chaque mois qui suivent la réception du montant. Les demandes d'abonnements n'ont pas d'effet rétroactif. Pour les réabonnements, utiliser la formule chèque postal intercalée dans le journal deux mois avant l'expiration de
postal intercalée dans le journal deux mois avant l'expiration de l'abonnement. T MAJUNGA PRODUITS CONTIGENTS TANANARIVE TAMATAVE TULEAR FIANARANTSOA MAJUNGA PRODUITS 1 & 2 ET COMBES 100% 3% 0/0 20,5 0/0 10 0/0 19 0/0 20,5 0/0 F. NI. F. M. FM. F M F. vi. F. M. Derrière 13.000.000 3.900.000 2.665.000 1.300.000 2.470.000 2.665.000 Oranges tempête 6.900.000 2.070.000 1.414.500 690.000 1.311.000 1.414.500 Livres en fer, en acier, commis outillage à main, petits articles métalliques, aiguilles de conterle, appareils ménagers, articles de ménage, toiles métalliques, baignoires en tôle, Sèches de clés 64.000.000 19.200.000 13.120.000 6.400.000 12.160.000 13.120.000 Clés et cadenas
clés 64.000.000 19.200.000 13.120.000 6.400.000 12.160.000 13.120.000 Clés et cadenas 3.000.000 900.000 615.000 300.000 570.000 615.000 Chiffres à coudre domestiques 9.000.000 2.700.000 1.845.000 900.000 1.710.000 1.845.000 Couteaux, accessoires et pièces détachées 2.000.000 600.000 410.000 200.000 380.000 410.000 Astres récepteurs radio. 2.000.000 600.000 410.000 200.000 380.000 410.000 Parfums photographiques et appareils de prise de vue 2.500.000 750.000 512.500 250.000 475.000 512.500 Bijoux fantaisie 4.000.000 1.200.000 820.000 400.000 760.000 820.000 Instruments de musique et jouets. 4.000.000 1.200.000 820.000 400.000 760.000 820.000 Les conditions spéciales dans lesquelles, sous des formalités ordinaires, doivent être affectées les importations de certains liquides ou matériels, sont précisées
affectées les importations de certains liquides ou matériels, sont précisées dans l'avis n° 358 aux importateurs, paru au mois de Madagascar du 6 octobre 1951. Il est rappelé, en outre, à MM. les importateurs : que les Prescriptions de l'avis n° 429 aux importateurs relatives à l'interdiction demixer sur les accords commerciaux les unités figurant sur la liste des contingents et que la réglementation faisant l'objet de l'avis 539 aux importateurs (J.O.M. du 15 décembre 1954) relative aux licences nécessaires pour la vente en gros des boissons non alimentaires et hygiéniques et les dispositions de l'arrêté du 20 juin 1955
hygiéniques et les dispositions de l'arrêté du 20 juin 1955 fixant le contingentement des boissons fermentées (J.O.M. du 25 juin 1955) et Prescriptions de l'avis n° 596 aux importateurs (J.O.M. du 10 septembre 1955) sur les veilles, à l'origine et la provenance des marchandises qui doivent être celles indiquées, objet du présent accord commercial. Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955. DIRECTION DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE DANS L'ÉLARGISSMENT MALGACHE ET L'ÎLE DE LA REUNION. BUREAU D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE N° 47 DU 15 SEPTEMBRE 1955 SÉRIE A Informations de Notam internationaux classe I Tananarive-Ivato. — A compter du 1er octobre 1955 et
I Tananarive-Ivato. — A compter du 1er octobre 1955 et jusqu'à l'issue des travaux sur bandes de dégagement. Préparation des engins mécaniques sur bande de Sud. Annuler Notam n° 13/55. Notam internationaux classe II 1er : Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955. NOTAM Nos 6049 à 6051 DU 15 SEPTEMBRE 1955 SÉRIE B Confirmation de Notam territoriaux classe I Majunga. — Sans objet. Andapa. — Sans objet. Andapa. — Fréquence émission A/G-FIJ 6, 6564 Kc/s remise en service. Annuler Notam 6050/55. Notam Classe II n° 9024 et 9025 Majunga. Balisage de nuit. Balisage de secours par lampes électriques
Majunga. Balisage de nuit. Balisage de secours par lampes électriques portatives mis en place sur préavis de 24 heures à CHF FHMJ. Notam Classe 1 n° 6049/55 sans objet. Référence : Carte d'approche et d'atterrissage à vue n° 1078 B du 26 juillet 1951. Mohéli. — Bandar es Salam (Comores). Mise en service de la nouvelle bande. Situation : même situation que l'ancienne bande mais légèrement décalée vers le Sud. Altitude de l'aérodrome : 14 mètres. Dimensions de la bande : Longueur : 1.200 mètres, largeur : 40 mètres. Orientation : Q.F.U. 128/308°. Balisage : marques d'entrées de bande et
: Q.F.U. 128/308°. Balisage : marques d'entrées de bande et pointillé d'axe. Renseignements complémentaires : Sol lave volcanique. Bande en partie empierrée et compactée utilisable, en principe, toute l'année. Inutilisable hors bande. Notes : Praticable par DC.3. Notam classe 1 n° 6010/55 sans objet. Référence : Carte d'approche et d'atterrissage à vue n° 1143 du 20 mars 1955. Avis inséré au J.O.M. du 24 sept. 1955. DIRECTION DE L'OFFICE DES CHANGES AVIS relatif aux cours, en francs métropolitains, des devises convertibles admises au marché libre de Paris cotées en bourse des 19, 20, 21, 22 et 23 septembre 1955. BOURSE
des 19, 20, 21, 22 et 23 septembre 1955. BOURSE 19-9-55 20-9-55 21-9-55 22-9-55 23-9-55 t. M. F. M F. M. F. M. F. M. 1U-S. g ; 349,05 349,95 350 350 350 1 dollar canadien 1 0,95 0,95 0,95 0,95 0,95 100 francs Djibouti., noncoté noncoté noncoté 156,20 164,20 INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES COMMUNIQUE au sujet des dispositions de l'arrêté n° 1059-IGT du 9 mai 1955 fixant le quantum de la participation du Territoire au paiement de l'indemnité due aux travailleurs en cas de suspension du contrat de travail. L'attention des employeurs est appelée sur
du contrat de travail. L'attention des employeurs est appelée sur les dispositions de l'arrêté n° 1059-IGT du 9 mai 1955 (J. O. M. n° 3678 du 14 mai 1955, p. 1142) fixant le quantum de la participation du Territoire au paiement de l'indemnité due aux travailleurs en cas de suspension du contrat de travail. Ils doivent, pour obtenir le remboursement du montant de la participation du Territoire au paiement de cette indemnité, se conformer aux prescriptions de l'article 15 de l'arrêté susvisé prévoyant notamment la production d'un état nominatif des travailleurs dont les contrats se sont trouvés suspendus. Le modèle
travailleurs dont les contrats se sont trouvés suspendus. Le modèle d'état ci-joint est proposé. Cet état devra être adressé en deux exemplaires sous pli recommandé, à l'inspection générale du travail et des lois sociales du lieu de l'emploi. Devront être jointes à l'état civil les justificatifs, notamment, dans les cas prévus aux paragraphes a et c de l'article 47 du Code du travail, la conclusion de l'autorité militaire, et, dans le cas prévu au paragraphe c dudit article, les certificats médicaux constatant la maladie du travailleur puis son aptitude à reprendre son service. ETAT pour servir à remboursler les chefs
reprendre son service. ETAT pour servir à remboursler les chefs d'établissements du montant de la participation du Territoire au paiement de l'indemnité prévue à l'article 48 du Code du travail (Art. 15 de l'arrêté n° 1.059-ICT du 9 mai 1955). Nom de l'Etablissement : Raison sociale : Adresse : Période du au Emploi et classe: Cause qui a suspension du salaire du travailleur. Montant de l'indemnisation du travailleur. Montant de l'indemnité du travailleur. Certification du contrat de travail. Indication des jours travaillés. Indication des jours de congé. Arrêté le présent état à la signature, du vu : A le 19.
état à la signature, du vu : A le 19. L'Inspecteur du travail et des lois sociales, CERTIFIÉ, A, le 19 • Le travailleur, L'employeur, Avis inséré au J.O.M. du 17 et 2e avis inséré au J.O.M. du 24 septembre 1955. INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES AVIS relatif à la mise en vente par l'imprimerie officielle d'un recueil de réglementation générale du travail. L'inspection générale du travail et des lois sociales a l'honneur de signaler aux employeurs et aux travailleurs du secteur public et du secteur privé qu'elle vient de faire paraître un Recueil de réglementation générale
qu'elle vient de faire paraître un Recueil de réglementation générale du travail à Madagascar où sont repris, complétés et classés, outre le Code proprement dit du travail et le décret modificatif du 20 mai 1955, les arrêtés ministériels et arrêtés locaux d'application pris depuis près de trois ans, les circulaires les plus importantes de l'inspection générale du travail et des modèles divers de contrats ou de pièces et régies habituellement utilisés par les chefs d'établissements. Ce recueil présente la somme des dispositions légales et réglementaires en vigueur au 31 juillet dernier. Une table alphabétique des matières facilite les recherches du
dernier. Une table alphabétique des matières facilite les recherches du lecteur. Il est vendu, broché, au prix de 450 francs, par l'imprimerie officielle, à Tananarive. IMPRIMERIE OFFICIELLE MODIFICATION à la nomenclature générale des imprimés mise à jour le 1er juin 1952 NOMBRE DESIGNATION Supprimer : SOUS-ORDONNATEUR 11 Mandat de paiement. Ajouter : ENSEIGNEMENT 6 Certificat d'études primaires. 62 Feuille de renseignements à fournir à l'appui des demandes de bourses d'études. PROPHYLAXIE DE LA LÉPRE 1. Fiche de dépistage de la lèpre. Homme. 2 Fiche de dépistage de la lèpre. Femme. 3 Fiche de dépistage de la lèpre. Enfant. 4 Fiche
3 Fiche de dépistage de la lèpre. Enfant. 4 Fiche de renseignements. Lèpre. 5 Fiche par dossier clinique. Homme. 6 Fiche par dossier clinique. Femme. 7 Fiche par dossier clinique. Enfant. 8 Fiche d'examens et de laboratoire. 9 Fiche d'examens ultérieurs. 10 Pochette par dossier clinique. AVIS DE VENTE. COUR PROVINCE DE TULEAR (COUR D'APPEL. RÉGION ADMINISTRATIVE DE MORONDAVA COMMUNE DE MORONDAVA AVIS DE VENTE aux enchères publiques d'un véhicule communal Le 5 novembre 1955, à 9 heures, dans la voirie de Morondava, il sera procédé, par les soins du commissaire de district de Morondava, à la vente aux enchères