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magistrat auquel je suis heureux de rendre ici un éclatant témoignage, M. Pinson de Ménerville, qui a fait dans l'intérêt de l'Algérie, en même temps que dans l'intérêt de la grande justice, un ouvrage immense sur la situation réelle de l'Algérie elle-même, ouvrage qu'il faut étudier pour bien connaître ce pays, car il n'a rien négligé, pour mettre sous les yeux des lecteurs tout ce qui peut intéresser l'Algérie. Messieurs, un mot, un seul mot, que je suis bien forcé de vous dire sur ce qui concerne mon passage en Algérie en 1870. Je vous dirais que si, après tant
Algérie en 1870. Je vous dirais que si, après tant de centaines, tant de milliers de décisions qui avaient été rendues jusqu'en 1870, le Gouvernement de 1870 en avait pris cinquante-quatre, je crois qu'il ne faudrait pas trop crier après lui. (Rires.) Ainsi, s'il était vrai que, dans l'espace de six mois, j'eusse fait, — je me reprends en demandant pardon à mes collègues, — nous eussions fait cinquante-quatre décrets, ce serait un nombre bien petit par comparaison. Et pourtant, il faut que je vous dise qu'après les calculs les plus serrés, après avoir compté tout ce qui pouvait être
plus serrés, après avoir compté tout ce qui pouvait être considéré comme décret, il ne m'a pas été possible d'en trouver plus de trente-six. S'il y en a davantage, qu'on me le dise : je n'ai pu en trouver que trente-six. (Rires sur plusieurs bancs.) Eh bien, vraiment, en raison des circonstances que nous avons traversées, ce n'était pas trop. (Nouveaux rires.) Qu'est-ce que j'ai fait? — Oh! soyez tranquilles, messieurs, je ne vous occuperai pas beaucoup de moi, j'y suis contraint pour un moment, je n'irai pas bien loin, — qu'est-ce que j'ai fait ? J'avais été membre du
— qu'est-ce que j'ai fait ? J'avais été membre du Corps législatif en 1869 et en 1870. Mon ami Clapier... car nous pouvons être des ennemis politiques, mais nous n'en sommes pas moins de vieux et bons amis... M. Clapier. Ce qui est rare! M. Crémieux.... mon ami Clapier a confondu quand il a dit que l'enquête de M. le comte Le Hon, que l'idée ressortant de cette enquête avait été repoussée, et que, sur la parole du maréchal Niel, on n'aurait pas voulu s'en occuper. On avait cité au Corps législatif l'opinion de M. le comte Le Hon; on
Corps législatif l'opinion de M. le comte Le Hon; on l'avait très vivement approuvée : le Gouvernement intervint dans le débat ! Le Gouvernement avait parfaitement compris qu'il ne fallait pas qu'il se désintéressât des graves questions qui s'agitaient dans cette discussion solennelle. Le Gouvernement intervint donc, et il déclara que, de tous les éléments qui avaient été mis sous ses yeux — parmi lesquels était l'enquête Le Hon,—il résultait pour lui la nécessité de profondes modifications dans la situation législative de l'Algérie; il déclara, en outre, que l'établissement en Algérie d'un gouvernement civil pouvait satisfaire à la fois et
Algérie d'un gouvernement civil pouvait satisfaire à la fois et les indigènes et les colons. Voilà ce que déclara le Gouvernement sous l'empire, et le Corps législatif donna la plus belle consécration à ces idées par un ordre du jour qui fut voté dans ces termes... M. Jules Favre. Et voté à l'unanimité ! M. Crémieux. Oui, voté à l'unanimité. Voici cet ordre du jour : « Le Corps législatif, après avoir entendu la déclaration du Gouvernement sur les « modifications qu'il se propose d'apporter au régime législatif auquel l'Algérie se trouve actuellement soumise », et considérant que dans l'état
se trouve actuellement soumise », et considérant que dans l'état actuel des choses en Algérie, l'avènement du régime civil paraît concilier les intérêts des Européens et des indigènes, passe à l'ordre du jour. » M. le ministre de l'intérieur. Cet ordre du jour est mentionné dans le rapport ! M. Crémieux. Je n'attaque pas le rapport, je cite un fait. Le Corps législatif fit donc connaître toute sa pensée. Puis la révolution de 1870 s'est faite... Je ne dis pas qu'on l'a faite; elle s'est faite... (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite et au centre droit. — Vive approbation à
à droite et au centre droit. — Vive approbation à gauche.) Nous nous sommes trouvés à la tête du Gouvernement sans l'avoir cherché, sans l'avoir demandé... (Exclamations ironiques à droite et au centre droit.) M. Jules Favre. On a même cherché à ne pas y être ! M. Crémieux. Il n'y avait plus de Gouvernement; personne dans le Gouvernement impérial ne voulait être le gouvernement... (Rumeurs à droite et au centre droit.) Mais qui donc s'est présenté pour dire : Je prends le pouvoir ? Personne ! Un membre à droite. Vous ! M. Crémieux. Je ne fais pas de
droite. Vous ! M. Crémieux. Je ne fais pas de ce que je dis une question d'exaltation politique ; je me borne à citer un fait. Voyez-vous, messieurs, à mon âge, on est moins exalté qu'on ne l'est à un âge moins avancé... (On rit); je vois les choses à ma manière, — peut-être mal, — mais je n'accuse jamais les autres. Ma vie s'est écoulée tout entière à faire autant valoir mon opinion qu'il m'a été possible, mais je n'ai jamais cherché à accuser l'opinion contraire quand elle provenait de la conscience, sans mauvaise inspiration. Pourquoi voulez-vous que j'aie
de la conscience, sans mauvaise inspiration. Pourquoi voulez-vous que j'aie la prétention que mon opinion doive être la vôtre ? J'ai la mienne, vous avez la vôtre. (Très bien ! — Continuez !) Eh bien, qu'est-ce que j'ai fait ? J'ai pris au pied de la lettre l'ordre du jour que je viens de rappeler, et j'ai constitué un gouverneur général civil, et toutes les institutions qui sont venues après ont eu pour objet de définir, de modifier quelquefois, — parce que je ne voulais pas aller trop loin, — de modifier, de définir ce que devait être le gouvernement
de modifier, de définir ce que devait être le gouvernement civil. J'ai aboli le gouvernement militaire, c'est vrai; j'ai aboli les bureaux arabes, c'est vrai; mais je l'ai fait dans une pensée inspirée par le Corps législatif lui-même, pensée à laquelle je me rangeais d'autant mieux que c'était la mienne. (Très bien! à gauche.) Cela dit, ne parlons plus de moi. Que vous demande-t-on aujourd'hui ? Il y a eu, dans l'intervalle de 1870 à 1871, il y a eu dans cette première année, sur l'Algérie, 156 décisions, y compris les 36 dont j'ai parlé. Et puis, à côté de
les 36 dont j'ai parlé. Et puis, à côté de cela, il faut que je vous dise un fait considérable dans la discussion actuelle. Savez-vous combien de lois francaises ont été déclarées applicables à l'Algérie depuis 1840 jusqu'à 1870 ? — Il est vrai que, tout à l'heure, je dirai que c'est peu. — Il y a eu plus de 1,200 de nos lois qui ont été appliquées à l'Algérie. J'entendais dire, il y a un instant, par l'honorable M. Clapier, qu'il y avait eu sur l'Algérie une masse de lois dont on ne pouvait pas se tirer. Cela me
lois dont on ne pouvait pas se tirer. Cela me rappelait qu'un autre homme qui a laissé au milieu de nous un grand nom, M. Dupin, qui a si souvent présidé la Chambre sous le régime de Louis-Philippe, il disait, il y a déjà longtemps — c'était en 1838 : — « Nous avons 75,000 lois ; voilà le bilan législatif de la France ; nous en sommes accablés ! » Eh bien, depuis 1838, nous en avons eu plus de 40,000 nouvelles, et nous n'en mourons pas ! Bien que toutes ces lois ne soient pas toujours d'accord entre
que toutes ces lois ne soient pas toujours d'accord entre elles, bien qu'elles se contredisent quelquefois, nous sommes encore vivants ; nous montrons chaque jour que nous savons exécuter celles qui peuvent être exécutées, et mettre de côté celles qui ne peuvent être appliquées. Et puis il y a la grande cour de cassation qui juge si la loi a été violée. Il y a des tribunaux auxquels il faut bien que nous rendions justice, à eux qui la rendent si bien eux-mêmes. (Rires approbatifs.) Qu'ai-je fait, — pardon, messieurs, — qu'avons-nous fait pour l'Algérie ? On a touché à
— qu'avons-nous fait pour l'Algérie ? On a touché à la magistrature, en bien; on a touché à la propriété, en bien. Tout ce qui a été fait l'a été dans un sens qui devait nous amener le bienfait, — que nous appelons encore, — le bienfait d'une assimilation progressive à laquelle nous voulons arriver. Tous nous voulons y arriver, oui, tous dans cette Assemblée française. Oui, je suis certain qu'il n'y en a pas un d'entre vous, même s'il était d'avis d'accepter le projet de loi que je combats, en conscience, qui ne soit aussi d'avis d'appeler progressivement l'Algérie
en conscience, qui ne soit aussi d'avis d'appeler progressivement l'Algérie à une assimilation avec la France. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) Mais, pour arriver à établir cette assimilation, il fallait d'abord en Algérie un gouvernement civil. Ici un reproche nous est adressé qu'il faut bien que nous réfutons. On a abrogé un certain nombre de mes décrets. Je ne fais pas la guerre aujourd'hui aux décrets d'abrogation; mais je ne vous dis pas qu'un jour je ne viendrai pas vous demander d'abroger les décrets qui ont abrogé, sans en avoir le droit, ce que, moi, législateur, j'avais établi.
en avoir le droit, ce que, moi, législateur, j'avais établi. (Exclamations ironiques à droite.) M. de Gavardie. De quel droit étiez-vous législateur? (Exclamations à gauche.) M. Crémieux. Vous comprenez bien que ces interruptions si inattendues ne me blessent ni ne m'attaquent. J'ai fait mon devoir comme j'ai cru devoir le faire et j'appelle l'Assemblée toute entière, même mes ennemis politiques les plus acharnés, à venir déclarer quelles sont les mesures qu'ils attaquent comme n'étant pas dignes d'un homme plein de patriotisme et d'honneur. Ah ! des erreurs ! mais je vous les livre. Comment voulez-vous que je n'en commette pas?
vous les livre. Comment voulez-vous que je n'en commette pas? Est-ce que les gouvernements auxquels vous êtes le plus attachés n'en ont pas commis ? Est-ce que, quand ils sont tombés, ce n'a pas été par suite de leurs fautes ? Un membre à droite. Pas toujours ! M. Crémieux. Laissons de côté de vaines accusations; je n'accuse personne, je cite des faits; laissez-moi au moins les finir. M. de Gavardie. Vous avez attenté à la souveraineté nationale ! (Réclamations diverses à gauche.) M. le président. Monsieur de Gavardie, veuillez ne pas interrompre. M. Crémieux. Je reviens à l'affaire même
ne pas interrompre. M. Crémieux. Je reviens à l'affaire même qui nous occupe. On nous a dit : Vous avez constitué un gouvernement général civil en Algérie. Un gouverneur civil, il n'existe pas, et vous avez aujourd'hui un gouverneur général civil auquel le pouvoir militaire a été donné. Voyons, messieurs: la loi dont nous vous demandons l'application, comment vous a-t-elle été présentée? Je vous le rappelle une seconde fois, vous me le permettrez. M. le général Chanzy a été admirable pendant notre guerre de la Loire; il connaissait merveilleusement l'Algérie, et son opinion politique honnête, loyale, nous était parfaitement connue.
et son opinion politique honnête, loyale, nous était parfaitement connue. Il s'agissait de nommer un gouverneur général de l'Algérie; et le général Chanzy, avec cet argument peut-être un peu difficile à détruire, me disait: "Peut-je, alors, si je n'ai pas l'autorité militaire, accepter le gouvernement général civil tel qu'il est formulé par votre décret?" Et il ajoutait: "Je suis gouverneur général civil; celui qui commandera les forces de terre et de mer sera-t-il comme moi général de division? il pourra être mon contradicteur, mon adversaire. Sera-t-il, au contraire, général de brigade? j'aurai mon inférieur qui pourra être mon contradicteur. Comment
brigade? j'aurai mon inférieur qui pourra être mon contradicteur. Comment puis-je accepter une pareille situation?" (Mouvement.) Messieurs, j'ai une profonde estime pour le général Chanzy, et cherchant à concilier sa nomination avec nos idées, avec deux ministres présents, j'ai proposé ce qui aujourd'hui forme la loi que nous voudrions vous voir accepter, sous la condition que le décret ne serait pas attaqué par nous devant l'Assemblée nationale. Le ministère ne voulait pas, à cette époque, avoir un débat sur la question de savoir si le décret constitutif du gouvernement civil de l'Algérie devait être ou non maintenu. Et alors, pendant
de l'Algérie devait être ou non maintenu. Et alors, pendant que le Journal officiel notifiait M. le général Chanzy gouverneur général avec les attributions de guerre que vous savez, nous présentions, d'accord avec le ministre qui l'appuya, en demandant, comme nous, l'urgence, le projet de loi dont il s'agit aujourd'hui, et en vertu duquel il ne pourra être touché désormais ni aux institutions ni aux lois de l'Algérie que par des lois spéciales, c'est-à-dire par vous, par l'Assemblée. Nous disions: momentanément vous nommez le général Chanzy, — car il n'est nommé que pour six mois, c'est temporaire, — mais on
nommé que pour six mois, c'est temporaire, — mais on n'en fera pas une arme contre nous, puisque le même jour où paraîtra sa nomination nous demanderons qu'à l'avenir on ne puisse toucher à l'Algérie... M. le ministre de l'intérieur. Sans une loi. M. Crémieux. C'est ce que nous demandons. M. le ministre. C'est ce que demande la commission. M. Crémieux. Par qui la loi est-elle faite? Par vous. Quand nous demandons qu'on ne puisse réagir contre ce qui s'est fait en Algérie que par des lois ou qu'on ne puisse confirmer ce que nous avons fait en Algérie que
puisse confirmer ce que nous avons fait en Algérie que par des lois, nous vous demandons d'être nos juges. Nous ne le demanderions pas, que ce serait la même chose. Vous êtes nos juges naturels. Prenez-moi, jugez-moi, appelez-moi devant votre tribunal. Me voilà tout prêt. (Rires approbatifs à gauche.) Nous avons donc consenti à cette nomination; mais le décret est temporaire, il est fait pour un homme que notre estime particulière entourait d'autant plus que nous avions la preuve de son courage et de son intelligence. Voilà ce que j'avais à dire relativement à ce décret, il ne porte aucune
à dire relativement à ce décret, il ne porte aucune atteinte au gouvernement général civil de l'Algérie. Vous voulez organiser l'Algérie! C'est, permettez-moi de vous le dire, une tâche bien lourde, bien difficile. Comment, vous croyez que cette commission que l'on veut vous faire nommer n'aurait pas un travail... je ne sais de quel mot me servir, mais un travail immense? Quoi, elle aurait pour mission de rechercher non-seulement s'il faut détacher telle ou telle loi, ajouter telle ou telle autre, mais vous proposer une organisation de l'Algérie! Je ne voudrais pas dire un mot blessant, mais enfin vous ne
voudrais pas dire un mot blessant, mais enfin vous ne durerez pas toujours; je ne parle pas de moi, qui suis vieux... (Sourires), mais les plus jeunes d'entre vous verront finir cette Assemblée; je ne sais pas quel jour, je ne puis pas le fixer, mais il viendra, et trèscertainement avant que la commission que vous nommeriez vous présentât son projet de réorganisation. Et alors elle aura fait un travail inutile; l'Assemblée qui vous succédera sera maîtresse de tout changer; elle vous dira, comme le disait tout à l'heure avec esprit et justesse un de mes collègues de l'Algérie: Constituons-nous
esprit et justesse un de mes collègues de l'Algérie: Constituons-nous nous-mêmes avant de constituer l'Algérie; donnons-nous des institutions, et alors, quand nous saurons bien ce que nous sommes nous-mêmes, nous verrons ce que nous pouvons faire dans l'Algérie pour l'assimiler progressivement à nous; car il faut bien que nous sachions à quel gouvernement nous voulons l'assimiler. (On rit.) Voilà, messieurs, ce que j'avais à vous dire. Je vous le dis franchement, loyalement, en député qui veut que cette Assemblée ne fasse que des choses sérieuses, réelles, utiles. Ne votez pas cette loi, elle ne peut avoir aucune suite; laissez le
cette loi, elle ne peut avoir aucune suite; laissez le Gouvernement, que l'on destitue par cette loi... (Très-bien! à gauche), et qui a un intérêt si immense dans les affaires de l'Algérie, laissez-le continuer son œuvre. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Et elle ne tarit pas, son œuvre. Voyez combien de projets de lois sont venus devant vous depuis que vous avez été convoqués! Il y en a eu un qui m'a fait bien de la peine, c'est vrai: c'est le projet relatif à l'abolition d'un décret par lequel j'avais séparé les fonctions de défenseur des fonctions d'avocat. Comme je touchais
les fonctions de défenseur des fonctions d'avocat. Comme je touchais noblement à la justice, je voulais relever cette belle fonction d'avocat, qui se confond avec la magistrature, qui ne fait qu'un avec elle, qui l'éclaire et qui est éclairée par elle... (Très-bien! très-bien! à gauche), je voulais séparer cette fonction de celle des défenseurs qui achètent leur situation. Vous ne l'avez pas voulu; je m'incline. Mais à côté de ce décret, il y en a d'autres qu'on n'a pas attaqués et qu'on n'attaquera pas; ils auront votre sanction dès le moment que vous ne les aurez pas touchés. Mais je
moment que vous ne les aurez pas touchés. Mais je dirai au Gouvernement : Comment vous vous laissez déposséder du droit de présenter des projets de lois ! Vous avez attaqué quelques-uns de nos décrets, notamment celui qui institue le jury en Algérie, une des plus belles pensées de notre Gouvernement... (Rires à droite.—Très bien! très bien! à gauche.) Oui, une des plus magnifiques pensées, qu'on pût avoir. (Nouveaux rires à droite.) Rien n'est beau, dans la justice, comme de séparer le fait du droit dans le fait lui-même; rien n'est beau, dans la justice, comme d'appeler des citoyens à
n'est beau, dans la justice, comme d'appeler des citoyens à venir déclarer si un autre citoyen est coupable ou ne l'est pas... (Applaudissements à gauche); rien n'est beau, dans la justice, comme ces décisions rendues par des hommes qui disent, dans leur serment libre, dépouillés de toute espèce d'intérêt, que le fait imputé est réel ou qu'il ne l'est pas ! (Nouveaux applaudissements à gauche.) Laissez-moi ajouter qu'il est beau, à côté de cette déclaration, de voir la justice assise venir appliquer la loi, déterminer quelle est la peine que doit subir celui qui vient d'être ainsi déclaré coupable. On
doit subir celui qui vient d'être ainsi déclaré coupable. On a porté devant vous la question de l'abolition du jury en Algérie. Vous la jugerez, votre majorité décidera si le jury doit être aboli en Algérie. J'espère qu'il sera maintenu. Un mot maintenant sur l'état de siège, que j'ai reproché, c'est vrai, à M. le général Chanzy. L'état de siège a été imposé à la ville d'Alger par suite d'articles violents, tant que vous voudrez, qui avaient été publiés par un journal, et le lendemain du jour où il avait été proclamé, le journal a été supprimé. Ainsi voilà un
été proclamé, le journal a été supprimé. Ainsi voilà un journal supprimé, voilà l'état de siège proclamé en Algérie, parce que ce journal avait publié des articles violents, et parce que la presse, disait-on, n'était pas punie par le jury en Algérie. Eh bien, quinze ou vingt jours après, une assignation contre ce journal arrive devant la cour d'assises, et le gérant est condamné à 4,000 fr. d'amende, à six mois... Plusieurs membres à gauche. A deux ans ! M. Crémieux... A deux ans de prison; et voilà comment la justice en Algérie ne punit pas la presse; voilà comment
justice en Algérie ne punit pas la presse; voilà comment le jury ne frappe pas les articles coupables ! J'aurais été heureux, je l'avoue, si, pendant son séjour à Paris, le général Chanzy avait dit au Gouvernement : faites de l'état de siège ce que vous voudrez. Il le pouvait d'autant mieux que le journal supprimé a, du consentement du général, reparu sous un nouveau titre. Et maintenant, c'est de chaque membre de l'Assemblée que je parle. Comment ! votre droit individuel, votre droit d'initiative est là, et vous allez le confier à une commission de 15, de 20 ou
le confier à une commission de 15, de 20 ou de 30 membres, peu importe le nombre, à une commission qui se chargera de vous présenter un projet d'organisation de toute l'Algérie ! Croyez-moi, messieurs, vous n'avez pas trop de toutes vos forces individuelles, de toutes vos initiatives, pour étudier un projet d'organisation de l'Algérie, de ce pays qui a l'étendue de 44 de nos départements, dont la richesse n'a pas d'égale, qui a un amour de la patrie digne de vous, messieurs, amour de la patrie qui s'est signalé noblement dans nos derniers combats. N'accusez pas l'Algérie de n'avoir
noblement dans nos derniers combats. N'accusez pas l'Algérie de n'avoir pas été patriotique, elle l'a été de tout cœur, et vous la voyez aujourd'hui dévouée, avec le sentiment le plus vif et le plus digne, au culte de la patrie. Et quand je dis de la patrie, c'est la France que j'indique; oui ! l'Algérie, c'est la continuation de la France, l'Algérie, c'est Marseille qui s'étend, et je suis fâché qu'un Marseillais n'ait pas senti cette vérité que l'Algérie c'est Marseille et que Marseille c'est l'Algérie. (Rires sur plusieurs bancs. — Très bien ! très bien ! et applaudissements à
— Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) J'ai fini, messieurs; malgré quelques interruptions auxquelles je ne m'attendais pas, vous m'avez accordé, par deux fois, une attention si bienveillante, que je ne veux pas vous dissimuler que ma vieillesse en conserve une jouissance des plus douces. Je ne suis pas arrivé dans votre Assemblée avec les sentiments de votre majorité ; j'y suis arrivé, au contraire, — hélas ! c'est un peu l'histoire de toute ma vie, — dans les sentiments de la minorité, car j'ai été de la minorité presque toujours, même dans mon gouvernement à
de la minorité presque toujours, même dans mon gouvernement à moi. (Rire général et prolongé.) M. Gambetta. C'est ce qui en faisait l'équilibre. Et maintenant, je descends de cette tribune en vous adressant tout à la fois mes remerciements pour moi et l'expression du vif désir que j'éprouve de vous voir montrer le patriotisme qui vous anime en laissant de côté un projet de loi qui ne satisfait à aucun besoin et qui peut apporter un trouble sérieux dans notre chère Algérie. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche. — L'orateur, en descendant de la tribune, est
à gauche. — L'orateur, en descendant de la tribune, est félicité par un grand nombre de ses amis.) M. le comte d'Harcourt, rapporteur. Messieurs, je vous demande de ne pas vous laisser par trop aller au charme du discours que vous venez d'entendre et de m'accorder quelques instants d'attention, afin que je puisse répondre aux principales objections qui ont été faites au projet de loi et combattre en même temps l'amendement de l'honorable M. Crémieux, dont la discussion a été confondue dans son discours avec la critique du projet même que nous avons l'honneur de vous présenter. Et d'abord, je
que nous avons l'honneur de vous présenter. Et d'abord, je crois qu'on s'est mépris sur la pensée qui a dicté la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, et le projet de loi qui est aujourd'hui en discussion. Il ne s'agit pas ici de créer une de ces grandes commissions d'enquête, comme il en existe peut-être un trop grand nombre dans l'Assemblée. A gauche. Oui ! oui ! C'est vrai ! Un membre à droite. Pas trop ! M. le rapporteur. Il ne s'agit même pas, dans la pensée des signataires de la proposition et dans
dans la pensée des signataires de la proposition et dans la mienne, de transporter en Algérie ni la totalité ni une partie de la commission. L'enquête est faite. Les divers orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont rappelé ; elle a été faite d'une manière très complète par l'honorable comte Le Hon. Un travail plus considérable encore, plus sérieux, plus étudié, plus instructif, à mon avis, que celui de M. Le Hon, a été fait postérieurement ; je veux parler du rapport que l'honorable M. Béhic a rédigé au nom d'une commission composée des hommes les plus compétents, et