jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
renvoyé à des futurs contingents dont nous ne pouvons pas mesurer le terme, je crois qu'il faudrait essayer par tous les moyens possibles de sortir d'une pareille situation. (Nouvelle approbation à gauche.) Je crois vous fournir un de ces moyens, c'est vous qui devrez en être les juges. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Messieurs, en l'absence de M. le garde des sceaux, je crois pouvoir répondre à la question de notre honorable collègue que le projet de loi sur la presse sera déposé au premier jour
de loi sur la presse sera déposé au premier jour sur le bureau de l'Assemblée. À gauche. Quand? — Demain? M. le ministre. Je dis au premier jour. M. le président. L'Assemblée a entendu les observations de M. le marquis de Franclieu et la réponse de M. le ministre de l'intérieur. La proposition de M. de Franclieu ne peut pas être l'objet d'un vote. La commission en tiendra compte dans la mesure où elle le jugera possible, mais on ne peut pas voter sur cette proposition. Un membre à gauche. Quelle est l'opinion du président de la commission? M. Baze.
Quelle est l'opinion du président de la commission? M. Baze. Messieurs, un engagement qui ressemble beaucoup à celui que vient de prendre M. le ministre de l'intérieur à cette tribune a été aussi pris dans la séance du 15 juillet 1874 par M. le garde des sceaux lui-même. M. le garde des sceaux a annoncé alors qu'il était prêt à présenter un travail extraparlementaire qui avait été préparé par ses soins et par son ordre sur cette matière, et le projet de loi qui devait en être la conséquence. J'ai eu l'honneur de monter à la tribune, après lui, en
eu l'honneur de monter à la tribune, après lui, en qualité de président de la commission que vous avez nommée pour la révision des lois sur la presse, et j'ai fait, au nom de cette commission, la déclaration formelle qu'elle était aux ordres de l'Assemblée, et qu'elle attendait de sa confiance et de sa bienveillance qu'elle voulût bien lui renvoyer ce projet, lequel rentrait absolument dans l'ordre des travaux dont elle était déjà saisie. Vous avez donné alors un assentiment complet à mes paroles; vous en trouverez la preuve dans le compte rendu de la séance du 15 juillet 1874.
le compte rendu de la séance du 15 juillet 1874. Nous sommes aujourd'hui dans la même situation. La commission dont je suis ici le représentant est prête à faire, non seulement le travail qui lui a été primitivement confié, mais aussi celui qui lui a été annoncé par M. le garde des sceaux, lorsqu'il a déclaré qu'il présenterait bientôt à l'Assemblée un projet dont il demanderait le renvoi à la commission déjà chargée d'un travail analogue. (Très bien! très bien!) Vous déciderez d'ailleurs sur les projets de lois qui vous seront présentés. Je ne crois pas devoir demander un renvoi
seront présentés. Je ne crois pas devoir demander un renvoi quelconque en ce moment-ci. Mais je viens prendre acte des déclarations que nous trouvons dans les précédents consignés dans nos Annales. (Nouvelles marques d'approbation.) M. le président. Il n'y a plus rien à l'ordre du jour... (Exclamations à gauche.) Il n'y avait que deux projets de lois à l'ordre du jour; la discussion de ces projets a été ajournée. Je vais donc indiquer l'ordre du jour de demain: À une heure, réunion dans les bureaux; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet, de faire porter
du projet de loi ayant pour objet, de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décorées de la médaille militaire la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet 1873; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter la somme de 220 millions; À deux heures, séance publique. On a relevé les différents projets qui peuvent être mis à l'ordre du jour de demain. Je vais en lire l'énoncé, et je prie instamment, soit les membres de la commission, soit les membres du
soit les membres de la commission, soit les membres du Gouvernement qui auraient quelque objection à présenter contre la discussion d'un ou plusieurs de ces projets, de vouloir bien faire leurs observations et leurs réserves aujourd'hui, afin que l'Assemblée n'ait pas encore demain une nouvelle séance nulle. (Très bien! très bien!) Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1873; Deux délibérations sur le
sur le budget de l'exercice 1873; Deux délibérations sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de sieur prononcée par le gouvernement général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger; Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat tendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage; Deux délibérations sur deux propositions de lois, la première de MM. Francisque Rive, Albert Christophe, de Marcère et Flotard, et la seconde de M. Hervé de Saisy, relatives à la nomination
seconde de M. Hervé de Saisy, relatives à la nomination et à l'avancement des fonctionnaires de la trésorerie ; 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission de l'armée sur l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon ; 2e délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons. Il n'y a pas d'objections?... M. le ministre des finances. Pardon, monsieur le président : je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. le ministre des finances. Messieurs, je viens
la parole. M. le ministre des finances. Messieurs, je viens de demander à mon honorable collègue M. Rive quel était l'objet des deux propositions dont l'une a été signée par lui, et l'autre par M. Hervé de Saisy. Il parait qu'il s'agit de la réorganisation de la trésorerie. Cette question implique l'examen de l'existence ou de la suppression des trésoriers généraux. (C'est évident!) Je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que cette question est extrêmement délicate; je ne dirai pas qu'elle est nouvelle, car elle a été discutée bien souvent dans cette Assemblée; mais je ne pense pas qu'on
souvent dans cette Assemblée; mais je ne pense pas qu'on puisse la maintenir à l'ordre du jour de demain. (Mouvements en sens divers.) Si l'on veut traiter cette question quand nous discuterons le budget de 1876, j'y consens volontiers ; mais en ne peut pas improviser un débat de cette importance. M. de Tillancourt. Si le projet est renvoyé au budget, il sera noyé au milieu d'un déluge d'autres discussions. M. le ministre. M. de Tillancourt est-il prêt à le discuter immédiatement? M. de Tillancourt. Certainement! M. le ministre. Je demande le renvoi de la discussion des conclusions du rapport
demande le renvoi de la discussion des conclusions du rapport de notre honorable collègue M. Corne à la discussion du budget de 1876. Un membre. Il faudrait renvoyer au conseil d'Etat! M. Corne, rapporteur. Messieurs, j'ai eu l'honneur d'être chargé par la commission des services administratifs du rapport sur les propositions dont l'énonciation vous a été faite tout à l'heure. Ces diverses propositions portent sur les réformes dont peut être susceptible le service de la trésorerie. Je dois dire que nous n'avons pas poussé cette réforme au degré touchant à l'exagération dont a parlé M. le ministre. Ce projet a
l'exagération dont a parlé M. le ministre. Ce projet a été longuement élaboré par la commission, puisqu'elle est saisie des premières propositions qui lui ont été faites depuis près de deux ans. La commission n'a pas songé le moins du monde à supprimer les trésoriers-payeurs généraux, mais l'esprit de son projet est d'établir, dans l'ordre financier, une hiérarchie qui existe partout, hiérarchie que nous sommes heureux de retrouver, dans la plupart des branches de l'administration, et qui fait défaut presque complètement dans le service de la trésorerie. De telle sorte que des hommes très-capables, très-méritants, des serviteurs modestes, qui ont
que des hommes très-capables, très-méritants, des serviteurs modestes, qui ont commencé par être surnuméraires, voient, à chaque instant, la route barrée pour eux par des hommes que protège la faveur ou, pour mieux dire, le caprice. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Quant à votre commission, qui est saisie depuis si longtemps, elle est prête à soutenir le débat. (Très-bien! très-bien! à gauche.) M. le président. Le rapport sur les deux propositions a été fait par une commission spéciale. La demande de M. le ministre des finances, si je la comprends bien, consisterait à dessaisir cette commission... Plusieurs membres. Pourquoi? M. le
consisterait à dessaisir cette commission... Plusieurs membres. Pourquoi? M. le président. Permettez, messieurs ! Je ne résous pas la question, je cherche à la poser le plus nettement possible. Je disais que la demande de M. le ministre des finances, si je l'ai bien comprise, tendrait à dessaisir la commission spéciale pour renvoyer la proposition dont elle était chargée à l'examen de la commission du budget. (Oui! oui! — C'est cela!) Je crois qu'il est arrivé très-rarement qu'une commission, après avoir terminé son travail, en ait été dessaisie. On pourrait cependant, si c'est la pensée de M. le ministre des
cependant, si c'est la pensée de M. le ministre des finances, si c'est la proposition qu'il fait, ajourner la discussion de ce projet... (Interruptions.) Je prie l'Assemblée de croire qu'il n'y a pas de réclamations à faire contre les paroles que je prononce ici. Je ne résous rien, je n'exprime aucune opinion ; je cherche à poser les questions de manière à ce que l'Assemblée puisse leur donner une solution. (Oui! oui! — Très-bien! très-bien!) Plusieurs membres. On ne réclamait pas! M. le président. Je reprends. Peut-être est-il dans la pensée de M. le ministre des finances de demander simplement
pensée de M. le ministre des finances de demander simplement que la discussion des conclusions de la commission ne soit pas mise à l'ordre du jour de demain et n'ait lieu que lorsque la commission du budget aura exprimé son avis sur les propositions dont il s'agit. Plusieurs membres. Il n'y a pas encore de commission du budget! Elle n'est pas nommée! M. le président. Il y a toujours une commission du budget; elle dure un an; il s'agit de celle qui est actuellement en fonctions. M. le ministre des finances. Messieurs, je sais de ceux qui désirent vivement que
finances. Messieurs, je sais de ceux qui désirent vivement que les nominations et les avancements dans les carrières administratives soient réglés par la loi. Je suis de ceux qui désirent, — et ce n'est pas pour la première fois que je le déclare à cette tribune, — que l'arbitraire soit réduit dans ses plus étroites limites et qu'on y substitue des conditions réglementaires précises ; par conséquent, je suis loin d'être hostile au fond de la proposition. Seulement, je dois dire que j'ai été très-surpris de voir placer à l'ordre du jour une proposition dont on ne m'a même pas
du jour une proposition dont on ne m'a même pas encore parlé. (Exclamations à gauche.) Maintenant, je demande la permission de dire un mot sur la question de règlement qui vient d'être soulevée. J'avais cru — il est possible que je me trompe — j'avais cru que les rapports déposés par la commission des services administratifs devaient, avant de faire l'objet d'une discussion publique, être l'objet d'un vote de renvoi dans les bureaux. (Non ! non ! — C'est une erreur!) M. le président. Je dois faire remarquer à M. le ministre que, en fait, il s'agit d'un rapport sur
le ministre que, en fait, il s'agit d'un rapport sur deux propositions dont l'initiative n'appartient pas à la commission des services administratifs. Ces propositions, présentées par plusieurs membres de l'Assemblée, ont été envoyées à l'examen de la commission des services administratifs, qui les a examinées, a rédigé un rapport et formulé des conclusions. M. Francisque Rive. La commission a substitué son propre projet à la proposition primitive. M. le ministre. Je n'ai rien à ajouter, sinon que je me mets à la disposition de l'Assemblée. Si elle ne croit pas qu'il y ait lieu de renvoyer le rapport de l'honorable
qu'il y ait lieu de renvoyer le rapport de l'honorable M. Corne à la commission du budget, comme je l'avais proposé, sur l'indication d'un membre de la commission, de l'honorable M. Rive... M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le ministre...je lui demanderai seulement de vouloir bien en remettre la discussion à quelques jours, afin que j'aye le temps de l'examiner. (Marques d'assentiment.) M. Francisque Rive. Je n'ai pas demandé le renvoi à la commission du budget, mais je ne m'y oppose pas. M. Ernest Picard. Messieurs, je ne viens pas contredire en ce moment l'honorable ministre des finances,
viens pas contredire en ce moment l'honorable ministre des finances, mais il me semble que je ne saurais trouver une meilleure occasion pour entretenir l'Assemblée d'une question qui peut être réglée soit par une mesure législative, soit par l'intervention de notre président, question qui, à ma connaissance, a plus d'une fois provoqué des observations de la part de plusieurs de nous en dehors de cette enceinte : je veux parler de l'existence, du rôle et du fonctionnement des grandes commissions qui sont saisies des sujets les plus importants qui puissent être déférés à une Assemblée comme la nôtre. La plupart
être déférés à une Assemblée comme la nôtre. La plupart de ces commissions ont été nommées en 1871, et une sorte de tradition, plutôt que le règlement, veut qu'on leur renvoie directement les affaires spéciales qui, de près et souvent même d'assez loin, peuvent être rattachées aux études dont elles sont chargées. De telle sorte que nous avons, sous le nom de commissions permanentes, de véritables comités qui ont le défaut d'être fermés à la plupart d'entre nous... (C'est vrai ! — Très bien! sur divers bancs), et que ce qui constitue véritablement le contrôle, la responsabilité, je dirai l'existence
qui constitue véritablement le contrôle, la responsabilité, je dirai l'existence même d'une Assemblée, est en quelque sorte compromis par les causes que je viens de rappeler. Le pouvoir souverain dont nous sommes investis serait quelque peu redoutable si, par la façon dont il est organisé, nous n'étions nous-mêmes notre propre contrôle par l'obligation où nous sommes de rendre constamment compte de ce que nous faisons les uns et les autres. Ce compte est rendu dans les réunions des bureaux et dans les discussions auxquelles elles donnent lieu quand il s'agit de nommer nos commissaires. Il est de règle que les
de nommer nos commissaires. Il est de règle que les commissions ne peuvent pas s'éterniser et qu'elles doivent venir, le plus promptement possible, saisir l'Assemblée des résolutions qu'elles ont prises sur les questions renvoyées à leur examen. Mais avec les grandes commissions dont il s'agit, et qui ont été nommées, les unes depuis un an, les autres depuis deux ans, d'autres même depuis trois ans, il n'en est pas ainsi : les propositions qui leur sont renvoyées ne passent pas par l'examen des bureaux; elles en sont saisies immédiatement et directement; je pourrais dire qu'elles en prennent pour ainsi dire
directement; je pourrais dire qu'elles en prennent pour ainsi dire possession; et ces commissions ne se complètent même pas ! Vous allez discuter prochainement la loi si importante de l'organisation des cadres; dans la commission qui s'en occupe, il manque cinq, six, peut-être même sept ou huit membres. Quelques voix. Neuf! M. Ernest Picard. Son président a donné sa démission à cette tribune. Je ne suis même pas certain qu'il ait été remplacé. Quelques voix. Si! si! M. Ernest Picard. Il a été remplacé comme président, je le sais; mais comme membre?... Une voix. Il fait toujours partie de la
comme membre?... Une voix. Il fait toujours partie de la commission! M. Ernest Picard. Vous avez une commission de l'armée; une commission des services administratifs, une commission des chemins de fer, une commission de la presse; vous avez la trop fameuse commission de décentralisation. (Rires à gauche.) Toutes ces commissions se sont fait une sorte de monopole. Eh bien, je demande, en mon nom et, je crois pouvoir dire, au nom d'un certain nombre de mes collègues... (Oui! oui! à gauche), que la responsabilité retourne à qui elle appartient et qu'il soit bien entendu que, jusqu'à ce que l'état de
qu'il soit bien entendu que, jusqu'à ce que l'état de choses dont je vous signale les inconvénients soit modifié et amélioré, on ne puisse s'en prendre à nous des interruptions que subissent les travaux de l'Assemblée et de certains incidents qui se produisent à cette tribune. Je demanderai à mes honorables collègues la permission de les saisir à cet égard d'une proposition. Mais, dès à présent, j'ai cru qu'il était bon de signaler le fait, et comme il y a ici une haute autorité, celle de M. le président, qui a le droit d'intervenir, de demander aux commissions l'élan de
a le droit d'intervenir, de demander aux commissions l'élan de leurs travaux et de la faire connaître à l'Assemblée, j'ai pensé qu'il importait d'appeler votre attention sur une situation aussi grave. (Marques d'assentiment sur divers bancs.) M. le président. On a demandé que la discussion de la proposition relative à la nomination et à l'avancement des fonctionnaires de la trésorerie ne fût pas mise à l'ordre du jour de demain. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que la proposition ne sera pas mise à l'ordre du jour de demain.) M. le président. Il n'y a pas d'autres observations?.... L'ordre du
le président. Il n'y a pas d'autres observations?.... L'ordre du jour de demain est réglé comme il vient d'être dit. (La séance est levée à trois heures vingt-cinq minutes. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Excuses et congés. = Vote, au scrutin, du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1873.
et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1873. = Dépôt, par M. le comte Octave de Bastard, au nom de la commission du budget: 1° d'un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit de 516,549 fr. 72 applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie; 2° d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 fr. sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de
sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget. = Dépôt, par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser l'addition au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 de crédits complémentaires afférents au ministère de l'intérieur (Ressources spéciales). = Rapport, par M. le comte de Ségur, au nom du 9e bureau, sur l'élection du département des Alpes-Maritimes. — Admission de MM. Médecin et Chiris. = Rapport, par M. Francisque Reymond (Loire), au
et Chiris. = Rapport, par M. Francisque Reymond (Loire), au nom du 8e bureau, sur l'élection du département de Maine-et-Loire. — Admission de M. Maillé. = Rapport, par M. Honoré Roux, au nom du 7e bureau, sur l'élection du département du Calvados. — Admission de M. Le Provost de Launay. = Rapport, par M. Théophile Roussel, au nom du 12e bureau, sur l'élection du département de la Drôme. — Admission de M. Madler de Montjau. = Présentation, par M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice, au nom de M. le garde des sceaux, d'un projet de loi portant ouverture au
garde des sceaux, d'un projet de loi portant ouverture au ministre de la justice (chapitre 12. — Justice française en Algérie), sur l'exercice 1875, de crédits supplémentaires, le premier, de 13,000 fr., destiné au traitement d'assesseurs kabyles; le deuxième, de 19,400 fr. pour la création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine, et d'un emploi de suppléant rétribué au tribunal de Bône. = 1re délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger: M. le ministre de l'intérieur.
l'égard de la commune d'Alger: M. le ministre de l'intérieur. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. = Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat, tendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage : MM. Paul Jourdeon, Mazerat, Paris, Amédée Beau, rapporteur, Victor Lefranc. Rejet de la prise en considération. = 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission de l'armée sur l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. — Article ter. —
supérieurs de Paris et de Lyon. — Article ter. — Disposition additionnelle présentée par M. le général Guillemaut : MM. le général Guillemaut, le général Chareton, rapporteur, le général de Cissey, ministre de la guerre. Rejet de la disposition additionnelle. = Articles 2, 3, 4 et 5. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. = Incident MM. Langlois, le général Billot, Ernest Picard, le général Mazure. = 2e délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge et, en particulier, des nourrissons. — Article 1er. = Article 2
en particulier, des nourrissons. — Article 1er. = Article 2 : M. le ministre de l'intérieur. Adoption de l'article avec une modification. = Articles 3 à 15. = M. le ministre de l'intérieur. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte Duchâtel, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. de Kermenguy, rappelé chez lui par de pressantes raisons de famille, s'excuse de ne pouvoir prendre part, pendant quelques jours,
famille, s'excuse de ne pouvoir prendre part, pendant quelques jours, aux travaux de l'Assemblée. M. Sebert s'excuse, pour raisons de santé, de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de l'Assemblée. M. Bardoux s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. La 3e commission des congés est d'avis d'accorder à M. Alexandre un congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition. Le congé est accordé. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 francs
commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 francs 90 centimes pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1873. L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 applicable aux dépenses résultant de la fabrication des étalons métriques internationaux, sous la rubrique : « Chapitre 10 bis. — Frais de fabrication des étalons métriques internationaux. » Art. 2. — Il sera pourvu à cette