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par lequel la demoiselle Fristel, supérieure générale de l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie établie à Paramé, a fait donation à cette association d'une maison et d'une métairie dite des Chênes, situées à Paramé, sous la condition notamment de recevoir, nourrir et soigner les malades les plus pauvres des deux sexes nés ou domiciliés depuis dix ans au moins dans la commune de Paramé ; Vu un second acte notarié, en date du 4 novembre 1857, par lequel la même demoiselle Fristel a fait rétrocession à l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et
à l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie d'une maison avec dépendances située à Saint-Pérès, et de divers objets mobiliers qu'elle déclare avoir acquis de la dame veuve Huet, moyennant une somme de quinze cents francs, pour le compte et au profit de l'association ; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 7 avril 1857 ; Vu la demande de l'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie à Paramé tendant à obtenir, 1° sa reconnaissance légale comme congrégation dirigée par une supérieure générale ; 2° l'autorisation d'accepter les
dirigée par une supérieure générale ; 2° l'autorisation d'accepter les dons et rétrocession précités ; Vu l'engagement, pris par les membres de l'association, de se conformer aux statuts approuvés par les ordonnances des 1er novembre 1826 (1) et 31 août 1828 (2) pour la congrégation des sœurs de la Charité de la Providence établie à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ; (1) VIIIe série, Bull. 225, n° 4156. (2) VIIIe série, Bull. 251, n° 9141. Vu la copie de ces statuts ; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'association ; Vu le procès-verbal d'estimation des immeubles donnés, portant leur valeur à
le procès-verbal d'estimation des immeubles donnés, portant leur valeur à quarante-cinq mille neuf cent cinquante francs ; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de ses héritiers présomptifs ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incombodo, qui a eu lieu à Paramé ; Vu l'avis du conseil municipal de Paramé ; Vu les avis de l'évêque de Rennes et du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date des 18 et 27 mai 1857 ; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 7 octobre 1857 ; Vu les lois des 2
du 7 octobre 1857 ; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817, 7 mai 1826 et 14 janvier 1831 ; Vu le décret du 31 janvier 1852; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. L'association religieuse des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie, établie à Paramé (Ille-et-Vilaine), est autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure générale, à la charge de se conformer aux statuts approuvés par les ordonnances des 1er
se conformer aux statuts approuvés par les ordonnances des 1er novembre 1826 et 31 août 1828 pour la congrégation des sœurs de la Charité de la Providence établie à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), et que cette association a déclaré adopter. 2. La première assistante de la congrégation des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie à Paramé (Ille-et-Vilaine), et le maire de Paramé, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, en tant qu'elles n'ont rien de contraire aux lois, la donation faite à cette congrégation, suivant acte notarié du 23 mars
faite à cette congrégation, suivant acte notarié du 23 mars 1857, par la demoiselle Amélie-Virginie Fristel, actuellement supérieure générale de ladite congrégation, et consistant en une maison et une métairie dite des Chênes, situées à Paramé et estimées ensemble quarante-cinq mille neuf cent cinquante francs, sous la condition notamment de recevoir, de nourrir et de soigner les vieillards les plus pauvres des deux sexes nés ou domiciliés depuis dix ans au moins dans la commune de Paramé. 3. La première assistante de la congrégation des sœurs des Saints-Noms de Jésus et de Marie à Paramé est autorisée à accepter la
et de Marie à Paramé est autorisée à accepter la rétrocession faite à cette congrégation, suivant acte notarié du 4 novembre 1857, par la même demoiselle Fristel, supérieure générale de la congrégation, d'une maison avec dépendances située à Saint-Pérès (Ille-et-Vilaine), et de divers objets mobiliers qu'elle a déclaré avoir acquis de la dame veuve Huet, moyennant une somme de quinze cents francs, pour le compte et avec les deniers de l'association. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le
département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Sieur ROULAND. N° 6487. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Laval, d'un Établissement de Sœurs de la Charité. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire
à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu les délibérations du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Charité d'Evron, en date des 5 janvier et 23 avril 1858, tendant à obtenir la reconnaissance légale de l'établissement de sœurs de son ordre existant à Laval; Vu l'engagement pris par la supérieure générale et les membres du conseil d'administration de faire observer les statuts de la congrégation par les sœurs qui seront appelées à la direction de l'établissement de Laval ; Vu le procès-verbal de l'enquête
de l'établissement de Laval ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Laval ; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'avis du conseil municipal de Laval, en date du 8 mai 1858; Vu les avis de l'évêque de Laval et du préfet de la Mayenne, en date des 29 janvier, 28 mai et 3 juin 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi de 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS
publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Charité, existant à Evron (Mayenne) en vertu d'un décret impérial du 13 novembre 1810, est autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre à Laval (même département), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité du 13 novembre 1810. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du
l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6488. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Beaupréau, d'un Établissement d'Ursulines de Jésus. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et
notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des dames Ursulines de Jésus, à Chavagnes, en date du 2 octobre 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Beaupréau un établissement de sœurs de son ordre ; Vu l'ordonnance royale du 30 avril 1826 (1), qui a approuvé les statuts de la congrégation des Ursulines de Jésus, et celle du 28 mai de la même année (2), qui a autorisé cette congrégation à Chavagnes; Vu la copie de ces statuts ; Vu l'engagement de s'y conformer
copie de ces statuts ; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Beaupréau ; (1) VIIIe série, Bull. 89, n° 2991. (2) VIIIe série, Bull. 95, n° 3139. Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu l'état de l'actif et du passif de la maison mère; Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Beaupréau; Vu l'avis du conseil municipal de Beaupréau ; Vu les avis des évêques d'Angers et de Luçon, et des préfets de Maine-et-Loire et de la Vendée, en date des
préfets de Maine-et-Loire et de la Vendée, en date des 4 février, 22 avril, 28 mai et 27 juillet 1858; | Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 24 novembre 1858; | Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 13 janvier 1831 ; Vu les lois des 24 mai 1825 et 15 mars 1850; | La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des Ursulines de Jésus, existant à
ART. 1er. La congrégation des Ursulines de Jésus, existant à Chavagnes (Vendée) en vertu d'une ordonnance royale du 28 mai 1826, est autorisée à fonder à Beaupréau (Maine-et-Loire) un établissement de religieuses de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 30 avril 1826. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré
le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : | Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6489. DÉCRET IMPÉRIAL qui proroge jusqu'au 28 mai la Session du Corps législatif. Du 17 Mai 1859. ; NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La session du Corps législatif est prorogée jusqu'au
ART. 1er. La session du Corps législatif est prorogée jusqu'au 28 mai inclusivement. 2. Notre ministre d’État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 17 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6490. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Durand (Nicolas-François), homme de lettres, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, né le 4 nivôse an X,
de la Légion d'honneur, né le 4 nivôse an X, à la Seyne (Var), demeurant à Versailles, Et ses enfants, M. Durand (AntoineVictor-Léopold), peintre, né à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 17 janvier 1828, M. Durand (Charles-Godefroy-Henry), chef de bureau au ministère de l'intérieur, né à Marseille, le 21 février 1829, Mlle Durand (Marie-Thérèse-Amélie), née le 13 avril 1830, à Marseille, épouse de M. Jean Bailly, Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Durangel. 2° M. Naudin (Jean-Jacques), substitut du procureur impérial près le tribunal de première instance de Villefranche (Rhône), y demeurant, né le 7 avril 1831, à
Villefranche (Rhône), y demeurant, né le 7 avril 1831, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Marchant, et à s'appeler, à l'avenir, Naudin-Marchant. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 6 Mai 1859.) N° 6491. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant que le titre
des sceaux, ministre de la justice) portant que le titre de comte, conféré par lettres patentes du mois de mai 1808, à M. Sieyès (Emmanuel-Joseph), est accordé à M. Sieyès (Paul-Adolphe), son petit-neveu; lequel titre sera transmissible à sa descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. (Paris, 9 Mai 1859.) Errata. Bulletin des lois n° 676, page 436, 3e et 4e ligne, au lieu de Mlle Dubourdieu (Louise-Eugénie), née à Toulon, le 5 Juin 1841, lisez Mlle Dubourdieu (Louise-Eugénie), née à Toulon, le 15 Juin 1831. Certifié conforme : Paris, le 26 Mai
15 Juin 1831. Certifié conforme : Paris, le 26 Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DELANGLE. * Cette date est celle de la réception, du Bulletin au Ministère de la Justice. Ou s'abonner pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 691. N° 6492, — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Cazères (Haute-Garonne), d'un Établissement de Sœurs du Saint-Nom de Jésus. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce
de Jésus. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les délibérations du conseil d'administration de la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus, à Toulouse, en date des 15 juin 1852 et 18 novembre 1856, tendant à obtenir, 1° la reconnaissance légale de l'établissement de son ordre existant à Cazères; 2° l'autorisation d'acquérir de diverses personnes les bâtiments de l'ancien couvent des capucins de Cazères, moyennant
les bâtiments de l'ancien couvent des capucins de Cazères, moyennant le prix de quinze cents francs, et les portions de jardins en dépendant, moyennant le prix total de huit mille deux cents francs; 3° l'autorisation d'acquérir de la fabrique de Cazères la chapelle, avec ses dépendances, du même couvent, moyennant une rente annuelle de cinq francs; Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église curiale de Cazères, en date des 15 avril 1855 et 5 octobre 1856, ayant pour but d'obtenir l'autorisation de vendre ladite chapelle à la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus; Vu l'acte notarié, en
des sœurs du Saint-Nom de Jésus; Vu l'acte notarié, en date du 23 novembre 1854, contenant vente à la congrégation, par les sieurs Antoine Penent et autres, des bâtiments de l'ancien couvent des capucins; Vu les actes sous seing privé des 10 janvier 1849, 12 novembre 1852, 26 janvier, 8 et 22 avril et 30 mai 1853, 22 mai 1854 et 15 mai 1858, contenant les promesses de vente souscrites par les sieurs Toigne, Militas et autres, desdites portions de jardins; Vu l'acte sous seing privé passé entre le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Cazères et la
de la fabrique de l'église curiale de Cazères et la supérieure générale de la congrégation, au sujet de la chapelle des capucins; Vu l'ordonnance royale du 18 février 1827, qui a autorisé la fabrique de Cazères, à accepter la donation de celle chapelle et de ses dépendances, faite en sa faveur par les sieurs Paul Devise et autres, suivant acte notarié du 2 janvier 1826, Vu les procès-verbaux d'estimation portant à quinze cent cinq francs deux centimes la valeur des bâtiments de l'ancien couvent des capucins de Cazères; à huit mille deux cents francs celle des portions de jardins acquises;
mille deux cents francs celle des portions de jardins acquises; et à deux mille cinq cent soixante et un francs quarante-six centimes celle de la chapelle et de ses dépendances; Vu les plans des lieux; Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Cazères; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction de l'établissement de Cazères de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu l'état des recettes et des dépenses de l'établissement des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Cazères; Vu les
des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Cazères; Vu les états de l'actif et du passif de la congrégation du Saint-Nom de Jésus et de la fabrique de Cazères: Vu la délibération du conseil municipal de Cazères, en date du 4 mai 1845, relative à la reconnaissance légale demandée; Vu les délibérations du même conseil municipal, en date des 13 mai 1852 et 6 novembre 1853, portant vote d'une subvention de dix mille francs en faveur de l'établissement des sœurs du Saint-Nom de Jésus, existant dans celle commune; Vu le budget de la commune de Cazères; Vu les avis de
budget de la commune de Cazères; Vu les avis de l'archevêque de Toulouse et du préfet de la Haute-Garonne, en date des 24 août 1853, 5 octobre 1854, 18 et 24 novembre 1856, 18 juillet et 30 octobre 1857, 21 et 25 mai 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 17 janvier 1857; Vu l'ordonnance royale du 17 janvier 1827, qui a autorisé la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Toulouse; Vu l'ordonnance du 3 janvier 1827, qui a approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15
loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 18 juillet 1837, et l'ordonnance réglementaire du 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus, 2) VIIIe série, Bull. 157, n° 4720. existant à Toulouse (Haute-Garonne) en vertu d'une ordonnance royale du 17 janvier 1827, est autorisée à fonder un établissement de son ordre dans la commune de Cazères (même département),
de son ordre dans la commune de Cazères (même département), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère approuvés par ordonnance royale du 3 janvier 1827. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Toulouse est autorisée à acquérir, au nom de cette congrégation, des sieurs Antoine Penent et autres, moyennant le prix de quinze cents francs, et aux clauses et conditions énoncées dans un acte notarié du 23 novembre 1844, leurs droits indivis dans les bâtiments de l'ancien couvent des capucins situés
indivis dans les bâtiments de l'ancien couvent des capucins situés à Cazères et estimés quinze cent cinq francs deux centimes, qui seront affectés à l'établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus autorisé à Cazères par l'article 1er du présent décret. 3. La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Toulouse est autorisée à acquérir, au nom de cette congrégation, des sieurs Toigne, Milhas et autres, moyennant le prix total de huit mille deux cents francs, égal au montant de l'estimation, et aux clauses et conditions énoncées dans les actes sous seing privé des 10 janvier
énoncées dans les actes sous seing privé des 10 janvier 1849, 12 novembre 1852, 26 janvier, 8 et 22 avril et 30 mai 1853, 22 mai 1854 et 15 mai 1858, diverses parcelles de jardins situées à Cazères et provenant de l'ancien couvent des capucins, pour être affectées au même établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus. 4. Le trésorier de la fabrique de l'église curiale de Cazères (Haute-Garonne) est autorisé à vendre, au nom de cet établissement, à la supérieure générale de la congrégation des filles du Saint-Nom de Jésus, qui est également autorisée à acquérir au nom de
Jésus, qui est également autorisée à acquérir au nom de cette congrégation, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de cinq francs, et aux clauses et conditions énoncées dans un acte sous seing privé du 22 avril 1856, pour être annexée à l'établissement de son ordre à Cazères, l'ancienne chapelle, avec ses dépendances, du couvent des capucins de Cazères, appartenant à ladite fabrique en vertu d'une donation faite en sa faveur par divers, suivant acte notarié du 2 janvier 1826, et dont l'acceptation a été autorisée par ordonnance royale du 18 février 1827. 5. Sont approuvées les délibérations du conseil municipal
février 1827. 5. Sont approuvées les délibérations du conseil municipal de Cazères (Haute-Garonne), en date des 13 mai 1852 et 6 novembre 1853, portant vote d'une subvention de dix mille francs destinée à concourir aux dépenses de la fondation dans cette commune d'un établissement de sœurs du Saint-Nom de Jésus, à la charge, par ladite congrégation, d'entretenir une école gratuite pour l'instruction des jeunes filles de cette localité. La supérieure générale de la congrégation des sœurs du Saint-Nom de Jésus à Toulouse est autorisée à accepter, aux clauses et conditions imposées, le bénéfice résultant à son profit des deux délibérations
imposées, le bénéfice résultant à son profit des deux délibérations précitées du conseil municipal de Cazères. 6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l' instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6493. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Quesnoy (Nord), d'un Établissement
IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Quesnoy (Nord), d'un Établissement de Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l' instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés, en date des 26 février 1856 et 6 août 1857, par lesquels les sieurs de Nédouchel et autres ont fait donation à la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège principal est à Paris,
Charité de Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège principal est à Paris, de deux maisons sises au Quesnoy, sous la condition de fonder au Quesnoy un établissement de sœurs de son ordre, pour y tenir à perpétuité, dans l'intérêt des jeunes filles pauvres, un orphelinat, un ouvroir avec internat et externat, et une école dominicale; Vu les certificats de vie des donateurs, en date des 24, 26, 30 et 31 octobre, 6 et 23 novembre 1856; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Charité de Saint Vincent-de-Paul, en date du 18 février 1857, tendant à obtenir
Vincent-de-Paul, en date du 18 février 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1° d'accepter cette donation; 2° de fonder au Quesnoy un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération en date du 9 août 1858, par laquelle le conseil municipal du Quesnoy a émis un avis favorable à cette fondation, mais a refusé d'intervenir dans l'acceptation de la donation; Vu le procès-verbal d'estimation des immeubles donnés, portant leur valeur à onze mille neuf cent quatre-vingt-seize francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs; Vu le décret impérial du 8 novembre 1809, ayant autorisé la congrégation