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été complétée par convocation adressée par le président, sans que le Sénat ait été consulté. On ne peut donc pas dire que la commission a été complétée dans un but que le Sénat n'a pas eu à examiner. La question est entière; le Sénat va décider. M. Ancel. Parfaitement. (Le Sénat, consulté, décide que la proposition de loi est renvoyée à la commission déjà nommée.) M. le président. Il n'y a pas lieu, en conséquence, de convoquer les bureaux du Sénat. La séance prochaine aura lieu lundi, à dix heures, pour la discussion des interpellations de M. Buffet et de
pour la discussion des interpellations de M. Buffet et de M. Fresneau. Il n'y a pas d'opposition. L'ordre du jour reste ainsi fixé : A deux heures, séance publique. Discussion de l'interpellation de M. Buffet sur la crise ministérielle du mois de septembre dernier et sur l'exécution des décrets du 29 mars. Discussion de l'interpellation de M. Fresneau sur la loi du 15 mars 1850. (La séance est levée à trois heures quarante-cinq minutes.) M. Vivenot a déposé une pétition de 44 habitants de Bar-le-Duc (Meuse). SCRUTIN Sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 20 février
de loi portant approbation d'une convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, relative à l'assistance judiciaire. Nombre des votants. 228 Majorité absolue. 115 Pour l'adoption. 228 Contre. 0 Le Sénat a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Seine-et-Marne). Adnet. Ancel. Andigné (général marquis d'). Andlau (général comte d'). Arbel. Arnaudeau (général). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Barante (baron de). Barne. Barrot (Ferdinand). Batbie. Bazille (Gaston). Béraldi. Béranger. Bernard Bertaud. Billot (général). Bocher. Boffington. Boisse. Bondy (comte de). Bonnet. Bozérian. Brémond d'Ars (général marquis de). Broglie (duc de). Brun (Charles). Brunet (Joseph). Buffet. Gallen. Camparan.
Broglie (duc de). Brun (Charles). Brunet (Joseph). Buffet. Gallen. Camparan. Canrobert (maréchal). Carayon-Latour (Joseph de). Carné (marquis de). Carnot. Cazalas. Chabaud La Tour (général baron de). Chantemerle (de). Chaumontel. Chavassieu. Clesnelong. Cissey (général de). Claude. Clément (Léon). Combescure. Clément. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier (comte de). Cuvinot. Dauphin. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delsol. Demolle. Denis (Gustave). Denormandie. Desmazes. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Duboys-Fresney (général). Dubrulle. Dufaure. Dufay. Dufournel. Dufresne. Dumesnil. Dupouy. Dupuy de Lôme. Dutitleul (Jules). Duval. Espinasse. Espivent de la Villesboisnet (général comte). Faye. Fayolle. Feray. Ferroulat. Flers (comte de). Foubert. Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Casimir). Fournier (Henry)
Foucher de Careil. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Casimir). Fournier (Henry) (Cher). Fourtou (de). Frébault (général). Freycinet (de). Gailly. Garnier (Joseph). Gaudineau. Gavardie (de). Gazagne. George. Gilbert-Boucher. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Grandperret. Granier (Vaucluse). Gresiey (général). Griffe. Guiffrey (Georges). Guillemaut (général). Guinot. Guyot-Lavaline. Halgan (Stéphane). Haussonville (comte d'); Hébrard. Herold. Honnoré. Huguet (A). Humbert. Jauréguiberry (amiral). Jobard. Joubert (Achille). Jouin. Kelb-Bernard. Labiche (Équal). Labiche (Jules). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacomme. Ladmirault (général de). Lafayette (Elmond de). Lafayette (Oscar de). Lagache (Célestin). Laget. La Jaille (général vicomte de). Lambert de Sainte-Croix. Lamorte. Larcy (baron de). Lareinty (baron de). Laserve. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules
de). Lareinty (baron de). Laserve. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurent-Pichat. Lavrignais (de). Le Bastard. Leblond. Le Guay (baron). Le Lièvre. Lenoël (Emile). Le Royer. Littré. Lorgeril (vicomte de). Lucet. Luro. Lur-Saluces (comte Henri de). Malens. Martinet. Martin (Henri). Massé. Masson de Morfontaine. Massot (Paul). Mathey (Alfred). Mayran. Mazeau. Meinadier (colonel). Merlin (Charles). Mérode (comte de). Michal-Ladichère. Millaud (Edouard) Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral marquis de). Ninard. Oudet. Pajot. Parent (Savoie). Parieu (de). Paris. Pauinner. Pelletan (Eugène). Perret. Peyrat. Piétri. Pin (Elzéar). Pomel. Pons. Poriquet. Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Rainneville (vicomte de).
Poriquet. Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Preissac (comte de). Rainneville (vicomte de). Raismes (de). Ramé pon (comte). Rampont (Yonne). Ravignan (baron de). Rémusat (Paul de). Ribière. Rivière (duc de). Robert-Dehault. Robin. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rosamel (de) Roy de Loulay. Saint-Pierre (vicomte de). Saisy (Hervé de). Salneave. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Simon (Jules). Soubigou. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tenaille-Saligny. Testelin. Thurel. Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Vallée (Oscar de). Vallier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Wauce (baron de). Veilliat. Victor Hugo. Viellard-Migeon. Vigarosy. Vissaguet. Vivenot. Voisins-Lavernière (de). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandry (baron d'). Anglade. Arago
PART AU VOTE : MM. Alexandry (baron d'). Anglade. Arago (Emmanuel). Baragnon (Louis-Numa). Barthélemy Saint-Hilaire. Baze. Bertrand. Blanc (Xavier). Bosredon (de). Brun (Lucien). Caillaux. Galmon. Cazot (Jules). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Champagny (vicomte Henri de). Chanzy (général). Chardon. Charton (Edouard). Cherpin. Cornulier-Lucinière (comte de). Daussel. Delbreil. Desbassyns de Richemont (comte). Dieudé-Desly. Douhet (comte de). Du Chaffaut (comte). Duclerc (E.). Dumon. Eymard-Duvernay. Faidherbe (général). Forpanz (vicomte de). Fournier (Indre-et-Loire). Fresneau. Galloni d'Istria. Gaulthier de Rumilly. Grévy (Albert). Grévy (général). Jaurès (amiral). Krantz. Lafond de Saint-Mur (baron). La Roncière Le Noury (amiral baron de). Lemoinne (John). Lestapis (de). Magnin.
Le Noury (amiral baron de). Lemoinne (John). Lestapis (de). Magnin. Maleville (marquis de). Mangini. Martel. Misafet du Biest. Michel. Pâlotte. Pélissier (général). Robert (général). Robert de Massy. Ronjat. Roques. Roussel (Théophile). Rozière (de). Say (Léon). Teisserenc de Bort. Théry. Tréville (comte de). Tribert. Waddington. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Issartier. Saint-Vallier (comte de). ORDRE DU JOUR DU LUNDI 15 NOVEMBRE. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion de l'interpellation de M. Buffet sur la crise ministérielle du mois de septembre dernier et sur l'exécution des décrets du 29 mars. Discussion de l'interpellation de M. Fresneau sur l'exécution de la loi
de l'interpellation de M. Fresneau sur l'exécution de la loi du 15 mars 1850. Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du lundi 15 novembre, comprendront : Galeries. — Depuis M. Peyrat, jusques et y compris M. Robert de Massy. Tribunes. — Depuis M. George, jusques et y compris M. Lagache. Un nouveau livret d'adresses devant être prochainement réimprimé, MM. les sénateurs sont priés de vouloir bien faire connaître au secrétariat général de la questure les changements survenus dans leurs adresses. Le 4e bureau (formation du 14 février 1880), a nommé M. Honnoré, membre de
du 14 février 1880), a nommé M. Honnoré, membre de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, en remplacement de M. Barthélemy Saint-Hilaire. Le 5e bureau (formation du 14 février 1880), a nommé membre de la même commission M. Merlin, en remplacement de M. Gayot, décédé. Le 6e bureau (formation du 14 février 1880), a nommé membre de la même commission M. Henri Martin, en remplacement de M. Broca (Paul), décédé. Renouvellement des bureaux du 1er novembre. 1er bureau. — Président : M. le comte
1er novembre. 1er bureau. — Président : M. le comte de Bondy; secrétaire : M. Bran (Lucien). 2e bureau. — Président : M. Le Lièvre ; secrétaire : M. Malens. 3e bureau. — Président : M. Schœlcher; secrétaire : M. Barne. 4e bureau. — Président : M. de Freycinet ; secrétaire : M. Guiffrey (Georges). 5e bureau. — Président: M. Martin (Henri) ; secrétaire : M. Gailly. 6e bureau. — Président : M. l'amiral Pothuau ; secrétaire : M. le comte Desbassyns de Richemont. 7e bureau. — Président : M. le duc de Broglie ; secrétaire : M. le marquis
le duc de Broglie ; secrétaire : M. le marquis de Carné. 8e bureau. — Président : M. Simon (Jules); secrétaire : M. le Bastard. 9e bureau. — Président: M. le maréchal Canrobert; secrétaire : M. Lamorte. 7e COMMISSION des congés (Formation du 11 novembre 1880.) 1er bureau, M. Adnet. — 2e bureau M. Halgan. — 3e bureau, M. Chardon. — 4e bureau, M. le général Duboys-Fresney. — 5e bureau, M. le baron Vast-Vimeux. — 6e bureau, M. Gazagne. — 7e bureau, M. Denormandie. — 8e bureau, M. Teisserenc de Bort. — 9e bureau, M. le général de Ladmirault. 7e
Bort. — 9e bureau, M. le général de Ladmirault. 7e COMMISSION des pétitions (formation du 11 novembre 1880.) 1er bureau, M. Cazalas. — 2e bureau, M. de Saisy (Hervé). — 3e bureau, M. Chavassieu. — 4e bureau, M. Vailier. — 5e bureau, M. Dumesnil. — 6e bureau, M. Fournier (Henry). — 7e bureau, M. le baron de Ravigot. — 8e bureau, M. le général Guillemaut. — 9e bureau, M. Lambrug. 7e COMMISSION d'intérêt local (formation du 11 novembre 1880). 1er bureau, M. le vicomte de Saint-Pierre. — 2e bureau, M. Massiet du Biest. — 3e bureau, M. Chavassieu. — 4e
Massiet du Biest. — 3e bureau, M. Chavassieu. — 4e bureau, M. Jobard. — 5e bureau, M. Labiche (Jules). — 6e bureau, M. Claude. — 7e bureau, M. Delacroix. — 8e bureau, M. Jouin. — 9e bureau, M. Lagache (Célestin). 8e COMMISSION d'initiative parlementaire (formation du 11 novembre 1880). 1er bureau : MM. Massot (Paul), Paris. — 2e bureau MM. Bernard, Blanc (Xavier). — 3e bureau MM. Bertand, Vivenot. — 4e bureau MM. Merlin, Combescure. — 5e bureau MM. Robert de Massy, Demol. — 6e bureau MM. Grandperret, de La Sicotière. — 7e bureau MM. Granier, de Carayon La Tour
Sicotière. — 7e bureau MM. Granier, de Carayon La Tour (Joseph). — 8e bureau MM. Corne, Pons. — 9e bureau MM. Gilbert-Boucher, Lagache (Célestin). Convocations du vendredi 12 novembre. Commission relative au tarif général des douanes, à neuf heures du matin. — Commission n° 7. — Commission relative à l'enseignement secondaire des jeunes filles, à deux heures. Local du 2e bureau. — Commission des finances, à deux heures. CHAMBRE DES DEPUTES Session extraordinaire de 1880. Séance du jeudi 11 novembre 1880. SOMMAIRE du Procès-verbal : MM. Beaussire, Lassausse, Perron, Bravy, le baron de Mackau, Emile Bouchet, Petitpierre, Biarnot, Venel, Vierge.
le baron de Mackau, Emile Bouchet, Petitpierre, Biarnot, Venel, Vierge. Excuses. Demandes de congé. Adresse de la demande d'interpellation au Gouvernement par M. Louis Le a déclaration ministérielle lue à la séance du mardi. M. l'archevêque d'Albi, l'incidence relatif à la rentrée de M. Baragnon dans la salle des conférences du président, Bourgeois. Levée de la séance. Reprise de la séance. M. Louis Le Discussion de l'interpellation de M. Guichard sur la construction publique, président du bureau, le comte de Beaujolais, Naquet, Keller, Georgi, le ministre de la marine, La Vieille, Germain Casse, Floquet, scrutin sur l'ordre du jour par
Vieille, Germain Casse, Floquet, scrutin sur l'ordre du jour par MM. Guichard et autres. Adolphe Roche. Rappel au règlement : MM. le duc d'Aumale, de Bisaccia, le président. Règlement de l'ordre du jour : M. PRÉSIDENCE DE M. GAGNARD La séance est ouverte à deux heures. M. Drumel, L'un des secrétaires, l'ouverture du procès-verbal de la séance par M. le président. Y a-t-il des observations sur le procès-verbal ? M. Emile Beaussire. Messieurs, j'ai porté au Journal officiel comme ayant voté pour la proposition de M. Laisant et m'étant abstenu dans le scrutin sur la loi d'enseignement. J'ai pour cette
dans le scrutin sur la loi d'enseignement. J'ai pour cette priorité. C'est une erreur. Il est collé à la fois comme ayant voté pour et m'étant abstenu dans le scrutin, la proposition de M. Laisant. Je me suis abstenue de voter sur la loi d'enseignement, il est probable que c'est mon vote sur la loi d'enseignement qui a été transféré au scrutin sur la proposition de M. Laisant. Je demande que la rectification soit faite au procès-verbal. M. Anisson-Duperron. Dans le scrutin sur la proposition de M. Laisant, je n'ai pas pris part au vote. J'ai voté contre. M. Bravy.
pas pris part au vote. J'ai voté contre. M. Bravy. Je déclare que ce qui est porté au Journal officiel comme n'ayant pas participé au vote. J'ai voté contre. M. le baron de Mackau. J'ai eu l'honneur, cette fois, de déposer moi-même mes bulletins manuscrits des scrutins relatifs aux lois sur l'instruction, primaire et sur la magistrature. Je suis certain, ces bulletins datent, je constate que j'ai été on ne peut plus surpris de voir que j'étais porté au Journal officiel m'étant abstenu dans ces deux scrutins. Je suis sûr d'avoir voté contre ces projets. Je demande que ces rectifications
d'avoir voté contre ces projets. Je demande que ces rectifications soient faites au Journal officiel. M. de La Basseterie. J'ai une répétition de remarques à faire absolument semblable à celle de l'honorable collègue, M. le baron de La Roche. Je suis porté comme m'étant abstenu du vote sur la mise à l'ordre du jour de la loi relative à la magistrature. J'ai voté avec mes amis. M. Emile Bouchet. Le Journal officiel donne pas les noms des signataires de la proposition de M. Laisant; le Commentaire donne, mais n'y est pas Je suis un des signataires, je demande que la
pas Je suis un des signataires, je demande que la rectification soit faite. M. Jules Je suis un des signataires, je suis porté au Journal officiel comme ayant voté pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la magistrature. M. Pierre Contrade. Dans le scrutin je suis porté comme ayant pris part au vote sur la proposition de Laisant; en ma qualité de signataire de la proposition, j'ai voté pour, et je demande que soit fait mention au procès-verbal. J'étais absent au moment de la fixation de l'ordre du jour; je m'être fait dire par l'interprète
de l'ordre du jour; je m'être fait dire par l'interprète le résultat des scrutins sur les projets de loi sur l'enseignement primaire. Messieurs, je suis porté comme ayant abstenu de prendre part aux scrutins sur la fixation de l'ordre du jour. On déclare que j'aurais voté en première républicaine pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la magistrature. PERSONNE Présente. Les rectifications demandées ont été faites au procès-verbal. Il y a 8 autres observations ? La séance a été adjointe en cas de ne pouvoir assister aux séances de la Chambre. Le Diable, Guyot (Rhône),
assister aux séances de la Chambre. Le Diable, Guyot (Rhône), Reymond et autres membres de la Roccafort, Duclaud. René Bron deau demandent des congés. Congés. La commission des congés me a transmise une demande d'interpellation sur la déclaration ministérielle lue à la dernière séance. "Louis LEGRAND, vous avez la parole. Il est deux heures. À quel jour la discussion va-t-elle se faire? Je souhaite consulter la Chambre. La Chambre consultée, décide que la discussion de l'interpellation aura lieu immédiatement. Le président, M. Louis Legrand, a la parole. M. de Baudin-d'Asson entre et se sasse au banc.—Monsieur le congé sur tous
entre et se sasse au banc.—Monsieur le congé sur tous les bancs.—La nuit, Messieurs, la Chambre a mentalement adopté l'article 124 de son règlement. Un de nos collègues qui avait refusé l'un de ces mouvements refuse obéissance à votre règlement. Il refuse obéissance à un règlement dont la légitimité des desseins de la Chambre est engagée à procéder à ses travaux, elle ne pourrait en son règle, en face de cette violation flagrante, en réaction à la suite de ses délibérations et qu'on n'ait pas tenu compte de ses décisions et que, par des actes dont il n'a encore la
et que, par des actes dont il n'a encore la portée, on ait blessé les tolérances des membres qui avaient été donnés coutume de la observer le règlement, qui, sans aucun saisissement, messieurs, aucune inquiétude. (Très bien! très dry d'Asson et au centre.) Je invite monsieur de Baudin-d'Asson à vouloir bien se soumettre au règlement et de donner à la Chambre l'assurance du respect de ses décisions. (Nouvelles protestations.) Monsieur de Baudin-d'Asson, je vous prie de ne pas pouvoir évidemment qu'entrer en conflit avec un député en restant plus longtemps. J'explique à quelques amis à gauche et aux conseillers que
J'explique à quelques amis à gauche et aux conseillers que pour vos amis. (Marques d'assentiment. — M. de Baudin-d'Asson reste à son banc.) M. le président. Vous refusez de sortir? "Monsieur de Baudin-d'Asson. Monsieur le président, vous me permettrez,.. (Vives et nombreuses interruptions.) M. le président. Non! non! Faites parler un de vos amis, je ne puis pas accepter que vous parliez dans cette circonstance. À gauche. Levez la séance! M. Thirion de Montauban. Voilà un exemple du savoir-vivre de la Chambre. M. Bourgeois monte à la tribune. À gauche. Non! non! — Levez la séance, monsieur le président. M.
Non! non! — Levez la séance, monsieur le président. M. le président. Nous allons lever la séance. M. Bourgeois. Vous avez invité l'un des amis de M. de Baudin-d'Asson à parler. (Interruptions et dénégations à gauche.) M. de la Rochette. C'est sur l'invitation de M. le président. M. Bourgeois, descendant de la tribune. J'avais à donner à la Chambre des explications. (Non! non! à gauche.) M. le président. Monsieur Bourgeois, attendez un moment. J'invite la Chambre à garder le silence le plus complet, sa dignité y est engagée. Monsieur Bourgeois, veuillez me faire connaître ce que vous vouliez dire; vous
veuillez me faire connaître ce que vous vouliez dire; vous pouvez parler de votre place, ce n'est pas un discours. À droite. À la tribune! à la tribune! M. Bourgeois. M. le président tout à l'heure a engagé un des amis de M. de Baudin-d'Asson à vouloir bien, en son nom, déclarer quelles étaient les raisons qu'il pouvait faire valoir pour expliquer son refus de se soumettre à la décision de la Chambre. À gauche et au centre. Non, non! Ce n'est pas cela. M. le président. M. Bourgeois, comme un autre membre de cette Assemblée, a parfaitement le droit
un autre membre de cette Assemblée, a parfaitement le droit de s'expliquer sur l'incident; mais je prie M. Bourgeois de ne pas sortir des termes de la question que j'ai posée; j'ai demandé si M. de Baudin-d'Asson entendait résister ou déférer au règlement et à la décision de la Chambre. C'est à cette question et non à aucune autre que j'invite M. Bourgeois à répondre. À droite. À la tribune! M. Bourgeois, à la tribune. M. le président a, tout à l'heure, demandé qu'un ami de M. de Baudin-d'Asson voulût bien expliquer, en son nom, quels sont les motifs pour
bien expliquer, en son nom, quels sont les motifs pour lesquels il refuse d'obtempérer. À gauche. Non! non! À droite. Oui! oui! — C'est cela! M. le président. Messieurs, je précise la question. Veut-on, oui ou non, déférer au règlement et à l'autorité de la Chambre? M. Bourgeois. M. Baudin-d'Asson me prie de déclarer à tous ses collègues qu'il juge que son mandat serait amoindri s'il venait ici obtempérer aux ordres qui lui sont donnés. (Très bien! sur plusieurs bancs à droite. — Vives réclamations à gauche et au centre.) M. le président. Messieurs, je vais lever la séance. Il
M. le président. Messieurs, je vais lever la séance. Il est deux heures un quart; nous rentrerons en séance à deux heures et demie. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) Je prie les membres de la Chambre de vouloir bien quitter la salle, et j'invite le public à rester absolument calme, car autrement je serais obligé de faire évacuer les tribunes. Je compte sur sa tranquillité d'âme et d'esprit, et je lève momentanément la séance. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président quitte le fauteuil. À 3 h. 10 minutes, M. le président Gambetta remonte
À 3 h. 10 minutes, M. le président Gambetta remonte à son fauteuil. M. le président. Messieurs, je vous invite à reprendre vos places. M. Léon Chevreau. Monsieur le président, il n'est pas possible que nous nous asseyions sur des bancs; il faudrait qu'ils fussent nettoyés. M. le président. S'ils ont besoin d'être nettoyés, c'est la faute de ceux qui l'ont voulu. (Très bien! à gauche et au centre. Réclamations à droite), et toutes les fois que l'on rendra une décision dans cette enceinte, et que je serai chargé de la faire appliquer, elle le sera. (Applaudissements à gauche et
la faire appliquer, elle le sera. (Applaudissements à gauche et au centre.) Je déclare la séance reprise. Huissiers, faites rentrer le public. M. Laroche Jonbert. Nous ne pouvons pas nous asseoir dans l'ordure ! M. le président. Si vous ne pouvez vous asseoir, constatez-le, et on vous donnera d'autres places, mais n'en rendez pas responsables ceux qui ont voulu avoir raison d'une rébellion que rien n'autorisait. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Laroche Joubert. Il y a eu rébellion contre la Constitution ! M. le président. Monsieur Laroche-Joubert, je vous invite à ne pas continuer ce dialogue. Messieurs, nous
vous invite à ne pas continuer ce dialogue. Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour. Tout à l'heure, avant l'incident, j'avais donné lecture à la Chambre d'une demande d'interpellation, déposée par M. Louis Legrand et adressée au Gouvernement, sur la déclaration ministérielle lue à la dernière séance. M. Louis Legrand a la parole. M. de Cléréjc Je demande la parole. M. le président. J'ai donné la parole à M. Louis Legrand. M. de Cléréjc. Il est impossible de laisser passer sans protestation ce qui vient de se produire tout à l'heure. (Exclamations à gauche et au centre. — Bruit à
l'heure. (Exclamations à gauche et au centre. — Bruit à droite.) M. Georges de Cassagnac. Vous avez violé toutes les libertés et vous ne voulez pas que nous protestions ! M. le président. Je répète que la parole est à M. Louis Legrand. M. de Cléréjc. Je constate que vous me refusez la parole. M. le président. Vous pouvez le constater ; le Journal officiel en fera foi. M. Léon Chevreau. Racontera-t-il aussi la scène de violence qui s'est passée tout à l'heure ? M. le président. Je vous invite à laisser la Chambre continuer ses travaux. Un membre à
à laisser la Chambre continuer ses travaux. Un membre à droite. Faites-nous tous exiger. M. le comte de Colbert-Laplace. Nous sommes à nous demander si nous ne devons pas, tous, donner notre démission. M. le président. Vous êtes libres de le faire. Le suffrage universel jugera ; ce sera un bon moyen. (Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre.) Mais, en attendant, il faut que l'ordre du jour soit respecté. Il y a un débat annoncé, débat dont tout le monde comprend la gravité et l'importance, je ne laisserai pas troubler l'ordre de la discussion. (Très bien! très-bien!)
laisserai pas troubler l'ordre de la discussion. (Très bien! très-bien!) Monsieur Legrand, vous avez la parole. M. Louis Legrand. Messieurs, dans une république fondée sur le suffrage universel, il faut que la politique soit claire et intelligible pour tous. Quand des actes gouvernementaux importants se sont accomplis, quand des résolutions parlementaires graves sont à prendre, il faut qu'il y ait un débat contradictoire, il faut qu'il y ait des explications publiques qui permettent au pays de comprendre et ensuite de juger. (Très bien! très bien! à gauche.) Il a paru à un grand nombre de mes amis et à moi
à un grand nombre de mes amis et à moi que cette condition nécessaire de clarté ne se rencontrait pas dans les incidents de la dernière séance. Que s'est-il passé, en effet? La dernière séance n'est pas tout entière dans le règlement de l'ordre du jour. Il n'y a là, dans la besogne d'une assemblée, qu'une tâche secondaire; aussi, messieurs, je ne crois avancer rien qui puisse être contredit en disant que là n'est pas la partie importante de la séance. La Chambre a arrêté un ordre du jour: cet ordre du jour, nous le respectons; nous ne demandons pas