jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
décembre 1933, adopter la liste que je vous avais présentée et sur laquelle figurait M. Marquette, conseiller d'arrondissement. Ce dernier étant décédé, j'ai l'honneur de vous prier de désigner pour le remplacer comme membre titulaire du Conseil de révision à Ville-en-Tardenois et comme membre suppléant à Fismes, M. Moreaux élu conseiller d'arrondissement du canton de Châtillon-sur-Marne, le 4 mars 1934. La Commission départementale après délibération, Désigne M. Moreaux, conseiller d'arrondissement comme membre titulaire du Conseil de révision à Ville-en-Tardenois et comme membre suppléant à Fismes, en remplacement de M. Marquette, conseiller d'arrondissement décédé. Communication du livre des fonds départementaux M.
conseiller d'arrondissement décédé. Communication du livre des fonds départementaux M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux prescriptions de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le livre des fonds départementaux, indiquant la situation des recettes et des dépenses du département de l'exercice 1934, arrêtées au 30 avril 1934. Cette situation s'établit comme suit : Total des recettes 12.556.726 42 Dépenses effectuées 13.345.833 48 Excédent des dépenses 789.107 06 couvert par le reliquat disponible de l'exercice 1933. La Commission départementale, Donne acte à M. le Préfet de
La Commission départementale, Donne acte à M. le Préfet de sa communication, 6.58 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Commune de Montmirail. — Demande d'un prêt départemental pour travaux scolaires M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Au cours de votre séance, du 21 mars dernier, vous avez cru devoir refuser à la commune de Montmirail, le prêt à taux réduit de 5.000 francs, qu'elle demandait au Département, pour installation d'une classe nouvelle à l'école de filles, avec logement d'institutrice pour la raison que ces travaux, de par leur nature, pouvaient être subventionnés par l'Etat. À
de par leur nature, pouvaient être subventionnés par l'Etat. À la suite de la notification que je lui ai faite, M. le Maire de Montmirail m'a fait part de son intention de supprimer cette classe et de renvoyer l'adjoint. Renseignements pris, cette classe répond à un réel besoin de la population scolaire. Je lui ai répondu que je comptais vous soumettre à nouveau sa demande de prêt. Je crois en effet qu'il y a eu confusion de la part de la Commission départementale lorsqu'il a été décidé de ne pas accorder de prêts pour des travaux qui pouvaient être subventionnés
accorder de prêts pour des travaux qui pouvaient être subventionnés par l'Etat. La délibération du Conseil général, en date du 27 août 1930, que vous trouverez au dossier, envisage les moyens d'aider la construction ou l'amélioration des bâtiments scolaires en accordant des prêts aux communes « qui auront fait de gros efforts sans avoir sollicité ou obtenu de subvention de l'Etat.... ». La commune de Montmirail n'a pas sollicité de subvention de l'Etat, elle me paraît par conséquent remplir les conditions pour obtenir le prêt de 5.000 francs qu'elle sollicite du Département, je vous propose donc de le lui accorder,
du Département, je vous propose donc de le lui accorder, étant entendu que le montant en sera définitivement fixé qu'après production : 1° d'une délibération du Conseil municipal votant la garantie annuelle pendant 25 ans, calculée au taux de 3 % ; 2° d'un marché de gré à gré ou d'un procès-verbal d'adjudication, produit en double exemplaire. La Commission départementale, Accorde dans les conditions proposées par M. le Préfet, le prêt sollicité par la commune de Montmirail. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Commune d'Epoye. — Demande d'un prêt départemental à taux réduit pour construction d'une classe M. le Préfet donne
taux réduit pour construction d'une classe M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'un projet de construction d'une seconde classe à l'école communale d'Epoye, que la municipalité désire faire édifier le plus tôt possible de manière que le local soit prêt pour la rentrée d'octobre prochain. La commune avait jusqu'ici loué une maison, mais le bail venant à expiration en septembre ne sera pas renouvelé. C'est dire l'urgence du projet qui vous est soumis. Pour l'aider à acquitter la dépense, évaluée à 113.740 francs, la commune avait pensé
la dépense, évaluée à 113.740 francs, la commune avait pensé obtenir l'aide de l'Etat et du Département. Une demande de subvention de l'Etat n'ayant aucune chance d'aboutir dans le délai voulu, le Conseil municipal a pris une délibération, à la date du 15 mai 1934, sollicitant un prêt à taux réduit de 50.000 francs sur les fonds du Département et votant une imposition extraordinaire de garantie. Cette solution lui permettra d'obtenir l'autorisation d'effectuer les travaux assez tôt pour qu'ils puissent être terminés pour la date convenue. La commune d'Epoye n'a pas de revenus, son budget fait apparaître 530 centimes d'impositions
pas de revenus, son budget fait apparaître 530 centimes d'impositions dont un tiers environ pour insuffisance de revenus. Le projet a recueilli un avis favorable du Service académique et son examen au point de vue de la construction et de l'hygiène n'a motivé aucune observation sérieuse. Dans ces conditions, je vous propose de bien vouloir réserver une suite favorable à la demande de prêt de 50.000 francs, présentée par la commune d'Epoye, étant entendu que le montant définitif de ce prêt sera fixé sur le vu d'un procès-verbal d'adjudication. La Commission départementale, Accorde dans les conditions proposées par M. le
Commission départementale, Accorde dans les conditions proposées par M. le Préfet, le prêt à taux réduit sollicité par la commune d'Epoye. 660 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Commune de Bergères-sous-Montmirail. — Demande de secours ou de prêt à taux réduit sur fonds du département pour travaux scolaires M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'une demande de secours présentée sur les fonds du département, par la commune de Bergères-sous-Montmirail, pour réparations aux bâtiments scolaires et acquisition de mobilier de classe. Le montant de la dépense s'élève, d'après le
de classe. Le montant de la dépense s'élève, d'après le devis joint au dossier, à la somme de 3.114 francs, y compris honoraires et frais de déplacement de l'architecte. Pour couvrir cette dépense, le Conseil municipal a, dans une première délibération du 5 avril 1934, sollicité une subvention aussi élevée que possible et s'engage à voter la différence qui restera à sa charge. Une seconde délibération, en date du 27 avril, demande à bénéficier d'un prêt départemental à taux réduit, au cas où il ne lui serait pas possible d'obtenir une subvention. J'ajoute que les dépenses dont il s'agit sont
une subvention. J'ajoute que les dépenses dont il s'agit sont légalement à la charge de la commune ; elles ne sont pas subventionnables par l'Etat, mais elles peuvent recevoir l'aide du département, seulement sous forme d'un prêt à taux réduit. D'après les renseignements financiers contenus au dossier, il résulte que la commune supporte 255 centimes d'impositions dont 101 centimes extraordinaires, son centime vaut actuellement 29 fr. 35 et sa situation financière accuse un disponible de 26.342 fr. 21. Je me permets de vous proposer, étant donné le montant des disponibilités dont dispose la commune de Bergères-sous-Montmirail et la faible importance
dont dispose la commune de Bergères-sous-Montmirail et la faible importance de la dépense à engager, de ne pas retenir sa demande de secours ou sa demande de prêt à taux réduit. La Commission départementale après délibération, Adopte les conclusions du rapport de M. le Préfet et décide de rejeter la demande présentée par la commune de Bergères-sous-Montmirail, en vue d'obtenir un secours ou un prêt à taux réduit SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Commune de Brandonvillers. — Demande de secours sur amendes de police correctionnelle pour travaux scolaires M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant :
Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : La commune de Brandonvillers se propose d'agrandir la cour de récréation de l'école, en raison de l'accroissement de la population scolaire, ce qui la met dans la nécessité de faire effectuer la démolition et la reconstruction du mur de clôture. Un entrepreneur de la localité s'offre à exécuter le travail moyennant la somme de 3.900 francs, mais étant donné le peu de ressources de la commune, le Conseil municipal sollicite une subvention de 1.950 francs sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, soit la moitié de la dépense,
amendes de police correctionnelle, soit la moitié de la dépense, s'engageant à assurer la seconde moitié sur ses propres ressources. Cette commune supporte 387 centimes d'impositions dont 377 extraordinaires, la situation financière accuse un déficit de 121 fr. 98, le centime communal vaut 20 fr. 61. Je vous propose de faire savoir à la municipalité de Brandonvillers que le crédit des amendes de police correctionnelle est spécialement réservé aux travaux des bâtiments communaux qui ne peuvent recevoir aucune aide quelconque de l'Etat ni du Département et qu'il ne peut en être rien distrait pour une autre destination, que la commune
être rien distrait pour une autre destination, que la commune peut solliciter le bénéfice d'un prêt départemental à taux réduit, dans les conditions fixées par le Conseil général dans sa délibération du 27 août 1930. La Commission départementale, Adopte les propositions de M. le Préfet, et rejette la demande de secours présentée par la commune de Brandonvilliers, sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Commune de Hans. — Construction d'une nouvelle classe et travaux divers. Demande d'un prêt départemental à taux réduit M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant
le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier d'un projet de construction d'une nouvelle classe à l'école mixte de Hans, que la commune se trouve dans la nécessité de faire édifier par suite de l'accroissement du nombre des enfants d'âge scolaire, qui avait obligé la municipalité à utiliser jusqu'ici la mairie comme salle de classe. Pour parfaire la dépense qui s'élève à 56.500 francs, non compris le mobilier évalué à 7.500 francs, le Conseil municipal sollicite sur les fonds du département, un prêt à taux réduit de 50.000 francs et
département, un prêt à taux réduit de 50.000 francs et s'engage à voter pendant toute la durée du prêt une imposition de garantie. Si vous voulez bien lui consentir le prêt qu'elle demande, la commune pourra entreprendre les travaux d'ici peu, de manière que ceux-ci puissent être terminés pour la rentrée prochaine. J'ajoute que M. l'Inspecteur d'Académie ainsi que le Comité départemental qui ont examiné le projet de travaux ont émis un avis favorable à leur réalisation, en exprimant cependant le désir que soit installé un lavabo commun aux deux classes et qu'une porte de communication soit établie entre elles,
classes et qu'une porte de communication soit établie entre elles, ce qui ne peut entraîner qu'une dépense relativement faible. La demande présentée par la commune de Hans est conforme à l'esprit du Conseil général, le projet n'a pas été subventionné par l'Etat et aucune subvention n'a été demandée pour son exécution. Je vous serais très obligé, en conséquence, de bien vouloir accueillir favorablement la demande de prêt présentée par cette commune, étant entendu que le montant du prêt, fixé en principe à 50.000 francs ne sera arrêté définitivement que sur la production du procès-verbal d'adjudication des travaux. Après avoir entendu
la production du procès-verbal d'adjudication des travaux. Après avoir entendu M. Pougnard qui appuie la demande de la commune d'Hans, la Commission départementale accorde en faveur de ladite commune, un prêt fixé en principe à 50.000 francs. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Adduction d'eau. — Demandes de prêts pour branchements M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 30 octobre 1931, le Conseil général a voté un crédit de 1.000.000 de francs, pour consentir des prêts à taux réel aux communes, en vue de les aider à couvrir les frais d'installation des
vue de les aider à couvrir les frais d'installation des branchements d'eau allant de la canalisation principale au mur intérieur des maisons, compteur compris. Au cours de sa deuxième session de 1933, l'Assemblée départementale a voté un second emprunt de 1.000.000 pour continuer à consentir des prêts en 1934. Je viens d'être saisi des demandes suivantes : Saint-Quentin-le-Verger ....... 10.000 » Baudement 10.000 » Anglure 10.000 » Bagneux 25.000 » Clesles 10.000 » Saint-Just-Sauvage 20.000 » Matignicourt 4.800 » Plichancourt 5.800 » 95.600 » Les Conseils municipaux de ces communes, ayant pris les engagements financiers exigés pour la garantie de
ayant pris les engagements financiers exigés pour la garantie de ces emprunts, d'autre part, les disponibilités des deux emprunts départementaux le permettant, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir accorder ces prêts au taux réel d'emprunt du département. La Commission départementale après délibération, Accorde, au taux réel d'emprunt du département, les prêts ci-après : Saint-Quentin-le-Verger 10.000 » Baudement 10.000 » Anglure 10.000 » RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Bagneux 25.000 » Clesles 10.000 » Saint-Just-Sauvage 20.000 » Matignicourt 4.800 » Plichancourt 5.800 » Indemnité exceptionnelle à M. Hennique Robert pour frais médicaux M. le Préfet donne à la Commission
pour frais médicaux M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande présentée par M. Hennique Robert, rédacteur à la Préfecture (3e Division), en vue d'obtenir une allocation médicale en raison des dépenses qu'il a eu à supporter par suite de la maladie de Mme Hennique et de son enfant. Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette requête avec la plus grande bienveillance. J'estime qu'il pourrait être accordé une allocation de mille francs à M. Hennique sur le crédit de 6.000 francs inscrit au chapitre 4,
sur le crédit de 6.000 francs inscrit au chapitre 4, article 13, du budget départemental qui est entièrement libre. La Commission départementale après examen, accorde à M. Hennique Robert, une allocation de 1.000 francs. Adduction d'eau. — Demande de prêt (Emprunt A) M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Par délibération du 5 avril 1934, le Conseil municipal de Cumières sollicite du département, un prêt à court terme de 15. 000 francs, pour l'exécution de travaux urgents compris dans son projet d'extension d'adduction d'eau potable, en attendant la subvention de l'Etat. Sur la proposition de
en attendant la subvention de l'Etat. Sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et en application des dispositions prises par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1929, pour aider les communes à réaliser leurs projets d'adduction d'eau potable au moyen de prêts à taux réduit, j'ai l'honneur de vous demander d'autoriser la délivrance d'un prêt de 15.000 francs à court terme à la commune de Cumières. Par délibérations des 4 mai et 14 mai 1934, les communes de Cernay-les-Reims et de Ludes, sollicitent également sur l'emprunt A, des prêts à court
Ludes, sollicitent également sur l'emprunt A, des prêts à court terme s'élevant respectivement à 32.000 francs pour la première commune et 66.000 francs pour la seconde, afin de leur permettre de continuer les travaux de recherche et de captage d'un volume d'eau suffisant pour assurer l'alimentation de leurs populations. Les disponibilités de l'emprunt A, le permettant, j'ai l'honneur de vous demander d'autoriser également ces deux prêts. La Commission départementale après examen, Accorde les prêts suivants : Cumières ... 15.000 » Cernay-les-Reims 32.000 » Ludes .7. 66.000 » Société de Tir et de Préparation militaire Demande de subvention. — « La
et de Préparation militaire Demande de subvention. — « La Mesniloise » Le Mesnil-sur-Oger M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par « La Mesniloise » du Mesnil-sur-Oger. Dans sa séance du 1er mai dernier, le Conseil général avait accordé à cette Société une somme de 3.750 francs, compte tenu de la réduction de 25 % appliquée à toutes les subventions. « La Mesniloise » chargée cette année de l'organisation du concours départemental de tir, sollicite une subvention complémentaire pour l'aider à couvrir
de tir, sollicite une subvention complémentaire pour l'aider à couvrir les frais élevés que cette manifestation va nécessiter. J'appelle votre bienveillante attention sur la demande incluse à 668 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE laquelle j'ai joint le relevé des subventions accordées les années précédentes pour la même manifestation. Le crédit disponible est à ce jour de 13.050 francs. La Commission accorde à la Société « La Mesniloise » du Mesnil-sur-Oger, une subvention de 500 francs. À ce sujet, la Commission émet le vœu que les subventions accordées soient, dès les prochaines répartitions, réduites de 50 % des chiffres antérieurs à
prochaines répartitions, réduites de 50 % des chiffres antérieurs à 1933, Caisse des retraites départementales. — Liquidation de la pension de retraite de M. Dubois, chef de bureau M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. Dubois Narcisse, chef de bureau à la Préfecture (Service des Archives), sollicite la liquidation de sa pension de retraite à dater du 1er juillet 1934. Entré à la Préfecture le 16 avril 1902, M. Dubois comptera à la date du 1er juillet 1934 : 32 ans, 2 mois et 15
1er juillet 1934 : 32 ans, 2 mois et 15 jours de services effectifs qu'il convient de majorer, suivant la modification au règlement adopté par le Conseil général dans sa séance du 27 septembre 1933, d'un nombre d'années égal à la période dite de bombardement déterminée pour Châlons, par l'arrêté ministériel du 6 février 1926, c'est-à-dire du 1er octobre 1915 au 11 novembre 1918, ce qui porte les années de M. Dubois à 35 ans et 3 mois. Né le 26 février 1879, le postulant remplit aussi la condition du minimum d'âge fixé par le règlement à 55 ans et
minimum d'âge fixé par le règlement à 55 ans et sa pension de retraite doit être liquidée comme suit étant donné que son traitement moyen des trois dernières années est de 34.000 francs : 1/2 traitement pour la première période de trente ans 17.000 » 1/20e de ce 1/2 traitement pour 5 ans et 3 mois supplémentaires , 4.462 » Soit un total de 21.462 » chiffre auquel je vous propose de liquider la pension de retraite de M. Dubois à dater du 1er juillet 1934. ' 'SÉANCE du 18 OCTOBRE 1934 667 La Commission départementale, après en avoir délibéré,
OCTOBRE 1934 667 La Commission départementale, après en avoir délibéré, Fixe à 21.462 francs la pension de retraite à servir annuellement par le Département à M. Dubois Narcisse, à dater du 1er juillet 1934 Convention entre le département de la Marne et la Caisse nationale de Crédit agricole M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un relevé donnant des renseignements sur les opérations effectuées en avril 1934 par la Caisse Régionale de Reims, en application de la Convention intervenue avec la Caisse Nationale de Crédit agricole. Trois (3)
intervenue avec la Caisse Nationale de Crédit agricole. Trois (3) prêts nouveaux seront accordés, s'élevant à 4.000 francs ont été consentis, exclusivement à court terme à des vignerons. Dix-huit (18) prêts ont été "renouvelés pour un total de 108.300 francs, dont 59.800 francs à des vignerons et 48.500 francs à des cultivateurs. Douze (12) prêts ont été remboursés pour un total de 17.100 francs dont 12.200 francs par des cultivateurs et 4.900 francs par des vignerons. Le tableau ci-après donne la situation au 30 avril 1934 des prêts consentis par les Caisses Régionales avec la garantie du Département, déduction faite
les Caisses Régionales avec la garantie du Département, déduction faite des prêts remboursés. I CAISSE RÉGIONALE Vignerons Cultivateurs CHALONS-SUR-MARNE.. 204.0.10 204.000,00 REIMS 890.757,10 552.075 1.442.832,10 Total... 890.757,10 756.075 1.646.832,10 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication. 670 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, après examen, Donne aclek M. le Préfet de sa communication. Office départemental des Habitations à bon marché. Budget supplémentaire de 1934 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre pour avis, le budget supplémentaire de 1934, de l'Office Départemental
pour avis, le budget supplémentaire de 1934, de l'Office Départemental des Habitations à Bon Marché de la Marne. La Commission départementale donne avis favorable au budget supplémentaire qui lui est soumis. Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 15 h. 30. Le Président, LANCELOT. Le Secrétaire, LANGLET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE PROCÈS-VERBAL de la Séance du Mercredi 20 Juin 1934 L'an mil neuf cent trente-quatre, le 20 Juin, à 13 heures 30, la Commission Départementale s'est réunie à l'Hôtel de la Préfecture salle des Commissions, sous la présidence de M. Lancelot. Présents : MM. Lancelot, Langlet, Vallet,
présidence de M. Lancelot. Présents : MM. Lancelot, Langlet, Vallet, Boulet, Buard et Pougnard. Absent excusé : M. Hodin. M. le Préfet assiste à la séance ; assistent également M. Briancourt, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées ; Beaumet, architecte départemental et Couvret, ingénieur du Génie rural. Adoption du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la séance du 23 Mai 1934 est lu et adopté sans observation. Assistance publique. — Rapport mensuel M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant faisant connaître : 1° Le contingent du Service des enfants assistés au 31 Mai
Le contingent du Service des enfants assistés au 31 Mai 1934. 2° La situation budgétaire du Service à la même date. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. 672 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Assistance médicale gratuite. — Indigents admis au compte du département M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi du 15 Juillet 1893, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau la liste des malades admis à l'assistance médicale gratuite, au compte du Département, pendant le
à l'assistance médicale gratuite, au compte du Département, pendant le mois de Mai 1934. Je vous serais, obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Assistance aux Vieillards M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces produites à l'appui, les demandes d'admission au bénéfice de la loi du 14 Juillet 1905 présentées par les personnes dont les noms suivent, ayant le domicile de secours départemental dans la Marne. Le paiement
le domicile de secours départemental dans la Marne. Le paiement des dépenses est assuré par les crédits inscrits au budget départemental ; la subvention de l'Etat s'élève à 50 %. Assistance hospitalière 1° Delan Georgette-Andrée, née le 28 Janvier 1874, à Montigny-sur-Vesle, incurable actuellement traitée à la Maison Départementale de Santé de Châlons-sur-Marne, ex-pupille de l'Assistance publique, pour son transfert à l'Hospice départemental de vieillards. 2° Mougéot Henri, né le 4 Juillet 1874, à Bussy-aux-Bois, incurable entré au Dépôt de mendicité de Châlons-sur-Marne, le 23 Mai 1934, pour son placement à l'Hospice départemental à compter de cette date. SÉANCE DU