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du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administrateur-Maire de la ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Hung-Yen, et Bacninh et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 6 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par
le 6 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation : L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE N° 33 — Décision rapportant la décision du 22 Octobre 1930 et autorisant M. Nguyen-van-Thi à mettre une voiture en circulation entre Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen. (Pour le 6 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Colonie et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à
Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu le décret du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route », et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 405-A du 22 Octobre 1930 autorisant Mme Nguyen-thi-Riem à mettre en circulation la voiture T-5791 entre Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen; Vu la lettre du 19 Novembre 1930, par laquelle M.
Vu la lettre du 19 Novembre 1930, par laquelle M. Nguyen-van-Thi acquéreur de la voiture T 5791 demande à être substitué à Mme Nguyen-thi-Riem; Vu les engagements pris par M. Nguyen-van-Thi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision n° 405-A du 22 Octobre 1930 sus-visée autorisant Mme Nguyen-thi-Riem demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 5791 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen et vice-versa. Art. 2. — M. Nguyen-van-Thi demeurant à Bacninh est autorisé à
2. — M. Nguyen-van-Thi demeurant à Bacninh est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 Décembre 1929 sous le N° T-5791 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen et vice versa. Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt-six (26). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi-Phulangthuong et Hanoi-Thainguyen. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt, et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise
du Résident-Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voilure dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser l'"7G toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci
avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administration-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bacninh, Phuc Yen-Bacgiang et Thainguyen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 30 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur, Directeur des Bureaux. Signé : DELSALLE — 53No 53No — Arrêté autorisant
Bureaux. Signé : DELSALLE — 53No 53No — Arrêté autorisant M. Le-van-Thuan à installer au N° 41 Boulevard Rollandes un distributeur automatique fixe d'essence. (Du 7 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1903 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 13 Novembre 1930 formulée par Le-van Thuan; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTE : Article premier. — M. Lô-van-Thuan est
la Voirie, ARRÊTE : Article premier. — M. Lô-van-Thuan est autorisé à installer, au N° 41 Boulevard Rollandes un distributeur automatique fixe d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente six piastres (36$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur Municipal et l'Ingénieur Chef du Service de
Secrétariat, le Receveur Municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 7 Janvier 1931 Signé : GUILLEMAIN 64N° 64N° — Arrêté autorisant M. Nguyênvan-Lai dit Tanduc-Loi à installer au n° 72 route de Hué un distributeur automatique fixe d'essence. (Pu 7 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à
18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 12 Novembre 1930 formulée par M. Nguyêvan-Lai dit Tan-duc-Loi; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie. ARRÊTE : Article premier. — M. Nguyen-van-Lai dit Tan-duc-Loi est autorisé à installer, au n° 72 route de Hué un distributeur automatique fixe d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre
Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente six piastres (36$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 7 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -;55 N° 36. — Arrêté autorisant M. Che-quang-Lang à installer au N° 33 Boulevard Jaurès un distributeur automatique mobile d'essence. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils,
mobile d'essence. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 30 Décembre 1930 formulée par M. Che-quang-Lang. Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie. ARRÊTE : Article premier. M. Che-quang-Lang est autorisé à installer au n° 33 Boulevard Jaurès un distributeur automatique mobile d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions
à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente piastres (30$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 8 Janvier 1931 Signé : GUILLEMAIN
Fait à Hanoi, le 8 Janvier 1931 Signé : GUILLEMAIN -50No -50No ■Arrêté autorisant M. Lê-van-Võ dit Phuc-Thai à installer au n° 6't rue des Changeurs un distributeur automatique mobile d'essence. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 8 Novembre 1930 formulée par M. Lê-van-Võ dit Phuc-Thai; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la
Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTES Article premier.— M. Le van Ve dit Phuc Thai est autorisé à installer, au n° 54 rue des Changeurs un distributeur automatique mobile d'essence à charge par lui de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. — La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur fixée à la somme de Trente piastres (30$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur
de Trente piastres (30$00) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur municipal et l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 8 Janvier 1931 Signé : GUILLAUMIN 57 N° 38 — Décision admettant le jeune indigène Le-van Ngoc à la Colonie agricole de Tri-cu. (Du 8 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidants
des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidants supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 25 Décembre 1929 créant à Tri-cu, province de Bac Giang, un internat destiné aux enfants indigènes matériellement et moralement abandonnés; Vu la transmission n° 13-Z en date du 3 Janvier 1931 de l'Administrateur-Maire de Hanoi, DÉCIDE: Article premier. — Le nommé Le-van-Ngoc âgé de 16 ans, matériellement et moralement abandonné, est admis jusqu'à sa majorité, à la colonie agricole de Tri-cu. Art. 2. — L'Administrateur Résident de France à Bac Giang est chargé de l'exécution de la présente décision.
Bac Giang est chargé de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 8 Janvier 1931 Signé: THIOLANCE 58 — N° 39 — Arrêté donnant main-levée à M. Vuong-van-Hoach de l'inscription hypothécaire prise au profit de la ville et concernant la parcelle N° 445. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu le contrat administratif en date du 5 Septembre 1929, enregistré à Hanoi, le 12 Juin 1930 n° 81 case 13 et transcrit le 18 Juillet 1930 volume 84/N n° 15; Vu l'inscription d'office prise au
1930 volume 84/N n° 15; Vu l'inscription d'office prise au Bureau des Hypothèques de Hanoi, le 18 Juillet 1930 volume 18/N n° 178; Vu la demande de main-levée formulée par le Directeur du Crédit Foncier au nom de Vuong-van-Hoach en date du 16 Décembre 1930; Vu la quittance du Trésor n° 4771 et 2772 en date du 1er Juillet 1930; Attendu que Monsieur Vuong-van-Hoach a satisfait aux obligations de l'article 5 du contrat administratif; ARRÊTE: Article premier. — Main-levée est donnée à Monsieur Vuong-van-Hoach, de l'inscription hypothécaire sus-visée prise au profit de la Ville de Hanoi relativement à la parcelle
profit de la Ville de Hanoi relativement à la parcelle 445 de la Section S, pour sûreté de la somme de 505p00 montant du prix d'acquisition de la dite parcelle. Art. 2. — Pour la perception de la taxe hypothécaire les charges imposées sont évaluées à 505p00. Hanoi, le 8 Janvier 1931 L'Administrateur-Maire Signé : GUILLAUMIN 59 N° 40 — Arrêté donnant main-levée à Mme Tran-thi-Chinh de l'inscription hypothécaire prise au profit de la ville et concernant la parcelle N° 137. (Du 8 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11
de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu le contrat administratif en date du 5 Septembre 1924, enregistré à Hanoi, le 22 Septembre 1921, n° 81 case 10 et transcrit le 22 Octobre 1924 volume 15/N No 35; Vu l'inscription d'office prise au Bureau des Hypothèques de Hanoi le 22 Octobre 1921 volume 7/N N° 100; Vu la demande de main-levée formulée par Maître AcKcin en date du 23 Décembre 1930 au nom de Tran-thi-Chinh; Vu la quittance du Trésor N° 7801 en date du 2 Octobre 1921 de 582$00; Attendu que Mme Tran-thi-Chinh a
2 Octobre 1921 de 582$00; Attendu que Mme Tran-thi-Chinh a satisfait aux obligations de l'article 5 du Contrat administratif, ARRÊTE: Art. 1er. — Main-levée est donnée à Mme Tran-thi-Chinh, de l'inscription hypothécaire sus-visée prise au profit de la Ville de Hanoi relativement à la parcelle N°137 de la Section N. Q. 1. actuellement parcelle N°323 de la Section S. pour sûreté de la somme de 182$ montant du prix d'acquisition de la dite parcelle. Art. 2. Pour la perception de la taxe hypothécaire les charges imposées sont évaluées à 182$00. Hanoi, le 8 Janvier 1931 L' Administrateur-Maire Signé : GUILLAUMIN
Hanoi, le 8 Janvier 1931 L' Administrateur-Maire Signé : GUILLAUMIN 60 N° 41 — Arrêté fixant le point de stationnement de la voilure de M. Lê-Quang-Sung. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 51:0-A du 29 Novembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Lê-Quang-Sung à mettre en circulation entre Hanoi et Phủ Lý la voiture automobile N° T. 3403 destinée au service de transport en commun; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de
la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. -La voiture automobile no T. 3403 que M. Lê-quang-Sung est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Phủ Lý ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que : Boulevard Rollandes prolongé à l'endroit affecté au stationnement des autobus et à remplacement qui lui sera désigné par M. le Commissaire Central de Police. Pour se rendre de son
le Commissaire Central de Police. Pour se rendre de son garage situé au n° 59 Boulevard Rollandes prolongé à ce point, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Boulevard Rollandes prolongé (point de stationnement) puis Boulevard Hollandes prolongé, Rue Mandarine vers Phủ Lý et vice-versa. Le point de départ de Hanoi pour Phủ Lý devra être obligatoirement Boulevard Hollandes prolongé et la voiture automobile n° T. 3403 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront
précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. J2 — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLAMAINT, 61 N° 42 — Arrêté rapportant l'arrêté du 4 Janvier 1930 et rendant applicables à la voiture de M. Le-van-Ma les dispositions de l'arrêté du 2 Mars 1930. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 5597-A du 26 Décembre 1930 du
Vu la décision n° 5597-A du 26 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Le-van-Ma à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, Hung Yen par Hanoi la voiture automobile n° T. 2723 destinée au service de transport en commun ; Vu la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1929 du Résident Supérieur au Tonkin ; Vu l'arrêté municipal n° 10 du 4 Janvier 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi pour la voiture automobile n° T. 2723 appartenant à M. Le-buu-Dang ; Vu l'arrêté municipal n° 155 du 2 Mars
Le-buu-Dang ; Vu l'arrêté municipal n° 155 du 2 Mars 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour la voiture automobile n° T. 5793 appartenant à M. Le-van-Ma; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté,
la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté, dans toutes ses dispositions, de l'arrêté municipal n° 10 du 4 Janvier 1930 susvisé. Art. — Sont applicables à la voiture automobile n° T. 4723 que M. Le-van-Ma est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, Hung Yen par Hanoi les dispositions de l'arrêté municipal n° 159 du 2 Mars 1930 susvisé fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture automobile n° T. 5793 déjà autorisée à être mise en service par le même entrepreneur sur la même ligne. Art.
service par le même entrepreneur sur la même ligne. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -62; N° 43 -Arrêté rapportant en ce qui concerne la voiture T.A93, l'arrêté du 4 Juillet 1930, et rendant applicables à la même voiture appartenant à M. Nguyen-van-Phuc les dispositions de l'arrêté du 23 Septembre 1930. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5969-A du 16 Décembre 1930 du Résident Supérieur
décision N° 5969-A du 16 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Nguyen-van-Phuc à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, et Kep la voiture automobile N° r. 493 destinée au service de transport en commun ; Vu la décision N° 2591-A du 23 Juin 1930 du Résident Supérieur au Tonkin ; Vu l'arrêté municipal N° 475 du 4 Juillet 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi pour la voiture automobile N° T.193 appartenant à M. Tran-Cong-Duy ; Vu l'arrêté municipal N° 615 du 3 Septembre 1930 fixant le lieu de
N° 615 du 3 Septembre 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi pour la voiture automobile N° 1257 appartenant à M. Nguyen-van-Phuc ; Vu l'arrêté municipal N° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui N° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi. ARRÊTE: Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne la
Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne la voiture N° T.493, l'arrêté municipal N° 475 du 4 Juillet 1930 susvisé. Art. 2. — Sont applicables à la voiture automobile N°-T. 493 que M. Nguyen-van-Phuc est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi, Phulangthuong, et Kep, les dispositions de l'arrêté municipal N° 615 du 23 Septembre 1930 susvisé fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture automobile N° T. 1257 déjà autorisée à être mise en service par le même entrepreneur sur la même ligne. Art. 3. — Le Commissaire
entrepreneur sur la même ligne. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931. Signé : GUILLEMAIN — 63 — N° 44 — Arrêté rapportant l'arrêté du 7 Juin 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de M. Le-tri-Tuat (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5969-A du 16 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Le-tri-Tuat à mettre en circulation entre Hanoi et Thainguyen la
Le-tri-Tuat à mettre en circulation entre Hanoi et Thainguyen la voiture automobile N° T. 4811 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal N° 404 du 7 Juin 1930; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928, complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté, dans toutes ses dispositions,
ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté, dans toutes ses dispositions, l'arrêté municipal n° 404 du 7 Juin 1930 susvisé. Art. 2. — La voiture automobile n° T. 4811 que M. Le-tri-Tuat est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Thainguyen ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi et Thainguyen. Pour se rendre de son garage situé à la Voie 91 à ce point elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la
à ce point elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville à la Voie 91, Rue Duranton, Rue des Graines, digue de Yênphu (point de stationnement) puis digue de Yenphu, Quai Clemenceau, pont Doumer vers Thainguyen et vice-versa. Le point de départ de Hanoi pour Thainguyen devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile N°48511 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents
les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3.— Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN N° 45. — Arrêté autorisant Mme Vu-thi-Mao à installer au N° 60 Rue Jules Ferry un distributeur automatique mobile d'essence. (Du 9 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908 réorganisant les municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu l'arrêté municipal du 18 Février 1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu
1930 réglementant l'installation de distributeurs automatiques d'essence à Hanoi; Vu la demande en date du 8 Janvier 1931 formulée par Mme Vu-thi-Mao; Sur la proposition de l'Ingénieur Chef du Service de la Voirie, ARRÊTE: Article premier. Mme Vu-thi-Mao est autorisée à installer au n° 60 Rue Jules Ferry un distributeur automatique mobile d'essence à charge par elle de se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté en date du 18 Février 1930 réglementant la matière et dont le texte intégral est ci-après transcrit. Art. 2. La présente autorisation est donnée à titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe