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E. F. A Douala, au contraire, le trafic de cette denrée est en voie d'augmentation. Il semble bien que le problème consiste surtout à trouver des produits dont l'exportation soit rémunératrice, non seulement pour le commerçant, mais aussi pour les travailleurs qui les récoltent afin d'aggraver leur pouvoir d'achat. C'est encore le moyen le plus efficace d'agir sur les importations. GERMANY, Chef du Service des Douanes. C'est désormais chose faite. Mouvement commercial du Togo pendant le premier semestre 1932 Le commerce extérieur du territoire du Togo s'est élevé pour le premier semestre 1932 à 24.815 tonnes valant 41.045.554 fr. Les
premier semestre 1932 à 24.815 tonnes valant 41.045.554 fr. Les périodes correspondantes des deux années précédentes accusaient : 1931 28.827 tonnes valant 73.916.264 fr. 1930 29.478 tonnes valant 109.219.812 — Il y a donc diminution par rapport à : 1931 4.012 tonnes et 32.870.710 fr. 1930 4.663 tonnes et 68.174.258 IMPORTATIONS Les importations pendant le premier semestre des trois dernières années ont été les suivantes : 1930 12.700 tonnes valant 49.647.005 fr. 1931 14.002 tonnes valant 35.660.172 —1932 12.668 tonnes valant 24.724.212 — A des tonnages sensiblement égaux correspondent des valeurs en régression sensible, 50 si nous comparons les années
valeurs en régression sensible, 50 si nous comparons les années 1930 et 1932. La comparaison entre les résultats des deux semestres 1931, 1932 fait ressortir une régression générale due au marasme commercial et à l'avilissement des cours des produits manufacturés. L'examen des chiffres fait, en effet, ressortir des diminutions de valeurs correspondant à des augmentations de poids : conserves de viandes, noix de kola, sucres, bières, huiles minérales brutes, houilles, sel marin, produits chimiques non dénommés, médicaments composés, ficelles, tissus de coton, bonneterie, tissus de soie, vêtements, orfèvrerie, voitures automobiles, autres ouvrages en caoutchouc, feutres pour couvertures, allumettes chimiques, colis
autres ouvrages en caoutchouc, feutres pour couvertures, allumettes chimiques, colis postaux. Les articles sur lesquels des diminutions réelles tant aux quantités qu'à la valeur sont la généralité et ceux accusant des augmentations sont les suivants : Lait en conserve + 3.239 kilos valant 22.799 fr. Chocolat + 269 — — 434 — Thé ? + 47 — — 906 — Tabacs en feuilles. + 20.617 — — 6.461 — Autres 66 — — 574 — Huiles fixes pures. + 6.425 — — 26.663 — Bois communs + 42.406 — 29.041 — Vins ordinaires + 29.904 — — 64.586 — Vins
— Vins ordinaires + 29.904 — — 64.586 — Vins mousseux + 823 — — 14.308 — Vins de liqueur. + 5.247 — 14.580 — Liqueurs + 485 — 11-369 Ciments + 374.668 — 144.832 — Il y a lieu de remarquer la progression constante aux importations des boissons dites hygiéniques (vins et bières) au détriment de celles dites alcooliques dont la régression fort heureuse et conforme à notre politique a un effet désastreux sur nos recettes. EXPORTATIONS Les exportations pendant le premier semestre des trois dernières années ont été : 1930. 16.086 tonnes valant 56.714.866 fr. 1931. 14.657 tonnes
: 1930. 16.086 tonnes valant 56.714.866 fr. 1931. 14.657 tonnes valant 37.382.681 — 1932. 12.107 tonnes valant 16.008.710 — A une régression de 2.429 tonnes par rapport à 1931 et de 4.000 tonnes environ par rapport à 1930 correspondent des moins-values formidables de 21.373.971 francs par rapport à 1931 et de 40.706.156 francs par rapport à 1930 par suite de l'avilissement continu des prix des matières premières coloniales. Les relations avec la Gold Coast sont presque nulles, conséquence des ressources limitées des indigènes de cette colonie. Tant que les bas cours des cacaos et la dépréciation de la livre persisteront,
cours des cacaos et la dépréciation de la livre persisteront, la Gold Coast ne pourra, comme autrefois, rester notre seul débouché pour les produits vivriers dont le bas Togo constitue un vaste grenier. Comme aux importations, à des augmentations de tonnage ou à des diminutions infimes correspondent des moins-values énormes. Aux poissons salés ou fumés, par exemple, à une diminution en poids de 191 tonnes à peu près correspond une moins-value de 763.564 francs. Il en est de même pour les principales denrées, huiles de palme, coprah, cacaos, coton, etc. Pour les amandes de palme, cotées à 1.000 francs la
Pour les amandes de palme, cotées à 1.000 francs la tonne en 1931, la valorisation mercuriale conforme aux cours des marchés européens les a ramenées à 700 francs, cotation bien au-dessus de la vérité qu'il faudra réduire pour le deuxième semestre 1932. Voici les fluctuations des cours de Lomé à la tonne pendant le deuxième trimestre 1932. AVRIL MAI JUIN Amandes de palme. 750 fr. 750 fr. 750 fr. Huile de palme 975 — 825 — 875 — Cacao 2.000 — 1.500 — 1.685 — Coprah 1.010 — 1.000 — 1.000 — Coton. 3.000 — 2.400 2.400 — REEXPORTATIONS Pour
1.000 — Coton. 3.000 — 2.400 2.400 — REEXPORTATIONS Pour les trois premiers semestres on relève les chiffres suivants : 1930. 691.530 kilos valant 2.857.941 fr. 1931. 167.863 — — 873.411 — 1932. 38.952 — — 312.632 — LA CARRIÈRE DE CHIA, GRANDE POURVOYEUSE DES BALLASTS DE VOIES FERRÉES ET DES ÉPIS DES ROUES Le tableau suivant donnera la répartition du commerce total du premier semestre pendant les années 1931 et 1932 : DIFFÉRENCE POUR 1932 PROVENANCE OU DESTINATION 1932 1931 — EN PLUS EN MOINS IMPORTATIONS De France 5.799.460 fr. 6.444.460 fr. » 645.000 fr. Des colonies françaises 94.508
fr. 6.444.460 fr. » 645.000 fr. Des colonies françaises 94.508 — 420. 624 — » 326.116 — De l'étranger. 18.830.244 28.795.088 — » 9.964.844 — Totaux. 24.724.212 fr. 35.660.172 fr. » 10.935.960 fr. EXPORTATIONS Pour France 8.963.761 fr. 24.884.209 fr. » 1 15.920.448 fr. Colonies françaises 90.505 — 587.001 — » 496.496 — Etranger. 7.267.076 — 12.784.882 — » 5.517.806 — Totaux 16.321.342 fr. 33.256.092 fr. » 21.934.750 fr. COMMERCE TOTAL Avec la France. 14.763.221 fr. 31.328.669 fr. » 16.565.448 fr. Avec les colonies françaises 185.013 — 1.007.625 — » 822.612 — Avec l'étranger. 26.097.320 — 41.579.970 — » 15.482.650
822.612 — Avec l'étranger. 26.097.320 — 41.579.970 — » 15.482.650 — TOTAUX GÉNÉRAUX. 41.045.554 fr. 73.916.264 fr. » 32.870.710 fr. RECETTES DOUANIERES 1930 1931 1932 Janvier 1.987.367 22 237.008 67 1.266.765 61 Février 1.713.185 74 447-052 08 1.143.721 74 Mars. 1.723.461 51 Y,314.005 45 1.116.807 68 Avril. 1.352.120 12 1.331.156 49 1.179.687 55 Mai 1.802.415 94 1.109.299 28 1.012.753 20 Juin. 1.949.858 23 1.124.784 84 1.065.861 26 TO.528.408 76 7.563.306 81 6.785.597 04 Soit une diminution de 3.742.811 fr. 72 par rapport à 1930 Et de 777.769 fr. 77 par rapport à 1931 MOUVEMENT GENERAL DE LA NAVIGATION DU 1er
rapport à 1931 MOUVEMENT GENERAL DE LA NAVIGATION DU 1er SEMESTRE 1931 ET 1932. ENTRÉES PORT NAVIRES ENTRÉS MARCHANDISES DÉBARQUÉES Nombre Jauge (tonneaux) Quantités (kgs) Valeurs (milliers de fr.) 1931 1932 1931 1932 1931 1932 1931 1932 --- Lomé : long cours. Vapeurs 212 167 633.138 524.372 14.403.227 12.685.953 27.900.669 18.479.773 Anécho : long cours. Vapeurs 4 5 10.224 13.692 » » » » Total 216 172 643.362 538.064 14.403.227 12.685.953 27.900.669 18.479.773 SORTIES PORT NAVIRES SORTIS MARCHANDISES EMBARQUÉES Nombre Jauge (tonneaux) Quantités (kgs) Valeurs (milliers de fr.) 1931 1932 1931 1932 1931 1932 1931 1932 --- Lomé : long
1931 1932 1931 1932 1931 1932 --- Lomé : long cours. Vapeurs 213 167 636.457 524.372 12.669.391 10.331.447 35-393-727 14.301.170 Anécho : long cours. Vapeurs 4 5 10.244 13.692 29.447 1.136.560 933.806 796.409 Total 217 172 646.681 538.064 13.898.838 11.468.007 36.327.533 15.097.579 CETTE CARTE, IMPRIMÉE EN COULEURS ET MESURANT 0,72 x 0,86 EST EN VENTE A L'AGENCE ET AU MINISTÈRE DES COLONIES. PRIX : 7 FRANCS CENTRAL CAMEROUN : VIADUC DE JAPOMA CAMEROUN Informations officielles - Renseignements divers Par décret du 11 Juin 1932, M. Auguste Bonnecarrère, Gouverneur des Colonies, a été chargé de l'intérim du Commissariat de la République
a été chargé de l'intérim du Commissariat de la République Française au Cameroun pendant l'absence de M. Henri Marchand, titulaire d'un congé de convalescence de six mois. Embarqué le 13 août sur Eubé, M. Bonnecarrère a pris possession de son poste le 31 août. Les informations officielles que nous donnons dans ce magazine sont tirées des J. O. du Cameroun du 15 avril au 15 août 1932 inclus. Agriculture: CAISSE DE CREDIT AGRICOLE Deux subventions ont été accordées à la Caisse de Crédit Agricole, respectivement de 59.000 et 78.000 francs. Ces sommes ont été prélevées sur la redevance sur la
Ces sommes ont été prélevées sur la redevance sur la circulation fiduciaire de la B. A. O. pour les 2e et 3e trimestres 1931. PRIME A L'EXPORTATION BANANES: Une prime à l'exportation des bananes des colonies françaises et territoires sous mandat français a été instituée par un décret du 11 février 1932. Le taux de cette prime pourra atteindre au maximum, la différence entre le prix de revient et le cours moyen trimestriel de vente de la banane. Le prix de revient est fixé à un taux unique par arrêté du Commissaire de la République approuvé par le Ministre des
du Commissaire de la République approuvé par le Ministre des Colonies. Le cours moyen trimestriel de vente est la moyenne des cours cotés pour les bananes dans les ports métropolitains d'importation pendant le trimestre précédent. La prime ne sera allouée qu'aux produits présentant au moment de leur exportation tous les caractères d'une denrée loyale saine et marchande. Les crédits nécessaires au paiement de cette prime sont fournis par une taxe à l'importation en France des bananes fraîches et desséchées. Cette taxe instituée par le décret du 7 janvier 1932 a été fixée à 15 centimes par kilogramme pour les bananes
été fixée à 15 centimes par kilogramme pour les bananes à l'état frais en régime ou détachées et à 60 centimes par kilogramme pour les bananes desséchées ou les farines de bananes. Le prix de revient par kilogramme de bananes desséchées ou conserves de bananes au Cameroun a été fixé à 1 fr. 49 par arrêté du 29 juillet 1932. La prime à l'exportation de ce produit a été fixée à 0 fr. 60 le kilogramme, à compter du 8 janvier 1932. ANANAS Une prime à l'exportation des conserves d'ananas a été instituée dans les mêmes conditions que la prime
a été instituée dans les mêmes conditions que la prime à l'exportation des bananes. Les crédits nécessaires proviendront d'une taxe à l'importation en France des conserves d'ananas. Le produit de cette taxe sera réparti au prorata des quantités exportées par les Colonies et Territoires sous mandat. (Loi du 28 avril 1932 et décret du 1er juillet 1932. J. O. du Cameroun, 1932, p. 462 et 465.) Budget: Un arrêté du Commissaire de la République du 30 décembre 1931 a rendu provisoirement exécutoires les budgets du Territoire ci-après énumérés pour l'exercice 1932. 1° Le budget spécial arrêté en recettes et en
1932. 1° Le budget spécial arrêté en recettes et en dépenses à la somme de soixante-deux millions deux cent trente-huit mille neuf cent vingt francs (62.238.920) ; 2° Le budget annexe de la Santé Publique arrêté en recettes et en dépenses à la somme de quatorze millions quatre cent quarante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-douze francs (14.414.592) ; 3° Le budget annexe de l'exploitation des chemins de fer arrêté en recettes et en dépenses à la somme de dix-sept millions six cent cinquante mille francs (17.650.000). Rappelons que ces budgets se sont élevés aux chiffres suivants en : 1929 1930 1931
sont élevés aux chiffres suivants en : 1929 1930 1931 Budget spécial. 63.041.484 76.290.574 83.261.900 A. M. 1. 10.708.062 14.591.776 15.917.149 Chemins de fer. 21.765.500 32.073.000 28.560.000 Les comptes du Budget spécial, exercice 1931, du Cameroun ont été définitivement arrêtés : En recettes ordinaires à la somme de. 57.847.146 27 En dépenses ordinaires à la somme de. 62.678.810 21 Recettes extraordinaires 13.885.336 12 Dépenses extraordinaires. 12.478.576 70 (Voir J. O. du Territoire, 1932, p. 440.) Les comptes du Budget annexe de la Santé Publique ont été définitivement arrêtés : En recettes à la somme de 13.848.842 13 En dépenses à
recettes à la somme de 13.848.842 13 En dépenses à la somme de. 13.482. 786 71 BUDGET ANNEXE DES GRANDS TRAVAUX ET DEPENSES SANITAIRES SUR FONDS D'EMPRUNT Les recettes et les dépenses du budget annexe des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt exercice 1931, ont été définitivement fixées comme suit : Recouvrements. 9.999.925 » Dépenses 9.936.394 » Chemins de fer : CLASSIFICATION DES MARCHANDISES Une modification a été apportée à la classification générale des marchandises P. V. par un arrêté du 12 juin 1932. (Voir O. 1932, p. 378.) Cette modification concerne les bananes, le tabac, les plants
378.) Cette modification concerne les bananes, le tabac, les plants d'ananas, de bananiers et de café. Les tabacs indigènes sont classés à la 3e catégorie du tarif général. Les plants, souches, rejets ou drageons de bananier, sont classés à la 5e catégorie du même tarif. Les plants d'ananas ou de café à la 4e catégorie. Commerce MARCHÉS Par arrêté du 27 mai 1932, il a été créé un marché à Bafia. Les droits à percevoir sur ce marché sont fixés comme suit : DÉSIGNATION TARIF ABONNEMENT DES PRODUITS ET DENRÉES JOURNALIER MENSUEL 1° Produits du pays o 10 2 50
JOURNALIER MENSUEL 1° Produits du pays o 10 2 50 2° Marchands forains vendant du sel et des articles d'importation o 40 10 ) 30 Viande de boucherie. o 40 10 » Le droit d'abatage des animaux de boucherie pour les livrer à la consommation, est subordonné à une autorisation préalable du service d'hygiène. Aucune taxe d'abatage ne sera perçue. CONVENTIONS DE COMMERCE Par arrêté du 17 janvier, ont été promulgués au Cameroun : 1° Le décret du 4 novembre 1931 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris le 30 janvier 1929 entre la
navigation signée à Paris le 30 janvier 1929 entre la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date ; 2° Le décret du 1er octobre 1931 portant promulgation du protocole annexe à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929 signé à Belgrade le 12 mars 1930 entre la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes ; 3° Le décret du 23 octobre 1931 portant promulgation de la convention consulaire et d'établissement signée à Paris le 30 janvier 1929 entre la France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de
France et le royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de la signature portant la même date ; 4° Le décret du 7 novembre 1931 portant promulgation de l'arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931, entre la France et la Grèce. (Textes insérés au Journal Officiel de la République française du 11 novembre 1931.) Chambre de Commerce : Un décret réglementant le mode d'institution de Chambre de Commerce, d'Agriculture et d'Industrie au Cameroun, a été promulgué au Territoire par arrêté du 23 avril 1932 et publié au J. O. du 1er mai 1932, p. 258. En application de ce
du 1er mai 1932, p. 258. En application de ce décret, un arrêté du C. R. du 19 avril réorganise l'institution à Douala de la Chambre de Commerce d'Agriculture et d'Industrie. La réforme porte principalement sur la constitution du collège électoral et sur la division en trois sections de l'Assemblée nouvelle, sections : a) du Commerce ; b) de l'Agriculture ; c) de l'Industrie et des forêts. Pour être inscrit sur les listes électorales, il faut notamment : Soit être inscrit au rôle de patentes dans les catégories suivantes : Patentes A Ire, 2e, 3e et 4e classes. Patentes B
Patentes A Ire, 2e, 3e et 4e classes. Patentes B Ire et 2e classe. Patentes C toutes classes. Soit justifier d'une mise en culture d'au moins 30 hectares ou de la possession d'un nombre de têtes de bétail correspondant à une superficie de 30 hectares, tel qu'il est fixé à l'article 53 de l'arrêté du 15 septembre 1921 , Soit être titulaire d'un permis de coupe à l'exclusion du permis de chantier ou posséder un établissement industriel. Tout électeur qui se trouve momentanément hors du territoire conserve son droit de vote par correspondance. Chaque section se réunit et délibère séparément.
vote par correspondance. Chaque section se réunit et délibère séparément. Elles se composent respectivement de 20 membres pour les sections du Commerce (dont 10 citoyens français, 8 citoyens étrangers et 2 indigènes) et de 8 membres pour chacune des deux autres nos. 5 citoyens français. La Chambre de Commerce établit, chaque année, en recettes et en dépenses, un budget, dont l'exercice va du 1er janvier au 31 décembre, et qui ne devient exécutoire qu'après approbation du Commissaire de la République en conseil d'administration. Le président en est ordonnateur. Cette assemblée, peut être autorisée à contracter des emprunts L'autorisation est donnée
peut être autorisée à contracter des emprunts L'autorisation est donnée soit par le Commissaire de la République soit par décret lorsque la garantie du Territoire est demandée, ou lorsque le montant de l'emprunt dépasse le chiffre des revenus ordinaires de la Chambre. (Voir O. C., 1er mai 1932, p. 258.) ELECTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE Un supplément au O. du 19 août 1932 publie la liste des électeurs à la Chambre de Commerce du Cameroun, liste approuvée par arrêté du Commissaire de la République du 8 août 1932. Domaine : CONCESSIONS RURALES Ont été accordées à titre provisoire :
: CONCESSIONS RURALES Ont été accordées à titre provisoire : Circonscription d'Edéa : une, représentant 57 ha et valant 3.470 fr. Circonscription de Batouri : une, représentant 59 ha et valant 1.770 — Circonscription de Douala : une, représentant 1 ha 30 et valant 19.500 — Circonscription de Bafia : une, représentant 40 ha et valant 2.000 — Circonscription de Yaoundé : quatre, représentant 1.024 ha et valant 5.137 — Circonscription de Yabassi : une, représentant 320 ha et valant 6.400 — Circonscription de Nkongsamba : quatre, représentant 159 ha et valant 8.600 — Circonscription de Kribi : une, représentant
et valant 8.600 — Circonscription de Kribi : une, représentant 120 ha et valant 6.000 — Circonscription de Dschang : une, représentant 989 ha et valant 59.480 — Circonscription de Ngaoundéré : une, représentant 100 ha et valant 1.000 — Circonscription de Maroua : une, représentant 10 ha et valant 1.000 — Circonscription d'Abong-M'Bang : une, représentant 24 ha et valant 720 — Ont été attribuées à titre définitif : Circonscription de Kribi : deux, d'une superficie de 217 ha — d'Edéa : trois, d'une superficie de. 398 — — de Nkongsamba : quatre, d'une superficie de 437 — —
de Nkongsamba : quatre, d'une superficie de 437 — — de Yaoundé : une, d'une superficie de 62 — — de Dschang : une, d'une superficie de 965 — Ont été demandées : Circonscription de Yaoundé : cinq, portant sur 1.296 ha — d'Edéa : quatre, portant sur 461 — — de Ngaoundéré : une, portant sur 100 — — de Maroua : deux, portant sur 11 — — de Dschang : une, portant sur 989 — — d'Abong-M'Bang : une, portant sur 34 — — de Douala : une. — de Nkongsamba : une, portant sur 2 — —
— de Nkongsamba : une, portant sur 2 — — de Bafia : une, portant sur 6 — CONCESSIONS URBAINES Ont été attribuées à titre définitif : Circonscription de Dschang. 7 lots. — de Yaoundé. 5 — — de Yabassi 1 — — de Garoua 1 — — de Kribi 1 — — de Nkongsamba. 1 — A titre provisoire : Circonscription de Garoua 1 lot. — de Maroua 2 — — de Nkongsamba. 2 — — de Yaoundé 2 — CONCESSIONS FORESTIÈRES Il a été accordé : 6 permis de coupe portant sur 6.385 ha. 5 permis de chantier
de coupe portant sur 6.385 ha. 5 permis de chantier dont 2 dans la circonscription de Kribi. — 1 — Yaoundé. — 1 — Yabassi. — 1 — Ebolowa. Trois permis de coupe ont été annulés. AUTORISATIONS D'EXPLORER Il a été accordé 16 autorisations d'explorer portant sur 86.330 hectares, savoir : Une portant sur 5.000 ha située sur la rive gauche du Nyong. Une portant sur 4.200 ha située entre les km. 18 et 24 du chemin de fer Otelé-Mbalmayo. Une portant sur 10.000 ha située au km. 30 de la voie ferrée Otelé-Mbalmayo. Une portant sur 5.000 ha située
la voie ferrée Otelé-Mbalmayo. Une portant sur 5.000 ha située entre les rivières Ato et Mapfou. Une portant sur 2.470 ha située entre les km. 62 et 70 du chemin de fer du Nord. Une portant sur 3.860 ha située entre les km. 126 et 132 du chemin de fer du Centre. Une portant sur 5.000 ha située en bordure de la Lokundjé. Une portant sur 2.500 ha située au km. 137 du chemin de fer du Centre. Une portant sur 6.000 ha située au km. 127 du chemin de fer du Nord. Une portant sur 2.300 ha située sur
fer du Nord. Une portant sur 2.300 ha située sur le chemin de fer du Nord. Une portant sur 10.000 ha située entre les km. 140 et 156 du chemin de fer du Centre. Une portant sur 5.000 ha située entre les rivières Ato et Kloulou. Une portant sur 5.000 ha située en bordure de la Lokoundjé. Une portant sur 5.000 ha située en bordure de la Négélé. Une portant sur 10.000 ha située en bordure de la Lokoundjé. Une portant sur 5.000 ha située à l'est de la route Edéa-Kribi entre les km. 14 et 21. Forêts : 2
Edéa-Kribi entre les km. 14 et 21. Forêts : 2 réserves forestières ont été constituées: l'une est située sur le chemin de fer du Nord dans les circonscriptions de N'Kongsamba et l'autre dans la circonscription de Mokolo. EBENE 54 permis de coupe portant sur 540 tonnes d'ébène ont été accordés. Circonscription d'Edéa 40, soit 450 tonnes. — de Kribi. 7, — 70 — — de Yaoundé 3, — 30 — — d'Ebolowa. 4, — 40 — Voire : La mise à prix pour les ventes d'ivoire provenant d'apports a été fixée ainsi qu'il suit par un arrêté du 21 juin
fixée ainsi qu'il suit par un arrêté du 21 juin 1932. Pointes de 5 à 6 kgr. : 25 francs le kilogramme. Pour chaque kilogramme supplémentaire, tarif progressif de 2 francs par kilogramme, jusqu'à 25 kilogrammes. Au-dessus de 25 kilogrammes : 65 francs le kilogramme. Ivoire fossile : 2 francs le kilogramme. Mines : Un décret du 26 décembre 1931, a fixé la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides du Territoire sous mandat. Le texte en a été publié au Journal officiel du Territoire du 15 février 1932, p. 122. (Arrêté de promulgation du 26 janvier
février 1932, p. 122. (Arrêté de promulgation du 26 janvier 1932.) AUTORISATIONS PERSONNELLES DE RECHERCHES Il a été accordé : Deux autorisations personnelles des recherches minières. 31 permis de recherches minières venus à expiration n'ont pas été renouvelés. Les périmètres sur lesquels portaient ces permis sont de nouveau ouverts aux recherches et libres de tous droits et charges. Etat civil : Un centre d'état civil européen a été créé à Bangangté par arrêté du 4 mars 1932. Enregistrement : Un arrêté du 4 avril 1932 a exempté de la taxe sur les actes et conventions, les certificats de vie délivrés
sur les actes et conventions, les certificats de vie délivrés aux ouvriers et employés victimes d'accidents du travail. (J. O. du Cameroun 1932, p. 245.) * * * Un arrêté du 25 avril a fixé à 1% les droits à percevoir sur les contrats hypothécaires consentis au profit de la Caisse de Crédit agricole pour sûreté des prêts consentis par cet établissement. Justice : Aux termes d'un arrêté du 26 mai 1932, le nombre des avocats défenseurs près les tribunaux français du Cameroun est désormais sans limitation. Il était autrefois de trois. Port : Un arrêté du 12 juin 1932
de trois. Port : Un arrêté du 12 juin 1932 a complété ainsi qu'il suit les droits de péage : Par voyageur débarqué venant d'Europe ou embarqué pour l'Europe : Jusqu'à 1 an. aucune taxe. De 1 à 5 ans. 1/4 de la taxe. De 5 à 12 ans. 1/2 de la taxe. Au-dessus de 12 ans taxe entière. P. T. T. : L'agent spécial d'Abong-M'Bang est désormais chargé d'assurer le service des articles d'argent locaux et métropolitains. (Arrêté du 3 juin. J. O. 1932, p. 417.) Le service des mandats télégraphiques a été suspendu dans cette localité. * *