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d'abord, ces lois avant tout; et quand nous y aurons ajouté une loi sur les associations ou syndicats professionnels, la réforme de quelques articles de la loi du 15 mars 1850, le budget, la loi militaire sur l'administration et la loi sur l'avancement, qui sont notre dette vis-à-vis des défenseurs du pays ; quand nous aurons fait cela, nous aurons fourni à la course qui nous reste à parcourir une ampleur suffisante, et alors, si l'on veut, nous aborderons, car nous n'y résistons en rien, aux points que l'honorable M. Ballue citait dans son programme; nous pourrons nous livrer, si
Ballue citait dans son programme; nous pourrons nous livrer, si la Chambre le veut, à une discussion, que nous ne redoutons pas, sur la question de la séparation de l'Église et de l'État, mais tout à fait académique, vous en conviendrez, car vous savez qu'elle ne peut pas aboutir. Sur plusieurs bancs à gauche. Pourquoi? M. le président du conseil. Nous ferons cela, messieurs, quand vous le voudrez, nous le ferons, mais après les affaires, après les trois grandes affaires dont je viens de faire l'énumération. C'est, animé de ces sentiments, que, — il y a deux jours, — j'ai
sentiments, que, — il y a deux jours, — j'ai eu l'honneur d'apporter et de lire ici la déclaration du nouveau ministère. Cette déclaration, si je ne me trompe, fut applaudie par la majorité. Un membre à droite. Une petite majorité ! M. le président du conseil. Elle contenait un plan d'ordre du jour; j'apportai immédiatement ce plan d'ordre du jour à la tribune : la Chambre préféra un ordre du jour contraire. Messieurs, je ne suis pas ici pour vous demander de changer l'ordre du jour. Dans notre pensée, la priorité à donner soit à la discussion de la
la priorité à donner soit à la discussion de la loi sur la magistrature, soit à la discussion des lois sur l'enseignement, n'a jamais été une question de principe : c'est une question de semaines. (An ! ah ! à droite. — Très bien! très-bien! à gauche et au centre.) Je ne vous demande donc pas de donner aux lois sur l'enseignement, malgré le grand désir que j'en aurais et la conviction que j'ai encore que ces lois courent peut-être à cet ajournement quelque péril, le péril de ne pas aboutir avant le terme de la législature, je ne vous
aboutir avant le terme de la législature, je ne vous demande pas de leur donner un tour de faveur. Je ne viens pas non plus ici pour récriminer; je veux seulement expliquer à la Chambre le sentiment que nous a fait éprouver et que devait nous faire éprouver sa résolution, inattendue pour nous. Nous avons cru voir, messieurs, — et je suis ici pour parler avec une absolue franchise, — nous avons cru voir dans cette priorité intentionnelle donnée à la loi sur la magistrature une marque, je ne dirai pas de défiance profonde, mais une marque de légère défiance
pas de défiance profonde, mais une marque de légère défiance (Ah! ah! à droite), une précaution prise contre les défaillances ou les divisions que quelques-uns pouvaient être enclins à nous imputer. Messieurs, je fais appel à la franchise de mes collègues et je leur demande si vraiment ce sentiment-là n'est pas entré dans leur cœur. (Non! non! sur divers bancs à gauche.) Pas de tous. (Rires ironiques à droite et interruptions diverses). Tel est le sentiment, je veux croire très mal fondé, que nous avons ressenti. Or, il nous paraissait qu'un sentiment de défiance, même léger, était souverainement injuste à
qu'un sentiment de défiance, même léger, était souverainement injuste à un moment où le Gouvernement venait de faire sur la question de la magistrature une déclaration si péremptoire et si grave. Oui, messieurs, le Gouvernement vous a dit sur cette grande question des choses d'une extrême gravité et qu'aucun gouvernement n'avait jamais dites avant lui. À gauche. C'est vrai ! M. le président du conseil. Nous les avons dites en honnêtes gens que nous sommes, habitués à tenir notre parole et bien décidés à porter devant le Sénat, malgré les difficultés considérables que nous y rencontrerons, la situation actuelle, décidés
difficultés considérables que nous y rencontrerons, la situation actuelle, décidés à dire à ces hommes d'État, à ces politiques expérimentés auxquels nous parlerons : Malgré vos répugnances, voilà une situation, examinez-la, est-elle tolérable ? Et si elle n'est pas tolérable, il faut la changer. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Eh bien, à ce moment-là, la plus légère, la plus passagère défiance ne nous paraissait pas juste. On nous dit aujourd'hui qu'il n'y a eu entre la Chambre et le cabinet qu'un malentendu. Plusieurs membres au centre. C'est vrai! (Sourires à droite.) M. le président du conseil. Je
vrai! (Sourires à droite.) M. le président du conseil. Je suis heureux de recueillir l'expression de vos sentiments, et votre vote pourra la confirmer tout à l'heure. C'est à ce vote, messieurs, que je vous convie : le ministère ne peut s'en passer. On lui a reproché d'être mal né, eh bien : il veut naître à cette heure. (Rires ironiques à droite. — Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche.) Il veut naître dans la clarté, il veut naître honorablement, et permettez-moi d'ajouter, car nous serons vos mandataires, il veut naître fièrement. (Très bien ! très bien
mandataires, il veut naître fièrement. (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.) On lui a reproché d'être le fruit de je ne sais quelle équivoque : qu'on indique, soit dans nos actes, soit dans nos paroles, où est l'équivoque ! Quant à vous, messieurs, nous vous demandons, de votre côté, de ne laisser dans le vote qui va intervenir ni équivoque, ni réticence ; il faut que chacun ici prenne position et accepte la responsabilité de son vote ; il faut que le ministère sache qui est avec lui, ou qui est contre lui, afin que
est avec lui, ou qui est contre lui, afin que le pays lui-même et le Président de la République sachent, à ne pas s'y méprendre, où est la majorité et ce qu'elle veut. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. le président. La parole est à M. Clémenceau. M. Clémenceau. Messieurs, M. Louis Le grand, M. le président du conseil de la lumière. Ils veulent dans la situation, nous ils prétendent dissiper les équivoques, nous devons nous entendre. Cela me fait penser. J'ai demandé la parole, non pour prononcer un discours, comme l'a pensé M. le président de la
un discours, comme l'a pensé M. le président de la Chambre, mais pour dire ce qui me concerne, à faire la lumière et pour prendre la liberté de poser quelques questions relativement à des faits sur lesquels il me semble avoir glissé, trop légèrement, ou mégarde. Première question : le ministère a-t-il été mis en minorité dans notre dernière séance ? Un membre à droite. Non, en minorité. M. Clémenceau. J'énonce un fait : il est absolument impossible de nier. Je dis que le ministère a été mis en minorité dans la dernière séance. Un membre à gauche. Par la
dans la dernière séance. Un membre à gauche. Par la droite, dit M. Clémenceau. Je répéterai, si vous vouliez bien me laisser suivre mon raisonnement : que le ministère a été mis en minorité dans la dernière séance. J'ajouterai, toutefois, que le ministère a remis sa démission dans les mains de M. le Président de la République, je souligne encore qu'il a retiré sa démission, que, aujourd'hui, il se représente devant nous. M. Tirard, ministre de l'industrie et du commerce. C'est une erreur, monsieur ! M. Clémenceau. C'est une erreur, il y a des membres du ministère qui sont bien
il y a des membres du ministère qui sont bien mal informés ! (Rires à droite.) Je les convie à cette tribune, si le descriptif vient, mais je doute qu'ils accepteront ce rendez-vous. J'observe que, si le ministère, en minorité de la Chambre, ne s'est pas conformé à la règle parlementaire en se retirant, et pour quoi il a cru pouvoir se présenter de nouveau devant la Chambre. Voilà la question que je lui pose. Et maintenant, puisque nous nous mettons à faire la lumière, j'adresse une confidence à l'attention du ministère. Nous avons été fort surpris, hélas d'entre nous
du ministère. Nous avons été fort surpris, hélas d'entre nous du moins, de ne voir dans la déclaration du Gouvernement aucun refus de répondre sur les causes de la dernière crise ministérielle. (Très bien ! très bien ! sur toute la salle à gauche.) Quand nous voyons le président du conseil s'appeler successivement M. de Flocon, M. de Flocon Ferry. Il doit y avoir une raison, ou bien des changements de personnes. Eh bien ! qu'on nous la fasse connaître, vous ne l'indiquez, qu'on nous la fasse connaître. Vous avez venus nous dire que personne ne vous avait succédé à
venus nous dire que personne ne vous avait succédé à M. de Freycinet avec les mêmes intentions du monde. Pour moi, je tiens, comme je l'admettrais également pour M. Guesde, la chute, M. Waddington et M. Baudin vous ont précédés; mais les intentions ne comptent pas, et cette bonne politesse nous donnez ne peut tenir lieu de raison. Or, nous croyons très sincèrement que vous devez une explication au pays nécessaire, une crise ministérielle n'aura pas lieu pendant les vacances en dehors de toute intervention du Parlement, le ministère du Pôle formé sans qu'aucun acte parlementaire ait indiqué au Président
Pôle formé sans qu'aucun acte parlementaire ait indiqué au Président de la République comment il devait composer son cabinet, nous croyons qu'il vous doit des explications au pays dont le fait considérable. Nous croyons qu'il vous doit non seulement d'en dire plus à nous, mais nous permettez de pousser l'enquête, nous permettez de pousser l'enquête pas à pas de quoi — pourquoi vous n'en avez-vous dit un mot dans votre manifeste. Je désirerais particulièrement savoir. Être renseigné sur ce point, car je trouve très étrange qu'un événement aussi grave se produise sans que le Parlement ait ni ou le soit
produise sans que le Parlement ait ni ou le soit à cette heure. La crise, M. le ministre nous a dit que ce n'était pas une crise ministérielle. Tous les ministres qui sont à Parirots trouvent qu'il ne faut pas de crise ministérielle; c'est entendu. Chez à droite et sur plusieurs bancs à gauche, M. de Freycinet était probablement d'avis qu'il ne fallait pas de crise, qu'il ne fallait pas remplacer M. de Brocas. Pourquoi l'a-t-on remplacé par M. ? Je voudrais savoir, étant donné que vous vous êtes répandus dans la gallerie dans la situation actuelle, la Chambre dans
dans la gallerie dans la situation actuelle, la Chambre dans la situation actuelle, quelle est votre situation vis-à-vis de nous, majorité parlementaire; car, je vous demande la permission de tous me faire cette question jusqu'à nouvel ordre de la politique, les députés reviennent de vacances, ils arrivent des départements. Qu'y ont-ils vu ? Ils ont vu que, conformément aux instructions des orders du jour bien connus, la France se défend, non pas la loi tout entière, mais une fraction de la loi, vous tolérez l'existence des contrôles de femmes non autorisées, puisque la loi vous tolère, vous ne devez empêcher
autorisées, puisque la loi vous tolère, vous ne devez empêcher des étrangers, sur le sol français, de faire ce que vous interdisez à des Français, ce qui est intolérable, et ce qui ne pourra pas durer. Très bien! À l'extrême gauche, on a très bien entendu. Pas seulement parce que vous avez fait exécuter, dis-je, si vous aviez fait exécuter la loi à la totalité, mais une fraction où ils se sont appliqués la loi, et, partout où ils se sont présentés, ils ont trouvé devant eux des obstacles qui ont résisté à l'autorité que vous ont donnée, ils ont
ont résisté à l'autorité que vous ont donnée, ils ont rencontré des barricades à ces couverts, et on leur a résisté à ce qu'il a fallu faire le siège de certains monastères, certains en ont résisté, d'autres ont capitulé, mais le sang a coulé, il y a eu des morts d'homes, on a assassiné à Lyon; ce n'est pas tout, il y a eu une échauffourée à Tours où l'on a compté jusqu'à cent morts; on a chargé les hommes qui ont violé la loi. Voilà des moines auxquels vous avez donné le libre arbitre, qui sonnent le tocsin, qui
avez donné le libre arbitre, qui sonnent le tocsin, qui appellent les populations aux armes, qui excitent une guerre civile; et ces hommes qui ont été de l'autorité, qui ont propagé des moyens à commettre des actes de guerre civile, vous les laissez indemnes. Cepeuvent-ils, étant donné que vous les aviez accusés de fautes de guerre civile, étant donné qu'ils sont des fauteurs de guerre, étant donné qu'ils siègent du conseil. Il n'y a pas de cité, monsieur Clémenceau. Clémenceau: J'aurais cru, monsieur le Président, que lorsque dans un territoire sonne le tocsin, quand on amène les populations contre les
sonne le tocsin, quand on amène les populations contre les partisans des lois, l'opposition oppose une résistance concertée à l'autorité, que le sang coule, j'avais le droit de dire que ceux qui commettent des actes de violence étaient des auteurs de guerre civile, et j'ai lieu d'être tenté de dire que le président du conseil n'a pas la responsabilité des méfaits des moines civils qui n'ont pas provoqué à la guerre le frère Cochin de Maille. C'est le Gouvernement qui a proviqué à la guerre civile! Clémenceau: On a résisté, vous ne pouvez nier, à l'exécution des lois, et ceux
vous ne pouvez nier, à l'exécution des lois, et ceux qui ont résisté aux ordres donnés par le gouvernement, qui ont résisté par la violence, ont été impunis. Ces ordres étaient illégaux et pourquoi voyez-vous, il y en a deux? M. Humbert arrêté pour avoir provoqué les actes de l'autorité, alors que d'autres et impunis ceux qui font bien plus que désapprouver les actes de l'autorité, qui résistent ouvertement, par la force, à l'application des lois. Il n'y a pas eu de poursuites; je vais vous dire pourquoi. C'est parce que vous n'avez pas osé traduire les coupables devant les
que vous n'avez pas osé traduire les coupables devant les tribunaux. C'est parce que vous saviez que la magistrature actuelle est une magistrature factieuse, qui est complice des fauteurs de guerre civile. Voilà la situation actuelle; vous avez craint d'être mis en échec par votre magistrature. Quelque voix: Que fallait-il faire? M. Clémenceau: On me demande ce qu'il fallait faire, je vais vous répondre. Dans ces conditions, quel pouvait être, quel devait être le premier sentiment du Gouvernement en se retrouvant devant la Chambre? Le Gouvernement n'était pas excessivement pressé de se trouver en présence des Chambres. Le Gouvernement était
de se trouver en présence des Chambres. Le Gouvernement était né. M. Ferry vient de dire tout à l'heure qu'il était néanmoins. En tous cas, il n'a pas été pressé de s'expliquer sur sa naissance, puisqu'il n'a pas convoqué les Chambres. M. Noël-Parfait: Le pays ne demandait pas cela. M. Clémenceau: Je ne sais pas ce que le pays demande; je n'ai pas la prétention de parler au nom du pays. M. Louis Legrand: Vous avez raison. M. Clémenceau: Mon Dieu, monsieur Louis Legrand, j'ai entendu cela bien souvent, notamment de la bouche de M. le président du conseil, quand
de la bouche de M. le président du conseil, quand nous avons demandé l'amnistie. M. le président du conseil nous disait alors : Jamais nous n'accepterons l'amnistie, le pays ne veut pas de l'amnistie, et quelques semaines plus tard, M. Jules Ferry lui-même et ses collègues nous demandèrent de voter l'amnistie. (Rires approbatifs sur divers bancs à droite et à l'extrême gauche.) Nous connaissons ce langage et nous savons ce qu'il vaut. M. Brierre. Ayez confiance ! M. Clémenceau. Je répète, car ceci ne peut être contesté, que le ministère n'a pas été pressé de s'expliquer avec les Chambres, puisqu'il
n'a pas été pressé de s'expliquer avec les Chambres, puisqu'il n'a pas convoqué le Parlement. Et la preuve qu'il n'était pas pressé de s'expliquer avec les Chambres, c'est que, le Parlement réuni, il ne nous a absolument rien dit de la crise ministérielle d'où il est sorti. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à droite.) Et maintenant, la situation du pays étant telle que je viens de dire, quel devait être le sentiment du Gouvernement? Pour ma part, j'aurais cru que le ministère, dès notre première séance, serait venu nous dire : La situation qu'on nous
séance, serait venu nous dire : La situation qu'on nous fait est intolérable ; nous sommes impuissants à faire respecter les lois, parce que nous avons affaire à une magistrature qui est hostile à la République et qui prend le parti des fauteurs de troubles contre les représentants de la loi. Je n'attendais pas de vous assurément que vous présentiez un projet de réorganisation complète de la magistrature, mais enfin je pensais que vous voudriez au moins prendre sans délai les mesures propres à rétablir l'ordre public dans le pays, en réduisant une magistrature rebelle au respect des lois. Au
en réduisant une magistrature rebelle au respect des lois. Au lieu de cela, qu'avons-nous vu ? M. le président du conseil nous a déclaré que ce qui pressait avant toutes choses, c'était le vote de la loi sur l'enseignement gratuit. J'ai été pour mon part profondément étonné, d'autant plus étonné que, si je suis bien renseigné, M. le ministre de l'instruction publique qui travaille depuis longtemps avec la commission chargée de l'examen des lois sur l'enseignement primaire a eu quelque peine à s'entendre avec elle sur la réforme de l'enseignement, notamment sur la question de la laïcité que le ministre
notamment sur la question de la laïcité que le ministre s'est d'abord efforcé d'ajourner. Plusieurs membres à gauche. Mais c'est une erreur ! M. le président du conseil. On n'a eu aucune peine à s'entendre, monsieur Clémenceau, attendu que j'ai fait la laïcité administrativement autant que je l'ai pu, avant que la proposition de loi ait été présentée à la Chambre. M. Clémenceau Oui, monsieur le ministre, vous l'avez fait. Plus d'un an après votre entrée au ministère. (Rires approbitifs à l'extrême gauche. — Erclamations sur d'autres bancs à gauche et au centre.) Enfin, M. le ministre de l'instruction publique,
et au centre.) Enfin, M. le ministre de l'instruction publique, président du conseil, pris d'un beau zèle pour l'enseignement primaire, a pensé que ce qu'il y avait de plus urgent ce n'était pas de réformer la magistrature. Voix diverses au centre et à gauche. C'est encore une erreur ! — Il a dit le contraire. M. le président du conseil. Je n'ai pas dit cela ! M. Clémenceau. Je dis, moi, que lorsqu'on propose sérieusement à la Chambre de commencer ses travaux par le vote d'une loi aussi complexe, contenant un aussi grand nombre d'articles, consacrant des dispositions aussi importantes,
un aussi grand nombre d'articles, consacrant des dispositions aussi importantes, — loi pour la discussion de laquelle il faudra dépenser non-seulement plusieurs séances, mais peut-être des semaines, — je dis que par ce fait seul on reconnaît qu'il n'y a pas d'urgence absolue, pas de péril public à ne pas réformer la magistrature. Là-dessus, la Chambre, consultée, a déclaré qu'il y avait urgence absolue, toute affaire cessante, à réformer la magistrature. Sur quoi le ministère battu, se conformant à la réglementation parlementaire, donne sa démission. Or, voilà qu'on nous déclare aujourd'hui qu'il y a eu malentendu ; on nous dit
aujourd'hui qu'il y a eu malentendu ; on nous dit : Les députés qui ont voté contre le Gouvernement n'ont pas compris la portée de leur vote; ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient. (Murmures.) M. le président. Cela n'a pas été dit ici ; je ne l'aurais pas toléré. M. Clémenceau. Vous voyez, messieurs, qu'entre notre interprétation et celle de M. le président de la Chambre, il n'y a qu'une question de forme. M. le président. Personne ne s'est permis de dire dans cette enceinte que les députés qui ont pris part à un vote ne savaient pas ce
ont pris part à un vote ne savaient pas ce qu'ils faisaient. Si quelqu'un se l'était permis, j'aurais immédiatement appliqué le règlement. (Tiès-bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) M. Clémenceau. On ne l'a pas dit dans ces termes, mais c'était assurément le sens des explications qui ont été portées à cette tribune, sinon, je voudrais bien savoir comment M. Louis Legrand peut expliquer le mot malentendu dont il s'est servi. Je serais heureux d'en avoir l'explication. Il me semble que personne ne pouvait se méprendre sur la portée du vote. La discussion entre M. le garde des sceaux
du vote. La discussion entre M. le garde des sceaux et la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme de la magistrature a été des plus laborieuses, et il a fallu que M. le ministre se décidât à renoncer à son projet et à accepter la proposition de loi émanée de l'initiative parlementaire. L'attention était donc fort éveillée sur ce point, d'autant plus que le projet de loi que nous allons discuter, qui figurait d'abord en tête de l'ordre du jour, à la fin de la dernière session parlementaire, en avait été subitement retiré. La majorité attachait
session parlementaire, en avait été subitement retiré. La majorité attachait une grande importance à cette réforme; elle devait naturellement penser, après les scènes de violence dont ses membres avaient été témoins dans les départements, qu'un gouvernement qui ne se préoccupait pas d'aviser immédiatement pour assurer le respect des lois ne méritait pas sa confiance, et, en ce cas, ou attachait d'autant plus d'importance au vote qui allait être émis, que ce ministère, dépourvu aujourd'hui de toute sanction parlementaire, allait subir sa première épreuve — c'est à-dire l'épreuve décisive devant le Parlement, — et tous venez prétendre qu'il y a eu
Parlement, — et tous venez prétendre qu'il y a eu malentendu, que les députés n'ont pas compris la signification de leurs votes. En vérité, cela ne peut se soutenir. Mais si les députés avaient pu se méprendre, il y a quelqu'un qui n'a pu se tromper sur la signification du vote, c'est M. le président du conseil. (Très bien! à l'extrême gauche.) Ah ! M. la président du conseil s'est très bien rendu compte de la situation. Il savait bien qu'il heurtait le sentiment de la Chambre; il ne peut pas le nier, il en a été averti par l'honorable
pas le nier, il en a été averti par l'honorable M. Devès, qui l'a prié de renoncer à l'ajournement de la réforme judiciaire, par l'honorable M. Paul Bert, qui lui a proposé une transaction aux termes de laquelle M. le président du conseil, M. Paul Bert ne m'a rien proposé. M. Clémenceau. on aurait seulement disculé d'abord l'instruction gratuite et fait passer la discussion de la réforme judiciaire avant l'enseignement obligatoire et laïque. M. Paul Bert. Je vous demande pardon; vous avez été mal informé. M. Clémenceau. J'ai le regret de dire à mon honorable collègue que je tiens le
de dire à mon honorable collègue que je tiens le renseignement de lui-même. (Exclamations et rires.) M. Janvier de la Motte. C'est un malentendu ! (Rires à droite.) M. Clémenceau. Il est évident que du moment où mon collègue me dit que j'ai mal compris ses paroles, c'est moi qui me suis trompé. M. Paul Bert. Il ne peut y avoir entre nous qu'un malentendu. Je vous ai sans doute dit que j'avais eu l'honneur d'informer M. le président du conseil que la commission de l'instruction primaire, qui venait de se réunir, avait reconnu la nécessité d'abandonner en quelque sorte
se réunir, avait reconnu la nécessité d'abandonner en quelque sorte son droit parlementaire, qui était de garder en tête de l'ordre du jour la loi d'instruction, et qu'elle demandait seulement que ces projets vinssent immédiatement après la loi sur la magistrature; mais je n'ai pas proposé cette transaction dont j'ai entendu parier plus tard, et qui ne m'était pas venue à l'esprit, de scinder en deux les lois d'instruction, et d'intercaler entre elles la loi sur la magistrature. Voilà exactement ce qui s'est passé, (Très bien! sur divers bancs à droite et à gauche.) M. Clémenceau. Il résulte des explications