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marchande, les progrès de la guerre sous-marine, la lutte contre l'alcoolisme, la nécessité pour la Métropole de restreindre ses dépenses et aussi de transporter avant toute autre denrée les produits indispensables à l'existence quotidienne des belligérants, ont atteint en plein cœur, et peut-être sans une préparation suffisante, l'industrie rhumière et tertiaire dont notre colonie tire presque tous ses bénéfices. Vous vous êtes vivement émus, c'était votre droit, mais vous n'avez pas protesté avec violence et la tranquillité publique n'a pas été troublée un seul instant, ce qui était votre devoir. Par tous les moyens légaux en votre pouvoir, vous avez
Par tous les moyens légaux en votre pouvoir, vous avez appelé du gouvernement que vous estimiez mal informé, vous l'avez fait par l'intermédiaire du représentant du pouvoir central qui se trouvait dans la situation délicate, dont je tiens à reconnaître que vous avez tenu compte d'exécuter sans faiblesse les instructions qu'il recevait et de soutenir avec dévouement les intérêts de ses administrés. Il serait injuste de prétendre que cette attitude n'a pas dû donner de résultats. Nous pouvons constater que quelques concessions vous ont été laissées, que le Gouvernement de la Métropole s'est ému de certaines de vos objections et
la Métropole s'est ému de certaines de vos objections et il y a quelques jours encore le Ministre ne câblait-il pas cette phrase encourageante: "Je n'ai pas besoin de rappeler les efforts considérables que j'ai tentés avec l'aide des représentants des colonies pour obtenir une situation meilleure actuellement en voie de réalisation". Et de fait, si le ciel est encore bien sombre, du moins s'annoncent quelques éclaircies. Déjà nous avons la quasi-certitude que la production de la campagne 1917 sera exportée. Je sais à quelles difficultés nous allons nous heurter pour passer du principe à l'acte et quelles intrigues s'agilent
pour passer du principe à l'acte et quelles intrigues s'agilent de par les spéculateurs pour retarder en un temps néanmoins arrêter l'exécution de cet ordre. Mais je ne doute pas que votre énergie et votre union, aidées, je tiens à vous le déclarer, par mon entier concours triompheront de ces résistances. Je sais aussi que la question des rhums 11 M 8 est à l'étude et qu'il ne convient pas de désespérer. Certes, il serait puéril de se bercer de trop de rêves. Tant que la guerre durera (et combien de tons durera-t-elle, la trahison moscovite ayant bouleversé toutes les
de tons durera-t-elle, la trahison moscovite ayant bouleversé toutes les prévisions?) la situation commerciale de la Martinique ne sera pas ce qu'elle était. Je comprends que ceux qui ont. été victimes; des mesures prévues fassent l'objet de tes explications doléances. Mais en conservant l'altitude dont vous avez fait preuve, en proposant au Clover, infini, dans la suite où elles sont réalisables, des solutions plaisantes en vue d'améliorer la situation même (et le charme que je vous citais tout à l'heure vous y invitera implicitement ont) nous tireurs d'une situation assurée; en réalité, nous tirons d'une situation assurée fort mauvaise quelques
en réalité, nous tirons d'une situation assurée fort mauvaise quelques résultats fallacieux. L'autre part, nous nous sommes préoccupés également des problèmes de cacao et de vanille et nous avons la conviction que nous allons donner satisfaction à plusieurs. Ce que j'ai dit, mesdames et messieurs, je ne dis pas le calme nécessaire aujourd'hui, mais nous avons une certaine confiance, et les mesures prises ne se justifient pas la justifier et nous convaincront des meilleurs. Jamais le gouvernement provisoire : « Aide-toi le ciel t'aide » n'a été d'une application plus efficace. Si je l'avais su ailleurs qu'à la Martinique, seraient-je
efficace. Si je l'avais su ailleurs qu'à la Martinique, seraient-je plus audacieux ? Mais s'il est une colonie qui depuis vingt ans a connu les pires désastres : cyclones, incendie de Fort-de-France, deux cyclones et celle terrible énième de 1902, une des plus alarmantes historiques enregistrées et qui laisse aujourd'hui l'île telle qu'un miroir brisé, c'est bien certainement la Martinique. Or, depuis la dernière est victorieuse de ces désastres et de ces épreuves. Quand on la croyait à bout de forces, quand on s'attendait à sa fin complète, elle rebondissait avec une nouvelle veillante élasticité, elle réparait ses dégâts et
avec une nouvelle veillante élasticité, elle réparait ses dégâts et reprenait la marche en avant. Ainsi sera-t-il, Messieurs, alors n'oublions que nos mesures principales sont celles du nouveau siècle, qu'elle est entrée dans une convalescence remarquable qui ignore aucune rémission mais qui se termine par la victoire déterminée du droit sur la force, de la Justice sur la tyrannie, des démocraties sur l'absolutisme. Il n'en est pas moins vrai que le décret du 29 décembre 1917, qui nous permettait jusqu'au 1er janvier, par l'interdiction de l'importation des produits étrangers, d'une ressource évaluée par nous à 1,200,000 francs, a eu, naturellement,
ressource évaluée par nous à 1,200,000 francs, a eu, naturellement, sur notre budget une cruelle répercussion. Aussi la question qui se pose aujourd'hui devant nous est très sérieuse: Devons-nous, en face de ce mécompte, nous croiser les bras et nous asseoir sur le bord du chemin en interrogeant les étoiles, ou bien, résolument, bravement, faire face nous-mêmes, aussi et continuer au milieu de l'orage le chemin où nous nous étions résolument engagés par un temps radieux. Poser cette question à tous les représentants de la Martinique, c'est proprement la résoudre et il n'est pas un de ceux d'entre vous auxquels
et il n'est pas un de ceux d'entre vous auxquels j'ai parlé qui ne m'ait spontanément répondu « Il faut continuer ». Oui, Messieurs, c'est aussi mon avis : Il faut continuer, c'est votre devoir et ce sera votre honneur. Certes, il serait imprudent d'entreprendre de nouveaux travaux et de prévoir des initiatives nouvelles. Il faut nous restreindre et réaliser des économies. Après un nouvel examen du budget que vous avez voté en novembre dernier, nous sommes en mesure de vous proposer 400,000 francs environ de réductions, sans rien compromettre de ce qui existe. Mais il faut de toute nécessité
de ce qui existe. Mais il faut de toute nécessité et en vue même de l'après-guerre, achever la route de Fort-de-France à Saint-Pierre qui sera, d'ailleurs, terminée d'ici deux mois ; il faut jeter sur la Falaise, cette année même, le pont qui sera le trait d'union indispensable entre le nord et le sud de l'île ; il faut construire le pont, sur la rivière du Carbet ; il ne faut négliger ni l'entretien ni l'amélioration des routes; il faut achever le Pensionnat colonial qui, rajeuni et agrandi, ouvrira ses portes au mois d'octobre; il faut ralentir mais non pas
portes au mois d'octobre; il faut ralentir mais non pas abandonner les travaux du nouveau Lycée; en un mot, il faut rester obstinément fidèles au programme que d'un commun accord nous avons tracé il y a trois ans. Pour le reste, attendons : c'est la sagesse. Ce programme, Messieurs, nous en poursuivons sans relâche la réalisation. Au cours de cette session nous inaugurerons ensemble l'École d'Enseignement technique, dont le succès a dépassé toutes nos espérances, l'Institut d'hygiène si coquettement installé sur les terrains de l'Hôpital et surtout la route de Saint-Pierre au Prêcheur, depuis si longtemps attendue et espérée et
Saint-Pierre au Prêcheur, depuis si longtemps attendue et espérée et sur laquelle circulent depuis huit jours les automobiles. Peut-être suffisait-il que nous puissions ouvrir officiellement le jardin public du polygone enfin achevé, mais nous remettrons à cette cérémonie à la date du 14 juillet. Messieurs, en dépit des angoisses et des déceptions, nous travaillons. Allez à l'hôpital de Fort-de-France, on construit; allez à celui du Capitail-Spit, on construit; allez à celui du Lorrain, on construit; allez sur la rivière Madame et vous verrez qu'une passerelle neuve a été construite dans quelques semaines en remplacement de l'ancienne. Vous avez doté la
quelques semaines en remplacement de l'ancienne. Vous avez doté la Martinique de la télégraphie sans fil et voici que le Ministère de la Marine lui-même le poste actuel en poste douze fois plus puissant, ce qui fera de Fort-de-France, après la guerre, un des postes mondiaux de communications aériennes. Le Gouvernement prend à sa charge, plus des deux tiers de la dépense et vous devez n'en avancer seulement, puisqu'aussi bien ce poste sera votre propriété après la guerre, une contribution de 60,000 francs que vous ne lui refuserez pas. Par ailleurs, je vous adresse un rapport sur le fonctionnement du
ailleurs, je vous adresse un rapport sur le fonctionnement du Crédit agricole et vous pourrez constater combien est prospère, dès maintenant, cette institution d'où dépend peut-être l'avenir économique du pays. Enfin vous aurez à examiner un nouveau projet de contrat avec l'Administration de la Société des bateaux à vapeur aujourd'hui dotée des quatre navires prévus à l'ancien cahier des charges et qui se sera bientôt dirigée par l'ingénieur des constructions navales jusqu'ici mobilisé. Messieurs, il faut, je le répète, nous en tenir là et ne pas escamoter l'avenir encore bien incertain car il serait de la dernière imprudence de toucher
incertain car il serait de la dernière imprudence de toucher à notre caisse de secours qui nous sera peut-être un jour très nécessaire. Aussi pour payer au déficit budgétaire que je vous ai signalé tout à l'heure, nous. ne voulons pas vous demander un gros effort ni vous proposer de nouveaux impôts, car si nous entrons, dès maintenant, dans cette voie que ferons-nous dans deux ou trois ans? Je ne souhaite donc de vous proposer certains remaniements dans les tarifs des Postes et télégraphes; certaines modifications dans les droits d'enregistrement et de timbre et aussi une augmentation de 0.25 au
et de timbre et aussi une augmentation de 0.25 au moins sur les droits de consommation de l'alcool. Cette proposition sera, peut-être discutée; je me permets cependant de constater que ce droit, en somme si minime et dont le consommateur ne s'apercevra même pas puisque corollairement je taxerai à un franc, comme les années précédentes, le prix du rhum à la consommation. Ce sera le plus facile à percevoir et celui que le Gouvernement central approuvera avec le plus d'empressement. Serait-il fixé à cinquante centimes que la Martinique serait encore le pays du monde où le rhum est le moins
le pays du monde où le rhum est le moins cher; même alors le prix serait inférieur de moitié au prix de la Guadeloupe, du tiers à celui de la Guyane, de cinq fois à celui de la Métropole. J'entends bien l'objection qui me sera faite; c'est une prime à la fraude. Si cette objection était vraie, il faudrait de toute nécessité supprimer les droits, et les taxes de toute nature, puisque toute taxe et tout droit peuvent provoquer les fraudes. Si vous adoptez nos propositions, nous pourrons, j'en suis convaincu, assurer la marche normale du budget et achever les
convaincu, assurer la marche normale du budget et achever les travaux en cours d'exécution, résultat qui à ces heures sombres, ne sera pas méprisable. Votre approbation à nos demandes est d'autant plus désirable que le Département vous demande de reprendre sur ses indications votre vote récent concernant les droits de sortie des sucres et farines. Enfin, Messieurs, nous vous demanderons d'approuver le projet très bien conçu du lotissement de Belvedere qui aura pour résultat presque immédiat de dégager le centre de la ville. Deux autres lotissements suivront à brève échéance en même temps que se poursuivent les négociations relatives aux
en même temps que se poursuivent les négociations relatives aux Terres Sainte-Vieille qui modifieront radicalement les conditions d'existence de notre population ouvrière. Messieurs les Conseillers, grâce à votre inépuisable générosité qui a mis à ma disposition sans compter, les sommes nécessaires au ravitaillement de la population civile, la Martinique n'a pas connu les privations dont souffrent à l'heure où je parle les pays voisins de nous et l'Europe tout entière. Certes, la vie matérielle est chère et nos dépenses augmentent; mais du moins nous n'avons manqué de rien. En frappant à toutes les portes, en faisant appel à tous les
à toutes les portes, en faisant appel à tous les intérêts, nous avons trouvé la farine qu'il fallait, l'huile qui avait menacé de faire défaut, la graisse, le riz et les légumes secs. Grâce à la population des campagnes qui a répondu à notre appel, les légumes du pays ne manquent pas et la viande de boucherie est arrivée en quantité suffisante. Résultat dont nous avons le droit de nous féliciter si on songe que nous avons eu à nourrir, en même temps que la population civile, plus de 6,000 soldats; les équipages des navires en rade et même, à
soldats; les équipages des navires en rade et même, à deux ou trois reprises, des voisins moins favorisés. Pour faire face à ce problème journalier, pour garder l'équilibre entre le consommateur, le commerçant et le producteur marchand, il nous a fallu user avec souplesse de la taxation, arme délicate et qui se retourne souvent contre celui qui la manie, et nous improviser nous-mêmes marchand de diverses denrées dont le prix tendait à devenir abusif. Je le répète, ceux qui se plaignent ont raison en principe puisque toutes les denrées de consommation ont doublé de prix, non seulement en raison de
consommation ont doublé de prix, non seulement en raison de leur rareté, mais aussi du manque de navires, de l'élévation du fret et du taux des assurances. Mais si ceux qui réclament consentent à comparer leur sort à celui des autres colonies et des autres pays, quels qu'ils soient; s'ils interrogent le voyageur qui passe à la Martinique, ou mieux encore ceux de leur compatriotes qui reviennent de France ou d'Amérique, ils se rendront compte combien leurs plaintes sont vaines et combien leur situation est, grâce à vous et grâce à nous, enviable et supportable. La situation serait même meilleure
à nous, enviable et supportable. La situation serait même meilleure encore si les négociants qui vendent leurs produits au plus haut prix possible se rendaient compte de cette vérité élémentaire qu'ils poussent nécessairement les marchands d'autres denrées à faire de même et qu'ainsi ils perdent sur tout ce qu'ils achètent les bénéfices réalisés sur ce qu'ils vendent. Messieurs, à cette heure peut-être décisive depuis l'issue de la guerre dépend, élevons nos espoirs à la hauteur des malheurs qui fondent sur la Patrie: La terrible offensive allemande, après d'éphémères succès, s'est brisée sur les poitrines de nos soldats. D'autres assauts suivront
brisée sur les poitrines de nos soldats. D'autres assauts suivront aussi furieux; la ligne pourra reculer ici, avancer là, mais l'issue finale n'est pas douteuse; j'ai la patriotique conviction. De nouveaux alliés arrivent, le moral des civils est admirable. Les Français ont supporté avec un dédaigneux courage le bombardement sauvage et stupide de la capitale. Tous nous pensons ici de même; tout ceci n'est rien si c'est la rançon de la victoire. La France a droit au respect et à l'admiration du monde entier. Jamais elle n'a eu une situation morale plus émouvante et plus noble. Soyons dignes d'elle, nous
morale plus émouvante et plus noble. Soyons dignes d'elle, nous qui sommes une partie vivante de la France. Attendons tout de l'avenir et ne désespérons pas du présent. Ne nous abandonnons pas et travaillons. Pour moi, tout mon dévouement et tous mes efforts sont acquis à cette colonie qui m'a témoigné depuis trois ans sa confiance et son affection. J'espère que tant que je serai ici (et j'y resterai plus longtemps mais aussi longtemps que le devoir l'exigera) se continuera ce spectacle, dont plusieurs s'étonnent et s'émeuvent, d'une assemblée coloniale qui, sans distinction de nuances politiques, s'unit au Gouverneur pour
qui, sans distinction de nuances politiques, s'unit au Gouverneur pour donner à la colonie, avec le minimum de souffrances, le maximum de résultats. "Vive la France! Vive la République!" À la veille de Martinique! Messieurs les Conseillers généraux, je déclare ouverte votre première session ordinaire de 1918. Arrêté promulguant la loi du 2 mars 1918 rendant applicables à la Martinique les dispositions de la loi du 18 janvier 1918, modifiant la modification du paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français. Le Gouverneur de la Martinique, Commandeur de
des marins français. Le Gouverneur de la Martinique, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833; Vu le rapport et la loi du 2 mars 1918; Vu la loi du 18 janvier 1918; Sur la proposition de l'Administrateur de l'Inscription maritime, ARRÊTE: Art. 1. Est promulguée, à la Martinique, la loi du 2 mars 1918 rendant applicables dans la colonie les dispositions de la loi du 18 janvier 1918 portant modification au paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1905 relative à la Caisse de prévoyance des
29 décembre 1905 relative à la Caisse de prévoyance des marins français. Art. 2. L'Administrateur de l'Inscription maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, en même temps que la loi, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Pour la France, le 20 avril 1918. Camille Guy. gouverneur de l'Inscription maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, en même temps que la loi promulguée, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et communiqué partout où besoin sera. Fort-de-France, le 20 avril 1918. CAMILLE
partout où besoin sera. Fort-de-France, le 20 avril 1918. CAMILLE GUY LOI portant modification au paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 29 décembre 1915 qui a institué une Caisse de prévoyance des marins français. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. L'article 5, paragraphe 5, de la loi du 29 décembre 1915 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Les mêmes participants peuvent faire valoir leurs droits pendant deux ans, à compter de leur débarquement, nonobstant un ou
deux ans, à compter de leur débarquement, nonobstant un ou plusieurs démembremements ultérieurs. Durant ce temps, ils sont admis à faire constater à toute époque leur état de santé par le médecin que leur désigne l'Administration. La déchéance résultant du paragraphe 5 ancien ne peut être opposée aux marins accédants ni en instance de pension ou de secours, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d'État. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 18 janvier 1918. R. POINCARÉ. Par le Président
Paris, le 18 janvier 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, CLÉMENTI L. Décret promulguant, à la Martinique, le décret du 18 mars 1918 approuvant une délibération du Conseil général de la colonie relative au point de départ des délais des déclarations en matière de mutation par décès des victimes de la guerre. (24 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle
de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la circulaire ministérielle du 2 mai 1906 concernant la promulgation des textes applicables aux colonies, ARRÊTE : Art. 1. Est promulgué, à la Martinique, le décret du 18 mars 1918 portant approbation de la délibération du Conseil général de la colonie relative au point de départ des délais des déclarations en matière de mutation par décès des victimes de la guerre. Art. 2. Le présent arrêté sera avec le texte promulgué et la délibération y annexée, publié au Journal officiel de la colonie et
y annexée, publié au Journal officiel de la colonie et inséré au Bulletin officiel de la Martinique. Fort-de-France, le 21 avril 1918. CAMILLE GUY. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 16 mars 1918. Monsieur le Président, Les dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 26 décembre 1916 relatives à l'exemption de l'impôt de mutation par décès des militaires, morts par suite de la guerre et de toutes personnes tuées en nième ou au cours des hostilités, ont été étendues à la Martinique par décret du 2 décembre 1915, approuvant une délibération du Conseil général
du 2 décembre 1915, approuvant une délibération du Conseil général de cette colonie en date du 21 décembre 1915. Or, une loi du 18 décembre 1916 a modifié aux déclarations en matière de mutations par décès, a abrogé l'article 7 de la loi du 16 décembre 1914 et l'a remplacé par un texte nouveau. Afin de continuer à mettre en harmonie avec celles de la Métropole les dispositions adoptées à la Martinique en ce qui concerne les victimes de la guerre, le Conseil général de cette colonie a pris, le 7 mai 1917, une délibération modifiant l'article 1 de sa
7 mai 1917, une délibération modifiant l'article 1 de sa délibération du 21 décembre 1915 dans le sens du texte nouveau de la loi du 18 décembre 1916. J'ai, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joinct, qui a reçu l'adhésion du Conseil d'État, et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 2 décembre 1915 approuvant la délibération du Conseil général de la
décembre 1915 approuvant la délibération du Conseil général de la Martinique du 21 décembre 1915, relative à l'impôt de mutation par décès; Vu la loi du 18 décembre 1916, relative aux déclarations en matière de mutation par décès; Vu l'article 31, paragraphe A, de la loi de finances du 13 avril 1917, modifié par la loi du 20 mars 1918; Vu la délibération du Conseil général de la Martinique en date du 7 mai 1917, relative au point de départ des délais des déclarations de successions des victimes de la guerre; La section de finances, de la guerre, de la
guerre; La section de finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue, DÉCRET: Art. 1. Est approuvée la délibération sus-visée du Conseil général de la Martinique en date du 7 mai 1917, relative au point de départ des délais des déclarations de successions des victimes de la guerre. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et de la Martinique et inscrit au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 16
officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 16 mars 1918. R. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. DÉLIBÉRATION Le Conseil général de la Martinique, délibérant conformément aux dispositions de l'article 31, paragraphe A, de la loi du 13 avril 1917, a adopté, dans sa séance du 7 mai 1917, les dispositions dont la teneur suit : L'article 2 de l'annexe du décret du 2 décembre 1913 est abrogé. Le point de départ des délais prévus à l'article 31 de l'ordonnance du 31 décembre 1818 est reporté au jour de la promulgation
31 décembre 1818 est reporté au jour de la promulgation du Lècret approuvant la présente délibération pour les successions désignées dans les articles 1er et 2 de l'annexe précitée ouvertes pendant la guerre antérieurement à ladite promulgation. Vu pour être annexé au décret du 16 mars 1918. Le Ministre des colonies, HENRY SIMON. Arrêté promulguant, à la Martinique, la loi du 29 mars 1918 relative à l'appel sous les drapeaux de la classe 4919. (24 avril 1918.) LE GOUVERNEUR DE LA MARTINIQUE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 6 de l'ordonnance organique du 9 février 1827, modifiée par l'article