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Chambre, le compte rendu sténographique — parfois un peu maquillé après les coupures disent ceux qui sont évidemment sans bienveillance — des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine. Il y a dans les deux assemblées, élus ou fonctionnaires, des hommes de grande valeur et les problèmes qui y sont examinés se sont, souvent, une importance technique ou sociale qui fait que le compte rendu sténographique est impatiemment attendu même en province. Il l'est d'autant plus que la presse quotidienne d'information aux aventures des Édiles, préfère les exploits des "maux" consuls. Quand on est
Édiles, préfère les exploits des "maux" consuls. Quand on est ainsi désiré, on doit tenir soigneusement sa gloire. Le C'est du moins le bon sens qui le fait penser, d'croitez-vous ? L'Hôtel de Ville se moque bien de sa gloire ! Dans le Bulletin Municipal Officiel, la publication du compte rendu sténographique des séances — le seul par lequel on puisse connaître exactement les détails, puisque beaucoup de rapports simplement déposés sur le Bureau du Président de séance ne révèlent leur nature réelle que dans le Bulletin -— cette publication est systématiquement retardée. Parfois elle est même suspendue avec une
est systématiquement retardée. Parfois elle est même suspendue avec une regrettable désinvolture, par exemple, le 27 juillet dernier. Les deux sessions — municipale et départementale — ont été closes le 13 juillet. Au moment où nous écrivons, le 31 juillet, le compte rendu n'est pas encore publié complètement ! Dix-huit jours après ! Raisons techniques d'imprimerie ? Non pas. Besoin cher à certains conseillers de réécrire pour leurs électeurs des discours différents de ceux qu'ils ont proféré en séance ? C'est évidemment faux. On sait bien qu'aucun élu de l'Hôtel de Ville n'a jamais fait ça. Négligence dans le renvoi
de Ville n'a jamais fait ça. Négligence dans le renvoi à l'imprimerie des épreuves d'imprimerie ? Accusation abominable. On sait bien qu'il n'y a pas d'Édiles négligents à l'Hôtel de Ville. Alors quoi ? Quoi ? Simplement un retard... * * * Mais un retard qui, cette année, s'est révélé particulièrement désagréable. Un retard dont les conseillers demanderont qu'il cesse. Ils le demanderont d'autant mieux qu'ils connaissent maintenant, par nous la valeur immense de leurs interventions prouvée par la fièvre impatiente avec laquelle on en attend la révélation... Une révélation qu'il est indécent de faire attendre jusqu'à l'instant des vêtements
qu'il est indécent de faire attendre jusqu'à l'instant des vêtements de bain... Paul FONTAINE. L'Association des Maires de France Le Bureau s'est réuni le 3 juillet sous la présidence de M. Paul Marchandeau, président de l'Association. Le Président a rappelé aux Maires adhérents que le Congrès aura lieu du 14 au 18 novembre et coïncidera avec la fête du Cinquantenaire de la Loi municipale. Il leur a été écrit en ce sens. — M. Marchandeau a fait part des conversations qu'il a eues avec notre directeur, André Grisoni, et avec M. Laporte, au sujet d'une fête des Maires à laquelle
M. Laporte, au sujet d'une fête des Maires à laquelle il a été renoncé, à l'occasion des fêtes de Paris. — M. Marchandeau a présenté au Ministre des Finances une délégation de l'Association qui a entretenu le Ministre de la répercussion du droit proportionnel sur les locaux d'habitation des propriétés, en ce qui concerne les budgets communaux. Le Ministre a déclaré que cette suppression ne doit pas nuire aux budgets communaux. Cette délégation était composée, on le sait, de M. Marchandeau, de M. Mounié, sénateur-maire d'Argon, de M. Léon Meyer, député-maire du Havre, de M. André Grisoni, député-maire de Courbevoie.
député-maire du Havre, de M. André Grisoni, député-maire de Courbevoie. — M. Marchandeau a fait part de ses visites à MM. René Fiquet, ancien président, et Colenot, nouveau président du Conseil municipal de Paris, au sujet de l'Exposition. — Un vœu de M. Brilloud, maire de Saint-Brieuc, demandant que les Conseils municipaux puissent décider qu'une journée de prestations, ou la partie de la taxe vicinale qui le remplace, sera obligatoirement acquittée en argent, sera mis à l'ordre du jour du prochain Congrès. — La plus grande prudence est recommandée aux Maires au sujet des sollicitations dont ils sont l'objet de
Maires au sujet des sollicitations dont ils sont l'objet de la part des groupements qui organisent des Caisses sous le couvert de la défense des droits des municipalités. — M. Baudoin, maire d'Épinal, vice-président de l'Association, au sujet de la suppression du versement aux villes par l'État d'une partie des recettes des collèges, demande qu'en retour les receveurs municipaux ne soient plus chargés de l'encaissement des distributions collégiales. Une lettre, en ce sens, a été envoyée au Ministre des Finances. — Les Conseils municipaux de Biarritz, d'Amiens et de Nantes ont émis, sur la question du paiement des droits de
ont émis, sur la question du paiement des droits de timbres et d'enregistrement en matière d'assurances des villes, un vœu que le Congrès examinera. — M. Poggioli, maire du Bourg, a transmis une note relative à la mise à la retraite d'office de divers fonctionnaires et à la liquidation des retraites au 1er août. — M. Talon-Vassal, maire de Saint-Mihiel, vice-président de l'Association, présentera au Congrès un rapport sur la proposition de loi Bréal tendant à exonérer les communes des impôts sur le chiffre d'affaires relatif à leurs services municipaux. — M. Turbat, sénateur-maire d'Orléans, demande la création d'un Bulletin
— M. Turbat, sénateur-maire d'Orléans, demande la création d'un Bulletin de l'Association. Diverses propositions ont été faites à ce sujet. — M. Colle, maire de Saint-Hippolyte, a dressé le questionnaire qui va être envoyé aux adhérents en vue du Congrès, sur le radial des concessions d'électricité. — Diverses autres mesures ont été prises, telles que la préparation du Congrès. Les Maires, membres de l'Association, ont été priés de hâter l'envoi des souscriptions de leurs communes pour la statue du président Paul Morel. Réponses à des vœux de l'Association Le Ministre des Travaux publics a fait connaître les mesures qu’il avait
des Travaux publics a fait connaître les mesures qu’il avait prises au sujet de la diminution des tarifs de l’électricité et de la coopération, désirable, des communes avec les concessionnaires. La loi permet aux communes d’instituer une véritable association financière entre concédant et concessionnaire. Le Ministre de l’Intérieur, sur la demande de l’Association, a maintenu provisoirement le « statu quo » au sujet des remises de principe accordées aux enfants de la même famille présents simultanément dans les Établissements d’enseignement secondaire. Le Ministre de l’Agriculture a fait connaître qu’il ne perdait pas de vue la protection des droits français. Une
perdait pas de vue la protection des droits français. Une tonne de bois étranger paye, en entrant, une somme sensiblement égale à sa valeur marchande et le contingent de 1934 est dimué de 5 %. Le Ministre de la Santé Publique a fait sien un vœu de l’Association relatif à la non-application aux communes pourvues d’une canalisation d’eau potable, des dispositions de prairial an XII sur les cimetières. Le Ministre de l’Education Nationale a fait connaître, la suite donnée au vœu de l’Association demandant que les subventions aux communes pour constructions scolaires dont les projets étaient approuvés ou en instance
constructions scolaires dont les projets étaient approuvés ou en instance d’approbation, à la date du 19 août 1933, soient accordées suivant le barème du décret du 17 mars 1933. Il en a été ainsi décidé pour les communes qui ont obtenu avant le 11 juillet 1933, l’autorisation de mettre les travaux à exécution sans attendre l’octroi de la résubvention de l’État. Le Ministre des Travaux Publics a envoyé la réponse suivante à un vœu de l’Association relatif aux routes : « Le premier de ces vœux, tendant à l’arasement des accotements des routes et chemins et à leur aménagement en
accotements des routes et chemins et à leur aménagement en pistes simplement empierrées réservées à la circulation des voitures attelées et des animaux, intéresse seul mon Administration, en ce qui concerne les routes nationales. « J’ai le regret de vous faire connaître qu’il m’est impossible de prendre ce vœu en considération. « Les instructions ministérielles en vigueur, codifiées par la circulaire du 29 mars 1933, ont condamné formellement le système des chaussées mixtes, en raison de leurs inconvénients révélés par une longue expérience, et qui se traduisent surtout par une rapide usure des chaussées et par un surcroît d’insécurité du
rapide usure des chaussées et par un surcroît d’insécurité du fait de l’incertitude régnant au sujet de l’emplacement que doivent occuper les divers véhicules. « Ces instructions ont rappelé la nécessité d’établir — ou de rétablir — les accotements en saillie de façon à les réserver à la seule circulation des piétons, ainsi qu’aux dépôts de matériaux destinés à l’entretien des routes. « Quant aux inconvénients des chaussées goudronnées pour la circulation hippomobile, les circulaires des 16 janvier 1929 et 22 juin 1931 ont édicté un certain nombre de mesures pour y remédier. Ces mesures consistent, notamment, dans la réduction
pour y remédier. Ces mesures consistent, notamment, dans la réduction des bombements exagérés et dans les gravillonnages abondants et signés de la chaussée. » Le Ministre de l’Agriculture a pris note d’un vœu demandant que la liste électorale des Chambres d’Agriculture ne soit établie que chaque année précédant les élections et qu’elle soit simplement remplacée, les autres années, par un tableau rectificatif. « Cette réforme ne pourra être réalisée que par une modification de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1924 ». Le Ministre de l’Agriculture a renvoyé pour avis au Comité consultatif d’administration générale, départementale et communale,
pour avis au Comité consultatif d’administration générale, départementale et communale, les vœux du Congrès sur les mesures de simplifications administratives. Le Ministre des PTT a pris bonne note des desiderata exprimés sur la radiodiffusion. Le Ministre du Travail a déclaré qu’il s’efforcerait, conformément au désir de l’Association, d’étendre la loi sur les assurances sociales aux travailleurs exclus de plus de soixante ans. Le Ministre de l’Intérieur a répondu au sujet des emprunts communaux qu’il lui était difficile de remédier aux inconvénients signalés par la voie législative : « Les communes ont toujours la possibilité d’se entendre avec les établissements prêteurs
ont toujours la possibilité d’se entendre avec les établissements prêteurs pour obtenir une diminution du taux d’intérêt à partir du moment où le délai d’imbourçabilité prévu au contrat est arrivé à l’expiration ». Au sujet de la transmission en franchise des notifications de radiations électorales, le Ministre des PTT a refusé : « La franchise dont bénéficient les Maires dans les limites du département a été, jusqu’à présent, reconnue suffisante pour permettre à ces magistrats d’exercer les fonctions qui intéressent directement le service direct de l’État. Actuellement, les correspondances du service, et en particulier les plis concernant la révision des
service, et en particulier les plis concernant la révision des listes électorales, sont échangés entre les Maires de départements différents par l’intermédiaire des Préfets. L’échange direct serait autorisé, les plis circuleraient isolément pendant tout le parcours et leur nombre serait considérablement augmenté. Il en résulterait une nouvelle charge importante pour le service postal ». Suite d’un vœu de l’Association, M. Buquin et Chapsal, sénateurs, ont déposé la proposition de loi suivante : Article unique. — L’article 115 de la loi du 5 avril 1884, modifié par le décret du 5 novembre 1926, est remplacé, dans son alinéa premier, par la
novembre 1926, est remplacé, dans son alinéa premier, par la disposition suivante : « Les communes et les établissements de bienfaisance sont dispensés de passer des marchés écrits pour les travaux, les transports et fournitures dont la dépense ne dépasse pas : 3. 000 francs, dans les communes de moins de 10.000 habitants de population municipale ; 6.000 francs, dans les communes de 10.000 à 40.000 habitants ; 12.000 francs, dans les communes de population supérieure à 40.000 habitants. La Commission d'administration générale du Sénat a proposé le texte ci-après : Les communes et établissements de bienfaisance sont dispensés de
: Les communes et établissements de bienfaisance sont dispensés de passer des concours-marchés écrits pour les travaux, transports et fournitures dont la dépense n'excede pas la moitié de la somme pour laquelle ils sont autorisés à passer des concours de gré à gré. Le reclassement des routes départementales comme chemins de grande communication Le 13 décembre 1933, le Conseil Général de la Seine a autorisé l'Administration à engager la procédure nécessaire pour poursuivre le déclassement de toutes les routes départementales et leur reclassement comme C.G.C. M. Marin a présenté un intéressant rapport au Conseil Général sur ce point. L'article 46
intéressant rapport au Conseil Général sur ce point. L'article 46 de la loi du 10 août 1871 rendue applicable au département de la Seine par la loi du 12 mai 1932 a chargé le Conseil Général de statuer sur le déclassement et reclassement. Le déclassement comporte une enquête dans les formes de l'Ordonnance du 18 février 1834. Le reclassement comme C.G.C. doit être précédé de la consultation des Conseils municipaux intéressés. Aucun vote défavorable n'a été opposé au déclassement à l'enquête. La Commission d'enquête a émis un avis favorable « sous réserve qu'il n'en résulte en aucun cas de charges
sous réserve qu'il n'en résulte en aucun cas de charges nouvelles pour les communes ». Cinquante-sept Conseils Municipaux ont été consultés. Cinquante-trois ont envoyé la délibération qu'ils ont prise : 37 ont donné un avis favorable sans réserve ; 9 un avis favorable sous réserve ; 5 que l'opération n'entraînera pas un supplément de dépense pour les finances communales ; 7 ont donné un avis défavorable dont 4 en indiquant que l'opération ne pouvait qu'accroître les charges des communes, et 3 en demandant que les chemins vicinaux ordinaires de la commune soient classés comme chemins de grande communication dans le
commune soient classés comme chemins de grande communication dans le nouveau réseau des routes nationales. Il résulte de cette procédure, dit le rapporteur, que la Commission d'enquête et les Conseils Municipaux consultés ne se présentent pas d'objection au principe même de la mesure proposée dont ils ont apprécié l'avantage au point de vue de la simplification administrative. Par contre, ont manifesté très nettement le désir que cette simplification n'ait pas pour conséquence une augmentation quelconque des charges communales. Ces charges existeront. Mais l'Administration les affirme « négligeables ». Voici ce que M. Marin a déclaré à ce sujet : «
que M. Marin a déclaré à ce sujet : « Au point de vue de l'entretien, la part des communes est en effet fixée, pour les chemins de grande communication, par la délibération du Conseil Général du 21 décembre 1901, au un cinquième du montant des dépenses, mais dans les limites des deux tiers des centimes spéciaux communaux, prévus par l'article 2 de la loi du 21 mai 1836 ; or, dès cette limite est d'ores et déjà atteinte par toutes les communes, de sorte que leurs contingents ne varieront pas du fait de l'augmentation du nombre des chemins de
pas du fait de l'augmentation du nombre des chemins de grande communication. « Au point de vue des acquisitions de terrains, les communes sont appelées à y participer aussi bien pour les routes départementales que pour les chemins de grande communication lorsque ces terrains sont bâtis ; c'est donc uniquement pour les acquisitions éventuelles de terrains-nus que les communes auraient à payer le long des anciennes routes départementales une contribution qu'elles éviteraient avec le classement actuel ; et cette contribution n'est que d'un cinquième. « La seule charge que le déclassement peut apporter aux communes est donc la contribution de
déclassement peut apporter aux communes est donc la contribution de un cinquième dont l'hier vient d'être question. Elle résulte de ce que le département de la Seine a établi bénévolement l'usage de subventionner, pour les quatre cinquièmes, les achats de terrains nus en bordure des chemins de grande communication alors que ces acquisitions incombent en principe à la commune intéressée, propriétaire de l'assemblée du chemin. « Quoique cette charge doive rester très faible eu égard à la très petite surface de terrains nus encore en bordure des routes départementales actuelles, on s'explique fort bien la crainte manifestée par un certain
on s'explique fort bien la crainte manifestée par un certain nombre de communes et utilisée par les membres de la Commission. « Nous pensons donc qu'il y a lieu de tenir compte de cette préoccupation. L'abandon de toute contribution des communes pour les acquisitions de terrains n'entraînerait aucune charge nouvelle pour le Département, cette contribution n'existant pas dans la situation actuelle. Elle est, d'autre part, possible juridiquement, la loi permettant au Parlement d'accorder aux communes des subventions qu'il juge opportunes tant pour la construction que pour l'entretien des chemins — rien ne s'oppose donc à ce que ces nouveaux chemins
rien ne s'oppose donc à ce que ces nouveaux chemins de grande communication. La communication des frais totaux d'acquisition des terrains nus soit supportés par le Département. Le reclassement des routes comme missions, chemins de grande communication est une mesure administrative, offrant des avantages importants qui ont déjà été appréciés par l'Assemblée départementale dans le décret lorsqu'elle a autorisé l'Administration à en poursuivre l'application. Nous estimons que l'application de ce nouveau classement avec la réserve demandée est une mesure utile. Le Conseil Général a, en conséquence, adopté la délibération suivante : Article premier. — Les routes départementales, telles qu'elles sont
: Article premier. — Les routes départementales, telles qu'elles sont définies dans l'état des longueurs par commune et la carte en date du 5 janvier 1934, sont déclassées. Art. 2. — Lesdites voies publiques sont classées comme chemins de grande communication, sous leur numéro actuel augmenté de 100. Art. 3. Il est spécifié que toutes les dépenses qui actuellement incombent au Département et qui pourraient passer à la charge des communes du fait du nouveau classement, resteront à la charge du Département, et que, lors des renouvellements de pavements, le Département conservera la propriété des pavés retirés des voies ainsi
Département conservera la propriété des pavés retirés des voies ainsi reclassées. Les villes qui ont répondu favorablement : Antony, Arcueil, Asnières, Aubervilliers, Bagneux, Cachan, Châtenay-Malabry, Chaville, Choisy, Clichy, Courbevoie, Couteau La Courneuve, Drancy, Fontaine-aux-Roses, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois, L'Haye-les-Roses, Ivry, Joinville, Le Kremlin, Les Lilas, Maisons-Laffitte, Nanterre, Orly, Pantin, Les Pavillons, Le Plessis-Robinson, Romainville, Rosny, Saint-Denis, Saint Maur, Saint-Ouen, Stains, Vanves, Villejuif, Vitry. Les villes qui ont répondu défavorablement : Boulogne, Bourg-la-Reine, Chaville, Colombes, Dugny, Fresnes, Issy-les Moulineaux, Noisy-le-Sec, Puteaux, Clichy-l'Evêque, Saint-Maurice, Thiais. Pour lutter efficacement contre les redoutables incendies des forêts, le Conseil Général a pris la délibération suivante
des forêts, le Conseil Général a pris la délibération suivante : Art. 1. — Les routes départementales, telles qu'elles sont définies dans l'état des longueurs par commune et la carte en date du 5 janvier 1934, sont déclassées. Art. 2. — Lesdites voies publiques sont classées comme chemins de grande communication, sous leur numéro actuel augmenté de 100. Art. 3. Il est spécifié que toutes les dépenses qui actuellement incombent au Département et qui pourraient passer à la charge des communes du fait du nouveau classement, resteront à la charge du Département, et que, lors des renouvelements de pavements, le
du Département, et que, lors des renouvelements de pavements, le Département conservera la propriété des pavés retirés des voies ainsi reclassées. Le Maire de Sainte-Maxime, M. Fabre, a dit au correspondant particulier de Paris-Midi comment, à son avis, on pourrait lutter contre le fléau. Son idée est très ingénieuse. Et ce Maire a certainement vu ce qu'on dit des attaques ennemies par des avions. Il a constaté la difficulté qu'éprouvent les communes à se défendre avec les moyens qu'on a jusqu'ici préconisés. Il faut de l'argent que les communes ne ont pas. L'armée se fait payer très cher et arrive
ont pas. L'armée se fait payer très cher et arrive quand même généralement trop tard, remarquera avec moi que l'armée, qui est destinée à la protection du pays et qui trouve dans ces incendies, une occasion de "manœuvres" très instructives, se fait payer commercialement ! C'est immoral... Le Maire de Sainte-Maxime propose que l'emploi de moyens modernes. Jeter des produits d'extinction, par des avions. Une hérésie, puisque l'incendie s'en développe avec le mistral. Mais mobiliser une artillerie spéciale et la opérerait dès le début, projetterait des bombes à produits extincteurs au-dessus des endroits enflammés et qui, en faisant des exercices
au-dessus des endroits enflammés et qui, en faisant des exercices considérés comme étant d'instruction militaire normale, ne serait pas payée par les communes. L'idée est très intéressante. Le député, maire de la commune de Croissy, M. Chommelon, a précisé, de son côté, que le tourisme n'a pas été compromis dans cette belle région. Dans les récentes promotions, nous avons remarqué les noms de deux conseillers municipaux promus commissaires de la Légion d'honneur : le docteur Denis Lobligeois et M. Noël Pinelli. M. Pignerol, directeur des Finances de la Préfecture de la Seine, est promu commandeur ; M. Chenevier, secrétaire général
la Seine, est promu commandeur ; M. Chenevier, secrétaire général de l'Assistance publique, est promu lieutenant. Ce sont des hommes de valeur à qui la France Municipale, au nom de son directeur et en son nom, présente ses sincères félicitations. Un "MB" Où l'on voit utiliser la... peau des anges... Ce n'était pas une blague... Le coton peut servir au revêtement des chaussées. Nous l'avons prouvé dans notre dernier numéro. Mais la peau de œuf... pour supporter les fondations d'immeubles dans des terrains marécageux et sablonneux qui s'affaissent, ce n'est pas une blague non plus... C'est un lecteur de la
pas une blague non plus... C'est un lecteur de la France Municipale nous l'affirme... et un homme sérieux... Il nous a cité un fait. Il s'agit d'un monument étranger très connu. Il nous a indiqué l'endroit. Il nous a donné le moyen de contrôler son dire. Ce sera une enquête de vacances. Qui vaudra bien celle sur le serpent de mer rencontré chaque année en Manche, au mois d'août, et jamais capturé. La peau de boeuf dans les fondations d'immeubles ? Qui sait ? On a bien prétendu prouver que la valeur du ciment romain provenait de ce qu'on le
la valeur du ciment romain provenait de ce qu'on le liait avec du lait à la place de l'eau. Et on a bien soutenu que si les tours des châteaux du Moyen-Âge étaient si solides, c'était parce que les seigneurs remettaient aux gâcheurs de ciment le lait des serfs... Pardon ! le lait des Vaches des serfs... Et on utilise bien la peau des anges... Mais oui ! C'est un commerçant des grands boulevards de Paris qui le certifie. Un commerçant parisien des grands boulevards ne ment jamais. Tout le pays le sait. Il offre à ses clientes des chemises