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l'esprit de la loi, comprendre les droits et devoirs des employeurs en cas d'impossibilité d'apposition sur les carnets des salariés des timbres prescrits par la loi. La parole est à M. Codet. M. Jean Codet. Monsieur le président, je cède mon tour à M. Henri Michel, mais je me réserve le droit de prendre la parole sur les ordres du jour. M. le président. La parole est à M. Henri Michel. M. Henri Michel. Messieurs, je ne monte pas à cette tribune pour prendre part au débat si large et si élevé qui s'est institué à propos de l'article 23
si élevé qui s'est institué à propos de l'article 23 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Cet article est-il en harmonie ou en contradiction avec l'article 3 ? Quelle interprétation convient-il d'en donner? Est-ce celle des auteurs de l'article, est-ce celle de M. le ministre? La discussion reste ouverte assurément; mais un point me paraît dès à présent acquis : c'est que les orateurs qui se sont succédé à cette tribune sont d'accord avec M. le ministre pour laisser trancher la question par les tribunaux. M. Eugène Lintilhac. Très bien ! M. Henri Michel. Je crois donc,
Lintilhac. Très bien ! M. Henri Michel. Je crois donc, en ce qui concerne l'interpellation de l'honorable M. Brager de La Ville-Moysan, qu'il y a lieu d'attendre. Mais qu'allons-nous faire en présence de l'interpellation déposée par mon collègue et ami M. Codet? En réalité, que demande-t-on au Sénat? On lui demande de revenir sur la loi des retraites ouvrières et paysannes, de remettre en question les principes essentiels, fondamentaux de la loi : l'obligation, le triple versement, la capitalisation ; de détruire de ses propres mains l'œuvre qu'il a si péniblement et si consciencieusement élaborée ; on lui demande, en
péniblement et si consciencieusement élaborée ; on lui demande, en un mot, un acte de faiblesse. M. Gaudin de Villaine. De sagesse ! M. Henri Michel. une sorte de capitulation. Et cela devant qui ? au profit de qui ? Devant ce que j'appellerai la conjonction des extrêmes, devant les « cégétistes » d'une part, qui affectent de ne voir que la lutte des classes, pour qui la forme de gouvernement, république ou monarchie, n'a aucune importance, dont le but unique, hautement avoué, inlassablement poursuivi, est la révolution violente, et qui attaquent avec d'autant plus d'âpreté toutes les réformes politiques,
qui attaquent avec d'autant plus d'âpreté toutes les réformes politiques, économiques, sociales, qu'elles ont plus d'efficacité, parce que, en améliorant les conditions d'existence — hélas ! trop misérables encore — de la classe ouvrière et prolétarienne, elles désarment ses colères, calment ses impatiences et retardent ainsi l'explosion finale. M. Eugène Lintilhac. Très bien ! très bien ! M. Henri Michel. et, d'autre part, devant les conservateurs impénitents, partisans toujours fidèles des régimes déchus, qui ne se consolent pas d'un passé à jamais disparu. M. Dominique Delahaye. Prophète de malheur ! M. Henri Michel. et qui, faute de comprendre leur temps,
M. Henri Michel. et qui, faute de comprendre leur temps, le nôtre, messieurs, la nécessaire évolution des esprits et des caractères, flottent, épaves humaines. M. Dominique Delahaye. Oh ! (Sourires) M. Henri Michel. Ce n'est pas pour vous que je parle. M. Dominique Delahaye. Nous sommes aussi robustes que l'orateur ! M. Henri Michel. inutiles et quelquefois dangereux, à la surface de la société contemporaine, sur laquelle ils n'ont pas su exercer l'influence à laquelle ils pouvaient aspirer par leur naissance, par leur fortune, par leur instruction, par le rôle qu'ils avaient joué jusque-là, (Très bien ! très bien !
qu'ils avaient joué jusque-là, (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Gaudin de Villaine. Vous les remplacerez ! M. Henri Michel. Je crains que mon collègue et ami, M. Codet, dont je connais les généreux sentiments, n'ait pris pour la protestation de la France démocratique et laborieuse les cris des conservateurs et des révolutionnaires, unis dans une commune pensée de renversement du régime républicain (Mouvements divers), ceux-ci voulant la révolution pour la révolution elle-même, ceux-là poursuivant la politique du pire parce qu'ils sont convaincus que de la révolution sortira la dictature. Et à qui demande-t-on cet acte de
sortira la dictature. Et à qui demande-t-on cet acte de faiblesse ? À vous, messieurs, qui avez élaboré la loi. Car M. le ministre du travail l'a fait observer avec beaucoup de justesse, au début de son remarquable discours, cette loi est votre œuvre. De la loi venue de la Chambre, d'une application si difficile — j'ai dit, à la Chambre même : d'une application impossible, parce que je la considérais comme n'étant pas viable — vous n'avez gardé en effet que les caractéristiques : obligation, triple versement, capitalisation. Et ce n'a pas été sans une longue et brillante discussion,
ce n'a pas été sans une longue et brillante discussion, où toutes les thèses ont été soutenues et développées avec une éloquence qui honore cette Assemblée, que la loi a été votée avec ces caractéristiques essentielles. C'est parce que vous avez conservé ces caractéristiques que la Chambre des députés, à la quasi-unanimité des voix, l'a acceptée et votée telle que vous la lui aviez envoyée. Est-ce à dire qu'elle n'en ait vu ni les lacunes, ni les imperfections ? Non, les défauts de votre loi ne lui ont pas échappé. Relisez les déclarations faites, avant le vote, à la tribune
Relisez les déclarations faites, avant le vote, à la tribune par de nombreux députés appartenant à tous les groupes de la Chambre et vous verrez qu'aucun des vices de la loi n'est passé inaperçu. Bien des réserves ont été apportées, les uns relatives à l'âge de la retraite, d'autres aux inégalités de traitement si choquantes et si injustes, d'autres au versement ouvrier, d'autres au mode de prélèvement, etc. Personnellement, je demeure convaincu qu'on ne fera une œuvre véritablement juste qu'à la condition de faire une œuvre pareille. Faire bénéficier de la retraite l'universalité des citoyens, mais faire supporter la charge
la retraite l'universalité des citoyens, mais faire supporter la charge de la retraite à la société tout entière, telle était la conception que je me faisais d'une caisse de solidarité nationale. Tel est encore mon sentiment. M. le comte de Tréveneuc. Tous les Français naissent titulaires d'une retraite ! M. Henri Michel. Oui, mon cher collègue, tous les Français qui, arrivés à un certain âge, ne possèdent pas de moyens d'existence, de quelque point de l'horizon qu'ils viennent, devraient avoir droit à la retraite. M. Flaissières. Très bien ! M. le comte de Tréveneuc. Excepté les congréganistes ! M. Henri
le comte de Tréveneuc. Excepté les congréganistes ! M. Henri Michel. Non, personne excepté. Et si j'ai un reproche, précisément, à adresser à cette loi, c'est d'avoir fait des exceptions — Très bien ! à gauche — et qu'elle ne s'étende pas à tous les citoyens, ce qui lui donne un peu le caractère d'une loi de classe. M. Charles Riou. Et vous êtes partisan des lois de confiscation ! M. Henri Michel. Peut-être eût-on évité, ai-on avait fait cela, bien des dispositions défectueuses et des lacunes, qui ont soulevé des récriminations et des attaques — lesquelles ne sont d'ailleurs
des récriminations et des attaques — lesquelles ne sont d'ailleurs pas toujours dépourvues de fondement. N'est-il pas, en effet — et je reviens à l'idée que je viens d'exprimer à propos d'une interruption — n'est-il pas souverainement injuste, pour ne citer qu'un exemple, qu'un grand patron, qui aura pendant vingt ou vingt-cinq ans de sa vie, contribué à faire la retraite de 100, 200, 500 ouvriers, s'il est ruiné à la suite de revers de fortune, ne soit pas admis à bénéficier de la retraite ? Et le petit patron, souvent plus malheureux que l'ouvrier, le petit patron qui, pour
souvent plus malheureux que l'ouvrier, le petit patron qui, pour mille raisons, mauvaises aux yeux des autres, excellentes à ses yeux, n'aura pas usé de la faculté que vous lui avez laissée, s'il est ruiné, quand l'âge de la retraite arrivera, est-il juste qu'on ne l'admette pas non plus à bénéficier de cette pension de retraite ? (Très bien ! très bien ! à gauche) M. l'amiral de Cuverville. Oui, très bien ! Et voilà pourquoi le principe de la liberté était le meilleur. M. Henri Michel. Mais ces lacunes, ces imperfections, ces défauts, doivent-ils nous fermer les yeux sur
ces imperfections, ces défauts, doivent-ils nous fermer les yeux sur les avantages immenses de la loi, sur la haute portée sociale de l'œuvre accomplie ? N'est-ce donc rien que d'avoir proclamé et consacré le droit à la vie et d'avoir assuré un minimum d'existence au vieillard, qui n'a aucune ressource, et qui ne peut plus travailler, parce que ses forces trahissent sa volonté ? N'est-ce donc rien que d'avoir arraché à la douloureuse alternative de mourir de faim ou de tendre la main au carrefour des rues ? N'est-ce donc rien que d'avoir soustrait à l'assistance, j'allais dire à la
rien que d'avoir soustrait à l'assistance, j'allais dire à la charité privée, puis à l'assistance publique, qui n'est encore, quoique d'un caractère plus élevé, qu'une des formes de la charité, pour faire de lui un pensionné et un retraité ? N'est-ce donc rien que d'avoir préparé, facilité, organisé l'éducation en prévoyance des imprévoyants — hélas ! encore trop nombreux — dans notre pays ? N'est-ce donc rien encore que d'avoir familiarisé l'ouvrier avec cette formule de la solidarité sociale : « Aide-toi, le patron et l'Etat t'aideront. » (Interruptions de la droite. — Très bien ! très bien ! à
la droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.) Pourquoi les attaques dirigées contre la loi ont-elles produit une si profonde impression ? Est-ce seulement parce que la loi est imparfaite et qu'il faut la modifier, la corriger et l'améliorer sur certains points ? Non, messieurs, c'est surtout parce que le parti révolutionnaire et le parti conservateur. (Exclamations à droite.) M. Jénouvrier. Merci pour nous ! M. Henri Michel. Si vous n'êtes pas de ceux-là, mon cher collègue, je fais volontiers une exception pour vous. M. Gaudin de Villaine. A quel parti appartenez-vous ? M. Henri Michel. J'appartiens
Villaine. A quel parti appartenez-vous ? M. Henri Michel. J'appartiens au parti radical-socialiste, et je m'en félicite. M. Gaudin de Villaine. Radical-socialiste, cela ne veut rien dire ! M. Dominique Delahaye. Et radical-socialiste de Marseille ! M. Henri Michel. Marseille vaut bien une autre ville au point de vue politique. M. Flaissières. Marseille vaut même mieux ! M. le comte de Tréveneuc. Vous êtes dépassé, allez ! M. Gaudin de Villaine. Vous êtes vieux jeu ! M. Henri Michel. Et vous, jeune jeu, vous restez hypnotisé par le passé ! (Rires.) M. Gaudin de Villaine. Je n'ai jamais changé d'opinion
(Rires.) M. Gaudin de Villaine. Je n'ai jamais changé d'opinion depuis quarante ans. M. Henri Michel. Je disais, messieurs, que si la loi n'a pas reçu l'accueil qu'on pouvait espérer, c'est surtout parce que le parti révolutionnaire et le parti conservateur — eh ! pas tous, certes, dans ces deux partis, et je ne voudrais pas mériter le reproche d'injustice en tombant dans ce que les philosophes appellent, je crois, le sophisme de généralisation excessive — se sont complaisamment à ne montrer, en les exagérant, bien entendu, que les points faibles de la loi, ses défauts, ses imperfections, ses vices.
faibles de la loi, ses défauts, ses imperfections, ses vices. Par la presse, par les conférences, par l'image, comme le rappelait mon collègue et ami M. Lintilhac, ils l'ont dénaturée — j'allais dire défigurée. De bonne foi, dites si vous reconnaissez, dans la peinture que les cégétistes en ont tracée, la loi que vous avez votée. N'en est-ce pas plutôt le caricature? Et quelle caricature! En face de cette propagande active, violente, haineuse, toute de venin et de fiel, de basse démagogie, s'adressant aux pires instincts de l'humaine nature, qu'avons-nous fait, nous républicains, partisans déterminés de l'évolution sociale et de
fait, nous républicains, partisans déterminés de l'évolution sociale et de la paix entre les citoyens, aussi bien que de la paix entre les nations? Qu'avons-nous fait, dis-je, pour remettre les choses au point, pour faire ressortir les avantages de la loi, pour en exposer les bienfaits, pour la représenter sous son jour véritable et la faire apparaître telle qu'elle est, en un mot, pour lui redonner la physiologie qui est bien la sienne et enlever celle qu'on lui a faite? Celui qu'on s'étonne, après cela, que la classe ouvrière et paysanne hésite à s'interroger, se demande ce qu'elle doit faire,
paysanne hésite à s'interroger, se demande ce qu'elle doit faire, car, au fond, c'est là sa question cruciale. Malgré des exceptions, je le confesse, trop nombreuses, j'en conviens, elle ne garde, dans son ensemble, pas celles qui ont pris contact avec la loi au cours de ces vacances — plus d'attente qu'hâte. Et elle attend, parce qu'elle n'a pas, parce qu'elle ne connaît pas la loi, parce qu'on ne la lui a pas fait connaître, parce qu'elle n'en a vu, juste je répète, que la caricature et non la physionomie. (Très bien! Très bien! gauche.) Son robuste bon sens a,
(Très bien! Très bien! gauche.) Son robuste bon sens a, d'ailleurs, eu raison ces déclamations démagogiques. contradictions d'un manque de déconcertant et qui arrêteraient, en fait, ces orateurs. Ces retraites pour les morts, disais-je, lors de la période législative, sont l'œuvre de spoliation et de injustice. Là pour la classe ouvrière et prolétarienne, le Sénat et la Chambre, en votant la veille des élections législatives, n'ont pas voulu que les députés viennent présenter les mains vidaises au suffrage universel; ils n'ont obéi qu'à l'influence électorale. Étrange et — permettez-moi le mot grosière contradiction! Comment! Les députés vont venir passer leur
mot grosière contradiction! Comment! Les députés vont venir passer leur loop front du corps électoral et, à celui où ils vont se faire juger, ils se mettront en des termes différents. Ils mentent, ils trompent, ils berneront le électeur, du juge, le bernent le troupeau, le mystifient! Est-ce pour instiller de la doute et de la confusion? Singulier moyen, vraiment, pour obtenir le renouvellement de leur mandat. (Très bien! Très bien! gauche.) Ces contradictions n'ont pas échappé à l'esprit avisé de nos ouvriers et de l'esprit avisé de nos paysans. Mais l'impression réelle que produit cette propagande inlassable, qui a
Mais l'impression réelle que produit cette propagande inlassable, qui a pris des formes différentes, n'en reste pas moins dans leur esprit. De là leurs besoins. Nous appartient de les faire tomber, impression n'est pas infinie: nous l'aurons à l'aide des mêmes arguments que nos adversaires de la loi ont si longtemps et abusé. Il ne nous sera pas difficile de voir que les adversaires de la loi sont aussi adversaires de la République. leurs, les faits eux-mêmes le diront d'ici à six mois, lorsque la loi période transitoire, un certain nombre de vieillards et de veuves auront après des versements
nombre de vieillards et de veuves auront après des versements de retraites ou de quelques francs les allocations auxquelles la loi leur donne droit, les railleries et les plaisanteries soyez-en certains, ne tiendront pas l'évidence manifeste et éclatante. Ce jour-là, la légende de la retraite à laquelle faisait allusion M. Dalby de la fonction publique, aura vécu et les bienfaits de la retraite triompheront de l'ignorance, de l'indifférence et de la mauvaise foi. Ce sera, messieurs, la preuve par faits. Ce sera, messieurs, la preuve par faits. (Très bien! Très bien! gauche.) Cela ne nous empêchera pas de suivre les
bien! gauche.) Cela ne nous empêchera pas de suivre les améliorations et les améliorations dont nul ne met en cause la nécessité et l'urgence; mais cela ne prouve pas d'abolir la loi tant l'application. (Nouvelles rumeurs, bois étrange) La faiblesse de la loi, en effet, pourrait être. Et les fautes se laissent politique révéler: n'auriez-vous pas fournir aux membres du Sénat à ceux qui vous remettent en mémoire le système et le parti pris contre le progrès? Ceux-là ne nous contenteront pas; plus de votre avis. Ceux-là mêmes qui attaquent la loi avec tant de violence retourneraient immédiatement au Sénat,
la loi avec tant de violence retourneraient immédiatement au Sénat, diraient-ils: pour une véritable amplification d'une loi d'ordre social, il est fait qu'il s'empresse de la porter contre la démocratie ou contre la république, peut-être les deux. Et la mauvaise foi aidant, qui sait si bien par ces mêmes adversaires de la loi et se met en défenseurs de la loi et se vous pour vous dire: la loi, c'est vrai, mais elle a mal, il faudra la compléter, la perfectionner, l'amender oui; la changer, non! Très bien! Personne n'y songe! Personnellement, personne n'y songe! Je vous demande, par exemple,
songe! Personnellement, personne n'y songe! Je vous demande, par exemple, je vous demande par ceci: Il faut véritablement avoir pas entendu le précédent argumentation développée ici pour telle opinion. Si je ne me trompe, ne nous demande-t-il pas s'il en est ainsi des principes essentiels humains? "Est-ce que M. Codet est venu? "Non, monsieur Delahaye. Tournez-vous, Ob. Uche, et l'on vous répondra." Alors M. Codet n'est donc pas l'abbé? "Je l'ai excellent républicain; hier non plus à vous, monsieur, il n'est pas désagréable de voir que vous avez vous-même parmi les libéraux." Très bien! (Très bien! Très bien! gauche.) Messieurs,
les libéraux." Très bien! (Très bien! Très bien! gauche.) Messieurs, ne remettez pas en cause, c'est l'humble avis, et je l'ai exprimé d'un des derniers points de vue. Par votre profonde attente, magistralement exprimée et prolétarienne ; j'assure que celui-ci a consacré trois ans de sa vie. Ce redoutable et troublant délégué des retraites ouvrières et payé l'édifice. Peut-être cet édifice intérieur n'offre-t-il pas ce que vous vouliez. Est-ce une raison de le jeter bas ? À ceux qui sont attachés au « tout ou rien », cette question se pose. M. Delahaye. Il n'y a pas lieu à l'applaudissement
pose. M. Delahaye. Il n'y a pas lieu à l'applaudissement ! M. Launay. Et vous verrez en effet, avec des résultats très certains. M. Jénouvrier. En tous cas, je n'ai pas l'honneur d'être des vôtres. (Applaudissements et applaudissements vers M. Vermandois.) M. le président. La parole est à M. Jénouvrier. M. Jénouvrier. Messieurs, après les discours que vous avez entendus hier, je comptais bien imiter l'exemple de M. Codet et renoncer à ma tour à la parole ; mais les observations qui viennent d'être formulées m'amènent tout naturellement à cette tribune. (Très bien! très bien! à droite.) J'ai entendu un
tribune. (Très bien! très bien! à droite.) J'ai entendu un de nos nouveaux et très distingués collègues. M. Henri Michel. Je vous remercie. M. Jénouvrier. Je n'avais pas l'honneur de vous connaître, mais après vous avoir entendu, ce qualificatif devait venir naturellement sur mes lèvres. M. Henri Michel. Encore merci ! M. Flaissières. C'est bien le mot ! M. Jénouvrier. Donc, messieurs, je suis monté à cette tribune pour faire une rectification. Je ne dirai pas une protestation. Notre honorable collègue M. Henri Michel a parlé de ceux qui voudraient renverser l'édifice monumental que le Sénat, après un labeur considérable,
renverser l'édifice monumental que le Sénat, après un labeur considérable, a eu la patience d'édifier, qui voudraient en faire table rase, et il a associé dans cette besogne de destruction les révolutionnaires, dont fait sans doute partie M. Codet, et le parti conservateur auquel j'ai l'honneur d'appartenir. (Très bien! très bien! à droite.) Que M. Henri Michel me permette de lui dire très courtoisement qu'il a oublié d'éclairer sa lanterne. S'il avait pris la peine de lire les discours prononcés lors de l'édification de la loi des retraites ouvrières, il aurait vu que les orateurs qui se sont succédé à
aurait vu que les orateurs qui se sont succédé à cette tribune. M. l'amiral de Cuverville. Et d'autres aussi! Nous n'avons pas fait de politique dans cette loi. M. Jénouvrier. Il aurait vu que nous avons proclamé que la loi des retraites ouvrières faisait partie de notre programme, était notre œuvre, qu'elle était la première pensée de ceux qui partagent mes convictions, que je différencie singulièrement de mes opinions. Nous avons réclamé avant vous, monsieur Michel, pour le travailleur arrivé à la fin de sa vie, aux derniers jours de son existence, la dignité que seule peut accorder une certaine
son existence, la dignité que seule peut accorder une certaine aisance. (Très bien!) La voix la plus auguste de ce monde et qui est celle de notre chef a dit en effet « qu'une certaine aisance rendait plus facile la pratique de la vertu ». (Très bien! très bien! à droite.) C'est nous, les Henri Le Cour Grandmaison, les la Tour du Pin et bien d'autres, qui avons été réellement, pour employer votre style architectural, les fondateurs de l'édifice; nous en avons posé les premières assises, et si en ce moment il se lézarde, s'il menace de crouler, c'est que
moment il se lézarde, s'il menace de crouler, c'est que les ouvriers de la dernière heure n'ont pas su suivre les lignes magnifiques tracées par ses premiers architectes. (Applaudissements à droite.) M. Eugène Lintilhac. Ah ! pardon ! Alors il faut remonter à Francis Mazères. Le premier et authentique architecte du monument et inventeur du système, le voilà. Mais c'était à Londres, il y a plus de cent ans. M. Jénouvrier. Remontons même à plusieurs siècles en arrière, si vous le voulez, je ne vous demanderai qu'une chose : c'est de suivre, dans les constructions que vous édifierez, la perpendiculaire
de suivre, dans les constructions que vous édifierez, la perpendiculaire et de ne pas construire de telle sorte que votre construction prémente un équilibre instable, cause d'une ruine presque inévitable. Sous le bénéfice de cette observation, je reviens maintenant à l'objet même de l'interpellation. Le Gouvernement a réclamé ce qui est, pour lui un droit incontestable, le droit d'apprécier comme bon lui semble la portée, l'interprétation d'une loi que nous avons faite. il a, certes, le droit de le faire, tandis que le Sénat, qu'il me permette de le lui dire respectueusement, n'en jouit pas; lorsque le législateur a mis
dire respectueusement, n'en jouit pas; lorsque le législateur a mis un point à la dernière ligne de son œuvre, son rôle est terminé, et celui des magistrats commence. (M. le ministre fait un signe d'assentiment) Oui, nous sommes bien d'accord. Dans cette loi des retraites ouvrières, que j'ai soutenue, que j'ai votée malgré des imperfections que j'ai signalées énergiquement ici et qui rendaient sa mise en pratique presque impossible, existe notamment un article 23 à l'occasion duquel M. le ministre du travail est interpellé. M. le ministre pense que l'expression employée par le législateur, par le Parlement, a, suivant la
employée par le législateur, par le Parlement, a, suivant la place qu'elle occupe, deux sens différents, que les mots « à sa charge », qui se trouvent dans le paragraphe 3 de l'article 23 n'ont pas le même sens que les mêmes mots inscrits dans le paragraphe 1er. Vous avez entendu hier M. Brager de La Ville-Moysan, M. Guillier, M. Touron. Le Sénat a son opinion faite; j'imagine que vous êtes fixé. Mais encore un coup ce n'est pas à vous à dire le droit sur cette question ; c'est aux magistrats. M. Flaissières. Si nous pouvions nous en passer
aux magistrats. M. Flaissières. Si nous pouvions nous en passer des magistrats ! [Sourires.) M. Jénouvrier. Mon cher monsieur Flaissières, nous nous passerons de tout lorsque vous aurez édifié la cité future après laquelle vous courez. (Très bien! très bien! à droite.) M. Flaissières. Et démoli la votre, d'abord. M. Jénouvrier. Nous nous passerons alors des magistrats, même des gendarmes, mais le moment n'est pas encore venu. Je dis donc que le rôle des magistrats commence : dans ces conditions le Gouvernement a un droit, celui de saisir les tribunaux. S'il estime qu'un assujetti à la loi des retraites ouvrières