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tous usages. idem 1dm et 1 de laine ou de coton 1m 9 10 parasols 1 Chapeaux, chapeaux et bonnets de drap, d'alpaga ou aïsiienne idem 25 de crin ou de tout autre tissu, garnis ou non garnis.... pièce. 0 f5 Colis postaux Chapeaux de soie haut de forme et gibus Idem 80 Casques Idem 0 50 Corail taillé non monté Valeur. 6 p. 100 Ouvrages en écume de mer véritable ou fausse, montés ou non, en ambre vrai ou faux, en caoutchouc, celluloïd, corne, os, avec ou sans garnitures en métal avec ou sans étui, Idem Idem EXEMPTIONS ET
en métal avec ou sans étui, Idem Idem EXEMPTIONS ET IMMUNITÉS. L'exonération du droit d'octroi de mer est exceptionnellement attribuée aux objets suivants : ° Vivres, matières et objets de toute nature, expédiés directement par l'État pour ses différents services ; ° Objets de toutes sortes importés à destination directe de la colonie ou des communes, connaissements à l'appui ; ° Objets mobiliers et effets d'habillement dont les premiers de service auront été reconnus à la vérification ; ° Effets d'habillement et d'équipement pour les troupes et d'uniforme pour les officiers et fonctionnaires ; ° Effets d'habillement et d'équipement importés
officiers et fonctionnaires ; ° Effets d'habillement et d'équipement importés pour le compte du service actif des douanes (Masse) ; ° Instruments, câbles, fils et autres matières nécessaires au service et à la construction des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées par la colonie ; ° Matériel et approvisionnement des compagnies de navigation subventionnées par l'État ou la colonie, autres que celles faisant le transport des marchandises et des voyageurs entre les divers ports de la colonie ; ° Vivres, y compris les vins ordinaires, à l'exclusion de tous autres vins et spiritueux, importés à destination directe de l'ordinaire des troupes,
et spiritueux, importés à destination directe de l'ordinaire des troupes, connaissements à l'appui (Délibération du Conseil général du 14 octobre 1916, décret du 5 août 1917). ° Machines agricoles et industrielles (moteurs compris) et leurs pièces détachées, appareils à sucre, moulins à sucre, turbines, chaudières multifibulaires, pompes à vapeur, locomotives, wagons, rails, constructions métalliques et, en général, tout matériel agricole servant à la culture et tout matériel industriel servant à la fabrication du sucre. Exemption valable pendant cinq ans à partir de la date de promulgation dans la colonie du décret qui l'aura approuvée. (Délibération du Conseil général du 15
décret qui l'aura approuvée. (Délibération du Conseil général du 15 mai 1918. Décret du 14 mai 1919 ; arrêté de promulgation du 23 juin 1919.) GUADELOUPE ET DÉPENDANCES SERVICE LOCAL BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1923. BASSE-TERRE. IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT 1923 COLONIE DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES. EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'EXERCICE 1923. Basse-Terre, le 5 mai 1923. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En conformité de l'article 115 de la loi de finances du 31 juillet 1920, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget supplémentaire et rectificatif pour l'Exercice 1923. Les additions et modifications
supplémentaire et rectificatif pour l'Exercice 1923. Les additions et modifications proposées auront pour effet de porter à la somme de 17,024 771f tant en recettes qu'en dépenses, les prévisions du budget primitif qui ont été arrêtées à la somme de 17 158 080 Le budget nouveau accuse donc un accroissement de 1,866,094 sur les prévisions premières. Cette majoration est constituée principalement par les plus-values devant résulter tant de l'effrit du prix des sucres que de l'augmentation de la production sucrière pour la campagne 1923. L'excédent de recette à attendre de ces circonstances peut être évalué à 1,300,320f D'autre part la
ces circonstances peut être évalué à 1,300,320f D'autre part la mise en vigueur de l'impôt personnel établi par décret du 30 octobre 1922 conformément à la délibération du Conseil général du 3 juin 1922 doit fournir une recette supplémentaire que l'on peut très approximativement évaluer, faute de toute donnée précise, à 800,000 En outre, les restes à recouvrer des exercices antérieurs à reporter à l'Exercice 1923, se montent ensemble à la somme de 142 000 Enfin pour parvenir à l'équilibre du budget supplémentaire, il a été nécessaire de recourir à un prévuement de 14,571 àrs fonds libres de la Caisse
un prévuement de 14,571 àrs fonds libres de la Caisse de réserve. Sur le montant de ces ressources nouvelles qui s'élèvent ainsi à 1,866,691f L'Administration a jugé indispensable de consacrer une somme de 762,333 francs pour effectuer le parfait paiement des rappels de solde dus à ce jour aux fonctionnaires et agents rétribués sur les fonds du budget local. L'intervention du décret portant application, au personnel de l'Enseignement, des dispositions de la loi Ferry n'ayant eu lieu qu'à la date du 1er mars 1923, il n'a pas été possible d'utiliser avant la clôture de l'Exercice 1922 la prévision de 35,905
avant la clôture de l'Exercice 1922 la prévision de 35,905 francs suivant au budget supplémentaire et destinée à couvrir les compléments de solde à attribuer pour l'année 1922 aux fonctionnaires de l'enseignement primaire. Cette somme a dû en conséquence être reportée au budget rectificatif de 1923, soit 35,905 francs. L'Administration propose d'employer le reste disponible des ressources supplémentaires à des œuvres d'intérêt économique et social. Dans cet ordre d'idées, le Service des Travaux Publics a été doté de nouveaux crédits s'élevant ensemble à 404,911 francs et destinés à faire face à des travaux d'entretien et de grosses réparations des routes
à des travaux d'entretien et de grosses réparations des routes et des bâtiments de la Colonie, ainsi qu'à l'acquisition de divers immeubles. En vue de la création de nouvelles écoles de hameau, le crédit de 120,000 francs inscrit au budget primitif a été majoré de 20,000 francs. Le Service de l'Agriculture, dont l'organisation se poursuit activement, a bénéficié d'une majoration de crédits de 55,000 francs en chiffres ronds. La création d'un Service d'hygiène et de prophylaxie, dont la nécessité se fait sentir depuis longtemps, pourra être entreprise dans le courant du deuxième semestre. Un premier crédit de 50,000 francs a
du deuxième semestre. Un premier crédit de 50,000 francs a été prévu à cette fin au budget supplémentaire. Les autres prévisions du budget ont trait principalement au renouvellement d'une partie du matériel usé des différents services. Telle est, dans ses grandes lignes, l'économie du budget supplémentaire de l'Exercice 1923. Les différences résultant de la comparaison par chapitre des évaluations primitives avec les propositions nouvelles se justifient comme suit : I—RECEVOTES. CHAPITRE I. — Impôts perçus sur rôles Fixations du budget primitif 1,417,440 Fixations nouvelles proposées 1,789,440 En plus 372,000 Cette augmentation s'explique par la mise en application de l'impôt personnel
augmentation s'explique par la mise en application de l'impôt personnel dont l'assiette et le mode de perception ont été approuvés par le décret du 30 octobre 1922 rendu en conformité de la délibération du Conseil général du 3 juin 1922. Les ressources que doit procurer cet impôt, en 1923, sont évaluées à 300,000 fr. Il convient de signaler d'autre part que les restes des exercices antérieurs seront reportés en 1923 à donner lieu à une recette supplémentaire de 72,000 fr. Cette dernière somme comprend l'impôt sur le revenu afférent à l'Exercice 1922 est compris pour une somme de 40,000 fr.
l'Exercice 1922 est compris pour une somme de 40,000 fr. Total égal 372,000 fr. CHAPITRE II — Contributions perçues sur liquidations. Fixations du budget primitif 12,744,460 Fixations nouvelles proposées 14,044,740 En plus 1,300,320 L'augmentation dont il s'agit porte uniquement sur les droits à la sortie : Les prévisions du budget primitif étaient basées sur une exportation de 22,000 tonnes de sucre, se décomposant comme suit : 20,000 tonnes 1er jet à 70 francs les 100 kilos soit 21,000,000 à 8 pour 10 2,000 tonnes 2° jet à 95 francs les 100 kilos soit : 1,500,000 à 8 pour 10 =
100 kilos soit : 1,500,000 à 8 pour 10 = 152,000 Au total 1,912,000 ; La loi du 30 décembre 1922 établissant le contingentement des rhums à l'exportation et le décret du 23 février 1923 rendu pour son application et aussi les hauts prix obtenus pour les sucres sur le marché métropolitain ont eu pour conséquence une intensification de la production sucrière pour 1923. Les résultats de la campagne sucrière se ressentiront, malheureusement, de l'influence d'une sécheresse persistante dans plusieurs centres de la Grande-Terre. Cette circonstance ne permet pas de compter sur une exportation de plus de 23,400 tonnes, chiffre
compter sur une exportation de plus de 23,400 tonnes, chiffre dont il a été fait état, compte tenu par ailleurs du cours moyen réel actuellement connu, pour calculer la plus-value probable de cet article sur les prévisions du budget primitif. Une prudence d'autant plus grande s'impose dans cette évaluation que la restriction des quantités de rhums exportés, conséquence de l'application de la loi de contingentement, se traduira par un déchet de tiers sur l'unité d'hectolitres estimée lors de l'établissement du budget primitif; les 15 millions de litres prévus seront ramenés à 10,000,000 litres. La hausse des cours compensera vraisemblablement cette
à 10,000,000 litres. La hausse des cours compensera vraisemblablement cette perte. Mais il serait d'un optimisme excessif de supposer que cette compensation permettra de couvrir exactement les prévisions de recettes arrêtées en novembre dernier. Il n'a pas paru opportun cependant de toucher à ces prévisions, qu'un calcul exact, s'appuyant sur les données recueillies à l'heure actuelle, aurait dû faire diminuer de 230,000 francs environ. On n'a pas fait état non plus d'une moins-value certaine sur les droits de sortie des denrées secondaires, pour éviter de compliquer par un trop grand nombre de retouches dans le délai des articles, l'établissement du
nombre de retouches dans le délai des articles, l'établissement du budget rectificatif. Mais ces diverses indications témoignent de la nécessité de se montrer très prudent dans la fixation de la plus-value que donneront les droits sur les sucres. La nouvelle prévision de 23,400 tonnes qui a été adoptée pour les sucres se décompose comme suit : 21,400 tonnes 1er jet à 70 francs les 100 kilos soit : 36,800,000 à 8 pour 10 = 2,910,400 et 2,000 tonnes 2° jet à 95 francs les 100 kilos soit : 3,000,000 à 8 pour 100 = 240,000 3,150,400 Les évaluations primitives ayant
8 pour 100 = 240,000 3,150,400 Les évaluations primitives ayant été fixées à 1,912,000 la plus-value sur le principal du droit à la sortie peut donc être fixée au chiffre de 1,238,400 si on ajoute à cette somme la plus-value afférente à la taxe additionnelle de 5 pour 100 soit 5 pour 100 sur 1,238,400= 61,920 l'augmentation nette des recettes dont il s'agit ressort par suite à 1,300,320 CHAPITRE IV. — Produits perçus sur ordre de recettes. Fixations du budget primitif 1,214,679 Fixations nouvelles proposées 1,281,679 En plus 67,000 Cette augmentation correspond au montant de la prime d'assurance de la
augmentation correspond au montant de la prime d'assurance de la Caserne de Gendarmerie de la Pointe-à-Pitre qui a été détruite par l'incendie du 23 décembre 1922. CHAPITRE V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. Fixations du budget primitif 1,000,000 Fixations nouvelles proposées 1,174,371 En plus 1,24,371 La situation de la Caisse de réserve au 1er juillet 1922 présentait un solde créditeur de 974,371 (non compris les centimes). Sur cette somme un premier prélèvement de 50,000 a été prévu pour équilibrer le budget primitif. En vue d'alignement du présent budget rectificatif, il y a lieu de procéder à un
budget rectificatif, il y a lieu de procéder à un deuxième prélèvement de 124,371 soit au total 174,374 Après ces deux opérations, le montant du solde créditeur de la Caisse sera ramené au chiffre de 800,000 ce qui est égal (aux centimes près) au minimum réglementaire des fonds de réserve. 25,000 Tout laisse à penser, en effet, que l'emprunt projeté ne pourra être réalisé ni plus tôt que vers le mois de septembre ou octobre prochain. L'absence prolongée par cas de force majeure du Chef du Service des Travaux Publics, l'impossibilité de pourvoir ce service des unités indispensables, ont ajourné,
l'impossibilité de pourvoir ce service des unités indispensables, ont ajourné, et risquent d'ajourner longtemps encore, la réalisation des projets envisagés et qui répondent pourtant aux plus urgentes nécessités. L'augmentation nette qui ressort à ce chapitre est donc de 95,000 CHAPITRE II. — Gouvernement (Personnel). Fixations du budget primitif 184,910 Fixations nouvelles proposées 1,111,90 En plus 7,500 Le nouveau crédit de 7,500 est destiné à ouvrir d'une part les frais de premier Établissement au Gouverneur (5,000) et à faire face d'autre part à la dernière tranche du rappel de solde des employés du Gouvernement (2,500 francs) CHAPITRE III. — Gouvernement (Matériel).
employés du Gouvernement (2,500 francs) CHAPITRE III. — Gouvernement (Matériel). Fixations du budget primitif 88,790 Fixations nouvelles 115,790 En plus 27,000 Cette majoration doit être utilisée à l'acquittement du prix d'une voiture automobile pour le Service du Gouvernement dont l'acquisition a été déjà approuvée par la Commission Coloniale. CHAPITRE IV. — Services d'Administration générale (Personnel). Fixations du budget primitif 2,368,461 Fixations nouvelles 2,433,091 En plus 7,630 Prévision pour servir au parfait paiement des rappels de solde. CHAPITRE V. — Services d'administration générale (Matériel). Fixations du budget primitif 471,719 Fixations nouvelles 503,719 En plus 32,000 A l'article 1er. — Secrétaire général,
503,719 En plus 32,000 A l'article 1er. — Secrétaire général, il a été prévu un crédit de 4,006 pour compléter le mobilier de l'Hôtel conformément aux dispositions du décret du 23 janvier 1914. A l'article 2. — Libraire la prévision de 6,000 francs pour abonnement à diverses publications et achats de livres a été relevée de 4,000 pour l'acquisition de livres de droit pour les bibliothèques des Cour et Tribunaux. Le remplacement des différents articles du mobilier de l'Hôtel du Procureur Général motive également l'inscription d'un crédit de 4,000 A l'article 6. — Gendarmerie un crédit de 20,000 a été
l'article 6. — Gendarmerie un crédit de 20,000 a été prévu au titre de premier acompte destiné à compléter la masse de remonte, dont l'avoir est devenu, par suite de circonstances, considérablement inférieur aux besoins du desserment, l'achat de plusieurs chevaux s'impose pour remplacer les montures surméruites, hors d'état de servir, et celles qui manquent à l'effectif. Cette dépense est inévitable. Et la somme inscrite est encore loin de répondre aux nécessités de la situation. Total égal 32,000 — IX — CHAPITRE VI. — Services financiers (Personnel). Fixations du budget primitif 2,565,687 Fixations nouvelles 2,854,187 En plus 288,500 Sur ce
primitif 2,565,687 Fixations nouvelles 2,854,187 En plus 288,500 Sur ce nouveau crédit une somme de 255,000 francs doit être employée au parfait paiement des rappels de solde du personnel. Les travaux afférents à l'établissement des contributions directes prenant chaque jour une importance plus grande, le recrutement de nouveaux employés s'impose. L'Administration estime cependant qu'il ne convient pas d'augmenter encore le nombre des fonctionnaires et il lui paraît préférable d'accorder des frais de Service aux Receveurs chargés des directes, sauf à ces fonctionnaires à recruter sur ces fonds d'abonnement le nombre d'auxiliaires qu'ils jugeraient utiles d'employer. Ces frais de service sont
d'auxiliaires qu'ils jugeraient utiles d'employer. Ces frais de service sont évalués à 33,500 francs. CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel). Fixations du budget primitif 137,816 Fixations nouvelles 197,316 La plus 59,500 Ce relèvement de crédit se justifie comme suit : A l'article 1er la prévision de 61,000 francs au titre des frais de poursuites pour le recouvrement des recettes a été majorée de 1,000 pour tenir compte de la dépense effectuée. Pour le même motif, les frais d'impression ont passé de 3,000 à 6,000 francs, soit en plus 3,000 Le remplacement de coffres-forts s'impose dans plusieurs perceptions. À cette fin
remplacement de coffres-forts s'impose dans plusieurs perceptions. À cette fin il a été prévu un crédit nouveau de 10,600 A l'article 2. — Contributions. — Une prévision de 6,000 francs a été inscrite pour acquisition de divers articles de mobilière. En plus... 6,000 Le Service des Douanes bénéficie d'un relèvement de 8,006 en vue de réparations à effectuer au matériel flottant. Tout le matériel du bureau Central de l'Enregistrement ayant été détruit au cours de l'incendie du mois de septembre 1922, il a été prévu un crédit de 31,500 francs pour l'acquisition d'un nouveau matériel, soit en plus 86,500 Total
pour l'acquisition d'un nouveau matériel, soit en plus 86,500 Total égal 59,500 CHAPITRE VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). Fixations du budget primitif 1,469,586 Nouvelles 1,296,836 En plus 11,016,50 L'organisation du Service de l'Agriculture qui se poursuit à l'heure actuelle justifie une majoration de crédit de 7,250 aux prévisions primitives de l'article 5. Au même article, le crédit de 13,000 francs pour le service vétérinaire a été relevé de 3,000 francs afin de mettre la prévision budgétaire en harmonie avec la dépense réellement effectuée, soit en plus... 3,000 Le paiement des rappels de solde a motivé à l'article 7
paiement des rappels de solde a motivé à l'article 7 une inscription de crédit de 125,000 Total. 135,816 L'organisation du bureau d'études des travaux sur fonds d'emprunt ayant pu jusqu'ici être effectuée, faute de techniciens, une économie de 25,000 peut être réalisée sur la prévision de 50,000 francs inscrite au budget primitif. Cette économie permet de ramener l'augmentation du Chapitre 8 au chiffre net de 440,250 — VIII — CHAPITRE IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers, mains d'oeuvre). Fixations du projet primitif 534,550 Nouvelles 593,550 En plus 59,000 Les crédits d'entretien des travaux publics prévus pour 306,500 francs
Les crédits d'entretien des travaux publics prévus pour 306,500 francs subissent une légère augmentation de 1,500 francs. Au titre des Travaux neufs et de grosses réparations une majoration de crédit de 30,000 francs est proposée pour les travaux d'aménagement en route carroiable du tronçon de la route n-2 entre Sainte-Rose et Desnieres. Au paragraphe 4 de l'article 4 bis est prévu un crédit nouveau de 17,500 francs pour l'installation d'une bouée à Sainte-Françoise et pour l'achèvement des travaux de réparation de l'appontement de Basse-Terre. CHAPITRE X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériels). Fixations du budget primitif 2,605,737 — nouvelles 3,152,087
industrielles (Matériels). Fixations du budget primitif 2,605,737 — nouvelles 3,152,087 En plus 516,350 L'aménagement de l'Hôtel des Postes et Téléphones de l'immeuble Caillé acquis en décembre dernier par la Colonie nécessitera une dépense de.... . 55,000 à être employée comme suit : Mobilier 40,000 Central téléphonique 25,000 Déplacement du réseau téléphonique 20,000 À l'article 4. Travaux Publics, les crédits pour entretien ont été complétés de 9,000 L'article 5 subit d'importantes majorations s'élevant à 406,950 De décomposant comme suit : Le crédit de 254,000 francs pour grosses réparations des édifices coloniaux passe à 454,350 Francs. L'augmentation de 200,350 francs doit être
passe à 454,350 Francs. L'augmentation de 200,350 francs doit être utilisée : 1 — à diverses réparations dont le détail figure au plan de campagne, (Clocher de Basse-Terre, Léproserie de la Guadeloupe, Lazaret) ; 2 — à la reconstruction du bureau Central de l'Enregistrement et à l'acquisition de deux immeubles servant de caserne de Gendarmerie à Deshaies et Pointe-Noire et l'achat de divers bâtiments appartenant à l'État et dont la vente a été proposée depuis un certain temps à la Colonie (417,000 francs). Pour permettre l'exécution de grosses réparations aux routes n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 12
routes n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 12 le crédit primitif de 563,425 francs a été augmenté de 125,100 francs. Les crédits pour quais et appontements, bouées et balises ont été relevés également de 51,500 francs. Enfin la construction de citernes à l'Anse-Bertrand, Saint-François et Bouillante (Village) a nécessité l'inscription d'un crédit nouveau de 30,000 francs (dépense qui aurait dû être affectée au compte de 1912), À l'article 6, la prévision primitive de 93,700 francs a été majorée de 45,400 francs pour permettre le fonctionnement du nouveau service d’Agriculture. Dans ce dernier crédit est comprise la somme nécessaire
d’Agriculture. Dans ce dernier crédit est comprise la somme nécessaire pour l'installation d'un laboratoire agricole à Basse-Terre et la mise en état du Jardin d'essai de la Pointe-à-Pitre. .... . . 45,400 CHAPITRE II. Services d’intérêt social et économique (Personnel) Fixations du budget primitif 2,469,647 Fixations nouvelles 8,017,047 En plus 33,650 À l'article 1er. des relèvements d'indemnités s'élevant ensemble à 10,000 francs ont été prévus en faveur du médecin exerçant dans la Dépendance de Saint-Martin et pour permettre l'engagement d'un médecin pour Saint-Barthélemy. C'est par suite d'un oubli involontaire que ces crédits n'avaient pas été relevés lors de l'établissement du
ces crédits n'avaient pas été relevés lors de l'établissement du budget primitif. Soit en plus. 10,000 Une indemnité de ....... 600 a été inscrite au profit de l'Agent de la Santé à Marie-Galante qui exerçait jusqu'au 1er janvier 1923 lesdites fonctions sans rémunération. Pour faire face au paiement du personnel spécialiste dont l'installation projetée d'un laboratoire de bactériologie, nécessitera le recrutement, un premier crédit indicatif de 10,000 a été inscrit à l'art. 3. Les crédits de l’Instruction Publique (Art. 5 et 5 bis) ont été majorés de 52,200 Pour permettre l'application aux membres de l'Enseignement primaire des dispositions de la
l'application aux membres de l'Enseignement primaire des dispositions de la loi Herriot et l'attribution d'une indemnité de logement à l'Inspecteur primaire. Enfin le rappel de solde à payer au personnel a motivé l'inscription d'un nouveau crédit, de . -60,000 Total égal 33,850 CHAPITRE XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). Fixations du budget primitif . . . 905,475 Fixations nouvelles 94,675 En plus 44,000 La prévision de 150 francs pour frais d'impression du Service de Santé a été reconnue insuffisante et a été augmentée de 1,000 Un crédit de 40,000 francs est inscrit à l'art. 4 pour faire face
40,000 francs est inscrit à l'art. 4 pour faire face aux frais de première installation du Laboratoire de Bactériologie. .... 40,000 Enfin la création de l'École d’Agriculture nécessite une majoration de crédit de . 3,000 Total égal 44,000 CHAPITRE XIII. — Dépenses diverses (Personnel.) Fixations du budget primitif 76,000 Fixations nouvelles 10,000 En plus 30,000 Ce supplément de crédit est destiné à faire face à l'attribution de secours aux victimes de l'incendie du 23 décembre 1922 de la Pointe-à-Pitre. CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses (Matériel). Fixations du budget primitif.. 1,573,930 Fixations nouvelles 1,7H,930 En plus 189,000 À l'article 4 figure
Fixations nouvelles 1,7H,930 En plus 189,000 À l'article 4 figure un nouveau crédit de 74,000 francs sur lequel une somme de 69,000 francs doit être employée pour l'attribution d'une subvention supplémentaire au Lycée Garnot pour les dépenses ci-après : Aménagement d'un dortoir. 20,000 fr. Rappel de solde aux fonctionnaires de l'établissement 49,000 D'autre part le crédit des subventions diverses a été majoré de 5,000 fr. en vue de l'attribution d'une allocation de 3,000 francs à l'Institution Gerville-Racey et l'entretien d'un élève à l'école forestière de Nancy (2,000 francs). Cette dernière inscription a été faite à la demande du Département qui