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de l'un ou de l'autre pays, moyennant le prix égal de 15 centimes par 40 grammes. Les journaux, les imprimés de toute nature, dont l'affranchissement est obligatoire, payaient 15 centimes par 40 grammes pour aller de France dans l'Uruguay et 20 centimes pour venir de l'Uruguay en France. Ils sont absolument assimilés aux échantillons de marchandises par le présent traité. L'importance de ces stipulations vous semblera plus haute encore, messieurs, si vous voulez bien vous souvenir que 30,000 de nos compatriotes, au moins, résident dans l'Uruguay; qu'annuellement nous faisons avec cette contrée pour 100 millions d'affaires et que nous échangeons
cette contrée pour 100 millions d'affaires et que nous échangeons avec elle, par nos seuls paquebots, à peu près 40,000 lettres, sans compter la correspondance transportée par les vaisseaux britanniques, laquelle va trouver un avantage à emprunter notre intermédiaire, l'Uruguay ne jouissant pas de la faculté d'expédier des dépêches closes par la voie d'Angleterre. Pour que les présentes conventions pussent donner tous leurs résultats, il était nécessaire que les échanges de lettres, échantillons, imprimés, etc., s'opérassent aussi fréquemment que possible. Le traité a eu soin d'y pourvoir en décidant que les deux offices useraient également, pour effectuer leurs transports: 1°
les deux offices useraient également, pour effectuer leurs transports: 1° des paquebots à vapeur frêtés par la France et l'Uruguay ; 2° des bâtiments à vapeur de commerce allant de l'un à l'autre pays ; 3° des paquebots à vapeur anglais faisant un service régulier entre l'Uruguay et la Grande-Bretagne. Nous croyons donc, — sauf une réserve qui viendra tout à l'heure, — que tout ce que la prévoyance pouvait conseiller à cet égard a été fait. Deux autres questions, non moins graves et non moins délicates, se posaient encore. Il fallait aviser à fixer la part de chacun dans
Il fallait aviser à fixer la part de chacun dans le paiement des frais occasionnés par le service des navires employés comme agents de transmission : il fallait stipuler l'attribution du produit des taxes postales. Sans entrer dans des détails assez longs, il a paru à votre commission qu'en somme les deux intérêts avaient été réglés assez équitablement et suivant les principes de la réciprocité. On peut dire, et c'est à ce point que nous faisions allusion tout à l'heure, que l'Uruguay n'ayant pas en fait de marine, la stipulation qui charge son administration des postes des frais résultant du
qui charge son administration des postes des frais résultant du transport par les bâtiments naviguant sous pavillon oriental se trouve en réalité sans objet. Mais votre commission n'a pas cru devoir s'arrêter à cette objection. Elle aime à constater d'ailleurs que les précautions ont été sagement prises afin que, chaque trimestre, les comptes entre l'office oriental et l'office français soient débattus, arrêtés et soldés à Montevideo. Nous avons trop dit pour qu'il soit utile d'insister encore qu'il fallait dorénavant subordonner aux intérêts supérieurs du commerce et de l'industrie les profits directs que peuvent apporter au Trésor les taxes postales. Pourtant,
directs que peuvent apporter au Trésor les taxes postales. Pourtant, il n'est peut-être pas superflu de clore cet examen du traité qui nous occupe en reconnaissant que par lui notre administration se trouvera très vraisemblablement en bénéfice, après s'être largement couverte de toutes les dépenses au moyen desquelles le commerce sera infiniment mieux servi dans l'avenir qu'il ne l'a été dans le passé. Maintenant, y a-t-il lieu de rappeler, autrement que pour mémoire, que l'envoi des cartes postales et des valeurs déclarées ne figure à aucun titre dans la convention franco-orientale ? Non, sans doute ; et nous savons trop
franco-orientale ? Non, sans doute ; et nous savons trop que notre administration n'est point encore assez absolument fixée sur les avantages et les inconvénients de ces deux modes de service offerts au public, surtout dans nos rapports avec les contrées lointaines, pour nous étonner qu'on se soit abstenu d'en expérimenter l'usage avec l'Uruguay. Mais peut-être n'est-il pas hors de propos, cependant, d'appeler sur ces problèmes la plus sérieuse attention des hommes spéciaux. Il importe que nous nous mettions à même de ne plus être réduits à ne suivre jamais que de loin les innovations souvent heureuses tentées par d'autres
que de loin les innovations souvent heureuses tentées par d'autres pays. Sous le bénéfice des explications qu'elle a eu l'honneur de vous présenter, votre commission, messieurs, vous propose d'adopter le projet de loi qui vous a été soumis, relativement à la ratification de la convention postale avec l'Uruguay. PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et s'il y a lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue le 10 janvier 1874, entre la France et l'Uruguay et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. CONVENTION DE POSTE ENTRE LA
annexée à la présente loi. CONVENTION DE POSTE ENTRE LA FRANCE ET L'URUGUAY, CONCLUE LE 10 JANVIER 1874 Le Président de la République française et le Président de la République orientale de l'Uruguay, désirant faciliter et régler de la manière la plus avantageuse pour les deux Etats, l'échange des correspondances entre la France et l'Uruguay, ont voulu assurer ce résultat au moyen d'une convention spéciale et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur de l'ordre national de la
ministre des affaires étrangères, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc., etc.; Et le président de la république Orientale de l'Uruguay, M. Matéo Magarinos-Cervantes, chargé d'affaires de la république Orientale de l'Uruguay, à Paris, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de l'Uruguay un échange périodique et régulier de lettres, d'échantillons de marchandises et d'imprimés de toute nature par les moyens de communication et de transport ci-après désignés, savoir :
moyens de communication et de transport ci-après désignés, savoir : 1° Par les paquebots à vapeur que le Gouvernement français et le gouvernement Oriental pourront juger à propos de frêter ou de subventionner pour opérer le transport des correspondances entre la France et l'Uruguay ; 2° Par les bâtiments à vapeur du commerce naviguant entre les ports de la France et les ports de l'Uruguay; 3° Par les paquebots à vapeur britanniques faisant un service régulier entre les ports de la Grande-Bretagne et les ports de l'Uruguay. L'administration des postes de France payera les frais résultant du transport par les
de France payera les frais résultant du transport par les bâtiments naviguant sous pavillon français, des dépêches qui seront expédiées, au moyen de ces bâtiments, tant de la France pour l'Uruguay que de l'Uruguay pour la France. L'administration des postes de France payera les frais résultant du transport des dépêches qui seront expédiées de la France pour l'Uruguay, tant par les bâtiments à vapeur du commerce naviguant sous pavillon tiers, que par les paquebots britanniques faisant un service régulier entre les ports de la Grande-Bretagne et les ports de l'Uruguay. De son côté, l'administration des postes de l'Uruguay payera les
De son côté, l'administration des postes de l'Uruguay payera les frais résultant du transport par les bâtiments naviguant sous pavillon oriental des dépêches qui seront expédiées au moyen de ces bâtiments, tant de la France pour l'Uruguay que de l'Uruguay pour la France. L'administration des postes de l'Uruguay payera également les frais résultant du transport des dépêches qui seront expédiées de l'Uruguay pour la France, tant par les bâtiments à vapeur du commerce naviguant sous pavillon tiers que par les paquebots britanniques faisant un service régulier entre les ports de la Grande-Bretagne et les ports de l'Uruguay. Il est entendu
la Grande-Bretagne et les ports de l'Uruguay. Il est entendu d'ailleurs qu'aussi longtemps que l'Uruguay ne jouira pas de la faculté d'expédier des dépêches closes pour la France au moyen des paquebots britanniques et par la voie d'Angleterre, les frais du transport de ces dépêches seront acquittés par l'administration des postes de France qui sera remboursée de ces frais, conformément aux dispositions de l'article suivant. Art. 2. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non recommandées, soit de la France et de l'Algérie pour l'Uruguay, soit de l'Uruguay pour la France et l'Algérie pourront, à leur choix, laisser
pour la France et l'Algérie pourront, à leur choix, laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires ou payer ce port d'avance jusqu'à destination. Le prix du port des lettres adressées de l'un des deux Etats dans l'autre sera réglé conformément au tarif ci-dessous. PRIX DE PORT SOMME A PAYER POUR CHAQUE LETTRE à payer pour chaque lettre et par chaque poids et par chaque poids de 10 gr. et par chaque poids de 10 ou fraction de 10 gramme ou fraction de 10 gr. ou fraction de 10 gr. " par l'administration par l'administration des postes de
10 gr. " par l'administration par l'administration des postes de France à postes de l'Uruguay et l'administration des postes DÉSIGNATION DE LETTRES 10 grammes 10 grammes des pour les de France pour les lettres ou fraction de lettres transportées entre la 10 grammes 10 grammes la frontière française et frontière de l'Uruguay et par les les la frontière de l'Uruguay la frontière française habitants de habitants par la France et de l'Uruguay aux frais de aux frais de aux frais de aux frais de de l'Algérie. la France. l'Uruguay. la France. l'Uruguay. Lettres affranchies : fr. c. Centesimos. fr. c.
France. l'Uruguay. Lettres affranchies : fr. c. Centesimos. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. De la France et de l'Algérie pour l'Uruguay 1 » v » 25 » 75 » » » « De l'Uruguay pour la France et l'Algérie *> M * 20 » » » » » 75 n 25 Lettres non affranchies : * De la France et de l'Algérie pour l'Uruguay » » 20 » » » » » 75 » 25 De l'Uruguay pour la France et l'Algérie* ...................... 1 » » » 25 » 75 » » » » Art. 3. Indépendamment
25 » 75 » » » » Art. 3. Indépendamment des taxes fixées par l'article 2 précédent, les lettres non affranchies désignées audit article, seront passibles, à la charge des destinataires, d'un droit fixe de 30 centimes ou de 6 centesimos, suivant le cas. Ce droit sera perçu au profit et pour le compte de l'administration des postes du pays de destination. Art. 4. Les lettres expédiées à découvert, par la voie de la France ou par l'intermédiaire des paquebots postale français, soit des pays mentionnés au tableau A annexé à la présente convention pour l'Uruguay, soit de l'Uruguay pour
à la présente convention pour l'Uruguay, soit de l'Uruguay pour ces mêmes pays, seront échangées, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes de l'Uruguay, aux conditions énoncées dans ledit tableau. Il est convenu que dans le cas où les conventions qui règlent les relations postales de la France avec les pays désignés dans le tableau A viendraient à être modifiées de manière à influer sur les conditions d'échange fixées par la présente convention pour les correspondances transmises par la voie de la France, ces modifications seraient appliquées de plein droit auxdites correspondances. Art. 5. L'administration des postes
de plein droit auxdites correspondances. Art. 5. L'administration des postes de France pourra livrer à l'administration des postes orientales des lettres recommandées à destination de l'Uruguay. De son côté l'administration des postes de l'Uruguay pourra livrer à l'administration des postes de France des lettres recommandées à destination de la France et de l'Algérie et, autant que possible, à destination des pays auxquels la France sert d'intermédiaire. Le port des lettres recommandées devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination. Toute lettre recommandée adressée de l'un des deux pays dans l'autre supportera, au départ, en sus de la taxe applicable à une
au départ, en sus de la taxe applicable à une lettre ordinaire affranchie du même poids, un droit fixe de 50 centimes ou de 10 centesimos, suivant le cas. Ce droit sera perçu au profit et pour le compte de l'administration des postes du pays d'origine. Le port des lettres recommandées expédiées de l'Uruguay à destination des pays auxquels la France sert d'intermédiaire sera double de celui des lettres originaires pour la même destination. Art. 6. Dans le cas où quelque lettre recommandée viendrait à être perdue, celle des deux administrations sur le territoire de laquelle la perte aura eu
administrations sur le territoire de laquelle la perte aura eu lieu payera à l'envoyeur, à titre de dédommagement, une indemnité de 50 fr., dans le délai de trois mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt des chargements ; passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues l'une envers l'autre, à aucune indemnité. Art. 7. Tout paquet contenant des échantillons de marchandises, des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des livres reliés en cuir
ouvrages périodiques, des livres brochés, des livres reliés en cuir ou en carton, sans aucune garniture, des brochures, des papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et des avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, qui sera expédié de la France ou de l'Algérie pour l'Uruguay, sera affranchi jusqu'à destination, moyennant le paiement d'une taxe de 15 centimes par 40 grammes ou fraction de 40 grammes, et réciproquement tout paquet contenant des objets de même nature qui sera expédié de l'Uruguay pour la France ou l'Algérie, sera affranchi jusqu'à destination, moyennant le paiement d'une taxe de 3 centimes
jusqu'à destination, moyennant le paiement d'une taxe de 3 centimes par 40 grammes ou fraction de 40 grammes. L'administration des postes de France payera à l'administration des postes orientales pour chaque paquet originaire de la France ou de l'Algérie affranchi en vertu du présent article, la somme de 3 centimes par 40 grammes ou fraction de 40 grammes, lorsque le paquet aura été transporté entre les deux frontières aux frais de la France, et la somme de 11 centimes par 40 grammes ou fraction de 40 grammes, lorsque le paquet aura été transporté aux frais de l'Uruguay. De son côté,
aura été transporté aux frais de l'Uruguay. De son côté, l'administration des postes orientales payera à l'administration des postes de France, pour chaque paquet originaire de l'Uruguay affranchi jusqu'à destination, en vertu du présent article, la somme de douze centimes par quarante grammes ou fraction de quarante grammes lorsque le paquet aura été transporté entre les deux frontières aux frais de la France et la somme de quatre centimes par quarante grammes ou fraction de quarante grammes, lorsque le paquet aura été transporté aux frais de l'Uruguay. Art. 8. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la
échantillons de marchandises ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée par l'article précédent qu'autant qu'ils n'auront aucune valeur, qu'ils seront affranchis, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. Art. 9. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton,
périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton, sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés qui seront expédiés par la voie de la France ou par l'intermédiaire des paquebots postes français, soit des pays désignés dans le tableau B annexé à la présente convention pour l'Uruguay, soit de l'Uruguay pour ces mêmes pays, seront échangés entre l'administration des postes de France et l'administration des postes orientales aux conditions énoncées dans ledit tableau B. Il est convenu que dans le cas où les conventions qui règlent les relations
dans le cas où les conventions qui règlent les relations de la France avec les pays désignés audit tableau B viendraient à être modifiées de manière à influer sur les conditions d'échange fixées par la présente convention pour les journaux et autres imprimés, transmis par la voie de la France, ces modifications seraient appliquées de plein droit auxdits journaux et imprimés. Art. 10. Pour jouir des modérations de port accordées par les articles 7 et 9 précédents, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés en cuir ou en carton sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,
carton sans aucune garniture, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune manière le droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de
droit qu'ont les administrations des postes des deux pays de ne pas effectuer, sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés auxdits articles à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en France que dans l'Uruguay. Art. 11. Il est formellement convenu entre les parties contractantes que les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature adressés de l'un des deux pays dans l'autre et affranchis jusqu'à destination, conformément aux dispositions de la présente
et affranchis jusqu'à destination, conformément aux dispositions de la présente convention, ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des destinataires. Art. 12. Les administrations des postes de France et de l'Uruguay dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera reconnue redevable envers l'autre. Les soldes de compte seront payés à Montevideo
envers l'autre. Les soldes de compte seront payés à Montevideo en monnaie d'or. Art. 13. Les lettres ordinaires ou recommandées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l’intermédiaire des bureaux d’échange respectifs, pour les prix auxquels l’office envoyeur aura livré ces objets en compte à l’autre office. Le cas des objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les échantillons de
payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature qui auront été primitivement livrés à l’administration des postes de France ou à l’administration des postes de l’Uruguay par d’autres administrations, et qui, par suite du changement de résidence des destinataires, devront être réexpédiés de l’un des deux pays pour l’autre, seront réciproquement livrés chargés du port exigible au lieu de la précédente destination. Art. 14. Les lettres ordinaires ou recommandées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature échangés entre les administrations des postes de France et de l’Uruguay qui
les administrations des postes de France et de l’Uruguay qui seront tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d’autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l’office envoyeur. Quant à ceux qui auront été livrés affranchis jusqu’à destination ou jusqu’à la frontière de l’office correspondant, ils seront renvoyés sans taxe, ni décomptes. Art. 15. Les administrations des postes de France et de l’Uruguay
15. Les administrations des postes de France et de l’Uruguay n’admettront à destination de l’un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucun paquet ou lettre qui contiendrait, soit de l’or, ou de l’argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit tout autre objet passible de droits de douane. Art. 16. L’administration des postes de France et l’administration des postes orientales désigneront, d’un commun accord, les bureaux par lesquels devra avoir lieu l’échange des correspondances respectives. Elles règleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l’article 12 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que
12 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d’ordre nécessaires pour assurer l’exécution de la présente convention. Il est entendu que les mesures ci-dessus désignées pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que d’un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 17. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d’après les lois particulières à chacun des deux Etats ; et elle demeurera obligatoire, d’année en année, jusqu’à ce
; et elle demeurera obligatoire, d’année en année, jusqu’à ce que l’une des deux parties contractantes ait annoncé à l’autre, mais un an à l’avance, son intention d’en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d’avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l’expiration dudit terme. Art. 18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et
quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double original et signé à Paris, le 10 janvier 1874. Signé : DUC DECAZES, Signé : M, MAGARINOS CERVANTES. A. — TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre l'administration des postes de France et l'administration des postes orientales, les lettres expédiées de l’Uruguay pour les pays avec lesquels l’Uruguay peut correspondre par l’intermédiaire des postes françaises, et vice versa. DROITS OU TAXES DROITS OU TAXES TOTAL à l’office de l’Uruguay à l’office à payer par l’office de France à l’office de B