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constituait pas une disponibilité pouvant servir aux besoins budgétaires de l'exercice 1934. « Cette somme était en effet grevée, jusqu'à concurrence de 12.889.858 fr. 50, d'affectations spéciales comprenant des fonds d'emprunts réalisés au cours des dernières années et destinés à couvrir les dépenses des grands travaux et prêts aux communes votées lors de vos précédentes sessions. « Cet excédent a été rattaché au budget de l'exercice 1934 par la décision modificative n° 1 votée à votre session de Mai 1934. Les prélèvements sur crédits de réserve de 929. Ù49 fr. 56 se sont élevés à 35.145 fr. 55 que la
56 se sont élevés à 35.145 fr. 55 que la 1re Commission vous propose de ratifier après avoir pris connaissance des développements insérés à la page 127 du compte. « Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 Août 1871, les observations du Conseil général sur les comptes présentés à son examen sont adressées directement par son Président au Ministre de l'Intérieur. « Votre 1re Commission a constaté une fois de plus la parfaite clarté du compte qui lui était proposé. Elle vous propose d'approuver ces écritures et d'adresser nos compliments à M. le Préfet Magny, et au
d'adresser nos compliments à M. le Préfet Magny, et au Service compétent et dévoué qui est chargé des comptes départementaux. » Ces conclusions sont adoptées. S'adressant à M. le Secrétaire Général qui rentre en séance, M. le Président s'exprime ainsi : M. le Président. — Le Rapporteur de la Commission des Finances, qui vient de faire approuver le compte départemental, a constaté la parfaite harmonie des recettes et des dépenses, et s'est fait notre interprète pour adresser les félicitations du Conseil général à Monsieur le Préfet Magny qui en a été l'auteur. Je vous prie de bien vouloir les lui
été l'auteur. Je vous prie de bien vouloir les lui transmettre avec l'assurance de toute notre sympathie. M. le Secrétaire Général. — Je serai l'agent de transmission, et je vous remercie en son nom. Du fait de votre toute récente arrivée à la Préfecture, je ne puis vous associer à ces félicitations, mais je présume que vous ne manquerez pas de suivre un exemple aussi parfait et je vous en remercie à l'avance. Je donne maintenant la parole à Monsieur Jacob. Contributions Directes Réclamation contre le contingent de la contribution mobilière attribué à la commune de Tauxières-Mutry M. Jacob, rapporteur
mobilière attribué à la commune de Tauxières-Mutry M. Jacob, rapporteur : « Par délibération n° 297 en date du 17 Juin 1933, le Conseil municipal de Tauxières-Mutry a signalé que la base de la Contribution personnelle et mobilière imposée à sa commune était trop élevée par rapport à d'autres communes ou villes et, par une lettre en date du 21 Septembre 1933, M. le Maire de Tauxières-Mutry en a avisé M. le Directeur des Contributions Directes. « Cette réclamation, soumise à l'avis du Conseil d'Arrondissement de Reims avec le rapport du Directeur, a été rejetée au cours de sa 2e
du Directeur, a été rejetée au cours de sa 2e session de 1933 pour les mêmes motifs que ceux invoqués par le Directeur des Contributions Directes dans son rapport. Présentée une seconde fois afin de statuer pour l'année 1935, le Conseil d'Arrondissement a maintenu ses précédentes conclusions en rejetant cette réclamation au cours de sa 1re session de 1934. « Il vous appartient donc, Messieurs, pour clore cette affaire, de dire si les chiffres de base proposés par la Direction des Contributions Directes et acceptés par le Conseil d'Arrondissement de Reims, doivent être maintenus définitivement. « Votre 1re Commission vous
Reims, doivent être maintenus définitivement. « Votre 1re Commission vous propose le maintien définitif. » Adopté. 922 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 Contributions Directes Réclamation contre le contingent de la contribution mobilière imposé à la commune de Courcy M. Jacob, rapporteur : « Par délibération n° 506 en date du 28 Mars dernier, le Conseil municipal de Courcy a demandé la diminution de la quote-part de la commune dans la répartition des impôts directs. « Cette réclamation, soumise à l'avis du Conseil d'arrondissement de Reims avec le rapport du Directeur, a été rejetée au cours de sa 1re session pour
a été rejetée au cours de sa 1re session pour les mêmes motifs que ceux invoqués par le Directeur des Contributions Directes dans son rapport. « Il vous appartient donc, Messieurs, de dire si le contingent de la contribution mobilière attribué à la commune de Courcy par la Direction des Contributions Directes et accepté par le Conseil d'arrondissement de Reims doit être maintenu. « Votre 1re Commission vous propose le maintien. » Cette conclusion est adoptée. Enregistrement, Domaines et Timbre. — Rapport de M. le Directeur (Rapport du Préfet, page 135) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous
135) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 923 Contributions Directes. — Rapport de M. le Directeur (Rapport du Préfet, page 141) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Contributions Indirectes. — Rapport de M. le Directeur (Rapport du Préfet, page 151) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Situation
à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Situation financière du Département Rapport annuel de M. le Trésorier-Payeur général (Rapport du Préfet, page 155) M. Jacob, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. 921 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 Convention entre le Département de la Marne et la Caisse Nationale de Crédit Agricole. — Compte rendu (Rapport du Préfet, page 43) M. Patizel, rapporteur : « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Légis Husson. —
le Préfet de sa communication. » Adopté. Légis Husson. — Fondation d'un orphelinat agricole M. Patizel, rapporteur : « M. Camille Husson, ancien maire de Blesmes, a institué pour son légataire universel le Département de la Marne, à charge de fonder et entretenir d'une propriété dépendant de la succession située à Blesmes, un « orphelinat agricole ». « En Septembre dernier le Conseil général a accepté ce legs qu'à titre provisoire et conservatoire sous bénéfice d'inventaire, et il a chargé l'administration préfectorale d'étudier les moyens financiers et techniques d'organisation et de fonctionnement du futur établissement. « M. le Préfet en
de fonctionnement du futur établissement. « M. le Préfet en fait un exposé très complet dans le rapport que vous avez entre les mains. Il a procédé aux formalités utiles. « La grande majorité des héritiers s'oppose à l'exécution du testament sans donner aucun motif à ce refus. « M. le Préfet estime qu'il y a lieu de passer outre et de rejeter purement et simplement la réclamation des héritiers. « La question se pose ensuite de savoir si le Département peut créer l'établissement et de l'affirmative, quel sera le mode de gestion administrative de l'école. « M. le Préfet
mode de gestion administrative de l'école. « M. le Préfet estime que la gestion financière doit être entièrement assurée par le Département, afin d'assurer un contrôle efficace de l'emploi du fonds. « La succession de M. Husson comprend des immeubles (plusieurs maisons, jardin, 30 hectares de terres et 10 hectares de bois, du mobilier, des valeurs qui constituent un revenu annuel actuel de plus de 60.000 francs. « Le passif est constitué par un versement annuel de 500 fr. à la commune de Blesmes, et de 4.000 fr. à Mlle Pierre, ex-gouvernante de M. Husson. « L'organisation de l'établissement a
Pierre, ex-gouvernante de M. Husson. « L'organisation de l'établissement a été étudiée avec le souci de rester dans les limites des ressources de la fondation et de respecter les intentions de M. Husson. « Les ressources, tant en nature qu'en argent sont, vous avez pu le constater, assez importantes. Les besoins de l'orphelinat seront dans une certaine mesure assurés par l'utilisation rationnelle des immeubles légués, les élèves étant logés dans un des bâtiments et une partie de leur nourriture pouvant être assurée par les récoltes à faire sur les terres. « De plus, les mêmes immeubles suffisent, d'après l'avis de
« De plus, les mêmes immeubles suffisent, d'après l'avis de M. le Directeur des Services agricoles, pour les travaux pratiques à exécuter par les élèves. « Ceux qui ne seraient pas utilisés. pourront être vendus, d'abord pour payer les frais de succession qui seront élevés. La ferme, elle, pourrait être louée avec obligation pour le fermier de recevoir les jeunes gens pour leur donner par l'exemple des indications sur les procédés de culture, sous le contrôle de M. le Directeur des Services Agricoles. « Enfin, les revenus des valeurs mobilières seront suffisants pour les besoins généraux de l'établissement et pour
seront suffisants pour les besoins généraux de l'établissement et pour la constitution indispensable d'une réserve destinée à faire face aux besoins imprévus. « En toutes circonstances, l'école se suffira et ne coûtera absolument rien au budget départemental. « M. Husson déclare donner et léguer tout ce qu'il possède pour élever des orphelins à l'horticulture, l'arboriculture, l'agriculture. « Il ne s'agit donc pas de créer une école d'agriculture, mais un orphelinat orientant les jeunes gens vers l'arboriculture, l'horticulture et l'agriculture. « Le recrutement peut être prévu pour des enfants de 12 à 14 ans, faisant un séjour de 2 ans à
à 14 ans, faisant un séjour de 2 ans à l'établissement. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 « L'assistance publique et les pupilles de la nation devraient suffire à ce recrutement en y dirigeant leurs meilleurs sujets — cela n'étant pas rigoureusement exclusif. « Le nombre des élèves pourrait être de 5 à 6 (au début). « Le personnel serait limité à un maître jardinier assisté de sa famille. Il donnerait l'enseignement pratique sous le contrôle du Directeur des Services Agricoles. « L'internat aurait un caractère familial. « Le Conseil général a toute liberté pour se prononcer définitivement, le Département n'étant
a toute liberté pour se prononcer définitivement, le Département n'étant jusqu'à présent engagé en aucune façon. « Votre première Commission vous propose : « 1° de rejeter comme non motivées les réclamations des héritiers et d'y passer outre ; « 2° d'accepter le legs de M. Husson ; « 3° de décider la création de l'établissement ; « 4° d'autoriser M. le Préfet à accomplir tout ce qui sera nécessaire pour la liquidation de la succession et la création envisagée, à passer tous actes nécessaires et éventuellement à défendre à toutes actions judiciaires ; « 5° donner délégation à la
toutes actions judiciaires ; « 5° donner délégation à la Commission départementale pour suivre la question et prendre valablement toutes décisions à ce sujet. » M. Patizel. — J'estime, pour ma part, que nous pourrions y recevoir aussi des orphelins, des fils d'ouvriers, de petits cultivateurs qui peuvent être aussi intéressants que les pupilles de la nation ou des enfants de l'assistance publique. M. Margaine. — Je reprends la parole. Il s'agit des risques financiers que courent le département. J'en suis assez soucieux. Dans l'ensemble, l'encaisse est la partie la plus importante ; il y a aussi un matériel assez
plus importante ; il y a aussi un matériel assez important cependant... M. Férin. — La réserve des capitaux mobiliers suffirait pour payer l'école. M. Margaine. — Je ne suis pas convaincu. En effet, on va recevoir quelques orphelins. Il faudra les entretenir, il faudra payer le personnel, l'entretien, les frais d'éducation et, d'après le rapport, on dispose pour cela de 56.000 francs par an ; ce n'est pas beau SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 927 coup. Nous avons eu, dans le passé, une expérience de ce genre qu'il n'est pas inutile de rappeler : celle de la fondation Puisard.
pas inutile de rappeler : celle de la fondation Puisard. On avait dit, à l'époque, que c'était extrêmement avantageux, que cela ne coûterait rien. Or, vous avez sous les yeux, dans le document qu'on a distribué, des chiffres éloquents sur cette dernière affaire : dans les comptes de 1933, qui ne sont pas des prévisions, mais bien des comptes arrêtés, nous trouvons que cette fondation a eu 26.000 francs de recettes et 39.804 francs de dépenses. Si vous installez beaucoup d'établissements de ce genre, il faudra voter des centimes ! J'avoue que je suis donc bien sceptique sur l'avenir de
J'avoue que je suis donc bien sceptique sur l'avenir de l'école dont on nous parle. Si donc le Conseil général veut déférer au désir de M. le Préfet, je demande qu'il soit décidé par avance que si par suite d'un déficit l'administration est obligée de venir demander un crédit, elle devra de ce fait, et sans même nous consulter, fermer l'école. M. Patizel. — Je n'ai aucune objection à faire contre les assertions de notre collègue ; j'estime qu'il a raison d'ailleurs, il faut prendre des précautions. M. Margaine désirerait qu'on dise que dans le cas où cela deviendrait onéreux
qu'on dise que dans le cas où cela deviendrait onéreux pour le département, on renonce purement et simplement au legs ; ce serait les héritiers qui en bénéficieraient par conséquent. M. Margaine. — On fermerait l'école ; je me refuse à donner un centime pour cette affaire. M. Thiénot. — Cela reviendrait aux héritiers, en effet. M. le Président. — Le testateur a dû prévoir une clause. M. Jacquy. — Pour entretenir 6 enfants cela ne coûterait pas très cher et le produit de la ferme devrait suffire à ce sujet ; il n'y aurait besoin que d'un chef de
sujet ; il n'y aurait besoin que d'un chef de culture. M. Margaine. — Faisons l'expérience sous la réserve que je propose. M. Jacquy. — Il faudrait nous en rapporter aux renseignements fournis par les services. M. Merlin. — La liquidation ? Que donne-t-elle ? Je n'ai pas entendu ce passage de votre rapport. 928 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 M. Jacquy. — La succession est-elle liquidée ? Connaît-on l'actif ? M. Patizel. — D'après le rapport de M. le Préfet à ce sujet, la succession comprend : « I. — Des immeubles, situés à Blesmes, et dont certains peuvent
— Des immeubles, situés à Blesmes, et dont certains peuvent être employés, conformément d'ailleurs au désir du testateur, au logement et à l'instruction des élèves, ainsi qu'aux services généraux de l'établissement. Ils comprennent : « 1°) un grand immeuble, ayant coûté en remplacement de dommages de guerre 800.000 francs ; « 2°) une maison de culture, avec toutes les dépendances nécessaires ; « 3° une petite maison voisine de la précédente (louée) ; -« 4°) une autre petite maison ; « 5°) un jardin de 5 ares, clos ; « 6°) deux vergers, de 30 et 20 ares ; «
6°) deux vergers, de 30 et 20 ares ; « 7°) 30 hectares de terres et prés ; « 8°) 10 hectares de bois, où une coupe pourrait être faite. Des détails sur ces immeubles et sur leur utilisation possible sont donnés dans le rapport de M. le Directeur des Services Agricoles. Il — Du mobilier, qui a été soigneusement inventorié ; une partie peut être employée dans l'établissement ; ce qui sera inutilisable à cet effet pourra être vendu et le prix en être affecté à l'acquisition de meubles mieux appropriés à l'usage d'un internat. Il est estimé 40.636
mieux appropriés à l'usage d'un internat. Il est estimé 40.636 fr. III. — Des valeurs mobilières, évaluées au cours du jour de l'inventaire (3 Novembre 1933), 1.219.880 fr. et donnant un revenu annuel de 53.747 fr. À ces revenus s'ajoutent un fermage de 4.000 fr. et un revenu de 2.000 fr. provenant de la vente du bois, soit un total de 60.000 fr. environ. Le passif déterminé dans l'inventaire est évalué à 12.000 fr. environ. Il s'augmentera des frais de liquidation de la succession. Enfin, la succession est grevée de deux legs particuliers : le premier d'une somme de 500
deux legs particuliers : le premier d'une somme de 500 fr. au profit de la commune de Blesmes ; le deuxième d'une rente annuelle et viagère de 4.000 fr. au profit de Mlle Pierre, ex-gouvernante de M. Husson. D'autre part, la tombe de M. Husson devra, conformément à son désir, être entretenue sur les ressources de l'orphelinat. Nous nous trouvons par conséquent devant une affaire saine et d'une certaine importance. S'il ne s'agit que d'y mettre quelques orphelins (on parle d'un internat familial), il n'est pas besoin de tant de personnel, pas besoin de surveillants. La ferme est louée aujourd'hui
personnel, pas besoin de surveillants. La ferme est louée aujourd'hui mais, dans l'avenir, je la crois suffisamment intéressante pour que la location en soit facilement possible ; les enfants dont quelques-uns seraient en état de travailler un peu, pourraient s'employer dans cette ferme et la charge ne serait pas énorme. Pour ma part j'estime que nous ne courrons pas grand danger au point de vue financier. La Chambre d'Agriculture, qui a été saisie de cette affaire (nous avons chargé quelques collègues de la région d'étudier la question) a donné un avis favorable. M. Merlin. — Y a-t-il une urgence particulière
avis favorable. M. Merlin. — Y a-t-il une urgence particulière à traiter, cette affaire aujourd'hui ? peut-on l'ajourner ? M. Patizel: — Pourquoi ? M. Merlin. — Vous venez d'indiquer l'importance des immeubles et des valeurs mobilières et vous concluez en disant que cela suffira. Mais pensez-vous aux contributions, aux réparations, etc. ? Vous connaissez la situation de l'agriculture et ce que produisent les immeubles ruraux. M. Jacquy. — Je suis heureux de vous l'entendre dire. M. Merlin. — C'est exact. M. Jacquy. — Je ne Vous contredis pas. M. Patizel. — Nous en prenons acte ; mais il reste
Patizel. — Nous en prenons acte ; mais il reste un million de titres. M. Merlin. — Capital mobilier : 1 million ; en chiffres ronds : 56.000 francs de ressources annuelles en valeurs mobilières. Avec ces ressources qu'est-ce qu'on veut faire ? On a un programme vague, dont le but est très louable, mais qu'on n'a tout de même pas chiffré d'une manière précise. Je demanderais qu'avant d'accepter, étant donné qu'on connaît les ressources, on ajuste, en face, les dépenses et qu'on nous présente le projet d'un organisme dont on connaîtrait le fonctionnement et les charges. Voilà pourquoi je
on connaîtrait le fonctionnement et les charges. Voilà pourquoi je demande l'ajournement. M. Margaine. — J'accepte. M. Buirette. — Vous avez 56.000 fr. de revenus ; prenez toujours le tout ; vous pourrez toujours les placer n'importe où et laisser le reste. M. Merlin. — Comment cela ? Vous ne pouvez pas accepter partiellement ? M. Bernheim. — La réserve de M. Margaine suffit ; pourquoi ajourner ? M. Buirette. — Le meilleur est de voir ce que cela donnerait et d'arrêter s'il y a lieu. M. Patizel. — J'avais, pour ménager votre patience, omis de lire tout le rapport,
pour ménager votre patience, omis de lire tout le rapport, croyant que vous en aviez pris connaissance ; je vous ai dit, sur les renseignements de M. le Préfet, qu'un rapport des Services agricoles est joint au rapport principal ; le voici : « Le Directeur des Services Agricoles de la Marne, « à Monsieur le Préfet de la Marne, « J'ai l'honneur de vous rendre compte de la visite que j'ai effectuée le 5 Février 1934, à Blesmes, dans la propriété (immeubles bâtis et non bâtis) dépendant de la succession de M. Camille Husson, ancien maire de cette localité.
succession de M. Camille Husson, ancien maire de cette localité. « M. Lesage, notaire à Thiéblemont, avait bien voulu m'accompagner. « Importance du legs. — Le legs fait au département comporte : « 1°) Des valeurs mobilières, dont le détail vous a été remis par le notaire chargé de la succession, évaluées le jour de l'inventaire, à 1.210.880 fr. et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. « 2°) Un grand immeuble de construction récente où habitait M. Camille Husson, et ayant coûté, en remploi de dommages de guerre, environ 800.000 francs. La construction est en dur, complètement terminée et
800.000 francs. La construction est en dur, complètement terminée et en grande partie pourvue du mobilier nécessaire. Elle comprend pour l'habitation, au rez-de-chaussée : cuisine, petite salle à manger, grande salle à manger, salon, bureau, petit salon, entrée, cage de l'escalier ; au premier étage : 7 à 8 chambres, ayant souvent cabinet de toilette attenant et une salle de bains ; en soussol, cave pour vin et charbon, chauffage central et installation pour pompage de l'eau. « Autour d'une cour centrale, on trouve un bûcher très vaste, une écurie double pour une dizaine de chevaux, un fruitier, deux passages
double pour une dizaine de chevaux, un fruitier, deux passages couverts, grand magasin à quai pour commerce de vins, cave voûtée sous le tout et greniers au-dessus. Dans un des angles de cet ensemble, une maison attenante, de construction neuve, est donnée à viager à une personne ayant été de nombreuses années au service de M. Husson. Cette partie comprend un rez-de-chaussée et un étage avec 4 pièces au moins. « 3°) Dans la même commune, d'autres immeubles formant un tout, fort bien placés, d'accès facile, à destination de maison de culture. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 931 La maison
de culture. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 931 La maison d'habitation, façade en pierre de taille, arrière en torchis, est complètement réparée, avec 7-8 pièces au rez-de-chaussée et vaste grenier à grain au-dessus. Une vacherie (pour une quinzaine de têtes) et une écurie (pour 7 à 8 chevaux) sont tout récents, encore inoccupés, avec greniers à grain au-dessus. Enfin, dans une vaste pièce de terre qui fait suite, on trouve un hangar Renaudat tout neuf, ayant coûté au moins 30.000 fr. D'autres dépendances existent, lesquelles sont en moins bon état, entrée avec porte cochère, emplacement pour garage ou batterie, hangar
entrée avec porte cochère, emplacement pour garage ou batterie, hangar ordinaire. « 1°) Une autre maison voisine de la précédente en assez bon état, construite en torchis, occupée par un locataire, mais libre seulement au décès de ce dernier. « 2°) Une autre maison isolée, petite et en mauvais état. « 3°) Un jardin potager, clos de murs, attenant à la maison d'habitation de M. Husson (5 ares environ). « 4°) Un verger, complètement entouré de murs (30 à 40 ares de surface), planté de nombreux arbres fruitiers comprenant une pièce d'eau empoissonnée et une maisonnette assez vaste sans étage.
pièce d'eau empoissonnée et une maisonnette assez vaste sans étage. « 5°) Un second verger (20 ares), touchant le précédent, avec pièce d'eau, mais seulement clôturé par un grillage de 2 mètres de haut. « 6°) Des terres de culture, des prés actuellement loués à un agriculteur, comprenant des parcelles assez étendues, rapprochées du pays, considérées comme de très bonne qualité, formant une surface totale d'environ 30 hectares. « 7°) Des bois, dont la surface ne m'est pas connue même approximativement, peut-être d'une dizaine d'hectares. En tout cas, la dernière coupe remonte à de nombreuses années et la vente permettrait
coupe remonte à de nombreuses années et la vente permettrait une recette appréciable. « Dispositions du testament. — Le département est constitué légataire universel, avec obligation de créer un orphelinat pour éduquer des orphelins à l'arboriculture, la taille des arbres fruitiers, l'agriculture. Les vergers existant sont prévus, dans le testament, comme répondant au but proposé. « Aménagement du legs. — Dans les conditions imposées par le testateur, les ressources de toutes sortes semblent suffisantes pour y satisfaire. Il s'agit, non de créer une école d'agriculture, mais un orphelinat orientant les jeunes gens vers l'arboriculture, l'horticulture, l'agriculture. « Recrutement. — Le