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que vous retrouverez à plusieurs exemplaires dans chaque quartier de Paris : un commerçant n'installe pas devant sa boutique d'étalage ; admettons pour une minute que ce soit un boulanger qui ait comme voisin un épicier. Le boulanger n'installe pas d'étalage; l'épicier lui, en installe un. Les deux commerçants se mettent d'accord, toutes les taxes municipales sont payées, et l'épicier déborde devant la boutique du boulanger. Je dis que ce n'est pas là un commerce accessoire. L'argument principal de M. Fleurot est celui-ci : vous faites avec vos commerces accessoires une concurrence déloyale aux commerçants patentés, cette concurrence qui n'est
une concurrence déloyale aux commerçants patentés, cette concurrence qui n'est pas admissible. Dans l'espèce que je soumets au Conseil, espèce que j'ai synthétisée par un exemple, l'argument de M. Fleurot ne peut plus s'adapter. En effet, le commerçant que je supposais être l'épicier, et qui étend son étalage devant le boulanger voisin paie tous ses impôts, il paiera la taxe de 1,10 °/e sur toutes les opérations commerciales qu'il fera, et si son commerce se développe grâce à son empiétement sur la terrasse du voisin, ses impôts se développeront dans une proportion égale. Dans ces conditions, j'estime, Messieurs, qu'il serait
une proportion égale. Dans ces conditions, j'estime, Messieurs, qu'il serait utile d'ajouter au projet de délibération proposé par M. Fleurot un amendement qui pourrait se placer après l'art. 27 et ainsi rédigé: « Le Conseil délibère : qu'il n'est pas considéré comme commerce accessoire le commerce exercé sur une terrasse d'un commerce voisin, lorsque ce dernier commerce n'utilise pas sa terrasse ou l'utilise irrégulièrement. » M. Jean Varenne. — Votre épicier en gestion a déjà pour lui son étalage d'épicerie de sa boutique. Par conséquent, s'il prolonge, avec son voisin le boulanger, son étalage, c'est toujours de l'épicerie qu'il vend.
le boulanger, son étalage, c'est toujours de l'épicerie qu'il vend. M. de Tastes. — Il vaut beaucoup mieux le dire et si je pose la question c'est qu'avec l'amendement la situation que je signale est conférée comme un commerce accessoire et pour le boulanger, on considérera qu'il y a là le commerce accessoire d'épicerie. M. Jean Varenne. — Ce que nous ne voulons pas, c'est que le boulanger loue 40 ou 50 francs par jour sa terrasse à un marchand d'articles quelconques. M. de Tastes. — Nous sommes tout à fait d'accord ; vous avez saisi la portée de mon
fait d'accord ; vous avez saisi la portée de mon amendement. M. Chausse. — Supposez qu'il n'y ait pas de terrasse sur une longueur déterminée de la rue. Un commerçant va alors pouvoir s'étendre tout le long de la rue ? M. de Tastes. — En quoi cela vous gênerait ? Chausse. — La terrasse est seulement une facilité accordée au commerçant pour exercer son commerce. M. de Tastes. Deux arguments sont donnés contre les commerces accessoires : règlement de police et de circulation ; une raison de patente, de justice fiscale et un raisonnement d'intérêt général des commerçants. En
justice fiscale et un raisonnement d'intérêt général des commerçants. En ce qui concerne la circulation et le règlement de police, il est évident que M. le préfet de police ne laissera pas s'organiser ce terrasse à un endroit où elle serait la cause d'inconvénients pour la circulation. En ce qui concerne la justice fiscale, vis-à-vis des commerçants que vous prétendez déclarer, c'est dans le rapport de M. Fleurot, puisque par la base de son rapport, vous ne pouvez pas dire qu'elle soit entamée par mon amendement, puisque mon commerçant qui s'étend d'une ou deux boutiques payera proportionnellement au chiffre d'affaires
s'étend d'une ou deux boutiques payera proportionnellement au chiffre d'affaires qu'il fera. Vous ne pouvez donc pas dire qu'il s'agit d'un commerce accessoire. C'est un commerce principal qui, s'il est à droite ou à gauche, mais la boutique est au fond du commerce existe et les impôts sont payés. C'est pourquoi je maintiens l'amendement en priant le Conseil municipal de bien le voter. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux des mairies municipales et du Contentieux. M. le Directeur des Affaires municipales et du Contentieux. — Messieurs, l'Administration ne peut
Affaires municipales et du Contentieux. — Messieurs, l'Administration ne peut s'associer aux conclusions de l'honorable M. de Tastes, qui ne semblent pas tenir compte des principes juridiques qui régissent les commerces accessoires et les étalages en général. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, qu'une concession de terrasse ou d'étalage a pour effet de mettre à la disposition d'un particulier une parcelle de la voie publique. M. Besombes. — C'est évident. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Et certains concessionnaires en arrivent à croire qu'ils sont devenus propriétaires de ce terrain, ce qui est très dangereux. M. le Directeur
ce terrain, ce qui est très dangereux. M. le Directeur des Affaires municipales et du contentieux. — Or la voie publique est inaliénable et imprescriptible, elle n'est pas dans le commerce. Il en résulte que le titulaire d'une concession n'acquiert aucun droit réel. La permission dont il jouit est personnelle, précaire et révocable. Elle est personnelle, d'où il résulte qu'il n'a pas le droit, en principe, de céder sa concession à un tiers. Il est nécessaire d'ailleurs qu'il en soit ainsi, parce que si le négociant avait la faculté de sous-louer sa terrasse, tous ceux qui n'en usent pas personnellement,
sous-louer sa terrasse, tous ceux qui n'en usent pas personnellement, comme par exemple le boulanger, dont parlait M. de Tastes, seraient tentés d'en tirer profit, et on assisterait à un véritable trafic de la voie publique (Très bien! Très bien!), au grand préjudice de la circulation et du bon aspect de la capitale. C'est d'ailleurs pour ce motif que l'art. 3 du règlement a prescrit que les commerçants établis en bordures de rues pourraient avoir une concession de terrasse ou d'étalage, mais seulement devant leurs boutiques ou établissements. C'est pour cela aussi que l'art. 14 de ce même règlement, issu
cela aussi que l'art. 14 de ce même règlement, issu de vos délibérations, porte qu'aucun transfert de concession ne pourra être autorisé, sauf dans le cas de cession de fonds de commerce. C'est dans ces conditions, Messieurs, que l'Administration a le regret de ne pouvoir s'associer aux propositions de l'honorable M. de Tastes. M. Paul Fleurot, rapporteur. — M. le Directeur des Affaires municipales vient de nous donner un avis très motivé, mais cependant improvisé. En tout cas il est impossible de décider aujourd'hui sur ce point particulier et je ne crois pas que M. de Tastes s'oppose au renvoi
ne crois pas que M. de Tastes s'oppose au renvoi de sa proposition à l'Administration et à la 3e Commission. M. de Tastes. — Je ne veux pas prolonger cette séance ; j'accepte donc le renvoi, à condition que la question soit discutée ultérieurement. M. Chausse. — Il s'agit simplement de donner des facilités aux commerçants qui, selon l'habitude parisienne, débordent quelque peu sur la partie de la voie publique qui se trouve en face de leur boutique, mais il ne faudrait pas que nous assistions à l'étalage de sacs de pommes de terre, par exemple, en face de la
de pommes de terre, par exemple, en face de la boutique voisine. M. de Tastes. Qu'est-ce que cela peut bien faire, si nous percevons des droits de terrasse ? M. Paul Fleurot, rapporteur. — Pour en finir, Messieurs, je vous demande de voter les conclusions de la 3e Commission et de ne pas retenir l'amendement de M. Maurice Quentin. M. de Tastes. — Et mon amendement ? M. Paul Fleurot, rapporteur. — J'en demande le renvoi à l'Administration et à la 3e Commission pour étude plus approfondie. M. Roeland. Je voudrais présenter une observation à M. de Tastes. Il existe
voudrais présenter une observation à M. de Tastes. Il existe une loi interdisant d'ouvrir un débit de vins en face ou à proximité d'une école. La loi ne serait pas respectée si un débitant situé à quelques centaines de mètres de l'école étendait sa terrasse jusqu'aux environs du local scolaire. En suivant M. de Tastes, on permettrait de tourner la loi, et cet exemple suffit à prouver que la proposition de notre collègue n'est pas acceptable. M. Chausse. — Ce serait une occupation continuelle de la voie publique. M. le Président. — Voici le texte de l'amendement déposé par M.
Président. — Voici le texte de l'amendement déposé par M. de Tastes : « Le Conseil « Délibère : « Art. 27/2. — N'est pas considéré comme commerce accessoire le commerce exercé sur la terrasse d'un commerce voisin, lorsque ce dernier commerce n'utilise pas sa terrasse ou l'utilise irrégulièrement. » D'accord avec M. le Rapporteur, je mets aux voix le renvoi de cet amendement à l'Administration et à la 3e Commission. Renvoyé à l'Administration et à la 3e Commission. M. le Président. — Je mets maintenant aux voix l'amendement de M. Maurice Quentin qui s'éloigne le plus des conclusions de
M. Maurice Quentin qui s'éloigne le plus des conclusions de la Commission. Voici le texte de cet amendement : « Le Conseil « Délibère : « En conformité des propositions contenues au mémoire préfectoral, l'art. 29 du règlement, sauf en ce qui concerne le mode de détermination de la redevance spéciale, ne sera pas applicable aux voies du périmètre des Halles, lesquelles resteront soumises aux conditions d'autorisation fixées par les délibérations des 27 juin 1913 et 7 juillet 1922, approuvées par arrêtés des 20 août 1913 et 9 août 1922. « Signé : Maurice Quentin, Rebeillard. » Cet amendement, mis
« Signé : Maurice Quentin, Rebeillard. » Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. le Président. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de délibération présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, et dont notre collègue vous a donné lecture. Adopté (1922). M. Chausse. — J'appelle l'attention de M. le Secrétaire général de la Préfecture de police sur l'inconvénient qui résulte de l'exhibition sur les trottoirs de denrées qui se mangent crues ; par exemple des fruits, du chocolat, des bonbons, etc. : Il serait à souhaiter que les commerçants veuillent bien ne
Il serait à souhaiter que les commerçants veuillent bien ne pas exposer ainsi des marchandises qui sont contaminées par la poussière des rues. M. Maurice Quentin, au lieu et place de M. Louis Delsol. — Je vous demande, Messieurs, de vouloir bien renvoyer à l'Administration et à la 3e Commission la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « L'Administration est invitée à appliquer en matière d'étalages le droit commun aux marchands boulangers, charcutiers, tripiers, rôtisseurs et autres, et à rapporter toutes ordonnances de police supprimant ou restreignant ce droit. « Signé : Louis Delsol, Béquet, de Tastes,
ce droit. « Signé : Louis Delsol, Béquet, de Tastes, Léonard, Léopold Bellan, Georges Pointel, Albert Bérard, Maurice Quentin, Marcel Héraud. » Il y a en effet une ordonnance de police du 25 juillet 1862, art. 89, ainsi conçue : « Art. 89. — Il est défendu aux marchands bouchers, charcutiers, tripiers, rôtisseurs et autres de former des étalages de viandes, en saillie du nu des murs de face. » « Ordre de la Police municipale du 1er mars 1890.« Ne pas s'opposer d'une façon rigoureuse à toute exposition de viande près de la porte d'entrée des boucheries, charcuteries, triperies,
viande près de la porte d'entrée des boucheries, charcuteries, triperies, à condition que les tenanciers de ces établissements justifient d'une autorisation régulière, si la marchandise est placée dans des plats posés eux-mêmes sur des tablettes dont la largeur ne dépassera pas 0 m. 40. « Cette tolérance ne s'applique pas à la suspension des viandes en saillie du nu du mur qui reste absolument interdite. » M. Deslandres. — Paris est la seule ville du monde où l'on peut voir des étalages d'alimentation au dehors. C'est une pratique abominable et on vient parler d'hygiène et de lutte contre la tuberculose
on vient parler d'hygiène et de lutte contre la tuberculose ! M. Chausse. — Oui, en effet, on peut parler d'hygiène dans ces conditions ! M. Maurice Quentin. — M. Delsol demande le renvoi de sa proposition à la 3e Commission et à l'Administration. M. Paul Fleuret, rapporteur. — Messieurs, notre collègue M. Delsol m'avait averti de son intention de soulever cette question à propos de mon rapport. Etant donné qu'il s'agit d'une situation créée, à la suite, je crois, d'un vœu du Conseil d'hygiène, elle sort, pour l'instant du moins, des attributions de la 3e Commission. Je ne vois
moins, des attributions de la 3e Commission. Je ne vois donc aucun inconvénient et je suis heureux cette fois d'être pleinement d'accord avec M. Maurice Quentin, pour vous demander de donner satisfaction à M. Delsol en renvoyant sa proposition à l'Administration et à la 3e Commission. Renvoyé à l'Administration et à la 3e Commission. 68. Transport au budget de 1923 du crédit relatif à la subvention allouée au Comité olympique. M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, «
le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu sa délibération du 11 mars 1922 accordant au Comité olympique pour l'organisation des jeux une subvention de 1,000,000 de francs par prélèvement sur la réserve générale du budget de 1922, chap. 10, art. 7, avec rattachement au chap. 9, art. 31, du même budget ; « Considérant qu'il y a lieu de transporter à l'exercice 1923 le crédit complémentaire affecté spécialement à cette subvention ; « Sur le rapport présenté par M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère :
du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Est transporté à l'exercice 1923 le crédit de 1,000,000 de francs pour l'allocation d'une subvention au Comité olympique. » Adopté (1922, C. ). 69. — Réapprovisionnement de la réserve du budget. M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous demande d'adopter le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Lalou, rapporteur général, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Il est ouvert au
du contrôle, « Délibère : « Il est ouvert au budget de 1922, par prélèvement sur le chap. 40, art. 11 (Réserve), pour pourvoir au déficit éventuel de l'exploitation du Métropolitain, un crédit complémentaire de 800,000 francs, qui sera rattaché au chap. 10, art. 7, Réserve générale du budget. » Adopté (1922, C. ). 70. — Acquisition de l'ouvrage de M. Jean Michel « Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises ». M. Lalou, au nom de la 1re Commission. — Nous vous proposons de décider l'acquisition de cinq exemplaires de l'ouvrage de M. Jean Michel intitulé « Guide
exemplaires de l'ouvrage de M. Jean Michel intitulé « Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises ». Adopté (1922, P. 769). 71. — Emission par la Compagnie parisienne de distribution d'électricité d'un nouvel emprunt à court terme de 100 millions nets. M. Lalou, au nom de la 1re Commission. Messieurs, en vue de permettre à la Compagnie parisienne de distribution d'électricité de faire face aux dépenses nécessitées par la continuation des grands travaux de premier établissement, vous l'avez autorisée, par délibération du 24 mars 1922, à contracter un emprunt à court terme de 100 millions par voie d'émission de
à court terme de 100 millions par voie d'émission de bons ou d'obligations décennaux, émis à 6 % et à un taux de revient net de 7,85 % calculé sur la valeur nominale (correspondant à un taux de revient net maximum de 8,55 %), étant entendu que la dépense nécessaire au service de cet emprunt serait prélevée sur les fonds de travaux institué en exécution de l'art. 3 de l'avenant du 7 août 1921. Cet emprunt, qui a donné 92 millions nets, a été réalisé dans les limites fixées par ladite délibération, puisque son taux de revient net n'a pas
ladite délibération, puisque son taux de revient net n'a pas dépassé 8,42 %. Il a permis au concessionnaire, avec le concours de ses disponibilités de trésorerie et notamment de ses propres fonds de réserve, de faire face à une première partie des charges de travaux complémentaires des programmes A, B et C, que vous avez approuvés le 13 juillet dernier et dont l'ensemble des dépenses s'élève à 535 millions se décomposant comme suit : Programme A, 235 millions; Programme B, 266 millions; Programme C, 31 millions; Total, 535 millions. Par lettre du 25 novembre dernier, la Compagnie parisienne de distribution
lettre du 25 novembre dernier, la Compagnie parisienne de distribution d'électricité fait connaître que les évaluations faites, pour assurer l'exécution de ces programmes conduisent à envisager que les dépenses effectives à payer mensuellement auront absorbé, dès le mois d'avril prochain, la totalité des disponibilités de trésorerie, et qu'en outre la réalisation des programmes en cours nécessitera pendant les douze mois qui suivront un effort supplémentaire d'environ 100 millions. La Compagnie demande donc l'autorisation de se procurer, pour le début du printemps prochain, des ressources complémentaires correspondant à une nouvelle tranche minima de 100 millions nets par voie d'emprunt à court
minima de 100 millions nets par voie d'emprunt à court terme, soit en bons, soit en obligations. Les contrôleurs administratifs de l'électricité, après l'examen de la comptabilité de la Compagnie, ont donné un avis favorable tant sur le principe même de l'emprunt que sur la date indiquée pour sa réalisation. Cet emprunt permettrait de ne pas avoir recours aux avances bancaires, dont le taux d'intérêt est très onéreux et dispenserait la Ville de trouver elle-même les capitaux nécessaires pour couvrir la dépense des importants travaux dont vous avez décidé l'exécution. Les conditions d'émission de ce nouvel emprunt dépendront essentiellement de
Les conditions d'émission de ce nouvel emprunt dépendront essentiellement de l'état du marché financier au printemps prochain. Elles ne peuvent donc, dès à présent, être fixées d'une manière absolue. Mais en tout état de cause, ces conditions ne sauraient être moins favorables que celles du précédent emprunt ; d'ailleurs, lorsqu'elles pourront être précisées, elles seront, avant d'être approuvées, examinées minutieusement par les services financiers de l'Administration préfectorale. Sous le bénéfice de ces observations, j'ai l'honneur de vous proposer de donner votre adhésion à la demande de la Compagnie parisienne de distribution d'électricité. Adopté(1922,1C15). 72. — Allocation d'indemnités à deux entreprises.
distribution d'électricité. Adopté(1922,1C15). 72. — Allocation d'indemnités à deux entreprises. M. Alfred Lallement, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. Messieurs, conformément à la décision que vous avez prise en Comité du budget, je vous propose d'adopter les conclusions de deux mémoires préfectoraux tendant à l'allocation d'une part, d'une indemnité de 50,328 fr. 24 c. à l'entreprise Sinan pour les travaux exécutés du 1er juillet 1919 au 29 février 1920; d'autre part, d'une indemnité de 17,227 f. 08 c. à l'entreprise du septième lot des travaux ordinaires des trottoirs en granit pour la période du 18
ordinaires des trottoirs en granit pour la période du 18 septembre au 31 décembre 1920. Adopté (1922, 1286 et 1383). 73. — Budget. M. Aucoc, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Nous vous demandons de voter les articles budgétaires suivants de 1923 : Recettes: Chap. 4, art. 7. — Contribution du Département dans les frais d'inspection des établissements charitables et des œuvres philanthropiques subsidies par lui, 18,550 francs. Art. 2. Part contributive du Département dans les dépenses d'inspection de la cantine et de la cuisine des établissements charitables et hospitaliers de la Ville de
cuisine des établissements charitables et hospitaliers de la Ville de Paris et du Département de la Seine, 9,600 fr. francs. Dépenses: Chap. 41 art. 19. — Subvention à la Mutualité allemande pour assistance aux femmes en naissance, 50,000 francs. Art. 2. Encouragements et secours à divers établissements charitables, 94,500 fr. Chap. 43. — Subvention à la Fédération des Crèches maternelles, 110,000 francs. Chap. 45. — Subvention pour la consultation médicale à l'hôpital Collège (annexe), 42,705 ffr. Chap. 46. Subvention pour la consultation ASBL à l'hôpital Saint-Louis, 42,705 francs. Subvention pour la consultation du soir à l'hôpital Broca, 42,705 francs Art.
la consultation du soir à l'hôpital Broca, 42,705 francs Art. 58. — Subvention exceptionnelle à l'Union des familles, 5,000 francs. Art. 59. — Subvention à l'association des "Villégiatures du travail féminin", 5,000 francs. Art. 60. — Secours d'urgence aux Ainés de malheurs publics, 10,000 francs. Art. 61. — Secours pour cas de misère d'urgence, 3,000 francs. Vil. 8, art. 13. — Participation de la ville à la célébration des fêtes nationales, 357,500 francs. Adopté. Emile Desvaux, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous demande, Messieurs, d'arrêter comme étés articles ci-après du budget de
demande, Messieurs, d'arrêter comme étés articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Art. 38, art. 1er. Produit net de la gestion collective de la Société du gaz, 20,000,000 de francs. Art. 2. Prélèvement sur les produits de l'expedition du gaz des sommes nécessaires pour le service de l'emprunt de 100 millions, 5,095,143,75 francs. Art. 3. Prélèvement sur les produits de l'expédition du gaz des sommes nécessaires pour le service de l'emprunt de 105 millions, 4,502,588,20 francs. Art. 4. Prélèvement sur les produits de l'expédition du gaz du montant des traitements du Personnel attaché au contrôle de l'électricité. Personnel
des traitements du Personnel attaché au contrôle de l'électricité. Personnel attaché au contrôle de l'électricité, 200,000 francs. Art. 5. Taxe perçue pour le poinçonnage des porteurs à gaz, 76,200 francs. Dépenses : Art. 8, art. 2. Frais de contrôle des éditions du Gaz et de l'Électricité. — Réserve et dépenses autres que les salaires et traitements des agents du contrôle, Art. 101 à 110 emprunt de 1905 autorisé par la loi 9 Vrai. 1904 (Gaz), 5,059,438 fr. 50 c. Art. 9 emprunt de 1906 autorisé par la loi 10 avril 1906 (Gaz), 4,502,588 fr. 20c. Art. 10 emprunt de 1912
1906 (Gaz), 4,502,588 fr. 20c. Art. 10 emprunt de 1912 autorisé par les lois des 6 mars et 2 avril 1912 (Gaz), 2,407,500,00 francs. M. Lalou, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose de fixer de la manière suivante les articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Chap. 1er, art. 32 (nouveau). Taxe sur les meublés, 20,000,000 de francs. Chap. 10, art. 26. — Taxe de séjour (mémoire). Chap. 38, art. 13. — Redevances pour location des canalisations électriques et des usines municipales d'électricité, et pour occupation du sous-sol par
des usines municipales d'électricité, et pour occupation du sous-sol par les canalisations, 24,527,000 francs. Dépenses : Art. 31. Subventions à accorder sur délibérations spéciales du Conseil municipal, 700,000 francs Art. 2. — Honoraires aux conseils de la Ville pour soins donnés aux affaires contentieuses autres que celles d'expropriation. — Mémoires dépenses pour le service du Contentieux, 100,000 francs. Art. 8. — Réserve spéciale non disponible, 10,000 francs. Chap. 21, art. 1er. — Contributions foncière et des portes et fenêtres afférentes aux immeubles communaux productifs de revenus, 1,900,000 francs. Art. 2. — Taxes des biens de main-morte afférentes aux immeubles communaux