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l'un et l'autre, qui vous proposent la même mesure: l'un la soutient en affirmant que la paix est complète, que le pays est dans la sécurité, que la prospérité est évidente; l'autre vous la demande en vous représentant les communes livrées au désordre, à la fermentation des passions et en invoquant la nécessité de dominer la fermentation, de comprimer ceux qui s'agitent et en mettant un terme à l'abaissement des caractères! (Nouveaux rires à gauche.) Et pour toutes ces raisons, on vous demande, quoi? J'attendais véritablement des moyens plus héroïques. Eh bien, non, il suffit simplement d'attribuer au Gouvernement le
Eh bien, non, il suffit simplement d'attribuer au Gouvernement le droit de prendre pendant deux ans les maires et leurs adjoints hors du conseil municipal! (Applaudissements à gauche.) Or ce remède est insuffisant, ou le mal n'est point aussi grand. Vous vous étiez rendus, messieurs, dans la discussion de janvier et de mars 1874, vous aviez cédé à des opinions qui vous coûtaient, mais vous aviez du moins compté mesurer le sacrifice que vous comptiez faire. Ah! il avait été dur et extrême; il suffit, pour le reconnaître, de rappeler les amendements par lesquels certains d'entre vous avaient cherché à
les amendements par lesquels certains d'entre vous avaient cherché à l'atténuer et de relever les votes qui les ont suivis. L'honorable M. Raudot, l'honorable M. Lucien Brun, notre collègue Ducarré, — de sa part, c'était bien naturel, — enfin l'honorable baron Chaurand, ne pouvaient consentir à voter la loi. Ils vous présentaient ces amendements, dont l'un, celui de l'honorable baron Chaurand, était précisément la reproduction de celui que je viens soutenir aujourd'hui... M. le baron Chaurand. Les pièges à fleur de terre ! M. Bérenger (de la Drôme). Non, monsieur, vous savez bien qu'il ne peut pas y avoir de
vous savez bien qu'il ne peut pas y avoir de piège de ma part. (Applaudissements à gauche.) Il n'y a pas de piège de la part de ceux qui disent ce qu'ils veulent et qui donnent loyalement leurs motifs ; s'il pouvait y en avoir, ce serait que de la part de ceux qui font une demande inattendue et ne la motivent pas sur des faits précis. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Mais non, il n'y a de piège ni de part ni d'autre ; il n'y a qu'une discussion entre hommes de bonne foi, qui apportent loyalement leur opinion à
hommes de bonne foi, qui apportent loyalement leur opinion à la tribune, et méritent à ce titre d'être écoutés avec bienveillance. (Très bien! très-bien! à gauche.) Si l'on considère les votes, on voit encore plus combien ce sacrifice vous a coûté. Cet amendement, celui que je reproduis et que je viens soutenir à cette tribune : la nomination des maires, dans le sein du conseil municipal, savez-vous à quelle majorité il a été repoussé? A 14 voix. Et, quelques jours après, lorsque l'honorable M. Feray, cherchant sous une autre forme moins absolue à reproduire la même pensée, a demandé du
moins absolue à reproduire la même pensée, a demandé du moins, puisque la cause était perdue pour la généralité des communes, que celles de 3,000 âmes et au-dessous, ce sont, je crois, les plus nombreuses, — eussent la faveur refusée aux autres, vous vous souvenez, messieurs, quelle a été la majorité. Il ne s'est plus trouvé que quatre voix pour sacrifier le droit des petites communes comme celui des grandes. (Mouvements divers.) M. Lestourgie. Que quatre voix ! Et la proposition Porter ! M. Bérenger (de la Drôme). Oh! je ne rappellerai pas cette autre circonstance, — parce qu'il y
ne rappellerai pas cette autre circonstance, — parce qu'il y a eu quelque étrangeté dans le vote, — je ne rappellerai pas cette circonstance où, par un hasard inattendu, la majorité parut appartenir à ceux qui voulaient ajourner la discussion. Je veux bien reconnaître que ce fut une surprise des événements; elle témoigna du moins de vos hésitations, messieurs. Je n'avance donc rien d'exagéré en disant qu'en faisant céder vos convictions, vous avez fait un grand et rude sacrifice. Aujourd'hui, on vient vous demander de le renouveler. C'est, dit-on, un nouveau provisoire; c'est le quatrième qu'on vient réclamer de vous.
nouveau provisoire; c'est le quatrième qu'on vient réclamer de vous. En effet, après celui de 1871, qui devait durer trois ans, vous avez eu celui du 20 janvier dernier, puis celui du 25 mars. C'est donc un quatrième provisoire. Il est vrai que ce quatrième provisoire est, dans sa signification et sa portée, infiniment supérieur aux précédents. Pour les autres, on ne vous avait demandé que des mois; pour celui-ci, on vous demande des années. Sera-ce au moins le dernier ? A cet égard l'honorable M. Clapier ne vous a pas laissé beaucoup d'illusions : c'est, en quelque sorte, par
pas laissé beaucoup d'illusions : c'est, en quelque sorte, par condescendance pour le sentiment de l'Assemblée qu'il semble s'être borné à réclamer deux ans ; sa pensée trop apparente est qu'il faudrait doter le Gouvernement de ce droit exceptionnel pour toujours. Voix à droite. Oui ! oui ! — Il en a besoin ! M. Descat. Oui ! oui ! Quel que soit le Gouvernement, ce devrait toujours être là le mode de nomination des maires ! M. Bérenger (de la Drôme). La formule devrait devenir définitive. Sans le dire en termes exprès, il a permis de le comprendre, puisqu'il
en termes exprès, il a permis de le comprendre, puisqu'il a attaqué avec une certaine énergie le principe même de l'amendement. Eh bien, qu'est-ce donc que le provisoire ? En termes généraux, je ne crois pas exagérer en le définissant de cette manière : Le provisoire est toute mesure exceptionnelle qu'on n'oserait pas demander à titre définitif. (Très bien très-bien ! à gauche.) Le provisoire, c'est ce qu'on ne voudrait pas laisser entre les mains de ses adversaires politiques, et c'est ce qu'on n'a pu obtenir de ses amis qu'en leur promettant que cela ne durerait pas. (Applaudissements à gauche.)
leur promettant que cela ne durerait pas. (Applaudissements à gauche.) Je ne crois pas que si j'applique le principe que je viens de formuler à la thèse actuelle, c'est-à-dire au droit municipal, je m'écarte beaucoup de la vérité. Oui ! c'est le droit exceptionnel que vous voulez introduire dans la loi, que vous voulez y acclimater pour deux nouvelles années, après l'y avoir d'abord fait pénétrer pour quelques mois, et que vous vous proposez d'y maintenir pour toujours par ces épreuves successives. (Assentiment à gauche.) Et ce droit exceptionnel, quel est-il? Est-ce que je pourrais être démenti de ce côté
est-il? Est-ce que je pourrais être démenti de ce côté de l'Assemblée (la droite) où il y a eu de si grandes répugnances à le consacrer, où on ne l'a jamais accepté que comme un expédient? Non, je ne serai pas démenti lorsque je dirai que le droit pour le Gouvernement de prendre les maires et les adjoints en dehors du conseil municipal, c'est la création dans chaque commune d'un commissaire du Gouvernement... (Très bien ! très-bien ! à gauche), c'est l'anéantissement du droit municipal, comme le disait dans son beau langage l'illustre Royer-Collard dont on citait l'autre jour les
beau langage l'illustre Royer-Collard dont on citait l'autre jour les belles paroles... (Exclamations à droite. — Très bien! très-bien! à gauche.) M. de Clerc. C'est le régime de la Belgique, le pays le plus libre de la terre ! M. Bérenger (de la Drôme). ...c'est la substitution d'un agent du Gouvernement, non salarié il est vrai, mais étroitement uni au Gouvernement et aussi dépendant de lui que s'il touchait un salaire, au représentant naturel et légal des intérêts communaux. (Nouvelle approbation à gauche.) Voilà, messieurs, ce que c'est que la prolongation du provisoire. Eh bien, je le répète, n'avons-nous pas
prolongation du provisoire. Eh bien, je le répète, n'avons-nous pas le droit, quand il s'agit d'une chose aussi exceptionnelle, d'une mesure qui, il y a quelques mois à peine, excitait, de la part même des amis du Gouvernement, tant de répulsions, n'avons-nous pas le droit de demander au Gouvernement quels sont les faits nouveaux sur lesquels il base sa demande? Quels sont ces faits? Je les ai vainement cherchés dans le discours que j'ai entendu. Lors de la discussion du 20 janvier, l'honorable sous-secrétaire d'État du ministère de l'intérieur avait du moins cité un grand nombre de faits... Eh bien?
du moins cité un grand nombre de faits... Eh bien? à droite. Je ne nie pas qu'il n'ait alors justifié péremptoirement qu'il y avait quelque avantage pour la paix publique à modifier la loi de 1871. Je l'ai pensé alors, puisque j'ai voté le premier article de la loi nouvelle. Je dis cependant qu'il a bien fallu reconnaître que la plupart de ces faits avaient un caractère individuel qui leur ôtait une partie de leur gravité. Je m'étais attendu, au bruit qu'on avait fait de ces documents, pour ma part, à ce qu'ils nous révèleraient une sorte de lien entre
à ce qu'ils nous révèleraient une sorte de lien entre tous ces désordres signalés, et comme un système organisé de protestation générale contre le pouvoir, et d'athéisme quasi-officiel. Dieu merci! le mal n'atteignait pas ce degré de gravité. Les faits étaient considérables sans doute, mais c'étaient des faits individuels. L'Empire usait du droit que vous réclamez aujourd'hui, et assurément, sous l'Empire, même à l'époque de sa plus grande autorité, on aurait pu, en compulsant les archives du ministère de l'intérieur, trouver non pas autant peut-être, mais un certain nombre de faits de même nature, et cela n'eut guère prouvé contre
faits de même nature, et cela n'eut guère prouvé contre l'institution. Mais on citait des faits. Aujourd'hui, on ne dit rien. Les désordres ont donc cessé! Plusieurs membres à droite. C'est l'effet de la loi! M. Henri Fournier. Cela prouve que le remède était bon. M. Bérenger (de la Drôme). C'est l'effet de la loi, dites-vous? Je le reconnais; mais je me demande si c'est par prévision ou si c'est par nécessité présente que vous voulez proroger le pouvoir de cette loi. Si c'est par prévision, je vous demanderai, moi: Qu'est-ce qui avait produit ces désordres? N'était-ce pas la loi
Qu'est-ce qui avait produit ces désordres? N'était-ce pas la loi de 1871, c'est-à-dire l'élection des maires par le conseil municipal? Mais la loi de 1871 n'existe plus. Il n'y a donc plus rien à craindre, et la prévision est superflue. Si c'est par quelque nécessité présente, je vous dirai encore: Prouvez-le! Si, à défaut de faits précis, il y a du moins des raisons d'inquiétude de la part du pouvoir, qu'il justifie son inquiétude. Ce n'est pas sur les paroles éloquentes mais vagues que nous avons entendues, que nous pouvons partager les anxiétés du ministre et admettre les dispositions exceptionnelles
partager les anxiétés du ministre et admettre les dispositions exceptionnelles qu'on nous propose. (Assentiment à gauche.) Au surplus, y eût-il des faits qu'on ne révèle pas, voici ce que je dirais encore: Sachez donc tenir compte des circonstances dans lesquelles les conseils municipaux qui vivent encore aujourd'hui ont été nommés; je ne crois pas qu'il en ait jamais existé de pareilles; et quand je pense que nous nous sommes tous, ou à peu près tous, associés à ce vote qui, en avril 1871, a ordonné des élections municipales générales, véritablement, messieurs, je suis stupéfait de l'audace qu'a eue cette Assemblée.
messieurs, je suis stupéfait de l'audace qu'a eue cette Assemblée. M. Gaslonde. Vous avez bien raison! M. Bérenger (de la Drôme). Est-il nécessaire de vous rappeler les événements? L'ennemi était encore sur le territoire, aux portes de la capitale; il enserrait le lieu où vous devez bien avoir oublié; l'insurrection était partout dans les rues de Paris, le sang coulait, hélas! à flots; en province, point d'armées; nos troupes étaient encore en captivité; plus de police, des autorités à peine constituées, et, à côté de cela, des émissaires partant de la redoutable Commune de Paris, parcourant les campagnes, soufflant leur
la redoutable Commune de Paris, parcourant les campagnes, soufflant leur venin dans les journaux et cherchant à faire croire aux populations incertaines que l'ennemi de la patrie n'était pas la Commune, mais l'Assemblée. (Mouvements divers.) Un membre. C'est encore ce qu'on cherche aujourd'hui à faire croire au pays! M. Bérenger (de la Drôme). C'est dans de telles circonstances que l'Assemblée a osé déclarer, au cours même de la lutte, avant d'avoir la certitude de la victoire, que le corps électoral tout entier, si profondément remué par les événements récents, serait réuni sans délai et que, livré à lui-même, sans exception,
réuni sans délai et que, livré à lui-même, sans exception, sans exclusion, sans direction, il nommerait les conseillers municipaux des 36,000 communes de France! (Mouvements divers.) C'est peut-être un grand acte dans la vie de l'Assemblée, messieurs, mais je ne puis m'empêcher de dire que cet acte a été d'une grande imprudence. M. Gaslonde. C'est bien vrai! M. Bérenger (de la Drôme). Eh bien, comparez maintenant les désordres dont on vous a énuméré les différents exemples depuis 1871, avec les circonstances que je viens de rappeler sans exagération, je crois, et dites-moi s'il était possible à des hommes sages d'espérer
et dites-moi s'il était possible à des hommes sages d'espérer que des conseils municipaux élus dans de telles conditions pussent être, en masse, aussi satisfaisants qu'ils l'ont été. (Approbation à gauche.) Vous en avez formé, ainsi que le Gouvernement, la même appréciation, à une époque qui n'est pas éloignée de nous, messieurs. Qu'est-il arrivé, en effet? En avril 1874, les pouvoirs de ces conseils municipaux expiraient. Si leur esprit eût été aussi mauvais qu'on l'a dit souvent, vous eussiez été impatients, une fois le moment des réélections arrivé, de donner sans délai des successeurs à ces corps dangereux. Loin de
sans délai des successeurs à ces corps dangereux. Loin de là: il n'y a eu d'empressé à exécuter la loi de 1871 qu'une petite partie de cette Assemblée. Quant à vous, messieurs, qui étiez d'avis avec le Gouvernement que le péril social, — comme on disait alors (Rires à gauche), — exigeait des mesures exceptionnelles... Voix à droite. Et encore aujourd'hui! M. Bérenger (de la Drôme). vous avez, à cette époque du mois de mars 1874, décidé que ces conseils n’étaient pas tellement médiocres qu’il ne fût possible de prolonger leurs pouvoirs de six mois. (Applaudissements à gauche.) La loi
leurs pouvoirs de six mois. (Applaudissements à gauche.) La loi électorale qui avait produit ces résultats n’était donc pas si mauvaise. Eh bien, depuis nous l’avons améliorée, nous avons à peu près voté une loi électorale nouvelle, et l’on peut préjuger, par ce qui en a été adopté, ce qu’elle sera. Ah ! sans doute, nous vous avons refusé de porter à 25 ans l’âge électoral ; mais nous vous avons accordé trois ans de résidence. Quelques membres à gauche. Le vote n’est pas définitif ! — Il y a encore la 3e lecture ! M. Bérenger (de la Drôme).
encore la 3e lecture ! M. Bérenger (de la Drôme). Si, à la 3e lecture, la durée de la résidence se trouve quelque peu modifiée, il n’en est pas moins, dès à présent, certain que l’obligation d’une longue résidence sera reconnue. Les circonstances ne sont donc plus les mêmes : la sécurité est profonde, suivant M. Clapier, — et je le crois, — la prospérité est grande, — il l’affirme encore, — c’est dans des circonstances semblables que les élections se font avec calme, avec sagesse et maturité. (Assentiment à gauche.) Et si, de plus, le suffrage universel doit être,
gauche.) Et si, de plus, le suffrage universel doit être, comme je l’espère, épuré des scories qui pouvaient l’altérer, voilà encore un motif de confiance. Je le répète, messieurs, la situation qui existait au 20 janvier 1874 est modifiée du tout au tout ; vous pouvez la modifier encore ; vous pouvez assurer, par quelque combinaison ingénieuse, le sectionnement par exemple, la représentation des minorités, faire admettre ainsi dans le sein du conseil municipal des éléments excellents qui n’y peuvent, quant à présent, que rarement pénétrer. Quels dangers craint-on? Je jette les yeux autour de moi et je me demande
jette les yeux autour de moi et je me demande où peuvent être ces périls qu’on nous fait pressentir, dans un grand langage, mais qu’on ne nous nomme pas. Sont-ils, par hasard, dans la manifestation inattendue d’opinion qu’une élection récente a mise en lumière? Je sais que beaucoup s’en alarment ; le Gouvernement ne l’a pas dit, et il a bien fait; un argument tiré de cette élection eût été pour lui le frêle roseau de Beaumarchais, qui se brise lorsqu’on s’y appuie et vous perce la main. Car nous aurions pu répondre au Gouvernement : c’est peut-être l’effet de
aurions pu répondre au Gouvernement : c’est peut-être l’effet de la loi d’exception que nous discutons qui a produit le danger. (Très bien ! très-bien! et applaudissements à gauche.) Vous aviez un département dont l’opinion était connue ; quelques mois ont suffi pour la modifier. Que s’est-il donc passé? Y a-t-il eu un mouvement de propagande exceptionnel ? Rien ne vous l’a révélé. Y a-t-il eu quelque part des agitations, même latentes et purement morales ? On ne le dit pas. Que s’est-il donc passé ? Il n’y a eu, messieurs, qu’une chose : le changement de toutes les municipalités.
messieurs, qu’une chose : le changement de toutes les municipalités. (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Et comme la France n’est pas assez riche d’intelligences et de considérations pour avoir trois ou quatre personnels administratifs pouvant successivement se remplacer dans les communes, à chaque changement de régime, qu’est-il arrivé? C’est que, faisant disparaître le personnel nouveau, imparfait peut-être, je le concède, vous avez été dans la nécessité fatale de rappeler le personnel ancien. (Très bien! très-bien! à gauche.) M. Hamille. Vous avez fait partie de ce personnel ! Nous avons ensemble loyalement servi l’Empire ! (Mouvements divers.) M. le
avons ensemble loyalement servi l’Empire ! (Mouvements divers.) M. le président. Veuillez ne pas interrompre ! M. Bérenger (de la Drôme). Qu’a-t-on dit? Plusieurs membres. Ne vous arrêtez pas aux interruptions ! — Continuez ! M. Bérenger (de la Drôme). Un de nos honorables collègues m’a jeté, à travers le bruit, une interruption que je n’ai pas entendue... M. Dufaure. N’y répondez pas! M. Bérenger (de la Drôme). On me dit que l’honorable interrupteur me rappelait que j’ai fait partie du personnel de l’Empire. C’est vrai, je ne m’en cache pas ; je m’en honore, au contraire, car je pense
pas ; je m’en honore, au contraire, car je pense l’avoir servi loyalement... non pas dans les rangs d’une administration dépendante du Gouvernement, mais dans les rangs indépendants de la magistrature... (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Voix à droite. Comme membre du parquet ! M. Bérenger (de la Drôme). Je crois l’avoir servi avec la fidélité que je lui devais, mais avec l’indépendance que je me devais à moi-même. (Très bien! très-bien!) M. Gaslonde. Personne n’en doute! M. Charles Abbatucci. Tout le monde en était là ! M. Bérenger (de la Drôme). Et il y a des hommes
Bérenger (de la Drôme). Et il y a des hommes ici qui savent que je n’ai peut-être pas été... (Interruptions à droite.) M. le président. Messieurs, la première interruption était déjà très fâcheuse, et je comprends que M. Bérenger, provoqué à faire une réponse, ait donné une explication; mais il est profondément regrettable que, dans une discussion de cette importance, il se produise incessamment des interruptions qui peuvent soulever des questions personnelles. (C’est vrai! — Très bien!) M. Bérenger (de la Drôme). M. le président a raison, et j’ai eu tort de répondre; vous comprendrez, messieurs, et vous excuserez un
tort de répondre; vous comprendrez, messieurs, et vous excuserez un mouvement de susceptibilité naturel. M. Paris (Pas-de-Calais). Vous vous êtes honoré sous l’Empire par l’indépendance de votre caractère M. Bérenger (de la Drôme). Le Gouvernement, messieurs, a eu la prudence de ne pas nous parler non plus, comme d’un danger pressant, dans quelques agitations qui se sont manifestées récemment dans la capitale. Il a eu raison ; car il sait que le jour où il s’est décidé à intervenir énergiquement, tout trouble a cessé... (Très bien! à gauche); il sait en outre que Paris est resté absolument calme pendant cette
en outre que Paris est resté absolument calme pendant cette agitation factice, partielle et purement locale. Ce n’est donc pas là non plus qu’est le danger. Mais où est-il alors? Je demande encore qu’on nous le fasse voir. Un droit exceptionnel et transitoire, je l'accorderais, — j'en ai accordé d'autres dans des circonstances difficiles, — si le danger m'était rendu visible ; mais si à mes instantes demandes on n'oppose pas de réponse, j'ai le droit de refuser mon vote. J'en ai d'autant plus le droit, que je me demande, en vérité, si cette loi dont on nous demande le
en vérité, si cette loi dont on nous demande le renouvellement, le Gouvernement a bien confiance dans son efficacité. Voilà six mois qu'il l'applique. C'est plus qu'il n'avait demandé; deux mois lui semblaient suffire d'abord. Il a donc eu le temps d'en tirer tout le profit qu'il en espérait. Eh bien, de deux choses l'une : ou elle a été efficace, et elle est devenue inutile... (Dénégations à droite.) M. Lenoël. Très bien ! Continuez ! M. Bérenger (de la Drôme).... ou bien elle n'a pas eu l'efficacité que vous en espériez, et, en ce cas, pourquoi la réclamez-vous encore?
en espériez, et, en ce cas, pourquoi la réclamez-vous encore? (Rires ironiques à droite.) Plusieurs membres. Parce qu'elle est efficace ! M. Bérenger (de la Drôme). Et vraiment, messieurs, je pourrais tirer de ce dilemme, dont on peut rire, mais auquel il ne me semble pas facile de répondre... Une voix à gauche. On n'essayera même pas. M. Bérenger (de la Drôme).... un argument bien considérable pour la discussion politique qui se prépare. Le Gouvernement a été singulièrement armé depuis le jour où il a pris le pouvoir ; et, par ce jour, j'entends, vous le comprenez, le 24 mai,
par ce jour, j'entends, vous le comprenez, le 24 mai, car je ne fais pas une grande différence entre les cabinets qui se sont succédé depuis cette époque. (Rires d'approbation à gauche.) Il a eu bien des ressources, un puissant arsenal de moyens exceptionnels. Il a eu l'état de siège ; il l'a encore dans près de la moitié de la France. Il a eu les révocations en masse... Un membre à droite. Ah ! M. Bérenger (de la Drôme). Ah !... Digne interrupteur ignore assurément combien il y a eu de préfets et de sous-préfets révoqués sur la totalité
eu de préfets et de sous-préfets révoqués sur la totalité du personnel administratif!... Il a eu, depuis le mois de janvier, le remplacement des municipalités en aussi grand nombre qu'il a voulu; il a eu une action bien directe et, quelquefois, bien grave sur la presse ; il a usé sans réserve de toutes ces ressources des gouvernements absolus. L'ordre moral règne-t-il enfin? S'il règne, pourquoi nous demander de prolonger encore les mesures de rigueur? (Rumeurs à droite.) Plusieurs membres. Pour le maintenir! M. Bérenger (de la Drôme). S'il ne règne pas, qu'avez-vous fait des moyens exceptionnels qui ont été
règne pas, qu'avez-vous fait des moyens exceptionnels qui ont été mis entre vos mains? (Très bien! très-bien! à gauche.) Le dirai-je? leur emploi me semble vous avoir coûté plus qu'il ne vous a rapporté. Pour me renfermer dans ce qui est l'objet étroit de la discussion, les principes municipaux, que ne vous a point coûté, messieurs, la dérogation du 20 janvier? Elle vous a coûté d'abord une contradiction avec vos propres sentiments. C'est une chose grave toujours, c'est une chose plus grave encore quand on la renouvelle... (Très bien! très-bien! à gauche); elle vous a coûté peut-être ces manifestations d'opinion