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l'industrie et à l'agriculture en Algérie, 50,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 8. — Ouvrages hydrauliques en Algérie, 680,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 9. — Frais de visite des vignobles, 278,000 fr. » — (Adopté.) PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES REVENUS PUBLICS « Chap. 1er. — Personnel des agents des contributions en Algérie, 1,106,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 2. — Personnel des préposés inspecteurs et ouvriers en Algérie, 108,600 fr. » (Adopté.) « Chap. 3. — Indemnités au personnel des travaux en Algérie, 758,000 fr. » —(Adopté.) « Chap. 4. — Travaux en Algérie,
fr. » —(Adopté.) « Chap. 4. — Travaux en Algérie, 1,094,000 fr. » — « Chap. 5. — Dépenses diverses du service en Algérie, 117,000 fr. » — 5e section. des travaux publics. « Chap. 1er. — Fraises ordinaires. » « Chap. 2. — Entretien des routes en Algérie, » (Adopté.) « Chap. 3. — Travaux ordinaires en Algérie (Ponts, phares, feux et alarmes), » (Adopté.) « Chap. 4. — Travaux ordinaires en Algérie (chemins ordinaires, ponts, etc. et chausées et au contrôle des constructions aériennes), 5,300 fr. » (Adopté.) « Chap. 5. — Travaux ordinaires en Algérie (chemins de
« Chap. 5. — Travaux ordinaires en Algérie (chemins de fer, voies ferrées; matériel et travaux), » (Adopté.) « Chap. 6. — Travaux ordinaires en Algérie (bâtiments, palais nationaux), » (Adopté.) « Chap. 7. — Travaux ordinaires en Algérie (bâtiments). et entretien des édifices, 100,000 fr. (Adopté). Débets extraordinaires. Débets Obligatoires assimilables dettes d'État. Si le remboursement des avances et des travaux d'amélioration des ports maritimes en Algérie, 492,000 fr. n (Adopté.) Chap. 9. — Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer algériens, 20,800,000 fr. — (Adopté.) § 2. — Travaux. Chap. 10. — Travaux neufs des routes nationales
— Travaux. Chap. 10. — Travaux neufs des routes nationales et des chemins non classés de l'Algérie, 1,662,000 fr. — (Adopté.) Chap. 11. — Amélioration des ports en Algérie, 1,363,000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État en Algérie, 120,000 fr. — (Adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 10r de la loi de finances. J'en donne lecture avec les chiffres rectifiés : Art. 1er. — Des crédits sont ouverts aux ministres, pour les dépenses générales du budget de l'exercice 1894, conformément aux états A et B, annexés à
l'exercice 1894, conformément aux états A et B, annexés à la présente loi. Ces crédits s'appliquent : 1° À la dette publique, pour 1,284,568,168 francs ; 2° Aux pouvoirs publics, pour 13,171,720 francs ; 3° Aux services généraux des ministères, pour 1,725,074,180 fr.; 4° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 373,081,255 fr. ; 5° Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 43,125,300 fr. Total général conforme au total des états A et B annexés à la présente loi, 3,439,020,623 fr. Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, et les états
mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, et les états A et B y annexés sont mis aux voix et adoptés.) M. le président. Art. 2. — Sur cette somme de 3,439,020,623 fr. : 1° Les crédits ouverts aux ministres pour les dépenses du budget général de l'exercice 1894 (Algérie non comprise) s'élèvent à 3,368,902,091 fr., conformément à l'état A annexé à la présente loi. Ces crédits s'appliquent : 1° À la dette publique, pour 1,284,568,168 francs ; 2° Aux pouvoirs publics, pour 13,171,720 francs; 3° Aux services généraux des ministères pour 1,670,694,987 fr. ; 4° Aux frais de régie,
ministères pour 1,670,694,987 fr. ; 4° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 358,334,719 fr. ; 5° Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 42,132,500 francs. Total général, conforme à l'état A annexé à la présente loi, 3,368,902,094 fr. 2° Les crédits ouverts aux ministres, pour les dépenses de l'exercice 1894 en Algérie, conformément à l'état B annexé à la présente loi, s'élèvent à 70,118,529 fr. Ces crédits s'appliquent : 1° Aux services généraux des ministères, pour 54,379,193 fr. 2° Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus
de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, pour 14,746,536 fr. Aux remboursements et restitutions, non-valeurs et primes, pour 992,800 fr. Total égal, conforme à l'état B annexé à la présente loi, 70,118,529 fr. Total général (France et Algérie), 3 milliards 439,020,623 fr. Je crois devoir proposer au Sénat, pour en finir avec les tableaux, de voter immédiatement les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État. Nous passerions alors à l'article 40. (Assentiment.) TITRE II Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. Art. 40. — Les budgets annexes rattachés pour ordre au budget
40. — Les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État sont fixés, en recettes et en dépenses pour l'exercice 1894, à la somme de 107 millions 221,936 fr., conformément à l'état M. annexé à la présente loi. — Ministère des finances. FABRICATION DES MONNAIES ET MÉDAILLONS 1° Service administratif. Chap. 1. — Personnel du service administratif, 63,000 fr. — (Adopté.) Chap. 2. — Matériel du service administratif, 72,000 fr. — (Adopté.) Chap. 3. — Dépenses diverses du service administratif, 12,800 fr. — (Adopté.) Service d'exploitation. DÉPENSES FIXES D'EXPLOITATION Chap. 4. Personnel, 145,100 fr. — (Adopté.) Chap. 5.
D'EXPLOITATION Chap. 4. Personnel, 145,100 fr. — (Adopté.) Chap. 5. Matériel, 6,500 fr. — (Adopté.) DÉPENSES D'EXPLOITATION NON SUSCEPTIBLES D'ÉVALUATION FIXE Chap. 6. — Personnel, 85,000 fr. (Adopté.) Chap. 7. — Matériel, 64,500 fr. — (Adopté.) Chap. 8. — Dépenses éventuelles et compléments de pensions aux ouvriers et pensions aux veuves d'ouvriers, 6,000 fr. Chap. 9. — Dépenses d'ordre. (Achat d'or et d'argent pour la fabrication des médailles), 1 million de fr. — (Adopté.) Chap. 10. — Service des monnaies de bronze, 32,000 fr. — (Adopté.) Chap. 11. — Circulation monétaire. (Frais d'entretien des monnaies courantes), 120,000 fr. — (Adopté.)
monétaire. (Frais d'entretien des monnaies courantes), 120,000 fr. — (Adopté.) Chap. 12. — Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses, 52,200 fr. — (Adopté.) Chap. 13. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire.) Chap. 14. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) Ministère de la justice. IMPRIMERIE NATIONALE M. Blavier. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Blavier. M. Blavier. Messieurs, je prends la parole sur le budget annexe ressortissant au ministère de la justice et concernant l'Imprimerie nationale, pour poser une question à M. le ministre de
nationale, pour poser une question à M. le ministre de la justice. L'Imprimerie nationale a un but qui semble parfaitement déterminé : c'est de faire les impressions qui nécessitent une discrétion exceptionnelle, puis de servir, au besoin, de type pour les expériences à faire sur la manière la plus avantageuse, la plus économique de procéder en matière de typographie. Tel est le but de l'Imprimerie nationale. Mais, manifestement, elle n'a pas été créée pour faire concurrence à l'industrie privée. C'est ainsi que les choses ont toujours été comprises et les différentes administrations se sont adressées, depuis longtemps, à l'industrie privée
différentes administrations se sont adressées, depuis longtemps, à l'industrie privée pour les impressions nécessaires à leurs besoins. Le bruit s'est répandu dernièrement que l'administration de l'Imprimerie nationale avait l'intention de remettre en vigueur une ordonnance qui, à la vérité, permettrait d'obliger toutes les administrations de l'Etat à faire leurs impressions à l'Imprimerie nationale, à abandonner leurs fournisseurs habituels qui sont des imprimeurs de province, pour reporter à l'Imprimerie nationale toutes les impressions relatives aux services publics. Il y aurait de ce chef un dommage considérable causé à ces industriels qui se sont montés spécialement en vue des fournitures importantes qu'ils
se sont montés spécialement en vue des fournitures importantes qu'ils font, depuis de nombreuses années, à nos différentes administrations publiques. Des réclamations se sont élevées et ont été adressées à M. le président du conseil. On s'est trompé : c'était à M. le garde des sceaux qu'elles auraient dû être adressées ; mais je suppose qu'il a dû en avoir connaissance. Ces réclamations émanent de la chambre des imprimeurs-typographes et des imprimeurs-lithographes, qui ont réclamé contre ce qu'ils considèrent comme une nouvelle prétention de l'Imprimerie nationale. Je dois dire que je n'ai rien trouvé, dans les propositions du budget, qui
je n'ai rien trouvé, dans les propositions du budget, qui fût de nature à justifier les craintes qui s'étaient manifestées, car, en comparant les crédits qui sont demandés pour l'exercice 1894, avec ceux qui ont été adoptés pour 1893, on ne trouve pas de modifications sensibles, en particulier, dans le chapitre « Produit des impressions diverses » qui serait évidemment le chapitre auquel apparaîtrait l'augmentation résultant des impressions de toutes les administrations publiques. Il n'y a, en effet, qu'une différence de quelques mille francs qui, évidemment, ne paraît pas permettre de croire que M. le ministre de la justice puisse
de croire que M. le ministre de la justice puisse accepter cette modification radicale contre laquelle les industriels réclament. Je voudrais demander à M. le ministre de vouloir bien confirmer ce qui me paraît être la conséquence de cette demande de crédits budgétaires et de déclarer qu'il n'a pas l'intention de changer le régime actuel, qui est un régime existant depuis de nombreuses années et dont la modification apporterait une perturbation des plus considérables dans des installations qui ont été faites exprès. Je pourrais citer, notamment à Angers, un industriel qui a fondé un établissement considérable, en vue de faire
qui a fondé un établissement considérable, en vue de faire toutes les impressions de l'instruction publique. Si on lui enlève brusquement ce travail, on viendra troubler absolument son industrie et on lui occasionnera évidemment des pertes considérables. J'espère que M. le ministre me permettra de rassurer complètement ces intérêts qui se sont émus et qui sont nombreux, en dehors même de la ville d'Angers. M. Eugène Guérin, garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai le regret de ne pas partager le sentiment de l'honorable M. Blavier et de ne pouvoir apporter à cette tribune une réponse favorable à la
pouvoir apporter à cette tribune une réponse favorable à la question qu'il vient de me poser. L'honorable M. Blavier s'est fait l'écho de réclamations, qui ne me sont d'ailleurs pas parvenues et qui émanent de quelques industriels ayant conclu avec les ministères des traités pour diverses impressions. Il me demande si j'ai l'intention de modifier la situation actuelle et d'exiger à l'avenir que toutes les impressions des administrations publiques et des ministères soient réservées à l'Imprimerie nationale. M. Blavier. C'est parfaitement là le but de ma question ! M. le ministre. Je puis répondre à M. Blavier que rien n'est
ministre. Je puis répondre à M. Blavier que rien n'est changé à l'état de choses actuellement existant. Mais il ne se rend peut-être pas très bien compte de l'organisation et du fonctionnement de l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur général. C'est cela ! M. le ministre. Je vous demande la permission, messieurs, de vous faire connaître cette organisation. C'est une ordonnance du 23 juillet 1823 qui régit l'Imprimerie nationale. Aux termes de l'article 2 de cette ordonnance, « l'Imprimerie nationale doit être chargée de l'impression du Bulletin des lois et de toutes les impressions des départements ministériels ainsi que des administrations
toutes les impressions des départements ministériels ainsi que des administrations qui en dépendent. » Il semble qu'en présence d'un texte aussi clair, le monopole de ces impressions devrait être exclusivement attribué à l'Imprimerie nationale. Cependant, dans la pratique, il n'en a pas toujours été ainsi. Un grand nombre de publications ont été confiées à l'industrie privée. Un de mes prédécesseurs, l'honorable M. Sarrien, s'est ému de cet état de choses et, le 11 avril 1887, il a nommé une commission chargée de procéder à la revision et à la réorganisation de l'ordonnance de 1823. L'honorable M. Boulanger, nommé rapporteur de
de l'ordonnance de 1823. L'honorable M. Boulanger, nommé rapporteur de cette commission, s'exprimait dans les termes suivants : « On a demandé s'il fallait permettre aux administrations publiques de s'adresser à l'industrie privée ; « L'interdiction résulte pour elle des termes mêmes de l'ordonnance de 1823 qui régit l'Imprimerie nationale. Cette ordonnance, rendue à une époque déjà éloignée, n'avait pu prévoir les besoins qui sont nés depuis, et on a été conduit à reconnaître qu'il y avait lieu de l'interpréter à nouveau. « Après avoir posé en principe que les grands services de l'Etat ont tout intérêt à faire vivre
grands services de l'Etat ont tout intérêt à faire vivre l'Imprimerie nationale et doivent le faire, on n'en a pas moins décidé que certaines exceptions pourraient être consenties. Ces exceptions sont difficiles à préciser, et la délimitation des travaux qui doivent être conservés à l'Imprimerie nationale paraît impraticable. » Sur la proposition de l'honorable M. Boulanger, on a créé une commission permanente composée de sénateurs, de députés, de membres du conseil d'Etat, de la cour de cassation, de l'Institut et de la cour des comptes. Cette commission est chargée d'examiner toutes les demandes formées par les départements ministériels, tendant à
toutes les demandes formées par les départements ministériels, tendant à faire exception à la règle posée par l'ordonnance de 1823. Elle est juge de l'intérêt que peuvent avoir certaines administrations à ne pas s'adresser pour leurs publications à l'Imprimerie nationale. Voilà l'état de choses actuel ; nous n'avons rien à y changer. Je me permettrai, en terminant, de faire remarquer à l'honorable M. Blavier qu'il y a un double intérêt à faire rentrer à l'Imprimerie nationale le plus grand nombre possible de publications. Il y a, tout d'abord, l'intérêt du Trésor. Le Trésor, c'est incontestable, ne peut que bénéficier de
Trésor. Le Trésor, c'est incontestable, ne peut que bénéficier de ce que l'on augmente le nombre des travaux de l'Imprimerie nationale. Par cela même que vous diminuez les impressions dont elle a la charge, vous tendez à la rendre un fardeau pour l'État. J'ajoute, en second lieu, que, au profit du personnel de cet établissement qui est un personnel d'élite, il est de maintenir à l'Imprimerie nationale la plus large mesure possible, je souligne à la commission à laquelle je fais aujourd'hui tout à l'heure qui est juge de ce que, en effet, toutes les publications des roi et des
que, en effet, toutes les publications des roi et des diverses administrations doivent. (Approbation sur diverses voix : M. Blavier. Je me déclare que, fondé sur la réponse de M. le garde des sceaux qui m'a dit qu'il n'avait nullement l'intention de rien changer à l'état de fait, de l'intérêt qu'il y a à ne pas alimenter l'Imprimerie nationale. Il résulte, en effet, du tableau sous les yeux que l'Imprimerie nationale n'est pas en perte, puisqu'elle soldera cette année un solde de 93,000 fr. M. le garde des sceaux : Les impressions augmentent. M. Blavier : Donc pour l'année, l'Imprimerie
Les impressions augmentent. M. Blavier : Donc pour l'année, l'Imprimerie nationale soldera son solde. Quant à l'intérêt des ouvriers de l'Imprimerie nationale, je mets en garde les ouvriers de l'industrie. Je demande donc seulement qu'on diminue les travaux de l'Imprimerie nationale, mais qu'on ne l'augmente pas, alors qu'il est l'expérience que les ministres s'adressent à l'industrie et qu'ils obtiennent des conditions plus avantageuses. M. le garde des sceaux : La commission qui est juge. M. Blavier : Je vous remercie des observations que vous avez données qui ont complété mon instrument au fonctionnement de l'Imprimerie nationale; mais je maintiens que
instrument au fonctionnement de l'Imprimerie nationale; mais je maintiens que rien ne doit être changé à l'état de fait. Vous avez promis de ne pas y toucher, je vous en remercie. (Au applaudissement : M. le président, L'IMPRIMERIE NATIONALE Chap. 1. Dépenses administration (Personnel), 173,300 fr. Chap. 2. — Dépenses administration (Personnel), 102,700 fr. Chap. 3. — Dépenses d'administration et d'exploitation, 11 fr. — (Adopté.) Chap. 4. — Dépenses de matériel, susceptibles d'une évaluation néanmoins, 2,506,500 fr. — (Adopté) Chap. 5. — Dépenses de matériel susceptibles d'une évaluation néanmoins, 4,026,000 fr. — (Adopté) Chap. 6. — Dépenses de 1 franc.
fr. — (Adopté) Chap. 6. — Dépenses de 1 franc. — (Adopté.) Chap. 7. — Dépenses diverses — (Mémoire.) Chap. 8. — Excédent des recettes à verser au trésor — (Adopté.) LÉGION d'honneur Chap. 1. Grand conseil, 220,800 fr. — (Adopté.) Chap. 2. Grand conseil, 55,200 fr. — (Adopté) Chap. 3. Traitement des membres, traitement des officiers, 9,568,050 fr. — (Adopté.) Secours aux membres, veuves et leurs orphelins, 44,000 fr. — (Adopté.) Traitements des médaillés tués, 1,894,400 fr. — (Adopté.) Maison d'éducation de Saint-Charles, 173,025 fr. — (Adopté.) Maison d'éducation de Saint-Charles, 458,200 fr. — (Adopté.) Succursale d'Ecouen (Personnel), 70,000
de Saint-Charles, 458,200 fr. — (Adopté.) Succursale d'Ecouen (Personnel), 70,000 fr. — (Adopté.) Succursale d'Ecouen (Matériel), 20,000 fr. — (Adopté.) Succursale des Loges (Personnel), 100,000 fr. — (Adopté.) Succursale des Loges (Matériel), 21,000 fr. — (Adopté.) Secours aux élèves, 4,000 fr. — (Adopté.) Frais relatifs au domaine, 45 fr. — (Adopté.) Travaux extraordinaires. — (Adopté.) Aux employés. — (Adopté.) Frais de décorations et médailles, 85,000 fr. — (Adopté.) Prix et frais d'expéditions et d'améliorations de décrets relatifs aux décorations étrangères. — (Adopté.) Prix et frais de livraison des titres de secours aux membres et à leurs orphelins, des produits des
secours aux membres et à leurs orphelins, des produits des brevets et des droits d'atelier, 137,000 fr. — (Adopté.) Subventions supplémentaires aux anciens militaires de l'armée de France de 1814 à 1861, 2,748,000 fr. — (Adopté.) Remboursements de sommes versées en charité de restitution, 5,000 fr. — (Adopté.) Pensions viagères concédées par la loi du 5 mai 1869, 1,500 fr. Dépenses des exercices précédents, non affectées de déchéances. — (Mémoire.) Dépenses des exercices précédents, ministère de la marine. 28,670,600 DES INVALIDES DE LA MARINE. Frais d'administration et de fourniture Pour les trois services composant l'assemblée des invalides, 451,845 fr. —
les trois services composant l'assemblée des invalides, 451,845 fr. — (Adopté.) Frais de matériel de l'établissement des invalides à Paris et dans les provinces, 1,585,000 fr. — (Adopté.) Soldes et pensions qui se sont alours en 1885, 13,438,000 fr. (Avant le 1er avril.) Outre 1885, 13,438,000 fr. — (Adopté.) Subventions de secours et de réforme renouvelables, 5,000 fr. — (Adopté.) Secours aux marins naufragés et familles, subventions aux réformes (Mémoire.) Remboursements sur arriérés de solde, de parties de naufrages, etc., 160,000 fr. — (Adopté.) Dépenses diverses, remboursements trop perçus, etc., 57,429 fr. — (Adopté.) Distribution des revenus des legs et
57,429 fr. — (Adopté.) Distribution des revenus des legs et donations faites aux services de la marine, 30,403 fr. — (Adopté.) Dépenses des exercices précédents. — (Adopté.) Dépenses des exercices précédents, 7,723,000 fr. — (Adopté.) Règlement des arriérés de loyers dérivés des constructions (Mémoire.) Ministère des travaux publics CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT Chap. 1er. — Conseil d'administration, 15,000 fr. — (Adopté.) Chap. 2. — Secrétariat et caisse générale, 108,000 fr. — (Adopté.) Chap. 3. — Direction, 409,000 fr. — (Adopté.) Chap. 4. — Dépenses non susceptibles d'une évaluation fixe (Exploitation, matériel et traction, voies et bâtiments, gratifications, secours et
(Exploitation, matériel et traction, voies et bâtiments, gratifications, secours et indemnités, gares et troncs communs, 29,758,000 fr. — Il y a, sur ce chapitre, un amendement de M. Guibourg de Luzinais. La parole est à M. Guibourg de Luzinais. Messieurs, nous avons déclaré au Sénat, en demandant l'augmentation de certains traitements, que nous prenions l'engagement de ne créer aucun déficit au budget. Nous venons tenir notre parole, et pour achever de compenser les 1,172,000 fr. d'augmentation, nous vous proposons de réduire de 310,000 fr. le crédit du chapitre 4 et de le fixer à 29,448,000 fr. au lieu de 29,758,000
de le fixer à 29,448,000 fr. au lieu de 29,758,000 francs. Ces 310,000 fr. correspondent à l'élévation de 5 p. 100 à 7.50 p. 100 du taux de participation de l'administration des chemins de fer de l'Etat à la caisse des retraites, ce qui est indiqué à la page 325 du rapport général du budget. J'ai eu l'honneur de dire au Sénat que cette question me paraissait mériter une attention toute particulière, qu'il y avait là un principe engagé, qu'il était désirable de réserver la question pour qu'elle fût examinée d'ensemble pour tous les fonctionnaires. Au moment où le Sénat
d'ensemble pour tous les fonctionnaires. Au moment où le Sénat est saisi par le Gouvernement d'une réforme de la loi sur les pensions de retraites, il peut être dangereux d'accorder à une catégorie d'employés de l'Etat le taux élevé de 7.50 p. 100 du traitement ; il en résultera un précédent qui ne manquera pas d'être invoqué. J'ajoute qu'il ne peut y avoir, pour les agents, aucun péril à attendre, puisque, si M. le ministre persiste dans sa proposition, il pourra, lors du prochain budget, présenter les crédits qu'il jugera utiles, et le maintien du crédit de 310,000 fr. au
utiles, et le maintien du crédit de 310,000 fr. au budget de 1894 ne ferait pas que les agents en bénéficient immédiatement. Conséquemment, le Sénat peut, sans aucun inconvénient, ajourner le vote de ces 310,000 fr. à un autre budget et trouver dans cette disponibilité le complément des économies nécessaires pour compenser les augmentations votées. M. le président. Quel est l'avis de la commission des finances ? M. le rapporteur général. La commission n'a pas pu en délibérer, puisqu'elle ne connaissait pas l'amendement. M. Guibourg de Luzinais. La commission voit-elle un inconvénient à ce que l'on vote cette proposition ?
un inconvénient à ce que l'on vote cette proposition ? M. Tirard, président de la commission des finances. Nous ne l'avons pas examinée. Nous savons que la constitution des caisses de retraites présente des difficultés considérables et qu'il est nécessaire de leur fournir des provisions suffisantes pour en assurer le fonctionnement. Cette somme que l'on vous demande, — comme vous l'a expliqué M. le ministre des travaux publics,— est l'application à la caisse des retraites d'une partie des bénéfices résultant de l'exploitation des chemins de fer de l'Etat. On en fait un emploi très judicieux, selon moi, en l'employant à
fait un emploi très judicieux, selon moi, en l'employant à faire face aux éventualités de l'avenir. M. Gulbourd de Luzinais. Ce n'est pas possible. M. le président de la commission. Comment ! Les provisions des caisses de retraites se font annuellement, non pas pour faire face à des besoins immédiats, mais aux besoins de l'avenir. Tout le monde sait que le fonctionnement des caisses de retraites présente des aléas extrêmement chanceux, et en augmentant les provisions on diminue les mécomptes possibles de l'avenir. Par conséquent, je crois que M. le ministre des travaux publics prend une précaution extrêmement utile en