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3 — sergent instructeur 1 f Caporaux instructeurs 2 f 5 Soldats tailleurs 2 — cordonniers 1 f Soldat clairon 1 f 6 — cantinier 1 f Enfants de troupe 2 TABLEAU F Composition du cadre d'une section de commis et ouvriers d'administration et d'une section d'infirmiers. Sous-officier sergent-major (vague maitre) 1 f sergent-fourrier 1 f 3 — sergent instructeur 1 f Caporal-fourrier 1 f Caporaux instructeurs 2 f 5 — commis aux écritures 2 f Soldats tailleurs 2 f — cordonniers 2 f 8 — clairons 2 f Soldat cantinier 1 f Enfants de troupe 2 SÉRIE G (ÉQUIPAGES
cantinier 1 f Enfants de troupe 2 SÉRIE G (ÉQUIPAGES MILITAIRES) TABLEAU 1. — Composition des cadres d'un escadron du train des équipages militaires à 3 compagnies sur le pied de paix. TABLEAU 2. — Composition des cadres d'une compagnie mixte du train des équipages militaires détachée dans le 19e corps (Algérie). TABLEAU 1 Composition des cadres d'un escadron du corps des équipages militaires à 5 compagnies sur le pied de paix. ÉTAT-MAJOR DE L'ESCADRON 6 OFFICIERS ET 7 CHEVAUX HOMMES CHEVAUX État-major Officier supérieur commandant 1 f 2 Capitaine-major 1 f Lieutenant ou sous-lieutenant faisant fonctions de trésorier 1
1 f Lieutenant ou sous-lieutenant faisant fonctions de trésorier 1 f 1 — ou sous-lieutenant faisant fonctions d'officier d'habillement 1 f 5 Médecin aide-major. 1 f 1 Vétérinaire en second 1 f 1 10 HOMMES DE TROUPES ET 8 CHEVAUX Petit état-major : Brigadier trompette 1 f Maréchal des logis, garde-magasin 1 f Fourrier 1 f Brigadier deuxième secrétaire du trésorier 1 f — premier ouvrier bottier 1 f — premier ouvrier tailleur 1 f — premier ouvrier sellier 1 f Soldat secrétaire du commandant 1 f — ouvrier armurier 1 f Chevaux d'officiers 1 f 7 Cheval de selle
1 f Chevaux d'officiers 1 f 7 Cheval de selle 1 f COMPAGNIES UNE COMPAGNIE HOMMES CHEVAUX TROIS COMPAGNIES HOMMES CHEVAUX Capitaine de 1ère classe 1 f Capitaines de 1ère classe 3 f de 2ème classe 1 f — de 3ème classe 3 f Lieutenant de 1ère classe 1 f Lieutenants de 1ère classe 3 f — de 2ème classe ou sous-lieutenant 1 f 3 f Total des officiers 4 f 12 f COMPAGNIES (Suite). UNE COMPAGNIE HOMMES CHEVAUX Adjudant sous-officier 1 f Maréchal des logis chef. 1 f Maréchaux des logis 8 f Fourriers 2 f Brigadiers 16 f
des logis 8 f Fourriers 2 f Brigadiers 16 f Ouvriers en fer et en bois 6 f Maréchaux ferrants 3 f Bourreliers 4 f Trompettes 3 f Total des hommes du cadre 44 f 24 f Effectif total des cadres de la compagnie 48 f 28 f Enfant de troupe 1 f Chevaux d'officiers 1 f — de selle 24 f — de trait 40 f Total des chevaux 68 f TROIS COMPAGNIES HOMMES CHEVAUX Adjudants sous-officiers 3 f Maréchaux des logis chefs 3 f Maréchaux des logis 24 f Fourriers 6 f Brigadiers 48 f Ouvriers en fer
f Fourriers 6 f Brigadiers 48 f Ouvriers en fer et en bois 18 f Maréchaux ferrants 9 f Bourreliers 12 f Trompettes 9 f Total des hommes du cadre 132 f 72 f Effectif total des cadres des trois compagnies 144 f 84 f Enfants de troupe 3 f Chevaux d'officiers 12 f — de selle 72 f — de trait 120 f Total des chevaux 204 f (Chaque compagnie compte dans le rang 1 soldat ouvrier tailleur et 1 soldat ouvrier bottier). RÉSUMÉ Hommes. Chevaux. Officier supérieur 1 f 19 Officiers des autres grades 17 f Sous-officiers, brigadiers
f 19 Officiers des autres grades 17 f Sous-officiers, brigadiers et hommes des cadres 142 f Chevaux de trait 120 f Effectif total 160 f 212 f Enfants de troupe 3 f NOTA. — L'effectif des officiers supérieurs du train des équipages militaires peut comprendre deux colonels et trois lieutenants-colonels. TABLEAU 2 Composition d'une compagnie mixte du corps des équipages militaires affectée au 19e corps (Algérie). 4 OFFICIERS ET 8 CHEVAUX HOMMES CHEVAUX Capitaine de 1ère classe 1 f 2 — de 2ème classe 1 f Lieutenant de 1ère classe 1 f — de 2ème classe ou sous-lieutenant 1 f
1 f — de 2ème classe ou sous-lieutenant 1 f 2 HOMMES DE TROUPES ET 34 CHEVAUX Adjudant sous-officier 1 f Maréchal des logis chef 1 f Maréchaux des logis 8 f Fourriers 2 f Brigadiers 16 f Maréchaux ferrants 3 f Bourreliers, selliers, etc 4 f Ouvriers en fer et en bois 6 f Trompettes 3 f 298 CHEVAUX ET MULETS Chevaux et mulets d'officiers 8 f — de selle 34 f — de trait 56 f Mulets de bât 200 f (Chaque compagnie compte dans le rang 1 soldat ouvrier tailleur et 1 soldat ouvrier bottier.) 200 à
soldat ouvrier tailleur et 1 soldat ouvrier bottier.) 200 à 300 TABLEAU 2 Cadres des officiers du corps d'état-major. 1° Colonels 45 Lieutenants-colonels 45 490 Chefs d'escadron 150 Capitaines 250 ; 2° Capitaines archivistes 24 TABLEAU 3 Cadres du corps de l'inspection de l'administration de la guerre. Inspecteurs généraux de 1re classe 4 Inspecteurs de 1re classe 8 de 2e classe 8 SÉRIE 1 TABLEAU 1 . Cadres du corps de l'intendance militaire. TABLEAU 2. — Cadres du corps des officiers de santé militaires. TABLEAU 3. — Cadres des personnels administratifs. TABLEAU 1 Cadres du corps de l'intendance militaire. Intendants
administratifs. TABLEAU 1 Cadres du corps de l'intendance militaire. Intendants généraux. 4 — militaires 35 Sous-intendants militaires de 1re classe 70 de 2e classe 120 — de 3e classe 90 adjoints 50 TABLEAU 2 Cadres du corps des officiers de santé militaires. 1. MÉDECINS Inspecteurs 1 Principaux de 1re classe 40 Inspecteurs de 2e classe 50 Majors de 1re classe 280 — de 2e classe 360 Aides-majors de 1re classe 320 — de 2e classe 100 20 PHARMACIENS Inspecteur 1 Principaux de 1re classe 8 — de 2e classe 16 Majors de 1re classe 40 — de 2e classe 55
Majors de 1re classe 40 — de 2e classe 55 Aides-majors de 1re classe 50 — de 2e classe 15 Dans ce chiffre sont compris les médecins de tous grades qui figurent dans les tableaux des corps de troupes des différentes armes. TABLEAU 3 Cadres des personnels administratifs. BUREAUX DE L'INTENDANCE Officiers d'administration principaux 30 Officiers d'administration de 1re classe 75 — de 2e classe 75 Adjudants d'administration en premier 160 — en second 160 SERVICE DES HOPITAUX Officiers d'administration principaux 25 Officiers d'administration comptables de 1re classe 50 — de 2e classe 80 Adjudants d'administration en premier 133 —
de 2e classe 80 Adjudants d'administration en premier 133 — en second 132 SERVICE DES SUBSISTANCES Officiers d'administration principaux 25 Officiers d'administration comptables de 1re classe 50 — de 2e classe 80 Adjudants d'administration en premier 133 — en second 132 VERIFICATEURS OFFICIERS SERVICE DE L'HABILLEMENT ET DU CAMPEMENT matières des d'administration des magasins. Officiers d'administration principaux 23 Officiers d'administration comptables ou vérificateurs de 1re classe 23 — de 2e classe 12 Adjudants d'administration, vérificateurs ou employés dans les magasins en premier 132 — en second 132 Total 100 TABLEAU 4 Cadre des vétérinaires. Vétérinaires principaux de 1re classe 5
4 Cadre des vétérinaires. Vétérinaires principaux de 1re classe 5 — principaux de 2e classe 7 — en premier 143 — en second 151 Aides-vétérinaires 115 Ce cadre comprend en outre des aides-vétérinaires stagiaires en nombre proportionné aux besoins du recrutement du service. Dans ce chiffre sont compris les vétérinaires de différents grades qui figurent dans les tableaux des divers corps de troupes et établissements annexés à la présente loi. TABLEAU 5 Cadre des interprètes militaires. Interprètes principaux 5 — de 1re classe 8 — de 2e classe 12 — de 3e classe 15 Interprètes auxiliaires affectés au service de
de 3e classe 15 Interprètes auxiliaires affectés au service de l'Algérie 35 SÉRIE 1 TABLEAU 1 . Cadre des officiers de recrutement. TABLEAU 2. — Effectif des officiers détachés au service de la mobilisation. TABLEAU 1 Cadre des officiers de recrutement. Officiers supérieurs 41 Capitaines 93, 206 Lieutenants ou sous-lieutenants 1 TABLEAU 2 Effectif des officiers détachés au service de la mobilisation. Capitaines d'infanterie 145,097 Capitaines, lieutenants ou sous-lieutenants de troupe cavalière 152 SÉRIE 3 TABLEAU 1. — Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. TABLEAU 2. — Effectif du personnel attaché,
conseil de guerre. TABLEAU 2. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. TABLEAU 3. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. TABLEAU 4. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. TABLEAU 1 Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. Commissaire du Gouvernement 1 Rapporteur 1 Sergent d'administration, grenier 1 Adjudant sous-officier, commis greffier 1 Sergent, huissier appariteur 1 TABLEAU 2 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et
Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. Commissaire du Gouvernement 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 TABLEAU 3 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. Chef de bataillon ou capitaine commandant 1 Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier d'administration, aide-comptable 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterm. TABLEAU 4 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. Adjudant sous-officier, agent principal, chef de service 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb.
de service 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterm. Sous-officiers de surveillance Nomb. indéterm. Exceptionnellement ; les prisons peuvent être commandées par un chef de bataillon ou un capitaine. TABLEAU 5 Effectif du personnel d'officiers hors cadre chargés des affaires indigènes, Chefs de bataillon ou d'escadron 5 Capitaines 70 Total 75 L'armée active se compose : 4° Des corps de troupes de toutes armes, savoir : L'infanterie, La cavalerie, L'artillerie, Le génie, Le train des équipages militaires. Du personnel de l'état-major général et des services généraux de l'armée, savoir : L'état-major général de l'armée, Le service d'état-major, Le
savoir : L'état-major général de l'armée, Le service d'état-major, Le corps de l'inspection de l'administration de la guerre. 3° Du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir : Les états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, Le corps de l'intendance militaire, Le corps des officiers de santé militaires, Les officiers d'administration, Les sections de secrétaires d'état-major et du recrutement, Les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, Les sections d'infirmiers militaires, Les aumôniers militaires, Les vétérinaires militaires, Les interprètes militaires, Le service du recrutement et de la mobilisation. Le service de la trésorerie et des postes, Le service de
service de la trésorerie et des postes, Le service de la télégraphie, Le service des chemins de fer, Les écoles militaires, La justice militaire, Les dépôts de remonte, Les affaires indigènes en Algérie. 4° De la gendarmerie et du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris. Art. 2. — Le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et le pied de guerre, ainsi que l'effectif normal en simples soldats que ces cadres doivent contenir sur le pied de paix, sont fixés par la présente loi et les lois annexes mentionnées aux articles 9 et 10
et les lois annexes mentionnées aux articles 9 et 10 ci-après. L'effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la moyenne annuelle de l'effectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée ; il sert de base aux évaluations budgétaires annuelles et ne peut être modifié que par une loi spéciale indépendante des lois de finances. Les hommes qui, aux termes des articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, doivent être rappelés sous les drapeaux pour les revues, exercices et manœuvres, ne sont pas compris dans le minimum d'effectif ci-dessus spécifié. Il n'est
pas compris dans le minimum d'effectif ci-dessus spécifié. Il n'est pas accordé de congés de semestre aux hommes de troupes. Hors le cas de maladie ou de convalescence, la durée des permissions ou congés ne peut excéder trente jours ; le ministre de la guerre peut seul les prolonger, sur la proposition du commandant du corps d'armée. Les dispositions du paragraphe précédent ne sont applicables ni aux sous-officiers, ni aux réadjudicataires. CHAPITRE II. — TROUPES Art. 3. — L'infanterie comprend : 144 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 4 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt. 18 bataillons de
4 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt. 18 bataillons de chasseurs à pied à 4 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt. 6 bataillons de chasseurs de montagne destinés à la défense des régions montagneuses du territoire, se recrutant principalement dans ces régions et ayant la même composition que les bataillons de chasseurs à pied. Elle comprend en outre les troupes suivantes, spéciales au 19e corps. 2 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 4 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt. 4 régiments de zouaves à 4 bataillons de 4 compagnies, plus une compagnie de dépôt. 4 régiments de tirailleurs
compagnies, plus une compagnie de dépôt. 4 régiments de tirailleurs algériens à 4 bataillons de 4 compagnies, plus une compagnie de dépôt. 1 légion étrangère à 4 bataillons de 4 compagnies. Le nombre des bataillons et des compagnies de la légion étrangère pourra être modifié par décret présidentiel suivant les ressources du recrutement. 3 bataillons d'infanterie légère d'Afrique. Le nombre des compagnies de ces bataillons est déterminé par le ministre de la guerre, suivant les nécessités du service. 5 compagnies de discipline dont 1 de pionniers et 4 de fusiliers. Le nombre des capitaines est maintenu à 6 par bataillon;
Le nombre des capitaines est maintenu à 6 par bataillon; les cadres de la 1ère compagnie et de la 4e compagnie comportent chacun 3 capitaines. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série A des tableaux annexés à la présente loi, sous la réserve des dispositions contenues dans la loi d'administration à intervenir, en ce qui concerne les comptables des corps de troupes. Cette réserve s'étend aux troupes de toutes armes. Art.
troupes. Cette réserve s'étend aux troupes de toutes armes. Art. 4. — La cavalerie comprend : 1° 77 régiments, savoir : 12 régiments de cuirassiers, 26 régiments de dragons, 32 régiments de cavalerie légère, dont 20 de chasseurs et 12 de hussards ; 4 régiments de chasseurs d'Afrique, 3 régiments de spahis. Les 76 régiments de l'intérieur sont à 5 escadrons; ils constituent 18 brigades de deux régiments, à raison de 1 brigade par corps d'armée, et un certain nombre de brigades et divisions de cavalerie indépendantes, placées en dehors des corps d'armée. Les régiments de chasseurs d'Afrique et de
des corps d'armée. Les régiments de chasseurs d'Afrique et de spahis sont à 6 escadrons ; ils sont spécialement affectés au 19e corps d'armée. 2° 24 escadrons de guides d'état-major. Ces escadrons, constitués en tout temps, ne sont appelés à l'activité qu'au moment de la mobilisation et des manœuvres. 3° 8 compagnies de cavaliers de remonte à raison de 1 compagnie par chacune des quatre circonscriptions de remonte, 1 compagnie aux écoles et 3 en Algérie. La composition des cadres de ces divers corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs
paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série B des tableaux annexés à la présente loi. Art. 5. — L'artillerie comprend 1° 38 régiments, tous stationnés en France et constituant 19 brigades à 2 régiments à raison de 1 brigade par corps d'armée. Le premier régiment de chaque brigade est à 13 batteries, dont 3 à pied, 8 montées, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. Le 2e régiment est à 13 batteries, dont 8 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt
dont 8 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. 2° 14 compagnies d'ouvriers d'artillerie Chargés de la construction de la partie du matériel de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires, dont la confection ne serait pas confiée à l'industrie civile. 3° 5 compagnies d'artificiers. 4e 38 compagnies du train d'artillerie, à raison de 2 par brigade d'artillerie. Chacune de ces deux compagnies est placée pour l'administration, la police et la discipline à la suite d'un des deux régiments de la brigade. Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie :
Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie : 1° Par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries de montagne. 2° Par des compagnies du train d'artillerie fournies également par les corps de l'intérieur. La composition des cadres de ces divers éléments sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leur effectif en simples soldats pour le pied de paix sont donnés par la série C des tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie
la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie se composent de : 1° 4 régiments de sapeurs-mineurs attachés aux 4 écoles de l'arme : 2° 2 régiments de sapeurs-pontonniers. Chaque régiment de sapeurs-mineurs comprend 5 bataillons à 4 compagnies, 3 compagnies de dépôt, 1 compagnie d'ouvriers des chemins de fer, 1 compagnie de sapeurs-conducteurs. Chaque régiment de sapeurs-pontonniers est à 14 compagnies. Les équipages de ponts sont attelés et conduits par le train des équipages militaires. À chacun des 19 corps d'armée correspondent 1 bataillon de sapeurs-mineurs et 1 compagnie de sapeurs-pontonniers qui en portent le numéro et
1 compagnie de sapeurs-pontonniers qui en portent le numéro et qui le rejoignent en cas de mobilisation et de manœuvre ou sur un ordre du ministre de la guerre. Il ne peut être apporté de modification ou de changement au personnel des cadres de ces bataillons et compagnies si ce n'est pour cause d'avancement ou par un ordre du ministre. Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments. Les compagnies de sapeurs-mineurs et de sapeurs-pontonniers non employées aux corps d'armée sont, en cas de mobilisation, attachées soit aux grands parcs
sont, en cas de mobilisation, attachées soit aux grands parcs du génie des armées, soit à l'intérieur au service des forteresses. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série D des tableaux annexés à la présente loi. Les dispositions du décret du 16 octobre 1850 relatives à l'avancement dans l'arme du génie sont abrogées. Les emplois d'officiers, dans les troupes du génie seront en conséquence répartis conformément au tableau n. 3 de
seront en conséquence répartis conformément au tableau n. 3 de ladite série. Art. 7. — Le train des équipages militaires comprend : 20 escadrons, tous stationnés en France. Chaque escadron est à 4 compagnies. Le service de l'Algérie est assuré par un certain nombre de compagnies mixtes rattachées pour l'administration aux escadrons de l'intérieur. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont donnés par la série E des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III
E des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III — PERSONNEL DE L'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET DES SERVICES GÉNÉRAUX DE L'ARMÉE 1° Etat-major général de l'armée. Art. 8. — L'état-major général de l'armée comprend : Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections : La première section, dont l'effectif est donné par le tableau n° 1 de la série F annexée à la présente loi, comprend les
la série F annexée à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 36 de la présente loi. Peuvent être placés par anticipation dans la deuxième section par décret présidentiel, soit d'office, soit sur leur demande, les officiers généraux qui, pour cause de santé dûment constatée, ne peuvent être maintenus dans le service actif. Ces officiers généraux peuvent être rappelés à l'activité, lorsqu'il a été constaté que les raisons qui ont motivé leur classement dans la
que les raisons qui ont motivé leur classement dans la deuxième section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve ainsi qu'à leur rentrée dans la section d'activité, seront faites dans les formes à déterminer par un règlement d'administration publique. Sont abrogées les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839, sous la réserve du cas spécifié à l'article 58 des dispositions transitoires de la présente loi. 2° Service d'état-major. Art. 9. — Le service d'état-major comprend : 1° Les officiers d'état-major, dont les attributions et
comprend : 1° Les officiers d'état-major, dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale; 2° Les officiers archivistes. L'effectif des officiers du service d'état-major est donné par le tableau n° 2 de la série F annexée à la présente loi. Le cadre assigné aux officiers d'état-major est porté audit tableau qu'à titre provisoire, et sera définitivement arrêté par la loi spéciale mentionnée ci-dessus. 3° Corps de l'inspection de l'administration de la guerre. Art. 10. — Les attributions, le recrutement et le cadre des inspecteurs de l'administration de la guerre prévus par le deuxième paragraphe de l'article
de la guerre prévus par le deuxième paragraphe de l'article 17 de la loi du 24 juillet 1873, seront déterminés par la loi à intervenir relative à l'administration de l'armée. L'état-major du génie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions, et la direction des parcs du génie et équipages de ponts ; A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme, ainsi que des écoles régimentaires. La composition de l'état-major particulier du génie est donnée par le tableau n° 4 de la série D annexée à la
tableau n° 4 de la série D annexée à la présente loi. Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 16 mars 1838, l'état-major particulier du génie est exclusivement recruté parmi les officiers qui ont suivi les cours de l'école d'application et qui ont satisfait aux examens de sortie de ladite école. L'école d'application reste ouverte par la voie du concours aux officiers de troupe de l'arme; un règlement ministériel déterminera la composition des programmes, ainsi que le mode et les conditions des concours. 5° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, officiers d'administration, sections d'administration. Art. 13. —
de santé militaires, officiers d'administration, sections d'administration. Art. 13. — Les cadres du corps de l'intendance militaire, du corps des officiers de santé militaires, des officiers d'administration des bureaux de l'intendance, des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, les cadres et les effectifs sur le pied de paix des sections d'administration, seront déterminés par la loi à intervenir relative à l'administration de l'armée. 4° Sections de secrétaires d'état-major et du recrutement. Art. 14. — Il est créé un certain nombre de sections de secrétaires d'état-major et du recrutement dont les conditions de service seront déterminées par le ministre