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élémentaires de géométrie, l’arithmétique, la tenue de livres, la calligraphie, le dessin, le solfège, la gymnastique et les ouvrages à l’aiguille. L’instruction religieuse est donnée aux enfants conformément à la religion de leurs parents. L’établissement ne reçoit pas d’élèves au-dessous de 12 ans. Le prix de la pension est de 1200 francs par an. Avons-nous besoin de dire que nous sommes heureux de signaler à nos lecteurs la résurrection du pensionnat du Petit-Château. SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ET DE PROPAGANDE Pour le développement des associations coopératives La société s’est définitivement constituée et a nommé son conseil de direction dans une séance tenue
a nommé son conseil de direction dans une séance tenue le 14 mars. Le conseil se compose de MM. : Brudan, tailleur, président de société de secours mutuels; Capron, comptable, président de société de secours mutuels; Cohadon, ancien gerant de l’association des maçons, directeur de la société coopérative YEpargne immobilière; Lamy, comptable, secrétaire de YEpargne immobilière; Mineaux, gerant de l'association coopérative des ouvriers lunetiers; J. Pioche, directeur de YUnion coopérative des comptoirs agricoles et industriels; Vergnon, architecte. Le conseil a ensuite nommé secrétaire M. Charles-M. Limousin, publiciste; secrétaire-adjoint : M. Paul-Hubert Valleraux, avocat. Dans une séance tenue le 21, la
Paul-Hubert Valleraux, avocat. Dans une séance tenue le 21, la société, conformément aux statuts, s’est formée en sections devant étudier chacune une des formes de la coopération. Ces sections sont quant à présent au nombre de quatre chargées d’étudier : La Production, La Distribution ou consommation, Le Crédit, L’Assurance (Forme la plus ordinaire de la société de secours mutuels). Les sociétés existantes, coopératives ou de secours mutuels, sont priées d’adresser leurs statuts, règlements et autres documents pouvant servir à l'étude et à la statistique, au siège de la société, rue d’Assas, 3. Les personnes qui désirent former des sociétés coopératives
d’Assas, 3. Les personnes qui désirent former des sociétés coopératives ou de secours mutuels sont prévenues qu’elles trouveront auprès de la Société d’études et de propagande tous les renseignements nécessaires à cette formation. Le secrétaire, Charles-M. Limousin. Nous recevons de M. F. Granié, associé correspondant de la Société d’agriculture de la Haute-Garonne, deux brochures ayant pour titre : La première : Organisation théocratique et pratique du Crédit foncier rural et du Crédit agricole combinés ; La seconde : Nécessité de la transformation de la Banque de France. M. Granié résout la première de ces questions par une banque foncière prêtant
la première de ces questions par une banque foncière prêtant sur hypothèque aux banques foncières rurales à 2 1/2 % l’an, amortissable en 10 ans, et aux agriculteurs à 4 et à 4 1/2 %. Il demande la transformation de la Banque de France en une institution de crédit prêtant aux communes, aux départements et à l’Etat à 1 1/2 % l’an, amortissable en 20 ou 25 ans. Nous recommandons ces deux brochures à cet ordre de questions. — Prix de la première : 1 franc ; prix de la seconde : 2 fr. 50. LE BANQUET DE FOURIER Le
seconde : 2 fr. 50. LE BANQUET DE FOURIER Le banquet commémoratif de la naissance de CHARLES FOURIER aura lieu le lundi 1er mai à 6 heures, chez TAVERNIER, restaurant de l'ancienne maison Bonvalet, boulevard de Pie, 29 et 31. Prix : 6 francs, service et vestiaire compris. On se procure des cartes à la LIBRAIRIE DES SCIENCES SOCIALES, 3, rue Hauteville. LIBRAIRIE DES SCIENCES SOCIALES, 3, RUE HAUTEVILLE In Le Rousseau. — Association de l’ouvrier aux des patrons. 1 vol. in-18. — Eléments d'économie progressive. 1 vol. in-8. M.-L. Gagneur. — Les forçats du marché (question de la force).
Gagneur. — Les forçats du marché (question de la force). 1 vol. in-18. — Chair à Canon. 1 vol. in-18. — Jean Caboche et ses amis les paysans. Mésaventure électorale de M. le baron de Pirouette. 2 brochures 50 centimes chaque. E. Bonnemère. — La commune agricole. Brochure in-32. Dunion-Mevnard. — Suppression des grèves et du prolétariat, brochure in-18. Emilio Castelar. — L’Europe républicaine, discours traduits par Victor Considérant. Brochure in-18. E. de Puyin. — La vraie et la fausse politique. Les d’Humières. — Le veuillotisme et la religion. Brochure in-32. Prix chaque brochure 50 centimes. A. de Brevans. —
in-32. Prix chaque brochure 50 centimes. A. de Brevans. — La collectivité, étude sociale. 1 vol. in-8. Anonymes. — Simples pensées d'un travailleur sur la question sociale. 1 vol. in-18. — La commune sociétaire. Brochure in-18. — La commune démocratique. Brochure in-18. — La morale universelle enseignée par une philosophie, 2', 3' partie. En deux brochures in-32. J.-F. Arnaud. — La révolution économique et sociale. Volume in-18. L. Godin. — Solutions sociales, contenant la description du phalanstère de Guise, avec gravures, 2ème édition, 1 vol. in-18. Ch. Pellarin. — Considérations sur le progrès et la classification des sociétés, brochure in-8.
sur le progrès et la classification des sociétés, brochure in-8. E. Nus. — Les grands mystères, 1 vol. in-8. A la F. Barrier. — Catéchisme du socialisme libéral et 1 vol. in-18. PORT EN SUS est privé. Le Catalogue de la Librairie est envoyé GRATUIT FRANCE SUR DEMANDE. Pour s'abonner : E. ENO. F. Aureau et Cie. — Imprimerie de Lagny PREMIÈRE ANNEE. N° 5 ABONNEMENT : 6 FR. PAR AN. LE NUMÉRO : 50 CENT. 1er MAI 1873 S BULLETIN DU MOUVEMENT SOCIAL Rédaction et Administration à LA ROTHE (Seine-et-Oise) Parait une fois par mois RUE DU CHAVIROD Succursale
(Seine-et-Oise) Parait une fois par mois RUE DU CHAVIROD Succursale de vente et d’abonnement PARIS — 3, RUE HAUTEVILLE, 3 — PARIS LE RÊVE DE LA PAIX À n’en juger que par les faits, le rêve de la paix universelle est encore loin de s’accomplir. Ce siècle inquiet et fiévreux semble vouloir finir, comme il a commencé, par le bruit des fusillades et du canon. L’Europe s’épuise en armements formidables. La guerre a appelé la science à son aide, et la science, détournée de sa voie, se venge par une implacable ironie, et s’acharne à ruiner les peuples qu’elle avait
implacable ironie, et s’acharne à ruiner les peuples qu’elle avait mission d’enrichir. Après chaque guerre, un nouveau perfectionnement dans l’art de la guerre. L’épouvantable carnage, vaincus, neutres, blessés de saigner de nouveau renvoie les canons à la fonderie, les fusils au dessin. Le outillage est à refaire : indifférents, tous sont les contribuables aux deux veines, pour reconstruire à grands frais un matériel d’attaque et de défense qu’une invention prochaine va réduire à néant. La guerre devient de plus en plus une aberration monstrueuse, où la victoire n’a même plus la bravoure pour excuse. Elle renverse plus que jamais toutes
la bravoure pour excuse. Elle renverse plus que jamais toutes les conventions de droit, d’honneur et de justice. On ne comprend pas que des peuples qui, depuis si longtemps, se font la guerre chez eux la violence, l’astuce, l’abus de la force et de la loi, n’auraient pas trouvé encore d’autres moyens, pour régler les démêlés internationaux, que de se ruer les uns sur les autres, et que l’idée ne leur n’ait pas venue d’établir une magistrature pour les Etats, comme pour les individus. Cette idée, voilà bien des siècles pourtant qu’elle estclose dans la conscience humaine. De grands cœurs
pourtant qu’elle estclose dans la conscience humaine. De grands cœurs l’ont conçue, de saines raisons l’ont formulée; mais la race féroce, qui est encore dans l’homme, a étouffé ces belles traditions barbares de la noblesse, née des conquêtes, l’intérêt politique ou vaniteux des monarchies royales ont entretenu dans le sang des peuples ce instinct sauvage de la guerre. L'histoire de ces dernières années et les germes qu'elles laissent à l'avenir ne sont pas faits pour rassurer les amis de la paix. Et cependant l'idée de ce grand progrès, l'abolition de la guerre, qui ouvrirait pour l'humanité une phase nouvelle, se
la guerre, qui ouvrirait pour l'humanité une phase nouvelle, se répand avec le progrès de la démocratie, encore là un des fruits, -si lents à mûrir, de la révolution de 1789. Au milieu de l'Europe hérissée de baïonnettes, la paix poursuit son œuvre. Son organe, les Temps d'Europe, journal hebdomadaire qui se publie à Genève, et dont le titre indique l'idéal qu'il poursuit, étudie courageusement les solutions transitoires qui doivent mettre fin aux boucheries périodiques et aux armements ruineux, en attendant l'accord plus intime des nations. Tous les ans, la ligue convoque ses membres et ses adhérents à une grande
ligue convoque ses membres et ses adhérents à une grande Assemblée où sont débattues des questions spéciales posées à l'avance. L'Assemblée se tiendra cette année à Genève, dans le mois de septembre. Les personnes étrangères à la fête peuvent y assister, sur la présentation de cartes personnelles délivrées par le comité central dont le siège est à Genève, 20, rue du Mont-Blanc. Une circulaire fera connaître le jour et le lieu de la réunion. Les questions suivantes y seront traitées : « 1° Rechercher les moyens pratiques les plus proches à introduire immédiatement entre les peuples l'usage de l'arbitrage ;
à introduire immédiatement entre les peuples l'usage de l'arbitrage ; spécialement tracer les règles de la procédure à suivre en cette matière ; « 2° Déterminer les principes fondamentaux du droit international moderne ; « 3° Faire l'histoire du principe définitif, en déduire les applications possibles en l'état actuel de l'Europe, en tenant compte des conditions éthnographiques, physiologiques, géographiques, économiques, sociales, etc... » Le Bulletin du Mouvement social qui cherche les moyens pratiques de la conciliation entre les classes, ne peut que s'associer aux efforts de ceux qui cherchent les moyens d'établir la paix entre les nations : à un
moyens d'établir la paix entre les nations : à un degré différent, c'est la même œuvre, et, des deux côtés, la tâche est ardue. Nous devons donc nous prêter un mutuel concours. Eugène Nus. LA COOPÉRATION Voici le type de statuts qui me semble découler des critiques et des desiderata formulés dans les précédents articles. J'en abandonne, bien entendu, les détails qui ne figurent que pour l'agencement de la chose ; il en est même d'autres qui manquent. Les points fondamentaux sont : la distinction entre les trois éléments Travail, Talent et Capital, leur association et la répartition des fonctions.
Talent et Capital, leur association et la répartition des fonctions. Modèle de statuts d'une association coopérative de production TITRE PREMIER Art. 1. — Entre les soussignés et tous ceux qui seront ultérieurement admis, conformément aux présents statuts, il est formé une association coopérative ayant pour objet l'exploitation de l'industrie du Art. 2. — La société affecte les trois formes légales suivantes : Elle est : 1° En nom collectif à l’égard de certains associés ; 2° En commandite par actions à l’égard de certains autres associés ; 3° En participation à l’égard d’un troisième groupe. TITRE II DES ASSOCIES EN
à l’égard d’un troisième groupe. TITRE II DES ASSOCIES EN NOM COLLECTIF Art. 3. — Les associés en nom collectif doivent être ouvriers de la profession et d'une capacité reconnue. Le nombre en est fixé provisoirement au chiffre de Il pourra être augmenté ultérieurement par décision des assemblées générales. Art. 4. — L’associé en nom collectif n’est tenu, en tant que tel, à l’apport d'aucun capital ; il s’engage uniquement à mettre son savoir professionnel au service de la société pendant toute la durée de celle-ci. Art. 5. — Pour garantir l’exécution de son engagement, l’associé en nom collectif devra
garantir l’exécution de son engagement, l’associé en nom collectif devra déposer entre les mains du secrétaire du conseil de surveillance, représentant des sociétaires commanditaires, un cautionnement qui pourra consister : 1° En deux actions de la société ; 2° En un livret de la Caisse d’Épargne représentant une somme de 200 francs ; 3° En un récépissé de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentant une somme de 200 francs ; 4° En un titre nominatif quelconque accepté pour la valeur de 200 francs par le conseil de surveillance. En aucun cas le cautionnement ne pourra être déposé en espèces.
aucun cas le cautionnement ne pourra être déposé en espèces. Art. 6. — La société s’engage à fournir d’une façon permanente du travail à ses membres en nom collectif. Toutefois, en cas d'impossibilité absolue, la direction pourra accorder ou délivrer des congés temporaires à certains associés. Art. 7. — Lorsqu’un membre en congé sera rappelé par la direction, il devra, dans un délai de huit jours, réintégrer l’atelier social, à moins qu’il ne préfère donner sa démission. Art. 8. — Le nombre des associés en nom collectif ne pourra être augmenté qu'au fur et à mesure de l’accroissement du chiffre
augmenté qu'au fur et à mesure de l’accroissement du chiffre des affaires. Art. 9. — Lorsqu'un accroissement régulier du chiffre des affaires sera dûment constaté, c’est-à-dire lorsqu’il sera possible d’assurer un travail permanent à un plus grand nombre d'associés en nom collectif, des admissions nouvelles devront être obligatoirement faites, et les associés en participation remplissant les conditions requises pour devenir associés en nom collectif auront le droit de requérir leur admission. Le conseil de surveillance, au nom des commanditaires, aura le droit de faire la même requête. Les seules raisons valables pour ne pas procéder à ces admissions seront l'incapacité
valables pour ne pas procéder à ces admissions seront l'incapacité professionnelle ou l’indignité des candidats. Art. 10. — Lorsqu’un associé en nom collectif voudra se retirer de la société, il devra joindre à sa démission une pièce autorisant le conseil de surveillance à disposer des titres représentant son cautionnement, qui resteront, eux ou leur prix, la propriété de la société. Art. 11. — Lorsque le démissionnaire sera un associé en congé, les dispositions de l’article 10 ci-dessus ne lui seront pas applicables et son cautionnement devra lui être restitué dans le délai de huit jours. Au cas de radiation d’un
le délai de huit jours. Au cas de radiation d’un associé pour mauvaise conduite au sein de la société, mal faith volontaire, le cautionnement restera légalement la propriété de la société. Art. 13. — Lorsqu’un sociétaire démissionnaire ou radié refusera de donner la procuration nécessaire pour disposer du cautionnement, sommation lui sera faite par voie d'huissier ; copie de l'exploit tiendra lieu de la procuration. Art. 14. — Pour être admis comme associé en nom collectif, il faudra avoir passé huit mois au moins dans les ateliers de la société à titre d’associé en participation, avoir été reconnu ouvrier capable
à titre d’associé en participation, avoir été reconnu ouvrier capable et avoir déposé le cautionnement indiqué en l’article 5. Toutes facilités seront données aux associés en participation, pour constituer leur cautionnement futur par voie de retenues sur leurs salaires ou sur leur part dans les bénéfices. Ces retenues pourront être versées, au nom du participant, à la caisse qu’il indiquera ; à moins qu’il ne préfère l’achat d’actions de la société. Dans ce dernier cas, tant l’montant des retenues n’aura pas été transformé en actions, ce montant rapportera un intérêt de 3 p. c. par an. Art. 15. — L’admission
de 3 p. c. par an. Art. 15. — L’admission des nouveaux associés sera prise en assemblée générale des associés en nom collectif, sur la proposition de la direction. TITRE III DES ASSOCIES EN PARTICIPATION Art. 16. — Toutes les fois que les nécessités du travail le permettront, la direction pourra engager des associés en participation. Art. 17. — Les associés en participation n’apportent au titre, aucun capital dans la société. Ils ne s'engagent ni ne sont engagés pour aucune durée finie. Art. 18. — La société n’a pas l’obligation d'entretenir les associés en participation. Art. 19. — L’admission des
d'entretenir les associés en participation. Art. 19. — L’admission des associés en participation est effective à partir de leur entrée dans les ateliers de la société. Leur sortie des ateliers les met en état de démission. TITRE IV DES ASSOCIÉS EN COMMANDITE Art. 20. — Les associés en commandite ne sont tenus remplir aucune condition personnelle ; leur seule obligation est de verser la somme par eux souscrite. Art. 21. — Le capital social est apporté uniquement par les commanditaires ; il est actuellement fixé à ... Il sera fixé par des actions au porteur. Le capital ne pourra être
par des actions au porteur. Le capital ne pourra être retiré, sauf le cas de dissolution de la société. Art. 22. — Les sociétés en nom collectif et les sociétés en participation peuvent être en même temps associés commanditaires. Dans ce cas, ils supportent les charges et jouissent des avantages de tous les autres commanditaires, sauf en ce qui concerne le droit de vendre celles de leur actions qu’ils ont déposées à titre de cautionnement. TITRE V DIRECTION. — SURVEILLANCE Art. 23. — La direction de la société est confiée à un directeur et à un conseil de direction nommés
à un directeur et à un conseil de direction nommés par les associés en nom collectif, dans les conditions établies par les articles 25 et suivants. Art. 24. — La surveillance est confiée à un conseil nommé par les associés commanditaires en assemblée générale. Art. 25. — Ne pourront être élus directeur ou membre du conseil de direction que des associés en nom collectif ayant les conditions suivantes : 1° Savant la comptabilité commerciale et industrielle; 2° Étant au courant des usages commerciaux de la spéciale qu’exploite la société; 3° Connaissant les matières premières employées dans l’industrie. Art. 26. —
Connaissant les matières premières employées dans l’industrie. Art. 26. — Le directeur est élu par tous les associés au conseil; c'est-à-dire remplissant les conditions indiquées de l’article 25 ci-dessus. Art. 27. — Le conseil est élu par le suffrage universel des associés en nom collectif, obligés toutefois de choisir parmi les éligibles institués dans l’article 25 ci-dessus. TITRE VI ATTRIBUTIONS Art. 28. — Toute opération importante doit être d’avance par le conseil de direction. L’initiative peut émaner du directeur, soit du conseil. Art. 29. — Le directeur ne peut faire aucune opération ayant été désapprouvée par le conseil. Le conseil
aucune opération ayant été désapprouvée par le conseil. Le conseil ne peut imposer au directeur aucune opération, que celui-ci jugerait préjudiciable aux intérêts de la société. Art. 30. — En cas de conflit entre le directeur et le conseil d’administration, l’un et l’autre ont le droit de se pourvoir en assemblée générale des associés en nom collectif, laquelle décidera en dernier ressort. Art. 31. — Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par mois; il prend connaissance de la comptabilité, vérifie juridiquement l'état de la caisse et celui du portefeuille. En cas de déficit, il convoque immédiatement
celui du portefeuille. En cas de déficit, il convoque immédiatement une assemblée générale double. TITRE VII DES ASSEMBLÉES GENERALES Art. 32. — Les deux catégories d’associés, en nom collectif et en commandite, se réunissent séparément et à des jours différents afin de permettre aux sociétés ayant les deux qualités de participer aux deux réunions. Art. 33. — Ces réunions ont lieu deux fois par an. Art. 34. — Au sein de l'assemblée des associés en nom collectif, les votes ont lieu par tête; nul ne peut avoir plus d'une voix, fut-ce par délégation. Au sein de l’assemblée des commanditaires, les
fut-ce par délégation. Au sein de l’assemblée des commanditaires, les votes ont lieu par action, chaque action donnant une voix à son possesseur, toutefois, nul ne pourra posséder plus de dix voix. Art. 35. — L'assemblée des associés en nom collectif entend le rapport du conseil d'administration. L’assemblée des commanditaires entend le rapport du conseil de surveillance. Art. 36. — L’une et l'autre assemblée ont le droit de nommer une commission de contrôle et de s’ajourner pour entendre son rapport. TITRE VIII DES BÉNÉFICES Art. 37. — Les bénéfices nets réalisés dans le courant d'une année sont répartis de la
réalisés dans le courant d'une année sont répartis de la manière suivante : 10 p. c. au fond de réserve; l'île 10 p. c. au directeur en plus de ses appointements fixes; 13° 10 p. c. aux membres du conseil de direction proportionnellement à leur nombre de présences aux séances du conseil; 24° 35 p. c. aux associés en nom collectif et en participation, et 35 p. c. aux associés commanditaires au prorata du capital représenté par leurs actions. Au cas où les 10 p. c. affectés au fonds de réserve ne produiraient pas une somme suffisante, les assemblées générales
réserve ne produiraient pas une somme suffisante, les assemblées générales peuvent augmenter accidentellement cette somme et jusqu'à concurrence de la totalité du bénéfice. Art. 38. — La répartition de la part de bénéfice revenant aux associés en nom collectif et en participation se fait au prorata de leurs salaires de l’année sans tenir compte de la catégorie à laquelle ils appartiennent. 50 p. c. de la part revenant à chaque associé en participation n'est retenus et versés au fonds de réserve. Art. 39. — Le bénéfice net est représenté par le bénéfice brut, diminué de l’alcation faite des frais généraux
le bénéfice brut, diminué de l’alcation faite des frais généraux et d’un intérêt de 5 p. c. au capital. Art. 40. — Les salaires payés aux associés travailleurs et la somme affectée à l’entretien et au renouvellement de l’outillage figurent dans les prix de revient. Art. 46. — La responsabilité pécuniaire des associés en nom collectif est bornée à la part de leur cautionnement ci-dessus indiqué. Ce type de statuts soulève plusieurs objections que je veux indiquer brièvement et qui se rapportent à la forme en nom collectif pour les associés travailleurs. D’après la législation actuelle, qui n’a pas été
associés travailleurs. D’après la législation actuelle, qui n’a pas été faite pour la coopération, les associés en nom collectif sont responsables indéfiniment; d’autre part, le fisc juge à propos de leur imposer à chacun une patente. Il y a là deux graves difficultés qu’il appartient aux légistes de tourner. J’ai dû, pour mon compte, me borner à indiquer le plan théorique de l’édifice sans m’arrêter aux difficultés que crée l'encombrement actuel du terrain. Ce serait aux coopérateurs, si le moyen était reconnu bon, à réclamer de la prochaine Assemblée nationale la modification de la loi de 1867. Ils ne risquent
la modification de la loi de 1867. Ils ne risquent rien d’ailleurs de la demander dans tous les cas, cette loi étant fort imparfaite. Ce qu’il faudrait réclamer ce serait, comme on le fit en 1865, la liberté des formes d’association, sauf lorsqu’elles présenteraient un caractère frauduleux. Pourquoi vouloir nous enfermer dans un cadre ? La mission du législateur est de nous dire, non ce que nous devons faire, mais ce que nous ne devons pas faire, en vertu de l’axiome : Tout ce qui n’est pas défendu est permis. Et M. Limousin. TITRE IX DU FONDS DE RESERVE Art.
Et M. Limousin. TITRE IX DU FONDS DE RESERVE Art. 41. Le fonds de réserve est formé par un a 10 p. c. sur les bénéfices nets et par la retenue des bénéfices des associés participants. Il sert à couvrir toutes sortes de risques que pourrait éprouver la société. Art. 42. — Lorsque le fonds de réserve égalera la moitié du capital social, les 10 p. c. indiqués dans l’article 37 cessent d’être versés. TITRE X DURÉE DE LA SOCIÉTÉ. — DISSOLUTION Art. 43. — La durée de la société est fixée à 15 années. Elle pourra être prolongée. Art.