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décret impérial du 8 novembre 1809, ayant autorisé la congrégation des filles de la Charité de Saint Vincent-de-Paul à Paris et approuvé ses statuts; Vu l'engagement de se conformer aux statuts de la maison mère pris par les sœurs qui composent l'établissement du Quesnoy; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation vérifié et certifié par le préfet de la Seine; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo qui a eu lieu au Quesnoy le 26 avril 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de
avril 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'archevêque de Cambrai et des préfets de la Seine et du Nord, en date des 18 mai. 30 juin et 10 septembre 1857, 25 août et 9 décembre 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 9 septembre 1858; Vu les lois du 2 janvier 1817, du 24 mai 1825 et du 15 mars 1850; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des filles de la Charité
: ART. 1er. La congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, existant à Paris (Seine) en vertu d'un décret impérial du 8 novembre 1809, est autorisée à fonder, dans la commune du Quesnoy (Nord), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. N'est pas approuvée la délibération du conseil municipal du Quesnoy (Nord), en date du 9 août 1858, portant lieu d'accepter, en ce qui le concerne, le bénéfice résultant pour cette commune, de la
le concerne, le bénéfice résultant pour cette commune, de la donation faite à la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul à Paris par les sieurs Charles-Louis Alexandre de Nédouchez, Albert-Marie-Léon de Nédouchez, Alexandre-Henri Godfroy de Nédouchez et autres, suivant actes notariés des 26 février 1856 et 6 août 1857, et consistant en deux maisons, sises au Quesnoy et estimées onze mille neuf cent quatre-vingt-seize francs, sous la condition de fonder, dans cette dernière commune, un établissement de sœurs de son ordre, pour y tenir à perpétuité, dans l'intérêt des jeunes filles pauvres, un orphelinat, un ouvroir
dans l'intérêt des jeunes filles pauvres, un orphelinat, un ouvroir avec internat et externat, et une école dominicale. La supérieure générale de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent de Paul, au nom de cette congrégation, et le maire de la commune du Quesnoy, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation ci-dessus désignée. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui
au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signe ROULAND. N° 6494. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, au Petit-Quevilly (Seine-Inférieure), d'un Établissement de Sœurs hospitalières d'Ernemont. Du 21 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre
et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, à Rouen, en date du 22 octobre 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder au Petit-Quevilly un établissement de sœurs de son ordre; Vu le décret impérial du 19 janvier 1811, qui a autorisé la congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, à Rouen, et a approuvé ses statuts; Vu une copie de ces statuts; Vu l'engagement pris par la supérieure générale de les faire observer par les sœurs
la supérieure générale de les faire observer par les sœurs qui composent l'établissement du Petit-Quevilly; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu au Petit-Quevilly, le 20 décembre 1857; Vu l'avis du conseil municipal du Petit-Quevilly, en date du 11 février 1858; Vu les avis de l'archevêque de Rouen et du préfet de la Seine-Inférieure, en date des 3 et 10 avril 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15
loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, existant à Rouen (Seine-Inférieure) en vertu d'un décret impérial du 19 janvier 1811, est autorisée à fonder au Petit-Quevilly (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre
la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 21 Février 1859 Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6495. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Bais (Ille-et-Vilaine), d'un Établissement de Filles de la Sagesse. Du 22 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le
FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Sagesse, en date du 10 juillet 1857, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Bais un établissement de sœurs de son ordre; Vu le décret impérial du 27 février 1811, qui a autorisé la congrégation des filles de la Sagesse à Saint-Laurent-sur-Sèvres et approuvé ses statuts ; Vu la copie de ces statuts ; Vu l'engagement de se conformer à ces statuts pris
; Vu l'engagement de se conformer à ces statuts pris par les sœurs qui composent l'établissement de Bais ; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Bais le 10 octobre 1857 ; Vu les avis du conseil municipal de Bais, en date des 8 et 11 novembre 1857 ; Vu les avis des évêques de Rennes et de Luçon et des préfets d’Ille-et-Vilaine et de la Vendée, en date des 22 août, 8 et 29 décembre 1857 ; Vu la loi du
8 et 29 décembre 1857 ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La congrégation des filles de la Sagesse, existant à Saint-Laurent-sur-Sèvres (Vendée) en vertu du décret impérial du 27 février 1811, est autorisée à fonder dans la commune de Bais (Ille-et-Vilaine) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés
de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6496. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Curzon (Vendée), d'un Établissement de Filles de la Charité dit Sacré-Cœur de Jésus. Du 22 Février 1859.
la Charité dit Sacré-Cœur de Jésus. Du 22 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SAIANT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu l'acte notarié du 20 août 1857, par lequel les sieur et dame Lavertu ont fait donation à la congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, à la Salle-de-Vihiers, d'une maison avec dépendances située à Curzon, et d'une rente annuelle et perpétuelle de cinq cents francs, à la charge de
et perpétuelle de cinq cents francs, à la charge de tenir constamment dans le bourg de Curzon trois sœurs de son ordre, deux pour l'instruction et une pour les malades ; Vu le certificat de vie des donateurs, en date du 20 août 1857 ; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, en date du 8 septembre 1857, tendant à obtenir l'autorisation, 1. d'accepter cette donation; 2° de fonder à Curzon un établissement de sœurs de son ordre ; Vu les délibérations, en date des 25 octobre et 22
Vu les délibérations, en date des 25 octobre et 22 novembre 1857, par lesquelles le conseil municipal de Curzon a émis un avis favorable à cette fondation et a demandé à intervenir dans l'acceptation de la donation; Vu le procès-verbal d'estimation de l'immeuble donné portant sa valeur à huit mille francs ; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune des donateurs ; Vu deux décrets, en date du 2 avril 1852, dont l'un a approuvé les statuts de la congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, et l'autre a autorisé cette congrégation ; Vu la
Jésus, et l'autre a autorisé cette congrégation ; Vu la copie de ces statuts ; Vu l'engagement de s'y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Curzon; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation vérifié et certifié par le préfet de la Vendée; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Curzon, le 19 novembre 1857 ; Vu les avis des évêques de Luçon et d'Angers et des préfets de la Vendée et de Maine-et-Loire, en date des
préfets de la Vendée et de Maine-et-Loire, en date des 3 octobre, 8 et 21 décembre 1857 et 3 janvier 1858 ; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 17 août 1858; Vu les lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; Vu la loi du 24 mai 1825 ; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er La congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus,
congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, existant à la Salle-de-Vihiers (Maine-et-Loire) en vertu d'un décret du 2 avril 1852, est autorisée à fonder, dans la commune de Curzon (Vendée), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par décret du 2 avril 1852. 2. La supérieure générale de la congrégation des filles de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à la Salle-de-Vihiers (Maine-et-Loire), au nom de cette congrégation, et le maire de Curzon (Vendée), au nom de
congrégation, et le maire de Curzon (Vendée), au nom de cette commune et à défaut de bureau de bienfaisance, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à cette congrégation par le sieur Jean-Martin-Aimé Sibille Laverlu et la dame Marie-Charlotte-Aimée Richard, son épouse, suivant acte notarié du 20 août 1857, et consistant en une maison avec dépendances située à Curzon et estimée huit mille francs, et une rente annuelle et perpétuelle de cinq cents francs, au capital de dix mille francs, sous la condition notamment d'entretenir constamment à
dix mille francs, sous la condition notamment d'entretenir constamment à Curzon trois sœurs de son ordre, deux pour l'instruction et une pour les malades. En cas de remboursement de la rente de cinq cents francs, le capital en provenant sera employé en achats de rentes sur l'État. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par
palais des Tuileries, le 22 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une modification aux Statuts que la Congrégation des Sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, existant à Sainte-Colombe-lès-Sens (Yonne), a été autorisée à suivre. Du 2 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du
de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de la Sainte Enfance de Jésus et de Marie à Sainte Colombe-lès-Sens, en date du 10 juin 1858, tendant à obtenir la modification de ses statuts; Vu notre décret du 28 avril 1853, qui a autorisé cette congrégation, à la charge de se conformer aux statuts approuvés par ordonnance royale du 30 avril 1826, pour la congrégation des Ursulines de Jésus à Chavagnes; Vu la copie de ces statuts modifiés qui a été signée, en témoignage d'adhésion, par les membres de l'association, et
signée, en témoignage d'adhésion, par les membres de l'association, et revêtue de l'approbation de l'archevêque de Sens; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Saint-Denis-lès-Sens, le 22 août 1858; Vu l'avis du conseil municipal de Saint-Denis-lès-Sens, en date du 29 août 1858; Vu les avis de l'archevêque de Sens et du préfet de l'Yonne, en date des 10 juin et 9 septembre 1858; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu le décret du 31 janvier 1852; Considérant que la modification proposée aux statuts adoptés pour la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance
statuts adoptés pour la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, et déjà approuvés, ne déroge en rien aux lois de l'État, et ne contient rien de contraire à la constitution de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La modification demandée par la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, existant à Sainte-Colombe-lès-Sens, commune de Saint-Denis (Yonne), aux statuts qu'elle a été autorisée à suivre par notre décret du 28 avril 1853, est approuvée. Cette modification,
notre décret du 28 avril 1853, est approuvée. Cette modification, telle qu'elle résulte des statuts annexés au présent décret, sera enregistrée et transcrite sur les registres du Conseil d'État; mention de ladite transcription sera faite par le secrétaire général du Conseil d'État sur la pièce enregistrée. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 2 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé
d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve une Convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse. Du 26 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la demande, en date du 7 février 1854, ayant pour objet l'exécution d'un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, et le mémoire descriptif
fer de Lyon à la Croix-Rousse, et le mémoire descriptif des travaux à exécuter, ainsi que les plans, coupes et profils à l'appui; Vu le registre de l'enquête ouverte à Lyon, en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841; Vu la délibération de la commission d'enquête et les délibérations de la commission municipale et de la chambre de commerce de Lyon; Vu les lettres des 6 juin et 5 juillet 1858, par lesquelles MM. le comte de Pulligny, A. de Jussieu, Drouet-Desvossiaux, Boussuge et Duguesclès, formant une nouvelle société, demandent en leur nom personnel la concession
une nouvelle société, demandent en leur nom personnel la concession dudit chemin de fer; Vu les lettres, notes, plans et mémoires produits au nom de cette dernière société, et particulièrement les plans relatifs à deux systèmes nouveaux de freins automoteurs destinés à être employés sur le chemin projeté; Vu les rapports et avis des ingénieurs des ponts et chaussées, des 4 mars, 25 octobre 1854, février 1855, 21 et 22 mars, 5 et 6 août 1858; Vu les avis du sénateur chargé de l'administration du département du Rhône, des 31 juillet 1854, 14 février 1855, 11 mars et 26 août
juillet 1854, 14 février 1855, 11 mars et 26 août 1858; Vu les rapports de M. Combes, inspecteur général des mines, des 9 septembre et 23 octobre 1858, concernant les systèmes de freins ci-dessus mentionnés. Vu l'avis du comité consultatif des chemins de fer, du 11 août 1855; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 17 juillet 1855 et 15 novembre 1858; Vu le certificat délivré le 3 mars 1859 par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, constatant le versement d'un cautionnement de trente mille francs (30,000f); Vu la loi du 3
de trente mille francs (30,000f); Vu la loi du 3 mai 1841; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre 1852 (article 4); Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Est approuvée la Convention passée, le 26 mars 1859, entre notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et MM. le comte de Pulligny, A. de Jussieu, Drouet-Desvossiaux, Boussuge et Duguesclès, ladite convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse. 2. Les concessionnaires ne pourront émettre d'actions avant d'avoir formé une société
concessionnaires ne pourront émettre d'actions avant d'avoir formé une société anonyme dûment autorisée, conformément à l'article 37 du Code de commerce. Les actions ne pourront être négociées qu'après le versement des deux premiers cinquièmes du montant de chaque action. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur; Le Ministre Secrétaire d'Etat on département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Convention relative à
et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Convention relative à la concession d'un Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse. L'an 1859 et le 26 mars, Entre le ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, agissant au non de l'État, sous la réserve de l'approbation des présentes par décret de l'Empereur, D'une part; Et Messieurs Le comte de Pulligny, A. de Jussieu, Drouet-Desvossiaux, Boussuge, Dugrolès, D'autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit : ART. 1er. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au nom de l'État,
du commerce et des travaux publics, au nom de l'État, concède à M. le comte de Pulligny, A. de Jussieu, Drouet-Desvossiaux, Boussage et Dugrolès, un chemin de fer destiné à joindre Lyon à la Croix Rousse, et ce, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé. 2. De leur côté, MM. le comte de Pulligny, A. de Jussieu, Drouet-Desvossiaux, Boussage et Dugrolès, s'engagent à exécuter à leurs frais, risques et périls, le chemin de fer qui fait l'objet de la présente concession, et à se conformer, pour la construction et l'exploitation dudit chemin, aux clauses et conditions du cahier
et l'exploitation dudit chemin, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus mentionné. Fait à Paris, les jour, mois et an que dessus. Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. Approuvé l'écriture ci-dessus: Signé Comte L. de Pulligny. Approuvé l'écriture ci-dessus: Signé E. Drouet-Desvossiaux. Approuvé l'écriture ci-dessus: Signé A. Boussuge. Approuvé l'écriture ci-dessus: Signé A. de Jussieu. Approuvé l'écriture ci-dessus: Signé Dugrolès. Enregistré à Paris, le 18 avril 1859, folio 16 recto, case 8. Reçu pour droit et double droit quatre francs quarante centimes. Signé Badereau. Cahier des
double droit quatre francs quarante centimes. Signé Badereau. Cahier des charges pour la concession d'un Chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse. ART. 1er. MM. le comte de Pulligny, A. de Jussieu, Drouet-Desvossiaux, Boussuge, et Dugrolès s'engagent à exécuter à leurs frais, risques et périls, et à terminer dans un délai de deux années à dater du décret de concession, tous les travaux du chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, et de manière que ce chemin soit praticable et exploité dans toutes ses parties à l'expiration du délai ci-dessus. 2. Le chemin de Lyon à la Croix-Rousse
délai ci-dessus. 2. Le chemin de Lyon à la Croix-Rousse partira de l'extrémité inférieure du Jardin-des-Plantes contiguë à la rue Savy. Il traversera ce jardin à peu près parallèlement à la rue de la Grande-Côte, passera au-dessus des rues Neyret, du Bon-Pasteur, et Jean-Baptiste-Say et aboutira au cours de la Citadelle (rue de Bellevue). 3. Les concessionnaires devront soumettre à l'approbation de l'autorité supérieure, dans un délai de trois mois à dater du décret de concession, le tracé définitif du chemin de fer, rapporté sur un plan à l'échelle d'un à mille, en se conformant aux indications de l'article précédent.
à mille, en se conformant aux indications de l'article précédent. Ils indiqueront sur ce plan la position et le tracé des stations ; à ce même plan devront être joints, pour être également soumis à l'approbation de l'administration, un profil en long suivant l'axe du chemin de fer, un certain nombre de profils en travers, les dessins détaillés des voies, des appareils de sûreté et de locomotion, et un devis explicatif comprenant la description des ouvrages ainsi que des moyens de traction ou de retenue que les concessionnaires entendent employer. En cours d'exécution, les concessionnaires auront la faculté de proposer
En cours d'exécution, les concessionnaires auront la faculté de proposer les modifications qu'ils pourraient juger utile d'introduire, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable et le consentement formel de l'administration supérieure. 4. Le chemin de fer comprendra deux voies; sa largeur en couronne est fixée uniformément à huit mètres (8m,00). La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre quarante-quatre centimètres (1m,44) à un mètre quarante-cinq centimètres (1m,45), la distance entre les deux voies sera au moins égale à un mètre quatre-vingts centimètres (1m,80), mesurée entre les faces extérieures