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ce beau pays, si ce n'est à une législation d'immobilité et de privilège ? L'orateur place en regard la Hollande, devenue riche et prospère sous le régime du partage égal conforme aux habitudes du travail. C'est à tort qu'on accuse les pays où règne ce principe d'être moins prospères que ceux où domine pleinement la liberté testamentaire. Cet argument n'est pas fondé sur des faits bien observés. Au point de vue moral, comme aux points de vue industriel et agricole, le Code civil se trouve complètement justifié. Par cet admirable article 913, dont le maintien est assuré, quelque effort qu'on
article 913, dont le maintien est assuré, quelque effort qu'on dépense pour le miner, le Code a établi une sage transaction entre les traditions du passé et les besoins de l'avenir. Loin de faire de la violence, loin de restreindre l'autorité paternelle, le Code en a singulièrement élargi la puissance. En effet, la législation révolutionnaire niait le droit du père, ou du moins elle le restreignait tellement qu'il n'en restait presque rien. — Il ne faut pas perdre de vue le progrès réalisé par le Code civil. D'après la loi de nivôse an IV, une égalité absolue devait régner entre
de nivôse an IV, une égalité absolue devait régner entre les enfants ; la quotité disponible était du sixième de la fortune s'il n'y avait que des collatéraux, et du dixième seulement, quand il y avait des enfants. La loi de germinal an VI a rétabli la quotité disponible, en la portant au quart, lorsque le nombre des enfants était au-dessous de quatre, au cinquième quand il y en avait de quatre à six, au huitième de six à huit, etc. Le Code civil a donné au père au moins la disposition libre d'une part virile. Le père peut toujours
la disposition libre d'une part virile. Le père peut toujours doubler la part d'un de ses enfants, et quand il en a plus de quatre, comme il conserve la disposition du quart, son droit de récompenser et de punir s'élargit encore. C'est bien, et c'est assez. Dans cette question, comme pour la solution de tous les grands principes sur lesquels repose le monde moderne, le Code a développé une admirable rectitude de vues et une merveilleuse mesure dans l'application. En invoquant ce mot magique de liberté, on s'efforce de créer contre le Code une agitation factice; nous savons, avec Montesquieu,
contre le Code une agitation factice; nous savons, avec Montesquieu, que la véritable liberté ne consiste point à faire tout ce qu'on veut, mais à faire tout ce qu'on doit vouloir. La liberté de tester doit s'incliner devant l'équité, la morale et l'ordre social : on a tort de recourir à l'âpreté d'une doctrine exclusive qui méconnaît ce que commande la rencontre de droits, également respectables. Que deviennent, en présence des dispositions vraiment libérales et conciliantes du Code les arguments à l'aide desquels on a prétendu renverser l'œuvre du grand législateur de la France ? Que signifient ces récriminations qui
législateur de la France ? Que signifient ces récriminations qui accusent le partage forcé d'être mortel à l'autorité paternelle ? Le père conserve, en vertu du Code, son droit de récompenser et de punir, et s'il n'en use pas plus souvent, s'il renonce à exercer la prérogative dont la loi l'investit, il proclame par là même l'équité du système sous l'empire duquel nous vivons. Pour changer l'état actuel des choses, qu'on attribue à la loi du partage égal, il ne suffirait pas de rayer l'article 913, il faudrait modifier la succession ab intestat, dont les règles égales seraient le plus
succession ab intestat, dont les règles égales seraient le plus souvent maintenues, à moins qu'un des héritiers ou un étranger n'y fasse déroger à l'aide des excitations de l'orgueil, de la faiblesse accessible aux captalions, et de toutes les manoeuvres qui ont tant de fois été signalées et flétries par la conscience publique. L'histoire ne nous montre-t-elle pas l'autorité paternelle faible et dégradée dans les classes nobiliaires dont l'abaissement moral a tant contribué à soulever les flots de la Révolution. L'autorité paternelle, au contraire, était plus forte, plus respectée dans les classes moyennes qui vivaient sous l'empire du partage égal.
les classes moyennes qui vivaient sous l'empire du partage égal. Je parlerais trop longtemps, continue M Wolowski, si je voulais épuiser toutes les considérations qu'on peut invoquer en faveur du maintien du régime actuel. Je n'ajouterai plus que quelques mots. On prétend réformer le Code pour établir sur d'autres bases la stabilité sociale et politique. Ce qui assure le maintien de l'ordre et de la stabilité, ce sont les bons citoyens, élevés à l'ombre du foyer domestique, qui maintiennent entre eux l'harmonie par l'égalité. On évoque le danger de l'oisiveté, en disant que les enfants, assurés de l'héritage paternel, n'ont
en disant que les enfants, assurés de l'héritage paternel, n'ont plus la même ardeur au travail. Mais, sauf de rares exceptions, les fortunes ne sont plus assez grandes dans notre pays pour dispenser les enfants d'accroître leur part d'activité. On peut dire que, dans l'état actuel, le partage égal ne fournit guère aux enfants qu'un point de départ pour arriver à la fortune. L'indépendance s'applique bien mieux à l'héritier privilégié qui, dans le sillage de la conservation forcée, n'a pas besoin de travailler pour devenir riche. On invoque en faveur de la liberté testamentaire la politique des intérêts et des
de la liberté testamentaire la politique des intérêts et des influences. Soyons francs : la prétendue liberté que vous demandez a pour but de créer de grandes existences pour donner au patronage, c'est-à-dire, aux influences héréditaires, les moyens de dominer le pays. Certes, je ne suis pas ennemi de la hiérarchie, je ne suis pas niveleur, mais je ne veux pas que le droit de diriger la société se concentre dans quelques mains. Je ne veux pas de castes dirigeantes, c'est là ce qui me sépare profondément de ceux qui, volontairement ou non, arrivent à ce résultat par le système
volontairement ou non, arrivent à ce résultat par le système que je repousse. Dans la société moderne, la direction des intérêts sociaux doit être la récompense de toutes les supériorités; celles qui ne devraient leur influence qu'à la suppression de l'article 913, ne prêteraient pas la meilleure sauvegarde aux principes d'ordre social et de liberté. On les tiendrait en défiance, et un instinct plus puissant que la loi les dénoncerait sans cesse. L'effet politique de cette disposition du Code civil empêche la formation de cette classe dirigeante, à laquelle on pourrait dire, avec le poète latin : "Tu regere imperio
pourrait dire, avec le poète latin : "Tu regere imperio populos, romane, memoria." Nous n'avons plus de classe prédestinée à l'empire, en vertu d'une fortune pétrifiée en quelque sorte entre ses mains. Il faut qu'on travaille pour conserver le bien transmis, comme on travaille pour l'acquérir. C'est dans la lutte où se développent les vertus, les caractères et les services, qu'on doit conquérir une légitime autorité; il ne faut pas que la domination d'une classe privilégiée puisse être le résultat de l'orgueil de quelques hommes qui, pour éterniser leur influence, veulent en concentrer les instruments entre leurs mains à eux
veulent en concentrer les instruments entre leurs mains à eux seul, en faisant à cela leur affaire privée. Le droit qui doit gouverner parfaite, et si le droit naturel et les rapports nécessaires qui découlent de la nature des choses : l'article 913 du Code, demeure illette aux rapports nécessaires entre le père et les enfants; il dérive non pas de la doctrine matérialiste qui prétend subordonner les affections à l'intérêt, mais de la justice distributive. Il ne faut pas sacrifier l'homme à la chose. D'ailleurs, ceux qui voudraient que, pour faire fleurir l'agriculture ou pour développer l'industrie, on abdiquât
pour faire fleurir l'agriculture ou pour développer l'industrie, on abdiquât les devoirs de la paternité, se méprennent d'une façon étrange sur les conditions dans lesquelles tout travail est appelé à grandir. C'est un mauvais moyen que celui qui voudrait, pour faire des agriculteurs habiles et des fabricants puissants, effacer le père de famille. Le Code est, dirons-nous avec Rossi, l'expression vraie, complète du principe fondamental de notre ordre social, l'équité dans la famille sur laquelle repose l'égalité dans l'Etat. On nous dit que personne ne veut du droit d'aînésse, tant mieux ; mais pourquoi donner à l'orgueil ou à la
mieux ; mais pourquoi donner à l'orgueil ou à la faiblesse le moyen de le rétablir par une voie détournée ? On a prétendu qu'on arrive au communisme par le partage égal. Si l'on entend par là, en donnant au terme employé une fausse application, que de cette manière un certain degré d'aisance devient commun à tous, par l'accès plus facile de la propriété, on a raison. Mais ce n'est pas ce qui semble redoutable ; ce que l'article 913 dompte et condamne, c'est ce communisme violent et inique qui voudrait anéantir la liberté humaine, en lui enlevant le support
voudrait anéantir la liberté humaine, en lui enlevant le support du droit de propriété. On ne réussit guère à exciter des passions sauvages contre ceux qui n'absorbent point des latifondias, en vertu d'un privilège d'exclusion. La loi doit se garder de se rendre complice de l'injustice qui accroît la force absorbante de la richesse acquise. C'est en vain qu'on voudrait invoquer le principe de la liberté, en lui donnant le privilège pour base : cette prétendue poussière du sol, qui résulterait d'une possession broyée par le partage, c'est la semence féconde de l'avenir, c'est le champ ouvert au travail et
féconde de l'avenir, c'est le champ ouvert au travail et à l'intelligence. Loin que l'article 913 ait pour but de diviser afin de régner, il est l'assise solide de la véritable démocratie, équitable autant que forte, respectueuse du droit, parce qu'elle comprend que la liberté repose sur l'accomplissement des devoirs moraux, parce que pour elle la famille est le noyau de l'Etat. Contraire à la justice, la privation de la légitime est également contraire à la vérité économique. Une démocratie active, éclairée, prévoyante, concilie le droit et les devoirs du père de famille; en vertu de l'égalité du partage, combinée
père de famille; en vertu de l'égalité du partage, combinée avec la libre disposition d'une part virile, laissée au père, le Code a élevé, non sur le sable mouvant de la passion, mais sur le terrain solide de la justice, l'édifice de la société moderne, et, comme il m'est déjà arrivé de le dire, il a déposé le principe de la véritable égalité dans les entrailles de la France ; et ce principe, on ne l'en arrachera pas. M. GUYOT-MONTPAYROUX, avocat, dit que l'heure avancée ne lui permet plus de répondre, d'une manière complète, aux longs développements dans lesquels est
répondre, d'une manière complète, aux longs développements dans lesquels est entré M. Wolowski. Avant d'aborder la question de principe, l'orateur voudrait dégager la discussion des querelles de mots qui ne sont propres qu'à produire de la confusion. L'habile adversaire auquel je réponds a pris plaisir à nous accuser de tendances féodales et absolutistes. Qu'il sache bien que personne ici ne défend la conservation forcée. Si je voulais user de représailles, je pourrais dire à mon tour que le partage forcé mène au communisme; mais je dédaigne les arguments de ce genre et je les laisse aux mauvaises causes. Je n'aime
genre et je les laisse aux mauvaises causes. Je n'aime pas non plus qu'on mêle le christianisme à une discussion qui doit rester étrangère aux dogmes religieux. Mais un mot qu'avant tout je désire écarter, c'est celui de esprit moderne. Qu'est-ce à dire? N'avons-nous pas entendu M. le commodore Lynch constater que notre régime actuel de succession existait depuis six cents ans en Angleterre, et que la liberté testamentaire est venue du progrès des mœurs et des libertés publiques? Qu'on vienne nous dire maintenant que le partage forcé est né de l'esprit moderne! Non, nous ne devons pas nous laisser
de l'esprit moderne! Non, nous ne devons pas nous laisser enchaîner ainsi par l'esprit de système, car la vérité du jour est trop souvent l'erreur du lendemain. Il n'existe pour moi ni esprit moderne ni esprit du passé; je ne connais que des institutions bonnes et des institutions mauvaises: je défends les premières de toutes mes forces, et personne ne m'empêchera jamais d'attaquer les autres avec toute l'énergie dont je suis capable. J'aborde maintenant les côtés sérieux de la discussion. M. Wolowski, en constatant que le sol anglais était grevé d'hypothèques dans la proportion de 40 % de sa valeur,
d'hypothèques dans la proportion de 40 % de sa valeur, nous a dit que cette proportion dépassait de beaucoup celle de la France et des autres pays de l'Europe où la liberté testamentaire n'existe pas. Je regrette vivement que les exigences impérieuses du service de l'Exposition universelle aient obligé M. Le Play à s'éloigner de notre réunion, car il aurait, beaucoup mieux que moi, répondu à cette objection. Je me bornerai à rappeler les détails si édifiants que contient son livre sur les droits exorbitants qui grevent en France la propriété foncière. M. WOLOWSKI fait observer qu'il n'a nullement parlé
propriété foncière. M. WOLOWSKI fait observer qu'il n'a nullement parlé des charges fiscales et qu'il s'est borné à signaler le chiffre élevé des hypothèques en Angleterre. M. GUYOT-MONTPAIGNE: Il n'en est pas moins incontestable qu'en France les lois de succession ont eu pour résultat de multiplier, dans une proportion effrayante, les officiers ministériels; les charges fiscales sont tellement exagérées, que, dans beaucoup de successions, on a pu constater que, si les avoués ne perdaient pas, en revanche, la fortune des héritiers était complètement perdue. On nous accuse toujours de tendre secrètement au rétablissement des castes dirigeantes. En vérité, nous ne
secrètement au rétablissement des castes dirigeantes. En vérité, nous ne sommes pas si dissimulés, et nous ne saurions laisser à nos adversaires le monopole de la franchise. Si nous réclamons avec tant d'instance la liberté testamentaire, c'est tout simplement parce qu'elle est le fondement de toutes les autres. Vous comparez l'Espagne avec la Hollande pour montrer la supériorité du partage égal. Nous pourrions, à notre tour, établir la supériorité de la liberté testamentaire en comparant la France avec l'Angleterre et les Etats-Unis; mais à quoi bon toutes ces comparaisons? L'augmentation progressive de la productivité agricole en France résulte davantage de
progressive de la productivité agricole en France résulte davantage de l'introduction des machines dans les exploitations agricoles. Nous cultivions mieux, il y a cent ans. D'ailleurs, la même oppression existe en Italie, et mon argument ne se prononce pas seul. M. Wolowski nous a donne un puissant argument en faveur de la liberté de tester, lorsqu'il a reconnu que le Code civil était un obstacle aux tendances qui se manifestent de toutes parts vers la concentration des terres. S'il en est ainsi, et le fait est certain puisque nos adversaires le reconnaissent eux-mêmes, notre loi de succession n'a plus qu'à
le reconnaissent eux-mêmes, notre loi de succession n'a plus qu'à s'en aller. Car la loi n'est plus la loi lorsque n'est plus l'expression du sentiment public. En somme, la loi de succession est une loi de méfiance contre les pères, à qui le législateur impose sa volonté en vertu de ce principe qu'en France tous les individus sont placés sous la tutelle omnipotente de l'Etat. Si nous nous rejetons dans le passé, vous nous fournissez encore un argument en disant que le principe républicain a triomphé en 89. — Qu'était-ce que le principe républicain, et par qui avait-il été établi?
que le principe républicain, et par qui avait-il été établi? A une époque de privilège, dont nous sommes éloignés pour le moins autant que vous, de souhaiter le rétablissement, les législateurs d'alors qui appartenaient aux classes privilégiées s'étaient réservé comme avantage soit la liberté soit la conservation forcée. Ils avaient imposé aux classes subordonnées le partage forcé. Que fallait-il donc faire en 1789, au nom de l'égalité? Donner à tous la liberté. Qu'avez-vous fait? Vous avez imposé à tous le partage forcé; étrange aberration! Encore une fois, nous ne constituons pas des castes, mais des individualités dirigeantes, afin que la
pas des castes, mais des individualités dirigeantes, afin que la direction du pays appartienne aux hommes forts, indépendants et éclairés qui seuls peuvent maintenir la société sur ses véritables bases. J'ai retenu encore du discours de M. Wolowski un mot caractéristique. Il a dit en parlant du danger menaçant auquel, suivant lui, la société serait exposée par la liberté de tester: Il faut avoir peur, même de ne pas avoir assez peur. On nous regarde donc comme des utopistes, comme des ennemis de l'ordre social actuel; on croit que nous voulons autre chose, et c'est pour cela que vous n'avez
voulons autre chose, et c'est pour cela que vous n'avez pas confiance en notre bonne foi. Vous ne voulez pas être convaincus, et si vous vouliez l'être, j'ose dire que vous le seriez, tant la justice de notre cause est évidente. Mais, je vous le demande, est-ce un parti politique que celui qui réunit dans la revendication de la même liberté M. de Montalembert et M. Bethmont, M. de Falloux et M. Hénon, M. Coquille et M. Nefftze? Le temps me presse: je veux finir par un mot de Luther, qui m'a paru très beau et très opportun: « L'esprit
qui m'a paru très beau et très opportun: « L'esprit humain, c'est un homme ivre à cheval: quand on le relève d'un côté, il tombe de l'autre. » Ce mot pourrait justement s'appliquer aux réformateurs de 89 et surtout à leurs successeurs. Ils voulaient briser les privilèges, et ils ne trouvèrent pas de meilleur moyen que de morceler les héritages et de renverser toutes les supériorités sociales. Ils mirent en œuvre le système si nettement formulé par Napoléon Ier dans sa lettre du 5 juin 1806 à son frère Joseph, par laquelle il lui conseillait d'introduire le Code civil dans
par laquelle il lui conseillait d'introduire le Code civil dans le royaume de Naples pour « détruire en peu d'années... toutes les grandes maisons. » Comme le prouve trop bien ce curieux document, les législateurs de 1806 ont réalisé ce que les réformateurs de 89 avaient tenté de faire. Ils ont redressé l'homme de Luther, si bien qu'ils l'ont fait pencher de l'autre côté, dans la poussière du morcellement. Nous voulons empêcher la société de tomber dans la boue du communisme et nous ne trouvons qu'un niveau, la liberté. (Applaudissements.) M. WOLOWSKI. — Vous redoutez le communisme, et vous y
M. WOLOWSKI. — Vous redoutez le communisme, et vous y marchez tout droit dans votre aveuglement. Il existe, en effet, deux espèces de communisme : celui qui, foulant aux pieds le droit de propriété, arrive par la violence au partage du sol, et vous l'excitez en voulant concentrer et immobiliser la propriété dans un petit nombre de mains, comme en Angleterre, où l'on voit quelques grands seigneurs posséder la plus grande partie de la fortune territoriale. Mais il est un autre communisme dont j'ai parlé et qui consiste à rendre communs, c'est-à-dire à généraliser, autant que possible, les bienfaits de
communs, c'est-à-dire à généraliser, autant que possible, les bienfaits de la propriété, en rendant le sol libre et accessible à tous, en dirigeant l'héritage suivant les inspirations de l'affection naturelle. J'en suis le partisan. L'heure avancée ne me permet pas de relever toutes les erreurs dans lesquelles est tombé l'honorable préopinant. Je me bornerai à signaler une contradiction éclatante, à laquelle il a été conduit par les conséquences fatales du système qu'il défend. Vous avez reconnu que l'ancien régime avait tellement corrompu la société, qu'une révolution était devenue nécessaire, et vous n'avez pas vu que cette corruption avait été produite
vous n'avez pas vu que cette corruption avait été produite précisément par l'influence prépondérante d'une classe qui vivait de votre principe. Il résulte de votre discours même que le régime de patronage que vous avez la prétention de ressusciter est un régime immoral, puisqu'il avait démoralisé la classe supérieure. L'Angleterre, dont vous invoquez toujours l'exemple, a grandi par le génie de cette race anglo-saxonne, si pleine d'initiative et de persévérance dans ses entreprises, et non point par l'influence du régime de succession. C'est toujours la vieille méprise qui consiste à prendre le post hoc pour le propter hoc. Sans dire
prendre le post hoc pour le propter hoc. Sans dire que la Hollande a grandi par le partage égal, nous sommes en droit de maintenir que ce principe de justice n'a point nui à la prospérité de ce petit État, devenu grand par les lumières et par la richesse. M. Léon DONNAT, ingénieur des mines, secrétaire de la Société. L'heure est trop avancée pour répondre à toutes les objections, je devrais dire, à toutes les accusations de M. Wolowski. Nous remplirons cette tâche à la séance prochaine, et nous promettons d'apporter ici des faits beaucoup plus que des raisonnements. Ce
d'apporter ici des faits beaucoup plus que des raisonnements. Ce ne seront pas des faits comme celui de la Hollande dont l'exemple pourrait justement être rétorqué contre notre honorable adversaire. La Hollande, en effet, a notre Code civil, mais elle l'applique autrement que nous. Ainsi que je l'ai déjà fait remarquer dans l'une de nos dernières séances, les chefs de famille hollandais transmettent intégralement leur établissement industriel ou commercial à l'un des enfants, et au moyen des valeurs mobilières, ils donnent aux autres des compensations suffisantes. M. WOLOWSKI conteste l'exactitude de cette assertion. M. DONNAT réplique en donnant quelques détails
de cette assertion. M. DONNAT réplique en donnant quelques détails sur les usages observés en Hollande pour la transmission des usines et des maisons de commerce. Il prend l'engagement de prouver les faits qu'il avance. Revenant sur les accusations de M. Wolowski, il lui rappelle que, dans le débat engagé il y a plusieurs années, sur la même question, devant la Société d'économie sociale, M. Duhoyer, qui était partisan de l'égalité des partages, n'en a pas moins soutenu la liberté testamentaire, sans être pour cela taxé d'absolutisme et d'esprit rétrograde. M. BATBIE, rapporteur. — On nous a souvent reproché, pendant
M. BATBIE, rapporteur. — On nous a souvent reproché, pendant le cours de cette discussion, d'attribuer à nos adversaires des opinions qu'ils déclarent n'avoir pas. Écartons les personnes et le but qu'elles poursuivent; nous n'avions pas besoin de cet exemple pour savoir que souvent des hommes d'opinions très opposées s'entendent sur les moyens, quoiqu'ils soient en désaccord sur le but. Ce que nous avons combattu, c'est la liberté de tester telle qu'elle est proposée dans la Réforme sociale. Si nous nous sommes trompés, que M. Le Play ou M. Donnât établissent au commencement de la prochaine séance comment ils entendent
établissent au commencement de la prochaine séance comment ils entendent le patronage. Dans le patronage assis sur des fortunes, traditionnelles et immobilisées, nous avons vu et nous voyons encore une tendance à restaurer des institutions aristocratiques, et c'est de cette intention que nos adversaires se défendent. Qu'ils nous disent donc comment ils entendent le patronage, et notre discussion marchera plus facilement quand elle sera mieux définie. Toutes les opinions sont respectables; mais il faut qu'elles se produisent dans un jour tel qu'on puisse juger de toutes leurs conséquences. M. le vicomte de MELUN, président, fait remarquer qu'en présence de cette