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avis à la partie adverse, en lui faisant connaître qu'elle peut, si elle le juge convenable, adresser au procureur de la République, dans un délai de quinze jours, un mémoire accompagné ou non de pièces justificatives. Cet avis, adressé par le greffier au procureur de la République aussitôt que le pourvoi a été formé, est transmis d'urgence par la voie administrative à l'intéressé. Ce dernier signe un accusé de réception constatant la date de la remise. Au cas où l'intéressé ne pourrait signer, refuserait de le faire ou n'aurait pu être touché, l'agent chargé de remettre l'avis dresse procès-verbal de
être touché, l'agent chargé de remettre l'avis dresse procès-verbal de la notification. L'accusé de réception ou le procès-verbal est adressé au greffier du tribunal qui, à l'expiration du délai, le transmet sans frais au greffier de la cour de cassation, accompagné, le cas échéant, des pièces et mémoires. Pour les pourvois formés antérieurement à la publication du présent décret et qui n'auraient pas été portés à la connaissance de la partie adverse, l'avis prévu au paragraphe 2 du présent article sera donné dans les huit jours qui suivront ladite publication. Pour les pourvois dont avis a été donné à la
Pour les pourvois dont avis a été donné à la partie adverse, le délai de quinze jours imparti au même paragraphe 2 courra de la publication du présent décret. Le pourvoi est porté directement devant la chambre civile qui statue dans le mois suivant la réception des pièces, sans frais ni consignation d'amende. Le ministère d'un avocat à la cour de cassation n'est pas obligatoire. Art. 2. — Dans toutes les dispositions du décret du 25 mars 1911 qui ne sont pas modifiées par l'article précédent et où figurent les mots « loi du 5 avril 1910 », ces mots
mots « loi du 5 avril 1910 », ces mots sont remplacés par « loi sur les retraites ouvrières et paysannes ». Art. 3. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 août 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, LÉON BOURGEOIS. Le ministre des finances, L.-L.
la prévoyance sociale, LÉON BOURGEOIS. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Circulaire adressée à MM. les procureurs généraux de France par le garde des sceaux, ministre de la justice, en vue de l'application du règlement d'administration publique publié ci-dessus et relatif à l'application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Par un décret en date du 6 août 1912 inséré dans le présent numéro du Journal officiel, plusieurs modifications ont été apportées au règlement d'administration publique du 25 mars 1911, rendu pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières
la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, règlement qui a fait l'objet d'une circulaire de la chapellerie en date du 24 mai 1911. [Bulletin officiel 1911, p. 56.) Les présentes instructions ont pour but d'appeler l'attention des procureurs de la République, juges de paix, greffiers des tribunaux civils et des justices de paix sur celles des dispositions du nouveau décret qui les concernent plus spécialement. L'article 170 relatif aux versements effectués par les employeurs aux greffes des justices de paix en vertu de l'article 23 de la loi du 5 avril 1910, a été modifié
de la loi du 5 avril 1910, a été modifié conformément aux indications déjà données dans les circulaires du 24 août 1911 (Bulletin officiel 1911, p. 91) et 13 mars 1912 (Bulletin officiel, p. 52). Aux termes du nouveau paragraphe 2 de l'article 170, « le greffier vérifie » les déclarations de versements établies par les employeurs, « y mentionne la date du versement et le numéro du récépissé qu'il a délivré et les récapitule sur un relevé qu'il transmet au préfet avec les déclarations au commencement de chaque trimestre. Si les sommes versées ne sont pas représentées par des
Si les sommes versées ne sont pas représentées par des timbres-retraite joints à la déclaration, il en fait emploi en achetant des timbres-retraite qu'il appose sur cette déclaration ». Les greffiers de paix ne peuvent donc, comme ils en avaient parfois émis la prétention, refuser de recevoir les versements effectués en espèces. De même, ils doivent accepter les déclarations qui, dans la forme, différeraient du modèle établi par le ministère du travail si toutefois elles repondent aux prescriptions de l'article 170 : ce modèle en effet n'a pas un caractère impératif. L'article 196, paragraphe 1er nouveau, institue un délai (trois
impératif. L'article 196, paragraphe 1er nouveau, institue un délai (trois mois à dater de l'affichage prévu à l'article 7 ou de la notification prévue à l'article 10) dans lequel les réclamations au sujet des inscriptions sur les listes d'assurés peuvent seulement être portées devant les juges de paix. Pour les motifs énoncés dans la circulaire du mon prédécesseur en date du 19 décembre 1911 (Bulletin officiel 1911, p. 139), la rédaction du paragraphe 3 de l'article 186 a été précisée. La greffière de la justice de paix adresse, le jour même où a été rendue la décision du juge de
même où a été rendue la décision du juge de paix relative à une réclamation touchant l'inscription sur les listes d'assurés, deux expéditions (c'est-à-dire deux copies intégrales) de la sentence, l'une au préfet, l'autre au maire de la commune de l'intéressé. Semblable obligation est imposée, également le jour même, aux greffiers des tribunaux civils en ce qui concerne les décisions rendues sur appel (art. 197, § 4 nouveau). Relativement aux pourvois en cassation, pour lesquels ont été mises dans la même matière contre les décisions des tribunaux civils, le paragraphe 2 de l'article 198 a été remplacé par les prescriptions
2 de l'article 198 a été remplacé par les prescriptions suivantes, dont l'observation avait déjà été recommandée par ma circulaire du 1er février 1912 (Bulletin officiel 1912, p. 21) : « Le greffier du tribunal civil en donne avis du pourvoi à la partie adverse, en lui faisant connaître qu'elle peut, si elle le juge convenable, adresser au procureur de la République, dans un délai de quinze jours, un mémoire accompagné ou non des pièces justificatives. « Cet avis, adressé par le greffier au procureur de la République aussitôt que le pourvoi a été formé, est transmis d'urgence par la
le pourvoi a été formé, est transmis d'urgence par la voie administrative à l'intéressé. Ce dernier signe un accusé de réception constatant la date de la remise. Au cas où l'intéressé ne pourrait signer, refuserait de le faire ou n'aurait pu être touché, l'agent chargé de remettre l'avis dresse procès-verbal de la notification. L'accusé de réception ou le procès-verbal est adressé au greffier du tribunal qui, à l'expiration du délai, le transmet sans frais au greffier de la cour de cassation, accompagné, le cas échéant, des pièces et mémoires. » Lorsque la partie adverse ne réside pas dans l'arrondissement où
Lorsque la partie adverse ne réside pas dans l'arrondissement où siège le tribunal qui a statué, l'avis remis par le greffier au procureur de la République est transmis par celui-ci à son collègue compétent qui le fait parvenir à l'intéressé. M. le procureur général près la cour de cassation m'a signalé qu'un grand nombre des dossiers qui lui sont parvenus ne renferment aucune pièce constatant qu'avis du pourvoi a été donné à la partie adverse, les dispositions transitoires ont donc été introduites dans l'article 198 : « Pour les pourvois formés antérieurement à la publication du présent décret et qui
formés antérieurement à la publication du présent décret et qui n'auraient pas été portés à la connaissance de la partie adverse, l'avis prévu au paragraphe 2 du présent article sera donné dans les huit jours qui suivent ladite publication. « Pour les pourvois dont avis a été donné à la partie adverse, le délai de quinze jours imparti au même paragraphe 2 courra de la publication du présent décret ». Je vous prie de vouloir bien porter la présente circulaire à la connaissance des procureurs de la République, juges de paix, greffiers des tribunaux civils et des justices de paix
paix, greffiers des tribunaux civils et des justices de paix de votre ressort. Vous voudrez bien, notamment, appeler, dès sa réception, au besoin par télégramme, l'attention de vos substituts et des greffiers des tribunaux sur les dispositions transitoires qui précèdent. Ceux-ci seront invités à vérifier immédiatement si tous les pourvois formés ont été portés à la connaissance de la partie adverse et, dans le cas négatif, à se conformer sans retard aux prescriptions susvisées. Je désire que vous m'accusiez réception des présentes instructions. Le garde des sceaux, ministre de justice, ARISTIDE BRIAND. Par décision en date du 7 août 1912,
ARISTIDE BRIAND. Par décision en date du 7 août 1912, ont été déclarées admises à l'emploi de commis calculateur à l'administration centrale du ministère du travail et de la prévoyance sociale, à la suite du concours ouvert le 27 juillet 1912, les candidates dont les noms suivent : Miles 1 Husson. 2 Compain. 3 Moreau (Jeanne). Pensions civiles. Par décret du 20 juillet 1912, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, la liquidation de pension civile ci-après est approuvée : Briffault (Lucie-Renée), veuve BEAUSSIER. Le mari, ancien juge au tribunal de Tours, décédé titulaire d'une pension.
ancien juge au tribunal de Tours, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 février 1912. 435 fr. Par décret du 20 juillet 1912, sur le rapport du ministre des finances, les cent neuf pensions civiles ci-après sont approuvées : Affaires étrangères. Chatain (Marcel-Jean-Baptiste-Romain-Eugène), ministre plénipotentaire de 2e classe, sous-directeur à l'administration centrale. Services militaires, 1 an ; services civils, 30 ans 8 mois 14 jours. Pension avec jouissance du 1er janvier 1912., 4,000 fr. Instruction publique. Beaudroit (Charles-Auguste-Jules), instituteur ; 32 ans 7 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912. 2,072 fr. Chevron
Pension avec jouissance du 15 avril 1912. 2,072 fr. Chevron (Constant-Victor), instituteur; 30 ans 11 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,207 fr. Couqueberg (Jean-Baptiste-Honoré), instituteur ; 41 ans 6 mois 8 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,416 fr. Hardy (Louis-Charles-Marie), instituteur ; 34 ans 4 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912. 1,319 fr. Hartweck (Roger-Marius-Edouard), instituteur; 30 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,950 fr. Hoquerelle (Arthur-Ismaël), instituteur; 30 ans 8 mois 16 jours de services.
(Arthur-Ismaël), instituteur; 30 ans 8 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912 1,950 fr. Huteau (Pulchérie-Albéric), instituteur; 32 ans 5 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1912. 1,333 fr. Lacaille (Louis-Albert-Eléonore), instituteur; 33 ans 5 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 2,120 fr. Lacoudre (Joseph-Ferdinand), instituteur ; 32 ans 4 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912 2,056 fr. Latappy (Jean-Adolphe), instituteur; 39 ans 6 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,320 fr.
services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,320 fr. Legoy (Edouard-Stanislas), instituteur ; 32 ans 3 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 2,051 fr. Lubin (Pierre), directeur d'école; 34 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. ; 1,422 fr. Martin (Gabriel-Félix), instituteur; 34 ans 8 mois 20 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 2,120 fr. Thibault (Désiré Jean Pierre ), directeur d'école; 39 ans 1 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,874 fr. Turbié (Henri-Joseph), instituteur; 26 ans
1er mai 1912. 1,874 fr. Turbié (Henri-Joseph), instituteur; 26 ans 10 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912. 972 fr. Bachelet (Stella-Renée-Ida), institutrice; 30 ans 1 mois 16 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,781 fr. England (Amélia-Laura), femme BASSY, institutrice; 37 ans 4 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912.. 1,973 fr. Chassaigne (Anne Catherine Henriette), femme BEAUDELOT, institutrice; 33 ans 5 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912 1,974 fr. Boëlle (Marie-Victorine), directrice d'école maternelle; 35 ans 10 mois
fr. Boëlle (Marie-Victorine), directrice d'école maternelle; 35 ans 10 mois 19 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912.,. 1,286 fr. Boulas (Anne-Marie), directrice d'école ; 30 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 912. 1,450 fr. Féret (Adèle-Marie-Victorine), femme BRÉBANT, institutrice; 31 ans 6 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912 1,864 fr. Hugonnier (Marie-Césarine), femme BRÉCBAILLE, institutrice ; 30 ans 2 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912,. 1,767 fr. Lebrun (Augusta), veuve CORÉ, institutrice ; 32 ans 1 mois
Lebrun (Augusta), veuve CORÉ, institutrice ; 32 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 112. 1,900 fr. Dubois (Marie-Augustine), veuve COURGIER, institutrice ; 31 ans 9 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912 1,974 fr. Luquet (Marie-Augustine), veuve DELARTHE, institutrice ; 34 ans 11 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. , 1,974 fr. Piet (Françoise-Emilie), veuve DUBOURG, institutrice; 35 ans 4 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,180 fr. Chaton (Marie-Louise), femme DUCHYNE, institutrice; 31 ans 6 mois de services. Pension
femme DUCHYNE, institutrice; 31 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1¡12. 1,865 fr. Rataboul (Marie--Aimée-Cécile), femme GABRIEL, directrice d'école ; 36 ans 3 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912 2,906 fr. Dugachard (Marie), femme GALIN, institutrice ; 37 ans 2 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,307 fr. Camguilhem (Jeanne), veuve MARQUEBIELLE, institutrice; 34 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,232 fr. Gand de Sainte-Ruffine (Josèphe-PhiléasClaire-Louise-Marie), veuve MICHETOT, institutrice; 31 ans 6 mois 13 jours de services.
MICHETOT, institutrice; 31 ans 6 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912.. 1,865 fr. Pinel (Anna-Julie), femme MOTSÉ, directrice d'école; 40 ans 20 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 2,907 fr. Sellier (Célina-Alphonsine), directrice d'école; 36 ans 2 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 2,907 fr. Labonne (Marie-Françoise), femme SÉGUR, directrice d'école; 38 ans 1 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,342 fr. Sorbets (Marie-Madelaine-Malvina), directrice d'école; 33 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,440
de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,440 fr. Ozenne (Marie), veuve SORDOT; directrice d'école ; 32 ans 3 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,393 fr. Bergier (Ferdinand-Joseph-Marcelin), instituteur; 31 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1912. 1,376 fr. Bertin (Jean-Eugène-François), instituteur38 ans 1 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,320 fr. Besançon (Pierre-Joseph), instituteur; 40 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912 1,350 fr. Besson (Martial), instituteur ; 36 ans 1 mois 2 jours de services.
instituteur ; 36 ans 1 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Boscher (Constant-Emile), instituteur ; 36 ans de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912 1,394 fr. Brandin (Jacques), instituteur; 35 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1er, mai 1912. 1,394 fr. Bruguière (François-René), instituteur42 ans 5 mois 18 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Clémensat (Jean-Marie), instituteur; 29 ans 5 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,165 fr. Decaindry (Pierre-Jacques), instituteur; 38 ans 6 mois 17 jours
fr. Decaindry (Pierre-Jacques), instituteur; 38 ans 6 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Françoise (Constant), instituteur; 35 ans 2 mois 5 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,320 fr. Fouet (Auguste-Eléonor), instituteur; 32 ans 3 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,277 fr. Guimberteau (Emile), instituteur; 36 ans de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,394 fr. Jeanjean (Louis-Justin), instituteur; 27 ans 7 mois 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,038 fr. Laroque (Léon-André-Larie), instituteur;
jouissance du 1er mai 1912. 1,038 fr. Laroque (Léon-André-Larie), instituteur; 29 ans 4 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 16 avril 1912. 1,122 fr. Leterrier (Arsène-Eluphre), directeur d'école; 35 ans 20 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,527 fr. Néel (Victor-Pierre-Louis), instituteur; 26 ans 3 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912. 906 fr. Paris (Jean-Abel), instituteur; 25 ans 10 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912. 935 fr. Pétrement (Henri-Frédéric), directeur d'école; 41 ans 26 jours de services. Pension avec jouissance du
41 ans 26 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,720 fr. Privat (Toussaint-Jean-Joseph), instituteur; 27 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,038 fr. Ranger (Eugène), instituteur; 38 ans 6 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Vittot (Joseph-Narcisse), directeur d'école; 39 ans 4 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,720 fr. Simon (Eugénie-Ernestine), femme AUVRAY, institutrice; 25 ans 5 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 842 fr. Perichon (Marie), femme BÉGUIN,
du 1er mai 1912. 842 fr. Perichon (Marie), femme BÉGUIN, institutrice; 29 ans 12 jours de services. Pension avec jouissance du 1er février 1912. 1,119 fr. Bernard (Mélina-Marguerite), directrice d'école; 38 ans 5 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912. 1,573 fr. Bernon (Rosalie-Marie), institutrice; 34 ans 6 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,180 fr. Caizergues (Jeanne-Marie-Elizabeth), directrice d'école; 38 ans 3 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,320 fr. Magrenon (Marie-Claire-Françoise-Victorine-Théodorine-Irma), veuve DUMAS, institutrice; 34 ans 6 mois de services. Pension
veuve DUMAS, institutrice; 34 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,298 fr. Grisé (Marie-Emilie), institutrice; 36 ans 8 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,307 fr. Lamy (Berthe-Armandine-Julia), femme JAMES, institutrice; 31 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,222 fr. Mareschal (Marie-Clémence-Honorine), institutrice; 35 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,296 fr. Sauldubois (Marie Philomène De Irmine), femme MONNOT, institutrice; 37 ans 24 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,307 fr. Séguy (Marie-Virginie), veuve
jouissance du 1er mai 1912. 1,307 fr. Séguy (Marie-Virginie), veuve RENALIER, directrice d'école; 36 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,440 fr. Trochet (Blanche-Jeanne-Françoise), institutrice; 36 ans 1 mois 17 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,254 fr. Bizé (Noémie), veuve VALERY, institutrice; 31 ans 7 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,180 fr. Sabatier (Joséphine), femme VALZ, institutrice; 30 ans 11 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,143 fr. Pugnaire (Blanche-Augustine-Rosalie), veuve VIALLA, institutrice; 31 ans 10
1,143 fr. Pugnaire (Blanche-Augustine-Rosalie), veuve VIALLA, institutrice; 31 ans 10 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,127 fr. Aymeric (Jean-Paul-Hyacinthe), instituteur; 36 ans 5 mois 4 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,372 fr. Blavy (Joseph-Célestin), instituteur; 35 ans 11 mois de services. Pension avec jouissance du 16 avril 1912. 1,319 fr. Boismartel (Victor-Louis), instituteur; 36 ans 10 mois 13 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Bonenfant (François-Jean), directeur d'école; 34 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,587
de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,587 fr. Cambos (Jean Baptiste Louis), directeur d'école; 39 ans 5 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 16 avril 1912. 1,909 fr. Cariou (Jean-Louis), directeur d'école; 39 ans 10 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 2,150 fr. Cayssié (David), instituteur; 46 ans 2 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Chanteau (Eustache-Alexis), directeur d'école; 40 ans 3 mois 6 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,720 fr. Courrège (Jean), instituteur; 35
du 1er mai 1912. 1,720 fr. Courrège (Jean), instituteur; 35 ans 7 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,320 fr. Cuizinié (Robert), instituteur; 41 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,320 fr. Faligot (Jean), directeur d'école; 36 ans 1 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,461 fr. Grand (Joseph), instituteur; 40 ans 27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,438 fr. Legland (Stanislas-Marie-Aimé), instituteur; 33 ans 7 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai
27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Lestrade (Jean-Théodore), instituteur; 28 ans 9 mois 2 jours de services. Pension avec jouissance du 15 avril 1912. 1,061 fr. Longrais (Jean-Marie-Joseph-Julien), instituteur; 40 ans 4 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,320 fr. Masson (Joseph-Emile), instituteur; 35 ans 2 mois 28 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,350 fr. Métayet (Pierre), directeur d'école; 32 ans 6 mois de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1912. 1,654 fr. Métier (Edouard), directeur d'école; 34 ans 1 mois
1,654 fr. Métier (Edouard), directeur d'école; 34 ans 1 mois 8 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,572 fr. Roumand (Jean), instituteur; 38 ans 11 mois 22 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Talmier (Bertrand-Eugène), instituteur; 42 ans 11 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Tayac (François-Marie), instituteur ; 38 ans 7 mois 11 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Terrey (Etienne-Louis), instituteur; 36 ans 5 mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er
mois 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,709 fr. Vadé (Louis-François-Constant), instituteur; 37 ans 6 mois 9 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,453 fr. Mazières (Marie-Claire), femme CAVAILLÈS, institutrice; 25 ans 15 jours de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 550 fr. Chauviré (Jeanne-Eulalie), institutrice; 29 ans 4 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,038 fr. Daut (Florestine-Marie), directrice d'école ; 33 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 1er mai 1912. 1,574 fr. Dubois (Marie-Olivier-Laure), institutrice; 34 ans 7 mois de