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décimée, un million et demi de familles en deuil suffisent, hélas! à lui en rappeler les horreurs; Mais la France a la nécessité d'avoir une marine. Elle a 3,500 kilomètres de côtes métropolitaines et un immense empire colonial à défendre. L'Histoire lui a appris, à ses dépens, qu'il n'y a pas de puissance coloniale sans marine. Elle a un double devoir de défendre ses côtes et celles de ses colonies et assurer la liberté de ses communications par mer. En ce jour si longtemps attendu où nous voyons la première unité de la nouvelle flotte de la France s'élancer vers
unité de la nouvelle flotte de la France s'élancer vers la mer, unissons-nous par un même acte de foi dans les destinées de notre chère marine indissolublement unies à celles de la patrie bien-aimée, pour le bien de la paix, de la civilisation et du progrès humain. Au nom du gouvernement, M. Raiberti salue l'entrée dans la flotte française du Duguay-trouin, lui souhaitant de porter dignement son nom, qui est celui d'une des gloires les plus pures de la marine. Le trafic postal dans les campagnes. La commission suivante En vue de la session ordinaire des conseils généraux qui s'ouvre
vue de la session ordinaire des conseils généraux qui s'ouvre lundi prochain, M. Paul Laffer, sous-secrétaire d'État des P. T. T., vient de rappeler aux préfets la nécessité de combattre l'isolement rural, qui est une des causes du dépeuplement des campagnes. Il recommande à cet effet la diffusion des réseaux téléphoniques ruraux encore insuffisants dans de nombreux départements; des agences postales que peuvent tenir de simples particuliers sans dépenses pour les communes; enfin, des courriers automobiles ou hippomobiles indispensables au service des colis-postaux. Dès la rentrée du Parlement se réunira une commission interministérielle, composée de représentants des P. T. T.,
une commission interministérielle, composée de représentants des P. T. T., des travaux publics et de l'agriculture pour examiner les observations et les suggestions des préfets, et des conseils généraux et étudier une organisation d'ensemble destinée à réduire l'isolement rural. Londres, 14 août. M. Baldwin est attendu à Londres aujourd'hui, il n'y restera que quelques heures. Il compte partir ce soir pour le Worcester d'où il ira, au peu plus tard, rejoindre à Aix-les-Bains Mme Baldwin qui l'y aura précédé. La Rochelle, 14 août. Un arrêté du maire de la Rochelle ayant fixé à 1 fr. 15 le prix du kilo
ayant fixé à 1 fr. 15 le prix du kilo de pain de consommation courante, 33 boulangers sur 34 ont refusé de se conformer à la nouvelle taxe: Procès-verbal a été dressé contre eux. Châteauroux, 14 août. Le maire de Châteauroux a taxé le pain à 1 fr. 65 de kilo. En novembre dernier, une femme, Marie Viard, âgée de 43 ans, portait deux coups de rasoir à son père, avec qui elle habitait, à Nuret-le-Ferron. Elle abandonna ensuite le vieillard, qui succomba, seul, à son domicile, quelques heures plus tard. Tuberculeuse au dernier degré, Marie Viard dut être hospitalisée
tard. Tuberculeuse au dernier degré, Marie Viard dut être hospitalisée et son état de santé ne permit jamais de la traduire devant le jury. Elle vient de mourir à l'infirmerie spéciale. Annecy, 14 août. Miss Emily Mallinson, professeur, 35 ans, née à Bradford (Angleterre), qui se baignait aux bains publics du lac d'Annecy, après avoir mangé un gâteau, a coulé au fond, à la suite d'une congestion. Marakech, 14 août. Une automobile revenant de Tanout a capoté hier à minuit par suite de l'affaissement du talus sur la piste. M. Jean, vétérinaire municipal qui occupait la voiture, a été tué.
Jean, vétérinaire municipal qui occupait la voiture, a été tué.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PAR TIÉDÉE le sein des abonnements au JOURNAL OFFICIEL et les 4 CENTS ou les COMPTES RENDERUS en entier DES SÉANCES DE LA CHAMBRE ET DES ANNÉES DU SÉNAT ADMINISTRATIFS À LA CHARGE DES SOCIÉTÉS OBLIGÉES ET À LA CHARGE DES BUREAUX ET AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN COUTE HT La fréquence, délivrés gratuitement aux personnes n'ayant pas d'abonnement est fixée en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, ainsi qu'à Paris à 80 fr. pour un an, à 42 fr. pour six mois et à 22 fr. pour trois mois. Numéro du compte
et à 22 fr. pour trois mois. Numéro du compte courant des chèques postaux : 107. ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES Le tarif de l'abonnement AU BULLETIN DES ANNONCES est fixé en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc à 12 fr. pour un an. Numéro du compte courant des chèques postaux : SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Des Lois. Loi n° 110 du 31 juillet 1919 portant : ouverture, budget ordinaire des services de l'armée de terre pour 1919; établissement provisoires applicables au mois d'août 1919; perception, pendant le mois d'août, des impôts et recettes publiques. Loi autorisant l'allocation,
mois d'août, des impôts et recettes publiques. Loi autorisant l'allocation, par sections de ligne, de la subvention de l'Etat aux lignes d'intérêt local de Châtellerault à Bouresse et de Lencloitre à Lusignan (Vienne) (page 7953). — apportant certaines modifications à la loi du 7 janvier 1918, portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux (page 7953). — fixant les conditions dans lesquelles le Gouvernement est autorisé à négocier les conventions de commerce (page 7953). Ministère de la justice. Décret portant nomination d'officiers publics et d'officiers ministériels (page 7953). Arrêté portant nomination du directeur de l'école de notariat
7953). Arrêté portant nomination du directeur de l'école de notariat de Toulouse (page 7954), Ministère de l'intérieur. Décret désignant le vice-président d'un conseil de préfecture (page 7954). Arrêté relatif à un concours pour l'emploi d'inspecteur général adjoint des services administratifs du ministère de l'intérieur (errata) (page 7954). Ministère des finances, Décret portant nomination d'un receveur particulier des finances honoraire (page 7951). Ministère de la guerre. Décret autorisant l'acceptation d'un legs (page 7954), relatif à l'organisation du corps des adjudants d'administration de l'aéronautique (page 7954). Régiments et unités formant corps auxquels la fourragère a été attribuée (page 7955). Décrets et décisions
la fourragère a été attribuée (page 7955). Décrets et décisions portant promotions, nominations, mutations : Infanterie (page 7955). Cavalerie (page 7956). Artillerie (page 7957). Intendance (page 7957). Service de santé (page 7957). Circulaire concernant le rapprochement de leur domicile des hommes employés sur le territoire (page 7957). Ministère de la marine. Décrets et décisions portant désignation, nominations, mutations, admission à la retraite : Officiers de marine (page 7958). Officiers (Mécaniciens (page 7958). Artillerie navale (page 7958). Services d'intendance et de santé (page 7958). Directions de travaux (page 7958). Arrêté portant fixation de la date du concours prévu pour l'emploi d'agent
fixation de la date du concours prévu pour l'emploi d'agent technique de 1ère classe des travaux hydrauliques (page 7958). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret autorisant le Muséum d'histoire naturelle et l'Observatoire de Paris à accepter un legs (page 7958). Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande. (Services des travaux publics et des transports.) Décret autorisant l'exécution des travaux de rechargement de la jetée Saint-Nicolas au port de Bastia (Corse) (page 7959). Nominations dans le personnel (page 7959). (Commissariat de la marine marchande.) Arrêté concernant la surveillance des travaux de construction et de réparation
concernant la surveillance des travaux de construction et de réparation des navires (page 7959). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Décret portant nominations dans la Légion d'honneur (page 7960). relatif à l'application de la loi du 28 juillet 1919 (comptes courants et chèques postaux) (page 7960). instituant à Paris, en 1922, une exposition internationale des arts décoratifs (page 7961). nommant le commissaire général de l'exposition internationale des arts décoratifs (page 7961). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. (Services de l'agriculture) Arrêté fixant, pour 1919, les conditions du recrutement exceptionnel de l'école nationale des eaux et forêts,
du recrutement exceptionnel de l'école nationale des eaux et forêts, prévu par le décret du 18 septembre 1918 (page 7961). Ministère des colonies. Décret instituant un dépôt de papiers publics à la Martinique (page 7962). — approuvant le compte définitif du service local de Saint-Pierre et Miquelon pour l'exercice 1917 (page 7962). — approuvant une délibération du conseil général de la Guadeloupe établissant une taxe sur les biens de mainmorte (page 7962). Arrêté portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de deux préparateurs au jardin colonial (page 7963). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décret portant
Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Décret portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Caen (page 7963). Ministère de la reconstitution industrielle. Décret et arrêté portant avancement dans le personnel du corps des mines (erratum) (page 7963). Arrêté modifiant les prix de vente du charbon dans des mines du Pas-de-Calais (erratum) (page 7963). Ministère des régions libérées. Circulaire fixant le tarif des honoraires d'architectes applicables à l'établissement des dossiers de dommages immobiliers (page 7963). Pensions. — Concession de pensions civiles (page 7964). — Concession de pensions (guerre) (page 7965). Nominations à des
— Concession de pensions (guerre) (page 7965). Nominations à des emplois réservés (page 7967). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7967). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7968). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Avis d'examen pour l'emploi d'agent voyer (page 7969). Avis d'ouverture du concours pour l'emploi de commissaire de police ou d'inspecteur spécial de la police des chemins de fer et des ports en Algérie (page 7969). MINISTÈRE DES FINANCES Situation, à la date du 30 juin 1919, du compte d'emploi des crédits budgétaires.
du 30 juin 1919, du compte d'emploi des crédits budgétaires. MINISTÈRE DES RÉGIONS LIBÉRÉES Avis d'ouverture des opérations de commission cantonale de constatation et d'évaluation des dommages de guerre. Académie des sciences morales et politiques. Statistique municipale de la ville de Paris. Annonces. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites. Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites. PARTIE OFFICIELLE LOI portant : 1° ouverture au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919
titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 de crédits provisoires applicables au mois d'août 1919; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1, BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS ET BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS § 1er. Crédits accordés. Art. 1er. — Il est ouvert aux ministres, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, des crédits provisoires s'élevant à
services civils de l'exercice 1919, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 918,931,564 fr. et applicables au mois d'août 1919. Art. 2. -Il est ouvert aux ministres, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, des crédits provisoires s'élevant à la somme totale de 79,514,689 fr. et applicables au mois d'août 1919. Art. 3. — Les crédits ouverts par les articles 1er et 2 ci-dessus seront répartis, par ministères et par chapitres, au moyen d'un décret du Président de la République. Ils se confondront avec les crédits qui seront
la République. Ils se confondront avec les crédits qui seront accordés pour l'année entière par la loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. § 2. — Impôts et revenus autorisés. Art. 4. La perception des impôts indirects et des produits et revenus publics continuera d'être opérée jusqu'au 1er septembre 1919, conformément aux lois en vigueur. Continuera d'être faite pendant le mois d'août 1919 la perception, conformément aux lois existantes, des divers produits et revenus affectés aux budgets annexes. Continuera également d'être faite pendant le même mois la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits,
mois la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. Art. 5. — Le ministre des finances est autorisé, pour subvenir, pendant le mois d'août 1919, aux dépenses de la deuxième section du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, à émettre, dans les conditions déterminées par l'article 44 de la loi de finances du 13 juillet 1911, des obligations amortissables dont le montant ne pourra excéder la somme de 15,462,000 fr. TITRE II, MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ANNUELLES Art.
fr. TITRE II, MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ANNUELLES Art. 6. Est fixé à 100,000,000 fr pour le mois d'août 1919, le maximum du crédit courant à ouvrir au Trésor pour les sommes employées appartenant aux caisses d'assurances régies par la loi du 4 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et à la caisse de crédit mutuel agricole dont la gestion financière est conforme à la caisse des dépôts et consignations, en vertu de l'article 15 de ladite loi. Le taux de l'intérêt servi par le Trésor sera le même que celui du crédit courant de la caisse
le même que celui du crédit courant de la caisse des dépôts et consignations et Art. 7. — Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles qui sont prévues par les lois en vigueur et par quelque sentence loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent formellement interdites, à peine de toutes autorités qui les ordonneraient, de ceux qui en feraient l'exécution, d'être poursuivis comme en rébellion, sans préjudice de l'action de réclamation pendant trois années en receveurs, percepteurs ou individuels en auraient fait la perception. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par
présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 30 juillet 1919. R. POINCARÉ Le Président de la République Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République Vu la loi du 30 juillet 1919 ouverte aux ministres, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, par l'article 1er de ladite loi du 30 juillet 1919 pour les dépenses du budget ordinaire des services civils. Vu l'état annexé. Vu la proposition du ministre des finances. Décrète : Art. 1er. — Le
du ministre des finances. Décrète : Art. 1er. — Le crédit provisoire de 918,931,564 fr. ouvert aux ministres susmentionnés pour l'exercice 1919, par l'article 1er de ladite loi du 30 juillet 1919 pour les dépenses du budget ordinaire des services civils, est réparti, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A ci-annexé. Art. 2. — Le crédit provisoire de 79,514,689 fr. ouvert aux ministres susmentionnés pour l'exercice 1919, par l'article 2 de ladite loi du 30 juillet 1919 pour les dépenses des budgets annexes rattachés pour ordre, est au budget ordinaire des services civils réparti, par ministère et par
budget ordinaire des services civils réparti, par ministère et par chapitre, conformément à l'état B ci-annexé. Art. 3. — Le ministre des finances, les ministres des autres départements intéressés et les autorités qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, seront publié au Journal officiel de la République française et inséré au Journal des lois. Fait à Paris, le 30 juillet 1919. R. POINCARÉ Par le Président de la République: Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. ÉTATS ANNEXÉS Stat A. BUDGET ORDINAIRE DES SERVICES CIVILS DE L'EXERCICE 1919 Tableau, par ministère et par chapitre,
CIVILS DE L'EXERCICE 1919 Tableau, par ministère et par chapitre, des crédits provisoires applicables au mois d'août 1919. 1 "—————————————— t —————— E MONTANT des S" MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ouverts. Ministère des finances. 1re partie. — Dette publique. 2 R Dette consolidée. 8 R:es p. 100 98.472. 024 3 Rente: 4 p. 100.,. 316.998.064 * 316.998.064 *1 • Rente 6 s 4 APn'iîtO (emprunt 1918; »> Total pour la dette consolidée 415-470.088 Dette remboursable à terme ou par annuités. Pour le remboursement de la dette à terme Service des rentes 3 p. 100 amortissables.. Prêt des rentes 3 1/2
rentes 3 p. 100 amortissables.. Prêt des rentes 3 1/2 P100 amortissables (emprunt 1914) et remboursement. 1.087.826 Service de l'emprunt anglo-français contracté à New York. Intérêts 14.487.333 Obligations remises au gouvernement 14.487.333 Annuités à la Caisse des dépôts et consignations pour amortir une somme de rentes équivalant à celle émise en 1901 Annuité émise en 1901., Garanties aux compagnies de chemins de fer pour les garanties d'intérêts de 1871 et 1872 Annuités d'intérêts de 1871 et 1872. Loi du 10 a. compagnie des chemins de fer de l'Est. Loi du 16 Juin 1873 à la compagnie des chemins de fer
16 Juin 1873 à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée. Loi du 18 février 1898 à la compagnie des chemins de fer d'Orléans. Pour les lignes échangées entre elle et l'Etat. Jours de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations au 1er janvier 1902. Provenant des prêts faits aux départements et communes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles résidant dans ces départements. (Loi du 23 juillet 1909.).. 129.700 Intérêts des départements. (Loi du 23 juillet 1909.).. 129.700 Intérêts des obligations de la défense nationale. 13.150.000 Projet et amortissement des prêts
de la défense nationale. 13.150.000 Projet et amortissement des prêts consentis aux provinces d'immeubles ayant souffert des inondations en 1910. (Loi du 18 mars 1910) et en janvier et février 1910. (Loi du 18 mars 1910). Débiteur envers l'Espagne pour droit de tierce influence sur les deux versants de la frontière. Annuités. Rentes Aux différentes compagnies de chemins de fer Obligations remises comme conséquence de l'élévation du droit d'abonnement sur les titres des différentes compagnies de chemins de fer (art. 40 de la loi du 29 Mars 1873). Concessions de canaux. (Lois des 28 juillet 1800 et 20 mai 1863.).
canaux. (Lois des 28 juillet 1800 et 20 mai 1863.). Pour la dette remboursable à terme ou par annuités,..,.,. 186.540.442 Dette viagère. Départements. (Loi du 22 août 1790; décret du 13 octobre 1791; loi du 19 frimaire an VII; décret du 15 novembre et 13 février 1806; lois des 4 septembre 1835, 9 août 1848, 18 mai 1858; sénatus consulte du 12 juin 1860; lois des 20 mai 1863, 15 mars et 15 juin 1872, 15 janvier et 9 avril 1879, 30 décembre 1880, 22 août 1881, 26 août 1883, 29 décembre 1894, 27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12
29 décembre 1894, 27 novembre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1er août 1902, 7 février 1903, 13 juillet 1905, 12 janvier 1907, 30 décembre 1913.) 16.569. Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an XI.). Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.). Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril 1831, 26 avril 1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juillet 1889, 25 novembre et 26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895, 17 avril 1898, 11
27 juillet et 28 décembre 1895, 17 avril 1898, 11 juillet 1899, 5-28 avril et 2 juillet 1900, 18-25 février 1901, 7 mars, 7 avril et 13 décembre 1902, 11 février, 7 avril et 11 juillet 1903, 15 mars 1904, 21 mars et 25 septembre 1905, 31 décembre 1907, 13 et 30 juillet 1911, 18 juillet et 30 décembre 1913.) 15.135.000 Pensions militaires de la marine. (Lois des 18 avril 1831, 24 novembre 1848, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 28 juin 1862, 10 avril 1869, 20 juin 1878, 5 et 18 août 1879,
avril 1869, 20 juin 1878, 5 et 18 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 28 décembre 1895, 10 juin 1896, 26 janvier et 12 février 1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899, et 13 avril 1900, 2 et 27 mars 1902, 31 mars 1903, 16 janvier, 22 avril et 27 juillet 1905, 22 mars et 17 avril 1906, 26 décembre 1908 et 30 décembre 1913.). 1.426.551 Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861, 5 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 13 avril 1898, 25
1879, 22 mars 1885, art. 9, 13 avril 1898, 25 février 1901, 31 mars 1903, art. 80, 22 avril 1905, art. 58 et 30 décembre 1913.). 94.000 Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. (Lois des 23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.). Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.) Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des médaillés militaires. Pensions civiles. (Lois des
de l'ordre et des médaillés militaires. Pensions civiles. (Lois des 9 juin 1853 et 30 décembre 1913.). 4.286.250 Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856). 667 Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août 1860 et décret du 21 novembre 1860.). Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. 490 37 Indemnités vagères des victimes du coup d'État du 2 décembre 1851. (Loi du 30 juillet 1881.) 31.069 38 Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août 1883.) 2.500 39 Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et
Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catholique et protestante. (Lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905.) 2.489 40 Pensions vagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888.) 518 41 Part contributrice de l'État dans les pensions de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et des services de l'Algérie. (Décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902.) 42 Allocations supplémentaires : 1° aux officiers, sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux veuves, retraités sous les
terre et de mer et aux veuves, retraités sous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 5 août 1879, 23 juillet 1881 et 8 août 1883; 2° aux agents de tous grades du service actif des douanes et aux veuves de ces agents, retraités antérieurement à la loi du 26 février 1887; 3° aux agents forestiers énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs veuves, retraités avant l'application de cette dernière loi; 4° aux gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes, adjoints du génie, chefs et sous-chefs ouvriers adjoints du génie, d'état-major, ainsi qu'à leurs
et sous-chefs ouvriers adjoints du génie, d'état-major, ainsi qu'à leurs veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre 1890. 19.00 ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ouverts. 43 Compléments de pensions. — Officiers mariniers et assimilés, à leurs veuves et orphelins. (Loi du 8 avril 1910, art. 82.) 15.940 44 Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905.) 399.931 45 Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1885 ou provenant de la caisse des retraites ecclésiastiques. 5.935 40 Rappels d'arriérages de pensions d'exercices clos. Total de la dette vagère