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seul debout sur les ruines du siècle ; il tranche, sous une forme ou sous une autre, toutes les questions les plus graves, les plus vitales, sans réserve et sans contrôle. Il se présente donc à nous comme une nécessité contemporaine, mais aussi comme un grand péril social, tout au moins comme l'institution la plus irresponsable qui fut jamais. Eh bien, je dis que toutes les déclamations contre la loi du nombre seront vaines tant qu'on l'attaquera au nom des intérêts ; je dis que la réforme doit être opérée par principe, par esprit de justice et non en vue
par principe, par esprit de justice et non en vue des avantages qu'elle amènera. (Très bien! sur plusieurs bancs à droite.) Ne l'oublions jamais, messieurs, tout le progrès accompli dans le monde est venu d'une grande parole : « Cherchez d'abord la justice, le reste vous sera donné par surcroît. » C'est cette parole, elle seule, qui a fait germer sur la terre chrétienne ces grands principes de liberté, d'égalité, de fraternité dont nous sommes si fiers. Écartons donc ces étroits calculs d'un conservatisme borné à la matière et basé sur l'intérêt seul. Ce ne sont pas des expédients de
sur l'intérêt seul. Ce ne sont pas des expédients de cet ordre qui fonderont la sécurité de l'avenir. C'est au nom d'une idée morale seule que l'on peut vaincre la loi du nombre. Or s'il est une idée morale entre toutes, la plus large, la plus simple, la plus universelle du monde, c'est l'idée de famille. Ceci posé, que dans la théorie du suffrage universel la famille ne soit pas représentée, c'est une profonde inconséquence. (Bruit.) Messieurs, le sujet est assez grave pour mériter un peu d'attention. Sur divers bancs. Attendez le silence ! M. le président. Je réclame de
Attendez le silence ! M. le président. Je réclame de nouveau le silence ; il est impossible à l'orateur de se faire entendre. M. de Belcastel. Plus le silence régnera, et plus je serai bref. Que dans la théorie du suffrage universel la famille ne soit pas représentée, c'est une profonde inconséquence. Quoi ! la femme et l'enfant sont justement investis des droits civils, et l'impossibilité de les exercer eux-mêmes leur impose uniquement l'obligation d'avoir un mandataire ; et dans la direction générale de la société, ils seraient proscrits ! La femme, — je ne veux pas parler de la
La femme, — je ne veux pas parler de la femme libre qui dévore les sociétés en décadence, — mais la femme du foyer, la compagne respectueuse et respectée de l'homme, à laquelle il doit souvent ses plus nobles inspirations, l'enfant, ce gage vivant de l'avenir du pays, ces deux minorités sacrées qui, à raison de leur faiblesse même, ont plus besoin de l'ordre et de la loi, n'auraient pas pour mandataire leur représentant naturel ! Mais vous feriez une double injure à ceux-là de renier leur droit, à celle-ci de le déclarer indigne de les représenter. Ah ! vous
de le déclarer indigne de les représenter. Ah ! vous calomniez la nature humaine et le père de famille, si vous croyez que le foyer domestique n'a rien fait pour ouvrir dans sa conscience une vue meilleure et plus juste des choses. (Très bien! très bien! à droite.) J'en prends Dieu à témoin : celui qui a un berceau à défendre est plus soucieux de l'avenir... (Nouvelle approbation à droite), et l'homme qui a vu sa femme à genoux ne va point briser les autels. C'est la règle, et l'exception, si scandaleuse qu'elle soit, ne saurait l'infirmer. Aussi le sentiment
si scandaleuse qu'elle soit, ne saurait l'infirmer. Aussi le sentiment général répugne-t-il à estimer d'un poids égal, dans la raison publique, celui qui va, par le monde, avec ses passions égoïstes, et le chef de famille environné des siens, auxquels il consacre son travail et sa vie. (Très bien! très bien!) S'il se présente des objections, je y répondrai; mais j'abrége maintenant et me résume ainsi. Le suffrage universel est perfectible par son extension. L'homme d'État ne doit pas revenir en arrière; il doit regarder la boussole de la justice et marcher en avant. La loi du nombre ne peut
et marcher en avant. La loi du nombre ne peut être vaincue que par la loi morale; le type de la loi morale, c'est la famille, et tous les partis doivent se réunir pour consacrer ses droits. Les royalistes, parce qu'ils aiment ce qui fortifie la hiérarchie et l'autorité; les républicains, parce que, plaçant le principe électoral à la source du pouvoir, ils sont les plus intéressés à l'entourer de toutes les garanties; les radicaux eux-mêmes, parce que c'est l'avènement d'un plus grand nombre à la vie nationale, et quel affranchissement d'êtres desherités est un article de leur programme qu'ils
affranchissement d'êtres desherités est un article de leur programme qu'ils n'oseront pas démentir. « Ne dites pas que la réforme que nous vous proposons sera peu de chose. J'ignore quel sera son résultat matériel; mais ce que je sais bien, c'est qu'en décrétant le double vote des pères de famille, vous aurez fait l'œuvre la plus haute peut-être de votre vie parlementaire. M. le comte de Douhet. C'est bien vrai ! M. de Belcastel. Dans ce siècle d'abaissement, de démolitions et d'incendies, vous aurez relevé une grande autorité morale! Votre loi dira que le père est au-dessus du fils; elle
loi dira que le père est au-dessus du fils; elle dira que l'union légitime possède un droit inaccessible aux liaisons de hasard, et que la famille est la pierre angulaire de l'édifice social. (Approbation sur divers bancs à droite et au centre.) Un dernier mot, messieurs. Le suffrage universel est ou se croit le roi du jour; or, pas plus que les rois d'un autre âge, il ne doit être omnipotent; des principes supérieurs et imprescriptibles le dominent de toute la hauteur de la vérité sur le flot mouvant des opinions humaines: il les respectera ou il périra (Nouvelle approbation
opinions humaines: il les respectera ou il périra (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) En inclinant le nombre devant l'idée de famille, c'est comme si vous disiez au suffrage universel: Tu n'iras pas plus loin! Au pied du foyer domestique, comme au pied des autels, tu briseras ton orgueil! (Très bien! très bien!) Messieurs, je n'ai rien à vous dire de plus. La formule que je vous ai proposée est peu différente de celle de la commission; comme c'est pour les principes que j'ai combattu, quelle que soit la rédaction que vous préférerez, je m'y rallie pour consacrer le principe
que vous préférerez, je m'y rallie pour consacrer le principe et j'accepte au besoin celle de la commission. (Approbation sur divers bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération de l'amendement de M. de Belcastel. M. de Belcastel. Pardon, monsieur le président! j'ai retiré mon amendement, en me ralliant à la rédaction de la commission. (Exclamations diverses.) M. le président. L'amendement de M. de Belcastel étant retiré, nous arrivons à la discussion de l'article 7 de la commission, ainsi conçu: « Tout électeur marié, ou veuf avec enfants ou petits-enfants, aura un double suffrage.» Je donne
avec enfants ou petits-enfants, aura un double suffrage.» Je donne la parole à M. René Brice, qui l'a demandée contre cet article. M. René Brice. Messieurs, après avoir rejeté hier l'amendement de l'honorable M. Pernolet, qui me paraissait, je l'avoue, absolument inacceptable, il me semble complètement impossible que vous votiez aujourd'hui l'article 7 que la commission vous propose. En effet, l'amendement de M. Pernolet avait du moins pour lui le mérite d'être clair; le projet de la commission est obscur, et je vais vous démontrer, en deux mots, que, dans plus d'un cas, il convie l'Assemblée à commettre une véritable
plus d'un cas, il convie l'Assemblée à commettre une véritable injustice. L'article 7 est ainsi conçu: « Tout électeur marié, ou veuf avec enfants ou petits-enfants, aura un double suffrage.» Qu'est-ce à dire? Pour que l'électeur marié ait un double suffrage, lui suffirait-il d'exercer sa situation d'homme marié, ou faudra-t-il, en outre, qu'il établisse qu'il est père de famille? Puis, comment! Cet homme qui semble à la commission donner à la société et aux intérêts conservateurs une telle garantie qu'elle demande pour lui le double suffrage, s'il vient à être frappé dans ses affections les plus chères, si Dieu lui
frappé dans ses affections les plus chères, si Dieu lui enlève les enfants qu'il lui avait donnés, la commission le place, en quelque sorte, en suspicion, elle lui enlève le droit exceptionnel qu'elle réclamait pour lui tout à la fois. Je comprends, messieurs, l'honorable M. Pernolet et l'honorable M. de Belcastel estimant que le fait de contracter mariage est chez l'homme une preuve de maturité et de raison; je les comprends estimant que le désir de se créer un foyer, une famille, est le plus souvent incompatible avec l'esprit de désordre; mais ce que je ne comprends pas, c'est la
désordre; mais ce que je ne comprends pas, c'est la commission faisant résider le droit au double suffrage, non plus dans le fait du mariage ou de la paternité, mais dans la durée du mariage ou dans la longévité même des enfants qui en sont issus. Je m'explique dans une certaine mesure, je le répète, le système de l'honorable M. Pernolet et de l'honorable M. Belcastel; je ne m'explique pas celui de la commission. Puis, abordant très-rapidement un autre ordre d'idées, permettez-moi, messieurs, de vous demander si le moment vous paraît opportun pour introduire dans notre législation électorale une innovation
paraît opportun pour introduire dans notre législation électorale une innovation de la nature de celle que la commission vous propose. Sans aucun doute, je m'incline devant la pensée qui a dicté ces résolutions. Nul plus que moi ne rend hommage à la sainteté de la famille, à son action bienfaisante, à son influence moralisatrice; mais examinons froidement et consciencieusement ce qui se passe autour de nous, comme il convient à des législateurs. Pouvez-vous assurer que le vote des hommes mariés ou veufs avec enfants est, en majorité, plus conservateur que le vote des célibataires ? L'honorable M. Batbie, dans son
le vote des célibataires ? L'honorable M. Batbie, dans son rapport sur l'électorat politique, s'est posé cette question, et il n'a pas osé la résoudre. C'est qu'en effet, étant donné deux hommes vivant dans une égale prospérité et dans une égale aisance, j'admets volontiers que celui-là songera davantage à l'avenir, se laissera moins facilement entraîner par de dévorantes illusions, qui doit se préoccuper, en même temps que de son propre sort, du sort de sa femme et du sort de ses enfants. Mais étant donné deux électeurs également maltraités par la fortune, lequel des deux votera avec le plus d'indépendance,
la fortune, lequel des deux votera avec le plus d'indépendance, lequel des deux sera, politiquement parlant, le plus sage : le célibataire ou celui qui souffre et de sa propre souffrance et de la souffrance de ceux qui l'entourent ? Voilà, messieurs, le problème en face duquel il faut que vous vous placiez et qu'il vous faut résoudre. Je vous mets au défi d'y parvenir. M. Langlois. C'est très vrai ce que vous dites là, et on ne vous écoute pas ! Sur divers bancs. Aux voix : aux voix ! M. le président. Je ne saurais trop le répéter,
! M. le président. Je ne saurais trop le répéter, il est impossible au président de mettre aux voix la clôture tant qu'un orateur est à la tribune. M. René Brice a la parole; il a le droit d'exposer son opinion et de la soutenir. M. René Brice. Je n'ai pas l'intention de m'imposer une seconde à l'Assemblée; si son opinion est faite... (Parlez! parlez!) Vous voyez, messieurs, que je n'avais pas coutume de faire tort en vous demandant hier le renvoi de cette discussion à demain. Vous avez créé dans votre loi municipale cinq catégories d'électeurs. Savez-vous dans laquelle
dans votre loi municipale cinq catégories d'électeurs. Savez-vous dans laquelle de ces catégories se trouve le plus grand nombre d'hommes mariés, et savez-vous, par conséquent, à laquelle de ces catégories vous assurez la prédominance dans le vote municipal?... (Aux voix! aux voix!) L'Assemblée me paraît fatiguée. À gauche. Parlez! parlez! M. de Tillancourt. Ce que la commission propose par son article 7 est une innovation capitale ! Cela ne peut pas passer sans discussion ! M. René Brice. Dans le discours qu'il prononçait, il y a quelques jours, à cette tribune, l'honorable M. Raudot s'indignait, et il s'indignera bien certainement
tribune, l'honorable M. Raudot s'indignait, et il s'indignera bien certainement encore aujourd'hui, de ce qu'une situation égale est faite, devant le scrutin, au père de famille et à son fils. J'avoue que, sur ce point, je ne partage pas le moins du monde l'indignation de l'honorable M. Raudot. Que dans l'intérieur de la famille, dans les affaires domestiques, le fils veuille faire prédominer sa volonté sur celle de son père, je proteste et je le rappelle au respect qu'il doit à l'autorité paternelle. Mais dans la vie politique, lorsque vous avez fait du fils un citoyen en lui donnant le
avez fait du fils un citoyen en lui donnant le droit de vote, lorsque peut-être ce fils a lui-même fondé une nouvelle famille, comment pouvez-vous créer une différence entre le droit électoral que vous lui donnez et celui que vous accordez à son auteur ? Ainsi voici un fils qui a quarante ans; il est intelligent, honnête, honorable; il s'est marié, est devenu père de famille à son tour, et a perdu femme et enfants : il ne dispose que d'un seul suffrage, tandis que son père, moins intelligent, moins instruit, moins honorable, je le veux supposer, disposera de deux
instruit, moins honorable, je le veux supposer, disposera de deux voix! Est-ce admissible ? Comment ! — et je cite cet autre exemple à dessein : — Le prêtre qui enseigne à nos enfants les dogmes admirables de notre religion catholique, qui nous apporte à notre lit de mort les consolations suprêmes, il est manifeste qu'il ne peut et ne doit avoir qu'une voix ! Et, à côté de lui, un homme débauché, méprisable, méprisé, votera deux fois parce qu'il a des enfants !... Voilà un célibataire très honorable, très instruit : il ne votera qu'une fois ! Voilà, à
instruit : il ne votera qu'une fois ! Voilà, à côté de lui, un homme marié qui n'a épousé que pour en faire une véritable martyre la malheureuse qui a consenti à unir son sort au sien, qui la bat, la maltraite, qui l'a chassée du domicile conjugal, un homme contre lequel peut-être la séparation de corps a été prononcée; qui, peut-être, a introduit l'adultère au domicile conjugal : il votera deux fois ! (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix! aux voix!) Je n'insiste pas davantage, mais je tiens à vous le dire : Si vous votez cet article
à vous le dire : Si vous votez cet article 7 que vous propose la commission, j'ai peur que le pays s'étonne, qu'il ne comprenne pas votre décision, et, — permettez-moi de vous le dire sans blesser personne, — j'ai peur qu'il ne prenne pas votre œuvre suffisamment au sérieux. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs. — Aux voix! aux voix!) M. Raudot. Messieurs, je comprends l'impatience de l'Assemblée, et je ne dirai que quelques mots. (Parlez parlez!) M. René Brice vient de vous dire que la disposition que vous propose la commission, en adoptant mon amendement, est une idée
propose la commission, en adoptant mon amendement, est une idée nouvelle. Si, en France, il n'y a pas d'idées nouvelles qui passent dans des lois nouvelles et fécondes, la France est à jamais perdue. (Oh! oh! — Mouvements divers.) Messieurs, il s'agit de savoir si l'idée est bonne. Eh bien, deux mots sur ce point. La dernière fois que j'ai présenté et discuté mon amendement, j'ai eu le malheur de me trouver aussi comme aujourd'hui au moment d'une interpellation qui passionnait tout le monde. (Sourires.) J'ai donc développé mon amendement au milieu du bruit. Cependant la force de la vérité
au milieu du bruit. Cependant la force de la vérité a été telle, que cet amendement, dans de si déplorables conditions, a réuni 300 suffrages dans cette Assemblée. Qu'on n'en parle donc pas aujourd'hui avec cette légèreté et ce mépris, et qu'on n'aille pas chercher de petites raisons pour empêcher une grande chose de se faire (Très bien! très bien! à droite). Aujourd'hui ce n'est plus mon œuvre, c'est l'œuvre de la commission. Jusqu'à présent vous avez suivi la commission dans toutes les dispositions qu'elle vous a proposées... (Non ! non! à gauche); j'espère que vous la suivrez dans celle-ci.
non! à gauche); j'espère que vous la suivrez dans celle-ci. Messieurs, je ne veux pas refaire mon discours de l'autre jour... (Non! non! à gauche), Mais je dis ceci : La France périt parce que la famine s'en va. (C'est vrai ! Très bien à droite.) Eh bien, la disposition que vous propose la commission est destinée à commencer la rejaunissement de l'autorité de la famille et du respect au père de famille, à faire entrer la France dans une nouvelle voie, et c'est mettre en action un grand principe qui pourra comme espérer la régénération de notre malheureux pays.
qui pourra comme espérer la régénération de notre malheureux pays. Les grandes nations sont celles où la famille a été respectée et honorée, où le père de famille n'est jamais descendu du rôle supérieur qui lui appartenait. Rappelez-vous les belles époques de la grandeur romaine; la famille était alors dans toute sa force d'expansion, et le père de famille était pour ainsi dire un souverain dans sa famille. Lorsque la décadence romaine est venue, la famille n'existait plus ; on ne voulait plus prendre le joug du mariage dont parlait M. Jouin ; on n'avait plus que des jouissances et
M. Jouin ; on n'avait plus que des jouissances et des vices : on n'avait plus d'enfants ; la famille s'affaissait, se mourait, et l'Etat s'affaissait et mourait avec elle. Messieurs, je ne veux pas m'étendre sur ce point, mais je vous dis : Le double vote que nous vous proposons n'attaque pas le suffrage universel, il l'épure, il l'étend, il le préserve de ses excès, en donnant la supériorité à ses éléments les plus conservateurs. Cette disposition doit être votée par tous les vrais patriotes qui siégent sur ces bancs : républicains, impérialistes, légitimistes, orléanistes, tous doivent la voter.
bancs : républicains, impérialistes, légitimistes, orléanistes, tous doivent la voter. (Très bien ! très bien !) Vous êtes peut-être à la veille d'événements bien graves... (À gauche. Oh! oh!) Peut-être ces jours-ci serez-vous divisés entre vous dans des luttes terribles. Eh bien, aujourd'hui, réunissez-vous pour adopter une mesure qui vous fera honneur à tous, qui ne peut qu'être utile à la patrie et commencera peut-être la régénération et le rétablissement de la grandeur de la France. (Marques d'approbation sur divers bancs.) Ici, à différents côtés. Aux voix ! aux voix ! M. Ducarre. Je demande la parole. (Exclamations.) Plusieurs membres.
! M. Ducarre. Je demande la parole. (Exclamations.) Plusieurs membres. La clôture! — Non! non! M. le président. Insiste-t-on sur la demande de clôture?... (Non! non!) Alors la parole est à M. Ducarre. M. Ducarre. Messieurs, je serai très-bref. La discussion est épuisée, l'Assemblée impatiente ; mais il nous est impossible de laisser passer en troisième lecture une aussi grave modification du droit électoral sans vous indiquer quelles en seraient les conséquences. L'honorable orateur qui vient de descendre de cette tribune est venu, lui célibataire, m'apporter à moi, père de famille, un privilège... M. Raudot. Je ne m'estime pas autant
famille, un privilège... M. Raudot. Je ne m'estime pas autant qu'un homme marié!... (Rire général et prolongé.) M. Ducarre.... mais je viens déclarer cette augmentation de droit aussi longtemps qu'on n'aura pas inscrit dans la loi le devoir correspondant. (Très bien ! à gauche !) Que faisons-nous depuis quelques jours ici? Reconnaissant que le droit électoral qui appartenait, d'après l'ancien droit, aux Français qui justifiaient d'un impôt, appartient aujourd'hui à ceux qui justifient d'un domicile, ce que nous cherchons, ce sont les preuves nettes, précises, qui serviront à inscrire d'une manière juste toujours, indûment jamais, l'électeur sur la liste où
manière juste toujours, indûment jamais, l'électeur sur la liste où il a le droit de figurer. L'idéal serait la découverte d'un mécanisme automatique inscrivant quiconque a le droit d'être inscrit et faisant disparaître le nom de celui qui n'a plus le droit d'être porté sur la liste électorale. (Mouvements en sens divers.) Malgré tout ce qu'on a apporté de prescriptions bonnes et heureuses à cette intention, l'idéal n'est pas encore atteint. Ce qu'on vous propose d'adopter; surtout pour les grandes villes, est destiné à y jeter le désordre le plus complet dans la confection des listes électorales, et je m'explique
complet dans la confection des listes électorales, et je m'explique sur ce point. M. de Belcastel. Je demande la parole. M. Ducarre. J'ai dit que dans les grandes villes il est presque impossible, dans l'état actuel, de dresser des listes justes et exactes, de ne pas laisser indûment inscrits ceux qui n'ont plus le droit, de ne pas méconnaître le droit de ceux dont le droit est incontestable. Le maire aura à chercher non plus si vous êtes citoyen domicilié, mais si vous êtes marié, ou si, l'ayant été, vous avez encore des fils qui ont maintenant 30, 40, ou
avez encore des fils qui ont maintenant 30, 40, ou 50 ans qui sont à l'étranger, qui sont au loin, qui livrent pour leur compte la bataille de la vie, loin du pays. Comment vérifier où le droit existe et quand on cesse d'être père de famille parce que l'enfant est mort au loin. J'aurais compris, pendant que l'enfant est mineur et habite sous le toit paternel, cette extension du droit. Mais, ici, se dresse une autre difficulté. Il n'y a pas, vous dirai-je, de droits sans devoirs. Comment, messieurs, le grand grief contre le suffrage universel c'est ce qu'on
le grand grief contre le suffrage universel c'est ce qu'on appelle tous les jours la brutalisation du nombre, c'est cette unité opposée à une autre unité quelle qu'elle soit, quelle que soit sa valeur plus ou moins grande. Et ici la question va se retrouver dans la même, que dis-je ? considérablement aggravée. Voici un père de famille auquel vous avez accordé le double vote. Ce père de famille remplit son devoir, ces devoirs rigoureux qui commencent à la naissance de l'enfant, avec l'article 203 du code civil qui les impose. Rien de mieux ; et votre proposition aurait un
impose. Rien de mieux ; et votre proposition aurait un sens tant qu'on les remplit. Mais à côté de lui, voici un autre père de famille qui a chassé hors de la maison femme et enfants. Rien dans votre loi ne défend de l'inscrire : je vous défie de lui refuser le double vote. En voici un futur qui est séparé de biens ; il faut que la famille de la femme nourrisse la mère et élève les enfants : il aura droit au double vote; il votera à côté du père de famille honorable, dévoué aux siens, et pèsera
du père de famille honorable, dévoué aux siens, et pèsera autant que lui dans la balance électorale. Mais il y a mieux; il y a le mari contre lequel la femme aura obtenu plus encore que la séparation de biens, qui déjà laisse supposer l'incapacité, mais la séparation de corps, qui suppose le désordre. Le mari séparé de corps par sa faute, alors que la femme garde les enfants de par un arrêt du tribunal, aura le droit de double vote.... (Aux voix! aux voix!) Il y a encore le veuf devenu père d'enfants naturels reconnus ; car votre loi
veuf devenu père d'enfants naturels reconnus ; car votre loi ne dit pas : enfants légitimes. Tous ceux-là auront le droit au double vote! Jusqu'à ce que vous ayez inscrit à côté de ce droit exorbitant, droit sur les conséquences duquel personne ne peut ici se prononcer, droit qui ne peut être escompté à l'avance au profit d'aucun parti, car c'est l'inconnu, jusqu'à ce que vous ayez inscrit, comme dans la loi électorale ordinaire, des cas d'indignité, vous ne pouvez inscrire un droit qui n'ait pas un devoir correspondant à côté de lui. Je demande donc que vous repoussiez l'article.