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Pin. Pompéry (de). Prax-Paris. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont. Raoul Duval. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Riondel. Robert (Léon). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rouher. Roussel (Théophile). Rouvier. Roy de Loulay. Salnève. Sansa. Sarrette. Scheurer-Kestner. Schoelcher. Seignobos. Sens. Silva. Simiot. Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Turigny. Turquet. Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron). Villain. Warnier (Marne). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Sozérian. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Carré-Kérisouët. Cherpin. Desbons. Dufay. Duvergier de Hauranne.
Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Carré-Kérisouët. Cherpin. Desbons. Dufay. Duvergier de Hauranne. Franclieu (le marquis de). Ganivet. Gent. Janzé (baron de). Joinville (prince de). La Caze (Louis). Lanfrey. La Rochebucauld (duc de Bisaccia). Laurier. Mangini. Marchand. Rivaille. Rousseau. Saisy (Hervé de). Salvy. Saussier (général). Say (Léon). Tassin. Temple (du). Thiers. Valaze (général). Warnier (Alger). MM. Aumale (le duc d'/ "La Terran. Bernay (Charles). Chambrun (comte de). Chazzy (général). Denormandie. De'anville. Gontaut-Biron (vicomte de). Lebas Magniez. Maurel Mornay (marquis de). Pidduckateau. Rollaorf (Lot). ANNEXES PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS SÉANCE DU MERCREDI 13 MAI 1874 Annexe n° 2367. RAPPORT fait au nom
13 MAI 1874 Annexe n° 2367. RAPPORT fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1875 (ministère de l'intérieur), par M. Benoit (Meuse), membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, si l'honorable rapporteur du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1874 a pu dire avec raison que les dépenses de cet exercice ne différaient pas beaucoup de celles du budget de 1873, nous pouvons, avec non moins de vérité, tenir le même langage en comparant les budgets de 1874 et 1875. Et il n'en pouvait être autrement, puisqu'aucune des grandes questions de réorganisation ou
pouvait être autrement, puisqu'aucune des grandes questions de réorganisation ou de réforme administrative qui ont été soulevées au sein de l'Assemblée n'a été résolue. Nous venons, d'ailleurs, après des commissions qui ont en à cœur de diminuer les charges publiques autant que possible et aujourd'hui l'intérêt bien entendu de l'Etat nous fait craindre d'apporter le trouble dans la marche de l'administration en vous soumettant de nouvelles réductions. Les propositions de M. le ministre de l'intérieur, pour l'exercice 1875, présentent sur les crédits votés en 1874, un excédent de dépenses de 1,459,672 fr. ; elles s'élèvent au chiffre total de 42,273,835
1,459,672 fr. ; elles s'élèvent au chiffre total de 42,273,835 fr. Quel qu'ait été notre désir bien arrêté de diminuer les charges du Trésor, il ne nous a pas été possible après un examen sérieux et au profond des divers chapitres du budget, de réduire de plus de 463,600 fr., les crédits demandés par le ministre. Nous espérons que nos résolutions vous paraîtront justifiées et recevront votre approbation. CHAPITRE IER. — Administration centrale. Le crédit proposé par M. le ministre au budget de 1875 est le même que celui inscrit au budget de 1874. Aussi, en nous reportant aux économies
au budget de 1874. Aussi, en nous reportant aux économies réalisées depuis 1871 sur ce budget, et en prenant en considération les services très considérables rendus par le personnel du ministère de l'intérieur, nous vous aurions proposé le maintien intégral du chiffre des propositions ministérielles si, depuis le dépôt du projet de budget, une modification très importante n'avait été apportée dans le personnel de l'administration centrale, et si cette modification ne devait avoir, selon nous, pour conséquence une réduction dans le chiffre du crédit de l'article 5. En effet, par décret présidentiel, à la date du 17 février 1874, la
décret présidentiel, à la date du 17 février 1874, la direction de la sûreté générale a été supprimée et ce service a été mis sous les ordres et dans les attributions de M. le préfet de police. Tous les fonctionnaires ont été conservés, à l'exception du directeur qui a été remplacé par un sous-directeur, au traitement de 10,000 fr., et délégué à Versailles. Sans examiner la mesure au point de vue politique, et en nous maintenant uniquement sur le terrain du budget, il nous a paru que, logiquement, la suppression de l'emploi entraînait la suppression du traitement, et que, par
de l'emploi entraînait la suppression du traitement, et que, par conséquent, la somme de 60,000 fr., affectée au traitement de quatre directeurs, devait être réduite de celle de 15,000 fr., représentant le traitement du directeur de la sûreté générale, qui cessait ses fonctions. La somme de 5,000 fr., formant la différence entre les traitements du directeur et du sous-directeur, constituera une économie sur le total du chapitre 1er. Il est essentiel qu'il n'y ait point d'erreur sur le motif de la décision de la commission. Elle n'a point voulu réduire et n'a point réduit les traitements existants : elle n'a
et n'a point réduit les traitements existants : elle n'a entendu porter atteinte à aucun droits reconnus. Mais, d'autre part, elle n'a pas vu de motifs sérieux pour revenir sur les principes d'économie invoqués par les rapporteurs des derniers budgets et sanctionnés par l'Assemblée, et n'a pas pensé qu'il y eût nécessité de rétablir ainsi indirectement le crédit des indemnités pour travaux extraordinaires, supprimé en 1875 par l'administration elle-même. En résumé, le traitement de chaque fonctionnaire en exercice reste ce qu'il était; le chiffre éventuel des gratifications dont le ministre peut disposer n'est ni augmenté ni diminué. Si vous adoptez
peut disposer n'est ni augmenté ni diminué. Si vous adoptez nos propositions, le crédit du chapitre 1er sera réduit à 1,346,600 fr. L'administration ne s'est pas arrêtée dans la voie des améliorations recommandées par les commissions qui nous ont précédés. En réduisant le nombre des employés dans la mesure de ce qui est utile et possible, eu égard aux exigences du service, elle a eu soin d'améliorer la position des employés qu'elle a conservés, et a assuré par des règles sur la hiérarchie, sagement combinées, des droits à l'avancement fondés sur le mérite et l'ancienneté des services. C'est ainsi que
sur le mérite et l'ancienneté des services. C'est ainsi que l'administration, après avoir, en 1873, élevé le traitement des employés inférieurs, a cru devoir appliquer le même principe aux employés d'un ordre supérieur sans augmenter les charges du budget. Le grade de chef de division, qui aujourd'hui n'est plus représenté que par un seul titulaire, devant disparaître par extinction aux termes du décret du 18 novembre 1871, il devient nécessaire, si l'on ne crée pas une fonction spéciale entre le directeur et les chefs de bureau, de conférer à ces derniers, lorsqu'ils seront nommés à la première classe de 10,000
derniers, lorsqu'ils seront nommés à la première classe de 10,000 fr. le titre de sous-directeur, sous la condition d'avoir au moins dix années de service dans l'administration centrale, dont trois comme chefs de bureau à 9,000 fr. de traitement. La commission espère que l'Assemblée donnera son approbation à une mesure que l'administration regarde comme imposée par les exigences de la vie sociale où se trouvent placés ces employés. Ces améliorations, d'ailleurs, ne seront réalisées que successivement, par voie d'avancement individuel et dans les limites du crédit. Le cadre des employés de tous grades de l'administration centrale est aujourd'hui, comme en
de tous grades de l'administration centrale est aujourd'hui, comme en 1874, de 289; le nombre des bureaux n'a pas varié. Le chapitre 1er a supporté depuis 1871 des réductions assez considérables (400,000 fr. environ) pour que nous estimions que l'équité et le bien du service exigent qu'aujourd'hui nous n'allions pas au-delà des propositions que nous venons de vous faire. CHAPITRE II. — Matériel et dépenses diverses des bureaux. Crédit demandé, 285,500 fr. Ce chiffre est égal à celui porté au budget de 1874. Il nous paraît justifié et nous n'y arrêterions pas l'attention de l'Assemblée si l'examen de la répartition
arrêterions pas l'attention de l'Assemblée si l'examen de la répartition du crédit par article ne nous avait conduits à rechercher les causes de quelques augmentations qui, au premier aperçu, ne nous avaient pas paru justifiées et qu'un examen plus approfondi nous a fait reconnaître légitimes. Ainsi, pour l'article 1er, le crédit qui, en 1874, était de 37,000 fr., est porté en prévision pour 1875 à 45,000 fr. Cette différence s'explique parce que, lors du vote du budget de 1874, les résultats de l'exercice 1873 n'étant point encore connus, on avait pensé devoir maintenir le crédit porté aux budgets précédents. Or,
pensé devoir maintenir le crédit porté aux budgets précédents. Or, il résulte des documents qui nous ont été communiqués qu'en 1872 et 1873, les dépenses réelles ont été supérieures à 45,000 fr. Aujourd'hui, la consommation du bois, constatée depuis le 1er janvier, a déjà dépassé de beaucoup celle de la période de 1873, et l'on peut prévoir que la dépense de 1874 sera plus considérable que celle de 1873. Il y a lieu de croire que ce sera de même en 1875. En résumé, ce crédit ne paraîtra pas exagéré si l'on considère qu'il est destiné à assurer le chauffage
si l'on considère qu'il est destiné à assurer le chauffage : 1° des cabinets du ministre et du sous-secrétaire d'Etat, lors des fréquentes audiences qu'ils donnent à Paris et des réceptions officielles ; 2° des bureaux installés dans les hôtels Beauvau, de la rue Cambacérès, n° 7 et 9, de la rue de Varenne et de la rue de Grenelle-Saint-Germain ; 3° de ceux de la direction générale de la sûreté publique, aujourd'hui installée à la préfecture de police; 4° et des installations de la délégation à Versailles. Art. 2. L'augmentation de l'éclairage est justifiée par les motifs que nous
L'augmentation de l'éclairage est justifiée par les motifs que nous venons de donner à l'article 1er. La liquidation des fournitures est réglée par le cours de la Bourse. Art. 3. Le fonds de magasin sur lequel on a vécu depuis deux ans étant épuisé, il y a nécessité d'augmenter le crédit affecté à cette dépense. Art. 4. L'augmentation de 2,000 francs est indispensable, l'administration déclarant qu'en présence des frais extraordinaires d'impressions nécessités par les nouvelles lois, le crédit de 40,000 fr. est à peine suffisant. Art. 5. Par suite de l'abandon de la location de la maison, rue des Saussaies,
l'abandon de la location de la maison, rue des Saussaies, au mois de juillet 1872, la dépense est descendue en 1873 à 17,600 fr., prix de location de la maison, rue Cambacérès, 9; mais cette location devant expirer au mois de juillet prochain, l'administration, qui ne peut, dans l'état actuel des choses, se passer de cet immeuble, a dû renouveler le bail aux conditions onéreuses imposées par le propriétaire, c'est-à-dire avec une augmentation de 6,400 fr. La durée du bail est de un an avec faculté pour le ministère de le proroger d'année en année. Cette augmentation est une nécessité
le proroger d'année en année. Cette augmentation est une nécessité qu'il faut subir, puisque l'administration, pressée par les besoins du service, n'a pu se soustraire aux exigences du propriétaire. Mais ne devons-nous pas chercher à sortir au plus tôt d'une situation si contraire aux intérêts de l'Etat, qu'elle nous oblige non-seulement à passer des marchés onéreux, mais encore à nous contenter de l'appropriation, reconnue vicieuse par tous, des locaux occupés par les divers services du ministère de l'intérieur, et à conserver la dissémination de ces services dans Paris ; rendant ainsi toute surveillance impossible et entraînant à de grandes dépenses,
ainsi toute surveillance impossible et entraînant à de grandes dépenses, comme vous venez de le voir. La commission considère que, dans cet état de choses, il y a lieu de rechercher sérieusement s'il ne serait pas possible de réunir dans un bâtiment de l'Etat, tel que l'hôtel de la rue de Grenelle, occupé autrefois par le ministère de l'intérieur, la galerie des Tuileries, sur la rue de Rivoli, ou le conseil d'Etat, tous les services du ministère de l'intérieur épars aujourd'hui dans Paris. La commission estime d'ailleurs que la vente de l'hôtel Beauvau, de la maison rue Cambacérès, et des
de l'hôtel Beauvau, de la maison rue Cambacérès, et des autres immeubles occupés par le ministère et appartenant à l'Etat, fournirait des ressources suffisantes pour réaliser cette mesure sans engager les finances de l'Etat. Nous appelons donc l'attention du Gouvernement sur cette importante question, et nous demandons que des études soient faites pour que, dans un délai assez rapproché, l'Assemblée soit mise en situation de se prononcer. Nous vous proposons d'inscrire au budget de 1875 la somme de 285,500 fr. demandée. CHAPITRE III. — Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. Le crédit inscrit sous ce titre a pour
des départements. Le crédit inscrit sous ce titre a pour objet de pourvoir aux traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture, conseillers de préfecture, ainsi qu'aux traitements de non-activité. Le crédit inscrit au budget de 1875 est de 1,902,500 fr. C'est le chiffre qui figurait aux budgets de 1874 et de 1873. Ce crédit se décompose de la manière suivante : Traitements des préfets 1,993,000 — des sous-préfets 1,468,000 — des secrétaires généraux 495,000 Traitements des conseillers de préfecture 879,000 Traitements de non-activité 52,500 Indemnités temporaires aux anciens fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine non replacés 15. Nous ne pensons
d'Alsace et de Lorraine non replacés 15. Nous ne pensons pas qu'il soit possible raisonnablement d'ajouter de nouvelles réductions à celles qui ont été faites au budget de 1872. Les conditions matérielles de la vie ne sont pas devenues plus faciles depuis cette époque, et on ne saurait nier que pour certaines sous-préfectures de première classe, qui ont autant d'importance que quelques chefs-lieux de département, le traitement soit à peine suffisant. Les commissions des deux derniers budgets n'ont pas pensé qu'elles dussent anticiper sur les décisions de l'Assemblée en vue d'un remaniement plus ou moins probable et plus ou moins
d'un remaniement plus ou moins probable et plus ou moins prochain des circonscriptions administratives, et proposer des modifications aux crédits demandés. Nous partageons cette manière de voir, et nous croyons qu'il ne nous est pas permis de sortir de notre caractère de commission de finances et d'empiéter sur les attributions des commissions nommées avec une mission spéciale. Nous avons donc l'honneur de vous proposer l'adoption des crédits des trois premiers articles. Depuis la présentation du budget, votre commission a été saisie d'une demande de crédit supplémentaire de 8,000 fr. à inscrire à l'article 4 et devant porter à 887,000 fr.
inscrire à l'article 4 et devant porter à 887,000 fr. le crédit de cet article; à l'appui de cette demande, le ministre expose que la loi organique du 21 juin 1865 a fixé le nombre des conseillers de préfecture de la Seine à huit, y compris le président, qu'un décret du 14 novembre 1870 a supprimé la présidence du conseil, et décidé que, jusqu'à la réorganisation, ce tribunal serait présidé par le plus ancien président de section. Le nombre des juges s'est ainsi trouvé réduit à sept. La présidence a été rétablie par un décret du 12 novembre 1871 ;
été rétablie par un décret du 12 novembre 1871 ; mais le nombre des conseillers est resté le même. L'expérience a démontré, dit M. le ministre, l'insuffisance de ce nombre pour assurer la prompte expédition des affaires, et il convenait d'ailleurs de revenir à la fixation prescrite par la loi du 21 juin 1865, et qui subsistait malgré les dispositions contraires des décrets provisoires rendus en 1870 et 1871. Un décret du 13 février 1874 a régularisé la situation en rétablissant le chiffre de huit conseillers consacré par la loi organique. La commission n'avait point à examiner la question au
organique. La commission n'avait point à examiner la question au point de vue de la légalité des décrets de 1870 et de 1871 ; mais elle avait le droit et le devoir de s'assurer, au point de vue du budget, si le nombre de sept conseillers qui avait été jugé suffisant jusqu'ici pour l'expédition des travaux, aurait cessé de l'être par suite de la progression des affaires, et elle a demandé qu'un tableau résumant les travaux du conseil de préfecture, par année, depuis 1865, lui fût soumis. Par l'examen de ce tableau, la commission a acquis la certitude que le
ce tableau, la commission a acquis la certitude que le nombre des affaires soumises au conseil de préfecture de la Seine, celles jugées en séances publiques et autres, s'est accru d'une manière notable depuis dix ans. Le chiffre total des affaires qui, en 1864 et 1865, variait entre 37,000 et 38,000 fr., s'est élevé à 91,380 fr. en 1872, et n'est pas descendu au-dessous de 65,193 en 1873. En présence de ces justifications qui ne peuvent laisser aucun doute sur la nécessité de revenir à l'exécution de la loi de 1865, votre commission vous propose d'approuver les propositions ministérielles, de
1865, votre commission vous propose d'approuver les propositions ministérielles, de porter à 887,000 fr. le crédit de l'article 4, et à 4,910,500 fr. l'ensemble du chapitre 3. CHAPITRE IV. — Abonnement pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures. Le crédit proposé est de 6,225,700 fr. Le crédit voté en 1874, est de 5,829,700 fr. Augmentation ...... 396,000 fr. L'Assemblée sait, par les documents qui ont été produits à la tribune, que la moyenne de ces traitements ne dépasse pas 1,840 fr. pour les employés des préfectures de 1re classe; qu'elle est de 1,520 fr. dans les préfectures de 2e classe,
est de 1,520 fr. dans les préfectures de 2e classe, et de 1,400 fr. pour celles de 3e classe. Quant aux sous-préfectures, c'est à peine si le traitement est de 900 fr. L'honorable rapporteur du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1874 signalait à l'attention de l'Assemblée la situation très dignes d'intérêt des employés des préfectures et des sous-préfectures. Il reconnaissait, dans son rapport, que ce personnel n'était pas rétribué suivant ses mérites. Il mettait sous les yeux de l'Assemblée les vœux d'un très grand nombre de conseils généraux pour une augmentation du fonds d'abonnement en vue de l'amélioration
pour une augmentation du fonds d'abonnement en vue de l'amélioration des traitements. Et cependant il déclarait que la situation financière imposait à la commission l'obligation de rester dans les limites du crédit voté en 1873. Lors de la discussion du budget du ministère de l'intérieur, dans la séance du 9 décembre 1873, l'honorable M. René Brice propose sur le chapitre 4 une augmentation de 396,000 fr. Cet amendement, quoique soutenu avec beaucoup de talent par son auteur, ne fut pas adopté. Un second amendement de l'honorable M. Delille, proposant une augmentation de 50,000 fr., ne fut pas mieux accueilli, quoique
augmentation de 50,000 fr., ne fut pas mieux accueilli, quoique il eût été accepté par le Gouvernement et la commission, et qu'il eût l'appui de MM. de Marcère, Ganivet Fournier et Brice; Dans ses propositions pour le budget de 1875, M. le ministre a repris l'amendement de M. Brice et a inscrit au chapitre 4 une augmentation de 396,000 applicable aux traitements des employés des préfectures et des sous-préfectures. La commission du budget de 1875 a examiné cette grave question avec l'attention qu'elle mérite. Elle est loin de méconnaître l'intérêt qui doit s'attacher au personnel des préfectures et des sous-préfectures;
qui doit s'attacher au personnel des préfectures et des sous-préfectures; elle sait combien ces modestes fonctions comptent d'hommes de mérite, et n'entend pas dissimuler non plus les services qu'ils ont rendus dans les temps troublés que nous avons traversés, et ceux qu'ils rendent chaque jour. Mais ces motifs, exposés déjà à la commission du budget de 1874, ne peuvent, si puissants qu'ils soient, détruire les raisons si fortes et si péremptoires tirées de notre situation financière, qui est telle aujourd'hui que lorsque nous touchons au moment de discuter le budget de 1875, celui de 1874 n'est point encore réglé. Nous
de 1875, celui de 1874 n'est point encore réglé. Nous croyons donc que, dans l'état actuel de nos finances, nous devons faire taire nos sympathies et nous renfermer dans le rigoureux accomplissement des devoirs qui nous sont imposés. C'est sous l'empire de cette conviction que nous vous demandons, non sans regret, de remettre à une époque où les ressources du Trésor seront moins engagées la demande d'augmentation qui vous est faite. Nous avons d'ailleurs la confiance que non-seulement les conseils généraux qui ont provoqué la mesure proposée et ont voté des fonds pour améliorer la position des employés, ne leur
des fonds pour améliorer la position des employés, ne leur retireront pas ces témoignages de leur bienveillance, mais encore que cet exemple sera suivi par les conseils qui jusqu'alors ne sont pas entrés dans cette voie. Si vous accueillez nos propositions, le crédit du chapitre 4 sera réduit à 5,820,700 fr., chiffre inscrit au budget de 1874. CHAPITRE v. — Inspections générales administratives. Crédit demandé, 197,000 fr. Jusques et y compris l'année 1871, le nombre des inspecteurs généraux était de 29 et le crédit alloué s'élevait à 248,500 fr. Le nombre des inspecteurs fut réduit à 20 et le crédit
nombre des inspecteurs fut réduit à 20 et le crédit abaissé à 197,000 fr. par la commission du budget de 1872. Une nouvelle réduction de 19,000 fr. fut proposée par la commission du budget de 1872 ; mais la proposition fut retirée après discussion, dans la séance de l'Assemblée du 12 décembre 1872. Le chiffre de 197,000 fr. fut inscrit au budget de 1874, sans observations. Par suite du remaniement opéré dans l'organisation de l'inspection générale, comme conséquence de la réduction du crédit et du nombre des inspecteurs, le service de l'inspection comprend aujourd'hui : 2 inspecteurs des archives départementales,
de l'inspection comprend aujourd'hui : 2 inspecteurs des archives départementales, 10 inspecteurs des prisons, 5 des établissements de bienfaisance, et 3 des asiles d'aliénés. L'inspection des prisons porte sur : 20 maisons centrales, 3 maisons de détention, 3 pénitenciers agricoles de la Corse, 402 prisons départementales, 2,218 dépôts et chambres de sûreté, 50 établissements privés et publics de jeunes détenus. Les circonscriptions dévolues à chacun des inspecteurs généraux comprennent, de 40 à 55 établissements à inspecter spécialement. Les maisons pénitentiaires de femmes à visiter par l'inspectrice générale sont au nombre de 20. L'inspection des établissements de bienfaisance comprend : 9
de 20. L'inspection des établissements de bienfaisance comprend : 9 établissements généraux de bienfaisance placés sous l'autorité immédiate du ministre de l'intérieur; 1,560 hospices et hôpitaux dont les dépenses s'élèvent à plus de 58 millions; 13,000 bureaux de bienfaisance dont les revenus ordinaires dépassent 16 millions; 45 monts-de-piété; les dépôts de mendicité; le service des enfants assistés, et les établissements charitables reconnus d'utilité publique, ainsi que les œuvres de charité privée subventionnées par l'Etat, les départements et les communes. 300 établissements hospitaliers sont l'objet de rapports spéciaux en moyenne par année. L'inspection des aliénés s'étend sur : 61 établissements publics