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centimes, ci 05 6° Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, cinq centimes, ci 05 7° Par bœuf ou vache appartenant à des marchands et destinés à la vente, dix centimes, ci 10 8° Par veau ou porc, trois centimes, ci 03 9° Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait et par chaque paire d'oies ou de dindons, deux centimes, ci 02 Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies, de dindons seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d’un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et
sera diminué d’un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. 10° Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs etc. payeront cinq centimes, ci 05 S'il n'existe pas de passage-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément, dans le bac, les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de quarante centimes, ci 40 Pour le passage : D’une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, et pour une litière à deux
du cheval ou mulet, et pour une litière à deux chevaux, et le conducteur, vingt-cinq centimes, ci 25 D’une voiture suspendue à quatre roues, du cheval ou mulet, et du conducteur, trente-cinq centimes, ci 35 D’une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci 50 Les voyageurs payeront séparément par tête le droit dû pour une personne à pied. Donc charrette chargée, attelée d’un cheval, mulet ou deux bœufs, y compris le conducteur, trente centimes, ci 30 D’une charrette chargée attelée de deux chevaux ou mulets ou quatre bœufs, y
attelée de deux chevaux ou mulets ou quatre bœufs, y compris le conducteur, quarante centimes, ci 40 D’une charrette chargée, attelée de trois chevaux ou mulets, et le conducteur, cinquante centimes, ci 50 D’une charrette à vide, le cheval et le conducteur, quinze centimes, ci 15 D’une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, le cheval ou deux bœufs, et le conducteur, quinze centimes, ci 15c De la même à vide, le cheval ou deux bœufs, et le conducteur, dix centimes, ci 10 D’une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d’un âne ou
charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d’un âne ou d’une ânesse et le conducteur, dix centimes, ci 10 D’un chariot de roulage à quatre roues, chargé, le cheval et le conducteur, trente-cinq centimes, ci 35 D’un chariot de roulage à quatre roues, chargé, deux chevaux et le conducteur, cinquante centimes, ci 50 D’un chariot de roulage à quatre roues, chargé, trois chevaux et le conducteur, soixante et quinze centimes, ci 75 D’un chariot de roulage à quatre roues, à vide, attelé d’un seul cheval et le conducteur, vingt-cinq centimes, ci 25 Il sera payé, par chaque cheval, mulet ou
ci 25 Il sera payé, par chaque cheval, mulet ou bœuf excédant les nombres indiqués pour les attelages ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne et ânesse, le droit fixé pour les ânes et ânesses non chargées. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera au moins une recette de cinquante centimes, ci 50 Pendant le temps des hautes eaux, le fermier pourra exiger une surlarge de moitié du prix ordinaire. Les eaux seront réputées hautes quand elles atteindront la partie
Les eaux seront réputées hautes quand elles atteindront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur établi sur la rive de contre-haut. Le passage sera interdit quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge dudit poteau de hauteur, quand la rivière charriera des glaçons et dans les temps de débâcle. Les bacs et bateaux ne pourront être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur leurs flancs. Sont exempts des droits de péage : Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction
dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes, les agents de l'administration forestière et des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les réceveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les gardes ruraux et les gardes champêtres, mais
préposés d'octroi, les gardes ruraux et les gardes champêtres, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions. Les ministres des différents cultes reconnus par l'État ainsi que leurs assistants, les enfants qui vont au catéchisme, à la messe ou à l'école. Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit dans leurs tournées de réclamer le passage en franchise de leurs
leurs tournées de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires et des domestiques attachés à leur personne, et de leurs voitures et conducteurs. Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs et chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades, les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers
militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, et les voitures et les chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service; Les gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le service, mais à la même condition; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquents et nombreux que soient les passages
matériel nécessaire. Quelque fréquents et nombreux que soient les passages des corps et des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le fermier sera tenu de passer une personne seule sans exiger d'autre droit que le droit simple lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps qui sera d'une demi-heure pour les bacs et d'un quart d'heure pour les passes-cheval et pour les batelets. Il devra passer sans aucun délai les fonctionnaires, agents et autres personnes désignés à l'article 2 du présent. Toute autre
autres personnes désignés à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps payera le droit fixé dans ce cas par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit avant le levé, soit après le coucher du soleil sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets et sous-préfets, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les employés des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres
des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres des différents cultes reconnus par l'État et leurs assistants, les gardes champêtres et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Certifié conforme: Paris, le 13 Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYE. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 679. N° 636g. — DÉCRET IMPÉRIAL qui répartit entre les Départements de l'Empire les cent mille Hommes appelés,
entre les Départements de l'Empire les cent mille Hommes appelés, en 1859, sur la Classe de 1858. Du 25 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 11 octobre 1830 et celle du 21 mars 1832, relatives au recrutement de l'armée; Vu la loi du mars 1858, qui fixe à cent mille hommes le contingent à appeler, en 1859, sur la classe de 1858, pour le recrutement des troupes de terre et de mer; Vu le décret du 14 novembre 1858, relatif
de mer; Vu le décret du 14 novembre 1858, relatif aux opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1858; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les cent mille hommes appelés, en 1859, sur la classe de 1858, sont répartis entre les départements de l'Empire suivant le tableau ci-joint. 2. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département sera faite entre les cantons par le préfet, en conseil de préfecture, et rendue publique par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision.
voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 3. Les opérations du conseil de révision commenceront le 27 avril prochain, et la réunion des listes de contingent cantonal, pour former la liste du contingent départemental, sera effectuée le 26 mai suivant. Après cette dernière opération, et ainsi qu'il est prescrit par l'article 29 de la loi du 21 mars 1832, les jeunes gens définitivement appelés seront inscrits sur les registres matricules des corps pour lesquels ils seront désignés. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais
est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 25 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. Tableau annexé au décret du 25 mars 1859, et présentant la répartition, entre les départements des cent mille hommes appelés sur la classe de 1858. NOMBRE des CONTINGENTS HUSSARS la division jeunes gens militaire à laquelle DEPARTEMENTS. sur les listes de chaque d'ordre, appartient de tirage le départ de la classe département. ment de 1858. 1 8 Ain. 3,292 1,076 2 4 Aisne 4,674 1,588 3
8 Ain. 3,292 1,076 2 4 Aisne 4,674 1,588 3 19 Allier 3,158 1,032 4 9 Alpes (Basses-) 1,311 428 5 8 Alpes (Hautes-) 1,139 372 6 8 Ardèche ; 3,894 1,273 7 4 Ardennes. 2,688 879 8 1 1 Ariège 2,486 828 3 9 1 Aube... 1,837 600 10 11 Aude 2,544 831 11 10 Aveyron 3,826 1,251 12 9 Bouches-du-Rhône 3,483 1,132 13 2 Calvados 3,659 1,496 14 20 Cantal 2,288 748 15 14 Charente 3,074 1,005 16 14 Charente-Inférieure 3,650 1,191 17 19 Cher 2,460 854 18 21 Corrèze 3,104 1,625 19 17 Corse 2,280 745 20
21 Corrèze 3,104 1,625 19 17 Corse 2,280 745 20 7 Côte-d'Or 3,176 1,038 des CONTINGENTS HUSSARS la division jeunes gens à laquelle DEPARTEMENTS. selon les listes de chaque d'ordre, appartient de tirage le départ de la classe département. ment de 1858. 21 16 Côtes-du-Nord 5,600 1,830 22 21 Creuse 2,614 854 23 14 Dordogne 4,656 1,522 24 7 Doubs 2,635 861 25 8 Drôme. 2,850 932 26 2 Eure 2,898 947 27 1 Eure-et-Loir 2,381 778 28 16 Finistère 15,779 1,889 29 10 Gard 3,322 1,086 30 12 Garonne (Haute-) 3,883 1,269 31 13 Gers 2,375 776 32 14
(Haute-) 3,883 1,269 31 13 Gers 2,375 776 32 14 Gironde... 4,901 1,602 33 10 Hérault 3,124 1,021 34 16 Ille-et-Vilaine 5,156 1,685 35 19 Indre 2,074 678 36 18 Indre-et-Loire 2,374 776 37 8 Isère 5,580 1,824 38 7 Jura 2,738 819 39 13 Landes 2,671 873 40 18 Loir-et-Cher 2,175 711 41 8 Loire 4,600 1,504 42 20 Loire (Haute-) 2,921 955 43 15 Loire-Inférieure 4,970 1,624 44 11 Loiret 2,729 892 45 12 Lot 2,609 853 46 14 Lot-et-Garonne 2,387 780 47 10 Lozère 1,232 403 48 15 Maine-et-Loire 4,386 1,434 49 16 Manche 4,910 1,605 50
15 Maine-et-Loire 4,386 1,434 49 16 Manche 4,910 1,605 50 4 Marne 2,691 880 51 7 Marne (Haute-) 2,142 700 52 16 Mayenne 3,276 1,071 53 5 Meurthe 3,939 1,287 54 5 Meuse 2,686 878 55 8 Morbihan 4,253 1,390 56 5 Moselle 4,066 1,329 57 19 Nièvre 3,073 1,004 58 23 Nord. 10,049 3,285 59 1 Oise 3,089 1,010 60 2 Orne 3,459 1,131 des CONTINGENTS HUSSARS la division jeunes gens militaire à laquelle DEPARTEMENTS. selon les listes de chaque d'ordre, appartient de tirage le départ de la classe département. ment de 1858. 61 3 Pas-de-Calais 6,185 2,022 62
département. ment de 1858. 61 3 Pas-de-Calais 6,185 2,022 62 20 Puy-de-Dôme 5,221 1,706 63 13 Pyrénées (Basses-) 4,347 1,421 64 13 Pyrénées (Hautes-) 2,290 748 65 11 Pyrénées-Orientales 1,745 570 66 6 Rhin (Bas-) 5,776 1,888 67 6 Rhin (Haut-) 4,999 1,634 68 8 Rhône 4,507 1,473 69 7 Saône (Haute-) 3,665 1,002 70 8 Saône-et-Loire 5,299 1,732 71 18 Sarthe 4,024 1,315 72 1 Seine 10,332 3,377 73 2 Seine-Inférieure 6,280 2,053 74 1 Seine-et-Marne 2,811 919 75 1 Seine-et-Oise 3,691 1,207 76 15 Sèvre (Deux-) 2,881 942 77 3 Somme.. 4,810 1,572 78 12 Tarn 3,274 1,070
77 3 Somme.. 4,810 1,572 78 12 Tarn 3,274 1,070 79 12 Tarn-et-Garonne 1,781 582 80 9 Var 2,653 867 81 9 Vaucluse....... 2,284 747 82 15 Vendôme. 3,696 1,208 83 18 Vienne 2,713 887 84 21 Vienne (Haute-) 2,872 939 85 5 Vosges...... 4,018 1,313 86 1 Yonne 3,192 1,043 TOTAUX 305,943 100,000 I (A) (A) La proportion entre le nombre des inscrits et le chiffre du contingent est de 32.6858 sur cent. Paris, le 25 Mars 1859. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6370. DÉCRET IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs compris
VAILLANT. N° 6370. DÉCRET IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs compris dans la 3e circonscription du département de l'Aisne, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif. Du 26 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1), sur l'élection des députés au Corps législatif; Vu l'extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif, duquel il résulte que l' élection de M. Baudelot, dans la
il résulte que l' élection de M. Baudelot, dans la troisième circonscription du département de l'Aisne, a été annulée, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les électeurs compris dans la troisième circonscription du département de l'Aisne sont convoqués pour le 25 avril prochain, à l'effet d'élire un député. 2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale qui aura été arrêtée le 31 mars prochain, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites
jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. N° 6371. — DÉCRET IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs de la 2e circonscription du département de la Charente-Inférieure, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif. Du 9 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.
EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 (1); Attendu la nomination de M. le comte de Chasseloup-Laubat aux fonctions de ministre de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les électeurs de la deuxième circonscription du département de la Charente-Inférieure sont convoqués pour le 1er mai prochain, à l'effet d'élire un député en remplacement de M. le comte de Chasseloup-Laubat. 2. Les maires des communes où, conformément à
de Chasseloup-Laubat. 2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant la réunion des électeurs, un tableau contenant lesdites modifications. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. Signé DELANGLE. N° 6372. — DÉCRET IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs de la 4e circonscription
DÉCRET IMPÉRIAL qui convoque les Électeurs de la 4e circonscription du département de la Gironde, à l'effet d'élire un Député au Corps législatif. Du 4 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852; Attendu le décès de M. Roguet, député de la quatrième circonscription du département de la Gironde, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les électeurs de la quatrième circonscription
qui suit: ART. 1er. Les électeurs de la quatrième circonscription du département de la Gironde sont convoqués pour le 1er mai prochain, à l'effet d'élire un député. 2. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq jours avant l'élection, un tableau contenant lesdites modifications. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 4 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur Le
Tuileries, le 4 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. N° 6373. — DÉCRET impérial (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Fenaux (Joseph-Alexandre-Denis), maire de la commune Sainte-Radégonde (Somme), né à Valenciennes (Nord) le 3 octobre 1780, M. Fenaux (Jules-Denis-Joseph), né à Sainte-Radégonde le 8 octobre 1834, Et M. Fenaux (Alexandre-Édouard-Jean-Baptiste), né à Nancy (Meurthe) le 21 septembre 1823, demeurant à Sainte-Radégonde (Somme), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Maismont, et à s'appeler, à l'avenir, Fenaux
celui de de Maismont, et à s'appeler, à l'avenir, Fenaux de Maismont. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 12 Mars 1859.) N° 6374. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant: ART. 1er. La commune de Crécy, canton de Saint-Benin, arrondissement de Nevers, département de la Nièvre, est réunie à la commune de
département de la Nièvre, est réunie à la commune de Saint-Cy-Fertrève, même canton, à l'exception de la partie située à l'extrémité sud-ouest et désignée sous le nom de domaine du Petit-Bray, qui est rattaché à la commune d'Anlezy, même canton. 2. La commune de Saint-Cy-Fertrève portera à l'avenir le nom de Fertrève, et son chef-lieu est fixé au village de ce nom. 3. Les limites entre les communes de Fertrève et d'Anlezy sont indiquées conformément à la ligne noire du plan annexé au présent décret. 4. Les communes réunies continueront à jouir des droits d'usage ou autres qui pourraient être
à jouir des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. (Paris, 16 Mars 1859.) N° 6375. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Pimont (Alfred-Hippolyte), maire et membre du conseil d'arrondissement de Pont-l'Évêque (Calvados), né le 22 février 1810 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados), y demeurant, M. Pimont (Amédée-Jean-Baptiste), capitaine adjudant-major au neuvième régiment de cuirassiers, chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, décoré de la médaille de Crimée, né dans la même commune, le 23 juin 1817. Et M. Pimont (Gentien-Jules), propriétaire, né dans la même
1817. Et M. Pimont (Gentien-Jules), propriétaire, né dans la même commune, le 4 Juin 1819, demeurant à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Cécire de Honnaville, et à s'appeler, à l'avenir, Pimont de Cécire de Honnaville. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Mars 1859.) Certifié conforme Paris,
le Conseil d'État. (Paris, 23 Mars 1859.) Certifié conforme Paris, le 19 Avril 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 680. N° 6376. — Loi qui ouvre un Crédit pour le service de l'Emprunt grec. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal
PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. Il est ouvert au ministre des finances un crédit spécial de la somme de cinq cent vingt-deux mille dix-neuf francs quatre-vingt-trois centimes (52 2,019f 83c), pour le paiement du semestre échu, le 1er mars 1859, des intérêts et de l'amortissement de la portion afférente à la garantie de la France dans l'emprunt négocié en 1833 par le Gouvernement grec. 2. Les paiements faits en vertu de ce crédit auront lieu au moyen
faits en vertu de ce crédit auront lieu au moyen des ressources de la dette flottante du trésor, et à titre d'avances à recouvrer sur le Gouvernement grec. Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 Mars 1859. Le Président, Signé Comte DÉ MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LEOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi portant ouverture, au ministre des finances, d'un crédit spécial de 522,0 9 fr. 83 cent. pour le service de l'emprunt grec. Délibéré et
83 cent. pour le service de l'emprunt grec. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 Avril 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de