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le principe que les unités constituées de l'armée territoriale, aussi bien pour la cavalerie que pour les autres armes, comportent les mêmes effectifs et les mêmes cadres que dans l'armée active. Quant à l'effectif permanent et soldé prévu par l'article 29 de la loi du 24 juillet 1873, l'organisation récente des subdivisions de région permettant de confier la tenue des contrôles de l'armée territoriale à chaque dépôt de recrutement de subdivision, sans frais pour le Trésor, nous n'avons, pour le moment, qu'à déterminer le nombre de Secrétaires spéciaux qui, faisant partie de l'armée territoriale, seront chargés de la tenue de
partie de l'armée territoriale, seront chargés de la tenue de ces contrôles. À l'exception de ces secrétaires, qui n'occasionneront qu'une très faible dépense, nous n'aurons donc pas besoin d'entretenir un personnel spécial pour l'administration des corps de troupes de l'armée territoriale. Si, dans l'avenir, nous reconnaissons la nécessité de ce personnel spécial, le dernier paragraphe de l'article 3 de la loi d'organisation générale nous donne toutes les facilités désirables pour sa création, sans que nous avons besoin de l'inscrire à nouveau dans la loi. Enfin, nous avons inséré dans notre projet quelques dispositions particulières aux sapeurs-pompiers, que leurs aptitudes spéciales
projet quelques dispositions particulières aux sapeurs-pompiers, que leurs aptitudes spéciales désignent tout naturellement pour faire partie du génie de l'armée territoriale, et aux compagnies de canonniers sédentaires et de canonniers vétérans des départements du Nord, qui passent dans l'artillerie de l'armée territoriale. L'institution des sapeurs-pompiers n'a pas été atteinte par les dispositions de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1872, en tant que réunion d'hommes courageux destinés à un service spécial dans des cas déterminés ; mais ces compagnies, perdant leur caractère propre dès qu'elles se réunissent en armes, ne sauraient dès lors échapper à l'action du ministre
armes, ne sauraient dès lors échapper à l'action du ministre de la guerre. En conséquence, nous vous demandons de spécifier nettement leur situation par une disposition législative et, en les faisant entrer dans le génie de l'armée territoriale, de décider que les dispositions de l'article 6 précité leur sont applicables. Quant aux canonniers de Lille et de Valenciennes, la loi ne fait que consacrer leur existence, et si, par ce fait, elle leur impose les restrictions de l'article 6 de la loi de 1872, elle leur accorde, en échange, les bénéfices de l'article 8 de la loi d'organisation générale. L'adoption
bénéfices de l'article 8 de la loi d'organisation générale. L'adoption de cette disposition aura probablement pour effet de déterminer des modifications dans la constitution intérieure de ces compagnies, dans les conditions d'âge et de service des canonniers et des sapeurs-pompiers ; mais ce sont là des questions qui seront résolues par des règlements. Nous n'avons pas introduit, messieurs, dans le présent projet, de prescriptions spéciales relatives aux magasins de l'armée territoriale. C'est qu'en effet, la création, l'approvisionnement et l'entretien de ces magasins sont déjà prévus par l'article 4 de la loi du 24 juillet 1873. En ce moment, et vu
loi du 24 juillet 1873. En ce moment, et vu l'état de nos finances, nous avons dû renoncer à avoir des magasins séparés pour l'armée territoriale, et nous aurons recours à ceux de l'armée active, alimentés en conséquence. Mais, nous le répétons, la loi de 1873 nous laisse toute liberté, quand le moment sera venu et que nos ressources nous le permettront, de créer de nouveaux locaux en nombre suffisant pour accélérer encore les opérations de la mobilisation. DES OFFICIERS DE L'ARMÉE TERRITORIALE Après avoir déterminé la composition des différentes armes de l'armée territoriale, tant en hommes de troupes qu'en
armes de l'armée territoriale, tant en hommes de troupes qu'en officiers, il nous a semblé indispensable de compléter par de nouvelles dispositions législatives ce qui, dans la loi d'organisation générale, se rapporte au recrutement des officiers de cette armée, et d'indiquer les règles auxquelles sera soumis leur avancement. Deux motifs nous ont surtout décidés à en agir ainsi : le premier, c'est que les examens du 15 novembre courant, institués en exécution de l'article 41 de la loi du 24 juillet 1873, vont faire entrer dans les cadres de l'armée territoriale un certain nombre d'officiers qu'il est nécessaire d'éclairer sur
territoriale un certain nombre d'officiers qu'il est nécessaire d'éclairer sur leur nouvelle situation ; le deuxième c'est que, par le titre de la présente loi relatif à la création d'un cadre d'officiers de réserve, nous vous proposons d'affecter au recrutement de ce nouveau cadre une partie des éléments que la loi d'organisation générale avait attribués à l'armée territoriale. Dans l'état actuel de la législation, le recrutement des officiers de l'armée territoriale est alimenté au moyen des ressources indiquées aux articles 31, 38 et 41 de la loi de 1873; mais à ces ressources, déjà insuffisantes en principe et depuis épuisées
à ces ressources, déjà insuffisantes en principe et depuis épuisées en partie par la constitution du cadre de réserve, nous vous demanderons d'en ajouter une autre, en étendant aux sous-officiers de l'armée active qui seraient restés neuf ans sous les drapeaux la faculté de concourir pour le grade de sous-lieutenant dans l'armée territoriale, faculté que possèdent déjà, en vertu de l'article 31, les sous-officiers de la réserve au moment de leur passage dans l'armée territoriale. Les cadres de l'armée territoriale se recruteront encore au moyen des officiers de réserve, soit au moment du passage légal de ces officiers dans cette
au moment du passage légal de ces officiers dans cette armée, soit plus généralement au moment de leur sortie du cadre de réserve. En outre, et par analogie avec ce qui est établi pour les officiers de réserve maintenus sous certaines conditions dans le cadre de réserve au-delà de 29 ou de 40 ans d'âge, le projet autorise les officiers de l'armée territoriale à rester dans le cadre de cette armée jusqu'à l'âge de 65 ans, pour les officiers supérieurs, et de 62 ans pour les autres, pourvu, bien entendu, qu'ils remplissent encore les conditions d'aptitude voulues. A cet effet,
qu'ils remplissent encore les conditions d'aptitude voulues. A cet effet, ils seront soumis chaque année à une inspection sérieuse. Ces officiers pourront rendre d'utiles services dans des emplois sédentaires qui ne réclament pas la même activité que le service de campagne. Nous vous avons dit, à propos du commandement des régiments, qu'il serait exercé par un lieutenant-colonel; il est donc logique que l'avancement des officiers de l'armée territoriale ait lieu jusqu'à ce grade. Aller plus loin dans la hiérarchie, ce serait s'exposer à des conflits de préséance et de commandement qui ne manqueraient pas de se produire si, par exemple,
qui ne manqueraient pas de se produire si, par exemple, un colonel de l'armée territoriale se trouvait dans une place commandée par un officier de l'armée active du grade de lieutenant-colonel. On évitera toutes ces difficultés en ne créant pas dans l'armée territoriale de grade ou d'emploi supérieur à celui de lieutenant-colonel et en admettant, en deuxième lieu, que, en cas de réunion de deux régiments, un colonel de réserve sera placé à la tête de la brigade. Quant aux conditions d'avancement, les officiers de l'armée territoriale, se recrutant comme les officiers de réserve, seront soumis naturellement aux mêmes règles.
les officiers de réserve, seront soumis naturellement aux mêmes règles. Comme article final, le présent projet applique aux officiers de l'armée territoriale les dispositions contenues dans le titre Ier et dans les sections I, II et IV du titre II de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Quelque différente que soit la situation des officiers des deux armées, on ne pouvait s'empêcher de faire bénéficier les officiers de l'armée territoriale des avantages réservés par cette loi, sous peine de porter une grave atteinte à la dignité du grade, si on le laissait uniquement à la disposition
du grade, si on le laissait uniquement à la disposition de l'arbitraire. Telles sont, messieurs, les considérations que les plus hautes autorités de l'armée ont fait valoir auprès du ministre de la guerre et qui ont inspiré le Gouvernement dans l'élaboration du projet qu'il a l'honneur de soumettre à vos délibérations. Il a la confiance que ce projet renferme toutes les améliorations qui peuvent être réalisées sans apporter une perturbation dangereuse dans notre état militaire. Il espère que votre commission, dont les patientes investigations ont jeté sur toutes ces questions une si éclatante lumière, se ralliera à ses propositions, et
une si éclatante lumière, se ralliera à ses propositions, et que vous leur donnerez la sanction de la loi, convaincus qu'on ne doit toucher qu'avec une extrême réserve aux institutions consacrées par l'expérience, et que les réformes progressives sont les seules qui résistent à l'épreuve du temps. PROJET DE LOI Relatif aux cadres de l'armée active et de l'armée territoriale et aux officiers de réserve. TITRE I. — DE L'ARMÉE ACTIVE CHAPITRE PREMIER. — Composition de l'armée active. Art. 1er. L'armée active se compose : 1° Des corps de troupes de toutes armes, savoir : L'infanterie, La cavalerie, L'artillerie, Le
de toutes armes, savoir : L'infanterie, La cavalerie, L'artillerie, Le génie, Les sections de commis des bureaux des états-majors, Les sections de commis et ouvriers militaires d'administration, Les sections d'infirmiers militaires, Le train des équipages militaires ; 2° Du personnel de l'état-major général et des services généraux de l'armée, savoir : L'état-major général de l'armée, Le service du corps d'état-major, Le corps de l'inspection de l'administration de la guerre ; 3° Du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir : Les états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, Le corps de l'intendance militaire, Le corps des officiers de santé
corps de l'intendance militaire, Le corps des officiers de santé militaires, Les officiers d'administration, Les aumôniers militaires, Les vétérinaires militaires, Les interprètes militaires, Le service du recrutement, Le service de la mobilisation, Le service de la trésorerie et des postes, Le service de la télégraphie, Le service des chemins de fer, Les écoles militaires, La justice militaire, Les dépôts de remonte, Les affaires indigènes en Algérie; 4° De la gendarmerie et du régiment de sécurité-pompier de la ville de Paris. Art. 2. La composition des cadres sur le pied de paix est fixée par la présente loi. CHAPITRE II. —
paix est fixée par la présente loi. CHAPITRE II. — Troupes Art. 3. — L'infanterie comprend : — 144 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 6 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt; — 18 bataillons de chasseurs à pied à 6 compagnies, plus 2 compagnies de dépôt; — 6 bataillons de chasseurs de montagne destinés à la défense des régions montagneuses du territoire, se recrutant principalement dans ces régions et ayant la même composition que les bataillons de chasseurs à pied. Elle comprend en outre les troupes suivantes, spéciales au 19e corps, savoir : — 2 régiments d'infanterie
spéciales au 19e corps, savoir : — 2 régiments d'infanterie de ligne à 3 bataillons de 6 compagnies, plus 3 compagnies de dépôt; — 4 régiments de zouaves à 4 bataillons de 6 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt; — 4 régiments de tirailleurs algériens à 4 bataillons de 6 compagnies, plus 1 compagnie de dépôt; — 1 légion étrangère à 4 bataillons de 6 compagnies. Le nombre des bataillons et des compagnies de la légion étrangère pourra être modifié par décret présidentiel suivant les ressources du recrutement; — 3 bataillons d'infanterie légère d'Afrique à 6 compagnies; — 5 compagnies
bataillons d'infanterie légère d'Afrique à 6 compagnies; — 5 compagnies de discipline, dont 1 de pionniers et 4 de fusiliers. La composition des cadres de ces corps de troupes est donnée, pour le pied de paix, par la série A des tableaux annexés à la présente loi. Art. 4. — La cavalerie comprend 1° 77 régiments, savoir : — 12 régiments de cuirassiers, — 26 régiments de dragons, — 32 régiments de cavalerie légère, dont 20 de chasseurs et 12 de hussards, — 4 régiments de chasseurs d'Afrique, — 3 régiments de spahis. Les 70 régiments de l'intérieur sont à
régiments de spahis. Les 70 régiments de l'intérieur sont à 5 escadrons; ils constituent 18 brigades de deux régiments, à raison de une brigade par corps d'armée, et un certain nombre de brigades et de divisions de cavalerie indépendantes, placées en dehors des corps d'armée. Les régiments de chasseurs d'Afrique et de spahis sont à 6 escadrons; ils sont spécialement affectés au 19e corps d'armée; — 20 compagnies de cavaliers de remonte à raison de 1 compagnie par chacune des quatre circonscriptions de remonte; 1 compagnie aux écoles et 3 en Algérie. La composition des cadres de ces diverses troupes
en Algérie. La composition des cadres de ces diverses troupes est donnée, sur le pied de paix, par la série B des tableaux annexés à la présente loi. Art. 5. — L'artillerie comprend : — 1° 38 régiments, tous stationnés en France et constituant 19 brigades à 2 régiments à raison de 1 brigade par corps d'armée. Le premier régiment de chaque brigade est à 12 batteries, dont 2 à pied, 8 montées, 2 montées de dépôt, et de sections de munitions. Le deuxième régiment est à 12 batteries, dont 1 à pied, 6 montées, 3 à cheval, 2 montées
1 à pied, 6 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt, et de sections de munitions; — 2° 2 régiments d'artillerie-pontonniers à 14 compagnies chacun — 3° 14 compagnies d'ouvriers d'artillerie chargés de la construction du matériel de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires, dont la confection ne serait pas confiée à l'industrie civile; — 4° 5 compagnies d'artificiers; — 5° 57 compagnies du train d'artillerie, à raison de 3 par brigade d'artillerie, placées pour l'administration, la police et la discipline: 2 à la suite du 1er régiment, la 3e à la suite du 2e régiment
1er régiment, la 3e à la suite du 2e régiment de la brigade. Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie : — 1° Par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries de montagne; — 2° Par des compagnies de pontonniers et des compagnies du train d'artillerie fournies également par les corps de l'intérieur. La composition des cadres de ces divers éléments est donnée, pour le pied de paix, par la série C des tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les
tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie forment 4 régiments, attachés d'une manière permanente aux quatre écoles de l'arme. Chaque régiment comprend : — 5 bataillons plus 1 compagnie d'ouvriers des chemins de fer et une compagnie de sapeurs-conducteurs. Chaque bataillon est à 5 compagnies de sapeurs-mineurs, dont 1 de dépôt. Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments. La composition des cadres des divers éléments de ces corps de troupes est donnée, pour le pied de paix, par la série D des tableaux
le pied de paix, par la série D des tableaux annexés à la présente loi. Art. 7. — Les troupes chargées de tenir les écritures dans les bureaux des états-majors, et de concourir au service du recrutement et de la mobilisation comprennent : — 20 sections de commis aux écritures des bureaux des états-majors. Les 19 premières correspondent aux corps d'armée dont elles portent le numéro. La 20e est affectée au gouvernement militaire de Paris. La composition du cadre de ces sections est donnée, pour le pied de paix, par le tableau E annexé à la présente loi. Art. 8.
le tableau E annexé à la présente loi. Art. 8. — Les sections d'administration comprennent : — 1° 25 sections de commis et ouvriers militaires d'administration; — 2° 25 sections d'infirmiers militaires. Dans chacune de ces catégories, les 18 premières sections correspondent aux corps d'armée dont elles portent le numéro. Les 19e, 20e et 21e sections sont affectées au gouvernement général de l'Algérie; Les 22e, 23e et 24e sections, au gouvernement militaire de Paris; La 25e section, au gouvernement militaire de Lyon. La composition du cadre de ces sections est donnée, pour le pied de paix, par le tableau F
donnée, pour le pied de paix, par le tableau F annexé à la présente loi. Art. 9. — Le train des équipages militaires comprend : — 20 escadrons, tous stationnés en France. Chaque escadron est à 3 compagnies. Le service de l'Algérie est assuré par un certain nombre de compagnies mixtes détachées des escadrons de l'intérieur. La composition des cadres de ces corps de troupes est donnée, pour le pied de paix, par la série G des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III. — Personnel de l'état-major général des services généraux de l'armée. L'état-major général de l'armée comprend
des services généraux de l'armée. L'état-major général de l'armée comprend : Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections : La première section, dont l'effectif est donné par le tableau n° 1 de la série H annexée à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve
division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 38 de la présente loi. Sont abrogées les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839. 2° Service ou corps d'état-major. Art. 11. — Le service d'état-major comprend : 1. Les officiers du corps d'état-major, dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale ; 2° Les officiers archivistes ; L'effectif des officiers du service d'état-major est donné par le tableau n° 2 de la série II annexée à la présente loi. 3° Corps de l'inspection
II annexée à la présente loi. 3° Corps de l'inspection de l'administration de la guerre. Art. 12. — Il est créé un corps d'inspection de l'administration de la guerre, placé exclusivement sous les ordres du ministre. Ce corps a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent de l'état des officiers, tel qu'il est défini par la loi du 19 mai 1834. Les attributions de ce corps seront déterminées par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée. Son cadre constitutif est fixé conformément au tableau n° 3 de la série H
fixé conformément au tableau n° 3 de la série H annexée à la présente loi. Les membres de l'inspection sont recrutés, savoir : A la formation : Les inspecteurs généraux de 1re classe, parmi les intendants généraux inspecteurs ; les autres membres de l'inspection, parmi les généraux de brigade, les intendants, les colonels d'artillerie ou du génie et les sous-intendants de 1re classe, dans la proportion fixée par le ministre. Après la formation, le corps de l'inspection se recrutera exclusivement parmi les colonels d'artillerie ou du génie et les sous-intendants de 1re classe. L'avancement et l'entrée dans le corps de
de 1re classe. L'avancement et l'entrée dans le corps de l'inspection auront lieu au choix, d'après les listes d'aptitude dressées par les inspecteurs généraux de l'administration de la guerre. Deux années d'ancienneté dans chaque grade seront exigées pour passer au grade supérieur. CHAPITRE IV. — États-majors et services particuliers. 1° Etat-major particulier de l'armée. Art. 13. — L'état-major de l'artillerie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors de l'artillerie des armées et des corps d'armée; A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier de l'artillerie est donnée par le
composition de l'état-major particulier de l'artillerie est donnée par le tableau n° 6 de la série C annexée à la présente loi. 2° Etat-major particulier du génie. Art. 14. — L'état-major du génie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions, et la direction des parcs du génie; A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier du génie est donnée par le tableau n° 2 de la série D annexée à la présente loi. 3° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers
présente loi. 3° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, officiers d'administration. Art. 15. — Le corps de l'intendance militaire, le corps des officiers de santé militaires, les officiers d'administration des bureaux de l'intendance, des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, dont la loi à intervenir sur l'administration de l'armée réglera les attributions, sont constitués conformément aux tableaux de la série 1 annexée à la présente loi. 4° Aumôniers militaires. Art. 16. — L'effectif et le service des aumôniers militaires sont réglés par la loi du 20 mai 1874. 5° Vétérinaires militaires. Art. 17. —
du 20 mai 1874. 5° Vétérinaires militaires. Art. 17. — Le nombre des vétérinaires militaires est donné par le tableau J annexé à la présente loi. 6° Interprètes militaires. Art. 18. — L'effectif des interprètes militaires est donné par le tableau K annexé à la présente loi. 7° Service du recrutement. Art. 19. — Le service du recrutement, établi au chef-lieu du département, comprend un certain nombre d'officiers dont la composition est donnée par le tableau n° 1 de la série L annexée à la présente loi. Ces officiers cessent de compter dans les corps de troupes dont ils faisaient
de compter dans les corps de troupes dont ils faisaient partie et y sont remplacés. Les officiers de tout grade peuvent être maintenus dans le service du recrutement jusqu'à l'âge de soixante ans. 8° Service de la mobilisation. Art. 20. — Le service de la mobilisation et des réquisitions, établi au chef-lieu de chaque subdivision de région, comprend un certain nombre d'officiers dont la composition est donnée par le tableau 2 de la série L annexée à la présente loi. Ces officiers continuent à compter dans leurs corps, mais ils peuvent, après que leur retraite a été liquidée, être maintenus
peuvent, après que leur retraite a été liquidée, être maintenus dans le service de la mobilisation, à la condition de passer dans l'armée territoriale. Dans cette position, ils jouissent du bénéfice accordé par l'article 59 de la présente loi, et leur solde est réglée par des dispositions spéciales. 9° Service de la trésorerie et des postes. Art. 21. — Le service de la trésorerie et des postes est déterminé par un règlement d'administration publique. 10° Service de la télégraphie militaire. Art. 22. — La télégraphie militaire comprend en temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un
guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne, et un service territorial ou de troisième ligne. Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes volontaires, ou assujettis en raison de leur âge, aux obligations du service militaire. Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale, pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées, sont désignés d'avance et organisés en tout temps en corps d'armée. Toutefois, ces sections ne sont