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— Transports généraux 900.000 fr. Chap. 10 — Justice militaire. 70.000 fr. Chap. 13, — Etablissements et matériel du génie 20.000 fr. Chap. 15. — Invalides de la guerre 30.000 fr. Total .... 1..020.000 fr. (Les quatre chapitres de l'état A sont successivement mis aux voix et adoptés. — L'article 1er est ensuite voté.) Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre par la loi du 29 décembre 1873, une somme de 1,020,000 fr. est annulée au titre du service de la gendarmerie (Chapitre V du budget de 1874). (Adopté.) Il est procédé sur l'ensemble du
budget de 1874). (Adopté.) Il est procédé sur l'ensemble du projet de loi à un scrutin, qui donne pour résultat : Nombre des votants 560 Majorité absolue 281 Pour l'adoption... 560 Contre. 0 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, d'un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie. Art. -lH. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l'exercice
au ministre de la guerre, sur le budget de l'exercice 1875, chapitre 16 (Etablissement et matériel du génie), un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen d'une somme égale versée au Trésor, par les trois régiments de spahis, en Algérie, et provenant de la masse des salaires et de la masse de construction des bordjés de ces régiments, lesdites masses ayant été supprimées par
bordjés de ces régiments, lesdites masses ayant été supprimées par le décret du 6 janvier 1874. — (Adopté) Art. 3. — Les portions du crédit mentionné à l'article ter, qui ne seraient pas employées en 1875, pourront être reportées, par décrets du Président de la République, aux exercices suivants, avec la même affectation. — (Adopté.) Il est procédé sur l'ensemble du projet de loi à un scrutin, qui donne pour résultat : Nombre des votants 572 Majorité absolue 287 Pour l'adoption...... 572 Contre ......... 0 L'Assemblée nationale a adopté. M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. J'ai l'honneur de déposer
le sous-secrétaire d'Etat de la justice. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de M. le ministre de la justice, deux projets de lois tendant : Le 1er, à transférer à Tiercé le chef-lieu de la 4e circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement établi à Briollay ; Le 2e, à détacher une fraction du territoire du canton est de Dunkerque, pour l'annexer au canton ouest de cette ville. M. le président. Ces projets seront renvoyés à la commission des lois d'intérêt local. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la
appelle la discussion du projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (exportation des chiens de forte race). Le conseil l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles du projet de loi.) Art. unique — Il est établi, sur les chiens de forte race, à l'exportation de la frontière de terre, un droit de 6 francs par tête, décime compris. Seront considérés comme chiens de forte race ceux qui auront 325 millimètres ou plus de hauteur au milieu de l'échine. (L'article
millimètres ou plus de hauteur au milieu de l'échine. (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la seconde délibération : 1° sur la proposition de M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. La parole est à M. le comte
légal de l'Algérie. La parole est à M. le comte d'Harcourt, rapporteur, pour continuer son discours. M. le comte d'Harcourt, rapporteur. Messieurs, j'ajouterai peu de mots à ce que j'ai eu l'honneur de vous dire hier ; je veux seulement tâcher de résumer la discussion aussi brièvement que possible, et de vous faire sentir les points qui divisent la commission et les honorables députés de l'Algérie, MM. Grémieux et Jacques. Vous êtes en présence de trois partis à prendre. Vous pouvez ou maintenir le statu quo, ou adopter la proposition que MM. Crémieux et Jacques ont développée dans leurs discours,
que MM. Crémieux et Jacques ont développée dans leurs discours, que M. Crémieux avait présentée à la commission et qu'il a reproduite sous forme d'amendement. Vous pouvez, en troisième lieu, adopter purement et simplement la proposition que la commission vous a soumise et qu'elle serait probablement disposée à modifier dans un sens que j'aurai l'honneur de vous indiquer tout à l'heure. Permettez-moi d'examiner rapidement ces trois systèmes. Et d'abord le statu quo, messieurs, je vous l'ai dit hier, c'est le désordre administratif. Je ne pense pas que l'Assemblée veuille le maintenir; je ne crois pas que personne désire conserver au
maintenir; je ne crois pas que personne désire conserver au Gouvernement la faculté, qu'il a eue jusqu'à présent, de modifier les institutions les plus considérables de l'Algérie par de simples décrets. Je crois que tout le monde est d'accord sur ce point que l'Assemblée législative doit être appelée à donner son avis sur les principales questions qui concernent l'Algérie. Restent donc la proposition de M. Crémieux et celle de la commission. La proposition de M. Crémieux, au premier abord, semble tout à fait inoffensive; elle paraît même séduisante, et elle l'était tout à fait hier, alors qu'elle était exprimée par
l'était tout à fait hier, alors qu'elle était exprimée par la bouche éloquente et spirituelle de M. Crémieux. Seulement cette proposition... je ne dirai pas qu'elle cache un piège, mais elle entraîne des conséquences beaucoup plus grandes qu'on ne pourrait le croire peut-être de prime abord. Permettez-moi de vous en rappeler les termes précis. On vous demande de déclarer qu' « à l'avenir les lois et institutions actuellement en vigueur en Algérie ne pourront être modifiées que par des lois spéciales. » En ce qui concerne les lois, il ne peut s'agir évidemment des lois votées soit par l'Assemblée nationale
peut s'agir évidemment des lois votées soit par l'Assemblée nationale actuelle, soit par les assemblées législatives qui l'ont précédée. On ne peut pas vous demander de déclarer dans une loi que dorénavant la loi ne sera pas violée. Ce que M. Crémieux vous demande, au fond, c'est de décider que le système qu'il a cherché à établir en Algérie sera, si j'ose m'exprimer ainsi, inviolable, et que la loi seule pourra y toucher; il vous l'a déclaré lui-même hier très loyalement : « Ce n'est pas, a-t-il dit, comme ministre de la justice que j'ai rendu ces décrets, c'est comme
de la justice que j'ai rendu ces décrets, c'est comme législateur; par conséquent ce ne sont pas des décrets ordinaires, ce sont en réalité des lois. » Il s'agit donc tout simplement de consacrer législativement l'œuvre de M. Crémieux. A droite Très bien ! très bien ! — Voilà la question ! M. le rapporteur. Quant aux décrets arrêtés qui ont été rendus sous le gouvernement de M. Tirard ou sous le gouvernement du maréchal de MacMahon, et qui ont modifié ses décrets à lui, je ne pense pas qu'il se préoccupe de leur faire donner force de loi; car,
se préoccupe de leur faire donner force de loi; car, vous l'avez entendu hier, il conteste la légalité de ces décrets présidentiels. Ce que M. Crémieux vous propose, c'est donc de sanctionner l'état de choses qu'il a créé. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Eh bien, messieurs, si M. Crémieux réussit par l'éloquence de sa parole à faire voter une telle mesure par l'Assemblée nationale, M. Crémieux aura le droit d'être fier. (Sourires.) On nous a bien dit hier : « Non, ce n'est pas une pensée personnelle qui a dicté notre projet. Ce que nous voulons,
personnelle qui a dicté notre projet. Ce que nous voulons, c'est substituer le régime de la loi au régime des décrets. Nous voulons que, lorsqu'il s'agit du jury, par exemple, le Gouvernement, au lieu de rendre un décret, vienne déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi sur le jury, comme il l'a fait dernièrement, du reste. Nous voulons que, lorsqu'il s'agit d'apporter des modifications au régime forestier de l'Algérie, le Gouvernement, au lieu de se borner à rendre un décret, soumette à l'Assemblée un projet de loi. Nous n'avons pas la prétention de retirer au Gouvernement le
Nous n'avons pas la prétention de retirer au Gouvernement le droit de faire des décrets en Algérie; non: il est bien entendu que les matières qui sont en France du domaine des décrets resteront en Algérie du domaine des décrets; mais que les matières qui, en France, sont du domaine de la loi, doivent, suivant nous, rester aussi, en Algérie, du domaine de la loi. Messieurs, cette proposition, tout inoffensive qu'elle paraît au premier abord, ne serait rien moins qu'une véritable révolution et un bouleversement complet. (Marques d'assentiment à droite et au centre.) Depuis 1830, le Gouvernement a eu le
et au centre.) Depuis 1830, le Gouvernement a eu le droit de régir, au moyen de décrets, des matières très-importantes, qui, en France, ne pourraient être régies que par des lois. De tout temps, le Gouvernement a joui de ce privilège. Je ne dis pas qu'il faille le conserver; je trouve même que ce privilège est un peu exagéré; je le trouve si bien que c'est pour le diminuer que nous avons, M. de Lavergne et moi, déposé la proposition qui est aujourd'hui en discussion. Mais il n'en est pas moins vrai que le Gouvernement en jouit actuellement, et qu'il
moins vrai que le Gouvernement en jouit actuellement, et qu'il repose sur un nombre considérable d'arrêts de la cour de cassation. Et, pour citer un exemple qui me semble assez frappant, je rappellerai que le Gouvernement a pu, il y a peu d'années, de son autorité privée et par voie de simples décrets, imposer des droits à l'entrée des cafés et des sucres en Algérie. Je ne défends pas ce droit, je le trouve exorbitant. Je constate seulement qu'il existe, et que ce qu'on vous propose, c'est de le supprimer du jour au lendemain... M. Alexis Lambert. Nommez des commissions
du jour au lendemain... M. Alexis Lambert. Nommez des commissions pour étudier la question des sucres et des cafés M. le rapporteur... sans qu'une étude préalable ait été faite par une commission parlementaire; sans que vous ayez pu vous rendre compte des conséquences de cette mesure. Il est bien évident, il me le paraît du moins, que dans une colonie l'autorité du Gouvernement doit être, dans une certaine mesure, plus considérable que dans la métropole. Nous avons un régime colonial qui s'applique à toutes les colonies françaises, sauf l'Algérie. Eh bien, ce régime donne au Gouvernement une certaine part d'autorité
bien, ce régime donne au Gouvernement une certaine part d'autorité qui est incontestablement plus considérable que celle que le Gouvernement a en France. Le Gouvernement peut faire à la Martinique des choses qu'il ne peut pas faire à Paris. En Algérie, il n'y a pas de constitution coloniale; mais ce droit n'en existe pas moins pour le Gouvernement. Le lui supprimer d'un seul coup, je ne dis pas que ce soit une mauvaise chose, — c'est là un point que je n'ai pas à examiner aujourd'hui, — mais je dis que c'est un véritable bouleversement. Nous vous demandons, au contraire,
que c'est un véritable bouleversement. Nous vous demandons, au contraire, d'étudier cette question, et c'est pour cela que nous vous proposons de nommer une commission. (Très bien! très bien! à droite.) En adoptant l'opinion de l'honorable M. Crémieux, non-seulement vous trancheriez, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le dire, presque subrepticement une très-grande question, mais vous engageriez la solution d'une autre question plus importante encore. Si vous décidez qu'à l'avenir ce qui est du domaine de la loi en France sera du domaine de la loi en Algérie, et que ce qui est du domaine du décret en France
que ce qui est du domaine du décret en France sera du domaine du décret en Algérie, que ferez-vous quand il s'agira d'institutions qui existent en Algérie et qui n'existent pas en France? S'agira-t-il, par exemple, du gouverneur général civil de l'Algérie, du budget de l'Algérie, de la division du territoire algérien en deux parties, dont l'une est administrée par un préfet civilement, dont l'autre, plus éloignée de la côte, plus voisine du désert, est administrée d'une façon spéciale par l'autorité militaire, s'agira-t-il de ces nombreuses questions que l'état particulier de l'Algérie fait surgir et qui n'existent pas en France,
de l'Algérie fait surgir et qui n'existent pas en France, que ferez-vous? Ces matières seront-elles régies par la loi, ou seront-elles régies par des décrets? Je ne crois pas me tromper en disant qu'au fond de la proposition de M. Crémieux il y a ce danger: c'est que toutes ces questions, on ne les résoudra pas du tout. Que veut M. Crémieux? Il l'a dit hier, il veut que l'Algérie soit considérée absolument comme un prolongement du territoire de la France, et il l'a dit très-spirituellement: Marseille, c'est Alger; Alger, c'est Marseille. Or, il n'y a pas de gouverneur général
c'est Marseille. Or, il n'y a pas de gouverneur général à Marseille, il n'y a pas de budget algérien, il n'y a pas de division de territoire à Marseille. Que fera-t-on? On supprimera le gouverneur général, le budget algérien, l'autorité militaire. En un mot, on veut ainsi vous faire glisser très habilement, très spirituellement sur cette pente : que l'Algérie soit considérée purement et simplement comme trois départements français. Ce n'est pas là une idée nouvelle, il y a longtemps qu'elle existe en Algérie ; je ne la combats point, ou plutôt je ne sais pas comment de la combattre.
ou plutôt je ne sais pas comment de la combattre. Si vous nommez la commission que nous vous demandons, les différents systèmes pourront s'y faire jour. Les partisans de l'assimilation complète et immédiate viendront défendre leur système. Ceux qui considèrent l'Algérie purement et simplement comme une colonie pourront soutenir le leur ; chacun défendra son opinion. Le moment n'est pas venu de discuter ces questions, mais je crois qu'il est de mon devoir de vous avertir et de vous arrêter sur la pente où l'on veut vous entraîner. On veut vous faire trancher immédiatement, d'ores et déjà, une immense question
vous faire trancher immédiatement, d'ores et déjà, une immense question ; on veut vous engager dans une question plus considérable encore et qui mérite d'être étudiée avec une grande attention. C'est pourquoi nous vous demandons de nommer une commission spéciale. (Nouvelles marques d'approbation.) Je vous ai dit, hier, pourquoi il me paraissait impossible de maintenir absolument le statu quo et de ne rien faire. Je vous ai montré quel était le danger caché sous la proposition de l'honorable M. Crémieux. Il vous reste un troisième parti à prendre, et j'espère que vous le prendrez : c'est de voter le projet
que vous le prendrez : c'est de voter le projet de loi de la commission, je ne dis pas dans ses termes, auxquels nous ne tenons pas d'une manière absolue, mais dans son esprit. J'ai cru entendre hier, au sein de l'Assemblée, quelques réclamations contre ces mots que nous avons introduits dans notre projet « faire une enquête, s'il y a lieu, » et je me suis aperçu qu'ils excitaient une certaine inquiétude. On a été même jusqu'à faire sentir que la commission n'avait eu d'autre but, en mettant ces mots dans le projet de loi, que de se faire
mots dans le projet de loi, que de se faire — permettez-moi le mot — payer par l'Assemblée un voyage en Algérie. Je n'ai pas besoin de vous le dire, telle n'a jamais été la pensée de la commission ; mais afin qu'aucun doute ne subsiste à cet égard, je suis disposé à consulter la commission sur ce point et à lui demander la suppression des mots « faire une enquête s'il y a lieu ». (Marques d'approbation.) M. le général Robert. Et vous serez appuyé par vos collègues. M. le rapporteur. Une autre objection m'a semblé s'adresser à notre
le rapporteur. Une autre objection m'a semblé s'adresser à notre rédaction. Nous avions demandé qu'une commission fut nommée pour préparer un projet de loi sur le régime de l'Algérie. Le mot « régime » a paru trop vague, et en effet, le mot « régime » n'indique pas nettement ce que la commission a voulu dire. Aussi, je demanderai à la commission de substituer au mot « régime » le mot qu'ont employé les honorables députés de l'Algérie eux-mêmes, c'est-à-dire « l'administration générale de l'Algérie. » M. Jules Favre. Cela comprend tout ! C'est un code ! M. le rapporteur.
comprend tout ! C'est un code ! M. le rapporteur. L'honorable M. Jules Favre me fait l'honneur de m'interrompre pour me dire que cela comprend tout. Je répondrai en même temps à son interruption et à une objection qui m'a été faite hier. L'honorable M. Lambert, je crois, nous disait que ce que vous voulez, c'est nommer une commission qui absorbe tout ce qui concerne l'Algérie. Il l'honorable membre a même été jusqu'à prétendre que la commission nouvelle dessaisirait les commissions existantes. Ainsi vous avez nommé une commission pour étudier la question du jury ; cette commission existe. L'honorable M.
la question du jury ; cette commission existe. L'honorable M. Lambert a pu croire que nous voulions dessaisir cette commission de son projet ; que nous dessaisirions l'honorable M. Picard et la commission qu'il préside, du projet de loi que le Gouvernement a proposé sur les forêts. Il n'en est rien. Non, nous ne voulons pas faire un code général comme le dit l'honorable M. Jules Favre; nous voulons faire une loi sur l'administration générale de l'Algérie. Cette loi, il y a longtemps qu'on la promet, et elle avait été rédigée. Je l'ai dit hier. L'honorable M. Béhic avait préparé
rédigée. Je l'ai dit hier. L'honorable M. Béhic avait préparé un excellent projet qui a été déposé sur le bureau du Sénat et qui a été sur le point d'être voté. Voix à gauche. Déposez un projet ! M. le rapporteur. On me dit : Déposez un projet ! J'ai déjà répondu à cela hier. Oui, je pourrais faire un projet de loi sur l'Algérie, — je ne serais peut-être pas très compétent, parce que c'est une question très difficile ; — mais enfin je pourrais rédiger un projet de loi tant bon que mauvais sur l'Algérie, le déposer ici
loi tant bon que mauvais sur l'Algérie, le déposer ici et vous demander de nommer une commission pour l'examiner. Je pourrais également déposer le projet de M. Béhic, mais les circonstances qui se sont produites depuis 1870 ont rendu nécessaire de lui faire subir des modifications assez considérables. Au lieu de cela, que faisons-nous ? Nous vous demandons de nommer vous-mêmes une commission pour rédiger un projet qui sera beaucoup meilleur que celui que je pourrais vous présenter, et plus conforme aux nécessités actuelles que celui de M. Béhic. Enfin, une troisième objection a été faite, non pas à la
une troisième objection a été faite, non pas à la tribune, mais à moi personnellement, sur la rédaction de notre projet, quant au mode de nomination de la commission : on l'a trouvé un peu compliqué. Eh bien, si vous voulez bien passer à une troisième délibération, la commission en délibérera, et je lui proposerai de simplifier le mode de nomination et de faire nommer la commission dans les bureaux. Je crois qu'avec ces améliorations que j'espère obtenir de la commission, vous n'aurez pas d'objection à passer à une troisième délibération. C'est ce que j'ai l'honneur de vous demander. (Très
délibération. C'est ce que j'ai l'honneur de vous demander. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. Jules Favre. Je me permettrai de demander à M. le rapporteur si M. le gouverneur général de l'Algérie a été consulté et si l'on peut nous produire son avis. M. le rapporteur. L'honorable M. Jules Favre me fait l'honneur de me demander si le gouverneur de l'Algérie a été consulté. Je répondrai à l'honorable M. Jules Favre qu'il n'a qu'à ouvrir le Journal officiel d'aujourd'hui, où il lira le compte rendu in extenso, et, dans le compte rendu in extenso, le discours
extenso, et, dans le compte rendu in extenso, le discours de M. le général de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. (Très-bien! très-bien! à droite.) M. le président. M. Warnier a la parole. M. Warnier. Messieurs, je serai très-court. Je ne serais pas monté à cette tribune si je n'avais à protester, au nom de l'Algérie, contre certaines affirmations de notre honorable collègue M. Clapier. (Ah ! ah !) Je profiterai de l'occasion pour dire en quelques mots quelle est, selon moi, la solution de la question soumise en ce moment à vos délibérations par la loi qui est en
moment à vos délibérations par la loi qui est en ce moment en discussion. L'honorable M. Clapier a dit hier : La loi sur la propriété individuelle des indigènes en Algérie, que vous avez votée, et que vous avez votée à l'unanimité, est une loi de spoliation, « la spoliation du sol des Arabes ». M. Clapier. C'est mon opinion ! Un membre. C'est un abus de mots ! M. Warnier. Non, ce n'est pas un abus de mots. M. Clapier a ajouté ceci : Cette loi produit déjà ses effets ! Des Algériens émigrent à Tunis. Et M. Clapier,
effets ! Des Algériens émigrent à Tunis. Et M. Clapier, à l'appui de son dire, est venu vous lire un article de journal. Avant d'aborder la question de la loi sur la propriété, j'écarte tout de suite cette question d'émigration en Tunisie, en vous faisant connaître la vérité, toute la vérité sur ce détail. Il y a moins d'un mois, quatre ou cinq grandes tribus, non pas algériennes, mais tunisiennes, fuyant devant les poursuites des troupes de leur souverain, sont venues se réfugier sur notre territoire. Le colonel commandant la subdivision de Batna a dû partir immédiatement avec la cavalerie
subdivision de Batna a dû partir immédiatement avec la cavalerie disponible qu'il commandait et arriver sur la frontière pour signifier à ces tribus d'avoir à se retirer ; que si elles réclamaient le bénéfice du droit d'asile, elles devaient se laisser désarmer ; que si, au contraire, elles opposaient de la résistance, on en viendrait à l'emploi de la force. Quelques tribus ont consenti au désarmement, d'autres ont résisté ; il y a eu combat ; la victoire est restée à nos armes, c'est-à-dire que, par les armes, nous avons refoulé les Tunisiens sur leur territoire, où elles ont eu
refoulé les Tunisiens sur leur territoire, où elles ont eu à compter avec les troupes du bey à leur poursuite. Dans le combat qui s'est engagé entre ces fugitifs et la colonne française, il y a eu des hommes tués, la plupart, sinon tous, indigènes. Messieurs, je connais ces faits par le Journal officiel de la colonie. M. Clapier aurait pu les apprendre comme moi, en lisant le même journal, et non s'en rapporter à l'autorité d'un journal qui, nous a-t-on dit hier, n'a pas de cautionnement et, conséquemment, ne peut être qu'une feuille d'annonces. Voici maintenant un autre fait,
peut être qu'une feuille d'annonces. Voici maintenant un autre fait, conséquence de celui que je viens de rétablir dans la plus stricte vérité : Le bey de Tunis, sachant que des soldats indigènes à notre service avaient été blessés ou tués en faisant respecter l'ordre sur nos frontières, a ouvert sa caisse et a envoyé de l'argent à M. le gouverneur général, en le chargeant de le répartir entre les familles des victimes, suivant leurs besoins et au proportionné de leur nombre. Voilà les faits officiels. Vous voyez, messieurs, que c'est l'antipode de ce que M. Clapier est venu vous