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non d'adorer Dieu sans l'autorisation du commissaire de police. » Tel était le langage de M. Alexis de Tocqueville; je livre ces paroles aux méditations de M. Giraud. Messieurs, si nous cherchons comment la question de la liberté des cultes s'est posée en France, nous reconnaîtrons qu'elle a été agitée dans notre pays depuis près de quatre-vingts ans. Elle n'existait pas avant 1789; antérieurement à cette date, elle était résolue d'une manière fort simple et fort sommaire; c'était le règne absolu de la religion d'État; tout ce qui s'en écartait était condamné et proscrit. Quand, à la Constituante, à l'occasion
était condamné et proscrit. Quand, à la Constituante, à l'occasion de l'article de la Déclaration des droits de l'homme qui concernait la liberté des cultes, Rabaud Saint-Etienne parut à la tribune, il prononça ces paroles: « Je représente un grand peuple! » Il provoqua par ces simples mots une grande et sérieuse émotion; car on voyait, en effet, derrière l'orateur ce grand peuple d'opprimés qui avaient été jetés dans l'exil, qui avaient roulé sur les galères du roi et qui... (Rumeurs sur quelques bancs à droite. — Assentiment sur plusieurs bancs à gauche.) M. Pascal Duprat. C'est de l'histoire! M.
bancs à gauche.) M. Pascal Duprat. C'est de l'histoire! M. de Pressensé. Vous n'en doutez pas, je pense, messieurs! ... et qui avaient dû, pour célébrer leur culte, se réunir au Désert, sous le sabre des dragons. Ce grand peuple des opprimés était représenté par Rabaud Saint-Etienne, à l'heure solennelle où il réclamait la liberté des cultes et de la conscience, qui, après avoir été magnifiquement défendue par Mirabeau, fut inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme. Ah! messieurs, nous serions bien ingrats, nous autres les affranchis de 1789, si nous n'exprimions pas notre profonde reconnaissance pour cette grande
si nous n'exprimions pas notre profonde reconnaissance pour cette grande Révolution qu'il n'est pas permis de juger seulement sur les excès de son époque la plus tourmentée. (Bravos et applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Il n'est pas plus légitime de la résumer dans les massacres de septembre qu'on ne peut résumer telle ou telle forme religieuse par les fureurs auxquelles elle a pu être entraînée. Je dis que nous serions bien ingrats si nous n'exprimions pas notre profonde reconnaissance envers la Révolution. M. le vicomte de Meaux. Et envers le roi Louis XVI! (Ah! ah! à gauche.) M.
envers le roi Louis XVI! (Ah! ah! à gauche.) M. de Pressensé. Je suis juste envers lui, mon collègue, je reconnais que le roi Louis XVI a fait tout ce qu'il a pu pour rendre l'état civil aux protestants, malgré les réclamations passionnées qui l'assiégeaient. Je le constate, et, par conséquent, j'en exprime ma gratitude. Mais pour inscrire comme un droit la liberté de la conscience et de la pensée dans notre Constitution, messieurs, il a fallu le généreux effort de la Constituante. Sans doute antérieurement une certaine liberté d'esprit s'était propagée dans la société française: on n'a jamais pu
s'était propagée dans la société française: on n'a jamais pu couper les ailes de la pensée. La belle faveur, en vérité, de nous accorder la liberté de notre esprit et de notre conscience! quel pouvoir a jamais réussi à lier l'âme humaine? La Révolution a fait davantage: elle a consacré la liberté religieuse, et, en faisant cela, elle a réalisé le principe même de l'Évangile, bien qu'elle l'ait parfois méconnu, à mon grand regret. M. le marquis de Plœuc. Les libertés de 1789 sont toutes les filles de la monarchie française! M. de Pressensé. Ce n'est pas tout que d'avoir
française! M. de Pressensé. Ce n'est pas tout que d'avoir une liberté inscrite dans un code, il faut encore qu'elle passe dans la pratique; or, il faut bien le dire, la liberté de conscience fut bientôt mise en péril. Si la Constituante commit une grande faute, — sur ce point je l'ai ouvertement attaquée, — ce fut de voter la constitution civile du clergé. Je crois, en effet, que les parlements n'ont pas à s'occuper de faire des lois pour les Églises, et je vois avec tristesse que cette faute se renouvelle aujourd'hui dans plus d'un pays non loin de
se renouvelle aujourd'hui dans plus d'un pays non loin de nous. Malgré cette grave erreur, la Constituante de 1789 voulut maintenir la liberté de conscience en faveur de ceux qui refusaient de se soumettre à la nouvelle organisation. Un culte fut ouvert, à Paris, par les prêtres insérés dans l'église des Théatins; — il est intéressant de savoir que la première fois que la question de la liberté religieuse fut soulevée depuis 1789, ce fut à l'occasion des prêtres insérés qui entendaient célébrer en vain leur culte; — rien n'était plus fondé que leur prétention à la liberté de leur
plus fondé que leur prétention à la liberté de leur culte et leurs réclamations pour la sauvegarder ; dans leur situation nouvelle, ils représentaient vraiment la liberté de conscience. La partie démagogique de la population de Paris s'était ruée sur l'église des Théatins et avait fermé violemment l'église par une émeute. Dans ces circonstances, Lafayette se conduisit admirablement ; nous trouvons dans une de ses lettres ce mot charmant : "La garde nationale est un instrument qui jouera tous les airs, pourvu qu'ils soient dans le clavier de la Déclaration des droits." (Rires à droite.) Lafayette compromit sa popularité, messieurs,
des droits." (Rires à droite.) Lafayette compromit sa popularité, messieurs, pour défendre la liberté de conscience de vos pères : il n'y a rien là de ridicule. (Très bien ! à gauche.) Le directoire de Paris rendit un arrêté pour sauvegarder le droit des prêtres qui avaient subi une vraie persécution. La question fut portée à la Constituante. Là aussi on trouva des juristes qui prétendirent qu'il était bien grave de laisser les cultes s'ouvrir à leur aise, sans obtenir des brevets de l'État et des autorisations préalables. Savez-vous comment il fut répondu à ces objections que vous rencontrez encore
il fut répondu à ces objections que vous rencontrez encore aujourd'hui dans ce grand débat, quatre-vingts ans après la Révolution ? Voici ce que dit Talleyrand : "Si doit être libre à chacun d'avoir une opinion religieuse différente de celle des autres, il est clair qu'il lui est également libre de la manifester, sans quoi il mentirait éternellement à sa conscience. C'est le respect des consciences que nous voulons consacrer. Cette liberté doit être respectée jusque dans ses plus ardents adversaires." Le langage de Sieyès ne fut pas moins net : "Prétendrons-nous, dit-il, que les opinions sont libres, mais seulement
: "Prétendrons-nous, dit-il, que les opinions sont libres, mais seulement dans l'esprit, seulement quand on est seul ou qu'on n'est que peu de personnes ? Mais qu'aurait fait de plus l'Assemblée nationale que ce qui existait sous l'ancien régime ?" Il m'a paru intéressant de rappeler que la liberté des cultes, sans autorisation préalable, fut consacrée pour la première fois à l'occasion des prêtres insérés, et que la grande Assemblée constituante la fit respecter, non pas seulement en théorie, mais encore en pratique. Après la Constituante, j'en conviens, s'ouvre une ère de proscriptions, dont je repousse et déteste les violences
ère de proscriptions, dont je repousse et déteste les violences autant que vous ; je ne suis pas de ceux qui admettent le salut public, sous aucune forme ni sous aucun prétexte; je ne suis pas de ceux qui, pour quelque cause que ce soit, invoquent la raison d'État ; je reconnais qu'il y eut alors, dans le terrible combat engagé, des entraînements funestes qui furent mortels à la liberté, car tout ce que l'on croit faire pour le servir en dehors du droit est fait contre elle, en définitive, et la compromet; nous en avons assez souffert pour pouvoir
et la compromet; nous en avons assez souffert pour pouvoir le dire hautement. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Vint la Constitution de l'an III, qui reconnut toutes les libertés religieuses. Elle alla même plus loin, puisqu'elle consacra la séparation de l'Église et de l'État. Sur la question spéciale qui nous concerne, nous avons la loi du 7 vendémiaire an VII, qui est comme l'anticipation du projet que nous avons l'honneur de vous soumettre. Savez-vous, messieurs, ce qui se passa à la faveur de cette législation libérale, bien que souvent contrariée dans son exécution ?
législation libérale, bien que souvent contrariée dans son exécution ? Dans cette France du dix-huitième siècle, dans cette France qui avait conduit Voltaire au Panthéon, que l'on aurait pu croire mortellement hostile au christianisme, le culte se rétablit dans 32,000 paroisses. Il n'est donc pas vrai que les autels aient attendu, pour se relever, l'initiative du dictateur de brumaire. (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Les autels se relèvent tout seuls, et c'est le plus grand honneur de la religion de reprendre sa vitalité féconde dès qu'on lui accorde la liberté; elle sait
vitalité féconde dès qu'on lui accorde la liberté; elle sait même s'en passer à l'occasion. (Très bien !) Le culte fut donc rétabli spontanément dans 32,000 paroisses; et, quand surgit le nouveau pouvoir, il songea beaucoup moins à relever les autels qu'à édifier son propre trône. Au fond, c'est le seul autel auquel il tient. Je reconnais que l'égalité fut maintenue entre les cultes légalement reconnus, mais, pour ce qui concerne la liberté religieuse proprement dite, celle des réunions pour la célébration d'un culte non salarié, le grand despote ne savait pas ce que cela pouvait signifier. Si vous voulez
savait pas ce que cela pouvait signifier. Si vous voulez connaître la pensée dominante du premier consul et de ceux qui l'entouraient, en fait de liberté religieuse, je vous citerai cet avertissement, — car on commençait alors à donner des avertissements, — adressé à un journal de Rouen par le préfet de la Seine-Inférieure : "Nous demandons audit journal de montrer son respect envers la religion en ne s'en occupant plus." (On rit.) Malheureusement, l'empereur s'en occupait beaucoup et il s'imaginait qu'en s'en occupant il pouvait lui imprimer l'impulsion qui lui convenait. C'est ainsi qu'il faisait écrire à l'évêque de
lui convenait. C'est ainsi qu'il faisait écrire à l'évêque de Poitiers : "Je demande à M. l'évêque de Poitiers de changer l'esprit de son diocèse." (Exclamations et rires à gauche.) Ces paroles sont textuelles ; on les retrouve dans la Correspondance. L'esprit religieux ne fut pas modifié par les consignes impériales ; il entra en conflit avec le pouvoir civil, et ce conflit aboutit à une véritable persécution. Ainsi, il n'y a aucune espèce de souvenir à emprunter au premier Empire en ce qui concerne notre loi. Il n'y a pas, non plus, à parler de la liberté des cultes
pas, non plus, à parler de la liberté des cultes proprement dits sous la Restauration. La France essayait alors de se relever, elle bandait ses plaies, on se contentait presque partout des cultes établis. Tout changea après la révolution de Juillet, et le grand mouvement d'esprit qui se produisit à la suite de 1830 dans toutes les sphères eut son contre-coup non seulement dans la littérature renouvelée, mais encore dans le domaine religieux. La première conséquence de ce réveil de la foi fut de provoquer un mouvement puissant de prosélytisme. Qu'est-ce qui s'en plaindrait ? Est-ce que celui qui croit
Qu'est-ce qui s'en plaindrait ? Est-ce que celui qui croit n'a pas le devoir sacré de propager sa croyance, pourvu qu'il ne trouble pas l'ordre public? À la suite des généreux efforts de ce prosélytisme évangélique, la question de la liberté religieuse surgit, et veuillez le remarquer, ce fut à l'occasion d'un culte reconnu. On vous parlait, il y a un instant, de la distinction profonde qui existerait entre les cultes non reconnus et les cultes reconnus; on oubliait qu'il n'y a d'autre différence entre eux, ainsi que l'a établi l'honorable M. Dufaure à la Constituante de 1848, que d'être
l'honorable M. Dufaure à la Constituante de 1848, que d'être salariés ou de ne l'être pas. Je ne pense pas que le salaire suffise pour établir des distinctions absolues en fait de morale et de religion. Mais enfin, il n'en est pas moins vrai que les premières difficultés en fait de libertés religieuses depuis 1830 se sont produites à l'occasion d'un culte reconnu qui se livrait selon son devoir à la propagande de ses doctrines. Alors, messieurs, s'engagea une double lutte tour à tour judiciaire et parlementaire. La lutte judiciaire, je la résume très-rapidement. Un premier procès fut intenté à
je la résume très-rapidement. Un premier procès fut intenté à l'un de ces chrétiens zélés qui avaient cherché à propager sa foi selon son droit et son devoir. Il fut cité devant le tribunal de Montargis, où il fut condamné. La cause vint en appel devant la cour d'Orléans qui rendit, en janvier 1838, un mémorable arrêt consacrant de la façon la plus nette et la plus expresse la liberté religieuse sans autorisation préalable. Cet arrêt fut déféré à la cour de cassation, et au mois d'avril de la même année, la cour suprême rendit un arrêt en sens contraire,
année, la cour suprême rendit un arrêt en sens contraire, déclarant que les articles 291 et 294 du code pénal s'appliquaient aux réunions pour la célébration des cultes, et que ces réunions, par conséquent, étaient soumises à l'autorisation préalable. La lutte judiciaire ne s'arrêta pas là, car messieurs, un prosélytisme sincère ne se laisse pas enchaîner parce qu'il obéit à un devoir sacré. De là de nouveaux procès qui furent soutenus à la cour de cassation avec autant de fermeté que de talent par l'un des plus dévoués champions qu'ait eus la liberté religieuse dans notre pays, M. le comte
eus la liberté religieuse dans notre pays, M. le comte Jules Delaborde, maintenant conseiller à la cour de Paris. Un premier arrêt liait la cour suprême et tous les autres furent rendus en ce sens. La cause fut portée à la même époque devant un autre tribunal, et là, j'ai le droit de le dire, elle fut gagnée de par l'arrêt souverain de l'opinion publique. La lutte parlementaire pour la liberté des cultes fut engagée avec éclat dans les deux Chambres. Je suis lié de pouvoir me réclamer des grands libéraux qui ont soutenu devant les parlements d'alors la cause
libéraux qui ont soutenu devant les parlements d'alors la cause que j'essaye dans ma faiblesse de plaider aujourd'hui devant vous. Il eût semblé d'abord que la question n'aurait pas dû naître. En effet, lorsque la loi de 1834 sur les associations fut présentée, le garde des sceaux de cette époque, M. Martin (du Nord), déclara de la manière la plus explicite que la loi n'apporterait aucune restriction à la liberté religieuse : « S'agit-il », telles furent ses expressions, « de réunions qui ont seulement pour but un culte rendu à la divinité, la loi n'est pas applicable, nous le
à la divinité, la loi n'est pas applicable, nous le déclarons formellement. » Ô vanité des déclarations ministérielles qui ne passent pas dans les lois ! L'engagement était formel et le lendemain il était violé. Le procès était perdu devant les tribunaux; il n'y avait plus qu'un recours, celui des Chambres. La liberté religieuse y trouva des défenseurs tels que M. Agenor de Gasparin, âme noble et chevaleresque, qui a laissé une si pure mémoire, et M. le comte d'Haussonville, le père de notre honorable collègue, qui a rédigé un mémorable rapport sur les pétitions concernant le droit des réunions
mémorable rapport sur les pétitions concernant le droit des réunions religieuses, dans lequel les vrais principes sont exprimés avec la précision et la fine élégance de son talent. Je citerai encore le grand Berryer. J'espère que l'honorable M. Giraud fera son profit des paroles que je vais citer de lui. (Exclamations à droite. — Rires ironiques à gauche.) On dirait, vraiment, que nous sommes des insensés et que nous avons inventé, je ne sais quelles chimères sur notre loi de liberté. Écoutez donc le grand Berryer : « En 1845, un système de prévention, d'autorisation préalable, pour pratiquer la liberté
un système de prévention, d'autorisation préalable, pour pratiquer la liberté de conscience, c'est le démenti le plus grave, le plus cruel donné à la Constitution. » M. de Montalembert tenait le même langage et déployait pour la même cause son éloquence véhément. Savez-vous à quelle occasion, messieurs ? À l'occasion d'une petite communauté protestante, près de Bordeaux, qui avait été privée du droit de prier Dieu. Il est encore un nom, que je suis heureux d'invoquer devant vous, c'est celui d'un homme que j'ai eu l'honneur de connaître de près et qui était un des représentants les plus grands, les
et qui était un des représentants les plus grands, les plus illustres, les plus purs du libéralisme conséquent avec lui-même; je parle de M. le duc de Broglie, le père de notre collègue. Voici comment il s'exprimait à la tribune de la Chambre des pairs : « Je dis qu'en soi, les idées de liberté et de prévention sont des idées qui s'excluent; naturellement, on ne peut, à mon avis, considérer comme établissant la liberté des cultes un régime qui soumet le libre exercice des cultes à des autorisations préalables. » Dans une autre circonstance, il prononçait les mots suivants
» Dans une autre circonstance, il prononçait les mots suivants où l'on retrouve le langage énergique et pittoresque auquel il se plaisait parfois : « Il y a autant de rapport entre la liberté et l'autorisation préalable, qu'entre l'eau et le feu. » Telles étaient, messieurs, les déclarations de Berryer, de Montalembert, de M. le duc de Broglie, de Tocqueville, et je n'ai garde d'oublier Odilon Barrot, ferme défenseur de la même cause comme de toutes les libertés publiques. Je suis heureux de paraître devant vous en si illustre compagnie, cela soutient ma faiblesse. (Très bien ! très bien !
cela soutient ma faiblesse. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Arrive la Révolution de 1848 ; non contente d'inscrire dans sa Constitution la pleine liberté des cultes, elle la fait passer dans les faits. Souvenez-vous de la loi sur les clubs de juillet 1848. Elle fut votée au sortir de la terrible insurrection de juin, alors qu'il semblait que le vent devait souffler à la réaction. La grande et honnête Assemblée qui représentait alors la France n'hésita pas à maintenir la liberté des cultes, en faisant une réserve expresse en faveur des réunions de cultes, pour lesquelles elle
expresse en faveur des réunions de cultes, pour lesquelles elle ne stipulait aucune condition d'autorisation. La liberté fut si bien consacrée, que, des procès ayant été intentés dans le courant de l'année suivante pour cause de réunions religieuses, ils furent gagnés sans peine. Je pourrais vous citer une lettre de M. le comte de Falloux, qui était alors ministre des cultes, et qui écrivait à un de mes amis au sujet d'un culte nouveau qu'il voulait ouvrir. (Hilarité à droite.) Rassurez-vous, messieurs, votre hilarité est sans motif. Mon ami, M. le pasteur Léon Pilatte, n'apportait à Paris aucun dieu chinois,
le pasteur Léon Pilatte, n'apportait à Paris aucun dieu chinois, ni aucune idole indoue. Pasteur de l'Église évangélique, il voulait porter les lumières de l'Évangile dans un de nos quartiers les plus populeux et les plus pauvres. Veuillez me dire ce qu'une telle tentative a de risible. M. le marquis de Mortemart. N'appelez pas cela ouvrir un culte ! M. de Pressensé. Eh bien, dans la lettre que j'examine, M. de Falloux déclarait que l'autorisation préalable n'était pas nécessaire pour l'ouverture du nouveau culte, et la cour de cassation ayant été saisie de la question de la liberté religieuse dans
été saisie de la question de la liberté religieuse dans l'affaire Porchat, consacra cette grande liberté de la manière la plus positive. Tout semblait gagné. Hélas tout allait être perdu. On était à la veille du 2 décembre. C'est vous dire ce qu'il en advint. Vous comprenez que quand le dictateur de décembre aperçut dans un coin du pays une liberté de premier ordre... (Sourires à gauche), une liberté sainte, il ne put supporter ce désordre, et il la fit disparaître par le décret du 25 mars 1852, lequel replaçait les réunions de culte sous le régime de l'autorisation préalable.
les réunions de culte sous le régime de l'autorisation préalable. Naturellement cette autorisation n'était presque jamais accordée dans les premières années. Alors, messieurs, des faits douloureux se passèrent, — je ne sais pas s'ils vous feront rire; — je puis vous les garantir, car j'en ai été le témoin indigné. Des procès suivis de condamnations à l'amende et à la prison pour délit de prières se multiplièrent. Veuillez remarquer qu'il ne s'agissait pas d'inventeurs de je ne sais quels cultes inconnus ou trop connus ; il n'était question ni de Bacchus ni de Vénus; laissons là ces plaisanteries. (Très bien
Bacchus ni de Vénus; laissons là ces plaisanteries. (Très bien ! à gauche.) Non, ceux que l'on frappait étaient d'humbles chrétiens évangéliques qui voulaient prier Dieu en liberté et en se conformant scrupuleusement aux lois. Celles-ci leur imposaient la nécessité de l'autorisation préalable, ils l'avaient demandée et se l'étaient vu refuser. Que pouvaient-ils faire? Ils se réunissaient dans la campagne, sous la voûte du ciel. Ils furent poursuivis, condamnés, emprisonnés, toujours pour cause de prières ; j'ai même obtenu de défendre quelques-uns d'entre eux devant les tribunaux. Plusieurs de mes collègues ici présents ont eu le même honneur, je cite
collègues ici présents ont eu le même honneur, je cite mon honorable ami M. Leblond, parce qu'il m'a permis de joindre ma voix à sa voix éloquente. M. le rapporteur. Il n'est pas le seul M. de Pressensé. Le Gouvernement de l'empereur finit par s'alarmer de ces poursuites qui faisaient un détestable effet. L'opinion commençait à s'émouvoir et trouvait étrange que dans la France moderne on pût être jeté en prison avec les malfaiteurs, pour avoir prié Dieu selon sa conscience. L'empereur, pour mettre fin à cet état de choses, rendit le décret du 25 mars 1859, d'après lequel toutes
rendit le décret du 25 mars 1859, d'après lequel toutes les autorisations permanentes sont renvoyées au conseil d'État et les autorisations temporaires à MM. les préfets. Il y avait là, je n'en disconviens pas, une certaine amélioration, mais le droit de la conscience n'était pas reconnu, la liberté religieuse n'existait pas, la nécessité de l'autorisation préalable était maintenue. Aussi, selon le caprice des autorités locales, les autorisations ont été de nouveau refusées, des procès ont été intentés. Fort récemment encore, j'étais appelé à défendre dans la ville d'Auxerre quelques-uns de nos coreligionnaires, auxquels le président du tribunal rendait l'hommage le
nos coreligionnaires, auxquels le président du tribunal rendait l'hommage le plus complet. Il n'en était pas moins forcé de les condamner, parce qu'ils avaient célébré un culte non autorisé. Ils avaient contrevenu à la loi, il fallait sévir, et pourtant en les reconnaissant les meilleurs des citoyens. Voilà, messieurs, où nous en sommes. Je n'ai rien exagéré. Je n'ai point parlé de proscription ou de persécution, ce serait une hyperbole ridicule. Ce que j'affirme simplement, c'est que dans de telles conditions la liberté des cultes telle qu'elle est définie par M. Berryer, par M. de Montalembert, par M. de Broglie,
M. Berryer, par M. de Montalembert, par M. de Broglie, n'existe pas en France. Voilà pourquoi je suis ardemment désireux de la voir restaurer au rang qui lui convient dans notre législation. Permettez-moi, en finissant, de regarder en face les objections que l'on m'a faites. Que nous oppose-t-on? On nous oppose le droit et le péril de l'État. Pour ce qui concerne le péril de l'État, nous y avons pourvu. Veuillez, messieurs, prendre notre projet pour ce qu'il est et ne pas le transformer en je ne sais quelle insanité législative et ne cherchez pas ce qui n'y a jamais