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ARTS ET MÉTIERS. LES Affineurs & Départeurs d'Or, six livres, ci 6. LES Battants d'Or & d'Argent, trois livres ci 3. LES Brasseurs de Bière, six livres, ci 6. LES Bouchers, douze livres, ci 12. LES Maistres, trois livres, ci 3. LES Pavés, trois livres, ci 3. LES Tireurs d'Or & d'Argent, une livre dix sols, ci 1. 10. LES Tapissiers, quatre livres, ci 4. LES Teinturiers du gros teint, douze livres, ci 12. LES Tanneurs, six livres, ci 6. LES Boulanger, quatre livres, ci 4. LES Charcutiers, douze livres, ci 12. LES Chandeliers, douze livres, ci 12. LES Chaudronniers,
ci 12. LES Chandeliers, douze livres, ci 12. LES Chaudronniers, cinq livres, ci 5. LES Couvreurs, trois livres, ci 3. LES Fourbisseurs, deux livres, ci 2. LES Fondeurs, quatre livres, ci 4. LES Fripiers, quatre livres, ci 4. LES Gantiers, deux livres, ci 2. LES Horlogers, deux livres, ci 2. LES Lingères, trois livres, ci 3. LES Lapidaires, trois livres, ci 3. LES Limonadiers, six livres, ci 6. LES Maréchaux, quatre livres, ci 4. LES Menuisiers, trois livres, ci 3. LES Ouvriers en Draps d'Or & d'Argent, deux livres, ci 2. LES Potiers d'Étain, six livres, ci 6. LES Plombiers,
2. LES Potiers d'Étain, six livres, ci 6. LES Plombiers, six livres, ci 6. LES Serruriers, cinq livres, ci 5. LES Teinturiers en Laine & Soie, quatre livres, ci 4. LES Tonneliers, deux livres, ci 2. LES Vinaigriers, trois livres, ci 3. LES Balanciers, deux livres, ci 2. LES Couturières, deux livres, ci 2. LES Fruitiers Orangers, trois livres, ci 3. LES Fruiteurs, une livre dix sols, ci 1. 10. LES Grenetiers, trois livres, ci 3. LES Miroiteries, trois livres, ci 3. LES Baignissiers, trois livres, ci 3. LES Peaux-de-soie, trois livres, ci 3. LES Tailleurs, trois livres, ci 3.
trois livres, ci 3. LES Tailleurs, trois livres, ci 3. LES Taillandiers, quatre livres, ci 4. LES Teinturiers du petit teint, trois livres, ci 3. LES Tondeurs, deux livres, ci 2. LES Vitriers, trois livres, ci 3. LES Cloutiers, trois livres, ci 3. LES Cordonniers, trois livres, ci 3. LES Brochistes, trois livres, ci 3. LES Filasseurs-Liniers, deux livres, ci 2. LES Papetiers-Cartonniers, deux livres, ci 2. LES Rubanniers, une livre dix sols, ci 1. 10. LES Tisserands, deux livres, ci 2. LES Amidonniers, deux livres, ci 2. LES Cretonniers, deux livres, ci 2. Les Charpentiers, trois livres, ci 3.
deux livres, ci 2. Les Charpentiers, trois livres, ci 3. 1. Tous ceux, non compris dans le présent Tarif qui vendent à Poids ou Mesure, payeront chacun trois livres, ci 3. 1. Dans les Villes de Lyon, Rouen, Caen, Bordeaux, Montpellier, Bayonne, Toulouse, Marseille, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Besançon, Nantes, Rennes, Saint-Malo, Tours, Angers, Le Mans, Poitiers, Orléans, Châlons, Reims, Troyes, Amiens, Arras, Dunkerque, Lille, Tournai, Valenciennes, Moulins, Riom, Clermont, Limoges, & la Rochelle, sera payé par chacun de ceux qui exerceront les Arts & Professions ci-dessus, les deux tiers des Droits ci-dessus régulés pour la Ville & Faubourgs de
des Droits ci-dessus régulés pour la Ville & Faubourgs de Paris. Dans les autres Villes & lieux où il y a Évêché, Siège Royal, Seneschauvée, Présidial, Élection, Grenier à Sel, ou autres Juridictions Royales, sera payé moitié des Droits ci-dessus régulés pour ladite Ville & Faubourgs de Paris. Et dans toutes les autres Villes, Bourgs & lieux du Royaume, sera payé seulement le quart desdits Droits. Sera en outre payé par chacun des Maîtres des Coches, Carrosses, ou Mélanges, dix livres, ci 10. L. Par les Voituriers Publics qui transportent des Marchandises au poids, six livres, ci 6. L. Par
des Marchandises au poids, six livres, ci 6. L. Par chacun des Vendeurs de Plâtre & Chaux en quelque lieu du Royaume que ce soit, quatre livres, ci 4. L. Par chacun des Maîtres de Forges, dix livres, ci 10. L. Par chacun des Marchands de Vin & Cabaretiers de la Ville & Faubourgs de Paris & autres vendant Vin en détail, à l'exception des Bourgeois de Paris qui vendent le Vin de leur cru, six livres, ci 6. L. Par ceux de toutes les autres Villes du Royaume, quatre livres, ci 4. L. Et par ceux de tous les
livres, ci 4. L. Et par ceux de tous les autres lieux, deux livres, ci 2. L. Par les Meuniers des Moulins, soit à eau ou à vent, dont les Baux sont de plus de 100 livres & au dessus, huit livres, ci 8. L. Par ceux dont les Baux sont au dessous de 100 livres jusqu'à 600 livres, six livres, ci 6. L. Par ceux au dessous de 600 livres jusqu'à 300 livres, quatre livres, ci 4. L. Et pour ceux au dessous de 300 livres, deux livres, ci 2. L. Ceux qui exerceront plusieurs sortes de Commerces, Négoces
2. L. Ceux qui exerceront plusieurs sortes de Commerces, Négoces ou Professions, ne seront tenus de payer qu'un seul droit par le pied du plus fort. Fait & arrêté au Conseil Royal des Finances, tenu à Versailles le 15 Janvier 1704. Collationné. Signé, GOUJON. ARRÊTÉ DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, qui ordonne que l'Édit & le Tarif des Droits attribués aux Offices de Visiteurs & Contrôleurs des Poids & Mesures, seront exécutés selon leur forme & teneur; & qu'à la diligence de M. Elie Biest il sera procédé à la tenue desdits Offices, & que les sommes qui en proviendront
tenue desdits Offices, & que les sommes qui en proviendront seront reçues par ledit Biest. Le Roi, ayant par son Édit du présent mois de janvier créé des Offices de Visiteurs & Contrôleurs des Poids & Mesures dans l'étendue de son Royaume, aux droits & fonctions portés par icelui : Et Sa Majesté voulant que ledit Édit & le Tarif des droits attribués auxdits Offices, arrêté en conséquence, soient exécutés : Oui le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances : SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que ledit Édit &
SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que ledit Édit & Tarif des droits attribués auxdits Offices de Visiteurs & Contrôleurs des Poids & Mesures, arrêté en conséquence, seront exécutés selon leur forme & teneur; ce faisant, qu'il sera à la diligence de M. Elie Biest, que Sa Majesté a commis & commet à cet effet, procéder à la vente desdits Offices, & que les sommes qui en proviendront seront reçues par ledit Biest, savoir le principal sur les Quittances du Trésorier des revenus casuels en Exercice; & en attendant l'expédition d'icelles sur les Reçus desdits Biest, ses Procureurs & Commis,
d'icelles sur les Reçus desdits Biest, ses Procureurs & Commis, portant promesse de fournir lesdites Quittances trois mois après; & les deux sols pour livre sur celles dudit Biest. Ordonne en outre Sa Majesté, qu'en attendant la vente desdits Offices, ledit Biest jouira de tous les droits y attribués par ledit Édit & par ledit Tarif, comme à lui appartenant, sans qu'il soit tenu d'en compter au Conseil, ni ailleurs, sous quelque prétexte que ce puisse être, dont Sa Majesté l'a déchargé & décharge, & lui permet de commettre & exécuter les fonctions desdits Offices sur ses simples Procurations, à
exécuter les fonctions desdits Offices sur ses simples Procurations, à la charge de demeurer civillement responsable de ceux qu'il commettra, lesquels seront reçus sans frais par les Juges de Police, Et jouiront lesdits commis pendant le terme de leur commission des Privilèges attribués auxdits Offices par ledit Édit : Réduire Sa Majesté les droits du contrôle des Exploits qui seront faits à la Requête dudit Biest, ses Procureurs ou Commis, en exécution dudit Édit à moitié : Et enjoint au Sieur Intendant & Commissaire départi dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir extrêmement la main à l'exécution du
du Royaume, de tenir extrêmement la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant opposition, ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé, & dont si aucuns interviennent, Sa Majesté se réserve la connaissance, & icelle interdit à toutes ses Cours & Juges. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le quinzième jour de Janvier 1704. Collationné. Signé, GOUJON. OUÏS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A nos âmes & ses Conseillers en nos Conseils les Sieurs
nos âmes & ses Conseillers en nos Conseils les Sieurs Intendants & Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume, SALUT : Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution de l'Arrêt dont l'extrait est ci-attache sous le contrescel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Visiteurs & Contrôleurs des Poids & Mesures, créés par notre Édit du présent mois dans l'étendue de notre Royaume : Commandons au
présent mois dans l'étendue de notre Royaume : Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis de signer ledit Arrêt à tous qu'il appartient, à ce qu'aucun n'en ignore ; & de faire en outre pour l'entière exécution d'icelui, & du Tarif des droits attribués auxdits Offices, arrêté en conséquence, à la Requête & diligence d'Elie Biest, par Nous chargé dudit recouvrement, ses Procureurs & Commissaires tous commandements, sommations, & autres actes & exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant clameur de Haro, Chartre Normande & Lettres à ce contraires, oppositions ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera
contraires, oppositions ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différence, & dont si aucuns interviennent, Nous nous réservons la connaissance, icelle interdisons à toutes nos Cours & Juges : Voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des Présentes, collationnées par l'un de nos amis & feux Conseillers-Secrétaires, soit ajoutée comme aux originaux, Car tel est notre plaisir. Donnons à Versailles le quinzième jour de Janvier de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-unième. Par le Roi Dauphin Comte de Provence en son Conseil Signé J GOUJON. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT qui ordonne que les Acquéreurs des Offices de Contrôleurs
D'ÉTAT qui ordonne que les Acquéreurs des Offices de Contrôleurs Visiteurs des Poids & Mesures, créés par Édit du mois de janvier 1704, & les Commissaires qui seront établis pour les exercer, tant par M. Elie Biest, chargé du recouvrement de la Finance desdits Offices, que par lesdits Acquéreurs, seront reçus & inscrits, savoir ceux de la Ville, Faubourgs, Prévôté & Vicomté de Paris par le Sieur d'Argenson Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Lieutenant Général de Police de ladite Ville ; & ceux des autres Villes & Bourgs des Provinces & Généralités
ceux des autres Villes & Bourgs des Provinces & Généralités du Royaume, par les Lieutenants de Police ; & s'il n'y en a point, par les Juges ordinaires. LE ROI ayant par son Édit du mois de Janvier 1704 créé des offices de Contrôleurs-Visiteurs des Poids & Mesures, pour contrôler & visiter chacun dans le ressort des Justices, prés desquelles ils seront établis, les Poids & Mesures dont les Marchands, Artisans & autres se servent dans leurs commerces, ou dans l'exercice de leurs Métiers & Professions, aux Droits, Privilèges & Exemptions portés par ledit Édit & par le Tarif arrêté
Exemptions portés par ledit Édit & par le Tarif arrêté au Conseil le 15, dudit mois de Janvier. Sa Majesté a encore par le même Édit ordonné, que les Acquéreurs desdits Offices seraient reçus par-devant les Juges de Police des Sièges prés desquels ils seraient établis, & prêtent serment en leurs mains ; & que les Procès-verbaux des Visites & contraventions qui seraient par eux faits, seraient remis aux Greffes desdits Juges de Police, pour être les contrevenants punis suivant la rigueur des Ordonnances. Et par Arrêt du Conseil dudit jour 15 Janvier, Sa Majesté aurait commis M. Elie Biest
jour 15 Janvier, Sa Majesté aurait commis M. Elie Biest pour le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente desdits Offices, & en attendant, permis de commettre aux fonctionnaires d'iceux & de percevoir les droits qui leur sont attribués suivant ledit Tarif. Et Sa Majesté voulant prévenir les difficultés qui pourraient être formées à la réception, tant des Acquéreurs desdits Offices, que des Commissaires qui seront établis pour les exercer, & dans la perception desdits droits : Vu lesdits Arrêt & Tarif, & ouï le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des
Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances ; SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que lesdits Édit, Arrêt & Tarif dudit jour 15 Janvier dernier seront exécutés, & conformément auxquels que les Acquéreurs desdits Offices de Contrôleurs Visiteurs des Poids & Mesures, & les Commissaires qui seront établis pour les exercer, tant par ledit Biest que par lesdits Acquéreurs, seront reçus & inscrits ; savoir ceux de la Ville, Faubourgs, Prévôté & Vicomté de Paris, par le Sieur d'Argenson Conseiller des Conseils de Sa Majesté, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Lieutenant
Sa Majesté, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Lieutenant Général de Police de ladite Ville ; & ceux des autres Villes & Bourgs des Provinces & Généralités, par les Lieutenants de Police; & s'il n'y en a point, par les Juges ordinaires, ainsi qu'il est porté par lesdits Édit & Arrêt ; auxquels Sa Majesté enjoint de ce faire sans retardement, en payant par les Titulaires les droits portés par ledit Édit, & lesdits Commissaires sans frais ; & en cas de refus, qu'il y soit pourvu par les Sieurs Commissaires départis dans les Provinces & Généralités. Veut &
Sieurs Commissaires départis dans les Provinces & Généralités. Veut & ordonne Sa Majesté, que les contestations qui surviendront au sujet de l'établissement desdits Officiers & Commis, & pour la perception des droits attribués auxdits Offices, soient jugées & décidées, avoir pour la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, par ledit Sieur d'Argenson ; & dans les Provinces & Généralités, par lesdits Sieurs Intendants & Commissaires, & ce pendant le reste de l'année & la prochaine, après quoi il y sera pourvu par Sa Majesté ; & seront leurs jugements exécutés nonobstant oppositions, appels & sans préjudice d'icelles, desquels si aucunes
nonobstant oppositions, appels & sans préjudice d'icelles, desquels si aucunes interviennent, Sa Majesté s'est réservé & à son Conseil la connaissance, & icelle interdite à toutes ses Cours & autres Juges. Et à l'égard des contestations qui surviendront concernant les défections des Poids & Mesures & des cas en résulants, Sa Majesté ordonne, conformément audit Édit, qu'elles seront jugées dans la Ville, Faubourgs, Banlieue, Prévôté & Vicomté de Paris, par ledit Sieur d'Argenson ; & dans les autres Villes & Bourgs du Royaume, par lesdits Juges de Police chacun à leur égard, & leurs jugements exécutés par provision, sauf appel
leur égard, & leurs jugements exécutés par provision, sauf appel à l'ordinaire. Enjoint Sa Majesté audit Sieur d'Argenson & auxdits Sieurs Intendants & Commissaires, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, lequel sera exécuté nonobstant oppositions ou appels quelconques & sans préjudice d'icelles. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le 12. Février 1704. Collationné. Signé, GOUJON. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Diois, Provençal, Forcalquier & Terres adjacentes : À notre aimé & fidèle Conseiller en nos Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de
fidèle Conseiller en nos Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de notre Hôtel le Sieur d'Argenson, Lieutenant Général de Police de notre bonne Ville de Paris; & à nos aussi aimés & fidèles Conseillers en nos Conseils les Sieurs Intendants & Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume, Salut. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution de l'Arrêt dont l'Extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre Chancellerie, ce jour aujourd'hui donné en notre Conseil d'État pour les causes y contenues: Mandons au premier notre
d'État pour les causes y contenues: Mandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis de signer ledit Arrêt à tous qu'il appartient, à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en outre pour l'entière exécution d'icelui, à la Requête d'Elie Biest par Nous chargé du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de Contrôleurs Visiteurs des Poids & Mesures de notre Royaume, tous Commandements, Sommations & autres Acts & Exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires, oppositions ou appels quelconques, & sans préjudice d'icelles;
ce contraires, oppositions ou appels quelconques, & sans préjudice d'icelles; Voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des présentes collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. Donné à Versailles le douzième jour de Février l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-unième. Par le Roi Dauphin, Comte de Provence en son Conseil, Signé, GOUJON. Et scellé. RÉTABLISSEMENT DES PRIX DES OFFICES DE CONTRÔLEURS-VISITEURS DES POIDS & MESURES, portant que les Débiteurs du Droit Annuel des Contrôleurs-Visiteurs des Poids & Mesures, créés par Édit
Annuel des Contrôleurs-Visiteurs des Poids & Mesures, créés par Édit du mois de Janvier 1704, le payeront à la première demande qui leur en sera faite, en leur délivrant par les Préposés, des Certificats sur papier non timbré des sommes qu'ils auront payées ; Si faute de ce faire après la demande qui leur en aura été faite, qu'ils seront contraints à payer le double dudit droit, conformément audit Édit sur la contrainte du Commissaire à ce préposé & les frais faits : Et que les Maîtres des Coches, Carrosses & Messageries qui ont plusieurs Bureaux, tant à Paris qu'en
& Messageries qui ont plusieurs Bureaux, tant à Paris qu'en autres lieux des Provinces, payeront ledit Droit Annuel pour chacun de leurs Bureaux. Et permet à Elie Biest & aux Acquéreurs desdits Offices, de commettre à l'exercice d'iceux & perceptions desdits droits les Commissaires, avec faculté de substituer & d'employer les Commissaires des Domaines, Aides & autres droits de Sa Majesté. SUR la Requête présentée au Roi en son Conseil par Maître Elie Biest, chargé par sa Majesté du recouvrement des sommes qui doivent provenir de la vente des Offices de contrôleurs-Visiteurs des Poids & Mesures créés dans l'étendue du
de contrôleurs-Visiteurs des Poids & Mesures créés dans l'étendue du Royaume par Édit du mois de Janvier 1704. Contenant, que s'étant mis en devoir de faire exercer lesdits offices & percevoir les droits à eux attribués, il s'est trouvé des difficultés auxquelles il n'a pas été pourvu, tant par ledit Édit que par les Arrêts du Conseil rendus en conséquence, entre autres que les Particuliers sont refusant de payer au Supplyer, ses Commissaires & Préposés les sommes qu'ils doivent, suivant ledit Édit & le Tarif arrêté au Conseil le 15. dudit mois de Janvier, sinon en leur donnant des Quittances;
dudit mois de Janvier, sinon en leur donnant des Quittances; qu'ils sont aussi refusant de payer le double droit ordonné par l'Édit, faute de payer l'Annuel; que les Maîtres des Coches, Carrosses & Messageries qui ont des Bureaux, tant dans la Ville de Paris qu'en autres lieux des Provinces prétendent ne devoir qu'un seul & même droit & que le Supplyer ayant voulu charger les Commissaires des Aides, Domaines, & autres Fermes & Droits de Sa Majesté, de recevoir lesdits droits attribués auxdits Offices en attendant la vente, & d'en tenir Register, ils ont été refusant d'y satisfaire. Février dernier,
tenir Register, ils ont été refusant d'y satisfaire. Février dernier, ordonné que le Suppliant et ceux qui se représentent par lui commis, pourraient recevoir les deniers provenant, tant de la vente desdits Offices que des deux sols pour livre, et de commettre à l'exercice desdits Offices sur ses simples Procurations, plusieurs Particuliers ont été et sont refusants d'accepter les substitutions des Commis proposés par ledit Suppliant, sous prétexte que lesdits Edit et Arrêts ne permettent pas de substituer, bien que cela soit entendu sous la faculté à lui accordée d'établir des Commis, pour quoi il requiert qu'il plût à sa
des Commis, pour quoi il requiert qu'il plût à sa Majesté sur ce lui pourvoir. Vu ladite Requête, lesdits Edit, Tarif et Arrêts : Ouï le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances : LE ROI EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne, que les Rédevables dudit Droit Annuel attribué aux Contrôleurs Visiteurs des Poids et Mesures créés par ledit Edit, seront tenus de le payer au Suppliant, ses Procureurs ou Commis, et en cas de vente aux Propriétaires desdits Offices, conformément au Tarif arrêté au Conseil ledit jour 15. Janvier 1704. à la
arrêté au Conseil ledit jour 15. Janvier 1704. à la première demande qui leur en sera faite, en leur délivrant par eux des Certificats sur papier non timbré, des sommes qu'ils auront payées, dont ils feront mention à l'instar sur leurs Registres de Recette qu'ils tiendront en papier non timbré ; et faute par lesdits Particuliers rédevables de payer ledit Droit Annuel après la demande qui leur en aura été faite, ils seront contraints à payer le double droit, conformément audit Edit, sur la contrainte du Commis à ce préposé sans qu'il soit besoin d'autre procédure ni formalités : Et
sans qu'il soit besoin d'autre procédure ni formalités : Et outre ce seront les Rédevables tenus de payer les frais qui auront été faits contre eux : Que les Maîtres des Coches, Carrottes & Ménageries qui ont des Bureaux, tant dans la Ville de Paris que dans les autres Villes des Provinces du Royaume, payeront ledit Droit Annuel pour chacun des Bureaux qu'ils auront établi sur leurs routes ; à quoi faire ils seront en cas de refus contraints. Permet Sa Majesté audit Sieur et aux Acquéreurs desdits Offices, de commettre sur leurs simples Procurations, telles personnes capables qu'ils aviseront
commettre sur leurs simples Procurations, telles personnes capables qu'ils aviseront à l'exercice desdits Offices & perception desdits droits y attribués, avec faculté aux Procureurs dudit Sieur de substituer tels non brents Commis ou Procureurs qu'ils aviseront, à la charge d'en demeurer civillement responsables ; et pourront si bon leur semble employer à cet effet les Commis des Fermes & Domaines, Aides & autres Droits de sa Majesté, sans qu'ils soient tenus pour ce de préter nouveau serment. Enjoint sa Majesté aux Sieurs Intendants & Commissaires par Elle départis dans les Provinces & Généralités, de tenir la main chacun en leur
Provinces & Généralités, de tenir la main chacun en leur droit soi à l'exécution, desdits Edit & Arrêts & du présent, lequel sa Majesté veut être exécuté, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, & sans préjudice d'icelles. Fait au Conseil; d'Etat du Roi, tenu à Versailles le 15 Avril 1704. Collationné Signé, DUJARDIN. V. Ferrand à la Prévôté d'Argenton, le 22 Mai 1704. EDIT DONT LE TEXE PORTANT CRÉATION DU TITE d'Offices héréditaires de la moitié des places d'Echevins, Conseillers, Capitouls ou Cours dans toutes les Villes & Communautés du Royaume, Et de Concierges & Gardes-meubles des Hôtels desdites Villes &
Et de Concierges & Gardes-meubles des Hôtels desdites Villes & Maisons communes. LOUÉ par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous présents & à venir, Salut. L'ÉTENDU suivant que Nous avons fait des Offices de Maires perpétuels & leurs Lieutenants dans toutes les Villes de notre Royaume, s'en est trouvé si utile pour rétablir le bon ordre dans l'administration de leurs revenus, que Nous avons cru pouvoir écouter la proposition qui Nous a été faite d'ériger en titre d'Office une partie des places d'Echevins, Consuls, Capitouls, Jurats & autres Officiers municipaux desdites Villes, pour y