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d'art, qui comprend la dernière section, de la limite du département de la Vienne au Blanc, 12 kilomètres 509 mètres 40 c, vont être promptement terminés. « Les tabliers métalliques seront bientôt en place, les barrières seront promptement posées, les travaux de construction des maisons de garde et des stations sont très avancés ; la pose de la voie et du ballastage, qui est en voie d'exécution, doit être terminée dans quatre mois. « Les clôtures sèches et haies vives ont été mises en adjudication le 5 avril. « M. l'Ingénieur en chef fait espérer que tous les travaux seront
l'Ingénieur en chef fait espérer que tous les travaux seront terminés vers la fin du mois d'août, et que l'ouverture pour l'exploitation pourrait avoir lieu dans le mois de septembre. « Votre Commission vous propose de demander à M. Le Préfet d'insister vivement auprès de l'administration pour que ce délai ne soit pas dépassé. LIGNE DE CHÂTELLERAULT A TOURNON-SAINT-MARTIN. «Les travaux de terrassements, les ouvrages d'art, les maisons de garde sont terminés sur une longueur de 25 kilomètres 937 mètres entre Châtellerault et Pleumartin. « On a procédé, le 28 décembre dernier, à l'adjudication du lot de terrassements et d'ouvrages
décembre dernier, à l'adjudication du lot de terrassements et d'ouvrages d'art entre Pleumartin et la limite du département de la Vienne. « Le dernier lot, d'une longueur de 10 kilomètres 955 mètres 20, entre la Roche-posay et le raccordement avec la ligne de Preuilly à Tournon-Saint-Martin, dans le département d'Indre-et-Loire, a été adjugé le 26 février. « Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à deux ans. « Devant cette espérance donnée par M. l'Ingénieur en chef, nous ne pouvons que vous demander d'exprimer le désir de la voir réaliser, afin que l'ouverture de cette voie ferrée, si impatiemment
réaliser, afin que l'ouverture de cette voie ferrée, si impatiemment attendue dans le nord du département, suive promptement l'exécution des travaux. LIGNE DE CIVRAY AU BLANC. « L'ouverture, sur cette ligne, des deux sections de Civray à Charroux et de Montmorillon à la Trimouille font d'autant plus désirées l'ouverture de la ligne entière. « Sur la deuxième section, de Charroux à l'Isle-Jourdain (26 kilomètres 145 mètres), on exécute les deux premiers lots de terrassements et d'ouvrages d'art qui ont été adjugés le 26 octobre dernier. On va soumettre à l'approbation de l'administration les projets des tabliers métalliques et des maisons
de l'administration les projets des tabliers métalliques et des maisons de gardes pour le troisième lot du Vigeant à l'Isle-Jourdain, dont les travaux de terrassements et d'ouvrages d'art sont terminés. « Les terrassements et ouvrages d'art de la troisième section, entre l'Isle-Jourdain et Lussac-les-Châteaux, sur une longueur de 30 kilomètres 034 mètres, sont entièrement terminés, et on achève les intérieurs des maisons de gardes. Les entreprises de construction, la pose des tabliers et des barrières métalliques ont été adjugées le 18 mars. « Pour la cinquième section, comprise entre la Trimouille et la bifurcation avec la ligne de Poitiers au
Trimouille et la bifurcation avec la ligne de Poitiers au Blanc, les travaux de terrassements et ouvrages d'art seront achevés dans le cours de l'été. Les maisons de gardes sont aussi adjugées. Le projet des tabliers métalliques est soumis à l'administration supérieure. « Les travaux de superstructure entre la Trimouille et la bifurcation avec la ligne de Poitiers au Blanc, qui seuls sont exécutés sous la direction de M. l'Ingénieur en chef, les autres devant être confiés à la Compagnie d'Orléans, seront promptement commencés. Le projet de construction des stations a été approuvé le 1er mars par M. le Ministre
a été approuvé le 1er mars par M. le Ministre des Travaux publics. « Si la Compagnie d'Orléans accepte de recevoir la plate-forme de l'Isle-Jourdain à Lussac après son achèvement, la portion de la ligne comprise entre l'Isle-Jourdain et le Blanc pourra être livrée à l'exploitation vers la fin de 1888, et la ligne complète un an plus tard. « Malgré cette espérance donnée, votre Commission croit devoir vous demander d'émettre un vœu pour que la ligne entière soit livrée le plus promptement possible à l'exploitation. LIGNE DE NEUVILLE A BRESSUIRE. « Cette ligne, comprise dans la loi de rachat
BRESSUIRE. « Cette ligne, comprise dans la loi de rachat du 18 mai 1878, présente un développement total de 71 kilomètres, dont 21 kilomètres 860 m. dans le département de la Vienne. Cette section est ouverte à l'exploitation depuis le 19 mars 1883. Entre Parthenay et Bressuire, la plate-forme a été remise le 11 avril 1884 à l'Administration des chemins de fer de l'Etat, qui a adjugé, le 12 septembre 1880, les travaux de superstructure évalués à 1.881.000 francs. « La pose de la voie sur terre est terminée. « M. l'Ingénieur en chef dit que cette section de Parthenay
M. l'Ingénieur en chef dit que cette section de Parthenay à Bressuire pourra être livrée prochainement à la circulation. Malgré cette heureuse perspective, votre Commission avait arrêté qu'elle vous proposerait de vous associer au vœu émis par le Conseil général des Deux-Sèvres pour demander de fixer au 10 mai l'ouverture de la ligne. « Mais une dépêche de M. le Ministre des Travaux publics, transmise et reçue depuis la réunion de la Commission, dit qu'il est impossible de fixer dès aujourd'hui la date précise de l'ouverture. « M. le Ministre dit, dans la même dépêche, que les installations nécessaires pour
dit, dans la même dépêche, que les installations nécessaires pour l'ouverture de la ligne, à l'arrivée de la gare de Parthenay, vont être entrepris d'urgence. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 267 « Nous vous proposons de remercier M. le Ministre avec l'espérance que ces travaux ne retarderont pas longtemps l'ouverture espérée. LIGNE DE SAINT-JEAN-D'ANGÉLY A CIVRAY. « Comme toutes les formalités préalables à la déclaration d'utilité publique ont été remplies dans les trois départements traversés par cette ligne, votre Commission vous propose de renouveler le vœu déjà émis dans vos précédentes sessions pour que l'administration provoque de la part du
précédentes sessions pour que l'administration provoque de la part du Parlement cette déclaration, sans laquelle on ne peut espérer voir livrer de longtemps à l'exploitation ce chemin, prolongement direct de celui de Civray au Blanc. » Si le Président exprime, en son nom et au nom de tous ses collègues de l'arrondissement de Châtellerault, le très vif regret que les travaux de la ligne de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin n'aient pas été poussés plus activement. Il espère cependant que la ligne pourra être prochainement livrée à la circulation. Les conclusions du rapport sont ensuite mises aux voix et adoptées. Chemin de
rapport sont ensuite mises aux voix et adoptées. Chemin de fer de Melle à la station de Couhé-Vérac. « MESSIEURS, « Dans votre dernière session, vous avez, sur la demande du Conseil général des Deux-Sèvres, nommé une Commission qui avait mission de s'entendre avec celle nommée par le Conseil général de ce département, pour étudier la question de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local entre Melle et Couhé-Vérac. Votre Commission a eu à examiner le procès-verbal de la réunion qui a eu lieu à Saint-Maixent, le 7 octobre 1886; et, comme il résulte de ce procès-verbal qu'il s'agit de
et, comme il résulte de ce procès-verbal qu'il s'agit de classer une nouvelle ligne, de l'admettre définitivement parmi celles dont la Commission nommée par vous doit faire préalablement l'étude, pour vous soumettre des propositions de classement, elle vous propose de renvoyer le procès-verbal à cette Commission des chemins de fer, nommée par vous dans la séance d'hier, 20 avril. Ce sera à cette Commission de voir ce qu'il est possible de faire pour réaliser le programme tracé par la Commission interdépartementale et qui est ainsi libellé : 1° Accepter en principe la direction générale étudiée pour la ligne de Melle
principe la direction générale étudiée pour la ligne de Melle à Couhé-Verac, avec les modifications de détail dont la convenance s'est révélée à l'enquête, et dire que le chemin de fer devra être construit à la voie normale de 1 m 44 ; 2° Décider que les formalités nécessaires pour arriver à la déclaration d'utilité publique, formalités édictées par la loi du 11 juin 1880, seront poursuivies, et que les travaux de construction de la ligne et son exploitation sur les deux départements feront l'objet d'une concession unique ; 3° En ce qui concerne la répartition des dépenses, admettre que
En ce qui concerne la répartition des dépenses, admettre que si les recettes sont insuffisantes pour couvrir les frais d'exploitation et 5 % du capital de premier établissement garanti au concessionnaire, le déficit incombant aux départements sera, tant qu'il existera, calculé proportionnellement aux longueurs construites sur le territoire de chacun d'eux et mesurées après l'achèvement de la ligne; et qu'en cas de bénéfice, le partage s'effectuera de la même façon après prélèvement de la part de l'État. (Adopté.) Jourdanne dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, un vœu relatif à la construction d'un chemin de
collègues, un vœu relatif à la construction d'un chemin de fer de la Trimouille à la ligne du Blanc à Argenton par Belâbre. (Renvoyé à la Commission des chemins de fer.) M. Baudet-Desroches, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Construction d'un pont sur la Pallu, au moulin de Train. MESSIEURS, À la session d'avril 1886, vous avez approuvé définitivement un projet présenté par le service vicinal pour l'établissement d'un pont sur le ruisseau la Pallu, au moulin de Train, commune de Jaulnay, projet s'élevant à 5000 francs; et vous avez prié
Jaulnay, projet s'élevant à 5000 francs; et vous avez prié M. le Préfet d'inviter les communes de Vendeuvre, Jaulnay et Marigny-Brizay, intéressées à la construction de cet ouvrage, à indiquer d'une manière précise le montant de leurs sacrifices, afin que le travail puisse être compris au programme de 1887. Les délibérations des Conseils municipaux de ces communes n'étant pas parvenues à M. le Préfet en temps utile, la dépense du pont de Train n'a pu figurer dans ce programme. De l'examen de ces délibérations il résulte que la commune de Jaulnay, sur le territoire de laquelle le pont doit être
Jaulnay, sur le territoire de laquelle le pont doit être construit, a voté une somme de 1200 fr.; que la commune de Marigny-Brizay offre la somme de 100 francs; enfin que la commune de Vendeuvre prend l'engagement de concourir pour une somme de 1000 francs, payable immédiatement après l'adjudication des travaux. Le chiffre des sacrifices consentis par les communes intéressées s'élève donc à 2300 francs. La dépense étant de 5000 fr., la différence, soit la somme de 2700 fr., pourrait être couverte par le département et l'État par application de la loi du 12 mars 1880. En conséquence, votre Commission,
la loi du 12 mars 1880. En conséquence, votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider que le travail en question sera compris, à la prochaine session d'août, au programme de 1888. (Adopté.) Commune de Cenon. — Introduction d'un nouveau chemin dans le réseau subventionné de la loi du 12 mars 1880. MESSIEURS, Par délibération en date du 23 février 1887, le Conseil municipal de Cenon demande l'introduction, par voie d'addition dans le réseau de 1880, du chemin vicinal ordinaire n° 9, des Métairies à l'Archidiacre. Il résulte du rapport de M. l'agent voyageur en chef,
Il résulte du rapport de M. l'agent voyageur en chef, lequel rapport est joint au dossier, que le chemin en question a une longueur de 1090 mètres et que la commune de Cenon pourra faire face à la dépense de construction au moyen d'un reliquat d'emprunt à réaliser à la Caisse des chemins vicinaux s'élevant à 1400 francs et des subventions proportionnelles de l'État et du département. En conséquence, et conformément aux conclusions de ce rapport, votre Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien comprendre le chemin vicinal ordinaire n° 9 de la commune de Cenon, allant
vicinal ordinaire n° 9 de la commune de Cenon, allant des Métairies à l'Archidiacre, dans le réseau des chemins appelés à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. (Adopté.) Chemin d'intérêt commun n° 12. — Elargissement du pont de la Grimaudière sur la Dive. MESSIEURS, Dans sa séance du 27 août 1886, sur le rapport qui lui était présenté au nom de la Commission des voies de communication, vous avez décidé de renvoyer à la présente session la demande en élargissement du pont de la Grimaudière, sur la Dive, au passage du chemin d'intérêt commun n° 12.
la Dive, au passage du chemin d'intérêt commun n° 12. L'offre de 200 francs faite par la commune de la Grimaudière pour sa participation dans la dépense, évaluée à 1300 francs, n'avait pas alors paru suffisante à votre Commission, qui, par l'organe de son rapporteur, invitait cette commune à fournir une somme supérieure. Par délibération du 24 février 1887, le Conseil municipal de la Grimaudière, tout en regrettant de ne pouvoir s'imposer un plus lourd sacrifice, a maintenu sa première décision, en votant de nouveau une somme de 200 francs, affectée à la réparation dudit pont. D'un nouveau rapport de
affectée à la réparation dudit pont. D'un nouveau rapport de M. l'agent voyer en chef, en date du 9 mars 1887, il résulte que le travail projeté est d'une extrême urgence, et que son exécution s'impose, au point de vue de la sécurité du passage. Votre Commission, Messieurs, a examiné avec beaucoup d'attention la demande de la commune de la Grimaudière; par une étude approfondie du dossier, elle a reconnu que cette commune était dans une situation exceptionnellement intéressante : son centime vaut 23 francs seulement, et elle est grevée, pour l'année 1887, de 41 centimes additionnels. Il n'a donc
pour l'année 1887, de 41 centimes additionnels. Il n'a donc pas paru à votre Commission qu'elle dût persister dans sa résolution de la session d'août dernier, pour obtenir de la commune intéressée une somme supérieure à 200 francs. En conséquence, et vu l'urgence du travail projeté, elle a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien accepter l'offre de la commune de la Grimaudière et autoriser M. le Préfet à inscrire une somme de 1100 francs, nécessaire pour compléter la dépense, au budget rectificatif de 1887. (S. Baudet-Desroches donne lecture du rapport suivant, que devait présenter, au nom de la
du rapport suivant, que devait présenter, au nom de la Commission des voies de communication, M. Taftorin, qui n'a pu assister à la séance d'aujourd'hui) : Rachat du pont à péage de Lésigny, sur la Creuse. MESSIEURS, La commune de Lésigny, désirant racheter son pont suspendu, s'est entendue avec la Société concessionnaire, et a réglé le prix du rachat à des conditions qui ont paru avantageuses à M. l'ingénieur du département et à M. l'agent voyer en chef. La Société consent au rachat moyennant le versement d'une somme de 33,600 francs. Mais la commune de Lésigny ne peut disposer que
francs. Mais la commune de Lésigny ne peut disposer que de 6,949 fr. 50 c. et demande à l'État d'abord, puis aux départements d'Indre-et-Loire et de la Vienne, de prendre à leur charge 26,650 fr. 50 cent. De plus, elle déclare qu'elle ne peut supporter les frais d'entretien. Cette dernière condition étant contraire à celle qui a été imposée à la commune d'Availles, au mois d'août dernier, la Commission vous propose d'ajourner l'examen de cette affaire jusqu'à ce que le Conseil municipal de Lésigny ait pris une délibération par laquelle la commune s'engage à prendre à sa charge l'entretien du
la commune s'engage à prendre à sa charge l'entretien du pont. (E. Brouillet, au nom de la Commission du secours aux églises et presbytères, donne lecture des tableaux arrêtés par la Commission) : RÉPARTITION DE SECOURS SUR LES FONDS DÉPARTEMENTAUX. NOMS NATURE MONTANT RESSOURCES OBSERVATIONS. DES COMMUNES. DE LA DÉPENSE. TRAVAUX. nature. général 1 Plaisance. Réparations au presbytère. 443 50 200 2 La Trimouille. Restauration de l'église. 2629 90 1890 400 3 Ouzilly-Vignolles. Réparations au presbytère. 487 50 70 250 4 Bignoux. Achèvement de l'église. 11633 47 5385 400 CLASSEMENT DES DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Secours
DES DEMANDES DE SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT. Secours Montant Ressources accords OBSERVATIONS OBSERVATIONS NATURE DE LA DÉPENSE. des de toute par le Conseil TIONS. COMMUNES, travaux. nature, général. 1 Bignoux Achèvement de l'église. 14633 47 5385 5848 47 Classée sur les fonds départementaux pour 400 fr. 2 Jazeneuil. Restauration de l'église. 24043 32 15700 8343 32 3 Mignaloux-Beauvoir. Restauration et agrandissement de l'église 45515 27 4741 05 10774 22 4 Saint-Sauvant. Réparations au presbytère 1232 82 4232 82 5 Maire. Restauration du presbytère. 2332 64 2332 64 E. Brouillet, au nom de la Commission des finances, donne lecture
Brouillet, au nom de la Commission des finances, donne lecture des rapports suivants : Mobilier de l'hôtel de Préfecture. — Vente d'objets hors de service. MESSIEURS, Divers objets mobiliers, hors de service, encombrent les greniers de la Préfecture ; il résulte de l'état dressé par M. l'architecte et joint au dossier, que ces objets n'ont qu'une valeur de 99 fr. 68 c. En raison de cette minime importance, M. le Préfet demande au Conseil général l'autorisation d'en faire la vente à l'amiable. Votre Commission vous propose de donner cette autorisation. (Adopté.) Exposition scolaire à Poitiers. — Ouverture d'un crédit. MESSIEURS,
(Adopté.) Exposition scolaire à Poitiers. — Ouverture d'un crédit. MESSIEURS, Dans son rapport en date du 20 avril 1887, M. l'Inspecteur d'académie a prié M. le Préfet de vous demander l'ouverture d'un crédit de 75 francs pour être réparti, par les soins de la Commission de l'exposition scolaire qui doit avoir lieu à Poitiers, entre les instituteurs, du département qui auraient supporté les frais les plus onéreux pour l'envoi des objets à exposer. Votre Commission : Considérant que la ville de Poitiers ne prend à sa charge que les frais de transport par chemins de fer, en petite vitesse, des
de transport par chemins de fer, en petite vitesse, des objets envoyés à l'exposition ; Que plusieurs instituteurs, se trouvant à une certaine distance des voies ferrées, auront à supporter, pour ce transport, une dépense assez forte ; Que'il est bon d'encourager les instituteurs à concourir le plus possible au succès de l'exposition : Vous propose de voter la dépense de 75 francs qui vous est demandée; cette somme sera prélevée sur la réserve du sous-chapitre XVII, 1er article 24, du budget. (Adopté.) M. le Préfet remercie le Conseil général de sa bienveillance à l'égard des instituteurs. Caserne de gendarmerie
de sa bienveillance à l'égard des instituteurs. Caserne de gendarmerie d'Angles. — Renouvellement du bail MESSIEURS, Le bail de la caserne de gendarmerie d'Angles devant expirer le 15 mars 1888, il était urgent de pourvoir à son renouvellement. En conséquence, M. le Préfet a donné communication au Conseil général d'un projet présenté par M. le commandant de gendarmerie, aux termes duquel le prix actuel de location, qui est de neuf cents francs, serait porté à mille cinquante francs, en raison des réparations et améliorations jugées nécessaires, et la durée serait fixée à neuf ans. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 275
fixée à neuf ans. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 275 augmentation de cent francs seulement aurait été suffisante pour indemniser le propriétaire des dépenses mises à sa charge ; mais ce dernier n'est disposé à accepter le prix de mille francs qu'à la condition que ce bail sera porté de neuf à quinze années. M. le commandant de gendarmerie, consulté à ce sujet, a fait connaître que, d'après les instructions, la durée des baux devait, autant que possible, être limitée à neuf ans. D'un autre côté, M. le maire d'Angles reconnaît, dans une lettre jointe au dossier, que l'augmentation de
reconnaît, dans une lettre jointe au dossier, que l'augmentation de cent cinquante francs proposée par le service de la gendarmerie est en rapport avec les dépenses mises à la charge du propriétaire, si le bail n'a qu'une durée de neuf années. Après avoir invité votre Commission à prendre connaissance de ces différentes opinions, M. le Préfet a mis sous nos yeux un dossier comprenant : le projet de bail, l'avis de M. l'architecte, la lettre du maire d'Angles et l'avis du commandant de gendarmerie. Ces diverses pièces ont été examinées avec le plus grand soin par votre Commission, et elle
avec le plus grand soin par votre Commission, et elle a pensé qu'il y avait avantage pour le département à accepter la période de location la plus longue : elle vous propose, en conséquence, de décider que le bail de la caserne de gendarmerie d'Angles sera renouvelé pour quinze années à compter du 16 mars 1888, moyennant un loyer annuel de mille francs, à la charge par le propriétaire d'exécuter les conditions établies dans le projet joint au dossier. Organisation de cours de travail manuel pour les instituteurs, « MESSIEURS. « Votre Commission des finances a reçu de M. le
« Votre Commission des finances a reçu de M. le Préfet communication d'une circulaire en date du 21 mars 1887, par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique recommande l'organisation d'un cours de travail manuel pour les instituteurs pendant les vacances, et demande le concours financier du département. « Il résulte d'un rapport de M. l'Inspecteur d'académie accompagnant cette circulaire que la dépense nécessitée par la création de ce cours serait de sept cent quatre-vingts francs, dont moitié à la charge de l'État, soit pour le département une dépense de trois cent quatre-vingt-dix francs, pour le paiement de laquelle M.
trois cent quatre-vingt-dix francs, pour le paiement de laquelle M. le Préfet vous propose un prélèvement sur le crédit de 4200 francs, inscrit au budget de l'Instruction publique pour les dépenses des conférences pédagogiques (article 6 du sous-chapitre IV), lequel crédit serait rétabli à l'aide des fonds libres de 1886, lorsque sera dressé, à la session d'août, le budget rectificatif. « Votre Commission, appréciant l'utilité du cours dont il s'agit, mais en l'absence de fonds disponibles, et en raison surtout du caractère permanent de la dépense proposée, vous demande d'ajourner à la session du mois d'août prochain la décision à
à la session du mois d'août prochain la décision à prendre sur cette question. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 277 le Préfet explique qu'il existe, aujourd'hui, à l'école normale, des cours de travaux manuels, et qu'il s'agit de créer pour les instituteurs en exercice qui n'ont pas pu suivre ces cours à l'école, des cours spéciaux qui auraient lieu pendant les vacances. Les conclusions du rapport sont adoptées. Basseville, au nom de la Commission des finances, donne lecture de rapport suivant : Legs Poitevin. « MESSIEURS, « Le Conseil d'État, saisi de la question du legs Poitevin, a renvoyé à
saisi de la question du legs Poitevin, a renvoyé à nouveau le dossier aux Conseils généraux des départements de la Vienne et de la Charente, en les invitant à tenter une transaction avec certains des héritiers de Mme Poitevin. « La décision du Conseil d'État paraît inspirée par la crainte que des difficultés ne s'élèvent, dans la suite, avec les héritiers naturels de la testatrice, dans le cas où les départements seraient dans l'impossibilité d'exécuter les clauses relatives à l'emploi des congréganistes dans les établissements fondés. « Cette même raison avait déjà été mise en avant lorsque, pour la première