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en l’an 1829 et dédiée à Reimer. Ce fut également à Bonn et la même année que Bluntschli prit son grade de docteur, événement dont la commémoration demi-centenaire fut sympathiquement célébrée, suivant l’usage allemand, à Heidelberg en l’année 1879. Après un hiver passé à Paris, le jeune docteur revint dans sa ville natale, où il se livra à l’enseignement du droit, dans l’établissement que nous avons mentionné plus haut, tout en s’occupant en même temps de pratique au tribunal du district. Nommé, en 1833, professeur extraordinaire de droit à l’Université de Zurich, qui fut fondée vers cette époque, il y
de Zurich, qui fut fondée vers cette époque, il y obtint, en 1836, la position plus élevée de professeur ordinaire. Ce fut dans ce temps qu’il prépara l’un de ses ouvrages les plus estimés sous le titre d'Histoire de l'État et du droit dans le canton de Zurich (première édition, 1838-1839 ; seconde édition, 1856). Il fut alors fortement impliqué dans la tempête révolutionnaire qui, à partir de l’année 1830, parcourut nos petits États suisses pour les soumettre aux exigences des idées modernes. Il y avait, certainement, bien des changements à opérer et bien des abus à redresser, dans ces
à opérer et bien des abus à redresser, dans ces petites républiques nées du développement d’anciennes municipalités ; mais la violence et la passion devaient presque nécessairement intervenir dans cette œuvre de rénovation. Tous ceux qui en ont fait l’expérience savent qu’on se trouve plus complètement atteint par de semblables secousses dans les petits États que dans les grands ; il est plus difficile de s’y tenir à l’écart ; on y est plus intimement unis les uns aux autres, et le moindre mouvement qui s’y produit rebondit de toutes parts. Quitter les paisibles et grandioses spéculations de l’école historique,
parts. Quitter les paisibles et grandioses spéculations de l’école historique, pour se trouver plongé dans un tel milieu, dut être une bien dure épreuve pour Bluntschli. Tâchons de le suivre dans cette nouvelle phase de son existence ; cela nous fera, peut-être, comprendre certaines choses qui, fort singulières en apparence, peuvent s’expliquer plus facilement quand on les étudie en vue des circonstances sous l’impulsion desquelles elles se sont produites. Membre du grand conseil de son canton depuis l’année 1837, Bluntschli fut promu au conseil d’État par suite d’un fait révolutionnaire fort diversement apprécié et qui caractérise assez bien nos mœurs
fort diversement apprécié et qui caractérise assez bien nos mœurs suisses. Le gouvernement radical avait appelé à une chaire de professeur dans la Faculté de théologie le célèbre Dr Strauss, bien connu par une Vie de Jésus dans laquelle les bases historiques du christianisme sont attaquées. La vieille cité de Zwingle s’en émut et une violente émeute, au premier rang de laquelle figurait un pasteur protestant suivi de ses ouailles, renversa le gouvernement. L’attaque, venue principalement de la campagne, ne trouva pas de résistance sérieuse dans la ville. Bluntschli fut nommé membre du nouveau conseil d’État élu par le parti
nommé membre du nouveau conseil d’État élu par le parti révolutionnaire; mais sa position ne devait pas être facile: il se trouva placé, avec un certain nombre d’adhérents, libéraux modérés comme lui, entre deux partis extrêmes que les circonstances n’allaient pas à rapprocher. Ne disposant que d’une majorité de coalition, de grands obstacles devaient se présenter à lui: il ne tarda pas à se décourager et à rentrer dans la vie privée. Une chaire de droit civil allemand et de droit public général à l’Université de Munich lui ayant été offerte plus tard, en 1848, il crut devoir l’accepter. Il
offerte plus tard, en 1848, il crut devoir l’accepter. Il la conserva jusqu'à l’année 1861, époque à laquelle il fut appelé à Heidelberg pour y succéder au célèbre publiciste Robert Molli. Il occupa cette dernière chaire jusqu’à son décès. Ce fut, bien certainement, avec un profond sentiment de tristesse qu’il dut quitter, en vaincu, sa patrie d’origine qu’il aimait tant et à laquelle il ne cessa pas de donner, jusqu’à ses derniers jours, des preuves de son dévouement. Ce fut toutefois un événement heureux pour lui. Il n’était pas fait pour la politique active. Deux de ses publications se rapportant
pour la politique active. Deux de ses publications se rapportant à cette époque ne manifestent que trop les souffrances qu’il y éprouvait. Le premier de ces ouvrages parut en 1844 sous le titre d'Études psychologiques sur l'État et sur l'Église. L’auteur nous apprend lui-même, dans une introduction datée d’avril 1844, dans quelles circonstances ces études, qui forment un volume de 320 pages environ, furent écrites. Il les annonce comme faisant partie d’une science nouvelle dont il veut, avant tout, exposer les bases; ce qu’il fait de la manière suivante: Il débute par une critique sévère de l’état actuel de la
débute par une critique sévère de l’état actuel de la science, qu’il accuse de désordre et de confusion: la philosophie chargée d’éclaircir et d’harmoniser ce chaos ne fait entendre, ajoute-t-il, que des paroles obscures se rapportant à des idées fort embrouillées; et ce triste état des choses ne se réalise pas seulement dans la science: la religion et la vie en sont profondément atteintes. Ce que les plus nobles cœurs saisissent, éprouvent et s’approprient, en toute sécurité, comme vérité religieuse et révélée, ce qui leur procure la paix et le bonheur, trouve, dans la science actuelle, des adversaires qui le
bonheur, trouve, dans la science actuelle, des adversaires qui le combattent et le méconnaissent. Ces controverses n’ont pas seulement divisé les peuples en partis; elles désunissent les familles et s’emparent d’un grand nombre d’individus. Elles enlèvent à ceux-ci la paix intérieure et le repos, en soulevant en eux des luttes entre la tête et le cœur. C’est une preuve évidente que cette science est fausse malgré toutes ses prétentions; car la création de Dieu est harmonique en soi: le cœur et l’esprit ne peuvent pas être longtemps en lutte. La vraie science doit s’accorder avec ce que Dieu a révélé
vraie science doit s’accorder avec ce que Dieu a révélé comme religion. Malgré le nombre et le zèle de ceux qui se livrent à la science, ce qui est véritablement grand et décisif dans le monde est toujours l’œuvre d’individus qui n’apparaissent que rarement. Il est impossible que le désordre qui existe actuellement dans la science disparaisse par le fait de la foule; une individualité supérieure peut seule prononcer la parole destinée à fixer la base fondamentale de la science, ce qui aura pour résultat de rétablir l’harmonie entre elle, la religion et la vie. Frédéric Rohmer a été appelé
la religion et la vie. Frédéric Rohmer a été appelé à cette haute mission; telle est la portée de la science nouvelle fondée par lui. L’homme étant le plus haut produit de la création, et toute science devant, au fond, se rapporter à lui, la connaissance de la nature humaine doit nécessairement être le point de départ de la science. Une telle connaissance ne saurait être cherchée dans les livres. Elle ne peut provenir que de la conscience qu’une personne individuelle a de soi-même. Il ne faut pas seulement pour cela des facultés suffisamment complètes et douées d'une suffisante clarté;
cela des facultés suffisamment complètes et douées d'une suffisante clarté; il faut encore être conduit, par les diverses destinées de sa vie, à la connaissance des lois du développement humain. Telle est la science de Frédéric Rohmer. Elle n’a ni puisé ni pris dans les livres, ni créée par une combinaison logique; elle est le produit d’une intuition vivante de soi-même; elle est une œuvre organique, pleine d’esprit et de vie, caractère qui faisait défaut dans les sciences antérieures. Pour la bien comprendre, il faut être naturellement entraîné vers elle et se sentir libre des liens de l’école. DE JEAN-GASPARD
et se sentir libre des liens de l’école. DE JEAN-GASPARD BLUNTSCHLI. Elle est tellement tirée de la vie que la vie seule peut la comprendre. Elle est moins étudiée que vécue. Il faut que l'intelligence soit excitée, qu’elle soit élevée par de grands événements et par l’histoire. C’est par un travail historique et non par une théorie spéculative que cette doctrine a son apparition première en Suisse dans le courant de l’année 1842. Il s’agissait alors de passer en revue nos partis politiques et de les distinguer les uns des autres. Ce résultat fut obtenu, une fois pour toutes, par
autres. Ce résultat fut obtenu, une fois pour toutes, par le fait que Frédéric Rohmer, prenant part à la lutte, dévoila psychologiquement la nature des partis et révéla à chacun d’eux quels étaient sa position, son principe et son caractère. Ce fut là un fait politique, ce ne pouvait être l’œuvre d’un simple savant ou publiciste, mais bien celle d’un véritable homme d’État. Depuis lors, cette doctrine des partis politiques a obtenu de plus grands développements dans une œuvre spéciale écrite aussi pour l’Allemagne. Elle a poussé, en Suisse, des racines vivaces qui s’y étendent et gagnent en puissance. L’Allemagne
racines vivaces qui s’y étendent et gagnent en puissance. L’Allemagne a besoin de nouvelles expériences de sa vie politique pour comprendre vraiment cette doctrine, c’est-à-dire pour savoir la mettre en pratique. Bluntschli caractérise de la manière suivante les rapports qui existent entre la doctrine de Rohmer et la sienne : La première rapproche les partis politiques des phases diverses par lesquelles passe le développement de la personne humaine ; la seconde rapproche l’Etat et l’Eglise de l’organisme du corps humain. Il n’y a là que deux applications différentes d’un seul et même principe. Parlant ensuite des agitations qui s’étaient produites
et même principe. Parlant ensuite des agitations qui s’étaient produites au printemps de l’année 1842, il ajoute ces paroles bien caractéristiques : « J’avais fait moi-même les plus amères expériences de la vie ; mon corps et mon esprit avaient besoin de paix. Des occupations paisibles pouvaient seul les ramener à la santé. » Il nous apprend en même temps qu’il trouva cette paix dans un séjour qu’il fit près de Stanz, canton d’Unterwalden, avec sa famille et les deux frères Rohmer qu’il avait en visite chez lui. C’est dans ces circonstances que l’œuvre singulière qui nous occupe a pris
ces circonstances que l’œuvre singulière qui nous occupe a pris naissance. Nous ne nous arrêterons pas à l’analyser ; nous dirons seulement qu’elle se compose de huit études dont la dernière, intitulée : De la vie transitoire des peuples, remonte à une époque antérieure, ce qui nous dispense d’en parler. La première, intitulée : Trois lettres à un jeune homme d'Etat, sert d’introduction et porte, en français, cette épigraphe : « L’Etat, c’est l’homme. » Les quatre suivantes ont pour objet principal les rapports réciproques de l’Etat et de l’Eglise ; elles représentent le premier comme manifestation de l’esprit viril
; elles représentent le premier comme manifestation de l’esprit viril et la seconde comme une expansion de la sentimentalité féminine. Les idées principales qui servent, pour ainsi dire, de base à l’œuvre se trouvent énoncées dans les parties VI et VII, où les fonctions de l’Etat sont représentées comme ayant leurs prototypes dans celles du corps humain. Hâtons-nous d’ajouter, cependant, que c’est de la psychologie et non de la physiologie que l’auteur a voulu faire. Ces rapprochements de choses hétérogènes ne sont, d’ailleurs, pas sans attraits pour l’esprit subtil des Allemands. C’est ainsi que l’on vit se produire, en droit
Allemands. C’est ainsi que l’on vit se produire, en droit civil, une doctrine où la réglementation des droits de famille et d’autres droits concernant les personnes, était tirée des principes régulateurs des droits réels; on retrouvait, comme s’exerçant sur les personnes, un droit de propriété, un droit de gage et un droit de servitude. Bien plus, cette singulière doctrine s’appuyait plus ou moins directement sur Kant. Nous trouvons, bien certainement, dans cette œuvre de Bluntschli, un grand enseignement psychologique; mais c’est dans la personne de l’auteur et non dans les doctrines professées par lui qu’il faut chercher cet enseignement. N’est-ce
doctrines professées par lui qu’il faut chercher cet enseignement. N’est-ce pas un sujet bien intéressant à étudier que cet homme de cœur et de paix subitement emporté par le tourbillon révolutionnaire? Faut-il s’étonner qu’en reconnaissant l’impuissance de sa science acquise il l’ait mise en doute, et se voie livré aux bizarreries d’une doctrine plus ou moins mystique, dans laquelle il espérait trouver de nouvelles convictions et de nouveaux moyens d’agir? Ce n’était là, toutefois, qu’un prélude à de plus grandes douleurs que la politique lui préparait. La révolution devait suivre son cours ; la Suisse envahit, par les armes, le
son cours ; la Suisse envahit, par les armes, le noble berceau de ses ancêtres; les vieilles institutions nées de la foi catholique furent profondément ébranlées; une nouvelle constitution, portant la date de 1848, posait les bases d’un nouvel ordre de choses. Bien que cet acte fut d’une remarquable modération, ceux qui avaient combattu, comme contraire au droit, le mouvement qui l’avait produit, n’en durent pas moins éprouver un profond chagrin : ils voyaient perdue la cause qu’ils s’étaient efforcés de défendre, contre vents et tempêtes, dans un vif sentiment de sa justice. Exilé volontaire, désormais éloigné de toute participation
de sa justice. Exilé volontaire, désormais éloigné de toute participation directe à la politique de sa patrie d’origine et voyant un bel avenir s’ouvrir devant lui, Bluntschli pouvait se replier sur lui-même et se renfermer dans un égoïsme étroit; mais il ne put résister au besoin de rendre un dernier hommage à son ancienne cause et de donner essor aux sentiments qui bouillonnaient en lui. Il publia, en 1850, à Schaffhouse, en Suisse, un volume de près de 600 pages, sous le titre de : Victoire du radicalisme sur la Suisse catholique et sur l'Église en général, considérée au point
Suisse catholique et sur l'Église en général, considérée au point de vue du droit et de la politique. La douleur l’a poussé bien loin ; il va jusqu’à s’en prendre à la réformation religieuse du XVIe siècle, jusqu’à prendre corps à corps le plus germanique des Allemands, Luther, ce puissant adversaire du Saint-Siège, et jusqu’à émettre, lui, fils de la cité de Zwingle, des doctrines qu’un fougueux ultramontain pourrait signer. Ce n’était encore là, fort heureusement, qu’un orage passager. Comme il l’avait annoncé lui-même, il devait retrouver la santé de l’âme dans les paisibles travaux de la science. C’est là
l’âme dans les paisibles travaux de la science. C’est là qu’il devait rentrer dans son véritable élément et redevenir le libéral modéré d’autrefois. Il était définitivement engagé dans sa voie, et nous n’avons désormais qu’à constater les succès qu’il y obtint, les services qu’il y rendit. Faire le catalogue exact de ses publications scientifiques et des nombreux articles qu’il insérait dans les revues serait une œuvre trop laborieuse pour que nous puissions l’entreprendre; nous devons nous contenter des indications les plus essentielles. Dans les années 1846-1849 parut une Histoire du droit fédéral suisse en deux volumes, dont une nouvelle édition
droit fédéral suisse en deux volumes, dont une nouvelle édition fut publiée en 1875. Le code civil du canton de Zurich est généralement considéré comme ayant eu Bluntschli comme rédacteur principal. Celui-ci nous apprend lui-même que la première partie du projet qui se rapportait à la personne et à la famille fut soumise, en 1845, à une commission nommée à ces fins. Son départ de Zurich ne fut point un obstacle à ce qu’il continuât à s’occuper de l’élaboration commencée : il en fit même un commentaire dont plusieurs éditions ont été publiées. Ce code est fort estimé dans toute
ont été publiées. Ce code est fort estimé dans toute la Suisse. L’année 1852 vit paraître une première édition d’une œuvre désignée sous le titre de Droit public général. Cet ouvrage a été republié et modifié dans une nouvelle édition qui, remarquablement bien traduite en français par M. de Riedmatten, du Valais, a été tout particulièrement bien accueillie. L’ouvrage se compose de trois volumes intitulés, dans la traduction, les deux premiers : Théorie générale de l'État, le troisième : De la politique. Vint ensuite, en 1853 et 1854, la première édition d’un traité de droit privé allemand, dont une seconde
édition d’un traité de droit privé allemand, dont une seconde édition parut en 1864. En 1857, fut entrepris, avec la collaboration de Brater et d’autres savants, un dictionnaire de l’État, sorte d’encyclopédie où des sujets fort divers sont traités avec soin. Elle se compose de onze volumes, 1857-1868. L’année 1864 vit paraître une première édition d’une Histoire de la science générale de l'État et de la politique. En l’année 1868 parut la première édition du Droit international codifié. Cet ouvrage, qui contient l’exposition d’une sorte de droit coutumier, a eu plusieurs éditions. Il a été traduit en français par M.
plusieurs éditions. Il a été traduit en français par M. Lardy, de Neufchâtel, en Suisse, et rendra certainement de grands services en constatant l’état actuel de la pratique internationale. Ce sera un bon point de départ pour les études spéculatives dont cette science ne peut manquer de faire l’objet. Outre sa grande activité comme écrivain, Bluntschli était souvent appelé à donner des consultations sur des procès. C’est peut-être dans ce genre de travaux qu’il faut classer une dissertation publiée à Paris en 1876, sous le titre : De la naturalisation, en Allemagne, d'une femme séparée de corps en France. Il
en Allemagne, d'une femme séparée de corps en France. Il s’agissait du fameux procès de Mme la princesse de Bauffremont et de Bibesco, qui mit tant de plumes en mouvement et donna tant d’occupation aux tribunaux. On peut, croyons-nous, faire deux reproches à cette dissertation : 1° elle se place trop exclusivement au point de vue allemand et ne tient pas suffisamment compte des intérêts et du droit français ; 2° on y remarque, avec peine, une tendance prononcée à faire sortir la question du paisible domaine du droit privé, pour l’attirer sur le champ plus irritant et plus dangereux
pour l’attirer sur le champ plus irritant et plus dangereux du droit public. L'activité de Bluntschli ne se renferma pas dans ces travaux, rentrant directement dans la littérature scientifique du droit; elle se porta partout où il y avait des services à rendre ou de bonnes impulsions à donner ou à seconder. Il a été député au parlement douanier de l’Allemagne, président du congrès des juristes allemands, en 1861 à Dresde, en 1868 à Heidelberg. Il a été l’un des fondateurs et le président permanent de l’association protestante de l’Allemagne, dont le but est la liberté religieuse ; il a
dont le but est la liberté religieuse ; il a pris part à la conférence de Bruxelles réunie en 1874, par l’initiative de la Russie, dans le but d’adoucir la pratique de la guerre. Il a été l’un des fondateurs de l’Institut du droit international créé à Gand, en Belgique, en septembre 1873, dont il a été vice-président et président. Plusieurs sociétés savantes, l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France notamment, l’avaient nommé membre correspondant. Le gouvernement fédéral suisse l’appela, en août 1877, à faire partie de la commission chargée de préparer un projet de loi sur
la commission chargée de préparer un projet de loi sur les obligations et sur le droit commercial pour la Suisse. Nous avons beaucoup connu Bluntschli dans les dernières années de sa vie et nous conservons de sa personne les souvenirs les plus agréables et les plus respectueux. La première fois que nous l’avons vu, c’est en 1874, à Genève. Cette dissertation a été insérée, en 1876, dans la Revue pratique de droit français paraissant à Paris, et envoyée à un certain nombre de personnes, avec prière de faire connaître leur avis à l'auteur. Les faits mentionnés dans cette notice ont
avis à l'auteur. Les faits mentionnés dans cette notice ont été empruntés soit à l'article déjà cité de l’Annuaire de l’Institut de Gand, dont l’auteur était mieux placé que personne pour être exact, soit dans les articles nécrologiques insérés dans la Nouvelle Gazette de Zurich et dans la Gazette générale d’Augsbourg, soit dans nos souvenirs et nos recherches. NOTICE SUR LA VIE ET LES OUVRAGES DE BLUNTSCHLI. lors de la première session de l’Institut de droit international. Nous nous rappelons encore l’impression profonde que produisirent sur nous l’émotion contenue et le ton solennel avec lesquels il parlait de la conférence
le ton solennel avec lesquels il parlait de la conférence de Bruxelles, d’où il revenait fatigué, et où il n’avait pu s’empêcher de voir un triste pronostic d’une guerre prochaine et sanglante. Mais, c’est tout particulièrement dans la commission fédérale mentionnée plus haut que nous l’avons connu. Il y représentait, très résolument, l’élément allemand; et nous y avaient été loyalement appelés pour y faire de l’opposition dans le sens des idées romandes. Nous y étions bien souvent en lutte, sans que cela portât le moins du monde atteinte à nos bons rapports personnels. Nous aimions, d’ailleurs, et nous respections tous
bons rapports personnels. Nous aimions, d’ailleurs, et nous respections tous notre excellent collègue. Nous admirions cette grande supériorité, qui semblait n’avoir pas conscience d’elle-même et ne se manifestait que par des travaux étendus, détaillés et consciencieux, par une discussion toujours calme, substantielle, claire et pratique. Nous nous sommes souvent demandé si, en se prodiguant moins, en concentrant davantage ses puissantes facultés sur un moins grand nombre de sujets, Bluntschli n’aurait pas pu laisser dans la science des traces plus profondes de son activité et s’assurer un nom plus retentissant dans l’avenir. Nous inclinons à le croire ; mais, en étudiant
l’avenir. Nous inclinons à le croire ; mais, en étudiant sa vie et son œuvre, on est conduit à reconnaître qu’il serait difficile de rêver une existence plus belle, plus utile, plus digne d’être proposée comme exemple aux générations futures. Charles Brocher, Professeur à l’Université de Genève. REVUE SUR LA JURISPRUDENCE I. — Droit civil. Responsabilité de l’usufruitier d’une créance (C. de Paris, 5 juin 1881). L usufruitier doit conserver la substance de la chose grevée et jouir en bon père de famille, même lorsqu’il est dispensé de caution et d’emploi. En matière de créance, il est autorisé à toucher
d’emploi. En matière de créance, il est autorisé à toucher les capitaux lors de l’échéance et devient débiteur de choses fongibles ; mais, en cas de non-remboursement, il doit remettre la créance entière à la fin de l’usufruit et dans les conditions du titre primitif. Si donc un usufruitier accorde une prorogation pure et simple et n’exige pas la constitution de l’hypothèque dont la créance devait être assortie au cas de prorogation, il commet un abus de jouissance et dépasse les limites de ses pouvoirs. La prorogation n’est pas opposable au nu-propriétaire à l’insu de qui elle a été consentie
au nu-propriétaire à l’insu de qui elle a été consentie et qui n’a pu intervenir pour la conservation de ses droits, et ce dernier peut en demander l’annulation ainsi que le paiement immédiat du capital (époux Spite c. Madier). Nullité de testament authentique (Civ. cass. 22 juin 1881). — Il y a un vice de forme dans le contexte d’un testament authentique lorsque la mention qu’il a été écrit par le notaire et lu au testateur en présence de témoins se trouve intercalée entre un legs d’usufruit et une clause de révocation conditionnelle de ce legs (Floch c. Legoff et