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pourquoi : je veux lire quatre lignes... (La clôture! la clôture! à droite. — Parlez! parlez! à gauche), qui constituent un document administratif. M. le président. M. Ferry a la parole contre la clôture; veuillez l'écouter, puis vous voterez sur la clôture. M. Jules Ferry. Messieurs, je vous demande de ne pas clore la discussion avant d'avoir entendu quatre lignes qui émanent du président de la commission de répartition de Paris; les voici : " Tous les ans, en effet, nous faisons dresser par quartier, l'état nominatif des imposables à la taxe personnelle et mobilière non imposés, c'est-à-dire de ceux
la taxe personnelle et mobilière non imposés, c'est-à-dire de ceux dont la valeur locative est comprise entre 250 francs et 399 francs. " M. Mettetal. Tout cela est de la pure fiction ! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend clore la discussion sur l'amendement de M. Ferry. (L'Assemblée, consultée, prononce la clôture.) Avant que l'Assemblée passe au vote, je lui donne une nouvelle lecture de la disposition additionnelle proposée par M. Jules Ferry : "Dans les villes où la contribution personnelle et mobilière est, en totalité ou en partie, payée par la
mobilière est, en totalité ou en partie, payée par la caisse municipale, l'état des imposables à la taxe personnelle dressé par les Commissaires répartiteurs, assistés du contrôleur des contributions directes, et qui sert à déterminer le contingent de la commune, sera soumis chaque année au conseil municipal ; l'inscription sur l'état des imposables équivaudra à l'inscription au rôle de la taxe personnelle. Cet état sera fait dans les deux mois, à partir de la présente loi." Il y a sur cette disposition additionnelle deux demandes de scrutin public. La traite est signée par MM. Levêque, F.-A. Dubois, Gagneur, G. Mazeau,
est signée par MM. Levêque, F.-A. Dubois, Gagneur, G. Mazeau, Tamisier, Guiter, Oscar de Lafayette, E. Lesguillon, Chardon, Bozérian, Carquet, Duparc, G. Rampont, général Guillemaut, Thurel, Salinsas, Magnin, Ferrouillat, Marcou; La 28, par MM. Ch. Lepetit, Hèvre, Delacroix, Ratiéer, Roudier, Alphonse Gent, La Serve, P. Cotte, de Mahy, Louis Blanc, Testelin, Barodet, Martin Bernard, Schœlcher, Sansa, Edouard Millaud, A. Dréo, Georges Périn, Brelay, Edouard Lockroy, Henri Bisson, A. Peyrat, A. Corbon. Il va être procédé au scrutin. (La séance est suspendue à quatre heures trois quarts, pour cette opération.) À cinq heures, MM. les secrétaires apportent à M. le président
cinq heures, MM. les secrétaires apportent à M. le président le résultat de la vérification à laquelle ils se sont livrés. M. le président. Voici le résultat vérifié du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Jules Ferry : Nombre des votants 669. Majorité absolue 335 Pour l'adoption 331 Contre 338 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Nous passons au 3° de l'article 5, conçu en ces termes : "Qui se sont mariés dans la commune et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins." Il y a sur ce paragraphe un amendement de M. Jozon, ainsi conçu : "3°
paragraphe un amendement de M. Jozon, ainsi conçu : "3° Qui, ne se trouvant pas dans l'un des cas prévus par les deux paragraphes précédents, seront mariés ou veufs avec enfants et justifieront qu'ils résident dans la commune depuis un an au moins." La parole est à M. Jozon. M. Paul Jozon. Messieurs, si vous voulez bien m'écouter, il ne me faudra ni beaucoup de temps ni beaucoup de peine pour justifier mon amendement. Cet amendement consiste à inscrire sur la liste électorale municipale, au bout d'un an de résidence, tous les hommes mariés ou pères de famille, c'est-à-dire de
tous les hommes mariés ou pères de famille, c'est-à-dire de les mettre dans une situation égale à celle que vous faites à ceux qui, même célibataires, sont inscrits au rôle de l'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature. Que cherchons-nous tous ? Nous cherchons à avoir des électeurs municipaux qui présentent non-seulement la compétence générale et les garanties qu'on peut demander à tout électeur, mais encore une compétence spéciale, une connaissance locale des hommes et des choses de la commune. Je crois que celui qui est marié, par cette seule circonstance, nous offre toute compétence
est marié, par cette seule circonstance, nous offre toute compétence au bout d'un an de résidence. Quels sont, en effet, les principaux intérêts municipaux ? C'est l'école, c'est l'église, c'est le marché, ce sont les chemins, c'est le lavoir, c'est la fontaine, ce sont les biens communaux, ce sont les affouages. Eh bien, prenons un à un tous les intérêts pour les examiner. L'école, l'homme marié s'y intéresse forcément, car ses enfants y vont ou iront. L'école offre beaucoup plus d'intérêt pour l'homme marié ; il se rattache bien plus à la commune par l'école que le célibataire, celui-ci payant-il
à la commune par l'école que le célibataire, celui-ci payant-il quelques francs de contributions directes ; et cependant vous avez jugé qu'après un an de résidence le célibataire est uni à la commune par un lien assez étroit pour qu'il puisse être inscrit sur la liste électorale municipale. Pour l'église, le célibataire peut s'y rendre aussi bien que l'homme marié ; mais celui-ci peut y envoyer sa femme et ses enfants ; l'homme marié a donc là un intérêt plus grand que le célibataire. Pour les chemins, le célibataire les pratique aussi bien que l'homme marié ; mais quand la
pratique aussi bien que l'homme marié ; mais quand la femme de celui-ci va au marché ou en journée, quand les enfants de l'homme marié vont à l'école ou dans les champs, ils se servent aussi des chemins de la commune qui offrent ainsi plus d'intérêt au père de famille qu'au célibataire. Quant au marché et au lavoir, ils sont choses presque complètement étrangères au célibataire... (Exclamations et rires.) En un mot, il est certain que la qualité d'homme marié, de l'homme qui a épousé une femme de la commune, le rattache forcément et promptement à tous les intérêts de
le rattache forcément et promptement à tous les intérêts de la commune. Puisque vous voulez créer la représentation des intérêts, faire la part des intérêts respectables, la part de la propriété, en donnant une sorte de privilège à ceux qui payent une contribution directe, je vous demande de faire une part d'intérêts plus respectable encore à la famille, en donnant le même privilège accordé à la propriété à celui qui offre une garantie supérieure, celle de la famille. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le rapporteur. Messieurs, dans un précédent discours, l'honorable M. Jozon avait émis des
dans un précédent discours, l'honorable M. Jozon avait émis des théories tellement... comment dirai-je ? je dirai radicales, dans un sens adouci ; des théories tellement radicales en matière de suffrage universel, que je suis aujourd'hui fort heureux de le voir s'en écarter dans la pratique. M. Jozon nous avait dit que le caractère du suffrage universel était de confondre les droits politiques avec les droits civils. Et il ajoutait : Les fonctionnaires, les contribuables n'ont pas plus de droits civils que les autres ; pourquoi voulez-vous leur donner plus de droits politiques ? Aujourd'hui l'honorable M. Jozon me paraît
de droits politiques ? Aujourd'hui l'honorable M. Jozon me paraît s'écarter de ces principes, car on pourrait lui poser cette question : Les femmes mariées ont-elles plus de droits politiques que les autres ? M. Paul Jozon. Parce que vous n'avez pas adopté l'amendement de M. Pascal Duprat et que je cherche à améliorer votre loi en ne la laissant pas telle qu'elle est. M. le rapporteur. M. Jozon me dit : Mais c'est une manière de revenir au projet de M. Pascal Duprat. J'invoque alors contre l'amendement de M. Jozon le témoignage de l'Assemblée qui a repoussé l'amendement de
Jozon le témoignage de l'Assemblée qui a repoussé l'amendement de M. Pascal Duprat. Mais j'ai aussi une autre raison, c'est que la commission a donné en partie gain de cause à M. Jozon. Et sans faire aux célibataires une situation aussi inférieure que le veut M. Jozon, nous avons considéré qu'il pouvait y avoir des raisons très-graves de donner aux électeurs mariés dans la commune un privilège au point de vue de la durée du séjour. La commission a donc admis ce paragraphe : "Les électeurs qui sont mariés dans la commune et justifieront qu'ils y résident depuis un an
la commune et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins." Vous voyez qu'il y a là, en partie, satisfaction donnée à l'honorable M. Jozon. Nous vous demandons de ne pas aller plus loin et de ne pas vous écarter du texte de la commission que vous avez si bien accueilli jusqu'à présent. (Très bien ! à droite. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Jozon. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. La parole est à M. Lucien Brun, pour adresser une question au Gouvernement.
à M. Lucien Brun, pour adresser une question au Gouvernement. (Mouvement général d'attention.) M. Lucien Brun. Messieurs, j'ai eu l'honneur de prévenir M. le vice-président du conseil que je lui adresserais une question, à laquelle il voudra bien répondre. Hier, messieurs, le journal l'Union a publié un manifeste de M. le comte de Chambord; aujourd'hui, le journal l'Union est suspendu. Je prends la liberté de demander à M. le vice-président du conseil si la suspension d'aujourd'hui a pour cause la publication d'hier. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M.
la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je viens, au nom du Gouvernement, qui m'en a chargé, répondre à la question qui lui est adressée par l'honorable M. Lucien Brun. Il est très-exact qu'aux termes d'un arrêté pris aujourd'hui par M. le gouverneur de Paris, à la suite d'une délibération du conseil des ministres, le journal L'Union a été suspendu pour quinze jours. Voici les considérants de l'arrêté : "Considérant que le journal l'Union persiste à contester dans ses caractères essentiels les pouvoirs conférés à M. le
dans ses caractères essentiels les pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon, Président de la République, par loi du 20 novembre 1873, etc... Il Je pourrais m'arrêter là, messieurs, et me borner à cette réponse; mais je vous dois la vérité tout entière. La mesure a été prise à raison de la polémique persistante de ce journal, qui s'attaque depuis longtemps aux pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon, et à raison aussi, dans une certaine mesure, de la publication d'un document qu'il contient dans son numéro d'hier. (Ah ! ah ! à droite. — Très bien
d'hier. (Ah ! ah ! à droite. — Très bien ! sur quelques bancs.) M. de Gavardie. Il n'y a pas besoin d'ajouter autre chose! M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Gavardie, M. le ministre. Je vous devais cette déclaration, messieurs; si je vous disais le contraire, j'aurais parole pourrait vous convenir davantage; mais je manquerais à la vérité, je manquerais à ma conscience et je me rendrais coupable d'une équivoque; vous êtes de trop honnêtes gens pour me le demander. (Très bien ! très bien ! au centre.) Qu'il me soit permis d'ajouter, messieurs, qu'en provoquant cette mesure
Qu'il me soit permis d'ajouter, messieurs, qu'en provoquant cette mesure le Gouvernement a éprouvé une grande douleur, parce que le document dont il s'agit émane d'un personnage auguste, auquel je ne me pardonnerais pas de ne point exprimer, en ce moment, notre profond et inviolable respect. (Très bien ! très bien! sur quelques bancs au centre droit.) Mais dans la vie politique il y a des devoirs qui sont supérieurs à tous les sentiments. C'est à l'un de ces devoirs que le Gouvernement a obéi. La loi du 20 novembre a confié pour sept ans à M. le maréchal de
a confié pour sept ans à M. le maréchal de Mac Mahon le pouvoir exécutif, et cette décision est irrévocable... (Interruption à droite. Approbation et applaudissements au centre.) M. du Temple, Le pouvoir a été donné par un vote; il peut être détruit par un autre ! (Bruit. — N'interrompez pas!) M. le président. Monsieur du Temple, vous n'avez pas la parole. M. le ministre. Elle ne crée pas seulement des droits pour M. le Président de la République, elle lui impose des obligations vis-à-vis de la nation et vis-à-vis de vous, vis-à-vis de la nation, à laquelle il doit
de vous, vis-à-vis de la nation, à laquelle il doit assurer, pendant sept ans, l'ordre, la paix, la sécurité; vis-à-vis de vous-mêmes, dont il ne doit pas permettre qu'on invalide les décisions... M. du Temple. Vous défendez votre pouvoir, mais vous ne défendez pas l'Assemblée ! M. le marquis de Francueil. Notre premier devoir est de sauver le pays ! (Rumeurs diverses.) M. le ministre. Or, messieurs, il n'est pas possible de nier que, dans les articles ou les documents dont j'ai parlé, il y ait eu une contestation des caractères essentiels des pouvoirs de M. le maréchal de Mac
caractères essentiels des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon: l'irrévocabilité et la durée. Nous avions donc le devoir de rétablir ce qui avait été méconnu. Voilà pourquoi le journal l'Union a été suspendu. Nous avons rempli notre devoir, nous en avons conscience. Ce que nous avons fait pour le document dont il est question, nous le ferons demain avec une égale résolution, pour un document de même nature qui traverserait la Manche. (Très bien! très bien! et applaudissements au centre.) Cette mission peut être quelquefois pénible et douloureuse; l'illustre soldat qui a eu le courage de l'accepter aura,
l'illustre soldat qui a eu le courage de l'accepter aura, soyez-en sûrs, celui de la remplir. Cette tâche, d'ailleurs, lui sera d'autant plus facile, qu'il ne s'inspirera jamais, la France le sait, que du bien du pays et qu'il n'aura jamais devant les yeux que deux choses également sacrées : la légalité et la patrie. (Très bien! très bien! et applaudissements au centre et sur plusieurs bancs du côté droit.) M. Lucien Brun. Je me réserve de déposer une interpellation. M. le président. Je déclare l'incident clos. Nous reprenons la suite de la discussion de la loi électorale municipale. Je
suite de la discussion de la loi électorale municipale. Je dois consulter l'Assemblée sur le paragraphe n° 3 de l'article 5, dont je rappelle les termes : « 3° Qui se sont mariés dans la commune et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins. » Le paragraphe est mis aux voix et adopté. Voix nombreuses. A lundi! à lundi! M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à lundi?... (Non! non!) La suite de la discussion est renvoyée à lundi. Je suis informé par la famille de M. de Goulard que les obsèques de notre regretté
de M. de Goulard que les obsèques de notre regretté collègue auront lieu à Versailles, le lundi 6, à neuf heures du matin, en l'église Notre-Dame. On se réunira à la maison mortuaire, 3, boulevard du Roi. M. Petau demande un congé d'urgence de trois jours; M. Salvy demande également, pour affaires urgentes, un congé de six jours. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. La parole est à M. Lucien Brun, pour déposer une demande d'interpellation. M. Lucien Brun. J'ai l'honneur de déposer entre les mains de M. le président une demande d'interpellation sur les causes qui
M. le président une demande d'interpellation sur les causes qui ont motivé la suspension du journal Union, et je demande qu'on veuille bien la fixer à mardi. Voix diverses. Tout de suite! — A lundi! M. Raudot. Après la loi électorale! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire : je suis absolument aux ordres de l'Assemblée. Sur divers bancs. Tout de suite! — A lundi! — A mardi! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la date la plus éloignée, c'est-à-dire mardi.
consulte l'Assemblée sur la date la plus éloignée, c'est-à-dire mardi. (L'Assemblée, consultée, fixe à mardi la discussion de l'interpellation.) M. le président. J'indique l'ordre du jour de lundi : À deux heures, séance publique; Suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal; Suite de l'ordre du jour indiqué au feuilleton. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Jules Ferry aux propositions concernant l'électorat municipal. Nombre des votants 669 Majorité
aux propositions concernant l'électorat municipal. Nombre des votants 669 Majorité absolue 335 Pour l'adoption 331 Contre 338 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Adam (Edmond). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billy. Blanc (Louis). Boffington. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure).
Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (colonel de). Challemel Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fermer.
Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Géraçd. Germain. Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérentjens. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongafier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel.
de). Laflize. Lafon de Fongafier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichart. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Levert. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte.
Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périh. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Prax-Paris. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Hollier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Saussier (général). Savoye. Say (Léon). Schérer. Schourer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Sens. Silva.
(général). Savoye. Say (Léon). Schérer. Schourer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Sens. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron), Vautrain. Villain. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (marquis de). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé
de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrelière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (comte de). Beurges (le comte de). Bidard, Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boisboissel(le comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanado. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (le
Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa
Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassins de Richemont (le comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarty. Dumon. Dupanloup (évêque Du d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (le comte de). Dussausoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac