jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pour la compagnie concessionnaire, de se servir des stations actuelles de Douai à Cambrai, ou de s'y rattacher par des embranchements; Egalement d'établir, à ou près Aubigny, une communication entre la voie de fer et le canal de la Sensée, dans des conditions que l'administration déterminera ultérieurement; Enfin, d'autoriser la compagnie concessionnaire à construire, à une seule voie, l'embranchement d'Aubigny-au-Bac à Somain et Abscon. Faculté de rachat (art. 37). — Tout incomplet que soit notre réseau des chemins de fer, il devient déjà difficile d'y introduire de nouvelles lignes sans troubler des situations acquises et inquiéter des intérêts sérieux. On
troubler des situations acquises et inquiéter des intérêts sérieux. On peut en juger par les discussions auxquelles a donné lieu le présent projet de loi. Ce n'est assurément pas une raison pour renoncer à toute nouvelle construction de chemins de fer et, où le voudrait, on ne le pourrait pas; mais cette situation impose le devoir d'examiner sérieusement les intérêts engagés et de les pondérer avec la plus stricte impartialité. Nous avons essayé de le faire. La concession projetée est elle de nature à compromettre sérieusement les intérêts de la compagnie du Nord et à provoquer le fonctionnement des stipulations
compagnie du Nord et à provoquer le fonctionnement des stipulations de garantie? Votre commission ne l'a pas pensé, sa décision le prouve, car, en pareille situation, elle aurait regardé comme un devoir de protéger avec fermeté les intérêts du Trésor et ceux de la compagnie du Nord, alors surtout qu'aucun intérêt de premier ordre ne commandait d'y porter atteinte. Suivant elle, toute crainte de danger immédiat doit être écartée; mais ne peut-on prévoir cependant que la nouvelle concession devienne le point de départ d'alliances compromettantes et de combinaisons dangereuses, aussi bien pour le Trésor lui-même, que pour la compagnie du
bien pour le Trésor lui-même, que pour la compagnie du Nord? Cette préoccupation paraît d'autant plus justifiée, que le département du Nord, alors qu'il concédait à la compagnie de Flandre et de Picardie le petit réseau dont il s'agit, avait cru devoir, par l'article 9 de son cahier des charges, lui interdire, à peine de déchéance, la vente totale ou partielle, la fusion ou l'affermage des lignes concédées. Mais ce droit, que le département du Nord se réservait, l'Etat le possède sans conteste et l'exerce tous les jours avec fermeté. De ce côté déjà, bien des craintes pour l'avenir s'évanouissent.
De ce côté déjà, bien des craintes pour l'avenir s'évanouissent. La compagnie du Nord ne pourrait être sérieusement attaquée qu'avec la permission de l'administration ; c'est assez dire qu'elle ne doit pas l'être. L'article 37 du cahier des charges arme, en outre, l'État du droit de racheter les lignes concédées à toute époque, après les quinze premières années de la concession. L'État serait amené à user de ce droit s'il reconnaissait que la situation est devenue intolérable pour les intérêts légitimes qu'il a le devoir de protéger ; de là encore un surcroît de garanties. Cependant, quelques-uns de nos collègues,
encore un surcroît de garanties. Cependant, quelques-uns de nos collègues, vivement préoccupés des dangers que peut faire courir à notre réseau du Nord la coalition de diverses petites compagnies groupées dans son voisinage, auraient voulu que, dans l'article 37 du cahier des charges, l'obligation du rachat fût substituée à la faculté qui est réservée à l'État. Votre commission n'est pas de cet avis ; il lui semble que faire dans le même acte une concession de quatre-vingt-dix-neuf ans (art. 35) et déclarer (art. 37) que cette concession ne durera que quinze ans, c'est commettre une grosse contradiction. Mieux vaudrait, assurément,
quinze ans, c'est commettre une grosse contradiction. Mieux vaudrait, assurément, si la concession devait être rachetée au bout de quinze ans, ne la faire que pour ce délai ; peut-être même conviendrait-il de ne pas la faire du tout ; car une durée de quinze ans pour de pareilles entreprises n'est pas suffisante. Donner et retenir ne vaut. Ce vieux mot est surtout vrai quand l'État contracte, et la proposition qui vient d'être indiquée équivaudrait à donner d'une main et à reprendre de l'autre. Mais ne pourrait-on pas, au moins, accorder à la compagnie du Nord l'assurance que, sur sa
accorder à la compagnie du Nord l'assurance que, sur sa demande, l'État consentira à exercer en temps voulu la faculté inscrite à l'article 37 ? La commission ne le pense davantage, parce que cette faculté souveraine que l'État se réserve ne lui permettrait pas de pouvoir être exercée que pour des intérêts publics et ne doit pas être indirectement abandonnée à des compagnies privées, si respectables qu'elles soient. Ce serait d'ailleurs mettre la compagnie de Flandre et Picardie à la complète discrétion de sa puissante rivale ; or un traité conclu avec l'État ne saurait comporter de pareilles conséquences. Si
conclu avec l'État ne saurait comporter de pareilles conséquences. Si votre commission s'arrête à discuter devant vous ces propositions, ce n'est pas seulement parce qu'elles ont été soutenues par d'excellents esprits, mais encore et surtout parce qu'un instant elles ont pris corps dans des transactions que l'on a pu croire acceptées par les parties. Mais veuillez bien le remarquer, messieurs, autre chose est une transaction, autre chose une loi. Les dispositions consenties par les parties peuvent, malgré leur étrangeté, ne pas blesser l'équité ; imposées par l'autorité souveraine de l'État, elles prendraient un tout autre caractère. Enfin, messieurs, on s'est
elles prendraient un tout autre caractère. Enfin, messieurs, on s'est demandé, au cas où l'État userait de la faculté inscrite à l'article 37, s'il ne pourrait s'engager à rétrocéder à la compagnie du Nord les lignes rachetées. Cette disposition paraîtrait d'autant plus admissible que si l'État rachète les lignes dont il s'agit, il ne pourra guère les concéder qu'à la compagnie du Nord, sous peine d'accroître encore les troubles et les difficultés de la situation. On ne ferait donc, en l'adoptant, que se conformer par avance à une situation qui sera plus tard imposée par la force des choses ;
sera plus tard imposée par la force des choses ; cependant, votre commission doit vous faire observer que pareille stipulation faite au profit de la compagnie du Nord ne peut guère être insérée dans un traité conclu avec la compagnie de Flandre et Picardie. Elle pourra utilement trouver sa place dans la convention à venir entre l'État et la compagnie du Nord. Ceci étant, votre commission a pensé qu'elle devait maintenir la rédaction ordinaire de l'article 37. Dispositions diverses. — La commission des transports avait apporté aux dispositions habituelles des cahiers des charges diverses modifications secondaires que vous avez bien
cahiers des charges diverses modifications secondaires que vous avez bien voulu approuver, notamment pour le chemin de Tournus à Montluçon ; elle pense qu'il y a lieu également de les reproduire dans la présente concession. Elle a modifié, en conséquence, les articles 10 et 20 du cahier des charges annexé au projet de loi. Il est à peine besoin d'ajouter qu'elle a dû réduire le cautionnement en proportion de la réduction des lignes concédées. Elle l'a ainsi ramené de 350,000 fr. à 240,000 fr. Enfin votre commission croit devoir approuver expressément l'article 5 de la convention qui détermine les proportions
expressément l'article 5 de la convention qui détermine les proportions du capital-obligations et du capital-actions et ne permet l'émission d'obligations que lorsque la moitié du capital social, c'est-à-dire le quart du capital total, aura été consacré aux travaux. Elle pense qu'en ce moment, il est moins nécessaire de faciliter le développement de l'esprit d'entreprise trop suffisamment surexcité en ce qui concerne les chemins de fer, que de conserver aux obligations le crédit dont elles jouissent et de les maintenir à l'état de valeurs de pleine sécurité. L'exposé des motifs vous a révélé la naissance, l'étendue et l'intensité du conflit qui
a révélé la naissance, l'étendue et l'intensité du conflit qui s'était élevé au sujet de la concession des trois petites lignes dont il s'agit. Vous y mettez fin, messieurs, en vous prononçant, et les relations des administrations intéressées reprendront bien vite leur ancienne cordialité. C'est dans cet espoir que votre commission vous prie de vouloir bien rendre, aussitôt que possible, votre décision souveraine. CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PICARDIE ET FLANDRE L'an mil huit cent soixante-quatorze et le Entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat, et sous toutes réserves de l'approbation des
nom de l'Etat, et sous toutes réserves de l'approbation des présentes par une loi, D'une part, Et la société anonyme établie à Paris, sous la dénomination de la compagnie des chemins de fer de Picardie et Flandre, ladite compagnie représentée par M. Gaston de Saint-Paul, président du conseil d'administration, élisant domicile au siège de ladite société et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du et sous la réserve de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'un an au plus tard, D'autre part, Il a été dit
an au plus tard, D'autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1er. — Le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, concède à la compagnie de Picardie et Flandre, qui accepte, les chemins de fer ci-après : 1° De Cambrai à Douai; 2° D'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon. Art. 2. — La compagnie de Picardie et Flandre s'engage à exécuter lesdits chemins de fer, sans subvention ni garantie d'intérêt, dans le délai de trois ans, à partir de la loi qui approuvera la présente convention. Art. 3. — Lesdits chemins de
approuvera la présente convention. Art. 3. — Lesdits chemins de fer seront régis par le cahier des charges annexé à la présente convention. Art. 4. — Lorsque les produits de l'ensemble des chemins concédés, en vertu de l'article 1er ci-dessus, excéderont une recette brute moyenne de 26,000 fr. par kilomètre, le quart de cet excédent appartiendra à l'Etat. Art. 5. — Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée, après avis du ministre des finances, par le ministre des travaux publics. En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure à la
pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure à la moitié du capital total à réaliser par la compagnie. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que la moitié du capital social ait été versée ou employée en achats de terrains, en travaux, en approvisionnements sur place ou en dépôts de cautionnements. CAHIER DES CHARGES De la concession du chemin de fer de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain avec embranchement sur Abscon. TITRE PREMIER TRACÉ ET CONSTRUCTION Art. 1. — Le chemin de fer de Cambrai à Douai se dirigera de Cambrai vers Saucourt, franchira, près
à Douai se dirigera de Cambrai vers Saucourt, franchira, près d'Aubigny, le canal de la Sensée et, après avoir passé près d'Arleux, Cantin et Déchy, viendra aboutir, près de Douai, dans la plaine de Sin. Le chemin de fer d'Aubigny-au-Bac à Somain partira d'un point de la ligne précédente situé à la sortie de la station d'Aubigny et, après avoir longé les agglomérations de Fressain, Monchicourt, Auberchicourt et Aniche, aboutira directement à Somain, sur la ligne de Douai à Valenciennes. L'embranchement sur Abscon se détachera du chemin de fer d'Aubigny-au-Bac à Somain, près d'Auberchicourt. Art. 2. — Les travaux devront
à Somain, près d'Auberchicourt. Art. 2. — Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an et terminés dans un délai de quatre ans, à partir de la loi qui approuvera la présente concession. Art. 3. — Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement des chemins de fer et de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il y a lieu, d'y introduire telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions
telles modifications que de droit : l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure. Art. 4. — La compagnie pourra prendre copie de tous les plans, nivellements et devis qui pourraient avoir été antérieurement dressés aux frais de l'Etat. Art. 5. — Le tracé et le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la
le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la production de projets d'ensemble comprenant, pour la ligne entière ou pour chaque section de la ligne : 1° Un plan général à l'échelle de 1/10000° ; 2° Un profil en long à l'échelle de 1/5000° pour les longueurs et de 1/1000° pour les hauteurs, dont les cotes seront rapportées au niveau moyen de la mer, pris pour point de comparaison. Au-dessous de ce profil, on indiquera, au moyen de trois lignes horizontales disposées à cet effet, sa direction : — Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir
Les distances kilométriques du chemin de fer, comptées à partir de son origine ; — La longueur et l'inclinaison de chaque pente ou rampe; — La longueur des parties droites et le développement des parties courbes du tracé, en faisant connaître le rayon correspondant à chacune de ces dernières ; 3° Un certain nombre de profils en travers, y compris le profil-type de la voie; 4° Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données
les indications relatives aux déclivités et aux courbes déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversées par le chemin de fer, des passages, soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long ; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Art. 6. — Sur le chemin de Cambrai à Douai, les terrains seront acquis et les travaux d'art seront exécutés immédiatement
terrains seront acquis et les travaux d'art seront exécutés immédiatement pour deux voies ; les terrassements pourront être exécutés et les rails pourront être posés pour une voie seulement, sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement. La compagnie sera tenue d'ailleurs d'établir la deuxième voie, soit sur la totalité du chemin, soit sur les parties qui lui seront désignées, lorsque l'insuffisance d'une seule voie, par suite du développement de la circulation, aura été constatée par l'administration. Les terrains acquis par la compagnie pour l'établissement de la seconde voie ne pourront recevoir une autre destination. Sur l'embranchement d'Aubigny-au-Bac à Somain
pourront recevoir une autre destination. Sur l'embranchement d'Aubigny-au-Bac à Somain et Abscon, les terrains ne seront acquis et les travaux d'art exécutés que pour une seule voie. Art. 7. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de 1 m. 44 à 1 m. 45. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 2 mètres. La largeur des accotements, c'est-à-dire des parties comprises de chaque côté entre le bord extérieur du rail et l'arête supérieure du ballast, sera de 1 mètre au moins.
l'arête supérieure du ballast, sera de 1 mètre au moins. On ménagera au pied de chaque talus du ballast une banquette de 0 m. 50 de largeur. La compagnie établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par l'administration, suivant les circonstances locales, sur les propositions de la compagnie. Art. 8. — Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra être inférieur à 500 mètres. Une partie droite
ne pourra être inférieur à 500 mètres. Une partie droite de cent mètres au moins de longueur devra être ménagée entre deux courbes consécutives, lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le maximum de l'inclinaison des pentes et rampes est fixé à 15 millimètres par mètre. Une partie horizontale de 100 mètres au moins devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté
autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtront utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Art. 9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés par l'administration, la compagnie entendue. Le nombre des voies sera augmenté, s'il y a lieu, dans les gares et aux abords de ces gares, conformément aux décisions qui seront prises par l'administration, la compagnie entendue. Le nombre et l'emplacement des stations de voyageurs et
entendue. Le nombre et l'emplacement des stations de voyageurs et des gares de marchandises seront également déterminés par l'administration, sur les propositions de la compagnie, après une enquête spéciale. La compagnie sera tenue, préalablement à tout commencement d'exécution, de soumettre à l'administration le projet desdites gares, lequel se composera : 1° D'un plan à l'échelle de 1/500, indiquant les voies, les quais, les bâtiments et leur distribution intérieure, ainsi que la disposition de leurs abords; 2° D'une élévation des bâtiments à l'échelle de un centimètre par mètre; 3° D'un mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées.
descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront justifiées. Art. 9 bis. — La compagnie sera tenue de construire, lorsque l'administration le réclamera, un raccordement entre les rails de l'embranchement d'Aubigny-au-Bac à Somain et le canal de la Sensée. Ce raccordement sera établi à ou près d'Aubigny; l'administration en déterminera ultérieurement les dispositions. Art. 10. — A moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra à l'administration, les croisements au niveau pourront toujours avoir lieu sous les conditions stipulées dans l'article 13. Art. 11. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin
passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route nationale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour un chemin vicinal de grande communication et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal. Pour les viaducs de forme cintrée, la hauteur sous clef, à partir du sol de la route, sera de 5 mètres au moins. Pour ceux qui seront formés de poutres horizontales en bois
Pour ceux qui seront formés de poutres horizontales en bois ou en fer, la hauteur sous poutre sera de 4 m. 30 au moins. La largeur entre les parapets sera au moins de 8 mètres. La hauteur de ces parapets sera fixée par l'administration et ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 80 centimètres. Sur les lignes et sections pour lesquelles la compagnie est autorisée à n'exécuter les ouvrages d'art que pour une seule voie, la largeur des viaducs entre les parapets sera de 4 m. 50 au moins. Art. 12. — Lorsque le chemin de fer devra passer
Art. 12. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route nationale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres pour un chemin vicinal de grande communication, et à 4 mètres pour un simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 8 mètres, et
entre les culées sera au moins de 8 mètres, et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4 m. 80 au moins. Sur les lignes ou sections pour lesquelles la compagnie est autorisée à n'exécuter les ouvrages d'art que pour une seule voie, l'ouverture entre les culées sera de 4 m. 50. Art. 13. — Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés
par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle moindre de 45°. Chaque passage à niveau sera muni de barrières ; il y sera, en outre, établi une maison de garde toutes les fois que l'utilité en sera reconnue par l'administration. La compagnie devra soumettre à l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. Art. 14.
de l'administration les projets types de ces barrières. Art. 14. — Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes et rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 0 m. 03 par mètre pour les routes nationales ou départementales et 0 m. 05 pour les chemins vicinaux. L'administration restera libre toutefois d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. Art. 15. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de
tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'entretien. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau, quelqu'un auraient au moins 8 mètres de largeur entre les parapets, sur les chemins à deux voies et 4 m. 50 sur les chemins à une voie. La hauteur de ces parapets sera fixée par l'administration et ne pourra être inférieure à 80 centimètres, La hauteur et
ne pourra être inférieure à 80 centimètres, La hauteur et le débouché du viaduc seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'administration, suivant les circonstances locales. Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis par la compagnie pour le service du chemin de fer une voie charretière ou une passerelle pour piétons. L'excédent de dépenses qui en résultera sera supporté par l'Etat, le département ou les communes intéressées, après évaluation contradictoire des ingénieurs de l'Etat et de la compagnie, Art. 16. — Les souterrains à établir pour le passage du chemin de