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une fille de 19 ans est décédée de fièvre typhoïde. 56 pupilles ont séjourné pour maladie dans les hospices dépositaires et y ont passé 5138 journées, soit une moyenne de 91 jours. Mais la plupart d'entre eux étaient atteints de maladies chroniques ou d'infirmités ; les maladies aiguës n'ont donné que 9 entrants avec une durée moyenne de séjour de 17 jours. § 9. Mariages et dots. En 1898, en outre des dots accordées aux jeunes gens qui contractent mariage alors qu'ils sont encore sous la tutelle administrative, des primes ont été allouées, en exécution de la décision prise par
ont été allouées, en exécution de la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 21 août 1890, aux anciens pupilles se mariant avant la fin de leur 25e année. 1 pupille a reçu une dot : Marie Saget, 300 fr., provenant des fonds départementaux. Une autre pupille, Roquier (Célestine), couturière à Saint-Laurent, a reçu en se mariant une dot de 500 fr., prélevés sur les arrérages du legs Gilfard, qui avait été demandée, sur notre proposition, par M. le Président. Enfin, les dots suivantes ont été accordées à d'anciens pupilles, âgés de moins de 25 ans accomplis,
à d'anciens pupilles, âgés de moins de 25 ans accomplis, ayant contracté mariage : Samson (Julie), 150 fr. Garnier (Louise), 150 fr. Larive (Esther), 300 fr. Sicot (Marcel), 300 fr. Ce dernier, exempté du service militaire, était un bon sujet qui avait perdu une partie de ses économies, étant sous la tutelle administrative, par suite de la déconfiture de son loueur. Traitement dans les sanatoriums marins. 60 enfants ont bénéficié, en 1898, du traitement marin, dans les sanatoriums d'Arcachon et de Pen Bron. À Arcachon. Moineau (Reine), née le 25 octobre 1893, sujet rachitique, incapable de se servir de ses
octobre 1893, sujet rachitique, incapable de se servir de ses membres inférieurs et intelligence faible au moment de son placement, le 1er juillet 1895. Guérie, marche facilement et s'est développée intellectuellement ; sera rapatriée le 1er août 1899, après un séjour de 4 ans et 1 mois. À Pen Bron. Paulin (Louis), né le 21 juin 1892, atteint de rachitisme avec lésions locales et persistantes ; incapable de se mouvoir au moment de son placement, le 11 juillet 1898. Ce sujet est décédé le 9 juillet 1899 à l'hospice de Niort. Guédon (Onésime), né le 7 juillet 1880, scrofuleux et
Niort. Guédon (Onésime), né le 7 juillet 1880, scrofuleux et anémique, a séjourné 3 mois 1/2 au sanatorium, étal amélioré. Charrot (Agnès), née le 6 novembre 1887, tuberculose cutanée et anémie, a séjourné 3 mois 1/2 au sanatorium ; état très amélioré. Mélanie (Janvier), née le 31 janvier 1890, enfant serofléuleuse et faible ; a séjourné 1 mois au sanatorium de Saint-Trojan en 1897 ; décédée à Pen Bron le 20 janvier 1899 après 208 jours de séjour. Moinereau (Ferdinand), né le 10 mai 1888, enfant rachitique ; séjour de 3 mois 1/2 au sanatorium ; étal. amélioré. Gargot (René),
3 mois 1/2 au sanatorium ; étal. amélioré. Gargot (René), né le 26 avril 1892, enfant rachitique avec lésions locales étendues est allé en 1896 à Pen Bron, en 1897 à Saint-Trojan, revenu à Pen Bron en 1898, il y a séjourné 3 mois 1/2 ; état amélioré. Il est regrettable que les formalités d'admission au sanatorium de Saint-Trojan soient plus compliquées que dans les autres établissements similaires et nous empêchent de lui confier autant d'enfants que nous voudrions, à cause de sa proximité et de la facilité des moyens de communication. Les dépenses payées aux établissements marins se sont
de communication. Les dépenses payées aux établissements marins se sont élevées, pour l'année, à 1,945 fr. 40. CHAPITRE v. Enfants temporairement secourus. — Statistique. — Surveillance. — Secours immédiats et de premiers besoins; — Délivrance de berceaux, de biberons et de layettes aux filles-mères et aux femmes mariées nécessiteuses. — Délivrance de vêtures aux enfants secourus. § 1er. Statistique. Au 1er janvier 1898, il restait 391 enfants secourus temporairement : 199 garçons, 192 filles ; 57 légitimes, 334 illégitimes. 305 enfants ont été admis ou prolongés dans l'année. Ce qui porte à 690 le nombre total des enfants que nous
porte à 690 le nombre total des enfants que nous avons secourus temporairement en 1898. Au point de vue de l'âge, de l'état civil et du sexe, les admissions nouvelles se composaient comme il suit : Admis avant l'âge d'un mois 117 Après 1 mois 86 Après 1 an 79 Après 2 ans 20 27 620 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Après 3 ans 2 Après 4 ans 1 Total.. 305 Légitimes 94 Illégitimes 211 Total 305 Garçons 158 Filles 147 Total 305 Au point de vue des professions des mères, les enfants illégitimes se classaient comme suit : (
mères, les enfants illégitimes se classaient comme suit : ( à la campagne 116 ) Servantes 0 ( à la ville 174 ) ( à la campagne 42 ) Ouvrières 0 ( à la ville 7 ) ( à la campagne 23 ) Sans profession... 28 ( à la ville 5 ) 185 26 Total 211 Au point de vue de l'élevage, les enfants naturels étaient : Élevés par leur mère 151 ( mère vivante. 45 ) Élevés par les grands parents 48 ( mère décédée. 3 ) ( mère vivante. 8 ) Confiés à des étrangers 12 ( mère
vivante. 8 ) Confiés à des étrangers 12 ( mère décédée. 4 ) Total 211 Époque de la reconnaissance par les mères des enfants illégitimes secourus temporairement : Dans le premier mois 123 Dans le trimestre suivant 54 Dans le semestre suivant 41 Après l'âge d'un an 13 Âges des filles-mères secourues au moment de la naissance de leur enfant : 16 ans 2 17 ans 14 18 ans 19 19 ans 20 20 ans 17 21 ans 28 22 ans 31 23 ans 15 24 ans 11 25 ans 12 26 ans 7 27 ans 11 28 ans 8
12 26 ans 7 27 ans 11 28 ans 8 29 ans 2 30 ans 9 34 ans 3 36 ans 1 39 ans 1 Total 211 1ère fois 205 Filles-mères... 2e fois 5 ( 3e fois 1 211 Situation des parents des enfants légitimes secourus : Famille nombreuse, parents indigents et valides 49 Parents infirmes 10 Femmes abandonnées par leurs maris 9 Veufs 5 4 parents décédés. 19 ( Veuves 14 ) 2 parents décédés (Orphelins) 7 94 477 demandes de secours temporaires ou de prolongations ont été transmises à l'inspection en 1897; 172 ont été rejetées pour les
à l'inspection en 1897; 172 ont été rejetées pour les motifs suivants : Naturels. Légitimes. Ensemble. Mères nourrices avant la décision accordant le secours 17 0 19 Indigence non justifiée et charges de famille insuffisante 3 11 14 Ont d'autres enfants secourus.. 0 5 5 Inconduite de la mère 1 0 1 Situation améliorée 9 9 Secours 2 ans 30 18 53 Secours 3 ans. 2 5 1 Secours 4 ans... 1 1 Crédits insuffisants 42 33 75 172 Le taux mensuel des salaires alloués pour la première fois a varié de 9 à 14 francs. Le taux mensuel des
varié de 9 à 14 francs. Le taux mensuel des prolongations a varié de 7 à 9 fr. 8 secours ont été prolongés une troisième année. 2 une quatrième. 2 une cinquième. 25 secours sont accordés à des orphelins jusqu'à leur 13e année. Sortis dans l'année : 19 décès. 7 suppressions, mères placées comme nourrices après que le secours a été accordé. 2 enfants passés aux abandonnés. 2 suppressions, les parents ayant quitté le département sans donner leur nouvelle adresse. Secours en prolongation arrivant à expiration du 1er au 31 décembre inclus et non renouvelés dans le cours de l'année
décembre inclus et non renouvelés dans le cours de l'année 1898 : 259 secours ou prolongations arrivés à expiration et non renouvelés avant le 1er janvier 1899. 289 sortants en 1898. Restants au 1er janvier 1899 : 407. Garçons 216 Filles 191 Filiation : Légitimes 72 — Illégitimes 335 18 enfants secourus temporairement ont été légitimés par le mariage de leurs auteurs, qui ont reçu une prime de 60 francs. En outre des primes de légitimation, il a été distribué comme secours temporaires ordinaires une somme de 38,288 francs. § 2. Surveillance. Les enfants secourus sont visités par l'Inspection dans
2. Surveillance. Les enfants secourus sont visités par l'Inspection dans les tournées faites pour la surveillance des enfants assistés et des enfants du premier âge protégés. 622 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. En 1898, ont été vus 3 fois 51 — : — 2 fois '. 481 — — 1 fois ' 89 N'ont pas été visités 75 Total 696 Ces derniers n'étaient pas dans le service lors des tournées d'Inspection. La plupart des enfants que nous avons visités étaient proprement tenus et, malgré l'irrégularité de leur origine, ne paraissaient pas être l'objet d'antipathie de la part de leur entourage.
pas être l'objet d'antipathie de la part de leur entourage. L'alimentation est assez défectueuse ; elle est le plus souvent donnée avec le biberon, mais sans tube, et les principes de l'hygiène des nourrissons ne sont pas toujours observés. § 3. Secours immédiats et de premiers besoins. Les secours immédiats délivrés sont les secours temporaires dont le premier trimestre est mandaté d'avance. Il en a été délivré 16 en 1898, leur montant, ensemble, s'élevait à 532 francs. Les secours de premiers besoins sont délivrés immédiatement, mais sont indépendants du secours temporaire au montant intégral duquel ils viennent s'ajouter. 4 de
temporaire au montant intégral duquel ils viennent s'ajouter. 4 de ces secours, d'une valeur de 25 fr. chacun, ont été délivrés en 1898. § 4. Délivrance de berceaux, de biberons et de layettes aux filles-mères et aux femmes mariées nécessiteuses ; délivrance de vêture aux enfants secourus. Nous avons, cette année, remis 6 biberons, mais pas de berceau. Les layettes ont été délivrées en plus grand nombre ; il ASSISTANCE. 623 en a été remis 19 en totalité : 16 à des enfants naissants emportés des maternités par leurs mères ; 3 layettes de 6 mois, à des enfants plus
; 3 layettes de 6 mois, à des enfants plus âgés. La valeur de ces fournitures était de 377 fr. 50. 3 vêtures d'avril et 1 vêture de septembre ont été délivrées, à titre tout à fait exceptionnel, à 4 enfants âgés de 4, 6, 3 et 2 ans, qui séjournaient à l'hospice avec leurs parents. Les dépenses de toutes natures occasionnées par les enfants temporairement secourus se sont élevées, pour 1898, à la somme totale de 40,377 fr. 50, imputée comme il suit : 40,000 fr. sur les dépenses extérieures et 377 fr. 50 sur les dépenses intérieures du
extérieures et 377 fr. 50 sur les dépenses intérieures du service. CHAPITRE VI. Création d'un emploi d'expéditionnaire auxiliaire attaché à l'Inspection. Dans le cours du travail qui précède et dans mon rapport sur la protection du premier âge, j'ai fait connaître la nécessité qui s'imposait d'augmenter le personnel de l'Inspection. Quelques nombres justifieront, je l'espère, cette création. En 1898, nous avons eu à surveiller : Pupilles de l'assistance publique 987 Enfants temporairement secourus 585. Enfants protégés 951 Total 2.523 En 1893, cette population n'était que de : Pupilles de l'assistance publique 782 Enfants temporairement secourus 554 Enfants protégés 665 Total
publique 782 Enfants temporairement secourus 554 Enfants protégés 665 Total 2.001 624 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Soit une augmentation de 522 enfants. En dehors de cet accroissement de population qui est assez important pour rendre la surveillance plus pénible, et qui a provoqué un échange considérable de correspondances, il y a lieu de considérer que le travail de bureau s'est considérablement augmenté. Avant 1894, l'Inspection ne faisait que la comptabilité des enfants temporairement secourus et les instructions pour les admissions dans le service d'enfants de toutes catégories. La comptabilité des enfants assistés, au moins en ce qui concerne les
des enfants assistés, au moins en ce qui concerne les frais de pension et les indemnités réglementaires et exceptionnelles, était faite par les hospices. Les arrêtés d'admission de toute catégorie étaient établis par la préfecture. Enfin, les enfants protégés signalés à l'inspection étaient simplement portés sur un registre de circonscriptions médicales. Depuis 1894, au travail précédent est venu s'ajouter : 1° Pour les enfants assistés : La comptabilité complète, y compris le règlement des pensions et indemnités (injonction de la Cour des comptes) ; la rédaction et la notification des arrêtés d'admission ; une enquête trimestrielle sur la conduite, le
arrêtés d'admission ; une enquête trimestrielle sur la conduite, le travail, la moralité et le caractère des pupilles gagés ou en apprentissage ; le dépouillement des carnets scolaires trois fois par an ; le règlement des contrats de louage et la vérification des feuilles de dépenses ; l'établissement des bons de versement des sommes réservées pour la Caisse d'épargne et leur notification à la Trésorerie. On ne saurait méconnaître l'utilité de ces additions, si l'on considère que tous nos pupilles sont sous notre main et ne peuvent nous échapper, alors que 27 étaient en fuite en 1893 ; que la
que 27 étaient en fuite en 1893 ; que la fréquentation scolaire est des plus satisfaisantes, alors qu'antérieurement beaucoup d'enfants manquaient l'école ; que, et cela sans commentaires, le maniement des fonds appartenant aux pupilles était inférieur à 8,000 fr. en 1893 et qu'il a dépassé 51,000 fr. en 1898. 2° Pour les enfants temporairement secourus : L'établissement et la notification des arrêtés d'admission ; la délivrance de secours immédiats ou de premiers besoins, de layettes, de biberons et de berceaux. 3° Pour les enfants protégés : L'établissement, pour chacun d'eux, d'un dossier spécial constitué suivant les prescriptions d'une circulaire
d'eux, d'un dossier spécial constitué suivant les prescriptions d'une circulaire ministérielle ; leur inscription sur un registre matricule, un registre de commune et un répertoire alphabétique ; le recensement trimestriel de la population protégée et la transmission à chaque médecin-inspecteur des résultats obtenus dans sa circonscription par cette opération ; enfin l'établissement par groupes d'âge d'une statistique de placements et de mortalité. Je ne puis que rendre hommage au zèle et à l'exactitude de M. le Sous-Inspecteur Granier et de M. Vergneault ; malgré leurs efforts et les miens nous sommes obligés de traiter hâtivement beaucoup d’affaires et de négliger
sommes obligés de traiter hâtivement beaucoup d’affaires et de négliger souvent des correspondances peu importantes, mais auxquelles il conviendrait cependant de répondre. L’inconvénient le plus grave de cette situation est que nous ne pouvons pas faire de tournées assez minutieuses et la surveillance de nos élèves en souffre. Dans tous les départements où le service de l’Inspection est organisé comme dans les Deux-Sèvres, et pour une population surveillée souvent moindre, le personnel adjoint aux inspecteurs est de deux ou même trois expéditionnaires. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous proposer de nommer un expéditionnaire qui, étant désigné à titre auxiliaire, pourrait
nommer un expéditionnaire qui, étant désigné à titre auxiliaire, pourrait ne pas avoir de droits à la retraite. Pour le traitement de cet employé, j’ai inscrit, dans mes propositions budgétaires, une somme de 1,200 fr. Cette dépense n’étant pas classée par la loi du 6 mai 1869 parmi les dépenses extérieures, ne saurait donner droit à la participation de l’état, mais, comme on le fait ailleurs, elle peut être mise pour 1/5 à la charge des communes qui bénéficieront des améliorations apportées au service. CHAPITRE VI Dépenses du service en 1898. — Prévisions budgétaires pour 1900. § 1. — Dépenses
1898. — Prévisions budgétaires pour 1900. § 1. — Dépenses du service en 1898. I. Dépenses intérieures. 1898 Dépenses Prévisions 1° Frais de séjour dans les hospices : Pupilles de 1 jour à 12 ans. 1.907 50 2.500 » Pupilles de 12 ans à 21 ans. 6.556 80 8.760 » Total des dépenses intérieures 10.973 17 11.000 » II. Dépenses extérieures. 3° Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons ; primes de légitimations 40.000» 40.000» 4° Pensions des pupilles confiés à des particuliers 78.231 22 76.000 » 5° Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons,
» 5° Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, instituteurs et institutrices, pupilles. 3.137 50 2.500 » 6° Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 3.980 37 4.000» 7° Fournitures scolaires 3.109 23 2.700 » 8° Vêtures, compléments et chaussures... 19.669 96 19.150 » 9° Frais de placement, déplacement, rapatriement 2.107 05 2.500 » 10° Registres, imprimés, frais de livrets et de signes de reconnaissance 377 90 600 » 11° Frais de bureau,,, 27 95 50» ASSISTANCE. 631 12° Frais de maladie et d’inhumation des pupilles qui ne sont pas dans les établissements dépositaires
des pupilles qui ne sont pas dans les établissements dépositaires 6.187 10 5.850» 13° Frais de procédure, de greffe, de jugement pour les enfants moralement abandonnés 8 » » 50 » 14° Allocation à l’inspecteur et au sous-inspecteur pour le service des enfants moralement abandonnés (circulaire ministérielle du 16 août 1889) 800» 800» 15° Gratifications au personnel du service et secours à d’anciens pupilles 300 » 300 » Total égal 157.936 28 154.500» RÉCAPITULATION. Dép. faites Dép. prévues I. Dépenses intérieures 10.973 17 11.000 » II. Dépenses extérieures 157.936 28 154.500 » Total général 168.909 45 165.500» La comparaison des
154.500 » Total général 168.909 45 165.500» La comparaison des crédits aux dépenses donne les résultats suivants : Dépenses générales 168.909f 45 Crédits généraux 165.500 » Déficit 3.409f45 Cependant, les crédits qu’il y aura lieu d’ouvrir pour solder les dettes de l’exercice sont supérieures au déficit, parce que nous devons déduire de 165,500 fr. les économies réalisées sur certains articles, économies qui tombent en fonds libres. Ces économies sont : 1° Frais de séjour dans les hospices dépositaires 595f70 2° Pensions de pupilles placés hors des établissements dépositaires 19 63 3° Frais de placement, déplacement et rapatriement de pupilles ."
3° Frais de placement, déplacement et rapatriement de pupilles ." * 392 95 4° Registres, imprimés, signes de reconnaissance 222 10 5° Frais de greffe pour moralement abandonnés 42 » 6° Frais de bureau 22 05 Total des économies 1.294f 43 Ainsi, nous revenons au département 1,294 fr. 43 et il nous reste, comme crédit définitif 165.500f » Reversement. 1.294 43 164.205f57 C’est sur cette dernière somme que le déficit auquel il faut faire face est calculé de la façon suivante : Dépenses de 1898 168.909*45 Crédits réels 164.205 57 Dette 4.703*88 Cette somme de 4,703 fr. 88 qu’il y
Dette 4.703*88 Cette somme de 4,703 fr. 88 qu’il y aura lieu de créditer soit au budget rectificatif de 1899 soit au budget primitif de 1900 est applicable aux objets ci-dessous : 1° Layettes 568* 87 2° Pensions des pupilles chez particuliers... 2.231 22 3° Allocations réglementaires ou exceptionnelles 637 50 4° Fournitures scolaires 409 23 5° Vêtures, compléments, chaussures 519 96 6° Frais de maladie et d’inhumation 337 19 Total égal 4.703*88 632 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. En 1898, en dehors de la session budgétaire du Conseil général, il a été présenté les créances suivantes relatives à l’exercice
il a été présenté les créances suivantes relatives à l’exercice 1897 : 1° Remboursement à la Charente-Inférieure 50* 2° Bréchoire, cordonnier, à Gourgé 27 50 3° Dr Mayet, à Niort. 2 » 79 50 Le montant du crédit à demander pour solder les dettes sera donc de : Dettes de 1898 4.703 88 Dettes de 1897 79 50 Crédit supplémentaire 4.783 38 § 2. Prévisions budgétaires pour 1900. Afin d’éviter les dettes qui se produisent à toutes les clôtures d’exercices, j’ai, dans les propositions suivantes, inscrit les crédits qui me paraissent indispensables pour assurer régulièrement la marche des différentes parties
paraissent indispensables pour assurer régulièrement la marche des différentes parties du service. Dans le graphique relatif au mouvement de la population, on peut voir celle-ci croître d’une façon continue, d’une quantité à peu près égale chaque année et passer de 1889 inclus à 1898 inclus de 015 enfants à 987, soit, en dix années, une augmentation progressive de 372 enfants. Les dépenses ont suivi la même marche ascensionnelle et continueront à s’élever chaque année dans la même proportion que la population. C’est pourquoi, les crédits demandés pour chaque exercice deviennent de plus en plus importants. I. Dépenses intérieures. Crédits demandés
de plus en plus importants. I. Dépenses intérieures. Crédits demandés 1° Frais de séjour dans les hospices : 1900 1899 16 pupilles de 1 jour à 12 ans. 2.920 2.500 20 pupilles de 12 à 21 ans 5.600 4.760 Total des dépenses intérieures 10.973 17 11.000 II. Dépenses extérieures. 3° Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons ; primes de légitimations 40.000 40.000 4° Pensions des pupilles confiés à des particuliers 78.231 22 76.000 5° Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, instituteurs et institutrices, pupilles. 3.137 50 2.500 6° Pensions des pupilles placés dans
pupilles. 3.137 50 2.500 6° Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 3.980 37 4.000 7° Fournitures scolaires 3.109 23 2.700 8° Vêtures, compléments et chaussures... 19.669 96 19.150 9° Frais de placement, déplacement, rapatriement 2.107 05 2.500 10° Registres, imprimés, frais de livrets et de signes de reconnaissance 377 90 600 11° Frais de bureau,,, 27 95 50 ASSISTANCE. 633 840 2° Layettes pour un nombre moyen de 90 enfants de 1 jour à 1 an 3.000 2.240 Total des dépenses intérieures 12.500 11.000 II Dépenses extérieures. 1° Secours pour empêcher ou faire cesser
II Dépenses extérieures. 1° Secours pour empêcher ou faire cesser l'abandon : premiers besoins, immédiats, temporaires, primes de légitimation 43.000 40.000 2° Pensions des pupilles placés chez des particuliers 80.000 79.000 3° Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, gardiennes, pupilles, instituteurs et institutrices ; dot des pupilles et anciens pupilles 3.500 2.800 4° Pensions de pupilles placés dans des établissements spéciaux 3.000 2.500 5° Fournitures scolaires 3.000 2.500 6° Vêtures, compléments et chaussures... 20.450 20.000 7° Frais de placements, déplacements, rapatriements 2.500 2.500 8° Registres et imprimés 600 600 9° Frais de bureau 100 100 10° Gratifications aux employés et
Frais de bureau 100 100 10° Gratifications aux employés et secours à d'anciens pupilles 300 300 11° Frais de maladie et d'inhumation 5.000 3.850 12° Frais de greffe, de jugement et de procédure pour moralement abandonnés 50 50 13° Indemnité aux inspecteurs pour moralement abandonnés 800 800 14° Traitement d'un employé auxiliaire... 1 200 Total des dépenses extérieures 163.500 155.000 RÉCAPITULATION. 1900 1899 I Dépenses intérieures prévues 12.500 11.000 II Dépenses extérieures 163.500 155.000 Totaux 176.000 166.000 ASSISTANCE. Pour faire face à ces prévisions de dépenses, nous proposerons d'inscrire en recettes : 1° Part dans le fonds d'amendes de police
recettes : 1° Part dans le fonds d'amendes de police correctionnelle 1.000 2° Contingent de l'Etat 35.000 3° Contingent des communes 32.700 Total 68.700 Contingent du département 107.300 Total égal aux dépenses 176.000 CHAPITRE VIII. Fixation du tarif des frais de séjour des pupilles dans les hospices dépositaires. Le dernier alinéa de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869 s'exprime ainsi : « Le prix des layettes et les frais de séjour dans les » hospices dépositaires sont réglés tous les cinq ans par » un arrêté du préfet, sur la proposition des Commissions administratives des dits hospices
préfet, sur la proposition des Commissions administratives des dits hospices et après avis du » Conseil général du département. » Le tarif en vigueur n'a d'effet que jusqu'au 31 décembre 1899. En conséquence, des propositions ont été demandées pour ces objets aux commissions administratives des hospices de Niort et de Parthenay. Pour les layettes, les propositions de la commission administrative de l'hospice de Niort sont reproduites en tête des vêtures à la page 599 de ce rapport. La commission de Parthenay demande que le nombre des couches soit porté de 8 à 12. Pour les frais de séjour Niort demande