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contient des exceptions provisoires du paiement de l'impôt qui en diminueront le produit, surtout celles relatives à l'impôt foncier en principal, applicables aux propriétés des Européens. Cette résolution inattendue est venue surprendre votre commission au milieu de son travail. Elle est due à l'initiative de M. le gouverneur général, et elle n'est point en contradiction avec ses doctrines relatives à l'impôt foncier basé sur le cadastre; seulement, il propose d'en hâter l'application en imposant, à partir du 1er janvier 1875, toutes les communes de plein exercice où les opérations du cadastre sont achevées. Le Gouvernement n'a pas encore fait connaître
cadastre sont achevées. Le Gouvernement n'a pas encore fait connaître son opinion sur cette importante proposition, destinée à créer de nouvelles ressources au Trésor et aux départements algériens. Mais nous devons dire que, depuis longtemps, la création de ces ressources est vivement désirée par la partie la plus éclairée de la population de notre grande colonie. Avant de prendre une résolution, la commission du budget ou une "commission spéciale" devra être saisie régulièrement soit de propositions gouvernementales, soit d'une proposition due à l'initiative parlementaire. Et comme il s'agit de la création d'un nouvel impôt et par conséquent de recettes, peut-être
création d'un nouvel impôt et par conséquent de recettes, peut-être ce projet sera-t-il renvoyé à l'examen de la sous-commission des finances, chargée du budget des recettes, toutes les recettes de l'Algérie figurant aux ressources générales du budget de la métropole. Dans les exercices précédents la commission du budget ayant encouragé et pour ainsi dire provoqué l'établissement de l'impôt foncier en Algérie, il était nécessaire de mettre sous les yeux de l'Assemblée les différentes phases qu'avait subies cette grave et intéressante question, et autant que possible l'éclairer sur les questions qui s'étaient élevées à ce sujet. Quelle est la ressource que
s'étaient élevées à ce sujet. Quelle est la ressource que produira ce nouvel impôt, applicable soit aux territoires cadastrés seulement, soit aux territoires cadastrés et recensés, tant au profit du Trésor qu'à celui des départements et des communes? nous l'ignorons. Probablement après une étude approfondie de l'avant-projet de loi, le Gouvernement pourra-t-il apprécier les résultats financiers que ces impôts devront procurer. Mais, comme dans tous les cas, il ne peut amener une diminution de recettes, votre commission a pu procéder à l'examen des différents chapitres des dépenses en considérant comme incontestable le chiffre des recettes prévues pour 1875 et s'élevant
incontestable le chiffre des recettes prévues pour 1875 et s'élevant ensemble à 22,456,400 francs. Par une circulaire du 27 mars dernier, M. le gouverneur général invite MM. les préfets d'Algérie à saisir chacun des conseils généraux de l'examen du projet de loi relatif à l'impôt foncier dans la session du mois d'avril et de lui faire connaître leur avis ainsi que l'appréciation personnelle des administrateurs. Dans une autre circulaire du même jour, il invite MM. les généraux d'Algérie de lui transmettre leur avis sur le projet de transformation de l'impôt arabe en impôt de répartition basé sur la moyenne des
arabe en impôt de répartition basé sur la moyenne des produits des cinq dernières années, y compris 1873, pour les territoires non cadastrés, dans les territoires cadastrés les indigènes devant payer l'impôt foncier personnel et mobilière. On conçoit que ni le Gouvernement, ni la commission ne pourront prendre une résolution relative à ces impôts avant que ces nouveaux documents aient été examinés et étudiés. En pareille matière, il n'y a pas de négliger aucun élément d'instruction, mais la question est pendante depuis longtemps, elle est arrivée à maturité, l'opinion publique est préparée à en recevoir la solution définitive, et ni
est préparée à en recevoir la solution définitive, et ni le Gouvernement ni l'Assemblée ne voudront la retarder. On doit rappeler ce que le rapport du budget de 1874 disait à l'occasion de l'impôt projeté : "Le Trésor fait depuis longtemps de grands sacrifices pour l'intérêt de l'Algérie. il en fera certainement encore pour la prospérité et le développement de notre grande colonie, mais qu'elle sache y concourir pour une notable partie des dépenses qui, dans la métropole, sont à la charge des départements." Aujourd'hui, ce sont les 5/10 de l'impôt arabe qui font face à presque toutes les charges
l'impôt arabe qui font face à presque toutes les charges départementales. Sur 6,370,826 francs de recettes des départements en 1872, il y a eu 5,714,503 fr. fournis par l'Etat, et 656,323 francs provenant des ressources de la colonie. Il est temps que le Gouvernement se préoccupe de cette situation et propose une loi dont le résultat ne peut être que profitable à l'Algérie et aux intérêts du Trésor. Il n'est pas impossible d'établir l'impôt foncier sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties en territoire cadastré et recensé à partir du 1er janvier 1875, et on pourrait arriver à
partir du 1er janvier 1875, et on pourrait arriver à ce résultat par un projet de loi présenté à cet effet dans le plus bref délai à l'Assemblée nationale. La commission estime que si l'on ne doit pas poursuivre en même temps l'œuvre du recensement et celle du cadastre en donnant à cette dernière la plus grande impulsion, on peut au moins profiter du recensement opéré sur près de trois millions d'hectares pour y établir l'impôt foncier, sauf à en modifier les bases quand le cadastre aura complété son travail sur ces territoires recensés. Si la commission ne croit pas
sur ces territoires recensés. Si la commission ne croit pas devoir dès à présent formuler une proposition, elle se réserve, lors du budget de dépenses, de prendre telle résolution qu'il appartiendra et de la soumettre à l'Assemblée. Nous passons à l'examen de chacun des chapitres des dépenses du gouvernement général. CHAPITRE I. — Administration centrale (personnel). Art. 1, Pas d'observations. Art. 2. Personnel de l'administration centrale, même chiffre que pour l'exercice de 1874. Pas d'observations. Art. 3. Un décret du 11 septembre 1873, qui supprimait un conseiller secrétaire et un secrétaire adjoint, créait deux emplois de conseiller rapporteur près le
secrétaire adjoint, créait deux emplois de conseiller rapporteur près le conseil du Gouvernement avec voix délibérative. Cette création avait été examinée avec soin par la commission du budget de 1874, et son utilité ayant été justifiée, l'Assemblée l'avait approuvée. La commission a été de nouveau appelée à en délibérer et elle a reconnu la nécessité de maintenir le crédit applicable à ces deux emplois. D'abord ce n'était pas, à vrai dire, une création, puisqu'aux termes d'un décret du 10 décembre 1860, l'article 9 qui énumérait la composition du conseil du Gouvernement y comprenait deux conseillers rapporteurs. Ensuite, les nombreuses affaires
Gouvernement y comprenait deux conseillers rapporteurs. Ensuite, les nombreuses affaires qui sont portées au conseil, soit en vertu de la loi, soit par la volonté du gouverneur général, qui peut renvoyer toutes les affaires à son examen et qui sont considérablement augmentées par la liquidation du séquestre ainsi que pour l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la propriété en Algérie, nécessitent absolument le concours de deux conseillers rapporteurs. C'est pour ce motif que la commission vous propose le maintien du traitement qui leur est alloué. Du reste, le conseil supérieur de l'Algérie partage complètement cette opinion. Au
le conseil supérieur de l'Algérie partage complètement cette opinion. Au même article, le Gouvernement propose une augmentation de 1,800 fr., motivée sur l'élévation du nombre des conseillers généraux délégués pour prendre part aux travaux du conseil supérieur. L'article 3 du décret du 7 octobre 1871 disposait que chaque conseil général de l'Algérie déléguerait cinq conseillers pour se réunir au conseil supérieur et prendre part à ses délibérations. Mais un autre décret du 11 septembre 1873 ayant appelé au conseil supérieur le chef d'état-major (le gouverneur général, les généraux commandant les divisions militaires et les trois préfets, le Gouvernement ne voulut
divisions militaires et les trois préfets, le Gouvernement ne voulut pas laisser l'élément électif du conseil inférieur se confondre avec l'élément fonctionnaire, et il porta à six les délégués de chaque conseil général, par décret du 8 octobre 1873. L'indemnité de chaque délégué ayant été fixée à 600 fr. dans les lois de finances de 1873 et 1874, il y a lieu d'allouer les 1,800 fr. d'augmentation demandée pour les trois conseillers nouveaux. Déjà un crédit supplémentaire a sanctionné cette création le 24 mars dernier. Dans sa délibération du 6 janvier dernier, le conseil supérieur a demandé que le crédit
janvier dernier, le conseil supérieur a demandé que le crédit fût doublé en prévision d'une session de plus d'un mois ou d'une seconde session. M. le gouverneur général n'est pas de cet avis. L'indemnité est suffisante et elle n'a été accordée que parce que, en dehors des délibérations sur les affaires départementales, les conseillers délégués prennent part aux travaux concernant le gouvernement général de l'Algérie. La commission du budget se contente de maintenir l'indemnité de déplacement à 600 fr. et repousse toute augmentation. Art 4. Pas d'observations, comme en 1874. Art. 5. Police centrale, 55,000 fr. Un décret du 28
Art. 5. Police centrale, 55,000 fr. Un décret du 28 octobre 1873 place ce service sous l'autorité immédiate du préfet d'Alger et motive le report du chapitre 1er au chapitre 4 du chiffre de cette dépense. Nous examinerons à ce chapitre les considérations qui ont déterminé ce changement dans l'administration de la police. Il y a donc lieu de retirer du chapitre 1er les 55,000 fr. attribués en 1874 à la police centrale. Art. 5. Gages des gens de service. Pas d'observations, comme pour 1874. Art. 6. Service de l'Algérie au ministère de l'intérieur, 46,440 fr. On avait demandé pourquoi
au ministère de l'intérieur, 46,440 fr. On avait demandé pourquoi on maintenait le même chiffre que pour l'exercice 1874, puisque le Gouvernement ne pourvoyait pas à la vacance de l'emploi de directeur de l'Algérie au ministère de l'intérieur. Il a été répondu que l'intention du Gouvernement était de nommer un titulaire, et qu'il n'y avait pas lieu de retrancher de ce chapitre un traitement qui avait son emploi. La commission propose l'allocation de 46,440 fr. Art. 7. Missions administratives, 5,000 fr. Les dépenses occasionnées par les missions administratives ne figuraient pas au chapitre 1er et se confondaient, au chapitre 3,
pas au chapitre 1er et se confondaient, au chapitre 3, avec les dépenses de missions, explorations et voyages. La totalité des dépenses pour ces deux services s'élevait à 10,000 fr. Aujourd'hui, la division en deux chapitres différents, à laquelle la commission ne s'oppose pas, ne doit pas être un motif pour une augmentation de dépense de 3,000 fr. La commission propose l'allocation de 5,000 fr. de dépenses pour les missions administratives; mais elle n'acceptera pas une somme plus élevée pour être appliquée aux missions scientifiques ne voulant pas d'augmentation à moins de nécessité absolue. En conséquence, le chapitre 1er présenterait
moins de nécessité absolue. En conséquence, le chapitre 1er présenterait sur 1874, 6,800 francs en plus, 55,000 francs en moins, et s'élèverait au total à 493,690 francs que la commission propose d'allouer. CHAPITRE II. — Administration centrale (matériel). Ce chapitre ne présente d'augmentation que sur l'article 3 (Loyers et réparations de bâtiments), pour lequel on demande un crédit de 10,000 francs plus élevé que pour 1874, soit 20,000 francs. Ces 10,000 fr. étaient employés pour 4,000 fr. en loyers et réparation d'un hôtel destiné au service de la direction générale des affaires civiles. Mais cet hôtel appartient au département d'Alger
des affaires civiles. Mais cet hôtel appartient au département d'Alger et le conseil général le réclame. Pour les 6,000 fr. restant, ils étaient affectés au loyer de maisons occupées par la police centrale, qui passe au chapitre 4, ainsi qu'il a été expliqué plus haut. C'est pour remplacer ces hôtels, dans lesquels étaient établis le service de la direction générale et celui de la police centrale, qui ne coûtaient ensemble que 10,000 fr., que l'on demande 20,000 francs de crédits pour un seul service. C'est exorbitant ! Le conseil supérieur l'a bien remarqué également, et il exprimé le désir qu'il
l'a bien remarqué également, et il exprimé le désir qu'il soit possible d'installer la direction générale dans nos immeubles domaniaux. La commission partage cette opinion, elle rejette les 10,000 fr. d'augmentation de l'article 3 et propose à l'Assemblée de ne pas les allouer. Le chapitre 2 s'élèverait, pour 1875 comme pour 1874, à la somme de 82,000 fr., dont elle demande l'allocation. CHAPITRE III. — Publications, expositions, missions scientifiques, secours et récompenses. Art. 1er. Pas d'observations. Art. 2. Il est demandé une augmentation de 2,500 fr., destinée, dit l'exposé des motifs, au renouvellement et à l'entretien de la collection des
motifs, au renouvellement et à l'entretien de la collection des produits de l'Algérie à l'exposition permanente de Paris. La commission estime que le sacrifice de 8,000 fr. fait chaque année par l'État ne doit pas être dépassé, que ce renouvellement de collections doit incomber aux départements algériens; en conséquence, elle propose de ne pas admettre l'augmentation de 2,500 fr. Art. 3. (Missions.) Au chapitre 1er, il a été expliqué qu'en divisant en deux chapitres les dépenses relatives aux missions, les une administratives, les autres scientifiques, ce n'était pas un motif pour en augmenter le chapitre. Or, sur les 10,000 fr.
pour en augmenter le chapitre. Or, sur les 10,000 fr. alloués en 1874, 5,000 fr. ont été reportés au chapitre 1er. La commission ne peut proposer pour le chapitre 3 que la somme de 5,000 fr. au lieu de 8,000 demandée par le Gouvernement. Art. 4. (Secours et récompenses.) Cet article présente une augmentation de 2,000 fr. sur le chiffre de 1874. Elle est motivée sur la nécessité où se trouve le gouvernement général de secourir d'anciens employés, leurs veuves et leurs orphelins. La commission ne fait pas d'objection à cette augmentation de crédit qui peut soulager des infortunes très
cette augmentation de crédit qui peut soulager des infortunes très intéressantes. En supprimant à l'article 2 2.500 À l'article 3 3.000 Ensemble 5.500 et en ajoutant à l'article 4 2.000 le chapitre 3 du budget revisé, présenté pour une dépense de 49.500 est diminué de 3.500 et réduit à 46.000 dont la commission propose l'allocation. CHAPITRE IV. — Administration provinciale, départementale et cantonale. Les dépenses allouées pour ce chapitre, exercice 1874, s'élevaient à 1.914.805 Le Gouvernement avait demandé, pour 1875, une allocation de 2.069.805 Soit en augmentation.... 155.000 Mais dans cette somme de 155,000 fr. figure celle de 55,000 fr.
cette somme de 155,000 fr. figure celle de 55,000 fr. destinée au service de la police centrale, qui est reportée du chapitre 1er au chapitre 4, d'où il suit que l'augmentation réelle budgétaire est seulement de 100,000 fr. Il a été demandé, dans le budget revisé, à l'article 1er (personnel), une somme de 6,000 fr. en plus pour traitement temporaire d'un préfet mis en non-activité; en donnant son consentement à cette allocation, la commission croit devoir faire observer qu'il existe une tendance trop marquée à accorder le traitement de non-activité. Ce traitement temporaire ne doit être consenti que dans des
Ce traitement temporaire ne doit être consenti que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, parce qu'il occasionne une double charge pour le Trésor. Une autre demande de 7,200 fr. serait applicable à l'augmentation des traitements du personnel de l'administration préfectorale résultant de l'arrêté du 12 janvier 1874. Ce n'est pas le moment de donner des augmentations de traitements; l'état des finances ne le permet pas. Si l'on peut améliorer le sort des employés de préfecture par des suppressions d'emploi, qu'on le fasse sans rien ajouter aux dépenses du Trésor; mais il faut renoncer à des aggravations de charges, il
mais il faut renoncer à des aggravations de charges, il n'y a moins de nécessité absolue. La commission propose de ne pas allouer ces 7,200 fr. d'augmentation. Il a été exposé, à l'Assemblée nationale, dans le rapport du budget de 1874, que le gouverneur général de l'Algérie, d'accord avec le Gouvernement, avait proposé de revenir au mode d'administration qui avait fait ses preuves et sous lequel, disait M. le gouverneur général, l'Algérie avait prospéré. En conséquence, il avait proposé d'élever de trois à huit les sous-préfectures, en donnant aux titulaires des délégations et des attributions plus étendues, notamment en matière
des délégations et des attributions plus étendues, notamment en matière de colonisation, et de revenir aux commissariats civils qui devaient remplacer les administrateurs cantonaux. L'Assemblée a sanctionné par son vote les cinq sous-préfectures nouvelles demandées, ce qui a porté à huit les sous-préfectures de l'Algérie, dont les chefs-lieux ont été indiqués dans le rapport du budget, et qu'il convient de rappeler. Dans le département d'Alger : Dellys et Miliana ; Dans le département d'Oran : Mostaganem, Mascara, Tlemcen, et dans la province de Constantine : Sétif, Philippeville et Bône. L'Assemblée a également sanctionné la substitution de vingt-trois commissaires civils à
a également sanctionné la substitution de vingt-trois commissaires civils à des administrateurs cantonaux, et leurs résidences ont été indiquées dans un tableau qui figure au rapport du budget de l'exercice 1874. Le même tableau comprenait l'indication de neuf circonscriptions cantonales militaires et deux cercles militaires dans les territoires de commandement. C'est pour poursuivre le développement de ce système, dit M. le gouverneur général dans une note communiquée à la commission, que, d'accord avec le Gouvernement, il a proposé une augmentation de crédit : 1° Sur l'article 10r (Personnel), de 68.350, 20 Sur l'article 2 (Matériel), de....... 38.850 Total de l'augmentation
20 Sur l'article 2 (Matériel), de....... 38.850 Total de l'augmentation demandée. 107.200 Au moyen de cette ressource, il propose d'établir une sous-préfecture dans la province d'Alger, à Médéah, et l'autre dans la province de Constantine, à Bordj-Bouramoudj. La commission avait d'abord pensé que la sous-préfecture de Médéah serait beaucoup trop rapprochée de celle de Miliana, et qu'il n'y avait pas lieu de lui attribuer le crédit que le Gouvernement voulait lui consacrer; mais on a fait observer que la sous-préfecture de Miliana devait être déplacée et portée à Orléansville. dont la résidence est importante et qui est éloignée d'une distance
la résidence est importante et qui est éloignée d'une distance double de celle de Miliana, l'observation qui avait été justement motivée n'aurait plus sa raison d'être, s'il ne se présentait une objection de principes que la commission considère avec raison comme devant dominer la question; nous allons y revenir. Quant à la résidence de Bordj-Bou-Arreridj, il a paru à votre commission, en dehors de la question réservée, qu'elle avait trop peu de Français et d'Européens pour qu'elle dût nécessiter la création d'une sous-préfecture. Le commissaire civil y résidant doit, quant à présent, suffire aux besoins administratifs, sous la direction du
à présent, suffire aux besoins administratifs, sous la direction du préfet de Constantine. À l'occasion de cette création de deux sous-préfectures, la commission croit devoir faire remarquer qu'elle se présente en dehors des règles qu'il importe toujours de respecter. Ce n'est pas incidemment et à l'occasion du budget des dépenses que la création d'une sous-préfecture peut être résolue. Elle doit être l'objet d'un décret spécial. Au chef de l'État seul appartient le droit d'opérer des modifications dans les circonscriptions administratives et de décider si les besoins du service exigent de nouveaux emplois. C'est ainsi que l'arrondissement de Dellys a été
nouveaux emplois. C'est ainsi que l'arrondissement de Dellys a été créé par décret du 17 septembre 1873, et que, par un autre décret du 20 janvier 1874, les sous-préfectures de Sidi, Mascara et Tlemcen ont été rétablies, l'Assemblée nationale conservant toujours le droit de décider si elle entend consacrer par des allocations de crédit la création de ces nouvelles circonscriptions et de ces nouveaux emplois. La commission insiste, pour que ces principes soient strictement appliqués, et en dehors des circonstances de fait, concernant la sous-préfecture de Bordj-Bou-Arreridj précédemment exposées, elle ne propose point à l'Assemblée d'allocation de crédit pour les
ne propose point à l'Assemblée d'allocation de crédit pour les deux sous-préfectures qui n'ont point été décrétées. Il serait plus régulier sans doute qu'il en fût de même pour l'établissement des commissaires civils, et, à l'avenir, il conviendrait que le Gouvernement se soumette à ces règles; mais la commission ne voulant pas retarder le développement de l'administration civile partout où elle peut être établie sans inconvénient pour la sécurité publique, et, d'ailleurs, la commission du budget de 1874 ayant accordé des crédits pour des commissariats civils dans des conditions analogues, la commission propose d'allouer les crédits nécessaires pour l'établissement de
la commission propose d'allouer les crédits nécessaires pour l'établissement de quatre commissaires civils à Miliana, Souk-Arras et Collo dans la province de Constantine et à Aumale dans le département d'Alger. Nous allons examiner quelles sont les dépenses occasionnées par ces quatre commissariats civils. Les bases ont été fixées dans le rapport du budget de l'Algérie pour 1874, et elles doivent être maintenues. Les sous-préfectures doivent coûter : Pour le personnel 14.600 Pour le matériel 4.600 Ensemble ................. 19.200 Mais il n'y a pas lieu de s'en occuper puisque les deux sous-préfectures proposées ne sont pas admises. Les commissariats civils occasionnent
sous-préfectures proposées ne sont pas admises. Les commissariats civils occasionnent les dépenses suivantes : (Voir le détail page 18 du rapport du budget de l'Algérie 1874.) Personnel 10.700 Matériel 4.100 Ensemble ................. 14.800 Ainsi à l'article 1 de du chapitre 4 (personnel), il faudrait ajouter quatre fois 10,700 fr., soit. 42.800 à l'article 2 (matériel), quatre fois 4,100 fr., soit. 16.400 En tout ................... 59.200 Il est vrai que dans le budget revisé, le Gouvernement faisait disparaître les crédits afférents à ces nouveaux services; mais les avis du conseil supérieur de l'Algérie leur étaient favorables; la proposition faite dans le
de l'Algérie leur étaient favorables; la proposition faite dans le budget primitif avait été connue de notre grande colonie et accueillie avec satisfaction. M. le gouverneur général n'avait accédé à cette réduction qu'avec regrets et seulement par des motifs de rigoureuse économie. D'un autre côté, la commission du budget voulait persévérer dans la voie où elle est entrée d'encourager le développement de l'administration civile ; et elle a pu, par des économies réalisées sur d'autres chapitres, pourvoir aux dépenses de ces quatre commissariats civils, sans augmenter l'ensemble des crédits demandés pour 1875. Tels sont les motifs qui ont déterminé votre