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projet est arrivé le 18 août à la Préfecture de la Seine; l'examen, par les divers services, en a pris deux mois, et en octobre j'ai transmis les projets d'arrêté à M. le Préfet en les lui signalant tout particulièrement et en lui faisant pressentir l'opposition de M. Froment-Meurice. Vous voyez donc, Messieurs, la situation : comment l'Administration pourrait-elle maintenant contremander des travaux qu'elle a imposés elle-même à la Compagnie d'électricité ? Si ces travaux n'étaient pas faits, tout le quartier serait, en cas de nouvelle inondation, privé d'électricité. Ce qu'elle peut faire, c'est de prendre toutes mesures nécessaires pour
qu'elle peut faire, c'est de prendre toutes mesures nécessaires pour qu'ils soient terminés le plus tôt possible, et que, peu leur exécution, ils entravent le moins possible la circulation. Or, on a profité de l'existence d'un regard en face du n° 422 de la rue Saint-Honoré ; pour assurer l'évacuation des eaux, on a limité très étroitement l'étendue des chantiers : les accès des boutiques resteront assurés. Et sauf accident ou imprévu, nous vous engageons à ce que les travaux soient terminés vers le 15 décembre. M. d'Andigné. — On pouvait les prévoir à l'avance : dès l'an dernier certainement,
pouvait les prévoir à l'avance : dès l'an dernier certainement, M. Frédéric Brunet. — Le quartier de la Madeleine a eu sa part de travaux, en effet, et d'ennuis, par conséquent. M. Froment-Meurice. C'est précisément parce qu'il en a eu plus que sa part qu'il n'est pas satisfait. La Compagnie parisienne d'électricité se moque de nous. Les travaux se commencèrent il y a deux ans, ils se sont traînés sous les prétextes les plus extraséculaires. A un moment, la Compagnie fut obligée, une grève des ouvriers; cette grève n'était pas, il s'agissait d'une discussion entre elle et ses entrepreneurs à
il s'agissait d'une discussion entre elle et ses entrepreneurs à qui elle se refusait à payer des plus-values qu'ils réclamaient pour des travaux spécialement difficiles. L'Administration reconnut que les allégations de la Compagnie étaient fausses et fit retirer les chantiers. Puis on reprit les travaux deux mois après, ils étaient prévus pour 25 jours, ils se firent 80. Encore il est vrai qu'il y eut les fêtes. C'était l'occasion propice pour l'habiller les pompes qu'on réclame aujourd'hui. La question dépasse les limites d'un simple numéro trois. On se propose, en effet, de creuser 15 ou 20 puits entre l'Opéra et
effet, de creuser 15 ou 20 puits entre l'Opéra et Saint-Roch. M. le Directeur administratif des travaux. — Aux points bas seulement. M. Froment-Meurice. — Les points bas sont chez nous, tous ces points bas sont chez nous, tous ces problèmes se résolveront dans le 8e et dans le 1er arrondissement. M. Levee, — Je m'associe aux protestations de mon collègue. M. Froment-Meurice. — J'avais pu avoir droit de m'étonner que la Compagnie n'ait pas encore entrepris les travaux ; somme tout, de son population qui subit les conséquences de son imprévoyance ou de son incurie. Les électeurs je proteste
son imprévoyance ou de son incurie. Les électeurs je proteste au nom de tous mes électeurs contre cette façon d'agir. Et était-il nécessaire que tous les travaux soient exécutés sur la voie publique ? La Compagnie qui achète des terrains ou pour des sous-sections, peut en louer des sous-sols pour remplacer ces terrains trop gênants. Dans le cas actuel, la ligne n° 8 du prolongement du tunnel est terminé, mais qui ne fonctionne pas encore, est à proximité, à une peine. Pourquoi ne pas s'en servir pour retirer les déblais ? Cela coûterait un peu plus cher peut-être, mais ce
? Cela coûterait un peu plus cher peut-être, mais ce n'est pas impossible. M. le Directeur administratif des travaux. — Le tunnel est à une profondeur de 25 mètres et la galerie électrique à 10 mètres. M. Froment-Meurice. — Soyez tranquille, je trouverai. J'espère possible que satisfaction ne nous sera pas donnée. On se préoccupe toujours des dépenses aux compagnies, et on se méprend à l'intérêt des riverains. Pourquoi j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, invite M. le Préfet de la Seine à faire prendre à la construction de la chambre souterraine, projetée par la
à la construction de la chambre souterraine, projetée par la Compagnie parisienne, entre l'angle de la rue Royale et de la Honore, jusqu'à ce que la Compagnie prenne les mesures nécessaires pour ne causerer d'ennuis aux riverains. » Le Directeur administratif des Travaux saisirait obligé de m'opposer à l'avis de la proposition de M. Froment-Meurice. La compagnie est en possession d'une autorisation de faire ces travaux et d'occuper la voie publique. Tout ce que nous examinons, c'est s'il est possible d'apporter quelques modifications aux dispositions de l'exécution. M. Froment-Meurice. Le 8 juillet, une ordonnance du Conseil municipal a décidé l'emprise
8 juillet, une ordonnance du Conseil municipal a décidé l'emprise ne serait faite sur la voie pour les travaux de la place de l'Opéra ne serait bon pour la place de l'Opéra ne pourrait ailleurs. Il n'est pas que les travaux ne soient entamés, mais que les riverains n'en soient pas à leur lieu, me semble-t-il, d'inviter la Compagnie à surseoir à l'exécution des travaux jusqu'à ce qu'il soit bien établi que ces travaux puissent être exécutés sans qu'il en puisse une gêne pour le public. Le Président. — L'Administration s'oppose à l'adoption de la proposition Froment-Meurice. M. Philippe Chérioux.
s'oppose à l'adoption de la proposition Froment-Meurice. M. Philippe Chérioux. — On pourrait renvoyer la proposition de Froment-Meurice, soit à la Commission de l'hygiène des travaux, soit à la Commission Froment-Meurice. J'accepte le renvoi de la proposition de Froment-Meurice à la Commission de l'hygiène, étant entendu que les travaux ne seront pas commencés avant que la Commission ne se soit rendue sur place. Mais s'ils sont commencés, nous ne saurions interrompre. Le Directeur administratif des Travaux. Mais, s'ils sont commencés, nous ne saurions interrompre. M. Brunet, président de la Commission de contrôle technique des travaux. La Commission fera toute diligence
de contrôle technique des travaux. La Commission fera toute diligence pour satisfaction à M. Froment-Meurice. M. Froment-Meurice. La proposition de contrôle est renvoyée à la Commission technique des travaux. ORDRE DU JOUR. Répondu à l'ouvrage de M. Léon Maréchal « Monographie raisonnée de l'orphéon. » Nous vous proposons de souscrire l'ouvrage de M. Léon Maréchal Monographie raisonnée de l'orphéon 29. — Ordre du jour sur diverses pétitions. M. Chausse, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de passer à l'ordre du jour sur les pétitions suivantes : 1° De Mme Cayeux, veuve d'un instituteur, sollicitant un
: 1° De Mme Cayeux, veuve d'un instituteur, sollicitant un secours (1910, P. 1690) ; 2° De Mme Besaucet, institutrice à l'école de filles, 354, rue des Pyrénées, sollicitant une indemnité compensatrice (1910, P. 1725) ; 3° De M. Griès, ancien directeur d'école, sollicitant une allocation annuelle et viagère (1910, P. 1957). L'ordre du jour est prononcé. 30. — Renvoi à l'Administration de trois pétitions. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° Du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux (section des
central des travailleurs des services municipaux et départementaux (section des Cimetières) relative à leur situation (1910, P. 2097) ; 2° Du Syndicat central des travailleurs municipaux et départementaux (section des cantonniers d'entretien des Cimetières) relative à leur situation (1910, P. 2098) ; 3° Du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux relative à la situation des ouvriers de l'usine de Sorques (1910, P. 2184). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 31. — Renvoi à l'Administration, pour avis, d'une pétition de la Chambre syndicale des ouvriers égoutiers de la ville de Paris. M. Lemarchand, au nom de la Commission
ville de Paris. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration, pour avis, une pétition de la Chambre syndicale des ouvriers égoutiers de la ville de Paris relative à la situation de l'ouvrier Duchet. Le renvoi à l'Administration, pour avis, est prononcé (1910, P. 2099). 32. — Renvoi à l'Administration, pour avis d'urgence, d'une pétition de piétons attachés au service de la Distribution des eaux. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration, pour avis d'urgence, une pétition de piétons
renvoyer à l'Administration, pour avis d'urgence, une pétition de piétons attachés au service de la Distribution des eaux relative à leur situation. Le renvoi à l'Administration, pour avis d'urgence, est prononcé (1910, P. 2171). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de trois pétitions. M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, les pétitions suivantes : 1° De la Société amicale des surveillants de travaux de la ville de Paris demandant l'incorporation, dans la catégorie des surveillants de travaux, de MM. Capelle et Duval, cantonniers-chefs principaux des Canaux
travaux, de MM. Capelle et Duval, cantonniers-chefs principaux des Canaux (1910, P. 2185); 2° De la Société amicale des surveillants de travaux de la ville de Paris demandant une augmentation d'allocation viagère en faveur de M. Normand, ancien cantonnier-chef surveillant du service des Canaux (1910, P. 2187); 3° Des piétons attachés au service de la Distribution des eaux, relative à leur situation (1910, P. 2189). Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. 34 — Renvoi à la Sous-commission des inondations de diverses pétitions. M. Lemarchand, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, je vous demande de renvoyer
la 6e Commission. — Messieurs, je vous demande de renvoyer à la Sous-commission des inondations les pétitions suivantes : 1° De M. Carlet, 9, rue de l'Est, à Lyon, qui propose un moyen d'assainir les maisons inondées (1910, P. 2881); 2° De M. Gaillard, rue de la Dune-Poulac, à Arcachon, qui offre de vendre deux canots automobiles (1910, P. 2282); 3° De M. Bonnet qui indique qu'il possède un moyen pour éviter la crue de la Seine (1910, P. 2255); 4° De M. Paul Decauville, ancien sénateur, 7, boulevard Beauséjour, qui propose la cuirasse Decauville comme moyen de protection des
qui propose la cuirasse Decauville comme moyen de protection des berges et des rives de la Seine (1910, P. 2220); 5° De M. Paul Carré, 64, rue Saint-Louis à l'Ile, qui propose un projet de canal de dérivation entre Ville-Evrard et Epinay et qui estime que la réalisation de son projet coûterait 64 millions (1910, P. 2280). Ces pétitions s'ajouteront à celles dont la Sous-commission a été saisie par le Conseil au cours d'une précédente séance. Le renvoi à la Sous-commission des inondations est prononcé. 35. — Renvoi à l'Administration de deux propositions. M. Poiry, au nom de la 3e
de deux propositions. M. Poiry, au nom de la 3e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Emile Desvaux relative au convertissement du pavage en pierre du boulevard Sérurier (1910, C. 865); 2° De M. Pierre Morel relative à la réfection du pavage de la rue Jules-César (1910 C. 903). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 36. Renvoi à l'Administration d'une proposition. M. Georges Girou, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Joseph Denais relative au relevé à bout de
de M. Joseph Denais relative au relevé à bout de pavage en pierre de la rue Saussure. Renvoyée à l'Administration (1910, C. 951). 27. Question de M. Adrien Mithouard à M. le Préfet de la Seine sur la suite donnée aux délibérations du 24 décembre 1906 et du 26 décembre 1907 relatives aux créances de la ville de Paris sur les anciennes fabriques. M. Adrien Mithouard. Messieurs, mes collègues de la 2e Commission m'ont chargé, depuis plusieurs années, de présenter le rapport concernant les édifices du culte. Vous n'ignorez pas que la législation qui régissait aussi bien l'organisation du monopole
que la législation qui régissait aussi bien l'organisation du monopole des Pompes funèbres que l'organisation des cultes a été profondément modifiée. Il en est résulté un régime dont on peut dire, quand on veut parler avec modération, qu'il est aussi complexe que peu conforme à l'équité. Quelle est la situation qui nous est faite? Sous le régime du Concordat, les réparations des édifices du culte devaient être exécutées par les fabriques et la Ville n'intervenait que lorsque celles-ci avaient fait la preuve qu'elles ne pouvaient assumer la charge des travaux. Aujourd'hui, c'est la Ville seule qui se trouve chargée de
Aujourd'hui, c'est la Ville seule qui se trouve chargée de toutes ces dépenses, auxquelles, dans bien des cas, elle ne peut moralement se soustraire, et on lui interdit de recouvrer sur les biens mis sous séquestre les créances qui lui sont dues. Sur un rapport que je vous ai présenté au nom de la 2e Commission, vous avez invité l'Administration à vous saisir d'un mémoire dans lequel seraient exposées les conséquences de la séparation des Eglises et de l'Etat. Le mémoire demandé fut préparé par les soins des Directions des Affaires municipales et d'Architecture; il exposait la situation de la
Affaires municipales et d'Architecture; il exposait la situation de la manière suivante: Les fabriques avaient contracté envers la ville de Paris des dettes, remboursables en un certain nombre d'annuités, s'élevant au chiffre de 293,508 francs, et pour le remboursement desquelles nous ne nous trouvions plus actuellement en face de personne. Une autre série d'annuités était due par la fabrique de l'église Saint-Eustache, s'élevant à 292,500 francs. Le paiement de ces dernières était lié au maintien du monopole des Pompes funèbres. Mais, chose encore plus grave, il y avait pour plus de 1,746,000 francs de travaux en souffrance dans les églises
de 1,746,000 francs de travaux en souffrance dans les églises de Paris. Je vous ai exposé la situation à cette époque et le Conseil a pris des délibérations. L'Administration des cultes s'en est émue et a répondu par une circulaire que vous avez eue entre les mains et dans laquelle on nous disait que les annuités, même celles de Saint-Eustache, seraient payées sur les biens séquestrés des fabriques. On considérait donc ces dettes comme faisant partie du passif desdites fabriques. Mais, en ce qui concerne les travaux en souffrance, l'Administration des Cultes esquivait la responsabilité et se contentait, pour expliquer
des Cultes esquivait la responsabilité et se contentait, pour expliquer cette attitude, de mettre en cause les anciennes fabriques, en alléguant que c'était exclusivement de leur faute si les travaux en question n'avaient pas été exécutés. Le Conseil municipal en a tiré la conséquence nécessaire. Puisque ces travaux auraient dû être effectués par les soins des fabriques, le montant devait en être considéré comme une dette des fabriques envers la ville de Paris, comme le passif des biens mis sous séquestre. C'est pourquoi nous avons voté une résolution invitant M. le Préfet de la Seine à prendre toutes mesures de
le Préfet de la Seine à prendre toutes mesures de droit en vue de faire rentrer ces créances. Nous n'avons depuis lors plus entendu parler de rien. Mais tout récemment j'ai été quelque peu ému en trouvant dans le « Bulletin municipal officiel de la ville de Paris » le texte d'un décret contenant la dévolution de certains biens appartenant à des églises. Je me suis alors demandé si, avant d'effectuer cette dévolution, on s'était préoccupé de faire rentrer les créances qui pouvaient être afférentes aux biens en question. Mais je m'étais ému trop vite. Les biens dévolus par le
je m'étais ému trop vite. Les biens dévolus par le décret en question ne dépendaient pas des fabriques, mais des ménesthés et nous n'avions à faire valoir aucune créance sur ces biens. Mais comme il pouvait se produire d'autres dévolutions de biens, la 2e Commission m'a chargé de questionner M. le Préfet de la Seine et M. le Directeur des Affaires municipales pour savoir ce qu'avait fait l'Administration depuis deux ans en vue d'assurer nos droits; nous désirons savoir quelles mesures ont été prises en vue de faire rentrer dans les caisses de la ville de Paris tout le passif
les caisses de la ville de Paris tout le passif des biens mis sous séquestre. (M. Adrien Oudin, vice-président, remplace M. Bellan au fauteuil de la présidence.) M. le Directeur des Affaires municipales. — Ainsi que vient de vous l'exposer l'honorable M. Mithouard, il y a en cause pour la ville de Paris, dans cette affaire, des intérêts considérables : il s'agit de savoir si elle pourra recouvrer les sommes dues pour travaux en souffrance au moment de la séparation des Églises et de l'État. Le montant en dépasse deux millions. M. Adrien Mithouard vous a rappelé que, il y
millions. M. Adrien Mithouard vous a rappelé que, il y a deux ans, vous avez pris une délibération invitant l'Administration à assurer le recouvrement de ces sommes. Il demande aujourd'hui à l'Administration la suite qui a été donnée à cette délibération. Nous avons suivi avec soin cette affaire et pris toutes mesures pour la sauvegarde des intérêts de la Ville. Nos réclamations n'ayant pas été admises par les séquestres, et la publication au « Journal officiel » de la liste des biens religieux faisant courir le délai pour les instances judiciaires, il importait d'agir sous peine de forclusion. Aussi M.
judiciaires, il importait d'agir sous peine de forclusion. Aussi M. le Préfet de la Seine s'empressa-t-il de saisir le comité consultatif du Contentieux de la question. Ce dernier a estimé que la ville de Paris était en droit de revendiquer les sommes en litige; aussi M. le Préfet de la Seine a immédiatement lancé des assignations, de façon à éviter toute déchéance. En même temps qu'il agissait par la voie judiciaire, M. le Préfet de la Seine soumettait la question à M. le Président du conseil des ministres, ministre de l'Intérieur, et lui demandait s'il n'était pas possible de procéder
l'Intérieur, et lui demandait s'il n'était pas possible de procéder à ce règlement par la voie amiable. J'ai le regret de vous dire que, par une lettre récente, M. le Président du conseil des ministres a fait connaître à M. le Préfet de la Seine qu'il ne croyait pas possible d'intervenir, et qu'il y avait lieu de continuer à poursuivre la solution du différend par la voie judiciaire, C'est ce que sera fait si tel est votre avis. Tel est, messieurs, l'état de la question à l'heure actuelle les voies amiables sont, en quelque sorte, barrées et la solution sera
amiables sont, en quelque sorte, barrées et la solution sera donnée par les tribunaux actuellement saisis. Peut-être pourrais-je borner là mes explications. Toutefois il n'est pas inutile de préciser les demandes de la Ville. Mais étant donné qu'un litige est en cours, vous appariez qu'une grande réserve m'est imposée. J'ai le Rapporteur vous rappelait que l'ancienne législation des cultes imposait aux fabriques l'entretien des églises. Les articles organiques du 8 n° 9 de l'année 10, en même temps qu'ils remettaient aux catholiques la disposition des édifices de tous les cultes, leur imposaient l'entretien de ces lieux de culte. L'article 76
leur imposaient l'entretien de ces lieux de culte. L'article 76 porte : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. » L'organisation des fabriques ainsi fut assurée par le décret du 30 décembre qui fut le statut des fabriques. L'art. 37 du décret énumère les charges de ces établissements et parmi elles il mentionne le « de veiller à l'entretien des églises ». Le Conseil d'Etat appelé à diverses reprises à statuer sur l'application de ce décret a toujours interprété cette obligation dans un sens très étendu. Il a même reconnu que
dans un sens très étendu. Il a même reconnu que les fabriques doivent assurer la charge de la reconstruction totale. Il ne semble avoir de contestation sérieuse à cet égard, les anciennes fabriques auraient dû, pour les églises, toutes les réparations nécessaires et les laisser en bon état d'entretien; il est donc pour elles une véritable obligation, une véritable dette envers la ville de Paris, propriétaire des édifices, et qui eût dû les tenir en parfait état de conservation. Evidemment, il faut apporter ici une distinction qui s'impose par la nature des choses. Une fabrique n'est pas dans la même
nature des choses. Une fabrique n'est pas dans la même situation d'une commune qui peut, dans certains cas, dépasser l'impôt les ressources nécessaires pour couvrir un déficit; une fabrique n'a ses ressources propres et ne peut donc être tenue dans les limites de ses ressources. Ainsi, personne n'est tenu, les fabriques comme les particuliers, et dès que les fabriques ne sont pas d'argent, on ne pouvait pas faire les réparations. C'est pourquoi le législateur a envisagé le cas de l'insuffisance des ressources et prévu alors l'intervention de l'État. Mais cela même indique que, dès que les ressources manquent, les fabriques
même indique que, dès que les ressources manquent, les fabriques étaient tenues d'effectuer les travaux et de supporter les dépenses afférentes à l'entretien des églises. C'était une obligation vraiment digne d'une fois, n'ayant d'autre recours que celle elle-même des possibilités. L'obligation des fabriques était donc une véritable dette, de même nature que toutes les autres dettes qu'elles auraient contractées vis-à-vis des tiers. Ceux-ci, en effet, auraient été désarmés en cas d'insuffisance de ressources. Les briques des travaux qu'elles étaient destinées à se conformer à la possibilité de payer qui, cette année, la situation actuelle. Malgré notre diligence, il nous a
année, la situation actuelle. Malgré notre diligence, il nous a été impossible d'obtenir des fabriques, de même mal et régulièrement des églises. De chaque fois que ce fut nécessaire, Paris a dépensé les sommes nécessaires, notamment pour la réfection de Saint-Eustache, à quoi elle consacra 600,000 francs. Parmi toutes les obligations découvertes, décrites de 1809. Elle est donc fondée à revendiquer les droits qui résultent pour elle des pompeux descrets. Peut-être vous demandez-vous comment il se peut qu'aujourd'hui la Ville puisse réclamer la représentation des travaux en rempart, puisque les fabriques étaient sans ressources, mais par suite de libéralités elles
fabriques étaient sans ressources, mais par suite de libéralités elles recevaient des fondations très importantes, parfois. Pour des messes, des services religieux, 18 fonds ayant une destination spéciale ne pouvaient être affectés aux travaux. La Ville ne aurait pas pu le demander, pas plus la rente encaissable ordinaire n'aurait pu exiger des une de ces rentes spéciales. La situation était la même pour les autres. La loi de séparation. Les catholiques ayant refusé de former des cultes, ces fonds pourraient être l'objet de dévolution et la loi en règle d'emploi. Ces biens doivent faire l'objet de dévolutions aux établissements concernés.
Ces biens doivent faire l'objet de dévolutions aux établissements concernés. Mais ces dévolutions ne s'effacent qu'au paiement intégral de toutes les dettes, paiement intégral de toutes les dettes, l'atteinte de la ville de Paris est que, grâce à ces briques étant tenues par la loi d'entretien des édifices, les travaux en souffrance constituent une autant de dettes des fabriques, et mêmement est elle qui se trouve lésée par l'état désolant des édifices cultuels, elle estime et le fait, de demander qu'on remette les églises en l'état ou qu'on lui verse les sommes antérieures aux travaux en souffrance. Il y a