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hier. Mais les affaires restent extrêmement calmes. Les Rentes françaises sont irrégulières. Le 3 % a néchèti à 50, le se tient à 66,90. Banque de France. 12700, 0,50/0, 5045, 0,30 /Vins de Paris. 5075, 3,00 % d'Autriche. 5,00, 3,00 amorti. 17540, 0353, 3,026 National Crédit, 640, 3,120 /0 amorti. 7995, 1916, 19,16. 3335, 6635, 17325. Banque Union Paris. 2020, 5,00, 1917, 4740, 47, 1919, 5,0275, 275, Commerciale. 5,00, 1918, 47, 47, 0215, 435, 017, 275. Caisse d'Écompte. 5,00, 1920, amorti. 7775, 1,95. Crédit Foncier de France. 16,05, 1608, 4,00 % 1925, 7, 7975. Lyonnais. 2,50, 2,50, 1909, 69, 5,00,
% 1925, 7, 7975. Lyonnais. 2,50, 2,50, 1909, 69, 5,00, 1926, 690, 5,00, 1929, 262, 0,95. Société Générale. 9,50, 9,50, 1903, 7,00, 19, 135, 1920, 451, 75, 454, 1920, 5, 125, 0, 290, 290. Rentée Foncière. 4,250, 14,50, 6, 0/0 1923, 451, 75, 454, 1920, 5, 125, 0, 290, 290. Mines d'Anzin. 1,720, 1,760. Transatlantique (ordre). 236, 240, Acierie de la Marine. 605, 170. Chemins de Fer de Paris à Lyon. 60, 0/0, 349, 340. Électricité de France. 1820, 1810, Société Financière Francaise et Coloniale. 2180, 2760, Nord. 6, 0/0, 349, 340. Compagnie du Gaz de Paris. 1,90, 1,85. Suez.
349, 340. Compagnie du Gaz de Paris. 1,90, 1,85. Suez. 50, 510, 0, 0/0, 3,00, 3,05. Courrières. 7,60, Électricité de Paris, 1695, 1907. Lenteur. 0,44, Électricité de Paris (Parts). 600, 60, 50, 220, 222. Bône. 185, 195, porc, moteur du Rhône. 847, moteur Panama à steam. 13,80, 13,90. Penarroya. 1330, 1335, Union Électrique. 1365, 1363. Dargo. 1340, 1345. Porte de Fer. 208, 304, Alstom. 304, 295. Saragossa. 9, 0/0, 11,50, 11,60. Phosphates de Gafsa. 19, 1925, Chantiers de Saint-Nazaire. 377, 377. Produits Chimiques d'Alsace. 635, 165. Chantiers de l'Est. 1770, 1710. Électricité Étampourarde. 640, 625. CHARGE URBAINE. Chlorures de sodium.
1710. Électricité Étampourarde. 640, 625. CHARGE URBAINE. Chlorures de sodium. 1,50, Fives-Lille. 1325, 1320, Phosphates de Bornio. 12,50, 16,50. Transatlantique (ordre). 236, 240, Acierie de la Marine. 605, 170. Chemins de Fer de Paris à Lyon. 60, 0/0, 349, 340. Électricité de France. 1820, 1810, Société Financière Francaise et Coloniale. 2180, 2760, Nord. 6, 0/0, 349, 340. Compagnie du Gaz de Paris. 1,90, 1,85. Suez. 50, 510, 0, 0/0, 3,00, 3,05. Courrières. 7,60, Électricité de Paris, 1695, 1907. Lenteur. 0,44, Électricité de Paris (Parts). 600, 60, 50, 220, 222. Bône. 185, 195, porc, moteur du Rhône. 847, moteur Panama à
185, 195, porc, moteur du Rhône. 847, moteur Panama à steam. 13,80, 13,90. Penarroya. 1330, 1335, Union Électrique. 1365, 1363. Dargo. 1340, 1345. Porte de Fer. 208, 304, Alstom. 304, 295. Saragossa. 9, 0/0, 11,50, 11,60. Phosphates de Gafsa. 19, 1925, Chantiers de Saint-Nazaire. 377, 377. Produits Chimiques d'Alsace. 635, 165. Chantiers de l'Est. 1770, 1710. Électricité Étampourarde. 640, 625. CHARGE URBAINE. Chlorures de sodium. 1,50, Fives-Lille. 1325, 1320, Phosphates de Bornio. 12,50, 16,50. Monte Carlo. 21,50, 21,60, Banque de Paris. 1,00, 1,05, 1906, 220, 224, de Marsille. 605, 606. Houillères. 3,50, 900, 30, 01/2, 1906, de Bordeaux. 2392, 2450.
Houillères. 3,50, 900, 30, 01/2, 1906, de Bordeaux. 2392, 2450. Huanchaca. 19, 1920, 50, 1906, 25, 2430, Monte Carlo - Hadid. 5995, 6060. Janersfontein. 19, 19, 4, 5, 0/0 1909, Ouenza (Société de), 3,00, 1900. La Banque du Soudan. 5,40, 5,40. Mexique Eagle. 13,80, 12,50, 5, 0/0, 1904, 6, 05, 6, 70, Port de Suez. 155,00, 162,40. Mexique Oro. 13,80, 14,40, Messapia Mantova (ordre). 150, 50, 150. Montecatini. 20, 20. Banque Londres Mexique. 2,51, 2,40, Bon Marché. 9,20, 9,20. Mount Elliot. 4,57, Banque Nationale Espagnole. 13,60, 13,60. Banque Impériale Ottomane. 1347, 1340, Argentine 4, 0/0, 1916, 397,50. Phosphates Tunisiens. 324,
1347, 1340, Argentine 4, 0/0, 1916, 397,50. Phosphates Tunisiens. 324, 333. Crédit Foncier Égyptien. 3700, 3,50, Égypte (Dette unifiée). 392,50. Rand Mines. 396, 4,50, État Roulant (ordre). 545, 5,20, Espagne 4, 0/0, 320, 5,00. Société de Tunisie. 343, 345. Wagons-Lits (ordre). 1432, 1432, 30, 0/0, 1904, 73, 70. Zanganyika. 335, 315, Central Mining. 2165, 2115. Union Corporation. 374, 379. Lautaro. 32, 32. Land Bank of Egypt. 1522, 1525. Utah Copper. 2,60, 2,90. Pétroles. 1027, 1046. Sosnowiec. 12,20, Royal Dutch. 385,00, 390,00. Sucre d'Égypte. 915, 940. Est Asiatique (Mitsui). 6550, 6975. Steaua Romana. 352, 343. Marché aux vins. La Valette, le
Steaua Romana. 352, 343. Marché aux vins. La Valette, le 14 décembre. Tendance calme. Veaux invendus de la veille, amenés à 34, invendus ce jour, 60. 1ère qualité. 131, 2ème qualité. 90, 3ème qualité. 70, excellence, 14,40. Arrivages par départements, Indre-Loire. 20: Loiret. 14. MARCHE de la VITELLETTE, Paris, 13 Décembre Entrées directes Réserves Amenés abattoirs vivantes: Ville de la Vitellette Bœuf 3.434 Vache 1.800 104 260 779, S Taurin. 446 S Veau.. 2.065 1.220 1.236; 63 Mouton.. 16.956 1.617 647 1.950 1.840 Porcs. 3.375 2.746 1.347 460 Viande nette extrême Extrêmes Bœuf. 90 80 90 360 Vache 9.740 970
extrême Extrêmes Bœuf. 90 80 90 360 Vache 9.740 970 920 S Taurin. 760 720 620 S Veau. 13.870 1.350 4 Mouton. 15.860 93. 93.435,837 Porcs. 11.828 6.820 4.835 4.860 Invendus. –Bœufs, 290; vaches, 6.400; veaux, 1.700; moutons, 1.700. BOURSE DE COMMERCE 1, BLESES. Tendance ferme. Base de fixation 167; cours 166 50. 166 25 Proche, 167. plus report 7=; P; janvier-février 167. plus report 1 50 P: 4 de janvier 167. plus report 22=; P; mars-avril 167. plus report 1 P. FARINES. Sans affaires. Base de fixation 240; cours 240 Proche 240 de janvier-février 240 Proche 240 4 de
240 Proche 240 de janvier-février 240 Proche 240 4 de janvier 235 Proche mars-avril 235 AVOINES. Noires Tendance irresolue. Base de fixation 97; cours 97, plus plus-value 2 P; proche 97. plus rapport 1. 50 A: 4 de janvier 97, plus rapport 7. 50 62=, P; mars-avril 97. plus rapport 8 P. SEIGLES. Sans affaires. Cours 140. Proche 140 Proche de janvier-février 140 Proche 4 de janvier 140 Proche mars-avril 145 Proche. ORGES. Sans affaires. Cours 125 Proche. janvier-février 125 Proche 4 de janvier 126 Proche mars-avril 127 Proche. HUILES. Lin Sans affaires. Tous les cours: SUCRES. Tendance ferme. Cours
Lin Sans affaires. Tous les cours: SUCRES. Tendance ferme. Cours 295 50 de janvier 305 50 de février 311 .50, 312. 311 .50 3 de mars 315. 325: HIBRIDES. Sans affaires. Cours 110 50/1.190; proche 1.160/1.200; février 1.190; mars-avril 1.210/1.250; mai incertain. COURS DES CHANGES à PARIS DEVISES par marché Cours actuel en Bourse DEVISES à la Bourse et au marché Londres. 27 02 27 05 27 10 27 15 New-York. 2497, 2512 50 2521, 25 25 Anvers. 593. 695.. 595.. Madrid. 347 25 Barcelone. 347 350.. 357 et 1/2 Espagne. 339 6 25 997.. Hollande.. 991 111.. 991. Norvège.
Espagne. 339 6 25 997.. Hollande.. 991 111.. 991. Norvège. 630 635. 668 50 Suède. 667 672. 728 Roumanie. 1310 1370. 485 159 Suisse. 482 485.. 482 735 Prague. 731 75 30, 275 Pologne. 0 95 1 350 Vienne. 0 95 inférieur Rio de Janeiro. le 13 décembre: Chèque sur Londres 23/32 contre 5 23/32. RECETTES DU CANAL DE SUEZ Du 13 décembre. 360.600 fr. Le Gérant : VINCENT PEGNOT. VINCENT PEGNOT. Imprimerie du Journal de l'Empire. 17, Rue des Prêtres-Saint-Germain-l'Aumône, Paris. Paris, le 14 décembre. La Banque de Paris reste à 1.500; le Crédit lyonnais se relève de 2.020
reste à 1.500; le Crédit lyonnais se relève de 2.020 à 2.030, l'Union parisienne de 1202 à 1.032. Le Crédit mobilier retrouve à 460. Le Canal de Suez reprend de 12.700 à 12.800, Rio Tinto de 4.755 à 4.856. La Rafinerie d'Essey progresse de 2.277 à 2.340. L'or reste stable à 39.00 £ l'or mexicain à 120 £. La De Beers se relève de 2.075 à 2.135.
Directeur Politique : G. Clemenceau ABONNEMENTS 1 an : 40 fr. 1 mois : 3 fr. Un mois : 1 fr. Éditeur en chef : Camille Pelletan LA JUSTICE Rédacteur en chef : Camille Pelletan ABONNEMENTS 1 an : 80 fr. 6 mois : 40 fr. 1 mois : 13 fr. Bureau du Journal : 10, Faubourg Montmartre LA CRISE RÉVISIONNISTE ? disait M. Woeste à son interlocuteur du Matin. Il n'y a pas de crise ! où voyez-vous une crise ? La Belgique n'a jamais été aussi calme. Le pays ne bouge pas. » Le pays ne bouge pas,
pays ne bouge pas. » Le pays ne bouge pas, cela est vrai. Il a promis d'attendre; il attend. Mais il ouvre l'œil. Au printemps dernier, il était moins calme. Sur un signe, les charbonnages s'étaient vidés, versant dans la campagne et dans la rue des milliers d'hommes résolus, conscients de leur but, disciplinés. À la section centrale qui se flattait d'escamoter la revision, ils dirent : « Vous avez jusqu'au 20 mai pour vous décider.» Le 20 mai, le rapport était déposé. Depuis, huit mois se sont écoulés. Où en est-on ? En prenant possession du fauteuil, le président
en est-on ? En prenant possession du fauteuil, le président de la Chambre a déclaré : « Cette session sera celle de la revision. » La date de janvier devait marquer l'ouverture des débats. Les débats en effet sont ouverts. Quels débats ? Sur la revision ? Mais l'opinion est faite, unanime. Les doctrinaires et les cléricaux, le gouvernement, la Chambre, le roi, tout le monde assure être d'accord — en principe. Et le principe seul est en jeu. La formule est affaire de Constituante. Voter oui et s'en aller, laissant la place à d'autres, c'est tout ce qu'il reste
laissant la place à d'autres, c'est tout ce qu'il reste à faire. On avait prétendu d'abord dicter une formule, recommander un échantillon aux électeurs ; on avait discuté, en section centrale, toutes sortes de systèmes, l'occupation, l'habitation, la capacité. Au milieu de ces chinoiseries, l'ultimatum du parti ouvrier était tombé comme une pierre dans un tas de moineaux. Toutes avaient prié la fuite; le champ de la revision s'était nettoyé en un clin d’œil. Mais les moineaux sont tenaces. Les voilà revenus, plus nombreux, plus impudents, plus acharnés. Un chef habile les conduit. Ils renoncent à la formule échantillon sur
habile les conduit. Ils renoncent à la formule échantillon sur laquelle, d'ailleurs, ils ne pouvaient s'entendre. « Mais, intervient le chef qui répond au nom de Bernaert, il ne peut y avoir de revision que s'il y a, dans les Chambres, un courant déterminé. Nous ne demandons pas un accord sur un projet précis, comme le voulait la section centrale; nous nous contenterons d'un accord sur les grandes lignes. » Et comme on l'invitait à s'expliquer, il livre aux disputes parlementaires non pas un article, mais dix. Ce n'est pas seulement la loi électorale qui est mise sur le tapis;
seulement la loi électorale qui est mise sur le tapis; mais la succession au trône, le mariage des princes de la maison royale, l'annexion du Congo, la représentation des minorités, la représentation des intérêts au Sénat, le référendum royal. Voilà sur quoi il est nécessaire de se mettre d'accord, sans d'ailleurs que ce soit nécessaire, ajoute-t-il, pour terminer. Et, alléché par l'appât d'une si belle proie, chacun de l'attaquer de son mieux, becquetant au hasard, de tous côtés à la fois: car, dit encore très malignement M. Bernaert, « la discussion de toutes les propositions doit avoir lieu en même
discussion de toutes les propositions doit avoir lieu en même temps. » Et l'entrainement est tel, remarquez-le, que ce ne sont plus seulement les doctrinaires, les conservateurs, le ministère qui prennent goût à l'affaire ; même des progressistes y perdent leur temps et leur prudence. Alors, naturellement, on ne s'entend plus. La dispute reprend, à la dixième puissance. La représentation des minorités ? Question bien neuve dans l'application, dont la Suisse offre seule une expérience inachevée. La représentation des intérêts au Sénat ? Quels intérêts et comment les classer ? Quel mode de représentation et comment faire la répartition ?
Quel mode de représentation et comment faire la répartition ? Quelle source du mandat ? Le bon plaisir du roi ou le libre choix des intéressés ? Un des hommes les plus compétents — esprit supérieur, penseur éminent, profond érudit, — le très regretté Emile de Laveleye, a examiné la question sous toutes ses faces, et il déclare qu'un Sénat composé d'hommes délicats serait un grand progrès pour la démocratie ; mais il se garde de définir nettement le système auquel il s'arrête. Selon lui, le Sénat ne doit représenter ni l'intérêt exclusif de la richesse, ni l'esprit de conservation
ni l'intérêt exclusif de la richesse, ni l'esprit de conservation à outrance ; il doit représenter la science, la sagesse, l'expérience, la prévoyance, les traditions, c'est-à-dire les qualités que donnent l'élévation des idées et la connaissance des faits. Mais comment atteindre ce résultat ? Je me suis rallié sans réserve, dit-il, au principe de la représentation des intérêts. Mais les différents intérêts sont-ils encore ou sont-ils déjà assez organisés pour qu'on puisse facilement les constituer en collèges électoraux ? Les systèmes préconisés sont multiples ; il y a ceux de MM. Vander Kindere, Goblet d'Aviello et Arnould, Prins, Hector Denys;
MM. Vander Kindere, Goblet d'Aviello et Arnould, Prins, Hector Denys; il y a celui qu'a éloquemment exposé le marquis Alfieri, vice-président du Sénat italien. Sur lequel doit-on fixer son choix ? Encore s'il ne s'agissait que d'indiquer les meilleures formes de gouvernement en soi, la tâche serait relativement facile ; mais ce qu'il faut, c'est chercher ce qui est immédiatement et pratiquement possible. M. de Laveleye conclut : « Je crains bien qu'on ne rencontre ici des difficultés semblables à celles qui feront retarder l'adoption de la représentation proportionnelle. » Le référendum ? Est-ce le référendum populaire ou le référendum
Le référendum ? Est-ce le référendum populaire ou le référendum royal ? Celui dont le peuple aurait l'initiative pour corriger les erreurs parlementaires et activer la marche du progrès, ou bien celui que se réserverait le roi pour mater le suffrage universel et se mettre en travers des réformes utiles ? Est-ce le veto national ou le veto de Capet ? Peut-être curieux : le premier ne semble même pas avoir les honneurs de la discussion. Le référendum dont il s'agit est une fantaisie toute royale. Le peuple réclame le droit de suffrage. Et moi ? demande le roi, qu'est-ce
droit de suffrage. Et moi ? demande le roi, qu'est-ce qu'on me donnera ? Et M. Bernaert me offrir aussitôt le lacet avec lequel je pourrai étrangler au passage la volonté du suffrage universel. Et ce qui est plus singulier encore, c'est que l'hallucination produite par ce mot magique : Référendum, puisse troubler la conscience de certains progressistes. Il est impossible de ne pas rendre cette justice au parti ouvrier belge, que seul il a su conserver la nette perception des intérêts démocratiques, que pas un instant son esprit politique n'a cessé d'être à la hauteur de son énergie. Nul
n'a cessé d'être à la hauteur de son énergie. Nul plus que lui, n'est avide de progrès. Nul mieux que lui ne sait d'ailleurs qu'il sera le dernier à profiter de la réforme électorale. Le suffrage universel rènera depuis longtemps en Belgique, quand la souveraineté des masses ne sera encore qu'un vain mot. Des années et des années s'écouleront sans qu'il y ait pour le travailleur moins de souffrances à endurer, moins de pleurs à verser. Pourtant ce continuel sacrifice a fait son devoir mieux que personne. Il a donné aux autres partis l'exemple du dévouement, de la vigueur et
aux autres partis l'exemple du dévouement, de la vigueur et de la sagesse. Et il sait n'être pas au bout, car la bataille est loin d'être gagnée. En pleine action, les alliés se débandent. Les manœuvres hypocrites de la réaction leur font perdre de vue le véritable objectif ; la diversion tentée par l'ennemi va-t-elle réussir ? Au lieu de se porter, en masse compacte, droit au suffrage universel, se laissera-t-on distraire par des questions aujourd'hui secondaires? Heureusement la clairvoyance des travailleurs belges demeure en éveil. Leur Organe le Peuple sonne le ralliement : Si le peuple n'y met bon
sonne le ralliement : Si le peuple n'y met bon ordre, s'écrie Volders, on va retarder, ajourner de mois en mois la révision et se moquer du public. Toute l'activité des partis dirigeants est consacrée actuellement à rechercher : 1° Le moyen de ne pas établir le suffrage universel ; 2° Celui d'augmenter les pouvoirs du roi, afin qu'il entrave l'exercice du nouveau système électoral ; 3° Celui de créer un Sénat qui bride et ligote le suffrage universel ou tout autre régime plus ou moins démocratique. Quant à l'article 47, on ne s'en occupe plus qu'incidemment. Du train dont
47, on ne s'en occupe plus qu'incidemment. Du train dont on marche, nous allons être volés de la plus laide façon. Non content de signaler le danger, le parti ouvrier ne perd pas une minute pour l'enrager. Dans une grande réunion, il vient de décider : Que les socialistes bruxellois siégeront en permanence à la Maison du Peuple pendant toute la durée du débat sur la révision; Qu'on se rendra tous les jours devant les Chambres, en aussi grand nombre possible ; Que de grandes manifestations seront organisées à Bruxelles et en province. Voilà un langage que nous comprenons et
et en province. Voilà un langage que nous comprenons et qui sera compris par le gouvernement de M. Bernaert. Nous en félicitons chaudement le parti ouvrier belge. À lui l'honneur d'avoir, depuis le début de la campagne, dépensé l'effort le plus vigoureux et porté les coups les plus rudes. À lui l'honneur du dernier effort et du coup décisif. V. Jaclard. DERNIÈRE HEURE La révision en Belgique Bruxelles, 4 février. Ce soir a été tenu à la salle Saint-Michel un meeting socialiste pour protester contre l'ajournement de la discussion de la révision à la Chambre. Le public était nombreux. Plusieurs
la révision à la Chambre. Le public était nombreux. Plusieurs discours très violents ont été prononcés, entre autres par MM. Volders et Van Develde. D'après les déclarations faites par plusieurs orateurs, Paul Janson, le chef du parti progressiste ne paraît plus avoir la confiance des chefs du parti ouvrier, parce qu'il n'a pas montré l'énergie suffisante lors de la discussion préliminaire de la révision. Le meeting a été levé au chant de la Marseillaise. À la sortie de la salle Saint-Michel une colonne de manifestants est descendue en ville en chantant la Marseillaise et la Carmagnole et en criant :
chantant la Marseillaise et la Carmagnole et en criant : « Révision ! Révolution ! » et d'autres cris séditieux. Après avoir parcouru les grandes artères de la ville, la manifestation s'est dispersée devant la Maison du Peuple. Le traité d'extradition franco-américain Washington, 4 février. Le gouvernement vient de recevoir l'avant-projet du traité d'extradition élaboré à Paris. Cet instrument diplomatique, avant d'être envoyé ici, a été communiqué au ministre des affaires étrangères en France, qui en approuve entièrement la teneur. On ne croit pas qu'il y soit apporté de modifications sensibles. D'autre part, le gouvernement de l'Union vient d'adresser par
sensibles. D'autre part, le gouvernement de l'Union vient d'adresser par mail à la légation des Etats-Unis les instructions, que l'on pense être les dernières, relatives à la convention commerciale restreinte qui se négocie entre les deux pays. UN POCILOLIYI Une querelle d'omnibus devient difficilement un gros événement; mais un incident, même secondaire, peut-être le symptôme d'habitudes exorbitantes. Sortant du théâtre, un passant quelconque se présente à un omnibus pour y monter. Il prend un numéro. À tort ou à raison, le conducteur le laisse monter. Le passant est avec sa femme. Lui-même est souffrant. Il s'est cassé une jambe, il
femme. Lui-même est souffrant. Il s'est cassé une jambe, il y a quelques années, et boite encore. Une fois qu'il est placé, on veut le faire descendre. Sa place semble convoitée par un officier de paix, qui sans doute avait à faire la même route. Il refuse. Aussitôt un brigadier est requis par l'officier de paix qui voulait la place. Le passant est violemment, brutalement arraché de l'omnibus. On le conduit au poste avec la même brutalité. Et l'officier de paix prend aussitôt la place vacante. S'il l'a quittée une minute après pour quelques explications complémentaires, nous allons voir pourquoi
minute après pour quelques explications complémentaires, nous allons voir pourquoi il l'a fait. Supposez que cela soit arrivé à M. X.... à M. Z... Cela serait révoltant. Cela indiquerait que tout au moins certains agents de police parisiens ne se considèrent pas encore les agents d'un pays libre. Cela viendrait grossir la liste des actes de brutalité trop souvent dénoncés, et des autres actes de brutalité trop souvent ignorés. Quiconque a vu la politesse et la modération irréprochables de la police en d'autres pays, notamment à Londres, se dira que dans une ville où un officier des paix, désirant s'assurer
dans une ville où un officier des paix, désirant s'assurer une place dans un omnibus, fait traiter avec cette violence celui qui l'occupe, il y a beaucoup à faire pour inspirer à la police la respect des droits de tous. Notez que les faits ne semblent pas niables. Nous avons sous les yeux les récits contradictoires du passant d'un côté, de la police de l'autre. Quelques-unes des circonstances que nous rappelons, ne sont affirmées que par le passant. Mais la police, qui répond à son récit, ne les nie pas; elle se contente de les passer sous silence : ce
elle se contente de les passer sous silence : ce qui parait significatif. Mais, attendez : le passant est député. C'est notre collègue, M. Rousse, du Var. Il n'a assurément pas commis de flagrant délit. On le mène au poste. Il invoque son titre, il montre sa médaille, le brigadier lui répond : « Je me f... des députés, je me f... de leur médaille, et si cela ne dépendait que de moi, vous coucheriez au bloc ». Je reconnais que l'inviolabilité des députés, qui n'est pas un privilège personnel, — qui est une garantie pour le pays, et non
— qui est une garantie pour le pays, et non pour ses élus, — qui n'a été instituée que pour empêcher le pouvoir de priver une circonscription de son représentant, n'a point pour but de nous soustraire au désagrément d'une arrestation, même inique, et suivie d'une nuit au poste. Mais pour donner la garantie que j'indique, il a fallu prendre une mesure générale. La loi est la loi. Et si les agents de police, chargés de la faire respecter, déclarent qu'ils s'en fichent, où s'arrêteront-ils ? Et si le gouvernement est de l'avis des agents de police, où s'arrêteront-ils ?
est de l'avis des agents de police, où s'arrêteront-ils ? Or, le Code pénal dit : Art. 121. — Seront, comme coupables de forfaiture, punis de la dégradation civique, tout officier de police judiciaire, tous procureurs généraux ou de la République, tous juges qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle en accusation soit d'un ministre, soit d'un membre... de la Chambre des députés, etc..., sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat ; ou qui, hors le cas de flagrant délit ou de rumeur publique, auront, sans les
de flagrant délit ou de rumeur publique, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres, un ou plusieurs membres de la Chambre des députés, etc. Art. 34. — La dégradation civique consiste : Dans la destitution et l'exclusion des condamnés de toutes fonctions, emplois ou offices publics. Art. 35. — Toutes les fois que la dégradation civique sera prononcée comme peine principale, elle pourra être accompagnée d'un emprisonnement dont la durée, fixée par l'arrêt de condamnation, ne pourra excéder cinq ans. Voilà les textes. Y avait-il flagrant délit
excéder cinq ans. Voilà les textes. Y avait-il flagrant délit ? J'ai cherché dans le Code pénal le délit consistant à vouloir rester, dans un omnibus, à une place que le conducteur vous a ou désigné, ou laissé occuper. Je ne l'ai pas trouvé. Ah ! si M. Rousse avait frappé les agents, dans un accès de colère ! s'il avait souffleté quelqu'un !... En faisant mes recherches, j'ai trouvé les articles suivants : Art. 311. — Lorsque les blessures, ou les coups ou autres violences n'auront occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article