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trois quarts pour mouvements de montres, coraux, camées, pierres fines, cristaux, imitations, etc., ce qui nous laisse pour l'exportation allemande un poids net de 90,000 kilogrammes contre 22,000 kilogrammes d'exportation française. Ces chiffres sont contrôlés et affirmés par ceux de la fabrication annuelle dans quatre villes d'Allemagne qui produisent pour l'exportation. Ce sont : Pforzheim 72.000.000 Hanau 40.000.000 Gmünd.... 10.000.000 Stuttart.... 5.000.000 Ensemble.... 127.000.000 La ville de Pforzheim fabrique à 13 carats et demi ; la ville de Hanau fabrique à 14 carats; la ville de Gmünd fabrique à 14 carats ; la ville de Stuttgart à 14 et 18
carats ; la ville de Stuttgart à 14 et 18 carats. 13 carats et demi c'est 560 millièmes; 14 carats, c'est 580 millièmes; 18 carats, c'est les 750 millièmes que la loi française nous impose. Mais on nous a donné samedi à la tribune d'autres documents que je suis obligé de viser, après quoi nous ne parlerons plus de chiffres ; ce sera fini. On nous disait : Les états de douane français, au chapitre « Exportation de l'or », portent, au commerce général, l'exportation des objets d'or manufacturés sortant de France, de provenance française ou étrangère à 20,100 kilogrammes.
de France, de provenance française ou étrangère à 20,100 kilogrammes. L'exportation de produits manufacturés en or d'origine française est de 6,600 kilogrammes. Que nous allons retrouver tout à l'heure. Différence : 13,500 kilogrammes qui sortent de France par l'exportation et qui ne sont pas d'origine française, 13,500 kilogrammes que des exportateurs français sont allés acheter sur ce marché qui produit pour 127 millions de francs ou 90,000 kilogrammes, ont apporté en France, ont mis dans leurs caisses avec leur 6,600 kilogrammes d'or français et ont envoyés aux extrémités du monde, sous le couvert français, sous le nom français, sans qu'il
sous le couvert français, sous le nom français, sans qu'il soit possible de désigner de quelle fabrique française, de quelle fabrique étrangère ils sortent. 66 p. 100 de l'exportation française envoyée à l'étranger sous le nom, le couvert, la garantie française, viennent de l'étranger et sont à un titre qu'il est interdit de fabriquer en France. Voilà les chiffres que nous avons constatés et qui nous ont déterminés à pousser jusqu'au bout nos investigations. Oui, avons-nous dit, les réclamations des manufacturiers français sont fondées. L'interdiction qui pèse sur eux et qui les suit sur le marché extérieur sans pouvoir leur
qui les suit sur le marché extérieur sans pouvoir leur garantir un privilège correspondant à celui qu'ils ont sur la terre de France, cette interdiction doit disparaître, si elle ne compromet pas les recettes du Trésor français, si les produits à divers titres doivent s'en aller exclusivement à l'étranger et ne pas venir se répandre sur le sol français. Qu'a fait la commission ? Après avoir adressé un questionnaire à toutes les chambres de commerce et à tous les industriels de France, elle a chargé deux de ses membres d'aller au bureau du contrôle et de la garantie demander les
au bureau du contrôle et de la garantie demander les renseignements dont elle avait besoin. J'ai eu l'honneur, avec mon honorable collègue M. Paul Morin, d'être délégué de la commission au bureau de garantie. Nous fûmes admirablement bien accueillis et l'on mit à notre entière disposition tous les renseignements et tous les documents que renferme ce bureau, avec la faculté de suivre les essais et de voir comment on procédait à toutes les vérifications. Nous avons posé, et je vous prie de retenir cet élément du débat, parce que c'est lui qui a inspiré la commission et qui l'inspire encore
lui qui a inspiré la commission et qui l'inspire encore aujourd'hui, nous avons posé à l'honorable directeur du bureau de contrôle et de la garantie les questions que voici : « Nous sommes saisis d'une réclamation de producteurs français qui se disent placés dans des conditions d'infériorité sur le marché étranger par le fait d'une loi française, loi française qui ne peut pas leur garantir les bénéfices correspondant à ceux qu'elle leur assure, sur la terre de France, en échange des restrictions qu'elle leur impose. Ils demandent la fabrication à tous titres à destination exclusive du marché étranger. Cette fabrication
tous titres à destination exclusive du marché étranger. Cette fabrication peut-elle être permise avec cette destination exclusive, sans compromettre les recettes que le Trésor perçoit, et dont il a plus besoin que jamais, sur le contrôle des objets consommés en France ? Et, d'autre part, les objets fabriqués au-dessous du titre de 750 millièmes pourront-ils être surveillés suffisamment pour qu'ils ne puissent pas se répandre sur le marché français ? » Voilà les deux questions que nous avons eu l'honneur de poser au bureau de la garantie. J'en appelle au souvenir de l'honorable collègue qui m'accompagnait. Le directeur nous a
souvenir de l'honorable collègue qui m'accompagnait. Le directeur nous a dit qu'il y aurait là, cause d'un supplément de surveillance et de formalités qui astreindrait le personnel du service à plus de travail, mais que les recettes seraient aussi assurées que par le passé à l'aide des moyens d'action dont l'administration dispose, et que les bijoux fabriqués en dessous de 750 millièmes seraient suffisamment surveillés pour ne pas pénétrer sur le marché français. Mais à peine nous avait-il donné cette assurance, que, déplaçant complètement la question, il a ajouté : Le commerce français a tort de demander une chose pareille
Le commerce français a tort de demander une chose pareille ; elle lui sera plutôt nuisible qu'utile : ce n'est pas son intérêt. L'intérêt du commerce français, c'est de rester au titre de 750 millièmes et de ne pas tenter cette aventure. Le commerce français a tort de croire que l'Allemagne imite ses bijoux. Il nous arrive tous les jours des bijoux d'origine allemande très-légers, très-bien faits, très-délicats, et je vous assure que plus que jamais, avec le développement que prend cette industrie, la nécessité de contrefaire, de copier nos bijoux, tend à diminuer et à disparaître : le génie
bijoux, tend à diminuer et à disparaître : le génie national de ce centre de fabrication lui fait trouver des produits d'une très-grande légèreté et d'une très-grande élégance. Cette assertion n'était pas faite pour nous convaincre; elle faisait bien disparaître pour une part l'argument tiré de la contrefaçon déplorable dont sont victimes nos industriels ; mais elle nous prouvait que le danger grandissait davantage et que le marché extérieur pouvait être de plus en plus envahi par cette production qui avait son génie propre et ses créations spéciales. (Marques d'assentiment sur quelques bancs). Tels sont, messieurs, les renseignements qu'au mois
sur quelques bancs). Tels sont, messieurs, les renseignements qu'au mois de décembre 1872 nous avons apportés à votre commission; il ne nous restait plus qu'à demander au ministre et à l'administration de nous indiquer quels étaient les moyens réglementaires les plus efficaces pour faire droit à une réclamation juste en elle-même, déclarée parfaitement réalisable par les agents de la garantie, mais qui devait être réglementée de manière à assurer comme par le passé les intérêts du Trésor, et qui, à l'aide de mesures suffisantes, devrait empêcher que ces bijoux d'un autre titre que celui de 750 millièmes ne pénétrèrent sur
autre titre que celui de 750 millièmes ne pénétrèrent sur le marché français. Le président de la commission, mon collègue et ami l'honorable M. Le Royer, a adressé dans ce sens une demande au ministère. Nous n'avons pas reçu des indications techniques, que le bureau de la garantie et l'administration devaient cependant mieux que personne, nous fournir. En effet, nous pouvons peut-être faire des lois, messieurs, mais non pas des règlements; c'est à ceux qui ont la charge de percevoir l'impôt et d'en assurer la rentrée à nous indiquer le mode pratique de procéder, à nous dire de quelle nature
mode pratique de procéder, à nous dire de quelle nature devront être les restrictions, les éliminations, les marques spéciales, les indications qui empêcheront les produits de se confondre. Ce n'était pas à nous d'établir ces éléments. Nous avons demandé qu'on le fît pour nous. Par quoi nous a-t-on répondu? Par un long et magnifique mémoire que j'ai là, dans mon dossier, et dans lequel on oppose à notre demande une fin de non-recevoir absolue pour les trois motifs que je vous ai indiqués et dans lesquels l'intérêt du Trésor ne vient qu'en dernière ligne; ces trois motifs sont : l'intérêt
vient qu'en dernière ligne; ces trois motifs sont : l'intérêt de l'industrie, l'intérêt du public, l'intérêt du Trésor. Ce sont là les trois thèses que vous avez entendu développer ici avec une éloquence qui seule aurait suffi, si pour cette cause l'éloquence pouvait suffire. Mais les causes justes et vraies, celles qui reposent sur un principe inattaquable, peuvent toujours se défendre, quel que soit le talent qu'elles rencontrent devant elles. La loi de l'an VI, nous a dit l'administration et nous ont répété les orateurs à cette tribune, est faite pour protéger les intérêts de l'industrie; ce qui revient à
pour protéger les intérêts de l'industrie; ce qui revient à dire que la loi de l'an VI est un reste des anciens règlements de maîtrise égaré dans nos lois modernes. Et alors nous sommes forcés d'aborder un terrain que nous voulions éviter; nous sommes forcés de nous occuper de la question du travail, que nous voulions éviter; de la question des salaires, que nous voulions éviter; de la question de la liberté du travail; de savoir si la réglementation et les restrictions apportées au travail peuvent en assurer la moralité, toutes questions que nous voulions également éviter. Permettez-moi de faire
toutes questions que nous voulions également éviter. Permettez-moi de faire l'examen de ces questions, messieurs, puisque j'y suis obligé; je le ferai avec le plus de ménagements possibles, soyez-en persuadés. Quand nous avons eu pris cette décision, nous nous sommes demandé s'il ne valait pas mieux aller chercher parmi ceux qui nous ont précédés l'opinion que nous avions à vous apporter; nous nous sommes décidés à suivre cette voie parce qu'il y a, dans cette comparaison entre les errements de la loi de l'an VI et nos lois modernes, à citer des faits tellement graves, que nous avons cru devoir
citer des faits tellement graves, que nous avons cru devoir nous mettre sous l'égide de nos aînés pour les apporter à cette tribune. Nous remontons jusqu'au 10 germinal an XI, au jour où, devant le Corps législatif, Regnauld de Saint-Jean d'Angély apporta le code du travail, la loi sur les manufactures et les arts et métiers. Et, pour appuyer cette loi, qui laisse entières la liberté du travail et l'initiative privée, qui ne fait qu'édicter une réglementation générale — je lirai tout à l'heure les différents titres de la loi — qui ne fait qu'édicter une réglementation des rapports du
— qui ne fait qu'édicter une réglementation des rapports du travail, soit avec l'Etat, soit entre les individus, Regnauld de Saint-Jean d'Angély disait, ici je préfère lire ses paroles : « Les communautés d'arts et métiers formées pour se défendre contre la tyrannie et les privilèges devinrent une source d'abus. « Dans chaque ville, les maîtres de métier étaient unis pour écarter les nouveaux associés de leurs communautés. « Nul ne pouvait vendre ou fabriquer que les objets de son commerce. « Toute autre profession lui était interdite, il ne pouvait fabriquer qu'avec certaines matières employées en certaine quantité, dans
pouvait fabriquer qu'avec certaines matières employées en certaine quantité, dans des conditions rigoureusement déterminées par de sévères règlements. « Nul n'était libre de donner l'essor à ses conceptions, d'inventer de nouveaux procédés, de créer de nouveaux produits. « Des inspecteurs sévères les condamnaient à ne pas perfectionner, ou les faisaient punir d'avoir eu du génie; il fallait imiter toujours et ne créer jamais. « Au mois de février 1776, Turgot osa porter la hache au pied de cette forêt de corporations dont l'ombre couvrait nos cités et empêchait la fécondité de nos arts. » Turgot fit, en 1776, une tentative
de nos arts. » Turgot fit, en 1776, une tentative qui n'était autre que la loi sur les arts et manufactures qu'en l'an XI Regnauld de Saint-Jean d'Angély apporta au Corps législatif. Trois mois après, Turgot était relevé, et l'ancien règlement des maîtrises était appliqué d'une manière plus impitoyable que jamais. Mais, messieurs, on ne fait pas impunément un pas en avant, et quelle qu'ait été la tentative de retour en arrière, trois ans après, en 1779, le règlement des maîtrises fut modifié, et savez-vous en quoi? C'est encore Regnauld de Saint-Jean d'Angély qui le dit : « On décida
de Saint-Jean d'Angély qui le dit : « On décida que celui qui fabriquerait de la soie, du drap, différents objets de cette nature, pourrait librement les vendre en France ou à l'étranger; mais on ne laissa plus à la corporation le soin d'estampiller elle-même; l'abus était devenu trop criant : on n'estampillait pas les produits de ses confrères, on estampillait les siens. L'Etat fut chargé de mettre l'estampille nationale, le contrôle, la garantie sur tous les produits français. Voilà où on en était en 1789 ; en somme, la réglementation de 1779 n'avait pas pu fonctionner; la corporation était
réglementation de 1779 n'avait pas pu fonctionner; la corporation était là, qui mettait son veto et estampillait elle-même quand ce devait être l'Etat. La nuit du 4 août emporta corporations, maîtrises et jurandes, et la loi du 17 juin 1791 confirma l'anéantissement de toute corporation de même métier ou profession; la liberté et la responsabilité étaient reportées de la collectivité à l'individu. En visant cet état de choses, Regnauld de Saint-Jean d'Angély constate qu'il ne suffit pas de détruire et de supprimer, mais qu'il faut remplacer ce qu'on renverse; qu'en l'absence d'organisation, le désordre et l'anarchie sont inévitables. Ils le
l'absence d'organisation, le désordre et l'anarchie sont inévitables. Ils le furent dans cette période très-agitée de notre pays. Quelle en fut l'étendue ? Considérable, dit Regnauld de Saint-Jean d'Angély, et pour y répondre, il apporta ce qui est désormais le code du travail en France : la loi sur les manufactures, arts et métiers, dont voici les titres : Titre 1er. — Création de chambres de commerce indiquant à l'Etat les règlements d'exportation, dit textuellement la loi. Titre 2. — Police des manufactures, fabriques et ateliers. Titre 3. — Des obligations entre les ouvriers et ceux qui les emploient. Titre
obligations entre les ouvriers et ceux qui les emploient. Titre 4. — Des valeurs particulières. Titre 5. — De la juridiction. Voilà la loi du travail moderne. Chacun, sous le couvert de la loi, restait responsable devant l'Etat et les magistrats qui appliquent la loi, libre d'agir comme il voulait, à ses risques et périls. Et cependant, messieurs, la loi de l'an VI continuait à régir les objets d'or et d'argent. Pourquoi ce que j'appelais une page oubliée des règlements de maîtrise se trouvait-il dans notre code? Parce que, depuis le jour où tout avait été supprimé, une seule chose
le jour où tout avait été supprimé, une seule chose avait été réglementée, c'étaient les objets d'or et d'argent. La loi de l'an VI était une première tentative de réorganisation, elle répondait aux besoins du moment; la loi de l'an XI la laissa debout. Dans quelles conditions la loi de l'an VI fut-elle édictée? On trouve, messieurs, dans l'exposé des motifs, suivi d'une demande d'urgence qui fut accordée, la plainte des orfèvres et bijoutiers de Paris, au nombre de 300, — ceux qui formaient l'ancienne corporation de cette profession, et ce nombre ne pouvait être dépassé, — s'adressant au Gouvernement
ce nombre ne pouvait être dépassé, — s'adressant au Gouvernement et lui disant : Il y a urgence de rétablir la surveillance de la garantie des titres de matière d'or et d'argent, nécessaire à la prospérité de cette branche de commerce national tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, en même temps que les droits à percevoir sur ces objets sont indispensables au Trésor public. Et la demande ajoutait en post-scriptum : « Il est temps d'intervenir dans la fabrication des ouvrages d'or et d'argent, car elle est envahie par de prétendus orfèvres nouveaux. » Quel était le mobile de cette demande,
orfèvres nouveaux. » Quel était le mobile de cette demande, messieurs? Il est facile de le voir : le désordre qui, nécessairement dans ce temps-là, avait dû s'introduire dans le commerce de matières d'or et d'argent. N'oublions pas, messieurs, que nous étions en l'an V, le lendemain du papier-monnaie, à une époque où la monnaie d'or faisait prime à des taux excessifs. Nous étions dans des temps très-troublés où ce signe représentatif de la richesse toujours réalisable et facilement transportable était précieux, quand il fallait disparaître devant l'orage et emporter quelque chose avec soi. La population était presque entièrement illettrée.
quelque chose avec soi. La population était presque entièrement illettrée. L'article 423 du code pénal, s'il eût été édicté, eût été lettre morte. On ne pouvait faire donner facture et exiger garantie. C'est ainsi que le rétablissement du contrôle et de la garantie était justifié. Mais, disaient les orfèvres, les anciens droits perçus par nos corporations pour le contrôle, le Trésor qui a besoin de ressources les percevra. C'était un argument irrésistible. Samedi, à une si grande distance de l'an VI, vous l'avez entendu répéter comme argument absolu pour rejeter la loi. Il y avait bien le post-scriptum, les intérêts
la loi. Il y avait bien le post-scriptum, les intérêts particuliers ; sans quoi, les orfèvres ne se seraient pas dérangés s'ils n'auraient pas été menacés par les orfèvres nouveaux. Par toutes ces raisons, la loi dont l'urgence avait été prononcée fut adoptée ; mais dans quelles conditions ? C'est ici tout le débat qui s'agite devant vous. Je suis encore obligé de retourner au texte : Le 12 brumaire an VI, Loisel disait au conseil des Anciens : « Depuis longtemps, le commerce réclamait un troisième titre inférieur aux deux premiers, afin de travailler en concurrence avec Genève et
deux premiers, afin de travailler en concurrence avec Genève et plusieurs villes d'Allemagne, principalement pour l'horlogerie, dont les ouvrages ne sont qu'à 18 carats (le 750 millièmes actuel); il est de notoriété publique que le privilège dont jouissent les fabriques étrangères a fait perdre à celles de Paris plus des trois quarts du commerce qu'elles faisaient avec l'Espagne et le Nord. » La loi du 19 brumaire an VI fut votée. On ajouta aux deux titres 920 et 840 millièmes de l'ancienne corporation celui de 18 carats (750 millièmes) que fabriquaient les Genevois et les Allemands, et dans le but
fabriquaient les Genevois et les Allemands, et dans le but de permettre à nos nationaux le travail et la concurrence à armes égales sur les marchés étrangers. Et voilà comment la loi de brumaire an VI rétablissait le contrôle et la garantie ; elle ne les rétablissait pas dans les conditions où ils fonctionnaient, dans des conditions qu'on pouvait dire immuables, comme on dit aujourd'hui, protectrices de la bonne réputation des produits français qui, sur le monde entier, sont primés pour leur supériorité. Le titre était de 20 et 22 carats, 920 et 840 millièmes. Mais pour permettre au commerce
carats, 920 et 840 millièmes. Mais pour permettre au commerce français parisien de lutter à armes égales, dans les pays étrangers, avec Genève et certaines villes d'Allemagne, on ajouta le titre de 750 millièmes, ce qui était une grave innovation, mais qui parut nécessaire pour rendre la lutte à armes égales possible pour nos manufacturiers à cette époque. Or, qu'est-ce qu'on vous demande aujourd'hui? On vous demande de faire ce que faisaient les législateurs de l'an VI. Eux aussi avaient à sauvegarder les intérêts qu'on a débattus devant vous ; eux aussi avaient à dire : La supériorité de notre
eux aussi avaient à dire : La supériorité de notre français dans le monde est reconnue. Auraient-ils pu dire ce que j'ai entendu samedi : « Les cotes étrangères en font foi.» L'orateur qui se servait de ces mots a confondu les cotes de la monnaie à 900 millièmes avec les cotes des bijoux qui ne sont pas cotés. (Rires et mouvements divers.) Dans une question aussi spéciale, je ne critique personne. Si l'on ne m'avait pas renseigné sur ces questions, moi aussi j'aurais pu m'y tromper. Je parle après deux ans d'études; voilà pourquoi dans cette discussion, je puis
deux ans d'études; voilà pourquoi dans cette discussion, je puis avoir des vues plus nettes, plus précises que quelques-uns de nos honorables collègues. Qu'a fait la loi de brumaire an VI? Elle a reconnu qu'il fallait absolument donner aux industriels français le droit de faire ce que faisaient les étrangers. Elle fit plus que ce que nous vous demandons : nous ne vous demandons pas la liberté de la fabrication au titre de 600 millièmes pour l'intérieur ; ce serait impraticable et dangereux à l'intérieur. La loi de l'an VI permit de fabriquer l'or en France au titre de 750
permit de fabriquer l'or en France au titre de 750 millièmes, c'est-à-dire un alliage de trois quarts de fin et d'un quart de faux, ce qui était à cette époque considéré comme un bas titre. Mais la loi ajouta à cette tolérance tout ce que la science pouvait faire à cette époque : un alliage d'or et de cuivre au-dessous de 750 millièmes constituait un métal aigre et cassant qui ne pouvait subir les différentes préparations nécessaires pour le transformer en bijou, pas plus en France qu'à l'étranger. On ne savait dépasser ce minimum. La loi accorda tout ce qu'on
savait dépasser ce minimum. La loi accorda tout ce qu'on savait en ce temps-là, mais elle fit plus : on fabriquait des bijoux de cuivre recouverts d'or et d'argent en toutes proportions ; elle permit, sous le nom de doublé ou de plaqué, leur fabrication, aux seules conditions de déclarer cette fabrication, de leur donner une marque spéciale et de les frapper du mot « doublé. » Voilà le régime de la loi de l'an VI, permettant tout ce qu'on savait faire en ce temps-là, à une époque où l'on croyait encore la garantie de l'Etat nécessaire. Cette loi mettait
croyait encore la garantie de l'Etat nécessaire. Cette loi mettait à la disposition de nos industriels toutes les ressources de la science d'alors. Mais, depuis quatre-vingts ans, la science a marché de découvertes en découvertes, et on vient, aujourd'hui, vous demander de mettre à la disposition de la manufacture française des armes égales à celles des concurrents étrangers ; on vient vous demander de faire ce que la loi de l'an VI avait fait pour les industriels de ce temps-là. Qu'a-t-on objecté? Vous l'avez entendu, messieurs : l'intérêt de l'industrie, l'intérêt du Trésor et l'intérêt du public. Je ne voudrais
l'intérêt du Trésor et l'intérêt du public. Je ne voudrais pas, messieurs, m'abriter exclusivement de l'opinion du bureau de la garde. Nous allons retrouver tout à l'heure la question de finance ; mais auparavant nous devons vous dire que nous nous sommes adressés précisément à ces corps constitués que la loi des manufactures, arts et métiers, a institués dans son titre VII, et qui doivent indiquer au Gouvernement, dit le texte, quels sont les règlements, les mesures d'exportation qu'il doit prendre. Nous avons interrogé les chambres de commerce ; et ce n'est pas parce que nous avons la majorité en
ce n'est pas parce que nous avons la majorité en nombre que je veux invoquer les chiffres : il est incontestable qu'une question pareille ne peut pas être mise aux voix entre les chambres de commerce ; il est incontestable que l'opinion de la chambre de commerce de Paris, qui, à elle seule, fait les trois quarts de la bijouterie française et qui paye les trois quarts de l'impôt ; il est incontestable que les chambres de commerce de Besançon et de Moret, qui font à peu près le reste ; que la chambre de commerce de Lyon, qui ne