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demandées au Conseil pour l'érection de plusieurs statues. (Adopté.) École nationale des Arts décoratifs. M. Trouvé, au nom de la Commission de l'instruction publique, fait connaître au Conseil que les notes de M. Octobre, élève de l'École des Arts décoratifs, en faveur duquel le Conseil général a voté une subvention, continuent à être excellentes. Le Conseil général peut donc se féliciter d'avoir inscrit à son budget une subvention pour M. Octobre. Le Conseil général donne acte à M. Trouvé de cette communication. M. Bourguignon, au nom de la Commission de l'assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Institution des
l'assistance publique, donne lecture du rapport suivant : Institution des Sourdes-Muettes de Larnay. — Concession de bourses. MESSIEURS. M. le Préfet vous transmet deux demandes de bourses à l'institution des Sourdes-Muettes de Larnay. La première est faite par la nommée veuve Coop, domiciliée à Brigueuil-le-Chantier, pour sa fille Marie-Thérèse, âgée de neuf ans, et la seconde par le sieur Mabuleau, domestique à Monts-sur-Guesnes, pour sa fille Églantine, âgée de huit ans. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'accorder ces deux bourses à partir du moment où elles seront vacantes. (Adopté.) Institution des sourds-muets de Poitiers. — Concession de bourse.
(Adopté.) Institution des sourds-muets de Poitiers. — Concession de bourse. MESSIEURS, M. le Préfet dans son rapport, page 96, vous demande de vouloir bien accorder une bourse départementale en faveur de Théodore Galet, sourd-muet, âgé de neuf ans, fils de Galet (Jean), cantonnier à Saint-Léomer. Votre Commission a l'honneur de vous proposer d'accorder une bourse au nommé Théodore Galet à partir du moment où il s'en trouvera une vacante. (Adopté.) Demande d'une subvention destinée à assurer, à titre gratuit et permanent, un service pour la fourniture de vaccin animal à tous les médecins et sages-femmes du département de la Vienne.
tous les médecins et sages-femmes du département de la Vienne. MESSIEURS, M. Laurent, médecin à Anzin, directeur de l'institut vaccinogène départemental du Nord, demande une somme de 1400 francs, soit cent francs par 25,000 habitants, pour assurer, à titre gratuit et permanent, un service pour la fourniture de vaccin animal ou cow-pox à tous les médecins et à toutes les sages-femmes du département de la Vienne. Votre Commission reconnaît en principe l'utilité de la création d'un service pour la fourniture de vaccin animal; mais elle croit qu'il n'y a pas possibilité de discuter en ce moment cette question au point
possibilité de discuter en ce moment cette question au point de vue financier : aussi, elle a l'honneur de vous proposer de renvoyer à la session du mois d'août l'examen de la demande du docteur Laurent. (Adopté.) M. Nouveau-Dupin, au nom de la Commission de l'agriculture, donne lecture du rapport suivant : Bois de l'hospice de Montmorillon. — Aménagement. MESSIEURS, En exécution des ordres de M. le Directeur des forêts, en date du 28 septembre 1886, M. l'Inspecteur des forêts a transmis, le 29 du même mois, à M. le Préfet, un projet d'aménagement présenté pour les bois de l'hospice
Préfet, un projet d'aménagement présenté pour les bois de l'hospice de Montmorillon. M. le Préfet, se conformant aux prescriptions de l'ordonnance du 10 août 1827 et à la loi du 10 août 1871, a transmis à l'Administration de l'hospice le projet qui vous est présenté aujourd'hui. Dans sa délibération du 14 décembre 1886, la commission de l'hospice de Montmorillon a approuvé l'aménagement fait par l'administration des forêts. M. le Sous-Préfet de Montmorillon a donné un avis favorable. Votre Commission, après avoir pris connaissance du dossier et du procès-verbal dressé à ce sujet par M. l'Inspecteur et M. le garde général
ce sujet par M. l'Inspecteur et M. le garde général : Considérant que le nouvel aménagement détaillé est accompagné d'un plan où sont indiquées les coupes de chaque année; qu'il doit donner à l'hospice des produits au moins égaux pendant la première révolution et des produits supérieurs pendant les suivantes; Que, pour les produits accessoires, il n'y a pas de variations à prévoir dans leur rendement annuel; Vous propose donc d'approuver l'aménagement présenté. (Adopté.) M. Nouveau-Dupin, au nom de la même Commission, propose au Conseil d'exprimer le regret que l'état des finances du département ne permette pas de donner suite
des finances du département ne permette pas de donner suite à une demande d'établissement de ferme expérimentale présentée par M. Mauduit, dans une lettre adressée au Conseil. Cette proposition est adoptée. M. Gigot, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant : Chemin de grande communication n° 56. — Plan des alignements dans la traverse de la Rabatière, commune de Bérée. MESSIEURS, Votre Commission des voies de communication a été saisie par M. le Préfet, à la page 86 de son rapport, d'un dossier relatif au plan des alignements du chemin de grande communication
relatif au plan des alignements du chemin de grande communication n° 56, dans la traverse de la Rabatière, commune de Bérée. Il résulte de l'examen des pièces du dossier que l'enquête ouverte sur le projet n'a révélé aucune opposition, et que tous les avis sont favorables à son adoption. En conséquence, influence, votre Commission vous propose de vouloir bien, en exécution de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, fixer définitivement les alignements du chemin de grande communication n° 50 dans la traverse de la Rabatière, commune de Dercé, conformément aux lignes rouges et aux légendes explicatives du
Dercé, conformément aux lignes rouges et aux légendes explicatives du plan joint au dossier. Adopté. M. l'insricht, au nom de la Commission des finances, donne lecture des rapports suivants : SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Caserne de gendarmerie de Montmorillon. — Etablissement d'une pompe. « MESSIEURS, « Dans un rapport supplémentaire, M. le Préfet nous fait savoir que la Commission départementale, spécialement déléguée à cet effet, l'a autorisé à faire établir une pompe dans le jardin de la caserne de gendarmerie de Montmorillon, afin d'utiliser le puits qui s'y trouve. « Ce travail a été effectué, et la dépense, d'après
« Ce travail a été effectué, et la dépense, d'après les mémoires vérifiés par M. l'architecte du département, s'est élevée à 568 fr. 28. « M. le Préfet vous demande de vouloir bien lui ouvrir un crédit pour le paiement de cette dépense. « Votre Commission vous propose, Messieurs, de prélever la somme de 568 fr. 28, nécessaire, sur celle de 33.181 fr. 92 disponible sur le produit de l'imposition extraordinaire de 7 centimes, spéciale aux bâtiments (Sous-Chapitre XVII, § 2, art. 24). Adopté. Tribunal civil de Poitiers. — Réparation du calorifère. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous informe
du calorifère. « MESSIEURS, « M. le Préfet nous informe que des réparations occasionnées par l'usure ont dû être faites d'urgence au calorifère du tribunal civil de Poitiers. « Le montant de ces réparations, d'après le mémoire verifié par M. l'architecte du département, s'est élevé à la somme de 244 fr. 60. « M. le Préfet vous demande de vouloir bien lui ouvrir un crédit pour le paiement de cette dépense. « Votre Commission vous propose, Messieurs, de prélever la somme de 244 fr. 60 nécessaire sur celle de 33,181 fr. 92 inscrite au budget de 1887 (sous-chapitre XVII, §
fr. 92 inscrite au budget de 1887 (sous-chapitre XVII, § 2, art. 24). Adopté. M. Guillon donne lecture du rapport suivant : Champs de démonstration et vignes d'essai. « MESSIEURS, « Dans sa session d'août 1886, le Conseil général avait décidé qu'il serait créé, dans le département, des champs de démonstration et des vignes d'essai. « Vous vous rappelez, Messieurs, que le Conseil général n'avait pas cru devoir fonder de champs d'expérience, ses ressources ne lui permettant pas de faire cette création très coûteuse ; et, comme ses ressources mêmes étaient fort limitées, le Conseil avait résolu de diviser ses
étaient fort limitées, le Conseil avait résolu de diviser ses efforts dans le département, limitant à dix cantons la création des vignes d'essai. Dans tous les autres, doivent être installés des champs de démonstration. « Le Conseil général avait confié à une Commission de cinq membres, élus, auxquels furent adjoints M. le Préfet et M. le Professeur d'agriculture, le soin de veiller à l'exécution de ses décisions. « M. le Préfet est Président de droit de cette Commission ; M. Lavaron, professeur d'agriculture, son secrétaire. « Les membres qui furent élus sont MM. Nivert, Bazille, Trouvé, Méreau, Guillon. « Pour
élus sont MM. Nivert, Bazille, Trouvé, Méreau, Guillon. « Pour se conformer à vos instructions, votre Commission se constitua aussitôt, et chercha de suite à établir les moyens d'arriver au but cherché ; et, pour l'atteindre plus sûrement, elle nomma des comités locaux, sûre de trouver dans leurs membres des collaborateurs zélés et dévoués ; elle n'a point été déçue dans ses espérances. « Elle décida, dans ses séances, les dispositions suivantes relatives aux champs de démonstration : « Ces champs de démonstration devront avoir environ un hectare ; ils devront être situés, autant que possible, dans un endroit passager
devront être situés, autant que possible, dans un endroit passager et de facile accès, afin que le plus d'agriculteurs possible peuvent se rendre compte des effets obtenus avec le moindre dérangement pour eux. « Il fut décidé aussi que, cette année, on chercherait à montrer les meilleures espèces de blés et l'influence des engrais complémentaires sur leur culture. « Les champs de démonstration sont déjà choisis dans plusieurs cantons ; il n'y a aucun retard pour les autres, les ensemencements ne devant se faire, naturellement, qu'à l'automne prochain. « M. le Professeur d'agriculture espère qu'aidé par les comités cantonaux, il
le Professeur d'agriculture espère qu'aidé par les comités cantonaux, il arrivera promptement au résultat complet. « Quant aux vignes d'essai, Messieurs, votre Commission a le plaisir de vous dire que le succès a été complet, et que l'entreprise que vous avez faite répondait à des besoins et des désirs si réels, que, grâce à la coopération des propriétaires dans les dépenses, dix-neuf vignes d'essai ont été créées au lieu de dix que vous aviez décidées. « C'est qu'en effet, Messieurs, en présence de l'inefficacité de tous les phylioxéricides essayés jusqu'ici dans nos contrées, nos viticulteurs ruinés par l'insecte maudit placent
dans nos contrées, nos viticulteurs ruinés par l'insecte maudit placent leur espoir, pour la reconstitution de leurs vignobles, dans la culture des cépages américains. « Les expériences sont toutes à faire entre les vignes à production directe ou sur greffe, bien qu'aujourd'hui la tendance encore peu justifiée est de donner la préférence aux plants à production directe. Espérons que nos vignes d'essai trancheront la difficulté, au plus grand profit de nos vignerons. « Comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, 19 vignes d'essai sont installées et complètement plantées, dans les dix cantons que vous avez désignés; des baux passés
les dix cantons que vous avez désignés; des baux passés avec tous les propriétaires garantissent pour dix ans la culture des vignes d'essai et la durée de l'expérience, dont le sort est ainsi assuré. « Ces vignes ont été plantées dans les sols les plus différents, afin d'avoir les résultats les plus étendus, et comprennent, dans le même but, les cépages les plus variés, choisis parmi ceux qui semblent offrir le plus de garanties: « Chaque vigne d'essai, dont la contenance est d'environ 15 ares, contient environ vingt cépages différents plantés sur un plan à peu près unique et pourvu
plantés sur un plan à peu près unique et pourvu d'étiquettes. Le Conseil général pourra s'en rendre compte, en examinant les plans d'installation de chaque vigne, déposés au dossier. Tels sont, Messieurs, les résultats obtenus avec les faibles ressources mises à la disposition de votre Commission ; mais s'ils ont pu l'être, Messieurs, il faut reconnaître que c'est grâce au zèle de notre professeur d'agriculture, au dévouement de nos comités locaux et à l'empressement de nos viticulteurs à répondre à l'appel du Conseil général. Ils ont bien compris que cette assemblée n'avait qu'un désir, qu'un but, c'est de rendre à
assemblée n'avait qu'un désir, qu'un but, c'est de rendre à nos belles contrées leur prospérité de jadis, et qu'en réunissant toutes les forces et toutes les bonnes volontés, nous arriverons certainement à ce résultat si désirable. Acte est donné à la Commission du dépôt de ce rapport. M. «Union», au nom de la Commission des vœux, donne lecture du rapport suivant : Chemins de fer. — Abaissement des tarifs de la Compagnie d'Orléans. MESSIEURS. Plusieurs de nos collègues ont déposé le vœu suivant : Les soussignés demandent au Conseil général d'émettre un vœu pour que, dans l'application de la loi
d'émettre un vœu pour que, dans l'application de la loi des conventions qui a réglé la situation entre la Compagnie des chemins de fer d'Orléans et l'Administration des chemins de fer de l'État, il soit tenu compte des bases arrêtées relativement aux tarifs, de manière à ne pas susciter, pour les produits des départements traversés par la Compagnie d'Orléans, et notamment la Vienne, une concurrence désastreuse. Votre Commission, Messieurs, après avoir examiné, avec l'attention qu'il mérite, le vœu ci-dessus; Considérant qu'en effet des tarifs différents appliqués par deux compagnies dont les chemins de fer traversent des contrées limitrophes créent une
les chemins de fer traversent des contrées limitrophes créent une infériorité désastreuse pour les produits de l'une d'elles, vous propose d'émettre un vœu favorable à cette proposition, en ce sens que les tarifs de la Compagnie d'Orléans seront abaissés de façon à faciliter l'écoulement des produits. M. Serpin explique le sens du vœu : ce vœu a pour but d'obtenir que l'Administration des travaux publics autorise la Compagnie d'Orléans à modifier ses tarifs de façon à ce qu'elle puisse lutter contre les chemins de fer de l'État. Si l'on veut continuer, comme cela a lieu à l'heure actuelle, à ne
continuer, comme cela a lieu à l'heure actuelle, à ne pas accorder l'homologation aux tarifs réduits présentés par la Compagnie d'Orléans, il est alors nécessaire d'obliger l'administration des chemins de fer de l'État à relever les siens. M. «Union» reconnaît qu'il avait très mal compris la pensée de M. Serpin : il croyait qu'il s'agissait d'un abaissement de tarifs, tandis que c'est une augmentation qu'on demande. M. Serpin répond que ce n'est pas d'un abaissement de prix qu'il s'agit, mais d'une égalité entre les tarifs, afin que les producteurs placés sur la ligne d'Orléans puissent lutter avantageusement contre les populations
sur la ligne d'Orléans puissent lutter avantageusement contre les populations desservies par les lignes de l'État. Ainsi les avoines, que les agriculteurs de notre région pouvaient vendre avantageusement à Bordeaux, ne peuvent plus lutter contre la concurrence de régions plus favorisées. M. «Union» dit qu'il ne sait toujours pas s'il s'agit de baisser ou de relever les tarifs. M. Servat répond qu'il s'agit d'abaisser les tarifs de l'Orléans et de relever ceux de l'État, de façon à ce qu'il y ait égalité entre les deux réseaux, car si les tarifs de l'État sont par trop abaissés, c'est au détriment des
de l'État sont par trop abaissés, c'est au détriment des contribuables, qui supportent en définitive le déficit qui résulte, dans les recettes, de cet abaissement de tarif. M. Sarrouy dit que M. Guillon avait bien compris la portée du vœu, et qu'il s'agit d'une augmentation et non d'une diminution des tarifs. Il demande qu'on accepte ce vœu en le rectifiant de façon à obtenir que le tarif de l'Orléans soit abaissé sans que celui de l'État puisse être relevé. M. Serpin tient à faire ajouter ces mots : « de façon que l'écoulement de nos produits ne soit pas arrêté.
façon que l'écoulement de nos produits ne soit pas arrêté. » Le vœu ainsi modifié est adopté. M. «Union», au nom de la Commission des vœux donne lecture des rapports suivants: Emploi exclusif des charbons français par les administrations publiques. MESSIEURS. Plusieurs de nos collègues ont déposé le vœu suivant : Le Conseil général de la Vienne, renouvelant le vœu qu'il a déjà émis à la session d'août 1886 et qui a été adopté. Ce vœu était ainsi conçu : Le Conseil général émet le vœu que les administrations de l'État n'emploient à l'avenir que des charbons français. Signé :
l'État n'emploient à l'avenir que des charbons français. Signé : "de Beauchamp, de Soubeyran, Nouveau Dupin, Gigot, Thonnard du Temple, Pain, Cordier-Dupanneau, Brouillet." Votre Commission, faisant observer que le Conseil général a déjà accepté ce vœu, vous propose de le renouveler. (Adopté.) Chemins de fer de l'État. — Tarifs. MESSIEURS, Dans la session d'août dernier vous aviez voté un vœu demandant que les tarifs de grande et petite vitesse précédemment en vigueur sur les chemins de fer de l'État soient uniformément appliqués sur la ligne de Paris à Bordeaux par Saumur et Château-du-Loir ; que ces mêmes tarifs soient aussi
Saumur et Château-du-Loir ; que ces mêmes tarifs soient aussi adoptés sur toutes les nouvelles lignes à ouvrir; qu'il en soit de même en ce qui concerne la réduction de 40 % accordée pour les billets d'aller et retour sur tout le réseau de l'État. Ce vœu a été transmis par M. le Préfet à l'administration supérieure, qui n'a pas encore fait connaître sa réponse. Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de vouloir bien insister pour obtenir la réponse demandée. (Adopté.) M. Vantin-Sémondi, au nom de la Commission départementale, dépose sur le bureau un rapport supplémentaire faisant
Commission départementale, dépose sur le bureau un rapport supplémentaire faisant connaître la suite donnée à une demande d'honoraires présentée par M. l'architecte du département pour rédaction d'avant-projets de l'école normale d'institutrices. M. le Président rappelle au Conseil qu'une délégation a été donnée à la Commission départementale, dans la session du mois dernier, pour statuer définitivement sur cette affaire. C'est donc une simple communication qui est faite au Conseil par M. le Président de la Commission départementale. Acte est donné du dépôt du rapport supplémentaire. Si. Sléreau, au nom de la Commission des vœux, donne lecture des rapports suivants : Chemin
Commission des vœux, donne lecture des rapports suivants : Chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. « MESSIEURS, a Votre Commission a l'honneur de vous proposer de donner au vœu suivant un avis favorable : • Les membres du Conseil général soussignés expriment le regret de ne pas voir voter la loi de concession à la Compagnie d'Orléans des 400 kilomètres supplémentaires à son réseau, dans lesquels est comprise la ligne de Confolens à la ligne de Civray au Blanc. « La loi, votée une première fois par la Chambre des députés, a été modifiée
première fois par la Chambre des députés, a été modifiée par le Sénat pour des lignes étrangères au département. Elle a été, par suite de cette modification, retournée à la Chambre, qui n'a pas encore mis à son ordre du jour l'adoption de ce réseau supplémentaire. « Devant les retards qui résultent de ce temps d'arrêt pour le règlement des indemnités dues depuis sept années aux propriétaires des terrains pris pour la ligne ; devant la nécessité de donner promptement satisfaction aux populations, qui attendent avec impatience l'ouverture de ce tronçon d'une grande 17 258 SÉANCE DU 21 AVRIL 1887.
tronçon d'une grande 17 258 SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. « ligne, les soussignés demandent au Conseil général d'émettre un vœu pour que la loi projetée soit promptement votée. « Signé : Auguis, de Beauchamp, Brouillet, Serpi, Nouveau-Dupin, Tafforin, Pain, de Soubeyran, Fruchard, Corderoy, de Curzon. » (Adopté.) Commune de Colombiers. — Substitution d'un chemin à un autre dans le réseau subventionné. « MESSIEURS, « Votre Commission a été saisie de la demande du Conseil municipal de Colombiers, tendant à obtenir que la partie du chemin n° 12, d'une longueur de 300 mètres, comprise entre le chemin n° 13 et
de 300 mètres, comprise entre le chemin n° 13 et la Taille-aux-Babins, sur le chemin d'intérêt commun n° 34, soit rayée du réseau subventionné, et que le chemin vicinal n° 13, d'une longueur de 240 mètres, partant du même point pour aboutir également au chemin d'intérêt commun n° 34, soit introduit, en remplacement, dans ledit réseau et admis à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. "« Cette substitution ne devant entraîner pour le département aucune dépense nouvelle, votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. l'agent voyageur en chef, de vouloir
à l'avis de M. l'agent voyageur en chef, de vouloir bien décider que la partie du chemin n° 12 ci-dessus visée sera rayée du réseau subventionné, et que le chemin vicinal n° 13 sera introduit en remplacement dans ledit réseau et admis à bénéficier des avantages de la loi du 12 mars 1880. » SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 259 SI. Nouveau-Dupin demande s'il y a eu des protestations. SI. Mercier répond négativement. Les conclusions du rapport sont adoptées. si. Serpi, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : 'Chemin de grande communication
donne lecture des rapports suivants : 'Chemin de grande communication n° 50. — Enlèvement d'un atterrissement sous le pont de Saint-Yrien. « MESSIEURS, : : « M. le Préfet, dans son rapport, page 86, vous signale la nécessité, reconnue après enquête, de faire disparaître un atterrissement qui s'est produit après une crue abondante, dans la rivière le Clain, et qui obstrue entièrement la deuxième arche du pont de Saint-Yrien, sur le chemin de grande communication n° 50, de Gençay à Couhé. : « Votre Commission, reconnaissant l'urgence du travail à effectuer, vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet
effectuer, vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet et d'y affecter une somme de 400 francs qui serait prélevée sur le crédit de 2000 francs inscrit à l'article 205 du Sous-Chapitre IV de l'exercice 1887, pour travaux imprévus. « « Le crédit de cet article serait, en conséquence, réduit à 1600 francs, et l'article 66 élevé de 2004 à 2404 francs. » (Adopté.) 260 SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Chemins de fer.— Lignes en construction ou à l'étude. « MESSIEURS, « M. le Préfet, dans son rapport, pages 11 à 16, et MM. les Ingénieurs en chef Modelski
11 à 16, et MM. les Ingénieurs en chef Modelski et Strohl nous donnent, pour les diverses lignes de chemin de fer en construction ou classées, des renseignements qui ont motivé, de la part de votre Commission des voies de communication, diverses décisions qu'elle vous demanda appuyer par vos votes favorables. « Depuis la session dernière, il s'est produit deux événements qui ont répondu à l'attente des populations, dont vous avez si chaleureusement défendu les intérêts; c'est 1° l'ouverture de la ligne de Loudun à Ghâttellerault 2° l'ouverture, sur le chemin de fer de Civray au Blanc, de la section
chemin de fer de Civray au Blanc, de la section de Civray-les-Champs à Charroux. « Nous vous demandons, tout d'abord, au nombre des populations auxquelles l'ouverture de ces lignes a donné cette satisfaction si impatiemment attendue, d'adresser à l'administration des travaux publics nos bien vifs remerciements. ' ' ' * ' LIGNE DE POITIERS AU BLANC. o Sur les 57 kilomètres 715 mètres de longueur de cette ligne, 45 kilomètres 206 mètres sont actuellement en exploitation entre Nouaillé et Sainte-Symphorienne. « Les travaux du 4° lot de terrassements et d'ouvrages d'art, qui comprend la dernière section, de la limite du