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annuel des mineurs de seize ans des deux sexes prévenus. Relativement aux résultats des poursuites, depuis 1871 les parties civiles ont usé de leur droit de poursuite avec plus de succès que par le passé; de même les résultats obtenus par le ministère public ont été de jour en jour plus satisfaisants: la moyenne annuelle des acquittements a diminué de moitié; on a constaté une augmentation pour le nombre des prévenus condamnés à moins d’un an d’emprisonnement, et une diminution pour celui des prévenus frappés seulement d’une peine pécuniaire; on a remarqué également une diminution pour la mise en surveillance
a remarqué également une diminution pour la mise en surveillance et une augmentation des cas dans lesquels les circonstances atténuantes ont été accordées. Le nombre des appels interjetés par le ministère public et les parties civiles a constamment décru; les Cours d’appel se sont montrées de plus en plus sévères. — Après avoir noté que le chiffre proportionnel des accusés récidivistes n’a pas cessé de s’accroître de période en période, et qu’il en est de même pour les prévenus, le rapport constate qu’en général 34 à 45 % des libérés sont repris et condamnés dans un laps de deux ans
sont repris et condamnés dans un laps de deux ans et demi après leur sortie des maisons centrales. Relativement aux jeunes détenus, il relève, pour 100 libérés, 15 garçons et 8 filles récidivistes. — III. Tribunaux de simple police. Par suite du redoublement de surveillance, le nombre des contraventions a très notablement augmenté. Dans le cinquième des cas, les jugements sont rendus par défaut; les acquittements sont de plus en plus rares et les condamnations à l’emprisonnement plus fréquentes; les appels sont peu nombreux. Les poursuites pour ivresse publique ont augmenté régulièrement de 1872 à 1873, mais depuis 1876 elles
augmenté régulièrement de 1872 à 1873, mais depuis 1876 elles ont constamment diminué. IV. Instruction criminelle. Le nombre des plaintes ou procès-verbaux dont le ministère public a eu à s’occuper a plus que triplé : il est vrai que dans les deux cinquièmes des cas les juges d’instruction ont rendu des ordonnances de non-lieu. La réduction très notable qui s’est manifestée par les arrêts de non-lieu témoigne en faveur de l’action des juges d’instruction : il est vrai que les affaires abandonnées ont été si multipliées. Il faut ajouter aussi que le nombre des affaires terminées dans le mois a
que le nombre des affaires terminées dans le mois a notablement augmenté. La détention préventive a été de beaucoup restreinte; le nombre proportionnel des libertés provisoires est resté le même. Les petits paragraphes ont rendu les plus réels services. — V. Cour de cassation. Les pourvois ont diminué; ceux formés par le ministère public ont été de moins en moins fréquents; près d’un huitième des arrêts de Cour d’assises sont frappés de pourvoi, mais la Cour n’en annule que 6 °/ 0 . — VIII. Renseignements divers. Le nombre des extraditions a progressé, mais grâce surtout à l’insertion de nombreux
extraditions a progressé, mais grâce surtout à l’insertion de nombreux délits dans les conventions. Le rapport constate que les morts accidentelles et les suicides ont augmenté; que la proportion générale des grâces a varié, depuis 1837, entre 48 et 87 °/ 0 ; que le nombre moyen annuel des réhabilitations a augmenté; que le montant des frais de justice criminelle, réellement payés dans le cours de chaque exercice par l’Enregistrement, est à peu près le même depuis trente ans; que près des deux tiers des condamnés étaient insolvables. — VIII. Algérie. Le nombre moyen annuel des accusations jugées par les
Algérie. Le nombre moyen annuel des accusations jugées par les Cours d’assises semble avoir subi peu de changement; le nombre des accusés indigènes augmente; malgré la facilité que les Arabes ont d’échapper aux poursuites, le nombre des contumaces est très faible; les décisions d’acquittement sont rares. En vingt-huit ans le nombre moyen des affaires correctionnelles a plus que quadruplé; les indigènes sont moins nombreux parmi les prévenus que parmi les accusés; les faits de vols et de coups sont les infractions les plus fréquentes. — Le nombre des affaires déférées aux justices de paix à compétence étendue s’est accru; celui
aux justices de paix à compétence étendue s’est accru; celui des contraventions a quadruplé; le nombre proportionnel des affaires communiquées à l’instruction a sensiblement diminué; celui des affaires classées sans suite, au contraire, s’est élevé, par suite trop souvent de l’impossibilité de découvrir les auteurs des méfaits. Nécrologie. — MM. A. Hubbard, avocat à Paris, ancien membre de la commission provisoire du conseil d’Etat; — Johannet, avocat à Paris; — Duquesnoy, juge honoraire à Péronne; — Kugler, ancien bâtonnier des avocats à Colmar; — Tousselin et Feugère des Forts, conseillers à la Cour de Paris; — Audidier, conseiller à la
à la Cour de Paris; — Audidier, conseiller à la Cour d’Agen; — Moulise, avocat à Paris; — Blin de Varlemont, juge honoraire à Vesoul; — S. Fabry, ancien premier président de la haute-cour de Pesth, qui avait pris une part considérable à la réforme de l’organisation judiciaire en Hongrie; — Dreo, avocat à Paris, député; — Horzy, avocat, professeur à la Faculté de droit de Toulouse; — Hélio, conseiller à la Cour de Paris; — de Dax, juge d’instruction à Périgueux; — Lespagnol, président du tribunal civil d’Hazebrouck. REVUE DES PÉRIODIQUES ANGLETERRE. Academy. 1er oct. 1882: Scientific study of
DES PÉRIODIQUES ANGLETERRE. Academy. 1er oct. 1882: Scientific study of the hindu law. 5 nov.: Brewer: Political and social history of Germany. 12 nov.: Davaux: Etudes sur l’histoire romaine. 11 fév. 1882: Représentative government in England. 12 août: history of Rome. Athenæum. 6 août 1881: Life of Cicero. 8 oct.: Elements of jurisprudence. 22 avril 1882: Spencer: Political institutions. Blackswood’s Magazine. Sept. 1881: Land bill in the Lords. British quarterly Review. Oct. 1881: Tenure and transfer of land. Avril 1882: Democracy in France. Contemporary Review. Août 1881: Rise and fall of the confederate government. Nov.: Irish question. Mars 1882: Government
of the confederate government. Nov.: Irish question. Mars 1882: Government of London; Procedure of the house of Commons. Avril: True principle of tenant right. Mai: Freeman: Austrian power in Europe. Dublin Review. Janv. 1882: Recent work on the State of Germany. Avril: County administration. Edinburgh Review. Janv. 1882: Parliamentary procedure, Fortnightly Review. Août 1882: Land question in Europe. Oct.: History of law. Nov.: How is the law to be enforced in Ireland; The king and civil justice. Mai 1882: The trial by jury in England; Curiosities of the law of treason. Fraser’s Magazine. Oct.: The house of Commons. Janv. 1882:
treason. Fraser’s Magazine. Oct.: The house of Commons. Janv. 1882: Irish land act. Law Magazine. Nov. 1881: Bail: Jurisprudence and amendment of the law; Kinghorn: Ought grand juries to be abolished? Roman Law in England and Belgium; S. Baker: Practice of quarantine; 1882, février: Pollock: Early German and English land laws; Kinghorn: Preliminary investigation of crime; Constitutions of the old and new world; Carmichael: Italian foreign minister on extradition. Mai: Russo: Family laws of England and Islam; S. Baker: Evidence of foreign laws; Stubbs: Suzerainty: medieval and modern; Pollock: Early English land laws: village tenure and copyholds. Août: Coulson: Channel
English land laws: village tenure and copyholds. Août: Coulson: Channel tunnel from the point of view of international law; Maitland: Criminal liability of the hundred; United States supreme court on bills of lading; Tittoni: Scrutiny of list as modified in the italian parliament; law of nations in peace and in war. MacMillan’s Magazine. Déc.: Blake: Thoughts on English university reform. Nineteenth Century. Oct. 1881: Ireland and the land act. Nov.: International copyright. Déc.: Scotch land question. Avril 1882: Criminal law. Août: The law of war. AMÉRIQUE. Atlantic Monthly. Sept. 1881: Confederacy government. Déc., fév. 1882: Origin of crime in society.
Confederacy government. Déc., fév. 1882: Origin of crime in society. Harper’s Magazine. Août 1882: Higginson: The first americans. ESPAGNE. Revista de España. Avril 1882 : la Fuensanta : Democracia en España. : Avril, juill. Calvo : Regimen parlamentario de España. Revista general de legislación. 1882, V-YI : Montera Rios : De la representación de especie; Harguen : Jurisdicción de hacienda y representación del Estado en Juicio; Costa : Libertad de testar y legítimas; Rodríguez : Las minas y el fuero de Vizcaya; Esquerdó : Responsabilidad del idiota y del loco; Pujol : Fuerza obligatoria del fuero real. FRANCE. Annales de
Pujol : Fuerza obligatoria del fuero real. FRANCE. Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux. 1882, I : Luchaire : Une théorie récente sur l’origine des Etats-généraux; La justice royale sous Louis VII. Archives de l’Orient latin. 1881 : Viollot : Règlement de la haute-cour de Nicosie; Usages de Naxos. Bulletin critique. 1er janv. : Marc-Aurèle, par M. Renan; Inquisition dans le midi de la France, par M. Molinier. 15 mars : Fastes consulaires, par Klein. Bulletin de correspondance hellénique. Avril : Dareste : Études sur la constitution des villes grecques. Bulletin de la Société de législation comparée. I
villes grecques. Bulletin de la Société de législation comparée. I : Le Forster : Divorce en Suisse, Allemagne et Autriche; Renault : Divorce en Suisse ; Amiaud : Projet de loi italien sur le divorce; Flach : Divorce en Alsace-Lorraine; Hubert-Valleroux : Divorce en Angleterre; Couse : Divorce en Algérie; Pinchon : Divorce en Cochinchine; 480 REVUE DES PÉRIODIQUES. Carra de Vaux : Propriété en Algérie; III : Boissonnade : Bimétallisme et cours force des papiers d’État au Japon ; Chavérigny : Pourvoi en révision en matière civile en Allemagne; Législation et institutions de la Serbie; IV : Dehaye :
Législation et institutions de la Serbie; IV : Dehaye : Régime municipal de Londres; Demorand : Organisation municipale à Genève et à Berne; V : Limelette : Code pénal de France, Belgique et Luxembourg; Brants: Projet de loi belge sur les prêts agricoles; VI : Ferrand : Réforme communale et provinciale en Italie ; Lacouta : Organisation municipale; Fuzier-Herman : Organisation municipale en Californie; Theurault : Projet de Code pénal argentin ; VII : Paisant : Municipalités prussiennes; Ganivet : Impôts directs en Bavière; Millet : Expulsion des étrangers dans les divers États européens. Bulletin de la Société des prisons.
les divers États européens. Bulletin de la Société des prisons. I : Desportes : Réforme pénitentiaire en Suède; Querenet : Commissions de surveillance des prisons; Conférence de Londres sur la législation relative aux jeunes délinquants ; Robin : Mesures de répression projetées contre les récidivistes; Guerola : Statistique pénitentiaire espagnole ; Vèzes : Lois en préparation concernant la protection de l’enfance; IV : Corny : Conférence de Bristol sur l’éducation correctionnelle et préventive; Desportes : Société des prisons d’Athènes; Arboux : Projet d’emprisonnement cellulaire en France au XVIIe siècle; Récidive au congrès de Stockholm (suite au n° F); V :
au congrès de Stockholm (suite au n° F); V : Commission pénitentiaire internationale ; VI : Réforme pénitentiaire devant la Société d’économie sociale ; Établissements pénitentiaires français. Contemporain. Novembre 1881 : Élection des juges consulaires. Correspondant, 10, 25 déc. 1881 : Hugonin : Philosophie du droit social. 25 déc., 10 janv. 1882 : Boulay de la Montagne : Négociation du Concordat. 10 avril, Monthon : législation des États-Unis et corporations religieuses. Economiste français. 24 févr. : Logements insalubres et loi de 1850. 11 mars : Nouveaux projets de lois municipales. 1er avr. : Gouvernement local en Angleterre. 15 avr. :
1er avr. : Gouvernement local en Angleterre. 15 avr. : J.-B. Le Fort : Suicide en France et à l’étranger. 30 sept. : J.-B. Le Fort : Morts accidentelles et morts subites à Paris d’après les statistiques de la Morgue. Investigateur, 1881. Mai-juin : Camoin de Vence : deux magistrats du XVIe siècle. BIBLIOGRAPHIE Jules Favre. — Discours parlementaires, publiés par Mme veuve Jules Favre. Tomes III et IV (de 1865 à 1879), 2 vol. Paris, Plon, éditeur. La seconde partie des discours parlementaires de Jules Favre commence au 25 janvier 1866 et elle se termine au dernier discours parlementaire
janvier 1866 et elle se termine au dernier discours parlementaire que le grand orateur prononça au Sénat, le 25 juillet 1879, et qui avait pour objet la discussion de la loi sur les tutelles. Les premiers discours que nous trouvons dans cette nouvelle série des œuvres parlementaires de Jules Favre se rapportent au traité d’extradition entre la France et l’Angleterre, à la question romaine et à la question allemande. Viennent ensuite des pages consacrées aux libertés intérieures et à la liberté de la presse en particulier, ainsi qu’une très intéressante discussion concernant les crimes, les délits et les contraventions commis
discussion concernant les crimes, les délits et les contraventions commis à l’étranger. Après avoir étudié avec beaucoup de soin la question mexicaine et la question allemande et avoir consacré de nombreuses séances aux intéressants problèmes qu’elles soulèvent, Jules Favre revient à la politique intérieure. Il étudie la loi municipale et il examine avec une grande élévation d’esprit et une éloquence incomparable tout ce qui concerne la législation sur la presse. C’est surtout dans la séance du 31 janvier 1868 qu’il revendique avec une parole ardente et un style pur et séduisant le droit pour tous les citoyens d’écrire librement et
séduisant le droit pour tous les citoyens d’écrire librement et qu’il combat le pouvoir qu’ont les tribunaux de juger les délits de presse qui devraient être soumis à l’appréciation du jury. Les discours qui suivent sont consacrés à l’imprimerie, à la librairie et aux réunions publiques. Jules Favre s’occupe ensuite de l’importante question du budget et de la politique extérieure. Le grand patriote prévoyait déjà les dangers que faisaient naître pour la France l’autorité et la force croissantes de l’Allemagne. « C’est véritablement au côté de l’Allemagne, s’écriait-il le 8 juillet 1868, que sont, je ne dirai pas nos principales,
juillet 1868, que sont, je ne dirai pas nos principales, mais je ne crois pas être trop affirmatif en ajoutant, nos seules inquiétudes : c’est du côté de l'Allemagne que se sont opérés les plus grands déplacements de force, les reconstitutions territoriales, les transformations d’influence... » Jules Favre prononça ensuite d’importants discours à propos de la guerre du Mexique et de l’Algérie. Le 3 avril 1869 il examina les questions qui touchaient à la politique générale et aux libertés intérieures et il fit entendre aux membres d’une majorité qui s’inclinait devant tous les abus du régime impérial les accents indignés
devant tous les abus du régime impérial les accents indignés de son admirable éloquence. « La liberté individuelle est compromise, la liberté de la presse marchandée. la liberté électorale annulée et la liberté parlementaire humiliée. C’est dans ces discours sur la politique générale et sur les libertés intérieures que Jules Favre s’éleva à une hauteur incomparable. Sa voix puissante, sa taille élevée, sa physionomie si souvent dédaigneuse et hautaine ajoutaient aux paroles qu’il prononçait un éclat et un prestige qui réduisaient ses adversaires les plus passionnés au silence et à l’immobilité. Il fallait, en effet, une autorité incontestable de la
l’immobilité. Il fallait, en effet, une autorité incontestable de la parole, une verve intarissable, une nature exceptionnelle pour obtenir le silence dans une assemblée qui par ses cris, son agitation, son opposition constante et passionnée voulait par la force, et non par l’intelligence et le talent, étouffer la voix de la justice et de la vérité. Jules Favre prononça encore d’importants discours jusqu’en 1870, notamment sur la question algérienne, les affaires intérieures, l’élection des maires et le plébiscite. Quelques jours avant la déclaration de guerre, il fit entendre au gouvernement des avertissements dont la majorité ne tint aucun compte, bien
des avertissements dont la majorité ne tint aucun compte, bien qu’ils sortissent de la bouche d’un ardent patriote. Au mois de septembre 1870, Jules Favre passa des rangs de l’opposition dans ceux du gouvernement de la Défense nationale, et mettant son courage au service du pays, il accepta le poste difficile de ministre des affaires étrangères. Au milieu des discours parlementaires de son mari et par ordre de date, Mme Jules Favre a publié les proclamations, les circulaires et les chaleureuses allocutions de Jules Favre pendant la guerre. Le grand orateur montrait dans tous ses actes et dans toutes ses
orateur montrait dans tous ses actes et dans toutes ses paroles l’énergie, et l’ardent patriotisme dont il était animé. Du 13 février 1871, après la guerre terrible et ses funestes conséquences, Jules Favre déposa les pouvoirs du gouvernement de la Défense nationale entre les mains des représentants du pays. Le patriotisme de Jules Favre avait reçu sa récompense ; plusieurs départements avaient élu député l’homme courageux qui, pendant la guerre, avait mis son dévouement tout entier au service du pays. À partir de 1871, Jules Favre ne chercha jamais à reprendre dans les assemblées le rôle prépondérant qu’il y avait
reprendre dans les assemblées le rôle prépondérant qu’il y avait joué sous l’Empire. Il prononça cependant d’importants discours à l’Assemblée nationale. Le 21 juillet 1878, il fit entendre, à propos d’une interpellation sur la politique intérieure, un important discours dans lequel il montra que son talent oratoire n’avait pas diminué et que les souffrances terribles qui avaient ébranlé sa santé n’avaient pas éteint son patriotisme. En 1876, Jules Favre fut élu sénateur par le département du Rhône. Il prit une part importante aux travaux du Sénat. Il y prononça des 4 discours sur l’abolition de la peine de mort, les
4 discours sur l’abolition de la peine de mort, les prud’hommes, les délits de presse et la vente des valeurs mobilières des mineurs. Le 1er avril 1879 il fit un rapport sur un projet de loi dont il était l’auteur et qui concernait la constitution et l’administration des tutelles. Dans ce rapport, Jules Favre établissait que beaucoup de tutelles, en France, n’étaient pas organisées et que cet état regrettable devait être étudié et examiné avec le plus grand soin. Pour apporter un remède à ce mal dont l’étendue était grande, Jules Favre avait fait un projet de loi, dont les
Jules Favre avait fait un projet de loi, dont les dispositions nous semblent excellentes. La discussion de ce projet remplit de nombreuses séances au Sénat. Plusieurs orateurs prirent part au débat de cette importante question. Malgré son état de santé, Jules Favre soutint avec énergie son projet de loi. Mais le Sénat ne se prononça définitivement qu’en 1881 sur cette grave question et rejeta le projet dont il avait été saisi. Jules Favre mourut au mois de janvier 1880. Le 25 juillet 1879 il prononçait encore un important discours au Sénat. Et cependant, à ce moment la maladie dont il
Sénat. Et cependant, à ce moment la maladie dont il souffrait commençait à dompter ce courage et cette énergie autrefois si puissants. Alors Jules Favre se livrait à des études, à des recherches, à des lectures historiques, à des traductions, et au mois de décembre, il écrivait, pour un de nos livres, des pages remarquables sur La liberté individuelle. La mort seule l’enleva à ses travaux. Il resta jusqu’à sa dernière heure un patriote ardent, un républicain sincère, un homme politique honnête et courageux. Les jeunes avocats qui l’ont connu se rappellent avec reconnaissance et enthousiasme son affabilité et son
se rappellent avec reconnaissance et enthousiasme son affabilité et son bon cœur en même temps que son éloquence à la forme si pure et aux effets si puissants. L’histoire qui jugera Jules Favre sans passion appliquera à ses actes et à sa conduite pendant toute sa vie les mots qu’elle a déjà inscrits à côté du nom de son illustre ami, M. Thiers : virtute calma, patrior dilucl. Albert Decombes. I. Essai sur l’administration des provinces romaines sous la République, par M. E. Person, docteur ès lettres, professeur au lycée Charlemagne, etc. Paris, Thorin. 1 vol. gr. in-S, xiv-384 pages.
Charlemagne, etc. Paris, Thorin. 1 vol. gr. in-S, xiv-384 pages. II. Esquisse d’une histoire de la conquête et de l’administration romaines dans le nord de l’Afrique, par M. G. Boissière, inspecteur d’Académie, etc. Paris, Hachette. 1 vol. in-8, 438 pages. III. Essai sur les pouvoirs du gouverneur de province sous la République romaine et jusqu’à Dioclétien, par M. Edgard Marx, docteur en droit, avocat à Bordeaux, lauréat de la Faculté de droit. Paris, Thorin. 1 vol. in-8, v-157 pages. IV. La province romaine de Dalmatie, par M. H. Cons, maître de conférences à la Faculté des lettres de Montpellier. Paris,
de conférences à la Faculté des lettres de Montpellier. Paris, Thorin. 1 vol. in-8. I. — Les Romains ont eu une telle supériorité dans le droit et dans l’administration que l’étude de leurs lois et de leur politique offre toujours un nouvel intérêt. Les quatre ouvrages que nous signalons ici, et qui ont été publiés à différentes dates, exposent des côtés peu connus de ce vaste ensemble et se complètent heureusement les uns par les autres. M. Personne se place à un point de vue général ; il remarque d’abord judicieusement que la plupart des écrivains modernes, à l’imitation des
judicieusement que la plupart des écrivains modernes, à l’imitation des anciens, se sont presque exclusivement attachés à parler de Rome et des Romains et ont, pour ainsi dire, oublié les peuples vaincus, qui, cependant, formaient la majeure partie du monde Romain et chez lesquels les dominateurs avaient emprunté beaucoup de traits de leur propre civilisation. Et cependant, dit M. Person, il est intéressant de savoir de quelle voie politique, civile, économique, sociale, on vivait en Italie, en Grèce, dans les Espagnes, dans les Gaules, en Afrique, en Asie ; quels étaient les devoirs et les droits des sujets, leurs relations
étaient les devoirs et les droits des sujets, leurs relations avec la cité maîtresse, quelle était la condition des personnes et des choses. C’est à éclairer ces différents points que M. Person consacre les six chapitres de son livre. Il expose d’abord, et tel est l’objet des deux premières divisions, la formation des provinces et l’esprit de la politique du peuple romain dans l’organisation des pays conquis en circonscriptions administratives. Puis l’auteur étudie les provinciaux, dans les personnes, les choses et les institutions; il se rend particulièrement intéressant quand il montre la situation des citoyens romains qui habitaient la province,
montre la situation des citoyens romains qui habitaient la province, soit qu’ils y fussent forcés par une sentence d’exil, soit qu’ils consentissent d’eux-mêmes à quitter Rome pour rechercher les grandes fortunes auxquelles leur titre de citoyen leur donnait un facile accès. Le quatrième chapitre contient un tableau des charges et tributs qui pesaient sur les provinces et auxquels l’esprit d’avarice et les exactions sans limites de tous les Romains, gouverneurs et gouvernés, imprimaient une grande rigueur. Le personnel des gouverneurs, leurs officiers, leur installation, leur succession, le caractère de leur juridiction, soit administrative, soit militaire, soit judiciaire, fournit la matière