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du chapitre IV 1.000 » CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7 de la loi du 10 août 1871 31.100 » Art. 2. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses totales) 34.200 » Art. 3. Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses extérieures) 31.850 » Art. 4. Contingent des communes pour les aliénés. ... 29.000 » Art. 5. Contingent des familles pour les aliénés 11.000» Art. 6. Subvention de l'Etat
familles pour les aliénés 11.000» Art. 6. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge 4 750 » Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : SÉANCE DU 23 AOÛT. 123 1° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours 1.000 » 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires : A. Dépenses présumées de 1900 22.301 64 B. Solde des dépenses de 1898 4.480 92 C. Augmentation des dépenses de 1899... 4.446 32 Total 31.228 88 31.228 88 Art. 8. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite :
Art. 8. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 1900 34.490 80 B. Solde des dépenses de 1898 4.892 36 C. Augmentation des dépenses de 1899. . 8.091 87 Total 47.475 03 47.475 03 Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 2.457 » Art. 10. Contingents des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.940 » Art. 11. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1.260 » Art. 12. Subvention de l'Etat
officiers de gendarmerie 1.260 » Art. 12. Subvention de l'Etat pour les travaux de construction et de transformation des prisons départementales et interdépartementales (prison de Bressuire) 8.216 86 Total du chapitre V 235 477 77 CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 62.500 » Art. 2. Subventions industrielles 400 » Art. 3. Produits divers 100 » Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 52.500 » Art. 5. Subventions industrielles 400 » Art. 6. Produits divers 100 » Total du chapitre VI 116 000» CHAPITRE VII.
100 » Total du chapitre VI 116 000» CHAPITRE VII. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1er. Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juin 1880).... 79.395 79 Art. 2. Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 9 857 05 Total du chapitre VII 89.253 41 CHAPITRE VIII. — Remboursements d'avances. Art. 1er. Remboursement des avances faites pour des aliénés 1.000 » Art. 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. 1.800 » Art. 3. Remboursement des avances faites pour des enfants
» Art. 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 100 » Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 500 » Art. 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.500 » Art. 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.000 » Art. 7. Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 » Total du chapitre VIII 7.400 » CHAPITRE IX. Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. (Néant.) SÉANCE DU 23 AOÛT. 425 RECETTES EXTRAORDINAIRES.
budget ordinaire. (Néant.) SÉANCE DU 23 AOÛT. 425 RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. — Centimes additionnels extraordinaires. § 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 301.406 40 §§ 2 à 13. Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales (32c 198) 507.317 19 Total du chapitre X 808.723 59 CHAPITRE XL — Emprunts. Art. 1er. Emprunt de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 pour le paiement de la subvention due par le département pour la ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes : Somme
la ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes : Somme à réaliser pendant l'exercice 1899 200.000 »» Art. 2. Emprunt de 37,600 fr. autorisé par décret en date du : Somme à réaliser pendant l'exercice 1900 37.600 »» Total du chapitre XI 237.000 »» CHAPITRE XII. — Produits des biens aliénés. (Néant.) CHAPITRE XIII. — Dons et legs. (Néant.) CHAPITRE XIV. — Remboursements de capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'Etat pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 6.036 95 Art. 2. Annuité à verser par la ville
6.036 95 Art. 2. Annuité à verser par la ville de Parthenay pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 1.857 52 SÉANCE DU 23 AOÛT. Art. 3. Annuité à verser par l'Etat pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1889 704 56 Total du chapitre XIV :.... 8.599 03 CHAPITRE XV. — Recettes accidentelles. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. (Néant.) Les différents chapitres et les divers articles des deux budgets de recettes qui précèdent, successivement mis
articles des deux budgets de recettes qui précèdent, successivement mis aux voix, sont adoptés. M. le Président : DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.750 »» Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Bressuire 400 »» Art. 3. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Melle 400 » » Art. 4. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de
Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Parthenay 400 » » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 5. Mobilier de la préfecture : Acquisition, réparations extraordinaires, entretien ,..., ,.,....,, .. 2.750 »» Art. 6. Mobilier de la sous-préfecture de Bressuire. ... 400 »» Art. 7. Id. de Melle 400»» Art. 8. Id. de Parthenay.... 400»» Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61 et loi du 19 juillet 1889 modifié par la loi du 25 juillet 1893.) Art. 9. Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie (abonnement), circulaire du
9. Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie (abonnement), circulaire du 26 avril 1890 500 »» Art. 10. Fourniture des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique. 500 »» Art. 11. Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 300 fr.) (1) 1.200 » Les articles 1 à 11 sont successivement mis aux voix et adoptés. M. le Président : Ecoles normales primaires. (Lois des 9 août 1879 et 19 juillet 1889 ; décrets des 29 janvier et 29 mars 1890.) Nous réservons l'article 12 sur l'entretien des bâtiments de l'Ecole normale de Parthenay. Art. 13. Entretien des bâtiments
de l'Ecole normale de Parthenay. Art. 13. Entretien des bâtiments de l'Ecole normale de filles à Niort 600» » M. Guillaud, rapporteur : Messieurs, M. l'Architecte départemental signale dans son rapport l'insuffisance des crédits affectés à l'entretien des bâtiments ci-après désignés ainsi qu'à l'entretien du mobilier de l'Ecole normale de Niort. Il propose de relever les crédits dont il s'agit dans les proportions suivantes ; (1) 300 fr. pour chacun des inspecteurs. SÉANCE DU 23 AOÛT. Chapitre Ier. Art. 13. Ecole normale de filles de Niort.: Crédit de 400 fr. porté à 600 fr. Art. 15. Entretien du mobilier du
porté à 600 fr. Art. 15. Entretien du mobilier du même établissement : Crédit de 400 fr. porté à 500 fr. Art. 18. Entretien de la caserne de gendarmerie de Niort ; Crédit de 600 fr. porté à 700 fr. Art. 35. Entretien de la prison de Niort : Crédit de 500 fr. porté à 600 fr. Soit une augmentation de 500 fr. Le 17 juin, lors de sa visite à ces établissements, votre Commission d'examen a exprimé le désir de voir relever ces crédits. De son côté, M. le Préfet a cru devoir en tenir compte dans son projet
Préfet a cru devoir en tenir compte dans son projet de budget de 1900. Ces propositions ont paru justifiées à votre première Commission et en son nom, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver les augmentations mentionnées ci-dessus. Aux propositions dont le détail précède est annexée une lettre à M. le Préfet, de M. l'Inspecteur d'académie portant la date du 10 août courant. Dans cette pièce, M. l'Inspecteur d'académie relate la visite de M. l'Inspecteur général de l'économat à l'école normale de Niort et rappelle qu'en vérifiant les pièces de comptabilité, il a constaté que l'administration de l'Ecole faisait
de comptabilité, il a constaté que l'administration de l'Ecole faisait souvent nettoyer ou réparer, aux frais de l'établissement, les fourneaux de cuisine, remplacer les pelles, pinces, seaux, etc., détériorés ou hors d'usage, payer plusieurs fois par an, l'étamage de la batterie de cuisine. Il a formellement interdit de faire ces dépenses qui incombent, dit-il, au département. M. l'Inspecteur général a défendu également d'acheter SÉANCE DU 23 AOÛT. 129 des livres à l'usage des élèves. Il demande que ces livres soient fournis par le département et que chaque élève-maîtresse emporte, en quittant l'école, les ouvrages dont elle s'est servie pendant son
quittant l'école, les ouvrages dont elle s'est servie pendant son cours triennal. La dépense est évaluée à 20 fr. par élève-maîtresse et par année. C'est donc un crédit de 800 fr. environ à ouvrir au budget départemental. Les exigences de M. l'Inspecteur général n'ont pas paru justifiées à votre première Commission. En effet, l'art. 19 du décret du 29 mars 1890 portant règlement d'administration publique sur l'administration et la comptabilité des écoles normales dispose : « Les dépenses du budget extraordinaire de l'école comprennent : 4° L'achat des livres à distribuer aux élèves-maîtres. » En outre, l'article 79 du décret
distribuer aux élèves-maîtres. » En outre, l'article 79 du décret du 18 janvier 1887, modifié par le décret du 13 mai 1890 est ainsi conçu : « Il peut être alloué à tout élève sorti d'une École normale après les trois années d'études et avec le brevet supérieur, quand il est appelé pour la première fois aux fonctions d'instituteur public ou stagiaire, une provision de livres qu'il désignera lui-même, pour une somme dont le montant sera fixé par le Conseil d'administration de l'École normale. La dépense sera supportée par le budget extraordinaire de l'École conformément à l'article 19 du règlement
budget extraordinaire de l'École conformément à l'article 19 du règlement d'administration publique. » Il résulte de ces dispositions qu'aucune dépense d'acquisition de livres pour les Écoles normales n'est obligatoire pour le département; les acquisitions de cette nature constituent au contraire une charge du budget de l'École. Votre première Commission estime qu'il n'y a pas lieu d'entrer dans cette voie ; elle vous prie de rejeter la demande d'ouverture du crédit de 800 fr. qui vous est faite. M. Gentil. — La Commission conclut au relèvement du crédit de 400 fr. à 600 fr. Est-ce pour l'École normale même, ou pour
à 600 fr. Est-ce pour l'École normale même, ou pour l'école annexe ? M. le Rapporteur. — C'est pour l'École normale. M. Gentil. — Je me réserve alors de déposer un vœu tendant à une modification. Les conclusions du rapport sont adoptées et l'article 13 est voté. M. le Président : Art. 14. Mobilier de l'École normale de Parthenay : Entretien 400 » » Adopté. Art. 15. Mobilier de l'École normale de Niort : Entretien 500 » » Cet article a été adopté sur un précédent rapport. Art. 16. Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales : Parthenay
et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales : Parthenay 300 » » Niort 300 » » Adopté. Art. 17. Fournitures classiques et matériel scientifique des écoles annexes des écoles normales de Parthenay et de Niort. (Décret du 3 octobre 1894.) 400 » » Adopté. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61.) Art. 18. Entretien de la caserne de Niort appartenant au département 700 » » Art. 191/ — de Bressuire 200 » » SÉANCE DU 23 AOÛT. 133 Art. 20. Entretien de la caserne de Melle appartenant au département 300 »
de la caserne de Melle appartenant au département 300 » » Art. 21. — de Parthenay 500 » » Art. 22. — d'Airvault 200 » » Art. 23. — de Thouars 290 » » Art. 24. Loyer des casernes au nombre de 34 40 465 » » Les articles 18 à 24 ont été adoptés sur un précédent rapport. Art. 25. Réparations locatives aux casernes louées. ... 150 » » Adopté. Art. 20. Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 300 » » Art. 27. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du
de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863, circulaire du 4 avril 1875) 300 » » Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. Art. 23. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Niort, y compris le tribunal de commerce 700 » » Art. 29. Id. de Bressuire.. 150 » » Art. 30. Id. de Melle 150 » » Art. 31. Id. de Parthenay.. 200 » » Art. 32. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). 700 » » Art. 33. Menues dépenses et frais de
700 » » Art. 33. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux 7.640 » » Art. 34. Menues dépenses des justices de paix 1.550 » » Les articles 20 à 31 sont successivement adoptés. M. le Président. — Les articles suivants, 35 à 38, ont été adoptés dans un précédent rapport. Nous réserverons l'article 39 jusqu'à l'audition du rapport de M. Cruillaud. Prisons départementales et interdépartementales. (Lois des 5 juin 1873 et 4 février 1893.) Art.35. Entretien de la prison départementale de Niort. 600 » » Art. 36. Id. de Bressuire .. 150 »
» » Art. 36. Id. de Bressuire .. 150 » » 134 SÉANCE DU 23 AOÛT. Art. 37. Entretien de la prison départementale de Melle. 200 » » Art. 38. Id. de Parthenay.. 150 » » Nous réservons les articles 40, 45 et 46 sur l'assistance médicale gratuite. Police sanitaire des animaux. Art. 41. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898, sur le code rural, art. 62.) 4.500 » » Cet article a été voté précédemment. Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou. employés. Art. 42. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art.
de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 300 » » Adopté. Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 200 » » Adopté. Art. 44. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 100 » » Adopté. Le total du chapitre Ier est réservé. CHAPITRE II. — Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1er. Traitement de l'architecte du département et frais de tournées (1) 4.300 » » Adopté. (1) Traitement 4.010 » Frais de tournées à forfait 300 » »
4.010 » Frais de tournées à forfait 300 » » 4.300 » » SÉANCE DU 23 AOÛT. 135 Art. 2. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852.) 646 » » A été adopté dans un rapport lu hier. Art. 3. Chauffage et éclairage des bâtiments de la préfecture 2.100 » » Adopté. Art. 4. Service des eaux (abonnement) 1.053 25 Cet article a été adopté dans un rapport qui a été lu tout à l'heure. Art. 5. Dépenses du service téléphonique installé à la préfecture : Prévision pour correspondance avec Paris. 100 »
la préfecture : Prévision pour correspondance avec Paris. 100 » » Abonnement au réseau urbain 75 » » Art. 6. Frais de décoration et d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.200 » » Art. 7. Gages des concierges de la préfecture 2.600 » » Art. 8. Gages du jardinier 1.000 » » Art. 9. Réserve pour réparations urgentes aux bâtiments départementaux 1.000 » » Total du chapitre II 13.974 85 Adopté. (1) Dont 200 fr. pour indemnité de chauffage aux concierges. 2) Préfecture et tribunal de Niort 369 »» Bressuire : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie
369 »» Bressuire : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 150 »» Melle : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 215 »» Parthenay : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 168 »» Caserne de gendarmerie de Thouars 150 »» Cinq timbres de 0 fr. 25 1 25 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE III. — Routes départementales. (Néant.) CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux. Il est demandé pour ce service, en 1900, une somme de 444,200 fr., savoir : Sur le produit des centimes spéciaux 175,820 40 Sur les ressources éventuelles de la vicinalité 70,000 » Sur les autres ressources du budget
la vicinalité 70,000 » Sur les autres ressources du budget ordinaire 152,379 00 Total 444,200 » Art. 1 à 63. Chemins de grande communauté. Entreline 274,000 » Art. 64 à 145. Chemins d'intérêt commun. Entreline... 53,000 » M. Jouffrault. — Le rapport que j'ai à présenter consiste simplement à donner acte à M. le Préfet et à approuver ses propositions. M. le Président. — En conséquence, les articles 1 à 145 sont adoptés. Art. 140. Traitement des agents-voyers, savoir : 1 agent-voyer en chef 7,000 » 4 agents-voyers d'arrondissement, à 3,800 fr. 15,200 » 2 agents-voyers principaux, à 2,900 fr
3,800 fr. 15,200 » 2 agents-voyers principaux, à 2,900 fr 5,800 » 6 agents-voyers cantonaux de 1ère classe, à 2,500 fr 15,000 » 8 agents-voyers cantonaux de 2ème classe, à 2,200 fr 17,600 » 8 agents-voyers cantonaux de 3ème classe, à 1,900 fr 15,200 » 7 agents-voyers cantonaux de 4ème classe, à 1,700 fr 11,900 » 2 agents secondaires de 1ère classe, à 1,250 fr. 2,500 » 3 agents secondaires de 2ème classe, à 1,000 fr. 3,000 » 7 expéditionnaires, à 800 fr 5,600 » SÉANCE DU 23 AOÛT. 135 M. Taudière. — N'y a-t-il pas sur ces articles un
M. Taudière. — N'y a-t-il pas sur ces articles un rapport, à la suite des observations et des renseignements présentés par M. l'Agent-voyer en chef? M. Jouffrault. — La question a été renvoyée au mois d'avril prochain, avec une proposition sur le même sujet émanant de M. Ricochon. M. Taudière. — Mais si nous prenons notre délibération en avril, vous pouvez pressentir, par ce qui vient de nous arriver à cette session au sujet de la décision prise par nous au mois d'avril 1899, qu'on nous dira encore que nous prenons notre délibération trois mois trop tôt et qu'on nous
prenons notre délibération trois mois trop tôt et qu'on nous renverra de nouveau en août, au mois d'août 1900. Vous pensez que c'est en avril 1900 que vous devez voter la subvention du département pour l'exécution des travaux en vertu de la loi du 12 mars 1880 : vous êtes dans l'erreur. Erreur excusable, partagée par le Conseil général tout entier quand il avait pris au mois d'avril 1899 une délibération pour 1900. Nous ne devons, en effet, avoir nos ressources qu'au mois d'août, parce que ce n'est qu'en août que nous arrêtons définitivement notre programme de travaux à exécuter
que nous arrêtons définitivement notre programme de travaux à exécuter en vertu de la loi de 1880. Donc votre délibération sur les cantonniers ne pourra pas avoir d'effet en avril 1900, même si vous la prenez à cette époque, mais seulement au mois d'août 1900. M. Jouffrault. — Depuis plusieurs années, en vertu de nombreuses circulaires, le Ministre de l'Intérieur nous demande de prendre en ce qui concerne la loi du 12 mars 1880 une première délibération à la session d'avril. Nous l'avons prise, sur un rapport que j'ai fait, et puis, comme le disait M. Taudière, nous prenons une
et puis, comme le disait M. Taudière, nous prenons une délibération définitive au mois d'août, et je suis chargé sur ce point du rapport par la première Commission. M. Ricochon. — Vous reconnaîtrez, Monsieur Taudière, que jamais, jusqu'à présent, nous n'avons désavoué au mois d'août les mesures que nous avions prises en avril. C'était une tradition. M. Taudière. — C'est vrai ; mais je fais remarquer simplement qu'en avril nous arrêtons provisoirement le programme des travaux à exécuter en vertu de la loi de 1880. Peut-être votions-nous en même temps les ressources. Mais le Ministre nous fait savoir qu'il ne
les ressources. Mais le Ministre nous fait savoir qu'il ne faut pas les voter en avril, et qu'elles ne doivent être votées que lorsque le tableau des travaux est définitivement arrêté, c'est-à-dire au mois d'août. Je veux bien, moi, les voter en avril mais je vous fais remarquer que c'est le Ministre qui ne le veut pas. M. le Président. — On peut dire que la question est soumise en avril au Conseil général, mais qu'il ne peut la voter qu'au mois d'août. M. Jouffrault. — C'est bien ce que je dis. M. le Président. — En ce qui concerne
je dis. M. le Président. — En ce qui concerne le programme des travaux rien n'est changé; c'est seulement sur le côté financier que le Ministre a appelé notre attention. M. Taudière. — C'est justement parce que la proposition de M. Ricochon a un caractère financier que j'ai présenté mon observation. M. le Président. — Bref, M. Ricochon demande que la question d'organisation du cadre des cantonniers soit renvoyée au mois d'avril prochain. L'article 146, mis aux voix, est adopté. M. le Président : Art. 147. Indemnités pour frais de tournées et de résidence aux agents du service 11,600 »
tournées et de résidence aux agents du service 11,600 » Art. 148. Timbre des mandats 1,200 »» Art. 149. Frais de bureau et d'impression relatifs au service Vicinal 4,300 »» Art. 150. Entretien et renouvellement du matériel 200 »» Art. 151. Gages du garçon des bureaux du service vicinal 1,100 »» Total du chapitre IV 444,200 »» Les articles 147 à 151 et le total du chapitre sont successivement mis aux voix et adoptés. M. le Président : CHAPITRE V. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. (Loi du 11 juin 1880 et décret du 20 mars 1882.)
du 11 juin 1880 et décret du 20 mars 1882.) TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tramways en exploitation : Au 31 décembre 1898 la longueur des tramways exploités était de 49 k 332 43 Il a été ou il sera exploité en 1899 55 532 01 La longueur de tramways à l'état d'exploitation au 1er janvier 1900 sera de 104 k 864 44 Il est demandé pour faire face à la garantie d'exploitation de ces lignes en 1899, 79,395 fr. (79 v.emploi de la subvention de l'État), savoir : M. Jouffrault. — La Commission prend acte des déclarations de M. le Préfet et
Commission prend acte des déclarations de M. le Préfet et du service compétent; elle n'a pas d'observations à faire, c'est une question d'ordre. M. le Président : Art. 1er. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Bressuire à Montreuil-Bellay. 47.195 72 Art. 2. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Parthenay à Menigoute 20.835 91 Art. 3. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Menigoute à Saint-Maixent... 11.364 16 SÉANCE DU 23 AOÛT. Art. 4. Frais de contrôle et de surveillance du réseau départemental de tramways à vapeur 9.857 65 Total du chapitre V
de tramways à vapeur 9.857 65 Total du chapitre V 89.253 44 Les articles et le total du chapitre sont successivement mis aux voix et adoptés. M. le Président : CHAPITRE VI. — Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Lois du 5 mai 1869 et du 24 juillet 1889.) M. de Talhouët-Roy, rapporteur : Messieurs, Dans le budget des enfants assistés que vous propose votre première Commission, nous avons été obligés d'inscrire des chiffres plus élevés qu'en 1899. En effet, comme vous l'indique un graphique inséré dans le rapport de M. le Préfet, le nombre des enfants augmente constamment. Nous