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biens communaux, ce que notre auteur appelle « l'appropriation du sol, » n'est pas une œuvre aussi facile qu'il semble le croire. « Créer, le plus promptement possible, des propriétaires..., » c'est bientôt dit! Mais pourquoi le nombre des propriétaires n'est-il pas plus considérable en Sardaigne? Ce n'est pas le régime féodal qui s'y opposait, car M. Boullier reconnaît lui-même quelles facilités ce régime offrait pour devenir propriétaire. « En effet, dit-il, comme il était permis d'acquérir des « terres en pleine propriété par le seul fait d'une occupation et d'une « culture continues, et que les seigneurs, loin d'entraver,
d'une « culture continues, et que les seigneurs, loin d'entraver, favorisaient ces appropriations qui leur étaient avantageuses, une « partie plus ou moins grande des terres sujettes à l'ademprivio a « été appropriée, plantée en vignes, en oliviers, en orangers, semée « en céréales. P. 164. La solution du problème n'était donc pas là où notre auteur, à l'exemple du gouvernement italien, la cherche vainement. La source du mal paraît être dans l'accaparement des 344 fiefs réunis entre les mains de quarante-deux barons, dont la plupart résident en dehors de l'île. Il fallait rétablir l'activité dans ces 344 propriétés privées,
l'île. Il fallait rétablir l'activité dans ces 344 propriétés privées, en obligeant les propriétaires à la résidence habituelle sur leurs terres, en leur laissant une grande part dans l'administration du pays, en un mot, en les intéressant de toute manière à sa prospérité. « La terre est encore, en grande quantité, possédée par les anciens seigneurs. Il y a quelques grands propriétaires faisant cultiver leurs domaines par des métayers ou par des ouvriers à gages, et un très-petit nombre de petits propriétaires cultivant eux-mêmes. » (P. 204.) — 46 — L'agriculture aurait ainsi conservé ses chefs naturels, et l'île de
L'agriculture aurait ainsi conservé ses chefs naturels, et l'île de Sardaigne ne serait sans doute pas tombée dans l'état de décadence et de misère auquel elle se trouve réduite aujourd'hui. Il existe une regrettable lacune dans l'ouvrage, d'ailleurs si complet et si intéressant, de M. Boullier. On n'y trouve, en effet, aucun renseignement sur la constitution de la famille et sur les coutumes qui régissaient, jusqu'à ces derniers temps, l'ordre de succession chez les paysans sardes. Ces renseignements, dont l'importance est mieux comprise aujourd'hui après la publication des Monographies et surtout celle de la Réforme sociale, nous font défaut pour
surtout celle de la Réforme sociale, nous font défaut pour apprécier exactement les causes du mal et préciser les remèdes. On comprend, en effet, que pour restaurer l'ordre social sur ses véritables bases, il eût fallu, avant tout, avoir la connaissance approfondie des mœurs, des coutumes et des traditions du pays. Alexis CHEVALIER. La séance de la Chambre des députés d'hier a été aussi émouvante que satisfaisante. La triste condition où se trouve la Sardaigne, une des plus nobles provinces de l'Italie, a excité vivement l'intérêt de tous les bons patriotes. M. Maechi a fait un rapport sur les pétitions
patriotes. M. Maechi a fait un rapport sur les pétitions de 128 communes de l'Île, les recommandant au Parlement et au Gouvernement. Le ministre des travaux publics a déclaré qu'il faisait tous ses efforts pour pousser avec vigueur les travaux des routes et autres, et que cette île si riche en minéraux et si fertile ne tardera pas à en ressentir les heureux effets. M. D'Asproni a remercié, au nom de sa terre natale, la Chambre, le Gouvernement et la presse, qui ont manifesté pour la Sardaigne des sympathies unanimes. (Gazette de Turin, 25 janvier 1867.) EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1867
(Gazette de Turin, 25 janvier 1867.) EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1867 À PARIS. COMMISSION IMPÉRIALE. Création d'un nouvel ordre de récompenses. RAPPORT À L'EMPEREUR. SIRE, J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, au nom de la Commission impériale, un projet de règlement sur les récompenses qui, d'après la tradition établie, doivent être décernées à l'occasion de l'Exposition universelle de 1867. Ce règlement fixe à la fois la nature, le nombre et le mode d'attribution des récompenses; il comprend quatre titres. Le titre Ier détermine les dispositions générales relatives à la valeur des récompenses et à l'organisation du jury. Le titre II
des récompenses et à l'organisation du jury. Le titre II répond à l'article 22 du règlement général et concerne spécialement le groupe des œuvres d'art. Les dispositions qu'il renferme adaptent aux convenances des expositions universelles les usages suivis dans les expositions annuelles des beaux-arts. Le titre III répond à l'article 62 du règlement général, et concerne spécialement les neuf groupes de l'agriculture et de l'industrie. Les dispositions de ce titre, conformes en principe au système suivi en 1855, tendent à mieux régler les divers degrés de récompenses, à écarter les difficultés d'exécution et à obtenir du jury la conclusion de
difficultés d'exécution et à obtenir du jury la conclusion de ses travaux dans le délai de six semaines. La limite de ce délai est rigoureusement imposée par la date de la distribution des récompenses, fixée au 1er juillet 1867. Des dispositions spéciales réservent à certaines subdivisions du jury le soin de juger en permanence les produits qui, se renouvelant pendant toute la durée de l'Exposition, ne peuvent être récompensés qu'à l'époque de la clôture. Ces parties du règlement des récompenses n'offrant rien d'essentiellement nouveau, je puis, à leur égard, me borner à des indications sommaires. Les dispositions du titre IV
borner à des indications sommaires. Les dispositions du titre IV constituent, au contraire, une innovation importante sur laquelle je dois présenter quelques développements à Votre Majesté. Les expositions précédentes n'ont pas mis en lumière tous les mérites qui contribuent à la prospérité de l'agriculture et de l'industrie. Cette prospérité n'est pas établie seulement par la bonne qualité des produits et par la perfection des méthodes de travail; elle dépend aussi de l'heureuse condition de tous les producteurs et des bons rapports qui les unissent. Sans doute, en accordant des distinctions honorifiques, lors des précédentes expositions, on a tenu compte jusqu'à
honorifiques, lors des précédentes expositions, on a tenu compte jusqu'à un certain point de ces circonstances; mais la Commission impériale a pensé qu'elle ferait une œuvre utile et se conformerait aux principes qui ont inspiré tant d'actes du gouvernement de l'Empereur, en créant, à ce point de vue, un nouvel ordre de récompenses. Ces récompenses seraient décernées aux personnes, aux établissements ou aux localités qui, par une organisation ou des institutions spéciales, ont développé la bonne harmonie entre tous ceux qui contribuent aux mêmes travaux, et ont assuré aux ouvriers le bien-être matériel, moral et intellectuel. Le bien-être et l'harmonie
le bien-être matériel, moral et intellectuel. Le bien-être et l'harmonie dont nous proposons à Votre Majesté de faire rechercher les meilleurs exemples, se produisent sous des formes très-variées. Dans certaines contrées, des coutumes locales et des traditions séculaires maintiennent l'union parmi les diverses catégories de producteurs; dans d'autres, des efforts intelligents portent remède à l'esprit d'antagonisme qui s'y est propagé. Ici, élevés à la condition de chefs de métier, les ouvriers trouvent en eux-mêmes tous les moyens de succès ; là, au contraire, attachés à de grandes usines, ils attendent en partie leur sécurité de la sollicitude des patrons. Tantôt
en partie leur sécurité de la sollicitude des patrons. Tantôt les producteurs s'appliquent exclusivement soit au travail agricole, soit au travail manufacturier ; tantôt ils allient utilement ces deux genres de travaux. Mais, au milieu de cette diversité de conditions, le bien-être et l'harmonie offrent partout le même résultat : ils assurent aux producteurs de tout rang, et à la localité que leur travail enrichit, le bienfait de la paix publique. Partout aussi des caractères fort apparents permettent de constater sans difficulté l'existence des deux mérites que nous proposons de récompenser. Ainsi, une enquête de ce genre, faite il y
récompenser. Ainsi, une enquête de ce genre, faite il y a quelques années, par ordre de Votre Majesté, auprès des préfets de l'empire, a révélé en quelques jours beaucoup d'exemples qui, à l'occasion du concours institué par le titre IV, pourraient être utilement remis en lumière. Les mérites des concurrents seraient appréciés par un jury composé de personnages éminents appartenant aux pays qui figureront à l'Exposition. Ce jury, dans la pensée de la Commission impériale, écarterait de ses appréciations tout système préconçu et baserait uniquement ses décisions sur des faits avérés. La valeur des récompenses doit être en rapport avec
avérés. La valeur des récompenses doit être en rapport avec la haute portée sociale du concours. La commission propose donc à Votre Majesté d'affecter à cette destination dix prix d'une valeur totale de cent mille francs, auxquels viendraient s'ajouter vingt mentions honorables. Un grand prix indivisible de cent mille francs pourrait, en outre, être décerné à la personne ou à la localité qui se distinguerait par une supériorité hors ligne. Ce concours ouvre aux expositions universelles une nouvelle voie : il ne contribuera pas seulement à créer entre les diverses nations une émulation salutaire ; il aidera à mieux poser
nations une émulation salutaire ; il aidera à mieux poser d'importants problèmes dont la solution est restée jusqu'à présent insuffisante ou incertaine. Si Votre Majesté daigne approuver les considérations qui font l'objet de ce rapport et résument la délibération de la Commission impériale en date du 7 juin 1866, je la prie de Vouloir bien signer le décret suivant. Je suis, avec le plus profond respect; Sire, De Votre Majesté, Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet, Le Ministre d'Etat, Vice-président de la Commission impériale, E. ROUHER. RÉGLEMENT FIXANT LA NATURE DES RÉCOMPENSES ET ORGANISANT LES JURYS CHARGÉS DE
LA NATURE DES RÉCOMPENSES ET ORGANISANT LES JURYS CHARGÉS DE LES RÉPARTIR. DÉCRÉTÉ LE 7 JUIN 1866. (Approuvé par décret impérial du 9 juin 1866.) TITRE I. DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT UN NOUVEL ORDRE DE RÉCOMPENSES. Art. 30.— Un ordre distinct de récompenses est créé en faveur des personnes, des établissements ou des localités qui, par une organisation ou des institutions spéciales, ont développé la bonne harmonie entre tous ceux qui coopèrent aux mêmes travaux, et ont assuré aux ouvriers le bien-être matériel, moral et intellectuel. Ces récompenses comprennent : dix prix d'une valeur totale de cent mille francs et vingt
prix d'une valeur totale de cent mille francs et vingt mentions honorables. Un grand prix indivisible de cent mille francs pourra être, en outre, décerné à la personne, l'établissement ou la localité qui se distinguerait, sous ce rapport par une supériorité hors ligne. Art. 31. — Un jury spécial apprécie les mérites qui sont signalés pour cet ordre de récompenses et détermine la quotité des prix et la forme sous laquelle ils sont décernés. La présidence de ce jury appartient à l'un des vice-présidents de la Commission impériale. Le nombre total des membres est fixé à vingt-cinq, y compris le
total des membres est fixé à vingt-cinq, y compris le président. La répartition entre les diverses nations est fixée dans le tableau B (colonne e). Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire de la Commission impériale. Art. 32. — A défaut de nomination notifiée avant le 1er décembre 1866, conformément à l'article 3, la Commission impériale choisit les jurés étrangers parmi les personnes accréditées auprès d'elle par les divers gouvernements. Art. 33. — Le nombre de membres présents, nécessaire pour rendre valables les décisions du jury, est fixé à dix-huit. Les prix et les mentions honorables sont attribués
à dix-huit. Les prix et les mentions honorables sont attribués à la majorité des voix. Le grand prix ne peut être décerné qu'à la majorité des deux tiers. Art. 34. — Les demandes et documents destinés à signaler, pour le nouvel ordre de récompenses, une personne, un établissement ou une localité, doivent être adressés, avant le 1er décembre 1866, au Conseiller d'Etat, Commissaire général. Art. 35. — Le jury tient une première session le 1er décembre 1866, afin d'arrêter les règles à suivre pour l'instruction des demandes et de commencer leur examen. Art. 36. — Dans une seconde et dernière
leur examen. Art. 36. — Dans une seconde et dernière session, du 15 avril au 14 mai 1867, le jury arrête définitivement la répartition des destinés des prix. Ces prix sont distribués en même temps que les autres récompenses, le 1er juillet 1867. Fait et délibéré par la Commission impériale, le 7 juin 1866. Le Ministre d'Etat, Vice-président, E. ROUHER, Le secrétaire, E. F. DE CHANCOURTOIS. Pour l'administration : Le Conseiller d'Etat, Commissaire général, F. LE PLAY. JURY SPÉCIAL DU NOUVEL ORDRE DE RÉCOMPENSES, Le règlement du 7 juin 1866, approuvé par décret impérial du 9 juin suivant, a institué
approuvé par décret impérial du 9 juin suivant, a institué un ordre distinct de récompenses « en faveur des personnes, des établissements ou des localités qui, par une organisation ou des institutions spéciales, ont développé la bonne harmonie entre tous ceux qui coopèrent aux mêmes travaux et ont assuré aux ouvriers le bien-être matériel, moral et intellectuel. Conformément aux termes de l'article 35, le jury international spécialement institué pour apprécier cet ordre de mérite, a ouvert sa première session, au palais de l'Industrie, le 1er décembre 1866, sous la présidence de S. Exc. le ministre d'Etat, vice-président de la Commission
de S. Exc. le ministre d'Etat, vice-président de la Commission impériale (1). Plus de deux cents demandes parvenues au commissaire général ou aux commissaires étrangers ont été placées sous les yeux du jury. De nouvelles et importantes candidatures ayant été annoncées par plusieurs membres, le jury a décidé que le terme du 1er décembre 1866 fixé pour la remise des demandes et des pièces d'instruction au commissariat général, serait prorogé au 31 janvier 1867. Les demandes étrangères devront être envoyées au commissariat général par l'entremise des commissions instituées par chaque gouvernement, et de leur délégué dans le jury spécial. À
gouvernement, et de leur délégué dans le jury spécial. À cette occasion, le jury a cru devoir donner quelque développement au programme du concours dont la Commission impériale n'avait fait, qu'indiquer le but d'une façon sommaire. Quatre principes ont été posés dès l'abord : 1° Le jury peut sans doute apprécier, dans l'ensemble des faits qui lui sont présentés, l'esprit de charité et de bienfaisance ; mais il n'a pas spécialement pour mission de récompenser les actes de cette nature. 2° Pour être invoqués comme titres à une récompense, les faits constatés doivent être la conséquence d'une initiative libre et
faits constatés doivent être la conséquence d'une initiative libre et spontanée, et non le résultat de prescriptions législatives. 3° Il ne suffit pas qu'une œuvre soit louable par elle-même ; il faut qu'elle se concilie avec une prospérité soutenue et progressive. 4° Les conditions du milieu dans lequel se trouvent les concurrents doivent être prises en considération. C'est un titre que de maintenir intactes des conditions traditionnelles d'harmonie et de bien-être, tout en développant l'agriculture ou l'industrie ; mais ce n'est pas un moindre mérite que d'introduire des améliorations là où existait un état d'antagonisme et de souffrance. Le jury
où existait un état d'antagonisme et de souffrance. Le jury croit utile, pour la régularité de l'instruction et comme élément d'appréciation, que les demandes soient accompagnées de précis historiques et statistiques, et de tout ce qui peut caractériser l'origine, le développement et la prospérité des exploitations. En ce qui concerne le double but du concours, l'état d'harmonie et l'état de bien-être, les candidats demeurent entièrement maîtres de choisir les meilleurs moyens de prouver qu'ils ont atteint le but, ou qu'ils s'en sont rapprochés. Parmi les symptômes de l'état d'harmonie, on peut signaler : la longue durée de la coopération; la
peut signaler : la longue durée de la coopération; la permanence des bons rapports; l'absence de débats irritants relatifs aux salaires. Parmi les symptômes de l'existence du bien-être, on peut invoquer : la formation d'une épargne relativement considérable ; la propriété ou la jouissance permanente de l'habitation, avec ou sans dépendances rurales; l'alliance des travaux agricoles avec les travaux manufacturiers ; les subventions, et en général les pratiques ou les institutions ayant pour but de donner plus de stabilité à l'existence de l'ouvrier et de pourvoir aux circonstances accidentelles. Il y aura lieu d'envisager également : Les habitudes et les
y aura lieu d'envisager également : Les habitudes et les mesures ayant pour effet de laisser la mère de famille au foyer domestique, et de protéger les jeunes filles appelées au dehors par le régime du travail ; les systèmes de primes, de rétribution à la tâche, et toutes autres combinaisons de salaires, propres à améliorer le travail et à stimuler chez l'ouvrier l'énergie et l'esprit d'initiative; les caisses de secours, de retraites, de participation aux assurances sur la vie, et les pratiques et institutions de tous genres tendant à améliorer la condition matérielle des ouvriers et à assurer leur
améliorer la condition matérielle des ouvriers et à assurer leur avenir ; les écoles et les autres institutions tendant à améliorer la condition intellectuelle et morale. Enfin, il est à propos de faire connaître les efforts qui ont été faits pour réprimer les habitudes vicieuses ou en prévenir la propagation. Le jury n'a pas cru devoir exclure du concours les personnes ou les sociétés qui, sans être engagées dans les travaux agricoles ou manufacturiers, ont fondé des institutions durables, prospères, contribuant à établir l'harmonie et le bien-être dont il s'agit de rechercher les meilleurs exemples. Après avoir tracé le programme
de rechercher les meilleurs exemples. Après avoir tracé le programme du concours, le jury a arrêté les règles suivantes concernant le mode d'instruction des demandes, le classement des candidatures et l'attribution des récompenses. 1° Un juré de la nationalité intéressée ou représentant cette nationalité fait la première instruction de la demande. Il complète les informations par tous les moyens en son pouvoir, et adresse le dossier au commissariat général, avec son avis, avant la date du 31 janvier 1867. 2° Une commission formée de tous les membres du jury présents à Paris, siège en permanence et procède aux enquêtes. Elle
à Paris, siège en permanence et procède aux enquêtes. Elle délègue, s'il y a lieu, pour chaque enquête, un second juré désigné en dehors de la nationalité intéressée. D'après les comptes rendus des enquêtes, elle prépare le classement des candidatures admissibles. 3° Un comité de sept membres, nommé par le président, siège, du 15 au 31 mars 1867, pour résumer les travaux d'instruction et d'enquête. Il établit une liste de classement de soixante candidatures rangées par ordre de mérite sans ex aequo, et désigne les rapporteurs chargés de soutenir ses propositions devant le jury. 4° Le jury, dans sa seconde
propositions devant le jury. 4° Le jury, dans sa seconde session, du 14 avril au 15 mai, met en délibération la liste de classement présentée par le comité, se réservant d'ailleurs jusqu'au dernier moment la faculté de remettre en ligne les demandes éliminées. Les débats, ouverts successivement sur chaque candidature, sont résumés par une liste de classement définitivement arrêtée. 5° Le jury fixe enfin, d'après cette dernière liste, la répartition et la destination des prix, ainsi que l'attribution des mentions honorables. Un dernier avis doit être ajouté aux renseignements précédents qui répondent aux nombreuses questions posées par les intéressés sur
qui répondent aux nombreuses questions posées par les intéressés sur les conditions du concours. Il est nécessaire de prévenir l'effet des sentiments de réserve extrême qui ont arrêté jusqu'à ce jour la présentation de plusieurs candidatures. Le jury rappelle donc que l'initiative des demandes n'appartient pas aux seuls concurrents. Il invite les personnes compétentes à mettre en lumière les mérites qu'elles trouveraient particulièrement dignes d'examen. Le jury a déjà pu, par l'étude des documents qui lui ont été adressés, apprécier l'utilité du nouveau concours. Il pense qu'en signalant les exemples de bien-être et d'harmonie sociale, les personnes auxquelles il fait
de bien-être et d'harmonie sociale, les personnes auxquelles il fait appel accompliront une œuvre de bien public. Paris, impr. Paul Dupont, rue de Grenelle-Saint-Honoré, SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE, (ISSUE SW.) Séance à l'Assemblée générale. PRÉSIDENCE DE M. LE VICOMTE DE MELUN. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Admission de membres nouveaux. — Exposé de la question des Sociétés de secours mutuels corporatives, par M. Albert GIGOT. — Discussion, à laquelle prennent part MM. AKELINE, BAUHARNO, COHABOS, BONNAT, Albert GIGOT, GRIOT-LE CHAPOTRÉ, LECOCQ de BOESBRAK, le vicomte de Melun, André ROUSSEAU. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de
André ROUSSEAU. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de la séance du 13 janvier 1867. M. LE PUIS, secrétaire général, propose, au nom du Comité d'administration, d'admettre comme membres titulaires : MM. le docteur SIMONET ; HORN, publiciste. M. le Vicomte de MELUN, Vice-Président, qui occupe le fauteuil en l'absence de M. WOLOWSKI, donne la parole à M. Albert GIGOT, pour exposer la question des sociétés corporatives de secours mutuels. M. Albert GIGOT, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, rapporteur, rappelé que l'examen de la Monographie en Gantier de Grenoble, avait soulevé deux questions spéciales
Monographie en Gantier de Grenoble, avait soulevé deux questions spéciales : celle du travail des femmes et celle des sociétés corporatives de secours mutuels. La première de ces questions a été discutée à la dernière séance; il reste donc à s'occuper de la seconde. En se référant à l'exposé détaillé qu'il a déjà présenté, M. Albert Gigot, se borne à résumer la question en quelques mots, pour bien établir le terrain de la discussion. Les anciennes corporations d'arts et métiers avaient l'avantage de mettre les ouvriers en état de s'assurer par eux-mêmes du travail et des secours en cas de
par eux-mêmes du travail et des secours en cas de besoin ; mais, envahies, dans les derniers temps de l'ancien régime, par l'esprit de monopole et de réglementation, elles devinrent un obstacle au développement du commerce et de l'industrie, ainsi qu'à la liberté du travail. Frappées d'abord par l'assignation, elles ne tardèrent pas à être supprimées tout à fait par l'Assemblée constituante. Malheureusement, le droit d'association fut atteint du même coup, et le rapporteur de la loi de 1791, mettant l'État à la place des corporations, déclara que désormais « c'était à la nation de fournir des travaux à ceux
c'était à la nation de fournir des travaux à ceux qui en avaient besoin et des secours aux infirmés. » Bientôt, il se fit une vive réaction contre cette négation de l'initiative individuelle, contre cette restriction absolue du droit d'association, et de ce mouvement spontané des classes ouvrières sortirent les sociétés corporatives de secours mutuels. On peut dire qu'elles sont nées de la force des choses, car il est naturel que les ouvriers de la même profession, qui travaillent l'un près de l'autre, qui ont des intérêts similaires, des risques de chômage et de maladie identiques, mettent en commun leurs