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Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. M. de La Bouillerie. Mais on a voté l'urgence ! M. le président. C'est précisément parce que l'urgence a été déclarée et qu'il n'y aura pas trois délibérations que je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Il y a un contre-projet présenté par M. Scheurer-Kestner ainsi conçu: À l'occasion de l'exposition de Vienne, le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants
Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. Le nombre des médailles à décerner ne pourra pas dépasser 60. M. Leurent. Je demande la parole. M. Léon Gambetta. Je demande la parole en l'absence de M. Scheurer-Kestner, pour soutenir l'amendement. M. le président. M. Gambetta a la parole. M. Léon Gambetta. En l'absence de mon ami et collègue, M. Scheurer-Kestner, je demande la permission d'appuyer son amendement de quelques brèves considérations Le projet de loi qui vous est présenté a un caractère spécial et exceptionnel, et comme
est présenté a un caractère spécial et exceptionnel, et comme le disait l'honorable M. de Melun, il a un caractère de reconnaissance publique. A ce titre, tant que l'institution de la Légion d'honneur continuera d'exister et qu'on en donnera les insignes aux personnes revêtues de fonctions civiles, il me semble qu'il y aurait injustice à refuser de donner la décoration à ceux qui ont représenté victorieusement la France sur le champ de bataille de l'industrie. (Approbation sur divers bancs.) Mais la pensée qui fait que nous nous associons à la demande qui est déposée dans l'article 1er du projet de
demande qui est déposée dans l'article 1er du projet de loi, me paraît militer en faveur de l'amendement de M. Scheurer-Kestner. La question est de savoir si, dans les étroites limites où l'article maintient le ministère, il n'y aura pas, au-delà du nombre des décorations que vous aurez à votre disposition, des titres, des mérites qu'il est de l'intérêt général de la France de reconnaître. Le Gouvernement ni l'Assemblée ne peuvent pas et ne doivent donc pas dédaigner, sauf examen sur le mode et l'étendue de son application, le moyen proposé par M. Scheurer Kestner. Il me semble que nous
proposé par M. Scheurer Kestner. Il me semble que nous pourrions être presque unanimement d'accord pour donner à ce projet de loi un caractère presque international, en disant : Il y a des distinctions à faire parmi les exposants de Vienne; à ceux qui ont figuré, pour ainsi dire, au premier rang, on accordera la décoration de la Légion d'honneur; à ceux qui viennent à un intervalle très-rapproché, mais en seconde ligne, on accordera une marque de distinction honorifique. C'est là toute la pensée de l'honorable M. Scheurer-Kestner. Je crois qu'elle mérite d'être recueillie; vous pouvez la restreindre, vous pouvez
qu'elle mérite d'être recueillie; vous pouvez la restreindre, vous pouvez vous montrer légitimement très-exigeants sur la composition des listes, mais, enfin, puisque vous voulez donner une marque d'estime et de reconnaissance publique à ceux de nos industriels qui ont représenté avec éclat la France à l'exposition de Vienne, je ne vois pas pourquoi vous borneriez ces distinctions à ceux qui pourraient recevoir la croix de la Légion d'honneur. Je demande que le Gouvernement aille plus loin, et qu'il veuille bien donner sa pensée sur l'amendement de M. Scheurer-Kestner. (Mouvements divers.) Quelques membres. Ce n'est pas un amendement ! — C'est
Quelques membres. Ce n'est pas un amendement ! — C'est un nouvel article substitué à celui du projet ! M. le président. L'amendement de M. Scheurer-Kestner n'est pas, en effet, un article additionnel; c'est un contre-projet destiné à remplacer le projet de la commission et non pas à s'ajouter à lui. M. le rapporteur. Il rejette toutes les croix de la Légion d'honneur. M. le président. La parole est à M. le ministre du commerce. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Messieurs, l'exposition de Vienne a été l'occasion d'un succès éclatant pour l'industrie française. Vous savez, par le
d'un succès éclatant pour l'industrie française. Vous savez, par le discours de l'honorable M. Cézanne, quelle place nos produits ont occupée dans ce grand concours international, par le nombre et le caractère des récompenses. L'industrie française s'est élevée au premier rang; nous avons obtenu près de 3,000 médailles ou diplômes; dans l'ordre le plus élevé des récompenses, le succès a été particulièrement remarquable : 86 diplômes d'honneur nous ont été décernés, c'est-à-dire presque le quart de ce qui en a été distribué. Rien, messieurs, de plus honorable pour elle, rien de plus satisfaisant pour nous, que ce triomphe de l'industrie
de plus satisfaisant pour nous, que ce triomphe de l'industrie française succédant de si près aux terribles épreuves que nous avons traversées. (Vives marques d'adhésion.) C'est, j'ose le dire, la plus grande marque de vitalité, d'énergie, de puissance de travail et de production que pouvait donner ce pays, accablé de tant de malheurs, foulé naguère par la guerre étrangère, et, le lendemain de ses désastres, cruellement déchiré par la guerre civile. (Très bien ! très bien !) Il y a là, messieurs, tout à la fois, une grande consolation et une grande espérance. À ceux qui nous les ont données,
une grande espérance. À ceux qui nous les ont données, nous devons de solennels remerciments, et je suis heureux que la charge que j'occupe en ce moment me donne le droit de les exprimer ici au nom du pays reconnaissant. (Assentiment général.) Sur ce point, nous sommes ici tous d'accord : nous nous unissons dans un même sentiment ; il n'y a dans cette Assemblée ni gauche ni droite quand il s'agit de rendre hommage à ceux qui, dans une des principales branches de l'activité humaine, ont honoré le nom français. (Très bien! très bien!) Mais suffisait-il d'un témoignage de
français. (Très bien! très bien!) Mais suffisait-il d'un témoignage de sympathie, ou ne fallait-il pas, au contraire, par des récompenses individuelles, témoigner de la gratitude du pays envers ceux qui avaient si bien mérité de lui? Le Gouvernement, l'a pensé. Il avait, en face de lui, des précédents et des exemples. A la suite de tous les concours de l'industrie, de ces grandes expositions qui ont précédé l'exposition internationale de Vienne, des récompenses ont été libéralement distribuées : et les gouvernements étrangers, notamment dans des circonstances récentes, n'ont point marchandé, soit à leurs nationaux, soit aux étrangers qui avaient concouru
soit à leurs nationaux, soit aux étrangers qui avaient concouru à l'exposition de Vienne, des distinctions justement méritées. Un projet de loi a donc été déposé. Vous savez, messieurs, que la commission a jugé au premier abord que des objections d'une nature sérieuse pouvaient être opposées, non pas au fond même de la proposition, mais à la forme qu'elle affectait. A la suite de pourparlers engagés entre la commission et le Gouvernement, un accord, que je crois heureux, s'est établi entre nous, et nous nous présentons devant vous, messieurs, pour vous demander, les uns et les autres, de voter les
vous demander, les uns et les autres, de voter les dernières résolutions qui sont soumises à vos délibérations. Cependant, deux contradictions se produisent : l'une a été formulée, il n'y a qu'un instant, par l'honorable M. Lenoël ; l'autre a été portée à cette tribune par l'honorable M. Gambetta. M. Léon Gambetta. Ce n'est pas une contradiction, c'est un supplément. M. le président. M. Gambetta vient, en effet, de me remettre un amendement, signé de lui et de M. Bamberger, consistant à transformer en disposition additionnelle le contre-projet de M. Scheurer-Kestner. (Mouvements en sens divers.) M. le ministre. J'aurai l'honneur
Scheurer-Kestner. (Mouvements en sens divers.) M. le ministre. J'aurai l'honneur de faire observer à M. Gambetta que l'amendement qu'il vient de remettre à M. le président est tout autre que le projet de M. Scheurer-Kestner, qu'il semblait avoir pris pour son compte, et qu'il s'était chargé de soutenir devant l'Assemblée. Le projet de M. Scheurer-Kestner était la contradiction de la loi proposée; l'amendement de M. Gambetta en est le développement et comme le complément. Quoi qu'il en soit, dans cet état du débat, deux questions vous sont posées : le projet de loi était-il nécessaire ? était-il opportun? Dans la
projet de loi était-il nécessaire ? était-il opportun? Dans la forme où il est aujourd'hui proposé, doit-il être adopté ? D'abord, le projet de loi était-il nécessaire ? M. Lenoël ne le pense pas ; il estime que le Gouvernement avait dans les mains des moyens suffisants pour décerner les distinctions honorifiques si légitimement gagnées par les exposants de Vienne, et il se plaint qu'on n'en ait pas usé, ou plutôt qu'on ait demandé, sans nécessité, à l'Assemblée de déroger, après si peu de temps, à la loi qui a été solennellement votée l'année dernière. Quelles étaient donc pour le
été solennellement votée l'année dernière. Quelles étaient donc pour le Gouvernement les ressources disponibles ? D'après la loi votée l'an dernier, les promotions ne peuvent se faire que dans une mesure restreinte, car il faut deux extinctions pour amener une nomination. On a dit que le chiffre des extinctions était considérable et que le Gouvernement pourrait largement puiser dans les disponibilités ordinaires assez largement pour récompenser convenablement l'industrie sans qu'il fût besoin de recourir à une loi spéciale. Eh bien, messieurs, permettez-moi de placer sous vos yeux des chiffres ; par exemple, le chiffre des extinctions dénoncées à la chancellerie,
par exemple, le chiffre des extinctions dénoncées à la chancellerie, au 5 juin dernier, s'élevait à 196. En calculant sur cette base, il y a lieu de penser qu'au 1er juillet le nombre des extinctions dénoncées atteindra 235. La moitié devient disponible pour le Gouvernement, c'est-à-dire 117 décorations civiles qui, dans l'ordre de ces prévisions, seraient à la disposition de sept départements ministériels et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour récompenser tous les services. Or, nous tenons en grande estime les services, les titres qui ont été constatés à l'exposition de Vienne. Mais, Dieu merci, nous avons
constatés à l'exposition de Vienne. Mais, Dieu merci, nous avons le droit de dire qu'en dehors de ces services, il y en a encore, dans l'ordre civil, d'autres non moins méritants... Un membre à gauche. Oui, nous en connaissons ! M. le ministre. Qui donc en pourrait douter ? Sans sortir des limites du département qui m'est confié, je trouve, en dehors des services industriels, des services de l'ordre le plus honorable et qui ont les titres les plus légitimes aux récompenses honorifiques. Il y a dans le département du commerce de nombreuses magistratures consulaires à récompenser. Ces fonctions ont
commerce de nombreuses magistratures consulaires à récompenser. Ces fonctions ont exigé, de ceux qui en ont accepté le fardeau et la responsabilité, les plus grands efforts, le plus grand dévouement, le dévouement le plus désintéressé. Puis, ne faut-il pas faire une part, et une large part, à l'agriculture ? Il y a dans ce domaine des services éminents à récompenser, et il n'y a pas de jour où quelques-uns d'entre vous, avec une grande chaleur de conviction, avec la plus pressante instance, ne signalent à mon attention des titres qui, d'après leurs témoignages, attendent depuis trop longtemps et ne peuvent
d'après leurs témoignages, attendent depuis trop longtemps et ne peuvent désormais attendre. Sur divers bancs. C'est vrai ! M. le ministre. Ce qui est vrai pour le département de l'agriculture et du commerce, l'est également pour les autres départements ministériels, je crois pouvoir l'affirmer, au nom de mes honorables collègues qui ont aussi à récompenser de longues et honorables carrières, et souvent à reconnaître, de ces services gratuits qui donnent des droits si incontestables à la décoration de la Légion d'honneur. Je dis qu'à moins de sacrifier presque absolument à l'industrie l'ensemble des services civils, et de faire peser sur
l'industrie l'ensemble des services civils, et de faire peser sur eux le poids entier des récompenses à donner, il était impossible que le Gouvernement ne vint pas solliciter de vous une loi exceptionnelle. Cela était d'autant plus nécessaire que, je vous prie de le remarquer, les services industriels constatés à Vienne ne sont pas les services d'un jour; ce sont, je puis le dire, les services d'une longue période. C'est toute une période antérieure à 1873, antérieure à la loi même que vous avez votée, qu'il s'agit de récompenser, période comprise entre l'Exposition de 1867 et celle de 1873; c'est
comprise entre l'Exposition de 1867 et celle de 1873; c'est le progrès de l'industrie française depuis 1867 qui a été reconnu et constaté à Vienne, et que nous vous demandons de récompenser aujourd'hui. L'honorable M. Lenoël avait donc tort quand il venait nous dire : « Vous avez les mains pleines, pourquoi ne les ouvrez-vous en faveur de l'industrie? Pourquoi ne vous contentez-vous pas de vos disponibilités ordinaires? » M. Lenoël ne se rendait pas compte des titres divers que nous avions à reconnaître, à apprécier et à récompenser; je crois que quand il parlait, comme il l'a fait, il
crois que quand il parlait, comme il l'a fait, il n'était pas l'organe des industriels médaillés à Vienne... M. Emile Lenoël J'étais l'organe de la loi! M. le ministre. Vous n'étiez pas l'organe de la loi, puisque le plus grand hommage que nous puissions lui rendre, c'est de venir dire à l'Assemblée : Nous vous demandons, pour un moment, de la suspendre et de nous autoriser, en dehors de ses prévisions, à décerner des récompenses qui, d'ailleurs, viendront en déduction de celles dont nous avons la disposition pour l'avenir. J'ajoute que si l'honorable M. Lenoël n'était pas autorisé à parler
que si l'honorable M. Lenoël n'était pas autorisé à parler au nom de la loi, je ne crois pas qu'il le serait davantage à parler au nom des industriels récompensés à Vienne. Je ne crois pas que leur sentiment soit de réclamer une part absorbante dans les décorations disponibles et de mettre ainsi le Gouvernement dans l'impossibilité de récompenser des services qu'ils apprécient comme nous. Et de plus, messieurs, veuillez ne pas perdre de vue que, si nous étions entrés dans cette voie, nous aurions été obligés de nous montrer plus parcimonieux que nous ne voulons, qu'il nous ne le
plus parcimonieux que nous ne voulons, qu'il nous ne le devons; nous aurions été obligés de faire des réserves au détriment de l'industrie pour récompenser, comme nous devons le faire, les titres signalés chaque jour à notre attention. Voilà pour les contradictions de l'honorable M. Lenoël; vient maintenant l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner. Tout à l'heure, quand j'entendais l'honorable M. Gambetta donner à l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner cette portée que, loin d'être la négation et la contradiction de la loi, il en était le développement, j'ai éprouvé, messieurs, une véritable surprise; je me suis immédiatement reporté à cet amendement,
véritable surprise; je me suis immédiatement reporté à cet amendement, et qu'est-ce que j'ai constaté ? c'est qu'il avait été mal compris par l'honorable M. Gambetta qui, peut-être, lorsqu'il a abordé la tribune pour le défendre, ne l'avait pas encore lu. (Rumeurs à gauche.) La pensée de l'honorable M. Scheurer-Kestner était celle-ci : M. Jules Rame. Je demande la parole. M. Léon Gambetta. Lisez donc la formule que j'ai déposée sur le bureau. (Exclamations.) M. le ministre. Dans ce moment-ci, je ne puis discuter la formule de l'honorable M. Gambetta; mais je réponds à l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner. M.
mais je réponds à l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner. M. le président. Voici les termes de la disposition additionnelle que m'a remise M. Gambetta : Le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. Le nombre des médailles décernées ne pourra dépasser 60. » C'est, comme je le disais, l'amendement de M. Scheurer-Kestner qui, au lieu d'être un contre-projet, devient une disposition additionnelle. M. le ministre. Je suis charmé que l'honorable M. Gambetta transforme dans ces conditions l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner; mais ce que je tiens
l'amendement de l'honorable M. Scheurer-Kestner; mais ce que je tiens à signaler à l'Assemblée, c'est qu'il n'y avait pas de doute possible sur le sens de l'amendement qui est en ce moment en discussion. (Interruptions à gauche.) Cet amendement porte le titre de contre-projet; il se compose d'un seul article, comme le projet du Gouvernement, qu'il avait pour but de remplacer. Or, que contient-il? Cette disposition unique : « A l'occasion de l'exposition de Vienne, le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. » Evidemment, si
et à leur décerner une médaille d'or. » Evidemment, si vous n'aviez voté que cette disposition — et dans l'intention de l'honorable M. Scheurer-Kestner elle devait être votée seule, — le Gouvernement n'aurait pas obtenu la prérogative qu'il vient réclamer de vous. (C'est évident!) Quoi qu'il en soit l'amendement est abandonné, M. Gambetta vient de le déclarer devant vous, et l'on transforme cette disposition restrictive en une disposition destinée à compléter le projet du Gouvernement. M. Gambetta vous propose d'ajouter au droit dont le Gouvernement serait investi de faire des nominations extraordinaires dans l'ordre de la Légion d'honneur, celui de
nominations extraordinaires dans l'ordre de la Légion d'honneur, celui de décerner des médailles d'or. Messieurs, c'est à vous à apprécier cet amendement. J'aurais mauvaise grâce, en ma qualité de ministre du commerce, à le combattre. M. Langlois. Si ! si ! Il faut le combattre! M. le ministre. Si vous estimez qu'il est bon que le Gouvernement français vienne délivrer une seconde édition, pour ainsi dire, des médailles qui ont été décernées par le gouvernement autrichien, je n'y fais, pour ma part, aucune objection. Seulement il y aura, — l'honorable M. Gambetta voudra bien le reconnaître avec moi, — une
M. Gambetta voudra bien le reconnaître avec moi, — une bien grande distance entre les récompenses d'un ordre exceptionnel et très-élevé que nous vous demandons par notre projet de loi l'autorisation de décerner aux industriels les plus méritants, et ces récompenses d'un ordre un peu insolite dont il s'agit dans le contre-projet, transformé en amendement. (Marques d'assentiment.) La question que soulève l'amendement ainsi transformé est celle de savoir si vous devez autoriser le Gouvernement à décerner des médailles pour récompenser des produits dont il n'a pas eu à juger les mérites ; en d'autres termes, à donner, comme je le
mérites ; en d'autres termes, à donner, comme je le disais tout à l'heure, une seconde édition de la médaille autrichienne. L'Assemblée appréciera ; nous nous en rapportons à sa sagesse. Ce que nous lui demandons, c'est de voter le projet de la commission, et de fournir ainsi au Gouvernement le moyen de récompenser suivant leurs mérites, les exposants qui se sont particulièrement distingués à Vienne. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. Jules Brame a la parole. M. Jules Brame. Je comprends, après les développements qui viennent de vous être donnés,
comprends, après les développements qui viennent de vous être donnés, que la question est épuisée. Si l'Assemblée est édifiée, je n'ai rien à dire. Sinon, je désirerais ajouter un seul mot, pour faire ressortir un point de la discussion qui, à mon avis, est un peu resté dans l'ombre. (Parlez !) L'honorable M. Lenoël vous a affirmé que la loi de juillet 1873 était violée par le projet qui vous est soumis. J'affirme, moi, que cette loi est complètement respectée, et je vais vous le démontrer. La commission avait un problème difficile à résoudre : décerner le nombre de distinctions
problème difficile à résoudre : décerner le nombre de distinctions si justement méritées par les exposants de Vienne, et ne pas s'écarter de la loi, qui ne laisse à la disposition du Gouvernement qu'une quantité de décorations très-limitée. Eh bien, ce que vous demande aujourd'hui la commission, c'est simplement un bon à valoir sur l'avenir. Nous sollicitons de vous, au nom du Gouvernement, l'autorisation de prendre par avance quelques décorations et d'en opérer, dans la suite, la restitution selon la mesure des extinctions. Le mécanisme est légal, et nous sommes assurés que vous voterez le projet. (Très-bien ! très-bien !
assurés que vous voterez le projet. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le président. L'amendement de M. Scheurer-Kestner n'étant pas maintenu à titre de contre-projet et formant une disposition additionnelle, je vais donner lecture de l'article unique du projet de loi sur lequel l'Assemblée sera d'abord consultée. Les dispositions additionnelles viendront ensuite. « Article unique. — A l'occasion de l'exposition universelle de Vienne, le Gouvernement est autorisé à accorder immédiatement les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur qu'il jugera justement méritées. « Elles seront comptées parmi celles qui pourraient être faites
« Elles seront comptées parmi celles qui pourraient être faites pendant les deux années qui suivront la promulgation de la présente loi et devront être déduites par portions égales des nominations et promotions attribuées à chaque semestre aux termes de la loi du 25 juillet 1873. Il (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. Il y a une disposition additionnelle, présentée par M. Mazeau, qui devrait prendre place avant celle de MM. Gambetta et Bamberger. Elle est ainsi conçue : « Ces nominations et ces promotions seront exclusivement attribuées aux artistes et aux industriels récompensés à
seront exclusivement attribuées aux artistes et aux industriels récompensés à l'exposition. » Sur divers bancs. Très-bien ! — Appuyé ! M. Leurent. Je demande la parole. M. Mazeau. Messieurs, vous avez tout de suite compris la pensée de l'amendement dont il vient d'être donné lecture. Je remplace, toutefois, le mot « récompensés » par le mot « admis » à l'exposition, parce qu'il pourrait arriver que tel industriel ou tel artiste membre du jury n'ait pas pu être, à ce titre, compris parmi les récompensés. Cet amendement a eu l'heureuse fortune d'être approuvé par les deux rapports de la commission
fortune d'être approuvé par les deux rapports de la commission ; cependant il ne figure pas dans le projet de loi, et voici pourquoi ; je cite les termes du rapport supplémentaire : « M. le ministre nous ayant promis de se conformer à l'esprit de cet amendement dont il reconnaît la sagesse, nous n'avons pas cru devoir l'introduire dans le projet de loi. » (Rires ironiques sur plusieurs bancs à gauche !) Eh bien, je demande que mon amendement, puisque l'on veut bien en reconnaître la sagesse, ne soit pas l'objet d'une approbation purement platonique et qu'il soit inscrit
pas l'objet d'une approbation purement platonique et qu'il soit inscrit dans le projet de loi. (Oui ! oui ! — Appuyé !) M. le rapporteur, dans son second rapport, paraît interpréter la disposition additionnelle que je propose à l'Assemblée d'adopter, en ce sens que les membres du jury devraient être joints aux industriels ou aux artistes, c'est-à-dire aux exposants. M. de Melun m'avait fait l'honneur de me demander à ce sujet si je consentirais à cette modification, c'est-à-dire, si je consentirais à ajouter aux industriels ou artistes, que je vise spécialement, les membres du jury, dont je ne parle pas.