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obligations ou par leur mandataire. Les obligations ainsi déposées resteront en dépôt jusqu'à la fin des assemblées, ou leur ajournement. Par ladite ordonnance, la cour a nommé Monsieur Edouard FONTAINE DE Laveleye, ou, à son défaut, Monsieur Léon Fontaine de Laveleye, pour présider chacune desdites assemblées, et a ordonné que le président fasse à la cour un rapport sur les résultats de chacune des assemblées précitées, respectivement. Ledit projet de convention sera sous réserve de l'approbation ultérieure de la cour. Daté le 29 juillet 1924. Signé GILBERT Samuel & Co., Solicitors de la Compagnie susnommée, 5 et 6, Great Winchester
Solicitors de la Compagnie susnommée, 5 et 6, Great Winchester street, LONDRES. GALERIE DES TABLEAUX est à l'affiche, on recherche apport 500,000 fr. en plusieurs parts. Firme ancienne estimée, bien installée, réalisant déjà beaux bénéfices. Affaire de premier ordre comme rapport et garanties. Banque Petitjean, 12, rue Montmartre, Paris. CHAMPS-ELYSEES (près) – Sur très large avenue BEL MEUBLE COMMERCIAL VACANT Comprenant cinquante pièces répartées sur 5 étages et hôtel sur cour. Conviendrait pour administration, commerce de grand luxe ou hôtel. A Vendre 2,500,000 francs. BASQUE BSIMONET SILK STO'É PARIS 147, boulevard Haussmann. Champignolnièrepr.Paris, ss connais. spéc. h direction agréable, cte-maître
boulevard Haussmann. Champignolnièrepr.Paris, ss connais. spéc. h direction agréable, cte-maître intéressé. Gde surf.Rap:180,000fr.av.200,000fr.Autre rap.70,000fr.av. 80,000fr.Rens.grat.« racc d. Bains,20,î. Pont-Neuf LOT QUOTIDIEN PARIS.; Lotis, du L C sup60 domaine « les Iris près golf. Forêt pins, sous-bois, merveilleux séjour agréable toute l'année, belle avenue goudron. Eau, gaz, élect. Depuis 20 fr. le m2. Imp. Villa comprise dans le lot. Ecr. à M. P. Delegrange,, à Quend (Somme). D'abord à 729 et 724, le Pétrole Premier à 332, la Financière des pétroles de 525 à 529 et 520, la Petrofina a fait exception et a fléchi à 1,150 et 1,160, le Naphte
exception et a fléchi à 1,150 et 1,160, le Naphte russe a passé de 414 à 406 et 407. La Penarroya qui avait débuté à 1,576, dernier cours de vendredi, a fléchi à 1,555, puis a repris à 1,585 et 1,575, le Platine de 830 à 817 et 827, la Kuhlmann à 642, la Gafsa de 915 à 910 et 915. Les fonds russes sont en réaction; le 5 0/0 1906 à 26 .10, 26 et 26 .10, le Consolidé à 22 95, 22 55 et 22 70, le 3 0/0 1891 à 15 90 et 15 70. Les fonds
0/0 1891 à 15 90 et 15 70. Les fonds ottomans ont été très résistants le 4 0/0 de 51 35 à 51 60 et 51 25, le 5 0/0 de 30 50 à 30 30, la Banque ottomane 775, 765 et 770. Parmi les banques étrangères la Nationale du Mexique est revenue de 624 à 614, la Banque de Londres et Mexico à 267. Les chemins de fer de Santa-Fé ont été ramenés à 874 et 886, le Lautaro Nitrate à 675 et 671, le Nitrate Railway à 930 et 925, la Central Mining à 887, 890 et 886,
et 925, la Central Mining à 887, 890 et 886, le Crédit foncier égyptien à 2,135, 2,113, 2,145 et 2,135. Les voitures ont passé de 1,001 à 1,003, Attaquant les républicains, il fit appel à l'unité de parti et déclara qu'il était grand besoin que le peuple rendît sa confiance au gouvernement. En ce qui concerne la politique extérieure, il se déclara nettement partisan de la création d'un tribunal international à la Société des nations qui laisserait aux peuples le droit de référendum. M. J.-W. Davis demanda un salaire aussi élevé que possible pour les travailleurs et désirait aussi changer
élevé que possible pour les travailleurs et désirait aussi changer la loi imposant des tarifs aux fermiers; il heçque justice de économies dans le PARIS. POUR EXTENSION CAO ANCIENS; Rue de la Paix (près). Boutique à céder. Maison Neuve. Bail 11 ans, loyer 12,000. Agence Vendôme, 1, rue de la Paix. Nouvelles-Warrants, 4, rue de la Douane. Amélioré complètement, obj. anc et rustique., marbre, bronzes, bur., lust., etc., moitié valeur (54e année), chète neuf ou état absolument neuf Coupé limousine de Dion 1924 10 Ch avec freins avant, 5 roues bois et pneus confort. Absolument inutile de proposer autre chose.
bois et pneus confort. Absolument inutile de proposer autre chose. Ecrire seoulorasicrics si auton, 152, av. Glières-Elysées. Baignoire Porcher, ch. bains lavabo. 190 ter, Bd Malesherbes, de 14 à 18 heures, fond cour. 1,000,000 fr. sont demandés en 1er hypothèque sur immeuble, etcarrées de Marbre dans le Nord, double valeur en garantie. Intérêt annuel 8 0/0. Adresser offres Abonné, 47, bureau 9, qui convient. En demande un rédacteur-traducteur financier connaissant parfaitement anglais. Ecrire avec références précises à l'Agence économique et financière, 28, boulevard Poissonnière. 18 Ch. VOISIN NEUF coupé limousine ROTHSCHILD grand luxe, strap. face route. 11 Ch. DELAGE 1924
ROTHSCHILD grand luxe, strap. face route. 11 Ch. DELAGE 1924 NEUF très beau coupé limousine BELVALLETTE. Prix intéressants. Ecrire, 29, rue Duret. TRANSCONTINENTAL de 15 à 13, les Chargeurs réunis de 458 à 461 et 452, Pathé de 444 à 435 et 440. Les sociétés d'électricité ont été peu traitées, mais ont conservé une grande fermeté la Thomson-Houston à 61 et 606, la Distribution parisienne à 914 et 913, la Compagnie générale d'électricité à 1,452, 1,420 et 1,436. Les Aciéries du nord et de l'est ont varié de 398 à 394 et 396, Saint-Gobain de 4,970 à 4,905, les Matières
394 et 396, Saint-Gobain de 4,970 à 4,905, les Matières colorantes de 810 à 815, la part Jeumont à 1,880, la Huta Bankowa à 1,590 et 1,585. En coulisse on n'est pas plus achalandé qu'au parquet. Peu d'affaires dans les différents compartiments. Légère réaction générale, sauf sur la Mexican Eagle qui est en progrès, ainsi que les industrielles russes et les tabacs ottomans. INFORMATIONS BRÈVES En vertu d'un décret paru à l'Officiel, la Tunisie est autorisée à contracter un emprunt de 30 millions, dont l'annuité de 2,287,500 sera inscrite au budget tunisien dès l'exercice 1924. Le but de consolider la
budget tunisien dès l'exercice 1924. Le but de consolider la situation financière du gouvernement. La situation en Bulgarie L'agence Havas communique la note suivante La légation de Bulgarie nous prie de dire que, contrairement aux informations parues dans nombre de journaux, la situation n'est aucunement troublée ni même inquiétante en Bulgarie. En particulier, la légation dément catégoriquement la nouvelle de la proclamation de l'état de siège à Sofia. Adresse de félicitations Le président du conseil a reçu du conseil d'arrondissement de Colmar l'adresse suivante « Pénétré de l'importance de la grande œuvre pacifique accomplie à Londres par M. Edouard Herriot,
grande œuvre pacifique accomplie à Londres par M. Edouard Herriot, président du conseil des ministres, et ses éminents collaborateurs ministériels, le conseil d'arrondissement de Colmar, réuni en séance le 4 août 1924, présente à MM. ministres l'expression de sa gratitude et de son admiration pour leur fermeté et leur clairvoyance en posant à Londres la pierre fondamentale de l'édifice de la grande œuvre de paix mondiale, ». Les grèves maritimes du Havre (Fax téléphoné, de notre correspondant particulier) Le Havre, 11 août. On a aujourd'hui l'impression d'une détente dans la grève des inscrits maritimes. Chez les dockers, le travail a
grève des inscrits maritimes. Chez les dockers, le travail a repris à peu près normalement ce matin. On ne compte guère plus que les défections habituelles des travailleurs d'occasion. Par suite d'actes de sabotage, le port est gardé depuis cette nuit par la gendarmerie. Le vapeur Amiral-Sallandroune-de-Lamornaix, de la Société des Chargeurs réunis, est sorti ce matin à 10 h. 30 avec un équipage de fortune; il a mouillé sur rade, attendant un complément d'équipage. Ce bâtiment se rend au Brésil via Bordeaux. La coupe Lamblin Le Bourget, 11 août. Le lieutenant Tourre, du centre de Villacoublay, à pris le
Le lieutenant Tourre, du centre de Villacoublay, à pris le départ pour la coupe Lamblin à 9 h. 36. Ayant pris de la hauteur, il a franchi la ligne de départ à 9 h. 40 m. 19 secondes. Il compte faire le trajet Paris-Istres en une seule étape et accomplir les 1,260 kilomètres du parcours en 6 heures environ. De son côté, le lieutenant Terrasson, qui avait pris le départ pour la coupe Lamblin ce matin, à 8 h. 39 minutes, à Istres, est arrivé au Bourget à 11 h. 39 minutes. À l'atterrissage, il a accroché un baraquement et
39 minutes. À l'atterrissage, il a accroché un baraquement et a endommagé son appareil, ce qui l'obligea à abandonner. Il avait fait le trajet Istres-Le Bourget. INSTALLATIONS d'appartements, ACHAT sans échange en produit de cet emprunt doit être affecté 7,500,000 francs à l'amélioration des chemins de fer; 3,500,000 francs à la participation de la Tunisie à la pose d'un nouveau câble, et 19 millions à l'intensification de l'agriculture. La Banque de Chine ouvre une agence à Fort-Bayard, dans le territoire de Kouang-Tchéou-Wan. Le décret relatif à cette création est publié à l'Officiel d'hier. Ville de Paris 1876. Le numéro 107,706
à l'Officiel d'hier. Ville de Paris 1876. Le numéro 107,706 gagne 100,000 francs; le numéro 3,433 gagne 10,000 francs; le numéro 186,841 gagne 5,000 fr. 5 numéros gagnent chacun 1,000 francs et 1,957 numéros sont remboursés au pair. MARCHE DU HAVRE (ouverture) COTONS. –Août 645; sept. 642; oct. 623; nov. 614; déc. 6110; janv. 608; fév. 606; mars 608; avril 607; mai 606; juin 603; juillet 602. Ventes 400 balles. CAFÉS. Août 358; sept. 351; oct. 347 50; nov. Marseille, 11 août. Trois malfaiteurs ont assailli ce matin, en plein jour, dans son débit, M. Proust, liquoriste, avenue du Prado.
jour, dans son débit, M. Proust, liquoriste, avenue du Prado. Ils l'ont frappé à coups de poing américain et. sous la menace de revolvers, se sont emparés d'une somme importante enfermée dans le tiroir-caisse. Ils ont ensuite pris la fuite. La police recherche activement les agresseurs. Marseille, 11 août. Cette nuit, des cambrioleurs se sont introduits dans une pharmacie de la place de la Joliette. Ils ont fracturé plusieurs meubles et se sont enfuis en emportant plusieurs milliers de francs. Toulouse, 11 août. Les membres des syndicats de marchands et petits détaillants de Toulouse, réunis au nombre de 800, après
petits détaillants de Toulouse, réunis au nombre de 800, après avoir entendu M. Duchein, sénateur, et M. Bedouce, député, qui ont promis leur appui pour faire aboutir leurs revendications concernant l'application de la loi sur le repos hebdomadaire, ont voté un ordre du jour demandant la liberté de travailler le dimanche. Blois, 11 août. Plusieurs habitants de la région chassaient le canard sur l'étang d'une propriété à Fontaine-en-Sologne (Loir-et-Cher). L'un d'eux, M. Levasseur, de Blois, se mit à l'eau pour aller ramasser un oiseau tué; mais il s'embarrassa dans des herbes et coula. Son cadavre n'a pu être retrouvé. Montauban,
herbes et coula. Son cadavre n'a pu être retrouvé. Montauban, 11 août. A Grisolles, une fabrique de manches à balais a été détruite par un incendie. Le patron et sa femme ont pu se sauver en passant par la fenêtre. Les pertes sont importantes. Montpellier, 11 août. Le parquet de Montpellier, après enquête au sujet de la mort d'un jeune homme de vingt ans, Emile Bénaud, pauvre d'esprit habitant Saussan, victime d'un acte de sauvagerie, vient d'inculper cinq habitants, du village de Fabrègues, de coups et blessures ayant provoqué la mort sans intention de la donner. Deux des principaux coupables
mort sans intention de la donner. Deux des principaux coupables sont des jeunes gens de dix-huit ans et vingt ans. On sait qu'après avoir maltraité et ligoté leur victime, ils l'abandonnèrent sur la route. Milan, 11 août. Cette nuit, sur la route d'Abbiate-Bazzo, une automobile qui transportait huit voyageurs est tombée dans un canal. Il y a cinq noyés. Le Caire, 11 août. On mande du Caire au Daily Express que la police a arrêté aujourd'hui un certain nombre de personnes accusées d'avoir pris part au complot révolutionnaire qui a été découvert pendant l'enquête à la suite. On procède relativement
été découvert pendant l'enquête à la suite. On procède relativement au rétablissement. ACCESSION pour cause départ bel appartement 6 p. quart. Rochechouart avenue du Trocadéro ou part. Luxe. Mobil. Anc. et mod. Tableau obj. d'art. Bernard ab. P. O. P. 75, r. Rochechouart. 11e 1ER d'artiste avec salon. de b. cuis. Près Pil 1 BiL galle. L. 1,400. Bon repas, lécité Bergère. nffls-CEMBESS 12 Ch. Torpedo disponible, neuf. Il S'adrs. Carrossier, 4, r. Faidherbe, Courbevoie. 1 fin HUIT cher vêtements hom. et dames. F", sold., Ail Ul" 1 fraiss. p* compte. Vais dle. Neumeister, 12, r. Gomboust, 10, r. La
compte. Vais dle. Neumeister, 12, r. Gomboust, 10, r. La Condamine. Barcelone 25-52. Sud-Atlantique CHARGEURS RÉUNIS DEPARTS DE BORDEAUX. LE HAVRE et LA PALICHE sur le BRÉSIL et la PLATA MASSILA, 16 août. LUTETIA, 13 sept; RALEIGH, 17 août. Formose, 25 août. Piedras, 30 août. Desirade, 7 sept. 3, BOULEVARD MALESHERBES, PARIS 69-29 à 69-35. 345 50; déc. 334; janv. 324 75; fév. 318 50; mars 316 25; avril 311 25; mai 301 25; juin 295 25; juillet 294. Ventes nulles. BOURSE DE COMMERCE SUCRÉS. Cour. 258 50; sept. 253 à253 50; oct. 252 50; 3 d'oct. 200 50 à
à253 50; oct. 252 50; 3 d'oct. 200 50 à 210; 3 de nov. 209. Cote officielle 267 à 267. HUILES de LIN. Cour. 400. N; sept. 380 N; 4 derniers 370 N; 4 premiers 370. N. HUILES de COLZA. Cour. 430. N; sept. 430 N; 4 derniers 421 N; 4 premiers 405 N. CAOUTCHOUCS. Cour. 10 30 A; sept. 10 75 N; 3 d'oct. 10 60; nov. 10 80; 3 de janv. 11 85 V; fév. 11 45 N; 3 d'avril 11 45 V; mai 11 75 N. ALCOOLS LIBRES. 3 d'octobre 595 à 625. BLEVÉS. Sept. 104 50
LIBRES. 3 d'octobre 595 à 625. BLEVÉS. Sept. 104 50 V; sept.-oct. 104 A; 4 derniers 105 25 à 105 50; nov.-déc. ». AVOINES. Noires 4 derniers 73 50 à 73 75. FARINES. Sept. 135 V; sept.-oct. 134 V; 4 derniers 134 V; nov.-déc. 133 50 V. COURS DES CHANGES 11 août. Cours d'ouverture dollar, 17 fr. 50; livre, 79 fr. 80. LA VILLETTE, 11 août (Cours d'ouverture) 1er 2e 3e PRIX EXTRÊMES Espaces aménagés 12e 3e 1er Espèces en vente 4ème 8e vendeur, quantité Bœufs 2.026 » 8 10 7 80 6 20 » à 8 40 » Vaches
7 80 6 20 » à 8 40 » Vaches 1.012 » 7 20 6 10 » 5 50 » Taureaux 249 » 6 90 5 60 4 30 » 7 30 » Veaux 2.453 » 10 80 11 60 » Moutons 12.802 » 12 90 10 20 9 30 » 13 90 » Porcs 2.723 » 9 14 8 86 8 28 » 9 28 » Nos abonnés peuvent envoyer le montant de leur abonnement au moyen d'un mandat-carte de versement, déposé dans un bureau de poste français. Notre compte Chèque postal n° 60.
compte Chèque postal n° 60.
LXXXVIII ANNEE. — N° 209 JEUDI 13 OCTOBRE 1966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris ET ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police Le numéro 1, 0,20 F. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois : trois mois, 14 F ; six mois, 25 F ; douze mois, 45 F. Envoyer le montant net par mandat-carte, chèque ou chèque postal à l'ordre du régisseur-comptable du Bulletin municipal officiel, Paris C. C. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces,
officiel, Paris C. C. 9060-88. Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 0,80 F. SOMMAIRE DU 13 OCTOBRE 1966 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. Réponse à une question écrite. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Question écrite. Réponse à une question écrite. PRÉFECTURE DE LA SEINE Personnel. — Nombre d'emplois d'attaché principal d'administration à pourvoir à la Préfecture de la Seine (annulation de l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1966). (Arrêté du 11 octobre
l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1966). (Arrêté du 11 octobre 1966.) Centre d'assistance par le travail, 139, boulevard Soult (12e arrondissement). — Prix de journée pour 1966. (Arrêté du 27 septembre 1966.) Commune de Nanterre. — Etablissement du plan d'urbanisme de détail n° 74. — Mise en vigueur de mesures de sauvegarde. (Arrêté du 26 septembre 1966.) Commune de Neuilly-sur-Seine. — Etablissement du plan d'urbanisme de détail n° 65. — Mise en vigueur de mesures de sauvegarde. (Arrêté du 26 septembre 1966.) PRÉFECTURE DE POLICE Mutation d'un commissaire adjoint. Nomination de cinq sténodactylographes stagiaires. Promotions dans le corps des adjoints
de cinq sténodactylographes stagiaires. Promotions dans le corps des adjoints administratifs. Nomination d'une infirmière stagiaire. COMMUNICATIONS DIVERSES Personnel. — Concours d'admission à l'emploi de bibliothécaire adjoint des bibliothèques municipales de la Ville de Paris. Personnel. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services sociaux de la Préfecture de la Seine. Concours pour le recrutement d'un professeur aveugle de musique à l'Institut départemental des aveugles. — Avis. Statistique climatique. — Caractères généraux du temps dans la région parisienne pendant le mois de septembre 1966. Avis d'appel d'offres. Établissement, par Électricité de France, d'un poste de transformation 14, avenue Alphand
Électricité de France, d'un poste de transformation 14, avenue Alphand (16e arrondissement). Mesures de sécurité à observer dans les salons, foires et expositions. Annonces. le Préfet a, par lettre en date du 31 décembre 1965 non publiée au « Bulletin municipal officiel », fait connaître aux auteurs de la question posée que la situation des projets de construction scolaire prévue dans le 18e arrondissement était la suivante : groupe scolaire 21, rue Buffon : création d'une école maternelle de cinq classes sur le terrain acquis par la Ville de Paris ; 15 bis, rue Buffon et agrandissement de l'école de
; 15 bis, rue Buffon et agrandissement de l'école de filles, opération proposée pour inscription à la tranche 1968 du plan d'équipement 1966-1970 ; école de garçons 66, boulevard Saint-Marcel : agrandissement (huit classes et un réfectoire) sur le terrain contigu sis 64, boulevard Saint-Marcel, opération proposée pour inscription à la tranche 1970 du plan d'équipement ; école de filles 250 bis, rue Saint-Jacques : agrandissement sur le terrain sis 242 de la même rue, projet ayant reçu l'accord de principe du Conseil municipal le 25 mars 1964 ; école de filles 41, rue de l'Arbalète : extension sur le
de filles 41, rue de l'Arbalète : extension sur le terrain 24-26, rue des Lyonnais, projet ayant reçu l'accord de principe du Conseil municipal le 17 mai 1962. Ces deux dernières opérations n'ont pu être comprises dans le plan d'équipement 1966-1970. À la suite des démarches que les auteurs de la question ont effectuées, tant auprès du ministre de l'Education nationale que du Préfet de la Seine, l'Administration a accepté que le projet de création de cinq classes nouvelles concernant le groupe scolaire de la rue Buffon soit inscrit à la tranche 1967 du plan d'équipement 1966-1970. Ce projet a
la tranche 1967 du plan d'équipement 1966-1970. Ce projet a d'ailleurs fait l'objet d'un premier mémoire de prise en considération, approuvé par le Conseil municipal lors de la session du mois de mars 1966, et d'un second mémoire de prise en considération d'un programme de construction d'une bibliothèque et d'une discothèque, approuvé par le Conseil municipal au mois de juillet 1966. En outre, et en considération de l'afflux à prévoir de nouveaux élèves provenant du groupe d'habitations à loyer modéré actuellement en construction rue Geoffroy-Saint-Hilaire, les conseillers ont demandé que trois classes supplémentaires soient ajoutées à ce projet. Ils prient
trois classes supplémentaires soient ajoutées à ce projet. Ils prient M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur confirmer les assurances verbales qu'il leur a données à ce sujet. Pour tenir compte des besoins immédiats sur lesquels les élus soussignés avaient attiré son attention, l'Administration a, de plus, décidé que quatre classes provisoires devraient être installées dès la présente rentrée scolaire en attendant la construction des classes définitives. Ainsi la rentrée a-t-elle été assurée dans des conditions satisfaisantes. Les auteurs de la question prient M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions afin que la construction
la Seine de prendre toutes dispositions afin que la construction des classes définitives n'en soit pas, pour autant, retardée. Par ailleurs, MM. Capitant et Tiberi souhaiteraient vivement : a) que le projet d'agrandissement de l'école de garçons du 66, boulevard Saint-Marcel (huit classes et un réfectoire) sur le terrain contigu sis 64, boulevard Saint-Marcel soit avancé et inscrit à la tranche 1968 ou éventuellement 1969 au plan d'équipement 1966-1970 ; b) que le projet d'agrandissement de l'école de filles 250 bis, rue Saint-Jacques sur le terrain sis 242 de la même rue soit compris dans le plan d'équipement 1966-1970 ;
même rue soit compris dans le plan d'équipement 1966-1970 ; c) enfin, que le projet concernant l'école de filles 41, rue de l'Arbalète (réfectoire, cuisine, agrandissement de la cour de récréation), qui n'a pu être compris dans le plan d'équipement 1966-1970, soit réalisé en 1967 en prélevant les crédits nécessaires non pas sur le budget d'investissement mais sur les crédits d'entretien et de modernisation des écoles. Ils seraient reconnaissants à M. le Préfet de la Seine de leur faire connaître sa position sur les trois points ci-dessus mentionnés. 10e arrondissement. N° 1089. — MM. Claude-Guérand Marcus, Maurice Menson, Léon Cros
N° 1089. — MM. Claude-Guérand Marcus, Maurice Menson, Léon Cros et Alex Biscarre, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur l'état permanent de malpropreté qui règne rue Gustave-Goublier, notamment sous les arcades où sont entassés gravats, ordures et autres immondices. Ils seraient reconnaissants à ses services de procéder à un nettoyage sérieux des lieux. RÉPONSE A UNE QUESTION ÉCRITE Question d'intérêt local. 19e arrondissement. N° 980. — M. André Sibaud, Mme Micheline Mauborgne et MM. Jean Portejoie et Jacques Grosman, conseillers municipaux rappellent leur question écrite n° 949, parue au « Bulletin municipal officiel »
écrite n° 949, parue au « Bulletin municipal officiel » du 18 août 1966, au sujet de la levée d'une réquisition 133, rue Haxo. Les auteurs de la présente question ayant proposé la révision du dossier comprennent fort bien que cela prenne un peu de temps. Cependant, tenant compte que M. le Préfet de police est mis en demeure de procéder à l'expulsion de cette famille et de ses trois enfants, les conseillers ci-dessus désignés demandent à M. le Préfet de la Seine d'intervenir afin que cette question soit examinée dans les meilleurs délais. Ils demandent également à M. le
dans les meilleurs délais. Ils demandent également à M. le Préfet de police de surseoir à l'expulsion tant que durera la révision du dossier de levée de réquisition. (Question, du 15 septembre 1966.) Réponse de M. le Préfet de police. La Préfecture de police, dont le rôle en matière d'expulsion locative est de prêter son assistance aux huissiers instrumentaires, a été saisie d'une demande de concours de la force publique pour procéder à l'expulsion locative des occupants d'un logement situé 133, rue Haxo. Si les intéressés désirent obtenir des délais, ils ont la possibilité d'introduire à cet effet une procédure
ils ont la possibilité d'introduire à cet effet une procédure en référé basée sur les dispositions de la loi du 3 décembre 1956. SB CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE Assistance publique. N° 207. — Le personnel (infirmiers, infirmières) qui entre à l'Assistance publique a parfois exercé sa profession dans des cliniques ou hôpitaux privés pendant plusieurs années auparavant. Ces techniciens possèdent naturellement les diplômes d'Etat requis pour remplir ces emplois. Ne serait-il pas possible de tenir compte de ces années de travail préparatoire dans la hiérarchisation de ces agents ? M. le docteur Huet, conseiller général, serait heureux