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de Sommières. ARRONDISSEMENT DE LOUDUN. Loudun MM, Louis THONNARD DU TEMPLE, maire de Beuxes; au Pas, près Beuxes. Moncontour. . . . CORDIER-DUPANNEAU &, maire de Moncontour. Moncontour. Monts MM. BAZILLE , avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation ; — à Paris, rue de l'Université, n° 167 ; — à la Renardière , par Mirebeau. — Secrétaire. Trois-Moutiers. . . GIGOT, propriétaire, maire des TroisMoutiers. Trois-Moutiers. ARRONDISSEMENT DE MONTMORILLON. Montmorillon. . . . MM. NOUVEAU-DUPIN *, propriétaire, à Montmorillon. Chauvigny TROUVÉ jfc, propriétaire, maire de Paizay-le-Sec. Paizay-le-Sec. Vice-Président. La Trimouille. . . JOURDANNE, docteur en médecine,
Paizay-le-Sec. Vice-Président. La Trimouille. . . JOURDANNE, docteur en médecine, à la Trimouille. Usse-Jourdain. . . CORDEROY, maire de Millac. — Secrétaire Secrétaire Lussac-les-Châteaux. . ROBERT DE BEAUCHAMP C. #, sénateur, sénateur, de Lhommaizé; — à Paris, rue de la Bienfaisance, 17. Saint-Savin. ... Le baron DEMARÇAY, maire de SaintSavin Saint-Savin — à Paris, rue Royale, n° 3. COMMISSION DÉPARTEMENTALE (ANNÉE 1886-1887). MM. TANTIN-MEINIEL #, Président. BAZILLE, Secrétaire. GUIMBAUD, Vice-Secrétaire. MERCERON. SIMONNEAU. TROUVÉ #. COMPOSITION DES COMMISSIONS Nommés Par LE CONSEIL GÉNÉRAL Dans Sa Séance Du 16 AOUT 1886. Commission des finances : .-.■■> MM. NIVERT, GUIMBAUD, SIMONNEAU, BRISSONNET, BROUIL,
des finances : .-.■■> MM. NIVERT, GUIMBAUD, SIMONNEAU, BRISSONNET, BROUIL, BROUIL, CORDIER-DUPANNEAU, DE BEAUCHAMP, TROUVÉ . BAZILLE, MERGERON. Commission des voies de communication : MM. TANTIN-MEINIEL, LAMI, BAUDET-DESROCHES, TAFFORIN, SERPIN, BAZILLE, GIGOT, DEMARÇAY, CORDEROY , MÉREAU. Commission des bâtiments : MM. TANTIN-MEINIEL, SIMONNEAU, AUGUIS, THONNARD DU TEMPLE, JOURDANNE. Commission de l'instruction publique. MM. GUILLON, GUIMBAUD, BRISSONNET, BAUDET-DESROCHES, TAFFORIN, AUGUIS, CORDIER-DUPANNEAU, GIGOT, CORDEROY, TROUVÉ. COMPOSITION DES COMMISSIONS. Commission de l'agriculture et de l'industrie : MM. NIVERT, LAMI, MÉREAU, SIMONNEAU, BAZILLE, THONNARD DU TEMPLE, DEMARÇAY , NOUVEAU-DUPIN , AUGUIS. MERCERON. Commission de l'assistance publique : MM. GUILLON, TAFFORIN, BAUDET-DESROCHES , CORDIER-DUPANNEAU, JOURDANNE.
l'assistance publique : MM. GUILLON, TAFFORIN, BAUDET-DESROCHES , CORDIER-DUPANNEAU, JOURDANNE. Commission des voeux et pétitions : MM. GUILLON, DE CURZON, MÉREAU, AUGUIS, BAZILLE, CORDEROY. Commission de classement des secours aux églises et presbytères : MM. LAMI, GIGOT, JOURDANNE, SIMONNEAU, BROUILLET. RAPPORT DU PRÉFET 1re PARTIE Études et travaux de chemins de fer. MESSIEURS, J'ai l'honneur de porter ci-après à votre connaissance les renseignements qui m'ont été fournis par MM. les Ingénieurs en chef des divers services d'études et de travaux de chemins de fer, concernant les lignes projetées ou en cours d'exécution dans le département de la Vienne. RAPPORT DE
cours d'exécution dans le département de la Vienne. RAPPORT DE M. MODELSKI, INGENIEUR EN CHEF. 1° Ligne de Poitiers au Blanc. Cette ligne a été concédée à la Compagnie d'Orléans par la loi du 20 novembre 1883. Elle a 57 k. 715 m. 80 c. de longueur, sur lesquels 45 k. 206 m. 45 c. sont actuellement en exploitation, à savoir : de Nouaillé à Chauvigny (20 k. 166 m. 60) depuis le 18 juin 1883 ; de Chauvigny à Saint-Savin (25 k. 039 m. 85) depuis le 28 septembre 1885. Les travaux du 4e lot de terrassements et d'ouvrages
1885. Les travaux du 4e lot de terrassements et d'ouvrages d'art, qui comprend la dernière section, de la limite du département de la Vienne au Blanc (12 k. 509 m. 40), vont être prochainement terminés. Les tabliers métalliques seront en place dans quelques jours. Les barrières métalliques, dont l'entreprise a été adjugée le 11 décembre dernier, s'exécutent dans les ateliers et devront être posées à la fin du mois d'avril. Les travaux de construction des maisons de garde et des stations sont très avancés. L'adjudication de la pose de la voie et du ballastage est fixée au 8 mars ;
voie et du ballastage est fixée au 8 mars ; le délai d'exécution est de quatre mois. Le projet d'établissement des clôtures sèches et haies vives a été soumis à l'approbation de l'Administration supérieure le 24 janvier dernier (1). En résumé, tous les travaux de la section de Saint-Savin au Blanc seront terminés vers la fin du mois d'août prochain ; l'ouverture à l'exploitation pourra donc avoir lieu dans le courant de septembre. 2° Ligne de Chatellerault à Tournon-Saint-Martin. Les travaux de terrassements et d'ouvrages d'art et des maisons de garde sont terminés de Chatellerault à Pleumartin sur une longueur
garde sont terminés de Chatellerault à Pleumartin sur une longueur de 21 k. 937. Le lot de terrassements et ouvrages d'arts compris entre Pleumartin et la limite du département de la Vienne (8 k. 466 m. 60) a été adjugé le 28 décembre dernier. Le délai d'exécution est de 18 mois. Le dernier lot, d'une longueur de 10 k. 955 m. 20 entre la Roche-Posay et le raccordement avec la ligne (1) Le projet d'exécution ayant été approuvé par décision ministérielle du 1er mars 1887, l'adjudication des travaux a été fixée au 5 avril. ÉTUDES ET TRAVAUX DE CHEMINS DE
fixée au 5 avril. ÉTUDES ET TRAVAUX DE CHEMINS DE FER. 13 de Preuilly à Tournon-Saint-Martin, dans le département d'Indre-et-Loire, vient d'être adjugé le 26 février. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à deux ans. 3° Ligne de Loudun à Chatellerault. La ligne de Loudun à Chatellerault, d'une longueur totale de 30 k. 810 m. 85 entre les deux gares extrêmes, est ouverte à l'exploitation, par l'Administration des chemins de fer de l'État, depuis le 19 septembre 1886. 4° Ligne de Civray au Blanc. Deux sections de la ligne de Civray au Blanc sont déjà livrées à l'exploitation
ligne de Civray au Blanc sont déjà livrées à l'exploitation : la première de Civray à Charroux, de 16 kilomètres de longueur, depuis le 15 novembre 1886, et la quatrième, de Montmorillon à La Trimouille, d'une longueur de 17 k. 803, depuis le 15 juin 1885. Sur la deuxième section, de Charroux à l'Isle-Jourdain (26 k. 145), les deux premiers lots de terrassements et d'ouvrages d'art, adjugés le 26 octobre dernier, sont en cours d'exécution ; le troisième, du Vigeant à l'Isle-Jourdain, est terminé. Les projets des tabliers métalliques et des maisons de garde vont être soumis à l'approbation de
des maisons de garde vont être soumis à l'approbation de l'Administration. Les terrassements et ouvrages d'art de la troisième section, entre l'Isle-Jourdain et Lussac-les-Chailloux, sur 20 k. 034 de longueur, sont entièrement terminés et on achève les intérieurs des maisons de garde. Les entreprises de construction et pose des tabliers et barrières métalliques viennent d'être adjugées le 1er mars. Les travaux de terrassements et ouvrages d'art de la partie de la cinquième section comprise entre La Trimouille et la bifurcation avec la ligne de Poitiers au Blanc (15 k. 739) sont poussés très activement et seront achevés cet été. Les
sont poussés très activement et seront achevés cet été. Les maisons de garde de cette même partie ont été adjugées le 9 février dernier, et le projet des tabliers métalliques est soumis à l'Administration supérieure. Les travaux de superstructure entre La Trimouille et la bifurcation avec la ligne de Poitiers au Blanc, qui sont les seuls concernant notre service, les autres étant confiés à la Compagnie d'Orléans, doivent être prochainement commencés. Nous attendons la décision ministérielle statuant sur le projet de construction des stations de Liglet et de Saint-Hilaire, que nous avons soumis à l'Administration supérieure le 12 décembre dernier
nous avons soumis à l'Administration supérieure le 12 décembre dernier (1). Nous préparons, d'ailleurs, le projet de ballastage et pose de voie. La partie de la cinquième section servant de tronc commun aux deux lignes de Civray au Blanc et de Poitiers au Blanc, d'une longueur de 2 k. 571, sera terminée à la fin de cette année. En résumé, si la Compagnie d'Orléans accepte de recevoir la plate-forme de l'Isle-Jourdain à Lussac sitôt après son achèvement, ainsi que nous l'en sollicitons, la portion de la ligne comprise entre l'Isle-Jourdain et Le Blanc pourra être livrée à l'exploitation vers la
et Le Blanc pourra être livrée à l'exploitation vers la fin de l'année 1888, et la ligne complète un an plus tard. Tours, le 3 mars 1887. L'Ingénieur en chef, Signé : MODELSKI. (1) Le projet d'exécution des bâtiments et accessoires des stations a été approuvé le 1er mars 1887 par M. le Ministre des Travaux publics. — L'adjudication des travaux est fixée au 5 avril. ETUDES ET TRAVAUX DE CHEMINS DE FER. RAPPORT DE M. STROHL, INGÉNIEUR EN CHEF. Le service spécial d'études et travaux de chemins de fer qui nous est confié, comprend, dans le département de la
qui nous est confié, comprend, dans le département de la Vienne : 1° Les travaux d'infrastructure et le contrôle des travaux de superstructure du chemin de fer de Neuville à Bressuire. 2° Les études d'avant-projet de la ligne de Saint-Jean-d'Angély à Civray. Ligne de Neuville à Bressuire. Cette ligne, comprise dans la loi de rachat du 18 mai 1878, présente un développement total de 71 kilomètres, dont 21 k. 860 m. dans le département de la Vienne. Cette section est ouverte à l'exploitation depuis le 19 mars 1883. Entre Parthenay et Bressuire, la plate-forme a été remise le 11 avril
et Bressuire, la plate-forme a été remise le 11 avril 1884 à l'Administration des chemins de fer de l'État, qui a adjugé, le 12 septembre 1885, les travaux de superstructure évalués à 1,884,000 fr. La pose de la voie sur terre est terminée. La section de Parthenay à Bressuire pourra être livrée prochainement à la circulation. Ligne de Saint-Jean-d'Angély à Civray. L'avant-projet de la ligne de Saint-Jean-d'Angély à Civray, approuvé par la décision ministérielle du 18 juillet 1882, comporte des stations ou haltes à ou près: Les Églises d'Argenteuil, Aulnay-la-Villedieu, Paizay-le-Choix, Melleran, Sauzé-Vaussais, Nuaillé et Limalonges. Les enquêtes prescrites par
Paizay-le-Choix, Melleran, Sauzé-Vaussais, Nuaillé et Limalonges. Les enquêtes prescrites par le titre 1er de la loi du 3 mai 1841 ont eu lieu dans les départements de la Charente-Inférieure, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Dans ces trois départements, les Commissions d'enquête ont émis un avis favorable au tracé approuvé par l'Administration. Les rapports des Ingénieurs concluant à la déclaration d'utilité publique de la ligne de Saint-Jean-d'Angély à Civray ont été adressés le 31 janvier 1883 à MM. les Préfets. Les Conseils généraux ont voté dans la session d'avril 1881 les subventions demandées par les décisions ministérielles du 29 janvier
les subventions demandées par les décisions ministérielles du 29 janvier 1881 correspondant à la moitié des dépenses d'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer. Poitiers, le 19 février 1887. Signé : STROHL. Vœux du Conseil général. (SESSION D'AOUT 1886.) J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après la suite qu'ont reçue ou que comportent les vœux que vous avez émis dans votre réunion d'août 1886. Ces vœux sont classés par ministère, suivant l'ordre adopté pour l'analyse des vœux des Conseils généraux, dont un exemplaire est chaque année déposé sur votre bureau. VOEUX DE LA SESSION D'AOUT 1886. 17
sur votre bureau. VOEUX DE LA SESSION D'AOUT 1886. 17 MINISTERE DE L'INTERIEUR. Assistance publique. Médecine gratuite. Voeu demandant la création de services médicaux pour les indigents dans toutes les communes, ou tout au moins dans les chefs-lieux de canton (page 648 du procès-verbal des délibérations). Transmis le 19 octobre 1886 à M. le Ministre de l'Intérieur. Chasse. Voeu que l'écureuil soit classé au nombre des animaux nuisibles (page 643). Ce animal a été classé par arrêté du 12 février 1884 dans la catégorie des animaux nuisibles pouvant être détruits en toute saison. Chemins vicinaux. Voeu tendant à ce que
en toute saison. Chemins vicinaux. Voeu tendant à ce que l'État paie régulièrement, aux époques fixées, les subventions accordées aux communes pour la confection des chemins vicinaux (page 656). Transmis à M. le Ministre de l'Intérieur le 18 octobre 1886. 2e PARTIE. Voeu concernant la construction d'une voie d'accès à la gare des marchandises de la station d'Île Jourdain (page 650). La voie d'accès à la gare des marchandises a été adjugée et les travaux seront prochainement en état de réception. Voeu demandant que l'on continue les plantations sur les anciennes routes départementales, notamment sur celle n° 2, aux abords
anciennes routes départementales, notamment sur celle n° 2, aux abords du passage supérieur de Moncontour (page 328). Une demande de crédit sera présentée à cet effet à la prochaine session d'août, dans le projet de budget de l'exercice 1888. Voeu concernant la suppression d'un cascin édans la traverse de Chatellerault, chemin de grande communication n° 4 bis (page 507). Des études vont être faites, et le résultat en sera soumis au Conseil général, lors de la prochaine session d'août. Voeu demandant la réfection des caniveaux des chemins de grande communication nos 14 et 11, dans la traverse d'Angles (page 359).
nos 14 et 11, dans la traverse d'Angles (page 359). Satisfaction a été donnée à ce voeu, un crédit ayant été inscrit dans ce but au budget de 1886. Voeu tendant à ce qu'il soit établi des banquettes sur le chemin de grande communication n° 14 bis, dans la traverse de Moulins, près l'abreuvoir communal (page 360). Cette amélioration fera l'objet d'une proposition de crédit spécial, lors de l'établissement du budget de 1888, à la session d'août prochaine. Voeu demandant la construction de banquettes sur le chemin d'intérêt communal n° 75, entre le domaine de Chef-Carton et le pont de
75, entre le domaine de Chef-Carton et le pont de Chez-Ragon (page 330). Un crédit sera également inscrit au projet de budget de l'exercice 1888 pour l'exécution de ce travail. Voeu qu'il soit établi des banquettes aux abords de l'étang de M. Bost-Lamondie, sur le chemin d'intérêt communal n° 82 (page 361). Ce voeu fera également l'objet d'une demande spéciale de crédit dans les propositions budgétaires qui seront présentées à la prochaine session du mois d'août. Voeu tendant à l'amélioration d'une rampe, au lieu dit la Vallée-de-Bellecombe, sur le chemin d'intérêt communal n° 105 (page 653). L'étude de l'amélioration de
d'intérêt communal n° 105 (page 653). L'étude de l'amélioration de la rampe de Bellecombe, sur le chemin d'intérêt communal n° 105, a été soumise au Conseil général dans la session d'août 1885 (voir pages 565 et 566 du procès-verbal des séances). Le Conseil municipal de Saint-Romain n'ayant pas encore fait connaître le tracé qu'il désirait, le Conseil général n'a pu être appelé jusqu'ici à se prononcer. Voeu tendant à obtenir que le chemin d'intérêt communal n° 119, de l'Île Jourdain à Mouterre, soit construit le plus promptement possible (page 361). Satisfaction a été donnée à ce voeu dans la mesure
Satisfaction a été donnée à ce voeu dans la mesure du possible par l'ouverture d'un premier crédit de 3000 francs au budget de l'année courante. Voeu demandant qu'il soit placé un poteau indicateur dans la traverse de Leignes, à l'embranchement des chemins nos 80 et 96 avec l'ancienne route départementale n° 4 (page 361). Satisfaction sera donnée à ce voeu dans le courant de 1887. Dépenses départementales. — Répartition du fonds commun. Voeu demandant que la subvention allouée au département par application des dispositions de l'art. 58, § 7 de la loi du 10 août 1871, soit maintenue au chiffre
la loi du 10 août 1871, soit maintenue au chiffre de 75000 fr. (page 271). En réponse à la communication de votre délibération du 19 août 1886, M. le Ministre de l'Intérieur m'a adressé la dépêche suivante : "Paris, le 30 août 1886. "MONSIEUR LE PRÉFET, vous avez bien voulu me transmettre une délibération, par laquelle le Conseil général de la Vienne a émis le voeu, dans sa dernière session, que la réduction de 10,000 fr. apportée à la subvention de ce département, lors de la répartition du fonds de quatre millions pour 1887, fût compensée par une allocation de
quatre millions pour 1887, fût compensée par une allocation de pareille somme sur la réserve du fonds dont il s'agit. "J'ai l'honneur de vous faire connaître que la loi du 22 juillet 1886, qui a opéré cette répartition, a réduit à 10,000 fr. la réserve qui avait été jusqu'alors de 20,000 fr. Cette réserve sera à peine suffisante pour assurer les divers besoins auxquels elle est destinée. Je regrette que, dans ces conditions, il ne me soit pas possible de donner suite au voeu du Conseil général de votre département. J'ajoute que la Vienne, qui occupe le n° 34 dans
J'ajoute que la Vienne, qui occupe le n° 34 dans l'ordre progressif du produit du centime additionnel aux quatre contributions directes, ne saurait être considérée comme l'un des départements les plus pauvres, et que la subvention de 65,000 fr, qui lui est allouée pour 1887 paraît destinée à alléger dans une mesure relativement importante sa situation financière. "Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. "Pour le Ministre : "LE VAILLANT." Fonds d'abonnement. Voeu demandant l'augmentation de la partie du fonds d'abonnement affectée aux traitements des employés des sous-préfectures (page 647). Transmis le 1er octobre 1886. MINISTÈRE
des sous-préfectures (page 647). Transmis le 1er octobre 1886. MINISTÈRE DES FINANCES. Contributions directes. Voeu renouvelé en vue d'obtenir que l'impôt foncier sur les terres cultivées soit réduit de 50 pour 100 (page 632). Ce voeu a été transmis à M. le Ministre des Finances, qui m'en a accusé réception par dépêche du 30 octobre 1886. Voeu tendant à ce que le percepteur de Saint-Jean-de-Sauves, qui réside à Mirebeau, soit invité à habiter le chef-lieu de sa perception (page 672). Transmis le 3 novembre à M. le Ministre des Finances. Tabacs. Vœu insistant pour obtenir la création d'un bureau de
Tabacs. Vœu insistant pour obtenir la création d'un bureau de tabac à Saint-Paixent, commune de l'Isle-Jourdain (page 671), VOEUX DE LA SESSION D'AOÛT 1886. Par une dépêche du 28 octobre 1886, ci-après transcrite, M. le Ministre des Finances m'a informé qu'il ne lui était pas possible de donner satisfaction à ce vœu. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous avez appelé mon attention sur une délibération du Conseil général de la Vienne demandant que, suivant le désir du Conseil municipal de l'Isle-Jourdain, un débit de tabac soit créé au village de Saint-Paixent. « J'ai l'honneur de vous informer que l'assemblée départementale
Saint-Paixent. « J'ai l'honneur de vous informer que l'assemblée départementale avait déjà, dans sa session du mois d'août 1885, émis un vœu semblable qui n'a pas paru susceptible d'être accueilli. « Selon les renseignements recueillis alors, la commune de l'Isle-Jourdain comprenait 1,105 habitants, dont 755 au chef-lieu, 120 à Saint-Paixent et 230 disséminés sur le reste du territoire communal. Il paraît que, d'après les états du recensement du 30 mai dernier, ces chiffres seraient aujourd'hui respectivement de 1,185, 791, 245 et 149. Quoiqu'il en soit, une population de 1,185 habitants ne comporte pas, rigoureusement, l'installation d'un deuxième débit de tabacs.
ne comporte pas, rigoureusement, l'installation d'un deuxième débit de tabacs. «Au reste, si un débit était établi à Saint-Paixent, c'est-à-dire à un kilomètre environ de l'Isle-Jourdain, il n'aurait pour clientèle que les consommateurs domiciliés dans ce village; ceux des lieux épars de la commune continueraient à faire leurs achats de tabac à l'Isle-Jourdain, où ils sont appelés par leurs affaires, tandis que rien ne les attire à Saint-Paixent. Le débit dont la création est demandée n'aurait donc qu'une utilité fort restreinte. Cependant, celui de l'Isle-Jourdain, qui est annexé à une recette buraliste et qui rapportait 1,491 fr. en 1871, époque
recette buraliste et qui rapportait 1,491 fr. en 1871, époque à laquelle il fut concédé au titulaire 24e PARTIE. actuel, n'a produit que 1,269 fr. en 1885, alors que le travail de la délivrance des expéditions s'est notablement accru. Le moment serait donc peu opportun pour diminuer la rémunération du buraliste par l'ouverture d'un débit à Saint-Paixent. « Dans ces conditions, Monsieur le Préfet, j'ai le regret de ne pouvoir réaliser le vœu qu'ont exprimé le Conseil municipal de l'Isle-Jourdain et le Conseil général de la Vienne. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée, « Le
le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée, « Le Ministre des Finances, « Signé : SADI CARNOT. » MINISTERE DE LA GUERRE. Recrutement. Vœu tendant à obtenir que les hommes de l'armée territoriale ayant quatre enfants soient dispensés de l'appel des treize jours (page 680). J'ai l'honneur de porter ci-dessous à votre connaissance la réponse faite à ce vœu par M. le Ministre de la Guerre : « Paris, le 25 septembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par lettre du 11 septembre courant, vous m'avez transmis, en le recommandant à mon attention, un vœu du Conseil général de la
à mon attention, un vœu du Conseil général de la Vienne, tendant à obtenir que les hommes de l'armée territoriale ayant quatre enfants soient dispensés de l'appel des treize jours. VOEUX DE LA SESSION D'AOÛT 1886. 25 « J'ai l'honneur de vous informer que, après examen de la question, je regrette de ne pouvoir donner suite à cette demande, les hommes dont il s'agit ayant déjà, pour la plupart, bénéficié des dispositions de l'art. 44 de la loi du 27 juillet 1872. « Ils peuvent toujours, du reste, demander la dispense de l'appel à titre de soutien de famille, si
dispense de l'appel à titre de soutien de famille, si leur position est vraiment intéressante. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Signé : Général BOULANGER. » Fournitures militaires. Vœux tendant à l'exclusion des denrées et produits étrangers dans les fournitures destinées à l'armée (pages 691 et 692). Copie des délibérations du Conseil général à ce sujet ayant été transmise à M. le Ministre de la Guerre, j'en ai reçu les deux dépêches suivantes émanant, l'une du 2e bureau de la direction des services administratifs (vivres), et l'autre du 3e bureau (fourrage et chauffage). «
(vivres), et l'autre du 3e bureau (fourrage et chauffage). « Paris, le 27 octobre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par lettre du 18 octobre courant, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie d'un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Civray et par le Conseil général de la Vienne, tendant à ce que les produits étrangers soient exclus des fournitures à faire à l'armée. Le Parlement a été saisi de propositions pour l'exclusion générale desdits produits des fournitures destinées à l'État : je ne saurais, en principe, prescrire expressément l'application de cette mesure pour tous les achats de denrées
l'application de cette mesure pour tous les achats de denrées du service des vivres, avant que les Chambres ne se soient prononcées sur la question. « Je me suis toutefois réservé d'exiger des fournisseurs la livraison exclusive de produits français, dans tous les cas où cette mesure pourrait être prise sans entraîner une augmentation de charges pour le Trésor. J'ai adressé dans cet ordre d'idées une circulaire qui a été insérée au Journal officiel (numéro du 7 octobre). Je vous prie de vouloir bien signaler au Conseil d'arrondissement de Civray et au Conseil général de la Vienne les dispositions de
et au Conseil général de la Vienne les dispositions de cette circulaire qui leur permettront de reconnaître que mon administration s'attache à favoriser, autant que possible, l'agriculture et l'industrie nationales. « J'ajouterai que toutes les livraisons de blé effectuées en 1886 pour le service militaire dans la 9e région ont été réalisées exclusivement en produits indigènes, de sorte que, en ce qui concerne cette denrée, il est, en fait, donné satisfaction au vœu sus-relatif. Je vous serai obligé de porter également ce fait à la connaissance des assemblées qui ont émis ce vœu. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma