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avoir l'inspection sur les Bois par rapport au service de la Marine ainsi qu'il leur sera prescrit conformément à l'Arrêt du 20 Septembre 1701, visuer les Magasins des Munitions, Marchandises & Vivres pour en examiner les qualités, faire la teneur d'Ordonnateur dans les Ports lorsqu'ils en auront nos ordres, assister à tous les Conseils qui se tiendront par nos Officiers généraux & autres concernant la Marine, & y avoir séance & voix déliberative comme les Commissaires Ordonnateurs, & suivant l'ancienneté, de la même manière qu'il a été par nos Ordonnances pour les Commissaires généraux. NOUS avons pareillement créé par ce
pour les Commissaires généraux. NOUS avons pareillement créé par ce même Edit cent nos Conseillers-Commissaires de Marine aux Classes pour résider dans les lieux qui seront désignés par leurs Lettres de provisions, & par nos ordres particuliers. Les Commissaires aux Classes seront les revues des Matelots & des Milices Gardes-côtes, & les levées des Matelots en conséquence des ordres qu'ils recevront des inspecteurs généraux & Commissaires Ordonnateurs de la Marine. Ils tiendront Registre exact & paraphé par l'Inspecteur général, contenant les Rolls Officiers, Mariniers, Matelots & gens de mer, Capitaines de Navires, Maîtres & Patrons des Barques & Bateaux, Pêcheurs
de Navires, Maîtres & Patrons des Barques & Bateaux, Pêcheurs & Pilotes, Mousses ou Garçons de bord, & autres jeunes Garçons qui s'appliquent à la Navigation, afin que par ce bon ordre ils puissent toujours informer les inspecteurs généraux de la Marine du nombre des Matelots & Gens de mer en état de servir, & au surplus exécuter les Ordonnances & Règlements concernant les Classes. Dans les lieux où lesdits Commissaires aux Classes seront établis, s'il y a des Conseillers ordinaires & des Commissaires Contrôleurs de la Marine, ils feront en leur absence leurs fonctions, suivant les ordres que NOUS
en leur absence leurs fonctions, suivant les ordres que NOUS leur en ferons donner par le Secrétaire d'Etat ayant le département de la Marine. Comme aussi NOUS avons créé huit nos Conseillers-Commissaires Inspecteurs des Vivres de Marine & Galères, avec le même rang que les Commissaires ordinaires créés par notre Edit du mois de Mars 1702, pour servir dans les Ports où ils seront destinés par leurs Lettres de provisions & par nos Ordres particuliers, & le rang sera réglé entre eux suivant l'ancienneté. Auront les Commissaires Inspecteurs l'inspection sur toutes les denrées qui entreront dans les Magasins des Vivres,
toutes les denrées qui entreront dans les Magasins des Vivres, les examineront & auront attention à ce qu'il n'en soit point reçu qu'il ne soient de bonne qualité. Ils tiendront un Registre de toutes celles qui auront été reçues. Seront présents lorsqu'on embarquera les Vivres dans les Vaisseaux & verront les états des embarquements. Seront aussi présents à la confection du biscuit, & aux salaisons pour que le tout se fasse avec la précaution nécessaire & en état de se conserver. Tiendront un Registre de tous les Vivres qui sortiront des Magasins. Se feront remettre tous les mois par le
des Magasins. Se feront remettre tous les mois par le Munitionnaire ou ses Commis, un état des vivres qu'ils auront fait entrer dans les Magasins, de ceux qui en seront sortis, et de ceux qui resteront ; lesquels états ils viseront et les remettront à l'Intendant du Port, pour être envoyé au Secrétaire d'État ayant le département de la Marine, après néanmoins qu'il les aura vérifiés sur leurs Registres cotisés et paraphés par les Intendants. Les comptes des fournitures du Munitionnaire leur seront remis pour les examiner et viser, et mis ensuite entre les mains des Intendants ou Commis Ordonnateurs
mis ensuite entre les mains des Intendants ou Commis Ordonnateurs pour les arrêter comme il s'est pratiqué jusques à présent ; et au surplus lesdits Commis Inspecteurs exécuteront les Ordonnances et Règlements de la Marine concernant les Vivres. Auront attention que dans les Magasins il y ait toujours la quantité de vivres que le Munitionnaire doit fournir suivant son traité. À tous lesquels Officiers pour les exciter à Nous servir avec l'exactitude et la fidélité que demande leur emploi, Nous leur avons attribué les gages sur le pied du denier quinze de la finance qu'ils payeront en nos revenus casuels,
quinze de la finance qu'ils payeront en nos revenus casuels, et les appointements qui seront réglés par nos états de la Marine, dont sera fait mention dans leurs quitances de finances. Lesquels gages et appointements leur seront payés de quartier en quartier par les Trésoriers généraux de la Marine et des Galères chacun en son année d'exercice sur leurs Amples quitances, en rapportant la première fois seulement copies de leurs provisions, et l'extrait de l'état des départements auxquels ils auront été destinés, tant du fonds qui en sera fait dans nos états de la Marine et des Galères, que de
nos états de la Marine et des Galères, que de celui que Nous feront remettre annuellement de notre Trésor Royal jusqu'à la somme de cent trente-sept mille livres. Voulons que sur les quitances de finances que le Trésorier des revenus casuels délivrera à ceux que Nous aurons choisis pour remplir ces Offices suivant les Rôles que Nous en ferons arrêter en notre Conseil, il leur soit expédié des provisions en notre grande Chancellerie en la manière accoutumée, que nous voulons être signées de notre main, et contre-signées par le Secrétaire d'État ayant le département de la Marine, qui leur délivrera
d'État ayant le département de la Marine, qui leur délivrera nos ordres pour servir dans les lieux où ils auront été destinés, dont sera fait mention dans leurs Lettres de provisions. Voulons que ceux qui seront pourvus de ces Offices puissent prendre qualité d'Ecuier, et qu'ils jouissent de l'exemption des Franc-fiefs et de toutes Tailles, Contributions, logement de Gens de Guerre et autres impositions, charges publiques, Tutelle, Curatelle et nomination à icelles. Faisons très-expresses défenses aux Maires, Échevins, Jurats, Consuls, Capitouls, Mayeurs et autres Officiers des Maisons de Villes, Collecteurs et Afféeurs de les comprendre dans les Rôles, à peine
et Afféeurs de les comprendre dans les Rôles, à peine d'être contraints en leurs propres et privés noms, au paiement des sommes pour lesquelles ils les y auraient compris, de restitution de ce qu'ils leur auraient fait payer, et de tous dépens, dommages et intérêts. Jouiront du droit de Commissimus à l'invariable de nos Officiers compris dans l'article XIV de notre Ordonnance du mois d'Août 1669, et de tous les honneurs, rangs, franchises et privilèges dont ont joui et Jouissent à présent ceux qui ont exercé et exercent les mêmes emplois. Voulons que les Officiers créés par le présent Édit
emplois. Voulons que les Officiers créés par le présent Édit soient reçus au paiement du droit annuel de leurs Offices, sans qu'ils soient tenus de Nous payer aucun préjudice dont Nous les avons dispensés à l'invariable des Officiers de nos Cours Supérieures, lequel droit annuel Nous avons réglé à soixante livres à l'égard des Inspecteurs généraux de la Marine, et trente-trois livres six sols huit deniers pour les Inspecteurs des Vivres ; et à seize livres treize sols quatre deniers pour les Commissaires des Classes. Et pour faciliter le paiement de la finance de leurs Offices, voulons que ceux qui
de la finance de leurs Offices, voulons que ceux qui leur prêteront le tout ou partie d'icelles aient un privilège et préférence à tous Créanciers sur le prix des Offices. Ordonnons aux Trésoriers de nos revenus casuels de faire mention s'ils en sont requis, des noms, surnoms et qualités de ceux qui prêteront leurs deniers pour payer la finance desdits Offices, sans néanmoins que le défaut de expression du prêteur dans les quitances de finance puisse préjudicer au privilège et préférence de ceux qui auront prêté, pourvu que dans le Contrat où l'obligation d'emprunt il soit fait mention de l'emploi
Contrat où l'obligation d'emprunt il soit fait mention de l'emploi qui en doit être fait. Voulons que tous les Officiers créés par le présent Édit prêtent le serment par-devant les Intendants de la Marine, à l'effet de quoi les Lettres de provisions leur seront adressées. SI DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et feaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire enregistrer et publier, et le contenu en icelui faire garder et observer selon sa forme et teneur, faisant cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis et
cesser tous troubles et empêchements qui pourraient être mis et suscités, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements et Arrêts à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit ; aux copies duquel collationné par l'un de nos aimés et feaux Conseillers-Secretaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'Original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois d'Avril l'an de grâce 1704, et de notre Règne le 62e. Signé, LOUIS ; Et plus bas, Par le
le 62e. Signé, LOUIS ; Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Visa, PHELYPEAUX. Enregistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 4 Août 1704. Avril 1704 les sommes auxquelles la finance des Offices de Greffiers des Rolls des Tailles aura été fixée avec les deux sols pour livre, lesdits Offices demeureront unis au Corps des Contributions. Le Roi ayant par son Édit du mois d'Octobre 1703, créé des Offices héréditaires de Greffiers des Rolls des Tailles, États & autres Impositions ordinaires & extraordinaires en chacune Ville, Bourg & Paroisse taillables des Régions des Cours des Aides de Paris,
Paroisse taillables des Régions des Cours des Aides de Paris, Rouen, Montauban, Bordeaux, Clermont-Ferrand & Dijon, ainsi qu'aux fondions, privilèges, exemptions, droits & attributions y portés ; & par le même Édit sa Majesté ayant uni lesdits Offices de Greffiers des Rolls, ensemble les fondions, droits, privilèges & exemptions y attribués aux Offices de Syndics créés en chacune Paroisse situées dans l'étendue des Généralités, des Pays d'Élections : Par autre Édit du mois de Mars 1702, aux Greffiers des Hôtels de Ville établis en exécution d'autre Édit du mois de Juillet 1690 où il n'y a point de Syndics; &
Juillet 1690 où il n'y a point de Syndics; & aux Maires créés par celui du mois d'Août 1692, où il n'y a ni Syndic ni Greffier : Et comme par les Édits des mois de Janvier 1696, & Août 1700, accordés aux États Généraux de la Province de Bourgogne, Comtés en dépendants, & aux Syndics Généraux des Pays de Bresse, Bugey, Valromey & Gex, sa Majesté a supprimé lesdits Offices de Maîtres & de Greffiers dont les fonctions ont été réunies aux Corps desdits États ou aux Communautés des Villes desdites Provinces, & que les Offices de Syndics créés
Villes desdites Provinces, & que les Offices de Syndics créés par Édit du mois de Mars 1702, n'ont point été établis dans lesdites Provinces & Pays : Sa Majesté veut laisser empêcher la multiplicité des Privilèges dans les Paroisses desdites provinces, & y conserver l'égalité & la proportion dans les cotisations des Contribuables redevables, a cru ne pouvoir mieux faire que de réunir lesdits offices de Greffiers des Rolls au Corps des Communautés des Villes, Bourgs & Paroisses taillables desdites Provinces & Pays, avec les fonctions & droits y attribués pour les faire exercer par telles personnes qu'il sera jugé
pour les faire exercer par telles personnes qu'il sera jugé à propos dans l'assemblée desdites Communautés, plutôt que de les vendre aux Particuliers, ce qui pourrait causer des difficultés dans la suite, & pourrait même en retarder le recouvrement dont les deniers sont dessinés aux pressantes dépenses de la présente Guerre : Où le Rapport du Sieur Chabrol Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances : SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, qu'en payant par les Maîtres, Échevins & Habitants des Villes, Bourgs & Paroisses taillables de la Province de Bourgogne, Comtés en dépendants, Pays
taillables de la Province de Bourgogne, Comtés en dépendants, Pays de Bresse, Bugey, Valromey & Gex, sur les quittances du Trésorier des Revenus Casuels les sommes auxquelles la finance desdits Offices de Greffiers des Rolls des Tailles, États, & autres Impositions ordinaires & extraordinaires, créés dans lesdits lieux par l'Édit du mois d'Octobre 1703, a été & sera fixée par les Rolls qui en ont été ou seront arrêtés au Conseil, avec les deux sols pour livre desdites sommes ; lesdits Offices demeureront unis & incorporés aux Corps desdites Villes & Communautés, avec les fonctions & droits y attribués, pour
& Communautés, avec les fonctions & droits y attribués, pour être lesdits Offices exercés par telles personnes qu'il leur plaira de commettre : Permet sa Majesté auxdits Maîtres, Échevins & Habitants desdites Villes, Bourgs & Paroisses d'emprunter les sommes nécessaires pour l'acquisition desdits offices, ou de les prendre sur leurs deniers Particuliers & d'Ottois par préférence à toutes dettes, & d'en faire l'imposition en une ou plusieurs années, ainsi qu'il sera réglé par le Sieur Ferrand Intendant & Commissaire départi dans lesdites Provinces & Pays, auquel sa Majesté enjoint de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, nonobstant oppositions
tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, nonobstant oppositions ou empêchements quelconques, dont si aucuns interviennent, sa Majesté s'en réserve la connaissance & à son Conseil, icelle interdit à ses autres Cours & Juges. Fait au Conseil d'État du Roi, renouvelé à Versailles le huitième Mars mil sept cents quatre. Collationné. Signé, GOUJON. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À notre très aimé & fidèle Conseiller en nos Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de notre Hôtel, le Sieur Ferrand Intendant & Commissaire départi pour l'excution de nos Ordres dans la Généralité de
départi pour l'excution de nos Ordres dans la Généralité de Dijon, SALUT. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main à l'exécution de l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le Contrescel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État, & de faire faire l'imposition y mandonnée sur les personnes désignées, dans le terme & en la manière prescrite par ledit Arrêt ; lequel commandons au prévôt notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de signifier à tous qu'il appartient, à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en outre pour l'entière exécution d'icelui tous Commandements, Sommations &
en outre pour l'entière exécution d'icelui tous Commandements, Sommations & autres Actes & Exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant oppositions ou empêchements quelconques, dont si aucuns interviennent, Nous nous en réservons la connaissance icelle interdisons à nos autres Cours & Juges ; Voulons qu'aucun desdits Arrêt & des Présentes collationné par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme au original, CAR TEL est notre plaisir. DONNÉ à Versailles le 1 Mars l'an de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-unième. Par le Roi en son Conseil. Signé, GOUJON, Et scellé. Et Ferrand à Dijon ce
Conseil. Signé, GOUJON, Et scellé. Et Ferrand à Dijon ce 20 Mai 1704. ÉDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION de l'Érection sous le nom de Prévôté de la Flandre dans les villes de Bergues, Arleux, Cassel, Doullens, Bélgique, Lille, Dunkerque, le Havre, Fort-Louis & Bayonne. Nous par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SALUT: La création que Nous avons faite de plusieurs Offices dans la Marine, dans la vue d'établir un meilleur ordre dans notre service, n'aurait pas son entière perfection si Nous ne donnions en même temps les moyens de
si Nous ne donnions en même temps les moyens de faire observer nos Ordonnances par les Officiers, Mariniers, Maîtres, Pilotes, Soldats & autres destinés à la navigation, en établissant sous le titre de Prévôté des Juridictions stables & permanentes dans les principaux Ports de notre Royaume, composés d'Officiers en titre qui pourront par leurs soins & vigilances aider à l'administration de la Justice, à réprimer le désordre & punir ceux qui en commettent: À CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit révoqué les Commissions
Royale, Nous avons par le présent Édit révoqué les Commissions ci-devant données pour exercer les Offices de Prévôt, Lieutenant, Exempt, Procureur pour Nous, Greffiers & Archers dans nos Ports & Villes Maritimes; & par notre même Édit créé & érigé, créons & érigeons une Juridiction sous le nom de Prévôté de la Marine dans les Villes de Brest, Rochefort, Toulon, Marseille, Dunkerque, le Havre, Port-Louis & Bayonne: Et pour composer ces Juridictions Nous avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office héréditaires huit nos Conseillers-Prévôts de Marine & des Galères, huit nos Conseillers-Lieutenants, huit Exempts, huit Procureurs pour
des Galères, huit nos Conseillers-Lieutenants, huit Exempts, huit Procureurs pour Nous, huit Greffiers & cent Archers qui seront par Nous distribués dans ces mêmes Villes & Ports & dans les départements qui en dépendent pour y exercer leurs Offices sous les ordres de ceux à qui ils seront subordonnés. Le Prévôt ou son Lieutenant dans chaque Prévôté recevront les dénonciations qui leur seront faites des déserteurs, dont le Greffier tiendra registre. Voulons qu'à la Requête de notre dit Procureur & sur ses conclusions le Procès soit instruit contre les déserteurs & rapporté au Conseil de Marine par le Prévôt ou
& rapporté au Conseil de Marine par le Prévôt ou son Lieutenant. Les Prévôts & les Lieutenants, & à leur défaut les Exempts avec les Archers arrêteront les déserteurs, nonobstant qu'il n'y ait point de décret de recherche. Et pour donner des marques d'honneur & de distinction aux Prévôts & leurs Lieutenants, Nous avons dérogé & dérogeons par ce présent Édit aux Règlements du 23 Septembre 1674 & autres qui peuvent avoir été rendus sur la fonction des Prévôts & leurs Lieutenants, & en conséquence voulons qu'à l'avenir le Prévôt ou le Lieutenant lorsque l'instruction sera achevée & les Procès
ou le Lieutenant lorsque l'instruction sera achevée & les Procès en état d'être jugés, en fasse le rapport au Conseil de Marine assis & découverts. Les Prévôts, Lieutenants & Exempts ne pourront s'absenter en même temps du lieu où sera établie la Juridiction, afin que l'un ou l'autre y soit toujours présent pour recevoir & exécuter les ordres qui leur seront donnés pour notre service par le Commandant ou par l'Inspectant. Pourront néanmoins alternativement aller dans les Bureaux des Corsaires des Classes de leur département pour prendre des extraits des noms & sur-noms & demeures des Matelots & gens de
noms & sur-noms & demeures des Matelots & gens de Mer qui auront quitté leur demeure, s'informer de leur taille & autres marques dont les Commissaires aux Classes auront été chargés leurs registres, dont ils feront rapport aux Intendants, & prendront les ordres pour faire les poursuites qu'ils jugeront nécessaires. Les Ordonnances que Nous avons faites pour la Marine seront régulièrement observées par les Prévôts & leurs Lieutenants dans les procédures & instaurations des Procès. Les Greffiers des Prévôtés auront la plume dans les Conseils de Marine pour la Justice militaire qui se tiendra dans les Ports, dirigeront les jugements
militaire qui se tiendra dans les Ports, dirigeront les jugements qui y seront rendus, & en délivreront des expéditions en forme à ceux qui seront chargés de les exécuter. À tous lesquels Offices, Nous avons attribué & attribuons les gages sur le pied du denier quinze, outre les appointements qui seront par nos États de la Marine, dont sera fait mention dans leurs quittances de Finances; lesquels gages & appointements leur seront payés par les Trésoriers généraux chacun en l'année de son exercice, de quartier en quartier sur leurs amples charges, en rapportant pour la première fois seulement copie de
charges, en rapportant pour la première fois seulement copie de leurs provisions, tant du fond que celui que Nous leur ferons remettre annuellement de notre Trésor Royal jusqu'à la somme de vingt-huit mille livres. Voulons que sur les quittances de finance que le Trésorier de nos revenus casuels délivrera, il leur soit expédié des Provisions en notre grande Chancellerie (signées de Nous, & contre-signées par le Secrétaire d'État ayant le département de la Marine. Et comme notre intention est de remplir ces Charges de personnes dont la probité & l'affection à notre service Nous seraient parfaitement connues, voulons que les
à notre service Nous seraient parfaitement connues, voulons que les Prévôts, Lieutenants & nos Procureurs puissent prendre la qualité d'Ecuyer; défendons à toutes personnes de les y troubler à peine de toutes dépens, dommages & intérêts. Jouiront les Prévôts, Lieutenants & nos Procureurs du droit de Committimus conformément à notre Ordonnance du mois d'Août 1669, dont les Lettres leur seront expédiées aux Chancelleries des Parlements, dans les Provinces desquels les Prévôts seront établis. Jouiront aussi de l'exemption des tailles & de toutes autres importations ordinaires & extraordinaires: Défendons aux Maires, Échevins, Collecteurs & Assesseurs des tailles de les comprendre dans
Échevins, Collecteurs & Assesseurs des tailles de les comprendre dans les Rôles; & s'ils y étaient compris après l'accomplissement du présent Édit, enjoignons aux Receveurs des Tailles & autres impositions, de contraindre les Collecteurs au paiement des sommes auxquelles les Prévôts, Lieutenants & nos Procureurs, auront été cotisés. Voulons que les Archers puissent exploiter tous actes de Justice dans le lieu où la Prévôté sera établie. amp; dans le département qui en dépendra, ou dans les lieux où il aura été jugé nécessaire de les départir suivant nos Ordres particuliers, à l'effet de quoi cette permission sera inserée dans leurs
à l'effet de quoi cette permission sera inserée dans leurs provisions. • jouiront aussi de l'exemption du logement de gens de Guerre & ne seront compris dans les Rôles des Tailles des départements où ils serviront que pour les mêmes sommes auxquelles les Archeres des Maréchaussées seront imposés. Voulons que tous les dits Prévôts, Lieutenants, Exempts, Procureurs du Roi, Greffiers & Archer prêtent le serment devant les Intendants de la Marine, à l'effet de quoi les Lettres de provisions leur sont attribuées. SI DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés & feaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à
feaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que notre présente Édit ils aient à faire enregistrer & publier & le contenu en icelui faire garder & observer selon sa forme & teneur, faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être mis & survenir, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements & Arrêts à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogons par le présent Édit; aux copies duquel collationnés par l'un de nos aimés & feaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose
est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & tablé à toujours, Nous y avons saut mét notre Sceau. DONNÉ à Versailles au dix-huitième, d'Avril l'an de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-quatorzième. Signé, LOUIS, Par le Roi, PHELYPEAUX, PHELYPEAUX. Enregistré en Parlement à Dijon le 4 Août 1704. ORDONNANCE DU ROI, POUR DEFENDRE d'acheter les Habits, Armes ni Chevaux des Cavaliers, Dragons & Soldats de ses Troupes. La Majesté ayant été informée qu'encore que par ses Ordonnances il ait été fait défenses très-expresses à tous ses Sujets d'acheter aucuns habillements, armes, ni chevaux des