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par l'intermédiaire des agents du Trésor des placements sur l'Etat ; « A émis le vœu que soient rétablies les perceptions supprimées. « (Avis favorable de la 1re Commission qui propose au Conseil général d'accepter ce vœu ». Adopté. Attributions des bureaux de postes suppléant les recettes d'enregistrement supprimées M. Bichat, rapporteur: Le Conseil d'arrondissement de Châlons, sur la proposition de M. Paradis, a émis le vœu suivant : « 1°) Il demande que les bureaux de poste désignés comme devant suppléer aux recettes d'enregistrement supprimées, soient en mesure de satisfaire aux besoins du public dans les conditions prévues par
satisfaire aux besoins du public dans les conditions prévues par le Recueil des actes administratifs ». Votre 1re Commission vous propose de l'adopter. Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Commission permanente du Domaine National Désignation d'un membre (Rapport du Préfet, page 19) M. Pougnant, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de désigner M. Adnet ». Adopté. Caisse départementale des Retraites Versements rétroactifs. — MM. Bony et Lorentz (Rapport du Préfet, page 567) M. Pougnant, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet ». Adopté. Caserne de Gendarmerie de Montmirail Réfection
le Préfet ». Adopté. Caserne de Gendarmerie de Montmirail Réfection de peintures et tentures M. Pougnant, rapporteur : « Lors de vos précédentes sessions vous avez voté les crédits nécessaires à l'aménagement d'un nouveau logement pour le chef de brigade de la gendarmerie de Montmirail et pour la réfection de la façade de ce bâtiment. « En raison de l'importance de ces dépenses, il n'avait pu être procédé, en même temps à la réfection des peintures et tentures des logements des gendarmes. « Ces réparations qui s'imposent dans le plus court délai possible, entraîneraient une dépense de 1.500 francs. Les
court délai possible, entraîneraient une dépense de 1.500 francs. Les autres travaux qui sont encore nécessaires à la remise en état complète de ce casernement, feraient l'objet de propositions, lors de votre première session de 1935. « M. le Préfet nous propose d'inscrire à la Décision Modificative n° 2 du budget de 1934, un crédit de 1.500 francs pour l'exécution immédiate des travaux de peintures et tentures dans les logements de cette caserne. « Votre cinquième Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. » Adopté. Caisse départementale des Retraites. — Admission et versements rétroactifs.— Dr
Caisse départementale des Retraites. — Admission et versements rétroactifs.— Dr Mouradoff, Interne à l'Asile d'Aliénés M. Pougnant, rapporteur : « M. le Préfet nous soumet une requête de M. le docteur Mouradoff, actuellement médecin interne à la maison départementale de santé, tendant à être admis aux charges et bénéfices de la caisse départementale des retraites. « Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette demande avec bienveillance, étant entendu qu'au cas où vous lui donneriez satisfaction, M. le docteur Mouradoff devra effectuer à la caisse des retraites des versements rétroactifs depuis le 25 mai 1929, calculés à raison de
rétroactifs depuis le 25 mai 1929, calculés à raison de 6 % de son traitement actuel, c'est-à-dire 13.700 francs. » M. Charpentier. — J'attire l'attention du Conseil général sur la proposition qui est faite et qui est assez délicate. Je me souviens que, plusieurs fois dans le passé, vous avez refusé d'admettre des agents qui n'étaient pas fonctionnaires du département et qui demandaient à verser une somme rétroactivement à la caisse des retraites. Or, je ne voudrais pas me prononcer au pied levé, et je sais qu'on a déjà refusé semblable faveur, en particulier pour un agent qui était à
semblable faveur, en particulier pour un agent qui était à l'asile des vieillards. Notez que je parle sans connaître l'intéressé, mais je pense que si vous l'acceptez, il va pouvoir faire des versements... M. Pougnant. — Il est là depuis six ans. M. Charpentier— Il y a une différence à faire entre le fonctionnaire du département qui verse année par année, et l'agent qui vient à un certain âge et auquel on donne les mêmes avantages. C'est une "dérogation sur laquelle il faut réfléchir. Je demande donc le renvoi de la question à la Commission pour un nouvel examen. M.
la question à la Commission pour un nouvel examen. M. le Président. — Voulez-vous renvoyer cette affaire à demain pour plus ample information. Cette proposition est adoptée. Voix transmis par la Fédération Nationale des Directeurs et Directrices d'Ecoles M. Pougnant. — Je dois résumer au Conseil général les vœux suivants assez étendus dans leurs considérants : « Le groupement des directeurs et directrices expose son point de vue, sur la situation de l'école publique et de ses maîtres, et vous demande de vouloir bien le soutenir en formulant des vœux conformes au cours de la présente session du Conseil général
conformes au cours de la présente session du Conseil général « Premier vœu relatif à l'école : « Critique de la suppression des écoles des petites communes alors que, dans les villes, les enfants peuvent fréquenter les collèges et lycées jusqu'aux classes supérieures et cela gratuitement pour y recevoir l'instruction secondaire. « Il est illogique, ajoute le vœu, d'empêcher les enfants de 6 à 13 ans, chez eux, de bénéficier des bienfaits de l'école primaire et nous demandons la réouverture des écoles de villages fermées pour cause d'effectifs réduits, » « Deuxième vœu (créations de classes) : « Le rapport
« Deuxième vœu (créations de classes) : « Le rapport de M. Marquet, sur le budget, signale l'existence de nombreuses classes de 50 à 80 enfants, ce qui est exact. La ville de Sainte-Ménehould, par exemple, a une classe insuffisante pour recevoir les élèves. « Nous avons demandé la création d'une cinquième classe et, comme les fonds du département étaient insuffisants, nous avons pris à notre charge de faire aménager l'école, mais à la condition qu'on nous promette qu'un maître sera donné pour que la classe ne reste pas vide. Jusqu'à ce jour, toutes les démarches sont restées vaines, aussi
Jusqu'à ce jour, toutes les démarches sont restées vaines, aussi la classe n'est pas ouverte. « Troisième vœu sur la prolongation de la scolarité, et sur les maîtres ruraux (majorations de service pour le décompte de leurs retraites, en raison de postes déshérités) : « Votre troisième Commission vous propose le renvoi de ces vœux pour études et rapport à la prochaine session» M. Patizel. — D'ici l'autre session il n'y a pas très loin, mais je le demande cependant pourquoi nous ne pouvons pas adopter immédiatement les vœux présentés par les directeurs et directrices des écoles publiques ; nous
par les directeurs et directrices des écoles publiques ; nous connaissons la question tout au long. M. le Président, — Pardon, il y a autre chose ; le dernier comporte notamment des questions d'avancement et de financement qui ne peuvent être tranchées de suite. M. Patizel. — Pour les mutations et nominations, il y a un Comité qui a voix au chapitre ; or, ce groupement n'est pas représenté, nous savons qu'il compte une grande quantité de directeurs et de directrices d'écoles publiques de la Marne et, il m'est très sympathique. M. Merlin. — D'accord. Le renvoi s'impose pour le
sympathique. M. Merlin. — D'accord. Le renvoi s'impose pour le troisième vœu qui comporte certaines modifications du statut des instituteurs ; c'est délicat. Les deux premiers ont déjà été votés hier, pour ainsi dire. M. Pougnard. — Je suis tout à fait d'accord. En conséquence, le Conseil général adopte les deux premiers vœux présentés et renvoie le troisième à l'Administration pour études, avec avis très favorable. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 819 Caserne de Gendarmerie de Châlons. — Construction de logements pour une 3e Brigade de Gendarmerie à pied (Rapport du Préfet, page 116) M. Gueu, rapporteur : «
(Rapport du Préfet, page 116) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission vous demande d'accepter la proposition de M. le Préfet et d'inscrire, pour sa réalisation, un crédit de 44.600 francs au budget de 1935. » M. Merlin. — Je demande une précision ; des questions analogues se sont posées au sujet de la caserne de gendarmerie de Reims. Qui dirigera les travaux ? M. Gueu. — Je ne suis pas compétent ; il faudrait demander cela à M. le Préfet. M. Merlin. — Le Ministre de la Guerre demande la construction d'une caserne, mais qui suivra les travaux
demande la construction d'une caserne, mais qui suivra les travaux ? M. Gueu. — L'architecte départemental ? M. le Secrétaire général. — Le ministère de la Guerre n'aura pas à s'occuper de cette question ; il n'y a donc pas de conflit à craindre. C'est une affaire uniquement départementale, et elle est traitée dans le cadre du département. Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil général adopte le rapport présenté. Ecole Normale d'Institutrices Réparations urgentes aux couvertures (Rapport du Préfet, page 117) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission, vu l'urgence des travaux, vous demande d'approuver la proposition
Commission, vu l'urgence des travaux, vous demande d'approuver la proposition de M. le Préfet et d'inscrire un crédit de 6.500 francs, à la décision modificative n° 2, du budget de 1934. » Ces conclusions sont adoptées. 824 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Palais de Justice de Châlons-sur-Marne Réfection des dallages de la Salle des Pas Perdus (Rapport du Préfet, page 118) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission, reconnaissant la nécessité des travaux projetés, vous propose d'approuver les propositions de M. le Préfet, et d'inscrire au budget primitif de 1935, le crédit de 35.000 francs nécessaire à l'exécution
de 1935, le crédit de 35.000 francs nécessaire à l'exécution des travaux. » Adopté. Sanatorium Léon-Bourgès. — Agrandissements (Rapport du Préfet, page 119) M. Gueu, rapporteur : « Votre cinquième Commission vous demande d'approuver les plans et devis qui vous sont soumis et de décider que l'ordre des travaux sera suivi comme il est prévu. La première tranche serait mise en train dès l'approbation ministérielle et il reste entendu que les autres tranches ne seront réalisées qu'autant que la subvention accordée sera reconnue suffisante par le Conseil général. » M. Charpentier. — J'avoue que j'ai quelques hésitations à voter l'ensemble
Charpentier. — J'avoue que j'ai quelques hésitations à voter l'ensemble de ces propositions aujourd'hui ; elles présentent un certain caractère de gravité, parce qu'elles constituent un engagement important. Je ne dis pas qu'il ne serait pas intéressant d'avoir 100 lits au lieu de 70, mais je me demande s'il est raisonnable actuellement d'acheter des terrains et prendre un engagement aussi grave. L'on nous dit qu'une partie des terrains nous appartient, mais une partie supplémentaire devra être achetée à M. Assy, à 4 francs le mètre ; qui dit qu'on ne pourrait pas l'avoir à 2 francs le mètre, et pourquoi
pourrait pas l'avoir à 2 francs le mètre, et pourquoi ne pas commencer à construire sur la partie où l'on n'a pas à acheter de terrain ? La décision qu'on nous demande est grosse de conséquences ; il est évident que si le Pari Mutuel voulait subventionner, cela pourrait se faire par étapes, mais qui vous dit encore que le Pari Mutuel vous donnera les 1-500.000 francs sur lesquels vous comptez ? Je ne suis pas opposé au projet en lui-même ; je l'approuve même, mais j'avoue qu'au mois d'octobre 1934 j'ai des craintes à donner mon vote pour engager
1934 j'ai des craintes à donner mon vote pour engager des dépenses de cette importance échelonnées sur 3 ou 4 ans. M. Gueu. — L'engagement ne concernerait que la dépense pour la première tranche. M. Charpentier. — Mais il faut prévoir les autres. M. Gueu : — Si vous voyez dans quelles conditions est logé le directeur ! Dans un baraquement comme en avaient les réfugiés lorsqu'ils sont rentrés dans leurs villages. Réellement, ce n'est pas digne du département de la Marne, de laisser dans ces conditions un directeur qui est surchargé de travail et qui se dévoue. Les infirmières
est surchargé de travail et qui se dévoue. Les infirmières sont également dans un pavillon en bois. Ce sont des constructions qui sont absolument urgentes. La Commission de surveillance, et les autres, ont été unanimes pour reconnaître la nécessité de réaliser cette première tranche dès que possible. Les autres tranches sont des dépenses productives, parce que le jour où vous aurez 100 lits au lieu de 70, le prix de journée diminuera et le département aura moins à payer. Notez bien que cela était prévu ; du fait que la plus grande partie de cet établissement est en bois et
plus grande partie de cet établissement est en bois et par suite ne sera pas éternel, des dépenses doivent être envisagées. M. Charpentier. — C'est évident, le Directeur est mal logé, mais qu'il pense donc à tous les chômeurs ; l'Ingénieur en chef, dans mon pays, va renvoyer 40 ouvriers. M. Gueu. — Justement, il faut faire des travaux. M. Charpentier. — Et ceux d'Epernay qui ne sont pas logés du tout ? Est-ce bien le moment, alors que l'hiver nous aurons l'occasion d'engager bien d'autres dépenses supplémentaires et involontaires plus urgentes ? PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 825
plus urgentes ? PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 825 M. Gueu. — Il s'agit d'une dépense de 400.000 francs, dont 200.000 francs pour le Département, et ces travaux, justement pour répondre à Monsieur Charpentier, sont nécessaires dans une période de chômage. Je comprends le sentiment de mes collègues à ne pas vouloir s'engager actuellement dans la dépense totale, mais je crois que la première tranche, tout simplement le logement du Directeur et des infirmières ? M. Merlin. Le reste est pour plus tard, mais il y a un point très incertain encore, c'est la subvention de l'État. Il est
très incertain encore, c'est la subvention de l'État. Il est dit que la subvention de l'État ne pourra pas être inférieure à 50 %, ce qui veut dire que l'État se réserve de donner 50, 30 ou même moins. Il y a une grosse incertitude sur laquelle il n'est pas inutile d'appeler l'attention du Conseil général lequel ensuite appréciera l'aléa que je signale et qui est sérieux. M. Hodin. — On pourrait concilier en ne votant que la 1re tranche pour le moment. M. Charpentier. — Vous trouvez que c'est raisonnable ? 600.000 fr. pour deux petits pavillons ? M.
raisonnable ? 600.000 fr. pour deux petits pavillons ? M. Gueu. — Il y a l'acquisition du terrain. M. Merlin. — Combien y a-t-il d'infirmières ? M. Gueu. — 54. M. Charpentier. — Cela fait 100.000 francs par personne : c'est effrayant ! ! M. Hodin. — De plus, il faut faire attention à la subvention, naturellement. M. Buirette. — On ne peut même pas avoir un lit quand c'est nécessaire. M. Merlin. — Ceci est une autre affaire. M. Gueu. — Je le prends comme un argument favorable. M. le Secrétaire Général. — Votez aujourd'hui le principe de l'adoption
le Secrétaire Général. — Votez aujourd'hui le principe de l'adoption de la 1re tranche en attendant la décision du Ministère PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 823 de la Santé publique. Si le Ministère donne la subvention que vous attendez, votre vote est acquis, sinon vous attendez. M. Merlin. — Quelle subvention demandez-vous ? M. Gueu. — 50 % pour la 1re tranche. M. Hodin. — La seconde tranche serait peut-être plus urgente. M. Buirette. — C'est mon avis. M. Hodin. — Il vaudrait peut-être mieux faire passer la seconde avant la première ? M. Merlin. — À combien se
avant la première ? M. Merlin. — À combien se montent les travaux de la deuxième tranche? M. Gueu. — 800.000 francs pour 30 lits. Je fais la proposition suivante : l'architecte départemental étant absent, je n'ai pu le voir à ce sujet. Si vous voulez bien reporter votre décision après qu'on se sera mis d'accord avec lui sur les possibilités de changer l'ordre des tranches ? Ou l'impossibilité de le faire vu les règles administratives ou l'urgence ? Plusieurs voix. — Très bien, très bien. M. Gueu. — La décision pourrait être prise demain ou cet après-midi. M. Charpentier.
décision pourrait être prise demain ou cet après-midi. M. Charpentier. — Je suis tout à fait d'accord sur cette proposition. Le Conseil général attend des renseignements complémentaires pour prendre une décision. Écoles Normales. — Récolement du mobilier (Rapport du Préfet, page 127) M. Gueu, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'approuver la mise à la réforme et la vente des objets hors de service. » Adopté. 824 • . PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Installation du téléphone au domicile de M. l'Inspecteur d'Académie (Rapport du Préfet,
téléphone au domicile de M. l'Inspecteur d'Académie (Rapport du Préfet, page 128) M. Gueu, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Caisse départementale des Retraites Admission de M. Biaise, dépensier à la Maison de Santé (Rapport du Préfet, page 568) M. Gueu, rapporteur : « Votre 5e Commission, vu l'avis favorable de M. le Médecin Directeur, vous propose d'autoriser M. Biaise, comme il en a été décidé pour son prédécesseur, à faire à la Caisse départementale des Retraites des versements rétroactifs depuis le 1er Mai 1933 calculés
Retraites des versements rétroactifs depuis le 1er Mai 1933 calculés à 6 % d'un traitement de 13.200 francs. » M. Gueu. — C'est une décision à prendre qui n'est pas toute-fait la même que celle contre laquelle notre collègue Monsieur Charpentier a soulevé des objections tout à l'heure. Il s'agit ici, simplement, de donner au successeur le droit qui avait été accordé au prédécesseur. Les conclusions du rapport de M. Gueu sont adoptées. Maison départementale de Santé Cession de terrains au Sanatorium Léon-Bourgeois Par suite de l'agrandissement du Sanatorium Léon Bourgeois, comportant la construction de pavillons pour le Médecin-Directeur et
Bourgeois, comportant la construction de pavillons pour le Médecin-Directeur et le Receveur-Econome, l'Architecte départemental a dressé un devis qui prévoit "la construction de ces pavillons sur des terrains PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 825 appartenant à la Maison départementale de Santé de Châlons, d'une superficie approximative de 1.400 m2. Dans sa séance du 9 Octobre 1934, la Commission de Surveillance de la Maison de Santé a émis un avis favorable à la cession projetée sur la base de 4 francs le mètre carré de terrain. M. le Préfet vous demande d'autoriser la vente de terrain dont il s'agit au
demande d'autoriser la vente de terrain dont il s'agit au Sanatorium Léon Bourgeois. Votre 5e Commission vous propose d'autoriser la vente de terrains dont il s'agit au Sanatorium Léon Bourgeois. M. Gueu. — Votre décision concernant l'agrandissement du Sanatorium ayant été ajournée, vous pouvez autoriser cette cession sous réserve que vous aurez adopté la première proposition. Adopté. M. le Président. — Étant donné l'heure, je vous propose de lever la séance pour la reprendre à 14 heures 30. Il en est ainsi décidé. La séance est levée à 12 heures 20. Nous allons continuer notre ordre du jour par la
20. Nous allons continuer notre ordre du jour par la lecture des rapports de la 5e Commission. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Monuments historiques. — Eglise de Songy. — Subvention (Rapport du Préfet, page 111) M. Boulet, rapporteur : « Votre 5e Commission vous demande, conformément à la décision prise par l'Assemblée départementale dans la session de Mai 1930, de voter les 5.500 francs complémentaires pour la restauration définitive de l'Eglise de Songy ». M. Merlin. — Je suis tout à fait d'accord avec les conclusions de la Commission, mais je ne serais pas fâché que le Conseil général
mais je ne serais pas fâché que le Conseil général voulut bien faire siennes les observations que j'ai à présenter : M. le Ministre de l'Education nationale nous envoie un devis et dit : « voilà la part que vous aurez à payer ». Nous sommes obligés de payer sans contrôler le devis, mais devons demander que les travaux soient surveillés d'une façon effective et que la réception n'en soit pas seulement nominale. D'autre part, il conviendrait que, toutes les fois qu'on pourra faire appel à la main-d'œuvre locale, ou aux entrepreneurs locaux, on travaille non pas au tarif de
aux entrepreneurs locaux, on travaille non pas au tarif de Paris mais au tarif local et qu'on ne fasse pas venir des ouvriers de l'extérieur toutes les fois que ne sera pas nécessaire l'intervention d'ouvriers d'art. Je pense que le Conseil général voudra s'associer à ces propositions. M. Patizel. — Très bien. M. Boulet. — Voulez-vous que je joigne ces propositions à celles de la Commission ? M. Merlin. — Il suffit que le Conseil général ne les repousse pas. M. Heurlaut. — Sous la réserve des observations de M. Merlin, la subvention est bien accordée ? M. Merlin. —
Merlin, la subvention est bien accordée ? M. Merlin. — Bien entendu. Le Conseil général adopte. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Anglure Adduction d'eau et travaux divers (Rapport du Préfet, page 111) M. Boulet, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de faire droit aux propositions de M. le Préfet pour l'adduction d'eau et les divers travaux à exécuter à la caserne de gendarmerie d'Anglure et d'inscrire le crédit de 10.500 francs nécessaire à la décision modificative N° 2 de 1934 ». Adopté. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Etoges Adduction d'eau
Adopté. Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie d'Etoges Adduction d'eau et travaux divers (Rapport du Préfet, page 112) M. Boulet, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de faire droit aux propositions de M. le Préfet pour l'adduction d'eau et les divers travaux à exécuter à la caserne de gendarmerie d'Etoges et d'inscrire un crédit de 8.800 francs à la décision modificative N° 2 du budget de 1934 ». Adopté. Bâtiments départementaux Caserne de gendarmerie de Vanault-les-Dames Aménagement d'un logement (Rapport du Préfet, page 114) M. Boulet, rapporteur : « Votre 5e Commission, » Considérant que le montant total
« Votre 5e Commission, » Considérant que le montant total des dépenses prévues au devis de réparations et aménagement d'un logement à la caserne de gendarmerie de Vanault-les-Dames s'élève à 50.000 fr. ; « Que l'Etat refuse un relèvement du loyer ; « Vous propose d'effectuer les divers travaux urgents, mais estime qu'il n'y a pas lieu pour le moment de construire le pavillon formant logement, ce qui diminuera le devis établi de 31.700 fr. et ramènera la dépense à 50.000 fr. - 31.700 fr. = 18.300 francs. » M. Boulet. — Cela intéresse notamment M. Bichat. M. Bichat. —
Boulet. — Cela intéresse notamment M. Bichat. M. Bichat. — Du moment que les logements seront appropriés, c'est tout ce qu'il fallait. Les conclusions du rapport sont adoptées. Monuments historiques. — Acquisition du Fort de la Pompelle (Rapport du Préfet, page 549) M. Boulet, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose d'accepter les conclusions du rapport de M. le Préfet, c'est-à-dire : « 1° Donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes les questions qui interviendront en exécution de votre décision ; « 2° Demander que le projet soit déclaré d'utilité publique de façon à permettre l'expropriation,
projet soit déclaré d'utilité publique de façon à permettre l'expropriation, le cas échéant ; « 3° Voter un crédit prévisionnel de 1.000 francs. » M. Margaine. — Du fort de la Pompelle, autant que je m'en souvienne, il ne reste qu'un amas de terre et de pierre. Comme souvenir, qu'est-ce que cela représente ? Peu de chose. C'est un emplacement. Faut-il que le Département fasse des frais pour l'acquisition de cet emplacement ? A quoi cela correspond-il ? Si encore il restait un vestige des ouvrages qu'on pourrait représenter comme essentiel, mais il n'y a plus rien... un bistro !