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des centimes spéciaux dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 21 mai 1836. Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de l'Aisne à emprunter une somme de deux cent mille francs (210,000f), et à s'imposer, 1° un centime en 1860, quatre
(210,000f), et à s'imposer, 1° un centime en 1860, quatre centimes en 1861 et neuf dixièmes de centime en 1862; 2° deux centimes en 1860, quatre centimes en 1861, cinq centimes en 1862 et 1863, et un centime en 1864. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois,
du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice Régente: Le Ministre
de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6590. — Loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à contracter un Emprunt. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LUI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a
conformément à la demande que le conseil général en a faite, dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de quatre cent mille francs (400,000f), qui sera affectée tant à l'agrandissement de la maison de correction de Marseille qu'à la construction dans la même ville d'une caserne de gendarmerie et d'une prison destinée à la détention des femmes. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec
par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Il sera pourvu au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus, au moyen du prix de la vente de l'ancien palais de justice de Marseille et par un prélèvement sur le montant des centimes facultatifs du budget départemental. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 Mai 1859.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à emprunter une somme de quatre cent mille francs (400,000f). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du
baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé
Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6592. — Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à contracter un Emprunt; à s'imposer extraordinairement;
département des Côtes-du-Nord à contracter un Emprunt; à s'imposer extraordinairement; à modifier l'emploi du produit d'une Imposition extraordinaire. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département des Côtes-du-Nord est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter,
en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra pas dépasser cinq pour cent, une somme de soixante-treize mille francs (73,000f), qui sera affectée au paiement des dettes énumérées dans la délibération du conseil général. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Le
préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Le département des Côtes-du-Nord est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, un centime cinq dixièmes en 1860, et un centime en 1861, dont le produit sera affecté au remboursement de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus. Il sera pourvu, en même temps, au service des intérêts de cet emprunt, au moyen de prélèvements sur les centimes facultatifs du budget départemental. 3. Le département des Côtes-du-Nord est, en outre, autorisé à employer, en 1860 et 1861, à titre d'encouragement à l'agriculture et à l'industrie linière,
1861, à titre d'encouragement à l'agriculture et à l'industrie linière, le produit de deux des six centimes extraordinaires consacrés, par la loi du 28 juin 1856, aux travaux d'achèvement et d'amélioration des chemins vicinaux de grande communication. Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MORAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord, à emprunter une somme de soixante-deux mille
département des Côtes-du-Nord, à emprunter une somme de soixante-deux mille francs (62,000f), à s'imposer un centime cinq dixièmes en 1860 et un centime en 1861, et à employer le produit de deux centimes extraordinaires, en 1860 et 1861, pour l'encouragement à l'agriculture. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au
les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par
secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. No 6593. — LOI qui autorise le département du Gers à s'imposer extraordinairement. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département du Gers est autorisé, conformément à la demande que
département du Gers est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à s'imposer extraordinairement en 1860, et par addition au principal des quatre contributions directes, 1° Trois centimes (or 0,03), dont le produit sera affecté aux travaux des chemins de grande communication; 2° Un centime (or 0,01), dont le produit sera consacré à venir en aide aux communes, dans des cas extraordinaires, pour l'achèvement de leurs chemins vicinaux. Ces impositions seront perçues indépendamment des centimes spéciaux, dont le recouvrement pourra être autorisé par la loi de finances, en vertu de
être autorisé par la loi de finances, en vertu de la loi du 21 mai 1836. 2. Le département du Gers est, en outre, autorisé à s'imposer extraordinairement, en 1860, un centime (or 0,01) additionnel au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté aux études ayant pour objet l'amélioration du régime des cours d'eau. Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HOM, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MERAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose
MERAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département du Gers à s'imposer, en 1860, 1° trois centimes (or 0,03) 2° un centime (or 0,01), et à s'imposer en outre, en 1860, un centime (or 0,01). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de
MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la
Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6594. — Loi qui autorise le département de la Meurthe à contracter un Emprunt, et à faire un prélèvement sur le produit de l'Imposition extraordinaire créée par la loi du 25 avril 1855. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS
: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département de la Meurthe est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de quarante et un mille francs (41,000f), qui sera appliquée au solde des travaux des prisons de Nancy, de la maison d'arrêt et de la caserne de gendarmerie de Lunéville. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et
de Lunéville. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Il sera pourvu au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt autorisé par l'article 1er ci-dessus, au moyen d'un prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire de quatre centimes (or 0,04) créée
produit de l'imposition extraordinaire de quatre centimes (or 0,04) créée par la loi du 25 avril 1855. Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HOM, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MERAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de la Meurthe à contracter un emprunt et à faire un prélèvement sur une imposition extraordinaire autorisée en 1855 pour le même département. Délibéré et voté en séance, au palais du
même département. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 1er Juin 1869. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller
d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6595. — Loi qui autorise le département du Nord à contracter des Emprunts et à s'imposer extraordinairement. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. Le département du Nord est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, 1° Une somme de huit cent soixante et douze mille francs (872,000f),
somme de huit cent soixante et douze mille francs (872,000f), qui sera appliquée tant à l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication qu'à venir en aide aux communes, dans des cas extraordinaires, pour la construction de leurs chemins vicinaux; 2° Une somme de deux cent soixante-huit mille francs (268,000f), qui sera consacrée aux travaux des routes départementales. Ces emprunts pourront être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions
obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. 2. Le département du Nord est également autorisé à s'imposer extraordinairement, par addition au principal des quatre contributions directes, 1° Trois centimes pendant trois ans, à partir de 1860, trois centimes deux dixièmes en 1863, quatre centimes pendant trois ans, à partir de 1864, et un centime en 1867, dont le produit sera affecté au remboursement et au service des intérêts de l'emprunt de huit cent soixante et
service des intérêts de l'emprunt de huit cent soixante et douze mille francs autorisé par l'article 1er, et, pour le surplus, aux travaux de chemins vicinaux; 2° Soixante et dix centièmes de centime en 1860; un centime en 1861 et 1862, et quatre-vingts centièmes en 1863, dont le montant sera consacré à l'amortissement et au service des intérêts de l'emprunt de deux cent soixante-huit mille francs autorisé pour les travaux des routes départementales. L'imposition à réaliser en vertu du paragraphe premier ci-dessus sera recouvrée indépendamment des centimes spéciaux, dont la perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de
perception pourra être autorisée, chaque année, par la loi de finances, en vertu de la loi du 21 mai 1836. Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MOSNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MERAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département du Nord à emprunter, 1° la somme de huit cent soixante et douze mille francs (872,000f); 2° une somme de deux cent soixante-huit mille francs (268,000f),
2° une somme de deux cent soixante-huit mille francs (268,000f), et à s'imposer, 1° trois centimes (0,03%) pendant trois ans, à partir de 1860, trois centimes deux dixièmes (0,03 2/10es), en 1863, quatre centimes (0,04%) pendant trois ans à partir de 1864, et un centime (0,01%) en 1867; 2° soixante et dix centièmes de centime en 1860, un centime en 1861 et 1862, et quatre-vingts centièmes de centime en 1863. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 31 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et
FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs
11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6596. — Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne, 1° à s'imposer extraordinairement; 2° à accepter des avances de fonds à titre de Prêts sans intérêts; 3° à faire un prélèvement sur un Emprunt. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous
Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. CORRECTION ### ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise le département de la Meurthe à contracter un emprunt et à faire un prélèvement sur une imposition extraordinaire autorisée en 1855 pour le même département. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 1er Juin 1869. Le
séance, au palais du Sénat, le 1er Juin 1869. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des
est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6595. — Loi qui autorise le département du Nord à contracter des Emprunts et à s'imposer extraordinairement. Du 11 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents
et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. Le département du Nord est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, 1° Une somme de huit cent soixante et douze mille francs (872,000f), qui sera appliquée tant à l'achèvement
douze mille francs (872,000f), qui sera appliquée tant à l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication qu'à venir en aide aux communes, dans des cas extraordinaires, pour la construction de leurs chemins vicinaux; 2° Une somme de deux cent soixante-huit mille francs (268,000f), qui sera consacrée aux travaux des routes départementales. Ces emprunts pourront être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des