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300 fr. sur l'allocation que vous voulez bien mettre annuellement à sa disposition. « La Société d'Histoire naturelle, fondée en 1881, a pour but l'étude des sciences naturelles et leur vulgarisation ; elle a constitué laborieusement et tout à son honneur un musée scientifique dont l'inauguration a eu lieu récemment. « Cette association, dont le budget est fort modeste, s'est imposé de lourds sacrifices pour l'aménagement de ce musée et faciliter son accès au public, et c'est pour l'aider à couvrir son déficit qu'elle demande ce secours. « Votre Commission des finances vous propose de lui accorder exceptionnellement pour l'année
des finances vous propose de lui accorder exceptionnellement pour l'année 1904 une somme supplémentaire de 200 francs, soit en totalité 400 francs. » Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Robin, concierge de la Préfecture. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par arrêté de M. le Préfet du 18 juin dernier, M. Robin, concierge et huissier de la Préfecture, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er novembre 1903. Cet employé, âgé de 65 ans, comptera
1er novembre 1903. Cet employé, âgé de 65 ans, comptera à cette date, 19 années de services admissibles. Il est atteint de graves infirmités attestées par deux certificats médicaux qui le mettent hors d'état de continuer ses fonctions. « Votre Commission des finances, après avoir examiné si les infirmités dont il excipe, le placent dans la situation prévue par l'article 12 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1882, portant règlement de la Caisse départementale des retraites de Loir-et-Cher, vous propose de régler à la somme annuelle de 684 francs, conformément au décompte ci-après, avec jouissance à compter du 1er novembre
au décompte ci-après, avec jouissance à compter du 1er novembre 1903, la pension à accorder à M. Robin. DÉCOMPTE. « Durée des services admissibles : 19 ans, 2 mois. « Pour les 19 années, les 19/50e du traitement moyen de 1,800 fr., soit 684 francs. » Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Mme Rabier, veuve d'un ancien agent-voyer. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. Rabier (Victor), ancien agent-voyer comptable, qui jouissait d'une pension annuelle et viagère de 2,103 francs sur la Caisse des retraites du département, en
2,103 francs sur la Caisse des retraites du département, en vertu du décret du 9 août 1892, est décédé à Menars, le 1er mai dernier. « Sa veuve, née Lafeuille (Charlotte-Céline), demande la réversibilité de la moitié de cette pension, conformément aux dispositions de l'article 17 du règlement du 10 octobre 1882. « Elle produit à l'appui de sa demande : « 1° Copie de l'acte de décès de M. Rabier. « 2° Copie de son acte de mariage. « 3° Un certificat de non séparation de corps et de non divorce. « Ces pièces étant régulières, votre Commission des
non divorce. « Ces pièces étant régulières, votre Commission des finances vous propose d'attribuer avec jouissance depuis le 2 mai 1903, à Mme Rabier une pension de 1,051 francs. « Cette somme sera imputée sur les ressources disponibles de la Caisse des retraites. » Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Compte au 31 décembre 1902. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. « La dotation de la Caisse se compose
sa communication. « La dotation de la Caisse se compose aujourd'hui d'une rente 3 % s'élevant à 11,500 fr. « Et du produit des retenues sur les traitements des employés qu'on peut évaluer à 6,500 fr. « Les revenus de la Caisse s'élèveront donc, en 1904, à 18,000 fr. « Le nombre des pensionnaires de la Caisse sera de 36, y compris M. Robin, concierge de la Préfecture, et Mme Rabier, veuve d'un agent-voyer retraité, dont l'admission vous est proposée par rapport spécial. « Le montant des pensions s'élèvera à 42,262 fr. « Différence de 24,262 fr. « Cet excédent
42,262 fr. « Différence de 24,262 fr. « Cet excédent sera couvert jusqu'à concurrence de 2,000 francs par le contingent que vous avez décidé de mettre à la charge de l'Asile d'Aliénés à votre session d'avril dernier et, pour le complément, par la subvention que le Conseil général alloue à la caisse chaque année. « La Commission vous propose de faire figurer au chapitre 16, art. 5 du projet de budget pour l'exercice 1904, cette subvention qui a été calculée au chiffre de 22,300 francs. Précédemment, elle s'élevait à : 31,400 fr pour 1898 27,430 fr — 1899 26,650 fr
31,400 fr pour 1898 27,430 fr — 1899 26,650 fr — 1900 24,600 fr — 1901 22,500 fr — 1902 Conclusions adoptées. Associations littéraires, scientifiques, philanthropiques et patriotiques de Loir-et-Cher. — Allocation de subventions. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'accorder des subventions pour 1904, à ces associations, dans la proportion suivante et dont le montant total s'élève à 2,200 francs. « Commission de météorologie. . . . . . . . . . . . . 200 fr «
. . . . . . . 200 fr « Société des sciences et lettres de Blois 300 fr « Société archéologique du Vendômois 300 fr « Société d'histoire naturelle de Loir-et-Cher .... . . . . 200 fr « Société de tir de Vendôme . . . . . . . . . . . . . 200 fr « Société de tir mixte de Blois. . . . . . . . . . . . . 100 fr « Union des sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher. . . . . . 100 fr « Société de gymnastique et d'escrime
. . 100 fr « Société de gymnastique et d'escrime de Blois. . . . . 100 fr « Société de gymnastique de Vendôme . . . . . . . . . . 100 fr Société de gymnastique de Montoire . . . . . .. 100 » Société de gymnastique de Romorantin . . . . . 100 » Carabiniers blesois. . . . . . 50 » Société de secours mutuels des instituteurs et des institutrices de Loir-et-Cher. . . . . . . . . . . 50 » Société républicaine d'instruction laïque de Blois. .
. 50 » Société républicaine d'instruction laïque de Blois. . . 50 » Sociétés locales de secours (Croix rouge française . . 50 » aux blessés militaires. (Union des Femmes de France 50 » Société colombophile de Blois 25 » Comité de patronage des libérés de Blois . . . . .,. 25 » Comité de patronage des libérés de Romorantin . . . 25 » Union sportive blesoise . . '. 25 » Orphelinat de Veuves. . . . . ... . . . 50 » Votre Commission des finances regrette que la situation des finances du département ne
finances regrette que la situation des finances du département ne lui permette pas d'accorder une subvention plus élevée à la Société de tir de Blois. » Conclusions adoptées. Dégrèvements sur contributions directes et fonds de secours pour pertes matérielles. — Comptes d'emploi pour l'exercice 1902. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous communiquer un tableau dressé par M. le Directeur des Contributions directes présentant le compte général des dégrèvements non réclamables alloués sur contributions directes, dans le département, pendant l'exercice 1902. « D'après
contributions directes, dans le département, pendant l'exercice 1902. « D'après ce compte, les dégrèvements accordés se sont élevés à la somme de 117,141 fr. 14, qui se subdivise ainsi qu'il suit : « Pour inondation. 2.149 fr. 38 — grêle et orages. . . ... . . . 1.092 fr. 32 — gelée........... 30.665 fr. 31 — semis et plantations de bois. . . . . 22.008 fr. 24 — plantations ou replantations de vignes . 17.401 fr. 62 — vacances de maisons et chômage d'usines. 5.878 fr. 48 — cotes induement imposées ..... 142 fr. 62 — cotes irrécouvrables
cotes induement imposées ..... 142 fr. 62 — cotes irrécouvrables . . 1.638 fr. 97 — démolitions, impositions prématurées, surévaluations surrévaluations propriétés, etc. ... 31.652 fr. » — indigence survenue postérieurement à l'émission l'émission rôles. ....... 433 fr. 98 — exemptions accordées aux pères et mères de 7 enfants mineurs. . . . . . 4.078 fr. 22 Total ..... 117.141 fr. 14 « A ce chiffre, il convient d'ajouter 147,990 fr. 77 pour dégrèvement des petites cotes foncières (Loi du 21 juillet 1897.) « Ces dégrèvements sont indépendants des secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture à des
secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture à des agriculteurs qui ont éprouvé des pertes par suite d'événements malheureux. « Le montant des pertes indemnisées s'élève, pour le département, à la somme de 217,985 francs. Elles ont donné lieu à une allocation de secours s'élevant ensemble à 10,899 fr. 25" qui ont été répartis par nature de sinistre, suivant le détail donné au tableau ci-après, dans la proportion de 5 % du montant des pertes : CONSEIL GÉNÉRAL. MONTANT MONTANT NOMBRE NATURE DES SINISTRES DES SECOURS EN FRANCS DES PERTES EN FRANCS nombres des personnes accordes secourues Inondations 216.585
PERTES EN FRANCS nombres des personnes accordes secourues Inondations 216.585 fr. 10.829 fr. 25 335 Pertes de bétail 2.600 fr. 0.30 fr. 1 Orages, grêle.... 800 fr. 40 fr. 1 Incendies............ 600 fr. 0.30 fr. 1 Eboulement 800 fr. 40 fr. 1 Total général....... 2.217.985 fr. 10.899 fr. 25 337 « Un état, annexé au rapport de M. le Préfet, indique le montant par commune des secours ainsi distribués. « Conformément aux instructions ministérielles, ces secours n'ont été accordés qu'aux cultivateurs nécessiteux, non assurés, et pour des pertes constatées par expertises régulières. « Votre Commission vous propose, messieurs, de vouloir
expertises régulières. « Votre Commission vous propose, messieurs, de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Acte est donné. Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Mme veuve Laurent, née Raymond, fille d'un ancien chef de bureau de la Sous-Préfecture de Vendôme ; « Et M. Moreau, concierge de la Sous-Préfecture de Vendôme, sollicitent le secours de 200 francs chacune que vous leur accordez depuis plusieurs années. « La position des intéressées ne s'est pas améliorée.
années. « La position des intéressées ne s'est pas améliorée. « Votre Commission des finances vous propose d'allouer 200 fr. à chacune. « Ces crédits figurent au chap. 16, art. 4. » Conclusions adoptées. Sourds-muets. — Bourses. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique les notes scolaires des jeunes sourds-muets que vous entretenez à l'institution d'Orléans. « Les notes sont satisfaisantes excepté toutefois pour le jeune Lecomte, de Vendôme, dont la conduite est mauvaise et les progrès insignifiants et dont Mme la Directrice demande le
les progrès insignifiants et dont Mme la Directrice demande le renvoi. « Trois élèves, Dérail Jean, Vavasseur Fernand et Noulin Germaine, termineront régulièrement leurs études cette année. « Le directeur de l'établissement d'Orléans déclare ne pouvoir garder le jeune Beaudouin, de Saint-Marc du-Roule, pour cause d'idiotie. « La famille Leriche a quitté le département il y a plusieurs années, pour se fixer dans l'Allier et le Conseil municipal de Nouan-le-Fuzelier refuse de payer son contingent. « Votre Commission vous propose de laisser une année de plus à la jeune Lecomte espérant que sa conduite deviendra meilleure et de disposer des
espérant que sa conduite deviendra meilleure et de disposer des 3 bourses au profit de : « Renou Gustave-Henri, de Saint-Arnoult, âgé de 7 ans; Radet ### CORRECTION ### Société de gymnastique de Montoire . . . . . .. 100 » Société de gymnastique de Romorantin . . . . . 100 » Carabiniers blesois. . . . . . 50 » Société de secours mutuels des instituteurs et des institutrices de Loir-et-Cher. . . . . . . . . . . 50 » Société républicaine d'instruction laïque de Blois. . . 50 » Sociétés locales de secours
de Blois. . . 50 » Sociétés locales de secours (Croix rouge française . . 50 » aux blessés militaires. (Union des Femmes de France 50 » Société colombophile de Blois 25 » Comité de patronage des libérés de Blois . . . . .,. 25 » Comité de patronage des libérés de Romorantin . . . 25 » Union sportive blesoise . . '. 25 » Orphelinat de Veuves. . . . . ... . . . 50 » Votre Commission des finances regrette que la situation des finances du département ne lui permette pas d'accorder une subvention plus
du département ne lui permette pas d'accorder une subvention plus élevée à la Société de tir de Blois. » Conclusions adoptées. Dégrèvements sur contributions directes et fonds de secours pour pertes matérielles. — Comptes d'emploi pour l'exercice 1902. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous communiquer un tableau dressé par M. le Directeur des Contributions directes présentant le compte général des dégrèvements non réclamables alloués sur contributions directes, dans le département, pendant l'exercice 1902. « D'après ce compte, les dégrèvements accordés se sont
1902. « D'après ce compte, les dégrèvements accordés se sont élevés à la somme de 117,141 fr. 14, qui se subdivise ainsi qu'il suit : « Pour inondation. 2.149 fr. 38 — grêle et orages. . . ... . . . 1.092 fr. 32 — gelée........... 30.665 fr. 31 — semis et plantations de bois. . . . . 22.008 fr. 24 — plantations ou replantations de vignes . 17.401 fr. 62 — vacances de maisons et chômage d'usines. 5.878 fr. 48 — cotes induement imposées ..... 142 fr. 62 — cotes irrécouvrables . . 1.638 fr. 97 — démolitions,
— cotes irrécouvrables . . 1.638 fr. 97 — démolitions, impositions prématurées, surévaluations surrévaluations propriétés, etc. ... 31.652 fr. » — indigence survenue postérieurement à l'émission l'émission rôles. ....... 433 fr. 98 — exemptions accordées aux pères et mères de 7 enfants mineurs. . . . . . 4.078 fr. 22 Total ..... 117.141 fr. 14 « A ce chiffre, il convient d'ajouter 147,990 fr. 77 pour dégrèvement des petites cotes foncières (Loi du 21 juillet 1897.) « Ces dégrèvements sont indépendants des secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture à des agriculteurs qui ont éprouvé des pertes par
l'Agriculture à des agriculteurs qui ont éprouvé des pertes par suite d'événements malheureux. « Le montant des pertes indemnisées s'élève, pour le département, à la somme de 217,985 francs. Elles ont donné lieu à une allocation de secours s'élevant ensemble à 10,899 fr. 25" qui ont été répartis par nature de sinistre, suivant le détail donné au tableau ci-après, dans la proportion de 5 % du montant des pertes : CONSEIL GÉNÉRAL. MONTANT MONTANT NOMBRE NATURE DES SINISTRES DES SECOURS EN FRANCS DES PERTES EN FRANCS nombres des personnes accordes secourues Inondations 216.585 fr. 10.829 fr. 25 335 Pertes de
secourues Inondations 216.585 fr. 10.829 fr. 25 335 Pertes de bétail 2.600 fr. 0.30 fr. 1 Orages, grêle.... 800 fr. 40 fr. 1 Incendies............ 600 fr. 0.30 fr. 1 Eboulement 800 fr. 40 fr. 1 Total général....... 2.217.985 fr. 10.899 fr. 25 337 « Un état, annexé au rapport de M. le Préfet, indique le montant par commune des secours ainsi distribués. « Conformément aux instructions ministérielles, ces secours n'ont été accordés qu'aux cultivateurs nécessiteux, non assurés, et pour des pertes constatées par expertises régulières. « Votre Commission vous propose, messieurs, de vouloir bien donner acte à M. le Préfet
messieurs, de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de cette communication. » Acte est donné. Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Mme veuve Laurent, née Raymond, fille d'un ancien chef de bureau de la Sous-Préfecture de Vendôme ; « Et M. Moreau, concierge de la Sous-Préfecture de Vendôme, sollicitent le secours de 200 francs chacune que vous leur accordez depuis plusieurs années. « La position des intéressées ne s'est pas améliorée. « Votre Commission des finances vous propose
s'est pas améliorée. « Votre Commission des finances vous propose d'allouer 200 fr. à chacune. « Ces crédits figurent au chap. 16, art. 4. » Conclusions adoptées. Sourds-muets. — Bourses. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique les notes scolaires des jeunes sourds-muets que vous entretenez à l'institution d'Orléans. « Les notes sont satisfaisantes excepté toutefois pour le jeune Lecomte, de Vendôme, dont la conduite est mauvaise et les progrès insignifiants et dont Mme la Directrice demande le renvoi. « Trois élèves, Dérail Jean, Vavasseur
Directrice demande le renvoi. « Trois élèves, Dérail Jean, Vavasseur Fernand et Noulin Germaine, termineront régulièrement leurs études cette année. « Le directeur de l'établissement d'Orléans déclare ne pouvoir garder le jeune Beaudouin, de Saint-Marc du-Roule, pour cause d'idiotie. « La famille Leriche a quitté le département il y a plusieurs années, pour se fixer dans l'Allier et le Conseil municipal de Nouan-le-Fuzelier refuse de payer son contingent. « Votre Commission vous propose de laisser une année de plus à la jeune Lecomte espérant que sa conduite deviendra meilleure et de disposer des 3 bourses au profit de : «
de disposer des 3 bourses au profit de : « Renou Gustave-Henri, de Saint-Arnoult, âgé de 7 ans; Radet Chenneveau et Loiseleur, professeurs à l'école primaire supérieure d'Onzain ont adressé à M. le Préfet une demande de supplément d'indemnité de logement en raison de la cherté des loyers à Onzain, et en s'appuyant sur le § 3 de l'article 3 du décret du 20 juillet 1894, ainsi conçu : « Dans le cas où un maître déclare être dans l'impossibilité de se loger convenablement moyennant l'indemnité réglementaire, le Préfet fixe sur rapport de l'Inspecteur d'Académie, et après avis du Conseil
sur rapport de l'Inspecteur d'Académie, et après avis du Conseil le montant de l'indemnité complémentaire. » « Des renseignements ont été pris auprès du Directeur de l'école, du Directeur des contributions directes, du Receveur d'enregistrement d'Herbault, tous ont été unanimes à déclarer qu'un logement composé d'une cuisine, d'une salle à manger et de deux chambres ne pouvaient se louer moins de 300 à 400 francs. « MM. Chenneveau et Loiseleur touchent actuellement une indemnité de 180 francs chacun. SÉANCE DU 19 AOUT. 865 « Votre Commission vous propose de leur allouer une somme de 300 francs. « Le crédit sera
allouer une somme de 300 francs. « Le crédit sera porté au budget primitif de 1904. » Conclusions adoptées. M. Piou-Quenault, journalier à Saint-Cyr-du-Gault. — Demande de secours. M. Chapu, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder les 50 francs demandés par M. Piou-Quenault, pour l'aider à supporter des frais que lui a occasionnés la maladie de sa fille aînée, placée dans une clinique ophtalmologique à Tours. » Conclusions adoptées. Centimes communaux. — Fixation du nombre imposable en 1904. M. Chapu, au nom de la
nombre imposable en 1904. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit être appelé, chaque année, à fixer le nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux peuvent voter 28 CONSEIL GÉNÉRAL. pour assurer le paiement des dépenses extraordinaires d'utilité communale. , « La Commission départementale vous a présenté, dans votre dernière session, le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votées pour 1903. « M.
extraordinaires communales qui ont été votées pour 1903. « M. le Préfet, dans ses propositions, vous propose de maintenir pour 1904 le maximum de 30 centimes qui a été adopté précédemment. Votre commission vous propose également d'accepter ce maximum. » Conclusions adoptées. Jeunes aveugles. — Bourses. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet le dossier concernant les notes scolaires obtenues par le jeune Martin, de Mer, élève de l'Institution nationale des aveugles à Paris et la demande de deux nouvelles bourses. « Votre Commission vous
la demande de deux nouvelles bourses. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication en ce qui concerne le jeune Martin, d'accorder une bourse au jeune Guillonneau, de Saint-Gervais, et au jeune Auville Norbert, d'Azé, plus une somme de 160 francs pour le trousseau de cet enfant. « La Commission, pour venir en aide à Mlle Bureau, de Villiers, qui était chargée d'instruire et nourrir le jeune Auville, propose de lui voter une somme de 200 francs. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 19 AOUT. 867 Secours à d'anciens instituteurs, institutrices, ou à leurs
AOUT. 867 Secours à d'anciens instituteurs, institutrices, ou à leurs familles. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous présente différentes demandes de secours d'anciens instituteurs, institutrices ou de leur famille. « Votre Commission vous propose d'accorder : « 100 francs à Mmes Venangeon. « 100 — Fournier. « 200 — Rouyer. « 150 — Beauvallet. « 100 — à Mlle Deniau. » Conclusions adoptées. Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire. — Demande de subvention. M. Chapu, au nom de la Commission des finances, fait le rapport
au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. Mézières, de l'Académie française, sénateur, président de l'Œuvre de l'Orphelinat de l'Enseignement primaire, sollicite le renouvellement de la subvention que vous avez bien lui accorder depuis de nombreuses années. 868 CONSEIL GÉNÉRAL. « Seize orphelins de Loir-et-Cher ont été adoptés par elle et participent à ses bienfaits. « Votre Commission vous propose, pour lui donner un nouveau témoignage de votre sympathie, le maintien en sa faveur, d'une subvention de 100 francs. « Cette somme est portée dans le budget de 1904, chap. 8. »
est portée dans le budget de 1904, chap. 8. » Conclusions adoptées. Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture. — Demande d'un crédit supplémentaire. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances, vous propose d'accorder le crédit complémentaire de 400 francs réclamé pour le chauffage et l'éclairage des bâtiments de la Préfecture. » Conclusions adoptées. Casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. — Travaux neufs et grosses réparations. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, «
des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Divers travaux urgents sont à exécuter aux casernes de gendarmerie de Vendôme et de Pezou. D'après le rapport de M. l'Architecte départemental, les travaux à exécuter à la caserne de gendarmerie de Vendôme s'élèvent à 564 fr. 28, et ceux de la caserne de gendarmerie de Pezou à 812 fr. 65. « Votre Commission des finances vous propose de voter ces deux sommes. » Conclusions adoptées. École nationale professionnelle de Vierzon. — Demande de bourse. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs,
la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « MM. Beaujard, gendarme à Blois et Tissier instituteur à Chaumont-sur-Loire vous présentent deux demandes de bourses à l'école nationale professionnelle de Vierzon. « Votre Commission regrette de ne pouvoir vous proposer d'accueillir favorablement ces demandes, attendu que le département n'entretient pas de bourses à l'école de Vierzon. » Conclusions adoptées. Armée. — Réservistes et territoriaux. — Secours aux familles nécessiteuses. M. Besnard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « La somme attribuée au département sur le crédit ouvert au Ministère de l'Intérieur