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avant le 31 décembre dernier. Conformément à l'article 7 de la loi du 12 mars 1880, ces subventions se trouvent annulées par le seul fait de non-emploi dans l'année qui a suivi celle pour laquelle elles ont été accordées. Ces travaux vont nécessairement être suspendus s'ils ne sont ajoutés au programme de 1887; d'autre part, les dépenses à prélever sur les fonds provenant des subventions de l'État, sont imputées sur les crédits déjà accordés pour cette année au département. Or ces crédits ont été entièrement répartis, conformément à votre délibération du mois d'août dernier. Dans cette situation, le service vicinal
du mois d'août dernier. Dans cette situation, le service vicinal a pensé qu'on pourrait, sans inconvénient, retrancher une somme de 62,259 francs sur les crédits ouverts pour diverses entreprises dont l'exécution allait forcément être ajournée à l'année prochaine; 53,650 francs seraient prélevés sur ces 62.259 francs pour permettre de mener à bonne fin les travaux entrepris en 1885; Les états annexés au dossier indiquent sur quels points portent les modifications proposées par M. le Préfet d'accord avec le service vicinal. Votre Commission vous demande d'approuver ces propositions. Ces conclusions sont adoptées. Route départementale n° 29. — Pont de Miramont. Demande
adoptées. Route départementale n° 29. — Pont de Miramont. Demande de construction. — Arches supplémentaires sur la rive gauche. M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : "Messieurs, les travaux relatifs à la construction du nouveau pont de Miramont ont inspiré aux riverains de la Garonne des préoccupations en ce qui touche l'obstacle qu'au moment des crues, pourraient opposer à l'écoulement des eaux les remblais établis sur la rive gauche pour former les rampes d'accès de ce pont. Ils ont cru que leur sécurité et celle du village de Miramont ne pouvait être garantie qu'à la condition d'établir
de Miramont ne pouvait être garantie qu'à la condition d'établir deux autres arches dans les remblais exécutés sur la rive gauche de la Garonne. Le Conseil général, saisi de cette question, a, dans sa séance du 7 août dernier, invité M. le Préfet à faire vérifier le plus ou moins de fondement des réclamations formulées à ce sujet. La question à résoudre est celle de savoir quelle modification au régime des eaux en temps de crue peut être apportée par les changements imposés à l'état des lieux par les rampes d'accès du nouveau pont. Les études auxquelles s'est livré le
d'accès du nouveau pont. Les études auxquelles s'est livré le service vicinal à cet égard ont établi, qu'au moment du maximum de la crue de 1875, la section d'écoulement de la rivière a été au plus de 300 m 55, et que les nouveaux ouvrages donneront au-dessous du niveau atteint par la crue précitée un débouché total de 388 m 74, et que, d'autre part, le débit de la dépression était loin d'être proportionnel à la section de cette dépression, par cette raison qu'à l'aval de la route existent des constructions qui, barrant le passage des eaux, avaient pour effet
constructions qui, barrant le passage des eaux, avaient pour effet d'entraver leur écoulement à travers cette dépression. Ces constatations suffisent à démontrer le peu de fondement des inquiétudes qui ont inspiré aux habitants de Miramont la demande dont vous êtes saisis. La construction d'arches supplémentaires dans les remblais de la route donnerait lieu à une dépense importante et présenterait, d'ailleurs, l'inconvénient de provoquer la formation d'un courant qui ne tarderait pas à s'ouvrir un lit parallèle à celui de la Garonne, et l'on verrait alors ces mêmes habitants de Miramont, propriétaires des immeubles envahis par le nouveau courant, réclamer au
propriétaires des immeubles envahis par le nouveau courant, réclamer au département des indemnités considérables. Votre Commission estime, dès lors, qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. Ces conclusions sont adoptées. Route départementale n° 29. — Pont de Miramont. — Élargissement. — M. Dispan de Floran continue en ces termes : Plusieurs communes de la rive droite de la Garonne, que le pont de Miramont met en communication avec la rive gauche, ont demandé que la voie charretière de cette oeuvre soit portée de 4m50 à 5 mètres. Il serait possible de leur donner satisfaction soit en
mètres. Il serait possible de leur donner satisfaction soit en plaçant les parapets en encorbellement au moyen d'une corniche saillante, soit en remplaçant par des gardes-corps en métal ces parapets en maçonnerie; mais ces modifications, outre qu'elles entraîneraient une certaine dépense, auraient l'inconvénient de nuire considérablement à l'aspect architectural du pont. Dans de telles conditions, il apparaît que ce ne serait que tout au plus que l'élargissement demandé serait démontré indispensable, qu'il y aurait lieu de s'écarter des plans et devis en voie d'exécution. La largeur de 4m50 est reconnue suffisante pour une voie charretière, à ce point qu'elle est
suffisante pour une voie charretière, à ce point qu'elle est celle adoptée dans tous les départements pour les ponts dépendant des chemins de grande communication, conformément aux indications des types approuvés par le ministère de l'intérieur. M. Camparan combat les conclusions du rapport au nom des intérêts de la commune de Miramont d'abord, et des communes des cantons d'Aspet et de Salies qui pratiquent le plus fréquemment ce pont. L'honorable membre fait remarquer le manque de proportions que présente ce pont qui, sur une longueur de 400 mètres, n'a que 4m50 de large, alors que le pont de Valentine, par
4m50 de large, alors que le pont de Valentine, par exemple, a 7 mètres de largeur avec 25 ou 30 mètres de moins en longueur, et que le pont qui fait suite au pont de Miramont n'a que 10 mètres de longueur et 7 de largeur. Mais, en dehors de la question architecturale, il y a celle de la circulation elle-même. Le village de Miramont est essentiellement industriel et agricole. Son industrie nécessite entre les deux rives de la Garonne un transit permanent. Or, il est incontestable que deux charrettes chargées ne pourront pas se croiser sur un pont de
chargées ne pourront pas se croiser sur un pont de 4m50 sans être arrêtées ou sans obstruer absolument la voie. La dépense qu'entraînerait l'élargissement est à peu près insignifiante : 5 à 6,000 francs environ, ce n'est pas en présence d'une charge aussi peu importante que le Conseil voudra refuser aux populations la faveur qu'elles sollicitent. M. Dispan de Floran fait observer qu'il n'aurait pas fallu attendre que le projet fût en voie d'exécution pour le critiquer. M. Léon Amilhau ajoute que le projet est en grande partie exécuté et qu'on doit le terminer tel qu'il est, sauf à le
qu'on doit le terminer tel qu'il est, sauf à le modifier plus tard. M. Camparan insiste pour que le Conseil rejette les conclusions du rapport. Il fait remarquer qu'en apportant plus tard des modifications à l'oeuvre on se trouve entraîné à des dépenses beaucoup plus considérables, 25 ou 30,000 francs peut-être au lieu de 5 à 6,000 fr. M. Cauvet fait observer que c'est sur les instances de la commune de Miramont qu'on a renoncé au projet primitif et qu'on a décidé la construction d'un pont en pierre qui semblait devoir satisfaire tous les intérêts, mais il n'en est pas
devoir satisfaire tous les intérêts, mais il n'en est pas ainsi. Malheureusement, ajoute l'honorable membre, il y a encore aujourd'hui 4,200,000 fr environ de travaux urgents à accomplir. Dans ces conditions, il faut commencer par donner à chacun le nécessaire, sauf à lui donner ensuite le luxe. Or, on donne à la commune de Miramont le nécessaire. En effet, partout où il y a des chemins de grande communication, les ponts ont une largeur de 4m50 qui partout est reconnue suffisante. D'ailleurs, le pont de Miramont n'est pas le seul dont le Conseil ait à se préoccuper ; il en
dont le Conseil ait à se préoccuper ; il en est d'autres, celui de Blagnac notamment, dont les travaux présentent une extrême urgence. Ce pont n'a que 2m40 de large, et l'on se trouve dans l'impossibilité de donner satisfaction aux réclamations que provoque son état. Dans ces conditions, il est de toute justice de ne pas favoriser les uns au détriment des autres. Au point de vue architectural, l'honorable M. Camparan n'a rien à redouter, car c'est à la coiffure seule du pont qu'on va toucher, et la modification proposée porterait plutôt atteinte à l'harmonie qui a présidé à l'établissement
porterait plutôt atteinte à l'harmonie qui a présidé à l'établissement de l'ensemble du projet. Quant à la somme qui serait nécessaire si l'on voulait faire plus tard des travaux d'embellissement, on l'a grandement exagérée. Pour toutes ces considérations, et surtout dans un intérêt de justice, l'honorable membre conclut au maintien du projet actuel. M. Camparan fait observer que le pont est encore sous l'eau et que, par conséquent, il ne s'agit pas de modifications, mais d'une construction nouvelle à poursuivre dans une autre direction que celle qui a été arrêtée. Quant au point de vue architectural, il ne veut pas
Quant au point de vue architectural, il ne veut pas insister davantage; ce qui le préoccupe, c'est la commodité, ce sont les intérêts de ceux qui sont appelés à se servir du pont et de l'industrie qu'il doit desservir. M. Cauvet a parlé des chemins de grande communication sur lesquels les ponts n'ont pas 4m50 de large. Il s'agit ici d'une route départementale, le plus fréquenté peut-être du département. Quant au pont de Blagnac, il serait on ne peut plus désirable que les travaux en fussent effectués, mais l'argument invoqué par M. Cauvet vient corroborer les observations que l'honorable membre
par M. Cauvet vient corroborer les observations que l'honorable membre a présentées. En effet, si le pont de Blagnac, à voie unique, a 2m50 de large, le pont de Miramont. que l'on construit à deux voies doit en avoir au moins 5 mètres. Il est facile, d'ailleurs par l'exemple de la passerelle qu'on a récemment construite, de se convaincre qu'une largeur de 3 mètres est à peine suffisante pour le charroi. Le projet actuel ne donne pas le nécessaire, mais la gêne ; quant aux améliorations qu'on pourrait apporter plus tard, elles coûteraient infiniment plus cher qu'aujourd'hui ; d'ailleurs, il
tard, elles coûteraient infiniment plus cher qu'aujourd'hui ; d'ailleurs, il y aura toujours des dépenses à faire et jamais assez d'argent pour faire du luxe. Dans ces conditions, il est préférable de faire dès maintenant la modification dont il s'agit. M. Cauvet rappelle qu'on avait aussi demandé une arche supplémentaire dont l'établissement aurait été plus nuisible qu'avantageux. Il faut en pareille matière s'en rapporter aux hommes de l'art dont l'expérience présente toutes les garanties, M. Camparan répond qu'à la suite de l'enquête à laquelle s'est livrée l'Administration à cet égard et en présence des résultats qu'elle a donnés, il a
et en présence des résultats qu'elle a donnés, il a complètement renoncé à cette idée, dont il s'était fait l'interprète. Mais aujourd'hui, la question n'est plus la même et, dans l'intérêt des populations, il persiste dans son amendement. L'amendement, tendant à porter à 5 mètres au lieu de 4m50 la largeur du pont est mis aux voix et adopté, Route départementale n° 29. — Élargissement de la traverse de Miramont.— M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, le Conseil municipal de Miramont a pris, le 28 mai dernier, une délibération par laquelle il demande l'élargissement
28 mai dernier, une délibération par laquelle il demande l'élargissement de la route départementale n° 29, dans la traverse de cette commune. « Les travaux auxquels cette modification de la voie dont il s'agit donnerait lieu, s'élèveraient à 3,300 francs; dépense qui, aux termes de la jurisprudence dont vous faites journellement l'application, devrait être supportée par la commune intéressée à concurrence de 1,650 francs. « Le Conseil municipal de Miramont, ainsi que cela résulte d'une nouvelle délibération en date du 1er février dernier, se refuse à contribuer dans une proportion quelconque à cette dépense. « La rectification demandée serait certainement
quelconque à cette dépense. « La rectification demandée serait certainement utile en ce sens surtout qu'elle ferait disparaître un angle qui oblige les voituriers à tourner brusquement à un certain point de la traverse desservant la partie agglomérée du village, mais la largeur de la voie : 8 mètres en cet endroit, atténue l'inconvénient, dans une mesure telle que l'on ne peut ranger les travaux de redressement dont il s'agit dans la catégorie de ceux qui s'imposent par leur nécessité absolue. C'est même ce qui explique le refus de la commune de Miramont, dont la situation financière permettrait de réaliser
commune de Miramont, dont la situation financière permettrait de réaliser le sacrifice auquel est subordonné le succès de ses réclamations. « Cette commune, en effet, supporte seulement 44 centimes additionnels au principal de ses quatre contributions, et son centime produit 82 francs. « Dans ces conditions, votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu d'affranchir la commune de Miramont de la contribution précitée aux frais de la rectification qu'elle demande, et qu'il y a lieu, par suite, d'ajourner ladite rectification. Ces conclusions sont adoptées, » Route départementale n° 9. — Traverse de Saint-Gaudens.— Mise à l'alignement du mur de clôture
Traverse de Saint-Gaudens.— Mise à l'alignement du mur de clôture de l'hospice civil. — M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, à la suite d'un arrêté du 24 avril 1883, l'administration de l'hospice civil de Saint-Gaudens a démoli le mur menaçant ruine qui sert de clôture à cet établissement le long de la route départementale n°9 « Le redressement qui a dû être opéré à raison des alignements établis sur le plan approuvé le 9 août 1850 laisse, en dehors de la construction nouvelle, une parcelle de terrain de 453 mètres 70 décimètres carrés, dont
parcelle de terrain de 453 mètres 70 décimètres carrés, dont l'acquisition s'impose au département. « Le prix en est évalué à 4,537 francs par le service vicinal. « M. le Préfet vous demande de vouloir bien l'autoriser à passer l'achat de cette parcelle, en décidant que la dépense de 4,537 francs à laquelle cette acquisition donnera lieu, sera payée par imputation sur le crédit inscrit à l'article 7, sous-chapitre 47 du budget de l'année courante pour l'entretien de la route n° 9. « Votre Commission estime qu'il y a lieu de donner cette autorisation. « Les conclusions du rapport sont
de donner cette autorisation. « Les conclusions du rapport sont adoptées. » M. Louis Féral fait observer qu'aux termes du rapport de M. le Préfet, si le Conseil général ne donne pas une délégation spéciale à la Commission départementale; en ce qui concerne l'élargissement du pont de Miramont, les travaux seront suspendus jusqu'à la session d'août. M. Dispan de Floran répond qu'on n'en sera pas là. M. Louis Féral insiste pour que cette délégation soit donnée. La délégation est donnée. Le Conseil fixe ensuite à demain, deux heures, sa prochaine réunion La séance est levée à six heures trente-cinq minutes.
réunion La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. Il est ensuite procédé au scrutin pour l'élection d'un membre du Conseil départemental de l'Instruction publique. En voici le résultat : Nombre des votants. 26 Majorité absolue 14 Bulletins blancs 4 Ont obtenu : MM. Penent 19 voix. Rémy 3 — Amilhau 4 — M. Penent ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé membre du Conseil départemental de l'Instruction publique. Bureaux de tabac. — Commission. — Le scrutin pour la nomination d'un membre de la Commission des bureaux de tabac donne les résultats suivants : Nombre des
bureaux de tabac donne les résultats suivants : Nombre des votants. 26 Majorité absolue. 14 Bulletins blancs 4 M. Rémy 22 M. Rémy ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé membre de la Commission des bureaux de tabac. M. le Président donne lecture du vœu suivant : Traité de commerce avec l'Italie. — Vœu. — « Le Conseil général, considérant que le traité de commerce avec l'Italie a été dénoncé ; que le traité avec la Grèce vient d'être repoussé par le Sénat comme préjudiciable à la viticulture française, émet le vœu que dans les négociations entamées
viticulture française, émet le vœu que dans les négociations entamées avec l'Italie, la cause de la viticulture en vue de reconstituer ses plantations, soit sauvegardée, et que nous n'ayons pas à subir l'invasion de vins à 46 degrés ne payant que 2 francs de droits; — considérant en outre que la falsification, grâce à l'apport des produits étrangers vinés avec des alcools impurs, va tous les jours en grandissant et est aussi nuisible à la santé publique qu'aux intérêts de la production du sol français, émet le vœu que les laboratoires exercent un contrôle plus sérieux et que la sophistication
laboratoires exercent un contrôle plus sérieux et que la sophistication des vins soit plus sévèrement réprimée. Ont signé : LANDES, Ch. NIEL, PALENC, X. DE PLANET, SACASE, SANS, DE SARTRE DE SALIS. Le vœu est adopté. Canal maritime. — M. le Président donne lecture de la lettre suivante : « Monsieur le Président, Messieurs les membres du Conseil général, « Nous étions certain qu'avant la fin de cette session, il vous serait proposé de voter un vœu en faveur du canal maritime; nous n'aurions pas voulu en venant les premiers vous entretenir de cette entreprise, paraître vous rappeler un devoir
vous entretenir de cette entreprise, paraître vous rappeler un devoir auquel vous n'avez jamais manqué. « L'unanimité avec laquelle depuis tant d'années vous accueillez toutes les propositions de vœux qui vous sont faites à ce sujet, constitue un véritable encouragement pour les fondateurs des Comités de propagande en faveur du Canal maritime. « Créés dans le but de vulgariser, de populariser cette œuvre si éminemment patriotique, de faire connaître la possibilité et la nécessité de son exécution, ils ont voulu mettre à profit la pensée de l'honorable M. Bourgeat, conseiller général de Tarn-et-Garonne, provoquer la réunion à Toulouse, pendant l'exposition
général de Tarn-et-Garonne, provoquer la réunion à Toulouse, pendant l'exposition qui va s'ouvrir cette année dans cette ville, d'un Congrès national auquel seront invités à prendre part : 4° MM. les Sénateurs et Députés français ; 2° Les Amiraux et Généraux de nos armées; 3° Les Conseillers généraux, les Conseillers d'arrondissement et les Maires ou Délégués des communes de la région ; 4° MM. les Ingénieurs adhérents; 5° Les Présidents des Tribunaux et Chambres de commerce; 6° Les Délégués des Comités de propagande régionaux; 7° La Presse française. « Dans notre pensée, le Congrès devait être mis sous le patronage
notre pensée, le Congrès devait être mis sous le patronage des Conseils généraux du Sud-Ouest; c'est ce qui vient d'être fait. Le Conseil général de la Haute-Garonne, fidèle à ses traditions de dévouement à la cause de la patrie, daignera couvrir de sa haute protection cette manifestation de l'opinion publique, et, comme le dit si justement l'honorable M. Duclerc, sénateur, ancien président du Conseil des ministres, et président d'honneur de nos Comités, tous les partis voudront oublier, pour un instant, leurs rivalités politiques, se confondant dans cette seule pensée : concourir à l'augmentation de la puissance maritime et commerciale de
concourir à l'augmentation de la puissance maritime et commerciale de la France. « En conséquence, Messieurs les Conseillers généraux, j'ai l'honneur de vous informer de la réunion très prochaine à Toulouse d'un Congrès national en faveur du canal maritime, et je vous demande de vouloir bien lui accorder votre approbation, votre concours précieux. « Veuillez agréer, je vous prie, Monsieur le Président, Messieurs les membres du Conseil général, l'assurance de ma considération distinguée et très respectueuse. « Pour le Comité central de propagande, Signé : G. de THÈZE, directeur. » Le Conseil déclare s'associer à l'entreprise et lui donner son
Le Conseil déclare s'associer à l'entreprise et lui donner son approbation. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. M. de Planet donne lecture des rapports suivants : Chemin d'intérêt commun n° 12, de Montgiscard à Portet. Demande en réduction du contingent. — Commune d'Espanès. « Par une délibération du Conseil municipal, en date du 20 mai 1885, la commune d'Espanès a demandé à être dégrevée du contingent préstatif qui lui est imposé annuellement pour le service du chemin d'intérêt commun n° 12, de Montgiscard à Portet. « D'après le rapport produit par MM. les agents voyers; le contingent de
rapport produit par MM. les agents voyers; le contingent de la commune d'Espanès pour le chemin en question se compose d'une journée de prestation évaluée à 175 fr. et de 3 centimes, évalués 57 fr. Ensemble 232 fr. Les ressources en prestations en nature de la ligne excèdent les besoins, on peut, sans inconvénient, accorder la remise demandée. MM. les agents voyers font connaître, en outre, que le chemin n° 42 ne traverse pas le territoire d'Espanès, et que, néanmoins, le contingent imposé à cette commune, est plus élevé que ceux payés par les communes dont les territoires sont traversés.
ceux payés par les communes dont les territoires sont traversés. Ils en concluent qu'il est équitable de faire droit à la réclamation. « Les conseils municipaux des autres communes intéressées au chemin en question (Montgiscard, Corronsac et Montbrun), ont été appelés à délibérer sur ledit rapport. Les communes de Montgiscard et de Corronsac ont émis des avis favorables. La commune de Montbrun s'est prononcée dans le même sens, mais en demandant toutefois que le conseil municipal d'Espanès prît à sa charge les dépenses de construction d'un chemin de 200 mètres de longueur, sur le territoire de Montbrun. Le conseil municipal
de longueur, sur le territoire de Montbrun. Le conseil municipal d'Espanès a refusé d'accepter cette condition, cette assemblée consentira seulement à contribuer à l'entretien du chemin en question quand il sera construit. MM. les agents voyeurs, après examen des résultats de l'enquête, ont déclaré persister dans leurs conclusions primitives et, en ce qui concerne la réserve présentée par la commune de Montbrun, ils ont émis l'avis que la commune d'Espanès ne peut être obligée à construire un chemin sur le territoire de Montbrun. « Les propositions du service vicinal ont paru à votre 3e Commission entièrement justifiées. D'accord avec M.
paru à votre 3e Commission entièrement justifiées. D'accord avec M. le Préfet et aussi avec le conseil d'arrondissement de Villefranche qui a émis un vœu favorable, elle vous propose de dégager la commune d'Espanès du contingent préstatif qui lui était imposé annuellement jusqu'ici pour le service du chemin d'intérêt commun n° 42 de Montgiscard à Portet. » Les conclusions sont adoptées. SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. Demandes de classements au rang des voies de grande communication d'un chemin vicinal ordinaire de la commune de Bouloc. Bouloc. « Par une délibération du 4 février 1883, le conseil municipal de la
délibération du 4 février 1883, le conseil municipal de la commune de Bouloc a demandé le classement au rang des voies de grande ou de moyenne communication du chemin vicinal ordinaire n° 5 de cette localité. Dans son rapport du 4 février 1884, M. l'agent voyeur d'arrondissement répondait en ces termes à cette délibération : « La voie que la commune de Bouloc demande à introduire dans l'un des réseaux des chemins de grande communication ou d'intérêt commun, est située aux confins des communes de Bouloc, Villeneuve-les-Bouloc et Villaudric. Cette voie ne rencontre sur son parcours aucune agglomération de population