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les documents ! M. le sous-secrétaire d'Etat. C'est une question de pure forme. M. Gatien-Arnoult. Non ! c'est une question de fond, car j'ai besoin de connaître les considérations qu'on a fait valoir contre Bordeaux et contre Toulouse. (Interruptions diverses.) Il reste toujours, d'après ce qui nous est dit, ce point évaporé : que le conseil supérieur de l'instruction publique a été seulement d'avis d'établir une nouvelle faculté à Lyon, et qu'il n'a pas parlé d'en établir dans d'autres villes. Plusieurs membres. Mais si ! Dans trois autres villes ! M. Fourmierad. Je demande la parole. M. Gatien-Arnoult. Quant à
M. Fourmierad. Je demande la parole. M. Gatien-Arnoult. Quant à l'avantage de constituer des facultés au nom de l'Etat, cela pouvait paraître urgent lorsque nous étions dans un régime exclusif de toute liberté, et quand on sentait moins la nécessité de modifier l'organisation de notre système d'enseignement supérieur; mais au moment, où ces modifications sont réclamées par tout le monde, et où la liberté va devenir le droit des communes comme des individus, la nécessité de créer de nouvelles facultés de l'Etat se fait moins sentir et il n'est pas urgent d'en décréter d'autres. C'est à ce point de vue-là
urgent d'en décréter d'autres. C'est à ce point de vue-là que je me place, en me réservant toujours, à la délibération, de réclamer la création d'une faculté pour la ville de Toulouse, si vous décidez aujourd'hui pour les villes de Lyon et de Bordeaux. Je n'ai pas autre chose à dire. (Aux voix ! aux voix!) M. Laboulaye. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Laboulaye. M. Laboulaye. Je viens donner quelques renseignements à l'Assemblée sur le rapport du conseil supérieur dont j'ai l'honneur de faire partie. Il y a eu un rapport très détaillé
faire partie. Il y a eu un rapport très détaillé fait par une commission spéciale, et ce rapport était de l'honorable doyen de la faculté de médecine, M. Wurtz. Ce rapport, autant que je puis me rappeler, concluait à l'établissement immédiat de la faculté de Lyon. Mais il est vrai qu'on avait examiné avec le plus grand soin les autres demandes d'établissement de facultés ; qu'on s'était prononcé, pour des raisons médicales, pour l'établissement d'une ou deux grandes facultés dans l'Ouest, par cette considération : que les climats ont, pour ainsi dire, leurs maladies spéciales et qu'il était bon, dès
ainsi dire, leurs maladies spéciales et qu'il était bon, dès l'instant où l'on avait une faculté à Paris et une autre à Lyon, qu'il y en ait une à Montpellier qui représentât les maladies méridionales en quelque façon, et une autre ou deux même dans l'Ouest, et on avait parlé de Bordeaux et de Nantes. Ainsi, il est bien certain que la question a été examinée avec le plus grand soin. Entre l'intervalle de la 2e et de la 3e lecture, rien ne sera plus facile à la commission que de se procurer le rapport très remarquable de M. Wurtz.
de se procurer le rapport très remarquable de M. Wurtz. M. le rapporteur. Nous l'avons ! Le voici ! M. Laboulaye. Alors, tout le monde peut en prendre connaissance, et je demande par don d'être monté à la tribune. M. Gatien-Arnoult aurait dû le demander à la commission ; il n'aurait pas fait l'observation qu'il est venu présenter. (Très bien ! —Aux voix!) M. le président. Il y a sur l'article 1er une demande de scrutin. M. de Mahy. Elle est retirée ! M. le président. Je donne de nouveau lecture de cet article : « Les écoles préparatoires de
lecture de cet article : « Les écoles préparatoires de médecine et pharmacie de Bordeaux et de Lyon sont supprimées. » La demande de scrutin étant retirée, je mets l'article aux voix par assis et levé. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Il est établi à Bordeaux et à Lyon des facultés mixtes de médecine et pharmacie auxquelles devront s'appliquer les lois et règlements qui régissent les facultés actuellement existantes. » —(Adopté.) « Art. 3. — Les offres contenues dans les délibérations du conseil municipal de Bordeaux en date du 26 février 1872, du conseil
de Bordeaux en date du 26 février 1872, du conseil municipal de Lyon en date du 24 juin 1873, et de la commission municipale de Lyon en date du 3 mars 1874, sont acceptées. « Le ministre de l'instruction publique déterminera les conditions d'installation des facultés nouvelles. » — (Adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 3e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit de
au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion des articles.) « Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1874, un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. » « Ce crédit fera l'objet, au budget de 1874 du ministère des finances, d'un nouveau chapitre portant le numéro 82. » — (Adopté.) «
nouveau chapitre portant le numéro 82. » — (Adopté.) « Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1874. » — (Adopté.) (It est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi.) Le dépouillement de ce scrutin donne les résultats suivants : Nombre des votants 579 Majorité absolue 290 Pour l'adoption... 578 Contre ........... 1 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage. Le
du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage. Le projet de loi est ainsi conçu : « Article unique. — L'article 105 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit : « S'il n'y a titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison, ayant domicile réel et fixe dans la commune. L'étranger qui remplira ces conditions ne pourra être appelé au partage qu'après avoir été autorisé, conformément à l'article 13 du code civil, à établir son domicile en France. S'il n'y a également titre ou usage
domicile en France. S'il n'y a également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour construction ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune. (L'Assemblée, consultée, adopte l'article unique du projet de loi.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Savoye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques. M. Sebert. Je demande la parole. M. Alfred Dupont, rapporteur. Je demande la parole. De divers côtés. A demain! à demain ! M. le président. La parole est à M. Sebert.
! M. le président. La parole est à M. Sebert. M. Sebert. La 2e délibération sur la loi concernant les hypothèques maritimes exigera certains développements; je crois qu'il serait un peu tard pour commencer aujourd'hui la discussion; je viens en demander la remise à demain. De toutes parts. Oui! oui! A demain! à demain ! M. le président. La discussion est renvoyée à demain. Voici l'ordre du jour de la séance de demain : A deux heures, séance publique. Je propose de mettre en tête de l'ordre du jour la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la ville
discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Puis viendraient les deux derniers projets portés à l'ordre du jour d'aujourd'hui. M. le général de Cissey. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, il y a quelques jours, j'ai demandé à l'Assemblée de vouloir bien mettre à l'ordre du jour la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités à
du projet de loi tendant à accorder des indemnités à certains propriétaires qui ont subi pendant la guerre des dommages occasionnés par les nécessités de la défense de nos places. Un de nos collègues a fait observer avec beaucoup de raison que ce projet de loi devait d'abord être renvoyé à la commission du budget. Le renvoi a été ordonné; la commission du budget a examiné le projet; elle s'est mise d'accord avec la commission spéciale et avec le Gouvernement. Tout le monde étant d'accord, je crois que ce qui pourrait se faire de mieux, ce serait de discuter immédiatement
pourrait se faire de mieux, ce serait de discuter immédiatement le projet de loi. (Oui! oui!) Quelques membres. Mais le projet de loi n'est pas à l'ordre du jour d'aujourd'hui ! M. le vice-président du conseil. Je demanderais seulement qu'on le mit à l'ordre du jour de demain. (Oui! oui! — Appuyé!) M. de Tillancourt. En tête de l'ordre du jour! M. le président. Le projet de loi sera placé à l'ordre du jour de demain, après le projet de loi d'intérêt local que je viens d'indiquer. A la suite de ces deux projets viendront ceux qui étaient à la
de ces deux projets viendront ceux qui étaient à la fin de l'ordre du jour d'aujourd'hui. Il n'y a pas de réclamation?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Bouisson relatif aux propositions de création de facultés de médecine. Nombre des votants 599 Majorité absolue 300 Pour l'adoption. 131 Contre ................. 468 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aboville (le vicomte d'). Aigle (le comte de 1'). Allenou. Anisson-Duperron. Audren de Kerdrel. Auxais
(le comte de 1'). Allenou. Anisson-Duperron. Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé le Chevalier de la Chevrollière. Barascud. Baze. Beauvillé (de). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Beurges (le comte de). Bienvenue. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bouisson. Boullier de Branche. Boyer. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Calemard de La Fayette. Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Changarnier (le général). Charreyron. Chatelin. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cornulier-Lucinière (le comte de) Courbet-Poulard. Daguilhon-Lasserve. Decazes (le baron). Delavau. Delpit. Desbassins de Richemont (le comte). Dompierre-d'Hornoy (amiral de). Du Bodan. Dufaur (Xavier).
Richemont (le comte). Dompierre-d'Hornoy (amiral de). Du Bodan. Dufaur (Xavier). Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Durfort de Civrac (le comte de). Dussaussoy. Ernoul. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fresneau. Galloni d'Istria. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavini. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Gouvello (de). Houssard. Ilullin. Huon de Penansler. Jaffré (l'abbé). Jamme. Joubert. Jouin. Juigné (comte de). Keller. Kergariou (de). Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Kermenguy (vicomte de). Labassetière (de). Labitte. L’Hiry (baron de). Largentaye (de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le
Rochette (de). La Sicotière (de). Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lorgeril (vicomte de). Loysel (général). Maillé (comte de). Mallevergne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Max-Richard. Mayaud. Merveilleux du Vignault. Monneraye (comte de la). Monnet. Montneux. Pagès-Duport. Pajot. Peltereau-Villeneuve. Peulvé. Plœuc (marquis de). Ponton-Pontcarré (marquis de). Pradié. Robert (général). Rodez-Benavent (vicomte de). Roger du Nord (comte). Rouher. Roys (marquis des). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche) Saisset (amiral). Sarrette. Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Talhouët (marquis de). Tarteron (de). Théry. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). Valady (de).
Tarteron (de). Théry. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). Valady (de). Vimal Dessaignes. Vétillart. Viennet. Vitalis. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Aciocque. Adam (Pas-de-Calais). Adam (Edmond) (Seine). Adrien Léon. Alexandre. Allemand. Amat. Amy. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Aubry. Aurelle de Paladines (général d'). Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bethmont. Bigot. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon. Boduin. Bofillon.
(général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon. Boduin. Bofillon. Bompard. Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajanadio. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (comte de). Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Caduc. Caillaux. Calmon. Carayon-Latour (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casenove de Pradine (de). Casse (Germain). Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Champvallier (de). Chaper. Chardon. Chareton
Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Champvallier (de). Chaper. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chauviordy (le comte le). Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Courcelle. Crémieux. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Dampierre (marquis de). Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Decazes (le duc). Delacroix. Delille. Delord. De lorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Depeyre. Deregnaucourt. Descat. Deschange. Desjardins. Destrem. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Dréo.
Deschange. Desjardins. Destrem. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Dréo. Drouin. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarré. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Duchon. Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Duparc. Dupont (Alfred). Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavardie (de). Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet.
Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Ribourlierie. Godin. Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Jaubert (le comte). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Joigneaux. Jordan. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Jullien. Krantz. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lagrange (le baron
(Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Pervanchère (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Ledru Rollin Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lepère. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Lortal. Loustalot. Louvet. Lucet. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malartre. Malens. Maleville (marquis de). Maleville
Magniez. Magnin. Mahy (de). Malartre. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin des Pallières (général). Maurice. Mazeau. Mazcrat. Mazure (le général). Méline. Méplain. Mercier. Mérode (de). Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (le marquis de). Morvan. Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Parent. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Pascal-Duprat. Passy. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perrier. Petau. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse).
Périn. Pernolet. Perrier. Petau. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pompéry (de). Pothuau (amiral). Pourtalès (comte de). Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Quinsonas (marquis de). Rambures (de) Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (le comte de). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Riant. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemartier Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Roussel (Théophile). Ronvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Sacase. Sainchorent (de). Saint-Victor (de). Salneuve. Salvandy (de). Sanssoucy. Saussier (le général).
(de). Saint-Victor (de). Salneuve. Salvandy (de). Sanssoucy. Saussier (le général). Savary. Savoye. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Sugny (de). Taberlet. Tailhand. Talion. Tamisier. Tardieu. Temple (du) Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Toupet des Vignes. Turigny. Turquet. Vacherot. Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vidal. Vilfeu. Villain. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme retenus à la commission du budget :
AU VOTE comme retenus à la commission du budget : MM. Bastard (le comte de). Bertauld. Daru (le comte de). Gouin. Mathieu-Bodet. Osmoy (d'). Plichon. Pouyer-Quertier. Raudot. Ravinel (de). Rousseau. Rouveure. Say (Léon). Valazé (le général). Volkhonsky. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Adnet. Ancel. Arrazat. Beau. Beaussire. Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Béthune (le comte de). Bidard. Bocher. Bondy (le comte de). Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brunet. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Buisson-Duviviers. Callet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Castellane (le marquis de). Castelnau. Christophle (Albert). Cottin (Paul). Crussol d'Uzès
(le marquis de). Castelnau. Christophle (Albert). Cottin (Paul). Crussol d'Uzès (le duc de). Daussel. Delacour. Delsol. Depasse. Desbons. Deseilligny. Dezanneau. Douhet (le comte de). Dupanloup (évêque d'Orléans). Du Portail. Escarguel. Flaud: Fourichon (amiral). Germonière (de la). Gévelot. Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Hespel (d').. Ianzé (le baron de). Joinville (le prince de). Journault. Juigné (le marquis de). La Caze (Louis). Lamberterie (de). Lassus (le baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lenoël (Emile). Lepetit. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Luro. Marcère (de). Meaux (le vicomte de). Melun (le comte de). Monjaret de Kerjégu. Nouaillan (le comte de). Patissier.
comte de). Monjaret de Kerjégu. Nouaillan (le comte de). Patissier. Peyramont (de). Prax-Paris. Raoul Duval. Ricard. Saintenac (le vicomte de). Saint-Malo (de). Saisy (Hervé de). Salvy. Soubeyran (de). Staplande (de). Taillefert. Target. Tassin. Teisserenc de Bort. Thiers. Tillancourt (de). Tocqueville (le comte de). Tribert. Valfons (le marquis de). Viox. Wartelle de Retz. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Dahirel. Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. ' Lefébure. Maure; Michel, Mornay (le marquis
de Bisaccia). Lebas. ' Lefébure. Maure; Michel, Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rainneville (de). Rolland (Lot). Saint-Pierre (de) (Calvados). SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit de 550,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. Nombre des votants 579 Majorité absolue 290 Pour l'adoption 578 Contre ..................... 1 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allemand. Allenou. Amat. Amy.
Léon. Aigle (le comte de l'). Allemand. Allenou. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauville (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bert. Bethmont. Béthune (le
Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bert. Bethmont. Béthune (le comte de). Bourges (le comte de). Bienvenue. Bigot. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon. Boduin. Homton. Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bonnel. Bonnet. Boreau-Lajanado. Boyard. Bottieau. Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (le comte de). Bouisson. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi).