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total, 28,031 fr. 20 c. Répétons une fois de plus que nous recevons très peu pour ne disant du tout de réclamations du personnel du service des cimetières; en comparaison du nombre des plaintes et revendications provenant du service des pompes funèbres. C'est dire que nous faisons tout ce que nous pouvons et que ce personnel connaît mieux ses intérêts en ne soulignant que ce qu'il espère obtenir. Moins de bruit et plus de satisfaction. Nous terminons, comme nous le faisons chaque année, par l’exposé des journales de maladie du personnel des cimetières : pour la période du 16 novembre
personnel des cimetières : pour la période du 16 novembre au 15 décembre 1910, nous avions 4,601 journees de maladie. Pour la même période, du 16 novembre au 15 décembre 1911, nous avions 5,528 journees de maladie. Ouvriers fossoyeurs, 2,548; ouvriers de l'entretien, 2,980. Remarquons toutefois que cinq ouvriers figurent dans ce total pour journees. Dans notre service des cimetières, nous avons deux catégories d'ouvriers, les ouvriers et les fossoyeurs. Nous ne parlons pas jardiniers qui ont un cadre à part. Nous demandons à l'Administration d'inscrire sur la liste d'embauchage de ces deux catégories des ouvriers aptes à remplacer ceux
de ces deux catégories des ouvriers aptes à remplacer ceux futurs en les prenant parmi les ouvriers ayant travaillé la terre, terrassiers, cultivateurs, etc. Les cantonniers des cimetières adressent la même réclamation que les années précédentes au sujet d'un relèvement de salaire de 5 francs par jour, soit 30 francs par an. Depuis l'augmentation votée par le Conseil pour tout le personnel, cette allocation a été supprimée depuis 1910. Cette allocation a été supprimée malgré la Commission du personnel se refusant à en faire tout changement du taux des salaires, il n'appartient pas à la 2e Commission de se substituer
il n'appartient pas à la 2e Commission de se substituer à elle et nous ne pouvons donner suite à la demande des cantonniers des cimetières. Pour les jardiniers, en avril dernier, vous aviez donné la délibération suivante : « L'Administration est invitée à donner aux ouvriers jardiniers des cimetières l'avance ponctuelle analogue à celle dont bénéficient les ouvriers des autres services, notamment les jardiniers du service d’Architecture. » Dès maintenant, nous ne trouvons rien pour les jardiniers des cimetières, parce qu'il faut attendre le classement des jardiniers du service d'Architecture pour faire les propositions suivantes pour le service des Cimetières.
pour faire les propositions suivantes pour le service des Cimetières. Il y aurait lieu d'inscrire, dès maintenant, un Crédit de 2,500 francs, somme nécessaire pour l'avancement des jardiniers des cimetières par analogie avec l'avancement des autres services de l'Architecture. Cela, d'accord avec l'Administration, l'avancement des jardiniers aura lieu à partir du 1er Janvier 1912. Un mémoire spécial, introduit lors de la prochaine session, indiquera le crédit nécessaire. Art. 4. Entretien des routes, des plantations et de divers ouvrages dans les cimetières, 87,000 francs. Art. 5. Travaux ou fournitures pour le contrôle à la charge de particuliers dans les cimetières parisiens,
contrôle à la charge de particuliers dans les cimetières parisiens, 2,000 francs. Art. 6. — Travaux neufs et de grosses réparations dans les cimetières, 25,000 francs. Section. Frais divers : Art. 10. Viergement à l'Assistance populaire de la part qui lui revenait dans le prix des concessions perpétuelles et trentenaires accordées au gratuit, 1,000 francs. Art. 11. Indemnités pour rétrocession des terrains devenus libres dans les cimetières, 50,000 francs. Art. 12. Frais d'incinération, 31,600 fr. Art. 13. Frais de réfection des murs de l'entrée et de déplacement des monuments démolis dans les cimetières, 9,000 francs. Art. 14. Dépenses diverses du
dans les cimetières, 9,000 francs. Art. 14. Dépenses diverses du service des inhumations, 10,000 francs. Art. 15 — Eclairage dans les cimetières, 3,000 francs. Art. 16 — Fourniture et emploi de substances désinfectantes pour le service des Rations et du dépôt mortuaire, 100 francs. Art. 17. — Entretien et réparation de l'égout historique parisien, 11,000 francs. Art. 19. — Dépôt mortuaire provisoire établi au cimetière du Nord, 2,000 francs. Art. 20. — Dépenses relatives à la publication de la liste des décès, 4,600 francs. Art. 21. — Frais de timbres des arrêtés collectifs de concessions perpétuelles, conditionnelles et trentenaires, 400
des arrêtés collectifs de concessions perpétuelles, conditionnelles et trentenaires, 400 francs. 3e section. — Service municipal des Pompes funèbres. Art. 25. — Traitements, salaires et indemnités des agents de service. Propositions de la Commission, 3,068,739 fr. Différences par rapport à 1911 : Améliorations à la situation du personnel (2e étape). Délibération du 09 novembre 1910: Chefs et sous-chefs des services d'exploitation. — Augmentation, 5,600 francs. Cochers, laveurs, ciriers, palefreniers, ouvriers. — Augmentation, 25,712 francs; Porteurs. — Augmentation, 42,620 francs. Contremaîtres et ouvriers d'art. — Augmentation, 39,063 fr. 72 c.; Commis. — Augmentation, 2,350 francs; Expéditionnaires. — Augmentation, 200 fr. Promotions
— Augmentation, 2,350 francs; Expéditionnaires. — Augmentation, 200 fr. Promotions régulières. — Augmentation, 10,800 francs; Heures supplémentaires du personnel ouvrier. — Augmentation, 2,255 fr. 71 c. Total des augmentations, 120,651 fr. 49 c. Vacances de 9 emplois dans le personnel employé. — Diminution, 16,900 francs; Indemnités à 2 gardiennes de dépôts de cercueils. — Diminution, 120 francs; Total des diminutions, 19,020 francs. Soit une augmentation de 106,631 fr. 49 c. Par une feuille modificative, le premier crédit demandé, soit 3,039,239 fr. 37 c., se trouve augmenté de 26,400 francs pour les raisons ci-dessous : Par délibération en date du 12
les raisons ci-dessous : Par délibération en date du 12 juillet 1911, approuvée par arrêté du 17 août suivant, le Conseil municipal a voté le relèvement, à dater du 1er juillet 1911, des traitements du personnel administratif du service municipal des Pompes funèbres. La dépense annuelle résultant de ce relèvement est de 26,400 francs. Elle porte en totalité sur le sous-détail 1° de l'art. 25 du chap. 9 et se répartit comme suit : A. Chefs de bureau, 2,000 francs; B. Sous-chefs, 6,700 francs; C. Commis principaux, 500 francs; D. Préposés des mairies, 14,500 francs; Ê. Piqueurs, 100 francs; F.
Préposés des mairies, 14,500 francs; Ê. Piqueurs, 100 francs; F. Sous-piqueurs, 800 francs; G. Contrôleurs, 1,500 francs; H. Surveillants des porteurs, 300 francs; Total, 26,400 francs. Nous vous proposons, en outre, l'ouverture d'un crédit de 1,500 francs en faveur des chefs des services d'exploitation, lesquels, par délibération du 12 juillet 1907, avaient un traitement de 7,000 francs, supérieur de 500 francs au traitement maximum des Sous-chefs du même service. Nous considérons qu'il est équitable de maintenir entre les traitements maxima des chefs des services d'exploitation et des sous-chefs de bureau, la différence de 500 francs qui existait antérieurement et qui
la différence de 500 francs qui existait antérieurement et qui est justifiée par la différence de responsabilité. Nous vous demandons donc de porter le traitement des chefs de service de classe exceptionnelle, à 8,500 francs au lieu de 8,000 francs à partir du 1er juillet 1912. En ce qui concerne l'exercice 1911, il sera pourvu à la dépense, sur les crédits affectés aux dépenses du personnel du service municipal des Pompes funèbres. Pour 1912, sur les crédits proposés pour les mêmes dépenses, lesquels seront augmentés de la somme nécessaire, soit 1,500 francs. Étant, Messieurs, nous signalons à votre attention la
1,500 francs. Étant, Messieurs, nous signalons à votre attention la situation des chefs de convoi parmi lesquels plusieurs n'ont pas reçu d'augmentation de traitement depuis cinq années. Nous mettons un crédit de 1,600 francs à la disposition de l'Administration, pour amélioration du cadre des chefs de convoi. Ce qui porterait le montant du crédit de l'art. 25 à 3,008,739 fr. 37 c. au lieu de 3,065,639 fr. 37 c., inscrit au projet de budget. En terminant, nous donnons le nombre des journées de maladie du personnel (employés et ouvriers). Du 1er décembre 1909 au 30 novembre 1910, nous comptons 16,256
1er décembre 1909 au 30 novembre 1910, nous comptons 16,256 journées de maladie contre 16,271 pour la période 1908-1909. Du 1er décembre 1910 au 30 novembre 1911, nous avons 16,022 journées de maladie, soit une très légère diminution de 34 journées. Le personnel qui a le plus souffert se classe ainsi : Inspection et bureau central, 1,708 sur 1,952 journées de maladie. Dans le cadre ouvrier (porteurs, 6,628 ; équipages, 4,883; fabrication, 1,602). Art. 26. — Caisse des retraites, 90,300 fr. Art. 27. — Matériel, matières premières. — Travaux. Propositions de l'Administration et de la Commission, 1,294,000 francs. Dépenses constatées
de l'Administration et de la Commission, 1,294,000 francs. Dépenses constatées en 1910, 1,332,823 fr. 30 c. Ce crédit devrait être augmenté d'au moins 100,000 francs pour les raisons suivantes : Au titre Matières premières existe l'inscription pour « bois de chêne, sapin, peuplier et de luite » d'un crédit de 518,000 francs. L'adjudicataire doit avoir chez lui, pendant un an et d'avance, le bois nécessaire à l'approvisionnement de la fourniture du bois, lesquels restent ensuite (en pile) dans notre dépôt un temps plus ou moins long, suivant les nécessités de la fabrication. Or, il arrive, comme cette année, que le
la fabrication. Or, il arrive, comme cette année, que le stock étant insuffisant, on fabrique en novembre avec des bois déposés en mars à notre dépôt de la rue d'Aubervilliers. Cela n'est pas suffisant, et ce bois trop vert est la cause des plaintes du personnel de la fabrication et, d'autre part, entraîne des réparations aux objets fabriqués, d'où perte de temps et d'argent. Comprenant la justesse de notre réclamation, le 14 décembre dernier, ayant une disponibilité budgétaire, vous l'affectiez, pour une somme de 42,000 francs, à un achat supplémentaire de bois. Il faudrait, comme nous le disions en commençant,
de bois. Il faudrait, comme nous le disions en commençant, avoir chez l'adjudicataire le bois nécessaire à une année entière, plus, à notre dépôt, la même quantité et la même durée, avant de le livrer à la fabrication. Ce que nous venons de dire pour le bois se reproduit pour la cavalerie. Au sous-détail « Achat de chevaux » est inscrit le crédit de 45,000 francs. Crédit également insuffisant et ne permettant pas de renouveler ou de rajeunir notre cavalerie. 43 plus, les années précédentes, il n'a été fait qu'un achat réduit à environ 25,000 francs. Il en résulte que
achat réduit à environ 25,000 francs. Il en résulte que notre cavalerie se fatigue trop, et qu'à un moment donné il nous faudra faire une dépense énorme pour remonter ce service. La situation budgétaire ne permet pas cette année d'augmenter les deux crédits ci-dessus, mais nous tenons à signaler le danger d'une pareille situation. Au sous-détail, l'outillage est inscrit pour 18,000 francs. Alors que les machines-outils des ateliers de la fabrication des cercueils : scies, raboteuses, fraiseuses, meules et généralement tous outils employés, sont actionnés par la force motrice produite par la machine à vapeur ceux utilisés par l'atelier de
par la machine à vapeur ceux utilisés par l'atelier de la carrosserie, qui sont installés dans un local contigu, machines à coudre et à piquer les cuirs et tissus épais, galons, le soufflet de forge, les meules à affûter et à percer, etc., sont mus à bras. En outre, l'atelier de menuiserie (carrosserie) est dépourvu de certaines machines telles que fraiseuses. Il y aurait lieu de doter l'atelier de la carrosserie de la force motrice nécessaire, en utilisant le complément de force produit par la machine à vapeur et non utilisé jusqu'ici. Cette machine dont la force motrice est de
utilisé jusqu'ici. Cette machine dont la force motrice est de 60 chevaux n'est poussée qu'à 40 environ et peut sans difficulté fournir la force pour actionner les machines utilisées pour l'atelier de la carrosserie. Nous demandons à l'Administration d'en terminer avec cette question qui dure depuis deux ans, la dépense d'installation se compensera sûrement par un surcroît de production. Art. 28. — Dépenses diverses, 249,500 fr. Chap. 13, art. 14. — Cimetières. — Entretien des murs d'enceinte, des murs de soutènement et des bâtiments d'administration des cimetières, 50,000 francs. Chap. 21, art. 24. — Entretien de la sépulture de M.
21, art. 24. — Entretien de la sépulture de M. Dutuit au Père-Lachaise et port de couronne le 11 juillet et à la Toussaint, 500 francs. Chap. 28. — Travaux d'architecture. Art. 11. — Cimetières. — Grosses réparations, 20,000 francs. Chap. 56, article unique. — Emploi du produit des dons et legs faits à la Ville pour entretien de sépultures, 29,926 francs. Ces différents articles sont adoptés. M. Paris. — Messieurs, j'ai eu l'honneur de déposer une proposition tendant à apporter une légère modification au classement des agents des Pompes funèbres. Il y a deux ans, les classes respectives de
funèbres. Il y a deux ans, les classes respectives de ces agents comportaient un nombre d'emplois différent dans chaque classe. L'année dernière, brusquement, on a égalisé les différentes classes en décidant que chaque classe comporterait le même nombre d'emplois. Il en est résulté qu'un certain nombre d'agents ont été rétrogradés. Vous comprendrez facilement le désagrément, le préjudice qui a été ainsi causé à des agents qui ont ainsi subi et subiront un retard appréciable dans leur avancement. J'avais déposé, le 11 décembre dernier, je le répète, une proposition pour réparer ce préjudice; elle n'est pas parvenue à notre collègue Ranvier.
ce préjudice; elle n'est pas parvenue à notre collègue Ranvier. Elle nécessite, pour son application, quelques crédits; mais c'est une conséquence de vos délibrations qui avaient pour but d'améliorer la situation de ces agents et non de l'empêcher. Il s'agit, Messieurs, du personnel des ateliers. Je demande à l'Administration de supprimer les rétrogradations qui résultent du classement actuel, et, si un crédit est nécessaire, je lui demande de faire le nécessaire; ce crédit, en effet, ne peut être que minime. Je demande à mes collègues d'accepter ma demande pour que personne ne soit lésé par les conséquences des délibérations que
personne ne soit lésé par les conséquences des délibérations que nous avons prises. M. Lemarchand. — Je ne puis qu'appuyer M. Paris qui ne demande, du reste, que l'application de votre délibération du 30 décembre 1910. Il était convenu que le personnel devait avoir satisfaction le 1er janvier 1912. Nous n'avions donc pas à intervenir et le crédit aurait dû être prévu au budget. M. Ranvier. — Absolument d'accord avec mon collègue Paris au sujet des réclamations provenant du fait des rétrogradations, j'espère que les intéressés recevront satisfaction par l'établissement d'un cadre transitoire. Si un crédit était nécessaire, nous demandons
d'un cadre transitoire. Si un crédit était nécessaire, nous demandons à l'Administration de nous le faire connaître à la prochaine session. M. le Président. — Je mets aux voix le premier projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 28 Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à rechercher le moyen d'organiser, dans de meilleures conditions de travail, les ateliers de la carrosserie : 1° en substituant la force motrice au travail à bras; 2° en modernisant l'outillage des divers ateliers. » Adopté.
bras; 2° en modernisant l'outillage des divers ateliers. » Adopté. M. le Président. Je mets aux voix le deuxième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à ne prendre dans le personnel des cimetières, cantonniers et fossoyeurs, que les ouvriers ayant travaillé la terre, terrassiers, cultivateurs, etc. » Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le troisième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de
Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à réserver, dans le nouveau portique du colombarium du Père-Lachaise, un certain nombre de cases en vue de concessions perpétuelles ou trentenaires, et à étudier le prix de revient permettant de fixer le tarif desdites concessions.» Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le quatrième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137 de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 28
1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 28 Commission, « Délibère: « L'Administration est invitée à comprendre au budget de 1912 le crédit nécessaire afin de donner aux jardiniers des cimetières les mêmes avantages qu'aux jardiniers du service d'architecture, avancement et promotions de classes. » Adopté. M. le Président. Je mets aux voix le cinquième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu la délibération du 12 juillet 1907, qui a fixé le traitement maximum des chefs des services d'exploitation du service municipal des Pompes funèbres au chiffre de 7,000 fr. « Vu la délibération du 29
chiffre de 7,000 fr. « Vu la délibération du 29 décembre 1910 et du 12 juillet 1911, qui ont porté à 8,000 fr le traitement des chefs des services d'exploitation et des chefs de bureau ; « Considérant qu'il est équitable de maintenir entre les traitements maximum des chefs des services d'exploitation et des sous-chefs de bureau la différence de 500 francs qui existait antérieurement et qui est justifiée par la différence de responsabilité ; « Vu le rapport (Imp. n° 137, de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2° Commission, « Délibère : « Le traitement
de la 2° Commission, « Délibère : « Le traitement des chefs de service de classe exceptionnelle est porté de 8,000 fr. à 8,500 francs à partir du 1er juillet 1911. « Il sera pourvu à la dépense : 1° En ce qui concerne l'exercice 1911, sur les crédits affectés aux dépenses du personnel du service des Pompes funèbres ; « 2° Pour 1912 sur les crédits proposés pour les mêmes dépenses, lesquels seront augmentés de la somme nécessaire, soit 1,500 francs « L'Administration introduira un mémoire à ce sujet à la prochaine session. » Adopté. M. le Président. —
à la prochaine session. » Adopté. M. le Président. — Je mets aux voix le sixième projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le rapport (Imp. n° 137, de 1911) présenté par M. Ranvier, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Un crédit de 1,600 francs est mis à la disposition de l'Administration pour amélioration dans le classement des chefs de convoi. » Adopté. 53. — Concession d'un emplacement bois de Vincennes pour l'érection d'un monument à Beethoven. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, je viens vous demander aussi brièvement
3e Commission. — Messieurs, je viens vous demander aussi brièvement que possible de bien vouloir voter une fois pour toutes, de façon qu'il n'y ait pas à y revenir, où vous avez l'intention de placer le monument à Beethoven. Je désire vous indiquer la solution que la Commission considère comme une tradition, si vous voulez bien voter cette proposition. Vous vous souvenez que nous nous sommes réunis déjà à cet effet en Comité pour le budget et que nous avons discuté à fond cette question. Je ne veux pas vous dire toute ma vie, c'est un procès qui peut intervenir
dire toute ma vie, c'est un procès qui peut intervenir et qui interviendra demain si la transaction que je vous offre n'est pas votée. Vous savez que dans toute affaire portée devant les tribunaux il y a une part d'aléa ; aussi avons-nous estimé qu'une transaction était préférable, sur cette présentation dans les conditions que l'honneur de vous soumettre. Vous n'avez pas oublié qu'il y a quelques mois, sur ma proposition, vous avez ajourné l'exécution d'une délibération précédemment rendue par le Conseil municipal, nous basant sur le refus du conseiller municipal de La Muette qui, tout en ayant accepté primitivement
municipal de La Muette qui, tout en ayant accepté primitivement d'occuper un emplacement du Ranelagh pour un monument à Beethoven, s'y refusait avec énergie après avoir vu le monument colossal qu'on lui présentait. Or, M. d'Estournelles de Constant, dernier membre du comité, entendait malgré notre second délibération faire exécuter à la Ville son engagement. Se basant sur ceci : Dans que, après une délibération du Conseil municipal du 13-14 juillet 1909 portant qu'il n'y avait lieu de concéder un emplacement au comité institué pour l'érection d'un monument à Beethoven dans le parc du Ranelagh, M. le Préfet de la Seine
le parc du Ranelagh, M. le Préfet de la Seine avait pris l'arrêté ainsi conçu : Article premier. — La délibération susmentionnée est approuvée. En conséquence, un emplacement dans le parc du Ranelagh est accordé au comité institué pour l'érection d'un monument à Beethoven pour l'installation de ce monument. Cet article 2. — Tous les frais qu'entraînera cette installation seront à la charge de la Ville de Paris. 14e arrêté. — Je demande la lecture de l'article 3. Adrien Oudin, rapporteur. Voici cet article 3 du rapporteur. — Voici enfin : L'emplacement sera désigné, d'accord entre le conseiller du quartier,
: L'emplacement sera désigné, d'accord entre le conseiller du quartier, le comité et l'Administration. » C'est donc cet article 3 qui nous a permis de rendre notre dernière délibération. Quand il s'agissait du Ranelagh, c'est d'Andigné qui avait la parole. Il ne s'est pas mis d'accord avec M. le Président du Conseil municipal, c'est un fait que nous avons enregistré là haut et à une époque un échange de lettres entre M. d'Estournelles de Constant, membre du Comité, et M. d'Andigné, concernant cette correspondance est l'objet, dans la présente instance d'une interprétation qui serait contraire aux intérêts de la ville
d'une interprétation qui serait contraire aux intérêts de la ville de Paris, puisqu'on soutient que M. d'Andigné aurait donné son acquiescement sans être d'accord ou réservé à l'endroit choisi. Or, M. d'Andigné avait accepté d'une façon formelle le fait qu'il ne le conteste pas, mais lorsqu'il vit les dimensions un peu exagérées du monument qu'on lui présentait, il n'a plus voulu le laisser placer à Ranelagh, et s'y est opposé avec la 3e Commission tout entière. Sa thèse fut acceptée par l'Assemblée municipale. M. d'Andigné de Beethoven nous disait cependant : « Vous avez accordé un emplacement au comité pour
: « Vous avez accordé un emplacement au comité pour ce monument et le Préfet de la Seine rendu votre décision exécutoire par arrêté du 6 septembre 1909, le Tribunal de première instance doit être à exécuter votre engagement, et à faire verser des dommages-intérêts. » M. Marcel Habert. — Si on mettait un monument aussi lourd dans les balances de la justice, elles seraient pour toujours fausses. (Rires) Adrien Oudin, rapporteur. — N'oubliez pas, Messieurs, que vous avez accordé un emplacement au Ranelagh, et que le Préfet de la Seine a donné, par son arrêté approbatif, un caractère définitif
Seine a donné, par son arrêté approbatif, un caractère définitif à votre vote ; de sorte qu'en revenant sur votre décision, vous iriez infailliblement au devant d'un procès, à moins de trouver les bases d'une transaction. Mais M. le Directeur des services d'Architecture a eu une idée intéressante. Une voix. — Géniale. (Rires.) M. Adrien Oudin, rapporteur. — et l'honorable M. Bonnier a proposé à M. d'Estournelles de Constant, président du comité Beethoven, un nouvel emplacement au bois de Vincennes, emplacement qui offre le grand avantage de contenter tout le monde. M. Chassaigne Goyon. — Sauf M. Petitjean ! M.