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(Finistère). Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. A partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Dirinon, département du Finistère, une surtaxe de quinze francs (15f 00c) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie
(15f 00c) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Dirinon (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé
palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais
surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6657. — Loi qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune d'Irvillac (Finistère). Du 16 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ
FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. A partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1868 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune d'Irvillac (Finistère) une surtaxe de six francs (6f) par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le
fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire,
Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais de Saint-Cloud, le 16 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé
pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6658. — DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'Asile impérial du Vésinet sera affecté aux Femmes convalescentes. Du 28 Août 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Vu notre décret impérial, en date du 8 mars 1855 (1),
notre décret impérial, en date du 8 mars 1855 (1), qui a prescrit la création sur le domaine de la couronne, au Vésinet, d'un asile pour recevoir les ouvriers mutilés, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. L'asile impérial du Vésinet, destiné primitivement à recevoir des ouvriers mutilés sera affecté aux femmes convalescentes. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 28 Août 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. (1) Bull. 284, n°
au département de l'intérieur, Signé DELANGLE. (1) Bull. 284, n° 2561. N° 6659. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses des Chambres et Bourse de commerce de l'Algérie. Du 31 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 31 janvier 1847 et l'article 2 du décret du 20 janvier 1851 (1), sur la comptabilité des recettes et des dépenses des chambres de commerce de l'Algérie; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de vingt-six mille six cents francs, destinée à l'acquittement des dépenses des chambres et bourse de commerce de l'Algérie, pendant l'année 1859, et répartie conformément au tableau ci-annexé, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, et trois centimes par franc pour les frais de perception, seront payés en Algérie par les patentés désignés dans l'article 35 de l'ordonnance du 31 janvier 1847. 2. Le produit de ladite contribution sera mis,
janvier 1847. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, au moyen de mandats délivrés par les préfets des départements algériens, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de leur gestion au ministre de l'Algérie et des colonies, par l'intermédiaire des préfets. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Moniteur universel. Fait en Conseil des ministres, à Paris, le 31 Mai 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par
vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'Etat de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. (1) 10e série, Bull. 349, n° 2719. CHAMBRES SOMMES DES BIENS ET DES Bourses DES VILLES PROVINCES COMMERCE IMPOSER PATENTÉS IMPOSABLES. Chambre.... 5,400f Patentés pour toute la province. Alger Bourse 1,000 Patentés de la ville d'Alger. Oran Chambre.... 5,000 Patentés de toute la province. Constantine Constantine.... idem 6,200 Patentés de la circonscription de ladite chambre. Philippeville Constantine Idem 3,500 Idem. Oune 6018............. Constantine...... Idem ....... 2,500 Idem. 26,600 N° 6660. — DÉCRET IMPÉRIAL portant
....... 2,500 Idem. 26,600 N° 6660. — DÉCRET IMPÉRIAL portant : ART. 1er. La section de Courneau est distraite de la commune de Saint-Geours-d'Auribat, canton de Montfort, arrondissement de Dax, département des Landes, et réunie à la commune de Poyanne, même canton. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. (Paris, 11 Avril 1859.) N° 6661. — DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification des rampes du Barroux, route départementale de Vaucluse n°4, du Buis au pont de Bonpas, suivant la direction générale indiquée par un
pont de Bonpas, suivant la direction générale indiquée par un trait rouge plein sur un extrait de carte qui restera annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 27 Avril 1859.) N° 6662. — DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale de l'Aisne n° 19, de Laon à la rivière d'Aisne, entre Vaux et Ardon, suivant
Laon à la rivière d'Aisne, entre Vaux et Ardon, suivant la direction générale figurée par un trait rouge sur un plan qui restera annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 27 Avril 1859.) N° 6663. — DÉCRET IMPÉRIAL portant : ART. 1er. Sont et demeurent classés parmi les routes départementales de Seine-et-Oise, les chemins vicinaux de grande communication ci-après désignés, savoir :
les chemins vicinaux de grande communication ci-après désignés, savoir : Le chemin n° 19, de Meulan à Vétheuil, comme prolongement de la route n° 1a ligne ainsi prolongée prendra la dénomination de route de Meulan à Vernon (Eure), par la Roche-Guyon. Le chemin n° 53, sous le n° 55, avec la dénomination de route de Gournay à Villemonble (Seine). Le tout conformément aux indications des plans qui resteront annexés au présent décret. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'amélioration des nouvelles portions de routes, en se conformant aux dispositions des titres II et
routes, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 27 Avril 1859.) Certifié conforme : Paris, le 24 Juin 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 704. N° 666/1. — Loi
départements. BULLETIN DES LOIS. N° 704. N° 666/1. — Loi sur les Douanes. Du 18 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: IMPORTATIONS. ART. 1er. Le tarif des droits de douane à l'importation est établi ainsi qu'il suit, pour les marchandises ci-après désignées : 1 Plumes de parure de toute sorte. (Décret du 5
1 Plumes de parure de toute sorte. (Décret du 5 janvier 1859.)... Exemptes. PAR NAVIRES français 1 fr PAR NAVIRE ÉTRANGÉRS 6 fr Les 1er.... & Parisiens, 2 [ 100 kilogrammes. BLANCHE. PAR NAVIRES étrangers 7 fr (Décret du 29 octobre 1857) Mêmes droits que pour les gravures et décolorations de peaux. (Décret du 5 janvier 1859.) Pêches du tout sort. Poissons marinés ou à l'huile, de toute pêche, importés de l'étranger. (Décret du 15 septembre 1856.) 25 francs par 100 kilogrammes. SAGOU ET SALEP | DES COLONIES FRANÇAISES à l'Amérique. 50 francs par 100 kilogrammes. IMPORTÉS directement par NAVIRES
l'Amérique. 50 francs par 100 kilogrammes. IMPORTÉS directement par NAVIRES français 0 fr (Décret du 5 janvier 1859.) Voyez un Errata à la fin de ce Numéro. Même sans droits, que les graines d'œillette et de colza. Graines de sésame importées de la côte occidentale d'Afrique par navires français. (Décret du 5 janvier 1859.) 100 kilogrammes. Graines de lin de Zélande pour semences importées directement par navires français en fûts enrobés. (Décret du 5 janvier 1859.) .... Exemptes. DES COLONIES FRANÇAISES | DES PAYS À L'OUEST DU CAP HORN | Cacao... 1 fr | D'ailleurs, hors d'Europe. actuels. français. DES
Cacao... 1 fr | D'ailleurs, hors d'Europe. actuels. français. DES ENTREPÔTS 4 | Les PAR NAVIRES étrangers 75 francs par 100 kilogrammes. (Décrets des 26 avril et 12 juin 1856.) Girofle (Clous de), des colonies françaises. (Décret du 12 juin 1856) 30 centimes par 100 kilogrammes. Mêmes droits que Gingembre. (Décret du 7 mars 1857) les racines médicinales non dénommées. PAR DES PAYS HORS D'EUROPE 101st | Les BENJOIN. 1 navires | DES ENTREPÔTS 15 fr | 100 kilogrammes. (Par navires étrangers 25 francs) (Décret du 5 janvier 1859.) PAR DES PAYS HORS D'EUROPE 15 fr | Les COFFEE. navires
DES PAYS HORS D'EUROPE 15 fr | Les COFFEE. navires | DES ENTREPÔTS 20 fr | 100 kilogrammes. (Par navires étrangers 20 fr) (Décret du 5 janvier 1859.) Huiles de palme, de coco, de touloucouna et d'illipé, importées par navires français des parties de l'Inde autres que les établissements français. (Décret du 7 mars 1857.) 20 % des 100 kilogrammes. DES PAYS HORS D'EUROPE 5th | navires | DES ENTREPÔTS | Les français. | DES 100 kilogrammes. PAR NAVIRES étrangers 20 fr (Décret du 5 janvier 1859.) PAR | Pour le Sénégal et de la Guyane française.. 5th | SALSÊPÂLE
le Sénégal et de la Guyane française.. 5th | SALSÊPÂLE | D'ailleurs, hors d'Europe 10th | Les | français. | DES ENTREPÔTS.. 15 kilogrammes. (Par navires étrangers........................ '.... M J (Décret du 5 janvier 1859.) Iris de Florence. (Décret du 5 janvier 1859.)... 5th par 100 kilogrammes. ENTREPÔTS, par navires français... 10 fr | Les de quinquina. (De tous pays, par navires étrangers.. 20 fr | 100 kilogrammes. (Décret du 5 janvier 1859.) Bois à construire bruts, simplement équarris à la hache ou sciés à plus de 80 millimètres d'épaisseur (autres que les bois de noyer sciés en planches ou
(autres que les bois de noyer sciés en planches ou plateaux), par navires français. (Décret du 5 janvier 1859.) ....... Exempts. Bois d'ébène En billes et bûches, -Par DES PAYS HORS D'EUROPE Exempts. toutes sortes, sciés à plus de 2 décimètres d'épaisseur. français (DES ENTREPÔTS.... 3 fr | autres de épaisseur. (Par navires étrangers..... 6 fr | sciés à décimètres Par DES PAYS HORS D'EUROPE | Les colonies navires | 100 kilogrammes. | d'épaisseur | L français | DES ENTREPÔTS.. 4 fr | ou moins. (Par navires étrangers..... . 7 fr | SÉNÉgal. et La prime accordée à l'exportation des
fr | SÉNÉgal. et La prime accordée à l'exportation des meubles en acajou massif et des feuilles de placage est supprimée. (Décret du 5 janvier 1859.) Cotons importés de l'Inde par navires français 5 fr | Les Cotons importés de l'Inde par navires étrangers 20 fr | 100 kilogrammes. (Décret du 5 janvier 1859.) en racines | navires lanais 8 fr | Garance. sèches,.. | Par navires étrangers 10 fr | Les | ou alizari. | (100 kilogrammes moulue ou en paille 20 fr | (Décret du 7 mars 1857.) Acier | Plus de 1 millimètre d'épaisseur, quelle que soit
Acier | Plus de 1 millimètre d'épaisseur, quelle que soit la largeur 50 fr | en | 1 mille | ou moins d'épaisseur et | Les bandes |, | 15 centimètres ou plus de largeur. 75 fr | ou | 1 millimètre ou moins d'épaisseur et | feuilles |, | moins de 15 centimètres de largeur. 1 10 / blanches ren, Mêmes droits que les Polies, bleutées, trempées ou non, roulées ou droites, autres que scies. Journales brunes (horlogerie. (Décret du 5 janvier 1859.) Cuivre pur ou allié de zinc (laiton) laminé en barres ou en planches. (Décret du 5
(laiton) laminé en barres ou en planches. (Décret du 5 janvier 1859.) 301 les 100 kilos. Iode brut ou raffiné. (Décret du 11 juillet 1856.) 5f le kilo. Cristaux de soude. (Décret du 23 octobre 1856) 16g les 100 kilos. Iodure de potassium. (Décret du 11 juillet 1856.) 5r le kilo. Cochenille des colonies françaises. (Décret du 5 janvier 1859.) Exempte. Outremer. (Décret du 17 juillet 1856.) 2f 50° le kilo. Mêmes droits que les cordages de Cordages en fibres de coco. (Décret du 16 avril 1856). Sparté, en fil ou en tresses battues (velours). Machines à l'acier 15% Les
ou en tresses battues (velours). Machines à l'acier 15% Les pièces de fer et d'acier, purement agricoles, en fonte, en fer (100 kilos mécaniques). (Décret du 29 octobre 1857 et 5 janvier 1859.) Tubes en fer, droits ou courbes, avec ou sans raccord, (plus de 25 millimètres) Les ou sans raccord, (moins de 20 millimètres ou moins) 60 100 kilos. ayant intérieurement un diamètre de / Toutes les fois que le poids des tubes sera égal ou inférieur à trois kilogrammes par mètre courant, le prix de soixante francs leur sera appliqué quel que soit le diamètre. Deux ans après
sera appliqué quel que soit le diamètre. Deux ans après la promulgation de la présente loi, les droits ci-dessus de quarante francs et soixante francs seront diminués: le premier de un franc par année, le deuxième de deux francs jusqu'à ce qu'ils aient été ramenés successivement, le premier au droit de trente-cinq francs, le deuxième au droit de cinquante francs. Ne seront considérés comme raccords admissibles aux droits ci-dessus que les manchons, les mamelons et les boîtes à diminution, à vis intérieures ou extérieures. Ils ne jouiront du bénéfice de ces droits qu'autant qu'ils seront introduits en même temps que
ces droits qu'autant qu'ils seront introduits en même temps que les tubes auxquels ils devront s'adapter, et que leur nombre n'excédera pas celui des tubes plus un. Les autres pièces nécessaires à l'installation des tubes, telles que les pièces coudées à angle droit, en équerre ou en T, les bouchons à vis intérieure ou extérieure, longues vis, robinets, etc., ne pourront être admises qu'aux droits des pièces détachées de machines et mécaniques. EXPORTATIONS. 2. Le tarif des droits de douane à l'exportation est modifié ainsi qu'il suit : grandes, de vache 10M Peaux fraîches ou sèches. de bœuf et autres..
vache 10M Peaux fraîches ou sèches. de bœuf et autres.. 12 (les petites, de chevreaux 20 1 100 kilos fraîches ou sèches. (toutes autres 2 Seront considérées comme peaux de vaches les peaux dont le poids ne dépassera pas trente-cinq kilogrammes à l'état frais et quinze kilogrammes à l'état sec. (Décret du 5 décembre 1857.) Bois de noyer, brut ou scié de toute dimension (Décret du 5 décembre 1857.) 30 les 100 kilos. Tourteaux de graines de coton. (Décret du 28 mai 1856.) 40 50. les 100 kilos. M et 1 es.. ) à moteur 4 c 00 | la
1 es.. ) à moteur 4 c 00 | la pièce. à aiguiser 0 20 ) r (Décret du 5 décembre 1857.) Sulfate de fer. (Décret du 5 janvier 1859.) ......... Exempt. 3. Les droits de sortie sont supprimés sur toutes les marchandises, à l'exception de celles désignées à l'article 2 ci-dessus et au tableau annexé à la présente loi. (Décret du 5 décembre 1857.) Dispositions spéciales aux Antilles françaises, à la Corse, à l'Algérie. 4. Le tarif des douanes à l'importation dans les colonies françaises des Antilles est établi ainsi qu'il suit pour les marchandises ci-après désignées : Mules
ainsi qu'il suit pour les marchandises ci-après désignées : Mules et mulets importés directement Par navires français 15 f ) de l'étranger Par navires étrangers 30 ) par e. aux Antilles françaises. 5. Le tarif des douanes à l'importation en Corse est établi ainsi qu'il suit, pour les marchandises ci-après désignées : Poissons marinés. (Décret du 29 octobre 1857.) Mêmes droits qu'au Pâtes d'Italie de fabrication étrangère. (Décret du 5 janvier 1859.) à la France. Les pâtes d'Italie expédiées de l'île de Corse sur le continent français seront admises en franchise de droits sous les conditions déterminées par l'article 7
franchise de droits sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 1841, par les bureaux ouverts à la libre entrée des produits de la Corse. (Décret du 5 janvier 1859.) 6. L'huile d'arachides, les pâtes alimentaires, les poissons marinés à l'huile, les eaux de fleurs d'oranger, les papiers à papier et la ferraille, sont ajoutés aux nomenclatures des produits naturels ou fabriqués de l'Algérie, dont les articles 1er et 2 de la loi du 11 janvier 1851 autorisent l'admission en franchise dans les ports de la métropole. (Décrets des 15 septembre 1856, 7 mars 1857
la métropole. (Décrets des 15 septembre 1856, 7 mars 1857 et 16 octobre 1858.) PRIMES. 7. Les savons de couleur, composés d'huiles de graines et de graisses animales, jouiront d'une prime de sortie de six francs par cent kilogrammes; sous les conditions déterminées par la loi du 11 juin 1845, et notamment par l'article 5 de ladite loi. (Décret du 12 août 1857.) 8. Les vêtements confectionnés auront droit à la prime de sortie, toutes les fois que les tissus de laine, purs ou mélangés, dont ils sont formés, seront présentés à l'exportation en quantité suffisante pour donner ouverture à
présentés à l'exportation en quantité suffisante pour donner ouverture à une allocation de dix francs au moins. (Décret du 29 octobre 1857.) Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative aux douanes. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 6 Juin 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron
Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 18 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et
palais des Tuileries, le 18 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD D. Tableau des marchandises dont le régime actuel à la sortie est maintenu. Amandes, noix, noisettes et avelines. Huiles végétales, pures, de graines. Armes de guerre. Légumes secs et leurs farines. Béliers, brebis et moutons. Légumes verts. Bœufs. Liqueurs. Bois à brûler. Marne. Bois de chêne à construire, exporté par mer. Mercerie.
Marne. Bois de chêne à construire, exporté par mer. Mercerie. Meubles. Bois de fusil en noyer, achevés ou ébauchés, de plomb. Bourre de soie. Mules et mulets. Bouteilles en cristal ou en verre, pleines ou vides. Œufs de volaille et de gibier. Carton de simple moulage (pâte de papier). Oreillons non dénommés. Céréales. Ouvrages en fer. Chapeaux de feutre ou de soie, de mode. Charbons de bois et chènevottes. Pain et biscuit de mer. Chardons pour carder. Papier blanc ou rayé pour musique. Chiens de forte race, peint, en rouleaux pour contrefaçons en librairie. Cornes de bétail autres qu'en feutres.