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ministérielle du 12 juillet de la même année. Cette modification, qui ramenait aux plus étroites limites la faculté d'option des conseils municipaux, provoqua des réclamations. On fit remarquer qu'en restreignant aux seuls cas de vacances d'emplois l'avis à émettre sur l'option, on permettait aux préfets, aussi bien qu'aux supérieurs des congrégations, de perpétuer dans une école communale une catégorie d'instituteurs, contrairement à la volonté des populations. L'administration de l'instruction publique jugea, sans doute, que l'observation était fondée et l'inconvénient grave, puisqu'elle admittait dans les dernières années de l'empire, que, pour certains cas, le conseil municipal pourrait formuler son avis, lors
certains cas, le conseil municipal pourrait formuler son avis, lors même qu'il n'y aurait pas vacance d'emploi. On exigea seulement une enquête spéciale destinée à établir que le vœu du conseil était bien le vœu de la population. Le ministre se réservait la décision. C'était faire de cette décision la seule loi, en dépit de la volonté expresse du législateur, qui avait voulu décentraliser tout ce qui a rapport à la nomination des instituteurs publics. Ces hésitations, ces changements brusques dans la jurisprudence, en matière si délicate, devaient produire de fâcheuses conséquences pendant la période troublée que nous venons de
fâcheuses conséquences pendant la période troublée que nous venons de traverser. Il faut rendre cette justice aux municipalités issues du suffrage universel, qu'elles se sont montrées presque partout très prudentes, très réservées. Mais un certain nombre de commissions municipales ont voulu immédiatement trancher elles-mêmes, de leur propre autorité, cette difficile question de l'option entre laïques et congréganistes. On a vu se produire alors les regrettables effets de la confusion des pouvoirs que le gouvernement de l'empire avait créés. Des instituteurs ont été expulsés dans les vingt-quatre heures sans que l'autorité universitaire eût été prévenue; on n'a tenu compte ni des
universitaire eût été prévenue; on n'a tenu compte ni des engagements pris, ni des intérêts scolaires, ni même des intérêts financiers des communes. Des décisions municipales ayant été mises à exécution contrairement à des dispositions testamentaires sanctionnées par l'Etat et obligatoires pour les villes, les intéressés n'ont eu de recours que devant la juridiction civile. Enfin, par un effet plus déplorable encore de ces mesures illégales, l'opinion des familles n'étant pas partout conforme aux volontés des municipalités, les élèves n'ont point fréquenté les nouvelles écoles brusquement substituées aux anciennes; l'école publique a été désertée, au grand détriment de l'enseignement populaire.
publique a été désertée, au grand détriment de l'enseignement populaire. Il est indispensable qu'une règle soit établie, qu'elle soit connue de tous, respectée de tous. Cette règle, jusqu'au jour où le législateur aura de nouveau parlé, ne peut se trouver que dans une interprétation libérale, mais exacte, de la loi telle qu'elle subsiste encore. La loi actuelle confère aux préfets la nomination des instituteurs publics mais la loi veut aussi que le conseil municipal soit entendu sur le choix à faire entre les instituteurs laïques et les congréganistes: il faut que cet avis du conseil municipal puisse être émis dans
que cet avis du conseil municipal puisse être émis dans des conditions qui garantissent à la fois les intérêts des maîtres et ceux de l'école. La décision, dans tous les cas, appartient au préfet. Telle est la législation il n'y a pas d'autre disposition textuelle dans la loi. J'ai dû me borner à le rappeler à ceux de MM. les préfets qui m'ont consulté, en ajoutant seulement qu'ils devaient, autant que possible, se conformer aux vœux de la majorité des pères de famille. Mais c'est là précisément qu'est la difficulté. Comment le préfet pourra-t-il juger avec certitude si, oui ou
Comment le préfet pourra-t-il juger avec certitude si, oui ou non, le conseil municipal est d'accord avec la majorité de la population; et, en outre, convient-il que le conseil municipal et le préfet interviennent seuls dans cette question essentiellement scolaire du choix de l'instituteur? Le rapport administratif présenté au préfet par l'inspecteur d'académie qui est son subordonné en ce qui touche l'enseignement primaire, ne paraît pas suffisant pour protéger les intérêts scolaires. Quelle sera donc l'autorité qui les défendra efficacement ? Qui éclairera le préfet sur les inconvenients que sa décision pourra entraîner? Le ministre est trop loin de la
décision pourra entraîner? Le ministre est trop loin de la commune pour prononcer avec assurance sur des questions où il importe de connaître si exactement les sentiments particuliers de la population. Il est donc désirable qu'une autre autorité vienne émettre son avis, et que cette autorité soit placée sur les lieux, mais assez haut pour n'être point dominée par les passions locales. Cette autorité, dont la compétence est d'ailleurs hors de doute, ce sera le conseil départemental de l'instruction publique. L'article 14 de la loi du 15 mars 1850 charge ce conseil de donner son avis sur les réformes à
ce conseil de donner son avis sur les réformes à introduire dans l'administration des écoles, Nous ne ferons que nous conformer à l'esprit de la loi en lui conférant dès à présent le droit de donner son avis sur l'option entre l'école laïque et l'école congréganiste. Vous voudrez donc bien, à l'avenir, la consulter avant de prendre un parti définitif c'est à lui qu'il appartiendra d'examiner si le vœu du conseil municipal est bien celui de la population elle-même, si l'intérêt des études permet de l'adopter, s'il est conforme aux prescriptions légales qui ont pu intervenir en ce qui concerne
prescriptions légales qui ont pu intervenir en ce qui concerne la constitution de l'école. Telle est la marche que vous aurez à suivre dans ces affaires d'option entre laïques et congréganistes; c'est la loi même qui l'a tracée, et quelque défectueuse que soit cette loi, il y a plus d'intérêt pour tous à la suivre qu'à chercher dans des interprétations restrictives des avantages souvent périlleux, toujours sujets à contestation. Ainsi chacun rentrera dans son droit le préfet conservera son autorité et aussi sa responsabilité le conseil municipal pourra émettre son avis le conseil départemental exercera la surveillance des intérêts scolaires
avis le conseil départemental exercera la surveillance des intérêts scolaires qui lui appartiennent déjà, en attendant que la loi ait examiné elle-même si son pouvoir, en cette matière, ne doit point aller jusqu'à une décision définitive. Dans le cas où quelques conseils municipaux vous auraient fait parvenir leurs vœux relativement à l'option entre laïques et congréganistes, tous auriez donc à saisir le conseil départemental. La loi vous donne tous pouvoirs pour la nomination des instituteurs; le double avis du conseil municipal et du conseil départemental laisse à vos décisions leur entière indépendance; mais je ne doute pas que, dès lors
entière indépendance; mais je ne doute pas que, dès lors éclairé sur les intérêts en cause par l'étude approfondie à laquelle se sera livré le conseil départemental, vous ne parveniez à résoudre les questions qui vous seront soumises de manière à donner aux populations toutes les satisfactions compatibles avec l'intérêt supérieur de l'enseignement. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. Le ministre de l'instruction et des cultes; Signé JULES SIMON. Pour copie conforme Le secrétaire général, S.-R. TAILLANDIER. ANNULATIONS DE DÉLIBÉRATIONS Par décret du 2 novembre, Vu la délibération en date du 18 octobre 1851, par laquelle
la délibération en date du 18 octobre 1851, par laquelle le conseil d'arrondissement d'Apt (Vaucluse) a émis des vœux tendant à la dissolution de l'Assemblée nationale et à la séparation de l'Église et de l'État; Vu la délibération, en date du 18 octobre 1851, par laquelle le conseil d'arrondissement de Carpentras (Vaucluse) a émis des vœux au sujet de la dissolution de l'Assemblée nationale, d'une amnistie politique, du mode de recrutement des employés de l'État, de la réorganisation du service militaire; Vu la délibération, en date du 19 octobre 1851, par laquelle le conseil d'arrondissement d'Avignon demande, sous forme de
par laquelle le conseil d'arrondissement d'Avignon demande, sous forme de vœu, que le budget des cultes soit supprimé et que les tribunaux militaires se hâtent de statuer sur le sort des détenus politiques; Les délibérations ci-dessus visées, prises par les conseils d'arrondissement d'Apt, de Carpentras et d'Avignon, à la date des 18 et 19 octobre 1851, sont et demeurent annulées. FAITS DIVERS Aujourd'hui, 7 novembre, le thermomètre de la maison A. Queslin, 1, rue de la Bourse, marquait À 7 heures du matin, 4 degrés 0 dixième au-dessous de zéro. À 11 heures du matin, 6 degrés 0 dixième au-dessus
À 11 heures du matin, 6 degrés 0 dixième au-dessus de zéro. À 1 heure après-midi, 7 degrés 5 dixièmes. Hauteur barométrique, 758.. Nous avons encore à enregistrer pour cette semaine (28 octobre au 3 novembre) une notable diminution dans le chiffre des décès (637 au lieu de 687). Nous remarquerons aussi qu'il n'y a pas eu un seul cas de mort causé par la variole, tandis qu'il y en avait eu 3 la semaine précédente. La fièvre typhoïde est également tombée de 35 à 18; les affections chirurgicales, qui avaient donné antérieurement 83 morts, n'en ont donné cette semaine
avaient donné antérieurement 83 morts, n'en ont donné cette semaine que 45. Enfin, et pour noter seulement les différences les plus sensibles, les affections chroniques fournissent 270 décès au lieu de 285. En attendant la percée probable entre la France et l'Angleterre sous le Pas-de-Calais, le gouvernement français veut de faire mettre à l'étude le projet d'un service de bateaux géants qui pourraient porter sur le pont trente wagons à la fois. La traversée se ferait, en une heure dix minutes. M. Dupuy de Lôme est chargé, dit le Moniteur universel, d'étudier un projet de gare d'eau qui serait située
universel, d'étudier un projet de gare d'eau qui serait située à deux kilomètres du port de Calais. Ce bassin serait assez grand et assez profond pour recevoir les énormes steamers de transport. Un tronçon de voie venant de la ligne du Nord et terminé dans la gare maritime par une tête de pont amènerait les wagons qui entreraient de plain pied sur le pont de bateaux. On écrit de Toulon, le 4, que le transport mixte la Dryade vient de partir pour Ajaccio; afin de porter à la 1ère division de l'escadre d'évolutions mouillée sur rade, des vivres, du charbon
de l'escadre d'évolutions mouillée sur rade, des vivres, du charbon et du matériel de rechange. La Patrie croit savoir que la division restera pendant quelques jours encore en Corse. L'Echo du Nord annonce que la grève des ouvriers charpentiers de Roubaix touche à sa fin. En revanche, le Journal de Roubaix assure que les ouvriers mécaniciens sont décidés à se mettre en grève aujourd'hui ou demain. On mande de Charleville, 4 novembre, au Figaro Une série d'événements vient d'attrister notre ville, déjà si éprouvée par l'occupation prussienne. La femme d'un notaire, membre du conseil général des Ardennes, a été trouvée
notaire, membre du conseil général des Ardennes, a été trouvée dans sa chambre, morte et baignée dans son sang une carabine Flobert déchargée était à côté du cadavre. On se perd en conjectures; la famille assure que cette mort est le résultat d'un accident fortuit. Le corps d'un jeune homme de vingt-quatre ans a été trouvé quelques jours auparavant dans un petit bois distant de plusieurs kilomètres. La victime avait été frappée à bout portant et en plein visage. On a trouvé à côté du cadavre une cartouche de fusil Lefaucheux. Enfin, le jour de la Toussaint, un ex-notaire dans
Lefaucheux. Enfin, le jour de la Toussaint, un ex-notaire dans un de nos chefs-lieux d'arrondissement, disparaissait, laissant, dit-on, un passif de cinq à six cent mille francs. Aux Saxons qui occupaient Charleville viennent de succéder les Bavarois. Une inondation a eu lieu à La Roque (Hérault), le 1er novembre. Les maisons bordant le quai ont été envahies par les eaux à une hauteur de 2 mètres 50 centimètres, et si l'orage avait redoublé de violence la partie du village ainsi submergée aurait eu à déplorer quelque catastrophe. Tout s'est borné à des dégâts matériels éprouvés dans l'intérieur des maisons inondées,
à des dégâts matériels éprouvés dans l'intérieur des maisons inondées, ainsi que dans l'église, qui, cependant, n'a pas été endommagée comme la dernière crue. Les eaux, par suite de la quantité énorme de pluie tombée dans la journée du 31 octobre ainsi que dans la nuit, se maintinrent jusqu'à dix heures du matin au niveau qu'elles avaient atteint la veille. Autour de soi, on ne voyait qu'une nappe d'eau couvrant, sur la rive droite comme sur la rive gauche de la rivière de l'Hérault, une vaste étendue de terroir qui a dû être fortement ravinée. Une forte inondation a eu
a dû être fortement ravinée. Une forte inondation a eu lieu également dans la plaine de Béziers. La vallée de l'Orb, les plaines de Saint-Pierre, Sauvian, Sérignan et Villeneuve ont été complètement submergées. La population, dit le Publicateur, se réjouit de l'événement, car l'Orb est un petit Nil qui enrichit la plaine d'un précieux limon. La commission chargée des honneurs à rendre à la mémoire de Félix Duban ayant décidé qu'un monument lui serait élevé, informe les amis du grand artiste et les admirateurs de son talent, qu'une souscription est ouverte à cet effet Au siège de la Société centrale
ouverte à cet effet Au siège de la Société centrale des architectes, quai de l'Horloge, 23; Au secrétariat de l'École des beaux-arts, rue Bonaparte; Dans les bureaux de la Revue générale de l'architecture et des travaux publics, 5, rue Sorbonne. Avis divers En vente à la Librairie académique Didier et Cie, quai des Augustins, 35. L'Instruction publique aux États-Unis (écoles publiques, collèges, universités, écoles spéciales, etc.), par C. Hippeau, 2° édition. Un fort vol. in-12, avec figures, 4 fr. Marie-Antoinette, reine de France, par James de Chabannes, 2° édition. Deux vol. in-12, 7 fr. La Commune et ses auxiliaires devant
vol. in-12, 7 fr. La Commune et ses auxiliaires devant la justice par Léonce de Monthjout. Un vol. in-12, 3 fr. PAS DE CRÉDIT On recommande distinction avec éclat, 4, rue Neuve-Petits-Champs, qui accorde 15 % d'esc. VARIÉTÉS LA DIPLOMATIE VÉNITIENNE D'ordinaire, ceux qui découvrent le plus aisément les secrets d'autrui, réussissent le mieux à cacher les leurs. Le talent de pénétrer est presque toujours accompagné du don de dissimuler. Aussi ne faut-il pas s'étonner si le gouvernement de Venise s'est entouré de tant de mystères. Il faisait d'autant plus d'efforts pour rester impénétrable, qu'il appréciait davantage l'utilité de surprendre
d'efforts pour rester impénétrable, qu'il appréciait davantage l'utilité de surprendre les moindres ressorts des gouvernements étrangers. Plus il s'efforçait d'être exactement instruit des choses du dehors, plus il couvrait d'un voile épais ses propres affaires. Il mettait le même soin à être bien informé qu'à laisser, à Venise, dans la plus complète ignorance les représentants des autres États. De là cette surveillance incessante, cet espionnage organisé pour empêcher les gouvernements étrangers de trouver des Vénitiens disposés à faire commerce des secrets d'État. De là cette autorité fairoche, cette puissance mystérieuse qui permettaient au Conseil des Dix, et surtout à ses
qui permettaient au Conseil des Dix, et surtout à ses chefs, les inquisiteurs, de poursuivre par tous les moyens, de frapper de mort et de faire secrètement disparaître les criminels convaincus d'avoir révélé une décision du Sénat et dont la vie paraissait être un danger pour la république. Pour les connaître, les inquisiteurs ne se contentaient pas de surveiller avec soin l'intérieur de Venise. Ils se procuraient et entretenaient dans toutes les cours et, dès 1587, jusqu'au sérail, des affidés chargés de découvrir les noms des Vénitiens qui auraient trahi leur pays. Ils usaient largement, chez les autres nations, des
leur pays. Ils usaient largement, chez les autres nations, des moyens dont ils redoutaient l'emploi dans la leur, et la raison d'État, si puissante à leurs yeux qu'elle dominait tout, les conduisait à récompenser grandement au dehors les mêmes crimes qu'ils punissaient de mort à Venise. Inquisitours des X qui requièrent et traient omnibus modis necem proelitonicem nec se excusent, lisons-nous dans un des décrets du livre magnus, La mort, la mort mystérieuse, ordonnée par cette terrible sentence « Que, cette nuit, le condamné soit conduit au canal Orfano, où, les mains liées et le corps chargé de poids, il
les mains liées et le corps chargé de poids, il sera jeté par un officier de la justice, et qu'il y meure, » telle était, en effet, la peine la plus fréquente, ou, pour mieux dire, la seule peine ordonnée contre les traîtres, et toujours impitoyablement exécutée. Pour des crimes moins graves, le Conseil des dix avait ses prisons nommées camerotti les camerotti di sotto ou les pozzi (les puits), et les camerotti di sopra ou les piombi (les plombs). Mais pour la divulgation d'un secret d'État ou un soupçon de connivence avec l'étranger, rien que la mort, soit par
de connivence avec l'étranger, rien que la mort, soit par la pendaison entre les colonnes de Saint-Marc, soit par la décapitation, soit par l'étranglement ou la prison, et, le plus souvent, surtout quand il s'agissait d'un grand personnage, dans le canal Orfano. Ces jugements terribles, qu'exécutait aveuglément le messer grande aidé de ses sbires, étaient précédés d'une procédure aussi expéditive que ténébreuse. Les dénonciations, même non signées, non seulement on les admettait, mais on les encourageait par l'existence de la fameuse boîte, dite gueule du lion, qui se trouvait placée en dehors de la salle du tribunal. Parfois les interrogatoires
en dehors de la salle du tribunal. Parfois les interrogatoires se faisaient dans l'obscurité. Les moyens dont disposait le formidable tribunal étaient sans limites. Son bras puissant savait atteindre les coupables les plus éloignés. Lippomano, tour à tour ambassadeur en France sous Henri III, à Madrid près de Philippe II, représentait, en 1591, la république vénitienne à Constantinople. Soupçonné d'avoir communiqué des dépêches à des ministres étrangers, il est arraché à la haute situation qu'il occupe et arrêté en Turquie. Conduit à Venise, et au moment où le vaisseau qui le porte va y pénétrer, Lippomano trompe l'attention de ses
le porte va y pénétrer, Lippomano trompe l'attention de ses gardiens et, se précipitant dans la mer, il devance l'arrêt de mort des inquisiteurs. A la date du 8 août 1594, M. Baschet cite cet ordre du Conseil des Dix « Que des pleins pouvoirs soient donnés aux inquisiteurs pour trouver une personne qui, par quelque moyen prudent, pourra arracher à la vie Frà Cipriano de Lucques. » C'était un moine qui, réfugié sur le territoire autrichien, y intriguait contre la république et négociait entre l'empereur et le sultan. Le plus profond mystère accompagnait d'ordinaire l'exécution des ordres du Conseil
plus profond mystère accompagnait d'ordinaire l'exécution des ordres du Conseil des Dix, ainsi que l'indiquent ces deux documents. L'un, du 13 juin 1583, porte « Considérant ce qui vient d'être lu dans ce conseil (celui des Dix), et, pour les raisons d'État qui peuvent être bien justifiées, qu'il soit commis aux chefs de ce conseil qu'avec les précautions les plus grandes et les plus secrètes, le turc Soliman soit enlevé à la vie au moyen du poison ou en le faisant noyer. » L'autre, du 19 février 1595, est ainsi conçu « Nous voulons que, dans la nuit de mercredi
conçu « Nous voulons que, dans la nuit de mercredi à jeudi, qui sera le 22 du mois courant, on le fasse étrangler dans sa prison (le capitaine César Capuzzimadi) aussi secrètement qu'il sera possible, et que son corps soit fait ensevelir, dans le plus grand secret aussi, par les soins des chefs du conseil. » Ces armes formidables, ce pouvoir si élevé et auquel, en certains cas, le doge lui-même était soumis, d'aussi répugnants moyens que celui de la dénonciation, la façon ténébreuse dont elle s'exerçait, et les tragiques dénouements qui en étaient souvent la conséquence, le voile qui
dénouements qui en étaient souvent la conséquence, le voile qui couvrait toutes les phases du procès, depuis le moment où le délateur venait à la dérobée jeter dans la gueule du lion un aliment nouveau pour les Dix, jusqu'à la nuit sombre pendant laquelle le canal Orfano engloutissait une victime de plus, sont autant de causes qui devaient nécessairement, en inspirant l'épouvante, exciter l'imagination populaire et produire une romanesque légende, la légende du Conseil des Dix. Celle-ci, comme tant d'autres, a jusqu'à un certain point ses fondements. Les peuples ne se trompent jamais tout à fait, et nous essaierons bientôt,
se trompent jamais tout à fait, et nous essaierons bientôt, à propos des derniers travaux de M. Camille Rousset, de faire la part de la réalité et de l'exagération dans une autre légende, celle des Volontaires de 1792. L'une et l'autre part existent aussi dans l'opinion que l'on a généralement sur le Conseil des Dix. Nous venons d'en voir l'aspect sinistre. Le romancier et l'auteur de dénatments montré que celui-là en a le sombrant encore. C'était leur droit. Mais l'historien doit ajouter qu'un pouvoir aussi exceptionnel avait été nécessaire par des dangers exceptionnels courus par la république; que, loin d'être
des dangers exceptionnels courus par la république; que, loin d'être le résultat d'une surprise, il a été établi, librement, mûrement, créé d'abord pour deux mois, prolongé durant une année, puis cinq, puis dix, et enfin maintenu à jamais et que son existence, trois fois mise en question en 1582, en 1628 et en 1762 trois fois a triomphé de ses adversaires. L'usage de ce pouvoir était, du reste, fort par son peu de durée, puisqu'il n'était exercé que pendant une année, un membre des Dix ne pouvant pas être réélu l'année suivante. Le doge et ses six conseillers assistaient aux
l'année suivante. Le doge et ses six conseillers assistaient aux séances des Dix et y avaient voix délibérative. Sur ces dix-sept membres, la présence de quatorze était indispensable pour imprimer la légalité à une décision. On n'admettait les dénonciations qu'après les avoir soumises à un examen approfondi. Signées, elles avaient besoin des quatre cinquièmes des voix, pour être acceptées. Non signées, elles devaient au préalable être présentées à l'approbation des trois chefs des Dix et des six conseillers du doge, puis réunir les quatre cinquièmes des voix à un premier tour de scrutin, et les cinq sixièmes au second. Enfin,
tour de scrutin, et les cinq sixièmes au second. Enfin, il est essentiel de faire observer que le Conseil des Dix. s'est presque constamment servi de son redoutable pouvoir au détriment des grands, et qu'il a protégé le peuple et l'État contre les conspirations des patriciens, bien plus que les patriciens contre le peuple. Sans doute ces considérations laissent subsister l'appareil de terreur dont s'entourait le terrible tribunal et les erreurs déplorables qu'il a commises, étant faillible comme tout ce qui est humain. Mais elles empêchent de voir en ses membres, ainsi qu'on s'est fait, des meurtriers arbitraires ordonnant la
membres, ainsi qu'on s'est fait, des meurtriers arbitraires ordonnant la mort selon leur caprice et institués pour le seul exercice du mal, et nous n'avons pas le droit de dire qu'ils étaient la tyrannie dans la république, lorsque, à Venise, ils en ont été proclamés la sauvegarde par les assemblées libres. Tribunal à l'effet juridique, politique et de police, le Conseil des Dix, monté au treizième siècle et qui a été librement maintenu jusqu'aux derniers jours de la république vénitienne, désigna, dès 1313, trois mandataires, nommés inquisiteurs, auxquels fut spécialement confiée la mission de découvrir les divulgateurs des secrets d'État