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objets. Versements mensuels, AUX ÉCONOMIQUES de la CHAPELLE, 1, rue de la Chacala. Paris. Plus Supérieur VIEUX 60 à 85 FRANCS Graves Issu 218 litres. 228 litres 108 Heures que d'acheter une fois le Petit Illustré Amusant, vous verrez que non seulement c'est le plus amusant des journaux, le mieux illustré, le moins cher, mais encore que IL US VOUS OFFRE A DATER D'AUJOURD'HUI, un Grand et Amusant Concours dont le premier est un Terrain à bâtir d'une contenance de 500 mètres, Dans la plus riche Banlieue parisienne; le second est un Tricycle à pétrole de Dion-Bouton; le troisième une
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111 i""ir* ■"*• -■ l.linée au procès-verbal de la séance du 10 juillet 1923. PROJET DE LOI POUR ADOPTE: PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS au 11e du tableau des droits inscrits au tarif des douanes ainsi que des coefficients de majoration PRÉSENTÉ AU NOM DE M. ALEXANDRE MILLERAND en de la République française, par M. Raymond POINCARÉ ministre du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, par M. Ch. de LASTEYRIE Ministre des Finances, par M. Lucien DIOR Ministre du Commerce et de l'Industrie, par M. Henry CHÉRON Ministre de l'Agriculture, Et par M. Charles REIBEL (étant par M. des Régions libérées.
par M. Charles REIBEL (étant par M. des Régions libérées. Ouvert à Commission des douanes et des conventions commerciales.) (Urgence déclarée). Chambre des numéros 4 Puissants (12° législ.) 6302-6390, et in-8° 1318. EXPOSÉ DES MOTIFS MESSIEURS, Un projet de loi, portant modification du tableau des droits inscrits au tarif des douanes ainsi que des coefficients de majoration, a été présenté à la Chambre des Députés et adopté dans sa séance du 9 juillet 1923. Nous avons l'honneur de vous demander au vif vouloir bien donner votre haute Sanction à ce projet vous avez pu suivre la discussion. Nous n'avons rien
projet vous avez pu suivre la discussion. Nous n'avons rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi et dont la distribution a été faite à MM. les Sénateurs en même temps qu'à MM. les Députés. Le Président de la République française DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera Présenté. Le projet de loi dont la teneur suit sera de l'affaire Sénat par le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, par le Ministre des Finances, par le Ministre du Commerce et de l'Industrie, par le Ministre de l'Agriculture, et par le
de l'Industrie, par le Ministre de l'Agriculture, et par le Ministre des Régions libérées, qui sont chargés d'exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. Le tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 et par les lois et décrets subséquents, est modifié et complété ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les articles ci-après désignés : Unités TARIF COEFFICIENTS de la perception du Tarif d'entrée. Perception générale. minimum. Perception générale. minimum. Chemin : fr. c. fr. c. Oignons et autres produits laitiers et au-dessous de 5 ans. Tête. 225 fr.
produits laitiers et au-dessous de 5 ans. Tête. 225 fr. 150 fr. 2,5 Oignons de moins de 5 ans. Tête. 225 fr. 150 fr. 2,5 Chemin — " Ex-14 bis Pigeons voyageurs. Ex-76 Gruauds de maïs 100 kilos. Ex-84 Raisins et fruits frais. — 600 fr. Ex-170 1° Plantes vivantes de serre chaude, plantes vivantes de serre froide, plantes à massifs dites « plantes molles » servant à la décoration des jardins et nécessitant un abri en hiver : a. Aspidistra, araucaria, cocos Waddeliana, kentia, azaléa indica non fleurie, phœnix g. Il Rubellini et crotons. — 200 fr. b. Autres
g. Il Rubellini et crotons. — 200 fr. b. Autres — 200 fr. Sans 20 Oignons à fleurs, plantes bulbeuses, jacinthes, tulipes, plantes à rhyzomes, muguet et plantes de ces catégories similaires : 6 fr. a. Gloxinias — 110 fr. Sans chanvres b. Autres. Sans Chênelemont. a, d. fr. c. de 101+ (1) Les pigeons voyageurs originaires de pays jouissant en France du Tarif minimum et frappés d'un coefficient (1) Les pigeons voyageurs, originaires de pays jouissant en France du Tarif minimum et exempts de tous droits à leur importation, sous réserve des justifications exigées par la douane française. (2)
sous réserve des justifications exigées par la douane française. (2) Coefficient non applicable, sous les conditions fixées par l'Administration des douanes pour les importations en vue de la fabrication des papiers des catégories ci-après désignées, destinées à la publication périodique, ainsi qu'à l'édition : a. Papier autre que de fantaisie, à la mécanique, au-dessus de 30 grammes le mètre carré ; b. Papier dit de fantaisie couché en blanc. UNITÉS TARIF COEFFICIENT DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de perception. général. minimum. majoration. Plantes, arbres et arbustes, perception générale minimum, majoration. Exempts, aignées et d'ornement, plantes vivaces de pleine terre. Exempts. Marbres, statues
et d'ornement, plantes vivaces de pleine terre. Exempts. Marbres, statues et autres œuvres, moulures, ornements, 115 ». Granits, marbres, etc., ayant d'épaisseur: Ouvrée, Ailes ou sculptées à surfaces planes et d'épaisseur de 4 à 6 centimètres exclusivement – 1 60 0 40 ». Morceaux, travaillés ou sculptés 12. 1. Houles, 12 » 3 » 1,5. Ouvrée, (4). 12 » 3 1,5. Briques, pierres de toutes formes et dimensions, y compris les briques de laitier, de pierre, de schiste, les briques schisto-calcaires 60 0 15 80 0 1. Arches, voûtes, etc., dans lesquelles le ciment n'entre pas comme liant. Pieds, 60
dans lesquelles le ciment n'entre pas comme liant. Pieds, 60 0 15 h acier 48 1 6,5. Pain, 12, 8 12 6,5. Pain, 48 1 12 » 6,5. Laque, 80 0 20 0 6,5. Les détails représentatifs. La taxe appliquée au (droit de douane proprement dit de 8 francs les 100 kilogrammes bruts. Il porte, en valeur du droit de douane proprement dit de 8 francs les 100 kilogrammes bruts. Il porte, en tarif minimum à 12 francs les 100 kilogrammes bruts. Granits de Soignies, Maffles, Denée, Anthismes, Sprimont, Aywaille, Poulseur, traités comme marbres lorsqu'elles seront sciées, ayant moins de
Poulseur, traités comme marbres lorsqu'elles seront sciées, ayant moins de 4 centimètres d'épaisseur, sculptées, moulures polies, et autres pierres lorsqu'elles seront brutes, ciselées ou à moulures ciselées, taillées ou sciées. Pas traités comme moulures les chanfreins simples, filets, plinthèques. CO U N O M E R O S U N I T É S T A R I F du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de, de tarif d'entrée. perception. général. — fr. c. fr. c. 0 50 131 Sulfate de fer 10,000 kilogrammes. 2 11 313 Parquet au savon, au lichen, à la fécule et tous autres pouvant servir à l'encollage
à la fécule et tous autres pouvant servir à l'encollage des fils et à l'apprêt des tissus 5 18 » 318 Amidon proprement dit – 72 345 Faïences fines et majoliques : 6 Non décorées : 7 En biscuit, 28 1) 9 Couvertes d'un vernis de couleur uniforme. 36 » 346 Faïences fines et majoliques : 9,7 Décorées 12 décorées : 48 » 16 344 » 16 » Vernies 347 bis Pièces pour l'électricité en porcelaine, faïence, grès blanc ou de couleur, sans partie de métal ni d'autres matières : 3 Isolateurs à cloches : 10 * De 90 millimètres
3 Isolateurs à cloches : 10 * De 90 millimètres de diamètre et au-dessous. – 40 » 15 » Autres, 60 » 3 Autres, pesant : 20 3 0 6 * 100 grammes et plus. 80 » 35 Moins de 100 grammes et plus de 10 grammes. 140 11 50 ; 10 grammes et moins 200 349 Verres bruts coulés de toutes épaisseurs avec ou sans stries ou perforations ; verres coulés ou moulés de toutes formes et dimensions, dalles, tuiles, tuyaux pour toitures, vitrages, canalisation ou pavement : 4 50 18 v En verre ordinaire, 3,6 349 bis Les
50 18 v En verre ordinaire, 3,6 349 bis Les mêmes, en verre extra-blanc, de couleur ou légèrement teinté, à l'exclusion de la teinte naturelle du verre, 24 » 1) UNITÉS TARIF COEFFICIENT DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de perception. général. minimum. majoration. Telle et telle, 100 kilos. 40, 10_ » 3,5 Fillets d'or ou diamantés 40, 10 » 3,5 Les mêmes, armés, Droit des verres Droit des verres À Gobelins, de, coulés ou esculés selon les signes de l'unité pesée augmentée ou cristal de 35 0/0. Une mère, moulée blanche ou de couleur naturelle. 16 » 4 » 4 Entrecoupée dans
de couleur naturelle. 16 » 4 » 4 Entrecoupée dans la masse et unicolore 24 » 6 » 4 Pour l'ère claire. 24 » 6 » 4 Ou encorchées sur calage, perforés de trous ou encorchés sur le corps de la pièce, 100 » 25 » 4,2 Électeurs à abat-jour, globes ou verrines : lecteurs à jour, globes ou verrines : fêles ou savés 120 » 30 » 4,2 Multicolores ou d'or ou autrement 120 » 30 » 4,2 64 » 16 » 4,2 Verres à vu. 36 » 9 » 4,2 Verres à, ordinaire, Ordinaires d' 26 » 650
» 4,2 Verres à, ordinaire, Ordinaires d' 26 » 650 4,5 Autres, dont superficie ne dépasse pas 0 m2 50. 26 » 6 50 4,5 Quand la superficie excède 0 m2 50, 46 » 1150 3 8fio Filles de Verre Pour la photographie, sensibilisées. 120 » 30 » 3,2 En fil purs, non teint, mesurant au kilogramme, En é, plus, écrus, cheveaux. Plus d'économes ou moins 64 » 16 » 4,5 Pe 2. Lots de laine pure, mesurant au kilogramme : Simples, blanchis ou non : Peignés : Peignés : Pas plus de 40.500 mètres. 100 kilos. 112 » 3,6
Pas plus de 40.500 mètres. 100 kilos. 112 » 3,6 Plus de 40.500 m., pas plus de 50.500 m. — 1411 44 » 3,6 Plus de 50.500 m., pas plus de 60.500 m. — 176 » 9, Plus de 60.500 m., pas plus de 70.500 m. 208 » Cardés: Cardés: 15 10.000 mètres ou moins. 60 » 22 » 3,9 Plus de 10.000 m., pas plus de 15.000 m. 88 » 30 » 3,1 Plus de 15.000 m., pas plus de 20 000 m. 120 » 37 » Plus de 20.000 m., pas plus de 30.500 m 148 » Simples,
20.000 m., pas plus de 30.500 m 148 » Simples, teints ou imprimés : 3,6 Peignés: 3,6 Pas plus de 40.500 mètres. — 212 » 65 » 3,6 Plus de 40.500 m., pas plus de 50.500 m. — 244 » 69 » 3,6 Plus de 50.500 m., pas plus de 60.500 m. — 276 » 77 » 3,6 Plus de 60.500 m., pas plus de 70.500 m. — 308 » Cardés : 10.000 m. ou moins — 148 » 43 6, Plus de 10.000 m., pas plus de 15.000 m. — 172 » 49 3,1 Plus de 15.000 m., pas
— 172 » 49 3,1 Plus de 15.000 m., pas plus de 20.000 m. — 196 » 54 » Plus de 20.000 m., pas plus de 30.500 m. — 216 » Fils de laine pure, retors pour tissage, mesurant au kilogramme en fil simple : Blanchis ou non : Peignés ; 3,1 40.500 mètres ou moins — 136 » 44 3,1 Plus de 40.500 m., pas plus de 50.500 m. — 176 » 53 » Plus de 50.500 m., pas plus de 60.500 m — 212 » 63 Plus de 60.500 m., pas plus de 70.500 m. — 252 »
60.500 m., pas plus de 70.500 m. — 252 » DESIGNATION UNITÉS TARIF COEFFICIENT DES MARCHANDISES de -..A. de perception. général. minimum. majoration. fr c, fr c, Cardés fr c. fr c. moins, 100 kilos. 79 » 18 » 3,7 Plus de 108 » 27 » 3,7 plus de 15.000 m. Pas plus de 20.000 m.; 144 » 36 » 3,7 373 bis Tissus imprimés: plus de 30.500 m. 176 » 44 » 3,7 Us de 20.000 m - Pas plus de 30.500 m. 176 » 44 » 3,7 Peignés : 40,500 mètres ou moins 236 » 59 3,6 Plus
: 40,500 mètres ou moins 236 » 59 3,6 Plus de 40,500 ou moins 236 » 59 » 3,6 Plus de 40,800 m. Pas plus de 50.500 m. 272 68 » 3,6 de 50,500 m., pas plus de 60,500 m. — 312 » 78 » 3,6 Us de 60,500 m., Pas plus de 70,500 m. 348 » 87 » 3,6 Cardés: 10.000 m. ou moins.. 160 » 40 » 3,7 Plus de 10,000 m. ou moins 160 » 40 » 3,7 Plus de 15,000 m. ou moins 188 » 47 » 3,7 plus de 15,000 m., pas plus de 20.000
» 3,7 plus de 15,000 m., pas plus de 20.000 m. 216 » 54 » 3,7 de 20,000 m., pas plus de 30,500 m. 240 » 60 » 3,7 de coton et coton dominant en poids: autres.. 496 » 124 » 4 1, 496 » 124 » 4 1, Pure : rappeler, crins, fils, et autres tissus foulés, et tissus ras épaules Pour l'usage et autres, pesant au metre carré entier: 2 carrés lisières en compté; De 251 mètres au plus, 7 De 40 mètres au plus 140 » 3,7 gr-M00 gr inclusivement 880 » 220 » 3,7 De 5
gr-M00 gr inclusivement 880 » 220 » 3,7 De 5 mètres au plus 180 » 3,7 de 700 gr., gr. Inclusivement. 720 » 180 » 3,7 de 700 gr. gr. Inclusivement. 560 » 140 » 3,7 Drapés, unis, teints en pièces, dits "amazones", peignés et cardés ou entièrement cardés, pesant au mètre carré, lisières comprises : 3 230 3,1 400 grammes au plus. 100 kilos. 920 » des 401 à 400 grammes et au-dessus Droits des 441 selon 441 à 441 bis selon la catégorie. Livres en langue française, en feuilles, brochés, exempts cartonnés ou reliés et manuscrits. Exempts. Livres
feuilles, brochés, exempts cartonnés ou reliés et manuscrits. Exempts. Livres en langues étrangères ou mortes, en feuilles, brochés, cartonnés ou reliés et manuscrits. Exempts. J{ , 467 Albums simplement cartonnés à images, à collections ou à dessins en noir ou en couleur, 100 kilos. 320 » 469 Gravures, simili-gravures, photogravures, photocollographies et similaires, estampes, lithographies, chromos, images de décalcomanie sur papier en feuilles, étiquettes et dessins de toute sorte, y compris les calendriers, annonces commerciales et intérieurs d'albums pour photographies et collections et cartes postales illustrées : En une seule couleur, autre que le métal, à la main ou autrement,
couleur, autre que le métal, à la main ou autrement, sur papier, carte ou carton, pesant au mètre carré : 2 350 grammes et moins : 2 80 » À Non-vernis...,..., 320 » |90 » UNITÉS TARIF COEFFICIENT UNITS de la DESIGNATION DES MARCHANDISES de la perception. général. minimum. majoration. fr. c. 700 grammes fr. C. ""it'.1 De 351 à 700 grammes; tr. c. 50 » 2 vernis 100 kilos, 200 » 50 M 2 Vernis, , , , , , , , , , , 700 grammes: 70 vernis 20 2 vernis. t — 80 » 20 » 2
20 2 vernis. t — 80 » 20 » 2 Non vernis. 100 » 25 » 2 Endonné ou en métal, à la main ou autrement. Sur Papier, carte ou carton, main ou autrement. Sur Papier, carte ou carton, à la mètre carré: Pe , , Vernis 800 » 200 » 2 900 » 225 » 2 grammes: 900, 2.5 2 iw3{S, 1 à 7/1000° grammes •900 « 225 » 2 °" vernis. 120 » 2 p, vernis, — 480 » 120 » 2 700 grammes Non vernis 300, 1 M 2 i-r, t b, vernis. — 240 » 60
M 2 i-r, t b, vernis. — 240 » 60 » 2 "h, — 300 » 75 » 2 en cartons, ou feuilles, découpées selon le genre. N'ayant similaires: 68' en fouilles ou découpées Droits du no 469 2 Ligne — selon le genre. 2 •iSt1» Ni. d'un tannage végétal ou — i tannage végétal ou (autres que de veau, de mouton et de goéland), non refendues ni égalisées: 2 6 ?' J,! : (autres que veau), non refendues de mouton et de veau, renforcées: 6 Cro 128 » 2 6 Cro»o » 25 2,6 Cruutes 128 » 32 8
6 Cro»o » 25 2,6 Cruutes 128 » 32 8 2,6 72 » 18 » 2,6 =de nos NUMÉROS UNITÉS TARIF NUMÉROS UNITÉS TARIF lié au: de la DESIGNATION DES MARCHANDISES de la perception. général. minimum. majoration. fr. c. f. r. c. Ex-476 Corroyées : (Suite.) a. De veau cirées ou prêtes à l'être, non teintes ni noircies au bain ou à la brosse, ni lissées, ni grainées, ni quadrillées, ni imprimées, ni maroquinées, ni lustrées, ni mates. 100 kilos. 200 » 50 c. De vache et autres grandes peaux teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lisées,
teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lisées, grainées, quadrillées, imprimées, 50 maroquinées, lustrées ou mates, 200 » , l'fi d fl d. Crouponnées pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes 160 » Peaux préparées à l'aide d'un tannage minéral autre qu'à base exclusive d'alumine : Seulement tannées ou mégissées : (autres que de chèvre, de chevreau, de mouton et d'agneau) non refendues ni égalisées : 25 1i 3125 'i Entières, , , , , , , , — 125 » 40 » Croupes, , , , , , ,
» 40 » Croupes, , , , , , , 160 » 22 50 ? Dépouilles et crochets. , , , , , 90 » Corroyées : c. De veau et autres petites peaux, qu'elles soient de couleur naturelle, teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, imprimées, maroquinées, lustrées ou mates, , , , , , 300 » d. De vache et autres grandes peaux teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, imprimées, maroquinées, lustrées ou mates. — 250 » quatre, lustrées ou mates, , , , , , N
quatre, lustrées ou mates, , , , , , N 3-1 e. Croupes pour sellerie fine, peaux de cochon, qu'elles soient de couleur naturelle, noires, brunies ou teintes 200 COEFFICIENT UNITÉS TARIF de la DESIGNATION DES MARCHANDISES de la perception. général minimum. majoration. fr. c. fr. e. Végétal. ye préparées à l'aide d'un tannage 100 125 » 4,5 végétal, , , , , , -., ., 100 kilos. 500 » 125 » 4,5 100 kilos. 500 » 125 » 4,5 peaux préparées à l'aide d'un tannage minéral autre qu'à base exclusive d'alumine: 6 Deo, 587 50 146 87 4,5 chèvre,
exclusive d'alumine: 6 Deo, 587 50 146 87 4,5 chèvre, de chevreau, de mouton, d'agneau. 587 50 146 87 4,5 Courroies b 562 50 140 62 4,5 '188 b. 4Uyr , , , , , , , , , , 562 50 140 62 4,5 Courroies, bandes et lanières pour courroies, cordes, rubans, filatures, tuyaux en cuir, plaques et mesures non brutes, peaux dépouillées Pour cordes, bandes et morceaux et en coupés, manchons et ouvrages en peau de cuir, pour pneumatiques, filatures, tissages et machines en cuir naturel ; tanné ou non À une ou à l'aide d'un tannage végétal,
ou non À une ou à l'aide d'un tannage végétal, corroyé ou non ou en cuir non tanné. Ou h. é Végétal 260 65 » 4,2 années, joue. Ou Parcheminé — 260 » 65 r » 4,2 l'_, que numine 6 d Un tanné minéral autre 3"5 81 25, e alumine, , , quart — 325 » 81 25 • 4,2 UV6rt^s 0 U™' 'Tannins et Publicat' POUR reliure de livres Journaux et papiers Unis 0 non fictionales, en peau, étoffe, carton, n'ayant pas n'ayant pas Exemptes. Ateliers Ouils ou décorés et autres (1) — Droits des nos 49i Exemptes.
décorés et autres (1) — Droits des nos 49i Exemptes. „ 491 bf., on 491 ter, Hack; ®®8 dyes n'amo-éW. • selon le cas. 3.000 kilos peau pesant: 2.000 kilogrammes et Plus et renfermant : Au moins 10 grammes de fer, 10 de fer grisé ou de fer 13, V 13 8 4,4 chaudière 50 0/0 de fer, grosse ou de fer Noulissez de grossi on de fer grisé ou de fer 20, 4.4 chaudière, « bijouterie, 1 (1) Les articles de l'espèce garnis de métal précieux ou de tabletterie acquittent séparément sur ces garnitures le droit de la perception
acquittent séparément sur ces garnitures le droit de la perception générale. 525 quinqu. Appareils de chargement pour hauts fourneaux ; guéridons de hauts fourneaux ; poches à fontes ; mélangeurs à fontes ; convertisseurs d'aciérie ; chariots de coulée ; trains de laminoirs divers ; 3 rouleaux entraîneurs ; rippeurs pour laminoirs; 12 » appareils de chargement de fours Martin, etc. 100 kilos. 48 » x 526 Chaudières à vapeur : en tôle de fer ou d'acier, simples ou munies de bouillons, de réchauffeurs, ne comportant pas de tubes, — 36 » •2,6 526 bis En tôle de fer ou
36 » •2,6 526 bis En tôle de fer ou d'acier à foyer intérieur ne 10 50 comportant pas de petits tubes. — 4-2 » 2,8 526 quat. Multitubulaires. et éléments de ces chaudières. -72 » Ex-526 Chaudières découvertes, gazomètres, récipients en tôle de fer ou d'acier non galvanisée, d'une épaisseur de 6 millimètres et au-dessus, — 3" 8 Il De 1 à 5 millimètres — 44 » Ex-52ô Calorifères à vapeur et à eau chaude et leurs chaudières, 2,6 Ex-526 Calorifères à vapeur et à eau chaude et leurs chaudières. 5 » 1 sexiès chaudières, calorifères à pétrole, à
chaudières. 5 » 1 sexiès chaudières, calorifères à pétrole, à l'exclusion des 3,5 532 b" C 1, d d 1 b 20 » é9 3S 532 bts Cylindres de laminoirs bruts — 30 opt ¡JI 0 553. ! Les appareils de service ou de sûreté payent les droits applicables suivant parois de la chaudière d'une façon fixe et permanente. Les fontes du foyer sont taxées séparément et au droits du 6e Perception. Les tubes en acier emboutis ou sans soudure compris dans les chaudières payent les droits des tubes de l'espèce. Les objets qui sont fabriqués en tôle galvanisée, émaillée