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200 et jusqu'à 250 et 260 heures pour surcroît extraordinaire de travail. Vous allez sans doute, monsieur le ministre, me répondre que vous avez voulu donner le plus de souplesse possible à la loi. Je ne saurais me contenter de cette réponse, car l'excès de souplesse, qui favorise l'abus, s'éloigne beaucoup trop du principe d'égalité qui est la condition essentielle des meilleures lois. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Pourriez-vous m'expliquer, par exemple, pourquoi les pâtissiers de la Seine ont droit à 80 heures de dérogation, alors que ceux de l'Aube ont droit à 100 heures, ceux de Montpellier
de l'Aube ont droit à 100 heures, ceux de Montpellier à 104 heures, ceux de Nîmes, ville voisine de la précédente, à 120 heures, ceux de Bordeaux à 120 heures également, ceux de Meurthe-et-Moselle et d'ailleurs à 150 heures; pourquoi les pharmaciens ont droit à 52 heures à Cherbourg, 50 heures à Lyon, 116 heures à Troyes, 130 à Châlons-sur-Marne, 100 ou 150 heures ailleurs, suivant le cas ? Pour le commerce de détail, on trouve que 22 heures suffisent aux établissements de Saint-Etienne, alors que dans un certain nombre d'autres villes ce chiffre est porté à 150 heures, auxquelles
d'autres villes ce chiffre est porté à 150 heures, auxquelles viennent encore s'ajouter 50 heures supplémentaires pour les années 1928 et 1929 — nouvelle complication — et 25 heures pour les années 1930 et 1931. Je pourrais ainsi continuer indéfiniment, si je ne craignais d'abuser de vos instants, en variant les exemples à l'infini. (Parlez! parlez!) Que c'est-il produit, en réalité, dans la pratique ? Certains de vos inspecteurs du travail, monsieur le ministre, qui se trouvent dans l'impossibilité, et cela se conçoit, de tenir une comptabilité sérieuse de toutes ces heures de dérogation qui se superposent et s'enchevrent à
ces heures de dérogation qui se superposent et s'enchevrent à plaisir, se contentent de classer sans contrôle les avis qui leur sont adressés; d'autres ont trouvé plus pratique de bloquer toutes ces heures de récupération et de les répartir sur les 52 semaines de l'année, obtenant ainsi un horaire permanent de 53 ou 54 heures par semaine au lieu de 48, ce qui est, à n'en pas douter, une violation lagrande de la loi et ce qui n'a pas manqué de provoquer les protestations du personnel et aussi celles, permettez-moi d'insister sur ce point, de certains patrons consciencieux qui se
d'insister sur ce point, de certains patrons consciencieux qui se sont vu de ce fait concurrencé par des concurrents moins scrupuleux. En fait, on aboutit, avec ce système que nous ne saurions approuver, non pas à la journée de 8 heures avec dérogations, mais à la journée de 9 heures sans dérogations. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Voilà, messieurs, ce qui a été fait d'une loi qui, à son origine, avait été considérée par tous les travailleurs comme une de leurs plus belles conquêtes dans l'ordre social et sur laquelle ils fondaient les plus belles espérances. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Il
fondaient les plus belles espérances. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Il est très facile, monsieur le ministre, de remédier à ces innombrables abus. L'ultracapitalisme, en fusionnant ces multiples règlements d'administration publique en un petit nombre de décrets, nationaux ou régionaux, comme le veut la loi, comportant tous à peu près le même nombre d'heures supplémentaires. Ensuite, en assujettissant rapidement à la loi du 23 avril 1919 toutes les corporations qui n'en bénéficient pas encore. Il n'y a aucune raison, en effet, pour que des travailleurs ne puissent profiter des avantages de la loi, parce qu'il n'existera pas de syndicat professionnel de
la loi, parce qu'il n'existera pas de syndicat professionnel de leur corporation. Et si l'article 7 du livre II du code du travail prescrit que les organisations patronales et ouvrières intéressées doivent être consultées pour l'élaboration des règlements — ce qui n'entraîne d'ailleurs nullement l'obligation pour vous de suivre leur avis — cet article dit aussi que ces règlements peuvent être pris d'office, et c'est ce que je vous demande de faire. Puis, il faudrait supprimer totalement les heures de récupération correspondant aux jours de fêtes légales et locales. Enfin, il faudrait prescrire — et c'est la condition essentielle —
il faudrait prescrire — et c'est la condition essentielle — que, dans tous les cas, ainsi que le prévoit très nettement la convention internationale des huit heures, la rémunération des heures supplémentaires sera majorée d'au moins 25 p. 100. Vous verrez, alors, qu'on recourra beaucoup moins aux heures supplémentaires. Le contrôle de la loi sera largement facilité, la tâche de vos inspecteurs sera simplifiée et c'est alors, mais alors seulement, que nous pourrons considérer la loi de huit heures comme véritablement existante. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Puisque j'ai fait allusion aux inspecteurs du travail, laissez-moi vous dire,
j'ai fait allusion aux inspecteurs du travail, laissez-moi vous dire, monsieur le ministre, que vous n'avez pas fait, à leur égard, un effort budgétaire suffisant. M. Louis Loucheur, ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. J'en ai fait un. M. Louis Gros. Vous en avez fait un, je le reconnais, mais j'aurais voulu qu'il fut plus grand. M. le ministre du travail. Moi aussi. M. Louis Gros. Tout le monde est d'accord pour reconnaître l'insuffisance numérique de ce corps de fonctionnaires. Le conseil supérieur du travail, dans sa dernière session, a adopté, à l'unanimité, le
travail, dans sa dernière session, a adopté, à l'unanimité, le vœu que le nombre des inspecteurs du travail soit augmenté. Le congrès national des commissions départementales du travail a émis le même vœu, en octobre dernier, en son congrès de Paris. Enfin, toutes les organisations ouvrières, sans exception, expriment le vif désir que cette augmentation soit rapide et efficace. Vous en avez vous-même, monsieur le ministre — et vous l'avez fait très justement remarquer — reconnu la nécessité, puisque vous prévoyez la création de dix postes nouveaux. Je pense que c'est tout à fait insuffisant. Ce ne sont pas dix
c'est tout à fait insuffisant. Ce ne sont pas dix inspecteurs de plus qui vous permettront d'assurer un contrôle efficace des innombrables lois sociales dont la surveillance leur incombe et dont notre honorable rapporteur a fait une très longue énumération dans son remarquable rapport; il faudrait, au moins, doubler le nombre actuel. Je n'ignore pas que vous vous trouvez en présence de difficultés d'ordre budgétaire assez sérieuses. Aussi bien ne vous demanderai-je pas de faire cet effort d'un seul coup; mais vous pourriez facilement, semble-t-il, accepter d'envisager une augmentation de vingt à une vingtaine de posts par an, pendant quelques
vingt à une vingtaine de posts par an, pendant quelques années. M. le ministre du travail. Des postes d'inspecteurs adjoints. M. Louis Gros. Evidemment. Je ne peux bien que cette augmentation soit une réorganisation complète de celle voilà mais c'est une question sur laquelle serons appelés à revenir. Pour l'essentiel, s'agit d'employer convenablement nos lois. Vous reconnaissez, en effet, que le monde que le corps de vos inspecteurs est insuffisant, quel que soit le nombre. Je suis certain que, lorsque vous Providencier feriez un effort sur ce point, vous trouveriez dans cette Chambre une majorité qui approuverait jusqu'au bout. (Très
dans cette Chambre une majorité qui approuverait jusqu'au bout. (Très bien! à l'extrême gauche.) Et ici se greffe immédiatement la question que je vous demande de considérer avec la volonté le plus rapidement possible, c'est des mesures pour vous aider, l'avez deviné sans doute, à régler ouvriers à l'hygiène et à la sécurité dans les secteurs et industries les plus menacés. Je tiens à rappeler que le conseil du travail s'est prononcé, en sa dernière session, en faveur de la création de ces délégués ouvriers, à laquelle ont expressément fait consensus toutes les organisations ouvrières, sans exception. (Très bien! très
consensus toutes les organisations ouvrières, sans exception. (Très bien! très bien à l'extrême gauche.) Je n'évoquerai que sobrement la Chambre des catastrophes récentes qui ont ému tous les gens du travail. La conséquence de ces catastrophes ne nous efface d'ailleurs aucunement mot. Je veux dire que, douloureux; il faut faire mieux convaincu que la création des délégués ne peut que rendre justice et à la générosité de laquelle la Chambre est connue de la Chambre tout entière. Et les applaudissements à l'extrême gauche. Au surplus, l'expérience nous a déjà montré combien profitable, que nous n'avons encore de délégués mineurs, démontre
combien profitable, que nous n'avons encore de délégués mineurs, démontre le désir sincère que le patronat est prêt à la création de délégués — il est donc facile de l'obtenir satisfaction par là. Aussi, monsieur le ministre, pour l'instant, à l'insistance de bien vouloir déposer, le plus possible, un projet de loi visant la création de délégués ouvriers à la sécurité dans les secteurs et industries les plus menacés, telles que notamment les travaux sous terre dans les ports, les industries chimiques et du travail aux forges et des industries alimentaires. Cela m'amène, tout naturellement, à vous dire quelqu'un de
alimentaires. Cela m'amène, tout naturellement, à vous dire quelqu'un de mes vœux en faveur des inspecteurs du travail. Agence AFP. Je rappelle, pour ceux qui l'ont impressionné, le débat technique des accidents du travail et des accidents industriels qui se produit annuellement en France. Selon les statistiques d'accidents du travail, il y a environ 7.000 accidents par semaine que nous ne savons pas combler. En présence des souffrances et des plauditions, la question est anxieuse. Il y a à envisager, d'abord le travail d'aujourd'hui et le de demain. Aux premiers, une loi juste en modifiée successivement, et à la fin,
une loi juste en modifiée successivement, et à la fin, la révocablité des allocations de travail égal ou de travail égal ou selon la même loi. Cette allocation leur ajoutée à la très maigre rente qu'ils avaient été accordées, sous le régime antérieur, au mois d'août 1920. Il résulte, et j'y insiste — aucune solidarité de l'Etat, puisque les dépenses spéciales sont couvertes par un fonds primitif de garantie alimenté par les cotisations triées il existe encore trois catégories de travailleurs qui ne peuvent pas bénéficier des dispositions de la loi du 15 juillet 1922, en 1926, par suite d'une
loi du 15 juillet 1922, en 1926, par suite d'une lacune triple de la législation : ce sont les travailleurs agricoles, les gens de maison et les travailleurs de l'agriculture. Il suppose que le fonds de garantie insuffisant ouvrir les dépenses résultant de 1922 doit, par suite des exécutations des rentes, être suffisant pour étendre immédiatement le bénéfice de cette loi à trois catégories que je viens d'énumérer. Le ministre du travail et le ministre des finances doivent à l'article additionnel que je proposerai à la loi de finances. Cet article ne pèse pas sur l'équilibre du budget et la
article ne pèse pas sur l'équilibre du budget et la des finances ne le repoussera pas. Il s'agit d'une mesure sociale de réparation d'une injustice sociale que nous ferons disparaître assez rapidement par cette méthode. Par le dépôt d'une proposition de loi éclaire, il s'agit de soulager des misères sociales, on ne peut jamais trop rapidement, tout lorsqu'une misère existe, pas une année. (Très bien! très bien!) (Très bien! très bien!) C'est très heureux d'obtenir sur un sujet si important des renseignements rapides de la part de M. le ministre. Nous n'avons pas de doute, du même coup, si, conformant
Nous n'avons pas de doute, du même coup, si, conformant à la pensée de M. le ministre, ces disponibilités sont suffisantes pour également soulager les accidentés antérieurs et postérieurs à la loi d'août 1920. Il y a, à cet égard, une certaine anomalie car les associations temporaires, certaines industries du travail, dont l'accident est survenu avant 1920, bénéficient actuellement des allocations supérieures à celles que devraient recevoir les travailleurs accidentés durant le travail. Il serait que cette mise au point nécessiterait une dépense très insignifiante de quatre ou cinq millions qui pourrait immédiatement être couverte par les disponibilités du fonds
qui pourrait immédiatement être couverte par les disponibilités du fonds de garantie. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) En ce qui concerne les accidentés des industries qui ont rapports qu'une loi modifiant sensiblement la loi du 9 avril 1898 a été votée et que, depuis le 1er avril, une loi complémentaire a été adoptée à l'exception d'une déclaration de principe qui, récemment, a pris effet, il y a lieu de prendre les mesures consenties dans cette nouvelle loi. La question des accidents du travail, et il se manifeste unanimement, au Sénat comme à la Chambre, qu'une grande majorité d'hommes
au Sénat comme à la Chambre, qu'une grande majorité d'hommes plus franches ressentiront à accorder le plus rapidement possible une plus grande amélioration aux malheureuses qui tombent sur le chemin où elles contribuent à la formation économique de la nation. (Applaudissements fusquents et sur diverses voix: le ministre d'utiliser de la Chambre du Sénat.) C'est bé au travail. J'ai déjà comparé, M. Louis Gros. Je vous en remercie, monsieur le ministre et j'en prends acte. Pour méite le plus possible le vote de cette loi si impatiemment attendue par tous les travailleurs. J'aborde une troisième et dernière question du même
les travailleurs. J'aborde une troisième et dernière question du même ordre d'idées. La Chambre voudra bien reconnaître que je n'ai pas abusé de son temps. Je la remercie vivement de l'attention soutenue qu'elle veut bien m'accorder. M. le ministre du travail. Vos observations sont très intéressantes. M. Louis Gros. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, il importe de se préoccuper de la question extrêmement importante de la prévention des accidents du travail (Très bien! très bien!), dont j'ai eu l'occasion de parler déjà ici. Au cours de la discussion générale des propositions de loi tendant à modifier la loi
générale des propositions de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898, j'ai démontré que les accidents du travail constituent une plaie sociale d'une gravité incontestable. Faisant état de la statistique officielle, j'ai dit que le nombre annuel des accidents du travail dépassait de beaucoup le million. C'est là, en dehors de toute considération sentimentale, une déperdition énorme d'énergie et une cause d'appauvrissement pour la nation. Des évaluations très modérées établissent que les accidents du travail font perdre chaque année à la production vingt-cinq à trente millions de journées de travail, et que cette perte représente une charge
journées de travail, et que cette perte représente une charge qui n'est pas inférieure à quatre ou cinq milliards. Je ne me suis pas contenté, au cours de la séance du 19 mai 1927, de signaler le mal et son étendue; je vous ai déclaré qu'il était possible — puisque la preuve d'ailleurs en a été faite, non seulement à l'étranger, mais aussi en France, dans des usines bien dirigées — de diminuer très sensiblement et le nombre et la gravité des accidents du travail. Un léger abaissement du taux de fréquence et du taux de gravité des accidents se
de fréquence et du taux de gravité des accidents se traduirait immédiatement par une récupération de millions de journées de travail et par un accroissement de la production se chiffrant par des centaines de millions de francs. La Chambre entière avait paru frappée de mon argumentation et, dans un mouvement qui l'honore et dont je la remercie une fois de plus, elle avait donné sa complète approbation aux différents vœux que je formulais alors. Je vous avoue que j'avais eu l'impression qu'ils ne resteraient pas vains. Je crains de m'être trompé, mais les signes d'assentiment de M. le ministre me
trompé, mais les signes d'assentiment de M. le ministre me prouvent qu'il est, d'avance, conquis — et je suis très heureux — à mes suggestions. Depuis mon intervention à cette tribune, une manifestation éclatante en faveur de la prévention des accidents s'est produite au cours de la onzième session de la conférence internationale du travail qui s'est tenue à Genève au mois de juin dernier. Par un vote unanime, la conférence a porté à l'ordre du jour de la prochaine session la question de la prévention des accidents. Dans le questionnaire qu'elle a adopté et qui est actuellement soumis aux
questionnaire qu'elle a adopté et qui est actuellement soumis aux différents gouvernements, figurent toutes les propositions que j'ai faites ici, notamment en faveur de la collaboration des ouvriers et de l'enseignement de la sécurité sous toutes ses formes. M. le ministre du travail. Sur la demande du délégué de la France. (Très bien!) M. Louis Gros. En effet, monsieur le ministre du travail, et je vous en félicite. Mais alors que la nécessité de mieux protéger les ouvriers au cours de leur travail est universellement reconnue et que nous avons sous les yeux les exemples de grands pays industriels qui
sous les yeux les exemples de grands pays industriels qui ont consacré plusieurs millions à la prévention des accidents parce qu'ils savent que la sécurité paye, qu'attendons-nous pour agir ? Qu'avons-nous fait ? N'est-il pas anxissant de penser que, chaque jour, sont frappés à leur poste de travail des ouvriers dont la vie aurait peut-être été sauvée si l'on avait pris quelques précautions de plus. (Applaudissements à l'extrême gauche.) Dans un pays comme le nôtre où la natalité est faible et la main-d'œuvre déficitaire, n'est-ce donc rien que d'essayer de récupérer des millions de journées de travail actuellement perdues ?
récupérer des millions de journées de travail actuellement perdues ? Je ne veux rien dramatiser, messieurs, mais je supplie nos administrations de comprendre la grandeur de la tâche qui leur incombe à cet égard. Je les en supplie, surtout de ne pas faire état de leur impuissance, ce qui est toujours facile, mais, de nous prouver, au contraire, qu'elles savent répondre quand il le faut et au moment opportun aux aspirations de la démocratie. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) Je m'adresse particulièrement à M. le ministre du travail. J'entends bien que son département n'est pas resté sourd
travail. J'entends bien que son département n'est pas resté sourd à nos suggestions. Vous voyez que je lui rends justice et je lui en sais infiniment gré. Je suis heureux de dire que, conformément à ces directives, M. le directeur du travail avec une juste compréhension du problème qui nous préoccupe a pris des initiatives intéressantes, mais qui n'ont pas encore abouti à des résultats tangibles. Peut-être d'ailleurs s'est-il trompé en frappant à la porte de l'enseignement technique, car il était bien évident, pour qui connaît les lenteurs administratives, que, malgré la diligence des directeurs de l'enseignement technique et du
malgré la diligence des directeurs de l'enseignement technique et du conservatoire des arts et métiers, la voie choisie conduirait à une impasse. En tout cas, le seul résultat obtenu jusqu'ici est que les divers conseils du conservatoire des arts et métiers ont approuvé le principe d'un enseignement de la sécurité. Mais, comme suite à ces délibérations, aucun crédit n'a été ouvert à cet effet. Donc, je ne suis pas autrement surpris. J'avoue d'ailleurs ne pas bien saisir pourquoi on a fait intervenir le ministère de l'instruction publique. Est-ce parce qu'il s'agit d'enseigner la sécurité ? C'est une erreur complète. Le
s'agit d'enseigner la sécurité ? C'est une erreur complète. Le ministre de la guerre, pour ses diverses écoles, le ministre de l'air pour son école d'aéronautique, le ministre de l'agriculture, pour son institut agronomique, le ministre des colonies, pour son école coloniale, font-ils appel au ministère de l'instruction publique ? Personne n'y a jamais songé. M. le ministre du travail. Le conservatoire des arts et métiers dépend du ministère de l'instruction publique. M. Louis Gros. Oui, mais je voudrais qu'il dépendît un peu aussi du ministère du travail. M. le ministre du travail. Moi aussi. M. Louis Gros. C'est à
ministre du travail. Moi aussi. M. Louis Gros. C'est à quoi tendent mes conclusions. L'hérésie n'est pas moins grande quand il s'agit des mesures de protection de l'ouvrier au cours de son travail. C'est là un domaine tout à fait spécial qui relève — et vous voyez combien j'y insiste — exclusivement du ministère du travail. Lui seul, par l'expérience qu'il possède, par les moyens d'information dont il dispose, par les règlements qu'il fait appliquer, connaît les méthodes de propagande et d'enseignement appropriées au but visé. Je ne crois pas avoir besoin d'insister sur une thèse dont l'évidence éclate aux
avoir besoin d'insister sur une thèse dont l'évidence éclate aux yeux de tous. N'est-ce pas le ministère du travail qui a fondé, au conservatoire des arts et métiers, la chaire d'hygiène industrielle, chaire qui a connu depuis des vicissitudes diverses ? N'est-ce pas lui qui a poussé à la création d'un musée de prévention ? N'est-ce pas lui, d'ailleurs, qui devrait en assurer la gestion, l'entretien et la direction technique ? Telles sont les questions précises que je pose à M. le ministre. Or, il n'en est rien, que je sache, et il est vraiment regrettable qu'un département ministériel aussi
sache, et il est vraiment regrettable qu'un département ministériel aussi important que le ministère du travail, n'ait pas une influence prépondérante dans l'examen de ces questions qui ont pour lui un intérêt capital. En vérité, il est inadmissible que des errements semblables subsistent plus longtemps, parce qu'en fin de compte c'est toujours la classe ouvrière qui en pâtit, ainsi que tout le pays. (Très bien! très bien!) Je supplie donc M. le ministre du travail, qui a la réputation justifiée d'être un réalisateur et qui sait, à l'occasion, briser les résistances d'où qu'elles viennent (Très bien! très bien!) de donner
résistances d'où qu'elles viennent (Très bien! très bien!) de donner à la classe ouvrière les moyens qu'elle réclame pour assurer la protection du travail. C'est une nécessité, surtout à une époque où l'humour à la production est en honneur. Produire toujours davantage, dit-on de toute part, et l'on nous vante à l'envi les méthodes américaines d'organisation scientifique du travail. Nous ne nous opposons pas systématiquement à la mise en œuvre dans nos usines de procédés de travail mieux en harmonie avec les progrès de la technique, sous réserve cependant que l'ouvrier produisant davantage bénéficiera d'un meilleur salaire et éprouvera, pour
l'ouvrier produisant davantage bénéficiera d'un meilleur salaire et éprouvera, pour un travail donné, une fatigue moindre. (Applaudissements.) Un de nos collègues a obtenu de la commission des finances un crédit destiné à la création, au Conservatoire des arts et métiers, d'une chaire d'organisation scientifique du travail. Nous avons accepté cette création, mais vous admettrez bien qu'avant de dire à l'ouvrier: « Voici comment on produira davantage », il convient de lui donner l'assurance qu'il travaillera dans un milieu où toutes les mesures possibles de sécurité seront appliquées. Or, ces mesures ne s'improvisent pas. Il faut qu'elles soient étudiées, divulguées, propagées,
ne s'improvisent pas. Il faut qu'elles soient étudiées, divulguées, propagées, non seulement du haut d'une chaire magistrale, mais aussi par les procédés les plus modernes de la publicité qui frappe l'esprit et les yeux, des conférences dans les grands centres industriels, conférences agrémentées de films sur la sécurité, comme ceux qu'on a projetés à Genève, au cours de la conférence internationale du travail, des distributions de tracts, d'affiches. Tel est le programme dont la réalisation incombe au ministère du travail. Mais pour le mener à bien, il lui faudra des ressources très importantes, que notre situation budgétaire ne permet pas