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dans la commune de Sortie, devait figurer au programme de 1909 ; mais ce projet n'étant pas prêt, j'espère qu'il sera compris dans le programme de 1910. M. LE PRÉSIDENT. — Même observation. M. POUEY. — J'adresse la même demande pour le chemin n° 22, dans la commune de Tartas. M. LE PRÉSIDENT. — Même observation. M. DARMUZY. — Je demande au Conseil général de comprendre au prochain programme la reconstruction du pont de la Molle, dans la commune de Sanguinet. Ce projet ne comporte qu'une subvention de 3,610 francs. LE PRÉSIDENT. — Même observation. M. TINARRAGE. — Il y
LE PRÉSIDENT. — Même observation. M. TINARRAGE. — Il y aurait lieu d'établir une règle pour le classement des chemins. Il y en a qui passent au choix, tandis que d'autres passent à l'ancienneté. M. LE PRÉSIDENT. — On ne peut pas enchaîner l'Administration. M. BALHADÈRE.—Je constate que le canton de Pissos a passé à l'ancienneté, après huit années d'attente. M. LE RAPPORTEUR. — J'estime qu'il faudrait tout d'abord, donner satisfaction aux communes qui votent des crédits pour l'achat de rouleaux compresseurs. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Demande de rétablissement du
de la Commission, qui sont adoptées. Demande de rétablissement du poste d'Agent voyer cantonal à Labrit. — M. GAUBE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux. — Plusieurs communes du canton de Labrit sollicitent le rétablissement du poste d'agent voyer cantonal qui a été supprimé en 1890. M. l'Agent voyer en chef est opposé à ce rétablissement, estimant qu'il y aurait plutôt lieu de réduire que d'augmenter le nombre d'agents voyers du service actif. L'ouverture de la ligne de Luxey à Mont-de-Marsan a facilité le service vicinal dans le canton de Labrit. Aussi, votre commission
service vicinal dans le canton de Labrit. Aussi, votre commission vous propose-t-elle le maintien du statu quo, d'accord avec M. l'Agent voyer en chef. M. TINARRAGE. — C'est dans une réunion amicale de tous les Maires du canton de Labrit que la résolution a été prise de solliciter le rétablissement du poste d'agent voyer cantonal. Quatre agents voyers desservent le canton de Labrit ; mais plusieurs maires ont déclaré qu'ils n'avaient jamais constaté la présence dans leur commune d'un agent voyer. Aussi, la plupart des projets sont-ils en souffrance, les agents voyers ayant leur résidence à 20 kilomètres au moins,
agents voyers ayant leur résidence à 20 kilomètres au moins, du chef-lieu. Et puis, l'économie réalisée n'est pas bien grande, car il faut payer aux quatre agents voyers, des frais de tournée. On pourrait, sans inconvénient, supprimer un chef-cantonnier et donner au canton de Labrit un agent voyer spécial. On a lié cette question à celle de l'avancement des agents voyers. Ne pourrait-on pas, au moyen d'une participation des communes qui fourniraient, par exemple, le logement, charger les agents d'un service complémentaire, comme celui des bâtiments communaux ? M. LE RAPPORTEUR. — Je prie M. Tinarrage de ne pas insister
RAPPORTEUR. — Je prie M. Tinarrage de ne pas insister pour avoir une solution, avant que je n'aie rapporté le dossier relatif au personnel des agents voyers. Peut-être pourra-t-il ainsi obtenir satisfaction. (Le Conseil consulté, réserve sa décision). Personnel des Agents voyers.— Traitement. — M. GAUBE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux. — Dans une pétition adressée au Conseil général, les agents voyers cantonaux et les employés du bureau du service vicinal demandent : 1° Que les agents voyers cantonaux soient divisés en cinq classes ayant pour traitement 2.000 fr., 2.300 fr., 2.600 fr.,
classes ayant pour traitement 2.000 fr., 2.300 fr., 2.600 fr., 2.900 fr. et 3.200 francs; 2° Que les employés de bureau soient également divisés en cinq classes, avec des traitements de 1.200 fr., 1.500 fr., 1.800 fr., 2.100 fr., et 2.400 francs; 3° Que ces dispositions aient leur effet à partir du 1er Janvier 1910; 4° Que l'avancement soit dressé tous les cinq ans; 5° Que le personnel soit exclusivement recruté au concours. Votre Commission est favorable à la requête qui lui est adressée, car les conditions de la vie ont singulièrement changé depuis quelques années et l'adjonction du service
ont singulièrement changé depuis quelques années et l'adjonction du service des chemins de fer, des tramways et des bâtiments départementaux a augmenté considérablement le travail. Elle vous propose de prier M. le Préfet de préparer pour la prochaine session, un projet de réorganisation du service vicinal qui portera non seulement sur l'augmentation du traitement du personnel, mais qui déterminera les conditions de recrutement, d'avancement et ses principales obligations professionnelles. Lorsqu'on a décidé le rattachement du contrôle des chemins de fer au service vicinal, ce contrôle n'avait qu'une faible importance. Il n'en est pas de même aujourd'hui et cependant, aucun agent
n'en est pas de même aujourd'hui et cependant, aucun agent spécial n'a été créé. Il y a lieu d'étudier l'organisation de ce service et de celui des bâtiments départementaux. La demande de M. Tinarrage pourra peut-être ainsi recevoir satisfaction. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Aspirants-Cantonniers. — Limite d'âge. — M. DE GALARD, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux, donne lecture du rapport de M. l'Agent voyer en chef (pages 79 et 80) et propose au Conseil de fixer la limite d'âge des aspirants-cantonniers à 30
Conseil de fixer la limite d'âge des aspirants-cantonniers à 30 ans. Cependant, dans certains cas exceptionnels, le Conseil général ou la Commission départementale pourront s'écarter de cette règle, dans les questions d'espèce qui leur seront soumises. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Asile départemental Sainte-Eugénie à Capbreton. — Comptes et Budgets. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Messieurs, la Commission administrative de l'Hospice Desjobert, de Capbreton, a examiné et approuvé le Budget supplémentaire de l'exercice de 1909, avec le Compte de gestion et
de l'exercice de 1909, avec le Compte de gestion et le Compte administratif du Receveur-Econome de l'établissement. Il résulte de ce Compte qu'il existe un excédent de recettes de 27.104 francs. Votre troisième Commission vous propose d'approuver le Budget supplémentaire examiné par la Commission administrative. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Travaux de construction de l'Asile départemental d'aliénés. — État d'avancement des travaux. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux. — M. le Préfet nous soumet un rapport de M. Déprunel, architecte des travaux de
soumet un rapport de M. Déprunel, architecte des travaux de construction de l'Asile d'aliénés de Mont-de-Marsan, faisant connaître l'état d'avancement des travaux. Voici la situation des travaux au mois d'Avril 1909 : 1° Le gros œuvre des huit pavillons des malades terminé, la menuiserie extérieure posée. 2° Le bâtiment d'administration arasé au-dessous du solivage du deuxième étage. 3° Le gros œuvre du pavillon de la cuisine terminé et la couverture posée. 4° Le pavillon des bains prêt à recevoir la charpente. 5° Les deux pavillons de la colonie des femmes arasés au-dessous du solivage du premier étage. 6° Le pavillon
arasés au-dessous du solivage du premier étage. 6° Le pavillon de la colonie des hommes arasé au niveau du rez-de-chaussée. 7° Le pavillon du Directeur arasé au-dessous du solivage du premier étage. (Suit le Tableau) 20 AVRIL 93 DÉSIGNATION Montant Aug. Dim. Quotidiennement dépenses travaux mentaux ouvrages prévues exécutés 1er Lot : Maçonnerie 173 951 »» 178.000 »» 4.049 »» 2e Lot : Charpente.. 69 385 »» 69.215 »» 170 »» 3e Lot : Menuiserie.. 13.706 »» 13.854 »» 148 »» 5e Lot: Serrurerie. 33.323 80 34.402 »» 1.078 20 6e Lot : Zinguerie. 4.000 »» 4.000 »» Réservé (ciment
6e Lot : Zinguerie. 4.000 »» 4.000 »» Réservé (ciment armé) ("escalier des caves) 1.183 »» 1.183 »» 295.548 80 299.471 »» 5.275 20 1.353 »» Augmentation... 3.922 20 à prendre sur la somme à valoir. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Sanatorium marin de Capbreton. — Adhésion de l'établissement à un Syndicat de défense contre la mer. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Messieurs, une Association syndicale est
générale et des voeux. — Messieurs, une Association syndicale est en formation à Capbreton, pour la protection des immeubles situés sur la plage contre les empiétements de la mer : l'Asile Desjobert se trouvant très menacé, votre Commission vous propose de donner tous pouvoirs à M. le Préfet en vue de faire adhérer l'établissement Sainte-Eugénie à l'Association syndicale de défense contre la mer. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Sanatorium marin de Capbreton. — Construction d'une salle de bains, d'un pavillon d'isolement et d'un magasin à vivres. — M. LASSALLE, rapporteur, au
et d'un magasin à vivres. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des voeux. — Messieurs, la Commission de répartition des fonds provenant du pari mutuel en faveur des œuvres de bienfaisance a accordé au Sanatorium marin de Capbreton une subvention de 6.000 francs pour l'aider à faire face aux dépenses de construction d'une salle de bains, d'une salle d'isolement et d'un pavillon à vivres. La Commission administrative du Sanatorium a fait modifier les plans et devis, conformément aux indications de la Commission du Pari mutuel. Leur réalisation doit entraîner une dépense de 19.644 fr.
mutuel. Leur réalisation doit entraîner une dépense de 19.644 fr. 12, dont 13.144 fr. 12 sont prélevés sur les fonds libres de l'établissement et 500 francs sont fournis par le département (crédit inscrit au chapitre 28, art. 1 du Budget primitif de 1909). Votre troisième Commission vous propose de donner un avis favorable à la décision de la Commission administrative du Sanatorium. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Caserne de Gendarmerie de Castets — Renouvellement du Bail. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission d'Administration générale et des voeux, donne
nom de la Commission d'Administration générale et des voeux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 113 et 114) et propose au Conseil d'en adopter les conclusions. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Eaux de vie d'Armagnac. — Nomination d'une Commission interdépartementale. — M. DULAU, rapporteur, au nom de la Commission d'Administration générale et des Vœux. — M. le Préfet du Gers vient d'adresser à M. le Préfet des Landes, le télégramme suivant : « Dans sa séance de ce jour, Conseil général Gers considérant que la vente des vins
jour, Conseil général Gers considérant que la vente des vins blancs du Gers concurrencée par les vins du Midi provenant de vignes rouges et vinifiés en blanc et décolorés tend à devenir absolument nulle et que la seule chance de salut pour notre viticulture réside dans la vente de l'Armagnac ; considérant que depuis la délimitation du Cognac et de l'Armagnac, notre eau de vie ne peut se vendre qu'avec le nom d'origine et par conséquent qu'il importe de faire connaître en France et à l'Étranger les qualités de notre Armagnac ; a émis le vœu qu'il soit nommé une
Armagnac ; a émis le vœu qu'il soit nommé une Commission interdépartementale composée de quatre délégués de chacun des trois départements intéressés (Gers, Landes et Lot-et-Garonne). Cette Commission qui pourra se réunir à Condom, aura à rechercher, après avoir consulté les Comités agricoles, les Chambres de Commerce et les Syndicats de Négociants, les voies et moyens pour faire connaître l'Armagnac et rédiger un rapport qui permettra aux trois départements d'incorporer à la session d'Août, au budget de 1910, les ressources nécessaires. » Vous serais obligé de vouloir bien communiquer ce vœu au Conseil général de votre département au cours de
vœu au Conseil général de votre département au cours de cette session et me faire connaître le plus tôt possible la décision qui sera prise ». Votre troisième Commission a examiné la question et il lui a semblé qu'elle pouvait avoir un intérêt. Nos vins blancs se vendent difficilement, à cause de la concurrence que leur font les vins de l'Hérault et de l'Aude. La Commission pense qu'il serait bon d'adhérer à la proposition du Conseil général du Gers et de désigner quatre délégués, de manière à étudier les moyens les plus propres pour faire une propagande utile en faveur
les plus propres pour faire une propagande utile en faveur des vins et eaux-de-vie d'Armagnac. Le Conseil général pourrait désigner les membres des comités les plus intéressés dans la question. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission qui sont adoptées et, sur la proposition de plusieurs membres, le Conseil désigne MM. Lourties, Gaube, de Ravignan et Withcomb pour faire partie de la Commission interdépartementale. Les Maladies de la Vigne. — Fournitures de Nicotine. — M. ROQUEBERT. — Je désire poser une question à M. le Préfet. Le Parlement a décidé que les manufactures de l'État délivreraient
Le Parlement a décidé que les manufactures de l'État délivreraient de la nicotine, pour combattre les maladies de la vigne et un arrêté ministériel a réduit le prix de ce produit, dans le cas où une demande est adressée par un Syndicat agricole. Or, lorsqu'on adresse une demande, on répond qu'il n'y a pas de nicotine. Je voudrais savoir si les lois sont faites pour être appliquées et si les agriculteurs pourront avoir à leur disposition le remède tout indiqué pour lutter contre les maladies de la vigne. 20 AVRIL M. LE PRÉFET. — Aucune réclamation ne m'est jamais parvenue.
M. LE PRÉFET. — Aucune réclamation ne m'est jamais parvenue. Je prends acte de la réclamation de M. Roquebert et je ferai le nécessaire. M. ROQUEBERT. — Si, en France, il n'y a pas assez de nicotine, qu'on en laisse venir de l'étranger, ainsi que l'a demandé le Syndicat des Agriculteurs de France. Commune de Créon.— M. WHITCOMB. — Ainsi que je l'ai fait remarquer tout à l'heure, la commune de Créon est comprise dans le Bas-Armagnac. Je demande au Conseil de revenir sur sa décision de ce matin et de donner un avis favorable à la demande de cette
de donner un avis favorable à la demande de cette commune, tendant à être désignée sous le nom de « Créon d'Armagnac ». M. LE PRÉSIDENT. — C'est la Commission de délimitation dont je faisais partie, qui a classé ainsi cette commune. M. GAUBE. — C'est peut-être par suite d'une erreur géographique. M. MILLIÈS-LACROIX. — Si la commune de Créon est comprise dans le décret de délimitation, je ne vois pas pourquoi nous n'accueillerions pas sa demande. M. NAVARRE. — Je partage la même opinion. M. LASSALLE. — La troisième Commission ne pourrait que maintenir sa première décision qui était
Commission ne pourrait que maintenir sa première décision qui était favorable à la commune, en présence des nouveaux renseignements qui viennent d'être fournis. M. GAUBE. — Je n'ai jamais pensé que la commune de Créon avait en vue de bénéficier de la nouvelle dénomination, en faveur de ses produits; mais, j'estime que la question doit être réservée jusqu'à la prochaine session. D'ici là, des renseignements certains pourront être produits. Le Conseil consulté, ajourne sa décision pour complément d'instruction. Chemin de fer d'intérêt local et tramways concédés. — M. LASSALLE, rapporteur, au nom de la Commission spéciale des chemins de fer
au nom de la Commission spéciale des chemins de fer et tramways départementaux, propose au Conseil de donner acte du Rapport de M. l'Agent voyageur en chef sur le Service des chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux en cours d'exécution ou projetés (pages 33 à 101). M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne. — Traverse de Dax. — M. LAFFARGUE, rapporteur, au nom de la Commission des chemins de fer et tramways départementaux. — Voici, Messieurs, le rapport de M. l'Agent
tramways départementaux. — Voici, Messieurs, le rapport de M. l'Agent voyageur en chef : Monde-Marsan, le 15 Avril 1909. Le présent rapport concerne le projet de concession des tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne et de transformation de la voie du tramway de Dax à Amou, dans la traverse de Dax. Nous avons donné au sujet de ces affaires, dans notre rapport imprimé à la suite de celui de M. le Préfet, pour la présente session d'Avril du Conseil général, d'assez longs détails que nous croyons inutile de reproduire ici; nous nous bornerons à en rappeler
inutile de reproduire ici; nous nous bornerons à en rappeler les points principaux, en les complétant. La concession des tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne a été demandée par MM. Nalanson et Bigaud, dont les Conseils généraux des Basses-Pyrénées et des Landes ont pris la demande en considération, se réservant de statuer dans la session d'Avril courant. MM. Nalanson et Bigaud se proposaient de rétrocéder plus tard leur concession à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn qui leur a été substituée comme concessionnaire des tramways d'Orthez à Aire et de
substituée comme concessionnaire des tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou. Afin d'éviter des formalités assez longues, ils ont demandé, par lettre du 1er Avril 1909, adressée à M. le Préfet, que ces lignes soient concédées directement à ladite Compagnie, Celte-ci a été constituée au capital de 1.400.000 francs formé au moyen d'actions complètement souscrites et en grande partie versées. Aux termes de l'article 18 de la loi du 11 Juin 1880, les Compagnies en concessionnaires de Chemins de fer et Tramways peuvent, avec l'autorisation du Ministre des Travaux Publics, émettre des obligations pour une somme égale au
Travaux Publics, émettre des obligations pour une somme égale au montant du capital actions; la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn pourra ainsi, par une émission d'obligations, fournir sa part contributive dans les frais d'établissement des lignes projetées et assurer leur mise en exploitation. Nous estimons, en conséquence, que l'on peut faire directement la concession des nouvelles lignes à cette Compagnie comme l'ont demandé MM. Nalanson et Bigaud. I. — Ligne de Dax à Peyrehorade. — Sa longueur est prévue de 32 kilomètres et la dépense de premier établissement évaluée à la somme de 1.604.000
dépense de premier établissement évaluée à la somme de 1.604.000 francs, y compris les terrains, estimés 20.000 francs, cédés par la ville de Dax. La ligne ne devant emprunter que des chemins vicinaux en dehors des points où elle est établie en déviation, la Concession doit en être donnée par le département. II. — Ligne de Peyrehorade à Bayonne. — Cette ligne empruntant sur une grande partie de sa longueur la route nationale N° 117 et les quais du Gave, à Peyrehorade, la concession doit en être donnée par l'Etat aux départements des Basses-Pyrénées et des Landes; le département des
aux départements des Basses-Pyrénées et des Landes; le département des Basses-Pyrénées rétrocédera la partie qui le concerne au département des Landes, lequel rétrocédera à son tour la ligne entière à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn. Deux hypothèses ont été envisagées pour l'établissement de cette ligne, la première vise l'exploitation au moyen de machines à vapeur par la Compagnie en concessionnaire; dans ce cas, la longueur de la ligne serait de 41 kil. 140 m. dont 35 kil 940 dans les Landes et 5 kil. 200 dans les Basses-Pyrénées. La dépense prévue pour les
kil. 200 dans les Basses-Pyrénées. La dépense prévue pour les Landes serait de 1.822.000fr. et de 264.000 francs pour les Basses-Pyrénées, soit ensemble: 2.086.000 francs. D'après la deuxième hypothèse, la ligne serait exploitée électriquement par MM Acier, Giros et Loucheur, suivant une convention passée entre eux et la Compagnie de la Chalosse et du Béarn, laquelle demeurerait toujours rétrocessionnaire. L'adoption de la traction électrique permet de réduire dans les Landes la longueur à 33 kilomètres 400 ; mais la dépense est évaluée à 2.004.000 francs, chiffre supérieur de 182.000 francs à ce que nécessiterait l'établissement de la ligne en vue
à ce que nécessiterait l'établissement de la ligne en vue de son exploitation par locomotives à vapeur. Les Conseils Généraux des deux départements se sont prononcés pour l'adoption de la traction électrique, laquelle permet d'avoir, dès le début, quatre trains par jour dans chaque sens et est mieux appropriée que la traction à vapeur aux besoins des populations de la région desservie. Il a été procédé au sujet de ce mode de traction et des modifications au tracé qui en sont la conséquence, à une enquête spéciale dans les cantons de Peyrehorade, Saint-Vincent-de-Ryousse et Saint-Martin-de-Seignanx, traversés par la ligne. Tous
de Peyrehorade, Saint-Vincent-de-Ryousse et Saint-Martin-de-Seignanx, traversés par la ligne. Tous les avis émis sont favorables au projet, mais le Conseil Municipal de Tarnos a demandé, subsidiairement, un changement de tracé de manière à desservir les bourgs d'Ondres et de Tarnos ; il en résulterait une augmentation de parcours de plus de trois kilomètres. La Commission d'enquête, qui s'est réunie à la Préfecture le 13 Avril courant, s'est prononcée contre cette demande et en faveur du projet tel qu'il est présenté. Au cours de la réunion de la Commission, M. Vallée, Ingénieur des Ponts et Chaussées, se basant sur une circulaire
Ingénieur des Ponts et Chaussées, se basant sur une circulaire de M. le Ministre des Travaux Publics, du 15 Octobre 1908, qui prescrit de n'occuper que dans le cas de nécessité bien démontrée sol des routes nationales, pour l'établissement des tramways, a déclaré qu'à son avis, on peut se borner à emprunter la route nationale N° 117 sur 5 kilomètres environ au lieu de 23 kilomètres comme le prévoit l'avant-projet; Il en résultera, d'après lui, un supplément de dépense que l'on peut évaluer entre 100.000 fr. et 150 000 francs, chiffre maximum. Le représentant de la Compagnie de la Chalosse
chiffre maximum. Le représentant de la Compagnie de la Chalosse et du Béarn a fait observer que l'augmentation de dépense serait de beaucoup supérieure. La Commission d'enquête, après avoir entendu les explications de l'Agent voyageur en chef, a émis le vœu que, dans le but de ménager les finances départementales, voie soit établie sur la route nationale, conformément à l'avant-projet. III. — Transformation de la Traverse de Dax. — Ainsi que nous l'avons expliqué dans notre rapport imprimé, la transformation et l'électricification de la voie dans la traverse de Dax doit donner lieu à une dépense maximale de 360.000 francs,
doit donner lieu à une dépense maximale de 360.000 francs, à laquelle la ville de Dax participera dans la même proportion que le département. L'exécution de ce travail est subordonnée à l'obtention du concours de l'État dans les mêmes conditions que pour les lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne. La Compagnie de la Chalosse et du Béarn s'engage à exécuter les travaux et à assurer l'exploitation électrique dans la traversée de la Ville; mais elle ne consent pas à avancer, ainsi que nous l'avions supposé d'abord, le quart de la dépense totale pour l'établissement des lignes