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a été chargé. II. — J'ai me suis mis d'accord avec M. le ministre de la guerre pour régler les conditions d'application de la loi du 4 avril de telle façon que les militaires qui voudront se marier par procuration puissent obtenir satisfaction dans le plus bref délai possible. Nous nous sommes entendus, dans le cadre fixé par la loi, de réduire le formalisme administratif au strict indispensable; la procédure à suivre sera aussi simple qu'expéditive. Le militaire, en même temps qu'il se présenterá devant l'officier ou le fonctionnaire compétent pour recevoir sa procuration, saisira ses chefs de sa demande
pour recevoir sa procuration, saisira ses chefs de sa demande d'autorisation. Cette demande ne sera astreinte à aucune forme particulière; elle pourra être écrite ou verbale. Si elle est faite par écrit, elle sera rédigée sur papier libre. Si elle est formulée de vive voix, elle sera consignée dans un rapport de l'officier ou du fonctionnaire qui l'aura reçue. La demande ou le rapport précisera : 1° les motifs pour lesquels le militaire, au lieu d'attendre son retour dans ses foyers, désire se marier par procuration; 2° s'il sollicite la dispense de la publication et de tout délai en vertu
dispense de la publication et de tout délai en vertu de l'article 169 du code civil. En outre, pour tout militaire qui n'est pas âgé de plus de trente ans la demande ou le rapport fera connaître s'il s'est assuré du consentement de ses parents à son mariage ou, dans le cas où ce consentement lui aurait été refusé et où il serait majeur, s'il leur a fait notifier son projet de mariage conformément aux articles 151 et 154 du même code, et à quelle date. La procuration sera établie d'après le modèle Joint à la présente circulaire. L'officier ou
d'après le modèle Joint à la présente circulaire. L'officier ou le fonctionnaire militaire qui dressera l'acte aura soin d'appeler d'une façon toute particulière l'attention du militaire sur la nécessité de donner dans la procuration avec la plus stricte exactitude les renseignements relatifs tant à son propre état civil qu'à celui de la future épouse afin d'éviter les retards qui ne manqueraient pas de se produire au cas où les indications figurant dans la procuration ne concorderaient pas avec celles qui sont portées sur les actes de naissance des futurs époux. Si les renseignements fournis par le militaire présentent des lacunes
Si les renseignements fournis par le militaire présentent des lacunes ou ne sont pas suffisamment sûrs, ils seront complétés ou vérifiés d'urgence; à cet effet l'officier ou le fonctionnaire instrumentaire télégraphiera aux maires des communes où sont nés les futurs époux pour obtenir les indications contenues dans les actes de naissance. La demande accompagnée de la procuration sera transmise par la voie hiérarchique au ministre de la guerre (service intérieur, bureau des archives administratives) avec l'avis des chefs du militaire sur la suite à y donner. Le ministre de la guerre accordera ou refusera l'autorisation en se plaçant uniquement au
guerre accordera ou refusera l'autorisation en se plaçant uniquement au point de vue du militaire et en me laissant, en cas d'autorisation de sa part, le soin d'apprécier la décision définitive à prendre eu égard à la personnalité de la future épouse et aux "causes graves" invoquées dans la demande. Ce partage d'attributions permettra d'aboutir promptement à une solution. Si le ministre de la guerre refuse l'autorisation, la procédure se trouvera close par lui-même et mon collègue informera le militaire du rejet de sa demande. S'il accorde l'autorisation en ce qui le concerne, il me transmettra le dossier auquel sera
qui le concerne, il me transmettra le dossier auquel sera annexée sa décision favorable. Selon les résultats de l’enquête à laquelle je ferai procéder par les voies les plus rapides et, s’il y a lieu, télégraphiquement, j’accorderai à mon tour l’autorisation ou la refuserai; dans l’un et l’autre cas j’informerai sans retard de ma décision le ministre de la guerre qui avisera le militaire de la délivrance ou du refus de l’autorisation par lui sollicitée. La demande, la procuration et les autorisations ministérielles seront adressées par mes soins et ceux du parquet à l’officier de l’état civil pour être annexées
du parquet à l’officier de l’état civil pour être annexées à l’acte de mariage. La marche à suivre, en ce qui touche le personnel relevant du département de la marine sera la même. La demande et la procuration, accompagnées de l’avis des chefs de l’intéressé, devront être transmises par la voie hiérarchique, au ministre de la marine, sous le timbre du bureau administrateur du personnel auquel appartient le requérant. III. — Il a été expliqué dans l’exposé des motifs de la loi du 4 avril que la faculté ouverte pendant la guerre aux militaires et marins présents sous les drapeaux
la guerre aux militaires et marins présents sous les drapeaux de comparaître devant l’officier de l’état civil par procuration est la seule dérogation apportée aux règles du code civil concernant les formes du mariage ; ces prescriptions s’appliqueront intégralement pour le surplus. Il ne sera donc pas porté atteinte à la publicité du mariage et de sa célébration. Si le militaire ou le marin a sollicité la dispense de la publication et de tout délai, le procureur de la République l’accordera au vu de la double autorisation ministérielle de mariage par procuration. L’intervention d’un fondé de pouvoir amènera dans la
par procuration. L’intervention d’un fondé de pouvoir amènera dans la rédaction des actes de mariage certaines modifications de la formule actuellement en vigueur; vous trouverez, joint à la présente circulaire, un modèle rectifié en conséquence. Dès que l’officier de l’état civil aura procédé à la célébration du mariage il en avisera par lettre le ministre de la guerre ou le ministre de la marine pour que celui-ci en informe le militaire ou le marin. IV. — D’après le droit commun, tel qu’il est formulé dans les articles 151 et 154 du code civil, le futur époux âgé de vingt et
du code civil, le futur époux âgé de vingt et un ans, est, jusqu'à trente ans, tenu, à défaut du consentement de ses parents, de leur faire notifier par un notaire l’union projetée et ce n’est que trente jours francs après justification de cette notification qu’il peut être passé outre à la célébration du mariage. La loi nouvelle réduit ce délai à quinze jours francs en cas de mariage par procuration. L’acte de notification, dit acte respectueux, sera visé pour timbre et enregistré gratuitement. De plus, en vertu de l’article 4, paragraphe 4, de la loi du 10 décembre 1850,
4, paragraphe 4, de la loi du 10 décembre 1850, modifiée par celle du 20 juin 1896, il sera exempt de tous droits frais et honoraires à l’égard du notaire qui y procédera, si le futur époux est en mesure de se prévaloir de ces dispositions légales dont le bénéfice lui sera assuré sur la production d’un certificat d’indigence délivré par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire au vu d’un extrait du rôle des contributions directes constatant que le militaire ou marin paye moins de 10 fr. ou d’un certificat de non imposition décerné par le
fr. ou d’un certificat de non imposition décerné par le percepteur, le certificat d’indigence doit être visé et approuvé par le juge de paix. Je suis, d’ailleurs, persuadé que dans tous les cas dignes de leur sollicitude les notaires prêteront spontanément leur ministère gratuit aux militaires et marins qui pourront en avoir besoin sans qu’il soit nécessaire à ceux-ci d’invoquer la loi du 10 décembre 1850. V. — Il sera essentiel d’attirer l’attention des futurs époux sur la nécessité de reconnaître, au plus tard dans l’acte de mariage, les enfants naturels qui seraient issus d’eux s’ils veulent par leur mariage
naturels qui seraient issus d’eux s’ils veulent par leur mariage assurer à ces enfants le bénéfice de la légitimation par application de l’article 331 du code civil. Le militaire ou le marin pourra à cet effet, dans l’acte de procuration dressé en vue de son mariage, donner à son mandataire un pouvoir spécial pour reconnaître en son nom les enfants naturels nés de lui et de la future épouse. Le modèle de procuration joint à la présente circulaire contient la formule dont il devra être fait usage à cette fin. Le militaire ou le marin sera d’ailleurs libre, s’il le
Le militaire ou le marin sera d’ailleurs libre, s’il le préfère, au lieu de recourir à l’entremise d’un mandataire pour la reconnaissance de ses enfants naturels, d’y procéder directement en vertu de l’article 98 du code civil et devant les officiers ou fonctionnaires indiqués par l’article 93 du même code. VI. — L’exposé des motifs de la loi du 4 avril a envisagé l’hypothèse où le militaire ou le marin sont déjà parents lors du mariage. Toutefois, hors de la France et dans les circonstances prévues au présent paragraphe, ils pourront, en tout temps, être également reçus par les autorités
pourront, en tout temps, être également reçus par les autorités ci-dessus indiquées, en présence de deux témoins : 1° dans les formations de guerre mobilisées, par le trésorier ou l'officier qui en remplit les fonctions, quand l'organisation comporte cet emploi et, dans le cas contraire, par l'officier commandant; 2° dans les quartiers généraux ou états-majors par les fonctionnaires de l'intendance, ou à défaut par les officiers désignés pour les suppléer ; 3° pour les personnes non militaires employées à la suite des armées par le prévôt ou l'officier qui en remplit les fonctions ; 4° dans les formations ou établissements
remplit les fonctions ; 4° dans les formations ou établissements sanitaires dépendant des armées, par les officiers d'administration gestionnaires de ces établissements ; 5° dans les hôpitaux maritimes et coloniaux, sédentaires ou ambulants, par le médecin directeur ou son suppléant ; 6° dans les colonies et les pays de protectorat et lors des expéditions d'outre-mer, par les officiers du commissariat ou les fonctionnaires de l'intendance, ou, à leur défaut, par les chefs d'expéditions, de poste, ou de détachement. « En France, les actes de l'état civil pourront également être reçus, en cas de mobilisation ou de siège, par les officiers
en cas de mobilisation ou de siège, par les officiers énumérés aux cinq premiers numéros du paragraphe précédent. La compétence de ces officiers s'étendra, s'il est nécessaire, aux personnes non militaires qui se trouveront dans les forts et places fortes assiégées. » H. — Modèle d'acte de mariage en cas de participation d'un fondé de procuration. (Les futurs époux ont plus de 21 ans et moins de 30 ans révolus.) Le trente et un mai mil neuf cent quinze, quatre heures du soir, devant nous, Paul-Frédéric Millat, maire de Clairvaux, ont comparu publiquement en la maison commune : Félicien-Joseph Bangy,
ont comparu publiquement en la maison commune : Félicien-Joseph Bangy, soixante ans, peintre en bâtiments, domicilié 12, rue des Carmes à Rouen, agissant comme fondé de procuration spéciale de Jean-Léon Lucien Bangy, son neveu, garde forestier de l'Etat, né à Harangerville-sur-Mer (Seine-Inférieure), le 12 juillet mil huit cent soixante-quinze, demeurant à Compiègne. 3, rue Hertebise, fils majeur de Ferdinand Bangy et de Claire Bourreaulx, son épouse, tous deux décédés, lequel, actuellement sergent-major au 254e régiment d'infanterie a obtenu les autorisations prévues par la loi du 4 avril 1915 d'une part; Et, Juliette-Léonie Perinet, sans profession, née à Clairvaux, le cinq
Et, Juliette-Léonie Perinet, sans profession, née à Clairvaux, le cinq octobre mil huit cent soixante-seize, demeurant à Clairvaux, villa des Lilas, fille majeure de Jérôme Perinet, employé de l'octroi de Compiègne, et de Fanny-Bose Brunet, son épouse, sans profession, domiciliés à Clairvaux, villa des Lilas, présents et consentants, d'autre part. Les comparants déclarent qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage. Aucune opposition n'ayant été faite, le fondé de procuration spéciale a déclaré que son mandataire veut prendre pour épouse Juliette-Léonie Perinet qui a déclaré ensuite vouloir prendre pour époux Jean-Léon-Lucien Bangy et nous avons prononcé au nom de
époux Jean-Léon-Lucien Bangy et nous avons prononcé au nom de la loi que Jean-Léon-Lucien Bangy et Juliette-Léonie Perinet sont unis par le mariage. Dont acte, en présence de (désignation des quatre témoins). Lecture faite, le fondé de procuration spéciale de l'époux, l'épouse, ses père et mère, et les témoins ont signé avec nous. ——————————— Ministère des affaires étrangères. L'extradition a été accordée à M. A. de Meyer, consul de Belgique à Creil, avec juridiction sur l'arrondissement de Senlis. « Ministère de l'agriculture. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu les articles 36, 37,
rapport du ministre de l'agriculture, Vu les articles 36, 37, 74 à 81, 98, 101 et 134 de l'ordonnance du 1er août 1827 pour l'exécution du code forestier; Vu les décrets des 30 mars 1886 et 8 juin 1911, Décrète : Art. 1. — Pendant la durée des hostilités, les conservateurs des eaux et forêts pourront, quand ils le jugeront opportun, faire procéder à des opérations d'arpentage, de balivage, de martelage et de récolement, par des brigadiers des eaux et forêts, aux lieu et lieu des agents des eaux et forêts. Ils désigneront, dans ce cas, pour chaque opération, le
forêts. Ils désigneront, dans ce cas, pour chaque opération, le brigadier ou les brigadiers qui en seront chargés et indiqueront la nature des marteaux dont il sera fait usage. « Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 3 avril 1915. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture, FERDINAND DAVID. Ministère de la guerre ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS Corps des interprètes militaires. — Par décision ministérielle du 7 avril 1915 et par application des décrets des 12 novembre et 3 décembre 1914, sont nommés à
des 12 novembre et 3 décembre 1914, sont nommés à titre temporaire et pour la durée de la campagne : Au grade d'officier interprète de 3e classe pour la langue anglaise. M. de Laborde; interprète stagiaire à titre temporaire au corps expéditionnaire d'Orient. Maintenu. Au grade d'interprète stagiaire pour les langues allemande et anglaise. M. Déjardin, soldat territorial au 144e rég. d'infanterie. — Affecté au cabinet du ministre (section du chiffre). M. Sabatier, soldat territorial au 51e rég. d'infanterie. — Affecté au cabinet du ministre (section du chiffre). Corps des officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement. — Par
officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement. — Par décision ministérielle du 7 avril 1915 et par application du décret du 12 novembre 1914, est nommé à titre temporaire et pour la durée de la guerre : Au grade d'officier d'administration de 5e classe. M. Bardouillet (Emile-Auguste), adjudant au 51e rég. territorial d'infanterie, ex-adjudant de secrétaires d'état-major et du recrutement. — Affecté à l'état-major de la 21e région. + RÉSERVE ET ARMÉE TERRITORIALE MUTATIONS ET PROMOTIONS Infanterie. — Par décision ministérielle en date du 9 avril 1915, les mutations ci-après sont prononcées : RÉSERVE M. Picard, chef de bataillon
ci-après sont prononcées : RÉSERVE M. Picard, chef de bataillon de réserve au 60e rég. d'infanterie, passe au 264e rég. d'infanterie. M. de Vaugiraud, capitaine de réserve au service d'état-major de la 146e brigade, passe au 367e rég. d'infanterie. M. Rozes, lieutenant de réserve au 9e rég. d'infanterie, passe au 138e rég. d'infanterie. M. Varèze, lieutenant de réserve au 616e rég. d'infanterie, passe au 89e rég. d'infanterie. M. Dorey, sous-lieutenant de réserve au 58e rég. d'infanterie, passe au 89e rég. d'infanterie. M. Palmaro, sous-lieutenant de réserve au IIIe rég. d'infanterie, passe au 89e rég. d'infanterie. M. Guenard, sous-lieutenant de réserve
passe au 89e rég. d'infanterie. M. Guenard, sous-lieutenant de réserve au 141e rég. d'infanterie, passe au 896e rég. d'infanterie. M. Tritschler, sous-lieutenant de réserve au 132e rég. d'infanterie, passe au 106e rég. d'infanterie. M. Boulanger, lieutenant de réserve au 17e rég. d'infanterie, passe au 1er rég. étranger (dépôt de Lyon). M. Avezou, sous-lieutenant de réserve au 103e rég. d'infanterie, passe au 1er rég. étranger (dépôt de Lyon). ARMÉE TERRITORIALE M. Cope, chef de bataillon au 2e bataillon territorial de chasseurs, passe au 54e rég. territorial d'infanterie. M. Sagansan, chef de bataillon au 133e rég. territorial d'infanterie, passe au 43e rég.
bataillon au 133e rég. territorial d'infanterie, passe au 43e rég. territorial d'infanterie. M. Daclin, capitaine au 568e rég. territorial d'infanterie, passe au 53e rég. territorial d'infanterie. M. Cadot, capitaine au 55e rég. territorial d'infanterie, passe au 43e rég. territorial d'infanterie. M. Perrin, capitaine (services spéciaux du territoire, gouvernement militaire de Paris), passe au 70e rég. territorial d'infanterie. M. Jourdan-Laforte, chef de bataillon fonctionnaire des eaux et forêts, service d'état-major (14e région), passe aux services spéciaux du territoire (14e région). Les officiers de complément dont les noms suivent placés hors cadres (fonctions administratives) sont réintégrés et affectés aux corps ci-après :
(fonctions administratives) sont réintégrés et affectés aux corps ci-après : M. Hébrard, sous-lieutenant, au 129e rég. d'infanterie territoriale. M. Richard, lieutenant, au 92e rég. d'infanterie territoriale. M. Chautant, lieutenant, au 107e rég. d'infanterie territoriale. M. Minssieux, sous-lieutenant, au 100e rég. d'infanterie territoriale. M. Prédhumeau, lieutenant, au 678e rég. d'infanterie territoriale. M. Longy, lieutenant au 69e rég. d'infanterie territoriale. M. Braichotte, sous-lieutenant au 117e rég. d'infanterie territoriale. M. Chantais, sous-lieutenant au 141e rég. d'infanterie territoriale. M. Gras, lieutenant au 118e rég. d'infanterie territoriale. M. Jasse, sous-lieutenant au IIIe rég. d'infanterie territoriale. 1 Par décision ministérielle en date du 7 avril 1915
1 Par décision ministérielle en date du 7 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1915, les promotions à titre temporaire et pour la durée de la guerre ci-après sont ratifiées : RÉSERVE Au grade de capitaine. M. Ancelin, lieutenant au 337e rég. d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Ullern, lieutenant au 337e rég. d'infanterie. Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Muracciole, lieutenant au 87e rég. territorial d'infanterie, passe au 19e rég. d'infanterie à dater du 31 mars 1915. M. de Plument de Bailhac, lieutenant au 137e rég. d'infanterie. — Maintenu
Plument de Bailhac, lieutenant au 137e rég. d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. Au grade de lieutenant. M. Furet, sous-lieutenant au 65e rég. d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1914. M. Besson, sous-lieutenant au 92e rég. d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Claret de Fleurieu, sous-lieutenant au 358e rég. d'infanterie. Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Bourru, sous-lieutenant au 6e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. Au grade de sous-lieutenant. M. Savinaud, sergent au 137e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915.
régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Fournioux, adjudant au 137e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. de Boisgelin, adjudant au 255e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 6 septembre 1914. M. Poumier, sergent-major au 2638 régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 5 mars 1915. M. Bureau, adjudant au 116e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Dufoix, sergent au 315e régiment d'infanterie. Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Desvignes, adjudant au 86e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915.
régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Durand, sergent au 86e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Thévenot, adjudant au 86e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915.M. Hérisson, adjudant-chef au 86e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Pidoux, adjudant au 64e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Tartrais, sergent au 62e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Le Guellec, adjudant au 62e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915.
régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Cipriani, sergent au 218e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Morel, adjudant au 158e régiment d'infanterie. Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Claude, sergent au 158e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Boishardy, adjudant au 71e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Creusot, adjudant au 15e bataillon de chasseurs à pied. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. de Sèze, aspirant au 257e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du
aspirant au 257e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Tali, aspirant au 158e régiment d'infanterie. Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Labbé, adjudant au 138e régiment d'infanterie. Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Goyet, maréchal des logis au 14e escadron du train des équipages, passe au 158e régiment d'infanterie à dater du 26 mars 1915. ARMÉE TERRITORIALE Au grade de chef de bataillon. M. Schwab, capitaine au 43e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. Au grade de capitaine. M. Lecouteux, lieutenant au 23e régiment territorial d'infanterie.
de capitaine. M. Lecouteux, lieutenant au 23e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. M. Bernusset, lieutenant au 118e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. Au grade de sous-lieutenant. M. Le Merle de Beaufond, adjudant au 88e régiment territorial d'infanterie. — Maintenu à dater du 31 mars 1915. Par décision ministérielle en date du 7 avril 1915 et par application du décret du 2 janvier 1910, les promotions à titre temporaire et pour la durée de la guerre ci-après sont ratifiées : RÉSERVE Au grade de lieutenant. M. Séverac, sous-lieutenant au
: RÉSERVE Au grade de lieutenant. M. Séverac, sous-lieutenant au 289e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Laquay, sous-lieutenant au 292e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. Au grade de sous-lieutenant. M. Quennec, maréchal des logis au 15e escadron du train des équipages militaires, passe au 58e régiment d'infanterie à dater du 29 mars 1915. M. Quilici, adjudant au 216e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Charbonnier, adjudant au 261e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Mazoyer, adjudant au 238e régiment
du 30 mars 1915. M. Mazoyer, adjudant au 238e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915 M. Fromaget, adjudant au 238e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Tinus, adjudant au 238e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Delaunay, adjudant au 292e régiment d'infanterie. Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. des Mazis, adjudant au 298e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Guyot, adjudant au 305e régiment d'infanterie, — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Mélin, adjudant au 305e régiment
du 30 mars 1915. M. Mélin, adjudant au 305e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Ricq, adjudant-chef au 305e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Charney, adjudant-chef au 305e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Boirot, adjudant au 321e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Carton, adjudant-chef au 321e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Auboire, adjudant au 321e régiment d'infanterie. — Maintenu à dater du 30 mars 1915. M. Billaud, adjudant au 321e régiment