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exactement : vous comptez sur leur absence. (Assentiment sur divers bancs à gauche.) Un dernier mot, messieurs. On a dit qu'à Paris, les listes électorales, dans les dernières années de l'Empire, avaient été faites, en ce qui nous concernait, avec cette règle et avec ces principes. Les électeurs de la première catégorie étaient choisis avec soin et portés sur les listes. Comme l'Empire, à cette époque, n'avait pas une confiance absolue dans l'affection des électeurs, cette première catégorie était peu nombreuse, et une foule d'électeurs étaient obligés de venir se faire inscrire. Qu'est-il arrivé, messieurs? C'est qu'après avoir eu la
faire inscrire. Qu'est-il arrivé, messieurs? C'est qu'après avoir eu la majorité nous avons eu, jusqu'à la veille de la chute de l'Empire, la presque unanimité. (Mouvements divers.) Voilà quel a été le résultat de la combinaison. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. Raudot. Messieurs, je ne m'attendais guère à une discussion aussi vive sur une disposition qui nous avait paru extrêmement simple et faite pour assurer la sincérité dans la confection des listes. (Mouvements divers.) En vérité, je ne me doutais pas de toutes les choses perfides qui se trouvaient dans l'article. (Ah! ah! à gauche.) Dans l'état présent
trouvaient dans l'article. (Ah! ah! à gauche.) Dans l'état présent des choses, le maire fait la liste à lui tout seul; il nous avait semblé que cela avait de graves inconvénients. Une liste électorale faite par un maire à lui seul, avec le suffrage universel, dans la plupart des communes qui sont nombreuses, c'est, en définitive, une liste confectionnée par des gens irresponsables, par des secrétaires et par des commis. Il n'en peut pas être autrement. Comment voulez-vous que le maire connaisse tout le monde, tous ceux qui doivent être mis sur la liste? Voix à gauche. Et votre délégué,
mis sur la liste? Voix à gauche. Et votre délégué, comment les connaîtra-t-il ? M. Raudot. Nous avons voulu lui adjoindre deux personnes sérieuses pour faire un travail meilleur. Vous voyez là une énormité, vous voulez laisser supposer que nous sommes des gens astucieux, occupés à vous tendre des traquenards. Il n'y a pas là un mot de vrai. M. Ernest Picard. Vous n'en tendez pas, vous y tombez ! M. Raudot. Nous nous sommes dit tout simplement : N'est-il pas plus libéral, plus sincère de confier la confection des listes à une commission où il y aura un délégué
listes à une commission où il y aura un délégué de l'administration, où il y aura le maire, où il y aura un délégué du conseil municipal? Evidemment ces trois hommes connaîtront mieux les électeurs qu'un seul. Nous avons proposé cette disposition en toute bonne foi, et vous l'avez adoptée. Maintenant, on nous dit : Il faut revenir sur cette disposition; vous avez fait une chose très-grave, une chose illibérale, qui ne peut pas être maintenue. Messieurs, hier, la majorité nous a donné la preuve que nous étions dans le vrai : l'Assemblée a adopté l'article 1er à une grande
vrai : l'Assemblée a adopté l'article 1er à une grande majorité. Divers membres. Il y a eu des réserves ! M. Langlois. Il s'agit des réclamations dans ce moment-ci, et des degrés de juridiction ! M. Raudot. Permettez, j'y vais venir. En vertu de la législation ancienne, on formait une commission qui devait reviser les listes faites par le maire seul. M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Raudot. Nous avons dit : Les membres de la commission, le maire y compris, sont sans doute des gens de bonne foi, mais ils peuvent s'être trompés, ils peuvent avoir oublié
foi, mais ils peuvent s'être trompés, ils peuvent avoir oublié des électeurs ; permettez aux gens qui auraient été oubliés, de venir dire à cette commission : Vous avez commis une omission, nous vous demandons de la réparer ; nous en appelons de la commission mal éclairée à la commission mieux éclairée. Rien, à ce qu'il nous a semblé, n'est plus simple, plus raisonnable et plus libéral que ce système, puisqu'il évite des procès. Vous voulez, repoussant notre système si simple, garder dans la confection des listes des idées de vieux procureurs. (Bruyante hilarité.) Jules Favre. Ils ont du bon,
vieux procureurs. (Bruyante hilarité.) Jules Favre. Ils ont du bon, les vieux procureurs ! M. Raudot. Je vous ai montré qu'en fait cette disposition était parfaitement sage, parfaitement raisonnable, parfaitement sincère. Vous venez maintenant me parler de grandes questions de procédure ! Eh ! mon Dieu! j'ai assez des gens qui, au lieu de voir les choses en grand et par leur côté simple, font des questions de procédure sur tout. (Exclamation et rires à gauche.) M. Langlois. La procédure, ce sont des formes. M. Ernest Picard. Vous en avez fait de bien plus compliquées. M. Raudot. La véritable question
fait de bien plus compliquées. M. Raudot. La véritable question de procédure, la voici : c'est que nous ayons conservé la juridiction des juges de paix qui existe aujourd'hui ; c'est le juge de paix qui est le véritable juge. Voix à gauche. Il n'y a plus qu'un degré de juridiction alors ! M. Raudot. Voulez-vous supprimer le jugé de paix... (Non! non! à gauche), parce qu'il y a eu une circulaire dont on vous a parlé tout à l'heure? Eh bien, alors, messieurs, — je m'adresse ici à la majorité, — vous avez voté, hier, la composition des listes,
majorité, — vous avez voté, hier, la composition des listes, vous avez voté les attributions de la commission dans l'article 1er; aujourd'hui, on veut vous faire déjuger... (Non! non! à gauche. — Si! si! à droite) ; on veut vous faire démolir ce que vous avez édifié hier. (Réclamations à gauche.) Un membre. Hier il s'agissait de la confection des listes ; aujourd'hui il s'agit des réclamations ! M. Raudot. Nous sommes bien loin de l'amendement qui nous a été présenté par M. Brisson ; on n'a, pour ainsi dire, pas parlé de cet amendement ; eh bien, il est
pas parlé de cet amendement ; eh bien, il est la reproduction de l'amendement qui a été proposé hier par M. Vautrain. Voix à gauche. Non ! non ! — C'est une erreur absolue ! M. Raudot. Qu'est-ce que vous demandait M. Vautrain? Que dans la commission il y eût trois membres du conseil municipal. L'amendement qui vous est présenté aujourd'hui reproduit exactement la même chose. Voix diverses à gauche. C'est pour la révision ! — C'est une autre affaire ! — Vous ne voulez pas comprendre ! M. Raudot. Vous n'écoutez pas, ou vous oubliez ce qu'on dit. (On
Vous n'écoutez pas, ou vous oubliez ce qu'on dit. (On rit.) Quand une question a été coulée à fond, je peux le dire, vous admettez qu'on n'a rien dit, rien répondu, et vous répétez toujours la même chose. Hier, la majorité a voté contre l'amendement de M. Vautrain, qui demandait trois délégués municipaux; aujourd'hui on vous demande deux délégués municipaux nouveaux ; avec celui qui existe déjà dans la commission ce serait trois délégués municipaux. Par conséquent, l'amendement de M. Brisson est la reproduction de l'amendement rejeté de M. Vautrain. M. Jules Favre. Mais non ! Il s'agit d'autre chose
M. Jules Favre. Mais non ! Il s'agit d'autre chose ! M. Raudot. Voulez-vous vous déjuger? Non, certainement. Rejetez donc l'amendement. À droite. Aux voix aux voix ! M. Lucet. Il me semble qu'il doit être permis aux membres de la minorité de faire entendre leur opinion. M. Raudot, président de la commission, a l'air d'être surpris de l'amendement qui vient d'être proposé à l'article 2. Cette surprise m'étonne ; il devrait peut-être se souvenir que, dans le sein de la commission, la minorité dont j'ai l'honneur de faire partie a proposé la même objection et l'a longtemps soutenue. C'est
a proposé la même objection et l'a longtemps soutenue. C'est pour cela qu'elle adhère aujourd'hui à l'amendement qui vient d'être proposé, parce qu'elle n'entend pas qu'on supprime un degré de juridiction dans le règlement des listes électorales. Voilà ce que j'avais à dire. M. le président. J'ai donné tout à l'heure lecture à l'Assemblée de l'amendement qui a été déposé par M. Brisson. Mais il y a un autre amendement portant sur le même paragraphe 2 de l'article 2 présenté par M. Jules Ferry, qui a été développé par son auteur sans avoir été lu, et dont les termes me
auteur sans avoir été lu, et dont les termes me semblent plus généraux que ceux de l'amendement de M. Brisson. M. Henri Brisson. Je retire mon amendement et je me rallie à celui de M. Ferry, auquel j'applique la demande de scrutin que je vous ai remise, monsieur le président. M. le président. L'amendement présenté par M. Ferry, et auquel se rallie M. Brisson, est ainsi conçu : « Les demandes en inscription ou en radiation devront être formées dans le délai de vingt jours à partir de la publication des listes. Elles seront jugées par une commission composée du
des listes. Elles seront jugées par une commission composée du maire et de deux membres du conseil municipal désignés par le conseil. » M. Paul Betharont. C'est ce qui a lieu aujourd'hui! M. le président. C'est sur cet amendement que portent deux demandes de scrutin qui m'ont été remises. Ces demandes sont signées : La 1ère, par MM. Jules Cazot, Barodet, Charles Lepère, Lafon de Fongaufier, Fernier, Laflize, Salneuve, G. Ganault, Albert Castelnau, Berlet, E. Bouchet, Daumas, Th. Mercier, A. Grandpierre, A. Dréo, Esquiros, Lherminier, L. Greppo, Jules Barni, A. Caduc, A. Gent; La 2ème, par MM. Bernard-Dutreil, Ricot, Ch.
Caduc, A. Gent; La 2ème, par MM. Bernard-Dutreil, Ricot, Ch. Merveilleux du Vigniaux, de Gavardie, de Tarteron, Joseph de Carayon Latour, Boullier de Branche, de Sugny, comte de La Monneraye, E. de Féligonde, de Lassus, d'Auxais, Gasselin de Fresnay, Jordan, d'Harcourt, de Grasset. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis et le dépouillement en est opéré.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l'amendement présenté par M. Jules Ferry : Nombre des votants 675 Majorité absolue 338 Pour l'adoption 321 Contre 354 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je consulte l'Assemblée sur l'article
L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je consulte l'Assemblée sur l'article 2. (L'article 2 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Il y a une disposition additionnelle à cet article. Elle est présentée par M. Bouchet et elle se formule ainsi : « Toute demande en radiation devra indiquer le nom de son auteur. » M. Bouchet a la parole. M. Bouchet. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée se lie intimement à celui que j'ai déposé visant la rédaction de l'article 6 du projet en discussion, et je serai obligé, pour bien faire comprendre à l'Assemblée
et je serai obligé, pour bien faire comprendre à l'Assemblée la portée de ce premier amendement, de faire allusion à l'article 6 qui édicté des peines contre tous ceux qui auront obtenu des inscriptions illégales. En effet, il n'est rien dit de ceux qui auront demandé et fait opérer des radiations illégales. Il me semble que le délit est le même et qu'il y a un égal intérêt à ce que la confection de la liste électorale soit faite sur des déclarations loyales, qu'il s'agisse d'une demande de radiation, ou qu'on requière des inscriptions. Par conséquent, messieurs, lorsqu'à l'occasion de
qu'on requière des inscriptions. Par conséquent, messieurs, lorsqu'à l'occasion de l'article 6 je viendrai vous demander d'atteindre de la même peine, celui qui aura demandé une inscription illégale et celui qui aura requis une radiation indue, il faudra que vous ayez accepté ce principe qu'on devra connaître l'auteur de la demande en radiation. C'est ce que je vous demande aujourd'hui. Il est évident qu'une poursuite, conséquence d'un délit, ne peut atteindre une individualité inconnue, le nom doit être connu pour que le délit puisse être poursuivi et le coupable puni. Voilà toute l'économie de mon amendement; il n'est pas politique
Voilà toute l'économie de mon amendement; il n'est pas politique le moins du monde, il veut assurer la sincérité des listes; je pense que vous voudrez bien l'adopter. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le rapporteur. Messieurs, il était en effet nécessaire, pour comprendre l'amendement proposé sur l'article 2 par l'honorable M. Bouchet de parler, de l'amendement qu'il propose à l'article 6 et qu'il vient de vous développer sommairement. Cet amendement proposé à l'article 6 a pour objet d'étendre à ceux qui viendraient provoquer la radiation d'un électeur par des moyens illégaux, les pénalités que nous appliquons dans cet article à
illégaux, les pénalités que nous appliquons dans cet article à ceux qui provoquent l'inscription d'un électeur par les mêmes moyens. Je dois déclarer dès maintenant à M. Bouchet, que nous acceptons son amendement sur l'article 6. Quant à son amendement sur l'article 2 qui est en ce moment en discussion qu'il me pertonne de lui dire que je n'en vois nullement l'utilité. Car enfin de deux choses l'une, ou bien la demande en radiation sera anonyme, et alors, si la commission l'admet, c'est elle-même qui en prendra la responsabilité; ou bien cette radiation, si elle est sérieuse, devra être signée
bien cette radiation, si elle est sérieuse, devra être signée et porter le nom de son auteur. C'est dans ce cas-là seulement que la disposition que M. Bouchet demande à ajouter à l'article 6 pourrait être appliquée. Je ne vois donc pas la nécessité d'ajouter à l'article 2 ces mots : « Toute demande en radiation devra indiquer le nom de son auteur. » M. Bouchet. Je déclare retirer mon amendement en présence des explications données par M. le rapporteur. M. le président. L'amendement étant retiré, l'article 2 demeure adopté tel qu'il a été voté par l'Assemblée. M. Henri Martin
tel qu'il a été voté par l'Assemblée. M. Henri Martin me remet une proposition de loi signée par MM. Waddington, Soye, Aimé Leroux, Ganault, de Tillancourt, Villain, Malézieux, Godin, Fouquet, Turquet et par lui, demandant la levée de l'état de siège dans le département de l'Aisne. Une analogue proposition, signée par MM. Dréo, Cotte, Férrouillat, Daumas, Ch. Brun, demande la levée de l'état de siège dans le département du Var. Enfin, une proposition signée par MM. Delacroix et Noël-Parfait demande également la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir. Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la
d'Eure-et-Loir. Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commission d'initiative. M. Girerd a demandé la parole. M. Cyprien Girerd. Messieurs, j'ai demandé la parole, au risque d'interrompre le cours de vos délibérations, pour adresser à MM. les ministres de la justice et de l'intérieur une double question. Les deux membres du Gouvernement auxquels je me suis adressé ont bien voulu accepter la question que je me propose de leur poser à cette tribune. Voici, messieurs, à quelle occasion : Tout récemment, il y a quelques jours, dans un compartiment de chemin de fer... (Exclamations prolongées à droite), dans
compartiment de chemin de fer... (Exclamations prolongées à droite), dans un wagon de première classe... (Rires à droite), on trouvait un document qui apparaissait comme ayant une importance sérieuse ; ce document fut remis à M. Levaillant, rédacteur en chef d'un journal qui le publie à Nevers. M. Levaillant crut devoir m'apporter lui-même ce document, il l'a remis entre mes mains; je l'ai communiqué à plusieurs personnes, j'ose dire des plus considérables ; l'importance de ce document les a toutes frappées, et c'est sur lui que je crois nécessaire d'appeler l'attention et de M. le ministre de l'intérieur et de
l'attention et de M. le ministre de l'intérieur et de M. le ministre de la justice. Mais avant tout, messieurs, comme il importe que l'Assemblée elle-même en ait connaissance, je lui demande la permission de le lui lire. (Mouvement d'attention.) Voici comment cette pièce est conçue : « Recommandez bien à tous nos amis, surtout à ceux qui sont investis de fonctions municipales ou administratives, d'appliquer tous leurs soins à nous gagner le concours des officiers retraités ou autres, fixés dans la Nièvre. Vous pouvez leur assurer que nous sommes en mesure de les pourvoir avantageusement quand on créera les
en mesure de les pourvoir avantageusement quand on créera les cadres de l'armée territoriale, ou de leur obtenir tous autres emplois ou faveurs, s'ils veulent aider de leur influence la candidature Bourgoing. » (Mouvement.) Un membre à droite. La signature? M. Cyprien Girerd. Et... Qu'on s'inquiète de leurs vœux, de leurs désirs, de leurs réclamations ; beaucoup d'entre eux n'ayant pas reçu la récompense qu'ils pouvaient espérer sous l'empire pour leurs services, promettez tout redressement à cet égard; notez soigneusement aussi tous ceux qui nous sont hostiles ou seulement indifférents. « Ci-joint liste des noms et adresses des officiers payés
« Ci-joint liste des noms et adresses des officiers payés par recette de la Nièvre, fournie par les finances. « 2 mai 1874. » Plusieurs membres. La signature? M. Cyprien Girerd. Attendez! Ce document, messieurs, a un certain en-tête. En tête, tout d'abord, on est frappé de l'inscription que voici, écrite à gauche de la page en caractères d'imprimerie et en encre bleue : « COMITÉ CENTRAL DE L'APPEL À DU PEUPLE « Paris. Puis un peu au-dessous, et au milieu de la page : « Note pour L. B., / 7. » Un peu de côté, à gauche :
/ 7. » Un peu de côté, à gauche : « N° 142. — Rég. D, » Au bas, une signature que je ne chercherai pas à déchiffrer... Plusieurs membres du côté droit. Si ! si ! Cherchez! M. Hamille. Au contraire! il faut chercher à la déchiffrer ! M. Cyprien Girerd.... et enfin, messieurs, à côté de la signature, un cachet portant les armes de l'Empire, avec l'exergue : « Comité central de l'Appel au Peuple. — Paris. » J'ajoute que ce document, par son texte, par sa configuration, par les divers caractères qui frappent tous les hommes habitués
par les divers caractères qui frappent tous les hommes habitués à ces sortes de pièces, atteste de sa sincérité et de son exactitude. L'importance de ce document ne saurait, messieurs, être méconnue par personne; il révèle, en effet, l'existence d'une association politique fonctionnant à Paris, se répandant sur toute la France, et s'il semble avoir été écrit à l'occasion des élections de mon département, je m'empresse de dire que ce n'est point à cette occasion que je crois devoir appeler l'attention et du Gouvernement et de l'Assemblée sur ce point, car un bureau de l'Assemblée est saisi de la vérification
car un bureau de l'Assemblée est saisi de la vérification des pouvoirs de l'honorable M. de Bourgoing; il lui appartiendra d'examiner les différents documents qui se rattachent à cette élection. Quant à moi, je n'aurais pas cru devoir intervenir à cette occasion, mais comme moi, messieurs, vous sentez que l'élection de la Nièvre est peu de chose à côté de l'importance de ce document et des agissements qu'il constate. Aussi n'ai-je point hésité, je le répète, à en saisir le Gouvernement et l'Assemblée. Maintenant que ce document vous est connu, il me semble absolument inutile d'entrer dans aucun développement, dans
il me semble absolument inutile d'entrer dans aucun développement, dans aucun commentaire qui en affaibliraient la portée. Je me contente donc de poser aux deux honorables membres du Gouvernement que j'ai prévenus une double question très-simple, très-nette, très-précise, sur laquelle je les conjure de me répondre. À M. le ministre de l'intérieur, je dirai : Il existe à Paris une association politique qui fonctionne sous le titre de Comité central de l'Appel au Peuple. L'avez-vous autorisée ? À M. le ministre de la justice, je dirai : L'association politique connue sous le nom de Comité central de l'Appel au Peuple
sous le nom de Comité central de l'Appel au Peuple se livre à des agissements qui sont, à coup sûr, constitutifs sinon de crimes, tout au moins de délits. Il est impossible que les nombreux agents qui sont placés sous vos ordres n'en soient point informés; s'ils le sont, vous croirez sans doute devoir dire à l'Assemblée, qui est maintenant saisie, que des poursuites sont commencées, qu'une instruction est ouverte. Si par impossible les agents du Gouvernement ignoraient, avant la communication qui vient de lui être faite, des agissements aussi graves, vous les connaîtrez, monsieur le ministre, à l'avenir, et
graves, vous les connaîtrez, monsieur le ministre, à l'avenir, et je viens vous prier de nous dire quelles mesures vous entendez prendre, quelles instructions vous entendez donner. En un mot, il me semble impossible qu'un fait de cette nature ne donne pas lieu à une instruction comme celles que la justice sait faire. (Mouvement prolongé en sens divers.) Plusieurs membres à gauche. Et M. le ministre des finances ? M. Lepère. Posez donc aussi une question à M. le ministre des finances! M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, c'est seulement aujourd'hui, dans la matinée, qu'il m'a
justice. Messieurs, c'est seulement aujourd'hui, dans la matinée, qu'il m'a été donné communication du document sur lequel l'honorable préopinant vient d'appeler l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement. À l'heure qu'il est, n'ayant reçu aucun renseignement officiel ou officieux, même sur l'authenticité de cette circulaire, il m'est absolument impossible de fournir à l'honorable orateur qui m'a précédé à cette tribune des explications complètes. Mais je tiens à faire savoir à l'Assemblée que je me suis empressé de transmettre à divers procureurs généraux des instructions, les invitant à ouvrir immédiatement une information à l'effet de s'éclairer sur le point de savoir si
à l'effet de s'éclairer sur le point de savoir si les manœuvres coupables qui nous sont dénoncées ont été réellement pratiquées et s'il existe en effet à Paris un comité permanent dont l'action rayonnerait sur tous les départements. M. Rouher. Je demande la parole. M. le garde des sceaux. Pour donner pleine satisfaction à l'honorable M. Girerd, je demande à l'Assemblée la permission de lui donner connaissance de la dépêche à laquelle je viens de faire allusion : « Justice à procureur général, Bourges. « Le numéro du 9 juin de la République de Nevers renferme le fac-similé d'une note
de la République de Nevers renferme le fac-similé d'une note émanée d'un comité central de l'Appel au Peuple, à Paris, ayant pour but de favoriser la candidature de M. de Bourgoing. Je vous signale les manœuvres coupables contenues dans cet écrit et vous prie de me transmettre sans retard, même par télégramme, tous renseignements utiles sur l'organisation et les agissements de ce comité dans votre ressort. Requérez immédiatement une instruction, si vous avez en mains les éléments nécessaires. » (Vif assentiment.) Je tiens à ajouter que si le Gouvernement est résolu à respecter et à faire respecter loyalement les immunités
résolu à respecter et à faire respecter loyalement les immunités qui sont accordées par la loi, pendant la période électorale, il ne saurait tolérer, et ne tolérera pas, la formation, le fonctionnement de comités occultes, permanents, ayant des agents chargés d'imprimer une direction, promettant des récompenses à ceux qui seront les plus zélés, menaçant ceux qui se montreraient peu empressés. Certainement, messieurs, nous ne le souffrirons pas. (Très-bien!) Quel que soit le drapeau dont on cherche à se couvrir... (Bravo! bravo !); quel que soit le but poursuivi, nous sommes parfaitement résolus à provoquer la dissolution de ces comités et
parfaitement résolus à provoquer la dissolution de ces comités et à déférer, au besoin, aux tribunaux, les auteurs ou les complices de semblables délits. (Applaudissements.) Je prie l'Assemblée de s'en reposer entièrement sur notre vigilance et sur notre fermeté. (Vives et très-nombreuses marques d'approbation.) (M. Rouher se dirige vers la tribune.) M. le président. Il ne peut pas y avoir de discussion. M. Rouher. C'est une simple observation... M. le président. Une question n'est pas une interpellation ! Quelques membres. M. le ministre de l'intérieur peut parler ! D'autres membres. Laissez parler M. Rouher ! M. le président. Permettez, messieurs