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nous a montré que, malgré leurs sentiments philanthropiques et humanitaires, leurs coffres-forts passent avant la huche des pêcheurs et des travailleurs. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) En face de ces problèmes devant lesquels il nous est impossible de rester indifférents, pouvez-vous demander aux pauvres travailleurs de la mer ou de l'industrie, de couvrir eux-mêmes la solution ? S'ils en ont la volonté, en ont-ils les moyens ? Est-ce qu'ils sont les maîtres de la production, de la consommation? Ce sont de simples outils et ils n'ont aucun moyen à leur disposition pour solutionner ces problèmes. Et pourtant il faut les
disposition pour solutionner ces problèmes. Et pourtant il faut les résoudre. Ceux qui ont entre les mains les moyens de production et de travail, ceux qui règlent la production et, dans une certaine mesure même, la consommation, ne font pas ce qu'il y aurait lieu de faire, parce qu'ils font passer leur intérêt privé avant l'intérêt général. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Dans ces conditions, le devoir le plus étroit de la collectivité, dont nous sommes les représentants, est de prendre des mesures pour remédier à ces crises. Elles ne sont pas insolubles et je tiens à dire
Elles ne sont pas insolubles et je tiens à dire qu'en ce moment, je crois être l'interprète des sentiments de mes collègues socialistes. Vous pensez bien que sur tous ces problèmes nous avons une opinion; nous ne les éludons pas, nous en connaissons toutes les difficultés. Nous voyons bien la situation faite aux ouvriers supplantés, comme le constatait M. Le Bail, par la machine à souder. Cette machine, a dit notre collègue, donne des résultats inférieurs à ceux du soudage au fer. C'est possible aujourd'hui, mais demain ces résultats seront peut-être égaux, sinon supérieurs; en tout cas la production est
peut-être égaux, sinon supérieurs; en tout cas la production est plus rapide. Est-ce à dire que nous repoussons l'introduction de la machine? Pas du tout, pas plus que nous ne repoussons l'introduction de la science et des moyens perfectionnés dans les procédés de fabrication; mais ce progrès doit aboutir à restreindre le labeur du travailleur et à satisfaire un peu plus ses besoins. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) C'est la collectivité qui a le devoir étroit, auquel elle ne peut se soustraire, de se mettre en face de ces problèmes et de s'efforcer de les résoudre. Les malheureux
ces problèmes et de s'efforcer de les résoudre. Les malheureux ne doivent pas être seuls à supporter les conséquences fâcheuses des crises économiques, alors que tous les perfectionnements et les améliorations profitent à la collectivité. C'est la collectivité qui doit prendre en mains la défense des intérêts de ces humbles, de ces sacrifiés et y parer par des moyens appropriés, moyens de fortune, au besoin, pour le moment, moyens qu'elle doit s'efforcer de rendre pratiques et durables par la suite. La situation actuelle pour les malheureux pêcheurs de sardine est la suivante : Pas de sardine, misère ! Trop de
la suivante : Pas de sardine, misère ! Trop de sardine, misère ! C'est toujours pour eux la misère. (Très bien! très bien!) Cependant, le problème n'est pas insoluble et la solution n'est pas aussi complexe qu'elle le paraît. J'ai entendu avec plaisir M. le sous-secrétaire d'État dire que si la pêche à la sardine, trop abondante, dépasse les limites de la consommation, d'autres genres de pêche s'offrent aux marins; le champ est vaste, les qualités de poissons sont nombreuses. M. Anthime-Ménard. Que Paris en achète davantage ! M. Dubois. Les pêcheurs n'ont pas les capitaux nécessaires pour se procurer
Les pêcheurs n'ont pas les capitaux nécessaires pour se procurer les bateaux, l'outillage, les moteurs qui leur permettraient d'aller pêcher au large et de rentrer au port avant que le poisson ne soit déprécié. Puisqu'ils ne le peuvent pas, la collectivité a le devoir d'intervenir et de les mettre à même de le faire. Avec cet outillage, ils pourront pêcher au large toutes sortes de poissons et les envoyer sur tous les marchés du pays et même à l'étranger, si cela est nécessaire. De même, il y aura lieu de trouver des moyens de transport encore plus rapides que ceux
trouver des moyens de transport encore plus rapides que ceux qui existent aujourd'hui. Puis, la science a de plus en plus perfectionné le moyen de conserver le poisson à l'aide du froid. De cette façon, les marins pourront étendre leur pêche à d'autres poissons que la sardine. En donnant une plus grande facilité à l'écoulement de leurs produits, on permettra aux pêcheurs de vivre. Il me semble que ce sont là des solutions qu'il est possible d'entrevoir et à la réalisation desquelles on ne saurait se soustraire. Si le poisson ne vient pas au pêcheur et que le pêcheur ne
ne vient pas au pêcheur et que le pêcheur ne puisse pas aller au poisson (On rit), il faut que vous lui donniez les (On rit), d'y aller. (Applaudissements.) moyens d'y aller. (Applaudissements.) Ce n'est pas sur une coquille de noix, sur une barque sans pont, constamment ballottée par les flots, que le pêcheur peut s'aventurer à plusieurs kilomètres au large. Il ne peut le faire qu'avec des bateaux pontés et munis de moteurs ; or, ces bateaux et ces appareils il faut les mettre à leur disposition ; c'est un devoir pour la collectivité. Nous considérons que ce problème
un devoir pour la collectivité. Nous considérons que ce problème présente une haute importance et que sa solution mettrait fin aux nombreuses difficultés qui ont été signalées. Aussi avons-nous présenté une addition à l'ordre du jour qui n'est pas en opposition avec son libellé, qui ne constitue aucune critique à l'égard de ses auteurs, mais qui indique que ce problème est suffisamment important pour que des spécialistes, chargés de l'étudier tout particulièrement, l'examinent encore de plus près qu'on ne l'a fait jusqu'à présent et nous apportent à très bref délai une solution, à laquelle, je suis convaincu, tous les hommes
une solution, à laquelle, je suis convaincu, tous les hommes de cœur de la Chambre voudront s'associer. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Armez. M. Armez. Je ne puis que m'associer aux paroles si éloquentes de nos collègues du Finistère et du Morbihan. Ils nous ont fait une peinture saisissante de la misère des populations maritimes du sud de la Bretagne ; mais il y a une autre catégorie de pêcheurs qui ne sont pas moins dignes d'intérêt que ceux dont on vient de parler, ce sont les pêcheurs du département des Côtes-du-Nord, dont
parler, ce sont les pêcheurs du département des Côtes-du-Nord, dont les bateaux et les engins de pêche ont été détruits par la tempête du 18 octobre. Je crains même que le mauvais temps de ces derniers jours n'ait encore augmenté la ruine de ces malheureux. Depuis cinq semaines, ils sont privés de leurs instruments de travail et en sont réduits à la plus extrême misère. Je me permets d'appeler à nouveau l'attention de M. le sous-secrétaire d'État sur la situation où ils se trouvent et je le prie, convaincu que la commission du budget ne les refusera pas, de demander
la commission du budget ne les refusera pas, de demander à la Chambre de voter les crédits nécessaires pour leur permettre de reconstituer le matériel qu'ils ont perdu. (Très bien ! très bien !) M. le sous-secrétaire d'État de la marine. J'ai donné les instructions belles pour qu'on étudiat la situation que l'honorable M. Armez a bien voulu signaler. Ce qui, d'une manière plus générale, en concerne les divers sinistres qui se sont produits sur le littoral, nous nous occuperons à un travail d'ensemble qui fera l'objet d'un projet de loi ; nous ne manquerons pas de prendre ce qui
loi ; nous ne manquerons pas de prendre ce qui est relatif aux populations maritimes des Côtes-du-Nord dont mon collègue vient de se faire exceller à préparer. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Paul Guieysse. M. Paul Guieysse. Il arrive souvent que des subsides votés par la Chambre en aide à des malheureux, victimes de désastres causés par une catastrophe naturelle, soient répartis qu'un an ou deux après la catastrophe. Je demande à M. le sous-secrétaire d'État de la marine, dont nous respectons son zèle, de faire en sorte que des secours soient désormais
zèle, de faire en sorte que des secours soient désormais distribués en temps utile. (Très bien! très bien!) M. le sous-secrétaire d'État de la marine. Je prends bonne note de votre observation. M. le président. J'ai reçu un jour, signé de MM. Le Bail, Siegfried, et plusieurs autres collègues : "La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et confiante en les possibilités de réaliser les réformes attendues par les populations qui vivent de la pêche de la sardine, passe à l'ordre du jour." Avec les voix, est adoptée la première partie de l'ordre du jour, dont je viens de donner
partie de l'ordre du jour, dont je viens de donner la teneur. La deuxième partie de l'ordre du jour, dont je viens de donner la teneur, est adoptée par les voix. La parole est à M. Jaurès, présenté par M. Betoulle et plusieurs autres de ses collègues. M. Jaurès. Ce qu'on ne comprend pas, ce n'est pas une proposition de lois que nous soumettons à la Chambre. Toutes les fois qu'il y a eu dans un pays, dans de grandes industries, des suffrances causées par des crises économiques prolongées, la Chambre s'est associée à l'action du Gouvernement. Pour étudier les
Chambre s'est associée à l'action du Gouvernement. Pour étudier les causes de telles crises et les remèdes possibles. Il nous est utile alors que les pêcheurs souffrent. Est utile, alors que les pêcheurs, pour compenser les années, une misère profonde, que le Parlement en même temps témoignera en quelque sorte une fête s'informe immédiatement l'autorité d'une délégation ayant reçu de lui l'expression et des causes de la crise et nous avons l'intention d'atténuer. Après avoir représenté notre proposition en faisant, rattachée à l'ordre du jour de la chambre, celle que la chambre vient de voter au cours de cette séance,
la chambre vient de voter au cours de cette séance, aucune opposition. Elle n'a, dans notre esprit, aucun caractère. Elle n'a, dans notre esprit, aucun caractère elle n'est, dans notre esprit, une mesure occupant et nous avons rendu essentiel et préoccupé et nous avons fait efforts pour la justice aux intentions et aux actions du gouvernement. Le gouvernement se préoccupe d'appliquer le remède à la crise, plus il importe d'appliquer utilement pour pouvoir s'associer utilement et efficacement à cette oeuvre, il importe d'appliquer sagement à cette importante tâche. Voilà pourquoi nous demandons à la chambre, sans distinction de partis, par
nous demandons à la chambre, sans distinction de partis, par un auquel le gouvernement, je crois, unanime et de son esprit n'a aucune raison de s'opposer, qu'elle apporte la nomination de la commission la nomination de la désignation de la commission d'enquête que nous proposons très large esprit que je viens d'indiquer. Estourbeillon. J'emets completement faux observations de quelsquuns, prolongeables aux observations de l'honorable M. Jaurès, car n'y aurait-il pas gestion qui nous attacherait à cette question que je la trouverais intéressante. Le sous-secrétaire d'Etat nous a ouvert des voies très intéressantes sur la question des ventes du poisson et
très intéressantes sur la question des ventes du poisson et des intermédiaires. Les intermédiaires, les débouchés manquent pour nos pêches qu'en fera-t-on dans cette commission étude des moyens de faciliter les produits à tous les prix, dès distilles de nos côtes qu'elle rendrait à cette fin un très grand service. La proposition m'associe de tout cœur à la fraternité de position de nos collègues. (Très applaudissements de tous les bancs.) Je prête la parole à M. Guieysse. Je dois très volontiers la proposition très volontiers de notre honorable collègue de la marine, Jaurès. Il se rappelle qu'il depuis de la
la marine, Jaurès. Il se rappelle qu'il depuis de la marine plus de deux ans au ministère de la marine, grande commission des affaires qui est chargée d'étudier toutes les solutions qui ont été soulevées à la chambre aujourd'hui et plusieurs autres fois. Cette commission s'est réunie une fois et depuis, le ministre ne l'a pas encore convié à arrêter des mesures de protocole entre les diverses commissions. Guaysses. Paul Ce n'est pas du tout notre position, je m'associe au contraire à la position. L'orage s'est calmé. La parole est à M. de Kerguézac. Je veux observer que la commission
à M. de Kerguézac. Je veux observer que la commission de la marine et que, pendant toute cette législature, aucune des questions qui intéressent la marine ne lui a été renvoyée ; l'enquête sur la catastrophe de l'Iéna, l'enquête générale sur la marine ne lui ont pas été confiées. Je rends pleinement hommage à la pensée de notre collègue M. Jaurès et de ses amis, qui ont proposé la nomination d'une commission spéciale. Mais j'estime que s'il est une commission compétente pour discuter les questions intéressant la marine, c'est la commission de la marine, et je demande à la chambre
commission de la marine, et je demande à la chambre de confier l'enquête à cette commission. M. le président. La parole est à M. Lamy. M. Lamy. Messieurs, je ne partage pas l'avis de nos honorables collègues, et j'estime que l'addition proposée à l'ordre du jour serait complètement inutile. En effet, que demande-t-on ? La nomination d'une commission d'enquête qui devrait déposer son rapport dans le délai d'un mois. Or, selon moi, cette enquête serait absolument inutile et inopérante. En ce moment la saison de pêche est finie, les usines sont fermées ; une enquête faite dans ces conditions n'aboutirait
sont fermées ; une enquête faite dans ces conditions n'aboutirait à aucune conclusion pratique. M. Armez, président de la commission de la marine. J'appuie la proposition de M. de Kerguézac. Si je n'ai pas demandé tout à l'heure le renvoi à la commission de la marine, c'est parce qu'il me semblait que certains points, comme la question des transports et celle de la confection des boîtes de sardine, ne concernaient pas cette commission; mais la commission de la marine pourrait nommer une sous-commission chargée de faire l'enquête demandée. M. le président. La parole est à M. Hémon. M. Louis Hémon.
président. La parole est à M. Hémon. M. Louis Hémon. Je crois avec mon collègue M. Armez que la nouvelle commission ferait double emploi avec celle qui parlementairement existe déjà. Mais elle aurait en outre, à mon sens, l'inconvénient de paraître empiéter sur les attributions administratives, et c'est l'administration qui est réellement en état de recueillir avec le plus d'autorité des renseignements sur la question que nous discutons. Ce n'est pas, je pense, au moment où vous venez d'applaudir les excellentes dispositions qu'a manifestées M. le sous-secrétaire d'Etat de la marine, que vous voudrez constituer à côté de lui une
marine, que vous voudrez constituer à côté de lui une commission qui aurait les allures d'un conseil de surveillance pour la réalisation des mesures à prendre. M. Jaurès. Je m'étonne que quelques-uns de nos collègues paraissent attacher à notre motion une signification de défiance qui n'y a été attachée ni par nous, ni jusqu'ici, semble-t-il, par le Gouvernement. Je croyais m'être expliqué dans des termes de nature à prévenir toute confusion. Je persiste à croire et nous persistons à croire que ce ne sera pas de trop de tous les efforts combinés, de la coopération loyale et cordiale, de l'émulation
efforts combinés, de la coopération loyale et cordiale, de l'émulation de la Chambre et du Gouvernement pour résoudre le très grave problème que vous avez à résoudre. Voilà pourquoi je crois que nous pourrions nous entendre pour nommer cette commission. On nous dit : il y a la commission de la marine. Mais, comme le faisait remarquer un de nos collègues, il ne s'agit pas seulement de la question des pêcheries, il s'agit, plus encore peut-être, de l'organisation commerciale, de la vente, des moyens de faire pénétrer jusqu'aux Halles, jusque dans les grands marchés de nos grandes villes, la sardine
dans les grands marchés de nos grandes villes, la sardine et le poisson dans des conditions qui puissent être rémunératrices pour les pêcheurs. Ce n'est donc pas une question de technique de marine, mais une question d'ordre économique. Nous demandons qu'une commission spéciale soit nommée avec le mandat de confiance que nous avons défini. Ce n'est donc pas une question de technique de marine, mais une question d'ordre économique. Nous demandons le scrutin. Le scrutin étant demandé après une épreuve douteuse, est de droit. Je mets donc aux voix, par scrutin, l'addition proposée par M. Betoulle et plusieurs de ses
scrutin, l'addition proposée par M. Betoulle et plusieurs de ses collègues. Le scrutin est ouvert. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants : 554 Majorité absolue : 278 Pour l'adoption : 200 Contre : 354 La Chambre des députés n'a pas adopté. Je mets aux voix les derniers mots de l'ordre du jour de M. Le Bail et plusieurs de ses collègues : « et passe à l'ordre du jour. » Ces mots, mis aux voix, sont adoptés. Je mets aux voix l'ensemble de l'ordre du jour dont je rappelle les termes : « La Chambre,
jour dont je rappelle les termes : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, et confiante en lui pour réaliser les réformes attendues par les populations qui vivent de la pêche de la sardine, passe à l'ordre du jour. » L'ensemble de l'ordre du jour, mis aux voix, est adopté. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations : 1° de M. Berthet; 2° de M. Charles Dumont; 3° de M. Plichon; 4° de M. Fernand David; 5° de M. Girod, concernant les voies d'accès au Simplon et la délibération sur le projet de loi ayant pour objet la
délibération sur le projet de loi ayant pour objet la construction et l'exploitation de diverses voies ferrées intéressant la France et la Suisse. Voix nombreuses. A l'extrême gauche. M. le président. J'entends demander le renvoi de la discussion à une prochaine séance. Je consulte la Chambre. (La Chambre, consultée, décide de renvoyer la suite de la discussion à une prochaine séance.) M. le président. La parole est à M. Emile Cère sur le règlement de l'ordre du jour. M. Emile Cère. D'accord avec le Gouvernement et la commission du budget, nous demandons une séance supplémentaire lundi matin, qui serait consacrée
nous demandons une séance supplémentaire lundi matin, qui serait consacrée à la question des voies d'accès au Simplon. M. le rapporteur général. En dépit de l'accueil peu enthousiaste que la Chambre vient de faire à la suggestion de notre collègue, je crois de mon devoir d'appeler son attention sur les conditions dans lesquelles se poursuit la discussion du budget; cette discussion est interrompue à tout instant, soit pour des interpellations mêlées au budget même, soit pour des interpellations faites en dehors du budget, comme celle de cet après-midi, soit encore pour des projets de loi comme ceux dont la discussion
pour des projets de loi comme ceux dont la discussion a occupé la séance de ce matin et dont l'urgence est d'ailleurs indéniable. Messieurs, la commission du budget ne peut accepter que les séances que la Chambre elle-même a décidé de consacrer au budget, soient prises pour d'autres discussions. Vous avez vu combien de temps nous avons mis pour discuter deux budgets de dépenses. Sans doute nous ne pouvons plus avoir aujourd'hui l'espoir que le budget sera voté en temps utile. Mais en dehors du budget, il y a d'autres projets de loi qui, je crois, tiennent au cœur de
projets de loi qui, je crois, tiennent au cœur de beaucoup de nos collègues; or, si la Chambre persiste dans ses méthodes de discussion, je lui demande si elle pourra achever le vote de ces projets, non pas même avant la fin de l'année, mais avant la fin de cette législature. Il n'est donc pas possible de distraire des séances consacrées au budget une seule séance de plus. Si M. le ministre des travaux publics estime qu'il est impossible d'ajourner la discussion du projet en question à la séance de vendredi matin, déjà réservée d'ailleurs au projet de loi concernant
vendredi matin, déjà réservée d'ailleurs au projet de loi concernant la convention avec l'Ouest, il n'a qu'à demander à la Chambre une séance supplémentaire. C'est la seule solution possible, si, encore une fois, la Chambre veut remplir son devoir. M. Albert Willm. Il n'y a qu'à prendre une des séances consacrées à la révision du tarif des douanes ! (Réclamations sur divers bancs.) M. Plichon. Nous nous y opposons énergiquement. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. Millerand, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. J'ai trop de déférence pour la
postes et des télégraphes. J'ai trop de déférence pour la Chambre et je sais trop bien quel est le travail qu'elle donne depuis le commencement de cette session extraordinaire pour me permettre de lui indiquer de quelle manière elle doit régler ses travaux. Elle est à ce point de vue souveraine; mais je dois faire valoir une considération que j'ai d'ailleurs indiquée ce matin. La Chambre a à son ordre du jour un projet de loi sur l'approbation de la convention franco-suisse relative aux voies d'accès du Simplon, qui intéresse au plus haut degré le commerce et l'industrie de ce
au plus haut degré le commerce et l'industrie de ce pays et qui doit être ratifiée par les deux Chambres avant le 31 décembre. Il importe donc — il le faut — que la Chambre examine, dans le plus bref délai, ce projet. Le Gouvernement est absolument à ses ordres pour la séance où elle voudra l'examiner. Si elle veut tenir une séance supplémentaire, elle en est libre; si elle juge qu'elle ne le peut pas. (Mouvements divers.) Je pose là question, messieurs, vous la résoudrez. Si la Chambre juge, au contraire, que dans l'intérêt même de ses travaux, il
au contraire, que dans l'intérêt même de ses travaux, il vaut mieux qu'elle fixe ce débat à la séance de lundi soir, je suis encore à sa disposition; je ne lui demande qu'une chose, c'est, entre ces deux solutions, de choisir et de consacrer à la discussion nécessaire de ce projet la séance la plus prochaine, que ce soit une séance supplémentaire ou une séance ordinaire. (Très bien! très bien!) Plusieurs membres à gauche. Nous demandons une séance exceptionnelle lundi matin. M. Fernand David. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de
président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget. M. le rapporteur général de la commission du budget. Il ne m'appartient pas plus qu'au Gouvernement — j'en demande bien pardon à mon ami M. Millerand — de désigner à la Chambre la séance particulière qu'elle doit tenir. Tout ce que je puis lui demander, c'est de ne pas enlever à la discussion du budget les séances qui lui sont consacrées : c'est à ce point que je réduis ma proposition. M. Plichon. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Fernand
parole. M. le président. La parole est à M. Fernand David. M. Fernand David. Dans l'intérêt de la Chambre et pour qu'elle ne perde pas son temps, je crois devoir lui indiquer qu'il paraît certain qu'une séance du matin ne sera pas suffisante pour épuiser la discussion des interpellations et du projet concernant les voies d'accès du Simplon. La Chambre agirait donc sagement en réservant la séance de lundi après-midi pour liquider complètement cette question. M. le rapporteur général nous indique que tout en étant dévoué au prompt aboutissement du budget, il ne croit pourtant pas pouvoir dire que l'examen
budget, il ne croit pourtant pas pouvoir dire que l'examen du budget puisse être terminé avant la fin de l'année. Ce n'est donc pas une séance de plus ou de moins qui importe beaucoup à l'heure actuelle. Dans ces conditions, je demande à la Chambre de fixer la discussion à une séance de l'après-midi, soit lundi, soit mardi. Sur divers bancs. Lundi ! — Mercredi ! M. Jules Siegfried. Je demande la parole. M. le président. Permettez-moi, messieurs, d'essayer, comme c'est mon devoir, de concilier les intérêts, tous graves et pressants, qui sont en présence. Au risque de ne pas