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entier par tonneau de jauge, 2 centimes. Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminé, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes A, B et D ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui ayant à bord un Médecin sanitaire nommé ou agréé par le Gouvernement du pays auquel appartient le navire et une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du
appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant, soit des manipulations, soit du transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques sont à la charge de l'armement, s'il s'agit de chiffons et de drailles, la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandise. Art. 2. Les frais de nourriture, d'entretien et de séjour sont à la charge des personnes isolées et le décompte, en est fait suivant le tarif approuvé par l'autorité
décompte, en est fait suivant le tarif approuvé par l'autorité locale. Art. 3. Le jour de l'entrée au lazaret comptera pour le paiement de la taxe et le jour de la sortie ne comptera pas. Art. 4. Sont dispensés du droit de séjour au Lazaret. 1° Les indigents embarqués aux frais du Gouvernement ou d'office par les Consuls; 2° Toute personne autre que les quarantaines, qui aura été transportée au lazaret par l'ordre de l'autorité sanitaire. Ces diverses exceptions seront constatées dans la comptabilité du lazaret. Art. 5. Les frais relatifs aux fonctionnaires, officiers, employés et agents, voyageant au compte
relatifs aux fonctionnaires, officiers, employés et agents, voyageant au compte du Gouvernement, seront suppressés par les services respectifs, sous réserve de retenue à l'administratif. Ceux relatifs aux convois d'immigrants seront à la charge de la caisse d'immigration. Art. 6. Les frais de séjour seront perçus par l'agent chargé de la direction du lazaret, constitué à cet effet, comptable spécial sous les ordres du Chef de service des Contributions. Il sera tenu, pour cette perception, un registre à souches indiquant la nature et le montant de la recette, et d'où seront extraits les récépissés remis aux parties versantes. Art. 7. Le
extraits les récépissés remis aux parties versantes. Art. 7. Le droit de séjour doit être acquitté avant la sortie du lazaret. Les bagages des passagers qui n'auront pas satisfait à cette condition, ou qui n'auront pas fourni, en vue du paiement, bonne et valable caution, pourront être retenus à titre de sûreté par le régisseur de l'établissement. En outre, le régisseur pourra exiger le paiement, jour par jour, des passagers qui ne lui offriraient pas des garanties de remboursement, lesquels seront alors classés à la dernière catégorie. Les passagers pourront user de la faculté de se libérer en journées de
user de la faculté de se libérer en journées de travail aux conditions déterminées pour les deniers de l'enregistrement. Art. 8. Les poursuites en cas de non-paiement des frais de séjour, auront lieu par voie de contrainte comme en matière de contributions directes, sur titre de recettes rendues exécutoires par l'Administration. Art. 9. Les droits de station ainsi que les droits sur les marchandises et les navires désinfectés seront perçus par le service des Douanes, sur le vu de certificats délivrés par l'autorité sanitaire du lieu. Les lois et règlements de douane en vigueur dans la colonie sont applicables à
de douane en vigueur dans la colonie sont applicables à ces droits en tout ce qui concerne la déclaration, la liquidation, la perception, et le Contentieux. Art. 10. Dans le calcul du tonnage d'après lequel devront être perçus les droits sur les navires, il ne sera pas tenu compte des fractions de tonneau. Art. 11. Sont exempts de tous droits de station : 1° Les navires de guerre; 2° les bâtiments en relâche forcée, pourvu qu'ils ne se livrent à aucune opération de commerce dans la colonie et qu'ils ne donnent lieu à aucune opération sanitaire. Art. 12. Des arrêtés
donnent lieu à aucune opération sanitaire. Art. 12. Des arrêtés du Gouverneur, en Conseil privé, détermineront les mesures d'exécution qui seraient reconnues nécessaires. Art. 13. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont et demeurent abrogées. GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OCTOBRE 1908, (Décrets des 5 septembre 1908, 14 juin 1907, 25 avril 1908, 18 février 1914, 8 juillet 1915, 5 août 1917, 14 octobre 1917, 28 novembre 1917 et 29 septembre 1920). UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. PREMIERE SECTION. — Matières animales 2e SECTION. — Matières végétales. I. Produits et dépouilles d'animaux. végétales. 2 de
Matières végétales. I. Produits et dépouilles d'animaux. végétales. 2 de porc 10 k.N. 05 Viandes de veau, de boeuf Idem Idem IV. — Farines alimentaires. préparées Idem Exempt. SUR * DÉTAIL Grains idem Crins préparés ou frisés Idem 8 ' r Grains.., 10 k.B. 2 Poils de toute sorte Idem -20 Avoine et orge ; Farines 10 k.N. 3 Plumes de parure apprêtées Idem 50 Fecules de maïs 5 Graisses animales autres que de poisson Idem 10 Grains ca ? Lait concentré Idem 7 20 I fromage en pâte et pâtes d'Italie Noir d'os (noir animal) 100 k. B. 1
pâtes d'Italie Noir d'os (noir animal) 100 k. B. 1 50 Haricots, pois, lentilles, dorées Guano du Pérou Exempt. et leur farine 10 k.N. 3 4U Engrais autres, y compris les résidus de Marrons, châtaignes Idem noir animal... Idem Idem 11 n . , , , , il 1 mm 2 Dan, millet et alpiste en grains 10 k.N. a. III— Poissons. 8 1 Pommes de terre 10 k.N. 1 ou conservés Harengs et sauries 10 k.N. 3 VI. Fruits et graines. Poissons 10 k.N. 1 Saumons et Fruits de table Pommes, poires, prunes prises Idem 3 m 8 s
table Pommes, poires, prunes prises Idem 3 m 8 s figues et dattes... ton 4 Homards et langoustes conservés au naturel ou préparés.... 25 00 Fruits à la carte 10 k.N. 5 Graisses de poissons. Idem 85 00 il c oeufs ou œufs durs. Amandes, noix et noisettes. Substances animales propres à la médecine ou à la parfumerie. IV—Vins et eaux minérales Eaux, préparées Le kilogramme 0 00 Sucre raffiné 100 k. N. 5 Malt, anacardides desséchées, civette et nombreuses gommes blanc. Valeur. 100 k. 6 1 0° IV — Matières diverses à tailler. Cigarettes, tabac haché, Tabacs à mâcher
Matières diverses à tailler. Cigarettes, tabac haché, Tabacs à mâcher et tabac en boire 61 caïde factices 10 k. N, 25 00 Poudre Idem 260 Tarif d'octroi de mer 133 UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. manure, instrumentation. XII.— Boissons (Suite). VIII. — Huiles et suifs végétaux. I /mc_seux (de oléagineux et huiles fixes pures aromatisées, huiles autres) hectolitre 46 valeur 10p. 100 1 ! Vins de liqueurs naturels ou végétaux alléchés 10Ok.N. 15 limites 1er. 40 Colophane, poix et brasis idem 1 f Parfum Mm S9 Goudron 1 l Bitter, Gingerbread, Cask, Quinquina 80
Mm S9 Goudron 1 l Bitter, Gingerbread, Cask, Quinquina 80 Gaz de fer 100k.N. 40 Eau-de-vie de vin et de grain, etc. Boissons variés, totale Absinthe.... Idem 5 Tout alcool (que ceux de vin et de mélasse de sucre). Prière Idm 50 Cidre et poiré Mm 5 Aloès idm 1050 Eaux minérales de toutes sortes Mm * Opium Leklilog. 1 S Section. — Matières minérales, autres races. Lacs végétaux desséchés Valeur. 10 p. 100 IX. — Marbres, pierres, terre cuite, IX. — Sols, briques minéraux, etc. Bruts, équaris ou simplement sciés 100k. N. 15 Sculptés, polis ou autrement ouverts Idem
sciés 100k. N. 15 Sculptés, polis ou autrement ouverts Idem 2 50 Assortiment de végétaux et en bois de sapin et du Nord. L. mille 2 60 Meules idem 2 Liège brut râpé ou en planches... idem 5 Émana appliqués sur papier ou sur tissus idem -0 Pierres d'égularité, brutes et tailles.... Idem 5 IX. — Filaments, laine et fruits à ouvrir. Pièces et sarclages aux allures et nuances variées Coton en feuilles cardées ou gommées, non désodorisé Mm 010 Chaux idem 80 Ardoise pour toiler 100k. N. 0 50 Lin, chanvre, jute et autres laines on peignées 100k.N. 10
Lin, chanvre, jute et autres laines on peignées 100k.N. 10 Ardoises autres, nues ou encadrées Valeur. 0 o/o Végétaux filaments non Briquettes à briquer 100k.N. 0 * Industries Briquettes réfractaires Mm 0 20 Produits et déduits divers. Graines de briquettes réfractaires Légumes conservés ou desséchés 100k.N. 80 pour fours.............. Mm 0 75 Truffes fraîches, louches ou marinées.... Mm 0 80 Toiles creuses et autres Soin de toutes sortes de grains......... 100k. N. * Tourteaux de graines oléaginous autres que pour engrais 100k. N. 0 30 Fertilités pour engrais. Mm 0 10 Catpaume en autres formes Bolus humides Mm 0 30
10 Catpaume en autres formes Bolus humides Mm 0 30 Tuiles, autres objets moulés en ciment..... Mm 1 11 Vin ordinaire, simples autres idem 2 50 Sucre en verre et en doubles fûts. Idm 8 1 Codons spiritueux, fines et bruts Idem 1 1 Stabilité des articles UNITÉ II DEIT DESIGNATION DES ARTICLES de TARIF. S Pétrisseurs et outils (xv.-Divers.) Acétique 100k. N. 40 Acide borique Mm 1 Acides chlorhydrique...... Idem Or et platine, bruts, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminés, etc. Potasse et sodame, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminé, etc. Acide sulfurique Idem 4
barres, poudre, battu, tirés, laminé, etc. Acide sulfurique Idem 4 Argent brut, en masses, lingots, barres, poudre, battu, tirés, laminé, etc. Acide phosphorique Idem 6 Penteades,.. Idm Pente brute en masses 100k.N. 1 Acide tannique ou tannin sous toutes formes. Autres toutes ses formes. 60 Toiles et feuilles. Idm Tartrique: .. Meu, 50 Platine et autres métaux. Étal, cuivre, étain, ter et autres couverts d'autres métaux. Valeur. 10f/o Cuivre, cuivre couvert d'étain, de fer et autres couverts de plomb. Tôles galvanisées. 100k. N. 7 Trefilé, fer de fer même rendu, de fer. de cuivre, couvert d'autres métaux.. Idm Autres de
de fer. de cuivre, couvert d'autres métaux.. Idm Autres de même de plomb, etc. Essieux et bandages de roues. Brique de forge. Idem Ammoniaque (Alcali végétal) idem Paille de fer.. Idem Magnésie calcinée 100k.N. 5 50 Pur ou allié, laminé ou battu, sels de potasse et de soude, autres que pour engrais, fils de toutes dimensions.. Idem 16 Sels d'or et d'argent et autres sels non dénommés Valeur. 100f/o Plomb.... en barres ou plaques, battu ou laminé. Idm 3 Acide acétique, alcool méthylique ou esprit de bois. 100k.N. k Étain pur ou allié, en masses, brut, ou plaques, battu ou
pur ou allié, en masses, brut, ou plaques, battu ou laminé. Idem 16. Zinc en masses, brut, saumons, barres ou plaques, ou laminé. Idem. Carbonates de plomb, de soude, etc. Chlorates de potasse, etc. Chlorures de chrome, de plomb, etc. 4e Section. — Fabrications. Chromates de plomb, etc. Produits chimiques: acétique, sulfure de fer de différents degrés. Bromure de chrome, etc. Chlorofom, etc. Bromoforme. Iode brut et raffiné. Chlorions. Iodures et iodoforimes. Électricité. Blau. Phosphore. Talc. Eau de soude ammoniacale. Kieselguhr. Tarif d'octroi denier 135 UNITÉ UNITE DÉSIGNATION DES ARTICLES. de — TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. PÉRIODE. PERIODE,
de — TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. PÉRIODE. PERIODE, Produits chimiques (Suite). Produits chimiques (Suite). Broyées, l'huile ya épices. Carbonate de plomb. Laquette de fer de 100 kil. IN. 47. Couleurs. Quant reçu la même. Nitrates de potasse et autres idem 10. Vêpres de 100 kil. N, 6. Sulfate de cuivre, de fer. Idem 150. Couleurs non dénommées. Valeur. 60,00a Produits divers. Mouurde de 10 kil. N. 45à-. Pâte préparée. Sauces et autres idem 45. Le flacon. 0 30 %. Antipyrine, analgésique, exalgine. Le kilo. 10 s. Médicaments, Sirops. Idem 016. Produits chimiques destinés à l'agriculture. Composés comme engrais,
Idem 016. Produits chimiques destinés à l'agriculture. Composés comme engrais, directement ou après. Non dénommés. Valeur. 100,000. Produits chimiques (à base d'alcool). Valeur. 10 p. 100. Amidon de 10 kil. N. 650. Autres. Cire à cacheter. Idem 3 H. Acide stéarique ou travaillé autrement qu'en bougies. Idem 60. Teintures préparées, bougies. Valeur. 10 p. 100. Cochenille, kermès animal, laque. Idem 20. Colle de poisson, de tendons de baleines et autres similaires. Idem 20. Indigo-pastel, indigo, Inde plate et boules de bleu. 100 kil. N. 6. Colle forte. Idem 10. Cachou. Valeur. 10p. 100. Gélatine. Idem 20. Orseille préparée. Idem 15.
Valeur. 10p. 100. Gélatine. Idem 20. Orseille préparée. Idem 15. Teintures dérivées du goudron de houille. Idem 15. Sucre de lait. Idem 30. Cirage. Valeur. 6p. 100. Couleurs. Poterie. Coulis de terre, bleu de Prusse 10 kil. N. 5. Tuyaux de drainage 10 kil. N. 5. Carmins. 50 kil. N. Poteries en terre commune et en grès de Vernis de toute sorte. 10 kil. N. 10. Vernis de toute sorte vernissées, émaillées ou non. 4 cubes. Encre à écrire, à dessiner. Valeur. 6 p. 100. Pâte terre 100 kil. N. 4. D'ivoire 10 kil. 5. Vernissures ou émaillés. Idem 0
4. D'ivoire 10 kil. 5. Vernissures ou émaillés. Idem 0 40. Marbre d'Espagne et allumette mise en œuvre non émaillés. Idem 0 16. Faïences communes et uniques. Idem A. (communs. La douce. 0 02 avec dessins imprimés et façonnés. Raffinés (fins). Idem 0 06. Mines pour crayons. Valeur. 6p. 100. Pâte à terre. Idem 8. Charbons préparés pour l'éclairage électrique. Idem 15. Terres broyées ou autrement préparées, terre. Glaces de toute sorte, encadrées ou non. Valeur. 10 p. 100. De Cologne, de Cassel, d'Italie, de Sienne et d'ombre; vert de Schweinfurt uniques et teintées dans. Et autres. 10 kil. N.
Schweinfurt uniques et teintées dans. Et autres. 10 kil. N. 6. Gobelins la susse 10 kil. N. 4. Ét de verre. Taillée, gravée, décorée et gobélins en cristal. Idem 6. Serpent de mer. Géographies, broderies, fonds. Lampes électriques à abcence... Valeur, 0 o/o 1 & 1 & 1 & 1 & 8 SSS. ... ... / Autres articles de confiserie, verres et cristaux tous autres que mentionnés en tout ou en partie. Gobelets en... Idem Mm 1 ... fabrique, autrement. Verres ou cheminées d'éclairage 100 kN. 10 * vêtements... 6ème Valeur. 10 p. 100 Petite largeur le mètre. 0 015
Valeur. 10 p. 100 Petite largeur le mètre. 0 015 XXI. — Filaments. Petite vierge de chanvre, de jute et ou autres imités de ramie et d'aubes végétaux. Filaments filamenteux non désignés, coton excepté, 20 "la" 1 petite largeur, 0 01 de coton pur ou mélangé jusqu'à 6" -» 0 07 quelle que soit la proportion. Coton Idem 30 Brillantes ou façonnés Mm 0 08 Laine 80 Velours et peluches Valeur. 10 p. 100 de soie Idem 160 D 30 Percaline enduite pour reliure, cartonnage, maroquinerie Idem XXII Tissus de coton. Pièces de couvertures, couvrepieds, tapis,....... idem Mm Petite largeur
coton. Pièces de couvertures, couvrepieds, tapis,....... idem Mm Petite largeur de table, basins et dais. Grand largeur de table, basins et dais. Crêpes, masselottes, blanchis, rubaneries, dentelle, teints, imités. Petite largeur. Blonde, guipure, tulle, satin, soie. Valeur Idm 0 009 Autres grandes largeurs, bonneterie, nanchons, damassés. Valeur le mètre 0 18 Pièces de lingerie, et tous autres chanvres, moirés et autres articles de confection. Toile préparée pour peinture, en tout ou en partie. Pur ou turc... Valeur est égal au nombre de m ou fabriqué autrement. Loupe et en pièces exceptés les gémos. Toile damassée, pour literie, vêtements, et ameublement
exceptés les gémos. Toile damassée, pour literie, vêtements, et ameublement le mètre 0 10 Broderie de coton......... idem Idem ; Linge de table damassé..... Valeur. 10 o/o v Tarif d'octroi de mer 137 UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES. DEPARTEMENT. TARIF. PERCEPTION. UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES. DEPARTEMENT. TARIF. PERCEPTION. ww ->• c ... ' XXIII. — Papiers et ses applications XXII. — Tissus (Suite). (Suite). Sacs vides de jute... le sac. 0 04 Albums de toute sorte 100 kilos N. 30 Idem de chanvre, de lin, de coton ou d'autres tissus autres que le laine... Idem 0 05 lithographies et photographies Valeur.
que le laine... Idem 0 05 lithographies et photographies Valeur. 10 o/o de cotton. Sacs, importés pleins, de Musique gravée ou imprimée idem idem jute... Idem Bulles XXIV. — Peaux et pelleteries ouvrées. Sacs, importés pleins, de peaux, chagrinées, marochinés de lin, de coton quittées 100 kilos N. 6 ou d'autres tissus autres que le jute... Peaux que le jute...... idem 0 025 Dorures - Chamoisées, parcheminées, teintes ou non 9 p. 50 Draperie unie ou façonnée et flanelle de Chine le mètre. 0 30 Cuir factice Idem 50 Petite largeur. Mètre... 0 15 Grande largeur... 0 20 ou non.
largeur. Mètre... 0 15 Grande largeur... 0 20 ou non. 0 08 pour hommes. La pièce. 5 Petite largeur. idem 0 06 Autres (sièges) pour femmes.. 0 06 Grande largeur... Articles de sellerie fine Passementerie, crêpes rubans et autres que selles Valeur. 9 p. 100 dentelles, bonneterie, tapis, tapisserie, couvertures et tous autres articles en peau et autres ouvrages en cuir. Ouvrages de transmission Corsoie de transmission Malles en bois ou en carton, réparties petites (1)... La pièce. 0 01 En pièce le mètre 0 30 couvertes! Passementerie, crêpes en cuir, en moyennes (2). Idem 0 75 Tissu Bâtons, écharpes,
cuir, en moyennes (2). Idem 0 75 Tissu Bâtons, écharpes, foulards de soie ou en similé-cuir, tous autres articles confectionnés en tout ou en partie. Maroquinerie souple et dure 100 kilos N 100 Exception des vêtements. Ouvrages en métal. Vêtements. Valeur. Ouvrages dorés ou argentés par diverses méthodes. Mousseline de soie idm tam Articles de bijouterie fausse. idem Idem de gausses, et de crin et articles en soie, chaussons, en tout ou en partie... Idem 9 o/o avec boîte en or. La pièce. 8 XXIII. -Papier et ses applications. Montres (pièce en argent) idem 2 50 Papier dit de fantaisie
(pièce en argent) idem 2 50 Papier dit de fantaisie idem 20 Papier photographique de toute sorte idem 11 Leçons de musique Papiers deiture, ceux pour bordures droites compris !... Ouvrages de horlogerie... Idem Horlogeries avec l'escarpin impris compris 100 kilos N Pendules, horloges et réveils Montres en feuilles, moulés, coupés ou de tous genres Valeur. 10 p. 100 Assemblées, en boîtes Idem Carillons, boites à musique. idem idem Autres à jouer le jeu 0 25 Fourrures d'horlogerie... Idem Cartes géographiques, manuals et autres... Valeur 6 o/o 1 Garnitures décorées..... 10 o/o 1 Mesurant moins de 0,50 de longueur. Réparation.
10 o/o 1 Mesurant moins de 0,50 de longueur. Réparation. f(2) «awiwat ds O* 68-KT» 80. «équations, livres de commerce» 20' (3) «lue «te 0» *S0 i=-1 _s ****. f jj;. ' 1 il ■ i 138 Tarif d'octroi de mer UNITÉ UNITÉ DÉSIGNATION DES ARTICLES, de TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de QUOTITÉS PERCEPTION PERCEPTION. XXV. Ouvrages su métal.(Suite.). Ouvrage, à pédale à pedalier, en acier ou en fonte. Valeur. 6 p. 100 Caractères d'imprimerie.... Valeur. 3 p. 100. Exposition internationale Clichés avec ou sans dessins Idem 6 p. 100. Machines électriques et pièces détachées. Idem Idem Toiles en fer
Machines électriques et pièces détachées. Idem Idem Toiles en fer ou en acier, Machines et mécaniques de toute sorte, outils, mécanique générale, fleuves, chaudières à vapeur et autres appareils, services alimentaires, appareils frigorifiques, balances, appareils de brasserie et autres de toute sorte, pièces détachées et organes, outils, instruments agraires et en général, tous ouvrages en métaux compris à la nomenclature du tarif des douanes et non spécialement dénommés au présent tarif d'octroi de mer Valeur. 3 p. 100 Armes, poudre et munitions. Fusils, carabines, pistolets ou revolvers, autres armes de commerce et pièces détachées Valeur. 10 p. 100 Or et
commerce et pièces détachées Valeur. 10 p. 100 Or et l'argent idem Idem Poudres, munitions (capsules, cartouches, pleines ou vides Idem Idem Coutellerie de toute sorte... idem 10 p. 100 Meules de mineure 100 kil. 6 J Ouvrages en fonte moulée et tous autres ouvrages en Artifices pour divertissements..., Valeur. 10 p. 100 XXVII. Meubles. Ferrures de voitures Valeur. 6 p. 100 en bois courbé Serrurerie et ferronnerie... Idem Idem et rotin.... La pièce. 0 Canapés. Ancres, câbles et chaînes... 10 kil. 3 / garnis et recouverts.... Idem " Clous. en métaux pointes, en bois courbé, en fer ou en
en métaux pointes, en bois courbé, en fer ou en acier.. Idem Idem Gonds, en bois courbé _. crochets, Fauteuils et rotin Idem boulons, en fer ou acier.. 10 kil. 3 «Soufflets | berceuses.) rivets montés ou garnis et recouverts en cuivre idem 15 ffifcs montés, couverts.... Idem & articles de menuiserie en bois, en bois courbé et de menuiserie à bois et fer. visserie en fer ou acier.. Idem 5 / Idem Tubes... Ecoliers en fer ou en cuivre Idem. 15 ffifcs articles de fer ou d'acier 0 30 Récipients en fer étamé, garni ou sent tarif comme embarcation,
Récipients en fer étamé, garni ou sent tarif comme embarcation, ayant une valeur Galons, baguettes et autres de bois marchand Idem 7 p. 100. Valeur. 12 p. 100 Boudinage de tous métaux.. Valeur. 6 p. 100 XXVIII. — Ouvrages en bois nôtres pour futailles sucre 10 kil. 0 60 Ouvrages en cuivre pur ou brune Baril Vides monté, ou non, autres que sucrage. 10 kil. 15 ffifcs à sucre .. 10 kil. Exposition Balais de sorgho, de camomille et de bois Tuyaux et autres ouvrages en fer ou en acier Valeur. 6 p. 100 Bois................... idem . Tarif d'octroi de
Valeur. 6 p. 100 Bois................... idem . Tarif d'octroi de mer 139 UNITÉ UNITÉ DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. de TARIF. DÉSIGNATION DES ARTICLES. de TARIF. PERCEPTION PERCEPTION. XXXI. — Ouvrages en matières diverses. XXVIU. — Ouvrages en bois. (Suite.) Sabots Valeur 6 p. 100 Fanons de baleine coupés et apprêtés... 100 kil. 8 Boisellerie et autres ouvrages en bois... Idem Idem Baleines de corne ou autres Idem 6 Ouvrages de tournerie.. Idem Idem Bouchons 10 kil. 16 fr. Liège ouvré... Idem (Autres Idem 5 XXIX. — Instruments de musique. Instruments et appareils scientifiques, y compris les appareils téléphoniques, télégraphiques, phonautographes. Autres
appareils scientifiques, y compris les appareils téléphoniques, télégraphiques, phonautographes. Autres instruments, accessoires et pièces détachées.. Valeur. 10 p. 100 des instruments de musique, des instruments pour laboratoire, autres appareils similaires et leurs accessoires Valeur. 10 p. 100 XXX. Ouvrages de partie et de Besicles, lorgnon, loupes, lorgnettes, lunettes mousserines, fine 100 kil. 15 Tabletterie de nacre, d'ivoire, d'écaille, osier d'ambre, de corne .. idem Idem en paille), commune.. Idem 5 Pipes entièrement en bois. Idem 6 p. 100 Chapeaux de paille apprêtés, dressés, garnis ou sans garniture. La pièce. 0 20 Eventails, écrans à main en bois et papier en
20 Eventails, écrans à main en bois et papier en étoffe, plumes en bois, nacre ou écailles actuelles non montées Idem 10 p. 100 XXXI. — Ouvrages en matières diverses. Communauté Idem Op. 100 Brosserie, Voitures automotives moins de 5 places. Idem 10 p. 100 les pour le transport des marchandises ou des personnes. Boutons de toute sorte Idem 6 p. 100 Bimbeloterie (jeux, jouets et autres)...... Idem 10 p. 100 Pièces accessoires ou de rechange, Valeur. 4 p. 100 Laces et ressorts en acier pour corsets et autres accessoires de toilette, munis de leurs agrafes et boutons, recouverts en
de toilette, munis de leurs agrafes et boutons, recouverts en tissu, en peau ou en papier Idem 6 p. 100 Voitures de voies (garnies ou non) La pièce. 20 fr. Corsets de toute sorte Idem 10 p. 100 Cheveux ouvrés Valeur. 6 p. 100 Agences et appareils de navires, en métaux, Ouvrages de mode, y compris les chaussures en cuir Valeur. 10 p. 100 peaux Idem 12 p. 180 Ouvrages en caoutchouc ou gutte-pèche. Idem 6 p. 100 de soie, pure ou net La pièce. Of.5 Parapluies 1 Feutres pour tous usages. idem 1dm et 1 de laine ou de