jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pour subvention en faveur des chemins vicinaux ordinaires et ruraux 5.000 »» Voté le 23 août. Art. 45. Pensions de réforme aux anciens cantoniers du service vicinal et secours à leurs veuves 18.000 »» Voté le 23 août. Art. 46. Subvention à la caisse départementale des retraites 24.000 »» Voté le 23 août. Art. 47. Réserve pour épidémies 2.000 » » Adopté. Art. 48. Contrôle des chemins ruraux 500 »» Adopté. Art. 49. Encouragement à l'industrie mulassière 1.500 »» Rapport lu et adopté. Art. 50. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897,
infirmes et aux incurables indigents. (Loi du 29 mars 1897, art. 43.). 3.003 »» Rapport lu et adopté. Art. 51. Frais d'hospitalisation des vieillards, des infirmes et des incurables indigents 5.000 »» M. Emile Garran. — M. Pellevoisin, obligé de s'absenter, m'a prié de donner lecture de son rapport : Messieurs, Un tableau inscrit dans le rapport de M. le Préfet présente les résultats du service d'hospitalisation des vieillards et incurables pendant l'année 1898. La dépense totale, y compris les secours distribués à domicile et les frais de transport, s'élève à 40.080 80 En déduisant la somme de 4.827 94
à 40.080 80 En déduisant la somme de 4.827 94 qui représente la part contributive des familles et des communes, il reste à la charge du département 5.252 89 Le crédit alloué pour les frais d'hospitalisation étant de 5.000 »» il existe un déficit de 252 89 D'autre part, il a été prélevé sur le crédit de 1898 une somme de 588 27 pour solder le déficit de 1897, ce qui porte la dette de 1898 à 844 46 Mais le département a encaissé, au cours du même exercice, une somme de 324 88 provenant de la succession d'un incurable,
somme de 324 88 provenant de la succession d'un incurable, décédé en 1894, ce qui ramène en fin de compte à 546 28 le déficit réel existant au paragraphe 5 des cotisations municipales. M. le Préfet espère que le crédit inscrit au budget de 1899 suffira pour faire face à ce déficit et aux besoins du service. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet des résultats exposés ci-dessus et de voter un crédit de 5,000 fr. pour l'hospitalisation des vieillards et incurables pendant l'année 1900. Ce crédit est inscrit au budget primitif chapitre XVIII, §
Ce crédit est inscrit au budget primitif chapitre XVIII, § 1« article 54. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 25 AOÛT. 347 M. le Président : Art. 52. Réparation à la prison départementale de Bressuire. — Complément de la dépense portée au chapitre 1er, art. 39 , 2.808 57 Art. 53. Grosses réparations aux bâtiments de la préfecture 2.500 » » Art. 54. Grosses réparations aux bâtiments de la sous-préfecture de Melle 450 »» Art. 55. Grosses réparations aux bâtiments de l'école normale de Niort 260 » » Art. 56. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de
» Art. 56. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Bressuire 260 »» Art. 57. Grosses réparations aux bâtiments du tribunal de Parthenay 2.757 »» Art. 58. Honoraires de l'architecte sur travaux crédités ci-dessus, art. 53 à 57 311 35 Adoptés dans un rapport précédemment lu par M. Guillaud. Art. 59. Subvention à l'État pour décoration d'un salon de la préfecture 2.500 » » Voté le 22 août. Art. 60. Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 643 67 Adopté. Service des emprunts départementaux. Art. 61. Service de l'emprunt de 900,000 fr. autorisé par la loi du 26 mai 1875 pour les
autorisé par la loi du 26 mai 1875 pour les chemins vicinaux 36.000 »» Adopté. Art. 62. Service de l'emprunt de 89,500 fr. autorisé par la loi du 14 août 1879 (art. 1er, § 2) pour le rachat des ponts à péage (partie) 1.789 86 Adopté. Art. 63. Service de l'emprunt de 183,500 fr. autorisé par la loi du 6 avril 1881, pour les écoles normales 7.340 »» Adopté. 348 SÉANCE DU 25 AOÛT. Art. 64. Service de l'emprunt de 16,600 fr. autorisé par la loi du 14 décembre 1882, pour l'école maternelle annexée à l'école normale de Niort 664
pour l'école maternelle annexée à l'école normale de Niort 664 » » Adopté. Art. 65. Service de l'emprunt de 240,000 fr. autorisé par la loi du 25 février 1886, pour la reconstruction de l'école normale de Parthenay 6.036 95 Adopté. Art. 66. Service de l'emprunt de 34,000 fr. autorisé par la loi du 2 décembre 1896 pour travaux vicinaux à subventionner 1.870 »» Adopté. Art. 67. Service de l'emprunt de 34,800 fr. autorisé par la loi du 24 décembre 1897 pour travaux vicinaux à subventionner 1.914 »» Adopté. Art. 68. Service de l'emprunt de 37,600 fr. autorisé par la délibération
Service de l'emprunt de 37,600 fr. autorisé par la délibération du Conseil général du 25 août 1898 pour travaux vicinaux à subventionner 2.068 »» Adopté. Total du § 1er 301.406 40 Adopté. § 2. Imposition extraordinaire de 0 c. 93, autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 1er. Dépenses des enfants assistés en 1897 79 50 Art. 2. Dépenses des enfants assistés en 1898 3.782 23 Art. 3. Dépenses des aliénés en 1897 128 80 Art. 4. Dépenses des aliénés en 1898 511 »» Art. 5. Dépenses du service de la vaccination en 1898.
Art. 5. Dépenses du service de la vaccination en 1898. 7 80 Art. 6. Dépenses du service de la protection du 1er âge en 1898 1-128 26 Sur les articles 4 à 6, les rapports ont été lus précédemment et adoptés. SÉANCE DU 25 AOÛT. 349 Art. 7. Tribunal de Parthenay. — Menues dépenses en 1897 96 25 Adopté le 22 août. Art. 8. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des Deux-Sèvres. — Complément de la dépense portée au chapitre VII, art. 1er 5.000 »» Rapport lu et adopté. Art. 9. Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la
Réparations à la prison départementale de Bressuire, solde de la dépense créditée aux chapitres Ier, art. 39. et XVIII, § 1er, art. 47 12.625 15 Rapport lu et adopté. Total du § 2 23.358 99 Adopté. § 3. Imposition extraordinaire de 0 c. 13 autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 23 mai 1889. Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : Intérêts et remboursement.. 3.265 23 Total du § 3 3.265 23 Adopté. § 4. Imposition extraordinaire de 0 c. 158 autorisée par la
4. Imposition extraordinaire de 0 c. 158 autorisée par la loi du 17 mars 1890. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 mars 1890. Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories ; Intérêts et remboursement. . 3.968 51 Total du §4 3.968 51 Adopté. § 5. Imposition extraordinaire de 3 c. 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879, art. 1er, § 1er. Emprunt de 2,090,200 fr. pour les chemins vicinaux de toutes catégories : intérêts et remboursement
les chemins vicinaux de toutes catégories : intérêts et remboursement 83.608 »•» Adopté. Art. 1er. Service de l'annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur 150.703 20 Total du § 11 150.703 20 Adopté. § 12. Imposition extraordinaire de 1 c. 00 autorisée par le décret du 5 avril 1899. Art. 1er. Subvention à la caisse départementale de retraites des cantonniers du service vicinal 25.117 20 Total du § 12 25.117 20 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. § 13. Imposition extraordinaire de 5 c. 00 autorisée par le décret du 1er août 1899, Art. 1
autorisée par le décret du 1er août 1899, Art. 1 à 62. Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun 125.586 »» Total du § 13 125.586 »» Adopté. § 14. Imposition extraordinaire de 0 c. 60 autorisée par le décret du 29 juillet 1899. Art. 1er. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental en 1898 282 06 Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898. 5.483 93 Art. 3. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 4.652
indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 4.652 25 Art. 4. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1900. 4.652 08 Le rapport a été déjà voté. Total du § 14 15.070 32 Adopté. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. § 1er 301.406 40 § 2 23.358 99 § 3 3.265 23 § 4 3.968 51 § 5 85.398 48 § 6 4.847 62 § 7 2.637 31 § 8 2.059 61 § 9 22.605 48 § 10 42.699 24 § 11 150.703 20 § 12 25.117 20 § 13 125.586 00 § 14
§ 12 25.117 20 § 13 125.586 00 § 14 15.070 32 Total du chapitre XVIII 808.723 59 Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. CHAPITRE XIX. — Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. § 1er. Emprunt départemental de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 et exclusivement applicable au paiement de la subvention due pour la construction de la ligne de Ferrières-Courçon à Epannes. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 200,000 fr. Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900. Art. 1er. Subvention pour l'établissement de la ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes 200.000 »» Total
ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes 200.000 »» Total du § 1er 200.000 »» Adopté. § 2. Emprunt départemental de 37,600 fr. autorisé par le décret du 1899 et applicable aux travaux vicinaux à exécuter et à subventionner en 1900 par application de la loi du 12 mars 1880. On propose d'affecter aux besoins de l'exercice l'intégralité de l'emprunt, soit 37,600 fr. Emploi détaillé de l'emprunt pour 1900. Art. 1er. Chemin d'intérêt commun n° 51. Rectification des côtes de Guivaleau et de La Coudrette, communes d'Etusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse 5.000 »» Art. 2. Subventions aux communes pour les travaux
5.000 »» Art. 2. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires 32.600 »» Total du § 2 37.600 »» M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, Pour se conformer à l'instruction des 20 et 25 mars 1893, relative à l'application de la loi du 12 mars 1880, le Conseil général a, dans sa dernière session d'avril, arrêté l'état préparatoire qui doit servir de base au programme de 1900. 324 SÉANCE DU 25 AOÛT. Le programme définitif de 1900 se divise en deux parties : La première correspond à l'attribution : 4° De la subvention de l'Etat 47.000 »» 2°
: 4° De la subvention de l'Etat 47.000 »» 2° De la subvention du Département, 37.583 »» 3° De la participation des communes pour une somme de 23.592 »» Ce qui donne un total de dépenses prévues de 408.665 »» et qui constitue le programme ferme. La deuxième ne renferme qu'un seul chemin, qui se trouve dans la commune d'Amure, à la dépense duquel est affectée une somme de 4,948 fr. Il sera possible de donner satisfaction à la commune d'Amure qui, depuis la session d'avril, a demandé la construction de son chemin vicinal ordinaire n° 6, pour desservir le
de son chemin vicinal ordinaire n° 6, pour desservir le groupement de La Gorre et du Pont d'Epannes, par suite des adjudications qui ont eu lieu les 24, 22, 23 et 24 juin dernier, portant sur 48 projets. Car les disponibilités résultant des rabais de ces adjudications ont permis de faire passer au programme ferme de 1899 les projets des chemins nos 2 de Nanteuil, 2 de Sainte-Néomaye et 7 d'Exireuil, qui feront l'objet d'adjudications ultérieures. En conséquence, votre première Commission vous demande d'approuver, tant dans son ensemble que dans ses détails, les propositions contenues dans le tableau ci-après :
ses détails, les propositions contenues dans le tableau ci-après : ÉTAT DES TRAVAUX À SUBVENTIONNER EN 1900 PORTE CLÉVIS CANTONS. COMMUNES. 5 z o (fi « <! " _^^____^^__^__ ____________________ i. :F:R,O<3-:R-A.:M::M:: 1» Chemin d'intérêt commun n° 51 de Menomblet à Doué. Rectification des côtes de Guivaleau et de la Coudrette, communes d'Etusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse Chemins vicinaux ordinaires. Niort St-Maixent (2e) Sainte-Néomaye — Frontenay Bessines Parthenay Parthenay Amailloux Bressuire Argenton-Château Bouillé-Loretz Parthenay Menigoute Saint-Martin-de-Montoillet Melle Chef-Boutonne Loubigné Niort St-Maixent (2e) Saint-Eanne — St-Maixent (1er) Breloux — — (2e) Souvigné Melle Celles-sur-Belle Vitré Niort Champdeniers Cours — Coulonges Le Busseau
Melle Celles-sur-Belle Vitré Niort Champdeniers Cours — Coulonges Le Busseau — Frontenay Amure Total du programme ferme II. PROGRAMME : Niort | Frontenay | Amure Ensemble PORTION DE DÉPENSE A PAYER S «• S " ^'■■■ ii* 1 ■ 3 ■§ on o "° PAR LES COMMUNES PAR LE DÉPARTEMENT PAR L'ÉTAT r O O *2 « Proportion Somme. Proportion Somme. Proportion Somme. , 0/0. 0/0^ 0/0. ELAME. » I 678 I 8.146J » I » I 63.65 | 5.180J 36.35 | 2.961 4 662 5.236 30.45 1.595 29.55 1.547 . 40 2.094 8 200 1.130 30.45 344 29.55 334
. 40 2.094 8 200 1.130 30.45 344 29.55 334 40 452 5 2640 16.362 15.45 2.528 36.35 5.948 48.20 7.886 12 423 6.754 20.45 1.381 34.10 2.303 45.45 3.070 4 648 4.012 15.45 620 36.35 1.458 48.20 1.934 10 1994 8.210 20.45 1.679 34.10 2.800 45.45 3.731 4 1268 4.687 30.45 1.427 29.55 1.385 40 1.875 8 630 6.581 45.45 2.991 22.70 1.494 31.85 2.096 22 1187 6.519 25.45 1.659 31.80 2.073 42.75 2.787 7 978 3.711 30.45 1.130 29.55 1.097 40 1.484 2 863 4.710 20.45 963 34.10 1.606 45.45 2.141 7 3232 27.138 20. 45 5.550 34.10
1.606 45.45 2.141 7 3232 27.138 20. 45 5.550 34.10 9.254 45.45 12.334 6 132 4.741 20.45 969 34.10 1.617 45 45 2.155 108.665 23.592 37.583 47.000 SÉANCE DU 25 AOÛT. Comme vous le voyez dans le tableau qui précède, la part contributive de l'État est de 47,000 fr. et celle des communes de 23,592 fr. ; quant à la quote-part du Département dans la dépense du programme, elle est assurée d'ores et déjà par le vote émis par le Conseil général, dans sa session d'avril dernier, d'un emprunt à la Caisse des retraites de 37,600 fr., qui serait remboursé
la Caisse des retraites de 37,600 fr., qui serait remboursé en 30 années au moyen d'une imposition extraordinaire spéciale de 0,082 millièmes. La vote de cet emprunt a d'ailleurs été renouvelé par nous dans notre séance du 24 de ce mois. Les conclusions, mises aux voix, sont éclopées. M. le Président : RÉCAPITULATION. § 1er. Décret du 9 mai 1899 200.000 § 2. Décret du 1899 37.600 Total du chapitre XIX 237.600 Adopté. CHAPITRE XX. — Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1°r. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886. (Emploi des recettes prévues
la loi du 25 février 1886. (Emploi des recettes prévues aux art. 1 et 2 du chap. XIV.) 7.894 47 Adopté. Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1889. (Emploi de la recette prévue à l'art. 3 du chap. XIV.) 704 56 Adopté. Total du chapitre XX 8.599 03 Adopté. Sauf les articles que nous avons dû réserver et sur lesquels il y a quelques rapports à entendre, le vote du budget ordinaire et du budget extraordinaire de 1900 est terminé. Règlement de l'ordre du jour. M. le Président. — Messieurs, le Rapporteur de la
jour. M. le Président. — Messieurs, le Rapporteur de la Commission des vœux a été obligé de s'absenter sur la foi qu'il y aurait séance publique demain et qu'il y aurait une discussion des vœux. Il y a deux heures encore, personne ne prévoyait que le Conseil général pût achever ses travaux ce soir, et plusieurs de nos collègues, qui ont eu besoin de s'absenter également, ont cru pouvoir le faire. Divers membres demandent qu'il y ait une séance demain matin. D'autres membres demandent que la séance ait lieu ce soir. M. Taudière. — Ceux de nos collègues qui sont
soir. M. Taudière. — Ceux de nos collègues qui sont à Niort en prennent à leur aise, et nous qui appartenons à des cantons éloignés, nous savons bien demeurer ici tant qu'il le faut ! M. Sagot. — Il avait été décidé hier que la session ne finirait que samedi, parce que des vœux devaient être déposés à nouveau et qu'ils pouvaient l'être encore régulièrement aujourd'hui, veille de la clôture. M. Taudière. — Il pourrait y avoir séance demain, mais le matin au lieu du soir. M. le Président. — Je tiens à insister sur ce fait que personne il
Je tiens à insister sur ce fait que personne il y a deux heures ne pouvait prévoir que l'examen de nos affaires marcherait aussi vite. Voulez-vous, messieurs, une séance demain matin à neuf heures et demie ? M. Emile Garran. — Pourquoi ne continuerions-nous pas notre séance aujourd'hui ? M. le Président. — Cela me paraît difficile. Je ne sais même pas si les Commissions ont entendu la lecture des derniers rapports extra-budgétaires ou budgétaires qui ne nous ont pas encore été présentés. M. Ménard, rapporteur de la Commission des vœux, est absent. Il a, en outre, un rapport sur
vœux, est absent. Il a, en outre, un rapport sur le traitement du personnel de la sous-préfecture de Parthenay. Il ne m'appartient pas de décider aux lieu et place des Commissions si elles veulent se substituer à leurs rapporteurs. En tout cas, c'est à elles de le dire. M. Taudière. — Je consens à ce que la séance soit renvoyée à demain, mais précisément je veux dire que si on a escompté la séance de clôture pour demain, des précédents nombreux montrent que les sessions finissent en général le matin, afin de permettre à ceux d'entre nous qui ont à
afin de permettre à ceux d'entre nous qui ont à regagner des cantons éloignés de rentrer chez eux de bonne heure et de prendre à deux heures un des trains qui, à cette heure, partent à peu près dans toutes les directions. M. le Président. — Il est certain que si les rapporteurs avaient été présents, nous aurions pu terminer en vingt-cinq minutes. M. Jouffrault. — Certainement, nous aurions pu finir ce soir. M. le Président. — Je ne peux pas envoyer chercher par les gendarmes les rapports qui manquent, et surtout les rapporteurs. (On rit.) Personne, encore une fois,
et surtout les rapporteurs. (On rit.) Personne, encore une fois, ne pouvait prévoir l'achèvement de nos travaux pour ce soir. M. Taudière demande que la séance ait lieu demain matin à neuf heures. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. La séance est levée à cinq heures quarante-cinq minutes, heure légale. Le Secrétaire, Le Président, GENTIL. André LEBON. SÉANCE DU 26 AOÛT. Séance du samedi 26 août 1899. Présidence de M. ANDRÉ LEBON. SOMMAIRE : Budget rectificatif de 1899 : Récapitulation et balance. — Secrétaire de l'inspection académique : Complément de traitement. — Lycée de jeunes filles : Bourses. —
de traitement. — Lycée de jeunes filles : Bourses. — Ecoles primaires supérieures de jeunes filles : Bourses. — Traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures : Subvention. — Budget primitif de 1900 : Récapitulation et balance. — Vœux. — Canal de jonction de la Garonne à la Loire. — Commissions communales d'assistance. — Pêche : Périodes d'interdiction ; Renouvellement des réserves. — Clôture de la session. La séance est ouverte à neuf heures vingt minutes du matin, heure légale. Étaient présents : MM. BOURSIER, DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRAN DE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JOUFFRAULT,
CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRAN DE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JOUFFRAULT, André LERON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, RICOCHON, SAGOT, DE TALHOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absents : MM. AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), BONNET, CARDINAUD, DELISLE, GANNE, JACQUET-LAMOTTE, PELLEVOISIN, DE LA PORTE. M. le Préfet assiste à la séance. M. Gentil, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. Fin du budget rectificatif de 1898. M. le Président. — Le seul point qui fût resté en suspens au budget rectificatif était l'article 20 du chapitre XVI. Il résulte
budget rectificatif était l'article 20 du chapitre XVI. Il résulte des divers chiffres votés par le Conseil général que l'article 20 doit être fixé à 4,310 fr. 73. En conséquence, le budget rectificatif de 1899 se trouve ainsi établi : Augmentation au chapitre VIII. 1.000 fr. — — XII. 500 fr. 1.975 fr. — — XIII. 475 fr. Diminution au chapitre Ier 24 fr. — ,r,TT A a™ l 1.224 fr. — — XVI.... 1.200 fr. — Différence 751 fr. pris sur la réserve primitive de 5,061 fr. 73 qui se trouve réduite à 4,310 fr. 73. RÉCAPITULATION DU BUDGET
se trouve réduite à 4,310 fr. 73. RÉCAPITULATION DU BUDGET ORDINAIRE. Chapitre I 92.962 73 — II 14.022 55 — IV 449.801 84 — VIII 66.264 85 — X 6.629 90 XII 26.750 03 — XIII 3.375 fr. — XIV 27.144 70 — XVI 46.598 23 XVII 12.444 13 Chapitres non modifiés 351.665 61 Total 1.097.659 57 SÉANCE DU 26 AOÛT. 333 Le total des dépenses du budget ordinaire étant de 1.097.659 57 Et les ressources de 1.097.659 57 Il y a balance » BUDGET EXTRAORDINAIRE. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XVIII. Total du § 1er 311.534 16 — 2 41.614 95
Total du § 1er 311.534 16 — 2 41.614 95 — 3 3.497 17 — 4 4.123 98 — 5 87.636 95 .— 6 4.989 53 — 7 2.700 60 — 8 2.940 29 — 9 23.093 27 — 10 85.172 29 — 11 218.945 12 — 16 933 85 — 17 859 03 §§ non modifiés 159.380 87 Total 947.421 70 Les dépenses du budget extraordinaire étant de 1.008.369 55 Et les ressources de 1.008.369 55 Il y a balance » La balance générale des recettes et des dépenses du budget rectificatif s'établit définitivement, tant en recettes qu'en dépenses,
du budget rectificatif s'établit définitivement, tant en recettes qu'en dépenses, par 2,106,029 fr. 12. Le budget rectificatif est adopté dans son ensemble. SÉANCE DU 26 AOÛT, fin du budget primitif de 1900. M. le Président : CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement secondaire. Art. 1er. Complément de traitement du secrétaire de l'inspection académique 500 fr. M. Ménard. — Je désirerais avoir une explication sur le supplément de traitement accordé jusqu'ici au secrétaire de l'inspection académique. Si, à mes renseignements sont exacts, ce secrétaire aurait un traitement de 3,500 fr. ; avec les 500 fr. que nous lui donnons, cela lui
avec les 500 fr. que nous lui donnons, cela lui ferait 4,000 fr., chiffre bien supérieur aux émoluments de ceux de ses collègues qui ont une situation comparable à la sienne, en prenant, par exemple, les chefs de bureau, dont le traitement maximum est de 3,000 fr. Quelle raison invoque-t-on pour que le Conseil général continue de voter cette allocation de 500 fr. au secrétaire de l'inspection académique ? Je comprendrais cette libéralité si ce fonctionnaire était intéressant, s'il n'avait qu'un traitement de 1,500 fr. Mais, dans les circonstances actuelles, il a son traitement maximum. Je demande la suppression des
il a son traitement maximum. Je demande la suppression des 500 fr. M. le Préfet. — Le fonctionnaire dont il est question jouit de l'allocation de 500 fr. depuis plusieurs années, en vertu d'une mesure gracieuse prise à son égard par le Conseil général qui trouvait sans doute qu'il avait mérité cette récompense. Cette allocation n'a jamais été contestée : le titulaire n'a jamais donné lieu au moindre reproche, ses chefs sont satisfaits de lui. Je ne vois pas pourquoi le Conseil général lui supprimerait sans raison SÉANCE DU 26 AOÛT. 335 la gratification qu'il lui avait consentie. La suppression
AOÛT. 335 la gratification qu'il lui avait consentie. La suppression qui interviendrait n'aurait pas l'apparence de l'équité, car il faut un motif pour diminuer ainsi le traitement d'un fonctionnaire et ce motif n'apparaît pas suffisamment. Je prie donc le Conseil général de maintenir les 500 fr. M. Ménard. — Je comprends parfaitement le sentiment de M. le Préfet. Nous ne voulons pas dire que le secrétaire de l'inspection académique, que, pour ma part, je ne connais pas, ne remplit pas bien son emploi et n'est pas un fonctionnaire dévoué ; mais, à mon sens, il doit y avoir autant d'égalité
mais, à mon sens, il doit y avoir autant d'égalité que possible entre les traitements des employés départementaux, et tout à l'heure j'établissais une comparaison entre la situation des chefs de bureau et celle du secrétaire de l'inspection académique. Ces situations sont sensiblement les mêmes. Or, je le répète, les chefs de bureau ont un traitement maximum de 3,000 fr., et le secrétaire de l'inspection académique a 3,500 fr., en dehors de notre allocation de 500 fr. Le titulaire actuel de cette fonction n'est pas marié. Je persiste à n'apercevoir aucune raison de lui maintenir les 500 fr. que lui