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en a trop. Ces décrets, il faut les reviser, les coordonner ; il faut voir ceux que l'on doit conserver, j'en connais plusieurs, et ceux que l'on doit éliminer. On nous dit encore : Nous avons six mille lois, n'est-ce point assez? Nous répondons encore : Il y en a trop, que nous périssons par surabondance de lois. Pourquoi a-t-on fait six mille lois sur l'Algérie? c'est qu'il n'y a jamais eu de principe fondamental, de point de départ, de base pour l'organisation de l'Algérie. (C'est vrai ! à droite.) On l'a organisée tantôt dans un sens, tantôt dans un
On l'a organisée tantôt dans un sens, tantôt dans un autre; tantôt d'après le système militaire, tantôt d'après le système civil ; tantôt dans le sens de la fusion des Arabes, tantôt dans celui du refoulement des Arabes. (Réclamations sur plusieurs bancs à gauche.) M. Jacques. Le cantonnement, oui ; le refoulement, jamais ! M. Clapier. Je vous citerai tout à l'heure les opinions des Algériens eux-mêmes. M. Jacques. Oui, des articles de journaux! M. Clapier. Fusion, refoulement ou, si vous l'aimez mieux, cantonnement, voilà les divers systèmes qui se sont succédé. Il faut une fois pour toutes savoir quel
sont succédé. Il faut une fois pour toutes savoir quel est celui qui doit prévaloir. On nous dit : Vous avez l'enquête Le Hon ; c'est le dernier mot de la question, cela doit vous suffire. Messieurs, je rends justice aux renseignements agricoles très-complets, très-précieux, que renferme cette enquête; je rends justice à l'intelligence de ceux qui y ont présidé. Mais, si j'ai bien compris cette enquête, elle n'est que le résumé des réclamations de tous les colons algériens. Je sais combien est respectable l'intérêt du colon algérien, mais il n'est pas le seul en jeu ; le colon est
n'est pas le seul en jeu ; le colon est quelque peu égoïste ; il ne faut pas s'en rapporter exclusivement à ce qu'il dit. Sans doute, il faut prendre en grande considération l'opinion des colons, mais il ne faut pas les rendre seuls juges dans leur propre cause. (Très-bien ! à droite.) Voilà pourquoi cette enquête le Hon, qui est excellente, dont je reconnais le mérite, ne doit pas cependant être la règle exclusive de vos décisions. Cela est si vrai que, peu de temps après, en 1869, si je m'en souviens, cette enquête fut soumise à l'épreuve d'une
je m'en souviens, cette enquête fut soumise à l'épreuve d'une discussion publique. M. le maréchal Niel, qui, lui aussi, dans les questions algériennes, avait quelque autorité et quelque compétence, la combattit de point en point, et l'Assemblée fut loin d'adopter les conclusions qui ressortaient non seulement du rapport, mais même du très-long discours de M. Le Hon... (Vives réclamations à gauche.) M. Jules Favre. C'est une erreur absolue ! M. Clapier. Messieurs, rappelez-vous la discussion... (Nouvelles interruptions.) M. le président. J'invite ceux qui interrompent à se faire inscrire pour répondre à l'orateur. M. Gambetta. C'est une erreur matérielle, on n'a
à l'orateur. M. Gambetta. C'est une erreur matérielle, on n'a pas besoin de faire un discours pour la relever. M. le président. Vous pourrez la relever à la tribune; mais je demande qu'on s'abstienne de ces interruptions qui sont incessantes. M. Clapier. Depuis, de l'aveu même des adversaires du projet de loi, il est intervenu des faits nouveaux très-importants qu'il faut prendre en considération. Vous avez voté la loi sur la propriété et celle qui rend applicables à l'Algérie toutes nos lois civiles. Vous avez remanié toute la justice algérienne. Eh bien, remanier un pays dans sa propriété, dans ses
Eh bien, remanier un pays dans sa propriété, dans ses lois civiles, dans sa magistrature, n'est-ce pas pour ainsi dire le bouleverser tout entier, et ne faut-il pas, dès lors, que l'Assemblée vienne coordonner ces faits nouveaux avec les faits antérieurs ? De là la nécessité d'une enquête, d'un examen sérieux. Je disais qu'une des causes de cette multiplicité des lois rendues sur l'Algérie, et de leur incohérence, — car c'est un dédale au milieu duquel il est impossible de se reconnaître, — c'est qu'on n'a jamais discuté ou adopté sérieusement un principe d'organisation. Il y a en Algérie trois
sérieusement un principe d'organisation. Il y a en Algérie trois questions spéciales, qui n'ont jamais été sérieusement examinées dans leur principe ; ce sont l'administration, la colonisation et l'impôt. Je vais vous indiquer sommairement, non pas mon opinion... (Exclamations à gauche.) À droite et au centre. Parlez! parlez ! M. Clapier. Vous allez voir, messieurs, si ces questions méritent d'être examinées. Je ne veux pas les discuter, rassurez-vous ; je veux seulement esquisser le programme des travaux auxquels votre commission devra se livrer. Je parlerai d'abord de l'administration. J'entends dire sans cesse ici : L'Algérie est une terre française, c'est
sans cesse ici : L'Algérie est une terre française, c'est un prolongement de la France ; il en est de l'Algérie comme de la Corse. (Non ! non ! à gauche.) M. Alexis Lambert. L'Algérie n'est pas bonapartiste! M. Clapier. Elle est reliée à la France comme la Corse. Il faut, messieurs, donner à mes paroles une saine interprétation. (Très bien ! à droite.) D'autres soutiennent que l'Algérie n'est qu'une colonie et qu'elle doit être assimilée, non pas au régime continental, mais au régime colonial. M. Galloni d'Istria. Pardon ! pardon ! Ne confondez pas la Corse avec l'Algérie! La
pardon ! Ne confondez pas la Corse avec l'Algérie! La Corse est française depuis 1768. Elle fait partie intégrante de la France. M. le président. L'orateur ne le conteste pas. (On rit.) M. Clapier. Je répondrai à l'honorable interrupteur que la Martinique, la Guadeloupe, l'île Bourbon et l'Inde sont françaises, et que cependant nous les avons soumises à un régime spécial... M. Schœlcher. Contre leur vœu souvent exprimé ! À droite. N'interrompez pas ! — Laissez parler ! M. Clapier.... à un régime qu'on appelle le régime colonial. M. Limperani. Mais la Corse n'est pas une colonie. C'est une portion
Mais la Corse n'est pas une colonie. C'est une portion du territoire français ! M. Clapier. La question qui n'a jamais été examinée est celle de savoir si c'est le régime existant sur le continent français, ou si c'est le régime existant dans les colonies qu'il faut appliquer à l'Algérie. Je ne conteste pas les liens qui unissent l'Algérie à la France ; je ne conteste pas les sentiments français qui animent les colons ; mais je dis que nous avons deux systèmes : le système colonial et le système continental. Lequel des deux doit être appliqué à l'Algérie ?
continental. Lequel des deux doit être appliqué à l'Algérie ? M. Raudot. Ni l'un ni l'autre ! M. Clapier. Je dis qu'une des plus grandes causes d'obscurité, pour notre législation algérienne, c'est qu'on applique tantôt le système colonial et tantôt le système continental. De cet accouplement résulte une confusion dont il est indispensable de sortir. Je vais vous le prouver. Vous soutenez que l'Algérie est complètement française, qu'elle doit être soumise au système continental ; mais alors il vous faut trois préfets qui correspondent directement avec le ministre de l'intérieur, ce qui n'est pas, car ils correspondent avec un gouverneur
ce qui n'est pas, car ils correspondent avec un gouverneur général. Il vous faut un impôt foncier, un impôt des portes et fenêtres... M. Alexis Lambert. C'est proposé ! M. Clapier. Erreur ! M. Alexis Lambert. Le projet de loi est déposé ! M. Raudot. Je demande la parole. M. Clapier. Oh ! quand il s'agit des avantages, MM. les Algériens veulent être continentaux ; je ne dis pas Français, ils le sont ; ils veulent être gouvernés comme nous le sommes. Mais quand il s'agit des charges, ils sont coloniaux, ils ne veulent plus du tout du système continental
coloniaux, ils ne veulent plus du tout du système continental ; et, quant à l'impôt, je viendrai tout à l'heure à ce qui est proposé. Mais ici je puis leur dire: Vous n'êtes point régis comme les départements de la France ; vous avez un gouverneur général ; est-ce que dans nos départements nous avons un gouverneur général ? M. Gambetta. Mais oui, dans le département de la Seine ! M. Clapier. Messieurs, ma discussion est assez nette, elle offre à la réfutation un champ assez large sans que vous ayez besoin de m'interrompre. Est-ce qu'en France nous avons un
ayez besoin de m'interrompre. Est-ce qu'en France nous avons un conseil supérieur qui prononce sur toutes les nécessités de l'administration et même sur toutes les questions de la politique ? Non ! nous n'avons rien de pareil. Ce système, où existe-t-il ? où le trouvons-nous ? Nous le trouvons aux colonies ; là, il y a un conseil supérieur et un gouverneur général : d'où je conclus que c'est la législation coloniale qu'il faut appliquer à l'Algérie et non pas la législation continentale. Derrière cette question est la question immense et la plus importante de toutes, celle de la supériorité
et la plus importante de toutes, celle de la supériorité du pouvoir civil et de la subordination du pouvoir militaire. Oui, si vous êtes continentaux, je le conçois, vous aurez un simple général de division qui gouvernera vos troupes en Algérie; mais si vous êtes, au contraire, assimilés aux colonies, alors je conçois — et la nécessité vous en a été démontrée — qu'il faut établir un gouverneur général ayant à la fois le pouvoir civil et le pouvoir militaire pour vous faire respecter, le pouvoir militaire que vous repoussez, que vous dédaignez dans les temps de calme, mais derrière
que vous dédaignez dans les temps de calme, mais derrière lequel vous vous abritez dès le moment où la plus légère insurrection vient mettre vos propriétés en péril, derrière lequel nous avons vu marcher nos bataillons français, mais derrière lequel on n'a pas rencontré un seul bataillon algérien... (Réclamations à gauche.) M. Jules Favre. Les colons ont fait leur devoir le fusil à la main ! M. Clapier. Il parait que ce devoir a été bientôt accompli. M. Ernest Picard. C'est comme cela que vous encouragez les colons français ! M. Alexis Lambert. C'est une calomnie ! (Bruit.) M. Jacques.
M. Alexis Lambert. C'est une calomnie ! (Bruit.) M. Jacques. Il est parti d'Algérie un grand nombre de francs-tireurs ! M. Clapier. La seconde question est celle de la colonisation ; puis viendra celle de l'impôt, dont je dirai deux mots, et j'aurai fini. (Ah ! ah!) La question de colonisation présente deux façons principales : celle du refoulement des races, — j'y arrive, et avec des preuves, — et celle du partage des terres. Faut-il laisser aux Algériens le soin de discuter et de décider d'une manière souveraine dans leur conseil supérieur ces graves questions ? Vous allez en
leur conseil supérieur ces graves questions ? Vous allez en juger. Quelques personnes pensent que ce qu'il y a de mieux à faire pour l'Algérie, c'est de fusionner la race arabe avec la race française, de l'imprégner de notre civilisation, de l'appeler à côté de nous comme auxiliaire pour défricher et féconder cette terre qui fut longtemps la sienne. D'autres pensent, au contraire, qu'il faut écarter les Arabes, les refouler, les subalterniser, en faire des ilotes propres uniquement à la culture des terres pour notre compte. M. Alexis Lambert. Mais ce n'est pas la question ! M. Clapier. Le système
ce n'est pas la question ! M. Clapier. Le système de fusion est celui qui a prévalu à l'origine et pendant longtemps; c'est celui que préconisait l'empereur, qui l'exagérait peut-être en parlant d'un royaume arabe. Il l'exagérait sans doute; mais depuis, c'est le système de refoulement, de subalternisation, d'abaissement de la race arabe qui a complètement prévalu. (Réclamations sur divers bancs à gauche.) M. Lucet. Ne dites pas cela ! C'est inexact ! M. Warnier (Alger). Et la loi sur la propriété, vous l'oubliez donc ? M. Lucet. Vos paroles sont une excitation dangereuse !... M. Clapier. Messieurs, permettez... M.
sont une excitation dangereuse !... M. Clapier. Messieurs, permettez... M. Alexis Lambert. Vous voulez donc faire massacrer les colons par les Arabes ! M. Clapier. Eh, messieurs, il faut bien pourtant que les pauvres Arabes trouvent ici quelques défenseurs. Si je vous lisais les lettres qu'ils nous ont écrites, les remercements qu'ils nous ont adressés quand on a voté leur admission au conseil général, vous verriez que mes paroles n'ont rien d'inopportun. Plus ils se sentent défendus, moins ils sont poussés à se défendre eux-mêmes par les armes. Lorsqu'ils sauront que, dans cette Assemblée, il y a des gens prêts
que, dans cette Assemblée, il y a des gens prêts à les écouter, ils se confieront à vous. Mais si toutes les fois qu'on parle de la nécessité de maintenir une certaine dignité, une certaine sécurité au profit de la race arabe, toutes leurs plaintes sont repoussées, évidemment leurs dispositions ne seront pas favorables à la France. M. Hamille. Ils ne sont pas électeurs ! M. Clapier. Je dis que ce système même partage les meilleurs esprits en Algérie, et je vais vous le prouver ici par la presse algérienne. (Exclamations à gauche.) Si vous ne voulez entendre que la
(Exclamations à gauche.) Si vous ne voulez entendre que la presse qui vous est favorable, — je ne veux pas dire que vous payez, — c'est différent; mais j'ai le droit de faire entendre la presse des opprimés et de parler pour les vaincus. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à droite.) Le fait de l'oppression arabe s'est manifesté par une foule de symptômes. D'abord on avait tenté de les exclure du conseil supérieur et des conseils généraux, et c'est grâce à mon énergique intervention qu'ils y ont été admis, malgré les réclamations unanimes des représentants de l'Algérie. Nous
admis, malgré les réclamations unanimes des représentants de l'Algérie. Nous leur avons rendu justice en cette circonstance. C'est un engagement moral que nous avons pris envers eux de les soutenir toujours et partout, lorsque nous les trouverions opprimés. (Nouvelles approbations sur les mêmes bancs.) La tendance au refoulement s'est manifestée encore dans les séquestres qui ont eu lieu. Je n'en dis pas davantage. Cette loi même de la propriété individuelle, dont on vous a tant parlé et que l'on considère comme un bienfait pour les Arabes, je vous ai dit ce qu'elle recèle : la spoliation du sol des Arabes...
ce qu'elle recèle : la spoliation du sol des Arabes... M. Jacques. Voilà votre respect pour la loi! M. Clapier. On commence par le prêt et l'usure, et on pousse ensuite à la vente. Quand la propriété était collective, on ne le pouvait pas, et c'est là le secret des lois que vous avez rendues. Du reste, mon opinion n'est pas isolée, et je vais vous dire un fait douloureux qui s'est passé au su de tout le monde : c'est que déjà un nombre considérable d'Arabes ont émigré vers la Tunisie. Vous faites la solitude et vous n'aurez bientôt
la Tunisie. Vous faites la solitude et vous n'aurez bientôt plus les bras sur lesquels vous comptiez pour défricher. (Réclamations sur plusieurs bancs.) M. Alexis Lambert. On n'a pas constitué la propriété sur ces territoires-là M. Clapier. Veuillez écouter, messieurs. Voici ce que je lis dans un journal algérien : « Au lieu de nous unir tous pour attirer vers nous le peuple vaincu et nous concilier ses sympathies, beaucoup demandent son refoulement dans les solitudes du désert ; il en est même qui vont jusqu'à souhaiter sa disparition. « Grâce à des insinuations malveillantes habilement exploitées, les Arabes n'ignorait
Grâce à des insinuations malveillantes habilement exploitées, les Arabes n'ignorait pas ces sentiments d'hostilité et, malheureusement, ils sont persuadés que c'est là l'opinion, non pas seulement de quelques individus isolés, mais de toute la population civile. « Voilà la cause principale du mécontentement général des Arabes, de leur état d'irritation que signalent les journaux et de la tendance à l'émigration vers la Tunisie qu'on constate partout. « Il convient de combattre, le plus promptement possible, cette erreur qui se propage, et de modifier les dispositions craintives et défiantes des Arabes, non-seulement pour la tranquillité publique, mais dans l'intérêt général de
non-seulement pour la tranquillité publique, mais dans l'intérêt général de l'Algérie et de la France. » M. Jules Favre. Quel est ce journal? M. Alexis Lambert. C'est un journal qui n'a pas même de cautionnement ! M. Clapier. Je dirai son nom, c'est le Phare de l'Algérie. Ah ! messieurs, s'il fallait passer au crible tous les journaux d'Algérie, on y trouverait d'étranges choses ! M. Alexis Lambert. Est-ce en Algérie seulement? M. Clapier. Veuillez ne pas m'interrompre ! Voix à gauche. C'est vous qui nous interpellez ! M. Clapier. A peine m'écoutez-vous. Quand j'abrège, épargnez-moi les interruptions. La seconde
A peine m'écoutez-vous. Quand j'abrège, épargnez-moi les interruptions. La seconde question, qui est de la plus haute importance, c'est la répartition des terres... (Assez ! assez ! à gauche.) Je vais bientôt terminer. (Parlez ! parlez ! à droite.) Ici je citerai des délibérations du conseil supérieur. Il a fallu s'occuper de répartir les terres que l'on a confisquées sur les Arabes comme punition de leur dernière révolte ; c'est ce qu'on appelle le séquestre. Quand on offre aux colons algériens des terres incultes, qu'il faut mettre en rapport avec du travail et des capitaux, ils se montrent peu disposés
du travail et des capitaux, ils se montrent peu disposés à les réclamer. Mais comme il s'agissait ici de terres en plein rapport qui pouvaient être louées ou affermées et rendre immédiatement un bon produit, tout le monde en a voulu ; et alors s'est élevée la question de savoir comment on ferait cette répartition. Un projet de règlement a été proposé et discuté dans le conseil supérieur, et quelle a été la base ? La voici : Ces terres seront attribuées exclusivement à des Français. Quant aux étrangers, ces étrangers qui constituent presque la moitié de la population européenne,
étrangers qui constituent presque la moitié de la population européenne, par exemple les 70,000 Espagnols qui sont venus s'y établir, ils en sont complètement exclus. Il ne faut pas, disent les colons, que ce sol arrosé par le sang des soldats français soit attribué à des étrangers, et aux Arabes encore moins... (Rires.) Oh ! les Arabes, jamais ! On défend même de louer ces terres aux Arabes ! Ainsi, exclusion de tous les étrangers, quand nous avons un si grand intérêt à attirer les étrangers dans l'Algérie ! Nous les repoussons, parce qu'il faut réserver les terres à distribuer
les repoussons, parce qu'il faut réserver les terres à distribuer exclusivement aux colons français. Quant aux Arabes, jamais ils n'y toucheront. Voici le principal article de ce règlement : « Le gouverneur général est autorisé à consentir, sous promesse de propriété définitive, et aux conditions ci-après déterminées, des locations de terres domaniales d'une durée de cinq années en faveur de tous Français d'origine européenne ou naturalisés. » Eh bien, messieurs, c'est là une condition, une situation, un fait très-important à examiner. Je ne dis pas que les colons aient tort ; je ne dis pas qu'il ne faille pas réserver
; je ne dis pas qu'il ne faille pas réserver exclusivement à nos colons toutes les terres que nous avons conquises ; mais, enfin, cela vaut la peine d'être étudié. Après cela, vient la question des impôts. Messieurs, est-il possible que l'Algérie jouisse éternellement des bienfaits de notre civilisation, qu'elle soit administrée, jugée, défendue, qu'elle jouisse de la police, et qu'elle ne paye jamais aucun impôt direct ? Cela me paraît exorbitant. On me disait ici : On a demandé l'établissement de l'impôt direct et l'on demande à faire un cadastre. Voici, si mes souvenirs sont exacts, ce que j'ai
cadastre. Voici, si mes souvenirs sont exacts, ce que j'ai lu : On demande la transformation de l'impôt arabe en un impôt direct. Sous ce rapport, je crois qu'on a parfaitement raison. Mais la question s'est élevée de savoir si les Européens, eux, payeront cet impôt. Ils ont dit : Oui, mais à condition que ce sera un impôt départemental qui ne sera pas versé dans les caisses de l'Etat et dont nous jouirons seuls. Et même ils ont demandé sept ou huit années d'exemption. — Ce dernier point m'échappe. — Mais ce qu'ils ne veulent pas, c'est qu'il tombe
— Mais ce qu'ils ne veulent pas, c'est qu'il tombe un sou de leur argent dans les caisses de l'Etat. Il faut à l'Algérie des encouragements, nous ne le lui marchandons pas ; il lui faut des magistrats pour la juger, des soldats pour la défendre ; mais lorsqu'il faut qu'elle vienne au secours de la patrie écrasée par les impôts qui pèsent sur elle, et auxquels l'Algérie n'a pas contribué pour un sou, alors elle se prétend colonie et se refuse à tout sacrifice. M. Jacques. C'est une erreur ! M. Clapier. C'est une question à examiner. Croyez-vous que
! M. Clapier. C'est une question à examiner. Croyez-vous que nous n'ayons rien à y voir ? Et parce que l'Algérie a vingt-cinq ou trente décrets du Gouvernement de la défense nationale, croyez-vous qu'il faille, comme on dit, passer l'éponge et tirer le rideau ? Je ne le crois pas. L'Algérie est essentiellement mobile et progressive ; il faut voir tous les cinq ou six ans ce qui s'y passe ; il faut que rien ne s'y fasse qui ne soit soumis à votre contrôle éclairé. Vous ne ferez donc rien de mieux que de nommer une commission qui étudiera
rien de mieux que de nommer une commission qui étudiera toutes ces questions. Cette commission coordonnera toutes les lois existantes, étudiera les dispositions les plus convenables pour affermir le gouvernement de l'Algérie, recueillira tous les renseignements, vous les soumettra et vous permettra de trancher toutes ces difficiles questions en connaissance de cause. Approbation sur plusieurs bancs. M. le président. La parole est à M. Crémieux. M. Crémieux. Messieurs, sans aucune passion, sans aucune exagération, je veux appeler quelques instants l'attention de l'Assemblée sur la proposition de loi qui vous est soumise. Cette proposition de loi telle qu'on vous demande de
soumise. Cette proposition de loi telle qu'on vous demande de l'admettre, est d'une importance considérable, comme tout ce qui touche à l'Algérie; et tout ce que nous avons, je peux le dire, de patriotisme, nous devons l'appeler à notre aide, quand il s'agit de discuter les grandes questions qui touchent à la situation de cette partie de la France. L'Algérie, messieurs, — il faut que nous soyons francs et justes envers les Gouvernements qui se sont succédé depuis la conquête, dans un espace de quarante ans, — l'Algérie n'a pas été aussi éloignée du progrès qu'on affecte de le dire
été aussi éloignée du progrès qu'on affecte de le dire quelquefois. Ce n'est pas un long temps que quarante années pour une colonisation à établir dans un pays tout à fait nouveau pour le vainqueur qui s'y implante, et il ne faut pas oublier que pendant les quatre premières années nous n'avons pas été des vainqueurs de l'Algérie ; nous avons été, jusqu'en 1834, les propriétaires d'un point du territoire de l'Algérie sur lequel flottait le drapeau français; ce n'est que depuis 1834 que nous nous sommes étendus, jusqu'à ce que, par la soumission d'Abd el-Kader, nous soyons devenus les
que, par la soumission d'Abd el-Kader, nous soyons devenus les véritables vainqueurs du pays. Ce qui s'est succédé de lois, d'arrêtés, de décrets, jusqu'à cette époque fatale du 4 septembre, dont on m'a fait si souvent le représentant à cette tribune... (On rit), est au-delà de tout ce que vous pouvez vous figurer. Il y a eu, de 1834 à 1860, 6,200 ordonnances, décrets, révisions, arrêtés ; 6,200 ! Depuis 1860 jusqu'en 1870, il y en a eu 2,800 ! Voilà le calcul qui nous est livré par ce digne magistrat auquel je suis heureux de rendre ici un éclatant