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accordé pour l'exercice 1924: 14.788.726 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925: 16.761.668 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés: 16.821.074 fr. Crédit proposé par la Commission des finances: 16.800.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 23 un abattement de 20.594 francs à titre indicatif pour inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres, et un relèvement de 80.000 francs pour allocation d'indemnités de fonctions aux agents du Service de la surveillance. Article premier. — Ingénieurs du Génie maritime. L'effectif légal des ingénieurs du génie maritime est de 216 unités ; en 1923, l'effectif budgétaire
maritime est de 216 unités ; en 1923, l'effectif budgétaire avait été ramené à 194 dont 20 officiers détachés dans d'autres Départements ministériels. Le nombre des ingénieurs payés par la Marine était donc de 174. Pour 1925 l'effectif budgétaire est de 190 unités dont 19 détachées dans d'autres Départements ministériels. Le nombre d'ingénieurs payés par la Marine sera donc de 171 unités. La réduction, par rapport à l'effectif légal, sera donc de 45 unités, soit 21 ; et par rapport à l'effectif de 1923, de 3 unités. Cependant, nous avons à l'heure actuelle 54 navires en chantier, et l'effort considérable
à l'heure actuelle 54 navires en chantier, et l'effort considérable qui est imposé de ce chef au corps du génie maritime aurait justifié plutôt une augmentation d'effectifs qu'une diminution. Mais le Département se trouve en face d'une situation de fait, c'est l'exode des ingénieurs du génie maritime vers les débouchés que leur offrent les établissements de l'industrie privée. Il y a eu dans le Corps, en 1923, 9 départs anticipés et 1 décès ; les 10 vacances ont été exactement comblées par l'admission de 10 élèves à l'Ecole d'application. En 1924, il y a eu 15 départs dont 14 départs
1924, il y a eu 15 départs dont 14 départs anticipés et un seul pour retraite par limite d'âge. Cependant, 12 élèves de l'Ecole polytechnique seulement sont entrés cette année à l'Ecole du génie maritime. Déjà 7 départs anticipés se sont produits entre le 1er janvier et le 1er mars 1925 et de nombreuses demandes de congé sont encore en instance ! Il faudra demain, de toute nécessité, recruter annuellement 15, 20, peut-être 25 ingénieurs-élèves. Qui ne voit le danger pour un Corps, si solidement constitué soit-il, de ce renouvellement rapide, de ce rajeunissement excessif des cadres ? Nous avons
rapide, de ce rajeunissement excessif des cadres ? Nous avons déjà, dans le cours de notre rapport, dit un mot de ce grave problème. Il faut que des mesures soient prises pour maintenir au service de la Marine les ingénieurs expérimentés ; il le faut pour que notre flotte de combat, soit dans sa conception comme dans sa réalisation, égale aux meilleures ; il le faut pour que l'État ne perde pas le bénéfice des lourds sacrifices qu'il a consentis pour la formation de ces officiers. La Chambre des Députés a voté sur les crédits de l'article premier du chapitre
a voté sur les crédits de l'article premier du chapitre 23 une réduction indicative de 1 en vue d'inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres. Par ailleurs, toutes les augmentations de crédits demandées résultent des lois ou décrets en vigueur. Article 2. — Personnel technique. Nous donnons ci-dessous les effectifs réglementaires du personnel technique, les effectifs au 1er janvier 1923, au 1er janvier 1924, au 1er octobre 1924, enfin les effectifs prévus au projet de budget : DÉSIGNATION EFFECTIFS 1er JANVIER 1923 2e JANVIER 1924 1er OCTOBRE 1924 PROJET de budget réglementaires. officiers des Directions de
OCTOBRE 1924 PROJET de budget réglementaires. officiers des Directions de travaux 278 263 255 246 254 Agents techniques 1.477 1.324 1.274 1.234 1.327 Le Département projette donc de relever de quelques unités l'effectif des officiers de directions de travaux et de revenir pour les agents techniques aux chiffres du 1er janvier 1923. Ce redressement des effectifs s'explique. Au 1er janvier 1923, le Ministre de la Marine, escomptant la mise en vigueur prochaine de la loi sur les arsenaux alors soumise à la Chambre des Députés, avait décidé de laisser tomber les effectifs du personnel technique ; la fermeture de l'arsenal
les effectifs du personnel technique ; la fermeture de l'arsenal de Rochefort devait en effet, à elle seule, rendre disponible une centaine d'agents. Le recrutement fut momentanément suspendu ; les promotions ralenties. Cependant, aucun des établissements de la Marine ne fut fermé, et la construction des 54 navires des deux premières tranches du programme naval imposa aux directions locales un lourd surcroît de besogne. Cette situation s'est traduite dans le cours des années 1923 et 1924 par une gêne réelle dans tous les Services de constructions navales de nos arsenaux, gêne dont maints rapports adressés au Ministre se sont fait
gêne dont maints rapports adressés au Ministre se sont fait les échos : la surveillance des travaux est devenue précaire et l'on sait que le défaut de surveillance coûte cher. Dans un seul atelier comme celui des torpilles de Toulon, il manque 10 agents techniques. Le retour aux effectifs de janvier 1923 qu'a prévu M. le Ministre de la Marine pour 1925 nous paraît donc justifié. Il nous paraît cependant possible, sur les crédits des articles 1 et 2, d'augmenter les incomplètes de 21.074 francs. Article 3. — Service de la surveillance. Il occupera en 1925 : 20 ingénieurs et
la surveillance. Il occupera en 1925 : 20 ingénieurs et 82 agents au lieu de 16 et 64 respectivement en 1923. L'importance des travaux actuellement confiés à l'industrie nécessite cette augmentation d'effectifs. Il ne s'agit d'ailleurs pas là d'une augmentation venant s'ajouter à celle dont nous avons parlé à propos de l'article 2. Les 18 agents supplémentaires de la surveillance sont compris dans les chiffres globaux que nous avons donnés. Le fonctionnement du Service de la surveillance se caractérise par un coefficient qui donne le rapport du montant global des dépenses du Service, au total — exprimé en francs —
dépenses du Service, au total — exprimé en francs — des travaux exécutés sous son contrôle. Plus le coefficient est faible, plus le fonctionnement du Service est satisfaisant. En 1923 : Dépenses globales du Service 1.450.000 fr. Importance des travaux surveillés. 250.000.000 fr. Coefficient. 0,58 En 1924 : Le coefficient a été approximativement de 0,40 Il est intéressant de rapprocher ces chiffres de ceux de l'Inspection des fabrications de l'artillerie navale, 0,81 pour 1923 et 0,64 pour 1924, et de celui de Bureau de contrôle Véritas. Pour ce dernier, le coefficient est de 5 On voit que le fonctionnement des
coefficient est de 5 On voit que le fonctionnement des Services de contrôle technique de la marine et en particulier du Service de la surveillance des constructions navales est pleinement satisfaisant, et va encore s'améliorant. Le Ministre de la Marine a inscrit cette année une demande spéciale de crédits de 38.160 francs pour indemnités aux officiers et agents résidant dans le département de la Seine. Cette demande est justifiée par l'impossibilité où le Département se trouve aujourd'hui de recruter pour Paris du personnel technique volontaire. L'indemnité de fonctions offerte à ce personnel n'est que de 420 francs par an, absolument
ce personnel n'est que de 420 francs par an, absolument insuffisante pour décider les agents des ports à venir dans la capitale. En 1911, cette même indemnité était de 1.620 francs. Elle serait portée à 2.400 francs. Le Ministre de la Marine a demandé en séance un relèvement de crédits de 80.000 francs ayant pour objet d'allouer des indemnités de fonctions aux officiers et agents du Service de la surveillance autres que ceux du département de la Seine. Il est reconnu depuis longtemps que de telles indemnités sont nécessaires pour assurer le recrutement d'un personnel dont la valeur technique doit
assurer le recrutement d'un personnel dont la valeur technique doit être nettement supérieure à la moyenne, dont la valeur morale doit être à l'abri de toutes les tentations et qui, en raison de la situation spéciale qu'il occupe, est exposé à des frais auxquels n'ont pas à subvenir les agents restés dans les ports. En 1911, ces indemnités étaient respectivement de 1.422 francs, 1.330 francs, 1.278 francs suivant la résidence ; elles constituaient alors un avantage considérable représentant une bonification de solde de 50 environ. Les indemnités n'ayant pas varié lors des relèvements successifs de traitements dont bénéficièrent les agents
lors des relèvements successifs de traitements dont bénéficièrent les agents de la marine, cette bonification tomba à 20 environ. Enfin, en janvier 1921, lorsque l'indemnité de résidence fut accordée à tous les fonctionnaires, les agents du Service de la surveillance n'en bénéficièrent pas sous prétexte qu'ils touchaient déjà une indemnité de même nature. Les avantages qui leur sont aujourd'hui concédés sont devenus absolument insuffisants pour décider les agents de la marine qui s'enracinent volontiers dans leurs ports, à s'installer dans une ville nouvelle. Le Ministre a l'intention de fixer les nouvelles indemnités à 1.800 francs, 1.600 francs, 1.400 francs suivant
nouvelles indemnités à 1.800 francs, 1.600 francs, 1.400 francs suivant la résidence. Les crédits du chapitre 24 sont ainsi fixés à : 16.821.074 + 21.074 = 16.800.000 francs. CHAPITRE 24. Constructions navales. — Entretien et réparations (y compris les dépenses indivises). — Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 36.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 46.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 46.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 46.000.000 fr. L'effectif total du personnel ouvrier des constructions navales est, d'après le projet de budget, de 19.650 unités. Il était : Au 1er janvier 1923 de
19.650 unités. Il était : Au 1er janvier 1923 de 20.328 Au 1er janvier 1924 de 19.815 Au 1er octobre 1924 de 19.708 Il s'agit en somme, à cinquante unités près, de stabiliser la situation actuelle. L'effectif de 19.650 ouvriers doit être considéré comme un minimum. En 1922-1923, en effet, un effectif de 20.000 ouvriers avait été jugé nécessaire, en supposant que l'arsenal de Rochefort fût fermé et l'établissement de Guérigny réduit. Or, Rochefort ni Guérigny n'ont été touchés. Le chiffre proposé correspond donc à une compression maximum. Nous acceptons ce chiffre, mais nous réservons que les incidents qui ont
ce chiffre, mais nous réservons que les incidents qui ont marqué les années 1922-1923 ne se reproduisent plus. À cette époque, on a engagé des dépenses considérables pour envoyer des ouvriers en mission de Rochefort à Toulon. À Toulon encore et à Cherbourg, les Directions locales, en raison de l'insuffisance de leurs effectifs ont fait appel, pour des réparations urgentes de la flotte, aux chantiers de l'industrie privée. Nous avons, dans le cours de ce rapport, indiqué pour quelles raisons un tel concours est onéreux et doit être en principe écarté. La Commission des finances du Sénat a déjà condamné
écarté. La Commission des finances du Sénat a déjà condamné d'ailleurs, dans le rapport de l'honorable M. Henry Bérenger sur la réorganisation des arsenaux, le recours à l'industrie privée pour les travaux de réparations. Sur les 19.650 ouvriers des constructions navales, 10.000 seront payés sur le chapitre entretien. La dépense quotidienne moyenne par ouvrier était en 1922 de 13 fr. 64; elle est actuellement de 15 fr. 70, ce qui correspond pour 293 jours ouvrables à 4.600 francs exactement par ouvrier et par an. Aucune réduction pour incomplets n'est à faire sur cette somme de 4.600 francs. Le taux quotidien
faire sur cette somme de 4.600 francs. Le taux quotidien de 15 fr. 70 que nous avons indiqué n'est pas en effet le salaire moyen payé à l'ouvrier, mais une dépense moyenne calculée en tenant compte des absences, des salaires de maladie, des travaux hors cloche, des travaux pénibles, travaux à la prime, à la tâche, indemnités de billetage. Nous proposons donc de maintenir le crédit de 4.600 x 10.000 = 46 millions, demandé par le Gouvernement et voté par la Chambre. CHAPITRE 25. — Constructions navales. — Entretien et réparations (y compris les dépenses indivises). Matières. Crédit accordé pour
réparations (y compris les dépenses indivises). Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924 33.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 48.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 48.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 48.000.000 fr. Signalons tout de suite, que l'augmentation de 15 millions qui résulte de la comparaison des crédits accordés pour 1924 et demandés pour 1925, n'est qu'apparente. Aux 33 millions de la dotation primitive, sont venus s'ajouter en effet, en cours d'exercice, 15 millions de crédits supplémentaires. La guerre a laissé dans les magasins des Constructions navales des excédents de matériel de toute
magasins des Constructions navales des excédents de matériel de toute nature. Ce matériel fut, après la cessation des hostilités, remis à la Liquidation des stocks. Cette dernière passa, en mai 1921, un contrat avec la Société des Métaux et Matériels industriels, qui acquit ainsi le monopole de l'achat et de la vente de tous les matériels métalliques en excédent, provenant des approvisionnements de guerre. Ce contrat, dont l'application est loin d'avoir donné des résultats favorables aux intérêts du Trésor, expirait le 31 décembre 1922, et à partir du 1er janvier 1923, la procédure normale (vente par l'intermédiaire des Domaines) fut
1923, la procédure normale (vente par l'intermédiaire des Domaines) fut remise en vigueur. Les excédents d'approvisionnements n'avaient pas été à beaucoup près totalement liquidés. Aussi, le Département de la Marine a-t-il pu, au cours des derniers exercices, se contenter de dotations réduites, au titre du chapitre "Entretien — Matières", en puisant dans ces excédents d'approvisionnements. Mais il en est résulté que les magasins des Constructions navales ont, au cours des mêmes exercices, délivré des quantités de matériel bien supérieures aux entrées résultant d'achats. Les approvisionnements des arsenaux sont donc aujourd'hui complètement déséquilibrés. Dans le rapport du contrôle sur la situation
complètement déséquilibrés. Dans le rapport du contrôle sur la situation des approvisionnements au 31 décembre 1923, nous relevons cette appréciation : « Aujourd'hui, nous constatons un déséquilibre total; les stocks réunis pendant les hostilités restent surabondants, malgré de larges liquidations ; mais les articles usuels continuent de se raréfier, au point qu'à Toulon, certains travaux ont été arrêtés faute de matières. Ce port a manqué de câbles électriques, de tubes de certains échantillons pour retuber des chaudières, de matières diverses pour joints, etc. » Nous relevons dans le même rapport que l'avoir-matières du chapitre "Entretien, réparations, matières" a diminué entre
que l'avoir-matières du chapitre "Entretien, réparations, matières" a diminué entre le 1er janvier et le 31 décembre 1923 de 46 millions. Il reste encore un excédent pour certaines catégories de tôles, de profilés, d'aciers en barres, de bois et de tuyaux et pour les cordages en acier ; il y a par contre déficit pour les tôles minces, les tubes de condenseurs, les appareillages et les câbles électriques, les barres d'aciers de faible échantillon, la boulonnerie, certains tubes pour chaudières, le laiton en planches, le plomb en feuilles, le linoléum. Cet état de choses explique que le Gouvernement ait demandé
Cet état de choses explique que le Gouvernement ait demandé cette année, au titre du chapitre 35, des crédits notablement plus élevés que ceux qui lui ont été alloués jusqu'à l'exercice 1923 inclusivement. En 1923, le Service a pu se contenter d'un crédit de 33 millions. Mais les prélèvements sur l'avoir du magasin ont atteint, en ce qui concerne le matériel d'emploi courant, 25 millions environ. Il n'est plus possible aujourd'hui de consentir à un tel appauvrissement de nos approvisionnements. Les articles déficitaires sont devenus beaucoup plus nombreux que les articles en excédent. Et le Département estime que l'importance des
articles en excédent. Et le Département estime que l'importance des prélèvements à effectuer en 1925 sur l'avoir du magasin ne saurait dépasser 15 millions. Le montant global des dépenses nécessaires étant estimé à 63 millions, le crédit demandé se trouve ainsi fixé à : 63 - 15 = 48 millions. A quoi correspondent ces 63 millions de dépenses prévues ? 1° Jusqu'à concurrence de 15.100.000 francs elles concernent le Service général des arsenaux. Ce crédit n'apparaît pas exagéré si l'on se rappelle qu'avant la guerre le crédit correspondant était de 4.800.000 francs. Le coefficient d'augmentation est donc de 3,1 seulement,
4.800.000 francs. Le coefficient d'augmentation est donc de 3,1 seulement, notablement inférieur à la hausse moyenne des prix. 2° Une dépense de 200.000 francs est prévue pour l'armement de la flotte auxiliaire. 3° Une somme de 16 millions sera consacrée aux améliorations et installations nouvelles des navires de la flotte : les mesures envisagées visent en particulier la sécurité (défense contre l'envahissement de l'eau et l'incendie), la navigation (achat de compas gyroscopiques), l'armement, la modernisation des postes de T.S.F., la réalisation de nouveaux procédés de communication, l'amélioration de l'habitabilité. Tous ces travaux présentent un intérêt militaire de premier ordre et
ces travaux présentent un intérêt militaire de premier ordre et l'on ne peut songer à en différer l'exécution. 4° Enfin une somme de 31.700.000 francs est prévue pour les réparations proprement dites de la flotte. Ce crédit n'est pas exagéré ; avant la guerre les dépenses concernant les améliorations et les réparations de la flotte atteignaient 12.500.000 francs soit 50 millions environ de notre monnaie actuelle. Elles sont prévues au budget de 1925 pour 47 millions 700.000 francs seulement. Or, les améliorations à effectuer sur les navires de notre flotte sont notablement plus nombreuses aujourd'hui qu'autrefois, en raison de la
sont notablement plus nombreuses aujourd'hui qu'autrefois, en raison de la nécessité de tenir compte des enseignements de la guerre. Quant aux réparations, on est souvent tenté de croire qu'elles ont dû diminuer beaucoup d'importance par suite de l'affaiblissement de notre flotte. Rien n'est moins exact. Nous avons sans doute moins de bâtiments de ligne, de torpilleurs, de sous-marins. Mais nous avons beaucoup plus d'avisos, de patrouilleurs, dragueurs, navires auxiliaires et bâtiments de servitude. Au total, contre 566 unités déplaçant 785.000 tonnes en 1913, nous avons aujourd'hui 551 unités déplaçant 739.000 tonnes. Celles qui font partie de la flotte de haute
tonnes. Celles qui font partie de la flotte de haute mer et qui ont fait la guerre sont âgées et fatiguées. On s'explique que leurs réparations coûtent relativement cher. Nous n'avons pas en définitive d'observations à présenter au sujet des 63 millions de dépenses prévues par le Département, et nous proposons d'accorder les 48 millions demandés. Nous n'oublions pas que l'année 1925 verra entrer en service une partie des navires du programme de 1922. Nous comptons que le Département en profitera pour condamner un grand nombre de navires démodés que nous avons dû conserver faute de mieux, mais dont la
nous avons dû conserver faute de mieux, mais dont la valeur militaire est faible et l'entretien très onéreux. Les charges du chapitre 25 se trouveront ainsi allégées. CHAPITRE 25 bis. — Constructions navales. Matières. — Approvisionnements. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 4.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 4.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 1.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.000.000 fr. Le chapitre 25 bis du budget de 1925 est un chapitre nouveau. Il importe donc de bien préciser tout d'abord le but auquel il répond. Depuis près d'un siècle, le Gouvernement et
auquel il répond. Depuis près d'un siècle, le Gouvernement et le Parlement se sont maintes fois préoccupés de garantir l'existence, dans les magasins de la Marine, des approvisionnements réglementaires et d'empêcher les services à court de crédits de puiser à leur gré dans ces approvisionnements, au risque de les appauvrir dangereusement. Dès 1826, le comte Daru constatait que le Ministre de la Marine avait, par des prélèvements abusifs, fait fléchir le niveau de ses approvisionnements ; et il écrivait au nom de la Commission des comptes : « Si les Ministres s'accoutumaient à considérer le matériel de leur Département comme
Ministres s'accoutumaient à considérer le matériel de leur Département comme un supplément à leurs crédits, il n'y aurait plus moyen de compter avec eux ». Il demandait « que l'Administration regardât les approvisionnements de réserve comme inviolables ». En 1832, Boursaint, directeur de la Comptabilité générale, indiquait les dispositions spéciales à prendre pour renforcer le contrôle parlementaire à l'égard des deux Départements militaires « qui agissent à la fois sur une dotation annuelle et un approvisionnement antérieur ». Cinquante ans plus tard, le député Lamy, dans son rapport sur le budget de 1879, posait à nouveau le problème ; il
budget de 1879, posait à nouveau le problème ; il comparait le matériel qui entre dans les magasins de l'Etat à l'argent qui est versé dans ses caisses et concluait : « Il ne faut pas qu'on puisse puiser plus dans les magasins que dans les caisses, sans autorisation des pouvoirs publics ». Il demandait que chaque année un état des approvisionnements existant au 1er janvier fût joint au projet de budget. Il espérait proportionner ainsi avec une précision parfaite l'approvisionnement aux dépenses ordonnées et au but poursuivi. Il semble que ce ne soit pas avant 1897 que l'on ait
que ce ne soit pas avant 1897 que l'on ait sérieusement tenté de mettre un terme aux abus si souvent signalés. Trois systèmes différents furent étudiés coup sur coup : a) Le système qui consistait à limiter, entre un maximum et un minimum fixés chaque année par la voie législative, l'approvisionnement du Service courant fut instauré par la loi de finances du 26 février 1897 et abandonné en 1903 comme inefficace. b) Dans le système dit « du fonds de roulement » qui fut étudié et mis au point par la Commission extra-parlementaire de 1894-1897, la valeur du capital-approvisionnements de
la Commission extra-parlementaire de 1894-1897, la valeur du capital-approvisionnements de chaque Direction, était constituée hors budget et fixée une fois pour toutes par la loi. Les Services utilisateurs ne pouvaient puiser dans les approvisionnements que par voie d'achats et en payant le matériel sur leurs dotations budgétaires ; de même ils devaient rembourser obligatoirement au capital-approvisionnements toutes les pertes survenues en magasin, soit par force majeure ou vice propre de la chose, soit par condamnation de matériel démodé. De cette façon, la fortune-matières en magasin devait à tout moment se trouver intégralement représentée partie en matériel, partie en deniers disponibles.
trouver intégralement représentée partie en matériel, partie en deniers disponibles. Ces deniers constituaient le fonds de roulement qui a donné son nom au système. L'idée de la Commission extra-parlementaire, reprise plus tard par M. de Lanessan fut sur le point d'aboutir. Un projet de loi conforme, déposé le 5 mars 1899, fut favorablement rapporté par les Commissions de la marine et du budget. Mais il ne fut jamais discuté en séance publique. Le troisième système essayé jusqu'à ce jour, celui des crédits-matières, est entré en vigueur avec la loi de finances du 13 avril 1898. Dans ce système le Parlement