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SOMMAIRE DU 14 MARS 1945 PRÉFECTURE DE LA SEINE Baratton pour l’impôt sur le revenu. — Avis au personnel. Fonctionnement administratif (commune et hôpital-hospice de Saint-Denis). (Arrêté du 13 mars 1945.) Épuration des fonctionnaires et agents de la Préfecture de la Seine astreints au travail forcé en Allemagne ou en France (application de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1944 et de la note de service Personnel-Comptabilité n° 77, du 2 novembre 1944). (Arrêté du 9 mars 1945.) Les demandes de rapatriement destinées aux personnes réfugiées ou déplacées ayant des parents détenus en Allemagne. (Arrêté du 13 mars 1945.) Épuration :
détenus en Allemagne. (Arrêté du 13 mars 1945.) Épuration : Validation de tickets et distribution de beurre. Bons de beurre pour les diabétiques. Répartition des oranges. Répartition du poisson. Aménagement de l'Hôtel insalubre n° 16. — Modification des alignements des voies de la partie centrale. (Arrêté du 5 mars 1945.) PRÉFECTURE DE POLICE de vente maximale des eaux-de-vie de vin. (Arrêté du 10 mars 1945.) de vente maximale des prunes d’entente ou pruneaux d’Agen. (Arrêté du 10 mars 1945.) de vente maximale des sardines salées en provenance de Saint-Jean-de-Luz. (Arrêté du 10 mars 1945.) de vente maximale des carottes et
du 10 mars 1945.) de vente maximale des carottes et navets primeurs avec fanes. (Arrêté du 13 mars 1945.) de pension des nourrices. (Arrêté du 13 mars 1945.) vente maximale du café pur, des mélanges de café et de succédanés et des mélanges de succédanés purs. (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 16 février 1945.) COMMUNICATIONS DIVERSES des Hautes études commerciales. Société du chemin de fer métropolitain (réseau de surface). — Décomposition des recettes par nature de titres de transport (mois de décembre 1944.) Règlement aux abonnés du gaz. PRÉFECTURE DE LA SEINE Déclarations pour l’impôt sur le revenu. Avis
DE LA SEINE Déclarations pour l’impôt sur le revenu. Avis au personnel. Le Bureau des Renseignements de l’Hôtel de Ville (salle des Prévôts) tient, à la disposition des correspondants du Matériels de chaque Direction, les formules nécessaires à remettre au personnel ayant à souscrire des déclarations pour l’impôt général sur le revenu. MM. les employés devront obligatoirement s’adresser au correspondant du Matériels de leur Direction, les demandes individuelles faites au Bureau des Renseignements ne pouvant être acceptées. Épuration administrative (commune et hôpital-hospice de Saint-Denis). (Arrêté du 13 mars 1945.) Le Préfet de la Seine, Vu l’ordonnance du 27 juin 1944,
Préfet de la Seine, Vu l’ordonnance du 27 juin 1944, modifiée par les dispositions subséquentes relatives à l’épuration administrative du territoire français ; Vu la circulaire préfectorale du 15 septembre 1944 relative à l’épuration du personnel des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux ; Vu la circulaire ministérielle du 10 octobre 1944 ; Vu les circulaires préfectorales des 6 novembre et 21 décembre 1944 modifiant celle du 15 septembre 1944 ; Vu le rapport du Directeur des Affaires départementales, Arrête : Article premier. — Les agents de la commune de Saint-Denis et de l’hôpital-hospice de Saint-Denis, titulaires et
commune de Saint-Denis et de l’hôpital-hospice de Saint-Denis, titulaires et temporaires, ci-après dénommés, convaincus d’avoir appartenu au Parti populaire français, sont frappés des sanctions suivantes : 1° Sont révoqués : A. — Commune de Saint-Denis. i), femme de service ; peintre en voitures; ii), femme de service; iii), cantonnier ; iv), garde-logement ; v), cantonnier ; vi), garde-logement. B. — Hôpital-hospice de Saint-Denis. i), lingère; ii), infirmière; iii), agent des services hospitaliers ; iv), agent des services techniques. 2° Sont licenciés : A. — Commune de Saint-Denis. i), employée aux écritures ; ii), médecin du bureau d’Hygiène et de l'état
écritures ; ii), médecin du bureau d’Hygiène et de l'état civil ; iii), femme de service ; iv), employé aux écritures ; v), cantonnier ; vi), employé aux écritures ; vii), gardien ; viii), directeur du bureau municipal d’Hygiène ; ix), garde-logement. B. — Hôpital-hospice de Saint-Denis. M. Lemoine (Pierre), médecin ophtalmologiste. Art. 2. Le Directeur des Affaires départementales et le maire de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. MABCXL FLOURET. Qui ont repris leur service après le 1er décembre 1944 : Le bénéfice des dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 septembre
Le bénéfice des dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1944 est subordonné à décision de la Direction du Personnel prise sur proposition du directeur intéressé. Il conviendra de lui soumettre également les affaires qui ont déjà fait l'objet d'un règlement. Qui n'ont pas encore repris leur service à l'heure actuelle : La situation de ces agents sera régularisée à leur retour. La Direction du Personnel se réserve la décision, tant au point de vue administratif proprement dit qu'à celui de l'application du texte précité. Il sera notamment procédé par ses soins à l'examen de chaque dossier afin d'apprécier les
ses soins à l'examen de chaque dossier afin d'apprécier les motifs de toute nature concernant le retard apporté à rejoindre l'Administration et les preuves que les intéressés pourraient fournir sur leur qualité d'ancien travailleur forcé ou de réfractaire. Il est enfin précisé que les agents ayant quitté la Préfecture de la Seine pour se faire embaucher dans d'autres administrations (Préfecture de police, par exemple) et qui sont ensuite partis de ces dernières, soit au titre du prélèvement de main-d'œuvre pour travail forcé en Allemagne ou en France, soit au contraire pour y échapper, ne peuvent bénéficier des avantages accordés par
pour y échapper, ne peuvent bénéficier des avantages accordés par la Préfecture de la Seine. Il appartient, dans ce cas, à la dernière administration d'appliquer à ces agents les dispositions relatives à son personnel. Inversement, les agents venant d'autres administrations, mais faisant partie du personnel de la Préfecture de la Seine au moment de leur départ, doivent se voir appliquer le bénéfice de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1944. Le Directeur du Personnel, M. REBOUL. Cartes de rapatriement destinées aux personnes réfugiées ou déplacées ayant des parents détenus en Allemagne. Avis au public. En raison des événements de guerre qui
Avis au public. En raison des événements de guerre qui ont obligé un grand nombre de personnes à changer de domicile et de la rupture des relations postales entre les familles et leurs parents détenus en Allemagne, certaines personnes réfugiées ou déplacées sont fondées à penser que leur parent détenu en Allemagne ignore leur nouvelle adresse. Il est indispensable que ces personnes se fassent connaître et fournissent tous renseignements utiles pour que cette adresse puisse être communiquée au rapatrié dès son retour en France, afin de lui permettre de rejoindre sa famille. A cet effet, il a été créé une
sa famille. A cet effet, il a été créé une carte de rapatriement destinée à faire connaître au service chargé du rapatriement l'adresse nouvelle de la famille du rapatrié. Cette carte est tenue à la disposition du public dans chaque mairie par le service chargé du recensement général des prisonniers, internés, déportés, disparus, décédés, blessés ou réfugiés. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande, à condition que cette personne : Ait la qualité de réfugié ou de rapatrié ; Qu'elle ait un proche parent en Allemagne dont elle attend le retour définitif à son propre domicile
dont elle attend le retour définitif à son propre domicile ; Que depuis son changement d'adresse, elle ne soit plus en relation postale avec le prisonnier ou déporté. La carte de rapatriement doit être remplie sur place et remise à l'agent qui l'a délivrée pour être acheminée vers les services de rapatriement. Toutes les cartes de rapatriement devront être remplies avant le 30 mars. Si les intéressés devaient changer à nouveau de résidence, ils devraient, dès leur arrivée dans la commune de leur nouvelle domicile, remplir une nouvelle carte et éviter une erreur d'acheminement dès leur retour. Ravitaillement. — Blocage
éviter une erreur d'acheminement dès leur retour. Ravitaillement. — Blocage des dattes (Arrêté du 13 mars 1945.) Le Préfet de la Seine, Sur la proposition du Directeur général Ravitaillement de la Seine, Arrête : A dater de la publication du présent arrêté, tous les stocks de dattes seront bloqués par les magasins des grossistes. M. FLOURET. Ravitaillement. Validation des tickets de distribution de beurre Conformément aux termes d'un arrêté, M. le Préfet de la Seine en date du 13 mars 1945, à dater du 14 mars 1945, les deux tickets chiffres de 25 grammes et le ticket-lettre de la feuille
chiffres de 25 grammes et le ticket-lettre de la feuille de denrées diverses sont validés pour une distribution de 100 grammes de beurre à tous les consommateurs du département de la Seine. A dater du 14 mars 1945, il sera procédé à la distribution de 50 grammes de beurre en échange des deux tickets-chiffres de 25 grammes, au fur et à mesure de l'approvisionnement des détaillants. La date de distribution sera fixée ultérieurement en ce qui concerne le ticket G A. 1. Les consommateurs devront s'adresser obligatoirement au détaillant chez lequel ils ont déposé le ticket D O de décembre
lequel ils ont déposé le ticket D O de décembre 1944. BONS DE beurre pour LES DIABÉTIQUES. Il est précisé que le Ravitaillement général de la Seine, 3 bis, rue Mabillon, ne délivre des bons de beurre qu'aux diabétiques appartenant aux catégories E, J1, J2, J3. Les diabétiques des autres catégories doivent s'adresser à leur crémier qui sera approvisionné en saindoux. Répartition DU FROMAGE. Les secteurs 11 et 12 étant répartis oranges pour les consommateurs de la catégorie E, les détaillants faisant partie des listes ci-dessus désignés devront se présenter munis du récépissé de dépôt des tickets D M, le
munis du récépissé de dépôt des tickets D M, le 14 mars, de 9 heures à 12 h. 30, à la Section de répartition fruits et légumes, 100, rue du Temple-Denis, où il leur sera remis des bons d'approvisionnement domiciliés. RÉPARTITION DU POISSON. Avis aux consommateurs. Ont été répartis le 13 mars 1945 les détaillants des 116, 121, 122 et 123 groupes de la Seine, pour la 7e tranche de consommateurs. Changement de l'itinéraire insalubre n° 16. Modification des alignements des voies de la partie centrale. (Arrêté du 5 mars 1945.) Le Préfet de la Seine, sur la délibération du
1945.) Le Préfet de la Seine, sur la délibération du Comité Parisien de libération en date du 9 janvier 1945, relatif à la modification des alignements des rues de l'Hôtel-de-Ville, des Quais-d'Hyères, de Jouy, François-Miron, Pont-Louis-Philippe, Grenier-sur-l'Eau, Buffroy-l'Asnier et de Fourcy; au plan des lieux et le procès-verbal de visite à lequel il a été procédé du 16 au 21 octobre 1944 à la mairie du 4e arrondissement. ent; et la loi du 16 septembre 1808; le décret-loi du 26 mars 1852 modifié en art. 1er par le décret du 14 décembre 1852, considérant qu'aucune observation n'a été tentée au
14 décembre 1852, considérant qu'aucune observation n'a été tentée au cours de l'enquête publique et M. le Maire du 4e arrondissement et M. le commissaire-enquêteur ont émis, chacun en lui le concerne, un avis favorable à la fixation des alignements des voies dont fait l'objet; La proposition du Directeur des services d'Architecture et d'Urbanisme, Arrête : au premier. — Les alignements des susvisées sont modifiés conformément au plan y annexé sur lequel les cotations de nivellement sont inscrites en chiffre rouge. 2. — Le Directeur des services d'Architecture et d'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté. MARCEL FLOU BIT.
est chargé de l'exécution du présent arrêté. MARCEL FLOU BIT. PRÉFECTURE DE POLICE Prix de vente maximale des eaux-de-vie de vin. (Arrêté du 10 mars 1945.) Le Commissaire régional de la République, Préfet de police, Vu: L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et l'ordonnance du 10 janvier 1944 portant division du territoire métropolitain en commissariats régionaux de la République et création de commissaires régionaux de la République; La loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée par les textes subséquents; Les arrêtés interministériels
les prix, modifiée par les textes subséquents; Les arrêtés interministériels n° 6418 du 1er juin 1943 et 10537 du 27 février 1945; L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête: Article premier. — À Paris et dans le département de la Seine, les prix de vente maximale des eaux-de-vie de vin distribuées dans le cadre du rationnement sont fixés comme suit, toutes taxes et droit de consommation compris: 1° Prix de vente du grossiste au détail: a) Grossiste vendant en fûts ou en bonbonnes: marchandise nue, le litre. 138 65 b)
ou en bonbonnes: marchandise nue, le litre. 138 65 b) Grossiste vendant en bouteilles: marchandise nue, verre consigné, le litre. 140 65 2° Prix de vente au consommateur, verre consigné ou appartenant à l'acheteur: Le litre 156 30 Le demi-litre. 81 20 Le quart de litre. 41 60 Art. 2. — Tout dépassement des prix limites ainsi fixés sera considéré comme une hausse illégitime; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément à la loi du 21 octobre 1940, modifiée par les textes subséquents. Art. 3. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Pour le Commissaire régional de la
présent arrêté sont abrogées. Pour le Commissaire régional de la République, Préfet de police: Le Secrétaire général délégué, ANDRÉ-JEAN GODIN. Prix de vente maximale des prunes d'ente ou pruneaux d'Agen. (Arrêté du 10 mars 1945.) Le Commissaire régional de la République, Préfet de police, Vu: L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et l'ordonnance du 10 janvier 1944 portant division du territoire de la métropole en commissariats régionaux et création de commissaires régionaux de la République; La loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix,
1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée par les textes subséquents; L'arrêté interministériel n° 10985 du 16 février 1945; L'arrêté préfectoral du 27 mars 1944; L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête: Article premier. — À Paris et dans le département de la Seine, les prix de vente maximale des prunes d'ente ou pruneaux d'Agen sont fixés comme suit, toutes taxes comprises: En gros. Au détail. — Pour le demi-kilogramme. les 100 kilos le kilo. 40 fruits et au-dessous. 10.290 122 70 De 40 à 45
fruits et au-dessous. 10.290 122 70 De 40 à 45 fruits. 8.395 100 10 De 46 à 50 7.020 83 70 De 51 à 60 5.485 65 40 De 61 à 70 4.515 53 80 De 71 à 80 — 4.015 47 90 De 81 à 90 — 2.940 35 80 De 91 à 100 2.270 27 80 Plus de 100 — 1.680 20 80 Art. 2. — Les prix fixés à l'art. 1er constituent des prix-limites dont le dépassement sera considéré comme une hausse illégitime; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 21
et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 21 octobre 1940 et des textes subséquents. Art. 3. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Pour le Commissaire régional de la République, Préfet de police: Le Secrétaire général délégué, ANDRÉ-JEAN GODIN. Prix de vente maximale des sardines salées en provenance de Saint-Jean-de-Luz. (Arrêté du 10 mars 1945.) Le Commissaire régional de la République, Préfet de police, Vu: L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et l'ordonnance du 10 janvier 1944 portant division du territoire métropolitain en commissariats régionaux de
1944 portant division du territoire métropolitain en commissariats régionaux de la République et création de commissaires régionaux de la République; La loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée par les textes subséquents; L'arrêté interministériel n° 8753 du 22 février 1944 fixant le prix des poissons salés, départ usine; Les instructions de M. le Ministre de l'Économie nationale en date du 1er mars 1945; L'arrêté préfectoral du 23 mars 1944; L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête: Article premier. — À Paris et
et du Travail, Arrête: Article premier. — À Paris et dans le département de la Seine, les prix maximale de vente des sardines oblongues en provenance de Saint-Jean-de-Luz sont fixés ainsi qu'il suit, toutes taxes comprises: En gros. Au détail. Sardines entières salées et le kilo pressées en caissettes — de 3 ou 4 kilogrammes. 41 60 51 40 Sardines entières, en saumure ou au sel en bordelaises de 200 kilos 36 40 44 90 Art. 2. — Tout dépassement des prix limites ainsi fixés sera considéré comme une hausse illégitime; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément à la
illégitime; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément à la loi du 21 octobre 1940, modifiée par les textes subséquents. Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Pour le Commissaire régional de la République, Préfet de police : Le Secrétaire général délégué, ANDRÉ-JEAN GODIN. Prix de vente maxima des carottes et navets primeurs avec fanes. (Arrêté du 13 mars 1945.) Le Commissaire régional de la République, Préfet de police, Vu : 1° L'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et l'ordonnance du 10 janvier 1944 portant division du
continental et l'ordonnance du 10 janvier 1944 portant division du territoire de la métropole en commissariats régionaux et création de commissaires régionaux de la République ; 2° La loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée par les textes subséquents ; 3° Les instructions MM/SM n° 252 du 7 février 1945, de M. le Ministre de l'Economie nationale ; 4° L'arrêté préfectoral du 2 mars 1945 fixant les prix de vente maxima des légumes primeurs ; 5° L'avis du Comité départemental des prix ; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du
; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête: Article premier. — A Paris et dans le département de la Seine, les prix de vente maxima des légumes ci-après sont fixés comme suit, toutes taxes comprises : Gros. Détail. les 100 kil. le kil. Carottes grelots avec — — fanes, en bottes. 1.935 » 23 90 Navets nouveaux avec fanes. 850 » 10 70 Art. 2. — Tout dépassement des prix limites fixés sera considéré comme une hausse illégitime ; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 21 octobre 1940, modifiée