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par l'armée, appelé par son âge à un rôle plus éclatant, doit pouvoir dignement suffire aux obligations nouvelles que sa haute position lui impose. Pour réaliser ses vues, nous n'avons pas hésité à vous proposer, messieurs, de constituer à M. le duc de Nemours un apanage en propriétés immobilières, et nous ne saurions mieux justifier cette proposition qu'en reproduisant ici des paroles que plusieurs d'entre vous, messieurs, se souviendront d'avoir entendu prononcer par une bouche éloquente : "Est-il plus utile, disait le général Foy, dans la discussion de 1825, que les princes aient des apanages en terres, au lieu de
les princes aient des apanages en terres, au lieu de les avoir en rentes? Je crois que dans notre état social il est mieux que les apanages consistent en propriétés, que par là les princes se trouvent dans un rapport plus intime avec la cité ; qu'ils procurent un grand avantage en donnant aux arts et à l'industrie les moyens de se développer sur de grands domaines." En effet, messieurs, ainsi que l'a fait remarquer à cette occasion des hommes qui ont le plus profondément étudié cette importante matière, c'est une idée nationale que de doter les princes du sang
une idée nationale que de doter les princes du sang royal; non en deniers qui se dissipent ou se déprécient, mais en terres qui s'améliorent et se conservent, et on y trouve encore une source de prospérité publique par la facilité que de grands domaines, dans les mains des princes, leur donnent d'édifier, d'embellir, d'améliorer, et de concourir ainsi, en quelque façon comme les autres citoyens, au progrès de l'agriculture, des arts et de l'industrie, participant comme eux au sentiment de la propriété et aux charges publiques. Nous voulons d'ailleurs, messieurs, une autre considération qu'il ne faut perdre de vue
messieurs, une autre considération qu'il ne faut perdre de vue c'est qu'il est nécessaire de fonder à côté du trône pour M. le duc de Nemours, une de ces grandes existences qui se rattachent à la propriété territoriale. Nous croyons avoir ici, messieurs, anticipé au devant de la seule objection qu'on pourrait vouloir tirer de la différence du mode de dotation adopté pour M. le duc d'Orléans, et la chambre comprendra facilement que les motifs qui ont fait assigner à l'héritier du trône une dotation en rentes annuelles ne sont pas applicables à la position de M. le duc de
pas applicables à la position de M. le duc de Nemours. Il nous reste, messieurs, à vous indiquer comment, le projet de constituer l'apanage de M. le duc de Nemours. Nous vous proposons d'y affecter le domaine de Rambouillet, celui de Senonches, celui de Châteauneuf et celui de Montesson, tels qu'ils se comportent aujourd'hui entre les mains de l'état. Hermine de Rambouillet faisait partie, avant 1832, de la dotation. Environné, il avait été acquis originairement, en 1785, par le roi du duc de Penthièvre ; et c'est un fait digne de remarque, une portion considérable du prix n'a jamais été
de remarque, une portion considérable du prix n'a jamais été payée à ce prince, à ses héritiers. Ce domaine comme devant faire partie de l'apanage de Nemours, ce que nous avons aussi tenu compte des vives réclamations, tant par les communes du pays, que par le conseil de Rambouillet et par le conseil général de Seine-et-Oise. Les opinions exprimées à ce sujet dans le sein des assemblées, où elles mêmes. Nous remettrons à votre commission les états produits et tous les renseignements nécessaires pour donner à la chambre une connaissance exacte des revenus du domaine de Rambouillet et indiquerons toutefois,
exacte des revenus du domaine de Rambouillet et indiquerons toutefois, dès à présent, les résultats suivants. Le produit général des ventes de bois provenant de la forêt de Rambouillet, compris le décime et les dépenses mises à la charge des administrateurs, est de 542,534 L, d'après une évaluation qui a pour base la moyenne des cinq dernières années. C'est là le seul revenu produit par le domaine de Rambouillet; car dans sa nouvelle destination, ni l'hôtel ni le château, et plusieurs bâtiments qui en dépendent, ne peuvent être loués, comme ils le sont actuellement, et quant aux produits de la
ils le sont actuellement, et quant aux produits de la ferme, comme les dépenses, les recettes de 11,000 fr. on ne pourrait en plus les porter en frais de compte, si ce n'est pour les déduire sur la somme du revenu brut, mais la propriété du domaine et du château de Rambouillet doit être conservée à S. A. R. le duc de Nemours des charges fort considérables. Ce sont d'abord les contributions foncières et mobilières, qui s'équivalent à la somme de 91,903 fr. Le total somme de l'entretien et la régie de la forêt, en personnel, en administration, dotations et
régie de la forêt, en personnel, en administration, dotations et routes, habillements des gardes et travaux divers, qui absorberont une somme de 78,000 fr. La conciergerie et le matériel, qu'on peut évaluer à moins de 40,000 fr. La comptabilité et les bâtiments, qui absorberont au moins une somme de 53,000 fr. Et enfin, le mobilier, qui coûtera par an, personnel et matériel, 7,000 fr. pour le simple entretien. Total des frais indispensables et permanents, 269,903 fr., ce qui réduit à 692,631 fr. le revenu net du domaine de Rambouillet. Mais pour mieux faire apprécier la situation dans laquelle se trouvera
pour mieux faire apprécier la situation dans laquelle se trouvera placé S. A. R. le duc de Nemours après la cession de Rambouillet, nous plaçons devons ajouter que les bâtiments, que les forêts, que le système des tailles de la résidence, qui est fort étendu, exigeront, pendant les premières années, de très fortes dépenses ; car depuis quatre ans que Rambouillet a cessé d'appartenir au domaine de la couronne, il n'y a été fait que les dépenses de nécessité présente et absolue, et aussitôt que S. A. R. le duc de Nemours en serait entré en possession, il aurait à
de Nemours en serait entré en possession, il aurait à y faire non moins dans l'intérêt général que dans son propre intérêt, les avances de fonds qu'il ne faut pas perdre de vue, quand il s'agit de constituer à ce prince une existence indépendante. Nous ferons aussi observer que les ventes de bois de l'ordinaire 1837 ont été faites en 1836, S. A. R. M. le duc de Nemours, si la loi ne lui en tient compte, sera presque sans revenus une année entière, pendant laquelle il aura néanmoins à supporter toutes les charges que nous avons énumérées plus haut.
supporter toutes les charges que nous avons énumérées plus haut. Nous avons pensé, messieurs, et vous partagez sans doute cette opinion, que le but de la constitution d'un apanage en faveur de S. A. R. le duc de Nemours ne serait pas complètement atteint, si le produit des biens affectés à cette destination restait trop au-dessous de 500,000 fr. par an, et tel est le chiffre auquel nous avons voulu arriver, en proposant d'ajouter au domaine de Rambouillet les forêts de Senonches, de Châteauneuf et de Montcaut, situées dans le département d'Eure-et-Loir. Elles suffiront, à quelque chose près, et leur
département d'Eure-et-Loir. Elles suffiront, à quelque chose près, et leur nouvelle destination présente toutes les garanties de conservation et d'entretien que réclament les intérêts de l'Etat. Le produit brut de ces trois forêts, calculé d'après la moyenne des recettes des dernières années, est de 267,371 fr. ; l'impôt absorbera une somme de 30,392 fr. ; les frais d'administration, de garde, d'entretien et de régie s'élèveront à 40,000 fr. environ. Il ne restera donc en produit net qu'une somme de 196,979 fr., qui, jointe au revenu net du domaine de Rambouillet, ne donnerait encore qu'un peu moins de 500,000 fr... Vous
ne donnerait encore qu'un peu moins de 500,000 fr... Vous jugerez, messieurs, si un pareil revenu, bien loin d'être supérieur au but que lui assignent la politique et l'équité, ne serait pas plutôt au-dessous de la haute destination qui a de tout temps justifié l'établissement des apanages en faveur des princes puînés des maisons royales. Telles sont, messieurs, les indications sommaires sur lesquelles nous serons prêts à vous fournir tous les détails qu'il serait en notre pouvoir de vous donner. En résumé, l'article 1er du projet de loi constitue l'apanage; l'article 2 règle le mode de transmission et de réversibilité
l'article 2 règle le mode de transmission et de réversibilité au dommaine de l'Etat; et, enfin, par une disposition transitoire, il est dit que S. A. R. le duc de Nemours jouira de son apanage à partir du 1er janvier 1837. Nous terminons cet exposé, messieurs, en ramenant votre pensée sur le sens politique de la loi que nous vous proposons. Elle consacre ce qu'il y a de force et d'avenir dans cette dynastie dont les liens avec la nation se resserrent chaque jour, et dont la France adopte successivement tous les membres, comme autant de gardiens naturels de ses
tous les membres, comme autant de gardiens naturels de ses libertés, de ses institutions et de l'honneur de ses armes. Voici le texte du projet: Art. 1. Les châteaux, maisons, bâtiments, terres, prés, étangs, corps de ferme, bois et forêts de Senonches, de Châteauneuf et de Montécant, tels qu'ils se poursuivent et se comportent aujourd'hui entre les mains de l'état, sont attribués à S.A.R. le duc de Nemours, pour en jouir lui et ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, à titre d'apanage. Dans le cas d'avènement à la couronne ou d'extinction de
Dans le cas d'avènement à la couronne ou d'extinction de la descendance mâle de S.A.R. le duc de Nemours, les biens composant l'apanage de ce prince feront retour au domaine de l'état. Disposition transitoire. — S.A.R. le duc de Nemours jouira de son apanage à partir du 1er janvier 1837. Messieurs, continue M. le président du conseil, le projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter a pour but d'autoriser le paiement de la dot de S.A.R. Madame la princesse Louise d'Orléans, aujourd'hui S.M. la reine des Belges. (Agitation prolongée.) Le premier objet de cette proposition est de
(Agitation prolongée.) Le premier objet de cette proposition est de régler la dotation de la Princesse fille du roi, conformément au droit ancien de la monarchie, que les législations modernes, ayant et depuis 1830, ont formellement maintenu. Le second est d'assurer par un vote législatif l'exécution de la clause pécuniaire d'un traité conclu et signé le 28 juillet 1832 par les plénipotentiaires de France et de Belgique, et revêtu des lettres de ratification de S.M. Louis-Philippe Ier, roi des Français, le 30 du même mois. Quant au premier point, et pour établir le droit sur lequel notre proposition repose, il
pour établir le droit sur lequel notre proposition repose, il nous suffirait, messieurs, de vous rappeler la discussion que nous nous sommes livrés dans notre exposé des motifs sur la dotation apanagère de S.A.R. le duc de Nemours, et nous aurions qu'à reproduire ici le même ordre d'arguments et de faits. Puisque la législation ancienne et moderne à laquelle nous nous sommes référés, est également applicable aux dots des princesses comme aux apanages des princes. Relativement au second point, il est constant que depuis les mariages des princes et des princesses ont été conclus au moyen d'arrêtements diplomatiques, et qu'ainsi
princesses ont été conclus au moyen d'arrêtements diplomatiques, et qu'ainsi ces contrats ont été élevés au rang des traités. Cette manière de procéder est à la fois conforme à la dignité nationale et à nos principes constitutionnels. Les alliances des princes et des princesses ont une importance réelle pour les nations, qui trouvent ainsi dans les relations de parenté des souverains de nouveaux moyens de confondre leurs intérêts et de consolider leur union. Les formes de droit public doivent donc être soigneusement observées dans les actes qui consacrent ces alliances, obligation constitutionnelle de recourir aux chambres pour l'exécution des stipulations
obligation constitutionnelle de recourir aux chambres pour l'exécution des stipulations pécuniaires est une garantie de plus que ces mariages seront contractés, et tend à préserver le pays des inconvénients qui peuvent entraîner les mariages des princes et des princesses, lorsqu'ils ne sont pas conclus dans un véritable intérêt national. Nous avons l'honneur de déposer sur le bureau le traité de mariage du 28 juillet 1832, avec le projet de loi que nous soumettons à votre examen, et qui est ainsi conçu: Art. 1. Une somme de 1 million est mise à la disposition du ministre des finances, pour payer la
à la disposition du ministre des finances, pour payer la dot de S.A.R. la princesse Louise d'Orléans, conformément au traité conclu le 28 juillet 1832, entre S.M. le roi des Français et S.M. le roi des Belges. Art. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, moyen des ressources accordées par la loi de douanes du 18 juillet 1837. LE PRÉSIDENT. La chambre donne acte de la communication des divers projets de loi. Si la chambre en est d'avis, comme on doit procéder demain au renouvellement des bureaux, il ne sera procédé après ce renouvellement à la
bureaux, il ne sera procédé après ce renouvellement à la formation des projets présents aujourd'hui qu'avant-hier. Je rappelle à la chambre que les bureaux ont leur ordre du jour comme nos séances elles-mêmes. Il ne suffit pas que les projets soient imprimés et distribués pour qu'on s'en saisisse isolément dans tel ou tel bureau. Il faut qu'on procède simultanément dans tous les bureaux. Je sais l'occasion de faire cette observation, précisément à cause de la gravité et de l'importance des projets présentés avant-hier, projets qui exigent le concours de la plus complète et de la plus scrupuleuse attention. L'ordre du
plus complète et de la plus scrupuleuse attention. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi sur l'administration municipale. M. LADOUCETTE demande la parole dans la discussion générale. Il lit d'une voix faible un discours dont nous ne saisissons pas les conclusions. M. LE PRÉSIDENT. Quelqu'un demande-t-il encore la parole avant la délibération sur les articles? M. JAUBERT. Je la demande. Messieurs, dans le siècle et dans le pays où nous vivons, les institutions municipales n'ont et ne doivent avoir qu'une importance secondaire. Il en était tout autrement dans le système féodal. Dans ce dernier système, les villes
dans le système féodal. Dans ce dernier système, les villes étaient des sortes de petites républiques, dont plusieurs sont devenues riches et puissantes, grâce à ce régime même; mais elles n'obtinirent cette liberté qu'à la condition de se bien défendre et avec la chance d'être pillées de temps à autre. Un esprit libéral se fit jour dans ces institutions locales. La Prusse et l'Autriche ont encore aujourd'hui une organisation communale et provinciale très libérale. Ces deux états se préparent au gouvernement représentatif, et ils y arriveront avec des notions claires et justes. Quand un gouvernement constitutionnel est établi dans un
et justes. Quand un gouvernement constitutionnel est établi dans un pays, le besoin des garanties locales s'y fait moins sentir. Le gouvernement central peut donner une protection égale à tous, et d'ailleurs la liberté de la presse est là comme complément de toutes les libertés. L'ère des gouvernements représentatifs est donc peu favorable aux franchises locales ; c'est pour cette raison qu'aujourd'hui en Espagne les provinces basques résistent à l'offre qui leur est faite d'une constitution. L'orateur fait ici l'éloge de la centralisation et déclare qu'au surplus il aurait peine à répéter, même incomplètement, ce qui a été dit avec
à répéter, même incomplètement, ce qui a été dit avec tant de talent par M. Thiers à cet égard. La commission, continue l'orateur, a adopté le principe de la centralisation ; mais elle a voulu établir une distinction qui, je crois, n'a pas été assez précisée. La commission n'a pas pu parvenir à séparer nettement les objets d'intérêt général laissés à la direction du gouvernement, et les objets d'intérêt spécial laissés à la direction de l'autorité municipale. Il y a en effet une confusion souvent inévitable ; ainsi pour les finances, pour le recrutement, pour toutes les matières générales, l'état
finances, pour le recrutement, pour toutes les matières générales, l'état a des agents spéciaux ; mais dans ces matières les conseils municipaux, les maires, interviennent à chaque instant ; d'où il résulte souvent beaucoup d'embarras pour le gouvernement central. Après avoir cité et critiqué quelques dispositions du projet, notamment celle qui, selon l'orateur, propose de retirer en réalité au gouvernement la nomination des commissaires de police, M. Jaubert poursuit ainsi : La loi actuellement en discussion est-elle bien nécessaire ? Voilà la question que je me pose. S'il ne s'agissait que de coordonner les règles éparses sur les communes, j'en
que de coordonner les règles éparses sur les communes, j'en serais d'accord ; mais si l'on veut innover, je suis obligé, pour ma toute petite part, d'opposer un refus absolu. Dira-t-on que le projet est une conséquence nécessaire de la révolution de juillet ? La commission a dit que les changements politiques entraînent nécessairement des changements dans les institutions municipales. Si la commission a voulu établir, constater un fait, c'est très bien. Mais est-il vrai que ces changements sont une conséquence nécessaire et logique de la révolution, ou plutôt n'en sont-ils pas simplement le contre-coup ? Pour moi, j'attribue ces
sont-ils pas simplement le contre-coup ? Pour moi, j'attribue ces changements à l'enthousiasme des révolutions ; au lieu de s'affermir sur le terrain des premières réformes, on en poursuit de nouvelles, au risque de compromettre les premières. On donne, si vous me permettez cette comparaison, on donne une telle extension à l'étoffe dans tous les sens, qu'elle est près de se déchirer. M. BARBET : Très bien. M. JAUBERT rappelle ici les principaux résultats de la réforme récemment opérée dans les institutions anglaises ; il montre avec quelle prudence cette réforme a été opérée, dans quelles sages limites elle a
réforme a été opérée, dans quelles sages limites elle a été circonscrite, et il ajoute : Parce que la révolution de juillet a renversé à juste titre un roi parjure, est-elle condamnée à tout démolir ? On a dit souvent que cette révolution avait avorté ; pour moi, je soutiens qu'elle a été non pas timide, mais très hardie dans ses réformes. Ainsi, en abaissant à 200 francs le cens électoral, on a tenté une grande épreuve qui a, je le sais, admirablement réussi ; mais on courait une telle chance ! La loi électorale de la charte a ajouté
chance ! La loi électorale de la charte a ajouté diverses promesses, notamment celle d'institutions municipales basées sur un régime électif. Je comprends cette base ; mais dans quelles limites l'élection devait-elle être admise ? C'était là la question. A cet égard, je le crois fermement, on s'est beaucoup trop hâté. On a cédé à l'exigence des temps ; trois millions d'électeurs municipaux ont été improvisés, et le cens pour l'élection municipale est descendu dans certaines communes à 1,5 centimes. Cette commune fait partie du département du Var. Nous sommes là, messieurs, bien près du suffrage universel, bien près de
là, messieurs, bien près du suffrage universel, bien près de cette utopie démagogique contre laquelle je réclamerai toujours. Lorsque nous avons dû subir en 1831 les expériences des esprits aventureux, nous étions plusieurs qui faisions effort pour retenir cet entraînement. Nous invoquions le besoin de laisser les classes moyennes se former et s'instruire. On nous répondit que lorsque les sauvages veulent apprendre à nager à leurs enfants, ils les jettent à l'eau. Soit ; mais on n'a pas dit combien en mouraient. Cette seule comparaison suffit pour montrer combien était hasardeuse cette école qui alors eut tant d'influence sur nos
hasardeuse cette école qui alors eut tant d'influence sur nos affaires. La commission compte sur les habitudes municipales pour créer des hommes d'Etat qui, selon la commission, ne se forment en Angleterre que dans les cercles aristocratiques. Voilà ce qu'espère la commission ; mais un tout autre spectacle a été donné par les électeurs municipaux de 1831. L'orateur annonce ici qu'il tient en main le compte-rendu officiel de toutes les opérations électorales de 1831. Il dit qu'il emprunte à ce document des résultats très fâcheux ; c'est ainsi, selon lui, que dans beaucoup de localités un acharnement politique très grave
que dans beaucoup de localités un acharnement politique très grave s'est manifesté ; que dans beaucoup d'endroits des intrigants ont voulu se faire un marché-pied de la loi de mars 1831. Dans beaucoup de localités des dispositions jalouses ont écarté des citoyens jouissant des avantages de la fortune et de l'éducation. La classe moyenne est aujourd'hui maîtresse de la chambre des députés, et elle en demeurera maîtresse. Mais il faudrait que les prédications anarchiques ne vinssent pas à la suite des bonnes intentions de la chambre ; il faudrait que les classes ne fussent pas incessamment animées les unes contre
les classes ne fussent pas incessamment animées les unes contre les autres. Or, nous savons que dans beaucoup de communes la classe moyenne a été réputée trop supérieure; nous savons tous que dans plus d'une commune l'habit de drap a été suspecté d'aristocratie. (Bruit confus). M. PETOU : Il me semble que tout le monde porte des habits de drap aujourd'hui ! (On rit). M. JAUBERT : Dans beaucoup de localités, les bourgeois ont été systématiquement exclus, des hommes très éclairés ont été écartés. Un membre du centre droit dont la tête est couverte d'un bonnet noir : Cela est
la tête est couverte d'un bonnet noir : Cela est très vrai ! M. JAUBERT : Le gouvernement a vu là un embarras réel. Pour en sortir, il a eu recours au moyen extrême de la dissolution. Ce moyen a été employé 303 fois. Il a été fait 303 fois appel au bon sens des électeurs. Souvent cet appel n'a pas été entendu. Le gouvernement, je le sais, aurait pu employer un autre moyen ; il aurait pu punir la commune elle-même et choisir tout exprès pour se maire le plus incapable des conseillers municipaux. Il n'a pas voulu agir
plus incapable des conseillers municipaux. Il n'a pas voulu agir ainsi; et en effet, pour me servir d'une expression employée récemment, c'eût été là une malice fort déplacée. Très souvent il est arrivé que la prérogative royale qui en apparence était respectée a été en réalité très entravée. En décembre 1832, beaucoup de communes étaient encore sans maire. À cette époque il y avait 1,627 mairies complètement désorganisées. La politique a voulu se glisser dans l'administration communale, c'est un grand mal. Vous vous rappelez ce personnage comique qui disait qu'on ne vit point de bon langage. Les communes peuvent dire
ne vit point de bon langage. Les communes peuvent dire à leur tour qu'elles vivent de bonne administration et non de politique que. Jamais les affaires des communes ne furent plus en désordre qu'en l'année 1832. Dans beaucoup de communes rurales, par l'incapacité des maires, par la faiblesse, par la mauvaise composition des conseils municipaux, par la connivence aux abus, l'administration a été nulle. Cela était assez grave pour que le gouvernement s'en occupât. Il proposa un remède qui était une correction à la loi de mars 1831 ; il voulait que l'on pût prendre les maires en dehors des
voulait que l'on pût prendre les maires en dehors des conseils municipaux. Pour moi je ne fus pas d'avis de cela ; la concession une fois faite ne pouvait pas selon moi être retirée; d'ailleurs pour beaucoup de maires la position n'eût pas été tenable. (Bruit à gauche.) Je crois entendre que je ferais mieux de présenter tout simplement l'abrogation de la loi de 1831. Je réponds : Non. D'abord, je vois un danger immense à cette instabilité des lois. D'ailleurs, s'il faut que la démocratie soit quelque part, j'aime mieux qu'elle soit en bas qu'en haut. Mon avis est