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Roanne à Digoin (Il est ouvert un autre crédit de 45,000 fr. au budget extraordinaire) 5,000 » ART. 18. Travaux sur la route n.° 11, de Saint-Etienne à Saint-Symphorien (Il est ouvert un autre crédit de 45,000 fr. au budget extraordinaire) 5,000 » ART. 19. Frais de levées et expéditions de plans pour les routes départementales 2,000 » ART. 20. Réserve destinée au paiement des indemnités accordées aux ingénieurs, ainsi que les salaires des agents spécialement affectés au service des routes départementales 4,500 » TOTAL du chapitre 7 190,000 » CHAPITRE 8. — Dépenses ordinaires des Enfants trouvés et abandonnés.
CHAPITRE 8. — Dépenses ordinaires des Enfants trouvés et abandonnés. On évalue ces dépenses pour l'année 1837 à 75,000 fr. De laquelle il faut déduire : 1.° Le produit présumé des amendes de police 4,000 fr. 2.° Ce que le Conseil Général juge convenable de mettre à la charge des villes et communes d'après la loi 25,000 fr. Reste à la charge du département 52,600 fr. TOTAL du chapitre 8 52,600 fr. CHAPITRE 9. — Encouragement scientifique. Secours en 1837 à M. Coquard, ancien chef de l'hydrographie de l'Inde 1,333 fr. Sociétés d'agriculture, embellissement de villages A reporter 1,333 fr.
fr. Sociétés d'agriculture, embellissement de villages A reporter 1,333 fr. REPORT 1,333 fr. Culture 1,800 fr. Artistes vétérinaires 300 fr. Indemnité pour la propagation de la vaccine 6,400 fr. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales... I " "... 1 3,600 » Loyer du bâtiment de l'école des sourdes-muettes 1,000 » Secours en 1837 à M. Bonnassieux, sculpteur 8 » Secours pour l'instruction de la classe ouvrière à l'école des révélateurs, et formation de la carte géologique départementale. 1,200 » Entretien de l'ascenseur des mineurs, et achat de nouvelles tiges d'allonges. 200 » Impression des résolutions du Conseil Général... 200,
d'allonges. 200 » Impression des résolutions du Conseil Général... 200, » Annuité en faveur de la caisse d'épargne des employés de la préfecture pour 1837 900 » Pour l'entier achèvement de la mise en ordre des archives, et pour leur translation dans une autre pièce. 500 » — TOTAL du chapitre 17,233 » CHAPITRE 10. — Dette départementale. ( Néant. ) CHAPITRE 11. Dépenses diverses et imprévues 28,424 70 Rècapitulation des Dépenses. CHAPITRE 1er — Lôyer de la Préfecture. ..V....'. * 1,000 » 2.— Prisons départementales. 29,170 » 3. — Mendicité » 4. — Casernement de la Gendarmerie. 13,870 »
Mendicité » 4. — Casernement de la Gendarmerie. 13,870 » 5. — Cours et Tribunaux 5,900 » 6. — Bâtiments 4,650 » 7. — Routes départementales 190,000 » 8.— Enfants trouvés et abandonnés... 52,600 » 9. — Encouragements et Secours.. 17,233 » 10. — Dette départementale » 11.— Dépenses diverses et imprévues 28,424 70 TOTAL général des dépenses .,. 342,847 70 RESSOURCES destinées à acquitter les Dépenses ci-dessus. Produit des 8 centimes 1/8 additionnels 144,993 16 Produit de la vente de vieux plombs provenant du palais de justice de Montbrison 354 44 Produit en 1837 de l'emprunt autorisé par la
354 44 Produit en 1837 de l'emprunt autorisé par la loi du 25 mai 1835, pour subvenir au paiement des dépenses des routes départementales 113,500 » Portion accordée sur le fonds commun 84,000 » TOTAL général 342,847 60 BUDGET facultatif et extraordinaire. Le Conseil arrête qu'il sera perçu en 1837, pour dépenses supplémentaires qui ne peuvent être payées sur les centimes variables ordinaires, savoir : 1.° 5 centimes facultatifs au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière; 2.° 5 centimes spéciaux au principal des quatre contributions, dont le produit sera exclusivement applicable au paiement des dépenses des chemins vicinaux. 3.°
exclusivement applicable au paiement des dépenses des chemins vicinaux. 3.° 15 centimes extraordinaires au principal des quatre contributions, conformément à la loi du 25 mai 1835, et dont le produit servira à acquitter des dépenses aux routes départementales, ainsi qu'une partie de l'amortissement et les intérêts de l'emprunt. Le montant de ces trois impositions sera employé ainsi qu'il suit : DÉPENSES imputables sur les 5 centimes facultatifs, ordinaires. 2.™c à compte sur les travaux de construction de la caserne de gendarmerie à Saint-Etienne 39,800 » 1.er 5.me de la subvention de 25,000 francs pour le pont suspendu à construire à
de 25,000 francs pour le pont suspendu à construire à Balbigny 5,000 » Salaires des conducteurs et piqueurs employés aux routes départementales 8,000 » Travaux neufs à la route n.° 7, du Rhône à la Loire ( partie entre St.-Chamond et Chavanay ). 30,001 91 Indemnité due aux héritiers Payet, pour terrain cédé en 1834 à la route départementale n.° 7.. 2,065 4 » A reporter 84,866 95 Report 84,866 95 Indemnité à M. Barreau, ingénieur à St.-Etienne.. 1,200 » Subvention pour la création à la préfecture d'une division spéciale pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836, sur
pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux 3,000 » Acquisition de 50 exemplaires de l'Histoire du Forez 500 » TOTAL 89,566 95 DÉPENSES imputables sur les 5 centimes spéciaux pour les chemins vicinaux ( art. 8 de la loi du 18 juillet 1836 ). Fonds de subvention pour les chemins vicinaux de grande communication, traitement des inspecteurs voyers, salaires des piqueurs, cantonniers, etc; 112,515 41 DÉPENSES imputables sur les 5 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 25 mai 1835. Travaux neufs à la route départementale n.° 10, de Roanne à Digoin. ( Il
route départementale n.° 10, de Roanne à Digoin. ( Il existe un autre crédit de 5,000 francs au budget variable) 45,000 » Idem, à la route de Saint-Etienne, à Saint-Symphorien-le-Château, n.° 11 ( Il existe un autre crédit de 5,000 francs au budget variable ) 45,000 » Intérêts et amortissement de la portion de l'emprunt réalisée en 1836 et 1837 22,515 41 TOTAL 112,515 41 TOTAL du budget facultatif extraordinaire.... 314,597 77 BUDGET de l'Instruction primaire. Le Conseil Général, après examen des détails du projet de budget de l'école normale pour 1837, et des autres dépenses nécessaires pour l'instruction primaire;
pour 1837, et des autres dépenses nécessaires pour l'instruction primaire; considérant qu'il est resté disponible une somme de 15,959 francs 89 centimes sur les ressources volées en 1834 et 1835, pour ce servira; Arrête : qu'il sera perçu en 1837 une contribution d'un centime au principal des quatre contributions; Cette contribution, s'élevant à 22,503 francs 10 centimes, jointe au reliquat de 15,959 francs 89 centimes, sera répartie de la manière suivante : CHAPITRE 1er — Dépenses ordinaires et obligatoires. Complément des dépenses ordinaires de l'école normale primaire, complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales, dépenses des comités d'arrondissement, des
ordinaires des écoles primaires communales, dépenses des comités d'arrondissement, des commissions d'examen, etc 22,462 99 CHAPITRE 2. — Dépenses extraordinaires. Subvention aux communes, pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école 10,000 » Achat de livres pour la bibliothèque de l'école normale 200 » Achat d'instruments pour l'école normale 300 » Achat de mobilier pour l'école normale 1,100 » Travaux extraordinaires aux bâtiments de l'école normale 400 » Indemnité aux instituteurs pour assister aux cours faits pour eux à l'école normale 2,000 » Encouragement pour l'instruction des filles 2,000 » TOTAL des dépenses ordinaires et extraordinaires. 38,462 99 LES RESSOURCES
TOTAL des dépenses ordinaires et extraordinaires. 38,462 99 LES RESSOURCES seront de 38,462 99 Les divers budgets ayant été votés, le Conseil s'est ajourné au lendemain, et la séance a été levée, ce jour, 24 août 1836. Signé au registre : Comte de Bastard, Cucherat-Malfarlat, "Ardaillon, De Villeneuve, Lyons, J. d'Assier, Gubian, Goyne, Recorbet, P. M. Deprandière, Sigean, Peyret, R. Deprandière, Bouchetal-Laroche, Cosle, Meaudre, Robichon, A. Dulac, Jouvencel, Heurlier, Courbon, Lachèze fils, De Cadore, D'Espagny, Coste, Guillien, Durozier. Séance du 25 août 1836. Érection de quatre Succursales à Montaud. Le Conseil, vu la délibération qu'il a prise l'année dernière sur
Conseil, vu la délibération qu'il a prise l'année dernière sur la demande de la commune de Montaud, qui sollicitait l'érection de deux succursales, après avoir mûrement examiné les nouveaux renseignements qui lui ont été soumis par l'un de ses membres, qui avait été prié par l'administration d'aller les recueillir sur les lieux, adopte les conclusions du lumineux rapport que ce membre a présenté, et émet en conséquence le vœu qu'il soit créé à Montaud deux succursales réclamées par les besoins d'une population de plus, de 6,700 âmes. Suppression de la commune d'Argental. Le Conseil, auquel M. le Préfet a fait
commune d'Argental. Le Conseil, auquel M. le Préfet a fait remarquer le peu d'importance de la commune d'Argental, qui ne compte que 173 âmes, est d'avis qu'il y a lieu de déclarer la suppression de cette commune, qui pourra être facilement et sans préjudice pour les habitants, réunie aux communes voisines, savoir : une partie à la commune de Bourg-Argental, et une autre à celle de La Versanne, en attribuant à la commune de Bourg-Argental la portion du territoire de la commune à supprimer qui est située au midi ou au-dessous du chemin tendant à la croix de la Haye
au-dessous du chemin tendant à la croix de la Haye à Chaley et à Barey, et qui aboutit à la route royale de Roanne au Rhône, et à la commune de La Versanne la portion qui est située au nord ou au-dessus de ce même chemin. Agriculture. Le Conseil exprime la sollicitude avec laquelle il s'enquiert des améliorations à apporter à l'agriculture; cette branche féconde des ressources de l'Etat mérite toute son attention. Ses progrès, quoique lentement dans le département de la Loire, se font pourtant remarquer d'une manière sensible depuis quelques années, les nouvelles méthodes de culture s'y propagent
depuis quelques années, les nouvelles méthodes de culture s'y propagent peu à peu par le bon exemple, par la sage impulsion de quelques grands propriétaires, par les efforts incessants des sociétés d'agriculture. Le Conseil pense qu'un des moyens les plus efficaces de venir en aide à l'agriculture serait de la faire jouir au plus tôt des bienfaits du code rural depuis si longtemps promis, et qu'elle attend avec une si grande impatience; de lui donner un système hypothécaire moins onéreux que celui existant, de lui donner des capitaux, par la réduction du taux de l'intérêt, d'abaisser les droits d'entrée dans
réduction du taux de l'intérêt, d'abaisser les droits d'entrée dans les villes. Assainissement de la plaine du Forez. Le Conseil rappelle, relativement à l'assainissement de la plaine du Forez, le vœu qu'il a émis dans sa session précédente; mais les renseignements demandés tout récemment à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées font craindre que ce vœu n'ait pas été entendu dans le sens que le Conseil a voulu lui donner. Il n'est nécessaire d'aucun travail d'art pour dessécher les étangs qui sont alternativement mis en eau ou cultivés en céréales; quand les écluses appelées bondes sont ouvertes, le sol
céréales; quand les écluses appelées bondes sont ouvertes, le sol des étangs est aussi sec que celui d'une terre ordinaire labourable; pourvu que les fossés soient bien entretenus, les eaux s'écoulent d'elles-mêmes et ont une pente assez rapide vers la Loire. Il s'agiterait seulement d'aviser aux moyens d'empêcher ou de n'autoriser que dans certaines circonstances la construction de nouveaux étangs, de régler comment doivent se gouverner les étangs existants. La loi du mois d'octobre 1810 permettrait peut-être de les ranger dans la classe des établissements insalubres. Le Conseil appelle surtout l'attention de l'administration sur la nécessité de maintenir toujours, dans
l'attention de l'administration sur la nécessité de maintenir toujours, dans un bon état d'entretien, les grands fossés d'écoulement appelés fossés, latéraux. Juge au Tribunal de Roanne. Le Conseil renouvelle son vœu pour la nomination d'un quatrième juge au tribunal de Roanne. L'augmentation toujours croissante des affaires de ce tribunal demande impérieusement cette nomination. Dégrèvement d'impôt par suite de disparition de la matière imposable. Le Conseil fait observer qu'il arrive souvent que quelques parties de la matière imposable dans le département disparaissent par suite de désastres, et qu'aucun dégrèvement n'est accordé; rien n'est plus juste, pourtant, que de médirer de l'impôt
rien n'est plus juste, pourtant, que de médirer de l'impôt d'une manière proportionnelle le territoire qui perd une portion de sa matière imposable. Établissement d'un Collège royal. Le Conseil réclame avec instance l'établissement d'un collège royal dans le département, Roanne présente un vaste et beau local, qui ne saurait être mieux approprié à la destination qu'elle désire si vivement lui voir donner. Saint-Etienne fait valoir les besoins de sa nombreuse population, les circonstances particulières où la placent les progrès si remarquables de son industrie, et rappelle au Gouvernement qu'elle est en possession d'un legs de 100,000 francs, que l'un de
en possession d'un legs de 100,000 francs, que l'un de ses habitants lui a fait tout récemment pour cet objet. Affranchissement de l'impôt du sel en faveur des verreries de Rive-de-Gier. Les propriétaires des verreries de Rive-de-Gier demandent à être affranchis de l'impôt pour le sel qu'ils emploient à la fabrication du verre. Le Conseil appuie leurs réclamations en signalant à l'intérêt du Ministre du commerce l'importance de cette industrie, qui occupe un si grand nombre d'ouvriers : le Conseil pense qu'il y a possibilité de trouver un mode d'affranchissement d'impôt pour cet objet, qui prévienne la fraude et fasse
d'impôt pour cet objet, qui prévienne la fraude et fasse jouir les réclamants d'une faveur qui peut seule les mettre à même de soutenir la concurrence avec l'étranger. Indemnité à l'Ingénieur en chef de l'arrondissement de Saint-Etienne. Le Conseil appelle l'attention de l'administration des ponts et chaussées sur la nécessité d'augmenter d'une manière quelconque le traitement ou les rétributions de l'ingénieur de Saint-Etienne, en lui faisant remarquer que le haut prix des vivres, la cherté des loyers dans la ville de Saint-Etienne, les nombreux voyages auxquels donnent lieu les travaux demandés à cet ingénieur, rendent indispensable l'augmentation réclamée; et pour
demandés à cet ingénieur, rendent indispensable l'augmentation réclamée; et pour prouver l'urgence de la nécessité qu'il signale, le Conseil rappelant les résultats remarquables que M. Barreau a obtenus pour la bonne viabilité des routes de l'arrondissement de Saint-Etienne, décide qu'une indemnité de 1,200 francs sera accordée à cet ingénieur sur les fonds départementaux. Le Conseil Général s'est ensuite ajourné au lendemain et les membres présents ont signé. Le prochain registre : Comte de Bastard, Cucherat-Malaval, Ardaillon, De Villeneuve, Lyons, J. d'Assier, Gubian, Goyne, Recorbet, P. M. Deprandière, Sigean, Peyret, R. Deprandière, Bouchetal-Larbche, Coste, Meaudre, Robichon, A. Dulac, Jouvencel, Heurtier, Courbon,
Deprandière, Bouchetal-Larbche, Coste, Meaudre, Robichon, A. Dulac, Jouvencel, Heurtier, Courbon, Lachèze fils, De Cadore, D'Espagny, Coste, Guillien, Durozier. Séance du 26 août 1856. Règlement d'Administration sur les Chemins vicinaux, pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836. Le Conseil a examiné avec une sérieuse attention le règlement d'administration sur les chemins vicinaux pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836; il a indiqué quelques modifications ou additions dont ce règlement lui a paru susceptible, et ces modifications ou additions ayant été acceptées par M. le Préfet, le Conseil donne une complète approbation à ce règlement. Le Conseil n'hésite
donne une complète approbation à ce règlement. Le Conseil n'hésite pas à penser que le mode de confection des rôles de contribution en nature, suivant la proposition de M. le directeur des contributions directes, offre de grands avantages sur le mode précédement employé. L'application qui en a été faite sur quelques communes dont on a pu connaître le nombre des articles des rôles, a prouvé qu'en outre un travail mieux préparé on obtiendrait une notable économie, le Conseil exprime donc le vœu qu'il soit arrêté que les percepteurs auront 3 centimes par franc pour recouvrement des rôles de contribution et
centimes par franc pour recouvrement des rôles de contribution et que le directeur des contributions directes sera chargé de la confection de ces rôles, de celle de l'état matériel et des révisions annuelles, et fournira tous les imprimés nécessaires moyennant une remise de 8 centimes pour chaque article de rôle. Aliénation de l'ancienne Prison de Roanne. Le Conseil, auquel M. le Préfet a soumis le projet de vendre l'ancienne prison de Roanne, propriété départementale devenue sans utilité, et auquel on a fait connaître les désirs de la ville de Roanne d'acquérir cette ancienne prison, se borne quant à présent à
d'acquérir cette ancienne prison, se borne quant à présent à engager M. le Préfet à rechercher par quels moyens on pourrait pour cette acquisition, concilier les intérêts du département avec ceux de la ville de Roanne, pour être fait à la prochaine session une proposition qui sera jugée convenable. Parcours et Vaine Pâture. Le Conseil, qui a pris connaissance du rapport de M. Gillon, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. De Magnoncourt, sur la suppression du parcours et de la vaine pâture, pense que le parcours et la vaine pâture est un état fâcheux d'agriculture,
parcours et la vaine pâture est un état fâcheux d'agriculture, mais fait observer du reste que les dispositions législatives à cet égard intéressent peu le département de la Loire, où le parcours et la vaine pâture n'est pas ou n'est presque pas en usage. Biens Communaux. Le Conseil, invité par M. le Ministre du commerce à exprimer son opinion sur l'opportunité de lever les doutes auxquels donne lieu la loi du 10 juin 1793, relativement au partage des biens communaux, est d'avis que cette loi doit être formellement abrogée. Le Conseil pense aussi que l'intérêt bien entendu des communes comme
Conseil pense aussi que l'intérêt bien entendu des communes comme celui de l'agriculture demanderait que la loi ordonnât l'amodiation au profit des caisses municipales de ceux des biens communaux qui seraient reconnus susceptibles d'être mis en culture, que les conseils municipaux devraient être mis en demeure de se conformer à cette prescription, que dans le cas où ils négligeraient ou refuseraient de le faire, l'amodiation de ces biens devrait être prescrite par une ordonnance royale rendue en conseil d'État, sur l'avis du Préfet, et après enquête de commodo et incommodo, que néanmoins quand le prix de l'amodiation ne dépasserait pas
que néanmoins quand le prix de l'amodiation ne dépasserait pas 200 francs, elle pourrait être prescrite par arrêté du Préfet en conseil de préfecture. Commission d'enquête sur les Chemins de Fer. — Acquisition de 30 exemplaires du travail de la Commission — Vote de 300 francs en faveur du sieur Richard, qui a fait les écritures de ce travail. Le Conseil Général donne des éloges bien mérités au travail de la commission d'enquête sur le chemin de fer dans le département, et pour encourager la publication de ce travail, vote une somme de 360 francs destinée à l'acquisition de 30
une somme de 360 francs destinée à l'acquisition de 30 exemplaires du rapport de cette commission, en le recommandant à MM. les Ministres de l'intérieur et du commerce, pour qu'ils aient à encourager aussi par l'acquisition de quelques exemplaires une publication si intéressante. Les écritures que ce travail a nécessitées ont exigé l'emploi d'un homme d'une certaine capacité et auquel la commission a dû promettre une rémunération. Le Conseil voit avec peine que M. le Directeur général des ponts et chaussées ait répondu qu'il n'avait aucun fonds à sa disposition pour cette dépense qui était demandée à son administration avec
pour cette dépense qui était demandée à son administration avec juste raison, mais comme les engagements d'une commission qui a fait une chose si utile pour le département ne peuvent être à sa charge, le Conseil, dans cette circonstance toute exceptionnelle et sans que son vote puisse tirer à conséquence pour l'avenir, alloue au sieur Richard, qui a fait les écritures dont il s'agit, une somme de 300 francs. Réclamation du sieur Viot. Le Conseil, qui a examiné avec attention la réclamation du sieur Viot, qui sollicite une rémunération de ses longs travaux dans les ponts et chaussées du département,
ses longs travaux dans les ponts et chaussées du département, décide qu'il ne peut faire droit à cette réclamation (pour laquelle aucun fonds n'est mis à sa disposition. Routes Royales. Le Conseil signale de nouveau à l'attention de M. le Directeur général des ponts et chaussées, l'énorme fréquentation de quelques-unes des routes royales du département qui exigent, par conséquent, des allocations extraordinaires, parce que peu de routes en France se trouvent dans des circonstances pareilles. Si ces routes laissent encore beaucoup à désirer, il faut s'en prendre non pas aux soins apportés à l'entretien, mais au manque de fonds pour
soins apportés à l'entretien, mais au manque de fonds pour terminer les travaux indispensables. Le Conseil réclame avec instance des fonds pour l'élargissement de la traversée de Saint-Chamond, route royale n.° 88, de Lyon à Toulouse. Cette traversée, qui est très longue et tellement étroite que dans plusieurs endroits deux voitures ne peuvent pas se croiser, ce qui occasionne souvent des accidents et interrompt fréquemment la circulation. Le Conseil sollicite la prompte exécution de la grande rectification entre l'Hôpital et Pain-Bouchain, route n.° 7. Cette rectification est d'une nécessité urgente. Le Conseil voit avec peine que l'on songe à en
Le Conseil voit avec peine que l'on songe à en faire l'objet d'une concession moyennant péage. Plusieurs autres rectifications aussi dispendieuses ont été faites sur cette route dans d'autres départements sans qu'on leur ait fait subir la charge si gênante d'un péage. Le Conseil ne comprend pas par quel motif il ne jouirait pas de la même faveur. Le Conseil sollicite aussi la prompte exécution de la rectification entre Rive-de-Gier et Saint-Étienne, Toute royale n.° 88. Cette rectification est tellement urgente que le Conseil malgré sa répugnance à voir établir des péages sur ces routes croit devoir recommander le projet
des péages sur ces routes croit devoir recommander le projet qui consisterait à faire faire cette rectification par une compagnie qui s'en chargerait moyennant péage : on espère qu'en considérant combien la route n.° 88 est fréquentée dans les points qu'il s'agit de rectifier, la compagnie qui se présenterait pourrait entreprendre le travail qui lui serait concédé avec un tarif très modéré. Si une compagnie ne voulait pas s'en charger le Conseil insiste pour que le gouvernement veuille bien s'occuper des moyens de faire lui-même une rectification aussi nécessaire. Toutes les années le Conseil reconnaît la justice de la réclamation
les années le Conseil reconnaît la justice de la réclamation de Saint-Just-en-Chevalet, pour la rectification à faire dans cette ville à la route n.° 81, de Roanne à Clermont. Le passage en ce point est tellement difficile, donne lieu à de nombreux accidents que le Conseil veillent à la charge avec insistance pour qu'il y soit fait le plus tôt possible quelques travaux d'amélioration. Navigation. — Chemin de halage. Le Conseil Général regarde comme une chose éminemment utile le chemin de halage projeté sur les bords de la Loire entre Roanne et Balbigny, et pénétré du grand avantage qu'il y