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accepté, et j'ai renoncé à le poursuivre. J'ai donc à répondre ici à l'interpellation de M. Paul de Jouvenceau. On ne peut pas dire que cette interpellation soit contemporaine de l'événement auquel j'ai fait allusion, on sait qu'elle est antérieure de plusieurs semaines. On demande quelles mesures le gouvernement compte prendre pour assurer le respect dû aux pouvoirs publics. Je dois dire quelles sont les intentions du gouvernement. Le gouvernement ne croit pas qu'il soit nécessaire de toucher aux libertés essentielles que la République a établies (Bruit à gauche); il pense que la liberté d'écrire, de penser, de se réunir,
pense que la liberté d'écrire, de penser, de se réunir, doit rester entière. (Applaudissements.) Mais il pense avec la même énergie que, lorsque en dehors de la propagande intellectuelle, il se produit des faits de nature à porter atteinte à la sécurité de la République, quand ceux qui les commettent ne cachent pas leur intention de renverser la République, le gouvernement a le droit et le devoir de les atteindre. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. Baudry d'Asson. — Vous parlez toujours de l'intérêt de la République, et pas de l'intérêt de la France ! M. le président du
de l'intérêt de la France ! M. le président du conseil. — Ea attendant que vous l'ayez changée, la formule légale du gouvernement de la France, c'est la République. (Très bien! très bien! à gauche.) On nous a dit que nous avions dans les lois existantes des moyens, suffisants d'agir contre les partis ouvertement hostiles. Le gouvernement ne le pense pas. Il pense qu'aujourd'hui les progrès de toutes sortes, les facilités de communication, le développement de la richesse, l'état des relations sociales permettent une liberté d'action que ne pouvaient pas prévoir les auteurs du Code pénal. Donc, à ceux qui
prévoir les auteurs du Code pénal. Donc, à ceux qui nous croient suffisamment armés, nous répondons : non; mais nous reconnaissons comme vous que les faits qui se produisent sont dangereux, et nous vous demanderons d'introduire dans le code pénal, aux articles qui traitent des crimes contre la sûreté de l'Etat, des dispositions additionnelles qui permettent d'atteindre les faits coupables. (Applaudissements.) M. Levert. — Disiez-vous cela sous l'empire ? (Bruit à gauche.) M. Cunéo prononce des paroles qui se perdent dans le bruit. M. le président. — Monsieur Cunéo d'Ornano, je vous rappelle à l'ordre. M. le président du conseil.
je vous rappelle à l'ordre. M. le président du conseil. — Le gouvernement, qui a su maintenir l'ordre dans toutes les circonstances, qui a suivi attentivement et qui connaît toutes les menées qui se sont produites, a pu se convaincre qu'une transformation considérable s'opérait dans les procédés électoraux, dans la manière de faire les élections; que dans ce pays où le suffrage universel s'est si longtemps exercé entre des hommes qui discutaient ouvertement des opinions contraires, le suffrage universel est devenu tributaire de je ne sais quelles combinaisons commerciales. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. Interruptions à droite. Une
applaudissements à gauche et au centre. Interruptions à droite. Une voix à droite. — Oui, les fonds secrets! (Bruit.) M. le président du conseil. — Ceci est une erreur absolue. Demain, le ministre qui me succédera trouvera au ministère de l'intérieur, j'espère n'avoir pas besoin de l'affirmer, tous les crédits votés par la Chambre et confiés, sous des conditions déterminées, au ministre, régulièrement employés aux faits auxquels ils étaient destinés (Applaudissements à gauche); oui, le ministre qui me succédera demain, 1er février, trouvera intacte la dotation de février pour les fonds secrets. (Nouveaux applaudissements.) Je disais donc que dans les
fonds secrets. (Nouveaux applaudissements.) Je disais donc que dans les élections s'était glissée l'intervention d'opérations commerciales, de syndicats industriels; qu'à la place des comités défendant, discutant leurs opinions, on a vu s'organiser des bandes salariées qui s'en vont partout. (Longs applaudissements à gauche et au centre. — Bruit à droite. Eh bien, je dis que cette transformation, que je ne juge pas en ce moment et qui probablement, dans l'avenir, passera des uns aux autres dans les luttes électorales, appelle l'attention des législateurs. À Rome, on a fait des lois contre la brigue ambitieuse; en Angleterre, ce pays de liberté,
contre la brigue ambitieuse; en Angleterre, ce pays de liberté, on a fixé le maximum des dépenses électorales, déclarant corrompue d'avance et entachée de nullité toute élection dont les frais ont dépassé un certain chiffre. Je dis que cette étude que le gouvernement a commencée et qu'il mènera jusqu'à la présentation de projets de loi est digne de l'attention du législateur. Je dis que, sans porter atteinte à la liberté de la presse, au droit de réunion, on a le droit de s'occuper du colportage et de l'affichage qui va chercher les citoyens soit par la main du colporteur, soit
chercher les citoyens soit par la main du colporteur, soit par la muraille qui est là, et qui répand dans le pays non pas la vérité mais des accusations factieuses ou ridicules. Sans supprimer le colportage et l'affichage, il peut y avoir des mesures à prendre sur lesquelles le gouvernement a délibéré et sur lesquelles il consultera la Chambre. Voilà, sans toucher aux libertés essentielles que le pays, que la République ont consacrées et sans atteinte de beaucoup de coudées à la législation sous laquelle les régimes précédents nous ont fait vivre, les modifications que le gouvernement a le droit
fait vivre, les modifications que le gouvernement a le droit d'apporter à une législation qui ne suffit plus. Voilà ce qu'on appelle des lois exceptionnelles. C'est une réglementation plus sérieuse, digne de la République, destinée à réprimer les abus qui viennent de se produire. C'est tout ce que je dois répondre à l'interpellation de M. de Jouvencel. Il me reste à dire deux mots de la politique du gouvernement. On a dit que c'était cette politique qui avait causé l'événement du 27 janvier. On a dit que c'était une politique de violence et de radicalisme, une politique sectaire et stérile.
de violence et de radicalisme, une politique sectaire et stérile. La politique du gouvernement n'a été ni stérile ni sectaire. Elle n'a pas été sectaire vis-à-vis des personnes, et aucun membre de cette assemblée ne peut dire n'avoir pas trouvé vis-à-vis de lui, de la part du gouvernement, la même attitude que ses autres collègues de la majorité républicaine. Je ne suis pas obligé, en dehors des relations personnelles, d'avoir la même attitude politique vis-à-vis des membres de la minorité de droite que vis-à-vis de ceux de la majorité républicaine. Non, notre politique n'a pas été également lectaire dans les
Non, notre politique n'a pas été également lectaire dans les faits. Nous nous sommes attachés, comme nous l'avons dit dans notre déclaration, à prendre dans les problèmes qui ont agité ce pays, les solutions qui correspondraient à l'opinion moyenne de la politique républicaine. Des trois projets que nous avons déposés, les deux premiers répondaient aux termes de notre déclaration, et le troisième n'est que l'obéissance du gouvernement à un vote formel émis par la Chambre. En dehors de ces trois lois politiques, notre œuvre n'a pas été inutile. Au ministère de l'intérieur, pour ne parler que de celui-là, nous avons
de l'intérieur, pour ne parler que de celui-là, nous avons présenté la loi sur les syndicats des communes, que la Chambre a votée ; le gouvernement a pris part à la discussion de la loi dont M. Ricard était rapporteur, il a fait rendre un décret supprimant le cautionnement en faveur des associations ouvrières pour les travaux de moins de 50,000 fr. ; un autre organisant le lotissement dans les adjudications publiques ; nous avons créé le conseil supérieur de l'assistance publique ; nous avons présenté un projet très important sur la réforme du mont-de-piété de Paris ; nous avons
sur la réforme du mont-de-piété de Paris ; nous avons présenté un projet de loi en faveur des enfants moralement abandonnés, enfin nous avons créé la direction de la santé publique depuis si longtemps réclamée. Nous ne pensons pas que ce soit là une œuvre stérile. Le gouvernement maintient ce qu'il a fait, et je ne crois pas que vous le blâmez. Si quelqu'un pense ici, et je ne veux ni revenir sur le passé ni faire pour le présent et l'avenir de controverse sur ce qui peut nous diviser, que, pour l'intérêt de la République, il est nécessaire d'adopter
que, pour l'intérêt de la République, il est nécessaire d'adopter une politique qui ne soit pas celle que nous avons faite, celle de la conciliation entre les diverses fractions du parti républicain, mais une politique qui consacre la victoire d'une de ces fractions sur l'autre, une politique qui consiste à aller plus à gauche, quand on ne le peut pas, ou plus à droite quand on le peut moins encore, que ces hommes tentent à la République le service qu'on attend d'eux. Quant à nous, nous demandons respectueusement à la Chambre de se prononcer nettement. Cette réponse n'est pas difficile
Chambre de se prononcer nettement. Cette réponse n'est pas difficile à faire. La question se pose ainsi : Est-il de l'intérêt de la République que le cabinet actuel soit maintenu? Est-il de l'intérêt de la République que le cabinet actuel disparaisse et fasse place à un autre ? Je vous ai proposé un moyen fraternel de discuter la question. Je viens de l'indiquer en ne laissant échapper aucune parole qui puisse blesser aucune fraction de la Chambre. La liberté de votre délibération est complète. Vous êtes entourés d'un ordre parfait, la liberté la plus entière vous est garantie. Prononcez-vous. Il
la liberté la plus entière vous est garantie. Prononcez-vous. Il serait impossible au gouvernement de rester aux affaires s'il n'obtenait pas un ordre du jour de confiance nettement caractérisé et voté par la majorité des républicains de cette Chambre, une majorité assez forte pour vous donner la sécurité du lendemain et un avenir sérieux. Vous prononcerez, sans qu'il y ait eu dans cette discussion une parole discordante tombée de ma bouche, et celui qui a l'honneur de vous parler en ce moment comme membre du gouvernement donnera aux républicains qui lui succéderont tout son concours pour la sauvegarde du gouvernement
lui succéderont tout son concours pour la sauvegarde du gouvernement et des institutions républicaines. M. Paul de Cassaigne. Je m'étonne de voir encore assis sur les bancs ministériels les membres du gouvernement auxquels la grande voix du suffrage universel a signifié leur congé. Rester au pouvoir après l'acte qui s'est produit, c'est faire acte de factieux. (Dénégations à gauche.) Tout le monde connaît la situation dans laquelle nous nous trouvons. Le gouvernement a toujours déclaré que tant que le général Boulanger n'aurait pas pris Paris, il n'y aurait rien de fait. Le général a accepté la bataille et l'a gagnée.
fait. Le général a accepté la bataille et l'a gagnée. On dit aujourd'hui que cette victoire est le fruit d'une opération commerciale. On va soutenir que cette élection est due à des camelots embrigadés et que cette population de Paris est une population qu'on peut, pour trois francs par jour, détourner de ses devoirs. (Applaudissements à droite.) C'est la droite aujourd'hui qui est obligée de défendre la liberté contre le gouvernement. (Applaudissements à droite.) On a vu dans cette élection plus de 250 députés apporter leur souscription au candidat du gouvernement et dire que la candidature du général Boulanger pouvait
gouvernement et dire que la candidature du général Boulanger pouvait amener la guerre civile ; et, pour éviter un pareil danger, il y a eu des députés comme M. Périllier, qui ont versé dix francs. M. Périllier : Chacun agit suivant ses moyens ; je demande à M. de Cassagnac combien il a versé pour la souscription du général Boulanger. M. Paul de Cassagnac : Je prie M. Périllier de me permettre de continuer la discussion, bien qu'il soit moins désagréable d'être suspendu comme orateur que comme avocat. M. le président : J'invite M. Paul de Cassagnac à retirer son
président : J'invite M. Paul de Cassagnac à retirer son expression. M. Paul de Cassagnac : Je n'avais nullement l'intention de blesser mon collègue. M. Périllier : Cette explication ne me suffit pas et j'en demanderai une autre. M. de Cassagnac : On a donné à l'élection un caractère officiel, on a appelé M. Jacques candidat de la République ; cela voulait dire qu'on mettait la République en jeu. La partie s'est jouée dans ces conditions, et les républicains l'ont perdue. Le maître a commandé, il faut obéir. La dissolution n'est même plus à demander, elle est faite. (Applaudissements à
n'est même plus à demander, elle est faite. (Applaudissements à droite.) Le mot vrai de la situation est celui-ci : Allez-vous-en. M. le président : Je trouve que l'expression n'est pas parlementaire. M. Paul de Cassagnac : Je remplace les mots : « Allez-vous-en » par les mots : « Allons-nous-en ». Le suffrage universel a parlé, la majorité ne peut pas dire : Nous sommes ici contre la volonté nationale et nous n'en sortirons que par la force des bayonnettes. Le gouvernement du 16 mai n'a pas engagé la lutte. Que le gouvernement actuel imite cette conduite. Il faut
lutte. Que le gouvernement actuel imite cette conduite. Il faut se soumettre ou se démettre, disait Gambetta. Aujourd'hui le gouvernement et la Chambre doivent se soumettre et se démettre. M. le président du conseil propose de maintenir toutes les libertés, sauf à les supprimer. Il veut inventer un crime nouveau et faire une loi de sûreté générale. Il n'y a pas un citoyen qui puisse échapper à ces pénalités. Je reconnais pour un instant qu'on n'a pas le droit de changer la forme du gouvernement; mais on peut demander au peuple ce qu'il pense, sans pour cela changer la forme
peuple ce qu'il pense, sans pour cela changer la forme du gouvernement. Consulter le peuple, cela s'appelle susciter des menées plébiscitaires, et on poursuivra ces menées, qui sont un droit. Je reconnais que j'ai aidé à l'élection du général Boulanger. J'ai voulu faire échec à la République parlementaire. Il y a des républiques à peu près habitables, comme celle de M. Ribot. Celle-là, je la respecte. Le général Boulanger a, comme tout citoyen, le droit d'aspirer à la présidence de la République et d'y être appelé par tout le pays. Le gouvernement cherche des armes pour se défendre; il n'arrivera
Le gouvernement cherche des armes pour se défendre; il n'arrivera pas à enrager le mouvement populaire qui conduit les parlementaires à l'abîme. (Applaudissements à droite.) Il veut choisir la date de 1889 pour proclamer le règne du Code pénal en matière d'opinion et relever moralement la Bastille. M. le président du conseil, dans sa vie politique, a demandé treize libertés. Il y en a douze qu'il a oubliées. La treizième était le scrutin de liste; il l'a retirée. M. le président du conseil a été emmailloté dans le gilet de Robespierre et il finit dans les bottes de Bonaparte. (Rires
Robespierre et il finit dans les bottes de Bonaparte. (Rires à droite.) Le ministère sollicite de la Chambre un vote de confiance. Je souhaite que le parti républicain modéré ne se détache pas du gouvernement, afin que le jour où la France voudra se débarrasser des républicains, elle les trouve tous réunis sous sa main. (Rires à droite.) Je donne toute ma confiance au ministère, car je ne puis trouver un cabinet plus capable d'amener le résultat que je souhaite et que le règlement interdit d'indiquer plus clairement. Aucun ministre n'a été plus souvent battu que le chef du cabinet
n'a été plus souvent battu que le chef du cabinet actuel. Il faut le laisser avec toutes les fractions du parti républicain dans la même catastrophe électorale. S'il n'a pas eu aujourd'hui la même claire vision politique que d'habitude, c'est qu'on n'a pas le même entrain pour retirer les libertés que pour les demander. Il a fait litière de son passé libéral pour imaginer un nouveau crime, celui de réclamer la consultation nationale. Personne n'a fait et ne peut faire plus de mal à la République ; c'est pourquoi je ne voterai pas contre lui. La séance est suspendue à
ne voterai pas contre lui. La séance est suspendue à cinq heures. Elle est reprise à cinq heures trente-cinq. M. Franconi : Je demande à apporter à la tribune quelques déclarations très franches et poser diverses questions. À cette heure, il n'y a plus, dans la majorité républicaine, ni groupes ni coteries; il n'y a plus que des adversaires de la dictature. (Très bien ! à gauche.) On se trouve en présence d'une vaste entreprise industrielle marchant avec de l'argent qui coule à flots et des bandes salariées; le but est de confisquer la République au profit d'un homme. (Applaudissements.)
est de confisquer la République au profit d'un homme. (Applaudissements.) Après avoir vu opérer cette bande dans les départements, on l'a vu opérer à Paris, il s'agit de prendre des mesures. Les opérations du comité boulangiste sont conduites comme une émission de valeurs. Pour arriver à ce résultat et imposer un nom, il faut occuper toutes les murailles et couvrir les affiches de son concurrent pour prouver qu'on a beaucoup d'argent; il faut intimider les électeurs dans les réunions publiques, ne reculer devant aucun sacrifice, envoyer aux électeurs des foulards de maisons de nouveautés, organiser des réceptions auxquelles on convoque
de maisons de nouveautés, organiser des réceptions auxquelles on convoque les représentants des syndicats financiers. Pour conduire cette campagne, on se sert d'une association fondée autrefois pour relever le sentiment patriotique en France; il y a un chef, et autour de lui un état-major qui entretient des correspondances avec des chefs de l'armée. M. Le Provost de Launay, qui interrompt, est rappelé à l'ordre. M. Hubbard. — Cet état-major recrute de l'argent dans le monde entier et, pour arriver à ce but, il noue des relations avec les prétendants qui ont été renvoyés de France. (Applaudissements à gauche, bruits à
ont été renvoyés de France. (Applaudissements à gauche, bruits à droite.) M. De la Fauconnerie, qui interrompt, est rappelé à l'ordre. (Bruit.) M. Hubbard. — Ces agissements ne relèvent que du Code pénal et du Code militaire. On ne peut arriver aux élections générales avec un adversaire ainsi organisé, qui s'est arrogé le droit de faire ce qu'il veut avec de l'argent. Dans ces circonstances, faut-il toucher à la loi sur l'affichage, sur la presse, reviser le Code pénal et, pendant ce temps, laisser à ce parti la possibilité de gagner du terrain. Avant de faire des lois nouvelles, il
gagner du terrain. Avant de faire des lois nouvelles, il faut voir si les lois qu'on a ne sont pas suffisantes. (Très bien!) La lutte qu'on veut organiser ne fera que donner un nouvel élément à la politique des adversaires de la République. Mieux vaudrait voter le budget; la loi sur le scrutin d'arrondissement, peut-être avec le renouvellement partiel et prendre des mesures exécutives; il s'agit de savoir si M. le président du conseil aura l'énergie de prendre ces mesures. Jusqu'à présent, les républicains ont approuvé la crânerie de M. le président du conseil et s'y sont félicités de l'issue
le président du conseil et s'y sont félicités de l'issue d'une certaine rencontre. (Exclamations à droite. Bruit prolongé.) L'orateur demande à expliquer ses paroles. (Bruit.) M. Duchêne, qui interrompt, est rappelé à l'ordre. M. Hubbard. — La sympathie des républicains s'est émue pour M. le président du conseil dans la lune sur tous les terrains où il a dû être entraîné. Mon expression n'avait pas d'autre sens. Dans la lutte à entreprendre contre le boulangisme, quelques ministres sont décidés à agir avec résolution, mais il y en a d'autres, notamment le ministre qui est à la tête de la défense
le ministre qui est à la tête de la défense du pays, qui n'estiment pas que le danger soit aussi grand. (Exclamations à gauche.) M. le président du conseil. Tous les ministres sont solidaires dans les mesures à prendre. M. Hubbard. — Je demande que la Ligue des patriotes, qui cherche à changer la forme du gouvernement, soit dissoute, qu'elle ne puisse pas distribuer des cartes, prendre des mots d'ordre. (Bruit.) M. Laroche-Joubert. — La Ligue des patriotes surveille vos tripotages. M. Laroche-Joubert est rappelé à l'ordre. M. Hubbard. — Je suis disposé à aider un gouvernement qui est destiné
Je suis disposé à aider un gouvernement qui est destiné à représenter l'unanimité des républicains. Il faut refaire l'union avec laquelle les républicains ont vaincu autrefois. Il y a un malfaiteur public qui veut renverser le gouvernement. Je demande contre lui non pas des paroles, mais des actes. (Applaudissements.) M. le président du conseil. — Je ne vois que des républicains dans la majorité de cette assemblée; je ne fais pas de distinction entre Opportunistes et radicaux. Je suis aussi d'accord avec le préopinant sur la nécessité de lutter contre toute pensée de dictature, s'il pouvait s'en produire dans ce
toute pensée de dictature, s'il pouvait s'en produire dans ce pays; il faut la combattre résolument et légalement, avec des armes nouvelles si elles sont nécessaires; mais le gouvernement ne peut ouvrir devant la Chambre les dossiers de la police. Si l'on estime qu'il n'a plus l'autorité suffisante pour continuer la lutte, qu'on le dise. L'honorable M. Hubbard est prêt pour recueillir la succession. (Applaudissements et rires. Bruit.) M. Madier de Montjau. — Il faut en finir et en finir promptement avec le boulangisme. Tout à l'heure M. de Cassagnes dirait à la Chambre : « Allez vous-en » et
dirait à la Chambre : « Allez vous-en » et il dirait Cela au nom d'une élection qui est une erreur d'un jour, quand la Chambre élue par le pays, est encore en possession de son mandat. A la suite de cet appel, peut-être verra-t-on dans quelques jours bourdonner autour de la Chambre quelques-uns de ces hommes qui couvrent les affiches du candidat pauvre avec les affiches du candidat riche. Il ne faut pas que cela soit. (Très bien.) C'est l'honneur et l'existence même du pays qui sont en cause. Pour faire cesser un spectacle inqualifiable, pour mettre fin aux
Pour faire cesser un spectacle inqualifiable, pour mettre fin aux émotions douloureuses il y a des ressources dans la loi. On veut la mort de la République. M. Le Bizerre. — De la vôtre, oui ! M. Madier de Montjau. — On fait tout ce que l'on peut pour que les autres ne soient rien et qu'un seul reste quelque chose. Et l'on prétend que ce serait encore la République. Est-ce qu'une République peut ne pas être universelle? (Applaudissements à gauche.) M. Andrieux. Il n'y a eu que deux Républiques parlementaires; celle d'Espagne et celle-ci. (Exclamations.) M. Madier de Montjau.
parlementaires; celle d'Espagne et celle-ci. (Exclamations.) M. Madier de Montjau. Une fois on a écrit : « République française » sur le revers des pièces de monnaie qui portaient sur leur face : « Napoléon, empereur. » Applaudissements.) M. Cunéo d'Ornano interrompant à plusieurs reprises est rappelé à l'ordre et continue à interrompre. Le président. Je vais consulter la Chambre sur la censure. M. Cunéo d'Ornano. — J'ai dit qu'au temps dont a parlé M. Madier de Montjau les Wilson au lieu d'être acquittés étaient condamnés. (Applaudissements.) Si je propose la censure, c'est en raison de l'attitude persistante de M.
la censure, c'est en raison de l'attitude persistante de M. Cunéo-d'Ornano. (Très bien!) La censure, mise aux voix, est prononcée contre M. Cunéo-d'Ornano. H. Madier de Puyaltjaia. — Aujourd'hui, celui dont je parle se trouve dans les mêmes conditions que Napoléon ; il devrait être surveillé par le gouvernement républicain et arrêté dans sa marche. On accuse les députés d'être des tripoteurs et des retardataires. (Interruptions.) On acclame celui qui signale vingt Wilsons dans une commission ; on veut tout détruire pour ne laisser debout qu'un seul homme. Est-ce que ce n'est pas violer la loi quand on se sert