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promulguerait les lois, traiterait avec les puissances étrangères et nommerait à tous les emplois. Le tout en présence du roi reconnu, proclamé, mais frappé d'interdit dans ses prérogatives souveraines. Ce n'est pas là assurément la pensée du noble duc et de ses amis restés dévoués et fidèles à leur foi politique. Dans leur pensée, le roi doit rentrer dans la plénitude de ses prérogatives royales; mais alors qu'est-ce donc que la lieutenance-générale ? Messieurs, soyez sincères et dites le mot vrai : la lieutenance-générale du maréchal de Mac Mahon, c'est sa déchéance. La voulez-vous, et le pays vous le demandait-il
sa déchéance. La voulez-vous, et le pays vous le demandait-il ? croiriez-vous par une pareille mesure apaiser les esprits, rassurer les intérêts, encourager le travail et rester vous-mêmes fidèles à la loyale exécution des engagements pris, et la déchéance doit-elle devenir le lot de gratitude nationale réservé au grand citoyen qui, avec vous, se dévoue au salut du pays ? La commission, par les motifs que je viens d'exposer, et à la majorité de 16 voix contre 4, est d'avis de ne pas prendre la proposition en considération. SÉANCE DU VENDREDI 5 JUIN 1874 Annexe n° 2428. PROJET DE LOI
VENDREDI 5 JUIN 1874 Annexe n° 2428. PROJET DE LOI portant approbation de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869 entre la France et l'Italie (renvoyé à la commission chargée d'examiner la convention de poste avec les États-Unis, n° 2385), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le trouble qu'ont éprouvé, en 1870, les communications postales, à l'intérieur de la France, a eu pour effet naturel de détourner de la voie française
eu pour effet naturel de détourner de la voie française une grande partie des correspondances échangées jusque-là entre pays étrangers, par notre intermédiaire, et, notamment, les dépêches italo-anglaises et italo-belges. Ces dépêches sont devenues tributaires de la voie d'Allemagne, qui, si elle n'était pas aussi directe que la voie française, avait sur celle-ci le double avantage d'être moins dispendieuse et de se prêter à des échanges bi-quotidiens, avantage tel que, malgré le rétablissement de nos communications postales sur leur ancien pied, la correspondance de l'Italie avec la Grande-Bretagne et la Belgique a continué de déserter le transit français. Cette situation,
Belgique a continué de déserter le transit français. Cette situation, dommageable pour le Trésor, s'imposait d'elle-même aux préoccupations du Gouvernement et témoignait surabondamment de la nécessité de recouvrer, par des concessions opportunes, un revenu qui n'est pas sans importance. Tel était le sentiment de la commission du budget de 1873, qui, à propos du seul transit des dépêches anglo-italiennes, s'exprimait ainsi par l'organe de son rapporteur : "Cet abandon de la voie française fait perdre au Trésor plus de 250,000 fr. par an; nous croyons de notre intérêt, à tous les points de vue, de chercher à reprendre ce transit..."
les points de vue, de chercher à reprendre ce transit..." Le Gouvernement français n'avait reconquis le transit des malles anglaises et néerlandaises de l'Inde, de la Chine, du Japon et de l'Australie, à partir du 1er janvier 1872, qu'au prix de la création d'un train spécial hebdomadaire entre Paris et Modane et d'un abaissement dans une proportion de plus de 50 p. 100 des droits qu'elles percevaient avant la guerre. L'arrangement que nous avons conclu, le 15 mai dernier, avec l'Italie et que nous soumettons aujourd'hui à l'Assemblée nationale, est conçu dans le même esprit. En voici l'économie générale :
conçu dans le même esprit. En voici l'économie générale : La France s'engage à établir un second courrier quotidien entre Mâcon et Modane, à partir du jour où les dépêches anglo-italiennes reprendront la voie de Calais, en se réservant le droit de supprimer ce service dans le cas où elle n'en recueillerait pas un produit rémunérateur. L'Italie payera à la France, savoir : Pour les dépêches à destination ou provenant de la Grande-Bretagne, 15 fr. par kilogramme de lettres et 1 fr. par kilogramme d'autres objets ; pour les dépêches à destination ou provenant de la Belgique, 10 fr. par
à destination ou provenant de la Belgique, 10 fr. par kilogramme de lettres et 1 fr. par kilogramme d'autres objets. Réciproquement, le transit italien des dépêches que la France échange par la voie de Brindisi, avec l'Égypte et tous les pays d'au-delà de Suez, sera côtisé aux prix de 15 fr. par kilogramme de lettres et de 1 franc par kilogramme d'autres objets. Ainsi, l'Italie pourra, désormais, correspondre deux fois par jour avec l'Angleterre et la Belgique par la voie de la France qui lui permettra de réaliser une économie de temps de plus de 20 heures dans le trajet
de temps de plus de 20 heures dans le trajet de Florence à Londres et de 10 heures dans le trajet de Florence à Bruxelles, comparativement aux conditions actuelles du service par la voie d'Allemagne. Le gouvernement italien a tenu essentiellement à ce que le texte de la convention consacrât l'établissement d'un second service quotidien entre les deux pays ; mais, comme il était de la plus stricte équité que la France ne fût pas plus liée à cet égard que l'Italie, le gouvernement français a prévu le cas où l'Italie viendrait à cesser de faire application de la convention
l'Italie viendrait à cesser de faire application de la convention ou tout au moins à ne nous livrer ses dépêches qu'en nombre insuffisant pour couvrir nos dépenses. Dans une pareille éventualité, le traité nous donnera le droit d'interrompre le nouveau service, après en avoir averti le gouvernement italien un mois à l'avance. En échange des avantages de rapidité que nous assurons à ses communications avec la Grande-Bretagne et la Belgique, l'Italie payera à la France, par kilogramme de lettres, un prix supérieur de 1 fr. 60 au prix de la voie concurrente, le transit austro-allemand des dépêches anglo-italiennes et halo-belges
voie concurrente, le transit austro-allemand des dépêches anglo-italiennes et halo-belges coûtant seulement 8 fr. 33 et le transit belge des premières 5 fr. par kilogramme de lettres. Aussi bien, le Gouvernement français attachait d'autant plus d'importance à ne pas abaisser au-dessous de 15 fr. la réduction consentie en faveur des dépêches italo-britanniques, que ce prix correspondait à celui du transit de la malle anglaise de l'Inde, entre Calais et Modane, sur la ligne même que parcourront les dépêches précitées. De notre côté, nous ne payerons plus que 15 fr. par kilogramme de lettres, l'emploi de la voie de Modane à
kilogramme de lettres, l'emploi de la voie de Modane à Brindisi, qui nous coûtait actuellement 36 fr. 54, et nos frais se réduiront de ce chef de 50,000 fr. En ajoutant cette économie au produit attendu du retour à la voie française des dépêches échangées par l'Italie avec l'Angleterre et la Belgique, il est permis de compter sur une nouvelle source de revenus, sans parler du développement que prendra la correspondance franco-italienne sous l'influence d'un second courrier quotidien. PROJET DE LOI Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter
à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869, conclue le 15 mai 1874 entre la France et l'Italie, et dont une copie authentique demeure annexée à la présente loi. CONVENTION ADDITIONNELLE À la Convention de Poste du 3 Mars 1869 Entre la France et l'Italie Le Président de la République française et Sa Majesté le roi d'Italie, désirant faciliter les relations postales de chacun des deux États avec des pays étrangers par rapport auxquels la France et l'Italie peuvent se servir réciproquement d'intermédiaire, ont résolu d'assurer
et l'Italie peuvent se servir réciproquement d'intermédiaire, ont résolu d'assurer ce résultat au moyen d'une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Le Président de la République, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc., etc.; Sa Majesté le roi d'Italie, M. le chevalier Nigra, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, grand-croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, grand-croix de l'ordre de la Couronne d'Italie, grand-officier de la Légion d'honneur, etc., etc., Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs
d'honneur, etc., etc., Lesquels, après s'être communiqués leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit. Art. 1er. À partir du jour où les dépêches closes échangées entre l'Italie et la Grande-Bretagne reprendront la voie de Modane et de Calais, le Gouvernement français établira entre Mâcon et Modane un train-poste quotidien, aller et retour, en correspondance avec le courrier de nuit fonctionnant entre Paris et Calais. Il est entendu, toutefois, que dans le cas où le produit, pour le Trésor français, du transit des dépêches closes dont il s'agit, ne couvrirait pas les
des dépêches closes dont il s'agit, ne couvrirait pas les frais d'entretien du nouveau train-poste susmentionné, le Gouvernement français aura le droit de supprimer ce train, après en avoir averti le gouvernement italien, un mois à l'avance. Art. 2. Par exception aux dispositions de l'article 19 de la convention du 3 mars 1869, entre la France et l'Italie, l'administration des postes d'Italie payera à l'administration des postes de France, savoir : 1° Pour les objets compris dans les dépêches closes qui seront échangées entre l'Italie et la Grande-Bretagne, la somme de 15 fr. par kilogramme de lettres, poids net, et
de 15 fr. par kilogramme de lettres, poids net, et celle de 1 fr. par kilogramme d'échantillons de marchandises, de journaux et autres imprimés, aussi poids net. 2° Pour les objets compris dans les dépêches closes qui seront échangées entre l'Italie et la Belgique, la somme de 10 fr. par kilogramme de lettres, poids net, et celle de 1 fr. par kilogramme d'échantillons de journaux et autres imprimés, aussi poids net. Art. 3. Par exception aux dispositions de l'article 20 de la convention précitée du 3 mars 1869, l'administration des postes de France payera à l'administration des postes d'Italie, pour
postes de France payera à l'administration des postes d'Italie, pour les objets compris dans les dépêches closes qui seront échangées entre la France et l'Égypte ou d'autres pays étrangers (voie de Suez), la somme de 15 fr. par kilogramme de lettres poids net, et celle de 1 fr. par kilogramme d'échantillons de marchandises, de journaux et autres imprimés, aussi poids net. Art. 4. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 mars 1869, sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire pourra, et elle sera mise à exécution à partir du
pourra, et elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties conviendront, dès que la promulgation en aura été-faite-d'après les lois particulières à chacun des États. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont apposé leurs cachets. Fait en double original, à Paris, le quinze mai 1874. (L. S.) Decazes. (L. S.) TABLE ANALYTIQUE SOMMAIRE DES MATIÈRES DU TOME XXXII ABORDAGES. Rapport, par M. l'amiral Jaurès, sur la proposition de M. Farcy, tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer [9 juin 1874] (t. 32, an., p. 11).
en mer [9 juin 1874] (t. 32, an., p. 11). — Discussion [25 juin] {p, 398). — Sont entendus : MM. l'amiral de Montaignac, Ministre de la Marine et des Colonies; l'amiral Jaurès, Rapporteur; Farcy (ibid.). — L'Assemblée décide que le caractère d'urgence est retiré au projet de loi (ibid.). — Première délibération [même séance] (p. 398). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.). ADJOINTS, voy. CONSEILS MUNICIPAUX, p. 2. AFFOUAGE, voy. Bois D'AFFOUAGE. AGRICULTURE. Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pagès-Duport, tendant à percevoir 5 centimes additionnels sur les contributions
Pagès-Duport, tendant à percevoir 5 centimes additionnels sur les contributions foncière et mobilière, et 6 centimes sur la contribution des portes et fenêtres, pour venir en aide à l'agriculture [18 juillet 1874] (t. 32, an., p. 344). Voy. PHYLLOROYA, ALCOOLS. 1 — Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say, tendant à instituer un prix de 50,000 francs au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer directement la présence de l'alcool dans les mélanges [5 juin 1874] (t. 32, p. 19). — Sont entendus : MM. le marquis de Dampierre, Rapporteur
— Sont entendus : MM. le marquis de Dampierre, Rapporteur (p. 19); Leurent, Ganivet (p. 20). — Prise en considération [même séance] (p. 21). 2 — Projets de lois relatifs à des surtaxes sur les alcools, voy. OCTROIS. ALGÉRIE. 1 — Exposé des motifs; et texte du projet de loi tendant à maintenir l'état de siège en Algérie [10 juin 1871] (t. 32, an., p. 241). 1) Les Annexes, placées à la fin du volume, avec une pagination distincte, sont indiquées à la Table par les initiales ARL, 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif
Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie [22 juin 1874] (t. 32, an., p. 257). Voy. CRÉDITS, § 9. — SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIENNE. APPEL NOMINAL, voy. CONSEILS MUNICIPAUX, § 1er, Troisième délibération. ARGENT, voy. OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. ARMÉE. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la conscription des chevaux [13 juin 1874] (t. 32, an., p. 224). — Déclaration d'urgence et renvoi à la Commission de l'armée (p. 163). 3 — Rapport, par M.
Commission de l'armée (p. 163). 3 — Rapport, par M. le général Chareton, sur sa proposition relative aux améliorations à apporter à la situation des sous-officiers de l'armée active [26 juin] (t. 32, an., p. 275). 3 — Rappport supplémentaire, par M. Desjardins, sur la proposition de M. des Rotours, tendant à déclarer Français et à assujettir à la loi du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas dans leur pays d'origine aux charges du service militaire [26 juin] (t. 32, an., p. 285). 4 — Rapport, par M. le général Chareton, sur le projet
— Rapport, par M. le général Chareton, sur le projet de loi relatif à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon [4 juillet] (t. 32, an., p. 369). Voy. QUESTIONS, § 3. ASSEMBLÉE NATIONALE. Texte de la proposition de M. le marquis de Castellane, relative à l'ordre des travaux de l'Assemblée [3 juillet 1874] (t. 32, an., p. 362). Voy. BUREAU. — COMPTABILITÉ INTÉRIEURE. — CONGÉS. — DÉCÈS. — DÉCHÉANCE. — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. — EXCUSES D'ABSENCE. — JOURNAL OFFICIEL. — PÉTITIONS. — RÈGLEMENT. AVOCAT GÉNÉRAL (Premier), voy. COURS ET TRIBUNAUX. BANQUE DE FRANCE. Exposé des motifs et texte
ET TRIBUNAUX. BANQUE DE FRANCE. Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Léon Say et autres, ayant pour objet 1° le règlement, par des conventions, des difficultés pendantes entre la Banque de France, l'Etat et la Ville de Paris, par suite des paiements faits par la Banque sur les réquisitions de la Commune; 2° l'affectation des sommes liquidées au compte de l'Etat et de la Ville à la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris et à la construction d'un établissement pour la Faculté des sciences de cette ville [24 juin 1874] (t.
Faculté des sciences de cette ville [24 juin 1874] (t. 32, an., p. 269). BANQUES COLONIALES. Troisième délibération sur le projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites Banques [24 juin 1874] (t. 32, p. 374). — Est entendu : M. Ducuing, Rapporteur (ibid.). — Adoption, sans débats, de l'ensemble du projet de loi (p. 376). BELGIQUE, voy. CONVENTION MONÉTAIRE. BOIS D'AFFOUAGE. Deuxième délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage [18 juin 1874] (t. 32, p. 272). — Est entendu :
juin 1874] (t. 32, p. 272). — Est entendu : M. Mazeau, Rapporteur (ibid.). L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). = Troisième délibération [25 juin] (p. 415). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi (p. 11 6). BORDEAUX (Ville de), voy. FACULTÉS DE MÉDECINE. BOUCHES-DU-RHÔNE (Département des), voy. CONSEIL GÉNÉRAL. BOURSE, voy. OPÉRATIONS DE BOURSE. BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT. 1 — Suite des Rapports sur les Budgets des dépenses des divers Ministères pour l'exercice 1875 : Justice, légion d'honneur, Imprimerie nationale : Rapports, par M. Vidal [8 juin 1874] (t. 32, an., p.
par M. Vidal [8 juin 1874] (t. 32, an., p. 25, 30 et 35). — Gouvernement civil de l'Algérie : Rapport, par M. Peltereau-Villeneuve [13 juin] (an., p. 204). Construction Publique (2e Section : Beaux-Arts) : Rapport, par M. le comte d'Osmoy [13 juin] (t. 32, an., p. 240). — Marine et Colonies : Rapport, par M. le vice-amiral baron de la Roncière Le Noury [2 juillet] (t. 32, an., p. 346). 2 — Exposé des motifs et texte des dispositions additionnelles au Budget des dépenses du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour 1875 [24 juin] (t. 32, an.,
et du Commerce pour 1875 [24 juin] (t. 32, an., p. 264). 3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes [5 juin] (t. 32, an., p. 9). Rapport, par M. Wolowski, au nom de la Commission du Budget : 1° sur ce projet de loi; 2° sur la proposition relative à l'équilibre du Budget de 1875 [29 juin] (t. 32, an., p. 290). Voy. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. — CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES. BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Scrutin pour la nomination d'un Secrétaire, en remplacement
L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Scrutin pour la nomination d'un Secrétaire, en remplacement de M. Grivart, démissionnaire [6 juin 1874] (t. 28, p. 31). — Proclamation de M. VANDIER (ibid.). BUVETTE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. COMPTABILITÉ INTÉRIEURE. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Rapport, par M. Lambert de Sainte-Croix, sur le projet de loi tendant à modifier, tant en recettes qu'en dépenses, sans excédent ni déficit, les chiffres des budgets de la Caisse des Invalides pour 1873 et 1874 [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 3). — Adoption, sans discussion, au scrutin public, et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi
public, et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi [24 juin] (p. 390); liste des votants (p. 393). CANAUX. Rapport, par M. Krantz, au nom de la Commission d'enquête sur les chemins de fer et autres moyens de transport, sur l'ensemble du système des voies navigables de la France (Résumé et conclusions) [13 juin 1874] (t. 32, an., p. 226). CARTOUCHES CHARGÉES POUR LES SOCIÉTÉS DE TIR, voy. SOCIÉTÉS DE TIR. CHAMBRES DE COMMERCE DU HAVRE ET DE MARSEILLE, voy. PORTS MARITIMES. CHEMINS DE FER. 1 — Rectifications, demandées par M. de Montgolfier, rapporteur du projet de loi relatif
par M. de Montgolfier, rapporteur du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, au texte de la loi du 23 mars 1874 publié par Journal officiel [5 juin 1874] (t. 32, p. 19). — Sont entendus à cette occasion : MM. Dufaure, Buffet. Président (p. 19). 2 — Rapport, par M. RICOT, sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la convention à MM. de Mieulle et O des chemins de fer : 1° de Bourges à Orléans; 2°
chemins de fer : 1° de Bourges à Orléans; 2° d'Argenton à Beaune-la-Rolande [10 juin 1874] (t. 32, an., p. 141). — Discussion [17 juin] (p. 232).— Est entendu : M. Ricot, Rapporteur (p. 232). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 233). CHEVAUX, voy. ARMÉE, § 1er. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, voy. PRÉVENUS ACQUITTÉS. CODE FORESTIER, voy. Bois D'AFFOUAGE. CODE PÉNAL, voy. FONCTIONNAIRES PUBLICS. COLLISIONS EN MER, voy. ABORDAGES. COLONIES, voy. BANQUES COLONIALES. COMITÉ DE L'APPEL AU PEUPLE, voy. INTERPELLATIONS, § 1er. — QUESTIONS, % fer. COMMANDEMENTS SUPÉRIEURS de Paris et de Lyon, voy. ARMÉE, §
COMMANDEMENTS SUPÉRIEURS de Paris et de Lyon, voy. ARMÉE, § 4. COMMUNE DE PARIS, voy. PARIS (VILLE DE). COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Rapport, par M. Loustalot, au nom de la Commission de comptabilité, sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'exercice 1873, des fonds destinés à la buvette de l'Assemblée [3 juillet 1874] (t. 32, an., p. 362). CONGÉS accordés à MM. : ANDELARRE (le marquis d') (t. 32, p. 136, 271) ; AUDIFFRET-PASQUIER (le duc d') (p. 277). BALSAN (p. 491, 503); BERNARD (Charles) (p. 469, 503); BESNARD (p. 41, 271); BRETON (Paul) (p. 163,
469, 503); BESNARD (p. 41, 271); BRETON (Paul) (p. 163, 271); BOUISSON (p. 189,271). DE CHAMBRUN (p. 27, 271) ; DE CHAUDORDY (p. 469, 503) ; DAHIREL (p. 374); DELSOL (p. 317); DE NORMANDIE (p. 599, 627); DESEIGNE (p. 421, 503) ; DE DOMPOULTE-D'HORNOY (l'amiral) (p. 87). FÉRAY (p. 87). GAYOT (p. 87, 271) ; GOUIN (p. 255) ; DE GOIZARD (p. 231, 271). HOUSSARD (p. 293). JOHNSTON (p. 208). KOLB-BERNARD (p. 163, 271). LA RONCIÈRE LE NÔURY (l'amiral de) (p. 3). MAGNIEZ (p. 503); MANGINI (p. 371); MICHEL (p. 189, 271); DE MORNAY (p. 271). PERRET (p. 231); PETAU
189, 271); DE MORNAY (p. 271). PERRET (p. 231); PETAU (p. 596). DE RAVINEL (p. 469, 503). DE SAINT-PIERRE (le vicomte) (p. 231); SALY (p. 596). TALLON (p. 599, 627); DE TILLANCOURT (p. 112). CONSCRIPTION DES CHEVAUX, voy. ARMÉE, § Jer. CONSEIL D'ÉTAT. Rapport, par M. Bertauld, sur le projet de loi relatif au Conseil d'État et sur la proposition de M. Gaslonde, tendant à modifier la loi organique de ce Conseil [4 juillet 1874] (t. 32, an., p. 364). CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES DU RHÔNE. Rapport, par M. Amédée Lefèvre-Pontalis, sur le projet de loi tendant à fixer l'époque
Lefèvre-Pontalis, sur le projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouches-du-Rhône [24 juin 1874] (t. 32, an., p. 265). — Discussion [29 juin 1874] (p. 470). — Sont entendus ; MM. Tardieu (p. 470 à 474); de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (p. 474 à 480, 484); Le Royer (p. 480 à 483); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 483); Bouchet (p. 483, 485, 486); Roger-Marvaise (p. 484); Amédée Lefèvre-Pontalis, Rapporteur (p. 484). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 486). CONSEILS MUNICIPAUX. 1 — DEUXIÈME DÉLIBÉRATION
[même séance] (p. 486). CONSEILS MUNICIPAUX. 1 — DEUXIÈME DÉLIBÉRATION sur les propositions concernant l'électorat municipal [8 juin 1874] (t. 28, p. 41). — Contre-projet de M. Eugène Talion, tendant à faire une loi électorale générale, et à remplacer les premiers articles du projet de la Commission de décentralisation par les articles correspondants du projet de la Commission des Lois constitutionnelles (p. 41 et 42) : retrait (p. 46). — Rejet de l'amendement de M. Vautrain, ayant pour objet de faire entrer trois délégués du Conseil municipal dans la Commission chargée de la formation des listes (p. 57). — Rejet,
chargée de la formation des listes (p. 57). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Jozon, tendant à remplacer le délégué du Préfet par un second délégué du Conseil municipal dans toutes les communes où le maire sera nommé par l'Administration (p. 59); liste des votants (p. 61). — Rejet de l'amendement de M. Bouchet, relatif à la détermination d'un maximum d'électeurs par bureau de vote (p. 60). — Adoption, au scrutin public, de l'art. 1er du projet de la Commission (p. 60); liste des votants (p. 62). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Jules