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audacieux, chercher des témoins à décharge, réunir de nombreux certificats en leur faveur, et faire tous leurs efforts pour échapper à une condamnation. Si quinze jours ou un mois avant une audience un procureur de la République ou un juge d’instruction disait à un accusé non détenu : « Des charges graves ont été découvertes contre vous. Il est probable que vous serez condamné. Voulez-vous faire un peu de détention préventive qui commencera à compter pour votre peine? » nous savons tous la réponse qu’entendrait ce magistrat. L’accusé lui dirait : « Si je me constituais prisonnier, je me reconnaîtrais
: « Si je me constituais prisonnier, je me reconnaîtrais coupable d'un délit que je n'ai pas commis, et dont j’espère bien pouvoir me disculper à l'audience. » Tel est le langage que tiendra tout accusé. Dans les nombreuses instructions que nous avons eu à diriger, nous avions opposition de nous des personnes qui opposaient constamment des dénégations et des objections aux preuves et aux faits les plus précis et les plus clairs. Ces personnes-là, — même les plus riches, même celles qui auraient pu se procurer la prison un régime presque doux, une alimentation bonne, des livres ou des
régime presque doux, une alimentation bonne, des livres ou des distractions, — n’avaient qu’un but, qu’un désir : c’était de faire croire qu’elles étaient innocentes, et jamais elles n’auraient consenti à subir une détention préventive qui aurait été imputée sur leur peine. Nous voyons donc que cette prétendue inégalité entre les détenus préventivement et ceux qui ne sont incarcérés qu’après jugement, est plutôt apparente que réelle. Elle ne peut donc pas être considérée comme une grave objection faite au principe de l’imputation. 6°. — Une autre conséquence injuste du principe admis en Belgique c’est, nous dit-on, qu’un condamné peut compenser
admis en Belgique c’est, nous dit-on, qu’un condamné peut compenser un mois de prison préventive avec un mois de travaux forcés ou de réclusion. Or, il n’est pas admissible qu’un certain temps de détention préventive, pendant lequel un accusé peut se procurer beaucoup de jouissances et de satisfactions, puisse compenser la même durée de peine avec le régime dur, sévère et humiliant des travaux forcés ou de la réclusion. Assurément cette observation est juste. Mais comme dans l’application de toutes les lois et comme dans toutes les institutions humaines nous ne pouvons jamais arriver à une justice ni à une
ne pouvons jamais arriver à une justice ni à une égalité parfaites, nous croyons qu’il vaut mieux chercher à nous approcher le plus près possible de l’idée de justice que de nous en écarter tout à fait. La détention préventive étant un mal que nous voulons réparer le plus possible, il vaut mieux réparer ce mal d’une façon entière et non pas trop satisfaisante que de ne pas le réparer du tout. Nos plus grands criminalistes ont été d’accord pour déclarer que, dans l’application de nos lois pénales, il vaut beaucoup mieux agir avec indulgence que de montrer une trop
beaucoup mieux agir avec indulgence que de montrer une trop grande rigueur. Du reste, cette inégalité entre les différentes peines n’est pas bien grande, car elle s’applique en général à un laps de temps très restreint. 7°. — Les adversaires de l’imputation disent également que, dans certains cas, un détenu qui aura fait quelques mois de détention préventive, pour un fait très léger, ne cherchera pas à se défendre à l’audience et ne redoutera pas une condamnation. Cet homme saura que la détention qu’il a subie est plus longue qu’il ne le méritait et qu’il est quitte à l’égard de
ne le méritait et qu’il est quitte à l’égard de la justice. Le spectacle de son indifférence devant ses juges sera peu moral et peu fait pour inspirer le respect de la justice. Nous croyons devoir répondre à cet argument par les considérations suivantes. Un homme, s’il a commis une faute légère, ne restera, en général, que très peu de temps en état de détention préventive. En supposant que, dans des cas tout à fait exceptionnels, il y soit resté longtemps, il redoutera toujours la conséquence du jugement; car ses juges peuvent être sévères et avoir des raisons sérieuses pour
juges peuvent être sévères et avoir des raisons sérieuses pour le condamner à une peine plus forte qu’il ne pouvait penser. En outre, une personne acquittée n’a pas de casier judiciaire; elle ne doit pas payer les dépens et elle ne subit pas l’humiliation qui accompagne toute condamnation. Comme nous le voyons, toutes ces conséquences sont assez graves pour qu’une personne ne s’expose pas légèrement à une condamnation. En conséquence, l’argument que nous venons de citer n’est pas juste quand on l’examine avec quelque attention. Albert Decourteix, Substitut du procureur de la République à Issoudun. (La fin prochainement). REVUE CRITIQUE
de la République à Issoudun. (La fin prochainement). REVUE CRITIQUE Les Récidivistes et la Transportation. J. Reinach : Les Récidivistes. Paris, G. Charpentier, 1 vol. — Joseph Lefort : La Récidive et la Transportation en France et à l’étranger (L’Economiste français, 7, 14 janvier 1882). Jeanvrot : Progrès de la procédure criminelle en France (Introduction à l’Ordre et instruction judiciaire d’Ayrault). Paris, Cotillon, 1 vol. in-8. — Beilheau : De la transportation des récidivistes incorrigibles. Paris, Marescq. — Waldeck-Rousselau : Proposition de loi sur la répression de la récidive. La proportion du nombre des accusés récidivistes n’a pas cessé, depuis
proportion du nombre des accusés récidivistes n’a pas cessé, depuis quelques années, de s’accroître en France : de 1826 à 1879, le chiffre des individus déjà condamnés a monté, devant les cours d’assises, de 16 à 50 %, et devant les tribunaux correctionnels, de 40 à 80 %. Cette situation a fini par inquiéter, et l’opinion publique réclame aujourd’hui impérieusement des mesures destinées à protéger la société contre cette recrudescence de criminalité. Il n’est donc pas sans intérêt, surtout au moment où un projet de loi contre les récidivistes s’élabore, de rechercher si les moyens de répression ne sont pas
de rechercher si les moyens de répression ne sont pas suffisants, et surtout s’il ne convient pas d’édicter des pénalités spéciales. Les dispositions édictées par notre Code pénal sont absolument inefficaces; l’accroissement constant et continu du nombre des récidivistes en est la preuve. Le système pénal français multiplie trop les petites peines d’emprisonnement; le séjour dans les prisons est trop court pour amener l’amollissement du coupable. D’autre part, le châtiment est trop peu sévère pour intimider le délinquant. Pour les individus endurcis, pour les vagabonds obstinés, quelques jours d’emprisonnement ne constituent qu'une peine dérisoire : c’est un accident, un instant
constituent qu'une peine dérisoire : c’est un accident, un instant de repos dans leur vie d’aventures; parfois même ils se font arrêter au commencement de la saison rigoureuse pour ne point trop souffrir du froid ou de la faim. Bien mieux, au lieu d’augmenter le châtiment avec les condamnations, lorsqu’il ne s’agit point d’individus prévenus de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou d’autres infractions aussi graves, le juge, en présence de l’obstination de certains délinquants, et reconnaissant que ces individus sont incorrigibles, se borne à prononcer une peine peu rigoureuse. A Paris, les agents de police n’arrêtent presque plus de
A Paris, les agents de police n’arrêtent presque plus de mendiants ou de vagabonds, et le petit parquet relâche 90 % des vagabonds que l’on est obligé d’arrêter, tant le châtiment semble peu certain et peu efficace. La répression demeure sans résultat sérieux parce que le séjour dans une prison où la vie est commune et le travail facultatif seulement, corrompt plus qu’il ne corrige, et aussi parce que la prison n’exerce plus aucune impression de crainte. Pour toute une classe d’individus, la privation momentanée de liberté est passée à l’état d’habitude; beaucoup préfèrent être arrêtés plutôt que de travailler.
l’état d’habitude; beaucoup préfèrent être arrêtés plutôt que de travailler. Aussi voit-on des individus condamnés à l’emprisonnement pour la 48e et la 50e fois. La surveillance de la haute police elle-même, sur laquelle on a tant compté, n’a pas produit les résultats que l’on attendait; la grande enquête de 1873 sur le régime pénitentiaire a mis d’ailleurs hors de doute ses inconvénients pour le libéré amendé et son inefficacité absolue pour le libéré dangereux. Aussi a-t-on songé, dans ces derniers temps, à prononcer la transportation contre les individus pour lesquels le crime est réellement une profession, qui repoussent toutes les
le crime est réellement une profession, qui repoussent toutes les facilités données pour le retour au bien, et chez lesquels il y a une volonté bien arrêtée de se mettre en état de lutte ouverte contre la société. Cette idée de débarrasser la métropole de personnes dangereuses, en les envoyant au loin, admise par les magistrats et les publicistes, n’a rien qui doive surprendre. La transportation, en effet, a été pratiquée par les Anglais; on sait avec quel succès; elle est inscrite encore dans plusieurs Codes. Il y a plus : à diverses époques le législateur français a cherché à
: à diverses époques le législateur français a cherché à éloigner les individus dont la présence lui semblait constituer un péril permanent pour l’ordre public. Le Code pénal de 1791 prescrivait de déporter à vie, et après exécution de la peine, l’individu convaincu d'un deuxième crime; le décret du 24 vendémiaire an II, sur la mendicité, ordonnait de transporter les mendiants et vagabonds récidivistes; enfin la loi du 30 mai 1854 a enjoint de faire subir dans une colonie française la peine des travaux forcés, avec interdiction de retour pour ceux qui auraient été condamnés pour une durée supérieure à
ceux qui auraient été condamnés pour une durée supérieure à huit années. L'envoi de condamnés au loin, dans une localité manquant de travailleurs, s’il ne donne pas, au point de vue colonial, tous les résultats que l’on espère, et s’il ne constitue pas un excellent mode de moralisation, ce qui est douteux, forait disparaître des individus dangereux et débarrasserait les prisons d’un élément mauvais qui les encombre et y entrave l’œuvre pénitentiaire. L’expérience tentée jusqu’à présent à la Nouvelle-Calédonie ne peut qu’encourager le législateur à accueillir les propositions dont la presse se fait l’organe. D’après un rapport émané du ministère
presse se fait l’organe. D’après un rapport émané du ministère de la marine et des colonies, et relatif à la Nouvelle-Calédonie, sur 1,603 libérés à la fin de l’année 1875, 115 seulement restaient totalement à la charge de l’Etat, 784 vivaient entièrement du fruit de leur travail et 164 recevaient uniquement des subsides alimentaires; pour 7,000 transportés il ne s’est pas produit, d’après le même document, plus de 3 % de récidive, et plus de la moitié des nouvelles fautes ont eu pour cause des tentatives d’évasion, ce qui n’atteste pas une bien grande criminalité. Une divergence semble s’être produite
pas une bien grande criminalité. Une divergence semble s’être produite au sujet du lieu à choisir pour l’envoi des récidivistes. M. Michaux, dans son Étude sur la question des peines, a proposé la Corse, l’Algérie; M. Jeanvrot, dans la remarquable préface dont il a fait précéder son édition de l’ouvrage d’Ayrault, et qui n’est qu’une histoire résumée de la législation criminelle, a demandé la transportation en Algérie d’abord, ensuite. Établissements des îles Baléares ou des Canaries. En Russie, les municipalités, communes de bourgeois ou de paysans, sont autorisées à ne pas recevoir ceux de leurs membres condamnés à une peine
pas recevoir ceux de leurs membres condamnés à une peine correctionnelle, ainsi qu'à la privation de leurs droits civils et politiques, et à demander à l’administration l'envoi de ces individus en Sibérie; elles ont même le droit de contraindre les membres qui font preuve de mauvaise conduite à s’établir en Sibérie en l’absence de toute condamnation. Sous l’empire de la loi de 1854, on trouve peu de récidivistes parmi les individus qui ont subi hors de France la peine des travaux forcés : en 1879, sur 72,205 accusés ou prévenus récidivistes, par exemple, 500 seulement avaient été antérieurement condamnés aux
récidivistes, par exemple, 500 seulement avaient été antérieurement condamnés aux travaux forcés. REVUE CRITIQUE. 159 dans une colonie éloignée ensuite. M. Reinach, dans son livre, et M. Lefort, dans les articles qu’il a publiés sur ce sujet dans l’Économiste français, ont émis, et avec raison, une opinion contraire. L’Algérie, en effet, est trop près de la France, ainsi que la Corse; elle offre trop de chances favorables pour les évasions; de plus elle est dans une situation telle que le mélanger des travailleurs libres et des travailleurs condamnés risquerait d’avoir de graves inconvénients. Aussi doit-on se prononcer pour la Nouvelle-Calédonie,
de graves inconvénients. Aussi doit-on se prononcer pour la Nouvelle-Calédonie, les Gambiers, le Maroni : ce sont des terres nouvelles, lointaines, dont le sol appartient à l’Etat, où la société n’est pas organisée et qui possèdent des éléments incontestables de richesse et de prospérité. Le climat y est salubre; c’est là une condition essentielle, car si la transportation n’a pu donner de résultats à la Guyane, c’est parce que les condamnés avaient à lutter contre le climat et l’insalubrité. On a demandé de prononcer la transportation contre tout récidiviste, mais cette proposition est beaucoup trop absolue. Certaines infractions n’attestent point
cette proposition est beaucoup trop absolue. Certaines infractions n’attestent point chez leur auteur une perversité assez grande pour que l’on ait recours à un moyen qui doit être extrême. Ce serait une faute, en effet, que de vouloir déporter des individus coupables, par exemple, de contraventions, même fort nombreuses, aux lois spéciales ou au Code forestier, ou encore convaincus d’outrages aux agents, de rébellion, de port d’armes prohibées, de maraudage, de tromperie. La transportation devrait être réservée aux criminels de profession, aux individus condamnés pour récidive de crime à crime ou de délit à crime, à ceux qui ont été
ou de délit à crime, à ceux qui ont été fréquemment condamnés pour vol, coups et blessures, délits contre les mœurs, etc., surtout aux vagabonds qui ne vivent que de leurs rapines ou du produit de la prostitution. Lorsqu’après plusieurs condamnations à des peines effectives, lorsque les modes de répression ordinaire seraient reconnus insuffisants et les délinquants absolument incorrigibles, le juge devrait ordonner la transportation du récidiviste après l’expiration de la peine encourue. Le séjour dans la colonie devrait être perpétuel, sauf exercice du droit de grâce, ainsi que le voulait le Code de 1791. Comme le dit avec raison
voulait le Code de 1791. Comme le dit avec raison M. Reinach, rien n’est plus barbare que de permettre à certains condamnés de rentrer dans la métropole, car le retour concorde toujours avec une rechute, les statistiques criminelles le démontrent; rien n’est plus stérile que la résidence temporaire : le condamné libéré résiste à toute idée de colonisation et d'amende; il ne travaille que pour avoir les vivres et le salaire que l’administration accorde; il attend dans la fainéantise l’occasion de s’évader ou le jour du rapatriement. Quant au régime à suivre, il suffirait d’adopter les propositions formulées déjà par
à suivre, il suffirait d’adopter les propositions formulées déjà par le conseil supérieur des prisons : les transportés seraient assujettis au travail, soumis aux lois militaires et justiciables des conseils de guerre; à titre de récompense, l’administration pourrait accorder l’autorisation de travailler à des conditions déterminées, soit pour leur propre compte, soit pour les habitants de la colonie, soit pour les administrations locales. Les transportés pourraient, en outre, obtenir, pour prix de leur bonne conduite, une concession de terrain qu’ils seraient obligés de cultiver, ou bien la permission de faire venir leur femme et leurs enfants dès qu’ils pourraient subvenir
venir leur femme et leurs enfants dès qu’ils pourraient subvenir à leurs besoins. Y. Teissier. NECROLOGIE FLOBIS 11IA1FBFL (1) Le 13 mars dernier, la nouvelle d’un sinistre événement se répandit au Palais. Floris Mimerel était mort, brusquement enlevé par une angine de poitrine. Le deuil fut général : tous, magistrats et avocats donnèrent un égal tribut de regrets au jurisconsulte éclairé, à l’éminent avocat, à l’homme de bien. La vie de Mimerel s’est écoulée au Palais et dans le sein de la famille. Né à Rouen le 20 décembre 1821, il se destina d’abord aux beaux-lettres : il y prit
il se destina d’abord aux beaux-lettres : il y prit le grade de licencié. Les études qu’il fit de ce côté ne furent point vaines : elles assurèrent à sa parole et à ses écrits le caractère d’élégance et de distinction qu’il leur a toujours conservé. (1) Voir le journal La Loi, n° des 20-21 mars 1882. NÉCROLOGIE. 161 Mais bientôt il se tourna vers la jurisprudence : il fit son droit, et parvint au grade de docteur. En 1851, il entra, comme successeur de Marcadé, au barreau du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. Il y fit
d’Etat et de la Cour de cassation. Il y fit une rapide et brillante carrière. Membre du Conseil en 1861 et en 1868, il en fut le secrétaire en 1862 et le premier syndic en 1870. Quatre ans plus tard, en 1874, ses confrères, par un vote unanime, l’élevèrent à la dignité de président de l’Ordre. Le 18 août 1876, il fut nommé chevalier de la Légion d’honneur. Il se retira vers la fin de 1881, laissant à sa place son fils, dont il resta le guide et le conseil, comme il en avait toujours été l’ami. Pendant plusieurs années,
comme il en avait toujours été l’ami. Pendant plusieurs années, à partir de 1851, Mimerel fut l’un des collaborateurs les plus assidus et les plus distingués de la Revue critique de jurisprudence. Les articles qu’il publia méritent d’être signalés; dès le début, il fit preuve des qualités sérieuses qui ont toujours été le signe caractéristique de son talent. Le style est clair, la pensée nette, la discussion rapide : point de phrases, mais des arguments serrés; point de pompe, mais une inflexible logique. Mimerel ne livrait rien à l’imprévu : lorsqu’il prenait la plume, il savait ce qu’il voulait dire
lorsqu’il prenait la plume, il savait ce qu’il voulait dire et comment il le voulait dire. A la lecture de ses articles, on sent que tout avait été médité, et que le plan était arrêté d’avance : ce qui le prouve bien, c’est la division de ses écrits en numéros distincts et séparés, dont chacun correspondait à un argument. Ce procédé, Mimerel l’a conservé jusqu’à la fin, et tous ses mémoires à la Cour de cassation étaient rédigés dans la même forme. Le système est excellent en ce sens que le lecteur trouve un guide dans la série des numéros
le lecteur trouve un guide dans la série des numéros et qu’il suit plus facilement la marche de l’argumentation. Mais une pareille méthode ne saurait être pratiquée par ceux qui écrivent à l’aventure ; elle appartient exclusivement à ceux qui, à l’exemple de Mimerel, prennent la peine de réfléchir longuement et de ne livrer à la rédaction que des idées précises et définies. Tout en aimant le droit, qu’il connaissait à merveille, Mimerel se complaisait peu dans les problèmes de ce qu’on appelle la science pure. Esprit éminemment pratique, il courait à l’application, et il ne s’arrêtait pas volontiers aux
courait à l’application, et il ne s’arrêtait pas volontiers aux controverses parfois stériles de la doctrine. Il rejetait les formules qui, bien souvent, loin d’éclairer la science, no font que l’obscurcir : il estimait qu'en toute matière il faut se préoccuper de l'application de la règle. Ces qualités apparaissent au plus haut degré dans ses écrits. Plusieurs articles de la Revue critique sont consacrés à l’examen doctrinal des arrêts : ce travail convenait à un esprit juste, doué d’une grande finesse et de beaucoup de pénétration. La critique toujours modérée, mais indépendante, peut être citée comme un modèle de ce
mais indépendante, peut être citée comme un modèle de ce genre de discussion. En 1851 et en 1852, Mimerel publia en deux articles une 162 nécrologie. dissertation essentiellement pratique sur les traités secrets en matière de transmission d’offices. La jurisprudence, alors incertaine, trouva dans cette discussion un exposé des principes qui devaient assurer sa marche. Il n’hésitait point à s’occuper de matières spéciales, et la grande netteté de ses idées rendait intéressantes même les questions les plus arides, comme par exemple des difficultés de taxe ou de tarif (Voir Revue de 1853 : Des adjudications renvoyées devant notaires). En même
de 1853 : Des adjudications renvoyées devant notaires). En même temps, il publiait, en 1852, une remarquable étude sur l’action paulienne, prouvant ainsi que les textes du droit romain lui étaient aussi familiers que ceux de nos lois. Des bulletins bibliographiques, l’examen toujours bienveillant des ouvrages récemment publiés complètent la part importante et utile prise par Mimerel à la rédaction de la Revue critique. En étudiant Mimerel comme écrivain, on le fait connaître tout entier ; car le caractère particulier de cette nature est d’avoir été absolument une, sans altération, l’on peut dire, tout d’une pièce, et toujours on retrouvera
l’on peut dire, tout d’une pièce, et toujours on retrouvera les mêmes lignes qui viennent d’être tracées. A la barre, il était calme, modéré et simple. Généralement, il plaidait sans notes des affaires sérieusement étudiées : toujours prêt, il ne demandait pas de sursis ou de remises. La parole était claire, sobre ; l’argument nettement posé et vivement déduit se développait sans recherche et sans phrase : il plaidait comme il causait, simplement. Ses mémoires étaient remarquables dans leur concision. Tout y était, mais il n’y avait jamais rien de trop ; l’on était surpris de voir en si peu
trop ; l’on était surpris de voir en si peu de lignes une discussion complète et approfondie. Ses confrères ne s’y méprenaient pas, et ils savaient combien la lutte était difficile contre un pareil logicien. D’un extérieur doux, modeste et presque timide, Mimerel avait des convictions fortes, inébranlables, qu’il maintenait sans bruit et sans discours. Jamais on ne l’a vu céder ni se laisser intimider. Son opinion une fois émise il ne la retirait pas, et il en suivait les conséquences jusqu’au bout. A l’époque du 16 mai, il n’hésita point, bien qu’il fût avocat du ministère de l'Intérieur, à
point, bien qu’il fût avocat du ministère de l'Intérieur, à se mettre à la tête du comité de jurisconsultes qui s’établit à Paris. Il conseilla la résistance par la voie légale. Le ministre lui retira la clientèle de son département; mais il ne put lui trouver de successeur, aucun des confrères de Mimerel n’ayant consenti à le remplacer. Il était volontiers silencieux, et il avait le grand talent de savoir écouter. Il fuyait les discussions. Parfois, au plus fort d’une controverse, il prononçait quelques paroles qui toujours portaient justesse; mais il ne s’engageait pas dans la lutte, certain qu’elle ne
il ne s’engageait pas dans la lutte, certain qu’elle ne modifierait aucune opinion. Son caractère sincèrement libéral s’est manifesté en toutes occasions, et surtout durant sa présidence. Pendant trois ans il a dirigé les délibérations de son conseil, laissant toutes les opinions se produire, évitant avec soin d’exprimer une impression personnelle pour ne pas gêner la liberté de ses confrères, ramenant par un mot une discussion qui menaçait de s’égarer, bienveillant pour tous, prêt à donner à chacun ses avis et ses précieux conseils. Mimerel fut, dans la haute acception du mot, un honnête homme, marchant droit là où il