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aux observations présentées par MM. de Limairac et Gaillard. Séance du 9 avril. M. Vigarosy présente au Conseil le rapport suivant : L'hospice de Pamiers sollicite du Conseil général "un secours qui lui permette de parer aux frais d'appropriation du bâtiment affecté au service du cours d'accouchement. Les considérations qui justifient aux yeux de la Commission des finances cette demande de secours, sont exposées dans une délibération de la Commission administrative, en date du 22 février 1875. Il est essentiel que je vous en donne connaissance. Le rapporteur donne lecture de cette pièce. Vous le voyez, Messieurs, continue le rapporteur
de cette pièce. Vous le voyez, Messieurs, continue le rapporteur après cette lecture, l'ancien bâtiment délabré, insuffisant et fort éloigné de l'hospice, a été remplacé par une vaste maison qui lui est presque contiguë, ayant un jardin pour dépendance et remplissant toutes les conditions que réclame l'installation convenable d'un service si digne à tous égards de nos sollicitudes, placé directement sous notre patronage. C'est le département, en effet, qui rétribue le médecin-professeur et la répétitrice, qui pourvoit à l'achat et à la réparation des pièces artificielles indispensables, à l'acquisition d'ouvrages spéciaux, qui procure également, par la création de bourses, à
spéciaux, qui procure également, par la création de bourses, à un certain nombre de jeunes filles, les moyens de s'instruire dans la pratique d'un art difficile qu'on ne saurait trop s'efforcer de soustraire aux dangers de l'inexpérience, de la routine. Il importe, par conséquent, d'attirer dans cet établissement le plus grand nombre possible d'élèves sages-femmes, et c'est pour atteindre un but si louable que l'administration de l'hospice de Pamiers a eu l'heureuse pensée d'approprier la maison dont il dispose à proximité de l'établissement hospitalier, de telle façon qu'on puisse y loger les élèves. Elles y seraient, garantie précieuse pour leurs
loger les élèves. Elles y seraient, garantie précieuse pour leurs familles, sous une surveillance permanente, et y trouveraient l'inappréciable avantage de pouvoir compléter, en dehors des heures du cours, grâce aux leçons qui leur seraient données par les sœurs mêmes de l'hospice, leur instruction élémentaire trop souvent insuffisante. À une œuvre si méritoire que nous devons encourager, l'administration de l'hospice consacre une somme de 10,000 fr., représentant la valeur de la maison affectée au service, et celle de 2,500 fr., prix de l'ancien bâtiment précédemment vendu. Ces 2,500 fr. ont servi à payer en partie les frais d'appropriation du nouveau
servi à payer en partie les frais d'appropriation du nouveau local. Mais cette dépense devant s'élever, d'après le devis qui nous a été soumis, à 7,384 fr. 74, il reste à couvrir un déficit de 4,884 fr. 74, somme que la Commission des finances vous propose d'allouer, à titre de subvention, à l'hospice de Pamiers et que M. le Préfet inscrirait, si vous partagiez l'avis de la Commission, au budget rectificatif de 1875, si c'est possible, ou, dans le cas contraire, au budget de 1876. MM. Delcurrou et de Bellissen s'associent aux conclusions de la Commission. Ces conclusions sont adoptées
s'associent aux conclusions de la Commission. Ces conclusions sont adoptées par le Conseil, qui alloue à l'hospice de Pamiers un secours de 4,884 francs 74 centimes, à inscrire au budget de 1876. M. Doumenjou soumet au Conseil le rapport suivant : M. le Préfet demande un crédit de 300 fr. pour parer aux frais d'exposition des produits scolaires au Concours régional qui doit avoir lieu à Foix. La demande de M. le Préfet est appuyée sur un rapport plein d'intérêt de M. l'Inspecteur d'Académie. Séance du 9 avril. Exposition de produits scolaires à Foix. La Commission s'associe à la pensée
produits scolaires à Foix. La Commission s'associe à la pensée qui a inspiré M. l'Inspecteur d'Académie, mais elle regrette de ne pouvoir proposer le vote de la somme de 300 fr. qui est demandée. Le Conseil général a voté une somme de 13,000 fr. pour parer à une partie des dépenses du Concours régional, et la Commission estime que cette somme est suffisante. M. Gaillard prie le Conseil de ne pas repousser la proposition de M. le Préfet. Une exposition de produits scolaires sera non-seulement très-intéressante par elle-même, en ce sens qu'elle permettra d'apprécier les travaux du personnel des instituteurs,
sens qu'elle permettra d'apprécier les travaux du personnel des instituteurs, mais sera de nature à exciter chez les élèves une émulation que nous devons encourager. M. Gaillard craint, seulement, que le crédit de 300 fr. soit insuffisant. M. le Préfet insiste pour que le Conseil accepte ses propositions. Il explique que les 13,000 fr. ont été votés en faveur de la ville de Foix, uniquement pour parer aux frais du Concours régional. L'exposition des produits scolaires n'a aucun rapport avec le Concours, et ce n'est qu'à l'occasion du Concours que M. l'Inspecteur, comme il est du reste d'habitude partout, a
M. l'Inspecteur, comme il est du reste d'habitude partout, a eu l'idée d'organiser une exposition de produits scolaires. La ville de Foix y est complètement étrangère et ne saurait prendre une part dans cette dépense. M. Frézoul objecte que le temps qui nous sépare du Concours est trop restreint pour que des travaux sérieux puissent se produire. M. le Préfet répond que les instituteurs sont officieusement prévenus et peuvent avoir déjà commencé à se mettre à l'œuvre. M. Portet ne croit pas à la sincérité de ces concours en ce qui concerne les travaux des élèves. Séance du 9 avril.
qui concerne les travaux des élèves. Séance du 9 avril. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont repoussées. Le Conseil vote le crédit de 300 fr. M. Laborde reprend la présidence de l'assemblée. M. Vignes s'exprime ainsi : À la session d'octobre 1874, une proposition de reconstruction d'un pont en bois sur le canal d'amener de l'usine Baïllé, à Crampagna, desservant le chemin de grande communication n° 23, de Loubens à Varilhes, fut présentée par M. le Préfet au Conseil général. Dans la séance du 31 octobre dernier, notre collègue M. Bordes-Pagés concluait, en qualité de rapporteur, à
notre collègue M. Bordes-Pagés concluait, en qualité de rapporteur, à l'adoption pure et simple de cette proposition. L'affaire allait être soumise à votre sanction, lorsque M. Frézoul, sans contester les engagements du département vis-à-vis de M. Baïllé, fit opposition à ces conclusions, l'urgence de ce travail ne lui paraissant pas parfaitement démontrée. M. le Préfet, tout en insistant sur l'adoption de sa proposition et l'urgence qu'il y avait pour le département de remplir ses obligations, suivant l'acte du 16 août 1854, consentit à la nomination d'un commissaire, pour donner son avis à la session d'avril 1875. Votre commissaire, après s'être
avis à la session d'avril 1875. Votre commissaire, après s'être transporté sur les lieux, vient vous rendre compte de son mandat. Il a constaté que le pont en bois dont il s'agit, ayant une travée de 6 mètres d'ouverture, est composé de six fermes de poutres, sous-poutres et contrefiches parfaitement reliées entre elles; que ce système de charpente est, en outre, consolidé par deux arbalétriers courbes, placés sur les deux côtés du pont et rattachés aux autres parties au moyen de poutrelles; le tout recouvert d'un tablier en madrier de chêne. De la vérification et des renseignements pris, il est
chêne. De la vérification et des renseignements pris, il est ressorti pour lui, que les bois de ferme paraissent encore en bon état de conservation et pourraient servir pendant quelques années. Mais il n'en saurait être de même du tablier. Les madriers, avariés et hors d'état de supporter longtemps les lourds fardeaux qui passent journellement sur le pont, étant complètement hors de service, présentent, à son avis, un véritable danger pour la circulation. Aussi votre commissaire pense-t-il qu'afin d'éviter des accidents regrettables, le département, qui en supporterait toute la responsabilité, doit sans retard s'occuper, soit de la réparation immédiate de
doit sans retard s'occuper, soit de la réparation immédiate de ce pont, en renouvelant totalement le tablier et ses accessoires, soit de sa reconstruction en briques ou en pierres, suivant la proposition qui en avait été faite à la dernière session. C'est à vous, Messieurs, à décider sur cette question. Quant à votre commissaire, après avoir rempli le mandat que vous avait bien voulu lui donner, il est d'avis qu'afin d'éviter, à l'avenir, l'entretien d'un pont en bois, il serait plus avantageux pour le département de le remplacer par un pont en briques ou en pierres. D'après les renseignements qui
pont en briques ou en pierres. D'après les renseignements qui lui ont été fournis, il estime que la réparation coûtera 700 fr. environ et la reconstruction 5,000 fr. Le pont ainsi réparé durera sept ou huit ans, à moins toutefois qu'il n'y ait dans l'intérieur des avaries qui n'ont pas pu être constatées. M. de Bellissen désirerait le renvoi à la Commission afin qu'elle s'enquît s'il n'y aurait pas moyen de faire le pont en tôle. Il souhaiterait même que le service vicinal se préoccupât de ce nouveau système de ponts, qui présentent sur la dépense des ponts en maçonnerie
ponts, qui présentent sur la dépense des ponts en maçonnerie une économie de près de moitié. M. Frézoul, qui s'est rendu sur les lieux avec le Commissaire enquêteur, pense qu'avant de se prononcer sur la réparation ou la reconstruction du pont il y aurait lieu d'examiner attentivement les projets. Sans être nullement hostile à la demande de M. Baïlle, et tout en reconnaissant l'engagement qui oblige le département, il pense qu'il n'y a pas une urgence telle que le Conseil doive statuer immédiatement. Pour lui, l'état du pont actuel n'est pas assez mauvais pour qu'il ne soit possible de renvoyer
pas assez mauvais pour qu'il ne soit possible de renvoyer la question au mois d'août. M. le Préfet déclare que du moment où le Conseil général est saisi de la demande de M. Baïlle la responsabilité, eu égard aux accidents qui pourraient subvenir, incombe tout entière au département. M. Vignes insiste pour qu'il soit statué dans cette session. Le Conseil renvoie à la Commission qui, pendant la surséance, demandera l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef. M. Benjamin Rivière présente au Conseil le rapport suivant : Il y a urgence pour le département, en vue des appropriations à accomplir, que le
le département, en vue des appropriations à accomplir, que le Conseil statue sans délai nouveau, sur le renouvellement des baux des casernes de gendarmerie de La Bastide-de-Sérou, Vicdessos et Saint-Girons. Le bail de La Bastide-de-Sérou expire le 1er janvier 1876, il est établi moyennant le prix de 800 fr. Des réparations sont nécessaires, elles s'élèvent à la somme d'environ mille francs. Le propriétaire est disposé à les faire exécuter, moyennant une augmentation de prix de location de cent francs. Le prix du nouveau bail pour 3, 6 ou 9 ans s'élèverait donc à 900 francs. Le Conseil vote le crédit
s'élèverait donc à 900 francs. Le Conseil vote le crédit de 900 francs. À Vicdessos, la caserne actuelle est en très-mauvais état de réparation; une portion du mur sud s'est écroulée. Le bâtiment sur ce point a dû être étayé et un gendarme a été obligé de prendre momentanément une chambre qui lui a été offerte hors de la caserne. Ce local, quoique depuis longtemps occupé, a toujours laissé, paraît-il, à désirer par sa mauvaise exposition et son défaut d'isolement par rapport aux maisons voisines. M. le Commandant et M. le Colonel de gendarmerie jugent indispensable de traiter pour un
le Colonel de gendarmerie jugent indispensable de traiter pour un nouveau local en bon état, appartenant au sieur Franc, Paul. Le nouveau bail, d'après les premières propositions, eût élevé le prix de 500 fr. à 800. Dans votre séance du 28 octobre dernier, votre Commission fut d'avis d'accepter le local proposé par le sieur Franc, mais il lui semblait que le prix de 800 francs était bien élevé pour une brigade de 5 gendarmes à pied. Aujourd'hui, le sieur Franc accepte le prix de 700 fr.; la Commission vous propose d'autoriser le bail avec le sieur Franc, dans les conditions
d'autoriser le bail avec le sieur Franc, dans les conditions précédentes, pour 18 ans à partir du 1er janvier 1876. M. Dominique donne lecture d'une lettre de M. Cazes, propriétaire de la caserne actuelle de Vicdessos, dans laquelle il prend l'engagement de faire toutes les réparations qui seront jugées nécessaires, et il ne demande pour prix du loyer que 600 fr. M. Dominique s'étonne que ces propositions ne paraissent pas acceptables. Il demande comment cette maison, qui, depuis 27 ans, sert de logement aux gendarmes, est devenue malsaine, dangereuse et inhabitable. Rien cependant n'a été changé dans la situation des
inhabitable. Rien cependant n'a été changé dans la situation des lieux; aussi M. Dominique pense-t-il que les offres de M. Cazes sont assez larges et assez avantageuses pour que le département doive les accepter. M. le Rapporteur persiste dans ses conclusions, attendu que M. le Commandant de gendarmerie dit formellement qu'il est inutile de songer à renouveler le bail pour l'ancienne caserne. Le Conseil approuve les conclusions du rapporteur. A Saint-Girons, continue M. Rivière, l'ancienne brigade à pied est créée depuis le 11 mars dernier. Il est donc indispensable de traiter avec M. Brun pour le nouveau local jugé nécessaire
traiter avec M. Brun pour le nouveau local jugé nécessaire et convenable au logement des deux brigades réunies, moyennant le prix de 2,400 francs, conformément aux propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet. Le Conseil adopte ces conclusions. M. de Bellissen, au nom de la Commission d'administration, a la parole. Il donne lecture du rapport suivant de M. le Préfet : « Les communes de Castelnau-Durban, Esplas, Durban et Sentenac de Sérou possèdent par indivis, depuis le cantonnement intervenu en 1854, entre elles et les familles de Bellissen et Lafont-Sentenac, des forêts et des pâtures d'une contenance totale
et Lafont-Sentenac, des forêts et des pâtures d'une contenance totale de 713 hectares 79 ares 63 centiares, sur laquelle 588 hectares 2 ares 96 centiares se composent de sapins, hêtres et chênes, y compris quelques vides intérieurs. « Sur la demande d'un de mes prédécesseurs, M. le Conservateur a examiné, en vue surtout de la conservation du sol et de l'avenir de la forêt, s'il n'y avait pas lieu de soumettre au régime forestier les bois dont il s'agit, et il a présenté le projet que j'ai l'honneur de vous communiquer. « Les propositions de l'administration forestière ont été repoussées
communiquer. « Les propositions de l'administration forestière ont été repoussées par les Conseils municipaux de Castelnau, Esplas et Sentenac de Sérou ; seul, celui de Durban a sollicité l'ajournement jusqu'à la solution d'un procès en partage, pendant devant le Tribunal de Saint-Girons. L'instruction de l'affaire a été arrêtée pour ce motif ; mais, en présence des dévastations signalées, les 16 juillet et 29 novembre 1874, par M. le Conservateur des forêts, j'ai dû vous saisir de la question. « Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, par application de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, formuler votre
50 de la loi du 10 août 1871, formuler votre avis sur la suite qu'elle vous paraîtra susceptible de recevoir. » Après cette lecture, M. de Bellissen dit que l'administration forestière demande que ces bois soient soumis au régime forestier. Sans doute, si le Conseil n'avait en vue que la conservation des bois, il adopterait sans hésiter l'avis de l'administration. Mais, dans le cas particulier qui nous occupe, il faut considérer que, parmi les communes qui ont des droits sur ces forêts, il en est qui trouvent dans les pacages des ressources précieuses. Soumettre leurs bois au régime forestier ce
des ressources précieuses. Soumettre leurs bois au régime forestier ce serait d'abord les déposséder d'une jouissance séculaire et mettre la misère là où règne l'aisance. D'autres communes, au contraire, ont leur intérêt dans la conservation des bois. Il est à remarquer que la conservation de ces forêts trouve sa garantie et dans cette diversité d'intérêts des communes et dans la vigilance de la Commission syndicale instituée. Sans doute il résulte des rapports de l'administration forestière que des dégâts nombreux se commettent ; mais il n'a pas paru possible à la Commission de prendre une décision préjudiciable aux intérêts des populations
Commission de prendre une décision préjudiciable aux intérêts des populations et qui ne serait à leur égard qu'une expropriation. La Commission repousse donc la soumission au régime forestier. M. de Limairac demande la parole pour dire que s'il avait été prévenu de la réunion de la Commission il aurait présenté des observations sur les conclusions présentées par M. de Bellissen au nom de cette Commission. M. de Limairac approuve la demande de la commune de Durban et les conclusions de la Commission sous la réserve expresse que M. le Préfet transmettra, tant à la commune de Durban qu'au syndicat des
transmettra, tant à la commune de Durban qu'au syndicat des quatre communes voisines, des ordres pour que la surveillance des forêts, appartenant à ces communes, soit faite avec plus d'activité. M. de Limairac, généralisant son observation, dit que pour des communes pastorales comme celles de la Haute-Ariège surtout, l'assujettissement au régime forestier est, pour elles, excessif à l'endroit de la jouissance des dépâtissances dans les bois. Mais la surveillance faite par les gardes particuliers est le plus souvent illusoire, et M. de Limairac voudrait que M. le Préfet prît des moyens pour obtenir, de ce côté, un résultat plus pratique.
moyens pour obtenir, de ce côté, un résultat plus pratique. Sous le bénéfice de ces observations, M. de Limairac approuve le rapport de la Commission. M. Rivière repousse les conclusions de la Commission. La surveillance des gardes particuliers étant illusoire, comme l'a dit l'honorable M. de Limairac, il pense que l'administration forestière seule offre des garanties suffisantes pour la conservation des forêts communales. Il votera pour la soumission au régime forestier. Le Conseil, consulté, adopte les conclusions de la Commission. M. Auzies expose, dans son rapport, que la Commission de surveillance de l'Asile public d'aliénés de Saint-Lizier demande, par sa
surveillance de l'Asile public d'aliénés de Saint-Lizier demande, par sa délibération en date du 21 mars 1875, la séparation des fonctions de receveur et concierge d'avec celles de percepteur de Saint-Lizier. Cette demande, appuyée par M. le Sous-Préfet de Saint-Girons, est motivée par les avantages qu'il y aurait, pour l'Asile, d'avoir un agent exclusivement chargé de sa comptabilité. M. le Rapporteur propose au Conseil d'émettre un avis favorable. M. le Préfet fait observer que les recettes de l'Asile dépassant 100,000 fr. la séparation ne peut être prononcée que par le Ministre, à qui appartient, en outre, dans ce cas, la
Ministre, à qui appartient, en outre, dans ce cas, la nomination du receveur-conseiller. Ce n'est donc qu'un simple avis qui est demandé au Conseil général. Un membre fait savoir au Conseil que le nouveau titulaire, réunissant les deux fonctions de receveur-conseiller de l'Asile et de percepteur de Saint-Lizier, vient d'être nommé. Dans cette situation, il se demande si la séparation n'entraînerait pas des inconvénients fâcheux pour cet employé. Cette question méritant un sérieux examen, il en demande l'ajournement. Le Conseil prononce le renvoi à la session du mois d'août. M. Bordes-Pagès s'exprime ainsi : Dans la dernière session j'ai appelé
Bordes-Pagès s'exprime ainsi : Dans la dernière session j'ai appelé l'attention du Conseil sur la nécessité de construire une passerelle sur l'Arac, au-dessus du pont de Kercabanac. Le Conseil général demanda qu'il fût produit une délibération par chaque Conseil municipal intéressé ; ces délibérations ont été prises par les communes d'Oust, de Soueix et de Soulan. M. Bordes-Pagès continuant : J'avais aussi appelé l'attention de l'administration sur la nécessité de construire une maison de cantonnier au pont de Kercabanac, à la jonction des routes départementales nos 3 et 4. Ce lieu est désert, dangereux, éloigné de 5 kilomètres environ du
lieu est désert, dangereux, éloigné de 5 kilomètres environ du village de Lacourt et de 4 kilomètres du village de Castet. Il serait tout à fait nécessaire d'assurer sur ce point la sécurité publique par la construction de cette maison. Je demande à M. le Préfet où en est l'instruction de ces deux affaires. M. le Préfet répond qu'il va faire prendre des renseignements dans ses bureaux. M. Auzies, rapporteur, après avoir donné lecture du rapport de M. le Préfet, fait ressortir l'importance de l'enseignement créé au potager de Versailles et les bénéfices que les populations rurales pourront retirer de
et les bénéfices que les populations rurales pourront retirer de l'extension et du perfectionnement de la culture horticole. Il propose au Conseil de voter en principe une somme de 300 francs destinée à venir en aide à un élève du département s'il s'en présente. Cette somme sera inscrite sur le budget rectificatif. — Adopté. Sur la proposition de M. Auzies, rapporteur, le Conseil approuve les délibérations des Conseils municipaux de Castillon et de Saint-Lary demandant la création de nouvelles foires. Il y aura, en conséquence, deux nouvelles foires à Castillon qui se tiendront, chaque année, le mardi de la semaine
qui se tiendront, chaque année, le mardi de la semaine de la Passion et le mardi qui précède le 15 août, et une nouvelle foire à Saint-Lary le 30 septembre de chaque année. Le Conseil, conformément aux conclusions du même rapporteur, ajourne au mois d'août sa décision sur la délibération du Conseil municipal d'Engomer sollicitant la création de trois foires qui auraient lieu, tous les ans, les 10 mai, 30 août et 15 décembre. M. Auzies, rapporteur, expose que M. le Préfet vient de soumettre au Conseil, pour y être statué conformément à l'article 46, alinéa 15, de la loi
statué conformément à l'article 46, alinéa 15, de la loi du 10 août 1871, un Mémoire par lequel M. Lefèvre, directeur de la ferme-école de Royat, dénonce son intention d'intenter une action judiciaire contre le département à l'effet d'obtenir le remboursement d'une somme de 21,904 fr. 95 c., montant des avances de fonds faites par lui pour parer aux dépenses d'appropriation de la ferme école et d'acquisition de literie et de mobilier. M. Auzies déclare qu'il est inutile d'entrer dans l'examen détaillé des faits. L'honorable M. Gaillard, en effet, dans un remarquable rapport qu'il présenta au Conseil général dans sa
un remarquable rapport qu'il présenta au Conseil général dans sa séance du 27 août 1873, a traité cette affaire de manière à ne pas laisser subsister le moindre doute sur la valeur des prétentions de M. Lefèvre. Il propose en conséquence au Conseil de déclarer qu'il y a lieu de défendre à l'action que M. Lefèvre se propose d'intenter au département. — Adopté. Séance du 9 avril. Ferme-Ecole de Royat. M. Delcurrou expose, dans son rapport, que la Commission de surveillance de l'Ecole normale demande : 1° qu'un plafond plein soit adopté dans la nouvelle école annexe ; 2° qu'un
soit adopté dans la nouvelle école annexe ; 2° qu'un crépi en ciment au lieu d'un crépi ordinaire soit appliqué au mur de face ouest. L'opportunité de ces travaux complémentaires, évalués à 399 fr. 80 ayant été reconnue, le rapporteur propose au Conseil de les approuver et d'autoriser le prélèvement de la dépense sur l'article 2 du Sous-Chapitre XIX du budget de 1875 (Réserve pour travaux d'utilité départementale). — Adopté. M. Morère, rapporteur, s'exprime ainsi : Messieurs, j'ai l'honneur, au nom de la Commission des finances, de vous présenter le rapport suivant : Par une lettre du 25 mars dernier,