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sans qu'aucunes desdites-Villes & Communautés ouissent nommer aucune autres Députés auxdites Assemblées, que les Maires créés par le présent Edit, chacun dans l'année de leur exercice : Voulons aussi que lesdits Maires alternatifs fassent leurs fonctions & jouissent desdites rétributions dans l'année de leur exercice, alternativement avec ceux qui sont actuellement pourvus des Offices créés par notre Edit du mois d'Août 1692 ; & sera par Nous pourvu au remboursement de la moitié de la finance & des deux sols pour livre, payés par lesdits anciens Maires pour l'acquisition desdites montres, journées & livrées Consulaires suivant la liquidation qui en
montres, journées & livrées Consulaires suivant la liquidation qui en sera faite par le Sieur de Basville Intendant de ladite Province sur les quittances qu'ils representeront de la finance qu'ils justifieront avoir payée pour raison desdites rétributions ; desquels ils jouiront jusqu'à leur entier remboursement. Jouiront pareillement lesdits Maires & leurs Lieutenants les années de leurs exercices de tous les gages de Villes, profits, émoluments & autres droits de quelque nature & qualité qu'ils soient, dont jouissaient ceux qui faisaient les fonctions de Maires avant notre Edit du mois d'Août 1692, soit qu'ils les fassent sous le titre de Maires,
1692, soit qu'ils les fassent sous le titre de Maires, Syndics, premier Echevin, Jurats, Consuls & Capitouls, ou sous tel autre que ce puisse être. Convoqueront lesdits Maires pendant l'année de leur exercice ou en leur absence leurs Lieutenants, à l'exclusion de tous Officiers, soit Royaux ou de Seigneurs, Echevins, Consuls, Jurats & de tous autres Officiers, même à l'exclusion des Seigneurs Laïques ou Ecclesiastiques, toutes les Assemblées, tant générales que particulières des Habitants desdites Villes & Communautés, Toutefois & quant à celles qu'ils jugeront que notre service ou le bien des affaires de la Communauté le requiert, & en
bien des affaires de la Communauté le requiert, & en donneront avis aux Echevins, qui ne pourront sous quelque prétexte que ce soit en convoquer aucune de leur chef, mais seulement donner avis auxdits Maires, ou en leur absence à leurs Lieutenants de la nécessité qu'il y aura de le faire ; lesquels ne pourront s'en dispenser lorsqu'elles leur seront unanimement demandées. Convoqueront pareillement lesdits Maires en exercice, où en leur absence leurs Lieutenants seul, & à l'exclusion de tous autres les Assemblées qui devront être faites pour les élections & nomination des Echevins ou Consuls, Assesseurs & Collecteurs des
& nomination des Echevins ou Consuls, Assesseurs & Collecteurs des Tailles, aux jours & heures accoutumées, comme aussi celles pour la direction des Hôpitaux & Hôtels-Dieu; l'élection des Administrateurs & l'économie des aumônes dans les Villes & lieux où la direction & nomination avant la création desdits Maires avait coutume d'être faite par les Officiers du Corps desdites Villes. Toutes les susdites Assemblées se tiendront dans les Maisons de Ville, & en cas qu'il n'y en ait point, dans celles desdits Maires en exercice, ou en leur absence dans celles de leurs Lieutenants. Présideront seuls lesdits Maires en exercice, &
de leurs Lieutenants. Présideront seuls lesdits Maires en exercice, & en leur absence leurs Lieutenants avec voix délibérative à toutes les Assemblées qui se tiendront dans lesdits Hôtels de Villes, ou dans leurs maisons au défaut d'Hôtel de Ville, & y feront toutes les proportions qu'ils jugeront convenables, soit pour notre service ou pour l'intérêt des Communautés. Faisons défenses aux Présidents, Lieutenants Généraux de nos Présidiaux, Bailliages, à tous Seigneurs particuliers, leurs Officiers, & à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient de leur donner pour raison de ce aucun trouble ni empêchement, & d'assister auxdites assemblées que
ce aucun trouble ni empêchement, & d'assister auxdites assemblées que comme principaux Habitants, sans pouvoir y faire aucunes fonctions directement ni indirectement ; & passeront les nominations & délibérations qui seront faites & prises dans lesdites assemblées à la pluralité des voix, & seront signées par lesdits Maires ou leurs Lieutenants lorsqu'ils y auront présidé ; & en cas que les voix & les suffrages se trouvent partagés, passeront les nominations & les délibérations à l'avis dont aura été le Maire où son Lieutenant s'il y a présidé, ainsi qu'il est ordonné par notre Edit du mois de Mai 1702
est ordonné par notre Edit du mois de Mai 1702 : Lesdits Maires en exercice ou en leur absence leurs Lieutenants recevront le serment des Echevins, de nos Procureurs, leurs Substituts et Greffiers, & Assesseurs, Receveurs des deniers patrimoniaux, droits & d'Octrois, Gardes-Scells, Contrôleurs des Greffes & des deniers patrimoniaux, droits & d'Octrois ; comme aussi des Colonels, Majors, Capitaines, Lieutenants des Bourgeois & autres Officiers municipaux, tant en titre que par élection dans les assemblées qui seront faites pour cet effet convoquées aux Hôtels ou Maisons de Villes, & procéderont ensuite à leur réception & initiation : Faisons défenses,
procéderont ensuite à leur réception & initiation : Faisons défenses, tant à nos Officiers qu'à ceux des Seigneurs d'en prendre connaissance, non plus que des contestations & difficultés qui pourraient naître, tant pour le rang & sceance desdits Echevins & autres Officiers municipaux qu'autrement, lesquelles seront décidées par les Maires, leurs Lieutenants, Echevins, & Assesseurs lorsqu'ils n'auront pas d'intérêt au cas dont il pourra s'agir: Comme aussi pourront lesdits Maires en exercice ou leurs Lieutenants en leur absence informer des brigues, monopoles, séditions & autres troubles qui pourraient se commettre dans lesdites assemblées, le tout avec lesdits Echevins, & seront
dans lesdites assemblées, le tout avec lesdits Echevins, & seront leurs Sentences & Jugements exécutés par provision & sans préjudice de l'appel qui n'en pourra être relevé qu'au Parlement du ressort : Présideront pareillement lesdits Maires en exercice, ou en leur absence leurs Lieutenants avec voix délibérative à la confession des Rôles des Tailles, d'uf. tanciles, Capitation & autres impositions ordinaires & extraordinaires de quelque nature qu'elles soient, que nous voulons & entendons être faites dans lesdits Hôtels de Villes, & à l'adjudication des Bois, Taillis & Baux à Fermes, des deniers patrimoniaux : Comme aussi lesdits Maires, ou en
des deniers patrimoniaux : Comme aussi lesdits Maires, ou en leur absence leurs Lieutenants présideront seuls avec voix délibérative à l'adjudication des Baux, au rabais de la fourniture des Lanternes & Chandelles, des réparations, restaurations & décorations des Murs, Places publiques des Villes, & généralement à tous les Baux ordinaires & extraordinaires dont les fonds sont pris & payés sur les deniers Patrimoniaux, dons d'Otages desdites Villes & Communautés, ou par les Habitants ; à l'examen & clôture des comptes des Receveurs desdits deniers patrimoniaux & autres revenus municipaux, & des Collecteurs des impositions levées sur lesdites Communautés pour survenir
des Collecteurs des impositions levées sur lesdites Communautés pour survenir à quelques dépenses extraordinaires de quelque nature qu'elles puissent être ; lesquels comptes seront rendus en la forme prescrite par les Arrêts & Règlements de notre Conseil dans les Hôtels de Villes, en présence des Echevins & autres Officiers ayant droit d'y assister trois mois après la clôture finie ou l'année de la recette échue, à peine d'y être contraints en vertu des Ordonnances desdits Maires, ou de leurs Lieutenants en leur absence, lesquelles seront exécutées nonobstant oppositions ou appels quelconques & sans préjudice d'icelles ; Présideront encore lesdits Maires
quelconques & sans préjudice d'icelles ; Présideront encore lesdits Maires en exercice, ou en leur absence leurs Lieutenants aux auditions des comptes des Hôpitaux & Hôtels-Dieu qui ont coutume d'être arrêtés dans les Hôtels de Villes, & partout ailleurs si lesdits Hôpitaux ou Hôtels-Dieu sont de fondation desdites Villes & Communautés, & que la nomination des Administrateurs en appartient au Corps de Ville. Ou Dans les Villes & lieux où lesdits Hôpitaux & Hôtels-Dieu ne sont pas de fondation des Villes & Communautés, & dont les comptes ont coutume d'être rendus dans les Bureaux desdits Hôpitaux ou Hôtels-Dieu, ou partout
rendus dans les Bureaux desdits Hôpitaux ou Hôtels-Dieu, ou partout ailleurs que dans les Hôtels de Villes, & auxquels lesdits Maires n'ont pas coutume de présider, lesdits Maires & leurs Lieutenants auront droit d'y assister en qualité d'Administrateurs desdits Hôpitaux & Hôtels-Dieu, & y auront rang & séance avec voix délibérative après l'Officier qui a coutume d'y prêder, & en cas d'absence dudit officier lesdits Maires y présideront comme en toutes autres assemblées desdits Hôpitaux ou Hôtels-Dieu, si ce n'est dans les Villes & lieux où les Evêques, ou leurs Grands Vicaires ont coutume d'y prêder, auxdites auditions de comptes
Grands Vicaires ont coutume d'y prêder, auxdites auditions de comptes & autres assemblées desdits Hôpitaux ou Hôtels-Dieu, auxquels cas lesdits Maires & leurs Lieutenants n'auront rang, séance & voix délibérative, que après le premier Officier du Présidial ou Bailliage Royal, & n'y pourront présider qu'en son absence, à moins qu'ils ne fussent en possession contraire : Et dans les Villes & lieux où la Justice appartient à des Seigneurs particuliers, lesdits Maires ou en leur absence leurs Lieutenants y auront rang, séance & voix délibérative avant le premier Officier desdites Justices & y présideront à leur exclusion, à moins que
Justices & y présideront à leur exclusion, à moins que l'Hôpital ou Hôtel-Dieu ne fut de fondation desdits Seigneurs : Tous les Mandements & Ordonnances concernant le paiement des dettes & charges des Villes seront signées par les Maires en exercice, ou en leur absence par leurs Lieutenants & un Echevin : Défendons aux Greffiers, & Secrétaires desdits Hôtels & Maisons de Villes d'en délivrer aucuns; & aux Receveurs de faire aucun paiement; que sur les Mandements en la forme ci-dessus, à peine de radiation dans leurs comptes : Serait inventaire des papiers, titres & documents concernant lesdites Villes &
inventaire des papiers, titres & documents concernant lesdites Villes & Communautés, & seront iceux & ledit inventaire remis & déposé dans les Archives desdites Villes & Communautés dont le Maire en exercice & le Greffier auront chacun une clef, laquelle clef le Maire qui sortira d'exercice sera tenu de remettre à celui qui y entrera, ou en cas d'absence à son Lieutenant ; & au cas qu'il n'y ait point d'Hôtel de Ville, seront lesdites archives, inventaires & titres mis & déposés en la maison du Maire ancien : Les Greffiers & Secrétaires desdits Hôtels de Ville seront tenus d'apporter
Greffiers & Secrétaires desdits Hôtels de Ville seront tenus d'apporter ou envoyer auxdits Maires en exercice, ou en leur absence à leurs Lieutenants, les oppositions & significations qui pourront être faites à leurs Greffes concernant lesdites Villes & Communautés, pour convoquer par lesdits Maires en exercice ou leurs Lieutenants les assemblées qu'ils jugeront nécessaires, & ensuite d'icelles les oppositions & significations remises aux archives pour y avoir recours quand besoin sera. Maintenons & confirmons lesdits Maires & leurs Lieutenants & autres Officiers du Corps de Ville dans le droit & possession de rendre la justice ordinaire civile & criminelle dans
possession de rendre la justice ordinaire civile & criminelle dans les lieux où elle appartient au Corps de Ville, & où les anciens Maires électifs la rendaient : Et présideront lesdits Maires aux Audiences & Jugements l'année de leur exercice, ou en leur absence leurs Lieutenants. Faisons défenses aux Seigneurs particuliers & Habitants desdites Villes & Communautés de les y troubler, ni d'élire aucuns Juges à cet effet : Et connaîtront lesdits Maires, des susdites Villes & lieux du Royaume l'année de leur exercice, ou en leur absence leurs Lieutenants en première instance, de toutes les oppositions concernant les sur-taux
en première instance, de toutes les oppositions concernant les sur-taux des Tailles & de prise à partie ou ils sont en possession d'en connaître : Faisons très-expresses inhibitions & défenses aux Officiers de nos Juridictions de leur causer aucun trouble ou empêchement pour raison de cela. Dans les Villes & lieux où il se délivre quelque prix aux frais & dépens desdites Villes, lesdits Maires en exercice ou leurs Lieutenants donneront les permissions des alsenn-blées d'Arquebusiers ou autres jeux & exercices publics dans lesquels se doivent disputer lesdits prix qui seront délivrés par lesdits Maires ou leurs Lieutenants (en cas
seront délivrés par lesdits Maires ou leurs Lieutenants (en cas d'absence) à ceux qui les auront remportés : Ne pourront aucunes personnes s'établir dans les Villes & lieux de l'établissement desdits Maires sans au préalable en avoir demandé & obtenu la permission desdits Maires en exercice, ou en leur absence de leurs Lieutenants, qui ne pourront les recevoir au nombre des Habituants qu'après qu'ils auront justifié de leur bonne vie & mœurs, & Religion Catholique, & d'eux pris & reçus le serment en tel cas requis, & leur donneront ensuite des Lettres d'Habitant pour jouir des droits, privilèges & immunités
des Lettres d'Habitant pour jouir des droits, privilèges & immunités des Bourgeois desdites Villes & lieux. Dans les Villes & lieux où la Police appartient aux Officiers de l'Hôtel de Ville par titres ou conventions, ou dans lesquelles les Offices de Lieutenants Généraux de Police créés par notre Édit du mois d'Octobre 1699, ont été réunis aux Communautés, Lesdits Maires en exercice conjointement avec leurs Lieutenants, Échevins, & autres Officiers du Corps de Ville, connaîtront de tout ce qui regarde ladite Police, suivant & aux termes de notre dit Édit du mois d'Octobre 1699, Déclarations, Arrêts & Règlements rendus en
du mois d'Octobre 1699, Déclarations, Arrêts & Règlements rendus en conséquence ; & au cas que quelques uns des Maires anciens aient acquis lesdits Offices, permettons aux alternatifs créés par notre présente Édit, de leur rembourser la moitié de la finance qu'ils justifieront nous avoir payée pour l'acquisition desdits Offices, moitié des deux sols pour livre, & des frais de provisions pour en faire les fonctions & jouir des droits & émoluments y attribués l'année de leur exercice ; & jusqu'au day remboursement lesdits Maires anciens continueront d'en faire les fonctions, tant en exercice que hors d'exercice. Les Hérauts, Sergens
fonctions, tant en exercice que hors d'exercice. Les Hérauts, Sergens des Maires & autres Valets de Ville, Messieurs, Gardes des terres & vignes, Trompettes, Tambours, Fifres, Portiers de Villes & généralement tous autres qui sont ou seront aux gages des Communautés, seront sous les ordres desdits Maires l'année de leur exercice, ou de leurs Lieutenants, en leur absence, & seront tenus de venir dans les maisons des Maires toutes les fois qu'ils les y manderont pour y recevoir les ordres qu'ils auront à leur donner, tant pour notre service que pour les affaires desdites Communautés ; & ne pourront s'absenter
pour les affaires desdites Communautés ; & ne pourront s'absenter sans la permission desdits Maires, ou en leur absence de leurs Lieutenants, à peine de privation de leurs gages ; & pourront lesdits Maires ou leurs Lieutenants, en leur absence, les instituer & dissolver en connaissance de cause : Ne pourront lesdits Hérauts, Sergens, Trompettes, Tambours & autres instrukteurs desdites Villes faire aucunes proclamations, pour quelque affaire que ce puisse être, militaire ou politique, sans la permission desdits Maires en exercice, ou en leur absence de leurs Lieutenants, lesquels ne pourront leur refuser, quand ce sera pour la publication des
pourront leur refuser, quand ce sera pour la publication des Ordonnances des Juges de Police établis en exécution de notre Édit du mois d'Octobre 1699. Les clefs des portes des Villes, cas d'absence des Gouverneurs ou de leurs Lieutenants desdites Villes, dans celles où il n'y a point de Château, qui ne sont point Places de guerre, & où il n'y a point d'État Major pour seront portées & déposées dans les mains desdits Maires en exercice, & en cas d'absence, dans celles de nos Lieutenants. Les heures accoutumées. Les ordres aux Corps de Ville pour les publications de Paix
ordres aux Corps de Ville pour les publications de Paix & de Guerre, d'assister au Te Deum, faire allumer des feux de joie, faire mettre les Habitants sous les armes & faire faire des illuminations & autres réjouissances publiques, & pour les autres occasions concernant notre service en l'absence de nos Gouverneurs & Lieutenants, seront adressés auxdits Maires en exercice, ou en leur absence à leurs Lieutenants, par nos Gouverneurs & Commissaires départis dans nos Provinces, & tiendront lesdits Maires, ou en leur absence leurs Lieutenants, la main à l'exécution desdits Ordres, & pour cet effet donneront les Ordonnances qu'ils
desdits Ordres, & pour cet effet donneront les Ordonnances qu'ils jugeront nécessaires. Pourront lesdits Maires en exercice, ou en leur absence, leurs Lieutenants, ouvrir les Lettres de Cachet, nos Ordres ou pacquets, soit qu'ils soient adressés aux Maires seuls, ou aux Maires, Lieutenants & Échevins, sans néanmoins qu'ils puissent répondre à ceux qui seront adressés aux Maires, Lieutenants & Échevins, que suivant ce qui sera arrêté en l'Hôtel de Ville avec lesdits Échevins. Ne pourront les Officiers de Milice Bourgeoise assembler & faire mettre les Habitants sous les armes en l'absence des Gouverneurs, de nos Lieutenants & Commandants, sans la
l'absence des Gouverneurs, de nos Lieutenants & Commandants, sans la permission desdits Maires en exercice, ou de leurs Lieutenants en leur absence : S'il arrive des controverses entre lesdits Officiers de Milice Bourgeoise lorsqu'ils seront sous les armes, ou entre quelqu'un des Officiers & des Bourgeois & Habitants de leurs Compagnies, elles seront décidées à l'Hôtel de Ville ou maison commune par lesdits Maires en exercice, leurs Lieutenants, Échevins, & autres Officiers du Corps de Ville, conjointement avec les autres Officiers de Bourgeoisie, qui n'auront point de part à la contention. Seront tenus tous les Capitaines de la Milice Bourgeoise,
contention. Seront tenus tous les Capitaines de la Milice Bourgeoise, de donner tous les ans un état aux dits Maires en exercice, ou en leur absence à leurs Lieutenants, de tous les Habitants de leur quartier, avec leurs qualités & le nom des rues de leurs demeures pour la facilité des logements des Troupes : Seront pareillement tenus tous les Officiers de Milice Bourgeoise des Villes & lieux où il y en a, de prêter aide & main forte aux dits Maires en exercice, leurs Lieutenants, & Échevins, de leur donner le nombre de Soldats nécessaires pour l'exécution de leurs
donner le nombre de Soldats nécessaires pour l'exécution de leurs Ordonnances ; & dans les Villes & lieux où il n'y a point d'Officiers de Milice pourvus, les dits Maires, ou leurs Lieutenants en leur absence, nommeront des soldats de Milice pour l'effet ci-dessus, qui seront tenus de leur obéir sous peine de vingt livres d'amende contre chacun des refusants ou délayants, & leurs Ordonnances & Jugements exécutés par provision, nonobstant l'appel : Lesdits Jugements, Ordonnances & autres expéditions du Greffe desdites Villes & Communes seront intitulés au nom du Maire, Lieutenants & Échevins, Consuls ou Jurats. La revue des
Maire, Lieutenants & Échevins, Consuls ou Jurats. La revue des Troupes qui passeront dans les Villes & lieux de l'établissement desdits Maires, sera faite par le Maire ou son Lieutenant en exercice, conjointement avec le Commissaire aux Revues : Voulons que dans les certificats desdites Revues, lesdits Maires & leurs Lieutenants soient désignés avant lesdits Commissaires : Les logements des gens de guerre seront faits en l'Hôtel de Ville ou en la maison du Maire en exercice, ou en son absence en celle de son Lieutenant, où il n'y a point d'Hôtel de Ville par son Lieutenant & le Commissaire
point d'Hôtel de Ville par son Lieutenant & le Commissaire aux Revues seulement, auquel logement les Échevins pourront néanmoins assister pour prendre garde qu'il se observe exactement, & s'il n'y a point d'exemptions induement accordées dont ils seront tenus de donner avis aux Commissaires députés dans la Province ; Mais ne pourront lesdits Échevins sous prétexte de l'adhésion auxdits logements prétendre ou signer les billets ou bulletins qui ne le feront que par lesdits Maires & Commissaires aux Revues exclusivement à tous autres ; & les Certificats des Revues & copies des Routes seront remises auxdits Maires dans le jour
copies des Routes seront remises auxdits Maires dans le jour de la certification, pour s'en servir à la vérification & remboursement des Étapes : Aux Processions & Marches & Ceremonies où le Corps de Ville sera seul, les Maires en exercice précédés des Hérauts, Archers & Sergens ou Valets de Ville, marcheront à la tête dudit Corps de Ville, leurs Lieutenants & premier Échevin ensuite côte à côte, & ainsi des autres Officiers dudit Corps de Ville : Aux Te Deum, Processions Générales & Particulières & à toutes autres Ceremonies auxquelles se trouveront les Officiers de judicature, lesdits Maires en
auxquelles se trouveront les Officiers de judicature, lesdits Maires en exercice à la tête du Corps de Ville précédés conjointement dessus marcheront à la gauche des Officiers des Présidiaux, Bailliages & autres Justices Royales ordinaires, aussi précédés de leurs Huissiers & Audienciers ; & marcheront tous lesdits Officiers, tant de l'une que de l'autre colonne à la file un à un & figureront ensemble, en sorte que le Maire soit toujours vis-à-vis le premier Officier du Présidial, Bailliage ou autre Justice Royale ordinaire ; le Lieutenant vis-à-vis le second, & ainsi des pères, & se croiseraient dans les défilés ;
ainsi des pères, & se croiseraient dans les défilés ; ensemble que le premier Officier Qui sera à la tête du Présidial, Bailliage ou autres Justices Royales ordinaires passe le premier & immédiatement après lui le Maire ou celui qui sera à la tête du Corps de Ville, & ainsi des autres jusqu'à la fin desdits officiers ; & au cas que l'un des Corps soit plus nombreux, ne pourra le Greffier dudit Corps passer que tous les Officiers de l'autre Corps ne soient passés : Faisons défenses auxdits Officiers, tant de l'un que de l'autre Corps de marcher deux
tant de l'un que de l'autre Corps de marcher deux à deux, & leur enjoignons sous peine de désobéissance de se rendre aux Te Deum, Processions & autres Ceremonies, les jours de Te Deum ou autres jours auxquels les Corps de Judicature & de Ville ont coutume de se rendre en quelque Église, soit principale ou particulière : Les Officiers desdits Présidiaux & Bailliages Royaux occuperont dans lesdites Églises les hauts Sièges du Chœur à la droite, & les Officiers du Corps de Ville ceux du côté gauche, en sorte que le Maire se trouve toujours vis-à-vis le premier officier
que le Maire se trouve toujours vis-à-vis le premier officier ; à cet effet demeureront lesdits Sièges libres & réservés aux Officiers de l'un & de l'autre Corps, sans qu'ils puissent être occupés par aucun autre Officier : Dans les Villes où les Prévôts, Châtelains Royaux sont les premiers Juges, ils auront le pas, rang & séance dans toutes les Marches, Processions & Ceremonies publiques avant les Maires & autres Officiers de Ville, & lesdits Maires les précéderont en toutes rencontres dans les Villes & lieux où la Juridiction desdits Prévôts ou Châtelains n'est pas la principale : Dans les