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à droite.) Plusieurs membres. C'est ce que nous voulons ! M. Marc-Dufraisse. Je ne peux pas réglementer cette matière à la tribune, mais, je le répète, je la recommande à la sollicitude de la commission qui est chargée de vous préparer la loi électorale politique. Enfin, messieurs, mon amendement, s'il faut que je l'avoue, m'a été inspiré par l'expérience, par une dure, une cruelle expérience que je vous prie de me laisser rappeler. C'est elle qui m'a éclairé sur bien des choses, dans mon voyage à Damas. (Ah! ah!) J'ai fait partie de l'Assemblée qui eut le malheur, qui commit
fait partie de l'Assemblée qui eut le malheur, qui commit la faute d'édicter, et d'urgence encore la loi du 31 mai. M. Galloni d'Istria. L'argument est usé ! M. Marc-Dufraisse. Cette loi n'avait pas encore un an de date que l'Assemblée dont elle était l'œuvre précipitée, fatale, en était, au regret de l'avoir faite. Beaucoup d'anciens membres de la Législative, qui le sont aussi de cette Assemblée, M. de La Rochette, par exemple, qui a voté contre la loi du 31 mai ; M. Raudot, qui l'a énergiquement combattue ; M. Wallon, qui se démit amèrement, pour l'avoir en vain
M. Wallon, qui se démit amèrement, pour l'avoir en vain repoussée de son vote, parce qu'elle était inconstitutionnelle ; bien d'autres encore confirmeraient au besoin mes souvenirs. Un membre à droite. Ils n'ont pas changé d'avis ! M. Marc-Dufraisse. Mais chaque Assemblée a sa manière de comprendre sa dignité. Celle de 1851 tenait à honneur de ne pas rapporter les lois, même mauvaises, qu'elle avait faites... (On rit), pendant que d'autres sont assez disposées à rapporter les bonnes lois qu'elles ont votées... (Applaudissements et rires à gauche), en sorte qu'il était très difficile à cette Assemblée d'abolir la loi du
était très difficile à cette Assemblée d'abolir la loi du 31 mai. Cependant le pouvoir exécutif d'alors en ayant fait demander le rappel, — on sait pourquoi, — le conflit et le péril croissant, l'Assemblée, un peu tard, trop tard, songea à revenir, par la loi municipale que nous discutions alors, à des conditions de domicile plus raisonnables, plus acceptables et qui, en définitive, deviendraient la loi électorale, en adoptant le système de la liste unique. Si bien qu'on détacha de la loi municipale un projet de loi organique, une véritable loi organique celle-là, qui comptait 177 articles... (Rires), une
véritable loi organique celle-là, qui comptait 177 articles... (Rires), une très belle loi (Nouveaux rires), belle et magnifique loi, et dont il eût été roman, messieurs, de reprendre ici la troisième délibération, violemment interrompue par la haute trahison du 2 décembre. (Approbation et applaudissements à gauche.) C'était un peu tard. M. Victor Lefranc présenta, à cette époque, l'amendement que je vous offre à titre de transaction, qu'il ne faudrait pas repousser, qu'il faudrait accepter pendant qu'il en est temps encore et que le danger auquel nous sommes exposés est beaucoup moins grave qu'il ne l'était à l'époque à laquelle je
moins grave qu'il ne l'était à l'époque à laquelle je fais allusion, et qui consisterait à revenir, comme nous voulions le faire en 1851, au système de la liste unique. Pour ma part, je ne répugne pas à ce système, mais à la condition que, dans la loi municipale, vous n'exagérerez pas la durée du domicile communal. Sous le bénéfice de cette réserve, je serais enclin à voter la liste unique, et je vous en ai donné les raisons. Enfin, et pour terminer, mon amendement, comme je le disais en commençant, ne touche pas la loi électorale politique; vous conserveriez,
commençant, ne touche pas la loi électorale politique; vous conserveriez, en le votant, non seulement le droit, mais, ce qui est plus, la faculté, ici (l'orateur s'adresse à la droite), d'imposer comme condition du droit électoral politique plus d'un an de résidence; là, si cela nous plait (l'orateur désigne la gauche), une durée moins longue; dans tous les cas, je vous en prie, messieurs, n'inscrivez pas, dès à présent, dans votre loi, une disposition qui vous serait un empêchement, plus tard, un précédent qui vous entraînerait malgré vous, sachez-le bien, à refaire cette funèbre loi du 31 mai qui, j'en
à refaire cette funèbre loi du 31 mai qui, j'en sais quelque chose, a été comme un suaire d'où l'Assemblée de 1851 ne put jamais se dégager; elle périt enveloppée dans ce linceul ! (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. Clapier monte à la tribune. À gauche. La clôture ! la clôture ! À droite. Parlez ! parlez ! M. Clapier. Je demande à dire un mot contre la clôture. M. le président. Vous avez la parole. À gauche. La clôture ! la clôture ! (Non ! non ! — À demain !) M. le
(Non ! non ! — À demain !) M. le président. M. Clapier a la parole contre la clôture, et je ne consulterai l'Assemblée sur la clôture de la discussion que lorsqu'il aura pu présenter les raisons pour lesquelles il s'y oppose. M. Clapier. Le motif qui me fait combattre la clôture, c'est que l'amendement de M. Marc-Dufraisse n'a pas été discuté et que le vote ici ne peut intervenir qu'après un débat contradictoire. À droite. Très bien ! très bien — À demain ! M. le président. Avant de mettre la clôture aux voix, je dois faire remarquer que
mettre la clôture aux voix, je dois faire remarquer que la discussion était ouverte sur l'amendement de M. Pascal Duprat; que M. Marc-Dufraisse, en parlant sur cet amendement, a développé son propre amendement, qui devait venir en discussion après celui de M. Pascal Duprat. Actuellement, si la clôture était prononcée, il est bien entendu que ce serait seulement la clôture de la discussion de l'amendement de M. Pascal Duprat, et que la délibération pourrait s'ouvrir ensuite sur l'amendement de M. Dufraisse. (Marques générales d'assentiment.) Il y a une autre remarque à faire, c'est que l'amendement de M. Pascal Duprat, qui
à faire, c'est que l'amendement de M. Pascal Duprat, qui a été mis le premier en discussion, parce que, d'après son contexte, il paraissait avoir un caractère plus général que celui de M. Marc Dufraisse, s'éloigne cependant moins que ce dernier de la proposition de la commission, car M. Pascal Duprat maintient la distinction entre les natifs et les non-natifs, et M. Marc Dufraisse la supprime. M. le rapporteur et plusieurs autres membres au banc de la commission. Parfaitement ! — C'est vrai ! M. le président. Il me paraîtrait donc plus à propos de consulter d'abord l'Assemblée sur l'amendement
donc plus à propos de consulter d'abord l'Assemblée sur l'amendement de M. Marc Dufraisse; mais je crois que, préablement, il serait juste et convenable de donner la parole à ceux de nos collègues qui la demanderont pour discuter cet amendement, qui a été simplement développé par son auteur. (Très bien ! très bien ! — À demain !) L'Assemblée désire-t-elle renvoyer la discussion à demain? (Oui ! oui ! — Non !) Puisqu'il y a contestation, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend renvoyer à demain la suite de la discussion. (L'Assemblée, consultée, décide que la
la suite de la discussion. (L'Assemblée, consultée, décide que la suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. le président. Demain, à deux heures, séance publique: Suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. de la commissions de comptabilité, d'un rapport sur l'emploi des fonds restant en caisse, à l'effet de l'élévation en 1873, des fonds destinés au service de la
l'élévation en 1873, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée. Dépôt, par M. le marquis de Castellane, d'une proposition relative à l'ordre des travaux de l'Assemblée. Reprise de la discussion sur la proposition concernant l'électorat municipal. Rejet, au scrutin, de la disposition additionnelle d'eff. M. Vautrain. — Adoption, au scrutin, de la disposition additionnelle d'eff. M. Garibaldi — Adoption de l'ensemble de l'article 2. Article 5. — Amendement de M. Marc Dupré. Retrait de l'amendement de M. Pascal Duprat. Rejet au scrutin. Dépôt, par M. Naudet, d'une proposition relative à une modification au règlement de l'Assemblée. Reprise
proposition relative à une modification au règlement de l'Assemblée. Reprise de la discussion sur les propositions concernant l'électorat municipal. Amendement de M. Jules Ferry : MM. Jules Ferry, le rapporteur, le général Robert. Renvoi à la commission. — Amendement de MM. Allemano et Hewé de Saisy : M. Hewé de Saisy, Prise en considération. Discussion de l'amendement relatif à la double épreuve douteuse. Retrait à la commission. Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à affecter un emprunt et une imposition extraordinaire par le débatement de l'Ernitude potable aux travaux des routes départementales. Mise à
de l'Ernitude potable aux travaux des routes départementales. Mise à l'ordre du jour, la demande de M. le ministre de la guerre, vice-président du conseil, du projet de loi relatif aux sous-subventionnaires. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie; M. Vandier, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. le vice-président d'Avignon s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Bompard s'excuse, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir assister aux séances de l'assemblée. L'ordonnateur du jour appelle la suite de la
de l'assemblée. L'ordonnateur du jour appelle la suite de la deliberation sur les propositions concernant l'électorat municipal. La commission est-elle prête à faire son rapport sur les amendements relatifs à l'article 4 et à l'article 2 qui ont été hier pris en considération et qui lui ont été renvoyés ? M. de Chabrol, rapporteur. Oui, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. le rapporteur... M. de Chabrol, Mesdames et Messieurs, la commission a adopté l'amendement de l'honorable M. Amat, que l'Assemblée a pris biennèvement en considération. Nous avons apporté à la rédaction une légère modification, mais
Nous avons apporté à la rédaction une légère modification, mais la pensée reste entière. Voici le texte adopté par la commission. A la fin de l'article on ajoute le paragraphe suivant : — "Il sera dressé en outre, d'après les listes spéciales à chaque section territoriale, une liste générale, des électeurs de la commune par ordre alphabétique. " A Paris et à Lyon, cette liste générale sera dressée par arrondissement. M. Amat. Cette rédaction de la commission me paraît exprimer parfaitement la pensée de ma disposition additionnelle : Je m'y rallie. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la disposition
rallie. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la disposition additionnelle proposée par M. Amat et modifiée par la commission. (La disposition additionnelle est mise aux voix et adoptée.) L'ensemble de l'article 1er du projet de loi est ensuite adopté. M. le président. Vient maintenant, sur l'article 2, l'amendement de M. Vautrain modifiant celui présenté par M. Paris, qui avait été accepté par la commission et qui lui avait été renvoyé. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, la commission de décentralisation n'a pas pu accepter l'amendement de l'honorable M. Vautrain, qui avait été, hier, renvoyé
l'amendement de l'honorable M. Vautrain, qui avait été, hier, renvoyé à son examen par l'Assemblée. En étudiant en détail cet amendement, en cherchant à se rendre compte de la manière dont fonctionnerait, d'après la proposition de l'honorable M. Vautrain, la commission de révision des listes, nous avons trouvé de telles difficultés et de tels obstacles, que, nous n'en doutons pas, l'Assemblée ne persistera pas dans la faveur qu'elle a, un instant, paru témoigner à l'amendement de notre honorable collègue. D'abord, messieurs, il y aurait, dans la composition de cette commission, un obstacle que j'appellerai moral. Comment, en effet, l'honorable M.
un obstacle que j'appellerai moral. Comment, en effet, l'honorable M. Vautrain veut-il faire composer la commission de révision? Le voici : à Paris, suivant l'auteur de l'amendement, deux membres du conseil municipal de l'arrondissement, désignés par le sort, seraient adjoints à la commission spéciale instituée par l'article 1er. Vous savez, messieurs, que vous avez voté dans l'article 1er que la liste sera confectionnée par quartier. Il y aura donc dans chaque quartier une liste spéciale et une commission spéciale pour dresser cette liste. Or M. Vautrain vous demande que, dans chaque quartier, pour la révision des listes, deux membres du
chaque quartier, pour la révision des listes, deux membres du conseil municipal de l'arrondissement, désignés par le sort, soient adjoints à la commission de confection. Eh bien, il y aurait d'abord cet obstacle moral : que les quatre conseillers municipaux de l'arrondissement seraient appelés à prononcer sur le sort, sur la capacité de leurs propres électeurs, de ceux qui devraient ultérieurement voter pour eux ou contre eux. Il y a là une situation que vous ne pouvez pas désirer qu'on leur crée. Je suis intimement convaincu, quant à moi, qu'ils s'acquitteraient avec une parfaite conscience de la mission qui leur
s'acquitteraient avec une parfaite conscience de la mission qui leur serait confiée ; mais, en fait, de deux choses l'une : ou ils seraient indulgents, et, dans ce cas, on pourrait les accuser de faiblesse ; ou ils seraient sévères, et, dans ce cas contraire, ce serait les exposer à l'animosité de leurs électeurs. Il y a un autre obstacle, beaucoup plus frappant, qui est, celui-là, d'ordre matériel : c'est qu'il serait absolument impossible que ces conseillers figurassent dans les commissions où ils seraient appelés à siéger. En effet, outre que chacun des conseillers municipaux sera déjà occupé pour la
que chacun des conseillers municipaux sera déjà occupé pour la confection des listes; voici ce qui arrivera au moment de la révision : La révision ayant lieu dans toutes les sections en même temps, il y aura quatre commissions de révision, puisqu'il y a quatre quartiers dans chaque arrondissement; et, comme il n'y a que quatre conseillers municipaux par chaque arrondissement, il faudrait que, dans chaque quartier, deux de ces conseillers municipaux fussent présents, en même temps, dans chacune des quatre commissions. C'est absolument inexécutable ! Il n'y aurait donc, je le répète, aucune possibilité, ni morale, ni matérielle, d'admettre
je le répète, aucune possibilité, ni morale, ni matérielle, d'admettre l'amendement de l'honorable M. Vautrain. Au contraire, la commission a pensé que des raisons sérieuses militent pour le maintien de l'amendement de l'honorable M. Paris, amendement qui avait été pris en considération avant-hier, qui avait été renvoyé à la commission et qu'elle avait adopté. Ces raisons, il faut qu'elles soient graves; car, dans le projet de loi électorale qui avait été déposé par l'honorable M. Dufaure, la confection, à Paris, des listes était réglée à peu près comme dans la proposition de l'honorable M. Paris, avec une certaine différence cependant.
proposition de l'honorable M. Paris, avec une certaine différence cependant. Cette différence, qui l'a justifiée? L'honorable M. Vautrain lui-même; il vous a donné hier de si excellents arguments pour ne pas faire nommer par le conseil municipal de Paris les délégués chargés de la révision des listes, que je n'ai pas besoin de revenir sur ce sujet. Nous vous demandons donc de vous en tenir à ce qui a été proposé par M. Paris et soutenu par M. Vautrain, c'est-à-dire à voter l'amendement tel qu'il a été modifié par la commission. (Approbation sur plusieurs bancs à droite et au centre
commission. (Approbation sur plusieurs bancs à droite et au centre droit.) M. Tirard. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Tirard. M. Tirard. Je n'hésite pas à reconnaître que l'amendement proposé hier par M. Vautrain présente dans l'application des difficultés matérielles qui sont insurmontables et qui, par conséquent, le rendent inacceptable. Il reste à rechercher s'il n'y aurait pas un autre moyen de donner satisfaction à tous les intérêts en admettant une disposition nouvelle. Les observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter hier, et que d'autres orateurs ont présentées après moi, subsistent tout entières
que d'autres orateurs ont présentées après moi, subsistent tout entières et je ne veux pas y revenir pour épargner les moments de l'Assemblée. Un amendement, justifié par ces observations, avait été présenté par plusieurs de nos honorables collègues: il consistait à faire désigner deux électeurs dans chaque quartier, non pas par la commission de révision, où l'élément administratif domine, mais par les quatre conseillers de l'arrondissement. Cet amendement n'a pas été pris en considération par l'Assemblée. Peut-être plusieurs des membres qui l'ont repoussé avaient-ils d'avance accepté l'amendement présenté par l'honorable M. Vautrain, dont lecture avait été donnée par M. le
M. Vautrain, dont lecture avait été donnée par M. le président; mais puisqu'il est démontré que cet amendement est inacceptable, peut-être beaucoup de ceux qui ont repoussé celui que je viens de rappeler seraient-ils disposés à y revenir. Quoi qu'il en soit, je n'ai pas l'intention de demander à l'Assemblée de se replacer sur une question qu'elle a tranchée; je lui propose simplement une nouvelle disposition que je crois de nature à donner satisfaction à tout le monde, à l'administration comme aux intérêts municipaux. Voici, messieurs, le texte de cette disposition. Elle consisterait à ajouter à l'article 2 : «
disposition. Elle consisterait à ajouter à l'article 2 : « A Paris et à Lyon, deux électeurs, domiciliés dans le quartier ou la section, et nommés, avant tout travail de révision, par les conseillers municipaux, le maire et les adjoints de l'arrondissement ou de la section. » Vous voyez, messieurs, que cet amendement donne une égale satisfaction aux électeurs et à l'administration puisqu'il y a, par arrondissement, un maire et trois adjoints nommés par le Gouvernement, et quatre conseillers municipaux nommés par les électeurs. Ces huit membres seront chargés de désigner les deux électeurs qui devront être adjoints à la
désigner les deux électeurs qui devront être adjoints à la commission formée en vertu de l'article 1er, et chargée de la révision des listes. J'avais raison de dire qu'il y aura complète satisfaction à tous les intérêts, à ceux de l'administration représentés par le maire et les trois adjoints, et à ceux des électeurs représentés par les quatre conseillers qu'ils ont nommés eux-mêmes. Tel est le but de la disposition additionnelle que j'ai l'honneur de soumettre à l'application de l'Assemblée. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle prend
consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle prend en considération la disposition additionnelle proposée par M. Tirard. (L'Assemblée est consultée. — Deux épreuves successives, l'une par mains levées, l'autre par assis et levés, sont déclarées douteuses par le bureau de l'Assemblée.) M. le président. Il va être procédé au scrutin public. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Pendant l'opération du dépouillement, M. Loustalot demande et obtient la parole. M. Loustalot. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission de comptabilité, un rapport sur l'emploi du restant en caisse, à
comptabilité, un rapport sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'exercice 1873, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la prise en considération de l'amendement de M. Tirard : Nombre des votants 650 Majorité absolue 326 Pour l'adoption 311 Contre 339 L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement de M. Tirard. La parole est à M. de Castellane pour le dépôt d'une proposition. M. le marquis de Castellane. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de
de Castellane. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante : « Art. 1er. — L'Assemblée nationale discutera immédiatement, et avant toutes autres, les lois de finances concernant à l'exercice 1874-1875. « Art. 2. — Aussitôt après le vote de ces lois, elle se séparra et ne reprendra ses séances que le 15 décembre 1874. » M. le président. La proposition sera renvoyée à la commission d'initiative. M. Tolain. C'est 1880 qu'on a voulu dire. M. le président. Nous revenons à la loi de l'électorat municipal. Je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. Vautrain. J'en
Je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. Vautrain. J'en relis les termes : « À Paris, deux membres du conseil municipal de l'arrondissement, désignés par le sort, seront adjoints à la commission spéciale instituée par l'article 1er. » Il y a sur cet amendement une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. Paris, Delsol, Ambroise Joubert, comte de Maillé, Bigot, Amy, vicomte de Meaux, Mathieu-Bodet, Charles Piou, Maurice Carron, comte de Diesbach, comte de Brive, général Mazure, Bienvenüe, marquis de Juigné, H. de Saint-Germain, comte de la Redorte, de Dampierre, A. Chaper. Quelques membres. Elle est
la Redorte, de Dampierre, A. Chaper. Quelques membres. Elle est abandonnée ! M. le président. Ce ne sont pas les signataires de la demande qui disent qu'elle est retirée ? (Non ! non!) Alors, il va être procédé au scrutin public sur l'amendement de M. Vautrain. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 548 Majorité absolue 275 Pour l'adoption ... 173 Contre .............. 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Je consulte maintenant l'Assemblée sur l'amendement de M. Paris, dont je relis le texte :
l'amendement de M. Paris, dont je relis le texte : « À Paris et à Lyon, deux électeurs domiciliés dans le quartier ou la section, et nommés, avant tout travail de révision, par la commission instituée en l'article 1er, seront adjoints à cette commission. » Il y a une autre demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. Gasselin, Courcelle, Bernard-Dutreil, baron de Vinols, Depeyre, baron de Larcy, Boullier de Branche, de Limairac (Tarn-et-Garonne), Dumarçay, baron de Lassus, Ricot, A. de Colombet, C. Vaulx, de Bouillé, de Forsanz, G. L'Ebraly, Louvet, H. de Saint-Germain, Louis de Saint-Pierre, Vimal.
G. L'Ebraly, Louvet, H. de Saint-Germain, Louis de Saint-Pierre, Vimal. Sur plusieurs bancs. Aux voix ! aux voix ! M. le président. La demande de scrutin public est-elle maintenue ? Voix à droite. Oui ! oui ! M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'amendement de M. Paris. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l'amendement de M. Paris : Nombre de votants : 548 Majorité absolue : 275 Pour l'adoption. 308 Contre............. 240 L'Assemblée nationale a adopté. Je met aux voix l'article
240 L'Assemblée nationale a adopté. Je met aux voix l'article 2, mis aux voix, est adopté. M. le président. Nous revenons à l'article 3. La discussion se trouvait ouverte, à la fin de la séance d'hier, sur l'amendement de M. Mare-Dufraisse; mais M. Marc-Dufraisse m'a informé qu'il retirait son amendement et qu'il se ralliait à celui de M. Pascal Duprat. On avait demandé la clôture de la discussion sur l'amendement de M. Pascal Duprat. Cette clôture ne pouvait pas être prononcée ; parce que l'amendement de M. Mare-Dufraisse devait être d'abord développé. Que souhaite-t-on ? demande-t-il la parole sur l'amendement