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COMPLÈTE 11e numéro du JOURNAL OFFICIEL de l'abonnement au JOURNAL OFFICIEL et des séances du Sénat et des annales du Sénat. BULLETIN DES ANNONCES À LA CHARGE DES SOCIÉTÉS ET AUTRES DOCUMENTS PUBLIÉS EN VIRTU DU LIVRE I ET II, délivrés gratuitement aux personnes inscrites en France, en Algérie, et en Tunisie à 80 fr. pour un an, à 42 fr. Pour trois mois. Pour le 1er octobre courant des chèques postaux : X. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Décrets. Loi au remboursement des billets des banques coloniales (page 7374). Procès-verbal du conseil. Conseil économique (page 157 conseil économique (page blanchisseur ministère
conseil. Conseil économique (page 157 conseil économique (page blanchisseur ministère de la justice. Nomination d'officiers publics et gérants ministériels (page 7374). Décret concernant promotions et nominations dans la Légion d'honneur. Page des distinctions de médailles militaires. Décret. Bureau des finances. Voir la composition des trésoriers-payeurs (page 316). Arrêté au cautionnement mutuel (page 316). Décret ministère de l'intérieur. Modification de la composition d'un commissaire de police et étendue de sa juridiction. Décret concernant le personnel de la guerre. Décret sur le personnel d'ordre de l'armée (page 7376). Tables spéciales de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. Décrets et décisions
Légion d'honneur et de la médaille militaire. Décrets et décisions portant promotions, nominations : Infanterie (page 7384). Vétérinaires militaires (page 7381). Génie (page 7384). Justice militaire (page 7384). Ministère de la marine. Décret relatif aux engagements et renagements dans le corps militaire des armuriers de la marine (page 7385). Décisions portant inscriptions au tableau d'avancement, promotions, mutations: Officiers de marine (page 7385). Ingénieurs d'artillerie navale (page 7385). Equipages de la flotte (page 7391). Directions de travaux (page 7385). Décret relatif au concours pour le grade d'élève commissaire et à la réouverture de l'école du commissariat de la marine (page 7385).
réouverture de l'école du commissariat de la marine (page 7385). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret nommant un conservateur adjoint des musées nationaux (page 7386). Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande. Décret portant majoration temporaire des tarifs de la compagnie des tramways de Marignan au Pont-du-Roy (Haute-Garonne) (page 7386). Décret portant majoration temporaire des tarifs et augmentation des indemnités de vie chère au personnel de la compagnie des tramways de Tarn-et-Garonne (page 7386). Décret portant majoration temporaire des tarifs et augmentation des indemnités de vie chère au personnel de la ligne de Blois
de vie chère au personnel de la ligne de Blois à Amboise (section d'Indre-et-Loire) (page 7387). Décret portant augmentation des indemnités de vie chère et majoration temporaire des tarifs sur la ligne de Blois à Châteaurenault (section d'Indre-et-Loire) (page 7388). Décret portant majoration des salaires du personnel et relèvement temporaire des tarifs du chemin de fer de Caen à la mer (page 7389). Décret portant majoration des tarifs sur le réseau de la société des chemins de fer du Calvados (page 7390). Nominations dans le personnel (page 7390). Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. (Services de l'agriculture.) Arrêtés portant promotions
l'agriculture et du ravitaillement. (Services de l'agriculture.) Arrêtés portant promotions de classe dans le personnel de l'administration centrale (page 7390). — relatif à l'importation en France et au transit des ovins en provenance de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud (page 7390). Ministère des colonies. Arrêté portant admission à la retraite d'un prêtre du clergé de la Guyane (page 7390). Arrêté portant fixation de la date d'ouverture de la 3e session du cours préparatoire des stagiaires militaires à l'école coloniale (page 7390). Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Arrêté portant approbation du projet de statut d'une
prévoyance sociale. Arrêté portant approbation du projet de statut d'une société d'habitation à bon marché (page 7393). Arrêté portant approbation des statuts d'une société de crédit immobilier (page 7393). Ministère de la reconstitution industrielle. Arrêté fixant des prix de vente maxima des charbons (page 7390). Nominations à des emplois réservés (page 7393). PARTIE NON OFFICIELLE Présidence de la République. — Télégrammes envoyés et reçus (page 7393). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 7395). Chambre des députés. Ordre du jour. Convocation de commissions (page 7395). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DE LA GUERRE Mise en vente des
et informations. MINISTÈRE DE LA GUERRE Mise en vente des directeurs par le service géographique de l'armée (page 7391). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Avis de concours pour l'admission d'élèves externes français à l'école nationale des ponts et chaussées (page 7397) MINISTÈRE DES COLONIES Taux officiels de la piastre en Indo-Chine (page 7397). MINISTÈRE DES REGIONS LIBÉRÉES Avis d'ouverture des opérations de commissions cantonales de constatation et d'évaluation des dommages de guerre (errata) (page 7397). Annonces (page 7398). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux
extenso des débats. — Questions écrites. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1131 à 1152). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. —Questions écrites. — Réponses des ministres aux questions écrites (pages 3497 à 3540). PARTIE OFFICIELLE LOI relative au remboursement des billets des banques coloniales. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Est approuvé le décret du 22 août 1914, autorisant les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à
la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à dispenser les banques coloniales de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces et à statuer sur la limite des émissions et leur proportion avec la réserve métallique. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le ministre des finances, L.L. KLOTZ. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Le Président de la République française, Sur le rapport du président
Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Décrète: Art. 1er. 11 est institué à la présidence du conseil des ministres un conseil économique chargé d'assurer la préparation et de suivre l'exécution des mesures générales concernant le ravitaillement et l'approvisionnement des produits et denrées de toute nature, la diminution du prix de la vie, la répression de la spéculation, le développement de la vie économique et la renaissance des régions libérées. Le conseil se réunit une ou plusieurs fois chaque semaine suivant les besoins. Art. 2. — Le conseil est présidé par
les besoins. Art. 2. — Le conseil est présidé par le président du conseil des ministres et, en cas d'empêchement, par un ministre désigné par lui. Il comprend: Les ministres des finances, des travaux publics, du commerce, de la reconstitution industrielle, de l'agriculture, des colonies, du travail et des régions libérées; Le sous-secrétaire d'État à la présidence du conseil, qui y remplit les fonctions de secrétaire général. Ses résolutions sont soumises au conseil des ministres. Art. 3. — Il est adjoint au conseil économique une commission permanente chargée d'élaborer les propositions à présenter par lui sur toutes matières rentrant dans
propositions à présenter par lui sur toutes matières rentrant dans ses attributions. La commission permanente comprend : Les sous-secrétaires d'État à la présidence du conseil, des travaux publics, des finances, de l'intérieur, du ravitaillement (ou, à son défaut, le commissaire du ravitaillement); Le commissaire aux transports maritimes; Le président de la section d'études économiques à la présidence du conseil; Le président de la commission interministérielle des régions libérées; Trois représentants des organisations patronales; Trois représentants des organisations ouvrières; Le directeur général des services du sous-secrétariat à la présidence du conseil, qui y remplit les fonctions de secrétaire général. Art. 4.
qui y remplit les fonctions de secrétaire général. Art. 4. — Chaque ministre, sous-secrétaire d'État ou commissaire désigné nommément un délégué ayant mandat permanent de le représenter à la commission, lorsque celle-ci jugera nécessaire de le convoquer pour affaires concernant ses services. Chaque fois qu'il est utile, la commission provoque et elle recueille les avis des municipalités, groupements agricoles, industriels ou commerciaux, organisations patronales ou ouvrières, sociétés coopératives ou toutes autres personnalités. Art. 5. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par
Fait à Paris, le 16 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Aux termes d'un décret en date du 15 juillet 1919, sont nommés : Magistrats à la résidence de : Collioure (Pyrénées-Orientales), M. Cartel, en remplacement de M. Trique, démissionnaire. Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), M. Ferron, en remplacement de son père, démissionnaire. La Flèche (Sarthe), M. Leroux, en remplacement de M. Amand, démembrement d'Ille-et-Vilaine, Nantes (Loire-Inférieure), M. Dassonnier remplacement de M. Heliquet, démissionnaire. Paris, M. Dureau, en remplacement de son père, décédé. Avocat
Paris, M. Dureau, en remplacement de son père, décédé. Avocat au conseil d'État et à la cour d'appel Avocat au conseil d'État et à la première chambre de Paris, M. Feldmann, en remplacement de M. Gastambide, mort pour la France. Avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de son beau-père, décédé. Avoué près le tribunal de commerce de : Le tribunal de commerce de : Le sieur Drouin à Louviers (Eure), M. Aurat, en remplacement de M. Auvernier mort pour la France. La Seine à Paris, M. Besançon, en remplacement de M. Barbé, mort pour la France. Rouen
en remplacement de M. Barbé, mort pour la France. Rouen (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Macqueron, décédé. La Seine à Paris, M. Wiese, en remplacement de M. Giry (Étienne), France. Orléans (Loiret), en remplacement de M. Pluchon, démissionnaire. Huissiers du tribunal de première instance de : Caen, Pont-l'Évêque (Calvados), M. Bonnaire, en remplacement de M. Potier, décédé. Morlain (Manche), M. Pons, en remplacement de M. Thomasson, décédé. Montluçon (Allier), M. Delpeuch, en remplacement de M. Gallier, démissionnaire. Saint-Palais (Basses-Pyrénées), M. Urrutia, en remplacement de M. Bertrand, décédé. Ain), M. Mazeau, en remplacement de M. Cluzel, démissionnaire. Bourg (Ain), M. Mazel,
en remplacement de M. Cluzel, démissionnaire. Bourg (Ain), M. Mazel, en remplacement de M. Cluzel, démissionnaire. Villerville (Seine-Inférieure), M. Langlois, en remplacement de M. Lamy, décédé. Nice (Alpes-Maritimes), M. Gaillard, en remplacement de M. Camat, démissionnaire. Le Président de la République, Vu la déclaration du 4 juillet 1919 concernant des promotions et nominations, et le présent décret, sont entrées en vigueur des lois, décrets et règlements. Sur la proposition du conseil des ministres de l'ordre national de la Légion d'Honneur, Décrète : Art. 1er. Soit promus de l'ordre national de la Légion d'Honneur MM. tels : Briut (Jean-Marie Félix), Conseiller
la Légion d'Honneur MM. tels : Briut (Jean-Marie Félix), Conseiller technique et honoraires en retraite, contribuant d'une manière remarquable, notamment par ses travaux publiés sur l'économie sociale, notamment dans le domaine des idées et à la solution dant l'économie privée et récommandé par ses services qui s'y étaient révélés. Desportes Delpeuch (Jean-Baptiste-Léonard), directeur percepteur du contrôle des produits taxables. Paris, ancien député, directeur des postes et des communications de services. Chevalier d'honneur des faits, de services. Despreaux de Saint-Sauveur-de-Montfort, en remplacement de son frère. Emile), Sous-directeur des Contributions et des Impôts, 40 ans de services, notamment dans la direction de
Impôts, 40 ans de services, notamment dans la direction de l'Économie militaire; 30 décembre 1897, palais, Département de plénipotentiaire honoraires des vice-amiraux civils. Campagne du 25 janvier 1916. Constantin, professeur de médecine en retraite, vice-président des sociétés de gymnastique de 58 ans de services. Chevalier du Mérite Impérial, chef de bataillon en retraite, ayant participé à la campagne, Refugee pour la marine, 5e classe, en service commandé, chevalier du 11 juillet 1896. Ec le hache! (Esc l'Oche! (SC) Priscine / Eugène-Gabriel-Marie), médecin de la marine en retraite; 31 années de services militaires. Chevalier juillet 1871 nommé chevalier de l'ordre de
services militaires. Chevalier juillet 1871 nommé chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur : 26 années de services. Contrôleur principal des comptes des Contributions, en retraite; 40 ans de services. Lauréat de l'Académie, professeur honoraire de lycée; services civils et militaires. Camarade reclus 71. Participation active à de nombreuses œuvres post-scolaires, en plus des travaux scientifiques. Directeur, directeur des contributions en retraite; 43 ans de services. Korillot (Charles), chef de service à la Préfecture de la Seine; services. Kostka (Alexandre de Paule), directeur des asiles d'aliénés; 40 ans de services. Soubrier (Edouard), intendante de la Légion d'honneur; 37 ans de
Soubrier (Edouard), intendante de la Légion d'honneur; 37 ans de services : succès de l'institution. Delmas (Eugène), sous-chef de bureau au ministère de la justice; services : participation active à des campagnes. Active à des comités de la rédaction, chef de bureau de la sûreté, de l'industrie et de l'organisation pénitentiaire en retraite; 7 ans et demi de services. Delmas (Emmanuel), élève à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Toulouse; services en rapport avec l'œuvre scientifique et réputée comme savante. Verde (Pierre), inspecteur d'académie; 38 ans et demi de services. Delmas (Anselme), agent administratif, service de la
demi de services. Delmas (Anselme), agent administratif, service de la marine en retraite; sous-officier de cavalerie, puis sous-officier de cavalerie, 26 ans de services, 6 campagnes dont la prise de Mexique, le 5 mai 1862 à l'ordre du Mexique à l'occasion de l'expédition de Païïn. Lieutenant, dernier bataillon colonial hors cadres; services militaires et civils, services militaires et civils, 41 ans de services. Motte (François-Etienne-Adolphe), sous-ingénieur de 1ère classe des ponts et chaussées en retraite; 48 ans de services particulièrement distingués. D'une compétence rare en matière maritime : a dirigé et mené à bien de très grands travaux. Paloudie (Brice-Irénée),
et mené à bien de très grands travaux. Paloudie (Brice-Irénée), directeur des contributions directes en retraite; 45 ans de services. Paul (Ernest-Jean), maréchal des logis de gendarmerie maritime en retraite, ancien syndic des gens de mer; 51 ans de services dont 31 dans l'armée de mer. Médaillé militaire du 6 juillet 1881. Robert (Fernand), agrégé de l'université. Inspecteur d'académie et proviseur honoraire; 39 ans de services. Simon (Pierre-Joseph-Marcel), conseiller honoraire à la cour d'appel de Bordeaux; 27 ans de services, campagne de 1870-1871. Abbé Vantroys (Alexandre-Gustave), ancien aumônier du lycée de Versailles; 35 ans de services. Art. 3. — Le
de Versailles; 35 ans de services. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Vu pour l'exécution : Le grand chancelier, GAI DUBAIL. Le Président de la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre
la République française, Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juillet 1919, portant que les concessions de médaille militaire comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur: Sur la proposition du grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, Décrète: Art. 1er. La médaille militaire est conférée aux anciens militaires dont les noms suivent: Billebaut (Emile-Antipas), soldat au 95e régiment d'infanterie en retraite; 1 an 4 mois 5 jours de services. Campagne de 1870-71 contre l'Allemagne. Coup de feu dans le coude du bras droit, le 8
de feu dans le coude du bras droit, le 8 décembre 1870, au combat de Cravant (Loiret). Blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Bruley (Georges), soldat au 29e régiment d'infanterie en retraite; 1 an 5 mois de services: paraplégie complète des membres inférieurs et paralysie de la vessie et du bassin, infirmités contractées en service commandé et équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. Chirau (Joseph-Eugène), soldat au 44e régiment d'infanterie en retraite; 2 ans et demi de services. Amputation du bras gauche, suite de blessure reçue en service commandé. Dardelin (Antide Ernest), gendarme
de blessure reçue en service commandé. Dardelin (Antide Ernest), gendarme à la 7e légion bis en retraite; 22 ans de services. Impotence du membre inférieur droit, consécutive à une blessure reçue en service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Deltour (Marie-Joseph-Pierre), soldat au 17e escadron du train des équipages militaires en retraite: 2 ans, 7 mois de services. Campagne de Tunisie (1831-1883). Amputation de la jambe gauche et fracture à l'avant-bras gauche, consécutives à un accident survenu en service commandé. Descamps (Jules-Alfred), soldat au 5e régiment du génie en retraite: 2 ans et 7 mois
régiment du génie en retraite: 2 ans et 7 mois de services. Amputation de la jambe gauche, suites de blessure reçue en service commandé. Douday (Jean), soldat au 14e régiment de chasseurs en retraite; 1 an et 5 mois de services. Amputation de la cuisse droite, suite de blessure reçue en service commandé. Dubois (Jacques-Henri), gendarme à la compagnie de la Seine en retraite; 15 ans de services. Infirmité contractée au cours d'une poursuite d'un malfaiteur et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Durand (Joseph), tambour au 2e régiment de tirailleurs algériens en retraite; 5 ans 3
2e régiment de tirailleurs algériens en retraite; 5 ans 3 mois de services. Amputation de la cuisse gauche, suite de maladie contractée en service commandé. Idatte (Charles), ancien soldat au 1er régiment de zouaves; 1 an de services. Campagne 1870-1871 contre l'Allemagne. Coup de feu à la jambe gauche le 19 septembre 1870, au combat de Clamart, blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Larrendat (Désiré), gendarme à la compagnie de la Seine en retraite; 14 ans de services, 1 campagne. Amputation de la cuisse droite, suite de blessure reçue en service commandé. Lépeix (Jean), maréchal des
de blessure reçue en service commandé. Lépeix (Jean), maréchal des logis chef de chasseau à la 13e légion de gendarmerie en retraite; 18 ans 9 mois de services. Hémiplégie droite incomplète, suite de blessure et de maladie contractées en service commandé, infirmité équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Lévêque (Pierre), soldat au 19e régiment de dragons en retraite; 3 ans 6 mois de services. Amputation de la jambe droite, suite de blessure reçue en service commandé. Maurer (Charles-Louis), sergent au 138e régiment d'infanterie en retraite; 15 ans 2 mois de services, plusieurs campagnes. Infirmité contractée en service
2 mois de services, plusieurs campagnes. Infirmité contractée en service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Paumart (Alphonse-René), soldat au 141e régiment d'infanterie en retraite; 4 ans et 2 mois de services. Campagne de 1870-1871 contre l'Allemagne. Coup de feu au bras droit, le 16 août 1870, à la bataille de Gravelotte, blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Salaun (Désiré-Edouard-Alexandre), quartier-maître mécanicien en retraite; 7 ans, 2 mois de services. Raideur articulaire du cuir gauche et flexion permanente des doigts, suite de blessure reçue en service commandé et équivalente à la
de blessure reçue en service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Saudon (Jules), sergent au 5e régiment d'infanterie coloniale en retraite; 9 ans et 2 mois de services, plusieurs campagnes. Infirmités contractées en service commandé et équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand-chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12
inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. POINGARÉ. Par le Président de la République: -Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Vu pour l'exécution : Le grand chancelier, Gal DUBAIL. MINISTÈRE DES FINANCES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 9 juillet 1919. Monsieur le Président, Aux termes de l'article 4 du décret du 20 juin 1893, les trésoriers-payeurs généraux doivent être personnellement propriétaires de la moitié au moins de leur cautionnement. Or, les comptables nouvellement nommés rencontrent de sérieuses difficultés dans les circonstances actuelles pour réaliser un cautionnement
sérieuses difficultés dans les circonstances actuelles pour réaliser un cautionnement en numéraire ou en rentes. Ces difficultés sont particulièrement sensibles pour les receveurs des finances, déjà adhérents au cautionnement mutuel, nommés trésoriers-payeurs généraux. Il a donc paru qu'il y avait lieu d'autoriser ces comptables supérieurs à adhérer au cautionnement mutuel, pour la totalité de leur cautionnement, par analogie avec les dispositions adoptées en faveur des receveurs des finances par le décret du 16 mai 1918. La commission instituée par arrêté du 5 avril 1919, pour étudier les questions relatives aux statuts des comptables du Trésor, a émis l'avis que la
statuts des comptables du Trésor, a émis l'avis que la mesure envisagée ne présentait pas d'inconvénients au point de vue des intérêts financiers de l'Etat. De son côté l'association de cautionnement mutuel, réunie en assemblée générale le 20 juin 1919, s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la mesure dont il s'agit. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser les trésoriers-payeurs généraux à adhérer au cautionnement mutuel, pour la totalité de leur cautionnement, y compris la fraction qui, aux termes de l'article 4 du décret du 20 juin 1893, doit appartenir en propre à ces comptables supérieurs. Si
1893, doit appartenir en propre à ces comptables supérieurs. Si vous partagez cette manière de voir, je vous serais obligé de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'article 55 de la loi de finances du 28 avril 1893, déterminant le mode de calcul des cautionnements des trésoriers-payeurs généraux ; Vu l'article 4 du décret du 20 juin 1893, précifiant que les trésoriers-payeurs généraux