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expressément le droit de résilier sans indemnité le présent traité dans le cas où la société d'études et d'entreprises de chemins de fer n'exploiterait pas la ligne conformément au cahier des charges ou bien encore dans le cas où elle ne verserait pas à l'époque fixée la redevance convenue. Dans l'un et l'autre cas, la compagnie de l'Est mettra en demeure par lettre recommandée la société exploitante d'avoir à remplir ses engagements; si, dans le délai de trois mois, cette mise en demeure est restée sans résultat, la compagnie de l'Est pourra fixer d'office la date de résiliation du traité
l'Est pourra fixer d'office la date de résiliation du traité sans autre formalité que d'aviser de cette date par pli recommandé la société exploitante. Art. 8. — La société anonyme d'études et d'entreprises de chemins de fer ne pourra réclamer à la compagnie de l'Est aucune indemnité, ni à l'expiration du présent traité, ni, le cas échéant, lors de la résiliation prévue à l'article précédent pour les travaux qu'elle aura exécutés à ses frais conformément aux articles 5 et 6. Art. 9. — Toutes contestations au sujet de l'exécution de la présente convention seront soumises au tribunal de commerce de
la présente convention seront soumises au tribunal de commerce de la Seine, auquel les parties donnent attribution de juridiction. A cet effet, les parties font élection de domicile, savoir : La compagnie de l'Est, à sa gare, à Paris; La société anonyme d'études et d'entreprises de chemins de fer à son siège social. Art. 10. — La présente convention ne sera valable et définitive qu'après avoir reçu l'approbation de l'administration supérieure et de l'assemblée générale des actionnaires de la compagnie de l'Est. Art. 11. — Les frais de timbre, et s'il y a lieu, l'enregistrement seront à la charge de
s'il y a lieu, l'enregistrement seront à la charge de la société anonyme d'études et d'entreprises de chemins de fer. Fait double à Paris, le 26 octobre 1906. Signé: DUFRANE. Signé: E. WEISS. Signé: DUPOUY. Signé: H. VANBLARENBERGHE. Dans sa séance du 18 octobre 1906, le conseil d'administration de la compagnie des chemins de fer de l'Est a autorisé la ratification du présent traité. AVENANT au traité passé le 26 octobre 1906 entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et la société anonyme d'études et d'entreprises de chemins de fer pour la cession de l'exploitation de la ligne
de fer pour la cession de l'exploitation de la ligne du tramway de Gargan à Livry. Entre : La compagnie des chemins de fer de l'Est, dont le siège est à Paris, rue et place de Strasbourg, représentée par : 1° M. le baron Reille (Polyeucte-Victor-Gustave), ancien capitaine d'artillerie, administrateur; 2° M. Weiss (Auguste-Eugène), ingénieur en chef des ponts et chaussées, officier de la Légion d'honneur, directeur, Agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration, en date du 28 novembre 1907, D'une part; Et la société anonyme d'études et d'entreprises de chemins de fer, représentée par MM. Camille Dufrane et
de chemins de fer, représentée par MM. Camille Dufrane et Jules Dupouy, administrateur, Agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 19 novembre 1907, D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : L'article 7 du traité du 26 octobre 1906 est ainsi modifié: Art. 7 (nouveau). — Le présent traité commencera à courir à dater du jour où la société d'études et d'entreprises de chemins de fer assurera l'exploitation du tramway de Gargan à Livry; il prendra fin de plein droit, soit à l'expiration de la concession dudit
de plein droit, soit à l'expiration de la concession dudit tramway, soit en cas de rachat, au moment de la reprise de la ligne par l'Etat. Toutefois la compagnie de l'Est se réserve expressément le droit de résilier sans indemnité le présent traité dans le cas où la société d'études et d'entreprises de chemins de fer n'exploiterait pas la ligne conformément au cahier des charges ou bien encore dans le cas où elle ne verserait pas à l'époque fixée la redevance convenue. Dans l'un et l'autre cas, la compagnie de l'Est mettra en demeure, par lettre recommandée, la société exploitante
l'Est mettra en demeure, par lettre recommandée, la société exploitante d'avoir à remplir ses engagements; si, dans le délai de trois mois cette mise en demeure est restée sans résultat, la compagnie de l'Est pourra fixer d'office la date de résiliation du traité sans autre formalité que d'aviser de cette date, par pli recommandé, la société exploitante. Il est entendu que la faculté de résiliation faisant l'objet de la présente clause reste subordonnée à l'approbation de M. le ministre des travaux publics. Fait double à Paris, le 24 décembre 1907. Signé: E. WEISS. Signé: Baron V. REILLE. Pour la société
Signé: E. WEISS. Signé: Baron V. REILLE. Pour la société anonyme d'études et d'entreprises de chemins de fer, Deux administrateurs: Signé: C. DUFRANE. Signé: J. Dupouy. Par décret du 16 mars 1908, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, a été acceptée, à dater du même jour, la démission de M. dp, Soubeyran (Louis-Joseph-Alfred), ingénieur en chef de 2e classe au corps des mines. Par arrêté du 17 mars 1908, M. Martinan (Jean), conducteur des ponts et chaussées de 1re classe, actuellement attaché, dans le département des Pyrénées-Orientales, au service ordinaire, sera affecté
dans le département des Pyrénées-Orientales, au service ordinaire, sera affecté provisoirement, à dater du 1er avril 1908, dans le département du Gers, au service ordinaire, en remplacement numérique de M. Conté, nommé conducteur des ponts et chaussées. Par arrêtés du 19 mars 1908 : M. Lamorre (George), conducteur des ponts et chaussées de 3e classe, précédemment détaché en Indo-Chine et remis à la disposition de l'administration des travaux publics sera affecté, à dater du 1er avril 1908, dans le département du Gard, au service du canal du Rhône à Cette (emploi autorisé pour les travaux d'amélioration de cette voie navigable).
(emploi autorisé pour les travaux d'amélioration de cette voie navigable). M. Roybon (François), conducteur des ponts et chaussées de 2e classe, actuellement attaché au service ordinaire du département de l'Ardèche, sera affecté, à dater du 1er avril 1908, dans le département de la Loire, au service ordinaire (subdivision de Boën), en remplacement de M. Pressat (fonds départementaux). L'emploi actuellement occupé par M. Roybon est supprimé numériquement. Est acceptée, à dater du 1er janvier 1908, la démission de M. Doudet (Pierre), commis des ponts et chaussées de 4e classe, détaché au service vicinal du département de la Haute-Vienne. M. Dupuy (Georges),
service vicinal du département de la Haute-Vienne. M. Dupuy (Georges), commis des ponts et chaussées de 3e classe, actuellement attaché, dans le département de la Haute-Vienne, au service de chemins de fer, sera affecté, à dater du 1er avril 1908, dans le même département, au service ordinaire (fonds départementaux), en remplacement de M. Doudet, démissionnaire. L'emploi actuellement occupé par M. Dupuy est supprimé. Est acceptée, à dater du 1er mars 1908, la démission de M. Bard (Alphonse), éclusier de 4e classe, attaché, dans le département du Cher, au service du canal de la Sauldre (écluse du Vieux-Perrou). L'emploi classé occupé
canal de la Sauldre (écluse du Vieux-Perrou). L'emploi classé occupé par cet agent est supprimé numériquement. Mme Davaud (Jeanne) est nommée éclusière hors classe et attachée, à dater du 1er avril 1908, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse no 19 de la Petite-Corvée), en remplacement de M. Lorré, décédé, et dont l'emploi d'agent classé est supprimé. M. Corrotte (Albin) est nommé éclusier hors classe et attaché, à dater du 1er avril 1908, dans le département du Doubs, au service du canal du Rhône au Rhin (écluse de Deluz), en remplacement de M. Bouchot,
au Rhin (écluse de Deluz), en remplacement de M. Bouchot, appelé à un autre poste, et dont l'emploi d'agent classé est supprimé. M. Despalles (Pierre-Maximin), chef graisseur aux usines élévatoires de Messein (Meurthe-et-Moselle) (canal de l'Est, branche Sud), est nommé à dater du 1er avril 1908, mécanicien de 4e classe à la même résidence, en remplacement de M. Bouquet, appelé à une autre affectation. M. Otthelet (Jean-Baptiste-Joseph) est nommé graisseur de 4e classe et attaché, à dater du 1er avril 1908, dans le département de Meurthe-et-Moselle, au service des usines élévatoires de Messein (canal de l'Est, branche Sud), en remplacement
élévatoires de Messein (canal de l'Est, branche Sud), en remplacement de M. Despalles, promu mécanicien. M. Barbillon (Etoile-Auguste), chauffeur de 1re classe, attaché, dans le département de la Meuse, au service du touage à vapeur de Mauvages (canal de la Marne au Rhin), est nommé, à dater du 1er avril 1908, mécanicien de 4e classe à la même résidence, en remplacement de M. Coret, admis à la retraite. M. Gorriquer (Ernest-Marie), ex-soldat au 12e régiment d'infanterie coloniale, résidant à Nantes, candidat classé pour un emploi civil par la commission de classement siégeant au ministère de la guerre en exécution de
classement siégeant au ministère de la guerre en exécution de la loi du 21 mars 1905, est nommé chauffeur de 4e classe. Il sera attaché, dans le département de la Meuse, au service du touage à vapeur de Mauvages (canal de la Marne au Rhin), en remplacement de M. Barbillon, promu mécanicien. Ces dispositions auront leur effet à dater du jour où M. Gorriquer prendra possession de son emploi. Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a autorisé, le 18 mars 1908, la création d'un établissement de facteur receveur dans les communes de : Lancrans (Ain). Pact (Isère). Cardaillac
dans les communes de : Lancrans (Ain). Pact (Isère). Cardaillac (Lot). Ministère du commerce et de l'industrie Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, et du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890, relatives aux avances à faire à l'Etat, en vue de l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques ; Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce, et notamment l'article 22 de ladite loi ; Vu le décret du 30 octobre 1898, qui a rendu
Vu le décret du 30 octobre 1898, qui a rendu exécutoire en Algérie la loi susvisée du 9 avril 1898; Vu la loi du 19 décembre 1900, portant création du budget spécial de l'Algérie; Vu la délibération du 30 septembre 1907, par laquelle la chambre de commerce de Bône offre de mettre à la disposition du gouvernement général de l'Algérie une somme de 14,000 fr. en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Bône-Randon ; Vu les délibérations aux termes desquelles le conseil général de Constantine et le conseil municipal de Randon se sont engagés à prendre à leur charge les
Randon se sont engagés à prendre à leur charge les intérêts annuels dudit emprunt et l'impôt de 4 p. 100 sur ces mêmes intérêts, Décrète : Art. 1er. — La chambre de commerce de Bône est autorisée à avancer au gouvernement général de l'Algérie une somme de 14,000 fr. en vue de l'établissement d'un circuit téléphonique Bône-Randon. Art. 2. — La chambre de commerce de Bône est autorisée à emprunter à un taux d'intérêt qui n'excédera pas 4.60 p. 100 une somme de 14,000 fr. dont le montant sera affecté à cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra
à cette avance. Cet emprunt, toujours remboursable par anticipation, pourra être réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. L'amortissement de cet emprunt s'effectuera dans un délai de vingt ans. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie, et le président du conseil, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en
président du conseil, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mars 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, JEAN CRUPPI. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 sur les chambres de commerce; Vu l'article 16 de
1898 sur les chambres de commerce; Vu l'article 16 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande; Vu les délibérations en date des 25 septembre 1906 et 17 juillet 1907 et la lettre du 12 juin 1907, par lesquelles la chambre de commerce de Dieppe (Seine-Inférieure) sollicite l'institution, au port de cette ville, de péages locaux spécialement destinés au paiement des dépenses relatives aux services de sauvetage et de police organisés par ladite chambre au port de Dieppe; Vu les dépêches du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes en date des 16 avril, 28
postes et des télégraphes en date des 16 avril, 28 septembre et 19 octobre 1907; Vu l'avis du ministre des finances en date du 6 décembre 1907; Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été procédé, et notamment l'avis de la commission d'enquête en date du 13 août 1907; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — A partir de la promulgation du présent décret, il sera perçu au port de Dieppe, sur les marchandises et sur les navires, les péages maxima fixés sur le tableau ci-après: A. — Taxe sur les marchandises importées (à payer par le
— Taxe sur les marchandises importées (à payer par le réceptionnaire). 15 millimes par tonne de charbon, brai, pétrole, grains et graines importés par tous navires. 15 millimes par stère de bois importés par tous navires. 15 millimes par tonne de marchandises autres que celles ci-dessus importées par des navires autres que ceux des services réguliers. B. — Droits de tonnage (à payer par le navire). NUMÉROS SOMME d'ordre DÉSIGNATION DES TARIFS ET CONDITIONS D'APPLICATION à payer des tarifs, par tonneau des tarifs, de jauge. 1 Navires venant de l'étranger autres que ceux des services réguliers 0 106 2 Navires
autres que ceux des services réguliers 0 106 2 Navires des services réguliers quotidiens 0 02 3 Navires des services réguliers non quotidiens. 0 03 Sont exempts des taxes les navires appartenant à l'Etat ou employés à son service, les navires en relâche forcée, quand ils l'auront fait dans le port aucune opération de commerce. Art. 2. — La perception de ces péages est concédée à la chambre de commerce de Dieppe pour le produit en être exclusivement affecté au paiement des dépenses relatives au service de sauvetage des navires ou cargaisons, pour la sécurité, la propreté, la police et
ou cargaisons, pour la sécurité, la propreté, la police et la surveillance des quais et dépendances du port de Dieppe. Dans les six premiers mois de chaque année, la chambre de commerce de Dieppe soumettra à l'approbation du ministre du commerce et de l'industrie, le compte rendu des recettes et des dépenses de l'année précédente, et le projet de budget des recettes et des dépenses de l'année suivante, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 9 avril 1898. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre des travaux publics, des postes et des
l'industrie, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 mars 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, JEAN CRUPPI. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, LOUIS BARTHOU Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le Président de la République française, Vu l'article 4 de loi du 5
la République française, Vu l'article 4 de loi du 5 juillet 1836; Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et d'après l'avis conforme du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Les locaux affectés au troisième salon des industries du mobilier, qui doit se tenir au Grand-Palais des Champs-Elysées, de juillet à octobre 1908, sont constitués en entrepôt réel des douanes. Art. 2. — Les marchandises destinées à cette exposition seront expédiées directement sur les locaux y affectés sous le régime du transit international ou du transit ordinaire, par tous les bureaux ouverts à ces opérations. Les
ordinaire, par tous les bureaux ouverts à ces opérations. Les expéditions auront lieu sans visite à la frontière. Art. 3. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 17 mars 1908. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République: Le ministre du commerce et de l'industrie, JEAN CRUPPI. Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Ministère de l'agriculture. Erratum au Journal officiel du mardi 17 mars 1908,
l'agriculture. Erratum au Journal officiel du mardi 17 mars 1908, page 1931, 2e colonne (décrets portant promotions et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur), au lieu de: "Salon (René Etienne), viticulteur à Thomery (Seine-et-Marne)" lire: "Salomon (René-Etienne), viticulteur à Thomery (Seine-et-Marne)." Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS État-major général de l'armée. — Par application des dispositions de l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, M. le général de brigade Doudieux, commandant la brigade de cavalerie du 16e corps d'armée, est placé, à dater du 21 mars 1908, dans la 28e section (réserve), du cadre de l'état-major
1908, dans la 28e section (réserve), du cadre de l'état-major général de l'armée. RÉSERVE NOMINATIONS Cavalerie. — Par décret en date du 13 mars 1908, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, ont été nommés dans le cadre des officiers de réserve, et par décision ministérielle du même jour ont été maintenus dans leur affectation actuelle, savoir : Au grade de capitaine de réserve. 18e région (service d'état-major). — M. Bénazet, lieutenant de réserve de cavalerie (service d'état-major). Au grade de lieutenant de réserve. (Art. 1er du décret du 10 décembre 1907.) MM. de Bertier, du service d'état-major
du 10 décembre 1907.) MM. de Bertier, du service d'état-major de la 2e région. De la Bonninière de Beaumont, du service d'état-major de la 7e région. De Gaudemaris, du service d'état-major de la 14e région. Mongin, du service des chemins de fer et des étapes de la 14e région. Bouchy, du service des chemins de fer et des étapes de la 20e région. Le Vaillant de Monchy, du 2e rég. de cuirassiers. De Vivès, du 3e rég. de cuirassiers. De Chassepot de Pissy, du 4e rég. de cuirassiers. Bottin, du 4e rég. de cuirassiers. De Geffrier, du 6e rég. de
4e rég. de cuirassiers. De Geffrier, du 6e rég. de cuirassiers. Gleizes, du 7e rég. de cuirassiers. De Poulpiquet de Brescanvel, du 8e rég. de cuirassiers. De Monspey, du 8e rég. de cuirassiers. Quesnel, du 8e rég. de cuirassiers. Dussol de Cartassac, du 8e rég. de cuirassiers. Chevalier, du 9e rég. de cuirassiers. Cottu, du 9e rég. de cuirassiers. Dollin du Fresnel, du 11e rég. de cuirassiers. De Bast, du 12e rég. de cuirassiers. Carolus-Dufan, du 12e rég. de cuirassiers. Pollet, du 13e rég. de cuirassiers. Hartog, du 13e reg. de cuirassiers. Levavassour, du 1er rég. de dragons. De Tarragon,
de cuirassiers. Levavassour, du 1er rég. de dragons. De Tarragon, du 3e rég. de dragons. Ludolph, du 3e rég. de dragons. Burgelin, du 3e rég. de dragons. Beilot, du 3e rég. de dragons. Brun-et d'Evry, du 31e rég. de dragons. Poinsiguon, du 3e rég. de dragons. Tramu, du 4e rég. de dragons. Clergue, du 4e reg. de dragons. Le Cordier de Bigard de la Londe, du 4e rég. de dragons. Outrey, au 5e rég. de dragons. Des Acres de l'Aigle, du 5e rég. de dragons: Lahure, du 5e rég. de dragons. Céler, du 5e rég. de dragons. Graindorge, du 6e
dragons. Céler, du 5e rég. de dragons. Graindorge, du 6e rég. de dragons. Puech, du 6e rég. de dragons. De Viel-Castel, du 6e rég. de dragons. De Garnier des Garets, du 6e rég. de dragons. MM. Gibert, du 7e rég. de dragons. Ilouy, du 7e rég. de dragons. Cordier de Montreuil, du 7e rég. de dragons. Poullin, du 7e rég. de dragons. Girard, du 7e rég. de dragons. Dieterlen, du 8e rég. de dragons. Salbaing, du 10e rég. de dragons. De Bures, du 10e rég. de dragons. De Foucaud et d'Aure, du 10e rég. de dragons. Juston de Belleville, du
d'Aure, du 10e rég. de dragons. Juston de Belleville, du 10e rég. de dragons. Steiner, du 11e rég. de dragons. Bérot, du 12e rég. de dragons. Chevanne, du 12e rég. de dragons. Bouday, du 13e rég. de dragons. De Vaulxier du Déchaux, du 13e rég. de dragons. Conty, du 13e rég. de dragons. Leroy, du 15e rég. de dragons. Fournier, du 15e rég. de dragons. Huvet, du 15e rég. de dragons. Verdeau, du 15e rég. de dragons. Mulin, du 15e rég. de dragons. De Boisredon, du 15e rég. de dragons. Lapelle, du 15e rég. de dragons. D'Andurain, du 15e rég.
Lapelle, du 15e rég. de dragons. D'Andurain, du 15e rég. de dragons. Bernard de Saint-Alfrique, du 15e rég. de dragons. Léon-Dufour, du 158e rég. de dragons. Genser, du 16e rég. de dragons. — Passé à la colonie de l'Inde. Morin-Latour, du 17e rég. de dragons. Grenet, du 18e rég. de dragons. Rieffel, du 18e rég. de dragons. Barrier, du 18e rég. de dragons. Goizalès de Condom, du 18e rég. de dragons. De Robespierre, du 18e rég. de dragons. De Sarret de Coussergues, du 18e rég. de dragons. D'Helie, du 10e rég. de dragons. De Capella, du 19e rég. de dragons.
rég. de dragons. De Capella, du 19e rég. de dragons. Blanc, du 19e rég. de dragons. Hennessey, du 20e rég. de dragons. Courcelie-Duvignaud, du 20e rég. de dragons. Jabet, du 20e rég. de dragons. Picat, du 20e rég. de dragons. Waskiewicz, du 21e rég. de dragons. Sonnier, du 21e rég. de dragons. Seibel, du 21e rég. de dragons. Simon, du 21e rég. de dragons. Fouquerel, du 21e rég. de dragons. De Waldner de Freundstein, du 21e rég. de dragons. Erard, du 22e rég. de dragons. De Mandel d'Ecosse, du 23e rég. de dragons. De Peretti Della Rocca, du 23e rég.
rég. de dragons. De Peretti Della Rocca, du 23e rég. de dragons. Chanteclair, du 23e rég. de dragons. Manuel de Gramedo, du 23e rég. de dragons. Egrot, du 23e rég. de dragons. Bonpain, du 24e rég. de dragons. Guérin, du 24e rég. de dragons. Le Cerf, du 24e rég. de dragons. Moreau de Bellaing, du 24e rég. de dragons. De Poulpiquet du Hargoüet, du 24e rég. de dragons. Bourse, du 24e rég. de dragons. Boscals de Réals, du 24e rég. de dragons. Le Goazrou de Toulgouet Tréanna, du 25e rég. de dragons. Pérocheau, du 25e rég. de dragons. D'Orfeuille, du
de dragons. Pérocheau, du 25e rég. de dragons. D'Orfeuille, du 26e rég. de dragons. Picard, du 25e rég. de dragons. Ingrand, du 25e rég. de dragons. De Canelaux, du 25e rég. de dragons. Marionneau, du 26e rég. de dragons. Peysson, du 26e rég. de dragons. Challoubi, du 26e rég. de dragons. Le Matelot, du 26e rég. de dragons. Martin, du 26e rég. de dragons. Carrelet de Loisy, du 26e rég. de dragons. Touchaleaume, du 26e rég. de dragons. Guillemin, du 26e rég. de dragons. Magnas, du 27e rég. de dragons. Du Buisson de Courson, du 27e rég. de dragons. Depret,
Du Buisson de Courson, du 27e rég. de dragons. Depret, du 27e rég. de dragons. De Noailles d'Ayen, du 27e rég. de dragons. Cauvez, du 29e rég. de dragons. De Wignacourt, du 29e rég. de dragons. Mosser, du 29e rég. de dragons. Didier, du 30e rég. de dragons. Neyrand, du 30e rég. de dragons. De Salvage de Clavières, du 30e rég. de dragons. MM. Ranger, du 31e rég. de dragons. De Lambilly, du 31e régiment de dragons. De Briey, du 31e régiment de dragons. De Crépy, du 31e régiment de dragons. Alvar de Biandos de Castéja, du 31e régiment de