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émis ce vœu. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « Le Directeur des services administratifs, « Signé: RAIZON. » « Paris, le 4 novembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, par votre lettre en date du 18 octobre dernier, vous m'avez transmis un vœu formé par le Conseil d'arrondissement de Civray et adopté par le Conseil général de la Vienne, à l'effet d'obtenir que les fournitures pour l'armée soient de provenance française et non plus de provenance étrangère. « En réponse à votre communication, j'ai l'honneur de vous
« En réponse à votre communication, j'ai l'honneur de vous faire connaître que je fais examiner, de nouveau, par une commission spéciale, composée de membres appartenant aux départements de la guerre et de l'Agriculture, la question des avoines indigènes et des avoines exotiques, tant au point de vue de l'alimentation et des approvisionnements que des intérêts des producteurs et du Trésor. En outre, une commission militaire procède, de son côté, à des expériences comparatives et pratiques de consommation. « Il ne me paraît pas possible de modifier les conditions d'achat avant de connaître l'avis des commissions qui étudient la question
avant de connaître l'avis des commissions qui étudient la question en ce moment. « J'ai donc le regret de ne pouvoir, jusqu'à cette époque, satisfaire au vœu exprimé par le Conseil d'arrondissement de Civray, adopté par le Conseil général de la Vienne. « Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien en informer le Conseil général de votre département et le Conseil d'arrondissement de Civray. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « L'Intendant militaire, Directeur, « Signé: RAIZON. » 2e PARTIE. Vœu que le Gouvernement
« Signé: RAIZON. » 2e PARTIE. Vœu que le Gouvernement substitue des adjudications mensuelles aux adjudications annuelles, pour la fourniture des grains destinés aux troupes (page 666). J'ai reçu, en réponse à ce vœu, la dépêche ministérielle ci-après, par laquelle M. le Ministre fait connaître que le mode en usage dans son administration pour les adjudications doit donner toute satisfaction au désir de l'assemblée départementale. « Paris, le 21 septembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 11 septembre courant, un vœu du Conseil général de la Vienne, tendant à ce que les adjudications
général de la Vienne, tendant à ce que les adjudications mensuelles soient substituées aux adjudications annuelles pour la fourniture des grains destinés à l'armée, et à ce que le 9e corps soit compris parmi ceux dans lesquels seront faits des essais de cette adjudication mensuelle. « Mon administration ne procède jamais à des adjudications annuelles pour la fourniture dont il s'agit : les achats de blé ont lieu suivant les besoins du service, et le plus souvent chaque mois. Il n'y a donc pas à faire l'essai d'adjudications mensuelles, et j'ai lieu de croire que, dans l'esprit des auteurs du
j'ai lieu de croire que, dans l'esprit des auteurs du vœu précité, il a été fait confusion avec des expériences ayant un objet tout différent (fourniture par un entrepreneur distinct de chacune des denrées entrant dans la composition de la ration des chevaux). « Je vous prie de vouloir bien transmettre ces renseignements au Conseil général de la Vienne, au vœu duquel le mode pratiqué donne toute satisfaction. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « Le Directeur des services administratifs, « Signé : RAIZON. » Matériel.
Directeur des services administratifs, « Signé : RAIZON. » Matériel. Vœu demandant que, dans la fabrication du fusil nouveau modèle, il soit réservé à la manufacture de Chatellerault des commandes plus importantes que par le passé (page 677). Transmis le 10 septembre à M. le Ministre de la Guerre, ce vœu a obtenu la réponse qui suit, à la date du 20 du même mois : « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS avez bien voulu me transmettre, par lettre du 10 septembre courant, un vœu émis par le Conseil général de la Vienne, dans sa dernière session, à l'effet d'obtenir que,
la Vienne, dans sa dernière session, à l'effet d'obtenir que, « dans la fabrication « du fusil du nouveau modèle, il soit réservé à la manu« facture d'armes de Chatellerault des commandes plus « importantes que par le passé. » « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il a été pris bonne note de ce vœu et que, le cas échéant, il y serait donné satisfaction dans la limite des ressources mises par le Parlement à la disposition de l'administration de la guerre. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par
ma considération très distinguée. « Pour le Ministre et par son ordre : « Le général, Directeur, « Signé : NÎMES. » 3e PARTIE. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Instruction primaire. Vœu tendant à ce que l'État continue à accorder aux communes des subventions pour réparation de maisons d'école (page 299). Transmis le 18 octobre dernier à M. le Ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts. Vœu que les projets d'école actuellement à l'étude soient promptement mis à exécution (page 644). Transmis au ministère en même temps que le précédent. Vœu tendant à obtenir qu'il soit donné suite aux demandes de
tendant à obtenir qu'il soit donné suite aux demandes de création d'écoles de hameau (page 644). Transmis également à M. le Ministre de l'Instruction publique. Vœu demandant qu'il soit créé un poste d'instituteur adjoint au hameau de Puygarreau (page 644). Des propositions tendant à donner satisfaction à ce vœu ont été transmises au ministère le 22 janvier 1887. M. le Ministre n'a pas encore fait connaître sa décision. Vœu en faveur de la création d'un poste d'adjoint à Leigné-les-Bois (page 644). Copie de ce vœu a été transmise le 19 octobre 1886 à M. le Ministre de l'Instruction publique. Vœu
octobre 1886 à M. le Ministre de l'Instruction publique. Vœu tendant au dédoublement des écoles mixtes de la Bussière et des Hérolles, commune de Coulonges (page 357). Un poste d'institutrice a été créé pour le hameau des Hérolles; mais l'école ne pourra être installée que lorsqu'un local convenable sera mis à la disposition de l'Administration. Quant au dédoublement de l'école mixte de la Bussière, un projet est à l'étude. Instruction secondaire. Vœu tendant à ce que le collège de Loudun soit admis à participer aux bourses de l'État dans la plus grande proportion possible (page 327). Transmis le 1er octobre
plus grande proportion possible (page 327). Transmis le 1er octobre à M. le Ministre de l'Instruction publique. Le budget de 1887 ne prévoit, comme celui de 1886, qu'un seul boursier. Vœu demandant que l'État envoie des boursiers au collège de Civray (page 654). L'État a envoyé cinq boursiers au collège de Civray depuis le 1er octobre 1886. 2e PARTIE. Voeu émis à l'effet d'obtenir que la subvention accordée par l'État au collège de Civray soit portée de 800 à 2,000 francs (page 654). M. le Ministre, à qui ce vœu a été transmis, a néanmoins maintenu la subvention au chiffre
a été transmis, a néanmoins maintenu la subvention au chiffre de 800 francs. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Chemins de fer. Voeu émis à l'effet d'obtenir que les trains directs s'arrêtent à la station de Vivonne (page 394). Il résulte de la dépêche ministérielle ci-après reproduite qu'il ne peut être donné satisfaction à la demande du Conseil général, pour les motifs déjà indiqués dans une réponse faite, le 19 juillet 1886, à un vœu analogue que vous aviez émis dans votre session d'août 1885, et insérée à la page 175 du procès-verbal des séances de la session d'août 1886. « Paris,
procès-verbal des séances de la session d'août 1886. « Paris, le 10 décembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, VOUS m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil général de la Vienne a émis le vœu que les trains directs de la ligne de Paris à Bordeaux desservent la station de Vivonne. « Cette question, Monsieur le Préfet, déjà soulevée par le Conseil général, a été tranchée négativement par une VOEUX DE LA SESSION D'AOÛT 1886. 33 décision ministérielle du 19 juillet dernier, prise sur l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, et basée sur ce
Comité consultatif des chemins de fer, et basée sur ce que les trains dont il s'agit, créés en vue d'établir des relations rapides à grande distance, perdraient leur caractère, s'ils s'arrêtaient aux stations d'une importance secondaire comme celle de Vivonne. « Les fonctionnaires du contrôle durant le réseau d'Orléans, que j'ai néanmoins consultés à nouveau, constatent que la situation n'a pas changé, et que le Conseil général n'a fait valoir aucun argument qui soit de nature à modifier leurs précédentes conclusions. « Dans cette situation, je ne puis que me référer à la décision ministérielle précitée du 19 juillet 1886.
référer à la décision ministérielle précitée du 19 juillet 1886. « Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Vienne, lors de sa première session. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, a Pour le Ministre et par autorisation : ft Le Directeur des chemins de fer, « Signé: LAX. » Voeu demandant que le train 411 de la ligne d'Angers à Poitiers s'arrête à la station de Noiron (page 320). J'ai reçu, au sujet de ce vœu, la réponse suivante. La dépêche du
sujet de ce vœu, la réponse suivante. La dépêche du 23 février 1886, qui y est visée, vous a été communiquée à la session d'avril 1886, page 27 de mon rapport. « Paris, le 30 septembre 1886. « MONSIEUR LE PRÉFET, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de la Vienne, tendant à obtenir que le train n° 411 d'Angers à Poitiers, qui passe à Noiron à 11 heures 10 du soir, desserve la station de cette localité. « À la suite de l'instruction relative à un vœu semblable, précédemment émis par le Conseil général,
à un vœu semblable, précédemment émis par le Conseil général, je vous ai fait connaître, Monsieur le Préfet, à la date du 23 février dernier, que la mesure réclamée nécessiterait l'établissement d'un service de nuit à la station de Noiron, et que les dépenses qui en résulteraient resteraient vraisemblablement sans compensation, attendu que cette station est peu importante et qu'elle est déjà desservie par trois trains journaliers, dans la direction de Poitiers. « La situation n'ayant pas changé, je ne puis que me référer à ma dépêche du 23 février dernier. « Veuillez, je vous prie, communiquer la présente lettre
dernier. « Veuillez, je vous prie, communiquer la présente lettre au Conseil général de la Vienne, lors de sa prochaine session. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le Directeur des chemins de fer, « Signé : LAX. » Vœu que ce même train arrive à Poitiers assez tôt pour pouvoir correspondre avec le train de Bordeaux à Paris passant à Poitiers à 11 h. 32 du soir (page 322). Transmis le 18 septembre à M. le Ministre des Travaux
Transmis le 18 septembre à M. le Ministre des Travaux publics. VOEUX DE LA SESSION D'AOÛT 1886. 35 Voeu tendant à obtenir, sur le chemin de fer de Poitiers à Angers, la correspondance à Montreuil-Bellay d'un train venant de Poitiers avec le train de Bordeaux à Paris passant à cette station vers une heure de l'après-midi (page 321). Il résulte de la dépêche ministérielle ci-dessous que l'administration a mis la question à l'étude. « Paris, le 21 février 1887. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de la Vienne tendant
transmettre une délibération du Conseil général de la Vienne tendant à obtenir que l'un des trains de la ligne de Poitiers à Montreuil-Bellay corresponde, dans cette dernière gare, avec le train express n° 86, qui en part à 1 h. 1 m. du soir pour Paris. « La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État. « Ces fonctionnaires reconnaissent que la mesure réclamée par le Conseil général serait utile pour les relations de Loudun et de ses environs avec Paris, mais ils déclarent que le trafic ne permet pas de créer
ils déclarent que le trafic ne permet pas de créer de nouveaux trains sur la ligne de Poitiers à Montreuil-Bellay, et que, d'autre part, on ne pourrait, sans jeter le trouble dans le jeu des correspondances de la région, déplacer immédiatement l'un des trains de cette ligne pour le mettre en concordance avec le train express 86. Ils pensent que ce n'est qu'à l'occasion d'un remaniement général de la marche des trains qu'il serait possible de réaliser cette amélioration, et ils estiment qu'il conviendra d'examiner la question lors de l'étude du prochain service d'été. « J'ai l'honneur de vous informer
du prochain service d'été. « J'ai l'honneur de vous informer que j'ai chargé M. l'Inspecteur général du contrôle d'adresser une communication dans ce sens à l'administration des chemins de fer de l'État. « Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général de la Vienne, lors de sa première session. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des chemins de fer, Signé : LAX. Voeu renouvelé à l'effet d'obtenir l'agrandissement de la gare des voyageurs de la station de Neuville,
de la gare des voyageurs de la station de Neuville, ligne d'Angers à Poitiers (page 354). Transmis le 24 septembre à M. le Ministre des Travaux publics. Voeu concernant la suppression du passage à niveau établi sur le chemin de fer de Tours aux Sables d'Olonne, pour la traversée de la route nationale n° 147, à la sortie de Loudun (page 329). Ce voeu a été transmis le 24 septembre à M. le Ministre des Travaux publics. Depuis, j'ai reçu la dépêche dont la teneur suit et qui répond à un autre voeu émis par le Conseil général, dans VOEUX
un autre voeu émis par le Conseil général, dans VOEUX DE LA SESSION D'AOT 1886. 37 une précédente session, en vue également de l'amélioration du passage à niveau dont il est question ci-dessus. Paris, le 3 novembre 1886. MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai examiné en Conseil général des ponts et chaussées (3e section) le dossier de l'instruction à laquelle a donné lieu le voeu émis par le Conseil général de la Vienne, à l'effet d'obtenir que des chemins latéraux soient construits de chaque côté de la ligne de Tours aux Sables-d'Olonne, entre les deux passages à niveau les plus rapprochés de
entre les deux passages à niveau les plus rapprochés de la gare de Loudun, côté des Sables, de manière à remédier aux inconvénients résultants de l'encombrement du passage à niveau de la route nationale n° 147, souvent engagé par les manœuvres exécutées dans cette gare. La question n'est pas nouvelle, et pour faire droit à des plaintes qui s'étaient antérieurement produites au sujet des difficultés de cette traversée, une décision du 10 mai 1884 a prescrit la substitution de barrières roulantes aux anciennes pivotantes, et leur enclenchement avec un signal d'arrêt absolu; le projet de cette modification, approuvé par décision
d'arrêt absolu; le projet de cette modification, approuvé par décision du 18 mars 1885, a reçu son entière exécution. Aujourd'hui, les barrières fonctionnent parfaitement, et cette amélioration, jointe à une nouvelle disposition des voies dans la gare de Loudun, a permis de réduire aux proportions habituelles la durée de l'interruption du passage. Les chemins latéraux demandés coûteraient 16,800 fr. et le détour de 300 m. occasionné aux voitures nécessiterait un temps perdu aussi considérable que la durée de l'arrêt devant les barrières fermées. L'administration des chemins de fer de l'État estime 38 lre PARTIE. que, dans ces conditions, l'établissement de
estime 38 lre PARTIE. que, dans ces conditions, l'établissement de ces chemins latéraux n'aurait pas d'intérêt. MM. les Ingénieurs et M. l'Inspecteur général du contrôle se sont prononcés dans le même sens. Le Conseil général des ponts et chaussées (3° section), après en avoir délibéré, a émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu de modifier l'état de choses actuel. Cet avis m'a paru bien fondé, et je l'ai approuvé par décision de ce jour. Je donne connaissance de la présente à M. l'Inspecteur général Orsel, à M. l'Ingénieur en chef de Labry, ainsi qu'à l'administration des chemins de fer de
de Labry, ainsi qu'à l'administration des chemins de fer de l'État. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des chemins de fer, Signé : LAX. Voeu demandant que le train partant de Loudun pour Tours vers 10 h. 30 du soir s'arrête à la station de Beuxes (page 394). Par sa dépêche du 25 janvier 1887, ci-après reproduite, M. le Ministre fait connaître qu'il ne peut être donné satisfaction à ce voeu : MONSIEUR LE PRÉFET, vous m'avez fait l'honneur de me
: MONSIEUR LE PRÉFET, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de la Vienne tendant à obtenir l'arrêt du train 370 à la station de Beuxes (ligne de Tours aux Sables). La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État ; les VOEUX DE LA SESSION D'AOT 1886. 39 résultats de l'instruction ont été ensuite soumis au Comité consultatif des chemins de fer. Le Comité a fait observer que si l'on augmentait le nombre des arrêts du train 370, on compromettrait l'importante correspondance qu'il assure, à Tours,
train 370, on compromettrait l'importante correspondance qu'il assure, à Tours, avec le train 18 (Orléans), auquel il remet les expéditions d'huitres et les denrées en provenance des Sables et à destination de Paris. — Il a d'ailleurs déclaré que la commune de Beuxes, qui ne compte que 423 habitants et qui ne donne à la gare qu'un mouvement de 20 voyageurs par jour environ, est déjà suffisamment desservie par 4 trains dans chaque sens. Par ces motifs, le Comité a émis l'avis que le voeu du Conseil général de la Vienne n'était pas susceptible d'être accueilli. Je n'ai pu, après
Vienne n'était pas susceptible d'être accueilli. Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général, lors de sa première session. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des chemins de fer, Signé : LAX. Voeux demandant l'établissement d'une gare de marchandises à la station de Mignaloux-Nouaillé (page 674) et que cette station soit ouverte à la petite vitesse (page 385). Transmis à M. le Ministre des Travaux publics, qui n'a pas encore
M. le Ministre des Travaux publics, qui n'a pas encore fait connaître sa réponse. 40 lre PARTIE. Voeu tendant à ce qu'on utilise le plus promptement possible la plaque tournante installée à la station de Mignaloux-Nouaillé (page 448). Cette plaque est utilisée, pour retourner la machine de chacun des trains de l'embranchement de Saint-Savin, depuis le 27 août dernier. Voeu demandant qu'il soit créé, sur la ligne de Saint-Savin à Poitiers, un train correspondant avec celui venant de Limoges qui passe à la station de Mignaloux à midi 20 min. (page 357). Transmis le 24 septembre 1886 à M. le
(page 357). Transmis le 24 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Voix demandant l'ouverture à bref délai de la section du chemin de fer de Neuville à Bressuire comprise entre Parthenay et Bressuire (page 454). Transmis le 17 septembre à l'administration supérieure. — Il résulte du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle que les travaux de superstructure sont très avancés et que la section de Parthenay à Bressuire pourra être livrée prochainement à la circulation. Vœux tendant à obtenir que le chemin de fer de Civray au Blanc soit livré à l'exploitation sur toute sa
Civray au Blanc soit livré à l'exploitation sur toute sa longueur dans le plus bref délai possible, et que les diverses sections encore en construction soient ouvertes au fur et à mesure de l'achèvement des travaux (pages 358, 451-454). Transmis également le 17 septembre à M. le Ministre des Travaux publics. Vœu concernant l'établissement d'une gare de marchandises à la halte de Villards, sur le chemin de fer de Civray au Blanc (page 358). M. le Ministre des Travaux publics a décidé, à la date du 1er mars 1887, qu'il serait établi à Villards un service de marchandises en petite
serait établi à Villards un service de marchandises en petite vitesse, réduit, quant à présent, à des expéditions par wagon complet. Vœu demandant l'ouverture à bref délai du chemin de fer de Loudun à Chatellerault (page 665). Cette ligne est ouverte à l'exploitation depuis le 20 septembre 1886. Vœux demandant que les travaux du chemin de fer de Chatellerault à Tournon-Saint-Martin soient poussés avec le plus d'activité possible (page 449), et que la section de Chatellerault à Pleumartin soit ouverte à bref délai (page 646). Transmis au ministère le 17 septembre. 2e PARTIE. Vœu tendant à obtenir l'ouverture d'un crédit
septembre. 2e PARTIE. Vœu tendant à obtenir l'ouverture d'un crédit pour l'exécution du chemin de fer de Confolens à la ligne de Civray au Blanc (page 353). Transmis le 20 septembre 1886 à M. le Ministre des Travaux publics. Vœu émis en faveur de la déclaration d'utilité publique de la ligne de Saint-Jean-d'Angély à Civray (page 455). Transmis à M. le Ministre des Travaux publics le 17 septembre 1886. Vœu demandant que les poulinières, les poulains et les pouliches de pur sang profitent du tarif accordé, sur les chemins de fer de l'État, aux chevaux allant ou revenant d'un champ
fer de l'État, aux chevaux allant ou revenant d'un champ de courses (page 310). Ce vœu a été adressé le 11 septembre à MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics. J'ai reçu de ce dernier la dépêche suivante, de laquelle il résulte que l'administration des chemins de fer de l'État ne croit pas pouvoir donner satisfaction à la demande ci-dessus. « Paris, le 17 janvier 1887. « MONSIEUR LE PRÉFET, « Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre un vœu du Conseil général de la Vienne tendant à obtenir qu'à l'exemple des grandes Compagnies de chemins de fer,
obtenir qu'à l'exemple des grandes Compagnies de chemins de fer, l'administration des chemins de fer de l'État fasse bénéficier les poulinières, poulains et pouliches de pur sang, de la réduction de 50 % accordée aux chevaux de courses. « Saisie de ce vœu, l'administration des chemins de fer de l'État a fait observer que, contrairement aux allégations du Conseil général, la réduction de 50 % est, sur tous les réseaux, exclusivement réservée aux chevaux de courses. Cette restriction, ajoute-t-elle, est d'ailleurs très rationnelle; car, si les réductions accordées auxdits chevaux sont de nature, en facilitant les courses, à développer le
sont de nature, en facilitant les courses, à développer le trafic, les sacrifices que l'on ferait en faveur des poulains, etc., resteraient sans compensation aucune. L'administration des chemins de fer de l'État ne croit pas, en conséquence, pouvoir donner satisfaction au vœu précité. « En présence de cette observation, dont ils ont reconnu le bien fondé, MM. les fonctionnaires du contrôle ont été d'avis qu'il n'y avait pas lieu d'insister. « Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis. « Je vous prie de vouloir bien en informer le Conseil général de votre département, lors de sa prochaine réunion. «