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îlots. 1958. C. 88/2°. — Vœu tendant à l'attribution d'allocations compensatrices de loyer aux vieillards et économiquement faibles évincés des îlots insalubres afin de leur permettre l'accès aux logements reconstruits (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Considérant que les vieillards et les économiquement faibles évincés des îlots insalubres en cours de reconstruction doivent, conformément aux engagements pris, être relogés sur place ou à proximité, à des taux de loyers compatibles avec leurs ressources; Considérant que les possibilités d'échange restent limitées et qu'il y aurait lieu de reloger une partie des évincés de cette catégorie dans des logements de type
des évincés de cette catégorie dans des logements de type économique et familial, à condition de leur offrir une compensation; Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte, et Albert Boisseau, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission; ensemble les observations portées au compte rendu, Exprime le vœu : Que des dispositions législatives interviennent pour que des allocations compensatrices de loyer puissent être attribuées aux vieillards et économiquement faibles évincés des îlots insalubres afin de leur permettre l'accès aux
évincés des îlots insalubres afin de leur permettre l'accès aux logements reconstruits. 1958. C. 34. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à la construction sur le territoire des îlots n° 13 et n° 7 de logements de type économique et familial ou à normes réduites et au remboursement de frais de réemménagement aux évincés de condition modeste (M. Maurice Berlemont, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la proposition, en date du 10 mars 1958, de MM. Auguste Lemasson, André Voguet, Robert Francotte, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, André Sibaud, et Mme Micheline Krasucki; Sur le rapport
Fleury, André Sibaud, et Mme Micheline Krasucki; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1ère Commission; ensemble les observations portées au compte rendu, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable : La proposition susvisée tendant à la construction sur le territoire des îlots n° 13 et n° 7 de logements de type économique et familial ou à normes réduites et au remboursement de frais de réemménagement aux évincés de condition modeste. 1958. C. 47. — Résolution tendant au reclassement de certains personnels du Service municipal des pompes funèbres (MM. Menuet et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil
pompes funèbres (MM. Menuet et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant l'insuffisance des traitements de différentes catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres; Vu la proposition, en date du 13 mars 1958, de MM. Emmanuel Fleury, Camille Denis, Jean Roger, et Louis Turpin, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Menuet, au nom de la 2ème Commission, et M. André Fosset, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à prendre les mesures nécessaires au reclassement des catégories de personnel du
les mesures nécessaires au reclassement des catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris par l'application des indices suivants : pour les porteurs : 175-240 au lieu de 145-210; pour les chefs porteurs : 220-260 au lieu de 195-230; pour les aides d'atelier : 175-240 au lieu de 145-210; pour les ouvriers d'état : 220-315 pour tous au lieu de 170 à 240, avec, pour un pourcentage restreint, classe exceptionnelle allant jusqu'à 300; pour les couturières : application des indices attribués aux ouvriers d'état. 1958. C. 48. — Résolution tendant au classement en catégorie
1958. C. 48. — Résolution tendant au classement en catégorie B du personnel ouvrier, des livreurs et chefs-porteurs du Service municipal des pompes funèbres (MM. Menuet et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Considérant qu'il convient de réparer l'injustice que constituent certains classements en catégorie A de différentes catégories de personnel du Service municipal des pompes funèbres; Vu la proposition, en date du 13 mars 1958, de MM. Emmanuel Fleury, Camille Denis, Jean Roger, et Louis Turpin, au nom du groupe communiste; Sur le rapport présenté par M. Menuet, au nom de la 2ème Commission, et par M. André Fosset,
nom de la 2ème Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à faire les démarches nécessaires pour le retour au classement en catégorie B du personnel ouvrier, des livreurs et des chefs-porteurs qui font le même travail que les porteurs du Service municipal des pompes funèbres de la Ville de Paris. 1957. P. 458. — Subvention exceptionnelle au Foyer hellénique de vieillards, à Sartrouville (Seine-et-Oise) (MM. Tercinet et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 17 juillet
Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 17 juillet 1957, par laquelle le Foyer hellénique de vieillards de Sartrouville sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. Tercinet, au nom de la 5ème Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention exceptionnelle de 50.000 francs est attribuée au Foyer hellénique de vieillards de Sartrouville dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue Georges-Bizet. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette œuvre, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire.
soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 574. — Subvention exceptionnelle à l'association du « Feu vert » (MM. André-Yves Breton et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 24 octobre 1957, par laquelle l'association française du « Feu vert » sollicite une subvention; Sur le rapport présenté par M. André-Yves Breton, au nom de la 6e Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget; ensemble
M. Dubar, au nom de la Commission du budget; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée à l'association française du « Feu vert » au profit de sa section le « club-Feu vert 57 » dont le siège social est à Paris (7e), 6, rue Edmond-Valentin. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice
inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 677. — Subvention au Salon des activités sociales dans le 13e arrondissement (MM. de Véricourt et Dubar, rapporteurs. Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 novembre 1957, par le 1er Salon des activités sociales dans le 13e arrondissement sollicitant une subvention ; Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée au 1er Salon des activités
de 100.000 francs est attribuée au 1er Salon des activités sociales dans le 13e arrondissement dont le siège social est à Paris, à la mairie du 13e arrondissement. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette organisation, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 94, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1957. P. 678. — Subvention à l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 21 novembre
Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 21 novembre 1957, par laquelle l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la 1ère Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 200.000 francs est attribuée à l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré dont le siège social est à Paris, 15, avenue Théophile-Gautier. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cet organisme, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art.
par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 95, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 46. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition de l'Association générale des amputés et grands blessés de guerre sollicitant certaines réductions sur le prix des transports en commun en faveur de la personne accompagnant un grand mutilé (M. Veysset, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 février 1958, de l'Association générale des amputés et grands blessés de guerre, dont le siège social est 66, boulevard
blessés de guerre, dont le siège social est 66, boulevard de Sébastopol, à Paris (3e) ; Sur le rapport présenté par M. Veysset, au nom de la Commission mixte des transports, Renvoie à l'Administration avec avis favorable : La pétition susvisée tendant à octroyer certaines réductions sur le prix des transports en commun en faveur de la personne accompagnant un grand mutilé. 1958. P. 49. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition demandant la réouverture des stations de métropolitain actuellement fermées (M. Prangey, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 3 février 1958, de M.
la pétition, en date du 3 février 1958, de M. Irénée Mauguet, 15, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris (9e) ; Sur le rapport présenté par M. Prangey, au nom de la Commission mixte des transports, Renvoie à l'Administration avec avis favorable : La pétition susvisée tendant à la réouverture des stations de métropolitain actuellement fermées. 1958. P. 69. — Subvention au Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 19 février 1958, par laquelle le Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés sollicite une subvention ; Sur
et de placement des libérés sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée au Comité d'assistance postpénale et de placement des libérés, dont le siège social est à Paris, Palais de justice, boulevard du Palais. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce Comité, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 96, art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 118.
art. 2, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 118. — Subvention à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 12 mars 1958, par laquelle la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée à la Ligue d'Ile-de-France de volley-ball dont le siège social est à Paris, 1, cité Dorgère. Cette somme sera payée soit au représentant dûment
cité Dorgère. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 147. — Subvention au Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste (M. Pierre Giraud, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle le Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la
M. Pierre Giraud, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est attribuée au Comité de l'Ile-de-France de l'Union sportive travailliste, dont le siège social est à Paris, 78, rue de l'Université. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 148. — Subvention au Cercle féminin de Paris (M. Paul Faber, rapporteur). Le
au Cercle féminin de Paris (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle le Cercle féminin de Paris sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 50.000 francs est attribuée au Cercle féminin de Paris, dont le siège social est à Paris, 17, rue de la Tour. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte courant postal
cette association, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 149. Subvention à la « Nicolaïte de Chaillot » (M. Paul Faber, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 14 mars 1958, par laquelle la « Nicolaïte de Chaillot » sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Paul Faber, au nom de la Commission de la jeunesse et des sports, Délibère : Article premier. — Une subvention de 70.000 francs est attribuée
Article premier. — Une subvention de 70.000 francs est attribuée à la « Nicolaïte de Chaillot », dont le siège social est à Paris, 9 bis, rue du Bouquet-de-Longchamp. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de cette association, soit par virement à son compte postal courant ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 99, art. 3, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 161. — Subvention au Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre de 1939-1945 du 148 arrondissement (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en
(M. Watelet, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 18 mars 1958, par laquelle le Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre 1939-1945 du 14e arrondissement sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Une subvention complémentaire de 100.000 francs est attribuée au Comité d'érection pour le monument aux morts de la guerre de 1939-1945 du 14e arrondissement, dont le siège social est à Paris, mairie du 14e arrondissement. Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de
Cette somme sera payée soit au représentant dûment qualifié de ce comité, soit par virement à son compte courant postal ou bancaire. Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chap. 94, art. 4, du budget de l'exercice 1958. 1958. P. 167. — Exemption en faveur de l'association « Les Amitiés de la Résistance » de la taxe qu'elle organise le 26 mars 1958 (MM. Roger Pinoteau et Watelet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu la pétition, en date du 20 mars 1958, par laquelle l'association « Les Amitiés de la Résistance » a sollicité l'exonération des taxes à l'occasion
la Résistance » a sollicité l'exonération des taxes à l'occasion de la soirée de gala qu'elle organise le 26 mars 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Roger Pinoteau, au nom de la 1re Commission, et par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Sont exonérées de l'impôt sur les spectacles, conformément aux dispositions du décret n° 55-586 du 30 avril 1955, les recettes de la soirée de gala organisée au cirque Pinder, sur l'esplanade des Invalides, le mercredi 26 mars 1958 par « Les Amitiés de la Résistance ». 1958. 2. — Avis favorable
Amitiés de la Résistance ». 1958. 2. — Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de la Fédération nationale des parachutistes (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 1er février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande en reconnaissance d'utilité publique présentée par l'association dite « Fédération nationale des parachutistes français » ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, au nom de la 1re Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu, Emet un avis favorable : A la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Fédération
A la reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Fédération nationale des parachutistes français » dont le siège est à Paris, 8, rue Roquépine (8e). 1958. 12. — Approbation du compte de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris pour la gestion de 1957 (Mme Alexandre-Debray, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu l'ordonnance n° 45-2673, en date du 2 novembre 1945, portant validation des actes dits « loi du 9 décembre 1943 et décret du 30 décembre 1943 » relatifs à la création et à l'organisation de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris ;
comptable de la dette de la Ville de Paris ; Vu le décret du 5 janvier 1955 ; Vu le règlement de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris approuvé par arrêté interministériel du 31 décembre 1953 ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 1954 ; Vu le compte de gestion présenté par M. Paquot pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1957 ; Vu les procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de l'agence comptable de la dette de la Ville de Paris aux 29 décembre 1956 et 31 décembre 1957 ; Vu
aux 29 décembre 1956 et 31 décembre 1957 ; Vu le mémoire, en date du 11 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats dudit compte ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandre-Debray, rapporteur général du compte, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Statuant sur la situation de l'agent comptable de la dette de la Ville de Paris au 31 décembre 1957 et sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, admet les recettes de la gestion 1957 pour les sommes ci-après : Recettes effectuées
la gestion 1957 pour les sommes ci-après : Recettes effectuées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1957, 17.743.187.269 francs ; Excédent de caisse à la clôture de la gestion 1956 reporté à la gestion 1957, 6.719.304.387 francs ; Ensemble, 24.462.491.656 francs. Les dépenses pour celle de 17.528.924.053 francs, et déclare l'agent comptable reliquataire au 31 décembre 1957 de la somme de 6.933.567.603 francs dont il est tenu de prendre charge au compte suivant. 1958. 31. — Octroi à M. Emile Lacan d'une indemnité pour son éviction des locaux qu'il occupe à titre commercial dans l'immeuble communal 57,
locaux qu'il occupe à titre commercial dans l'immeuble communal 57, rue du Château-des-Rentiers, à Paris (13e) (MM. Weill et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 24 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de verser à M. Lacan, locataire de divers locaux commerciaux dépendant de l'immeuble communal sis 57, rue du Château-des-Rentiers (13e), une indemnité d'éviction de 3.250.000 francs ; Sur le rapport présenté par M. Weill, au nom de la 2e Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier.
nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — M. Le Préfet de la Seine est autorisé à verser une indemnité de 3.250.000 francs à M. Emile Lacan, pour son éviction des locaux qu'il occupe à titre commercial dans l'immeuble communal sis 57, rue du Château-des-Rentiers, à Paris (13e). Art. 2. — En vue du paiement de cette indemnité un crédit d'égale somme sera ouvert au budget de l'exercice 1958, chap. 72 art. 81, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), du même budget. 1958. 33. — Relèvement des redevances payées pour occupation du sol
33. — Relèvement des redevances payées pour occupation du sol de la voie publique à Paris par les distributeurs d'essence (MM. Billebaut, Le Goff et Lancrenon, rapporteurs) . Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 19 décembre 1957, renvoyant à l'Administration, avec avis favorable, une proposition relative au relèvement des droits perçus sur les distributeurs d'essence pour occupation du sol de la voie publique ; Vu le mémoire, en date du 25 février 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le relèvement des taux des redevances payées pour occupation du sol de la voie
des redevances payées pour occupation du sol de la voie publique à Paris par des distributeurs d'essence ; Sur le rapport présenté par MM. Billebaut et Le Goff, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — A partir du 1er juillet 1958, les taux des redevances à recouvrer annuellement par semestre et d'avance sur les permissionnaires de distributeurs d'essence sur la voie publique à Paris sont fixés à 17.600 francs pour un distributeur d'essence mural et à 26.400
17.600 francs pour un distributeur d'essence mural et à 26.400 francs pour un distributeur d'essence fixe en bordure du trottoir. Ces tarifs seront majorés de 50 % pour les appareils à double débit. Art. 2. — Les titulaires des autorisations intéressés auront jusqu'au 1er août 1958 la faculté de dénoncer leur autorisation et de cesser leur occupation sans que la partie de la redevance afférente au second semestre de 1958 leur soit imposée. Passé cette date, les permissionnaires seront considérés comme désirant continuer à bénéficier de leur autorisation d'occupation aux nouvelles conditions. Art. 3. — M. le Préfet de la
nouvelles conditions. Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à introduire devant l'Assemblée un mémoire lui soumettant les conclusions d'une étude menée en vue d'une augmentation plus sensible des droits en cause par comparaison avec ceux perçus sur le stationnement des taxis, la nouvelle tarification devant pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 1959. 1958. 43. — Recrutement d'attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris (M. Astier, rapporteur) . Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel MM. les Préfets de la Seine et
1958, par lequel MM. les Préfets de la Seine et de police lui proposent de procéder au recrutement d'attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police sont autorisés à recruter des attachés d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris. Ces attachés seront affectés, selon les besoins de chaque administration, à la Préfecture de la
les besoins de chaque administration, à la Préfecture de la Seine, à la Préfecture de police, à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et à la Caisse de crédit municipal de Paris. 1958. 44. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'ouvrir un concours pour le recrutement, à la Préfecture de la Seine, de six agents du cadre des économes ou sous-économes des hôpitaux psychiatriques et des établissements d'assistance ou du cadre des agents comptables des collèges techniques municipaux (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 27 février 1958, par lequel M.