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d'étapes de guerre fonctionne un hôpital d'évacuation auquel sont rattachés le personnel et le matériel nécessaires pour le service des trains sanitaires improvisés. Le médecin chef de cet hôpital en dirige le service. Il se concerte avec le commandant d'étapes et les représentants du service des chemins de fer pour l'emplacement, l'installation, l'extension de l'hôpital d'évacuation. Il reçoit les convois d'évacués, fait un dernier triage et désigne définitivement, d'une part, ceux qui doivent être évacués vers l'intérieur; d'autre part, ceux qui doivent être dirigés soit sur un hôpital voisin, soit sur un dépôt de convalescents; Il préside à l'aménagement des
sur un dépôt de convalescents; Il préside à l'aménagement des trains sanitaires improvisés et des convois de malades, et veille à la bonne installation des militaires évacués dans les trains ordinaires. Pour ce service, il se concerte avec le commandant de gare, et, s'il y a lieu, demande le concours du commandant d'étapes. En règle générale, tout train d'évacuation partant de l'armée est dirigé sur la gare où doit se faire la répartition. Cependant, quand il y a possibilité et utilité, ce train peut recevoir une destination directe jusqu'à une station point de départ d'étapes. Art. 70.- Service de santé
station point de départ d'étapes. Art. 70.- Service de santé dans une station de répartition. Lorsqu'une station affectée à la répartition des malades ou blessés a été désignée au-delà de la base d'opérations, une section d'hôpital d'évacuation y fonctionne dans les conditions prévues par le règlement sur les transports militaires par chemins de fer. Art. 74.— Personnel de réserve. Le personnel de réserve est principalement destiné à assurer l'exécution du service de santé dans les hôpitaux improvisés sur les lignes d'étapes, et, en cas de besoin, dans les trains d'évacuation. Sa composition est fixée par le Ministre. Le directeur des
Sa composition est fixée par le Ministre. Le directeur des étapes lui assigne un lieu de rassemblement et donne les ordres nécessaires pour ses déplacements successifs. Tant que ce personnel est groupé, il est placé sous les ordres du médecin le plus élevé en grade. CHAPITRE VI. SERVICE DE LA PRÉVÔTÉ D'ÉTAPES. Art. 72, — Chef de service. Le chef de service est un officier supérieur ou un capitaine de gendarmerie qui prend le nom de prévôt d'étapes. Il est assisté par un personnel désigné au tableau A. Le lieutenant ou sous-lieutenant de gendarmerie, adjoint du prévôt d'étapes, commande et
ou sous-lieutenant de gendarmerie, adjoint du prévôt d'étapes, commande et administre les détachements de gendarmerie affectés au service des étapes. Art. 73. — Personnel d'exécution. Le personnel d'exécution dont dispose le prévôt d'étapes comprend : Le service de la prévôté ; Des détachements de force publique dans les commandements d'étapes. Art. 74. — Fonctions du prévôt d'étapes. Le prévôt d'étapes a, dans la zone d'action de la direction des étapes, les mêmes attributions que les prévôts et les commandants de la force publique dans l'arrondissement de leur corps d'armée ou de leur division. CHAPITRE VII. SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET
de leur division. CHAPITRE VII. SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET DES POSTES D'ÉTAPES. Art. 78. — Chef de service. Le chef du service de la trésorerie et des postes d'étapes, placé auprès du directeur des étapes de l'armée, est un payeur principal assisté d'un personnel dont le tableau A indique la composition. Art. 76. — Personnels d'exécution. Les personnels d'exécution comprennent : 1° Les agents des bureaux de la trésorerie et des postes d'étapes (payeurs particuliers, payeurs adjoints, commis de trésorerie). Un bureau d'étapes se compose d'une ou plusieurs brigades d'étapes comprenant chacune un payeur adjoint et un commis de
d'étapes comprenant chacune un payeur adjoint et un commis de trésorerie. Il peut être dirigé par un payeur particulier et on lui affecte généralement un ou plusieurs agents mobiles chargés de la direction des éléments constitutifs d'une ligne postale. 2° Le personnel subalterne (sous-agents et courriers-conducteurs fournis par le service de la trésorerie et des postes, postillons fournis par le train des équipages militaires). Il est toujours affecté un sous-agent, gardien de caisse, à chaque brigade d'étapes. Le courrier-conducteur a, sur tout le parcours de la ligne postale, la garde et la responsabilité des dépêches contenues dans la malle-poste qu'il
et la responsabilité des dépêches contenues dans la malle-poste qu'il accompagne. Le postillon s'arrête au poste-relais avec les deux chevaux du train des équipages qui attellent la malle-poste. Art. 77. — Fonctions du chef de service. Le chef de service assure le service de la trésorerie et des postes dans la zone des étapes de l'armée jusqu'aux quartiers généraux de corps d'armée. Toutefois, le transport des dépêches est effectué, le long des voies ferrées, par l'administration centrale des postes, jusqu'aux stations têtes d'étapes de guerre, où elle établit le bureau frontière. Art. 78. — Fractionnement du service. Le personnel subordonné
frontière. Art. 78. — Fractionnement du service. Le personnel subordonné est réparti, en principe, de la manière suivante : À chaque station tête d'étapes de guerre, où se fait la liaison avec le bureau frontière ; À chaque tête d'étapes de route ; Sur les lignes d'étapes routières; Enfin dans toutes autres localités de la zone d'étapes désignées par le directeur des étapes de l'armée. Art. 79. — Organisation du service. Le service est organisé en général de la manière suivante : Un bureau d'étapes est installé : Dans chacune des stations têtes d'étapes de guerre; Dans chaque tête d'étapes
des stations têtes d'étapes de guerre; Dans chaque tête d'étapes de route ; Dans chaque gare principal d'étapes. Un relais postal est placé dans chaque gare d'étapes. Les bureaux assurent le service postal ainsi que le transport des fonds le long de la ligne d'étapes à partir du point où ils sont établis. Ils exécutent le service de trésorerie et de poste pour les troupes et les services résidant dans le commandement d'étapes ou dans son voisinage. La composition des bureaux, l'organisation et le mode d'établissement des lignes postales sont indiqués au tableau A et à la notice n°6. Art.
indiqués au tableau A et à la notice n°6. Art. 80. — Réserve de personnel et de matériel. Une réserve de personnel et de matériel est constituée à l'une des stations tête d'étapes de guerre. Art. 84. — Fonctionnement du service. Les conditions générales de fonctionnement du service de la trésorerie et des postes sont déterminées par le décret du 24 mars 1877 portant règlement d'administration publique sur le service de la trésorerie et des postes aux armées, et par des instructions spéciales. CHAPITRE VIII. SERVICE DE LA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE D'ÉTAPES. ART. 82. — Chef de service. Le chef du
D'ÉTAPES. ART. 82. — Chef de service. Le chef du service de la télégraphie militaire d'étapes est un sous-directeur de télégraphie militaire, qui est assisté d'un personnel dont le tableau A indique la composition. Ce personnel peut être augmenté suivant les besoins. ART. 83. — Personnels d'exécution. Les personnels d'exécution comprennent : 1° Le personnel des sections télégraphiques d'étapes et de chemins de fer; 2° Celui des dépôts spéciaux de matériel de télégraphie militaire. ART. 84. — Sections télégraphiques d'étapes et de chemins de fer. Le cadre normal d'une section télégraphique d'étapes et de chemins de fer est indiqué par
télégraphique d'étapes et de chemins de fer est indiqué par le tableau A. Il peut être renforcé, suivant les besoins, par des auxiliaires du service de la télégraphie militaire. ART. 85. — Dépôts de matériel. Un dépôt de matériel télégraphique est constitué dans l'une des stations-magasins affectées à chaque armée. Au cours des opérations, il peut être créé un petit dépôt de matériel dans les stations têtes d'étapes de guerre, dans les têtes d'étapes de route ou dans les gîtes principaux d'étapes. A défaut de personnel de la télégraphie militaire, ces petits dépôts sont confiés au service de l'artillerie, dont
ces petits dépôts sont confiés au service de l'artillerie, dont les agents donnent satisfaction aux demandes de matériel qui leur sont adressées. ART. 86. — Limite d'action du chef de service. Le service de la télégraphie d'étapes est chargé de rattacher au réseau de l'Etat le réseau télégraphique de campagne établi par les sections de première ligne. Les réseaux d'étapes des diverses armées ne forment que les parties d'un même tout astreintes à se prêter un mutuel et constant appui. En conséquence, le directeur général des chemins de fer et des étapes, après concert avec le directeur général de la
des étapes, après concert avec le directeur général de la télégraphie militaire, décide l'affectation des conducteurs principaux et la fixation de l'emplacement des bureaux centraux de dépôt de dépêches où se fait la jonction des services spéciaux aux zones d'étapes de chaque armée. Sous cette réserve, le chef du service de la télégraphie d'étapes a toute initiative pour se mouvoir dans la zone d'étapes de l'armée, en se conformant aux instructions du directeur des étapes et de son chef d'état-major. ART. 87. — Attributions du chef de service. Le chef de service assure la construction, l'entretien et l'exploitation des lignes
de service assure la construction, l'entretien et l'exploitation des lignes télégraphiques d'étapes à l'aide des sections télégraphiques d'étapes et de chemins de fer renforcées, au besoin, par des travailleurs militaires mis à sa disposition par les commandants d'étapes, ou par des ouvriers civils payés ou réquisitionnés. Le service télégraphique de première ligne lui fait, successivement et suivant les circonstances, la remise des postes qu'il a établis et des lignes construites ou réparées à l'aide de son matériel de campagne. Le chef de service fait compléter l'installation de ces postes, et substitue le matériel créé pour cet usage aux appareils de
substitue le matériel créé pour cet usage aux appareils de campagne qui sont remis aux sections de première ligne. Il fait consolider ou même rétablir les lignes; au besoin il en fait construire de nouvelles. Enfin il fait procéder au relèvement des parties de ligne devenues sans objet. Sur l'ordre de la direction des étapes, il se concerte avec la commission de ligne ou la commission de chemins de fer de campagne intéressée pour mettre à la disposition du service des chemins de fer les fils et le personnel télégraphique nécessaires à l'exploitation des voies ferrées, et pour déterminer ceux
nécessaires à l'exploitation des voies ferrées, et pour déterminer ceux des fils, établis le long des lignes de fer, qui seront réservés au service général de l'air. ART. 88. — Ravitaillements. Le chef de la télégraphie d'étapes fait procéder, par ses dépôts de matériel, aux expéditions demandées par le service de première ligne. Il pourvoit aux remplacements, soit au moyen d'achats directs, soit en provoquant des envois de l'intérieur auprès du directeur de la télégraphie de l'armée. Il assure le transit du matériel provenant de l'intérieur et sa remise aux intéressés. Après vérification, il fait reverser dans les dépôts le
intéressés. Après vérification, il fait reverser dans les dépôts le matériel provenant des relèvements de lignes et de bureaux, et dirige sur les magasins de l'intérieur le matériel détérioré. ART. 89. — Fonctionnement du service. Les conditions générales du fonctionnement du service de la télégraphie d'étapes sont déterminées par un règlement spécial. En attendant la promulgation de ce règlement, on se conformera, pour la tenue de la comptabilité, aux instructions en vigueur dans le service de l'artillerie. CHAPITRE IX. COMMANDEMENTS D'ÉTAPES. SECTION P°. DISPOSITIONS COMMunes À TOUS LES COMMANDANTS D'ÉTAPES. ART. 90. — Attributions générales des commandants d'étapes. La mission
ART. 90. — Attributions générales des commandants d'étapes. La mission des commandants d'étapes consiste à maintenir la sécurité sur toutes les voies de communication traversant leur circonscription, à assurer le mouvement du personnel et du matériel dirigés sur l'armée, ou en revenant, à veiller au bon état d'entretien des communications routières, à faciliter aux chefs de services l'exploitation des ressources existant dans le territoire du commandement et à y assurer l'ordre et la police. Dans chaque gîte d'étapes où ne réside pas de fonctionnaire de l'intendance, le commandant d'étapes est le suppléant légal de ce fonctionnaire. Les personnels des divers
le suppléant légal de ce fonctionnaire. Les personnels des divers services d'étapes relèvent du commandant d'étapes pour la discipline générale, la police locale, l'installation des services, la réunion et l'emploi des moyens de transport, les mouvements sur les routes d'étapes. En ce qui concerne leur service spécial, ils relèvent du chef de service à la direction des étapes, avec lequel ils correspondent directement. Ils communiquent les instructions qu'ils en reçoivent au commandant d'étapes. Les commandants d'étapes ont les attributions d'un commandant d'armes vis-à-vis des troupes d'étapes et des personnels de tous les services d'étapes fonctionnant dans leur circonscription, ainsi que
tous les services d'étapes fonctionnant dans leur circonscription, ainsi que vis-à-vis des troupes, des détachements et des isolés de passage. ART. 92. — Autorités dont relèvent les commandants d'étapes. Les commandants d'étapes reçoivent leurs ordres et instructions du directeur des étapes. Toutefois, il peut être créé des arrondissements d'étapes ayant pour chef-lieu un gîte principal. Le commandant d'étapes de ce gîte est commandant de l'arrondissement; il a autorité sur les commandants d'étapes de son ressort. Les demandes, comptes rendus, ordres d'exécution, etc., sont transmis par son intermédiaire. ART. 93. — Zone d'action. À moins de dispositions contraires, la zone d'un
Zone d'action. À moins de dispositions contraires, la zone d'un commandement d'étapes s'étend le long des routes d'étapes jusqu'à moitié chemin des gîtes voisins, et dans le sens transversal jusqu'à la limite où l'action du commandement peut s'exercer utilement. ART. 94. — Relations avec les commandants de gare. Les commandants d'étapes et les commandants (ou commissaires militaires) de gare, s'ils existent simultanément dans une même localité, doivent agir de concert et se prêter un concours réciproque, la sphère d'action du commandant (ou commissaire militaire) de gare se réduisant alors au terrain occupé par la gare et ses annexes. En cas
terrain occupé par la gare et ses annexes. En cas de conflit, la décision appartient au plus ancien de grade, jusqu'à solution définitive par le directeur général des chemins de fer et des étapes. Les commandants d'étapes peuvent être chargés de transmettre les demandes de transport par chemins de fer dans les conditions prévues à l'article 12. ART. 95. — Sécurité dans la zone d'action. Le commandant d'étapes assure, à l'aide des troupes d'étapes mises à sa disposition, la sécurité du gîte d'étapes et des voies de communication qui traversent sa circonscription. Il fournit aux agents de la trésorerie et
sa circonscription. Il fournit aux agents de la trésorerie et des postes, sur leur demande, une garde pour les caisses et une escorte pour les voitures. Il pourvoit de même à la sécurité des convois de réquisition. Il organise, d'après les instructions de la direction des étapes, un service des renseignements. Il règle à l'avance toutes les dispositions à prendre dans le gîte d'étapes, en cas d'alarme. Si l'on ne dispose que d'une faible garnison dans une localité importante, on se contente de prévoir la défense d'un réduit bien pourvu d'eau, de vivres et de munitions. Lorsqu'on est attaqué, on
d'eau, de vivres et de munitions. Lorsqu'on est attaqué, on s'y enferme avec des otages. ART. 96. — Recherche des ressources existantes. Le commandant d'étapes recherche avec soin les ressources que peut offrir à l'armée le territoire de son commandement, notamment en ce qui concerne les vivres, les fourrages, les fours de boulangers, les moulins, les établissements industriels utiles à l'armée, les moyens de transport, les bâtiments susceptibles d'être aménagés en hôpitaux, en magasins ou en casernes, etc. Il rend compte du résultat de ses recherches au commandant du gîte principal dont il relève, ou au directeur des étapes. ART.
principal dont il relève, ou au directeur des étapes. ART. 97. — Troupes, détachements et isolés de passage. Les passages de troupe sont toujours notifiés à l'avance au commandant d'étapes, soit par les autorités qui ont prescrit la mise en route, soit par les commandants d'étapes voisins, soit enfin, pour les troupes transportées en chemin de fer et qui doivent débarquer dans la localité, par le commissaire militaire ou le commandant de la gare d'arrivée. En arrivant dans la localité, les isolés, les commandants de troupes ou de détachements, doivent se présenter immédiatement au commandant d'étapes, ou le prévenir sans
se présenter immédiatement au commandant d'étapes, ou le prévenir sans retard de leur arrivée s'ils sont d'un grade supérieur au sien. Ils sont tenus d'observer les consignes établies soit dans l'intérieur de la localité, soit dans ses environs, pour assurer le bon ordre et éviter l'encombrement. Le commandant d'étapes vérifie avec soin les feuilles de route et fait exercer une surveillance particulière sur les isolés. Toute colonne qui passe dans le voisinage d'un gîte sans le traverser, informe de son mouvement le commandant d'étapes. Les sous-officiers et soldats de passage ne doivent, sous aucun prétexte, être retenus pour le service
ne doivent, sous aucun prétexte, être retenus pour le service des étapes. Toutefois, les petits détachements et les isolés peuvent être provisoirement maintenus dans la localité, lorsqu'il y a intérêt à les grouper en un détachement unique. Mention du séjour est faite sur les feuilles de route. ART. 98. — Logement et cantonnement des troupes. Pour assurer le logement des troupes, des détachements et des isolés de passage, le commandant d'étapes établit, de concert avec les autorités civiles, un état général des ressources existantes dans la localité et dans les localités voisines, pour loger les officiers, les hommes et les
localités voisines, pour loger les officiers, les hommes et les chevaux. Les isolés et les détachements d'un effectif peu considérable reçoivent un billet de logement. On cantonne les troupes de passage ayant un effectif important. Des locaux spéciaux peuvent être aménagés pour abriter, dès leur arrivée, les isolés de passage, les prisonniers et les détenus. On réserve, généralement hors de la localité, des emplacements pour parquer les voitures. Lorsque les ressources du lieu d'étapes sont insuffisantes, on loge ou l'on cantonne les troupes de passage dans les localités voisines comprises dans la zone du commandement d'étapes. Le commandant d'étapes prend,
dans la zone du commandement d'étapes. Le commandant d'étapes prend, dans ce cas, les dispositions nécessaires pour que ces troupes soient prévenues en temps opportun et conduites à destination de manière à leur éviter des fatigues inutiles. ART. 99. — Alimentation des troupes. En principe, les isolés et les petits détachements de passage sont nourris par l'habitant chez lequel ils sont logés. Les billets de logement (modèle n° 3) mentionnent les obligations du logeur sous ce rapport et servent de justification. Les communes sont invitées à prendre les dispositions nécessaires pour fournir la nourriture aux hommes logés dans les locaux
pour fournir la nourriture aux hommes logés dans les locaux inoccupés. Quand l'effectif des troupes ou détachements de passage logés ou cantonnés ne permet pas la nourriture par l'habitant, les distributions de vivres et de fourrages sont faites, sur les réquisitions du commandant d'étapes, par la municipalité. Celle-ci désigne les personnes chargées de fournir les subsistances, ou, selon le cas, forme un magasin qu'elle fait administrer. Si le gîte doit servir aux communications de l'armée pendant un temps assez long, il peut être pourvu aux fournitures locales par voie d'entreprise et au moyen de conventions passées par le service de
et au moyen de conventions passées par le service de l'intendance. Les bons de vivres et de fourrages établis par le chef de corps ou de détachement, et autant que possible sur le modèle n° 5 sont visés par le fonctionnaire de l'intendance, et, à défaut, par le commandant d'étapes. Le commandant d'étapes s'assure que les denrées distribuées sont de bonne qualité, et que les quantités correspondent aux fixations réglementaires. ART. 99. — Transports : Le commandant d'étapes est responsable de la continuité des transports sur les lignes d'étapes. Il établit un contrôle des voitures attelées dans toutes les communes
établit un contrôle des voitures attelées dans toutes les communes de sa circonscription, et il se tient toujours prêt à assurer les transports d'évacuation, d'approvisionnements, de correspondances postales, de bagages des corps, etc. Il dispose d'un petit cadre militaire d'embrigadier pour la réquisition, la surveillance et l'administration des convois ou détachements de relais organisés dans son ressort. Le commandant d'étapes procède comme l'indique la notice n° 5, quand il y a lieu d'organiser des convois ou des relais, ou lorsqu'il existe des marchés spéciaux ou des conventions verbales passées avec des entrepreneurs de transports. ART. 100. — Travaux d'entretien et
des entrepreneurs de transports. ART. 100. — Travaux d'entretien et de réparation des voies de communication. Les travaux d'entretien et de réparation des lignes ferrées incombent exclusivement à la direction des chemins de fer de campagne, et ceux des lignes télégraphiques, au service de la télégraphie militaire. En pays ennemi, les autorités civiles continuent d'être chargées, sous la direction du service du génie, des travaux d'entretien des routes; les commandants d'étapes leur adressent à cet effet les réquisitions nécessaires. ART. 101. — Installation des magasins et établissements sanitaires. Les magasins, ainsi que tous autres établissements, créés dans un lieu d'étapes
ainsi que tous autres établissements, créés dans un lieu d'étapes ou dans son rayon d'action, relèvent du commandant d'étapes, dans les limites fixées à l'article 90. Lorsque la direction des étapes de l'armée prescrit d'établir dans un lieu d'étapes un magasin, un hôpital, un dépôt de chevaux malades, etc., le commandant d'étapes, de concert avec le chef de l'établissement ou du service, désigne les locaux à occuper. En entre, il fournit aux intéressés les renseignements qu'il possède sur les ressources que présenterait la réquisition auprès du point de vue de la main-d'œuvre, des objets d'aménagement, des matériaux et des outils.
la main-d'œuvre, des objets d'aménagement, des matériaux et des outils. ART. 102. — Réquisitions. Dans le gîte d'étapes même, aucune réquisition n'est faite que par le commandant d'étapes ou sur son visa. Dans les autres localités de la circonscription d'étapes où fonctionnent des services des étapes, les chefs de ces services exercent des réquisitions conformément aux délégations qu'ils ont reçues. Quant aux commandants de troupes ou de détachements, ils ne peuvent faire de réquisitions sans autorisation préalable du commandant d'étapes, sauf les cas d'urgence pour les moyens de transport et la subsistance journalière. Le commandant d'étapes assure la rentrée des
la subsistance journalière. Le commandant d'étapes assure la rentrée des amendes prononcées; il en rend compte à l'autorité dont il relève. ART. 103. — Pouvoirs disciplinaires. Tout commandant d'étapes exerce les pouvoirs disciplinaires d'un colonel dans son régiment, s'il est officier supérieur, et d'un capitaine dans sa compagnie, s'il est officier subalterne. ART. 104. — Police militaire. Le commandant d'étapes réprime toutes les infractions, tous les désordres dont pourraient se rendre coupables les militaires de passage. Il fait connaître aux commandants de troupes, de détachements ou de services, les punitions qu'il inflige aux militaires sous leurs ordres; il rend compte