jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dimanche doivent nous parvenir le précédent avant 6 heures du soir; et n'est qu'à cette condition que nous pouvons en assurer la diffusion. Regrets de ne pouvoir utiliser votre telegramme communiquée. Club Sportif du Trône. — Même avis. Amis Cyclistes. — Même avis. Cyclistes Club Biguet. — Même avis. Véloce Club des Buttes-Chaumont. — Même avis. Club Cycliste de Javel. — Même avis. Fédération Sportive des Assurances. — Même avis. Union Athlétique Choisselene. — Même avis. Etoile Sportive de la Coiffure. — Prière de ne nous écrire que d'une côté des feuillets. L'Union Sportive d'Ivry. — Même avis. Grivault, C.A.
des feuillets. L'Union Sportive d'Ivry. — Même avis. Grivault, C.A. de la Marne. — Les communiqués doivent nous parvenir au plus tard le vendredi soir avant 6 heures, pour pouvoir être insérés. Un lecteur assidu. — Salle Doerr, 26, rue de Pont-Audemer, Gasqueton, Bordeaux. — Pour être insérés, les résultats doivent nous parvenir au plus tard le lundi, avant 6 heures. René Couard. — Pas encore fini, lisez l'Auto et si la chose vous échappe écrivez-nous d'ici une heure. Beaugency, Ulh. — Ces livres, 11. à part de Zimmermann, contre 4 fr. 45 en mandat-poste. 1 Bougie PRESTABREVET 1905 Telle
4 fr. 45 en mandat-poste. 1 Bougie PRESTABREVET 1905 Telle l'adresse: 249 rue d'Ambroise-Paré, Paris LES SPORTS ATHLÉTIQUES LES GRANDES ÉPREUVES DE CROSS COUNTRY LE 15e NATIONAL PROFESSIONNEL Organisé le 20 Mars, à Bellevue, par la Fédération des Sociétés Athlétiques Professionnelles de France Une belle épreuve classique. — Le team de l'Union Athlétique de Paris. — Le jury. — Quelques détails d'organisation. L'ÉQUIPE CHAMPION Le jury Le vestiaire et le contrôle Abel Léveillé LES GRANDS MATCHES DU RUGBY STADE FRANÇAIS contre COMTÉ d'ULSTER Le mardi de Pâques, au Vélodrome du Parc des Princes LES GRANDES ÉPREUVES PEDESTRES LE 6e NATIONAL
Parc des Princes LES GRANDES ÉPREUVES PEDESTRES LE 6e NATIONAL DE LA F.C.A.F. 20 mars, à 2 h. 1/2, à Saint-Cloud. Les Sports au Régiment Championnat militaire de Football-Association FINALE DU CHAMPIONNAT DE PARIS CHOSES DE LA F.C.A.F. Comité de la Gironde FOOTBALL RUGBY PROPOS DE LA SEMAINE Fernand Bidault Dimanche, au Parc des Princes Le S.C.U.F. en Italie et dans le Dauphiné L'Association Sportive de la Seine à Agen Le Stade Toulousain à Aix-en-Provence RESULTATS D'HIER Les Championnats interfacultés LA MEDICINE BAT LE DROIT L'Entraînement FOOTBALL ASSOCIATION Civil Service Football Club à Paris (U.S.F.S.A.) Fêtes de Pâques, à Charenton
Football Club à Paris (U.S.F.S.A.) Fêtes de Pâques, à Charenton Le Red Star en Angleterre (U.S.F.S.A.) Les Outcasts à Paris (U.S.F.S.A.) Modification au calendrier (U.S.F.S.A.) Qui veut matcher le Racing ? (U.S.F.S.A.) La Fédération Sportive Lorraine Le Grand Tournoi du R.C. de Roubaix (U.S.F.S.A.) Le Rutland Football Club de Putney (A.F.A.) à Choisy-le-Roi L'A.S. Alfortvilleaise demande un match Commission de football association de la F.C.A.F. RESULTATS D'HIER Les Championnats scolaires (U.S.F.S.A.) EQUIPES SECONDES L'Entraînement U.S.F.S.A. RESULTATS DU 13 MARS Les Championnats d'Alger (U.S.F.S.A.) COURSE À PIED L'interclubs de l'Olympique Boulonnais (U.S.F.S.A.) Engagements à faire INDEPENDANTS CROSS COUNTRY OPINIONS AUTORISÉES —
(U.S.F.S.A.) Engagements à faire INDEPENDANTS CROSS COUNTRY OPINIONS AUTORISÉES — L. MAERTENS. L'Interclubs de l'A.V.S. Auxerroise (U.S.F.S.A.) Championnat de Sociétés F.C.A.F. L'entraînement d'aujourd'hui F.S.A.P.F. F.C.A.F. U.S.S.I. texte illisible NATATION L'Entraînement d'aujourd'hui U.S.F.S.A. INFORMATIONS U.S.F.S.A. F.S.A.P.F. F.C.A.F. U.S.S.I. INDEPENDANTS OFFRES D'EMPLOI 1 fr. 75 la ligne de 36 lettres. DEMANDES D'EMPLOI 1 fr. 75 la ligne de 36 lettres (texte non reconnu)
Exode au procès-verbal de la séance du 25 février 1915. PROJET DE LOI déterminant les conditions dans lesquelles la garantie de l'État pourra être accordée pour l'achat, en Angleterre, par des armateurs français, de navires à vapeur provenant de prises britanniques, (Renvoyé à la Commission du budget) PRÉSENTÉ À NOMBRE DE M. RAYMOND POINCARÉ, Président de la République française, PAR M. VICTOR AUGAGNEUR, Ministre de la Marine, PAR M. DELCASSÉ, Ministre des Affaires étrangères, ET PAR M. A. RIBOT, Ministre des Finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, L'amirauté britannique consent aux armateurs anglais, qui se rendent adjudicataires de navires à vapeur
armateurs anglais, qui se rendent adjudicataires de navires à vapeur capturés, la facilité de ne verser au comptant que 25 % du prix d'achat, le surplus devant être acquitté par termes égaux au cours des trois années suivantes. Le Gouvernement anglais est disposé à faire bénéficier nos armateurs du même avantage, à la condition que le paiement des termes différés soit garanti par le Gouvernement français. Il nous a paru qu'en présence de l'intérêt général qui s'attache au développement de notre flotte de commerce, cette garantie devait être accordée. Elle ne serait d'ailleurs donnée, dans chaque cas particulier, qu'après examen
ne serait d'ailleurs donnée, dans chaque cas particulier, qu'après examen et resterait subordonnée à l'obtention de sûretés propres à sauvegarder la responsabilité du Trésor. Tel est l'objet du projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations: PROJET DE LOI Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de la Marine, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article premier. L'État français pourra garantir
d'en soutenir la discussion. Article premier. L'État français pourra garantir au Gouvernement britannique le paiement de la partie non immédiatement exigible du prix de vente des navires à vapeur capturés dont les armateurs français se seront rendus adjudicataires. Cette garantie ne pourra porter que sur 75 %, au maximum, du prix de vente et sur les intérêts, jusqu'aux termes fixés pour le paiement. Elle sera accordée, dans chaque cas particulier, par un arrêté du Ministre de la Marine, pris après avis du Ministre des Finances. Art. 2. L'armateur qui voudra être admis à bénéficier des dispositions de l'article précédent devra
être admis à bénéficier des dispositions de l'article précédent devra en faire la demande au Ministre de la Marine. Cette demande devra être accompagnée : 1° D'un acte de cautionnement qui s'appliquera au premier tiers de la somme garantie par l'État et dont le souscripteur devra être agréé par les Ministres de la Marine et des Finances ; 2° De l'engagement, pris par l'armateur, de consentir à l'État français une hypothèque de premier rang sur le navire pour sûreté des deux autres tiers de ladite somme, et d'assurer le navire contre tous risques, y compris le risque de guerre, jusqu'à
contre tous risques, y compris le risque de guerre, jusqu'à parfait paiement de la somme garantie par l'État. Les sociétés de navigation qui ont constitué un fonds d'assurance pour leurs propres navires pourront être dispensées, par des décisions spéciales, de contracter l'assurance ci-dessus prévue. Art. 3. L'armateur devra, en outre, souscrire un engagement de payer une somme égale au montant du prix d'achat si, au cours de la présente guerre et pendant une période de cinq années à dater de la signature du traité de paix, il transfère directement ou indirectement à un étranger, à une société étrangère ou à
indirectement à un étranger, à une société étrangère ou à une société française dont le conseil d'administration n'est pas composé conformément à l'article premier, paragraphe 3 de la loi du 7 avril 1902, soit la propriété, soit l'usufruit du navire acheté, ou s'il hypothèque celui-ci au profit des mêmes personnes ou sociétés. Cet engagement sera garanti par une caution agréée par les Ministres de la Marine et des Finances. Art. 4. Un arrêté concerté entre les Ministères de la Marine, des Affaires étrangères et des Finances déterminera les conditions d'application de la présente loi. Fait à Paris, le 25 février
de la présente loi. Fait à Paris, le 25 février 1915. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre de la Marine, Signé : V. AUGAGNEUR. Le Ministre des Affaires étrangères, Signé : DELCASSÉ. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT.
NOTES DE JURISPRUDENCE Lindemnité due à l'employé congédié ELLE NE PEUT CORRESPONDRE QU'AU SALAIRE FIXE, À L'EXCLUSION DE TOUT ELEMENT INCERTAIN TEL QUE GUETTE OU POURCENTAGE La question s'est posée de savoir quels étaient les droits en matière de congédiement pour un employé dont la rémunération consistait en un salaire fixe augmenté d'un pourcentage appelé communément guette et proportionné au chiffre d'affaires réalisé par cet employé. L'indemnité doit-elle être en cas de rupture du contrat de louage de service du salaire fixe uniquement ou augmentée de la guette et dans ce cas, comment cette dernière doit être calculée, puisqu'elle serait
ce cas, comment cette dernière doit être calculée, puisqu'elle serait présumée représenter un travail non réalisé. Certains Tribunaux de Conseils de Prud'hommes ont jugé que l'employé congédié devait être remboursé de ses droits intégralement, savoir : salaire fixe proprement dit, indemnité et pourcentage ou guette. Le Tribunal civil de la Seine siégeant en matière d'appel prud'hommes dans un jugement parfaitement motivé en a décidé autrement. L'espèce qui lui était soumise se présentait dans les conditions suivantes : Une dame Melterioux était employée au service de la Société Electrique Son en qualité de vendeuse depuis le 1er octobre 1929 et y
qualité de vendeuse depuis le 1er octobre 1929 et y était rémunérée par un fixe mensuel de 350 fr. et un pourcentage de 5 % sur le montant des ventes effectuées. La Société ayant décidé de fermer ses portes fin novembre 1932, mois au cours duquel la dame M. réalisa sa "guette" de 1.284 fr. 45, lui fit grief le paiement d'un préavis calculé sur la base fixe, soit 350 francs. La Dame M. l'assigna devant le Prétoire des Conseils de Prud'hommes, en paiement de la somme de 600 francs, le montant de la guette présumée pendant son mois de
le montant de la guette présumée pendant son mois de congédiement. Cette juridiction lui donna gain de cause tout en réduisant le chiffre à 500 francs. Sur appel de la Société S., le Tribunal Civil de Paris par un jugement en date du 6 novembre 1933 a infirmé cette décision en la motivant ainsi : Attendu que le contrat de travail qui liait la Dame M. à la Société Electrique Son étant à durée indéterminée, le dit contrat pouvait être rompu à tout moment par l'une des parties à son charge d'observer les délais d'usage et de payer l'indemnité correspondante,
charge d'observer les délais d'usage et de payer l'indemnité correspondante, Qu'il est de jurisprudence constante que seul entre en ligne de compte dans le calcul de l'indemnité de congédiement, le salaire fixe à l'exclusion de tout élément aléatoire, tels que pourcentage, guette ou commissions. Qu'au surplus, en l'espèce, la guette présumée étant en fonction de l'activité de l'employée, on ne saurait concevoir que la Dame M. congédiée le 25 octobre 1932, la Société S. Electrique Son ayant cessé son exploitation, puisse pouvoir recevoir un pourcentage sur des ventes que l'intimée n'a pas réalisées. Qu'en conséquence, c'est à bon droit que
n'a pas réalisées. Qu'en conséquence, c'est à bon droit que la Société Electrique Son s'est revendiquée à payer à son employée le montant de la guette présumée, élément variable et incertain du salaire, qui ne peut sous peine d'arbitraire être fixé à l'avance. Qu'il convient de décharger la Société appelante de la condamnation pour en paiement de la somme de 568 fr. 25 cts avec les intérêts de droit. Cette décision nous paraît très intéressante à une époque où la crise économique oblige les patrons à se séparer de leurs employés par suite d'une nécessité souvent cruelle. En respectant le
employés par suite d'une nécessité souvent cruelle. En respectant le préavis d'usage, l'indemnité à verser à leur employé congédié ne doit correspondre qu'au salaire fixe sans avoir à y inclure les éléments incertains et aléatoires de leurs salaires tels que guette et pourcentage. Henry FABIANI, Serge Avocat à la Cour d'Appel d'Alger. matière Les élections au Bureau Tribunal de Commerce d'Alger Les élections pour les sièges de président, de juge titulaire et de juge suppléant pour un an au Tribunal de commerce d'Alger, ont eu lieu le 7 courant. M. Henri Cote a été élu président, M. Louis Durafour, juge
Henri Cote a été élu président, M. Louis Durafour, juge titulaire et M. H. Marotzki juge suppléant. Nous nous faisons un plaisir d'adresser nos plus vives félicitations à MM. Cote, Durafour et Marotzki pour la marque de confiance si méritée qu'ils viennent de recevoir des commerçants algérois. G. C. L'activité des services des Travaux communaux de la Ville d'Alger durant le mois de Janvier 1935 CHANTIERS EN COURS SERVICE DES BATIMENTS matière L'entreprise TORELLI et BEZAL devoilé 8 rue Thiers à Maison-Carrée poursuit les travaux de terrassement et maçonnerie au nouveau dépôt de l'Entreprise funéraire municipale, procède à l'aménagement du
nouveau dépôt de l'Entreprise funéraire municipale, procède à l'aménagement du Square de la Consolation, à la construction d'un hangar-abri au Jardin Marengo, à l'aménagement et à la construction d'une plateforme au marché de Babel-Oued, à l'aménagement du Groupement Laïque au Chemin Yusuf, à l'aménagement d'un jardin et à des travaux de terrassements à la Clinique Reyah, quartier Littoral à Hussein-Dey. M. ARCURI, quartier Les Cèbes à Hussein-Dey, effectue des réparations et la construction d'un de w.-c. au n° 4 du bd Gambetta. M. BORCAZZO Fils, 21 ter, rue Clauzel à Alger, continue les travaux d'aménagements et de réparations à l'école
Alger, continue les travaux d'aménagements et de réparations à l'école située de la rue Tirard. M. BERTACCHINI, rue du 11 Novembre, Hussein-Dey, termine la construction de 6 bancs au jardin du bd Bru. M. CASSE NETTL, Lotissement Aranci. Bains suiRomains exécute les travaux de construction d'une 8e classe à l'école de la rue Caussemille CAUSSEMIILESEAI DES EAUX L'entreprise BEUDON et Cie, rue de la rue du Cdt Lamy à Alger exécute les travaux suivants : installation de conduites au lotissement Kassal à Mer Kouba, agrandissement des magasins à l'usine de l'Harrach, construction d'une soupente dans le nouveau magasin de l'usine
l'Harrach, construction d'une soupente dans le nouveau magasin de l'usine de la Pêcherie, construction d'un transformateur au Mas, rabat de Fort L'Empereur. L'entreprise 2e prise I. E. N. A. C. procède à la protection contre les érosions de l'Haranès faisant chemin d'accès aux usines levatoires de la ville par un gabarage. QUISTORY, 25, 2e av. de l'Oriental, Alger, continue la fixation de la construction d'un réservoir de 6.700 m3 au Télemly et les travaux d'extension de l'usine de refoulement. La Société DES TUYAUX BONNAT, 31, bd Bugeaud, Alger, réalise la pose d'une conduite de 400 mm. pour l'usine du Boulevard
pose d'une conduite de 400 mm. pour l'usine du Boulevard Bru. La S. A. y C. I. T. A., 9, rue Jules Ferry, Alger, poursuit la construction d'un réservoir de 9.000 m3 au Bois de Boulogne et l'Entreprise FOURRE et RHODES, 10, rue Dupuch, Alger, celle d'un réservoir de 15.000 m3 à Mer Kouba. SERVICE DE LA VOIRIE La Société E. G. E. L, 10, Parc de Fontaine Bleue, Alger, poursuit la lancerie construction d'un égout au ravin du Littoral. M. ALESSANDRA, 3, rue Maës Zagran, Alger, réalise la construction d'un égout au Ravin Oued Bir Tiraria. M. ROUSSEL, 3,
d'un égout au Ravin Oued Bir Tiraria. M. ROUSSEL, 3, rue du 4 Septembre, Alger, procède aux démolitions de chaussées nécessaires à la modification du carrefour de la rue Léon Roches et av. de la Bouzaréah. M. VILA, 3, rue de la Bretonnière, Alger, a commencé la construction des égouts chemin Joseph Picard et rue Henri Brisson. L'Entreprise GRIGNARD et Cie, 27, av. de l'Oriental, Alger, procède à la mise en état de viabilité des rues Paul Revoil et Raymond Bazin. La Municipalité d'Alger a mis en œuvre la première partie du programme établi par elle pour remédier au chômage.
partie du programme établi par elle pour remédier au chômage. C'est ainsi qu'ont été ouverts, en régie, des chantiers de terrassements et enlèvements de terre au boulevard Maréchal Foch. Nous avons précisé en son temps l'importance des travaux d'urbanisation qui vont être réalisés pour se embellir ce quartier d'Alger. AU CONSEIL MUNICIPAL D'ORAN Au cours de sa première réunion, l'assemblée municipale a adopté les projets suivants : Construction d'un marché place du Sergent-Blandan (106.000 francs), achat d'une camionnette pour le transport du matériel des bâtiments communaux (35.000 francs), aménagement du Ravin de la Mina et du boulevard Front-de-Mer. Elle a
Ravin de la Mina et du boulevard Front-de-Mer. Elle a approuvé le projet de dédoublement de l'avenue de Tunis et celui d'aménagement d'un terrain de la place Kléber sous lequel sera installé un w.c. et voté un crédit de 130.000 francs pour la création de 2 commissariats de police, un crédit de 100.000 francs pour les travaux de terrassements et répandage de déblais dont l'exécution sera réservée aux chômeurs, le classement dans le réseau vicinal du chemin de Gambetta, lequel sera supérieur à la route de Kristel et du chemin allant de la ferme Jarsaillon au G. C. 74. Travaux
allant de la ferme Jarsaillon au G. C. 74. Travaux exécutés SERVICE DE LA VOIRIE Travaux neufs. — 282 m2 de trottoirs, 11 ml. 20 de bordures de trottoirs, 40 ml. de grand collecteur. Travaux d'entretien. — 6.717 m2 de chaussées goudronnées, 172 m2 82 de pavage, 296 m2 88 de trottoirs, 402 m2 89 de bordures de trottoirs, 19 m. de bassins de 0,20, 5 m. de bassins de 0,30 et 20 m. de bassins de 0,40. SERVICE DES EAUX Pose de canalisations. — En fonte : 171 m. de 40, 116 de 60, 11 m. de 80, 28
de 40, 116 de 60, 11 m. de 80, 28 m. de 100, soit au total 324 m. Tuyaux Bonna : 83 m. 50 de 200 et 370 m. 10 de 400, soit au total : 753 m. 60. Robinets-vannes. — 1 robinet-vanne de 80 a été déposé, 2 de 40, 1 de 50, 3 de 60, 1 de 80, 1 de 100, 1 de 150, 1 de 200 et 2 de 400 ont été posés. Bouches d'arrosage et d'incendie. — 6 ont été posées courant janvier dernier : 5 de 40 et 1 de 60 mm. Concessions. — À
de 40 et 1 de 60 mm. Concessions. — À fin janvier 1935, le nombre des concessions permanentes était de 19.693. Au cours de ce même mois 228 concessions nouvelles et 32 temporaires furent délivrées. Concessionnaires. — 92 concessionnaires permanents et 22 temporaires se sont fait inscrire, portant le total à 10.024 à fin écoulé. Eau élevée. — La moyenne journalière a été de 27.616 m3 avec un maximum de 29.608 m3 du 9 janvier. Les Services techniques de la ville d'Alger ont délivré, courant janvier dernier, 22 autorisations de construction qui se répartissent en 9 rez-de-chaussées, 4 maisons à
construction qui se répartissent en 9 rez-de-chaussées, 4 maisons à 1 étage, 1 immeuble à 2 corps de bâtiments dont 1 de 4 étages et le second de 5 étages enfin à 4 surélévations d'un étage. En voici d'ailleurs le détail. QUARTIER PREFECTURE ISLY-ROVIGO Rue d'Isly, 55. — Transformation du 3e étage, changement intérieur. — Propriétaire : Dr Mariel. — Architecte : M. FOURNIER, 9, rue Amiral Coligny, Alger. QUARTIER BAB-EL-OUED VIA VARIÉE Bd de Champagne. — Construction d'un hangar, 1 pièce. — Propriétaire: M. Laurent Galmès. — Architecte : M. BODINIER. — Valeur : 48.600 frs QUARTIER AGHA, PLATEAU
M. BODINIER. — Valeur : 48.600 frs QUARTIER AGHA, PLATEAU SAULNIÈRES VIA VARIÉE Rue Auber, 5. — Surélévation d'un étage dépendance, 2 pièces. — Propriétaire : M. Chenu. — Architecte : M. CHAUZY. 6, rue de Beaufort, Alger. Valeur : 40.500 frs. Bd Camille St-Saëns, 32. — 2 immeubles, rez-de-chaussée, 4 et 5 étages, attique, 220^16065. Propriétaire : M. Paul Guion. — Architecte: M. Paul GUION, 3T, bd Saint-Saëns, Alger. — Valeur : 4.251.600 frs. Rue Isidore Tachet, 2. — Surélévation 1 pièce sur terrasse. — Propriétaires : Mmes Gola et Nicolas. — Arch. 1935 Arch. 1935 LE MOUVEMENT DE
et Nicolas. — Arch. 1935 Arch. 1935 LE MOUVEMENT DE LA CONSTRUCTION A ALGER En Janvier 1934 En Janvier 1935 N. de constructions 37 25 N. de pièces 1.312 2.80 Surface bâtie 7.186 m2 2.258 m2 Surface de planchers. 48.092 m2 11.441 m2 Valeur 22.641.400 frs 5.148.450 frs Il est apparu que les crédits nécessaires n'auraient pu figurer aux budgets annuels sans entraîner le vote de 1 centimes additionnels nouveaux. Dans sa dernière séance, la Municipalité d'Alger a décidé d'amorcer, par l'aménagement de la rue Emile Lacanaud, un vaste programme de la mise en état de viabilité des voies du
de la mise en état de viabilité des voies du réseau privé pour leur éventuelle corporation dans le réseau urbain. Les travaux de la rue Lacanaud vont commencer immédiatement sur un devis estimatif de 205.000 francs, somme qui serait remboursée en 5 ans par les propriétaires riverains, dans les conditions du décret du 31 juillet 1934. Le réseau des rues privées d'Alger atteint un développement d'environ 40 kilomètres. L'ordre de l'importance des travaux n'est pas encore précisé. Mais la Municipalité envisage d'en exécuter la mise en état de viabilité en plusieurs tranches annuelles de 2, 3 ou 5 millions par
plusieurs tranches annuelles de 2, 3 ou 5 millions par an. Il convient en effet de ne pas accourcir à l'excès les charges de remboursement des propriétaires intéressés. Quoiqu'il en soit, l'ensemble de ce nouveau programme correspond à 25 ou 30 millions de francs de travaux. Il paraît inutile de souligner la parfait opportunité de cette initiative municipale. On ne saurait trop féliciter les édiles algérois d'avoir mis au point si rapidement les moyens d'exécution de ce vaste projet fondés sur la collaboration de la ville et des particuliers, sans dehors de toute aggravation fiscale. Il est apparu que les
dehors de toute aggravation fiscale. Il est apparu que les crédits nécessaires n'auraient pu figurer aux budgets annuels sans entraîner le vote de 1 centimes additionnels nouveaux. Par ailleurs, comme l'indique l'exposé des motifs de l'Administration Municipale, l'exécution des travaux envisagés présente un réel caractère d'urgence et il faut en finir avec ce réseau de rues défoncées, mal entretenues parfois impraticables, que constituent dans certains quartiers les voies privées de notre ville. Or la procédure d'emprunt est lente et ce n'est pas avant de longs mois qu'il serait possible de réunir les fonds indispensables. Aux termes du décret de juillet
réunir les fonds indispensables. Aux termes du décret de juillet 1934, le montant des travaux de premier établissement et de grosses réparations des voies privées, majoré de 5 % pour frais généraux, est remboursable à la Ville en cinq annuités égales. Toutefois, faculté est laissée aux propriétaires d'acquitter tout ou partie de ces annuités, par anticipation ainsi que le prévoit l'article 2 du décret en question. Il sera possible de procéder de la façon suivante : la Ville fera étudier par ses services techniques un bordereau des prix des travaux à exécuter. Pour chaque tranche annuelle de 2 à 5
à exécuter. Pour chaque tranche annuelle de 2 à 5 millions le bordereau des prix établi sera mis en adjudication, étant bien entendu que l'adjudicataire, qui recevra par ailleurs la garantie de la Ville, financera l'opération. Le montant de la dépense sera remboursé à l'adjudicataire en cinq annuités. La Ville percevra les annuités et en effectuera le reversement aux adjudicataires qui, comme nous venons de le dire, seront couverts par la garantie de la Ville. Cette façon d'opérer très simple, permettra d'assurer aux entrepreneurs locaux et à la main-d'oeuvre algéroise un travail important ; elle permettra, en outre, à la