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purement dérisoire. Supposé qu'il puisse s'accomplir, avec le même succès en 1933 qu'en 1926, combien de temps les effets s'en feraient-ils sentir? Est-ce qu' aussitôt revenues, les disponibilités ne seraient pas immédiatement absorbées par des parties prenantes qui contiennent mal leurs impatiences avides? Quelques mois après, il faudrait songer à un troisième redressement financier, qui deviendrait alors un défi à l'impossible. Le processus dans lequel nous a engagés l'universelle capitulation devant le collectivisme d'État, aura son terme inévitable dans une nouvelle faillite de l'État et une dévaluation totale du franc, point de départ de graves troubles sociaux et politiques. Jusqu'ici,
point de départ de graves troubles sociaux et politiques. Jusqu'ici, on avait pu croire que de pareilles éventualités ne menaçaient qu'une catégorie sociale d'individus, jugés peu dignes d'intérêt et à qui l'État, en les spoliant, faisait encore beaucoup d'honneur. Mais la loi d'airain de la répercussion rend aujourd'hui à plein et se fait cruellement sentir. Le Fisc ne ménage pas plus les moyens que les gros. Et voici qu'il se met en devoir de grignoter les petits. On peut donc aujourd'hui parler des richesses de la Nation avec quelque chance de faire comprendre qu'il s'agit en réalité de défendre contre
de faire comprendre qu'il s'agit en réalité de défendre contre l'état socialiste le patrimoine, les biens, l'épargne, les gains, les économies de chacun et que les petits propriétaires, rentiers, industriels, commerçants, artisans et ouvriers, à qui l'on avait persuadé de rompre la solidarité des classes sont aussi menacés que leurs supérieurs sociaux par un Fisc dévorant et exacteur. Nous avons d'ailleurs l'exacte mesure de la confiance dont jouit l'État socialiste en dépit de ses succès électoraux auprès de M. Toutlemonde. Le 4½ p. 100 1932, émis à 100 francs, est tombé au-dessous de 84 francs. Il se capitalise donc à
tombé au-dessous de 84 francs. Il se capitalise donc à 5,40 p. 100. Le loyer de l'argent pour les emprunts à long terme se relève lui aussi. Le Crédit Foncier qui, au mois d'avril dernier prétendait encore aux départements et aux communes au taux de 5,35 p. 100 exige aujourd'hui 6,35 p. 100. On estime à environ 30 milliards le capital qui se cache, se terre et se refuse. Et c'est par excellence, si l'on ose dire, le capital démocratique, le bas de laine. Il nous indique plus sûrement l'état d'âme des couches profondes que n'importe quelle manifestation électorale. À
d'âme des couches profondes que n'importe quelle manifestation électorale. À ce propos, il convient de faire observer que les modérés prennent bien leur temps pour s'étonner qu'en présence d'une situation économique et financière dont on ne pourra sortir sans une vigoureuse réaction nationale, les cœurs ne lui reviennent pas en foule. C'est oublier trop aisément que le corps électoral n'a guère plus de motifs de distinguer entre des partis, qui, malgré la diversité des étiquettes dont ils s'affublent et les aliments artificiels qu'ils donnent à leurs querelles, professent, en somme, les mêmes principes socialistes et font tous la même politique
les mêmes principes socialistes et font tous la même politique quand ils sont au pouvoir. D'où cette conclusion à laquelle les ligues et syndicats de contribuables sont de plus en plus irrésistiblement amenés, c'est à savoir que la résistance à la frénésie de gaspillage, à la poussée collectiviste, sur le terrain parlementaire, n'est qu'un leurre. On avait fondé de grands espoirs sur le Sénat. Ils ne peuvent survivre à l'expérience qui vient de s'achever. Si l'honorable M. François Milan, sénateur de la Savoie, président de la Caisse autonome d'amortissement, a eu l'héroïsme le mot n'est pas trop fort de repousser
eu l'héroïsme le mot n'est pas trop fort de repousser un budget en déficit, cet héroïsme n'a pas été contagieux. Nous avons eu, au début de l'année, un magistral discours de M. Jeanneney, président de la Haute Assemblée. Discours d'alerte et d'angoisse, qui a obtenu les honneurs de l'affichage, mais qui ne s'est réalisé dans aucune mesure effective. Comme président de la Commission sénatoriale des Finances, M. Joseph Caillaux, et comme rapporteurs généraux d'icelle, MM. Henry Roy et Régner, se sont livrés à de remarquables et courageux exposés. Quel en a été l'effet utile? Nul, absolument nul. En gros, le
a été l'effet utile? Nul, absolument nul. En gros, le Sénat a tout laissé passer. Les corrections et les améliorations de détail que nous lui devons, ne sont certes pas négligeables, mais le socialisme en marche a bu, cette année, comme les précédentes, avec aisance et facilité, cet obstacle le veto sénatorial. Nous avons pu saluer encore cette année, au passage, de très vieilles connaissances, c'est-à-dire les sages et judicieuses réformes que l'École des Sciences Politiques propose et défend, depuis un demi-siècle, avec une persévérance et une logique dignes d'un meilleur sort. Oh! que sages et judicieuses! On ne saura
meilleur sort. Oh! que sages et judicieuses! On ne saura jamais à quel point il serait opportun et salutaire d'ôter aux députés, à l'imitation de ce qui se passe en Angleterre, l'initiative des dépenses. Ce droit, nos législateurs se l'ont retiré plusieurs fois, au moyen de dispositions réglementaires, dont la plus ancienne et la plus célèbre est l'amendement Berthelot, qui date du début du siècle. Seulement par un malheureux hasard, cette interdiction tutélaire semble être éludée avec d'autant plus de facilité qu'elle est rédigée avec plus de sévérité. Que n'a-t-on pas préconisé encore en ces derniers temps? Que le droit
pas préconisé encore en ces derniers temps? Que le droit de dresser son propre budget et d'ordonnancer les dépenses de sa propre administration fût retiré à chaque ministre et que le ministre des Finances fût constitué en supériorité sur ses collègues à l'exemple de ce qui se passe, en Angleterre, avec le premier lord de la Trésorerie et le chancelier de l'Échiquier, de ce qui se passait sous l'Ancien Régime, avec le contrôleur général des Finances. Que la Commission des Finances fût supprimée, qui, à la Chambre, sous prétexte de contrôle, ne fait que retarder le vote du budget sans
contrôle, ne fait que retarder le vote du budget sans améliorer celui-ci, et devient de plus en plus le foyer d'une conjuration permanente de ministres contre le cabinet en exercice. Ce sont réformes qui forcent l'adhésion. Pourquoi faut-il seulement qu'elles soient vouées à ne jamais sortir de l'ordre académique. Qui attachera le grelot? Personne n'a jamais pu l'attacher. On demande ainsi au régime parlementaire de se réformer lui-même. C'est perdre son temps à la plus oiseuse des besognes. Le Parlement ne peut, ni ne veut se réformer. Il s'est même mis, en souscrivant à la sécession de notre constitution administrative,
mis, en souscrivant à la sécession de notre constitution administrative, en s'inclinant devant l'usurpation de la bureaucratie centralisée et syndicaliste, dans l'impossibilité de fonder une politique d'économies sérieuses et substantielles sur la réforme de l'État. Il n'y a plus désormais d'efficaces et de valables que les pressions extérieures sur le parlement et, dans les limites de la légalité, l'action directe de ceux qui ne se résignent pas à l'avènement définitif du collectivisme. Et le reste n'est que littérature. Mais, ces pressions, cette action, encore faut-il qu'elles s'unifient et qu'elles s'exercent dans le bon sens. C'est à déterminer cette unité et
dans le bon sens. C'est à déterminer cette unité et cette convergence des efforts que le présent travail a l'ambition de concourir. La solution que nous préconisions en 1921, n'a rien perdu de sa fraîcheur et de son actualité. Le principe en est irréductible et irréformable. Il prend les choses à l'inverse du collectivisme. Il défend les intérêts de la Nation contre l'État spoliateur. Et tout un ordre de conséquences s'en déduit aussitôt irrésistiblement. Il ne faut pas vouloir de choses contradictoires, c'est-à-dire professer le Tout à l'État! Tout par l'État et réclamer, dans le même temps, la diminution des
l'État et réclamer, dans le même temps, la diminution des impôts. Veut-on mettre un terme à l'ère des dépenses sans fin, des dettes sans mesures, des impôts exacteurs? Veut-on soustraire la propriété individuelle et l'héritage à la collectivisation par voie budgétaire? En voici les moyens immédiats et médiats. POUR EN SORTIR Il y a la porte de la faillite. Et c'est vers cette issue que la France se dirige, pour peu qu'elle subisse l'emprise de la démagogie collectiviste ou collectivisante. Si la Nation tient, au contraire, à conserver son ordre social et à retrouver le calme et la sécurité, elle
social et à retrouver le calme et la sécurité, elle en a les moyens, peu nombreux à la vérité, très opposés au préjugé régnant mais certains. Dès la rentrée d'octobre, il faudra parer au plus pressé, c'est-à-dire boucher le trou des déficits acquis et irréparables, soit une quinzaine de milliards. Un emprunt de liquidation s'impose, auquel, d'ailleurs, il a été fait allusion pendant le récent débat, devant le Sénat. Or, cet emprunt est devenu aussi inévitable que difficile. Lorsqu'on considère, en effet, la triste condition du nouveau quatre et demi, né de la conversion à laquelle M. Germain Martin a
né de la conversion à laquelle M. Germain Martin a attaché son nom, on ne voit pas quel type de rente un ministre pourrait proposer aux souscripteurs éventuels. On sait, par l'expérience presque désastreuse des emprunts en obligations de chemins de fer, à quel point l'épargne molestée et bernée de tant de façons, se montre réfractaire et rétive. Et ici nous touchons au nœud même de la question financière et de la question sociale en France. Quand le gouvernement et le Parlement le voudront sérieusement, ils trouveront, pour liquider le déficit et solder l'arriéré, autant d'argent qu'il sera nécessaire et
déficit et solder l'arriéré, autant d'argent qu'il sera nécessaire et ce, au taux le plus modeste qui se puisse actuellement pratiquer, soit 3 p. 100. Il suffira d'affranchir cette nouvelle rente de l'impôt global sur les revenus et des impôts successoraux et ce sera, dans l'instant même, la mobilisation de tous les capitaaux épargnés et inactifs, une véritable ruée vers les guichets publics. Rien n'est plus sûr que cet oracle. Qui pourrait douter du succès? Nous avons à plusieurs reprises versé cette suggestion dans des oreilles autorisées. Et l'objection, que nous ont faite aussitôt les personnages consultables par nous pressentis,
nous ont faite aussitôt les personnages consultables par nous pressentis, a été celle-ci : « La création d'un pareil type de rente porterait un coup mortel à l'impôt général sur le revenu, car il fournirait un commode alibi fiscal à tous les assujettis qui, à toutes les représentations de contrôleurs sur l'insuffisance de leur déclaration ne manqueraient pas de répondre « Toute ma fortune mobilière est placée en rentes exonérées! » On ne peut donc pas envisager un procédé qui, pratiquement, équivaudrait à la destruction de la fiscalité personnelle et finirait par en entraîner l'abrogation de jure après avoir déterminé
finirait par en entraîner l'abrogation de jure après avoir déterminé l'abrogation de facto. Ce qui, de la part des personnages consultables susvisés, revient à dire que, placés entre les deux membres de cette alternative ou rétablir notre situation financière et restaurer virtuellement l'impôt réel, c'est-à-dire l'impôt indiciaire, fondé sur les choses, ou maintenir l'impôt personnel et inquisitorial et perpétuer une situation presque désespérée, ils ne connaissent pas d'hésitation. Périssent nos finances plutôt qu'un faux principe. Que le dogme de l'impôt marxiste avec toute la mystique dont il s'accompagne triomphe sur les ruines de notre crédit et tienne en échec tout
les ruines de notre crédit et tienne en échec tout essai de redressement logique et expérimental voilà la doctrine de l'École Dirigeante. L'impôt personnel a été conçu, dès 1895, par Paul Doumer, vulgarisé par M. Joseph Caillaux, devenu radical-socialiste, et réalisé par un modéré radicalisant Alexandre Ribot. Ce sont d'illustres patronages; on en convient. Mais, comme disait Pascal, des moines ne sont pas des raisons. On en va répétant, pour se faire illusion, que l'impôt personnel est entré dans les mœurs françaises. Ce n'est pas vrai. Il est subi, mais non accepté. Et c'est entre le Fisc et l'assujetti une
non accepté. Et c'est entre le Fisc et l'assujetti une lutte sourde et perpétuelle, pour laquelle, chaque année, le Fisc demande au Parlement de nouvelles armes, alors que l'impôt réel serait acquitté avec empressement et fournirait à l'État des ressources plus abondantes qu'un impôt sans cesse discuté et remis en question dans sa légitimité. Une erreur a été commise de bonne foi. Quel est donc cet étrange point d'honneur qui interdit au Parlement de la réparer? De quelle essence est donc cette tyrannie collectiviste qui pèse si lourdement sur les consciences et sur les intelligences et qui met le sceau
consciences et sur les intelligences et qui met le sceau inviolable de ses tabous sur les mesures législatives dont l'expérience a cent fois prononcé la faillite? Notre proposition, au surplus, peut s'autoriser d'un précédent non négligeable. N'est-ce pas le père de l'impôt sur le revenu d'un titre qu'il aime à s'entendre donner n'est-ce pas M. Joseph Caillaux, lui-même, qui, ministre des Finances en 1925, a jugé bon de conférer à son fameux emprunt à garantie de change l'immunité de l'impôt général sur le revenu? Ce jour-là M. Joseph Caillaux a reconnu, de la façon la plus explicite et la plus
reconnu, de la façon la plus explicite et la plus solennelle que, dans la balance où se pèsent les décisions de l'homme d'État, ses anciennes affirmations de doctrinaire ne sauraient l'emporter sur les intérêts présents du Trésor. Si, dans une circonstance critique, le « père de l'impôt personnel » a laissé fléchir l'absolu du principe devant les brutales contingences du moment, son exemple n'est-il pas valable dans la passe difficile où la Nation va s'engager? Tant il est vrai que le problème financier, jusqu'au plus détail, est invariablement réductible à l'alternative de préférer le marxisme à la France ou la
l'alternative de préférer le marxisme à la France ou la France au marxisme. Mais, une fois lancé et souscrit l'emprunt que nous venons de préconiser, le salut financier n'en serait pas pour autant assuré. La France obtiendrait seulement un répit pour remettre définitivement la maison en ordre et s'épargner une seconde récidive dont les suites deviendraient inconjurables. Elle resterait aux prises avec un budget trop lourd, avec une dette exagérée. Quinze ans se sont écoulés, depuis l'armistice et jusqu'ici toute tentative de réformer les abus, émonder les excroissances parasitaires, comprimer les dépenses inutiles qui accompagnent et suivent inévitablement les grandes
les dépenses inutiles qui accompagnent et suivent inévitablement les grandes guerres, à la faveur des désordres qu'elles provoquent, est demeurée inutile. Les travaux de la commission, présidée par M. Louis Marin en 1931, sont tombés dans l'oubli. La procédure des décrets-lois et des pleins pouvoirs s'est achevée en pure bouffonnerie. Le Conseil des Ministres n'étant en somme qu'une sorte de commission exécutive, étroitement subordonnée aux Chambres, est dans l'impuissance absolue de conquérir sur elles assez d'autonomie pour léser leurs intérêts électoraux. On l'a bien vu en 1928, quand le cabinet Poincaré s'est vu dans l'humiliante obligation de rétablir la plupart
Poincaré s'est vu dans l'humiliante obligation de rétablir la plupart des emplois administratifs qu'il avait supprimés. Aucune illusion n'est à se forger. Les économies importantes que la Nation peut et doit attendre d'une réforme administrative ne s'effectueront jamais par la voie parlementaire. Il ne s'agit pas ici d'instituer le procès du parlementarisme, mais de constater une infériorité sociologique qui lui est propre et dont l'opinion britannique s'était avisée de très bonne heure, c'est-à-dire dès 1921, devant la crue irrésistible et terrifiante des gaspillages. Il n'y a pas de plus grand dérèglement de l'esprit que de s'obstiner à réclamer d'une institution
dérèglement de l'esprit que de s'obstiner à réclamer d'une institution ce que, de sa nature, elle ne saurait accomplir. Quand, avec leur esprit positif et pragmatique, les Anglais se furent aperçus que le contrôle de la Trésorerie organisé par le Chancelier de l'Échiquier, que le Comité financier constitué, au sein du Cabinet sous la présidence même de M. Lloyd George, que d'innombrables commissions et sous-commissions parlementaires créées aux fins d'économies se bornaient à rivaliser d'inutilité et d'inanité, ce sentiment se cristallisa dans les esprits. C'est que, pour vaincre toutes les oppositions politiques et administratives, mises en travers d'une politique de
oppositions politiques et administratives, mises en travers d'une politique de retranchements et d'économies, seules des personnes indépendantes prises en dehors du gouvernement et des ministres seraient assez fortes et assez courageuses, suivant un mot d'Asquith, « pour attaquer les racines à la hache et mener à bien une aussi lourde tâche ». Et c'est alors que s'organisa la campagne contre les gaspillages, l'Anti-Waste Campaign, campagne extrêmement ardente pour la réduction des dépenses, qui se déroula à la fois dans la presse, dans le public et, par ricochet, dans le Parlement. L'Anti-Waste Campaign, qui avait réuni, fédéré, associé, dans un effort
L'Anti-Waste Campaign, qui avait réuni, fédéré, associé, dans un effort aussi puissant qu'unitaire, l'immense majorité des producteurs, aboutit à la constitution de la Commission Geddes. Et les associations et les ligues de contribuables français qui, pour la première fois, se sont évadées du domaine de la littérature et de la rhétorique pour se livrer à l'action directe, ne seront que sages en demandant à la propagande anglaise le secret du succès. Le premier mouvement des politiciens et des parlementaires anglais fut celui de la mauvaise humeur. Les fauteurs de l'Anti-Waste Campaign furent accusés d'obéir à des préoccupations de parti. M.
Campaign furent accusés d'obéir à des préoccupations de parti. M. Lloyd George qui avait le don des locutions à effet parla dédaigneusement de Jazz Band. L'histoire se répète quand, de nos jours, certains politiciens affectent de discréditer le soulèvement des contribuables en les qualifiant de « fascistes ». Mais, en présence d'une propagande qui croissait sans cesse en intensité et en puissance, le gouvernement et le parlement britanniques se résolurent à remettre le soin de proposer des économies à des hommes indépendants, pris hors du parlement. Le 3 août 1921 assiste à la naissance de la Commission des dépenses de
assiste à la naissance de la Commission des dépenses de l'État qui, par la suite, prit le nom de Commission Geddes, du nom de son Président, sir Eric Geddes, un self made man, qui avait débuté comme aiguilleur aux États-Unis et qui passait pour un homme extrêmement accompli. La commission ne comprenait que six membres. Dès le mois de décembre 1921, elle avait terminé son premier rapport. Naturellement, les choses n'allèrent pas sans heurts, ni sans difficultés. Toutes les économies proposées par la Commission Geddes ne furent pas réalisées, mais de fil en aiguille, le budget de 1922-23 présenta en
de fil en aiguille, le budget de 1922-23 présenta en fin d'exercice, un excédent de recettes inattendu, de 120 millions de livres. Les plus gros abus avaient disparu. Et il est demeuré de cette concluante expérience une moralité que lord Inchcape, l'un des membres les plus éminents de la Commission, a dégagée en ces termes : « Partout où les dépenses nationales risquent d'entraîner l'insolvabilité nationale, il n'y a qu'un diagnostic de la maladie et qu'un remède pour la guérison. Il faut s'adresser à des hommes qui restent en dehors des jeux de la politique et que leur habitude de
des jeux de la politique et que leur habitude de diriger les grandes affaires et leur expérience des méthodes financières et commerciales désignent naturellement pour la direction des finances au gouvernement, aux conditions et suivant les méthodes en usage dans les affaires. » Pas d'autre marche à suivre, pas d'autre but à viser, pour les associations de contribuables françaises levées enfin pour la défense de leurs foyers et de leurs biens contre une fiscalité dévorante. Mais ce ne sont, pour ainsi dire, que mesures de circonstances. Reste à entreprendre la réforme de fond, celle qui engendre la sécurité et garantit
réforme de fond, celle qui engendre la sécurité et garantit l'avenir. Les raisons d'en appeler à la Politique de l'Inventaire sont aussi valables qu'au premier jour. LA POLITIQUE DE L'INVENTAIRE De nos études déjà publiées ici même il résulte qu'une politique basée sur l'expérience et sur les principes de la Révolution Française qui avait substitué l'impôt réel à l'impôt personnel, a été supplantée en vertu d'une marche lente et continue par une autre politique financière fondée sur l'idéologie et dont la fin essentielle est de transférer à l'État les richesses de la Nation. De ces richesses, l'État s'empare, au moyen
de la Nation. De ces richesses, l'État s'empare, au moyen d'impôts dont le produit est distribué au gré de ses caprices ou des intérêts électoraux des parlementaires. La pratique du parlementarisme faussé et dévoyé, que nous subissons, a complètement vicié le système fiscal et budgétaire de la France. Invinciblement cette politique court au déficit, à l'inflation monétaire, à la faillite et au collectivisme. La force de son principe l'y entraîne. Et après chaque « redressement financier », de par une locution très à la mode et qui s'imprègne tous les jours d'un peu plus d'ironie, le système se précipite de
jours d'un peu plus d'ironie, le système se précipite de nouveau dans sa voie naturelle. Un emprunt de liquidation dans les conditions que nous venons de dire, la création d'une « commission Geddes » succédant à l'effort des contribuables remettraient à coup sûr et rapidement les affaires de la France dans leur état normal. Mais ces deux mesures ne suffiraient pas à renverser la politique en crédit et le système en cours qui nous maintiendront, implacablement, aussi longtemps en péril de catastrophe financière et sociale qu'ils ne seront pas contre-pesés par une politique et un système contraires. Il faut que
par une politique et un système contraires. Il faut que le mouvement d'opinion auquel ce travail essaie de fournir des raisons de s'intensifier, obtienne la résurrection de la Commission de l'Inventaire. Car on ne saurait dire de notre solution au problème financier qu'elle tomba, sur l'instant même, dans un gouffre d'indifférence et d'oubli. À la date du 12 février 1922, M. de Lasteyrie, ministre des Finances dans le cabinet Poincaré appelait à l'existence, sous la présidence de M. Millies-Lacroix, sénateur, une commission recrutée parmi l'élite des compétences économiques et financières et chargée de recenser et évaluer, selon la formule, les
et chargée de recenser et évaluer, selon la formule, les richesses de l'État français. Une telle réunion d'hommes avait en elle-même tous les moyens de mener à bien sa tâche. Au début de ses travaux, elle demanda et obtint que l'article 131 de la loi de Finances du 30 juin 1923 réalisât l'unification de notre législation domaniale, en faisant rentrer les biens du département de la Guerre dans le droit commun et qu'il fût constitué, dans chaque département, sous la présidence du préfet, une commission permanente du Domaine national. On pouvait raisonnablement espérer que cet organisme nous doterait, avant la