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crédit de deux millions six cent vingt-six mille francs, ouvert, sur l'exercice 1858, par la loi du 24 mars 1858, pour l'établissement d'une manufacture de tabacs à Châteauroux et les additions à faire à celles de Dieppe et de Toulouse, est annulé jusqu'à concurrence de deux millions vingt-six mille francs (2,026,000f). Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, avec la même affectation, un crédit extraordinaire de deux millions vingt-six mille francs (3,026,000f), qui formera, sous le même titre, un chapitre spécial n° 58 bis, au budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu
au budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée en 1859, au moyen des ressources accordées par la loi du budget de cet exercice. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N°
secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6220. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la distillation des Grains et des Substances farineuses servant à l'alimentation. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu le décret impérial du 10 novembre 1857, qui autorise la distillation des céréales et de toutes les substances granulaires servant à l'alimentation, à la condition qu'elle soit faite de telle
à l'alimentation, à la condition qu'elle soit faite de telle sorte que les résidus en provenant puissent être utilisés pour la nourriture du bétail, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit ART. 1er. Les dispositions du décret du 10 novembre 1857 relatives à l'obligation imposée aux distillateurs de grains et de substances farineuses servant à l'alimentation, d'opérer la fabrication de manière à ce que les résidus de la distillation puissent être utilisés pour la nourriture du bétail, sont rapportées. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont
et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. N° 6221. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre le Bureau de douane du Huel (Somme) à l'exportation des Grains et Farines. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à
volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 2 décembre 1814; Vu les ordonnances des 17 janvier (1) et 23 août 1830 (2); Vu les avis du ministre des finances, en date des 11 juin 1853 et 6 novembre 1858, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le bureau de douane du Huel (Somme) est ouvert à l'exportation des grains et farines. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du
2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET. (1) VIIIe série, Bull. n° 13387. (2) IXe série, 2e partie, Bull. 6, n° 97. N° 6222. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fait cesser l'Intérim du Ministère de l'Algérie et des
qui fait cesser l'Intérim du Ministère de l'Algérie et des Colonies. Du 8 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui SUIT : ART. 1er. L'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies, qui avait été confié, pendant l'absence de Son Altesse Impériale le Prince Napoléon, à M. Rouher, ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, cessera à partir du 8 de ce mois. 2. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de
du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 8 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6223. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. François, propriétaire, né le 8 avril 1793, au Grand-Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe), y demeurant, Et ses enfants : M. François (Charles-Saint-Pierre), sans profession, né le 18 janvier 1830, audit lieu, y demeurant, M. François (Séverin-Auxélie), huissier près le
audit lieu, y demeurant, M. François (Séverin-Auxélie), huissier près le tribunal de Marie-Galante, y demeurant, né le 10 février 1832, Et M. François (Dorothée-Fortuné), fusilier au troisième régiment d'infanterie de ligne, en garnison à Nevers, né à Marie-Galante, le 6 février 1834, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Rallion, et à s'appeler, à l'avenir, François-Rallion. Les intéressés ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état-civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition
du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Saint-Cloud, 27 Octobre 1858.) N° 6224. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale de Saône-et-Loire n° 13, de Mâcon à Lapalisse, entre la Clayette et Sainte-Foy, suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexé au décret; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des
l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 11 Décembre 1858.) N° 6225. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Sont et demeurent classés parmi les routes départementales de la Seine : Sous le n° 3, le prolongement du boulevard Malesherbes jusqu'à la route départementale n° 33, à l'intérieur des fortifications; Sous le n° 6, le prolongement du boulevard de l'Étoile ou de Bezons jusqu'à la route n°
boulevard de l'Étoile ou de Bezons jusqu'à la route n° 3, ci-dessus classée; Sous le n° 15, une communication de la barrière de Monceaux à la route départementale n° 11. 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'amélioration ou à la rectification de ces voies de communication, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 15 Décembre 1858.) N° 6226. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant que la
l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant que la parcelle de terrain désignée par la lettre A sur le plan joint au décret est réaffectée au service du canal de Bourgogne, commune de Percey, département de l'Yonne. [Paris, 15 Décembre 1858.) N° 6227. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant ce qui suit: 1° Les chemins vicinaux désignés par les lettres D, B, M, B, C, N sur le plan joint à un procès-verbal de conférence, en date du 14 juin 1856, visé dans la délibération de la commission mixte
juin 1856, visé dans la délibération de la commission mixte des travaux publics du 5 juin 1857, sont et demeurent classés comme annexe de la route impériale n° 13, de Paris à Cherbourg et au fort de Querqueville (Manche). 2° La dépense sera imputée, pour moitié, sur le budget des travaux publics (Services extraordinaires. Chapitre XXIV. Lacunes), et, pour l'autre moitié, sur le budget de la marine (Chapitre IX. — 2e section. — Travaux hydrauliques). 3° L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'élargissement ou au redressement des nouvelles voies, en se conformant aux dispositions
au redressement des nouvelles voies, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 « sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 18 Décembre 1858.) N° 6228. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant que le sieur Deganne, ingénieur civil, est subrogé à la compagnie concessionnaire du Drot, pour la jouissance des droits et l'exécution des conditions résultant de l'ordonnance du 10 septembre 1839 (1), relative à la navigation du Drot. (Paris, 18 Décembre 1858.) N° 6229. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le
Décembre 1858.) N° 6229. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un bassin à flot et de ses dépendances dans le port de Boulogne, conformément aux dispositions générales du plan en date du 19 février 1858, lequel plan demeurera annexé au présent décret, ainsi que la délibération du conseil général des ponts et chaussées, en date du 22 mars 1858; portant estimation de la dépense. 2. Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique.
travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains qui seraient nécessaires pour l'exécution de ce projet en se conformant aux dispositions de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. La dépense, évaluée à sept millions (7,006,000), sera imputée sur la deuxième section du budget, chapitre XXXIX (Ports maritimes). (Paris, 27 Décembre 1858.) N° 6230. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit ; 1° M. Martineau (Léandre-Ambroise), propriétaire, lieutenant de louveterie, né le 10 fructidor an
(Léandre-Ambroise), propriétaire, lieutenant de louveterie, né le 10 fructidor an VI (27 août 1798), à Longèves (Vendée), demeurant à Saint-Cyr-les-Féaux (même département), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Jémonville, et à s'appeler, à l'avenir, Martineau de Jémonville. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formulée devant le Conseil d'État. (Paris, 22 Janvier 1859.) N° 6231. — DÉCRET IMPÉRIAL
d'État. (Paris, 22 Janvier 1859.) N° 6231. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit. 1° M. Richard (Antoine), né le 28 vendémiaire an IV (20 octobre 1795), à Paris, élu député au Corps législatif, maire de la commune d'Aunay (Nièvre), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Montjoyeux, et à s'appeler, à l'avenir, Richard de Montjoyeux. M. Richard ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai
le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formulée devant le Conseil d'État. (Paris, 5 Février 1859.) Errata. Bulletin des lois n° 660, contenant le décret du 5 janvier 1859, relatif à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises, page 58, Bois d'ébénisterie de toute sorte au lieu de scies à deux centimètres d'épaisseur ou moins, lisez scies à deux décimètres d'épaisseur ou moins. Certifié conforme : Paris, le 15 Février 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de
Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYEL. BULLETIN DES LOIS. N° 065. N° 6232. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour dépenses de plusieurs Chambres et Bourses de commerce. Du 26 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820; Vu l'article 4
loi de finances du 23 juillet 1820; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838, les lois des 25 avril 1844 et 18 mai 1850, et celle du 4 juin 1858. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de la somme de cinquante et un mille quatre cent vingt-deux francs, nécessaire au paiement des dépenses des chambres et bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc
commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, et trois centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie en 1859, conformément au tableau annexé au présent décret, sur les contribuables désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par la loi du 18 mai 1850. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui en rendront compte à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du
à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHET, NOUS CHAMBRES SOMMES DÉSIGNATION Bar-le-Duc 1,552 Patentés de tout le
NOUS CHAMBRES SOMMES DÉSIGNATION Bar-le-Duc 1,552 Patentés de tout le département. Bastia 10,650 Idem. Calais Pas-de-Calais 19,410 Patentés du département. Compris dans la circonscription de la chambre. Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme 900 Idem. Gray Haute-Saône 1,860 Patentés de tout le département. Idem. 5,040 Patentés du département. Compris dans la circonscription de la chambre. Le Havre Seine-Inférieure 7,540 Patentés de la ville du Havre. Lyon Rhône 5,160 Patentés de la ville de Lyon. Marseille 6,700 Patentés de tout le département. Reims Marne 8,780 Patentés du département. Compris dans la circonscription de la chambre. Rouen Seine-Inférieure 4,791 Patentes de la ville de Rouen. Toulouse
Rouen Seine-Inférieure 4,791 Patentes de la ville de Rouen. Toulouse Haute-Garonne 11,100 Patentés de la ville de Toulouse. Tours Indre-et-Loire 5,140 Idem. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour, enregistré sous le n° 28. Paris, le 26 Janvier 1859. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Signé E. ROUHER. N° 6233. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit, supplémentaire applicable au chapitre IX du Budget dit Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (Encouragements aux Pèches maritimes). Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la
Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant, contenant répartition du budget des dépenses dudit exercice; Vu les articles 20 et 21 de l’Ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Vu les dispositions de notre décret
sur la comptabilité publique; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 31 janvier 1859; Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l’exercice 1858, un crédit supplémentaire de quatre cent mille francs (400,000f) applicable au chapitre IX du budget (Encouragements aux pêches maritimes). 2. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à
de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l’article 21 de la loi du 5 mai 1855. 3. Il sera pourvu à la dépense ci-dessus au moyen des ressources du budget de l’exercice 1858. 4. Nos ministres secrétaires d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au Palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre de l’agriculture,
Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6234. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit représentant des sommes versées au Trésor par des Départements, des Communes et des Particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de Travaux publics appartenant à l’exercice 1858. Du 5 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics;
au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l’exercice 1840; Vu l’état ci-annexe des sommes versées dans les caisses du trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'État, à l'exécution des travaux appartenant à l'exercice 1858; Vu notre décret du 10 novembre 1856; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 20 janvier 1859; Notre Conseil d’État entendu. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à
DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l’exercice 1858 (première et deuxième section du budget), un crédit de cent soixante et seize mille cent soixante et dix-sept francs quatre-vingts centimes (176,177f 80c), formant le montant de l’état ci-dessus mentionné. Cette somme de cent soixante et seize mille cent soixante et dix-sept francs quatre-vingts centimes (176,177f 80c) est répartie, entre les sections et chapitres du budget de l’exercice 1858 désignés ci-après, dans les proportions suivantes: 1ère SECTION. CHAPITRE XXIII. Routes
ci-après, dans les proportions suivantes: 1ère SECTION. CHAPITRE XXIII. Routes et ponts (travaux ordinaires)..... 52,877 86c XXV. Routes et ponts (rectifications) 64,333 00 XXVII. Navigation intérieure (rivières) 38,837 17 XXVIII. Navigation intérieure (canaux)...... 4,000 00 XXIX. Ports maritimes (phares et sapes) 2,840 63 XXX. Dunes et sèves (dessèchements et irrigations). 636 50 TOTAL pour la 1ère section...... 163,525 16 2ème SECTION. CHAPITRE XLI. Établissement de grandes lignes de chemins de fer.... 12,652 64 SOMME ÉGALE au montant du crédit.. 177 80 3. Il sera pourvu à la dépense moyen des ressources ordinaires du budget de l'État. 4. La régularisation du
ressources ordinaires du budget de l'État. 4. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 5. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département des finances, Signé P. Magne. Le Ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E.
de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. État des sommes versées dans les caisses du Trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l’État, à l’exécution de travaux appartenant à l’exercice 1858. ——— TOTAL DES VERSÉMENTS, ENTREPRISES AUX QUELS LES FONDS SONT DÉSIGNÉS. CHAPITRE. SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XXIII. ROUTES ET ponts. (Travaux ordinaires.) Aisne Travaux d'amélioration de la route impériale n° 4, dans la traverse de Villers-Cotterêts... 5,000f Bouches-du-Rhône Construction de trottoirs le long de la route impériale n° 99, de Marseille à Saint-Maurice 3,845 12 Corse Travaux
n° 99, de Marseille à Saint-Maurice 3,845 12 Corse Travaux de réfection des chemins de la route impériale n° 4 (dans le projet d'Amélie) 636 50 Eure Affection de la route impériale n° 330 de Caen à Rouen, dans la traversée de Verneusses 1,636 50 Gironde Ajout de la route impériale n° 7 à Rochefort, dans la traversée de la Ròe 3,000 00 Loiret Travaux pour l'évacuation des eaux de la montagne de Guéret, sur la route impériale n° 8 de Lyon à Béliers 127 00 Jura Acquisition de terrains réunis à la route impériale n° 73, dans la traverse
réunis à la route impériale n° 73, dans la traverse d'Orchamps 3,000 00 Forfaitement dressé de l'origine, le gouvernement a décidé de lancer le projet "Travaux d'infrastructure n° 40" dans la région parisienne, notamment dans la traversée de Ouest. La construction de la rue stratégique et le Loire sont à ses études. Dans la traversée de la Pommeraye, les travaux ont été adjugés à la société "Maine Construction". Le chantier de la route impériale, à Caen, est également en cours. La Société nationale a obtenu la concession de la route nationale 84, entre Albi et Luchon. La société a également
nationale 84, entre Albi et Luchon. La société a également obtenu la concession de la route impériale n° 36, entre Paris et Marne. L'élargissement de la route impériale n° 183, dans la traverse de Maule, a également été adjugé. Deux maisons doivent être démolies et reconstruites pour l'élargissement de la route impériale n° 14, dans la traverse de Pont-à-Mousson. La société a obtenu le chantier du nouveau pont sur la Seine, à Paris. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux de rectification du canal de Roanne à Digoin. Les travaux de défense des rives de la Loire