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200$ qu'elle demande. M. LAGISQUET, Rapporteur des Commissions des Expropriations et des Finances réunies, donne lecture de son rapport ainsi conçu: Messieurs, les propositions qui vous sont présentées nous paraissent acceptables et permettront de mettre À l'alignement l'extrémité de la rue Duvigneau. Nous vous demandons donc de les approuver. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé : LAGISQUET Le Conseil, À l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et des Commissions des Expropriations et des Finances réunies. 18° — ACHAT D'UN IMMEUBLE POUR L'OUVERTURE DE LA VOIE N° 20 L'Administrateur Maire lit son rapport reproduit ci-après: Messieurs, pour réaliser l'ouverture
Maire lit son rapport reproduit ci-après: Messieurs, pour réaliser l'ouverture et l'aménagement de la Voie N° 20 entre la rue des Bambous et le boulevard Maréchal Pétain, la Ville doit incorporer au domaine public, la parcelle 477, section D, de 69 m2 appartenant aux héritiers de PHAM-GIA-THIEU. Une maison d'habitation est édifiée sur cette parcelle en façade du boulevard Maréchal Pétain, de telle sorte qu'il est impossible d'envisager l'ouverture de la voie N° 20 aussi longtemps que la Ville n'en aura pris possession. Une offre de cession amiable au prix de 1072$00 avait été adressée le 31 Décembre 1925 à
de 1072$00 avait été adressée le 31 Décembre 1925 à PHAM-GIA-THIEU, qui n'en avait pas accusé réception; aussi avais-je pris la décision de demander à l'Assemblée municipale au cours de sa session de Février son adhésion pour l'expropriation régulière. Sur ces entrefaites, PHAM-GIA-THIEU étant décédé, les pourparlers furent repris avec sa veuve, en même temps qu'était entamée la procédure d'Expropriation. LU-TIH-NIII, veuve de PHAM-GIA-THIEU, a réduit ses prétentions et déclaré par écrit le 2 Août dernier, son acceptation d'une indemnité de 1800$. Le montant en est sans doute élevé, si l'on évalue l'immeuble à sa juste valeur; mais il est
l'on évalue l'immeuble à sa juste valeur; mais il est équitable de verser à l'intéressée une indemnité de dépossession convenable, ainsi que de la décharger des faits du jugement à prendre pour faire autoriser cette vente de biens de mineurs, l'un des enfants étant âgé de 12 ans. De plus, je pense que la Ville ne peut guère espérer de meilleures conditions du Jury d'Expropriation et où tout au moins un avantage si minime que la procédure d'Expropriation longue et coûteuse ne serait pas justifiée. Une évaluation large, mais non exagérée donne les chiffres suivants: Achat du terrain: 69^2 à
exagérée donne les chiffres suivants: Achat du terrain: 69^2 à 10m2 = 690$00 Achat constructions 600.00 Ensemble: 1290.00 Indemnité de dépossession 30% 387.00 Total: 1677$00 En vous signalant, Messieurs, l'urgence de l'aménagement de la Voie N° 20, réclamé instamment par les riverains, notamment M. DELÈZE, colon, et reconnu des plus désirables par votre Assemblée au cours de sa session de Février dernier, je vous propose de fixer l'indemnité pour achat de la parcelle 477, Section D. suivant l'offre de 1.800$. M. LAGISQUET, Rapporteur des Commissions des Expropriations et des Finances réunies donne lecture de son rapport ainsi conçu : Messieurs,
réunies donne lecture de son rapport ainsi conçu : Messieurs, nous vous proposons d'adopter, les conclusions du rapport du Maire afin de permettre dans le plus bref délai l'aménagement de la Voie N° 20. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: LAGISQUET Le Conseil, À l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et des Commissions des Expropriations et Finances réunies. 19° — DEMANDE DE CONCESSION D'UN RÉSEAU D'AUTOBUSES ÉLECTRIQUES Le rapport de présentation de l'Administrateur Maire et le rapport de M. SOLER, Rapporteur de la 1ère Commission des Finances et des Travaux ont été insérés au procès-verbal de la séance
des Travaux ont été insérés au procès-verbal de la séance du 31 Mai 1926. M. HOMMEL, Rapporteur de la 2e Commission des Travaux, donne lecture de son rapport ainsi conçu: Messieurs, de l'étude du projet de convention qui nous a été soumis au sujet de l'établissement À Hanoi d'un réseau autobus À trolleys par la Société Française de Transport et Monsieur Paul Maurice TRICON, nous vous déclarons que l'idée qui domine dans cette proposition n'est pas opportune et doit être prise en sérieuse considération avec les besoins toujours croissants de transports en commun de notre Ville. Les arguments généraux qui
transports en commun de notre Ville. Les arguments généraux qui militent en faveur de cette innovation sont les suivants: 1— Défaut d'extension de la Société exploitante du réseau actuel des Tramways ayant entraîné la création de lignes d'autobus À essence. 2° — Inexécution, jusqu'en 1924, des bénéfices escomptés par la Ville sur les recettes brutes kilométriques indiquées À l'avenant du 14 Mars 1921 de la convention et du cahier des charges du 2 Mai 1899 régissant le dit réseau des Tramways et ses extensions. 3° — Nécessité de développer par la mécanique les moyens de transport en commun en les
la mécanique les moyens de transport en commun en les appropriant À l'extension toujours constante de notre Ville. L'idée d'un nouveau réseau de transport en commun par autobus électriques À trolleys, du genre Shanghai peut être envisagée favorablement À la condition que ce procès en faveur de la population, ne diminue, en rien, les recettes présentes et futures de notre Municipalité. Le droit de préférence qui avait été consenti pour 10 années À la Société Foncière de l'Indochine pour le réseau actuel des tramways, étant périmé, vous pouvez admettre le principe d'accorder une nouvelle concession À une autre Société; uniquement
principe d'accorder une nouvelle concession À une autre Société; uniquement pour l'établissement d'un réseau urbain d'autobus électriques. Terrains — Le texte de l'article 4 du nouveau projet de convention de la Société Française de Transport, prévoit une location vraiment dérisoire des terrains de la Ville qui seront nécessaires À l'exploitation générale de cette Société. Cette clause doit être rejetée pour la simple raison que les terrains municipaux ne peuvent être concédés qu'À leur juste valeur. D'ailleurs votre Municipalité ne possède pas de terrains disponibles aux limites de la Ville, qui puissent être mis À titre onéreux À la disposition de
puissent être mis À titre onéreux À la disposition de la Société Française de Transport. Il serait donc beaucoup plus équitable que cette société fasse l'acquisition définitive de terrains de son choix situés au mieux des nécessités de l'avenir en obtenant seulement la concession d'un réseau interurbain dont nous considérons plus loin l'itinéraire. Concurrences aux pousses — Le pousse-pousse, moyen de transport À traction humaine a déjà subi une évolution profonde dans la qualité des conducteurs. Cette constatation est sensible À tout observateur domicilié À Hanoi depuis plusieurs années. La tendance est due À une diminution de cette classe de
tendance est due À une diminution de cette classe de travailleurs indigènes qui trouve l'embauchage moins pénible dans des ateliers divers; ce en dépendamment de la préférence très marquée donnée par la population indigène aux moyens de locomotion plus rapides introduits peu À peu dans les grands centres, (autobus-bicyclettes). Il va sans dire que l'atteinte apportée À la circulation des pousses, par ces nouveaux moyens de transport dans la zone urbaine n'a pas encore été suffisamment établie par les recettes municipales. Nous pouvons, tout au plus, nourrir des craintes À cet effet et envisager des mesures préventives en demandant au
cet effet et envisager des mesures préventives en demandant au service technique de notre Municipalité d'étudier cette question pour que toute diminution constatée de ces recettes puisse être compensée automatiquement par une progression logique des taxes actuellement appliquées aux diverses catégories de véhicules qui circulent en notre Ville. (autos — motos — pousse de maître — autobus — tramways — (bicyclettes — camions et charrettes). Une telle conception du problème des recettes envisagées ne pourrait entraîner la réprobation de la population dont l'évolution serait la seule cause de modification des taxes actuellement perçues, sans que celles-ci ne soient susceptibles de
taxes actuellement perçues, sans que celles-ci ne soient susceptibles de s'attaquer uniquement au progrès des transports nouveaux. Il est de toute évidence que la population de notre Ville progresse annuellement de quatre à cinq mille habitants; son extension se fait irrésistible, avec les projets de grands travaux d'aménagement de terrains, envisagés suivant le plan de Monsieur l'Architecte urbaniste HUBARD. Les moyens de transport en commun trouveront donc un développement assuré en permettant aux habitants de la zone limitrophe de se rendre à leurs travaux avec autant d'aisance que ceux actuellement entassés au sein de notre Ville. Autrement dit, faciliter les
entassés au sein de notre Ville. Autrement dit, faciliter les moyens de transport des foules, c'est donner aux agglomérations urbaines un moyen d'action et de circulation que la population indigène appréciera rapidement. Sur ce point, nous estimons que la concurrence aux poussées pourra s'établir sans aucun préjudice pour la recette actuellement perçue par la Ville, sous la réserve des dispositions de prévoyance que nous vous demandons d'étudier. Taxe ou redevance. — L'article H du projet de convention prévoit l'abandon par la Société au Protectorat, à partir de la Septième année d'exploitation incluse, une redevance fixée comme suit: Après sept années
d'exploitation incluse, une redevance fixée comme suit: Après sept années révolues, redevance annuelle 100$00 par voiture automotrice à voyageurs, existente en plus de cinq automotrices de réserve. Après dix années, cette redevance serait élevée à 150$00. Les 2 de ces perceptions seront attribuées : 1) À la Ville de Hanoi. Sous cette forme la redevance qui reviendrait en recette à la Ville serait de 150 x 2 = 300$00 par automotrice et par 3 ans, tandis que les voitures de transport en commun paient actuellement par année: a/ un droit de stationnement de 15$00 b/ une taxe de véhicules de
de stationnement de 15$00 b/ une taxe de véhicules de 25$00 par cheval vapeur soit environ 40.00 55$00 Or les véhicules de transport en commun actuellement en service, supportent celle redevance annuelle de 55$00 (approximative) pour bénéficier du droit de passage au travers de la Ville. Les autobus, usant avantageusement du réseau urbain entraîneraient ainsi des frais supplémentaires de Voie ou Budget municipal, justifiant ainsi une redevance sensiblement plus forte et proportionnée à celle usée. En principe, la redevance municipale pourrait être fixée raisonnablement à 150$00 par automotrice après deux années révolues d'exploitation et nous vous proposons d'accepter cette taxe
années révolues d'exploitation et nous vous proposons d'accepter cette taxe unitaire avec révision d'augmentation possible tous les cinq ans, à 50% de la dernière redevance. Une recette forfaitaire du genre nous semblerait plus équitable et moins complexe qu'une participation aux bénéfices dont la résultante logique serait pour le budget municipal la participation aux dépenses d'exploitation. Itinéraires — Les itinéraires proposés ne sont pas tous applicables et de ce fait, nous vous demandons de soumettre au concessionnaire le trajet ci-joint qui nous paraît mieux répondre à la technique de la circulation urbaine. Les voies empruntées sont largement ouvertes et d'une circulation
urbaine. Les voies empruntées sont largement ouvertes et d'une circulation plus aisée. (Voir le plan ci-joint). Ligne circulaire — Constituant un circuit fermé à régulation normale dans les deux sens, au centre de la Ville permettrait à tout véhicule venant des lignes extérieures 1-2-3-4-5 de boucler ce circuit pour répartir ensuite en retour sur ces lignes. L'itinéraire serait: Sortie du Pont Doumer Rue des Graines, Rue de Takou, Rue de Tientsin, Rue des Cuirs, Rue Richaud, Rue Neyret, Route Mandarine, Boulevard Gambetta, Boulevard Rialan, Boulevard Bobillot, Boulevard Amiral Courbet, Rue du Maréchal Pétain, Quai Clemenceau, Pont Doumer. (8 km environ)
du Maréchal Pétain, Quai Clemenceau, Pont Doumer. (8 km environ) La ligne N° 1 — Venant de et allant À Gia-Lam le Pont Doumer avec entrée au circuit urbain À la Rue des Graines et sortie À l'entrée du Pont Doumer. (5 km environ) La ligne N° 2 — Venant de et allant À Tinh-Yen par le boulevard Armand Rousseau. Avec entrée au circuit urbain au croisement des Boulevards Gambetta et Rialan pour revenir À ce point et répartir vers Tinh-Yen. (1 km environ) La ligne N° 3 — Venant de et allant À la Route de Sontay par l'itinéraire
de et allant À la Route de Sontay par l'itinéraire suivant: Route du Champ de Course Boulevard Giovaninelli Avenue Brière de l'île Boulevard Félix Faure Avenue Puginier Route Mandarine avec entrée et sortie du circuit urbain au croisement de la route Mandarine la route de Sinh-Tu et la rue Neyret (3 km à 8 km). La ligne N° 4 — Venant de et allant À Bach-Mai et Thai-Ha-Ap par l'itinéraire suivant: Route de Bach-Mai Route Mandarine Avec entrée et sortie au circuit urbain À la jonction de la Route Mandarine et du Boulevard Gambetta. Bach-Mai 1 km 500 environ Thai-Ha-Ap
et du Boulevard Gambetta. Bach-Mai 1 km 500 environ Thai-Ha-Ap 2 km. La ligne N° 5 — Venant de et allant au 4 colonnes par l'itinéraire suivant: Route des 4 colonnes Digue de Yen-Phu Quai Clemenceau pour entrée et sortie au circuit urbain À la jonction de la Rue des Graines et du Quai Clemenceau. Esthétique — On pourrait incriminer au système des trolleys, un défaut d'esthétique qui a trouvé sa valeur dans les grandes capitales européennes, dont les avenues ne sont pas toujours bordées d'arbres; or, À Hanoi, les fils aériens seraient fort bien dissimulés par la verdure des
fils aériens seraient fort bien dissimulés par la verdure des arbres plantés le long des chaussées. Circulation — Nous approuvons nettement, l'ajout au cahier des charges, du code de la route dans son application intégrale en observant strictement les prescriptions relatives aux bandages des voitures types poids lourd en vue du minimum de dégradation des chaussées. Conclusions — Voire Commission vous propose: 1° — d'accepter le principe d'accorder une nouvelle concession de lignes À motrices électriques pour le transport en commun (autobus À trolleys). 2° — d'en fixer le réseau sur la base de l'itinéraire énoncé ci-dessus qui prévoit 6
sur la base de l'itinéraire énoncé ci-dessus qui prévoit 6 lignes, d'un développement progressif de 20 km au minimum. 3° — d'accepter le présent projet sous réserve: des modifications désirables aux articles Nos 4 6 8 de la convention et, de la révision des articles N°s 1 2 4-5 -8 11 12 15 16 17 30 et 33 du cahier des charges. Voici l'exposé des suggestions de votre Commission pour ces articles convention. N° 4 — Annulation du paragraphe S de l'art. 4 prévoyant la mise à la disposition de la S. F. T. les terrains qui lui seront nécessaires
la S. F. T. les terrains qui lui seront nécessaires pour l'établissement de l'Usine, garage, ateliers et maisons d'habitation, dont la dite société devra faire l'acquisition par voie d'achat. N° 6 — La redevance municipale serait fixée à 150$ par an et par automotrice, après deux années révolues d'exploitation et pourrait être révisée par période quinquennale pour une augmentation qui ne devra pas dépasser en toutes circonstances 50% de la redevance précédente. N° 8 — L'exonération des droits d'octroi et de voirie pourrait être acceptée pour la durée du contrat, mais nous estimons qu'il est impossible de promettre à la
mais nous estimons qu'il est impossible de promettre à la Société aucune imposition nouvelle ou augmentation des impositions existantes, sans être en contradiction, avec nous-mêmes, par le texte de l'article 0 proposé. Annulation du paragraphe 0 de cet article qui prévoit aucune imposition nouvelle ou augmentation des impositions existantes. Cahier des charges Art. I. — Le réseau d'électricité qui fait l'objet du présent cahier des charges est destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages ainsi que des matériaux de toute nature. La traction s'effectuera au moyen de l'électricité et par câbles aériens suspendus à des poteaux ou à
et par câbles aériens suspendus à des poteaux ou à des consoles placés le long des chaussées ou contre les maisons. Le retour de courant à l'usine devra se faire par câble aérien. Art. II. — (Parag. 4) Modifié Sur la proposition du concessionnaire des itinéraires pourront faire l'objet de modifications après décision du Conseil municipal et approbation du Résident Supérieur. Art. IV. -(Parag. 3). Les travaux Ils seront poursuivis de façon que 6 km de ligne de l'Usine soient livrés à l'exploitation dans le délai de 2 mois à partir de la date d'approbation du projet d'ensemble par la
partir de la date d'approbation du projet d'ensemble par la Résidence Supérieure, le reste l'étant sur la demande du concessionnaire ou de la Municipalité pour un délai équivalent et à compter de l'approbation de la Résidence Supérieure. Art. V. — (Parag. 2) La hauteur du Matériel roulant sera au plus de 2m70 sans impérial. Supprimer: (et 3★40 avec impérial) l'impérial étant indésirable avec l'inconnaissance des conducteurs indigènes. Art. VIII — Ajouter: Il pourra être prévu des années facultatives suivant la demande du trafic. Art. XII. — Entretien parag. 2. Spécification du fermage réparations ordinaires. Art. XII. — parag. 4. Chaque
du fermage réparations ordinaires. Art. XII. — parag. 4. Chaque voiture sans exception devra être munie de deux freins dont un de sécurité. Art. XV. — Durée de la concession. 50 ans avec préavis de 5 ans. Art. XVI et XVII. — Nous demandons: 1 — que la Commission de réception provisoire des travaux prévue à l'art. X spécifie la présence d'un représentant de la Ville. 2 — que le nombre des experts fixé à l'art. XVI par le Résident Supérieur et le concessionnaire soit augmenté d'un représentant de la Ville. 3 — que, dans la Commission spéciale prévue pour
Ville. 3 — que, dans la Commission spéciale prévue pour le rachat de la concession à l'art. XVII; l'arrêté du Gouverneur Général instituant la dite commission, porte à 6 le nombre des membres prévus à 5, en désignant ainsi un représentant de la Ville. Dans les cas précités le représentant de la Ville aurait voie délibérative. Art. XXX. — Le droit de préférence prévu par cet article pourrait être accordé à la nouvelle société des autobus électriques pour une durée de 10 années mais uniquement que pour ce genre d'exploitation. ART. XXXI — Revision des frais de contrôle par le
ART. XXXI — Revision des frais de contrôle par le service technique de la Municipalité pour une plus juste appréciation du taux de ces frais. Si vous n'avez aucune objection à formuler sur le texte de ce rapport, nous vous engageons, Messieurs, d'en approuver le principe, afin qu'il soit possible Monsieur le Résident Maire, de donner une réponse à la demande formulée par la S.F.T. tout en invitant cette société à présenter un nouveau projet de convention et de cahier des charges. En ce cas, nous émettons le vœu qu'une commission technique municipale soit désignée dans le but d'étudier définitivement
commission technique municipale soit désignée dans le but d'étudier définitivement le projet modifié qui lui sera soumis en collaboration avec le Délégué de la Société intéressée. Les conclusions de la Commission technique seront soumises à l'approbation du Conseil Municipal qui en référera pour exécution à Monsieur le Résident Maire. Hanoi, le 24 Août 1920 Le Rapporteur, Signé: HOMMEL Le Maire expose au Conseil qu' son avis la marche à suivre doit être la suivante: transmettre le dossier complet au Chef de l'Administration locale et le priant de nous donner son avis après avoir consulté le service des Travaux Publics. Si
avis après avoir consulté le service des Travaux Publics. Si le Résident Supérieur et les Services techniques sont favorables à la création d'un réseau urbain d'autobus électriques, le Maire, en se basant sur les objections présentées dans le rapport de la Commission des travaux et sur celles qui pourraient être éventuellement soulevées par le Résident Supérieur ou le Service des Travaux Publics examinerait avec l'auteur du projet les modifications à apporter au cahier des charges primitif. Le nouveau projet serait alors soumis à l'examen des Commissions et du Conseil Municipal. M. TRINH-XUAN-NGHIA — Je suis toujours partisan du progrès pour
M. TRINH-XUAN-NGHIA — Je suis toujours partisan du progrès pour les divers modes de transport en commun — Mais je ne suis pas d'avis d'autoriser encore pour le moment le système de transport de ce genre à cause de l'encombrement et des accidents qui pourraient arriver presque quotidiennement. Nos rues qui sont encore trop petites et mal entretenues ne pourront certainement pas supporter les autobus électriques pesant plus de cinq tonnes. Me BONA — Je déclare m'être abstenu au moment du vote. Le Conseil se range à l'avis du Maire. 20° — DEMANDE FORMULÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'A. T.
20° — DEMANDE FORMULÉE PAR LE PRÉSIDENT DE L'A. T. A. C. EN VUE D'OBTENIR LE THÉÂTRE MUNICIPAL POUR Y DONNER 2 REPRESENTATIONS L'Administrateur Maire lit son rapport de présentation ainsi conçu: Messieurs, M. le Président de l'A. T. A. C. m'a adressé récemment une lettre par laquelle il sollicite la mise à la disposition de son Association du théâtre municipal pour y donner une ou 2 représentations, la 1ère au bénéfice de la Caisse de Secours de l'A. T. A. C. et la 2ème au profit d'Œuvres charitables. Ces représentations seraient données le 10 Novembre prochain en soirée et
représentations seraient données le 10 Novembre prochain en soirée et en matinée le lendemain ou le 14 du même mois. Les bénéfices réalisés au cours des 2 dernières représentations seraient versés à la Caisse d'amortissement sous forme de contribution volontaire. Toutefois, il laisse à votre Assemblée le soin d'affecter ces bénéfices à telle œuvre charitable qu'elle lui désignera. Je vous serais très obligé de vouloir bien me faire connaître si vous êtes d'avis d'accorder à l'A. T. A. C., l'autorisation sollicitée par son Président. M. HOMMEL, Rapporteur des Commissions des Finances et Travaux réunies, donne lecture du passage de son
Finances et Travaux réunies, donne lecture du passage de son rapport reproduit ci-après: Messieurs, nous vous proposons de donner satisfaction: 1° à la demande du Président de l'Association tonkinoise des anciens Combattants qui sollicite l'autorisation de donner au théâtre le mercredi 10 Novembre 1926 une représentation suivie de bal au profit de la caisse de l'Association et éventuellement une matinée le 11 Novembre avec abandon des bénéfices réalisés à la caisse d'amortissement, sous forme de contribution volontaire. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: HOMMEL Le Conseil, À l'unanimité, adopte les conclusions des Commissions. 20bU — DEMANDE FORMULÉE PAR
adopte les conclusions des Commissions. 20bU — DEMANDE FORMULÉE PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ LOCAL DE PROPAGANDE POUR LA CONTRIBUTION VOLONTAIRE L'Administrateur Maire lit la lettre du Président du Comité local de propagande pour la contribution volontaire ainsi conçu: Hanoi, le 24 Août 1926 Le Président du Comité local de propagande pour la contribution volontaire À Monsieur l'Administrateur Maire de la Ville Hanoi M. BOURRIN, Inspecteur des Services Agricoles a bien voulu, sur la demande du comité local, se charger de monter un spectacle dont le produit irait à la caisse d'amortissement. Nous vous serions très obligés de mettre le
caisse d'amortissement. Nous vous serions très obligés de mettre le théâtre municipal à notre disposition pour cette représentation, tant pour la soirée du 23 Octobre prochain, que pour la matinée du lendemain. En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. Signé: BOURAYNE M. HOMMEL, Rapporteur des Commissions des Finances et Travaux réunies, donne lecture du passage de son rapport reproduit ci-après: Messieurs, nous vous proposons de donner satisfaction: 1° À la demande du Président du Comité local de propagande pour la contribution volontaire qui sollicite l'autorisation de donner au théâtre