jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dommages-intérêts que pourrait encourir ledit défendeur dans le cas où, contrairement à l'interdiction à lui faite, il continuerait à exercer de cette industrie : c'est donc compétement que le tribunal est saisi d'une demande ultérieure en dommages-intérêts pour contravention aux dispositions relatives aux dommages-intérêts. CAUMONT C. DROUAUT. 15 novembre 1862. — 4e ch. — M. Henriot, prés. COUR D'APPEL DE PARIS, 26 décembre 1862. Effet de commerce. Billet à ordre dit à domicile, non assimilable à la lettre de change, s'il n'y a remise d'argent de place en place. Des billets à ordre souscrits dans un lieu et payables dans
billets à ordre souscrits dans un lieu et payables dans un autre ne constituant en réalité que des billets à domicile et une obligation purement civile, ne peuvent être assimilés à la lettre de change, lorsque, d'ailleurs, en fait, il n'y a pas eu remise d'argent de place en place. S'ils n'ont pas eu pour cause des opérations commerciales, la contrainte par corps ne peut donc être prononcée. C. com. 112, 636. BLIKI C. FAIROUELLE. 26 décembre 1862. — 4e ch. — M. Henriot, prés. COUR D'APPEL DE PARIS, 14 août 1873. Société en nom collectif. Prohibition dans l'acte de
août 1873. Société en nom collectif. Prohibition dans l'acte de société, de créer un billet ou lettre de change, de nature à engager la société envers les tiers, ne dégageant pas, en cas de violation de la prohibition, les associés de la solidarité. La prohibition, dans un acte de société en nom collectif, de créer des billets ou de faire, même avec le concours et la signature de tous les associés, aucune traite de nature à engager la société envers les tiers, ne dégage ni les signataires des traites, ni les autres associés de la solidarité, lors même que cette
les autres associés de la solidarité, lors même que cette prohibition a été publiée, une pareille clause étant nulle comme contraire à l'article 22, C. com. et aux conditions essentielles de cette espèce de société. RANVIER C, MILLARD. Cet arrêt que nous avons déjà rapporté ci-dessus p. 336 est aujourd'hui reproduit ci-dessus, ou du moins nous en reproduisons la date, le titre ou sommaire, les notices avec les noms des parties, afin de fixer l'attention de nos lecteurs sur une erreur qui s'est glissée dans la première reproduction, erreur consistant en ce que le jugement dont l'appel avait été relevé
en ce que le jugement dont l'appel avait été relevé devant la cour de Paris et dont les motifs, fort remarquables d'ailleurs, ont été adoptés par la cour, est l'œuvre non pas, comme nous l'avons dit, du tribunal de commerce de la Seine, mais bien du tribunal de commerce de Troyes. Comme le nom de la cour d'appel, la date, le sommaire et le nom des parties sont les mêmes à la page 336 et à la présente page 510 ; on sera nécessairement conduit par les tables de fin d'année et par la table générale qui sera prochainement publiée,
d'année et par la table générale qui sera prochainement publiée, à se reporter aux deux articles de production et de reproduction. La restitution se trouvera ainsi parfaite et l'erreur complètement réparée. 14 août 1873. 2e Ch. MM. Delaborde, prés.; Souce, av. gard.; Bétolaud, Guiard et Saglier, av. COUR D'APPEL DE PARIS, 23 mai 1874. Assurance contre le service militaire. — Remplaçant procuré par l'assureur à un conscrit de 1871. Désertion du remplaçant. Assureur condamné, malgré circulaire ministérielle maintenant dans ses foyers la classe de 1871, à rembourser à l'assuré le montant d'un billet à ordre souscrit par ce dernier pour
montant d'un billet à ordre souscrit par ce dernier pour prix de son remplacement, et payé par lui au tiers-porteur, à l'échéance. Le conscrit qui, soumis au tirage au sort de la classe de 1871, a été assuré par le directeur d'une agence de remplacement militaire lequel s'est obligé à lui procurer, suivant les conditions stipulées dans la police (versement de 3,021 francs représentés par un billet à ordre que le remplacé a fourni au directeur), est fondé, si le remplaçant a déserté dans le cours de l'année de garantie et s'il se trouve ainsi exposé à être appelé sous
et s'il se trouve ainsi exposé à être appelé sous les drapeaux, à demander la nullité de l'acte de remplacement et le remboursement du montant du billet à ordre, encore que par l'effet d'une circulaire ministérielle il soit maintenu dans ses foyers et classé dans la réserve. Brassart C. LÉVY (Simon). 23 mai 1874. — 5e ch. — MM. Labour, conseiller-doyen, présid.; Dubard, sous-président général, c. couf.; Martin et Octave Pallastre, avocats. COUR D'APPEL DE PARIS, 23 Juillet 1874. Jeux de bourse. — Détournement, au préjudice d'un établissement de banque, par son caissier, de 3,225,000 fr. dissipés en jeux de
par son caissier, de 3,225,000 fr. dissipés en jeux de bourse. Intermédiaires non coupables d'imprudence grave, responsables seulement à partir du jour où ils ont connu les détournements. Négligence des administrateurs de l'établissement de banque, à considérer pour la fixation de la mesure de la responsabilité. — Fonds revendiqués comme n'appartenant pas à celui qui les a donnés en paiement. Solidarité entre mandataires. Contrainte par corps en cas de condamnation en dommages-intérêts. En cas de sommes détournées par le caissier d'un établissement de banque étranger, au préjudice de cet établissement et dissipées par le caissier en jeux de bourse, à
et dissipées par le caissier en jeux de bourse, à Paris, par l'entremise de banquiers, remisiers et coulissiers, l'établissement de banque ne peut exercer, en vertu de l'art. 1967 c. civ. contre les intermédiaires l'action en répétition des sommes payées par le caissier pour solder ses pertes, que s'il prouve que le perdant a été victime de dol, de supercherie ou d'escroquerie. La responsabilité des intermédiaires ne saurait non plus être basée sur ce que, s'ils ne s'étaient pas immiscés dans les fonctions d'agent de change, le caissier se serait adressé à des officiers publics, qui voyant, dès le début,
adressé à des officiers publics, qui voyant, dès le début, les opérations à eux confiées prendre, avec le caractère du jeu, des proportions colossales, auraient refusé de se prêter à leur continuation, s'il n'apparaît pas que les négociations de bourse faites pour le caissier aient été consommées par ses mandataires en mettant en présence le vendeur et l'acheteur et si, lorsque les marchés n'ont pas été abandonnés et qu'ils ont eu une terminaison effective, le ministère des agents de change a été régulièrement requis en. Quelque remarquable que soit cet arrêt par sa rédaction et ses résolutions, le considérant auquel
arrêt par sa rédaction et ses résolutions, le considérant auquel la présente note est attachée, ne nous paraît pas absolument fondé : les intermédiaires, dans l'espèce soumise à la cour, avaient fait pour leur client des opérations sur la hausse et la baisse, qui devaient se résoudre et qui L'établissement de banque ne peut non plus fonder son action en responsabilité contre les intermédiaires et en restitution des sommes soustraites à sa caisse et à son avoir sur la faute que les intermédiaires auraient commise en prêtant leur concours à des opérations colossales et qui donnaient lieu à des pertes
des opérations colossales et qui donnaient lieu à des pertes si considérables, si le caissier se présentait à eux, dans sa correspondance, comme agissant pour un riche capitaliste qui ne voulait pas se faire connaitre, si des envois multipliés d'argent confirmaient cette assertion et si les nombreux télégrammes échangés entre le mandant et les mandataires et adressés sans précautions extraordinaires et sans mystère au caissier, à son bureau même, dans l'établissement auquel il était attaché, et d'autres circonstances semblables inspiraient la plus grande confiance. Mais l'irresponsabilité ne saurait être invoquée que relativement aux opérations faites pendant le temps où la
que relativement aux opérations faites pendant le temps où la confiance des mandataires a pu trouver sa justification dans ces diverses assertions et circonstances : Du jour où le soupçon est entré dans leur esprit et où par le bruit public ou par les démarches qu'ils ont faites ils ont appris que les sommes à eux s'étaient résolues en paiements de simples différences. La perte définitive occasionnée par ces opérations, montait à 3,250,000 fr. Il résulte des termes mêmes de l'arrêt que le ministère de l'agent de change n'avait été requis que pour quelques opérations peu nombreuses, les seules sérieuses
requis que pour quelques opérations peu nombreuses, les seules sérieuses et ayant eu une terminaison effective. Quant aux opérations dans lesquelles le vendeur et l'acheteur, comme le dit l'arrêt, n'avaient pas été même mis en présence et qui s'étaient faites en dehors de tout concours d'agent de change, elles n'en constituaient pas moins un délit : les articles 421 et 422 du code pénal ne laissent aucun doute sur ce point, et il serait même vrai de dire que les paris ou jeux sur la hausse ou sur la baisse des effets publics faits par l'entremise de simples particuliers, remisiers,
des effets publics faits par l'entremise de simples particuliers, remisiers, coulissiers ou autres, sans l'intervention d'agents de change, n'en ont que plus de gravité : ils constituent l'usurpation de fonctions, en même temps que le délit de pari ou de jeu prohibé. Ainsi les intermédiaires assignés en responsabilité devant la Cour de Paris, étaient passibles des paris et jeux délictueux consommés par leur entremise, et coupables, de plus, de s'être immiscés dans les fonctions d'agent de change. Mais ce n'est pas une raison à notre avis de les déclarer dépourvus de droit responsables des suites, à l'égard des tiers, des
de droit responsables des suites, à l'égard des tiers, des opérations dans lesquelles ils s'étaient entremis, par le motif que ces suites ne se seraient pas réalisées si le joueur avait fait opérer ses ventes et achats. par le « ministère d'officiers publics, qui, voyant les opérations prendre, dès le début, avec le caractère de jeu, des proportions colossales, auraient refusé de se prêter à leur continuation » : On a vu trop souvent les agents de change eux-mêmes compromettre leur ministère et même leur situation dans des jeux de bourse effrénés, agissant, soit pour autrui, soit pour leur propre
bourse effrénés, agissant, soit pour autrui, soit pour leur propre compte. La Cour, d'ailleurs, reconnaît, dans son arrêt, que les agissements du mandant et la forme qu'il leur avait donnée, pendant le cours des premières opérations étaient de nature à pouvoir tromper, sur leur réalité sérieuse, des officiers publics même. Nous ne voulons donc faire ressortir que cette distinction établie dans l'arrêt entre les opérations de jeu faites avec l'intervention d'agents de change, que le juge paraît considérer seules comme délictueuses, et celles faites sans leur entremise, distinction qui, nous le répétons, ne nous paraît pas fondée. En effet, lorsque
le répétons, ne nous paraît pas fondée. En effet, lorsque les dommages-intérêts envoyés en réparation des pertes causées par les opérations de jeu provenaient de soustractions commises par un caissier infidèle, ils doivent être déclarés responsables du préjudice résultant de ce que, dans leur intérêt propre, ils ont laissé à leur client le moyen de continuer ses infidélités, et sauf toutefois le devoir, pour le juge, de diminuer les dommages-intérêts en raison de la faute concomitante des administrateurs de l'établissement de banque dont le défaut de surveillance doit être estimé dans une juste mesure. L'établissement de banque dont les fonds
dans une juste mesure. L'établissement de banque dont les fonds ont été remis par le caissier infidèle en paiement des opérations de jeu ainsi faites pour son compte, pouvant, aux termes de l'article 1238 du Code civil, les revendiquer s'ils n'ont pas été consommés de bonne foi par le créancier, doit être admis à exercer la revendication, mais seulement pour les sommes envoyées aux intermédiaires après la découverte de la fraude du caissier, la bonne foi protégeant l'emploi des sommes précédentes. Quant aux dernières sommes, ayant servi sur mandat du caissier à solder les engagements de bourse aux mains des
caissier à solder les engagements de bourse aux mains des vendeurs ou acheteurs avec lesquels les opérations ont été faites, elles échappent à la décision du juge, ces vendeurs ou acheteurs n'étant pas en cause. Enfin les sommes retenues par les mandataires pour frais de courtage sur les mêmes dernières opérations doivent être considérées comme comprises dans le règlement des dommages-intérêts auquel sont soumises ces dernières opérations elles-mêmes. La condamnation aux dommages-intérêts doit être prononcée solidairement contre les mandataires, mais seulement lorsqu'ils ont participé à un même fait dommageable, indivisible de sa nature. Mais la contrainte par corps n'est pas
de sa nature. Mais la contrainte par corps n'est pas applicable, les dommages-intérêts n'étant pas accordés en réparation d'un crime, d'un délit ou d'une contravention reconnus par la juridiction criminelle. Loi 22 juillet 1867, art. 5. BANQUE FÉDÉRALE SUISSE ET SERAPHIN ET AUTRES. — AUJOURD'HUI. « La Cour, — Statuant sur les appels tant principaux qu'accessoires, interjetés par les parties du jugement rendu en leur favorité au Tribunal civil de la mère, sous la date du 14 août 1873 : « Considérant que l'aide caissier de la succursale que la banque fédérale de Berne avait établie à Zurich, a détourné,
banque fédérale de Berne avait établie à Zurich, a détourné, au préjudice de cet établissement, une somme de 3,250,000 fr. qu'il a dissipée en jeux de Bourse ; Que ses opérations de Bourse ont été traitées à Paris par l'entremise de Hallery et Dubois, de Monterossi et Boyer, et de Seraphin, commissionnaire ; Qu'au nom de la banque fédérale de Berne, Schaer, directeur-président de cet établissement, poursuit les susnommés comme responsables des détournements de Schaer pour les opérations de Bourse de celui-ci, auxquels ils ont concouru, » Considérant que sa demande a plusieurs bases ; Que, premièrement, la Banque fédérale
demande a plusieurs bases ; Que, premièrement, la Banque fédérale exerçant l'action de Schaer, son débiteur, répète, en vertu de l'article 164 du Code civil, les sommes payées par celui-ci pour solder ses pertes de jeux de bourse ; — Que, secondement, agissant à proprio, la Banque fédérale intente, aux termes des art. 1381 et 1383, une action en réparation du préjudice que la faute de Seraphin et consorts lui aurait causé ; — Que, troisièmement, elle exerce, aux termes de l'article 1238, la répétition des paiements qui n'auraient été faits par Schaer à ceux-ci qu'au moyen de fonds voles
faits par Schaer à ceux-ci qu'au moyen de fonds voles ; Sur le premier chef : Considérant que l'art. 1961 du Code civil n'autorise la répétition de ce qui a été payé pour des jeux de hasard que quand le perdant a été victime de dol, de supercherie ou d'escrocherie; Que l'on allègue contre Seraphin un dol qui aurait consisté à fausser les cours auxquels auraient eu lieu les diverses opérations de vente et d'achat traitées pour Schaer et qui aurait consisté aussi à faire pour son compte la contre-partie des opérations qui lui étaient confiées ; Considérant que ni
des opérations qui lui étaient confiées ; Considérant que ni l'une ni l'autre de ces allégations n'a été établie ; Qu'il résulte des investigations d'un expert commis dans la procédure criminelle suivie sur la plainte de la Banque et terminée par une ordonnance de non-lieu, qu'il n'y a eu de raison de l'écart qui existe entre l'ouverture et la clôture des cours officiels de la Bourse et de la différence que présentent aussi les cours du marché libre, il n'a pas pu être constaté que les opérations portées aux comptes successifs de liquidation de Schaer aient été rapportées à des
successifs de liquidation de Schaer aient été rapportées à des cours qui n'auraient pas été justifiés; Qu'il résulte pareillement de la même vérification que les opérations concernant Schaer ont été faites en très-grande partie par Seraphin vis-à-vis de tiers qui en formaient la contre-partie effective et sérieuse, sans que la vérification ait pu porter plus loin et éclaircir autrement le fait imputé ; », Sur le deuxième chef : Considérant que la Banque fédérale soutient en premier lieu que Seraphin et consorts seraient, à raison de leur délit d'immixtion dans les fonctions d'agent de change, responsables du préjudice qui lui
les fonctions d'agent de change, responsables du préjudice qui lui a été occasionné parce qu'il ne serait pas eu à subir si les opérations de bourse du Schaer avaient été faites par le ministère d'officiers rubis qui, dès le début, en les voyant avec le caractère du jeu des proportions colossales, auraient refusé de se prêter à leur continuation ; — Mais considérant qu'il n'est pas prouvé que Séraphin et consorts se soient immisés dans les fonctions d'agent de change; que Schaer a employé, comme intermédiaires pour ses opérations sur les effets publics, Hallev et Dubois, banquiers. Monterossi et Boyer,
les effets publics, Hallev et Dubois, banquiers. Monterossi et Boyer, remisiers, et Spraplii, cotonnier, Que quand les marchés n'ont pas été abandonnés et ont eu une terminaison effective, le ministère des agents de change a été régulièrement requis ; Qu'il n'apparaît pas que des négociations de varie sorte de bourse l'aient été consommées par aucun des susnommés mettant en présence l'acheteur et le vendeur ; » Considérant qu'en second lieu la Banque fédérale affirme que le préjudice par elle éprouvé serait en conséquence d'une faute dont Seraphin et consorts lui devraient, aux termes des art. 1382 et 1383 du Code
devraient, aux termes des art. 1382 et 1383 du Code civil, la réparation ; Considérant à ce sujet que, dans les premiers temps Hallev et Dubois, Monterossi et Boyer et Seraphin ont pu croire ne s'exposer à aucune responsabilité en prêtant aux opérations de Schaer leur concours; Que Ils trouvaient en lui un client à l'étranger qu'avaient eu auparavant Muguet et Delheure, banquiers, et qui jusqu'alors avait fait ponctuellement honneur à ses engagements ; Que diverses circonstances pouvaient les entretenir dans l'opinion que Schaer opérait pour un riche capitaliste qui ne voulait pas se faire connaître ; que Schaer reproduisait
ne voulait pas se faire connaître ; que Schaer reproduisait dans toute sa correspondance la culture assertion de l'exactitude de laquelle ses envois multipliés d'argent pouvaient ne pas faire douter ; Que la façon ouverte dont Schaer se conduisait, en expédiant ses ordres de bourse par des télégrammes connus de nombreux employés et en recevant à son bureau les télégrammes des remissiers de Paris, pouvait éloigner le soupçon qu'il eût un caissier infidèle de la Banque fédérale; — Qu'il ne semblait pas présumable, vu l'importance des sommes qu'il envoyait pour couverture ou pour règlement de places et qui moulaient à
couverture ou pour règlement de places et qui moulaient à plusieurs centaines de mille francs, que ces sommes provinssent de détournements de caisse que le défaut de tout contrôle qui pendant un long temps laissé s'accomplir ; — Que si les envois de Schaer étaient en billets de la Banque fédérale, cette particularité s'expliquait pour des valeurs venues de Zurich ; que Schaer, afin de confirmer ses agents dans l'idée qu'il opérait pour un grand capitalistes non désigné, faisait dresser par eux deux comptes, l'un des spéculations considérables et l'autre des plates opérations qui l'auraient concerné personnellement ; — Que
des plates opérations qui l'auraient concerné personnellement ; — Que dans le même but, voulant se faire passer pour un simple intermédiaire, il s'était fait consentir par Boyer et Monterossi l'abandon d'une moitié de leurs courtages ;— Que enfin, la supposition que Schaer opérait pour le compte d'autrui était si naturelle, que ce fut la première qui s'éveilla dans l'esprit de Staempfli, directeur de la Banque fédérale, quand son attention fut appelée sur les agissements de son caissier Schaer ; » Considérant néanmoins que les faits ultérieurs avaient dû exciter au plus haut degré les défiances des agents de Schaer
au plus haut degré les défiances des agents de Schaer à Paris ; qu'ils avaient dû remarquer le mode d'envoi de valeurs par lettres non chargées dans lequel Schaer persistait malgré leurs observations; qu'ils avaient dû s'étonner que l'égarement à la poste de deux lots de Schaer contenant l'une 10,000 fr., l'autre 20,000 fr. de billets de la Banque fédérale n'eût pas provoqué de sa part des réclamations actives ; Que les voyages faits par plusieurs d'entre eux à Zurich, où ils avaient vu Schaer, jeune caissier de vingt-deux ans, vivant d'un faible appointement, dans les apparences d'une situation très
vivant d'un faible appointement, dans les apparences d'une situation très modeste, avaient dû les éclairer ; — Que enfin la recommandation exprimée dans une lettre de Schaer, du 13 mai 1869, de ne faire échanger les billets de la Banque fédérale que par 5,000 fr. à la fois et en évitant de les faire présenter par la même personne, avait dénoncé, pour des hommes expérimentés aux affaires, la provenance coupable de ces billets ; » Considérant qu'un moment est ainsi arrivé où, pour tous, pour Hallev et Dubois, pour Monterossi et Boyer et pour Seraphin, l'illusion n'a plus été possible
et Boyer et pour Seraphin, l'illusion n'a plus été possible ; — Qu'à la date du 9 août 1869 a paru un numéro du Figaro, annonçant la rumeur qui s'était répandue dans le monde des spéculateurs de la coulisse que le caissier d'une banque étrangère venait de perdre en jeux de Bourse 300,000 fr. ; Que nul des sus-nommés n'a pu ignorer cette rumeur et n'en pas faire l'application à Schaer ; Que dès le lendemain 10 août, Hallev et Dubois, chez qui à la dernière liquidation Schaer avait fait une perte de 252 fr. 50 c. et qui voulaient
une perte de 252 fr. 50 c. et qui voulaient user d'un moyen énergique de pression pour s'en faire couvrir, se hâtaient de envoyer confidentiellement le numéro du Figaro à Schaer en lui écrivant : "Méditez les dix premières lignes de la chronique financière. vous comprendrez bien ce que cela veut dire. Tout le monde cause de cela aujourd'hui à la Bourse, si l'on savait ce que vous avez perdu à la maison, cela eût fait bien plus de bruit encore !" ; — Considérant que, quelques jours après, Seraphin, qui était en avance de sommes considérables, s'est rendu avec
qui était en avance de sommes considérables, s'est rendu avec Hallev, le 18 août, auprès de Schaer à Zurich ; — Que l'intérêt de son voyage se comprend, si l'on considère que pendant le mois de juillet, il avait traité pour Schaer, dans des comptes ouverts aux nom de Hallev et Dubois et de Monterossi et Boyer, des opérations se résolvant en une perte énorme de 635,315 fr.: — Que cette situation a nécessairement amené entre Seraphin, Hallev et Schaer des explications qui ont dû être décisives; — Que, sans en convenir, Seraphin a néanmoins dû reconnaître devant le juge
en convenir, Seraphin a néanmoins dû reconnaître devant le juge d'instruction dans la procédure suivie sur la plainte de la Banque fédérale, que dès lors ses soupçons avaient été éveillés et qu'il s'était promis de cesser de faire des affaires avec Schaer aussitôt qu'il le pourrait. Considérant qu'il est ainsi démontré pour la Cour qu'à partir du 10 août 1869, jour de la publication de la nouvelle donnée par le Figaro-Programme, Halley et Dubois, Monterossi et Boyer, et Séraphin, liés par les mêmes intérêts dans toute cette affaire, n'ont pu se méprendre sur la position de Schaer, et ont dû
se méprendre sur la position de Schaer, et ont dû au moins soupçonner qu'il alimentait son jeu de bourse effréné par des détournements des fonds de la banque fédérale dont il était caissier; — Considérant que dans de pareilles circonstances il y a eu faute de leur part à traiter pour Schaer de nouvelles opérations et à recevoir de lui des sommes postérieurement au 10 août 1869 ; — Qu'on ne saurait voir, en effet, l'exercice d'un droit, dans le fait de ceux qui s'employant à des opérations de jeu ou de pari sur la hausse ou la baisse des