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le Conseil général, soit par la Commission départementale, en vertu d'une délégation régulière : MONTANT NOM DES COMMUNES. NATURE DES TRAVAUX. de la dépense. 1° Projets classés par le Conseil général Saint-Lin Agrandissement de la maison d'école... 6.630 00 St-Martin-de-Mâcon.... Construction d'annexés à l'école 7.877 84 Saint-Varent Agrandissement de l'école de garçons. 14.750 00 2° Projet classé par le Conseil général Clavé | Reconstr. du logement de l'institutrice. | 5.880 00 | 3° Projet classé par le Conseil général Luzay | Construction d'une école de filles | 13.200 00 | 4° Projet classé par la Commission départementale Mazières-en-Gâtine. ... I
4° Projet classé par la Commission départementale Mazières-en-Gâtine. ... I Aménagement d'une salle de classe al I | l'école de garçons | 1.491 00 | 5° Projets classés par le Conseil général Coulon Construction d'un groupe scolaire 74.526 00 Adilly Construct. d'une nouvelle salle de classe. 7.800 00 Noirterre Construction d'une école de garçons. .. 28.000 00 La Chapelle-St-Etienne. Agrandissement de l'école de filles 4.200 00 Bouillé-Saint-Paul Appropriations à l'école de garçons 2.497 82 Pamplie Construction de servitudes à l'école de garçons 4.430 00 6° Projet classé par la Commission départementale Fressines I Acquisition d'un logement pour les instituteurs-adjoints |
départementale Fressines I Acquisition d'un logement pour les instituteurs-adjoints | 3.400 00 | 7° Projets classés par le Conseil général La Chapelle-Gaudin. .. Appropriations aux écoles 3.000 00 Montigny Agrandissement de l'école de filles 2.200 00 Montravers Agrandissement de l'école mixte 16.700 00 8° Projets classés par la Commission départementale Thénezay I Construction d'une école de filles I 21.100 00 I Geay | Acquisition d'une école de filles | 11.000 00 | cours alloués Subventionnement PART par l'Etat calculé d'après le nombre. an exécution les bases fixées par la commune OBSERVATIONS, de la loi gar le Conseil g' dans dans
OBSERVATIONS, de la loi gar le Conseil g' dans dans sa session d'avril 1890. la dépense. la session d'avril 1896. 3.650 00 919 00 2.061 00 Affaire terminée. 3.760 00 706 00 3.411 84 Id. 5.440 00 2.957 00 6.353 00 Id. la session d'avril 1897. 3.235 00 | 882 00 | 1.763 00 | Id. la session d'avril 1898. 7.410 00 | 1.865 00 | 3.925 00 | Id. sans sa séance du 9 juin 1898. 745 00 I 249 00 | 497 00 | Id. la session d'août 1898. 24.185 00 14.971 00 35.370 00 Id. „ n
1898. 24.185 00 14.971 00 35.370 00 Id. „ n » Projet adressé au ministère le 24 octobre 1898. — Pas de décision. „ „ H Projet adressé au ministère le 20 décembre 1893. — Pas de décision. i, „ » Projet adressé au ministère le 17 novembre 189?. — Pas de décision. 1.600 00 299 00 598 82 Affaire terminée. Projet adressé au ministère le 17 décembre 1898. — Pas de décision. » » » sans sa séance du 6 octobre 1898. 1.970 00 I 476 00 | 954 00 | Affaire terminée. la session d'avril 1899. B „
00 | Affaire terminée. la session d'avril 1899. B „ » Projet adressé au ministère le 5 mai 1899. — Pas de décision. .. ... „ Le dossier n'a pu être constitué avant le vote du budget budget additionnel de 1899. Il sera adressé incessamment au ministère. » » » Id. sans sa séance du 1er juin 1899. „ t » I » |Le dossier sera adressé au ministère très prochainement. » » T Id. 234 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. D'autre part, vous avez émis, à votre session d'avril, un avis favorable à l'adoption de projets supplémentaires présentés
d'avril, un avis favorable à l'adoption de projets supplémentaires présentés par les communes de Lhoumois, de la Ronde et de Menigoute, pour compléter des projets scolaires en cours d'exécution. M. le Ministre de l'Instruction publique a approuvé ces projets et autorisé, pour leur exécution, l'emploi des rabais obtenus à l'adjudication des premiers travaux. II — DEMANDES NOUVELLES. J'ai l'honneur de vous soumettre les projets de constructions ou d'appropriations scolaires en vue desquels sont sollicités, par application de la loi du 20 juin 1885, des secours sur les fonds de l'Etat. Commune de Saint-Laurs. Construction d'une école de garçons. La municipalité
Commune de Saint-Laurs. Construction d'une école de garçons. La municipalité de St-Laurs présente un projet de construction d'une école de garçons. L'école actuelle est tout à fait insuffisante eu égard au nombre d'élèves qui la fréquentent. Un agrandissement des locaux est impossible; l'état de vétusté et de délabrement des bâtiments s'y oppose. L'aménagement de l'école est, d'ailleurs, fort défectueux. Une construction est donc nécessaire. La population de la commune étant très disséminée, il convient de placer la nouvelle école également à portée des différents villages et notamment des deux principales agglomérations de La Rampière et La Girardière. L'emplacement choisi, situé
agglomérations de La Rampière et La Girardière. L'emplacement choisi, situé au bord d'un carrefour où convergent presque tous les chemins qui desservent les villages, remplit ces conditions. Il a, d'ailleurs, été agréé par le Conseil départemental. Le projet comporte la construction de trois classes, SUBVENTIONS ET SECOURS. 235 A bien que l'école actuelle n'en compte que deux. La création de la 3e classe, justifiée par l'augmentation de la population scolaire, a été, en effet, prononcée par le Conseil départemental. Toutes les dispositions du projet sont, d'ailleurs, conformes aux instructions réglementaires les plus récentes. La dépense purement scolaire est évaluée à
les plus récentes. La dépense purement scolaire est évaluée à 33,780 fr. Mais il y a lieu d'en retrancher la somme de 3,000 fr., valeur de l'école actuelle, pour obtenir le chiffre réel de la dépense dans laquelle l'Etat et le département doivent participer. Commune de Clessé. Agrandissement de l'école de garçons. La surface totale des deux salles de classe de l'école de garçons de Clessé est de 84 mètres carrés environ, alors que, pendant plusieurs mois de l'année, le nombre des élèves se maintient à 110; le préau est également insuffisant et mal exposé; la cour présente une pente
également insuffisant et mal exposé; la cour présente une pente rapide, dangereuse pour les enfants. Pour remédier à cette situation, la municipalité a fait établir un projet d'agrandissement qui paraît donner entière satisfaction aux besoins scolaires. L'étendue totale des salles de classe serait augmentée de 32 m² ; la surface de la cour atteindrait environ 8 ares ; un vaste préau serait construit dans une meilleure orientation. Pour le paiement de la dépense évaluée à 5,500 fr., le Conseil municipal sollicite le concours de l'Etat et du département. Commune de Thénezay. Agrandissement des écoles de hameau. Le projet présenté par
Thénezay. Agrandissement des écoles de hameau. Le projet présenté par la commune de Thénezay a pour objet l'agrandissement des logements des instituteurs des écoles de hameau de La Boissière, du Peu et de Puysan. Ces logements consistant actuellement en un simple rez-de-chaussée, composé comme pièces principales d'une chambre et d'une cuisine. L'agrandissement projeté procurera à chacun des instituteurs une nouvelle chambre à feu. Les logements seront ainsi conformes aux dispositions du décret du 25 octobre 1894. Ces améliorations occasionneront une dépense estimée au devis à 5,000 fr. Commune d'Azay-sur-Thouet. Agrandissement de l'école de filles. La seconde salle de classe de
de l'école de filles. La seconde salle de classe de l'école de filles d'Azay-sur-Thouet est insuffisante : elle reçoit jusqu'à 50 élèves et n'a qu'une surface totale de 40 mètres carrés environ. Un agrandissement est nécessaire. Le projet présenté par la municipalité comprend la construction d'une salle de classe, d'un logement pour l'institutrice, d'un préau pour les élèves. Il donne satisfaction aux desiderata de l'autorité scolaire. Le devis des travaux s'élève à 5,100 fr. Commune de Breloux. Agrandissement de l'école de filles. Le cours complémentaire de filles annexé à l'école publique de filles de Breloux a été, jusqu'ici, faute de
publique de filles de Breloux a été, jusqu'ici, faute de salle spéciale, réuni au cours supérieur, sous une direction commune. La circulaire ministérielle du 21 décembre 1898, prescrit l'installation du cours supérieur dans une classe séparée, pour toute école possédant un cours complémentaire. Pour se conformer à ces instructions, la municipalité présente un projet d'agrandissement de son école de filles. Il consiste en la construction d'une nouvelle salle pour le cours complémentaire. La dépense à faire est évaluée à 1,000 fr. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien classer ces divers projets, par ordre d'urgence, et émettre un avis favorable
divers projets, par ordre d'urgence, et émettre un avis favorable à l'allocation, sur les fonds de l'Etat, des subventions auxquelles les communes ont droit en vertu des dispositions de la loi du 20 juin 1885 et du décret du 15 février 1886. III. EMPLOI DES RABAIS. Commune de Saint-André-sur-Sèvre. Construction d'une école de filles. La commune de Saint-André-sur-Sèvre demande à employer en travaux supplémentaires le montant du rabais obtenu à l'adjudication du projet de construction de son école de filles. De ces travaux, les uns sont déjà effectués, tels que les fouilles et les maçonneries en fondation et le creusement
les fouilles et les maçonneries en fondation et le creusement du puits à une profondeur supérieure à celle prévue ; les autres restent à faire, comme l'élévation de murs de clôture et la fourniture de mobilier scolaire. Travaux et fournitures sont nécessaires, de l'avis de M. l'Inspecteur d'académie, pour compléter le projet primitif. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable à l'approbation de ce projet supplémentaire par M. le Ministre de l'Instruction publique. IV. CLAFFEMENT DES PROJETS. Par une circulaire en date du 31 juillet 1899, M. le Ministre de l'Instruction publique prescrit un nouveau classement
M. le Ministre de l'Instruction publique prescrit un nouveau classement des communes actuellement en instance pour obtenir le concours de l'Etat en vue de la réalisation de projets de constructions scolaires. Ce classement doit être fait par le Conseil général. Les bases en ont été fixées par les dispositions de la circulaire du 15 décembre 1895 : les communes doivent être réparties en deux catégories. Dans la première seront rangées celles qui se trouvent dans l'un des cas suivants : 1° L'école est actuellement installée dans des bâtiments menaçant ruine ou dont l'insalubrité est une cause permanente de danger pour
ou dont l'insalubrité est une cause permanente de danger pour les maîtres et pour les élèves ; 2° L'école qui doit être laïcisée par application de la loi du 30 octobre 1886 est dans un immeuble appartenant à la congrégation et il est nécessaire de procéder sans délai à une construction neuve ; 3° L'école est dans une maison prise à loyer dont le bail est sur le point d'expirer et, pour des raisons diverses, le propriétaire ne consent pas à le renouveler ; 4° La municipalité a souscrit, en vue de la réalisation du projet présenté, une promesse de
vue de la réalisation du projet présenté, une promesse de vente qui deviendrait caduque si, à une date fixée, elle n'était pas transformée en un acte définitif. Toutes les autres demandes seront rangées dans la seconde catégorie. J'aurai l'honneur de vous soumettre le travail préparatoire dressé par M. l'Inspecteur d'Académie et où seront indiqués les motifs d'urgence pour chacun des projets. Vous voudrez bien, Messieurs, établir, conformément aux instructions ministérielles, un tableau de classement de ces projets, tableau que je transmettrai ensuite à M. le Ministre de l'Instruction publique en vue de la répartition du crédit qui sera inscrit au
vue de la répartition du crédit qui sera inscrit au budget de 1900. Edifices religieux et monuments historiques. I. DEMANDES ANCIENNES. J'ai l'honneur de vous faire connaître, dans le tableau ci-après, la suite donnée, depuis votre dernière session, aux demandes de secours pour édifices religieux et monuments historiques, sur lesquelles une délibération a été prise par le Conseil général. Ressources COMMUNES. INDICATION DES TRAVAUX. Dépenses. 1° ÉDIFICES NON CLASSÉS PARMI Demande classée dans la Sansais Réparations au presbytère 3.000 001 1.900 00 Demande classée dans la Boismé Achèvement de l'église 50.419 551 37.337 50 Demande classée dans la Thénezay Reconstruction
50.419 551 37.337 50 Demande classée dans la Thénezay Reconstruction de l'église 116.400 00 83.000 00 Demandes classées dans la Moncoutant Construction d'un presbytère pour Bougon 21.500 00 14.000 00 Construction d'un temple 9.000 00 3.460 95 2° ÉDIFICES CLASSÉS AU RANG Demande classée dans la St-Jouin-de-Marnes Restauration de l'église (2e chap.) 124.532 051 3.900 001 Demande classée par la Commission départementale Melle Restauration de l'église St-Hilaire 1. 470 001 * 200 001 Secours de l'État accordés par - Observations. LES MONUMENTS HISTORIQUES. session d'avril 1895. Le projet renvoyé dans la commune pour être modifié n'a pas encore été retourné
la commune pour être modifié n'a pas encore été retourné à la préfecture. session d'août 1891. Le projet, renvoyé à la municipalité pour être modifié, n'a pas encore été retourné à la préfecture. session d'août 1898. La demande de secours n'a pas encore été transmise au ministère, le dossier n'ayant pu être constitué. session d'avril 1899. Le conseil presbytéral a renoncé à son projet. Voir rapport spécial. Les intéressés ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour couvrir ce déficit. DES MONUMENTS HISTORIQUES. session d'août 1896. Un nouveau secours a été sollicité de M. le Ministre des cultes pour
a été sollicité de M. le Ministre des cultes pour combler ce déficit. M. le Ministre n'a pas fait connaître sa décision. dans sa séance du 31 janvier 1899. Affaire terminée. 240 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. Commune de Moncoutant. Construction d'un presbytère protestant ; abandon du projet. À votre session d'avril, vous avez alloué, pour la construction d'un presbytère protestant à Moncoutant, un secours de 300 fr. Je vous exposais dans mon rapport qu'il y avait lieu de prévoir que les communes coparoissiales de Moncoutant et de Saint-Jouin-de-Milly consentiraient, en vue de participer à l'entreprise, à capitaliser l'indemnité
consentiraient, en vue de participer à l'entreprise, à capitaliser l'indemnité de logement qu'elles servaient au pasteur. Le Conseil municipal de Saint-Jouin a déclaré se désintéresser entièrement de la question. Quant à celui de Moncoutant, il a bien accédé à la proposition du Conseil presbytéral, mais il y a mis cette condition que le presbytère, une fois édifié, resterait la propriété de la commune. En présence de cette restriction mise par ladite assemblée à son adhésion au projet, le Conseil presbytéral, par délibération du 18 juin dernier, a déclaré renoncer à la construction d'un presbytère. Le secours de 300 fr. que
la construction d'un presbytère. Le secours de 300 fr. que vous lui aviez alloué devient dès lors sans objet. Cette somme revient s'ajouter à celle de 400 fr. dont la répartition n'a pas été faite sur le crédit de 1,500 fr. inscrit au budget de 1899. IL DEMANDE NOUVELLES. Plusieurs demandes de secours pour édifices religieux me sont parvenues depuis votre session d'avril dernier. J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers de ces demandes. SUBVENTIONS ET SECOURS. 241 A 1° Commune de Cherveux. Restauration de l'église. L'église de Cherveux, en très mauvais état, exige des travaux de réparations très importants.
très mauvais état, exige des travaux de réparations très importants. Le devis, présenté par la Municipalité et la Fabrique, s'élève à 28,417 fr. 40. Pour le paiement de cette dépense, la Fabrique ne possède aucune ressource propre ; mais des souscriptions particulières ont été réunies dont le montant est de 20,000 fr. Le Conseil municipal y consacre, de son côté, une somme de 400 fr. Pour couvrir le déficit, s'élevant par conséquent à 8,017 fr. 40, le concours de l'État et du département est sollicité. La situation financière de la commune est la suivante : elle supporte 25 centimes 44/100
commune est la suivante : elle supporte 25 centimes 44/100 pour insuffisance de revenus et des impositions pour dépenses extraordinaires s'élevant à 18 centimes 64/100. Son centime produit 120 fr. 90. 2° Commune de Brioux. Reconstruction de l'église. L'église de Brioux est dans un état de délabrement et de vétusté qui ne permet ni restauration ni réparation. Le Conseil municipal présente un projet de reconstruction dont la dépense est prévue pour 40,508 90. Les ressources actuellement créées pour faire face à cette dépense, sont les suivantes : Souscriptions volontaires 14,736 85 Emprunt par la commune 5,000 » Évaluation des vieux
85 Emprunt par la commune 5,000 » Évaluation des vieux matériaux. 4,700 » Soit au total 24,436 85 24,436 85 Elles laissent subsister un déficit de 16,072 05 pour le paiement duquel le Conseil municipal et le Conseil de Fabrique sollicitent un secours de l'État et du département. Les ressources budgétaires de la Fabrique sont insuffisantes pour lui permettre d'assumer, en dehors des souscriptions qu'elle a recueillies, une part dans la dépense. La commune, en contractant un emprunt de 5,000 fr. en vue de l'entreprise, s'impose elle-même un sacrifice important. Elle supporte 19 centimes 17 d'impositions pour insuffisance de revenus,
Elle supporte 19 centimes 17 d'impositions pour insuffisance de revenus, et 18 centimes 71 pour dépenses extraordinaires ; le centime vaut 116 fr. 42. Le service des annuités de l'emprunt de 5,000 fr. exigera, en outre, une imposition extraordinaire de 2 centimes 48. 3° Commune de Chey. Construction d'un presbytère protestant. La construction d'un presbytère protestant, proposée par le Conseil presbytéral de Chey, est nécessitée par la difficulté qu'éprouve le pasteur à se procurer, dans la commune, un logement convenable. Une seule maison peut être louée par lui ; encore présente-t-elle divers inconvénients au point de vue de la salubrité
présente-t-elle divers inconvénients au point de vue de la salubrité et de la commodité. Si le pasteur venait à en être privé, il serait dans l'obligation d'habiter loin de sa paroisse. La dépense que nécessiterait la construction d'un presbytère est évaluée à 19,500 fr. Les ressources jusqu'à présent créées pour y faire face sont les suivantes : Souscriptions volontaires, 6,300 fr. ; part contributive de la commune, 5,200 fr., représentant le capital pouvant être amorti en 30 années au moyen de la somme de 300 fr. servie actuellement au pasteur comme indemnité de logement. Il subsiste, par conséquent, un déficit
comme indemnité de logement. Il subsiste, par conséquent, un déficit de 8,000 fr. Des subventions de l'État et du département sont demandées pour combler ce déficit. Le Conseil presbytéral, dont les ressources budgétaires sont absolument limitées ne peut contribuer en aucune manière à la dépense. Quant à la commune, outre la somme de 5,200 fr. qu'elle consacre à l'entreprise, elle abandonne gratuitement le terrain destiné à servir d'emplacement à l'édifice. Elle supporte d'ailleurs 34= 60 pour insuffisance de revenus et son centime ne produit que 78 fr. 70. 4° Commune de Misse. Restauration du presbytère. La commune de Misse sollicite
de Misse. Restauration du presbytère. La commune de Misse sollicite des secours sur les fonds du département et de l'État en vue de grosses réparations à faire au presbytère. Les travaux prévus ne peuvent être ajournés : l'état de délabrement des bâtiments irait s'aggravant et nécessiterait, dans la suite, des dépenses relativement considérables. Le devis s'élève à 2,968 fr. 86. La commune et la fabrique fournissent un contingent de 1,145 fr. 35; il reste à pourvoir au paiement d'une somme de 1,723 fr. 51. La part que la commune assume dans l'entreprise l'oblige à contracter un emprunt de 1,000 fr.
dans l'entreprise l'oblige à contracter un emprunt de 1,000 fr. ; elle s'impose ainsi un sacrifice relativement important, si l'on considère la modicité de ses ressources; elle supporte déjà 28 cent. 92 pour insuffisance de revenus et 5 cent. 63 pour dépenses extraordinaires ; le centime ne produit que 31 francs 65. Commune de Soudan. Construction d'un temple. Il n'existe pas à Soudan de temple protestant ; le culte est célébré dans une salle prise en location dont le loyer est acquitté au moyen d'un subside voté par le Conseil municipal. Ce local est absolument insuffisant pour une population protestante
municipal. Ce local est absolument insuffisant pour une population protestante dont le chiffre n'est pas inférieur à 370. Cette situation a déterminé le Conseil presbytéral, d'accord avec le Conseil municipal, à présenter un projet de construction d'un temple. La dépense prévue s'élève à 9,430 fr. se décomposant ainsi : 9,050 fr. pour les travaux, 380 fr. pour l'achat du terrain d'emplacement. La commune consacre à l'entreprise une somme de 1,220 fr. représentant le capital pouvant être remboursé dans le délai de 30 ans au moyen du prix de location de la salle du culte. Le Conseil presbytéral a réuni, de
la salle du culte. Le Conseil presbytéral a réuni, de son côté, une somme de 2,710 fr., produit de collectes faites en vue du projet, en sorte que la portion de dépense à laquelle il reste à pourvoir est seulement de 5,500 fr. Pour parfaire le montant des ressources nécessaires, les intéressés sollicitent le concours de l'État et du département. La situation financière de la commune est la suivante : elle est grevée de 59c 24 d'imposition pour insuffisance de revenus, et de 10e 74 pour dépenses extraordinaires ; le centime produit 59 fr. 70. Commune de Courlay. Restauration de
centime produit 59 fr. 70. Commune de Courlay. Restauration de l'église. La restauration de l'église de Courlay a été commencée en 1895. Le projet présenté a pour objet de la continuer ; il consiste, pour la partie principale, en la construction d'une sacristie ; la sacristie actuelle, enclavée dans l'église, serait démolie, et cette partie de l'édifice serait aménagée de manière à donner à l'ensemble un meilleur aspect. Le devis des travaux s'élève à 12,122 fr. 23. Les ressources locales jusqu'à présent constituées se montent à 9,000 francs. Elles sont assurées, d'une part, jusqu'à concurrence de 5,000 fr., par un
assurées, d'une part, jusqu'à concurrence de 5,000 fr., par un emprunt de pareille somme voté par la fabrique, et, d'autre part, pour le surplus, par la commune qui a fixé sa part contributive dans la dépense à 4,000 fr. Il reste à pourvoir au paiement d'une somme de 3,122 fr. 23. Les intéressés font appel, dans ce but, au concours de l'État et du département. La fabrique ne possède aucun bien foncier. L'emprunt qu'elle demande à contracter sera gagé sur ses revenus ordinaires. D'autre part, la situation financière de la commune est la suivante : elle supporte 69 centimes d'impositions
commune est la suivante : elle supporte 69 centimes d'impositions pour insuffisance de revenus et 26 centimes pour dépenses extraordinaires ; la valeur de son centime est de 95 francs. Commune de La Couarde. Construction d'un temple. La construction d'un temple protestant est projetée à La Couarde. Cette commune dépend de la paroisse de La Mothe ; mais comme elle est très éloignée de ce centre, le culte y est célébré habituellement dans la maison d'école de filles. L'absence d'un local spécialement affecté au culte n'est pas sans inconvénient et il a paru au Conseil presbytéral que la construction d'un
il a paru au Conseil presbytéral que la construction d'un temple était nécessaire. Le projet présenté fait prévoir une dépense de 9,700 fr. Une somme de 800 fr. a été consacrée par le Conseil municipal à l'entreprise. Ces ressources modestes laissent subsister un déficit considérable. Mais, grâce à la promesse qui lui a été faite par une personne pieuse, le pasteur a pu prendre l'engagement de pourvoir au paiement de la portion de dépense que les subventions de l'État et du département ne suffiraient pas à couvrir. Les ressources financières de la commune sont d'ailleurs très limitées : elle supporte