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d’une taxe spéciale qui n’est pas exigible si le pesage constate une erreur commise au préjudice de l’expéditeur ou du destinataire. Il convient également de remarquer que ladite taxe ne peut être légitimement perçue par la Compagnie tant qu’elle n'a pas procédé au pesage qu’elle était obligée deffectuer à ses frais pour établir le prix de transport. Il est évident que l’opération de vérification du poids requise par l’intéressé (expéditeur ou destinataire) ne peut avoir le caractère de pesage supplémentaire que si elle a été effectivement précédée de l’opération à laquelle le chemin de fer est tenu de procéder. Cette
laquelle le chemin de fer est tenu de procéder. Cette manière de voir découle de l’article 15 précité des tarifs généraux P.V. qu’il ne sera pas inutile de reproduire textuellement : "Il est perçu pour toute marchandise qui, sur la demande de l’expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage en dehors de celui que les administrations doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe. "Lorsque le pesage a lieu par camion ou voiture ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de : 0 fr. 25 par fraction indivisible de 100 kilogr.
: 0 fr. 25 par fraction indivisible de 100 kilogr. et par chaque pesage supplémentaire. "Lorsque le pesage a lieu par camion ou voiture ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de : 0 fr. 50 par tonne indivisible avec minimum de 1 fr. 75 et un maximum de 4 fr. 50 par voiture ou camion, un minimum de 2 fr. 25 par wagon et un maximum de 4 fr. 50 par wagon de 10 tonnes et au-dessous de 6 fr. 75 par wagon de plus de 10 tonnes. "Dans ce cas, les administrations doivent, sur
de 10 tonnes. "Dans ce cas, les administrations doivent, sur la demande des intéressés, livrer gratuitement un bulletin constatant le poids des marchandises pesées. "La taxe du pesage supplémentaire n’est pas exigible si ce pesage constate une erreur commise au préjudice de l’expéditeur ou du destinataire. "L’emploi, dans ce texte, des mots « en dehors » et « supplémentaire » implique, bien entendu, l’existence d’un pesage antérieur et gratuit. À défaut de ce pesage antérieur par la Compagnie, la taxe supplémentaire fixée par l'article sus-visé ne saurait être légitimement exigée. Il y a lieu d’ajouter que la délivrance du bulletin
Il y a lieu d’ajouter que la délivrance du bulletin de pesage ne saurait suffire à rendre légalie la perception de ladite taxe. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 27 novembre 1920. qui est publié au Bulletin des Transports du 10 avril dernier, en a toutefois décidé autrement, dans les termes ci-après : « Considérant qu’en exigeant, en sus du récépissé à l’expéditeur, énonçant le poids des marchandises expédiées, l’expéditeur ne pouvait ignorer qu’aux termes de l’article 15 ci-dessus rappelé, ce bulletin spécial et délivré gratuitement ne pouvait être exigé que s’il avait été requis un pesage.
pouvait être exigé que s’il avait été requis un pesage. » FABRIQUE DE BIJOUTERIE 27, Rue Centrale, Sainte Rémy de Bretagne, LYON Adresse télégraphique : PLASSAROR-LYON Téléphone : BARRE 54-90 PARIS Adresse télégraphique : PLASSAROR-PARIS Téléphone: ARCHIVES 71-71 FOIRE DE LYON — GROUPE 50 BOISSE & COURTOT 6, Rue Meslay 6, PARIS (3e Arr 1) Téléph. : ARCHIVES 1209 Adr. Tél. : BOISCOURT-PARIS ou 3, Rue Grandet = ANGERS R. C. Angers 1504 Téléphone: 1-39 Adresse Télégr. : BOISCOURT-ANGERS BIJOUTERIE JOAILLERIE Bijouteries Perles Exclusives Les Chandeliers Conditionnels sont expédiés par courrier. BDIDISHEM (94, RUE SARAH LAZARE, PARIS) Téléph. Central :
courrier. BDIDISHEM (94, RUE SARAH LAZARE, PARIS) Téléph. Central : 48-50 Pour la vente au détail Chez les bons Horlogers-Bijoutiers spécial donnant à la Compagnie P.-L.-M. le droit de percevoir la taxe fixée pour ce pesage ; que le fait même de requérir la délivrance de ce bulletin spécial comporte la reconnaissance par l’expéditeur que le pesage auquel il a fait procéder, sur sa réquisition, est un pesage spécial et fait en dehors de celui qui est imposé à la Compagnie P.-L.-M. et destiné à fixer le prix du transport. » On nous permettra de dire que le raisonnement de
» On nous permettra de dire que le raisonnement de la Cour de Paris n’est guère convaincant. Le pesage requis par l’expéditeur est certes, un pesage spécial, pour reprendre les termes mêmes de l’arrêt ; mais il n’a pas le caractère du pesage supplémentaire prévu par l’article 15 précité puisque l’opération de vérification réclamée par l’intéressé n’a pas été précédée du pesage antérieur et gratuit qui incombe incontestablement au chemin de fer. L’arrêt, dont nous venons de citer un extrait, ne saurait donc changer notre manière de voir d’après laquelle en aucun cas, les Compagnies ne peuvent percevoir la taxe
en aucun cas, les Compagnies ne peuvent percevoir la taxe de pesage supplémentaire tant qu'elles n'ont pas procédé au pesage qu'elles sont tenues de faire, à leurs frais, au départ, pour établir la taxe de transport. Le principe dont nous nous réclamons a, d'ailleurs, été consacré par un arrêt de la Cour de Cassation du 28 mars 1882, puis confirmé depuis par des arrêts de la Chambre des requêtes des 22 mai 1905 et 5 août 1907. L’arrêt précité du 10 décembre 1920, de la Cour d’appel de Rouen, fait une exacte application des principes qui viennent d'être exposés. Il
une exacte application des principes qui viennent d'être exposés. Il tranche, en particulier, la question de la délivrance du bulletin de pesage et précise que la taxe fixée par l’article 15 est perçue pour des frais de pesage et non comme prix de bulletin. Pour conclure cet exposé, nous ne saurions mieux faire que de donner le texte de cet arrêt fortement motivé qui résume, en termes excellents, les arguments ci-dessus développés : Arrêt de la Cour d'appel de Rouen (Chambre civile) Saas et Lemercier contre Chemin de fer de l'Etat La Cour, Attendu que par leur appel, dont la
l'Etat La Cour, Attendu que par leur appel, dont la recevabilité et la régularité ne sont pas contestées, Saas et Lemercier demandent la réformation de la décision du tribunal de commerce de Rouen qui, en validant les offres de remboursement faites par l’administration des Chemins de fer de l’Etat de certaines sommes perçues pour frais de pesage avait été requis par eux ; Attendu que les tarifs homologués des Compagnies de chemins de fer doivent être appliqués à la lettre, et qu’aucune taxe ne peut être réclamée sans un texte formel ; Que l'article 15 des tarifs généraux, invoqué par
formel ; Que l'article 15 des tarifs généraux, invoqué par le réseau de l’Etat, prévoit une rémunération uniquement pour les pesages que les transporteurs exécutent « en dehors » de ceux qu'ils doivent opérer pour la perception de la taxe, et que le tarif de cette rémunération est fixe pour chaque pesage (supplémentaire) ; Que ces expressions excluent l'application de cette taxe spéciale au premier pesage, obligatoire pour le réseau et à la charge de celui-ci ; Qu'il n’est ni prouvé ni même allégué en l’espèce qu’aucune opération de ce genre a été faite, autre que celle dont l’intimé réclame
genre a été faite, autre que celle dont l’intimé réclame la rémunération, et qu’il semble résulter, au contraire, des documents et renseignements versés aux débats qu’une seule pesée a eu lieu ; que pour suite le pesage en question ne peut être considéré comme « en dehors » du pesage normal ou comme « supplémentaire » ; Que peu importe qu’il ait été requis par les appelants, puisque des termes du texte réglementaire précité résulte pour le réseau non une simple faculté, comme l’ont dit à tort les premiers juges, mais une obligation d’y procéder, et qu’en déférant à la
mais une obligation d’y procéder, et qu’en déférant à la réquisition des expéditeurs l’administration n’a fait qu’exécuter cette obligation pour laquelle aucune rémunération ne lui était due, conformément d’ailleurs à l’interprétation du tarif donnée par le Ministre. des Travaux publics, le 28 juillet 1890 ; Que l’on ne saurait tirer argument de ce qu’un bulletin de pesage a, dans certaines de ces opérations litigieuses, été demandé par l’expéditeur ; Que si, en effet, ce bulletin n’est prévu que dans le cas de pesage supplémentaire, il aurait appartenu tout au plus aux agents du chemin de fer de l’Etat de le
aux agents du chemin de fer de l’Etat de le refuser, s’ils le jugeaient à propos, mais que sa délivrance ne pourrait donner lieu à perception d’une taxe, faute de texte l’établissant et alors que l’article 15 précité ne mentionne ce bulletin que pour édicter que, dans le cas envisagé par ce texte, il sera délivré gratuitement ; que d’ailleurs la taxe dont le remboursement est réclamé n’a été perçue que pour des frais de pesage et non comme prix de bulletin ; Que les offres de l’Etat sont donc insuffisantes et que l’appel Saas et Lemercier est fondé sur
insuffisantes et que l’appel Saas et Lemercier est fondé sur ce point, mais que les appelants ne font pas la preuve d’un préjudice légitimant leur demande de dommages-intérêts ; Par ces motifs. En la forme » • Reçoit Saas et Lemercier, appelants du jugement rendu le 9 avril 1926 par le tribunal de commerce de Rouen ; Au fond, Réforme ledit jugement en ce qu’il a rejeta la demande de remboursement formée par eux de la somme de 380 fr. 85 ; Condamne l’administration des chemins de fer de l’Etat à leur payer ladite somme ; Rejette la demande de
à leur payer ladite somme ; Rejette la demande de dommages-intérêts formée par Saas et Lemercier, ainsi que toutes autres demandes ou conclusions des parties ; Condamne le chemin de fer de l’Etat en tous les dépens. M. LAMY, Directeur de la Ligue de Défense contre les chemins de fer, 55 bis, rue Legendre, Paris 17e. Un Arrêt important Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 août 1926 a décidé que, pour la détermination de l'impôt personnel possible de l’impôt cédulaire et de l’impôt général d’un salarié, la dépense faite pour l’achat d’un mobilier de bureau devait être totalement admise
pour l’achat d’un mobilier de bureau devait être totalement admise l’année même, en diminution des émoluments perçus, contrairement aux prétentions du fisc, qui n’entendait accepter en dépense qu’un amortissement partiel de l’achat. Bien que la décision que nous rappelons n’ait visé que les traitements, salaires, l’Administration, consultée sur ce point, admet que la jurisprudence qui en découle doit également être appliquée en matière d’impôt cédulaire sur les bénéfices des professions non commerciales et, le cas échéant, de l’impôt général sur le revenu correspondant. On voit donc qu’un médecin, un notaire ou un représentant de commerce sont autorisés à retrancher immédiatement
ou un représentant de commerce sont autorisés à retrancher immédiatement de leurs recettes ou commissions brutes d’une année, soit, par exemple, la totalité du prix d’achat de la voiture automobile nécessaire à leurs déplacements ou de la différence entre le prix d’achat d’une nouvelle voiture et le prix de vente d’une voiture ancienne, soit la valeur d’un agencement, d’un mobilier ou d’un matériel de bureau, soit toute autre acquisition ou installation professionnelle. Ces divers contribuables sont beaucoup plus favorisés que les commerçants et industriels ; dans des cas identiques, ces derniers ne pourront amortir la dépense qu’en plusieurs exercices, à
derniers ne pourront amortir la dépense qu’en plusieurs exercices, à raison de 5, 10, 15 ou 20 % chaque année. Horlogers, Bijoutiers, si vous voulez être bien servis, recommandez-vous de la Revue en vous adressant à nos Annonceurs, 16 Adresse Télégraphique CHARLGN-PARIS Téléphone ARCHIVES Registre du Commerce Ancienne Maison L. WARME & C. GARNIER 60 rue de Turbigo — PARIS (3e arr.) Tous ces articles sont entièrement fabriqués dans nos Ateliers. Leur vente directe à MM. les Bijoutiers Détaillants à l’exclusion de tout intermédiaire nous permet de les favoriser des conditions les plus avantageuses. 1 BAGUES { BARRETTES } BRELOQUES
conditions les plus avantageuses. 1 BAGUES { BARRETTES } BRELOQUES BROCHES CHEVALIÈRES DORMEUSES ÉPINGLES CRAVATE GARNITURES { Manchettes Chemise MÉDAILLES MÉDAILLONS PENDANTS d’oreilles PENDANTIFS SPÉCIALITÉ DE Bijoux Or ET OR GRIS De Vente Courante DE 10 à 150 Francs Toute demande de Concession pour choix est expédiée par retour du courrier. Prière aux Demandeurs, n'ayant pas de compte ouvert dans notre Maison, de donner les références d’usage sur Paris. BEAUCOUP DE L'Horlogerie-Bijouterie NÉCROLOGIE FERDINAND VERGER Notre corporation vient de faire une grande perte : après une longue et douloureuse maladie, Ferdinand Verger est mort le 15 janvier, et ses obsèques
Ferdinand Verger est mort le 15 janvier, et ses obsèques ont eu lieu le 22 janvier, en l’église Saint-Roch, à Paris. Né en 1851, Ferdinand Verger, à peine âgé de six ans, perdit son père, dont la brusque disparition laissa sa mère dans une situation de fortune des plus précaires. Apprenti bijoutier à dix ans, son application au travail, son goût artistique déjà naissant firent de lui un habile ouvrier. Pour augmenter les ressources du foyer maternel, il partit en Angleterre. Il en était revenu lorsqu’éclata la guerre de 1870. Il n’avait que 19 ans et, bien que sa qualité
Il n’avait que 19 ans et, bien que sa qualité de fils de veuve le dispensât de partir, il s’engagea au 2e zouaves, où il fit bravement son devoir. La guerre finie, il reprit sa profession de bijoutier. En 1880, il entre, comme représentant, à la Maison Vaclieron et Constantin. C’est donc à 29 ans qu’il vient à l'horlogerie que, travailleur infatigable, il apprit vite à connaître. Loué d’une intelligence vive et pénétrante, il se tarda pas à s’élever, devint patron à son tour et fonda la maison de la rue Sainte-Anne, dans la direction de laquelle ses fils lui
rue Sainte-Anne, dans la direction de laquelle ses fils lui ont succédé en 1920. Ce serait déjà une belle et honorable carrière. Ferdinand Verger a fait plus, beaucoup plus. En devenant horloger, Ferdinand Verger n’avait pas oublié qu’il usait être bijoutier et n’avait pas perdu son goût d’artiste ni cessé d’aimer les belles choses. Il trouva insuffisant de vendre des montres, fussent-elles excellentes comme mouvement, il voulut aussi vendre de belles montres et, pour cela, il lui fallut en faire et il en fit. Appliquant son goût et son habileté de bijoutier à la décoration et à la présentation de
de bijoutier à la décoration et à la présentation de la boîte, il fut, avec Jeager, le rénovateur en France de la belle montre, et c’est à lui que nous devons la montre bijou. Ferdinand Verger a d’autres titres encore à la reconnaissance des membres de la corporation. Lorsque fut décidée l’Exposition des Arts Décoratifs, Ferdinand Verger conçut aussitôt le projet d’en profiter pour faire connaître au public ce qu’était en France l’industrie horlogère et d’organiser, dans la section de l’Enseignement technique, un atelier d’apprentissage où seraient exécutés, sous les yeux des visiteurs, par des élèves de l’École de l’Horlogerie
yeux des visiteurs, par des élèves de l’École de l’Horlogerie de Paris, les principaux stades du travail de la montre. La réalisation d’un tel projet devait entraîner une dépense considérable. Il sollicita des concours ; mais, sans s’inquiéter s’il serait suivi, il se mit à l’œuvre et, malgré ses 74 ans, en roule pour faire tourner le film qui fait défiler sous nos yeux toutes les régions horlogères de France avec les magnifiques paysages du Jura, du Doubs, de la Haute-Savoie, pour finir, en passant par la Soie inférieure à Paris. Quant à l’atelier d’apprentissage, son succès dépassa toute espérance
Paris. Quant à l’atelier d’apprentissage, son succès dépassa toute espérance et nous devons à Ferdinand Verger d’avoir révélé aux Français l’horlogerie française. Mais ce n’est pas seulement à l’horloger et à l’artiste qu’il faut rendre hommage, c’est aussi à l’homme de bien, au grand cœur que fut Ferdinand Verger. Dès que l’aisance, bien gagnée par son intelligence et son travail, lui fut venue qui lui permit quelques loisirs, il les consacra à l’Orphelinat de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Société qui devint plus tard, grâce à lui, Orphelinat de la Bijouterie, Joaillerie, Horlogerie, Orfèvrerie. Entré à l’Orphelinat en 1884, il en
Joaillerie, Horlogerie, Orfèvrerie. Entré à l’Orphelinat en 1884, il en devint président en 1912, fonctions qu’il occupa jusqu’en 1925. Pendant quarante-deux ans, son inépuisable bonté s’est exercée pour le plus grand bien matériel et moral de tant et tant d’enfants que sa paternelle sollicitude suivit ensuite dans la vie. Durant ces longues années, il s’est dépensé sans compter, admirablement secondé par la plus dévouée de ses compagnes, et, plus tard, lorsqu’ils furent en âge d’assister jour père, par ses deux fils. Pour Ferdinand Verger et les siens, l’Orphelinat ne se distinguait pas de leur propre famille. Ce que fut son
distinguait pas de leur propre famille. Ce que fut son action, ceux-là seuls le savent bien, car Ferdinand Verger était aussi modeste que bon ; ceux-là seuls le savent qui l’ont vu à l’œuvre, soit à la rue du Louvre, soit à la Maison de Vacances et de Convalescence de La Villeverte, soit encore s’occupant de la Caisse de Prophylaxie et de Prévention contre la Tuberculose. Il était à tel point lié à l’Orphelinat que lorsque l’état de sa santé fit laisser craindre qu’il dut résigner ses fonctions de président, une modification fut le 18 février 1920, apportée aux statuts
une modification fut le 18 février 1920, apportée aux statuts disant que « l’Assemblée générale pourra nommer membre à vie du Conseil les administrateurs qui, pendant trente ans au moins, ont apporté une collaboration active et dévouée ». Cette éventualité s’étant malheureusement réalisée à la fin de l’année, l’Assemblée générale du 24 février 1927 vota, à l’unanimité, l’ordre du jour 1 suivant : » Les membres du l’Orphelinat de la Bijouterie, Joaillerie, Horlogerie, Orfèvrerie, réunis en assemblée générale le 24 février 1927, désirent témoigner à leur Président, M. Ferdinand Verger, leur reconnaissance pour la sollicitude constante et particulière féconde dont
leur reconnaissance pour la sollicitude constante et particulière féconde dont il a fait preuve durant la longue période où il a été appelé à seconder et diriger ses travaux. « Pour conserver à l’Œuvre une collaboration aussi précieuse et aussi dévouée, ils décident, à l’unanimité, de nommer M. Ferdinand Verger membre à vie du Conseil d’Administration de l’Orphelinat. » Quel plus bel hommage peut être rendu à toute une vie de dévouement et de désintéressement ? Ferdinand Verger était chevalier de la Légion d’honneur. Ce fut une déception pour ses confrères et ses amis de ne pas voir figurer son
confrères et ses amis de ne pas voir figurer son nom dans la promotion d’officiers de l’Exposition des Arts Décoratifs. Lui seul ne s’en émut pas. La satisfaction de l’œuvre accomplie lui suffisait. Sa mémoire sera conservée comme celle d’un bienfaiteur de la corporation, d’un grand travailleur et d’un grand cœur. Notre Revue qu’il aimait particulièrement et à laquelle il collabora en maintes circonstances, a été profondément émue par l’annonce de son décès. Qu’il nous soit permis d’adresser à sa famille nos condoléances les plus vives et les plus sincères M. H. P. Les Enseignes lumineuses Contrairement à ce que
M. H. P. Les Enseignes lumineuses Contrairement à ce que croient la plupart des commerçants, l’impôt sur les affiches ou enseignes lumineuses ne doit pas être payé, par année, d’avance. Il peut être acquitté par trimestre. Comme cet impôt est dégressif, dans une proportion sensible, pendant les trois premières années, et comme tout changement d’enseigne entraîne une nouvelle déclaration et le paiement d’une nouvelle annuité au tarif le plus élevé, il faut éviter de payer, à l’avance, une année entière, si l’on est susceptible dans le cours de l’année de modifier une enseigne et, à plus forte raison, de l’enlever.
modifier une enseigne et, à plus forte raison, de l’enlever. En effet, dans aucun de ces cas, l’Administration ne restitue l’impôt payé d’avance et c’est une perte sèche pour le commerçant qui s’est volontairement placé dans ce cas. Sauf certitude de conserver son ou ses enseignes lumineuses, sans aucun changement, durant une année, et au cas où les montants de l’impôt sont modiques, les commerçants ont toujours intérêt à ne payer que par trimestres. Voir plus loin les Petites Annonces de la Revue. Achetez vos COLLIERS BRACELETS SAUTOIRS GENTLEMAN CHEZ GUILLEAUX 7. Rue Chariot, PARIS MANUFACTURE DE MONTRES J. ROTH,
GUILLEAUX 7. Rue Chariot, PARIS MANUFACTURE DE MONTRES J. ROTH, 9, Rue de Lorraine, 9 BESANÇON Téléphone 1288 SPÉCIALITÉS MONTRES BRACELETS 5 1/4 à 10 1/2 ligs MONTRES LÉPINES, 11 à 18 ligs Or, Plaqué or, Argent, Bronze LA MAISON VENTE EXCLUSIVEMENT EN GROS CÉRÉSOLE 48, Rue du Château-d’Eau, PARIS-10 Achète Montres, Pendules Anciennes de tous Styles et toutes Fournitures de Mouvements et Montres à verges. Les Visiteurs de la Foire de Lyon en 1927 se souviennent du succès obtenu par la présentation de notre collection "Clairetta". Cette année, MM. HAREL et Cie présenteront au Groupe 50 = Stands 81=82,
HAREL et Cie présenteront au Groupe 50 = Stands 81=82, une nouvelle série de leurs créations, créée spécialement pour la Foire de Lyon. Représentant dépositaire En Voie Franco de nos Catalogues Représentant dépositaire M. GUTMANN M. DUC 49, Rue Mercière, 49 LYON sur demande 21, Rue Bruce, 21 LYON EXECUTION DE PIÈCES DE COMMANDE Fabrique Française de Bijouterie et Joaillerie E. BANSSE 16, Rue Oberkampf, 16 Adresse télégr. : BANSOR-PARIS R.G. Seine 4929 PARIS = XI' Téléphone: ROQUETTE 00-72 Bagues de diamants Chevalières Alliances sans soudure Boutons d'oreilles Broches Pendentifs Bracelets Epingles de cravates Barrettes Colliers et Gentlemen Médaillons Croix
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