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avec la même conviction, sans autre résultat apparent que de confirmer chacun dans ses opinions. Mais, chaque fois que la discussion est descendue sur un terrain plus pratique, il a été facile de voir que les opinions préconçues pouvaient se modifier à la lumière des faits. Aussi, a-t-on décidé d'un commun accord, à la fin de la dernière séance, qu'on s'efforcerait d'entrer plus socialement. "D'ËC SOC. 19 246 avant dans le domaine des faits, en étudiant les conséquences pratiques des régimes de transmission en usage dans chaque contrée de la France et dans les autres pays. Déjà, plusieurs membres de
France et dans les autres pays. Déjà, plusieurs membres de la Société, mettant à profit la connaissance des localités qu'ils habitent pendant une partie de l'année, ont bien voulu se charger de préparer, dans cet ordre d'idées, les éléments d'une discussion nouvelle. Ils ont adressé au Comité, qui les a accueillies avec un vif intérêt, des notes sur divers départements ou arrondissements étudiés au point de vue du mode de transmission des biens. Nous publions aujourd'hui celles de M. Claudio Jannet sur l'arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère) et de M. Helme sur le département de la Drôme. Dans sa réunion
Helme sur le département de la Drôme. Dans sa réunion du 28 novembre 1867, le Comité d'Administration a décidé que la première séance de la Session de 1868 aurait lieu le dimanche 12 janvier prochain. NOTE SUR L'ARRONDISSEMENT DE LA TOUR-DU-PIN (Isère). Sect. 1. — Statistiques. Superficie de l'arrondissement : 132,306 hectares. Population, d'après le recensement de 1866, 130,809 habitants; ce qui donne, par kilomètre carré, près de 99 habitants, chiffre bien supérieur à la moyenne pour toute la France, qui est de 68 habitants par kilomètre. (Voir plus bas, sect. 6, in fine.) La contribution foncière est de 515,311
sect. 6, in fine.) La contribution foncière est de 515,311 francs en principal, c'est-à-dire pour la part afférente à l'Etat. Sect. 2. — Description du territoire et productions du sol. Le territoire de cet arrondissement se compose d'une série de petites vallées et de coteaux peu élevés qui s'étendent entre le cours de l'Isère et celui du Rhône, et qui sont principalement formés par les sinuosités d'une petite rivière appelée la Bourbre, qui se jette directement dans le Rhône, au-dessus de Lyon. Le fond des vallées est occupé par des prairies naturelles, les pentes des coteaux par des bois taillis,
prairies naturelles, les pentes des coteaux par des bois taillis, les plateaux par des terres arables où l'on cultive le blé, le seigle, le sarrazin, la pomme de terre, le chanvre. Les châtaigniers et les noyers sont par leurs fruits et par leur bois une des richesses agricoles du pays. Quant à la vigne, elle ne couvre que quelques coteaux favorisés et ne fournit même pas à la consommation locale. L'élevage du bétail (en première ligne, espèces bovines et espèces chevalines, en deuxième ligne, espèces ovines et espèces porcines) est très-développé. La culture de la betterave (Voir plus bas, sect.
très-développé. La culture de la betterave (Voir plus bas, sect. 6,) et des graines oléagineuses (sézame, colza), occupent encore une place importante. Avant la maladie des vers à soie, la production des cocons était fort importante; aujourd'hui elle est complètement abandonnée. Avec des cultures aussi variées, l'assolement est très-perfectionné, et les jachères ont complètement disparu pour faire place aux prairies artificielles (luzerne et trèfle rouge.) Malgré des conditions climatériques assez défavorables et une constitution chimique du sol peu riche, l'agriculture de ce pays peut soutenir la comparaison avec la majeure partie des provinces du Nord. Sect. 3. — Constitution de
partie des provinces du Nord. Sect. 3. — Constitution de la propriété et répartition de la population. La configuration géographique du territoire et la nature des cultures s'unissent pour faire de l'arrondissement de la Tour-du-Pin un territoire de petite ou de moyenne culture à domaines agglomérés. La description des domaines agglomérés des familles souches, donnée au § 34 de la Réforme sociale (p. 44 à 50, l. II de la 3e édition), s'applique avec une rigoureuse exactitude à la constitution de la propriété et à la situation des cultivateurs de la localité qui fait l'objet de cette note. Les terres
la localité qui fait l'objet de cette note. Les terres sont toutes groupées autour de l'habitation et des bâtiments d'exploitation. Un verger est tout auprès, et quand la famille est trop pauvre pour se procurer du vin, du poiré ou du cidre fabriqué dans la maison, y supplée, au moins en partie. Des haies vives entourent ce verger et les terres, et, grâce à la puissance végétative du sol, fournissent un combustible abondant. Souvent un bois taillis, exploité tous les six ans et divisé en plusieurs coupes, est joint au domaine. La position du paysan est un peu plus élevée,
domaine. La position du paysan est un peu plus élevée, il possède une prairie qui généralement est détachée du domaine et se trouve dans la vallée, à proximité des cours d'eau; il élève alors un troupeau. Même les plus humbles ménages ont une ou deux vaches qui se nourrissent dans le verger : le beurre et les fromages, fabriqués par les femmes, sont vendus au marché et introduisent dans la maison un peu d'argent comptant, tandis que le petit lait entre pour une part considérable dans l'alimentation. Cette alimentation consiste à peu près exclusivement en légumineux, pommes de terre, châtaignes
à peu près exclusivement en légumineux, pommes de terre, châtaignes et en pain de seigle. La viande n'y figure que les jours de fête ou à l'époque des grands travaux de la moisson. La population ne s'en trouve pas plus mal au point de vue de la santé, et les frais de production en sont beaucoup diminués. Le pain se pétrit dans les ménages : chaque habitation un peu importante a un four, que les voisins s'entendent pour chauffer à tour de rôle tous les quinze jours. Sans doute, le pain conservé si longtemps éprouve des déchets de plusieurs sortes,
pain conservé si longtemps éprouve des déchets de plusieurs sortes, mais quand on voit les difficultés auxquelles l'organisation de la boulangerie donne lieu dans les campagnes, les abus qui y résultent du défaut de concurrence et aussi l'injustice avec laquelle les consommateurs démentent parfois au boulanger son bénéfice le plus légitime, on ne peut que féliciter cette population d'avoir retenu l'ancienne pratique de la panification domestique. La rigueur du climat empêche pendant l'hiver et durant d'assez longs intervalles de vaquer aux travaux de la terre : c'est le temps où l'on coupe les bois ; c'est aussi le temps où
l'on coupe les bois ; c'est aussi le temps où les hommes se livrent à une foule de petites industries domestiques. Ces loisirs périodiques et le désir d'épargner le plus possible les poussent à pratiquer la plupart des arts manuels, en sorte que la famille se suffit à peu près à elle-même. Les hommes construisent eux-mêmes leurs habitations (généralement en pisé), avec le secours d'un seul charpentier fixé dans la commune, ils racommodent leurs outils, fabriquent les meubles les plus communs, etc. Cette variété d'occupations et de talents développe leur intelligence beaucoup plus que la diffusion de la lecture et
intelligence beaucoup plus que la diffusion de la lecture et de l'écriture et favorise beaucoup l'accumulation des capitaux. De leur côté les femmes confectionnent presque entièrement les vêtements de la famille. Le chanvre récolté sur le domaine en fournit la matière première : une seule façon leur est donnée par des tisserands disséminés dans les communes rurales. Quelques vêtements de drap sont achetés aux foires. Le sol est possédé à peu près exclusivement par les cultivateurs. L'État n'a point de propriétés et les communes n'ont ni domaines communaux ni droits d'usage. Les bois taillis mentionnés § 2, font tous partie
d'usage. Les bois taillis mentionnés § 2, font tous partie de la propriété privée et dépendent par fractions des domaines agglomérés. Quelques grandes propriétés subsistent encore, mais elles sont divisées en moyennes exploitations affermées à rente fixe. La population se trouve disséminée à peu près également sur toute la surface du territoire. On ne compte que trois ou quatre faibles agglomérations urbaines, à savoir : Bourgoin, siège du tribunal, environ 3,800 habitants. La Tour-du-Pin, siège de la sous-préfecture, environ 2,400 habitants. Crémieux, environ 1,800 habitants. Pont-de-Beauvoisin, environ 1,600 habitants. (Ces chiffres sont ceux de la population agglomérée distinguée de la
chiffres sont ceux de la population agglomérée distinguée de la population totale d'après le dernier recensement.) Les petits centres doivent leur importance à quelques fabriques. (Voy. plus bas § 6.) En dehors de là point de villages. Le chef-lieu des 123 communes que compte cet arrondissement, se compose uniquement de l'église, de la maison d'école et de quelques cabarets. § 4. — Régime de transmission des biens. Le Dauphiné, comme toutes les provinces du Midi qui suivaient le droit romain, était, avant la Révolution, un pays de familles souches, et la jurisprudence du parlement de Grenoble interprétait le droit de
la jurisprudence du parlement de Grenoble interprétait le droit de Justinien de manière à favoriser la transmission intégrale. Ces traditions se sont maintenues chez les paysans de l'arrondissement de la Tour-du-Pin, autant que le permettent les dispositions du Code Napoléon. Ils y persistent d'ailleurs plus que le partage égal et en nature répugne tout à fait aux conditions locales de l'agriculture. Effectivement, un domaine bien agrégé comporte nécessairement des terres arables, des prairies et des bois taillis : la contenance peut varier, mais il faut qu'une certaine proportion subsiste. Cette proportion et cet aménagement sont-ils rompus par un partage, il
proportion et cet aménagement sont-ils rompus par un partage, il faut renoncer à l'assolement perfectionné et surtout à l'élève du bétail. La nature des terres de cet arrondissement, qu'une appellation locale très-expressive désigne sous le nom de terres froides, exige l'emploi de charrues puissantes attelées de quatre et six chevaux. Là où le domaine est trop diminué pour les nourrir, on se contente d'un labour fait par deux vaches, travail insuffisant pour le sol et qui tarit la fécondité de la vache. Ainsi la division des exploitations, fructueuse jusqu'à certaines limites, devient-elle ensuite désastreuse. Cette considération, vraie il y a
limites, devient-elle ensuite désastreuse. Cette considération, vraie il y a quinze ans, l'est encore plus aujourd'hui que les cultures qui souffraient le moins de la division, c'est-à-dire l'éducation des vers à soie et la production des céréales, sont en complète décadence, tandis que l'avenir agricole du pays réside exclusivement dans l'élève du bétail. Or, on n'élève des boeufs et des chevaux qu'avec une exploitation assez importante pour produire les fourrages et les pailles nécessaires, aux intervalles prescrits par un assolement bien entendu. Cette raison économique s'impose avec tant de force aux cultivateurs, que les quelques domaines moyens offerts à ferme
aux cultivateurs, que les quelques domaines moyens offerts à ferme par les grands propriétaires sont très-recherchés par des paysans, petits propriétaires eux-mêmes, qui, pour venir les cultiver, afferment à des voisins leurs propres terres : l'agriculture en petit les ruine, tandis qu'ils font leurs affaires en cultivant sur des proportions plus étendues. En présence de cet état de choses, les propriétaires de l'arrondissement de la Tour-du-Pin font tout ce qu'ils peuvent pour lutter contre la loi actuelle, mais ils n'arrivent pas à en neutraliser complètement l'application. Cette situation a été décrite et signalée dans la Béforme sociale, § 34 (p.
décrite et signalée dans la Béforme sociale, § 34 (p. 34, t. II, 3e édit.), comme le deuxième cas de désorganisation des familles souches par l'effet de la loi moderne. Les pères de familles donnent toute la quotité disponible à celui de leurs enfants qui se fixe avec eux dans la maison. Cet avantage a lieu généralement sans forme d'institution contractuelle (art. 1081 à 1090 Code Napoléon), faite dans le contrat de mariage de l'enfant qui continue ainsi la maison ; il a lieu beaucoup plus rarement par testament ou par partage d'ascendant entre-vifs. Ce dernier acte, tel qu'il est
par partage d'ascendant entre-vifs. Ce dernier acte, tel qu'il est régi par les articles 1078 et suiv. du Code civil, exige effectivement l'acceptation et le concours de tous les enfants, et, naturellement, ceux qui ne doivent pas être avantagés refusent ce concours. Aussi les pères de famille n'ont-ils recours à ces partages que quand ils sont surpris par la vieillesse ou par les infirmités : il leur vaut beaucoup mieux, à tous les points de vue, ne pas se dessaisir de l'ensemble de leur bien et faire séparément à chacun de leurs enfants telle donation qu'ils jugent convenable. La difficulté
de leurs enfants telle donation qu'ils jugent convenable. La difficulté vient de ce que la quotité disponible est trop faible pour que le père puisse toujours triompher, auprès de celui de ses enfants qu'il choisirait, des séductions que lui offre l'indépendance et pour le décider à se fixer avec lui. Alors, dans sa vieillesse, il est obligé d'arriver à une démission de bien. Néanmoins, dans cette localité, les pères de famille réussissent généralement à marier un de leurs enfants dans la maison. Cette situation est ordinairement acceptée par l'aîné ; elle ne l'est par une fille qu'à défaut d'enfants mâles.
elle ne l'est par une fille qu'à défaut d'enfants mâles. Le sentiment de la prédominance des garçons est fortement gravé dans les mœurs. L'auteur de cette note a vu des pères insensibles à la mort d'une fille, réserver toutes leurs larmes pour celle d'un fils. Livrée sans relâche à un travail opiniâtre, la famille attache naturellement plus de prix à celui qui en porte avec elle le poids et qui est appelé à continuer son œuvre. Il est donc reçu que les filles soient moins avantagées que leurs frères. Les pères sont même portés à retarder leur mariage pour jouir
pères sont même portés à retarder leur mariage pour jouir plus longtemps de leur travail ; mais les mœurs générales qui favorisent le mariage l'emportent facilement, et le père se décide alors à donner à sa fille un petit dowry en argent, qu'on peut évaluer en moyenne à 1,000 francs, imputable sur sa part. Quant aux droits successoraux, ils sont plus tard réduits le plus possible. On s'arrange pour augmenter la part de l'héritier en donnant une évaluation inférieure aux biens qui lui sont attribués. Les notaires se prêtent à ces combinaisons. Les partages ont lieu généralement devant eux, mais
ces combinaisons. Les partages ont lieu généralement devant eux, mais dans la forme amicale. Les licitations, au moins avec admission des étrangers, sont extrêmement rares : ceux-ci seraient d'autant moins portés à se présenter, qu'un des enfants tiendrait toujours à les exclure par une mise plus élevée. L'héritier a ainsi tout l'avantage possible; souvent encore il se charge de l'intégralité du domaine ou du principal tènement, moyennant des soulages qu'il promet à ses copartageants et qui sont de plein droit garanties hypothécairement (art. 2103, 3°, Code Napoléon). Une notable émigration vers les grands centres industriels ou au moins vers le
vers les grands centres industriels ou au moins vers le travail des manufactures locales ayant lieu normalement, comme il sera expliqué au § 6, les frères fixés ailleurs ne sont pas portés à exiger rigoureusement le partage en nature. Néanmoins, toutes difficultés sont loin d'être épargnées à la famille. De deux choses l'une : ou bien l'héritier principal s'est chargé du corps du domaine et a promis des soulages ; ou bien il y a eu un partage plus ou moins égal en nature. Dans le premier cas, le paysan qui n'a pas de valeurs mobilières assez considérables pour payer
qui n'a pas de valeurs mobilières assez considérables pour payer immédiatement ces soulages, est obligé, soit d'en servir les intérêts, soit d'emprunter à un tiers, ce qui, pour lui, revient au même. Le voilà donc fortement grevé d'une dette hypothécaire. S'il y a eu partage en nature, les copartageants sont également poussés à emprunter pour construire les bâtiments devenus nécessaires par le fractionnement de l'exploitation, ou pour acheter quelques champs qu'ils cultivent eux-mêmes (Voy. Réforme sociale, §34, 3e édit, t. H, p. 89). Dans les deux cas, on arrive à un résultat identique, au développement des hypothèques et à la
un résultat identique, au développement des hypothèques et à la déperdition de capitaux qui, employés à des améliorations utiles, doubleraient la valeur du fonds. On peut évaluer à 7 ou 8 % le produit des terres cultivées par le paysan lui-même : l'intérêt de ses dettes étant au 5 % , il y a un écart suffisant pour permettre à des familles laborieuses, économes et surtout favorisées par les circonstances, de liquider leur situation et d'en revenir, après une vie de travail, à la position que le partage avait détruite. Mais pour peu que les circonstances tournent contre elles, elles
Mais pour peu que les circonstances tournent contre elles, elles sont réduites à un état très-embarrassé. Notons, en passant, que les héritiers continuateurs de maison ne trouvent pas dans la dot de leurs femmes le secours qu'ils sembleraient devoir en attendre pour désintéresser leurs copartageants ou reconstituer leurs domaines. Une routine générale fait maintenir le régime dotal dans toute sa sévérité, c'est-à-dire avec l'inaliénabilité des immeubles et même de la dot mobilière, selon la jurisprudence qui a prévalu. Des valeurs considérables se trouvent ainsi frappées d'une stérilité relative quant à la prospérité et au développement des familles. Ce développement de
la prospérité et au développement des familles. Ce développement de la dette hypothécaire fait tomber le paysan dans la main des usuriers de village et le réduit, au bout de peu de temps, à la nécessité de vendre. L'auteur de cette note est, pendant son séjour dans ce pays, constamment assailli par des offres de gens qui, cependant très-attachés aux terres qu'ils ont reçues en héritage, le sollicitent de les lui acheter pour leur permettre de se tirer de la situation précaire où leurs dettes les placent. Il s'agit toujours de petites parcelles provenant d'un partage, souvent si petites, que
de petites parcelles provenant d'un partage, souvent si petites, que les frais de contrat sont hors de proportion avec leur valeur et les rendent invendables. Rien ne serait plus facile que de devenir propriétaire de la majeure partie du territoire de la commune ; on n'aurait qu'à acheter ce qui est offert. Pour des capitalistes peu scrupuleux, il serait encore plus simple de se rendre cessionnaires des créances hypothécaires et de placer ensuite les débiteurs dans l'alternative de subir une expropriation ou de vendre à vil prix. La constitution de grands domaines est donc favorisée au plus haut point et
grands domaines est donc favorisée au plus haut point et dépend uniquement des capitalistes. On verrait ainsi, par l'effet du partage forcé, disparaître la race des paysans propriétaires, on les verrait réduits à cultiver, comme fermiers, les terres dont leurs ancêtres étaient propriétaires, ainsi que cela a eu lieu en Normandie (Réforme sociale, § 34, 3e édit., t. II, p. 87). Si un tel résultat ne s'est pas encore produit dans l'arrondissement de la Tour-du-Pin, il faut l'attribuer à ce que les Lyonnais, enrichis par l'industrie, ont, jusqu'à présent, préféré constituer des propriétés rurales dans la Bresse, où les terres
constituer des propriétés rurales dans la Bresse, où les terres sont à beaucoup plus bas prix, ou dans la vallée de la Saône qui est beaucoup plus pittoresque. Jusqu'à ces dernières années, le défaut de voies de communication a d'ailleurs éloigné les capitaux de ce pays. C'est encore au développement des hypothèques ainsi qu'au maintien du régime dotal qu'on doit attribuer le grand nombre de procès qui font noter le département de l'Isère comme un des plus processifs. Est-ce à dire que ce réseau de difficultés, où est jetée la population rurale de ce pays, doive faire condamner les habitudes
population rurale de ce pays, doive faire condamner les habitudes de transmission intégrale ? Non, car la transmission intégrale n'est pas, à vrai dire, appliquée. Une nécessité économique impérieuse indique ses avantages, et ce n'est qu'en s'en rapprochant autant que possible, que les paysans propriétaires parviennent à se maintenir sur le sol ; mais ils sont dans un état de lutte constante contre la loi du partage égal. Il est facile de juger, d'après ce qui précède, quelle est la tendance d'où vient le salut des familles et le progrès agricole, et quelle est celle qui entraîne la dépopulation et
agricole, et quelle est celle qui entraîne la dépopulation et la décadence. La loi du partage forcé doit seule porter la responsabilité des désordres qui viennent d'être signalés. À nulle localité mieux qu'à celle-là ne s'applique la judicieuse remarque faite par M. Le Play, devant la Société d'économie sociale (séance du 18 juillet 1867, Bulletin, t. II, p. 240), à savoir que : « ce qui règne dans le Midi, ce n'est pas la transmission intégrale, c'est une lutte ruineuse de ce sage principe contre les agents du partage forcé. » On peut voir dans cette localité comment peu à
» On peut voir dans cette localité comment peu à peu l'application du Code Napoléon désorganise la culture en brisant l'aggrégation des terres en domaines. Effectivement, la transmission, malgré le soin des pères de famille, ne peut être que rarement intégrale ; aussi les parcelles détachées se multiplient-elles, et avec elles tous les inconvénients qui en ressortent pour la culture (Voy. Réforme sociale, § 34, 3e édit., t. II, p. 83). Ajoutons, pour être complet, que l'aliénabilité des immeubles possédés par les femmes sous le régime dotal, multiplie encore le nombre de ces parcelles. Si l'application de ces deux déplorables
nombre de ces parcelles. Si l'application de ces deux déplorables principes continue encore, on doit prévoir que la résistance des pères de famille s'usera, et que quand les habitudes de morcellement des terres et de fractionnement des cultures auront pénétré dans la population, une sorte de mouvement accéléré poussera ce morcellement et ce fractionnement jusqu'à un point qui, vu les conditions locales de l'agriculture, sera désastreux. Une réforme qui augmenterait le pouvoir de disposition du père de famille permettrait de transmettre intégralement les domaines agglomérés en chargeant l'héritier de payer à ceux de ses frères et sœurs, que le père
à ceux de ses frères et sœurs, que le père n'aurait pas désintéressés de son vivant, des dots proportionnés à la fortune de la famille. Par là le maintien des exploitations, le développement d'une culture perfectionnée, la sécurité des familles de petits propriétaires serait assurés. Les filles et les cadets gagneraient à avoir des dots liquides au lieu de créances hypothécaires. La valeur nominale en serait moindre qu'une part en nature, mais leur réalisation plus prompte les rendrait plus utiles et ils ne verraient pas le plus net de leur avoir s'écouler dans des formalités judiciaires ou des procès. 5
avoir s'écouler dans des formalités judiciaires ou des procès. 5 5. — Situation des familles en rapports sociaux. La population de l'arrondissement de la Tour-du-Pin a généralement conservé les mœurs des familles souches. Les mariages se font de bonne heure, et si malheureusement les faits de séduction, consommés au cabaret, sont nombreux, on ne voit pas les jeunes gens persister dans le concubinage ou un célibat immoral. Les mariages sont nombreux et féconds, et il n'est pas rare d'y rencontrer jusqu'à huit enfants : on pourrait citer dans la commune de Saint-Clair une famille qui a eu quatorze enfants, dont