jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1921 307,297 76 Total 811,434 09 Moyenne 27,178 36 La prévision de 320,000 francs proposée pour 1923 est inférieure de 55,000 frs. à celle du budget rectificatif de 1922 où il avait été tenu compte des restes à recouvrer de l'exercice 1921. En réalité, la comparaison des prévisions propres à chaque exercice fait ressortir une différence de 10,000 francs en faveur de 1923. Comme pour la contribution foncière, cette majoration s'explique par l'accroissement du prix des loyers. Les rôles émis en 1922 s'élèvent d'ailleurs à 330,000 francs. § 2. — Propriété non bâtie. Budget de 1923. Prévisions du budget primitif
Propriété non bâtie. Budget de 1923. Prévisions du budget primitif 50,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 7,000 00 Évaluations définitives 57,000 00 Projet de budget de 1923 50,000 00 En moins pour 1923 ... 7,000 00 Cette différence représente le montant des restes à recouvrer de l'Exercice 1921 qui ont été incorporés au budget rectificatif de l'Exercice 1922. Le montant des rôles émis en 1922 permet de maintenir la prévision primitive adoptée pour l'Exercice en cours. ART. 3. — PATENTS. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif 526,590 Augmentation résultant du budget supplémentaire 75,000 Évaluations définitives 601,590 Projet
Augmentation résultant du budget supplémentaire 75,000 Évaluations définitives 601,590 Projet de budget de 1923 545,600 En moins 55,990 Les importants changements introduits au cours des dernières années aux tarifs des patentes ne permet pas de tenir compte de la moyenne triennale. La diminution de 55,990 francs n'est qu'apparente, car dans les évaluations de 1922, se trouvent compris des restes à recouvrer de l'exercice 1921, pour la somme de 75,000 francs. En réalité, le rapprochement du chiffre de 545,600 francs proposé pour 1923 de la prévision primitive de 1922, soit 526,590 fait apparaître une augmentation de 19,010 francs en faveur de
fait apparaître une augmentation de 19,010 francs en faveur de 1923. Ce relèvement se justifie par les majorations apportées au cours de l'année au tarif des patentes et le montant des rôles pour l'exercice 1922 qui est de 548,926 fr. Il est donc de fixer sans risque de mécompte la prévision de 1923 au chiffre de 45,600 francs précité. ART. 4. — TAXES ASSIMILÉES. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif 98,640 Augmentation résultant du budget supplémentaire 15,100 Évaluations définitives 113,740 Projet de budget pour 1923 658,640 En plus pour 1923 545,000 § 1er. — Droit de visite des
pour 1923 545,000 § 1er. — Droit de visite des poids et mesures. Budget de 1922 : Prévisions du budget primitif 21,000 Augmentation résultant du budget supplémentaire 3,000 Évaluations définitives 24,000 Projet de budget pour 1923 22,000 En moins pour 1923 2,000 Recouvrements des trois derniers exercices : Exercice 1919 19,916 1919 21,100 1921 22,638 Total 63,654 Ouverture 22,148 Montant des rôles de 1922 22,530 La prévision pour 1923, conforme à la moyenne triennale, accuse une augmentation de 1,010 francs par rapport aux prévisions de l'exercice 1922. — XXVII — §§ 2, 3 et 4. — Pianos et voitures. Le
§§ 2, 3 et 4. — Pianos et voitures. Le total des rôles émis en 1922, pour les paragraphes 9, 3 et 4, s'élève à 55,707 fr. 25. Il y a lieu toutefois de tenir compte de la plus-value devant résulter de la nouvelle taxe sur les camions automobiles, ce qui permet d'évaluer le produit de ces 3 paragraphes à 61,140 francs. § 2. — Droits sur les pianos. Prévisions de 1922 3,140 Prévisions pour 1923 3,140 Le rendement de la taxe reste à peu près le même depuis plusieurs années, le prix élevé des pianos neufs restreignant sensiblement l'introduction
années, le prix élevé des pianos neufs restreignant sensiblement l'introduction de nouveaux instruments dans la collectivité. § 3. — Droits sur les voitures attelées. Prévisions de 1922 14,000 Prévisions pour 1923 12,000 En moins pour 1923 2,000 Les voitures automobiles tendent de plus en plus à remplacer les voitures à traction animale. C'est ce qui justifie la diminution de 2,000 francs précitée. § 4. — Taxe sur les voitures et camions automobiles. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 37,000 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 11,000 00 Évaluations définitives 48,000 00 Projet de budget pour 1923... 46,000 00 En
48,000 00 Projet de budget pour 1923... 46,000 00 En moins pour 1923 2,000 00 Il n'est pas possible de tabler sur les recouvrements des 3 derniers exercices, le tarif de la taxe ayant été majoré en 1922. Cette majoration permet de relever de 9,010 francs la prévision primitive de 1922. § 5. — Taxes sur les biens de main-morte. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 22,800 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 800 00 Évaluations définitives 23,600 00 Projet de budget de 1923 24,000 00 En plus pour 1923 1,200 00 La prévision pour 1923 se rapproche d'une
1923 1,200 00 La prévision pour 1923 se rapproche d'une part, du rendement de la taxe en 1921. (23,177 frs. 49) et, d'autre part, du montant des rôles de 1922. (25,305 fr. 69). § 6. — Impôt général sur le revenu Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923 250,000 00 L'impôt général sur le revenu venant seulement d'être mis en application, il n'est possible d'évaluer d'ores et déjà avec précision, le rendement de cette taxe. Toutefois, les renseignements fournis par le Service des Contributions permettent d'adopter, dès maintenant le chiffre de 25,000 francs. Au cas où les déclarations qui seront reçues
25,000 francs. Au cas où les déclarations qui seront reçues en cours d'année exigeraient une modification de ce chiffre, la prévision inscrite au projet de budget sera l'objet d'une rectification au budget supplémentaire. § 7. — Taxe personnelle. Prévisions de 1922 Prévisions pour 1923 300,000 00 La taxe personnelle établie par délibération du Conseil général du 3 juin 1922 est en ce moment soumise à l'approbation du Conseil Central. Il est permis de supposer que cet impôt pourra être mis en application au début de l'année prochaine. C'est cette considération et aussi la nécessité d'équilibrer le budget qui ont amené
et aussi la nécessité d'équilibrer le budget qui ont amené l'Administration à faire état de la taxe en question au projet de budget. XXVIII -r. - S -•■ § 8. — Frais d'avertissement. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 1,500 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 200 00 Évaluations définitives 1,700 00 Projet de budget de 1923 1,500 00 En moins pour 1923 200 00 La différence de 200 francs représente le montant des recettes à recouvrer de l'exercice 1921, qui ont été incorporés au budget supplémentaire de 1922. Aucune fluctuation sensible ne s'étant fait sentir dans le recouvrement
Aucune fluctuation sensible ne s'étant fait sentir dans le recouvrement des frais d'avertissement, il n'y a pas lieu d'apporter de modifications à la prévision primitive de l'exercice en cours. ART. 5. — FRAIS DE POURSUITES. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 40,000 00 Augmentation résultant du budget supplémentaire 2,000 00 Évaluations définitives 6,000 00 Projet de budget de 1923 5,200 00 En déduisant de la prévision définitive de 1922 le montant des produits de l'exercice précédent incorporés au budget supplémentaire, on s'aperçoit que l'évaluation proposée pour 1923 est supérieure de 1,200 francs à celle de 1922. Cette augmentation se
de 1,200 francs à celle de 1922. Cette augmentation se justifie par l'application du nouveau tarif des frais de poursuites fixé par l'arrêté local du 11 mai 1922. CHAPITRE II. Contributions perçues sur liquidations. ARTICLE 1er — DROITS À L'ENTRÉE DANS LA COLONIE ET À LA SORTIE DE LA COLONIE. Prévisions de 1922 5,754,345 Prévisions pour 1923 5,640,885 En moins pour 1923. 113,760 1er — Droits de douane à l'importation, Prévisions de 1922.... 1,500,000 00 Prévisions pour 1923 1,200,000 00 En moins pour 1923 300,000 00 Total 1,201,100 Réalisations des trois dernières années. Tabacs. Autres. Exercice 1919 197,812 45 1,759,495
trois dernières années. Tabacs. Autres. Exercice 1919 197,812 45 1,759,495 46 — 1920.. 164,793 45 1,441,015 46 — 1921 108,191 09 105,518 15 470,096 70 4,756,044 06 Moyenne. 157,698 90 1,538,348 20 Réalisation du 1er semestre 1922. Tabacs 549,679 93 Autres 197,137 20 Total 550,717 13 Les plus-values importantes réalisées pendant la guerre et au lendemain de la cessation des hostilités, au titre des droits de douanes, ne sont plus à espérer. L'industrie et le commerce français étant actuellement en mesure de satisfaire aux demandes de la Colonie, il en résulte une régression dans l'importation des marchandises étrangères. On ne
résulte une régression dans l'importation des marchandises étrangères. On ne peut dans ces conditions, fonder sur la moyenne triennale pour la fixation des prévisions afférentes au prochain exercice. L'Administration estime toutefois pouvoir réaliser, en 1923, au titre des droits à l'importation une recette de 1,200,000 francs. Les produits recouvrés pendant le 1er semestre de l'année en cours s'élevant à 550,717 fr. 13, c'est évidemment le maximum de ce qu'il est possible d'espérer. § 2. — Droits à la sortie. Prévisions de 1922 4,105,445 Prévisions pour 1923. 4,230,100 En plus pour 1923. 124,715 Total 4,354,815 non compris la taxe additionnelle de
1923. 124,715 Total 4,354,815 non compris la taxe additionnelle de 5 pour 100. Recouvrements des trois derniers exercices réglés : Exercice 1919 2,467,567 59 — 1920 5,072,074 96 — 1921 3,491,574 43 Totaux 11,031,216 98 Moyenne. 3,677,072 66 Réalisation du 1er semestre 1922 3,206,832 78 Sucres. — Les droits à la sortie sur cette denrée ont été basés comme pour l'année dernière, sur les valeurs nettes suivantes: 110 francs les 100 kilogrammes pour le 1er jet et 95 francs les 100 kilogrammes pour le 2e jet. Ces estimations sont conformes aux cours pratiqués à la Bourse de Paris pendant le
aux cours pratiqués à la Bourse de Paris pendant le 1er semestre 1922. En ce qui concerne les quantités, il avait été tablé pour 1922 sur une exportation de 25,000 tonnes de sucre 1er jet et 4,000 tonnes de sucre 2e jet. Or, au 31 mai dernier, c'est à dire à un moment où la campagne était presque terminée, il n'avait été exporté que 17,637 tonnes de sucre. Il paraît prudent de baser les prévisions pour 1923 sur les résultats définitifs probables de 1922, ce qui permet d'escompter au mieux les recettes suivantes. 1er jet. — Catégorie B. 20,000,000 kilogrammes
les recettes suivantes. 1er jet. — Catégorie B. 20,000,000 kilogrammes à 110 fr. les 100 kilogrammes = 2,200,000 à 8 pour 100 = 1,760,000 2e jet. — Catégorie E. 2,000,000 kilogrammes à 95 fr. les 100 kilogrammes = 1,900,000 à 8 pour 100 = 152,000 Soit un total de. . 1,912,000 Rhums et tafia — La situation du commerce des rhums et tafias qui se présentait sous un aspect peu encourageant au début de l'année, fait preuve d'une assez grande activité par suite des mesures prises en faveur de la plantation coloniale. Sans connaître la prospérité des années de guerre,
plantation coloniale. Sans connaître la prospérité des années de guerre, la vente en est encore rémunératrice, et si les prix actuellement en application se maintiennent, l'exportation de cette boisson sera vraisemblablement importante en 1923. En 1922 plusieurs usines ont fabriqué du rhum au lieu de produire du sucre. C'est ce qui explique le gros déficit de 9,000 tonnes constaté à la sortie de cette dernière denrée. À contre, la prévision de 6,000,000 de litres de rhum à exporter en 1922 a déjà été très sensiblement dépassée. Fin juillet la colonie avait en effet expédié 14,340,468 litres de cette boisson. D'autres
avait en effet expédié 14,340,468 litres de cette boisson. D'autres sorties importantes sont prévues. On peut donc sans excès d'imprudence fixer à 15,000,000 de litres la prévision pour 1923. Mais c'est également le maximum de production qu'il est possible de prendre pour base des évaluations budgétaires. En ce qui concerne le cours moyen du produit, il semble permis, en l'état du marché, de maintenir le chiffre de 275 francs l'hectolitre, dont il a été fait état au budget précédent et qui n'a pas donné de mécomptes. Du 1er janvier au 30 juin dernier, il a été exporté 46,685,000 kilogrammes de
30 juin dernier, il a été exporté 46,685,000 kilogrammes de cacao. Les évaluations budélaires avaient été arrêtées à 600,100 kilogrammes d'où une différence en moins de 135,990 kilogrammes. Il est donc prudent de se tenir au-dessous de la moyenne triennale, d'autant que la récolte, contrariée par le mauvais temps, s'annonce comme tout à fait inférieure. Les cours du mois de juin ont été de 715 fr. les 100 kilogrammes. Il est donc peu probable que cette denrée se vende l'année prochaine moins de 320 francs les 100 kilogrammes, valeur à laquelle correspond le maximum de 280 francs les 100 kilogrammes.
laquelle correspond le maximum de 280 francs les 100 kilogrammes. En prévisionnant une exportation totale de 550,000 kilogrammes les droits de sortie sur cette denrée rapporteraient 110,000 fr. Cafés. La situation de cette denrée est à peu près identique à celle du cacao. Malgré la diminution des prix, il paraît peu probable que la valeur de la denrée descende au-dessous de 70 francs les 100 kilogrammes, valeur à laquelle correspond le droit maximum de 20 francs par 100 kilogrammes. Une prévision prudente de 650,000 kilogrammes, inférieure à la moyenne triennale, rapporterait au budget une recette de 130,000 francs. À noter
rapporterait au budget une recette de 130,000 francs. À noter que les expéditions du 1er août dernier avaient atteint le chiffre de 568,618 kilogrammes. Mélasses. — Il n'a pas été possible d'inscrire une prévision à ce titre, car il n'existe pour le moment aucun débouché permettant des ventes rémunératrices. Roucou. — Les exportations sont presque nulles. La prévision de 100 francs figurant au budget de 1922 a été maintenue pour mémoire. Compote. On ne peut escompter une exportation supérieure à 250,000 francs ce qui, à raison de 0 fr. 75 les 100 kilogrammes, donnerait une recette de 75 francs. Vanilles
les 100 kilogrammes, donnerait une recette de 75 francs. Vanilles et vanillons. — La récolte de 1922 a été déficitaire à cause des intempéries qui ont contrarié la végétation. Cette cause n'étant que purement accidentelle, on peut maintenir pour 1923 les prévisions de 1922, soit 12,000 francs pour les vanilles et 3,000 francs pour les vanillons. Canne à sucre. — Une délibération du Conseil général en date du 13 mai 1919 qui a créé un droit de sortie sur la canne à sucre équivalent aux droits correspondants dont sont frappés les sucres, les rhums et les tafias. La mise en
les sucres, les rhums et les tafias. La mise en vigueur de ce droit a enrayé l'exportation de la canne. Aucune recette n'a été effectuée à ce titre en 1922. Il n'y a donc pas lieu d'inscrire de prévision pour 1923. Sirops de bitume. — En raison du manque de débouché il n'est fait aucune exportation de ce produit. Décimes additionnels. — Par suite de l'application des nouveaux tarifs sur les rhums et les sucres, et de la nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat sur les droits à la sortie, il n'est perçu aujourd'hui de centimes additionnels que sur les droits
n'est perçu aujourd'hui de centimes additionnels que sur les droits frappant le roucou et le bois de campêche. C'est ce qui justifie la prévision de 60 francs inscrite au projet. Augmentation des droits de sortie sur les sucres et les rhums. Prévisions de 1922 851,550 00 Prévisions pour 1923 En moins pour 1923 851,550 00 L'augmentation de droits dont il s'agit a été appliquée dès le mois de février 1922. La prévision, qui faisait, à ce titre, l'objet d'une rubrique spéciale au précédent budget n'a donc plus sa raison d'être. Les recettes à attendre de cette majoration de tarif se
Les recettes à attendre de cette majoration de tarif se trouvent en effet, naturellement incorporées pour l'année 1923 dans l'ensemble des prévisions afférentes aux droits de sortie. Les chiffres indiqués ci-dessus n'ont été inscrits que pour les besoins de la comparaison. En résumé, la prévision globale des droits de sortie pour l'exercice 1923 se résume comme suit : Sucre: 1er jet 20,000,000 kg. à 110 fr. les 100 kg. 2,200,000 Sucre : 2e jet 2,000,000 kg. à 95 fr. les 100 kg. 1,900,000 d'où une valeur totale de 23,900,000 Rhums et tafias: 15,000,000 litres à 275 francs l'hectolitre 41,250,000 Café
et tafias: 15,000,000 litres à 275 francs l'hectolitre 41,250,000 Café : 550,000 kg. à 2 frs les 100 kilogramme 110,000 Cacao : 650,000 kg. à 20 frs les 100 kilogramme 1,300,000 Roucou : 100,000 kg. à 1 fr. les 100 kilogramme 100 Campêche : 200,000 kg. à 0 fr. 25 les 100 kilogramme 500 Vanille: 160,000 kg. à 0 fr. 75 le kilogramme 2,000 Vanillon : 100,000 kg. à 0 fr. 5 le kilogramme 3,000 Canne à sucre pas de prévision Sirop de betterave : d'o Décimes additionnels 60 Total 4,230,160 Taxe additionnelle de 5 pour 100 aux droits de
4,230,160 Taxe additionnelle de 5 pour 100 aux droits de sortie sur les sucres, les rhums, les cafés et les cacaos. 210,725 Total général 4,440,885 ABT. 2. — DROITS ACCESSOIRES. Prévisions de 1922 1,378,900 00 Prévisions pour 1923 1,031,900 00 En moins pour 1923 344,000 00 § 1er. — Droits de l'avitaillement. Prévisions de 1922 100,000 00 Prévisions pour 1923 100,000 00 Différences Néant. Réalisation des trois derniers exercices. Exercice 1919 85,249 75 — 1920 12,134 94 — 1921 100,543 20 Totaux 297,927 89 Moyenne 99,609 63 Réalisation du 1er semestre 1922. 52,145 90 La moyenne des trois dernières années
semestre 1922. 52,145 90 La moyenne des trois dernières années ressort à 99,609 fr. 63. D'autre part les recettes de l'année 1921 se sont élevées à 100,543 francs 20 et le premier semestre de 1922 a donné 52,145 fr. 90. Ces constatations justifient le maintien de la prévision fixée pour 1922. § 2. — Droits de navigation. Prévisions pour 1922 50,000 00 Prévisions de 1923 50,000 00 Différences Néant. Recouvrements effectués : Exercice 1919 48,728 06 — 1920 51,842 10 — 1921 45,481 66 Totaux 146,051 88 Moyenne 48,683 96 Réalisation du 1er semestre 1922 26,100 26 La moyenne triennale
Réalisation du 1er semestre 1922 26,100 26 La moyenne triennale ressort à 48,683 fr. 96. Par contre les recouvrements effectués pendant le 1er semestre 1922 s'élèvent à 20,1 00 fr. 26 Il n'est donc pas imprudent de prévoir une recette égale à celle qui a été prévue pour 1922. § 3. — Droits de congé, m'isteie, etc. Prévisions de 1922 5,800 00 Prévisions pour 1923 5,800 00 Différences Néant. Recouvrement effectués : Exercice 1919 5,928 75 — 1920 5,302 15 — 1921 5,011 65 Totaux 15,242 55 Moyenne 5,800 85 Réalisation du 1er semestre 1922. 2,386 fr. 85. La différence
Réalisation du 1er semestre 1922. 2,386 fr. 85. La différence entre la moyenne triennale et la prévision pour 1922 atteint (5,800 — 5,800 85) — 719 15. Mais si l'on se rapporte aux réalisations du 1er semestre 1922, on constate que la situation s'est sensiblement améliorée. On peut, par suite, maintenir la même prévision pour 1923, soit 5,800 francs. § 4. — Droits d'entrepôt, de magasinage (garde) etc. Prévisions de 1922 15,000 00 Prévisions pour 1923 15,000 00 Sans changement. Recouvrements effectués : Exercice 1919 9,940 67 — 1920 18,718 49 — 1921 19,957 84 Totaux 48,617 00 Moyenne 15,872
49 — 1921 19,957 84 Totaux 48,617 00 Moyenne 15,872 33 Réalisation du 1er semestre 1922 8,505 20. La prévision proposée est à peu de chose près, confirmée à la moyenne triennale. § 5. Droits de pilotage. Prévisions de 1922 16,000 00 Prévisions pour 1923 16,000 00 Sans changement. Recouvrements effectués : Exercice 1919 15,683 41 — 1920 47,070 23 — 1921 18,120 13 Totaux 80,873 57 Moyenne 16,957 66 Réalisation du 1er semestre 1922 11,720 fr. On peut, sans craindre de mécompte, arrêter la prévision pour 1923 au même chiffre que pour 1922. § 6. — Droits de vente
chiffre que pour 1922. § 6. — Droits de vente des animaux. Prévisions de 1922 100 00 Prévisions pour 1923 100 00 Sans changement. § 7. — Taxes de consommation. Prévisions de 1922 765,000 Prévisions pour 1923 848,000 En plus pour 1923 83,000 (A) Sur les tabacs importés: Prévisions de 1922 171,000 Prévisions pour 1923 175,000 En plus pour 1923 4,000 Recouvrements effectués: Exercice 1919 115,238 00 — 1920 106,607 45 — 1921 91,766 27 Totaux 313,611 72 Moyenne 104,337 24 Réalisations du 1er semestre 1922 : 66,928 fr. 90 Il avait été prévu tout d'abord pour 1922 une recette
Il avait été prévu tout d'abord pour 1922 une recette de 96,000 francs. Mais en présence de la nécessité de se procurer des ressources nouvelles, le Conseil général a pris, le 23 novembre 1921, une délibération portant le tarif des droits de consommation sur les tabacs de 10 à 240 fr. les 100 kg. Cette délibération a été rendue exécutoire par un arrêté du 9 février 1922. Le supplément de ressources devant résulter de la mise en vigueur de cette mesure avait été évalué à 75,000 fr., ce qui portait le total des prévisions pour l'année à 171,000 fr. Or,
le total des prévisions pour l'année à 171,000 fr. Or, le 1er semestre a produit une somme de 66,928 fr. 90 soit un déficit s'élevant à 18,571 fr. 10 par rapport aux évaluations budgétaires. Cependant si l'on considère que la majoration de 1 fr. 40 par kg. n'a joué qu'à compter du 11 février, il ne paraît pas téméraire de relever très légèrement la prévision de 1922. (B) Sur les vins de toutes sortes: Prévisions de 1922 19,000 Prévisions pour 1923 12,000 En plus pour 1923 3,000 Recouvrements effectués: Exercice 1919 17,285 44 — 1920 29,600 27 — 1921 34,856
1919 17,285 44 — 1920 29,600 27 — 1921 34,856 99 Totaux 81,742 70 Moyenne 27,247 56 Réalisations du 1er semestre 1922 : 14,147 fr. 45 Les arrivées de vins ont augmenté en 1921 et les recettes ont, de ce fait, accusé un excédent de 16,856 fr. 99. Pour l'année 1922, la situation paraît devoir se maintenir favorable. Les réalisations au 30 juin 1922 dépassaient en effet de 4,647 fr. 45 les prévisions du 1er semestre. Toutefois, les cours des vins ayant une tendance à la hausse, et la consommation devant nécessairement diminuer dans ce cas, il paraît prudent de
devant nécessairement diminuer dans ce cas, il paraît prudent de limiter à 3,000 fr. le relèvement de la prévision pour 1923. (c) Sur les sucres importés: Prévisions de 1922 1,000 Prévisions pour 1923 2,000 En plus pour 1923 1,000 Recouvrements effectués: Exercice 1919 aucun — 1920 28,200 — 1921 3,312 52 Totaux 3,340 72 Moyenne 1,113 57 Réalisations du 1er semestre 1922 : 537 fr. L'importation des sucres étrangers reste toujours interdite. Par contre, l'industrie sucrière métropolitaine commence à nous envoyer de petites quantités de sucres raffinés. On peut donc escompter, en 1923, une recette de 2,000 fr. à ce
escompter, en 1923, une recette de 2,000 fr. à ce titre. d) Droits de consommation sur les marchandises autres que les tabacs, les sucres et les vins: Prévisions de 1922 650,000 Prévisions pour 1923 650,000 Sans changement. Recouvrements effectués: Exercice 1919 466,225 09 — 1920 636,708 65 — 1921 655,925 76 Totaux 1,758,859 50 Moyenne 586,286 50 Réalisations du 1er semestre 1922.. 297,535 05 La taxe de consommation sur les marchandises autres que les tabacs, les sucres et les vins ne fonctionne que depuis avril 1918. De plus, les Spiritueux à rhum qui donnent de belles recettes que ne connaissent
à rhum qui donnent de belles recettes que ne connaissent pas le café est actif ne sont taxés que depuis le 20 mai 1920. La moyenne ci-dessus ne se rapproche donc pas de la réalité et il y a lieu, étant donné les recouvrements du premier semestre, de maintenir la prévision de 1922. e) Transfert aux trois cantons civils des droits d'octroi de ger sur les Prévisions de 1922 352,000 Ce transfert avait fait l'objet d'une délibération du Conseil général du 23 novembre 1921. La nécessité d'équilibrer le budget de 1922 avait contraint l'Assemblée et l'Administration locale à incorporer par