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p. 552. — Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce, n° 6564, p. 827. — Perception, par la chambre de commerce de Dunkerque, d'un droit pour les dépenses de création et d'entretien d'un service de remorquage par bateaux à vapeur dans le port (loi du 18 juin 1859), n° 6665, p. 1026. Voyez Algérie, Douanes. CHAMBRES temporaires. Voyez Cours et tribunaux. CHEMINS. Voyez Routes. CHEMINS de fer. Urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Nancy à Gray, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, situées sur
Gray, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, situées sur des communes du département de la Haute-Saône, n° 6323, p. 431; — pour l'établissement du chemin de fer de Mont-de-Marsan à Tarbes, de terrains non bâtis situés sur le territoire de plusieurs communes des départements des Landes, du Gers et des Hautes-Pyrénées, n° 6325, p. 432. — Détermination de la direction de deux embranchements de chemin de fer du réseau de l'Ouest, n° 6417, p. 590. — Approbation d'une convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse, n° 6498, p. 698. Voyez
de Lyon à la Croix-Rousse, n° 6498, p. 698. Voyez Conventions, Utilité publique. COLLÈGES. Le collège de Mont-de-Marsan (1 an les) est érigé en lycée impérial, n° 6287, p. 218. Voyez Lycées impériaux. Collèges électoraux. Convocation, pour élire un député, des électeurs compris dans la deuxième circonscription du département du Calvados, n° 6248, p. 179; — dans la première circonscription du département de la Drôme, n° 6288, p. 219; dans la troisième circonscription du département du Haut-Rhin, n° 6292, p. 231; dans la troisième circonscription du département de l'Aisne, n° 6293, p. 232; dans la deuxième circonscription du département de
6293, p. 232; dans la deuxième circonscription du département de la Charente-Inférieure; dans la quatrième circonscription du département de la Gironde, n° 6360 à 6361, p. 519 et 520. COLONIES. Établissement d'un port de commerce, de refuge et de carénage à Saint Pierre (île de la Réunion), n° 6249 p. 180. — Les habitants des colonies françaises pourront échanger des correspondances entre eux par la voie des paquebots britanniques et de la France, n° 6547, p. 797. COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation à la communauté des Sœurs de la Miséricorde de Jésus existant à Carhaix (Finistère), de transférer le siège de son
existant à Carhaix (Finistère), de transférer le siège de son établissement à Pont-l'Abbé, n° 6576, p. 842. Voyez Associations religieuses, Congrégations, Sœurs. COMMUNES. Réunion en une seule commune des communes de Pertheville et de Ners, canton et arrondissement de Falaise (Calvados), sous le nom de Pertheville-Ners; des communes de Saint-Benin et de Thury-Harcourt, même canton, arrondissement et département, sous le nom de Thury-Harcourt; des communes de Saint-Surin et de Châteauneuf, canton de Châteauneuf, arrondissement de Cognac (Charente), sous le nom de Châteauneuf; des communes de Boutiers et de Saint-Irognan, canton et arrondissement de Cognac (Charente), sous le nom de Boutiers-Saint-Trojan,
et arrondissement de Cognac (Charente), sous le nom de Boutiers-Saint-Trojan, nos 6143 à 6145, p. 141 et 142; le chef-lieu de la commune de Montciné, canton de Châtillon-de-Michaille, arrondissement de Nanche (Ain); est transféré à Bellegarde, et cette commune prendra, à l'avenir, le nom de cette dernière localité, n° 6148, p. 115. La commune de Fontaine-Saint-Georges, arrondissement de Nogent-sur-Seine (Aube), prendra, à l'avenir, le nom de Fontaine-les-Grès; réunion en une seule commune, sous le nom de Beaulieu-Blairucourt, des deux communes de ces noms, canton d'Avesnes-le-Comte, arrondissement de Saint-Pol (Pas-de-Calais); la commune de Marne, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir,
commune de Marne, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise), prendra, à l'avenir, le nom de Marne-la-Coquette, nos 6265 à 6267, p. 196 et 197. — La commune de Chienne, arrondissement de Fougères (Ille-et-Vilaine), prendra à l'avenir le nom de Saint-Georges-de-Chesné, n° 6328, p. 433. La section de Kerfot est distraite de la commune d'Yvias, canton de Paimpol, arrondissement de Saint Brieuc (Côtes-du-Nord), et érigée en commune sous le nom de Kerfot; fixation des limites entre les communes de Ploëzan et de Pontrieux (Côtes-du-Nord); la commune de Scherwiller passe du canton de Villé au canton de Schlestadt (Bas Rhin); fixation de la limite
au canton de Schlestadt (Bas Rhin); fixation de la limite entre la commune de Windstein, canton de Niederbronn, et les communes de Langensoultzbach et de Neckwiller, canton de Wœrth (Bas-Rhin); entre les communes d'Avonles-Fosges et de Saint-Florentin (Yonne) (lois du 31 mars 1859), nos 6349 à 6353, p. 459 à 465. — Une portion de territoire où se trouvent les métairies de Jalade, Caunc et Sigala est distraite de la commune de Mas-Saint-Puelles et réunie à la commune de Labastide-d'Anjou, canton sud de Castelnaudary (Aude), n° 6365, p. 510. — Réunion, à l'exception du domaine de Petit-Bray rattaché à la
Réunion, à l'exception du domaine de Petit-Bray rattaché à la commune d'Anlezy, de la commune de CVécy, canton de Saint Benin, arrondissement de Nevers (Nièvre), à la commune de Saint-Cy-Fertrève, n° 6374, p. 521. — Réunion de la commune de Cinq-Autels, canton de Bourguebus, arrondissement de Caen, à la commune de Fierville-la-Campagne, canton de Bretteville-sur Laize, arrondissement de Falaise (Calvados); délimitation des cantons de Sari-d'Orcino, de Sarrola et d'Ajaccio (Corse); réunion des communes de Saint-Ail-du-Tizac, de la Rouquette et du Canet en une seule commune sous le nom de Port-Sainte-Foy (Dordogne); la section de Cormeray est distraite de la commune
(Dordogne); la section de Cormeray est distraite de la commune de Chitenay, canton de Saint-Aignan, arrondissement de Blois (Loiret-Cher), et est érigée en une commune distincte; fixation de la limite entre les communes de Thierville et de Verdun (Meuse); réunion des communes de Tardets et de Sorholus en une seule commune, sous le nom de Tardets-Sorholus, canton de Tardets, arrondissement de Mauléon (Basses-Pyrénées); suppression de la commune d'Abense-le-Haut, réunie partie à la commune de Tardets, partie à la commune d'Alos-Sibas, qui prendra le nom d'Alos-Sibas-Abense; réunion du village de Lafoy, commune de Scillé, canton de Coulonges, arrondissement de Niort, à
commune de Scillé, canton de Coulonges, arrondissement de Niort, à la commune d'Absie, canton de Moncoutant, arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres) (lois du 16 avril 1859), nos 6386 à 6392, p. 539 à 548. — Réunion des villages de Saint-Laurent, de Gogaud et des Casselliers, commune et canton de Brantôme, arrondissement de Périgueux, à la commune de Condat, canton de Champagnac, arrondissement de Nontron (Dordogne); érection de sections de plusieurs communes en une commune distincte sous le nom de Porcaro, canton de Guer, arrondissement de Ploërmel (Morbihan) (lois du 9 mai 1859), nos 6459 et 6460, p. 638 à 640. —
1859), nos 6459 et 6460, p. 638 à 640. — Réunion des communes de Saulieu et de Plat-Pays en une seule commune sous le nom de Saulieu, arrondissement de Semur (Côte-d'Or); fixation de la limite entre les communes de Rousson et de Salindres (Gard); réunion du hameau de Hodan, commune de Frouville, à la commune d'Hédouville (Seine-et-Oise) (lois du 19 mai 1859), nos 6481 à 6483, p. 670 à 673; fixation de la limite entre les communes de Darbres et de Saint-Gineys-en-Coiron (Ardèche) (loi du 28 mai 1859), n° 6529, p. 768. — Réunion de la commune de Taignevaux à
p. 768. — Réunion de la commune de Taignevaux à la commune des Essards, canton de Châlus, arrondissement de Dôle (Jura); fixation de la limite entre les communes de Granville, de Douville et de Saint-Nicolas-près-Granville, arrondissement d'Avranches (Manche); entre les communes de Chantilly et de Gouvieux, et entre Chantilly et Saint-Maximin (Oise) (lois du 4 juin 1859), nos 6560 à 6562, p. 815 à 818. — Entre la commune de Colombières, canton de Sauveterre, et la commune de Belcastel, canton de Rignac (Aveyron); suppression de la commune de Mingot, canton de Châtillon, arrondissement de Château-Chinon, et réunion de son territoire
de Châtillon, arrondissement de Château-Chinon, et réunion de son territoire aux communes de Châtillon et de Mont-et-Marré (Nièvre); la commune de Bersac, canton de Bessines, arrondissement de Bellac, passe au canton de Laurière, arrondissement de Limoges (Haute-Vienne) (lois du 11 juin 1859), nos 6606 à 6608, p. 921 à 925. — La commune de Furiani passe du canton de Borgo au canton de Bastia (Corse); fixation de la limite entre les cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg, et entre les communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq (Eure) (lois du 14 juin 1859), nos 6627 et 6628, p. 958 et 960.
juin 1859), nos 6627 et 6628, p. 958 et 960. — Création d'un nouveau canton, arrondissement de Montluçon, dont le chef-lieu est fixé à Commentry, et qui comprendra les communes de Commentry, Colombier, Malicorne et Yiss (Allier); fixation de la limite entre les communes de Poix et d'Englefontaine (Nord) (lois du 16 juin 1859), nos 6652 et 6653, p. 1006 et 1007. — Réunion de la section de Courneau, commune de Saint-Géours-d'Auribat à la commune de Poyanne, canton de Montfort, arrondissement de Dax (Landes), n° 6660, p. 1017. — Fixation de la limite entre les communes de Cette et de
de la limite entre les communes de Cette et de Frontignan (Hérault) (loi du 18 juin 1859), n° 6668, p. 1031. — Réunion de la commune de Taux à la commune d'Hartennes, canton d'Oulchy-le-Château, arrondissement de Soissons, laquelle prendra le nom d'Hartennes-et-Taux (Aisne), n° 6675, p. 1037. — La section de Graissessac, distraite de la commune de Camplomb, canton de Bédarieux, arrondissement de Béziers (Hérault), est érigée en commune distincte sous le nom de Graissessac, n° 6679, p. 1041. COMPAGNIE des ponts du Rhône. Voyez Obligations. CONGRÉGATIONS. Autorisation à la congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude), de
congrégation des sœurs de l'Ange-Gardien, existant à Quillan (Aude), de transférer le siège de la maison mère à Montauban, et de fonder un établissement de son ordre à Quillan, n° 6485, p. 678. — Modification aux statuts de la congrégation des sœurs de la Sainte-Enfance de Jésus et de Marie, existant à Sainte-Colombe-lès-Sens (Yonne), n° 6497, p. 697. Voyez Associations religieuses, Communautés, Sœurs. CONSCRIPTION. Voyez Armée de terre et de mer. CONSEIL d'État. Sont nommés : M. Sibert de Cornillon, conseiller d'Etat en service ordinaire, n° 6211, p. 160; M. de Lascoux, conseiller d'État en service ordinaire hors sections, n°
de Lascoux, conseiller d'État en service ordinaire hors sections, n° 6243, p. 160. Délais des instances devant le Conseil d'Etat et devant la cour de cassation, pour la Corse et l'Algérie (loi du 11 juin 1859); n° 6616, p. 939. CONSEIL des prises. Institution d'un conseil des prises à Paris, n° 6609, p. 926. — Nomination des membres de ce conseil, n° 6610, p. 928. CONSEIL du sceau des titres. Rapport à l'Empereur et décret impérial pour le rétablissement du sceau des titres, n° 6148, p. 17. — Nomination des membres du conseil du sceau des titres, n° 6150, p.
membres du conseil du sceau des titres, n° 6150, p. 23. — Fixation du traitement du commissaire impérial, du secrétaire, et de l'indemnité annuelle des auditeurs au Conseil d'Etat attachés au conseil du sceau des titres, n° 6217, p. 138. — M. de Lascoux est nommé commissaire impérial près le conseil, n° 6244 , p. 160. — M. Bresson est nommé membre du conseil, n° 6245, p. 160. — Rapport à l'Empereur et décret impérial qui dispose que les titres conférés à des Français par des souverains étrangers ne peuvent être portés en France qu'avec l'autorisation de l'Empereur, n° 6278,
être portés en France qu'avec l'autorisation de l'Empereur, n° 6278, p. 205. — Autorisation, au comte de Tascher de la Pagerie, de prendre le titre de duc, n° 6279, p. 208. CONSEIL privé. M. le maréchal Vaillant et M. le comte Walewski sont nommés membres de ce conseil, n° 6425 , p. 59. Voyez Lettres patentes. CONSEILS de guerre. Voyez Algérie. CONSEILS de prud'hommes. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, n° 6319, p. 271. CONTRIBUTIONS. Répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes
non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres de 1859, n° 6402 , p. 560. Voyez Budgets. CONTRIBUTIONS spéciales. Voyez Chambres et bourses de commerce. CONVENTIONS. Promulgation de la convention télégraphique internationale conclue, le 30 juin 1858, entre la France, la Belgique et la Prusse, n° 6141, p. 11; — de la convention relative aux chemins de fer internationaux, conclue, le 23 novembre 1858, entre la France et la Sardaigne, n° 6153, p. 35, — Ratification et promulgation du règlement relatif au transit international par chemins de fer entre la France et la Sardaigne, n° 6154,
de fer entre la France et la Sardaigne, n° 6154, p. 39. — Promulgation de la convention conclue, le 30 octobre 1858, entre la France et le canton de Genève pour la protection de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, n° 6155, p. 44 ; — de la convention télégraphique internationale conclue, le 1er septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse, n° 6247, p. 160; — d'un article additionnel à la convention d'extradition conclue, le 9 novembre 1843, entre la France et les États-Unis d'Amérique, n°6272, p. 199 ; — d'une convention
les États-Unis d'Amérique, n°6272, p. 199 ; — d'une convention additionnelle au traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne, n° 6362 , p. 475 ; — de la convention spéciale signée, le 18 avril 1859, à prolonger le traité de commerce conclu entre la France et la Belgique, le 27 février 1854, n° 6447, p. 619. Voyez Chemins de fer, Déclarations, Utilité publique. CORPS législatif. Prorogation jusqu'au 21 mai 1859 de la session du Corps législatif, n° 6419, p. 593. Nouvelle prorogation jusqu'au 28 mai, n° 6489, p. 684. Nomination du président, des vice-présidents et des questeurs du
684. Nomination du président, des vice-présidents et des questeurs du Corps, n° 6669 à 6671, p. 1033 et 1034. Voyez Ministère des finances, Sénat. CORRESPONDANCES. Voyez Colonies. CORSE. Voyez Conseil d'État, Cours et tribunaux. COTES. Voyez Routes. Cotisations spéciales. Voyez Bois. Cours et tribunaux. Réduction du nombre des avoués des tribunaux de première instance d'Hazebrouck (Nord) à quatre; de Sens (Oise) à sept; des huissiers des tribunaux de première instance de Bougue (Maine-et-Loire) à onze ; de Langres (Haute-Marne) à vingt-six, et de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à trente-huit, n° 6160, p. 60 ; — des avoués près les tribunaux de première
60 ; — des avoués près les tribunaux de première instance de Cosne (Nièvre) à six; de Mamers (Sarthe) à six, n° 6182, p. 87; — des huissiers des tribunaux de première instance de Bourg (Ain) à vingt; de Digne (Basses-Alpes) à quatorze; de Charleville (Ardennes) à quinze; d'Aubusson (Creuse) à trente-cinq; de Saint-Pons (Hérault) à treize ; de Chinon (Indre-et-Loire) à dix-neuf; de Cahors (Lot) à vingt-cinq; de Briey (Moselle), onze; de Mortagne (Orne) à trente-six; de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à dix-huit, et de Charolles (Saône-et-Loire) à vingt-huit, n° 6266, p. 193. — Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de
p. 193. — Prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Marcellin et de Bourgoin, n° 6294, p. 232. — Réduction du nombre des avoués près les tribunaux de première instance de Gannat (Allier) à six; de Montmédy (Meuse) à cinq; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Bayeux (Calvados) à trente-trois; de Bergerac (Dordogne) à vingt-neuf; de Toulouse (Haute-Garonne) à quarante et un; de Béziers (Hérault) à vingt-cinq; de Montpellier (Hérault), à vingt-neuf; de Gourdon (Lot) à dix-neuf; de Cherbourg (Manche) à quinze; de Mayenne (Mayenne), à vingt-quatre, et de Dunkerque (Nord) à quatorze,
Mayenne (Mayenne), à vingt-quatre, et de Dunkerque (Nord) à quatorze, n° 6301, p. 234; — du nombre des avoués au tribunal de première instance de Riom (Puy-de-Dôme) à onze; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à trente-neuf; de la Réole (Gironde) à quatorze; de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) à dix-neuf; de la Flèche (Sarthe) à quinze, n° 6440, p. 612: — du nombre des avoués près les tribunaux de première instance du Vigan (Gard) à six; de Lodève (Hérault) à six; de Nevers (Nièvre) à huit; d'Alençon (Orne) à neuf; du nombre des huissiers des tribunaux
d'Alençon (Orne) à neuf; du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Nantua (Ain) à dix-sept; de Belley (Ain) à vingt; de Laon (Aisne) à trente-deux; de Castelnaudary (Aude) à dix; de Caen (Calvados) à trente-sept; de Beaune (Côte-d'Or) à vingt-huit; de Villefranche (Rhône) à vingt-cinq; de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) à douze, n° 6508, p. 725. — Augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Lyon et de Saint-Etienne (loi du 31 mai 1859), n° 6520, p. 754. — Réduction du nombre des avoués près la cour impériale d'Amiens à huit; des huissiers près les tribunaux de première
d'Amiens à huit; des huissiers près les tribunaux de première instance de Saumur (Maine-et-Loire) à dix-huit; de Grasse (Var) à quatorze, n° 6581, p. 816. Délai des instances devant le Conseil d'État et devant la cour de cassation pour la Corse et pour l'Algérie; délai des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie (loi du 11 juin 1869), nos 6616 et 6617, p. 939 et 941. — Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Saint-Gaudens, n° 6631, p. 964. — Réduction du nombre des huissiers des tribunaux de première instance de Coutances (Manche) à
huissiers des tribunaux de première instance de Coutances (Manche) à trente-quatre ; de Joigny (Yonne) à vingt-cinq, n° 6635, p. 966. Voyez Algérie. CRÉDITS, LOI du 4 juin 1859, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1857, 1858 et 1859, n° 6556, p. 803. — Réparation, par chapitres, du crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions ouvert sur l'exercice 1859, département de la guerre, n° 6691, p. Voyez Budgets, Ministères, Pensions. CULTES. Rapport et décret impérial concernant l'ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l'exercice public des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an VI et
organisés par la loi du 18 germinal an VI et pour l'exercice public de cultes non reconnus par l'État, n° 6416, p. 583. DÉCLARATIONS. Promulgation des déclarations pour la taxe des dépêches télégraphiques échangées entre bureaux frontières, signées entre la France et la Belgique; entre la France et la Sardaigne; entre la France et la Suisse, nos 6280, 6281, 6282, p. 209 à 212. Voyez Conventions. DÉGRÈVEMENTS. Voyez Contributions. DÉLIMITATIONS maritimes et fluviales. Fixation des limites de la mer à l'embouchure de la rivière de Vie (Vendée), n° 6117, p. 15; dans la partie de l'étang de Caronte et de
15; dans la partie de l'étang de Caronte et de ses dépendances (Bouches-du-Rhône); sur les bords de la Dives (Calvados), nos 6479 et 6180, p. 86; — à l'embouchure de la rivière de Leyre, dans le bassin d'Arcachon (Gironde), n° 6366, p. 510; — à l'embouchure du ruisseau de Certès, à l'embouchure du ruisseau d'Audenge, n° p-1173, DENRÉES alimentaires. Dispositions relatives à distinction des grains et des substances farineuses servant à l'alimentation, n° 6220, p. 141. — Le décret du 30 septembre 1858, concernant l'importation des denrées alimentaires est rapporté, n° 6418, p. 621. — Le décret du 7 octobre
n° 6418, p. 621. — Le décret du 7 octobre 1858 concernant l'exemption des droits de navigation intérieure sur les céréales est rapporté, n° 6586, p. 886. DÉPÊCHES télégraphiques. Voyez Déclarations. DISTILLATION Voyez Denrées alimentaires. DOCKS. Règlement d'administration publique pour l'exécution des lois du 6 mai 1858, sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques en général, n° 239. DOMAINES. Autorisation au préfet du Finistère de concéder des parcelles de la mer, n° 6185, p. 88. — Même autorisation au préfet du Calvados, n° 6200, p. 112. — Réaffectation au service du
Calvados, n° 6200, p. 112. — Réaffectation au service du canal de Bourgogne d'une parcelle de terrain, commune de Percey (Yonne), n° 6226, p. 144. — Autorisation au préfet du Calvados de concéder une parcelle de la mer, n° 6238, p. 156. — Affectation au service du département de la guerre d'une portion du talus intérieur de la levée du Chardonnet, à Saumur (Maine-et-Loire), n° 6240, p. 160. — Autorisation au préfet du Pas-de-Calais de concéder une parcelle de la mer, n° 6264, p. 196. — Affectation au service du département de la guerre d'un terrain situé à Trouville-sur-Mer (Calvados),
département de la guerre d'un terrain situé à Trouville-sur-Mer (Calvados), n° 6377, p. 204; au service du département des finances de l'ancien hôtel des gardes, rue de Luxembourg, à Paris, n° 6289, p. 220. — Autorisations aux préfets du Calvados et des Côtes-du-Nord de concéder les parcelles de la mer, n° 6302 et 6303, p. 235 et 236. — Échange de terrains entre l'État et la ville de Lunéville (loi du 31 mars 1859), n° 6333, p. 437. — Affectation au service des ponts et chaussées d'un terrain faisant partie des anciennes fortifications du Havre (Seine-Inférieure), n° 6513, p. 745.
des anciennes fortifications du Havre (Seine-Inférieure), n° 6513, p. 745. — Approbation d'un échange de terrains entre l'État et les bureaux de bienfaisance de Bergues et de Coudekerque (Nord) (loi du 31 mai 1859), n° 6521, p. 756; entre l'État et M. Auguste de Tréudeau (loi du 4 juin 1859), n° 6557, p. 811; entre l'État et M. Dolard de Mon (loi du 16 juin 1859), n° 6641, p. 986; entre l'État et la commune de Verzy (Marne) (loi du 16 juin 1859), n° 6642, p. 988; — entre l'État et la compagnie des mines de Vicogne (Nord) (loi du
et la compagnie des mines de Vicogne (Nord) (loi du 18 juin 1859), n° 6666, p. 1028. — Affectation de terrains domaniaux au service du département de la marine, n° 6672, p. 1034. — Affectation au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Perseigne (Sarthe), n° 6683, p. 1173. Réaffectation au service du département de la guerre d'une bande de terrain, pour rétablissement d'une communication entre l'entrée du fort d'Issy (Seine) et le chemin conduisant à la station du chemin de fer, n° 6685, p. 1174. DONATIONS. Voyez
du chemin de fer, n° 6685, p. 1174. DONATIONS. Voyez Dons et legs. DONS et legs. Autorisation à l'académie impériale de médecine d'accepter la donation faite par Madame Orfila, n° 6178, p. 86; — au ministre de l'instruction publique et des cultes, d'accepter le legs fait par le sieur Pierre Chapsal; à l'académie des beaux-arts de l'institut impérial de France, d'accepter le legs fait par feu M. Chartier, nos 6295 et 6297, p. 233; — à l'académie des sciences de l'institut impérial de France, d'accepter le don fait par M. et Mme Février, n° 6401, p. 558; — à l'évêque
et Mme Février, n° 6401, p. 558; — à l'évêque de Saint-Pierre et de Fort-de-France, d'accepter la donation faite par le sieur Guesdon, n° 6449, p. 622. DOTATION des princes et princesses de la famille impériale. Voyez Sénatus-consultes. DOUANES. Droits à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises, n° 6158, p. 57. Ouvverture du bureau de douane du Houlme (Somme) à l'exportation des grains et farines, n° 6221, p. 142. La chambre de commerce de Mulhouse est chargée de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises établis dans cette ville, n° 6291,