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temps, nous serons unis pour faire front contre l'Eglise catholique. (Très bien ! très bien! et applaudissements à gauche.) Pourquoi ? Parce qu'il y a au fond de votre pensée, moins une idée religieuse qu'une doctrine de gouvernement. C'est que vous rêvez de rétablir le régime le plus monstrueux qui ait jamais été vu dans le monde : le régime théocratique. (Applaudissements à gauche.) M. Gaudin de Villaine. Votre régime a pour conséquence l'accaparement universel par les Juifs. M. Clémenceau. Nous, tels que nous sommes, avec nos erreurs, nos infirmités, nos fautes, nous représentons le principe de la souveraineté nationale,
nos fautes, nous représentons le principe de la souveraineté nationale, c'est-à-dire la liberté contre l'oppression, la justice contre le privilège. (Interruptions à droite.) Voilà pourquoi nous sommes irréconciliables à jamais; voilà pourquoi il ne peut y avoir ni paix ni trêve entre nous ; voilà pourquoi notre revendication est éternelle. Nos pères ont lutté contre les vôtres. Nous combattons aujourd'hui. Nos enfants continueront la même bataille. (Applaudissements prolongés et répétés à gauche et au centre.—L'orateur, en regagnant son banc, reçoit des félicitations.) M. de la Billais. Nous constatons que le centre a applaudi ! M. le baron de Mackau. Jusqu'à
centre a applaudi ! M. le baron de Mackau. Jusqu'à M. Durand et à M. Martin-Feuillée ! (Bruit.) M. Freppel. En voyant M. Clémenceau montera cette tribune, je m'attendais à ce qu'il vînt expliquer, au nom de l'extrême gauche et de la gauche avancée, pourquoi les deux commissions du Concordat et du projet de loi sur les associations avaient eu le bon esprit de ne pas fonctionner, au lieu de saisir l'occasion qui leur était offerte d'aborder franchement ces questions. (Interruptions à gauche.) J'ai donc le droit de conclure du silence de M. Clémenceau sur ces deux questions qui faisaient
silence de M. Clémenceau sur ces deux questions qui faisaient le fond de mon discours, que pour lui aussi et pour son parti la crainte des électeurs est devenue le commencement de la sagesse. (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations à gauche.) M. le président. Je consulte la Chambre sur le chifre de la commission. Il y a une demande de scrutin. Elle est signée de MM. Montaut (Seine-et-Marne), Michou, Doumer, F. Mathé, Lefebvre (Seine-et-Marne), Leporché , Bovier-Lapierre, Brelay, de Hérédia, Remoiville, Achard, Leydet, Lacôte, Gaillard (Isère), Colfavru, Baltet, Paul de Jouvencel, Dellestable, Labrousse. Le scrutin est ouvert.
Baltet, Paul de Jouvencel, Dellestable, Labrousse. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 535 Majorité absolue. 268 Pour l'adoption. 337 Contre. 198 La Chambre des députés a adopté. « Chap. 2. — Matériel des bureaux des cultes, 23,000 fr. « Chap. 3. — Impressions, 8,000 fr. « Chap. 4. — Secours et dépenses diverses, 2,000 fr. « Chap. 5. — Traitements des archevêques et évêques, 930,000 fr. « Chap. 6. — Traitements des curés, 4,421,400 fr. «
« Chap. 6. — Traitements des curés, 4,421,400 fr. « Chap. 7. — Allocations aux vicaires généraux, 497,546 fr. « Chap. 8. — Allocations aux chanoines, 785,336 fr. « Chap. 9. — Allocations aux desservants et vicaires, totale, 31,925,358 fr. « Chap. 10.—Pensions et secours, 800,000 francs. « Chap. 11. Mobilier des archevêchés et évêchés, 20,000 fr. « Chap. 12. — Loyer et rentes pour évêques, 11,023 fr. « Chap. 13. — Entretien des édifices diocésains, 600,000 fr. « Chap. 14. — Grosses réparations des édifices diocésains, 1,000,000 fr. « Chap. 15. — Crédits spéciaux pour cathédrales, 355,000 fr. «
Chap. 15. — Crédits spéciaux pour cathédrales, 355,000 fr. « Chap. 16. Secours pour églises et presbytères, 1,500,000 fr. Chap. 17. — Personnel des cultes protestants, 1,525,100 fr. Chap. 18. — Dépenses des séminaires protestants, 26,500 fr. Chap. 19. — Personnel du culte israélite, 158,900 fr. Chap. 20. — Dépenses des séminaires israélites, 22,000 fr. Chap. 21. — Secours pour les édifices des cultes protestants et israélites, 40,000 francs. Chap. 22. — Personnel du culte musulman, 166,490 fr. Chap. 23. — Matériel du culte musulman, 49,850 fr. Chap. 24. — Frais de passage, 13,000 fr. Chap. 25. — Dépenses des
Frais de passage, 13,000 fr. Chap. 25. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance, ni mémoire. Chap. 26. — Dépenses des exercices clos, mémoire. (Les chapitres 2 à 26 sont successivement mis aux voix et adoptés.) M. le président. Le budget des cultes est terminé. Nous arrivons au budget de l’Imprimerie nationale. La parole est à M. Arnault. M. Arnault. Messieurs, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur une question qui intéresse au plus haut degré le fonctionnement de l’Imprimerie nationale et surtout les 1,200 ouvriers attachés à cet établissement. M. le comte de Lanjuinais. Très bien
à cet établissement. M. le comte de Lanjuinais. Très bien — très bien ! M. Arnault. Pour comprendre cette question, il est nécessaire de faire passer sous les yeux de la Chambre, dans un tableau extrêmement rapide, les divers systèmes de fonctionnement de l’Imprimerie nationale. Lorsqu’elle a été créée par la Convention en 1793, qui reconstituait ainsi l’ancienne Imprimerie du Louvre, fondée par le cardinal de Richelieu, elle était régie au profit de l’Etat. La loi de son institution lui assurait le monopole des impressions d’Etat, des impressions de tous les ministères et de toutes les administrations qui dépendent des
les ministères et de toutes les administrations qui dépendent des ministères. Ce sont les termes mêmes de la loi du 21 prairial an III. Elle était donc gérée, au profit de l’Etat, par l’Etat lui-même, et chargée du monopole des impressions de l’Etat et des ministères. En 1814, à ce système de régie directe, par l’Etat, fut substitué un système de régie intéressée, système qui a fonctionné notamment à l’hôtel des Monnaies jusqu’à ces dernières années. Dans ce système, le directeur, qui était l’entrepreneur de l’Imprimerie nationale, eut à subir la concurrence des imprimeurs privés, qui n’avaient cessé de réclamer
la concurrence des imprimeurs privés, qui n’avaient cessé de réclamer contre le monopole de l’Imprimerie nationale depuis sa création. Ils purent entrer en lutte, par adjudication, avec l’Imprimerie royale d’alors. Ce régime a duré du 28 décembre 1814 au 23 juillet 1823. À cette dernière date, une ordonnance royale, s’appuyant sur la loi du 21 prairial an III, rétablit l’imprimerie dans son ancien état, c’est-à-dire qu’elle est redevenue une institution de l’Etat, gérée par des fonctionnaires de l’Etat et au profit de l’Etat, ayant le monopole des impressions de l’Etat. Telle a été la situation jusqu’en 1870. Jusqu’à cette époque,
Telle a été la situation jusqu’en 1870. Jusqu’à cette époque, nous nous sommes donc trouvés en présence, d’une part, d’un monopole, celui de l’Imprimerie royale ou impériale qui faisait les impressions d’Etat, et d’autre part, du monopole des imprimeries privées, — car, vous le savez, l’état d’imprimeur n’était pas libre avant 1870, les imprimeurs jouissaient d’un véritable monopole, sous le nom de brevet. Un décret du Gouvernement de la défense nationale du 10 septembre 1870 a abrogé cette ancienne législation, et dès lors la profession d’imprimeur est devenue et est restée libre. Dès lors, les imprimeurs ont plus que jamais
restée libre. Dès lors, les imprimeurs ont plus que jamais persisté dans leurs revendications contre l’Imprimerie nationale, lui reprochant de leur faire concurrence, de faire ce qu’ils appellent du métier, au lieu de se borner à être une institution de luxe et, comme le Conservatoire, le musée de l'imprimerie. Ces doléances des imprimeurs ont fini par être entendues — et c’est ici que j’arrive au vif de la question. Divers ministres ont fait des commandes à l'imprimerie privée. Ces commandes enlèvent aujourd’hui à l’Imprimerie nationale pour 500,000 fr., et même, d’après M. le ministre, jusqu’à 700,000 fr. de travaux annuels,
d’après M. le ministre, jusqu’à 700,000 fr. de travaux annuels, plus d’un dixième du total de sa production. D’abord, messieurs, cette situation a ceci de fâcheux qu’elle est illégale, car, pour procéder comme on l’a fait, il aurait fallu abroger la loi du 21 prairial an III et l’ordonnance de 1823 qui assurent le monopole des impressions d’Etat à l’Imprimerie nationale. Mais si cette violation de la loi ne vous touche pas, voici ce qui va vous toucher; ce sont les conséquences qu’a eues pour les ouvriers de l’Imprimerie nationale ce nouvel état de choses, cette suppression de 500 à
ce nouvel état de choses, cette suppression de 500 à 700,000 fr. de travaux annuels, ce qui représente, comme je viens de le dire, plus du dixième des travaux généraux de cette imprimerie. Ces conséquences nous sont connues par le rapport de notre collègue, M. de La Bergère, qui constate qu'en 1887 des chômages importants ont eu lieu à l’Imprimerie nationale; dès le mois de juillet, il y a eu un chômage de deux heures par jour. En 1888, il y a eu un chômage courant aux ateliers de brochures. de moitié, toute l’année, sauf au moment de l’impression du
de moitié, toute l’année, sauf au moment de l’impression du budget. Or, savez-vous l’effet produit par ce chômage sur les salaires? Si vous considérez que les salaires sont de 1,800 à 900 fr., vous voyez quelle est l’importance d’un chômage de la moitié d’une année. Mais il y a plus. En 1888, on a été obligé de renvoyer 20 ouvriers, et 60 en 1889. Voilà donc 80 ouvriers qui ont été renvoyés; 80 sur 1,200, c’est-à-dire le treizième ou le quatorzième des ouvriers de l’imprimerie. Que devons-nous penser de ces chômages et de ces renvois? Évidemment que c’est chose extrêmement
chômages et de ces renvois? Évidemment que c’est chose extrêmement fâcheuse. Les manufactures de l’Etat sont considérées par les ouvriers comme des établissements où il ne doit jamais y avoir de chômages. Ces manufactures doivent être organisées de façon à savoir quel travail elles ont à faire et à avoir le nombre d’ouvriers nécessaire pour le mener à bien; en un mot, les ouvriers des manufactures de l’Etat sont considérés comme étant de véritables fonctionnaires. On leur fait subir une retenue de 3 p. 100 pour les retraites et les maladies. Si ces chômes provenaient du manque normal de travail
maladies. Si ces chômes provenaient du manque normal de travail pour l'Imprimerie nationale, il n'y aurait rien à dire, mais ils sont causés par des détournements illégaux d'une partie du travail dû aux ouvriers, sur lequel ils comptaient, qui était leur propriété. Aussi ces ouvriers, dès 1887, ont-ils fait entendre les plus vives réclamations. De leur côté les imprimeurs, par l'organe de leur chambre syndicale, ont adressé à M. le ministre de la justice un mémoire pour demander qu'une part leur soit faite dans les travaux de l'Imprimerie nationale au moyen du retour au système qui existait de 1814 à
moyen du retour au système qui existait de 1814 à 1823. En présence de ces réclamations, qu'a fait le Gouvernement? Par un décret du 21 avril 1887, il a institué une commission. Cette commission elle-même a confié le soin de l'enquête à faire à une sous-commission qui a fait son rapport par l'organe de M. le sénateur Boulanger, le 28 octobre 1888. Quelle est la conclusion de cette sous-commission? Elle conclut — et ici j'appelle toute l'attention de la Chambre, parce que cette conclusion est, si je suis bien informé, sur le point d'être adoptée par M. le garde des
sur le point d'être adoptée par M. le garde des sceaux, ministre de la justice — elle conclut, dis-je, à l'institution d'une commission permanente, dite de conflits qui aurait pour objet d'examiner dans quels cas on pourrait faire infraction à la loi de prairial an III et à l'ordonnance de 1823. De sorte que cette commission, au lieu d'être appelée commission de conflits, pourrait être légitimement nommée commission de désobéissance à la loi, de violation de la loi. (Très bien ! à droite.) Elle examinerait dans quels cas une loi, certainement existante, pourrait être violée; et quelle loi? Voyez comme
certainement existante, pourrait être violée; et quelle loi? Voyez comme les termes en sont impératifs; les voici, et je les emprunte toujours au rapport de l'honorable M. de La Bergerie. « Aucun paiement des impressions exécutées autre part qu'à l'Imprimerie nationale ne pourra être fait par le Trésor public ni alloué dans les comptes des commissaires, agents administrateurs ou chefs des établissements publics. » Ainsi c'est au mépris de ce texte formel et impératif que, actuellement, 500 ou 700,000 fr. de travaux sont détournés de l'Imprimerie nationale, et que, dans l'avenir, cette commission de violation de la loi autoriserait des
l'avenir, cette commission de violation de la loi autoriserait des détournements moindres ou plus forts des mêmes travaux? En présence de cette situation, qu'a fait la commission du budget? La commission du budget, toujours d'après le rapport de M. de La Bergerie, critique formellement cette manière de procéder, cette violation systématique de la loi, et elle invite le Gouvernement à faire rendre à l'Imprimerie nationale tous les travaux non aliénés par contrat régulier. Je veux vous faire remarquer, messieurs, la modération des conclusions de la commission du budget; celle-ci dit au Gouvernement: Pour l'avenir, ne faites plus de détournements; rendez
au Gouvernement: Pour l'avenir, ne faites plus de détournements; rendez à l'Imprimerie nationale tous les travaux auxquels elle a droit; quant au passé, nous passons l'éponge et nous maintenons les contrats. Ceci est une très grande concession, et je n'en fais pas reproche à la commission du budget, mais il faut bien que la Chambre et les intéressés sachent que c'est une concession, car ces contrats sont absolument nuls; — tout ce qui est contre la loi est nul — et vous propose de les maintenir; je ne vous invite pas, quant à moi, à en faire prononcer la nullité,
pas, quant à moi, à en faire prononcer la nullité, mais que, du moins, on ne vienne pas ériger en moyen d'administration une violation systématique de la loi. Après avoir posé la question, il faut continuer. Examinons quels sont les deux partis qui se présentent: ou inviter, après la commission, le Gouvernement à faire exécuter la loi ou bien changer la loi même. Quels sont, en effet, messieurs, les systèmes que nous trouvons en présence? Si nous écoutons la chambre syndicale des imprimeurs, elle nous dit: Je vous demande de revenir au régime qui existait de 1814 à 1823, c'est-à-dire
revenir au régime qui existait de 1814 à 1823, c'est-à-dire d'avoir une régie intéressée, un directeur qui ne soit pas un fonctionnaire, comme autrefois aux monnaies, et de laisser à l'Imprimerie nationale toutes les impressions de luxe; manquant à ce qui est du métier et des impressions des ministères et des administrations, d'établir la libre concurrence entre nous, les particuliers, et l'Imprimerie nationale. Messieurs, ce système ne serait digne de personne, et quant à moi je le considère comme le plus détestable, et voici pourquoi: c'est parce qu'il serait impossible de placer le directeur intéressé de l'Imprimerie nationale dans une
de placer le directeur intéressé de l'Imprimerie nationale dans une situation reconnue d'égalité parfaite par les imprimeurs privés. En effet, messieurs, voulez-vous voir où est le conflit entre l'Imprimerie nationale et les imprimeurs particuliers? Si nous lisons le rapport de l'honorable M. de La Bergerie, nous y trouvons que l'Imprimerie nationale est pour l'Etat une source de bénéfices, que, chaque année, elle rapporte 200,000 fr. au Trésor. Ce compte est-il admis par les imprimeurs particuliers? En aucune façon. La chambre syndicale dit: « Ce compte est mal établi; on a oublié le loyer des bâtiments, l'amortissement d'un matériel de cinq
oublié le loyer des bâtiments, l'amortissement d'un matériel de cinq ou six millions, les assurances, etc., etc. » Et elle établit, elle, un compte d'après lequel, au lieu d'être en gain de 200,000 fr. sur l'Imprimerie nationale, l'Etat serait au contraire en perte de plus d'un million. Si vous admettriez la concurrence entre l'Imprimerie nationale, même gérée par un particulier, et les imprimeurs, il y aurait toujours ce conflit, toujours ce débat. Les imprimeurs diraient encore que l'Imprimerie nationale leur fait concurrence avec le budget et au moyen du budget; et ce conflit, vous ne pourriez jamais l'apaiser. Il faut
et ce conflit, vous ne pourriez jamais l'apaiser. Il faut donc absolument renoncer à revenir au régime de 1814. D'ailleurs, si on a abandonné ce régime pour la fabrication des monnaies, je ne vois pas pourquoi on le rétablirait pour l'Imprimerie nationale. Ce premier parti écarté, que reste-t-il donc? Le système du Gouvernement et de la sous-commission, c'est-à-dire le système de la violation systématique de la loi. Je dis que ce système-là n'est pas soutenable. Que nous l'admettions aujourd'hui à titre d'expédient temporaire, cela est possible, pour ne pas immédiatement trancher au vif la question. Mais qu'on érige en principe
trancher au vif la question. Mais qu'on érige en principe qu'il y aura une commission de violation de la loi, une commission permanente, et que ce sera là le régime normal d'une grande manufacture de l'État, cela ne me paraît pas possible. En conséquence, il ne reste que deux solutions en présence : l'une qui consisterait à abroger la loi de prairial an III, et à supprimer complètement le monopole de l'Imprimerie nationale, et à séparer d'elle tout ce qui concerne ce qu'on appelle le métier. Les imprimeurs, dans leur mémoire, font valoir qu'aujourd'hui ils sont outillés de façon à
mémoire, font valoir qu'aujourd'hui ils sont outillés de façon à pourvoir à toutes les nécessités du Gouvernement, que, par conséquent, conserver une imprimerie nationale qui ne serait qu'une manufacture de luxe serait suffisant et qu'il conviendrait de lui enlever ce qui, je le répète, est du pur métier. Voilà, messieurs, une solution. L'Imprimerie nationale ne serait pas pour cela supprimée; elle subsisterait, je le répète, comme institution de luxe, comme musée d'imprimerie, comme conservatoire des bonnes méthodes, centre d'études des procédés, mais elle ne ferait plus de métier. Messieurs, cette solution s'impose-t-elle en droit? Si elle s'imposait en droit, il
solution s'impose-t-elle en droit? Si elle s'imposait en droit, il faudrait reconnaître qu'elle aurait pour elle une haute autorité. Avant 1870, il est évident qu'elle ne pouvait pas s'imposer, car lorsque les imprimeurs venaient reprocher à l'Imprimerie nationale son monopole, on pouvait leur répondre : mais vous-mêmes vous avez un monopole restreint, vous avez un brevet, mais vous tenez de l'État lui-même ce monopole, et vous n'avez pas à vous plaindre si l'État en a gardé par devers lui une certaine portion. Les choses ne sont plus les mêmes depuis 1870, et nous avons à nous demander si l'État a
1870, et nous avons à nous demander si l'État a bien le droit de conserver les anciennes lois qui lui assuraient un monopole pour l'Imprimerie nationale, alors que, je le répète, le monopole a disparu du côté de l'imprimerie privée. Eh bien, messieurs, je crois qu'on ne peut pas contester sérieusement à l'État le droit, non pas d'avoir un monopole, — ce mot n'est plus exact, — mais le droit de faire lui-même ses propres impressions. Que l'État n'ait pas le droit par ses manufactures non monopolisées et alimentées par le budget, de faire concurrence à l'industrie privée en fournissant
le budget, de faire concurrence à l'industrie privée en fournissant à des particuliers, c'est évident. Mais il me paraît bien difficile de contester sérieusement à l'État le droit d'imprimer ce dont il a besoin dans sa propre imprimerie, du moment où sa propre imprimerie ne fera pas d'autre métier, ne fera pas d'autres travaux et ne fournira rien au compte d'aucun particulier. Ainsi donc je crois, messieurs, que ce qu'on appelle le monopole de l'Imprimerie nationale, terme inexact, car elle ne fait plus aujourd'hui que la fourniture à l'État de ce dont il a besoin — je crois qu'on ne
ce dont il a besoin — je crois qu'on ne peut pas contester sérieusement à l'État le droit de se faire à lui-même cette fourniture — vous ou moi, chacun de nous peut avoir aujourd'hui sa petite imprimerie pour ses besoins personnels, et nous ne voyons pas pourquoi l'État ne pourrait pas faire pour lui-même ce qu'un particulier peut faire pour les travaux dont il a besoin. Ainsi, en thèse, l'industrie privée n'a pas le droit de s'élever contre le prétendu monopole de l'Imprimerie nationale. On peut, si on veut, ou conserver ce prétendu monopole ou l'abroger. Je crois qu'il
ou conserver ce prétendu monopole ou l'abroger. Je crois qu'il y a lieu de le conserver et qu'il est bon pour l'État de garder son Imprimerie, non seulement pour les travaux de luxe, mais encore pour les impressions des ministères et celles des administrations qui en dépendent; parce qu'il est essentiel que l'État ait sous sa main un très grand établissement qui puisse lui fournir des travaux extraordinaires; et tous les ans, à propos du budget, nous sommes tous frappés de la promptitude, de la rapidité avec laquelle les impressions reviennent de l'Imprimerie nationale. C'est pour cela que nous devons
reviennent de l'Imprimerie nationale. C'est pour cela que nous devons déplorer de la façon la plus formelle les chômages qui se sont produits par suite de la fuite de certains travaux vers l'industrie privée. Il faut conserver aux ouvriers le travail assuré par la loi; encore un coup, le chômage n'est pas compatible avec les administrations de l'État. Les manufactures des tabacs, par exemple, n'ont jamais de chômage; il est fait une retenue de 3 p. 100 pour les retraites, sur la paye des ouvriers qui sont de véritables fonctionnaires. Il y a là des ouvriers qui ne peuvent pas
Il y a là des ouvriers qui ne peuvent pas s'en aller, justement à cause des sacrifices qu'ils ont consentis. (Très bien ! très bien ! à droite.) Ces ouvriers auxquels vous imposez le chômage sont retenus dans des conditions où il leur est impossible de s'embaucher dans l'industrie privée : leur sort est digne de toute notre sollicitude ! Je dis donc, messieurs — et c'est ma conclusion — je dis au Gouvernement ceci : Plus de chômage, et pour qu'il n'y ait plus de chômage, choisissez : ou bien supprimez l'Imprimerie nationale en tant qu'elle fait du métier,
bien supprimez l'Imprimerie nationale en tant qu'elle fait du métier, ne la conservez que comme manufacture de luxe; ou bien, au contraire, affirmez hautement, sans crainte, le droit incontestable de l'État de faire lui-même ses propres impressions, et pas d'autres. Mais alors, assurez à l'Imprimerie nationale tout l'ouvrage auquel elle a droit, et de cette façon, elle pourra organiser avec fixité ses équipes d'ouvriers; elle pourra les conserver sans chômage et les mettre à votre disposition, à vous, Chambres, et à vous, Gouvernement, le jour où, pour des raisons politiques, financières, vous aurez besoin de travaux extraordinaires, qui demandent à
financières, vous aurez besoin de travaux extraordinaires, qui demandent à la fois célérité et secret. Mais, messieurs, ce qui est inadmissible, c'est que le système de la sous-commission des conflits soit érigé en système permanent. Que M. le ministre de la justice vienne nous dire que c'est à titre temporaire, pour laisser exécuter des contrats, dont je ne demande pas moi-même la nullité, bien qu'ils soient nuls, à titre d'expédient, nous pouvons admettre cela. Mais je supplie M. le ministre de la justice de ne pas en faire une institution permanente. le ministre et je supplie la Chambre d'adopter les