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70 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime financier des colonies ; Vu la loi du 28 novembre 1916 rendant applicable à la Guadeloupe l'article 57 de la loi du 10 août 1871 ; Vu l'article 55 de la loi de Finances du 29 juin 1918 ; Vu le décret du 5 décembre 1921 portant fixation des dépenses obligatoires en budget du service local de la Guadeloupe ; Vu les délibérations du Conseil général dans sa deuxième session ordinaire de 1922 ; Sur le rapport du Secrétaire général ; LE CONSEIL PRIVÉ ENTENDU, ARRÊTE : Article 4er. Est
; LE CONSEIL PRIVÉ ENTENDU, ARRÊTE : Article 4er. Est rendu exécutoire le Budget du service local pour l'exercice 1923. Ce Budget est arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de : dix-sept millions cent cinquante-huit mille quatre-vingts francs, qui est répartie comme suit : RECETTES. SECTION I. — Recettes ordinaires. Chapitre 1er. — Impôts perçus sur rôle 4,417,440 francs — II. — Contributions perçues sur liquidations 12,744,426 — III. — Produits des exploitations industrielles. 429,015 — IV. — Produits perçus sur ordres de recettes 1,214,679 — V. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. 50,000 —
— Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. 50,000 — VI. — Recettes des exercices antérieurs 50,000 — VII. — Recettes d'ordre. 637,520 SECTION II. — Recettes extraordinaires. Chapitre VIII. — Recettes extraordinaires 645,000 — IX. — Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve. 100,000 Total général des recettes 47,458,080 DÉPENSES. SECTION I. — Dépenses ordinaires. Chapitre 1er. — Dettes exigibles 686,804 francs — II. — Gouvernement (Personnel) 184,240 — III. — Gouvernement (Matériel) 88,790 — IV. — Services d'administration générale (Personnel) 2,368,461 — V. — Services d'administration générale (Matériel) 471,719 — VI. Services financiers (Personnel) 2,565,687 — II. —
471,719 — VI. Services financiers (Personnel) 2,565,687 — II. — Services financiers (Matériel) 1,577,810 — VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 1,229,586 — IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires main-d'œuvre) 534,550 — X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériel). 2,605,737 — XI. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,468,407 — XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). 905,475 — XIII. — Dépenses diverses (Personnel) 76,000 — XIV. — Dépenses diverses (Matériel) 1,572,930 — XV. — Fonds secrets 4,000 — XVI. — Dépenses imprévues 18,358 — XVII. — Dépenses d'ordre 637,520 SECTION II. — Dépenses extraordinaires. Chapitre
— Dépenses d'ordre 637,520 SECTION II. — Dépenses extraordinaires. Chapitre XVIII. — Dépenses extraordinaires 615,000 Total général des dépenses 17,458,080 Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et notifié partout où besoin sera. Basse-Terre, le 11 décembre 4922. JOCELYN-ROBERT. Pour le Gouverneur : Le Secrétaire général, BURNIER. ÉQUILIBRE DU BUDGET 2 RECETTES. 3 DÉPENSES. 3 | PRÉVISIONS I PRÉVISIONS BUDGÉTARISSÉS H . BUDGÉTAIRES: CHAPITRE INDICATION DES RECETTES. OBSERVATIONS. | d'1923. M pour 1923. | | (Par chapitre.) H (Par chapitre). | SECTION I. SECTION I. Dépenses ordinaires. | Débets exigibles (dettes de la Colonie, pensions) 686,804 | II. Gouvernement.—Personnel.
exigibles (dettes de la Colonie, pensions) 686,804 | II. Gouvernement.—Personnel. (Gouverneur, Cabinet, Conseil privé, Conseil général, mission | Recettes ordinaires H d'Inspection)..... ,,.. 184,240 | III. Gouvernement.— Matériel. (Mêmes services qu'au précédent) 88,790 | IV. Services d'administration générale. -Personnel. (Secrétariat général, Service judiciaire S) , . | Polices, Établissements pénitentiaire, Services militaire et maritime, gendarmerie... 2,368,461 | Contributions perçues sur liquidations (Droits à l'entrée dans la colonie et à la sortie | de la Colonie, droits admis, droits de consommation, enregistrements, timbres M | Services d'administration générale. Matériel. (.Mêmes services qu'au précédent)..,. 471,719 | domaines, amendes judiciaires, frais de justice)
qu'au précédent)..,. 471,719 | domaines, amendes judiciaires, frais de justice) 15,744,426 00 | VI. Services financiers. — Personnel. (Trésor, contributions, douanes, enregistrements) 2,565,687 | VII. Services financiers. — Matériel. (Mêmes services qu'au précédent) 1,377,816 | VIII. Dépenses des exploitations industrielles.—Personnel. (Postes, télégraphes et téléphones | mandats, imprimerie)......... 429,586 | IX. Dépenses des exploitations industrielles — Salaires, main-d'œuvre. (Mêmes services que | Produits perçus sur ordres de recettes (Subventions, contingents, revenus de la Colonie dessus) 534,550 | produits divers, recettes imprévues) 1,214,679 00 | X. Dépenses des exploitations industrielles. — Matériel, (Mêmes services que dessus) 2,605,737 | XI. Services d'intérêt social
(Mêmes services que dessus) 2,605,737 | XI. Services d'intérêt social et économique. — Personnel. (Service de santé, Assistance, Instruction publique, Musée, Service vétérinaire, Immigration). 2,468,407 | XII. Services d'intérêt social et économique; — Matériel. (Mêmes services que dessus)... 905,475 | XIII. Dépenses diverses. — Personnel. (Secours) 76,000 | XIV. Dépenses diverses, — Matériel. (Transports, déplacements, subventions, participations etc.) 1,572,930 | XV. Fonds secrets (secours aux infortunes cachés) 4,000 SECTION II. Dépenses imprévues (pertes et autres dépenses imprévues) 18,358 | XVII. Dépenses d'ordre (provisions, régularisation des recettes d'ordre)... 637,520 Recettes extraordinaires. | SECTION II. | Recettes extraordinaires 615,000 00 I Dépenses
| SECTION II. | Recettes extraordinaires 615,000 00 I Dépenses extraordinaires. | XVIII. Dépenses extraordinaires 615,000 | Total des dépenses 17,458,080 Total des recettes 17,458,080 00 ART. 4. — Taxes assimilées. Droits de vérification des poids et mesures 22,000 Droits sur les pianos 3,140 Délibération du 9 mai 1919. Arrêté du 30 septembre 1919. (J.O.G. 1919, p. 308.) Droits sur les voilures 12,000 Droits sur les voitures automobiles. Délibération du 3 juin 1922. Arrêté du 3 juillet 1922. (J.O.G. 1922, p. 283.) Taxe sur les biens de main-morte 24,000 Impôt général sur le revenu 250,000 Taxe personnelle. Taxe prévue par
général sur le revenu 250,000 Taxe personnelle. Taxe prévue par chaque texte instituant une contribution directe. Frais d'avertissement 1,500 Total de l'article 4 358,640 113,040 355,000 ART. 5. — Frais de poursuites. Recouvrements des frais de poursuites avancés pour la rentrée de l'impôt 5,200 800 Total du chapitre 1er 1,417,440 1,420 Exercice 1923. RECETTES : CHAPITRE II. — Contributions perçues sur liquidations. DIFFÉRENCES NUMÉROS PREVISIONS DU BUDGET DE 1923. des NATURE DES RECETTES. OBSERVATIONS. pour 1923. pour 1921, en plus. en moins. PARAGRAPHES. (Par article). Chapitre 2. -CONTRIBUTIONS PERÇUES SUR LIQUIDATIONS. Droits de douane à l'importation : ARTICLE 1er. —
LIQUIDATIONS. Droits de douane à l'importation : ARTICLE 1er. — Droits à l'entrée dans la Colonie et à la sortie de la Colonie. Droits de douanes à l'importation 1,200,000 Droits à l'exportation : Droits à l'exportation : A) Principal : Sucres : droit de 8 o/o sur : 1/20 sans affectation 4,018,652 2e jet à 95 f. les 100 kilos = 19,600,000 à 8 o/o. Rhum à Italia : 15,000,000 de litres à 275 francs l'hectolitre = 41,250,000 à 5 o/o 2,065,500 Café : droit de 20 francs les 100 kilos sur 550,000 kilos 110,000 Cacao: droit de 20 francs
kilos sur 550,000 kilos 110,000 Cacao: droit de 20 francs les 100 kilos sur 650,000 kilos 130,000 Roucou : 10,000 kilos à 1 franc les 100 kilos 100 Campêche : droit de 0 f. 25 les 100 kilos sur 200,000 kilos 40 Vanille : droit de 0 f. 70 le kilo sur 16,500 kilos 12,000 Augmentation des circonstances de soin sur les sucres et les rhums Vanillon. droit de 0 f. 50 le kilo sur 6,000 kilos 3,000 Total de l'article 1er 5,640,885 5,754,345 Décimes additionnels 60 Total 4,230,160 ARTICLE 2. Droits accessoires. Total 4,230,160 Délibération du Conseil général du
2. Droits accessoires. Total 4,230,160 Délibération du Conseil général du 7 novembre 1919, arrêtés du 9 février 1922 (J.O. G., 1922 p. 59) ARTICLE 3. Droits de consommation. Le principal est basé sur une consommation de 1,300,000 litres d'alcool pur. La même délibération du 7 novembre 1920 a grevé le principal de 20 francs spéciaux, dont 15 pour la caisse des écoles et 15 pour le service d'hygiène et de l'assistance publique. Droits de consommation Sur les spiritueux, et la consommation des écoles et 15 pour le service d'hygiène et de l'assistance publique. La prévision totale de recettes au titre
de l'assistance publique. La prévision totale de recettes au titre de droit de consommation sur les sucres est de 420,000fr. Sans affectation spéciale 2,310,000 La répartition de cette prévision a été faite entre le chapitre 5. 3, et le chapitre 8, article unique pour les droits sur les spiritueux. Pour couvrir les dépenses de l'hygiène et de l'Assistance, 2,640,000 francs (Délibération du 23 novembre 1921, Arrêté du 9 février 1922, J. O. G. 1922, p. 59). Pour couvrir les dépenses de création d'écoles, 396,000 francs; et 792,000 francs d'ajouts pour le service de l'hygiène et de l'Assistance. Pour les sucres,
le service de l'hygiène et de l'Assistance. Pour les sucres, 825,000 francs; droits de consommation sur les tabacs, 12,000 francs; taxe de fabrication et de vente, 48,000 francs; Taxe de fabrication sur les rhums et les spiritueux (principale), 375,278 francs; taxe additionnelle de 5% au profit du service de l'Agriculture, 18,763 francs; amendes et confiscations, 2,900 francs; délivrance d'exceptions (10 centimes), 8,000 francs; frais de contrainte et autres poursuites recouvrées, 800 francs. Total de l'article 3: 4,222,241 francs. EXERCICE 1923. RECETTES. Contributions perçues sur l'hygiène et l'hygiène. DIFFÉRENCES Nombre Prévisions 1923 Budget de 1923. Nature des recettes. Observations. Pour 1923,
1923 Budget de 1923. Nature des recettes. Observations. Pour 1923, de 1922 En plus. En moins. Par article. Par article. Report 11,048,026 francs 88,164 francs En plus, en moins. 1 (par article) (par article) Report 11,048,026 francs 88,164 francs ART. 4 — Enregistrements. En plus, en moins. 1 (par article) (par article) Report 11,048,026 francs 88,164 francs ART. 5 — Timbres. Total de l'article 5: 347,000 francs 30,000 francs ART. 6 — Domaines. Total de l'article 6: 6,600 francs Total du chapitre 2: 12,097,469 francs 354,461 francs Différence en plus au budget de 1923. Produits des exploitations industrielles. Prévisions des
au budget de 1923. Produits des exploitations industrielles. Prévisions des différences Nombre Observations. Pour 1922. Pour 1923 En plus. En moins. Par paragraphes (par article). Par paragraphes (par article) Chapitre 3 — PRODUITS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. ART. 1er. — Postes, télégraphes et téléphones. Total de l'article 1er: 504,015 francs 4,700 francs ART. 2. — Télégraphie sans fil. Total de l'article 2: 8,000 francs 3,000 francs ART. 3. — Taxes sur les mandats. Taxe sur les mandats d'articles d'argent: 19,000 francs. 9 I 2 Taxes sur les mandats-poste locaux 9,000(4) 9 J Total de l'article S... 28,000 20,6009 7,400 ART. 4.
J Total de l'article S... 28,000 20,6009 7,400 ART. 4. — Imprimerie Coloniale. 1 Remboursement par les divers services des frais d'impression et de reliure. 73,000 2 Travaux d'impression des communes. 12,000 3 Recettes diverses (abonnements). 4,000 Total de l'article 4 89,000 14,000 Total du chapitre 3 429,015 464,900 17,100 53,000 Différence en 1913 au budget de 1923 35,900 ART. 1. — Productions agricoles. Exercice 1923 1,500 1,200 ART. 2. — Produits de la Colonie. Remboursement par les familles 16,400 Aperçages de rentes. 800(2) Cessions de matériel. 500 Asile des aliénés... 200,000(3) Remboursement des frais de traitement. 100,000 Léproserie. 50,000
aliénés... 200,000(3) Remboursement des frais de traitement. 100,000 Léproserie. 50,000 Produits des lazarets, Mémoire. Produit du Jardin d'essais de la Guerre à Pite et du Jardin botanique à la Basse-Terre 1,500 Total du chapitre 2 252,800 148,038 104,762 ART. 3. — Produits divers. 1 Dépenses de l'enseignement sur la solde des fonctionnaires. Mémoire. 2 Par revenant au service local sur les amendes judiciaires recouvrées. 40,200 Recouvrement des frais de poursuites exposés pour le remboursement des amendes. 3,300 Versement de fonds libre du présent exercice Mémoire. Total de l'article 3 43,500 87,750 ART. 4. — Piécettes imprévues. Successions en déshérences atteintes
87,750 ART. 4. — Piécettes imprévues. Successions en déshérences atteintes par la prescription. 1,751 Recettes évadées et non classées. 1,000 Total de l'article 4 2,751 6,506 3,755 Total du chapitre 4 4,214,679 549,169 Différence en plus au budget de 1923 1,549,169 PRÉVISIONS DU BUDGET DE 1928. NOMBRE DES RECETTES. OBSERVATIONS. POUR 1923. DÉCLARATION 1922. DIFFÉRENCE PLUS. En mains CHANGES (par chapitre). Sécurité II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre 8. — RECETTES DIVERSES. ARTICLE 8 — Recettes extraordinaires. § 1. Taxe de consommation sur les sucres 95,000 S. § 2. Majoration des taxes d'enregistrement et de transcription 100,000 9 I § 3.
taxes d'enregistrement et de transcription 100,000 9 I § 3. Droits de quai majorés 420,000 M, i Total du chapitre 8 615,000 563,015 S. Chapitre 9. — PRÉLÈVEMENTS EXCEPTIONNELS SUR LA CAISSE DE RÉSERVE ARTICLE 7/9 INQUINE : Prélèvements exceptionnels sur la caisse de réserve Mémoire. Récapitulation des recettes. SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES. I Impôts perçus sur rôles. 1,417,440 1,691,467, II Contributions perçues sur liquidations. 12,744,426 12,697,225, III Produits des exploitations industrielles 429,015 419,469, IV Produits perçus sur ordres de recettes. 1,214,679 665,871, V Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve. 50,000 866,315, VI Recettes des exercices antérieurs. 50,000
de réserve. 50,000 866,315, VI Recettes des exercices antérieurs. 50,000 78,913, VII Recettes d'ordre. 637,520 742,029, SECTION II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES. VIII Recettes extraordinaires. 615,000 563,015, IX Prélèvements sur la Caisse de réserve Mémoire. Total général des recettes 17,158,080 17,880,780, Différence en moins au budget de 1923. DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES SERVICE 1923 DEPENSES. DÉCLARATION EXISTENTE DE CRÉDITS CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par SUR OBSERVATIONS. pour 1923. ARTICLE. En plus. En moins. SECTION I. DÉPENSES ordinaires. (A) Emprunts effectués par la Colonie. CHAPITRE 1. VERTÉ RECETTES REMBOURSEMENT ÉCHÉANCE MODE. EMPRUNTS. du TITRE. coupons Dettes exigibles. APPROBATION à gager
MODE. EMPRUNTS. du TITRE. coupons Dettes exigibles. APPROBATION à gager le service D'EMPRUNT. (Timbres ou PAIEMENT ÉCHÉANCE. du contrat. des emprunts. au sort.) TITRE. intérêts au moment de leur remboursement; DÉPENSES OBLIGATOIRES. — H Emprunt de 1 million Gasse. Février, 18 Douanes. 48150 Mars. 17 50 3 1/2 p, 100 le-mai. Appointement, 1er mai 1923, 200,000 francs. dû 1898, -ip. Droits à l'entrée novembre, vue dans les 10 restes annuels, ARTICLE 1er — DETTES POUR LA COLONIE. (A) prorogé 12 mois et à la sortie. pour du dépôt 281 fr. 25 c. 1899. des coupons et à la fin de
25 c. 1899. des coupons et à la fin de l'année. Emprunt de 1,500,000 francs, remboursable en 20 ans, conclu comme indication avec la Société du Crédit Algérien. (Décret du 17 mars 1899): Emprunt de 1 million passé l'année, 9 Idem. 460 00 Mars. 17 50 1/2 p.100, Idem. 1er juin 1920. 75,552 15 75 591 85 500,000-francs. avril 1901, app. 1er déc. 50 30, 15 mai 1901. Emprunt de 1,500,000 francs pour le paiement de la dette de la colonie envers le Crédit foncier colonial, remboursable en 25 ans. (Décret du 25 mai 1901): Emprunt de 800,000 Basse Térée
(Décret du 25 mai 1901): Emprunt de 800,000 Basse Térée 18 idem. 68 95 Mai. 2000 4 p. 100, Seconde juillet. francs. avril 1904, app. 1er mois, resto acquits. 2ème semestre 1901. 59,000 fr. 11, 4ème semestre 1902 49,091 75 fl 3 Emprunt de 98,957 35 98,958 55, Emprunt de 900,000 francs remboursable en 20 ans, Emprunt de 1 million Paris, 10 octobre. Droits de consommation 83 Février, 2000 4 p. 100, Idem 15 octobre 1931. conclu à la Société du Crédit Algérien, pour les dépenses 1908, app. non mention sur les titres, plus 1/2 année. Emprunt de 1 million
sur les titres, plus 1/2 année. Emprunt de 1 million Paris, 31 Droits de consommation 83 1/4 p. 100, 1er mai. À pointe-à-pilier, 11 novembre. Emprunt de 500,000 fr. juillet 1919, app. sur les timbres à Paris, l'année suivante. Amortissement effectif 1,100,000 francs. datée. Droits d'enregistrements, du mois. Emprunt de 1 million de francs contracté, à la Société du Crédit Algérien pour le règlement d'une transaction avec le Crédit foncier colonial. (Décret du 10 octobre 1908): 29ème semestre 33,500 75, Diférénces parasitaires résultent du jeu des amortissements. 27ème semestre 34,046 5, 87,580 25 87,274 70, À reporter 314,415 55 703
5, 87,580 25 87,274 70, À reporter 314,415 55 703 18 713 01 1 Exercice 1923. DÉPENSES. Différences. NUMÉROS CRÉDITS TOTAUX INSCRITS differences NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par SUR OBSERVATIONS. pour 1923. ARTICLE de 1922. flf 1 F S' ' I Report...... 314,415 55 , 313,703 111 713 60 1 2o' ' | CHAPITRE 1er. H -jt; IB V)H *u^éî !* ,t£ix? *»F lo rCTe»a d«s valeurs aebilièrss a ct« perte à 10 BOUT 100 p*r t'arc t'arc mt bel» 50 do la loi d* Fmaaoei du 25 iuin 19?0 ARTICLE te. DETTES DE LA COLONIE (faîte). JM -( uu
ARTICLE te. DETTES DE LA COLONIE (faîte). JM -( uu iu JU1B ia<v' jfe 5 Emprunt de 4,100,000 francs remboursable en 30 ans, autorisé par décret du 2 mai 1924, pour les travaux du port de la Pointe-à-Pitre, l'adduction d'eau à L'Assomption et Pointe-à-Pitre, et l'installation de la télégraphie sans fil, avec acquisition d'immeubles et en Grèce ayant a fait l'objet d'une inscription au budget de 1922. Première tranche de 1,100,000 francs réalisée conformément au contrat du 31 juillet 1914, avec la Banque de la Guadeloupe. Le 30 avril 1917. — Arrêté du 15 juillet 1917, promulguant le décret du
— Arrêté du 15 juillet 1917, promulguant le décret du 27 mai 1917 pour l'application de la loi. La réception des intérêts des emprunts (4,035 fr. 25). La caserne du Port-Louis a été vendue à la colonie par acte du 7 juillet 1915. 4e Annuité de l'avance de 1 million de francs consentie à la Guadeloupe par la Métropole pour aider à réparer les dégâts occasionnés par le tremblement de terre du 29 avril 1897. Redevance de la colonie pour sa part dans le montant de la différence entre le taux de 6 p. 100, pour les intérêts des avances
taux de 6 p. 100, pour les intérêts des avances consenties aux armateurs français de la métropole et des colonies en vue de l'augmentation de la flotte de charge française, et le taux de la redevance ou 2 p. 100 sur les intérêts qu'ils doivent payer au trésor public pour toute la période pendant laquelle ils auront pratiqué avec leurs navires la navigation coloniale. 8e et dernier acompte sur le prix d'acquisition de la caserne du Port-Louis. Annuité sur le prix d'acquisition de la caserne de Saint-François. 3e et 4e termes de la 7e annuité, 1er et 2e termes de
termes de la 7e annuité, 1er et 2e termes de la 8e annuité. Garantie des intérêts par la colonie sur le prix d'acquisition des terres par les petits cultivateurs pour la constitution de la petite et de la moyenne propriété (crédit indicatif). Montant des retenues pour pension de 5 et 3% opérées sur la solde des militaires de la Gendarmerie de 1913 à 1920 inclus. Service de Territorial projeté. 1er semestre (crédit indicatif). Total de l'article 1 537,009 00 ART. 2. — PENSIONS VIAGÈRES. Pensions accordées aux anciens membres du clergé de la Guadeloupe (G) 20,615 00 24,8G1 *'m Rentes
clergé de la Guadeloupe (G) 20,615 00 24,8G1 *'m Rentes viagères à des professeurs du Lycée Carnot (7)......... 7,880 7,880 *'m Total de l'article 2 28,495 00 DIFFÉRENCES. "B" CRÉDITS TOTAUX PRÉVUS pour 1923. INSCRITS fl' ' "' NATURE DES DÉPENSES. Remboursés par H budget 1923. OBSERVATIONS. En plus. En moins. Graphes. 1951 * Total 565,504 00 ARTICLE 3. — CONTRIBUTIONS DIFFÉREES. Contributions de la colonie aux dépenses d'Etat de l'Indochine. Publié au Journal officiel de la colonie du 15 septembre 1921. générale des colonies. 6,300 6,300 Délibération du Conseil général du 13 juin 1921 et décret du 29 novembre
général du 13 juin 1921 et décret du 29 novembre 1922. (J. O. G. 1922, p. 30.) Participation à la Caisse locale des retraites. 37,000 37,000 Article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1908. Dépenses de transport et d'entretien des déportés. 40,000 100,000 Art,cle 2 de la loi de finances du 31 décembre 1921 (arrêté du 20 avril 1922, (J. O. G., 1922, p. 18.)) Contribution aux dépenses militaires de l'Etat 75,000 75,000 Total de l'article 3... 121,800 157,800 ART. 4. — DEPENSES D'EXERCICES CLOS. CHAPITRE 1 Dépenses d'exercices clos ou périmés Mémoire. GOUVERNEMENT, (PERSONNEL.) Total du
Dépenses d'exercices clos ou périmés Mémoire. GOUVERNEMENT, (PERSONNEL.) Total du chapitre 1e 686,804 908,657 266,968 Différence en moins au budget de 1925 959 95S — GRANDS DES AGENTS. Solde Supplément. Total. CHAPITRE 11 Gouverneur de 1re classe 30,000 19,500 49,500 Décret du 3 mai 1921. Frais de représentation 27,000 1 Décret du 2 mars 1910. Frais de tournées 2,000 78,500 Gouvernement (Personnel). Art. 5. Cabinet du Gouverneur. Chef de cabinet 8,500 5,525 14,025 Commis 4,200 4,200 4,200 Dactylographe de 2e classe 4,200 4,000 4,200 Amici.-Cour. de 6e classe 2,600 2,600 2,600 Déposés obligataires. stagiaire 2,200 2,200 2,200 Personnel subalterne :
2,600 Déposés obligataires. stagiaire 2,200 2,200 2,200 Personnel subalterne : Planton-concierge de 5e classe à Saint-Claude 2,800 2,800 2,800 Gardien (gardien de nuit) de 5e classe à Saint-Claude 2,400 2,400 2,400 Gardien-concierge garde-meubles de 5e classe à Basse-Terre 4,000 4,000 4,000 Frais de premier établissement Mémoire 78,500 85,500 Gardien de bureau de 5e classe à Basse-Terre 2,800 2,800 2,800 Gardien auxiliaire à Pointe-à-Pitre 1,000 1,000 1,000 Total de l'article 19 700 750 Indemnité spéciale de permanence (Basse-Terre-St-Claude) 3,000 3,000 indemnités diverses 440 410 ART. 2. — CABINET DU GOVERNEUR. 43,905 Art. 1. — Conseil privé. 11 Dépenses obligatoires, Secrétaire-archiviste de
Art. 1. — Conseil privé. 11 Dépenses obligatoires, Secrétaire-archiviste de 1re classe 7,500 1,875 9,375 Solde des fonctionnaires du cabinet : Indemnité pour charges de famille 400 400 Chef de Cabinet à St-Claude, 44,025 Art. 3. Conseil général. Commis et 3 Dactylographes 43,200 43,200 Allocations aux Secrétaires-redacteurs 10,000 10,000 Indemnité spéciale de permanence à Saint-Claude et à Basse-Terre 3,000 3,000 Secrétaire-archiviste (Décret du 6 juillet 1921) 5,000 5,000 Personnel subalterne : Dactylographe de 2e classe 4,000 4,200 4,200 Concierge de 6e classe 1,000 1,000 Saint-Claude (Concierge garde-meubles de 5e classe 3,000 3,000 Basse-Terre, 4,000 4,000 Indemnité pour charges de famille
3,000 3,000 Basse-Terre, 4,000 4,000 Indemnité pour charges de famille 70,000 70,000 182,240 À reporter 43,525 78,500 39,025 DIFFÉRENCES DÉCÉDÉS CRÉDITS TOTALS PRÉVISTES AU BUDGET DU 1923. NATURE DES DÉPENSES. MOTIFS POUR OBSERVATIONS au budget de 1923. En plus. En moins, pour 1923. Report. 43,525 78,500 39,025 4,700 200 Dépenses accessoires du Personnel : Allocation pour la confection des tables du Journal officiel 200 200 Indemnité de garde au planton-concierge de Basse-Terre 2,400 2,400 Total de l'article 2 43,965 89,465 117,505 Arrêté du 13 janvier 1922. (J. O. G. 1923, p. 23). ART. 3. — CONTRIBUTIONS DEPENSES ANNUELLES. Dépenses facultatives.
p. 23). ART. 3. — CONTRIBUTIONS DEPENSES ANNUELLES. Dépenses facultatives. Commis principal du Secrétariat général après neuf ans 7,590 Commis auxiliaire 4,200 Indemnité pour charges de famille 10,000 Solde 17,500 Supplément colonial 1,810 Total de l'article 3 17,100 17,100 4 Secrétaire-archiviste de 2e classe du Conseil privé 9,875 7,750 Supplément de fonctions au Secrétaire archiviste 700 Indemnité pour charges de famille 400 Total de l'article 4 10,975 9,850 ART. 5. — CONSEIL GÉNÉRAL. Dépenses facultatives. Allocations aux secrétaires et rédacteurs 5,000 3,500 Indemnité de fonctions au secrétaire archiviste 5,000 5,000 Concierge de 6e classe 2,600 2,600 Frais de déplacement 35,000