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Un gros registre en parchemin contenant les aveux rendus à la baronnie de Bressuire de 1380 à 1400 et tant avec deux feuilles détachées de parchemin ayant le même objet ; 3° Un dossier de sept pièces toutes relatives au passage de la propriété de la terre de Bressuire, Saint-Loup, etc., de la famille de Luynes au président d'Abbadie. — Testaments de Mme de Luynes, de Mar de Courallon, de Dangeau, etc. ; 4° Une charte sans date sur parchemin paraissant remonter d'après l'écriture aux ans 1100 ou 1200 et contenant les premières libertés accordées par le seigneur aux habitants.
contenant les premières libertés accordées par le seigneur aux habitants. M. le Président. — M. Taudière, messieurs, a réalisé l'espoir qu'il avait conçu en se procurant les pièces rares et d'un haut intérêt qu'il offre à nos archives. Je dois le remercier et le féliciter de son zèle, de son succès et de sa communication. (Très bien.) Et je remercie également la donatrice, Mme Ledain, à laquelle, d'ailleurs, M. le Préfet, qui a reçu une lettre de cette dame, se réserve de transmettre officiellement l'expression de notre gratitude. M. Taudière. — D'autres pièces, sans doute, pourront être encore réunies au
— D'autres pièces, sans doute, pourront être encore réunies au Chartrier. M. le Président. — Le département ne pourra que vous en être reconnaissant. Il vous en remercie à l'avance et vous laisse le soin de mener à bien cette affaire. (Nouvelle approbation.) SÉANCE DU 22 AOÛT. 47 Indemnité aux gendarmes de Niort. M. Taudière, rapporteur : Messieurs, À la session d'avril dernier, vous avez voté une indemnité aux gendarmes de Niort en raison de ce qu'ils n'avaient aucun jardin. Cette indemnité a été fixée à 30 fr. par homme et la somme inscrite au budget a été calculée sur
et la somme inscrite au budget a été calculée sur le nombre de 20 gendarmes et a été ainsi portée à 600 fr. Or, il se trouve qu'il y a 21 gendarmes d'où la nécessité de porter l'indemnité à 630 fr. et d'inscrire 30 fr. au budget rectificatif à cet effet. Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre première Commission vous demande cette inscription. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Création d'une Chambre de commerce à Niort. M. Taudière, rapporteur : Messieurs, La loi du 3 avril 1898 a décidé la création d'une Chambre de commerce dans les
a décidé la création d'une Chambre de commerce dans les Deux-Sèvres et, conformément à la demande que vous avez faite au mois d'août dernier, un décret du 11 avril 1899 a désigné Niort comme siège de cette Chambre de commerce en même temps qu'il supprimait la Chambre consultative des arts et manufactures. Pour désigner les membres de cette Chambre, il s'agit d'établir le rôle des électeurs et dresser l'état des commerçants patentés du département. Cet état confectionné par l'administration des contributions directes nécessitera à raison de 0 fr. 50 par cent articles, une dépense de 40 fr. environ. Conformément aux
cent articles, une dépense de 40 fr. environ. Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre première Commission vous demande d'inscrire cette somme au budget rectificatif. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Assurance des bâtiments départementaux. M. Giraudias, rapporteur: Messieurs, M. le Préfet a inscrit au chapitre II, article 2 de ses propositions budgétaires de 1900, un crédit de 646 fr. 60 pour l'assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. Cette somme, répartie de la manière suivante entre les Compagnies ci-après : Assurances générales, Monde, Soleil, Aigle, garantit les immeubles et mobiliers ci-dessous désignés : 1° Compagnie
garantit les immeubles et mobiliers ci-dessous désignés : 1° Compagnie des Assurances générales 417 fr. Préfecture et Tribunal civil de Niort (bâtiments et mobiliers), Caserne de gendarmerie et Prison de Niort (bâtiments), Sous-Préfecture et Tribunal de Bressuire (bâtiments et mobiliers), Caserne de gendarmerie, Prison de Bressuire et Caserne de gendarmerie de Thouars (bâtiments), Sous-Préfecture et Tribunal de Parthenay (bâtiments et mobiliers), Prison et Caserne de gendarmerie à cheval de Parthenay et Caserne de gendarmerie d'Airvault (bâtiments), Sous-Préfecture et Tribunal de Melle (bâtiments et mobiliers), Prison et Caserne de gendarmerie à cheval de Melle (bâtiments). 2° Compagnie Le Monde 125 80
cheval de Melle (bâtiments). 2° Compagnie Le Monde 125 80 École normale d'institutrices de Niort (bâtiments et mobilier) et Caserne de gendarmerie à pied de Melle (bâtiments). 3° Compagnie du Soleil 93 95 École normale d'instituteurs de Parthenay (bâtiments et mobilier). 4° Compagnie L'Aigle 9 85 Caserne de gendarmerie à pied de Parthenay (bâtiments). Somme égale 646 60 que votre première Commission, messieurs, vous prie de maintenir au budget de 1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Casernement des gendarmes. 1° Inscription d'un crédit de 138 fr. 27 au budget rectificatif de 1899. Giraudias, rapporteur: Messieurs, Le chiffre inscrit
budget rectificatif de 1899. Giraudias, rapporteur: Messieurs, Le chiffre inscrit à l'article 24 du chapitre 1er du budget de 1899 pour le loyer des casernes de gendarmerie, comprend une somme de 100 francs pour les frais d'enregistrement des baux et une autre somme de 85 francs pour le paiement des impositions de la caserne de St-Maixent, soit en tout 185 fr. Or, il a été payé ou il sera payé dans le cours de l'exercice : 1° Pour les impôts de la caserne de Saint-Maixent 85 fr. 2° Pour frais d'enregistrement et de timbre des baux, des casernes de Moncoutant,
d'enregistrement et de timbre des baux, des casernes de Moncoutant, Argenton-Château, Secondigny et Chiche 204 15 3° Pour frais de transcription du bail de la caserne de Moncoutant 912 Soit en tout 298 27 D'où une insuffisance de 113 27 D'autre part, le prix du bail de la caserne de Secondigny a été porté de 900 fr. à 1,000 fr., à partir du 29 septembre 1899. Il y a donc lieu d'augmenter de 25 fr. pour le dernier trimestre de l'année en cours, le crédit prévu au budget primitif, soit 25 fr. Ce qui portera à 138 27 la somme
25 fr. Ce qui portera à 138 27 la somme à inscrire au budget rectificatif. Cette somme que M. le Préfet a comprise dans ses propositions, votre première Commission, messieurs, vous prie de vouloir bien la maintenir. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 2° Casernes prises à loyer par le département et prix des baux en 1900. M. Giraudias, rapporteur: Messieurs, Conformément aux propositions de M. le Préfet, votre première Commission vous prie de vouloir bien maintenir au budget de 1900, la somme de 40,465 fr. qui y figure au chapitre 1er, article 24, pour prix des baux des
au chapitre 1er, article 24, pour prix des baux des casernes de gendarmerie prises à loyer par le département. Ces casernes sont énumérées ci-après: Argenton-Château 1,500 fr. Argenton-l'Église 1,000 fr. Les Aubiers 1,300 fr. Bressuire 1,300 fr. Cerizay 1,350 fr. Châtillon-sur-Sèvre 1,300 fr. Chiche 1,200 fr. La Forêt-sur-Sèvre 1,300 fr. Oiron 1,100 fr. Saint-Varent 1,330 fr. Thouars 1,000 fr. Brioux 1,050 fr. Celles 1,200 fr. Chef-Boutonne 1,400 fr. Chizé 1,200 fr. Lezay 905 fr. La Mothe-Saint-Héray 1,150 fr. Sauzé-Vaussais 1,200 fr. Beauvoir 1,000 fr. Champdeniers 1,250 fr. La Chapelle-Thireuil 1,150 fr. Coulonges 1,150 fr. Frontenay 1,100 fr. Mauzé 1,200 fr.
fr. Coulonges 1,150 fr. Frontenay 1,100 fr. Mauzé 1,200 fr. Prahecq 1,000 fr. Saint-Maixent 1,350 fr. L'Absie 850 fr. Mazières 1,300 fr. Menigoute 1,100 fr. Moncoutant 1,300 fr. Reffannes 1,100 fr. Saint-Loup 1,655 fr. Secondigny 1,000 fr. Thénezay 1,000 fr. Total 40,280 fr. Impôts de la caserne de St-Maixent. 85 fr. Frais d'enregistrement des baux 100 fr. Total général 40,465 fr. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Secours aux malades indigents envoyés aux eaux curatives. M. Emile Garran, rapporteur: Messieurs, Vous inscrivez chaque année au budget un crédit de 1,500 fr. destiné aux malades indigents que le département envoie
1,500 fr. destiné aux malades indigents que le département envoie aux eaux curatives. 23 malades seulement ont été envoyés dans les diverses stations pendant la campagne de 1898, et le crédit n'a pas été entièrement dépensé. Néanmoins, M. le Préfet vous propose d'inscrire au budget de 1900 le même crédit que celui voté pour cette année. Votre première Commission vous demande également d'approuver cette inscription de 1,500 fr. au chapitre VIII, article 11 du budget de 1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Contrôle des chemins ruraux. M. Emile Garran, rapporteur: Messieurs, M. l'Agent-voyer en chef fait connaître dans
Garran, rapporteur: Messieurs, M. l'Agent-voyer en chef fait connaître dans son rapport que le nombre des affaires rurales soumises depuis le 1er juillet 1898 aux agents-voyers chargés du contrôle des chemins ruraux a été de 63. Les 11 dossiers présentés à la Commission départementale comportaient suivant le cas : l'ouverture, la reconnaissance ou l'élargissement de 39 chemins ruraux demandés par les communes; Le crédit de 500 fr. inscrit annuellement au budget SÉANCE DU 22 AOÛT. 53 départemental continue à être suffisant pour assurer le service du contrôle des chemins ruraux. Votre première Commission vous propose donc de maintenir au budget
Votre première Commission vous propose donc de maintenir au budget de 1900, chapitre XVIII, article 48, l'inscription de ce même crédit de 500 fr. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments départementaux. Préfecture. Décoration du salon blanc. M. Guillaud, rapporteur: Messieurs, Dans votre session d'avril dernier, vous avez décidé de confier la décoration du salon blanc de la Préfecture à M. Velluet, artiste-peintre à Niort, et vous avez chargé M. le Préfet d'entrer en pourparlers avec cet artiste; vous avez manifesté en même temps le désir de voir l'État participer dans la dépense de cette décoration. M. Velluet, par
participer dans la dépense de cette décoration. M. Velluet, par une lettre du 2 juin jointe au dossier, fait connaître que, moyennant la somme de 5,000 fr., il exécutera les deux grands panneaux et les neuf dessus de portes livrées en place, tous les frais accessoires de marouflage ou autres restant à sa charge. Il se propose, en outre, de soumettre au Conseil général les esquisses des deux grands panneaux et d'un dessus de porte. D'autre part, M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts auquel M. le Préfet a transmis votre délibération lui a adressé la dépêche suivante:
a transmis votre délibération lui a adressé la dépêche suivante: « Palais-Royal, le 4 juillet 1899. » Monsieur le Préfet, » Vous m'avez exprimé le désir de voir l'État participer 54 SÉANCE DU 22 AOÛT. aux dépenses entraînées par la décoration picturale d'un des salons de l'Hôtel de la Préfecture à Niort. » J'ai l'honneur de vous faire savoir que, suivant une règle invariable, l'État n'accorde sa participation qu'en faveur d'ouvrages qu'il commande directement à des artistes de son choix; les travaux sont exécutés sous sa surveillance et la partie co-contractante verse au Trésor, sous forme de fonds de concours,
co-contractante verse au Trésor, sous forme de fonds de concours, la moitié de la dépense. » Or, vous m'annoncez que l'artiste qui serait chargé de la décoration dont il s'agit est déjà désigné. » Dans ces conditions, il n'est pas possible d'accorder le concours purement financier qui est demandé et je vous en exprime mes regrets. Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, G. LEYGUES. Le concours purement financier de l'État ne peut donc, dans la circonstance, être acquis au département. Mais M. le Préfet vous prie d'examiner s'il ne
département. Mais M. le Préfet vous prie d'examiner s'il ne conviendrait pas de demander à M. le Ministre des Beaux-Arts de vouloir bien faire exécuter la décoration picturale du salon blanc de la Préfecture. Ce travail serait alors effectué sous la surveillance du Ministère et le Département verserait au Trésor, sous forme de fonds de concours, la moitié de la dépense. Si vous croyez devoir prendre une décision dans ce sens, je vous demanderais, au nom de votre Commission, de maintenir au budget de 1900, chapitre XVIII, paragraphe 1er, article 59, le crédit de 2,500 fr. qui y figure pour
59, le crédit de 2,500 fr. qui y figure pour cet objet et d'émettre le vœu qu'il plaise à M. le Ministre des Beaux-Arts de vouloir bien s'entendre avec MM. les Représentants du département au sujet de la désignation de l'artiste qui sera chargé de la décoration du salon de la Préfecture. M. Gentil. — Il est entendu que ce crédit ne serait dépensé qu'autant que ce serait un artiste local qui serait désigné pour exécuter le travail, et non pas un artiste quelconque. C'est en ce sens que le vœu du Conseil général serait émis. C'est une proposition que
vœu du Conseil général serait émis. C'est une proposition que je fais, représentant le vœu, et que j'ajoute à votre rapport, M. Guillaud. Je désirerais voir faire le travail par un artiste local, soit, dans la circonstance, par M. Velluet, le seul qui ait été autrefois subventionné par le département et qui ait obtenu des récompenses aux Beaux-Arts. Il a toutes sortes de droits pour être désigné. M. de La Porte. — Il serait évidemment très désirable qu'il en fût ainsi. Mais le rapport que nous venons d'entendre semble indiquer que l'administration des Beaux-Arts veut se réserver le choix de
que l'administration des Beaux-Arts veut se réserver le choix de l'artiste, sinon elle ne donnera pas son concours. Il y aurait donc là un dilemme qui nous serait posé ; pour être sûr que M. Velluet serait chargé du travail, nous devrions voter l'intégralité de la dépense. M. le Président. — C'est plus une question de forme qu'une question de fond. L'administration des Beaux-Arts a été froissée qu'on ait pris une décision ferme et qu'on lui demande seulement de l'argent. Ne serait-il pas possible qu'elle désignât le même artiste, en offrant en même temps à l'administration de concourir pour la
offrant en même temps à l'administration de concourir pour la moitié de la dépense ?... M. de La Porte. — Cela ne ressort pas du rapport, que je crois avoir exactement résumé. M. Gentil. — Le Conseil général pourrait ajouter au rapport de M. Guillaud qu'il demande à M. le Ministre des Beaux-Arts de vouloir bien désigner M. Velluet pour exécuter les panneaux de la Préfecture, en faisant valoir que cet artiste est un enfant de Niort, qu'il a eu des récompenses aux Salons et qu'il est digne à tous égards de la faveur qu'on lui réserve. M. Taudière. —
égards de la faveur qu'on lui réserve. M. Taudière. — Il ne faudrait pas que le fait de nous adresser de nouveau aux Beaux-Arts pour obtenir leur participation dans la dépense emporte consentement éventuel de notre part d'accepter un artiste autre que M. Velluet. M. le Président. — M. le Préfet vient de me dire qu'il transmettra au Ministre le vœu du Conseil général, en prenant acte des réserves qui viennent d'être exprimées. M. Jouffrault. — Le Conseil général pourrait formuler un vœu à l'adresse de l'administration des Beaux-Arts et prier M. le Préfet de le transmettre verbalement à M.
prier M. le Préfet de le transmettre verbalement à M. le Directeur, ou bien charger une Commission de conférer avec le Directeur des Beaux-Arts. La discussion serait plus facile avec lui en tête à tête, dans son cabinet, tandis que si nous nous bornons à lui envoyer un rapport, nous risquerons de ne rien obtenir. M. Gentil. — Dans ce cas, nos représentants à Paris seraient tout désignés pour être nos délégués dans cette circonstance... M. Jouffrault. — En compagnie de M. le Préfet. M. de La Porte. — Si M. le Préfet croit qu'à l'aide de négociations le choix
M. le Préfet croit qu'à l'aide de négociations le choix qui est dans notre pensée peut être obtenu, on pourrait ajouter aux conclusions de M. Guillaud quelques mots dans le sens indiqué par M. Gentil. M. le Président. — Si nous faisons une addition quelconque, nous retomberons dans la situation de début et nous paraîtrons signifier un ultimatum. M. de La Porte. — On pourrait toujours ajouter que les délégués du Conseil général auxquels M. le Préfet voudra bien se joindre auront une conférence avec M. le Directeur des Beaux-Arts au sujet de la désignation de l'artiste. Adopté. Concours spécial
au sujet de la désignation de l'artiste. Adopté. Concours spécial d'animaux mulassiers. M. Sagot, rapporteur : Messieurs, Dans votre séance du 25 août dernier, vous avez décidé qu'un concours d'animaux mulassiers serait annexé au concours spécial des animaux de la race bovine parthenaise qui doit se tenir cette année dans les Deux-Sèvres, et vous avez voté une somme de 2,000 fr. pour être affectée spécialement à ce concours. M. le Ministre de l'Agriculture a alloué pour le même objet une subvention de 2,000 fr. La Commission départementale d'encouragements à l'industrie mulassière, réunie à la Préfecture le 27 juillet dernier pour
mulassière, réunie à la Préfecture le 27 juillet dernier pour arrêter le programme du concours, a constaté avec regret que le crédit de 4,000 fr. mis à sa disposition était absolument insuffisant pour établir convenablement un programme comportant l'ensemble de la famille mulassière : reproducteurs asins et chevalins et produits : mules et mulets. Il faudrait pour cela 6,000 fr. Mais elle a reconnu qu'une somme de 5,000 fr. pourrait, sinon donner au concours, toute l'importance qu'il comporte, au moins lui permettre de faire bonne figure. En conséquence, elle a décidé qu'un nouvel appel serait fait au département, au stud-book
décidé qu'un nouvel appel serait fait au département, au stud-book et à la ville de Parthenay en vue de se procurer les 1,000 fr. qui manquent, dans la proportion suivante : Département 500f Stud-book 250 Ville de Parthenay 250 MM. les conseillers généraux présents à la réunion se sont engagés à appuyer cette demande près de l'Assemblée départementale. La participation du Stud-Book et de la ville de Parthenay est acquise. M. le Préfet, dans un rapport, nous dit que la somme de 500 fr. demandée au département peut être prélevée sur les disponibilités du budget rectificatif, et propose le vote
sur les disponibilités du budget rectificatif, et propose le vote de cette subvention complémentaire. Votre deuxième Commission, Messieurs, vous propose le vote de conclusions conformes. Elle s'associe en même temps aux regrets de la Commission départementale d'encouragements à l'industrie mulassière touchant l'insuffisance de la subvention ministérielle. Elle vous propose d'émettre le vœu qu'au prochain Concours spécial, la subvention de l'État soit portée à 4,000 fr. au moins. Si on considère l'importance de l'élevage intéressant à tant d'égards qu'il s'agit d'améliorer, cette somme n'a rien d'exagéré. M. le Président. — Vous voyez, messieurs, que le rapport conclut à l'inscription au budget
voyez, messieurs, que le rapport conclut à l'inscription au budget rectificatif de 1899 d'un crédit de 500 fr. Je rappelle que ce budget contient une réserve de 5,000 et quelques francs et qu'un crédit de 1,200 fr., qui avait été voté pour l'inauguration du tramway de Bressuire, ne sera pas employé cette année. Je vous propose de vouloir bien en décider, l'annulation. Cela fait 6,200 fr. environ, ce qui nous rend facile l'adoption des conclusions du rapport de M. Sagot. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le crédit porté au chapitre XVI, article 22 pour l'inauguration du tramway à
au chapitre XVI, article 22 pour l'inauguration du tramway à Argenton-Château est annulé. SÉANCE DU 22 AOÛT. Archives départementales. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez décidé de faire l'acquisition, moyennant une somme de 2,500 fr., du Chartrier de Saint-Loup, en sollicitant un secours de M. le Ministre de l'Instruction publique, eu égard au caractère d'utilité que présentait pour le monde savant cette acquisition. Par une lettre en date du 9 juin 1899, M. le Ministre, en constatant que le département s'est acquis, par cet achat, la reconnaissance
que le département s'est acquis, par cet achat, la reconnaissance de toutes les personnes qui s'intéressent à l'histoire du Poitou, et en faisant connaître qu'il aurait vivement désiré alléger les charges que le département s'est imposées de ce fait, exprime son regret de ne pouvoir disposer d'un crédit sur lequel il soit possible d'imputer une allocation de cette nature. Le département supportera donc seul la dépense dont il s'agit. M. le Préfet nous informe qu'il a, conformément à votre décision, crédité le 1er tiers de la dépense au budget rectificatif, chapitre X, article 7, et le 2e tiers au budget
chapitre X, article 7, et le 2e tiers au budget de 1900, même imputation. Le solde sera inscrit au budget de 1901. Votre deuxième Commission vous propose, messieurs, de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de maintenir les crédits inscrits tant au budget rectificatif de 1899 qu'au budget primitif de 1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. SÉANCE DU 22 AOÛT. Société de secours mutuels de Limalonges. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, La Société de secours mutuels de Limalonges, nouvellement créée a dû faire des acquisitions de fournitures diverses nécessaires à son bon fonctionnement. Les
acquisitions de fournitures diverses nécessaires à son bon fonctionnement. Les frais d'achat se sont élevés à la somme de 192 fr. La commune, appelée à lui venir en aide, n'a pu, faute de ressources, que lui accorder un crédit de 150 fr. inscrit à son budget additionnel de 1899. D'où, pour cette Société, un passif de 42 fr. qu'elle ne peut pas payer, et qu'elle prie le département de vouloir bien prendre à sa charge. Votre deuxième Commission, après s'être assurée qu'il n'existe au budget départemental aucun crédit pour les subventions de cette nature, estime qu'il n'y a pas lieu
subventions de cette nature, estime qu'il n'y a pas lieu de créer à ce sujet un précédent que n'autorise pas sa situation financière par l'inscription de la somme réclamée à son budget. Elle ne peut qu'exprimer ses regrets de ne pouvoir encourager pécuniairement l'institution aussi profondément humanitaire que celle d'une Société de secours mutuels. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Monuments historiques. Répartition du crédit à inscrire au budget de 1900. M. Puichaud, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose d'inscrire, comme vous l'avez précédemment fixé, 1,000 fr. à votre budget pour les travaux de restauration de l'église
à votre budget pour les travaux de restauration de l'église de Saint-Jouin-de-Marnes et 1,000 fr. pour ceux de Saint-Marc-la-Lande. Les 1,000 fr. restants seraient, conformément aux propositions de M. Deverin, approuvées par M. le Préfet, répartis comme il suit : 700 fr. pour augmenter les ressources de Saint-Marc-la-Lande; 300 fr. pour les travaux de Saint-Savinien, de Melle. La deuxième Commission, Messieurs, exprime son regret de ne pouvoir, en raison de la situation financière du département, vous proposer d'affecter un crédit plus élevé à la restauration de vos monuments historiques. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Subventions à diverses sociétés
conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Subventions à diverses sociétés ou institutions. M. Aymé baron de la Chevrollière, rapporteur : Messieurs, Votre deuxième Commission est d'avis, d'accord avec M. le Préfet, de vous proposer le maintien en 1900 des subventions que vous accordez depuis plusieurs années à certaines associations ou institutions énumérées ci-après : Chapitre VIII. Art. 1er. Société de charité maternelle 400 fr. Art. 15. Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 100 fr. Chapitre XI. Art. 2. Subvention pour la conservation des collections précédemment confiées à la Société de statistique 800 fr. Art. 3.