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Digoin. Les travaux de défense des rives de la Loire et de la Seine ont été adjugés à la société. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux de défense des rives de la Meuse, entre Maubeuge et Philippeville. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de défense des rives de la Seine, à Moissancy. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de défense des rives de la Meuse, sur le territoire de Thierville. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux de réparation du pont tournant de Dives sur la rivière.
de réparation du pont tournant de Dives sur la rivière. La Société nationale a obtenu la concession des travaux d'abaissement du pont de Cannes sur l'Aa. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de défense sur l'Aliège, à La Palud, commune de Dôme. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux d'endiguement du Rhin. La Société nationale a obtenu la concession de l'établissement d'un bassin port sur la Seine, à Clichy. La Société nationale a également obtenu la concession de la construction d'un bassin port à la Brie-sur-Seine. La Société nationale a obtenu la concession du
la Brie-sur-Seine. La Société nationale a obtenu la concession du prolongement d'un quai du port de la Bouille, sur la Seine inférieure. La Société nationale a également obtenu la concession des travaux sur le petit bras de la Seine, au territoire de Seine-et-Oise. La Société nationale a obtenu la concession des travaux de construction d'un épi pour la défense de la rive gauche de la Seine, à l'embouchure du pont de Belleproude, dans la syndicat de Saint-Aignan. Le montant total des versements aux entreprises est de 38,837,17 francs. Ports maritimes, phares et feux de bâtiments. 636 50 TOTAL pour la
phares et feux de bâtiments. 636 50 TOTAL pour la 1re section 163,525 16 2e SECTION DU BUDGET. CHAPITRE XLI. Établissement de grandes lignes de chemins de fer 12,652 64 TOTAL GÉNÉRAL 176,177 80 Approuvé pour être annexé au décret du 5 février 1859. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6235. — DÉCRET IMPÉRIAL qui crée un emploi de Chef-Armurier dans le Bataillon de Sapeurs-Pompiers de la ville de Paris. Du 9 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à
de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 7 novembre 1821, constitutive du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris; Vu les décrets des 27 avril 1850, 10 février 1855, 31 octobre 1856, 19 mai 1858, Relatifs à l'organisation du corps; Vu le décret du 25 février 1854, concernant les armuriers militaires; Considérant qu'il importe, dans l'intérêt du service et du matériel du bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, de comprendre un emploi de chef armurier dans sa composition; Sur la proposition de notre ministre secrétaire
dans sa composition; Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, et vu l'adhésion de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce-qui suit: ART. 1er. Il est créé un emploi de chef armurier dans le bataillon de sapeurs pompiers de la ville de Paris. 2. La solde proprement dite du chef-armurier du bataillon de sapeurs-pompiers déterminée par le décret du 25 février 1854, portant organisation des armuriers militaires. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait
de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 9 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6236. — ORDONNANCE (contre-signée par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Dominique-Louis-Olivier Bro, capitaine au premier régiment de chasseurs à cheval d'Afrique, est autorisé à ajouter à son nom celui de de Comère, et à s'appeler, à l'avenir, Bro de Comère. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les
se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant de la présente ordonnance, qu'après le délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été faite devant le Conseil d'État. (4 Septembre 1840.) N° 6237. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Bonnier (Isidore-Ernest-Marie), rentier, né le 8 décembre à Lille (Nord), 1822, M. Bonnier (Charles-Aimé) né dans la même ville, le 15 mars 1827, Et M.
dans la même ville, le 15 mars 1827, Et M. Bonnier (Georges-Clément-Joseph), né à Lille également, le 5 janvier 1834, Demeurant tous trois à Paris Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Layens, et à s'appeler, à l'avenir, Bonnier de Layens. 2° Les susdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Janvier 1859.)
été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Janvier 1859.) N° 6238. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1er. Le préfet du Calvados est autorisé à concéder au sieur Jean-Janzé, au prix de deux mille six cent quatre-vingt-un francs quarante centimes, une parcelle de la plage de mer contenant quatre-vingt-neuf ares trente-huit centiares, située commune de Benouville, désignée sur le plan ci-annexé, des 17-18 décembre 1857, 25 janvier 1858, par une teinte rose. 2. La concession aura lieu sous les conditions ordinaires, relatives à l'aliénation des biens de l'État. (Paris, 26 Janvier 1859.) N° 6239.
des biens de l'État. (Paris, 26 Janvier 1859.) N° 6239. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant: ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au passage du bac établi sur la rivière de la Garonne, à l'Auriole, commune de Bourdelles, département de la Gironde. 2. Sont exempts des droits de péage, les administrateurs, magistrats, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux fermes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation, à cet égard.
desdits droits, sont affranchis de toute obligation, à cet égard. (Paris, 29 Janvier 1859.) Tarif des droits à percevoir au passage du bac établi sur la Garonne, à l'Auriole, commune de Bourdelles. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée, ou chargée d'un poids de cinq myriagrammes, cinq centimes, ci. Le batelier ne pourra être contraint à passer sans délai que lorsque les passagers lui assureront une recette de trente centimes, ci. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriagrammes ou au-dessous
bras d'homme, et d'un poids de cinq myriagrammes ou au-dessous Pour chaque myriagramme, un centime, ci Pour une barrique ordinaire pleine, vingt centimes, ci. Pour chaque barrique en sus, quinze centimes, ci. Pour chaque barrique vide, cinq centimes, ci. Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Les denrées ou marchandises seront débarquées aux frais du fermier. Pour le passage: D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, vingt centimes, ci. D'un cheval ou mulet chargé, qui nze centimes, ci... o i5t D'un cheval ou mulet non chargé, dix centimes, ci... o 10 D'une
ou mulet non chargé, dix centimes, ci... o 10 D'une ânesse ou d'un âne chargé, dix centimes, ci a. 10 D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, sept centimes, ci. 0 07 Par bœuf ou vache, quinze centimes, ci... 0 15 Par vèau ou porc, cinq centimes, ci... 0 05 Par mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait et par chaque paire d'oies ou de dindons, deux centimes, ci... 0 02 Lorsque les moulons, brebis, boucs et chèvres, iront au pâture, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, etc. payeront cinq
droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, etc. payeront cinq centimes, ci... o 0a Le batelier ne pourra être contraint à passer isolément les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront une recette de cinquante centimes, ci... 0 5a Par cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, sept centimes, ci... 0 07 Pour le passage d'une voiture suspendue à deux roues, celui du cheval ou mulet, ou pour une litière à deux chevaux, et le conducteur, cinquante centimes, ci... 0 50 À quatre roues, attelée
conducteur, cinquante centimes, ci... 0 50 À quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, y compris le conducteur, soixante et quinze centimes, ci... 0 75 À quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, un franc, ci... 1 00 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied, cinq centimes, ci... 0 05 Pour le passage d'une charrette chargée et attelée d'un cheval ou mulet ou deux bœufs, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci... 0 50 De deux chevaux, mulets, ou quatre bœufs, y compris le conducteur, soixante et quinze
ou quatre bœufs, y compris le conducteur, soixante et quinze centimes, ci... 0 75 De trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, un franc, ci... 1 00 À vide, le conducteur et le cheval, trente-cinq centimes, ci... 0 35 Pour le passage d'une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, et le conducteur, vingt-cinq centimes, ci... 0 25 Pour un chariot de roulage à quatre roues: Chargé, un cheval et un conducteur, quinze centimes, ci... 0 75 Chargé, et le conducteur un franc, ci... 1 00 Chargé, trois chevaux et un conducteur un franc
1 00 Chargé, trois chevaux et un conducteur un franc vingt-cinq centimes, ci... 1 25 À vide, attelé d'un seul cheval, et le conducteur, quarante-cinq centimes, ci... 0 45 Dans le temps des blanches eaux, le paiement du droit sera double. Dans le temps des glaces, le paiement du droit sera quadruple. Les eaux seront réputées hautes lorsqu'elles atteindront la partie peinte en rouge du poteau de hauteur qui sera établi sur la rive de contre-hautage. Le passage est interdit quand les eaux surmontent la partie peinte en rouge, quand la rivière charrie de forts glaçons, dans le cas de
la rivière charrie de forts glaçons, dans le cas de débâcle, et lorsque les grandes eaux seront assez élevées pour faire craindre des accidents. Les bacs et bateaux ne pourront être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison qui doivent être tracées sur leurs flancs. Sont exempts des droits de péage: 1° Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements, arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées,
police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques; les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux; les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi; les facteurs ruraux et les gardes champêtres, les inspecteurs de la marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine, syndics des gens de mer, gardes maritimes, inspecteurs des prud'hommes pêcheurs et gardes jurés des pêches,
maritimes, inspecteurs des prud'hommes pêcheurs et gardes jurés des pêches, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions, ou porteurs de leur commission. Les ministres des différents cultes reconnus par l'État ainsi que leurs assistants. Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne et de leurs voitures
des domestiques attachés à leur personne et de leurs voitures et conducteurs. Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement. Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches de feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades; les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs. Les militaires de tous grades voyageant avec leurs épouses, les officiers et les soldats voyageant avec leurs familles, dans la limite de ses fonctions,
voyageant avec leurs familles, dans la limite de ses fonctions, ainsi que leurs attaches et chevaux servant un pont, devront produire, soit un ordre de service, soit une feuille de route. Les gardes nationaux, mais à la même condition. Les pompiers et leurs pompes, lorsqu'ils se servent d'une rive à l'autre, ainsi que les navires, mais avec les avantages accordés. Quelque fréquents et répétés que soient les passages des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourrait être contraint de payer le droit de chaque passage, ni d'avance. Le fermier sera
le droit de chaque passage, ni d'avance. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attelé du sur le port le laps de temps de quatre heures, qui sera d'une heure pour les bacs, et d'une demi-heure pour les passe-cheval et pour les bateaux. Il devra passer, sans aucun délai, les fonctionnaires, agents et autres personnes désignées à l'article 5 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps, payera le droit fixé, dans ce cas, par le tarif. Le fermier sera
fixé, dans ce cas, par le tarif. Le fermier sera tenu de passer, soit quand le lever, soit après le coucher du soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets, sous-préfets, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les employés des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres des différents cultes reconnus par l'État, et leurs assistants, les gardes champêtres, les inspecteurs de la marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine,
marine, officiers du commissariat, commis et écrivains de la marine, syndics des gens de mer, gardes maritimes, inspecteurs des pêches, prud'hommes pêcheurs et gardes jurés des pêches, les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. N° 6240. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de la guerre) qui affecte au service du département de la guerre une portion du talus intérieur de la levée du Chardonnet, à Saumur, (Maine-et-Loire), telle qu'elle est indiquée par les lettres A, B, C, D, E, sur un plan dressé par le
B, C, D, E, sur un plan dressé par le chef du génie de cette place, le 14 septembre 1858, et annexé au décret. (Paris, 2 Février 1859.) N° 6241. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre d'État) portant que M., le baron de Sibert de Cornillon, secrétaire général du ministère de la justice, conseiller d'État en service ordinaire hors section, est nommé conseiller d'État en service ordinaire. (Paris, 10 Février 1859.) N° 6242. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant que M. Lascoux, conseiller à la cour du ministère de la justice, en remplacement
à la cour du ministère de la justice, en remplacement de M. le baron de Sibert de Cornillon, nommé conseiller d'État en service ordinaire. (Paris, 10 Février 1859.) N° 6243. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre d'État) portant que M. Lascoux, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé conseiller d'État en service ordinaire hors sections. (Paris, 10 Février 1859.) N° 6244. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant que M. Lascoux, conseiller d'État, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé commissaire impérial près le conseil du sceau des
est nommé commissaire impérial près le conseil du sceau des titres, en remplacement de M. le baron de Sibert de Cornillon, nommé conseiller d'État en service ordinaire. (Paris, 10 Février 1859.) N° 6245. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant que M. Bresson, conseiller à la cour de cassation, est nommé membre du conseil du sceau des titres, en remplacement de M. Lascoux, nommé secrétaire général du ministère de la justice et commissaire impérial près le conseil du sceau des titres. (Paris, 16 Février 1859.) Certifié conforme: Paris, le 18 Février 1859, 1
Février 1859.) Certifié conforme: Paris, le 18 Février 1859, 1 Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de KOYER. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 6246. — TABLEAU du prix de l'hectolitre de Froment; pour servir de régulateur aux Droits d'importation et d'exportation des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832, 26 Avril 1833 et 11 Janvier 1859. PRIX DE L'HECTOLITRE moyen DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur
11 Janvier 1859. PRIX DE L'HECTOLITRE moyen DÉPARTEMENTS. MARCHÉS. régulateur de froment. 3e CLASSE. Haut-Rhin.... Mulhouse 14°C 33° 14°C 44° 14°C 63° Bas-Rhin.... Strasbourg.. 15 22 15 23 15 12 Nord Bergues...... 17 16 16 79 17 14 Pas-de-Calais.. Arras 15 01 15 27 Somme Amiens 14 64 13 95 15 15 Seine-Inférieure... Soissons 15 93 15 79 15 09 Eure.. Paris. Actes de vente à 4 francs 95 cents Calvados... RJuen 7' 5 36 14 98 Loire-Inférieure... -saturé- 1 3 89 13 81 13 86 Vendée ét. Nantes....... 16 17 16 14 16 2 Charente-Inférieure... Marbéaska... 15 37 15
17 16 14 16 2 Charente-Inférieure... Marbéaska... 15 37 15 30 CLASSE. (Moselle Metz 13 62 13 44 13 32) Meuse... Verdun 13 51 13 18 12 50 Ardennes... Charleville.... 13 62 13 57 13 56 13 80 Aisne Soissons 14 79 15 09 Manche Saint-Lô 16 41 16 52 16 48 Ille-et-Vilaine... Rennes.... 13 54 13 53 Côte-d'Or... Dijon...., 14 02 14 24 14 20 Oise... Creil..... Beauvais..... 15 00 15 00 15 50 Morbihan... Nantes....... 16 17 16 14 16 29 Arrêté par nous, Ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. À
département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. À Paris, le 26 Février 1859. Signé E. ROUHER. N° 6247. DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention télégraphique internationale conclue, le 1er septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Suisse. Du 15 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une nouvelle Convention, destinée à régler d'une
: ART. 1er. Une nouvelle Convention, destinée à régler d'une manière uniforme le service des correspondances télégraphiques, ayant été conclue, le 10 septembre 1858, entre la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Sardaigne et la Confédération suisse; et les ratifications respectives de cet acte ayant été échangées à Berne les 2 et 12 février 1859, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Sardaigne et le Conseil fédéral suisse, désirant assurer aux correspondances
Sardaigne et le Conseil fédéral suisse, désirant assurer aux correspondances télégraphiques les avantages d'un tarif uniforme, applicable à toutes les relations internationales, et apporter à la Convention spéciale conclue à Paris, le 29 décembre 1855, à laquelle les Gouvernements de Sa Majesté la Reine d'Espagne, de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et de Sa Majesté le Roi de Portugal ont ultérieurement adhéré, les modifications dont l'expérience a fait connaître l'utilité, sont convenus de réviser ladite Convention conformément au vœu inscrit à l'article 36, et sont convenus, à cet effet, nommés pour Plénipotentiaires, Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le
nommés pour Plénipotentiaires, Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le comte Jean-Raymond-Sigismond-Alfred de Salignac-Fénelon, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal de Léopold de Belgique, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentaire de Sa Majesté l'Empereur des Français près de la Confédération suisse; et M. Pierre-Auguste Alexandre, directeur de l'administration des lignes télégraphiques, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre royal de Léopold de Belgique, chevalier de l'ordre royal de Charles III, commandeur de l'ordre royal d'Isabelle-la-Catholique, etc. etc., Sa Majesté le Roi des Belges, M. Jean-Baptiste Masui, directeur général de l'administration des
des Belges, M. Jean-Baptiste Masui, directeur général de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes, commandeur de l'ordre de Léopold, commandeur des ordres de la Légion d'honneur, de Sainte Anne et de Saint Stanislas de Russie, de la branche Ernestine de Saxe, de l'Aigle Rouge de Prusse, du Lion Néerlandais, de François-Joseph d'Autriche et des Saints Maurice et Lazare chevalier de l'ordre du Mérite civil de Saxe, etc. etc. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, M. Guillaume-Constantin-Arnaud Staring, référendaire du ministère de l'intérieur; Sa Majesté le Roi de Sardaigne, M. l'ingénieur Gae Tan Bonelli, chevalier des ordres des Saints
M. l'ingénieur Gae Tan Bonelli, chevalier des ordres des Saints Maurice et Lazare, du Mérite civil de Savoie, officier des ordres de Léopold de Belgique et de la Conception de Portugal, inspecteur en chef des télégraphes sardes; Et le Conseil fédéral suisse, M. le docteur conseiller fédéral, chef du département des postes et des travaux publics de la Confédération suisse; et M. Charles-Louis Curchod, directeur de l'administration centrale des télégraphes suisses; Lesquels, après s'être communiqués leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus d'appliquer aux correspondances télégraphiques, échangées entre leurs États respectifs, les dispositions ci-après : ART. 1er.
entre leurs États respectifs, les dispositions ci-après : ART. 1er. Tout individu aura le droit de se servir des télégraphes électriques internationaux des États contractants; mais chaque Gouvernement se réserve la faculté de faire constater l'identité de tout expéditeur qui demandera la transmission d'une ou plusieurs dépêches. 2. Le service des lignes télégraphiques sera soumis, en ce qui concerne la transmission et la taxe des dépêches échangées entre deux bureaux des États contractants, aux dispositions ci-après, chaque Gouvernement se réservant expressément le droit de régler à sa convenance le service et le tarif télégraphique pour les correspondances à transmettre dans