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et de Belzunce, avec boucle par la rue de Compiègne, la place de Roubaix, les boulevards Denain et de Magenta. Ce prolongement comporterait la création d'une quatrième section chevauchante : Grands boulevards—Gare du Nord. Dans sa séance du 26 décembre 1922, le Comité consultatif des transports a émis un avis favorable à l'adoption des deux mesures ci-dessus qui n'ont pas soulevé, à ma connaissance, d'objection de la part des représentants des quartiers intéressés. Ces essais de prolongements pourraient être supprimés au bout d'un délai de six mois, si les recettes supplémentaires qui en résulteront sont insuffisantes pour couvrir les frais
supplémentaires qui en résulteront sont insuffisantes pour couvrir les frais correspondants. Je m'associe à ces conclusions. M. Beaud. — Où placerez-vous le terminus de la gare du Nord ? M. Delavenne, rapporteur. — Une conférence aura lieu et vous y assisterez comme aux précédentes. Vous chercherez avec l'Administration s'il est possible de trouver un emplacement autour de la gare du Nord. M. Beaud. — Nous commençons à avoir assez d'autobus et vous devez vous souvenir que j'ai remis à M. le Préfet de police une pétition demandant qu'il ne soit plus créé de terminus aux abords de la gare du
plus créé de terminus aux abords de la gare du Nord. Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées (1922, 1738). 92. Prorogation des mesures concernant l'attribution de cartes de mutilés. M. Delavenne, au nom de la 1re Commission. Messieurs, dans sa séance du 13 juillet dernier, d'accord avec notre Assemblée, le Conseil général a prescrit l'attribution de la carte de priorité, par mesure transitoire et pour l'année 1922 seulement, aux pensionnés de guerre déjà titulaires de cette carte en 1921 qui, sans être inscrits sur les listes électorales, pouvaient justifier de leur domicile à Paris ou dans
électorales, pouvaient justifier de leur domicile à Paris ou dans le Département de la Seine. L'extension de cette mesure pour l'année 1923 a été démandée par l'Office national des mutilés et réformés de la guerre au profit des mutilés résidant habituellement dans le département de la Seine ou dans une commune du département de Seine-et-Oise desservie par le réseau des S. T. C. R. P. et inscrits sur les listes électorales d'une commune autre que celle de leur résidence et qui entendent y exercer leur droit de vote. M. le Préfet de police, chargé de l'attribution de ces cartes après
Préfet de police, chargé de l'attribution de ces cartes après accomplissement des formalités de vérification réglementaire, a émis un avis favorable à l'adoption de cette mesure. Il estime d'autre part que le délai imparti aux mutilés pour requérir leur inscription sur les listes électorales peut être équitablement reporté du 31 décembre 1922 au 31 mars 1923. Le Comité consultatif des transports, saisi de la question en conformité des termes de l'art. 61, § 2 de la convention d'affermage, a émis, dans sa séance du 26 décembre 1922, un avis favorable à l'adoption de cette mesure. Il a demandé toutefois que
à l'adoption de cette mesure. Il a demandé toutefois que le renouvellement des cartes de 1922 soit poursuivi le plus rapidement possible. Nous partageons cette manière de voir et nous vous proposons des conclusions conformes. Adopté (1922, 1764). Acquisition d'un terrain sis rue David-d'Angers en vue de la construction de pavillons à bon marché. Frédéric Brunet, au nom de la Commission des habitations à bon marché. — Sur leur, après examen du mémoire préfectoral relatif à une offre de cession d'un terrain rue David-d'Angers, la Commission des habitations à bon marché, à l'unanimité, Vous Propose l'adoption du projet de délibération
marché, à l'unanimité, Vous Propose l'adoption du projet de délibération suivant : « Le Conseil, sur le mémoire de M. le Préfet de la Seine, autorise l'acquisition d'un terrain sis rue David-d'Angers en vue de la construction de pavillons à bon marché. Sur le rapport présenté par M. Frédéric Brunet, au nom de la Commission des habitations à bon marché « Délibère : Se Article premier. — M. le Préfet de la Seine est invité à poursuivre l'acquisition des terrains de la rue David-d'Angers pour y édifier des pavillons à bon marché. 2. La dépense sera imputable sur les crédits
bon marché. 2. La dépense sera imputable sur les crédits des habitations à bon marché. » Adopté (1922, 1590). Fixation des échelles de traitement et salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par MM. Georges Lemarchand, Marcel Héraud et Fernand Troponet, au nom de la Commission du Métropolitain, sur la fixation des échelles de traitement et salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. de 1922). Le Président a la parole. La parole est à M. Georges Lemarchand, l'un des rapporteurs. Messieurs, d'accord avec
à M. Georges Lemarchand, l'un des rapporteurs. Messieurs, d'accord avec M. Perrinand-Laurent et Marcel Héraud, j'ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la fixation des échelles de traitements et salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain. M. Téneveau. — Permettez-moi de vous rappeler que je faisais partie de la Commission mixte du personnel du Métropolitain, lorsqu'elle a présenté le rapport par les soins de la Commission du Métropolitain, à cette fin. — Mais M. Téneveau était déjà désigné pense bien et je crois même pour une large part, dans les questions relatives au personnel, surtout en ce qui
dans les questions relatives au personnel, surtout en ce qui concerne le traitement de début. J'ai regretté et je regrette encore de n'avoir pas réussi à obtenir complète satisfaction. Georges Lemarchand, l'un des rapporteurs, avant d'entrer dans le rapport relatif à la fixation des échelles de traitement et de salaires du personnel de l'exploitation du Métropolitain, nous croyons devoir vous rappeler l'antichambre du texte de la convention annexe, votée au cours de la séance du 8 juillet 1921 : "Personnel. "Art. 9, § 1er. La société maintient au personnel les avantages qui lui auraient été attribués à la date de
avantages qui lui auraient été attribués à la date de la présente convention. "§ 2. — Il est institué une Commission mixte du personnel des chemins de fer souterrains de la Ville de Paris pour le personnel de la société ayant un rang inférieur à celui de sous-chef de service. "La composition de cette Commission sera fixée par le Préfet de la Seine. Elle comprendra trois nombres égaux de voix délibératives représentant respectivement la Ville de Paris, les sociétés, le personnel. Les représentants de la Ville de Paris seront désignés moitié par le Conseil municipal de Paris, moitié par le
moitié par le Conseil municipal de Paris, moitié par le Préfet de la Seine. Les représentants du personnel seront élus dans les formes qui auront été arrêtées par le Préfet de la Seine. "La Commission sera chargée d'élaborer le statut du personnel et d'étudier toutes modifications qu'il serait nécessaire d'apporter ultérieurement à ce statut, ainsi qu'au régime des retraites. Toutes les mesures de nature à entraîner des charges supplémentaires seront soumises à la décision de la Ville de Paris. "§3. — A partir du 1er janvier 1921, une somme calculée à raison de 2 % du produit du trafic voyageurs
à raison de 2 % du produit du trafic voyageurs sera attribuée à l'ensemble du personnel pour l'intéresser au développement et à la bonne marche de l'entreprise. Elle sera répartie entre les agents à titre de rémunération supplémentaire et dans les conditions qui seront déterminées par la Commission mixte organisée ainsi qu'il est dit dans le § 2 ci-dessus. "§ 4. Les charges du nouveau régime des retraites établi en conformité des dispositions de la dépêche ministérielle du 14 juin 1919 et appliqué aux agents commissionnés en service et à ceux mis à la retraite à partir de sa mise
ceux mis à la retraite à partir de sa mise en vigueur seront inscrites, tant pour les conséquences de la rétroactivité que pour la charge courante, au compte général des dépenses, comme il est dit à l'art. 3. « § 5. — La société s'engage à créer un conseil du travail et un conseil de discipline comportant la représentation de son personnel sur des bases analogues à celles admises dans les autres industries des transports en commun de la région parisienne. » La Commission prévue au § 2 comprend : 8 représentants des compagnies, 8 représentants du personnel desdites compagnies,
8 représentants des compagnies, 8 représentants du personnel desdites compagnies, 4 représentants de l’Administration préfectorale et 4 membres désignés par notre Assemblée. La Commission ainsi constituée, tant en Commission plénière qu'en Sous-commission, a tenu seize séances. Des discussions parfois vives portant sur la modalité et le taux des traitements et salaires, sur l'insalubrité des souterrains, sur le travail en souterrain et sur la manière de tenir compte aux intéressés de cet état de choses spécial, ont abouti à un accord transactionnel entre la Compagnie du Métropolitain et son personnel, accord auquel se sont ralliés les quatre représentants de notre Assemblée
auquel se sont ralliés les quatre représentants de notre Assemblée qui siègent à la Commission mixte du personnel des chemins de fer souterrains de la Ville de Paris. C'est cet accord que nous soumettons à votre ratification. Il vous appartiendra de dire si vous entendez voter les crédits afférents aux nouvelles augmentations. Mais, préalablement, nous devons vous rappeler que la prime de 2 % 10 sur les recettes brutes prévue à la convention a été répartie entre les divers personnels du réseau souterrain ; qu'en vertu d'une délibération du 7 avril 1922 ces personnels bénéficient également des charges de famille;
avril 1922 ces personnels bénéficient également des charges de famille; enfin, qu'en vertu d'une délibération du 13 juillet dernier, nous avons autorisé la Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du Nord-Sud à accorder à leurs agents, à partir du 1er janvier 1921, une majoration, provisoire de salaires égale à 50 % de la différence de leurs salaires du moment et le taux des échelles de salaires proposés alors par les Compagnies. Cette délibération spécifiait que l'acompte ainsi payé ne préjugerait en rien du taux des salaires qui serait définitivement arrêté, et que dans le cas où tout
serait définitivement arrêté, et que dans le cas où tout ou partie de ceux-ci seraient inférieurs aux salaires majorés ainsi qu'il vient d'être indiqué, les agents auraient à reverser la différence à leur compagnie. Depuis cette époque, la Commission mixte a élaboré un tableau des nouvelles échelles de salaires pour le personnel envisagé ; il nous appartient de délibérer sur la fixation de ces salaires, en raison des charges supplémentaires que ces nouvelles échelles entraîneront pour l'exploitation. M. le Préfet de la Seine, par un mémoire transmettant les barèmes adoptés par la Commission, attire notre attention sur un certain nombre
par la Commission, attire notre attention sur un certain nombre de points : Dans la catégorie A. personnel des services centraux de tous les services et personnel des bureaux et agents de service, il fait remarquer que les traitements du personnel de la Ville de Paris, et notamment du personnel technique, sont dans l'ensemble inférieurs à ceux que proposent les compagnies métropolitaines pour les mêmes agents; le pourcentage de la majoration de traitement proposée comparativement aux taux d'avant-guerre serait sensiblement supérieur à celui du personnel municipal. Bien qu'aucune assimilation ne doive être faite entre le personnel des compagnies concessionnaires et
doive être faite entre le personnel des compagnies concessionnaires et le personnel de la Ville de Paris, il y a là une situation sur laquelle M. le Préfet attire notre attention. Nous devons faire remarquer, toutefois, que l'exploitation du Métropolitain et du Nord-Sud constitue un service industriel dans toute son acception et qu'il n'en est pas ainsi de nos services administratifs. De plus, M. le Préfet propose de ne pas donner notre adhésion à l'attribution du treizième mois envisagée par la Commission mixte, cette attribution étant contraire à la pratique suivie par les anciennes compagnies de transports souterrains ; en
suivie par les anciennes compagnies de transports souterrains ; en outre, il nous demande de ne pas accorder au personnel des gardiens de bureau les salaires proposés en leur faveur, trop élevés lui semble-t-il, et de s'en tenir aux limites de l'échelle fixée pour les employés de même grade de la S. T. C. R. P. Dans les catégories B. C. D., comportant les gardes et surveillants de quais, la Commission mixte a émis un avis favorable à la fixation du salaire initial de ces agents au taux mensuel de 530 francs ; ce salaire de base est nettement supérieur
530 francs ; ce salaire de base est nettement supérieur au salaire initial admis pour le personnel des receveurs et machinistes des réseaux de transports à la surface, qui a été fixé à 500 francs, mais sur la moyenne ce chiffre est sensiblement inférieur. Toutefois, ces derniers peuvent prétendre à l'accession au salaire mensuel maximum de 625 francs, par échelons successifs, alors que les gardes et surveillants de quais du Métropolitain ne peuvent, au contraire, obtenir de salaire mensuel supérieur à 560 francs que si, à la suite d'un examen, ils sont reconnus aptes à remplir l'emploi d'autorité chef surveillant
ils sont reconnus aptes à remplir l'emploi d'autorité chef surveillant ou chef de train. La Commission a voulu tenir compte dans la fixation de ce taux des conditions spéciales du travail souterrain ; en réalité, on doit observer que si, à un certain point de vue, les conditions hygiéniques des agents du souterrain sont moins favorables, par contre, ceux de la surface ont un travail beaucoup plus difficile, notamment les receveurs qui sont tenus d'encaisser le produit des billets et les machinistes qui doivent conduire leur véhicule en portant leur attention sur les embarras de la rue. M. le Préfet
attention sur les embarras de la rue. M. le Préfet estime que la fixation de salaire minimum à 530 francs, somme à laquelle viennent s'ajouter des primes mensuelles variant de 38 à 48 francs, est susceptible de provoquer de la part du personnel du réseau à la surface, des revendications qui auraient de lourdes répercussions sur l'exploitation du réseau départemental. Il estime, en conséquence, qu'il serait prudent de s'en tenir aux propositions initiales des Compagnies en ce qui touche les catégories B, C, D. Nous n'avons pas cette crainte, d'autant plus que la majoration est justifiée par un travail en
plus que la majoration est justifiée par un travail en souterrain permanent dans des conditions d'hygiène très discutables. Que se passe-t-il dans nos services ? Nous avons classé au nombre des catégories insalubres le personnel du service des Egouts, en tenant compte de deux ordres de faits : ce personnel travaille en souterrain et travaille dans l'eau. Nous avons retenu pour le personnel du Métropolitain le travail permanent en souterrain, c'est dans ces conditions que la Commission mixte a accepté la dernière suggestion de la Compagnie et a majoré les salaires dans la proportion de la moitié de la différence
salaires dans la proportion de la moitié de la différence entre les salaires des cantonniers du sol et du sous-sol. Pour les catégories E. et F., comprenant le personnel des ouvriers proprement dits, professionnels, aides-professionnels, manœuvres spécialisés et manœuvres, la Commission mixte a admis un salaire fixe mensuel alors que cette mesure n'avait été admise que pour les ouvriers de la S. T. C. R. P. embauchés antérieurement au statut et qu'il avait été décidé que pour les agents nouveaux le salaire horaire nominal d'embauchement serait établi d'après les barèmes de salaires minima de la région parisienne, tels qu'ils sont
de salaires minima de la région parisienne, tels qu'ils sont fixés par les Commissions paritaires. La Commission mixte a écarté cette observation formulée par l'Administration, se basant sur le motif que les Métropolitains sont assimilables aux ateliers des chemins de fer où sont appliqués des salaires constants et où l'on exclue seulement des réparations, tandis que la S. T. C. R. P. occupe surtout un personnel affecté à d'importants travaux de fabrication. En raison de ces considérations, M. le Préfet ne s'oppose pas à l'adoption des échelles établies par la Commission mixte en faveur des catégories E. et F., si
Commission mixte en faveur des catégories E. et F., si vous partager sur ce point l'avis de la Commission. Vous trouverez annexées à notre rapport les échelles de traitements et de salaires qui justifient les augmentations de dépenses ci-après : Métropolitain : Catégorie A. 482 agents, 808,000 francs; Catégorie B.C.D. — 4,568 agents, 4,630,000 francs; Catégorie E.F. — 1,430 agents, 1,110,000 francs; Total, 6,548,000 francs. Nord-Sud : Le personnel du Nord-Sud atteint environ le cinquième de celui du Métropolitain et la dépense supplémentaire annuelle atteindrait 1,100,000 francs. La dépense nouvelle pour le Métropolitain et le Nord-Sud serait de 7,648,000 francs.
pour le Métropolitain et le Nord-Sud serait de 7,648,000 francs. L'Administration nous fait observer que si l'on ramenait l'augmentation aux chiffres primitivement proposés comme base d'examen et de discussion par les Compagnies du Métropolitain et du Nord-Sud et que si l'on excluait des avantages accordés aux agents de la catégorie A le bénéfice du treizième mois, c'est-à-dire du mois supplémentaire annuel proposé en faveur des agents de cette catégorie, la dépense pourrait ainsi être diminuée de 1,900,000 francs et ramenée au chiffre de 4,600,000 francs. Seulement M. le Préfet omet de vous dire que les chiffres primitifs des Compagnies devaient
de vous dire que les chiffres primitifs des Compagnies devaient servir de base de discussion et que, parallèlement, le personnel de son côté avait présenté des propositions dont le taux était sensiblement supérieur aux taux des traitements et salaires admis, en dernier ressort et d'un commun accord, par les Compagnies et leur personnel, lors de la dernière réunion de la Commission mixte du personnel. Ces chiffres, ainsi que nous vous le disons ci-dessus, ont été également acceptés par les quatre représentants du Conseil municipal à la Commission mixte du personnel. Ce sont ces échelles de traitements et de salaires, qui
Ce sont ces échelles de traitements et de salaires, qui résultent de l'accord de la grande majorité de la Commission mixte, que nous vous demanderons de bien vouloir ratifier et de mettre à la disposition des Compagnies, les crédits nécessaires à leur application. Une autre question est envisagée par le mémoire préfectoral, il s'agit de la date de départ des améliorations que, par délibération du 13 juillet 1922, et en vertu de la convention, vous avez cru devoir faire remonter à janvier 1921. Il est vrai que le ministre des Travaux publics, s'inspirant du précédent qu'il avait innové à propos
Travaux publics, s'inspirant du précédent qu'il avait innové à propos de la S. T. C. R. P., a décidé de ramener au 1er juillet 1921, la rétroactivité des augmentations envisagées. En ce qui nous concerne, nous vous demanderons de confirmer notre vote précédent, qui correspond d'ailleurs au texte de la convention, car il n'est pas douteux qu'en fixant, au 1er janvier 1921, l'effet rétroactif de la prime sur les recettes vous n'ayez entendu, comme suite aux suggestions de vos rapporteurs, faire remonter au 1er janvier 1921 la rétroactivité des traitements et salaires ainsi que celles des charges de familles. Enfin,
et salaires ainsi que celles des charges de familles. Enfin, il est normal, ainsi que le prévoit le mémoire préfectoral, qu'avant de faire le rappel aux intéressés des nouvelles augmentations les compagnies devront retenir leurs agents, à partir de la date de la rétroactivité, les sommes nécessaires à assurer le versement de 5 % aux caisses de retraites. C'est dans ces conditions que nous vous proposons d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les nouvelles échelles de salaires établies pour le personnel de la
nouvelles échelles de salaires établies pour le personnel de la Compagnie du chemin de fer métropolitain et la Société du chemin de fer Nord-Sud de Paris ; Vu les procès-verbaux de la Commission mixte du personnel instituée en exécution de l'art. 9 des conventions intervenues le 26 mars 1921 et le 18 juillet 1921 entre la Ville de Paris et les Compagnies du Métropolitain et du Nord-Sud; lesdites conventions approuvées par décret du 29 décembre 1921 et notamment l'art. 9 desdites conventions ; Sur le rapport (Imp. n° 149 de 1922) présenté par MM. Georges Lemarchand, Marcel Héraud et Fernand-Laurent,
1922) présenté par MM. Georges Lemarchand, Marcel Héraud et Fernand-Laurent, au nom de la Commission du Métropolitain, Vu, Délibère : Article premier. La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris sont autorisées à accorder à ceux de leurs agents appelés à bénéficier du nouveau statut, les nouvelles échelles de salaires arrêtées par la Commission mixte du personnel et annexées à la présente délibération sous les réserves suivantes : a) Les salaires du personnel des gardiens de bureau seront limités à l'échelle fixée pour les employés de même grade de
à l'échelle fixée pour les employés de même grade de la S.T.C.F.P. b) Les salaires du personnel des catégories B, C, D seront fixés aux taux proposés par les compagnies concessionnaires ratifiés par la Commission mixte du personnel, tels qu'ils figurent au projet de statut annexé au rapport imprimé n° 149 de 1922 et à la présente délibération. Le nouveau régime prendra effet au 1er janvier 1921. La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer électrique Nord-Sud auront à tenir compte de l'avance de 60 % déjà consentie à leurs agents et à prendre,
60 % déjà consentie à leurs agents et à prendre, d'autre part, les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement du régime de retraites actuellement envisagé sur la base d'une retenue de 5 % des traitements et salaires. Art. 2. — La Compagnie du chemin de fer Métropolitain et la Société du chemin de fer électrique Nord-Sud sont, en conséquence autorisées à porter à leur compte d'exploitation les frais supplémentaires résultant de l'application des dispositions ci-dessus. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition? Adopté (1922, 1632). M. le Préfet de
a pas d'opposition? Adopté (1922, 1632). M. le Préfet de la Seine. — M. le rapporteur a rappelé les observations qui ont été formulées au cours de mon mémoire sur les propositions de la Commission mixte. Je ne les rappellerai pas, mais je tiens à faire les réserves suivantes sur le vote que vous venez d'éffectuer notamment en ce qui concerne la rétroactivité des augmentations au 1er janvier 1921. Attribution de majorations temporaires au personnel supérieur. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Messieurs, loin de moi la
compte et du contrôle. — Messieurs, loin de moi la pensée de reproduire en séance publique les renseignements que j'ai fournis au Comité du budget. Toutefois, laissez-moi vous rappeler qu'au mois de juillet dernier vous avez dû augmenter les traitements des rédacteurs et rédacteurs principaux, que vous avez d'ailleurs fusionnés en un seul cadre. Cette augmentation de traitement était justifiée par la crise de recrutement qui s'est fait lourdement sentir, principalement sur le personnel en question, qui doit alimenter les cadres de notre personnel supérieur. Le dernier concours a en effet donné ce résultat paradoxal : sur 30 places à