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à payer par l’office de France à l’office de B "S . des taxes à payer par de France tant pour les lettres affranchies de l’Uruguay, tant pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay DÉSIGNATION DES PAYS
pour les lettres à destination de l’Uruguay DÉSIGNATION DES PAYS Si 'eshab. de l’Uruguay originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres tant pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de
originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires
destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de
originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les lettres non affranchies originaires de l’Uruguay, ainsi que pour les lettres affranchies originaires de l’Uruguay que pour les lettres à destination de l’Uruguay que pour les lettres non franchies à destination de l’Uruguay, que pour les i JI 1 80 » 80 » 20 )) 60 Espagne et Gibraltar Obligatoire. Frontière Franco-Espagnole. 1 » J) 75 » 25 » » » lb Australie (voie de Suez). — Lettres de l'Uruguay Obligatoire. Port-australien de débarquement, 1 80
— Lettres de l'Uruguay Obligatoire. Port-australien de débarquement, 1 80 1 55 » 80 m » m Il Id. id. Lettres pour l'Uruguay Obligatoire. Alexandrie. 1 80 1 55 M 80 » » » » Aden, Indes orientales, Ceylan, Maurice, Penang, Singapore (Ports de la mer des) Hong-Kong, Chine, Batavia et autres pays dont la correspondance peut être dirigée avec avantage par la voie de Suez Obligatoire. Pays d'outre-mer autres que ceux ci-dessus désignés: Lettres de l'Uruguay Obligatoire. Ports de débarquement du pays de destination, 1 80 1 55 » 80 » » » » Lettres pour l'Uruguay Obligatoire. Port
80 » » » » Lettres pour l'Uruguay Obligatoire. Port d'embarquement du pays d'origine. 1 80 1 55 » 80 » » » » B. — TABLEAU indiquant les conditions auxquelles seront échangés entre l'administration des postes de France et l'administration des postes orientales, les imprimés de toute nature expédiés de l'Uruguay pour les pays avec lesquels l'Uruguay peut correspondre par l'intermédiaire des postes françaises, et vice-versa. DROITS OU TAXES à payer par l'Office oriental à l'Office de France pour chaque DESIGNATION DES PAYS paquet portant une adresse LIMITE de 40 grammes ou fraction de 40 grammes. de l'affranchissement par
40 grammes ou fraction de 40 grammes. de l'affranchissement par l'intermédiaire obligatoire. Paquets des postes françaises. transportés entre France et l'Uruguay et l'Uruguay aux frais de la France, de l'Uruguay. Brésil, îles du cap Vert, Sénégal, Gorée et Etats d'Europe (moins l'Espagne et Gibraltar) Montevideo 03 » » » » Buenos-Aires Buenos-Aires M 13 » 10 » » Espagne et Gibraltar Frontière franco-espagnole Australie (voie de Suez) Imprimés originaires de l'Uruguay. Port australien de débarquement 22 » 19 » 10 Imprimés à destination de l'Uruguay Alexandrie 22 » 19 » 10 Aden, Indes Orientales, Ceylan, Maurice, Penang, Singapore, Ports des
10 Aden, Indes Orientales, Ceylan, Maurice, Penang, Singapore, Ports des mers de l'Inde Hong-Kong, Chine, Shang-Haï, Yokohama, Batavia et autres pays desservis par les paquebots français ou Britanniques. voie de Suez Pays d'outre-mer autres que ceux ci-dessus désignés: Imprimés originaires de l'Uruguay. Port de débarquement du pays de destination 22 » 19 » 10 Imprimés à destination de l'Uruguay Port d'embarquement du pays d'origine 22 » 19 » 10 a) Alexandrie, Alexandrette, Beyrouth, Le Caire, Constantinople, les Dardanelles, Galatz, Gallipoli, Ibrail, Ineboli, Jaffa, Kerassunde, Kustendjé, Lattaquie, Mersina, Mételin, Ordon, Port-Saïd. Rhodes, Salonique, Samsoun, Scutari d'Asie, Sinope, Smyrne, Suez, Sulina, Trébizonde,
Rhodes, Salonique, Samsoun, Scutari d'Asie, Sinope, Smyrne, Suez, Sulina, Trébizonde, Tripoli de Syrie, Tulscha, Tunis, Tanger, Varna. — (6) Pondichéry, Chandernagor, Karikal, Yanaon, Mahé. Annexe n° 2507. PROJET DE LOI portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre 14 (Service des prisons), du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1873 (renvoyé à la commission du budget de 1875), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, et par M. Magne, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, en vous soumettant, au mois de juillet de
MOTIFS Messieurs, en vous soumettant, au mois de juillet de l'année dernière, le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre 14 du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1873, le Gouvernement exposait les causes multiples de l'incertitude des évaluations concernant les dépenses du service des prisons. Ces évaluations étant établies d'après des chiffres qui correspondent au minimum des besoins connus, et aucune part n'étant réservée à l'imprévu, il suffit de quelque circonstance accidentelle pour produire un déficit dans les ressources affectées à ce service d'ordre public dont le fonctionnement ne saurait cependant, en aucun cas, être
dont le fonctionnement ne saurait cependant, en aucun cas, être suspendu ni ralenti. C'est ainsi que les prévisions qui avaient servi de base à la fixation du premier crédit supplémentaire se sont trouvées dépassées. Le montant des dépenses faites, ou des droits constatés, dont le paiement est imputable sur les crédits de l'exercice 1873, s'élève, à la date du 1er juin 1874, à 19.811.215 71. Le total des crédits ouverts par les lois de finance n'étant que de 19.445.000 » Il existe une insuffisance de 366.215 71 Cet excédant de dépense résulte des faits suivants. Les services économiques des prisons
dépense résulte des faits suivants. Les services économiques des prisons de la Seine figuraient dans les prévisions, en raison d'une population de 5,400 individus, pour une somme de 1,275,657 fr. Le nombre des détenus a atteint le chiffre de 6,092, soit 692 en plus, ou 252,580 journées. D'un autre côté, le prix des diverses fournitures destinées à ces services a subi une hausse plus forte qu'on ne s'y attendait. Le pain notamment, qui coûtait, lors de la préparation du projet de loi relatif au premier crédit supplémentaire, 0 fr. 365 le kilogramme pour la première qualité et 0 fr. 235
le kilogramme pour la première qualité et 0 fr. 235 pour la seconde, a été payé depuis cette époque, jusqu'à la fin de novembre, 39 cent. et 34 cent., et pendant le mois de décembre, 45 cent. et 39 cent. Par suite, la dépense s'est élevée à 1,545,484 fr. 34 ce qui constitue une augmentation de 269,827 fr. 31. À raison de l'inexécution, par l'entrepreneur général des services de la maison centrale de Poissy, des conditions de son marché, l'administration s'est trouvée dans la nécessité de pourvoir, en son lieu et place, à des achats de denrées, de tissus, etc.,
et place, à des achats de denrées, de tissus, etc., pour une somme de 85,181 fr. 21 Le recouvrement de cette avance sera poursuivi contre ledit entrepreneur, après le règlement définitif des comptes de sa gestion ; mais le montant n'en grève pas moins les crédits de l'exercice 1873. L'effectif du dépôt de déportés de Quelern, évalué à 716, a été, en réalité, de 829, en moyenne, pendant l'année, soit en plus 113 condamnés, ou 41,245 journées ; en outre, cet établissement, que l'on comptait évacuer à la fin de 1873, a dû être conservé, l'œuvre de la justice et
1873, a dû être conservé, l'œuvre de la justice et celle de la commission des grâces n'étant pas terminées, et il a fallu, dès lors, y renouveler la literie, ainsi qu'une partie du menu mobilier, en service depuis trois ans. On constate, pour ces divers motifs, un surcroît de dépense de 54,454 fr. 08. Les frais de transfert présentent un excédant de 39,303 fr. 84 qui provient notamment de l'augmentation du nombre des détenus transportés (25,078 au lieu de 25,000), des dépenses qu'ont entraînées les mesures nécessaires pour assurer la sortie du territoire français des individus condamnés au banissement, de
sortie du territoire français des individus condamnés au banissement, de l'impossibilité où l'on s'est trouvé de différer certaines réparations importantes au matériel roulant, des conditions exceptionnellement difficiles dans lesquelles s'opère la transport des condamnés à destination de la maison centrale d'Embrun, etc. Quelques cas de choléra s'étant produits au mois de septembre 1873, des mesures de salubrité ont dû être prises d'urgence, afin de prévenir, s'il était possible, l'invasion de l'épidémie ou d'en atténuer du moins les effets. Ces mesures, qui ont eu un plein succès, ont donné lieu à une dépense de 9,852 fr. 58. Enfin, à la suite
une dépense de 9,852 fr. 58. Enfin, à la suite d'une expertise ordonnée par une décision du conseil d'Etat du 7 février 1873 et qui a été terminée seulement au mois de septembre, l'administration a été contrainte de payer, en principal, intérêts et frais, une somme de 12,481 fr. -46 pour des fournitures de denrées alimentaires faites dans les prisons de la Seine pendant la période insurrectionnelle. La plupart de ces dépenses n'ont pu être connues et leur importance appréciée que dans les derniers mois de l'année 1873 et même dans les premiers mois de l'année 1874. Force a donc
dans les premiers mois de l'année 1874. Force a donc été à l'administration de continuer à pourvoir aux besoins du service, et il convenait d'attendre, pour provoquer l'ouverture des crédits nécessaires, que les comptes de l'exercice pussent être à peu près définitivement arrêtés. Mais l'administration s'est fait un devoir d'ajourner toutes les dépenses, particulièrement celles relatives aux bâtiments, qui ne présentaient pas un caractère absolu d'urgence, et elle a pu dégager l'exercice 1873 d'une somme de 104,884 fr. 78. L'excédent de 366,215 fr. 71 se trouve donc ainsi établi : Surcroît de dépenses dans les prisons de la Seine 269.827
Surcroît de dépenses dans les prisons de la Seine 269.827 34 Avances pour le service de la maison centrale de Poissy 85.181 21 Dépôt de déportés de Quelern.... 54.454 08 Augmentation des frais de transfert des détenus 39.303 84 Mesures sanitaires 9.852 58 Indemnité allouée à un fournisseur pour la nourriture des détenus dans les prisons de la Seine pendant l'insurrection 12.481 44 Ensemble..... ^ 471.100 49 A déduire: dépenses ajournées...* 104.884 78 Reste ......... 366.215 71 Bien qu'il n'y ait plus à régler qu'un petit nombre de dépenses, dont le montant approximatif est compris dans la somme de 366,215
le montant approximatif est compris dans la somme de 366,215 fr. 71, ce dernier chiffre peut se trouver encore insuffisant, et il y a lieu de prévoir un déficit final de 370,000 fr. Nous avons, en conséquence, l'honneur de soumettre à vos délibérations, le projet de loi ci-après, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de ladite somme de 370,000 fr. au chapitre 14 du budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1873. PROJET DE LOI Art. 1er. Il est alloué au ministre de l'intérieur, sur le chapitre 14 du budget de l'exercice 1873, au-delà des crédits ouverts par les lois de
l'exercice 1873, au-delà des crédits ouverts par les lois de finances des 20 décembre 1872 et 23 juillet 1873, un supplément de crédit de 370,000 fr. Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources du budget de l'exercice 1873. Annexe n. 2508. PROJET DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. au chapitre 3 du budget du gouvernement général de l'Algérie, et d'annuler une somme de 20,000 fr. au chapitre 9 du même budget (renvoyé à la commission du budget de 1875), présenté par M.
à la commission du budget de 1875), présenté par M. le maréchal Louis-Napoleon Bonaparte, Président de la République française, par M. de Broca, ministre de l'intérieur, et par M. Magne, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, l'article 172 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique, dispose que, chaque année, il est distribué à l'Assemblée nationale des documents statistiques propres à faire connaître la situation commerciale et agricole de l'Algérie. En conformité de cette disposition, le gouverneur général a fait dresser le tableau des établissements français en Algérie pour la période écoulée de 1867
établissements français en Algérie pour la période écoulée de 1867 à l'année 1872 inclusivement. La publication de ce travail, qui comprend la statistique du pays pour six exercices consécutifs et remettra ainsi au courant ce recueil dont la série a été interrompue par les événements de la guerre, est devenue d'autant plus opportune, qu'en ce moment l'attention des hommes d'Etat est portée vers notre colonie. Le Gouvernement a le devoir de démontrer combien de progrès ont été réalisés et combien cette France nouvelle, par les richesses qu'elle recèle, peut offrir d'aliments à l'activité des travailleurs sérieux. La dépense totale devant
d'aliments à l'activité des travailleurs sérieux. La dépense totale devant résulter de l'impression du volume dont il s'agit, qui sera confiée, selon l'usage, à l'Imprimerie nationale, peut être évaluée au chiffre maximum de 20,000 fr. La somme destinée à faire face au paiement de cette dépense n'ayant pu être prévue au budget de l'exercice 1874, il serait nécessaire de recourir à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du chapitre 3 (Publications, expositions, etc.). Mais, pour ne pas accroître les charges déjà si lourdes de l'État, le gouvernement général de l'Algérie propose de compenser l'augmentation de dépense dont il s'agit par
propose de compenser l'augmentation de dépense dont il s'agit par une réduction de 20,000 francs à opérer sur le chapitre 9 (Services maritime et sanitaire), qui peut supporter cette diminution, par suite du non emploi intégral du crédit de 162,000 francs alloué pour subventionner des compagnies chargées de la correspondance et des transports entre l'Algérie, le Maroc et l'Espagne. Il ne s'agit donc, en définitive, que d'un simple virement de chapitre à chapitre, que le projet de loi dont la teneur suit a pour objet de sanctionner. PROJET DE LOI Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur
Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, en addition au chapitre 3 (Publications, expositions, secours et récompenses), du budget des dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. Art. 2. Une somme de 20,000 fr. est annulée sur le crédit ouvert au chapitre 9 du même budget (Services maritime et sanitaire). SÉANCE DU MERCREDI 1er JUILLET 1874 Annexe n° 2509. PROPOSITION DE LOI relative aux secours donnés par l'État aux agriculteurs victimes de la grêle, de l'inondation, de l'incendie et de tous autres sinistres (Renvoyée à la commission du
et de tous autres sinistres (Renvoyée à la commission du budget), présentée par M. Pagès-Duport, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, de cruels désastres viennent de se produire dans un grand nombre de départements : jamais peut-être la grêle n'avait causé des pertes si énormes. L'État n'a que des crédits peu importants pour alléger les rudes épreuves des populations atteintes; une législation plus prévoyante et plus charitable devrait accroître ces ressources pour l'avenir. Les sommes consacrées, dans le budget de 1874, aux secours en faveur des victimes de la grêle et des autres sinistres, soit au ministère de l'agriculture et du
des autres sinistres, soit au ministère de l'agriculture et du commerce, pour pertes matérielles et événements malheureux, soit au ministère des finances pour remises et modérations sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, ne s'élèvent qu'à 8 millions environ. Il ne faut parler que pour mémoire des fonds qui peuvent être attribués aux pertes collectives sur les subventions du ministère de l'intérieur. 8 millions, c'est là une somme bien minime à diviser, d'une extrémité de la France à l'autre, entre les propriétaires du sol frappés soudainement par les plus terribles fléaux ! Pour les secours présentement alloués,
les plus terribles fléaux ! Pour les secours présentement alloués, le ministère de l'agriculture et du commerce ne bénéficie que d'un centime additionnel sur les contributions foncière et personnelle mobilière. De son côté, le ministère des finances n'a à sa disposition, comme fonds de non-valeur pour les remises et modérations, qu'un centime additionnel sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 3 centimes sur la contribution des portes et fenêtres. Il est équitable d'augmenter le chiffre de ces centimes, d'une façon notable, au budget de 1875, afin que les agriculteurs des contrées favorisées d'une bonne récolte puissent venir en aide, dans
contrées favorisées d'une bonne récolte puissent venir en aide, dans une mesure plus convenable, à ceux de leurs concitoyens que la misère est venue surprendre. L'Assemblée nationale a refusé jusqu'ici de chercher dans l'impôt foncier des voies et moyens quelconques pour solder les charges de la guerre. Nous avons établi plusieurs centaines de millions de taxes nouvelles, et nous n'avons pas touché aux immeubles. Il est donc facile, sans que personne puisse à peine s'en ressentir, de demander aux détenteurs de la fortune immobilière un sacrifice destiné, en réalité, à faire protéger les contribuables par les contribuables eux-mêmes. Ce n'est
faire protéger les contribuables par les contribuables eux-mêmes. Ce n'est pas là un surcroît d'impôt, c'est plutôt une sorte d'assurance mutuelle dans des limites excessivement restreintes. En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée nationale la proposition suivante. PROPOSITION DE LOI Art. 1er. Il sera perçu 3 centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, pour subvenir aux pertes matérielles et événements malheureux, visés par le chapitre 182 du budget des dépenses sur ressources spéciales du ministère de l'agriculture et du commerce. Art. 2. Il sera également perçu 2 centimes additionnels sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 6 centimes
additionnels sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 6 centimes sur la contribution des portes et fenêtres, pour les décharges et réductions non susceptibles de réimposition, les remises et modérations, visées par le paragraphe 8 du chapitre 5 du budget des dépenses sur ressources spéciales du ministère des finances. Annexe n° 2510. PROPOSITION DE LOI relative à la répression des abus en matière de presse, présentée par M. le marquis de Franclieu, membre de l'Assemblée nationale. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, je me proposais de vous présenter mon projet le jour même où le Gouvernement serait déposé celui qu'il avait annoncé,
même où le Gouvernement serait déposé celui qu'il avait annoncé, en vous priant de vouloir bien renvoyer le mien à la commission qui aurait dû être nommée. Le temps s'est écoulé sans que le ministère ait pris cette initiative. Il importe singulièrement, cependant, de ne pas continuer davantage le régime arbitraire que la force des choses nous avait imposé au début de nos travaux, mais dont nous ne pouvons maintenir indéfiniment l'usage qu'en prolongeant le régime de l'état de siège, que rien ne justifie plus aujourd'hui, sinon l'absence de moyens légaux et efficaces d'empêcher les écarts de la presse. Rien
légaux et efficaces d'empêcher les écarts de la presse. Rien n'est dangereux, en effet, comme de livrer le sort des écrivains au bon plaisir de quelques hommes qui savent très bien échapper à la responsabilité de leurs actes, en invoquant certaines raisons dont les circonstances ne nous permettent pas de parler à cette tribune. C'est ce qui m'arrive en ce moment. Vous n'avez pas oublié la suspension de l'Univers, ordonnée et maintenue quoiqu'il fût ouvertement reconnu que ce journal n'avait fait que son devoir en publiant l'article incriminé. Depuis lors, une pression de plus en plus impérieuse est venue interdire
une pression de plus en plus impérieuse est venue interdire aux journaux les discussions les plus nécessaires en ce moment où l'existence même de notre pays est menacée à bref délai. Sans doute, il n'y a encore que l'un des partis qui nous divisent auquel on veut imposer le silence ; mais si vous n'y avisiez pas, soyez-en certain, le tour de chacun des autres ne se fera pas attendre. Telles sont les raisons, messieurs, qui m’ont déterminé à venir ici vous dire : Prenez garde ! Si la liberté de la presse entraîne avec elle les inconvénients les plus
de la presse entraîne avec elle les inconvénients les plus sérieux, et même des dommages souvent irréparables, il n'en est pas moins reconnu que cette liberté est devenue l'une des plus indispensables nécessités de notre époque. Jamais autant que dans ce moment, où nous nous arrêtons net devant les conséquences de nos nombreuses révolutions, nous n'avons eu un pareil besoin d'appeler toutes les voix à délibérer hautement, pour trouver enfin le moyen de salut qui nous manque. La liberté de la presse est une faculté sociale de la même nature que toutes les facultés providentielles données à l'homme sous sa
que toutes les facultés providentielles données à l'homme sous sa responsabilité personnelle. On peut en tirer le bien ou le mal, suivant l'usage qu'on en fait. Où donc trouver le juge impartial du bien ou du mal? Là est la grande question qu'il a encore été impossible de résoudre depuis qu'elle s'est posée d'elle-même. Tous les gouvernements qui se sont succédé ont été surtout dominés dans cette question par le désir et la prétention d'enlever la parole à leurs adversaires. On a essayé divers systèmes, mais toujours, et malgré la différence des régimes, on est arrivé au silence ou à