jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
vous proposer, Messieurs, de vouloir bien ratifier l'adjudication, prononcée, à titre provisoire, en faveur de M. Gautier Pierre, en donnant votre approbation au procès-Verbal ci-joint. La Commission Départementale, après délibération, Approuve le procès-verbal d'adjudication qui lui est soumis. Services publics de transports par véhicules automobiles. — Ligne de Sermaize-Pargny-Le Buisson. — Modification de l'horaire M. le Préfet donne à la Commission. lecture du rapport suivant : Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil municipal de Maurupt-le-Montois a demandé une modification de l'horaire de l'autobus du matin, de telle sorte que la correspondance avec le train Est de 7 h.
que la correspondance avec le train Est de 7 h. 13 à Pargny, soit toujours assurée. La Société Générale des Transports Départementaux, consultée, a fait connaître qu'il était possible, pour répondre au désir exprimé par l'Assemblée communale de Maurupt, d'avancer de 14 minutes l'horaire de la voiture au départ de Sermaize-gare (6 h. 20 au lieu de 6 h. 34). Cette proposition n'a soulevé aucune objection de la part de M. le Directeur départemental des Postes. Le nouvel horaire pourrait être mis en application à partir du 1er. octobre 1934. Avant de revêtir cet horaire de l'homologation préfectorale, j'ai l'honneur,
Avant de revêtir cet horaire de l'homologation préfectorale, j'ai l'honneur, Messieurs, de le soumettre à votre agrément conformément aux dispositions de l'art. II du cahier des charges; La Commission Départementale, après délibération, Donne avis favorable à la modification d'horaire dont il s'agit. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 775 Communication du livre des fonds départementaux Conformément aux prescriptions de l'article 76 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre le livre des fonds départementaux indiquant la situation des recettes et des dépenses du département arrêtées au 31 août 1934. Cette situation s'établit comme suit : Total général
août 1934. Cette situation s'établit comme suit : Total général des recettes 57.434.755 » Total général des mandatements 38.139.254 04 Excédent de recettes 19.295.500 96 constitué uniquement par le reliquat de l'exercice 1933. Les opérations financières propres à l'exercice 1934 sont les suivantes : Total général des recouvrements 37.737.139 88 Total général des mandatements 38.139.254 04 Excédent des dépenses : 402.114 16 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de cette communication. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Commune de Somsois. — Demande d'un prêt départemental à taux réduit
de Somsois. — Demande d'un prêt départemental à taux réduit pour réparations à la mairie-école M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Au cours de l'exécution de réparations importantes à l'école de Somsois, la commune s'est trouvée dans la nécessité de renouveler complètement un solivage, ce qui l'a entraînée à des dépenses supplémentaires, non prévues au budget communal et l'a amenée à solliciter un secours extraordinaire de 8.000 francs. 776 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Cette demande vous a été soumise lors de votre séance du 19 décembre 1933 et en l'absence de crédits suffisants
du 19 décembre 1933 et en l'absence de crédits suffisants sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle, vous avez autorisé en faveur de cette commune un prêt à taux réduit de 8.000 francs sous réserve de la présentation d'un dossier régulier par la municipalité. J'ai l'honneur de vous soumettre ce dossier, lequel comprend une délibération du conseil municipal sollicitant un prêt départemental à taux réduit non pas de 8.000 francs mais de 10.000 francs se rapportant à des travaux de remplacement du carrelage et diverses autres réparations. L'assemblée communale ayant voté une imposition de centimes additionnels pour assurer
communale ayant voté une imposition de centimes additionnels pour assurer le service de cet emprunt, rien ne s'oppose, à mon avis, à ce que le prêt que vous avez consenti le 19 décembre 1933 soit porté de 8.000 fr. à 10.000 francs. La Commission Départementale, après délibération, Décide de porter à 10.000 francs le prêt de 8.000 francs accordé à la commune de Somsois le 19 décembre 1933 Adductions — Emprunt A. M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant ; Par délibération des 8 et 10 septembre 1934, les Conseils municipaux des communes de Chenay et
septembre 1934, les Conseils municipaux des communes de Chenay et Merfy, sollicitent des prêts à court terme s'élevant chacun à 9.300 francs et correspondant à la quote-part de la commune dans les dépenses de forage qui ont dépassé les prévisions. Rien ne paraît s'opposer à la délivrance de ces prêts, la situation jointe de l'Emprunt départemental A, présentant un disponible suffisant. En conséquence, sur la proposition de M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et en application des dispositions prises par le Conseil général au cours de sa deuxième session de 1929 et de sa première session de 1934
session de 1929 et de sa première session de 1934 pour aider les communes à réaliser leurs projets d'adduction d'eau potable, au moyen de prêts à taux réduit, j'ai l'honneur de vous demander d'autoriser la délivrance des prêts sollicités. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 777 La Commission Départementale, Accorde un prêt de 9.300 francs à chacune des communes de Chenay et de Merfy. Adductions d'eau. — Prêts pour branchements M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant Sans sa séance du 30 octobre 1931, le Conseil général a voté un crédit de 1.000.000 de francs pour consentir
a voté un crédit de 1.000.000 de francs pour consentir des prêts à taux réel aux communes pour les aider à couvrir les frais d'installation du branchement d'eau allant de la canalisation principale au mur intérieur des maisons, compteur compris. Au cours de sa deuxième session de 1933, l'assemblée départementale a voté un second crédit de 1.500.000 de francs pour continuer à consentir des prêts en 1934. Je viens d'être saisi des demandes suivantes : Villers-aux-Noeuds : 16.000 francs. Montbré : 25.000 francs. Les Conseils municipaux de ces communes ayant pris les engagements financiers exigés pour la garantie de ces
pris les engagements financiers exigés pour la garantie de ces emprunts ; d'autre part, les disponibilités des emprunts départementaux le permettant, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir accorder les prêts sollicités. La Commission Départementale, après examen, Accorde les prêts suivants : Villers-aux-Noeuds : 16.000 frs ; Montbré : 25.000 francs. Convention entre le département de la Marne et la Caisse nationale de Crédit agricole M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau un relevé donnant des renseignements sur les opérations effectuées en août 1934 par la 778
sur les opérations effectuées en août 1934 par la 778 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Caisse Régionale de Reims, en application de la convention intervenue avec la Caisse Nationale de Crédit Agricole. • Huit (8) prêts nouveaux ont été consentis pour un total de 31.600 francs, dont 20.600 francs par des vignerons et 11.000 à des cultivateurs. Dix-huit (18) prêts ont été renouvelés pour un total de 91.950 fr., dont 52. 950 fr. à des vignerons et 39.000 fr. à des cultivateurs. Dix prêts ont été remboursés pour une somme totale de 25.056 fr. 15, dont 15.589 fr. par des
totale de 25.056 fr. 15, dont 15.589 fr. par des vignerons et 9.467 fr. 15 par des cultivateurs. Le tableau ci-après donne la situation au 31 août 1934, des prêts consentis par les Caisses régionales avec la garantie du département, déduction faite des prêts remboursés : CAISSE RÉGIONALE . TOMBES AFFECTÉES: de ... „ Et de ... DES PRÊTS Vignerons Cultivateurs Châlons-sur-Marne. » 204 0CO » 204.000 ,» Reims ..... . 847.565 60 507 357 85 1 354 923 45 TOTAL. 847.565 60 711.357 85 1.558.923 45 Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente
obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Communication des dossiers des affaires soumises au Conseil général lors de sa deuxième session de 1934 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 novembre 1926, j'ai l'honneur de vous communiquer la plupart des dossiers des affaires qui seront soumises à l'examen du Conseil général lors de sa prochaine session. SÉANCE DU 18 OCTOBRE1934 779 Je vous serais obligé de bien
DU 18 OCTOBRE1934 779 Je vous serais obligé de bien vouloir, si vous le jugez utile, formuler votre avis à leur sujet. La Commission Départementale, après examen, Donne acte à M. le Préfet de cette communication. Au moment où la Commission Départementale se réunit pour la dernière fois avant les prochaines élections cantonales, ses membres tiennent à exprimer à leur président, M. Lancelot, et à leur secrétaire, M. Langlet, qui ne sollicitent pas le renouvellement de leurs mandats, leurs sentiments affectueux de gratitude et d'amitié. La Marne ne doit pas oublier les services rendus par ces élus toujours soucieux de
oublier les services rendus par ces élus toujours soucieux de l'intérêt général et de la prospérité du Département. M. le Préfet s'associe à cette manifestation de reconnaissance et de sympathie. La séance est levée à 16 heures. Le Président : LANCELOT. Le Secrétaire : LANGLET. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 10 h. 15, sous la présidence de M. Louis Lenoir, Président. M. Charpentier, secrétaire, procède à l'appel nominal. Présents : MM. Gueu, Patizel, Bayen, Pougnant, Buirette, Louis Lenoir, Margaine, Laurent Antony, Regnault, Boulet, Kindler, Germé, Guérault, Merlin, Charpentier, Jacob, Isaac, Pérard, Léonce Bernheim, Jacquy,
Germé, Guérault, Merlin, Charpentier, Jacob, Isaac, Pérard, Léonce Bernheim, Jacquy, Thiénot, G. Laurent, Hodin, Hans, Rondeaux, Bichat, Bouilly, Férin et Heurlaut. Excusés : MM. Marchandeau, Adnet, Vallet et Buard. M. le Secrétaire général assiste à la séance. M. le Président. — L'ordre du jour appelle la lecture des rapports de la 4e Commission. La parole est à M. Férin. Postes, Télégraphes et Téléphones M. Férin, au nom de la 4e Commission, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, » Dans un rapport ci-annexé, M. le "Directeur départemental des Postes donne le compte-rendu du fonctionnement des services de cette Administration pour
le compte-rendu du fonctionnement des services de cette Administration pour la période comprise entre le 1er Août 1933 et le 31 Juillet 1934. « Ce rapport précise, dans son dernier paragraphe, les travaux qui doivent être exécutés au cours de l'année 1935, le programme comprend : 782 PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 « 1° La construction d'un 2° circuit entre Châlons-surMarne et Bouy par utilisation d'un circuit Châlons-Mourmelon-le-Grand 4.700 » « 2° La construction d'un 2e circuit entre Vitry-le-François et Heiltz-le-Maurupt destiné à améliorer la qualité et la rapidité de l'échange des communications 63.000 » « 3° L'établissement d'un
de l'échange des communications 63.000 » « 3° L'établissement d'un 2e circuit entre Châlons-surMarne et Courtisols par construction d'une section L'Epine-Courtisols 10.000 » « L'avance totale à consentir par le Département ressort ainsi à 77.700 francs. « Le remboursement aura lieu dans les conditions prévues par l'art. 58 de la loi de finances du 31 Mars 1932 qui stipule notamment : « Ces avances seront remboursées au moyen d'annuités constantes sans intérêts, services aux prêteurs par le Budget annexe des « Postes, Télégraphes et Téléphones, dans un délai qui sera fixé par les conventions passées en exécution des dispositions ci-dessus,
fixé par les conventions passées en exécution des dispositions ci-dessus, et qui ne pourra être inférieur à 5 ans ». « Les propositions Ci-dessus ne soulèvent aucune objection de la part de M. le Préfet mais en ce qui concerne l'avance à consentir par le Département, elles doivent être sanctionnées par une décision de votre Assemblée. « Dès lors, M. le Préfet vous propose de vouloir bien, en lui donnant acte de la communication du compte-rendu de M. le Directeur départemental des Postes : « 1° Inscrire au budget départemental pour l'exercice 1935, la somme nécessaire au mandatement de l'avance
pour l'exercice 1935, la somme nécessaire au mandatement de l'avance totale, soit 77.700 fr. ; « 2° Donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les projets dans l'intervalle de vos deux sessions et pour approuver le ou les avenants à intervenir relativement à cet objet entre l'Etat et le Département. » Votre 4e Commission vous demande de ratifier les propositions de M. le Préfet. Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 783 Garantie du Département pour les prêts consentis aux Coopératives agricoles (Rapport du Préfet, page 101) M. Férin, rapporteur : « Au cours de la séance du
Férin, rapporteur : « Au cours de la séance du 1er Mai 1934, vous aviez bien voulu adopter une proposition que j'ai présentée pour faire mettre à l'étude les moyens destinés à permettre aux coopératives agricoles d'obtenir des prêts agricoles avec la garantie du département, dans les mêmes conditions que celles accordées par la Convention de 1932, car, à ce moment, la situation était d'autant plus angoissante au point de vue du financement de la récolte que les avances mises à la disposition de la Caisse nationale agricole étaient d'un très faible volume. « Depuis, comme le constate d'ailleurs le
très faible volume. « Depuis, comme le constate d'ailleurs le rapport de M. le Préfet, les avances ont été considérablement relevées par le Parlement puisqu'à la suite du premier crédit de 100 millions prévu par la loi de finances du 20 Février 1934, la loi du 4 Juillet l'a porté à 300 et celle du 9 Juillet a ouvert un nouveau crédit de 500 millions, et M. le Préfet après avoir consulté pour son étude la Chambre d'Agriculture, et pris l'avis de la Caisse régionale de Châlons, estime que pour l'instant la situation s'étant modifiée, il n'est pas nécessaire de
l'instant la situation s'étant modifiée, il n'est pas nécessaire de faire jouer la garantie du Département. « Devant la matérialité des faits, je demande que le Conseil général réserve la question qui pourrait être reprise plus tard si les disponibilités actuelles se raréfiaient. » M. Patizel. — D'après les conclusions de M. Férin, il semble que la chose reste en l'état ? M. Férin. — Pas du tout. M. Patizel. — Cela ne me donne pas tout à fait satisfaction. Les cultivateurs se trouvent dans une situation difficile ; pour qu'ils puissent résister aux offres inférieures au prix légal et,
qu'ils puissent résister aux offres inférieures au prix légal et, par conséquent, pour que la loi ait des chances d'être appliquée, il faudrait qu'on puisse leur consentir des avances D'après M. le Préfet, ils peuvent encore s'adresser aux Caisses de Crédit agricole individuellement, mais c'est une méthode qui n'a pas donné tous les résultats qu'on en attendait, et dans certains départements, les Conseils généraux ont engagé leur département à aller jusqu'à contracter un emprunt garanti par le blé pour prêter de l'argent aux cultivateurs. Evidemment, j'hésite un peu à lancer le département de la Marne dans une opération comme celle-ci,
le département de la Marne dans une opération comme celle-ci, parce que nous devrions la généraliser à la viticulture, les mêmes garanties que pour l'agriculture : en effet le blé se vendra toujours et, d'autre part, on n'envisagerait pas des avances supérieures à un prix trop élevé par quintal de blé (40 à 50 francs) de sorte qu'on serait à peu près certain de retrouver les sommes avancées. On pourrait, pour le paiement de ces blés, exiger qu'il ait lieu par l'intermédiaire de la Caisse de Crédit agricole, ce qui constituerait une garantie réelle. Or, nous n'avons pas les mêmes
constituerait une garantie réelle. Or, nous n'avons pas les mêmes garanties du côté du Champagne qui ne se vend pas obligatoirement. M. Férin. — C'est exact. M. Patizel. — Je proposerais volontiers, qu'on nomme une Commission qui s'occuperait de cette affaire avant la fin de la session ; demain, nous pourrions examiner cette question — cela répondrait à de nombreuses demandes que j'ai reçues des associations agricoles du département. M. Férin. — L'avis de la Chambre d'Agriculture a prévalu et nous concluons comme elle. M. Patizel— Depuis, la situation s'est aggravée. M. Férin. — Les crédits de 500.000 francs et
aggravée. M. Férin. — Les crédits de 500.000 francs et de 200.000 francs c'est-à-dire, 700.000 francs qui sont mis à la disposition du Crédit agricole permettent d'attendre, mais sous la réserve expresse que la question pourrait revenir si les disponibilités se raréfiaient. M. Patizel. — Vous réservez la possibilité de reprendre la question. Or, je demande qu'on le fasse tout de suite, en nommant une Commission qui s'en occuperait demain matin ; dans quelques mois il ne serait plus temps. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 787 M. le Président. —■ Vous avez entendu, Messieurs, la proposition de M. Patizel.
—■ Vous avez entendu, Messieurs, la proposition de M. Patizel. Êtes-vous partisans de la nomination d'une Commission spéciale ? M. Patizel. — Si vous voulez, renvoyez cette affaire à la quatrième Commission, et je demanderai que le président de la Commission des finances assiste à la discussion. M. le Président— Pas d'oppositions ? La proposition de M. Patizel est adoptée. Postes, Télégraphes et Téléphones. Rapport annuel de M. le Directeur (Rapport du Préfet, page 4-4-9) M. Férin, rapporteur : « Le rapport de M. le Directeur des P. T. T., pour l'exercice du 1er août au 31 juillet, témoigne de
pour l'exercice du 1er août au 31 juillet, témoigne de l'activité louable de cette Administration pour améliorer les relations postales, télégraphiques et téléphoniques. « Toutefois, il est regrettable que le service du courrier postal pour les bureaux de poste, soit confié à la Société des Transports départementaux, quand les horaires des autobus ne peuvent assurer efficacement le service du courrier. « C'est ainsi, par exemple, que pour les bureaux de postes de La Chaussée, Saint-Amand-sur-Fion et Vitry-en-Perthois, le service postal confié aux lignes de Vitry-le-François, Saint-Jean-sur-Moivre et Givry-en-Argonne-Vitry-le-François, ne donne aucune satisfaction aux habitants des communes desservies par ces bureaux.
aucune satisfaction aux habitants des communes desservies par ces bureaux. En ce sens que les horaires des autobus étant établis pour des besoins de voyageurs, deviennent trop tardifs le matin, pour assurer le service du courrier. « Il arrive ainsi que des correspondances mettent au 20e siècle, deux jours pour se rendre d'un canton ou d'une commune à l'autre. « En conséquence, il y a lieu, comme d'ailleurs le demande le Conseil d'arrondissement de Vitry, de rétablir à bref délai le service postal par courrier spécial dans les bureaux visés et de veiller à ce que prochainement cette légitime satisfaction
et de veiller à ce que prochainement cette légitime satisfaction puisse prendre rang parmi les nombreuses améliorations dues à l'activité de l'Administration— activité à laquelle je rends d'ailleurs hommage. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Inondations de la Marne. — Mesures à prendre dans la région de Vitry-le-François M. Férin, « Propose au Conseil général d'adopter un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry-le-François, tendant à la création d'un syndicat, ayant pour but de rechercher les moyens d'éviter, dans la région, les inondations de la Marne. » M. Patizel. — Cela pourrait se faire dans le cadre départemental. Pour créer
Cela pourrait se faire dans le cadre départemental. Pour créer des associations de ce genre, il suffit de constituer un dossier et de l'envoyer à la Préfecture. Férin. — Cela a été fait, mais la Préfecture n'a pas donné signe de vie. M. Patizel. — Dans ce cas, je suis d'accord avec vous pour la rappeler à l'ordre. M. Margaine. — Il faudrait savoir de quoi il s'agit exactement. On ne peut pas faire un syndicat pour une rivière qui appartient à l'Etat, par exemple. M. Férin. — Il est besoin d'une subvention à cet endroit. M. Margaine. — De
besoin d'une subvention à cet endroit. M. Margaine. — De l'Etat ? Mais c'est à lui à faire les travaux. M. Férin. — Le concours de l'Etat ne joue, que dans une certaine mesure. M. Margaine. — Il doit faire tout, M. Férin. — Il ne le fait pas. À cet endroit la Marne est-elle navigable et flottable ? M. Férin. — En partie flottable, à partir de Vitry. M. Merlin. — Ah, voilà ! M. Patisel. — Vous avez besoin du concours des communes et, naturellement, pour connaître l'effort à faire, elles se sont constituées en syndicat. M. Férin.
à faire, elles se sont constituées en syndicat. M. Férin. — Je le crois nécessaire. M. Merlin. — Il faudrait connaître le régime de la rivière. M. Férin. — En certains endroits elle est navigable ; dans d'autres elle ne l'est pas. M. Margaine. — Nous perdons notre temps à nous occuper d'une combinaison irrégulière. M. le Président. — Je mets la proposition de M. Férin aux voix. M. Patizel. — C'est M. Margaine qui a raison, mais je n'insiste pas. M. Merlin. — Il faut renvoyer à l'Administration tout simplement. M. Férin. — Vous aurez peut-être ce vœu à
simplement. M. Férin. — Vous aurez peut-être ce vœu à la deuxième Commission, mais l'on m'avait prié de vous en saisir ; c'est fait. Ce vœu est renvoyé d'office à l'Administration. Vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry protestant contre le fait que des postes d'instituteurs et d'institutrices n'ont pas été pourvus pour la rentrée scolaire. M. Férin — J'avais encore un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry, qui intéresse tout le département. Il tend à ce que les postes d'instituteurs et d'institutrices soient effectivement pourvus pour les rentrées scolaires ; il y a de nombreuses vacances et les maires protestent.
il y a de nombreuses vacances et les maires protestent. Le Conseil général adopte. Eaux et Forêts. — Rapport de M. le Conservateur (Rapport du Préfet, page 441) M. Léonce Bernheim, rapporteur : « Vous avez tous lu le rapport intéressant et documenté de M. le Conservateur des Eaux et Forêts. « Votre Commission vous propose d'adresser les félicitations du Conseil général à M. le Conservateur des Eaux et Forêts pour toutes les indications précieuses qui figurent dans son rapport et de donner acte à M. le Préfet. » Adopté. Génie rural. — Rapport de MM. les Ingénieurs (Rapport du
Génie rural. — Rapport de MM. les Ingénieurs (Rapport du Préfet, page 457) M. Léonce Bernheim, rapporteur, « Vous avez tous lu avec l'intérêt très grand qu'il comportait, le rapport de MM. les Ingénieurs du service du Génie rural, sur le fonctionnement de leur service dans le département de la Marne, et, d'ailleurs, le rapport complémentaire de MM. les Ingénieurs du Contrôle et de MM. les Ingénieurs du Génie rural sur l'électrification du département. « Encore que ralentis par suite des conséquences de la crise économique générale, les travaux d'électrification suivent leur cours et classent à cet égard notre département
suivent leur cours et classent à cet égard notre département en bon rang dans l'ensemble des départements français. « Votre deuxième Commission, en vous proposant de donner acte à M. le Préfet, du dépôt de ce rapport, vous invite en même temps à adresser à MM. les Ingénieurs du Contrôle et du Génie rural, ses sincères félicitations. » Adopté. PREMIÈRE SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Vœux de divers Conseils d'arrondissement M. Bernheim. — J'ai à vous mettre au courant des vœux suivants, qui ont été émis par des Conseils d'arrondissement : Conseil d'arrondissement d'Epernay Un premier vœu tendant à faire