jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'être très bref et d'éviter les répétitions. (Très bien! — Parlez! à gauche.) Et d'abord, je ne puis m'expliquer une confusion qui s'est établie dans la discussion générale. Les orateurs les plus distingués ont confondu deux choses essentiellement différentes: l'âge d'inscription sur la liste électorale, et l'âge réel auquel a lieu le vote. Il résulte de cette confusion que l'on a fait porter la discussion entre l'âge de 21 ans et l'âge de 25 ans, qui sont les âges de l'inscription sur les listes électorales, et non entre les deux âges auxquels on peut appeler les électeurs à exercer leurs
âges auxquels on peut appeler les électeurs à exercer leurs droits. Ce n'est pas du tout ainsi que la question doit être posée. C'est un honneur sans doute, et une satisfaction très certainement, d'être porté sur la liste électorale; mais si, ayant cet avantage, on ne peut en profiter, l'honneur est vain et la satisfaction assez platonique. L'important est donc, pour l'électeur comme pour le législateur, de savoir à quel âge on pourra réellement voter. Or, pour cela, il faudrait d'abord connaître quelle est la durée du mandat des conseillers municipaux, puisque les électeurs pourront seulement voter quand ce mandat
municipaux, puisque les électeurs pourront seulement voter quand ce mandat sera renouvelé. Eh bien, j'ai cherché dans le projet de loi et je n'ai pas trouvé quelle serait, suivant la commission, la durée du mandat des conseillers municipaux; j'en suis réduit aux conjectures, comme, à défaut de la pensée de la commission de 1874, je suis obligé d'avoir recours à la commission de 1871, et voici ce que je trouve. L'article 8 du projet de loi de 1871, article qui n'a pas été adopté, parce qu'on a renvoyé la question à la décision de la loi actuelle, l'article 8 est
à la décision de la loi actuelle, l'article 8 est ainsi conçu: « Les conseils municipaux seront nommés pour cinq ans et renouvelables intégralement à la fin de cette période. « Dans l'intervalle on ne procédera à de nouvelles élections que si le nombre des conseillers a été réduit de plus d'un quart... » Messieurs, combinez cet article avec la disposition proposée d'admettre l'âge de 25 ans, qu'en résultera-t-il? C'est que les électeurs les plus favorisés commenceront certainement à voter à 25, 26 ou 27 ans, mais que les moins favorisés ne pourront s'approcher de l'urne électorale qu'à 28, 29
favorisés ne pourront s'approcher de l'urne électorale qu'à 28, 29 et 30 ans, qu'en moyenne l'âge du vote ne sera pas 25 ans mais 27 ou 28 ans. Et remarquez, au contraire, que si vous combinez cet article 8 de la commission de 1871 avec la disposition que nous proposons dans notre amendement, et qui fixe l'âge de l'inscription à 21 ans, il s'ensuit sans doute que quelques-uns voteront dans leur 22e année, mais que le plus grand nombre votera à 23, 24, 25 et même 26 ans. Voilà la question telle qu'elle doit être posée, et si elle est
question telle qu'elle doit être posée, et si elle est posée ainsi, vous voyez qu'elle est résolue à la satisfaction de ceux-là même qui réclament l'âge de 25 ans pour l'électorat municipal. Et maintenant, il conviendrait de savoir aussi si cette jurisprudence que l'on nous propose d'adopter aujourd'hui est bien celle de nos prédécesseurs; car, enfin, nous sommes souverains tout puissants, plus puissants que les membres des Assemblées qui nous ont précédés; mais nous ne pouvons avoir la prétention d'être plus sages. (Très bien! très bien! à gauche.) Il faut donc tenir compte de la sagesse de nos prédécesseurs, qui
donc tenir compte de la sagesse de nos prédécesseurs, qui étaient aussi, eux, de bons conservateurs. (Rires et applaudissements à gauche.) Eh bien, messieurs, sans remonter trop haut, il n'a été fait dans le siècle où nous sommes que trois lois relatives à l'âge des électeurs municipaux: la loi de 1831, la loi de 1855 et la loi de 1871 que nous avons faite nous-mêmes. Je ne parle pas de la Restauration, je ne parle pas de l'Empire, par la raison que sous la Restauration, les nominations municipales étaient gouvernées par des ordonnances, et que sous l'Empire, vous le savez,
par des ordonnances, et que sous l'Empire, vous le savez, c'était l'empereur qui nommait les conseils municipaux. Il n'y a donc pas lieu de s'en occuper. (Réclamations à droite.) Une voix. Sous le premier Empire ! M. Oscar de Lafayette. Je ne comprends pas l'interruption; je parle en effet du premier Empire, et je dis que sous le premier Empire, c'était l'empereur qui choisissait les conseillers municipaux, et il n'avait pas égard à l'âge, par la raison que l'âge était fixé à 21 ans par la Constitution de l'an VIII, comme il l'avait été auparavant par la Constitution de l'an
comme il l'avait été auparavant par la Constitution de l'an III. Mais peu importe! arrivons à 1831, c'est-à-dire à la loi qui a donné naissance aux institutions municipales. Vous savez dans quelles conditions la loi de 1831 a été faite. Les législateurs de cette époque étaient à peu près dans la situation où nous nous sommes trouvés nous-mêmes : ils fondaient un gouvernement nouveau, ils voulaient lui rattacher les populations agricoles par un bienfait, et ils ne croyaient pas pouvoir leur octroyer un plus grand bienfait que de leur accorder des institutions municipales. Aussi vous voyez que cette loi de
des institutions municipales. Aussi vous voyez que cette loi de 1831 a été faite avec le plus grand soin ; et quand on relit ses débats, on est frappé du nombre d'hommes éminents qui ont pris part à la discussion de cette loi. Eh bien, messieurs, qu'est-ce que dit la loi de 1851 ? Le voici : « Art. 10. — Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux. « Art. 11. — Sont appelés à cette assemblée : 1° les plus imposés au rôle des contributions directes de la commune, âgés de 21 ans accomplis. » Veuillez
de la commune, âgés de 21 ans accomplis. » Veuillez remarquer ces mots ; « âgés de 21 ans accomplis. » De plus, la loi établit des catégories de personnes auxquelles on ne demande, pour être électeurs municipaux, aucune condition de cens, mais seulement quelques conditions de domicile. Et dans ces catégories, je trouve des officiers de la garde nationale, des membres des sociétés savantes instituées par une loi, les élèves de l'école polytechnique admis dans les services publics et après deux ans de domicile réel dans la commune. c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 25 ans. (Dénégations sur
des personnes âgées de moins de 25 ans. (Dénégations sur quelques bancs.) Je vous demande pardon! Prenons l'exemple des élèves de l'école polytechnique : l'âge exigé pour l'entrée à cette école était autrefois de 16 à 20 ans. Par conséquent, on en sortait dans les services publics à l'âge de 18 à 22 ans. J'ai donc bien raison de dire que les personnes comprises dans ces catégories étaient âgées de moins de 25 ans. Et remarquez bien que pendant que l'on admettait ainsi l'âge de 21 ans pour les électeurs municipaux, on établissait l'âge de 25 ans pour les électeurs
municipaux, on établissait l'âge de 25 ans pour les électeurs politiques. Et je demanderai, — car l'expérience a été faite de cette loi de 1831, — je demanderai si ceux qui l'ont expérimentée, qui sont certainement les plus désintéressés dans la question de la jeunesse... (On rit), si ils ont eu à se plaindre de cet âge adopté dans la loi de 1831. Ce que je sais, c'est que pendant la durée du gouvernement de Juillet, où toutes les questions ayant quelque intérêt ont été débattues dans la Chambre législative, pas une voix ne s'est élevée pour se plaindre de
pas une voix ne s'est élevée pour se plaindre de cette disposition introduite dans la loi municipale. Un membre. Ce n'est pas la loi de 1831 ! M. Oscar de Lafayette. Mais si, pardon ! je ne fais pas erreur. M. le président. On pourra répondre à l'orateur. Je demande qu'on ne lui réponde pas par des interruptions. M. Oscar de Lafayette. Après la loi dont je viens de parler est venue la loi de 1855, qui n'a pas changé l'électorat communal fixé par le décret de 1852. La loi de 1871, c'est nous qui l'avons faite, et il faut
de 1871, c'est nous qui l'avons faite, et il faut bien en dire un mot. Eh bien, lorsque nous avons discuté, il y a trois ans, la question de l'âge pour l'électorat communal, elle n'était nullement contestée dans l'Assemblée, car pas une voix ne s'est élevée dans cette Assemblée pour demander l'âge de 25 ans. Je ne veux pas soulever le voile qui couvre un peu nos délibérations; mais je dirai qu'à cette époque de 1871 l'âge de 21 ans vous a été proposé non seulement pour l'électorat municipal, mais pour l'éligibilité, et il a fallu l'amendement d'un de nos
pour l'éligibilité, et il a fallu l'amendement d'un de nos collègues, M. Adam (du Pas-de-Calais), amendement que j'ai voté, pour ramener l'âge de l'éligibilité des conseils municipaux à 25 ans. Vous voyez donc dans quelles dispositions vous étiez alors. Hélas! elles ont bien changé ! (Très-bien! — Applaudissements à gauche.) Messieurs, j'ai fini mes citations ; vous m'en saurez peut-être gré, car j'aurais pu les rendre plus longues. Je ne veux pas non plus insister beaucoup sur les objections qui ont été faites par l'honorable rapporteur de la commission de 1871, qui, à cette époque-là, cependant, ne se plaignait pas
1871, qui, à cette époque-là, cependant, ne se plaignait pas beaucoup de la jeunesse, et qui ne nous a dévoilé tous ses défauts que cette année-ci. (Très-bien! à gauche.) L'honorable orateur qui m'a précédé à la tribune a déjà répondu à une partie des objections de l'honorable M. Batbie, en lui opposant les propres termes du rapport de M. de Chabrol, page 19. Peut-être serait-il bon de les remettre sous vos yeux. À gauche. Oui! oui! — Lisez! lisez! M. Oscar de Lafayette. L'honorable M. de Chabrol, après avoir parlé de l'âge de 25 ans, dit ceci : « Ce
de l'âge de 25 ans, dit ceci : « Ce n'est pas cependant le motif qui nous a déterminés ; encore moins est-ce un motif politique. Cette restriction frappe indistinctement tous les partis.. » — C'est ce que j'ai eu l'honneur de vous dire en commençant. Et il ajoute : « Et les jeunes hommes de 21 ans sont souvent, à cet âge, plus dociles aux bonnes inspirations de la famille que lorsqu'ils ont atteint leur vingt-cinquième année. » (C'est vrai! — Très-bien! très-bien! à gauche.) Me permettrez-vous d'ajouter que l'objection faite par l'honorable M. Batbie au sujet des opinions
l'objection faite par l'honorable M. Batbie au sujet des opinions divergentes entre les jeunes gens et leurs parents, que cette objection, en tant qu'elle aurait quelque chose de vrai, ne pourrait pas s'appliquer aux élections municipales ? car dans ces élections, ce sont toujours des questions d'intérêt local qui se présentent, et alors l'intérêt est le même pour tous les membres de la famille. Par conséquent, jeunes et vieux sont tous de la même opinion. (Très bien! à gauche.) L'honorable rapporteur de la commission actuelle, M. de Chabrol, dit que ces raisons ne le frappent pas ; que, pour lui,
ces raisons ne le frappent pas ; que, pour lui, il n'y a qu'une seule et grosse raison, celle de la loi militaire. On en a déjà beaucoup parlé ; me permettez-vous, messieurs, d'en dire encore un mot? (Parlez! parlez!) Je le ferai d'autant plus volontiers que, pour moi, — j'en demande pardon à l'honorable M. de Chabrol, — non seulement la loi militaire n'est pas un argument en faveur de l'âge de 25 ans, mais que c'est au contraire un argument, et un argument très fort, en faveur du maintien de l'âge de 21 ans. (Très bien! à gauche.)
maintien de l'âge de 21 ans. (Très bien! à gauche.) Je fonde mon opinion sur quatre ou cinq grosses raisons que je vous demande la permission d'indiquer. (Parlez! parlez!) La première, c'est que la loi militaire de 1872 favorise les mariages entre jeunes gens... (Oh! oh!); la seconde, c'est qu'elle favorise le développement de l'instruction ; la troisième, c'est qu'elle rend les contingents moindres, je veux dire ceux qui sont destinés à servir longtemps, à servir cinq ans ; la quatrième raison, c'est qu'elle oblige un très-grand nombre de jeunes gens à passer sous les drapeaux, ce qui fait pénétrer
gens à passer sous les drapeaux, ce qui fait pénétrer chez eux le sentiment de la discipline, le respect pour le principe d'autorité, et que cette loi, après avoir fait des conscrits de bons soldats, les prépare à devenir de bons électeurs municipaux pour être ensuite de bons électeurs politiques. (Très bien! à gauche.) Enfin, j'ai une dernière raison à vous donner, et je la considère comme la plus forte : c'est que cette loi impose aux jeunes gens un nouveau et très-grave devoir, et par conséquent elle interdit au législateur, lorsqu'il édicte d'une main ce nouveau devoir, de leur
législateur, lorsqu'il édicte d'une main ce nouveau devoir, de leur retirer en même temps de l'autre main les droits anciens, les droits depuis longtemps acquis. (Très bien! très bien! à gauche.) Je voudrais qu'il me fût permis de revenir un peu sur tous ces points, car ils sont, suivant moi, fort importants. D'abord le mariage. Voici quel est l'article 45 de la loi militaire que je vous demande la permission de citer textuellement : « Les hommes en disponibilité de l'armée active et les hommes de la réserve peuvent se marier sans autorisation. » C'est clair, et vous savez que
marier sans autorisation. » C'est clair, et vous savez que les jeunes gens usent de cette faculté. Aussi voyez-vous tous les jours dans nos campagnes des mariages très-jeunes qu'on ne voyait pas avant la nouvelle loi militaire. Mais s'il en est ainsi, je m'adresse à ceux de nos honorables collègues qui ont fait des amendements, à MM. de Belcastel, de Douhet, de Jouvenel, Raudot et autres, qui tous accordent aux jeunes gens pères de famille des droits supérieurs à ceux du célibataire, et je leur demande comment ils concilieront ces deux choses et comment, après avoir voulu donner à des
deux choses et comment, après avoir voulu donner à des jeunes gens qui sont mariés deux ou trois voix pendant que les électeurs non mariés n'en ont qu'une, ils arriveront tout à coup à ne plus en donner du tout à ces jeunes chefs de famille qui excitent tant leur intérêt! (Très bien! très bien à gauche.) La seconde raison que j'ai indiquée, c'est le développement de l'instruction primaire, conséquence aussi de la nouvelle loi militaire. Nous avions jusqu'à présent des écoles qui fonctionnaient bien, mais des écoles civiles et des écoles d'adultes. Depuis la nouvelle organisation militaire, il y
des écoles d'adultes. Depuis la nouvelle organisation militaire, il y a dans les régiments de très-bonnes écoles, et nous avons la satisfaction de voir sortir des rangs de l'armée, sous le rapport de l'instruction primaire, des hommes plus instruits qu'ils ne l'étaient avant d'y entrer. Et bien, de ce côté de l'Assemblée, au moins (l'orateur désigne le côté gauche), et j'espère aussi de celui-ci (la droite), nous voulons que les électeurs sachent lire et écrire ; nous croyons que l'instruction est une condition essentielle de l'exercice de leurs droits, et c'est pour cela que nous ne voulons pas retrancher du
c'est pour cela que nous ne voulons pas retrancher du corps électoral ceux qui, grâce à l'instruction des régiments, formeront bientôt et forment déjà la partie la plus éclairée du corps électoral. (Approbation à gauche.) Je n'ai presque pas besoin de vous dire que la loi militaire nouvelle, en faisant passer un plus grand nombre d'hommes sous les drapeaux, leur donne aussi des idées plus sérieuses, leur inspire le respect de l'autorité, de la discipline, et que, par conséquent, avant de faire usage de la liberté qu'ils doivent avoir comme électeurs, il est très bon qu'ils aient subi cette épreuve
électeurs, il est très bon qu'ils aient subi cette épreuve de la discipline militaire. C'est parce que la loi de 1872 fait passer un bien plus grand nombre d'hommes sous les drapeaux que la loi de 1832, c'est pour cela que cette loi militaire est un argument en faveur de l'âge, en permettant aux jeunes soldats qui ont passé un an ou six mois au service d'exercer leur droit électoral avec plus de maturité et de sagesse. (Assentiment à gauche.) Enfin, je vous ai déjà dit que la plus grosse raison, c'est la dernière. En effet, nous avons toujours eu
raison, c'est la dernière. En effet, nous avons toujours eu pour principe, dans cette Assemblée, qu'il fallait faire marcher de pair le droit et le devoir. (Très bien!) Comment serions-nous aujourd'hui fidèles à ce principe, à cette doctrine, si, d'un côté, nous augmentons dans une proportion très considérable les devoirs des jeunes gens, et si, d'un autre côté, loin de leur donner une compensation, nous leur retirons le droit qu'ils ont déjà acquis ? Il y aura là quelque chose de révoltant ; il y aura là certainement une injustice, une iniquité véritable. (Très bien! sur plusieurs bancs à gauche.)
une iniquité véritable. (Très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) L'argument qu'on a fait valoir en faveur des dispositions du projet de loi est celui de prétendue jalousie qu'éprouverait le soldat à l'égard du civil, celui-ci ayant des droits dont le soldat est privé. Permettez-moi de dire que j'ai passé quinze ans de ma vie à la campagne, et qu'il m'est arrivé, comme à beaucoup de membres de cette Assemblée, de lire des lettres de soldats et de servir de secrétaire à leurs familles pour faire les réponses. Eh bien, je crois pouvoir vous affirmer que ces sentiments de jalousie
je crois pouvoir vous affirmer que ces sentiments de jalousie n'existent pas dans le cœur de nos jeunes soldats... (Adhésion à gauche), que, loin de là, ils s'intéressent vivement à ce qui se passe dans leur village, au pays, comme ils disent, qu'ils sont très heureux d'apprendre que leurs frères, leurs parents ont contribué, par leurs concours, aux petites améliorations qui se font dans le village qu'ils ont quitté avec tant de tristesse et qu'ils seront toujours si heureux de retrouver. (Très bien ! à gauche.) Quant à cette idée de faire disparaître l'inégalité entre les militaires et les jeunes
de faire disparaître l'inégalité entre les militaires et les jeunes gens civils, en empêchant ces derniers de voter, vous n'y avez pas peut-être suffisamment réfléchi. Veuillez donc songer à la différence de position des soldats et des civils ! Vous croyez qu'il n'y a entre eux que la différence du vote? Mais si la position du soldat est très honorable et plus qu'honorable à cause du devoir qu'il remplit envers son pays, cette position, d'un autre côté, est très grave : il n'est pas seulement privé de son vote, il a bien d'autres privations à supporter, car il est soumis
a bien d'autres privations à supporter, car il est soumis à une juridiction exceptionnelle, au code pénal militaire si rigoureux, à toutes les lois de la discipline ; il appartient à son corps, il est obligé de supporter toutes les charges que l'exercice des armées permanentes nécessite. Si vous croyez que parce que vous aurez mis, sous le rapport du vote, les civils au niveau des militaires, vous aurez fait par là disparaître l'inégalité, je vous en demande pardon, vous vous serez fait la plus grande des illusions. (Vive approbation à gauche.) Messieurs, je ne voudrais pas trop abuser de
à gauche.) Messieurs, je ne voudrais pas trop abuser de vos moments. Je fais tous mes efforts pour ne pas répéter ce que d'autres ont dit; il y a cependant encore un raisonnement que je voudrais vous soumettre. (Parlez ! parlez !) On ne s'est pas occupé assez jusqu'à présent de la situation des conseillers municipaux. Mais elles-mêmes, vous le savez, nos municipalités sont malheureusement des mineures en tutelle, et sous la plus sévère des tutelles : elles ne peuvent rien faire sans prendre l'avis du préfet. (Réclamations sur quelques bancs.) Nos conseils municipaux, sur la plupart des questions, ne
bancs.) Nos conseils municipaux, sur la plupart des questions, ne peuvent donner que des avis et même, dans les cas où ils peuvent prendre une décision, il faut toujours l'approbation du préfet. (Nouvelles réclamations.) M. de St pair. C'est la loi ordinaire ! M. Oscar de Lafayette. C'est la loi ordinaire, me dit-on ! C'est ainsi que l'ancienne loi avait établi les municipalités; mais n'y a-t-il rien de changé ? Je pourrais dire que cette situation dernièrement s'est très aggravée. Je crains qu'à côté du tuteur d'autrefois, le préfet, on ait placé aujourd'hui un subrogé tuteur... (Très bien ! très
ait placé aujourd'hui un subrogé tuteur... (Très bien ! très bien ! à gauche), un représentant du pouvoir toujours présent. Par suite de cette augmentation de la prépondérance de l'autorité, la puissance de ces pauvres conseils municipaux s'est trouvée très diminuée. (Dénégations à droite. — Assentiment à gauche.) Et bien, messieurs, si vous avez diminué l'importance des conseils municipaux par les dernières mesures que vous avez prises, vous avez diminué en même temps l'importance des électeurs municipaux ; on ne saurait le contester, et ce n'est pas, par conséquent, le moment de prendre contre les électeurs municipaux plus de précautions
moment de prendre contre les électeurs municipaux plus de précautions qu'on ne l'avait fait jusqu'à présent ! C'est tout à fait illogique. (Approbation à gauche.) En résumé, je crois qu'il ne faut pas trop vous attacher à cette question de l'âge. Je vous l'ai dit, les conservateurs de 1831 n'y attachaient pas d'importance pour la loi municipale. M. Mettetal. Il y avait alors le cens ! Un membre. Et le bon sens ! M. Mettetal. Ce qui ne nuisait pas non plus ! M. Oscar de Lafayette. Les législateurs de 1855 et ceux de 1871 n'y mettaient pas non plus
1855 et ceux de 1871 n'y mettaient pas non plus une grande importance ; mais si je voulais remonter plus haut, par exemple à l'ancienne monarchie, je crois que vous verriez qu'à cette époque on en faisait encore meilleur marché que sous l'ancien régime. Sur toutes ces questions d'âge, mes souvenirs sont un peu confus, et il y a longtemps que j'ai lu les Mémoires de Saint-Simon ; mais il me semble me rappeler qu'il raconte que lorsqu'il fut présenté pour son premier grade, un petit grade, dans la maison du roi, à l'âge de 14 ans, quelqu'un se trouvant
du roi, à l'âge de 14 ans, quelqu'un se trouvant là, dit tout haut : « Mais il est bien jeune! » et le vieux duc de Saint-Simon, relevant vivement cette parole, répondit : « Eh bien, tant mieux, il servira le roi plus longtemps ! » Ne vous semble-t-il pas, messieurs, que ces paroles pourraient peut-être s'adresser aux jeunes gens dont nous nous occupons : ils compteront dans les rangs de l'armée jusqu'à 40 ans, et ils resteront sur les listes électorales tout le temps de leur vie. Nous demandons pour eux le plus humble des grades, celui d'électeur
demandons pour eux le plus humble des grades, celui d'électeur municipal dans le village où ils sont nés. Si quelque fâcheux vient nous dire : « Mais ils sont bien jeunes ! » n'avons-nous pas le droit de lui répondre : Eh bien, ils serviront le pays plus longtemps ! (Très bien ! à gauche.) Messieurs, j'ai dit en commençant que je croyais que la loi électorale municipale n'était pas une loi politique. Je persiste dans cette opinion, mais cependant il ne faut pas nous le dissimuler, si vous écartez 800,000 électeurs du scrutin, ce serait bien faire un acte
800,000 électeurs du scrutin, ce serait bien faire un acte politique. Je pourrais, si je ne craignais de manquer de respect à ceux qui ont cette opinion, dire que ce serait plus qu'un acte politique, ce serait une faute politique. Il ne faut faire de fautes politiques dans aucun temps, mais surtout en ce moment, il n'en faut pas faire de cette nature. Je ne veux pas rappeler la lecture qu'on vous faisait hier ; mais enfin, vous voyez que l'on s'occupe des mécontents. (Rires et applaudissements à gauche.) Et vous savez que c'est une ancienne habitude, et qu'après le