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l'affecter aux Syndicats agricoles, c'est possible. M. COUPARD. — Je le confirme. M. LE PRÉSIDENT. — Dans tous les cas, le Conseil général n'a pas été appelé à statuer sur cette proposition, pas plus que la Commission des finances. Du reste, il est inutile de prolonger cette discussion, l'incident est clos. M. ROMAIN. — Je demande la parole pour proposer de supprimer dans le procès-verbal tout ce qui a été dit à ce sujet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a rien à supprimer. Le procès-verbal a été signé et publié. L'incident est clos, le crédit de 5.000 francs est
publié. L'incident est clos, le crédit de 5.000 francs est retiré de la lutte contre le doryphore et affecté aux Syndicats agricoles. Chemins de fer du P.-O.-Midi : Arrêt de l'express 52 à Saint-Sulpice-Laurière. — Vœu. M. COUPARD donne lecture du vœu ci-après : Le Conseil général regrette que la Compagnie P.-O. Midi n'ait pas cru devoir rétablir l'arrêt du train n° 52 en gare de Saint-Sulpice-Laurière, démontrant ainsi une fois de plus sa toute-puissance même sur le contrôle de l'État. Il proteste avec énergie contre les nouvelles suppressions d'arrêts qui ont eu lieu encore en cette gare et qui,
qui ont eu lieu encore en cette gare et qui, sous le couvert d'accélérer la marche des trains, n'ont d'autre but que de déplacer les arrêts pour complaire à certaines personnalités influentes; et bien cotées, les faisant ainsi les usagers et aggravant le déficit. Le Conseil général déclare qu'il est inadmissible de supprimer les uns après les autres les arrêts de trains à une gare de cette nature où aboutissent des lignes adjacentes importantes. Il demande une fois de plus le rétablissement des arrêts supprimés. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Médaille d'honneur
n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Médaille d'honneur communale : Commission d'examen des candidatures. M. COUPARD, rapporteur, s'exprime en ces termes : Aux termes du décret du 20 août 1921, la Médaille d'honneur communale est conférée par le Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du Préfet, après avis d'une Commission comprenant, outre deux Maires et deux employés communaux, deux Conseillers généraux élus par leurs collègues. Je vous prie de vouloir bien procéder à l'a désignation d'un membre du Conseil, pour faire partie, avec M. Betoulle, précédemment désigné, de ladite Commission. Votre 3° Commission vous propose de désigner M.
ladite Commission. Votre 3° Commission vous propose de désigner M. Charlet pour faire partie de la Commission. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Commission départementale du Domaine National : Désignation d'un membre du Conseil général. M. CHARLET, rapporteur, s'exprime ainsi : Le décret du 20 septembre 1923 a institué, dans chaque département, une Commission permanente dite « du Domaine National », chargée de procéder périodiquement à la revision des affectations des immeubles de l'État et des concessions de logement accordées, ainsi qu'à l'étude des remaniements à apporter dans les installations des services publics, en vue de
apporter dans les installations des services publics, en vue de rendre disponibles des immeubles ou des portions d'immeubles. Cette Commission doit comprendre, parmi ses membres, un délégué du Conseil général désigné chaque année par cette Assemblée. M. le Préfet nous invite à désigner notre représentant. Notre délégué actuel est M. Fèvre. Votre 8° Commission vous demande de maintenir cette désignation. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Comité régional de l'Exposition internationale de 1937 : Participation du Département. M. CHARLET, rapporteur, s'exprime comme suit : À notre séance du 8 novembre dernier, M. le Préfet nous a
séance du 8 novembre dernier, M. le Préfet nous a soumis une demande adressée à M. le Président du Conseil général par M. Alluaud, président du Comité régional de l'Exposition internationale de 1937, sollicitant la participation du Département pour l'organisation du Comité régional, mais nous avons ajourné notre décision pour étude complémentaire. M. le Préfet nous informe que depuis notre dernière session, M. Paul Léon, commissaire général adjoint de l'Exposition, est venu à Limoges le 26 mars dernier, et a exposé le très grand intérêt au point de vue régional de cette manifestation. Le compte rendu de cette réunion est
de cette manifestation. Le compte rendu de cette réunion est joint au dossier qui nous est soumis ainsi qu'une nouvelle demande présentée par M. Alluaud, président du Comité régional. Votre 3° Commission vous propose de voter un crédit de 100.000 francs, répartis à concurrence de 50.000 francs sur le budget supplémentaire de 1936 et de 50.000 francs sur le budget de 1937. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole? Les conclusions du rapport sont adoptées; nous inscrivons un crédit de 50.000 francs au budget supplémentaire de 1936, et il y aura lieu, ensuite, de prévoir une seconde tranche
il y aura lieu, ensuite, de prévoir une seconde tranche de 50.000 francs pour 1937. Adopté. Sociétés diverses : Demandes de subventions. M. CHARLET, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet les demandes ci-après qui ont été adressées par diverses sociétés à M. le Président du Conseil général en vue de l'attribution d'une subvention : Association des inventeurs et petits fabricants français pour le concours Lépine; Société française de Secours aux blessés militaires (Croix-Rouge française); Le Cyclo-Club limousin; Ligue pour la protection des mères abandonnées et de l'enfance en détresse. Après examen de ces diverses demandes,
de l'enfance en détresse. Après examen de ces diverses demandes, votre 3e Commission, malgré ses regrets, ne peut les accueillir favorablement en raison des décisions antérieurement prises par suite de la situation du budget départemental. En ce qui concerne particulièrement le Cyclo-Club limousin, elle regrette que sa demande n'ait pas été soumise à la session budgétaire, ce qui aurait, à la rigueur, pu permettre de faire bénéficier cette Société d'une partie des crédits votés au profit des Sociétés similaires. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Germain-lès-Belles. — Crédit supplémentaire pour grosses
départementaux : Gendarmerie de Saint-Germain-lès-Belles. — Crédit supplémentaire pour grosses réparations. M. PLANTADIS, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l’Ingénieur en chef, directeur du Service d’architecture, signalant qu’à la suite des fortes pluies de l’hiver dernier, le pignon ouest de la caserne de gendarmerie de Saint-Germain-les-Belles a été traversé par l’eau et qu’il en est résulté des détériorations des enduits en plâtre. Il estime qu’il est indispensable d’y remédier le plus tôt possible afin d’assurer la conservation des murs et des enduits intérieurs, et aussi pour raison d’hygiène des occupants des locaux. Pour
et aussi pour raison d’hygiène des occupants des locaux. Pour l’exécution des réparations dont il donne le détail dans son rapport, M. l’Ingénieur en chef propose le vote d’un crédit de 2.000 francs. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Yrieix-la-Perche. — Installation de l’eau dans les logements. M. PLANTADIS, rapporteur, s’exprime comme suit : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. le Commandant de gendarmerie de la Haute-Vienne demandant que l’eau potable soit installée dans les logements des gendarmes
que l’eau potable soit installée dans les logements des gendarmes de la brigade de Saint-Yrieix. Après examen de cette demande, M. l’Ingénieur en chef, directeur du Service d’architecture, indique dans son rapport que l’installation consisterait seulement à amener l’eau sur chacun des éviers de cuisine. Ces éviers existent déjà et les tuyaux d’évacuation sont en bon état. La dépense serait approximativement de 1.200 francs suivant un devis établi par M. Jarry, plombier à Saint-Yrieix. M. l’Ingénieur en chef estime que cette installation serait une amélioration considérable et propose le vote d’un crédit de 1.200 francs pour son exécution. Votre 1re
d’un crédit de 1.200 francs pour son exécution. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Rochechouart. Construction d’un garage pour automobiles. M. LECLERC, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un rapport de M. l’Ingénieur en chef, Directeur du Service d’architecture, relatif à la construction d’un garage pour automobiles pour le service de la gendarmerie. La construction d’un garage avait déjà été étudiée en 1929, mais ajournée car la voiture de la section de gendarmerie pouvait à ce
la voiture de la section de gendarmerie pouvait à ce moment être logée dans la remise de la Sous-Préfecture. M. le Sous-Préfet ayant maintenant une voiture plus grande, les deux voitures ne peuvent plus être logées dans la remise. Celle de la gendarmerie est remise provisoirement chez un particulier. Comme cette situation n’est que provisoire, M. l’Ingénieur en chef indique que la construction d’un garage s’impose au plus tôt. Il propose de faire cette construction à la place de la buanderie qui, dans l’état où elle se trouve, doit être démolie. Il serait alors possible de construire sur cet emplacement
démolie. Il serait alors possible de construire sur cet emplacement un garage suffisant et d’un accès facile avec ouverture sur le boulevard. La buanderie serait reconstruite plus simple et plus pratique dans le coin nord de la cour. L’ensemble des travaux peut s’évaluer à un maximum de 5.500 francs et leur exécution pourrait être faite en régie. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 5.500 francs demandé pour l’exécution de ces travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’observation? Adopté. Château de Rochechouart, monument historique ; Réparation du mur-pignon situé à droite de l’accès extérieur
; Réparation du mur-pignon situé à droite de l’accès extérieur de l’ancien château. M. LECLERC, rapporteur, s’exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le devis qui lui a été adressé par M. le Ministre de l’Éducation nationale en vue de la réparation du mur-pignon situé à droite de l’accès extérieur de l’ancien château. Ce devis s’élève à la somme de 11.176 fr. 10. M. le Ministre a décidé d’autoriser l’exécution des travaux si le Département, propriétaire de l’immeuble, s’engageait à concourir dans la dépense pour la somme de 5.000 francs; le surplus, soit 6.176 fr. 10, étant
de 5.000 francs; le surplus, soit 6.176 fr. 10, étant mis à la charge de l’État. Les travaux sont urgents; des logements occupés par la gendarmerie ont été aménagés dans cette partie du château et il y a lieu de craindre, dans la situation actuelle, un écroulement qui pourrait provoquer des accidents. Votre 1re Commission vous propose de voter le crédit de 5.000 francs demandé pour la participation du Département. M. LE PRÉSIDENT. — Il n’y a pas d’opposition? Adopté. Tramways départementaux : Distribution d’énergie électrique. Interruptions de courant sur les réseaux monophasés. M. FOUSSAT, rapporteur, s’exprime en ces termes
les réseaux monophasés. M. FOUSSAT, rapporteur, s’exprime en ces termes : À notre séance du 6 novembre 1935, nous avons été saisi d’un rapport détaillé de M. l’Ingénieur en chef du contrôle au sujet des interruptions de courant constatées sur les réseaux monophasés exploités par la Compagnie des C. D. H.-V. Pour remédier à la situation signalée, M. l’Ingénieur en chef concluait à la mise en œuvre des procédés ci-après : 1° Modification de l’armement des lignes à haute tension consistant à mettre le fil à 10.000 volts en tête des poteaux; 2° Installation de disjoncteurs à réenclenchement automatique à
des poteaux; 2° Installation de disjoncteurs à réenclenchement automatique à l’origine des dérivations. Nous avons adopté son avis et demandé, d’une part, que la Compagnie poursuive les expériences déjà commencées sur les procédés précités et, d’autre part, que ladite Compagnie établisse une estimation par Syndicat de la dépense à engager afin de pouvoir discuter le règlement de cette dépense avant de prendre une décision ferme. Comme suite à notre demande, M. le Préfet nous soumet le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef du contrôle : « La Compagnie des C. D. H.-V., invitée à nous faire connaître l'état de
C. D. H.-V., invitée à nous faire connaître l'état de la question, nous a répondu le 11 avril. » Elle a, à l'heure actuelle, équipé 33 kilomètres de lignes à 10.000 volts avec ferrure spéciale (procédé n° 1) et passé commande de 5 disjoncteurs qui seront installés dès livraison. » Un certain nombre de parafoudres à haute tension ont été, d'autre part, installés dans les Syndicats de Mézières-sur-Issoire, Oradour-sur-Vayres et Saint-Mathieu. » La Compagnie ne peut encore apprécier l'efficacité des dispositifs mis en œuvre. La période des troubles dans l'exploitation s'étend, plus particulièrement, sur les mois de juin à octobre
s'étend, plus particulièrement, sur les mois de juin à octobre et c'est seulement à ce moment qu'elle pourra faire des observations intéressantes. » Elle sera alors en mesure de fournir au Conseil général, avec le résultat de ses expériences, un devis des dépenses susceptibles d'être engagées. » D'ores et déjà, elle indique que le coût de la transformation de 1 kilomètre de ligne est de l'ordre de 350 francs et que celui d'un disjoncteur installé est d'environ 2.000 francs. Conseil général, 18 — 266 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. » La Compagnie rappelle, d'autre part, que le feeder de
» La Compagnie rappelle, d'autre part, que le feeder de distribution de la ligne n° 1 est en service depuis le mois de décembre. » Elle a, enfin, procédé à de nombreux élagages dans le courant de l'hiver et obtenu l'autorisation d'abattre 2.388 arbres dont le voisinage était dangereux pour ses lignes. » Nous proposons de porter les explications qui précèdent à la connaissance du Conseil général. » Cette question fera l'objet d'un nouveau rapport qui lui sera soumis au cours de sa deuxième session ordinaire de 1936. » Votre 2ème Commission vous propose de donner acte de cette communication
2ème Commission vous propose de donner acte de cette communication à M. le Préfet. M. MAZURIER. — Il faudrait demander à M. l'Ingénieur en chef le prix de ces disjoncteurs à réenclanchement automatique et qui doit les payer? Il y en a cinq de placés et on attend le résultat qu'ils vont donner pour savoir s'il ne faudra pas en poser une plus grande quantité plus tard. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — Il s'agit d'une amélioration des ressources d'énergie; pour le moment, c'est une dépense engagée par la Compagnie. M. MAZURIER. — Au prix où sont ces disjoncteurs, on ne
MAZURIER. — Au prix où sont ces disjoncteurs, on ne doit pas perdre; mais, comme il représente une lourde charge pour le Département, il faudrait savoir auparavant quel est celui qui paye. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — Pour le moment, ce n'est qu'un essai; nous allons voir quel en sera le résultat et nous examinerons ensuite ce qu'il y aura lieu de faire. M. MAZURIER. — Je demanderai que la Commission départementale soit appelée à statuer le jour où il y aura une dépense à engager. — 267 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — On
DU 12 MAI 1936. M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — On ne généralisera rien sans consulter à nouveau le Conseil général. M. LECLERC. — Pour l'instant, qui fait l'essai : le Syndicat, le Département ou la Compagnie? M. L'INGÉNIEUR EN CHEF. — C'est l'exploitation. M. LECLERC. — Par la suite, qui paiera? M. ROCHE. — Le Syndicat. M. MAZURIER. — C'est une question intéressante. M. ROCHE. — C'est mon collègue Leclerc et moi qui avons demandé une enquête pour savoir d'où provenaient les interruptions constatées dans nos deux Syndicats d'Oradour-sur-Vayres et de Saint-Mathieu. A ce moment-là, nous voulions surtout qu'on recherchât
de Saint-Mathieu. A ce moment-là, nous voulions surtout qu'on recherchât les causes de ces pannes et les raisons pour lesquelles nous avons des interruptions constantes de courant. La Compagnie a commencé par incriminer les oiseaux; beaucoup d'oiseaux, disait-elle, allaient se poser sur les fils et, en prenant leur essor, ils touchaient d'autres fils, causant ainsi les interruptions que nous avions constatées. Au lieu de rechercher les causes véritables, on a imaginé l'application de systèmes qui entraîneront des dépenses nouvelles. Comme le dit très justement M. Mazurier, qui paiera? A mon avis, ce sont des essais qui doivent être payés par
avis, ce sont des essais qui doivent être payés par la Compagnie. Mais, admettons qu'on vienne nous dire qu'il faut modifier tous les fils à 10.000 volts et qu'il faut les mettre en tête des poteaux, ce serait une dépense considérable. A ce moment-là, la Compagnie se retournera vers les Syndicats et leur dira : « Il s'agit d'une modification profonde qui vous incombe. » — 268 SÉANCE DU 12 MAI 1936. Pour ma part, je voudrais bien que la Compagnie sache que nous ne voulons entraîner ni le Département ni les Syndicats dans des dépenses dont le résultat est
ni les Syndicats dans des dépenses dont le résultat est très aléatoire. On avait imaginé de placer des feeders spéciaux pour empêcher les pannes, mais, en réalité, il n'y a presque plus de pannes. On a vérifié les lignes et on s'est rendu compte que les isolateurs étaient fêlés et que des malfaçons s'étaient produites depuis un an. Il y a eu un moment de flottement; les pannes étaient constantes, mais elles ont cessé lorsqu'on a eu un deuxième feeder pour alimenter ces lignes. Par conséquent, je crois qu'en réalité il faudrait que la Compagnie se mît dans la tête
il faudrait que la Compagnie se mît dans la tête que nous ne voulons pas, sous prétexte de pannes, qu'on nous fasse avaler des systèmes perfectionnés que nous serions obligés de payer nous, Département et Syndicats. Or, nos collègues ne veulent pas engager de dépenses nouvelles; ils exigent que la Compagnie fasse toute diligence pour rechercher les pannes et qu'elle veille au bon état des isolateurs. Nous ne voulons plus avoir de pannes; nous ne voulons pas nous lancer dans des dépenses supplémentaires qui ne donneraient peut-être pas satisfaction, mais qui allégeraient les fonds des Syndicats et même du Département.
qui allégeraient les fonds des Syndicats et même du Département. M. RANGER. — Les réseaux triphasés donnent de meilleurs résultats que les réseaux monophasés. M. LE PRÉSIDENT. — N'agitez pas cette question, le Département a suffisamment de charges sans lui en mettre d'autres sur le dos. Je vous déclare que je m'élèverai contre toute dépense nouvelle, chaque fois que vous en proposerez. M. RANGER. — Reconnaissez que ce n'est pas notre faute. M. LE PRÉSIDENT. Je ne reconnais rien du tout. Pour l'instant nous avons une question à régler, tenons-nous-en là. Personne ne demande la parole? La question est réglée
là. Personne ne demande la parole? La question est réglée et acte est donné de cette communication. Chemin de grande communication n° 63 : Commune de Folles. Projet d'amélioration du raccordement avec le vicinal ordinaire n° 10. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet le rapport de M. l'Ingénieur en chef signalant que, dans la traversée de Folles, à l'embranchement du chemin vicinal ordinaire n° 10, au droit du groupe scolaire, le chemin de grande communication n° 63, de Lathus à Laurière, n'a qu'une largeur de 3,80 mètres insuffisante pour le croisement de deux
largeur de 3,80 mètres insuffisante pour le croisement de deux voitures et dans une partie où la visibilité est mauvaise, ce qui rend ce passage très dangereux. La Municipalité de Folles a demandé l'élargissement de ce chemin, acquis les terrains nécessaires, et a inscrit au budget additionnel de 1935 une somme de 17.143 fr. 86 pour l'exécution de ces travaux qui s'élèvent suivant le projet ci-annexé à la somme de 27.000 francs. Les propositions de MM. les Ingénieurs du Service vicinal font ressortir les avantages résultant de l'exécution des travaux et le Conseil municipal, désirant les voir exécuter très rapidement
et le Conseil municipal, désirant les voir exécuter très rapidement et ignorant sans doute que le — 270, SÉANCE DU 12 MAI 1936. Conseil général pouvait les subventionner, s'est engagé à voter la totalité des ressources destinées à assurer la dépense. Dans leurs conclusions, MM. les Ingénieurs estiment que les travaux intéressent particulièrement le chemin de grande communication n° 63 et qu'ils doivent raisonnablement être subventionnés par le Département. Le Conseil municipal, appelé à se prononcer sur l'approbation du projet définitif, a demandé, par une nouvelle délibération du 19 avril 1936, que le Département prenne à sa charge la somme
1936, que le Département prenne à sa charge la somme de 10.000 francs représentant la différence entre le montant du devis et le crédit prévisionnel de 17.143 fr. 86 inscrit au budget communal à titre de contingent à la réalisation du projet. Les travaux seront exécutés par le Département et M. l'Ingénieur en chef propose d'accepter la demande du Conseil municipal. Votre 2e Commission vous propose d'approuver le projet qui nous est soumis, et d'inscrire au budget supplémentaire : en dépenses, un crédit de 27.000 francs et, en recettes, la somme de 17.000 francs à titre de contingent communal. M.
somme de 17.000 francs à titre de contingent communal. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. M. LE PRÉSIDENT sort de la salle des séances et M. LASVERGNAS, vice-président, le remplace. Chemin de grande communication n° 78 : Réfection du pont de la Papeterie, commune de Saint-Sulpice-Laurière. — Vœu. M. COUPARD donne lecture du vœu suivant : Le Conseiller général de Laurière demande à M. le Préfet de bien vouloir prendre en considération les diverses •271 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. délibérations de la commune de Saint-Sulpice-Laurière demandant la réfection du pont de la Papeterie, reliant
Saint-Sulpice-Laurière demandant la réfection du pont de la Papeterie, reliant ce lieu au bourg de Saint-Sulpice. Ce pont, qui est situé sur le chemin de grande communication n° 78, ne peut rester en cet état avec un écrou limitant la charge des voitures. On a placé sur le pont de la Papeterie, dont la réfection est demandée, une pancarte avec cette indication : « Pont dangereux, ne pas excéder le chargement de deux tonnes ». Je demande au Conseil général d'examiner la possibilité d'une réparation qui est absolument nécessaire. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Le vœu
LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est adopté et envoyé pour examen à l'Administration compétente. Tramways départementaux : Réduction des tarifs des petits parcours ouvriers. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime ainsi : À notre séance du 9 novembre dernier, nous avons émis un vœu tendant à ce que la Compagnie des C. D. H.-V. procède à une révision des tarifs applicables aux petits parcours pour les ramener au moins au barème qui leur était appliqué avant la dernière modification. Comme suite à ce vœu, M. le Préfet nous soumet le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef
nous soumet le rapport suivant de M. l'Ingénieur en chef : La Compagnie des C. D. H.-V. a été invitée à examiner cette demande et à formuler toutes propositions utiles. Par lettre du 10 avril, elle fait connaître ce qui suit : « Les nouveaux tarifs d'abonnement à mensualités constantes, appliqués depuis le 1er juillet 1935, sont plus avantageux pendant les quatre premiers mois que les anciens tarifs dégressifs. » Les prix mensuels uniformes donnent la possibilité à l'abonné d'interrompre son abonnement en cours d'année, en cas de maladie, congé, chômage, etc., sans perdre le bénéfice des mensualités suivantes, à