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et Auriac et correspondant avec les trains du chemin de fer. ". Signé : BARCODA, CALES, DARAN, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, FÉRAL (Louis), GUILHEM, LEYGUE, MOLE, OURNAC, DE PERSEGOL, RÈMY, SANS, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS. M. Amilhau fait observer qu'il s'agit seulement du renouvellement d'un vœu plusieurs fois exprimé. M. Calès ajoute que l'administration des postes fait étudier la question et semble portée à lui donner une solution favorable. Le vœu est adopté à l'unanimité. Chemin de fer du Midi. — Ligne de Bayonne. — Heures d'arrivée. — Vœu. — M. le Président donne lecture du vœu suivant :
— M. le Président donne lecture du vœu suivant : « Les soussignés, membres du Conseil général de la Haute-Garonne, ont l'honneur de demander aux autorités compétentes que les heures d'arrivée des trains de Bayonne concordent avec les heures de départ des trains sur Bordeaux, Cette, Paris par Orléans et réciproquement. » Signé : LEYGUE, SARRAT. M. Niel croyait que le service avait été modifié de manière à établir la concordance entre les divers trains. M. Leygue répond que cette concordance n'existe pas pour les trains de Cette, Bordeaux et Paris. M. Niel estime que M. Leygue commet une erreur.
Paris. M. Niel estime que M. Leygue commet une erreur. Il ne voit d'ailleurs pas d'inconvénient à émettre un vœu tout à fait platonique. Chemins de fer du Midi. — Irrégularités dans le service. — M. le Président informe le Conseil qu'il a reçu de la Compagnie du Midi une réponse à la dernière manifestation qu'avaient provoquée de la part du Conseil les irrégularités qu'on avait constatées à diverses reprises sur ce réseau. La Compagnie demande au Conseil de fournir des faits précis à l'appui de cette réclamation générale. Plaise-nous donc à croire que cette Compagnie, à la tête de
donc à croire que cette Compagnie, à la tête de laquelle nous avons en ce moment un compatriote, est disposée à améliorer ceux de ses services qui présentent encore beaucoup d'imperfections. Il serait utile, pour faciliter sa tâche, de réunir les faits nouveaux qui pourraient se produire sous forme d'un dossier précis qu'on adresserait à la Compagnie. Chacun des conseillers généraux est invité à participer à cette petite enquête amicale. M. Niel constate une amélioration récente, la création des billets d'aller et retour. Chemins de fer du Midi. — Ligne de Montréjeau à Luchon. — Chauffage des wagons. — Vœu.
de Montréjeau à Luchon. — Chauffage des wagons. — Vœu. — M. Calès exprime le regret qu'on attende encore le chauffage des wagons sur la ligne de Montréjeau à Luchon. Le vœu est renvoyé à l'Administration. Sections électorales. — Commune de Rieux. — Pétition. — M. le Président donne lecture des deux pétitions suivantes : " À Messieurs les membres du Conseil général, " Messieurs, les soussignés électeurs de la commune de Rieux ont l'honneur de solliciter de votre justice et de votre équité la suppression du sectionnement de cette commune, parce qu'il est en opposition directe et complète avec
commune, parce qu'il est en opposition directe et complète avec la loi. " Dans l'article 14, chapitre 4er, titre II, de la loi municipale du 5 avril 1884, il est dit : « § 1er La commune pourra être divisée en sections électorales, lorsqu'elle se composera de plusieurs agglomérations d'habitants, distinctes et séparées; » et dans le § 4 : « Dans tous les cas où le sectionnement est autorisé, chaque section doit être composée de territoires contigus. » " En examinant le plan annexé au dossier (et dont nous mettons une copie sous vos yeux) et à la simple
mettons une copie sous vos yeux) et à la simple lecture du rapport de M. le Préfet au Conseil général lors de la session du mois d'août 1886, pages 420, 424 et 422, il est facile de vous convaincre que la commune de Rieux ne se trouve pas du tout dans le cas prévu par l'article 14. Elle n'est composée que d'une seule et unique agglomération avec une grande quantité de métairies qui rayonnent tout autour; il n'y a pas le plus petit hameau. Aussi pour établir ce sectionnement, on n'a pas, comme dans la plupart des autres communes, pris
n'a pas, comme dans la plupart des autres communes, pris telle paroisse, tel hameau, telle ligne divisoire établie par un cours d'eau ou un chemin. Dans tous les cas de sectionnement quelquels mots suffisent. Ainsi, à Lanta, deux sections : 1re section, comprenant les électeurs de la commune dite section de Lanta, la 2e section, comprenant les électeurs de Saint-Anatoly. Pour Revel, quatre sections, formées chacune d'une paroisse. Pour Rieux, il a fallu toute une page du rapport de M. le Préfet pour énumérer non seulement les rues, les moitiés de rue, les métairies, les maisons, mais même les individus.
de rue, les métairies, les maisons, mais même les individus. Ce n'est pas un sectionnement, mais bien un vrai triage. Il eût été plus simple de supprimer le suffrage universel et de choisir une centaine d'individus, qui à eux seuls auraient nommé le Conseil municipal. Cependant si tant on avait voulu sectionner Rieux, il aurait été facile de prendre pour ligne divisoire, l'Arize ou la route départementale n° 25. En second lieu, chaque section n'est pas composée de territoires contigus, car la 2e section est formée : 1° d'une portion de la commune au levant, dite Terre-Forte; 2° d'une portion
de la commune au levant, dite Terre-Forte; 2° d'une portion de la commune au couchant longeant la Garonne dite de la plaine; 3° enfin de quelques rues et maisons prises dans la ville, mais le tout séparé en deux par l'agglomération de la 1re section; ce qui fait que pour aller voter, les électeurs de la 2e section sont obligés de traverser toute la première. Nous ajoutons, Messieurs, que ce sectionnement est inutile à tous les points de vue. Les deux sections ont-elles des intérêts opposés et distincts, nullement, et Messieurs, nous ajoutons que si ce sectionnement n'avait pas été
Messieurs, nous ajoutons que si ce sectionnement n'avait pas été accordé, l'Etat aurait économisé 35,000 francs et la commune de Rieux au moins 13,000 francs, car sans lui, la majorité du Conseil municipal eût été ce qu'elle est aujourd'hui, malgré lui, composée de gens aussi économes des deniers de l'Etat que de ceux de la commune et qui n'auraient pas sacrifié cent mille francs à des constructions aussi considérables qu'inutiles. Il appartient à une majorité juste, équitable, comme celle que possède le Conseil général de la Haute-Garonne, de faire cesser l'illégalité qui a été commise à l'égard de la commune
l'illégalité qui a été commise à l'égard de la commune de Rieux. Veuillez agréer Messieurs, etc. Signé: Divers. Renvoyé à l'Administration. École des beaux-arts de Paris. — Demande Larroux. — "À Messieurs les Conseillers généraux de la Haute-Garonne. Paris, 16 avril 1887. Messieurs les Conseillers, Connaissant le généreux appui que vous avez constamment accordé aux jeunes artistes du département de la Haute-Garonne, j'ai l'honneur de solliciter de votre extrême bienveillance une subvention pour l'année 1887, afin de me permettre de continuer mon concours au prix de Rome où je viens d'être admis 4e aux deux premiers essais: Voici les titres
d'être admis 4e aux deux premiers essais: Voici les titres que je produis qui peuvent faire valoir en ma faveur: Grand prix municipal de la ville de Toulouse (sculpture) à l'Ecole des beaux-arts de Paris, avoir obtenu une troisième médaille, deux seconds prix d'atelier; admis cinq fois au prix de Rome; admis au salon, section de peinture, section de sculpture et obtenu le brevet de professeur dans les écoles de l'État. Veuillez être assurés, Messieurs les Conseillers généraux, que tous mes efforts tendront à justifier la faveur dont je serai l'objet de votre part. Signé: Antonin LARROUX, sculpteur, M. le
l'objet de votre part. Signé: Antonin LARROUX, sculpteur, M. le Président propose de renvoyer l'affaire à l'Administration pour complément d'examen. M. Dispan de Floran fait observer que si l'on attend la prochaine session pour accorder le secours, il arrivera trop tard puisque le concours pour le prix de Rome se termine au mois de juillet; il estime qu'il serait préférable de renvoyer la question à l'examen de la Commission départementale qui, d'après les renseignements de l'administration, verrait ce qu'il y aurait à faire. M. le Président répond que l'enquête à laquelle se livrerait l'administration provoquerait un retard analogue à celui
laquelle se livrerait l'administration provoquerait un retard analogue à celui que veut éviter M. Dispan de Floran; il estime que le Conseil pourrait, en attendant le résultat de cette enquête, donner au pétitionnaire un secours momentané. M. Louis Féral exprime son étonnement que la ville de Toulouse ne fasse pas une pension à Larroux. M. Durand répond que les pensions ne sont accordées par la ville que pour trois ans. M. Ournac dit que M. Larroux est un des plus brillants élèves de l'Ecole des beaux-arts de Toulouse; que, s'il faut éviter, comme l'a dit si justement M. le Président,
faut éviter, comme l'a dit si justement M. le Président, d'encourager des vocations malheureuses et de faire ainsi des bohèmes et des déclassés, c'est un devoir impérieux de venir en aide aux artistes qui donnent des gages sérieux pour l'avenir. Le secours que sollicite M. Larroux est justifié à tous les points de vue et l'on pourrait à son avis, le prélever sur les 500 francs disponibles. M. Louis Féral répond que ces fonds ne sont pas libres. Il propose de renvoyer l'affaire à l'administration pour l'instruire et à la Commission des finances pour lui demander quels sont les fonds
Commission des finances pour lui demander quels sont les fonds qui pourraient être affectés à la répartition des secours. La Commission départementale prononcera ensuite en connaissance de cause. M. Niel estime qu'on peut renvoyer la question à l'examen de la Commission du Conseil général, quitte à la renvoyer à la Commission départementale dans le cas où la solution ne pourrait pas intervenir avant la fin de la session. M. Sans fait observer que la Commission se trouve de plus en plus embarrassée pour faire face aux libéralités, bien légitimes d'ailleurs, que vote le Conseil général. Dans le cas actuel, la
que vote le Conseil général. Dans le cas actuel, la ville de Toulouse ne pourrait-elle pas accorder tout au moins un secours provisoire à l'un de ses enfants ? Il serait bon de consulter à cet égard le Conseil municipal. M. Ournac estime que le secours demandé se justifie mieux que celui qu'on accorde par exemple pour faire courir des chevaux. M. Sans répond qu'il n'est pas possible de détourner un crédit de son affectation et de procéder à des virements. Le Conseil verra ce qu'il devra faire pour l'avenir. L'affaire est renvoyée à la Commission. M. le Président donne
L'affaire est renvoyée à la Commission. M. le Président donne lecture du vœu suivant : Chemin de fer d'Orléans. Vœu pour l'établissement d'une station dans la commune de Roqueserrière au passage à niveau n° 42. — « Le Conseil général émet de nouveau le vœu que la Compagnie des chemins d'Orléans établisse sur la ligne de Toulouse à Paris, une station entre Saint-Sulpice (Tarn) et Montastruc, au passage à niveau n° 42, sur le territoire de la commune de Roqueserrière. » Signé : AMILHAU, CAMPARAN, Isidore FÉRAL, Louis FERAL, LEYGUE, OURNAC. Le vœu est renouvelé. Conseil général. — Excuses de
OURNAC. Le vœu est renouvelé. Conseil général. — Excuses de MM. Barcouda, Canton et Lannes. M. le Président excuse auprès du Conseil général MM. Canton, Lannes et Barcouda qui ne peuvent assister à la séance. SEANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887. Souscription pour les victimes des tremblements de terre. — M. le Président donne lecture d'une demande de souscription pour les victimes des tremblements de terre. Cette demande est renvoyée à la Commission. Maisons d'école. — M. le Président invite le Conseil à voter sur les conclusions du rapport relatif aux maisons d'école. M. Louis Féral rappelle qu'à la dernière
aux maisons d'école. M. Louis Féral rappelle qu'à la dernière séance une observation s'est produite relativement à quatre communes qui se trouvaient portées sur la liste des demandes recommandées à M. le Ministre de l'Instruction publique. Cette erreur s'explique par ce fait que le rapport a été préparé en octobre et que depuis la situation s'est modifiée. Aujourd'hui, la Commission propose au Conseil de voter les secours demandés sur les fonds départementaux et de récommander à M. le Ministre deux communes seulement, celles de Boutx et de Saint-Loup. Ces conclusions sont adoptées. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour.
sont adoptées. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. Produits éventuels départementaux. — État des restes à recouvrer. — M. Rème donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 8 décembre 1885, dit M. le Préfet dans son rapport, a décidé que le compte des produits éventuels départementaux afférent à la gestion expirée, vous serait communiqué chaque année à la session d'avril. « En exécution de cette instruction, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen l'état des sommes restant à recouvrer au 31 décembre 1886, dressé par M.
restant à recouvrer au 31 décembre 1886, dressé par M. le Trésorier général, et dont les résultats ont été reconnus d'accord avec les écritures tenues dans les bureaux. « Le relevé afférent à l'année 1885, qui vous avait été soumis l'année dernière faisait ressortir un total de 84,336 64. Celui qui vous est communiqué cette année, et qui donne la situation des sommes restant dues à la fin de 1886, s'élève à 87,092 92. « Le reliquat a donc augmenté, dans le courant de l'année 1886, de 5,756 28. « Voici la comparaison détaillée de ces deux états par nature
Voici la comparaison détaillée de ces deux états par nature de recettes : Désignation des produits, Restes à recouvrer au 31 déc. 1886. 31 déc. 1886 § 1er. — Revenus des propriétés départementales... 1,129 49 2,650 § 2. — Produit d'expédition de pièces...... » 3.— Droits concédés au département (amendes).. 2 » § 4. — Subvention pour les dépenses ordinaires. Routes départementales.... 2,500 » Enfants assistés (communes). 142 88 1,489 Aliénés. Familles 36,833 82 43,093 89 Communes 4,509 36 6,665 64 Hôspices.. 15,000 ». 15,000 » Pensions agricoles......... ». 2,65 § 5. — Vicinalité 7,420 84 7,586 51 § 7.
§ 5. — Vicinalité 7,420 84 7,586 51 § 7. — Remboursements.. Voyageurs indigents.. 94 10 16 36 Aliénés.... 1920 19 20 Enfants assistés...... 1,083 08 1,727 10 Enfants protégés .... 70863 82 206 § 9. — Terrains et matériaux » ». 393 33 § 12. — Recettes accidentelles 63 75 » », Totaux. 81,336 64 87,092 92 Différence égale à celle qui est constatée ci-dessus. 5,756 28 L'examen de ce tableau donne lieu aux remarques suivantes : « Les chiffres qui figurent aux paragraphes 1, 2 et 3, ne nécessitent pas d'observations, les différences que présentent les deux colonnes
nécessitent pas d'observations, les différences que présentent les deux colonnes étant d'ailleurs peu importantes, et le recouvrement des sommes dues s'effectuant, en général, sans difficulté. « Mais il n'en est pas de même pour celles qui concernent le paragraphe 4, et notamment pour les créances relatives au service des aliénés. Vous aviez déjà remarqué l'année dernière les sommes considérables dont le recouvrement restait en souffrance, et je dois constater que malgré les efforts qui ont été faits, la situation ne s'est pas améliorée. Pour celles-ci, l'action du percepteur se réduit à l'influence morale que sa situation lui permet d'exercer sur
à l'influence morale que sa situation lui permet d'exercer sur les débiteurs et aux moyens de persuasion qui, la plupart du temps, sont sans effet, parce que le contribuable sait, en général, que le percepteur ne peut pas le contraindre. A ces difficultés, viennent s'ajouter, en outre, le grand nombre de redevables qui, en majeure partie, sont dans une situation précaire, lorsqu'ils ne sont pas insolvables, et, enfin, la multiplicité des créances et aussi leur peu d'importance relative. « Telles sont les causes qui justifient, si ce n'est complètement, du moins, en partie, les reliquats considérables que constate le tableau
moins, en partie, les reliquats considérables que constate le tableau ci-dessus en ce qui concerne le service des aliénés. Je crois devoir toutefois vous faire connaître que l'administration des domaines qui, aux termes de l'article 27 de la loi du 30 juin 1838, a seule qualité pour poursuivre le recouvrement de ces créances, a déjà été saisie d'un certain nombre d'affaires, et au fur et à mesure des liquidations, je la mettrai à même d'opérer les poursuites nécessaires pour l'encaissement des sommes dont le versement n'aura pas été effectué chez les percepteurs. « Quant aux paragraphes 4 et 7, les
les percepteurs. « Quant aux paragraphes 4 et 7, les seuls qui présentent des sommes plus ou moins importantes restant encore en recouvrement, je puis vous donner l'assurance que la liquidation est activement poursuivie, et qu'avant peu de mois, sans doute, elle sera complètement terminée. Vous pourrez constater, d'ailleurs, par les états de réduction qui vous seront soumis et qui font partie du dossier que j'ai l'honneur de vous communiquer, que les reliquats indiqués ci-dessus sont de beaucoup diminués par les annulations que vous voudrez bien approuver sans doute, en raison des motifs que je fais valoir et qui me
raison des motifs que je fais valoir et qui me paraissent complètement justifier les mesures que je vous demande de sanctionner. « Enfin, Messieurs, j'ai l'honneur de vous prier de me donner acte de la communication de l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1886; d'approuver les états de réduction qui vous sont soumis et de déclarer que la répartition des contingents mis à la charge des communes pour les dépenses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés incombant aux communes et aux particuliers, a été
enfants assistés incombant aux communes et aux particuliers, a été faite conformément aux bases déterminées par vous dans vos délibérations antérieures. Je vous communique à cet effet les titres de perception émis en 1886 pour le recouvrement des produits éventuels et où vous trouverez détaillées, par nature de ressources, les diverses créances dont l'encaissement a été prescrit au profit du département. « Votre 1re Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication de l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1886; d'approuver les états de réduction qui vous sont soumis, et de déclarer que
de réduction qui vous sont soumis, et de déclarer que la répartition des contingents mis à la charge des communes pour les dépenses des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, ainsi que pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés, incombant aux communes et aux particuliers, a été faite conformément aux bases déterminées par vous dans vos délibérations antérieures. « M. le Préfet nous a communiqué les titres de perception émis en 1886 pour le recouvrement des produits éventuels et où se trouvent détaillées, par nature de ressources, les diverses créances dont l'encaissement a été prescrit au
ressources, les diverses créances dont l'encaissement a été prescrit au profit du département, » M. Daran demande à M. le Préfet comment il se fait qu'on réclame à certaines familles, qui ont eu des aliénés à l'Asile, des sommes concernant des dépenses antérieures aux derniers exercices, alors qu'il est parfaitement établi par les chefs de famille qu'ils ont satisfait à leurs obligations, et qu'on les oblige à reproduire toutes leurs quittances, sauf à exercer contre eux des poursuites s'ils se refusent à payer. M. le Préfet répond qu'il est facile de constater, en lisant son Rapport, qu'il y a beaucoup
de constater, en lisant son Rapport, qu'il y a beaucoup de restes à recouvrer pour l'Asile des aliénés; que, si l'administration exerce des recours, c'est pour décharger le budget départemental et faire rendre à l'Asile ce qu'il doit donner. Il ajoute que l'Administration s'efforcera de ménager à la fois les intérêts du département et l'intérêt non moins respectable des familles qui ne sont pas aisées. En ce qui touche le fait particulier que lui a signalé M. Daran, elle agira avec la plus grande équité et la plus grande bienveillance. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Palenc donne lecture
Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Palenc donne lecture des rapports suivants : Archives. — Vente de vieux papiers. — « Votre 1re Commission, conformément à l'avis de M. le Préfet, vous propose d'autoriser purement et simplement la vente des papiers inutiles qui se trouvent dans les Archives départementales. » Ces conclusions sont adoptées. Dépenses départementales. — Exercice 1884. — « Votre 4e Commission vous propose d'inscrire au budget un crédit total de 166 fr. 48 c, soit 436 fr. 60 c. pour le remboursement à M. le Trésorier général, et 29 fr. 88 c. destinés au paiement des
général, et 29 fr. 88 c. destinés au paiement des créances de l'exercice 1884, qui n'avaient pas pu jusqu'à ce jour être soldées sur les fonds départementaux, » Ces conclusions sont adoptées. Eglise de Saint-Gaudens. — M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil le dossier relatif à l'église de Saint-Gaudens. Il est heureux de pouvoir répondre ainsi à la demande formulée par M. Sacase. Caisse départementale de retraites. — Remboursement de retenues. — M. Daran donne lecture du rapport suivant : » Votre 1re Commission, considérant que la caisse départementale des retraites qui a profité des versements, et
caisse départementale des retraites qui a profité des versements, et sur les fonds de laquelle aurait dû être exercé le prélèvement demandé par M. le Préfet, ne possède pas des ressources suffisantes; qu'il faudrait augmenter d'autant l'allocation faite à cette caisse par le Conseil général, a l'honneur de vous proposer, conformément à la demande de M. le Préfet, d'autoriser sur le crédit de réserve pour dépenses imprévues inscrit au sous-chapitre XIII de l'exercice courant, le prélèvement de la somme de 416 fr. 67 c. à rembourser à MM. Cazalas et Real. Ces conclusions sont adoptées. M. Sans donne lecture des
Real. Ces conclusions sont adoptées. M. Sans donne lecture des rapports suivants : Pension veuve Dutour. — Mme Marie Raous, veuve de M. Joseph-Dominique-Achille Dutour, ancien Agent voyer chef du département de la Haute-Garonne, a fait une demande à M. le Préfet pour obtenir le titre de pension de la moitié de la retraite allouée à son mari par le décret du 3 février 1872 et fixée à la somme de 3,333 francs. Cette demande est parfaitement justifiée par les pièces contenues au dossier, et en conformité de l'article 43 du règlement de la caisse départementale des retraites, Mme Dutour
du règlement de la caisse départementale des retraites, Mme Dutour a droit à la moitié de la pension dont jouissait son mari, c'est-à-dire à 4,666 francs. M. le Préfet a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accorder à Mme Raous, veuve de M. Dutour, une pension annuelle et viagère de 4,666 francs, à compter du 4 septembre 1886, date du décès de son mari, sur la caisse départementale des retraites. La 1re Commission a l'honneur de vous proposer de prendre une décision conforme. Ces conclusions sont adoptées. Pension Bousigues. — Dans son Rapport, M. le Préfet vous propose de liquider
Dans son Rapport, M. le Préfet vous propose de liquider la pension de retraite de M. Bousigues, ancien agent voyer cantonal à Grenade, à la somme de 4,797 francs, pour une durée de services effectifs de vingt-neuf ans, onze mois et vingt-deux jours. « La 1re Commission a l'honneur de vous proposer d'accepter la liquidation présentée par M. le Préfet, et d'accorder au sieur Bousigues une pension annuelle et viagère de 1,797 francs, avec jouissance du 26 avril 1887, sur la caisse départementale des retraites, conformément au règlement du 7 avril 1875, modifié par diverses délibérations du Conseil général. »