jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Stéarine et bougies 9,000,000 Chemins de fer, voie de terre et d'eau. (Voyageurs et marchandises à grande vitesse). 70,817,000 Droit de 5 p. 100 sur les transports à petite vitesse 21 000,000 Droits divers : Bacs et passages d'eau 2,400,000 Timbres 6,500,000 Frais de casernement 1,390,000 Amendes et contributions 6,000,000 Indemnités pour suite d'exercices 500,000 Plombs apposés sur les sels, sucres, etc 350,000 Surveillance des fabriques 50,000 Droit de poinçonnage 200,000 Recettes accidentelles 1,500,000 Recouvrement d'avances 1,378,000 Produit de la vente des tabacs 290,988,000 Produit de la vente des poudres à feu 11,463,000 Total 462,885,000 Report des produits passibles du
à feu 11,463,000 Total 462,885,000 Report des produits passibles du demi-décime ou du 4 p. 100. (Evaluation actuelle). 500,539,000 Total 963,424,000 Savoir Évaluations primitives. (Rapport du 12 janvier 1874) 940,421,000 Évaluations nouvelles : 963. i~2,i Qno Restrictions aux franchises des bouilleurs de cru 2,000,000 Impôt sur la petite vitesse 21,000,000 Douanes. — Nouveaux impôts. PRODUIT PRODUIT PRODUIT PRODUIT DES DÉCIMES DES DECIMES DE DÉSIGNATION DES MATIÈRES IMPOSEES existant créés DU DEMI-DECIME, avant 1870. en 1871 et 1872. établi en 1873. (A) (B) Sucres exotiques 23,656,000 2,838,000 2,838,000 Cafés 2,982,000 2,942,000 Cacaos 325,000 325,000 Poivres 222,000 222,000 Autres denrées coloniales....... 42,000
Cacaos 325,000 325,000 Poivres 222,000 222,000 Autres denrées coloniales....... 42,000 42,000 Vins d'Espagne 50,000 50,000 Chevaux et bestiaux 45,000 45,000 Céréales 34,000 34,000 ENREGISTREMENT PRODUIT DE L'ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L'IMPÔT SUR LE REVENU POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE DE 1874 ENREGISTREMENT PRESENTANT POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE 1ER TRIMESTRE DE 1874 LE PRODUIT DE L'ENREGISTREMENT, DU TIMBRE ET DE L'IMPÔT SUR LE REVENU 1869 18'7 2 1873 — 3 PREMIER DÉSIGNATION DES PRODUITS QUOTITÉ PRODUIT D'INTERET DE LA TAXE PRODUIT DE LA TAXE PRODUIT D'INTERET DE LA TAXE PRODUIT D'INTERET
DE LA TAXE PRODUIT D'INTERET DE LA TAXE PRODUIT D'INTERET DE L'IMPÔT (principaux faits de la partie DE L'IMPÔT de 1869. et décimes.) pays cédés.) et décimes Enregistrement, p. 100 fr. p. 100 fr. p. 100 fr. fr. 655 et 2 20 0 60 et 2 10 13.846.000 0 20 et 2 40 14.309.000 2.982.000 12 et 0 22 8.224.000 0 20 et 0 50 15.986.000 0 20 et 0 50 18.449.000 2.000.001 étrangères. 0 13 2.376.000 0 20 2.751.000 0 20 2.186.000 0 577.001 Quotités diverses 1 788.000 Quotités diverses 1 128.519.000 Quotités diverses 1 20.809.000 13.311.000 Donations entre
diverses 1 128.519.000 Quotités diverses 1 20.809.000 13.311.000 Donations entre époux 77 1 000 000 — 92.000 — 136.000 19.000 Donations en ligne collatérale 1.910 000 2.140.000 2.202.000 478.000 Donations entre étrangers.. 1.362.000 1.563.000 1.627.000 333.000 Successions en ligne directe...... 1 10 24.266,000 1 20 27.145.600 Successions entre époux 3 30 10.523.000 3 60 11.210,000 3 60 11.500 Successions en ligne collatérale... Quotités diverses 41. 555,000 Quotités diverses 48.392.000 Quotités diverses 46.437.000 10.371.000 Successions entre étrangers 9 90 11.439,000 10 80 12.104 000 10 80 12.318.000 2.820.000 Libérations Cautionnements 0 55 5840,000 817.000 0 55 5840,000 817.000 Acte notoire 4.693.000
55 5840,000 817.000 0 55 5840,000 817.000 Acte notoire 4.693.000 Quotités diverses 8.042 000 Quotités diverses 7.451. 000 1. 736 .000 Actes extra-judiciaires 8.986 000 8 7^6 000 7.177.000 8,835.000 Actes de l'état civil 18 000 — 8'8f |SS H™ Droits gradués — — 2.774.000 3.287.000 Droits d'archive, 3-338.000 3-338.000 Timbre. 301.028.000 349.950.000 341.975.000 75.452,000 Effets de commerce — 12 992 000 — Autres titres ._ 74 124.000 111 124.000 ~ 29.768.000 3.248.000 1240 .295-000 110.161.000 18.522.000 87'116:°gg 137.763.000 139.929.000 2. 780,000 Impôt sur le revenu 3 n 1 000 000 3 n 1 000 000 3 p. 6.074.000 3
000 3 n 1 000 000 3 p. 6.074.000 3 p. 100 31.744.000 RÉCAPITULATION 388.144.000 493.787.000 513.618.000 97.232,000 CONTRIBUTIONS INDIRECTES PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE DE 1874 CONTRIBUTION Produit des impôts indirects pour les années 1869 QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS En 1869. En 1872. En 1873. En 1874. ART. 1ER. Boissons, vins, cidres. Vins expédiés dans les départements : 1ère CLASSE 0.72 1.11 1.44 1.50 2e CLASSE : 0.96 1.92 1.92 2.00 3e classe 1.20 2.40 2.40 2.50
0.96 1.92 1.92 2.00 3e classe 1.20 2.40 2.40 2.50 4e CLASSE 1.44 2.88 2.88 3.00 Vins en bouteilles. (Loi du 18 septembre 1871) TOTAL. Cidres, poirées, hydromêls....... A 0.60 1.20 1.20 1.25 § 2. — Taxe de remplacement aux ENTRÉES de Paris. Vins en CERCLES 9.60 10.20 10.13 11.88 ; Vins en BOUTEILLES 18.00 18.00 20.00 Cidres, poirées, hydromêls. § 3. — Taxe de remplacement aux entrées de Lyon. Vins en cercles Taxe unique. 6.04 6.04 7.54 Vins en bouteilles Id. 18.06 18.06 20.05 Cidres, poirées, hydromêls '..." Id. 2.40 2.40 3.13 Droit de détail et de CONSOMMATION. Sur
2.40 2.40 3.13 Droit de détail et de CONSOMMATION. Sur les vins: 17.40 p. 100 Au comptant et manquants chez les marchands en gros, de la valeur 18.20 par suite d'exercices et par suite d'abonnements. Vénale. Sur les cidres, poirées, hydromêls : Déduction Au comptant et manquants chez LES marchands en GROS, faite 18.20 par suite d'exercices et par suite d'abonnements. du 3 P. 100 § 4. — Droit de 5. CENTIMES par expédition. Acquits à caution, congés, etc 0.15 0.15 0.15 0.40 DIRECTES, 2, 1875, et le premier trimestre 1874. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SUR
1874. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SUR LESQUELS LES DROITS ONT ÉTÉ ASSIS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DES TAXES 1, trimestre En 1869. En 1872. En 1873. 1874. En 1869. En 1872. En 1873. 1, trimestre. — (approximation.) 10%, 1869, 1872, 1873, 1874. PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873, ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. — Suite. QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS En 1869. En 1872. En 1873. En 1874. 5. Droit d'entrée. Vins en cercles et vendanges : Dans les communes de
Vins en cercles et vendanges : Dans les communes de 4,000 à 6,000 âmes : Départements de 1re classe 0.36 0.36 0.36 0.570 2e classe 0.60 0.60 0.60 0.94 Dans les communes de 6,001 âmes à 10,000 âmes : Départements de 1re classe 0.55 0.55 0.55 0.88 2e classe 0.91 0.91 1.08 Dans les communes de 10,001 âmes à 15,000 âmes : Départements de 1re classe 0.72 0.72 0.72 1.50 3e classe 0.96 1.20 Dans les communes de 15,001 âmes à 20,000 âmes : Départements de 1re classe 0.91 0.91 0.91 1.20 2e classe 1.24 1.88 3e classe 1.51 2.85
0.91 1.20 2e classe 1.24 1.88 3e classe 1.51 2.85 4e classe 1.80 1.80 Dans les communes de 20,001 âmes à 30,000 âmes : 1re classe 1.08 1.08 1.44 1.08 1.44 2e classe 2.16 2.16 Dans les communes de 30,001 âmes à 50,000 âmes : 1re classe 1.27 1.27 2e classe 3.32 3e classe 2.52 4e classe 2.52 Dans les communes de 50,001 âmes et au-dessus. (Paris 1 excepté.) 1er classe 1.92 2e classe 2.40 3e classe 2.88 Cidres, poirées, hydromêls et fruits réduits dans les proportions fixées dans les communes de : 0.50 4,000 âmes à 6,000 âmes 0.31
communes de : 0.50 4,000 âmes à 6,000 âmes 0.31 0.75 6,001 à 10,000 0.48 0.48 0.60 10,001 à 15,000 0.60 0.92 15,001 à 20,000 0.79 0.79 20,001 à 30,000 0.91 1.08 30,001 à 50,000 1.08 1.20 50,001 et au-dessus. (Paris excepté.) 1874 En 1869. En 1872. En 1873. 1874. (approximation.) En 1869. En 1872. En 1873. 1874. FSS-:~ VV t à r S-: mÀÎ: N':i 3UÇ~:V: 3'X'A T '.A J-.J î V; jly r1!.'':-.-iVjv a -■ 'vl'Jif-., f!-. 5 r'. _. _. é y Î) » 3) 1)' » ». >> v:••■ » f '33 3> * )) S
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Taxe unique en remplacement des droits d'entrée et de défi. TABLEAU DES VILLES A TAXE UNIQUE AU 1er JANVIER 1874 TARIF DES TIMBRES TARIF DES CIDRES VINS CIDRES DÉSIGNATION DES VILLES — — Principal et deux décimes. Quantités. Quantités. Agde 2.57 0.72 7.187 » Aire 6.21 1.91 1.041 17 Aix 2.88 1.20 30.194 » Amiens 7.60 2.08 22.869 5.515 Ambes v 1.12 # 0.48 8.258 * Arles ... 2.71 » 19.512 • Arras 7.13 1.63 8.465 104 Avignon..... 3.66 » 43.162 Il Bedarieux 1.64 0.72 3.534 » Béthune 8.35 2.13 1.844 2 Béziers 3.07 1.39 17.019 * Bordeaux 4.43 1.97
1.844 2 Béziers 3.07 1.39 17.019 * Bordeaux 4.43 1.97 387.176 Il Boulogne 1 9.66 3.04 10. 155 327 Cales. 12'17 2.31 4.208 13 Clermont-Ferrand 3.36 » 57.221 Il Cette 3.36 1.39 29.469 Cambrai 5.23 , 3.07 6.760 71 Carcassonne 2.74 » 32.159 » Douai 6.99 2.20 8.397 53 Figeac 1.32 » 10.522 * Ganges 1.78 0.48 6.981 ' Havre (le) 8.87' 2.67 38.759 52.906 Hyères 1.55 » 11.316 Il Le Puy 4.02 » 22.154 ® Lille.." 8.70 3.76 34.494 -86 Limoges 5.45 1.98 73.847 73 Limoux 1.85 » 6.947 * Lorient ' 5.49 3.19 17.926 27.232 Marseille 3.27 1.80
* Lorient ' 5.49 3.19 17.926 27.232 Marseille 3.27 1.80 422.230 . » Menton 1.57 0.48 17.885 1 Montauban 2.97 » 38.371 * Montpellier. 3.47 1.63 60.124 Il Narbonne 2.79 » 13.010 * Nice 3.12 1.63 99.041 t Perpignan 3.59 11 21.535 " Pezenas 2.11 0.72 9.831 » Pont-à-Mousson 1.38 » ! Roanne 3.46 1 .26 34.850 Roubaix. 9.42 1.80 ?.00j. ^ Rouen..... 9.79 3.06 45.939 ,88.429 Saint-Etienne 4.20 1.80 * 217.182 * Saint-Germain-en-Laye 4.56 1.56 Saint-Omer 6.77 3.36 4.559 45 Saint-Pierre-lès-Calais ............. 10 52 3.53 3.121 Thiers 2.61 11 23.129 11 Toulon 3.99 Il 63.183 » Toulouse : 4.37
23.129 11 Toulon 3.99 Il 63.183 » Toulouse : 4.37 » 8 & Tourcoing 7.47 1.63 ',o'o-n Villefranche (Aveyron) 1.59 j 0.78 ^ 18.359 — 1873 ................... «T 2.265-.546 175.478 PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873, ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. — Suite. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SIS-UELS LES DROITS ONT ÉTÉ ASSIS RÉSULTAIT DE L'APPLICATION DES TAXES En 1869. En 1872. En 1873. 1 (approximation.) trimestre 1874 En 1869. En 1872. En 1873. VINS .403.357 2 757 872 2.265.546 566.385 8..940.390 11.549.519 10.616.800 1.293.236 CIDRES 218.122 153.776 175.478 43.874 561.516 443.000
11.549.519 10.616.800 1.293.236 CIDRES 218.122 153.776 175.478 43.874 561.516 443.000 486.912 227.225 PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. — Suite. QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS En 1869. En 1872. En 1873. En 1874. 7. — Droit de détail et de consommation. Alcool pur et autres liquides spiritueux : Par suite d'exercices chez les débitants et chez les marchands en gros : Encercles. 145 51 14 551 151 57 En bouteilles de 203 71 20 371 212 19 Droit général
bouteilles de 203 71 20 371 212 19 Droit général de consommation. Alcool pur et autres liquides spiritueux: Perçu au comptant, à l'enlèvement, à l'arrivée et à l'entrée des villes rédimées: En cercles 90 150 150 156 25 En bouteilles 210 218 75 Droit de remplacement aux entrées de Paris. Alcool pur, eaux-de-vie et esprits en cercles 178 80 186 25 Liqueurs, fruits, absinthe en cercles et en bouteilles 238 80 248 75 Droit d'entrée. Alcool pur, eaux-de-vie, esprits en cercles, fruits à l'eau-de-vie et liqueurs de toute espèce en cercles et en bouteilles dans les communes de: 4.000 à
cercles et en bouteilles dans les communes de: 4.000 à 6.000 âmes 4 40 7 20 7 50 6.001 à 10.000 7 20 11 25 10.001 à 15.000 9 60 15 2 15.001 à 20.000 12 18 18 75 20.001 à 30.000 14 40 21 60 22 50 30.001 à 50.000 16 80 25 20 26 25 50.001 et au-dessus, Paris excepté 19 20 28 80 30 Droit de fabrication sur les bières. Bières fortes 2 88 3 60 3 75 Petites bières 72 1 20 1 25 PRODUIT DES IMPÔTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE
IMPÔTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. — Suite. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS, DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SUR LESQUELS LES DROITS ONT ÉTÉ ASSIS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DES TAXES 1er trimestre En 1869. En 1872. En 1873. 1874 En 1869. En 1872. En 1873. 1er trimestre 1874. (approximation.) 348.447 227.121 353.409 88.352 30.422.907 27.902.559 43.537.697 13.606.106 490.114 339.432 438.495 119.778 44.110.260 50.914.800 65.774.250 18.715.312 15.016 28.324 16.824 4. nu. 3.153.360 5.948.040 3.680.250 490.114 354.448 466.819 136.602 44.110.260 54.068.160 71.722.290 22.395.562 44.137 88.617 32.194 44.404.014 1. 730 7.891.695 15.844.719 5.988.682 132.419 14.651 19.0 13.010 3.493.658
1. 730 7.891.695 15.844.719 5.988.682 132.419 14.651 19.0 13.010 3.493.658 260.292 3.236.237 58.788 89.707 45.164 14.460.154 11.390.353 16.105.011 9.224.919 i'.l' 1) JI » # » » Ji » : K » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »
» » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » »» [PRODUIT DES IMPÔTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. Suite. QUOTITÉ DES DROITS DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS (y COMPRENANT LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) En 1869. En 1872. En 1873. En 1874. ART. 1. Récapitulation. Vins: Droit de circulation Taxe de remplacement de Paris Taxe de Lyon Taxe unique (départements) Droit
remplacement de Paris Taxe de Lyon Taxe unique (départements) Droit de détail et de consommation Total Droit d'entrée sur les vins Cidres, poirés, hydromels: Droit de circulation Taxe de remplacement à Paris Taxe de Lyon Taxe unique (départements) Droit de détail et de consommation Total Droit d'entrée sur les cidres, poirés, etc. Alcool pur, liqueurs, absinthe: Droit de détail et de circulation par exercices Droit général de consommation Droit de remplacement aux entrées de Paris Total Droit d'entrée sur les spiritueux Droit de 15 centimes par expédition Droit de fabrication sur les bières Total général du chapitre des boissons ART.
sur les bières Total général du chapitre des boissons ART. 2. Droit sur les sels. Sel fossile, sel exploitées le 0 1'0 [PRODUIT DES IMPÔTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. Suite. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SUR LESQUELS LES DROITS ONT ÉTÉ ASSIS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DES TAXES 1er trimestre 2e trimestre En 1869. En 1872. En 1873. 1874 En 1869. En 1872. En 1873. 1874 (approximation.) CHAPITRE DES BOISSONS. — RÉCAPITULATION 15.740.736 16.033.768 17.171.000 3.318.908 15.277.637 32.298.343 34.965.132 7.059.715 3 714 682 3.859.925 4.016.917 1.011.730 35.660.947 39.505.122 41.405.490 2.983.392
3 714 682 3.859.925 4.016.917 1.011.730 35.660.947 39.505.122 41.405.490 2.983.392 698.786 719.873 179.969 4.229.609 4.358.189 1.661.330 2 403.357 2.757.872 2 265 546 566.385 8.940.390 11.549 519 10.616.800 1.293,236 5.660.567 5.925.043 6.250.498 1.362.625 62.529.404 70.360.095 66.728.301 13.152 762 27.519.342 29.275.394 30.453.834 6.439.617 122.408.378 157.942.688 158.073.912 26.150.435 5.705.317 5.918.142 6.047.183 1.511.446 6.396.410 6.628.166 6.752.402 2.055.244 1 732 720 991.882 599.340 131.504 1.039.632 1.199.858 -Ji.' 719.208 16.438 98.718 31.699 32.715 8.179 473.846 152.155 157.032 48.583 361 6 8 866 14 25 218 120 153.776 175.478 3.874 561.516 443.000 486.912 227.225 3.443.646 1.983.760 1.418.574 354.043 9.815.100 5.961.280 5,044.125 1.324.083 5.493.206 3 161 478 2.226
354.043 9.815.100 5.961.280 5,044.125 1.324.083 5.493.206 3 161 478 2.226 113 538.208 11.890.094 7.757.159 6.407.291 1.616.354 1.678.937 920.148 7-10.992 177.748 1.125.243 621.966 492.662 559 43,537,697 13,606,106 490,114 354,448 466,819 136,602 44,110,260 54 068,160 71 722,290 22,395,562 132,419 58,788 89,707 45,164 14,460,154 11,390,353 16,105,011 9,224,919 970,980 6,710,357 909,935 270,118 88,993,321 93,351,072 131,364,998 452,26,587 280,042 231,202 227,135 64,284 3,215,853 3,484,416 3,352,598 1,203,114 7,413,573 7,796,373 8,399,263 1,608,660 1,112,036 1,169,456 1,259,880 643,464 6,686,969 7,101,313 7,413,190 1,540,082 14,586,838 19,547,509 20,165,137 4,859,799 249,728,173 290,512,432 327,868,880 81,980,139 PRODUIT DES IMPÔTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS
ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. QUOTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS LES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS En 1869. En 1872. En 1873. En 1874. ART. 3. § 1. — Droit sur le sucre indigène. Sucres de betteraves et autres sucres cristallisables par quintal, quintal. Sucres bruts de toute origine. De 42.00 à 54.60 inclusivement. 60.00 63.52 Sucres assimilés aux raffinés, poudres blanches au-dessus de. 45.00 58.50 67.50 70.20 Sucres raffinés dans les fabriques de sucre indigène 47.00 61.10 70.50 73.32 Total du 1er paragraphe 71 M § 2. — Glucoses et autres produits saccharifères
71 M § 2. — Glucoses et autres produits saccharifères non cristallisables 2.40 10.48 11.00 11.44 § 3. — Mélasses libérées d'impôts par les procédés barytiques. 15.00 23.00 26.00 Total des produits de l'article 3... 71 M ART. 5. Droit sur les allumettes chimiques. Nombre de boîtes ou paquets d'allumettes en bois : Au-dessous de 100 0.04 0.04 0.01 — — 100 0.04 0.04 0.02 — — 200 0.08 0.08 0.05 — — 500 0.20 0.20 0.20 — — 1.000 0.40 0.40 0.40 Nombre de boîtes ou paquets d'allumettes en cire, en amadou : De 50 0.05 0.05 0.05 De
cire, en amadou : De 50 0.05 0.05 0.05 De 100 0.10 0.10 0.10 De 200 0.20 0.20 0.20 De 500 0.50 0.50 0.50 De 1.000 1.00 1.00 1.00 Total des produits de l'article 5 64.862,000 58,532,806 102,629,000 32,313,000 ART. 5 BIS. Droit de fabrication de chicorée. Nombre de paquets par calibre de : 100 grammes 0.05 0.03 0.30 250 0.75 0.75 0.75 500 0.15 0.15 0.75 1.000 0.30 0.30 1.30 Produits similaires, le kilogramme 0.30 PRODUIT DES IMPÔTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SUR
1874. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SUR LESQUELS LES DROITS ONT ÉTÉ ASSIS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DES TAXES 1er trimestre En 1869. En 1872. En 1873. 1874 En 1869. En 1872. En 1873. 1er trimestre (approximation.) 1874. 6,486,254 28,481,627 51,058,350 13,744,321 6,970,750 3,078,557 11,110,978 1,246,628 8,980,296 54,577,467 80,477,530 28,788,544 5,183,057 3,545,625 6,781,181 2,772,202 7,620,357 89,683,276 152,718,039 46,551,695 64,585,467 57,410,666 100,468,671 31,752,835 3,826,683 8,875,724 14,363,030 3,658,678; 276,533 927,305 1,676,499 415,459 1,298,900 1,987,200 559,950 194,835 483,830 444,706 58,532,806 102,629,000 32,313,000 20,081,150 20,746,540 5,004,140 10,074,032 5,129,142 2,613,000 39,808,540 8,838,099 80,885 1,625,000 1,107,350 2,290,000 3,358,954 500,000 2,509,480 4,428,000 1,304,000 1; Voitures
1,625,000 1,107,350 2,290,000 3,358,954 500,000 2,509,480 4,428,000 1,304,000 1; Voitures de terre, routes ordinaires 12 010 23 20 0/o 23 20 0/o 23 20 0 1 du produit. 2° Service régulier. Abonnements... » » Il # ® 3° Voitures d'occasion et à volonté 48 i /o A 1 et 2 places ..... 48 » 48 » .i » 48 1 A .3. places 72 à 48 » . *48; » f 48 » A 4 — 96 » 96 » .96 »96 » A 5 — "r !■.!'. 115 20 115.20 '.115 20 115 20 A 6 132 » 132
115.20 '.115 20 115 20 A 6 132 » 132 » 132 » 132 » Au dovetail de 6. • 132 » 132 » 132 » 132 i Pour chaque place en sus — — '• 12 » — 12 *f 1^ » 12 Service d'occasion et à volonté. — Total... | -V' PRODUIT DES IMPOTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. — Suite. QUANTITÉS, NOMBRES ET VALEURS DROITS PERÇUS ET CONSTATÉS SUR LESQUELS LES DROITS ONT ÉTÉ ASSIS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DES TAXES 1er trimestre En 1869. En 1872. En 1873. 1874 En
1er trimestre En 1869. En 1872. En 1873. 1874 En 1869. En 1872. En 1873. 1874 En 1869. En 1872. En 1873. 1874 (approximation.) 74. J) * 1.277.194 1.220.056 » » 191.579 183.008 III » 50.159.200 27.519 » » 5.015.920 3.027 » » 54.597.710 44.268.699 III » 2.729.885 4.426.870 » » » 52.017.758 ■»' » » 2.600.888 » » » 1 808 643 » » 9.606.790 11.057.821 III » 1. 921.358 2.211.564 à HG, 640.894 108.591.853 III 8.85.S.741 III, 2:31. 000 2.81 (i.000 » » III » « » » » » . 482.930 402.429 » » » » ,
» » . 482.930 402.429 » » » » , 851.300 709 290 III » » » » » 357.300 281.308 III » » » » l 1.691.530 1.393 019 » » 151.568 126 000 129.000 I I 1 )) I » » III III » » » III » # III » » » III » # III » » » III » » » » » III » III » » » III » » » III » III » III » » 1; » III III » III III » » » » » III » III
III III » » » » » III » III » III III » » » » III » 1 133.000 » » III » 1.866.000 » » III » 26.340.000 » » » III » 1.317.000 « .193.870 11.750.000 12.773.240 III 2.063.265 2.328.112 2.638.300 » » » M 200.000 200.000 200.000 » 9.324 9.505 9.030 » » » » 2.468 2.516 2.391 » » » » 41 6.883 7.019 6.669 » » » » 604 616 .586 » » » » III 1.252 1.276 1.216 » » » » III 4.217 4.301 4 096 » » » » »
III 4.217 4.301 4 096 » » » » » 37.541 38.296 36.386 » » » » III » » » 2.556.796 2.613700 2.487.200 » 200 1.192.520 750.000 763.000 143.102 137.500 140.000 1.724.057 2.083.330 2.100.250 200.885 267.000 272.000 5.217.648 5.596.112 5.789.900 238.000 50.704.528 258.700.000 230.800.000 27.932.625 59.263.069 53.228.353 10.630.000 47.606.300 58.720.000 43.880.000 5.100.672 13.624.251 10.280.000 2.126.000 38.250.945 78.483.432 69.298.253 13.994.000 1.075.428 933.266 1.075.428 52.196 58.080 53.015 62.356 72.442 69.140 39.580 40.400 39.542 33.192 43.248 38.285 26.532 38.480 26.614 3.436.816 6.853.184 6.960.076 11.996 12.040 11.996 35.982 72.240 71.976 100.188 100.480 104.188 1.502.834 3.014.400 3.125.640 7.824 8.920 8.250 228 228 228 3.441
1.502.834 3.014.400 3.125.640 7.824 8.920 8.250 228 228 228 3.441 6.840 96 16 16 16 96 60.006 500 500 500 30.000 61.200 15.360 575 640 13.800 31.248 1.325 1.302 31.800 9.720 83.310 15.488 15.520 13.885 1.540 621 650 642 95.465 95.440 1.047 173 160 177 5.253.722 10.486.800 10.518.171 2.725.255 PRODUIT DES IMPÔTS INDIRECTS POUR LES ANNÉES 1869, 1872, 1873 ET LE PREMIER TRIMESTRE 1874. Suite. QUANTITÉ DES DROITS (Y COMPRIS DES DÉCIMES ET LE 4 P. 100) DÉSIGNATION DES DROITS ET PRODUITS En-1869. En 1872. En 1873. En 1874. § 2. — Droit sur les cartes à jouer. Jeux contrôlés