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faciliter ce résultat. (Très-bien! Très-bien!) M. Le Chevalier d'Ormoy ajoute que la commission fera de son côté tous ses efforts pour hâter le dépôt du rapport. M. GAMIER dépose un rapport sur un projet de loi d'intérêt local. MM. Thiers, L'abbé du Moulin, Pamard et Chesnelong, ont autorisé à faire imprimer et distribuer les discours qu'ils ont prononcés devant le Corps législatif dans la discussion du projet d'Adresse. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet d'Adresse. SIRE, Vous nous donnez des instructions sur les bases que vous voulez que nous fondions sur elle. Pour mériter votre
vous voulez que nous fondions sur elle. Pour mériter votre confiance, prêtez-nous votre oreille. C'est la Cochinchine que nous voulons explorer, jour et nuit. C'est la Cochinchine que nous voulons informer de tous ses jours et de tous ses mois. C'est la Cochinchine que nous voulons amener sur le chemin de l'avertissement et qui nous révèle chaque jour un nouveau jour. C'est la Cochinchine. Nous pensions, Sire, qu'il était inutile d'explorer le Caribois, jusqu'en Chine, pour établir des relations commerciales avec le centre de ce pays. Nous désirons que l'agriculture soit encouragée en Cochinchine. Pour accélérer la promotion et l'introduction
soit encouragée en Cochinchine. Pour accélérer la promotion et l'introduction de la langue française dans ce pays, nous désirons que le gouvernement fasse enlever l'emplacement des signes chinois par les romains. La parole est à M. Huvé pour développer cet amendement. L'Empereur a vu avec satisfaction la soumission de la Cochinchine à la récession de sa souveraineté et le fait sur les notes d'un des siens (qui a parcouru le pays dans tous les sens) est aujourd'hui soumis ou plutôt l'alliée. Cet heureux résultat est dû à trois causes. Le premier gouvernement annamite a proposé, et le décret de l'Empereur
premier gouvernement annamite a proposé, et le décret de l'Empereur a fixé le pays pouvait la réunir an d'union plus étroite sous le régime français. Le droit de propriété s'était acquis un caractère absolu. Sous le gouvernement annamite, les fonctionnaires chargés de la levée de l'impôt avaient plusieurs fois et souvent prévariqué dans la perception, l'impôt est fixé. Enfin, sous le gouvernement français, une taxe sur l'exportation du riz, principale ressource du nouveau gouvernement, a été instituée, et le riz vaut maintenant moins cher et francs. Voilà, Sire, ce que nous avons obtenu. Ce résultat est du plus admiratif, bon
nous avons obtenu. Ce résultat est du plus admiratif, bon de voir la Grand-Île. La commerce ancien existe ainsi que pour s'emparer des institutions pour mieux exercer l'otal pouvoir des mandarins. L'importance de la Cochinchine est à son apogée du point de vue géographique, agricole et commerciale. Située pour ainsi dire au centre de l'Union Méridionale, au milieu d'une route de commerce. Elle est appelée à un grand avenir. La vigilance pour une activité industrielle, il faut donc rendre sûr et libre l'excédent de cette grille de vivres; la Cochinchine pourra alors écouler librement ses produits, faisant du port de
pourra alors écouler librement ses produits, faisant du port de Saïgon l'épave naturel de la Cochinchine. Sous le ciel maître à l'abri d'attaques, il suffit de rendre les arbres productifs. Le vrai intérêt pour l'exploitation, c'est la culture du riz. La climatisation douce du soleil et sa variété, il y a toujours du soleil en Cochinchine, mais il n'y a d'eau que pendant six mois. On pourrait irriguer, à l'aide des pistes, sans menace des marées de Chine. Le prix de la pêche de riz se porte de 1 à 5 francs, en Semence et préparation. La vitesse d'abattage est
5 francs, en Semence et préparation. La vitesse d'abattage est de 25 à 30 hectares par jour. L'exploitation de rizière de quai ordinaire donnerait 80 hectolitres de riz non décortiqué, avec un investissement de 750,000 francs, ce qui représente 50 cents par hectare, sans compter les 13 heures par semaine qu'un travailleur met à cet effort. Cela représente 214 euros par jour. Un maître d'œuvre retirer donc annuellement 76 du capital immobilisé, tandis qu'il ne retire que 63 610 du même capital pour la culture des mêmes produits. Une ferme modèle pour la culture du riz coûterait 240,000 fr. à
modèle pour la culture du riz coûterait 240,000 fr. à établir, et donnerait dès la première année 500,000 fr. de bénéfice. La Cochinchine peut produire cinq fois plus de riz qu'il ne lui en faut pour sa consommation; elle pourrait arriver à exporter 15 à 20 millions d'hectolitres; le prix de cette exportation s'élèverait de 150 à 200 millions, qui formeraient rapidement le capital de la Cochinchine. Les bases manqueraient pas pour la culture; le nombre des naissances est, en Cochinchine, double du nombre des décès; et la Chine fournirait d'ailleurs, avec ses coolies, nombreux travailleurs. Les Chinois, voulant imiter
d'ailleurs, avec ses coolies, nombreux travailleurs. Les Chinois, voulant imiter l'exploitation Européenne, ils ont introduit la navigation à vapeur sur le Mékong, quand ils auront vu les résultats de notre culture perfectionnée, ils s'appliqueront à les obtenir par les mêmes moyens. Il faut aussi encourager l'instruction publique, L'amiral la Grandière a déjà institué des écoles pour l'apprentissage des caractères français, et ces écoles ont donné des résultats remarquables. Pour devenir un lettré, moyen avec les caractères chinois, il faut plus de vingt ans, deux ou trois années suffisent avec les caractères romains pour donner le même degré d'instruction. L'introduction en
caractères romains pour donner le même degré d'instruction. L'introduction en Asie des caractères romains aurait la même importance que l'introduction de l'imprimerie en Europe et donnerait un grand élan aux sociétés asiatiques. Que la France fasse quelques sacrifices pour une colonie dont l'avenir est si vaste. La France a eu une fois l'occasion de fonder une colonie, qu'elle ne perd pas une seconde occasion qui se présente à elle. (Motions de la commission, l'Amendement du marquis de la Tour-en-Vimeux, tonnant le renvoi de l'amendement à la commission. Les différentes mesures d'amélioration qui viennent d'être indiquées sont déjà en grande partie
d'amélioration qui viennent d'être indiquées sont déjà en grande partie en voie de réalisation. Les principales, celles qui concernent la culture et l'instruction publique, sont indiquées et détaillées dans l'exposé de la situation de l'Empire. En ce qui concerne l'exploration du Cambodge, une expédition est déjà ordonnée et même organisée. Il serait difficile de recommander, dans l'Adresse, des mesures qui sont either arrêtées ou déjà en voie de réalisation. (Motions d'assentiment.) L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. Le président. Nous passons à un autre amendement qui a été présenté par MM. Arman, Jubelin, Thomine de la Tour-en-Vimeux, Mathieu, F.
par MM. Arman, Jubelin, Thomine de la Tour-en-Vimeux, Mathieu, F. Lavialle, Hagizy, Ho Y de Loulé, V. Masséna, le baron Vast-Vimeux, le baron-Travot, de Montfortjoyeux, Ternaux, Anselme Fleury, l'amiral, Batholony, le baron de Vesace, Semile Pérèle, Clil. le Roux, Edouard André, Lacroix-Saint-Pierre, Deltheil, de Chaslos, le baron Laugier de Chavroussan, le vicomte de Hambourg, le marquis de Torcy, le comte d'Ayguesvives, le prince de Beauveau, le comte d'Arjouston, le général Lebreton, Compinier et Pariau, Joseph Binou, Daudat, Tailleret, Conseil, le Méalet de la Hauchois, Flocart de Morpecue, Noubel, le baron de Pierres, Rolle. Cet amendement est ainsi conçu: Nos colonies,
de Pierres, Rolle. Cet amendement est ainsi conçu: Nos colonies, souffrent du régime excentrique auquel elles sont placées. La saine justice, qui veut que tous les Français soient égaux devant la loi, veut aussi qu'ils jouissent des mêmes droits, et qu'ils soient soumis aux mêmes charges. Nous mandons à Votre Majesté de vouloir bien élever ses trois grandes colonies de la Martinique et de la Guadeloupe au rang de départements de l'Empire. Et si nous faisons une exception pour l'Algérie, c'est parce que l'élément indigène qui y domine peut encore nécessiter le maintien d'un autre régime. La parole est à
nécessiter le maintien d'un autre régime. La parole est à M. Arman pour développer l'exposé de la situation des trois colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Elles sont, depuis longtemps, partie intégrante du territoire de la France, et cependant nos compatriotes d'outre-mer ne sont pas soumis à des lois identiques. Depuis cette époque, malgré les décrets financiers et coloniaux qui ont été accordés aux colonies, elles subissent encore dans une situation qui provoque des réclamations fréquentes. C'est la législation exceptionnelle à laquelle elles sont soumises; cette différence de leur souveraineté et de leur statut juridique
cette différence de leur souveraineté et de leur statut juridique ne peut qu'entraîner des désagréments et des injustices. Ce serait une solution de placer les colonies sous le régime du droit commun, c'est de les assimiler. Sans doute la Constitution a réservé au Sénat le droit de voir la législation des colonies, mais tout au moins d'Adresse le Corps législatif veut se faire entendre et exiger que la commission ministérielle séance tenante apporte des solutions satisfaisantes. Afin de donner life à des projets soit venu des sages pour droit équitable. Deux compagnies, l'une Martinique et l'autre Guadeloupe, ont chacune des
Deux compagnies, l'une Martinique et l'autre Guadeloupe, ont chacune des préférences désignées. Le budget militaire des tropiques a été voté en France mais le budget local n'est pas en rapport avec les taxes affectées, les prix étant fixés pour obtenir l'égalité d'impôt, et de leur procurer ainsi un dégrèvement considérable. L'Association amènerait aussi à la réduction du budget colonial, payé par la France, pour les dépenses militaires des colonies, améliorant ainsi l'investissement. Des réductions considérables pourraient être obtenues. Pourquoi donc exclure des départements, dans lesquels l'association serait la bienvenue? En effet, la métropole donnerait aux colonies des subventions nouvelles pour
effet, la métropole donnerait aux colonies des subventions nouvelles pour les besoins. La magicienne de notre régie turco- française est en cours de réforme. Il est admis que les échanges ne sont plus seulement commerciaux, que huit jours de la semaine doivent se rétrécir bientôt en occultant l'instance instantanée. Ce qu'il semble que le monde veuille maintenant venir de les absorber de manière à en faire des départements. L'Union parlementaire s'est clarifiée, la commission, ayant pas moins (car), à la commission, ayant titré à l'Empereur du Corps et à la chambre, n'a pas eu à se dissimuler. Malgré la faveur
chambre, n'a pas eu à se dissimuler. Malgré la faveur de quarante-trois ans, le budget a été limité à demander des subventions légales, naturelles que légitimes, dans le régime actuel des colonies, la commission s'est entendue avec le gouvernement civil, elle ne peut qu'assembler pour ceci. Oui, c'est nécessaire. Tant dans le régime intérieur des colonies, cela n'est pas douteux; dans les dix-sept ans, les colonies ont passé du régime de l'esclavage à celui de la liberté. La métropole a donné au Conseil des ministres des conseils coloniaux sur les améliorations qu'il était possible d'introduire dans leur régime intérieur. À
améliorations qu'il était possible d'introduire dans leur régime intérieur. À la suite de cette information, un projet de sénatus-consulte a été soumis au Conseil d'État. Ce que l'orateur connaît de ce projet de sénatus-consulte lui permet d'affirmer qu'il a pour but de donner aux colonies une espèce d'autonomie, de leur laisser la libre disposition de leur régime douanier et de leur régime financier. Le gouvernement, les colonies, l'opinion publique en France, le tout le monde est donc d'accord sur la nécessité des modifications qu'a exigées le passage des colonies du régime de l'esclavage à celui de la liberté. Sous le
régime de l'esclavage à celui de la liberté. Sous le régime d'esclavage, les colonies n'avaient aucun pouvoir ni au service de l'assistance publique, ni au service des enfants trouvés, ni au service de l'enseignement public; le régime de la liberté a créé tous ces besoins et les a mis à la charge du budget colonial. L'intérêt actuel des colonies, c'est que la petite propriété y soit développée, ainsi que la grande et la petite viticulteur, le crédit foncier, les services maritimes, l'enseignement spécial qui doit former des directeurs pour les établissements agricoles et industriels; en quel sens doit être modifié
établissements agricoles et industriels; en quel sens doit être modifié et amélioré le régime intérieur des colonies. La première conséquence de cette situation nouvelle, c'est que l'administration militaire devra prendre fin aux colonies, c'est que l'administration et le gouvernement ne doivent plus être confondus dans les mêmes mains. Généralement, les fonctions de gouverneur sont confiées à des officiers. Or, tout en rendant justice au mérite de ces officiers, il faut bien reconnaître que le service à bord d'un bâtiment à la mer ou dans un régiment ne constitue pas une école très utile d'administration. Mais si le gouvernement et la
école très utile d'administration. Mais si le gouvernement et la commission sont d'accord avec les signataires de l'amendement sur l'opportunité des modifications à introduire dans le régime intérieur des colonies, ni le gouvernement, ni la commission, ni les colonies elles-mêmes ne croient que leur assimilation à la France soit désirable pour elles. L'orateur est autorisé à déclarer au nom du représentant légal de la Guadeloupe que cette colonie ne désire pas nécessairement ce qu'on demande pour elle. Il en est de même de la Réunion, et le conseil colonial de la Martinique a rejeté l'organisation actuelle du suffrage universel. Est-ce
la Martinique a rejeté l'organisation actuelle du suffrage universel. Est-ce un caprice de la partie coloniale? Ce n'est pas que le régime du travail et le régime financier des colonies s'épuisent à ce qu'elles soient assimilées à la métropole. Pour le travail, ce serait la désorganisation; pour les finances, ce serait la ruine. Qu'on se rappelle ce qui est arrivé aux colonies après l'émancipation. La grande culture fut absolument désorganisée. Elle exige un grand nombre de bras et une grande régularité dans le travail. Le premier résultat de l'émancipation fut de lui ôter ce double élément de prospérité. On essaya
de lui ôter ce double élément de prospérité. On essaya d'y remédier en allant chercher des travailleurs au loin, en Afrique du Nord, puis en Asie. On introduisit ainsi dans les Antilles des engagés, librement à la côte d'Afrique. Mais après le traité avec l'Angleterre, traité dont l'intérêt des colonies réclame la cessation, on alla chercher dans l'Inde des coolies. La Réunion en a reçu un grand nombre. Ces nouveaux travailleurs contractent un engagement de cinq années, à l'expiration desquelles ils ont le droit ou d'en contracter un second ou d'être rapatriés. Tel est le système de travail pratiqué aujourd'hui
d'être rapatriés. Tel est le système de travail pratiqué aujourd'hui dans les colonies. Il est évident qu'il repose sur des combinaisons locales, sur des principes particuliers et des droits exceptionnels, qui disparaîtraient si les colonies étaient assimilées à nos départements français. L'application immédiate de notre droit civil y désorganiserait donc immédiatement le travail. M. Jubinal. — On procéderait autrement qu'en France; on créerait un droit spécial. M. de Casagnac. — Alors, il n'y aurait plus d'assimilation. Quant au système financier des colonies, l'assimilation ne lui serait pas moins favorable. Ainsi le budget de la Guadeloupe est de 3 millions 300,000
le budget de la Guadeloupe est de 3 millions 300,000 francs. recettes et dépenses, à savoir : 2 millions 800,000 francs fournis par l'impôt direct, et 500,000 francs par les centimes additionnels et les taxes locales. Supposons que la colonie soit assimilée à un département français. Immédiatement il se ferait un déport entre les recettes et les dépenses, et cela au désavantage des colonies. L'insémination serait-elle le seul but de l'administration, comme l'a dit M. Annan, les dépenses de guerre, c'est-à-dire les frais d'entretien de l'infanterie de marine et de la flotte ? Rien n'est moins vraisemblable. Les colonies sont
la flotte ? Rien n'est moins vraisemblable. Les colonies sont des ports militaires, on n'y placerait pas, parce qu'ils sont des centres d'influence pour la France en dehors de l'Europe. M. L'honorable M. Arman a supposé qu'on pourrait les abandonner en temps de guerre ; mais, si l'on en faisait des départements, on pourrait moins que jamais les abandonner. On cède des colonies; Napoléon a pu céder la Louisiane; Louis XV le Canada, mais aucun souverain ne pourrait céder un département français. L'opinion publique ne sanctionnera pas une pareille cédulation. (Non !) — Il est bien évident que tous les
(Non !) — Il est bien évident que tous les membres du Corps législatif ont une égale sollicitude pour les colonies, et qu'ils désirent tous les élever graduellement à la possession des droits de la métropole. Mais, il est une considération que l'on ne peut pas oublier ; la population européenne n'est à la Réunion qu'une minorité. Peut-on abandonner cette minorité européenne à la domination d'une majorité qui ne s'est pas encore élevée à la civilisation ? C'est pour l'avenir qu'il faut désirer une assimilation plus complète des colonies ; quant au présent, la Chambre ne peut s'associer au vœu
quant au présent, la Chambre ne peut s'associer au vœu exprimé par l'amendement. M. Annan a fait remarquer que la commission, reconnaissant la nécessité d'un gouvernement civil pour les colonies, c'est-à-dire, adoptant la première partie de l'amendement : « Les colonies sont prétendues du régime exceptionnel sous lequel elles sont placées, les signataires de l'amendement sont autorisés à demander la division, c'est-à-dire le renvoi à la commission de la première partie de leur amendement ; ils ne renoncent pas pour cela à la seconde. M. Granier a conclu en disant : La question des réformes à introduire dans le régime
: La question des réformes à introduire dans le régime colonial étant en ce moment soumise au conseil d'Etat, il serait imprudent de faire des réclamations, prématuré du moins, de régler devant le Corps législatif. M. le président a levé la voix de 76 à 64 voix le renvoi de la première partie de l'amendement à la commission. L'épreuve par assis est déclarée négative, (Bruit.) Il est procédé au scrutin. Le renvoi à la commission des deux premiers paragraphes de l'amendement : prononcé, à la majorité de 174 voix contre 63; sur 237, M. le président a fait observer que
63; sur 237, M. le président a fait observer que cette épreuve n'a le droit de mettre en doute les appréciations du bureau. (Très bien!) M. Arman a dit : Nous retirons la seconde partie de l'amendement. M. le président a pris parole et passe au 5e paragraphe du projet amendement, sur ce paragraphe l'amendement a été présenté par M. Georg, le comte Hallez-Claparede, l'ancien, Girod-Longchampt, et Plichon, Malezieux, le duc de Marmier, Piéray-Sérpy. Ainsi constitué : « C'est au milieu des millions d'électeurs qui ont procédé au renouvellement des conseils municipaux. Ce vaste réservoir de l'opinion publique a témoigné
conseils municipaux. Ce vaste réservoir de l'opinion publique a témoigné de l'élément d'ordre qui règne dans les choses ; aussi n'est-il pas surprenant que leurs conseils gouvernementaux aient été consultés dans le choix des membres de leurs administrations. Le président a pris parole : La parole est à M. le comte Hallez-Claparede, pour développer cet amendement. M. le comte Hallez-Claparede et ses collègues, signataires de l'amendement, l'ont présenté parce que, dans leur conviction, la modération que le gouvernement affirme avoir montrée dans les dernières élections municipales, n'a pas été partout réelle, et que la liberté n'a pas été entière. Ils
réelle, et que la liberté n'a pas été entière. Ils apportent des faits qui constituent des exceptions regrettables. Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme, 96 maires ont été changés, 8 pris en dehors du conseil municipal. Dans le Bas-Rhin, 128 ont été changés; 20 pris en dehors du conseil. De cette statistique, très incomplète, il y a plusieurs conséquences à tirer. La première, c'est que si dans les autres départements la proportion avait été la même, ce n'est pas 692 maires qui auraient été pris en dehors des conseils municipaux, mais 780. La seconde, c'est que les exclusions massives ont
mais 780. La seconde, c'est que les exclusions massives ont eu lieu presque exclusivement dans les arrondissements où le candidat officiel avait été vaincu pour des considérations plutôt personnelles que politiques. Mais ce n'est pas tout. En remplaçant tous ces maires, on n'a pu toujours tenir compte, dans le choix de leurs successeurs, de la capacité, de la popularité, ni même de la moralité. (Bruit.) Ainsi, il est un qui avait été condamné à 10 jours de prison pour coups et blessures; un autre avait été condamné pour injures et outrages : il avait appelé ses adversaires associés d'Orsini et
outrages : il avait appelé ses adversaires associés d'Orsini et assassins de l'Empereur; un autre avait subi une condamnation comme détenteur de faux poids. Une réclamation a été adressée au préfet pour une de ces nominations. Il n'y a pas été répondu. Un journal a inséré cette réclamation. Il a reçu un communiqué et un avertissement. De tels hommes ne sauraient être considérés comme les représentants de la commune ; ils arrivent avec la double humiliation de la défaite électorale et de la protestation de l'opinion publique; ils cherchent à se venger, et c'est alors une lutte permanente entre le
se venger, et c'est alors une lutte permanente entre le maire et ses administrés. Et cetera. qu'il y a de plus triste, c'est que contre de tels abus il n'y a pas de recours; le préfet ne désavoue pas le maire; le ministre ne désavoue pas le préfet; si les journaux parlent, ils reçoivent des communiqués et des avertissements; les tribunaux se déclarent incompétents; les officiers ministériels refusent d'ailleurs leur ministère aux plaignants, ainsi que l'attestent des circulaires des procureurs généraux défendant aux huissiers de leur ressort d'intervenir dans les affaires qui ont un caractère électoral. (Dénégations.) Un autre fait
affaires qui ont un caractère électoral. (Dénégations.) Un autre fait plus regrettable encore, parce qu'il est plus général, c'est l'intervention des juges de paix dans ce qu'on a appelé le travail des maires. L'altération du caractère des juges de paix devient chaque jour plus visible; c'étaient autrefois des magistrats débonnaires, on en a fait des hommes de surveillance et de lutte. Quelle confiance peut-on avoir alors dans leur impartialité? Les consciences sont troublées, les pouvoirs administratif et judiciaire sont confondus. L'orateur cite plusieurs faits pour établir que des juges de paix ont joué dans les élections un rôle actif dans
paix ont joué dans les élections un rôle actif dans l'intérêt des candidatures officielles. Ces faits ne suffisent-ils pas à démontrer que la liberté n'a pas été entière dans les élections municipales, que la modération du gouvernement n'a pas été suivie? L'amendement est une protestation, et ses signataires ne peuvent s'associer à la rédaction du projet d'Adresse. (Approbation sur plusieurs bancs.) H. M. le comte Walewski, — La parole est à M. Geffroy. M. Geffroy, — Ce débat, si modeste qu'il soit en apparence, mérite toute la sollicitude de la Chambre. M. le duc de Malakoff, — Je demande la