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combattre exclusivement, et d'une manière absolue, l'un ou l'autre projet. J'avais demandé la parole pour la discussion de l'article 3 du projet de la commission, qui rentre plus spécialement dans ma compétence. Je prierai donc l'Assemblée de vouloir bien me réserver sa bienveillante attention pour ce moment. Quant à présent, s'il m'était permis d'exprimer une opinion devant mes honorables collègues, je dirais que je pense qu'une longue discussion générale n'est pas désirable, et que le vote rapide d'une passage à une seconde délibération serait de nature à calmer les impatiences des esprits dans l'armée et à rassurer tout le monde.
des esprits dans l'armée et à rassurer tout le monde. (Marques générales d'assentiment.) M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, j'appuie de tout mon pouvoir ce que vient de dire l'honorable général Saussier. Il sera ou il ne sera pas de l'avis du Gouvernement, cela, c'est son droit; mais je crois comme lui qu'il est parfaitement inutile de se livrer, en ce moment, à des discussions prématurées, et
se livrer, en ce moment, à des discussions prématurées, et que ce que nous avons de mieux à faire c'est d'ajourner le débat jusqu'à ce que la commission puisse nous apporter son travail définitif, que nous examinerons en détail point par point. Plusieurs membres. Mais il faut passer à la seconde délibération! M. le vice-président du conseil, ministre de la guerre. Bien entendu, je prie l'Assemblée de décider qu'elle passera à une seconde délibération. C'est précisément pour le lui demander que je suis monté à la tribune. De toutes parts. Très bien — Aux voix! aux voix! M. le rapporteur.
Très bien — Aux voix! aux voix! M. le rapporteur. Vous savez, messieurs, que le Gouvernement avait présenté sur la constitution des cadres de l'armée un premier projet qui a servi de base aux discussions de votre commission, et que, au moment où elle venait de déposer son rapport, M. le ministre de la guerre vous a apporté un contre-projet qui sur plusieurs points ne concorde pas avec les conclusions de la commission. Il est évident que nous ne pouvons entamer la discussion avant d'avoir eu le temps d'examiner ce contre-projet, qui ne nous a été distribué qu'hier. La commission
contre-projet, qui ne nous a été distribué qu'hier. La commission accepte donc avec empressement la proposition faite par M. le général Saussier et appuyée par M. le ministre de la guerre, non pas de clôturer la discussion générale qui a été à peine effleurée, mais de la renvoyer à la seconde délibération. (Oui! oui! — Très bien! très bien!) M. le vice-président du conseil, ministre de la guerre. C'est cela! Nous sommes d'accord. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à une seconde délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une seconde
seconde délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une seconde délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. De divers côtés. A demain! à demain! M. le président. Un certain nombre de membres demandent le renvoi de la discussion à demain; je vais consulter l'Assemblée. (Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse. — Une seconde épreuve a lieu par assis et levé. — L'Assemblée décide que la discussion est renvoyée à demain.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement
à demain.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination d'un secrétaire de l'Assemblée nationale: Nombre des votants. 515 Bulletins blancs ou nuls 22 Suffrages exprimés 493 Majorité absolue 24 7 Ont obtenu: M. le comte Duchâtel. 288 voix M. Achille Delorme 193 M. le comte Duchâtel ayant obtenu la majorité absolue dès suffrages, est élu secrétaire de l'Assemblée. Je donne connaissance à l'Assemblée de l'ordre du jour: Demain, à une heure, réunion dans les bureaux; Organisation des bureaux; Nomination des commissions mensuelles des pétitions, des congés, d'intérêt local et d'initiative parlementaire; À deux heures,
des congés, d'intérêt local et d'initiative parlementaire; À deux heures, séance publique; Suite de l'ordre du jour. (La séance est levée à quatre heures trois quarts.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LA GACHE, ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Excuses. = Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, de : 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; = 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 fr.;
de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 fr.; = 3° un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt de 20 millions; = 4° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 2,546,347 fr. 48 c. provenant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871. = Message de M. le Président de la République. = 1re délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur: MM. Paul Bert, Laboulaye, rapporteur, Beaussire. PRÉSIDENCE
de l'enseignement supérieur: MM. Paul Bert, Laboulaye, rapporteur, Beaussire. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et un quart. M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Talion, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les projets de lois suivants: 1° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen
projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; 2° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 fr. 3° Un projet de loi relatif à un emprunt de 20 millions à contracter par la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône); 4° Un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 2,546,347 fr. 48, provenant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871. M. le président. Ces projets de lois seront imprimés
1871. M. le président. Ces projets de lois seront imprimés et renvoyés à la commission des lois d'intérêt local. M. le vice-président du conseil a la parole. M. le général de Cissey, ministre de la guerre, vice-président du conseil. J'ai l'honneur de communiquer à l'Assemblée le Message suivant de M. le Président de la République. (Mouvement général d'attention.) « Messieurs, « Au moment où vous allez reprendre vos travaux, le Gouvernement a le devoir de vous exposer la situation générale du pays, et je vous dois aussi la manifestation loyale de mes propres sentiments. « Je me suis efforcé, pendant
de mes propres sentiments. « Je me suis efforcé, pendant votre absence, de remplir scrupuleusement la double mission qui m'était assignée : l'affermement de la paix et le maintien de l'ordre. « Aucune complication extérieure ne vient, en ce moment, entraver l'œuvre de réorganisation à laquelle nous nous sommes dévoués. Mon Gouvernement n'a négligé aucune occasion d'affirmer, par ses paroles comme par ses actes, la résolution de tenir fidèlement tous ses engagements et de respecter rigoureusement tous les traités. « Cette politique que vous avez toujours approuvée, et dans laquelle nous avons persévéré, a rendu chaque jour plus confiants nos
nous avons persévéré, a rendu chaque jour plus confiants nos rapports avec les puissances étrangères. Aucune d'elles ne doute aujourd'hui de notre sincère désir d'entretenir avec tous les cabinets des relations pacifiques et amicales. « A l'intérieur, la situation économique du pays s'est sensiblement améliorée. « Au déficit de l'année dernière a succédé une récolte exceptionnelle; et, grâce aux circonstances qui l'ont favorisée, grâce aux progrès soutenus de l'agriculture, la production agricole s'est élevée à un chiffre qui n'avait jamais été atteint. « Cette abondance heureuse, dont nous remercions la Providence, ne pouvait manquer d'influer sur le développement des affaires
Providence, ne pouvait manquer d'influer sur le développement des affaires et la prospérité générale du pays. Aussi l'activité industrielle qui, pendant le premier semestre, avait subi quelque ralentissement, par suite de l'insuffisance de la récolte précédente, a repris depuis d'une manière sensible. « Jamais le mouvement de nos exportations n'a été aussi considérable que dans le cours des quatre mois qui viennent de s'écouler, et tout porte à penser qu'au point de vue des échanges les résultats de 1873, les plus satisfaisants qui eussent été obtenus jusqu'ici, seront pour le moins égalés. « L'activité imprimée aux travaux d'utilité publique viendra
moins égalés. « L'activité imprimée aux travaux d'utilité publique viendra seconder puissamment ce vaillant effort du travail national; nous comptons également sur lui pour assurer plus largement la rentrée de nos impôts. « En s'occupant avec une vive sollicitude des finances publiques, et principalement des moyens de créer les ressources nécessaires pour mettre en équilibre les dépenses et les recettes du budget de 1875, le Gouvernement s'est conformé à vos intentions et aux vœux du pays ; il a cherché, avant tout, à faire produire aux impôts existants tout ce qu'ils doivent donner. « Des mesures destinées à réaliser d'utiles
qu'ils doivent donner. « Des mesures destinées à réaliser d'utiles réformes dans l'administration des finances, à compléter notre législation fiscale et à prévenir, autant que possible, les fraudes de toute nature, seront présentées prochainement à l'approbation de l'Assemblée nationale. Notre situation financière vous sera d'ailleurs exposée dans un rapport spécial, et vous apprécierez en parfaite connaissance de cause si ces moyens pourront suffire à combler le déficit que la loi de finances du 5 août 1874 a laissé subsister. I( En parcourant quelques-uns de nos départements, j'ai vu partout s'affirmer, avec l'amour de l'ordre, avec le besoin de calme et
avec l'amour de l'ordre, avec le besoin de calme et de repos, le désir qu'une organisation reconnue par vous indispensable vienne donner au pouvoir issu de la loi du 20 novembre la force dont il a besoin pour remplir la mission que vous lui avez confiée. « Incessamment agité par la propagation des plus pernicieuses doctrines, le pays vous demande, en effet, d'assurer la marche du Gouvernement qui doit le protéger avec vous et de garantir, par des mesures de sage prévoyance, durant la période de stabilité que vous avez promise à la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
promise à la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. « Sur ces questions si graves, que vous allez prochainement aborder, l'entente, je l'espère, s'établira entre vous. 't Je ne déclinerai pas ma part de responsabilité, et l'intervention du Gouvernement ne vous fera pas défaut. « Mais je tiens à vous dire, dès aujourd'hui, comment je comprends mes devoirs vis-à-vis de l'Assemblée et du pays. » (Redoublement d'attention.) « Je n'ai accepté le pouvoir pour servir les aspirations d'aucun parti : je ne poursuis qu'une œuvre de défense sociale et de réparation nationale. J'appelle à moi pour m'aider à l'accomplir,
de réparation nationale. J'appelle à moi pour m'aider à l'accomplir, sans aucun esprit d'exclusion, tous les hommes de bonne volonté, tous ceux dont les préférences personnelles s'inclinent devant les nécessités du présent et devant la cause sacrée de la patrie. » (Mouvement. — Très-bien ! très-bien!) " Je désire ardemment que le concours d'aucun d'eux ne me fasse défaillir. » (Très-bien ! très-bien!) « Je le réclame au nom de la France dont je n'ai en vue que le salut et la grandeur. » (Bravos et applaudissements.) « Mais, dans tous les cas, rien ne me découragera dans l'accomplissement de
tous les cas, rien ne me découragera dans l'accomplissement de ma tâche. « Le 20 novembre 1873, dans l'intérêt de la paix, de l'ordre, de la sécurité publique, vous m'avez confié, pour sept ans, le pouvoir exécutif. La même intérêt me fait un devoir de ne point déserter le poste où vous m'avez placé et de l'occuper jusqu'au dernier jour avec une fermeté inébranlable et un respect scrupuleux des lois. (Applaudissements prolongés.) M. le président. Il est donné acte à M. le vice-président du conseil de la remise du Message de M. le Président de la République. Le Message sera
de M. le Président de la République. Le Message sera inséré au procès-verbal de cette séance et déposé aux archives de l'Assemblée. (La sensation produite par la lecture du Message détermine une légère interruption de la séance.) M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. La parole est à M. Paul Bert. M. Paul Bert. Messieurs, il serait superflu, je pense, même dans les circonstances pleines d'émotion que nous traversons, d'appeler longuement l'attention de l'Assemblée sur la gravité de la loi qui vient
de l'Assemblée sur la gravité de la loi qui vient aujourd'hui en discussion devant elle. Peut-être même trouverais-je là occasion de dire qu'à mon humble avis on s'est exagéré des deux parts tout à la fois les bienfaits qu'on peut retirer de cette loi et les dangers qu'elle peut présenter. Mais ce qu'on n'a pu exagérer, c'est l'importance de la question même, car cette question est moins celle de la liberté de l'enseignement supérieur que celle de l'enseignement supérieur envisagé dans son ensemble. À ce point de vue, il n'est certes rien de plus grave, rien qui mérite plus d'appeler
certes rien de plus grave, rien qui mérite plus d'appeler et de retenir l'attention d'une assemblée délibérante. Si l'enseignement primaire, celui qui donne les éléments de la connaissance, qui éveillera la nation à la vie intellectuelle, qui, pour la grande majorité du peuple, marque la limite des notions, si cet enseignement, dis-je, réclame, et depuis assez longtemps, l'attention du législateur, il n'a pas cependant, selon moi, l'importance de l'enseignement supérieur. J'en dirai autant de l'enseignement secondaire. À coup sûr, il y a là beaucoup à faire; à coup sûr, on devra introduire dans cet enseignement des réformes qui fassent que
devra introduire dans cet enseignement des réformes qui fassent que les grandes promesses de toutes nos constitutions ne resteront point lettre morte, c'est-à-dire qu'il y aura véritablement égalité pour tous, instruction secondaire ouverte à tous, et, par conséquent, libre et égale accession de tous aux charges et à la fortune publiques. Mais là encore, à mon sens, l'importance de la question est primée par celle de l'enseignement supérieur. En effet, sans enseignement supérieur, tout d'abord vous n'aurez point de professeurs autorisés pour l'enseignement secondaire; et, quelles que soient les réformes que vous introduisiez dans la direction et l'organisation de cet
que vous introduisiez dans la direction et l'organisation de cet enseignement, vous manqueriez des agents immédiats pour l'exécution de ces réformes. À un point de vue plus élevé, c'est l'enseignement supérieur qui forme, qui discipline les hommes capables de concevoir les idées générales, et il est permis d'affirmer que c'est à leur nombre que se mesure la véritable influence d'une nation; ce n'est point un paradoxe que de dire que la puissance matérielle elle-même dépend tout à la fois de la production littéraire, des découvertes scientifiques et de tout ce qui ne peut se développer qu'à l'abri d'une organisation véritable
qui ne peut se développer qu'à l'abri d'une organisation véritable de l'enseignement supérieur. Très bien! très bien! à gauche. Donc, cette question a réellement la gravité que lui ont donnée les publicistes et que lui attribue, à coup sûr, l'Assemblée, puisque, avant-hier, elle a exigé impérativement la mise à l'ordre du jour, à bref délai, du projet de loi qui est maintenant en discussion. Pour ce qui est de la liberté, j'ai la profonde persuasion qu'il n'y a pas lieu à de longues discussions. Aux confins les plus extrêmes, aux deux pôles du monde politique, des voix s'élèvent pour la
deux pôles du monde politique, des voix s'élèvent pour la réclamer, étonnées peut-être de leur accord momentané. Je ne veux pas me demander d'un côté, on cherche à satisfaire certain esprit de parti; je me garderai de m'informer si, comme l'a prétendu un homme considérable qui a occupé dans le ministère de l'instruction publique des fonctions de premier ordre, « ce sont les ennemis de la liberté de conscience qui ont été les plus ardents à réclamer la liberté de l'enseignement. » Un membre. Qui a dit cela? M. Paul Bert. C'est M. Saint-René Taillandier. Je ne m'appesantirai pas sur
Bert. C'est M. Saint-René Taillandier. Je ne m'appesantirai pas sur les causes qui font qu'un parti qui, lorsqu'il a eu autrefois le pouvoir n'a pas montré une indulgence absolue pour la liberté de conscience, pour le libre exercice de toutes les manifestations de la pensée humaine, se trouve aujourd'hui réclamer... (Très bien! très bien! à gauche) avec le plus d'ardeur en apparence la liberté de l'enseignement, et je laisse à d'autres le soin de chercher ce qui met aujourd'hui nos adversaires politiques d'accord avec nous. Mais je crois pouvoir dire pour quelles raisons le parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir demande
pour quelles raisons le parti auquel j'ai l'honneur d'appartenir demande avec vous, —non sans maintes et importantes différences dans la question d'organisation... (Ah! ah! à droite), demande, dis-je, avec vous, la proclamation et la mise à exécution du principe de la liberté de l'enseignement supérieur. Nous avons pour cela, messieurs, des raisons de divers ordres : des raisons de fait d'abord. Il est évident, que si depuis le commencement de ce siècle, la liberté de l'enseignement supérieur eût existé, si des établissements libres eussent été ouverts, ils auraient mis bien des nôtres à l'abri de persécutions auxquelles ils n'ont pu
des nôtres à l'abri de persécutions auxquelles ils n'ont pu échapper, ou leur auraient servi de refuge. (Très bien! à gauche.) Il suffit d'ouvrir l'histoire de l'université depuis 1808 pour voir que ceux qui ont été plus ou moins tourmentés, chassés de son sein, n'appartenaient point au parti qui réclame, en apparence, le plus ardemment aujourd'hui la liberté de l'enseignement, mais appartenaient au nôtre. Je ne sais pas que ce soit pour avoir développé des doctrines dont la rigueur orthodoxe effrayait le Gouvernement que, sous la Restauration, M. Bavoux, professeur de droit, que onze professeurs de l'école de médecine, que
de droit, que onze professeurs de l'école de médecine, que M. Guizot lui-même se virent renvoyés de leurs chaires; et ce n'est pas non plus parce qu'ils prêchaient certaines de ces doctrines que l'ancienne monarchie a quelquefois considérées comme dangereuses que, en 1850, et en 1851, des hommes qui ont été l'honneur et la gloire de notre enseignement public ont été destitués durement, — j'emploie l'expression la plus modérée qui se puisse trouver; ce n'est pas pour ces raisons que l'illustre historien Michelet a dû descendre de la chaire qu'il occupait au Collège de France; ce n'est pas non plus
occupait au Collège de France; ce n'est pas non plus pour ces raisons qu'on a vu renvoyer de notre enseignement public un illustre proscrit, que nous avons aujourd'hui le bonheur de saluer parmi nous avec respect et avec orgueil. Un certain nombre de membres de la gauche se tournent, en applaudissant, vers M. Edgar Quinet.) Je ne citerai pas d'exemples plus récents, parce qu'il suffirait de prononcer le nom de personnes vivantes pour soulever quelques incidents parlementaires. Je ne veux point envenimer ce débat et y apporter quoi que ce soit qui puisse irriter, ou simplement froisser la conscience d'un
soit qui puisse irriter, ou simplement froisser la conscience d'un seul de mes collègues. Mais tout le monde avouera bien que ce sont là des faits, que ceux qui ont souffert du monopole universitaire, que ceux qui ont souffert de ne pouvoir trouver un asile en dehors des établissements de l'Etat, lorsqu'ils en étaient renvoyés sous des prétextes divers, ce sont ceux qui appartenaient à ce parti qu'on a désigné et qui se désigne sous le nom de parti de la libre pensée. Nous avons encore, pour demander la liberté de l'enseignement supérieur, des raisons d'un autre ordre, d'un ordre
de l'enseignement supérieur, des raisons d'un autre ordre, d'un ordre plus élevé. Ce n'est pas d'aujourd'hui que la question de la liberté de l'enseignement supérieur se pose ; elle n'appartient pas à ce siècle. C'est avec la Révolution qu'elle apparut pour la première fois. Il n'a jamais été, que je sache, question de la liberté d'enseignement sous l'ancien régime. Je sais bien qu'au dix-septième siècle certains corps religieux, et tout particulièrement les jésuites, demandaient ce qu'on appelait alors le plein exercice, et, en outre, l'accession aux grades; je sais bien qu'au dix-huitième siècle, des évêques de France ont poursuivi des
qu'au dix-huitième siècle, des évêques de France ont poursuivi des demandes de même nature ; mais toujours, dans ces diverses demandes, de quoi s'agissait-il ? de partager à deux le monopole de l'université de Paris. Il ne s'agissait en aucune façon de la liberté de l'enseignement, telle qu'on l'entend aujourd'hui. Cependant toujours les rois ont résisté contre ces prétentions. Si vous me permettez de faire quelques brèves citations, je vous dirai qu'au seizième siècle, Chopin, dans son Traité d'lt Domaine, dit : « C'est un droit et privilège entièrement royal de pouvoir fonder, établir et ériger l'université pour enseigner les
de pouvoir fonder, établir et ériger l'université pour enseigner les écoliers. » On ne s'est jamais départi de cette ligne de conduite; Au dix-septième siècle, Lebret écrit : « Entre tous les droits et prérogatives que la souveraineté donne aux rois, il n'y en a pas qui soient plus éminentes que celles qu'elle leur a réservées de pouvoir seuls établir des académies dans leur royaume..... Nulle école, grande ou petite, ne peut s'établir que par le bon plaisir de la souveraineté. » Jusqu'au dernier moment, jusqu'à la veille de la grande Révolution, l'édit de 1763, qui porte le règlement des
grande Révolution, l'édit de 1763, qui porte le règlement des collèges, dit dans son préambule : " Sous l'autorité de nos prédécesseurs et la nôtre, sans laquelle il ne peut être permis d'établir aucune école publique dans le royaume. » Ainsi, jusqu'à la Révolution il n'est pas question de liberté d'enseignement. C'est dans la Déclaration des droits de l'homme que, pour la première fois, il est question de la liberté d'enseignement, car elle y est comprise dans « la communication de la pensée par tous les moyens possibles. » Mais la déclaration proclamait en même temps la liberté de réunion,
la déclaration proclamait en même temps la liberté de réunion, la liberté de la presse, la liberté de la parole. Dans le rapport de Talleyrand à la Constituante, cette doctrine est indiquée, et Condorcet, dans son rapport à la Législative, disait : « L'indépendance de l'instruction est une partie des droits de l'homme. » Enfin, devant la Convention, le rapport de Daunou sur la réorganisation de l'enseignement public proclame la nécessité de décider en principe « la liberté des établissements particuliers d'instruction et la liberté des méthodes instructives. » Aussi la Convention, dans la loi du 29 frimaire an II,