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cherchait la commission de 1870. Est-ce à dire qu'en exigeant que l'établissement contienne une faculté au moins, nous voulons obliger les établissements libres à se modeler sur le système de l'Etat ? Non. Nous attendons beaucoup de la liberté, nous croyons qu'elle amènera des réformes considérables dans l'enseignement supérieur, réformes dans les programmes, réformes dans les méthodes, augmentation du nombre des chaires, même et surtout dans les facultés de l'Etat. Nous ne voulons donc pas imposer par avance aux établissements libres le moule des établissements de l'Etat, et à côté de la faculté exigée toute chaire pourra être établie, tout
de la faculté exigée toute chaire pourra être établie, tout enseignement pourra être annexé. Cela se fait ainsi ailleurs, et, dans un pays où existe la liberté de l'enseignement supérieur, en Belgique, nous avons vu récemment l'université de Louvain élever à côté de ses facultés une nouvelle école, une école de l'industrie et des mines. C'est ainsi que feront les établissements libres : à côté de la faculté obligatoire qu'ils devront établir, il y aura d'autres chaires, d'autres écoles, un autre enseignement, mais nous aurons au moins la certitude que l'enseignement restera aussi large, aussi élevé que nous le souhaitons,
l'enseignement restera aussi large, aussi élevé que nous le souhaitons, et se tiendra dans le domaine de l'enseignement supérieur. Nous exigeons, enfin, des grades des professeurs. Quelques-uns de mes collègues m'ont fait observer que peut-être demandons-nous trop en exigeant pour ces professeurs le grade de docteur ; l'Assemblée appréciera. Nous nous contenterions volontiers, surtout pour la faculté des lettres, du grade de licencié, mais nous avons voulu poser dans la loi ce principe que les professeurs devront être gradués. Est-ce juste ? Comment ! messieurs, nos lois qui ont établi la liberté de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, exigent
la liberté de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, exigent des garanties, des conditions d'aptitude des instituteurs et des professeurs de l'enseignement secondaire ; et vous n'en exigeriez aucune des professeurs de l'enseignement supérieur ! Nous avons cru que ces garanties devaient être exigées, nous avons proposé de demander aux professeurs des établissements libres le grade de docteur; l'Assemblée verra si c'est aller trop loin, mais nous croyons qu'elle pensera avec nous qu'il faut exiger des professeurs des établissements libres des conditions d'aptitude et de capacité. Voilà le projet. Mais, pour qu'on ne se méprenne pas sur sa portée, je
pour qu'on ne se méprenne pas sur sa portée, je dois ajouter que nous avons eu bien soin de conserver, dans notre article 4, la disposition qui se trouve, je crois, dans le même article du projet de la commission. Nous disons, en effet, dans notre article, que : « Indépendamment des cours indiqués au programme, il pourra être fait, dans les établissements, des cours spéciaux et des conférences, après avis donné trois jours d'avance aux mêmes autorités. » Ainsi, dans les établissements libres, liberté intérieure absolue, entière, complète. Une personne étrangère à l'enseignement, un savant de passage, un voyageur
personne étrangère à l'enseignement, un savant de passage, un voyageur de retour d'une longue expédition, pourra faire dans l'établissement libre un cours, deux cours, une conférence. Pour eux, pas de conditions de capacité, d'aptitude. Les directeurs de l'établissement seront juges du plus ou moins d'utilité du cours ou de la conférence, et ils auront, seuls, autorité pour le permettre. Le cours ainsi fait sera soumis aux règles du droit commun ; il ne sera punissable que s'il a constitué un délit prévu par le code pénal. C'est la liberté la plus entière donnée aux établissements, — dès lors qu'ils ont
plus entière donnée aux établissements, — dès lors qu'ils ont formé dans leur sein une faculté, — d'élever autour de cette faculté telle chaire qu'ils voudront, même pour un jour et pour une seule leçon. C'est qu'alors, messieurs, nous avons, en effet, une garantie devant nous. Ce cours isolé, cette conférence nous pouvons la permettre, car nous avons en face de nous, non plus un conférencier qui disparaîtra le lendemain, mais les chefs de l'établissement, qui demeureront responsables de ce qui se dit et se fait dans leurs chaires. Dans ces conditions, la liberté peut être permise sans inconvénient, et
ces conditions, la liberté peut être permise sans inconvénient, et nous la permettons. Cette liberté, elle est plus grande, plus étendue qu'en Allemagne même. On vous parlait dernièrement des cours libres qu'y faisaient des privat docent ; mais ces privat docent, ce ne sont pas des personnes étrangères à l'enseignement ou des conférenciers d'un jour, ce sont des aspirants professeurs. Ils ont des grades, ils ont fait un stage, ils ont dû se faire agréer et par le sénat de l'université, et par le ministre de l'instruction publique ; ils ont subi de longues et difficiles épreuves écrites et orales.
ont subi de longues et difficiles épreuves écrites et orales. Ce sont de véritables professeurs ; seulement ce ne sont pas encore des professeurs titulaires de chaires. Dans le système que nous vous proposons, nous allons beaucoup plus loin ; nous permettons le cours fait par l'individu qui n'a aucun grade, qui n'a rempli aucune condition, qui n'a pas besoin de l'agrément du ministre. C'est la liberté complète pour l'établissement, c'est la liberté intérieure dans les conditions les plus entières et les plus absolues, je le répète. Si l'Assemblée veut bien adopter notre amendement, je la supplie de croire qu'elle
bien adopter notre amendement, je la supplie de croire qu'elle aura fait tout ce qu'elle a mission de faire pour l'enseignement supérieur. Elle aura laissé les conférences, ces cours isolés, accidentels, dont je parlais il y a un instant, elle les aura laissées, comme ils le sont aujourd'hui, soumis au régime des réunions publiques; mais, s'occupant de l'enseignement supérieur véritable, elle lui aura donné toute la liberté qui est depuis si longtemps réclamée. Ce que nous demandons, en effet, c'est la concurrence librement faite aux établissements de l'Etat par des établissements librement créés, la concurrence dans le domaine de l'enseignement
établissements librement créés, la concurrence dans le domaine de l'enseignement supérieur, comme nos lois antérieures l'ont ouverte dans le domaine de l'enseignement primaire et dans celui de l'enseignement secondaire. Et quand nous demandons cette liberté, ne croyez pas, messieurs, que ce soit par un esprit d'hostilité contre l'Université. Pour mon compte personnel, enfant de l'Université, je n'oublierai pas les bons enseignements que j'y ai reçus. (Très-bien! très-bien!) Mais quand je demande que la concurrence puisse être faite à l'Université, je le demande d'abord parce que c'est justice, et ensuite parce que c'est l'intérêt de l'Université elle-même, comme c'est l'intérêt du
que c'est l'intérêt de l'Université elle-même, comme c'est l'intérêt du pays. Quand la concurrence sera permise, croyez-vous que l'Etat négligera, — je suis fâché de le dire, — comme il le fait aujourd'hui, ses facultés? Verra-t-on, — spectacle qui ne se voit que chez nous, — verra-t-on la faculté de droit de Paris, par exemple, et la faculté de médecine de Paris, offrir à l'Etat une source de bénéfices? Non : l'Etat sentira la nécessité de la lutte ; il accordera à ses facultés les ressources dont elles ont besoin. Les facultés de l'Etat, d'abord, profiteront de cette liberté, et
Les facultés de l'Etat, d'abord, profiteront de cette liberté, et puis l'enseignement y gagnera, son niveau s'élèvera ; et par cette loi, messieurs, nous aurons, c'est ma conviction profonde, contribué autant qu'il dépend de nous à la grandeur morale et au relèvement de notre cher pays. (Marques d'approbation sur divers bancs.) M. le président. M. le rapporteur a la parole. M. Edouard Laboulaye, rapporteur. Messieurs, je remercie l'honorable orateur d'avoir rappelé à l'Assemblée que l'article que nous présentons n'est autre chose que l'article adopté par la commission extraparlementaire de 1870. Je le remercie également d'avoir rappelé que cette commission était
Je le remercie également d'avoir rappelé que cette commission était présidée par M. Guizot. Il aurait pu ajouter que, dans cette commission composée de libéraux de tous les partis, — nous étions tous libéraux à cette époque... Une voix à gauche. Oui, à cette époque ! M. le rapporteur... il y avait une émulation pour revendiquer la pleine et complète liberté. Et je regrette que le bruit qui se faisait dans l'Assemblée ait empêché peut-être plusieurs de nos collègues d'entendre ce qu'on disait tout à l'heure, à savoir : que le défenseur des conférences, l'homme qui réclamait la liberté, qui
le défenseur des conférences, l'homme qui réclamait la liberté, qui était mon voisin dans cette commission et dont nous admirions tous l'ardent et sincère libéralisme, était un dominicain, lâchement assassiné par des scélérats dans les derniers jours de la Commune. (Sensation marquée. — Vifs applaudissements.) Eh bien, messieurs, c'est sous les auspices de ces noms respectés, et de celui de mon ancien professeur et ami M. Sainte-Marc Girardin, — qui nous manque tant aujourd'hui dans cette discussion où sa parole aurait plus d'autorité que la mienne, — c'est sous les auspices de ces noms respectés, de MM. Guizot, Saint-Marc Girardin,
auspices de ces noms respectés, de MM. Guizot, Saint-Marc Girardin, Dubois (de la Loire-Inférieure), et du révérend Père Captier, que je place notre article, — cette revendication de la liberté commune pour chacun et pour tous, — qui vient d'être combattu à la tribune par un des membres de notre commission, l'honorable M. Fournier. Je sais combien cette question est délicate ; mais remarquez bien, — et c'est ce que j'essayerai de vous expliquer, — remarquez bien que toute la loi est dans cet article. (Oui oui — Très bien! au banc de la commission.) La collation des grades est,
au banc de la commission.) La collation des grades est, sans doute, une question très importante ; mais j'oserai dire qu'il y a, dans l'Assemblée, un sentiment général pour réserver ce droit de collation à l'Etat. Il n'y aura donc de discussion que sur le point de savoir à qui et comment l'Etat peut déléguer cette fonction, à supposer qu'il la délègue. Mais là il y a place pour des transactions de toute espèce. Quant au point de savoir si l'enseignement supérieur appartiendra à tous les citoyens, sauf à exiger d'eux telles conditions ou telles garanties que vous indiquerez, ou
d'eux telles conditions ou telles garanties que vous indiquerez, ou si l'enseignement supérieur n'appartiendra qu'à des associations ou à des corporations, il y a entre ces deux systèmes un abîme. (Oui ! — C'est vrai!) Mais pour nous, pour la majorité de la commission, la liberté de l'enseignement supérieur, c'est la liberté de l'individu. (Très bien! très bien!) Pour vous expliquer et vous bien faire comprendre notre situation, permettez-moi, messieurs, de vous parler un peu plus longtemps que d'habitude. (Parlez !) Je crains toujours de vous fatiguer... (Non! non! Parlez! parlez!) Permettez-moi d'entrer dans quelques détails. En cherchant à me
parlez!) Permettez-moi d'entrer dans quelques détails. En cherchant à me rendre compte des causes qui divisent dans cette Assemblée des hommes qui, individuellement, s'estiment et s'aiment, nous nous sommes demandé pourquoi nous ne pouvions pas nous entendre, pourquoi aujourd'hui peut-être nous allions nous diviser sur cette question. Quant à moi, j'ai trouvé qu'il y avait, dans cette Assemblée, trois grandes opinions, trois partis respectables, — je ne parle pas des partis politiques, car les trois grandes opinions dont je parle peuvent se trouver indistinctement répandues sur tous les bancs de l'Assemblée ; — mais, si vous me permettez de vous
l'Assemblée ; — mais, si vous me permettez de vous montrer quelles sont ces trois opinions, vous verrez où se trouve le point qui nous divise, et combien une transaction est difficile. Il y a d'abord dans cette Assemblée des personnes qui tiennent à la vieille tradition monarchique de l'enseignement par l'Etat. Je ne dis pas que cette opinion soit hostile à la liberté. L'honorable M. Paul Bert nous a montré qu'on pouvait mettre une espèce de liberté, la liberté scientifique, dans l'université. Mais enfin, il y a, je crois, dans cette Assemblée, un certain nombre de personnes qui ne
dans cette Assemblée, un certain nombre de personnes qui ne transigeront à aucun prix, qui ne veulent pas de l'enseignement libre. C'est la vieille tradition monarchique, la vieille tradition qui a été relevée par la Convention, maintenue par l'Empire, et qui a été défendue par des hommes considérables comme M. Guizot et autres. Cette opinion, messieurs, nous croyons qu'elle a fait son temps. Aujourd'hui nous ne regardons plus l'Etat du même œil que le faisaient nos pères : nous en faisons le garant des libertés individuelles, et non plus le représentant de la société. (Très bien! très bien!) A côté
représentant de la société. (Très bien! très bien!) A côté de cette opinion, il y en a une autre qui est venue vers la fin de la Restauration. Au moment où le roi Charles X ferma les établissements des jésuites, on commença, sous l'empire des idées de M. de Lamennais, à se retourner vers le moyen âge pour y chercher cette époque de splendeur et de lumière où non-seulement l'Eglise enseignait, mais où elle avait autour d'elle toutes ces communes, toutes ces associations florissantes. Je ne suis pas de ceux qui considèrent le moyen âge comme une série de siècles
qui considèrent le moyen âge comme une série de siècles de ténèbres : il présente, au contraire, une certaine époque très florissante. Il suffit de regarder nos villes municipales, de voir ces hôtels de ville, ces beffrois, ces cathédrales, pour se dire que des siècles qui ont élevé de pareils monuments ne peuvent pas être des siècles de barbarie. Et j'ajoute que si vous voulez chercher le fond de notre vieille langue, — j'invoquerai à cet égard le témoignage de M. Littré, si vous voulez voir comment la poésie épique régnait en France, — poésie épique aujourd'hui oubliée parce que
régnait en France, — poésie épique aujourd'hui oubliée parce que la langue alors n'était pas fixée, — vous reconnaîtrez qu'il y a eu là une grande floraison littéraire. Et assurément cette civilisation-là, qui n'était pas la nôtre, était cependant une civilisation. (C'est vrai! Très bien!) Eh bien, sous l'empire de ce réveil des études du moyen âge, de ce courant d'idées — que M. de Montalembert secondait avec tant de zèle et de talent, — on s'est fait un idéal : on a mis l'âge d'or dans le moyen âge, et je crois que c'était lui faire un cadeau un
et je crois que c'était lui faire un cadeau un peu libéral. (Rires d'approbation.) Mais on s'est dit que la liberté avait existé alors en France, que la liberté, comme le disait Mme de Staël, était ancienne, et que ce qui était nouveau en France, ce n'était pas la liberté, c'était le despotisme et l'absolutisme monarchiques. Quelques voix. C'est vrai ! M. le rapporteur. Et alors on s'est imaginé que si on pouvait ressusciter ces associations, ces corporations, refaire les provinces, refaire les communes, reconstituer la puissance de l'Eglise dans des limites admissibles, — je ne parle pas de l'envahissement
des limites admissibles, — je ne parle pas de l'envahissement de l'Etat, — en ressusciterait en France la liberté dans les conditions qui conviennent à notre pays. Je dirai qu'il me semble que c'est sous l'empire de ces idées que M. Fournier a présenté son amendement. Il y a un troisième parti, et sa généalogie est facile à faire: il date de l'Assemblée constituante. Sous l'empire de certaines idées répandues en France, et surtout sous l'influence des idées américaines, — influence qui a été bien plus puissante en 1789 qu'on ne le suppose, puisque, à l'Assemblée constituante, figurait cette brave
ne le suppose, puisque, à l'Assemblée constituante, figurait cette brave noblesse qui était allée se battre pour la liberté au-delà des mers, les de Noailles, les de Ségur, les de Broglie, les deux Lameth, les de La Rochefoucauld, et Lafayette avant tout, — voici ce qui s'est passé : la noblesse a pris une part prépondérante dans la rédaction des principes de 1789. Je dis prépondérante, parce que si vous voulez prendre le projet primitif de Lafayette, qui est la traduction des déclarations des droits de la constitution américaine, vous verrez que ce sont ces idées qui ont prévalu. L'Assemblée
verrez que ce sont ces idées qui ont prévalu. L'Assemblée constituante a donc amené en France l'idée de la liberté individuelle ; elle a fait des fautes, non le jour où elle a fait cette proclamation de droits, mais le jour où elle a pensé qu'elle pouvait détacher le pays administrativement de la royauté, où elle a couvert la France de communes indépendantes. La Convention a voulu rétablir l'unité nationale, remettre en façade toutes ces branches détachées du pouvoir; elle a fait du despotisme, et les idées de liberté individuelle se sont peu à peu affaiblies. Elles ont reparu sous
se sont peu à peu affaiblies. Elles ont reparu sous la Restauration, et elles ont eu pour représentant le plus autorisé, le plus illustre, un homme dont la pensée vit encore dans ses écrits, — qui sont le meilleur manuel de la liberté constitutionnelle, — Benjamin Constant. Nous sommes de cette école, qui ne tient ni de la première ni de la deuxième, quoiqu'elle puisse faire le traité-d'union entre les deux. Au sein de l'école qui voit tout dans l'association, on a vis-à-vis de l'Etat une certaine défiance : on veut limiter la puissance publique par l'indépendance des provinces, des
veut limiter la puissance publique par l'indépendance des provinces, des communes, de l'Eglise. L'école libérale se place à un tout autre point de vue : elle ne se défie pas de l'Etat, tant s'en faut ! elle veut un pouvoir public énergique ; mais elle fait la part du pouvoir. Elle croit que l'Etat a des limites, qu'il y a certaines choses qui ne lui appartiennent pas. Elle ne lui marchande ni l'armée, ni la marine, ni la diplomatie, ni les finances, ni la police suprême ; elle en fait le gardien de la paix au dehors et de la
le gardien de la paix au dehors et de la sécurité au dedans. Mais, dans ce grand cercle, elle inscrit un autre cercle concentrique et indépendant dans lequel elle place l'individu, et elle dit : La conscience, la parole, la pensée de l'individu n'appartiennent pas à l'Etat ! (Très bien ! très bien !) L'Etat a la police suprême, il a la justice à faire rendre. Ce que la première école veut obtenir par la puissance publique, — tranchons le mot, par l'administration, — l'école libérale veut l'obtenir par la justice. C'est la liberté d'abord, et puis c'est la fonction
justice. C'est la liberté d'abord, et puis c'est la fonction de la justice tracée par la loi, et enfin ce sont les tribunaux maintenant l'individu dans les limites qu'il ne doit pas dépasser. Voilà, messieurs, quels sont nos principes; et vous concevez que quand nous arrivons à la question de l'enseignement, cette question pour nous est tranchée. M. Fournier dit : Je me défie de l'individu, je ne veux pas que le premier venu puisse enseigner ! Nous, au contraire, nous demandons la liberté de l'enseignement pour que cette foule inconnue et qui souffre, ces jeunes gens qui ont travaillé,
inconnue et qui souffre, ces jeunes gens qui ont travaillé, qui ne trouvent pas le moyen d'arriver à la lumière, puissent, ayant conquis la vérité et une fois qu'ils l'ont conquise, l'exposer à leurs risques et périls. (Approbation à gauche.) Maintenant, messieurs, en vous remerciant de m'avoir écouté avec tant de bienveillance, j'arrive au texte même de la proposition. (Parlez ! parlez !) M. Fournier, préoccupé sans doute de l'idée de chercher des garanties dans ce que j'appellerai la corporation, propose comme amendement : « Plus de droit pour l'individu de faire des cours publics. » Il ne pose pas
de faire des cours publics. » Il ne pose pas les questions où nous admettons la discussion. Et il est venu dire : Quelles garanties pouvez-vous nous donner ? Comment nous répondrez-vous que les cours ne dégénéreront pas ? Sur ces points, nous accepterions la discussion. Mais M. Fournier, de la manière la plus héroïque, supprime le droit de l'individu, et, une fois ce droit supprimé, je ne sais plus quel est le droit de la corporation. Cela me paraît alors une délégation de l'Etat, et je ne vois pas pour l'Etat, en pareil cas, la nécessité de déléguer. J'aimerais
pour l'Etat, en pareil cas, la nécessité de déléguer. J'aimerais mieux le système de M. Paul Bert, et mettre la liberté dans l'université en même temps que dans les établissements libres. (Marques d'assentiment à gauche.) M. Fournier et les autres auteurs de l'amendement proposent de remplacer les articles 2, 3 et 4 du projet par une disposition ainsi conçue : « Les établissements libres devront être administrés par trois personnes au moins. Ils devront comprendre au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que les facultés similaires de l'Etat. Les professeurs devront être pourvus du grade de docteur.
l'Etat. Les professeurs devront être pourvus du grade de docteur. Il faudra donc trois administrateurs et cinq professeurs qui ne seront peut-être pas les mêmes que ceux de l'établissement, en tout quelque chose comme huit personnes, pour avoir le droit d'enseigner : cinq au moins, huit au plus. Sur ce point, il y a une difficulté, un malentendu entre les auteurs de l'amendement et les auteurs du projet de loi. Quand nous avons été en présence de l'enseignement supérieur, nous nous sommes demandé s'il s'agissait simplement de faire une concurrence à l'enseignement du droit, de la médecine et des lettres
à l'enseignement du droit, de la médecine et des lettres donné par l'Etat. S'il se fût agi de cela, nous aurions compris qu'on pût dire : On va établir des facultés rivales. Mais nous étions en présence d'une question bien plus grande : nous étions en présence du monopole de l'université, qui fait que personne ne peut enseigner, sur quelque sujet que ce soit, sans l'autorisation du Gouvernement. Fournier nous dit : S'il y a des facultés, elles se feront concurrence. En dehors des facultés, je vais vous indiquer des enseignements complets qui ne figurent pas dans nos facultés. J'ai
enseignements complets qui ne figurent pas dans nos facultés. J'ai parlé l'autre jour de cette école des sciences politiques qui s'est constituée tout entière avec l'autorisation du Gouvernement; et qui enseigne le droit constitutionnel, lequel ne s'enseigne dans aucune école de droit de France. (Réclamations sur quelques bancs.) Si mes souvenirs sont exacts, à l'occasion du droit administratif, on donne quelques notions de droit constitutionnel; mais je crois qu'il n'y a pas de chaire de droit constitutionnel dans aucune faculté. M. Gaslonde. Il y en a eu. Pour en refaire, on attend la constitution. M. le rapporteur. L'honorable M. Gaslonde
on attend la constitution. M. le rapporteur. L'honorable M. Gaslonde me dit qu'on attend la constitution. Je lui répondrai qu'il est fort heureux que l'on n'ait pas besoin de l'attendre, qu'il est fort heureux que nous vivions sous l'empire de principes constitutionnels qui nous sauvent de l'anarchie. C'est l'honneur de l'Assemblée d'avoir respecté la division des pouvoirs ; c'est l'honneur de l'Assemblée d'avoir fait une part large au pouvoir exécutif, de n'avoir jamais voulu empiéter sur les attributions du pouvoir judiciaire. Il y a donc des principes constitutionnels qui ont passé chez nous à l'état de mœurs comme en Angleterre,