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? Non : il s'agit simplement de savoir si l'on veut avoir la vérité dans les élections. Comment ! nous avons eu des exemples de conseils municipaux qui étaient composés de manière à écarter des listes leurs adversaires politiques ! Est-ce vrai, ou n'est-ce pas vrai ? (Oui ! sur plusieurs bancs.) Eh bien, j'ai pensé, et beaucoup d'autres personnes avec moi, qu'il était bon que le délégué de l'administration intervint dans la formation de la liste électorale. Messieurs, c'est avec l'exagération qu'on perd toutes les causes, et c'est avec la sagesse et la fermeté qu'on les sauve ! (Marques
la sagesse et la fermeté qu'on les sauve ! (Marques d'approbation.) Quant à moi, ce que je veux, c'est la vérité et la sincérité dans les élections. (Nouvelles marques d'approbation.) Je veux former un corps municipal qui ait de la vie, qui ait de l'action, qui ait de la sagesse, et voilà pourquoi je veux que les listes soient bien faites, qu'on écarte des listes les hommes qui n'ont pas le droit d'y figurer. Et vous trouvez que pour cela je renonce à mes idées de décentralisation ? (Non ! non !) M. Jouin. Je demande la parole. M. Raudot.
non !) M. Jouin. Je demande la parole. M. Raudot. Messieurs, la capacité électorale n'est pas une question locale, ce n'est pas une question privée ; c'est une question d'intérêt public. Et par conséquent rien de plus simple qu'un agent de l'autorité publique vienne voir si les listes sont faites en conscience. M. Gaslonde. Même quand il y en aurait deux ! M. Raudot. Même quand il y en aurait deux. Mais je vous dirai, à propos de cette question : Attendez donc que la première loi soit votée ! Quand ensuite vous discuterez l'autre, vous verrez alors ce que
Quand ensuite vous discuterez l'autre, vous verrez alors ce que vous aurez à faire : liste unique ou dualité des listes. Messieurs, je vous en supplie, voilà un projet sérieux : eh bien, adoptez-le... (Exclamations à gauche), non pas après des discussions interminables, mais promptement. Vous avez eu déjà, à propos de la loi électorale politique, des discussions très-longues qui ont éclairé tous les points et formé les convictions sur les questions principales. (Nouvelles exclamations à gauche.) Il est temps de voter, il faut agir. Oui, messieurs, il faut agir, et je trouve, quant à moi, qu'on bavarde beaucoup trop.
et je trouve, quant à moi, qu'on bavarde beaucoup trop. (Oh ! oh ! sur divers bancs.) Un membre. Ce n'est pas parlementaire ! M. Langlois. Je reprends sur le terrain pratique l'argument présenté par mon ami M. Jules Ferry. En somme, quelles que soient l'opinion et la bonne volonté de la commission de décentralisation relativement à la nomination des maires, j'admets parfaitement que la commission soit absolument excusable dans sa manière d'agir. (Rires et mouvements divers.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Langlois. La commission suppose que vous adopterez la nomination des maires par le conseil municipal
vous adopterez la nomination des maires par le conseil municipal ; moi, je suis convaincu que vous le ferez. (Non ! non ! à droite.) Du reste, la question n'est pas là. Quand vous aurez voté la nomination des maires par les conseils municipaux... (Non ! non! à droite), ce ne seront pas les maires des conseils municipaux dont le renouvellement doit avoir lieu dans trois mois qui procéderont, d'après la loi, à la confection des listes; ce seront les maires actuels, nommés par le Gouvernement, qui en seront chargés avec deux agents du pouvoir central ; et contre qui
avec deux agents du pouvoir central ; et contre qui ? contre un seul délégué de la population communale. Eh bien, je dis que, dans de pareilles conditions, il est impossible d'accepter l'article 1er en ce moment. La confection des listes opérée par deux délégués de l'administration, avant que la question de savoir à qui appartiendra la nomination des maires soit tranchée, me paraît absolument inacceptable. Maintenant, je crois que l'Assemblée n'a qu'une chose à faire, c'est purement et simplement d'ajourner les articles 1, 2 et 3. La seule question que vous ayez à discuter en ce moment, c'est celle
que vous ayez à discuter en ce moment, c'est celle de la désignation des personnes qui ont le droit d'être inscrites sur les listes municipales, puis de renvoyer le reste à la loi municipale générale. (Mouvements divers.) De divers côtés. Aux voix ! aux voix ! M. le rapporteur. Un seul mot. L'honorable M. Langlois est très préoccupé de ce que les maires actuellement en exercice vont prendre part dans les commissions que nous vous proposons d'organiser, à la confection des listes, et pour cela que propose-t-il ? De rejeter l'article 1er... M. Langlois. De l'ajourner ! M. le rapporteur....Mais
l'article 1er... M. Langlois. De l'ajourner ! M. le rapporteur....Mais alors, savez-vous ce qui arrivera ? Il arrivera que les maires actuels feront seuls la liste électorale. Voilà tout ! M. Paul Bethmont. C'est évident ! M. Jules Ferry. Je demande qu'on mette aux voix d'abord la question d'ajournement. M. Ganivet. Je demande à l'Assemblée la permission de poser une question à la commission afin de déterminer le sens de cet article 1er. (Parlez !) La commission a prévu le cas où une commune serait divisée en sections pour les élections municipales : elle a dit que dans chaque section
élections municipales : elle a dit que dans chaque section on constituerait une commission dont la composition est réglée par le 2° paragraphe de l'article, commission qui serait chargée de dresser les listes. Eh bien, voici la question que je pose à la commission : Les listes électorales municipales et autres dressées une première fois doivent durer toute l'année. Elles sont en quelque sorte immuables. S'il en est ainsi, pendant toute cette année, l'électeur ne pourra voter que dans la commune où il sera inscrit. Ce principe domine toute la législation en matière d'élections. Eh bien, je demande à la
législation en matière d'élections. Eh bien, je demande à la commission si, dans chaque section il y aura la même permanence ? Si cette permanence existait, il arriverait ce résultat que les électeurs qui n'ont pas cessé de résider dans la commune, qui la n'ont jamais abandonnée, mais qui, changeant leur demeure, sont passés d'une section dans une autre, pourraient être privés de leur droit d'électeur. C'est une question qui a besoin d'être résolue pour éviter des difficultés pratiques. M. Vautrain. Je demande à présenter un amendement. M. le président. Il y a une première question à résoudre. On a
Il y a une première question à résoudre. On a décidé l'ajournement : c'est sur cette question que je dois d'abord consulter l'Assemblée. M. Vautrain. Peut-être mon amendement pourrait-il tout concilier. (Parlez ! parlez !) M. le président. La parole est à M. Vautrain. M. Vautrain. Je considère, quant à moi, la présence d'un délégué de l'administration comme une chose utile. Je crois, comme on le disait tout à l'heure, que plus nous arriverons à apporter de sincérité, d'exactitude dans la confection des listes, plus nous protégerons le suffrage et le droit de l'électeur. (Oui ! oui ! — C'est
le droit de l'électeur. (Oui ! oui ! — C'est vrai !) Eh bien, il me semble que, par une légère modification apportée au texte qui nous est présenté par la commission, on peut donner toute garantie à toutes les opinions de cette Assemblée. (Mouvement.) On disait, tout à l'heure : Il n'y aura qu'un conseiller municipal, on peut en mettre deux ! Je demande qu'on en mette trois, et voici pourquoi. Si vous ne mettez que deux conseillers municipaux, vous auriez quatre membres dans la commission, et il serait peut-être difficile d'avoir une majorité, car il y aura le
peut-être difficile d'avoir une majorité, car il y aura le maire et un délégué de l'administration, c'est-à-dire deux membres représentant l'administration... (Interruptions à gauche.) Je ne préjuge rien, je prends les choses en l'état. Si, au contraire, vous faites entrer trois membres délégués par le conseil municipal, la majorité sera assurée, et je vais vous montrer que ceci ne présente aucun inconvénient. M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Vautrain. Craignez-vous la prépondérance de l'élément municipal? Vous n'avez aucun danger à redouter, car la présence d'un délégué de l'administration permettrait à l'administration elle-même de se pourvoir contre les décisions
permettrait à l'administration elle-même de se pourvoir contre les décisions qui seraient trouvées mauvaises. Qu'est-ce qu'il importe que vous ayez dans la composition de cette commission ? Il importe que vous ayez un agent, un représentant de l'autorité, qui veille à la confection absolument légale des listes. S'il trouve que cette majorité de trois membres venant de l'élément municipal penche d'un côté qu'il trouve mauvais, il en avertira l'administration, et l'article subséquent donne à l'administration le droit de se pourvoir devant le juge de paix. Vous avez donc là une garantie complète, et je crois que mon amendement serait une
garantie complète, et je crois que mon amendement serait une solution que vous n'auriez pas besoin de subordonner à un ajournement de la discussion. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Paul Bethmont. Messieurs, l'idée émise par notre honorable collègue M. Vautrain n'a, selon moi, qu'un inconvénient : c'est qu'elle implique, — ce que je suis loin, quant à moi, de supposer, — que l'Assemblée adoptera le système définitif de la nomination des maires par le Gouvernement. Sur plusieurs bancs à droite. Oui ! oui ! (Exclamations à gauche.) M. Paul Bethmont. Vous dites : Oui ! messieurs? mais vous n'êtes pas
Vous dites : Oui ! messieurs? mais vous n'êtes pas la majorité. Voix à droite. Ni vous non plus ! M. Paul Bethmont. Sans doute ; mais en ce moment vous n'indiquez que vos espérances individuelles et non la décision qui sortira des délibérations de cette Assemblée. À qui parle-t-elle en ce moment? Je parle au nom de la commission de décentralisation, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir, et je parle de quoi? du projet que nous avons discuté et voté ensemble. Eh bien, qu'est-ce que je vous demande? Je vous demande d'attendre au moins la troisième lecture pour formuler un
demande d'attendre au moins la troisième lecture pour formuler un amendement pareil, car cet amendement n'aurait ni objet ni portée, au cas, que j'espère, où l'Assemblée déciderait que les maires seront nommés par les conseils municipaux. De telle sorte que, prématurément, vous porteriez une atteinte grave à cette idée qui nous est chère, à savoir : que les maires seront nommés par les conseils municipaux. Attendez au moins qu'une troisième lecture ait fait tomber nos espérances et qu'il soit intervenu, si toutefois cela arrive, une décision contraire au projet que nous vous soumettons, attendez jusques là pour nous présenter un
nous vous soumettons, attendez jusques là pour nous présenter un amendement pareil. Voici en quoi seulement la proposition de M. Vautrain pourrait avoir une application réelle : c'est, en ce qui concerne le conseil municipal et la liste électorale de la ville de Paris... M. Edouard Millaud. Et de la ville de Lyon. M. Paul Bethmont. Et de la ville de Lyon. Je reconnais que, comme le projet de la commission maintient la nomination des maires par les conseils municipaux en tout état de cause, il y a lieu d'ajouter un paragraphe à notre article 1er pour le modifier en
un paragraphe à notre article 1er pour le modifier en ce qui concerne ces deux villes, où nous acceptons que le Gouvernement nomme les maires ; mais faire plus, ce serait contredire l'idée libérale qui est dans notre projet; ce serait tendre la main à ceux qui veulent que le Gouvernement nomme les maires. (Approbation sur plusieurs bancs. — Mouvements divers.) M. Jules Ferry. Je maintiens ma proposition. M. Vautrain. J'ai voté, messieurs, contre la loi qui donnait au Gouvernement la nomination des maires, et je n'entends nullement tendre la perche à qui que ce soit pour arriver à la
perche à qui que ce soit pour arriver à la consécration du système de la nomination des maires par le Gouvernement. J'ai présenté mon amendement dans des termes en abstracto, applicables à tous les cas et à toutes les décisions de l'Assemblée. (Mouvements divers.) M. Journault. Je demande la parole ! Sur plusieurs bancs. La clôture ! aux voix ! M. Journault. Un seul mot, messieurs ! (La clôture ! la clôture !) Une erreur a été commise... (La clôture ! la clôture !) M. le président. M. Journault a demandé la parole pour une simple rectification. M. Journault. Oui,
demandé la parole pour une simple rectification. M. Journault. Oui, pour la rectification d'un fait énoncé à la tribune par l'honorable M. de Chabrol, rectification qui, en ce moment, a une très-grande importance. (Parlez ! parlez !) de Chabrol vous a dit tout à l'heure que si on écartait l'article 1er du projet de loi, tel qu'il est présenté, on arriverait tout simplement à ce résultat : que les listes seraient faites par le maire seul, attendu qu'aujourd'hui c'est le maire seul qui dresse les listes. Plusieurs voix. Mais oui! mais oui! M. Journault. C'est là, messieurs, une erreur complète.
mais oui! M. Journault. C'est là, messieurs, une erreur complète. (Du tout! du tout!) Aujourd'hui ce n'est pas le maire seul qui dresse les listes : il les dresse avec l'assistance de deux conseillers municipaux nommés par le conseil municipal. Un membre. Du tout! Les deux conseillers sont nommés par le conseil pour statuer sur les réclamations, mais non pour dresser les listes! M. Journault. Il fallait absolument dissiper l'erreur dans laquelle beaucoup d'esprits auraient pu être induits par le fait inexact énoncé par M. de Chabrol, à savoir : que la situation actuelle était moins libérale que celle qu'il
que la situation actuelle était moins libérale que celle qu'il voudrait voir créer. (Mouvements divers.) M. le rapporteur. Vous confondez la révision des listes électorales avec la confection de ces mêmes listes! M. le président. M. Jules Ferry a demandé l'ajournement de la discussion de l'article 1er. C'est sur cet ajournement que je vais d'abord consulter l'Assemblée. M. Edouard Charton. Ce n'est pas un ajournement, c'est une interversion! M. le président. Je ne puis consulter l'Assemblée que sur les propositions qui sont faites. M. Jules Ferry a demandé à l'Assemblée d'ajourner sa décision sur l'article 1er et sur les quatre
d'ajourner sa décision sur l'article 1er et sur les quatre articles suivants, — je ne puis, en ce moment, consulter l'Assemblée qu'en ce qui touche l'article 1er, — jusqu'à ce qu'elle ait statué sur d'autres points. C'est cette question d'ajournement que je soumets à l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, n'ajourne pas la discussion sur l'article 1er.) M. le président. M. Vautrain a présenté un amendement au paragraphe 2 de l'article 1er; mais il n'y a pas d'amendement sur le paragraphe 1er de cet article. M. Vautrain. Un seul mot d'explication, je vous prie, monsieur le président.... M. le président. Vous avez la
prie, monsieur le président.... M. le président. Vous avez la parole. M. Vautrain. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée consisterait à modifier la première phrase de l'article 1er. Le projet dit : « A partir de la promulgation de la présente loi, une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans chaque commune par une commission municipale composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet... » Et le projet ajoute : « ...et d'un délégué choisi par le conseil municipal. » Je propose de substituer à ces derniers mots ceux-ci : « ...et
de substituer à ces derniers mots ceux-ci : « ...et de trois délégués choisis par le conseil municipal. » Quelques membres. Deux seulement! — C'est suffisant. M. Vantrain. On me fait observer que deux délégués suffiraient. M. Gaslonde. On ne fera rien avec cinq membres. Plus il y aura de membres dans la commission, moins elle travaillera. M. Vautrain. Je présente à l'Assemblée cette simple observation : avec deux délégués on n'arriverait pas à avoir un chiffre impair nécessaire pour former la majorité. Voilà le seul motif qui me fait proposer le nombre de trois délégués. M. le président. Je
proposer le nombre de trois délégués. M. le président. Je vais d'abord consulter l'Assemblée sur le commencement de l'article jusqu'aux mots « ...et d'un délégué choisi par le conseil municipal », puisque l'amendement présenté par M. Vautrain ne porte que sur ce troisième point de la composition de la commission. M. Emmanuel Arago. Pardon, monsieur le président! on ne peut voter sur la première partie de l'article sans voter sur la dernière. Nous ne voterons le commencement que si nous voterons la fin. M. le président. Il n'y a pas d'autre manière de procéder que celle que j'indique; mais il
d'autre manière de procéder que celle que j'indique; mais il y aura un vote d'ensemble. (Oui! oui! — Très bien!) Je mets aux voix le 1er paragraphe de l'article 1er. H avec la modification proposée par M. Vautrain. M. Raudot. L'amendement n'a pas été imprimé avant l'ouverture de la délibération : il doit être soumis au vote de prise en considération; puis, si le vote est affirmatif, renvoyé à la commission. M. le président. Nous sommes, en ce moment, en cours de 2e délibération. Or, aux termes du règlement, pendant cette phase de la discussion, l'Assemblée peut se prononcer sur
cette phase de la discussion, l'Assemblée peut se prononcer sur tous les amendements qui lui sont soumis, qu'ils aient ou qu'ils n'aient pas été préalablement imprimés. Ce n'est qu'après la clôture de la 2° délibération que le règlement a certaines exigences. M. Raudot. Cet amendement me paraît important; il serait peut-être bon de le renvoyer à la commission. Plusieurs membres. Eh bien, demandez le renvoi! M. Gaslonde. Aux termes de l'article 67 du règlement, le renvoi est de droit quand il est demandé par le rapporteur. M. le président, après avoir consulté le règlement. La procédure, en ce qui concerne
avoir consulté le règlement. La procédure, en ce qui concerne les amendements, est assez compliquée; mais, en effet, d'après le règlement que je viens de relire, le renvoi est de droit, quand le rapporteur le demande. M. de Chabrol, l'ajournateur. Le rapporteur ne le demande pas! M. le président. Du moment que le rapporteur ne le demande pas, le renvoi ne pourrait avoir lieu que s'il était ordonné par l'Assemblée sur la demande qui en serait faite par un membre de l'Assemblée. Un membre. Mais si ce n'est pas le rapporteur, c'est le président de la commission qui demande le
rapporteur, c'est le président de la commission qui demande le renvoi. M. le président. Je répète que le règlement dit expressément que le renvoi n'est de droit que si « le rapporteur » le demande; or, le rapporteur de la commission vient de déclarer qu'il ne le demande pas. Un autre membre de l'Assemblée peut le demander. Seulement, dans ce cas, le renvoi n'a pas lieu de droit; il n'a lieu que si l'Assemblée l'ordonne. M. Raudot demande-t-il le renvoi? M. Raudot. Non, monsieur le président : je me rallie au rapporteur. Quelques membres à gauche. Nous demandons le renvoi!
au rapporteur. Quelques membres à gauche. Nous demandons le renvoi! M. le président. Plusieurs membres réclamant le renvoi de l'amendement de M. Vautrain à la commission, je consulte l'Assemblée. Le renvoi est mis aux voix et n'est pas ordonné. M. le président. Le renvoi de l'amendement à la commission n'étant pas ordonné, je consulte l'Assemblée sur l'amendement même, qui consiste à faire entrer, dans la commission de formation des listes, trois délégués du conseil municipal au lieu d'un seul. (L'amendement de M. Vautrain est mis aux voix et n'est pas adopté.) Le paragraphe 1er de l'article est ensuite mis aux
adopté.) Le paragraphe 1er de l'article est ensuite mis aux voix et adopté. M. le président. M. Jozon a présenté un amendement sur le paragraphe 2 de l'article 1er. Retire-t-il son amendement, ou le maintient-il? (Mouvements divers. — Bruit.) M. Jozon m'avait remis tout à l'heure un amendement qu'il avait manifesté l'intention de retirer parce qu'il faisait double emploi avec celui de M. Vautrain. Mais l'amendement de M. Vautrain ayant été rejeté, je demande à M. Jozon s'il retire son amendement. M. Paul Jozon. Non, monsieur le président, je le maintiens. Messieurs, mon amendement, que je n'ai pas besoin de
maintiens. Messieurs, mon amendement, que je n'ai pas besoin de développer parce que vous le comprenez à la simple lecture, consiste à ajouter à l'article 1er, après le 1er paragraphe, la disposition suivante : « Néanmoins, et tant que dans toutes les communes ou certaines d'entre elles, le maire sera nommé par l'administration, le délégué du préfet sera remplacé par un second conseiller municipal. » Messieurs, le but de cet amendement est qu'il y ait toujours dans la commission deux représentants du conseil municipal, et un représentant de l'administration : ce que je trouve parfaitement juste. (Approbation sur plusieurs bancs
ce que je trouve parfaitement juste. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement qui vient d'être présenté par M. Jozon et dont il lui a donné lecture, amendement qui prendrait place après le 1er paragraphe de l'article 1er. M. Paul Jozon. Je demande à ajouter un seul mot. Mon amendement est parfaitement d'accord avec ce que nous lisons dans le rapport, à la page 12 : « La majorité appartiendra dans cette commission aux représentants de la commune ; il en doit être ainsi, car l'intérêt communal est le premier engagé; mais l'intérêt
ainsi, car l'intérêt communal est le premier engagé; mais l'intérêt public exige que les fonctions électorales ne soient pas usurpées. L'Etat, par les soins de son délégué, veillera donc à la régularité des inscriptions et à l'exécution des lois qui les régissent. » Mon amendement donne pleine satisfaction à cette idée de la commission. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. (Mouvement.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je viens m'opposer à l'adoption de l'amendement présenté par M. Jozon et demander à l'Assemblée de voter
présenté par M. Jozon et demander à l'Assemblée de voter purement et simplement l'article 1er du projet de la commission. (Très bien! très bien! à droite.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. Cet article donne, en effet, toutes les garanties désirables... (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) Voices à gauche. Au Gouvernement! M. le ministre....aux électeurs. Polir vous en convaincre, veuillez seulement vous rappeler dans quelles conditions se font actuellement les listes électorales : c'est le maire seul qui les fait. (Dénégations à gauche. — Oui! oui! à droite.) M.
fait. (Dénégations à gauche. — Oui! oui! à droite.) M. le président. Vous protesterez en répondant; mais ne protestez pas par des interruptions. M. le ministre. C'est le maire seul, suivant la législation en vigueur. Et tout à l'heure l'honorable M. Journault commettait une erreur, quand il prétendait que les listes électorales étaient dressées par le maire et deux conseillers municipaux. Il n'en est pas ainsi ; le maire n'est assisté d'une commission municipale que lorsqu'il s'agit de statuer sur des questions d'inscription, d'omission ou de radiation. (C'est vrai! Très bien! à droite.) Mais, quant à la formation de la
bien! à droite.) Mais, quant à la formation de la liste électorale, je le répète, le maire seul a mission pour y procéder, Aujourd'hui, que cherchons-nous ? Nous cherchons de nouvelles garanties de sincérité et d'exactitude dans la composition des listes électorales... (Rumeurs à gauche), et nous venons dire au maire, qui pourrait parfois n'être pas suffisamment au courant d'une législation toujours compliquée et fréquemment modifiée pour en observer sans difficulté les prescriptions, nous venons dire au maire : Nous plaçons à côté de vous deux auxiliaires éclairés : c'est d'une part le délégué du préfet... (Exclamations à gauche), et,