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donner vos motifs M. Hervé de Saisy. Toutes les considérations doivent céder devant le chômage des ouvriers! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée. M. le rapporteur du projet de loi relatif à l'électorat municipal a demandé que ce projet fût placé en tête de l'ordre du jour. C'est la première proposition qui a été faite, et c'est sur elle que je dois d'abord consulter l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi relatif à l'électorat municipal sera mis en tête de l'ordre du jour.) M. Tirard. Je prie au moins l'Assemblée de vouloir bien alors mettre ma proposition
au moins l'Assemblée de vouloir bien alors mettre ma proposition à l'ordre du jour immédiatement après. (Oui! oui! — Non! ) Un membre. Nous verrons cela quand le moment sera venu! Un autre membre. Après l'organisation municipale! (Non! non!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la demande faite par M. Tirard? (Non! non!) La proposition de M. Tirard sera placée la seconde à l'ordre du jour. L'ordre du jour est ainsi réglé. La séance est levée à cinq heures trois quarts. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur la prise en considération
l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chabot, et sur le repos du dimanche. Nombre des votants 543 Majorité absolue 271 Pour l'adoption 251 Contre 292 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (vicomte d'). Adnet. Allenou. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Arfeuille. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Bagneux (le comte de). Baragnon. Barante le baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy
(comte Octave de). Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoît (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Bourges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Blavoyer. Blin de Bourdon. Boisboissel (le comte de). Bonald (le vicomte de). Bonnet. Boreau-Lajounde. Bouillé (comte de). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Caillaux. Calemard de La Fayette. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte
(de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron de). Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courbet-Poulard. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Dahirel. Dampierre (marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le duc). Delavau. Delpit. Delsol. Depeyre. Desbassins de Richemont (comte). Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Douai. Douhet (comte de). Du Bodan. Dubreuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix).
Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (l'amiral). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grasset (de). Grivart. Guiche (le marquis de la). Hamille (Victor). Hespelin (comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaillé (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jordan. Joubert. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné le marquis
(le baron de). Juigné (le comte de). Juigné le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridenet (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassière (de). Labitte. Laborderie (de). La Bouillerie (de). Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). Lassus (baron de). Lavergne (Léonce de). L'Ébraly. Le Chatelain. Lefébure. Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Lur-Saluces (marquis
(Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Lur-Saluces (marquis de). Maillé (comte de). Malartre. Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Monjaret de Kerjégu. Monnerave (comte de la). Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Mortemart (le marquis de). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (le marquis de). Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Réséguier (comte de). Riant. Ricot. Robert (le général). Rollet-Bernavent
(de). Réséguier (comte de). Riant. Ricot. Robert (le général). Rollet-Bernavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Sacassé. Saint-Chorent (de). Samtenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Sauv. Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valdavy (de). Valfons (marquis de). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vétillart. Vidal. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Wartelle de Retz. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles), Allemand.
CONTRE : MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles), Allemand. Amat. Anceillon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Beau. Beaussire. Bérenger. Berlét. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bofillon. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Caduc. Canon. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Challemel-Lacoste. Chaper. Chardon. Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery.
(Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (le colonel). Desbons. Descat. Deschâtelets. Destrem. Dietz-Monin. Dréo. Dubois. Ducarré. Duchâtel (comte). Duclerc. Duchâtel. Dufaure (Jules). Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschassériaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier.
Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Fongarnier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lepouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérat. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malzelieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau.
Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrierès. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire fils. Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pelletan. Périn. Pernolet. Peulvé. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Scherer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye.
Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillan-court (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vast. Vimeux (baron). Villain. Vingtain. Viox. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Adam (Pas-de-Calais). Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperron. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Babin-Chevaye. Balsan. Bastid. Batbie. Bertauld. Bigot. Bloncourt. Bocher. Boduin. Bompard. Bondy (le comte de). Bottieau. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgoing (le baron de). Brabant.
de). Bottieau. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgoing (le baron de). Brabant. Brame. Breton-Thurin (le comte de). Broët. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Busson-Duviviers. Callet. Calmon. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Chabaud La Tour (Arthur de), Chabaud La Tour (général baron de). Chadois (colonel de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chanzy (général). Chareton (général). Cheguillaume. Clapier. Clément (Léon). Cottin (Paul). Courcelle. Daguilhon-Lasselve. Decazes (baron). Delacour. Delille. Denormandie. Dépassé. Deregnaucourt. Dom Drouin. pierre d'Hornoy (amiral de). Doré Graslin. Duboys-Fresnay (le général). Du Chaffaut (le comte). Dufour. Duréault. Feray. Flotard. Foubert. Fournier. Gallonier. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gavini. Gayot. Gévelot. Ginoux de Fermon. Godet de la Riboullerie. Gouin. Goulard
Gévelot. Ginoux de Fermon. Godet de la Riboullerie. Gouin. Goulard (de). Gauvion Saint-Cyr (le marquis de). Grange. Gueidan. Guibal. Haentjens. Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Houssard. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (le prince de). Jourdan. Lacave-Laplagne. Lambert de Sainte-Croix. Lanel. La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lecamus. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Leurent. Levert. Louvet. Loysel (général). Luro. Magne. Magniez. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martin des Pallières. Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet. Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mettetal. Michel. Monnet. Moreau
Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mettetal. Michel. Monnet. Moreau (Ferdinand). Murat (comte Joachim). Passy. Pellissier (général). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Philippoteaux. Ponton-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Prax-Paris. Rainville (de). Rampon (comte). Raoul Duval. Renaud (Félix). Rivaille. Rive. Roger (comte). Rotours (des). Rouher. Roussel. Rouveure. Roys (marquis des). Saint-Pierre (de) (Calvados). Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Sébert. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Talion. Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Valon (de). Vandier. Vautrain. Vente. Viennet. Vitalis. Voisin. Wallon. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Baucarne-Leroux. Boisse. Chabron (général de). Corcelle (de).
(le duc d'). Baucarne-Leroux. Boisse. Chabron (général de). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Roncière Le Noury (viceamiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lo). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal M. Swiney. = Dépôt, par MM. Mercier et Tiersot, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain. = Dépôt, par MM. Cochery et Crespin, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Loiret. = Demande de congé. = Dépôt,
le département du Loiret. = Demande de congé. = Dépôt, par M. Vidal, au nom de la commission du budget de 1875, de rapports : 1° sur le budget des dépenses du ministère de la justice ; = 2° sur le budget des recettes et des dépenses de l'ordre national de la Légion d'honneur; = 3° sur le budget des recettes et des dépenses de l'Imprimerie nationale. = 2° délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Contre-projet de M. Eugène Talion : MM. Eugène Talion, de Chabrol, rapporteur. — Retrait. = Dépôt, par MM. Cherpin et autres, d'une proposition
Retrait. = Dépôt, par MM. Cherpin et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de la Loire. = Dépôt, par MM. Testelin et autres, d'une proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Nord. = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. = Contre-projet de M. Pradié. Non appuyé. = Article 1er du projet de la commission : MM. Jouin, le rapporteur, Jules Ferry, René Brice, Vautrain, Raudot, Langlois, Ganivet, Paul Bethmont, Journault. — Rejet de la demande d'ajournement présentée par M. Jules Ferry.
Rejet de la demande d'ajournement présentée par M. Jules Ferry. — Amendement de M. Vautrain : M. Vautrain. Rejet. — Amendement de M. Jozon : MM. Jozon, le ministre de l'intérieur, Paul Bethmont. Rejet au scrutin. = Dépôt, par MM. Albert Grévy et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Doubs. = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Amendement de M. Bouchet MM. Bouchet, le rapporteur. Rejet. — Adoption au scrutin de l'article 1er. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie.
BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant hier samedi. M. Swiney. Je demande la parole. M. le président. M. Swiney a la parole. M. Swiney. Messieurs, il a été déposé une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans la ville de Brest. J'ai signé cette proposition avec mes honorables collègues du département du Finistère, et cependant mon nom ne figure pas au compte rendu de la séance dans laquelle le dépôt a eu lieu. Je réclame contre cette
laquelle le dépôt a eu lieu. Je réclame contre cette omission. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal ? Le procès-verbal est adopté. J'ai reçu deux propositions de lois ayant pour objet : L'une, la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain,—déposée par MM. Mercier et Tiersot ; L'autre, la levée de l'état de siège dans le département du Loiret,—déposée par MM. Cochery et Crespin. Ces propositions seront renvoyées à l'examen de la commission d'initiative. M. Besnard, obligé de s'absenter pour des raisons de santé, demande un congé. Cette demande sera transmise
raisons de santé, demande un congé. Cette demande sera transmise à la commission des congés. M. Vidal. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1875, trois rapports : Le 1er, sur le budget des dépenses du ministère de la justice ; Le 2e, sur le budget des recettes et des dépenses de la Légion d'honneur; Le 3e sur le budget des recettes et des dépenses de l'Imprimerie nationale. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal.
appelle la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. M. Talion a présenté un contre-projet qui consiste à remplacer le titre de la loi par le titre suivant : « Loi électorale générale. » Et à remplacer les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 du projet de loi électorale présenté par la commission des lois constitutionnelles, ainsi conçus : « Article 1er. — Sont électeurs tous les Français âgés de 25 ans accomplis et jouissant de leurs droits civiques et politiques. « Art. 2.—
jouissant de leurs droits civiques et politiques. « Art. 2.— La qualité d'électeur sera constatée par une inscription sur un registre électoral tenu dans chaque commune. Ce registre indiquera les nom, prénoms, âge, profession et domicile de chaque électeur; il mentionnera les moyens de preuve de la résidence en vertu desquels l'électeur a été inscrit. « Les listes électorales seront dressées, d'après ce registre, en trois exemplaires. L'un de ces exemplaires restera à la commune, le second sera envoyé à la sous-préfecture, et le troisième au greffe du tribunal de première instance. — Le sous-préfet et le procureur de la
première instance. — Le sous-préfet et le procureur de la République veilleront à la tenue exacte du registre électoral; ils pourront demander l'inscription des électeurs omis ou la radiation de ceux qui auraient été indûment inscrits, et provoquer l'annulation, par le conseil de préfecture, des opérations qui auraient été irrégulièrement faites. « Art. 3. — Le registre électoral est permanent ; il est l'objet d'une révision annuelle. « La première rédaction et la révision annuelle de ce registre seront faites par les soins d'une commission spéciale, composée ; dans les communes ayant plus de 500 habitants, du maire, de deux
communes ayant plus de 500 habitants, du maire, de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, et de deux électeurs nommés par le sous-préfet; dans les communes au-dessous de 500 habitants, du maire, d'un conseiller municipal désigné par le conseil, et d'un électeur nommé par le sous-préfet. « Dans les communes comprenant plusieurs arrondissements ou cantons, il y aura autant de commissions que d'arrondissements ou de cantons. À Paris, il y aura pour chaque quartier une commission composée du maire de l'arrondissement, du conseiller municipal du quartier et de trois électeurs domiciliés dans l'arrondissement et désignés par le préfet
trois électeurs domiciliés dans l'arrondissement et désignés par le préfet de la Seine. « Art. 4. — Seront portés sur le registre électoral de la commune où ils ont fixé leur résidence habituelle : « 1° Les électeurs nés dans la commune, s'ils y résident depuis six mois; « 2° Les électeurs qui ne sont pas nés dans la commune, s'ils y résident depuis trois ans; « 3° Les fonctionnaires en activité, les anciens fonctionnaires jouissant d'une pension de retraite payable dans le ressort de perception de la commune, et les ministres des cultes reconnus par la loi, quel que
les ministres des cultes reconnus par la loi, quel que soit le temps de leur résidence. « Art. 5. — Seront inscrits d'office par la commission : « 1° Les électeurs portés au rôle de la contribution personnelle ou au rôle de la prestation en nature, pour leur personne, pendant l'année, s'ils sont nés dans la commune, et pendant trois années consécutives, s'ils sont nés hors de la commune ; « 2° Les fonctionnaires en exercice, les anciens fonctionnaires jouissant d'une pension de retraite payable dans le ressort de perception de la commune et les ministres des différents cultes reconnus
de la commune et les ministres des différents cultes reconnus par la loi. « Dans les villes où la contribution personnelle mobilière est, en totalité ou en partie, payée par la caisse municipale, l'état des imposables à la taxe personnelle, dressé par les commissaires répartiteurs, assistés du contrôleur des contributions directes, et qui sert à déterminer le contingent de la commune, sera soumis chaque année au conseil municipal. — L'inscription sur l'état des imposables équivaudra à l'inscription au rôle de la taxe personnelle. Cet état sera fait dans les trois mois à partir de la présente loi. « Pendant trois
mois à partir de la présente loi. « Pendant trois années, à partir de la promulgation de la présente loi, seront inscrits d'office sur le registre électoral de ces communes les électeurs, nés hors de la commune, qui, figurant sur les listes des 31 mars 1872 et 1873, seront portés dans l'état de l'année. « Art. 6.— Seront inscrits sur leur demande ou sur la demande du sous-préfet ou du procureur de la République les électeurs qui ne remplissent pas les conditions prévues par l'article précédent, à la charge, par le requérant, de prouver la résidence de la manière suivante
le requérant, de prouver la résidence de la manière suivante : « Si la commune a moins de 2,000 habitants, la preuve sera faite par écrit ou par témoins, et la commission municipale appréciera les actes ou les témoignages suivant les règles du droit commun. « Si la commune a plus de 2,000 habitants, la preuve ne pourra être faite que par les moyens suivants : 1° par un bail enregistré ou par une déclaration de bail verbal à l'enregistrement remontant, suivant les cas, à plus de six mois ou de trois ans; 2° par la déclaration des père, mère,
de trois ans; 2° par la déclaration des père, mère, beau-père, belle-mère et autres ascendants, à l'égard des fils, petits-fils, gendres et petits-gendres habitant avec eux; des fils, petits-fils et gendres, à l'égard des père, beau-père et autres ascendants habitant avec eux; des patrons à l'égard de l'ouvrier logé dans leur maison; des maîtres à l'égard des domestiques attachés à leur personne ou à une exploitation; des personnes portées au rôle des patentes à l'égard des employés qu'elles logent dans leur maison; 3° par un acte de notoriété délivré par le maire de la commune ou par le juge de
le maire de la commune ou par le juge de paix du canton sur l'attestation de trois électeurs inscrits d'office, jointe au certificat des propriétaires ou de leurs représentants ou locataires principaux chez lesquels l'électeur a résidé pendant le temps fixé à l'article 4 ci-dessus. — L'attestation de trois électeurs inscrits d'office suffira à l'égard de ceux qui habitent leur propre maison. « Promulguer séparément les articles ci-dessus de la loi électorale. » M. Talion a la parole pour développer son contre-projet. Plusieurs membres. M. Talion est absent. M. le président. L'amendement est-il appuyé? (Non! non!) Alors, il n'y a