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avaient un caractère absolument illicite et ne pouvaient donner lieu à une action en justice; que cette décision est, au surplus, corroborée par une jurisprudence constante et des plus autorisées, qui considère comme contraires à la loi de telles opérations et les déclare radicalement nulles (Cass. Paris, 28 mai 1891, Cour de Lyon, 1er août 1894, Cass., 22 février 1896), que l'on arguerait en vain pour éviter l'application de cette jurisprudence, de ce que l'action actuelle serait basée sur la faute lourde imputée à Robert; que, en réalité, l'intervention personnelle de cet agent de change, alors même qu'elle aurait été
de cet agent de change, alors même qu'elle aurait été imprudente ou irréfléchie ne saurait en rien modifier la nature et l'origine de la créance sur laquelle la Société Marseillaise fonde son action, cette Société ne peut donc se soustraire à l'exception résultant du caractère de spéculations personnelles, dont sont entachées ses opérations avec Rey: que, par suite, son action est irrecevable au regard de tous. PAR CES MOTIFS, En la forme, Maintient la jonction des deux instances; Au fond: Recevant l'appel de Robert et y faisant droit; dit mal jugé, bien appelé, réforme le jugement dont est appelé; Emendant
jugé, bien appelé, réforme le jugement dont est appelé; Emendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire; Déclare non recevable et, en tous cas mal fondée, la demande formée par la Société Marseillaise contre Robert, l'en déboute; Dit qu'il n'y a lieu de statuer, par suite du rejet de l'action principale, sur le recours en garantie contre Feys, syndic de Rey; Maintient la mise hors de cause du syndic; Rejette toutes autres conclusions des parties; Condamne la Société Marseillaise en tous les dépens de première instance et d'appel; Ordonne la restitution de l'amende. Min. publ., M. THÉVARD,
d'appel; Ordonne la restitution de l'amende. Min. publ., M. THÉVARD, avocat général. — Avocats : Mme VUY et PERRIN. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (1re Ch.). Président: M. Baudouin. Audience du 2 janvier 1896. Société par actions. Déclaration de souscription et de versement. — Enonciations inexactes. — Notaires. — Dépôt de l'acte. — Non-responsabilité. Le notaire qui reçoit un acte est tenu d'éclairer ses clients sur la portée et l'étendue de leurs obligations, et ne peut, sans commettre de faute lourde, recevoir, sans observations, des déclarations qu'il sait inexactes. Mais il n'en est ainsi qu'autant qu'il s'agit d'actes à la
il n'en est ainsi qu'autant qu'il s'agit d'actes à la rédaction desquels il prête sa collaboration personnelle et dans lesquels il intervient pour traduire juridiquement la volonté des parties, et non d'un acte qu'il ne fait que recevoir en dépôt et qu'il doit conserver ne varietur dans ses archives; Par suite, ne saurait être engagée la responsabilité du notaire, à raison des inexactitudes relevées dans la liste des souscripteurs et dans l'état des versements, alors même qu'il ne pouvait ignorer que la déclaration des fondateurs renfermait des énonciations inexactes. Syndic faillite Davies et Cie c. X. — Société française d'impression
faillite Davies et Cie c. X. — Société française d'impression sur étoffes. Min. public : M. SELIGMAN. — Avocats : MM. LANGLOIS et CLAUSEL DE COUSERGUES. Voir le texte du jugement dans la Revue des Sociétés, 1896. p. 280. TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (2e Ch.). Président : M. Thureau. Audience du 11 juin 1896. Société anonyme. Obligations. — Remboursement ou conversion. — Enregistrement. — Taxe sur les lots. — Novation. S'il est vrai que la novation ne se présume pas, il suffit cependant que la volonté de l'opérer résulte d'une manière certaine des faits et des actes, intervenus entre
d'une manière certaine des faits et des actes, intervenus entre les parties. Constitue notamment une novation le fait par une Société qui opère la conversion d'un emprunt antérieur, de rembourser ses obligataires ou de leur remettre des titres nouveaux, rapportant un intérêt moindre, plus une soulte en espèces. En conséquence, la taxe de 3 % établie par l'article 5 de la loi du 21 juin 1875, est due par ladite Société. Compagnie Générale des Chemins de fer Brésiliens c. l'Enregistrement. Le Tribunal, Attendu que la Compagnie des Chemins de fer Brésiliens a émis, en 1880 et en 1884, deux séries
Brésiliens a émis, en 1880 et en 1884, deux séries d'obligations 5 % à primes et remboursables à 500 francs; Attendu que, en 1886, voulant étendre ses opérations, elle se livra à un emprunt plus considérable et fit coïncider avec ce nouvel emprunt la conversion du premier; que le taux fut alors abaissé à 4 1/2 %; que, par contre, la période des tirages et des remboursements avec primes fut rendue plus longue; Attendu que ceux des porteurs d'obligations 5 % qui consentirent à la conversion reçurent : 1° une obligation nouvelle 4 1/2, libérée de 440 francs; 2° une
obligation nouvelle 4 1/2, libérée de 440 francs; 2° une somme en argent de 60 francs; Attendu que ceux qui ne consentirent pas à la conversion reçurent 500 francs en espèces; Attendu que l'administration a demandé la taxe de 3 % sur les primes des obligations remboursées en espèces et sur les primes des obligations converties; que cette taxe lui a été payée sur les primes des obligations remboursées en espèces, mais que la Société des Chemins de fer Brésiliens refuse de la payer sur les obligations converties; Attendu que les obligations 8 % , sur lesquelles les opérations ont
les obligations 8 % , sur lesquelles les opérations ont eu lieu, se composaient de deux séries formant en tout 63,649 titres : que ces titres avaient formé deux émissions ayant chacune des primes différentes; Que, pour la première émission, 43,373 titres avaient été émis à 465 francs, avec 35 francs de prime; que, pour la deuxième émission, 18,276 titres avaient été émis à 417 fr. 05 avec 82 fr. 50 de prime; Attendu que ces primes formaient au total la somme de 3,085,826 francs, sur laquelle la taxe de 3 % , réclamée en vertu de l'article 5 de
3 % , réclamée en vertu de l'article 5 de la loi du 21 juin 1875, serait de 82,874 francs 75; Attendu que, la Société ayant payé 34,229 fr. 78 sur les primes des obligations remboursées en espèces, l'administration a demandé 58,602 fr. 97 sur les primes des obligations converties; qu'elle porte ensuite, en raison de la rectification d'une erreur matérielle, cette somme à 58,644 fr. 97 ; qu'enfin elle demande contre la Société une amende de 100 francs à 5,000 francs ; Attendu que, le 25 août 1888, la Société des Chemins de fer Brésiliens a fait opposition devant
Société des Chemins de fer Brésiliens a fait opposition devant le Tribunal de la Seine ; Statuant sur le mérite de cette opposition et sur le mérite des conclusions additionnelles de l'administration : Attendu qu'il s'agit d'appliquer l'article 5 de la loi du 21 juin 1875, qui assujettit à la taxe de 3 % les lots et primes de remboursement payés aux porteurs d'obligations ; — 341 — Attendu que, si la novation ne se présume pas, il suffit que la volonté de l'opérer résulte d'une manière certaine des faits et des actes intervenus entre les parties ; Attendu qu'il
et des actes intervenus entre les parties ; Attendu qu'il ressort des circonstances de la cause que la Compagnie des Chemins de fer Brésiliens ne s'est pas uniquement attachée à des modalités nouvelles, mais qu'elle a entendu faire un autre emprunt plus étendu que le premier, n'ayant rien de commun avec lui et dont il ne serait plus question après les opérations qu'elle entreprenait ; Attendu, d'un autre côté, que c'est en vue de cette substitution complète d'un emprunt à un autre et même de la remise de titres négociables du nouvel emprunt comme dation en paiement des premiers que
du nouvel emprunt comme dation en paiement des premiers que les porteurs d'obligations ont consenti la conversion ; qu'il y aurait donc, tout au moins, novation par changement de dette, mais qu'il résulte, de plus, des faits et actes intervenus entre les parties qu'il y a une opération équivalente à paiement ; Attendu, d'ailleurs, que la somme de 60 francs a été payée en espèces à chaque porteur d'obligations converties ; qu'il était tout naturel que la prime s'imputât sur cette somme; que, si les primes de la deuxième série d'obligations 5 % ne s'imputent pas complètement, les primes de
d'obligations 5 % ne s'imputent pas complètement, les primes de la première série d'obligations de 5 % s'imputent au contraire complètement; Attendu, en conséquence, que les conclusions de l'administration sont justifiées ; Attendu, de plus, que la Société doit une amende pour défaut de paiement et que le Tribunal arbitre cette amende à 100 francs ; PAR CES MOTIFS, Déboute la Compagnie générale des Chemins de fer Brésiliens de son opposition à contrainte, et la condamne au paiement : 1° de la somme de 58,644 fr. 97, montant de la taxe exigible sur les primes payées aux porteurs des obligations
taxe exigible sur les primes payées aux porteurs des obligations anciennes ; 2° à une amende de 100 francs ; La condamne, en outre, en tous les dépens. Juge rapporteur : M. ALLAIRE. — Substitut : M. BOMBOY. — 342 — TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. Président : M. Brunel. Audience du 11 juin 1896. Coulisse (Opérations faites en). I. — Nullité. — Refus d'action. II. — Couverture. — Demande en restitution. — Connaissance de cause. — Mandat illicite. — Rejet. I. — Les opérations sur la rente française effectuées en coulisse sont nulles, en vertu de l'article 76
effectuées en coulisse sont nulles, en vertu de l'article 76 du Code de Commerce. II. — Lorsque le donneur d'ordres savait que les opérations devaient être effectuées en coulisse contrairement aux prescriptions de l'article 76 du Code de Commerce, il doit être considéré comme complice de l'infraction à la loi et il n'a pas d'action en justice pour demander la restitution de sa couverture. Sichel et Cie c. Zwercher. Le Tribunal, Vu la connexité, joint les causes et statuant par un seul et même jugement tant sur la demande principale que sur la demande reconventionnelle ; Attendu que Sichel et
que sur la demande reconventionnelle ; Attendu que Sichel et Cie exposent que, dans le courant du mois de janvier 1896, ils ont effectué d'ordre et pour le compte de Zwercher diverses opérations de Bourse sur les rentes françaises par suite desquelles ce dernier serait débiteur envers eux pour solde de compte de la somme de 872 fr. 30, dont ils lui réclament le paiement : Attendu que Zwercher soutient la demande non recevable et demande reconventionnellement : 1° voir déclarer fictices ou tout au moins nulles les opérations faites par Sichel et Cie ; 2° restitution de deux obligations
par Sichel et Cie ; 2° restitution de deux obligations des Chemins de fer Brésiliens, sinon de leur valeur au cours du jour ; Attendu que, des documents versés aux débats, il appert que les opérations dont s'agit ont été effectuées en coulisse sur la rente française 3 % sans le ministère d'un agent de change, c'est-à-dire illégalement ; que, en vertu de l'article 76 du Code de Commerce, il est dit de déclarer ces opérations nulles ; Attendu, en outre, que Zwercher n'ignorait pas que les opérations sur la rente française, qu'il a donné l'ordre à Sichel et Cie
rente française, qu'il a donné l'ordre à Sichel et Cie de faire pour son compte, seraient effectuées par ces derniers sans le ministère d'un agent de change, c'est-à-dire contrairement aux prescriptions de l'article 76 du Code de Commerce ; qu'il s'est rendu ainsi complice de la violation de la loi et n'a pas d'action en justice, le refus d'action s'appliquant, en effet, aux valeurs qui ont pu être remises à l'occasion et pour l'exécution du mandat puisque le mandat consistait, en l'espèce, à opérer contrairement aux prescriptions de la loi ; que ce mandat était illicite et que l'emploi de
; que ce mandat était illicite et que l'emploi de la couverture ne peut être discuté en dehors du mandat lui-même ; PAR CES MOTIFS, Déclare les parties non recevables en leurs demandes respectives : Les en déboute ; Et les condamne aux dépens chacune en ce qui le concerne. Agréé : Me MEIGNEN. Observations. Ce jugement n'est que la confirmation pure et simple de la jurisprudence. Souvent un donneur d'ordres dont les opérations n'ont pas réussi et qui, au lieu d'encaisser un bénéfice comme il l'espérait, se trouve obligé de perdre sa couverture et d'être, en outre, tenu de
de perdre sa couverture et d'être, en outre, tenu de payer un solde débiteur, s'empresse d'invoquer la nullité résultant de l'article 76 du Code de Commerce et demande ensuite la restitution des sommes ou valeurs qu'il a déposées en couverture. La jurisprudence a depuis longtemps décidé que la sanction civile de l'article 76 résidait dans le refus de toute action en justice et elle a étendu ce refus d'action à la demande en restitution de couverture. Le jugement ci-dessus fait application de ces principes et il est à remarquer que les attendus qui l'accompagnent sont très clairs et aussi équitables
les attendus qui l'accompagnent sont très clairs et aussi équitables que juridiques. Consulter sur ces deux questions la brochure de M. Badon-Pascal, le Monopole des agents de change ainsi que les tables de matières du Droit Financier. Traité pratique de législation anglaise sur les Sociétés anonymes « limited », par Me E. DESTRUELS, avocat à la Cour d'appel de Paris (Chevalier Marescq et Cie, éditeurs). L'ouvrage que vient de publier Me Destruels est bien, ainsi que l'indique son titre, un traité pratique. L'auteur a négligé volontairement tout le côté doctrinal de la question pour indiquer sommairement, mais avec exactitude, quelle
de la question pour indiquer sommairement, mais avec exactitude, quelle est la législation actuelle anglaise sur les Sociétés dites Limited. Après un rapide historique sur les Sociétés et l'analyse des lois depuis 1862, M. Destruels a étudié d'abord la formation d'une Société anonyme, en indiquant les diverses formalités requises d'après la loi anglaise (notamment le mémorandum de l'association), puis en énumérant les diverses classes de Sociétés (Sociétés minières et Sociétés incorporées) dont il termine la revue par un chapitre sur les Sociétés illégales. La Société étant constituée, il y a lieu de pourvoir à la réalisation du capital. À cette
lieu de pourvoir à la réalisation du capital. À cette question se rattachent l'émission des actions, leur libération, les appels de fonds, leur transfert, les emprunts par voie d'obligations et les parts de fondateurs. Lorsque le capital est réalisé, il faut pourvoir à l'administration de la Société : c'est ce que fait l'auteur et il étudie successivement le rôle des administrateurs, la comptabilité et les assemblées d'actionnaires. Enfin la Société peut être mise en liquidation soit volontaire, soit judiciaire et, à ce propos, M. Destruels indique nettement les droits et devoirs des liquidateurs, des créanciers et des actionnaires. À cette
devoirs des liquidateurs, des créanciers et des actionnaires. À cette étude très complète relative à la vie des Sociétés limited, l'auteur a ajouté deux chapitres : l'un relatif à la situation civile et fiscale des Sociétés anglaises en France ; l'autre au Stock Exchange. Ce dernier chapitre donne à peu près les renseignements que le Droit Financier a déjà fournis à cet égard. Enfin, dans les annexes, se trouvent : 1° Les statuts publiés en appendice à la loi de 1862, statuts auxquels se trouvent soumises, de droit, toutes les Sociétés qui n'ont pas prévu de règles spéciales ; 2°
Sociétés qui n'ont pas prévu de règles spéciales ; 2° La Charte octroyée à la South Africa British Co. Ce volume renferme donc en quelques pages tout ce qu'il est essentiel de connaître sur cette question. Clairement divisé, bien exposé et nettement écrit, il rendra service à tous ceux qui ont pris des actions dans les Sociétés anglaises, notamment dans les mines d'or, ainsi qu'aux intermédiaires qui ont fait pour leurs clients l'acquisition de ces valeurs. (1) V. Louis Périé, Les Bourses d'Europe. — II. — Bourse de Londres (Dr. Fin., 1894, pp. 16, 65 et 115).
Fin., 1894, pp. 16, 65 et 115).
LE PEUPLE quotidien du Syndicalisme MARDI, 24 MARS 1925. N° 1537 20 Heures 67, quai de Valmy, Paris. Ad. tél. NAPPEUPELAPARIS. Tél. Nord 53-13. Après 20 h. Gui. 43-93. La publicité est reçue à l'AGENCE PARISIENNE DE PUBLICITÉ. 78, rue de Richelieu, Paris Patriote... jusqu'à la bourse Le patriotisme ? Tu veux savoir ce que c'est que le patriotisme, et jusqu'où il peut hausser un homme ? Eh bien, regarde autour de toi... « On t'a dit que c'était, avec la maternité, le sentiment le plus jaloux qui soit au monde, et qu'on ne transigeait pas avec lui. On t'a
monde, et qu'on ne transigeait pas avec lui. On t'a dit qu'il était d'une essence râle, surélevée. « On t'a dit : C'est un élargissement de soi, jusqu'à pouvoir contenir, dans ton cœur, sur ta poitrine, toute une somme de pays, de sensations et de pensées, tout un bloc de vie commune et de vérité nationale. C'est la victoire de la collectivité, qui veut durer, sur l'éternel, qui veut vivre. C'est le triomphe de l'altruisme créateur sur l'égoïsme effritant. « On t'a dit : Les sans-patrie sont des brutes, des gens n'ayant jamais eu le sens de leurs devoirs, si
gens n'ayant jamais eu le sens de leurs devoirs, si ils ont étroitement celui de leurs droits. En somme, les uns. Ils sont une lie. Reste de cœur avec les patriotes, et non seulement le cœur, mais côte à côte. L'adhésion morale ne suffit pas. Il faut la participation militante... « On t'a dit encore bien d'autres choses, et que qui raillait les gardiens de La Flamme travaillait pour l'étranger ; et qu'il était indigne de vivre, celui-là qui n'inclinait pas la tête devant l'idéal ; et que c'était la marque d'un esprit subversif, volontairement destructeur, que la rébellion à
marque d'un esprit subversif, volontairement destructeur, que la rébellion à la discipline héréditaire, au grand cri des générations mortes : « La patrie est faite de notre sang, tu la continueras par le ferment. » « La patrie ! On t'a dit que tu n'étais rien devant elle, et que bien d'autres, qui t'ont valu, avaient accepté de mourir en son honneur, et qu'ils étaient morts crânement, et la joie leur débordant des lèvres avec la vie, pour qu'elle durât et grandît. « On t'a dit que tu n'avais pas le droit, toi infime, de faire autrement que ceux-là. Le
le droit, toi infime, de faire autrement que ceux-là. Le veau de terre jugeant le soleil ! On t'a dit que tu n'es rien devant elle, et que les patriotes étaient tout... « Eh bien, regarde ! Regarde-les, mon gars. Vois-les à l'œuvre. Les Ventres-Dorés s'affaiblissent... « Tu sais, tu as pu constater que, après quatre ans de guerre, et bientôt sept ans d'une paix plus âpre que la guerre, la France n'est pas telle que l'espéraient ses porte-drapeaux. L'Allemagne n'a pas payé. L'Europe nous redoute. Nos finances sont en péril : il faudrait, pour les relever, l'appui actif des
péril : il faudrait, pour les relever, l'appui actif des grandes fortunes et des potentats du portefeuille. Il nous faudrait tout au moins leur acceptation passive des mesures de salut public, qui s'imposent. « Eh bien, regarde-les ! À l'heure où la patrie a besoin d'argent, regarde ce qu'ils font de leur argent ! Comme des voleurs, en rampant les murs, avec le chapeau enfoncé sur les yeux, et des savates de feutre aux pieds, les rochers gonflés de leurs valeurs, de leurs belles valeurs silencieuses, toute cette clique, toute cette fripouille matelassée d'or, va les garder à l'étranger !
cette fripouille matelassée d'or, va les garder à l'étranger ! « — La charité, mendie la patrie, loqueteuse, cassée de misère, et qui les attend au coin de la rue. La charité, s'il vous plaît ! « — Connais pas !... « Et toute cette clique, serrant plus péniblement son portefeuille sur son cœur ses portefeuilles bourrés à craquer, toute cette clique patriotarde, le camp Crève la patrie ! Mais que leur argente soit intacte ! La patrie, ça ne compte qu'à l'heure où on en peut tirer du pécune, et pas à l'heure où il faut lui en lâcher
et pas à l'heure où il faut lui en lâcher !... « Et voilà les gens qui voudraient nous faire la loi ! voilà les incorruptibles ! Voilà la masse des intransigeants, qui, la main sur le cœur, certifient que le nationalisme est le premier des devoirs ; et qu'il est criminel, celui-là qui s'y désobéit, ou qui, simplement, le discute. Voilà nos chauvins, mon gars ! « Ne t'en étonne pas trop : pourtant. C'est dans l'ordre. C'est mieux que dans l'offre : c'est leur droit. Il faut bien se rendre compte que ces gens-là ont fait la guerre
se rendre compte que ces gens-là ont fait la guerre — avec la peau de leurs enfants, il est vrai. On leur demandait leurs enfants. Ils ont donné leurs enfants, d'enthousiasme : « Reviens-nous avec la croix de guerre ! » Mais l'argent, dame, c'est sacré ! On va toucher à leur argent ? « On va leur demander leur argent ? Halte-là ! Au voleur !... La patrie ? Vous parlez de la patrie ? Qu'est-ce que c'est que ça, la patrie ?... Tandis que ces paquets de valeurs — hein ? ça a de l'œil, c'est coquet, ça
— hein ? ça a de l'œil, c'est coquet, ça compte, c'est palpable ! C'est de la vérité vivante ! La tête, peuh !... Ne touchez pas à leur argent ! À part ça, tout ce que vous voudrez ! « Jusqu'à des cartouches pour l'armée. Jusqu'à des boîtes de graisse ! Jusqu'à des bretelles ! Ils vous fabriqueront de tout ce que vous voudrez — de tout, de tout ! du moment que c'est pour la France ! Et ils vous le vendront à vil prix, comme on l'a toujours vu, d'août 1914 à novembre 1918. Pas de sacrifices
toujours vu, d'août 1914 à novembre 1918. Pas de sacrifices auxquels ils ne soient prêts ! Pas d'héroïsme dont ils ne se sentent capables, héroïsme civil s'entend : l'autre est fait pour les nigauds. Pas faits d'armes, de Paris à la Méditerranée, du Nord et l'Est sont pourvus, dont ils n'ont pas rêvé dans leurs nuits. "Que voulez-vous?" Ce sont des patriotes? Alors, n'est-ce pas? Noblesse oblige... Et comme ils savent le prouver en tout, tout, et partout! Tu sais, mon gars, que la France se meurt faute d'enfants? En face de l'Italie et de l'Allemagne, elle n'est plus l'ombre
face de l'Italie et de l'Allemagne, elle n'est plus l'ombre d'elle-même. Et pour provoquer leurs convoitises faméliques. Eh bien, écoute-les, écoute-les, nos patriotes! Comme on sent la flamme en eux, et qu'ils voudraient leur réinfuser la vie, à cette patrie qui est leur patrie. Ce sont eux qui ont le sens de leurs devoirs. Ce n'est pas eux qui laisseront la France mourir! Écoute-les, mon gars: "Des gosses! Il nous faut des gosses!... Il nous en faut à tout prix. Nous irons jusqu'à verser des primes, jusqu'à décorer la mère!... Holà, les ouvriers! Holà, les cultivateurs!... Vous entendez? Des gosses!
Holà, les ouvriers! Holà, les cultivateurs!... Vous entendez? Des gosses! Il nous faut des gosses. Et il ne nous en faut pas deux par famille, mais cinq et dix! Allez-y!... Au bout, il y aura une diminution d'impôts..." De gosses, eux, naturellement, ils n'en ont pas, ou ils n'en ont qu'un. Avouez que le contraire serait sacrilège. La maman ne pourrait plus courir les dancings! La pauvre maman qui n'a pas assez de ses huit heures par jour pour s'amuser tout son saoul! Quant au bébé, s'il avait des frères, ce serait tout un bel héritage émietté. Que les gueux
ce serait tout un bel héritage émietté. Que les gueux aient des mômes, n'est-ce pas naturel? Ils n'ont rien à se partager plus tard. Donc, pas de tiraillements en perspective. Et allez donc! faites-nous des gosses! Eux, ils s'abstiennent. A part ça, en fait de sacrifices, tout ce que vous voudrez. Patriotes jusqu'aux dents, et prêts à bouffer demain du YEhe ou de l'Anglais, au choix. Ils s'en moquent... Pourvu que leur peau soit à l'abri, ou qu'il y ait de l'argent à ramasser... Et donc, ni en gars, avec une de ces deux conditions-là. Est-ce que tu ne te