jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
fr. 40. 2 jours viande fraîche à 12 francs. 1 jour viande conserve à 20 francs. 4 jours poisson à 4 fr. 50. 7 jours sel à 1 franc. Comprenant également les régions de la colonie du Moyen-Congo où stationnent des unités du B. T. O. 4 jours riz indigène à 1 fr. 75. 3 jours mil, maïs, manioc à 0 fr. 50. 7 jours viande fraîche à 3 fr. 50. 7 jours sel à 2 fr. 50. 7 jours paddy à 1 fr. 85. 4 jours viande de chasse à 0 fr. 40. 1 jour viande fraîche à 4
à 0 fr. 40. 1 jour viande fraîche à 4 fr. 50. 1 jour viande conserve à 23 fr. 50. 7 jours sel à 2 fr. 10. 1 jour poisson à 0 fr. 75. Non comprises les régions où sont stationnées des unités du B. T. O. 7 jours riz indigène à 1 fr. 25. 2 jours viande fraîche à 5 francs. 2 jours viande de chasse à 4 fr. 50. 3 jours poisson sec à 2 francs. 7 jours mil à 0 fr. 60. 7 jours viande fraîche à 2 fr. 70. 7 jours sel à 4 francs. 7
2 fr. 70. 7 jours sel à 4 francs. 7 jours mil à 1 fr. 28. 7 jours viande fraîche à 1 fr. 7 jours sel à 0 fr. 85. 50. 7 jours 5 jours 2 jours 7 jours 7 jours 5 jours 2 jours 7 jours 7 jours 4 jours 2 jours 7 jours 7 jours 7 jours mil à 2 fr. 50. viande fraîche à 3 fr. 75. conserve de viande à 35 fr. 50. sel à 0 fr. 50. mil à 2 fr. 25. viande fraîche à 2 fr. 80. conserve de viande à 35 fr. 50.
2 fr. 80. conserve de viande à 35 fr. 50. sel à 0 fr. 50. mil à 4 fr. 40. 1/2 viande fraîche à 5 fr. 25. 1/2 conserve de viande à 37 francs. sel à 0 fr. 50. mil à 0 fr. 60. viande fraîche à 1 fr. 90. sel à 2 francs. TABLEAU D donnant 1° L’énumération des postes ou régions dans lesquels la prime éventuelle n° 1 est allouée; 2° L’indication du taux de la prime par poste ou région. POSITIONS a) Militaires européens En station En campagne. b) Militaires indigènes En station En campagne. DÉSIGNATION DES
campagne. b) Militaires indigènes En station En campagne. DÉSIGNATION DES POSTES OU RÉGIONS La prime éventuelle n° 1 est allouée dans toute l’étendue du groupe de TA. E. F., taux unique La prime éventuelle n° 1 est allouée dans toute l’étendue du groupe de l’A. E. F., taux unique La prime éventuelle n° 1 n’est pas allouée aux militaires indigènes en station. Colonie du Gabon (région côtière) Colonie du Moyen-Congo (région côtière) Colonie de l’Oubangui-Chari (néant) Colonie du Tchad (Kanem, Borkou, Ennedi, Tibesti) TAUX de la prime éventuelle 1 franc 1 — Taux unique de 0 fr. 05 OBSERVATIONS b)
1 — Taux unique de 0 fr. 05 OBSERVATIONS b) L’allocation de la prime éventuelle n° 1 est rigoureusement limitée aux régions désignées ci-contre. TABLEAU E TABLEAU E BIS fixant par région, le taux de l’indemnité représentative de vivres des militaires indigènes se déplaçant isolément dans l’intérieur du groupe. fixant le montant de l’indemnité spéciale journalière d’alimentation des militaires indigènes traversant le Congo belge. DÉSIGNATION des régions Colonie du Gabon Région côtière. Intérieur. Colonie du Moyen-Congo Région côtière. Intérieur. Colonie de l’Oubangui-Chari Toutes régions (Aloyen-Chari excepté) Moyen-Caraui. Colonie du Tchad Ouadaï Kanem Borkou Ennedi Tibesti Régions autres que celles énumérées
Ouadaï Kanem Borkou Ennedi Tibesti Régions autres que celles énumérées ci-dessus. TAUX par région de l’indemnité 3 30 1 45 2 80 1 70 1 80 1 50 1 25 1 75 3 50 3 10 6 1 15 OBSERVATIONS (1) Y compris la région de N’Djolé. (2) Y compris la région de Brazzaville. (3) Non comprises les régions de la colonie du Moyen-Congo où sont stationnées des unités du B. T. O. Observations générales. L’indemnité journalière d’alimentation allouée aux militaires indigènes se déplaçant isolément se cumule avec la prime fixe d’ordinaire et le cas échéant avec la prime éventuelle
fixe d’ordinaire et le cas échéant avec la prime éventuelle n° 1. CATÉGORIES de MILITAIRES TAUX DE L’INDEMNITÉ (A) Trajet de Brazzaville à Matadi et séjour dans ce port. TRAJET DE MATADI À BRAZZAVILLE Indemnité d’alimentation Prime de conserve de viande Total Célibataires 3 45 2 60 2 76 5 36 Mariés autorisés à emmener leur famille 5 5 3 10 5 52 8 62 (A) Cette indemnité est exclusive de toute autre prestation en deniers ou en matière d’alimentation. Seule cette portion de l’indemnité spéciale d’alimentation est directement payée aux intéressés. Cette portion de la prime est destinée à
aux intéressés. Cette portion de la prime est destinée à permettre au B. T. S. de l’A. E. F. rembourser la viande de conserve délivrée en nature aux intéressés à leur passage à Libreville. Calculée sur la base de 150 grammes de conserve au prix de revient à Libreville. Calculée sur la base de 300 grammes de conserve au prix de revient à Libreville. Tableau F fixant la composition, le taux et la valeur des rations de fourrages (ration normale et ration de campagne). GABON MOYENCONGO OUBANGUI-CHARI TCHAD DÉSIGNATION DES DENRÉES CHEVAUX CHEVAUX CHEVAUX OUADAI, BAS-CHARI, BATHA, SILA, etc. KANEM
DENRÉES CHEVAUX CHEVAUX CHEVAUX OUADAI, BAS-CHARI, BATHA, SILA, etc. KANEM BORKOU-ENNEDI TIBESTI Chameaux Chameaux Chameaux Chameaux Libreville Chevaux de provenance algérienne Bangui Postes des 2e, 3e et 4e Postes du Moyen- Chevaux En route Au pâturage Chevaux En route Au pâturage Chevaux En route Au pâturage Chevaux En route Au pâturage Maïs ou paddy ou mil 4 kilos 4 80 0 40 5 00 5 00 4 40 3 20 2 40 2 40 5 12 9 9 18 7 Foin pressé 3 kilos 1 88 9 7 9 9 7 9 9 7 9 9 7 9 9 9
7 9 9 7 9 9 7 9 9 9 9 Fourrages verts 1 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 1 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 Sel 0 k. 020 0 02 0 03 0 02 0 02 0 03 0 05 0 07 0 04 0 02 0 01 0 05 9 9 0 02 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9
9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9
9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 Les listes électorales dont il est fait mention à l’article 8 du décret du 23 janvier 1929, sont dressées pour chaque circonscription ou subdivision autonome. Art. 3. — Dans chacune des colonies du
subdivision autonome. Art. 3. — Dans chacune des colonies du Groupe, une commission de trois membres désignés par le Lieutenant-Gouverneur, dès la réception des listes électorales envoyées par les circonscriptions ou subdivisions autonomes, dresse la liste par ordre alphabétique des électeurs de la Colonie. Une copie en est aussitôt transmise au Gouverneur général. La liste dont il s’agit est déposée dans les bureaux du Gouverneur général et dans ceux de chacune des colonies du Groupe. Art. 4. — Le Gouverneur général détermine, par arrêté pris sur les propositions des Lieutenants-Gouverneurs, les sections électorales et bureaux de vote dans chacune des
les sections électorales et bureaux de vote dans chacune des colonies du Groupe. Il détermine également le chef-lieu de chaque section. Les Lieutenants Gouverneurs désignent les locaux où sera ouvert le scrutin. Les procès-verbaux de vote doivent être adressés directement par les présidents des bureaux à Brazzaville à la commission de recensement des votes dont il est fait mention à l’article 7 du présent arrêté. Art. 5. — Ne peuvent être admis à prendre part au scrutin que les citoyens régulièrement inscrits sur les listes arrêtées comme il est dit à l’article 14 du décret du 23 janvier 1929, ou
à l’article 14 du décret du 23 janvier 1929, ou ceux qui, ayant formulé comme il est dit à l’article 12 une réclamation en temps utile, seront porteurs d’une décision du président du tribunal, du juge de paix, ou du fonctionnaire visé à l’article 13 du décret, ordonnant leur inscription sur la liste électorale. Art. 6. — Le vote d’un électeur ne peut dans tous les cas être accepté que par le bureau dans le ressort duquel se trouve la circonscription ou subdivision autonome où il est inscrit. L’électeur ne peut adresser son vote par correspondance que s’il est présent
peut adresser son vote par correspondance que s’il est présent sur le territoire de l’AEF le jour du scrutin tout en étant éloigné de plus de quinze kilomètres du chef-lieu de la section ou du bureau où il doit obligatoirement voter. Il doit, s’il vote par correspondance, procéder individuellement à l’envoi de son bulletin. Tout groupement de bulletins en vue de leur envoi au président de bureau de vote entraîne leur nullité. Art. 7. — Lorsque tous les procès-verbaux, envoyés comme il est dit à l’article 4 du présent arrêté, sont parvenus à Brazzaville, une commission de trois membres désignés
sont parvenus à Brazzaville, une commission de trois membres désignés par le Gouverneur général procède au recensement général des votes. Les opérations de cette commission sont constatées dans un procès-verbal spécial lequel est adressé au Gouverneur général qui en accuse réception. Art. 8. — A la réception de ce procès-verbal, le Gouverneur général, en Conseil de Gouvernement ou en Commission permanente, proclame trois mois au plus tard à compter du jour du vote, le résultat du scrutin. Art. 9. — Les Lieutenants-Gouverneurs des colonies du Groupe sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où
du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 4 avril 1932. R. Antonetti. Arrêté fixant le prix de revient du caoutchouc de l’AEF. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’AEF, modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928 et 22 octobre 1929; Vu la loi du 31 mars 1931, portant : 1° création de caisses de compensation en vue d’assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les Colonies, pays de
de la production du caoutchouc dans les Colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français; 2° établissement d’une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français et étrangers; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi précitée; Vu l’arrêté du 12 janvier 1932, fixant le prix de revient du caoutchouc de l’AEF; Vu le télégramme n° 161 du 1er avril 1932, du Ministre des Colonies, Arrête: Art. 1er. — Le prix de revient du caoutchouc de l’AEF est fixé au taux unique de cinq francs quarante-cinq centimes (5 fr. 45) par kilogramme de caoutchouc sec. Art.
centimes (5 fr. 45) par kilogramme de caoutchouc sec. Art. 2. — L’arrêté susvisé du 12 janvier 1932, est et demeure rapporté. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1932. R. Antonetti. Arrêté réglementant l’attribution de la prime à l’exportation pour le caoutchouc (sauvegarde de la production du caoutchouc). Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’AEF, modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928 et 22 octobre
des 21 juillet 1925, 2 février 1928 et 22 octobre 1929; Vu la loi du 31 mars 1931, portant : 1° création de caisses de compensation en vue d’assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français; 2° établissement d’une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français et étrangers; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi précitée; Vu l’arrêté du 26 juillet 1931, réglementant l’attribution de la prime à l’exportation pour le caoutchouc (sauvegarde de la production du caoutchouc); Vu l’arrêté du 25 septembre 1931,
la production du caoutchouc); Vu l’arrêté du 25 septembre 1931, réglementant l’attribution de la prime à l’exportation pour le caoutchouc; Vu le télégramme n° 161 du 1er avril 1932, du Ministre des Colonies; Vu l’arrêté en date de ce jour, fixant le prix de revient du caoutchouc de l’AEF; Vu le cours moyen trimestriel du caoutchouc, Arrête: Art. 1er. — La prime à l’exportation pour le caoutchouc du cru prévue par l’article 6 du décret susvisé du 31 mai 1931, est fixée à deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) pour la période trimestrielle allant du 1er avril 1932 au
pour la période trimestrielle allant du 1er avril 1932 au 30 juin 1932. Art. 2. Seul pourra bénéficier de la prime prévue à l’article 1er ci-dessus le caoutchouc dont le prix minimum d’achat à l’indigène ne sera pas inférieur à un francs cinquante centimes (1 fr. 50) le kilogramme de latex frais ou à deux francs vingt-cinq centimes (2 fr. 25) le kilogramme de latex sec. Art. 3. — La prime de 2 fr. 50 prévue à l’article 1er du présent arrêté, sera payée dans les conditions des articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté susvisé du 26
4, 5, 6 et 7 de l’arrêté susvisé du 26 juillet 1931, pour les quantités de caoutchouc du cru exportées depuis le 1er avril 1932 jusqu’au 30 juin 1932 inclus. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1932. R. Antonetti. Arrêté fixant le prix de revient du café de l’A. E. F. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2
F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928 et 22 octobre 1929, Vu la loi du 31 mars 1931, portant : 1° création de caisses de compensation en vue d’assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français ; 2° établissement d’une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français et étrangers ; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi précitée et notamment l’article 17 dudit décret ; Vu l’arrêté du 12 janvier 1932, fixant le prix de revient du café de
janvier 1932, fixant le prix de revient du café de l’A. E. F. ; Vu le câblegramme n° 161 du 1er avril 1932, du Ministre des Colonies, Arrête : Art. 1er. — Le prix de revient du café de l’A. E. F. est fixé au taux unique de sept francs cinquante centimes (7 fr. 50) par kilogramme de café en grain. Art. 2. — L’arrêté susvisé du 12 janvier 1932 est et demeure rapporté. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1932. R. Antonetti. Arrêté réglementant l’attribution de la
5 avril 1932. R. Antonetti. Arrêté réglementant l’attribution de la prime à l’exportation pour le café. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française, Commandeur de la Légion d’honneur. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’A. E. F., modifié par les décrets des 21 juillet 1925, 2 février 1928 et 22 octobre 1929 ; Vu la loi du 31 mars 1931, portant : 1° création de caisses de compensation en vue d’assurer la sauvegarde de la production du caoutchouc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français ; 2° établissement d’une
protectorat et territoires sous mandat français ; 2° établissement d’une taxe spéciale sur certains produits coloniaux français et étrangers ; Vu le décret du 31 mai 1931, portant application de la loi précitée ; Vu l’arrêté du 26 juillet 1931, réglementant l’attribution de la prime à l’exportation du café, modifié par l’arrêté du 25 septembre 1931 ; Vu l’arrêté du 7 mars 1932, complétant la réglementation concernant l’attribution de la prime à l’exportation pour le café ; Vu le câblegramme n° 161 du 1er avril 1932, du Ministre des Colonies ; Vu l’arrêté en date de ce jour, fixant le
; Vu l’arrêté en date de ce jour, fixant le prix de revient du café de l’A. E. F. ; Vu le cours moyen trimestriel du café. Arrête : Art. 1er. — La prime à l’exportation pour le café du cru prévue par l’article 17 du décret susvisé du 31 mai 1931, est fixée à un francs (1 fr.) par kilogramme de café en grain et à soixante centimes (0 fr. 60) par kilo de café en cerises, pour la période trimestrielle allant du 1er avril 1932 au 30 juin 1932. Art. 2. — La prime dont le taux est
1932. Art. 2. — La prime dont le taux est déterminé à l’article 1er ci-dessus sera payée dans les conditions des arrêtés susvisés des 26 juillet 1931 et 7 mars 1932 pour les quantités de café du cru exportées depuis le 1er avril 1932 jusqu’au 30 juin 1932 inclus. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 5 avril 1932. R. Antonetti. Par arrêté en date du 24 mars 1932, M. Nicaud (Henri), élève administrateur, docteur en droit, est chargé des fonctions intérimaires de juge au tribunal de 1er instance de Libreville.
intérimaires de juge au tribunal de 1er instance de Libreville. Il aura droit, en cette qualité, à une allocation égale au quart du traitement de présence attaché à l’emploi exercé par intérim. Par arrêté en date du 26 mars 1932, le bureau de l’assistance judiciaire près la Cour d’appel de l’A. E. F. est composé comme suit, pour l’année 1932 : MM. Deckmyn, conseiller intérimaire à la Cour d’appel, président, Becq, administrateur des colonies ; Mérigot, administrateur adjoint des colonies membres. Par arrêté en date du 1er avril 1932, M. Clermont, attaché au Parquet général de l’A. E. F., embarqué
Clermont, attaché au Parquet général de l’A. E. F., embarqué sur le paquebot « Asie » à destination de la Colonie, est chargé des fonctions intérimaires de juge suppléant à la justice de paix à compétence étendue de Port-Gentil. Par arrêté en date du 5 avril 1932, Mme Jeanne Lavollée, en religion sœur Marie, est autorisée à diriger l’école privée des filles de la Mission catholique de Loango. Par arrêté en date du 5 avril 1932, le R. P. Joseph Le Borgne est autorisé à diriger l’école privée de la Mission catholique de Loango. Circulaire relative aux pénalités à appliquer
Mission catholique de Loango. Circulaire relative aux pénalités à appliquer pour fraudes en matière fiscale. Brazzaville, le 4 avril 1932. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française a Messieurs les Lieutenants-Gouverneurs. J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les fraudes commises en matière fiscale, et plus spécialement sur celles qui tendent à éviter les droits de douanes, de patentes ou de licences ; répréhensibles à toute époque, elles sont particulièrement dommageables au commerce et à nos budgets dans la période de crise que nous traversons. C’est ainsi que certains commerçants, patentés sur leur demande comme s’approvisionnant à l’intérieur de la Colonie,
sur leur demande comme s’approvisionnant à l’intérieur de la Colonie, importent des marchandises d’une façon clandestine. Les uns font venir des colis postaux au nom de leurs employés ou de particuliers complaisants ; d’autres, des indigènes, introduisent des tissus dissimulés sous leurs boubous ou sous ceux de leur personnel ; certaines femmes pratiqueraient ainsi la contrebande d’une façon fréquente, sinon habituelle. Par ailleurs, des particuliers, qui n’acquittent aucune patente, font venir des marchandises, généralement par colis postaux, sous le prétexte de procurer à leur personnel indigène ou à leurs camarades des articles qu’ils obtiendraient de parents ou d’amis à des
des articles qu’ils obtiendraient de parents ou d’amis à des prix particulièrement avantageux. En général, s’ils vendent ces marchandises moins cher que le commerce, c’est non pas parce qu’ils ont profité de réductions spéciales sur les prix d’achat, mais parce qu’ils ne subissent pas les frais généraux des commerçants établis et ne paient notamment ni patente, ni licence. Je vous prie par suite d’inviter les fonctionnaires des douanes et les agents chargés d’établir les impôts directs dans votre Colonie à exercer une surveillance spéciale et appliquer aux fraudeurs qui seront découverts, les pénalités prévues dans toute leur rigueur. Les agents
découverts, les pénalités prévues dans toute leur rigueur. Les agents des douanes rechercheront notamment sur leurs registres les particuliers et les commerçants réputés non importateurs, qui recevraient des colis postaux dépassant en nombre et en valeur les besoins d’une famille. Ils surveilleront également sur la côte ceux qui se rendraient habituellement à bord des bateaux en rade et en redescendraient des paquets, et dans la région du Congo et de l’Oubangui ceux qui passeraient souvent sur la rive belge et en reviendraient d’ordinaire avec des provisions. Pour toutes ces personnes, le Service des Douanes établira des relevés, qu’il remettra au
le Service des Douanes établira des relevés, qu’il remettra au fonctionnaire chargé des impôts directs ; et celui-ci, lorsque les intéressés se refuseront à fournir des justifications ou en fourniront d’insuffisantes, ne manquera pas de les assujettir au double droit de la patente et s’il y a lieu, de la licence. Mais il ne suffit pas que dans les cas de fraude signalés plus haut et d’une façon plus générale dans tous les cas de fraude, des sanctions soient appliquées ; il faut encore qu’elles soient maintenues. J’insiste d’une façon toute particulière, pour que dans les circonstances actuelles vous n’accordiez
toute particulière, pour que dans les circonstances actuelles vous n’accordiez aucune remise, totale ou partielle, des pénalités encourues. Si les fraudeurs sont assurés de ne pas acquitter plus que les droits normaux, si les allégations de leur bonne foi sont trop facilement prises en considération, ils ne risqueront rien à omettre ou à fausser leur déclaration. Dans les cas tout à fait exceptionnels, où vous jugerez cependant nécessaire de lever ou d’atténuer des pénalités, le rapport de présentation en Conseil d’Administration devra contenir des justifications détaillées et précises ; je tiens à me rendre compte personnellement des faits qui motiveront
tiens à me rendre compte personnellement des faits qui motiveront les remises accordées. Au moment où le commerce qui a des frais généraux, paie la patente, l’impôt sur le chiffre d’affaires, traverse une dure crise, nous avons le devoir de le défendre contre ceux qui, à l’aide de la fraude, lui enlèvent sa clientèle. R. Antonetti. DECISIONS NOMINATIONS — MUTATIONS En date du 20 mars 1932. Le médecin capitaine Trégouët, médecin chef du secteur XI, à Fort-Lamy, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad, pour servir à l’assistance médicale indigène, en remplacement du médecin lieutenant Borret, qui est
médicale indigène, en remplacement du médecin lieutenant Borret, qui est nommé médecin chef du secteur XI. Ces mutations compteront du jour de la passation de service. En date du 21 mars. M. Jaubert (Jean), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, précédemment en service en Oubangui-Chari, retour de congé, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Marcou (Frédéric), adjoint principal de 2e classe des Services civils, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari. M. La truffe (Jean), commis de 1re classe des Services civils, retour de congé, est remis à la disposition
Services civils, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Tchad. Mme Comte (Marie), institutrice de 1re classe du cadre local de l’Enseignement de l’A. E. F., précédemment en service au Moyen-Congo, retour de congé, est mise à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Culioli (Mansuéto), receveur de 1re classe du cadre local des Postes et Télégraphes, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Rouvier (Frédéric), commis de 1re classe du cadre local des Postes et Télégraphes, retour de congé, est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M.
est remis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Beunat (Camille), ingénieur de 3e classe du cadre général des Travaux publics des colonies, retour de congé, est remis à la disposition du directeur des Travaux publics et du Contrôle du C. F. C. O., à Pointe-Noire. M. Blanchet (Jacques), ingénieur adjoint de 3e classe du cadre général des Travaux publics des colonies, retour de congé, est réaffecté à la construction de C. F. C. O., à Madingou (budget d’emprunt). M. Ambroise (Léonard), surveillant principal hors classe du cadre auxiliaire des Travaux publics, précédemment en service au Moyen-Congo, retour de