jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Marseille depuis quatre ans n'a été dans l'obligation d'inscrire de ce chef une somme quelconque au budget communal. Il faut donc qu'elle ait été votée par les conseils municipaux. L'assertion n'est pas plus conforme à la vérité en ce qui touche les instituteurs congréganistes. Les conseils leur ont toujours alloué des sommes excédant les chiffres ordonnés par la loi. Il y a eu diminution, je veux bien le reconnaître; mais vous en étonnerez vos, messieurs, lorsque, dès le début, par la discussion qui vient de s'engager sur l'ajournement, vous connaissez l'état difficile, tendu des finances de Marseille ? Il faut
l'état difficile, tendu des finances de Marseille ? Il faut bien faire des économies là où l'on peut les réaliser. Quant aux émoluments des employés municipaux, l'administration élue de la ville de Marseille, loin de les supprimer, loin de les diminuer, avait trouvé le moyen de les augmenter à peu près tous. Les appointements des gardes champêtres avaient été portés à un chiffre supérieur par délibération du 22 décembre 1871. Ceux des sapeurs-pompiers l'avaient été par décisions des 29 décembre 1872 et 29 décembre 1873. Les employés de l'octroi ont vu également s'élever leur traitement le 30 mars 1872. Et
vu également s'élever leur traitement le 30 mars 1872. Et enfin le service si important de la police avait vu s'accroître d'une façon notable le chiffre du paiement de ses employés le 25 février 1873. Mais j'ai à vous donner encore une explication de ces suppositions gratuites faites par la commission municipale, lorsqu'elle affirme qu'il y avait eu des diminutions. Le fait du conseil antérieur, je viens de le mettre sous vos yeux. Maintenant, voyons par qui la diminution a été effectuée. D'abord par M. de Keratry qui, pour le service de la voirie et du canal, réduisit la somme
service de la voirie et du canal, réduisit la somme affectée de 180,000 fr. à 45,000 fr. Vous voyez, messieurs, que l'écart est assez considérable pour une première fois. M. Limbourg, à son tour, avait abaissé au chiffre de 125,000 fr. par an les émoluments du personnel de la mairie. Et cependant la commission qui a été installée par son successeur les a rétablis au chiffre de 150,000 fr. En somme, le conseil n'avait absolument supprimé que les dépenses ou inutiles ou échappant à son contrôle direct. Ce n'est point lorsqu'on a à équilibrer un budget aussi difficile à établir
lorsqu'on a à équilibrer un budget aussi difficile à établir que celui de la ville de Marseille, qu'on peut allouer des sommes sur lesquelles la surveillance la plus scrupuleuse ne saurait être exercée. En résumé, messieurs, cette administration de dilapidation, accusée d'avoir jeté les deniers publics par les fenêtres, soldait son exercice par un excédant réel de 420,000 fr.; d'après le chiffre fourni par la commission municipale elle-même, avoué par elle, cet excédant se réduit au chiffre de 58,741 fr. 18, mais il n'en subsiste pas moins que le budget calomnié, loin d'être en défaut, laissait une somme disponible. C'est
calomnié, loin d'être en défaut, laissait une somme disponible. C'est ainsi que l'assertion unique sur laquelle le conseil municipal avait été suspendu d'abord supprimée ensuite par le Gouvernement, tomba de l'aveu même de l'administration qui l'avait remplacé. Pourquoi donc si, pendant deux ans et demi ou trois ans plutôt, on est parvenu à équilibrer les finances de la ville, vient-on aujourd'hui vous proposer un emprunt aussi considérable qu'un emprunt de 16 millions? Pour cela on nous donne trois raisons. On nous dit d'abord : Mais il faut rembourser l'emprunt de 1870 contracté pour la défense nationale autorisé pour 10 millions
1870 contracté pour la défense nationale autorisé pour 10 millions et effectué jusqu'au chiffre de 8,114,000 francs. Permettez-moi de vous dire que l'utilité de ce remboursement immédiat ne m'apparaît pas le moins du monde. Je vais vous dire pourquoi. L'emprunt de 1870 repose encore, à l'heure qu'il est, sur des récépissés provisoires. Il n'a pas été régularisé. On ne vous demande une somme équivalente que pour le régulariser en le remboursant et en lui substituant l'emprunt nouveau. Eh bien, quelle opération financière avons-nous là? Elle est singulière, elle n'aboutit absolument qu'à une chose : c'est à faire payer par la
qu'à une chose : c'est à faire payer par la municipalité de Marseille des droits de commission, une nouvelle fois, sur une somme de 8,714,000 francs, sans aucun profit; car enfin où est l'empêchement, pour la ville, d'offrir aux détenteurs de ces titres de 1870 un remboursement qui ne commencera à s'effectuer qu'en 1880, alors que le budget communal sera en possession d'un excédant considérable, comme le reconnaissent nos adversaires eux-mêmes ? Il me semble que rien n'est plus facile. Me dira-t-on que les souscripteurs de votre emprunt peuvent immédiatement exiger leur remboursement, sommer la ville de payer? C'est une
exiger leur remboursement, sommer la ville de payer? C'est une erreur profonde, car la ville n'a pris aucun engagement vis-à-vis d'eux autre que celui de rembourser à une date indéterminée. Eh bien, je demande que cette date soit fixée à une époque postérieure à 1880. Que si les souscripteurs refusaient, s'ils s'adressaient à la justice, les tribunaux, se trouvant en face d'une ville demandant un sursis et de souscripteurs qui ont prêté sans stipuler un délai de remboursement, ne se refuseraient certainement pas à donner aux finances de la ville le temps de s'équilibrer, de pourvoir à un remboursement normal.
le temps de s'équilibrer, de pourvoir à un remboursement normal. Par conséquent, messieurs, le remboursement de 8,714,000 fr. est complètement inutile. Il n'apporterait qu'un danger sans aucune utilité, le danger que je vous signalais il y a un instant, de grever la ville d'une nouvelle commission pour une seconde émission, et de quelques frais d'impression pour substituer des titres définitifs aux titres provisoires que les prêteurs originaux ont entre les mains. Ainsi cette somme de 8,714,000 fr. disparaît, et l'emprunt doit en être diminué d'autant. Vient ensuite un autre motif. Il faut, nous dit-on, parer au remboursement de la somme
Il faut, nous dit-on, parer au remboursement de la somme de 1,435,000 francs, montant des condamnations prononcées contre la ville, pour les troubles de 1870 et 1871. A cela notre réponse est très-simple. Pourquoi voulez-vous, par un mode d'emprunt, rembourser une somme que les jugements de condamnation eux-mêmes vous indiquent comme devant être payée d'une façon spéciale ? En effet, les jugements qui condamnent la ville visent la loi de vendémiaire an IV. Or, cette loi, — vous la connaissez mieux que moi, — porte que, lorsqu'une ville aura été condamnée à des indemnités du genre de celles qu'on veut
condamnée à des indemnités du genre de celles qu'on veut solder aujourd'hui en empruntant, le paiement se fera effectué par tous les habitants, au prorata de leurs contributions. Ce n'est en aucune façon le budget normal de la ville, ce n'est en aucune façon la caisse municipale qui ont à faire face à ces dépenses. Nous devons, en conséquence, les retrancher encore du chiffre de 16 millions sur lequel on demandait à faire porter l'emprunt. Il ne nous reste donc plus, messieurs, que 6 millions. Voici comment on les justifie. Le passif de Marseille, du chef des emprunts antérieurs remboursables
Le passif de Marseille, du chef des emprunts antérieurs remboursables d'ici à 1880, est, nous dit-on, de 9,850,000 fr. Il faut le solder. Mais la ville de Marseille est en déficit annuellement de 1 million, ce qui fait 6 millions pour les années frappées de cette charge. Il ne s'agit, en effet, je le répète, que d'une période de six années. Par conséquent, le rapport de la commission réduit ce remboursement de 9,850,000 fr. à 6 millions pour le comprendre dans le chiffre du nouvel emprunt, laissant l'excédant de 3,850,000 fr. imputable sur le budget ordinaire. Eh bien, c'est à
fr. imputable sur le budget ordinaire. Eh bien, c'est à nous de savoir si on peut faire face à cette somme de 6 millions sans rouvrir le livre de la dette publique. Nous croyons que nous le pouvons. Laissez-moi l'établir en quelques mots devant vous. Il y a d'abord une créance de la ville sur l'Etat, créance qui remonte assez loin et qui a été l'objet d'une transaction récente: elle résulte des terrains du lazaret. Très-longtemps, cette question est restée dans le contentieux, soit du ministère de l'intérieur, soit de la ville. Longtemps débattue, elle n'avait pas eu de solution
la ville. Longtemps débattue, elle n'avait pas eu de solution jusqu'ici; elle vient d'en avoir une, je vous l'ai indiqué déjà. L'Etat offre à la ville une somme de 12,500,006 fr. payables par annuités de 500,000 fr., commençant au 1er janvier 1876. Vous voyez, messieurs, que ces annuités de 500,000 fr. jusqu'à concurrence de 2,500,000 fr. diminuent d'autant les 6 millions auxquels on évalue un déficit qu'admet mon raisonnement, sans que j'en reconnaisse la réalité. Il est bien inutile de les emprunter lorsqu'on les trouve dans des ressources régulières. Le chiffre de 6 millions se trouve donc réduit, par le
chiffre de 6 millions se trouve donc réduit, par le fait de cette créance, à 3,500,000 fr. Ce n'est point tout. La ville de Marseille, si elle éprouve quelque gêne pour faire face à ses obligations au moyen de ses ressources budgétaires, est riche en immeubles, en propriétés. C'est ainsi que les vastes terrains du cimetière Saint-Charles, non-seulement peuvent être vendus, mais l'ont été déjà par la commission municipale, celle-là même qui demande à emprunter. Ils ont été achetés à des prix considérables. Encore une ressource qui couvrira en majeure partie, presque en totalité, ces 3 millions 500,000 francs, auxquels
partie, presque en totalité, ces 3 millions 500,000 francs, auxquels il faut pourvoir, suivant nos adversaires. Il resterait encore l'hôtel de l'ancienne préfecture. Dans le rapport, l'honorable M. Clapier nous indique que ce bâtiment ne peut être vendu immédiatement, parce qu'il reçoit en ce moment, une affectation spéciale pour un service public. Messieurs, cette affectation est essentiellement provisoire; elle peut cesser d'un moment à l'autre. Laissez-moi vous dire comment. Personne, je crois, n'ignore quelles splendeurs inaccoutumées les administrateurs de l'Empire, M. de Maupas en particulier, voulaient donner au nouveau monument de la préfecture. Les bases sur lesquelles il est bâti
de la préfecture. Les bases sur lesquelles il est bâti sont immenses; les appartements inoccupés sont considérables; c'est à tel point, qu'il me souvient très-bien que, à son arrivée à Marseille, M. de Kératry déclara que s'il restait assez longtemps pour réaliser le vœu qu'il formait dès le premier jour, il réunirait dans les bâtiments de la nouvelle préfecture les services de la mairie et ses propres bureaux. Cela vous indique, messieurs, que la branche du service qui est maintenant dans l'ancienne préfecture peut, sans aucune espèce d'inconvénient, être transférée dans le local de la nouvelle, local inoccupé, et qui,
dans le local de la nouvelle, local inoccupé, et qui, je le répète, est immense. La ville n'a donc qu'à vendre cette vaste propriété. Mais je veux bien admettre un instant, — et c'est une hypothèse pour moi inadmissible, — que la vente du cimetière Saint-Charles et celle de l'ancienne préfecture ne comblent pas, d'une façon complète et absolue, les 3,500,000 fr. qui restent, nous dit-on, en déficit, étant admis le budget. N'aurait-on pas encore le recours de faire proroger les échéances du crédit foncier ? La ville est sa débitrice : elle a de lourdes échéances. Or, on sait
débitrice : elle a de lourdes échéances. Or, on sait avec quelle bienveillance ce grand établissement accorde des prorogations d'échéances aux villes trop surchargées momentanément. C'est encore là un moyen. Eh bien, que tous ces moyens soient employés, loyalement employés, et nous pourrons parfaitement éviter cet emprunt qui serait, pour le crédit de la ville de Marseille, on ne peut plus onéreux, quoi qu'on en dise, et si gros que soient les nuages de faillite dont on assombrit le tableau. Permettez-moi de vous dire comment. Depuis 1837, la ville de Marseille n'a jamais mis l'équilibre dans son budget que par
Marseille n'a jamais mis l'équilibre dans son budget que par une série d'emprunts successifs. Si vous venez grever encore ce budget d'un nouvel appel de fonds particuliers, se répartissant, pour le remboursement, sur une suite de cinquante années, ferez-vous au crédit de Marseille un grand bien ? lui rendrez-vous un immense service ? Nous ne le croyons pas. Bien au contraire, si vous refusiez l'emprunt, si vous laissiez le budget de la ville de Marseille en face d'une situation que nous reconnaissons lourde, pendant la période des six années auxquelles on veut parer, quel serait le résultat ? Le budget
on veut parer, quel serait le résultat ? Le budget pourrait s'équilibrer laborieusement, péniblement, nous voulons bien le reconnaître et l'avouer; mais, étant arrivée l'année 1881, vous auriez dans la caisse municipale 2 millions d'excédent. Par l'abandon de l'un de ces 2 millions, on pourrait diminuer les impôts qu'on a été obligé de voter tout exprès pour faire face aux dettes, impôts qui, je me hâte de le dire, devraient être maintenus pendant la période des cinquante années de remboursement, si vous autorisiez l'emprunt. Il resterait encore 1 million disponible. Il serait affecté à des travaux d'utilité publique, à des
Il serait affecté à des travaux d'utilité publique, à des travaux d'entretien, même à des travaux d'embellissement qu'une ville doit toujours pousser aussi activement que possible, pour l'emploi des bras, pour le concours des étrangers qu'elle veut attirer chez elle. Mais si vous permettez à l'emprunt de se réaliser, — et c'est par là que je termine, — vous constituerez, pour la ville de Marseille, une aggravation de dépenses énorme; il m'est bien facile de vous le démontrer. Les six années encombrées, les six années aux budgets embarrassés, vont, par le fait de l'emprunt, s'il se réalise, être soulagées d'une
le fait de l'emprunt, s'il se réalise, être soulagées d'une somme qui, répartie sur la période, représenterait 3,780,000 fr.; et, au contraire, les sommes additionnées qui seront payées pendant les cinquante années de remboursement, atteindront le chiffre énorme de 41,500,000 fr. Par conséquent, si, de cette somme, vous déduisez la bonification que je vous indiquais, pour les six années à courir jusqu'en 1880, vous aboutissez à une aggravation nette pour le budget de Marseille de 37,000,000 de francs. Messieurs, il me semble que toutes ces considérations qui peuvent se décomposer en deux séries d'idées, à savoir que, d'abord, la ville
en deux séries d'idées, à savoir que, d'abord, la ville peut se passer de l'emprunt, et qu'ensuite, l'emprunt réalisé opère, au lieu de les soulager, les finances de la ville, il me semble, dis-je, que toutes ces considérations, dont j'ai abrégé les détails autant que je l'ai pu, vous détermineront à ne pas admettre la demande que le Gouvernement vous a soumise au chiffre de 20 millions et que la commission a réduite au chiffre de 16 millions. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Clapier, rapporteur. Messieurs, le discours que vous venez d'entendre a deux parties distinctes. La première,
que vous venez d'entendre a deux parties distinctes. La première, à laquelle probablement vous n'avez pas compris grand-chose... (Oh ! oh ! — Légère rumeur), est destinée à avoir un très grand retentissement à Marseille. Je vais vous expliquer en deux mots ce que c'est. Lorsque le conseil municipal précédent, a été dissous, un des motifs sur lesquels cette décision a été prononcée, c'est qu'il avait laissé constamment les finances de la ville en déficit. Eh bien, mon honorable collègue a voulu, dans la première partie de son discours, — complètement étrangère à l'emprunt sur lequel vous avez à statuer,
complètement étrangère à l'emprunt sur lequel vous avez à statuer, — justifier cet ancien conseil et prouver qu'il n'y avait pas eu de déficit. Je ne veux pas entrer dans l'examen de cette question. C'est un débat àvier entre M. le préfet et l'ancien conseil municipal. Nous n'avons pas à nous en occuper. Seulement il fallait sans doute, pour se conformer au mandat des membres de cet ancien conseil, en parler à la séance. Je ne m'y oppose pas. Je n'en dirai donc pas davantage sur la première partie du discours de l'honorable préopinant, bien que j'aie sous la main
discours de l'honorable préopinant, bien que j'aie sous la main des documents pour la réfuter; mais cela me paraît complètement inutile. La seconde partie de ce discours est entrée plus directement dans le vif de la question, je le reconnais. Le premier emprunt, c'est celui destiné à rembourser l'emprunt de 1870, qui a été de 8,714,000 fr. Ce qu'était cet emprunt, je vous l'ai dit... M. Courcelle. Vous nous avez dit qu'il était irrégulier ; mais vous ne nous avez pas donné de détails sur l'emploi qui en a été fait ! M. le rapporteur. Il était irrégulier dans la
fait ! M. le rapporteur. Il était irrégulier dans la forme. On ne peut pas emprunter par décret. Une souscription fut ouverte jusqu'à concurrence de la somme de 10 millions sur lesquels 8,714,000 fr. ont été souscrits. M. Courcelle. Nous demandons des détails sur l'emploi de l'emprunt ! M. le rapporteur. Vous désirez avoir des détails sur l'emploi des sommes empruntées. Je vous les fournirai si vous le voulez; mais je dois dire d'abord ce que c'est que l'emprunt. Une souscription a été ouverte jusqu'à concurrence d'une somme de 8,714,000 fr. Cette souscription, je crois, a été remplie. On a
fr. Cette souscription, je crois, a été remplie. On a donné des titres provisoires à tous les souscripteurs ; mais ces titres, il faut les régulariser. On nous dit : Mais quel intérêt avez-vous à faire l'opération pour laquelle vous sollicitez l'autorisation de l'Assemblée ? Nous avons l'intérêt de substituer une dette remboursable en cinquante années à une dette constamment exigible ; car toute dette pour laquelle il n'y a pas de terme stipulé est à chaque instant exigible. Il faut donc régulariser l'emprunt fait sous le gouvernement de la défense nationale. La régularisation de cet emprunt sera-t-elle onéreuse ?
défense nationale. La régularisation de cet emprunt sera-t-elle onéreuse ? Pas le moins du monde. On a dit qu'il y aura des frais de commissions à payer. C'est une erreur : l'intérêt actuel de l'emprunt est de 6 p. 100. Or, il résulte du dispositif du projet de loi que vous allez voter, que l'emprunt nouveau devra se faire à 6 p. 100., tout compris. Il n'y a donc aucune somme en dehors qui puisse être appliquée à titre de commission. C'est 6 p. 100 tout compris. Nous ne changeons pas la situation, nous la régularisons. On me demande de
pas la situation, nous la régularisons. On me demande de dire comment ces 8,714,000 fr. ont été employés. Je ne le crois pas utile. Si, cependant on désirait savoir cet emploi, je vous le ferais connaître. M. Amat. Vous avez parlé de gaspillage : prouvez le gaspillage ! M. le rapporteur. Ne me poussez pas dans cette voie. J'y résiste tant que je puis, et vous voulez m'y faire entrer. M. le président. N'interrompez pas le rapporteur, messieurs; lui seul a la parole. M. le rapporteur. Ainsi voilà cette partie qui est complètement justifiée. Le second chiffre est une somme
qui est complètement justifiée. Le second chiffre est une somme d'environ 1,500,000 fr. qu'il nous faudra payer pour des condamnations qui ont acquis l'autorité de la chose jugée. On nous a dit : Mais, aux termes de la loi de vendémiaire, on peut s'adresser aux plus fort imposés. Cela est vrai, mais on ne le fera pas. M. Bouchet. À tous les habitants. M. le rapporteur. Est-ce que la commune ne représente pas tous les habitants ? Vous voulez donc que nous fassions un rôle spécial et provisoire pour tous ces habitants ? Tous les habitants, c'est la commune, et
ces habitants ? Tous les habitants, c'est la commune, et la commune, en payant la dette des habitants, paye sa propre dette. Je ne sais pas, en vérité, comment on nous traiterait si nous allions demander à chacun habitant une cotisation proportionnelle résultant des condamnations qui sont intervenues. Ce qui est vrai, c'est que ce doit être la commune qui paye, parce que cette condamnation est le résultat d'une faute qu'on peut lui imputer, c'est-à-dire d'avoir confié son mandat au conseil municipal, qui, selon les jugements rendus, n'a pas rempli son devoir. Reste la troisième partie, celle de l'emprunt réclamé
son devoir. Reste la troisième partie, celle de l'emprunt réclamé par le conseil municipal, élevé au chiffre de 9,850,000 francs, et qui a été réduit par nous au chiffre de 6 millions. Voici ce qu'il en est : avant 1861, nous avions emprunté différentes sommes, que nous avons remboursées. Nous avons ensuite, depuis 1861, contracté des emprunts assez considérables. Sur les emprunts antérieurs à 1861, nous restons débiteurs, en principal, pour des annuités qu'il faudra nécessairement payer à l'échéance, d'une somme de 9,850,000 francs, plus d'une somme de 1,613,000 francs en intérêt. Total, 11,463,000 francs. La ville de Marseille, sur
en intérêt. Total, 11,463,000 francs. La ville de Marseille, sur son budget ordinaire, à l'heure qu'il est, paye les intérêts ; elle prétend ne pas pouvoir payer le capital, et elle vous demande à emprunter une somme de 9,850,000 francs. Cet emprunt de 9,850,000 francs faisait, avec ceux que j'ai signalés, une somme de 20 millions. Elle demandait, de plus, à emprunter 5 millions pour différents travaux d'utilité publique, et notamment pour l'épuration des eaux de son grand canal, lesquelles sont dans un état tel qu'elles ne peuvent plus servir aux usages domestiques. Le Gouvernement a refusé de ratifier cette
aux usages domestiques. Le Gouvernement a refusé de ratifier cette partie de l'emprunt de 5 millions, parce que les projets ne sont pas approuvés, et que, dans ces conditions, l'emprunt eût été irrégulier. Votre commission à son tour a dit à la ville de Marseille : Faisons votre compte ! voyons votre budget. Voici ce qui est résulté de cet examen. Le budget moyen de la ville de Marseille, d'après les indications qui ont été fournies à la commission, s'élève, en recettes, à 13,500,000 francs. Ses dépenses nécessaires, obligatoires, indispensables, sont de 8 millions. Il y aurait donc un excédant
sont de 8 millions. Il y aurait donc un excédant de recettes de 5,500,000 fr. Mais les annuités de nos autres emprunts divers s'élèvent à 6 millions ; nous avons ensuite les intérêts de cet emprunt de 1870, dont, je viens de vous parler. Ces intérêts, joints aux sommes que je viens d'énumérer, élèvent le chiffre annuel que nous imposent nos emprunts, à 6,500,000 fr. ; nous n'avons dans notre budget qu'un excédant de 5,500,000 fr.; déficit : 1 million par an. Votre commission a dit alors à la ville de Marseille : Vous n'avez plus que six annuités à
de Marseille : Vous n'avez plus que six annuités à payer ; si vous n'avez qu'un million de déficit, ce n'est pas 9 millions, mais 6 millions seulement qui vous sont nécessaires. Pourquoi nous demandez-vous 9 millions ? Nous allons réduire votre demande à la somme correspondante pour vous donner exactement ce dont vous avez besoin pour payer vos dettes. À cela la ville de Marseille a répondu : Je ne peux pas me réduire au dernier sou et restreindre mon budget à de si faibles appointements. Chaque année, il se présente des travaux extraordinaires auxquels il faut faire face
se présente des travaux extraordinaires auxquels il faut faire face ; cette année, j'aurai les travaux du bassin de Saint-Christophe et divers autres travaux. Votre commission a répondu : Quand tous ces projets seront connus, réalisés, nous verrons ; mais en l'état, nous ne pouvons vous autoriser à emprunter que pour les besoins dont vous justifiez. Or, ce dont vous justifiez, c'est que, d'aujourd'hui à 1880, vous avez dans votre caisse un déficit de 1 million par an. Eh bien, vous emprunterez 6 millions ; 10 millions pour les deux premiers chapitres, 6 millions pour le dernier que nous venons