jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
contribution maxima correspond à une annuité de 41.260 fr., égale au produit de 2.561 centimes additionnels. La substitution de la traction électrique à la traction à vapeur entraîne quelques modifications au tracé primitif ; elle a nécessité une enquête spéciale, qui a été ordonnée par arrêté préfectoral du 13 Février 1909 ; la Commission spéciale désignée par M. le Préfet doit se réunir le 13 Avril prochain. L'établissement des deux lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne et les travaux de la traversée de Dax font l'objet d'un même contrat de concession avec deux cahiers des charges
d'un même contrat de concession avec deux cahiers des charges distincts, attendu qu'il y a deux autorités concédantes. La dépense totale, pour le département des Landes, est de 3.968.000 fr., savoir : Traversée de Dax 360.000 fr. Ligne de Dax à Peyrehorade 1.604.000 fr. Ligne de Peyrehorade à Bayonne 2.004.000 fr. Total 3.968.000 fr. Les communes intéressées ont voté, soit en capital, soit en cessions gratuites de terrain, une subvention totale de 117.000 francs et des annuités s'élevant ensemble à 6.500 fr. Le détail par commune en est donné dans un état joint au dossier de l'affaire. L'annuité totale pouvant
un état joint au dossier de l'affaire. L'annuité totale pouvant incomber au département, abstraction faite du concours de l'Etat et des communes, est de 76.482 francs, somme équivalente au produit de 4 c. 747, à voter pour une période de 60 ans, à partir du 1er Janvier 1911. Nous avons admis ce point de départ pour l'imposition et l'emprunt, car il est probable que la déclaration d'utilité publique ne sera prononcée que dans le courant de l'année prochaine. Les conditions générales de la concession sont les mêmes que pour les tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou, c'est
tramways d'Orthez à Aire et de Dax à Amou, c'est à dire : Dépense de premier établissement entièrement à la charge des départements; Avance par les concessionnaires d'un quart de la dépense, au moyen de retenues faites à mesure de l'avancement des travaux, les départements payant l'intérêt simple de cette avance au taux de 4 % pendant la période de construction, et, plus tard, l'intérêt et l'amortissement au même taux; Paiement des travaux et fournitures sur série de prix, sans que la dépense globale puisse, dans aucun cas, être supérieure aux maxima prévus pour chaque ligne; si ces maxima ne
aux maxima prévus pour chaque ligne; si ces maxima ne sont pas atteints, la moitié de l'économie est attribuée comme prime aux concessionnaires; Exploitation aux frais et risques des concessionnaires avec trois trains par jour dans chaque sens sur la ligne de Dax à Peyrehorade et quatre trains sur celle de Peyrehorade à Bayonne, tant que la recette annuelle sera inférieure à 5.000 francs par kilomètre: il sera ajouté un train de plus pour chaque accroissement de la recette kilométrique de 1.500 francs en sus de 5.000 francs; Les frais kilométriques d'exploitation portés en compte chaque année ne pourront excéder
kilométriques d'exploitation portés en compte chaque année ne pourront excéder le chiffre maximum résultant de la formule F = 1.000 + 2/3 R, dans laquelle R représente la recette brute, impôts déduits. Ces frais calculés d'après la dépense réellement faite majorée pour frais, pour lesquels peuvent excéder 200 francs par kilomètre. Lorsque les dépenses d'exploitation seront inférieures au maximum donné par la formule, elles seront majorées, à titre de prime d'économie, des deux tiers de l'écart entre ce maximum et le montant des dépenses réelles. Quand les recettes seront inférieures aux dépenses ainsi calculées, les insuffisances seront portées au compte
aux dépenses ainsi calculées, les insuffisances seront portées au compte d'attente, sans intérêt, pour être remboursées ultérieurement sur les bénéfices, s'il s'en produit. Si les recettes sont supérieures aux dépenses, les bénéfices seront d'abord affectés à payer les sommes inscrites au compte d'attente; deux tiers du surplus sont versés aux départements et l'autre tiers aux concessionnaires. Lorsque les sommes annuelles ainsi versées aux départements atteignent le montant des annuités payées par eux pour la dépense de premier établissement, l'excédent est partagé par portions égales entre les départements et les concessionnaires. Tramway de Cambo à Peyrehorade. — Ce tramway devait former,
Tramway de Cambo à Peyrehorade. — Ce tramway devait former, dans le principe, une ligne unique avec celui de Saint-Jean-de-Luz à Cambo. On a jugé préférable d'établir deux lignes distinctes, la première allant de St-Jean-de-Luz à Cambo, avec embranchement de St-Pée à Sare, et la seconde de Cambo à Peyrehorade. Toutes les deux doivent être concédées par le département des Basses-Pyrénées à MM. Ader, Giros et Loucheur et exploitées électriquement; nous ne nous occuperons ici que de la ligne de Cambo à Peyrehorade, qui est seule considérée comme étant interdépartementale. D'après le projet soumis à l'enquête, sa longueur doit être
D'après le projet soumis à l'enquête, sa longueur doit être de 40 kil. 686 mètres, dont 33 k. 574 dans les Basses-Pyrénées et 7 k. 112 dans les Landes. les Landes, où elle aboutira à la station de Peyrehorade-Ville, déjà commune aux lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne ; elle empruntera cette dernière ligne sur 1.274 mètres entre les stations de Peyrehorade-Ville et de Peyrehorade-Midi. Les communes traversées dans les Landes sont celles de Haslingues, Oyre-Gave et Peyrehorade, auxquelles aucune contribution n'a été demandée ; Peyrehorade fournit déjà une annuité de 613 francs pour les tramways
fournit déjà une annuité de 613 francs pour les tramways de Dax à Peyrehorade et Bayonne et les deux autres communes sont dépourvues de ressources. La dépense de premier établissement est évaluée à 3.050.000 francs, y compris la construction d'un pont sur le Gave et d'un viaduc de 730 m. de longueur dans la traversée du champ d'inondation de cette rivière. Pour le partage de la dépense, comme plus tard pour le partage des bénéfices entre les deux départements, il a été convenu que la répartition se ferait proportionnellement aux longueurs de ligne situées sur les territoires de chacun d'eux.
longueurs de ligne situées sur les territoires de chacun d'eux. Dans ces conditions, la dépense de construction incombant au département des Basses-Pyrénées sera de 2.517.000 francs et celle supportée par le département des Landes de 533.000 francs. Ce dernier département concédera la partie de ligne qui le concerne au département des Basses-Pyrénées, lequel la rétrocédera à MM. Ader, Giros et Loucheur, en même temps qu'il leur concédera le reste de la ligne. Le Conseil général des Basses-Pyrénées a décidé, pour cette ligne comme pour la suivante, de prendre pour terme de la concession le 4 Avril 1973, date à laquelle
de la concession le 4 Avril 1973, date à laquelle expirera la concession du réseau des tramways existant déjà dans ce dernier département. Les concessionnaires avanceront le cinquième de la dépense dont les départements leur serviront, pendant la construction, l'intérêt simple à 4 % l'an et, plus tard, l'intérêt et l'amortissement au même taux. La dépense de premier établissement sera supportée en entier par les départements. La formule d'exploitation est la même que pour les lignes de Dax-Peyrehorade-Bayonne, mais le partage des bénéfices se fait d'après le système ci-après qui est un peu plus avantageux pour les départements. Lorsque les
est un peu plus avantageux pour les départements. Lorsque les bénéfices nets sont inférieurs à 200 francs par kilomètre, les concessionnaires en reçoivent les sept dixièmes. Lorsqu'ils sont compris entre 200 et 500 francs par kilomètre, les concessionnaires reçoivent une somme fixe de 60 francs par kilomètre, augmentée des quatre dixièmes des bénéfices. Enfin, lorsque les bénéfices sont supérieurs à 500 francs par kilomètre, les concessionnaires reçoivent une somme fixe de 110 francs par kilomètre augmentée des trois dixièmes des bénéfices. Les départements reçoivent, dans chaque cas, la partie des bénéfices non attribuée aux concessionnaires. Le nombre des trains doit
bénéfices non attribuée aux concessionnaires. Le nombre des trains doit être de quatre par jour dans chaque sens pour une recette brute kilométrique inférieure à 3,500 francs, avec addition d'un train pour chaque augmentation de mille francs au-dessus de ce chiffre. Le département devra demander à un emprunt la somme nécessaire pour payer la dépense à sa charge ; l'annuité qu'il aura à servir pour cet objet, déduction faite de la subvention de l'Etat, sera de 11,552 francs, correspondant au produit de 0,855 centimes additionnels, à percevoir pendant 63 ans, à partir de 1911. Si le Conseil général doit devoir
à partir de 1911. Si le Conseil général doit devoir exiger le concours des communes intéressées, le montant viendra en déduction de l'annuité de 11,552 francs. En raison de la remise tardive du projet par les demandeurs en concession, l'enquête d'utilité publique n'a pu commencer dans les Landes que le 21 mars 1909 et ne sera terminée dans les communes que le 22 avril. La Commission d'enquête ne pourra pas se réunir, dès lors, avant la session du Conseil général, laquelle s'ouvrira le 19 avril. Mais cette assemblée recevra tous les documents nécessaires pour statuer en principe et pourra donner
les documents nécessaires pour statuer en principe et pourra donner une délégation à la Commission départementale pour statuer sur la concession définitive, laquelle ne peut être accordée qu'après l'accomplissement de toutes les formalités d'enquête. 3° Tramway de Peyrehorade à Sauveterre.— La concession de cette ligne, dont l'exploitation se fera au moyen de locomotives à vapeur, est demandée par MM. Natanson et Rigaud D'après leur soumis à l'enquête, la ligne doit avoir une longueur de 25,729 mètres, dont 20 kilom. 377 m. dans les Basses-Pyrénées et 5 kilom. 352 m. dans les Landes, où elle s'embranchera, à Oyre-Gave, sur la ligne
les Landes, où elle s'embranchera, à Oyre-Gave, sur la ligne de Cambo à Peyrehorade. Deux communes seulement sont traversées dans les Landes, celles d'Oyre-Gave et de Sorde. La dépense globale maximale est évaluée à 1,315,000 francs, dont 274,000 francs pour les Landes et 1,041,000 francs pour les Basses Pyrénées. Comme nous l'avons dit déjà, ce dernier département a décidé de fixer au 4 avril 1973 l'expiration de la concession; dans cette hypothèse, l'annuité qu'aura à payer le département des Landes pendant 63 ans, à partir de 1911, sera de 5,944 francs, correspondant au produit de 0,369 centimes additionnels. Il serait
francs, correspondant au produit de 0,369 centimes additionnels. Il serait préférable, à notre avis, de prendre pour terme de la concession le 10 octobre 1970, comme pour les tramways de la Chalosse et du Béarn, dans lesquels va être incorporée la nouvelle ligne. En procédant autrement, la Compagnie ne conserverait que cette seule ligne à partir du 10 octobre 1970, ce qui pourrait présenter de sérieux inconvénients. Si cette combinaison est adoptée, l'annuité départementale ne sera exigible que pendant 60 ans, mais s'élèvera à 6,073 francs, représentant 0,377 centimes additionnels. L'enquête d'utilité publique concernant ce tramway n'a pu être ordonnée
L'enquête d'utilité publique concernant ce tramway n'a pu être ordonnée qu'à partir du 14 mars 1909 ; elle ne sera terminée dans les communes que le 15 avril prochain. Il paraît difficile de réunir la Commission d'enquête avant la session d'avril du Conseil général ; mais cette dernière assemblée pourrait se prononcer, en principe comme pour la ligne de Cambo à Peyrehorade et donner une délégation à la Commission départementale afin de statuer sur la concession après l'enquête. 4° Chemin de fer d'Intérêt local de Tartas à Mont-de-Marsan et modification du tracé de la ligne de Laluque à Tartas. —
du tracé de la ligne de Laluque à Tartas. — MM. Natanson et Rigaud avaient demandé la concession d'un tramway à voie d'un mètre entre Mont-de-Marsan et Dax par Tartas, et il a été procédé à une enquête sur le projet dont l'exécution devait entraîner une dépense de 2,700,000 francs. Mais dans sa session extraordinaire de décembre dernier, le Conseil général a écarté la proposition de MM. Natanson et Rigaud pour prendre en considération celle présentée par MM. Ortal, ses fils et Lagueyte. consistant : 1° A établir un chemin de fer d'intérêt local à voie normale entre Tartas et
de fer d'intérêt local à voie normale entre Tartas et Mont-de-Marsan, suivant un tracé se rapprochant beaucoup de celui du tramway sans empêcher le sol des routes et chemins ; 2° A modifier, d'accord avec la Société des chemins de fer d'intérêt local des Landes, le tracé de la ligne de Laluque à Tartas, de manière à desservir la commune de Pontonx-sur-l'Adour, ainsi que les communes voisines situées sur la rive gauche de ce fleuve. Les avant-projets concernant ces deux opérations ont été soumis à une enquête d'utilité publique commencée le 28 février dernier pour se terminer dans les arrondissements
le 28 février dernier pour se terminer dans les arrondissements le 29 mars ; la Commission d'enquête se réunira à la Préfecture le 6 avril prochain. D'après la demande présentée par MM. Ortal et Lagueyte, en décembre dernier, après des études sommaires, la ligne de Laluque à Tartas devait avoir une longueur de 30 kilomètres et entraîner une dépense de 1.500.000 fr ; la déviation de la ligne de Laluque à Tartas devait nécessiter une augmentation de parcours d'environ 3.500 mètres et coûter 300.000 francs. Ces chiffres se trouvent modifiés par les études définitives. L'avant-projet soumis à l'enquête prévoit, pour
par les études définitives. L'avant-projet soumis à l'enquête prévoit, pour la ligne de Tartas à Mont-de-Marsan, une longueur de 30 kil. 860 mètres, avec une dépense de 1.680.000 francs. La déviation de la ligne de Laluque à Tartas comporte une augmentation de parcours de 3 kil. 190 mètres et une dépense de 320.000 francs. La dépense totale ressort ainsi à deux millions, au lieu de 1.800.000 fr. primitivement annoncés ; c'est une augmentation de 200.000 francs. Nous avons vérifié avec soin les avant-projets et nous avons reconnu que les dépenses prévues ne sont pas exagérées ; la ligne de Tartas
prévues ne sont pas exagérées ; la ligne de Tartas à Mont-de-Marsan nécessite des travaux coûteux pour arriver à la gare du Midi dans cette dernière ville, et l'établissement de deux ponts importants, l'un sur la Midouze, l'autre sur le Bez ; pour la déviation de Laluque à Tartas, l'augmentation de l'allongement de parcours explique le supplément de dépense de 320 000 fr. Il n'en est pas moins fâcheux que les demandeurs en concession aient été amenés à modifier les chiffres qu'ils avaient indiqués en Décembre dernier au Conseil général. Nous ajoutons, à titre de renseignement, que le tramway proposé
Nous ajoutons, à titre de renseignement, que le tramway proposé par MM. Natanson et Rigaud comportait une dépense de 1.567.000 fr. pour la section de Tartas à Mont-de-Marsan, et de 1.133.000 fr. pour celle de Tartas à Dax. Le projet Ortal, d'après l'estimation définitive, doit coûter 113 000 fr. de plus pour la section de Tartas à Mont-de-Marsan ; mais cette augmentation de dépense est justifiée par la substitution de la voie normale à la voie étroite. Les conditions générales de la concession de la ligne de Tartas à Dax sont les mêmes que celles de la ligne de Luxey
sont les mêmes que celles de la ligne de Luxey à Mont-de-Marsan, dont elle formera le prolongement. Les dépenses de construction seront entièrement payées par le département et réglées sur série de prix, mais ne pourront dépasser, en aucun cas, le maximum global de 1.680.000 fr. Le département avancera le cinquième de la dépense dont on leur servira l'intérêt simple à 4 % pendant la période de construction et, plus tard, l'intérêt et l'amortissement au même taux. L'exploitation se fera aux frais et risques des concessionnaires, avec deux trains par jour dans chaque sens, pour une recette inférieure à 3.600
jour dans chaque sens, pour une recette inférieure à 3.600 francs par kilomètre, et trois trains par jour pour une recette supérieure. Dans ce cas, la formule d'exploitation sera F = 1.200 + 2/3 R. Quand les dépenses d'exploitation n'atteindront pas le maximum donné par la formule à appliquer, elles seront majorées, à titre de prime d'économie, des deux tiers de l'écart entre ce maximum et le montant des dépenses réelles. Quand les recettes seront inférieures aux dépenses, les insuffisances seront portées sur un compte d'attente. Lorsqu'elles seront supérieures aux dépenses, l'excédent servira d'abord à payer les insuffisances inscrites au
dépenses, l'excédent servira d'abord à payer les insuffisances inscrites au compte d'attente, sans intérêts ; le surplus sera attribué au département, avec cette condition que, lorsque les sommes versées audit département représenteront plus de 4,25 % de la dépense de premier établissement, l'excédent sera partagé par moitié entre le département et les concessionnaires. Il ne sera pas perçu de droit de transmission à la jonction des lignes de Luxey à Mont-de-Marsan et de Tartas à Laluque. La concession prendra fin le 31 Décembre 1960, comme pour la ligne de Luxey à Mont-de-Marsan et pour le réseau des Landes. Le matériel
à Mont-de-Marsan et pour le réseau des Landes. Le matériel roulant compris dans les frais de premier établissement est limité à une locomotive, un wagon mixte à voyageurs et dix wagons à marchandises, le tout du type en usage sur la ligne de Luxey. En fusionnant le matériel des deux lignes, il sera suffisant tant que l'on ne fera que deux trains par jour dans chaque sens, mais il ne le serait pas avec trois trains. Une clause de la convention prévoit l'augmentation éventuelle de ce matériel ; le supplément sera acquis par les concessionnaires qui seront remboursés sur les
sera acquis par les concessionnaires qui seront remboursés sur les bénéfices, s'il en existe, avant tout partage avec le département : ce dernier ne sera tenu, dans aucun cas, de fournir pour ce matériel un capital complémentaire. Des clauses de cette nature existent dans la plupart des concessions de chemins de fer d'intérêt local et tramways. En ce qui concerne la modification du tracé de la ligne de Laluque à Tartas elle doit faire l'objet d'une Convention spéciale avec la Société des chemins de fer d'Intérêt local des Landes qui confiera l'exécution des travaux à MM. Or et Travaillistes, comme
confiera l'exécution des travaux à MM. Or et Travaillistes, comme entrepreneurs généraux. Les termes de cette convention ne sont pas encore déterminés ; les conditions générales en doivent être les suivantes : Sélection de la dépense totale par le département sur une série de prix, avec maximum de 320.000 francs ; Répartition de la ligne avec trois trains par jour dans chaque sens entre Laluque et Tartas à la condition que la Société des Landes recevra la subvention de 1.500 francs payée par l'Administration des Postes à un courrier spécial pour le transport des dépêches dont la Compagnie se chargerait.
pour le transport des dépêches dont la Compagnie se chargerait. Maintien des tarifs actuels, malgré l'allongement de parcours entre les stations desservant les communes de Tartas, Béarn, Lesgor et Laluque. Exemption de droits de transmission, à Tartas, pour les échanges entre les deux lignes de Laluque à Tartas et de Tartas à Mont-de-Marsan. Nous avons admis que l'Etat subventionnera l'allongement de la ligne destinée à desservir Pontonx et les communes voisines dans les conditions où il a subventionné les prolongements d'autres lignes du réseau des Landes, sans que la Compagnie du Midi ait à fournir une garantie d'intérêt qui est
du Midi ait à fournir une garantie d'intérêt qui est ici inutile, toute la dépense de construction étant payée par le département. Nous avons dit plus haut que la dépense totale maxima s'élevait à deux millions. Les communes intéressées ont promis, en capital, une subvention de 125.000 francs et, sous forme d'annuités, pendant la durée de la concession, une somme de 2.873 francs. Ce sacrifice correspond à une annuité de 8.476 francs en envisageant un emprunt remboursable en 50 ans au taux d'intérêt de 3.80 pour 100. Le détail des subventions communales est donné dans un tableau joint au dossier
subventions communales est donné dans un tableau joint au dossier de l'affaire. Quant au département, l'annuité qui lui incombe, déduction faite des subventions de l'Etat et des communes, est de 40 446 francs représentant le produit de 2 c. 51 additionnels au principal des quatre contributions directes. 5° Chemin de fer d'Intérêt local d'Ychoux à Sainte-Eulalie, avec embranchement dans les Dunes. — Cette ligne, dont le Conseil général a accordé, en principe, la concession à MM. Dumartin et Bounamy, doit être construite à voie d'un mètre ; sa longueur est prévue de 40 kil. 811 mètres et la dépense de
prévue de 40 kil. 811 mètres et la dépense de premier établissement en est évaluée, en chiffre rond, à 1.643.000 francs, soit un peu plus de 40.000 francs par kilomètre. Les demandeurs en concession s'engagent à prendre leur charge le quart de la dépense sans garantie d'intérêt et à faire l'exploitation à leurs frais et risques, en partageant les bénéfices avec le département dans des conditions se rapprochant de celles que nous avons déjà exposées pour les autres lignes. La concession est demandée pour une durée de 60 ans. Les communes intéressées ont consenti, en capital et en cessions gratuites
communes intéressées ont consenti, en capital et en cessions gratuites de terrains, un sacrifice de 58.500 francs. Le département fournira sa part contributive au moyen d'un emprunt remboursable en 60 ans, à un taux d'intérêt que nous supposons de 3.80 pour 100. L'annuité qu'il aura à payer de ce chef, déduction faite de la subvention de l'Etat, sera de 25.173 francs par an, correspondant au produit de 1.563 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Nous indiquons dans le tableau récapitulatif ci-après les longueurs des lignes à construire, les dépenses maxima de premier établissement et, sous forme d'annuités, les
dépenses maxima de premier établissement et, sous forme d'annuités, les sacrifices pouvant incomber au Département et aux Communes. (Suivent les Tableaux). CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Traversées de Dax (Électrification et transformation). Dax à Peyrehorade (Vapeur). Peyrehorade à Bayonne (Électricité). Cambo à Peyrehorade (Électricité). Sauveterre à Peyrehorade (Vapeur). Tartas à Mont-de-Marsan (Vapeur). Laluque à Tartas (allongement de parcours). Ychoux à Sainte-Eulalie (Vapeur). TOTAUX RAPPEL de la ligne de Roquefort à Labastide. ENSEMBLE. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL Sacrifices consentis par les Communes et le Département pour combattre le chômage involontaire. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après les résultats de l'enquête
J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après les résultats de l'enquête à laquelle j'ai fait procéder pour connaître les sacrifices consentis, en 1908, par les communes du département en faveur des Oeuvres d'Assistance par le Travail. 57 communes ont voté divers crédits s'élevant ensemble à 98.739 francs pour venir en aide aux ouvriers nécessiteux en créant des ateliers de charité. Cette somme de 98.739 francs se répartit ainsi entre les trois arrondissements : Arrondissement de Mont-de-Marsan 54.783 fr. — de Dax 35.276 fr. — de Saint-Sever 8.680 fr. Total égal 98.739 fr. En ajoutant à cette somme les 8. 000 francs
fr. En ajoutant à cette somme les 8. 000 francs inscrits au budget départemental pour secours pour ateliers de charité et la subvention de 2.500 francs qui a été allouée pour le même objet par M. le Ministre de l'Intérieur, on trouve que le montant général des sacrifices consentis en 1908 dans le département des Landes s'est élevé à 409.239 francs. Quelques communes inscrivent en outre à leurs budgets pour des travaux communaux à exécuter pendant la mauvaise saison des crédits qui ont atteint, d'après les résultats de l'enquête, le chiffre de 31.643 fr. 50. Au moyen de ces diverses