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faut attribuer à l'article 29 de la loi dont je vais vous donner lecture : « Le président a seul la police de l'assemblée; il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime et de délit, il en dresse procès-verbal, et le procureur de la République en est immédiatement saisi. » Messieurs, la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône, prononcée dans les conditions qu'je viens de vous faire connaître, constitue, à mon sens, un escamotage verjable de la loi du 10 août 1871. (Murmures à droite. — Très-bien! à gauche.) Elle témoigne,
1871. (Murmures à droite. — Très-bien! à gauche.) Elle témoigne, une fois de plus, de l'esprit que professe pour les corps élus le Gouvernement de combat dont M. Baragnon, après avoir été le bras, est resté l'organe. (Très-bien! à gauche.) M. Baragnon, sous-secrétaire au ministère de la justice. Vous m'honorez beaucoup dans cette affaire! M. Tardieu. À tout seigneur, tout honneur! La loi du 10 août 1871, je ne me sens pas l'autorité nécessaire pour la défendre; je la place sous la sauvegarde des membres éminents de la commission de décentralisation dont elle est l'œuvre. Quant au conseil général, si
décentralisation dont elle est l'œuvre. Quant au conseil général, si vous ratifiez la mesure qui le frappe, si vous le renvoyez devant les électeurs, que ce soit dans un mois, dans six mois, quand vous voudrez, les électeurs se chargeront de vous prouver qu'ils ne sont pas moins nombreux, mais aussi qu'ils sont bien moins tumultueux et bien moins bruyants devant le scrutin que ne l'étaient le 14 avril, dans la salle des délibérations du conseil général des Bouches du Rhône, ceux qui ont acclamé le préfet et le roi, et ont pu insulter impunément la représentation départementale. Je repousse
et ont pu insulter impunément la représentation départementale. Je repousse le projet de loi. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations vous présente deux questions à résoudre : À quelle époque doivent avoir lieu les élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône, régulièrement dissous par le Gouvernement? La commission départementale doit-elle ou ne doit-elle pas conserver ses pouvoirs? Ce sont là les deux seuls points sur lesquels l'Assemblée a à se
les deux seuls points sur lesquels l'Assemblée a à se prononcer. Cependant, messieurs, si je les précise ainsi, ce n'est pas que j'aie le moins du monde l'intention de restreindre le débat à leur examen ; non, assurément: le Gouvernement vous doit rendre compte des motifs qui ont déterminé cette grave mesure de la dissolution d'une assemblée départementale, et il ne saurait me convenir de me soustraire à aucun devoir à l'accomplissement de ce devoir. (Très-bien très-bien! à droite.) Si je forme ainsi dès le début l'objet de la discussion, c'est uniquement pour la rendre plus claire; mais, cela fait,
c'est uniquement pour la rendre plus claire; mais, cela fait, je ne demande pas mieux que d'exposer, à mon tour, les causes qui ont amené la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône, — acte douloureux, mais acte nécessaire, tardif peut-être... Plusieurs voix à droite. Oui! oui! M. le ministre de l'intérieur... que M. le duc de Broglie décidait au moment même où il quittait le pouvoir. Et, si je rappelle ces souvenirs, messieurs, ce n'est pas, croyez-le bien, pour diminuer ma part de responsabilité; c'est au contraire pour faire remonter l'honneur d'une mesure conservatrice à l'homme éminent dont je m'honore
l'honneur d'une mesure conservatrice à l'homme éminent dont je m'honore d'avoir été le collègue, et, s'il veut bien me permettre de le dire, d'être resté l'ami. (Très-bien! très-bien! à droite.) La dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône repose sur un fondement unique: c'est que cette assemblée départementale, depuis son origine jusqu'à la fin, a constamment méconnu le caractère de son mandat; elle s'est constamment transformée en une assemblée politique! (Mouvement à gauche.) Je le démontrerai en suivant pas à pas son histoire, depuis le jour même de son élection. Ce conseil a été élu en 1871, et sa première session
conseil a été élu en 1871, et sa première session date du mois de novembre. C'est là que se place le premier acte qu'il convient de signaler à votre attention. À ce moment, la ville de Marseille, vous vous le rappelez, était remplie des plus tristes souvenirs révolutionnaires. Depuis le 4 septembre, sous les administrations diverses qui s'y étaient succédé, elle avait traversé les plus douloureuses épreuves. Le 23 mars 1871, elle avait vu l'émeute triomphante dans son sein, et elle était restée en proie à la Commune victorieuse jusqu'à ce que le brave général Espivent de la Villeboisnet fût
ce que le brave général Espivent de la Villeboisnet fût entré dans ses murs pour la délivrer. (Très-bien! à droite.) Le conseil de guerre venait de prononcer quatre condamnations capitales ; l'une contre le sous-intendant Briasy, pour avoir usurpé, au lendemain du 4 septembre, des fonctions militaires, et les autres contre Gaston Crémieux, Roux et Pélissier, pour avoir participé aux faits insurrectionnels. C'est au milieu de ces agitations que le conseil général entre dans l'exercice de son mandat, et que M. le comte de Keratry prend possession de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Eh bien, messieurs, dès la première heure, le
des Bouches-du-Rhône. Eh bien, messieurs, dès la première heure, le conseil général des Bouches-du-Rhône manifesta ses tendances. Il fut tout d'abord saisi de pétitions qui demandaient la grâce des condamnés, l'amnistie, la levée de l'état de siège et la dissolution de l'Assemblée nationale. Je ne voudrais pas parler des rapports qui furent faits sur ces diverses questions; cependant, il est nécessaire d'en dire un mot pour vous éclairer sur les sentiments qui animaient le conseil général. Les vœux relatifs à l'amnistie, à l'état de siège, à la dissolution de l'Assemblée furent écartés; mais pourquoi? Par cette simple raison que ces
furent écartés; mais pourquoi? Par cette simple raison que ces vœux, présentés comme légitimes par le rapporteur, ne pouvaient, au point de vue de la légalité, être formulés sans danger. Quant aux vœux relatifs à la commutation de peine ou à la grâce demandée pour les condamnés des conseils de guerre, ils furent adoptés, et il est bon de rappeler quels discours ont précédé leur adoption. Dans l'un, nous lisons ceci : "La opinion s'inspire du respect des honnêtes gens. Voilà la seule discipline qu'elle reconnaisse, et non cette discipline militaire, cette prétendue loi militaire qu'on invoque comme un prétexte
militaire, cette prétendue loi militaire qu'on invoque comme un prétexte à la rigueur." Ce sont de pareilles doctrines que venaient couronner les votes du conseil général des Bouches-du-Rhône. On rappelait bien tout à l'heure l'intervention de l'honorable M. de Chabert qui, dans un sentiment d'humanité, s'était associé à un vœu de clémence et avait même un moment consenti à venir s'en faire l'interprète à Versailles. M. Tardieu se demandait même, et je m'étonne qu'il se soit posé cette question, quels motifs avaient pu l'en empêcher. Je vais les révéler à l'Assemblée : M. de Chabert déclara, avant de se charger
l'Assemblée : M. de Chabert déclara, avant de se charger de cette mission, qu'en exécutant son mandat, il exprimerait toute son horreur pour les forfaits de la Commune. "Après cette déclaration, ce n'est plus lui qui fut envoyé. (Ah ! ah ! sur les bancs de la droite. — Rumeurs à gauche.)" Messieurs, je n'ai pas l'intention, d'ailleurs, d'insister sur ces faits. J'ai simplement voulu marquer tout d'abord la voie dans laquelle le conseil général des Bouches-du-Rhône allait évidemment s'engager, méconnaissant à chaque pas l'objet de son mandat et se transformant en assemblée politique. Il devait, je me hâte de
transformant en assemblée politique. Il devait, je me hâte de le déclarer, rencontrer sur sa route la résistance modérée mais ferme et constamment énergique, de trois préfets qui sont dignes de la reconnaissance de la ville de Marseille, MM. de Keratry, Limbourg et de Tracy. La lutte s'engagea tout d'abord sur le terrain administratif et dans les rapports de la commission départementale avec le préfet. Je ne rappellerai pas, ainsi que le faisait tout à l'heure l'honorable M. Tardieu, une série d'incidents sur lesquels vous n'avez point à vous prononcer; j'indiquerai seulement ceux de ces incidents qui ont un rapport
j'indiquerai seulement ceux de ces incidents qui ont un rapport direct avec les événements qui s'attachent à la dissolution du conseil général. La commission départementale émit la prétention de surveiller, dans les communes de Sénas et d'Orgon, le fonctionnement d'un syndicat dont les travaux cependant n'étaient pas subventionnés sur les fonds départementaux. M. le préfet y résista : c'était son droit et son devoir. La commission départementale émit, en second lieu, la prétention — elle se le disait presque tous les jours, — de condamner M. le préfet à une assistance obligatoire à ses séances. M. le préfet invoqua la
assistance obligatoire à ses séances. M. le préfet invoqua la loi, affirmant que sa présence était simplement facultative. Ce fut le second conflit. La commission départementale émit enfin le vœu que le conseil municipal d'Arles, régulièrement dissous par le Gouvernement, fût immédiatement reconstitué par l'élection : c'était s'immiscer dans une question purement politique. M. le préfet y résista; c'était encore son droit et son devoir. Nous approchons ainsi de la session d'avril 1872. Les dissentiments s'étaient si vivement accentués entre M. le préfet, d'une part, et la commission départementale, de l'autre, qu'on pouvait déjà pressentir les difficultés de cette session.
l'autre, qu'on pouvait déjà pressentir les difficultés de cette session. Personne ne s'y méprenait, d'ailleurs. M. le président du conseil général réclamait du Gouvernement le renvoi de M. le préfet, et M. le préfet, d'un autre côté, croyait nécessaire que le Gouvernement prononçât dès lors la dissolution du conseil général. Le Gouvernement ne donna satisfaction ni à l'un ni à l'autre de ces désirs, et il eut raison. Il s'agissait, en effet, d'un conflit qui, jusqu'alors, avait un caractère exclusivement administratif. Et alors même qu'il eût été de nature politique, il est évident que le conseil général, ne s'étant pas
il est évident que le conseil général, ne s'étant pas encore associé aux actes et à la responsabilité de la commission départementale, la mesure de dissolution eût été, à son égard, parfaitement illégitime. La session commença donc sans changement dans les situations respectives le 16 avril 1872. Que se passa-t-il? M. Labadié et M. Barne firent l'un et l'autre, au conseil général, l'exposé des divergences qui s'étaient élevées entre la commission départementale et M. le préfet. M. le préfet répondit. Comment devait se résoudre cette question? Il était bien manifeste qu'il s'agissait purement et simplement d'une question administrative ; il
qu'il s'agissait purement et simplement d'une question administrative ; il était évident qu'il s'agissait de l'interprétation de la loi, encore incertaine dans ses applications, du 10 août 1871, et que, par conséquent, il n'y avait aucune raison de transférer le débat en un débat politique. Je rends justice donc à l'orateur qui m'a précédé à cette tribune : il le sentit tout le premier et il proposa un ordre du jour que le conseil général n'eut pas la sagesse de voter. Cet ordre du jour était conçu en ces termes : « Le conseil général, « Considérant que le conflit
: « Le conseil général, « Considérant que le conflit entre la commission départementale et le préfet, à l'occasion de l'exercice de leurs attributions respectives, a pour cause essentielle une divergence de vues regrettable sur le sens et la portée de divers articles de la loi du 10 août 1871 et notamment de l'article 77 ; « Considérant que ce conflit, qu'il importe de dégager de toute question de personne, n'a juridiquement, à vrai dire, rien de bien sérieux quant au fond ; « Qu'il perd, au contraire, tout caractère de gravité, attendu qu'il résulte des délibérations de la commission
de gravité, attendu qu'il résulte des délibérations de la commission départementale qu'en fait cette commission n'a point voulu empiéter sur les attributions du pouvoir central; que M. le préfet, de son côté, a déclaré lui-même avoir voulu se borner à défendre ce qu'il croyait et a le droit de croire encore faire partie intégrante des attributions du pouvoir central; « Considérant qu'en l'état, s'il se prononçait sur les causes de ce conflit, c'est-à-dire s'il allait jusqu'à déterminer le sens des articles de la loi sur l'interprétation desquels la commission départementale et le préfet ne sont pas d'accord, le conseil général
et le préfet ne sont pas d'accord, le conseil général ne saurait avoir à prétention de fixer lui seul à cet égard la jurisprudence ; qu'il est convenable d'ailleurs d'avoir autant d'égards au moins pour l'opinion du Gouvernement qu'on a fait connaître, qu'en a montré la commission de décentralisation elle-même lorsqu'elle a procédé à l'élaboration de la loi du 10 août 1871 ; « Par ces motifs, le conseil général est d'avis qu'au lieu de statuer sur le fond du conflit qui lui est soumis, il convient de prier M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien soumettre à la
le ministre de l'intérieur de vouloir bien soumettre à la Chambre, pour qu'elle en détermine la portée et l'esprit, les articles de la loi qui ont donné naissance au conflit, et dont le vague a eu pour résultat de rendre difficiles et, en fin de compte, impossibles les rapports de la commission départementale avec M. le préfet, passe à l'examen des affaires urgentes du département. » Voilà le langage extrêmement sage, j'aime à lui rendre cette justice en ce moment, que tenait alors l'honorable orateur. (Mouvements divers.) C'était le langage de la raison ; mais ce sont les conseils de
de la raison ; mais ce sont les conseils de la passion politique qui prévalurent. En effet, un autre membre du conseil général, proposa un ordre du jour bien différent qui fut voté; le voici : « Le conseil général, après avoir entendu le rapport de la commission de permanence relatif à ses travaux; « Après avoir entendu les explications du président de la commission et celles de M. le préfet au sujet des conflits d'attributions qui se sont élevés dans l'intervalle des deux sessions; « Formule l'opinion que si les rapports de M. le préfet avec la commission de
les rapports de M. le préfet avec la commission de permanence s'étaient mieux inspirés par l'esprit de conciliation qui sert de règle au Gouvernement, les divergences d'interprétation du texte de la loi qui se sont produites n'auraient point été de nature à porter atteinte, dans le département des Bouches-du-Rhône, à l'autorité du pouvoir exécutif dans la personne du préfet. « Le conseil général, « Vu l'article 85 de la loi du 10 août 1871, statuant sur les conflits qui lui sont soumis, « Approuve les solutions de la commission départementale, loue la conduite du président et des membres de cette
loue la conduite du président et des membres de cette commission et leur vote des remerciments. » J'avais donc raison de dire que l'ordre du jour de la passion avait été substitué par l'assemblée départementale à l'ordre du jour de la raison. (C'est vrai! — Très bien ! très bien ! à droite.) Nous sommes loin, messieurs, de l'origine de ces tristes conflits. Tout à l'heure, je vous montrais le conseil général manifestant de regrettables tendances; je vous montrais, sur le terrain administratif, la commission de permanence cherchant à empiéter sur les attributions du pouvoir exécutif. A l'heure qu'il est,
sur les attributions du pouvoir exécutif. A l'heure qu'il est, le conflit s'est élevé; il existe désormais, dans les rapports du conseil général lui-même avec M. le préfet du département des Bouches-du-Rhône, et nous allons en suivre maintenant les diverses péripéties. La commission départementale se hâta de donner une publicité bruyante à la résolution par laquelle le conseil général avait ratifié ses empiétements, et dans le département des Bouches-du-Rhône l'autorité du préfet fut ainsi mise en échec ; mais le préfet ne tarda pas à saisir le conseil d'Etat. Il y avait, permettez-moi de le rappeler, trois questions essentielles, celles
y avait, permettez-moi de le rappeler, trois questions essentielles, celles de savoir : si la commission départementale pouvait surveiller le fonctionnement d'une association syndicale dont les travaux n'étaient pas subventionnés sur les fonds départementaux; si la présence du préfet était obligatoire ou facultative aux séances de la commission départementale ; enfin, si la commission départementale pouvait transmettre des vœux politiques au préfet pour la reconstitution par voie d'élection d'un conseil municipal dissous. Ces trois questions furent soumises au conseil d'Etat, et, à la date du 4 juin 1872, intervint un avis qui fut formulé dans un décret dont l'article 1er
avis qui fut formulé dans un décret dont l'article 1er est ainsi conçu : « Art. 1er. — Est annulée la délibération susvisée du conseil général des Bouches-du-Rhône, en tant qu'elle approuve les solutions de la commission départementale tendant : 1° à imposer au préfet ou à son représentant l'obligation d'assister aux séances de la commission départementale; 2° à reconnaître à ladite commission le droit d'émettre un avis sur l'opportunité de procéder à des élections municipales dans la ville d'Arles ; 3° à reconnaître à la même commission le droit d'émettre un avis sur l'application des règlements des associations syndicales
d'émettre un avis sur l'application des règlements des associations syndicales de Sénas et d'Orgon. » Ce décret porte les signatures de M. Thiers et de M. Victor Lefranc. Il fut immédiatement porté à la connaissance des fonctionnaires du département des Bouches-du-Rhône, par le préfet. Qui pourrait le lui reprocher? La commission départementale, ainsi que je le disais tout à l'heure, n'avait-elle pas publié dans tout le département la décision du conseil général qui venait d'être annulée ? Le préfet avait donc, à son tour, le droit de porter à la connaissance des fonctionnaires et des particuliers une interprétation qui fixait
connaissance des fonctionnaires et des particuliers une interprétation qui fixait la jurisprudence sur des points douteux. Cependant, messieurs, la commission départementale ne put pas souffrir cette publication ; elle se sentit atteinte dans sa dignité, et à la date du 19 juin 1872, elle donna sa démission. A la suite de cette démission, et sur la demande des deux tiers des membres du conseil général, une convocation extraordinaire eut lieu pour le 12 juillet. C'est à cette époque qu'il faut surtout se placer pour apprécier exactement les tendances du conseil général des Bouches-du-Rhône. La première séance eut lieu le 12
général des Bouches-du-Rhône. La première séance eut lieu le 12 juillet. On a dit tout à l'heure : Mais ce sont des conflits purement administratifs que ceux qui se sont élevés entre le conseil général des Bouches-du-Rhône et le Gouvernement ! Messieurs, vous allez en juger, et il vous suffira de prendre pour guides ceux-là même qui étaient, à ce moment, les orateurs les plus écoutés du conseil général, notamment le président, M. Labadié. Or, après avoir exposé au conseil les causes qui avaient provoqué la démission de la commission départementale, après avoir retracé les faits qui avaient motivé l'annulation
départementale, après avoir retracé les faits qui avaient motivé l'annulation d'une des décisions du conseil général, comment s'exprime M. Labadié ? Nous verrons après si le conflit est d'ordre administratif ou d'ordre politique. M. Labadié s'exprime ainsi — et je rends hommage, pour ma part, à sa sincérité... (Mouvement) : Le vrai caractère de cette lutte est politique. M. le préfet, dès son arrivée à Marseille, s'est déclaré l'antagoniste du parti républicain. Il a été fidèle à son programme, et tandis qu'à Versailles le Gouvernement résiste avec fermeté aux prétentions monarchiques, auprès de son représentant à Marseille c'est au contraire
monarchiques, auprès de son représentant à Marseille c'est au contraire la réaction qui est en faveur.... » « M. Bédarride, arrêtant l'orateur, l'engage à écarter les considérations politiques et à rester sur le terrain administratif..... M. Bédarride comprend qu'il est difficile de ne pas prononcer le mot de politique dans ce débat. Mais, pour tout concilier, il suffit de substituer, dans le langage, le mot administratif à celui de politique, et de cette façon tout le monde sera content. » (Rires au centre.) « M. le préfet renouvelle ses réserves et en demande la constatation au procès-verbal. « M. Labadié,
et en demande la constatation au procès-verbal. « M. Labadié, reprenant, dit qu'il est obligé de faire connaître les motifs de sa démission. Or, à quoi bon gazer ? Ne sait-on pas que la lutte actuelle a pour cause non pas seulement des conflits administratifs, mais encore et surtout des divergences politiques? » Je le demanderai maintenant à M. Tardieu, le conflit était-il purement administratif? Mais ce n'est pas tout. Un mot encore sur le discours de M. Barne, qui, lui aussi, était bon juge du sentiment qui dominait alors dans l'assemblée départementale. En voici le compte rendu : «
dans l'assemblée départementale. En voici le compte rendu : « Le décret d'annulation a été imposé comme une loi. L'orateur ne saurait lui reconnaître ce caractère. Le Gouvernement avait un droit : il pouvait, après que le conseil général eût statué sur les conflits, dissoudre l'Assemblée ou révoquer le préfet, selon qu'il aurait reconnu que les torts étaient d'un côté ou de l'autre; mais il ne pouvait, sous prétexte d'interpréter la loi, faire, en réalité, une loi nouvelle. « Le Gouvernement a cru devoir adopter une sorte de terme moyen, pensant que, le conseil général s'inclinerait et se déclarerait satisfait.
pensant que, le conseil général s'inclinerait et se déclarerait satisfait. L'honorable M. Barne avoue que, pour sa part, il ne l'est pas. Témoins de la façon dont le préfet use du pouvoir dont il est investi, les membres de la commission, comme leurs collègues du conseil qui sont l'expression du sentiment républicain qui domine dans le département, ne pouvaient rester indifférents dans une lutte dont le parti républicain souffre seul. « L'orateur trouve, dans l'attitude administrative du préfet, puisque c'est le mot consacré par M. le président, des circonstances qui ont motivé la démission de la commission, circonstances qui ont
ont motivé la démission de la commission, circonstances qui ont pris une importance dominante, parce qu'elles se rattachaient à d'autres faits. Dès sa première entrée au conseil général, M. de Keratry s'est mis en hostilité avec cette assemblée, en répondant, lui préfet de la République, par des paroles froides, aux cris de : Vive la République!... » (Rires à droite), « à ces accents généreux qui partaient du cœur de tous. Les occasions ne lui ont pas manqué pour montrer qu'il persévérait dans cette voie : dans les élections qui se sont succédentes, les réunions de comités ont été interdites,
se sont succédentes, les réunions de comités ont été interdites, des cafés et des cercles ont été fermés. Au mois de janvier dernier, lors de l'élection de MM. Challemel-Lacour et Bouchet, on a empêché la réunion qui devait permettre à ces honorables candidats de faire entendre leurs déclarations de principes aux électeurs venus de tous les points du département, et la tranquillité publique, qui menaçait d'être troublée à la suite de cette mesure, n'a été maintenue que par les conseils de Gambetta, de notre cher Gambetta, et par la sagesse du parti républicain, cette sagesse qu'il sait devoir assurer le