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parle, il est vrai, que pour Paris, et croit trouver dès lors les armes dans l'ancienne législation. Il ne sera contesté par personne, dit-il, que le devoir le plus clair et le plus pressant de l'autorité publique est de veiller à la sécurité des citoyens, surtout dans le cas où ceux-ci sont incapables de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Or, qui peut appeler cette protection d'une manière plus urgente que ces frêles créatures? » — Cette action de l'autorité ne peut s'exercer, il est vrai, qu'en se manifestant sous une forme légale. Cette sanction existe dans l'espèce, et la surveillance
forme légale. Cette sanction existe dans l'espèce, et la surveillance des enfants est autorisée par l'article 14 de la déclaration royale du 24 juillet 1869, qui dit: « Il sera proposé par le lieutenant général de police un ou plusieurs inspecteurs de tournées, qui se transporteront dans tous les endroits où il y aura des nourrissons de Paris, à l'effet d'y visiter ces nourrissons. nourrissons et d'exécuter tout ce qui leur sera ordonné par ledit lieutenant de police. » Cette déclaration ayant été enregistrée au Parlement, avait acquis force de loi, et ses prescriptions, n'ayant été abrogées par aucune disposition
loi, et ses prescriptions, n'ayant été abrogées par aucune disposition législative subséquente et n'ayant rien de contraire à l'esprit de la législation actuelle, l'auteur du rapport jugeait qu'elle conserve encore toute son autorité. « Quoiqu'en effet, disait-il, le droit de surveillance soit dévolu à un magistrat dont le titre n'existe plus, il est certain que ces fonctions sont parfaitement représentées par celles du préfet actuel de police, qui a hérité de tous les droits et devoirs de l'ancien lieutenant général de police. » Le rapport de M. Vée se terminait par les conclusions suivantes : « 1° L'administration a poussé
par les conclusions suivantes : « 1° L'administration a poussé jusqu'aux dernières limites les concessions à faire aux familles pour les ramener à placer leurs enfants par l'intermédiaire de la direction municipale, et elle n'y a point réussi. Les faits ont montré, du reste, que des placements beaucoup plus nombreux grèveraient nos finances de charges énormes ; « 2° Le seul moyen d'atténuer ces charges serait de supprimer la garantie accordée aux nourrices, de les laisser libres de renvoyer les enfants aux familles, lorsque les mois ne seraient pas exactement payés, ainsi que cela se pratique dans les bureaux particuliers
payés, ainsi que cela se pratique dans les bureaux particuliers ; mais cette mesure achèverait d'éteindre la clientèle de la direction ; « 3° Dans l'état actuel de nos mœurs, avec les facilités et le bon marché des moyens de communications, le soin d'établir les rapports nécessaires entre les parents des enfants à allaiter et les nourrices de campagne, peut être abandonné à l'industrie privée convenablement réglementée et surveillée ; « 4° L'abus réellement grave, existant dans la pratique de cette industrie, c'est-à-dire les primes allouées aux sages-femmes et aux accoucheurs, pourrait être réprimé par des mesures légales que l'on
accoucheurs, pourrait être réprimé par des mesures légales que l'on serait d'autant plus facile de prendre que l'opinion publique ne pourrait en attribuer le motif au désir de soutenir l'établissement municipal, si celui-ci venait à être supprimé ; « 5° Les sommes accordées par l'intermédiaire de la direction des nourrices pourraient être données sous une autre forme : le sacrifice qui résulte de la garantie des mois serait appliqué plus efficacement à des secours alloués dans les conditions ordinaires d'examen et d'enquête préalable ; « 6° Le service de surveillance des enfants à la campagne, qui rend des services incontestables,
des enfants à la campagne, qui rend des services incontestables, mais actuellement renfermés dans des bornes trop étroites, pourrait, par une organisation nouvelle, être étendu à tous les enfants de Paris envoyés en nourrice ; « 7° La direction des nourrices, qui ne peut se soutenir que par une subvention annuelle de 2 à 300,000 fr. et par la concession de la jouissance d'un immeuble représentant un capital de plus de 1 million, peut donc être supprimée sans inconvenient pour la population parisienne. » Cette proposition de suppression, émise ainsi avec hardiesse en 1863, fut reprise avec de plus forts
avec hardiesse en 1863, fut reprise avec de plus forts arguments, en 1866, par le nouveau directeur de l'assistance publique, M. Husson. Dans un mémoire, en date du 8 janvier de cette année il déclarait fermement que, malgré tous les efforts tentés pour étendre le cercle de ses opérations et pour augmenter sa clientèle, la direction municipale des nourrices ne rend plus les services qu'on doit attendre d'elle : que les habitants de la capitale s'adressent presque exclusivement aujourd'hui aux bureaux particuliers fondés par l'industrie privée. Pour le prouver, M. Husson dit : « D'après les renseignements fournis par le
Husson dit : « D'après les renseignements fournis par le préfet de police, le nombre des locations de nourrices de campagne faites chaque année à Paris s'élève à 11,000 environ, dont 9,500 locations, en moyenne, par les bureaux particuliers, et 1,500 environ par la direction municipale... » Celle-ci figurait donc pour moins de 13,64 % dans le nombre des locations des nourrices, et les bureaux particuliers opéraient plus de 81 % de ces placements. Cependant la direction municipale offrait aux familles des avantages nombreux et des garanties qui ne se trouvaient nulle part ailleurs : Examen médical des nourrices à
trouvaient nulle part ailleurs : Examen médical des nourrices à leur départ pour Paris et après leur arrivée à Paris ; surveillance active des nourrices et des enfants pendant la période de l'allaitement ; enfin, traitement assuré des maladies des enfants par des médecins choisis. Husson faisait remarquer que ces avantages, tout majeurs qu'ils sont, demeurent peu appréciés par la population, et que ce qui décidait surtout les familles qui s'adressaient à la direction municipale, c'est qu'elles savaient qu'en cas de non-paiement des mois de nourrice, les enfants n'étaient pas rendus aux parents avant leur dixième mois révolu, et que
rendus aux parents avant leur dixième mois révolu, et que la direction ne poursuivait jamais judiciairement le recouvrement des sommes payées par elle à la place des familles, pour les mois de nourrice. Ce dernier point était mis hors de doute par le tableau suivant, où se trouvent indiqués, pendant une période de huit années, le nombre toujours croissant des parents débiteurs de mois de nourrice payés par la direction, le montant toujours croissant aussi des non-valeurs, c'est-à-dire des sommes dues par les parents et reconnues irrécouvrables. Nous avons ajouté à ce tableau deux colonnes, qui font connaître pendant les
à ce tableau deux colonnes, qui font connaître pendant les mêmes années le montant de la subvention faite à la direction municipale et le nombre des placements volontaires ou par secours : MONTANT NOMBRE MONTANT de la des ANNÉES des subvention placements débiteurs. non-valeurs. municipale. volontaires. 1857 1.716 98.959 95 340.000 1.693 1858 1.148 66.835 20 316.175 1.487 1859 1.214 78.794 45 225.095 1.593 1860 1.497 83.065 25 200.000 1.342 1861 2.121 101.160 70 200.000 1.351 1862 2.170 109.006 10 200.000 1.281 1863 2.421 102.781 51 200.000 1.201 1864 2.222 104.399 80 200.000 1.474 Nous devons à l'obligeance de M.
104.399 80 200.000 1.474 Nous devons à l'obligeance de M. le préfet de la Seine quelques renseignements qui trouvent ici leur place, parce qu'ils nous permettent de suivre jusqu'au moment présent, avec une lacune d'une seule année, la série des faits sur lesquels M. Husson appelait l'attention en 1866, et qui forment le chapitre le plus important de l'histoire de la direction municipale. Nous avons prié M. le préfet de la Seine de nous faire connaître, pour les années comprises entre 1866 et 1873 : 1° le montant des non-valeurs, c'est-à-dire des sommes que les familles ne paient pas sur
c'est-à-dire des sommes que les familles ne paient pas sur le prix convenu entre elles et les nourrices, prix sur lequel on a vu la direction garantir d'abord 10 fr., puis 12 fr.; et aujourd'hui 15 fr. par mois ; 2° le nombre des enfants confiés à la direction, que leurs parents abandonnent et que la direction est obligée d'envoyer à l'hospice des enfants assistés. Il nous a été répondu par les renseignements contenus dans le tableau suivant : ENFANTS ENFANTS RAPPORT MONTANT placés en nourrice envoyés à l'hospice du des sommes payées 14 ANNEES par par la direction nombre
des sommes payées 14 ANNEES par par la direction nombre des abandons par la direction la direction municipale à celui en garantie des mois de nourrice. retour de nourrice. des admissions. de nourrice. 1866 1.973 89 22.17 74.133 90 1867 1.965 80 24.56 80.607 05 1868 ................... 1.178 65 33.51 84.765 30 1869 1.120 64 33.26 107.289 65 1870 1.655 28 59.11 142.945 25 1871 622 101 6.16 33.585 60 1872 3.468 45 77.07 111.603 30 1873 .................... 4.728 274 17.26 227.484 10 Nous écartons pour le moment les commentaires que ce tableau réclame, et nous ajoutons aux renseignements numériques
que ce tableau réclame, et nous ajoutons aux renseignements numériques fournis par le mémoire de M. Husson, un dernier tableau que nous empruntons au rapport de M. Vée (p. 29), et qui nous permet de faire remonter jusqu'en 1850 quelques séries de chiffres : MONTANT NOMBRE DES PLACEMENTS PAR SECOURS MONTANT NOMBRE de la ANNÉES des Bureaux Bureaux SUBVENTION DÉBITEURS Volontaires. des secours. enfants TOTAL municipale. 1850 725 990 Seulement 1.714 100.000 1851 1.074 1.346 à partir 2.420 131.000 1852 .................. 1.287 1.967 de 1860. 3.254 165.500 1853 1.447 2.523 3.370 197.500 1854 .................. 1.326 2.702 4.028 282.500 1855 1.544
3.370 197.500 1854 .................. 1.326 2.702 4.028 282.500 1855 1.544 1.809 3.359 382.000 1856 2.201 605 2.806 383.000 1857 .................. 1.839 175 2.075 340.000 Nous n'avons présenté ces tableaux à cette place que parce qu'ils renferment la justification ou tout au moins l'explication des conclusions radicales du mémoire que nous analysons. Rappelant tous les efforts faits en 1856 pour réorganiser la direction, pour lui donner une impulsion énergique en augmentant largement les avantages qu'elle offrait aux familles, l'auteur montrait, par des chiffres, l'inutilité de ces efforts. Il montrait aussi, comme M. Vée, la cause qui, malgré la supériorité de la
M. Vée, la cause qui, malgré la supériorité de la direction sur les entreprises fondées par l'industrie privée, ne permettait pas de soutenir la concurrence avec celles-ci : « Les bureaux, dit-il, offrent une prime aux intermédiaires qui viennent louer des nourrices, et cet appât suffit pour leur attirer la clientèle non seulement de toutes les sages-femmes, mais encore d'un certain nombre de praticiens peu soucieux de leur dignité. » En conséquence, M. Husson croyait le moment venu de se résoudre à la suppression de la direction municipale, suppression « dont le conseil municipal voulait faire étudier la convenance dès
dont le conseil municipal voulait faire étudier la convenance dès 1837, et vers laquelle le conseil général des hospices paraissait incliner dès 1846. » M. Husson faisait valoir les avantages financiers de cette mesure. Il reconnaissait que s'il y a des familles qui spéculent sur la bienveillance de l'administration, et sont décidées d'avance à lui laisser la charge des mois de nourrices, il y en a aussi que leur situation domine et qui doivent être assistées ; mais une somme de 60,000 fr. lui paraissait suffisante pour fournir à ces secours exceptionnels, en sorte qu'il devait résulter de la suppression
secours exceptionnels, en sorte qu'il devait résulter de la suppression une économie de 140,000 fr., sans parler de la libre disposition rendue d'un immeuble valant un million. Le mémoire finissait par l'annonce de la translation des bureaux de la direction de la rue Sainte-Apolline dans les locaux qu'elle a occupés depuis, rue des Tournelles (à la place de la Filature des indigents), et par la proposition formelle de faire cesser le service à partir du 1er avril 1866. Une mesure aussi radicale en matière administrative, devait rencontrer beaucoup d'opposition. On ne pouvait manquer d'insister sur les considérations d'humanité et sur
ne pouvait manquer d'insister sur les considérations d'humanité et sur les inconvénients de supprimer un établissement de bienfaisance dont les services étaient acquis depuis si longtemps à la population pauvre de Paris. M. Husson ne laissa pas ces arguments sans réponse. Dans un nouveau mémoire au conseil de surveillance de l'administration de l'assistance publique (en date du 28 février 1866), il soutint que la direction municipale n'avait jamais été qu'une institution économique, destinée à assurer l'allaitement naturel des enfants. — « On a cité, disait-il, une phrase extraite d'un rapport attribué à Thouret, et qui exprime que le bureau des
attribué à Thouret, et qui exprime que le bureau des nourrices est un véritable établissement de bienfaisance...; mais, ajoutait-il, on entendait si peu créer un service public de bienfaisance, que la déclaration du roi du 24 juillet 1769, institue 24 receveurs pour percevoir les mois de nourrice, un par quartier, et deux pour la banlieue. Nulle part on n'aperçoit la prévision des remises ou des non-valeurs ; au contraire, les poursuites étaient rigoureuses et donnaient lieu à de nombreuses incarcérations; si bien que plus tard une association particulière se forma pour tirer de prison les pères de familles incarcérés pour
pour tirer de prison les pères de familles incarcérés pour défaut de paiement des mois de nourrices. » D'après M. Husson, l'hypothèse attribuée à Thouret était inadmissible sous un régime de privilège ; elle était irréalisable sous un régime de liberté! « Ceux qui disent que la location des nourrices est un objet que l'intérêt social commande de placer hors du commerce, ont réclamé pour la direction un privilège exclusif ; ceux qui admettent qu'aujourd'hui il serait impossible de constituer légalement un tel privilège, doivent reconnaître que l'administration de l'assistance publique a épuisé la série des expédients qui semblaient pouvoir
publique a épuisé la série des expédients qui semblaient pouvoir conjurer les résultats d'une lutte inégale. » A l'appui de son opinion, M. Husson produisait des documents nouveaux, auxquels nous ferons encore quelques emprunts : Dans le compte des recettes et des dépenses de la direction pour l'exercice de 1864, on voit, dans la section des recettes, que, sur un total de 676. 114. 82, les familles fournissaient, pour frais de voyage et mois de nourrices 294.143 65. Et que les fonds de subvention et de secours, pour le même objet, étaient de 282.881 17. En sorte que dans l'ensemble
objet, étaient de 282.881 17. En sorte que dans l'ensemble des opérations il y avait une perte ou un sacrifice d'environ 50 %. Dans la section des dépenses, on voit les frais d'administration se monter à 147.517. Dans laquelle somme la dépense du personnel figure pour 115.987. Le personnel de la direction proprement dit coûtait 45.964. Le personnel du service extérieur .......... 70 964. Dans ce dernier personnel figurent cinquante-cinq médecins rétribués à raison de 1 fr par enfant et par mois (total, 30,717 40). Le montant des mois de nourrices s'élevait à 411.037 40. Dont 334,980 fr. 85 c.
nourrices s'élevait à 411.037 40. Dont 334,980 fr. 85 c. pour les placements volontaires. Le mémoire contient le tableau suivant du mouvement de la population des enfants placés ou surveillés par l'intermédiaire de la Direction pendant les cinq dernières années qu'on avait pu relever : CATÉGORIES D'ENFANTS 1860 1861 1862 1863 1864 Enfants existants au 1er janvier 1.829 2.087 2.027 2.182 2.161 Enfants placés volontairement par l'intermédiaire de la direction 1.342 1.351 1.281 1.201 1.474 Enfants placés directement par les parents et pour lesquels ceux-ci ont réclamé la surveillance de la direction.... 170 166 171 167 138 Enfants placés par
la direction.... 170 166 171 167 138 Enfants placés par la direction et secourus sur les fonds départementaux destinés à prévenir les abandons..... 430 596 682 844 366 Enfants placés par la direction et secourus sur les fonds hospitaliers 207 156 161 168 207 Totaux : 3.978 4.356 4.322 4.558 4.341 Enfants sortis rendus aux parents 615 1.023 854 965 823 — ramenés faute de paiement 615 350 524 497 514 — envoyés à l'hospice 61 105 155 123 150 Totaux 1.317 1.478 1.533 1.585 1.487 Enfants décédés 574 851 607 812 751 Totaux des enfants sortis et des décédés
607 812 751 Totaux des enfants sortis et des décédés 1.891 2.329 2.140 2.397 2.238 Total des enfants en nourrice au 31 décembre. 2.087 2.027 2.182 2.161 2.103 A propos de la catégorie, qu'on voit si peu nombreuse dans ce tableau, des enfants placés directement par les familles, surveillés par la direction, M. Husson fait remarquer que : « Pour obtenir le bénéfice de cette sollicitude, il suffit que la famille fasse inscrire à la direction, l'enfant qu'elle a elle-même envoyé en nourrice. Chaque enfant ainsi surveillé coûte par an à l'administration, 17 fr., à savoir : 12 fr. pour
à l'administration, 17 fr., à savoir : 12 fr. pour les visites et les soins du médecin, et 5 fr. pour la remise allouée au sous-inspecteur chargé du service administratif, la famille n'a aucune charge à supporter, alors même que l'enfant serait malade; cependant un bien petit nombre de pères recourent à nous, puisque pendant la période de cinq ans sur le tableau le maximum a été 170. Rien ne prouve mieux l'indifférence des parents pour les avantages qu'ils trouveraient à la direction. M. Husson démontrait que les deux catégories d'enfants confiés à la direction par la population de Paris,
d'enfants confiés à la direction par la population de Paris, constituant une clientèle forcée, qui n'est attirée que par le fait affranchi des frais de nourrice. Insistant sur celle des enfants ramenés faute de paiement, c'est-à-dire des enfants qui dépassent l'âge de dix mois, terme auquel la garantie de la direction cesse. « J'appelle surtout l'attention sur le chiffre frappant des enfants qui nous ont été confiés par des parents ayant promis paiement et que nous avons dû envoyer à l'hospice des enfants assistés par suite d'abandon. De 61, en 1860, le nombre s'est élevé à 155, et il est
1860, le nombre s'est élevé à 155, et il est de 150. Ce mode d'abandon a cela de particulièrement triste, qu'il offre aux familles indifférentes ou coupables le moyen de se séparer de leurs enfants sans formalités ni soucis. Une mère qui eût hésité, au moment de son accouchement, de faire porter son enfant à l'hospice des enfants assistés, s'abstient de le faire réclamer, après s'être habituée à la séparation et à l'oubli... La direction peut devenir ainsi un instrument d'abandon fort commode pour les parents qui manquent d'entrailles. » En regard de cette peinture de la direction municipale en
En regard de cette peinture de la direction municipale en 1864 on trouve dans le mémoire en question, le tableau suivant de la situation de l'industrie des bureaux particuliers à cette époque. Nous le reproduisons afin qu'on puisse le rapprocher de celui que nous avons rapporté précédemment pour l'année 1872. BUREAU | NOMBRE DE NOURRICES | NOMBRE DE NOURRICES de campagne. sur lieu. 1. Rue Thouin, 9... | 617 2. Rue Pascal, 13,... | 482 3. Rue du Faubourg Saint-Denis, 631 | 1,360 4. Rue de la Harpe, 55 | 867 5. Rue des Écoutes, 5 | 1,496 6. Rue
867 5. Rue des Écoutes, 5 | 1,496 6. Rue Lacépède, 35 | 95,600 7. Rue Pagevin, 11 | 1,303 8. Rue Chaptal, 20 | 487,381 9. Rue du Chevet, 24 | 1,242 10. Rue de la Victoire, 29 | 1,144 11. Rue du Faubourg Saint-Denis, 42 | 1,048 12. Rue Pascal, 9 | 241 Totaux | 9,042 | 2,861 Total général | 11,906 Confirmant par cette comparaison les arguments de son premier mémoire, M. Husson disait : « Les locations faites par la direction ne dépassent guère 1,300 ou 1,400 pour les placements volontaires ou 1,800 à 2,000 en
1,400 pour les placements volontaires ou 1,800 à 2,000 en y ajoutant les placements par secours : le nombre des nourrices que nous procurons à la population parisienne égale donc à peine le 10e, dans la première hypothèse, et le 7e dans la deuxième, de la totalité des nourrices louées par des intermédiaires... et pourtant, que l'on compare les avantages offerts aux nourrices et les garanties offertes aux parents ! Du côté des bureaux particuliers : charge, au moment de la location et pendant toute la durée de la nourriture et cela sans compensation. De la part de la direction
et cela sans compensation. De la part de la direction : affranchissement de toutes charges et jouissance absolument gratuite d'une organisation perfectionnée qui pourvoit à tout; cependant le public ne vient pas à elle. Nous en avons dit la cause : le système corrupteur des primes accordées aux accoucheurs et aux sages-femmes. » L'examen du compte de non-valeurs, dans le second mémoire de M. Husson mettait en évidence l'impossibilité des recouvrements à opérer sur un grand nombre de familles clientes. En 1864, on avait compté 2,222 articles de non-valeurs, formant une somme de 104,399 fr. 80 c. Ces non-valeurs accumulées
une somme de 104,399 fr. 80 c. Ces non-valeurs accumulées dans une période de dix ans, de 1855 à 1864, ne s'élevaient pas à moins de 1,134,234 fr. 66. Sur cette somme 834,749 fr. 22 c., représentant la garantie de 12 fr. par mois que la direction prenait à sa charge, avaient été payés avec les ressources propres de celle-ci. La différence, s'élevant à 357,485 fr. 43 c., représentait les sommes restées dues aux nourrices d'après les conventions du nourrissage et qui ne leur avaient pas été payées. M. Husson s'apitoyait avec raison sur cette énorme perte essuyée par ces
s'apitoyait avec raison sur cette énorme perte essuyée par ces pauvres femmes. Il ressortait encore de l'importante étude que nous analysons, que ce ne sont pas seulement les nourrices qui ont à souffrir du défaut de paiement de la portion des mois qui excède la garantie payée par la direction. Les enfants deviennent les victimes de l'inexactitude de leurs parents. Lorsque le mois cesse d'être payé, la nourrice, réduite aux 12 fr. garantis (aujourd'hui 15 fr.), consent quelquefois à garder l'enfant; mais, elle se croit bien rarement en devoir de lui donner le lait et tous les soins qu'il réclame
lui donner le lait et tous les soins qu'il réclame et, lorsque l'administration s'en aperçoit, elle ne peut y remédier, parce qu'elle ne peut pas trouver une autre nourrice au prix de 12 fr. « Qu'en arrive-t-il? écrivait à ce sujet un des médecins inspecteurs. Qu'une partie de ces enfants meurt et que l'autre est rendue en général dans un état déplorable, ayant le carreau, ou une disposition à la scrofule et à la phthisie, population qui, un jour, doit occasionner de grandes dépenses et priver la société de travaux. « — « Et cette insuffisance de l'alimentation propre à
« — « Et cette insuffisance de l'alimentation propre à l'enfance, ajoutait M. Husson, ce manque de soins s'applique en général à des enfants de sept à huit mois pour lesquels une nourriture solide et souvent grossière est une cause de mort. » Les résultats de la garantie effective de la direction pour 1864, s'exprimaient ainsi en 1866: D'après un tableau des mois de nourrices correspondant à l'année 1864, dressé par ordre de M. Husson, 1,416 parents auraient dû payer à la direction, cette année, 10,945 mois; 915 seulement avaient payé tout ou partie des sommes dues; il restait à
payé tout ou partie des sommes dues; il restait à verser le montant de 5,986 mois. Sur ce chiffre, 4,959 mois restaient dus en 1866, notamment par 501 parents qui n'avaient rien payé. « Je n'ai pas besoin d'en dire davantage, remarquait M. Husson, pour montrer que la direction est devenue le refuge des parents qui, après avoir annoncé pouvoir payer les mois et s'être engagés à le faire, s'affranchissent du soin de remplir leurs obligations. La garantie de 12 fr. donnée par la direction devient ainsi une prime accordée à l'indifférence des parents et souvent à leur mauvaise foi,