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désirable, à ce point de vue, que certains lycées fussent transformés en établissements départementaux subventionnés par l'Etat ? Projet de réponse. « L'enseignement secondaire, centralisé entre les mains de l'Etat, est forcément uniforme. Les programmes sont les mêmes pour tous. Cela se comprend pour l'enseignement classique, fait de connaissances générales. » Il en est autrement pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit se particulariser en s'adaptant aux exigences de chaque région. Il est donc nécessaire que les départements, par l'organe de leurs conseils généraux, s'intéressent au bon fonctionnement de cet enseignement, qui doit avoir surtout un caractère professionnel. » Il faut donc
doit avoir surtout un caractère professionnel. » Il faut donc organiser à leur profit et par suite au profit de tous, un contrôle efficace. » Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat ». M. Ricochon. — Je voudrais faire quelques observations sur le paragraphe 1er de la question. Je trouve que la Commission n'y répond pas... M. le Président. — Je donne cette indication officieuse : j'ai causé avec un membre de l'enseignement secondaire de ce que voulait
avec un membre de l'enseignement secondaire de ce que voulait dire ce paragraphe. Dans beaucoup de cas, me disait-il, il serait utile que l'administration locale fût associée au recrutement du personnel de l'enseignement secondaire et qu'on ne pût pas faire monter en grade les professeurs sans un contrôle déterminé. Quant à moi, je crois que si nous devions entrer dans cet ordre d'idées, cela nous entraînerait trop loin. M. Ricochon. Je voudrais que le Conseil général votât un certain crédit pour cet enseignement classique auquel on reproche d'être trop idéaliste, afin qu'il saisisse de plus près la vie réelle et
afin qu'il saisisse de plus près la vie réelle et permette, par exemple, à certains professeurs de faire des promenades de vacances, de conduire des élèves visiter un port de mer voisin ou autre chose. Il n'est pas besoin ici d'argent : il suffit de l'initiative du professeur, sans qu'il y ait à recourir à des secours pécuniaires étrangers. Quand, par exemple, un professeur de cosmographie désirera conduire ses élèves un soir d'été sous la voûte étoilée, pour leur montrer les étoiles, quand un professeur d'histoire naturelle demandera à conduire ses élèves dans la campagne et à transformer en leçon
ses élèves dans la campagne et à transformer en leçon de choses la promenade ordinaire du jeudi ou du dimanche pour leur faire connaître le terrain où ils marchent, pour déterminer les plantes domestiques qui y croissent, si tel autre professeur demande à descendre dans la salle d'étude pour entrer dans une intimité plus grande avec ses élèves, ces initiatives diverses pourront donner lieu à quelques dépenses, et il ne faut pas qu'elles soient paralysées parce qu'il n'y aurait pas un crédit spécial à ses tentatives. Un crédit pourrait alors être demandé. M. le Président. — Faites-vous une proposition de
être demandé. M. le Président. — Faites-vous une proposition de réponse au questionnaire de la Chambre des députés ? La Chambre ne s'intéressera pas à une simple demande de crédit : il lui faut un texte. M. Georges Richard. — Je me joins à la proposition de M. Ricochon. M. Ricochon. — Il ne peut être évidemment question aujourd'hui que d'un texte général que vous voudrez bien m'aider à formuler, mon cher président, parce que je sais que vous vous en acquittez bien ; mais plus tard, je demanderai un crédit au Conseil. M. le Président. — M. Ricochon propose
crédit au Conseil. M. le Président. — M. Ricochon propose donc d'ajouter au paragraphe 1er ce qui suit : ce Il pourrait cependant être complété par des voyages scientifiques auxquels s'intéresseraient par voie de subventions les départements ou les municipalités. » Le paragraphe 1er de la Commission est mis d'abord aux voix et adopté. L'amendement ou l'addition de M. Ricochon est ensuite adopté ; puis le Conseil vote les trois autres paragraphes et l'ensemble de la réponse à la quatrième question. SÉANCE DU 24 AOÛT. 195 M. le Président : Cinquième question. Le Conseil général ne devrait-il pas être consulté
Cinquième question. Le Conseil général ne devrait-il pas être consulté sur les traités passés par l'Etat avec les villes en ce qui concerne les collèges communaux ? Projet de réponse. « Evidemment. Il y a toujours dans ce cas, un intérêt départemental à côté de l'intérêt communal. On ne saurait soutenir que le collège n'intéresse que la ville où il est fondé. Les intérêts du canton, souvent de plusieurs cantons même s'y trouvent liés et l'intervention départementale serait absolument justifiée. » Le Conseil général a-t-il des observations à présenter en ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire du département au
ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire du département au point de vue de leur distribution, de leur installation, de leur régime et des résultats obtenus ? Réponse. « Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux résultats, aux besoins de la région. » Le Conseil estime que les collèges de Saint-Maixent et de Melle, qui ne sont pas de plein exercice, et que le collège de Parthenay, doivent, pour répondre aux besoins de la contrée et des pères de famille, comporter : » 1° L'enseignement moderne
des pères de famille, comporter : » 1° L'enseignement moderne aussi complet que possible ; » 2° Un cours complémentaire d'enseignement primaire supérieur ; » 3° Un ou plusieurs professeurs distribuant l'enseignement classique jusqu'à la quatrième, et au-delà s'ils y sont autorisés. » Deuxième question. Y aurait-il lieu de développer, de restreindre ou de modifier telle ou telle branche d'enseignement, afin de mieux répondre aux voeux et aux besoins de la région ? Réponse. « Le Conseil général croit qu'il y a lieu : » 1° De développer l'enseignement primaire supérieur en l'instituant aux Collèges de Parthenay, Melle et Saint-Maixent
supérieur en l'instituant aux Collèges de Parthenay, Melle et Saint-Maixent ; en créant dans la mesure du possible, dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux autorisée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire. » 2° De modifier l'enseignement secondaire moderne en lui imprimant une direction scientifique plus sensiblement différente de celle de l'enseignement classique, c'est-à-dire plus propre à développer le goût des carrières actives, agricoles, commerciales ou industrielles. » Enfin, on répondra mieux aux voeux et aux besoins de la région en donnant de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et
de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et secondaire moderne, le caractère d'écoles professionnelles, agricoles dans les centres ruraux, industrielles et commerciales dans les villes. » Troisième question. L'enseignement primaire supérieur est-il bien organisé dans le département ? Réponse. « Le Conseil général constate qu'un seul établissement complet de ce genre, l'école de Bressuire, existe dans le département. Bien dirigé, prospère, possédant des ateliers de travail manuel bien installés et outillés, elle donne des résultats satisfaisants. Mais ses salles de classes et de dessin trop petites, ses préaux et ses dortoirs insuffisants, ses collections d'histoire naturelle rudimentaires, son
et ses dortoirs insuffisants, ses collections d'histoire naturelle rudimentaires, son cabinet de physique réduit au strict nécessaire, le manque de cartes géographiques et de modèles de dessin, ne lui permettent pas de donner à son enseignement tous les développements désirables. » Les cinq cours complémentaires institués à Thouars, Argenton-Château, La Mothe, Breloux, Chef-Boutonne, complètent mal l'enseignement primaire supérieur dans les Deux-Sèvres. Avec un personnel trop restreint, insuffisamment préparé peut-être, avec un matériel d'enseignement incomplet, ils ne peuvent imprimer assez fortement à leur enseignement la direction agricole qui convient à leurs milieux. » Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des
milieux. » Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il désirable, à ce point de vue, que certains lycées fussent transformés en établissement départementaux subventionnés par l'Etat ? Réponse. « L'enseignement secondaire, centralisé entre les mains de l'Etat, est forcément uniforme. Les programmes sont les mêmes pour tous. Cela se comprend pour l'enseignement classique, fait de connaissances générales. » Il pourrait cependant être complété par des voyages scientifiques auxquels s'intéresseraient par voie de
complété par des voyages scientifiques auxquels s'intéresseraient par voie de subventions les départements ou les municipalités. » Il en est autrement pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit se particulariser en s'adaptant aux exigences de chaque région. Il est donc nécessaire que les départements, par l'organe de leurs conseils généraux, s'intéressent au bon fonctionnement de cet enseignement, qui doit avoir surtout un caractère professionnel. » Il faut donc organiser à leur profit et par suite au profit de tous, un contrôle efficace. » Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à
pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat. » Cinquième question. Le Conseil général ne devrait-il pas être consulté sur les traités passés par l'Etat avec les villes en ce qui concerne les collèges communaux ? Réponse. « Evidemment. Il y a toujours dans ce cas, un intérêt départemental à côté de l'intérêt communal. On ne saurait soutenir que le collège n'intéresse que la ville où il est fondé. Les intérêts du canton, souvent de plusieurs cantons même, s'y trouvent liés et l'intervention départementale serait absolument justifiée. »
s'y trouvent liés et l'intervention départementale serait absolument justifiée. » Sixième question. Ne devrait-il pas être saisi chaque année, par le Préfet, d'un rapport de l'Inspecteur d'académie, sur le fonctionnement et les résultats de l'enseignement secondaire dans le département et être invité à présenter les observations qui lui sembleraient utiles dans l'intérêt du service ? Réponse. « Le Conseil général est actuellement saisi chaque année, d'un rapport de M. l'Inspecteur d'académie sur l'enseignement primaire et l'enseignement primaire supérieur. » Il est d'avis que l'intérêt qui s'attache, au point de vue départemental, à la connaissance des choses de l'enseignement secondaire, est
départemental, à la connaissance des choses de l'enseignement secondaire, est au moins aussi justifié. » Il émet donc le vœu qu'au rapport annuel de M. l'Inspecteur s'ajoute un chapitre concernant l'enseignement secondaire : des garçons et des filles, bien entendu. » Nous pourrions ainsi nous rendre compte, apprécier les résultats ; savoir si les jeunes gens sortant de nos écoles pourront faire bonne figure à la ferme, au comptoir, à l'atelier ; si nos jeunes filles seront des ménagères capables de bien seconder leurs maris dans leurs travaux comme dans leurs épreuves ; rectifier, s'il y a lieu, par des
leurs épreuves ; rectifier, s'il y a lieu, par des avis et des conseils, l'orientation donnée aux études. » Et ainsi s'abaisseront enfin les barrières d'une centralisation abusive, bien faite pour la conservation des vieilles méthodes, mais peu propre au mouvement incessant que réclame la science moderne en ses progrès infinis. » L'ensemble du projet, mis aux voix, est adopté et sera transmis à l'autorité compétente. 202 SÉANCE DU 24 AOÛT. La séance, suspendue à cinq heures moins le quart, est reprise à cinq heures. Casernement de la gendarmerie à Mauzé. M. Giraudias, rapporteur : Messieurs, L'an dernier, le Conseil
Mauzé. M. Giraudias, rapporteur : Messieurs, L'an dernier, le Conseil municipal de Mauzé-sur-le-Mignon ayant proposé de faire construire une nouvelle caserne de gendarmerie, le Conseil général, dans sa séance du 26 août 1898, autorisa l'administration à accepter les offres de cette commune. Depuis, le Conseil municipal est revenu sur sa première résolution ; il fallait donc compter sur l'initiative privée. Deux propriétaires ont fait des propositions : M. Cardinaud et M. Guinouard ; le premier voulant construire, le second voulant aménager seulement une ancienne construction. Il s'agit de choisir entre les deux propositions, entre les deux projets. Premier projet. —
les deux propositions, entre les deux projets. Premier projet. — La caserne serait construite au long du chemin de la gare (presque en face de l'emplacement où la commune de Mauzé avait d'abord offert d'édifier la nouvelle caserne), à 140 mètres du chemin de fer, à 200 mètres de la mairie et du champ de foire, à 400 mètres du télégraphe et de la grande route. Le terrain sur lequel s'éleverait cette caserne, dans la partie la plus élevée, la plus aérée et, partant, la plus saine de la ville, a 31 ares 31 centiares ; il est de forme
a 31 ares 31 centiares ; il est de forme rectangulaire ; la façade sur le chemin de la gare présentera un développement de 34 mètres. Le devis du projet de construction, dressé par M. Mongeaud, architecte départemental, suivant les plans adoptés par l'administration militaire, s'élève à 16,000 fr. ; le terrain a coûté 10,000 fr. ; M. Cardinaud, le propriétaire, est prêt à consentir un bail, pour une durée minimum de 30 années, moyennant un loyer annuel de 1,200 fr. Deuxième projet. — Il s'agirait simplement de l'aménagement d'un ancien hôtel de la poste, édifié route de La Rochelle
ancien hôtel de la poste, édifié route de La Rochelle à Niort, à 400 mètres de la mairie et du champ de foire, à 950 mètres de la gare, à 520 mètres du télégraphe ; le terrain, sur le bord d'un bras du Mignon, dans un quartier quelque peu humide, de forme très irrégulière, a une contenance de 29 ares 13 centiares ; M. Guinouard, le propriétaire, demande un loyer annuel de 1,150 fr., pour un bail de 30 ans. Votre première Commission, messieurs, n'a pas hésité entre les deux projets qui lui ont été présentés ; elle a donné
projets qui lui ont été présentés ; elle a donné la préférence au projet Cardinaud, et elle est convaincue que le Conseil général, ratifiant son vote, autorisera M. le Préfet à traiter, aux conditions sus établies, avec M. Cardinaud, maire de Mauzé, agissant en l'espèce en son propre et privé nom. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Dépôt de projets de vœux. M. le Président. — Je reçois de plusieurs de nos collègues un vœu tendant à ce que les Commissions cantonales chargées de réviser les listes d'indigents ne fassent ces listes que pour un an. Un autre vœu
fassent ces listes que pour un an. Un autre vœu sur la liberté de l'enseignement. Renvois à la Commission des vœux. Édifices religieux. DEMANDES NOUVELLES. M. de Cumont, rapporteur : Messieurs, Le Conseil général a pour tâche difficile pendant cette session de répondre à un nombre particulièrement considérable de demandes relatives à des édifices religieux, et le crédit habituel de 1,500 fr. devra être réparti dans des proportions minimes. Il est vrai qu'à cette somme pourront être ajoutées celles de 400 fr., réservée sur le crédit de 1899, et de 300 fr. rendue disponible par l'abandon du projet de construction
300 fr. rendue disponible par l'abandon du projet de construction d'un presbytère protestant à Moncoutant; de sorte que pendant la session actuelle et celles d'avril et août 1900 nous aurons à notre disposition une somme de 2,200 fr. Indépendamment des douze demandes nouvelles qui vous sont présentées, nous pouvons accueillir favorablement celle de la commune de Puyhardy, qui, prête à exécuter le projet de reconstruction presque complète de son église, qui a été approuvé par la préfecture le 25 septembre 1876, sollicite le rétablissement de la subvention de 950 fr. qui lui a été accordée par le Conseil général dans
qui lui a été accordée par le Conseil général dans sa séance du 22 août 1876 (page 296). Les travaux ayant subi des retards, le rapport de M. Cotelle, alors préfet des Deux-Sèvres, à la session d'août 1878, porte ces mots (page 101) : « Selon toutes probabilités les affaires de Puyhardy (et de Villiers-sur-Chizé) sont ajournées pour longtemps. Il n'y aurait donc aucun inconvénient à disposer actuellement des deux subventions que vous avez accordées, à la condition toutefois de les renouveler ultérieurement lorsque ces communes se trouveront en mesure d'en faire emploi ». Le Conseil général accepta pleinement la
d'en faire emploi ». Le Conseil général accepta pleinement la proposition de M. le Préfet. En ce moment le Conseil municipal et le Conseil de fabrique, qui ont réuni une grande partie des ressources nécessaires, sont d'accord pour l'exécution immédiate des plans et devis approuvés en 1876, et l'engagement pris par le département vis-à-vis de cette petite commune, dont le centime est de 2 fr. 75, pourra être rempli par l'inscription de cette subvention de 950 fr. par moitié au budget rectificatif de 1899, chapitre XIII, et au budget supplémentaire de 1900. Les 2,200 fr. dont nous pouvons disposer pourront
de 1900. Les 2,200 fr. dont nous pouvons disposer pourront ainsi être répartis entre les douze communes qui nous adressent des demandes de secours. Cherveux. Une restauration très importante de l'église de Cherveux a été jugée nécessaire, vu l'état de délabrement dans lequel elle se trouve : la construction d'un clocher et de sacristies, l'élargissement de la nef centrale, l'établissement de deux bas-côtés, la réfection des voûtes, etc., motivent une dépense de 28,417 fr. 40. La fabrique a réuni une somme de 20,000 fr. en souscriptions, le Conseil municipal a voté une somme de 400 fr. La commune, dont le
voté une somme de 400 fr. La commune, dont le centime est de 120 fr. 90, est grevée de 25 centimes 1/2 pour insuffisance de revenus et de 18 centimes 64/100 d'impositions extraordinaires. Votre deuxième Commission, en vous proposant d'allouer à Cherveux une subvention de 200 fr. doit, en outre, témoigner de tout l'intérêt que lui inspire le concours généreux de ses habitants pour la réalisation d'un projet aussi utile. Brioux. L'église de Brioux a dû être abandonnée pour cause de danger depuis le 1er août 1897. Une reconstruction donc SÉANCE DU 24 AOÛT. est devenue indispensable et a donné
SÉANCE DU 24 AOÛT. est devenue indispensable et a donné lieu à un projet estimé 40,508 fr. 90. La commune contribue à la dépense par un emprunt de 5,000 fr. Les souscriptions obtenues par le Conseil de fabrique atteignent le chiffre de 14,736 fr. et la vente des vieux matériaux produira la somme de 4,700 fr. La commune de Brioux a fait de larges sacrifices, car elle supporte 19 centimes 17 d'imposition pour insuffisance de revenus et 18 centimes 71 pour dépenses extraordinaires, et son centime est de 116 fr. 42. Nous accordons à cette commune un secours de 200
42. Nous accordons à cette commune un secours de 200 fr. et nous nous permettons de recommander d'une manière toute particulière sa demande à M. le Ministre des Cultes. Chey. Le pasteur protestant de Chey trouvant très difficilement dans cette commune un logement convenable, le Conseil presbytéral a demandé la construction d'un presbytère protestant. La commune participe à la dépense totale de 19,500 fr. au moyen de l'abandon gratuit d'un terrain, estimé 400 fr., et d'un emprunt de 5,200fr. représentant le capital amortissable en 30 ans de la somme de 300 fr. payée par la commune au ministre protestant pour
300 fr. payée par la commune au ministre protestant pour indemnité de logement. Des souscriptions volontaires ont produit la somme de 6,300 fr., de sorte que le déficit est de 8,000 fr. Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'attribuer à la commune de Chey, dont le centime est de 78 fr. 70 et qui est imposée de 34 centimes 60 pour insuffisance de revenus, une subvention de 100 fr. Misse. La commune de Misse est obligée de faire exécuter au presbytère des travaux urgents, car l'état de vétusté et de délabrement de ce dernier est tel qu'un retard rendrait bientôt
délabrement de ce dernier est tel qu'un retard rendrait bientôt nécessaires des reconstructions plus coûteuses. SÉANCE DU 24 AOÛT. 207 Le devis du projet s'élève à la somme de 2,968 fr. 86 qui sera supportée par le Conseil municipal et le Conseil de fabrique jusqu'à concurrence de 1,723 fr. 51. Le centime de Misse ne produit que la somme de 44 fr. 65, ses charges sont 28 centimes 92 pour insuffisance de revenus et 5 centimes 63 pour dépenses extraordinaires. Nous vous prions d'allouer à cette commune, dont la demande est incontestablement fondée, un secours de 100 fr. Soudan. Le
est incontestablement fondée, un secours de 100 fr. Soudan. Le Conseil presbytéral de Soudan, d'accord avec le Conseil municipal de cette commune, présente un projet de construction d'un temple. Le devis des travaux s'élève à la somme de 9,430 fr. dont 380 sont affectés à l'acquisition d'un terrain. La commune concourt à la dépense pour 1,220 fr., montant de la capitalisation du loyer actuel de la salle servant au culte protestant. Des collectes ont produit la somme de 2,710 fr. La commune a un centime de 59 fr. 70 et supporte 59 centimes 26 d'imposition pour insuffisance de revenus et
supporte 59 centimes 26 d'imposition pour insuffisance de revenus et 10 centimes 74 pour dépenses extraordinaires. Nous vous proposons d'accorder à Soudan une subvention de 100 fr. La Couarde. Une somme égale, si vous l'approuvez, sera aussi allouée à la commune de la Couarde, qui a décidé la construction d'un temple protestant ; car le culte y est actuellement célébré dans la maison d'école des garçons. Le devis se monte à la somme de 9,700 fr. dont 800 seront payés par le Conseil municipal. Le Conseil presbytéral ne peut participer à la dépense, et les ressources de la commune ne
à la dépense, et les ressources de la commune ne sont pas considérables, puisque le centime y est de 47 fr. 52 et qu'elle est grevée de 48 centimes 64 pour insuffisance de revenus. 208 SÉANCE DU 24 AOÛT. Vançais. Le presbytère protestant de Vançais, à la construction duquel le Conseil municipal avait consacré une somme de 7,000 fr., n'a pas été achevé. Le projet actuel de travaux prévoyant une dépense de 1,070 fr., le Conseil municipal a voté en sa faveur une somme de 50 fr. Des souscriptions ont, en outre, produit 600 fr. Pour aider à faire cesser
en outre, produit 600 fr. Pour aider à faire cesser le déficit de 420 fr., nous vous proposons de donner une subvention de 100 fr. à la commune de Vançais, dont le centime est de 52 fr. 97, et qui est chargée de 24 centimes d'imposition pour insuffisance de revenus et de 9 centimes 73 d'impositions extraordinaires. Bouillé-Loretz. Le Conseil de fabrique de cette commune s'est imposé des sacrifices considérables pour supporter à lui seul le paiement des dépenses de restauration de l'église, dépenses dont le chiffre est de 16,400 fr. Au moment de l'exécution des travaux, il a été
fr. Au moment de l'exécution des travaux, il a été constaté que la flèche était trop endommagée pour qu'il fût possible de la restaurer. Les frais de reconstruction s'élevant à la somme de 5,250 fr., le Conseil municipal de Bouillé-Loretz a voté à cette occasion un emprunt de 1,000 fr. Pour prouver son intérêt mérité à l'entreprise projetée par cette commune, la deuxième Commission regrette de ne pouvoir lui donner un secours de plus de 200 fr., espérant que M. le Ministre des Cultes voudra bien faire disparaître le déficit. La commune de Bouillé-Loretz, dont le centime équivaut à 95