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campagne, dépend donc d'une façon absolue du nombre de chevaux de l'effectif de paix des régiments, et, si nous ne voulons pas présenter nos escadrons à l'ennemi dans des conditions d'infériorité numérique considérable, il est indispensable d'augmenter le nombre de chevaux que la commission propose de donner à chaque régiment de cavalerie, et d'adopter ceux qui sont indiqués dans les tableaux annexés au présent projet de loi. ARTILLERIE Des différences essentielles existent entre les dispositions du projet de loi sur les cadres présenté par votre commission et celles qui sont soumises par le Gouvernement au vote de l'Assemblée. Ces dernières
soumises par le Gouvernement au vote de l'Assemblée. Ces dernières ont été élaborées par le comité d'artillerie et ont reçu l'approbation du conseil supérieur de la guerre. Les différences portent sur les points suivants : 1° Sur le nombre des régiments d'artillerie, qui, récemment porté à 38, serait, suivant l'avis de la commission, réduit à 36, et sur la composition de ces régiments ; 2° Sur la suppression du train d'artillerie, que la commission propose de fusionner avec l'artillerie ; 3° Sur le passage au génie du service des ponts militaires mobiles, qui serait enlevé à l'artillerie, à laquelle il
militaires mobiles, qui serait enlevé à l'artillerie, à laquelle il a de tout temps été confié. Nombre des régiments d'artillerie; leur composition. D'après la loi d'organisation du 24 juillet 1873, chacun des dix-huit corps d'armée doit avoir sa brigade d'artillerie ; mais les événements de la dernière guerre sont encore trop récents pour que nous ne devions pas prévoir le cas où les besoins de la défense nécessiteraient l'appel en France d'une partie mobilisée du 19° corps d'armée. Les batteries détachées en Algérie en temps de paix et organisées pour le service spécial de la colonie, en batteries à pied,
le service spécial de la colonie, en batteries à pied, batteries montées et batteries de montagne, ne sauraient être rappelées en cas de guerre européenne. Le 19e corps débarquerait donc en France sans artillerie, et, pour constituer son artillerie de combat aussi bien que pour former son parc d'approvisionnement et ses sections de munitions, il faudrait puiser dans les dix-huit brigades de l'intérieur, faire venir de tous les points du territoire les éléments destinés à constituer la brigade qui lui est nécessaire, et chercher à leur donner à la hâte le plus de cohésion possible. Nous savons par expérience ce
le plus de cohésion possible. Nous savons par expérience ce que valent ces formations de la dernière heure. Vous les avez condamnées, messieurs, dans la loi du 14 juillet 1873, dont l'article 9 est ainsi conçu : « Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades. Le corps d'armée, ainsi que toutes les troupes qui le composent, sont pourvus en tout temps du commandement, des états-majors et de tous les services administratifs et auxiliaires qui leur sont nécessaires pour entrer en campagne. » Si nous vous demandons l'application de ces sages prescriptions, c'est que nous
vous demandons l'application de ces sages prescriptions, c'est que nous sommes profondément convaincus de l'excellence du principe posé par votre commission, « que l'organisation militaire du temps de paix doit être la même que celle du temps de guerre, et qu'il faut pouvoir passer rapidement de l'une à l'autre par un simple accroissement d'effectifs. » Le projet de la commission donne aux régiments d'artillerie la composition ci-après : régiment. 4 batteries à pied, 8 batteries montées, 1 batterie de dépôt, 2 compagnies de canonniers conducteurs. 28 régiments. 3 batteries à cheval, 9 batteries montées (dont une pouvant être détachée en
cheval, 9 batteries montées (dont une pouvant être détachée en Algérie), 1 batterie de dépôt, 2 compagnies de canonniers conducteurs. D'après le projet de loi qui vous est soumis par le Gouvernement, le 1er régiment se composerait de : 2 batteries à pied, 8 batteries montées, 2 batteries montées de dépôt. Le 2e régiment se composerait de : 1 batterie à pied, 6 batteries montées, 3 batteries à cheval, 2 batteries montées de dépôt. Ces propositions sont motivées par les considérations suivantes : Batteries à pied. — 57 batteries à pied sont suffisantes pour assurer le service de l'intérieur et
pied sont suffisantes pour assurer le service de l'intérieur et de l'Algérie, savoir : 45 pour l'intérieur, 12 pour l'Algérie. Sur les 12 batteries à pied destinées à l'Algérie 3 seraient organisées en batteries montées et 6 en batteries de montagne. En temps de paix, cette transformation ne présentera pas de difficultés, et elle aura l'avantage de laisser intacte l'artillerie de combat. Il restera en France 45 batteries à pied, qui se dédoubleront au besoin, de manière à fournir les détachements nécessaires pour les places fortes. Quant à la répartition des 57 batteries à pied dans les régiments, on en
des 57 batteries à pied dans les régiments, on en a placé deux dans le 10e régiment de la brigade et 1 dans le 28e régiment, de manière à égaliser le nombre total de leurs batteries. Batteries montées et à cheval. — Ces batteries doivent former l'artillerie de campagne du corps d'armée. On comptait autrefois 2 bouches à feu par 1,000 hommes; mais, dans les guerres modernes, cette proportion est allée constamment en croissant, à mesure que le tir des pièces a obtenu plus de précision et que le rôle de l'artillerie a acquis plus de prépondérance. On ne peut
de l'artillerie a acquis plus de prépondérance. On ne peut donc que suivre les armées étrangères dans la gradation qu'elles ont suivie, et il parait indispensable aujourd'hui d'admettre avec elles qu'il y aura environ 4 bouches à feu par 1,000 hommes d'infanterie ou de cavalerie. Le corps d'armée comprenant 25 bataillons et une brigade de cavalerie, soit environ 26,000 hommes, devrait donc avoir 104 pièces. Ce nombre a été réduit à 102, pour former 17 batteries, 14 montées et 3 à cheval. Ces trois dernières batteries seraient placées dans le 2e régiment, comme le propose du reste la commission. Le
2e régiment, comme le propose du reste la commission. Le 1er régiment d'artillerie de la brigade, comprenant 8 batteries montées, est destiné à fournir 4 batteries montées à chacune des divisions d'infanterie ; le 2e régiment, comprenant 6 batteries montées et 3 à cheval, formerait l'artillerie de réserve du corps d'armée. Batteries de dépôt. — La nouvelle organisation de la batterie de combat, et la substitution de sections de munitions d'infanterie attelées par l'artillerie aux réserves divisionnaires attelées par le train d'artillerie, exigent la création de deux batteries de dépôt par régiment. Depuis plusieurs années déjà, les officiers d'artillerie sont
par régiment. Depuis plusieurs années déjà, les officiers d'artillerie sont unanimes pour demander que la batterie de combat soit uniquement composée des voitures qui lui sont indispensables pour agir sur le champ de bataille. La précision que le tir de campagne acquiert chaque jour en fait comprendre la nécessité. Par suite de cette mesure, le nombre de coups à tirer se trouvant réduit et pouvant, dans certaines circonstances, être insuffisant pour une journée entière de combat il devient indispensable d'avoir, à proximité du champ de bataille, sinon sur le champ de bataille même, un moyen de ravitailler les batteries en
de bataille même, un moyen de ravitailler les batteries en munitions. C'est dans ce but que sont constituées les sections de munitions d'artillerie, qui doivent être fournies par les batteries de dépôt. D'autre part, les réserves de munitions d'infanterie, attelées par le train d'artillerie, avaient soulevé de nombreuses critiques pendant la dernière guerre. On demandait qu'à l'avenir l'artillerie fût seule chargée de la conduite de toutes les voitures qui sont appelées sur le champ de bataille. La question a été résolue en donnant à chaque division d'infanterie une section de munitions, attelée par l'artillerie du régiment divisionnaire et fournie par
munitions, attelée par l'artillerie du régiment divisionnaire et fournie par les batteries de dépôt. Enfin, il est indispensable de conserver, en sus des batteries de combat, un certain nombre de batteries mobiles, dont on aura besoin pour la défense des places fortes. Pour satisfaire à ces divers services, une batterie de dépôt eût été insuffisante, et nous vous proposons, en conséquence, d'en constituer deux par régiment. Train d'artillerie. Le projet de votre commission admet la suppression du train d'artillerie et la fusion de ce corps dans celui de l'artillerie. Mais il est à remarquer que ces deux armes sont entièrement
il est à remarquer que ces deux armes sont entièrement distinctes, et que, par suite, le recrutement de leurs cadres a été opéré de manière à répondre aux nécessités de leur service respectif. Un grand nombre d'officiers et de sous-officiers du train d'artillerie n'ont jamais appartenu à l'artillerie, et ils n'ont pas les connaissances spéciales nécessaires à cette arme. Vous savez, messieurs, quelle est l'étendue des études qu'on exige des officiers d'artillerie, dont la majorité est issue de l'École polytechnique, et quelle est la rigueur des épreuves auxquelles sont soumis, dans cette arme, les sous-officiers proposés pour le grade de
dans cette arme, les sous-officiers proposés pour le grade de sous-lieutenant. Il nous paraît donc difficile que les officiers du train puissent acquérir, comme l'espère la commission, les notions spéciales indispensables pour être appelés au commandement des batteries et pour parvenir aux grades supérieurs de l'artillerie, auxquels leur ancienneté les appellerait certainement dans un avenir prochain. Nous ne pouvons donc nous rallier sur ce point au projet qui vous a été présenté, même avec le tempérament inséré au deuxième paragraphe de l'article 50. Si le système proposé par la commission a été inspiré par la nécessité de rendre possible la
a été inspiré par la nécessité de rendre possible la mobilisation du train, on peut obtenir ce résultat sans compromettre aussi gravement l'avenir de l'artillerie. Il suffit de rattacher les compagnies du train d'artillerie aux régiments, et de charger ces derniers de les administrer et de les instruire, de les mobiliser, tout en conservant les avancements distincts. Les difficultés seront ainsi levées, et la mobilisation pourra se faire rapidement. Quant au nombre de ces compagnies, il y aurait lieu d'en adjoindre trois à chaque brigade d'artillerie, dont deux au premier régiment et une au deuxième régiment de la brigade. Pontonniers.
régiment et une au deuxième régiment de la brigade. Pontonniers. Le projet de votre commission place dans les attributions du service du génie la construction des ponts mobiles, qui est actuellement confiée à l'artillerie. Le Gouvernement vous demande de ne rien changer aux attributions des deux armes. Nous ne contestons pas la valeur théorique de la plupart des raisons invoquées dans le rapport qui vous a été présenté. Nous ne disconvenons pas qu'il serait peut-être plus rationnel de placer entre les mêmes mains l'ensemble des travaux relatifs à la construction des ponts de tout genre. Peut-être même, si ce service
des ponts de tout genre. Peut-être même, si ce service était à créer, nous proposerions-nous d'adopter les conclusions de la commission. Mais nous ne sommes pas dans cette situation. Nous avons un service parfaitement organisé, un personnel très expérimenté, qui a fait preuve, en toutes circonstances, du plus grand dévouement, et nous estimons qu'il serait dangereux de détruire ce qui existe, en vue d'obtenir quelque avantages dont l'importance est très contestable. Car il ne faut pas s'exagérer, messieurs, la crainte de conflit entre les deux armes, dont on trouve l'expression dans l'exposé des motifs du projet de loi. Nous avons
dans l'exposé des motifs du projet de loi. Nous avons assez de confiance dans les corps de l'artillerie et du génie, nous comptons assez sur leur patriotisme, pour être assurés que, au moment du péril, il n'existera entre eux d'autre rivalité que celle qu'inspirent une légitime émulation et un égal dévouement aux intérêts de l'armée et du pays. Quant à la conduite des voitures, elle demeurerait confiée au train d'artillerie. Les officiers d'artillerie et de pontonniers savent par expérience que le transport et la conduite des équipages de pont ne peuvent être assurés que par des hommes exercés. La conduite
peuvent être assurés que par des hommes exercés. La conduite d'un haquet, chargé de son bateau et de sa nacelle, la manœuvre de cette voiture pour le chargement et le déchargement exigent un assez long apprentissage, qui ferait défaut au corps des transports militaires, dont l'aptitude se borne à conduire des voitures en guides sur les routes. Il importe, en outre, que les conducteurs ne soient pas étrangers au chargement des voitures dans lesquelles chaque agrès a sa place marquée, ainsi qu'au déchargement, dont la rapidité n'est compatible qu'avec un ordre parfait. Ces conditions ne peuvent être remplies que par
ordre parfait. Ces conditions ne peuvent être remplies que par le train d'artillerie, qui a été exercé à ces manœuvres dans les écoles de l'arme. Enfin, nous vous demandons de supprimer le sixième paragraphe de l'article 6, qui dispose qu'un bataillon de sapeurs-mineurs et une compagnie de pontonniers sont détachés pour assurer le service en Algérie. Le Gouvernement pense que c'est là un détail qu'il est inutile d'inscrire dans la loi. On ne saurait, en effet, prévoir les nécessités du service : il peut se faire que, à un moment donné, ces troupes soient inutiles ou qu'elles deviennent complètement inutiles.
donné, ces troupes soient inutiles ou qu'elles deviennent complètement inutiles. C'est ce qui aura lieu notamment pour la compagnie de pontonniers qui, employée aujourd'hui pour le service des chantiers, pourra sans doute rentrer en France quand ce service aura été assuré par le corps des ponts et chaussées. GÉNIE Le Gouvernement est d'accord avec votre commission pour la formation de 20 bataillons du génie ; mais il ne serait pas d'avis que chacun de ces bataillons formât un corps distinct, comme l'indique le projet de loi. La commission a reconnu elle-même les inconvénients de cette formation en constatant la nécessité
elle-même les inconvénients de cette formation en constatant la nécessité de réunir ces bataillons, en temps de paix, par groupes de quatre ou cinq, dans une même école régimentaire, afin que l'instruction technique de l'arme puisse se faire à la fois avec le plus d'économie, avec le plus d'unité possible et de la manière la plus avantageuse, au point de vue de l'enseignement spécial à donner aux troupes du génie. Cette nécessité étant admise par tout le monde, il est hors de doute que le meilleur groupement des bataillons est le groupement régimentaire tel qu'il est constitué depuis 1815, c'est-à-dire
le groupement régimentaire tel qu'il est constitué depuis 1815, c'est-à-dire avec un colonel commandant le régiment, tout en étant directeur de l'école technique, exerçant par suite une autorité incontestée sur l'instruction générale, sur la discipline et sur l'administration des troupes. Toute autre formation de groupes de bataillons détruit la responsabilité en la divisant et en laissant indéterminées les attributions du commandement. La proposition qui vous est faite nous paraît devoir constituer une organisation peu militaire, fertile en conflits et qui soutiendrait difficilement l'épreuve de l'expérience. D'autres motifs encore nous empêchent de nous associer au projet de la Commission. Il résulte
de nous associer au projet de la Commission. Il résulte de la composition du bataillon de sapeurs-mineurs (série D, tableau n° 1), qu'à chaque compagnie est adjoint un petit détachement de sapeurs-conducteurs, composé de 1 brigadier et de 8 cavaliers. Chacun de ces petits détachements ne pourra, s'il reste isolé, arriver à apprendre la conduite des voitures des parcs de compagnie. D'un autre côté, si l'on réunit tous ces détachements par école, il faudra leur donner des cadres d'instruction, et l'on arrivera alors à former la compagnie de sapeurs-conducteurs qui existe en ce moment dans les régiments de génie. Enfin
existe en ce moment dans les régiments de génie. Enfin le bataillon isolé compte 3 officiers comptables, 1 capitaine et deux lieutenants ou sous-lieutenants, le même nombre que celui qui existe dans un régiment composé de 4 ou 5 bataillons. On multiplierait donc ainsi, dans le corps du génie, le nombre déjà trop considérable d'officiers n'ayant que des aptitudes et des fonctions étrangères à la spécialité de l'arme. Il est même utile de faire remarquer que les bataillons formant corps exigeraient l'emploi de quarante lieutenants ou sous-lieutenants aux fonctions de trésorier ou d'officier d'habillement, c'est-à-dire le sixième des officiers de
trésorier ou d'officier d'habillement, c'est-à-dire le sixième des officiers de ces grades qui en feraient partie. Or, ce chiffre représente exactement le nombre des officiers issus de la troupe qui, aux termes du décret du 16 octobre 1850, peuvent entrer dans l'état-major du génie, et comme, dans la pratique, on ne saurait appeler aux fonctions de comptable des officiers sortant de l'École d'application, il arriverait nécessairement que tous les officiers de troupe, à classer dans l'état-major de l'arme, y parviendraient sans avoir jamais eu d'autre emploi que celui de comptable. Pour toutes ces raisons, messieurs, nous demandons, avec votre commission,
Pour toutes ces raisons, messieurs, nous demandons, avec votre commission, les bataillons de combat; mais, nous appuyant sur l'opinion unanime du conseil supérieur de la guerre, nous réclamons avec instance des régiments d'instruction, à qui il appartiendra, au moment de la mobilisation, d'envoyer dans les corps d'armée les bataillons qui leur seront affectés d'avance, et qui, même en temps de paix, participeront avec eux aux manœuvres d'ensemble. SECTIONS DES COMMIS DES BUREAUX DES ÉTAT-MAJORS Votre commission propose, d'une part, de créer des sections composées uniquement de commis de l'état-major et, d'autre part, d'affecter au service du recrutement 432 sous-officiers et
d'autre part, d'affecter au service du recrutement 432 sous-officiers et 144 caporaux et soldats, qui cesseraient de compter aux corps dont ils font partie et qui seraient mis à la suite dans les corps stationnés sur le territoire de la région. Cette disposition présenterait un double inconvénient : le premier, de créer, pour les bureaux de l'état-major, des sections dont l'effectif trop faible, 30 hommes environ, ne justifierait pas l'existence; le second, de laisser subsister sur les contrôles des corps de troupe des hommes qui, bien qu'étant à la suite, pourraient être, dans les situations, une source d'erreurs, tant au
pourraient être, dans les situations, une source d'erreurs, tant au point de vue du commandement qu'au point de vue de l'administration. Il importe de dégager complètement les corps de troupe de tout ce qui est une non-valeur pour leur service propre. D'ailleurs, en fondant en un même corps les secrétaires du recrutement et ceux de l'état-major et en les plaçant sous l'autorité supérieure du chef d'état-major général, on reste dans l'esprit de l'article 1G de la loi du 24 juillet, qui est ainsi conçu : « Le général commandant un corps d'armée a sous ses ordres un service d'état-major placé
corps d'armée a sous ses ordres un service d'état-major placé sous la direction de son chef d'état-major général et divisé en deux sections : « 1° Section active; « 2° Section territoriale. « Un officier supérieur, faisant partie de la section territoriale et désigné par le ministre de la guerre, est chargé de contrôler le service du recrutement. » Le lien qui unit ces deux services permet donc de rattacher sans inconvénient les secrétaires de l'état-major et ceux du recrutement à un même centre. C'est ce qu'a fait le décret du 2 août dernier, et nous vous demandons de consacrer
du 2 août dernier, et nous vous demandons de consacrer par la loi cette organisation. SECTIONS D'ADMINISTRATION Le nombre et la composition des troupes d'administration ne figurent pas dans le projet de loi sur l'administration de l'armée. Cette fixation doit tout naturellement trouver place dans la loi des cadres, comme complément de l'organisation des personnels administratifs. Dans l'article 3 de la loi du 24 juillet 1873, vous avez spécifié que chaque région du territoire doit posséder des magasins généraux d'approvisionnement, destinés à contenir tout le matériel dont les troupes du corps d'armée sont tenues d'être pourvues, soit en temps de
corps d'armée sont tenues d'être pourvues, soit en temps de paix, soit en temps de guerre. La conséquence logique de cette disposition est l'obligation de doter chaque corps d'armée, pour les services administratifs, du personnel chargé de l'exploitation des établissements de ces services. D'autre part, aux termes de l'article 11 de la même loi, chaque région doit désormais fournir, autant que possible, les réservistes de toutes armes nécessaires à son corps d'armée; il était donc utile de créer dans chacune d'elles un centre, sur lequel seraient dirigés les réservistes de chaque spécialité. Il n'existait plus d'ailleurs aucune relation entre la
chaque spécialité. Il n'existait plus d'ailleurs aucune relation entre la constitution des sections des commis des bureaux de l'intendance, des infirmiers militaires, des ouvriers d'administration et les besoins nouveaux créés par la formation des corps d'armée, et il importait, pour assurer la bonne exécution du service et faciliter la mobilisation des hommes de la disponibilité et de la réserve destinés à ces troupes, de mettre cette constitution en harmonie avec la division du territoire en régions. C'est en s'inspirant de ces considérations que le Président de la République, par un décret en date du 2 août dernier, a mis provisoirement
décret en date du 2 août dernier, a mis provisoirement la composition des sections d'administration en rapport avec les nécessités nouvelles et les prescriptions de la loi du 24 juillet 1873. Cette organisation comporte : 25 sections de commis et ouvriers militaires d'administration ; 25 sections d'infirmiers militaires. Elles sont réparties comme ci-après : Une section de chacune des deux catégories ci-dessus pour chaque corps d'armée...... 18 Une section de chacune des deux catégories ci-dessus pour chacune des trois divisions de l'Algérie (19e corps) 3 Trois sections de chacune des deux catégories ci-dessus pour le gouvernement militaire de Paris, et
deux catégories ci-dessus pour le gouvernement militaire de Paris, et une pour celui de Lyon 4 Total 25 Les considérations qui précèdent vous montrent que cette organisation provisoire des sections d'administration répond aux besoins de notre armée, et nous vous proposons de lui donner la sanction de la loi. Le cadre de chaque section serait composé comme l'indique le tableau F. Afin de diminuer autant que possible les charges du budget, les sections seraient, en principe, commandées et administrées par un officier d'administration comptable, gérant un établissement et auquel on adjoindrait deux ou trois adjudants d'administration, selon les besoins. TRAIN
adjoindrait deux ou trois adjudants d'administration, selon les besoins. TRAIN DES ÉQUIPAGES Nous sommes d'accord avec la commission pour la création de 20 escadrons du train des équipages. Un escadron serait affecté au service spécial de chaque corps d'armée, et le vingtième formerait le noyau des parcs généraux d'armée, qui seraient complétés au moyen d'hommes de l'armée territoriale et des chevaux et voitures que fournirait la réquisition. Quant au nombre des compagnies, il peut être réduit à trois par escadron. Le dédoublement, en cas de guerre, permettrait d'obtenir quatre compagnies montées, une compagnie légère et une compagnie de dépôt. Ce