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Que l’art. 33 des statuts soit ainsi modifié : « Un délégué désigné parmi les congressistes de chaque département, se joint aux membres du Conseil Général pour fixer le taux de la pension. » Meudon (Seine-et-Oise) Emet le vœu : Que pour augmenter la retraite des Vétérans, les 3/4 des cotisations soient employés, conjointement avec les intérêts des fonds placés, au service des pensions. Fédération de la Côte-d’Or Demande : Que le Conseil Général examine s’il n’y aurait pas lieu de porter la pension pour 1910 à 50 francs, mais il insiste tout au moins pour qu’elle ne soit pas
il insiste tout au moins pour qu’elle ne soit pas réduite au-dessous de 30 francs. 2° Économies et Frais généraux 44 Châtillon-en-Diois (Drôme) Emet le vœu suivant : Réduction des Frais généraux Ce même vœu est émis par les Sections et Fédérations suivantes : 101 Montélimar (Drôme). — 182 Romans (Drôme). — 212 Saint-Vallier (Drome). — 331 Suze-la-Rousse (Drôme). — 337 Saint-Paul-3-Châteaux (Drôme). — 389 Génissieux (Drôme). — 392 Chatellerault (Vienne). — 424 Le Grand-Serre (Drôme). — 443 Chasseneuil (Isère). — 447 Bourg-de-Péage (Drôme). — 451 Moras (Drôme). — 400 Livron (Drôme). — 480 Saint-Donat (Drôme). 498 Valence (Drôme). —
Livron (Drôme). — 480 Saint-Donat (Drôme). 498 Valence (Drôme). — 517 Loriol (Drôme). 572 Grignan (Drôme). — 638 Nyons (Drôme). — 679 Montoison (Drôme). — 824 La Roche-de-Glun (Drôme). — 862 Chanos-Curson (Drôme). — 1040 Anneyron (Drôme). — 997 Mercurol (Drôme). — 1028 Beaumont-Monteux (Drôme). — 1033 Romans (Drôme). — 1060 Meudon (Seine-et-Oise). — 1087 Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme). — 1155 Bourdeaux (Drôme). — 1197 Pont-de-l’Isère (Drôme). — 1321 Puy-Saint-Martin (Drôme). — 1374 Pierrelatte (Drôme). — 1747 Clisson (Loire-Inférieure). 1854 Chaponnay (Isère). — 1948 Chimilin (Isère). — Fédération de la Côte-d’Or. — Fédération de la Dordogne. — Fédération de la Gironde. —
Fédération de la Dordogne. — Fédération de la Gironde. — Fédération de l’Isère. Fédération de la Drôme. Le Teil d’Ardèche (Ardèche) Emet le vœu suivant : Suppression des énormes frais généraux, s’élevant à 182.000 fr. environ, joli chiffre pour des fonctions purement honorifiques (art. 19 des statuts). Ce même vœu est émis par les Sections et Fédérations suivantes : 178 Le Pouzin (Ardèche). — 323 Montpellier (Hérault). — 400 Vinça (Pyrénées-Orientales). 535 Saint-Christophe-de-Chalais (Charente). — 977 Quincy-Ségur (Seine-et-Marne). — 1038 Pluvigner (Morbihan). — 1112 La Brède (Gironde). — 1276 L’Isle-sur-Sorgue (Vaucluse). — 1340 La Peyrade (Hérault). — 1666 La Rochefoucauld
(Vaucluse). — 1340 La Peyrade (Hérault). — 1666 La Rochefoucauld (Charente). — Fédération de la Charente. — Fédération de la Côte-d’Or. 862* Chanson-Curson. — 940* Anneyron. — 997* Mercurol. 1028* Beaumont-Monteux. 1003* Erôme. 1087* Saint-Nazaire-en-Royans. — 1155* Bordeaux. — 1197* Pont de l'Isère. — 1321* Puy-Saint-Martin. — 1374* Pierrelatte et par la Fédération de la Drôme. 14* Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Émet le vœu : Que le Conseil Général recherche avec soin toutes les économies que l'on peut réaliser sur les frais de gestion de la société. 76* Céret (Pyrénées-Orientales) Émet le vœu : Que l'on persiste dans la voie des économies.
vœu : Que l'on persiste dans la voie des économies. que l'on diminue autant que possible le nombre des employés en les prenant de préférence parmi les Vétérans retraités. 128* Troyes (Aube) Émet le vœu : Que la comptabilité d'administration du Siège social soit transformée et rendue la plus simple possible, d'où économie et clarté rendant le contrôle plus facile. 205* Barjac (Gard) Émet les vœux : Que les frais généraux soient réduits ainsi que les traitements des employés. Que les gratifications soient supprimées. Demande que les divers emplois du Siège Social soient confiés à des Vétérans retraités de l'État
Siège Social soient confiés à des Vétérans retraités de l'État qui se contenteraient d'une minime indemnité mensuelle et remplaceraient avantageusement les employés de tout rang, nantis actuellement de réels traitements. 237* Gray (Haute-Saône) Demande Que les membres du bureau du Siège Social et les administrateurs, diminuent leurs appointements et les frais généraux pour l'augmentation de la pension. 277* Corrèze (Corrèze) Estime » Que nous pouvons faire de très grandes économies, puisque le recrutement laisse beaucoup à désirer. 313* Lavardac (Lot-et-Garonne) Émet le vœu : Que l'on fasse les plus grandes économies. 477* Châtillon-de-Michaille (Ain) Émet le vœu : Que la
économies. 477* Châtillon-de-Michaille (Ain) Émet le vœu : Que la plus stricte économie soit apportée dans les dépenses de la Société. 514* Vendeuvre (Aube) Émet les vœux ; -' Que le Conseil Général n'engage aucune dépense supérieure à 500 francs, dont l'urgence serait contestable, sans en avoir avisé les sections par l'organe du « Vétéran ». Que ces dépenses ne soient faites que huit jours après l'avis inséré dans le « Vétéran », afin de permettre aux Sections de donner leur approbation s'il y a lieu. Passé ce délai de huit jours, les dépenses projetées pourraient être effectuées si la
huit jours, les dépenses projetées pourraient être effectuées si la majorité des sections n'a pas manifesté d'opposition. Que les frais de gestion soient réduits dans leur ensemble et particulièrement par la suppression des timbres et des gratifications au personnel et par la simplification de la comptabilité. 641* Rouen (Seine-Inférieure) Considérant : Les services administratifs très défectueux, aux économies de la Société, une organisation s'impose, il s'agit du bon vouloir du Siège Social de faire le deuil de la vieille routine. Que tous les ans la 611* Section proteste très énergiquement par ses vœux contre l'immensité des frais généraux, que c'est
par ses vœux contre l'immensité des frais généraux, que c'est par ses vigoureux efforts que le journal « Le Vétéran » est maintenu bi-mensuel, son bien-être est reconnu. La 641* Section de Rouen émet les vœux que le Conseil Général adopte que le personnel soit recruté exclusivement parmi les Membres de la Société, pensionnés de l'État ou des Compagnies de chemins de fer afin de réaliser une importante économie sur le traitement du personnel, que les Administrations civiles ont mis en vigueur, par ce principe, ils s'en trouvent fort bien. Considérant : Que si le Conseil Général trouve que les
Considérant : Que si le Conseil Général trouve que les gratifications annuelles stimulent le zèle des employés du Siège, qu'elles constituent une récompense qu'il serait injuste de refuser à un employé sous prétexte que ses appointements dépassent le chiffre 2.399 francs, 99 cent. Qu'il est aussi injuste si ce n'est plus de prélever par des frais généraux, la somme que les Vétérans ont cherché à s'accumuler pour leurs vieux jours et de la voir verser dans un récipient autre que le leur. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent
à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à
situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Que lorsqu'une Société s'appauvrit, ses largesses doivent s'égaliser à sa situation. Qu'en partie les Membres de la Section de Rouen sont aussi des employés qui, de leurs Patron n'ont jamais reçu de gratifications : ces Patron ne sont ni plus ni moins considérés et
ces Patron ne sont ni plus ni moins considérés et ni plus ni mal servis. Que la crise qui passe sur la Société donne la fièvre de connaître l'heure de sa fin, elle sème dans les Sections une très vive inquiétude au point de se demander quel sera le déficit pour 1909 au rapport de celui de 40.000 en 1908. La 641* Section de Rouen, émet le vœu : Que le Conseil Général supprime toutes les gratifications aux employés du Siège Social. Qu'en échange le Conseil Général adresse ses félicitations aux employés méritants et la mise à pied à ceux
aux employés méritants et la mise à pied à ceux qui ne remplissent pas leurs devoirs. Considérant : Que les fonds, produits par les adhésions subissent une baisse considérable, par rapport aux inscriptions qui se font très maigrement, cette baisse très onéreuse envers les frais généraux du Siège Social, la suite en sera remplie de conséquences désastreuses pour le capital réservé dont les yeux se sont déjà portés sur lui pour boucher des trous. Qu'il y a lieu vu la situation actuelle d'utiliser sérieusement tous les moyens même les plus minimes propres à donner des ressources à la Société. Que
minimes propres à donner des ressources à la Société. Que c'est très concevable que plus les commandes sont importantes, plus il est facile aux fournisseurs de faire des prix bien au-dessous des cours ordinaires, ou des remises équivalentes. C'est ce que les imprimés et le matériel divers soit pour les besoins du Siège Social, soit ceux des Sections, ont dans leur ensemble des chiffres d'affaires suffisamment sérieux pour obtenir ces concessions. Que le Siège Social et les Sections doivent prendre en considération. La 641* Section de Rouen émet le vœu : Que le Conseil Général : 1° Applique une sanction
: Que le Conseil Général : 1° Applique une sanction aux Sociétaires qui vendent aux Sections des articles similaires du Siège et sans son autorisation. 2° L'obligation des Sections à ne se fournir qu'au Siège Social. 3° Transformation de la palme par un nouveau modèle (ce modèle officiel sera déposé). 4° Le Siège Social sera le seul dépositaire et l'unique fournisseur, pour les Sections. 1038* Fluvignac (Morbihan) Émet le vœu: Que la question de gratifications pour les employés du Siège soit soumise au Congrès de 1909. Les Trésoriers et Secrétaires des Sections n'ont aucune indemnité et n'en demandent pas. Les
des Sections n'ont aucune indemnité et n'en demandent pas. Les employés du Siège acceptent ce traitement et doivent s'en contenter. 1248* St-Girons (Ariège) Émet les vœux suivants : Que l'on modifie la comptabilité en la simplifiant. Que il soit fait des économies par la suppression du timbre-quittance et son remplacement par l'apposition d'une simple griffe dans la case du livret. 1259° Muro (Corse) Demande : La suppression des gratifications distribuées aux employés. 1388* Ahun (Creuse) Émet les vœux suivants : Que le loyer annuel pour le Siège soit également diminué. Que le nombre d'employés qui est de 33 soit ramené
Que le nombre d'employés qui est de 33 soit ramené à 20. 1481° Montbron (Charente) Émet le vœu: Que l'on supprime les frais généraux notamment par la suppression des timbres valeurs. Fédération des Ardennes Émet les vœux suivants : Grande réduction des frais de gestion. Suppression des gratifications, des employés, estimant que le Conseil Général n'a aucun droit de distraire les cotisations de leur réelle destination, car certains sociétaires font déjà un sacrifice pour demeurer de la Société. Que les fonds perçus soient versés au Siège le 15 du premier mois de chaque trimestre afin d'éviter toute perte d'intérêts. Fédération
mois de chaque trimestre afin d'éviter toute perte d'intérêts. Fédération de la Charente Émet le vœu : Réduction des frais généraux par la suppression du timbre-valeur et par une réduction judicieuse du personnel. Fédération de la Gorië : Émet le vœu : Que le nombre des employés soit ramené à 25. Fédération du Doubs Émet les vœux suivants : Que les employés étant payés raisonnablement, les gratifications annuelles soient supprimées. Diminution du personnel. Qu'il soit demandé aux employés un nombre d'heures de travail égal à celui fourni par les employés de bureau du Commerce et de l'Industrie. Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)
de bureau du Commerce et de l'Industrie. Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme) Émet le vœu : Suppression des gratifications. Dreux (Eure-et-Loir) Demande : Que les gratifications annuelles soient limitées aux petits traitements seulement. Que l'on persévère dans la voie des économies en ce qui concerne les tarifs de gestion du Siège. Périgueux (Dordogne) Émet le vœu : Placement du capital à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds libre). Ce même vœu est émis par les Sections suivantes : 36° Ivry-sur-Seine (Seine). — 44° Châtillon-sur-Bois (Drôme). — 76° Céret (Pyrénées-Orientales). — 101° Montélimar (Drôme); — 108° Le Teil (Ardèche). — 135° Béziers
Montélimar (Drôme); — 108° Le Teil (Ardèche). — 135° Béziers (Hérault). — 175° Le Pouzin (Ardèche). — 182° Romans (Drôme). 205° Barjac (Gard). — 212° Saint-Vallier (Drome); — 877° Gorréze (Corrèze). — 323° Montpellier (Hérault). — 331° Suceavoise (Drôme), — 337° Saint-Paul-en-Chastel (Drôme). — 363° Saint-Priest (Isère). — 389° La Ghissan (Drôme). — 400° Vinça (Pyrénées-Orientales). — 424° Le Grand Sérret (Drôme). 443° Chassieu (Isère). — 447° Bourg-de-Péage (Drôme). — 450° La Mure (Isère). 451° Moras (Drôme). — 456° Saint-Chef (Isère). — 460° Livron (Drôme). — 480° Saint-Donat (Drôme). 495° Valence (Drôme). — 617° Lorcol (Drôme) — 532° Décines-Charpieu (Isère).
Valence (Drôme). — 617° Lorcol (Drôme) — 532° Décines-Charpieu (Isère). — 572° Grignan (Drôme). — 578° Moirans (Isère). — 635° La Motte d'Aveillans (Isère). 679° Montoison (Drôme). — 772° Voiron (Isère). 784° La Roche-de-Glun (Drôme). — 862° Chanos-Curson (Drôme). — 940° Anneyron (Drôme). — 916° Saint-Symphorien-d'Ozon (Isère). — 971° Quincy-Ségur (Seine-et-Marne). — 978° Rennes (Ille-et-Vilaine). — 997° Meyrueis (Lozère). — 1028° Grenoble-Montéux (Drôme). — 1033° Trèves (Drôme). — 1038° Pluvigner (Morbihan). — 1087° Saint-Etienne-en-Royans (Drôme). — 1112° La Brède (Gironde). — 1155° Bordeaux (Drôme). — 1197° Pont-de-l'Isère (Drôme). — 1276° L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), — 1329° Puy-Saint-Martin (Drôme). — 1332° La Murette
L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), — 1329° Puy-Saint-Martin (Drôme). — 1332° La Murette (Isère). — 1340° La Péyrade (Hérault). — 1374° Pierrelatte (Drôme). — 1518° Belloy (Seine-et-Oise). — 1506° Prades (Pyrénées-Orientales). — 1623° Fitilieu (Isère). — 1761° Rive-de-Gier (Loire). — 1794° Barraux (Isère). — 1854° Chaponnay (Isère). — 1867° Thodure (Isère). — 1931° Chapié (Isère). — 1943° Chimilin (Isère). — 2102° Villexanthel (Isère). XIX° Paris La Voie 10, (Seine). — 1595° Pierre-Chalet (Isère). — 2010° Rippe (Isère). — Fédération de la Dordogne, — Fédération de l'Isère. Fédération de la Drôme. Paris Demande : Que le capital de la Société soit arrêté à 25
Que le capital de la Société soit arrêté à 25 millions ; Que les intérêts de ce capital à partir de 1903 soient totalisés à un fonds spécial ne servant qu'aux allocations en cours, ; Que l'on prélève sur les cotisations une certaine somme qui permettrait de servir aux Vétérans une allocation raisonnable, laquelle devrait aller plutôt en augmentant qu'en diminuant. Le Plouin (Ardèche) Émet le vœu: Que le capital inaliénable dépensant 30 millions, ne soit augmenté à l'avenir que de 1/10. seulement des cotisations, que toutes les autres recettes seront partagées intégralement et distribuées entre les Vétérans et sociétaires
seront partagées intégralement et distribuées entre les Vétérans et sociétaires retraités. Ce vœu est émis par la : 323° Montpellier (Hérault). — 450° Vieux (Pyrénées-Orientales). — 1038° Pluvignier (Morbihan). — 1112° La (Gironde). — 1276° L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse). La Peyrade (Hérault) Ces Sections demandent, en ouvrant la possibilité de la médication de l'article 12 des Statuts. Valognes (Manche) Émet le vœu : Que les titres de la Société ne soient pas vendus pour en placer les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations, car il n'est ni prouvé, ni possible que ce placement rapporterait 4 1/2 %. Cahors (Lot) Émet
que ce placement rapporterait 4 1/2 %. Cahors (Lot) Émet le vœu : Que le fonds social soit arrêté au chiffre de 80 millions ; Que les 20 millions déposés dans les Caisses publiques avec les cotisations mensuelles pour payer les pensions et que les 30 millions soient déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Richelieu (Indre-et-Loire) Proteste Contre les retraits de fonds de la Banque de France pour être confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Meudon (Seine-et-Oise) Émet le vœu : Que le versement du capital inaliénable à la Caisse des Dépôts et Consignations ne soit
inaliénable à la Caisse des Dépôts et Consignations ne soit pas affecté, comme étant contraire aux intérêts de la Société; Muro (Corse) Émet le Vœu : Que après le prélèvement fait pour les frais de gestion, la totalité des recettes servent à payer les pensions, tels : les revenus du fonds inaliénable, le montant total des cotisations de toute nature et que l'on fixe, à 30 millions le maximum du fonds inaliénable. 1278* L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse) Émet le vœu: Qu'un capital de 5.000.000 soit distrait du capital social, versé aux fonds libres et spécialement affecté au service de l'allocation aux Vétérans
libres et spécialement affecté au service de l'allocation aux Vétérans au fur et à mesure des besoins. 14m, Combes (Somme) Émet le vœu: Que le capital soit arrêté au chiffre de 25 millions et que le surplus soit versé au fonds libre pour ramener la pension au chiffre de 50 francs. 1483* Briare (Loiret) Proteste: Contre le taux actuel de la pension et demande qu'on verse à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds libres) la somme nécessaire pour améliorer l'allocation aux Vétérans, tout en sauvegardant l'intérêt des sociétaires. i6M' Saint-Étienne (Loire) Emet le vœu: Que le Conseil Général prenne
Saint-Étienne (Loire) Emet le vœu: Que le Conseil Général prenne de suite les mesures nécessaires pour réaliser les valeurs de la Société et en placer le montant à la Caisse des Dépôts et Consignations (fonds libres). IM* Chaponnay (Isère) Demande: La décentralisation financière. Epinac (Saône-et-Loire) Considérant, Que la diminution de la pension en 1909 à 30 fr. et la somme de 50 fr. prévue pour 1910, empêchent considérablement le recrutement. 1° Estime qu'en changeant le mode de placement comme il a été convenu au Congrès de 1908, en portant l'intérêt de 3 20 % à 4 50 % et profitant
de 3 20 % à 4 50 % et profitant des avantages de l'Etat, on pourrait arriver à une pension bien supérieure ; 2° Par suite de la décision prise au Congrès de 1908 estime que les sections pourraient verser leurs fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations, tout en envoyant le reçu du dépôt au Siège social avec l'état de perception. Fédération d'Alsace Demande: La limitation du capital social. Fédération du Doubs Émet le vœu: Que tout l'argent soit versé à la Caisse des Dépôts et Consignations et que le Conseil Général cesse d'effectuer des placements aussi peu
que le Conseil Général cesse d'effectuer des placements aussi peu productifs d'intérêt et qu'il fasse le nécessaire pour donner satisfaction aux désirs déjà exprimés en plaçant le plus possible au taux de 4 1/8 %. Fédération de la Loire Proteste: Contre l'achat de nouvelles valeurs effectuées encore, malgré l'engagement pris au Congrès de 1908; Demande qu'on réalise les valeurs de la Société pour en déposer le produit à la Caisse des Dépôts et Consignations, en fonds libres, ce qui permettrait d'obtenir l'intérêt de 4 1/2 % et produirait un bénéfice annuel environ 500.000 francs. Fédération de la Savoie Emet le
annuel environ 500.000 francs. Fédération de la Savoie Emet le vœu: De demander au Conseil Général de vendre la totalité des valeurs composant le portefeuille de la Société et cela dans le plus bref délai possible. 4° Divers 44° Châtillon-en-Diois (Drôme) Emet le vœu: Que l'on remplace les états de perception pour cotisations et le registre de perception par un carnet ou registre à deux feuilles pour chaque trimestre, écrites au papier chimique, dont une copie serait adressée au siège social et l'autre conservée par la Section. Ce vœu a été émis par les Sections suivantes de la Drôme: 101'
été émis par les Sections suivantes de la Drôme: 101' Montleymer. — 182' Romans. — 212* Saint-Vallier. — 337* Saint-Paul-Trois-Gatêaux. — 389' Grenoble. — 424' Le Grand Serre. — 451* Moras. — 460* Livron. — 480' Saint-Donat. — 498* Valence. — 517' Loriol. — 572* Grenoble. — 638* Nyons. — 679* Montoison. — 824* La Roche-de-Glun. — 845 Grenoble Cifcon. 987 Anneyron. — 997* Mercurol. — 1028" Bettion-Monteil. — 1038' Eme. — 1087' Saint-Nazaire-ent-Royans. — 1159 Ourneaux. — 1197 Pont-de-l'Isère. — 1321 Puy-Saint-Martin. — 1374* Pierrelatte et la Fédération de la Drôme. 181* Surègniés (Seine) Emet le vœu: Que le
la Drôme. 181* Surègniés (Seine) Emet le vœu: Que le Conseil Général étudie le moyen le plus pratique pour que tous les numéros par catégorie, des valeurs en portefeuille, soient publiés, chaque trimestre ou au moins une fois par an, dans le journal Le Vétéran au moment du compte rendu financier de la Société. 128* Troyes (Aube) Emet le vœu: Que les bordereaux d'envoi des sommes perçues à chaque trimestre, n'indiquent que les cotisations, amendes et adhésions, ce qui aura pour effet de simplifier le service des trésoriers. l'avantage de supprimer le service des trésoriers. IMt Issy-les-Moulineaux (Seine) Demande que
supprimer le service des trésoriers. IMt Issy-les-Moulineaux (Seine) Demande que le Conseil Général fasse rentrer toutes les sommes dues par les Sections, y compris les abonnements obligatoires, ainsi que les cotisations en retard, qu'il en opère le recouvrement par tous les moyens même juridiques contre le trésorier coupable et appelle à sa responsabilité tous les membres ayant composé Conseil d'administration et de la Commission de Contrôle des Sections litigieuses; et ce, dans l'intérêt général de la Société et afin de faire cesser les abus qui se produisent, sachant fort bien que les Sections qui doivent avoir de l'argent en caisse
que les Sections qui doivent avoir de l'argent en caisse et font tort en ne payant que la Société tout entière. Ce vœu est émis et adopté par la Fédération de la Seine. Étienne (Marne) Émet le vœu: Qu'on organise dans les Sections un petit comité pour obtenir soit l'annulation des Chambres que la subvention soit versée par tête et non par proposition aux sommes versées dans les caisses de l'État avec un plafond de 10.000 francs. 802* Amiens (Somme) Proteste contre le franc de Section à retenir aux pensionnés pour frais de mandat. Fizeau (Loiret-Gher) Considérant que les membres
pour frais de mandat. Fizeau (Loiret-Gher) Considérant que les membres pensionnés continuent à verser à la caisse de Section, le franc pour frais de mandat, Considérant qu'il est choquant pour le pensionné de ne pas recevoir intégralement le montant de la pension qui lui est allouée. Émet le vœu: Que le mandat-poste, porte intégralement le chiffre de la pension et que les frais soient supportés par les Sections, lesquelles devront envoyer au Siège en même temps que l'état annuel de leurs pensionnés, autant de fois les frais de chaque mandat qu'elles comptent de membres ayant droit à la pension annuelle.