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8 à 12. Pour les frais de séjour Niort demande : Enfants de la naissance à 12 ans accomplis... 0.60 Pupilles de 12 ans accomplis à 21 ans accomplis. 1 Parthenay demande : Enfants de la première catégorie 0.50 Pupilles de la deuxième catégorie 1 Le tarif actuel, fixé par arrêté préfectoral du 5 décembre 1894, est de : Enfants de la naissance à 12 ans accomplis 0.50 Pupilles de 12 à 21 ans 0.80 Si les prétentions des établissements dépositaires étaient admises, il en résulterait un accroissement de dépense de : 0 fr. 10 pour les enfants de la
de : 0 fr. 10 pour les enfants de la première catégorie. 0 fr. 20 pour ceux de la seconde. Ce qui donnerait, en prenant comme moyenne de journées de séjour les nombres de 1898 : Première catégorie 2.880.60 Deuxième catégorie 8.197 Total 11.077.60 Nous avons payé 8.464.30 Nous dépenserions en plus 2.613.30 Le prix de 0 fr. 50 par jour me paraît suffisant, ainsi que semble le reconnaître la Commission administrative de Parthenay, pour les enfants de la première catégorie. Quant au prix de 0 fr. 80 par jour, pour les enfants de la deuxième catégorie, on peut admettre
pour les enfants de la deuxième catégorie, on peut admettre qu'il ne soit pas assez rémunérateur, et qu'il y a lieu de le relever. Mais j'estime que la somme de 1 fr. réclamée est trop forte car le nombre des pupilles au-dessus de 13 ans qui séjournent à l'hospice en attendant placement est beaucoup plus considérable que celui des malades. Or, ces jeunes gens, en attendant qu'on trouve à les gager, sont employés par les commissions hospitalières aux travaux de l'établissement et il est équitable de tenir compte des avantages que les hospices tirent de ce fait. J'ai donc l'honneur
que les hospices tirent de ce fait. J'ai donc l'honneur de formuler les propositions suivantes : 1° Élever jusqu'à 13 ans accomplis l'âge des enfants de la 1re catégorie. On ne s'expliqua guère, en effet, que la réglementation des frais de séjour n'ait point suivi la loi scolaire qui impose aux enfants l'obligation de fréquenter l'école jusqu'à la fin de leur 13e année, s'ils n'ont pas reçu avant leur certificat d'études primaires. Les élèves de l'assistance publique, ne pouvant être placés en location ou en apprentissage avant cette date, et étant entièrement à la charge du budget départemental, j'estime qu'il
étant entièrement à la charge du budget départemental, j'estime qu'il y a lieu de faire concorder les deux réglementations en prenant pour base celle de la loi ; 2° Maintenir à 0 fr. 50 le taux de la journée pour les élèves de la naissance à 13 ans accomplis ; 3° Porter à 0 fr. 90 le prix de la journée pour les pupilles de 13 à 21 ans. Sur les bases de 1898, l'adoption de ces propositions entraînerait une augmentation de dépense de 820 fr. 50, dont il a été tenu compte dans les propositions budgétaires. CHAPITRE IX. Suppression
été tenu compte dans les propositions budgétaires. CHAPITRE IX. Suppression du dépôt de Parthenay. Cette année, comme les précédentes, je propose la suppression du dépôt d'enfants assistés établi à Parthenay et le rattachement au dépôt de Niort de tous les pupilles actuellement placés sous la tutelle administrative du dit établissement. Les raisons que j'invoquais l'année dernière ont conservé ce même année toute leur valeur. Importance du dépôt. — Sur 987 élèves que nous avons eu en 1898, 198 seulement, ou le cinquième, étaient de Parthenay. Sur 11,901 journées de présence à l'hospice, 974 journées seulement, environ la 12e partie a
à l'hospice, 974 journées seulement, environ la 12e partie a été passée à l'hospice de Parthenay. Inconvénients. — Impossibilité de contrôler la qualité des placements d'enfants au-dessous de 13 ans. Remise à des personnes qui n'ont pas la confiance de l'inspection, d'enfants que nous aurions refusés. Retard dans les déclarations de placements d'enfants du premier âge et oubli de s'assurer avant la remise si la nourrice possède les certificats réglementaires. Complication de la comptabilité et de la surveillance de la délivrance des vêtures. Retard dans l'accomplissement des formalités requises des commissions administratives pour les engagements volontaires et les mariages. Retentissement
commissions administratives pour les engagements volontaires et les mariages. Retentissement de cette mesure sur l'hospice, la ville et l'arrondissement de Parthenay. Les dépenses à rembourser à l'hospice de Parthenay pour frais de séjour, laces, vêtures d'enfants assistés, se sont élevées, en 1898, à la somme de 3,057 fr. 15. Sur une aussi faible somme, le bénéfice réalisé par l'établissement doit être peu important et sa perte ne saurait compromettre l'équilibre du budget de l'hospice. Sans doute, un certain nombre de nourrices ou gardiennes qui se présentaient au dépôt soit pour recevoir des enfants, soit pour recevoir des vêtures, n'auront plus
recevoir des enfants, soit pour recevoir des vêtures, n'auront plus le contact régulier que les surveillantes religieuses paraissent vouloir maintenir, mais cette considération ne nous semble pas assez grave pour lui sacrifier la réforme que nous demandons dans l'intérêt d'une meilleure administration. En ce qui concerne la ville de Parthenay, la situation sera peu changée. On objecte que le commerce local y perdra parce que, lors de leurs visites à l'hospice, les nourrices et gardiennes d'enfants assistés faisaient des achats dont elles s'abstiendront lorsqu'elles n'auront plus de prétexte pour venir en ville. Il me paraît bien difficile de soutenir que
en ville. Il me paraît bien difficile de soutenir que les quelques femmes en question et qui sont toutes pauvres et économes, achètent parce qu'elles sont en ville et non parce qu'elles ont besoin. Si elles achètent parce qu'elles ont besoin, ce besoin ne saurait être suscité par la présence d'un dépôt d'enfants assistés à l'hospice de Parthenay et, comme le chef-lieu d'arrondissement restera toujours le centre le mieux approvisionné et le plus commode de cette région, nos gardiennes y feront comme par le passé leurs emplettes nécessaires. Quant à l'arrondissement, sa situation va, chaque année, s'améliorer au point de
l'arrondissement, sa situation va, chaque année, s'améliorer au point de vue des ressources que lui procure notre industrie de gardiennage. Ainsi que je l'ai dit déjà, nous ne pourrions pas trouver ailleurs, les avantages de cette nature, zèle et propreté des nourrices, dévouement des médecins, des maires et des instituteurs, habitude d'élever les enfants, etc., que nous rencontrons dans cette région. Si nous avions voulu restreindre les bénéfices que peut procurer à l'arrondissement de Parthenay l'élevage de nos enfants, nous aurions créé des centres nourriciers ailleurs. Nous sommes tellement persuadés que nous ne saurions trouver de situations meilleures, que nous
que nous ne saurions trouver de situations meilleures, que nous ne l'avons pas tenté. Ainsi, l'arrondissement de Parthenay n'a pas à craindre de perdre le quasi-monopole qu'il possède dans l'élevage de nos enfants et les bénéfices qu'il en retire ne pourront que s'accroître. Commission administrative de l'hospice. — Le principal motif de la résistance que nous rencontrons provient, sans qu'on l'avoue, de ce que la Commission administrative de l'hospice voit, dans la mesure que nous proposons, un acte de défiance et d'hostilité de notre part envers elle. Je ne crois pas avoir besoin de me défendre de céder à de
pas avoir besoin de me défendre de céder à de tels sentiments. J'ai une profonde estime pour les membres de la Commission et je rends un juste hommage au zèle qu'ils ont toujours montré dans l'intérêt des pupilles que l'administration préfectorale leur a confiés, mais j'ai la conviction intime que la suppression du dépôt de Parthenay, sans porter préjudice à aucun intérêt, réalisera une amélioration dans le fonctionnement du service des enfants assistés. C'est pour ce motif et pour ce motif seul que je renouvelle ma proposition de suppression du dépôt de Parthenay. Comme il sera avantageux de faire coïncider
dépôt de Parthenay. Comme il sera avantageux de faire coïncider l'exécution de cette mesure avec le renouvellement du tarif des vêtures, layettes et frais de séjour qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 1900, j'aurai l'honneur de vous soumettre prochainement un projet d'arrêté dans ce sens. Révision de la réglementation départementale du service des enfants assistés. Le règlement fondamental de toutes les branches de notre service date du 31 juillet 1861. Depuis cette époque, de 38 ans lointaine, plus de 20 arrêtés en ont modifié la presque totalité des articles et ceux qui paraissent avoir été respectés ont été
articles et ceux qui paraissent avoir été respectés ont été mortellement atteints dans leur texte et leur esprit par la large interprétation qui en a été faite. Il serait trop long d'énumérer ici toutes les dérogations qui ont rendu absolument caduc le document constitutionnel en l'espèce — que nous visons, par tradition dans les actes journaliers qui l'enfreignent. L'approche d'un siècle nouveau me paraît être favorable à l'établissement d'une réglementation à la fois large et durable, précédant les faits sans laisser amoindrir son autorité par eux, permettant à la forme spéciale d'assistance que nous considérons de se développer, en suivant
spéciale d'assistance que nous considérons de se développer, en suivant le progrès des mœurs et de la législation, sans porter une atteinte grave aux principes qui auront été posés. Sans vouloir, à moins d'y être invité, indiquer immédiatement les transformations qu'il y a lieu d'opérer, je demande qu'une Commission soit nommée par le Conseil général afin d'étudier cette question qui rentre formellement dans ses attributions et qu'il est urgent de résoudre. Parties de ce rapport qui paraissent mériter une attention spéciale. 1° Statistique graphique du mouvement de la population des enfants assistés pendant les dix dernières années. 2° Salaires des
enfants assistés pendant les dix dernières années. 2° Salaires des pupilles placés à gages, gestion des deniers pupillaires, statistique graphique du mouvement de la fortune des pupilles pendant les 6 dernières années. 3° Composition et prix des vêtures et layettes pour le prochain lustre, commençant au 1er janvier 1900. Décider s'il y a lieu de continuer les tarifs de gré à gré avec les hospices ou s'il convient de procéder à une adjudication. Nécessité de créer un emploi d'expéditionnaire auxiliaire attaché à l'inspection pour le service des enfants assistés. Budget de 1900 : augmentations permettant de solder les dépenses de
de 1900 : augmentations permettant de solder les dépenses de l'exercice sans dettes et traitement de l'employé demandé ci-dessus. Suppression du dépôt d'enfants assistés établi à l'hospice de Parthenay. Révision de la réglementation départementale du service des enfants assistés et nomination, par le Conseil général, d'une Commission pour cet objet. Niort, le 20 juillet 1899. L'Inspecteur départemental, Th. MEIGK. Assistance médicale gratuite. Rapport sur le fonctionnement du contrôle extérieur en 1898. CHAPITRE I. Fonctionnement administratif. 1° Formation des listes d'assistance. — La formation des listes d'assistance n'a donné lieu à aucune difficulté et cette opération s'est accomplie normalement au mois
aucune difficulté et cette opération s'est accomplie normalement au mois de février. Le choix de cette date présente l'inconvénient assez grave de ne pas permettre d'appliquer, dès le commencement de l'exercice, les décisions relatives à cet exercice. En effet, établies en février, les listes d'assistance médicale gratuite, après les délais de clôture, les formalités de notification aux médecins, etc., n'entrent définitivement en vigueur qu'au mois d'avril. Afin d'éviter ce retard d'un trimestre, il serait préférable que les listes fussent formées au mois de novembre de l'exercice précédant celui où elles doivent être appliquées. Cependant, ASSISTANCE. CHAPITRE II. Service médical, modification
doivent être appliquées. Cependant, ASSISTANCE. CHAPITRE II. Service médical, modification dans le mode de paiement des médecins. Le service médical a fonctionné régulièrement et nous n'avons reçu aucune plainte des maires ; cependant, quelques médecins ont reproché aux maires d'user de leur influence auprès des admis à l'assistance médicale pour leur imposer un médecin de leur choix. Plusieurs médecins ont réclamé contre le mode actuellement employé pour la répartition de la somme fixée par le Conseil général pour leurs honoraires. La proportion par tête d'inscrit, disent-ils, pourrait être maintenue si les admissions avaient lieu au mois de février pour toute
les admissions avaient lieu au mois de février pour toute l'année, puisque les indigents inscrits ne sont pas malades et il reste alors une assez large part d'aléa pour que les intérêts du médecin ne soient pas lésés. Mais nombreuses sont les personnes admises dans le cours de l'année en vertu des articles 19 et 20 de la loi et ces personnes sont toutes des malades. Si l'on considère la situation sanitaire de 1898 nous voyons que des épidémies violentes ont sévi dans certaines circonscriptions alors que la plupart des autres restaient dans un état normal, plutôt amélioré. Les médecins
autres restaient dans un état normal, plutôt amélioré. Les médecins des pays conlagionnés ayant eu beaucoup plus de malades indigents que leurs confrères, se trouvent proportionnellement à eux, insuffisamment rémunérés. C'est pourquoi il y aurait lieu de modifier le règlement et de décider que la somme annuellement inscrite au budget départemental pour honoraires des médecins de l'assistance médicale sera répartie entre eux proportionnellement au nombre des indigents qu'ils auront soignés (AU LIEU DE : QUI les auront choisis). Cette rédaction nous paraît donner satisfaction à tous les intérêts, nous l'avions du reste proposée dès 1896. CHAPITRE III. Hospitalisations. — Aménagements
du reste proposée dès 1896. CHAPITRE III. Hospitalisations. — Aménagements des hôpitaux. Les hospitalisations n'ont donné lieu à aucune observation ; ce service fonctionne régulièrement dans les hôpitaux désignés par le Conseil général dans le règlement de 1894. Seul, l'hospice de Choizy, mal outillé pour soigner les malades, dirige ceux qu'il doit recevoir sur l'hôpital de Niort auquel, en vertu d'une convention particulière que nous avons signalée en 1897, il rembourse les frais de séjour. L'Hôpital-Hospice de Niort a inauguré, en 1898, un nouveau pavillon pour les services de médecine et de chirurgie bien conçu et aménagé suivant toutes les
et de chirurgie bien conçu et aménagé suivant toutes les indications de la science moderne. Nous ne pouvons faire que quelques critiques de détail : 1° sur la disposition de l'escalier qui permet difficilement le passage d'un brancard ; 2° sur les water-closets qui manquent d'eau et dont quelques sièges sont de formes défectueuses ; 3° sur la salle d'opérations qui nous a paru trop exiguë. Continuant ses améliorations, la Commission administrative a complètement refait sa maternité dont nous avions plusieurs fois signalé l'état lamentable. Les nouvelles salles peuvent facilement s'aérer, elles sont pourvues de water-closets et de lavabos ;
s'aérer, elles sont pourvues de water-closets et de lavabos ; le mobilier a été renouvelé. Enfin ce service, dont on a même changé le personnel, ne laisse plus rien à désirer. Il est regrettable cependant qu'il n'y ait pas une entrée indépendante pour les femmes désireuses de cacher aussi complètement que possible le secret de leur grossesse. L'éclairage par l'électricité a été substitué partout à l'éclairage par le gaz et l'huile. Les appareils anciens sont cependant à leur place et entretenus en bon état pour le cas où l'électricité viendrait à faire défaut. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Quand notre
à faire défaut. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Quand notre grand établissement aura amélioré les locaux et l'hygiène des épileptiques aliénés, quand il aura aménagé d'une façon plus confortable et plus morale les dortoirs réservés aux garçons recueillis par la Commission administrative, il sera véritablement un des plus beaux hôpitaux-hospice de la région. Nous pouvons espérer ces améliorations de l'esprit d'initiative et du dévouement des administrateurs actuels et j'estime qu'il y a lieu de les encourager et de les aider dans leur tâche en leur faisant obtenir, dans la plus large mesure possible, les subventions dont ils ont besoin. Hôpital-hospice
large mesure possible, les subventions dont ils ont besoin. Hôpital-hospice de Saint-Maixent. — Cet établissement est aussi en voie de transformation. Il y a lieu de l'encourager. Hôpital-hospice de Metz. — Je ne puis que répéter mes critiques de 1896 et 1897 en ce qui concerne cet établissement, en les renforçant. Dans une situation très saine, il pourrait rendre de très grands services, mais la mainmise de la communauté sur son administration l'a détourné complètement de son affectation. M. l'Inspecteur général Constantin, qui a visité l'hôpital-hospice de Melle au cours de son inspection dans notre région, formulera, avec autorité, les
de son inspection dans notre région, formulera, avec autorité, les critiques que cette situation particulière suggère; je les résumerai d'un mot en disant que cet établissement a été transformé en maison de confection de lingerie au profit de la communauté. Hôpital-hospice de la Mothe-Saint-Hubert. — Cet établissement a rempli convenablement ses obligations en 1898. De construction assez récente, mais peu conforme aux exigences de l'hygiène contemporaine, il rendra des services surtout si on lui vient en aide afin de construire un pavillon d'isolement et d'acquérir une étuve mobile pour désinfection. Les institutions charitables ont déjà trouvé, dans cette région, de
Les institutions charitables ont déjà trouvé, dans cette région, de généreux bienfaiteurs et le zèle des médecins et des administrations municipales peut prendre toutes les initiatives. Éveillée par les maladies transmissibles qui se sont produites fréquemment depuis quelques années dans la région, la sollicitude des uns et des autres ne restera pas inactive, et cette petite localité, grande pourtant dans les fastes littéraires et artistiques de l'Ouest, doit rechercher la première place par ses œuvres d'assistance sociale. Hôpital-hospice de Chizé. — La situation de cet établissement n'est pas aussi prospère que celle des autres hôpitaux du même arrondissement. Sans récriminer,
que celle des autres hôpitaux du même arrondissement. Sans récriminer, la Commission administrative a accepté l'interprétation que nous avions donnée, en 1894, de ses statuts fondamentaux et des lettres royales intervenus pour augmenter son patrimoine des biens des maladreries voisines en accroissant ses charges. Sa situation financière, qui sera exposée dans une autre partie de ce travail, montre qu'il pourrait cependant remplir des devoirs nouveaux d'assistance médicale pour la circonscription qui lui a été assignée, sans avoir recours à un intermédiaire, l'hôpital de Niort, comme nous l'avons signalé au commencement de ce chapitre. Nous pouvons tout attendre du dévouement de
de ce chapitre. Nous pouvons tout attendre du dévouement de ses administrateurs, et en leur donnant une subvention qui atténuerait les frais, très peu importants, que leur occasionnerait la création de deux petites salles et de deux chambres d'isolement, on arriverait facilement à approprier l'hôpital-hospice de Chizé à sa destination actuelle. Hôpital-hospice de Parthenay. — De nombreuses améliorations ont été apportées à cet établissement depuis 1894. Des pavillons spacieux ont été construits pour les malades, suivant les données de l'hygiène moderne, de vastes projets, bien conçus, ont été dressés pour transformer l'établissement à mesure que les ressources le permettront. Cependant,
transformer l'établissement à mesure que les ressources le permettront. Cependant, parmi les services qui n'ont pas été améliorés, il en est un que je tiens à signaler particulièrement : c'est celui de la maternité. Elle est restée dans l'état lamentable que j'avais décrit en 1896 et qui avait été si sévèrement apprécié par Mme Francillon, inspectrice générale. Hôpital-hospice de Saint-Loup. — Cet établissement est suffisant pour les quelques malades qu'il reçoit. Ne distribue pas de secours extérieurs. Hôpital-hospice de Menigoute. — Cet établissement, autrefois exclusivement réservé aux vieillards et aux enfants indigents, a aménagé des salles pour les malades du
enfants indigents, a aménagé des salles pour les malades du canton qu'il est tenu de soigner gratuitement en vertu des statuts fondamentaux. Ne distribue pas de secours extérieurs. Hôpital-hospice de Château-Bourdon, commune de Saint-Pardoux. — Ne doit recevoir que les malades de la commune. N'a pas d'installation suffisante pour donner des soins médicaux ou chirurgicaux. Distribue d'importants secours extérieurs. Hôpital-hospice de Moncoutant. — Principal aménagé pour recevoir des vieillards et des enfants, peut cependant, recueillir des malades. Il y a très peu d'hospitalisation dans cette région. En 1896, 173 fr. 65; en 1897, 40 fr. et en 1898, 32 fr.
65; en 1897, 40 fr. et en 1898, 32 fr. 65. Ne distribue pas de secours extérieurs. Hôpital-hospice de Bressuire. — Bel établissement de construction assez récente et très bien situé. Pourvu d'une étuve, peut satisfaire à toutes les exigences du service. A noter cependant que l'isolement des contagieux ne peut pas se faire convenablement parce qu'il n'y a pas pour eux de pavillon spécial. Distribue de très importants secours extérieurs. Hôpital-hospice de Clisson-sur-Sèvre. — Établissement important, en voie de transformation, un pavillon nouveau a été construit depuis 1894. Les hospitalisations sont assez fréquentes dans la région. Ne distribue pas
hospitalisations sont assez fréquentes dans la région. Ne distribue pas de secours extérieurs. Hôpital-hospice d'Argenton-Château. — Établissement important, convenablement aménagé pour tous les services. Distribue de larges secours extérieurs. Les hospitalisations, en exécution de la loi du 15 juillet 1893, sont assez fréquentes. L'hôpital-hospice d'Argenton-Château est en voie de reconstruction. Un pavillon a déjà été complètement refait avec les ressources propres de l'établissement. Comme la Commission administrative gère avec la plus grande prudence le patrimoine qui lui est confié, on pourrait afin de hâter la reconstruction de certains locaux anciens, bas et humides, faire des propositions pour obtenir une large
bas et humides, faire des propositions pour obtenir une large subvention sur les fonds du pari mutuel. Hôpital-hospice de Faye-Vabresse. — Établissement de construction récente, bien situé et assez bien aménagé. Une école desservie par les sœurs de la Congrégation est construite sur les terrains de l'hospice mais n'est pas contiguë à celui-ci. Vu la modicité de ses ressources et le grand nombre d'établissements hospitaliers qui existent dans l'arrondissement de Bressuire, l'hôpital-hospice de Faye-l'Abbesse ne doit desservir que la commune où il est situé et, si ses ressources lui permettent, celle de Chichée. Il y a lieu de noter que
celle de Chichée. Il y a lieu de noter que les observations antérieurement faites sur l'élévation anormale du prix de revient de la journée d'hospitalisation, ont porté leurs fruits. La moyenne de 1889 à 1893 était de 2 fr. 60. Elle est descendue à 1 fr. 60 pendant la période qui s'est écoulée de 1894 à 1898. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Hôpital-hospice d'Oiron. — Cet établissement est important, surtout comme hospice, beaucoup de vieillards y sont recueillis. Une école est annexée. Les bâtiments sont vieux, mal éclairés, bas et humides, le mobilier est défectueux, il y aurait lieu d'inviter