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Nous aurions voulu vous rappeler qu’une telle organisation régionale, pourvu qu'elle n'ait pas le caractère d’alliance politique ou militaire, est peut-être le moyen le plus actif d’assurer et de donner une réalité vivante à l’universalité. » Le Gouvernement de la République Dominicaine déclare: «Le cadre d’action de l’Union panaméricaine s’est élargi sensiblement avec le temps, et l’on envisage déjà la possibilité d'attribuer à cette institution des facultés politiques pour la transformer et faire sortir de son sein une véritable association des nations américaines. Cette initiative est due à S.E. le Président de la République Dominicaine. » 1 On lit dans
Président de la République Dominicaine. » 1 On lit dans la communication de la délégation du Panama: « De nos jours, les conflits internationaux ne peuvent être résolus que si on les examine séparément et si l’on recherche des solutions s’inspirant des circonstances particulières à chacun de ces litiges. Vouloir universaliser la solution d’un conflit local, c’est, d’une part, donner à ce conflit une portée qu’il n’a pas et, d’autre part, lui appliquer des remèdes qui, n’ayant pas de caractère spécifique, ne sauraient être efficaces. Toute tentative en vue de transformer un conflit régional en problème universel ne peut qu’amener
transformer un conflit régional en problème universel ne peut qu’amener le chaos dans les relations entre États ; c’est là l’un des grands défauts du Pacte, car au lieu de simplifier les problèmes pour en rechercher les solutions les plus simples, il a prévu une complication mondiale pour tout problème local et simple. Dans la communication du Gouvernement uruguayen on lit, avant le passage que nous venons de citer : « Le caractère universel de la Société et de tout le droit international doit être conservé, car c'est une condition essentielle pour atteindre au plus haut degré de justice. Sans
essentielle pour atteindre au plus haut degré de justice. Sans se départir de cette universalité, l’expérience montre la nécessité d’organiser des groupes limités, continentaux ou régionaux, qui puissent écarter les graves conflits qui ont rendu impossible l’application intégrale des dispositions du Pacte, circonstance que l’Assemblée a reconnue au paragraphe 3 de son vœu du 4 juillet dernier. Cette distinction ne doit impliquer en aucune manière une contradiction. Les accords limités ou régionaux dans le cadre du Pacte ne peuvent être considérés comme une innovation pour laquelle le moment n’est pas encore venu. Depuis le début de la Société, ils ont
encore venu. Depuis le début de la Société, ils ont été un sujet d’étude et, au cours de la seconde activité technique que l’institution de Genève a déployée au profit de tous les pays, un important travail de recherche a été effectué dans ce sens. En 1921, la Tchécoslovaquie s’est déclarée favorable à cette idée, bien que l’Assemblée n’ait pas adopté l’amendement proposé à l’article 21. Plus tard, le Traité d’assistance mutuelle préparé en 1923 a accusé une tendance bien nette vers le système de l’organisation régionale; les études ultérieures ont toutefois abouti à un système diamétralement opposé avec le
ont toutefois abouti à un système diamétralement opposé avec le Protocole de Genève, mais ce dernier s’est heurté à de plus grandes difficultés qui se sont présentées lorsqu’il s’est agi d’aboutir à des résultats pratiques. Aujourd’hui, à la lumière de l’expérience, la situation s’est modifiée. Il semble nécessaire de renforcer le caractère primordial de la mission préventive assignée à la Société et de donner plus d’importance à la conciliation prévue à l’article 11 du Pacte, principe juridique qui a trouvé un sol favorable en Amérique. » Le Gouvernement de l’Équateur dit : « Souhaitons également que les ententes continentales et
dit : « Souhaitons également que les ententes continentales et régionales, prévues et appelées par le Pacte, deviennent de plus en plus nombreuses et cohérentes, et s’incorporent largement au mouvement convergeant vers le même idéal international dont la Société des Nations est déjà plus que le symbole. À ces ententes partielles mais concordantes, seule la Société des Nations peut servir de commun dénominateur et de centre organique si, en tant que conscience du monde international, elle en distingue et respecte la diversité des aspirations et celle des moyens de collaboration à distance. » Le Gouvernement vénézuélien dit : « De
à distance. » Le Gouvernement vénézuélien dit : « De plusieurs côtés, on parle aussi de la possibilité d'établir une collaboration plus étroite et définie entre la Société et l’Union (panaméricaine), en créant par là, en quelque sorte, des interdépendances nouvelles entre Genève et les nations américaines qui lui restent fidèles. « On voit bien quel soin devra être apporté à l'examen de l'ensemble de ces problèmes. Quels que soient les résultats des délibérations de Buenos-Ayres, que la Conférence, en raison de circonstances difficiles à prévoir maintenant, déborde du cadre traditionnel ou qu’elle s’y conforme, il est probable que chacun
traditionnel ou qu’elle s’y conforme, il est probable que chacun de nos États en tirera des conclusions pouvant agir d’une manière décisive sur sa politique extra-américaine. » II. Le Gouvernement français prend parti contre les propositions qui compromettraient l’universalité de la Société des Nations. « Ce serait, dit M. Delbos, une grave erreur de compromettre son principe d’universalité. Si l’on doit tenir compte des intérêts et des aspirations propres à chaque continent, rien ne serait plus imprudent que de les séparer. Chacun d’eux peut d’ailleurs examiner sa tâche propre dans des organismes tels que la Commission européenne ou l’Union panaméricaine,
des organismes tels que la Commission européenne ou l’Union panaméricaine, sans pour cela rompre les liens qui doivent unir la communauté des peuples.» CHAPITRE IV. — LA COMPOSITION ET LES FONCTIONS DES ORGANES DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS. Le Gouvernement argentin fait la proposition générale suivante, qui s’applique à l’ensemble des organes de la Société des Nations: « Respect du principe de l’égalité de tous les États souverains en ce qui concerne leur participation à l’activité des organismes de la Société.» SECTION I. — LA COMPOSITION DU CONSEIL. I. Certains gouvernements visent à apporter des changements au système des sièges
gouvernements visent à apporter des changements au système des sièges permanents et des élections des Membres du Conseil. Ces propositions tendent à supprimer les membres permanents, à faire élire les Membres du Conseil sur une base régionale, à substituer la méthode du roulement à celle de l’élection ou à combiner la première méthode avec la seconde. Le Gouvernement argentin propose de « démocratiser le Conseil dans sa composition et son fonctionnement. » M. Saavedra Lamas dit, dans la préface de l’ouvrage auquel se réfère la communication du Gouvernement argentin : « Depuis 1920, le Gouvernement argentin a énoncé et répété
« Depuis 1920, le Gouvernement argentin a énoncé et répété le principe d’écarter toute idée de Conseil permanent et, sans consacrer d’inégalités contractuelles, de se borner à tenir compte de l’influence positive qu’exercent sur les autres États les grandes Puissances.» Le Gouvernement bulgare déclare: « L’égalité entre tous les Membres de la Société des Nations étant un des principes fondamentaux du Pacte, le Gouvernement royal est d’avis que l’admission des Membres non permanents à participer au Conseil doit se faire, pour une moitié, par vote de l’Assemblée, et pour l’autre, par roulement selon l’ordre alphabétique des États membres. Le Gouvernement
par roulement selon l’ordre alphabétique des États membres. Le Gouvernement colombien veut supprimer les sièges permanents et organiser l'élection des Membres du Conseil sur une base régionale ou continentale. Il fait cette suggestion : « Le Conseil de la Société se composera de représentants des Membres de la Société élus par l'Assemblée sur une liste de candidats présentés par les associations régionales ou continentales. « En conséquence, on supprimera la distinction entre les principales Puissances alliées et associées et les autres Membres de la Société. » Le Gouvernement péruvien demande que l'on supprime les sièges permanents et que tous les
que l'on supprime les sièges permanents et que tous les sièges au Conseil deviennent électifs et soient soumis à un système de roulement. Par ailleurs, le Conseil serait formé « sur la base de groupes continentaux, de telle sorte que le nombre des représentants d'États membres de la Société des Nations de chaque groupe augmenterait ou diminuerait selon le nombre des Membres de la Société qui le composent ». Le Gouvernement uruguayen formule des desiderata généraux : « En ce qui concerne la représentation des États au Conseil, il sera sans aucun doute utile de trouver des solutions assurant une
sans aucun doute utile de trouver des solutions assurant une représentation plus démocratique de chaque pays, conformément aux doctrines que l'Uruguay a toujours défendues, et d'offrir à l'Amérique, comme aux autres grands centres de la civilisation, par un texte précis inséré dans le Pacte, l'assurance d'une représentation équitable, non subordonnée à l'accord tacite qui régit actuellement la matière. Bien que le moment ne soit pas venu de présenter ces solutions, le Gouvernement de l'Uruguay tient d'ores et déjà à déclarer qu'à l'Assemblée ou ailleurs, il est prêt à étudier toutes les formules d'amendement qui pourraient être proposées. » Dans un
les formules d'amendement qui pourraient être proposées. » Dans un autre ordre d'idées le Gouvernement portugais observe : « Les problèmes qui se posent devant le Conseil ou l'Assemblée n'intéressent pas d'une manière égale tous les États. Souvent même, les questions n'intéressent qu'un nombre restreint de pays. L'organisation actuelle du Conseil oblige tous les Membres à prendre des responsabilités sur toutes les matières soumises à leur examen. L'opinion publique n'envisage pas toujours avec tranquillité cet état de choses. » SECTION II. — LA COMPÉTENCE RESPECTIVE DU CONSEIL ET DE L'ASSEMBLÉE. Le Gouvernement argentin demande que soit réservé à l'Assemblée «
Le Gouvernement argentin demande que soit réservé à l'Assemblée « l'examen des questions de plus grande importance ou qui affectent la vie même de la Société ». La délégation du Panama, sous ce titre « juridictions respectives de l'Assemblée et du Conseil » déclare: « Le paragraphe 3 de l'article 3 du Pacte, qui indique les attributions de l'Assemblée, et le paragraphe 4 de l'article 4 du Pacte qui indique celles du Conseil, sont rigoureusement identiques, ce qui fait naître une confusion quant aux attributions propres à chacun de ces deux organes. Il faut donc délimiter avec plus de précision
deux organes. Il faut donc délimiter avec plus de précision la compétence de chacun d'eux. « D'une façon générale, le Conseil ne doit pas avoir la faculté d'imposer à aucun État membre des obligations de caractère général: cette faculté doit être exclusivement de la compétence de l'Assemblée. « Les résolutions du Conseil doivent pouvoir être révoquées par le vote des deux tiers des États membres réunis en Assemblée, à condition qu'un État quelconque fasse savoir au Conseil, dans les dix jours suivants, qu'il demandera la révocation à la prochaine Assemblée. « Toute résolution qui n'aurait pas été approuvée par l'Assemblée
« Toute résolution qui n'aurait pas été approuvée par l'Assemblée pour n'avoir pas réuni le nombre de voix nécessaire doit pouvoir rester ouverte, au Secrétariat, à l'approbation ultérieure des États pendant six mois, si l'un des États membres le demande. Dans ces cas, une fois le nombre de voix nécessaire réuni, le Secrétaire général en informera tous les États membres, et la résolution en question sera considérée comme définitivement approuvée. » SECTION III. — LE SECRÉTARIAT. Le Gouvernement péruvien déclare (Article 6) : « Pour des raisons analogues à celles qui sont indiquées au sujet des modifications à apporter à
qui sont indiquées au sujet des modifications à apporter à l'article 5, il est nécessaire d'introduire dans l'organisation du Secrétariat de la Société le principe de la représentation proportionnelle des groupes continentaux, de façon qu'il n'existe pas pratiquement un monopole de certains postes en faveur de ressortissants des Puissances européennes ». Les propositions du Pérou sont ainsi formulées: « Article 4, paragraphe 1. — Le système de composition du Conseil doit être complètement réformé en ce sens qu'il conviendra de supprimer la classification entre sièges permanents et sièges non permanents et la désignation d'États ayant droit à être représentés au
et la désignation d'États ayant droit à être représentés au Conseil, ces dispositions étant contraires aux principes de l'égalité internationale sur lesquels doit reposer une organisation juridique de la nature de la Société des Nations. Les raisons politiques qui ont déterminé l'adoption, dans le Pacte, d'un système de grandes Puissances, se sont modifiées par suite de l'écoulement du temps et de l'impossibilité de perpétuer, dans une organisation aussi ample que la Société des Nations, l'idée que celle-ci fonctionne pour garantir le statu quo occasionnel des traités de 1919 et 1920. « Tous les sièges du Conseil doivent être électifs et
« Tous les sièges du Conseil doivent être électifs et soumis à un système de roulement. Il est compréhensible que l'on tienne compte de la proportion suivant laquelle les intérêts politiques représentés par la Société et l'action de cette dernière dans les divers domaines de l'activité internationale concernant les Etats, mais il n'est pas nécessaire de le faire au moyen de formules qui sont contraires au principe de l'égalité et qui, en conséquence, établissent une qualification irritante de l'influence et de l'importance des Etats. « Peut-être la meilleure façon de permettre que cette influence s'exerce d'une façon légitime et reste
permettre que cette influence s'exerce d'une façon légitime et reste en rapport avec les intérêts que représentent ces Etats serait-elle que le Conseil soit formé sur la base de groupes continentaux d'Etats membres de la Société, de sorte que le nombre des représentants de chaque groupe augmenterait ou diminuerait selon le nombre des Membres de la Société qui le composent. De cette façon, l'intérêt des groupes continentaux à voir maintenir l'importance de leur représentation jouerait également en faveur de la vitalité de la Société. « Pour ce qui est de la réélection des Membres du Conseil, il convient de limiter
la réélection des Membres du Conseil, il convient de limiter la tendance qui s'est marquée au cours de ces dernières années à remplacer, en faveur de certains Etats, le siège permanent qu'ils n'ont pu obtenir par le système d'une réélection indéfinie. Il est probable qu'en accordant à chaque groupe continental une certaine proportion de sièges rééligibles, on sauverait le principe de l'égalité et on permettrait en même temps à certains Etats d'avoir une représentation permanente au Conseil. » Discours de M. Monteiro du 30 septembre 1936. L'orateur ajoute, revenant à l'idée de l'égalité: « Une réforme du statut devrait donner
l'idée de l'égalité: « Une réforme du statut devrait donner à celui-ci (le Conseil) plus d'élasticité, de manière que toutes les voix autorisées ou intéressées dans une question puissent se faire entendre sans difficulté. Dans cette Société, où l'on entend si souvent l'éloge des démocraties, on ne peut pas vraiment dire que l'organisation et le fonctionnement du Conseil soient démocratiques. Je pense qu'une décentralisation serait fructueuse; elle pourrait contribuer efficacement à lier les peuples à la Société des Nations. » Voir le chapitre V. CHAPITRE V. — LA RÈGLE DE L'UNANIMITÉ (ARTICLE 5). SECTION I. — LE PRINCIPE GÉNÉRAL DE
L'UNANIMITÉ (ARTICLE 5). SECTION I. — LE PRINCIPE GÉNÉRAL DE L'UNANIMITÉ. La règle générale de l'unanimité telle qu'elle est inscrite dans l'article 5 a provoqué peu d'observations. 1. Le Gouvernement uruguayen fait une déclaration en faveur de cette règle: « La règle de l'unanimité, telle qu'elle existe actuellement, mérite d'être également examinée à l'occasion des projets de réforme. Le Gouvernement de l'Uruguay estime qu'il est désirable de conserver cette règle comme une garantie efficace offerte à toutes les nations. » Le Gouvernement péruvien, après avoir soumis cette règle à un examen critique, se prononce pour son maintien général tout en
examen critique, se prononce pour son maintien général tout en proposant de l'écarter dans le cas de l'article 15. 2. Le Gouvernement norvégien déclare par contre: « Il s'est fait sentir... un inconvénient en ce que la disposition de l'article 5 concernant l'unanimité des décisions a été maintenue d'une manière trop mécanique. » Ce gouvernement indique divers cas (articles 11 et 14) où selon lui la règle de l'unanimité ne doit pas s'appliquer. Il ajoute, qu'au cas où une résolution de l'Assemblée déclarant que la majorité des voix est suffisante pour l'application de l'article 11 dans un but de conciliation
pour l'application de l'article 11 dans un but de conciliation ne pourrait être prise, il propose le projet de disposition suivante à insérer dans l'article 5: « L'unanimité n'est pas requise pour les actions de simple médiation ou de conciliation dans des différends entre deux ou plusieurs Etats ni pour les actions amicales ayant le but de prévenir les dangers de conflits internationaux. » SECTION II. — L'APPLICATION DE LA RÈGLE DE L'UNANIMITÉ DANS DES CAS PARTICULIERS. Diverses propositions ont été faites pour que, dans des cas donnés, la règle de l'unanimité reçoive une certaine interprétation (par exemple, celle selon
de l'unanimité reçoive une certaine interprétation (par exemple, celle selon laquelle les voix des parties à un différend ne doivent pas être comptées dans le calcul des voix), que l'on convienne qu'elle ne doit pas s'appliquer ou qu'on y déroge par quelque moyen. Ces propositions, qui concernent principalement les articles 10, II, 14, 15 et 19 seront présentées dans les chapitres consacrés à ces articles. CHAPITRE VI. — LA RÉDUCTION ET LA LIMITATION DES ARMEMENTS (ARTICLE 8). Nous ne parlons pas, dans ce chapitre, des déclarations de divers gouvernements concernant la place générale du désarmement dans le système de la
la place générale du désarmement dans le système de la Société des Nations ou les rapports entre l'article 8 et l'article 16 du Pacte. SECTION I. — PROPOSITIONS TENDANT À PROVOQUER UN RÈGLEMENT DE LA QUESTION. 10. Nécessité de reprendre la question. Dès avant la dix-septième session ordinaire de l'Assemblée, les Gouvernements du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Irak, de la Norvège, de la Suède, exprimèrent l'opinion que la question devait être reprise en vue de lui donner une solution. D'autres gouvernements soutinrent le même point de vue dans leurs interventions à l'Assemblée. Le Gouvernement danois demanda
vue dans leurs interventions à l'Assemblée. Le Gouvernement danois demanda que fût « repris l'examen de la question des armements, en vue d'arrêter, aussitôt que les conditions le permettront, la course aux armements actuelle ». Le Gouvernement finlandais déclara « considérer la limitation de la course aux armements qui sévit actuellement spécialement parmi les grandes Puissances et une application stricte des On ne peut ignorer la grave difficulté résultant du fait que les Etats pourraient se trouver soumis à des obligations internationales qu'ils considèrent comme incompatibles avec leurs intérêts les plus justes et les plus légitimes. On ne saurait donc
plus justes et les plus légitimes. On ne saurait donc songer à déroger à la règle de l'unanimité, mais on pourrait l'entourer de conditions telles que le Conseil puisse adopter à la majorité des deux tiers les décisions qu'il lui appartient de prendre en vertu de l'article 15, dûment modifié. Le Gouvernement français, par la bouche de M. Blum, avait insisté sur la nécessité de mener de pair les deux tâches de la sécurité collective et du désarmement. Le Gouvernement de l'Inde dit : « Pendant des années, nous nous sommes attaqués directement au problème du désarmement, et nous avons
sommes attaqués directement au problème du désarmement, et nous avons échoué. Si nous voulons sauver le monde du désastre, il importe que nous nous y attaquions à nouveau. Si le moment n'est pas encore venu où nous puissions aborder directement la question du désarmement militaire, il est temps, néanmoins, de l'attaquer d'une manière indirecte. » Le Gouvernement de l'Irak dit : « Il est urgent de reprendre l'étude de la question du désarmement ». Le Gouvernement norvégien dit : « Personne ne peut ignorer le danger terrible que présentent les armements énormes qui se poursuivent maintenant dans la plupart des
armements énormes qui se poursuivent maintenant dans la plupart des pays. Le Pacte de la Société des Nations, dans son article 8, a signalé le fait que « le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux », et l'expérience ne démontre que trop clairement que les armements mêmes font naître une méfiance croissante entre les Etats, créant par là les semences des désaccords et des conflits. Il devra, par conséquent, être du devoir des Membres de la Société des Nations de renouveler les efforts pour faire avancer l'œuvre du désarmement, et, pour mener ce travail à bonne
l'œuvre du désarmement, et, pour mener ce travail à bonne fin, il leur faudra chercher la collaboration des Etats non membres de la Société. » Le Gouvernement suédois tint « à souligner l'importance qu'il attache à ce que la Société des Nations examine de nouveau les possibilités d'une réduction générale des armements ». Le Gouvernement tchécoslovaque dit : « Ce qui rend la mentalité des peuples et de leurs dirigeants le plus inaccessible aux principes du Pacte, c'est la course néfaste aux armements à laquelle nous assistons. Aussi, les Etats de la Petite Entente ne désirent-ils rien aussi ardemment que
de la Petite Entente ne désirent-ils rien aussi ardemment que de voir la Société des Nations concentrer tous ses efforts en vue de mettre un terme à cette course aux armements et d'établir enfin, entre les Etats, une entente sur la limitation de leurs armements. » Le Gouvernement turc déclara : « Abandonner et même paraître abandonner l'idée du désarmement consisterait à déroger à notre idéal commun et à l'esprit du Pacte. » Par ailleurs, le Gouvernement du Royaume-Uni a déclaré par la bouche de M. Eden : « Je puis vous donner l'assurance que notre pleine coopération est acquise
puis vous donner l'assurance que notre pleine coopération est acquise à toute tentative en vue de réaliser un tel accord (accord pour la limitation et la réduction des armements), mais je dois toutefois ajouter un mot d'avertissement: si l'on veut que le désarmement soit réel, il faut qu'il soit, non seulement matériel, mais moral; ce n'est pas seulement les armes, mais la mentalité guerrière qu'il faut jeter bas. Un arrêt dans la course aux armements qui ne tendrait qu'à donner un avantage permanent aux nations qui auraient, de toutes leurs forces, pressé la réalisation du plus puissant niveau d'armements à
forces, pressé la réalisation du plus puissant niveau d'armements à leur portée, ne servirait en rien la cause de la paix. Nous ne saurions en aucune manière y prendre part. » On sait que l'Assemblée, saisie à cet effet d'une demande des délégations du Danemark, de la Finlande, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suède, décida de convoquer la troisième Commission pour procéder à un examen général de la situation. Saisie du rapport de cette Commission, l'Assemblée a, le 10 octobre 1936, approuvé ce rapport et adopté la résolution suivante: « L'Assemblée, « Fermement convaincue de la nécessité