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— Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Jules Ferry, relatif à la composition de la Commission chargée de juger les demandes en inscription ou en radiation (p. 74); liste des votants (p. 83). — Adoption de l'art. 2 (p. 74). — Rejet de l'amendement de M. Dreux, ayant pour objet de supprimer le droit attribué au délégué de l'Administration de déférer au juge de paix les décisions de la Commission (p. 89). — Adoption des art. 3 et 4 (ibid.). — Art. 5 (p. 90). Amendement de M. Goblet, tendant à inscrire sur la liste des électeurs municipaux
Goblet, tendant à inscrire sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques (ibid.): rejet, au scrutin public (p. 92); liste des votants (p. 106). — Amendement de MM. Oscar de Lafayette et autres, ayant pour objet de fixer à 21 ans l'âge de l'inscription sur les listes électorales municipales (p. 92) : adoption, au scrutin public (p. 106); liste des votants (p. 108); rectifications (p. 111). — Adoption d'une addition proposée par la Commission au texte de l'amendement de M. de Lafayette, formant le premier paragraphe de l'art. 5 (p. 114). —
formant le premier paragraphe de l'art. 5 (p. 114). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de MM. Lucien Brun et de Valfons, tendant à inscrire sur la liste des électeurs municipaux les chefs de famille ou veufs, après six mois de résidence dans la commune s'ils y ont leur domicile d'origine, et s'ils ne l'ont pas, après deux ans (p. 122); liste des votants (p. 130); rectifications (p. 135). — Amendement de M. le vicomte de Meaux, ayant pour objet l'inscription d'office des électeurs portés aux rôles de la contribution personnelle et mobilière ou de la prestation en nature,
contribution personnelle et mobilière ou de la prestation en nature, et l'inscription, sur leur demande, et moyennant des preuves déterminées, de ceux qui résident dans la commune depuis six mois, s'ils y sont nés, et depuis trois ans dans le cas contraire (p. 122) : rejet, au scrutin public, de la première partie de l'amendement (p. 125); liste des votants (p. 135). 132; et, par assis et levé, de la demande de renvoi à la Commission de la seconde partie (p. 125). — Renvoi à la Commission de l'amendement de M. Jules Ferry, relatif à l'inscription des électeurs dans la
M. Jules Ferry, relatif à l'inscription des électeurs dans la commune où ils ont satisfait à la loi du recrutement (p. 127; rejet (p. 138). — Amendement de M. de Larcy tendant à accorder, par la suppression d'un paragraphe de l'art. 5, le droit de vote à tous les contribuables de la commune, résidant ou non résidant (p. 140) : adoption de ce paragraphe et rejet de l'amendement au scrutin public (p. 144); liste des votants (p. 156). — Rejet de l'amendement de M. Marcou, relatif à l'inscription des imposables à la prestation en nature, dans les villes qui en
à la prestation en nature, dans les villes qui en libèrent leurs habitants au moyen d'un vote de fonds porté au budget communal (p. 145). — Adoption des art. 5 et 6 (p. 146). — Articles additionnels présentés par MM. le comte de Douhet et Raudot, relatifs au double vote des électeurs mariés ou veufs avec enfants (p. 146, 147) : retrait de l'amendement de M. de Douhet (p. 146), et rejet au scrutin public de celui de M. Raudot (p. 149); liste des votants (p. 158). — Adoption de la disposition additionnelle présentée par M. Baudot et la Commission,
la disposition additionnelle présentée par M. Baudot et la Commission, au sujet des dispositions des lois antérieures (p. 150). — Ont pris part à la deuxième délibération : MM. Talion (p. 42 à 45, 46); de Chabrol, Rapporteur (p. 45, 50, 52, 54, 56, 60, 68, 72, 82, 89, 92, 116, 120, 124, 137, 140, 141, 144, 145, 146, 149); Jouin (p. 46 à 50); Ferry (Jules) (p. 51, 68 à 71, 125, 127, 137, 138, 144, 146); Brice (René) (p. 51); Vautrain (p. 52, 54, 55, 56); Raudot (p. 53, 56, 73, 126, 147, 149); Langlois (p. 54); Ganivet
53, 56, 73, 126, 147, 149); Langlois (p. 54); Ganivet (p. 54); Bethmont (p. 55, 58, 99 à 103, 143); Journault (p. 55); Jozon (p. 57); de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (p. 57); Bouchet (p. 59, 74, 75, 146); Brisson (p. 66 à 68); Fresneau (p. 71, 103 à 105); Picard (p. 71, 141); Lucet (p. 74); Dréo (p. 80 à 82, 83, 88, 89, 149); Goblet (p. 90, 92); Oscar de Lafayette (p. 92 à 96); Lefèvre-Pontalis (Antonin) (p. 96 à 99); le marquis de Valfons (p. 114 à 116, 121); Lucien Brun (p. 116 à 120); le vicomte
116, 121); Lucien Brun (p. 116 à 120); le vicomte de Meaux (p. 122); Foubert (p. 138); Loustalot (p. 138); le baron de Larcy (p. 140, 143); Marcou (p. 144, 145); Charles Rolland (p. 146); le comte de Douhet (p. 146). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [12 juin] (p. 150). = TROISIÈME DÉLIBÉRATION [30 juin] (p. 505). — Explications de M. de Chabrol, Rapporteur, sur les modifications apportées par la Commission à la rédaction du projet de loi (p. 505, 506). — Adoption de l'article 1er (p. 524). — Prise en considération d'une disposition additionnelle proposée
(p. 524). — Prise en considération d'une disposition additionnelle proposée par M. Paris (du Pas-de-Calais) et concernant la ville de Paris (p. 525) : adoption de cette disposition (p. 536). — Prise en considération d'une nouvelle disposition présentée par M. Amat et relative à l'établissement d'une liste générale dans les communes divisées en sections (p. 537) : adoption de cette disposition, modifiée par la Commission (p. 556). — Adoption de l'article 2 (p. 525). — Prise en considération : d'une seconde disposition additionnelle présentée par M. Paris et concernant la ville de Paris (ibid.); d'un sous-amendement de M. Vautrain à
ville de Paris (ibid.); d'un sous-amendement de M. Vautrain à cette disposition (p. 543). Rejet au scrutin public : de la prise en considération d'un amendement de M. Tirard (p. 557); liste des votants (p. 572); et de l'amendement de M. Vautrain (p. 557); liste des votants (p. 574). Adoption, au scrutin public : de l'amendement de M. Paris (p. 558); liste des votants (p. 576); et de l'ensemble de l'article 2 (ibid.). — Maintien de l'article 3, sans modifications (p. 526). — Adoption de l'article 4, avec une disposition additionnelle proposée par M. Bozérian, concernant le droit de tout
additionnelle proposée par M. Bozérian, concernant le droit de tout électeur de prendre communication et copie de la liste électorale (p. 527). — Article 5 (p. 527). Amendement de M. le général Loysel, tendant à substituer l'âge de vingt-cinq ans à celui de vingt et un ans pour l'inscription sur les listes électorales (p. 528) : le scrutin secret, par appel nominal, est demandé sur cet amendement (p. 531) : rejet (p. 532); liste des absents à ce vote (p. 533). — Amendement de M. Pascal Duprat, ayant pour objet d'exiger seulement la résidence d'un an pour l'inscription sur la
d'exiger seulement la résidence d'un an pour l'inscription sur la liste des électeurs municipaux des citoyens âgés de vingt et un ans qui ne sont pas nés dans la commune (p. 543) : rejet, au scrutin public (p. 558); liste des votants (p. 577). — Amendement de M. Jules Ferry, tendant à ajouter à la liste électorale, après six mois de résidence, ceux qui, n'étant pas nés dans la commune, y ont satisfait à la loi du recrutement (p. 559) : renvoi à la Commission, sur la demande du Rapporteur (p. 564). Adoption de cet amendement, modifié dans sa rédaction
(p. 564). Adoption de cet amendement, modifié dans sa rédaction (p. 584). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de MM. Allenou et de Saisy, ayant pour objet l'inscription de ceux qui étaient portés sur la liste électorale de la commune où ils résidaient précédemment (p. 566); liste des votants (p. 579). — Renvoi à la Commission de l'amendement de M. Latrade, ayant pour objet l'inscription de ceux qui auront été imposés, nominativement ou non, au rôle des prestations en nature (p. 571) : rejet de cet amendement modifié (p. 587). — Paragraphe additionnel proposé par M. Jules Ferry, ayant
587). — Paragraphe additionnel proposé par M. Jules Ferry, ayant pour objet d'assimiler à l'inscription au rôle de la taxe personnelle l'inscription sur la liste des imposables dressée par les commissaires répartiteurs et servant à déterminer le contingent de la commune, dans les villes où la contribution personnelle et mobilière est en totalité ou en partie payée par la caisse municipale (p. 590) : rejet de cet amendement au scrutin public (p. 594); liste des votants (p. 596). — Rejet d'un amendement de M. Jozon, relatif aux habitants de la commune, mariés ou veufs avec enfants et résidant depuis un
commune, mariés ou veufs avec enfants et résidant depuis un an (p. 595). — Déclaration de M. Raudot, Président de la Commission, annonçant qu'elle abaisse de trois à deux ans la durée du domicile exigé par le paragraphe 4 de l'article 5 pour l'inscription sur la liste des électeurs municipaux (p. 603). — Amendement de M. Brisson ayant pour objet l'inscription d'office de tous les électeurs, sans distinction, et le droit pour les tiers de demander l'inscription ou la radiation de tous les électeurs (p. 604) : renvoi de cet amendement à la Commission, sur la demande du Rapporteur (p.
amendement à la Commission, sur la demande du Rapporteur (p. 613). Nouvelle disposition adoptée par la Commission, pour le 4e paragraphe de l'article 5, conférant à tout électeur inscrit le droit de demander la radiation ou l'inscription d'un électeur omis ou indûment inscrit (p. 628). Retrait de l'amendement de M. Brisson (ibid.). Reprise, par M. Clapier, de la première rédaction de la Commission (ibid.) : rejet, au scrutin public, de cet ancien paragraphe (p. 632); liste des votants (p. 642). Adoption de la nouvelle rédaction (p. 633). — Paragraphe additionnel proposé par M. d'Aboville et accepté par la Commission, relatif
proposé par M. d'Aboville et accepté par la Commission, relatif à l'inscription sur les listes électorales des absents de la commune pour le service militaire (p. 615) : adoption (ibid.). — Paragraphe additionnel proposé par M. Brisson, tendant à inscrire d'office les électeurs nés hors de la commune qui figuraient sur les listes closes les 31 mars 1873 et 1874 (p. 633) : rejet au scrutin public (p. 634); liste des votants (p. 644). — Adoption de l'ensemble de l'article 5 (p. 634). — Rejet d'un article additionnel proposé par M. Boisson, ayant pour objet d'étendre la résidence au canton,
M. Boisson, ayant pour objet d'étendre la résidence au canton, pour les élections au Conseil général ou d'arrondissement (p. 635). — Adoption de l'art. 6 (p. 616). — Nouvel art. 7 de la Commission, tendant à accorder un double suffrage à tout électeur marié ou veuf avec enfants ou petits-enfants (p. 616). Rejet de la prise en considération des amendements de MM. Pernolet et Jean Brunet, ayant pour objet d'accorder des suffrages supplémentaires, suivant le nombre des enfants (p. 620, 622). — Retrait d'un amendement analogue de M. de Belcastel (p. 636). — Rejet, au scrutin public, de l'article 7
(p. 636). — Rejet, au scrutin public, de l'article 7 de la Commission (p. 639); liste des votants (p. 646). — Adoption des articles 8 et 9, devenus 7 et 8 (p. 639, 640). Ont pris part à la troisième délibération : MM. de Chabrol, Rapporteur (p. 505, 512, 517 à 521, 526, 527, 535, 536, 555, 556, 561, 565, 568, 571, 584, 586, 593, 594, 608 à 610, 613, 616, 627, 633, 634); Jouin (p. 506 à 512) ; Bethmont (p. 521, 585, 614, 615); Goblet, (p. 521); Limpérani (p. 521, 523); Lefèvre-Pontalis (Amédée) (p. 522, 547 à 549,
(p. 521, 523); Lefèvre-Pontalis (Amédée) (p. 522, 547 à 549, 592); Édouard Millaud (p. 523) ; Paris (du Pas-de-Calais) (p. 524, 535, 537, 539); Dréo (p. 525, 526); Bozérian (p. 527); le général Loysel (p. 528,531); Hervé de Saisy (p. 529, 564, 568); Oscar de Lafayette (p. 529) ; le général Guillemaut (p. 531); Tirard (p. 536, 538, 556); Amat (536, 555); Jules Ferry (p. 539, 540, 559 à 561, 587, 590, 591, 593, 610 à 613, 635); Vautrain (p. 540, 542); Henri Brisson (p. 541, 604 à 608, 615, 628, 632, 633, 634); Langlois (p. 542); Pascal Duprat (p.
628, 632, 633, 634); Langlois (p. 542); Pascal Duprat (p. 543 à 547); Marc-Dufraisse (p. 549 à 553) ; le général Robert (p. 562 à 564); Latrade (p. 566, 571, 584, 587); Ganivet (p. 569, 615) ; Raudot (p. 569, 591, 638); Faye (p. 570); Victer Lefranc (p. 586); Contaut (p. 589) ; Ernest Picard (p. 593); Jozon (p. 594, 595, 613); Barodet (p. 610); le vicomte de Meaux (p. 610); Beaussire (p. 615); le vicomte d'Aboville (p. 615); Pernolet (p. 616 à 620); Jean Brunet (p.620) ; Clapier (p. 628 à 632); Tolain (p. 633); de Belcastel (p. 635);
628 à 632); Tolain (p. 633); de Belcastel (p. 635); René Brice (p. 636); Ducarre (p. 638); Marcou (p. 640). = Adoption, au scrutin public, du projet de loi modifié [7 juillet] (p. 641) ; liste des votants (p. 647). 2 — DIXIÈME DÉLIBÉRATION sur les propositions concernant l'organisation municipale [17 juin 1874] (t. 32, p. 233). — Contre-projet de M. Fresneau (p. 234) : rejet de la demande de renvoi à la Commission (p. 238). — Contre-projet de M. Vingtain (p. 238) : rejet de la même demande (p. 240). — Amendement de M. Jojirnault, tendant à abroger les
240). — Amendement de M. Jojirnault, tendant à abroger les dispositions législatives sur l'administration municipale concernant la participation des plus imposés aux délibérations des Conseils municipaux, (p. 240) : retrait de cet amendement. (p. 253). — Amendement de M. Bardoux, tendant à maintenir les dispositions de l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 pour les contributions extraordinaires ou les emprunts votés par les Conseils municipaux (p. 256) : adoption, au scrutin public (p. 271); liste des votants (p. 272) ; rectifications (p. 277). — Déclaration de M. de Chabrol, Rapporteur, au nom de la majorité de la Commission,
Chabrol, Rapporteur, au nom de la majorité de la Commission, ayant pour objet le retrait de son projet de loi (p. 278). — M. Lucet déclare le reprendre, au nom de la minorité (ibid.). — Ancien article 5 de ce projet, relatif à la représentation des minorités, par la faculté d'attribuer plusieurs suffrages au même candidat au Conseil municipal (p. 279). Amendement de M. Bertauld ayant pour objet de remplacer cet article et les deux suivants par l'article 3 de la loi du 14 avril 1871, qui règle le mode des élections au scrutin de liste pour toute la commune
des élections au scrutin de liste pour toute la commune (ibid.) : adoption de cet amendement au scrutin public (p. 291); liste des votants (p. 293). — Ancien article 14 de la Commission (devenu l'article 3 du nouveau projet de loi), relatif au mode de nomination des maires et adjoints (p. 297). — Amendement de M. Clapier, tendant à remplacer cet article par une disposition ayant pour objet la prorogation pour deux années de la loi du 20 janvier 1874, sur la nomination des maires et adjoints par le Gouvernement (p. 297) : adoption, au scrutin public (p. 313); liste
(p. 297) : adoption, au scrutin public (p. 313); liste des votants (p. 314); rectification (p. 317). — Déclaration de M. Lucet, au nom de la minorité de la Commission, à fin de retrait du projet de loi repris par ses membres (p. 314). — M. Paris (du Pas-de-Calais) déclare le reprendre en son nom (ibid.). — Article additionnel présenté par M. Roger-Marvaise, relatif à la dissolution des Conseils municipaux (p. 320) : rejet, au scrutin public (p. 331); liste des votants (p. 340). Ont pris part à la deuxième délibération : MM. Fresneau (p. 234 à 238); Raudot (p.
délibération : MM. Fresneau (p. 234 à 238); Raudot (p. 238, 268 à 270); Vingtain (p. 238 à 240); Ganivet (p. 240); Journault (p. 240 à 245); de Chabrol, Rapporteur (p. 245, 252, 260 à 262, 271, 277); Jules Ferry (p. 246 à 252); Bardoux (p. 256 à 260, 271); Jouin (p. 262 à 264); Foubert (p. 264, 329 à 331); Lefèvre-Pontalis (Amédée) (p. 265 à 267); Ernest Picard (p. 267); Lucien Brun (p. 270); Lucet (p. 278, 313); de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (p. 278, 303 à 305); Bethmont (p. 279, 285 à 291); Bertauld (p. 279 à 285,
(p. 279, 285 à 291); Bertauld (p. 279 à 285, 291, 292); Gaslonde (p. 291); Clapier (p. 297 à 300, 328); Lenoël (p. 300 à 303); Bérenger (de la Drôme) (p. 306 à 312); de Labassière (p. 312, 313); Paris (du Pas-de-Calais) (p. 314, 333); Langlois (p. 319); André Folliet (p. 318, 320); Roger-Marvaise (p. 320); Baragnon, Sous-Secrétaire d'Etat de la Justice (p. 323 à 325, 331); Le Royer (p. 325 à 328); Edouard Millaud (p. 331 à 382); resté (p. 333, 334). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [22 juin] (p. 334). CONTRIBUTIONS DIRECTES, voir AGRICULTURE.
troisième délibération [22 juin] (p. 334). CONTRIBUTIONS DIRECTES, voir AGRICULTURE. CONTRIBUTIONS INDIRECTES, voir BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, § 3. CONVENTION CONSULAIRE AVEC LA RUSSIE, voir TRAITÉS. CONVENTION MONÉTAIRE ENTRE LA FRANCE, LA BELGIQUE, L'ITALIE ET LA SUISSE. Rapport, par M. Teisserenc de Bort, sur le projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 23 décembre 1865 entre ces quatre États [6 juin 1874] (t. 32, an., p. 22). — Discussion [18 juin] (p. 255). — Demande d'urgence, par M. Teisserenc de Bort, Rapporteur (ibid.). — Déclaration d'urgence et adoption de l'article unique du projet
— Déclaration d'urgence et adoption de l'article unique du projet de loi (p. 256). CONVENTIONS POSTALES, voir POSTES. COURS ET TRIBUNAUX. Première délibération sur le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les Cours d'appel [24 juin 1874] (t. 32, p. 376). — Sont entendus : MM. Goblet (p. 377 à 380) ; Bertauld, Rapporteur (p. 380 à 383); Tailhand, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (p. 383). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (p. 384). CRÉDITS supplémentaires ou extraordinaires. 1 — Navigation intérieure. — Ports maritimes, — Palais nationaux.
1 — Navigation intérieure. — Ports maritimes, — Palais nationaux. — Établissements thermaux. — Routes, Marais, Canaux de la Corse. — Ponts. — Chemins de fer, etc. (Ministère des Travaux publics) [Exercice 1874]. — Rapport, par M. Rousseau, sur le projet de loi portant ouverture de ces crédits [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 4). — Adoption, au scrutin public [13 juin] (p. 165). 2 — Lignes télégraphiques pour le service de la police à Paris [Exercice 1874]. — Rapport, par M. Ancel [5 juin] (t. 32, an., p. 7). — Adoption au scrutin public [18 juin] (p. 271).
7). — Adoption au scrutin public [18 juin] (p. 271). 3 — Remboursement de droits, paiements d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine Anglaise [Exercice 1874]. — Rapport, par M. Chesnelong [5 juin] (t. 32, an., p. 7). — Adoption au scrutin public [25 juin] (p. 415). 4 — Dépenses de l'Exposition de Vienne [Exercice 1874]. — Rapport, par M. Flotard [9 juin] (t. 32, an., p. 135). 5 — Dépenses nécessitées par le rétablissement de la Commission d'examen des ouvrages dramatiques [Exercice 1874]. — Discussion du projet de loi y relatif [24 juin] (t. 32, p.
projet de loi y relatif [24 juin] (t. 32, p. 370). — Sont entendus : MM. Langlois (p. 370); Albert Desjardins, Sous-Secrétaire (Fénelon) de l'Instruction publique et des Cultes (p. 370); le marquis de Talhouet, Rapporteur (p. 370, 373); Édouard Charton (p. 370, 372); le vicomte de Cumont, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (p. 371). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 374); liste des votants (p. 391). 6 — Intérêts des sommes dues à l'empire d'Allemagne. — Subventions postales (Ministère des Finances) [Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet
[Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi (26 juin] (t. 32, an., p. 274). 7 — Dotation de la Légion d'honneur [Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 juin] (t. 32, an., p. 274). 8 — Service des prisons [Exercice 1873]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juin] (t. 32, an., p. 342). 9 — Gouvernement général civil de l'Algérie [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 juin] (t. 32, an., p. 342). 10 — Paiement des frais
(t. 32, an., p. 342). 10 — Paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes de Versailles à Paris, pour le service de l'Assemblée nationale [Exercice 1874]. — Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit applicable à ces dépenses, voir JOURNAL OFFICIEL. DÉCÈS DE DÉPUTÉS. Lettres annonçant au Président de l'Assemblée le décès : de M. Voir, Député de Meurthe-et-Moselle (t. 32, p. 445); — de M. DE GOLARD, Député des Hautes-Pyrénées, Vice-Président de l'Assemblée (p. 584). DÉCHARGE DU MANDAT DE DÉPUTÉ. Lettre de M. le Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre, transmettant l'extrait
le Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre, transmettant l'extrait du jugement du 3e Conseil de guerre, du 5 juin 1874, qui a condamné par contumace M. MELVIL-BLONDEAU, Député [29 juin 1874] (t. 32, p. 470, et an., p. 290). — L'Assemblée ordonne le renvoi de cette communication à la Commission saisie du jugement rendu contre M. Ranc (p. 470). DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. CONGÉS. — DÉCÈS. — DÉCHÉANCE. — ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. — ExcUSES D'ABSENCE. — QUESTIONS, G 2. DIMANCHES ET FÊTES. Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, ayant pour objet
la proposition de M. le baron Chaurand, ayant pour objet le repos du Dimanche [5 juin 1874] (t. 32, p. 21). — Sont entendus : MM. Charles Rolland (p. 21 à 24): Chesnelong, Rapporteur (p. 28 à 31); Boysset (p. 31, 32); le comte Benoist d'Azy (p. 33); Buffet, Président (p. 33); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 34); de Belcastel (p. 35). — Rejet, au scrutin public, de la prise en considération [6 juin] (p. 37); liste des votants (p. 38). DOMAINE DE L'ÉTAT. Troisième délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation de l'hôtel domanial de la
de loi relatif à l'aliénation de l'hôtel domanial de la Creynière [23 juin 1874] (t. 32, p. 365). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 365). ÉCHANGES D'IMMEUBLES. Entre Vélát et le département du Pas-de-Calais. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 21). ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. 1 — Rectifications au scrutin sur le projet de loi électorale politique, et incident relatif à un discours prononcé dans la première délibération sur ce projet de loi [5 juin 1874] (t. 32, p. 1 à 3). —
[5 juin 1874] (t. 32, p. 1 à 3). — Sont entendus : MM. Lafon de Fongaufier, Loustalot, Buffet, Président (p. 1 et 2); le marquis de Castellane (p. 2); Berlet (p. 3). 2 — Rapports sur des vérifications de pouvoirs : GIRONDE. — Rapport, par M. Vimal-Dessaignes, sur l'élection de M. ROUDIER par ce département [6 juillet 1874] (t. 32, p. 603). — Validation de l'élection et admission de M. ROUDIER (ibid.). SAÔNE (HAUTE-). — Rapport, par M. Jordan, sur l'élection de M. HÉRISSON par ce département [11 juin] (t. 32, p. 112). — Sur la demande de M.
(t. 32, p. 112). — Sur la demande de M. le marquis de Grammont, la discussion sur l'élection est remise au lendemain (p. 113). — Discussion [12 juin] (p. 136) : M. le marquis de La Rochejacquelín (ibid.). — Admission de M. HÉRISSON (ibid.). VAUCLUSE. — Rapport, par M. Boullier, sur l'élection de M. LEDRU-ROLLIN par ce département [6 juillet] (t. 32, p. 599). — Adoption des conclusions du bureau et admission de M. LEDRU-ROLLIN (p. 603). Voy. QUESTIONS, g 1. ÉLECTIONS MUNICIPALES, voy. CONSEILS MUNICIPAUX, g 1. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (*). ANGERS (Ville d') [Paiement des travaux de construction
LOCAL (*). ANGERS (Ville d') [Paiement des travaux de construction du nouveau théâtre]. — Rapport, par M. Courbet-Poulard [12 juin 1874] (t. 32, an., p. 170). — Adoption [17 juin] (p. 231). ANGERS (Pays de) [Création d'une école d'artillerie; casernement de deux régiments d'infanterie et divers travaux]. — Rapport, par M. Eugène Perrier [11 juin] (t. 32, an., p. 164). — Adoption [16 juin] (p. 209). HERAULT [Travaux des routes départementales]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 juillet] (t. 32, an., p. 363). LOUVIERS (Ville de) [Extinction de ses dettes et exécution de divers travaux].