jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
son télégramme, l'indication éventuelle taxée « accusé de réception postal », ou P. G. P., acquitte une taxe supplémentaire de 20 centimes et indique son nom et son adresse au bas de la minute du télégramme. 2. L'expéditeur est avisé par fil aussitôt après la remise à l'adresse indiquée s'il a inscrit sur la minute de son télégramme l'indication éventuelle taxée « accusé de réception » ou P. C. et payé une taxe supplémentaire de 50 centimes. ART. 22. — Télégrammes avec collationnement. Le collationnement consiste dans la réception intégrale du télégramme de bureau à bureau. L'expéditeur d'un télégramme obtient
du télégramme de bureau à bureau. L'expéditeur d'un télégramme obtient le collationnement en inscrivant sur la minute du télégramme qu'il expédie l'indication éventuelle taxée « collationnement » ou T. G., et en acquittant une taxe supplémentaire égale au quart de la taxe d'un télégramme ordinaire du même nombre de mots. La taxe minimum est toutefois fixée à 25 centimes. ART. 23. — Télégrammes multiples. 1. Le télégramme multiple est celui qui est adressé soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un même destinataire, mais à plusieurs domiciles dans une même localité, soit enfin à un ou plusieurs
dans une même localité, soit enfin à un ou plusieurs destinataires dans des localités différentes desservies par un même bureau téléphonique. L'expéditeur d'un télégramme multiple doit inscrire avant l'adresse l'indication « x adresse » ou T. M. x, qui entre dans le nombre de mots taxés. Il peut demander que la copie remise à un ou plusieurs destinataires reproduise toutes les adresses, ainsi que les indications « adresses » ou T. M. x, en inscrivant avant l'adresse de ce ou ces destinataires l'indication éventuelle taxée en « communique toutes adresses » ou C. T. A. La taxe des télégrammes multiples
» ou C. T. A. La taxe des télégrammes multiples se compose : 1° D'une taxe calculée d'après le nombre total des mots à transmettre comme s'il s'agissait d'un télégramme unique. 2° D'un droit de copie de 1 franc par chaque série de 100 mots taxés, plus 0 fr. 50 pour l'excédent, s'il y a lieu; ce droit est répété autant de fois qu'il y a d'adresses moins un. Pour la perception de ce droit, la longueur de chaque copie est calculée d'après le libellé qui sera remis à chaque destinataire. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à
destinataire. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant en inscrivant sur la minute de son télégramme l'une des indications éventuelles taxées : Réponse payée ou R. P. H. Réponse payée X mots ou R. P. X. La taxe à percevoir pour la réponse est celle d'un télégramme établi d'après les indications relatives à cette réponse. Si l'expéditeur n'indique pas le nombre de mots de la réponse, celle-ci est taxée comme devant avoir 10 mots, soit 50 centimes au minimum. L'expéditeur ou le destinataire d'un télégramme, ou le fondé de pouvoir de l'un d'eux, a le droit
le fondé de pouvoir de l'un d'eux, a le droit de se faire délivrer une copie certifiée conforme à la minute. La copie ne comporte que le préambule, les mots soumis à la taxe et le nom et l'adresse de l'expéditeur, si ces derniers renseignements ont été portés par lui sur l'original. Cette copie n'est délivrée qu'pendant les délais de conservation des archives et contre paiement d'une somme de 50 centimes par chaque série indivisible de 100 mots contenue dans le télégramme. L'enregistrement d'un nom de convention ou d'une adresse abrégée est subordonné à l'admission, par le Receveur des Postes
abrégée est subordonné à l'admission, par le Receveur des Postes et Téléphones, du nom ou de l'adresse proposés, et au versement d'une taxe d'abonnement, qui est fixée à 40 francs par an courant du 1er janvier, ou 20 francs par semestre courant du 1er janvier ou du 1er juillet ou 5 francs pour un mois courant à partir du premier du mois. Ces taxes d'abonnement donnent lieu à la délivrance d'une quittance qui est revêtue d'un timbre de 25 centimes lorsque l'encaissement excède 10 francs. Tout télégramme empruntant le réseau de télégraphie sans fil est taxé comme radiotélégramme. La taxe
de télégraphie sans fil est taxé comme radiotélégramme. La taxe des radiotélégrammes est en entier perçue sur l'expéditeur. Radiotélégrammes simples, 20 centimes par mot (minimum de perception, 1 franc). Correspondance avec les navires. Il est ouvert, sous la dénomination de station côtière, à la correspondance avec les navires, la station de Pointe à Pitre. Elle assurera les communications radiotélégraphiques inférieures avec les postes suivants : Désirade, les Saintes, Marie-Galante, Saint-Barthélemy et Saint-Martin au fur et à mesure que ces dépendances seront dotées de la télégraphie sans fil. La taxe des radiotélégrammes échangés avec les navires comprend : 1° La taxe
radiotélégrammes échangés avec les navires comprend : 1° La taxe pour la transmission sur les bâtisses du réseau intérieur (soit télégraphique, soit radiotélégraphique) calculée d'après les règles générales ; 2° La taxe côtière fixée à 30 centimes par mot (minimum de perception) ; 3° La taxe de bord. Sont admis les radiotélégrammes spéciaux prévus par l'article XXXVI du règlement radiotélégraphique international : Tarii des contributions et taxes locales. 1° Radiotélégrammes avec réponse payée : Même taxe que pour le radiotélégramme initial. Si l'expéditeur n'indique pas le nombre de mots de la réponse, celle-ci est taxée comme devant avoir 10 mots.
la réponse, celle-ci est taxée comme devant avoir 10 mots. 2° Radiotélégrammes avec envoi : Taxe supplémentaire égale au quart de la taxe d'un télégramme ordinaire du même nombre de mots. La taxe minimum est toutefois fixée à 3 francs. 3° Radiotélégrammes à remettre par exprès : Seulement dans le cas où le montant des frais d'exprès est perçu sur le destinataire. Taxe prévue à l'article 29 suivant. 4° Radiotélégrammes à remettre par poste : Comme il est indiqué à l'article 20. 5° Radiotélégrammes multiples : Taxes prévues au paragraphe 4 de l'article 23. 6° Radiotélégrammes avec accusé de réception.
4 de l'article 23. 6° Radiotélégrammes avec accusé de réception. Mais seulement en ce qui concerne la notification de la date et de l'heure auxquelles la station côtière a transmis à la station de bord le radiotélégramme adressé à cette dernière. Par poste 20 centimes, par télégraphe, 1 franc. 7° Avis de service taxés : Sauf ceux qui demandent une répétition ou un renseignement. Toutefois, tous les avis de service taxés sont admis sur le parcours des lignes télégraphiques. 8° Radiotélégrammes urgents. Mais seulement sur le parcours des lignes télégraphiques et sous réserve de l'application du règlement télégraphique international. 9°
et sous réserve de l'application du règlement télégraphique international. 9° Tout radiotélégramme originaire d'un navire et destiné à une dépendance ou une colonie voisine reliée à la Guadeloupe par un câble sera transmis suivant la demande de l'expéditeur par cette voie ou par la T. S. F. et d'office par cette dernière en cas de rupture du câble. L'indication de transmission sera donnée par le mot T. S. F. ou C. ajouté dans le préambule. Télégrammes militaires à prix réduit. Les télégrammes des ou pour les militaires ou marins en service dans la Métropole, dans les Colonies françaises ou faisant
service dans la Métropole, dans les Colonies françaises ou faisant partie des corps expéditionnaires, bénéficient d'une réduction de 75 pour 100 sur le tarif en vigueur, s'ils ne contiennent que des nouvelles se rapportant aux relations de famille ou d'amitié. ART. 29. — Prix d’exprès. 1 franc le premier kilomètre ; 50 centimes par chaque kilomètre suivant ou fraction de kilomètre. TITRE IV.— Taxes téléphoniques. ART. 30. — Responsabilité de la Colonie. La Colonie n'est soumise à aucune responsabilité à raison du service de la correspondance privée par voie téléphonique. ART. 31.— Conversations. 1. — Le prix de la conversation
ART. 31.— Conversations. 1. — Le prix de la conversation à l'intérieur d'un réseau urbain est fixé à 25 centimes. 2. — La taxe de la conversation sur les fils interurbains entre deux bureaux immédiatement voisins, est fixée à 0 fr. 65 3. — Le prix de la conversation sur les fils interurbains entre deux postes quelconques séparés entre eux par un bureau au moins est fixé à 1 franc. ART. 32. — Durée des conversations. Dans tous les cas la durée de la conversation est de trois minutes. Deux abonnés ne peuvent occuper la ligne pendant plus de trois
abonnés ne peuvent occuper la ligne pendant plus de trois minutes s'il y a des demandes de communication ou des télégrammes à transmettre. ART. 33. — Dépêche d'appel. 50 centimes non compris les frais d’exprès si elle doit être portée, hors des villes et bourgs. ART. 34. — Abonnements au réseau téléphonique. Nature des abonnements. 1. — Les abonnements au réseau téléphonique sont de trois sortes : l'abonnement général, l'abonnement limité, l'abonnement urbain. 2 — Prix des abonnements : Abonnement général, 700 francs par an ; Abonnement limité, 300 francs — Abonnement urbain, 60 francs — 3. — Ces prix
— Abonnement urbain, 60 francs — 3. — Ces prix sont réduits de 40 pour 100 pour les services publics. Durée de l'abonnement. 4. L'abonnement court à partir du jour où l'installation du poste permet la communication avec le réseau. 5. La durée de l'abonnement est de trois mois au moins; après cette première période, elle se prolonge de mois en mois par tacite reconduction. L'abonnement peut être résilié de part et d'autre, moyennant avis donné quinze jours à l'avance. 6. — En cas de décès de l'abonné, la durée de son abonnement n'est pas interrompue, et ses héritiers sont
de son abonnement n'est pas interrompue, et ses héritiers sont solidaires tenus de son exécution. 7. L'Administration peut, à toute époque, mettre fin au contrat, à charge par elle de rembourser à l'abonné les sommes imputables à la période à courir. 8. — L'abonnement, dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil général, est compris au tarif des taxes à percevoir au profit du budget local. Le prix des abonnements est versé à la caisse du receveur comptable à Basse-Terre, ou à celle du receveur de la Pointe à Pitre, suivant que les postes sont situés dans l'un
à Pitre, suivant que les postes sont situés dans l'un ou dans l'autre des deux arrondissements. Il est payable d’avance et au gré de l'abonné en quatre trimestres égaux ou en douze termes égaux. Toutefois, le premier trimestre ou la première mensualité est payable au moment de la signature du contrat. En outre, la partie de l'abonnement correspondante à la période comprise entre le moment où le poste peut être utilisé par l'abonné, et le commencement du premier mois est versée au moment de la réception du service. Le dernier jour du trimestre ou de la première quinzaine du mois,
jour du trimestre ou de la première quinzaine du mois, faute de paiement dans la première quinzaine du mois, court lieu de demande de résiliation, et les agents du service téléphonique refuseront toute communication aux personnes, tant que la quittance de paiement du terme échu ne leur sera pas produite. Droits des abonnés. 9. — L'abonnement comporte l'usage d'une ligne reliant la maison ou rétablissement de l'abonné à un bureau public et d'un poste téléphonique, la ligne est installée par l’Administration aux frais de l'abonné ou par l'abonné dans les conditions prévues à l'article 35 ci-après. Le poste téléphonique complet
conditions prévues à l'article 35 ci-après. Le poste téléphonique complet se compose, outre des générateurs d'électricité, d'un appareil récepteur et transmetteur et d'un dispositif d'appel. Les organes et appareils composant le poste sont fournis par l'abonné qui est tenu de les choisir parmi des modèles indiqués par l'Administration. Tarif des contributions et taxes locales. 129 Les abonnés pourront obtenir de l'Administration, si l'approvisionnement du service téléphonique le permet, la cession du matériel de ligne et de poste au prix d'achat majoré de 25 pour 100 si le matériel est neuf. Prix réduit si le matériel est usagé. 10. — L'abonnement
Prix réduit si le matériel est usagé. 10. — L'abonnement général confère à l'abonné le droit de correspondre, au moyen de son poste, avec toute personne abonnée ou non abonnée en faisant appeler cette dernière à un bureau public et de transmettre de son poste 20 télégrammes de 10 mots par jour. Dans ce nombre sont comprises les dépêches d'appel. L'abonné général peut également affranchir des réponses payées de 10 mots au moyen des télégrammes auxquels il a droit et dans la limite de 10 par jour. L'abonnement limité donne le droit d'expédier, de son poste, 90 télégrammes par mois,
le droit d'expédier, de son poste, 90 télégrammes par mois, de 10 mots chacun, et de faire 60 conversations par mois, également de son poste: Toutefois, le nombre de conversations pouvant être effectuées dans une journée n'excédera pas dix. L'abonnement urbain confère à l'abonné le droit de correspondre, au moyen de son poste, avec les abonnés de la ville ou du bourg où est situé ce poste. Les abonnés de ville pourront également, moyennant paiement de la taxe, faire transmettre leurs dépêches par le bureau auquel ils sont rattachés ou obtenir la correspondance avec toute personne non abonnée en payant
obtenir la correspondance avec toute personne non abonnée en payant la dépêche d'appel. 11. — Le titulaire d'un abonnement général peut obtenir l'installation d'appareils téléphoniques destinés à doubler, pour ses besoins personnels, le poste pour lequel il a contracté son abonnement. Cette installation ne peut avoir lieu que dans le même immeuble ou dans le même établissement et après vérification des conditions dans lesquelles il sera fait usage des appareils. La redevance déterminée est de 25 francs par an pour chaque appareil installé dans les conditions prévues au 1er alinéa. Quand le poste est installé dans un immeuble différent, situé
Quand le poste est installé dans un immeuble différent, situé soit dans le périmètre, soit en dehors du périmètre du réseau, l'abonnement supplémentaire est de 150 francs par an et par poste installé dans un immeuble différent. Les droits conférés aux abonnés ne peuvent être exercés que par le titulaire de l'abonnement. Toutefois, pour les besoins personnels de l'abonné, ses employés exclusivement gagés par lui pourront exercer les droits qui lui sont conférés mais ne pourront communiquer qu'au moyen de son poste. Pendant toute la durée de l'abonnement, l'abonné a droit, ou à un tiers. Les personnes ayant un abonnement
droit, ou à un tiers. Les personnes ayant un abonnement général ou limité auront le droit, moyennant la justification de leur identité, de correspondre par l'intermédiaire des bureaux publics dans la limite des droits que leur confère l'abonnement. Les noms des abonnés sont inscrits sur une liste qui est distribuée périodiquement et gratuitement. Tous travaux exécutés par l'Administration, qui auraient pour conséquence une interruption de service de plus de quinze jours, entraîneraient une diminution correspondante dans le montant de l'abonnement. Dans le cas d'inexécution des dispositions qui précèdent, l'Administration peut suspendre provisoirement la communication téléphonique depuis quinze jours après une
suspendre provisoirement la communication téléphonique depuis quinze jours après une mise en demeure, notifiée par avis commandé, les irrégularités signalées n'ont pas cessé l'Administration peut retirer définitivement à l'abonné l'usage de la ligne. Les communications sont données suivant l'ordre strict des demandes. Deux abonnés ne peuvent occuper la ligne pendant plus de trois minutes. Si, à l'expiration des trois minutes réglementaires, les abonnés ne se conforment pas à l'invitation qui leur est faite de cesser la conversation, la communication leur est retirée d'office. Il est interdit à l'abonné de greffer aucun fil sur celui dont l'usage lui est accordé, de
aucun fil sur celui dont l'usage lui est accordé, de démonter ou de placer les fils, appareils et accessoires, ni de faire aucune modification dans son installation. L'Administration se réserve la faculté d'introduire dans cette installation tous les changements qu'elle croira utiles au fonctionnement du service. L'abonné doit accorder aux agents de l'Administration, chargés du service téléphonique, qui justifient de leur qualité, l'accès à toute heure de la journée des locaux où sont installés la ligne et le poste. Les frais de timbre et d'enregistrement auxquels donnera lieu le contrat d'abonnement sont à la charge de l'abonné. Etablissement des lignes.
d'abonnement sont à la charge de l'abonné. Etablissement des lignes. Les lignes télégraphiques ou téléphoniques étrangères au réseau de la colonie, qui sont employées à la transmission des correspondances en vertu d'autorisations spéciales accordées en conformité de l'article 1er du décret-loi du 27 décembre 1851 sont divisées en deux catégories : 1° Celles qui rattachent un établissement privé au réseau télégraphique de la colonie et sont destinées à la transmission des correspondances entre cet établissement et les divers points desservis par ce réseau ; 2° Celles qui rattachent entre eux plusieurs points d'un même établissement privé appartenant, soit à un
plusieurs points d'un même établissement privé appartenant, soit à un même permis, soit à plusieurs permis intéressés. Les lignes de la première catégorie sont construites et entretenues par le service téléphonique de la colonie dont elles restent la propriété. L'Administration se borne à en concéder l'usage. Les dépêches échangées entre les établissements qu'elles desservent et le réseau de la colonie ou tout autre point audessus restent soumises à la taxe intégrale dans les conditions du tarif en vigueur. En cas, l'exercice du droit d'autorisation prévu par le décret-loi du 27 décembre 1851 détermine, pour les lignes de la deuxième catégorie,
décembre 1851 détermine, pour les lignes de la deuxième catégorie, celles qui doivent être construites et entretenues par les permis eux-mêmes. Les permis des lignes construites par la colonie contribuent aux dépenses de premiers équipements, dans les proportions suivantes : Remboursement intégral de toutes les dépenses faites en matériel, personnel et main-d'œuvre majorés de 10 pour 100 à titre de frais généraux. Les concessionnaires sont tenus de verser d'avance une provision égale au moins à la dépense présumée ; après l'exécution des travaux et avant la mise en service de la ligne concédée, le versement de la provision est soumis
la ligne concédée, le versement de la provision est soumis à une liquidation. Toutefois, les concessionnaires ruraux qui en font la demande pourront être autorisés à faire eux-mêmes le contrôle d'un certain nombre des postes et téléphones de leur exploitation à la condition que les matériaux destinés soient fournis en avance par l'Administration de la colonie. Si les lignes concédées sont des lignes téléphoniques à double fil, le droit d'usage est calculé et payé d'après la longueur de la ligne simple, abstraction faite du second fil qui n'est qu'un fil de retour. Par poste de transmission et par an, dix
de retour. Par poste de transmission et par an, dix francs. Ce droit n'est pas perçu pour les deux postes obligatoires que comporte toute concession, mais il s'applique à chacun des postes supplémentaires en sus de ces deux, appartenant à une même concession ou faisant partie d'un même réseau et installé de manière à pouvoir correspondre entre eux ou indépendants les ans des autres. Les fils de sonnerie, les fils aboutissant à des avertisseurs d'incendie (signaux d'alarme) et, en général, tous les fils destinés à l'échange de simples signaux d'appel sont assujettis au paiement d'une redevance fixe annuelle de cinq
sont assujettis au paiement d'une redevance fixe annuelle de cinq francs par ligne individuelle, quelle que soit, d'ailleurs, la longueur du fil. Les postes de sonnerie ou d'appel correspondants sont exempts de tout droit d'usage. Le montant du droit est exigible à l'arrivée du jour où la ligne est mise à la disposition du concessionnaire ; il est calculé, pour la première année, proportionnellement au temps écoulé avant le 31 décembre ; il est, pour les années suivantes, acquis à la colonie dès le 1er janvier pour l'année entière et doit être versé à la première réquisition de l'Administration. La
doit être versé à la première réquisition de l'Administration. La colonie se réserve le monopole des transmissions télégraphiques et téléphoniques dans l'intérieur de l'île et de ses dépendances. Aucune ligne télégraphique ou téléphonique ne peut être établie ou employée à la transmission que par l'Administration ou avec son autorisation. Toute contravention au monopole télégraphique ou téléphonique sera punie des peines édictées par l'article 1er du décret du 27 décembre 1851, promulgué dans la colonie par arrêté du 14 mai 1897. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont dénemant abrogées. MANDATS-POSTES MÉTROPOLITAINS. De 1 à 10 francs 0 30 De
MANDATS-POSTES MÉTROPOLITAINS. De 1 à 10 francs 0 30 De 10.01 à 20 — 0 40 De 20.01 à 40 — 0 60 De 40.01 à 80 — 0 80 De 60.01 à 100 — 1 00 De 100.01 à 200 — 1 10 De 200.01 à 500 1 40 De 500.01 à 800 1 60 (Décret du 12 février 1917.) Arrêté du 9 mai 1920, promulguant dans la colonie la loi du 29 mars 1920, et deux décrets du 29 mars 1920. Indépendamment de ces droits et surtaxes, il est perçu au profit de l'État une taxe additionnelle de
est perçu au profit de l'État une taxe additionnelle de change qui suit les fluctuations du change à la Guadeloupe. TAXE SUR LES MANDATS-POSTES LOCAUX. Maximum des mandats, 500 francs. Jusqu'à 50 francs, 5 centimes par 5 fr. ou fraction de 5 fr. De 50 francs à 100 francs, 25 centimes. Au-dessus de 100 francs, 25 centimes par 100 francs ou fraction de 100 francs. § 1er. — Taxe des passeports à l'extérieur. (Arrêté du 7 octobre 1861, 10 francs le passeport.) § 2. — Taxe sur la visite des animaux importés dans la colonie. (Décret du 6 octobre 1905.)
animaux importés dans la colonie. (Décret du 6 octobre 1905.) Pour les chevaux, ânes, mulets, taureaux, boeufs et vaches, par tête, 1 fr. 50. Pour les bouvillons, taurillons, génisses et veaux, par tête, 0 fr. 75. A. — Désinfection du linge sale, des flancs à usage, des objets de literie au bord et de tous autres objets ou bagages considérés comme contaminés : Par voyageur débarqué, 1 classe, 1 franc. Par voyageur débarqué, 2e classe, 50 centimes. Par voyageur débarqué, 3e classe, 25 centimes. Par homme d'équipage (état-major compris), 25 centimes. B. — Désinfection des marchandises : Désinfection pratiquée à
centimes. B. — Désinfection des marchandises : Désinfection pratiquée à bord des navires, par tonneau de jauge nette, 5 centimes. Pour les moutons, agneaux, chèvres, chevreaux et cochons de lait, par tête, 0 fr. 50. Pour les viandes abattues, par 100 kilogrammes ou fraction de 100 kilogrammes, 1 fr. 00. § 3. — Droits sanitaires. (Délibération du Conseil général du 27 décembre 1904, approuvée par décret du 14 septembre 1905.) 1. — Droit de station, payable par les navires soumis à l'isolement, par jour, par tonneau de jauge, 1 centime ; 2. — Droit de séjour dans les stations sanitaires
; 2. — Droit de séjour dans les stations sanitaires et les lazarets, par jour et par personne. 1e classe, 1 franc 2e classe, 1 franc. 3e classe, 50 centimes ; 3. — Droits de désinfection. Marchandises débarquées pour être désinfectées. Marchandises emballées, par 100 kilogrammes, 50 centimes. Cuirs les 100 pièces, 1 franc. Petites peaux non emballées, les 100 pièces, 50 centimes. C. — Désinfection des drailles et chiffons, par 100 kilogrammes, 50 centimes. D. — Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminé: Pour le navire entier par tonneau de jauge, 2 centimes. Si la désinfection