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ce qu'il laisse nécessairement l'appréciation des faits incriminés à un juge qui ne peut que réprimer, quand l'agent administratif pourrait utilement empêcher et prévenir. Aussi, le dirai-je en toute sincérité, je préfère, en cette matière, à toute autre la tutelle de l'administration. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Je n'ai plus, messieurs, qu'à vous soumettre une dernière observation sur le paragraphe 3. (Parlez! parlez!) Je trouve consigné dans ce paragraphe 3 une exception que, pour ma part, il me répugne beaucoup d'accepter. La commission a interdit, dans une disposition précédente, l'exhibition des enfants dans les spectacles que vous savez, jusqu'à l'âge de
enfants dans les spectacles que vous savez, jusqu'à l'âge de seize ans, et, dans le paragraphe 3, elle apporte à la règle générale qu'elle a posée une dérogation considérable, en autorisant l'exhibition de ces enfants, par leur père et mère, quand ils ont atteint leur douzième année. Voici, du reste, la teneur du paragraphe 3: « La même peine est appliquée aux père et mère exerçant les professions ci-dessus désignées qui emploieront dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. » La commission me permettra de lui dire que je ne comprends pas, que je ne m'explique
dire que je ne comprends pas, que je ne m'explique pas la distinction qu'elle établit, entre les enfants qui sont placés sous la surveillance, sous la tutelle, sous la direction de leur père, et les enfants étrangers qui sont confiés à des industriels. S'il y a en effet péril pour la vie et la santé de ces enfants à être employés dans des spectacles publics, à des exercices périlleux avant l'âge de seize ans, je demande au nom de quels principes de morale et de justice vous autoriserez le père de famille à empêcher ces mêmes enfants dès l'âge de
de famille à empêcher ces mêmes enfants dès l'âge de douze ans. Je trouve, messieurs, que la commission, en modifiant ainsi l'article 1er de son projet, a oublié ces principes à la faveur desquels elle avait écrit sa loi tout entière. A mon sens, messieurs, s'il faut protéger les enfants, ce sont ceux qui sont le plus exposés. Or, ceux-là sont précisément les enfants que leur mauvaise fortune a fait naître dans ces familles déshéritées. Je crois donc, moi qui suis le partisan déclaré et le défenseur résolu de tous les principes sur lesquels repose l'autorité de la famille, je
les principes sur lesquels repose l'autorité de la famille, je crois que ce n'est pas les méconnaître que d'interdire au père de famille exerçant la profession de saltimbanque, de charlatan, d'exposer dès l'âge de douze ans ses enfants à des exercices dans lesquels ils peuvent perdre leur santé et souvent leur vie. (Marques d'approbation sur divers bancs.) Aussi, de tous les paragraphes de l'article 1er du projet de loi, celui contre lequel je m'élève avec le plus d'énergie est-il le 36. Je ne comprendrais pas que la commission dont le rapport a été très soigneusement élaboré, — l'honorable M. Talion
rapport a été très soigneusement élaboré, — l'honorable M. Talion me permettra de le dire, — je ne comprendrais pas que la commission abandonnât les règles de haute morale qu'elle a inscrites en tête de ce travail si consciencieusement fait. Ce serait abandonner ce terrain favorable et si heureusement choisi de la protection de l'enfance pour arriver à consacrer ce que je considère comme un fait absolument immoral. De deux choses l'une : ou il y aura une réglementation, — et je ne voudrais qu'une réglementation administrative, — ou il y aura, dis-je, une réglementation administrative, la seule, je le
y aura, dis-je, une réglementation administrative, la seule, je le répète, que je voudrais voir adoptée, ou il y aura une réglementation judiciaire. S'il y a une réglementation judiciaire, je veux une règle commune, nette, précise; je la veux voir appliquer au fils du saltimbanque comme au fils de tout autre citoyen qui aura abandonné son enfant par une sorte d'impiété paternelle à l'exploitation de mercenaires. Si la commission veut réglementer, je la supplie donc de ne pas établir de distinction et de fixer l'âge de seize ans comme règle unique. J'estime d'ailleurs, messieurs, que la loi proposée n'est pas
unique. J'estime d'ailleurs, messieurs, que la loi proposée n'est pas perdue pour l'Assemblée. Je crois qu'elle peut être très utilement retenue par nous, mais à la condition que l'article 1er soit rigidement supprimé, parce qu'il doit établir des distinctions, des précisions, des réglementations qui ne sont pas possibles en pareille matière, tandis que les articles qui suivent visent des faits parfaitement déterminés et précis ; et il suffira, pour vous en convaincre, de jeter les yeux sur l'article 2, dans lequel il s'agit de pères, de mères, de tuteurs ou de patrons qui auront livré, soit gratuitement, soit à prix
de patrons qui auront livré, soit gratuitement, soit à prix d'argent, leurs enfants, puissants ou apprentis, âgés de moins de seize ans, aux individus exerçant les professions dont nous nous occupons. Voilà le côté pratique de la loi et, si vous voulez la retenir, tenez-vous-en à ces termes. Mais prétendre entrer dans la réglementation d'une matière que je ne crois pas pouvoir être réglementée facilement, c'est aller au devant d'impossibilités que l'Assemblée, je l'espère, aperçoit maintenant; prétendre laisser aux tribunaux le soin de substituer leur appréciation personnelle à un texte écrit, c'est faire une œuvre douteuse et, tout au moins,
écrit, c'est faire une œuvre douteuse et, tout au moins, vaine, qui ne donnerait que des résultats fâcheux. C'est par ces considérations que je prie l'Assemblée de repousser absolument les dispositions de l'article 1er. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) M. le président. M. Schœlcher a la parole. M. Schœlcher. Je cède la parole à M. Lenoël. M. Emile Lenoël. Les objections qui viennent d'être présentées sont, il faut en convenir, d'une nature singulière et contradictoire. Mon honorable collègue et ami M. Faye disait, en effet, il n'y a qu'un instant, à l'Assemblée : La loi est très bonne et
instant, à l'Assemblée : La loi est très bonne et il faut la retenir ; mais elle est insuffisante et, par cela même qu'elle est insuffisante, il faut s'en passer. Plusieurs membres. Il n'a pas dit cela ! M. Emile Lenoël. Nous attendions une conclusion autre et, des prémisses posées par l'honorable M. Faye, nous attendions ceci : c'est qu'il vienne, avec son expérience, nous indiquer, la pensée étant excellente, la rédaction seulement mauvaise, quel était le moyen de la rendre applicable. M. Faye. Je pense l'avoir dit : supprimez seulement l'article 1er. M. Emile Lenoël. M. Faye nous dit
seulement l'article 1er. M. Emile Lenoël. M. Faye nous dit que la loi étant bonne, l'article 1er ne l'étant pas, il faut supprimer l'article 1er; et pourquoi? Parce qu'il est trop vague et parce que, dans ses termes, il ne donne pas aux magistrats des indications suffisantes pour qu'ils puissent, sans arbitraire, prononcer les peines édictées par la loi. Nous allons voir si cette objection est fondée. Mais je signale de suite une seconde contradiction de la part de M. Faye. Il ne veut pas que la loi édicte ces prescriptions, parce que, dit-il, c'est affaire de réglementation de police.
prescriptions, parce que, dit-il, c'est affaire de réglementation de police. Or, je ne sache pas que les nombreux arrêtés qui pourraient surgir sur tous les points de la France, dans chaque foire, dans chaque commune où l'on vient exercer les professions que nous voulons atteindre, puissent être rédigés dans des termes qui ne donnent pas et ne devraient pas donner prise à l'équivoque et à l'interprétation. Par conséquent, s'il est bon de faire appel à la réglementation de la police, nous disons : Il est mieux de faire appel à la loi et d'avoir une législation générale, applicable à toutes
la loi et d'avoir une législation générale, applicable à toutes les communes, à tous les départements de la France. Eh bien, messieurs, pour serrer de plus près les objections qui ont été faites au texte, je demande la permission de le lire : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation, etc. » M. Faye se demande qu'est-ce que le magistrat comprendra par des tours de force périlleux ? Il voudrait que nous nous fussions donné la mission de parcourir la série des tours
fussions donné la mission de parcourir la série des tours de force, série incommensurable aujourd'hui, plus incommensurable encore dans l'avenir, car nous savons quel est le génie fertile des saltimbanques pour inventer des tours. (Rires d'assentiment.) En sorte que si nous allions, aujourd'hui, parcourir la série de ces tours, demain un nouvel entrepreneur de spectacles publics inventerait mille tours nouveaux et ferait librement exercer ces nouveaux tours qui ne seraient pas prévus par la loi. Est-il donc étrange, exceptionnel que, dans la loi, des mots comme ceux de tours périlleux soient laissés par le législateur à l'appréciation du magistrat? Voyons
soient laissés par le législateur à l'appréciation du magistrat? Voyons ! on le disait très-justement tout à l'heure, notre loi punit non seulement l'homicide par imprudence, mais encore les blessures causées par imprudence. Eh bien, il faut que le magistrat qui ne s'en plaint pas, qui ne trouve pas que son rôle soit impossible à remplir, apprécie dans quel cas il y a ou il n'y a pas l'imprudence constituant le délit qui doit être puni par la loi. Mais, messieurs, si vous voulez quelque chose de plus précis, nous trouvons dans notre législation des expressions que le magistrat doit
trouvons dans notre législation des expressions que le magistrat doit apprécier et qui n'ont pas un caractère plus précis que celles de notre projet. Ainsi, il y a un article 1966, au code civil celui-là, mais qui laisse au juge le soin d'apprécier ce qui constitue les jeux propres à exercer, au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot et autres jeux qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps. M. Faye. Les jeux d'adresse! M. Emile Lenoël. Ah! il faut que le magistrat apprécie l'adresse, vous avez raison ; et par
le magistrat apprécie l'adresse, vous avez raison ; et par notre projet, il faut qu'il apprécie le périlleux. Il n'y a donc pas de différence. Dans un cas il s'agit de tours de force ou de jeux d'adresse permis, et dans l'autre de tours de force périlleux ; l'un n'est pas plus difficile à apprécier que l'autre. M. Faye. Vous oubliez de dire que les jeux d'adresse dans l'article 1966 sont visés par antithèse aux jeux de hasard. M. Emile Lenoël. Il faut donc que le magistrat apprécie ce qui va constituer le jeu qui tient à l'adresse et à
va constituer le jeu qui tient à l'adresse et à l'exercice du corps, et ce qui constitue les jeux de hasard ; il faut qu'il détermine ce qui est le hasard et ce qui est l'adresse. Il n'est pas plus difficile au magistrat de déterminer ce qui constitue le tour de force périlleux. On me disait : Citez des exemples. Mon Dieu ! pour en citer, je n'aurais qu'à passer quelques instants avec mon excellent collègue M. Faye, dans un des cirques où l'on voit chaque jour jongler avec des enfants à des hauteurs prodigieuses, où l'on voit des acrobates
enfants à des hauteurs prodigieuses, où l'on voit des acrobates les promener à une hauteur véritablement vertigineuse dans leurs bras, dans une brouette. Eh bien, quand un fait comme celui-ci sera déféré aux magistrats, s'il y a eu homicide, est-ce qu'ils ne devront pas apprécier qu'il y a eu homicide par imprudence? (Très bien!) Et, s'il n'y a pas homicide, rien que ce fait d'exposer des enfants à de pareils dangers, de donner un spectacle malsain, un spectacle où l'on voit de petits êtres ainsi exposés, un spectacle horrible qui fait détourner les yeux, ce fait, vous ne voulez pas
fait détourner les yeux, ce fait, vous ne voulez pas que le magistrat puisse l'apprécier? (Applaudissements sur divers bancs) On va jusqu'à nous dire : Vous allez donc prohiber la voltige? Non. Et encore cela dépend : la voltige qui ne sera pas périlleuse et qui consistera purement et simplement à mettre un jeune et vaillant garçon de quatorze à quinze ans sur un cheval courant sur du sable, de sorte que s'il tombe il ne puisse se blesser, cette voltige le magistrat ne la trouvera pas périlleuse par elle-même. Mais si sur ce cheval ou à l'aide de ce
Mais si sur ce cheval ou à l'aide de ce cheval, l'enfant exécute des tours périlleux, le magistrat pourra appliquer la loi. Je pense en avoir assez dit sur le paragraphe 3 pour le justifier. Sur le paragraphe 2 voici les critiques qu'on nous adresse. Je demande la permission de remettre le texte sous vos yeux; comme il n'est pas imprimé, je crois que ce ne sera pas inutile : « Tout individu autre que les pères et mères exerçant les professions d'acrobate, de saltimbanque, de charlatan, de montreur d'animaux et de directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations
et de directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans, » etc. Voici les objections qui nous sont faites. On nous dit : Vos prohibitions sont beaucoup trop larges. Comment! Quel mal y a-t-il donc à ce qu'un enfant accompagne un charlatan, à ce qu'il soit déguisé sous tel ou tel costume plus ou moins bizarre, plus ou moins fantaisiste à côté de ce charlatan, qui prédira le plus souvent l'avenir ou débitera des élixirs merveilleux ; quel mal y a-t-il à cela ? Oh! mon Dieu, en ce qui touche le
cela ? Oh! mon Dieu, en ce qui touche le charlatan j'entends très bien qu'il n'y aura pas grand danger au point de vue de l'existence ; mais il y aura un très grand danger au point de vue de la morale. Très bien ! Quand la législation atteint, et elle a raison, et par des peines qui n'ont qu'un tort, celui de n'être pas assez sévères, ceux qui font métier de deviner, de pronostiquer, de prédire l'avenir, quand la loi atteint ceux-là, est-il bon qu'ils soient entourés de jeunes enfants qu'ils habituent à l'exercice d'une profession qui, par elle-même,
enfants qu'ils habituent à l'exercice d'une profession qui, par elle-même, constitue un délit, ou tout au moins une contravention ? Comment ne voyez-vous pas que le fait d'entraîner des enfants dans le vice depuis le jour de leur naissance pour ainsi dire ou avant l'âge de discernement, constitue un véritable danger pour l'avenir de ces enfants, pour la société, dont on leur enseigne à braver les lois ! Au point de vue moral, il y a même un danger plus grand que dans l'exercice de ces professions de saltimbanque, dont nous parlions tout à l'heure et qui, si elles exposent
nous parlions tout à l'heure et qui, si elles exposent les jours, ne constituent du moins ni un délit ni une contravention. Notre loi, messieurs, est pour l'enfant tout à la fois une loi de sécurité pour la vie et une loi de moralité. Voilà pourquoi le charlatan qui associe à son existence ces jeunes êtres pour leur enseigner le vagabondage et la mendicité, l'habitude des contraventions et des délits, toute une existence désordonnée, doit être puni. Maintenant, pour les montreurs de bêtes, au point de vue moral, j'en ai autant à dire ; mais ici, au point de vue
autant à dire ; mais ici, au point de vue physique, je suis bien plus fort. Comment ne savez-vous pas que, je ne dirai pas chaque jour, ce serait une exagération, mais chaque année, nous apprenons de ces faits effroyables d'hommes, de gardiens dévorés par les animaux qu'ils montrent ! (Interruptions.) Et si l'enfant n'est pas dévoré par l'animal, s'il est déchiré, s'il est mordu, s'il est blessé, est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de vraiment honteux, au point de vue physique, un danger permanent auquel vous exposez cet enfant, et au point de vue moral une existence
cet enfant, et au point de vue moral une existence aussi triste que celle qu'il mènerait en compagnie du charlatan ? On nous dit : Alors, vous atteignez le petit Savoyard, qui va montrant sa marmotte et implorant la pitié. Non, messieurs, le petit Savoyard, ou le soi-disant Savoyard, l'enfant qui montrera sa marmotte et qui ne sera pas exploité par un maître, qui ne sera pas l'objet d'une spéculation, subira la nécessité de notre législation, et les tribunaux savent, avec un soin paternel, faire la part de ces pauvres enfants, s'ils se sont livrés à la mendicité. Mais s'il
enfants, s'ils se sont livrés à la mendicité. Mais s'il se trouve derrière ce pauvre petit Savoyard l'exploiteur que nous allons rencontrer dans les articles 2 et suivants, il faut, de toute nécessité, que cet exploiteur soit puni. Voilà ce que nous voulons. Maintenant, messieurs, vous montrerai-je, — je crois que ce sera utile, si l'Assemblée le permet, — vous montrerai-je les analogies qui existent comme réglementation dans notre législation et comme répression dans les législations étrangères ? Au premier point de vue, je trouve ces analogies non-seulement dans l'ancienne loi sur le travail des enfants dans les manufactures, et
loi sur le travail des enfants dans les manufactures, et que je pourrais, à ce titre, invoquer comme toutes les autres lois, mais encore dans la loi que vous avez votée tout récemment, le 3 juin dernier. En effet, l'âge de seize ans que nous avons indiqué, nous l'avons trouvé dans la loi faite par vous. L'article 13 de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures renvoie sans doute à un règlement d'administration publique le soin de dire quelles seront les professions dangereuses et insalubres auxquelles ne pourront être employés les enfants âgés de moins de seize
pourront être employés les enfants âgés de moins de seize ans ; mais elle détermine, dans deux paragraphes parfaitement nets, que dès à présent la loi entend empêcher le travail des enfants âgés de moins de seize ans dans les établissements dangereux qu'elle détermine elle-même. Eh bien, au point de vue moral, il n'existe aucun danger dans ces établissements ; les enfants y apprennent au contraire une profession qui les mettra à même de vivre comme de bons et d'honnêtes citoyens. Dans les professions en présence desquelles nous sommes, au contraire, les enfants n'apprendront que le vice. Et cependant, émus
contraire, les enfants n'apprendront que le vice. Et cependant, émus uniquement par l'intérêt de la sécurité au point de vue physique, dans l'article 13 de la loi à laquelle je fais allusion, vous avez très-justement décidé que les enfants au-dessous de seize ans ne pourraient pas entrer dans les ateliers dangereux ou insalubres. C'est l'âge que nous avons fixé et nous considérons comme beaucoup plus dangereuses et plus insalubres les professions — si tant est que ce soient des professions — dont nous voulons écarter les enfants qui n'ont pas atteint seize ans. Mais il y a plus, messieurs ;
atteint seize ans. Mais il y a plus, messieurs ; ces professions, à quelle heure s'exercent-elles en général ? Sans doute le jour, sur la place de la foire, mais le plus souvent la représentation la plus importante se donne le soir, à la lumière. Eh bien, vous avez interdit le travail de nuit aux enfants, dans les manufactures, jusqu'à seize ans, et le travail de nuit, c'est celui qui s'exerce après neuf heures du soir. Et lorsque vous interdisez d'une manière générale et absolue à un père de famille d'envoyer ses enfants après neuf heures du soir dans une
d'envoyer ses enfants après neuf heures du soir dans une manufacture où ils apprendront l'ordre et l'économie, le travail, vous voulez que la loi ferme les yeux lorsqu'il s'agira de l'enfant qui, à neuf, dix, onze heures du soir, fera ses tours et se livrera à ce triste travail du saltimbanque dans une baraque de foire ? C'est quelque chose d'absolument impossible. (Très bien ! très-bien!) Voilà pour la réglementation dans notre pays ; et je pourrais citer d'autres exemples. En voici un autre que j'emprunte à une législation étrangère, et j'y trouve non-seulement une réglementation, mais aussi la répression,
et j'y trouve non-seulement une réglementation, mais aussi la répression, et pour des faits presque en tous points semblables à ceux que nous avons nous-mêmes consignés dans notre loi. CORRECTION ### Très bien ! Quand la législation atteint, et elle a raison, et par des peines qui n'ont qu'un tort, celui de n'être pas assez sévères, ceux qui font métier de deviner, de pronostiquer, de prédire l'avenir, quand la loi atteint ceux-là, est-il bon qu'ils soient entourés de jeunes enfants qu'ils habituent à l'exercice d'une profession qui, par elle-même, constitue un délit, ou tout au moins une contravention ? Comment
un délit, ou tout au moins une contravention ? Comment ne voyez-vous pas que le fait d'entraîner des enfants dans le vice depuis le jour de leur naissance pour ainsi dire ou avant l'âge de discernement, constitue un véritable danger pour l'avenir de ces enfants, pour la société, dont on leur enseigne à braver les lois ! Au point de vue moral, il y a même un danger plus grand que dans l'exercice de ces professions de saltimbanque, dont nous parlions tout à l'heure et qui, si elles exposent les jours, ne constituent du moins ni un délit ni une
jours, ne constituent du moins ni un délit ni une contravention. Notre loi, messieurs, est pour l'enfant tout à la fois une loi de sécurité pour la vie et une loi de moralité. Voilà pourquoi le charlatan qui associe à son existence ces jeunes êtres pour leur enseigner le vagabondage et la mendicité, l'habitude des contraventions et des délits, toute une existence désordonnée, doit être puni. Maintenant, pour les montreurs de bêtes, au point de vue moral, j'en ai autant à dire ; mais ici, au point de vue physique, je suis bien plus fort. Comment ne savez-vous pas que,
je suis bien plus fort. Comment ne savez-vous pas que, je ne dirai pas chaque jour, ce serait une exagération, mais chaque année, nous apprenons de ces faits effroyables d'hommes, de gardiens dévorés par les animaux qu'ils montrent ! (Interruptions.) Et si l'enfant n'est pas dévoré par l'animal, s'il est déchiré, s'il est mordu, s'il est blessé, est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de vraiment honteux, au point de vue physique, un danger permanent auquel vous exposez cet enfant, et au point de vue moral une existence aussi triste que celle qu'il mènerait en compagnie du charlatan ?
triste que celle qu'il mènerait en compagnie du charlatan ? On nous dit : Alors, vous atteignez le petit Savoyard, qui va montrant sa marmotte et implorant la pitié. Non, messieurs, le petit Savoyard, ou le soi-disant Savoyard, l'enfant qui montrera sa marmotte et qui ne sera pas exploité par un maître, qui ne sera pas l'objet d'une spéculation, subira la nécessité de notre législation, et les tribunaux savent, avec un soin paternel, faire la part de ces pauvres enfants, s'ils se sont livrés à la mendicité. Mais s'il se trouve derrière ce pauvre petit Savoyard l'exploiteur que nous allons
trouve derrière ce pauvre petit Savoyard l'exploiteur que nous allons rencontrer dans les articles 2 et suivants, il faut, de toute nécessité, que cet exploiteur soit puni. Voilà ce que nous voulons. Maintenant, messieurs, vous montrerai-je, — je crois que ce sera utile, si l'Assemblée le permet, — vous montrerai-je les analogies qui existent comme réglementation dans notre législation et comme répression dans les législations étrangères ? Au premier point de vue, je trouve ces analogies non-seulement dans l'ancienne loi sur le travail des enfants dans les manufactures, et que je pourrais, à ce titre, invoquer comme toutes les autres
je pourrais, à ce titre, invoquer comme toutes les autres lois, mais encore dans la loi que vous avez votée tout récemment, le 3 juin dernier. En effet, l'âge de seize ans que nous avons indiqué, nous l'avons trouvé dans la loi faite par vous. L'article 13 de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures renvoie sans doute à un règlement d'administration publique le soin de dire quelles seront les professions dangereuses et insalubres auxquelles ne pourront être employés les enfants âgés de moins de seize ans ; mais elle détermine, dans deux paragraphes parfaitement nets, que