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employés de ces administrations; mais lorsque les recettes des postes et des télégraphes s'accroissent de 1,300,000 fr. par mois, c'est-à-dire nécessitent la manipulation d'environ 12 millions de lettres, papiers d'affaires, journaux de plus que dans le mois précédent, vous devez bien penser qu'il en résulte un travail supplémentaire considérable pour le personnel du fait de ces 12 millions d'objets qu'il faut lever, timbrer, classer et transporter à domicile. Il faudrait augmenter le personnel pour lui permettre de s'occuper à cet accroissement de travail; mais il en résulterait un arrêt de l'avancement des employés actuels; aussi, ce personnel très dévoué préfère
l'avancement des employés actuels; aussi, ce personnel très dévoué préfère voir a soutenir sa besogne et faire face au travail excessif qui lui arrive. Tous les agents et surtout les sous-agents sont surchargés de travail à raison de la progression du mouvement des lettres et des télégrammes, et cette surcharge ne fera qu'augmenter, certainement, pendant toute la durée de l'Exposition. En somme, si les recettes totales des postes de 1889 donnent, comme nous en avons l'assurance, un très gros excédent, le personnel en portera tout le fardeau sans participer aux avantages, puisque la Chambre, dans le budget de 1889, n'a
avantages, puisque la Chambre, dans le budget de 1889, n'a pas cru pouvoir augmenter les crédits. Je me hâte de reconnaître cependant que les réclamations respectueuses des agents et sous-agents des postes et des télégraphes, que nous avons portées à la tribune l'année dernière, ont été entendues par la direction générale, car les propositions du ministre du commerce pour 1890, admises par la commission du budget, en tiennent compte dans une certaine mesure. Nous avions demandé que la progression des traitements eût lieu sur place, pour les agents et les sous-agents des villes, par une augmentation régulière de deux ans
sous-agents des villes, par une augmentation régulière de deux ans en deux ans, comme cela était promis dans le rapport sur les postes et les télégraphes de 1884, qui fait pour ainsi dire loi en cette matière. Vous savez, en effet, messieurs, que le traitement de tous les agents et des sous-agents des villes est un traitement progressif; il part, par exemple, de la somme de 1,000 fr., pour s'élever à la somme de 1,500 fr. après 10, 12 ou 15 ans de service. On avait fait espérer à ces agents et sous-agents que leur traitement serait augmenté sur place
agents et sous-agents que leur traitement serait augmenté sur place de 100 fr., tous les deux ans si on le pouvait, tous les trois ans au plus, de manière à passer de 1,000 fr. minimum, à 1,500 fr., maximum, pour ne parler que des facteurs de ville. Or, ces promesses n'ont pas été tenues jusqu'à présent, et nous sommes très loin de la moyenne qui correspondrait à la progression naturelle et promise des traitements, du minimum au maximum. Je m'empresse de dire que nos observations et les réclamations respectueuses des sous-agents à l'administration des postes ont été entendues dans une
sous-agents à l'administration des postes ont été entendues dans une certaine mesure, puisque le ministre a proposé, pour 1890, et que la commission a admis une première augmentation. C'est ainsi que pour le chapitre 5 (Personnel des agents), qui comprend tous les emplois de bureaux de l'administration des Postes et des télégraphes, M. le ministre propose et la commission admet des augmentations de 402,000 fr., 350,000 et 61,000 fr., ensemble 813,000 fr., sous cette rubrique : Pour mettre les crédits alloués en rapport avec le chiffre des traitements moyens, ou tout au moins pour assurer à ces traitements une partie
tout au moins pour assurer à ces traitements une partie de l'avancement normal en 1890. Au chapitre 6 (Personnel des sous-agents) : le ministre demande et la commission admet également une majoration des crédits de 80,000 fr. d'une part et de 200,000 fr. de l'autre, ensemble 280,000 fr., sous cette rubrique : "Pour relever un peu les traitements des facteurs de ville de la une et des départements". Mais ces traitements, malgré ces 280,000 fr., resteront encore bien inférieurs aux moyennes qu'on avait promises. Je ne veux pas critiquer l'augmentation de 819,000 fr. du chapitre 5 pour les agents. Elle
de 819,000 fr. du chapitre 5 pour les agents. Elle me paraît justifiée par leurs services, par le supplément de travail qu'ils fournissent, et je regrette qu'elle ne permette même pas de remplir à leur égard toutes les promesses de 1884. Mais je ne puis m'empêcher de remarquer que les 230,000 fr. pour l'augmentation au chapitre 6 aux sous-agents des postes des villes de la Seine et des départements, sont bien peu de chose et loin d'être suffisants pour relever à la moyenne promise les traitements d'un personnel de plus de 5,000 agents : il y en a, je crois,
de 5,000 agents : il y en a, je crois, 2,300 pour la Seine et 2,800 ou 2,900 pour les départements. 280,000 fr. pour 5,000 employés, ce sera, vous le voyez, un relèvement bien faible de la moyenne des traitements de ces utiles sous-agents. Je constate que cette insuffisance du chapitre 6 a frappé plusieurs de mes collègues qui siègent sur d'autres bancs que moi; mais, en pareille matière, il n'y a pas de politique, c'est une question de justice à l'égard de bons et loyaux serviteurs; nous devons être d'accord sur ce qui est juste. J'ai donc remarqué avec
d'accord sur ce qui est juste. J'ai donc remarqué avec grand plaisir que plusieurs de mes collègues de la gauche, frappés comme moi de l'insuffisance du crédit du chapitre 6, avaient déposé des amendements tendant à l'augmenter de 2 à 3 m. Emmanuel Arène, rapporteur. Et vos collègues de droite, qui réclament toujours des économies ! M. Le Gaubrian. Je crois avoir démontré, en citant l'augmentation des recettes qui s'est produite dans les quatre premiers mois de 1889 sur les postes et télégraphes, et qui s'est élevée à 5,535,000 fr., que vous avez là une ressource importante sur laquelle vous
que vous avez là une ressource importante sur laquelle vous pouviez bien prélever une obole en faveur des sous-agents, qui voient leur travail augmenter précisément par cette quantité considérable de lettres et de dépêches qui arrivent en supplément et qui font votre excédent de recettes. Par conséquent, ne parlons pas d'économies en ce moment; il ne s'agit ni de faire des économies ni d'ouvrir de nouveaux crédits; il s'agit de prélever une somme insignifiante, 2 ou 3 p. 100 au plus de la recette supplémentaire que vous avez et sur laquelle vous ne pouviez compter. Je suis d'accord sur ce
laquelle vous ne pouviez compter. Je suis d'accord sur ce point, je crois, avec M. le rapporteur et avec ceux de mes collègues de la gauche qui présentent des amendements proposant de 2 à 3 m. d'augmentation, et j'espère que l'adoption de ces amendements rendra la balance égale entre les agents et les sous-agents. Mais si les agents du chapitre 5, commis et employés de toute nature, et les sous-agents du chapitre 6, facteurs de villes et du département de la Seine, reçoivent une certaine satisfaction, je remarque avec beaucoup de regret que les 23,500 facteurs ruraux et locaux sont
de regret que les 23,500 facteurs ruraux et locaux sont absolument oubliés dans cette répartition. Malgré leurs plaintes répétées, le Gouvernement ne propose pour eux aucune amélioration de traitement. Tandis qu'on nous demande une augmentation de 819,000 francs pour les agents et de 280,000 fr. pour les sous-agents des villes, nous ne trouvons absolument aucune proposition pour les facteurs ruraux; ils restent condamnés à leur maigre taxe kilométrique, sans aucun changement. Nous protestons contre cet oubli et nous vous demandons de bien vouloir le réparer. Nous avions demandé, l'an dernier, la création d'une classe à traitement fixe pour les moins
la création d'une classe à traitement fixe pour les moins payés des facteurs ruraux, qui sont en même temps les plus anciens dans le service. Nous proposions cet expédient en attendant que vous puissiez remplacer le tarif kilométrique, si critiqué, si détesté, par un autre système, celui des traitements fixes par classes à appliquer suivant l'ancienneté, comme cela se fait en Belgique. Le Gouvernement n'a pas cru devoir étudier encore ce système; je pense qu'il sera nécessaire qu'il y arrive. En ce qui me concerne, je proposerai au chapitre 6, pour les facteurs ruraux et locaux, qui ont été oubliés
pour les facteurs ruraux et locaux, qui ont été oubliés par la commission du budget, d'augmenter le crédit de 150,000 fr. pour donner un traitement fixe de 600 fr. aux moins payés des facteurs ruraux. Je donnerai en défendant mon amendement les explications nécessaires pour que la Chambre comprenne combien cette augmentation est juste et équitable 75,000 fr. pour les facteurs de banlieue et locaux; 50,000 fr. pour porter la haute paye de 150 à 200 fr. après vingt-cinq ans de services; cela fera 305,000 fr. d'augmentation qui figurent dans mon amendement au chapitre 6. Comme je vous l'ai dit,
mon amendement au chapitre 6. Comme je vous l'ai dit, vous avez des ressources, et au-delà, pour couvrir cette dépense et vous pouvez en trouver encore de nouvelles dans la réforme du tarif des lettres recommandées et valeurs déclarées, réforme que je vous ai présentée l'année dernière et qui ferait entrer au Trésor un supplément annuel de 3 à 4 millions. Vous voyez que, si je propose un léger relèvement de crédit, je l'appuie sur des plus-values certaines et sur des améliorations sérieuses. Si les facteurs ruraux n'ont pas eu les faveurs du Gouvernement au point de vue des traitements,
les faveurs du Gouvernement au point de vue des traitements, je me hâte de dire qu'il a été fait droit, en leur égard, à la demande que j'avais faite, l'année dernière, de leur distribuer des vareuses pour la saison froide. Le Gouvernement et la commission, reconnaissant cette année l'utilité de ce vêtement, proposent de donner en 1890 des vareuses à la moitié du personnel des facteurs ruraux dans les départements les plus froids et de continuer l'année suivante pour les autres. Je demande à M. le directeur général des postes, qui porte le plus grand intérêt à son personnel et
qui porte le plus grand intérêt à son personnel et qui l'a prouvé par le don généreux qu'il vient de faire à leur caisse de prévoyance dans ces derniers temps, de faire distribuer ces vareuses avant l'hiver prochain, c'est-à-dire vers la fin d'octobre 1889. Je lui demanderai plus tard de vouloir bien étendre cette distribution de vareuses aux sous-agents des villes, comme vêtement de travail, pour ménager l'uniforme. Ce sera une économie. (Très bien! très bien; à droite.) Dans une discussion générale de cette nature, il m'est impossible de ne pas dire un mot du tarif kilométrique qui est appliqué
pas dire un mot du tarif kilométrique qui est appliqué aux facteurs ruraux. Vous avez vu que, pour les facteurs des villes, le traitement passe sur place d'un minimum de 1,000 fr. à un maximum de 1,500 francs, et que, grâce aux propositions faites par le Gouvernement pour 1890, l'avancement sur place pourra se faire désormais, je l'espère, assez rapidement pour donner satisfaction à ces employés. Mais les sous-agents des campagnes qui sont nommés facteurs ruraux ou facteurs locaux ne sont pas soumis au même régime. Ils n'ont pas d'appointements fixes; ils ont des appointements basés sur le tarif kilométrique.
fixes; ils ont des appointements basés sur le tarif kilométrique. Le tarif kilométrique soulève de nombreuses réclamations et voici ce qu'il produit : Un jeune acteur débutant, bon marcheur, pouvant faire 32 kilomètres, c'est à peu près la plus grande tournée, gagne avec ce tarif 850 fr. par an. Un ancien favori, après vingt-cinq ans de services, qui se trouve obligé par la fatigue de descendre à la tournée de 15 kilomètres, ne touche plus, par application de la taxe kilométrique, que 400 fr.; de telle sorte qu'après avoir rendu des services à l'administration pendant vingt ou vingt-cinq ans, il
des services à l'administration pendant vingt ou vingt-cinq ans, il voit son salaire tomber tout à coup, en même temps que ses forces, de 850 fr. à 400 fr. On a voulu remédier à cette injustice, car il semble peu juste qu'un homme soit d'autant moins payé qu'il est plus ancien dans l'administration. Il est dur pour lui, après avoir rendu des services honorables et utiles, de subir sur ses appointements une diminution de moitié; et c'est ce qui arrive par le jeu naturel de la taxe. Pour remédier à cet inconvénient, on a créé des classes de haute paye
cet inconvénient, on a créé des classes de haute paye : on donne 50 fr. de haute paye à chaque homme qui a fait dix ans de service dans le corps des facteurs ruraux, 100 fr. à celui qui en a fait 15 ans et 150 fr. à celui qui en a fait 20 ans; de sorte que ce tarif kilométrique qui leur assure 400 fr. de fixe s'augmente de 150 fr. au maximum. Il n'en est pas moins vrai que le facteur fatigué qui, quelques mois avant faisait ses 32 kilomètres et touchait 1,000 fr. tombe tout à coup
32 kilomètres et touchait 1,000 fr. tombe tout à coup à 550 et n'a plus assez pour vivre, n'a plus assez pour se nourrir. Il faudra, messieurs — j'attire l'attention bienveillante du Gouvernement et du directeur général sur ce point, il faudra certainement que le système de la taxe kilométrique soit revu, remanié et corrigé dans un sens plus juste, plus équitable. La Belgique nous en a donné l'exemple. Dans ce pays on a créé trois classes de traitements fixes pour les facteurs ruraux; elles sont données à l'ancienneté et vont de 900 à 950 et à 1,000 francs. Je
vont de 900 à 950 et à 1,000 francs. Je ne demanderai pas autant pour nos facteurs ruraux; je voudrais seulement qu'on revisât le système à leur appliquer. J'espère qu'on créera pour eux quatre classes de traitements fixes, partant de 700 fr. et allant à 800,900 et 1,000 fr., classes qui seront attribuées à l'ancienneté. M. Bovier-Lapierre. Il y a sur ce point des pétitions qui viennent de tous les côtés de la France. M. Le Gaviran. Il y a de nombreuses pétitions qui sollicitent cette réforme; je ne demande pas à la Chambre de la voter sans étude et
pas à la Chambre de la voter sans étude et à l'instant même, car elle peut entraîner des conséquences financières qui méritent examen; mais ce que je demande à la commission du budget, c'est de vouloir bien user d'un expédient momentané pour parer aux misères les plus grandes qu'entraîne la mise en pratique de la taxe kilométrique. Je ne veux pas retenir longtemps encore l'attention de la Chambre; cependant, je suis obligé d'aborder un autre ordre d'idées, un ordre moral. ne vous récriez pas, il s'agit de satisfactions morales à donner aux facteurs, de satisfactions qui n'entraîneront aucune dépense. J'espère
donner aux facteurs, de satisfactions qui n'entraîneront aucune dépense. J'espère donc que vous serez tous d'accord pour me les accorder. (Parlez! parlez!) Les employés des postes n'ont pas de congé, ils travaillent 365 jours par an. L'idée de M. Coulon de les faire remplacer une fois par mois par des employés auxiliaires n'a pas pu être mise à exécution parce qu'elle entraînait trop de déplacements. Il aurait fallu un personnel auxiliaire trop considérable pour la réaliser. Il est donc arrivé que les employés continuent à marcher tous les jours de l'année sans exception, sauf en cas de maladie constatée. Il
l'année sans exception, sauf en cas de maladie constatée. Il y a 32,000 sous-agents des postes qui mènent une vie de travaux forcés et d'esclavage sans un seul jour de repos annuel. Eh bien, il serait très facile cependant, quatre fois par an, en attendant mieux : à la fête nationale, à la Noël, à Pâques, à la Toussaint, à la Pentecôte, enfin, en choisissant telles fêtes qui leur conviendraient le mieux, de suspendre le travail des bureaux de poste, le service rural, et de réduire le travail des facteurs de ville à la seule distribution du matin, ce qui
de ville à la seule distribution du matin, ce qui les rendrait libres à partir de neuf heures; cela ne coûterait pas un centime au budget. (Très bien! très bien! à droite.) Un membre à droite. En Angleterre on le fait, M. Le Gaviran. En Angleterre, on distribue les lettres le dimanche matin, et tout le reste du dimanche, les facteurs sont absolument libres. Je sais bien que les mœurs françaises et les mœurs anglaises diffèrent essentiellement au point de vue de l'observation du dimanche, et je crois bien que nous serions quelque peu gênés si, le dimanche, nous ne
nous serions quelque peu gênés si, le dimanche, nous ne recevions ni journaux, ni lettres ; mais je suis bien certain qu'on pourrait accorder pour les quatre grandes fêtes, où tout le monde chôme, où les travaux de bureaux, de magasin sont absolument arrêtés, où les journaux ne paraissent pas, et n'ont pas besoin, par conséquent, d'être acheminés le soir par les courriers, en un mot pour les quatre grandes fêtes de l'année, où toutes les affaires sont suspendues, où toutes les maisons de commerce sont fermées, je crois, dis-je, qu'on pourrait accorder, ces jours-là, congé complet aux facteurs ruraux
qu'on pourrait accorder, ces jours-là, congé complet aux facteurs ruraux et congé presque complet aux facteurs de ville, c'est-à-dire ne leur demander qu'une distribution : celle du matin. Il n'y a rien de plus pénible pour un homme que de ne s'appartenir jamais. Quatre jours de congé par an, c'est le rêve de ces braves et dévoués serviteurs. Il ne faudrait, pour le réaliser, qu'un peu de complaisance et de tolérance de la part du public. Lorsqu'il y serait habitué, lorsqu'on aurait reconnu, par la pratique, que cette réforme n'entraîne aucun inconvénient, on pourrait encore faire un pas de plus.
aucun inconvénient, on pourrait encore faire un pas de plus. En second lieu, pour pouvoir profiter de ces quatre jours de congé par an, les sous-agents devraient être admis à voyager en chemin de fer, à quart de place comme les militaires. Je sais que M. le ministre des travaux publics a demandé récemment cette faveur aux compagnies et qu'elles ont refusé, sous prétexte que cela ferait diminuer leurs recettes. Je trouve que c'est une mauvaise réponse. Actuellement en effet, les sous-agents ne voyagent pas parce qu'ils n'ont pas un seul jour de libre et qu'ils n'ont pas assez d'argent
seul jour de libre et qu'ils n'ont pas assez d'argent pour payer place entière. Par conséquent, si on leur donnait quelques congés et la faculté de voyager à quart de place, les recettes des compagnies s'en trouveraient augmentées, car il y a toujours dans les trains quelques places inoccupées. Il me paraît rationnel d'assimiler pour les voyages les facteurs aux militaires puisqu'ils font un service qui se rapproche beaucoup du service militaire ; par les exigences et la discipline auxquelles ils sont soumis. Dans un autre ordre d'idées, les facteurs voudraient pouvoir obtenir gratuitement les secours médicaux et pharmaceutiques dans
voudraient pouvoir obtenir gratuitement les secours médicaux et pharmaceutiques dans les maladies ou les accidents dont ils sont victimes par suite de leurs pénibles fonctions (Bruit). Messieurs, je vous apporte toutes les doléances des facteurs; je les crois toutes justes; mais il vous appartiendra de voir celles auxquelles il vous est possible de faire droit et celles qui nécessilent quelque examen. A cette dernière demande entraînerait évidemment quelques difficultés. On ne peut pas avoir dans les campagnes des médecins attachés à des catégories de facteurs mais dans les villes où il y a des hôpitaux militaires — et il en
il y a des hôpitaux militaires — et il en est un grand nombre — rien ne serait plus facile que d'y avoir quelques lits à la disposition des facteurs qui seraient assimilés aux militaires, comme le sont déjà les douaniers, au point de vue des soins médicaux. Messieurs, les facteurs du télégraphe élèvent aussi une prétention qui me paraît justifiée, celle d'être classés dans la partie active des employés, comme leurs collègues des postes, au point de vue de la retraite. M. le président du conseil, à qui j'en disais un mot, tout à l'heure, m'a répondu : Mais
disais un mot, tout à l'heure, m'a répondu : Mais les facteurs du télégraphe n'ont pas besoin de retraites, ce sont des gamins. Il ne m'a pas bien compris. Je parle des agents et sous-agents du service télégraphique qu'on a classés dans le service sédentaire et non dans le service actif, et qui, pour cette raison, ne peuvent obtenir leur retraite qu'au bout de trente ans de service et de soixante ans d'âge, tandis que leurs collègues des postes sont classés dans le service actif et peuvent l'obtenir — il est vrai qu'ils ne la demandent pas généralement — après
est vrai qu'ils ne la demandent pas généralement — après vingt-cinq ans de service et à cinquante-cinq ans d'âge. Il ne paraît pas juste — et c'est une observation faite par ces sous-agents — de classer d'une façon différente les uns et les autres, les services étant tout aussi actifs dans un cas que dans l'autre. M. Maxime Lecomte. Il y a une proposition dans ce sens qui a été prise en considération par M. Le Gaverie. Oui, une proposition de M. Chevalier (Manche), qui a été déposée au cours de cette législature, ce qui vient à l'appui de ma
de cette législature, ce qui vient à l'appui de ma demande, et je suis bien aise qu'on me l'ai signalé. Les sous-agents appellent de nouveau l'attention de M. le ministre et de M. le directeur général sur les abus qu'entraînent les signatures en blanc qu'on leur demande sur des rapports signalétiques. Il serait équitable que les agents pussent se rendre compte des annotations faites sur leur service et en vérifier la justesse avant de les signer. Ils demandent encore qu'un sous-agent ne puisse être disgracié sur une plainte étrangère sans avoir eu le droit d'y répondre et de se justifier.
avoir eu le droit d'y répondre et de se justifier. Telles sont les cinq réclamations que nous sommes chargés de vous présenter et qui nous paraissent absolument fondées. Nous demandons à M. le commissaire du Gouvernement de vouloir bien donner son avis sur chacune d'elles. Dans un pays démocratique comme la France, pour un personnel aussi intelligent et aussi dévoué que le personnel des postes et des télégraphes, les satisfactions morales et de dignité ont une valeur immense; j'ose dire, de bonnes paroles, la promesse d'obtenir quelques congés, des places dans les chemins de fer à prix réduits, les soins
dans les chemins de fer à prix réduits, les soins médicaux gratuits, la justice pour leur retraite et leur service courant, seraient pour eux un encouragement précieux et qui serait apprécié au moins autant que les menus avantages de traitement et de vêtement que voulez bien leur accorder. (Très bien ! à droite.) Un peu de bonne grâce de la part de l'administration et du public, un peu d'argent prélevé sur les énormes plus-values que rapporte ce service et que vous augmenterez par la réforme du tarif sur les valeurs déclarées et chargées, voilà tout ce que nous vous demandons
déclarées et chargées, voilà tout ce que nous vous demandons maintenant, vous promettant, au nom de ce personnel excellent, que tout ce que vous ferez pour lui, il vous le rendra au centuple par son travail acharné et par son dévouement absolu à ses devoirs. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Emmanuel Arène, rapporteur. Messieurs, les divers amendements déposés au budget des postes et des télégraphes, ainsi du reste que les observations que vous venez d'entendre, ne portent, cette année-ci comme les années précédentes, que sur la question du personnel. Cela rend
années précédentes, que sur la question du personnel. Cela rend ma réponse d'autant plus facile qu'à cet égard la commission du budget peut se rendre cette justice qu'elle a secondé, point par point, les bonnes dispositions du Gouvernement, et qu'aucune de ses réductions — réductions qu'elle est obligée de faire pour donner satisfaction à ceux de nos honorables collègues qui, comme M. Le Gavrian demandent des économies en gros et des augmentations détaillées. (Rumeurs à droite. — Très bien! très bien! à gauche.) M. Le Gavrian. Je vous répondrai. M. Boscher-Delangle. Vous faites des économies sur les petits. M. le