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suffirait de demander la production d'un certificat de non imposition générale sur le revenu. Cette considération nous amène à nous demander s'il ne serait pas plus logique, au lieu de prendre pour limite de revenus donnant droit aux allocations un salaire journalier de 24 francs par jour plus 4 francs par enfant ou personne à charge, de s'en référer purement et simplement au fait pour le postulant de n'être pas inscrit à l'impôt général sur le revenu. Les déductions à la base, déterminées comme il est dit ci-dessus, ont pour principe la considération du minimum nécessaire à l'assistance. Et, vu
principe la considération du minimum nécessaire à l'assistance. Et, vu l'intérêt qui s'attache en France à tout ce qui peut favoriser la natalité, il n'y aurait à notre avis aucun inconvénient à étendre un peu plus les dispositions déjà adoptées dans la Seine sur la fixation du salaire-limite. Nous donnerions ainsi satisfaction à la proposition de M. Jean Martin, en ce qu'elle a de justifié (suppression des enquêtes, économie des frais de bureaucratie pouvant compenser l'augmentation de dépenses résultant d'un plus grand nombre de bénéficiaires) sans cependant aller jusqu'à enlever à l'allocation son caractère d'assistance, qu'à notre avis il y
à l'allocation son caractère d'assistance, qu'à notre avis il y a lieu de lui conserver. Nous reviendrons plus loin sur cette question à propos du salaire-limite adopté dans le département de la Seine. Si nous avons fait des réserves sur la théorie de M. Jean Martin concernant l'allocation proprement dite aux femmes en couches, nous partageons entièrement son opinion concernant la prime temporaire d'allaitement. A la séance du Conseil général du 27 décembre 1924, il regrettait que la prime temporaire d'allaitement soit liée à l'allocation proprement dite, de telle sorte qu'elle ne puisse être accordée si celle-ci a été refusée.
qu'elle ne puisse être accordée si celle-ci a été refusée. Selon lui, il ne devrait pas y avoir de lien entre ces deux sortes d'interventions. Tel a été également l'avis exprimé par plusieurs parlementaires à la première séance de la Chambre des Députés du 19 décembre 1924, lors de la discussion du budget de 1925. M. Fernand Morin a exprimé une opinion identique à celle de M. Jean Martin, et il a demandé « que la prime d'allaitement soit accordée à toutes les mères allaitant leur enfant, indépendamment de l'assistance aux femmes en couche ». M. Cadic a appuyé cette
aux femmes en couche ». M. Cadic a appuyé cette théorie, en signalant qu'en Bretagne des jeunes femmes hésitent à déclarer leur grossesse et qu'elles se privent ainsi de l'assistance aux femmes en couches; que, conséquemment, elles ne peuvent prétendre aux primes d'allaitement, même si elles allaitent elles-mêmes. M. Labatut a proposé que l'assistance aux femmes en couches fût prolongée pendant un an après l'accouchement. Mais M. Justin Gaudart, ministre de l'Hygiène, a répondu en se référant à la loi, dont il n'a pas semblé vouloir envisager la modification, pour le moment. Nous croyons qu'il y aurait intérêt à suivre
le moment. Nous croyons qu'il y aurait intérêt à suivre la suggestion de MM. Jean Martin et Fernand Morin, en raison des avantages considérables que présente pour la conservation de la race l'allaitement maternel, et nous vous proposons d'émettre un vœu en ce sens. La révision quinquennale des taux d'allocations pour la période du 1er janvier 1925 au 31 décembre 1928 a eu lieu au cours de 1923. Toutes les communes ont adopté le taux maximum légal de 1 fr. 50, suivant le vœu plusieurs fois émis par le Conseil général. Deux communes (Colombes et Fontenay-aux-Roses) ont même adopté le
général. Deux communes (Colombes et Fontenay-aux-Roses) ont même adopté le taux de 2 francs. L'excédent de la dépense au-delà de 1 fr. 50 est actuellement tout entier à la charge de ces communes. Il n'en sera plus de même si vous adoptez les propositions qu'au nom de la 3e Commission nous allons vous présenter ci-après en vue de la majoration des taux fixés par la loi. Je vous ai exposé, Messieurs, au début du présent rapport, que, depuis plusieurs années, le Conseil général a émis le vœu : 1° Que le taux maximum des allocations journalières principales soit élevé de
le taux maximum des allocations journalières principales soit élevé de 1 fr. 50 à 3 francs; 2° Que le taux de la prime supplémentaire d'allaitement soit porté de 0 fr. 50 à 2 francs par jour. Actuellement, la situation dans le département de la Seine est la suivante : 1° Le taux maximum légal de 1 fr. 50 par jour pour l'allocation principale est adopté par toutes les communes (Colombes et Fontenay-aux-Roses donnent même 2 francs, mais la différence, soit 0 fr. 50 est entièrement à leur charge); 2° Le taux de la prime supplémentaire d'allaitement est également de 0
taux de la prime supplémentaire d'allaitement est également de 0 fr. 50 pour toutes les communes; 3° La prime temporaire d'allaitement de 15 francs par mois, également. La charge des deux premières allocations est supportée par l'Etat, le Département et les communes, d'après les dispositions des lois des 17 juin et 30 juillet 1913. La charge de la prime temporaire d'allocation est restée jusqu'au 31 décembre 1920 à la charge exclusive de l'État. Mais, à partir du 1er janvier 1921, en application de la loi de finances du 30 avril 1921 (art. 94), l'État supporte plus que les trois quarts
1921 (art. 94), l'État supporte plus que les trois quarts de cette charge ; le quart restant est réparti entre Département et les communes conformément aux barèmes annexés à ladite loi ; Le Conseil général a voté, le 26 décembre 1917, des majorations supplémentaires départementales de 0 fr. 25 par jour pour l'allocation principale et de 1 franc pour la prime supplémentaire d'allocation. La charge de ces majorations est entièrement supportée par le Département. Le Parlement n'ayant pas encore exaucé le vœu du Conseil général en faveur du relèvement du taux maximum légal des allocations et ne semblant pas disposé
taux maximum légal des allocations et ne semblant pas disposé à le faire pour l'instant, nous devons essayer de réaliser ce vœu en pratique, en anticipant sur la décision du législateur. Il serait, en effet, puérile et cruel que nous nous bornions à émettre des désirs platoniques sans chercher à les faire passer dans la pratique, selon la mesure de nos moyens. Voici la proposition que, après mûre réflexion et compte tenu des difficultés financières du moment, nous avons décidé de soumettre à la 3e Commission. Celle-ci nous a fait l'honneur de donner son avis entièrement favorable et de nous
l'honneur de donner son avis entièrement favorable et de nous charger de rapporter devant vous notre proposition. Qu'arriverait-il, Messieurs, si le Parlement, déférant au vœu émis par le Conseil général, élevait dans la proportion ci-dessus exposée les taux de l'assistance aux femmes en couches ? Nul doute que le département de la Seine et la majorité, pour ne pas dire la totalité des communes de banlieue, n'adopteraient le taux maximum légal, ce qui entraînerait pour ces collectivités des charges supplémentaires et obligatoires. Eh bien, Messieurs, nous pensons que c'est un véritable devoir pour le Département et les communes d'anticiper, en
véritable devoir pour le Département et les communes d'anticiper, en ce qui les concerne, sur le relèvement des taux que le Conseil général a demandé au Parlement. Dans ce cas, chacune de ces collectivités prendrait seulement la part qui lui reviendrait légalement si la loi en question était votée. 1° En ce qui concerne les allocations proprement dites, pour les assistés ayant domicile communal, l'augmentation de 1 fr. 50 du taux de la prime se répartirait ainsi, d'après les barèmes annexés à la loi : Communes 40 % (en moyenne), 0 fr. 60; État 36 %, 0 fr. 54; Département
0 fr. 60; État 36 %, 0 fr. 54; Département 24 % 0 fr. 36; Total égal, 1 fr. 50. En baissant de côté la participation de l'État, on acquiert, nous disons que l'augmentation de 1 fr. 50 du taux de l'allocation proprement dite serait, du fait du Département et de la commune de 0 fr. 60 + 0 fr. 36 = 0 fr. 96, soit, pour arrondir les chiffres, de 1 franc. Nous fixerions donc le nouveau taux de l'allocation proprement dite à 1 fr. 50 (1 fr. 50 fr. 50). Et, de ce fait, l'ensemble des communes de
fr. 50). Et, de ce fait, l'ensemble des communes de la Seine supporterait une surcharge de : Variées00 allocations X 48 j. X 0 62 = 907.680 francs. Et le Département : 30.500 allocations X 48 j. X 0 38 = 556.320 francs pour les assistés ayant domicile départemental, 600 allocations X 48 j. X 1 fr. = 28.800 francs ; soit, surcharge du Département, 585.120 francs. Pour les primes supplémentaires d'allocation, l'augmentation de 1 fr. 50 du taux de la Prime se répartirait de la même façon que ci-dessus. Ce taux serait donc augmenté de 1 franc et porté
Ce taux serait donc augmenté de 1 franc et porté par conséquent de 0 fr. 50 à 1 fr. 50. Et, de ce fait, l'ensemble des communes de la Seine supporterait une surcharge de : 26.300 allocations X 48 j. X 0 62 = 782.688 francs. Et le Département : 426.300 allocations X 48 j. X 0 38 = 479.712 francs; plus pour les assistés ayant domicile départemental, 500 allocations X 48 j. X 1 fr. = 24.000 francs; soit, surcharge du Département, 503.712 francs. La surcharge imposée au Département serait donc : 1° Pour les allocations proprement dites, 585.120
serait donc : 1° Pour les allocations proprement dites, 585.120 francs; 2° Pour les primes supplémentaires d'allocation, 503.712 francs; Total, 1.088.832 francs. Il est fait observer que dans les calculs qui précèdent, nous n'avons pas tenu compte des assistées sans domicile de secours, qui sont à la charge de l'État. Nous accordons déjà à celles-ci les majorations départementales de 0 fr. 25 par jour à l'allocation proprement dite, de 1 franc par jour à la prime supplémentaire d'allocation, majorations qui ont été accordées en raison des circonstances économiques spéciales de la région parisienne, et que nous continuerons à accorder, si
la région parisienne, et que nous continuerons à accorder, si vous le voulez bien, dans les mêmes conditions que précédemment. Mais, s'agissant d'une augmentation du taux des allocations légales, nous estimons que nous n'avons pas à nous substituer à l'État pour ses propres assistées, dont les liens avec le Département de la Seine sont d'ailleurs peu consistants. Nous ajoutons, d'ailleurs, que la surcharge qui résulterait d'une décision contraire de notre part n'imposerait au Département qu'une surcharge d'une cinquantaine de mille francs. Bien entendu, notre désir étant, conformément au principe depuis longtemps admis dans cette Assemblée, de voir toutes les communes
longtemps admis dans cette Assemblée, de voir toutes les communes de la Seine adopter des taux d'assistance uniformes, la participation financière du Département ne jouerait qu'à l'égard de celles qui décideraient d'adopter des taux journaliers d'assistance aux femmes en couches : De 2 fr. 50 pour l'allocation proprement dite, et de 1 fr. 50 pour la prime supplémentaire d'allocation. Nous vous demanderons, en conséquence, d'adopter un projet de résolution : 1° Fixant à 2 fr. 50 pour l'allocation proprement dite et à 1 fr. 50 pour la prime supplémentaire d'allocation. 50 pour la prime supplémentaire d'allaitement, les taux d'assistance aux
50 pour la prime supplémentaire d'allaitement, les taux d'assistance aux femmes en couches ayant domicile de secours départemental dans la Seine ; 20 Décidant que pour toute commune ayant adopté des taux analogues à l'égard de ses propres assistées, le Département participera à la dépense excédant le taux maximum légal au prorata de sa participation dans les dépenses légales, d'après les barèmes de la loi du 14 juillet 1913 ; 30 Modifiant, en conséquence, les prévisions budgétaires de 1926 présentées par l'Administration. Ces modifications consisteront à augmenter de 52.000 francs le crédit du chap. 12, art. 3 (Assistées ayant domicile
le crédit du chap. 12, art. 3 (Assistées ayant domicile de secours départemental) et de 2.726.400 fr. le crédit du chap. 12, art. 2 (Assistées ayant le domicile de secours communal). Par corrélation avec cette dernière dépense, une augmentation de recette de 1.690.368 francs serait inscrite au chap. 5, art. 35, n° 1, des recettes (Contingents des communes pour l'assistance des femmes en couches). M. d'Andigné. — Et allez-y ! M. Rebeillard, président de la 3e Commission. — La proposition que M. Mounié soumet au Conseil, au nom de la 3e Commission, est des plus justifiées; nous avons réduit la
3e Commission, est des plus justifiées; nous avons réduit la surcharge financière aux plus modestes proportions compatibles avec l'état des ressources communales et départementales. Nous avons tout lieu de penser qu'aucune opposition ne se manifestera à cet égard dans l'Assemblée. M. Auguste Mounié, rapporteur. — Il s'agit là d'une question des plus graves, qui, étant donné notre faible natalité, intéresse au plus haut point l'avenir du pays. Je passe à la question de la fixation du taux du salaire-limite donnant droit aux allocations. Dans mon rapport de l'an dernier, nous avions étudié la question d'une fixation uniforme, pour Paris et
avions étudié la question d'une fixation uniforme, pour Paris et pour toutes les communes de banlieue, du taux du salaire-limite, c'est-à-dire du salaire maximum donnant droit à l'assistance aux femmes en couches, et, conformément à une suggestion de notre collègue M. Henri Sellier, maire de Suresnes, nous avions fait adopter par le Conseil général, le 27 décembre 1924, la résolution suivante : « Le Conseil général, « Considérant les inconvénients qui résultent, dans les communes du département de la Seine, des fixations différentes des salaires limites donnant droit aux allocations de l'assistance aux femmes en couches, soit de commune à
de l'assistance aux femmes en couches, soit de commune à commune, soit dans une même commune suivant que les assistées ont le domicile de secours communal ou le domicile de secours départemental ; « Sur le rapport (N° 52 de 1924) présenté par M. Auguste Mounié, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — L'Administration préfectorale est invitée à provoquer une réunion des maires de banlieue et des représentants de la Ville de Paris à l'effet d'arriver à une fixation uniforme, pour toute l'agglomération parisienne, du taux du salaire-limite donnant droit aux allocations d'assistance aux
du taux du salaire-limite donnant droit aux allocations d'assistance aux femmes en couches et des majorations de ce taux en raison des enfants et autres charges de famille, que le domicile d'assistance soit communal, départemental, ou que l'assistée soit sans domicile de secours. « Le texte suivant sera soumis à la Ville de Paris et aux communes de banlieue : « Le maximum des ressources journalières (365 jours par an) d'un ménage sans enfants, compatible avec l'attribution de l'assistance aux femmes en couches, est fixé à 24 francs. Ce chiffre est majoré de 4 francs par jour et par enfant
est majoré de 4 francs par jour et par enfant à charge. « Art. 2. — L'Administration préfectorale est invitée à tenir compte, pour les majorations du salaire-limite, des personnes réellement à la charge des assistées, outre les enfants existants. » Deux jours après (séance du 29 décembre 1924), le Conseil municipal de Paris adoptait la délibération suivante, sur rapport de M. Ambroise Rendu, au nom de sa 5e Commission : « Le maximum de ressources journalières (365 jours par an) compatible avec l'attribution de l'assistance aux femmes en couches, est fixé à 24 francs pour les ménages sans enfants.
est fixé à 24 francs pour les ménages sans enfants. Pour les femmes seules sans enfants, 20 francs. Ce chiffre est majoré de 4 francs par jour et par enfant à charge. La distinction entre les ménages et les femmes seules n'était, certes pas, dans l'esprit du rapporteur de votre 3e Commission, ni du Conseil général. Dans cette même séance du 29 décembre 1924, notre collègue M. Loyau est intervenu pour démontrer combien cette distinction pouvait être préjudiciable à la natalité. « C'est dans l'intérêt des enfants qui viennent au monde qu'il faut agir, disait-il ; vous faites à la
monde qu'il faut agir, disait-il ; vous faites à la femme abandonnée des conditions plus rigoureuses parce qu'elle est seule et sans appui. C'est le contraire qui, logiquement, devrait se produire. Je demande au Conseil que le taux de l'allocation soit porté à 24 francs uniformément, comme par le passé. » Le Conseil municipal de Paris se rangea à l'opinion de notre collègue M. Loyau et fixa uniformément le salaire-limite à 24 francs par jour pour les femmes seules et les ménages n'ayant pas encore d'enfant. L'Administration préfectorale a également admis les taux limite de 24 francs et de 4
admis les taux limite de 24 francs et de 4 francs pour les assistées ayant domicile de secours départemental. Les répercussions financières de l'élévation du salaire-limite n'ont pu commencer à se faire sentir qu'au cours de l'exercice 1925. Il est à noter que le texte de la résolution que nous avions présentée au Conseil général le 27 décembre 1924 portait que l'Administration préfectorale était invitée à tenir compte, pour les majorations du salaire-limite, des personnes réellement à la charge des assistées (telles que les ascendants, les frères ou sœurs malades ou infirmes, etc.). Mais en l'absence d'indications précises, qu'a fait
ou infirmes, etc.). Mais en l'absence d'indications précises, qu'a fait l'Administration? Nous avons indiqué précédemment, dans la partie de ce rapport ayant trait à la simplification des formalités administratives, les avantages de divers ordres qu'il y aurait à prendre désormais comme limite des droits à l'allocation aux femmes en couches le maximum des ressources exonérées de l'impôt général sur le revenu. Ce nouveau système serait plus avantageux que le salaire-limite actuel pour les ménages déjà pourvus ou non d'enfants, ainsi qu'il est facile de s'en rendre compte par la comparaison que nous avons faite au cours du présent rapport. Il
que nous avons faite au cours du présent rapport. Il serait cependant plus défavorable pour la femme seule et sans enfant, dont le droit à l'assistance serait limité par un revenu de 7.000 francs au lieu de 8.700 francs comme actuellement. Aussi, pour tenir compte des observations formulées à ce sujet par notre collègue M. Loyau, proposerions-nous de traiter les femmes seules comme les ménages, c'est-à-dire de porter à 10.000 francs au lieu de 7.000 francs le montant de son revenu limite. Nous ne voulons cependant pas vous proposer cette année d'adopter à ce sujet une délibération ferme, avant d'avoir
année d'adopter à ce sujet une délibération ferme, avant d'avoir pu chiffrer aussi exactement que possible quelles en seraient les répercussions financières. Nous vous proposerons donc simplement d'inviter l'Administration à nous fournir, pour la prochaine session budgétaire, une étude statistique qui nous permettra de prendre, l'an prochain, une détermination en toute connaissance de cause. Ceci dit, Messieurs, voici le résumé du fonctionnement du service. Nous distinguons, d'un côté, l'assistance aux femmes en couches proprement dite, allocations principales et primes supplémentaires d'allaitement (lois des 17 juin et 30 juillet 1913), et, d'autre part, les primes temporaires d'allaitement de 0 fr. 50
d'autre part, les primes temporaires d'allaitement de 0 fr. 50 par jour (loi du 24 octobre 1919). I. — Assistance aux femmes en couches (lois des 17 juin et 30 juillet 1913). En 1923, le nombre des admissions s'était élevé à 29.389 et les primes d'allaitement à 25.638. En 1924, il a été prononcé 26.486 admissions et payé 22.518 primes d'allaitement. Il y a une décroissance assez sensible du nombre des assistées sur les chiffres des années 1920, 1921, 1922 et 1923. On doit se souvenir que l'année 1920 avait eu, au point de vue de la natalité, un caractère
eu, au point de vue de la natalité, un caractère exceptionnel consécutif à l'augmentation de la nuptialité constatée en 1919. La baisse du nombre des naissances constatée en 1921 s'est continuée pendant les années suivantes. Une autre cause de la diminution du nombre des assistées réside dans ce fait, signalé par le mémoire préfectoral sur le fonctionnement du service en 1921, que le taux du salaire-limite donnant droit à l'allocation fixée jusqu'ici à 20 francs, plus une majoration de 3 francs par enfant, éliminait un certain nombre de personnes gagnant des salaires plus élevés en raison des circonstances économiques actuelles.
des salaires plus élevés en raison des circonstances économiques actuelles. En raison du relèvement du taux des salaires-limites, nous verrons vraisemblablement à augmenter, en 1925, le nombre des bénéficiaires. Le mémoire préfectoral du 6 novembre 1925 donne le détail des opérations effectuées au compte de 1924, tant en recettes qu'en dépenses. Nous y avons relevé tous renseignements utiles qui sont consignés dans notre rapport imprimé et qui se résument ainsi. Dépenses : Le total des mandatements opérés en 1924 s'est élevé à 3.305.171 fr. 41 ; Les reversements et impayés ont été de 102.490 fr. 15 ; Les paiements réels
ont été de 102.490 fr. 15 ; Les paiements réels ont donc été de 3.202.681 fr. 26. Recettes : Les recettes figurant au compte des produits départementaux de l'exercice 1924 n'ont pas de corrélation avec les dépenses du même exercice, car les contingents des communes et de l'Etat, étant calculés sur les dépenses réelles constatées à la clôture d'un exercice donné, ne peuvent être encaissés qu'au compte de l'exercice suivant. Sauf donc les avances à valoir que l'Etat et les communes ont pu faire sur leurs contingents de 1924, les recettes constatées au compte de cet exercice se rapportent à
recettes constatées au compte de cet exercice se rapportent à des dépenses effectuées au cours d'exercices clos. Ainsi le mémoire préfectoral du 6 novembre 1925 ne peut-il qu'exposer quelle sera la répartition des dépenses de 1924 entre l'Etat, le Département et les communes. II. — Primes temporaires d'allaitement (loi du 24 octobre 1919 et art. 94 de la loi de finances du 30 avril 1921). Ainsi que je l'ai indiqué précédemment, l'Etat ne supporte, depuis le 1er janvier 1921, que les trois quarts de la dépense, le quart restant devant être réparti entre le Département et les communes du domicile
être réparti entre le Département et les communes du domicile de secours. Les frais d'administration et de contrôle qu'entraîne l'application de la loi du 24 octobre 1919 sont bloqués avec ceux que comporte l'exécution des lois des 17 juin et 30 juillet 1913 et répartis entre le Département et l'Etat conformément au barème légal. Il en a été tenu compte au paragraphe précédent. Il y a donc lieu de n'envisager ici que les dépenses des primes temporaires. Le mémoire préfectoral du 6 novembre 1925 contient à cet égard les renseignements suivants : Dépenses : Le total des mandatements opérés en
suivants : Dépenses : Le total des mandatements opérés en 1924, s'est élevé à 2.532.762 francs ; Les reversements et impayés ont été de 77.624 francs ; Les paiements réels ont donc été de 2.455.138 francs. Recettes : Nous avons à apporter ici les mêmes observations que celles que nous avons faites ci-dessus à propos des recettes concernant les allocations proprement dites. En résumé, les dépenses faites pour l'assistance aux femmes en couches, l'allaitement maternel et les primes temporaires d'allaitement se sont élevées à : Assistance aux femmes en couches, 3 millions 202.681 fr. 26 ; Primes temporaires d'allaitement, 2
3 millions 202.681 fr. 26 ; Primes temporaires d'allaitement, 2 millions 455.138 francs ; Total, 5.657.819 fr. 26 Sur ce total, la charge des communes s'élève à 1.100.966 fr. 59. Celle de l'Etat s'élève à 2.499.149 fr. 32. Celle de divers départements à 303.633 fr. 30. La charge nette du Département ressort à 1.716.189 fr. 13 à laquelle il faut ajouter 37.800 fr. 92 pour remboursement à la Ville de Paris et à la commune des Lilas de leurs trop-payés sur avances faites au compte de 1923. L'Etat a versé divers acomptes dont le total s'élève à 1.500.000 francs pour