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le Directeur des Chemins de fer de l'Etat, en transmettant copie de la dépêche ministérielle, a demandé que nous émettions un vote conforme à cette opinion, c'est-à-dire exempt de toute restriction au sujet de la redevance. En présence du désaccord de ces différentes interprétations, M. le Préfet de la Seine a cru utile, avant de nous proposer de prendre une décision à cet égard, de faire examiner la question par le Comité consultatif. Or, celui-ci a émis l'avis que la convention du 16 mars 1893, en exigeant notre intervention pour lever l'interdiction stipulée à l'art. 3, § 4, a investi
lever l'interdiction stipulée à l'art. 3, § 4, a investi le Conseil municipal du droit d'accorder ou de refuser l'autorisation sans que le Conseil eût à déduire les motifs de son vote et qu'il n'y avait pas lieu, en conséquence, de subordonner son consentement au paiement d'une redevance. En conséquence, Messieurs, je vous proposerai d'adopter le projet de délibération suivant. J'ajoute que nous n'avons aucune raison d'abandonner une recette au profit de l'Etat, alors que l'Etat nous l'envoie. n'a même pas tenu sa promesse d'électrifier ses lignes dans Paris ainsi qu'il nous l'avait formellement déclaré. Voici le projet de délibération
qu'il nous l'avait formellement déclaré. Voici le projet de délibération : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 26 novembre 1909, par lequel M. le Sénateur, préfet de la Seine, lui soumet un projet présenté par l'administration des chemins de fer de l'Etat, en vue de l'établissement d'un buffet dans la salle d'attente du sous-sol de la gare de Paris-Invalides ; « Vu la convention du 16 mai 1893 passée entre la ville de Paris et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (art. 3, § 4) ; « Vu la lettre, en date du 24
4) ; « Vu la lettre, en date du 24 octobre 1908, de M. le Ministre des Travaux publics aux administrateurs de la Compagnie de l'Ouest ; « Vu la lettre de M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat adressée à M. le Préfet de la Seine le 13 mars 1909; « Vu l'avis du Comité consultatif du 12 juillet 1909; « Vu le plan de l'installation projetée ; « Sur le rapport de M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission, « Délibère : Car il y a lieu de rejeter la demande formée par l'administration
y a lieu de rejeter la demande formée par l'administration des chemins de fer de l'Etat tendant à être autorisée à installer un buffet dans la salle d'attente du sous-sol de la gare Paris-Invalides. » Nous n'avons, Messieurs, aucune raison de faire une gracieuseté à l'Etat ; nous en avons d'autant moins que lors de l'établissement de la gare, je le répète, l'Etat avait formellement promis d'électrifier les lignes y aboutissant. Or, vous savez que rien n'a été fait depuis. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission. Adopté (1909, 1766). 56. — Renvoi à
de la Commission. Adopté (1909, 1766). 56. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — En conséquence du vote que vous venez d'émettre, je vous propose de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De M. Cheminé sollicitant l'autorisation d'installer un buffet à la gare des Invalides (1910, P. 2673) ; 20 De M. Péan, 18, avenue de La Motte-Picquet, sollicitant l'autorisation d'établir un buffet à la gare des Invalides (1911, P. 1389). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 57. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. P. Le
— Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. P. Le Bris. M. Adrien Oudin, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition de M. P. Le Bris relative au pavage d'une partie de la rue d'Amsterdam. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1911, P. 2620). 58. — Allocation de diverses subventions. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je viens vous apporter les propositions fermes de la 4e Commission pour les subventions aux œuvres d'enseignement ou de vulgarisation artistique Nous vous proposons, quant à présent, les subventions suivantes :
Nous vous proposons, quant à présent, les subventions suivantes : 1 Œuvre des trente ans de théâtre, 12,000 francs. Théâtre Trianon lyrique, 12,000 francs. Harmonie de la Préfecture de la Seine, 3,000 francs. Théâtre de l'Œuvre, 1,500 francs. Ecole de chant choral, 2,500 francs. Auditions publiques de l'Orchestre; 2,000 francs. Concerts Haydn-Mozart-Beethoven, 500 fr. Cours de musique de M. Lafont, 600 francs. La Schola Ludorum, 400 francs. La Chanson française, 300 francs. Nous n'avons, sur ces diverses propositions, qu'une observation à faire en ce qui concerne l'Œuvre des trente ans de théâtre. Plusieurs de nos collègues regrettent que cette œuvre
de théâtre. Plusieurs de nos collègues regrettent que cette œuvre ait, cette année surtout, modifié un peu son caractère populaire par la composition de ses programmes et la multiplicité des représentations dites « de gala ». M. Chausse. — Il semble qu'elle donne moins de représentations dans les quartiers populaires. M. Deville, rapporteur. — Ceci est évidemment la conséquence de ce que je viens de dire. On donne plus de représentations dans des salles où peut venir un public payant plus cher. M. Ambroise Rendu. — Il faut que cela reste le théâtre populaire. M. Deville, rapporteur. — C'est ce
reste le théâtre populaire. M. Deville, rapporteur. — C'est ce que nous voulons dire, puisque ce caractère de théâtre populaire est ce qui motive et justifie notre subvention. Et je pense qu'il suffira de transmettre les observations qui sont faites ici à ceux qui dirigent l'Œuvre pour qu'ils nous donnent satisfaction. Sous cette réserve, je vous demande de voter les subventions que je viens de proposer. Adopté. 59. — Subvention à l'Association des artistes dramatiques pour la maison de retraite de Pont-aux-Dames. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — J'appelle votre attention sur une subvention qui ne figure
— J'appelle votre attention sur une subvention qui ne figure pas parmi celles que vous venez de voter. Il s'agit de la subvention demandée par l'Association des artistes dramatiques pour son établissement de Pont-aux-Dames. Vous savez que cet établissement a été fondé par un grand artiste, Coquelin, dans la pensée extrêmement généreuse de recueillir, dans un établissement spécial, les artistes retraités et subventionnés par l'Association. Nous avions promis au fondateur une contribution de 50,000 francs, à verser en plusieurs annuités. Nous avons tenu notre parole et nous avons versé cinq annuités de 10,000 francs. Par la suite, Coquelin nous avait
annuités de 10,000 francs. Par la suite, Coquelin nous avait demandé de lui continuer notre concours, et nous avons versé une nouvelle annuité de 10,000 francs, et cette 7e annuité a été également versée à son successeur. L'année dernière, on a voté de nouveau 10,000 francs, mais le Conseil municipal n'a pas précisé le caractère qu'il entendait donner à cette allocation et, cette année, on nous a demandé de renouveler notre subvention annuelle. Etant donné la situation intéressante de l'œuvre, nous vous proposons de voter cette subvention de 10,000 francs. Mais nous demandons qu'à l'avenir elle soit comprise dans celles
Mais nous demandons qu'à l'avenir elle soit comprise dans celles qui parviennent régulièrement à la 4e Commission, avec des justifications nous permettant de vérifier le fonctionnement de l'œuvre. C'est l'intérêt même de l'œuvre qu'on examine sa situation et que sa demande de subvention figure parmi celles qui sont introduites et instruites régulièrement, au lieu de faire simplement l'objet de demandes individuelles au dernier moment. Cela ne veut pas dire que l'œuvre de Godefroy Quelin paraisse, à qui que ce soit de nous, avoir perdu de son intérêt ni du caractère qui lui a valu la bienveillance du Conseil. Mais on
qui lui a valu la bienveillance du Conseil. Mais on fait remarquer que cette œuvre est déjà soutenue par une association très puissante, disposant de moyens d'action très sérieux, qu'elle se trouve liée à celle des directeurs de théâtre, qui retire d'ailleurs un grand bénéfice de la nouvelle application du droit des pauvres et que par elle-même et par ces concours l'œuvre doit avoir son existence assurée pour le principal. Le rôle de la Ville doit donc se borner à joindre son effort à ceux des autres protecteurs, dans une mesure à déterminer d'après des indications précises. Je crois devoir
mesure à déterminer d'après des indications précises. Je crois devoir ajouter un mot : Comme le président de l'Association des artistes dramatiques se trouve être le directeur de l'Opéra-Comique, j'espère que ce dernier voudra répondre à la sollicitude de la ville de Paris pour une œuvre qui l'intéresse, en mettant à la disposition du théâtre municipal de la Gaîté, aussi largement que possible, les œuvres de son répertoire qu'il n'utilise pas ou qu'il n'utilise que très peu et qu'il y aurait grand intérêt à présenter au public populaire. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Communication relative au théâtre de
de la Commission sont adoptées. Communication relative au théâtre de la Gaîté. M. Deville, au nom de la 4e Commission — Messieurs, je dois communiquer au Conseil que nous avons reçu de MM. Isola une lettre dont je ne crois pas devoir lire le texte à l' tribune mais qui présente un intérêt. Les frères Isola, se conformant à leurs obligations, indiquent qu'ils sont dans l'intention d'apporter certaines modifications au programme adopté lors de la dernière session; il s'agit d'introduire dans le répertoire de Gaîté "La fille de Madame Angot", ce qui serait très intéressant en elle-même, car elle appartient
ce qui serait très intéressant en elle-même, car elle appartient au répertoire de l'opéra-comique et est l'œuvre de Ch. Lecocq, doyen des compositeurs français. Si nous sommes d'avis qu'il n'y a pas d'obstacle à faire à ce sujet, nous indiquons qu'il est bien entendu qu'il ne s'agit pas de transformer la Gaîté en un théâtre d'opéra; nous voulons uniquement l'ouvrir à une œuvre intéressante d'un musicien français. Toutes autres explications utiles et de faisantes nous ont été données à cette occasion par MM. Isola sur leur situation, dans laquelle il n'est intervenue aucune modification concernant la Ville. Acte est donné
n'est intervenue aucune modification concernant la Ville. Acte est donné de la communication. Subvention à la conférence Molé-Tocqueville. M. Deville. Messieurs, je viens, à raison de l'urgence et à titre tout à fait personnel mais avec l'assentiment de la 4e Commission, vous demander de voter une subvention de 600 francs à la conférence Molé-Tocqueville. Cette couverture d'enseignement bien connue, sorte de cours professionnel supérieur et pratique, est dans une situation un peu critique; nous espérons que notre aide lui suffira. Autrement dit, l'œuvre rentrerait, pour la suite, dans celles qui font l'objet du rapport de mon groupe Guibert. Adopté. Subvention
font l'objet du rapport de mon groupe Guibert. Adopté. Subvention à l'œuvre de Mimi-Pinson. M. d'Albigny. Je demande à M. le Rapporteur le rétablissement d'un crédit jusque-là voté par le Conseil; il s'agit de l'œuvre de Mimi-Pinson, qui consiste à prendre les jeunes en ateliers pour les faire chanter. Suite de la maladie de M. Gustave Charlier, l'œuvre a périclité à tel point que la commission a cru nécessaire de demander conseil à l'Administration. Cette enquête, faite par M. Chapuis, a été tout à fait favorable. L'ombre des élèves du conservatoire de Mimi-Pinson s'est relevée et c'est pourquoi nous demandons
conservatoire de Mimi-Pinson s'est relevée et c'est pourquoi nous demandons le rétablissement de la subvention de 1,000 francs. M. Deville. Personnellement cette œuvre m'est sympathique; mais la 4e Commission s'est prononcée contre la subvention, au motif qu'à présent. M. Duval-Arnould. — La question de la subvention à l'œuvre de Mimi-Pinson éveille des préoccupations déjà anciennes. Je voudrais connaître non pas les résultats attelés mais les résultats moraux de cette œuvre; je me suis demandé si les jeunes filles apprennent à chanter et qui profitent des billets de théâtre qu'on leur distribue, d'un autre point de vue que le désir de
distribue, d'un autre point de vue que le désir de se récréer en quelque manière intéressante et d'élever même, si vous voulez, leur niveau intellectuel, ou si elles sont entraînées vers des carrières elles-mêmes. Je n'étais pas rassuré de ce côté, j'avoue que je ne voterais pas la subvention. M. Deslandes. — Quel est le budget de l'Œuvre Molé-Rendu? Quel est le budget de l'œuvre? M. Deville. Messieurs puisqu'on en a exprimé l'envie, je vous donnerai lecture du rapport de l'Administration sur l'œuvre : "Le 17 décembre 1911, À l'honneur d'adresser à M. le Directeur les documents ci-joints, qui montrent
d'adresser à M. le Directeur les documents ci-joints, qui montrent la situation du Conservatoire de Paris, de janvier à décembre 1911, le compte des recettes et dépenses indicatives et la condition financière des plus importantes commissions. Malgré ce quasi-dénuement, le tableau de l'activité (notamment pour le solfège et le chant) accuse une reprise d'activité qui me semble justifier la nouvelle demande de subvention. "Signé : Chapuis." M. Duval-Arnould. — Tout cela est intéressant, mais savez-vous ce que deviennent les élèves du Conservatoire de Mimi-Pinson? Un certain nombre d'entre elles ne sont-elles pas des recrues pour les cafés-concerts? M. Marcel Habert.
sont-elles pas des recrues pour les cafés-concerts? M. Marcel Habert. — Il ne faut pas dire que la carrière du chant n'est pas une carrière honorable. M. Duval-Arnould. — Que me faites-vous dire, mon cher collègue? Loin de moi la pensée de méconnaître la parfaite honorabilité de certaines cantatrices. Et si, du conservatoire de Mimi-Pinson, ne sortent que des artistes pour l'Opéra, l'Opéra-Comique ou les concerts Colonne, je voterai des deux mains la subvention. Mais, à côté des artistes des grands théâtres, il y a, vous le savez bien, tout un prolétariat d'artistes dont vous connaissez les misères matérielles et
un prolétariat d'artistes dont vous connaissez les misères matérielles et morales. Que M. le Rapporteur veuille bien me rassurer à cet égard d'une façon précise, sinon je me refuse à grossir les rangs de ces pauvres déclassés. M. Le Corbeiller. — Est-ce que le budget de l'œuvre justifie cette demande de subvention? M. Deville. — Le budget est extrêmement faible, et je regrette que les nombreuses personnalités qui paraissent s'intéresser à l'œuvre ne la soutiennent pas plus efficacement de leurs souscriptions. M. d'Andigné. Voulez-vous me permettre de rassurer de quelques mots M. Duval-Arnould, qui semble très mal renseigné sur l'œuvre
mots M. Duval-Arnould, qui semble très mal renseigné sur l'œuvre de Mimi-Pinson. Elle n'a pas du tout pour but de faire des chanteuses à côté. Elle réunit le soir un certain nombre d'ouvrières et leur donne des leçons de solfège et d'harmonie. Nous avons pu les applaudir il y a deux ans au Trocadéro, dans une manifestation au cours de laquelle elles ont interprété une œuvre des plus intéressantes. Il ne s'agit en somme que d'une subvention de 1,000 francs. Je vous prie, Messieurs, d'accord avec M. le Rapporteur, de rétablir cette subvention. M. Emile Massard. — Je voudrais, Messieurs,
rétablir cette subvention. M. Emile Massard. — Je voudrais, Messieurs, me joindre à M. d'Andigné pour vous demander de rétablir la subvention. Il s'agit d'une œuvre essentiellement parisienne, placée sous la direction de M. Charpentier. Ce nom devrait suffire à nous rassurer au point de vue de la moralité et de l'utilité de l'œuvre. La proposition de M. d'Andigné est adoptée (1911, C.). 63. — Secours d'études à Mlle Dufour. M. Deville, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous propose d'adopter la proposition suivante : « Le Conseil délibère : « Un secours de 250 francs est
Conseil délibère : « Un secours de 250 francs est accordé à Mlle Claudine Dufour, 64, rue Saint-Louis-en-l'Île, pour continuer ses études musicales. » Adopté (1911, C.). 64. — Avis favorable à l'adoption d'un projet de règlement à intervenir entre le ministère de l'Instruction publique et l'Administration générale de l'Assistance publique au sujet des cliniques de la Faculté de médecine dans les hôpitaux de Paris. M. Navarre, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, nous vous demandons d'émettre un avis favorable à l'adoption du projet de règlement concernant les cliniques de la Faculté de médecine dans les hôpitaux de
cliniques de la Faculté de médecine dans les hôpitaux de Paris. Ce projet a été élaboré par la Commission instituée en 1901 au ministère de l'Instruction publique. Je me dispense de vous en donner lecture. Je me contente seulement de souligner l'art. 4, qui est ainsi conçu : « Les dépenses de premier établissement relatives à la construction ou à l'appropriation et à l'ameublement des amphithéâtres ou salles de cours et des laboratoires annexes aux services de cliniques, ne pourront en aucun cas être mises à la charge de l'Assistance publique. « L'Assistance publique conserve la propriété des bâtiments et
publique. « L'Assistance publique conserve la propriété des bâtiments et reste chargée de leur entretien. « Nul travail ne pourra être exécuté dans ces bâtiments sans l'assentiment de l'Administration de l'Assistance publique ; ses architectes seront chargés de l'établissement et de l'exécution des projets. « En dehors des heures où ils sont utilisés pour l'enseignement de la Faculté, l'Administration de l'Assistance publique pourra disposer des amphithéâtres, à l'exception des amphithéâtres de l'enseignement chirurgical. » Cet article nous met à l'abri de dépenses éventuelles dont nous avons fait les frais en certaines circonstances. Cette clause est très importante; elle nous permettra
certaines circonstances. Cette clause est très importante; elle nous permettra d'éviter l'inscription de crédits pour la création et pour l'ameublement d'amphithéâtres: Adopté (1911, 1747). 65. — Attribution de deux bourses à l'école odontotechnique, rue Garancière, à partir du 1er octobre 1911. M. César Caire, au nom de la 46e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander d'attribuer les deux bourses de l'école odontotechnique de la rue Garancière à MM. Bertrand (Elisée) et Poitou (Louis). Adopté (1911, 1339). 66. — Suppression d'un cours de modelage à l'école Bernard-Palissy et création d'une nouvelle heure de perspective à la même école. M. César
nouvelle heure de perspective à la même école. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — J'ai l'honneur de vous proposer d'adopter la délibération suivante : « Le Conseil, « Délibère : « Article premier. — L'un des deux cours de modelage du soir à l'école Bernard-Palissy est supprimé « Art 2. — Il est créé à l'école Bernard-Palissy une heure nouvelle de perspective par semaine, en vue de permettre d'organiser un cours supérieur spécial à la 46e année. « Art. 3. — La dépense résultant de la création de cette heure nouvelle sera couverte par l'économie résultant
création de cette heure nouvelle sera couverte par l'économie résultant de la suppression du cours de modelage. » Adopté (1911, 1731). 67. — Renvoi à l'Administration de trois propositions. M. Adrien Oudin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions suivantes : 1° De M. Pierre Morel relative au convertissement en asphalte du pavé en pierre de la rue Moreau à ses deux extrémités (1911, C. 1166); 2° De M. Le Corbeiller relative à l'asphaltage de diverses rues du quartier Saint-Merri (1911, C. 1296); 3° De M. André Gent relative au convertissement
C. 1296); 3° De M. André Gent relative au convertissement du pavé en pierre de la rue de La Chapelle (55-57, groupe scolaire) (1911, C. 1305). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 68. — Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. M. Bellan, au nom de la 4e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : 1° De divers instituteurs ou institutrices du 11e arrondissement relative à l'indemnité de surveillance de la cantine (1911, P. 2022); 2° De M. Briot relative à l'hygiène de l'école J.-B.-Say (1911, P. 2157); 3° De l'Association amicale des appointements des
(1911, P. 2157); 3° De l'Association amicale des appointements des bibliothèques municipales relative à la situation de ce personnel (1911, P. 2822). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 69. — Résolution relative à la gratuité partielle des cantines scolaires. M. Bellan, au nom de la 4e Commission. Messieurs, l'Administration nous transmet une lettre du 18 juillet 1911, complétée le 25 octobre, par laquelle M. le Maire du 20e arrondissement a demandé l'avis de l'Administration sur une proposition faite à la Caisse des écoles de son arrondissement, tendant à instituer, dans la limite des dépenses actuelles, une « gratuité partielle »
la limite des dépenses actuelles, une « gratuité partielle » de la Cantine par l'abaissement, dans certains cas, à 0 fr. 10 c. et même à 0 fr. 05 c. du prix de la portion payante, qui est actuellement fixé à 0 fr. 15 c. Le Conseil municipal confie la gestion des cantines scolaires aux Caisses des écoles. Il appartient à celles-ci de déterminer les conditions d'emploi des sommes qui sont mises à leur disposition. Il leur est loisible notamment d'établir à côté de la gratuité totale une gratuité partielle, comme cela a d'ailleurs été fait déjà dans certains arrondissements.
comme cela a d'ailleurs été fait déjà dans certains arrondissements. Adopté (1911, 3402). 70. — Contribution de la ville de Paris dans les frais d'installation et de gardiennage de l'Exposition française à l'Exposition internationale des Beaux-Arts, à Rome. M. Louis Dausset, au nom de la Commission des Expositions. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Sur la proposition de la Commission des expositions municipales à l'étranger, « Délibère : « Article premier. — Une somme de 2,000 francs sera payée à M. Henry Marcel, commissaire général du Gouvernement français
payée à M. Henry Marcel, commissaire général du Gouvernement français à l'exposition internationale des beaux-arts de Rome, à titre de part contributive dans les frais d'installation, de gardiennage, etc., en raison de la participation de la ville de Paris à cette exposition. « Art. 2. — Ladite somme de 2,000 francs sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 62, § 37, art. 48, de l'exercice 1911. » Adopté (1911, C. ). 70 bis. — Budget. M. Delpech, au nom du Comité du budget et du contrôle. — Messieurs, nous vous proposons de fixer comme suit les articles ci-après du
vous proposons de fixer comme suit les articles ci-après du budget : Recettes : Chap. 17, art. 58. — Part contributive du Département dans les frais de désinfections opérées par les étuves municipales, 53,000 francs. Chap. 24, art. 26. — Recettes diverses du service d'Inspection des denrées alimentaires et du Laboratoire de chimie, 20,000 francs. Art. 27. — Contribution du Département aux dépenses du service d'Inspection des denrées alimentaires et du Laboratoire de chimie, 20,400 francs. Art. 28. — Contribution du Département pour le remboursement des prélèvements opérés en banlieue, d'échantillons reconnus bons, 2,000 francs. Art. 29. — Subvention de
d'échantillons reconnus bons, 2,000 francs. Art. 29. — Subvention de l'Etat pour frais d'inspection des établissements d'eaux minérales dans le département de la Seine, 10,000 francs. Art. 30. — Contribution de l'Etat aux dépenses du service de la répression des fraudes dans le ressort de la Préfecture de police, 40,000 francs. Dépenses : Chap. 4, art. 18. — Location, avenue Victoria, 5, des locaux destinés au service technique de la désinfection des Ambulances municipales et à la surveillance médicale des sources, 3,500 francs. Art. 66. — Poste central d'avertissement et de contrôle des Etuves et des Ambulances, 7,800 francs. Adopté.