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(Adélina-Josèphe), institutrice primaire de lycée de jeunes filles; 40 ans 4 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1925. 8.341 fr. Avec bonification pour pays envahi. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1925 sur la pension de 7.080 fr., concédée par décret du 9 mars 1926, et que la présente annule. N° 483401. ALEXANDRE (Eugène-Xavier), appariteur de faculté. Services militaires, 4 ans 6 mois 23 jours; services civils, 33 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1926. 5.061 fr. AUERBACH (Bertrand), professeur de faculté; 49 ans 11 mois de
AUERBACH (Bertrand), professeur de faculté; 49 ans 11 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1926. 18.000 fr. BLANCHET (Charles-Adolphe), conservateur adjoint à la Bibliothèque nationale. Services militaires, 1 an; services civils, 44 ans 11 mois 28 jours. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1926 12.000 fr. BOLEY (Pierre), professeur de lycée; 40 ans 2 mois de services. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1926. 13.165 fr. Bonification pour famille nombreuse 1.316 fr. DALLERY (Georges-Emile-Victor), professeur de collège; 40 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1926 8.972 fr. Indemnité pour charges
jouissance du 1er octobre 1926 8.972 fr. Indemnité pour charges de famille. DALLERY (Francine-Marcelle-Louise-Henriette). Le père professeur de collège. — Indemnité avec jouissance du 1er octobre 1926 au 5 juin 1937. 540 fr. GAYRAUD (Pascal-Marie), secrétaire adjoint d'académie; 44 ans 11 mois 5 jours de services. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1926. 8.733 fr. HOCHEL (Eugène-Ernest), chef d'atelier à la manufacture des Gobelins; 42 ans 3 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1927. 9.970 fr. ISNARD (Albert-Léon-Théophile-Marie-Joseph), conservateur adjoint à la Bibliothèque nationale; 39 ans 9 mois 29 jours de services. —
nationale; 39 ans 9 mois 29 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1927 11.014 fr. Bonification pour famille nombreuse 1.454 fr. LEVEQUE (Ernest-Aimable-Constant), professeur de dessin de collège. Services militaires, 9 mois 17 jours; services civils, 44 ans 5 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1927. 9.250 fr. Avec bonification pour territoire envahi. LEVY-BRUHL (Lucien), professeur de faculté; 50 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1926. 18.000 fr. SOULIER (Jean-Alexandre-Eugène-Albert), Professeur de faculté (sans chaire); 42 ans de services. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1926. 15.011
services. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1926. 15.011 fr. MORZIERE (Blaise), professeur adjoint de lycée. Services militaires, 2 ans 7 mois 17 jours; services civils, 41 ans 1 mois 7 jours. Pension avec jouissance du 1er octobre 1926 9.912 fr. Indemnité pour charges de famille. MORZIERE (Pierre). Le père professeur adjoint de lycée. — Indemnité avec jouissance du 1er octobre 1926 au 15 mars 1929. 1.080 fr. TROUCHAUD (Joannin), homme de service au palais de Compiègne. Services militaires, 2 ans 11 mois 24 jours; services civils, 29 ans 8 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 1er
8 mois 20 jours. — Pension avec jouissance du 1er novembre 1926 4.181 fr. Avec bonification pour pays envahi. AGEL (Marie-Joséphine), veuve DIZARD, économe de lycée; 39 ans 11 mois 15 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1926 10.786 fr. CHABAUD (Marie-Joséphine-Julie), veuve SALLES, Institutrice aux cours secondaires; 36 ans 5 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 1er décembre 1926 6.001 fr. VERNIER (Julie-Marie-Céline), institutrice Primaire de collège: 38 ans 9 mois 12 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1927 3.316 fr. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES FINANCES
3.316 fr. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES FINANCES Par décisions du conseiller d'État, directeur général des contributions indirectes en date des 4, 8, 9, 12 et 21 avril 1927, ont été nommés receveurs buralistes de 2e classe: À Saint-Cyr-en-Val (Loiret), M. Bruyère (Léon), classé à la 42e liste, no 3. À Saint-Rémy-en-Mauges (Maine-et-Loire), M. Poirier (Alexis), classé à la 42e liste, no 4. À Chermignac (Charente-Inférieure), M. Bernard (Ferdinand), classé à la 42e liste, no 39. Au Thoronet (Var), M. Maynard (Maximin), classé à la 42e liste, no 30. À Langlade (Gard), M. Demas (Alexandre), classé à la
30. À Langlade (Gard), M. Demas (Alexandre), classé à la 42e liste, no 35. Mutations. À Mircopeisset (Aude), M. Maynadier, receveur buraliste de 2e classe à Carcassonne à Montredon (Aude). À Saint-Jean-de-Monts (Vendée), M. Leroux (Joseph), receveur buraliste de 2e classe à Puilboreau (Charente-Inférieure). À Giromagny (Haute-Saône), M. Rapp (Louis), receveur buraliste de 2e classe à Chaumes-les-Grands (Haute-Saône). À Mougon (Deux-Sèvres), M. Parsonneau, receveur buraliste de 2e classe à Beauvoir (Deux-Sèvres). À Prissac (Indre), M. Cotinat, receveur buraliste de 2e classe à Martizay (Indre). À Martizay (Indre), M. Jaillet, receveur buraliste de 2e classe à Prissac (Indre). À Mervans (Saône-et-Loire),
buraliste de 2e classe à Prissac (Indre). À Mervans (Saône-et-Loire), M. Richard (Claude), receveur buraliste de 2e classe à Saint-Loup-de-la-Salle (Saône-et-Loire). À Montcombroux (Allier), M. Lariot (Antoine), receveur buraliste de 2e classe à Vandenesse (Nièvre). À Gond-Pontouvre (Charente), M. Bouchier (François), receveur buraliste de 2e classe à Saint-Amand-de-Boixe (Charente). À Ladern (Aude), M. Courrière (Auguste), receveur buraliste de 2e classe à Aiguefonde (Tarn). Au Luc (Var), M. Bruneau (Étienne), receveur buraliste de 2e classe à Plan-du-Castellet (Var). À Collobrières (Var), M. Moro (Joseph), receveur buraliste de 2e classe à Méounes (Var). Imprimerie nationale. Par décisions du directeur des publications officielles
(Var). Imprimerie nationale. Par décisions du directeur des publications officielles en date du 14 avril 1927, ont été nommés: À un emploi de commis expéditionnaire. M. Lussier (Louis-Armand), candidat civil (4e tour). M. Santini (Paul-François), candidat militaire classé (1er tour). À un emploi du cadre du personnel subalterne permanent. Les candidats militaires suivants: MM. Gout (Adolphe), Mouquet (Jules), Dechamps (Adolphe), Rudent (Henri), Haliès (Fernand-Etienne), Lefèvre (Charles), Tineyre (Pierre), Brilout (Pierre). MINISTÈRE DES COLONIES A été mis à la disposition du gouverneur général de l'Indochine, en qualité de commis stagiaire des douanes et régies (exécution de la loi du 30 Janvier
douanes et régies (exécution de la loi du 30 Janvier 1923), M. Renault (Jules), ex-soldat du 7e régiment de tirailleurs algériens. Ont été mis à la disposition du gouverneur général de l'Indochine, en qualité de garde principal stagiaire des forêts: MM. Bourge (Pierre-Marie), ex-soldat du 3e groupe d'aviation. Julien (Pierre-Marius), ex-sous-lieutenant du 2e régiment de tirailleurs. Courage (Marcel), ex-maréchal des logis du 588e régiment d'artillerie coloniale. A été mis à la disposition du gouverneur des colonies, commissaire de la République au Cameroun, en qualité de commis de 3e classe des services civils (exécution de la loi du 18 juillet 1924).
services civils (exécution de la loi du 18 juillet 1924). M. Dagonet (Pierre), ex-maréchal des logis du 42e régiment d'artillerie. Ont été mis à la disposition du gouverneur général de l'Afrique occidentale française, en qualité de commis stagiaire des services civils (exécution des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924): MM. Alby (Jean), ex-soldat du 30e régiment d'artillerie. Le Gueve (Henri), ex-soldat du 118e régiment d'infanterie. Roge (Maurice), ex-adjudant-chef du 718e régiment d'infanterie. Lavabre (Jean-Marie), ex-sergent du 238e régiment d'infanterie coloniale. PRÉFECTURE DE LA SEINE Par arrêté du préfet de la Seine en date du 29 mars 1927,
préfet de la Seine en date du 29 mars 1927, a été nommée, à l'emploi de dame dactylographe à l'octroi de Paris (au titre civil, 4e tour), Mlle Dailly (Alice). PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE SESSION ORDINNAIRE DE 1927 Convocation du mercredi 27 avril 1927. Commission des douanes et des conventions commerciales, à dix heures et à quinze heures. — Local du 4e bureauAVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des travaux publics. PROPOSITIONS DE TARIFS SOUMISES À L'HOMOLOGATION DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS Avis important Pour ne pas retarder l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou
l'instruction des propositions soumises à l'homologation ministérielle, les observations ou réclamations auxquelles donnent lieu ces propositions, de la part des intéressés, doivent être adressées à l'administration dans le mois qui suit l'insertion au Journal officiel. TARIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX PARIS À ORLÉANS Proposition de rétablir le tarif spécial G. V. no 5 (voyageurs), concernant la délivrance de billets d'excursion à itinéraires fixes. Le tarif proposé ne pouvant, en raison de son développement, être publié par voie d'affiches, est déposé dans les gares, où le public peut en prendre connaissance sur sa demande. NOTA. — L'application des dispositions de ce tarif
sa demande. NOTA. — L'application des dispositions de ce tarif sera limitée à la saison 1927. (Paris, le 12 avril 1927.) 2° TARIFS COMMUNS MIDI ET PARIS À ORLÉANS Proposition de rétablir le tarif spécial commun G. V. no 105 (voyageurs) concernant la délivrance de billets d'excursions combinées en chemin de fer et auto-car. Le tarif proposé ne pouvant, en raison de son développement être publié par voie d'affiches, est déposé dans les gares, où le public peut en prendre connaissance sur sa demande. NOTA. — L'application des dispositions de ce tarif sera limitée à la saison 1927. (Paris, le
ce tarif sera limitée à la saison 1927. (Paris, le 12 avril 1927.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ÉTAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLÉANS ET PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE Proposition de modifier, comme il est indiqué ci-après, l'article XII des conditions du tarif spécial intérieur G. V. no 6 et commun G. V. no 106, concernant la délivrance des billets d'aller et retour de famille (les additions et modifications proposées sont placées entre guillemets): TEXEET ACTUEL Art. XII. — Cartes d'identité. Il peut être délivré. La carte d'identité doit être restituée à la gare de
La carte d'identité doit être restituée à la gare de départ initiale aussitôt après le retour de la famille; à ce moment, la somme de 100 fr. (1) versée pour garantie de restitution de cette carte est remboursée à l'intéressé. En cas de non-restitution de la carte dans les huit jours qui suivent la rentrée de la famille, la somme de 100 fr. (1) demeure acquise aux administrations. (1) Cette somme n'est ni majorable ni imposable. TEXEET PROPOSÉ Art. XII. — Cartes d'identité. — Il peut être délivré. La carte d'identité doit être restituée à la gare de départ initiale
d'identité doit être restituée à la gare de départ initiale aussitôt après le retour de la famille, même si ce retour a lieu avant l'expiration de la durée de validité (normale ou prolongée) du billet de famille. À ce moment, la somme de 100 fr. versée pour garantie de restitution de cette carte est remboursée à l'intéressé. En cas de non-restitution de la carte dans les huit jours qui suivent la rentrée de la famille, la somme de 100 francs demeure acquise aux administrations. Elle le demeure également dans le cas où la famille n'est pas rentrée dans le délai
cas où la famille n'est pas rentrée dans le délai de validité (normale ou prolongée) de son billet et où la carte n'a pas été restituée au plus tard le huitième jour suivant l'expiration de ce délai. Cette somme ne doit être ni majorée ni imposée. (Paris, le 20 avril 1927.) HOMOLOGATIONS AVIS La date indiquée en tête de chaque affaire est celle de l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. 6 avril 1927 (application: depuis le 25 avril 1927). — Est (ancien réseau). — Arrêt de Rigné (section de ligne de Thouars à Montréaux).
Arrêt de Rigné (section de ligne de Thouars à Montréaux). Ouverture au service des bagages dans les conditions définies au renvoi 3 de la nomenclature des gares, stations, haltes et arrêts en pleine voie; du réseau de l'État (ancien réseau) (Journal officiel du 15 février 1927). 6 avril 1927 (application: depuis le 5 janvier 1927). — Est. — Transposition en halte du passage à niveau de Fronville-Saint-Urbain, et ouverture de cette halte au transport des voyageurs, bagages, chiens accompagnés, colis postaux, et certains transports G. V., étant entendu que les erreurs matérielles qui seraient ultérieurement relevées dans le tableau des
erreurs matérielles qui seraient ultérieurement relevées dans le tableau des distances seront rectifiées (Journal officiel du 11 janvier 1927). 1er avril 1927 (application: depuis le 25 avril 1927). — État (ensemble du réseau) Midi, Nord, Orléans, Paris, Yvette, Ouest et Ceintures. — Tarif F. V. no 3-103 (denrées, truités etc.). Chapitre V: inscription des gares de Saîne-et-Loire et d'Ivry-sur-Seine parmi les gares destinataires (Journal officiel du 1er février 1927). 2 février 1927 (application: depuis le 15 avril 1927), — État (ensemble du réseau). — (Ligne de Paris-Clamart et à Auteuil-Boulogne), gares de l'avenue du Bois-de-Boulogne et de l'avenue Henri-Martin. Limitation
gares de l'avenue du Bois-de-Boulogne et de l'avenue Henri-Martin. Limitation du service G. V., (Journal officiel du 9 février 1926). 23 avril 1927 (autorisation provisoire, application provisoire depuis le 20 avril 1927). Alsace-Lorraine, Est, État, Nord, Paris-Orléans, Paris-Lyon-Marseille, Ceintures. Tarif P. V. no 7-107. Chapitre V. Combustibles minéraux. Modification au renvoi (**). Sous réserve de la décision à intervenir après l'accomplissement des formalités d'instruction réglementaire (Journal officiel du 12 avril 1927). 5 avril 1927 (application: 7 mai 1927). — Gares, réseaux et Ceintures. — Tarif G. V. no 3-103 (abonnements), chapitre IV, section A. — Cartes d'abonnements trimestrielles aux ouvriers
chapitre IV, section A. — Cartes d'abonnements trimestrielles aux ouvriers et ouvrières des manufactures, etc.). Addition de sections de ligne (Journal officiel du 1er février 1927). 5 avril 1927 (application depuis le 5 août 1925 et jusqu'au 30 juin 1927, en vertu d'une autorisation de mise en application provisoire en date du 5 août 1925, et de décisions en date des 31 décembre 1925 et 31 décembre 1926, prorogeant la durée d'application). — État et Nord. — Tarif P. V., no 7-107 : insertion d'un chapitre XI applicable aux transports de houille, d'agglomérés de houille, et de coke de foyer,
de houille, d'agglomérés de houille, et de coke de foyer, en provenance des houillères du Nord et du Pas-de-Calais et à destination de Rouen et de diverses gares de la banlieue de cette ville (Journal officiel des 28 juillet et 1er août 1925, 5 janvier et 2 février 1926, janvier et 18 janvier 1927). Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale. Situation provisoire des caisses d'épargne 1926 d'après les résumés sommaires fournis par ces établissements. Au 31 décembre 1925, il existait 558 caisses d'épargne ordinaires en activité (y compris les caisses d'Algérie). En 1926, aucune
en activité (y compris les caisses d'Algérie). En 1926, aucune caisse n'a été créée ni supprimée. Voici, d'après les chiffres fournis par ces établissements, quelle est approximativement la situation de ces caisses au 31 décembre 1926: Livrets. LIVRETS LIVRETS ANNEES ouvertes pendant l'année. existant au 31 décembre. 1926 (chiffres provisoires). 379.240 8.832.883 1925 (chiffres provisoires). 434.025 8.879.974 --Diminution 54.785 7.091 Augmentation Soit p. 100. 12,62 0,078 Crédits. VERSEMENTS REMBOURSEMENTS SOLDE DU "en l'espèce ANNEES effectuées pendant l'année, f, act., s pend, ant 1 année, e aux dépositaires. 8 pen & année, par les disposants. aux dépositants (1). au 31 décembre.
année, par les disposants. aux dépositants (1). au 31 décembre. fr. a. fr. e. fr. 0. 1925 (chiffres provisoires) 2.951.864.365 77 2.050.899.019 28 9.830.947.947 09 1926. (chiffres provisoires) 3.613.395.949 64 2.646.049.656 41 11.703.542.715 1» Diminution Augmentation 661.531.583 87 595.150.637 13 1.872.594.768 00.^ Soit p. 100. 22,41 29^03 16 (1) Ne sont pas compris dans ces chiffres les remboursements effectués par transferts, par versements à la caisse des retraites pour la vieillesse, par l'effet de prescription, mais que ceux opérés en achats de rentes, soit d'office pour réduction de comptes dépassant le maximum, soit à la demande des dépositants. Les chiffres
le maximum, soit à la demande des dépositants. Les chiffres qui précèdent représentent, en moyenne, pour 1926, 1.319 fr. 01 par livret, 287 fr. 24 par habitant et 218 dépositants par 1.000 habitants. En 1925, la moyenne du livret était de 1.087 fr. 10 et la somme moyenne par habitant de 262 fr. 12; on comptait 236 dépositants par 1.000 habitants. Il résulta des chiffres ci-dessus que le nombre des livrets ouverts en 1926 a été inférieur de 54.785, soit 12,62 p. 100 à celui des livrets ouverts en 1925. Le nombre des livrets existants au 31 décembre 1926, a
Le nombre des livrets existants au 31 décembre 1926, a diminué de 7.091 ou 0,078 p. 100 sur celui du 31 décembre 1925. Les versements effectués en 1926 ont été supérieurs de 661.531.583 fr. 87 ou 22,41 p. 100 à ceux de l'année précédente. Les remboursements ont été supérieurs de 595.150.637 fr. 13 ou 29,03 p. 100 à ceux de 1925. Le solde dû aux dépositants au 31 décembre 1926 est supérieur de 1.872.594.768 fr. 00 à celui du 31 décembre 1925. 768 fr. 06 ou 16 p. 100 à celui de 11925. Les rentes achetées, en 1926, par la
celui de 11925. Les rentes achetées, en 1926, par la caisse des dépôts et consignations pour les caisses d'épargne et au compte de leurs dépositants, sur leur demande, ou d'office pour réduction des comptes dépassant le maximum, ont absorbé un capital de 2.181.604 fr. 26 contre 2.454.703 fr. 08 en 1925. Les intérêts liquides pour 1926 au profit des caisses d'épargne ordinaires par la caisse des dépôts et consignations au taux de 4 fr. 100 s'élèvent à 475.840.698 fr. 39. Ceux que ces établissements ont alloués aux dépositants à un taux variant entre 4 fr. et 4 fr. 25 par
taux variant entre 4 fr. et 4 fr. 25 par 10 peuvent être évalués à 450 millions environ; le surplus forme les bonifications sur lesquelles les caisses d'épargne imputent leurs dépenses et qui doivent servir ensuite à l'augmentation de leur fortune personnelle. INFORMATIONS Opérations de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris, du 24 avril au 23 avril 1931 Maximum: 12.000 fr. Versements reçus de 3.021 dépositants, dont 300 nouveaux. 3.552.587 fr. Remboursements à 3.229 dépositants, 11.429 pour solde, 2.722.258 fr. 14. Rentes et obligations des chemins de fer de l'Etat achetées à la demande des épiciens pour un
de l'Etat achetées à la demande des épiciens pour un capital de 16,1412 fr. 14. Compagnie du chemin de fer du Nord. Livret-guide officiel. La compagnie du Nord vient de publier l'édition pour 1927 de son livret-guide officiel. Abondamment illustré, ce document rendra de grands services aux touristes désireux de visiter les villes d'art de l'Ile-de-France, de la Picardie, de l'Artois ou des Flandres. Il ne sera pas moins utile aux familles recherchant leurs vacances une plage à proximité de Paris. Le guide est en vente au prix de 1 fr. 50 dans les bibliothèques des gares et dans les
fr. 50 dans les bibliothèques des gares et dans les bureaux de renseignements de Paris-Nord et Lille. Il est envoyé franco contre 2 fr. 15 sur demande au secrétariat de l'exploitation de la compagnie, 18, rue de Dunkerque, Paris. Chemins de fer de Paris à Lyon, et à la Méditerranée. Visitez la forêt de Fontainebleau. Les autocars P.-L.-M., qui assurent les excursions en forêt à Fontainebleau, ont repris leur service. Deux circuits ont lieu chaque jour au départ de la gare de Fontainebleau et de la place Denecourt; l'un, se fait le matin; par la croix de Toulouse; les gorges
fait le matin; par la croix de Toulouse; les gorges d'Apremont, le carrefour des Cépées, etc. (prix: 12 francs); l'autre, se fait dans l'après-midi; il traverse Montigny, Marlotte, les gorges de Frankiand, etc., dans la partie Sud de la forêt (prix: 20 fr.). La visite complète de la forêt peut être effectuée, désormais, tous les jours, du lundi au jeudi; mais à partir de juillet ce service de la journée se fera quotidiennement (prix: 30 fr.). À dater du 26 mai, un service direct d'autocar partira de Paris tous les jours (sauf les mardi); il ramènera, le soir même, ses
jours (sauf les mardi); il ramènera, le soir même, ses voyageurs à leur point de départ, gare de Lyon et 88, rue Saint-Lazare (prix: 80 fr.). Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e. Le Directeur des Publications officielles: G. PEYCLON. EXTRAIT DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE JOURNALE SANCE Lundi 25 Avril. AU COMPTANT Opérations de la 25 Avril. de comptant liquidation FONDS D'ETAT FRANÇAIS 58,25 Avril 21 358 588'25 Avril 27 Promesses d'inscriptions 3 Avril 27 53 amort. (r. 600 fr., par coup de 15 fr. de rente). 71 Févr 21 3 158 amort. (r. à 200 fr., par coup
21 3 158 amort. (r. à 200 fr., par coup de 1 fr. de rente), tout payé avant février 1913. 91'50 60 15 Févr. 21 5 1925 1916 77'75 80 90 93 78 Mars 31 5 1917 61'80 65 50 70 Avril 21 4: 1918. 63'60 710 65 Mai 21 5 1920 amortissable. 89 89'05 15 89'90. Déc. 20 6 1920. 90'10 20 30 40 43. Mars 27 -41925 (garantie chante: 94'30 95 97'40 35. Févr 21 Obligations 4 1912-1914 des Chemins de fer de l'Etat, à 500 fr 311 312 313 31. Déc 27 de S 1919, remb à
312 313 31. Déc 27 de S 1919, remb à 500 fr. 350 Bons du Trésor Obligations du Trésor. Mars 27 Bons du Trésor 6 1922 de 500 fr., t. coup 578 Déc 26 Bons du Trésor 0 fév. 1923 de 500 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t coup 520'50 Déc 26 de Bons barrés, t coup. Nov 26 Bons du Trésor 6 sept 1923 de 500 fr., à 3, 6 ou 10 ans, t coup 520'50 Nov 26 de Bons barrés, t coup. Avril 27 Bons du Trésor à 10 ans, remb 750 fr., t coup 5S1
Trésor à 10 ans, remb 750 fr., t coup 5S1 581 Avril 27 de Bons barrés, t coup. Déc 21 de Bons du Trésor 7% 1920. 500 fr à 10 ans, remb. à 525 fr 521 Déc 26 de Bons barrés, t coup. Avril 27 Bons du Trésor 7 1927, 500 fr à 15 ans, remb 11 550 fr 510 511 Avril 27 de Bons barrés, t coup. Avril 27 Caisse autonome, oblig 1926. 1. remb 600 fr. FONDS GARANTIS par le Gouvernement français. Gouv gén de l'Afrique équatoriale Oblig remb à 500 fr. 48'50'. Avril 27 de, remb. à
remb à 500 fr. 48'50'. Avril 27 de, remb. à 500 fr., 505 301 509 Avril 27 de 7 1926, l'Afrique occidentale Emp 3 1903.7-10 Oh, r. 500 fr, Avril 27 de 6 1921, obl r. à 500 fr. 48S Avril 27 Gouverneur général de l'Indochine Emp 3 1909 Obligation 500 fr. 292 Audi 27 de 3% 1913. Obligation 500 fr. 320 Nov. 26 Colonies Madagascar, 2% 1891 Obligation 500 fr. (intérêt et amortissement garanti). Mars 27 de 3 1903-1905, obligation remboursée à 500 fr. (garantie État français). Déc. 26 Gouverneur du Maroc Emp. 4 1911 Obligation 500 fr. (intérêt
Gouverneur du Maroc Emp. 4 1911 Obligation 500 fr. (intérêt et amortissement garanti). Mars 21 de l'Empire 5 1918 remboursé à 800 fr. 13 Avril 27 obligation Tunisie 3 1892 50% (intérêt et amortissement garantie Gouvernement français). Crédit national, pour faciliter la reconstruction dont cause la guerre. Obligation 500 fr (Annuel inscrit au budget de l'Etat) : Janv. 27 Obligation 5 1919, net d'impôts, remboursée à 600 fr ou par lots 535 530 438 439 Déc. 20 Obligation 5 1920, net d'impôts, remboursée à 500 fr ou par lots. Nov 26 Bons 6 1921, net d'impôts, remboursée à 500 fr
26 Bons 6 1921, net d'impôts, remboursée à 500 fr ou par lots; 193. Août 27 Bons décennaux de 500 fr 6 février 1922, net d'impôts 195. Janv. 27 Bons de 500 fr 6 %, émis janvier 1922, net d'impôts 520. Avril 27 Bons 6 %, juin 1913, net d'intérêt, remboursé à 500 fr ou par lots 460 462 565 161.. Avril 27 Obligation 500 fr 6 %, janvier 1924, net d'intérêt, avec prime d'émission 456 466. EMPRUNTS DE COLONIES et protectorats. Janv. 27 Haïti 3 1902, obligation 500 fr. Avril 27 de 6 1921-23. Obligation à 500 fr 470.