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chômage, etc., sans perdre le bénéfice des mensualités suivantes, à prix réduit. » Les nouveaux tarifs semblent d'ailleurs avoir été appréciés par le public, puisque le nombre des abonnements est passé de 320 en mars 1935 à 376 en mars 1936. » Dans le cas le plus défavorable, un abonnement pour 3 kilomètres coûtait autrefois : » — pour un mois : 40 fr. 90 : » — pour trois mois : 110 fr. 40 ; » — pour un an : 245 fr. 35. » Actuellement, le prix est de 30 francs par mois et, en payant pour l'année
de 30 francs par mois et, en payant pour l'année entière (réduction de 6 p. 100), de 338 fr. 40. » Le voyageur muni d'une carte d'abonnement peut utiliser, sans limite, tous les trains qui desservent le parcours porté sur la carte. » En admettant deux aller et retour par jour, cas des ouvriers qui vont déjeuner à leur domicile, le parcours annuel effectué est de : 3X2X2X300=3.600 kilomètres. » Le prix du kilomètre ressort ainsi à 338,40 : 3.600=0 fr. 094. » Ce prix est loin d'être rémunérateur et il apparaît particulièrement bas si on le compare au tarif
il apparaît particulièrement bas si on le compare au tarif des abonnements autobus qui est de l'ordre de 0 fr. 13 au kilomètre. » Dans le cas d'un abonnement sur 4 kilomètres, on arrive aux résultats ci-après : x » Ancien tarif : » — pour un mois : 49 fr. 05 ; » — pour trois mois : 126 fr. 75 ; » — pour un an : 282 fr. 15. Le prix actuel est de 30 francs par mois et de 338 fr. 40 pour l'année entière, soit un prix de revient au kilomètre par : 4 x
un prix de revient au kilomètre par : 4 x 1 x 2 X 300 = 2 400 fr. La Compagnie estime, dans ces conditions, qu'il y a lieu de maintenir les tarifs actuellement en vigueur. Nous proposons de porter les explications qui précèdent à la connaissance du Conseil général, comme suite à sa délibération du 9 novembre 1935. Votre 2° Commission vous propose de donner acte de cette communication. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Acte est donné. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Inspection de l'Assistance publique : Conseil de famille des enfants assistés. — Nomination
publique : Conseil de famille des enfants assistés. — Nomination de deux membres. M. FOUSSAT, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous fait connaître qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil de famille des enfants assistés doit comprendre sept membres désignés par le Conseil général. Ce Conseil, ayant eu récemment sa composition ramenée à cinq membres à la suite du décès de M. Thuillat, son président, et du départ de M. Schmitt, inspecteur d'Académie, M. le Préfet nous prie de bien vouloir combler ces vacances en désignant deux personnes qui nous
vouloir combler ces vacances en désignant deux personnes qui nous sembleraient indiquées pour remplir ces fonctions. Votre 2° Commission vous propose de désigner M. Hepp, inspecteur d'Académie et M. Franck Delage, professeur honoraire de l'Université. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Les gardes d'enfants assistés. M. FOUSSAT. — Je profite de l'occasion pour signaler au Conseil général la situation faite aux familles qui ont la garde des enfants assistés. À la session budgétaire, pour l'application des décrets-lois, la Commission des économies a décidé de faire un abattement de 10 p. 100 à tous les services et
abattement de 10 p. 100 à tous les services et notamment aux crédits concernant l'assistance. C'est ainsi que, par répercussion, les gardiennes d'enfants assistés ont été les victimes, sans préavis, de cette diminution. Ce n'était certainement pas l'esprit du Conseil général. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Il s'agit en l'espèce de 400 enfants confiés ainsi. Je vous demande de rétablir le crédit tout au moins pour le 2e semestre. Au 1er octobre, à la session budgétaire, le Conseil général pourra examiner, s'il y a lieu, d'apporter quelques modifications au tarif en vigueur. De toute façon, les intéressés devront en être
en vigueur. De toute façon, les intéressés devront en être prévenus en temps utile. Actuellement, il est alloué : 135 francs au lieu de 150 francs pour les jeunes enfants jusqu'à 2 ans; 105 francs au lieu de 120 francs pour les jeunes enfants de 2 à 6 ans; 90 francs au lieu de 105 francs pour les jeunes enfants de 7 à 13 ans. M. LASVERGNAS. — Nous n'avons pas examiné cette affaire pour qu'on fasse un abattement sur les salaires. Comme on avait dit que le nombre des enfants avait diminué et qu'on pouvait réduire le crédit, nous
enfants avait diminué et qu'on pouvait réduire le crédit, nous avons posé la question aux services. Pour ma part, je ne crois pas qu'on puisse opérer des abattements sur des sommes aussi peu importantes que ces salaires. D'ailleurs, dans notre esprit, nous pensions qu'il y avait une diminution de charges entraînant une diminution de crédit, mais non de salaires. Je pense que nous nous mettrons d'accord pour le rétablissement du crédit, au moins en ce qui concerne le deuxième semestre de l'année en cours et, à la session budgétaire, nous avisérerons pour l'avenir. M. PLANTADIS. — Je m'associe à mon
avisérerons pour l'avenir. M. PLANTADIS. — Je m'associe à mon collègue Foussat, car j'ai reçu pour ma part des réclamations assez nombreuses. M. DELHUME. — Je m'étonne que des gens se plaignent de cette réduction, car, au contraire, j'ai entendu dire qu'on ne trouvait pas assez d'enfants. M. ROCHE. — Cela m'étonne, car, comme je faisais partie de la Commission des économies, je me souviens très bien dans quelles conditions nous avions proposé la réduction de crédit : c'est parce qu'on nous avait dit que le nombre des enfants assistés était en régression. M. le Président rentre et reprend la
était en régression. M. le Président rentre et reprend la présidence. M. ROCHE. — Je suis surpris de ce qui vient d'être dit par M. Delhoume lorsqu'il déclare que, dans son canton, il y a des femmes qui cherchent des enfants assistés depuis trois ans. Voici d'ailleurs ce qui s'est passé : pour équilibrer le budget, on nous avait fait remarquer qu'il était possible de faire une économie sur le crédit global, mais jamais il n'avait été dans mon esprit de diminuer le salaire des gardiennes d'une certaine somme. On avait donc diminué le crédit global qui comprend tous les
avait donc diminué le crédit global qui comprend tous les enfants assistés; or, les services ont interprété cette décision dans le sens de la réduction des salaires des gardiennes, afin de ne pas dépasser les disponibilités budgétaires. Je m'associe donc aux protestations de nos collègues en demandant à l'Administration d'appliquer l'ancien salaire pour le deuxième semestre en attendant que nous le rétablissions à notre prochaine session. C'est dans cet esprit que je vous demande d'accepter la proposition de M. Foussat. Dans ces conditions, à partir du 2e semestre 1936, les gardiennes toucheront : 150 francs pour les enfants jusqu'à 2
gardiennes toucheront : 150 francs pour les enfants jusqu'à 2 ans; 120 francs pour les enfants de 2 à 6 ans; 105 francs pour les enfants de 7 à 13 ans. L'Administration présentera, s'il y a lieu, une demande de crédit nécessaire pour rendre effective cette mesure. M. LE PRÉFET. — Je suis d'accord avec MM. Foussat et Roche sur le chiffre des salaires à accorder aux gardiennes à partir du 2e semestre 1936. Il y a au budget un crédit destiné à payer la pension des enfants assistés; ce crédit a été diminué de 10 p. 100; le service
crédit a été diminué de 10 p. 100; le service avait donc été obligé de répartir cette réduction sur le salaire des personnes qui gardent les enfants. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? La proposition est adoptée. Etablissement départemental de pisciculture : Demande de crédit supplémentaire. M. FÈYRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le rapport par lequel M. l'Inspecteur des eaux et forêts demande le rétablissement du crédit de 12.100 francs précédemment alloué pour le fonctionnement de l'établissement départemental de pisciculture. Le crédit actuellement octroyé est de 10.000 francs. Lors de
Le crédit actuellement octroyé est de 10.000 francs. Lors de sa précédente session, le Conseil général soucieux de ne pas augmenter les charges des contribuables par de nouveaux centimes additionnels, avait demandé à la Commission dite « d'économie » de procéder à des réductions sur les divers crédits. Malgré l'intérêt que présente la demande de M. l'Inspecteur des eaux et forêts, votre 3° Commission vous propose de maintenir la décision déjà prise à votre dernière session. J'ajoute que, dans les dossiers qui nous sont soumis, il en est un certain nombre qui ont le même objet. M. LE PRÉSIDENT. —
nombre qui ont le même objet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions du rapport sont adoptées. Génie rural : Frais de gestion. — Demande de crédit. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef du génie rural sollicite une subvention pour l'instruction des projets de construction de chemins ruraux subventionnés par le Département. Ce rapport se divise en deux parties : — la première concerne la participation du Département dans le salaire de deux dactylographes auxiliaires et d'un adjoint technique auxiliaire et
de deux dactylographes auxiliaires et d'un adjoint technique auxiliaire et dans l'achat de diverses fournitures, participation pour laquelle M. l'Ingénieur en chef sollicite l'octroi d'un crédit de 10.000 francs; — la seconde a trait à l'augmentation de l'indemnité allouée au personnel de cette Administration. Pour la première question, je crois devoir vous signaler que la rétribution des fonctionnaires du service du Génie rural est à la charge exclusive de l'État. Comme l'indique M. l'Ingénieur en chef, la partie matérielle des études qu'il entreprend est confiée par lui, dans la mesure des besoins, à des techniciens privés rémunérés sur les crédits
des besoins, à des techniciens privés rémunérés sur les crédits budgétaires du Ministère de l'Agriculture. Le Département n'a donc pas à se substituer à l'État pour la rémunération de ces fonctionnaires sur les frais d'études. Quant à la seconde question, elle concerne le rétablissement, dans son intégralité, de l'indemnité allouée précédemment au personnel du service du Génie rural. À la suite de l'application des décrets-lois et des décisions prises par la Commission des économies, cette indemnité primitivement de 6.000 francs a été ramenée à votre dernière session de 3.650 francs à 1.825 francs. Cette réduction de crédit n'est pas spéciale
à 1.825 francs. Cette réduction de crédit n'est pas spéciale à ce service. Elle a été opérée dans les mêmes conditions que pour d'autres fonctionnaires bénéficiaires d'une indemnité similaire. Votre 3e Commission, après examen du dossier, vous propose de maintenir le crédit voté à votre précédente session. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions du rapport sont adoptées. Institutrice détachée à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon : Demande d'indemnité de frais de voyage. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime comme suit : Mme Génois (Marcelle), institutrice de la Haute-Vienne, dont nous avons autorisé le détachement à l'École nationale
Haute-Vienne, dont nous avons autorisé le détachement à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon, pour l'année scolaire 1935-1936, sollicite l'attribution d'une indemnité de frais de voyages de Rennes à Limoges, à raison de trois voyages se répartissant ainsi : — un voyage aller en octobre; — un voyage aller et retour aux vacances de Noël; — un voyage aller et retour aux vacances de Pâques; — un voyage retour en juillet. Le prix du voyage étant de 136 francs, l'indemnité à allouer serait de 408 francs. Votre 3e Commission a le regret de ne pouvoir souscrire à cette demande et vous
regret de ne pouvoir souscrire à cette demande et vous propose le rejet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? La proposition est adoptée. Sociétés de secours mutuels : Subventions. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique les comptes rendus des opérations des Sociétés de secours mutuels du Département afférentes à l'année 1934, ainsi que l'état de répartition de la subvention départementale de 12.000 francs allouée en 1935 en faveur de ces Associations. Votre 3° Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la répartition faite. M. LE PRÉSIDENT.
M. le Préfet de la répartition faite. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Acte est donné. Lotissements défectueux : Désignation d'un conseiller général pour faire partie du Comité de conciliation prévu par l'article 77 du décret du 11 avril 1928. M. FÈVRE, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous informe que l'article 11 de la loi du 15 mars 1928, relative à l'aménagement des lotissements défectueux dispose : « Le lotisseur, le vendeur, le bailleur, etc., dont la responsabilité se trouverait engagée en ce qui concerne l'aménagement des lotissements, notamment par application des lois des
concerne l'aménagement des lotissements, notamment par application des lois des 14 mars 1919, 19 juillet 1924, et du droit commun, seront mis en cause, soit par les Associations syndicales, soit, à défaut, par le Préfet agissant au nom du Département. Le Préfet exercera contre eux tous recours pour les contraindre, soit à effectuer les travaux d'aménagement, soit à rembourser les dépenses entraînées par ces travaux. » Suivant l'article 77 du décret du 11 avril 1928, portant règlement d'administration publique, pour l'application de ladite loi, nous devons désigner chaque année, à notre prochaine session ordinaire, un membre de notre Assemblée pour
notre prochaine session ordinaire, un membre de notre Assemblée pour faire partie du Comité de conciliation devant lequel devront être convoqués les lotisseurs avant l'engagement des instances. Ce mandat est actuellement confié à M. Charlet. Votre 3e Commission vous propose de maintenir notre collègue, M. Charlet. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Prêts d'honneur : Vote d'une nouvelle dotation. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que le crédit affecté aux bourses de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire, attribuées sous forme de prêts d'honneur remboursables, ne présente à l'heure
sous forme de prêts d'honneur remboursables, ne présente à l'heure actuelle qu'un reliquat de 7. 320 francs qui sera à peine suffisant pour permettre le renouvellement des prêts accordés aux élèves continuant leurs études pendant la prochaine année scolaire. Il y aurait donc lieu d'envisager le vote d'une nouvelle dotation. Je vous signale que nous avons déjà voté deux dotations de 50.000 francs chacune. Votre 3ème Commission vous propose de voter une troisième dotation de 50.000 francs qui permettra de faire face aux paiements des prêts d'honneur accordés conformément aux décisions du Conseil général. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y
décisions du Conseil général. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. SÉANCE DU 12 MAI 1936. Chasse : Ouverture en 1936. — Arrêté réglementaire. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous soumet un projet d'arrêté proposé par le Service des eaux et forêts fixant l'ouverture de la chasse, en 1936, au dimanche 6 septembre, pour toute espèce de gibier, sauf pour le faisan, dont la chasse ne serait ouverte que le dimanche 27 septembre. La chasse à la caille serait clôturée le 29 novembre et celle de la perdrix le 6 décembre
29 novembre et celle de la perdrix le 6 décembre suivant. Autre 3ème Commission accepte les propositions qui nous sont faites, étant bien entendu que toutes les dispositions prévues pour 1935 seront respectées. M. LE PRÉSIDENT. —Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Concours de la race porcine limousine. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Comme les années précédentes, un Concours spécial de la race porcine limousine aura lieu, en 1936, dans la Haute-Vienne. Pour la tenue de ce concours, le crédit habituel de 2.200 francs est prévu au budget supplémentaire de l'exercice courant. Votre 3ème Commission vous propose
budget supplémentaire de l'exercice courant. Votre 3ème Commission vous propose d'accepter ce crédit. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Conseil général — 282 — SÉANCE DU 12 MAI 1936. Concours spécial de la race ovine de la Charmoise : Frais d'organisation. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Par arrêté en date du 16 mars 1936, M. le Ministre de l'Agriculture a décidé que le Concours spécial d'animaux de la race ovine de la Charmoise aurait lieu cette année dans la Haute-Vienne. Ce Concours se tiendra à Limoges dans le courant du mois de mai.
tiendra à Limoges dans le courant du mois de mai. Selon les instructions ministérielles, les frais d'organisation et d'administration doivent être supportés par le budget départemental. Comme le Concours spécial de la race bovine limousine, pour l'organisation duquel vous avez déjà voté un crédit de 3.600 francs ne doit pas se tenir cette année dans le département, M. le Préfet nous demande, conformément à la proposition de M. le Directeur des Services agricoles, de reporter ce crédit au profit de l'organisation du concours de la race ovine de la Charmoise. Votre 3ème Commission vous propose d'accepter les propositions qui nous
Votre 3ème Commission vous propose d'accepter les propositions qui nous sont faites de reporter au profit de l'organisation du Concours de la race ovine de la Charmoise le crédit de 3.600 francs déjà voté en faveur de la race bovine limousine. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Direction des Services agricoles : Loyer des bureaux et frais de propagande. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : Un crédit de 1.200 francs est inscrit annuellement au budget à titre de participation du Département dans le paiement du loyer des bureaux de la Direction des Services agricoles.
du loyer des bureaux de la Direction des Services agricoles. Des crédits plus importants ayant été alloués par l'Etat pour assurer le fonctionnement des Services agricoles, M. le Directeur expose, dans son rapport joint au dossier, que le crédit de 1.200 francs, n'apparaît plus nécessaire et qu'il y a lieu de l'annuler purement et simplement ou de lui donner une autre affectation. M. le Directeur des Services agricoles indique que ce crédit pourrait servir à parer à l'insuffisance des frais de déplacement des deux professeurs d'agriculture, ou pourrait être affecté au Service de propagande par tracts illustrés et projections cinématographiques.
au Service de propagande par tracts illustrés et projections cinématographiques. Votre 3ème Commission enregistre l'annulation pure et simple du crédit qui n'est plus nécessaire pour parfaire le prix du loyer des bureaux occupés par la Direction des Services agricoles. M. LE PRÉSIDENT. — Acte est donné de cette communication. Syndicats d'élevage : Subventions. — Demande d'augmentation de crédit. M. DEBRÉGEAS, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique le rapport par lequel M. le Directeur des Services agricoles demande que le crédit de 2.000 francs, inscrit au budget pour subventions aux Syndicats d'élevage, soit porté à 5.000
budget pour subventions aux Syndicats d'élevage, soit porté à 5.000 francs en raison des nombreux syndicats qui ont été créés. Votre 3ème Commission, après étude du dossier, vous propose de donner satisfaction à la demande de M. le Directeur des Services agricoles et de porter le crédit de 2.000 à 5.000 francs, de manière à pouvoir verser à chaque Syndicat d'élevage une somme annuelle de 100 francs, M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'opposition? Adopté. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet
caniveaux. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime ainsi : M. le Préfet nous signale que, par délibération du 20 février 1936, le Conseil municipal de Saint-Junien a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 126 (avenue Delescluze) et il s'est engagé à prendre à la charge de la commune un tiers de la dépense. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport, que les caniveaux sont, en effet, en mauvais état et que leur réfection s'impose. La dépense, évaluée à 15.000 francs, se décompose comme suit : Caniveaux : 710
15.000 francs, se décompose comme suit : Caniveaux : 710 m. à 20 francs 14.200 » Érection et exhaussement de 4 puisards 480 » Construction de 2 puisards avec grilles 320 » TOTAL 15.000 » Il propose en conséquence le vote d'un crédit de 15.000 francs, avec participation de la commune pour un tiers à la dépense comme d'usage. Votre 2ème Commission vous propose d'adopter les conclusions de M. l'Ingénieur en chef et d'inscrire en dépense un crédit de 15.000 francs et en recette un crédit de 5. SÉANCE du 12 MAI 1936. à titre de participation communale à l'exécution
12 MAI 1936. à titre de participation communale à l'exécution des travaux. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemin de grande communication n° 21 : Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. — Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime comme suit : M. le Préfet nous signale que, par délibération du 19 janvier 1936, le Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Gorre a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 21 dans la traversée de la commune, et s'est engagé à voter sa participation à la dépense. Après examen de cette demande,
sa participation à la dépense. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport, que les caniveaux dont il s'agit sont situés sur le côté droit du chemin de grande communication n° 21 entre les points kilométriques 15.217 et 15.331,85, et sur le côté gauche entre 15.246 et 15.326. Ces caniveaux à pierres sèches présentent des flâches où l'eau croupit, ce qui est malpropre et dangereux pour la santé publique. Il propose, en conséquence, leur réfection et indique que la dépense s'établirait comme suit : Caniveaux et puisards, 9.500 » Accordement avec la
suit : Caniveaux et puisards, 9.500 » Accordement avec la chaussée 500 » Imprévus 1.000 » TOTAL 11.000 » La participation de la Commune, selon l'usage, serait — 286 SÉANCE DU 12 MAI 1936. d'un tiers de la dépense, soit : 3.667 francs. Le surplus serait à la charge du Département. Le Conseil municipal, ayant déjà voté un crédit de 2.500 francs pour ces travaux, sera invité à voter le complément. Votre 2° Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. l'Ingénieur en chef et, sous réserve du vote par le Conseil municipal du complément de sa participation
vote par le Conseil municipal du complément de sa participation à la dépense, d'inscrire : — en recette, la part de la Commune, soit 3.667 » — en dépense, le montant des travaux, soit.. 11.000 » M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. Chemin de grande communication n° 27 : Commune de Bessines-sur-Gartempe. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. M. DELHOUME, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous informe que, par délibération du 10 novembre 1935, le Conseil municipal de Bessines-sur-Gartempe a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande
a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 27 dans la traversée du bourg et s'est engagé à payer sa part contributive dans la dépense. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport, que le chemin de grande communication n° 27 traverse le bourg sur une longueur de 200 mètres environ. Les caniveaux sont en mauvais état et leur reconstruction avait déjà été envisagée à la suite de la réalisation d'alignements. Le montant de la dépense est évalué à 6.000 francs, sur lequel : — la part