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LYON, 20 sept. Mobilier. 1015 998 75 Société autrichienne 475.. 47125 Lyon. 1172 50 117125 Orléans 1007 50 1067 50 bordeaux, 26 sept.– 30/0 à terme. 6905 6910 Mobilier 1003 75 1003 75 Marseille. 26 sept. -3 0/0 à terme. 69 10 69 15 Société autrichienne S76 25 477 50 (-uiKPir<; Courts J.. Courts J" 90 Jours. 90 Jours. uHAHWio. Papier. Argent. Papier. Argent. Amsterdam 214. 213 3/4.. 212. 211 3/4.. Anvers p. 1/8. p. pm3 1/8. pm3 Hambourg. 188 1/4 188 1/4.. 187. 186 3/4.. Berlin 373 1/2. 371. 369 308 Londres. 25 20 25 15 25 05 25
369 308 Londres. 25 20 25 15 25 05 25 aaria. 523. 523. 519. 518. Barcelone.. 523 524 520 519 Cadix 520. 520. 510. 515.. Bilib 520.. 519 514. 513.. Lisbonne 550. 549. Porto. 551 550 Gênes.1/8. p.. 1/4 p pm5 1/16 pm5 Livourne.. 1/8. p 1/4 p. pm5 1/8 pm5 Naples 422 422 419 418 Païenne Messine Tienne. 200 199 198 197 Trieste. 200. 199. 198. 197. Venise Milan p. 1/16 p. 1/8 bm 5 .pm5 Auguste. 212 1/2.. 212 1/4.. 2113/4.. 2111/2.. Francfort.. 212 3,4.. 213 1/2.. 2113/4.. 2111/2.. Pétersb. 364 1/2. 36 6 1/2. 364. 365. MATIÈRES
2111/2.. Pétersb. 364 1/2. 36 6 1/2. 364. 365. MATIÈRES D'OR, ETC. Or en barre à 1000/10000. Le kil., 3,434 fr. 44 c. pair. Argent en barre à 1,000/000. La kil., 218 f r, 89 c. ou 21 à 22 o/O. Pièces de 40 à 20 fr., agio, pair. Quadruplas espagnols, 84 40. Quadruples colombien et mexicains, 81.5. Ducats de Hollande et d'Autriche, 112 72. Paris - Impr. Schiller, 10, r. du Faub.-Montmartre.
Dans ce numéro : CONTRIBUTIONS FRANÇAISES A LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES DE LA MER REVUE MENSUELLE FONDÉE EN 1795 26 F — FRANCE 30 F — ÉTRANGER MAI 1977 des DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIELS TECHNOLOGIE / ENERGIETE / SOUS-SOL Plomb Zinc Argent Germanium Cadmium Alliages et dérivés. PREMIER PRODUCTEUR MONDIAL DE PLOMB PRESENT SUR LES CINQ CONTINENTS. 1, bd de Vaugirard, 75751 Paris Cedex 15, tél. 538.52.33, télex 208.30 annales des mines Développement et environnement industriels, technologie, énergie, sous-sol Mai 1977 183e Année No 5 SOMMAIRE CONTRIBUTIONS FRANÇAISES A LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES DE
FRANÇAISES A LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINERALES DE LA MER (1) Pages . Le droit de la mer, par G. de BEAUREGARD, Ingénieur général des mines 7 • L'effort de recherche français en technologie pétrolière marine, par A. PESSON, Adjoint au Directeur des Carburants 11 • Exploration pétrolière de l'offshore au Labrador, par J. LAUNAIS, J.L. CORGNET, J. VERDIER, Total Eastcan Exploration Ltd 29 • Le champ de gaz de Frigg, par P. VAILLAUD, L. LE THERISIEN, A. DURAND-BOUSIN GEN, de la C.F.P., F. DIDIER, J. CURUTCHET, P. CELERIER, de la S.N.E.A.P 43 L'exploitation pétrolière dans le golfe
CELERIER, de la S.N.E.A.P 43 L'exploitation pétrolière dans le golfe de Guinée par le groupe Elf-Aquitaine, par G. RUTMAN, Président directeur général de la S.N.E.A.P 57 • Les activités françaises dans le domaine des nodules polymétalliques, par J.P. LENO BLE, Géologue au CNEXO, P. ROGEL, Géologue à la Société Le Nickel 73 Le rôle de la France dans la mise en valeur de certaines ressources minérales des fonds marins, par G. SCOLARI, M. TIXERONT, Département de géologie marine du B.R.G.M. 81 Une tâche d'intérêt national : le recueil et la conservation des échantillons provenant du sol et du sous-sol marins,
conservation des échantillons provenant du sol et du sous-sol marins, par G. SCOLARI, Chef du Département de géologie marine du B.R.G.M. 89 ' Chroniques et divers Statistiques permanentes 92 Ouvrages reçus 93 Communiqués 96 L'année précédente : Plate-forme en construction pour l'exploitation du champ de gaz de FRIGG en mer du Nord. NOS PROCHAINS NUMÉROS — LES PROBLEMES D'INVESTISSEMENTS VUS D'UN POINT DE VUE MACROECONOMIQUE (Juin) Ce numéro essaiera de localiser les responsabilités et les motivations dans la décision d'investir, de clarifier le problème macroéconomique de l'investissement et enfin de proposer des synthèses plus politiques sur le problème. — L'INDUSTRIE
proposer des synthèses plus politiques sur le problème. — L'INDUSTRIE DU GAZ (Juillet) Ce numéro passera en revue les différents aspects de l'industrie du gaz en France en la replaçant dans son cadre mondial. — L'ÉNERGIE, LES MINERAUX ET LES MÉTAUX EN FRANCE EN 1976 (Août-Septembre) Numéro annuel consacré à l'activité de l'année précédente. Il comportera 90 pages de tableaux statistiques et de graphiques et 70 pages de commentaires. TARIF FRANCE ÉTRANGER le numéro simple 26 F 30 F le numéro double 50 F 56 F — avec partie administrative 270 F 320 F ABONNEMENT ANNUEL — sans partie administrative
270 F 320 F ABONNEMENT ANNUEL — sans partie administrative 220 F 265 F (1) La « partie administrative » est une sélection des textes parus au Journal officiel (et de quelques circulaires non publiées au Journal officiel) et qui concernent l'Administration des Mines, les Industries extractives, la lutte contre les nuisances et la protection de l'environnement, la sûreté nucléaire, les appareils à pression, les sources minérales, les automobiles, les transports (matières dangereuses, pipelines). Les textes retenus sont, soit reproduits in-extenso ou par extraits, soit seulement signalés dans les tables analytiques mensuelles et annuelles, et dans la table chronologique annuelle.
analytiques mensuelles et annuelles, et dans la table chronologique annuelle. Pour vous abonner ou commander des exemplaires de ces numéros qui vous seront expédiés dès leur parution adressez-vous à — GEDIM, 19, rue du Grand-Moulin, 42029 Saint-Etienne Cedex, en joignant un chèque postal (Lyon 266-03) ou bancaire à l'ordre du GEDIM REPERTOIRE PENARROYA -LE NICKEL 2e page de couverture DES BUZZI CHELLI 3e — — ANNONCEURS B.R.G.M. 4e Rédacteur en Chef F. CALLOT Directeur du Bureau de Documentation Minière Abonnement annuel : Avec partie administrative France et Communauté 270 F Étranger 320 F Sans partie administrative France et Communauté 220
Étranger 320 F Sans partie administrative France et Communauté 220 F Étranger 265 F REDACTION Annales des Mines, 4, rue Las Cases, 75007 Paris. Tél. 555, Poste 39.91. ABONNEMENTS GEDIM, 19, rue du Grand-Moulin, 42029 Saint-Etienne Cedex Tél. (77) 32-46-13. C.C.P. Lyon 266-03. La vente au numéro s'effectue également à Paris, 35, rue des Petits-Char 75001 Paris — Tél. 073-61-53. PUBLICITÉ Régie Publicité Industrielle, 36, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris Tél. 707-53-39. Le Droit de la Mer par G. de BEAUREGARD Ingénieur général des mines Après un rapide historique, l'auteur rappelle les deux premières conférences sur le Droit de la
rappelle les deux premières conférences sur le Droit de la Mer, qui se sont tenues à Genève en 1958 et 1960 et qui ont, en particulier, permis de définir le régime d'exploitation du plateau continental. La troisième conférence a déjà tenu cinq sessions depuis décembre 1973 et la sixième est convoquée pour mai 1977. Si aucun accord n'a encore pu être obtenu sur le régime d'exploitation des grands fonds marins, par contre une opinion commune s'est dégagée pour fixer à 12 milles nautiques la largeur de la mer territoriale et à 188 milles au-delà de celle-ci, la largeur de la
à 188 milles au-delà de celle-ci, la largeur de la zone économique exclusive. L'article termine par quelques indications sur les dispositions législatives et réglementaires adoptées par la France en ce domaine. HISTORIQUE 1976 Dans une communication faite le 29 septembre à l'American Mining Congress l'ambassadeur Vincent Learson qui fut, aux sessions de la délégation américaine à la troisième conférence sur le Droit de la Mer, rappela que l'origine du Droit de la Mer remonte au XVIe siècle. A cette époque Charles Ier, empereur du Saint-Empire romain germanique, avait retenu les océans devaient être partagés entre les espagnols et les portugais.
océans devaient être partagés entre les espagnols et les portugais. Un premier défi lui fut lancé par François Ier quand le roi de France monta, pour explorer le Nouveau Monde, une expédition commandée par l'Amiral italien Veszzzano qui découvrit le site de New-York. Quelques années plus tard, un juriste hollandais, Grotius, dans son ouvrage « In albeta liberum », affirma : « La mer, puisqu'elle ne peut être saisie, ne peut pas plus que l'air, être la possession d'aucune nation ». Ainsi fut établi, au début des temps modernes, le principe coutumier de la liberté des mers, tout au moins
principe coutumier de la liberté des mers, tout au moins pour la haute mer. Par la suite, il fut admis, en effet, que le long des côtes, une frange maritime d'une largeur de 3 milles nautiques (correspondant à la portée d'un boulet de canon) serait considérée comme un prolongement du territoire et que les états côtiers y exerceraient des droits souverains. Mais, depuis plusieurs années, de profonds bouleversements sont intervenus. Aussitôt après la dernière guerre mondiale, le président Truman, dans une proclamation du 28 septembre 1945, revendiqua pour les Etats-Unis des droits exclusifs sur les ressources minérales et pétrolières du
des droits exclusifs sur les ressources minérales et pétrolières du plateau continental américain. Cette déclaration fut suivie rapidement par des revendications de pays latino-américains, qui ont annoncé que leur mer territoriale s'étendrait désormais à 200 milles des côtes. Ils entendaient de la sorte se réserver surtout des droits exclusifs de pêche. Cependant, depuis la déclaration Truman, l'importance économique des océans a considérablement augmenté. Les prises annuelles de poisson sont passées de 16 millions de tonnes à 70 millions de tonnes au cours des vingt-cinq dernières années et la mer ne peut plus être considérée comme une réserve inépuisable de matières
peut plus être considérée comme une réserve inépuisable de matières alimentaires. Les réserves estimées de pétrole y sont, elles aussi, considérables mais non illimitées. Quant au tonnage marchand transporté par mer il atteint maintenant environ 300 millions de tonnes par an ; la navigation maritime est une pièce essentielle du commerce mondial. En 1958 et 1960, se sont tenues à Genève la première et la deuxième conférence sur le Droit de la Mer ; elles ont abouti à des conventions de portée limitée qui n'ont pas été ratifiées par l'ensemble des pays de la communauté internationale. Elles ont eu principalement
des pays de la communauté internationale. Elles ont eu principalement pour objet de régler les problèmes soulevés par la pêche et de fixer le régime d'exploitation du plateau continental. Sur ce dernier point, la convention du 29 avril 1958 a donné une définition juridique du plateau continental. Elle précise en effet dans son article premier : « l'expression « plateau continental » est utilisée pour désigner : a) le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines adjacentes aux côtes mais situées en dehors de la mer territoriale jusqu'à une profondeur de 200 mètres ou, au delà de
jusqu'à une profondeur de 200 mètres ou, au delà de cette limite, jusqu'au point où la profondeur des eaux surjacentes permet l'exploitation des ressources naturelles desdites régions ; b) le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines analogues qui sont adjacentes aux côtes des îles ». Comme on le voit, cette définition est ambiguë. En fait, les rédacteurs de la convention de 1958 se sont heurtés à la difficulté de traduire en termes juridiques une réalité géologique. Les travaux de la troisième conférence sur le Droit de la Mer, dont il sera question plus loin, essaient de
la Mer, dont il sera question plus loin, essaient de trouver une définition plus élaborée du plateau continental en s'appuyant uniquement sur des caractères géologiques et géographiques. Si la définition du plateau continental est imparfaite le régime d'exploitation de ce plateau est, par contre, bien défini. Le paragraphe 1er de l'article 2 dit en effet : « L'Etat riverain exerce des droits souverains sur le plateau continental aux fins d'exploration de celui-ci et d'exploitation de ses ressources naturelles ». La Convention de 1958 a été ratifiée fin 1965 par le Gouvernement français qui exerce ses droits sur le plateau continental
Gouvernement français qui exerce ses droits sur le plateau continental dans le cadre d'une loi du 30 décembre 1968. Aux termes de cette loi, toute activité entreprise sur le plateau continental, en vue de son exploration ou de l'exploitation de ses ressources naturelles, est soumise à autorisation. Les substances exploitées ou recherchées sont toutes rattachées à la catégorie des mines, au sens donné à ce mot par l'article 2 du code minier. Depuis les découvertes faites en mer du Nord, l'opinion publique sait que le plateau continental contient dans certaines régions d'importantes ressources en pétrole, mais on y trouve également,
régions d'importantes ressources en pétrole, mais on y trouve également, par endroits, d'autres substances minérales et notamment, non loin des côtes de la France, des sables et des graviers. LA TROISIEME CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER Sous la pression des facteurs économiques et politiques, et après que l'ambassadeur de Malte, Arvid Pardo, eut déclaré, en 1967, que les ressources des fonds marins devaient être le « patrimoine commun de l'humanité » — principe accepté en 1970 par le président Nixon — il fut décidé d'organiser une troisième conférence internationale sur le Droit de la Mer et d'y convoquer
internationale sur le Droit de la Mer et d'y convoquer toutes les nations y compris celles qui n'avaient pas pu participer aux conférences de Genève ; plusieurs n'avaient alors pas accédé au statut d'états indépendants. Cette nouvelle conférence sur le Droit de la Mer a été convoquée officiellement par une résolution 3067 (XXVIII) du 16 novembre 1973 de l'Assemblée générale des Nations-unies. Toutefois la décision de principe de la réunir avait été prise dès le mois de décembre 1970 en vertu d'une résolution 2750 C (XXV) du 17 décembre 1970 peu après la prise de position du président Nixon. La
peu après la prise de position du président Nixon. La mission confiée à cette instance internationale était très vaste. Il s'agissait de résoudre l'ensemble des problèmes politiques, économiques et militaires que soulève l'utilisation du milieu marin et l'exploitation du sous-sol des océans. Les questions à régler ont été réparties, dès le début, en trois commissions auxquelles s'est ajoutée, tout récemment, une quatrième commission qui a la charge de mettre au point la procédure du règlement des différents. La première commission a pour tâche d'établir le régime international du fond des mers et des océans, au-delà des limites de la juridiction
mers et des océans, au-delà des limites de la juridiction nationale. La deuxième commission doit régler un ensemble de questions économiques et politiques parmi lesquelles les problèmes relatifs à la mer territoriale, aux détroits, aux archipels, ainsi que le régime applicable à la zone économique exclusive attribuée aux Etats côtiers au-delà de la mer territoriale, au plateau continental et à la navigation en haute mer. Enfin, la troisième commission s'est vue confier les questions relatives à la préservation du milieu marin, à la recherche scientifique et au développement et au transfert des techniques. La troisième conférence sur le Droit de
transfert des techniques. La troisième conférence sur le Droit de la Mer a tenu cinq sessions. La première, qui a été consacrée à l'organisation et la procédure, s'est tenue à New-York du 3 au 14 décembre 1973. Par la suite quatre sessions ont eu lieu en vue de régler les problèmes de fond, à Caracas en 1974, à Genève en 1975 et à New-York en 1976, où se sont tenues deux sessions. Environ 150 nations ont participé aux travaux de la conférence. Une nouvelle session, la sixième est prévue en 1977, elle commencera le 23 mai et durera sept semaines.
1977, elle commencera le 23 mai et durera sept semaines. Jusqu'à présent il a été impossible d'établir le texte d'une convention globale qui réglerait l'ensemble des problèmes de la mer. En particulier, aucun accord n'a pu être réalisé au sein de la première commission au sujet du régime d'exploitation des grands fonds marins, sujet particulièrement important pour le ministère de l'Industrie et de la Recherche, en raison des ressources en matières premières minérales qui existent dans ces grands fonds : nodules polymétalliques minéralisés en manganèse, cuivre, nickel et cobalt et formations géologiques susceptibles de renfermer du pétrole. Par contre, une
formations géologiques susceptibles de renfermer du pétrole. Par contre, une opinion commune s'est dégagée en deuxième commission pour fixer à 12 milles nautiques la largeur de la mer territoriale et à 188 milles nautiques la largeur de la zone économique exclusive au-delà de la mer territoriale. En outre, un grand nombre de nations ont admis que le plateau continental dont l'exploitation des ressources est réservée à l'Etat côtier pourrait s'étendre au-delà de la limite de la zone économique exclusive de manière à englober le talus situé entre le plateau continental proprement dit et les grands fonds marins. Enfin, en troisième
proprement dit et les grands fonds marins. Enfin, en troisième commission, si aucun accord n'a été réalisé, dans le détail, certaines questions de principe semblaient en voie de solution à la dernière session de New-York. Compte tenu des travaux effectués jusqu'à présent, on peut considérer comme admis que le régime conféré à la mer territoriale élargie à 12 milles à l'Etat côtier une pleine souveraineté sur les eaux, sur le sol et le sous-sol marin et dans les airs au-dessus de cette portion des mers et des océans. Le concept de mer territoriale est ancien. Au contraire, la notion de
de mer territoriale est ancien. Au contraire, la notion de zone économique exclusive est récente, elle a été introduite au cours des travaux qui ont précédé la convocation de la troisième conférence sur le Droit de la Mer. Le contenu de cette notion n'est pas encore entièrement précisé. L'Etat côtier y exercerait des droits moins étendus que dans la mer territoriale, sa souveraineté serait toutefois reconnue sur les ressources du sol et du sous-sol et sur les ressources des eaux surjacentes, que ces ressources soient vivantes ou non. Comme on le voit, l'orientation actuelle conduit à un élargissement des juridictions
le voit, l'orientation actuelle conduit à un élargissement des juridictions nationales sur les mers et les océans, elle vise à aboutir à une appropriation par les Etats côtiers d'une partie importante du domaine marin. DISPOSITIONS PRISES PAR LA FRANCE La France a participé activement à toutes les sessions de la troisième conférence sur le Droit de la Mer. Avec les pays de la Communauté européenne et avec les principaux pays industrialisés (U.S.A., Japon, U.R.S.S.) elle s'est efforcée en première commission d'obtenir l'assurance qu'elle pourrait, dans le cadre d'un régime équitable, participer à l'exploitation des grands fonds marins et disposer des
participer à l'exploitation des grands fonds marins et disposer des produits extraits. Sur ce point il n'a pas été possible jusqu'à présent de parvenir à un accord en raison d'une opposition systématique des pays du Tiers-Monde qui veulent que le patrimoine commun de l'humanité soit exploité par un organisme international. Le maintien de cette thèse, qui est inacceptable pour les pays industrialisés, entraînerait l'échec de la conférence. C'est là une hypothèse qui n'est pas tout à fait à écarter malgré les efforts déployés par plusieurs nations et par l'organisation des Nations-unies en vue d'aboutir à une convention internationale. Au sein
Nations-unies en vue d'aboutir à une convention internationale. Au sein de la deuxième et de la troisième commission, les solutions vers lesquelles on s'oriente paraissent acceptables pour la France. Au surplus, à l'instar de plusieurs pays comme les Etats-Unis, l'U.R.S.S. et les Etats de la Communauté européenne, la France, qui avait déjà étendu ses eaux territoriales à 12 milles par une loi du 24 décembre 1971, s'est réservé, par une loi du 16 juillet 1976, la faculté d'exercer des droits souverains dans la zone économique pouvant s'étendre au large des côtes du territoire de la République depuis la limite des
côtes du territoire de la République depuis la limite des eaux territoriales jusqu'à 188 milles marins au-delà de cette limite. Ainsi, outre les intérêts qu'elle est amenée à défendre, la France collabore à l'établissement d'un nouveau droit coutumier de la mer, elle poursuit cette évolution en accord avec l'ensemble des pays de la Communauté économique européenne. Sur le plan interne français, plusieurs dispositions législatives et règlementaires ont été prises pour fixer le régime d'exploitation des ressources minérales du plateau continental français et de la mer territoriale. On peut citer en particulier : — les décrets du 6 mai 1971 pris
particulier : — les décrets du 6 mai 1971 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1968 sur le plateau continental, — la loi du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier, et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain. Les décrets d'application de cette loi ne sont pas encore publiés. Les substances visées sont essentiellement les sables et graviers marins que l'on trouve le long des côtes de France et jusque sur le plateau continental. Les décrets seront
France et jusque sur le plateau continental. Les décrets seront complétés par un cahier des charges type, notamment pour tenir compte des contraintes d'environnement. Les clauses de ce cahier des charges seront établies d'après les résultats obtenus à partir des souilles expérimentales décrites par M. W. Chazan dans l'article paru dans le numéro de décembre 1976 des Annales des Mines. Là, comme ailleurs, le développement des techniques de production industrielle impose des élaborations et des mises au point, de nature technique elles aussi, pour faire face aux problèmes posés au niveau local et régional : problèmes de sécurité, problèmes de
niveau local et régional : problèmes de sécurité, problèmes de sauvegarde et problèmes d'interactions avec le milieu ambiant. L'effort de recherche français en technologie pétrolière marine par Alain Pesson Ingénieur en chef des mines Adjoint au directeur des Carburants Ministère de l'industrie, du Commerce et de l'Artisanat La recherche et l'exploitation des hydrocarbures en mer se développe rapidement depuis la guerre, et plus particulièrement depuis le quadruplement du prix du pétrole. Les résultats déjà obtenus dans le monde sur le plateau continental sont très encourageants, et l'on étudie déjà la possibilité d'opérations par des profondeurs de plus en plus grandes
possibilité d'opérations par des profondeurs de plus en plus grandes (jusqu'à 1 000 m et au-delà). Les efforts français en technologie pétrolière marine ont abouti à des réalisations industrielles appréciées au plan mondial, en particulier dans les domaines suivants : la géophysique (sismique principalement) ; les plates-formes de forage (semi submersibles, et à positionnement dynamique) ; les techniques d'exploitation (plate-formes de forage ou de traitement, à structure métallique ou en béton, colonnes articulées) ; la fabrication, la pose et le raccordement des canalisations d'évacuation ; la plongée sous-marine, les engins sous-marins et la télécommande. Par ailleurs, un effort particulier est
sous-marins et la télécommande. Par ailleurs, un effort particulier est actuellement en cours pour l'étude des problèmes spécifiques de travail en mer profonde. LA NECESSITÉ DE LA RECHERCHE TECHNOLGIE DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES EN MER ÉVOLUTION RAPIDE JEUNE INDUSTRIE PÉTROLIÈRE constata très rapidement que certains gisements terrestres se p233n233geaient au-delà des rivages et qu'il lui était défendu pour récupérer ces réserves de recourir à des méthodes d'exploitation adaptées. La première étape dans cette voie a naturellement consisté à extrapoler à des eaux peu profondes les techniques de production en usage à terre. C'est ainsi