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l'or, sauf à réduire l'argent au rôle subordonné de monnaie d'appoint? M. Wolowski croit que la faculté alternative de payer, soit en monnaie d'or, soit en monnaie d'argent, telle que la consacre la loi de germinal an XI, arrive à corriger les mouvements en sens inverse et maintient la stabilité de l'instrument monétaire. Il ne s'agit point de deux mesures, ni de deux étalons, là où on n'en rencontre même pas un seul, car la valeur n'admet rien de complètement stable : il s'agit de créer, pour la mesure de la valeur, au moyen de l'action commune des métaux précieux,
la valeur, au moyen de l'action commune des métaux précieux, quelque chose d'analogue à l'effet produit par le pendule compensateur dans la mesure de la marche du temps. Tel est le but du travail offert à la Société. M. LE PLAY, secrétaire général, propose, au nom du Conseil d'administration, d'admettre comme membres titulaires : MM. BAZAS, avoué honoraire, membre du conseil municipal. Charles LANGEVIN, sous-inspecteur des douanes. Eugène FERRÉ, chef du service du secrétariat du Sénat. BOSELLI, secrétaire de la commission italienne pour l'Exposition universelle de 1867, L'admission de ces nouveaux membres est prononcée sans opposition. M. WOLOWSKI, président, propose
nouveaux membres est prononcée sans opposition. M. WOLOWSKI, président, propose l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. M. le comte FOUCHER DE CAREIL dit que, sans contester l'exactitude du procès-verbal, il doit saisir l'occasion de protester contre le résumé que M. Blaise (des Vosges) a présenté des opinions de deux membres qui, dans une précédente séance, avaient parlé contre la liberté de tester : « M. le comte Foucher de Careil, a dit M. Blaise, nie la créance et proclame le droit de copropriété « M. Ameline affirme le droit à la légitime... Il le comprend mieux qu'il ne peut
à la légitime... Il le comprend mieux qu'il ne peut le justifier et se borne à le sentir. » Je conteste formellement, continue M. Foucher de Careil, l'exactitude de ce résumé, au moins pour ce qui me concerne, car je n'ai ni nié la créance ni proclamé le droit de copropriété. J'ai rétabli la définition du droit de propriété, telle qu'elle a été formulée par le droit romain. J'ai constaté que les romanistes eux-mêmes, c'est-à-dire les jurisconsultes les plus favorables au droit absolu de propriété, reconnaissent que l'exercice de ce droit est subordonné aux lois, c'est-à-dire à l'intérêt sacré de
droit est subordonné aux lois, c'est-à-dire à l'intérêt sacré de la justice. Quant à l'opinion de M. Ameline, il lui appartient plus qu'à moi de la défendre ; mais je dois dire qu'il a eu parfaitement raison d'invoquer le sentiment à l'appui du maintien de notre législation successorale, car elle est basée en effet sur le sentiment de justice et d'égalité qui est gravé dans tous les cœurs. M. AMELINE dit qu'il ne peut que remercier son honorable collègue d'avoir si bien formulé la réclamation qu'il voulait présenter lui-même. M. LE PRÉSIDENT. Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal
LE PRÉSIDENT. Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté. Avant de continuer la discussion sur la Liberté de tester, je donne la parole à M. le commodore LYNCH, pour nous présenter un exposé des institutions anglaises en matière de succession. M. le commodore H. BLOSSE LYNCH croit que ses honorables confrères de la Société internationale d'Économie sociale lui sauront gré de leur présenter, au cours de la discussion actuelle, un rapide exposé des usages de la Grande-Bretagne en matière de succession, et de constater l'impression que produisent ces usages parmi les familles. Dans notre pays, dit-il, chacun
ces usages parmi les familles. Dans notre pays, dit-il, chacun peut disposer entièrement de son bien, et cette liberté est regardée par tout le monde comme un droit précieux. Elle contribue essentiellement au bonheur et à la prospérité des familles. Ce régime de succession n'est pas établi en vertu d'une loi spéciale; il y a six cents ans environ, la loi d'Angleterre n'accordait aux chefs de famille que le droit de disposer du tiers de leurs biens seulement. Peu à peu, par degrés imperceptibles, la liberté dont nous jouissons aujourd'hui s'est établie et est regardée comme très importante. Grâce à
s'est établie et est regardée comme très importante. Grâce à ce régime, les familles anglaises se fondent sur des bases solides, et la dispersion des cadets qui en résulte est la véritable source de la grandeur et de l'influence de l'Angleterre. L'impression que fait cet usage s'accorde parfaitement avec l'harmonie des familles ; personne, parmi les cadets, ne songe à désirer la division des immeubles, des terres de la maison paternelle. Comme cadet, permettez-moi de vous citer un exemple qui m'est personnel, et qui est très fréquent parmi les familles anglaises. Mon père, qui avait onze fils, était propriétaire d'un
anglaises. Mon père, qui avait onze fils, était propriétaire d'un domaine très étendu, mais ayant des obligations hypothécaires à remplir. Si la division avait été obligatoire, il eût fallu nécessairement vendre les terres, vendre la maison paternelle, obliger les enfants, encore trop jeunes, à se disperser, et enfin déranger notre mère. Personne parmi nous ne s'est jamais arrêté à cette idée. Elevé avec les cadets de famille, avons-nous jamais parlé de division ? Non, au contraire : nous ne nous occupions que du quand et du comment nous partirions, du choix de notre carrière future. Seraient-ce les professions civiles ?
choix de notre carrière future. Seraient-ce les professions civiles ? serait-ce l'armée ou la marine ? Quel pays choisirions-nous : les Indes, l'Australie ou l'Afrique ? Voilà, selon ma propre expérience, les premières pensées des cadets de famille en Angleterre. Dans le commerce et l'industrie, les choses se passent de même ; c'est ainsi que la perpétuité des grands établissements qui dépendent de l'accumulation des capitaux est assurée. N'ayez pas l'impression, Messieurs, que le père de famille soit obligé de donner ses immeubles à l'aîné de ses fils ; il est libre de disposer, comme bon lui semble, de tous
est libre de disposer, comme bon lui semble, de tous les biens dont il est en pleine possession, et si, ordinairement, il les donne au fils aîné, c'est pour les raisons que j'ai essayé de vous faire comprendre. Il y a pourtant une loi en Angleterre qui attribue les immeubles au fils aîné, lorsque le père de famille n'a pas usé de son droit de tester. Cette loi est loin d'être vue avec la même faveur que l'usage du libre testament. Le père de famille, agissant librement dans l'intérêt de tous en donnant les immeubles à l'aîné, fait toujours provision
tous en donnant les immeubles à l'aîné, fait toujours provision pour les cadets, guidé par l'affection plutôt que par la loi, qui ne peut pas prévoir tous les intérêts et tous les besoins d'une famille. Je considérerais comme une chose fâcheuse tout changement dans la législation de l'Angleterre tendant à restreindre la liberté du père de famille en matière de testament; et comme je regarde la France comme une seconde patrie, je désire ardemment qu'elle marche toujours d'accord avec l'Angleterre pour le bonheur du monde et le progrès de la civilisation. Mais je reconnais avec peine que les deux nations
civilisation. Mais je reconnais avec peine que les deux nations ne peuvent que difficilement marcher de front dans la voie du progrès, tant que l'une sera libre et l'autre liée dans la matière si importante qui fait l'objet de notre discussion. (Vifs applaudissements.) M. le conseiller PALHA DE LACERDA, commissaire du Portugal à l'Exposition universelle. — Je connais assez la langue française pour pouvoir jouir de tous les charmes que le beau pays de France, et — surtout cette ville de Paris, qui est devenue la capitale du monde, offre à ses Visiteurs ; mais je ne puis nullement avoir
à ses Visiteurs ; mais je ne puis nullement avoir la prétention de m'en servir pour faire un discours devant une assemblée d'hommes aussi éminents. Aussi, me bornerai-je à vous donner quelques détails sur la législation qui règle le droit de tester dans le royaume de Portugal. Dans la législation civile du Portugal, nous avons eu tout à la fois et jusqu'à l'année 1860, la succession des Majorais, celle de l'Emphytéose, et celle des biens Allodiaux. Les majorats ont existé pendant des siècles; mais déjà au temps de l'administration remarquable du marquis de Pombal, ministre éclairé du roi José Ier,
du marquis de Pombal, ministre éclairé du roi José Ier, l'institution a reçu les premières atteintes. Ces coups pourtant n'ont pas été mortels, et nous avons traversé la révolution qui a changé notre système politique, sans que les majorais pussent être abolis. En 1834, après une guerre civile de plusieurs années, le régime représentatif a été établi en Portugal; et telles sont les racines que les idées de liberté ont prises dans le pays, qu'on ne peut aujourd'hui, sans méconnaître la vérité, nier que nous ne soyons un des peuples les plus libres de l'Europe. Cependant l'abolition des majorats blessait
les plus libres de l'Europe. Cependant l'abolition des majorats blessait tant d'intérêts, qu'ils ont eu la force de résister à trente ans de régime représentatif; la loi du 30 juillet 1860 en a aboli un grand nombre; mais cette réforme n'a été que la préface d'une autre plus radicale. Trois ans après, la loi du 19 mai 1863 a porté le coup mortel à cette institution aristocratique de la vieille monarchie absolue, et, depuis la promulgation de cette loi, tous les biens qui formaient les majorats sont devenus allodiaux. Ma raison a toujours reconnu que cette institution aristocratique ne pouvait
raison a toujours reconnu que cette institution aristocratique ne pouvait plus se soutenir dans une société démocratique; mais mon cœur l'a vue disparaître avec chagrin, parce que j'ai toujours cru, et je crois encore, que l'esprit de famille disparaîtra dès que le système de partage forcé, généralement admis dans toutes les successions, aura produit ses résultats inévitables. Et, veuillez bien le remarquer, Messieurs, ces regrets sont ceux d'un cadet de famille, et non d'un homme que le sort a protégé, en lui accordant l'administration d'un majorat! J'ai été heureux, moi et toute ma nombreuse famille, avec l'ancienne institution. Je ne
et toute ma nombreuse famille, avec l'ancienne institution. Je ne pouvais la voir disparaître sans quelques regrets de mon cœur. Je reconnais tous les inconvénients économiques de la législation qui mettait obstacle à la liberté de la terre; mais, ou je me trompe fort, ou cette union de famille, qui pour moi a toujours eu les plus grands charmes, disparaîtra presque complètement sous l'influence du nouveau régime. Oui, l'esprit de famille s'en va! Aujourd'hui, il faut le reconnaître, tout le monde a adopté la devise: « Chacun chez soi, chacun pour soi. » Pour la succession des biens allodiaux, le
pour soi. » Pour la succession des biens allodiaux, le partage a été toujours forcé entre ascendants et descendants en ligne directe et vice versa sauf la réserve du tiers dont on peut disposer librement. Après l'abolition des majorats, toutes les successions entre les ascendants et descendants et vice versa, c'est-à-dire toutes les successions entre héritiers légitimes, ont eu lieu d'après cette règle. C'est aujourd'hui la loi générale qui ne subit quelques exceptions que dans les successions et partages des biens emphytéotiques. L'emphytéose est le contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble en accorde à un tiers le domaine utile,
d'un immeuble en accorde à un tiers le domaine utile, en réservant pour lui le domaine direct. Les biens donnés à bail emphytéotique sont chez nous nommés prasos. Ces contrats, d'une nature spéciale, qu'il ne faut pas confondre avec la vente pure et simple, ni avec le bail, reçoivent dans nos lois la dénomination juridique de contrats, emprétements. L'emphytéose peut être perpétuelle ou accordée pour un temps déterminé. Dans ces contrats la propriété appartient pour ainsi dire à deux individus. L'un possède, je l'ai fait observer, le domaine direct, ayant droit au paiement annuel d'une certaine quantité de fruits, ou
droit au paiement annuel d'une certaine quantité de fruits, ou d'un certain revenu en argent. — L'autre, c'est-à-dire l'emphytéote, devient propriétaire de ce que le langage juridique, chez nous, appelle domaine utile, parce qu'il peut disposer librement de la propriété tant qu'il payera la redevance annuelle. L'emphytéote peut vendre la propriété, mais il est obligé d'en donner connaissance au propriétaire du domaine direct, qui a la préférence sur tout autre acquéreur, en payant le prix offert. On appelle cela consolider les deux domaines; si le propriétaire du domaine direct ne veut pas user de son droit de préférence, toutes les
veut pas user de son droit de préférence, toutes les fois que les biens emphytéotiques sont vendus, il a le droit de recevoir la laudanie (laudomium), c'est-à-dire une partie du prix de la vente. Ce droit est variable suivant les contrats. Généralement, les laudanies sont de 2 1/2 pour cent, de 5 pour cent, et de 10 pour cent du prix de la vente. Le contrat de bail emphytéotique perpétuel est généralement connu sous la dénomination de emprétement perpétuel. La succession de ces biens se transmet, comme celle des propriétés allodiales, en parts égales entre héritiers légitimes ; mais aucune
allodiales, en parts égales entre héritiers légitimes ; mais aucune propriété emphytéotique ne pouvant être divisée, un seul des héritiers doit devenir l'emphytéote, c'est-à-dire possesseur du domaine utile de la propriété, en payant aux cohéritiers la part de l'héritage appartenant à chacun ; c'est ce que la législation française appelle, je crois, la soulte. Si aucun des héritiers ne peut garder la propriété indivise en payant aux cohéritiers la part qui revient à chacun, la propriété doit être vendue, et le prix est partagé également entre tous. L'emphytéote, comme vous le voyez, n'a pas le plein domaine, mais seulement l'usufruit
le voyez, n'a pas le plein domaine, mais seulement l'usufruit perpétuel, si nous pouvons nous exprimer ainsi. Tant qu'il payera la redevance annuelle au propriétaire du domaine direct, il pourra vendre, louer, améliorer la propriété, l'échanger, et enfin il pourra disposer d'elle librement, sauf les restrictions déjà mentionnées. A côté des baux emphytéotiques perpétuels, qui sont connus, comme je l'ai déjà dit, sous le nom de prasos phateos, et qui sont assujettis aux règles du partage égal dans les successions, nous avons l'emphytéose à vies déterminées de nomination libre ou restreinte, qu'on peut considérer comme de vraies substitutions. Je tâcherai
restreinte, qu'on peut considérer comme de vraies substitutions. Je tâcherai d'expliquer cette manière d'être de la propriété. L'emphytéose à vies, par la jurisprudence des tribunaux, est devenue perpétuelle, c'est-à-dire, que malgré les clauses des contrats, à la fin des vies y mentionnées (ordinairement trois), le bail se renouvelle à la volonté de la personne appelée par le dernier emphytéote, par nomination directe ou par héritage ab intestat. Celui qui possède un bail emphytéotique de cette nature peut disposer de ses biens librement, c'est-à-dire que le partage de tels biens n'est jamais forcé, même quand il se fait entre héritiers légitimes.
jamais forcé, même quand il se fait entre héritiers légitimes. Ainsi, par exemple, le père de plusieurs enfants peut, par sa volonté, disposer en faveur d'un seul, des biens emphytéotiques de nomination libre. Il peut même appeler pour la succession de ses biens une personne étrangère à la famille. Ainsi, vous le voyez, pour la disposition de ces biens, d'une nature toute spéciale, nous avons la liberté détester. Si le père de famille ne dispose pas par donation ou par testament d'une emphytéose de libre nomination, la succession est réglée par la loi, suivant les mêmes principes qui étaient adoptés
par la loi, suivant les mêmes principes qui étaient adoptés pour la succession des majorats. La personne qui fait ainsi la nomination de biens emphytéotiques en faveur de tel ou tel individu, soit de sa famille, soit étranger à sa famille, peut lui imposer certaines conditions, comme, par exemple, de partager une seule partie du revenu avec un ou plusieurs individus. Ordinairement le père choisit son fils aîné, et bien souvent il lui impose la charge de fournir des pensions alimentaires aux sœurs ou aux fils cadets qui n'ont pas de fortune. Ces biens peuvent être vendus, hypothéqués, échangés, ce
de fortune. Ces biens peuvent être vendus, hypothéqués, échangés, ce qui ne pouvait se faire pour les biens de majorats. Ainsi, on ne peut pas dire avec vérité que l'emphytéose soit contraire à la liberté de la terre. Je ne connais même aucun contrat qui soit plus démocratique, parce qu'il donne aux gens dépourvus de grandes fortunes le moyen de devenir propriétaires en comptant sur le résultat du travail, la culture de la terre. Ordinairement la rente ou redevance annuelle est minime, et l'intérêt du possesseur du domaine direct est dans le paiement des loyers en cas de vente. Nous
dans le paiement des loyers en cas de vente. Nous venons de voir qu'il y a des biens donnés en bail emphytéotique dont on peut disposer librement. Bien souvent les contrats limitent cette liberté. La nomination est libre; mais il faut qu'elle se fasse en faveur d'une personne de la famille. C'est ce que nous appelons prasos familiares, c'est-à-dire emphytéoses de famille. Dans toutes les provinces du Portugal, l'emphytéose se trouve établie par les différents systèmes dont j'ai fait mention ; mais dans presque toutes les provinces, excepté celle du Minho, l'emphytéose phateosim, soumise au partage forcé entre héritiers légitimes,
Minho, l'emphytéose phateosim, soumise au partage forcé entre héritiers légitimes, est le système le plus généralement suivi. Dans la province du Minho, au contraire, presque toutes les propriétés sont constituées par l'emphytéose de nomination libre, suivant les deux systèmes dont mention vient d'être faite. Dans cette province, on est très-attaché à cette organisation de la propriété; on la considère comme très-favorable à l'esprit de famille et à la bonne culture de la terre. Par la liberté qu'il a de disposer de ses biens sans être soumis au partage forcé, le père de famille peut choisir celui qu'il juge plus capable
père de famille peut choisir celui qu'il juge plus capable ou plus digne. Et comme les biens emphytéotiques ne peuvent jamais être divisés sans le consentement du propriétaire du domaine direct, la division extrême des propriétés, l'endettement de la terre sont évités. La province du Minho est la plus peuplée, la mieux cultivée de tout le pays. Sans vouloir attribuer ces résultats incontestables uniquement au régime de l'emphytéose de nomination libre, il me semble que ce régime y a contribué pour beaucoup. Pour vous donner de plus amples détails, il faudrait abuser de votre bienveillance. Je dois donc me borner
faudrait abuser de votre bienveillance. Je dois donc me borner à ces renseignements essentiels. Après avoir montré une préférence pour le système de l'emphytéose de libre nomination, je devrais être partisan déclaré de la liberté détester. La logique semble l'exiger; mais je dois vous avouer qu'à mes yeux, pour adopter ce régime légal dans toute son étendue il faudrait avoir les mœurs de l'Angleterre. J'ai vu sans regret, et même avec bonheur, l'administration des biens des majorats appartenant à un seul membre de la famille; mais c'était un fait auquel la volonté du père de famille était étrangère. Verrais-je avec
la volonté du père de famille était étrangère. Verrais-je avec les mêmes sentiments tous les biens qui ont constitué ce patrimoine de mon père passer intégralement dans les mains d'un de mes frères ? Non, certes; mon cœur me dit qu'il serait blessé d'une telle préférence faite librement et en dehors de la loi. Fils cadet d'une famille à majorat, je n'ai jamais connu le sentiment d'envie. Mon cœur serait-il aussi pur, si j'avais été déshérité par la simple volonté de mon père? La liberté de tester se défend, à mon avis, par des arguments dignes de la plus grande
mon avis, par des arguments dignes de la plus grande considération; mais si j'étais forcé de voter une loi qui en fit la base unique du système de succession, je reculerais devant la crainte de donner aux pères de famille une liberté souveraine. Vous savez mieux que moi ce qui convient à la France démocratique. Pour mon pays, dès que les majorats sont abolis, je désire que le partage forcé soit conservé dans les successions entre ascendants et descendants, jusqu'à ce que l'expérience ait montré le besoin de changer cette loi démocratique. Toutefois, je désire le maintien du régime spécial
loi démocratique. Toutefois, je désire le maintien du régime spécial pour les biens emphytéotiques, puisqu'il se trouve d'accord avec les mœurs et les idées reçues pour cette catégorie de propriétés. Souvenez-vous, Messieurs, que le possesseur du majorat n'était qu'usufruitier, administrateur appelé par la loi pour la gestion des biens qui formaient un patrimoine de famille. Si, avec la liberté de tester, vous voulez arriver à un état de choses semblable, je le comprends; mais pour cela il faudrait compter sur les mœurs et les institutions de l'Angleterre, qui, hélas! tous les jours se transforment dans un sens plus démocratique. Je
les jours se transforment dans un sens plus démocratique. Je termine en vous remerciant de votre bienveillante attention. (Vifs applaudissements.) M. WOLOWSKI dit qu'ayant à présenter son opinion particulière sur la question, il a besoin de reprendre toute sa liberté. En conséquence, il cède le fauteuil à M. le vicomte de MELUN, vice-président. Avant que d'entrer en matière, M. Wolowski remercie nos honorables confrères étrangers, M. le commodore Lynch et M. le conseiller de Lacerda, qui ont si bien exposé le régime de succession établi en Angleterre et en Portugal. La comparaison de ces régimes avec celui du Code Napoléon
La comparaison de ces régimes avec celui du Code Napoléon lui paraît — 184 — confirmer d'une manière éclatante la supériorité des institutions françaises, en même temps qu'elle fait ressortir les résultats fâcheux du système contraire. M. le commodore Lynch a fait un éloge mérité de son pays. Je salue avec bonheur le rapprochement qui s'opère entre les Anglais et nous, non-seulement par la pratique de la liberté commerciale, mais encore par les institutions sociales qui s'améliorent en Angleterre à mesure qu'elles se rapprochent des nôtres. Ce mouvement se trouve marqué dans toutes les directions et, si nous sommes encore
marqué dans toutes les directions et, si nous sommes encore séparés sous le rapport des lois de succession, les différences commencent aussi à diminuer. L'ancienne coutume anglaise des substitutions aboutissait à une règle aveugle, inflexible, dont la rigueur se trouve adoucie depuis 1833. Quant à M. de Lacerda, qui a protesté au nom de la splendeur des familles... M. de LACERDA : C'est au nom de l'esprit de famille que j'ai regretté la loi des majorats. M. WOLOWSKI : Que notre honorable confrère se rassure. L'avenir sera plus beau que le passé; le régime nouveau, en assurant la justice et
le passé; le régime nouveau, en assurant la justice et l'équité pour la famille tout entière, en ne créant plus au milieu d'elle des privilégiés, substituera les liens de l'affection réciproque aux étreintes de la nécessité; il réunira les enfants du même père par la tendresse et non par le besoin. C'est le véritable esprit de famille, conforme aux principes du christianisme. M. LE PLAY : Je demande la parole. M. WOLOWSKI : Notre régime de succession donne satisfaction aux sentiments d'égalité, qui dominent de plus en plus dans le cœur de l'homme. Je ne suis pas de ceux que