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à l'Hospice départemental à compter de cette date. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 673 Assistance à domicile Lefèvre Eugène-Albert, né le 19 Décembre 1863, à Bignicourt-sur-Marne, domicilié à Vitry-le-François, 23, rue Beaux-Anges, auquel ses enfants s'engagent à donner 130 francs par mois, somme supérieure au taux de sa résidence fixé à 40 francs + 20 francs (Majoration de l'Etat). Je vous prie de vouloir bien accueillir favorablement les demandes de Mlle Delan Georgette et M. Mougéot Henri, et de rejeter celle de M. Lefèvre Eugène. La Commission Départementale, après délibération, Vu la loi du 14 Juillet 1905 ; Vu les
Vu la loi du 14 Juillet 1905 ; Vu les dossiers présentés ; Accorde le bénéfice de l'Assistance aux vieillards, infirmes et incurables aux nommés Delan Georgette et Mougéot Henri, pour leur hospitalisation à l'Hospice départemental de vieillards, à Châlons, dans les conditions mentionnées au rapport de M. le Préfet. Rejette la demande de M. Lefèvre Eugène, auquel ses enfants s'engagent à donner une pension alimentaire supérieure au taux théorique d'allocation. Autobus Départementaux. — Aménagement des services des groupes de Sainte-Ménehould-Givry, Sézanne et Dormans Nouveaux horaires et parcours supplémentaires à effectuer M. le Préfet donne à la Commission lecture du
effectuer M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Afin d'aménager définitivement les lignes d'autobus des groupes de Dormans, Sainte-Ménehould-Givry et Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise, le Service du Contrôle a provoqué la réunion des Commissions d'horaires intéressées ; les procès-verbaux de ces réunions joints au présent dossier donnent toutes les indications désirables quant aux décisions prises qui peuvent se résumer savoir : 674 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 1° Groupe Dormans. — Ligne Orbais-Dormans Les nouveaux horaires comportent l'exécution d'un aller et retour entre Mareuil et Dormans, les jeudi et samedi, et, par voie de conséquence, la suppression d'un
et samedi, et, par voie de conséquence, la suppression d'un aller et retour entre Mareuil-en-Brie et Condé-en-Brie les mêmes jours. Les modifications conduisent à une augmentation de parcours de 5.000 kilomètres. 2° Groupe Givry-Ste-Ménehould Tronçon Ste-Ménehould-Triaucourt. — Les 2 allers et retours journaliers sur tout le tronçon les lundi, mardi, jeudi, samedi et dimanche sont rétablis avec comme contre-partie, la suppression totale des services les mercredi et vendredi. Embranchement Auve-Charmontois. — Il est créé le samedi, un 2e aller et retour intermédiaire entre Auve et Charmontois, identique à ceux effectués les jeudi et dimanche. Tronçon Auve-Ste-Ménehould. — Les horaires ont
les jeudi et dimanche. Tronçon Auve-Ste-Ménehould. — Les horaires ont été aménagés de manière à permettre aux usagers de rester un après-midi à Ste-Ménehould sans être obligés d'y prendre un repas. Les modifications augmentent le parcours annuel de 4.400 km. 3° Groupe Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise Ligne Bannes-Vertus-Châlons. — Les horaires ont été simplifiés ; la correspondance est assurée à Vertus avec les chemins de fer de l'Est. Ligne Bannes-Sézanne-Romilly. — La correspondance se trouve maintenant assurée, 4 jours par semaine au lieu de 2, avec les chemins de fer de l'Est en gare de Romilly. Ligne Fèrenay-Romilly. — Le service du vendredi
gare de Romilly. Ligne Fèrenay-Romilly. — Le service du vendredi a été supprimé; les autres jours 2 allers et retours sont prévus entre Fèrenay et Romilly. Ligne Fèrenay-Fère-Champenoise-Sézanne. — Les modifications consistent dans la suppression totale des services sur la ligne les mardi et vendredi et dans l'établissement de 2 allers et retours sur toute la ligne les autres jours avec, comme conséquence, une régularité des horaires. Augmentation du parcours annuel 600 km. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 673 Les services ainsi remaniés paraissent devoir donner satisfaction sauf en ce qui concerne le groupe de Sézanne où la commission s'est
qui concerne le groupe de Sézanne où la commission s'est heurtée à une résistance difficilement compréhensible de la part de la Société générale des transports départementaux au sujet de l'utilisation d'une voiture de réserve en vue de l'amélioration des correspondances à Romilly en direction de Paris ; on ne peut que regretter que la Société n'ait pas cru devoir adopter l'avis de la Commission — dans son propre intérêt du reste — puisque la mesure aurait eu pour effet d'accroître les recettes de la ligne Romilly-Sézanne. Finalement, les divers aménagements réalisés se traduisent par un parcours supplémentaire de l'ordre de
réalisés se traduisent par un parcours supplémentaire de l'ordre de 10.000 km. ; si on considère que le parcours actuel des lignes exploitées est de 747.000 km. contre 750.000 km. prévus au contrat, le kilométrage supplémentaire ressort à 7.000 km. M. l'Ingénieur en chef du contrôle a examiné avec la Société générale des transports départementaux, les conditions d'exécution de ces parcours que celle-ci s'est refusée d'ailleurs à faire au titre services libres ; après de laborieuses discussions, la Société a consenti un accord sur la base d'une subvention de 0,90 par km. exploité, soit une subvention supplémentaire de 0,90 x
par km. exploité, soit une subvention supplémentaire de 0,90 x 7.000 = 6.300 francs. Il convient de remarquer que l'exécution des nouveaux services entraîne une participation de 560 fr. de la ville de Dormans, de 400 fr. de l'Union commerciale de Dormans et de 728 fr. de la commune d'Igny-le-Jard, soit au total 1.688 fr. ; en fait la charge supplémentaire du département se ramènerait à 6.300 fr. — 1.688 fr. = 4.612 francs. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef du contrôle, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions qui précèdent en vous demandant, Messieurs, dans le cas où elles
précèdent en vous demandant, Messieurs, dans le cas où elles recevraient votre agrément, de vouloir bien m'autoriser à signer au nom du Département l'avenant à conclure pour les parcours supplémentaires avec la Société générale des transports départementaux. J'ajoute, à titre d'information, que le service Orbais-Dormans à 2 allers et retours fonctionne depuis le 19 Mai et qu'il a été demandé à la Société de mettre en application provisoire à partir du 15 Juin, 43 674 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE les nouvelles dispositions concernant les services des groupes Ste-Ménehould-Givry et Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise. Il reste formellement entendu par ailleurs que les pourparlers
Sézanne-Vertus-Fère-Champenoise. Il reste formellement entendu par ailleurs que les pourparlers vont continuer en ce qui concerne le groupe Sézanne de manière à pouvoir donner satisfaction aux usagers dans les meilleures conditions possibles. M. l'Ingénieur en chef signale que les pourparlers pour Sézanne sont terminés. La Compagnie compte que pour le 30 Juin 1934 tous les parcours seront assurés. La Commission départementale approuve les propositions qui lui sont soumises et autorise M. le Préfet à signer au nom du département, l'avenant à conclure pour les parcours supplémentaires avec la Société générale des Transports départementaux. Fourniture de combustible aux Établissements départementaux pour
des Transports départementaux. Fourniture de combustible aux Établissements départementaux pour l'hiver 1934-1935. — Résultats des adjudications M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous communiquer les résultats des adjudications auxquelles il a été procédé pour la fourniture de houille nécessaire aux Établissements départementaux pour l'hiver 1934-1935 : 1° Hôtel de la Préfecture. — Archives départementales. — Palais de Justice. — Immeuble départemental, 6, rue Chamorin : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines de la Mure, à Grenoble, pour le prix de 214 fr. 70 la tonne. 2° Sous-Préfecture et Palais de
214 fr. 70 la tonne. 2° Sous-Préfecture et Palais de Justice d'Epernay : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines d'Anzin (Nord) pour le prix de 226 fr. la tonne. 3° Sous-Préfecture et Palais de Justice de Reims : Fourniture adjugée à la Compagnie des Mines d'Anzin (Nord) pour le prix de 232 fr. la tonne, (y compris transport et livraison). SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 675 Je vous serais obligé de bien vouloir prendre connaissance des procès-verbaux rédigés à la suite de ces opérations et s'ils n'attirent aucune observation de votre Assemblée, de les approuver et m'autoriser à les
de votre Assemblée, de les approuver et m'autoriser à les revêtir de ma signature. La Commission Départementale, après en avoir délibéré, Approuve les procès-verbaux dont il s'agit et autorise M. le Préfet à les revêtir de sa signature. Fourniture de combustible aux Établissements départementaux de Châlons pour l'hiver 1934-1935 Transport et rangement. — Résultats d'un appel d'offres M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans un rapport qui vous est soumis d'autre part, il vous est rendu compte que la fourniture de houille aux Établissements départementaux de Châlons a été adjugée à la Compagnie des
départementaux de Châlons a été adjugée à la Compagnie des Mines de la Mure à Grenoble, pour le prix de 214 fr. 70 la tonne. Ce prix ne comprend pas les frais de déchargement, transport en ville et rangement dans les soutes aux termes du cahier des charges, ces opérations sont à la charge du département. J'ai donc procédé à un appel d'offres auprès des Entreprises de transport de Châlons en vue d'obtenir des propositions pour la livraison de ce combustible. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport par lequel M. l'Architecte départemental de Châlons rend compte des résultats de
M. l'Architecte départemental de Châlons rend compte des résultats de cet appel à la concurrence. La proposition la plus avantageuse a été présentée par MM. Renaudin et Cie, rue Léon-Bourgeois, à Châlons, qui offrent d'effectuer les déchargements, pesage, transport en ville et rangement dans les soutes aux prix de : 22 fr. 10 la tonne prise sur bateau au port de Châlons ; 20 fr. 50 la tonne prise sur wagon en gare de Châlons, les frais d'octroi sont compris dans ces prix. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette proposition et m'autoriser à confier les opérations de
approuver cette proposition et m'autoriser à confier les opérations de livraison de ce combustible à MM. Renaudin et Cie. 676 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission Départementale, après délibération, Approuve les propositions dont il s'agit et autorise M. le Préfet à confier les opérations de livraison du combustible à MM. Renaudin et Cie. Sous-Préfecture de Reims. — Acquisition de mobilier M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans votre séance du 19 Décembre 1933, vous m'avez autorisé à réaliser les acquisitions nécessaires pour compléter l'ameublement de la nouvelle sous-préfecture de Reims. J'ai l'honneur de
l'ameublement de la nouvelle sous-préfecture de Reims. J'ai l'honneur de vous rendre compte que le département a acquis à M. Van Dyck (Galerie d'art ancien) 21 à 25, rue Buirette, à Reims, un mobilier de salon, style Empire, se composant de six chaises, six fauteuils, et un canapé, ainsi qu'une table et un guéridon de même style, l'ensemble pour la somme nette et forfaitaire de 9.660 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette acquisition et m'autoriser à signer le marché de gré à gré à intervenir. La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget départemental,
dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget départemental, chapitre 23, article 14, pour la reconstruction et l'aménagement de la sous-préfecture de Reims. La Commission Départementale, après délibération, Approuve l'acquisition de mobilier dont il s'agit et autorise M. le Préfet à signer le marché de gré à gré à intervenir. Caserne de Gendarmerie de Dormans Instance Balatre-Bertinchamp contre Département. — Transaction M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a voté un crédit de 2.000 fr. pour travaux d'aménagement de conduites d'eau aux abords de
fr. pour travaux d'aménagement de conduites d'eau aux abords de la Caserne de gendarmerie de Dormans. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 677 Ces travaux ont été exécutés en raison de la sécheresse prolongée de l'été dernier qui avait privé d'eau MM. Balatre-Bertinchamp et Deligny auxquels le Département est tenu de fournir une certaine quantité d'eau en vertu d'une servitude très ancienne. Or, M. Balatre-Bertinchamp avait assigné le Département en justice pour inexécution des clauses des contrats passés antérieurement au sujet de cette fourniture d'eau. Cette instance vient d'être abandonnée par le demandeur, les travaux entrepris par le Département ayant permis
le demandeur, les travaux entrepris par le Département ayant permis de donner satisfaction à M. Balatre-Bertinchamp. J'ai l'honneur de vous soumettre un projet de transaction qui constate l'abandon de l'instance précitée et l'accord des parties, moyennant le paiement par le Département des frais engagés par le demandeur et des droits de timbre et d'enregistrement de la transaction, soit au total 340 fr. environ. Si l'instance en justice était poursuivie, le Département serait vraisemblablement condamné aux dépens, c'est pourquoi, pour en terminer avec cette affaire, je vous proposerais d'approuver le texte de cette transaction et de m'autoriser à la revêtir de
de cette transaction et de m'autoriser à la revêtir de ma signature. Les frais, honoraires et droits susvisés seraient prélevés sur le crédit inscrit au budget départemental, chapitre 23, article 37. La Commission départementale approuve le texte de la transaction qui lui est soumise et autorise M. le Préfet à la revêtir de sa signature. Ecole Normale d'Instituteurs. — Travaux de plâtrerie Avenant au marché d'adjudication du 4 Décembre 1931 M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : A la suite de l'adjudication qui a eu lieu le 4 Décembre 1931 pour les travaux d'agrandissement de
lieu le 4 Décembre 1931 pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Châlons, M. Henri Schollhammer, entrepreneur à Pargny-sur-Saulx, aujourd'hui décédé, avait été déclaré adjudicataire des travaux de plâtrerie, 678 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Cette entreprise a été continuée par M. Victor Schollhammer, fils, fondé de pouvoirs des héritiers de M. Henri Schollhammer. Il reste à régler sur les travaux susvisés la retenue de garantie et il y a lieu de signer avec M. Victor Schollhammer, un avenant au marché d'adjudication du 4 Décembre 1931 pour le règlement de cette dépense. Je vous serais obligé de bien
règlement de cette dépense. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver le projet d'avenant qui vous est soumis et m'autoriser à le revêtir de ma signature. La Commission départementale approuve le projet d'avenant qui lui est soumis et autorise M. le Préfet à le revêtir de sa signature. Aliénation de l'ancienne Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a décidé l'aliénation de l'immeuble de l'ancienne sous-préfecture de Sainte-Ménehould, désaffectée depuis la réforme administrative de 1926, et vous a donné délégation pour
réforme administrative de 1926, et vous a donné délégation pour suivre cette affaire et pour traiter, le cas échéant, au mieux des intérêts du Département, avec l'Administration des P. T. T. qui serait éventuellement acquéreur de cette propriété pour y installer l'Hôtel des Postes de Sainte-Ménehould. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai reçu, à la date du 6 Juin 1934, une lettre de M. le Directeur régional des P.T.T. me demandant quel serait le prix de vente de cette propriété. D'après les estimations qui ont été faites par M. l'Architecte départemental de Châlons et par votre collègue M.
M. l'Architecte départemental de Châlons et par votre collègue M. Pougnard, la valeur vénale actuelle de cet immeuble semble pouvoir s'établir entre 60.000 fr. et 90.000 francs. Il y a lieu de ne pas perdre de vue que ces bâtiments, malgré leur bon état apparent de conservation, nécessiteront pour l'acquéreur éventuel de Coûteuses réparations ainsi que des travaux d'aménagement assez importants. D'autre part, cette propriété me paraît devoir trouver difficilement preneur parmi des particuliers en raison de l'importance des divers locaux. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 670 Dans ces conditions, je vous serais obligé de bien vouloir fixer le prix
je vous serais obligé de bien vouloir fixer le prix devant servir de base à des pourparlers avec l'Administration des Postes et Télégraphes. La Commission Départementale, après délibération, Fixe à 60.000 fr. le prix devant servir de base à des pourparlers avec l'Administration des Postes et Télégraphes. Palais de Justice de Châlons. — Installation complémentaire de chauffage central. — Ouverture d'un concours M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a voté un crédit de 55.000 fr. pour l'installation du chauffage central dans les locaux du
fr. pour l'installation du chauffage central dans les locaux du Tribunal de commerce, du Conseil des prud'hommes et de la Justice de paix au Palais de Justice de Châlons. J'ai l'honneur de vous soumettre les cahiers des charges et devis descriptif établis par M. l'Architecte départemental de Châlons pour l'exécution de ces travaux après mise au concours entre spécialistes. Conformément aux dispositions du règlement du Service départemental d'architecture (Titre IV — § 6°) les demandes et références à présenter par les Entrepreneurs en vue de leur admission à ce concours doivent être examinées par une Commission technique comprenant notamment deux
doivent être examinées par une Commission technique comprenant notamment deux Conseillers généraux désignés par la Commission départementale. En conséquence, je vous serais obligé de bien vouloir approuver les cahiers des charges et devis descriptif présentés et désigner deux membres du Conseil général pour faire partie de la Commission technique chargée d'examiner, d'une part les demandes d'admission au concours à ouvrir et d'autre part, les projets présentés à ce concours. La Commission départementale approuve les cahiers des charges et devis descriptif présentés et désigne MM. les Conseillers généraux Gueu et Langlet pour faire partie de la Commission technique 680 RAPPORT DE
pour faire partie de la Commission technique 680 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE chargée d'examiner d'une part, les demandes d'admission au concours à ouvrir, et, d'autre part, les projets présentés à ce concours. Caserne de Gendarmerie de Fère-Champenoise, Adduction d'eau potable. — Appel d'offres M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : Dans sa séance du 1er Mai 1934, le Conseil général a voté un crédit de 7;000 fr. pour travaux d'adduction d'eau potable à la caserne de gendarmerie de Fère-Champenoise. J'ai l'honneur de vous rendre compte des résultats d'un appel d'offres auquel il a été
compte des résultats d'un appel d'offres auquel il a été procédé par M. l'Architecte départemental d'Epernay en vue de l'attribution de ces travaux. Trois entreprises spécialisées ont fait les propositions ci-après : M. Maféty, à Fère-Champenoise, prix forfaitaire 4.270 » M. A. Berdeaux, à Epernay, prix forfaitaire 5.990 » M. Clavel, à Epernay, prix forfaitaire 5.725 » L'offre de M. Maféty étant la plus avantageuse pour le Département, je vous serais obligé de bien vouloir approuver la soumission présentée par cet entrepreneur et m'autoriser à lui confier ces travaux. La Commission Départementale, après examen, Approuve la soumission présentée par M.
Commission Départementale, après examen, Approuve la soumission présentée par M. Maféty et autorise M. le Préfet à lui confier les travaux d'adduction d'eau dont il s'agit. Maison Départementale de Santé. — Reconstitution des vitraux de la Chapelle détruits par faits de guerre M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport par lequel M. l'Architecte départemental de Châlons propose, d'accord avec M. le Directeur de la Maison départementale de santé, la reconstitution des vitraux de la chapelle de cet établissement, SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 681 Détruits par les bombardements
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 681 Détruits par les bombardements au cours de la guerre, ces vitraux ont été remplacés par des châssis provisoires en bois, maintenant hors d'usage. M. l'Architecte s'est mis en rapport avec M. Jacques Simon, artiste-peintre-verrier à Reims, qui a déjà exécuté de nombreux travaux analogues ; notamment à la Cathédrale de Reims. M. Simon propose de reconstituer les 14 verrières de la nef, la rose et les 4 verrières du portail pour le prix net et forfaitaire de 21.790 fr. Cette dépense est à prélever sur le reliquat disponible du titre de dommages de guerre
sur le reliquat disponible du titre de dommages de guerre de cette propriété départementale, lequel est suffisant pour assurer l'exécution de ce projet sans ouverture de crédit nouveau. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette proposition et m'autoriser à signer le marché à intervenir. La Commission départementale approuve la proposition de M. le Préfet et l'autorise à signer le marché à intervenir. Institution des Sourdes-Muettes de Notre-Dame de Laon Demande de bourse en faveur de la jeune Marchand Odette M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous présenter une demande
rapport suivant : J'ai l'honneur de vous présenter une demande de bourse en faveur de la jeune Marchand Odette, dont la famille habite Reims, 45, rue Boulard, M. Marchand, ouvrier menuisier, actuellement en chômage, a déjà obtenu une bourse pour une autre fille, Marguerite, placée à l'Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon. Il désirerait que la jeune Odette fût placée dans le même établissement, étant elle aussi sourde-muette. Les frais de pension à l'institution Notre-Dame de Laon s'élèvent à 1.800 francs plus 300 francs pour le trousseau, annuellement. Le Conseil municipal de la ville de Reims, dans sa séance
Conseil municipal de la ville de Reims, dans sa séance du 3 Mai dernier, a accordé à la jeune infirme une fraction de bourse de 1 ;000 francs par an. Comme la famille ne peut rien payer, je vous prierai donc de bien vouloir accorder à la jeune Marchand Odette une bourse annuelle de 1.100 fr. pour son placement à l'Institution des sourdes-muettes de Laon, 682 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission Départementale, après examen, Accorde en faveur de la jeune Marchand Odette une bourse annuelle de 1.100 fr. pour son placement à l'Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de
pour son placement à l'Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon, Enseignement Secondaire. — Bourse M. le Préfet donne à la Commission lecture du rapport suivant : J'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle Mme Martinet, domiciliée 66, avenue de Metz, à St-Memmie, sollicite le rétablissement de la bourse départementale d'entretien de 900 fr. qui avait été allouée à son fils Roger pour le collège de Châlons et qui lui avait été supprimée à dater du 1er Octobre 1933, l'élève ayant déclaré cesser ses études en raison de son état de santé. Les fonds disponibles au budget (chapitre
son état de santé. Les fonds disponibles au budget (chapitre 20, art. 1er) s'élèvent actuellement à 6.124 francs. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette demande. Votre décision aurait, le cas échéant, son effet à compter du 1er Janvier 1934, date à laquelle le jeune Martinet a repris ses études. La Commission Départementale, après examen, Décide de rétablir en faveur du jeune Martinet Roger, à compter du 1er Janvier 1934, la bourse départementale d'entretien qui lui avait été allouée pour le Collège de Châlons et qui lui avait été supprimée ensuite à dater du 1er Octobre 1933.