jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janxé (baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongarnier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurens-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (le marquis de). Maillé ville (Léon
Mahy (de). Malens. Maleville (le marquis de). Maillé ville (Léon de). Malen ville. Marc Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistorec. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pallote. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le
(Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saîneuve. Salvandy (de). Sansaès. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœttler. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Villain. Viox. Waddington. Warnier (Algérie). Warnier (Marne). Wilsou. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Barascud. Bocher. Buffet. Castellane (le marquis de). Chaudordy
: MM. Barascud. Bocher. Buffet. Castellane (le marquis de). Chaudordy (comte de). Chaurand (le baron). Denormandie. Ducarre. Duréault. Franclieu (le marquis de). Frébault (général). Fresneau. Mangini. Philippoteaux. Pouyer-Quertier. Salvy. Savary. Target. Temple (du). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Boisse. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron (de). Lebas. Lestapis (de). Maura, Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot.) ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 13 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par MM. Edouard Millaud et autres,
1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par MM. Edouard Millaud et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Rhône. = Excuses et demandes de congé. = Présentation, par M. le ministre de la guerre, vice-président du conseil, d'un projet de loi Sur la mobilisation des chevaux. — Déclaration de l'urgence et renvoi à la commission de l'armée. = Dépôt, par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du gouvernement général de l'Algérie pour 1875. Question adressée par M. Houssard au ministre de la
1875. Question adressée par M. Houssard au ministre de la guerre : M. le ministre de l'agriculture et du commerce. = Renvoi, sur la demande de M. de Carbonnier de Marzac, au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire, de la proposition de M. Hervé de Saisy, tendant à réorganiser le service de la trésorerie, à la commission de révision des services administratifs. Dépôt, par M. Kranz, au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les moyens de transports, d'un rapport sur l'ensemble des voies navigables. Adoption, au scrutin, d'un projet de loi portant ouverture de
Adoption, au scrutin, d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874. Dépôt, par MM. Oscar de Lafayette et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans le département de Seine-et-Marne. 3e délibération sur la proposition de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation : MM. Teisserenc de Bort, Tirard, le ministre de l'agriculture et du commerce, Ducarre, rapporteur. Fixation de l'ordre du jour : M. Raudot. Dépôt, par M. le comte d'Osmoy, au nom de la
Dépôt, par M. le comte d'Osmoy, au nom de la commission du budget de 1875, d'un rapport sur le budget des dépenses du ministère des beaux-arts, pour l'exercice 1875. PRÉSIDENCE DE M. DE GOULARD VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradière, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. Edouard Millaud. Au nom de mes honorables collègues, MM. Ferrouillat, Le Royer, Jules Favre, Emile Guyot, Ordinaire, et au mien, j'ai l'honneur de déposer une proposition de loi ayant pour but d'abroger le décret du
proposition de loi ayant pour but d'abroger le décret du 8 août 1870, qui a déclaré le département du Rhône en état de siège. M. le président. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. MM. Dauphinot et Philippoteaux s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. M. Kolb-Bernard demande un congé de vingt-cinq jours. M. Paul Breton demande un congé de quinze jours. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau
de la guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi relatif à la mobilisation des chevaux. Ce projet de loi complète l'ensemble de nos lois de recrutement et permet à l'armée de passer du pied de paix au pied de guerre. J'en demande le renvoi à la commission de l'armée et je réclame l'urgence. (Marques d'assentiment.) M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission de l'armée, qui est demandé par M. le ministre de la guerre. "Non! non!" Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la
projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission de l'armée. Quant à l'urgence qui est aussi demandée, je la mets aux voix. (L'Assemblée, consultée, prononce l'urgence.) M. Peltereau-Villeneuve. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget de 1875, le rapport sur le budget des dépenses du gouvernement général de l'Algérie pour 1875. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Houssard désire adresser une question à M. le ministre de la guerre, qui en a été prévenu et qui accepte cette question. M. Houssard a la parole.
et qui accepte cette question. M. Houssard a la parole. M. Houssard. Avec l'autorisation de M. le président de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur d'adresser à M. le ministre de la guerre une question concernant l'appel, au 1er juillet prochain, de la seconde portion du contingent de 1872, et de demander que l'époque de cet appel soit retardée jusqu'au 1er septembre, attendu les nécessités de la moisson. (Rumeurs diverses.) Un appel de 60,000 hommes, dont les deux tiers au moins sont agriculteurs, fait au moment de la moisson, aurait, cette année, des conséquences particulièrement regrettables. L'Assemblée sait quelles souffrances entraîne actuellement
des conséquences particulièrement regrettables. L'Assemblée sait quelles souffrances entraîne actuellement le prix élevé des céréales ; elle sait quelles difficultés nous aurons encore à traverser jusqu'à la nouvelle récolte qui très heureusement promet d'être abondante et demandera un travail considérable. Dans cette situation, il y a intérêt pour tout le monde, pour les consommateurs comme pour les producteurs, à ce que les moyens les plus énergiques puissent être employés pour ramasser et livrer à la consommation, le plus promptement possible, les produits de cette récolte. Or, 40,000 ouvriers en plus ou en moins, appliqués aux travaux de la moisson, aideront
ou en moins, appliqués aux travaux de la moisson, aideront puissamment pour atteindre cet heureux résultat. C'est pourquoi, dans l'espoir d'accélérer le retour du prix ordinaire des subsistances, j'ai l'honneur de demander à M. le ministre de la guerre s'il n'y a aucune difficulté absolue, si les nécessités de l'instruction et de l'organisation militaire, ou les besoins de la défense nationale ne s'y opposent pas, de retarder de deux mois l'appel de la seconde partie du contingent de 1872, c'est-à-dire de le reporter du 1er juillet au 1er septembre 1874. (Mouvements divers.) Je suis convaincu que, dans les circonstances pénibles
(Mouvements divers.) Je suis convaincu que, dans les circonstances pénibles que nous traversons, les agriculteurs comme les consommateurs sauraient un gré infini au ministre de la guerre, au Gouvernement et à l'Assemblée de cette résolution. "Oui!" "Appuyé! appuyé!" Sur d'autres bancs. "C'est impossible." M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Messieurs, je viens au nom du ministre de la guerre, momentanément empêché, répondre à la question adressée par M. Houssard. M. le ministre a fixé au 1er juillet l'époque de l'appel. de la seconde partie du contingent de 1872 qui, par suite des difficultés budgétaires et de casernement, était
qui, par suite des difficultés budgétaires et de casernement, était restée dans ses foyers. M. le ministre de la guerre y était strictement obligé, pour exécuter la loi militaire que vous avez votée. Cependant, l'honorable M. Houssard fait observer à l'Assemblée qu'il serait désirable au nom des intérêts auxquels il est dévoué et auxquels nous sommes dévoués nous-mêmes, que l'appel fût retardé. Aux termes de la loi, loi qui enchaîne M. le ministre de la guerre et le Gouvernement, la seconde portion du contingent doit passer six mois sous les drapeaux. Or, il est impossible, messieurs, que les jeunes gens
drapeaux. Or, il est impossible, messieurs, que les jeunes gens qui vont être appelés, faisant partie de la classe de 1872, soient retenus au-delà du 31 décembre 1874; c'est impossible par le motif qu'il est absolument nécessaire que la première portion du contingent de la classe de 1873 soit appelée au 1er avril 1875. Dans le cours de l'année 1875, il y aura libération de deux classes, celles de 1869 et de 1870; il ne faut pas se dissimuler que cette libération sera une époque de crise et qu'il est absolument nécessaire, pour que la classe 1875 soit utilisée au
absolument nécessaire, pour que la classe 1875 soit utilisée au point de vue du recrutement des cadres, que l'appel n'en soit pas retardé au-delà du 1er janvier 1875. Il en résulte que la question qui vous est soumise, question qui est du ressort de l'Assemblée, et qu'elle seule peut trancher, c'est celle de savoir si on doit limiter à quatre mois la présence sous les drapeaux de la seconde portion du contingent de 1872. M. le ministre de la guerre, enchaîné par la loi militaire, ne peut faire droit à la demande de M. Houssard. C'est à l'Assemblée de décider
la demande de M. Houssard. C'est à l'Assemblée de décider si, en considération des intérêts agricoles que notre honorable collègue a fait valoir, il conviendrait de suspendre l'exécution de la loi. Voilà la question qui est posée devant l'Assemblée; à l'Assemblée seule il appartient de la résoudre. (Mouvements en sens divers.) M. le général Guillemaut. Je demande la parole. (M. le général Guillemaut monte à la tribune et en redescend après avoir échangé quelques paroles avec M. le président.) Plusieurs membres à gauche. Parlez, général! M. le président. Je rappelais à M. le général Guillemaut la jurisprudence qui a été
à M. le général Guillemaut la jurisprudence qui a été adoptée à l'égard des questions et qui a été consacrée récemment après des explications éclatantes de lucidité qui ont été présentées par notre éminent président M. Buffet. Eh bien, je ne crois pas pouvoir permettre aujourd'hui une infraction à la règle qui a été établie et adoptée par l'Assemblée elle-même, en donnant la parole à un orateur sur la question après les explications de M. le ministre. M. Houssard. Alors il n'y a pas de solution à ma question? M. le président. Non, il n'y a pas de solution à
le président. Non, il n'y a pas de solution à une question; c'est un éclaircissement qu'on demande, M. le ministre vous l'a donné. M. Houssard. Je regrette qu'on ne puisse pas obtenir une solution sur cette question par un vote de la Chambre, M. le ministre de la guerre ne semblant qu'attendre une autorisation de l'Assemblée pour donner satisfaction à la demande que j'ai eu l'honneur de lui adresser. M. Hervé de Saisy. Faites une proposition de loi et demandez l'urgence! M. le président. Il faut présenter la question sous une forme qui puisse aboutir à une solution. M. Houssard.
une forme qui puisse aboutir à une solution. M. Houssard. Je demande alors que la question soit acceptée comme une interpellation immédiate. M. le président. Déposez l'interpellation par écrit, et il lui sera donné suite. M. de Carbonnier de Marolle a déposé le 23 juillet 1873, une proposition de loi tendant à réorganiser le service de la trésorerie, et cette proposition a été renvoyée à la 22e commission d'initiative; mais déjà une commission dite de révision des services administratifs était saisie d'une proposition pareille, portant sur le même objet, et présentée par MM. Rive et Christophle. Dans ces conditions, et
présentée par MM. Rive et Christophle. Dans ces conditions, et sur la demande de M. Hervé de Saisy, la 22e commission d'initiative propose le renvoi à la commission spéciale. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi?... Le renvoi est ordonné. M. Krantz. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et les moyens de transports, un rapport relatif aux voies navigables. Ce rapport est le dernier; il résume les précédents et formule les conclusions de la commission. M. le président. Le rapport sera imprimé et
la commission. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874, les crédits ci-après montant à la somme totale de 9 millions 177,602 fr. 98. « Ces crédits sont répartis ainsi qu'il suit entre les divers chapitres du budget. « Chap. 10. — Établissements thermaux appartenant à l'État 18,675 » « Chap.
— Établissements thermaux appartenant à l'État 18,675 » « Chap. 13. — Navigation intérieure (canaux, travaux ordinaires 105,000 » « Chap. 14. — Ports maritimes, phares et éclairages (travaux ordinaires) 100,000 » « Chap. 24. — Grosses réparations des palais nationaux 108,441 » « Chap. 29 bis. — Etablissement d'un lazaret à Mindon, près Saint-Nazaire 41,549 » « Chap. 29 ter. — Travaux d'aménagement des eaux thermales et de réservoirs à l'établissement de Bourbonne 200,000 » « Chap. 33 bis. — Réparation des dégâts causés aux routes, marais et canaux de la Corse par l'ouragan des 13 et 14 novembre
de la Corse par l'ouragan des 13 et 14 novembre 1873 322,500 » « Chap. 34. — Construction de ponts 670,000 » « Chap. 37. — Travaux d'amélioration et d'achèvement des ports maritimes 328,000 » « Chap. 43. — Travaux de chemins de fer exécutés par l'État 400,000 » « Chap. 44. — Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer 2,143,437,50 » « Chap. 49. — Travaux d'armement exécutés avec le concours de l'industrie privée 4,500,000 » (1 Chap. 50. Fabrication de cartouches et autres dépenses 4 reporter 8,927,602,98 Reporte 8,927,602,98 faites dans l'intérêt de la défense sous la
Reporte 8,927,602,98 faites dans l'intérêt de la défense sous la direction du ministre des travaux publics 250,000 » « Total 9,177,602,98 » — (Adopté.) « Art. 2. — Un crédit de 18,675 fr. est annulé au chapitre 27 du budget extraordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1872. » — (Adopté.) Art. 3. — Les crédits ci-après montant ensemble à la somme de 7,804,986 fr. 50 sont annulés sur le budget de l'exercice 1873. Ils se répartissent ainsi qu'il suit: « Chap. 29 bis. — Etablissement d'un lazaret à Saint-Nazaire 41.549 Chap. 34. — Construction de ponts 670.000 Chap. 35.
41.549 Chap. 34. — Construction de ponts 670.000 Chap. 35. — Amélioration des rivières 450.000 Chap. 44. — Subventions aux compagnies concessionnaires de chemins de fer... 2.143.437 50 Chap. 50. — Travaux d'armement à exécuter avec le concours de l'industrie privée.... 4.500.000 Total égal... 7.804.986 50 (Adopté.) Art. 4. — Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi à l'aide des ressources créées par la loi du budget de l'exercice 1874. (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici
ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 613 Majorité absolue 307 Pour l'adoption 613 Contre ....... 0 L'Assemblée nationale a adopté. MM. Oscar de Lafayette, Horace de Choiseul et Paul Jozon ont déposé sur le bureau une proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de Seine-et-Marne. Cette proposition de loi sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur la proposition de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous
de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation. M. Teisserenc de Bort a la parole. M. Teisserenc de Bort. Messieurs, je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien apporter une attention toute spéciale à la 3e délibération qui s'ouvre en ce moment. La question dont il s'agit est un peu aride, mais elle touche aux intérêts les plus graves : à l'intérêt du Trésor, qu'elle menace d'une perte sérieuse ; à l'intérêt d'une des branches les plus florissantes de notre commerce d'exportation; enfin, messieurs, elle menace de jeter le
notre commerce d'exportation; enfin, messieurs, elle menace de jeter le trouble dans la situation d'une classe très-nombreuse et très-intéressante de travailleurs. (Écoutez ! écoutez !) Cette proposition, d'ailleurs, n'arrive pas à cette dernière phase de son examen dans des conditions ordinaires. Généralement, quand une proposition a subi la double épreuve de la première et de la seconde lecture, il semble qu'il existe une présomption en sa faveur ; mais, dans le cas présent, vous devez vous rappeler que, au moment où il a été question de passer de la 2e à la 3e délibération, et pour prendre le temps de
à la 3e délibération, et pour prendre le temps de vérifier les assertions contradictoires apportées à la tribune, les adversaires du projet se sont joints à M. le rapporteur pour demander qu'il fût passé à une 3e délibération, dans laquelle la question de fond serait reprise et résolue. C'est donc sur ce fond même de la question que je viens vous présenter quelques observations, que vous avez déjà entendues en partie, mais sur lesquelles il n'est pas inutile de revenir, après que treize mois se sont écoulés depuis la 2e délibération. (Parler ! parlez !) Le premier reproche que je
délibération. (Parler ! parlez !) Le premier reproche que je fais à la proposition de l'honorable M. Tirard, c'est d'anéantir la base sur laquelle repose la perception d'un impôt qui rapporte aujourd'hui 6 millions et qui pourra donner quelque chose de plus si les centimes additionnels proposés par l'honorable ministre des finances sont acceptés par l'Assemblée. Pour la perception de cet impôt qui, après les augmentations successives que vous lui avez fait subir en 1872 et au commencement de cette année, s'élève à 37 fr, 50 par hectogramme d'or et à 1 fr. 90 par hectogramme d'argent, les fabricants sont
à 1 fr. 90 par hectogramme d'argent, les fabricants sont astreints à présenter à des bureaux de contrôle désignés par l'administration tous les ouvrages qui sortent de leurs ateliers, au moment où ces ouvrages n'ont pas encore reçu cette dernière façon, ce dernier poli qui leur donne le caractère commercial et permet de les mettre en vente. Là, des agents spéciaux en vérifient le titre ; on pèse chaque objet, on perçoit la taxe afférente à sa nature et à son poids, puis on le frappe d'une estampille libératoire qui constate tout à la fois l'exactitude du titre et le
constate tout à la fois l'exactitude du titre et le paiement de la taxe. En même temps, les agents de l'administration sont autorisés à faire des recherches dans les fabriques et dans les maisons de vente, à confisquer tous les objets achetés qui ne porteraient pas l'estampille de l'Etat et à poursuivre les délinquants devant la police correctionnelle. Tel est le mode de perception. Vous voyez que ce n'est pas autre chose que l'exercice; un exercice légèrement adouci, un exercice dans lequel chaque objet circule librement lorsqu'il porte son laissez-passer, l'estampille ; un exercice peu onéreux pour l'Etat, puisqu'il ne
l'estampille ; un exercice peu onéreux pour l'Etat, puisqu'il ne coûte que 223,060 fr. de frais de perception, soit 3 1/2 p. 100 de la recette qu'il procure de l'impôt ; un exercice, enfin, qui tire toute sa vertu de la double prescription qui veut, d'une part, qu'aucun objet ne puisse aller dans le commerce sans avoir passé sur les balances de l'administration; d'autre part que, sous aucun prétexte, ni dans les fabriques, ni dans les magasins de vente, il ne puisse se trouver d'objet achevé qui ne porte pas cette estampille indicatrice du paiement de la taxe. La première
cette estampille indicatrice du paiement de la taxe. La première de ces prescriptions donne aux agents de l'Etat les éléments nécessaires pour comparer entre eux le poids des métaux précieux mis en œuvre et le poids des objets présentés au contrôle et pour reconnaître si rien n'échappe à l'impôt; la deuxième donne à la surveillance administrative une base tellement simple, tellement sûre, que les infractions sont très-difficultés, heureusement fort rares, et que l'administration n'a presque pas l'occasion d'exercer des poursuites. D'où cette conséquence, que pour conserver au Trésor une recette nécessaire, il faut maintenir avec le plus grand soin l'une
nécessaire, il faut maintenir avec le plus grand soin l'une et l'autre de ces prescriptions ; il faut écarter toute proposition qui tendrait à les affaiblir et à mettre le Trésor à la discrétion des scrupules trop souvent défaillants des acheteurs et des vendeurs. Très bien ! très bien! Telles sont les nécessités pratiques, les nécessités fiscales dont la proposition de notre honorable collègue ne semble pas tenir suffisamment compte quand elle demande d'autoriser un groupe d'industriels qui ne comprend pas moins de mille chefs de maisons, bijoutiers, joailliers, monteurs de montres, chainiers, à fabriquer librement, c'est-à-dire avec exemption de