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au département sur le crédit ouvert au Ministère de l'Intérieur pour être distribué en secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux s'élève à 4,800 francs. « Dans un tableau annexé au rapport de M. le Préfet à titre de renseignement, cette somme est répartie entre les communes pour 1902 au prorata de la valeur ou centime. « Votre Commission vous propose d'accepter la même répartition pour 1903. » Conclusions adoptées. Vouzon. — Construction d'une école de filles. M. Georges Martin. — A la session d'avril dernier, j'ai demandé à M. le Préfet pourquoi la commune de Vouzon ne
à M. le Préfet pourquoi la commune de Vouzon ne recevait pas la subvention de l'Etat qu'elle avait demandée pour la construction d'une école. M. le Préfet m'a répondu que le dossier était au Ministère. La commune n'a encore rien reçu à l'heure actuelle ; je prie M. le Préfet de nous en donner la raison. M. le Préfet. — J'ai transmis le dossier concernant l'école de Vouzon au Ministère de l'Instruction publique le 31 mars dernier ; j'ai adressé une lettre de rappel le 4 août. Au même moment, M. le Ministre de l'Instruction publique m'informait que le crédit
M. le Ministre de l'Instruction publique m'informait que le crédit d'inscription porté au budget de 1903 pour la construction d'écoles était complètement engagé et qu'il ne lui avait pas été possible d'accueillir toutes les demandes que je lui avais présentées. Conformément aux instructions de M. le Ministre, je soumets au Conseil général les dossiers des communes qui demandent une subvention de l'Etat pour la construction ou l'appropriation d'écoles. M. Georges Martin. — Il est bien entendu que les anciennes demandes figurent en tête de liste. SÉANCE DU 19 AOUT. 871 M. le Préfet. — Les demandes sont classées par ordre
M. le Préfet. — Les demandes sont classées par ordre d'urgence. Le Conseil général décide qu'il se réunira en séance publique demain jeudi à 3 heures. La séance est levée à 7 heures moins le quart. Le Président, TASSIN. Le Secrétaire, BESNARD. Séance du 20 août 1903 PRÉSIDENCE DE M. TASSIN. Secrétaire : M. Jules BRISSON. La séance est ouverte à quatre heures. Sont présents : MM. BERGER, BESNARD, BLANCHARD, BRISSON, CHAPU, CHEREAU, COURTIN, Henri DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, FROMET, GARNIER, GAUVIN, GOURY DU ROSLAN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIeUX, BIVIÈRE, TASSIN. Absents et excusés : MM. PARTENAY et
PRILLIeUX, BIVIÈRE, TASSIN. Absents et excusés : MM. PARTENAY et RAGUIN. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Incident Périé. M. Georges Martin. — Je voudrais dire quelques mots sur un incident qui s'est produit à la séance d'hier. M. Courtin a dit qu'il avait trouvé dans un rapport de M. le Préfet SÉANCE DU 20 AOUT. 873 une lettre de M. Périé qui aurait été inconvenante à l'égard du Conseil général. M. Périé y parle de retards, d'atermoiements, qu'il qualifie de chinoiseries. Il est nécessaire de savoir si cette expression visait
chinoiseries. Il est nécessaire de savoir si cette expression visait réellement le Conseil général. Je demande à M. Courtin de se procurer cette lettre et d'en donner connaissance au Conseil général. Il me paraît invraisemblable que M. Périé se soit servi de cette expression qui s'emploie dans la conversation plutôt que dans la correspondance, et sans l'appliquer aux actes du Conseil général. M. Périé a peut-être voulu parler de chinoiseries administratives, expression que nous employons tous ; il importe que le fait soit précisé. M. Périé a peut-être voulu parler de chinoiseries administratives, expression que nous employons tous ; il
de chinoiseries administratives, expression que nous employons tous ; il importe que le fait soit précisé. M. le Préfet. — Dans la lettre en question, M. Périé exprime ses regrets des retards apportés à la solution d'une affaire, il s'agit des privés de l'École normale d'institutrices; après avoir indiqué tous les rapports faits sur cette affaire, la visite du Préfet, celle de l'Inspecteur d'Académie, le rapport du Ministère, le retour du dossier au Préfet, la nouvelle consultation demandée au Directeur de l'École normale, M. Périé termine en disant : Que de chinoiseries ! Je ne crois pas que M. Périé
de chinoiseries ! Je ne crois pas que M. Périé ait visé le Conseil général en employant ce mot. Comme le pense M. Georges Martin, il faisait allusion aux lenteurs qui se produisent quelquefois dans l'examen d'une affaire. M. Courtin. — Si mes souvenirs sont exacts, dans ces retards successifs est compris le renvoi de l'affaire d'une session à l'autre du Conseil général. Si je n'ai pas précisé davantage hier, c'est parce que je n'ai pas voulu commettre d'erreur. Mais, lorsque les membres de la Commission départementale ont vu cette phrase, tous ont été d'accord pour trouver qu'elle n'était pas
phrase, tous ont été d'accord pour trouver qu'elle n'était pas polie vis-à-vis du Conseil général. Je n'avais du reste pas l'intention de soulever cet incident devant le Conseil général; j'y ai été poussé, parce que notre collègue, M. Durand, nous a demandé de préciser les faits. M. Georges Martin. — Il était bon que ces explications fussent données. M. le Préfet. — Si j'avais pu penser que le Conseil général 874 CONSEIL GÉNÉRAL. était visé dans la phrase incriminée, j'aurais adressé des reproches à M. Périé, je ne pourrais pas admettre qu'un chef de service s'exprime ainsi à l'égard du
admettre qu'un chef de service s'exprime ainsi à l'égard du Conseil général. M. le Président. — L'incident est clos. Internationale. — Vœu pour son interdiction. M. Goury du Roslan donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général de Loir-et-Cher, considérant que l'usage de l'Internationale tend à se généraliser et à remplacer la Marseillaise dans les fêtes et réjouissances publiques, que l'emploi de ce chant ne peut que blesser les sentiments patriotiques de l'immense majorité de la nation, qu'il est de nature à porter atteinte à la discipline dans l'armée. « Que à une époque où les peuples voisins
l'armée. « Que à une époque où les peuples voisins travaillent sans relâche à consolider et à augmenter leur puissance militaire, il importe d'éviter tout ce qui peut diminuer nos forces et rendre ainsi inutiles les sacrifices que nous nous sommes imposés depuis trente ans pour assurer la défense du territoire, émet le vœu que l'Internationale soit interdite et assimilée aux chants et cris séditieux. « Signé : GOURY DU ROSLAN, BESNARD et GARNIER. » M. Goury du Roslan. — A l'appui de ce vœu, je me bornerai à donner lecture de l'extrait suivant du journal Le Temps : «...
lecture de l'extrait suivant du journal Le Temps : «... Il nous sera permis de rappeler un des couplets les plus connus de l'Internationale et de demander à M. Gérault-Richard, « si c'est de celui-là qu'on peut dire qu'il n'est pas antinational : Appliquons la grève aux armées, Croise en l'air et rompons les rangs, SÉANCE DU 20 AOÛT. 875 S'ils s'obstinent, les cannibales, À faire de nous des héros, Ils sauront bientôt que nos balles Sont pour nos propres généraux. « Nous laissons à M. Gérault-Richard, dit le journal, le soin de « choisir l'épithète que mérite cette meurtrière
le soin de « choisir l'épithète que mérite cette meurtrière poésie de mirliton, « appel aussi bas par là forme que par le fond, à l'indiscipline, à l'assassinat, à la trahison. » M. Georges Martin. — Je crois que la Marseillaise est plus un chant de guerre que l'Internationale ; je crois que, dans son esprit général, l'Internationale est plutôt un appel à la fraternité entre les hommes et les peuples (rires) qu'un appel à la guerre. À Une époque où on se préoccupe dans un esprit que je trouve excellent d'entretenir entre les différents pays des relations amicales, ne
excellent d'entretenir entre les différents pays des relations amicales, ne régler les questions par l'arbitrage international, et non par les coups de fusil, à un moment où les souverains étrangers viennent chez nous et entrent en relations avec la République Française pour arriver à diminuer les charges militaires, je me demande si le vœu de M. Goury du Roslan est bien de circonstance et je ne m'y associerai pas. M. Goury du Roslan. — Ce n'est pas en chantant la strophe que je viens de lire qu'on évitera les conflits avec les pays voisins. Est-ce là faire de la conciliation
avec les pays voisins. Est-ce là faire de la conciliation ? M. Georges Martin. — Trouvez-vous que la Marseillaise soit un appel à la conciliation ? M. Goury du Roslan. — Elle a conduit nos armées à la victoire. M. Georges Martin. — L'Internationale invite plus les peuples à la conciliation que la Marseillaise. Je considère que l'appréciation de M. Goury du Roslan est inexacte. M. Goury du Roslan. — Je suis prêt à voter le vœu concernant l'arbitrage international. Mais il ne me paraît pas possible de 876 ■ CONSEIL GÉNÉRAL. laisser insulter notre armée, pour laquelle notre pays
CONSEIL GÉNÉRAL. laisser insulter notre armée, pour laquelle notre pays s'impose patriotiquement de lourds sacrifices. M. Pichery. — J'appartiens à la Chambre au groupe de l'arbitrage international ; c'est dire que je suis partisan de l'arbitrage. J'estime que si nous voulons faire les réformes démocratiques attendues par le pays, il faut nous procurer de l'argent en réduisant les dépenses de l'armée et de la marine par un désarmement simultané des nations. Respectant les convictions de chacun, je n'aurais pas soulevé l'incident actuel ; mais je déclare que je suis un adversaire résolu de l'Internationale et un ami déclaré de la
adversaire résolu de l'Internationale et un ami déclaré de la Marseillaise. Ce que nous voulons c'est, par l'accord des puissances, réduire les dépenses militaires, mais nous ne sommes pas des révolutionnaires. M. Georges Martin. — La Marseillaise a été le chant de la Révolution Française. M. Pichery. — Je suis un ami des travailleurs, mais non de ceux qui veulent troubler l'ordre. M. Goury du Roslan. — Nous voulons tous améliorer le sort des travailleurs, mais ce n'est pas en tirant sur les généraux qu'on obtiendra ce résultat. M. Pichery. — Je me suis associé aux mesures prises par le
— Je me suis associé aux mesures prises par le général André contre les généraux qui avaient commis des fautes ; mais je ne peux pas admettre la strophe qui nous a été lue. M. David. — Je suis persuadé que M. Martin la désapprouve également, ainsi que M. Rivière. M. Rivière. — Ce couplet ne fait pas partie de l'Internationale. M. Goury du Roslan. Le Temps dit que c'en est un des couplets les plus connus. Le vœu de M. Goury du Roslan est adopté à l'unanimité de 16 votants. SÉANCE DU 20 AOÛT. 877 Tramway de Contres à
votants. SÉANCE DU 20 AOÛT. 877 Tramway de Contres à Selles-sur-Cher. — Construction d'une voie ferrée de Saint-Aignan à Valençay. — Vœu du Conseil municipal de Couffy. M. Durand, au nom de la Commission des chemins de fer, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 18 août, la Commission des chemins de fer a conclu à la mise à l'enquête de deux tracés : le premier, dit le tracé direct par la route nationale n° 156, sans déviation autre que celle qui doit passer à Billy ; le second, par Soings, Rougeou et Gy. «
Billy ; le second, par Soings, Rougeou et Gy. « Je dois vous faire connaître qu'en prenant cette résolution, votre Commission des chemins de fer n'a pas entendu demander au Conseil général qui avait voté, au cours de la session d'avril, le tracé par Soings, Rougeou et Gy de se déjuger ; mais elle a estimé que, par suite de l'absence, à la dernière session, de deux de nos collègues, faisant partie de la Commission des chemins de fer, représentant des populations intéressées à la construction du tramway de Selles à Contres, il y avait lieu, en présence des observations
à Contres, il y avait lieu, en présence des observations présentées par nos deux collègues, de consulter, par la voie de l'enquête d'utilité publique, dans la forme de l'enquête prescrite par les lois et règlements relatifs aux tramways, les communes intéressées aux deux tracés en présence. « Dans sa séance d'aujourd'hui, elle a cru devoir rouvrir la discussion sur une proposition nouvelle de M. le Président qui a présenté un amendement consistant à ajouter au tracé direct un prolongement sur Valençay. « M. Pichery a insisté pour qu'en même temps il fut statué sur la demande de M. le Maire
il fut statué sur la demande de M. le Maire de Couffy qui sollicite un raccordement de Saint-Aignan à Valençay, et a réclamé le rejet de cette demande. « M. le Président et divers membres ont fait observer qu'il était 878 CONSEIL GÉNÉRAL. lien entendu que le prolongement de Selles à Valençay n'était proposé que parce que l'on entendait y consacrer les économies résultant de la substitution du tracé direct de Contres à Selles, par Chemary et Billy, au tracé par Soings, Rougeou et Gy. « Il doit donc, à leur sens, être décidé que si le tracé par Soings
leur sens, être décidé que si le tracé par Soings et Gy était adopté, le vote du prolongement sur Valençay serait écarté et considéré comme non avenu. « M. Menon a fait connaître à la Commission que M. Raguin l'avait chargé de demander le renvoi à la session d'avril l'examen des lignes de Saint-Aignan à Montrésor et de Montrichard à Genillé. Après discussion, la Commission a pris les décisions suivantes : Elle maintient la conclusion prise par elle dans la séance d'hier concernant la mise à l'enquête de deux tracés, le premier, dit tracé direct par la route nationale n°
le premier, dit tracé direct par la route nationale n° 156, sans dévie autre que celle qui doit passer par Billy ; le second, par Soings, Rougeou et Gy. Mais elle estime qu'il y a lieu de décider en même temps, qu'au premier tracé sera ajouté, pour l'enquête, le principe du prolongement de Selles jusqu'à la limite du département de l'Indre vers Valençay, sans indication d'ailleurs du tracé, pour le moment, le tracé définitif de prolongement ne pouvant être arrêté qu'après accord avec le département de l'Indre. Elle vous propose à l'unanimité de rejeter la pétition de M. le Maire
à l'unanimité de rejeter la pétition de M. le Maire de Couffy, relative au prolongement de Saint-Aignan à Valençay. Elle vous propose, en outre, de dire qu'il reste entendu que si le projet par Soings, Rougeou et Gy était adopté à la suite des enquêtes, le vote du prolongement de Selles sur Valençay serait non avenu. M. Pichery. — Je tiens à protester contre la première partie du rapport et contre l'enquête proposée par la Commission à la majorité de 5 voix contre 4. Quels sont les motifs qui ont décidé la Commission des chemins de fer à revenir sur
décidé la Commission des chemins de fer à revenir sur le vote émis par le Conseil général à la session d'avril dernier ? On a invoqué une pétition des habitants de Chémery ; mais si nous avions décidé le tracé par Chéméry, nous aurions aujourd'hui une pétition des habitants de Soings et Billy. Il se dit qu'il y a des marchands de bestiaux, des fours à chaux à Chémery ; il y en a aussi à Soings et Billy. Je ferai remarquer que les communes de Soings et Billy ont voté une contribution de 50,000 francs, tandis que Chémery n'a
voté une contribution de 50,000 francs, tandis que Chémery n'a voté aucune somme. Je demande au Conseil général de maintenir son vote du mois d'avril dernier, établissant le tracé définitif par Soings, Rougeou et Gy. M. Georges Martin. — J'ai éprouvé une satisfaction personnelle très réelle en écoutant la lecture du rapport de M. Durand. La Commission des chemins de fer se décide enfin à entrer dans la voie que j'ai toujours indiquée comme étant la bonne. Elle nous propose aujourd'hui de mettre à l'enquête deux tracés et ne pas procéder avec trop de hâte pour décider aux meilleurs des
procéder avec trop de hâte pour décider aux meilleurs des intérêts des populations à desservir et des finances du département. Combien je regrette que cette idée n'ait pas déjà triomphé lorsque je la soumettais à la Commission des chemins de fer il y a dix-huit mois, à propos de la ligne de Romorantin à Ligny-le-Ribault ! M. Pichery a fait valoir en faveur du tracé par Soings que les intéressés offraient de participer dans une large mesure à la dépense de construction ! Or, j'ai toujours soutenu la nécessité de cette participation des communes, et M. Pichery naguère me combattait.
cette participation des communes, et M. Pichery naguère me combattait. Lorsque le Conseil général a engagé une dépense de 7 millions et demi, j'insistais pour qu'on s'efforcât de soulager les finances du département en faisant intervenir les intéressés, comme cela a lieu dans le Loiret. On m'a répondu que la ligne de Blois à Lamotte-Beuvron a été construite sans subvention des communes, qu'on ne pouvait pas faire un sort différent aux communes traversées par les lignes nouvelles. Je ne me suis pas déclaré convaincu par cet argument et je trouve encore aujourd'hui qu'il faut profiter des expériences heureuses faites dans
encore aujourd'hui qu'il faut profiter des expériences heureuses faites dans le département du Loiret, ou renoncer à tout progrès, contraire de la routine. Je tenais à présenter ces observations et à montrer que mes idées en matière de construction de tramways n'étaient pas si fausses, puisque la Commission des chemins de fer les accepte aujourd'hui et que le Conseil général va les accepter à son tour. Si on les avait appliquées, lors du vote des dernières concessions, les finances du département seraient moins engagées et nous pourrions faire un plus grand nombre de tramways. M. Pichery. — En ce qui
grand nombre de tramways. M. Pichery. — En ce qui concerne la participation financière des communes, je suis d'accord avec M. Georges Martin et prêt à demander que, comme dans le département du Loiret, les communes contribuent pour un huitième à la dépense. À ce propos, M. Georges Martin essaie de me mettre en contradiction avec moi-même. Il dit que pour le dernier réseau qui vient d'être concédé j'ai soutenu une thèse différente. Je ferai remarquer que pour ce réseau, lorsque je suis arrivé au Conseil général, la question n'était plus entière. Il n'était pas question de subvention communale pour
plus entière. Il n'était pas question de subvention communale pour le tramway de Blois à Herbault ; on ne pouvait pas en exiger une pour les lignes de Vendôme à Mondoubleau et de Ligny-le-Ribault à Romorantin comprises dans le même réseau. Je demanderai à M. le rapporteur de nous dire, s'il est bien stipulé dans le rapport qu'en ce qui concerne la ligne de Saint-Aignan à Valençay le Conseil général est décidé à ne jamais la construire. M. Durand, rapporteur. — Je l'ai dit dans mon rapport. M. le Président. — C'est entendu, à condition qu'on fasse la ligne de
— C'est entendu, à condition qu'on fasse la ligne de Selles à Valençay. M. Chapu. — M. Georges Martin regrette que le Conseil général n'ait pas fait participer les communes à la dépense du tramway de Blois à Herbault et Châteaurenault. Mais ce tramway a été demandé et classé en 1880, en même temps que les tramways de Blois à Lamotte-Beuvron, Blois à Ouzouer-le-Marché, Blois à Montrichard. Ceux-ci ont été construits sans participation des communes ; le Conseil général, très sagement, n'a pas voulu soumettre à un traitement différent le tramway de Blois à Châteaurenault. SÉANCE DU 20 AOUT. 881
tramway de Blois à Châteaurenault. SÉANCE DU 20 AOUT. 881 Lorsque la construction d'un deuxième réseau a été décidée, il a été entendu que le Conseil général ne voterait que les lignes destinées à relier au chef-lieu de département ou d'arrondissement les cantons qui n'y étaient pas encore reliés, et que la dépense totale serait à la charge du département. "Vous voulez que, dans l'avenir, les communes participent pour 1/8 à la dépense de construction, je ne m'y oppose pas. Mais, pour le moment, je vous demande de voter les conclusions prises à l'unanimité ce matin par la Commission des
conclusions prises à l'unanimité ce matin par la Commission des chemins de fer, qui consistent à faire les populations juges du tracé à adopter entre Contres et Selles, étant entendu que le département paiera toujours à plusieurs la même somme. Si le tracé par Soings coûte environ 1,100,000 francs, dans le cas où le tracé direct par Chémery serait adopté, les disponibilités qui resteront sur cette somme de 1,100,000 francs seront employées à prolonger la ligne au-delà de Selles, dans la direction de Valençay, jusqu'à la limite du département. M. Pichery déclare qu'à la Commission des chemins de fer, il
Pichery déclare qu'à la Commission des chemins de fer, il n'a pas voté la première partie du rapport relative à l'enquête. M. Goury du Rosay votera les conclusions de la Commission, mais il estime que c'est un précédent très dangereux: que de revenir sur un vote acquis du Conseil général. M. Menon. — Vous êtes peut-être surpris que le Conseiller général du canton qui paraît le plus intéressé à la question n'ait pas déjà pris la parole. C'est qu'il y a une question de loyauté qui prime pour moi toutes les autres considérations. A la session d'avril, en effet, les
les autres considérations. A la session d'avril, en effet, les deux représentants des deux cantons intéressés avec le canton de Selles à la construction du tramway de Selles à Contres étaient absents pour cause de maladie. J'ai fait valoir, à cette époque, les raisons qui me semblaient militer pour le tracé par Soings et Gy ; ces raisons existent encore : elles seront mises en valeur par l'enquête. Je sais bien que le vote du Conseil général était un vote définitif, cependant j'accepte l'enquête, d'abord et surtout pour les raisons ci-dessus, et ensuite parce qu'il existe un précédent dans une
ci-dessus, et ensuite parce qu'il existe un précédent dans une affaire analogue. Le Conseil général avait voté définitivement le tramway de Blois à Herbault ; plus tard, il fut ordonné deux enquêtes, l'une concernant le tracé par Chambon, l'autre par Saint-Lubin. Après l'enquête, le Conseil général, avec tous les éléments d'appréciation, statuera avec justice, ayant égard aux intérêts locaux et aux intérêts généraux du département. M. Georges Martin..— Je vais voter les conclusions de la Commission des chemins de fer ; c'est la première fois que je lui donne mon vote, si je le fais, c'est que ses conclusions sont
vote, si je le fais, c'est que ses conclusions sont la consécration des idées que j'ai toujours défendues ici. Il y a là pour moi un encouragement à essayer encore d'obtenir que le Conseil général applique les mêmes principes pour le réseau qui vient d'être voté mais qui n'est pas encore déclaré d'utilité publique. M. Pichery demande le vote par division. La première partie des conclusions de la Commission (enquête sur les tracés de Selles à Contres) est adoptée à l'unanimité des votants moins une voix. L'ensemble des conclusions est adopté à l'unanimité. M. Menon. — Il est bon de
adopté à l'unanimité. M. Menon. — Il est bon de remarquer qu'il s'agit d'une enquête d'utilité publique qui ne retardera pas la solution de l'affaire. L'enquête est faite avant le vote définitif du Conseil général au lieu d'être faite après. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne de Tours à Vierzon. — Subvention pour la halte de Châtillon-sur-Guérfalon. M. le Président. — Lorsque la variante du tracé de Selles à Contres par Châtillon a été abandonnée, il a été entendu que le Conseil général accorderait, comme compensation, à la commune de Châtillon, une somme de 12,600 francs demandée par la Compagnie
Châtillon, une somme de 12,600 francs demandée par la Compagnie d'Orléans pour l'établissement d'une halte sur la ligne de Tours à Vierzon. M. Pichery. — Je m'associe très sincèrement à cette proposition. Le Conseil général décide qu'il y a lieu d'accorder une subvention de 12,600 francs à la commune de Châtillon, et renvoie à la Commission des finances pour les voies et moyens. Tramways. — Etude d'ensemble des lignes de tramways dont la construction a été demandée à diverses époques. Tramway de la rive gauche de la Loire. — Délibérations des Conseils généraux des départements d'Indre-et-Loire et du Loiret. M.