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& attribuer en même temps de nouvelles fonctions à ceux qui seront pourvus de ces Offices : À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré & ordonné : Nous déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, qu'il soit établi dans toutes les Cours & Juridictions de notre Royaume dans lesquelles les Greffiers des Affirmations l'ont été en exécution de notre Édit du mois d'Août 1669 (à l'exception de la Provence, & de notre Province de Franche-Comté) des Contrôleurs
la Provence, & de notre Province de Franche-Comté) des Contrôleurs des Actes d'Affirmations, auxquels Nous avons attribué la faculté de postuler dans lesdites Cours & Juridictions ; ensemble les mêmes droits & privilèges dont jouissent les Procureurs & Avocats faisant fonctions de Procureurs, sans qu'ils soient tenus de contribuer aux dettes que lesdits Procureurs ont contractées en Corps aux taxes auxquelles ils ont été ou pourront être dans la suite assujettis : Faisons très-expresses inhibitions & défenses à tous Juges de donner aux Audiences Dés aux Parties de leurs voyages & séjours ; & de leur allouer aucune taxe pour
& séjours ; & de leur allouer aucune taxe pour raison de ce, qu'en justifiant d'un Acte d'Affirmation bien & dûment contrôlé dans la forme prescrite par notre Édit du mois de Septembre 1704 : Ordonnons que tous les Actes qui sont enregistrés dans nos Cours & autres Juridictions au Greffe des Affirmations seront contrôlés par lesdits Contrôleurs, auxquels il sera payé pour tous droits de Contrôle la moitié de ceux que les Greffiers des Affirmations perçoivent pour l'expédition desdits Actes : Faisons défenses aux pourvus desdits Offices de Contrôleurs, & à leurs Commis d'en exiger de plus fortes, à
& à leurs Commis d'en exiger de plus fortes, à peine de conclusion : Ordonnons au surplus que notre dit Édit du mois de Septembre 1704, sera exécuté suivant sa forme & teneur en ce qu'il n'y est pas dérogé par ces présentes : SI DONNONS EN MANDEMENT à nos aimés & fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement & Cours des Aides à Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles, garder & observer selon leur forme & teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, règlements, Arrêts & autres choses
teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, règlements, Arrêts & autres choses à ce contraires auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces présentes, CAR tel est notre plaisir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sceau à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles le vingt-sixième jour de Mai l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le soixante-troisième. Signé, LOUIS : Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 22 Juin 1704. DECLARATION DU ROI, CONCERNANT la perception des droits sur le Contrôle des
ROI, CONCERNANT la perception des droits sur le Contrôle des Bans de Mariages. OUI, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : À tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT : Nous avons par notre Édit du mois de Mars 1701, éteint & supprimé les Offices de Contrôleurs des Bans de Mariages qui avaient été créés par autre notre Édit du mois de Septembre 1697, & ordonné que les droits attribués auxdits Officiers seraient perçus à notre profit dans toutes les Villes, Bourgs & Paroisses de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance,
de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, suivant le Tarif que Nous en avons fait arrêter en notre Conseil le 2. 9 du même mois de Mars : Et par le Résultat de notre Conseil du même jour, Nous avons fait une Ferme générale au profit d'Étienne Rey pour sept années consécutives, qui ont commencé au premier Mai suivant ; mais ledit Tarif n'étant pas suffisamment expliqué, et toutes les qualités n'y étant pas comprises, il survenait tous les jours des contestations entre les Commis établis pour la perception desdits droits de Contrôle et les Débiteur ;
la perception desdits droits de Contrôle et les Débiteur ; à quoi Nous avons jugé à propos de remédier en arrêtant un nouveau Tarif desdits droits par lettre alphabétique : Et voulant que ledit Tarif soit exécuté dans toutes nos Cours et Bureaux de nos Finances, auxquels Nous avons attribué la connaissance desdits droits : À CES CAUSES et autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces présentes, signées de notre main ditté et ordonnée disons et ordonnons et voulons et Nous plaît, que le Tarif des droits de Contrôle
et Nous plaît, que le Tarif des droits de Contrôle des publications de bans de mariages, ce jourd'hui arrêté en notre Conseil et attaché sous le contre-sceau de notre Chancellerie, soit exécuté selon sa forme et teneur ; et en conséquence, que lesdits droits de chacune publication de bans de mariages soient payés, conformément audit Tarif, soit que les bans soient publiés, ou qu'il en ait été accordé des dispenses, et ce, sous les peines portées par notre dit Edit. du mois de Mars 1702, tant contre les Curés, Vicaires et autres Prêtres qui auront célébré lesdits mariages, que contre
et autres Prêtres qui auront célébré lesdits mariages, que contre les parties contractantes : Faisons défenses auxdits Curés, Vicaires et autres Prêtres sous pareilles peines, de marier les Parties, domiciliées en différentes Paroisses, sans que les bans aient été contrôlés dans lesdites différentes Paroisses : Faisons aussi défenses aux Greffiers des Insinuations Ecclésiastiques, d'insinuer les dispenses de mariages qui pourront être accordées, qu'il ne leur fasse apparu du paiement desdits droits de Contrôle desdites dispenses, à la peine de deux cents livres d'amende, et de répondre en leur propre et privé nom desdits droits de Contrôle : Et pour prévenir
privé nom desdits droits de Contrôle : Et pour prévenir les fraudes que font les Parties contractantes en déguisant leurs qualités pour payer de moindres droits que ceux qu'ils doivent, conformément audit Tarif, et en avoir des preuves certaines contre ceux qui auront déguisé leurs véritables qualités : Enjoignons aux Curés et Vicaires qui enregistrent les célébrations de mariages, d'inscrire sur leurs Registres les mêmes qualités que les Parties contractions auront prises par leurs bans de mariage, et ce, sous les peines que dessus : Faisons pareillement défenses aux Trésoriers de France des Bureaux de nos Finances, de modérer les
de France des Bureaux de nos Finances, de modérer les amendes encourues par les contrevenants, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom : Ordonnons que dans les Villes, Bourgs et lieux dans lesquels il n'y a point de Maître ni Jurande, tous les particuliers qui exercent en chef et pour leur compte quelque Art, Métier ou Profession, payeront les droits portés par ledit Tarif, comme s'ils étaient Maître; comme aussi que les Habitants des Faubourgs des Villes payeront de même que les Habitants desdites Villes, sans distinction. Faisons aussi défenses aux Parties contradictantes de faire contrôler leurs
Faisons aussi défenses aux Parties contradictantes de faire contrôler leurs bans dans d'autres Bureaux que celui de leur domicile, ou au plus prochain Bureau, encore qu'il n'y en ait point établis dans les lieux de leur domicile, pourvu néanmoins que ce soit de la même Généralité; et seront au surplus notredit Edit du mois de Mars 1702, et les Arrêts du Conseil rendus en conséquence exécutés selon leur forme et teneur, en ce qui n'y est point dérogé par ces présentes: Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés et féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que
les Gens tenant notre Cour de Parlement de Dijon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts, et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; aux copie desquelles collationnées par l'un de nos aimés et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi Nous y avons fait mettre notre Sceau à cédites présentes. DONNÉ à Marly le douzième jour de
à cédites présentes. DONNÉ à Marly le douzième jour de Mai l'an de grâce mil sept cents cinquante-cinq, et de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS. Par le Roi, PHELYPEAUX Vu au Conseil, CHAMILLART. Enregistré, en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le vingt-deuxième jour de Juin 1705 TARIF ALPHABÉTIQUE, CONTENANT les droits que sa Majesté veut et ordonne être levés à l'avenir pour le Contrôle et enregistrement de chacune publication de Bans de mariage, conforme à l'Edit du mois de Mars 1702, et Arrêt du Conseil rendus en conséquence. A A Gens des États ou Pays d'États, vingt livres.
A A Gens des États ou Pays d'États, vingt livres. Audienciers de la Grande Chancellerie de France, vingt-cinq livres. Auditeurs des Chambres des Comptes, vingt livres. Avocats Généraux des Parlements, Cours des Aides, Chambres des Comptes, Cours des Monnaies, Grand Conseil, et autres Cours Supérieures, chacun vingt-cinq livres. Avocats du Roi aux Bureaux des Finances, comme les Trésoriers de France, vingt-cinq livres. Audienciers présidants des Cours Supérieures, vingt-cinq livres. Avocats du Roi en l'Élection et Grenier à Sel de Paris, comme les autres Officiers de ladite Élection et Greniers à Sel, dix livres. A gens de Change, douze livres. Aides
Sel, dix livres. A gens de Change, douze livres. Aides d'Échancellerie, de Paneterie, de Fruiterie, et de Fourrier de la Maison du Roi, ou des Maisons Royales, comme les autres Officiers desdites Maisons, chacun six livres. Aides Majors des Régiments, des Bataillons, des Villes, Places de Guerre, Forteresses, comme les autres Officiers de Guerre, chacun douze livres. Assesseurs et Conseillers des Hôtels de Villes, payeront : Savoir, dans celles où il y a Cour Supérieure, et dans celles où il y a Bureau des Finances, chacun douze livres. Assesseurs et Conseillers des Hôtels de Villes payeront : Savoir, dans celles
Conseillers des Hôtels de Villes payeront : Savoir, dans celles de Maréchaux. Arles, Nîmes, Arras, Valenciennes, Douai, Angers, Le Mans, Charters, Reims & Troyes, chacun 12 livres. À tous les autres de ces Villes, neuf livres. Architectes, Entrepreneurs de Bâtiments dans les Villes où il y a Cour Supérieure ou Bureau des Finances & dans celles ci-dessus nommées, douze livres. Ceux demeurant dans d'autres Villes, neuf livres. Avocats du Roi dans les Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Amiraumes, Table de Marbre, Connellablie & autres Juridictions Royales ressortissantes nûement aux Parlements, comme les autres Officiers desdites Juridictions, chacun douze livres. Avocats du Roi
autres Officiers desdites Juridictions, chacun douze livres. Avocats du Roi dans les autres Juridictions : savoir, des Eaux & Forêts, Maréchaussées, des Traités, & autres qui ne ressortissent pas nûement aux Parlements, comme les autres Officiers desdites Juridictions, chacun neuf livres. Avocats plaidant & servant près des Cours Supérieures, du Conseil, & des Bureaux des finances, chacun douze livres. Tous ceux qui prennent la qualité d'Avocats en Parlements, & qui résident dans les Villes où il y a Cour Supérieure, payeront douze livres. Arpenteurs Royaux des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureaux
a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureaux des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, comme les Notaires Royaux, 9 livres. Ceux des autres Villes & Bourgs, comme les Notaires, six livres. Et ceux des Villages, comme les Notaires Royaux desdits Villages, quatre livres. Adjoints aux Enquêtes, payeront comme les autres Officiers des Juridictions près lesquelles ils seront établis. Apothicaires des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le
Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, douze livres. Ceux des autres Villes & Bourgs, & ceux des Hôpitaux & Valettes du Roi, six livres. Ambulans dans les Fermes & affaires du Roi, comme les autres Commis des Fermes, neuf livres. Aides d'Echansonnerie, Panettierie, Fruiterie & Fourrier, & Avertisseurs de chez le Roi & des Maisons Royales, comme les autres Officiers de pareille qualité, six livres. Aides à Mouleurs & Déchargeurs de Bois, six livres. Agents des affaires de maisons, ou Intendants des maisons, 4 livres. Archers de la
maisons, ou Intendants des maisons, 4 livres. Archers de la Marine, des Maréchaussées, des Monnaies & des autres Compagnies, exploitants & non exploitants, comme les Huissiers & Sergens Royaux, quatre livres. Archers ou Gardes-Sel pour veiller aux Faux-monnayeurs & aux fraudes entrées & sorties des Fermes, quatre livres. Avocats Fiscaux des Duchés & Pairies, comme les Procureurs Fiscaux des justices des Seigneurs, quatre livres. Artisans ou Maîtres de quelque Art, Maîtrise ou Profession que ce soit, tant en lieu où il y a Maîtrise ou Franchise, qu'autres, même ceux qui jouissent des Privilèges de la Maison du Roi, ou autres
jouissent des Privilèges de la Maison du Roi, ou autres maisons Royales, & ceux qui travaillent sous les Privileges des veuves dans les Villes où il y a Maîtrise, ou dans les lieux de franchises, payeront - Scavoir - dans la Ville de Paris, cinq livres. Dans celle où il y a Cour Supérieure; dans celles où il y a Bureau des Finances, & dans celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, trois livres. Dans toutes les autres Villes où il y a Maîtrise ou non, deux livres. Et dans les Bourgs
a Maîtrise ou non, deux livres. Et dans les Bourgs & Paroisses, une livre. Affineurs-Départeurs d'or & d'argent, Aiguilliers, Armuriers & Arquebusiers, comme Artisans, réglés ci-dessus selon les Villes de leurs demeures. Aprentis de tel Art, Métier ou Profession que ce soit, payeront comme Garçons & Compagnons, le tiers de ce que les Maîtres devraient payer, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Barons & tous ceux qui prennent cette qualité, payeront comme les Comtes & Marquis, vingt-cinq livres. Brigadiers des Armées du Roi, tant de Terre que de Mer, & les Chefs de Brigades, payeront comme les Colonels,
Mer, & les Chefs de Brigades, payeront comme les Colonels, vingt-cinq livres. Bailli d'un Bailliage Royal ressortissant nûement au Parlement, comme principal Officier de justice, douze livres. Banquiers en Cour de Rome, douze livres. Banquiers de Change, douze livres. Bourgeois de Paris, douze livres. Bourgeois des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, neuf livres. Et des autres Villes, six livres. Bateliers sur les Rivières qui sont propriétaires de grands bâteaux, & font commerce,
Rivières qui sont propriétaires de grands bâteaux, & font commerce, payeront six livres. Barbiers & Perruquiers des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, le Mans, Chartres, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, neuf livres. Ceux des autres Villes, six livres. Bailli d'un Bailliage Royal qui ne ressortit pas nûement au Parlement, neuf livres. Brigadiers des Gardes-Sel ou des droits d'Entrées & de Sorties, Buralistes des droits du Roi dans les Villes, comme les autres Commis des Fermes, neuf livres. Et dans les
les autres Commis des Fermes, neuf livres. Et dans les Bourgs & Paroisses, six livres. Bouconniers chez le Roi, comme bas Officiers, six livres. Boulangers du Roi ou des Maisons Royales, comme bas Officiers de chez le Roi, six livres. Bailli d'un Seigneur, comme les Juges des Seigneurs, quatre livres. Bonnetiers Marchands, Bouchers tenant Étaux & Boutiques, Boursiers-Gibeciers, Brasseurs tenant brasseries, Boulangers, comme les Marchands en détail, réglés ci-après selon les Villes & lieux de leurs demeures. Bombardiers, à la solde du Roi, Balanciers, Bateleurs d'or & d'argent, Bonnetiers Ouvriers, Bouquetiers & Bouquetières, Bourreliers, Boutonniers, Passementiers, Brodeurs, Bateliers, Voituriers ou
Bouquetiers & Bouquetières, Bourreliers, Boutonniers, Passementiers, Brodeurs, Bateliers, Voituriers ou Passagiers d'eau, comme les Artisans, ci-devant réglés, selon les Villes & lieux de leurs demeures. Omnes & tous ceux qui prennent cette qualité, vingt-cinq livres. Chefs d'Escadres, vingt-cinq livres. Chevaliers des Ordres du Roi, vingt-cinq livres. Colonels de Cavalerie, Dragons & Infanterie, vingt-cinq livres. Capitaines de Vaisseaux de guerre, vingt-cinq livres. Conseillers d'Etat, des Parlements, des Cours des Aides, Grand Conseil, Cours des Monnaies, & des autres Cours Supérieures chacun vingt-cinq livres. Contrôleurs de la Grande Chancellerie, vingt-cinq livres. Contrôleurs des Chancelleries près des Parlements, vingt livres. Contrôleurs de l'Ordinaire
des Chancelleries près des Parlements, vingt livres. Contrôleurs de l'Ordinaire & Extraordinaire des Guerres, de la Marine, des Galères, du Marc d'Or, des Fortifications, de l'Artillerie, des Ponts & Chaussées, des Turcies & Levées, & des Lignes Suisses, chacun vingt-cinq livres. Correcteurs des Comptes, comme les Maîtres des Comptes; vingt-cinq livres. Commissaires des Saisies Réelles des Cours Supérieures, 20 livres. Commissaires des Guerres & de la Marine, vingt livres. Commissaires d'Artillerie, comme ceux des Guerres, vingt livres. Commis principaux du Trésor Royal, vingt livres. Commis principaux de l'Extraordinaire des Guerres, vingt livres. Commis principaux pour le Contrôle de toutes les
vingt livres. Commis principaux pour le Contrôle de toutes les Quittances de Finances, vingt livres. Caissiers des Fermes & Affaires du Roi dont les Recettes sont générales, comme les Receveurs Généraux des Fermes & des Postes: vingt livres. Contrôleurs du Grenier à Sel de Paris, comme les autres Officiers dudit Grenier, vingt livres. Contrôleurs Élus des Tailles à Paris, vingt livres. Contrôleurs des Épices & Amendes des Cours Supérieures, vingt livres. Ceux des autres Juridictions, douze livres. Contrôleurs Élus des Tailles dans les autres Élections du Royaume, douze livres. Capitaines d'Infanterie, Dragons & Cavalerie, même ceux de Compagnies Franches, douze
d'Infanterie, Dragons & Cavalerie, même ceux de Compagnies Franches, douze livres. Capitaines de Vaisseaux Marchands armés en courte, ou voyages de longs cours; ceux des Vaisseaux de la Compagnie des Indes, de la Chine, du Sénégal & de Guinée, comme les Capitaines & Armées de terre, douze livres. Chefs des sept Offices chez le Roi ou dans les Maisons Royales, douze livres. Chevaliers du Guet, douze livres. Contrôleurs de la Maison du Roi, douze livres. Certificataires des Crées au Châtelet de Paris, douze livres. Commissaires au Châtelet de Paris & à la Police sur les Ports & aux Halles, comme
à la Police sur les Ports & aux Halles, comme les Officiers de Ville, douze livres. Commissaires Contrôleurs de la Boucherie, douze livres. Commissaires Verificateurs des Rolls dans un Grenier à Sel, douze livres. Contrôleurs de la Boucherie chez le Roi, dans les Maisons Royales, & de la Boucherie, chacun douze livres. Correcteurs de Cavalerie & Dragons, douze livres. Courtiers de Vins à Paris, douze livres. Crieurs ou Jureurs Crieurs à Paris, douze livres. Dans les autres Villes, quatre livres. Conseillers des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de
celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, chacun douze livres. Ceux des autres Villes, neuf livres. Capitouls & Consuls, comme lesdits Conseillers des Villes, & sur le même pied selon lesdites Villes. Commissaires aux Saisies Réelles, Certificataires des Crées, Commissaires-Enquêteurs & Examinateurs des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Marechaussées, & autres Juridictions ressortissantes au Parlement, douze livres. Ceux des Eaux & Forêts des justices des Traités, des Maréchaussées, & des autres Juridictions non ressortissantes aux Parlements, neuf livres. Capitaines & Lieutenants de Bourgeoisie à
aux Parlements, neuf livres. Capitaines & Lieutenants de Bourgeoisie à Paris, douze livres. Charpentiers, Maîtres Entrepreneurs de Bâtiments, qui fournissent des bois en gros pour lesdits bâtiments, douze livres. Chirurgiens des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, douze livres. Ceux des autres Villes, six livres. Ceux des Hôpitaux, Armées & Vaissaux du Roi, six livres. Et ceux des Bourgs & Villages, deux livres. Correcteurs des Comptes de Villes & deniers communs particuliers &
Correcteurs des Comptes de Villes & deniers communs particuliers & d'Otrois, des Villes où il y a Cour Supérieure, de celles où il y a Bureau des Finances, & de celles de Marseille, Nîmes, Arles, Angers, Chartres, le Mans, Arras, Valenciennes, Douai, Reims & Troyes, comme les Receveurs desdits deniers douze livres. Et ceux des autres Villes, neuf livres. Commis de toutes les Fermes du Roi, Caissiers des Sous-traites ou Souffertes, Contrôleurs Ambulants des Fermes & affaires de la Majesté, Contrôleurs des Actes des Notaires, des Exploits des Recettes des Greniers à Sel, des Bans de mariages, des Traités, &
Greniers à Sel, des Bans de mariages, des Traités, & de toutes les autres Fermes & droits de sa Majesté; Capitaines de Charroi dans l'Artillerie & dans les Vivres, Capitaine de Pataches ou des Gardes-Sels, Cavaliers Gardes-Sels ou des droits d'Entrées & de Sorties, Commis des Vivres des Armées de terre & de mer, Contrôleurs des Payeurs des Rentes, des Receveurs généraux des Finances, des Domaines & des Bois, des Payeurs des Gages, des Receveurs des Amendes, des Receveurs des Épices, des Receveurs des Impositions des États, des Receveurs généraux, & particuliers des Decimes, des Monnaies, & de toute les
& particuliers des Decimes, des Monnaies, & de toute les autres Recettes, payeront chacun neuf livres. Contrôleurs Provinciaux des Guerres, Commissaires aux Revues & leurs Contrôleurs, neuf livres. Contrôleur-Maître de Vaisseaux dans les Ports de Mer, neuf livres. Changeurs de Monnaie tenant le Change pour le Roi, neuf livres. Commissaires aux Inventaires, six livres. Commissaires & Contrôleurs aux Renvois des Villes, six livres. Contrôleurs de la Volaille à Paris, neuf livres. Chargeurs, Aides à Meuleurs de Bois, six livres. Chevaux Légers, comme les Gentilshommes qui ne seront point Seigneurs de Paroles, six livres. Commissaires Vérificateurs des Rolls dans une Paroisse,
Paroles, six livres. Commissaires Vérificateurs des Rolls dans une Paroisse, 4 livres. Caissiers ou Commis de Banquiers, Négociants ou commerçants, Clercs d'Avocats, de Procureurs, de Notaires, de Greffiers & d'Huissiers, Compagnons d'Artisans ou de Marchands, Garçons de Boutique ou Apprentis, payeront le tiers de ce que devraient payer les Maîtres, selon leur profession & lieux de leurs demeures. Capitaines & Lieutenants de Bourgeoisies payeront comme Bourgeois, selon les Villes de leurs demeures. Concierges de Maisons payeront comme les Valets de Chambre. Concierges des Prisons, payeront comme les Huissiers ou Sergens des principales Juridictions où sont lesdites Prisons. Quinaissés, Caféiers, Charbonniers