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révolution de juillet. En 1831, le chiffre est retombé à 620,000 fr. environ; déjà, en 1832, il était remonté à 1,120,000 fr.; en 1833, il fut de 1,300,000 fr.; en 1834, de plus de 1,500.000 fr.; en 1835, il est de 2,300,000 fr.; en 1836, il est de 3 millions! (Exclamations sur plusieurs bancs.) De telle sorte que le chiffre est remonté à peu près à ce qu'il était dans les années les plus catholiques de la restauration. Vous voyez qu'il y a progrès. (On rit à gauche.) Il est bien évident, messieurs, que le gouvernement ne fait pas son
bien évident, messieurs, que le gouvernement ne fait pas son devoir. Il y a une ordonnance qui porte qu'il ne sera pas statué sur les acceptations sans que l'état de situation des établissements donataires soit joint. Or, il est avéré que ces états ne sont pas produits. Le conseil d'État les réclame; l'administration des cultes fatigue le conseil d'État par ses retards de production de pièces, presse la décision, et fait si bien que les règlements sont éludés. Vous le voyez, messieurs, le clergé a toutes les ressources, tous les moyens de lutter contre l'université. Le clergé a un personnel
moyens de lutter contre l'université. Le clergé a un personnel immense; un budget considérable, 36 millions par an, un capital de 60 millions en dons et legs. Or, vous conviendrez que contre un corps si puissant, la concurrence des particuliers sera bien difficile. Je regrette vivement que M. le ministre de l'instruction publique n'ait pas dans son exposé de motifs traité la question des petits séminaires, et n'ait pas indiqué des garanties indispensables contre les envahissements du clergé. Or, nous savons que des établissements s'organisent déjà pour exploiter la nouvelle loi. Nous savons que Saint-Acheul est tout prêt à rouvrir
loi. Nous savons que Saint-Acheul est tout prêt à rouvrir ses portes; la loi est attendue avec impatience par beaucoup d'autres établissements. Je me suis demandé si les ordonnances de 1828 pourraient être un préservatif suffisant; mais à la manière dont elles ont été jusqu'à présent exécutées, il ne faut pas l'espérer. Vous savez à quelles controverses ces ordonnances ont donné lieu, et comment la connivence du gouvernement lui-même avec les évêques a empêché qu'elles ne fussent exécutées. Un prélat qui nous occupe, il y a très peu de jours (M. l'archevêque de Paris) écrivait le 19 novembre 1828, à
(M. l'archevêque de Paris) écrivait le 19 novembre 1828, à l'occasion de l'ouverture de son petit séminaire: « La lassitude et le découragement ne nous ont pas arrachés de compositions. Le subterfuge aurait été indigne d'un évêque; mais les augustes chefs de l'église et de l'État se sont entendus. Le 2 octobre 1830, M. le duc de Broglie, alors ministre de l'instruction publique, avouait formellement l'inexécution des ordonnances de 1828. Depuis lors elles n'ont pas été mieux exécutées; ce serait donc s'abuser que de croire que dans l'avenir il y aura plus de sévérité pour leur exécution. Je suis dès
aura plus de sévérité pour leur exécution. Je suis dès lors fondé à les regarder comme tout à fait inefficaces. Quelles garanties faudrait-il? Je pense qu'il faudrait qu'aucune personne ne pût fonder un établissement d'instruction primaire, sans avoir au préalable obtenu les grades universitaires. Les lois doivent être obligatoires pour le clergé comme pour l'armée, comme pour tous les autres corps de l'État. Une loi de l'empire portait qu'on ne pourrait arriver aux canonicultés, aux vicariats généraux, aux cures de première classe sans avoir pris les grades dans les facultés de théologie. Je demande pourquoi cette loi est éludée, je
de théologie. Je demande pourquoi cette loi est éludée, je demande pourquoi les prêtres ont le privilège d'être au-dessus des lois et de ne jamais exécuter celles faites pour eux. Je considère la loi comme très intéressante; mais les amendements de la commission tendent déjà à l'améliorer, et il y a là aussi un amendement de M. Scheurerbourg qui me parait essentiel. Aimant mieux pécher par le défaut de garanties que de compromettre le principe de la liberté de l'enseignement, je voterai pour le projet, mais avec les amendements que je regarde comme indispensables. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
je regarde comme indispensables. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Messieurs, il y a des lois qui ont besoin d'être discutées plusieurs fois. On l'a vu pour la loi de l'instruction primaire, il peut en être de même de celle-ci et les débats ouverts devant la chambre seraient très utiles alors même qu'ils ne devraient pas être immédiatement suivis de l'adoption du projet. L'orateur soutient ici que ce n'est pas le cas de refaire une loi générale et systématique sur l'enseignement; il se justifie de n'avoir pas traité soit dans le projet, soit dans l'exposé des motifs, les questions posées
le projet, soit dans l'exposé des motifs, les questions posées par M. de Tracy, en disant que, selon lui, ces questions n'étaient point du domaine de la législation. Messieurs, continue M. Guizot, c'est d'abord la charte qu'on invoque pour réclamer la liberté de l'enseignement; le gouvernement a accompli toutes les promesses de la charte. À aucune époque des changements si considérables et si rapides n'ont été faits dans la législation fondamentale du pays; ces changements ont même été, selon moi, accomplis avec plus de rapidité qu'il n'eut été sage d'y en mettre. Vous voyez que je ne dissimule point ma
en mettre. Vous voyez que je ne dissimule point ma pensée. En faveur de la liberté de l'enseignement on fait valoir, après la charte, l'autorité de la puissance paternelle. À Dieu ne plaise que je conteste la puissance paternelle. Dans cet affaiblissement de tant de principes sociaux et moraux, l'esprit de famille, le respect des sentiments domestiques nous paraît la plus précieuse garantie et l'espérance la plus féconde de la société. Mais il faut dire ici la vérité tout entière; les mœurs domestiques sont faibles, molles; la puissance paternelle ne s'exerce pas en matière d'éducation avec une suffisante énergie. Depuis
s'exerce pas en matière d'éducation avec une suffisante énergie. Depuis que j'ai l'honneur d'être ministre de l'instruction publique, j'ai consacré l'usage de me faire rendre compte tous les trois mois de la conduite, des progrès, de l'instruction morale de tous les enfants élevés dans les collèges de l'état. Ce compte m'est rendu avec détail. Toutes les fois que moi attention particulière est appelée sur la conduite, sur le caractère, sur les mauvaises dispositions d'un enfant ; je fais écrire ou j'écris moi-même à ses parents, J'invoque le secours de la puissance paternelle à l'appui de la puissance publique. Eh bien
puissance paternelle à l'appui de la puissance publique. Eh bien ! il est rare qu'auprès des familles, auprès des pères, ce ne soit pas l'enfant qui ait raison et la puissance publique tort. (Dénégations sur plusieurs bancs.) La faiblesse des pères de famille est un obstacle qui se rencontre dans l'éducation (Nouvelles dénégations.) J'exprime ici ma conviction, messieurs. Je ne monte à cette tribune pour faire des compliments à personne, j'y monte pour dire la vérité. J'insiste donc sur ce que je viens de dire. J'ajoute que les progrès matériels se font plus vite que les progrès intellectuels ; les
se font plus vite que les progrès intellectuels ; les fortunes se déplacent plus promptement que les familles. Il y a aujourd'hui un grand nombre de pères de famille arrivés à une condition aisée, qui veulent faire donner une bonne éducation à leurs enfants, mais qui pour cela manquent de lumières. Il n'en sera plus ainsi après quatre ou cinq générations ; mais, dans l'état présent des choses, l'insuffisance des lumières d'un grand nombre de chefs de famille parvenus à une condition aisée et libérale est un obstacle à l'exercice utile de la puissance paternelle. Voici un autre fait :
utile de la puissance paternelle. Voici un autre fait : il y a souvent dans les familles une ambition excessive, imprudente pour les enfants. À Dieu ne plaise que je m'oppose au mouvement ascendant de la société ; mais ce mouvement peut être imprudent, excessif. Il y a une certaine modestie dans les prétentions humaines qui est le fait de la sagesse pour les familles comme pour les états. Or, cette modestie manque à beaucoup d'esprits. Cela nuit encore à l'exercice de la puissance paternelle. C'en est assez, messieurs, pour montrer qu'en matière d'éducation, la puissance paternelle a besoin d'être
montrer qu'en matière d'éducation, la puissance paternelle a besoin d'être éclairée, dirigée par la puissance publique. Je suis si loin de vouloir faire au pouvoir paternel une petite part, que je me plains qu'il n'en prenne pas une plus grande. Ce qui nous manque, messieurs, et on l'a déjà dit sur ces bancs (montrant la gauche), cela a été dit notamment par l'honorable M. Odilon Barrot; ce qui nous manque, c'est la fixité dans les idées. Eh bien ! pensez-vous que le défaut de fixité dans les idées ne se rencontre pas aussi dans l'éducation ? Pensez-vous que ces pères,
rencontre pas aussi dans l'éducation ? Pensez-vous que ces pères, si incertains sur ce qu'ils croient et sur ce qu'ils veulent, sont bien plus décidés pour ce qui touche l'éducation de leurs enfants ? Nullement...... (Interruption à gauche.) M. ODILON BARROT adresse à l'orateur quelques mots que nous n'entendons pas. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. La faiblesse des convictions et des mœurs se retrouve en fait d'éducation comme en toutes choses. M. ODILON BARROT. Ce sont des accusations qu'il serait malaisé de justifier. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Je ne m'étonne pas que l'honorable M. Odilon Barrot se
Je ne m'étonne pas que l'honorable M. Odilon Barrot se récrie, lui qui, à l'instant même m'interrompait en disant : Voilà encore la famille en suspicion ! Non, messieurs, je ne mets pas plus la famille en suspicion pour l'éducation que je ne mets le pays en suspicion pour son gouvernement ; mais je crois devoir dire la vérité à tout le monde : à la famille pour l'éducation, et au pays pour le gouvernement. M. ODILON BARROT. Et au gouvernement aussi sans doute ? (On rit.) M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Et au gouvernement aussi. M. ODILON BARROT.
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Et au gouvernement aussi. M. ODILON BARROT. Au gouvernement surtout ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, au milieu du bruit. Je demande à ne pas accepter le surtout (on rit), et à réclamer au moins l'égalité. Vous me permettrez de le dire ; c'est, je crois, là qu'est la différence fondamentale entre vous et nous. Vous êtes moins que nous accoutumés à dire la vérité à tout le monde. (Bruit à gauche.) Vous avez plus besoin de plaire que nous. (On rit.) Plusieurs membres de la gauche interpellent l'orateur avec vivacité. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION
gauche interpellent l'orateur avec vivacité. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Je dis que si vous n'avez pas plus besoin de plaire que nous, du moins vous le cherchez davantage. (Nouveau bruit.) Il doit m'être permis, messieurs, de tenir ce langage, moi à qui l'on a reproché de me faire honneur de l'impopularité, de ne pas tenir compte de l'impopularité. À Dieu ne plaise que je fasse fi de la popularité ; j'honore trop mon pays pour ne pas faire grand cas d'une juste popularité ; mais je ne la cherche pas. Je ne crois pas qu'elle doive être cherchée
cherche pas. Je ne crois pas qu'elle doive être cherchée ; elle vient tôt ou tard à ceux qui la méritent. (Adhésion au centre.) Mais la chercher me semble indigne d'un homme de cœur. (Exclamations diverses. Bruyante interruption à gauche.) M. LE PRÉSIDENT. N'interrompez pas. Vous ferez dégénérer toutes les discussions en personnalités. Plusieurs membres du centre, au ministre : Ne répondez pas ! ne répondez pas ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Après la puissance paternelle, le troisième motif sur lequel se fondent les partisans de la liberté de l'enseignement, c'est la liberté de l'industrie ; ce principe
de l'enseignement, c'est la liberté de l'industrie ; ce principe est respectable, mais l'intervention, la surveillance de l'autorité ne sauraient être contestées en matière d'éducation. Si la surveillance de l'autorité importe au pays pour les choses de l'ordre matériel, à plus forte raison importe-t-elle pour les choses de l'ordre intellectuel, où les conséquences de l'erreur sont bien plus fâcheuses. L'orateur repousse ici les critiques qui ont été faites contre le mot d'université ; et quant à l'origine impériale de l'université, l'orateur dit que cette création a été une des plus belles de l'empereur. Personne, dit-il, n'aurait aujourd'hui l'énergie nécessaire pour
belles de l'empereur. Personne, dit-il, n'aurait aujourd'hui l'énergie nécessaire pour constituer une si forte machine. Sans doute, toutes les créations du régime impérial ont eu le caractère du monopole ; mais nous héritons, nous profitons de ces grandes œuvres; le despotisme peut en sortir; la liberté y peut entrer; elle y entre tous les jours. Sans doute l'université a été une œuvre de despotisme, mais ce fut le produit d'un despotisme faisant des œuvres pour les temps mêmes de liberté. Après avoir déclaré que dans sa conviction la loi serait efficace et ne présenterait point d'inconvénients graves, M. le ministre
efficace et ne présenterait point d'inconvénients graves, M. le ministre termine ainsi: Messieurs, on a souvent accusé le gouvernement d'être stationnaire, illibéral. Si ces imputations avaient été proférées seulement par des hommes qui font de tout des instruments pour leurs passions haineuses et destructrices, je ne daignerais pas même répondre. Pour ce qui est des calomnies (je parle uniquement de ce qui a pu se dire en dehors de cette chambre) ; pour les calomnies, dis-je, je ne m'en suis jamais inquiété. On peut les entasser tant qu'on voudra, on ne les élèvera jamais au-dessus de mon dédain. Mais des
ne les élèvera jamais au-dessus de mon dédain. Mais des hommes de bonne foi peuvent être entraînés dans l'erreur, et c'est pour eux que j'ajoute un dernier mot. En fait de droits politiques, de libertés politiques, la France a acquis et possède tout ce dont elle a besoin pour un espace de temps que je serais hors d'état de mesurer. Que lui manque-t-il ? Des garanties de durée pour ses institutions. Elle a besoin de richesses, elle a besoin de lumières, en un mot, elle a besoin d'être consolidée, enrichie, éclairée. Voilà dans quel sens doit se faire le progrès.
éclairée. Voilà dans quel sens doit se faire le progrès. Augmentation du bien-être général et matériel; augmentation du bien-être moral et intellectuel; consolidation de l'un et de l'autre. Voilà les besoins du pays; voilà ce que nous lui devons; voilà les lois qu'il faut faire. La clôture de la discussion générale est prononcée. On passe à la délibération sur le premier paragraphe de l'article 1er, qui dispose que tout Français âgé de 25 ans au moins, n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 5 de la loi déjà votée sur l'instruction primaire, pourra, sous certaines conditions, former et diriger
sur l'instruction primaire, pourra, sous certaines conditions, former et diriger un établissement d'instruction secondaire. M. SCHAUENBURG propose d'élever l'âge à 30 ans au moins. M. DUFAURE combat en quelques mots cet amendement. M. SALVANDY l'appuie par diverses considérations tirées notamment de ce que l'on ne devient gendarme qu'à 30 ans. (Hilarité générale.) M. SAINT-MARC GIRARDIN. L'honorable préopinant a dit que pour être gendarme (on rit de nouveau) il fallait avoir 30 ans; mais je répondrai que pour être prêtre il suffit d'avoir 25 ans. Or, il y a plus d'analogie entre le prêtre et l'instituteur qu'entre l'instituteur et le gendarme.
entre le prêtre et l'instituteur qu'entre l'instituteur et le gendarme. J'ajouterai que beaucoup de professeurs de 25 ans conduisent très bien leur classe, et pour ne pas me citer moi-même (on rit), je pourrais en citer bien d'autres qui sont dans ce cas. L'amendement de M. Schauenburg est mis aux voix et rejeté après deux épreuves. La délibération sur les autres amendements à l'article 1er est continuée à demain. Il est cinq heures et demie, la séance est levée. Demain, à une heure précise, séance publique. Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le contingent
chargée de l'examen du projet de loi sur le contingent de 80,000 hommes (M. le colonel Paixhans, rapporteur). Suite de la discussion du projet sur l'instruction secondaire. Discussion du projet de loi sur l'établissement d'une prison à l'île Bourbon. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. DE BROGLIE. Séance du 15 mars. Après la lecture et l'adoption du procès-verbal de la séance d'hier, l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1857, par supplément au chapitre intitulé "Service administratif et de perception des douanes", un crédit extraordinaire de 150,000 fr. pour
perception des douanes", un crédit extraordinaire de 150,000 fr. pour fortifier le service des douanes sur la frontière des Pyrénées; ce projet de loi a déjà été adopté par la chambre des députés. M. DE DREUX-BRÉZÉ demande la parole. Messieurs, dit-il, le ministère et votre noble rapporteur ne vous ont pas dissimulé les inconvénients qui résulteront du projet de loi. Toutefois ils réclament son adoption par ce motif qu'il est une des nécessités que nous impose notre adhésion au traité de la quadruple alliance. Comme, pour ma part, je n'ai pas cessé de protester contre cet acte diplomatique, je me
pas cessé de protester contre cet acte diplomatique, je me trouve parfaitement libre de toutes ces suggestions; or, vous ne serez pas étonnés lorsque le gouvernement vous demande un nouveau crédit pour en assurer l'exécution, que je vienne vous présenter encore quelques observations sur le dommage que va causer, à notre commerce, l'entière et complète interruption de nos relations avec l'Espagne. Je sens qu'il serait inopportun de rentrer aujourd'hui dans l'examen d'une question politique que j'ai souvent traitée, et que je ne déserterai pas lorsqu'elle se présentera plus directement à la discussion; aussi n'adresserai-je pas à MM. les ministres des
la discussion; aussi n'adresserai-je pas à MM. les ministres des interpellations qui, je crois, les embarrasseraient beaucoup. M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Non, monsieur, nous ne serions pas embarrassés... M. DE DREUX-BRÉZÉ. Je vous prie de me laisser finir ma phrase: qui, je crois, les embarrasseraient beaucoup sur le silence dédaigneux que le cabinet de Saint-James a gardé dans la discussion d'ouverture du parlement britannique à l'égard de ses rapports avec la France, et sur celui que le ministre d'Angleterre, à Madrid, vient de garder encore dans une circonstance récente. Mais j'appellerai l'attention de la chambre sur deux points
récente. Mais j'appellerai l'attention de la chambre sur deux points importants, à savoir: 1, sur l'ordonnance du 20 janvier dernier qui prohibe la sortie des grains et des bestiaux par la frontière d'Espagne; 2° sur le dommage que cette ordonnance, dont le projet de loi qui vous est soumis n'est qu'un corollaire, cause au commerce français, à la navigation et au trésor public. N'eût-il pas été plus naturel de remplacer l'ordonnance du 20 janvier par un projet de loi, puisque les chambres sont actuellement assemblées : cette marche eût été conforme au texte et à l'esprit de la loi du
conforme au texte et à l'esprit de la loi du 17 décembre 1834, qui confère aux ministres le droit de rendre des ordonnances sur les douanes en l'absence des chambres. N'appartenait-il pas au pouvoir législatif seulement de statuer sur l'opportunité des prohibitions dont M. le ministre des finances vient de frapper plusieurs denrées à la sortie du territoire français ? Comment se fait-il que, lorsque le ministère s'est cru obligé de céder aux légitimes réclamations des départements du midi de la France, formulées dans les délibérations de leurs conseils généraux et aux décisions du tribunal de Bayonne, comment se fait-il,
et aux décisions du tribunal de Bayonne, comment se fait-il, dis-je, qu'il rétablisse aujourd'hui une ordonnance qui sera sans nul doute attaquée par ceux auxquels on voudra l'appliquer? Le dommage que l'ordonnance en question va causer au commerce français, et particulièrement à celui de nos provinces méridionales, n'est contesté ni par le ministère ni par notre commission. Toutefois l'un et l'autre nous demandent de passer outre, « parce que, nous dit l'honorable rapporteur, il faut changer le système ou bien le compléter. » Je pourrais facilement répondre, en affirmant qu'étant mauvais, puisqu'il compromet les intérêts de la France, il faut
mauvais, puisqu'il compromet les intérêts de la France, il faut le changer ; mais il faudrait rentrer dans la question politique. Je prendrai donc le projet tel qu'il est présenté, et je me contenterai de prouver qu'il ruine les départements du Midi et que cette ruine est plus complète que vous ne le supposez. Le noble pair se livre ici à des calculs pour prouver que, depuis 1833, nous avons éprouvé dans nos exportations il lui arrive de 22 à 24 millions, dans les importations une diminution d'environ 20 millions, dans les produits du fisc un déficit de 12 millions,
dans les produits du fisc un déficit de 12 millions, et que la navigation entre la France et l'Espagne a peut-être transporté 50,000 tonneaux de moins. Je ne puis m'empêcher, ajoute-t-il, de faire remarquer que les engagements contractés par l'Angleterre, par suite de son adhésion au traité de la quadruple alliance, l'ont placée dans une situation différente de la nôtre ; que le gouvernement britannique a dans Saint-Sébastien et le Passage des gages précieux pour les armes et les munitions qu'il fournit à l'Espagne révolutionnaire ; que, d'un autre côté, les négociants anglais font des bénéfices considérables sur les approvisionnements
les négociants anglais font des bénéfices considérables sur les approvisionnements de grains et de denrées de tous genres qu'ils fournissent au roi Charles V, tandis que les mesures qu'on vous propose de ratifier seront la ruine de nos provinces méridionales. Il résulte des observations que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre que l'ordonnance du 20 janvier 1837 aurait dû être remplacée par une loi ; que le crédit qu'on nous demande est une conséquence de cette irrégularité; que l'exécution du quadruple traité, telle qu'elle a été entendue jusqu'à ce jour, et qui sert de prétexte au crédit demandé par
jour, et qui sert de prétexte au crédit demandé par le projet, frustre le trésor de sommes considérables, porte atteinte à la navigation, et livre ainsi à la nation anglaise un commerce qui nous a appartenu de tout temps. Telles sont les conséquences du système adopté : un renfort de douaniers ne fera que l'augmenter. Par tous ces motifs, je vote contre le projet de loi. M. LE MINISTRE DES FINANCES. Il ne s'agit pas ici de discuter le système politique que la France suit en ce moment à l'égard de l'Espagne ; cette question a déjà été suffisamment agitée
de l'Espagne ; cette question a déjà été suffisamment agitée dans l'une et l'autre chambre ; il s'agit seulement de voter sur un projet qui est, en effet, une conséquence du traité de la quadruple alliance. Aux termes de ce traité, la France doit maintenir sur la frontière des Pyrénées un blocus rigoureux pour empêcher les insurgés carlistes de s'approvisionner sur notre territoire. L'ordonnance du 20 janvier dernier a pour but d'arriver à ce résultat, et le gouvernement a besoin de douaniers pour son exécution ; c'est pourquoi il a présenté le présent projet de loi. Voilà toute la question.
présenté le présent projet de loi. Voilà toute la question. Le préopinant nous reproche de ne pas avoir encore demandé aux chambres de convertir en loi l'ordonnance du 20 janvier. Si nous ne l'avons pas fait, c'est que cette ordonnance est seulement une mesure temporaire, et que si elle était convertie en loi, elle aurait un caractère définitif. A présent, est-il vrai que le système politique adopté par le gouvernement ait causé au commerce des Français autant de dommages qu'on le dit? M. le ministre établit par des calculs la négative, en faisant observer d'ailleurs que l'ordonnance du 20 janvier