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très étendues comme celle de Bougie, de n'exiger que le visa de la gare du domicile de l'employeur. Adopté à l'unanimité. Moratoire des billets de fonds de commerce. — M. Fiorini, rapporteur, montre les inconvénients graves qu'aurait l'adoption, par le Parlement, d'une proposition de loi déposée par M. Pierre Colomb, député. Outre des difficultés considérables d'application, le moratoire proposé viendrait apporter le trouble complet entre créanciers et débiteurs par le régime d'insécurité qu'il créerait. La Chambre adopte les conclusions du rapporteur tendant au rejet de cette proposition de loi par le Parlement. Foires et expositions. Participation de l'Algérie. Lecture est
le Parlement. Foires et expositions. Participation de l'Algérie. Lecture est donnée des comptes-rendus de la participation algérienne aux Foires de Bruxelles, Marseille et Prague. Le programme des participations pour 1933 a été approuvé. Subrogation de l'importateur au privilège de la Douane. — M. DeVau demande, dans un rapport documenté, à ce que l'importateur qui a avancé des droits de douane pour le compte de ses clients soit, en cas de déconfiture de ceux-ci, subrogé au privilège de la Douane pour la récupération des droits ainsi avancés. Ce régime est déjà appliqué aux expéditeurs de boissons qui peuvent être subrogés au
appliqué aux expéditeurs de boissons qui peuvent être subrogés au privilège de la Régie pour les droits fiscaux payés d'avance. L'analogie entre les deux cas devrait engendrer un même traitement et au point de vue légal. Approuvé à l'unanimité. Unification des clauses internationales d'expédition. M. Cotte expose les avantages que retirerait le commerce en adoptant les clauses d'expédition telles qu'elles sont proposées par la Chambre de Commerce Internationale. De cette façon, de nombreux litiges internationaux pourraient être évités. Il y aurait lieu de soutenir le vaste travail de codification entrepris sur ce sujet par la CCI. Adopté. 22e Enquête du
sur ce sujet par la CCI. Adopté. 22e Enquête du Comité du Commerce et Extérieur sur le futur régime doux. Bousquet donne lecture à la Chambre de la réponse qu'il vient de rédiger sur ce sujet réclamant l'abolition des contingents qui ne devraient subsister que comme moyen exceptionnel de protection. Nos traités de commerce doivent également être révisés au plus tôt du fait des conséquences imprévisibles qu'entraîne l'application de la clause de la nation la plus favorisée. Une tarification douanière intermédiaire est le meilleur moyen de lutter contre la vie chère. 23e Responsabilité civile des automobilistes à l'égard des tiers
chère. 23e Responsabilité civile des automobilistes à l'égard des tiers transportés gratuitement. — M. Bellon indique à la Chambre les conséquences que peuvent entraîner deux arrêts récents de la Cour de Montpellier sur cette question. Si ces arrêts faisaient jurisprudence neuf fois sur dix, il serait jugé désormais certain que le transporteur avait intérêt à véhiculer le transporté ; donc, presque tous les transports seraient déclarés à titre onéreux par les tribunaux. La Chambre décide, à l'unanimité, de protester contre cette nouvelle jurisprudence. 24e Obligation d'installation de gages de sécurité sur les autobus automobiles. — M. Bellon proteste énergiquement contre
sur les autobus automobiles. — M. Bellon proteste énergiquement contre cette mesure qui entraînerait des charges considérables pour les entreprises de transports en commun. Le rapporteur propose que les voitures anciennes ne soient pas visées par la nouvelle réglementation et que'elle-ci soit appliquée seulement aux véhicules à mettre en service. La Chambre adopte cette manière de voir. 25e Location des terre-pleins. — M. le Président indique à la Chambre qu'une parcelle des terre-pleins et le droit au bail y afférent doivent être prochainement vendus par autorité de justice. Le Cahier des charges de la concession des terre-pleins imposant à la
des charges de la concession des terre-pleins imposant à la Chambre de Commerce une réglementation très stricte pour la cession des baux et pour les adjudications éventuelles, nous avons cru bon de faire toutes réserves chez les intéressés pour le cas de négociation opérée en dehors de notre Compagnie. La Chambre approuve entièrement ces réserves et charge son président de suivre cette affaire. La Chambre, par ailleurs, donne son consentement à diverses demandes qui ont été adressées au sujet des terre-pleins. 26e Questions diverses et subventions. — La Chambre décide de ne pas donner suite à plusieurs demandes de subventions,
de ne pas donner suite à plusieurs demandes de subventions, sauf en ce qui concerne l'Université "La Fourmilière". Varies questions secondaires sont ensuite solutionnées. La séance est levée à 17 h. 50. CHRONIQUE LOCALE ET RÉGIONALE A NOS ABONNÉS, Pour donner satisfaction à nos fidèles abonnés de Djidjelli et de la région, nous avons l'avantage de les informer que l'IMPARTIAL paraîtra désormais, et à partir du prochain numéro, le vendredi soir à Alger. De ce fait, ils recevront régulièrement, par les bons soins de l'Administration des Postes, leur journal le samedi, à la distribution de l'après-midi. HYMÈNE Samedi, 10 décembre,
samedi, à la distribution de l'après-midi. HYMÈNE Samedi, 10 décembre, a eu lieu dans notre ville le mariage civil et religieux de Mlle Germaine Masciotti et de M. Cofonat Joseph. Nous adressons nos meilleurs vœux de bonheur et de prospérité au jeune ménage et nos félicitations aux parents. Tous nos compliments à la fille d'honneur, la gracieuse Mlle Lucienne Roch, et au sympathique garçon d'honneur, M. René Décamp. SAUTERELLES PÉLERINES Depuis la fin du mois d'octobre, des vols de sauterelles pelerines sont signalés par les postes militaires des territoires du Sud se déplaçant au Sahara. Quelques-uns, très importants, sont parvenus
Sud se déplaçant au Sahara. Quelques-uns, très importants, sont parvenus au cours de novembre et jusqu'à ce jour dans les régions de Colomb et de Beni Ounif. La direction générale S.O.-N.E. (Figuig) fait craindre, comme cela s'est produit au cours des dernières années, une invasion de la partie occidentale du département d'Oran. Ceux d'Alger et de Constantine ne sont, pour le moment, aucunesment menacés. La vie radiophonique L'effort d'un poste privé PCM Nous avons et nous aurons trop souvent l'obligation de dénoncer les faiblesses de notre organisation radiophonique nationale pour ne pas saisir avec empressement les rares occasions qui s'offrent
ne pas saisir avec empressement les rares occasions qui s'offrent de nous féliciter d'une initiative heureuse. Commençons notre inventaire par le Poste Parisien qui s'est signalé immédiatement à l'attention des sans-filistes par l'ampleur de sa conception. Depuis sa création, de ce poste n'a cessé de développer méthodiquement son organisation matérielle et son programme artistique. Il a le souci de se tenir constamment à la page. Et ce n'est pas une situation de tout repos dans une industrie comme celle-là, où les progrès sont incessants et les transformations presque quotidiennes. Mais c'est une raison de plus pour rendre hommage à ceux
c'est une raison de plus pour rendre hommage à ceux qui comprennent la nécessité de ces sacrifices. Le Poste Parisien a immédiatement manifesté son désir de servir la musique d'une façon rationnelle et efficace. Il n'a eu qu'à se rendre compte des programmes des postes étrangers pour s'apercevoir qu'il était indispensable de transmettre aux millions d'auditeurs indéfinis qui les guettent, des exécutions orchestrales assurées par de grands orchestres symphoniques. Jusqu'ici, on avait dû se contenter de la solution du moindre effort, c'est-à-dire de vivre d'emprunts, qui sont, souvent d'ailleurs, fort onéreux en appliquant le principe des retransmissions, qui permet de
onéreux en appliquant le principe des retransmissions, qui permet de bénéficier de l'effort artistique d'autrui. Il ne faut pas condamner d'avance une pareille technique. Une des missions essentielles de la radiophonie est de donner une diffusion illimitée à des réalisations artistiques de tous genres. Au point de vue artistique et au point de vue documentaire. Il est excellent que nos grands théâtres lyriques et nos grandes associations orchestrales puissent s'évader de leurs prisons parisiennes et se faire entendre jusqu'aux confins de l'Europe. Il n'est donc pas question d'abandonner ce procédé. Mais il ne saurait suffire à toutes les exigences de
Mais il ne saurait suffire à toutes les exigences de la clientèle artistique universelle. La transmission radiophonique d'une exécution ou d'une représentation n'est jamais absolument parfaite. Cela tient à plusieurs causes. Tout d'abord, le metteur en scène ou le chef d'orchestre qui travaillent pour le public de leur salle n'orientent pas leurs efforts dans le même sens que s'ils opéraient pour l'antenne. La disposition des chanteurs et des exécutants est calculée pour obtenir un rendement précis dans des conditions acoustiques très spéciales. Mais le micro a d'autres exigences. Il ne suffit pas de le suspendre dans la salle pour qu'il
suffit pas de le suspendre dans la salle pour qu'il capte avec une docilité absolue toutes les vibrations musicales des voix et des instruments. Pour que la transmission soit parfaite, il faut installer les musiciens d'une façon tout à fait particulière. Voilà une première cause d'infériorité pour les retransmissions. Il en est une autre qui résulte de l'obligation où l'on se trouve d'emprunter les réseaux téléphoniques, en plus ou moins bon état, pour véhiculer, tant bien que mal, la musique de son point d'émission jusqu'à son point de diffusion. Il y a là une déperdition de qualité sur laquelle il
y a là une déperdition de qualité sur laquelle il est inutile d'insister. Au point de vue théorique, une radiodiffusion n'est pleinement satisfaisante que si elle est organisée dans un studio spécialement aménagé dans ce but par des artistes n'usant d'aucun intermédiaire mécanique pour atteindre le microphone et occupant des places scientifiquement déterminées pour obtenir une fidélité de reproduction inattendable. Voilà la règle du jeu qu'a acceptée le Poste Parisien en fondant son orchestre symphonique personnel, sous la direction artistique et technique de musiciens tels que Francis Casadesus et Théodore Mathieu. Ne croyez pas vous tromper en présence d'un petit
Mathieu. Ne croyez pas vous tromper en présence d'un petit orchestre de fortune recruté parmi les bons professionnels moyens qui foisonnent à Paris. Les pupitres sont occupés par des artistes vraiment éminents. Vous avez là tous les grands solistes de nos associations symphoniques. N'oublions pas également que cette station dispose du premier orgue électronique des Rônes, construit pour la radiodiffusion. Dans ces conditions, rien n'empêche le Poste Parisien de devenir l'une des stations européennes les plus importantes et les plus utiles. Mais il ne suffit pas de posséder des moyens matériels et artistiques de cette qualité, il faut maintenant que
matériels et artistiques de cette qualité, il faut maintenant que le travail soit digne de l'outil. La personnalité des directeurs artistiques de cette entreprise nous offre déjà des garanties pour l'avenir, mais nous allons maintenant surveiller avec curiosité et intérêt la composition et l'exécution des programmes du bel organisme musical que je viens de vous présenter. ECHOS À L'INSTITUT DE FRANCE Par le jeu des règlements de l'Institut, un jeu d'où la malice n'est pas toujours excluse, le secrétaire perpétuel de l'Institut vient d'être désigné : il s'appelle Ferdinand Brunot. Or, cet illustre grammairien est en guerre ouverte avec l'Académie
Or, cet illustre grammairien est en guerre ouverte avec l'Académie Française depuis la publication de ses retentissantes critiques sur la grammaire des Quarante. La tâche de l'éminent savant sera difficile, on assure même qu'elle sera redoutable. Ne parle-t-on pas d'une révolution de palais, ourdite par certains membres de l'Académie Française ? Les épées vont sortir des fourreaux... UNE PIECE QUI RAPPORTE On sait que Brieux, qui vient de mourir, habitait un élégant petit hôtel particulier, entouré d'un jardin, avenue Frochot ; oasis de verdure et de silence aux pieds de Montmartre. Cet hôtel, Brieux l'acheta avec les droits que lui
Montmartre. Cet hôtel, Brieux l'acheta avec les droits que lui rapporta son émouvante pièce sur les Avarices, dont le succès fut immarqué aux États-Unis. Lorsqu'il vint, en effet, contrôler son comptable à la Société des Auteurs, il eut l'heureuse surprise d'apprendre que ce n'étaient pas que quelques centaines de milliers de francs, ce que cette entreprise lui donnait, mais bien des millions, qui venaient d'Amérique. Tous les moralistes, et Dieu sait s'il y en a, ou pays de M. Hoover, s'empressèrent de distribuer cette pièce dans les patronages. On la joua partout et pendant des années. Qu'on ne vienne plus
joua partout et pendant des années. Qu'on ne vienne plus nous dire que les pièces à thèse ne sont d'aucun rapport. LA MAIN DE LA MORT Si l'étoile du grotesque et sanglant Ku Klux Klan s'est éteinte aux États-Unis, le Japon, par contre, a vu fleurir une puissante société secrète, constituée à l'instar des innombrables sociétés secrètes de la vieille Chine, c'est celle qui s'intitule romanesquement "La main de la Mort" ou encore "Le Dragon Noir". Elle s'est lugubrement illustrée, ces temps derniers, par des attentats perpétrés en plein jour dans la capitale japonaise. "Le Dragon Noir" est une société
dans la capitale japonaise. "Le Dragon Noir" est une société d'ultra-nationalistes, un peu comme en Allemagne, les "Casques d'Acier". On sait que les balles de ses affidés ont abattu plusieurs ministres japonais. Cette société serait d'ailleurs plusieurs fois centenaire ou plus exactement, ressusciterait d'une très vieille société secrète du Japon. LE TRESOR DE LA REINE DE SABA M. Frank Hayton, explorateur notoire du Royaume-Uni, vient de partir pour l'Afrique, à la tête d'une mission chargée de recueillir les trésors de la reine de Saba, lesquels se trouveraient au pied d'une montagne de 4.000 mètres. Il y a, paraît-il, des grottes
montagne de 4.000 mètres. Il y a, paraît-il, des grottes jonchées de pierres précieuses (rubis, diamants, émeraudes, etc.) et même la trace d'un filon d'or qui serait important. C'est la seconde fois que M. Frank Hayton fait cette expédition dans les régions particulièrement difficiles où il y a des cannibales extrêmement dangereux. Nous sommes certains du résultat, cette fois, a déclaré l'explorateur. Ce trésor est d'une valeur inestimable. On marche littéralement sur les pierres précieuses ; cela vaut bien qu'on coure quelques risques. Souhaitons bonne réussite à M. Hayton qui, s'il récupère le fameux trésor, deviendra du jour au lendemain,
s'il récupère le fameux trésor, deviendra du jour au lendemain, l'homme le plus riche du monde. LE DROIT AU MARIAGE Un commerçant de Berlin avait renvoyé une de ses employées qui lui donnait toute satisfaction, sous le prétexte qu'elle était mariée et que, par ces temps de chômage, il préférait donner du travail à une célibataire. L'employée adressa une plainte au tribunal en s'appuyant sur la Constitution du Reich, qui accorde les mêmes droits à tous les citoyens. Il faut croire qu'il y a des juges à Berlin, puisque le tribunal condamna le patron à ne plus prendre son ancienne
tribunal condamna le patron à ne plus prendre son ancienne employée et à lui payer une indemnité de 1.200 reichsmarks. Les considérations sont pleines de malice : L'employée n'aurait pas été renvoyée si elle ne s'était pas mariée. Or, la femme a le même droit au mariage que l'homme ; on voit qu'il s'agit maintenant du droit au mariage, ce qui est une façon habile et humaine de défendre le droit au travail de la femme mariée. Invitation de Marcel ANGELI. "Le principe de la promotion immobilière est de mettre en vente des appartements neufs."
en vente des appartements neufs."
SOMMAIRE DU 26 NOVEMBRE à la Préfecture DE LA SEINE Prorogeant le délai accordé aux porteurs pour l'échange des certificats de versement Contre des titres provisoires de l'emprunt de 235 millions. Décret portant ouverture d'une enquête sur la constitution en association syndicale des propriétaires du boulevard Chauvelot (voie privée). Décret portant promotion dans le Personnel des écoles professionnelles, et à l'ouverture du cours d'enseignement de l'histoire de Paris. Recettes du mois d'octobre 1910. Bureau de l'emprunt municipal de 1904 (27e). Rébellion de la Police. Relevé des contraventions déclarées pendant le mois d'octobre 1910. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Voir le supplément.
mois d'octobre 1910. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Voir le supplément. Déclarations diverses. Autorisation de bâtir. ARRÊTÉ DE LA SEINE Le préfet de la République française, au nom du ministre de l'Intérieur, du 30 décembre 1909, qui autorise la Ville de Paris à emprunter une somme de 200 millions de francs. Décret du 30 décembre 1910, approuvant le cahier dressé pour la réalisation du premier tranchant de 235 millions, et approuvé par le Conseil municipal de la Ville de Paris, le 11 novembre 1910, reporté au 10 décembre 1910, la fin de délai accordé, par l'article 10 du cahier des charges,
de délai accordé, par l'article 10 du cahier des charges, aux porteurs de 4 millions pour en demander l'échange, afin de participer au premier tirage de l'emprunt. Art. 2. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, Aristide Briand. Le Sénateur, préfet de la Seine, Vu la lettre, en date du 24 juin 1910, par laquelle M. Lamotte, au nom de divers propriétaires du boulevard Chauvelot (voie privée du 15e
de divers propriétaires du boulevard Chauvelot (voie privée du 15e arrondissement), demande que les propriétaires de cette voie soient réunis en association syndicale autorisée, conformément aux lois des 21 juin 1865 et 22 décembre 1888; Vu le projet d'acte d'association; Vu le plan cadastral indiquant le périmètre des terrains intéressés et l'état des propriétaires de chaque parcelle; Vu les lois des 21 juin 1885 et 22 décembre 1888; Vu le décret du 9 mars 1894, portant règlement d'administration publique; Sur la proposition du directeur des Affaires municipales, Arrête : Article premier. — Il sera procédé à la mairie du 15e
premier. — Il sera procédé à la mairie du 15e arrondissement de Paris à une enquête de vingt jours sur la constitution en association syndicale autorisée des propriétaires du boulevard Chauvelot (voie privée). Art. 2. — Cette enquête, qui sera ouverte le 5 décembre 1910, sera close le 27 décembre 1910. Pendant toute cette période, les pièces fixées par le décret du 9 mars 1894 resteront déposées à la mairie où les intéressés pourront en prendre connaissance et formuler sur un registre spécial ouvert à cet effet les observations qu'ils auraient à présenter. Art. 3. — M. Delangle, architecte, est
auraient à présenter. Art. 3. — M. Delangle, architecte, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur prévues à l'art. 7 du décret du 9 mars 1894. Art. 4. — A l'expiration de l'enquête, M. Delangle recevra, pendant trois jours consécutifs, du 28 décembre 1910 au 30 décembre 1910, à la mairie du 15e arrondissement, de 8 h. 30 à 16 heures, les observations des propriétaires. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié par les soins du maire du 15e arrondissement, conformément à l'art. 7, § 2, du décret du 9 mars 1894. Un exemplaire de cet arrêté sera
du 9 mars 1894. Un exemplaire de cet arrêté sera affiché à la porte de la mairie ainsi que dans divers emplacements de l'arrondissement. Art. 6. — Amplification du présent arrêté sera adressée : 1° A M. le Secrétaire général de la Préfecture pour insertion au « Recueil des actes administratifs »; 2° A M. le chef du Secrétariat du Conseil municipal pour insertion au « Bulletin municipal officiel »; 3° A M. le maire du 15e arrondissement; 4° A M. Delangle, commissaire-enquêteur; 5° A chacun des propriétaires intéressés par les soins du maire de leur domicile qui certifiera cette
les soins du maire de leur domicile qui certifiera cette notification. Fait à Paris, le 21 novembre 1910. J. DE SELVES. Par arrêté préfectoral, en date du 19 novembre 1910 : M. Jouant est délégué dans les fonctions de professeur de modelage à l'école Germain-Pilon, en remplacement de M. Roufosse, admis à faire valoir ses droits à la retraite. AVIS. M. Marcel Poète, inspecteur des Travaux historiques, conservateur de la Bibliothèque de la ville de Paris, traitera, en un cours public des « Espaces libres et des promenades à la mode à Paris au XVIe siècle », avec projections documentaires.
mode à Paris au XVIe siècle », avec projections documentaires. Il étudiera, en une conférence réservée, « l'Art de la Ville dans ses applications à Paris, depuis le commencement de l'époque classique (début du XVIe siècle) jusqu'au règne de Louis XIV. » Le cours, absolument public, aura lieu le lundi, à quatre heures et demie. La conférence, réservée aux personnes qui se seront fait inscrire à cet effet à la Bibliothèque, aura lieu le jeudi, à cinq heures. Ouverture du cours public : lundi 5 décembre 1910, à quatre heures et demie, rue de Sévigné, 29. Le sénateur, préfet de
et demie, rue de Sévigné, 29. Le sénateur, préfet de la Seine, J. DE SELVES. Par le Sénateur, préfet de la Seine : Le Secrétaire général de la Préfecture, Armand BERNARD. VILLE DE PARIS. Emprunt municipal de 1904. 27e tirage trimestriel (25 novembre 1910). Le 27e tirage de l'emprunt de 1904 a eu lieu le vendredi 25 novembre 1910, à dix heures du matin, en séance publique, aux magasins de la Ville, rue La Fontaine, 15, conformément à l'avis affiché dans Paris et inséré au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. À ce tirage, il a été extrait
ville de Paris. À ce tirage, il a été extrait de la roue 13 numéros ayant droit, suivant leur ordre de sortie, aux lots ci-après : ORDRE NUMÉROS MONTANT de sortie. sortis. des lots. 1 77,078 100,000 2 58,996 10,000 3 79,311 10,000 4 261,190 1,000 5 191,637 1,000 6 54,611 1,000 7 333,523 1,000 8 209,958 1,000 9 300,304 1,000 10 255,818 1,000 11 196,727 1,000 12 260,510 1,000 13 180,545 1,000 Total. 130,000 Funiculaire de Belleville. EXPLOITATION PROVISOIRE EN RÉGIE DIRECTE. Recettes du mois d'octobre 1910. Produit. Nombre de voyageurs à 0 fr. 10 : 361,361. 36,136 10
de voyageurs à 0 fr. 10 : 361,361. 36,136 10 Nombre de voyageurs à 0 fr. 05 : 49,073. 2,453 65 Montant total des produits 38,589 75 Comparaison des produits de 1909 avec ceux de 1910 : Mois d'octobre 1909 38,701 75 Mois d'octobre 1910 38,589 75 Différence en moins pour 1910. 112 Communications diverses. ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS. — Avis d'enquête de commodo et incommodo. Paris, le 24 novembre 1910. M. Albert Sala, demeurant à Paris, rue Malebranche, 7, a présenté au Préfet de police une demande à l'effet d'obtenir l'autorisation d'annexer à la fabrique de superphosphates (8e classe), autorisée par
d'annexer à la fabrique de superphosphates (8e classe), autorisée par arrêté du 15 octobre 1872, et située à Aubervilliers, rue de la Haie Coq, 14, et rue du Pilier, 1 : 1° Un dépôt d'os frais en grand, Et 2° un atelier pour le travail en grand et la distillation des hydrocarbures de la 1re catégorie. Les dépôts d'os frais en grand ont été rangés dans la 1re classe par le décret du 31 décembre 1866, avec la mention : odeur, émanations nuisibles. Le travail en grand et la distillation des hydrocarbures ont été rangés dans la 1re classe par
des hydrocarbures ont été rangés dans la 1re classe par le décret du 18 avril 1866, avec la mention : odeur et danger d'incendie. Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre l'installation projetée ou à faire des observations à son sujet, devront les faire connaître, soit au Préfet de police, soit aux maires de leurs communes respectives, ou aux commissaires de police, dans le délai d'un mois, à compter du jour du présent avis. La demande et les plans de l'établissement sont déposés, durant l'enquête, à la mairie d'Aubervilliers. Avis d'adjudications. Préfecture de la Seine. — Fournitures