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veux faire cette simple observation que pendant dix-huit ans l'assistance médicale a coûté au département 24,000 fr. annuellement, et qu'elle coûte maintenant 87,000 fr. M. le Président met aux voix les conclusions du rapport, qui sont adoptées. Je rappelle que le Conseil général doit élire deux de ses membres pour faire partie de la Commission dont il a été parlé. M. Emile Garran dit que les conseillers généraux les plus compétents sont assurément MM. Pellevoisin et Ricochon. M. le Président : Il n'y a pas d'opposition à la désignation de ces messieurs ?... Ils sont désignés, et s'ils faisaient déjà
ces messieurs ?... Ils sont désignés, et s'ils faisaient déjà partie de la Commission à un autre titre, ils voudront bien démissionner pour n'y plus figurer qu'à titre de représentants du Conseil général. M. Ricochon a émis le vœu que M. le Préfet fasse de nouvelles instances auprès de l'administration pour que l'Etat nous rembourse sa part dans les dépenses d'assistance médicale gratuite. Il n'y a pas d'opposition à ce vœu ?... Il est adopté, et j'invite M. le Préfet à le transmettre. SÉANCE DU 23 AOÛT. Répartition, entre les médecins, des dépenses pharmaceutiques en 1898. M. Pellevoisin, rapporteur :
médecins, des dépenses pharmaceutiques en 1898. M. Pellevoisin, rapporteur : Messieurs, Conformément à notre demande, M. le Préfet nous a communiqué un tableau faisant connaître le nombre des indigents soignés pendant l'année 1898 et le montant de la dépense effectuée pour la fourniture des médicaments. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Demande de modification relative à l'époque de la confection des listes d'indigents. M. Pellevoisin, rapporteur : Messieurs, Je vous donne d'abord connaissance de deux lettres qui ont été échangées entre M. le Préfet
deux lettres qui ont été échangées entre M. le Préfet et M. le Ministre de l'Intérieur et qui vous mettront suffisamment au courant de la question : « Niort, le 10 août 1899. » Le Préfet des Deux-Sèvres à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes. (Direction de l'Assistance et de l'Hygiène publiques. — Bureau de l'Assistance médicale gratuite). » Aux termes de l'article 12 de la loi du 15 juillet 1893, le Bureau d'assistance dresse, un mois avant la première session ordinaire du Conseil municipal, la liste des personnes qui doivent être admises à l'assistance
la liste des personnes qui doivent être admises à l'assistance médicale gratuite ; cette liste est ensuite arrêtée par le Conseil municipal (art. 14) et déposée au secrétariat de la mairie. » Dans le département des Deux-Sèvres, les indigents ont le libre choix de leur médecin. Il est donc nécessaire, lorsque la liste générale a été arrêtée définitivement par le Conseil municipal, que les indigents soient appelés à faire connaître le médecin qu'ils ont choisi. Cette formalité demande d'assez longs délais, notamment dans les communes d'un territoire très étendu et qui inscrivent un grand nombre d'indigents, 100, 150, 200 et
qui inscrivent un grand nombre d'indigents, 100, 150, 200 et même 250. » En admettant que la session de février soit close vers le 25, qu'un délai de 15 jours soit nécessaire pour faire interroger les indigents et qu'en outre un peu de négligence soit apportée par les Maires dans l'envoi des listes, il en résulte que celles-ci ne parviennent aux Sous-Préfets que vers le 10 ou 15 mars. Comme, d'autre part, les dossiers sont souvent incomplets ou irréguliers et donnent lieu à des renvois, les listes ne peuvent, en général, être centralisées à la Préfecture avant le 20 ou
général, être centralisées à la Préfecture avant le 20 ou 25 mars. » Ce n'est donc que dans les derniers jours de mars et même dans les premiers jours d'avril que les inscriptions faites en février peuvent être notifiées aux médecins du service. » Quelques médecins m'ont adressé des plaintes au sujet de cette notification tardive. Ils font remarquer que, pendant les trois premiers mois de l'année, il leur arrive de visiter des personnes qui, inscrites sur la liste de l'année précédente, ne figurent plus sur celle de l'année courante, alors que, inversement, ils hésitent à donner leurs soins gratuitement
alors que, inversement, ils hésitent à donner leurs soins gratuitement à des personnes nouvellement inscrites et dont l'inscription ne leur est pas encore connue. » Pour obvier à cet inconvénient, j'ai l'honneur, Monsieur le Ministre, de vous demander l'autorisation de faire établir en novembre la liste générale des privés de ressources pour l'année suivante. Cette liste pourrait ainsi être notifiée aux médecins au 1er janvier et son effet concourirait exactement avec la durée de l'exercice. Voici la réponse : « Paris, le 22 août 1899. » Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, à M. le Préfet
Ministre de l'Intérieur et des Cultes, à M. le Préfet des Deux-Sèvres. » Vous m'avez exposé, le 11 courant, les inconvénients que présente, au point de vue du bon fonctionnement du service de l'assistance médicale, l'établissement, en janvier, de la liste d'assistance. Vous demandez, en conséquence, l'autorisation de faire dresser cette liste en novembre. » Les inconvénients que vous signalez n'ont pas échappé à plusieurs de vos collègues, et, dans la Vendée et l'Yonne notamment, la liste d'assistance est dressée en octobre, c'est-à-dire avant la session de novembre du Conseil municipal. Je ne m'oppose donc pas à ce que, dans
municipal. Je ne m'oppose donc pas à ce que, dans votre département, la formation de la dite liste soit reportée au mois de novembre. Mais j'estime que cette disposition nouvelle doit faire l'objet d'un article spécial dans le règlement départemental, et je vous invite, en conséquence, à saisir le Conseil général, dans sa prochaine session, de l'examen de cette modification à apporter au règlement. » Vous voudrez bien me tenir informé de la suite qui aura été donnée à cette question. » Le Ministre de l'Intérieur. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques,
Le Conseiller d'Etat, Directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques, MONOD. Conformément aux deux lettres que vous venez d'entendre, je vous propose pour l'article 16 du règlement, qui est actuellement ainsi conçu : « Art. 16. — La Commission administrative du Bureau d'assistance dresse et révise, dans les conditions fixées par la loi du 15 juillet 1893, les listes annuelles d'assistance médicale gratuite. » la nouvelle rédaction suivante : « Art. 16. — Un mois avant la session ordinaire de novembre des Conseils municipaux, la Commission administrative du Bureau d'assistance dresse la liste générale des personnes qui pourront bénéficier, pendant
dresse la liste générale des personnes qui pourront bénéficier, pendant l'année suivante, du traitement médical gratuit. » Cette liste sera définitivement arrêtée par le Conseil municipal à sa session de novembre. » Elle sera révisée en février, mai et août, conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1893. » M. Ricochon. — Messieurs, les deux lettres dont il vient de vous être donné lecture soulèvent une question de laquelle je veux vous entretenir incidemment. Chaque malade, au bout d'un an, a le droit de choisir un autre médecin. Il y a dans cette faculté qui lui est donnée
Il y a dans cette faculté qui lui est donnée quelque chose d'un peu abusif, car il n'est pas d'usage dans les autres familles, je veux dire parmi celles qui ne sont pas indigentes, de changer de médecin tous les ans. Il y a donc au profit des indigents un privilège qui peut avoir certains dangers, et qui a même un danger certain. Si un indigent réclame à son médecin des médicaments qui lui paraissent agréables et que le médecin ne les accorde pas, il y a ressentiment de la part du malade indigent, et l'année expirée, il aura l'idée
part du malade indigent, et l'année expirée, il aura l'idée qu'un autre médecin pourra les lui accorder. Or, ce dont nous nous plaignons le plus, SÉANCE DU 23 AOÛT. 95 c'est de l'augmentation des frais pharmaceutiques. Si le médecin n'était pas exposé au ressentiment annuel du malade, il ne lui donnerait les médicaments que dans la mesure réelle où il en a besoin. Je ne crois donc pas dépasser mon droit en demandant que le malade indigent ne change pas son médecin tous les ans et qu'il puisse le garder pendant trois ou cinq ans. Dans ces conditions, vous constaterez,
pendant trois ou cinq ans. Dans ces conditions, vous constaterez, j'en suis sûr, dès l'année prochaine, une diminution considérable des frais de médicaments. M. le Président. — Vous ne vous opposez pas aux conclusions du rapport ?... M. Ricochon. — Nullement. M. le Président. — Je les mets aux voix. Les conclusions sont adoptées. M. Sagot. — Sur la question spéciale que vient de poser M. le docteur Ricochon, je rappelle que, pour demeurer dans le règlement, il faut que la Commission d'assistance médicale soit réunie un mois avant que la désignation des indigents soit faite par les Conseils municipaux
la désignation des indigents soit faite par les Conseils municipaux de la circonscription médicale. Je proposerais de ramener ce délai à celui d'une semaine, qui me paraît bien suffisant. M. Ricochon. — Il faut cependant que vous accordiez un délai assez long pour que les médecins qui font partie des Commissions d'assistance médicale ne soient pas obligés d'aller chaque semaine dans les 10 ou 12 communes de leur circonscription. La réunion n'a pas lieu, d'ailleurs, comme vous le dites, un mois avant, mais bien dans le mois qui précède la confection des listes d'indigents. M. Sagot. — Je n'insiste pas,
confection des listes d'indigents. M. Sagot. — Je n'insiste pas, du moment où M. Ricochon affirme qu'il y a quelque avantage à maintenir la situation actuelle. M. le Président. — En résumé, messieurs, M. Ricochon demande que le règlement départemental soit modifié en ce sens que le choix du médecin par les indigents inscrits n'ait plus lieu tous les ans, mais tous les cinq ans. M. Noirot. — Je ferai cette observation sur la proposition de M. Ricochon que c'est vouloir condamner les malades à une situation très pénible que de prétendre leur imposer l'obligation de conserver pendant cinq ans
de prétendre leur imposer l'obligation de conserver pendant cinq ans un médecin qui ne leur convient pas. Cette situation sera pénible pour les médecins eux-mêmes, car ils auront les rapports les plus difficiles quand ils devront aller voir un malade qui ne veut plus d'eux. Donc, autant dans l'intérêt des malades que dans celui des médecins, on ne peut pas accepter la proposition de M. Ricochon et la situation actuelle doit être maintenue. C'est déjà beaucoup que dans certains cas les malades indigents doivent garder un médecin pendant un temps plus long qu'ils ne le voudraient, et je n'hésite pas
plus long qu'ils ne le voudraient, et je n'hésite pas à dire que la proposition de M. Ricochon, aggravant la situation actuelle, aurait quelque chose d'inhumain. M. Ricochon. — Mais si dès les premiers jours de janvier le malade a assez de son médecin, ce sera aussi inhumain de l'obliger à le supporter durant 360 jours ! MM. Pellevoisin et Ménard se joignent aux observations de M. Noirot. M. le Président met aux voix le délai d'option de cinq ans, proposé par M. Ricochon. Il n'est pas adopté. M. Eugène Proust propose, à titre transactionnel, le délai de trois ans
Proust propose, à titre transactionnel, le délai de trois ans qui, mis aux voix, n'est pas non plus adopté. En conséquence, le statu quo est maintenu. Résultats constatés hors du département pour l'assistance médicale gratuite. M. Pellevoisin, rapporteur: Messieurs, Afin d'être renseigné sur les conséquences de l'application de la loi du 15 juillet 1893 dans les autres départements, M. le Préfet a demandé à ses collègues, par un questionnaire qui a été adressé à toutes les préfectures, de leur faire connaître le mode de fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite dans leurs départements et les résultats des trois derniers
gratuite dans leurs départements et les résultats des trois derniers exercices. Il a reçu, jusqu'à ce jour, 65 réponses, et nous donne communication des renseignements qui lui sont parvenus. L'étude en est des plus intéressantes. Elle montre que dans presque tous les départements les dépenses n'ont cessé de s'accroître depuis l'application de la loi du 15 juillet 1893. L'augmentation est particulièrement sensible dans les départements où fonctionne le système dit Vosgien, et où les médecins sont payés à la visite et au kilomètre. Dans les départements qui ont adopté le système des circonscriptions avec paiement des médecins à forfait ou
système des circonscriptions avec paiement des médecins à forfait ou à l'abonnement, les dépenses d'honoraires des médecins varient peu, mais l'ensemble des dépenses du service n'en est pas moins en progression. Un certain nombre de départements ont, en raison de l'exagération des dépenses, substitué le système de l'abonnement au système du paiement à la visite et au kilomètre, primitivement adopté, et deux départements ont limité, à un chiffre qui ne doit pas être dépassé, le montant des dépenses qui peuvent être effectuées. Il est bon enfin de constater que dans beaucoup des départements où les médecins sont rémunérés à l'abonnement,
beaucoup des départements où les médecins sont rémunérés à l'abonnement, le taux de l'abonnement est inférieur à celui qui est payé par le département des Deux-Sèvres. Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Code rural. Fermeture des colombiers. M. Fleuret, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'article 6, de la loi du 4 avril 1889, M. le Préfet, après avoir consulté le conseil général, détermine chaque année, pour tout le département, ou spécialement pour chaque commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de
commune, s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. Conformément à vos avis antérieurs, M. le Préfet avait décidé que les colombiers seraient fermés, dans le département, en 1899, du 1er mars au 15 avril, du 15 juin au 15 juillet et du 1er octobre au 30 novembre. L'arrêté pris à cet effet n'a donné lieu à aucune observation. En conséquence, votre troisième Commission vous propose, messieurs, de fixer les mêmes dates pour l'année 1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Rectification. M. de La Porte. — Messieurs, je tiens pour nos collègues de
La Porte. — Messieurs, je tiens pour nos collègues de la Commission des finances à rectifier une erreur de détail que j'ai commise hier, dans cette Commission, en répondant à une question de M. Garran, relative au taux des emprunts consentis aux communes par le Crédit foncier. Dans ces dernières années, le Crédit foncier consentait des prêts à 4 0/0 ; mais ce taux ne représentait que l'intérêt, non compris l'amortissement; il devait donc être augmenté pour l'amortissement d'une somme plus ou moins considérable, suivant le délai de remboursement. Pour 30 ans, par exemple, l'annuité était ainsi d'environ 5.750/0. Création
30 ans, par exemple, l'annuité était ainsi d'environ 5.750/0. Création d'un réseau téléphonique. M. de La Porte, rapporteur : Messieurs, La Commission générale a été saisie par M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes d'un projet tendant à la création dans le département des Deux-Sèvres d'un réseau téléphonique desservant tous les chefs-lieux de canton et un certain nombre d'autres communes du département. La création de ce réseau exigerait, d'après les évaluations de l'administration des Postes et Télégraphes, un capital de 260,300 fr. Aucun crédit n'étant inscrit au budget de l'Etat pour les dépenses de cette nature, c'est aux intéressés,
l'Etat pour les dépenses de cette nature, c'est aux intéressés, en particulier au département et aux localités desservies, que l'administration des Postes et Télégraphes est obligée de demander l'avance du capital nécessaire. Au remboursement de cette avance, qui ne serait pas productive d'intérêts pour le département et pour les communes, l'administration des Postes et Télégraphes offre d'ailleurs d'affecter l'intégralité du produit du réseau téléphonique qu'elle se serait ainsi procuré les moyens d'établir. Le capital emprunté par l'Etat serait donc atténué chaque année par des amortissements sérieux et il est permis d'espérer que'il serait, au bout d'une courte période, complètement remboursé.
d'espérer que'il serait, au bout d'une courte période, complètement remboursé. A défaut de fonds disponibles, ce qui est le cas pour le département et sans doute aussi pour la plupart des communes qui participeraient à la dépense, l'administration des Postes et Télégraphes estime que ses prêteurs trouveraient eux-mêmes à contracter emprunt moyennant un intérêt annuel qui ne dépasserait pas 3,60 0/0, soit pour un capital de 260,300 fr., une somme de 9,370 fr. 80 en intérêts. La charge résultant de ces intérêts diminuerait chaque année dans la même mesure que le capital restant à rembourser. Votre troisième Commission a étudié
le capital restant à rembourser. Votre troisième Commission a étudié avec toute l'attention qu'elles méritent, les propositions de M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes. Il lui paraît très désirable que le département des Deux-Sèvres, dans son ensemble, reste le moins longtemps possible, privé du bénéfice des communications téléphoniques, soit entre communes voisines, soit avec les principales villes de la région et avec Paris. A ce point de vue, les propositions de M. le Sous-Secrétaire d'Etat n'ont, il le reconnaît lui-même, que le caractère d'un avant-projet qu'il acceptera volontiers de modifier et de compléter. Nous désignerions sans peine un
de modifier et de compléter. Nous désignerions sans peine un assez grand nombre de communes importantes qui y ont été omises et qu'il sera à la fois facile et utile d'y comprendre. M. Jouffrault nous a cité, par exemple, dans le canton d'Argenton-Château, qu'il représente, Saint-Clémentin, Argenton-l'Eglise, Bouillé-Loretz. Beaucoup d'autres observations du même genre ont été présentées à votre Commission, quelques-unes même par le rapporteur, qui ne croit pas devoir les reproduire ici pour vous éviter une trop longue énumération. Votre troisième Commission a été d'avis d'autre part que le département ne pouvait point prendre à sa charge l'intégralité de
département ne pouvait point prendre à sa charge l'intégralité de l'avance demandée par l'administration. Alors même que l'intérêt des finances départementales ne nous eût pas dicté cette décision, le seul souci de la justice eût suffi à nous l'inspirer. Il est juste, en effet, que les localités à desservir contribuent dans une proportion plus forte que le département à une avance dont elles recueilleront principalement l'avantage. D'accord avec la Commission des finances, nous proposons au Conseil général de fixer au tiers, soit en intérêts 3,123 fr. 60, la part contributive du département, en ajoutant que si, par suite de l'extension
du département, en ajoutant que si, par suite de l'extension du plan qui nous est soumis, la dépense de création du réseau téléphonique des Deux-Sèvres venait à s'élever notablement au-dessus des prévisions actuelles, le crédit à inscrire au budget départemental pour le service des intérêts ne devrait en aucun cas excéder 4,000 fr. pour la première année. Cette décision de principe est la seule que nous puissions vous proposer de prendre au cours de la présente session. Nous prions M. le Préfet de vouloir bien mettre le plus tôt possible en demeure de délibérer sur leur participation éventuelle à l'avance
en demeure de délibérer sur leur participation éventuelle à l'avance demandée par l'administration des Postes et Télégraphes non seulement les communes énumérées au projet, mais toutes les communes du département. Il serait utile, en consultant les Conseils municipaux, de leur donner, par des renseignements précis, la certitude qu'ils trouveront à contracter, soit auprès du Crédit Foncier, soit auprès d'un autre établissement, l'emprunt correspondant à l'avance qui leur incombera, aux taux et conditions indiqués dans la dépêche de M. le Sous-Secrétaire d'État que nous avons citée plus haut. SÉANCE DU 23 AOÛT. 99 Les réponses des Conseils municipaux devront parvenir à
AOÛT. 99 Les réponses des Conseils municipaux devront parvenir à M. le Préfet assez rapidement pour que l'administration des Postes et Télégraphes, après en avoir pris connaissance, ait le temps de préparer, pour notre session d'avril, un projet définitif sur lequel nous aurons alors à statuer. J'ajoute qu'à la Commission des finances on avait semblé désirer hier que les communes consultées sur leur participation éventuelle aux frais d'établissement du réseau téléphonique fussent seulement celles situées déjà sur un réseau télégraphique. Mais la troisième Commission a insisté pour que toutes les communes fussent consultées, et j'ai introduit cette modification dans mon
communes fussent consultées, et j'ai introduit cette modification dans mon rapport. M. Taudière. — Je demanderai à M. le Rapporteur de vouloir bien ajouter à un passage de son rapport — passage dans lequel il dit que les communes devront être informées par l'administration de tous les détails et renseignements de nature à leur indiquer la dépense qu'elles auront à supporter et, par conséquent, l'emprunt qu'elles auront à réaliser d'ajouter, dis-je, la phrase suivante, dont l'idée est certainement dans son esprit : «... suivant la situation d'une commune, selon son voisinage ou son éloignement d'une ligne télégraphique. » Il va
voisinage ou son éloignement d'une ligne télégraphique. » Il va de soi, en effet, que lorsqu'une commune sera rapprochée d'une ligne télégraphique, la dépense d'établissement d'un raccordement téléphonique sera pour elle une dépense minime. Tandis que si elle en est éloignée, elle aura à faire poser des poteaux et à supporter une dépense de 30 fr. par hectomètre. M. de La Porte. — Il vaudrait mieux que la proposition de M. Taudière, à laquelle je ne m'oppose en rien, d'ailleurs — car je la considère comme tout à fait juste et raisonnable, — fût l'objet d'une disposition additionnelle à mon
et raisonnable, — fût l'objet d'une disposition additionnelle à mon rapport où elle me paraît sous-entendue, mais où je ne vois guère le moyen de l'intercaler dans aucune phrase. Je m'associe à M. Taudière pour demander que M. le Préfet, en consultant les communes, les mette à même de calculer d'une façon précise ce que l'établissement d'un réseau téléphonique pourrait leur coûter. M. Georges Richard. — Il s'agit d'établir la dépense d'un réseau téléphonique restreint, ou d'un réseau plus considérable qui s'appliquerait alors à toutes les communes du département. Ceci fait, la dépense est répartie suivant la population entre chaque
fait, la dépense est répartie suivant la population entre chaque centre desservi... M. de La Porte... par chaque réseau partiel, par chaque circuit. M. Georges Richard. — En tout cas, qu'il s'agisse d'un grand ou d'un petit réseau, la dépense d'installation est répartie suivant la population de chaque commune appartenant au même réseau. Il sera donc nécessaire de savoir quel pourcentage sera applicable à chaque commune desservie. C'est à l'administration des Postes et Télégraphes à fournir la réponse. Or, si vous regardez la réponse qui vous est faite, vous verrez dans les tableaux fournis par M. le Préfet des indications
dans les tableaux fournis par M. le Préfet des indications qui varient de commune à commune et qui ne correspondent pas à la distance réelle pour rejoindre le fil de la commune voisine. C'est ainsi qu'à Saint-Maixent nous avons 15,000 fr. à dépenser. Ce n'est pas la dépense de pose de fils et de poteaux, mais c'est le rapport entre l'établissement du téléphone et le chiffre de la population. Il faut donc que chaque commune sache, puisse savoir quel pourcentage lui sera appliqué par rapport aux frais d'établissement et au chiffre de sa population. M. Taudière. — Le projet que