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l'autre successivement, en suivant l'ordre dans lequel ils se sont produits. Le premier conflit a été provoqué par le préfet à l'occasion de l'article 76, paragraphe 2. Il a été comme le signal des hostilités entre deux pouvoirs faits pour marcher d'accord, mais dont l'un, le préfet, a refusé tout d'abord de subir de l'autre, la commission départementale, le contrôle sous lequel la loi l'a placé. L'article 76, paragraphe 2, porte, en effet, ceci : « Les chefs de service des administrations publiques du département sont tenus de fournir, verbalement ou par écrit, tous les renseignements qui leur seraient demandés
ou par écrit, tous les renseignements qui leur seraient demandés par la commission départementale sur les affaires placées dans leurs attributions. » Or, le préfet, avant même que la commission départementale se fût réunie, avant qu'elle ne songeât par conséquent à user des prérogatives que lui confère le paragraphe 2 de cet article 76, adressa à tous les chefs de service du département une circulaire dans laquelle il les menaçait des colères de l'administration au cas où ils communiqueraient à la commission départementale les renseignements qu'elle leur demanderait. Le préfet prétendait que toutes les demandes de renseignements devaient passer par
prétendait que toutes les demandes de renseignements devaient passer par son intermédiaire. Le ministre de l'intérieur saisi de la difficulté condamna la prétention du préfet et confirma l'interprétation de la commission départementale. Deuxième conflit. Cette solution du premier conflit quoique contraire à ses vues, n'empêcha point le préfet de poursuivre le but qu'il s'était proposé, celui de paralyser le plus possible l'action de la commission départementale afin d'arriver plus sûrement à la subalterniser. C'est ainsi qu'il se dispensa d'assister aux séances de la commission et défendit au secrétaire général de la préfecture de l'y représenter. Les affaires du département restaient
la préfecture de l'y représenter. Les affaires du département restaient en souffrance. La commission départementale, se fondant sur le texte impératif de la loi et sur les instructions ministérielles, pensa que le préfet ne pouvait se dispenser d'assister à ses séances. Le préfet fut d'avis, au contraire, que la loi lui accorde une faculté sans lui imposer d'obligation. Le conseil général, saisi de la difficulté, adopta l'interprétation de la commission départementale; le conseil d'Etat fut d'avis, au contraire, que la présence du préfet n'est point obligatoire. Et cependant, messieurs, l'article 76 paragraphe 2 est ainsi conçu : « Le préfet
76 paragraphe 2 est ainsi conçu : « Le préfet ou son représentant assiste aux séances de la commission; ils sont entendus quand ils le demandent. D'un autre côté, la circulaire du ministre de l'intérieur du 18 octobre 1871 porte ce qui suit : « Ce que j'ai dit plus haut de l'utilité de la participation active du préfet aux travaux de l'assemblée départementale s'applique à la commission. En cas d'empêchement personnel, vous êtes autorisé à vous faire suppléer par le secrétaire général de la préfecture ; mais il demeure essentiel que l'administration soit toujours représentée. » Ainsi, ce n'est
essentiel que l'administration soit toujours représentée. » Ainsi, ce n'est point la commission départementale qu'a condamnée le conseil d'Etat, c'est le Gouvernement lui-même. Troisième conflit. L'article 77 est ainsi conçu : « La commission délibère sur toutes les questions qui lui sont déférées par la loi, et elle donne son avis au préfet sur toutes les questions qu'il lui soumet ou sur lesquelles elle croit devoir appeler son attention dans l'intérêt du département » La commission départementale, pensant faire un usage régulier du droit que lui confère cet article 77, avait signalé à M. le préfet certaines questions intéressant les
avait signalé à M. le préfet certaines questions intéressant les syndicats de Sénas et d'Oison, le tracé du chemin de fer de la Joliette à l'Estaque, et les élections municipales d'Arles. Le préfet prétendit que la loi n'accorde à la commission départementale que le droit d'émettre des avis sur les affaires intéressant la collectivité départementale et non tel ou tel point du département. Le conseil d'Etat n'accepta pas l'étrange doctrine du préfet; il décida seulement que les affaires sur lesquelles la commission départementale avait attiré l'attention du préfet, en ce qui concerne les syndicats de Sénas et d'Oison, ne mettaient
qui concerne les syndicats de Sénas et d'Oison, ne mettaient en jeu que des intérêts privés, parce que ces syndicats ne sont pas subventionnés par le département et que, par conséquent, l'intervention de la commission départementale n'était pas justifiée. Mais, en ce qui concerne le tracé du chemin de fer de la Joliette à l'Estaque, le conseil d'Etat a laissé, par son silence, que la commission départementale avait le droit d'intervenir. Pour ce qui touche les élections d'Arles, la commission départementale avait reconnu elle-même et déclaré, par l'organe de son président, qu'elle avait, par erreur, excédé les limites de son
président, qu'elle avait, par erreur, excédé les limites de son droit. Quatrième conflit. La commission départementale revendiquait le droit, aux termes de l'article 81, de répartir un crédit de 3,000 fr. pour gratifications aux agents du service vicinal, dont le conseil général ne s'était pas réservé la distribution. Le préfet contesta ce droit, alléguant qu'il avait seul le droit de récompenser ou de punir les agents du service vicinal dont il était le chef immédiat. Le conflit fut porté devant le conseil général. Le préfet s'étant déclaré prêt à reconnaître à la commission départementale le droit de répartir ce crédit
à la commission départementale le droit de répartir ce crédit par catégories ou eu égard au traitement des agents, un ordre du jour de conciliation fut voté, d'un commun accord, entre la commission départementale et le préfet. Cinquième conflit. Le président de la commission départementale, usant d'un droit qui n'avait pas été contesté jusqu'alors, communiquait directement aux conseils municipaux et aux parties intéressées les décisions prises par la commission départementale, en vertu de l'article 86. Le préfet, sans contester ce droit, sans aviser la commission départementale, tout en ayant l'air au contraire de faciliter dans la mesure du possible l'exercice
au contraire de faciliter dans la mesure du possible l'exercice de ce droit, ainsi que cela résulte d'une lettre par lui adressée au président de la commission départementale en date du 27 novembre 1872, provoqua auprès du conseil d'Etat un avis aux termes duquel les communications devaient être faites par le préfet seul. En présence de cet avis, la commission départementale maintint ce qu'elle considérait comme son droit; mais, par déférence pour le conseil d'Etat et pour le ministre qui avait accepté son avis, elle n'hésita pas à suspendre les communications, plus réservée que d'autres commissions départementales qui n'avaient pas
communications, plus réservée que d'autres commissions départementales qui n'avaient pas hésité à passer outre à l'avis du conseil d'Etat. Le conseil général, saisi de la question, adopta l'interprétation de la commission départementale. Mais, par le même sentiment de prudence et de modération, il décida qu'il y avait lieu de suspendre provisoirement les communications prescrites par l'article 86 jusqu'à ce que la question fût soumise à l'Assemblée nationale. Il était question en ce moment de certaines modifications à apporter à la loi du 10 août 1871. Beaucoup d'autres conseils généraux n'avaient pas fait preuve de la même réserve : aussi leurs
pas fait preuve de la même réserve : aussi leurs délibérations furent-elles frappées d'annulation, tandis que celle du conseil général des Bouches-du-Rhône fut maintenue. Sixième conflit. Le conseil d'Etat, à l'occasion de certaines communications échangées ou reçues par la commission départementale des Bouches-du-Rhône, avait émis l'avis que les commissions départementales ne pouvaient, sans violer la loi, correspondre entre elles pour organiser une entente commune en vue d'un but déterminé. Le conseil général auquel cet avis du conseil d'Etat fut soumis, vota un ordre du jour dont les termes étaient exactement semblables à ceux dont s'était servi le conseil d'Etat; il
semblables à ceux dont s'était servi le conseil d'Etat; il maintint pour les commissions départementales le droit d'échanger des correspondances, mais en tant seulement que ces correspondances n'ont point pour objet d'organiser une entente commune en vue d'un but déterminé. Septième et dernier conflit. Le conseil général, usant du droit que lui accorde l'article 51 de la loi, avait chargé plusieurs de ses membres de recueillir dans les écoles des renseignements sur l'état du mobilier scolaire, en vue de la répartition d'une subvention à distribuer entre les communes pour les besoins de leurs écoles. M. le ministre de l'instruction publique
besoins de leurs écoles. M. le ministre de l'instruction publique présenta quelques observations au sujet de cette délibération. Aussitôt la commission départementale prit sous sa responsabilité de suspendre l'exécution de la délibération du conseil général et invita les membres chargés de visiter les écoles à s'abstenir de remplir leur mandat. Plus tard, un décret vint frapper d'annulation la délibération du conseil général, et le conseil général s'inclina cette fois encore, comme il l'avait fait toutes les fois que l'autorité supérieure s'était prononcée. Tel est, messieurs, le septième et dernier conflit, le plus grave au dire de M. le rapporteur. Ce
le plus grave au dire de M. le rapporteur. Ce conflit comme les autres, vous avez pu en juger, est né non pas d'un défaut quelconque de clarté ou de précision dans le texte d'une loi nouvelle destinée à inaugurer un régime administratif nouveau ; non pas des velléités qu'on a prêtées gratuitement à la commission départementale de substituer son action à celle du pouvoir exécutif; mais des difficultés que devait nécessairement rencontrer cette loi dans la pratique, parce que c'est une loi de décentralisation, parce que, à ce titre, elle a été mal accueillie par le pouvoir central, parce
elle a été mal accueillie par le pouvoir central, parce qu'elle l'a été plus mal encore par le préfet, dont elle a eu pour but de limiter l'autorité, et qu'elle a soumis à un contrôle désagréable et gênant. (Marques d'approbation à gauche.) Je vous ai fait connaître, messieurs, la cause et l'objet des sept conflits ; vous en savez, maintenant, le point de départ et les solutions. Dans ces sept conflits, le conseil général a eu cinq fois raison; et, si je ne craignais d'être accusé de manquer au respect de la chose jugée, je dirais, me fondant sur le
de la chose jugée, je dirais, me fondant sur le texte des articles de la loi que j'ai mis sous vos veux et dont le conseil d'Etat a été appelé à fixer le sens, je dirais que sur sept fois, le conseil général a eu sept fois raison. Quoi qu'il en soit, en présence des solutions intervenues, on n'avait pas le droit de dire que le conseil général n'a vu, dans les difficultés d'interprétation auxquelles a donné lieu la loi, qu'un prétexte pour se faire l'échec à l'autorité régulière du préfet, puisque ses délibérations prouvent toutes au contraire qu'il a
préfet, puisque ses délibérations prouvent toutes au contraire qu'il a dû se constituer, dès le principe, contre le préfet lui-même le défenseur vigilant et résolu de la loi. (Nouvelles marques d'approbation à gauche.) D'ailleurs, ce conseil général qu'on vous a montré comme ayant méconnu le caractère administratif de ses attributions, c'est-à-dire comme s'étant désintéressé des affaires du département, pour ne s'occuper que de politique, ce conseil général a repoussé par l'ordre du jour pur et simple toutes les propositions de vœux politiques qui lui ont été soumises, que ces propositions de vœux aient été relatives à l'amnistie, ou à la
de vœux aient été relatives à l'amnistie, ou à la levée de l'état de siège, ou à la dissolution de l'Assemblée nationale. Et je mets au défi M. le rapporteur, comme M. le ministre de l'intérieur, de citer une seule de ses délibérations, une seule, qui ait été annulée comme contenant l'expression d'un vœu politique. Et c'est dans ces conditions que vous venez accuser le conseil général d'avoir affecté hautement, au lendemain de l'insurrection qui avait ensanglanté Marseille, de se poser en défenseur des coupables que la justice avait frappés ? Votre accusation est à la fois une calomnie et
? Votre accusation est à la fois une calomnie et une insulte. L'insulte, elle ne saurait m'atteindre, je dédaigne de la relever. Quant à la calomnie, puisque l'occasion s'en présente, j'appliquerai la maxime de Champefort : « C'est une guêpe qui bourdonne à mes oreilles et qui voudrait me piquer; je puis l'atteindre, je l'écraserai ! » Pour cela, messieurs, il est nécessaire que vous m'autorisiez à vous exposer brièvement les faits. Le conseil général des Bouches-du-Rhône se réunit pour la première fois en octobre 1871. C'était au lendemain du jour où le conseil de guerre siégeant à Marseille avait
jour où le conseil de guerre siégeant à Marseille avait condamné à la peine de mort quatre individus coupables de participation à des actes insurrectionnels ; l'émotion était grande, il faut le dire; les condamnés étaient tous de Marseille... (Exclamations diverses à droite) ils y avaient leurs parents, leurs amis, leurs familles. L'opinion publique, sans les considérer comme innocents, inclinait à les croire plus encore égarés que coupables, et elle s'attendait à un acte de clémence. Le conseil général subit cet entraînement généreux dans un intérêt départemental qui lui parut d'ordre supérieur, dans un but d'apaisement et de conciliation, en
d'ordre supérieur, dans un but d'apaisement et de conciliation, en dehors de toute préoccupation politique. Sur divers bancs à droite. Oh ! oh ! M. Tardieu. Il pensa qu'il était sage, non pas de se poser en défenseur des coupables que la justice avait frappés, mais d'obéir au vœu de l'opinion publique et de solliciter pour les condamnés une commutation de peine. Et, messieurs, tellement était étrangère à ces préoccupations la politique, que ce fut un légitimiste, — je le dis à l'honneur de ce parti dans les rangs duquel se trouvent tant d'hommes de cœur, — que ce fut
se trouvent tant d'hommes de cœur, — que ce fut un légitimiste qui le premier, spontanément, mit au service du conseil, dans l'intérêt des condamnés, l'influence que pouvaient lui donner, disait-il, ses liens de parenté avec un ministre d'alors, l'honorable M. de Larcy. (Mouvement. -Très bien! très-bien! à gauche.) Pour des raisons que je ne connais pas, ce légitimiste que je ne blesserai pas, je l'espère, en le nommant, M. le baron de Chabert, ne put venir à Paris s'acquitter de la mission dont il avait brigué l'honneur ; mais le président du conseil général y vint à sa place
le président du conseil général y vint à sa place et il fut assez heureux, grâce à l'intervention de personnages qui n'en rougiraient point si je les faisais connaître, pour obtenir de la commission des grâces une commutation de peine pour trois condamnés sur quatre. Et c'est après trois ans, c'est après que cette délibération à laquelle vous faites allusion a été prise en considération si sérieuse par le Gouvernement qui vous a précédé, que dis-je? par le Gouvernement dont vous avez fait partie, dont vous avez eu l'honneur de faire partie, monsieur le ministre... (Applaudissements sur plusieurs bancs à
faire partie, monsieur le ministre... (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche), c'est alors que cette délibération est couverte par une sorte de prescription, qu'en vue de rallier autour de votre projet de loi la majorité de cette Assemblée, vous n'hésitez pas à évoquer le souvenir sanglant de nos discordes civiles et à faire au conseil général un crime de cet acte d'humanité qui l'honore ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs à gauche.) Ah! tenez, que cet expédient vous réussisse ou non, je ne vous en plaindrai pas moins d'avoir pu vous croire obligé d'y recourir. (Très bien! à gauche.)
pu vous croire obligé d'y recourir. (Très bien! à gauche.) Mais, je laisse de côté ces récriminations vaines... Sourires à droite, et je passe au fait capital, c'est-à-dire à l'incident qui s'est produit à Marseille à l'ouverture de la session dernière, incident qui a été la cause déterminante, la seule cause, la cause préméditée, je pourrais dire, de la mesure que vous avez prise à l'égard du conseil général des Bouches-du-Rhône. On vous a fait de cet incident une relation fantaisiste. J'en parlerai, moi, en témoin oculaire. Je compléterai les renseignements qu'on a donnés à M. le ministre lui-même. Je
renseignements qu'on a donnés à M. le ministre lui-même. Je ne parlerai pas du couloir secret dont l'honorable M. Baragnon contestait avec une certaine raison l'existence au sein de la commission de permanence. Que ce couloir existe ou non, en effet, je n'en démontrerai pas moins que l'autorité du président du conseil général a été méconnue par le préfet, que les membres du conseil général ont été insultés en pleine séance, en présence du représentant du Gouvernement, et que ce représentant du Gouvernement, s'il n'a pas organisé lui-même — ce dont, pour part, je ne le crois pas capable —
dont, pour part, je ne le crois pas capable — le traquenard honteux, il a du moins permis à d'autres par son attitude... (Interruptions et rumeurs à droite.) Oui! c'était un traquenard, je maintiens l'expression, et, je le répète, si le préfet ne l'avait pas organisé, il a, du moins, permis à d'autres, par son attitude, de croire qu'il n'y était pas complètement étranger. Mais je raconte. La commission départementale avait fixé au 14 avril l'ouverture de la deuxième session ordinaire du conseil général. Au jour dit, tous les membres du conseil général, moins deux légitimement empêchés, étaient à leur
du conseil général, moins deux légitimement empêchés, étaient à leur poste. Le préfet se trouvait au sien. La salle était comble. L'espace réservé au public avait été envahi de bonne heure. Par quelle voie ? Je ne saurais le dire, car les portes de la préfecture étaient restées fermées jusqu'à l'ouverture de la séance. La séance ouverte, le président rappelle au public que toutes marques d'approbation ou d'improbation sont interdites; puis il prononce un discours. Le public, lorsque le président eut fini de parler, sembla tenir compte de la recommandation qui lui avait été faite : il garda le silence.
qui lui avait été faite : il garda le silence. On a dit du discours du président qu'il touchait à la politique. Cela est évident ; mais, à mon sens, il touchait plus essentiellement à des questions d'administration générale dont la loi n'interdit pas aux conseils généraux de s'occuper. Le président informait, en effet, ses collègues que, au cours de la session, il leur proposerait d'émettre le vœu que, à l'avenir, les maires soient pris dans le sein des conseils municipaux. Quoi qu'il en soit, le préfet protesta : c'était son droit. Il déclara qu'il s'attendait à ce discours ;
son droit. Il déclara qu'il s'attendait à ce discours ; que ce discours, constituant une violation de la loi, n'avait pas lieu de le surprendre, le président étant coutumier du fait. Jusque-là rien à dire. (Hilarité à droite.) » Maintenant, ce qui va se passer était-il concerté d'avance? je l'ignore. Ce que je sais, c'est que, à peine le préfet a-t-il fini de parler, à un signal donné d'un des coins de la salle des cris de : Vive le préfet! Vive la France! Vive le Roi! Vive la République ! se font entendre... (Exclamations et rumeurs diverses) ; ce
! se font entendre... (Exclamations et rumeurs diverses) ; ce que je sais, c'est que la voix du président est impuissante à rétablir le silence ; ce que je sais, c'est que les cris dégénèrent en vociférations et en menaces ; ce que je sais, c'est que les membres du conseil général, finalement, sont pris à partie et insultés. Puis, quand le président veut faire évacuer la salle, le public s'y refuse : quand il veut appeler à son ordre la police, le préfet s'y oppose. C'est ce moment que choisit le préfet, jusque-là impassible au milieu de la bagarre,
choisit le préfet, jusque-là impassible au milieu de la bagarre, pour soulever un conflit d'attributions; c'est ce moment qu'il choisit pour déclarer au président, aux applaudissements du public, qu'il ne lui reconnaît pas le droit de donner des ordres à la police! Naturellement, le tumulte redouble, Mais, comme il faut à tout prix que le conseil général puisse délibérer en paix, le président, qui a commis la faute de ne pas lever la séance, se résigne à baisser pavillon devant la prétention nouvelle, du préfet, que je représente du pouvoir exécutif a seul le droit de donner des ordres à
exécutif a seul le droit de donner des ordres à la Police : il prie le préfet de vouloir bien mettre à sa disposition deux agents de police pour faire évacuer la salle. Le préfet fait venir les agents de police ; mais, au moment où le président croit enfin pouvoir user du droit que lui confère l'article 29 de la loi de faire seul la police de l'assemblée, le préfet lui confisque ce droit, et de sa propre autorité, il met en mouvement les agents de police. Il va plus loin, il s'adresse au public et lui tient ce
plus loin, il s'adresse au public et lui tient ce langage qui me dispensera de tout commentaire : « Messieurs, retirez-vous ! C'est à nous de donner l'exemple du respect de la loi. » J'ai défini les faits. Je défie qu'on les contredise : ils seraient certifiés par tous les membres du conseil général, à quelque opinion qu'ils appartiennent, car tous ont été unanimes pour blâmer l'attitude du préfet. Mais ce n'est pas tout. Désireux d'éviter le retour du scandale qui venait de se produire, le président, après la séance, écrit une lettre à M. le préfet pour le prier
écrit une lettre à M. le préfet pour le prier de mettre à sa disposition deux agents de police pour les séances ultérieures. Messieurs, pour vous édifier sur les dispositions de M. le préfet, à l'endroit de l'observation de la loi, je mettrai sous vos yeux sa réponse. La voici : « Je ne crois pas pouvoir mettre sous vos ordres directs les quatre agents de police que vous me demandez; ce serait, en effet, abandonner les droits du pouvoir exécutif que je représente. En présence d'une pareille réponse, le conseil général pensa qu'il n'était pas de sa dignité de
conseil général pensa qu'il n'était pas de sa dignité de laisser passer son président, pas plus que de passer lui-même, sous les fourches caudales d'un préfet dont l'attitude avait été si équivoque. Son président étant privé des moyens de faire respecter ses délibérations, il pensa qu'il serait imprudent de s'exposer à une édition nouvelle des avanies qu'il avait subies la veille. À l'unanimité, il décida de suspendre ses séances jusqu'à ce que le Gouvernement, saisi du conflit si intempestif soulevé par son agent, eût rappelé le préfet à une plus saine interprétation de la loi. Vous savez le reste. Le
saine interprétation de la loi. Vous savez le reste. Le Gouvernement a soutenu énergiquement — s'est-il le mot des gouvernements de combat, ils sont toujours énergiques quand il s'agit de violer la loi... (Rumeurs à droite) — le Gouvernement a soutenu énergiquement son préfet; il a blâmé plus énergiquement encore le conseil général, et le conseil général, finalement, après avoir été battu, a payé l'amende. (Sourires à gauche.) C'est ainsi qu'un décret est venu le frapper de dissolution, pendant que le conseil d'Etat, dit-on, délibère encore sur le sens qu'il faut attribuer à l'article 29 de la loi dont je