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informations, nous ne croyons pas nous être en ramenant ces raisons à une seule : c'est que les Français exigent une participation dans les mines, et que les Allemands ne peuvent y consentir. Il se trouve de peu d'importance que la participation souhaitée par les Français prît la forme de traités de livraisons. On voit si plutôt que la ténacité avec laquelle les Français maintiennent leur demande de participation, doit tenir à des raisons de prestige. On suppose qu'il ne sera possible de faire accepter à l'opinion publique française la renonciation à la Sarre, ou du moins au droit à
renonciation à la Sarre, ou du moins au droit à un plébiscite en 1935, que si on lui offre comme équivalent la participation dans les mines de la Sarre. Mais, précisément pour cette raison, cette exigence des Français prend une teneur politique en raison de laquelle précisément il paraît impossible à la délégation allemande d'y satisfaire. FRANKFURTER ZEITUNG, 8.7 matin. Il semble que les négociations n'aient pas été interrompues principalement à cause d'une ignorance des Français quant à la situation véritable, mais que la suspension des pourparlers doive être attribuée aussi à la vague de chauvinisme consécutive à l'évacuation de
aussi à la vague de chauvinisme consécutive à l'évacuation de la Rhénanie. Aujourd'hui, comme en 1919 et peut-être en 1920, il se fait une campagne très violente d'excitation contre le peuple allemand. Des milieux qu'on aurait pu croire affranchis de l'atmosphère de la guerre sont complètement déchaînés, et même ils s'en prennent tous les jours, avec une haine incompréhensible à la joie sincère des régions délivrées. Il est certain que cet état d'esprit a exercé une influence importante sur la continuation des pourparlers. Même si les négociations ont échoué, l'Allemagne n'a aucune raison d'inquiétude, car le temps travaille pour nous.
n'a aucune raison d'inquiétude, car le temps travaille pour nous. Les Français savent bien et le congrès des associations sarroises à Trèves vient de leur prouver encore, qu'il est absolument vain de fonder un espoir sur le plébiscite de 1935. La population sarroise se prononcera dans l'immense majorité pour le retour à la patrie. Aujourd'hui, le gouvernement allemand est encore disposé à faire aux Français, pour la libération de la Sarre, de larges concessions économiques. On tient compte particulièrement des intérêts qu'a l'Alsace-Lorraine à recevoir le charbon de la Sarre. Le prix de rachat des mines sera aujourd'hui certainement plus
Le prix de rachat des mines sera aujourd'hui certainement plus élevé qu'en 1935. Il paraît que l'offre allemande et la demande française se sont déjà rapprochées de la proportion 1 : 1,5. En outre, l'Allemagne serait disposée à consentir aux intéressés français un traité de livraison de charbon contenant également une garantie quant aux prix. Bref : si la France est aujourd'hui prête à des négociations qui offrent des perspectives favorables, elle peut obtenir des concessions précieuses. Il va de soi qu'en 1935, ces offres allemandes disparaîtront forcément; à cette date le traité de Versailles lui-même est forcé d'accepter le
date le traité de Versailles lui-même est forcé d'accepter le retour à l'Allemagne, sans traités spéciaux. En tout cas, la délégation allemande ne pourra pas avancer d'un seul pas plus loin qu'elle n'est allée jusqu'ici. Il serait indéfendable de faire de nouvelles concessions : elles ne correspondraient pas aux désirs de la population sarroise, qui sans doute attend d'un espoir ardent le jour du retour à l'Allemagne, mais qui renonce à acheter ce retour par de lourdes concessions. RHEINISCHWESTFÄLISCHE ZEITUNG, 8.7. FRANCE ET ITALIE L'ETAT DES RELATIONS. Londres, 7 juillet 1930. — D'après votre dépêche de Paris de ce matin,
1930. — D'après votre dépêche de Paris de ce matin, ma « proposition » suivant laquelle le conseil de la Société des nations « devrait être prié d'intervenir dans le différend franco-italien » n'a pas été « très bien accueillie » en France. Bien que cela soit infiniment regrettable, la valeur de ma suggestion n'en est point modifiée. Je n'ai pas « proposé » que le conseil de la Société des nations fût prié d'intervenir. J'ai suggéré qu'en raison de l'état de tension connu dans les relations entre la France et l'Italie et par suite du danger qu'un nouvel incident
et l'Italie et par suite du danger qu'un nouvel incident vienne les rendre encore plus tendues, les membres de la Société des nations qui n'ont pas d'intérêts aussi directs que la Grande-Bretagne dans les affaires méditerranéennes surveillent la situation avec vigilance, afin d'être prêts à agir, en cas de besoin, en vertu de l'article 11 du covenant de la Société des nations. Tout danger aigu de conflit armé entre deux membres de la Société des nations serait sans aucun doute, porté, tôt ou tard et peut-être trop tard — à la connaissance du conseil de la Société des nations. Mais,
la connaissance du conseil de la Société des nations. Mais, si l'on ne prévoit rien et si l'on n'a pas d'informations exactes, ce n'est peut-être pas au moment le plus opportun que le conseil sera requis d'agir. Un des buts de l'article 11 est de rappeler aux membres de la Société des nations que les litiges internationaux dans lesquels ils peuvent se trouver engagés doivent être portés devant le conseil de la Société des nations, et qu'il peut valoir mieux pour eux d'avoir une bonne cause à présenter au conseil que de posséder des flottes et des armées assez fortes
que de posséder des flottes et des armées assez fortes pour affirmer leurs droits réels ou supposés sur un champ de bataille. La Société des nations a pour but de remplacer l'arbitrage des armes par l'arbitrage du droit; et un appel au conseil de la Société des nations est un moyen d'amener le jugement moral du monde à peser dans tout différend international. Ces vérités simples, semblent avoir été perdues de vue par la France et par l'Italie. Un éminent publiciste français, qui a bien voulu m'écrire une lettre ouverte sur cette question, prétend que, bien que les Français soient
sur cette question, prétend que, bien que les Français soient de « bons internationalistes », ils pourraient peut-être ne pas bien accueillir des interventions étrangères dans leurs différends privés avec d'autres pays. Cette argumentation oublie deux points. Le premier est que, chaque fois que les affaires d'un pays menacent d'entraîner un conflit, elles cessent d'être privées et deviennent une question d'intérêt public pour toute la Société des nations. Et également, dans une mesure qui n'a pas été suffisamment définie, elles deviennent des questions d'intérêt public pour tous les signataires du pacte Kellogg. Le deuxième point est que le covenant de
pacte Kellogg. Le deuxième point est que le covenant de la Société des nations est une partie intégrante du traité de Versailles. L'article 11 de ce traité, qui est aussi l'article 11 du covenant de la Société des nations n'a pas un caractère moins obligatoire que les articles suivants des réparations ou que les articles 42 et 43 qui stipulent la démilitarisation permanente de la Rhénanie. Nier, même implicitement, la validité de n'importe quelle clause du traité de paix, revient à nier la validité du reste. La seule manière pour la France et l'Italie d'éviter des « interventions internationales »
la France et l'Italie d'éviter des « interventions internationales » dans leurs affaires est de mener ces affaires de telle manière qu'elles ne courent pas le risque de troubler « la paix nationale ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend », de peur qu'un membre de la Société des nations n'exerce le « droit amical » que l'article lui donne, d'appeler l'attention de l'assemblée ou du conseil sur « toute circonstance » qui pourrait être inamicale pour la paix. — Wickham Steed. TIMES, 8.7. Sous le titre : « LA PROCHAINE GUERRE? » le général Crozier consacre
: « LA PROCHAINE GUERRE? » le général Crozier consacre un article, dans la Daily Chronicle, aux relations franco-italiennes. Cet article débute ainsi : J'ai grande confiance dans la Société des nations, mais seulement si on l'utilise en façon pratique et si on ne la relègue pas dans la sphère d'un aimable idéalisme. La situation franco-italienne est pour le moment un fait déplaisant qui probablement amènera la guerre entre les deux pays, et si cette déplaisante éventualité se réalisait, il y aurait une nouvelle grande erreur. Une chose est certaine : il nous serait possible de nous tenir à l'écart.
: il nous serait possible de nous tenir à l'écart. Nous y serions entraînés. Après avoir recherché les motifs de la politique italienne, le général Crozier conclut : L'Adriatique est la voie d'accès à la mer maritime et commerciale dans Méditerranée et dans le monde. Sur le littoral nord-est de l'Adriatique tend un Etat jeune, viril, ambitieux, de dimensions importantes et possédant une côte maritime très développée. C'est la Yougoslavie (qui, autrefois, faisait partie de l'Autriche-Hongrie, de la Bulgarie). Elle est gouvernée par un roi jeune, Alexandre. L'attitude de l'Italie à l'endroit de la Yougoslavie est absolument « féroce ».
à l'endroit de la Yougoslavie est absolument « féroce ». La Yougoslavie, dont nombre de citoyens furent autrefois membres de la puissante monarchie autrichienne-hongroise, a soif de la mer Méditerranée et de l'expansion. Mussolini a la route — ceci explique la forte tension italienne. Les Français, secrètement, soutiennent la Yougoslavie, et naturellement, Mussolini a également pertinemment. Est-ce que cela ne fait pas les choses? Si la Yougoslavie forte est, du point de vue français, une nécessité dans les Balkans comme constituant une menace à la domination italienne. Mais la question est même plus grave que ne semble. Le royaume indépendant
est même plus grave que ne semble. Le royaume indépendant de l'Albanie, situé au sud et sur la côte yougoslave occupe une position stratégique sur l'Adriatique. Comme dans la plupart des Etats reconstitués, l'argent est rare en Albanie. Dernièrement Mussolini a versé deux millions de livres au roi d'Albanie « à bon prix ». Quel prix? Que l'Italie fût autorisée à mettre au point l'armée albanaise — naturellement comme une menace contre la Yougoslavie. Tant que les officiers italiens servent dans l'armée albanaise, il faut nécessairement les « protéger » et en même temps, les bases maritimes et les ports
et en même temps, les bases maritimes et les ports doivent nécessairement « être rendus sûrs ». Cela signifie-t-il de nouveaux navires? Probablement. En tout cas, cela signifie de nouvelles difficultés. La mentalité de l'Italie est entièrement dévoyée en ce moment. Les Italiens oublient que la grande guerre n'a pas été faite et gagnée par les autres — et surtout par la marine anglaise — pour leur permettre de jeter le trouble dans le monde. Je n'ai pas peur des Italiens. Pourquoi en aurais-je peur? Mais je redoute les conséquences d'un nouveau cataclysme européen qui ne fera de bien à
d'un nouveau cataclysme européen qui ne fera de bien à personne. Délivrez le genre humain de cette folie. Est-il donc inévitable que l'Angleterre se trouve entraînée dans la mêlée? Songez aux routes commerciales, aux bases navales, au canal de Suez. Dernièrement, on a brûlé des drapeaux français en Italie. M. Mussolini consacre de nouveaux crédits à ses navires. On intrigue contre la Grande-Bretagne à Malte et contre la France à Tunis. Me rappelant les événements qui ont mené à la tragédie de 1914, je ne puis parler sans consternation de l'approche inévitable de la guerre et ne pas déplorer le
l'approche inévitable de la guerre et ne pas déplorer le glissement qui nous a emportés vers cet état de choses, et je demande dans mes prières que puisse survenir quelque « miracle » qui délivre l'humanité de sa folie — ou de la folie d'un seul homme, M. Mussolini. Si nous cessons de nous conduire comme les membres d'une tribu, ou de continuer à agir comme les tribus d'autrefois, il est possible que notre situation s'améliore. Il s'agit d'une course entre le christianisme, l'idéal de la Société des nations et le pacte de Paris d'une part, et, de l'autre, les
le pacte de Paris d'une part, et, de l'autre, les détestables méthodes du passé dont M. Mussolini se fait le soutien déterminé. Si la guerre arrive, et assurément je crois qu'elle arrivera, du moins une seule chose est certaine, c'est que le crime commis contre la société sera encore plus énorme que celui perpétré en 1914. Brigadier-général F. P. Crozier. SUNDAY CHRONICLE, 6.7. GRANDE-BRETAGNE ET RUSSIE LES NÉGOCIATIONS SUR LES DETTES. — Le rédacteur diplomatique du Sunday Times précise les conditions dans lesquelles vont s'engager les négociations. On prévoit que le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères annoncera demain à la
le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères annoncera demain à la Chambre des communes les noms des représentants britanniques du comité d'experts anglo-soviétique qui doit négocier à Londres un règlement des dettes de la Russie envers la Grande-Bretagne. C'est le dernier stade des négociations entre M. Henderson et l'ambassadeur russe, négociations qui se poursuivent depuis six mois. On annonce que le comité mixte d'experts aura pouvoir pour liquider les obligations de la Russie envers le gouvernement britannique et les nationaux britanniques aux meilleures conditions possibles. Les négociations en vue d'un traité de commerce se poursuivront concurremment avec les discussions sur les
de commerce se poursuivront concurremment avec les discussions sur les dettes. La procédure du comité mixte d'experts avait été prévue par le protocole d'octobre dernier. On s'attend bien entendu que le gouvernement soviétique cherche à compenser les dettes tsaristes par des demandes reconventionnelles considérables pour les dommages subis par suite de l'intervention militaire alliée en Russie après la révolution bolcheviste. Il y a quelques semaines encore, aucune liste de demandes reconventionnelles russes n'avait été dressée mais la délégation d'experts de Moscou sera munie de faits et de chiffres que les experts britanniques éprouveront peut-être quelque peine à discuter. Quelle que
experts britanniques éprouveront peut-être quelque peine à discuter. Quelle que soit la valeur de ces demandes reconventionnelles, les experts britanniques auront à présenter aux Russes une note très chargée. Pendant la guerre, le gouvernement britannique a emprunté à 5 pour fournir des avances à la Russie, et à la fin de la dernière année financière, les sommes dues au seul titre de la dette de guerre s'élevaient à 900 millions de livres. M. Snowden a déclaré à la Chambre des communes que la somme annuelle acquittée par le contribuable britannique au titre des intérêts de la dette s'élevait à 45
au titre des intérêts de la dette s'élevait à 45 millions de livres. En outre, il existe les revendications privées de ressortissants britanniques. Cinquante mille demandes de cette nature sont enregistrées au Board of Trade. M. Dalton, sous-secrétaire aux affaires étrangères, a annoncé que les demandes libellées en sterling portaient sur un chiffre de 225 millions de livres et que celles libellées en monnaie russe s'élevaient à un milliard de roubles. Il a ajouté que le Board of Trade n'était pas en mesure de vérifier ces revendications, et que, dans de nombreux cas, les intéressés n'étaient pas en état d'apporter
de nombreux cas, les intéressés n'étaient pas en état d'apporter des preuves, faute d'avoir pu recouvrer les documents sur lesquels s'appuient leurs demandes. On prévoit, dans les milieux bien informés, que le gouvernement soviétique offrira de rembourser au moins quelques shillings à la livre pour certaines de ses dettes, à condition que des facilités de crédit lui soient accordées en échange. L'obstacle à l'ouverture de crédits en faveur de la Russie est venu jusqu'ici du refus du gouvernement soviétique d'accepter des responsabilités quelconques pour les dettes russes. Si le gouvernement soviétique, dans la situation d'un individu en faillite, reconnaissait aujourd'hui
soviétique, dans la situation d'un individu en faillite, reconnaissait aujourd'hui ses dettes et offrait de payer un dividende, l'attitude de la City pourrait se modifier. Du RÉDACTEUR DIPLOMATIQUE. SUNDAY TIMES, 6.7.
l'issue durée de la cession, la rédaction du Journal officiel est transférée à Paris. Les communications pourront, ainsi que par le passé, être adressées, avant le soir, à la direction, à Paris, au Voltaire, on directement à la rédaction ayant neuf heures, à Versailles, Maroc. ÉCHÉANCE DU 15 MAI dans la République, aucun retard la réception du journal, nous prions ceux de nos lecteurs dont l'abonnement expire le 15 mai de vouloir bien nous envoyer dès maintenant le montant de leur abonnement. SOMMAITE OFFICIELLE.—Décret rapportant celui du 6 mai, convoquant les électeurs du Cher et du Lot. Décrets relatifs à
les électeurs du Cher et du Lot. Décrets relatifs à la durée et aux conditions du travail des enfants employés dans les mines, métallurgies, ateliers et fabriques, et à l'interdiction du travail dans les établissements les plus dangereux, incommodes ou insanables. Décret nommant un maire. Décret nommant un agent de change près la Banque de France à Lille. Décret du Président de la République nommant un attaché militaire de l'ambassade de France à Londres. Décret autorisant à exercer le commandement des navires au long cours et au cabotage. NON OFFICIELLE. — Nouvelles et actualités étrangères. PARLEMENT NATIONALE. Compte rendu intégral
— Nouvelles et actualités étrangères. PARLEMENT NATIONALE. Compte rendu intégral des Dépôts de pétitions. — Ordre du Jour et Annexes. SÉRIE DES PRODUITS DE LA PRODUCTION ET DU MOUVEMENT DES SUCRES INDIGÈNES. ÉTATS ET FAITS. LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS, ETC. — Correspondance littéraire. — Ed. Villetard. Partie OFFICIELLE Versailles, 14 mai 1875. Le président de la République française, en vertu la proposition du ministre de l'intérieur, vu le décret du 5 mai 1875 portant convocation des électeurs des départements du Cher et du Lot; Vu la loi du 13 mai 1875, Décrète : Article 1er. — Est rapporté le décret, en date
: Article 1er. — Est rapporté le décret, en date du 5 mai 1875, qui convoquait les électeurs des départements du Cher, et du Lot, pour le 30 du même mois, à l'effet de pourvoir au siège de député, en vacant dans chacun de ces départements. Article 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 14 mai 1875. MAL DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, BUFFET. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture
la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 7 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu: Aucun enfant ne peut être admis dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières avant l'âge de douze ans révolus. Les filles et femmes ne peuvent être admises dans ces travaux. Les conditions spéciales du travail des enfants de douze à seize ans dans les galeries souterraines seront déterminées par des règlements d'administration publique. Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de
l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. — La durée du travail effectif des enfants de douze à seize ans, dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures sur vingt-quatre heures, coupées par un repos d'une heure au moins. Article 2. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage, le forage, le boisage, etc. Ils ne peuvent être employés qu'au triage et au chargement
Ils ne peuvent être employés qu'au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage des wagonnets, à la garde et à la manœuvre des portes d'aérage, à la manœuvre des ventilateurs à bras et autres travaux accessoires n'excédant pas leurs forces. Les enfants employés à faire tourner les ventilateurs ne pourront y être occupés pendant plus de quatre heures, coupées par un repos d'une demi-heure au moins. Article 3. (Disposition transitoire.) — Dans les mines où le service est actuellement réglé sur le pied de dix heures de travail effectif, les enfants pourront continuer d'être occupés
heures de travail effectif, les enfants pourront continuer d'être occupés pendant le même temps et dans les conditions fixées par l'article 2, mais seulement jusqu'au 1er janvier 1878. A partir de cette époque, les enfants ne pourront travailler que huit heures sur vingt-quatre, ainsi qu'il est dit à l'article 1er. Article 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 12 mai 1875. MAL DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, C. DE MRAUX. Le Président de la
et du commerce, C. DE MRAUX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 12 de la loi du 19 mai 1874, ainsi conçu: Des règlements d'administration publique détermineront les différents genres de travaux présentant des causes de dangers ou excédant leurs forces, qui seront interdits aux enfants dans les ateliers où ils seront admis. Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure instituée par l'article 23 de la loi du 19 mai 1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. —
1874; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Article 1er. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche. Il est interdit de les employer aux mêmes opérations lorsque les mécanismes étant arrêtés, les transmissions marchent encore, à moins que le débrayage ou le volant n'aient été préalablement calés. Article 2. — Il est interdit d'employer des enfants au-dessous de seize ans dans les ateliers qui mettent en jeu des machines dont les parties dangereuses et pièces saillantes mobiles ne sont point
les parties dangereuses et pièces saillantes mobiles ne sont point couvertes de couvre-engrenages ou garde-mains ou autres organes protecteurs. Article 3. — Les enfants de dix à douze ans, exceptionnellement admis par le règlement du 27 mai 1875 à participer aux travaux de certains ateliers, ne pourront être employés ni à porter ou à soulever des fardeaux. Les enfants, depuis l'âge de douze ans jusqu'à celui de seize ans révolus, ne pourront être chargés sur la tête ou sur le dos au-delà du poids de 10 kilogrammes. Les enfants, depuis l'âge de quatorze ans jusqu'à celui de seize ans révolus,
l'âge de quatorze ans jusqu'à celui de seize ans révolus, ne pourront, dans les mêmes conditions, recevoir une charge supérieure à 15 kilogrammes. Il est interdit de faire traîner aux enfants de douze ans à seize ans des charges exigeant des efforts supérieurs à ceux qui correspondent aux poids indiqués au paragraphe précédent. Art. 4. — Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale. Il est également interdit de les employer à faire tourner des roues horizontales. Art. 5. — Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront
5. — Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à tourner des roues verticales, ou utilisés comme producteurs de force motrice que pendant une durée d'une demi-journée de travail divisée par un repos d'une heure au moins. Art. 6. — Dans les usines ou ateliers employant des scies circulaires ou des sciers à ruban, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés à pousser la matière à scier contre la scie. Art. 7. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés au travail des cisailles et autres lames tranchantes mécaniques. Art. 8. —