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3e bureau, le 10 juillet 1919 : page 161 de : "Le tableau des promotions du 10 juillet 1919." Le même, du 10 juillet 1919 : page 174 du 7e bureau : "rang, du 7 août 1919." M. Léon Eugene, du 7e bureau. M. Reichlich (Maxime-Leon), autrefois major à l'école d'apprentissage. Lieutenant d'ingénieur (Au sens militaire), Gérard-Abel, 6e division, la 20e unité de service, copie polonaise. Georges ELe), du 6e régiment d'infanterie, hors rang, le 13 mai 1919 : page 11031, 1re colonne, au lieu de "Thélier", lisez "Tessier" (Edmond) du 2e bataillon de chasseurs. Décorations, juillet 1919 : page
du 2e bataillon de chasseurs. Décorations, juillet 1919 : page 7258, 1re colonne, après "Tessier (Pierre-Charles) attaché de 1re classe et cadet d'artillerie, lisez "Tessier (Louis) sergent de 1er classe, intendant militaire de 2e classe conservateur des eaux et forêts". Pensions, 488e tableau annexé au décret du 20 mai 1919 : l'intendant a accorder des pensions de reforme aux adjudants-chefs de l'Afrique Occidentale Française, soldats, au lieu de 152 fr., lisez "152 fr.". Ministère de la Marine, rapport au Président de la République Française, Paris, le 10 juillet 1919. Sur le conseil du 10 juillet 1919 ayant autorisé l'ouverture de
le conseil du 10 juillet 1919 ayant autorisé l'ouverture de recrutement d'un autre corps. J'ai l'honneur de soumettre au projet de décret concernant l'application de l'article 11 de la loi du 6 septembre 1913 sur les engagements et les rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine. Priez de agréer, monsieur le Président, respectueusement, le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Vu l'acte de la République française, décret du 16 septembre 1913 sur les engagements et les rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine ; 19 juin 1919 fixant la durée des recrutements et des
19 juin 1919 fixant la durée des recrutements et des rengagements dans l'armée de mer ; Sur le rapport du ministre de la marine, Décrète : Art. 1er. — L'article 14 du décret du 16 septembre 1913 sur les engagements et rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine est remplacé par le suivant : Art. 1er (nouveau). Les rengagements dans le corps militaire des armuriers de la marine sont contractés pour une durée de un, deux, trois, quatre ou cinq ans. Les rengagements sont renouvelables jusqu'à une durée totale de quinze années de services effectifs. Art. 2.
durée totale de quinze années de services effectifs. Art. 2. — Le ministre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Par arrêté ministériel du 15 juillet 1919, ont été inscrits au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de vaisseau de résidence fixe : MM. les capitaines de frégate du service général : Courtoux (Pierre-Jean-Maurice). Cathelot-Junca (André-Auguste). TABLEAU SUPPLÉMENTAIRE D'AVANCEMENT POUR L'ANNÉE 1919 DES INGÉNIEURS D'ARTILLERIE NAVALE. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe. Les
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe. Les ingénieurs principaux : MM. Paquelier (P.-E.-R.). Sugot (G.-P.-P.). Guilbert (E.). Juy (E.-E.). Par décision ministérielle du 15 juillet 1919, a été promu dans le corps des équipages de la flotte, par application de l'article 278 du décret du 17 juillet 1908 et des circulaires des 27 septembre et 21 octobre 1916, au grade de second maître de manœuvre, pour compter du 11 juin 1919 : Le quartier-maître chef de quart Sanche (Faustin), 104445-2, du Tirailleur. Par décision du 16 juillet 1919 : M. le commis de 3e classe des directions
1919 : M. le commis de 3e classe des directions de travaux Marguef, du port de Brest, a été désigné pour continuer ses services à l'établissement d'Indret. M. le commis de 3e classe Galand, du port de Cherbourg, a été désigné pour continuer ses services au port de Lorient. M. le commis de 3e classe Olivier, de l'établissement de Guérigny, a été désigné pour continuer ses services au port de Lorient. M. le commis principal de 2e classe Le Marquer, du port de Rochefort, a été désigné pour continuer ses services à Lorient. M. le commis de 1re classe Griffon,
services à Lorient. M. le commis de 1re classe Griffon, du port de Toulon, a été désigné pour continuer ses services à Rochefort. Par décision ministérielle en date du 16 juillet 1919 : M. Picard (Ferdinand-André), officier de 2e classe des directions de travaux, du port de Cherbourg, est affecté à Paris, en remplacement de M. Pilven, retraité. M. Métèraud (Jules), officier de 1re classe, du port de Toulon, est affecté, sur sa demande, à Rochefort, en remplacement de M. Mirande retraité. M. Guérard (Alfred-Marius), officier de 2e classe, du port de Brest, est affecté, sur sa demande, à Toulon,
port de Brest, est affecté, sur sa demande, à Toulon, en remplacement de M. Métèraud (Jules), affecté à Rochefort. Par modification à la décision ministérielle du 3 avril 1919 (Journal officiel du 5), les épreuves écrites du concours annoncé commenceront à Paris, le 11 août 1919 au lieu du 1er août. Comme conséquence, la réouverture de l'école du commissariat, prévue pour le 20 août, sera reportée au 1er septembre 1919. Erratum au Journal officiel du 13 juillet 1919, inscription au tableau spécial de la médaille militaire: page 7271, 1re colonne, 31e ligne au lieu de : "313 Vannes", lisez :
31e ligne au lieu de : "313 Vannes", lisez : "3313 Vannes". Errata au Journal officiel du 16 juillet 1919 page 7310, rapport au Président de la République et décret sur les hautes payes journalières d'ancienneté, au lieu de : "Paris, la 15 juillet", lisez : "Paris, le 5 juillet"; titre n° IV, a) Hautes payes d'ancienneté (allocations journalières), au lieu de : APRÈS GRADES 3 ans. 15 ans. 8 ans. 12 ans. 16 ans. 20 ans. 1er Groupe marin. 10 Marins français. Au Cadre de maistrance, 2e Groupe complaisant la 1re Période de service des officiers marins, 20 ans
la 1re Période de service des officiers marins, 20 ans de service des officiers marins. 1) 1 20 » » ^PosU consentie et < * * Il » » » l~s admissu reengagés ) ». , * » 1) 0 # * * 9 » c » ire,, -, APRÈS GRADES 1 Qjjj 3 ans. 5 ans. 8 ans. 12 ans. 16 ans. 20 ans. , ers —— ——————-—————————————————————————————————., 1)).a.l" 10 M |Sh^'nies du 10 Marin3 français. 1Ita. iee eCOIllIW U cadre de m t tills a.ctif Jjj»ant Je demaistrance 2 » 2 » 2 » 2 » 2 Il
2 » 2 » 2 » 2 » 2 Il 2 Il iV w is OU 1re Période de ( Officiers mariniers i 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 18 Ou ren Ou consentie et JI 1) » If » JI gagés. J) » t) : » » » » a » » » » » Errata au Journal officiel du 14 juillet 1919, inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire : page 7316, 2e colonne, 38e ligne, au lieu de : « 20346 Tg », lire : « 20540 Tg ». * Page
Tg », lire : « 20540 Tg ». * Page 7317, lre colonne, 18e ligne, au lieu de : « 63G2 Audierne Il, lire : « 6365 Audierne »; 3e colonne, 78e ligne, au lieu de : « Grevelines », lire : « Gravelines Il; 84e ligne, au lieu de : « 29740-1 », lire : « 29749-1 Il. Page 7318, 2e colonne, 29e ligne, au lieu de : « 53350 Il, lire : « 53350-5 » ; 35e ligne, au lieu de : « 516 Adge n, lire : « 596 Agde » ; 41e ligne, au lieu de
« 596 Agde » ; 41e ligne, au lieu de : « Fouronc », lire : « Gouronc ». i Page 7219, lre colonne, 31e ligne, au lieu de : ,,'" Boriton x, lire : « Coriton ». Errata au Journal officiel du 13 juillet 1919, circulaire du 10 juillet 1919 relative aux majorations de classe pour la démobilisation : page 7273, lre colonne, III, Cumul, au lieu de : "paragraphe I, D ci-dessus, titre B ». lire : « paragraphe 1 B ci-dessus, titre 3 » ; le renvoi : « (1) 5991-1/11 Paris, le 24 mars 1919 »,
: « (1) 5991-1/11 Paris, le 24 mars 1919 », porté au bas de la colonne, s'intercale entre les phrases: « Les dispositions de la présente circulaire entreront immédiatement en vigueur n, et : « En vue d'éviter des divergences d'interprétation Il. I MillSTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS V Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1919, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, M. Monod (François), attaché des musées nationaux, a été nommé conservateur adjoint des musées nationaux, en remplacement de M. Michon, promu conservateur. FINISTÈRE DES
nationaux, en remplacement de M. Michon, promu conservateur. FINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande ; Vu le décret en date du 30 mars 1910, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Garonne, d'une ligne de tramway entre Marignac-Saint-Béat (gare des chemins de fer du midi) et le Pont-du-Roy (frontière d'Espagne) et approuvé la convention passée, le 23 mars 1910, entre le préfet de la Haute-Garonne, au nom du département, et
le préfet de la Haute-Garonne, au nom du département, et MM. Bisson, Bergès et Ce, pour la concession de l'entreprise ; ensemble ladite convention, la série de prix et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 26 juillet 1917 qui a modifié temporairement la convention de concession et les tarifs en vigueur sur ladite ligne ; Vu la délibération du conseil général de la Haute-Garonne, en date du 2 mai 1919; Vu le rapport du service du contrôle en date du 31 mars 1919; Vu la lettre du préfet de la Haute-Garonne en date du 22
lettre du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 mai 1919; Vu l'avenant passé, le 22 mai 1919, entre le préfet de la Haute-Garonne et MM. Bisson, Bergès et Ce pour une nouvelle modification temporaire des conditions d'exploitation du tramway de Marignac-Saint-Béat au Pont-du-Roy ; Vu l'avis du Conseil général des ponts et chaussées, en date du 11 juin 1919; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies
à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante, à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant au cahier des charges susvisé du 23 mars 1910 intervenu le 22 mai 1919 entre le préfet de la Haute-Garonne, au nom du département, et MM. Bisson, Bergès et Co, pour une nouvelle modification temporaire des tarifs en vigueur sur le tramway de Marignac-Saint-Béat au Pont-du-Roy. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art.
au Pont-du-Roy. Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 juillet, 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVELLE AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 30 MARS 1910 Entre les soussignés Joseph Giraud, chevalier de la Légion d'honneur, préfet de la Haute-Garonne, agissant
chevalier de la Légion d'honneur, préfet de la Haute-Garonne, agissant au nom et pour le compte du département en vertu de la délibération du conseil général du 2 mai 1919, D'une part ; Et MM. Bisson, Bergès et Cie, concessionnaires de l'exploitation et d'une partie de la construction du tramway électrique de Marignac au Pont-du-Roy (frontière d'Espagne), D'autre part, Il a été convenu ce qui suit: En raison de l'augmentation anormale des prix de la main-d'œuvre, des matériaux, des fournitures d'entretien et de toutes les conséquences de l'état de guerre qui ont affecté l'exploitation du tramway de Marignac depuis l'ouverture
qui ont affecté l'exploitation du tramway de Marignac depuis l'ouverture des hostilités et, notamment, après l'application de l'avenant approuvé, le 26 juillet 1917, par suite des charges qu'ont supportés les concessionnaires pour acquérir à des prix très élevés du matériel roulant supplémentaire afin de mettre le tramway à même de faire face au trafic très important que lui ont apporté les industries nouvelles créées dans la haute vallée de la Garonne, les modifications suivantes seront appliquées à l'article 23, titre IV, du cahier des charges, et à l'article 2, de l'avenant précité. Art. 1er. — Les tarifs et droits à
l'avenant précité. Art. 1er. — Les tarifs et droits à percevoir, en vertu de l'article 23 du cahier des charges, compte tenu des modifications apportées par l'avenant du 4 juin 1917, approuvé par décret du 26 juillet suivant, seront majorés provisoirement de 25 p. 100 pour les voyageurs et de 35 p. 100 pour les marchandises et tous les frais accessoires. Toutefois, les billets d'aller et retour valables pendant deux jours qui avaient été supprimés sont rétablis. Ils bénéficieront d'une réduction de 10 p. 100 en première classe, et de 15 p. 100 en deuxième classe sur le prix du
15 p. 100 en deuxième classe sur le prix du billet simple. Ces modifications entreront en vigueur à partir du décret approuvant le présent avenant. Ils cesseront à la fin de l'année consécutive de la date de la cessation de la guerre, en conformité de la loi du 30 novembre 1916. Art. 2. Les frais de timbres et de l'exploitation du présent avenant seront supportés par les concessionnaires. Fait double, à Toulouse, le 22 janvier. Les concessionnaires approuvé: GIRAUD. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des sports et de la marine marchande, Vu
travaux publics, des sports et de la marine marchande, Vu le décret du 9 septembre 1909, qui a déclaré d'utilité publique la création d'un réseau de tramways dans le département de Tarn-et-Garonne; et le cahier annexé à ladite convention; Vu le décret du 9 septembre 1909, qui a déclaré d'utilité publique la création d'une ligne de tramway entre la limite du département de Gironde et Agen; ensemble la convention et rétrocession de la ligne à la compagnie des chemins de fer et tramways de Bordeaux et du Midi de la France et le cahier des charges y annexés; Vu le
France et le cahier des charges y annexés; Vu le décret du 11 juillet 1917, qui a approuvé la substitution, à l'acronym générale de travaux publics et particuliers, de la compagnie des tramways de Bordeaux, comme rétrocessionnaire de la ligne susvisée; Vu le décret du 6 mai 1918, qui a approuvé la convention passée par les conseils de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, au nom desdits départements, pour la substitution de la Compagnie des tramways de Tarn-et-Garonne aux chemins de fer et tramways départementaux du midi de France dans la construction et l'exploitation, tronc commun aux lignes de Montaigu vers Agen
et l'exploitation, tronc commun aux lignes de Montaigu vers Agen et de Montaigu, ensemble ladite convention et avenants au cahier des charges; Vu les décrets des 24 août, 26 octobre 1918, qui ont institué temporairement des augmentations de salaires et indemnités de cherté de vivres et de ladite compagnie; Vu la délibération du conseil départemental de Tarn-et-Garonne en date du 2 mai 1919; Vu le rapport du service des travaux publics en date du 2 juin 1919; Vu la lettre du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 5 juin 1919; Vu l'avenant passé le 24 juin 1919 entre le préfet
Vu l'avenant passé le 24 juin 1919 entre le préfet de Tarn-et-Garonne au nom du département, et la Compagnie des tramways de Tarn-et-Garonne pour la reclassification des indemnités sur le personnel et une majoration temporaire des tarifs; Vu l'avis du conseil général en date du 19 juillet 1919; Vu la loi du 2 août 1918; Vu la loi du 31 juillet 1910 sur les voies ferrées d'intérêt communal et locale, et la loi du 22 avril 1916; Vu la loi du 30 novembre 1916 sur l'approbation des accords de travail pour le personnel des voies ferrées d'intérêt communal et départemental
pour le personnel des voies ferrées d'intérêt communal et départemental durant la guerre et une période de deux années au maximum, décrète: Il est approuvé l'avenant intervenu entre le préfet de Tarn-et-Garonne et au nom du département, et la Compagnie des tramways de Tarn-et-Garonne pour une nouvelle augmentation des salaires de vie chère au personnel, et la majoration temporaire des tarifs et l'ajustement de la formule d'indemnisation. Le présent décret reste annexe à l'origine. Le ministre des travaux publics, des sports et de la marine marchande, Exécution du présent décret, Publié au Journal officiel et inséré dans les Lois du
Publié au Journal officiel et inséré dans les Lois du 5 juillet 1919. Président de la République: Président du conseil des ministres, ministre des travaux publics, des sports et de la marine marchande, A. CLAMELIÉ. AVENANT N° 8 ET CAHIER DES CHARGES ANNEXÉS DU 9 SEPTEMBRE 1909 SOUS SIGNE : département de Tarn-et-Garonne, préfet du département de Tarn-et-Garonne au nom et pour le compte de la Compagnie. Conformé en vertu des délibérations en date du 2 mai 1919 et du 4 juillet 1919 de la commission départementale, départementale. Épart • du 17 mai 1919, des de Tarn-et-Garonne le de Tarn-et-Osseurtép
du 17 mai 1919, des de Tarn-et-Garonne le de Tarn-et-Osseurtép *Gst à Paris, 4, rue on son admiralI|iL îB,u consensuel en vertu d'une ordonnance en 1919 administration en parti cularité, en regardant l'article 1919, % ce qu'il suit Bulletin de la situation économique normale des travailleurs et l'industrie d'être en lien et la nécessité de procéder à une situation de salaires ajouté à l'article 2, du É État des salaries IV, taxes et conditions exceptionnelles des voyageurs et autres du 9 septembre 1918, 9 septembre 1919, L'augmentation qui est faite accessoirement affectera en vigueur les accessoires "éleverne effet Vigueur tant
accessoirement affectera en vigueur les accessoires "éleverne effet Vigueur tant applicable, 1919, S autorisé par décret du gouvernement augmentés à partir de la date de l'article 1er et 9 octobre, 1919 Pour les agents hommes, usés femmes et les 360 fr. par an, pour les réceveuses des stations. Art. 3. — Afin d'assurer à la compagnie la totalité des recettes correspondant aux augmentations de tarifs autorisées par l'article 1er et de faciliter la mise en circulation d'un nombre de trains supérieur au nombre actuel, les stipulations de l'article 12 de la convention du 30 août 1909 sont provisoirement, à partir
la convention du 30 août 1909 sont provisoirement, à partir de l'approbation du présent avenant, et pour la période stipulée par l'article 1er, paragraphe 3, modifiées comme suit. Les frais d'exploitation à porter en compte seront égaux aux dépenses réelles, dûment justifiées suivant les règles données par l'article 12 précité sans maximum général forfaitaire. Art. 4. — La présente convention annule et remplace celles des 25 octobre et 11 décembre 1917, et du 1er septembre 1918. Art. 5. — Les frais de timbres et d'enregistrement du présent avenant seront supportés par la compagnie récéSSIONnaire. Fait et signé en double expédition,
par la compagnie récéSSIONnaire. Fait et signé en double expédition, à Montauban, le 3 juin-1919. Lu et approuvé : Un administrateur délégué de la compagnie des tramways de Tarn-et-Garonne, Signé : R. TROTTIER. Lu et approuvé : Le préfet de Tarn-et-Garonne, Signé : TAVÉRA. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, Vu avec les actes y annexés, le décret du 31 octobre 1910, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Loiret, Loir-et-Cher, Eure-et-Loir et Indre-et-Loire d'un réseau de tramways comprenant notamment la ligne
et Indre-et-Loire d'un réseau de tramways comprenant notamment la ligne de Blois à Amboise ; Vu le décret du 30 janvier 1918, qui a approuvé un relèvement temporaire des tarifs sur ce réseau ; Vu le décret du 26 juin 1919 qui a approuvé une nouvelle majoration temporaire des tarifs sur les sections de lignes comprises dans le réseau situé dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher; Vu la délibération de la commission départementale d'Indre-et-Loire en date du 24 mai 1919 ; Vu le rapport du service du contrôle en date du 10 mai 1919;Vu la lettre du préfet
en date du 10 mai 1919;Vu la lettre du préfet d'Indre-et-Loire en date du 21 juin 1919;Vu l'avenant passé le 14 juin 1919 entre le préfet de l'Indre-et-Loire, au nom du département, et la compagnie des tramways électriques de Loir-et-Cher, en vue d'une majoration temporaire des tarifs et d'une augmentation des indemnités de cherté de vie allouées au personnel de ladite Compagnie ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 18 juin 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par celle du 23 avril 1910; Vu
d'intérêt local, modifiée par celle du 23 avril 1910; Vu la loi du 30 novembre 1916, relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période, consécutive d'une année au maximum, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'avenant intervenu le 14 juin 1919, entre le préfet d'Indre-et-Loire, au nom du département, et la compagnie des tramways électriques de Loir-et-Cher, en vue d'une majoration temporaire des tarifs et d'une augmentation des indemnités de cherté de vie
tarifs et d'une augmentation des indemnités de cherté de vie allouées au personnel de la dite compagnie pour la ligne de Blois à Amboise (section d'Indre-et-Loire). Ledit avenant restera annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 juillet 1919. R. POINCARÉ, Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. AVENANT A LA
et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. AVENANT A LA CONVENTION ET AUX CAHIERS DES CHARGE ANNEXÉS AU DÉCRET DU 31 OCTOBRE 1910, ET SON AVENANT DES 13-15 DÉCEMBRE 1917. Entre M. Ducand, préfet d'Indre-et-Loire, agissant au nom du département en vertu de la délibération du conseil général du 29 avril 1919, et de la délibération de la commission départementale en date du 24 mai 1919, D'une part, Et M. Charles Lefebvre, concessionnaire ou récessionnaire des lignes de tramways électriques qui font l'objet de la convention et des cahiers des charges des 25 août 1910, annexés au décret du 31
charges des 25 août 1910, annexés au décret du 31 octobre 1910. D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er — A partir du 1er janvier 1919 et jusqu'à l'expiration du délai d'une année ou suivant la date officielle de la cessation de hostilités, M. Ch. Lefebvre allouera à son personnel majeur, en supplément des indemnités temporaires de cherté de vie et des charges de famille qui sont actuellement en vigueur, les nouvelles indemnités complémentaires suivantes : I. indemnités de cherté de vie. A. Au personnel en service permanent : celles nécessaires pour que ce personnel,
en service permanent : celles nécessaires pour que ce personnel, masculin ou féminin, reçoive au total une allocation de 1,030 fr. par an quand son salaire ne dépasse pas 3,600 fr. Dans le cas de traitement supérieur à 3,600 fr. ou de traitement concernant les femmes dont le mari ou le père est employé au réseau, le chiffre de 1,080 fr. sera réduit comme il est dit à l'article 1er de la convention passée le 12 mai 1918 entre l'Etat et les grands réseaux. Au personnel en service intermittent : 360 fr. par an. Indemnités de charges de famille. 100