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de parcelles, les propriétaires se concertent avec les autorités locales pour établir dans chaque région l'uniformité des cultures, et même celle des époques assignées aux charrois, aux récoltes et au pâturage des bestiaux. Ces règlements prohibitifs ont à leur tour pour résultat d'exagérer le morcellement dont ils sont la conséquence forcée. Chaque propriétaire, en effet, ne peut introduire de la régularité dans ses travaux qu'en acquérant des surfaces à peu près égales dans les trois régions d'assolement. Il résulte de là qu'à chaque licitation nouvelle, toutes les sections d'un domaine doivent se diviser en autant de parts qu'il y a
doivent se diviser en autant de parts qu'il y a d'héritiers : ceux-ci, pour conjurer les chances d'inégalité dérivant de la diversité des sols, se trouvent dès lors conduits à poursuivre, jusque dans la moindre parcelle, l'application de ce système. Cette tendance est à peine combattue par l'intérêt évident qu'aurait chaque propriétaire à réunir autant que possible, par voie d'échange ou d'achat, les parcelles contiguës; car cette réunion, avantageuse seulement pour la culture, diminuerait dans cette organisation factice la valeur vénale du sol. Les propriétaires les plus intelligents, s'inspirant des principes qui dirigent ces spéculateurs de bourse, recherchent avec empressement
principes qui dirigent ces spéculateurs de bourse, recherchent avec empressement les fonds qui sont d'une valeur facile, c'est-à-dire ceux qui, se composant de parcelles disséminées dans toute la banlieue, peuvent être convoqués, dans une vente à l'encan, par toute la population. Ces ventes de biens sont elles-mêmes un des traits les plus curieux de cette singulière organisation : elles occupent une classe de spéciale d’entremetteurs qui excelent à stimuler l'appétit de la « propriété, non sans recourir aux libations du cabaret, faites pour « la plupart à crédit; elles ouvrent, en outre, aux prêteurs d'argent une nouvelle source de profits.
en outre, aux prêteurs d'argent une nouvelle source de profits. La mobilité du sol, poussée jusqu'à ces limites, devient aussi mineuse pour les vrais propriétaires que lucrative pour les parasites qui vivent à leurs dépens. Les villages à banlieue morcelée ne se forment guère que sous le régime du partage forcé, dans de vastes plaines dénuées de clôtures, de forêts et de cultures arborescentes. Ils sont à peu près inconnus dans l’Orient, le nord et le centre de l’Europe. Ils commencent à se montrer dans le Wurtemberg, le pays de Bade et le Palatinat. Ils sont fréquents en Alsace et
Bade et le Palatinat. Ils sont fréquents en Alsace et en Lorraine. Leur type le plus caractéristique peut être observé dans les plaines crayeuses qui s’étendent en Champagne, à l’est du plateau de la Brie. Ces petits domaines ruraux, constitués en vue d’un partage commode, ne constituent pas, à la mort du père de famille, les successions qui désorganiseraient les domaines agglomérés. La liquidation d’un domaine morcelé est toujours facile, soit que les héritiers partagent en nature les bâtiments et les terres, soit qu’ils se les adjugent à l’enchère, avec concurrence des autres habitants du village. Mais les inconvénients qu’on
concurrence des autres habitants du village. Mais les inconvénients qu’on a conjurés pour l’époque du partage, se trouvent à l’état permanent, dans l’organisation même du domaine. Ainsi, pour une même surface de terre cultivée, les transports y sont huit fois plus considérables que sur les domaines agglomérés. Les matières fécondantes, si bien mises à profit sur ces derniers, se dispersent improductivement pendant de longs transports. Ces banlieues morcelées sont impropres à l'emploi des machines agricoles, et, par conséquent, rebelles à toute culture perfectionnée. Dans les régions qui ne jouissent pas d’une grande fertilité naturelle, ce système de culture prive la
d’une grande fertilité naturelle, ce système de culture prive la terre de toute amélioration, car les règlements qui imposent l’uniformité du mode de culture y soumettent les cultivateurs les plus intelligents à l’esprit de routine de la majorité. C’est ainsi que dans nos plaines morcelées de la Champagne, les conseils municipaux conservent avec ténacité, malgré les tendances de la loi du 5 octobre 1791, les jachères et la vaine pâture qu’on ne trouverait plus aujourd’hui, en Europe, dans une seule région à domaines agglomérés. Les paysans connaissent mieux qu’on ne le croit communément les inconvénients dont je viens de vous
le croit communément les inconvénients dont je viens de vous lire la description, car ils recourent au seul moyen qui existe de les pallier : ils restreignent autant que possible le nombre de leurs enfants. L’ancienne fécondité des familles a été remplacée, dans presque toutes les campagnes de France, par une stérilité volontaire, et je ne crois pas qu’il y ait parmi vous, Messieurs, un disciple de Malthus capable de glorifier, dans l’intérêt de la patrie, l’emploi de ce triste procédé, fruit de notre loi de succession. Dans certains pays où la loi française est en vigueur et où on
où la loi française est en vigueur et où on a reconnu les inconvénients que présente une extrême division du sol, on a cherché, par la recomposition des domaines, à remédier aux maux qu’elle a produit. « En Prusse et dans le duché de Nassau, dit la Monographie du fondateur de fer de l’Hunsrück, un succès complet a été obtenu. On laisse aux propriétaires eux-mêmes le soin d’apprécier l’opportunité du changement de régime; puis, dès que la majorité s’est prononcée à cet égard dans une commune, on confie à une commission offrant les garanties désirables le soin de préparer la
commission offrant les garanties désirables le soin de préparer la réforme. Le travail de cette commission consiste essentiellement à estimer la valeur de chaque parcelle, et par suite de la propriété de chacun, puis à proposer une nouvelle répartition (dans laquelle les mêmes valeurs sont respectivement attribuées aux propriétaires) en lots aussi peu nombreux que le comporte la nature du sol et des cultures. L’expérience a toujours démontré qu’après ce remaniement, chaque propriété, devenue plus productive, exige des frais de culture moins considérables, et qu’en résumé la valeur vénale s’en trouve toujours augmentée dans la proportion de 20 à 50
trouve toujours augmentée dans la proportion de 20 à 50 p. %. » (Les Ouvrages européens, XV (B).) Un fait décisif, qui devrait fixer chez nous l’attention des économistes et des hommes d’Etat, est la différence établie en Irlande, après la conquête, entre les familles anglaises et les familles indigènes. Ces dernières sont soumises d’une manière absolue au régime de l’égalité des partages pour les biens de toute nature, tandis que les premières sont seules autorisées à participer aux avantages de la loi commune. Loi de 1703 : « Toute propriété dont un papiste est ou sera en possession sera
propriété dont un papiste est ou sera en possession sera de la nature du Gavelkind (ancien statut), et sera transmise à tous les enfants de ce papiste par parties égales et ne passera pas à l’aîné de ses fils. Mais si le fils de ce papiste est protestant, la propriété lui sera transmise conformément à la loi commune du royaume. » « Par ces règles, dit Surlot révolté de leur iniquité, on s’est proposé d'importantes conséquences : 1° Par l’abrogation du droit de primogéniture, peut-être C'est la pétition adressée, cette année même, au Sénat par les agriculteurs du département de
année même, au Sénat par les agriculteurs du département de la Creuse, et couverte, je crois, de plus de mille signatures. Cette pétition commence ainsi : "Messieurs les Sénateurs, les soussignés, cultivateurs et propriétaires du département de la Creuse, ont l'honneur de solliciter votre haute intervention à l'effet d'obtenir du gouvernement impérial une réforme qui leur semble propre à soulager radicalement et à courte échéance les misères de l'agriculture; ils veulent par là la modification des lois relatives aux successions, et de l'établissement de la liberté de tester, dernière sauvegarde de la petite propriété." La même pétition renferme le passage
de la petite propriété." La même pétition renferme le passage suivant : "Les soussignés, Messieurs les Sénateurs, ne voulant pas généraliser leurs observations, se contenteront de légitimer leur humble demande en vous exposant l'état auquel le partage forcé a réduit le département de la Creuse, un des plus morcelés de France, un de ceux, conséquemment, qui comptent les plus nombreux petits propriétaires. Sous l'influence des émigrations périodiques, les ouvriers achètent chaque année un morceau de terre d'une étendue proportionnelle à leurs épargnes; mais comme ils savent qu'un partage deviendra obligatoire après leur mort, ils évitent de se constituer un centre
après leur mort, ils évitent de se constituer un centre agricole, et ils choisissent de préférence des parcelles à la première, mais certainement à la seconde génération, les familles de papistes, si respectables qu'elles soient, si considérables que soient leurs fortunes, seront entièrement détruites et réduites à l'obscurité et à l'indigence, sans aucun moyen de se relever par leur industrie ou leur intelligence, étant entièrement incapables d'aucune sorte d'acquisition permanente; 2° par cette loi, le droit de testament est enlevé, droit dont les petites propriétés ont toujours joui, et les grandes depuis la loi 27, Henri VIII, etc, etc." —
grandes depuis la loi 27, Henri VIII, etc, etc." — 220 "De là il résulte que presque toutes les bourgades du département ont sur les surfaces labourables de leurs quatre points cardinaux autant de propriétaires que d'habitants; personne ne songe à procéder par voie d'échange pour étendre ses parcelles et essayer une meilleure culture, car le partage forcé ramènerait fatalement la replantation des bornes et le rétablissement des anciennes servitudes, si bien qu'actuellement les 70,000 propriétaires de la Creuse cultivent une moyenne de 14 parcelles, chacune de 30 ares environ, et se soumettent, pour laisser libre le parcours des bêtes
et se soumettent, pour laisser libre le parcours des bêtes à laine, à tous les assolements que leur impose la routine ou le mauvais vouloir d'un seul voisin. L'agencement de ce système agricole rend illusoires les tentatives de culture sérieuse; ces parcelles qui, réunies en bloc dans les mains de leur propriétaire, pourraient doubler leurs produits, restent nécessairement dans l'inertie. Les grands travaux d'amélioration, les reboisements, l'élevage des races supérieures deviennent chimériques. En revanche, cette étrange promiscuité engendre des chicanes tellement fréquentes que la Creuse compte au 13e rang des départements processifs, tandis que soixante-neuf départements sont plus étendus et
départements processifs, tandis que soixante-neuf départements sont plus étendus et plus peuplés; et le côté le plus navrant de cette statistique judiciaire, c'est que les frais de procédure dépensés la plupart du temps pour la réglementation des servitudes, entraînent des expropriations qui auraient pu être évitées par une sage agmentation des parcelles. Mais les petits propriétaires aiment mieux se ruiner judiciairement que de constituer un corps de domaine qui serait licite après eux." La grande propriété est moins frappée que la petite par notre loi de succession; les forêts et les châteaux ne se prêtent pas au morcellement. En général,
les châteaux ne se prêtent pas au morcellement. En général, les grandes terres sont vendues en bloc; souvent même, le père de famille procède lui-même à cette vente, afin d'éviter à ses héritiers les difficultés et les pertes qu'entraîne une liquidation forcée. Quand vous rencontrerez (et vous n'avez pas à chercher bien loin) quelqu'un de ces propriétaires conduit par notre régime successoral à se défaire, au terme de sa carrière, de l'œuvre que sa vie entière a été consacrée à fonder, demandez-lui combien ce sacrifice lui cause d'amertume et de regrets! Demandez aussi aux populations d'ouvriers et de fermiers de
regrets! Demandez aussi aux populations d'ouvriers et de fermiers de toute sorte, qui vivent sur un grand domaine, combien ces mutations continuelles jettent de perturbation dans leur existence. Je vous citais tout-à-l'heure comme exempte un point quelconque de la France, le Nivernais, parce que l'auteur des renseignements que je vous transmets sur cette localité est dans cette enceinte et peut, au besoin, en attester l'exactitude. Eh bien! on y parlait d'une grande terre sur laquelle se sont succédé en 40 ans cinq familles de propriétaires! Croyez-vous que ces nouveaux maîtres, arrivés hier et destinés à s'en aller demain, prennent grand
arrivés hier et destinés à s'en aller demain, prennent grand soin des populations placées sous leur direction; qu'ils s'efforcent, de les rattacher à leur famille par les liens de la reconnaissance? Connaissent-ils d'ailleurs leurs habitudes et leurs besoins? Des rapports permanents, fondés sur le dévouement et l'affection, s'établissent, au contraire, là où rien n'empêche qu'une même race de propriétaires reste de génération en génération sur le même sol. Par une conséquence nécessaire, on voit alors se perpétuer les races de fermiers. C'est ainsi que dans l'exemple déjà cité du Nivernais, les mêmes familles de métayers occupent depuis 300 ans des
les mêmes familles de métayers occupent depuis 300 ans des domaines auquels elles ont donné leur nom. Comparez, au point de vue social, de tels faits avec les relations éphémères du maître et de l'ouvrier, et dites-moi si tout ce qui tend à les produire ne doit pas être encouragé; si, au contraire, tout ce qui y fait obstacle ne doit pas être vigoureusement combattu. L'obstacle, c'est le partage forcé; le point d'appui, c'est la liberté testamentaire. M. Wolowski, examinant ensuite la question au point de vue industriel et commercial, s'est appuyé sur l'exemple de Mulhouse pour démontrer que l'industrie
s'est appuyé sur l'exemple de Mulhouse pour démontrer que l'industrie et le commerce pouvaient prospérer sous le régime du partage forcé." Il est vrai que ce régime ne paraît pas avoir eu de graves inconvénients dans cette ville, mais par une excellente raison, c'est qu'il n'a pas été appliqué. En effet, M. Thierry-Mieg nous a parfaitement exposé comment on a pu éluder les rigueurs de la loi au moyen de compensations facilitées par la société de répartition. D'ailleurs, la société 17 a fait ce que l'Angleterre a fait. Par leurs efforts et leur intelligence, les industriels mulhousiens ont réussi à
efforts et leur intelligence, les industriels mulhousiens ont réussi à se soustraire jusqu'ici aux dangers du partage égal ; mais cette honorable exception se reproduit-elle ailleurs ? Je dis plus : est-il bien sûr qu'à Mulhouse même, les enfants continueront à se prêter aux combinaisons qui permettent à leurs pères de transmettre intégralement leurs manufactures ? À l'île Bourbon, la même situation est à remarquer. En présence de l'impossibilité de partager ou de vendre les grandes exploitations sucrières, la jurisprudence des tribunaux s'est prêtée à l'adoption d'un système qui a permis d'éviter le partage. En France, au contraire, combien de
permis d'éviter le partage. En France, au contraire, combien de fois n'avez-vous pas vu un établissement d'industrie ou de commerce vendu dans des conditions désastreuses à la mort de son propriétaire ? Il passe en de nouvelles mains et, comme conséquence fatale de cette mutation, on remarque : l'oubli ou l'abandon des procédés de travail conservés par tradition ; la rupture des rapports établis, de génération en génération, entre le maître et ses ouvriers ; la dispersion de la clientèle groupée autour du nom du fondateur. M. Wolowski nous a cité la Hollande comme un exemple de prospérité industrielle dans
cité la Hollande comme un exemple de prospérité industrielle dans le régime du partage forcé. J'ai contesté l'exactitude de cette assertion, et je suis en mesure de démontrer que dans ce pays la loi du partage égal n'est pas appliquée comme en France. Avec le consentement de ses frères et sœurs, un seul fils hérite de l'établissement paternel ; dans l'évaluation de la succession on compte la clientèle pour rien, le matériel et les approvisionnements pour peu de chose, en sorte qu'il devient facile d'attribuer des compensations aux autres héritiers. Cette heureuse entente qui se manifeste entre les sentiments du
Cette heureuse entente qui se manifeste entre les sentiments du père de famille et ceux de ses enfants provient de la considération qui s'attache en Hollande à la perpétuité des maisons de commerce ou d'industrie ; la conservation de ces établissements dans une même famille est pour elle comme un titre de noblesse, comme un droit à l'estime publique. Les inconvénients que le partage forcé fait peser sur l'industrie et le commerce sont parfaitement résumés dans la pétition adressée au Sénat en 1866, par les principaux négociants de la rue du Sentier. « Le mal que nous signalons a pu
du Sentier. « Le mal que nous signalons a pu demeuré douteux tant que la France s'est contentée d'un rang secondaire parmi les nations commercantes, tant que les produits de son travail se sont plus ou moins limités à sa propre consommation. Mais aujourd'hui, des traités, qui seront une des gloires de ce règne, viennent d'inaugurer la liberté des échanges. Nous avons été mis en mesure de lutter contre les peuples producteurs les plus avancés et d'aspirer enfin, avec l'Angleterre, à l'approvisionnement du monde entier : il n'y a plus de milieu pour nous entre le succès et la défaite.
de milieu pour nous entre le succès et la défaite. La France industrielle a répondu à l'appel de son souverain en se préparant énergiquement à la lutte, mais une barrière s'élève entre elle et le but proposé à ses efforts, notre régime de succession. « En effet, tandis que l'Angleterre, sous l'empire de la liberté testamentaire, voit grandir et se perpétuer chez elle des établissements industriels et commerciaux qui accumulent les capitaux, la clientèle, les leçons de la pratique et les meilleurs éléments du travail ; tandis que les fils de manufacturiers ou de négociants les plus considérables continuent, dans
de manufacturiers ou de négociants les plus considérables continuent, dans la métropole et jusqu'aux extrémités du monde, l'œuvre de leurs ancêtres, que se passe-t-il parmi nous ? Rarement l'œuvre du père est continuée par les fils. Dans la plupart des cas, le père a été l'artisan de sa fortune; il s'est élevé plus ou moins haut selon ses propres forces et la durée de sa vie. Mais le capital qu'il a amassé, l'expérience qu'il a acquise, l'instrument de travail qu'il a créé, tout cela se trouve affaibli, disséminé, compromis ou perdu lors que la vieillesse ou la mort mettent fin
perdu lors que la vieillesse ou la mort mettent fin à son action personnelle. C'est une force vive dont notre Code civil semble avoir pour mission de briser les organes et qui demandera, pour se reconstituer sous diverses formes au même degré de puissance, le temps d'une génération nouvelle. « En tout cas, sa volonté, n'étant plus combattue par l'intervention inopportune de la loi, sera respectée par ses enfants. Sous cette influence, point de déperdition des forces actives qui sont les sources de prospérité du commerce, de l'industrie et du corps social tout entier. L'Angleterre est couverte de manufactures et
corps social tout entier. L'Angleterre est couverte de manufactures et de maisons de commerce qui ont grandi sous l'égide du chef de famille assisté de ses enfants; la mer est sillonnée de navires marchands anglais commandés par des fils de négociants; le monde tout entier partout des comptoirs anglais dirigés par ceux qui n'ont pas trouvé leur part d'action à l'établissement de la métropole. « Il nous est interdit par notre régime de succession d'arriver aux mêmes résultats. Chaque enfant, quelles que doivent être plus tard son intelligence ou son incapacité, son énergie ou sa paresse, ses vertus ou ses
incapacité, son énergie ou sa paresse, ses vertus ou ses vices, naît avec le droit de jouir, à une heure donnée, de la fortune de son père, sans avoir eu besoin de rien faire pour l'acquérir, l'augmenter ou la mériter. Si la fortune est commune entre le père et la mère et que celle-ci vienne à mourir au moment où tout le capital commun est nécessaire à la marche de l'établissement dirigé par le chef de famille, les enfants majeurs peuvent exiger la part qui leur revient immédiatement dans la succession acquise au jour du décès : ils peuvent donc
succession acquise au jour du décès : ils peuvent donc entrer en conflit et parfois ruiner l'œuvre qu'ils auraient continuée et soutenue si leur auteur avait eu le pouvoir de les obliger au travail. Mais le fils sait de bonne heure ce qu'il doit attendre ou pourra exiger de son père dans telle ou telle circonstance. Comment le chef de famille n'aurait-il pas, de son côté, la conscience de cette sorte d'antagonisme originel qui le trouve faible et désarmé contre l'indolence, les passions ou les écarts de ses fils ? Aussi, nous le répétons, combien d'édifices industriels ou commerciaux s'amoindrissent
Aussi, nous le répétons, combien d'édifices industriels ou commerciaux s'amoindrissent ou s'écroulent avec la génération qui les a fondés ! Combien de pères doivent renoncer au concours de leurs enfants, tandis que ceux-ci attendent, dans une oisiveté coupable, le moment de jouir, sans travail, du bien acquis par leurs parents ! Nous pourrions citer par centaines les exemples de ces décadences déplorables favorisées par la loi dont les pétitionnaires signalent ici les dangers. Dans de telles conditions, comment songer à créer des entreprises de longue haleine ? Qu'est-ce que notre marine marchande auprès de celle de l'Angleterre et des États-Unis
marine marchande auprès de celle de l'Angleterre et des États-Unis ? Combien peu songent à aller porter ou entretenir la vie dans nos colonies ? Combien comptons-nous de représentants de la France, et surtout de représentants recommandables dans les contrées lointaines où des millions de consommateurs se disputent les produits français ? Tout en reconnaissant les progrès industriels accomplis par notre pays, depuis un demi-siècle, à l'abri d'un système prohibitif qui vient à peine de disparaître, nous ne pouvons nous empêcher de constater que l'Angleterre, l'Allemagne, la Suisse et les États-Unis restent ou tendent à devenir maîtres des marchés étrangers
États-Unis restent ou tendent à devenir maîtres des marchés étrangers où les produits de la grande industrie trouvent des débouchés bien plus considérables que nos articles de luxe ou de fantaisie ; qu'il faut à la France d'immenses efforts pour assurer sa part de prospérité future, et que rien n'est plus propre à les paralyser que l'éparpillement indéfini de ses forces productrices sous l'action dissolvante de notre loi de succession. En vain nous opposerait-on que l'association est un correctif suffisant du mal que nous signalons. Les nations concurrentes n'ont pas moins de sociétés commerciales que nous, en outre de leurs
moins de sociétés commerciales que nous, en outre de leurs lois conservatrices de la puissance d'action privée. En vain nous dirait-on que la quotité disponible existe en fait pour des chefs de famille ; elle est, dans la très-grande majorité des cas, insuffisante et par conséquent inefficace. M. Wolowski invoque avec prédilection le principe d'égalité comme inconciliable avec la liberté testamentaire. De quelle égalité veut-on parler ? Je vois bien une égalité mathématique, c'est-à-dire une fortune divisée en cinq ou six parts égales. Mais que deviendra cette égalité au bout de quelques années ? N'est-elle pas détruite par l'inégalité des