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part de la France seule a été plus du quart des récompenses obtenues par l'ensemble des nations civilisées. Parmi les six exposants diplômés, je signale cinq de nos administrations publiques : le ministère des travaux publics, l'école des ponts et chaussées, la direction des phares, la ville de Paris, et la direction des eaux de Paris. Sur 324 médailles, la France en a obtenu 87, c'est-à-dire encore plus du quart du nombre total de médailles accordées à toutes les nations civilisées. L'Autriche n'en a eu que 76, l'Allemagne 46, l'Italie 40. Proportionnellement au nombre des objets exposés par chaque nation,
40. Proportionnellement au nombre des objets exposés par chaque nation, la France a eu 55 p. 100 de ses produits récompensés. L'Autriche en a eu 25 p. 100 seulement, l'Allemagne 20, l'Italie 29. Vous voyez donc, messieurs, que plus de la moitié des objets exposés par la France, dans le groupe des travaux publics, a reçu des récompenses à Vienne. Je pourrais entrer ici dans de longs détails et signaler, notamment, à l'Assemblée, quelques-uns des principaux ouvrages qui ont mérité ces récompenses ; mais en présence de l'unanimité qui s'est établie dans la commission... (Interruption au banc de la commission),
établie dans la commission... (Interruption au banc de la commission), en présence de l'accord de la commission et du Gouvernement, et pour ménager le temps de l'Assemblée, je m'arrête ; je me borne à prier l'Assemblée de vouloir bien accepter le projet de loi tel qu'il est aujourd'hui présenté par la commission. M. Jules Brémaud. A l'unanimité? M. Cézanne. La commission le dira. Ces décorations auront, par suite de la décision de l'Assemblée, un caractère exceptionnel ; il sera bien entendu, que ce n'est pas le ministre seul qui les a accordées, mais l'Assemblée actuellement dépositaire de la souveraineté nationale.
a accordées, mais l'Assemblée actuellement dépositaire de la souveraineté nationale. C'est le souverain qui, en France comme dans les pays étrangers, aura voulu récompenser lui-même une victoire nationale si exceptionnelle ; tout le monde comprendra que, par cette décision, l'Assemblée remercie sous une forme à la fois délicate et durable les industriels français, les artistes français qui, au lendemain de nos désastres, et placés dans des circonstances si critiques, n'ont pas désespéré des ressources de la France. Oui, l'Assemblée déclare que les exposants français, dont les efforts énergiques ont remporté la victoire à Vienne, ont bien mérité de la France
la victoire à Vienne, ont bien mérité de la France (Vive approbation sur plusieurs bancs). M. Emile Lenoël. L'Assemblée a été saisie de deux rapports sur la question qui s'agite en ce moment devant elle. Le premier de ces rapports concluait, de la façon la plus absolue, au rejet du projet de loi. Un amendement a été présenté ; cet amendement a été accueilli par la commission, amendement qui, suivant moi et quelques-uns de mes collègues de la commission, détruit complètement, — l'Assemblée pourra en juger, les conclusions qui avaient été adoptées dans le premier rapport. Je m'étais, messieurs, fait
été adoptées dans le premier rapport. Je m'étais, messieurs, fait inscrire pour soutenir le premier rapport de la commission; mais la commission ayant absolument changé d'avis, je me trouve aujourd'hui, moi, inscrit pour soutenir le rapport de la commission, forcé de combattre la commission, puisqu'elle a fait un second rapport qui détruit le premier. Messieurs, quelle est la question qui vous est en ce moment soumise? Elle est grave; elle soulève un point de législation qui mérite, j'en suis certain, tout votre intérêt. Il ne s'agit pas, pour le dire d'un mot, il ne s'agit pas pour moi ni pour
d'un mot, il ne s'agit pas pour moi ni pour mes collègues, peu nombreuses, de la commission qui sont restés fidèles à leur opinion, de contester en quoi que ce soit le mérite de nos concitoyens, qui ont glorieusement soutenu à l'exposition de Vienne l'honneur de notre industrie, ni d'affaiblir leurs titres, ni de leur contester leurs droits à une récompense, et à la plus enviée de toutes, qui leur est bien acquise. Ainsi ce point est hors du débat. Mais il s'agit de savoir si, dans la situation où se trouve l'Assemblée, dans la situation où une loi, rendue
se trouve l'Assemblée, dans la situation où une loi, rendue à la date du 25 juillet dernier a placé l'institution de la Légion d'honneur, il y a lieu, à cette date du 23 juin 1874, d'abroger la loi du 25 juillet 1873. Voilà la question. Un mot et un mot très-rapide sur l'institution de la Légion d'honneur, sur son but, sur le chiffre de légionnaires que la loi organique a institués. La loi organique avait établi quinze cohortes ; plus tard une seizième cohorte fut instituée. Le total des légionnaires devait être de 6,512, et ce chiffre de 6,512 légionnaires
devait être de 6,512, et ce chiffre de 6,512 légionnaires a paru suffisant sous le premier Empire. Je ne veux pas faire de rapprochement trop pénible, mais ce chiffre de 6,512 légionnaires, suffisant sous le premier Empire, il est maintenant plus que décuplé : nous sommes arrivés aujourd'hui à 69,300 légionnaires. C'est en présence de ces chiffres et par suite du rapprochement véritablement douloureux qu'ils font faire, que l'Assemblée, par sa loi du 25 juillet 1873, a voulu porter, au moins dans une certaine limite, un remède à ce qu'elle a justement considéré comme un fait regrettable. Aussi, messieurs, la
a justement considéré comme un fait regrettable. Aussi, messieurs, la loi du 25 juillet 1873 disposait, art. 1er : « il ne sera fait à l'avenir, tant dans l'ordre civil que dans l'ordre militaire, qu'une nomination de chevalier dans la Légion d'honneur sur deux extinction, jusqu'à ce qu'une loi en ait autrement ordonné. » Ainsi, messieurs, voilà une loi qui, en vue de pourvoir à des nécessités pressantes, il faut le dire, en vue de ramener l'institution de la Légion, non pas aux règles de son institution, mais enfin à des règles concordant un peu avec la pensée qui avait
des règles concordant un peu avec la pensée qui avait présidé à son organisation, voilà une loi qui a voulu qu'on ne pût nommer qu'un seul légionnaire par deux extinctions, et cette loi est du mois de juillet 1873. Depuis, que s'est-il passé? Un fait dont nous sommes tous heureux, dont je me réjouis un des premiers comme vous tous, à savoir le succès éclatant remporté par notre industrie, après nos revers, à l'exposition de Vienne. Le Gouvernement a saisi l'Assemblée d'un projet de loi dans lequel il lui a demandé — passez-moi le mot — de lui voter un
demandé — passez-moi le mot — de lui voter un crédit supplémentaire de décorations pour pouvoir les appliquer à l'exposition de Vienne. Alors, dans la commission, lorsque nous avons étudié, et étudié très-consciencieusement cette question, nous avons soumis aux organes du Gouvernement l'objection que voici : Il y a quelques mois à peine, l'Assemblée a prise une décision ; elle a voulu faire une loi qui fut en quelque sorte une loi organique nouvelle de la Légion d'honneur, pour détruire des abus que nous déplorons tous. L'Assemblée a pensé qu'une décoration pour deux extinctions répondrait suffisamment au but de l'institution
décoration pour deux extinctions répondrait suffisamment au but de l'institution de la Légion d'honneur; pourquoi ne respectez-vous pas cette loi? pourquoi, sur les décorations que vous pouvez distribuer, n'en prenez-vous pas un nombre suffisant pour récompenser les exposants ? Pour appuyer cette objection, nous avons fait produire les états desquels il résulte qu'en moyenne, par semestre, il y a 170 ou 180 décorations qui peuvent être données. Et alors nous avons pensé, — la commission alors était de cet avis, comme le constate son premier rapport, — nous avons pensé, à une très-grande majorité, que le Gouvernement ayant à sa
à une très-grande majorité, que le Gouvernement ayant à sa disposition ce chiffre de 320 ou 340 décorations à distribuer par année, il pouvait, sur ces 340 décorations, trouver 40 ou 50 croix à décerner aux vainqueurs de l'exposition de Vienne. A cela, que nous a-t-on répondu? On nous a dit ceci : Remarquez bien que l'exposition de Vienne a été un fait véritablement exceptionnel; et comme c'est un fait exceptionnel, il faut bien que des récompenses exceptionnelles lui soient attribuées. Mais alors, messieurs, est-ce que la décoration est faite pour autre chose que pour récompenser des services exceptionnels? Nous
pour autre chose que pour récompenser des services exceptionnels? Nous avons interrogé la loi organique, et nous y avons trouvé des paroles que j'aurais voulu pouvoir reproduire ici, mais j'ai eu le malheur d'avoir oublié le dossier que j'avais préparé. L'Assemblée aurait vu, par quelques-uns des termes dont s'est servi le rapporteur de la loi, qu'il s'entendait, consacrer les gloires, — le mot y est, — et de signaler d'éclatants services à la reconnaissance du pays tout entier. Alors, messieurs, s'il est ainsi, il n'y a donc que les services exceptionnels qui peuvent, qui doivent être récompensés. Sur ce point,
exceptionnels qui peuvent, qui doivent être récompensés. Sur ce point, il ne peut pas y avoir de difficulté. Pourquoi donc, avec ces 340 décorations, ne trouve-t-on pas le moyen de récompenser ces services justement proclamés exceptionnels ? Pourquoi ? Le voici. C'est que les ministres, — non pas les ministres d'aujourd'hui, le fait est de tradition, — se sont partagé entre leurs différents ministères les décorations à distribuer chaque année; l'un a tant pour cent, l'autre tant pour cent, et il réserve son contingent pour le personnel dépendant de son ministère. Et alors, messieurs, on nous a dit : Mais
ministère. Et alors, messieurs, on nous a dit : Mais vous voyez que le ministère de l'agriculture et du commerce est trop pauvre; il n'a presque rien dans le partage des croix, donc il ne peut en donner aux exposants de Vienne. A quoi nous avons répondu : Mais la loi n'a pas dit que le ministère de l'agriculture et du commerce n'aurait nécessairement que tant de décorations à distribuer chaque année. Non, la loi a dit que chaque année il y aura tant de décorations, ou du moins qu'il y aura une décoration pour deux extinctions. Le total sera-t-il
y aura une décoration pour deux extinctions. Le total sera-t-il suffisant? Là est toute la question. Si le total est suffisant, décernez les récompenses aux plus dignes. Si vous pensez, et nous le pensons, que les exposants de Vienne sont parmi ces plus dignes, et que surtout le pays, par suite des circonstances dans lesquelles on se trouvait, doit leur témoigner sa reconnaissance, eh bien, que sur ces 340 croix disponibles on prenne le nombre suffisant pour décorer les exposants de Vienne ! (Marques d'approbation à gauche.) A cela, messieurs, on nous a fait encore une objection; mais le ministère
on nous a fait encore une objection; mais le ministère de l'agriculture et du commerce, donnât-il tout ce qu'il possède, il n'aurait pas assez. Nous avons répondu : La répartition n'a rien de légal; que vos collègues des autres ministères, qui ne veulent décorer que pour des services moins exceptionnels, contribuent à faire le contingent nécessaire pour récompenser les services vraiment exceptionnels. Voilà ce qui s'est passé dans la commission; je le dis très en abrégé. Alors il est arrivé que la commission a pensé que les décorations ne pouvant être données que pour des services exceptionnels, et le nombre
être données que pour des services exceptionnels, et le nombre des décorations à distribuer en France chaque année permettant parfaitement de récompenser les exposants de Vienne, il n'y avait pas lieu d'accueillir la demande faite par le Gouvernement. En conséquence, le premier rapport déposé par M. le comte de Melun concluait à ce que l'Assemblée repoussât cette proposition. Mais depuis lors, à l'instigation de nos honorables collègues, M. Paul Morin, préoccupé de cette pensée que les exposants de Vienne, qui le méritent si bien, ne recevraient pas la récompense à laquelle ils ont tous les droits, dans un sentiment très
laquelle ils ont tous les droits, dans un sentiment très louable que j'honore, a déposé un amendement qui est devenu l'article unique qu'on vous propose et qui est ainsi conçu : « À l'occasion de l'exposition universelle de Vienne, le Gouvernement est autorisé à accorder immédiatement les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur qu'il jugera justement méritées. « Elles seront comptées parmi celles qui pourraient être faites pendant les deux années qui suivront la promulgation de la présente loi et devront être déduites par portions égales des nominations et promotions attribuées à chaque semestre aux termes de
nominations et promotions attribuées à chaque semestre aux termes de la loi du 15 juillet 1873. » Voyez-vous, messieurs, où conduit cette disposition ? Elle tend à ériger en jurisprudence pour l'Assemblée cette décision qui est absolument contraire à sa pensée, à savoir que, toutes les fois qu'il y aura des services exceptionnels, il faudra qu'on vienne à cette tribune demander exceptionnellement une loi pour honorer ces services exceptionnels. Par conséquent, la loi du 15 juillet 1873 est, dès aujourd'hui, lettre morte... (Dénégations sur plusieurs bancs.) Si on vote la loi proposée, la loi de 1873 se réduit à ceci
loi proposée, la loi de 1873 se réduit à ceci : L'effectif normal des décorations de la Légion d'honneur appartient, comme MM. les ministres ont l'habitude de se les distribuer entre eux, à chaque ministère. En conséquence, c'est le personnel, ce sont les employés, ce sont tous ceux qui dépendent d'un ministère qui reçoivent ces décorations, c'est le service ordinaire et non pas le service exceptionnel qui est récompensé en vertu de la loi du 15 juillet 1873; mais toutes les fois qu'il y aura des services exceptionnels à honorer, on viendra dire à l'Assemblée : J'ai des hommes exceptionnellement
on viendra dire à l'Assemblée : J'ai des hommes exceptionnellement méritants à récompenser, ouvrez-moi un crédit de décorations. Alors, messieurs, brisez la loi du 15 juillet 1873. (Très bien ! à gauche.) On dit : Mais avec l'amendement de M. Paul Morin, adopté par la commission, il arrivera ceci : c'est que dans deux ans le nombre total des décorations n'aura pas été dépassé, puisque, si le Gouvernement est autorisé à prélever cette année sur les années subséquentes un nombre suffisant de décorations destinées aux exposants de Vienne, il aura, l'année suivante, un nombre de décorations moindre à sa disposition,
l'année suivante, un nombre de décorations moindre à sa disposition, et qu'au bout d'une période de deux ans, le nombre des décorations aura été le même. Je dis hardiment : Non, pour beaucoup de motifs. Le premier est celui-ci : c'est que lorsqu'on ne peut pas vivre — passez-moi le mot — avec un budget ordinaire, si l'on veut escompter les revenus futurs de ce budget, si l'on prend sur les budgets des années suivantes, lorsqu'on se trouve avec un budget réduit de tout ce qu'on lui a emprunté, il faut de toute nécessité pourvoir au déficit. Et bien, l'année
faut de toute nécessité pourvoir au déficit. Et bien, l'année prochaine, chacun des ministres qui siégeront sur les bancs du Gouvernement viendra vous dire : Si la loi telle que l'Assemblée l'a votée en 1873 n'eût pas été modifiée, j'aurais tant de décorations à ma disposition ; c'est ce que l'Assemblée a voulu par cette loi; mais on l'a modifiée, on a empiété sur mon exercice, et moi, je me trouve les bras liés, je ne peux plus distribuer de récompenses; venez-moi en aide. Et le ministre ajoutera : Vous avez été généreux pour mes prédécesseurs, soyez indulgents pour moi
avez été généreux pour mes prédécesseurs, soyez indulgents pour moi ; je ne vous demande pas plus que mon contingent normal, mais le contingent, je le demande, car enfin je l'aurais eu si on n'eût pas fait la loi qui m'a appauvri par anticipation. Ne voyez-vous pas que si vous établissez cette jurisprudence que, pour tout fait exceptionnel il y aura lieu de demander des décorations exceptionnelles, ne voyez-vous pas que dans notre pays, où les grands services rendus, grâce à Dieu, ne sont pas si rares, on viendra l'année prochaine vous demander, pour une mission scientifique, pour une expédition
prochaine vous demander, pour une mission scientifique, pour une expédition maritime, pour une grande découverte, on viendra vous demander, comme aujourd'hui, des décorations supplémentaires? Et on sera d'autant plus fondé à le faire, que vous aurez diminué, — passez-moi le mot pour continuer ma comparaison, — le budget des recettes des décorations sur lesquelles chaque ministère a pu compter. Je suis convaincu que l'Assemblée reconnaîtra par ces courtes explications, que je ne veux pas prolonger, que la commission a été dans le vrai lors de son premier rapport et qu'elle a été dans l'erreur lors du second. Maintenant on a
a été dans l'erreur lors du second. Maintenant on a dit : Mais avec ce système, les exposants de Vienne ne seront pas décorés ! Je vous en demande pardon ; lorsque l'Assemblée aura émis un vote duquel il résultera qu'elle croit qu'un nombre suffisant de décorations existe pour qu'on décore les exposants de Vienne, l'Assemblée aura manifesté un désir qui sera accompli. L'Assemblée a d'ailleurs toujours la possibilité de demander compte au Gouvernement de ses actes, sans acrimonie, sans passion, mais en lui indiquant la ligne dans laquelle elle désire le voir marcher ; l'Assemblée pourra donc exprimer son
désire le voir marcher ; l'Assemblée pourra donc exprimer son sentiment à cet égard, et ce sentiment sera respecté. Qu'arrivera-t-il alors ? Il arrivera que ceux-là qui dans les ministères, dans les administrations publiques ont compté et pu compter, d'après les traditions et l'usage, sur la décoration pour cette année, ne la recevront pas. Soit ; mais quand je me trouve entre deux ordres de services, les uns véritablement éclatants, les autres méritants sans doute, mais qu'il n'y a pas la même nécessité d'honorer par une haute récompense, je dis que ces derniers pourront attendre. La loi ne recevra ainsi
que ces derniers pourront attendre. La loi ne recevra ainsi aucune atteinte et le Gouvernement trouvera le moyen à la fois de respecter la loi de l'Assemblée, d'honorer les services qui ont été rendus par nos concitoyens à l'exposition de Vienne. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Paul Morin. Messieurs, je n'ai qu'un mot à répondre à ce que vient de vous dire mon honorable collègue M. Lenoël. Quand j'ai présenté mon amendement, la situation était celle-ci : le Gouvernement demandait un certain nombre de décorations supplémentaires au nombre fixé par la loi de juillet 1873, afin de pouvoir récompenser nos
la loi de juillet 1873, afin de pouvoir récompenser nos exposants de Vienne. Accord unanime sur l'absolue nécessité de récompenser ces exposants qui avaient montré beaucoup de courage et de patriotisme, eu égard surtout aux circonstances et à l'époque où cette exposition a été organisée. D'un autre côté, le Gouvernement est venu dire, afin de ne point paraître trop parcimonieux, qu'il lui fallait 70 à 90 décorations... (Réclamations sur quelques bancs)—je n'en sais pas le compte, je me trompe peut-être — le Gouvernement est venu déclarer qu'il ne pouvait pas prendre ce nombre de décorations sur celles qui lui étaient
prendre ce nombre de décorations sur celles qui lui étaient accordées par la loi, et il nous a demandé une exception à cette loi. La commission s'y est refusée et je trouve qu'elle a parfaitement bien fait. On ne pouvait pas, six mois après avoir fait une loi, y commettre une infraction aussi sérieuse. J'ai pensé, en présence de ce désaccord entre le Gouvernement et la commission, à un moyen qui pouvait mettre tout le monde d'accord, c'était, en respectant la loi et en accordant immédiatement des récompenses qui, à mon avis, se sont déjà trop faites attendre, de fixer
mon avis, se sont déjà trop faites attendre, de fixer un certain délai dans lequel le Gouvernement devrait faire l'amortissement de cette dépense de décorations ; de manière qu'au bout des trois semestres que j'avais proposé dans mon amendement, on se retrouvât dans la limite du nombre réglementaire. Je pensais par là, non pas commettre une infraction à la loi, mais, au contraire, la consacrer et la respecter de la manière la plus absolue. L'honorable M. Lenoël en tire des conséquences qui me paraissent excessives ; il s'imagine que demain, après-demain, tous les ans, tous les mois, dirait-il volontiers, on
après-demain, tous les ans, tous les mois, dirait-il volontiers, on viendra faire des demandes semblables. Cela n'est pas possible, ce sont là des suppositions exagérées, qu'il me permette de le lui dire. Vous voyez, par les difficultés mêmes qui ont existé entre la commission et le Gouvernement, que ce n'est pas chose si facile de demander et d'obtenir des suppléments de décorations. D'ailleurs, en réalité, ce n'est pas un supplément que je demande, je respecte la loi, je vous le répète, et je n'aperçois pas comme conséquence de mon amendement les inconvénients que l'honorable M. Lenoël y trouve. Cet amendement,
les inconvénients que l'honorable M. Lenoël y trouve. Cet amendement, dans une forme un peu modifiée et que j'approuve, avec la substitution du délai de quatre semestres à celui de trois que je proposais, est devenu l'article unique du projet de loi qui vous est soumis. Je retire ma première rédaction et je me rattache à l'article unique proposé par la commission. (Très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le comte de Melun, rapporteur. Je viens, messieurs, dire un mot au nom de la commission à qui on a semblé faire le reproche de changer d'avis.
qui on a semblé faire le reproche de changer d'avis. Nous n'y mettons aucune espèce d'amour-propre. Nous avions un double problème à résoudre. Nous voulions à la fois respecter la loi que nous avons votée il y a quelques mois, et accorder le témoignage de reconnaissance que méritaient les exposants de Vienne. Nos premières conclusions poussaient peut-être trop loin le respect de la loi. L'honorable M. Morin nous a proposé un amendement qui conciliait tous les intérêts et nous permettait en donnant immédiatement les récompenses demandées, de ne porter aucune atteinte à la loi. Nous l'avons adopté franchement, loyalement, sans
atteinte à la loi. Nous l'avons adopté franchement, loyalement, sans nous préoccuper de ce que nous avions décidé d'abord. Permettez-moi de rassurer l'un des honorables préopinants sur les dangers qu'il vous a signalés. Il semblait craindre que, parce qu'on allait accorder un certain nombre de décorations exceptionnelles, on se privât pour l'avenir, pendant deux ans, de toute possibilité de récompenser les services rendus. C'est une grande erreur ; remarquez que quel que soit le nombre des décorations, que je ne connais pas, il sera toujours assez limité, et qu'il s'agit de partager leur amortissement entre les sept ministères civils et
de partager leur amortissement entre les sept ministères civils et la grande chancellerie. Comme les décorations se répartiront sur quatre semestres, il faut diviser par quatre le nombre à reprendre sur les huit parties prenantes. En définitive c'est peut-être deux candidats par ministère à faire attendre pendant quelques mois. Or, les décorations civiles, si on consulte les statistiques, sont accordées à des personnes qui peuvent attendre un léger retard ne leur fera aucun tort. Tandis qu'il est important, comme l'a dit l'honorable M. Cézanne, de témoigner tout de suite la reconnaissance que nous devons aux exposants de Vienne qui, non-seulement
reconnaissance que nous devons aux exposants de Vienne qui, non-seulement ont montré le talent qu'ils déploient dans toutes les expositions, mais qui, dans les circonstances exceptionnelles où se trouvait la France, ont fait preuve d'un patriotisme et d'un dévouement qu'on ne saurait assez récompenser. Par ces considérations, je vous engage à voter le projet adopté par le Gouvernement et la commission. (Très bien !) M. Ernest Picard. Il faudrait nous donner des chiffres. M. le rapporteur. Nous ne les avons pas. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à