jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sont injustes et contraires à l'intérêt des créanciers. Si on entrait dans ce système, il n'y aurait plus moyen de s'arrêter. Le porteur d'une rente de 1000 fr. ou de 600 fr. exceptée de la réduction aurait un dixième de plus que le rentier qui avait auparavant 200 fr. de plus que lui. Une pareille mesure est inadmissible. Lors de la réduction des deux tiers on fit une exception en faveur des rentiers qui n'avaient point 600 fr. de rentes, et on fit bien ; mais par la même raison nous ne pouvons admettre actuellement cette exception. Dans une mesure
nous ne pouvons admettre actuellement cette exception. Dans une mesure injuste, l'exception est juste; pour une mesure juste, l'exception est une injustice. Celle qu'on vous propose proclamerait la loi injuste, et la réformerait; mieux vaudrait la rejeter. Après avoir répondu aux reproches adressés au projet de loi, par M. Foy, et soutenu qu'il ne s'y trouve point de brutalité envers les petits rentiers, S. Exc. compare la situation des rentiers à celle des contribuables. L'impôt doit être égal pour tous, il faut qu'il en soit de même de la réduction ; M. de Villèle termine en repoussant l'amendement et en
; M. de Villèle termine en repoussant l'amendement et en demandant comme ministre d'un roi, père de tous ses sujets, que ces amendements exceptionnels soient rejettés. M. de Bouville appuie seulement l'amendement de M. Breton, parce qu'il ne change point la loi et en reconnaît le principe; il rejette ceux de MM. Sauval, Duparc et Dutertre, qui sont contraires au principe de la loi. Il dit en terminant que, même après l'adoption des principes de la loi, il n'est nullement inconséquent d'adopter des adoucissements en faveur des malheurs particuliers. M. Berthier demande la parole. Mais la clôture est invoquée sur
Berthier demande la parole. Mais la clôture est invoquée sur les bancs du centre droit. ; elle est mise aux voix et adoptée. Les divers amendements de MM. Breton, Saualot-Baguenault, Leroy, Duparc et Dutertre sont successivement mis aux voix. Une trentaine de députés, parmi lesquels on remarque tous les députés de Paris, à l'exception de M. de Lapanouse, se lèvent pour. Ces amendements sont rejetés. Le sous-amendement de M. Fouquerand n'est pas appuyé. M. le président lit l'amendement de M. Méchin, et fait observer à l'honorable membre que M. le ministre des finances a donné à ce sujet des explications
ministre des finances a donné à ce sujet des explications qui le rendent inutile. M. Méchin de sa place : Si M. le ministre confirme l'exception que j'ai demandée en faveur des rentes transférées par la caisse d'épargne et de prévoyance, je retire mon amendement. M. de Villèle de sa place : J'ai déclaré que l'exception ne pouvait exister pour les rentes possédées par cette Caisse. M. Méchin, à la tribune : Ainsi donc, vous allez prendre à 18,000 ouvriers propriétaires de rentes au-dessous de 100 fr., 2 fr. par rente de 100 fr. En vérité je dois solliciter encore
rente de 100 fr. En vérité je dois solliciter encore la chambre en faveur de cette classe pauvre et respectable. L'amendement de M. Méchin est mis aux voix, et rejeté à la majorité ordinaire. M. le président lit l'amendement de M. Berbis qui commence la série des articles additionnels. Cet amendement est ainsi conçu : Le montant des réductions évalué à 28 millions, sera employé au dégrèvement de la contribution foncière de 1826. M. de Villèle : Je dois faire observer à la chambre que les amendements qui sont soumis maintenant à ses délibérations, sont des articles additionnels au projet
maintenant à ses délibérations, sont des articles additionnels au projet de loi, ou plutôt sont des projets de loi même. Ils me paraissent donc contraires à l'initiative de la couronne, et au mode de participation que la Charte a assigné à la chambre des députés. En effet, Messieurs, quel rapport y a-t-il entre la loi que nous discutons et le dégrèvement des contribuables en 1826 ? Quel rapport encore entre cette loi et la réduction de la caisse d'amortissement ? Il n'y a que des lois particulières qui puissent prononcer sur ces questions. J'ai déjà donné des explications à ce
sur ces questions. J'ai déjà donné des explications à ce sujet, et je répète que la chambre n'est nullement liée, au sujet de la caisse d'amortissements par la loi actuelle. M. le ministre termine en répétant que les articles additionnels sont de véritables projets de lui, sont contraires à l'initiative de la couronne, et par conséquent aux droits de la chambre qui ne peut se mettre occuper. M. Casimir-Perrier, de Bouville et de Berbis demandent en même temps la parole contre la question préalable. M. de Berbis obtient la parole. M. le ministre, dit-il, vient de déclarer que mon amendement
M. le ministre, dit-il, vient de déclarer que mon amendement est un projet de loi nouveau. Je ne crois point à la certitude sur l'emploi de 28 millions d'économies réalisées par la réduction des rentes, tend à jeter de l'odieux sur l'opération même : il faut faire cesser cette incertitude. Il est de l'intérêt de la chambre de savoir à quoi seront employés ces 28 millions, si seront-ils réunis à la caisse d'amortissement, ou si on les emploiera à une dégrèvement juste en principe, mais qui serait repoussée avec indignation par ceux mêmes en faveur desquels on voudrait l'accorder. D'après
par ceux mêmes en faveur desquels on voudrait l'accorder. D'après ces raisons, je pense que l'amendement que je propose est dans la nature même du projet de loi. Il faut surtout qu'on sache si l'économie qu'on veut opérer ne servira point à cette indemnité qui, si elle est repoussée, qu'elle servira au dégrèvement des contribuables. M. de Villèle (avec chaleur) : J'ai déjà dit dans deux occasions que la malveillance seule avait pu nous prêter l'idée de faire servir l'économie qui résultera de la réduction des rentes à une indemnité aussi solely la mesure qu'on vous propose doit être assez
aussi solely la mesure qu'on vous propose doit être assez féconde en résultats heureux pour permettre ensuite au gouvernement de fermer les résultats restant des plaies de la révolution. Il ne s'agit point ici d'un partage des dépouilles. La loi n'est encore adoptée, et décider maintenant que les résultats de la réduction pourront être employés au dégrèvement des contribuables ou à un autre objet, vendre la peau de l'ours avant qu'il ne soit tué. Foie de sa place = C'est le rentier qui est l'ours (Vive sensation. = Tumulte.) M. de Villèle reprend : Il s'agit dans ce moment d'une
de Villèle reprend : Il s'agit dans ce moment d'une opération pour laquelle on vous demande une autorisation. Quand elle sera faite vous en connaîtrez les résultats ; alors seulement on saura si ces mesures sont ou ne sont pas permises de fermer les dernières plaies de la révolution. Perrier demande la parole contre la question Prealable, mais M. de Bouville l'obtient. M. de Bouville. Je ne me propose point de contredire la partie du discours de M. le ministre, relative à l'amendement de M. Berthelot, mais bien à répondre à ce qu'il a dit sur ma proposition. Je ne
à ce qu'il a dit sur ma proposition. Je ne veux point être associé au sort de l'amendement de M. Berthelot (On rit) n'est point de l'essence de la loi, tandis que le mien s'y rattache beaucoup plus intimément. Mon amendement est d'une grande importance; il a pour objet de protéger l'orateur est interrompu par les cris de : parlez sur la question tablé. à la question !) Je suis dans la question ; j'avais demandé que la caisse d'amortissement fut réduite à sa dotation primitive. Voici mes motifs : (Nouvelle interruption.) Il doit être permis de défendre mon amendement.
(Nouvelle interruption.) Il doit être permis de défendre mon amendement. Je propose d'y ajouter : "Il ne pourra être accordé, un pouvoir qui suspende la possibilité de réduire la caisse d'amortissement." M. de Villèle, de sa place : Une pareille suspension n'est point dans mon pouvoir, et le projet de loi ne l'accorde point. Après de nouvelles tentatives pour se faire entendre, M. de Bouville descend de la tribune. M. Casimir Périer : Ce n'est pas à une chambre comme celle-ci qu'on peut supposer l'intention de porter atteinte aux prérogatives de la couronne ; mais si nous devons respecter ces
de la couronne ; mais si nous devons respecter ces prérogatives, nous devons aussi être jaloux des droits de la chambre. M. le ministre des finances, par sa proposition, porte la main sur ces droits, il veut, sous prétexte qu'on attaque la prérogative royale, empêcher toute espèce de discussion. (Murmures à droite.) Je conçois que M. le ministre soit pressé de voir terminer la délibération, et de voir adopter une loi qui met à sa disposition toutes les finances de la France ; mais il ne doit pas étouffer la discussion et emporter d'autorité une loi qui va faire couler
discussion et emporter d'autorité une loi qui va faire couler beaucoup de larmes en France. (Interruption à droite.) Je demande que la division continue pour l'honneur des principes, et pour qu'on puisse répondre à M. le ministre des finances qui n'a point ici parlé en ministre, mais en maître. M. le garde-des-sceaux : Il me semble, Messieurs, que M. le ministre des finances a donné des explications suffisantes pour être à l'abri de tout reproche ; toutes les difficultés qui ont été posées ont été discutées, et selon mon opinion, réfutées par lui. Le reproche le plus grave nous a
réfutées par lui. Le reproche le plus grave nous a été adressé. On a dit que le ministre, sous le prétexte de maintenir la prérogative royale, a porté atteinte aux prérogatives de la chambre. Messieurs, vous ne le pensez pas, les prérogatives de la chambre sont sacrées pour nous ; mais ces prérogatives ont leur nature et leurs limites, et de même que vous ne permettriez qu'on y portât atteinte, de même vous ne voudriez pas les étendre au préjudice de celles du trône, qui ne sont pas moins sacrées que les vôtres. M. le garde-des-sceaux examine ici la question
que les vôtres. M. le garde-des-sceaux examine ici la question de savoir si les amendements proposés attaquent l'initiative royale, il soutient que l'amendement de M. de Berthelot n'est autre chose qu'un article de la loi finances de 1826, et n'a d'autre but que de prescrire une diminution sur des dépenses que l'on ne connaît pas encore. Le second amendement, celui de M. de Bouville paraît aussi à M. le ministre devoir être écarté par la question préalable, puisqu'il tend à faire décider aujourd'hui que le gouvernement fera ou ne fera pas une chose dont il ne peut être question dans
pas une chose dont il ne peut être question dans ce moment. M. de Bouville, de sa place, réclame fortement contre cette opinion de M. le garde-des-sceaux qui conclut en disant qu'il est inutile de décider l'une et l'autre question. M. de Labourdonnais : Une chose m'étonne dans la proposition de la question préalable, c'est de voir un ministre du roi venir en personne au ministre du roi faire à la tribune une proposition qui n'est point révélatrice de la sanction royale. (Agitation dans l'assemblée.) Il me semble que cette manière de procéder rappelle trop l'omnipotence ministérielle du gouvernement anglais;
manière de procéder rappelle trop l'omnipotence ministérielle du gouvernement anglais; chez nous toute initiative vient du roi; et même, un ministre, est avisé une fois de faire une semblable proposition. (Murmures à droite.) M. le duc de Richelieu vint ici, il y a six ans demander sans autorisation royale, 6 millions de rente, la question fut traitée dans ses parties ; tout le monde convint qu'un ministre ne pouvait être hors parole royale ; et, si les circonstances du temps ont engagé la chambre à passer outre, elle a senti du moins que la conduite du ministre était irrégulière. Aujourd'hui
du moins que la conduite du ministre était irrégulière. Aujourd'hui quand il s'agit d'enlever à la chambre, je ne dirai pas une prérogative, mais un privilège, sera-t-il permis à un ministre du roi de sortir de ses fonctions, et devenir comme ministre seul une proposition non sanctionnée par la prérogative royale. Si M. le ministre des finances et M. le garde-des-sceaux étaient venus parler comme députés, on pourrait voter sur leur proposition ; mais ils ont parlé comme ministres, il n'y a pas lieu à délibérer ; nous ne le pouvons qu'en engageant la discussion au nom du roi. Ce
pouvons qu'en engageant la discussion au nom du roi. Ce principe, d'ailleurs, a été reconnu par M. le ministre lui-même. Ne se rappelle-t-il plus qu'en 1815 il était membre de la commission. Ion qui bouleversa le budget S'il n'était autrement, comment serait-il possible de discuter ? Quand on nous apporte une loi, nous avons le droit d'y faire telles modifications que nous jugeons convenables, et de refuser notre consentement à la loi si la proposition que nous faisons n'est pas adoptée. M. de Labourdonnais soutient que l'amendement de M. de Berbise rentre complètement dans la loi, et qu'il est utile
Berbise rentre complètement dans la loi, et qu'il est utile en ce qu'il fait porter de la réduction ceux qui en bénéficieront. Il examine ensuite la répartition des différents impôts, et pense qu'on ne le fait pas assez porter sur les propriétés foncières, et trop sur les choses de première nécessité pour les pauvres, telles que le sel, etc. Il examine ensuite l'amendement de M. de Bouville sur la caisse d'amortissement, et prouve qu'il se rattache parfaitement à la loi. M. Chifflet propose un rappel au règlement, fondé sur l'article qui dit que toute proposition de loi devra être déposée
qui dit que toute proposition de loi devra être déposée sur le bureau, et développée en comité secret. Il demande en conséquence la question préalable sur l'amendement de M. Berbise et sur celui de M. de Bouville qu'il considère comme des propositions de loi. M. de Bouville soutient que la chambre ne peut écarter par la question préalable des amendements qu'elle ne connaît pas, puisqu'elle n'en a pas entendu les développements. M. Séguret : (Adroite : La clôture ! La clôture !) M. Séguret obtient sa parole contre la clôture. Il commence par rendre hommage aux talents de M. le
Il commence par rendre hommage aux talents de M. le ministre des finances qui n'a laissé aucune objection sans réponse et qui l'a toujours convaincu (On rit à gauche.) mais il pense que ce serait laisser quelques doutes dans les esprits incertains, que de ne pas prolonger la discussion. Nonobstant ces raisons, la clôture est mise aux voix et adoptée. Le président annonce que d'après la demande qui a été faite de la question préalable, il va lire tous les amendements, et qu'il consultera la chambre sur chacun d'eux pour savoir si elle admet la question préalable. Des réclamations s'élèvent
savoir si elle admet la question préalable. Des réclamations s'élèvent des bancs de la gauche sur ce mode de délibération. M. le président soutient que la discussion sur la question préalable est fermée à l'égard de tous les amendements. M. Casimir Perrier demande la parole sur la position de la question. Si on adoptait, dit l'honorable membre, le mode de délibération qu'on veut établir, il n'y aurait pas de discussion possible; quelle a été l'opinion de M. le ministre des finances en demandant la question préalable? Ici s'élève une discussion sur la question de savoir qui a d'abord levé la
sur la question de savoir qui a d'abord levé la question préalable. Plusieurs membres disent que c'est M. Chifflet et non M. le ministre des finances qui l'a proposée. M. Casimir Perrier, - Je vous demande pardon; on a discuté la question préalable avant que M. Chifflet soit monté à la tribune. M. le ministre des finances a proposé la question préalable sur l'amendement de M. de Berbis; les autres n'ont aucun rapport avec lui, par conséquent M. le ministre n'a pu demander la question préalable que sur cet amendement seulement. M. le président qui dit avoir une grande connaissance
seulement. M. le président qui dit avoir une grande connaissance du règlement, l'applique mal dans ce moment; il ne doit mettre aux voix la question préalable que sur l'amendement de M. de Berbis, et il ne peut la mettre sur les autres amendements qu'autant qu'elle sera proposée, autrement la discussion n'est pas possible. Au surplus ceci vous montre de nouveau que une fois entré dans la voie du mal, il est impossible d'en sortir. (À droite: Aux voix! aux voix!) M. Casimir Perrier quitte la tribune. M. le ministre des finances: Je viens accomplir un devoir en déclarant que nous
finances: Je viens accomplir un devoir en déclarant que nous n'avons jamais eu l'intention de dicter la loi à la chambre ou de soustraire tel ou tel objet à sa délibération; mais nous devons non seulement comme députés, mais comme ministres, donner notre opinion quand nous croyons qu'on est près de porter atteinte à la prérogative royale; il n'est pas besoin pour exercer ce droit d'une permission du roi, cette permission ne nous est nécessaire que lorsque nous faisons une proposition de loi. On a été jusqu'à dire dans les reproches auxquels on s'est livré contre moi, que j'avais proposé
reproches auxquels on s'est livré contre moi, que j'avais proposé la question préalable. M. Casimir Perrier, de Sa place, c'est M. le président qui l'a dit. M. le ministre: J'ai accompli le devoir qui m'était imposé d'avertir la Chambre que ses droits ne s'étendaient pas jusqu'à délibérer sur les propositions qui lui étaient soumises; mais j'ai été bien loin de vouloir fluorer des lois à la chambre seulement; j'ai fait observer quand on a voulu imposer certaines conditions qu'on n'en avait pas le droit et j'ai exprimé la pensée que ces propositions ne devaient pas être discutées. M. de Labourdonnais:
ces propositions ne devaient pas être discutées. M. de Labourdonnais: M. le ministre a déclaré qu'il n'a pas fait la proposition de la question préalable; je suis étonné de voir qu'étant si près d'obtenir la loi qu'il désire, il ait laissé engager la discussion quand il était si facile de déclarer de son banc qu'il n'avait pas demandé la question préalable. L'orateur cite de nouveau ce que MM. de Corneille et de Villèle ont fait en 1815. (Murmures à droite). M. de Labourdonnais: Je suis surpris que les opinions actuelles de M. le ministre diffèrent de celles qu'il a eues
de M. le ministre diffèrent de celles qu'il a eues autrefois; mais il ne s'agit pas de savoir quand, mais comment il a parlé. M. de Labourdonnais ajoute en disant qu'on ne peut écarter par la question préalable des propositions dont on n'a pas entendu le développement. Bouville demande la parole (À droite: Aux voix! La clôture): M. de Bouville obtient la parole contre la clôture. L'honorable membre insiste que la demande de la question préalable ne peut s'appliquer à une proposition. le président : La question préalable a été demandée contre tous les amendements; j'ai dit que j'allais les
demandée contre tous les amendements; j'ai dit que j'allais les lire successivement, et je mets la proposition aux voix relativement à chacun d'eux; M. Casimir Périer a demandé que la proposition de la question préalable fut faite séparément pour chaque amendement en particulier. Je vais mettre aux voix. Proposition aux voix. Casimir Périer demande la parole (À droite : Non! non!) son éloquence au milieu du bruit, M. le président déclare que la position de M. Casimir Périer est rejetée. M. Casimir Périer, M. Girardinet et plusieurs autres membres de la gauche réclament avec furor et s'écrient que ce n'est
la gauche réclament avec furor et s'écrient que ce n'est pas ainsi que cela doit se faire. Malgré ces réclamations, M. le président met aux voix la question préalable sur l'amendement de M. de Berbis. La question préalable est adoptée à une grande majorité. M. Girardin demande la parole. M. le président : Je ne puis vous l'accorder, M. Girardin : Je vais la prendre. Il monte à la tribune, mais le côté droit se récrie, et c'est en vain que l'honorable membre cherche à prononcer quelques mots. Sa voix est étouffée par les murmures qui s'élèvent au centre; il
est étouffée par les murmures qui s'élèvent au centre; il descend de la tribune. La question préalable est adoptée sur un amendement de M. Grignon d'Auzon, qui tend à intégrer la réduction sur les rentes au-dessus de 100 fr. M. Girardin demande de nouveau la parole et qu'il peut l'obtenir. Il a une vive explication avec M. le président. M. Donnadieu s'élance à la tribune et demande la parole, M. le président: Je ne puis vous l'accorder. M. Donnadieu veut en vain surmonter le bruit qui se fait dans l'assemblée. M. Girardin retourne à sa place et M. Donnadieu reste
M. Girardin retourne à sa place et M. Donnadieu reste à la tribune où il fait de nouveaux efforts pour être entendu. Le tumulte est au son comble. M. Casimir Périer, de sa place, parle avec une grande chaleur. On entend s'écrier. Ce n'est pas assez d'avoir sacrifié la fortune de nos concitoyens, on veut encore sacrifier le peu qui nous reste de nos droits politiques. M. Girardin : Il n'y a plus de chambre. M. Donnadieu : Il n'y a plus de tribune. Un amendement de M. Sageret, dans le même sens que celui de M. Grignon d'Auzon, est
le même sens que celui de M. Grignon d'Auzon, est également écarté par la question préalable. M. Donnadieu persiste à demander la parole. M. le président : il ne m'est pas possible de vous l'accorder. Un amendement de M. Berthier, qui tend à réduire la dotation de la caisse d'amortissement à 40 millions, est écarté comme les autres. Le tumulte va toujours croissant. M. de Bouville demande en vain à développer son amendement qui est dans le même sens que celui de M. Berthier; il est, comme lui, repoussé par la question préalable. M. Casimir Périer : Il faut envoyer
la question préalable. M. Casimir Périer : Il faut envoyer notre débat à la chambre des pairs, afin qu'elle sache ce qu'elle doit attendre de la septembre. Un amendement de M. Leclerc de Beaufort et deux autres amendements de M. Berthier tendant à faire rentrer dans le domaine de l'état les bois et forêts donnés à la caisse d'amortissement, sont également repoussés par la question préalable. Tous les amendements étant épuisés, M. le président donne lecture du dernier paragraphe de la loi, ainsi conçu : "Le ministre des finances rendra un compte détaillé de cette opération dans le cours de
un compte détaillé de cette opération dans le cours de la prochaine session des chambres." Ce paragraphe est mis aux voix et adopté. M. Girardin, de sa place : La question préalable (On rit.) M. Donnadieu demande à la chambre la permission de motiver son opinion. Quelques voix : Oui! oui! — Tout le côté droit : Non! non! M. Donnadieu monte à la tribune où se trouve déjà le secrétaire qui va faire l'appel nominal. Les cris du côté droit couvrent sa voix, et M. le président lui déclare qu'il ne peut lui accorder la parole. M. Donnadieu descend
qu'il ne peut lui accorder la parole. M. Donnadieu descend enfin de la tribune et va auprès du banc de M. de Villèle avec lequel il engage une conversation assez animée. L'appel nominal a lieu au milieu de l'agitation qui règne dans la salle, et donne le résultat suivant : Nombre des votants, 385. Boules blanches, 318 ; boules noires, 145. La chambre adopte. La séance est levée à 6 heures moins un quart. Demain séance publique pour entendre le rapport de M. Dupont sur le projet de loi des pensions militaires. CHAMBRE DES PAIRS. Opinion prononcée par M. le
pensions militaires. CHAMBRE DES PAIRS. Opinion prononcée par M. le duc de Choiseul, pair de France, dans la séance de ce jour. Messieurs, Malgré le désavantage de paraître à cette tribune pour combattre un projet de loi qui a obtenu l'assentiment de votre commission spéciale, je ne m'y présente pas moins avec une entière confiance. Je sais que les motifs dictés par la conviction et la conscience sont toujours dignement appréciés par vos sévérités, et c'est devant vous, Messieurs, que j'ai puisé les plus nobles et les plus courageux exemples. Pourrions-nous oublier ceux qui ont été donnés en cette enceinte