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pour exciter les passions populaires, empiétant sur les droits du pouvoir central, inspirant aux citoyens honnêtes la méfiance et le mécontentement. Si les conseils généraux entendaient ainsi leur mission, ils se suicideraient eux-mêmes. Heureusement, vous avez eu la sagesse de placer dans la loi le remède à côté du danger; vous avez armé le pouvoir exécutif du droit de dissolution. C'est la première fois qu'il en use; vous n'estimerez pas qu'il en ait usé mal à propos. Il convient de remarquer que M. le préfet a contesté sur quelques points l'exactitude de ce procès-verbal, et a indiqué, dans une lettre
l'exactitude de ce procès-verbal, et a indiqué, dans une lettre du 2 octobre, les rectifications qui devaient y être faites. Cependant, quelques membres de la commission, sans attaquer la légalité du décret, ont contesté qu'il fût suffisamment justifié. Les discours relevés dans l'exposé des motifs, a-t-on dit, ont été prononcés par le président seul et n'ont pu engager que sa responsabilité personnelle. On a fait observer, en outre, que si quelques résolutions du conseil avaient pu être annulées par le conseil d'Etat, ces décisions avaient toutes un caractère administratif, et qu'aucune de ses délibérations n'avait été cassée comme constituant un
qu'aucune de ses délibérations n'avait été cassée comme constituant un acte politique. Les faits que nous avons résumés et les pièces que nous avons cru devoir citer dans notre rapport répondent, croyons-nous, à ces objections. Des discours politiques ont été tenus à diverses époques, non seulement par le président, mais par d'autres membres du conseil; la majorité du conseil s'est associée à ces abus en les tolérant; à plusieurs reprises trois préfets différents ont été obligés de quitter la séance sans pouvoir imposer silence aux orateurs; il ne restait d'autre ressource que la dissolution pour mettre un terme à cette
ressource que la dissolution pour mettre un terme à cette violation persistante de la loi. Enfin, il ne faut pas confondre les délibérations d'un conseil général sujettes à être annulées pour excès de pouvoir ou violation de la loi, avec les actes indéterminés qui peuvent faire prononcer sa dissolution par le chef du Pouvoir exécutif. La mesure suprême de la dissolution est précisément réservée pour les écarts qui ne peuvent être réprimés par la voie ordinaire; il n'en est guère de plus graves que l'habitude constante prise par un conseil général de laisser dégénérer ses travaux en discussions politiques. La
général de laisser dégénérer ses travaux en discussions politiques. La conviction de votre commission étant ainsi formée, lui a rendu facile l'examen des deux articles du projet de loi qui vous est soumis. Par le premier article, le Gouvernement vous demande de décider que les élections auxquelles on devra procéder, pour le remplacement du conseil général auraient lieu, au plus tard, le 1er novembre 1874. Un amendement de MM. Roger-Marvaise et Jouin propose de fixer la date de ces élections au premier dimanche du mois d'août prochain. On a dit, à l'appui de cet amendement, qu'aux termes de l'article 35
à l'appui de cet amendement, qu'aux termes de l'article 35 de la loi de 1871, une loi doit fixer la date de la nouvelle élection, et qu'une date indéterminée n'est pas une date fixe. On a ajouté qu'il importait d'assurer l'élection du conseil général avant l'époque ordinaire de la session, qui doit avoir lieu, aux termes de la loi, le premier lundi après le 15 août. La majorité de votre commission a pensé qu'en indiquant dans la loi le terme extrême auquel l'élection devait avoir lieu, il n'y avait aucun inconvénient à permettre au Gouvernement d'anticiper, s'il le jugeait à
inconvénient à permettre au Gouvernement d'anticiper, s'il le jugeait à propos, sur cette date. Lorsqu'un conseil général est dissous à la suite d'une certaine émotion politique, il peut être utile de laisser aux esprits le temps de se calmer avant de faire procéder à des élections nouvelles. Le Gouvernement appréciera, dans le délai qui lui est imparti, le moment le plus convenable pour faire ces élections. La session ordinaire du conseil général des Bouches-du-Rhône ne sera pas pour cela supprimée; mais elle pourra être, s'il le faut, retardée. Un autre amendement, s'inspirant de la même pensée, et signé par MM.
amendement, s'inspirant de la même pensée, et signé par MM. Malens, Gatien-Arnoult, Latrade, Rouvier et Bouchet, vous propose messieurs, de décider que « l'élection du conseil général des Bouches du-Rhône aura lieu quinze jours au moins avant l'ouverture de la session ordinaire des conseils généraux. » Nos honorables collègues se sont placés dans l'hypothèse où la session des conseils généraux serait exceptionnellement retardée cette année par suite du vote d'une nouvelle loi électorale et du temps nécessaire pour la confection des listes. Ils ne croient donc pas nécessaire d'indiquer le premier dimanche d'août pour procéder aux élections; mais ils désirent
premier dimanche d'août pour procéder aux élections; mais ils désirent expressément que le conseil général des Bouches-du-Rhône soit mis en situation de tenir sa session en même temps que les autres conseils généraux de France. Votre commission n'a pas cru pouvoir accepter cet amendement; les raisons pour lesquelles elle a repoussé celui de MM. Roger-Marvaise et Jouin l'ont déterminée à laisser au Gouvernement le délai qu'il demande pour procéder à ces élections. L'article 2 a pour objet d'autoriser le pouvoir exécutif à nommer une nouvelle commission départementale. MM. Roger-Marvaise et Jouin vous proposent, au contraire, de décider que la commission
Jouin vous proposent, au contraire, de décider que la commission départementale, élue dans la session d'août 1873, conservera son mandat. Le conseil général ayant été dissous pour des motifs imputables à la majorité de ses membres, dont la commission départementale est l'expression, l'article proposé par le Gouvernement nous a paru entièrement justifié. En conséquence, messieurs, votre commission vous propose, à la majorité de 9 voix contre 5, d'adopter, dans les termes où il vous a été présenté, le projet de loi dont la teneur suit: PROJET DE LOI Art. 10, Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département
Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général, dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu au plus tard le 30 novembre 1874. Art. 2. La commission départementale élue dans la session d'août 1873 cessera de fonctionner à partir de la promulgation de la présente loi. Elle sera provisoirement remplacée par une commission nommée conformément à l'article 35 de la loi du 10 août 1871. Annexe n° 2495. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la reconstruction de l'École pratique de la faculté de médecine de Paris, la construction d'une
de la faculté de médecine de Paris, la construction d'une faculté des sciences à Paris, et le règlement des difficultés pendantes entre l'État, la Banque de France et la ville de Paris, par suite des réquisitions d'argent opérées par les agents de la Commune en 1871 (renvoyé à la commission du budget), présentée par MM. Léon Say, Paul Bert, Paul de Rémusat, Calmon, membres de l'Assemblée nationale. Messieurs, il n'est pas d'objet qui attire plus l'attention de l'Assemblée que la nécessité de mettre nos grands établissements d'instruction supérieure au niveau des progrès réalisés dans d'autres pays, et le seul obstacle
des progrès réalisés dans d'autres pays, et le seul obstacle à l'ouverture des crédits que chacun de nous serait disposé à demander provient de la difficulté de trouver des ressources pour y faire face. Il nous a paru qu'on pourrait, en liant ensemble deux affaires qui, au premier aperçu, semblent n'avoir entre elles aucun rapport, arriver cependant à trouver une combinaison qui permette de commencer la reconstruction de l'école pratique, de la faculté de médecine de Paris et la construction d'une faculté des sciences à Paris. Nous parlerons d'abord des besoins et nous développerons ensuite la combinaison financière. I. —
besoins et nous développerons ensuite la combinaison financière. I. — École pratique de la faculté de médecine. L'école pratique de la faculté de médecine, établie dans les bâtiments et terrains de l'ancien couvent des cordeliers, est séparée de la faculté par la rue et la place de l'École-de-Médecine. L'hôpital des cliniques occupe le cloître, le musée Dupuytren occupe le bâtiment de l'ancien réfectoire, et le service des dissections et des études microscopiques est installé dans des pavillons construits dans les cours, derrière le réfectoire et le cloître. Il y a du côté de la rue Racine quelques salles pour des
du côté de la rue Racine quelques salles pour des cours libres, ou plutôt des sortes de remises où peuvent s'entasser une cinquantaine d'élèves. Les pavillons de dissection sont trop étroits, mal ventilés, mal disposés pour le service ; les salles d'injection sont sans air et sans lumière ; les salles de microscopie sont absolument insuffisantes, et, pour nous servir des expressions mêmes contenues dans le rapport de M. le doyen Wurtz, à la date du 1er février 1872 : « C'est un état misérable au point de vue scientifique, et indécent au point de vue du respect que l'on
et indécent au point de vue du respect que l'on doit à des dépouilles humaines. » La faculté, dont les bâtiments sont de l'autre côté de la place, est elle-même dans un état très misérable. On manque de place pour les collections, pour la bibliothèque ; on se sert des salles de collections comme de salles d'examen. Cependant, en faisant refluer certains services dans l'école pratique reconstruite, on améliorerait sensiblement la situation de l'École théorique. C'est donc de l'école pratique qu'il est urgent de s'occuper. En 1855, M. de Gisors, l'habile architecte, avait conçu des plans grandioses, qui embrassaient tout
l'habile architecte, avait conçu des plans grandioses, qui embrassaient tout à la fois la reconstruction de la faculté et celle de l'école pratique. La faculté devait occuper tout l'espace compris entre les rues de l'École-de-Médecine et Hautefeuille et le boulevard Saint-Germain prolongé. L'école pratique devait occuper tout l'espace compris entre la rue de l'École-de-Médecine, la rue Racine, la rue Monsieur-le-Prince et la rue Antoine-Dubois. On déblayait un quadrilatère, d'une surface de 13,300 mètres, sur lequel on dépensait, tant pour les expropriations, que pour les constructions, une somme de 11,225,000 fr. Ces grands projets ne sont plus de saison ; ils
Ces grands projets ne sont plus de saison ; ils ont été abandonnés et remplacés par un autre projet, moins grandiose, qui laisse subsister les maisons de la rue Racine et de la Monsieur-le-Prince, et qui n'exproprie, sur la place de l'École-de-Médecine, que les maisons situées entre la place et l'entrée actuelle du musée Dupuytren. Le reste viendra plus tard. Quand la ville de Paris pourra le faire, elle achèvera l'opération de voirie, mettra à découvert le réfectoire des Cordeliers, dont l'architecture a beaucoup de caractère et formerait une belle façade sur la rue élargie ; mais pour le moment
façade sur la rue élargie ; mais pour le moment on ne peut y songer et l'on n'y songe pas. Le nouveau projet, dû à M. Ginain, emploie 11,700 mètres; c'est encore considérable, et cependant il n'entraîne qu'une dépense de 4,100,000 francs. Il satisfait aux conditions du programme, conditions qu'il suffit d'énumérer en 8 paragraphes. 1. Reconstruction des pavillons de dissections et de leurs annexes dans des conditions satisfaisantes au triple point de vue de l'enseignement, des intérêts de la science et des exigences de l'hygiène ; 2. Installation d'un certain nombre de salles consacrées aux études microscopiques ; 3.
certain nombre de salles consacrées aux études microscopiques ; 3. Création d'un institut physiologique comprenant : 1° Des laboratoires de recherches et d'enseignement disposés à la fois pour l'expérimentation sur les animaux et les études de chimie et de physique biologique ; 2° Une cour avec aquarium et stalles pour les animaux ; 3° Un petit amphithéâtre pour les démonstraions. actions physiologiques ; 4. Transformation des bâtiments des cordiers en un véritable institut pathologique, vaste musée de pièces pathologiques, salles de démonstrations microscopiques, laboratoires consacrés aux recherches d'anatomie et de chimie pathologique, et musée d'anthropologie ; 5. Construction de laboratoires
chimie pathologique, et musée d'anthropologie ; 5. Construction de laboratoires de recherches à l'usage des professeurs ; 6. Construction d'amphithéâtre, de salles de conférences et d'examens; 7. Installations de locaux à attribuer, au bénéfice, à l'enseignement libre ; 8. Logements divers. Si on compare le programme de ce qui est à faire avec ce qui existe, on ne peut s'empêcher de constater avec tristesse à quel point nous sommes au-dessous du nécessaire cependant, et quoiqu'il soit fort étendu, ce programme peut trouver une satisfaction suffisante dans l'adoption du projet de M. Ginain, dont la dépense est évaluée à 4,100,000 fr.
M. Ginain, dont la dépense est évaluée à 4,100,000 fr. Si l'on transporte la clinique de l'accouchement ailleurs, dans des terrains situés par exemple derrière le Luxembourg, ce qui serait très désirable, il faut ajouter pour cette translation, à la dépense que nous venons d'indiquer, une somme d'environ 700,000 fr. La dépense totale serait donc, pour la reconstruction de l'école pratique et la translation de la clinique d'accouchement, de 4,800,000 fr. II. — Faculté des sciences. La faculté des sciences est aujourd'hui placée à la Sorbonne avec la faculté des lettres et la faculté de théologie. Mais la Sorbonne comprend,
lettres et la faculté de théologie. Mais la Sorbonne comprend, en outre, les bureaux de l'Académie de Paris et la grande salle de distribution des prix des concours généraux. Aucun des services n'y est en réalité installé dans des conditions qu'on puisse même dire tolérables. Il y a longtemps qu'un projet d'agrandissement a été mis en avant, adopté même en principe. Pour l'exécuter, on avait acheté les terrains situés en face du Collège de France et un certain nombre de maisons donnant sur la rue Saint-Jacques; on voulait occuper tout l'espace compris entre la rue Gerson et la rue des
l'espace compris entre la rue Gerson et la rue des Ecoles, d'une part, et entre la rue de la Sorbonne et la rue Saint-Jacques, d'autre part. Ce projet gigantesque, qui devait entraîner une dépense de 10 millions de francs, on est bien obligé de l'abandonner. Ce qu'il faut chercher aujourd'hui, c'est d'installer dans la Sorbonne même, et le plus convenablement possible, les bureaux de l'Académie, et les deux facultés des lettres et de théologie, en ajoutant aux bâtiments actuels une salle très nécessaire pour remplacer l'ancienne salle si peu commode de la distribution des prix du concours général. La faculté
de la distribution des prix du concours général. La faculté des sciences s'en trouverait comme exilée ; elle y est d'ailleurs installée dans des conditions absolument intolérables. Il faut chercher un autre emplacement pour y construire une faculté des sciences, dans laquelle on ne sacrifierait rien au luxe de l'architecture, mais qui serait organisée selon les dernières exigences de la science moderne. Le prix de vente des terrains situés en face du Collège de France et des maisons de la rue Saint-Jacques, constituerait une première dotation pour la construction des bâtiments nouveaux destinés à la faculté des sciences. On a
bâtiments nouveaux destinés à la faculté des sciences. On a pensé, pour y opérer cette translation, à un des îlots de terrains situés dans l'ancien jardin du Luxembourg, celui qui se trouve le plus près de la limite actuelle du jardin, entre la grande avenue et la rue d'Assas. Un avant-projet dressé par M. Lheureux fait monter la dépense probable à 3,700,000 fr. dont il faut déduire environ 700,000 fr., qu'on se procurerait par la revente des terrains autour de la Sorbonne, ce qui réduirait la dépense à 3,000,000 de francs. Le programme auquel il faudrait chercher à donner satisfaction
francs. Le programme auquel il faudrait chercher à donner satisfaction comprendrait les points suivants : Dans les bâtiments de la Sorbonne : Construction d'une grande salle avec une ou plusieurs tribunes pouvant contenir 1,500 personnes. Cette salle aurait de vastes accès du côté de la rue Saint-Jacques, du côté de la cour et du côté d'une rue à ouvrir pour isoler la Sorbonne des terrains qu'on revendrait en façade sur la rue des Ecoles; Installation de l'administration académique dans des conditions plus larges; Agrandissement de la bibliothèque ; affectation aux services de la faculté des lettres et de la faculté
services de la faculté des lettres et de la faculté de théologie des locaux occupés par la faculté des sciences dans les bâtiments actuels de la Sorbonne. Sur l'emplacement nouveau, dont la superficie est d'environ 8,700 mètres carrés : Construction de bâtiments sur une surface d'environ 5,000 mètres carrés, les cours et les jardins occupant le surplus, soit environ 3,700 mètres carrés. Les nouveaux bâtiments comprendraient tous les aménagements nécessaires pour l'enseignement de la chimie minérale et organique, la physique, la zoologie, la physiologie, la botanique, la minéralogie et la géologie. La partie en façade sur la grande avenue de
géologie. La partie en façade sur la grande avenue de l'Observatoire contiendrait les logements et les bureaux. Deux grands amphithéâtres pour 800 auditeurs, seraient construits l'un au-dessus de l'autre, celui de la chimie au rez-de-chaussée, et celui de la physique au premier étage. L'amphithéâtre de la chimie servirait aussi pour la physiologie. D'autres amphithéâtres de 300 auditeurs seront construits pour les autres enseignements. On établirait des laboratoires d'enseignement, des laboratoires de recherches, des galeries de collections, des cours couverts ou non, pour les expériences, avec aquarium, volières, niches à animaux, glacières, chambres obscures, ateliers de photographie, laboratoires de microscopie, de
glacières, chambres obscures, ateliers de photographie, laboratoires de microscopie, de dissection, de préparation, de montage, etc. On installerait enfin la faculté des sciences dans des conditions égales ou même supérieures à celles des établissements étrangers, et cela sans luxe, mais avec ampleur, et pour une dépense évaluée à 550 francs par mètre carré de construction. En résumé, la dépense à faire pour les deux grands établissements scientifiques dont nous venons de parler s'élèverait à environ 7,800,000 francs, et si on l'y ajoute une somme à valeur de 200,000 fr. pour l'imprévu, on arrive à un total de 8 millions. C'est
l'imprévu, on arrive à un total de 8 millions. C'est une dépense considérable, il faut le reconnaître; mais on peut dire aussi que c'est une de ces dépenses qu'on a le droit d'appeler productives. Les produits que la France en tirera ne peuvent pas entrer dans le compte des prévisions de recettes et ne serviront certainement pas à mettre le budget en équilibre ; mais il est une autre balance à chercher que celle du budget, c'est la balance de nos efforts scientifiques avec ceux des autres nations. Le rang se donne, entre les nations du monde, en raison de
se donne, entre les nations du monde, en raison de la puissance qu'on est capable de développer dans les choses de l'esprit, dans la science théorique et appliquée, et enfin, il faut bien le reconnaître dans l'art militaire. Si nous ne pouvons pas, à l'un de ces trois points de vue, reprendre tout de suite le rang que nous avions naguère, c'est une raison de plus pour nous occuper des deux autres. Ne nous laissons attarder ni dans les lettres, ni dans les sciences, et le caractère propre à notre pays fera bientôt le reste. Combinaison financière. Il faut 8
pays fera bientôt le reste. Combinaison financière. Il faut 8 millions! où les prendre? c'est la question que nous devons maintenant essayer de résoudre. Il est certain que, si l'on dépense 8,000,000 de francs, c'est l'impôt ou l'emprunt qui en seront chargés, et comme dans ces sortes d'affaires l'Etat et la ville de Paris partagent les charges par moitié, il y aura 4 millions à demander au budget de l'Etat et 4 millions à demander au budget de la ville de Paris. Les combinaisons financières ne peuvent pas faire que l'argent ne sorte pas de la poche des contribuables, mais
l'argent ne sorte pas de la poche des contribuables, mais elles peuvent retarder le moment où les charges seront imposées à tel ou tel budget et avancer l'époque où satisfaction sera donnée à tel ou tel service. Notre but est de commencer tout de suite l'opération, de faire aboutir le plus tôt possible une des deux améliorations que nous avons signalées, et de retarder de quatre à cinq ans le moment de faire appel au budget de l'Etat. Tout notre système repose d'abord sur la reconnaissance d'une dette qui, dans tous les cas, qu'on construise ou qu'on ne construise pas
tous les cas, qu'on construise ou qu'on ne construise pas l'école pratique et la faculté des sciences, devra être portée au compte de nos budgets, et ensuite sur la possibilité d'imposer à la ville de Paris le paiement des premiers travaux, comme condition du règlement immédiat d'une difficulté qui est pendante entre l'Etat, la Banque de France et la ville de Paris. En d'autres termes, la Banque de France réclame 7 millions de francs à l'Etat, et l'Etat peut terminer l'affaire en payant tout de suite 5 millions dont moins d'un million irait à la Banque, et dont le reste
d'un million irait à la Banque, et dont le reste serait remis à la ville de Paris, à la condition toutefois d'être affecté à la reconstruction de l'Ecole pratique de la faculté de médecine, et à la construction du bâtiment de la faculté des sciences. On sait que la Banque de France, forcée d'obéir aux réquisitions de la Commune, a remis aux agents de ce gouvernement insurrectionnel, en plusieurs paiements, une somme totale de 16,695,172 fr. 33. La ville de Paris avait alors, en compte-courant à la Banque de France, une somme de 9,401,819 fr. 33. C'est sur ce compte
une somme de 9,401,819 fr. 33. C'est sur ce compte courant que les premiers paiements ont été faits. Tant que l'actif de ce compte n'a pas été épuisé, la Banque a prétendu qu'elle faisait une simple restitution de fonds, puisqu'elle remettait les fonds de la ville de Paris entre les mains de ceux qui étaient les maîtres de fait de l'Hôtel de Ville. C'était la Ville, et non la Banque de France, qui, dans cette hypothèse, aurait été dépouillée de ces 9,401,819 fr. 33. On doit faire observer cependant qu'il est intervenu, depuis lors, dans d'autres espèces, des jugements absolument
est intervenu, depuis lors, dans d'autres espèces, des jugements absolument contraires à cette prétention de la Banque de France. Certaines compagnies de chemins de fer ayant payé aux insurgés, maîtres de fait de la ville de Paris, l'impôt sur les titres et sur les transports à grande vitesse, ont dû payer une seconde fois les mêmes droits au Trésor parce qu'elles avaient mal payé entre les mains des agents de la Commune et que les quittances tirées d'agents insurrectionnels ne pouvaient être opposées au Gouvernement régulier. Quant aux 7,293,000 fr. versés en sus entre les mains de ces mêmes agents
versés en sus entre les mains de ces mêmes agents insurrectionnels, la Banque de France prétend qu'elle ne les a payés que par l'ordre et pour compte de l'Etat. Si cette manière de présenter les faits était admise, la ville de Paris perdrait 9,400,000 fr., l'Etat 7,293,000 fr. et la Banque de France ne perdrait rien. À l'époque où la ville de Paris a fait un traité avec la Banque de France pour le remboursement de 200 millions que la Banque avait avancés pour faire les fonds de la contribution de guerre, la question de la responsabilité de la Banque