jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 21 septembre 1889, 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1er. — La création d'un réseau téléphonique annexe au réseau de Paris — 98 — FÉVRIER 1891. est autorisée à Saint-Denis (Seine) dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1889 et par le décret du 18 janvier 1890. ART. 2. — Ce réseau est classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau comprend
réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau comprend le périmètre des communes de Saint-Denis et de l'île Saint-Denis. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 31 mai 1890. JULES ROCHE. VIII. — ARRÊTÉ fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Denis. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1890; Vu les décrets des 18 janvier et
31 mai 1890; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: L'étendue du réseau téléphonique de Saint-Denis, précédemment limitée au périmètre des communes de Saint-Denis et de l'Île Saint-Denis, comprendra en outre la commune d'Epinay. Fait à Paris, le 17 novembre 1890. JULES ROCHE. IX. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Montmorency, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE:
les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1er. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Montmorency (Seine-et-Oise). ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — Ce réseau s'étendra au périmètre des communes voisines de Montmorency et dont les noms suivent: Andilly, Deuil, Eaubonne, Enghien, Groslay, Montmagny, Saint-Gratien, Soisy, Domont, Saint-Brice, Piscop. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 11 juin 1890. JULES ROCHE, BULL. MENS,
à Paris, le 11 juin 1890. JULES ROCHE, BULL. MENS, N° 2 SUPP. 99 — X. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Choisy-le-Roi, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1er. La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Choisy-le-Roi (Seine). ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3.
sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la distribution gratuite des télégrammes. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 11 juin 1890. JULES ROCHE. XI.— ARRÊTÉ fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Choisy-le-Roi LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets du 18 janvier et du 29 mars
Vu les décrets du 18 janvier et du 29 mars 1890; Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 1890, ARRÊTE: L'étendue du réseau téléphonique de Choisy-le-Roi, précédemment limitée au périmètre de la commune, siège du réseau, comprendra en outre les communes de Thiais et d'Orly. Fait à Paris, le 29 octobre 1890. JULES ROCHE. XII. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Fontenay-sous-Bois, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1890; Vu les décrets des 18
loi du 16 juillet 1890; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Fontenay-sous-Bois. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de distribution gratuite des télégrammes. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 1er juillet 1890. JULES ROCHE. XIII. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Ivry,
XIII. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Ivry, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Ivry (Seine). ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4.
réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 1er juillet 1890. JULES ROCHE. XIV. — ARRÊTÉ fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe d'Ivry. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu les décrets du 18 janvier et du 29 mars 1890; Vu l'arrêté ministériel du juillet 1890, ARRÊTE : L'étendue du réseau téléphonique d'Ivry-sur-Seine, précédemment limitée au périmètre de la commune, siège du réseau,
précédemment limitée au périmètre de la commune, siège du réseau, comprendra en outre les communes de Vitry-sur-Seine et de Villenueuf. Fait à Paris, le 27 octobre 1890. JULES ROCHE. XV. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à St-Germain-en-Laye, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes, Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE : ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Saint-Germain-en-Laye.
annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Saint-Germain-en-Laye. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 19 juillet 1890. JULES ROCHE. XVI. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique au Raincy, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes;
la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets du 18 janvier et du 29 mars 1890, ARRÊTE : ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée au Raincy (Seine-et-Oise). ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 26 juillet
postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 26 juillet 1890. JULES ROCHE. XVII. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Clichy, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets du 18 janvier et du 29 mars 1890, ARRÊTE : ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Clichy (Seine). ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART.
réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la distribution gratuite des télégrammes. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 2 septembre 1890. JULES ROCHE. XVIII. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Cloud, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets du
la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets du 18 janvier et du 29 mars 1890, ARRÊTE : ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Saint-Cloud (Seine-et-Oise). ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 2 septembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Cloud. LE MINISTRE
fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Cloud. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu les décrets du 18 janvier et du 29 mars 1890; Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 1890 autorisant la création d'un réseau téléphonique annexe à Saint-Cloud et fixant l'étendue de ce réseau, ARRÊTE: L'étendue du réseau téléphonique de Saint-Cloud comprendra, en outre du périmètre de la commune de Saint-Cloud, siège du réseau, la commune de Garches. Fait à Paris, le 5 décembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un bureau téléphonique
décembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un bureau téléphonique à Asnières, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Asnières. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART.
ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 1er octobre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Cloud. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890; Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1890 autorisant la création d'un réseau téléphonique à Asnières et fixant
autorisant la création d'un réseau téléphonique à Asnières et fixant l'étendue de ce réseau, ARRÊTE: L'étendue du réseau d'Asnières comprendra, en outre du périmètre de cette commune, les communes de Colombes et de Bois-Colombes ainsi que la partie de la commune de Courbevoie limitée au nord par la route nationale n° 193 et par le chemin n° 4 de grande communication. Fait à Paris, le 25 novembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Étrœungt, annexe de celui de Fourmies. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes
DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1. La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Fourmies est autorisée à Étrœungt (Nord). ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 1er octobre 1890.
et des télégraphes. Fait à Paris, le 1er octobre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Dombasle, annexe de celui de Nancy. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Nancy est autorisée à Dombasle. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau
des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre des communes de Dombasle, Varangeville, Sommerviller, Rosières et Saint-Nicolas-du-Port. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 23 octobre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Puteaux. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890; Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 1890 autorisant la création d'un réseau téléphonique annexe
11 avril 1890 autorisant la création d'un réseau téléphonique annexe à Puteaux et fixant l'étendue de ce réseau; Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes. ARRÊTE: L'étendue du réseau de Puteaux comprendra, en outre du périmètre des communes de Puteaux et de Suresnes, la partie de la commune de Courbevoie limitée au sud par la route nationale n° 193 et par le chemin n° 1 de grande communication. Fait à Paris, le 14 novembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Pauillac, annexe de celui de Bordeaux. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
de celui de Bordeaux. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier et 29 mars 1890, ARRÊTE: ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Bordeaux est autorisée à Pauillac. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des
du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 14 novembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Boulogne-sur-Seine, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier, 29 mars et 7 novembre 1890, ARRÊTE: ART. 1. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Boulogne-sur-Seine. ART. 2. Ce réseau sera classé dans
autorisée à Boulogne-sur-Seine. ART. 2. Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — Le montant annuel de l'abonnement principal est fixé à deux cents francs (200ƒ). ART. 5. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 27 novembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Rueil, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur
DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1890; Vu les décrets des 18 janvier, 29 mars et 7 novembre 1890, ARRÊTE: ART. 1er. La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Rueil. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — Le montant annuel de l'abonnement principal est fixé à cent cinquante francs (150ƒ). ART. 5. — La durée
à cent cinquante francs (150ƒ). ART. 5. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 27 novembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Créteil, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1890; Vu les décrets des 18 janvier, 29 mars et 7 novembre 1890, ARRÊTE: ART. 1er. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est
création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Créteil. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — Le montant annuel de l'abonnement principal au réseau local est fixé à cent cinquante francs (150ƒ). ART. 5. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 27 novembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Juvisy, annexe de celui de Paris.
d'un réseau téléphonique à Juvisy, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1890; Vu les décrets des 18 janvier, 29 mars et 7 novembre 1890, ARRÊTE: ART. 1er. — La création d'un réseau annexe au réseau téléphonique de Paris est autorisée à Juvisy (Seine-et-Oise). ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — Le montant annuel de l'abonnement principal au réseau local est fixé à cent cinquante francs (150ƒ).
au réseau local est fixé à cent cinquante francs (150ƒ). ART. 4. — Ce réseau comprendra, en outre du territoire de la commune de Juvisy, les communes d'Alfortville, Athis, Ablon, Draveil, Morangis, Grigny, Savigny, Viry, Vigneux, Monlégil, Ris. ART. 5. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 3 décembre 1890. JULES ROCHE, Lignes téléphoniques interurbaines. ARRÊTÉ fixant la taxe de conversation entre Lille et Valenciennes, et Valenciennes-Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des
Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu le décret du 19 octobre 1889, ARRÊTE: Par application de l'article 2 du décret du 19 octobre 1889, la taxe des conversations téléphoniques interurbaines échangées à partir du 1er décembre prochain entre Valenciennes et Lille et Valenciennes et Paris est fixée à: Cinquante centimes (0,50) pour les conversations échangées par la ligne Valenciennes-Lille; Un franc cinquante centimes (1,50) pour les conversations échangées entre Valenciennes et Paris, par les lignes Valenciennes-Lille et Lille-Paris. Fait à Paris, le 31 octobre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ fixant la taxe de conversation entre
1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ fixant la taxe de conversation entre Lille et Arras, et Arras et Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur le rapport du directeur général des postes et des télégraphes; Vu le décret du 19 octobre 1889, ARRÊTE: ART. 1er. — Par application de l'article 2 du décret du 19 octobre 1889, la taxe des conversations téléphoniques interurbaines échangées entre Lille et Arras et Arras et Paris est fixée ainsi qu'il suit: À cinquante centimes (0,50) pour les conversations échangées par la ligne Lille-Arras; À deux francs (2f) pour les conversations échangées entre
Lille-Arras; À deux francs (2f) pour les conversations échangées entre Arras et Paris, par les lignes Arras-Lille et Lille-Paris. ART. 2. — Le directeur général des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 novembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ fixant la taxe de conversation entre Lyon et Saint-Étienne. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu le décret du 19 octobre 1889, ARRÊTE: Par application de l'article 2 du décret du 19 octobre 1889, la taxe des conversations téléphoniques
décret du 19 octobre 1889, la taxe des conversations téléphoniques interurbaines échangées entre Lyon et Saint-Étienne est fixée à cinquante centimes (0,50) pour les conversations échangées par la ligne Lyon-Saint-Étienne. Fait à Paris, le 17 novembre 1890. JULES ROCHE. ARRÊTÉ fixant la taxe de conversation entre Bordeaux et Pauillac. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Vu le décret du 19 octobre 1889; Vu le rapport du directeur général des postes et des télégraphes, ARRÊTE: ART. 1er. — Par application de l'article 2 du décret du 19 octobre 1889, la taxe des conversations téléphoniques interurbaines échangées à partir
1889, la taxe des conversations téléphoniques interurbaines échangées à partir du 20 novembre courant entre Bordeaux et Pauillac est fixée à cinquante centimes (0,50) par unité de conversation. ART. 2. — Le directeur général des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 novembre 1890. LES ROCHE. XXXIV. — ARRÊTÉ fixant la taxe de conversation entre Saint-Quentin et Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Vu le décret du 19 octobre 1889; Vu le rapport du directeur général des postes et des télégraphes. ARRÊTE : ART. 1er. — Par
postes et des télégraphes. ARRÊTE : ART. 1er. — Par application de l'article 2 du décret du 19 octobre 1889, la taxe des conversations échangées entre Saint-Quentin et Paris est fixée à un franc (1F). ART. 2. — Le directeur général des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 8 décembre 1890. JULES ROCHE. XXXV. — ARRÊTÉ fixant la taxe de conversation entre Fécamp et le Havre, et Fécamp et Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du Directeur général des postes et des télégraphes, Vu
proposition du Directeur général des postes et des télégraphes, Vu le décret du 19 octobre 1889, ARRÊTE : ART. 1er. — Par application de l'article 2 du décret du 19 octobre 1889, la taxe des conversations téléphoniques interurbaines échangées entre Fécamp et le Havre et Fécamp et Paris est fixée ainsi qu'il suit : À cinquante centimes (0,50) pour les conversations échangées par la ligne Fécamp-Le Havre; À un franc cinquante centimes (1F 50) pour les conversations échangées entre Fécamp et Paris, par les lignes Fécamp-Le Havre et Le Havre-Paris. ART. 2. — Le directeur général des postes et des
ART. 2. — Le directeur général des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 décembre 1890. JULES ROCHE. XXXVI. — ARRÊTÉ fixant la taxe de conversation entre Dieppe et Rouen, et Dieppe et Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu le décret du 19 octobre 1889, ARRÊTE : ART. 1er. — Par application de l'article 2 du décret du 19 octobre 1889, la taxe des conversations téléphoniques interurbaines échangées entre Dieppe et Rouen et Dieppe et
téléphoniques interurbaines échangées entre Dieppe et Rouen et Dieppe et Paris est fixée ainsi qu'il suit : À cinquante centimes (0,50) pour les conversations échangées par la ligne Dieppe-Rouen; À un franc cinquante centimes (1F 50) pour les conversations échangées par les lignes Dieppe-Rouen et Rouen-Paris, entre Dieppe et Paris. Fait à Paris, le 18 décembre 1890. JULES ROCHE. XXXVII. — ARRÊTÉ énumérant les réseaux actuellement en service ou en voie de service ou en voie de construction qui peuvent être admis à bénéficier des dispositions du DÉCRET du 7 novembre 1890, précédé d'un rapport adressé au Ministre du commerce,