jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
fr. 150 » DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 123 Sommes allouées par la Commission. Séance du 25 août 1886. Commune d'Adriers. — Achat de mobilier scolaire. Montant du devis : 330 fr. Fonds votés : 175 fr. 155 » Commune de Saires. — Achat de mobilier scolaire. Montant du devis : 482 fr. Ressources diverses : 160 fr. 160 » Commune de Bignoux. — Achat de mobilier scolaire. Montant du devis : 76 fr. 60 » Séance du 27 septembre 1886. Commune de Quinçay. — Réparations à la maison d'école. Montant du devis : 250 fr. Ressources : 50 fr. 105
du devis : 250 fr. Ressources : 50 fr. 105 » Total : 980 » Le reliquat disponible à la session d'août était de 980 fr. Ce crédit est donc épuisé. Exercice 1887 (Sous-Chapitre XV, art. 4. Crédit de 2000 fr.). Séance du 20 janvier 1887. Commune de Cenon. — Réparations au groupe scolaire. Montant du devis: 1291 fr. 300 » A reporter 300 » 124 RAPPORT Sommes allouées par la Commission. Report. 300 Séance du 16 février 1887. Commune de Lusignan. — Achat de mobilier scolaire. Montant du devis : 513 fr. 40. 150 Séance du 10 mars 1887.
: 513 fr. 40. 150 Séance du 10 mars 1887. Commune de Vemont. — Achat de mobilier scolaire. Montant du devis : 320 fr. Ressources : fonds votés : 50 fr. 50 Commune de Mazeuil. — Restauration de l'école de filles. Montant du devis : 320 fr. Ressources : fonds votés : 50 fr. 100 Total, 600 Le crédit étant de 3000 fr. il reste disponible : 1400 fr. C. — SUBVENTIONS SUR LES FONDS DE POUPLE CORRECTIONNELLE. Séance du 16 août 1886. Commune de Tercé. — Paiement d'intérêts dus pour la construction du groupe scolaire. — Montant de la
pour la construction du groupe scolaire. — Montant de la dépense: 991 fr. 95. Ressources : fonds votés, 591 fr. 71. 50 A reporter 50 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 123 Sommes allouées par la Commission. Report. 50 Commune d'Oyré. — Réparation du chemin de la Grimaudière. Montant du devis : 489 fr. — Ressources diverses: 459 fr. 120 Commune d'Oyré. — Réparation du chemin rural des Epinettes. — Montant du devis : 1040 fr. — Ressources diverses : 520 fr. 320 Commune de Marigny-Brizay. — Construction d'un hangar pour l'instituteur. Montant du devis : 600 fr. — Ressources : fonds
Montant du devis : 600 fr. — Ressources : fonds votés, 300 fr. 150 Commune de Varennes. — Construction de servitudes à la maison d'école. — Montant du devis : 400 fr. Ressources : fonds votés : 200 fr. 100 Séance du 25 août 1886. Commune de Cernay. — Travaux aux maisons d'école. — Montant du devis : 800 fr. Ressources : fonds votés : 200 fr. 400 Commune de Coussais-les-Bois. — Réparations au logement de l'instituteur. — Montant du devis : 207 fr. Ressources : fonds votés : 107 fr. 25. 100 Commune d'Angles. — Achat de mobilier scolaire.
fr. 25. 100 Commune d'Angles. — Achat de mobilier scolaire. Montant du devis : 403 fr. — Ressources : fonds votés : 100 fr. 200 Séance du 27 septembre 1886. Commune de Dangé. — Réparations à la A reporter 1440 124 RAPPORT Sommes allouées par la Commission Report. 1440 maison d'école. Montant du devis: 1746 fr. Ressources : fonds votés : 1468 fr. 180 Commune de la Ferrière-Ayroux. — Construction de lieux d'aisances à la maison d'école. — Montant du devis: 558 fr. 65. Ressources : fonds votés : 205 fr. 30. 150 Commune de Saint-Remy (Châtellerault). — Réparation du
fr. 30. 150 Commune de Saint-Remy (Châtellerault). — Réparation du chemin rural n° 22 de la Jouballerie au Pas-Verrat. — Montant du devis : 1100 fr. — Ressources diverses : 606 fr. 194 Commune de Saint-Martin-Vaillant. — Réparations à la maison d'école. Montant du devis : 450 fr. — Ressources : fonds votés : 224 fr. 176 Séance du 8 novembre 1886. Commune d'Arçay. — Réparations à divers chemins ruraux. 300 Séance du 6 décembre 1886. Commune de Leigné-sur-Usseau. — Achat d'un poêle pour la justice de paix. — Montant du devis : 200 fr. Ressources : fonds votés :
du devis : 200 fr. Ressources : fonds votés : 50 fr. 50 Commune de Benassais. — Réparation du chemin rural de la Thibaudière à Prailles. — Ressources diverses : 226,50. 50 A reporter 2540 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 125 Sommes allouées par la Commission. Report. 2540 Commune de Champigny-le-Sec. — Réparations à l'école des garçons. Montant du devis : 2764 fr. 75. Ressources diverses : 2500 fr. 150 Commune de Pouzioux. — Réparation de chemins ruraux. 150 Séance du 20 janvier 1887. Commune de Claunay. — Empierrement d'une portion du chemin rural de Norée au chemin d'intérêt communal de
du chemin rural de Norée au chemin d'intérêt communal de Claunay à la Roche-Rigault. Montant du devis : 250 fr. 75. — Ressources : souscriptions : 120 fr. 100 Commune de Cenon. — Rétablissement du bac. 300 Séance du 10 mars 1887. Commune de Mouterre (arrondissement de Montmorillon). — Clôture du cimetière. — Montant du devis : 826 fr. 80. Ressources : fonds votés : 400 fr. 200 Total. 3440 La somme disponible en août était de 5404,85 A ajouter restitutions diverses : 1025,52 2778,17 195,70 8,81 Total. 9413,05 126 RAPPORT Les sommes distribuées étant de 3140 fr. il reste
RAPPORT Les sommes distribuées étant de 3140 fr. il reste disponible 9413,05 — 3440=5973,05. IV. — ADJUDICATION DE MOBILIER. Sur la proposition de M. le Préfet, et conformément à l'art. 81 de la loi du 10 août 1871, nous avons fixé au 20 novembre la date de l'adjudication du mobilier de l'école normale d'institutrices. V. — PROROGATION DE TAXES D'OCTROI. Le Conseil municipal de Poitiers, par délibération en date du 20 juillet 1886, avait demandé la prorogation pour cinq années, à partir du 1er janvier 1887, des actes constitutifs de son octroi. Dans la séance du 23 août 1886, le
son octroi. Dans la séance du 23 août 1886, le Conseil général a donné un avis favorable à cette demande. Un décret du 31 décembre 1886 a approuvé la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Poitiers jusqu'au 31 décembre 1891 inclusivement, mais sous la réserve que les viandes sur pied ou dépecées ne seraient pas frappées de taxes supérieures aux taxes maxima prévues par le décret du 12 février 1870 pour les villes de la 4e catégorie. Le Conseil municipal de Poitiers, dans une délibération fortement motivée en date du 8 janvier 1887, a demandé la suppression de la
du 8 janvier 1887, a demandé la suppression de la réserve faite par le décret et la prorogation des taxes d'octroi sur les viandes dépecées au dehors, telles qu'elles avaient été établies par les décrets des 22 novembre 1884 et 5 décembre 1885. Conformément à l'art. 137 de la loi du 5 avril 1884, M. le Préfet nous a soumis, pour avis, le dossier de cette affaire. DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 127 Nous avons émis à l'unanimité un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Poitiers. VI. — SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. En exécution de l'art. 80 de
SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. En exécution de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871 et des circulaires du 10 janvier et du 12 août 1880, nous avons l'honneur de déposer sur votre bureau le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. VII. CONSEIL DE REVISION. En exécution de l’art. 82 de la loi du 10 août 1871 et de l’art. 2 de la loi du 27 juillet 1872, nous avons procédé à la désignation des membres
juillet 1872, nous avons procédé à la désignation des membres du Conseil général et des membres des Conseils d'arrondissement devant faire partie des Conseils de révision pour l’appel de la classe 1885. Nous avons également procédé à la désignation des membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement devant siéger au Conseil de révision chargé de statuer sur les soutiens de famille et sur les sursis d'appel pour la classe de 1886 et 1887. CHAPITRE II. Affaires déléguées par le Conseil général. Concession général. Concession à la caserne de gendarmerie de Montmorillon. Dans notre séance du 18 octobre dernier, M.
de Montmorillon. Dans notre séance du 18 octobre dernier, M. le Préfet 128 RAPPORT nous a communiqué une lettre de laquelle il résulte que la compagnie concessionnaire des eaux de la ville de Montmorillon n’accepte pas les propositions formulées par le Conseil général dans la séance du 20 août dernier, au sujet de l’abonnement pour la caserne de gendarmerie (brigade à cheval). Sur la proposition de M. le Préfet, et conformément à la délibération du Conseil général en date du 20 août 1886, votre Commission départementale a autorisé l’administration à faire établir une pompe pour utiliser le puits de la
faire établir une pompe pour utiliser le puits de la caserne. CHAPITRE III. Affaires soumises à la Commission par M. le Préfet ou présentées par la Commission. 1. — ENGAGEMENT CONDITIONNEL D’UN AN. — DÉGRÉVEMENT DE LA PRESTATION DE 1,500 FR. La Commission départementale, Vu l’article 8 du décret du 1er novembre 1872; Vu les circulaires ministérielles en date des 11 septembre 1880 et 22 octobre 1882; Vu les renseignements joints au dossier, A émis un avis favorable à la demande formée par le sieur Prioton, en vue d’obtenir l’exonération totale du versement des 1500 fr. exigés pour contracter l’engagement
totale du versement des 1500 fr. exigés pour contracter l’engagement conditionnel d’un an. § II. — DÉPÔT DE MENDICITÉ DE BEAUGENCY. Dans notre séance du 16 décembre 1886, M. le Préfet exposait que son collègue du Loiret lui avait adressé un projet de renouvellement du traité existant entre le département de la Vienne et celui du Loiret, pour l’entretien des mendiants du département de la Vienne au dépôt de mendicité de Beaugency. Le traité expirait le 31 décembre 1886. M. le Préfet nous a signalé les modifications suivantes que le département du Loiret proposait de faire subir au traité. 1°
département du Loiret proposait de faire subir au traité. 1° Le prix de la journée pour les détenus valides et invalides était porté de 1 fr. (prix ancien) à 1 fr. 05 par jour. — 2° Dans le traité qui expirait le 31 décembre il avait été stipulé que le département du Loiret devait recevoir dix mendiants du département de la Vienne, et que ce dernier s’engageait à entretenir au dépôt un minimum de six individus, et à payer au département du Loiret une indemnité de 0, 10 c. par jour et par lit, pour chacune des places non occupées
jour et par lit, pour chacune des places non occupées dépassant le minimum de six lits. Le projet présenté par M. le Préfet du Loiret supprimait le minimum pour le nombre de mendiants à entretenir par le département du Loiret et établissait seulement qu’une indemnité de 0 fr. 10 c. serait due par jour et par lit pour chacune des dix places non occupées. Votre Commission départementale, consultée sur ces modifications, considérant qu’elle n’avait pas reçu de délégation spéciale, n’a pas cru devoir statuer sur ces modifications. Toutefois, elle a, vu l’urgence, émis l’avis que M. le Préfet pourrait proposer
vu l’urgence, émis l’avis que M. le Préfet pourrait proposer à son collègue du Loiret de proroger purement et simplement pour une année le traité en vigueur; — que même toujours, en considération de l’urgence, et si le département du Loiret ne voulait pas accepter la prorogation pure et simple, M. le Préfet pourrait accepter au nom du département les modifications proposées, mais pour un an seulement, de telle sorte que la question puisse être soumise à la prochaine session du Conseil général, seul compétent pour statuer 9 130 RAPPORT définitivement sur les conditions et sur la durée du nouveau
définitivement sur les conditions et sur la durée du nouveau traité. § III. — MODIFICATION DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MONCONTOUR. La transformation de la brigade à cheval de gendarmerie de Moncontour en brigade à pied ayant été accomplie, M. le Préfet avait été amené à rechercher s’il conviendrait, dans l’intérêt du département, de provoquer un changement de local. La Commission départementale, consultée, avait émis l’avis qu’il y avait lieu de maintenir l’état de choses existant. Il résultait en effet des renseignements fournis au dossier, et notamment d’un rapport de M. l’architecte, que l’indemnité de résiliation à
d’un rapport de M. l’architecte, que l’indemnité de résiliation à payer au propriétaire de l’immeuble occupé surpasserait l’économie résultant du changement de local. Mais, depuis cette décision, M. Cordier-Dupanneau, propriétaire de la caserne de Moncontour, a proposé à M. le Préfet de reprendre, moyennant une réduction de loyer de 150 francs, les locaux inutiles à la brigade à pied. M. Cordier-Dupanneau s’engageait en outre à transformer la sellerie en chambre de sûreté, et à construire un mur de séparation entre les bâtiments réservés à la gendarmerie et ceux qui seraient repris par M. Cordier-Dupanneau. La Commission départementale, consultée par M.
repris par M. Cordier-Dupanneau. La Commission départementale, consultée par M. le Préfet, a émis l’avis qu’il y avait lieu d’accepter la proposition de M. Cordier-Dupanneau. § IV. — ÉGLISE SAINTE-RADÉGONDE. M. le Préfet nous a communiqué, dans notre séance du 16 décembre dernier, une dépêche ministérielle en date du 1er décembre, de laquelle il résultait qu’une somme de 15,000 francs a été accordée, sur le crédit des monuments historiques, pour la restauration de l’église Sainte-Radegonde. M. le Ministre des cultes était disposé à accorder, sur les crédits mis à sa disposition, une somme de 10,000 francs pour le même objet,
disposition, une somme de 10,000 francs pour le même objet, à la condition toutefois que la fabrique fournirait les 20,975 fr. représentant le surplus de la dépense totale qui s’élève à 45,975 fr. Mais M. le Ministre priait M. le Préfet de lui faire parvenir sans retard la proposition du Conseil général exigée par l’art. 68 de la loi de 1871, ou, à défaut de la proposition du Conseil général, celle de la Commission départementale. Votre Commission, vu l’urgence, et sauf ratification du Conseil général, a émis un avis favorable à l'allocation des crédits ci-dessus. V. — PÉPINÎRE DES BRADIÈRES.
à l'allocation des crédits ci-dessus. V. — PÉPINÎRE DES BRADIÈRES. M. le Préfet nous a soumis, dans notre séance du 18 octobre dernier, une lettre de M. Crèche demandant des instructions pour la liquidation de la pépinière de vigne américaine, qui devait cesser d’exister le 31 décembre 1886. — Conformément aux propositions contenues dans cette lettre, nous avons maintenu le prix des boutures non racinées à 1 fr. le cent, et celui des plants racinés à 5 fr. — De plus, et conformément aux propositions de M. Crèche, nous avons émis l’avis que les plants provenant de semis, qui sont
émis l’avis que les plants provenant de semis, qui sont peu demandés, pourraient être distribués gratuitement par les soins de M. le Préfet aux vignerons nécessiteux. Dans notre séance du 16 février dernier, M. le Préfet nous a communiqué une lettre en date du 5 janvier dernier, par laquelle M. Crèche demandait sa démission : 1° de directeur de la colonie agricole ; 2° de régisseur de la pépinière des Bradières. M. Crèche ajoutait qu’il se tiendrait à la disposition de M. le Préfet jusqu’au 1er mars pour distribuer, s’il y avait lieu, les plants de vignes américaines provenant de
y avait lieu, les plants de vignes américaines provenant de la liquidation de la pépinière. Dans la même séance, M. le Préfet nous a communiqué un mémoire de M. Crèche pour dépenses et entretien de la pépinière en 1886. D’après le compte établi par M. Crèche, le total des dépenses serait de 2346 fr. 19, et celui des recettes provenant de la vente des plants serait de 2033 fr. 45. De telle sorte qu’il serait dû par le département à M. Crèche une somme de 312 fr. 74. Votre Commission, vu les rapports de M. le professeur d’agriculture, en date
vu les rapports de M. le professeur d’agriculture, en date du 24 janvier : 1° En ce qui concerne le mémoire : attendu que ce mémoire comprend une somme de 600 fr. pour défoncement de 80 ares de terrain destinés à l’agrandissement de la pépinière ; Considérant qu’aucune autorisation n’a été donnée à M. Crèche pour la préparation d’un terrain destiné à l’agrandissement de la pépinière, ainsi que cela résulte du rapport de M. le professeur d’agriculture; que, par suite, la demande de remboursement des frais de préparation présentée par M. Crèche n’était pas justifiée, A prié M. le Préfet
M. Crèche n’était pas justifiée, A prié M. le Préfet de vouloir bien inviter M. Crèche à fournir un mémoire applicable seulement aux frais occasionnés par l’ancienne pépinière, de 1 hectare 7 ares et ne comprenant pas la somme de 600 fr. dont il s’agit. 2° En ce qui concerne la distribution des 77814 plants disponibles, pour la distribution desquels M. Crèche s’est mis à la disposition du département: DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 137 Considérant que ces plants proviennent de semis et que, dès lors, l’administration ne saurait en faire un emploi utile, ainsi que cela résulte du rapport de
un emploi utile, ainsi que cela résulte du rapport de M. le professeur d’agriculture, A émis l’avis que ces plants pourraient être laissés en toute propriété à l’établissement des Bradières. Dans notre séance du 10 mars dernier, M. le Préfet nous a donné lecture d’une lettre de M. Crèche qui déclare adhérer à la délibération de la Commission départementale ci-dessus rapportée, tant en ce qui concerne le mémoire qu’en ce qui concerne les plants. § VI. — PÉPINÎRE DE MONTLOUIS. Dans notre séance du 18 octobre dernier, nous avons, sur la proposition de M. le Préfet, approuvé un projet d’affiches
la proposition de M. le Préfet, approuvé un projet d’affiches dressé par M. de Larclause, directeur de la pépinière de vignes américaines de Montlouis, pour la vente des plants de vignes provenant de la pépinière. Nous avons en outre émis l’avis qu’il y avait lieu d’échalasser la plantation nouvelle faite en 1886, mais qu’il n’y avait pas lieu de continuer les greffages en pépinière, ces greffages ayant donné de mauvais résultats. Dans notre séance du 20 janvier dernier, M. le Préfet nous a communiqué une lettre de M. de Larclause qui propose d’employer de la manière suivante des plants de
qui propose d’employer de la manière suivante des plants de riparias restés disponibles : 1°) 600 seraient mis à la disposition de M. le professeur d’agriculture pour les vignes d’essai ; 2°) 2000 seraient laissés en place dans la pépinière pour servir d’école de greffage ; 3°) le reste serait vendu au prix de 4 ou 5 fr. le cent et de gré à gré, à cause de la petite quantité. Nous avons approuvé la vente des plants disponibles aux conditions sus-énoncées, ainsi que l’affectation de 600 plants aux vignes d’essai ; mais, en ce qui concerne l’école de greffage,
d’essai ; mais, en ce qui concerne l’école de greffage, nous avons réservé la question, en priant M. le Préfet de vouloir bien faire une instruction à ce sujet. VIII. — DEMANDES DE SULFURE DE CARBONE. Dans notre séance du 10 mars dernier, M. le Préfet nous a fait remarquer qu’un crédit de 2400 fr. qui avait été alloué à la pépinière de vignes américaines des Bradières est devenu sans objet par suite de la suppression de cette pépinière. M. le Préfet nous a consultés sur le point de savoir si cette somme ne pourrait pas être employée à donner
si cette somme ne pourrait pas être employée à donner satisfaction aux nombreuses demandes adressées à l’administration par des viticulteurs pour obtenir que leurs vignes soient traitées au sulfure de carbone. Les traitements au sulfure n’ayant pas donné tous les résultats qu’on avait espérés, et d’ailleurs le Conseil général étant seul compétent pour modifier l’affectation d’un crédit, nous n’avons pas cru devoir émettre un avis favorable. VIII. — SERVICE DES ÉPIZOOTIES. Votre Commission départementale, Vu les renseignements fournis par M. le Préfet, A émis un avis favorable à l’imputation sur la réserve du § 3 du sous-chapitre 17, art. 7,
la réserve du § 3 du sous-chapitre 17, art. 7, d’une somme de 1249 francs 10, représentant l’excédent des dépenses auxquelles a donné lieu le service des épizooties pour l’exercice 1886. DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. 139 IX. — PRÉLÈVEMENT SUR L’ART. 205 DU SOUS-CHAPITRE IV. Nous avons émis un avis favorable aux imputations ci-dessous : 1° d’une somme de 1012 fr. 88 pour réparations aux chemins de grande communication 12 et 46 et au chemin d'intérêt communal 17, sur l'article 205 du sous-chapitre IV du budget de 1886 ; et 2° d'une somme de 237 fr. 12 pour le chemin
2° d'une somme de 237 fr. 12 pour le chemin n° 17, sur l'article 205 du sous-chapitre IV du budget de 1887. X. — MENUES DÉPENSES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Nous avons approuvé les dépenses ci-dessous imputables sur le crédit de 500 fr. pour menues dépenses du Conseil général et de la Commission départementale: 1° M. Masteau, fourniture de bois. 42 60 2° M. Paul Dupont, imprimeur. 16 » 3° M. le secrétaire-adjoint, avances au département. 65 15 Telle est, Messieurs, d'une manière résumée, la série des affaires sur lesquelles nous avons été appelés à délibérer depuis votre dernière session
nous avons été appelés à délibérer depuis votre dernière session d'août. RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Session d'Avril 1877. MESSIEURS, Dans votre dernière session, vous nous avez renvoyé par une délégation spéciale l'examen d'une réclamation de M. l'architecte du département au sujet d'honoraires qui lui seraient dus, à l'occasion de deux avant-projets présentés pour la construction de l'École normale de filles, avant l'adoption du plan définitif. M. Bazille nous a, sur la demande que nous lui en avions faite, présenté le rapport suivant : RÉCLAMATION de M. l'Architecte départemental au sujet des honoraires qui lui seraient dus à l'occasion
au sujet des honoraires qui lui seraient dus à l'occasion de deux avant-projets présentés pour la construction de l'École normale des filles avant l'adoption du plan définitif. I. M. Royer, architecte du département, a formulé une demande supplémentaire d'honoraires, s'élevant à 2003 fr. 18 pour les avant-projets rédigés par lui au sujet de l'École normale d'institutrices. M. l'architecte a reçu déjà pour la rédaction des plans définitifs, pour voyages faits à Paris et pour surveillance des travaux, une somme de 9201 fr. 97. II. Aux termes de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 1865, M. Royer a droit, comme architecte départemental,
26 octobre 1865, M. Royer a droit, comme architecte départemental, à un traitement de quatre mille francs, y compris les frais de tournée ; il lui est alloué deux pour cent d'honoraires sur les travaux neufs, ceux d'entretien exceptés. III. La réclamation de M. Royer vous a été renvoyée par le Conseil général, avec délégation spéciale pour la trancher, par délibération du 26 août 1886. IV. En fait, voici comment a été amenée la réclamation dont il s'agit. M. Royer a établi pour l'École normale de filles un premier projet s'élevant à 460.000 fr. Ce projet a été modifié une
s'élevant à 460.000 fr. Ce projet a été modifié une première fois pour réduire la dépense à 360,000 fr. ; une seconde fois, pour introduire certaines modifications successives. Les plans et devis ont été définitivement adoptés par le Ministère et par le Conseil général, et M. Royer a touché les honoraires qui lui sont dus pour la confection de ces plans et la conduite des travaux. V. La question se pose donc en ces termes : « Un architecte départemental ou communal jouissant, d'après son traité, d'un traitement fixe et d'une allocation de 2 0(0 sur les travaux neufs a-t-il
d'une allocation de 2 0(0 sur les travaux neufs a-t-il droit à des honoraires pour les modifications successives faites à un projet définitivement exécuté ? » La négative ne paraît pas faire de doute. VI. En principe, il est certain qu'un traité du genre de celui qui lie M. l'architecte du département de la Vienne, ne fait pas obstacle à ce que des honoraires soient accordés pour des études non exécutées, et ces honoraires sont calculés d'après l'avis du Conseil des Bâtiments civils du 12 pluviôse de l'an VIII. C'est là en effet un principe d'équité : tout travail utile