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— Le nombre des décorations à attribuer chaque année, en temps de paix et pendant la période comprise entre le 1er janvier 1022 et le 31 décembre 1930 au personnel des réserves de l'armée de mer et au personnel navigant de la marine marchande est ainsi fixé: « Légion d'honneur: « Croix de commandeur, 2 ; « Croix d'officier, 15; « Croix de chevalier, 80; « Médailles militaires, 70. » Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) M. le président. Et l'Art. 2, pour l'attribution de ces distinctions le temps d'embarquement sur les navires de commerce sera
distinctions le temps d'embarquement sur les navires de commerce sera décompté comme celui passé sur un bâtiment militaire. Les titres des capitaines au tir de premier cours et des officiers mécaniciens de la marine marchande ayant reçu ou qui auraient pu recevoir une commission d'officier auxiliaire de la marine en vertu de la loi du 2 mai 1890 seront examinés concurremment avec ceux des officiers de réserve de l'année de mer. Les titres des officiers de la marine de commerce qui ont reçu ou auraient pu recevoir l'un des grades prévus par la loi du 11 avril 1916 seront examinés
prévus par la loi du 11 avril 1916 seront examinés concurremment avec ceux des sous-officiers des réserves de l'armée de mer. — (Adapté.) Art. 3. — Ces attributions seront fixes et indépendantes de la situation de la réserve prévue par l'article 3 de la loi du 28 janvier 1897 sur les récompenses nationales. (Adopté.) Art. 4. — Pourront figurer sur les tableaux dressés en exécution de la présente loi les officiers déjà décorés de la Légion d'honneur au titre civil même postérieurement à leurs services de guerre. Les nominations les concernant seront faites par voie de transformation du titre civil
concernant seront faites par voie de transformation du titre civil au titre militaire sans modification de l'ancienneté dans le grade. Elles ne donneront lieu à aucun prélèvement sur le contingent déterminé à l'article 1er. » (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.) M. le président. La commission mandate que l'intitulé de la loi soit libellé comme suit: « Projet de loi tendant à augmenter le nombre de décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux réserves de l'armée de mer et au personnel de la
réserves de l'armée de mer et au personnel de la marine marchande. » Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. 7. — DISCUSSION DE PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À L'ÉLECTION ET À L'ÉLIGIBILITÉ DES FEMMES M. le président. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur: 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à rendre applicables à tous les citoyens français, sans distinction de sexe, les lois et dispositions réglementaires sur l'élection et l'éligibilité; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote;
Martin tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote; 3° la proposition de loi de M. Deauville sur l'éligibilité des femmes. La parole est à M. Louis Martin dans la discussion générale. M. Louis Martin. Messieurs, si jamais j'ai en besoin de votre bienveillance, que vous m'avez toujours prodiguée, d'ailleurs, c'est bien aujourd'hui, car non seulement nous abordons un débat extrêmement grave, mais — permettez-moi d'avouer ma situation — j'ai le regret profond d'être, sur cette question, séparé d'hommes dont je suis l'ami, dont les doctrines sont les miennes, dont l'idéal se confond avec mon idéal. Cependant, quand le
dont l'idéal se confond avec mon idéal. Cependant, quand le devoir parle, il faut obéir, surtout dans des matières aussi graves que celles-ci. En effet, il en est peu qui puissent se poser devant le Parlement sous une telle importance. Le plus profond de nos fondateurs politiques, Montesquieu, a écrit : « Les lois qui règlent le droit de scataloger dans une démocratie sont, au moins, celles qui, dans une monarchie, règlent l'ordre de succession du trône. » Il en est du même pour le langage politique en disant : « Les rois électifs des gouvernements libres. » C'est dire,
« Les rois électifs des gouvernements libres. » C'est dire, messieurs, combien je suis préoccupé de la gravité de l'importance qui s'attache au vote que je veux exprimer. Je suis trop ému de vous rendre justice, je veux bien accorder à tout l'intérêt qu'elle me coûte très bien! si dit ce qu'il avait dit ce qu'il avait dit, ce qu'il n'avait pas dit, ce qu'il n'avait pas dit, ce qu'il n'avait pas dit. Que ce soit la même chose, la même chose, la même chose. Que ce soit la même chose, la même chose, la même chose. Quelle que soit
chose, la même chose, la même chose. Quelle que soit la hauteur de la morale, la gravité seront à porter de l'orateur. (Vive l'appropriation!) M. Louis Martin. Messieurs, que M. Laisse dire ce qu'il a dit, ce qu'il avait dit, ce qu'il n'avait pas dit, ce qu'il n'avait pas dit, ce qu'il n'avait pas dit. C'est une toile d'un vieux serviteur dans l'école démocratique, et qui s'oppose mes aux femmes. "Les femmes sont si délicates et vaillantes et si de valeur, charpie pour les blessures liées qu'on appelle l'avenir serait conquis. Et lorsque Bancel pour rire me dit de ne
conquis. Et lorsque Bancel pour rire me dit de ne point dire ceci, il n'était pas isolé, il était d'accord avec tous les l'avenir. Et lorsque Bancel pour rire me dit de ne point dire ceci, il n'était pas isolé, il était d'accord avec tous les grands hommes : Jules Guesde, Jules Guesde, Jules Guesde, Victor Hugo. vous accabler sous l'avalement. Il en est de deux certaines qui semblent trouver leur place ici : l'une est d'Eugène Sue, de laquelle je ferai remarquer au Sénat que si l'auteure dont elle serait extraite est un livre, les tendances. Il ne s'agit
serait extraite est un livre, les tendances. Il ne s'agit pas de briser le foyer familial mais de persévérer au milieu tous les débris; et au contraire d'édifier un foyer respectable autour duquel la famille vire et fleurisse. Il est intitulé la Mère, et voici la morale, Eugène Sue: au nom d'un jour ou l'autre élever la famille, le mot de la femme et habituer nos fils à la joie. Le tort de la femme, c'est d'être masculine. Elle doit être absolument féminine. terre forte, il aime la force. De là, son caractère âpre de la politique. de une chose
là, son caractère âpre de la politique. de une chose qui vaut mieux que la force est la bonté. Or, en fait de mère, elle ne craint pas de concourir, elle ne craint pas de concourir à la construction de la société, elle ne répond qu'à un sentiment. à plus grand le cœur. Il est noté qu'Espoir est grand de tous, et non qu'elle est, c'est là l'ens, il n'est pas, elle n'est pas. Il n'y a pas de citoyen dans l'état violent; il faut qu'il cesse, ils étaient fidèles messieurs, s'était manifesté était manifesté de la Révolution, car, selon?
messieurs, s'était manifesté était manifesté de la Révolution, car, selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon?
selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon?
selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? selon? pourquoi il pourrait s'appliquer plus convenablement à l'un qu'à l'autre. Je dois pourtant convenir que dans aucun programme de réformes démocratiques on n'a songé à proposer le droit d'élection pour les femmes ; et peut-être, toute tentative pour combattre l'opinion
les femmes ; et peut-être, toute tentative pour combattre l'opinion à ce sujet serait-elle prématurée ? « Quelle est donc alors, me dira-t-on, l'utilité de ces observations ? » Je réponds que leur utilité, ou au moins leur but est de montrer de quelle manière un sujet aussi important peut être traité par rapport au principe. Les paroles de Bentham ne tombèrent pas dans un terrain stérile. Successivement, l'école des plus grands penseurs dont s'enorgueillit l'Angleterre les adopta et les propagea, Samuel Bentham, Thomas Hare et surtout Stuart Mill ; si bien que l'Angleterre a depuis longtemps réalisé cette réforme,
si bien que l'Angleterre a depuis longtemps réalisé cette réforme, suivie en cela par d'autres états dont le nombre s'accroît tous les jours. Nous nous demandons alors avec une certaine angoisse, avec un étonnement vraiment why la France qui, jadis, a guidé tous les peuples dans la voie du progrès ne les a pas précédés en cette matière alors surtout que l'histoire de ses institutions aurait dû l'y destiner plus particulièrement car vous le savez, aussi bien que moi, dans la nomination des anciens Etats gaulois, quand il s'agissait des « possédants fief », les femmes « possédant fief »
« possédants fief », les femmes « possédant fief » étaient admises au droit de vote aussi bien que les hommes. Il n'y avait aulièrement pas d'écarts et vous n'ignorerez pas qu'antérieurement, nos ancêtres, les Gaulois car si nous sommes Français, monsieur le rapporteur, nous avons cependant des affinités gauloises très puissantes — nos ancêtres les Gaulois, dans les grandes crises de l'Etat, appelaient les femmes à siéger à côté d'eux dans les conseils. Pourquoi donc, nous demandons-nous; instruite par ces grands exemples, la France s'attarde-t-elle aux routines du passé ? Pourquoi, après avoir brisé de sa main puissante, en
? Pourquoi, après avoir brisé de sa main puissante, en matière de souveraineté, la loi salique, conservé-t-elle, dans les institutions de la souveraineté nationale, cette loi salique que Voltaire attaquait de ses railleries et dont il dit plaisamment : « La loi salique a été écrite par l'aumônier de Clotaire, avec une plume de l'aigle à deux têtes, au moment de la donation de Constantin ». La loi salique revit donc en matière de souveraineté nationale. Je m'arrête à ces deux derniers mots et je me demande si nous nous entendons bien sur leur valeur. Tout comme l'homme humain, ce
entendons bien sur leur valeur. Tout comme l'homme humain, ce n'est pas l'homme seul, mais la femme seule, mais l'homme et la femme, de même nous croyons, nous, que la souveraineté nationale ce ne sont pas les hommes seuls, ce ne sont pas les femmes seules, que ce sont les hommes et les femmes réunis. Tant que ce principe n'avait pas prévalu, on pouvait croire que l'exclusion des femmes procédait d'un principe généralement admis. En matière de politique comme en matière de philosophie, on accorde une importance très grande au consentement universel. Alors donc que le consentement universel, chez tous
consentement universel. Alors donc que le consentement universel, chez tous les peuples civilisés, excluait les femmes du droit électoral, il était permis de répondre : « Il y a là une question qui a été tranchée par l'unanimité des peuples, partout de la même façon, et à l'égard des femmes, et à l'égard des mineurs et à l'égard des indignes. » Comme si l'on pouvait faire une telle assimilation, comme si nous ne devions pas rougir, à l'heure présente, de voir les femmes, nos mères, nos compagnes, nos filles, traitées comme les êtres les plus indignes. (Très bien ! très
comme les êtres les plus indignes. (Très bien ! très bien !) Quoi qu'il en soit, le consentement universel faisait passer très bien des choses et tenait lieu d'arguments sérieux. Mais aujourd'hui, comment le consentement universel se prononce-t-il ? Si vous excluez les peuples qui sont aux degrés inférieurs de la civilisation et que vous fassiez seulement le dénombrement des peuples civilisés, vous trouverez parmi eux une immense majorité en faveur du suffrage des femmes; si bien qu'à l'heure présente, il n'est pas possible de trouver les motifs de l'ostracisme dont sont frappées les femmes dans la considération du consentement
dont sont frappées les femmes dans la considération du consentement universel, puisque ce consentement universel protège, au contraire, les droits que nous venons, très respectueusement, vous demander de sanctionner. Si le consentement universel n'autorise pas l'assujettissement politique des femmes cherchons une autre raison. Peut-être l'histoire du suffrage universel nous la donnera-t-elle ? Demandons-nous donc quelles conditions, au moment de la grande bataille d'idées qui s'éleva à la veille du 24 février, les défenseurs du suffrage universel regardaient comme nécessaires pour armer l'homme du peuple du droit souverain. Voyons si ces conditions excluent la femme ou si elles ne s'appliqueraient pas,
conditions excluent la femme ou si elles ne s'appliqueraient pas, au contraire, avec la même force, à la femme aussi bien qu'à l'homme. Après beaucoup de polémiques dans la presse, les partisans du suffrage universel avaient organisé une série de manifestations dont le point d'orgue fut le banquet de la Châtre, en novembre 1839. Là, dit un historien, parut Michel de Bourges, dont le discours eut un retentissement immense. C'était l'époque où O'Connell agissait pour l'Irlande, dont il revendiquait les droits; pendant un certain temps, on put croire que la réforme venait de trouver son O'Connell. Vous pourrez suivre toute
réforme venait de trouver son O'Connell. Vous pourrez suivre toute la discussion qui eut lieu ensuite dans des banquets et au sein du Parlement, et vous verrez que les conditions demandées par Michel de Bourges ont été scrupuleusement respectées par tous ; il n'en a pas été retranché ni ajouté aucune. Michel de Bourges demandait le suffrage universel pour le pays au nom des trois conditions suivantes : intérêt, moralité, intelligence. (Bruit de conversations.) M. le président. Messieurs, je demande instance de s'arrêter un instant; il n'est pas possible qu'une discussion de cette gravité se poursuive au milieu de conversations
discussion de cette gravité se poursuive au milieu de conversations particulières. (Très bien! très bien!) J'invite tous mes collègues à cesser ces conversations. (Approbation.) M. Louis Martin. Monsieur le président, je vous remercie vivement de bien vouloir réclamer le silence pour moi. Mon Dieu, ces conversations ne me troublent pas, elles me font souvenir de l'abbé Verlot. Si j'ai des collègues dont le siècle est fait, que voulez-vous ? Cela est fâcheux; en tout cas, je parle au Sénat et le Sénat ne se froissera pas si je lui dis que, du haut de cette tribune, je parle également au
que, du haut de cette tribune, je parle également au pays. (Très bien! très bien!) J'ai dit que Michel de Bourges invoquait, à l'appui de sa thèse pour le suffrage universel, les trois conditions suivantes: intérêt, moralité, intelligence. « L'homme du peuple, ajoutait-il, ayant intérêt, moralité, intelligence, doit aussi bien que l'électeur censitaire être investi du droit de suffrage. » Appliquons ces trois conditions à la thèse que je soutiens devant vous. Intérêt: la femme, a-t-elle moins d'intérêt que l'homme à la marche régulière et normale de la société? Elle est, tout comme lui, intéressée à être aussi bien gouvernée
est, tout comme lui, intéressée à être aussi bien gouvernée que possible. Plus un être est faible, plus son intérêt est évident, et si tout le poids de la société porte sur certains êtres, ceux-ci ont plus que d'autres intérêt à l'amélioration de la société. L'intérêt de la femme est le même que celui de l'homme avec cette différence toutefois que la femme est beaucoup plus durement traitée que lui par les institutions sociales. C'est un mot bien connu qu'il y a, dans le monde, quelqu'un de plus malheureux que le prolétaire, c'est la femme du prolétaire. Personne ne peut
le prolétaire, c'est la femme du prolétaire. Personne ne peut le nier. Si donc il est vrai que la femme a autant d'intérêt que l'homme à l'ordre social, et peut-être davantage, nous ne voyons pas pourquoi on ne lui reconnaîtrait pas le droit de défendre cet intérêt avec le bulletin de vote comme l'homme défend le sien, par les mêmes moyens. D'autant plus que, si loin que nous nous reportions dans l'histoire de nos institutions, de nos Etats généraux, dans l'histoire de notre Angleterre aussi, qui a précédé tant de peuples dans les voies de la liberté, nous trouvons précisément
peuples dans les voies de la liberté, nous trouvons précisément que c'est au nom de l'intérêt matériel et nous démontrons nous-mêmes qu'il y a également un intérêt moral très puissant — c'est, dis-je, au nom de l'intérêt matériel que les Etats généraux ont été successivement convoqués, et que le droit de la souveraineté du peuple a été inséré dans nos institutions. Cela est tellement évident qu'un publiciste américain des plus éminents, à l'heure où l'on combattait en Amérique pour le droit des femmes, disait: « Si vous refusez de les faire voter, vous devez refuser de les taxer, selon notre
faire voter, vous devez refuser de les taxer, selon notre principe anglo-saxon ; pas de représentation, pas de contributions. » La femme paie les impôts comme nous, elle est soumise aux mêmes lois que nous. Où donc serait le principe d'une différence légale? Je ne veux pas m'attarder sur ce point, car, bien que je sois décidé à pousser le débat à fond, je ne réfuterai pas des objections qui n'en sont pas. Je ne dirai donc rien de cette question, de ce jeu de mots de l'impôt du sang. La vérité, c'est que l'impôt du sang n'a pas été
La vérité, c'est que l'impôt du sang n'a pas été compris de cette façon. Quand on parle d'impôt, c'est l'impôt pécuniaire que l'homme revendique le droit de pouvoir voter et dont il veut surveiller l'emploi. Il n'y a aucune bonne raison pour refuser à la femme le même droit. Moralité: je ne crois pas avoir besoin d'insister longuement. C'est un principe admis partout que la moralité de la femme, non seulement est égale à celle de l'homme, mais lui est infiniment supérieure. (Très bien! très bien!) M. de Lamarzelle. Et l'on est beaucoup plus sévère pour elle que pour l'homme,
l'on est beaucoup plus sévère pour elle que pour l'homme, M. Louis Martin. Nous pouvons tous rendre hommage à la femme. Ce qu'il y a de meilleur en nous, ce qui nous aide à résister à toutes les traverses de la vie, aux tentations qui nous assaillent, c'est notre mère qui l'a mis en nous, et l'a tiré de son propre fonds. (Très bien! et applaudissements.) Que dirai-je de la moralité de la femme? La femme, pour être honnête femme, a besoin d'avoir toutes les qualités d'un honnête homme, et, de plus, un ensemble d'autres qualités qui forment l'honnête femme.
de plus, un ensemble d'autres qualités qui forment l'honnête femme. Donc il y a supériorité de l'honnête femme sur l'honnête homme et en dénombrant les uns et les autres, personne ne conteste que l'on trouverait un infiniment plus grand nombre d'honnêtes femmes. D'autre part, si nous plaçons la moralité dans le respect de la loi, nous voyons que l'homme qui l'a faite, cette loi, la respecte infiniment moins que la femme, qui n'a pourtant pas contribué à son élaboration. Un important journaliste — car la femme n'a pas toujours une bonne presse — à propos d'une contravention dressée à quelque
bonne presse — à propos d'une contravention dressée à quelque femme du monde au moment du régime des restrictions, dans un des articles intitulé : « L'ennemie des lois », écrivait : « Les femmes demandent à participer à la confection des lois, mais elles ne savent même pas les respecter. » On pouvait répondre : « Faites-nous donc du moins notre part dans l'élaboration de la loi. » J'ai voulu voir ce qu'il y avait de vrai dans ce reproche et je me suis dit : si l'existence de quelques délinquants dans un sexe autorise à le priver du
quelques délinquants dans un sexe autorise à le priver du droit de suffrage, quel est celui auquel nous devrons appliquer cette loi rigoureuse? J'ai demandé la réponse à cette question aux tables statistiques du ministère de la justice et voici ce qu'elles nous ont révélé : Crimes, condamnations : hommes, 949 ; femmes, 310. Délits correctionnels : condamnations : hommes, 133.075 ; femmes, 53.149. Ainsi, la femme, qui n'a aucune influence sur la confection de la loi, respecte cependant cette loi mieux que ne fait l'homme, de qui elle émane. La supériorité morale de la femme ressort encore de cette
La supériorité morale de la femme ressort encore de cette constatation faite par une foule d'historiens, de sociologues, de penseurs, qui, à chaque pas que fait la femme vers l'égalité, attestent une influence moralisatrice de cette cause. C'est toujours l'hiver, l'ambiance, pleine d'esprit, la preuve. est difficile de séparer morale (si frapperait des fers liés, fond inépuisable de vertu et fond inépuisable de la valeur; si cela venait à disparaître). Parmi le travail de Lamartine : de la taille surtout, dit-il, que le germe pas qu'elles personnifient d'entre nous, yait dans le cœur; "Je ne crois pas seulement cela, c'est
dans le cœur; "Je ne crois pas seulement cela, c'est Français ce n'est pas cela, c'est une galanterie ni de chevalier, c'est une équité pour séparer et il faut justice rendue à nos femmes et jeunes filles françaises. J'arrive, messieurs, à une conclusion intelligente, avec l'intelligence de l'homme, on est très difficile à cultiver. De nombreuses chers lecteurs pour enseigner je dis qu'il y en avait bien peu jadis. Et c'est un des titres de la République à la dévolution que de savoir non seulement la instruction générale, mais des soins à donner pour qu'elle équilibre et d'avoir unifié le
soins à donner pour qu'elle équilibre et d'avoir unifié le système. Je l'ai fait, notamment, lorsque je vois, vers ces temps-là, où je m'appartiens, et mon rôle, si actif, si clair de la république, qui met à ces utiles préoccupations (pires de soins) précaires de son esclavage, de son emprunt, de son général et de son sceau, je tiens la thèse que j'ai fait aujourd'hui, je m'étonne qu'ils hésitent à parachever ce qu'ils ont fait pour le veau de la femme, ils se faudraient couronner la réformation décisive. (Très bien! Très fécond, afin.) Plusieurs sénateurs se sont exprimés contre M.
Très fécond, afin.) Plusieurs sénateurs se sont exprimés contre M. Louis Malesherbes, notant sur un point je n'suppose grande joie à leur part. Ne lui ont-ils pas beaucoup rendu jusque'à ce jour le service de l'intelligence de l'âge? Dans les concours d'éloquence, les hommes sont dépassés par les femmes. Je trouve démontrée et prouvée par le célèbre instituteur que la femme est plus intelligente que l'homme. M. Horace Maine s'est exprimé en faveur des jeunes gens et le temps avait trouvé que les uns excellaient dans des arts et les autres dans des sciences mais M. Vachelet, qui est maître