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avancée, de répondre à un discours aussi long, d'opposer, comme je voudrais le faire, raison à raison, afin de justifier la commission. Mais il ne m'est pas possible de laisser paraître au Journal officiel des accusations pareilles sans protester hautement... (Nouveaux applaudissements à droite et au centre droit.— Bruyantes réclamations à gauche.) M. Henri Brisson. Répondez tout de suite! Nous sommes prêts à rester aussi longtemps qu'il le faudra pour vous entendre! M. le président. Ces interruptions incessantes sont un scandale; je rappellerai à l'ordre celui qui se permettra d'interrompre désormais. C'est une atteinte à la liberté de la tribune;
désormais. C'est une atteinte à la liberté de la tribune; je demande qu'on la respecte dans la personne du rapporteur comme on l'a fait pour l'orateur auquel il répond. (Rumeurs à gauche.) M. le rapporteur—sans protester, au nom de notre conscience, qui vaut la vôtre, messieurs.... (Applaudissements à droite et au centre droit), contre des inculpations qui, si elles étaient fondées, nous mettraient au dernier rang des hommes. (Vive approbation et applaudissements répétés à droite et au centre droit.) De toutes parts. À demain! à demain! M. le président. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de la 3e
à deux heures, séance publique : Suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal ; Suite de l'ordre du jour, auquel on propose d'ajouter la 1re délibération sur la proposition de loi de M. le comte Jaubert, relative à l'enseignement supérieur. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures cinquante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'adoption de M. Savary à la loi sur le Journal officiel. Nombre des votants 633 Majorité absolue 317 Pour l'adoption 281 Contre 352 L'Assemblée
633 Majorité absolue 317 Pour l'adoption 281 Contre 352 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blin de Bourdon (vicomte). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelav (Emile). Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Caduc. Calmori. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisonnet. Carret. Castelnau. Cazot. Chadois (colonel de).
Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisonnet. Carret. Castelnau. Cazot. Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Escargueil. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Foubert. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Germain.
Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joignelax. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise), Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Lockroy. Loustalot.
Lepetit. Lépouzé. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Millaud. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Pagès-Duport. Palotte. Parent. Pascal Duprat. Passy. Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renau (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du
Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Savary. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Ségur (comte de). Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Jules). Soubeyran (de). Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (le général). Varroy. Vautrain. Villain. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre
Léon. Aigle (le comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Arfeuille. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Aymé de la Chevillière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Baraseul. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillette (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Blavoyer. Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanais. Bottieau. Bouillé (le comte
Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanais. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Seine-Inférieure). Busson-Duviviers. Caillaux. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chaper. Charreyron. Cloutelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier.
Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte A. de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delavau. Delille. Denormandie. Dépassé. Desbailly de Richemont (le comte). Dessais. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Gradin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dullarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort
Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotain. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fouquet. Fourichon (amiral). Fourtou (de). Franckieu (marquis de). Fresneau. Gallischer. Galloni d'Istria. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gérard. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Ribaudière. Gouin. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré
Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur Monrozier. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergoray (le comte de). Kériden (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lavorgne
La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lavorgne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefévre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lassieux. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Littré. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignault. Mettetal'. Monjaret de
de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignault. Mettetal'. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur.(le marquis de). Montrieux. Mortemart (le marquis d'e). Mont (le comte Joachim). Nétien. Nouaillan (le comte de). Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Pétain. Peulvé. Peyramont(de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Ponton-Pontcarré (le marquis de). Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Raudot. Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Rocquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des).
vicomte de). Rocquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rouveure. Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacan. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Sebert. Sens. Serpi (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Taillefert. Talhouët (marquis de). Taillefer. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (le comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulxhier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidai. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessalgnes. Vinay. Vingtain. Vitalis. Vogué
Vente. Vétillart. Vidai. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessalgnes. Vinay. Vingtain. Vitalis. Vogué (le marquis de). Vogué (de). Waddington. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Alexandre. André (Charente). Anisson-Duperon. Auxais (d'). Bardoux. Barthélemy Saint-Hilaire. Beaussire. Bérenger. Bigot. Boecher. Brice (Ille-et-Vilaine). Broët. Buffet. Calemard de La Fayette. Casimir Perier. Castellane (marquis de). Combarieu (de). Courcelle. Dauphinot. Delpit. Delsol. Depeyre. Desbons. Désesilligny. Desjardins. Ducarré. Dufaur (Jules). Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Fournier. Gailly. Ganivet. Gaslonde. Germonière (de la). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grévy (Albert). Grévy(Jules). Joinville (prince de). La Caze (Louis). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron
de). La Caze (Louis). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Laurier. Malleville (marquis de). Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. Max-Richard. Michal-Ladichère. Monnot-Arbilleur. Osmoy (d'). Patissier. Pellissier (général). Perret. Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Roux (Honoré). Saint-Germain (de). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Simon (Fidèle). Soya. Tailhand. Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Vinols (baron de). Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Aumale (duc d'). Besnard. Besson. Chabron (général de). Chambray (comte de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dabirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Magniez. Mangini. Maure. Michel. Mornay (marquis de). Princeteau.
Lebas. Lefébure. Magniez. Mangini. Maure. Michel. Mornay (marquis de). Princeteau. Rainneville (de). Ravinel de). Rolland (Lot). SCRUTIN Sur le projet de loi tendant à obtenir : 1, la dispense des droits sur le papier, établis par la loi du 4 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire de la publication du Journal officiel ; 2, un crédit de 120,000 fr. imputable sur l'exercice 1874, et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes, frais qui résultent du séjour de l'Assemblée nationale à Versailles. Nombre des votants 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 521 Contre ............ 6
527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 521 Contre ............ 6 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Acloque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Allemand. Allenou. Amat. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperron. Arfeuilles. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauville (de).
de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bolton. Boisboiscl (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajonadié. Bot tard. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain).
Brice (Meurthe-et-Moselle). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duvivier* Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carquet. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Chesnelong. Choiseul (Horace de). Christophle. Cintré (le comte de). Cissey (le général
(Horace de). Christophle. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Vosges). Clément (Léon). Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courbet-Poulard. Courcelle. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon Lasselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delorme. Denfert (colonel). Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bois. Duboys-Fresnay (général). Du
(amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte); Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Duniavinay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portal. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Féligonde (de). Feray. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Francieu (marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gailly. Gallinier. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de
Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cypris). Glas. Godet de La Ribourlierie. Gouin. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guibal. Guiphe (marquis de la). Guillemaut (le général). Guinard. Guinot. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Haussonville. Lo vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Humbert. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert.
Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouve nel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kerguy (le vicomte de). Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). La grange (baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lambertene (de). Lanel. Lanfrey. La Pervanche (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochefoucauld (le marquis de). La Sicotière (de). Lassus (baron
La Rochefoucauld (le marquis de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Le breton. Lecamus. Le Chatelain. Lefèvre Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepetit. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque Levert. Lerminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold). (Lot). Littré. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Marc-Dufraisse, Marcère (de). Marchand. Marck. Martel (Pas-de-Calais). Martell
Malézieux. Mallevergne. Marc-Dufraisse, Marcère (de). Marchand. Marck. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Mé Slain. Mérode (de). Merveilleux du Vigniaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (marquis de). Morvan. Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Palotte. Parent. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve.
(Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Isère). Riant. Ricard. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger "du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher.
Roger-Marvaise. Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saïnthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savoye. Say (Léon). Sebert. Ségur (le comte de). Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Temple (du). Théry. Thomas (docteur). Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes.
Thomas (docteur). Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillard. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Ancelon. Berlet. Clerc. Laflize. Périn. Pin. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adrien Léon. Alexandre. André (Charente). Arago. Arbel. Barni. Barodet. Bérenger. Bernard (Martin). Bert. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis).