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le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 31 Décembre 1930 Signé: GUILLAUMIN Approuvé en Conseil de Protectorat Hanoi, le 14 Janvier 1931 Le Résident Supérieur au Tonkin Signé: THOLANCE Arrêté décision retirant pour une durée de 1 mois, l'autorisation de circuler de la voiture de Mme Dang-thi-Bach-Yen. (Du 2 Janvier 1931) Le Résident Supérieur au Tonkin, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu
règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1914 dit «Code de la Route» et notamment l'article 33 de ce texte modifié par l'arrêté du 25 Février 1929; Vu la décision no 5071-A du 7 Décembre 1929 autorisant Mme Dang-thi-Bach-Yen à affecter la voiture n° T. 2325 à un service public de transport en commun entre Hanoi et les Colonnes; Vu la décision n° 1861-A du 24 Avril 1930 retirant pour une durée de quinze jours l'autorisation de circuler de la voiture T. 2355 susvisée; Vu le procès-verbal de constat en date du 26
susvisée; Vu le procès-verbal de constat en date du 26 Décembre 1930; Sur la proposition du Résident de France à Hanoï, DÉCIDE: Article premier. — Est retirée, pour une durée de un mois, à compter de la notification de la présente décision, l'autorisation de circuler de la voiture automobile T. 2355 appartenant à Mme Dang-thi-Rach-Yen en tant qu'elle assure un service public de transport en commun. Art. 2. — L'Administrateur Maire de Hanoï, les Résidents de France à Hanoï, et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 2 Janvier 1931 P. Le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE -39 N° 28 — Arrêté interdisant pendant 2 mois, la circulation sur la voie publique dans le territoire de Hanoi, des chiens non tenus en laisse et non muselés. (Du 6 Janvier 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoï, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'arrêté du 2 Octobre 1915 sur la police sanitaire des animaux domestiques; Vu l'arrêté du Résident Supérieur au Tonkin en
animaux domestiques; Vu l'arrêté du Résident Supérieur au Tonkin en date du 31 Mai 1921 réglementant la circulation des chiens et en particulier son article 1; Vu la lettre N3951-A du 13 Mars 1929 de M. le Résident Supérieur au Tonkin; Vu le rapport N18 du 1er Mars 1930 du Vétérinaire Inspecteur Chef du 3ème Secteur, ARRÊTE: Article premier. — Est interdite pendant deux mois, à compter de la signature du présent arrêté, la circulation sur la voie publique, dans le territoire de la ville de Hanoï, des chiens qui ne sont pas tenus en laisse et muselés. Il est
ne sont pas tenus en laisse et muselés. Il est également interdit, dans cette localité et pendant le même temps, aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de les conduire en dehors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre. Art. 2 — Le Vétérinaire Inspecteur Chef du 3ème Secteur et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 6 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN 40 N° 29 — Arrêté accordant des bourses familiales aux élèves des écoles primaires franco-indigènes de Hanoi (Du 6 Janvier
élèves des écoles primaires franco-indigènes de Hanoi (Du 6 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoï, Vu le décret du 12 Juillet 1908; Vu le budget municipal de la ville de Hanoï, exercice 1931; Sur la proposition des Inspecteurs de l'Enseignement primaire franco-indigène de la Ville de Hanoï; ARRÊTE: Art. 1er. — Sont renouvelées pour la période du 1er Janvier au 15 Juin 1931 les bourses familiales accordées aux élèves des Écoles primaires franco-indigènes de Hanoï dont les noms suivent: Deo-van-Tai, École de la Circonscription Hanoï Nord 75,00 Deo-van-Phat, 7.00 Nguyen-van-Thao 3.00 Nguyen-van-Hien, 3.00 Le-ke-Huy,
Hanoï Nord 75,00 Deo-van-Phat, 7.00 Nguyen-van-Thao 3.00 Nguyen-van-Hien, 3.00 Le-ke-Huy, 3.00 Pham-trong-Dong, 3.00 Ha-ngoc-Xuong, École de la Circonscription Hanoï Centre 3.00 Bui-van-Ap, École de la Circonscription Hanoï Sud 3.00 Nguyen-duc-Mai, 3.00 Nguyen-duc-Ngoc, 3.00 Ton-nu-thi-Hai, École Brieux 3.00 Nguyen-thi-Nga, École Brieux 3.00 Art. 2. — Le montant des bourses concédées par le présent arrêté sera imputé au chapitre IX, article 5, paragraphe 2, du budget municipal de la ville de Hanoï, exercice 1931. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat et les Inspecteurs de l'Enseignement primaire franco-indigène de la ville de Hanoï sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
Hanoï sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 6 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN Visé au Contrôle Financier le 5 Janvier 1931 n° 108 Approuvé : Hanoï, le 15 Janvier 1931 Le Résident Supérieur au Tonkin -. Signé : THOLANCE 41 N° 30 — Décision admettant deux jeunes indigènes à la Colonie Agricole de Tri-Cu. (Du 6 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. à. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents
des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 17 Décembre 1925 créant à Tri-Cu, province de Bac-Giang, un internat destiné aux enfants indigènes matériellement et moralement abandonnés; Vu la transmission N° 8-A en date du 2 Janvier 1931 de l'Administrateur-Maire de Hanoï, DÉCIDE: Art. 1er. — Les nommés: Nguyen-van-Tu âgé de 15 ans et Nguyen-van-Ty âgé de 12 ans matériellement et moralement abandonnés, sont admis jusqu'à leur majorité, à la Colonie Agricole de Tri-Cu. Art. 2. — L'Administrateur Résident de France à Bac-Giang est chargé de l'exécution
L'Administrateur Résident de France à Bac-Giang est chargé de l'exécution de la présente décision. Hanoï, le 6 Janvier 1931 Signé: THOLANCE 42 N° 31 — Arrêté au sujet des rappels d'ancienneté avec rappel de solde après reclassement des gradés et gardes indigènes de la Brigade spéciale de Hanoi. (Du 6 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. à. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu les arrêtés des 4 Janvier 1905
25 Novembre 1930; Vu les arrêtés des 4 Janvier 1905 et 17 Juillet 1911, portant création et organisation des brigades spéciales et garde indigène de Hanoï et de Haiphong; Vu l'arrêté du 31 Octobre 1927 modifié par celui du 12 Mai 1928, relatif au rappel d'ancienneté pour les Services accomplis pendant la guerre en France et sur les théâtres d'opérations extérieurs par les fonctionnaires, agents et sous-agents indigènes faisant partie des cadres réguliers, permanents de l'Administration française en Indochine; Vu la circulaire N° 90-Cp du 6 Mars 1928 de M. le Gouverneur Général sur le décompte des Services militaires. ARRÊTE:
le Gouverneur Général sur le décompte des Services militaires. ARRÊTE: Art. 1er. Des rappels d'ancienneté indiqués ci-après, avec rappel de solde après reclassement, pour services accomplis pendant la guerre en France et sur les théâtres d'opérations extérieurs, sont attribués, par application de l'arrêté du 31 Octobre 1927 aux gradés et gardes indigènes de la Brigade spéciale de Hanoi dont les noms suivent : 1ère CLASSE Mies NOMS GRADES attribués et Rappels conservés 19132 Pham-luong-Ke Caporal de 2e classe 3 3 Recl. dans le gr. actuel à du 1er Avril 1929 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cous. 1 a. 10
c. du 31 Octobre 1927. Hap. cous. 1 a. 10 ta. 11 j. 171/107 Ngo-dinh-Tinh Caporal de 1re classe 2 9 11 Recl. dans le gr. actuel à du 7 février 1930 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cous. 0 m. 7 j. 181/9 Vu-van-Tin Garde de 2e classe 3 0 Hap. cons. 3 a. 6 m. 12 j. du 1er Janvier 1930 540/17 Nguyen-van-Fa Garde de 2e classe 3 5 20 Recl. dans le gr. actuel à du 19 Janvier 1930 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cous. 1 a. 3 m. 2 j. 530/19 Pham-van-Khe Garde de 1re
a. 3 m. 2 j. 530/19 Pham-van-Khe Garde de 1re classe 3 5 21 Recl. dans le gr. actuel à du 19 Janvier 1930 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cons. : 10 m. 15 j. 2e CLASSE Noms Mies NOMS GRADES attribués et Rappels conservés 506/33 Phung-van-Ho Garde de 2e classe 2 10 15 Recl. dans le gr. actuel à du 31 Janvier 1928 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cons. : 2 a. 8 m. 15 j. 500/38 Nguven-van-Chuong Garde de 1re classe 2 11 12 Recl. dans le gr. actuel à du 19 Janvier 1930 c. du
le gr. actuel à du 19 Janvier 1930 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cons. : 8 m. 21 j. 528/51 Bui-nhan-Thanh Garde de 1re classe 1 11 29 Recl. dans le gr. actuel à du 1er Juillet 1929 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cons. : 3 m. 29 j. 183/52 Nguyen-the-Van Garde de 1re classe 4 1 12 Hap. cons. : 4 a. 1 m. 12 j. du 1er Janvier 1926 168/50 Nguyen-duy-At Garde de 1re classe 3 12 Hap. cons. : 3 a. 1 m. 2 j. du 1er Janvier 1920 507/95 Nguyet-van-Dao Garde de 3e classe
du 1er Janvier 1920 507/95 Nguyet-van-Dao Garde de 3e classe 3 5 2 Recl. dans le gr. actuel à du 19 Janvier 1928 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cons. 3 a. 3 m. 2 j. i/2/111 Huynh-duy-Phap Garde de 2e classe 3 3 7 Hap. cons. 3 a. 3 m. 7 j. du 1er Mai 1920 199/118 Nguyen-van-Tuong Garde de 2e classe 3 3 16 Recl. dans le gr. actuel à du 1er Janvier 1928 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cons. : 3 a. 1 m. 10 j. 481/120 Nguyen-dang-Long Garde de 2e classe 3 5 2 Hap.
481/120 Nguyen-dang-Long Garde de 2e classe 3 5 2 Hap. cons. : 3 a. 5 m. 1 du 1er Mai 1926 178/127 Do-fan-Kim Garde de 2e classe 2 2 20 Hap. cons. : 2 a. 10 m. 20 j. du 1er Juillet 1927 190/128 Nguyen-dinh-Hai Garde de 2e classe 3 7 2 Recl. dans le gr. actuel à du 19 Janvier 1930 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cons. : 1 a, 1 m. 14 j. 491/131 Nguyen-van-Moc Garde de 3e classe 4 1 21 Hap. cons. : 4 a 1 m. du 1er Juillet 1927 461/152 Nguyen-van-Clure Garde de
1 m. du 1er Juillet 1927 461/152 Nguyen-van-Clure Garde de 2e classe 2 10 20 Hap. cons. : 2 a 10 m. 20 j. du 1er Juillet 1927 525/151 Nguyen-van-Chat Garde de 2e classe 3 21 Recl. dans le gr. actuel à du 19 Janvier 1930 c. du 31 Octobre 1927. Hap. cons. : 10 m. 6 j. 501/181 Vu-van-Ich Garde de 2e classe 3 11, Recl. dans le gr. actuel à du 1er Juillet 1929 c. du 31 Octobre 1927 Hap. cons. : 1 a. 4 m. 11 j. 291/811 Nguyen-trong-Dao Garde de 2e classe 2 1 28 Hap.
291/811 Nguyen-trong-Dao Garde de 2e classe 2 1 28 Hap. cons. : 2 a. 11 m. 28 j. du 14 Juillet 1925 459/198 Toan-van-IMieu Garde de 3e classe 3 4 8 Hap. cons. 3 4 8 j. du 1er Juillet 1927 015/1 Pham-van-Mun Garde de 3e classe 2 9 17 Recl. dans le gr. actuel à du 23 Juin 1926 c. du 30 Octobre 1927 Solde plus 4 ans. 732/2 Phan-van-Sinh Garde de 2e classe 1 9 10 Recl. dans le gr. actuel à du 3 Février 1928 Solde plus 2 ans. Happel épuisé. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire
2 ans. Happel épuisé. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 1 an 5 mois 3 jours. 753/34 Trieuvan-Dong Garde de 2e classe 3 2 21 Heure à effect du 8 Mai 1919 du 8 Mai 1929 Solde plus 2 ans. Reclamé à effect du 14 Février 1930. Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. 752/37 PhanwlinhLuyen Garde de 2e classe 2 10 10 Heure à effect du 7 Mai 1929 du 7 Mai 1929 Solde plus 2 ans. Reclamé à effect du 27 Juin 1930 Solde plus 1 ans Rappel épuisé 557/39 Dong-huy-Vong Garde de 2e classe 3 5 20
épuisé 557/39 Dong-huy-Vong Garde de 2e classe 3 5 20 Reclamé à effect du 31 Octobre du 3 Février 1924 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 3 ans 2 mois 18 jours. 601/10 Pham-van-Duy Garde de 2e classe 2 2 17 Heure à effect du 31 Octobre du 9 Février 1925 1928. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 11 mois 9 jours. 733/42 Nguyen-van-Huan Garde de 2e classe 3 2 21 Heure à effect du 13 Mars 1928 du 13 Mars 1928 Solde plus 1 ans. Heure à effect du 19 Février 1929. Solde plus 4 ans.
à effect du 19 Février 1929. Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. 680/15 Lytran-Rue Garde de 2e classe 3 6 27 Reclamé à effect du 31 Octobre du 5 Novembre 1926 1927. Solde plus 2 ans. Reclamé à effect du 8 Avril 1928. Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. A. M. J. Rappels conservés 643/16 Pham-van-Thuong Garde de 2e classe 3 11 18 Heure à effect du 31 Octobre du 10 Octobre 1927. Solde plus 4 ans Rapport consulaire : 2 ans 9 jours. 607/57 Do-van-Lien Garde de 2e classe 3 11 33 Heure à effect du 31 Octobre du
3 11 33 Heure à effect du 31 Octobre du 15 Mai 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 1 mois 7 jours. 51/58 Hoang-van-Phan Garde de 2e classe 2 7 18 Rapport consulaire: 2 ans 7 mois 18 jours. du 17 Juillet 1922 729/59 Do-van-Dzu Garde de 2e classe 3 3 13 Heure à effect du 10 Février du 10 Février 1928 1928, Solde plus 2 ans. Heure à effect du 21 Octobre 1918. Solde plus 1 ans. 631/96 Nguyen-van-Lam Garde de 2e classe 2 0 7 Heure à effect du 31 Octobre du 10 Septembre 1925 1927.
à effect du 31 Octobre du 10 Septembre 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 10 mois 18 jours. 695/68 Nguyen-van-Bi Garde de 2e classe 2 11 11 Heure à effect du 31 Octobre du 23 Janvier 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 10 mois 22 jours. 611/70 Bui-van-Dung Garde de 2e classe 2 8 2 Heure à effect du 31 Octobre du 10 Mai 1926 1927. Solde plus 1 ans. Rapport consulaire : 1 mois 23 jours. 561/75 Nguyen-van-Khoa Garde de 2e classe 3 1 15 Heure à effect du 31 Octobre du 15
1 15 Heure à effect du 31 Octobre du 15 Avril 1924 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 2 ans 11 mois 1 jour. 598/81 Tran-van-Su Garde de 2e classe 3 2 8 Heure à effect du 31 Octobre du 2 Février 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 1 an 11 mois 7 jours. 618/82 Nguyen-van-Tan Garde de 2e classe 3 3 16 Heure à effect du 31 Octobre du 11 Juin 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 1 an 8 mois 3 jours. 495/86 Le-duc-Luan Garde de 2e classe 2 9
3 jours. 495/86 Le-duc-Luan Garde de 2e classe 2 9 28 Rapport consulaire: 2 ans 0 mois 28 jours. du 6 Janvier 1922 677/87 Ha-van-Vong Garde de 2e classe 3 3 10 Heure à effect du 31 Octobre du 7 Octobre 1926 1927. Solde plus 2 ans. Heure à effect du 27 Juin 1928. Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. 686,90 Pham-Nha Garde de 2e classe 3 4 16 Heure à effect du 31 Octobre du 10 Décembre 1924 1927. Solde plus 4 ans. 577/91 Nguyen-van-Nhan Rapport consulaire : 2 ans 3 mois 7 jours. Garde de 2e classe 3
ans 3 mois 7 jours. Garde de 2e classe 3 5 16 Reclamé à effect du 31 Octobre du 6 Septembre 1921 1927. Solde plus 1 an. Rapport consulaire : 2 ans 9 mois 11 jours. 613/98 Pham-dinh-Tien Garde de 2e classe 2 2 19 Heure à effect du 31 Octobre du 1er Juin 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire 7 mois 19 jours. 656/104 Vu-van-Tien Garde de 2e classe 3 1 26 Reclamé à effect du 31 Octobre du 22 Janvier 1924 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 2 ans 11 mois 3 jours. RECLASSEMENTS
Rapport consulaire : 2 ans 11 mois 3 jours. RECLASSEMENTS Noms Grades .ai,î'.„"_ ^ ~^~y[ j Rappels conservés 641/105 Ngô-phu-Duong Garde de 2e classe 3 3 13 Heure à effect du 31 Octobre du 7 Octobre 1925 1927. Solde plus 1 an. Rapport consulaire : 1 an 1 mois 10 jours. 675/106 Bui-il-v-Chuong Garde de 1re classe 2 1 8 Heure à effect du 31 Octobre du 27 Septembre 1921 1927. Solde plus 2 ans. Heure à effect du 15 Mai 1928. Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. 569/109 Nguyen-k-Hoang Garde de 2e classe 3 5 1 Heure à effect
Garde de 2e classe 3 5 1 Heure à effect du 31 Octobre du 1er Avril 1924 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire 2 ans 11 mois 10 jours. 637/112 Nguyen-Huy Garde de 2e classe 2 10 25 Heure à effect du 31 Octobre du 10 Septembre 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 1 an 11 jours. 583/113 Ngô-van-Chien Garde de 2e classe 3 7 18 Heure à effect du 31 Octobre du 10 Novembre 1924 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 2 ans 7 mois 3 jours. 744/114 Phan-van-Hao Garde de 2e classe
7 mois 3 jours. 744/114 Phan-van-Hao Garde de 2e classe 2 10 8 Heure à effect du 15 Février du 15 Février 1929 1930. Solde plus 2 ans. Heure à effect du 7 Avril 1930 Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. 658/115 Bui-van-Dien Garde de 2e classe 3 3 13 Heure à effect du 31 Octobre du 21 Avril 1926 1927. Solde plus 4 ans. Rapport consulaire : 9 mois 20 jours. 619/120 Nguyen-dinh-Nam Garde de 2e classe 2 5 27 Heure à effect. https://nomdes.sans-catalogue.fr/ du 31 Octobre 1927. Solde plus 4 ans. Hap. cons. : 10 m. 4 j.
plus 4 ans. Hap. cons. : 10 m. 4 j. 654/122 Ta-chong-Nhan Garde de 2e classe 2 1 0 Recl. à c. du 31 Octobre du 22 Février 1026 1927. Solde plus 4 ans. Recl. à c. du 13 Janvier 1928. Solde plus 4 ans. Rappel épuisé 679/123 Nguven-ngoc-Boi Garde de 2e classe 2 1 16 Recl. à c. du 31 Octobre du 21 Sept. 1924 1027. Solde plus 4 ans. Hap. cons. : 1 a. 1 m. 23 j. 651/125 Ngo-Thuoc Garde de 2e classe 2 10 25 Hap. cons. : 2 a. 10 m. 25 j. du 21
cons. : 2 a. 10 m. 25 j. du 21 Octobre 1023 615/131 Trinh-tieng-Mac Garde de 2e classe 3 10 13 Recl. à c. du 31 Octobre du 4 Juin 1025 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 2 a. 3 m. 10 j. A30/136 Bui-van-Dam Garde de 2e classe 3 9 20 Recl. à c. du 12 Février du 12 Février 1928 1928. Solde plus 2 ans. Recl. à c. du 11 Avril 1928 Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. 589/139 Nguyen-tan-Hai Garde de 2e classe 3 1 20 Recl. à c. du 31 octobre du 16 Nov.
20 Recl. à c. du 31 octobre du 16 Nov. 1924 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 2 a. 1 m. 11 j. -47— Rappels INÉCLASSEMENTS Nos Mois NOMS GRÂDES attribués et A. M. J. Rappels conservés 589/144 Le Van-Thi Garde de 2e classe 2 6 15 Recl. à c. du 31 Octobre du 10 Dec. 1924 1927. Solde plus 4 ans Rap. cons. : 1 a. 5m.6j. 657/145 Nguyen-dinh-Co Garde de 2e classe 3 5 24 Recl. à c. du 31 Octobre du 24 Avril 1926 1027. Solde plus 4 ans. Hap. cons. : 7 m. 1
Solde plus 4 ans. Hap. cons. : 7 m. 1 j. 616/148 Nguven-van-Toan Garde de 2e classe 3 3 13 Recl. à c. du 31 Octobre du 21 Nov. 1025 1927. Solde plus 4 ans. Rap. c. : 1 a. 2 m. 23 j. 642/150 Nguyen-Tuong Garde de 2e classe 2 3 9 Recl. à c. du 31 Octobre du 7 Octobre 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 1 m. 3 j. 620/151 Nguven-van-Tuy Garde de 2e classe 3 1 28 Recl. à c. du 31 Octobre du 10 Juillet 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rap.
du 10 Juillet 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 5 m. 19 j. 569/163 Nguven-duy-Thien Garde de 2e classe 2 7 17 Recl. à c. du 31 Octobre du 1er Mai 1924 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 2 a. 1 m. 17 j. 608/165 Pham-van-Tien Garde de 2e classe 3 2 5 Recl. à c. du 31 Octobre du 15 Mai 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 1 a. 7 m. 21 j. 618/170 Nguven-khac-Gien Garde de 2e classe 3 8 8 Recl. à c. du 31 Octobre. du 17 Dec.
8 Recl. à c. du 31 Octobre. du 17 Dec. 1925 1927. Solde plus 2 ans. Recl. à c. du 5 Avril 1928 Solde plus 1 ans. Rappel épuisé. 635/174 Nguyet-trong-Khien Garde de 2e classe 2 5 16 Recl. à c. du 31 Octobre du 10 Sept. 1925 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 7 m. 7 j. 574/176 Nguyen-van-Ang Garde de 2e classe 3 10 21 Recl. à c. du 31 Octobre du 1er Août 1924 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 1 a. 11 m. 21 j. 636/179 Nguyen-van-Giao Garde de 2e classe 3
m. 21 j. 636/179 Nguyen-van-Giao Garde de 2e classe 3 9 6 Recl. à c. du 16 Mars 1028. du 10 Sept. 1925 Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. 638/180 Bach-van-Le Garde de 2e classe 3 5 20 Recl. à c. du 11 Octobre du 1er Octobre 1925 1027. Solde plus 2 ans. Rap. cons. : 1 a. 6 m. 20 j. 684/182 Vu-van-Tuong Garde de 2e classe 3 5 19 Recl. à c. du 17 Dec. du 17 Dec. 1928 1028, Solde plus 2 ans. Recl. à c. du 28 Novembre 1929. Solde plus 1 ans. Rappel épuisé. 616/187
28 Novembre 1929. Solde plus 1 ans. Rappel épuisé. 616/187 Nguven-van-Ngu Garde de 2e classe 2 11 8b Recl. à c. du 31 Octobre du 6 Juin 1921 1927. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 1 a. 4 m. 11 j. 623/195 Le-van-Cnn Garde de 2e classe 3 11 21 Recl. à c. du 29 Juin 1928. du 19 Juillet 1925 Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. du 25 Avril 1928 du 11 Juillet 1927 solde plus 2 ans. Reçus à c du 25 Avril 1930. Solde plus 4 ans. Rappel épuisé. /V,231 Vigny-cong-Ti-ac Garde de 2e classe à
ans. Rappel épuisé. /V,231 Vigny-cong-Ti-ac Garde de 2e classe à c. du 15 Mai du 15 Mai 1929 1129. Solde plus 4 ans. Rap. cons. : 7 moi. 2 j. Art. 2. — L'Administrateur Chef de Cabinet et l'Administrateur Maire de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Visé au Contrôle Financier le 3 Janvier 1931 — N° 07 Hanoi, le 3 Janvier 1931 Signé : THOLANCE N°32 — Décision rapportant la décision du 9 Avril 1929 et autorisant M. Le-huu-Luan à mettre une voiture en circulation entre Hanoi et Hung-Yen. (Du 6
une voiture en circulation entre Hanoi et Hung-Yen. (Du 6 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Colonie et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu le décret du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route », et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules
police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 132-A du 9 Avril 1929 autorisant M. Tran-van-Phuc à mettre en circulation la voiture T-1609 entre Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen; Vu la lettre du 19 Novembre 1930, par laquelle M. Le-huu-Luan acquéreur de la voiture T-1609 demande à être substitué à M. Tran-van-Phuc et renonce au parcours Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen; Vu les engagements pris par M. Le-huu-Luan; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin,
de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 132-A du 9 Avril 1929 sus-visée autorisant M. Tran-van-Phuc demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 4669 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Bacgiang-Hanoi-Hung-Yen et vice-versa. Art. 2. — M. Le-huu-Luan demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 9 Juin 1928 sous le N° T. 4609 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Hung-Yen et vice-versa. Caractéristiques de la voiture
de voyageurs, entre Hanoi-Hung-Yen et vice-versa. Caractéristiques de la voiture Marque « Delahaye » Carrosserie Camionnette 2 roues avant pneumatiques 835 x 135 Sandages 2 roues arrière — 805 x 130 jumelées Poids utiles 1500 kg Poids l'essieu arrière 900 kgs Art. 3. — Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt-six (26). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Hung-Yen. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville
de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi, seront fixés par l'arrêté du Résident Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrance de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1m88 toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou