jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
qui habitent son quartier, il n'aurait qu'à désigner un tel et un tel au conseil municipal pour qu'un tel et un tel fussent élus. D'où il résulterait, messieurs, que ce conseiller, principal intéressé dans le quartier, pourrait être, à tort ou à raison, suspecté par l'opinion dans le choix qu'il ferait des commissaires adjoints. J'ajoute, messieurs, que dans l'intérêt de ce conseil municipal de Paris, que nous n'avons pas craint d'instituer en avril 1871, au milieu des circonstances graves présentes à vos souvenirs, il importe d'écarter de ses délibérations tout ce qui peut toucher à des questions de personnes qui
ce qui peut toucher à des questions de personnes qui nécessairement deviennent des questions irritantes. Dès lors, n'acceptant pas la nomination, proposée par l'article 2, de deux conseillers municipaux élus par le conseil, nous avons dû recourir à un autre mode. Nous avions songé, dans l'amendement pris hier en considération, à emprunter une disposition formulée dans le projet de loi électorale soumis par l'honorable M. Dufaure à la commission des lois constitutionnelles. D'après ce projet, les deux membres complémentaires devraient être nommés à Paris par le préfet de la Seine, et à Lyon par le préfet du Rhône, si nous
et à Lyon par le préfet du Rhône, si nous appliquons la même mesure à Lyon qu'à Paris. Mais quelques-uns de nos collègues, par nous consultés, nous ont fait craindre qu'une objection s'élevât contre ce système : au lieu de donner la prépondérance à l'élément municipal, — ce que très certainement l'Assemblée ne voudra pas faire à Paris et à Lyon, — vous l'accordez, nous dit-on, au préfet de la Seine et au préfet du Rhône. Afin d'échapper à cette critique, peut-être fondée, nous nous sommes reportés à une autre disposition, que vous avez adoptée l'année dernière, dans la loi
disposition, que vous avez adoptée l'année dernière, dans la loi du jury, et nous venons vous proposer, d'accord avec la commission de décentralisation, qui nous a fait l'honneur de nous entendre ce matin, de faire désigner les deux membres complémentaires de la commission de révision parmi les électeurs du quartier et par la commission instituée en l'article 1er. Cette commission présente, en effet, des conditions d'indépendance résultant de la variété même des éléments dont elle se compose : le maire du quartier, connaissant parfaitement les habitants, le délégué de l'administration et le conseiller municipal, qui défendront, chacun à son point
et le conseiller municipal, qui défendront, chacun à son point de vue, les intérêts qui lui sont particulièrement chers. Une autre garantie d'impartialité résultera de ce que les trois membres de la commission instituée par l'article 1er, se concertant avant toute opération de révision pour nommer leurs futurs collègues, apporteront dans leurs choix, par un examen collectif auquel ils procéderont sous le contrôle réciproque de leurs appréciations personnelles, toutes les garanties désirables au point de vue du respect de la loi et du droit des électeurs. La disposition que nous vous proposons d'adopter revêtira ainsi, vous le voyez, un caractère
vous proposons d'adopter revêtira ainsi, vous le voyez, un caractère à la fois libéral et conservateur: libéral, puisqu'au lieu de laisser Paris et Lyon sous le régime du décret de 1852, qui confie la révision des listes au maire et à deux adjoints, nous vous demandons d'appliquer à ces deux villes l'article 1er de la loi générale que vous avez voté hier ; conservateur, puisqu'au lieu de laisser à un corps trop facile à passionner le soin de désigner complètement une commission, nous confions ce choix à la commission elle-même, formée d'éléments multiples, pondérés, indépendants. Touchés de ces considérations, l'Assemblée,
formée d'éléments multiples, pondérés, indépendants. Touchés de ces considérations, l'Assemblée, nous l'espérons, nous fera l'honneur de voter la seconde partie de l'amendement adopté par la commission. (Très bien! très bien!) M. Tirard. Messieurs, la disposition nouvelle proposée par la commission chargée d'examiner l'amendement de M. Paris, a pour résultat de placer les électeurs de Paris et de Lyon sous un régime exceptionnel, en ce qui concerne la commission de révision des listes électorales. Je me demande si, dans les circonstances actuelles, il y a nécessité de faire une exception pour Paris et pour Lyon. Je m'occuperai plus spécialement de Paris.
Paris et pour Lyon. Je m'occuperai plus spécialement de Paris. Hier, l'honorable M. Paris avait proposé de composer cette commission de deux électeurs désignés par le préfet de la Seine. Aujourd'hui la commission modifie cette proposition et elle lui substitue un texte qui ne nous a pas été distribué, et qui, autant que j'ai pu le comprendre par la lecture que vient d'en faire M. le président, consiste à faire nommer cette commission de révision par la commission instituée en l'article 1er. L'honorable M. Paris nous dit qu'alors toute espèce de garanties sont données aux intérêts des électeurs, que l'élément
de garanties sont données aux intérêts des électeurs, que l'élément administratif ne se trouvera pas en supériorité et qu'il s'y trouvera combiné de façon à donner satisfaction à tous les intérêts. Voyons donc ce qu'il en est: la commission instituée par l'article 1er se compose : du maire qui est nommé par le Gouvernement, du délégué du Gouvernement et d'un membre du conseil municipal. J'ai donc le droit de dire que l'élément administratif a la majorité, puisqu'il a deux représentants sur trois, et je puis ajouter que les deux électeurs désignés par une commission ainsi composée seront un nouvel appoint
désignés par une commission ainsi composée seront un nouvel appoint ajouté à la majorité administrative de la première commission. Ceci est incontestable. Eh bien, messieurs, je me demande s'il est possible de placer la ville de Paris sous l'espèce de tutelle qu'on veut lui imposer de nouveau par dérogation aux dispositions appliquées dans les autres villes. (Approbation à gauche.) Je demande ce que le conseil municipal, depuis 1871, époque depuis laquelle il fonctionne, a pu faire pour motiver l'espèce de suspicion dans laquelle on le place. (Nouvelle approbation à gauche.) Quant à moi, j'estime que le conseil municipal, depuis plus
Quant à moi, j'estime que le conseil municipal, depuis plus de huit ans, a rendu des services immenses à la ville de Paris et à l'État. Je demande à ceux, parmi les plus soupçonneux, parmi ceux qui manifestaient le plus de craintes en 1871, alors que Paris était investi du droit nouveau pour lui de nommer ses conseillers municipaux, je demande à ceux qui avaient le plus de craintes à cette époque, si elles se sont justifiées, et si le conseil municipal de Paris n'a pas donné des preuves incessantes de son dévouement et de son patriotisme ; et s'il
de son dévouement et de son patriotisme ; et s'il est possible de placer la ville de Paris dans la situation exceptionnelle qu'on veut lui faire. (Très bien ! à gauche.) Quant à moi, je ne puis accepter en aucune façon ce régime exceptionnel. Le conseil municipal donne les garanties les plus grandes d'ordre, d'indépendance, de dévouement et de patriotisme ; lui faire une situation exceptionnelle, c'est lui faire une injure qu'il ne mérite pas. En conséquence, je repousse l'article additionnel, et je demande que l'article 2 soit appliqué à Paris et à Lyon comme aux autres communes. Voici le
Paris et à Lyon comme aux autres communes. Voici le texte de cet article 2 : « Les demandes en inscription ou en radiation devront être formées dans le délai de vingt jours à partir de la publication des listes : elles seront soumises aux commissions indiquées dans l'article 1er, auxquelles seront adjoints deux autres délégués du conseil municipal. » Quelle objection peut-on faire à l'application de ce système en ce qui concerne Paris? Le conseil municipal est composé de quatre-vingts membres, un par quartier, quatre par arrondissement; le conseil municipal aura à désigner deux membres de l'arrondissement, qui seront
municipal aura à désigner deux membres de l'arrondissement, qui seront adjoints aux commissions indiquées dans l'article 1er. Il y aura quarante conseillers municipaux sur quatre-vingts chargés de ce soin, c'est-à-dire deux par arrondissement. Quelle difficulté cela peut-il présenter? Je n'en vois aucune. Le système que l'on vous propose, au contraire, n'a aucun avantage, et il a le grave inconvénient de placer la révision des listes entre les mains de l'administration, à l'exclusion du conseil municipal, qui ne mérite pas une semblable injure. Je demande donc que l'article, qui s'applique à toutes les communes de France, soit également applicable à la
toutes les communes de France, soit également applicable à la ville de Paris et à celle de Lyon. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Edouard Millaud. Je vous remercie, monsieur Tirard ! J'ajoute ma protestation à la vôtre ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur la disposition additionnelle à l'article 2 proposée par M. Paris. Il y a une demande de scrutin public. L'Assemblée désire-t-elle que je donne une nouvelle lecture de la disposition additionnelle ? (Oui ! oui !) M. Paris (Pas-de-Calais). Pardon, monsieur le président. Je demande la parole pour rectifier une erreur
le président. Je demande la parole pour rectifier une erreur commise par M. Tirard. Sur quelques bancs. Aux voix ! aux voix ! M. Paris (Pas-de-Calais). Je le répète, messieurs, je ne veux que rectifier une erreur commise involontairement par M. Tirard... M. Jules Ferry. Je demande la parole. M. Paris (Pas-de-Calais). Notre honorable collègue a supposé qu'à Paris les listes électorales étaient faites par arrondissement. M. Tirard. Mais oui ! M. Paris (Pas-de-Calais). Mais non ! À Paris, aux termes de l'article 1er, que vous avez voté, les listes sont faites par quartier. M. Tirard. Mais dans l'arrondissement !
sont faites par quartier. M. Tirard. Mais dans l'arrondissement ! (Mouvements en sens divers.) M. le président. La parole est à M. Ferry. M. Jules Ferry. Messieurs, je vous prie de prendre en considération l'observation que voici. Je fais appel à tous les hommes pratiques de l'Assemblée, je fais appel à M. le ministre de l'intérieur qui, dans ce pays, a la haute responsabilité administrative. Je fais remarquer à l'Assemblée que, sans s'en douter, elle vient de bouleverser et de rendre impossible à Paris la confection des listes et leur révision. (Oh ! oh ! à droite.) J'en demande pardon
révision. (Oh ! oh ! à droite.) J'en demande pardon à l'Assemblée, mais beaucoup de nos collègues sont de mon avis. La disposition additionnelle de M. Paris, présentée à la dernière heure, vient d'être adoptée, et il paraît qu'on a voté cette nouveauté contraire à toutes les traditions : dès maintenant on fera à Paris les listes par quartiers. Vous croyez donc qu'il est possible à Paris d'avoir dans les quatre-vingts quartiers quatre-vingts listes électorales, quatre-vingts locaux pour les consulter, quatre-vingts commissions pour les dresser, quatre-vingts commissions pour les réviser... M. le président. Permettez, ceci n'est plus en discussion en
M. le président. Permettez, ceci n'est plus en discussion en ce moment. Les dispositions de l'article 1er sont adoptées... M. Jules Ferry. On les a votées sans les comprendre! (Réclamations et murmures sur les bancs de la droite et du centre.) M. Mettetal. Pas le moins du monde ! M. le président. Je ne puis pas admettre que l'on dise que les votes de l'Assemblée ne sont pas émis librement et avec intelligence. (Très bien ! très bien!) Je rappelle que les dispositions de l'article 1er et la disposition additionnelle de M. Paris ont été votées; seulement, l'ensemble de l'article
de M. Paris ont été votées; seulement, l'ensemble de l'article 1er n'a pas pu être mis aux voix, parce qu'une autre disposition additionnelle présentée par M. Amat a été prise en considération. Cette disposition additionnelle a précisément pour objet de réunir dans les villes divisées en sections les listes particulières en une liste alphabétique générale. Le débat ne peut plus porter sur la première partie de l'amendement de M. Paris, qui est adoptée; mais la discussion est ouverte sur la disposition additionnelle de M. Paris à l'article 2, relatif à l'organisation des commissions de révision. M. Jules Ferry. Au point
l'organisation des commissions de révision. M. Jules Ferry. Au point de vue de la procédure parlementaire, je ferai cette observation qui, je l'espère, sera trouvée fondée par M. le président lui-même, c'est que l'article 1er n'est pas voté dans son ensemble. Je demande que l'article 2 soit renvoyé à la commission, afin qu'on puisse examiner l'innovation considérable qui est proposée et qui consisterait à faire faire les listes de quatre-vingts quartiers, dans quatre-vingts locaux et avec quatre-vingts personnels différents ! C'est là chose impossible. (Interruptions diverses.) Si je ne puis le dire aujourd'hui, dans l'état de la procédure, je demanderai
le dire aujourd'hui, dans l'état de la procédure, je demanderai à le démontrer demain. Je demande le renvoi à la commission des articles 1 et 2. Plusieurs membres. Il est trop tard ! C'est voté ! M. le président. Les observations que vient de faire M. Ferry auraient trouvé naturellement leur place au début de la séance, lorsqu'on s'occupait de la première disposition additionnelle de M. Paris. Cette disposition a été votée, et elle ne peut être remise en question. Le seul point sur lequel la discussion peut porter, c'est la disposition additionnelle à l'article 2. M. Vautrain. Je ne
la disposition additionnelle à l'article 2. M. Vautrain. Je ne saurais partager l'opinion de l'honorable M. Ferry. Je crois, au contraire, que les listes électorales peuvent être dressées par quartiers avec un grand profit pour la régularité de la liste électorale même. (Très bien ! sur plusieurs bancs.) J'ai soutenu à cet effet, il y a quelque temps, que la commission devait comprendre dans son sein un plus grand nombre de conseillers municipaux. Cette proposition n'a pas été admise par l'Assemblée, je n'y reviens pas, mais je reconnais que des listes électorales sérieuses, offrant les garanties nécessaires, peuvent être parfaitement
listes électorales sérieuses, offrant les garanties nécessaires, peuvent être parfaitement dressées par quartier. (Rumeurs à gauche. — Assentiment sur plusieurs bancs.) Un membre. Vous recommencez la discussion sur l'article 1er. (Bruits divers.) M. Vautrain. Messieurs, je ne touche à ce sujet que très-incidemment, et pour en arriver à la proposition faite par M. Paris. Je prie l'Assemblée de m'accorder quelques moments d'attention. (Parlez! parlez!) Nous avons, messieurs, une analogie très puissante tirée de la loi sur le jury. Vous avez, par la loi du 21 novembre 1872, décidé que les listes du jury seraient formées, à Paris, par quartier. Cette
listes du jury seraient formées, à Paris, par quartier. Cette loi a produit, comme fonctionnement et comme préparation des listes du jury, de bons résultats. (Réclamations sur quelques bancs à gauche. — Très bien ! à droite.) Vous avez, messieurs, à accomplir en ce moment une tâche très difficile. Peut-on confier au maire seul la confection d'une liste électorale qui contient de 20 à 25,000 électeurs ? J'ai eu l'occasion plusieurs fois dans ma vie, de 1849 à 1851, et pendant les événements du siège, de procéder à la confection des listes électorales; je déclare que c'est une des difficultés
des listes électorales; je déclare que c'est une des difficultés les plus grandes qui puissent être imposées à un homme. J'en appelle à nos collègues de l'Assemblée qui ont été maires de Paris à cette époque. Quand il s'agit de former des listes, le maire, appelé sans cesse à des fonctions diverses dans les différents bureaux de la mairie, est dans l'impossibilité de se trouver constamment au bureau où se dressent les listes électorales, et quand, à la dernière heure, la population afflue pour demander cette demande d'inscription, d'après cette habitude mauvaise de la population de Paris et de la
habitude mauvaise de la population de Paris et de la France entière, qui ne s'occupe de ses droits qu'à la dernière heure, celui qui est chargé de la confection électorale se trouve placé dans une situation des plus difficiles. Je tiens à la sincérité du suffrage universel, et c'est précisément parce que je veux le maintenir que je demande que les listes soient faites avec toutes les garanties désirables. (Très bien!) Une fois les listes dressées par quartier, il devra être fait ensuite, comme l'a demandé l'honorable M. Amat, une liste d'arrondissement, car si l'on ne groupait pas sur une
liste d'arrondissement, car si l'on ne groupait pas sur une liste générale, par ordre alphabétique, tous les électeurs inscrits sur les listes des quartiers, les doubles emplois seraient possibles. Vous ne pouvez avoir de listes régulièrement faites que quand vous les aurez d'abord dressées par quartier, et ensuite colligées en une liste générale. Songez aux difficultés qui vont se rencontrer dans la confection de la liste ! Je combattrai la disposition additionnelle à l'article 2, que je trouve essentiellement mauvaise, mais quand vous dites au maire ou à la commission : Il vous placerez sur les listes électorales les personnes
: Il vous placerez sur les listes électorales les personnes qui ont tel temps de domicile dans un quartier, dans un arrondissement, comment voulez-vous que cette liste soit régulièrement faite, si elle est confiée à un seul homme, le maire de l'arrondissement? Est-ce qu'il peut connaître 25,000 électeurs ? Vous avez plus de chance qu'un plus grand nombre d'électeurs soient connus et inscrits si vous remettez le soin de cette confection aux habitants du quartier qui connaissent leurs voisins, qui ont des renseignements personnels et qui peuvent faire inscrire sur la liste des personnes qui, sans cela, seraient inévitablement exclues.
la liste des personnes qui, sans cela, seraient inévitablement exclues. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) En soutenant la proposition que je présente, je soutiens le droit électoral ; je suis bien loin de l'amoindrir, je viens, au contraire, lui donner de la force. Je demande donc, messieurs, que les listes soient faites par quartier. Maintenant, il y a une proposition de l'honorable M. Paris, qui demande que, quand il s'agira de la révision de la liste, on ajoute à cette commission du quartier deux autres électeurs. Par qui seront-ils nommés? Voilà la question. L'honorable M. Paris
Par qui seront-ils nommés? Voilà la question. L'honorable M. Paris proposait de le faire nommer par le préfet ; je lui dis : Vous accordez trop à l'autorité centrale. Quand vous faites une loi, vous ne devez pas vous préoccuper de l'homme qui est en place à ce moment, vous devez vous préoccuper de l'avenir. (Marques d'assentiment.) Ce n'est pas au préfet que vous devez confier ce droit. A qui donc le confier? Vous avez une double alternative. Vous pouvez remettre ce droit aux quatre-vingts membres du conseil municipal de Paris. Il ne m'appartient pas de m'associer à l'éloge qui
Paris. Il ne m'appartient pas de m'associer à l'éloge qui en a été fait tout à l'heure par l'honorable M. Tirard. M. Léon Say. Vous en avez parfaitement le droit ! M. Vautrain. Je crois qu'il a rendu de grands services. (Oui! — Très bien!) M. Paris (Pas-de-Calais). Incontestables ! M. Vautrain. Sera-ce au conseil municipal que vous conférerez ce droit? Sera-ce au contraire à la première commission chargée de la confection de la liste? Cette commission est composée du maire nommé par le Gouvernement, d'un électeur nommé par le préfet et d'un conseiller municipal. Quand cette proposition première est
préfet et d'un conseiller municipal. Quand cette proposition première est venue devant l'Assemblée, je vous ai dit, messieurs, en toute sincérité, que je croyais que vous ne donniez pas assez à l'élément municipal ; je vous ai dit que je croyais qu'il y avait erreur de votre part. Vous n'avez pas été de mon avis. M. Raudot. Au contraire ! M. Vautrain. Si, je demandais trois conseillers. Vous auriez donc, pour la première commission, le maire nommé par le Gouvernement, un électeur désigné par le préfet et le conseiller municipal désigné par l'arrondissement. On demande de nommer deux autres membres;
désigné par l'arrondissement. On demande de nommer deux autres membres; allons-nous les faire nommer par le conseil municipal? C'est difficile, messieurs, et vous voyez que je parle avec la plus entière sincérité ; il m'est assez difficile, à moi, membre du conseil municipal, de ne pas venir ici soutenir ses droits, mais c'est la raison qui dit non; il faut bien que je vous expose mes motifs. (Très bien! très-bien! à droite.) Vous avez à faire nommer deux membres par quartier ; si vous les faites nommer par les quatre-vingts membres qui composent le conseil municipal, est-ce que ceux-ci les
membres qui composent le conseil municipal, est-ce que ceux-ci les connaîtront? Si, au contraire, vous les faites nommer par la commission primitivement constituée, vous avez là des hommes de la localité qui connaissent les électeurs, qui les désigneront en connaissance de cause. Tout à l'heure je citais la loi du jury. J'ai entendu certaines observations. Je sais bien qu'il s'est passé quelques faits regrettables ; je sais bien qu'il y a eu quelques observations malsonnantes présentées dans quelques réunions; mais dans son ensemble, comment a été fait le travail du jury? Je puis vous le dire, j'y ai concouru pour
jury? Je puis vous le dire, j'y ai concouru pour mon arrondissement ; il a été fait de la façon la plus loyale, en donnant à toutes les opinions les garanties qu'elles peuvent désirer, je vous le certifie. Ce sont des membres qui avaient été en majorité désignés par le préfet qui ont fonctionné. C'est d'accord avec eux que nous avons choisi des juges supplémentaires pour composer la liste du jury. Eh bien, je puis vous le dire, l'influence municipale prévalu. On a désigné, sur notre demande, des personnes qui donnaient toute garantie pour compléter la liste du jury. En
donnaient toute garantie pour compléter la liste du jury. En sera-t-il de même aujourd'hui? Je dis que la proposition de M. Paris est déjà une amélioration sur la loi qui existe ; car enfin, qui est-ce qui faisait la liste électorale? c'était le maire, uniquement le maire. Qui est-ce qui jugeait les réclamations présentées par les électeurs? c'étaient les deux adjoints réunis au maire. Eh bien, ici, vous mettez le membre du conseil municipal, celui qui est élu par le suffrage universel de ce quartier. Soyez persuadés qu'il n'y a pas lieu de se montrer trop défiant pour la composition
pas lieu de se montrer trop défiant pour la composition de ces listes, et, permettez-moi de le dire, moi qui ai pratiqué ces choses, qui ai dressé les listes électorales, comme maire, depuis novembre 1848 jusqu'au coup d'État de 1851, à Paris les listes électorales sont bien dressées. (Très bien! très-bien! sur divers bancs. — Aux voix! aux voix!) M. Henri Brisson. Messieurs, je désire présenter une très-courte observation sur la proposition de la commission modifiant l'amendement de M. Paris. Cette observation me paraît de nature à devoir saisir un très-grand nombre d'esprits. Quelle est l'œuvre de la commission de
très-grand nombre d'esprits. Quelle est l'œuvre de la commission de juridiction chargée de juger les réclamations des électeurs? C'est de décider si les inscriptions, les omissions, les radiations opérées par la commission instituée par l'article 1er sont des omissions, des radiations, des inscriptions légitimes, ou si ce sont des omissions, des radiations, des inscriptions illégitimes. De telle sorte que la commission de juridiction instituée par l'article 2 remplit vis-à-vis de la commission instituée par l'article 1er comme le rôle d'une juridiction d'appel. C'est des décisions rendues par la première commission qu'on appelle vis-à-vis de la seconde commission. Voilà bien, messieurs,