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et à peu près de la même importance dont la constitution en établissement autonome ne se justifierait pas davantage et serait même peut-être dangereuse parce que les héritiers pourraient soutenir qu'elle ne répond pas aux intentions du testateur et demander la révocation judiciaire du legs. En outre, j'estime qu'il est d'une bonne administration d'éviter la création de trop nombreux établissements, surtout s'ils sont de peu d'importance. Toutes ces raisons m'engagent à vous proposer, si vous acceptez la libéralité de M. Husson, de décider que la gestion financière sera entièrement assurée par le département, qui centralisera recettes et dépenses à son
par le département, qui centralisera recettes et dépenses à son budget, d'où, résultera un meilleur contrôle de l'emploi des fonds. 500 PREMIÈRE COMMISSION La succession de M. Husson comprenait : ■ I. — Des immeubles, situés à Blesme, et dont certains peuvent être employés, conformément d'ailleurs au désir du testateur, au logement et à l'instruction des élèves, ainsi qu'aux services généraux de l'établissement. Ils comprennent : 1° un grand immeuble, ayant coûté en remploi de dommages de guerre 800.000 francs. 2° une petite maison de culture, avec toutes les dépendances nécessaires. 3° une petite maison voisine de la précédente (louée).
nécessaires. 3° une petite maison voisine de la précédente (louée). 4° une autre petite maison. 5° un jardin de 5 ares, clos. 6° deux vergers, de 30 et 20 ares. 7° 30 hectares de terres et prés. 8° 10 hectares de bois, où une coupe pourrait être faite. Des détails sur ces immeubles et sur leur utilisation possible sont donnés dans le rapport de M. le Directeur des Services Agricoles dont je dépose une copie sur votre bureau. II. — Du mobilier, qui a été soigneusement inventorié ; une partie peut être employée dans l'établissement ; ce qui sera inutilisable
peut être employée dans l'établissement ; ce qui sera inutilisable à cet effet pourra être vendu et le prix en être affecté à l'acquisition de meubles mieux appropriés à l'usage d'un internat. Il est estimé 40.636 francs. III. —Des valeurs mobilières, évaluées au cours du jour de l'inventaire (3 Novembre 1933) 1.219.880 francs et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. — à ces revenus s'ajoutent un fermage de 4.000 francs et un revenu de 2.000 francs provenant de la vente du bois, soit au total 60.000 fr. environ. — le passif déterminé dans l'inventaire est évalué à 12.000 fr.
le passif déterminé dans l'inventaire est évalué à 12.000 fr. environ. Il s'augmentera des frais de liquidation de la succession. Enfin, la succession est grevée de deux legs particuliers : Le 1er d'une somme de 500 francs au profit de la commune de Blesme. Le 2e d'une rente annuelle et viagère de 4.000 francs au profit de Mlle Pierre, ex-gouvernante de M. Husson. AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT 50i — D'autre part, la tombe de M. Husson devra, conformément à son désir, être entretenue sur les ressources de l'orphelinat. Il convient maintenant d'examiner dans ses grandes lignes la
l'orphelinat. Il convient maintenant d'examiner dans ses grandes lignes la question de l'organisation de l'établissement. Cette organisation est conditionnée par la double nécessité de rester dans les limites des ressources de la fondation et de respecter scrupuleusement les intentions de M. Husson. Les ressources, tant en nature qu'en argent sont, vous avez pu le constater, assez importantes. Les besoins de l'orphelinat seront dans une certaine mesure assurés par l'utilisation rationnelle des immeubles légués, les élèves étant logés dans un des bâtiments et une partie de leur nourriture pouvant être assurée par les récoltes à faire sur les terres. De plus,
par les récoltes à faire sur les terres. De plus, les mêmes immeubles suffisent, d'après l'avis de M. le Directeur des Services agricoles, pour les travaux pratiques à exécuter par les élèves. Ceux qui ne seraient pas utilisés pourront être vendus, d'abord pour payer les frais de succession qui seront élevés. La ferme, elle, pourrait être louée avec obligation pour le fermier de recevoir les jeunes gens pour leur donner par l'exemple des indications sur les procédés de culture, sous le contrôle de M. le Directeur des Services agricoles. Enfin, les revenus des valeurs mobilières seront suffisants pour les besoins
les revenus des valeurs mobilières seront suffisants pour les besoins généraux de l'établissement tels que je les envisage et les exposerai plus loin et pour la constitution indispensable d'une réserve destinée à faire face aux besoins imprévus. Je tiens essentiellement, et vous partagerez sans doute mon avis, à ce qu'en toutes circonstances, l'école se suffise et ne coûte absolument rien au budget départemental. J'arrive maintenant à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement. Les intentions de M. Husson sont précises : « Déclare par le présent donner et léguer tout ce que je possède pour éduquer les orphelins à l'horticulture, l'agriculture,
que je possède pour éduquer les orphelins à l'horticulture, l'agriculture, l'arboriculture, la taille des arbres », Il s'agit donc de créer non pas une école d'agriculture, mais un orphelinat orientant les jeunes gens vers l'arboriculture, l'horticulture et l'agriculture. Le recrutement peut être prévu pour des jeunes gens ayant terminé leur scolarité, faisant un séjour de deux années à l'établissement (12 à 14 ans). L'assistance publique et au besoin les pupilles de la nation pourraient et devraient suffire à ce recrutement, en y dirigeant leurs meilleurs sujets. Le nombre des élèves ne pourra jamais être très élevé ; dans les débuts
ne pourra jamais être très élevé ; dans les débuts surtout, et pour éviter tout mécompte, il conviendrait de n'en recevoir qu'un nombre restreint, 5 ou 6 par exemple au maximum. Dans ces conditions, le personnel pourrait être limité à un maître jardinier, assisté de sa famille. Il dirigerait les travaux, assurerait la surveillance des élèves et l'entretien des propriétés, et enfin donnerait l'enseignement pratique sous le contrôle de M. le Directeur des Services agricoles et en se conformant au programme et aux directives générales qui lui seraient donnés par ce dernier. Pour le moment, il n'y a pas lieu
ce dernier. Pour le moment, il n'y a pas lieu d'envisager une plus grande extension de l'établissement, lequel à ses débuts devrait être limité dans son importance et garder : quant au régime de l'internat, un caractère en quelque sorte familial ; quant à l'enseignement, un caractère essentiellement pratique, orienté nettement vers l'arboriculture et le jardinage. Je ne puis m'étendre davantage ici sur les détails techniques et suis dans la nécessité de vous renvoyer sur ce point au rapport de M. le Directeur des Services agricoles. Je crois vous avoir donné dans toute la mesure possible une idée de ce
donné dans toute la mesure possible une idée de ce que pourrait être la fondation Husson, et de ses moyens de réalisation. Je puis vous demander de vous prononcer définitivement. Ainsi que je vous l'ai signalé, vous avez toute liberté à cet égard, le département n'étant jusqu'à présent engagé en aucune façon. La question est des plus intéressantes et ne manquera de retenir l'attention de l'Assemblée départementale, qui compte des spécialistes avertis des questions agricoles et place au premier rang de ses préoccupations tout ce qui peut améliorer la technique professionnelle. Par ailleurs, au point de vue financier, l'importance des
professionnelle. Par ailleurs, au point de vue financier, l'importance des revenus de la fondation et le principe adopté, à l'application duquel je veillerai personnellement, de limiter les dépenses à un chiffre inférieur ou tout au plus égal aux recettes, doivent donner tous apaisements à ceux d'entre vous qui pourraient redouter de voir le département s'engager dans une aventure. Je vous serais obligé de vouloir bien : rejeter comme non motivées les réclamations des héritiers et décider qu'il y a lieu d'y passer outre ; Vous prononcer sur l'acceptation ou le refus du legs de M. Husson ; En cas d'acceptation
refus du legs de M. Husson ; En cas d'acceptation : examiner mes propositions concernant la création de l'établissement et prendre une décision à leur égard, m'autoriser à accomplir tout ce qui sera nécessaire pour la liquidation de la succession et la création envisagée, à passer tous les actes nécessaires et éventuellement à défendre à toutes actions judiciaires ; En cas de refus : m'autoriser à faire au greffe du tribunal la déclaration exigée par la loi et à accomplir tous les actes qui s'en suivront ; Donner délégation à la Commission départementale pour suivre la question et prendre valablement
la Commission départementale pour suivre la question et prendre valablement toutes décisions à ce sujet. Signé : Ch. MAGNY. Le Directeur des Services Agricoles de la Marne à Monsieur le Préfet de la Marne. J'ai l'honneur de vous rendre compte de la visite que j'ai effectuée le 5 Février 1934, à Blesmes, dans la propriété (immeubles bâtis et non bâtis) dépendant de la succession de M. Camille Husson, ancien maire de cette localité. Me Lesage, notaire à Thiéblemont, avait bien voulu m'accompagner. Importance du legs. — Le legs fait au département comporte : 1) Des valeurs mobilières, dont le détail
département comporte : 1) Des valeurs mobilières, dont le détail vous a été remis par le notaire chargé de la succession, évaluée le jour de l'inventaire à 1.210.880 francs, et donnant un revenu annuel de 53.747 francs. 2) Un grand immeuble de construction récente où habitait M. Camille Husson, et ayant coûté, en remploi de dommages de guerre, environ 800.000 francs. La construction est en dur, complètement terminée et en grande partie pourvue du mobilier nécessaire. Elle comprend pour l'habitation, au rez-de-chaussée : cuisine, petite salle à manger, grande salle à manger, salon, bureau, petit salon, entrée, cage de l'escalier
à manger, salon, bureau, petit salon, entrée, cage de l'escalier ; au premier étage : 7 à 8 chambres ayant souvent cabinet de toilette attenant et une salle de bains ; en sous-sol : cave pour vin et charbon, chauffage central et installation pour pompage de l'eau. Autour d'une cour centrale, on trouve un bûcher très vaste, une écurie double pour une dizaine de chevaux, un fruitier, deux passages couverts, grand magasin à quai pour commerce de vins, cave voûtée sous le tout et greniers au-dessus. Dans un des angles de cet ensemble, une maison attenante, de construction neuve, est
de cet ensemble, une maison attenante, de construction neuve, est donnée à viager à une personne ayant été de nombreuses années au service de M. Husson. Cette partie comprend un rez-de-chaussée et un étage avec 4 pièces au moins. 3) Dans la même commune, d'autres immeubles formant un tout, fort bien placés, d'accès facile, à destination de maison de culture. La maison d'habitation, façade en pierre de taille, arrière en torchis est complètement réparée, avec 7-8 pièces au rez-de-chaussée et vaste grenier à grain au-dessus. Une vacherie (pour une quinzaine de têtes) et une écurie (pour 7 à 8 chevaux)
de têtes) et une écurie (pour 7 à 8 chevaux) sont tout récents, encore inoccupés, avec greniers à grain au-dessus. Enfin, dans une vaste pièce de terre qui fait suite, on trouve un hangar Renaudat tout neuf, ayant coûté au moins 30.000 francs. D'autres dépendances existent, lesquelles sont en moins bon état, entrée avec porte cochère, emplacement pour garage ou batterie, hangar ordinaire. 4) Une autre maison voisine de la précédente en assez bon état construite en torchis, occupée par un locataire, mais libre seulement au décès de ce dernier. 5) Une autre maison isolée, petite et en mauvais état.
5) Une autre maison isolée, petite et en mauvais état. 6) Un jardin potager, clos de murs, attenant à la maison d'habitation de M. Husson (5 ares environ). 7) Un verger, complètement entouré de murs (30 à 40 ares de surface), planté de nombreux arbres fruitiers comprenant une pièce d'eau empoissonnée et une maisonnette assez vaste sans étage. 8) Un second verger (20 ares), touchant le précédent, avec pièce d'eau, mais seulement clôturé par un grillage de 2 mètres de haut. 9) Des terres de culture, des prés actuellement loués à un agriculteur, comprenant des parcelles assez étendues, rapprochées du
à un agriculteur, comprenant des parcelles assez étendues, rapprochées du village, considérées comme de très bonne qualité, formant une surface totale d'environ 30 hectares. 10) Des bois, dont la surface ne m'est pas connue même approximativement, peut-être d'une dizaine d'hectares. En tout cas, la dernière coupe remonte à de nombreuses années et la vente permettrait une recette appréciable. Dispositions du testament. — Le département est constitué légataire universel, avec obligation de créer un orphelinat pour éduquer des orphelins à l'arboriculture, la taille des arbres fruitiers, l'agriculture. Les vergers existant sont prévus, dans le testament, comme répondant au but proposé. Aménagement
prévus, dans le testament, comme répondant au but proposé. Aménagement du legs. — Dans les conditions imposées par le testateur, les ressources de toutes sortes semblent suffisantes pour y satisfaire. Il s'agit, non de créer une école d'agriculture, mais un orphelinat orientant les jeunes gens vers l'arboriculture, l'horticulture, l'agriculture. Recrutement. — Le recrutement peut être prévu pour des jeunes gens ayant terminé leur scolarité, faisant un séjour de deux années à l'établissement (12 à 14 ans). L'assistance publique pourrait, en grande partie, suffire à ce recrutement, en y dirigeant ses meilleurs sujets. Personnel.—Le personnel comprendrait, tout au moins au début,
meilleurs sujets. Personnel.—Le personnel comprendrait, tout au moins au début, un maître jardinier, assisté de sa famille, si les orphelins étaient peu nombreux (1 à 5-6). Avec un recrutement plus important (20 environ) et des ressources suffisantes un personnel plus complet deviendrait indispensable. Il faudrait compter : 1 directeur ou une directrice ; 1 chef-jardinier et l'aide-jardinier ; 1 cuisinière ; 1 repasseuse-raccommodeuse ; 1 surveillant. Tout ce personnel et les dépenses diverses (chauffage, entretien, impôts, réparations, nourriture, divers) ne pourraient être couverts que si les jeunes gens fournissaient une part contributive journalière (2 à 4 francs par jour). Locaux.
part contributive journalière (2 à 4 francs par jour). Locaux. — Les locaux actuels seraient très suffisants pour loger une partie du personnel et une dizaine de jeunes gens au moins, en utilisant les nombreuses chambres du 1er étage. Les locaux d'exploitation auraient besoin de quelques aménagements, car il faudrait songer à donner une grande importance à la basse-cour (lapins, poules) et peut-être prévoir une porcherie. Mobilier. — Le mobilier existant devient la propriété du département. En général, il est trop beau pour la destination prévue. Il serait préférable que lits, armoires, tables, fauteuils, chaises, soient placés dans le garde-meuble
lits, armoires, tables, fauteuils, chaises, soient placés dans le garde-meuble départemental et qu'un mobilier plus simple, plus rustique, soit fourni en échange. Terres exploitées. — Le jardin potager clos de murs et attenant à la maison de M. Husson est de peu d'étendue, mais des pièces de terre rapprochées ne manquent pas pour leur donner cette destination. La culture des légumes (pommes de terre, choux, poireaux, haricots, carottes, salades, oignons, etc.), réussirait parfaitement, lesquels serviraient à la nourriture du personnel et pourraient être destinés à la vente. L'exploitation des arbres fruitiers, dont M. Husson était très fier, serait continuée et
fruitiers, dont M. Husson était très fier, serait continuée et d'un profit appréciable. Deux vergers en plein rapport existent. Raisins de table, raisins de vendange, poires, pommes à couteau et à cidre, prunes, cerises, etc., serviraient pour la consommation, la préparation de conserves, du cidre, et les excédents seraient vendus. Basse-cour. —L'aménagement d'un clapier est relativement facile, le poulailler qui devrait être bien garni est plus délicat à organiser, car un parcours est indispensable. Une étude plus complète permettrait sans doute de trouver une solution. Destination des autres immeubles. — En dehors du jardin potager, des vergers et de deux
En dehors du jardin potager, des vergers et de deux ou trois hectares de terre à réserver, tout le reste de la propriété en culture devrait être loué. Les bâtiments de ferme dont il a été question conviennent parfaitement pour une trentaine d'hectares. La maison attenant à celle de M. Husson ne peut recevoir une destination qu'à la disparition de la locataire actuelle. Il en est de même de l'autre maison en torchis et d'une troisième construction de peu d'importance et en fort mauvais état. En résumé, l'orphelinat ne serait pas appelé à occuper et à cultiver toutes les propriétés
pas appelé à occuper et à cultiver toutes les propriétés léguées par M. Husson. La principale construction abriterait l'établissement, les jeunes gens seraient occupés dans les vergers, le potager et sur quelques hectares de terre consacrés surtout à la culture maraîchère. Il y aurait à prévoir une importante basse-cour. Toutes les autres propriétés seraient affermées, les bois exploités directement. Avec un petit nombre de pupilles, il suffirait d'un personnel restreint, il y serait pratiqué la vie de famille. Dans ce cas, les revenus du legs, même diminués des droits de succession seraient suffisants. Dans la suite et lorsque le personnel
succession seraient suffisants. Dans la suite et lorsque le personnel déjà recruté aurait été mis à l'épreuve, on pourrait l'augmenter ainsi que le recrutement, mais dans la mesure où les ressources financières le permettraient. Si les pupilles pouvaient apporter une contribution, on aboutirait à un orphelinat agricole susceptible de grouper une vingtaine de pupilles ou davantage. Les dépenses de personnel seraient sensiblement augmentées puisque l'on organiserait une véritable école d'apprentissage agricole. Des recettes exceptionnelles seront trouvées dans la vente des coupes de bois, d'ailleurs, le notaire dispose, dès maintenant, de 9.000 francs environ. Châlons-sur-Marne, le 7 Février 1934. Signé :
9.000 francs environ. Châlons-sur-Marne, le 7 Février 1934. Signé : LEBRUN. DEUXIEME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit Néant. DEUXIEME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit Néant. TROISIEME COMMISSION Affaires comportant une ouverture de crédit 33 Ecole Hôtelière de Thonon-les-Bains. — Bourse J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier produit par Madame Simonnet, employée de commerce à Reims, 19, rue de Talleyrand, à l'effet d'obtenir en faveur de son fils Coutard André une bourse d'internat pour l'Ecole Hôtelière de Thonon-les-Bains. Vous trouverez ci-joint tous renseignements d'une part sur la situation de famille du jeune Coutard et d'autre
sur la situation de famille du jeune Coutard et d'autre part sur le programme et le règlement de l'établissement. La durée des études est de 4 ans et le prix de la pension est fixé à 2.241 francs. En tenant compte du principe que vous avez admis de laisser au moins 1/4 des frais de pension à la charge des parents la bourse maxima qui peut être accordée annuellement à cet élève est de 1.680 francs. Je vous prie de bien vouloir statuer sur cette requête et au cas où vous entendriez lui donner une suite favorable, vous voudrez bien
vous entendriez lui donner une suite favorable, vous voudrez bien ouvrir au budget le crédit nécessaire en spécifiant que l'allocation aurait son effet du 1er octobre 1934 au 1er octobre 1938 ; ce crédit serait imputé à raison de 3/8 sur 1934, 8/8 sur les exercices 1935, 1936, 1937, et 5/8 sur 1938. TROISIEME COMMISSION Affaires ne comportant pas d'ouverture de crédit Enseignement primaire supérieur. — Bourses J'ai l'honneur de vous soumettre les notes obtenues durant l'année scolaire écoulée par les boursiers départementaux de l'Enseignement primaire supérieur. Dans l'ensemble les résultats sont satisfaisants, cependant certaines élèves, dont la liste est
résultats sont satisfaisants, cependant certaines élèves, dont la liste est ci-jointe ont obtenu des notes inférieures à la moyenne 9. J'ai demandé aux chefs d'établissements intéressés les raisons qui ont motivé une telle insuffisance dans les résultats. Vous trouverez leurs réponses au dossier et vous pourrez ainsi juger s'il y a lieu ou non de maintenir à ces élèves les allocations départementales qui leur ont été précédemment allouées. Les subventions accordées aux élèves boursiers continuant leurs études s'élèvent à 32.350 fr., suivant le décompte annexé que je dépose sur votre bureau. Sur les fonds inscrits au budget (chap. 20, art.
bureau. Sur les fonds inscrits au budget (chap. 20, art. 4), se montant à 75.000 fr., une somme de 42,650 fr. reste donc disponible. C'est sur ces fonds libres et sur ceux qui deviendraient disponibles éventuellement par l'application des mesures ci-dessus envisagées qu'il vous sera possible d'engager les dépenses nécessaires pour donner suite : 1°) aux demandes de prolongation ; 2°) aux demandes de transformations et transferts ; 3°) aux demandes de bourses nouvelles ; 4°) aux demandes d'augmentations de bourses départementales ; 5°) aux demandes de bourses départementales complémentaires de bourses nationales. Vos décisions devant avoir leur effet à
de bourses nationales. Vos décisions devant avoir leur effet à dater du 1er Octobre 1934, vous trouverez dans le dossier que je dépose sur votre bureau les diverses demandes dont j'ai été saisi. Les renseignements recueillis sur la situation de famille et de fortune des intéressés, ainsi que tous éléments d'appréciation sont consignés dans un tableau récapitulatif. TROISIÈME COMMISSION Les candidats aux bourses nouvelles ont été classés par la Commission départementale de classement, conformément à votre décision de Mai 1934, qui spécifie en outre : 1°) que les candidats classés en 1re catégorie seront, selon le cas, proposés soit pour
en 1re catégorie seront, selon le cas, proposés soit pour une bourse d'internat, égale au moins à la moitié du prix de la pension, soit pour une bourse d'entretien variant entre 300 et 1.200 francs ; 2°) que pour encourager les sujets d'élite, les 5 élèves classés en tête par la Commission départementale de classement, obtiendraient le maximum soit 3/4 de bourse, le département complétant la bourse nationale, s'il y a lieu. Vous trouverez ci-joint, les noms de ces élèves, ainsi que tous renseignements sur leur situation. Archives départementales. — Vente de papiers périmés J'ai l'honneur de déposer sur votre
Vente de papiers périmés J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de M. l'Archiviste départemental tendant à obtenir l'autorisation de vendre, conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté ministériel du 1er Juillet 1921, un certain nombre de liasses de papiers périmés. Je vous serais obligé de bien vouloir accorder l'autorisation sollicitée. Hospice-Dépôt départemental. — Modification au règlement J'ai l'honneur de vous rendre compte d'une demande de modification au règlement de l'Hospice-Dépôt départemental, présentée par la Commission de Surveillance de cet Établissement et relative au paiement des frais de pension. Le règlement actuel stipule que tout mois commencé
de pension. Le règlement actuel stipule que tout mois commencé est dû, or un cas d'espèce s'est présenté qui est celui d'une malade entrée le 5 Mai et décédée le 7, obligeant la famille à payer un mois entier de traitement, soit 229 fr. 50. AFFAIRES NE COMPORTANT PAS D'OUVERTURE DE CRÉDIT J'estime qu'il y a lieu d'adoucir ce régime et je vous propose de décider qu'un pensionnaire ayant résidé moins de 8 jours à l'établissement ne devra payer que le nombre de journées où il aura été effectivement hospitalisé, passé ce délai, toute semaine commencée sera due. Ecole régionale