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préférable à la puissance traditionnelle d'un fils qui doit tout à la date de sa naissance; car, ne nous y trompons pas, la liberté de tester c'est la prédominance de la cadeté, non en droit, mais en fait. Aujourd'hui c'est tantôt l'aîné qui protège les puînés, et tantôt au contraire le cadet qui fait la fortune de l'aîné, suivant que le mérite personnel a élevé l'un ou l'autre. La justice n'est-elle pas plus observée dans nos mœurs qu'elle ne l'était dans le régime des anciennes familles, qui, pour se conserver, avaient besoin de compenser par des faveurs au profit des
avaient besoin de compenser par des faveurs au profit des cadets la préférence dont leur frère s'était enrichi? Le célibataire qui, à la fin de sa carrière, témoigne le désir de rentrer au berceau de sa famille, y est aujourd'hui encore accueilli à bras ouverts. S'il a quelques ressources, une pension de retraite, quelque modeste qu'elle soit, son entrée est accueillie sans aucune hésitation. Même quand il n'a rien, l'affection fraternelle se réveille, et le vieillard meurtri par les épreuves de sa carrière obtient ou la vie commune ou un secours. Pour arriver à ce résultat, le cœur d'un frère,
secours. Pour arriver à ce résultat, le cœur d'un frère, surtout d'une sœur, vaut un usage, surtout quand l'observation de cette coutume n'est garantie par aucune loi et n'a des sanctions que dans l'opinion commune. Croit-on qu'aujourd'hui même, quoique la liberté de tester soit restreinte par la réserve, le sentiment public ne blâmerait pas un homme riche s'il repoussait son frère dans le dénuement? L'affection fraternelle et l'opinion générale sont une garantie suffisante. Je doute que le rétablissement des familles-souches, par la liberté de tester, produise des effets plus étendus. Les grandes industries se perpétuent dans certaines familles, malgré le
Les grandes industries se perpétuent dans certaines familles, malgré le partage. À Mulhouse, par exemple, les établissements les plus considérables appartiennent à des parents et alliés qui sont demeurés associés après la mort du fondateur. La direction a été confiée au plus capable, et les autres ont conservé une part d'intérêt. Ceux qui préféraient une somme fixe, à l'abri des risques de l'industrie, ont cédé leurs parts à l'un de leurs intéressés ou à un étranger si les autres copartageants n'ont pas voulu traiter avec eux. Lorsque la liquidation est nécessaire, si les cohéritiers sont majeurs on peut exclure les
nécessaire, si les cohéritiers sont majeurs on peut exclure les étrangers de l'enchère, et lorsque les étrangers sont admis, on peut les repousser en couvrant les enchères qu'ils proposent. Au reste, je reconnais qu'il y a une concession à faire, et si elle était faite, elle répondrait directement à l'objection dont je m'occupe en ce moment. Il n'y a rien, à mon sens, dans le texte du Code civil qui défende un père, lorsqu'il fait un partage anticipé par donation ou testament, de composer les lots suivant son appréciation, de donner à l'un de l'argent, à l'autre des valeurs de
donner à l'un de l'argent, à l'autre des valeurs de bourse, à celui-ci des biens ruraux, à celui-là un atelier ou une manufacture. Pourvu que la quotité disponible ne soit pas dépassée, la loi me paraît être suffisamment observée. L'article 4076 du Code Napoléon, en effet, dit qu'on appliquera toutes les règles sur les donations et testaments; mais il ne renvoie pas aux dispositions sur les partages, ce qui implique, selon moi, pour le père, une latitude plus grande que n'en ont les tribunaux, dans le cas du partage judiciaire d'une succession ab intestat. Cependant la jurisprudence de la Cour
d'une succession ab intestat. Cependant la jurisprudence de la Cour de cassation a décidé le contraire, et constamment depuis 1847, elle a jugé que le père est seulement substitué aux tribunaux, de sorte que pour la composition des lots, il est tenu de se conformer aux articles 826 et 832 du Code Napoléon. Cette jurisprudence est établie d'une manière tellement solide qu'une loi interprétative pourrait seule en triompher. Cette interprétation législative serait désirable, et elle donnerait satisfaction, dans la mesure de ce qui est possible, à ceux qui craignent le morcellement des propriétés ou la vente des établissements industriels. Les
morcellement des propriétés ou la vente des établissements industriels. Les relations de patronage entre le fabricant et ses ouvriers sont chose excellente; leur extension est assurément désirable. Mais l'intérêt bien entendu suffit pour les créer. Dans les grandes villes d'industrie, à Mulhouse particulièrement, les manufacturiers ont attaché les ouvriers par des institutions bien conçues, et la population nomade, cette plaie de plus d'une grande ville industrielle, y est inconnue. La société des cités ouvrières a construit des maisons que les acheteurs se disputent. Au centre, un restaurant, un séchoir, un lavoir font participer les travailleurs aux avantages de la vie
lavoir font participer les travailleurs aux avantages de la vie collective sans leur demander le sacrifice de la vie individuelle. Cet exemple prouve suffisamment que si le patronage est désirable, le sentiment de l'intérêt personnel bien compris peut en préparer l'établissement et le progrès. Le Code civil ne sera nulle part un obstacle à cette harmonie, le jour où les parties intéressées comprendront leur intérêt, auront le sentiment de leur devoir et seront animées de cette bonne volonté, qui est nécessaire à l'apaisement social. Je ne terminerai pas sans exprimer l'étonnement dont je me suis senti frappé, lorsque, assis au
l'étonnement dont je me suis senti frappé, lorsque, assis au pied de la croix de Notre-Dame, j'ai entendu exalter la liberté de tester comme une doctrine chrétienne, ce qui implique sans doute que la réserve n'est qu'une institution anti-chrétienne. Il s'agit ici d'une de ces questions dont, je crois, on peut dire: « Traditae sunt disputationibus. » Elle n'appartient pas à la catégorie de celles qui relèvent de l'autorité ecclésiastique. L'histoire démontre, du contraire, que la liberté de tester a été restreinte, sous l'influence du christianisme, par la volonté des empereurs chrétiens. C'est une loi païenne, la loi des Douze
empereurs chrétiens. C'est une loi païenne, la loi des Douze Tables, qui avait posé le principe: "Virtus legassit patrifamilias ita jus est". Sous ce régime, le fils oublié était exhérézié avec une rigueur telle que l'exhérédation prévalait même dans le cas où le père n'avait pas connu le fils né pendant son absence. La lettre l'emportait sur la volonté probable; car, vraisemblablement, l'exhérédation n'aurait pas eu lieu si le père avait su qu'un fils lui était né pendant qu'il guerroyait. Le premier progrès, en cette matière, eut pour effet de garantir l'enfant contre l'ignorance ou l'oubli. Les jurisconsultes, dont l'opinion
garantir l'enfant contre l'ignorance ou l'oubli. Les jurisconsultes, dont l'opinion fut adoptée par les préteurs, firent prévaloir cette règle que le testateur, s'il ne voulait pas instituer son fils, devait prendre la peine de le déshériter. On pouvait espérer que l'affection du père serait une garantie suffisante pour les enfants, et, dès le commencement, aucun autre tempérament ne fut jugé nécessaire. Les faits ne tardèrent pas à démontrer l'insuffisance de celui qui avait été adopté. Les jurisconsultes imaginèrent une fiction qui adoucit la rigueur de la loi des Douze Tables. Ils supposèrent que le père qui déshéritait son fils n'était
Ils supposèrent que le père qui déshéritait son fils n'était pas sain d'esprit, et c'est de cette supposition que sortirent le testament inofficieux et la plainte d'inofficiosité, accordée d'abord aux descendants, puis étendue aux ascendants et même aux frères et sœurs dans quelques cas exceptionnels. Ce n'était pas encore assez. Les testateurs, au lieu de déshériter leurs enfants, ce qui aurait donné ouverture à la plainte d'inofficiosité, les instituaient en leur donnant des objets insignifiants. Ainsi la fiction introduite par les jurisconsultes était éludée, l'inofficiosité ne s'appliquant que dans le cas où il y avait eu institution même pour une
cas où il y avait eu institution même pour une petite somme. Il fallut faire un pas de plus, et le testateur fut tenu de laisser le quart; faute de quoi, les héritiers pouvaient réclamer la différence. Cette portion ne parut même pas suffisante à Justinien, qui l'éleva à un tiers, s'il y avait quatre enfants, et à la moitié lorsque leur nombre dépassait ce chiffre. Voilà quelles modifications ont été produites par l'adoucissement des mœurs d'abord, et ensuite par l'influence chrétienne sur les empereurs. Cela suffit pour démontrer que la liberté de tester est d'origine païenne, et qu'elle a
la liberté de tester est d'origine païenne, et qu'elle a reculé devant les progrès de l'esprit chrétien. Ceux qui soutiennent la réserve et la légitime peuvent donc, à bon droit, réclamer la conformité de leur opinion avec les enseignements que donnait le christianisme aux temps approchés du commencement. La réaction qui s'est produite pendant le moyen âge est d'origine féodale. Les analogies ne sont pas rares entre la loi des Douze Tables, et les institutions de la féodalité. Les commencements de Rome portent le caractère de la violence inséparable des mœurs guerrières et conquérantes; c'est aussi la force qui domine
mœurs guerrières et conquérantes; c'est aussi la force qui domine dans nos origines. La dureté se montre partout dans les institutions féodales comme dans les lois de Rome naissante. C'est la notion de puissance et de force qui est constamment substituée à l'idée du droit. Aussi le progrès de la législation a-t-il, chez nous comme à Rome, consisté à faire prévaloir la justice sur l'arbitraire. Les assemblées de la Révolution, la Convention notamment, dépassèrent le but. L'égalité absolue et le partage forcé étaient la négation du droit de disposer. La protection accordée aux enfants devenait une injustice contre le chef
protection accordée aux enfants devenait une injustice contre le chef de famille. Le Code Napoléon a, dans une juste mesure, selon moi, concilié la protection due à l'enfant avec le droit de disposer des biens. Les chiffres corrélatifs de la quotité disponible et de la réserve n'ont rien d'absolu. Ils pourraient certainement être remaniés sans qu'aucun principe fut blessé par ce changement, et aux nombreuses modifications qui ont été faites jusqu'à présent, on pourrait en ajouter quelques-unes encore. La proportion nouvelle qui serait adoptée n'aurait pas plus que les précédentes, un caractère immuable, puisqu'on cette matière, il faut absolument s'arrêter
un caractère immuable, puisqu'on cette matière, il faut absolument s'arrêter à une mesure arbitraire. Les dispositions actuelles ont l'avantage de la possession; elles sont consacrées par une durée de soixante ans, et, selon moi, le long usage qui ne doit ni ne peut prévaloir contre un principe, est une raison décisive pour résoudre les questions d'appréciation et de degré. Parmi les partisans de la liberté de tester, il en est plusieurs qui cèdent plutôt à une préoccupation politique qu'au sentiment chrétien. Ils voient dans cette réforme un moyen de rétablir des institutions anciennes et de créer des maisons puissantes. À
des institutions anciennes et de créer des maisons puissantes. À leur avis, ces familles seraient des boulevards de libéralisme placés entre le despotisme et la révolution, résistant aux entreprises du pouvoir et réfrénant les mouvements des factieux. Quand l'indépendance a, pendant des siècles, formé la tradition d'une famille, elle a une force invincible, et si on suppose tout le pays occupé par des foyers où le sentiment libéral brûle depuis longtemps, il n'y a rien à craindre d'aucun côté; le gouvernement trouvera des résistances, s'il tente quelque usurpation, et les révolutions de la capitale ne seront pas acceptées par les
révolutions de la capitale ne seront pas acceptées par les départements. Ces considérations font la différence. question de savoir si l'ordre civil doit être subordonné au régime politique ; mais, sans aborder cette question difficile, je crois pouvoir répondre que cette espérance n'est pas justifiée par l'histoire. Certes, il y aurait une grande injustice à nier les hauts faits de nos anciennes familles ; elles ont, pour une grande part, contribué à former le fond précieux de notre glorieuse nationale, et tout Français; d'où qu'il vienne, ne pourrait pas, sans être patriotique, renier les souvenirs de la noblesse française. Il
être patriotique, renier les souvenirs de la noblesse française. Il faut reconnaître cependant que cette aristocratie a été surtout militaire, et les nouvelles familles qui se fonderaient, ne donneraient probablement pas plus que les anciennes des défenseurs à la liberté. Les conditions de la société présente sont telles que le bien, quel qu'il soit, est demandé à toutes les classes. Les services que la liberté réclame ne peuvent être le privilège d'aucune catégorie ; ils sont l'obligation de tous, de même que la qualité de Français, c'est-à-dire, d'homme libre, appartient à chacun. L'avenir de cette idée est dans l'extension des
à chacun. L'avenir de cette idée est dans l'extension des lumières qui préviennent l'abus et dissipent les craintes. La lecture de cet exposé est accueillie par de vifs applaudissements. M. WOLOWSKI, président, croit se faire l'interprète du sentiment général, quelle que puisse être la divergence des opinions sur la question, en rendant hommage au rapport si substantiel, si lumineux et si sérieux de M. Batbie. Ce rapport répond parfaitement à combien d'intérêts touche l'importante question posée devant la Société d'économie sociale. Il est donc utile qu'elle soit discutée complètement dans un sens et dans l'autre. Aux arguments présentés avec tant
un sens et dans l'autre. Aux arguments présentés avec tant de vigueur, il faut opposer des objections sérieuses. — Après avoir reçu les demandes d'inscription pour ou contre les conclusions du rapport, M. le président donne la parole à M. Claudio Jannet, premier inscrit. M. Claudio JANNET, avocat à la Cour impériale d'Aix, demande à l'assemblée la permission de lui présenter un rapide exposé historique de la question. Les partisans de la liberté de tester ne sont pas embarrassés de voir remonter ce principe jusqu'à la loi des Douze Tables. Cette législation a en effet consacré la fusion de tous
Cette législation a en effet consacré la fusion de tous les éléments de la cité romaine, et préparé sa grandeur en constituant la famille sur les bases les plus solides et en émancipant la propriété individuelle. Cicéron le proclamait quand il disait qu'à ses yeux ces quelques dispositions dépassaient en sagesse les plus brillantes conceptions des philosophes grecs. Repoussant complètement le droit d'aînésse, mais laissant au père un pouvoir absolu pour régler le sort de ses enfants, la loi des Douze Tables a donné à Rome ces fortes races de citoyens, d'agriculteurs et de soldats qui commencent à Cincinnatus et
citoyens, d'agriculteurs et de soldats qui commencent à Cincinnatus et finissent à Caton, qui, au prix de leurs sueurs, arrachaient au sol de l'Italie des moissons abondantes et y entretenaient une population nombreuse, libre et frugale. Tous les témoignages anciens s'accordent à montrer la haute valeur de cet état social, malgré quelques rudesses de la législation. Le succès, du reste, le justifie d'une façon éclatante. L'application absolue de la liberté de tester correspond précisément aux temps où les Romains ont joui de la plus grande liberté intérieure et ont fait leurs conquêtes décisives. La première atteinte portée à ce droit
leurs conquêtes décisives. La première atteinte portée à ce droit ne peut, même dans les calculs les plus larges, remonter plus haut qu'à l'époque des Gracques. Or, c'est pendant ces trois siècles (an 303 de Rome à 624) que l'Italie, Carthage, l'Espagne, la Gaule cisalpine, la Grèce ont non seulement été soumises, mais encore occupées par les colonies que Rome y implantait du fonds inépuisable de sa population; l'empire du monde lui était dès lors assuré. Mais la corruption des mœurs suivit de près cette prospérité, et en moins d'un siècle elle fut complète. La petite propriété, qui pendant la
siècle elle fut complète. La petite propriété, qui pendant la période précédente s'était maintenue grâce à la liberté de tester, fit place aux latifundia déplorés par Varron ; la famille fut profanée par le divorce et l'adultère; les guerres civiles déchirèrent la patrie et appauvrirent son sang. L'usage du testament se ressentit de cette décadence, et ce fut devant des dispositions scandaleuses que la jurisprudence permit au tribunal des centumvirs d'annuler le testament manifestement contraire à la morale. Pour sauvegarder cependant le droit du chef de famille, toujours cher aux citoyens, on admit, à partir de la loi Falcidia (714
citoyens, on admit, à partir de la loi Falcidia (714 de Rome), que si le disposant avait laissé à ses descendants le quart de sa fortune, le testament serait à l'abri de toute attaque. C'est l'Empire qui devait abattre la liberté domestique. En même temps qu'Auguste enlevait aux jurisconsultes la faculté de dire le droit, s'ils n'avaient reçu l'attache officielle, il décrétait que le fils de famille militaire ne pourrait être exhérédé, et il promulguait les fameuses lois pæpieriennes, aux termes desquelles les célibataires et les personnes sans enfants étaient incapables de recevoir. Le bénéfice des dispositions faites en leur
incapables de recevoir. Le bénéfice des dispositions faites en leur faveur était transporté aux citoyens mariés et qui avaient des enfants. C'était un système de primes à la reproduction prélevées sur le patrimoine des familles. Tibère poussa encore plus loin la spoliation, en inaugurant les accusations de lèse-majesté, qui entraînaient nécessairement la confiscation. L'ensemble de ces mesures détruisait toute liberté de tester, et le pouvoir que les lois laissaient encore au père ne signifiait plus rien. Le patrimoine des citoyens ainsi détruit, l'Italie et les provinces s'épuisèrent rapidement. Après la petite propriété, la moyenne disparut à son tour, pour faire
petite propriété, la moyenne disparut à son tour, pour faire place aux vastes solitudes et aux grandes concentrations foncières ; les légions elles-mêmes défaillirent devant les peuples nouveaux, et l'heure de la décomposition totale arriva. Quelle fut l'action des empereurs chrétiens sur cet état de choses? Le christianisme ne sauva pas le monde ancien, trop profondément corrompu par le despotisme des Césars ni de même qu'il ne restaura pas immédiatement la liberté politique. Il ne replaça pas la société sur ses véritables bases économiques. Notre honorable rapporteur a donc eu parfaitement raison de dire que la liberté de tester n'est
parfaitement raison de dire que la liberté de tester n'est pas une idée chrétienne ; elle est exclusivement du domaine du droit naturel. Mais ses souvenirs l'ont trompé, quand il a avancé que le R. P. Félix avait soutenu une théorie que l'histoire entière démentirait. L'éminent conférencier de Notre-Dame s'est borné à dire que le christianisme — 100 — par son caractère traditionnel, était éminemment favorable à la perpétuité de l'œuvre économique des familles, et sans entrer dans aucun détail d'application, il a montré que, dans toute société chrétienne, le père devait avoir un pouvoir suffisant pour accomplir sa mission.
père devait avoir un pouvoir suffisant pour accomplir sa mission. En cela il était pleinement dans son rôle, et à un moment où la famille est battue en brèche comme elle l'est aujourd'hui par les mauvaises mœurs, par le théâtre, par la littérature et même par les lois, nous devons tous être réconnaissants aux deux illustres orateurs qui, du haut de la chaire chrétienne, rappellent avec tant d'éclat aux fils le respect de l'autorité et aux pères la conscience de leur droit. (Vifs applaudissements.) Pour en revenir à l'histoire, les empereurs chrétiens ont laissé la légitime fixée au quart dans
empereurs chrétiens ont laissé la légitime fixée au quart dans tous les cas : Justinien, le premier, a limité les causes d'exhérédation, et porté dans une Novelle la légitime à la moitié ou au tiers, selon que le testateur avait plus de quatre enfants ou non. À côté de cela, on ne doit pas oublier qu'ils ont rendu presque en entier son énergie au droit de tester, en abolissant les lois périclées, en modérant les accusations de lèse-majesté, en facilitant les partages d'ascendant, enfin en permettant les pactes sur succession future avec le consentement du futur époux. L'ensemble de ces
future avec le consentement du futur époux. L'ensemble de ces institutions était encore assez favorable à la liberté, et les défenseurs du Code Napoléon nous en reportent bien loin. Quant aux modifications que ces princes ont apportées au régime des successions ab intestat, elles n'intéressent en rien la question débattue aujourd'hui. Le droit romain demeura en vigueur en Italie, en Espagne et dans le midi de la France, mais volontairement accepté par les populations et avec tous les caractères d'un droit coutumier. Or, un fait très remarquable se produit dans ces pays à partir du XIe siècle jusqu'au commencement du
ces pays à partir du XIe siècle jusqu'au commencement du XVIe. Tous les statuts municipaux reviennent sur la fixation de la légitime, telle qu'elle résultait des constitutions impériales, pour donner au père une liberté de disposer à peu près absolue. Quelques-uns même la formulent dans des termes empruntés à la loi des Douze Tables. Un exemple fera mieux saisir la portée de ces statuts. À Sisteron, en 4070, les gens des quatre ordres, grands, nobles, bourgeois et paysans, obtiennent, moyennant une augmentation de redevances, la confirmation d'un statut qui exclut de la succession de leurs ascendants et de leurs frères
de la succession de leurs ascendants et de leurs frères les filles dotées. Même disposition à Nice, à Narbonne, à Béziers, à Alais, à Toulouse, où, quand le père est mort sans avoir marié ses filles, leur dot est fixée par les parents assemblés, etc., etc. Ce fut bientôt le droit commun de l'Italie, de la Provence, du Languedoc, de la Guyenne, de la Catalogne. Les influences féodales n'y sont pour rien, ces pays ayant généralement repoussé le droit d'aînésse; il y faut voir plutôt un mouvement de bas en haut. Mais on doit surtout remarquer la spontanéité qui préside
haut. Mais on doit surtout remarquer la spontanéité qui préside à ce changement de législation : il n'est pas imposé par les princes, ni prôné par les jurisconsultes; il émane du peuple affirmant ses besoins et créant les institutions qui y répondent. C'est bien là la coutume avec son caractère de droit populaire tel que l'a signalé avec tant de justesse M. de Savigny, le plus grand jurisconsulte de notre temps. Ici encore, ce régime correspond à une période de liberté et de prospérité, c'est l'époque du renouvellement du commerce et de l'industrie, c'est celle des Croisades, cette preuve irrécusable
et de l'industrie, c'est celle des Croisades, cette preuve irrécusable d'une prodigieuse exubérance de population; c'est enfin l'époque où s'épanouissent ces libertés municipales, qui placent au premier rang dans le moyen âge la civilisation du Midi ! M. Jannet ne veut pas entrer dans l'exposé des institutions du nord de la France, qu'il serait trop long de mettre dans leur vrai jour, ni insister sur les caractères qui font de l'ancien régime une période de décadence. Il se borne également à mentionner le droit anglais, qui, parti du principe de la copropriété de la famille, aboutit à la liberté de
la copropriété de la famille, aboutit à la liberté de lester la plus absolue, et régit la grande race anglo-saxonne sur tous les points du globe. Ce qu'il tient à dire, c'est que les législateurs de la Révolution et de l'Empire, en établissant le partage forcé, ne furent pas guidés par des considérations d'équité, mais bien par un système politique, sur lequel il ne peut s'élever aucun doute. Il y a des pages singulièrement embarrassantes pour les partisans de ce principe, mais que l'histoire ne laissera jamais arracher de son livre. Elle rappellera toujours ces séances de la Convention où