jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
terre et par mer.. 80.000 Chapitre. Dépenses diverses.. 50.000 Chapitre. Dépenses des exercices antérieurs.,.. 60.000 Total. 665.965 Budget local du Dahomey. Chapitre. Dépenses d'administration (personnel). 10.000 Chapitre. Imprimerie. 6.000 Chapitre. Travaux publics (personnel) 17.300 Chapitre. Travaux publics (matériel) 21.455 Chapitre. Agriculture. 1.200 Chapitre. Dépenses diverses et imprévues 33.500 Chapitre. Dépenses des exercices antérieurs. 56.300 Total 145.755 Budget annexe du chemin de fer de la côte d'Ivoire. Chapitre. Matériel et traction (personnel). 15,000 Chapitre. Direction et exploitation (matériel).. 4.000 Chapitre. Voie et bâtiment (matériel) 20.000 Chapitre. Matériel et traction (matériel) 60.000 Total 99.000 Art. 2. Sont annulés aux différents budgets de
Total 99.000 Art. 2. Sont annulés aux différents budgets de l'Afrique occidentale française, exercice 1908, les crédits suivants: 1908, 1° Budget général. Chapitre. Personnel de la direction du contrôle financier 1.000 Chapitre. Construction et entretien des bâtiments civils 316.944 37 Total 317.944 37 Budget annexe du territoire civil de la Mauritanie. Chapitre. Justice indigène et instruction publique.,. 11.800 Chapitre. Forces de police (Personnel). 20.000 Chapitre. Service médical. 12.000 Chapitre. Travaux publics. 11.000 Total 64.800 Budget des pays de protectorat du Sénégal. Chapitre. Matériel et entretien et travaux neufs, 100,000 Cr. Budget local de la Guinée. Chapitre. Trésor. 50.000 Chapitre. Personnel
Budget local de la Guinée. Chapitre. Trésor. 50.000 Chapitre. Personnel des travaux publics. 25.500 Chapitre. Matériel des travaux publics. 80.000 » Chap. 21. Personnel de l'agriculture 10.000 » Chap. 22. Matériel de l'agriculture 11.800 » Chap. 23. Cultes indigènes 20.700 » Chap. 24. Dépenses diverses 20.700 » Total 198.000 » 50 Budget local de la Côte d'Ivoire Chap.2.-Gouvernement 15.000 » Chap. 4. — Matériel des cercles 1.905 » Chap. 7. — Justice indigène et instruction publique 11.000 » Chap. 8. — Personnel des postes et télégraphes 6.000 » Total 91.905 » Art. 3. — L'excédent de crédits supplémentaires sur les
» Art. 3. — L'excédent de crédits supplémentaires sur les annulations de crédits qui ne serait pas couvert par des plus-values de recettes sur les impôts sera comblé au moyen de prélèvements sur les caisses de réserve des budgets intéressés. Art. 4. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 mars 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX, Par décret en date du 16 mars 1909, le gouverneur général de l'Indochine est autorisé à prendre, par voie d'arrêté, toutes les dispositions nécessaires pour
à prendre, par voie d'arrêté, toutes les dispositions nécessaires pour que les séves de quinine soient mis à la disposition de tous et au plus bas prix possible. Le ministre des affaires étrangères et la ministre des colonies, Arrêtent : Art. 1er, Il est institué auprès des départements des affaires étrangères et des colonies une commission interparlementaire et administrative à l'effet d'étudier les conditions de la colonisation dans les pays d'Afrique et d'Asie, en vue de leur amélioration pour la sauvegarde et l'éducation des races indigènes. Art. 2. Cette commission est constituée ainsi qu'il suit : Président. M. Lucien Hubert,
est constituée ainsi qu'il suit : Président. M. Lucien Hubert, député. Vice-président. M. Saint-Germain, sénateur. Membres. Gervais, sénateur Ribière, député. Vigouroux, député. Conty, secrétaire d'ambassade de 1er classe, sous-directeur de 1er classe, Dobler secrétaire d'ambassade de 1er classe, chef du service de la Tunisie représentant du ministère des affaires étrangères. Cotelle, conseiller d'Etat, président de la commission des concessions territoriales. Houët, inspecteur général des finances, membre de la commission des concessions territoriales. David-Ménard, délégué de la chambre de commerce de Paris à la commission des concessions territoriales. Pavie, ancien ministre plénipotentiaire. Roume, gouverneur général honoraire des colonies. Gentil, gouverneur général
plénipotentiaire. Roume, gouverneur général honoraire des colonies. Gentil, gouverneur général honoraire des colonies. Cour d'appel de Paris, Assaad, conseiller à la cour d'appel de Paris, ancien chef du service judiciaire en Indochine. Georges Teissier, maître des requêtes au conseil d'Etat. Dubuche, sous-directeur au ministère des colonies. Smet, auditeur de 1er classe au conseil d'Etat. Weber, sous-chef de bureau au ministère des colonies. Secrétaire. M. Regismanset, sous-chef de bureau au ministère des colonies, chef adjoint du cabinet du ministre des colonies. Secrétaires adjoints. MM. Rouget, rédacteur au ministère des colonies. Denain, vice-consul, sous-chef de cabinet du ministre des colonies. Paris, le
vice-consul, sous-chef de cabinet du ministre des colonies. Paris, le 19 mars 1909, Le ministre des colonies, MILLIÈRES-LACROIX. Le ministre des affaires étrangères, S. PICHON. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 19 mars 1909, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat directeur général des eaux et forêts, ont été nommés gardes domaniaux des eaux et forêts, en exécution de la loi du 21 mars 1905 : M. Malige (Marius-Charles), ex-cavalier au 1er régiment de cuirassiers. M. Lemay (Jules-Hippolyte), ex-sergent au 110e régiment d'infanterie. M. Pierron (Georges-Emile), ex-caporal au régiment de sapeurs-pompiers. M.
d'infanterie. M. Pierron (Georges-Emile), ex-caporal au régiment de sapeurs-pompiers. M. Teissier (Lucien), ex-brigadier au 2e régiment de cuirassiers. M. Voidey (Marie-Antoine), ex-soldat au 22e régiment d'infanterie coloniale. M. Heynauard (Jean-Victor), ex-chasseur au 14e bataillon de chasseurs à pied. M. Durand (Emile), ex-canonnier au 3e régiment d'artillerie coloniale. M. Zecchi (Joseph-Louis), ex-soldat au 3e régiment d'infanterie coloniale. M. Mosca (Don-Jacques), ex-soldat au 163e régiment d'infanterie. M. Delcourt (Victor), ex-adjudant au 84e régiment d'infanterie. M. Eppe (Edmond), ex-sergent au 1er régiment d'infanterie coloniale. M. Simplet (Constant-Théophile), ex-sergent au 2e régiment d'infanterie coloniale. M. Raoult (Jean-Baptiste-Charles-Adolphe), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale. M.
M. Raoult (Jean-Baptiste-Charles-Adolphe), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale. M. André (Charles-Alfred), soldat au 5e régiment d'infanterie coloniale. M. Tasset (Adrien-Joseph), ex-caporal au 8e régiment d'infanterie coloniale. M. Proust (Adrien-Pierre), ex-soldat au 24e régiment d'infanterie coloniale. M. Guigner (Gabriel), ex-soldat au 23e régiment d'infanterie coloniale. Les candidats ci-dessus désignés ne devront rejoindre leur poste qu'après avoir reçu les instructions du service des eaux et forêts. Ont été nommés gardes communaux des eaux et forêts à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi : Par arrêté du préfet de la Charente-Inférieure, du 27 février 1909, M. Daniaud (Léon). Par arrêté
Charente-Inférieure, du 27 février 1909, M. Daniaud (Léon). Par arrêté du préfet de l'Aude, du 27 février 1909, M. Sablairolle (Victor-Joseph). Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or, du 2 mars 1909, M. Fichot (Claude). Par arrêté du préfet de la Meuse, du 2 mars 1909, MM. Batail (Marie-Jules-Antoine), Lecourtier (Raphaël). Par arrêté du préfet de l'Yonne, du 2 mars 1909, M. Gibert. Par arrêté du préfet du Gard, du 3 mars 1909, MM. Clauzon (Urbain-Auguste), Cabane (Auguste), Galdy (Elie). Par arrêté du préfet de la Savoie, du 6 mars 1909, M. Autric (Eugène). Par arrêté du préfet du Doubs,
1909, M. Autric (Eugène). Par arrêté du préfet du Doubs, du 6 mars 1909, MM. Chabod (François), Simonin (Armand). Par arrêté du préfet de la Savoie, du 10 mars 1909, M. Martin (Gabriel). Par décision du 19 mars 1909, ont été nommés gardiens de 5e classe à l'école d'application de l'artillerie et du génie à Fontainebleau : M. Navarre (L.), artillerie et du génie. M. Haton (P.-A.-L.), ex-sergent au 23e régiment d'infanterie coloniale. M. Gauché (A.-M.), ex-caporal au 24e régiment d'infanterie coloniale. M. Duval (V.), sergent-major tambour-major au 104e régiment d'infanterie. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1909 SESSION ORDINAIRE Bulletin
d'infanterie. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1909 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du vendredi 19 mars. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Fagot, l'un des secrétaires, est adopté. M. Fessard, au nom de la commission d'intérêt local, dépose le rapport sur le projet de loi concernant l'octroi de Dreux (Eure-et-Loir). Pédebidon dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant l'interdiction de l'emploi de la céruse dans la peinture en bâtiment. M. le président annonce qu'il a reçu de M. Cordelet une proposition
président annonce qu'il a reçu de M. Cordelet une proposition de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. M. Vidal de Saint-Urbain dépose le rapport sur le projet de loi tendant à ajouter à l'article 20 du code civil, un paragraphe concernant la renonciation, faite au nom d'un mineur, à la faculté de décliner à sa majorité la qualité de Français. M. Boivin-Champeaux dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la création des sociétés de crédit maritime. M. le président annonce
création des sociétés de crédit maritime. M. le président annonce qu'il a reçu de M. le président du conseil une lettre par laquelle il demande, étant retenu à la Chambre des députés, que la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie, porté à l'ordre du jour, soit ajournée. L'ajournement est prononcé. M. Empereur a la parole pour un rappel au règlement, concernant la proposition de loi ayant pour objet d'instituer une rétribution à payer par l'Etat en faveur des préposés forestiers communaux en raison de leurs services publics. M. Eugène Lintilhac, rapporteur de la commission des finances, est entendu.
Eugène Lintilhac, rapporteur de la commission des finances, est entendu. L'incident est clos. Le Sénat adopte quatre projets de loi d'intérêt local concernant les octrois d'Aniche et de Bourbourg-ville (Nord), de Langres (Haute-Marne) et de Sainte-Adresse (Seine-Inférieure). Le Sénat prononce la prise en considération de la proposition de M. Gomot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déterminer les conditions auxquelles seront soumises désormais les autorisations d'ouverture pour les abattoirs publics. Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence : Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention monétaire et des protocoles en
portant approbation de la convention monétaire et des protocoles en vue de l'exécution des articles 1er et 17 de la convention, signée à Paris, le 4 avril 1908, entre la France, la Belgique, la Italie et la Suisse ; la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 83 de la loi du 21 mars 1895 sur l'extradition, par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l'article 73 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par
la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la création de stations hydrominérales et rétablissement des taxes spéciales dans lesdites stations pour favoriser le développement de l'industrie hydrominérale. M. le président donne lecture d'un arrêté désignant en qualité de commissaires du Gouvernement, MM. Maringer, directeur de l'administration départementale et corrégulier, et Mirman, directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques. L'urgence est déclarée. Sur l'article 1er (De la création des stations hydrominérales et climatiques), sont entendus : MM. Grosjean, Denoix, rapporteur. Les articles 1 à 4 sont adoptés. Sur l'article 5 (Comptabilité à tenir
à 4 sont adoptés. Sur l'article 5 (Comptabilité à tenir par les communes ou syndicats de communes), M. Denoix, rapporteur, est entendu. Les articles 5 et 6 sont adoptés. Sur l'article 7 (De la création facultative d'une chambre d'industrie thermale ou climatique dans chaque station hydrominérale ou climatique), sont entendus : M. Delvo, Denoix, rapporteur. Les articles 7 à 10 et dernier sont adoptés. Sur l'ensemble du projet de loi, sont entendus : MM. Louis Tillaye, Fortier, Dell, rapporteur ; Pélissier. L'ensemble du projet de loi, avec quelques modifications de l'intitulé, est adopté. M. le président annonce qu'il a reçu
l'intitulé, est adopté. M. le président annonce qu'il a reçu de M. Cordelet le rapport sur la proposition de loi modifiant l'article 37 de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce. Il donne M. Pauliat, au nom de la commission des comptes, dépose le rapport sur : 1° Le projet de résolution portant au vote définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1908 ; 2° Le projet de résolution portant sur le vote du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1909 ; 3° L'évaluation des
dépenses du Sénat pour l'exercice 1909 ; 3° L'évaluation des ressources de la caisse des retraites des employés du Sénat. M. le président règle l'ordre du jour : Le Sénat décide qu'il se réunira le samedi 23 mars, à deux heures et demie aux bureaux, et à trois heures en séance publique. La séance est levée à quatre heures et vingt minutes. Rambourg du sujet du décret portant délimitation de la zone M. Cordelet présente la proposition de loi de Cordelet ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 17 mars 1909, relative à la cession et
loi du 17 mars 1909, relative à la cession et l'enlèvement des fonds de commerce (Non-banking) en rapport avec M. Cordelet. La salle du mardi 23 mars est la 21e de la session ordinaire de l'année 1909. Les billets distribués pour cette séance comprennent : Depuis M. Cicéron, jusques et y compris M. Méreaux. Depuis M. Fortier, jusques et y compris M. Lavieille. Les billets distribués ce jour seront valables jusqu'à la 22e séance et comprennent : Depuis M. Desgenais, jusques et y compris M. Ermant. Depuis M. Huguet, jusques et y compris M. Maurice-Faure. Organisation des bureaux du 19
et y compris M. Maurice-Faure. Organisation des bureaux du 19 mars 1909. (Tirage du 16 mars.) 1er bureau. — Président, M. Boissier ; secrétaire, M. Le Marié. 2e bureau. — Président, M. Gomot ; secrétaire, M. Couyba. 3e bureau. — Président, M. Danelle-Bernard ; secrétaire, M. Paul Le Roux. 4e bureau. Président, M. Delobeau ; secrétaire, M. Guillaume Poulie. 5e bureau. — Président, M. J. Cazot ; secrétaire, M. Lucien Cornet. 6e bureau. — Président, M. Poirrier ; secrétaire, M. de Las Cases. 7e bureau. — Président, M. Goüin ; secrétaire, M. le Rey mond. 8e bureau. — Président, M.
secrétaire, M. le Rey mond. 8e bureau. — Président, M. Arthur Latapy ; secrétaire, M. Jeanneney. 9e bureau. Président, M. Emile Labiche ; secrétaire, M. Touron. 1ère COMMISSION DES CONGÉS bureau 1. M. d'Estournelles de Clastel. — 2e bureau, M. Séguillon. 3e bureau, M. Boudenont. 4e bureau, M. Pélissier. 5e bureau, M. Roll. 6e bureau, M. Alcide Dussolier. — 7e bureau, M. Genet. — 8e bureau, M. Leglos. 9e bureau, M. Gaston Menier. 2e COMMISSION DES PÉTITIONS bureau 1. M. César Duval. 2e bureau, M. Desgenais. 3e bureau, M. Daumy. 4e bureau, M. Vincent. 5e bureau, M. Raymond Leygue. 6e
4e bureau, M. Vincent. 5e bureau, M. Raymond Leygue. 6e bureau, M. Merlet. 7e bureau, M. Boissy d'Anglas. 8e bureau, M. Saillard. 9e bureau, M. Pousse. 3e COMMISSION D'INTÉRÊT LOCAL 1er bureau,M. Cauvin. 2e bureau, M. Trouillot. 3e bureau, M. l'aul Le Roux. 4e bureau, M Alexandre Lefèvre. — 5e bureau,M. Dargan. 6e bureau. M. Aguillon 7e bureau, M.Garnillier. 8e bureau, M. Monnier. 9e bureau, Audiffred. COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE 1er bureau. — MM. Jénouvrier, Lemarié. 2e bureau. — MM. Ancel, Couyba. 3e bureau. — MM. Defumade, Philibot. 4e bureau. — MM. Delobeau, Catalogne. 5e bureau. MM. Lucien Cornet, Pédebidon. 6e
MM. Delobeau, Catalogne. 5e bureau. MM. Lucien Cornet, Pédebidon. 6e bureau. — MM. Basire, de Las Cases. 7e bureau. MM. Le Cour Grandmaison, Surreaux. 8e bureau. — MM. Fortier, Deaupin, 9e bureau. — MM. Grosjean, Jean Codet. COMMISSION chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 du décret du 23 prairial an XII (zone de servitude des cimetières dans les villes). 1er bureau, M. Boissier. — 2e bureau, M. Léon Barbier. — 3e bureau, M. Félix Martin. — 4e bureau, M. Guillaume Poulie. — 5e bureau,
Martin. — 4e bureau, M. Guillaume Poulie. — 5e bureau, M. Lucien Cornet. — 6e bureau, M. le vicomte de Montfort. — 7e bureau, M. Paul Strauss. — 8e bureau, M. Peytraï. — 9e bureau, M. Mir. COMMISSION chargée de l'examen des deux propositions de loi de M. Clamens, ayant pour objet : la 1re, l'exécution de la peine des travaux forcés dans des maisons de force, en France, en Algérie et dans les colonies ; la 2e, le remplacement de la relégation des récidivistes par la peine des travaux forcés à temps. 1er bureau. — MM. Hillot, Clamens. 2e
forcés à temps. 1er bureau. — MM. Hillot, Clamens. 2e bureau. — MM. Lozé, Edouard Vilar. 3e bureau. — MM. Sculfort, Paul Le Roux. 4e bureau. — MM. Ferdinand Dreyfus, Guillaume Poulie. 5e bureau. — MM. Vidal de Saint-Urbain, Pédebidon. 6e bureau. — MM. Pauliat, de Las Cases. 7e bureau. — MM. Jouffray, Guillier. 8e bureau. — MM. Cordelier, Tillaye. 9e bureau. — MM. Bérenger, Grosjean. COMMISSION chargée de l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des travaux et expériences d'aviation et du premier congrès international de la route. 1er
d'aviation et du premier congrès international de la route. 1er bureau, M. d'Estournelles de Clastel — 2e bureau, M. Gomot. — 3e bureau, M. Viger — 4e bureau, M. Catalogne. — 5e bureau, M. Eugène Lintilhac. — 6e bureau, M. de Montfort — 7e bureau, M. Emile Rey mond. — 8e bureau M. Jeanneney. — 9e bureau, M. Audiffred. Convocations du samedi 20 mars. Commission de l'enseignement supérieur ; — à deux heures. — Local du 3e bureau. Commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, — à trois heures. Local du 6e bureau. CHAMBRE DES
— à trois heures. Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 6e législature. — Session ordinaire de 1909. Bulletin de la séance du vendredi 19 mars PRÉSIDENCE DE M. MAURICE FERTEAUX VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la séance du mardi 10 mars, lu par M. Poullan, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président fait connaître qu'il a reçu quatre demandes d'interpellation de MM. Alfred Le Roy, Massabuau, le marquis de Rosanbo et Sembat sur la grève des postes et des télégraphes. M Barthou, ministre des travaux publics, des postes et des
M Barthou, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, est entendu sur la date de la discussion. La jonction des quatre interpellations et la discussion immédiate sont ordonnées. MM. Alfred Le Roy, Massabuau, le marquis de Rosanbo, Sembat, Siman, sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes; Houanet, Charles Dumont, Barthou, ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sont entendus. Une motion tendant à l'affichage du discours de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est présentée. M. Sembat, autour d'une demande d'ajournement de la motion d'affichage, est entendu. A la majorité de
de la motion d'affichage, est entendu. A la majorité de 318 voix contre 187, sur 405 votants, l'ajournement n'est pas adopté. A la majorité de 307 voix contre 138, sur 445 votants, la motion tendant à l'affichage est adoptée. Le renvoi à demain, mis aux voix, n'est pas adopté. La Chambre, consultée, décide que la séance sera suspendue jusqu'à neuf heures et demie. La séance, suspendue à huit heures un quart, est reprise à neuf-heures et demie. MM. Dedouet, Charles Benoist, Willm, le ministre des travaux publics sont entendus. La clôture de la discussion générale est prononcée. MM. le président,
clôture de la discussion générale est prononcée. MM. le président, le ministre des travaux publics sont entendus sur les ordres du jour. M. Vazeille, auteur d'un ordre du jour, est entendu. Les deux premiers paragraphes de l'ordre du jour, mis aux voix, sont adoptés. M. le ministre des travaux publics est entendu. À la majorité de 354 voix contre 188, sur 542 votants, le dernier paragraphe de l'ordre du jour n'est pas adopté. MM. Lasies, Dansette, marquis de Rosanbo, Yarenne, le ministre des travaux publics sont entendus sur les ordres du jour. La priorité n'est pas attribuée à l'ordre du
du jour. La priorité n'est pas attribuée à l'ordre du jour de M. Lasies. M. Gioux retire la demande de priorité en faveur de son ordre du jour. MM. Maurice Barrès, Ferdinand Buisson, expliquent leur vote. 527 votants le premier paragraphe de l'ordre du jour (le Ai. i. ilejnacit, accepté par le Gouvernement est adopté. À la majorité de 316 voix contre 147, sur 493 votants, le deuxième paragraphe est adopté. Le troisième paragraphe est adopté. À la majorité de 308 voix contre 211, sur 579 votants, l'ensemble de l'ordre du jour de M. J. Reinach est adopté. Lundi, à
du jour de M. J. Reinach est adopté. Lundi, à deux heures, séance publique. La séance est levée à une heure cinq minutes. Ordre du jour du lundi 22 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Vérification de pouvoirs : Finistère, arrondissement de Quimperlé. (M. Jules-Louis Breton, rapporteur.) Rhône, 46 circonscription de l'arrondissement de Lyon. (M. Gustave Bouanet, rapporteur.) Var, 26 circonscription de l'arrondissement de Toulon. (M. Cosnard, rapporteur.) Puy-de-Dôme, arrondissement d'Ambert. (M. Corderoy, rapporteur.) Savoie, arrondissement de Moutiers. (M. Louis Marin, rapporteur.) 2. — discussion du projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à
de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère). (222e fasc., n° 516, et 224e fasc., no 518. — M. Guillemet, rapporteur.) 3. — Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1908. (O 2380. — M. Pozzi, rapporteur.) 4. — Discussion du projet de loi tendant à l'ouverture au ministre des colonies, sur l'exercice 1908, d'un crédit de 1,420,290 fr., à titre de subvention extraordinaire à la colonie de la Martinique. (Nos 1686-2294. — M.
à la colonie de la Martinique. (Nos 1686-2294. — M. Messimy, rapporteur). 5. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam-Tonkin. (Nos 923-2293. — M. Messimy, rapporteur). 6. — Discussion du projet de loi tendant à la régularisation d'un décret du 22 août 1906 qui a ouvert au ministre des colonies, sur l'exercice 1906, au titre du budget annexe du chemin de fer de Rays au Niger, un crédit supplémentaire de 61,000 fr. (Nos 427-2295. — M. Messimy, rapporteur.) 7. — 1re
fr. (Nos 427-2295. — M. Messimy, rapporteur.) 7. — 1re délibération sur le projet de loi sur la réduction des délais de citation, d'assignation et de distance. (N° 402-2349. — M. Raynaud, rapporteur.) 8. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Sabatierie et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 907 du code de procédure civile, concernant les opérations de scellés. (Nos 1783-2350.—M. Raynaud, rapporteur.) 9. -Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux