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le président, M. Casimir Perier a la parole. Quelques membres à droite. La clôture ! M. Casimir Perier. Messieurs, je serai très-bref. (Parlez! parlez!) Il faut poser nettement la question ; je ne m'attacherai donc pas pour le moment — cela viendra lorsque nous discuterons le fond — à répondre à l'honorable M. de Kerdrel et à l'honorable M. Raoul Duval. Ce dernier me permettra seulement de lui dire que, certainement à son insu, la proposition qu'il a faite a un caractère bien autrement grave que la mienne. Ma proposition peut être celle d'un républicain qui n'est pas de vieille
peut être celle d'un républicain qui n'est pas de vieille date... (Rires ironiques à droite. — Très-bien ! à gauche), qui -n'est pas de vieille roche... (Nouveaux rires à droite), qui a longtemps aimé et servi la monarchie et qui s'en honore, qui n'est pas un républicain de doctrine, mais qui est devenu un républicain de sagesse et de nécessité par amour du pays. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) La proposition de M. Raoul Duval, — qu'il n'attache pas un mauvais sens à mon expression, — c'est à vrai dire, au point de vue gouvernemental,
— c'est à vrai dire, au point de vue gouvernemental, une proposition révolutionnaire. Elle tend, et il l'a. dit, à constater que les résolutions de cette Assemblée ne seront point obéies. Eh bien, ce que nous voulons précisément, ce que je veux ardemment, c'est de tâcher d'affermir, de fortifier le pouvoir même que nous avons créé, de préparer l'union du parti libéral, du parti conservateur sur tous les bancs de cette Assemblée. (Marques d'approbation et mouvements divers.) J'ai des doutes très-sérieux sur la question de savoir si vous arriverez à constituer ; j'ai bien peur que non. Dans une Assemblée
constituer ; j'ai bien peur que non. Dans une Assemblée où jusqu'ici les majorités se sont surtout formées pour des négations... (Interruptions diverses), je ne veux pas avoir à me reprocher d'avoir négligé un effort pour nous amener sur le terrain électoral dans des conditions où nous ne courrions pas le risque de nous diviser. Voilà ce que je cherche avant tout. (Très-bien! très-bien! au centre gauche et à gauche.) À droite. La clôture ! M. Casimir Perier. À présent, je rentre dans la question. Il ne faut pas qu'il y ait le moindre doute ; nous ne vous demandons
y ait le moindre doute ; nous ne vous demandons pas d'adopter aujourd'hui la résolution que nous vous présentons... (Ah! ah! à droite); nous ne pouvons pas le demander... (Nouvelle interruption à droite.) M. le président. Laissez donc parler l'orateur; ces interruptions rendent la discussion très-difficile. M. Casimir Perier. Si l'on affecte de le croire, permettez-moi de dire que ce ne serait pas un procédé bien sincère de discussion; vous savez que nous ne pouvons pas faire prononcer l'Assemblée sur nos résolutions mêmes, nous ne pouvons que vous demander de déclarer l'urgence, parce que nous croyons qu'il est urgent qu'il
déclarer l'urgence, parce que nous croyons qu'il est urgent qu'il soit statué sur ces matières. Lorsque M. de Kerdrel disait que la reconnaissance de la République serait une surprise, il conviendra que ce serait une surprise depuis bien longtemps préparée. (Rires et bravos à gauche.) M. Dahirel. Gardez-la comme elle est! M. Casimir Perier. Nous vous demandons l'urgence et nous n'invoquons pas un article du règlement. Il s'agit ici d'une procédure excessivement compliquée ; il y a des articles de règlement qui se croisent, s'entrecroisent, se contredisent dans une certaine mesure. (Interruptions et dénégations à droite.) M. Gaslonde. Non! non!
mesure. (Interruptions et dénégations à droite.) M. Gaslonde. Non! non! c'est parfaitement exact ! Hervé de Saisy. Tout à fait comme les manœuvres parlementaires ! M. Casimir Perier. Nous n'élevons pas la question de règlement, et tenez, messieurs, je vais citer deux faits précis, deux exemples récents, dont l'un est absolument concluant. Vous avez renvoyé avec urgence, à la commission de l'organisation de l'armée, deux projets de lois ; l'un était relatif aux fortifications de Paris. Sur celui-là, on pourrait me répondre que c'était une question double qui ne se liait pas d'une manière intime à l'organisation générale de l'armée.
liait pas d'une manière intime à l'organisation générale de l'armée. Je n'insisterai donc pas ; mais il y en a une autre qui est absolument d'accord avec ce que nous vous demandons de faire aujourd'hui. Lorsque M. le ministre de la guerre a déposé un projet de loi pour l'avancement par régiment, substitué à l'avancement par arme, c'était bien là une question d'organisation de l'armée. (Rumeurs à droite.) Vous l'avez renvoyée avec urgence à la commission de l'organisation de l'armée. À droite. La clôture ! la clôture ! M. Casimir Perier. Il est impossible de contester qu'il y ait entre
Perier. Il est impossible de contester qu'il y ait entre ces deux renvois la connexité la plus intime. J'ajoute que je ne comprendrais pas qu'on s'arrêtât, lorsqu'il s'agit de si grands intérêts, à des subtilités de cette nature. Si nous nous trouvions en face d'un règlement précis, je ne vous proposerais jamais de le violer, parce que c'est notre loi suprême et que, sans cette loi, il n'y aurait pas d'ordre dans nos délibérations. Mais pouvez-vous admettre que lorsqu'une commission a été formée, il y a de longs mois, et dans des circonstances toutes différentes, nous soyons liés à ce
dans des circonstances toutes différentes, nous soyons liés à ce point par des engagements pris avec nous-mêmes. Lorsqu'on parle de majorité, est-ce que celle qui a nommé la commission des lois constitutionnelles est la même que celle qui, depuis, s'est faite et défaite, en plusieurs occasions ? Évidemment non ! Que l'on cesse donc de parler de majorité ; s'il y avait dans l'Assemblée une majorité compacte, unie, suivant un même but, je le comprendrais ; mais nos majorités, — c'est là notre malheur, il faut bien le reconnaître, — ne sont trop souvent que des majorités de rencontre et
ne sont trop souvent que des majorités de rencontre et de compromis. (Interruptions diverses.) Nous persistons à demander le renvoi de la proposition avec déclaration d'urgence à la commission des lois constitutionnelles, trouvant que la commission peut parfaitement faire, sur le point de savoir quelle sera la forme de gouvernement, un rapport spécial qui sera soumis à vos délibérations. (Approbation au centre gauche et à gauche.) À droite et au centre droit. Aux voix ! aux voix ! M. Raoul Duval. Je voudrais répondre un mot, — je ne vous retarderai pas longtemps, — aux quelques paroles par lesquelles l'honorable
retarderai pas longtemps, — aux quelques paroles par lesquelles l'honorable M. Casimir Perier a cru devoir qualifier les observations que j'avais cru de mon devoir de présenter à la tribune. Non, messieurs, elles ne sont pas celles d'un révolutionnaire. Quelques membres. Il n'a pas dit cela ! M. Raoul Duval... et si l'honorable M. Casimir Perier le croyait, il se tromperait étrangement en hommes ; car j'ai une passion profonde et peu révolutionnaire, c'est celle de la loi ; si tout à l'heure elle était votée à une voix de majorité, je m'y soumettrais. Mais c'est précisément parce que je
majorité, je m'y soumettrais. Mais c'est précisément parce que je veux la loi forte et obéie, parce que je la veux exécutée et non perpétuellement discutée, que j'ai cru de mon devoir de dire à l'avance les motifs à l'aide desquels les passions de parti, moins respectueuses de la loi que nous ne le sommes, pourraient, dans une certaine mesure, discuter son autorité ; j'ai dit que la proposition repose sur une illusion de nos honorables collègues. Pour le prouver, il suffit de faire appel aux souvenirs de mes collègues de la gauche ; je leur demande quel était le
de la gauche ; je leur demande quel était le langage d'une portion du pays, d'une partie de la presse, quand il était question de rétablir la monarchie, quand on disait qu'elle serait faite, fût-ce avec une voix de majorité, que disait-on dans un certain public ? On s'insurgeait par avance... (Dénégations sur plusieurs bancs), moralement parlant, bien entendu, contre la décision qu'on supposait devoir être prise par l'Assemblée. (Murmures.) Ne vous écriez pas, messieurs. Je suis bien certain que les décisions de cette Assemblée seront exécutées. (La clôture ! la clôture !) Vous en avez pour garant l'homme qui
la clôture !) Vous en avez pour garant l'homme qui tient entre ses mains l'épée de la France. Il ne sera pas tendre, soyez-en certains, aux révolutionnaires de la rue. Mais cette exécution matérielle et forcée de vos décisions ne peut vous suffire. Vous devez vouloir mettre un terme au trouble qui existe dans les esprits. Eh bien, je vous le répète, vous allez le prolonger. Vous croirez avoir gagné quelque chose, vous n'aurez rien gagné du tout en adoptant la proposition de M. Casimir Perier, et avant longtemps, vous serez amenés à recourir au pays. (Bruits divers. — Aux
serez amenés à recourir au pays. (Bruits divers. — Aux voix ! aux voix ! — La clôture !) M. le président. Personne ne réclamant plus la parole, il est inutile de mettre la clôture aux voix. M. Casimir Perier demande que l'Assemblée déclare l'urgence de la proposition qu'il a déposée entre mes mains et dont j'ai donné lecture. Il y a deux demandes de scrutin. Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Schérer, Léon Say, Paul de Rémusat, Jacques Palloft, Monnot-Arbilleur, Cochery, Léon de Maleville, comte Rampon, Seignobos, Destrem, Duchâtel, Emile Lenoël, P. Lanfrey, Calmon, Gauthier de
Seignobos, Destrem, Duchâtel, Emile Lenoël, P. Lanfrey, Calmon, Gauthier de Rumilly, de Janzé, Gévelot, de Tocqueville, Tassin, Le Gai La Salle ; La 2e, par MM. Fraissinet, Cochery, Paul Bethmont, H. Roux, Paul de Rémusat, colonel de Chadois, Paul Morin, Léon de Maleville, E. de Pressensé, Guibal, Ricard, Robert de Massy, Emile Lenoël, Louis La Gaze, J. Simon, Félix Renaud, Patissier, René Brice, Bardoux, E. Duvergier de Hauranne, Lecamus. Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. Après le dépouillement opéré en séance, M. le président annonce à l'Assemblée que le nombre des bulletins blancs et des bulletins bleus
que le nombre des bulletins blancs et des bulletins bleus étant à peu près égal, MM. les secrétaires vont procéder, dans la salle des procès-verbaux, à la vérification et au pointage des votes, et que durant cette opération la séance sera suspendue. M. le président quitte le fauteuil et la séance est suspendue. — Il est quatre heures un quart. À cinq heures, M. le président remonte au fauteuil et déclare la séance reprise. MM. les députés reprennent leurs places; un profond silence s'établit dans l'Assemblée. M. le président. Voici le résultat vérifié du dépouillement du scrutin public sur l'urgence
le résultat vérifié du dépouillement du scrutin public sur l'urgence de la proposition présentée par M. Casimir Perier et plusieurs de ses collègues : Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'urgence 345 L'Assemblée nationale a adopté. (Mouvement prolongé.) M. Casimir Perier et les signataires de la proposition en demandent le renvoi à la commission des lois constitutionnelles. Je consulte l'Assemblée sur ce renvoi. (L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi.) Plusieurs membres à droite. On n'a pas entendu ! — Le vote n'a pas été compris ! M. le président. J'ai expliqué le vote très clairement, après avoir attendu le
J'ai expliqué le vote très clairement, après avoir attendu le silence. (C'est vrai ! c'est vrai !) La question a été, par conséquent, très bien comprise, et il n'y a pas à revenir sur le vote. (Très bien ! très bien !) M. Lambert de Sainte-Croix demande que la proposition dont il a donné lecture soit également renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. M. Ducuing. Le renvoi est de droit. (Non ! non !) M. le président. J'entends dire que le renvoi est de droit. Une explication est ici nécessaire. Toutes les fois qu'une proposition relative aux lois constitutionnelles
nécessaire. Toutes les fois qu'une proposition relative aux lois constitutionnelles a été faite, j'ai consulté l'Assemblée sur le renvoi à la commission des Trente, instituée par la loi du 20 novembre pour examiner les lois constitutionnelles. Mais il y avait peut-être lieu de se poser cette question dont j'aurais saisi l'Assemblée, car il s'agit d'une disposition législative, qu'il ne m'appartient pas d'interpréter à moi seul ; il y avait peut-être, dis-je, lieu de se demander si cette disposition n'était pas impérative et si des propositions de lois constitutionnelles, présentées postérieurement à la nomination de cette commission, pouvaient être renvoyées à
à la nomination de cette commission, pouvaient être renvoyées à l'examen d'une autre commission que celle qui a été nommée en exécution de la loi du 20 novembre. Cette question n'a jamais été soulevée : par conséquent, je n'ai pas eu à consulter l'Assemblée pour connaître son opinion sur ce point ; mais toutes les fois qu'une proposition relative aux lois constitutionnelles a été présentée et qu'on n'en a pas demandé le renvoi à la commission des lois constitutionnelles, — c'est le cas de la proposition de M. Dahirel, — le renvoi en a été fait à la commission d'initiative,
le renvoi en a été fait à la commission d'initiative, et la question de renvoi à la commission des lois constitutionnelles se posera ensuite sur le rapport de la commission d'initiative et après la prise en considération si elle est prononcée par l'Assemblée. Je crois donc devoir procéder, en ce qui concerne la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix, comme on a procédé jusqu'ici pour toutes les propositions analogues. Son auteur en demande le renvoi à la commission des lois constitutionnelles; je consulte l'Assemblée sur ce renvoi. (L'Assemblée, consultée, prononce le renvoi de la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix
le renvoi de la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix à la commission des lois constitutionnelles.) M. le président. M. de Kerdrel a également déposé entre mes mains une proposition ou une motion dont il a donné lecture à l'Assemblée. En demande-t-il également le renvoi à la commission des lois constitutionnelles ? M. Audren de Kerdrel. Oui, monsieur le président. M. René Brice. Monsieur le président, veuillez en donner lecture. Plusieurs membres. Il n'y a pas d'opposition au renvoi ! M. Albert Christophle. Cela n'est plus aucune importance ! Quelques membres. La lecture ! la lecture ! M. le président.
membres. La lecture ! la lecture ! M. le président. Si l'on insiste, je vais donner lecture de la proposition. (Non ! non !) Je vais consulter l'Assemblée. (La lecture ! la lecture!) Je croyais qu'on n'insistait pas sur une nouvelle lecture ; mais, puisqu'on la réclame, je relis la proposition : « Considérant que les trois questions visées par la proposition de M. Casimir Perier sont déjà soumises à l'examen de la commission des lois constitutionnelles... » M. Audren de Kerdrel. Je la reproduirai comme amendement, monsieur le président : pour le moment, je la retire. (Ah ! ah
: pour le moment, je la retire. (Ah ! ah ! à gauche.) M. le président. La proposition étant retirée, je n'ai pas à consulter l'Assemblée. La parole est à M. de La Rochefoucauld Bisaccia pour le dépôt d'une autre proposition. M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée la proposition suivante, dont je vous demande la permission, messieurs, de vous donner lecture : « L'Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. — Le gouvernement de la France est la monarchie. » (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur divers
(Très bien ! très bien ! et applaudissements sur divers bancs à droite. — Exclamations à gauche.) M. Paul Bethmont. C'est l'honneur même qu'une proposition pareille ; elle honore ceux qui la font ! M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia, répétant. « Art. 1er. — Le gouvernement de la France est la monarchie. Le trône appartient au chef de la Maison de France. « Art. 2. — Le maréchal de Mac-Mahon prend le titre de lieutenant-général du royaume. » (Nouvelles exclamations et rires à gauche.) Voix diverses. Écoutez donc ! M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. C'est assez
! M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. C'est assez grave pour être écouté ! (Oui ! oui! — Parlez! parlez!) « Art. 3. — Les institutions politiques de la France seront réglées par l'accord du roi et des représentants de la nation. » Ont signé avec moi, MM. de la Rochette, de Carayon-Latour, de Colombet, comte de Brettes-Thurin, de la Bassetière, marquis de La Rochejaquelein, de Fontaine, baron Chaurand, Combier, Dahirel, d'Abbadie de Barrau, marquis de Partz, comte de Kergariou, comte de Boisboissel, Paulin Gillon, vicomte de Rodez-Benavent, Fresneau, comte de Tréville, vicomte de Saintenac, comte de Cintré, vicomte
comte de Tréville, vicomte de Saintenac, comte de Cintré, vicomte de Kermenguy, Ferdinand Boyer, Lestourgie, de Saint-Victor, comte de Diesbach, de la Bouillerie, Dezanneau, Lucien Brun, F. de Pioger, de Cazenove de Pradines, Martin d'Auray, Dumon, vicomte de Forsanz, de Kéridel, vicomte de Champagny, Soury-Lavergne, de Grasset, marquis de Lur-Saluces, vicomte de Lorgeril, marquis de Francueil, G. de Belcastel, comte de Cornulier-Lucinière, Vimal, vicomte d'Aboville, Costa de Beauregard, de Limare (Tarn-et-Garonne), du Bodan, de Saint-Cloront, comte de la Monnerave, Aubry (Vosges), de Féligonde, de Saint-Malo, de Tarteron, Emile Carron, comte de Bouillé, comte de Juigné, comte de Vaulx, Gaultier de
de Bouillé, comte de Juigné, comte de Vaulx, Gaultier de Vaucenay, baron A. de Lagrange, marquis de La Roche-Aymon, vicomte de Legge, de Puiberneau, d'Auxais, marquis de Gouvello. Je vous demande de renvoyer ma proposition à la commission des lois constitutionnelles. (Applaudissements sur divers bancs à droite. — L'orateur en regagnant sa place est applaudi de nouveau et félicité par les collègues au milieu desquels il siège.) Voix à gauche. Et c'est un ambassadeur de la République qui fait une pareille proposition! — L'avis du Gouvernement? (Rumeurs diverses.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le renvoi à la
président. Je vais consulter l'Assemblée sur le renvoi à la commission des lois constitutionnelles de la proposition dont M. le duc de Bicaccia vient de donner lecture. (Une première épreuve par mains levées a lieu et est déclarée douteuse.) M. le président. Je recommence l'épreuve par assis et levé. (L'épreuve par assis et levé a lieu.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. La proposition n'est pas renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. Elle sera par conséquent renvoyée à la commission d'initiative. (Une vive agitation succède à ce vote, et le bruit empêche pendant quelque temps la
ce vote, et le bruit empêche pendant quelque temps la séance de continuer.) M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 3e délibération sur la proposition de M. Tirard... De toutes parts. A demain! A demain! (Un grand nombre de membres quittent leurs places.) M. le président. Voici l'ordre du jour de demain : A une heure, réunion dans les bureaux; Nomination des commissions mensuelles d'initiative parlementaire, des pétitions, des congés et des intérêts locaux; A deux heures, séance publique. Je propose de mettre en tête de l'ordre du jour la discussion de plusieurs projets de lois
l'ordre du jour la discussion de plusieurs projets de lois d'intérêt local concernant les villes d'Angoulême, de Saint-Pol-de-Léon et de Louviers. Puis viendra la proposition de M. Tirard et la suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTES Sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier. Nombre des votants 686 Majorité absolue 344 Pour l'adoption .... 345 Contre ............. 341 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aclocque.
L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Arrée). Arrazat. Babin-Chevaye. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (le général). Billy. Bompard. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le
Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu(de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Denormandie. Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Duchêne. Dufaur (Jules). Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Fayet. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotillard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand.
Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotillard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Goulard (de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Foncauldès. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lastévrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Lübas.
Lanfrey. Langlois. La Serve. Lastévrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Lübas. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Macémin. Mahr. (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martin (Henri). Mathieu-Bodet (Charente). Maure. Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat.