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Laissez parler M. Rouher ! M. le président. Permettez, messieurs ! Pendant que M. le ministre de la justice était à la tribune, l'honorable M. Rouher a demandé la parole. Je lui faisais observer, au moment où il se dirigeait vers la tribune, que je m'étais toujours opposé, au nom du règlement, à ce qu'une simple question devînt une interpellation. La seule distinction qu'on puisse établir entre elles, c'est que, pour la simple question, il n'y a d'autre formalité à remplir que d'en prévenir le Gouvernement et d'obtenir son assentiment. Après que la question a été posée et que le
Après que la question a été posée et que le ministre y a répondu, aucune discussion ne peut s'engager, alors même que la réponse ne paraîtrait pas satisfaisante. Au contraire, l'Assemblée, après avoir été saisie d'une demande d'interpellation régulière. M. Léon Gambetta. La nécessité de donner une explication démontre le vice de cette jurisprudence. (N'interrompez pas !) M. Rouher a demandé la parole; laissez-le parler. Il faut changer la jurisprudence, monsieur le président ! M. le président. Il serait convenable, avant de réclamer contre la direction que le président veut donner à ce débat, de connaître exactement cette direction. Je
donner à ce débat, de connaître exactement cette direction. Je dis que les dispositions du règlement qui ont pour objet d'empêcher que l'ordre du jour de l'Assemblée ne soit changé arbitrairement deviendraient lettre morte, si l'on admettait qu'une simple question pût donner lieu à une discussion comme une interpellation. M. Gambetta fait remarquer que la nécessité de donner une explication montre le vice de cette jurisprudence. Je lui réponds qu'il n'en est rien et que, si l'Assemblée le veut, la discussion peut être régulièrement engagée en transformant la question en interpellation, en l'autorisant et en fixant la discussion à la
interpellation, en l'autorisant et en fixant la discussion à la séance actuelle. (Oui ! oui ! sur divers bancs.) Quelques membres. À quoi bon ? M. le président. Mais je ferai remarquer que cette discussion ne peut avoir lieu qu'à la suite d'un vote de l'Assemblée autorisant à l'heure même l'interpellation. Si on le demande, je vais consulter l'Assemblée, et, si l'Assemblée le décide... (Oui! oui !) M. Rouher aura la parole. M. Rouher. Je demande la parole sur la position de la question. M. le président. M. Rouher a la parole sur la position de la question que j'allais
la parole sur la position de la question que j'allais soumettre à l'Assemblée. M. Rouher. Messieurs, il n'entre pas dans ma pensée de vous pousser à la méconnaissance de votre règlement. Quand j'ai demandé la parole, je n'avais nullement l'intention de provoquer un débat qui me paraîtrait d'autant plus inopportun, que les éléments n'en sont pas encore recueillis; je voulais seulement demander à l'Assemblée l'autorisation de faire une déclaration et d'adresser une prière au Gouvernement. C'est dans ces termes très-restreints que je demande à être entendu, si l'Assemblée le permet. Sur divers bancs. Parlez ! parlez ! M. le président.
Sur divers bancs. Parlez ! parlez ! M. le président. Il me paraît nécessaire, pour éviter de créer un précédent qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses, de consulter d'abord l'Assemblée sur la question de savoir si elle veut autoriser une interpellation immédiate. Ce vote ne créera ni pour M. Rouher, ni pour aucun autre membre, l'obligation de donner de longs développements à l'expression de sa pensée, mais l'exécution du règlement sera ainsi assurée. (Très-bien ! très-bien! — Marques générales d'assentiment.) Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que l'interpellation aura lieu immédiatement.) M. le président. La parole est à M. Rouher.
immédiatement.) M. le président. La parole est à M. Rouher. M. Rouher. Messieurs, c'est dans le trajet de Paris à Versailles que j'ai eu connaissance du document qui vient d'être lu à cette tribune. Si je n'avais été prévenu que l'honorable M. Girerd se proposait d'adresser une question au Gouvernement, j'en aurais pris moi-même l'initiative. Je ne sais si ce document est apocryphe ou authentique; je ne sais ce que valent les indications plus ou moins cabalistiques qui l'entourent. Je déclare qu'il n'existe, à ma connaissance, aucun comité central d'appel au peuple à Paris. Je déclare que l'honorable M. de
au peuple à Paris. Je déclare que l'honorable M. de Bourgoing n'a pas eu, plus que nous, connaissance de l'existence de cette pièce. J'ajoute que je la considère comme souverainement blâmable, tant par les fallacieuses promesses qu'elle contient à l'adresse des hommes qui seraient appelés à l'armée territoriale, que par je ne sais quelles intimidations dirigées contre les hostiles et contre les faibles. Tout cela est fâcheux, et je remercie l'honorable M. Girerd d'avoir blâmé une pareille manœuvre; je remercie le Gouvernement d'avoir annoncé l'intention de poursuivre un pareil délit. (Exclamations et rires à gauche.) M. le président. Je réclame
(Exclamations et rires à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. Rouher. Ceci dit, j'ajoute qu'il est convenable pour tous d'attendre que les vérifications nécessaires aient été faites. Il ne m'est nullement démontré que la pièce dont il s'agit, trouvée dans je ne sais quel wagon de première classe, n'est pas le fait d'une manœuvre contraire à son but apparent. (Bruyantes exclamations à gauche) Donc, la poursuite est nécessaire, je la réclame de toutes mes forces, afin que l'authenticité ou la fausseté de la pièce soit bien constatée; et je déclare, au nom de mes amis et au
et je déclare, au nom de mes amis et au mien, que, si son authenticité était démontrée, nous serions les premiers à lui infliger le blâme le plus énergique et le plus absolu. (Nouvelles exclamations ironiques à gauche.) Voix diverses. À blâmer ceux qui l'ont perdue ! — Ceux qui l'ont oubliée dans un wagon ! M. Rouher. MM. les membres de la gauche me paraissent en vérité apprécier singulièrement la déclaration que j'ai l'honneur de faire à l'Assemblée. Est-il donc dans leur pensée que je puisse venir ici dire d'une pièce que je ne connais pas qu'elle est authentique
d'une pièce que je ne connais pas qu'elle est authentique ou qu'elle est apocryphe ? Est-ce que je le sais ? Est-ce que je puis savoir d'où et de qui elle émane? (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Je réclame de nouveau le silence. M. Rouher. Je vous dis ce que tout honnête homme doit dire en pareil cas : Ou la pièce est apocryphe, et il est bon que cela soit constaté par l'autorité judiciaire ; ou elle émane d'hommes qui l'auront fabriquée dans un mauvais dessein... (Oh! oh! à gauche.) Comment ! messieurs, trouveriez-vous que le dessein
oh! à gauche.) Comment ! messieurs, trouveriez-vous que le dessein fut bon ? J'exerce mon droit et j'accomplis mon devoir en la réprouvant de la manière la plus énergique dès aujourd'hui. (Nouvelles interruptions à gauche.) En vérité, il y a dans ces interruptions qui se répèdent incessamment quelque chose que je ne puis comprendre. Voilà une pièce qui est produite tout à coup à cette tribune par l'honorable M. Cyprien Girerd; elle n'est connue de personne. J'en entends la lecture comme vous tous, je m'associe aux critiques, aux blâmes de M. Cyprien Girerd; je prie avec lui l'autorité judiciaire d'ordonner
M. Cyprien Girerd; je prie avec lui l'autorité judiciaire d'ordonner des poursuites. Que voulez-vous de plus ? (Bruit à gauche.) Quelle attitude voulez-vous donc que nous prenions ? Il y a un instant, M. de Bourgoing, qui siège sur le même banc que moi, me disait : Je n'ai pas connu cette pièce, elle n'émane d'aucun de mes amis; elle n'a pas pénétré dans la Nièvre, elle n'a pas pu être utilisée au profit de mon élection, elle y aurait plutôt nui. Un membre à gauche. C'est ce qu'il faut savoir ! D'autres membres. Attendons l'enquête ! M. Rouher. Un
savoir ! D'autres membres. Attendons l'enquête ! M. Rouher. Un honorable interrupteur me dit : C'est ce qu'il faut savoir ! Eh bien, oui, des éclaircissements sont ici nécessaires, et c'est précisément ce que je demande; je réclame la lumière. J'adresse à M. le ministre de la justice et à M. le ministre de l'intérieur la prière de se livrer à une enquête, de vérifier si, oui ou non, il existe à Paris un comité central de l'appel au peuple, si, oui ou non, ce comité occulte politique, supposé qu'il existe, a des ramifications dans les départements. Quant à moi,
existe, a des ramifications dans les départements. Quant à moi, je déclare sur l'honneur qu'à ma connaissance ce comité n'existe pas ! (Exclamations à gauche.) Plusieurs membres. L'enquête ! l'enquête ! M. Rouher. Et maintenant attendons, les uns et les autres, respectivement, les investigations de la justice; je vous promets que, le jour où le résultat de ces investigations sera connu, je viendrai à cette tribune en tirer les conséquences. (Exclamations et bruit à gauche.) M. Léon Gambetta se dirige vers la tribune. M. le président. M. le ministre de l'intérieur a la parole. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur.
l'intérieur a la parole. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, l'honorable M. Cyprien Girerd a adressé une question au ministre de l'intérieur, en même temps qu'il en adressait une à M. le garde des sceaux. Il m'a posé la question suivante : Le comité, dont cette pièce fait supposer l'existence, ce comité existe-t-il réellement? S'il existe, est-il autorisé ? Il est bien évident que la réponse est faite à cette dernière question; il est bien évident que le Gouvernement n'a autorisé, à aucun moment, un comité de cette nature. Existe-t-il? Nous aurons à le rechercher, et, sur ce point,
Existe-t-il? Nous aurons à le rechercher, et, sur ce point, la déclaration qui a été faite tout à l'heure par M. le garde des sceaux me dispense évidemment d'en faire une à mon tour; car, s'il existe, il sera rigoureusement poursuivi et dissous. Et ainsi sera poursuivi tout ce qui sera contraire à la légalité dont nous resterons les fidèles et fermes gardiens. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) M. le président. La parole est à M. Gambetta. M. Léon Gambetta. Messieurs, dans l'état où la question, qui a été posée et qui n'est pas résolue, met l'Assemblée, il est évidemment
et qui n'est pas résolue, met l'Assemblée, il est évidemment impossible de statuer. Toutefois il me semble qu'on a négligé un des éléments les plus saillants et les plus graves de cet important document, sur l'authenticité duquel M. Rouher n'est pas encore fixé, mais que M. le garde des sceaux se chargera d'établir. Je dis qu'après avoir recueilli la déclaration si ferme et si nette de l'honorable ministre de la justice, après les dénégations du ministre de l'intérieur, il y a un troisième ministre qui est plus directement mis en cause dans la circulaire dont vous avez entendu la lecture.
cause dans la circulaire dont vous avez entendu la lecture. (Très bien! très-bien! à gauche. — Longue interruption.) Ce qu'il y a, en effet, de remarquable, messieurs, dans la rédaction de ce document, c'est la précision avec laquelle il y est question des deux plus grands services de l'Etat : le ministère de la guerre et le ministère des finances; c'est la coïncidence, qui vous aura tous frappés, des promesses dont on faisait une amorce dans cette pièce, et des faits dont vous êtes les témoins chaque jour; c'est la singulière analogie existant entre le langage tenu par le rédacteur
singulière analogie existant entre le langage tenu par le rédacteur du comité central de l'Appel au peuple et les tendances du ministre des finances à garnir l'administration de créatures bonapartistes ! (Bravos et applaudissements répétés à gauche. — Rumeurs et réclamations sur divers bancs du côté droit.) Ce qui fait la gravité de cette circulaire, ce n'est pas, à mes yeux tout au moins, les menées d'un comité bonapartiste; c'est la complicité coupable qui semble se révéler de la part de certains agents de l'Etat pour une certaine faction... (Nouveaux applaudissements à gauche.) Et cette coïncidence, cette connivence dont le
applaudissements à gauche.) Et cette coïncidence, cette connivence dont le public s'entretient, dont la presse donne tous les jours à la suite de l'Officiel les exemples éclatants, dont chacun d'entre vous, dans vos départements, pourrait apporter ici les preuves irrécusables... À gauche. Oui ! oui ! C'est vrai! M. Léon Gambetta....cette complicité, voilà ce sur quoi il faut que le cabinet tout entier, pour dégager sa responsabilité dans cette collusion avec la faction détestée dont je parlais tout à l'heure, se charge de faire la lumière. (Applaudissements à gauche.) Cette lumière, vous la ferez pour votre propre honneur, pour la
lumière, vous la ferez pour votre propre honneur, pour la garantie des services publics; et puisque M. Rouher nous a donné rendez-vous au jour où l'enquête serait apportée à cette tribune, je ne demande qu'une chose, c'est que le rapport que nous fera M. le ministre soit assez complet pour pouvoir être discuté, et, à ce moment, je doute que le ministre dont je parle soit encore sur ces bancs. (Bravos et applaudissements répétés à gauche.) M. le président. La parole est à M. le vice-président du conseil. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre,
général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre, se dirige vers la tribune. M. Rouher, de sa place. Je dois déclarer à M. Gambetta... (Vives interruptions sur divers bancs à gauche.) Plusieurs membres. Vous n'avez pas la parole ! D'autres membres. À la tribune ! à la tribune ! M. Rouher, à la tribune. Je n'ai pas, messieurs, à défendre le Gouvernement des attaques... (Bruyantes exclamations à gauche.) M. le président. Je réclame le silence. M. Rouher a la parole, et je demande qu'il soit écouté comme doivent l'être tous les membres qui montent à cette tribune. M.
l'être tous les membres qui montent à cette tribune. M. Rouher. Je n'ai pas à m'occuper des premières paroles qu'a prononcées M. Gambetta; elles concernent le Gouvernement. Il m'a rappelé que j'avais annoncé que je porterais la question à la tribune quand l'enquête serait faite. Je lui tiendrai parole et je serai, en cela, plus exact qu'il ne l'a été lui-même en ce qui concerne les nombreuses attaques que les rapports de diverses commissions d'enquête de l'Assemblée ont dirigées contre lui. (Applaudissements et rires ironiques sur plusieurs bancs à droite. — Exclamations et murmures à gauche.) M. le président. Monsieur
— Exclamations et murmures à gauche.) M. le président. Monsieur le vice-président du conseil a la parole. M. Léon Gambetta. Monsieur le président, je demanderai la parole après M. le ministre. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, je ne viens pas parler au nom de mon collègue des finances, qui est absent. Tout à l'heure, un de mes collègues répondra en son nom. Je dirai seulement, en ce qui concerne l'administration de la guerre, que M. Gambetta, dans son improvisation aussi violente qu'éloquente, m'a mis directement en cause. Le document, plus ou moins
m'a mis directement en cause. Le document, plus ou moins vrai — la justice en décidera plus tard — dont il vous a été donné lecture, vise surtout les officiers en retraite. Les officiers en retraite échappent complètement au ministre de la guerre. Quant aux autres officiers, ce n'est pas aux finances qu'on peut avoir leurs noms, ou retrouver leurs traces ; ils sont payés à leurs corps, et les états de payements ne sont point aux mains des receveurs des finances. Par conséquent, je dégage complètement les officiers des corps de troupes de toute connexité avec les officiers en
corps de troupes de toute connexité avec les officiers en retraite. Les officiers en retraite qui avaient de grands privilèges sous l'Empire ont été mécontents de les avoir perdus ; c'est la conséquence des révolutions et nous avons vu, à la suite des décisions de la commission des grades, beaucoup d'officiers patronnés par M. Gambetta, n'être pas plus satisfaits que les officiers de l'ancienne garde impériale. (Rires et applaudissements à droite.) J'ajouterai un mot. Les journaux ont retenti d'un fait très grave, d'un acte d'indiscipline et d'irrévérence vis-à-vis d'une décision de l'Assemblée qui avait proclamé la déchéance de l'Empire; un
de l'Assemblée qui avait proclamé la déchéance de l'Empire; un officier général a compromis son uniforme. Il a été vivement réprimandé et prévenu que, dans une nouvelle occasion... (Ah! ah! à gauche), la loi et les règlements lui seraient sévèrement appliqués. Cet officier général était en disponibilité, il n'y avait pas, pour la première fois, d'autre mesure à prendre qu'un blâme sévère et un avertissement sérieux. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Léon Gambetta. Messieurs, je n'ai dans un mot à dire : ce n'est pas pour rentrer dans le débat qu'a soulevé la communication de la circulaire soumise
le débat qu'a soulevé la communication de la circulaire soumise à votre jugement, c'est simplement pour déclarer à M. Rouher que l'accusation qu'il est venu porter à cette tribune et le ton qu'il a pris... (Exclamations sur plusieurs bancs à droite.) Un membre. Il n'aurait fait, dans tous les cas, que vous imiter ! M. Léon Gambetta. Oui, le ton qu'il a pris pour me provoquer à venir m'expliquer sur les différents rapports déposés par vos commissions d'enquête... (Nouvelle interruption à droite.) Vous ne me permettez pas d'achever ma phrase ! Je dis, messieurs, que, dans cette Assemblée, je n'ai
! Je dis, messieurs, que, dans cette Assemblée, je n'ai jamais décliné la controverse ni la contradiction avec les honorables membres que vous avez chargés d'installer des commissions d'enquête, et que toutes les fois qu'on a apporté un rapport à cette tribune j'y ai répondu ; mais j'ajoute qu'il y a quelqu'un ici à qui je ne reconnais ni titre ni qualité pour demander des comptes à la révolution du 4 septembre, ce sont les misérables qui ont perdu la France! (Applaudissements à gauche. — Vives réclamations et murmures sur un grand nombre de bancs.) Plusieurs membres. C'est intolérable !
un grand nombre de bancs.) Plusieurs membres. C'est intolérable ! D'autres membres. À l'ordre! à l'ordre ! M. le président. Je ne puis tolérer... (Réclamations sur plusieurs bancs à gauche. — Très bien! très bien! à droite et au centre.) Non, je n'admettrai jamais qu'on puisse employer de pareils termes envers un membre ou une fraction de cette Assemblée; car nos discussions seraient sans dignité, il n'y aurait plus de délibération véritable, si de pareilles expressions, si des expressions aussi outrageantes étaient tolérées. (Nouvelle interruption à gauche. — Vive approbation sur un grand nombre de bancs.) Et si M. Gambetta
sur un grand nombre de bancs.) Et si M. Gambetta ne retire pas l'expression dont il vient de se servir, je le rappelle à l'ordre. (Réclamations sur plusieurs bancs du côté gauche. — Très bien! très bien! à droite.) Plusieurs membres à gauche, se levant. Tous! tous! Rappelez-nous tous à l'ordre! (Agitation.) M. le président. Je ne souffrirai jamais que l'on adresse de semblables outrages à un membre de l'Assemblée, sur quelque banc qu'il siège... (Très bien!); je ne le souffrirai pas, et je rappellerai à l'ordre quiconque se permettrait de le faire. (Très bien! très bien! à gauche.) M.
de le faire. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Léon Gambetta. Messieurs, il est certain que l'expression que j'ai employée contient plus qu'un outrage : c'est une flétrissure, et je la maintiens ! (Vives réclamations et murmures à droite et au centre. — Applaudissements sur divers bancs à gauche.) Plusieurs membres à droite. À l'ordre ! À l'ordre ! — C'est un scandale ! D'autres membres. La censure ! la censure ! M. le président. Je rappelle une seconde fois à l'ordre M. Gambetta et avec inscription au procès-verbal. (Très bien ! très bien! à droite. — Nouveaux applaudissements
(Très bien ! très bien! à droite. — Nouveaux applaudissements à gauche.) M. Rouher monte à la tribune; mais le bruit qui règne dans l'Assemblée l'empêche pendant quelques moments de prendre la parole. — Plusieurs interpellations qui ne parviennent pas jusqu'à la sténographie lui sont adressées par des membres de la gauche. M. Cazot. Rendez-nous l'Alsace et la Lorraine ! (Applaudissements à gauche.) M. le président. N'interrompez pas ! Je rappellerai à l'ordre tous les interrupteurs. M. Cazot. Rendez-nous nos provinces perdues ! M. le président. Je rappelle M. Cazot à l'ordre. (Agitation. — De nouvelles interpellations qui se perdent
à l'ordre. (Agitation. — De nouvelles interpellations qui se perdent dans le bruit sont adressées à M. Rouher, à la tribune.) Je déclare que si j'entends proférer par qui que ce soit une parole outrageante ou injurieuse contre un membre de l'Assemblée, je proposerai immédiatement la censure. (Très bien ! très bien — Le silence se rétablit.) M. Rouher a la parole. M. Rouher. Messieurs, les paroles de M. Gambetta sont vaines pour atteindre mon honorabilité et mon caractère. (Exclamations ironiques à gauche. — Bruit.) Je ne lui reconnais le droit de flétrir personne. (Nouvelles et vives exclamations à gauche.
droit de flétrir personne. (Nouvelles et vives exclamations à gauche. — Bruit croissant.) M. Bamberger. Vous oubliez le vote du 1er mars 1871 ; vous n'étiez pas alors à Bordeaux ! (Agitation générale.) M. le président. Ce tumulte est intolérable ; c'est une scène de désordre déplorable pour l'Assemblée, et, si elle se continue, je suspendrai la séance. (Très bien ! très bien !) M. Rouher. Les paroles violentes de M. Gambetta ne sont qu'un témoignage de plus de son impuissance en face du pays, et je ne puis avoir pour elles que le dédain le plus absolu (Applaudissements sur
pour elles que le dédain le plus absolu (Applaudissements sur quelques bancs du côté droit. — Rires ironiques et bruyantes exclamations à gauche.) Voix nombreuses à droite. La clôture ! la clôture de l'incident ! M. Périn. C'est au nom de tous nos amis que M. Gambetta a parlé ! M. le président. Monsieur Périn, je vous rappelle à l'ordre! Sur quelques bancs à gauche. Eh bien, rappelez-nous tous à l'ordre, monsieur le président ! M. le président. Je vous rappellerai certainement à l'ordre individuellement si vous persistez, par vos exclamations, à troubler la séance. (Très bien ! très bien
exclamations, à troubler la séance. (Très bien ! très bien !) L'incident est clos. (Une assez vive agitation continue pendant quelques instants à régner dans l'Assemblée.) M. le président. La parole est à M. Flotard pour un dépôt de rapport. M. Flotard. Au nom de la commission du budget de 1874, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de 1874, un crédit supplémentaire de 200,000 fr. sur le chapitre 15, pour les dépenses de l'Exposition de Vienne,
le chapitre 15, pour les dépenses de l'Exposition de Vienne, et d'annuler une somme de 400,000 fr. au même chapitre sur le budget de l'exercice 1873. M. Ricard. Au nom de la 26e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. M. le président Les rapports seront imprimés et distribués. L'Assemblée reprend la discussion du projet de loi sur l'électorat municipal. Je donne lecture de l'article 3 : « L'appel des décisions de ces
de l'article 3 : « L'appel des décisions de ces commissions sera porté devant le juge de paix, qui statuera conformément aux dispositions du décret organique du 2 février 1852. Le délégué de l'administration aura tous les droits conférés aux électeurs inscrits par l'article 19 du même décret. » M. Dréo propose de remplacer l'article 3 et aussi l'article 4 par la disposition suivante... (M. le président est interrompu par le bruit résultant de l'agitation qui se prolonge dans l'Assemblée.) M. le président. Si l'Assemblée veut que la séance puisse continuer, il faut faire silence. (Le silence se rétablit un