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le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement 680 556 Idem. DÉCRET qui fixe le prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine 680 561 Idem. DÉCRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage à percevoir, à un passage d'eau............... 684 577 DÉCRET qui autorise l'établissement d'un pont sur la Marne, à Lagny Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification d'un pont... 697 845 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route départementale Ibid. Ibid. Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes...... 699 929 21. DÉCRET qui fixe le nombre
de routes...... 699 929 21. DÉCRET qui fixe le nombre des mulets de bât attribués, sur le pied de guerre, aux capitaines, lieutenants et sous lieutenants des troupes d'infanterie et de cavalerie, pour le transport de leurs bagages 684 571 22. DÉCRET qui fixe les traitements du premier président de la cour impériale d'Alger, du procureur général, des présidents de chambre, du premier avocat général, et ceux du président du tribunal d'Alger, du procureur impérial et des juges d'instruction près le même siège 686 605 23. DÉCRET qui crée deux nouvelles compagnies dans chacun des quatrième et cinquième escadrons du
nouvelles compagnies dans chacun des quatrième et cinquième escadrons du train des équipages militaires. 684 572 Idem. DÉCRET qui fixe le cadre du corps de sapeur de l'armée de terre 686 606 Idem. DÉCRET qui autorise MM. Lurrezzy à s'appeler, à l'avenir, Lai, legity de Civrieux... Ibid. 615 Idem. DÉCRET qui érige en succursales les églises de dix communes de l'Algérie Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui autorise l'évêque de Saint-Pierre (Martinique) à accepter une donation 687 622 Idem. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'un bac.... Ibid. 623 Idem. DÉCRET qui autorise
au passage d'un bac.... Ibid. 623 Idem. DÉCRET qui autorise M. Le Marchand à ajouter à son nom celui de de la Fierté 688 646 DATES TITRES NUMÉROS des lois des et RÉFÉrencES. des lois ET DÉCRETS. 23 Avril DÉCRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les usines de Ferrière-la-Grande à la ligne de Saint-Quentin à Erquielines; 2° approuve une convention ayant pour objet la concession de ce chemin de fer.... 693 727 Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 701 965 24. DÉCRET qui nomme M. le général de division Gués-Viller
24. DÉCRET qui nomme M. le général de division Gués-Viller commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie 686 608 26. DÉCRET qui autorise la fondation, à Duerne (Rhône), d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph 697 719 27. DÉCRET qui crée deux nouvelles compagnies dans l'escadron du train des équipages militaires de la garde impériale 686 609 Idem. DÉCRETS divers portant rectification de routes départementales 702 965 Idem. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes et à des classements de chemins.... 703 1017 28. Loi qui élève de cent mille hommes à cent quarante mille le
élève de cent mille hommes à cent quarante mille le contingent de la classe de 1858 682 563 Idem. DÉCRET qui répartit entre les départements de l'Empire les cent quarante mille hommes appelés sur la classe de 1858 684 573 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Duerne (Rhône), d'un établissement de sœurs de Saint-Joseph 691 720 29. TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment... 683 565 30. DÉCRET qui prohibe la sortie, la réexportation d'entrepôt et le transit des objets désignés dans le tableau y annexé 685 591 Idem. DÉCRET qui appelle à l'activité les cent quarante mille jeunes
DÉCRET qui appelle à l'activité les cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858 686 610 Idem. DÉCRET portant que l'exécution du projet d'abaissement du plan d'eau du canal Saint-Martin, entre l'entrepôt des Marais et la place de la Bastille, est déclarée d'utilité publique 691 722 30 Avril DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux. 692 725 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Mouriez (Pas-de-Calais), d'un établissement de sœurs de la Sainte-Famille 697 833 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de construction d'un pont sur la
d'utilité publique les travaux de construction d'un pont sur la Saône, à Gray 704 1036 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'occupation de terrains nécessaires pour l'agrandissement des gares de Paris et Bercy, sur la ligne de Paris à Lyon. 706 1173 Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au service du département des travaux publics.......... Ibid. Ibid. 12 Mai. Loi qui autorise le ministre des finances à emprunter une somme de cinq cents millions.. 684 569 Idem. DÉCRET qui crée deux nouveaux régiments d'infanterie de ligne 688 643 3. DÉCRET qui prorogue jusqu'au 21 mai la session du Corps législatif.......
qui prorogue jusqu'au 21 mai la session du Corps législatif....... Ibid. 685 Idem. PROCLAMATION. L'Empereur au peuple Français 686 597 Idem. DÉCRET relatif aux engagements volontaires... Ibid. 610 Idem. DÉCRET qui autorise l'aliénation, par souscription publique, de la somme de cinq quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions.. Ibid. 611 Idem. LETTRES PATENTES qui confèrent à l'Impératrice le titre de Régente, pour en exercer les fonctions pendant l'absence de l'Empereur..... 687 617 Idem. LETTRES PATENTES qui, 1° décident que l'Impératrice-Régente prendra, sur les résolutions et décrets qui lui seront soumis, l'avis
sur les résolutions et décrets qui lui seront soumis, l'avis du prince Jérôme-Napoléon; 20 confèrent à Son Altesse Impériale le droit de présider, en l'absence de l'Impératrice-Régente, le conseil privé et le conseil des ministres... Ibid. 618 4. DÉCRET qui fait application aux officiers sans troupe, fonctionnaires et employés militaires, DATES TITRES NUMÉROS des lois des et RÉFÉrencES. des lois ET DÉCRETS. et à chaque corps et fraction de corps appartenant à l'armée d'Italie, des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée 688 644 4 Mai DÉCRET qui autorise
l'avancement dans l'armée 688 644 4 Mai DÉCRET qui autorise M. Gall deau à s'appeler, à l'avenir, Gallaudeau de Saint-Gervais....... Ibid. 646 Idem. DÉCRET qui autorise M. Thierry à s'appeler, à l'avenir, Thierry de l'Éfougeray 692 726 Idem., DÉCRET qui autorise M. Lebreton à s'appeler, à l'avenir, Lebreton de Chalilly 705 103 5. DÉCRET qui nomme M. le maréchal Vaillant et M. le comte Walewski membres du conseil privé 686 538 Idem. DÉCRET qui élève M. de Royer à la dignité de sénateur. Ibid. 599 Idem. DÉCRET qui nomme M. de Royer premier vice-président du Sénat Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET
de Royer premier vice-président du Sénat Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET qui nomme M. Delangle garde des sceaux, ministre de la justice Ibid. 600 Idem. DÉCRET qui nomme M. le duc de Padoue ministre de l'intérieur Ibid. 601 Idem. DÉCRET qui nomme M. le maréchal Randon ministre de la guerre Ibid. 601 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Tréguier (Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles du Saint-Esprit ; 697 835 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, à Frévent (Pas-de-Calais), d'un établissement de filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul Ibid. 838 Idem. DÉCRET qui autorise la fondation, au Puy Saint-Bonnet (Deux-Sèvres), d'un
DÉCRET qui autorise la fondation, au Puy Saint-Bonnet (Deux-Sèvres), d'un établissement de sœurs de la charité du Saint-Cœur de Jésus Ibid. 840 Idem. DÉCRET qui autorise, 1° M. Durand et ses enfants à substituer à leur nom celui de Durangel; 2° M. Nau din-Marchant à s'appeler, à l'avenir, Naudin-Marchant. 690 685 Idem. DÉCRET portant que MM. Heinrich sont autorisés à substituer à leur nom celui de Henry. 690 685 Idem. DÉCRET qui fixe le nombre des avoués et des huissiers de divers tribunaux 697 846 6 Mai DÉCRET qui autorise M. Lagarce à substituer en 1859 son nom celui de
M. Lagarce à substituer en 1859 son nom celui de Luvernois. 697 846 7. DÉCRET qui rapporte celui du 30 septembre 1858, concernant l'importation des denrées alimentaires. 687 621 Idem. DÉCRET qui autorise les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Turquie et en Égypte, à exercer leurs droits en France. 688 6198. DÉCRET qui élève M. de Thouvenel à la dignité de sénateur. 687 645 9. Loi qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 687 625 Idem. Loi qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement. Ibid.
Loi qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement. Ibid. 627 Idem. Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement. Ibid. 628 Idem. Loi qui autorise le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement. Ibid. 630 Idem. Loi qui autorise le département de la Somme à s'imposer extraordinairement. Ibid. 631 Idem. Loi qui autorise la ville d'Aix à contracter un emprunt. Ibid. 633 Idem. Loi qui autorise la ville de Roubaix à contracter un emprunt. Ibid. 635 Idem. Loi qui autorise la ville de Saint-Etienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Ibid. 636 Idem. Loi qui distrait
et à s'imposer extraordinairement. Ibid. 636 Idem. Loi qui distrait les villages de Saint-Laurent de Guibaud et des Cassinières de la commune de Brantôme, canton de ce nom, arrondissement de Périgueux, et les réunit à la commune de Condat, canton de Champs Roulais, arrondissement de Nontron (Dordogne). Ibid. 638 Idem. Loi qui érige les sections de Porcaro, du Champ Collet, du Puits et de la Ville-Brende (Morvan) en une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Porcaro. Ibid. 640 10. DÉCRET portant que le titre de comte est accordé en 1859 à M. Sieyès [Paul-Adolphe]. 690 685 Idem. DÉCRET
en 1859 à M. Sieyès [Paul-Adolphe]. 690 685 Idem. DÉCRET qui institue un conseil des prises à Paris. 699 692 Idem. DÉCRET qui nomme les membres du conseil des prises. Ibid. 692 11. DÉCRET portant promulgation de la convention spéciale signée, le 18 avril 1859, à l'effet de proroger le traité de commerce conclu entre la France et la Belgique, le 27 février 1854. 687 619 14. Loi concernant la création d'un archevêché à Rennes. 689 649 Idem. Loi qui autorise la ville de Lyon à émettre dix mille obligations au porteur, de mille francs chacune, destinées à dissocier la
au porteur, de mille francs chacune, destinées à dissocier la compagnie des ponts sur le Rhône pour la cession de ses droits et privilèges. Ibid. 650 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune du Conquet (Finistère). Ibid. 652 17. DÉCRET qui prorogue jusqu'au 28 mai la session du Corps législatif. 690 681 Idem. DÉCRET qui autorise M. Pierri (Simon) à substituer à son nom celui de Malabadi. 692 726 Idem. DÉCRET qui autorise la communauté des sœurs de la Miséricorde de Jésus, existant à Carhaix (Finistère), à transférer le siège de son établissement à
Carhaix (Finistère), à transférer le siège de son établissement à Pont-de-Abbeville (same département). 697 812 Idem. DÉCRET qui autorise M. Frolo à ajouter à son nom celui de Léon. 700 938 19. Loi qui autorise le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement. 690 655 Idem. Loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement... Ibid. 656 Idem. Loi qui autorise le département du Gard à contracter un emprunt. Ibid. 658 Idem. Loi qui autorise le département de la Manche à s'imposer extraordinairement. Ibid. 660 Idem. Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement... Ibid. 662 20. Loi
département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement... Ibid. 662 20. Loi qui autorise le département de l'Yonne à modifier l'emploi du produit des impositions extraordinaires créées par les lois des 25 avril 1851, 10 mars 1852, 8 mai 1854 et 5 mai 1855. 690 663 Idem. Loi qui autorise la ville d'Aix à contracter un emprunt. Ibid. 665 Idem. Loi qui autorise la ville de Périgueux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Ibid. 667 Idem. Loi qui autorise la ville de Saint-Lô à s'imposer extraordinairement. Ibid. 669 Idem. Loi qui réunit les communes de Saulieu et de Plat-Pays (Côte-d'Or)
qui réunit les communes de Saulieu et de Plat-Pays (Côte-d'Or) en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Saulieu. Ibid. 670 Idem. Loi qui fixe la limite entre les communes de Rousson et de Salindres (Gard). Ibid. 672 Idem. Loi qui distrait le hameau de Hodan de la commune de Frouville et le réunit à la commune d'Hédouville (Seine-et-Oise). Ibid. 673 Idem. DÉCRET qui accorde à la ville de Rouen un entrepôt frais pour les sucres indigènes... 691 721 Idem. DÉCRET portant que les habitants des colonies françaises pourront échanger des correspondances entre eux par la voie des
pourront échanger des correspondances entre eux par la voie des paquebots britanniques et de la France. 695 797 Idem. Loi qui autorise le département de Maine-et-Loire, 1° à s'imposer extraordinairement; 2° à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 11 mai 1856. Déchet qui fixe le nombre des huissiers de plusieurs tribunaux. Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure des ruisseaux de Certes et d'Audenge, qui se jettent dans le bassin d'Arcachon. Décrets divers portant ce qui suit : M. Hegley est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Reyler de Kœniysegg;
Hegley est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Reyler de Kœniysegg; M. Isnard est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Massier des Carreaux. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce. Décret qui affecte un terrain au service du parlement de la guerre. Décret qui autorise, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs de Saint-Joseph, établie à Champagnole (Jura). Érection canonique de l'archevêché de Rennes. Tableau du prix de l'hectolitre de froment. Loi portant que la surtaxe perçue à l'octroi de la ville de Lille est
surtaxe perçue à l'octroi de la ville de Lille est rendue applicable aux parties (les communes d'Escaudes, Moulins-lès-Lille et Vasmacenès rattachées à ladite ville. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Lampaul (Finistère). Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de Plabennec (Finistère). Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Ploudaniel (Finistère). Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Plouvien (Finistère). Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Rumengol (Finistère). Loi qui autorise la
de la commune de Rumengol (Finistère). Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Marc (Finistère). Loi qui fixe la limite entre les communes de Patureaux et de Saint-Lô (Aurayche). Loi portant qu'il sera fait, en 1860, un appel de cent quarante mille hommes de la classe de 1839. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit extraordinaire sur l'exercice 1859. Décret qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1859. Décret qui ouvre au ministre de l'Algérie et des colonies divers crédits supplémentaires et un crédit extraordinaire sur
des colonies divers crédits supplémentaires et un crédit extraordinaire sur l'exercice 1859. Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et les bureaux de bienfaisance de Bergues et de Cugues (Nord). Loi qui autorise le département de Oise à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise le département de l'Eure à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise le département du Jura à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise le département du Rhône à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise
le département du Rhône à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise le département de Seine-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise la ville de Lille à contracter un emprunt. Loi qui autorise la ville de Lons-le-Saunier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise la ville de Perpignan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise la ville de Toulouse à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe
à s'imposer extraordinairement. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Concarneau (Finistère). Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Lesneven (Finistère). Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Poudadou (Finistère). Décret portant que M. Péricaud est autorisé à s'appeler, à l'avenir, Péricaud de Gravillon. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce de l'Algérie. Décret qui affecte des terrains domaniaux au service du département de la marine. Loi sur les crédits
service du département de la marine. Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1857, 1858 et 1859. Loi qui approuve un échange entre l'État et M. Auguste de Cretail. Loi qui autorise la perception de surtaxes à l'octroi de la commune de Vervins (Aisne). Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Briançon (Hautes-Alpes). Loi qui réunit la commune de Taignevaux à celle des Essards (Jura). Loi qui fixe la limite entre les communes de Granville, de Donville et de Saint-Nicolas-près-Granville (Manche). Loi qui fixe la limite entre les communes de Chantilly et
qui fixe la limite entre les communes de Chantilly et de Gouvieux; et entre les communes de Chantilly et de Saint-Maximin (Oise). Loi sur le transport, par la poste, des valeurs déclarées 707 1175 6. DÉCRET qui prononce la clôture de la session du Sénat, ouverte le 7 février 1859. 1178 7. DÉCRET portant que la commune de Taux, arrondissement de Soissons (Aisne), est réunie à la commune d'Harlencennes, même département 704 1037 7 Juin DÉCRET portant que la section de Graissessac 1859, est distraite de la commune de Camplong, arrondissement de Béziers (Hérault), et érigée en commune distincte dont
arrondissement de Béziers (Hérault), et érigée en commune distincte dont le chef-lieu est fixé à Graissessac 706 1041 9. DÉCRET qui ouvre plusieurs bureaux de douane à l'importation des livres et autres ouvrages de la presse anglaise, en quelque langue qu'ils soient imprimés 697 844 Idem. DÉCRET qui rapporte celui du 7 octobre 1858, concernant l'exemption des droits de navigation intérieure sur les céréales 698 886 Idem. DÉCRET qui classe, comme ouvrage défensif détaché de la place de Brest, le fort projeté de Gueulmeur 701 962 10. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire pour le matériel de
sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire pour le matériel de l'artillerie et du génie 711 963 11. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1860... 698 847 Idem. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire applicable au service des haras et des dépôts d'étalons Ibid, 882 Idem. Loi relative au produit des droits de péage autorisés exceptionnellement au profit des départements, pour contribuer aux dépenses de construction des ponts et de correction des rampes sur les routes départementales Ibid. 884 Idem. SÉNATUS-CONSULTE qui autorise un échange d'immeubles entre la liste civile et
qui autorise un échange d'immeubles entre la liste civile et M. le vicomte Desacre de l'Aigle.. 699 887 idem Loi qui autorise le département de l'Ain à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 888 Idem. Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid, 890 Idem. Loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt Ibid. 893 Idem. Loi qui autorise le département de la Charente 1859, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 699 894 Idem. Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord, 1° à contracter un
qui autorise le département des Côtes-du-Nord, 1° à contracter un emprunt; 2° à s'imposer extraordinairement ; 3° à modifier l'emploi du produit d'une imposition extraordinaire Ibid. 896 Idem. Loi qui autorise le département du Gers, à s'imposer extraordinairement... Ibid. 898 Idem. Loi qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt et à faire un prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 22 avril 1855. Ibid. 900 Idem. Loi qui autorise le département du Nord à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement Ibid. 902 Idem. Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne,
Ibid. 902 Idem. Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne, 1° à s'imposer extraordinairement ; 2° à accepter des avances de fonds à titre de prêts sans intérêts; 3° à faire un prélèvement sur un emprunt Ibid. 904 Idem. Loi qui autorise la ville de Bayonne à contracter un emprunt Ibid. 906 Idem. Loi qui autorise la ville de Chalon à s'imposer extraordinairement Ibid. 908 Idem. Loi qui autorise la ville de Chartres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 909 Idem. Loi qui autorise la ville de Libourne à s'imposer extraordinairement Ibid. 911 Idem. Loi qui autorise
Libourne à s'imposer extraordinairement Ibid. 911 Idem. Loi qui autorise la ville de Rennes à contracter un emprunt Ibid. 913 Idem. Loi qui autorise la ville de Troyes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 915 Idem. Loi qui autorise la ville de Toulon à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 916 Idem. Loi qui autorise la ville de Vienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 699 918 Idem. Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Hanvec (Finistère) 699 920 Idem. Loi qui fixe la limite entre la
699 920 Idem. Loi qui fixe la limite entre la commune de Colombiès, canton de Sauveterre, et la commune de Belcastel, canton de Rignac (Aveyron) Ibid. 921 Idem. Loi qui supprime la commune de Maingot, et réunit le territoire de cette commune à celles de Châtillon et de Moutier-Marte (Nièvre). Ibid. 923 Idem. Loi qui distrait la commune de Bersac du canton de Bessines, arrondissement de Bellac, et la réunit au canton de Laurière, arrondissement de Limoges (Haute-Vienne). Ibid. 925 Idem. Loi relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa 700 931 Idem. Loi qui détermine, pour la Corse
Bidassoa 700 931 Idem. Loi qui détermine, pour la Corse et pour l'Algérie, les délais des instances devant le Conseil d'Etat, et devant la Cour de cassation 701 939 Idem. Loi qui détermine le délai des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie. Ibid. 941 Idem. DÉCRET qui soumet à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, des terrains situés à Cherbourg 707 1178 13. DÉCRET portant création d'un nouveau régiment provisoire de tirailleurs algériens Ibid. 1181 14. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire pour dépenses d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques 701 942 Idem. Loi relative
et d'entretien des lignes télégraphiques 701 942 Idem. Loi relative à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles. Ibid. 941 Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement Ibid. 945 Idem. Loi qui autorise le département du Lot à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. 948 Idem. Loi qui autorise le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement et à modifier l'emploi du produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 10 juin 1853 Ibid. 950 Idem. Loi qui autorise la ville de