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intérimaire de la banque, sur la présentation du Conseil d'administration de l'établissement, pendant la durée de l'absence du titulaire. Il exercera ces fonctions sous sa responsabilité personnelle. ART. 3. M. Molinet recevra des mains de M. André, en présence du Conseil d'administration, le service de l'établissement. Il sera dressé procès-verbal de cette remise. ART. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Saint-Louis, le 2 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. — 173 — N° 204. — DÉCISION portant nomination
BOUCHER. — 173 — N° 204. — DÉCISION portant nomination d'une commission chargée d'étudier un plan de mission d'exploration. Saint-Louis, le 3 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu la dépêche ministérielle du 19 février dernier donnant avis de l'intention du Département de déléguer à l'administration du Sénégal une somme de 15,000 à 20,000 francs destinée à favoriser des « explorations ayant pour objet d'étendre notre influence et nos relations et d'ouvrir de nouveaux débouchés à notre commerce et de nouvelles voies à la civilisation, et prescrivant de faire étudier le plan de la mission à instituer ainsi
faire étudier le plan de la mission à instituer ainsi que les voies et moyens en personnes et en argent dont elle devra être pourvue»; Vu la dépêche ministérielle du 20 mars dernier, numérotée 334, relative à un projet d'exploration dans le Soudan formé par M. le docteur Colin ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. Une commission composée de : MM. le Commandant de la marine, président; Descemet, conseiller général; Martin, conseiller général ; Neubourg, conseiller général ; Portes, membre de la chambre de commerce de Saint-Louis ; Vayron, lieutenant-colonel d'infanterie de marine; Daniel,
commerce de Saint-Louis ; Vayron, lieutenant-colonel d'infanterie de marine; Daniel, lieutenant de vaisseau, aide de camp, est chargée de l'étude recommandée par les instructions ministérielles contenues dans les dépêches précitées. Dans ses propositions elle devra surtout avoir en vue la poursuite de résultats pratiques et immédiats dans l'intérêt du développement des relations commerciales de la Colonie avec les contrées environnantes. ART. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Saint-Louis, le 3 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N°
Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N° 205. — DÉCISION accordant le rapatriement à Mme Colardeau et à ses trois enfants. Saint-Louis, le 7 avril 1883. Nous, GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu le décès de M. Colardeau, greffier de Gorée; Vu l'article 3, paragraphe 5, du décret du 7 mai 1879 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDONS : ARTICLE PREMIER. Un passage sur le paquebot attendu à Dakar le 11 du courant est accordé à Mme Colardeau et à ses trois enfants, âgés de treize, onze et sept ans, à l'effet de se
de treize, onze et sept ans, à l'effet de se rendre en France, d'où elle sera dirigée sur la Guadeloupe par les paquebots transatlantiques. ART. 2. Le montant de ses frais de passage sera supporté par le service colonial, chapitre 4. ART. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Saint-Louis, le 7 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. — 175 — N° 206. — DÉCISION nommant M. Denis, percepteur à Rufisque, comme fondé de pouvoirs de M. Dalleau,
percepteur à Rufisque, comme fondé de pouvoirs de M. Dalleau, Trésorier particulier dans le 2° arrondissement. Saint-Louis, le 9 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Sur la proposition de M. le Trésorier-payeur de la Colonie, DÉCIDE : M. Denis (Alfred), percepteur à Rufisque, est agréé comme fondé de pouvoirs de M. Dalleau, Trésorier particulier dans le 2° arrondissement. La présente décision sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Saint-Louis, le 9 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N° 207. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 27 janvier
207. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 27 janvier 1883 sur l'extension du service des colis postaux. Saint-Louis, le 13 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu l'article 48 de l'ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu la dépêche ministérielle du 10 mars 1883, numérotée 26; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Est promulgué dans la Colonie le décret du 27 janvier 1883 étendant aux colonies de Mayotte et de Nossi-Bé le service des colis postaux. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où
de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la Colonie. Saint-Louis, le 13 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N° 208. — ARRÊTÉ portant réorganisation du service de surveillance des écoles de la Colonie. Saint-Louis, le 14 avril 1883. Nous, GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu l'article 24 de l'ordonnance du 7 septembre 1840 sur le gouvernement du Sénégal et dépendances; ensemble l'article 3, paragraphe 1, N° 3, du décret du 12 octobre 1882, déterminant les attributions du
du décret du 12 octobre 1882, déterminant les attributions du Directeur de l'intérieur; Vu les articles 14, 15 et 16 de l'arrêté du 31 décembre 1847, relatifs à la surveillance et à l'inspection des écoles de la Colonie, ensemble l'arrêté du 9 mars 1851 sur le même objet; Considérant qu'il importe non seulement de mettre l'organisation du service de surveillance des écoles en rapport avec les institutions actuelles de la Colonie, mais encore d'élargir le rôle des commissions chargées de ce service, dans l'intérêt de la réalisation des vues de l'Administration pour l'amélioration de la situation de l'instruction publique dans
l'Administration pour l'amélioration de la situation de l'instruction publique dans la Colonie; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil d'administration entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Il est institué à Saint-Louis et à Dakar un comité d'instruction publique. ART. 2. Ce comité se composera à Saint-Louis : Du secrétaire général de la direction de l'intérieur, président; — Du maire de Saint-Louis; De deux membres du Conseil général; D'un membre du Conseil municipal de Saint-Louis; Du Directeur d'artillerie; Du Chef du service des ponts et chaussées; D'un magistrat nommé par le Gouverneur; D'un médecin chargé des services
magistrat nommé par le Gouverneur; D'un médecin chargé des services civils. Le Chef de bureau de la direction de l'intérieur chargé de l'instruction publique remplira les fonctions de secrétaire avec voix consultative. ART. 3. Le Comité se réunira de droit une fois par mois, sur la convocation de son président. En dehors de ces séances périodiques, il peut être invité ou autorisé par l'Administration à tenir des réunions extraordinaires pour donner son avis en cas d'urgence. Il ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq membres au moins. Il pourra inviter à ses séances, avec voix consultative, toutes les personnes qu'il
à ses séances, avec voix consultative, toutes les personnes qu'il jugera utile d'entendre sur les matières de sa compétence. ART. 4. Le comité de Saint-Louis sera chargé : 1 ° De surveiller et d'inspecter au chef-lieu les écoles de tous les degrés, entretenues et subventionnées par les budgets publics; 2 ° De donner son avis, pour ces établissements, sur toutes les réformes qu'il serait nécessaire d'introduire dans les méthodes, dans le choix des livres scolaires et, en général, dans la direction de l'enseignement et de la discipline; 3 ° D'inspecter les écoles libres au point de vue de la moralité,
les écoles libres au point de vue de la moralité, de l'hygiène et de la salubrité, le droit de contrôle du comité ne pouvant porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois; 4 ° De donner son avis sur les locaux déjà affectés ou destinés à un usage scolaire; 5 ° Sur les prévisions à inscrire, dans l'intérêt de l'instruction publique, au budget de chaque exercice: 6 ° Enfin sur tous autres objets qui seraient déférés à ses délibérations par l'Administration. ART. 5. Le comité visite au moins une
par l'Administration. ART. 5. Le comité visite au moins une fois par trimestre, soit en corps, soit par délégués, les écoles du chef-lieu. Les chefs de tous les établissements d'instruction publique seront tenus de fournir au comité ou à ses délégués toutes les informations qui leur seront demandées, dans les limites déterminées à l'article 4. Il sera délibéré en séance du comité sur les résultats de chacune de ces visites. À la fin de l'année scolaire, un rapport d'ensemble est adressé au Gouverneur par le comité sur la situation de l'enseignement dans la Colonie. ART. 6. Le comité d'instruction publique
l'enseignement dans la Colonie. ART. 6. Le comité d'instruction publique de Dakar exercera pour les écoles de Dakar-Gorée et de Rufisque les attributions déterminées par les articles 4 et 5 du présent arrêté. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il est composé : Du délégué de la direction de l'intérieur, président; D'un conseiller général du 2e arrondissement, y résidant; Des maires de Gorée-Dakar et de Rufisque; D'un magistrat à la désignation du Gouverneur; Du délégué du service des ponts et chaussées; D'un médecin à la désignation du Gouverneur. ART. 7. L'article 5, paragraphes a et 4, est
Gouverneur. ART. 7. L'article 5, paragraphes a et 4, est applicable au comité de Dakar, qui pourra délibérer au nombre de trois membres. ART. 8. Le Directeur de l'intérieur préside les comités d'instruction publique toutes les fois qu'il le juge nécessaire. ART. 9. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment les articles 14, 15 et 16 de l'arrêté du 31 décembre 1847, l'arrêté du 9 mars 1851, celui du 21 juin 1873 sur le service d'inspection des écoles. ART. 10. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la Colonie. Saint-Louis, le 14 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N° 209. — ARRÊTÉ accordant de nouvelles franchises postales et télégraphiques. Saint-Louis, le 14 avril 1883. Nous, GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu l'article 51 de l'ordonnance du 7 septembre 1840; Vu les arrêtés locaux des 29 juin 1865 et 25 mai 1871, sur le contrôle postal, et ceux des 28 février 1862 et 2 juillet 1874, sur
ceux des 28 février 1862 et 2 juillet 1874, sur la franchise télégraphique; Vu la délibération du Conseil municipal de Gorée-Dakar du 10 février 1883 et celle de la chambre de commerce du 20 dudit mois; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil d'administration entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Sont compris au nombre des fonctionnaires jouissant du droit de contre-seing et de la franchise télégraphique : Les maires de Gorée-Dakar et de Rufisque, dans leurs rapports de services avec le Gouverneur, le Directeur de l'intérieur et le délégué de l'intérieur ; Les présidents de chambres
et le délégué de l'intérieur ; Les présidents de chambres de commerce de la Colonie, dans leurs rapports de services entre eux et avec le délégué de l'intérieur. ART. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la Colonie. Saint-Louis, le 14 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N° 210. — DÉCISION nommant le sieur Jean Charles magasinier. Saint-Louis, le 16 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL
magasinier. Saint-Louis, le 16 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu le décret du 22 décembre 1882 ; Sur la proposition du Chef du service administratif du Haut-Sénégal, DÉCIDE : Le sieur Jean Charles est nommé magasinier au service du Haut-Fleuve. Il jouira en cette qualité d'un traitement annuel de 1,800 francs et d'une indemnité de responsabilité de 600 francs. La présente décision aura son effet à compter de ce jour et sera communiquée partout où besoin sera. Saint-Louis, le 16 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif du Haut-Sénégal, DE KERSAINT-GILLY.
: Le Chef du service administratif du Haut-Sénégal, DE KERSAINT-GILLY. — 181 — N° 211. — DÉCISION nommant provisoirement Chef du secrétariat du Gouvernement M. Ray, commis expéditionnaire. Saint-Louis, le 19 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu la décision du 19 avril courant qui autorise M. Le Fol, commissaire-adjoint de la marine, chef du secrétariat du Gouvernement, à rentrer en France par le prochain courrier, DÉCIDE : M. Ray, commis expéditionnaire, remplacera provisoirement M. Le Fol dans ses fonctions de chef du secrétariat du Gouvernement et secrétaire archiviste du conseil privé, à partir du 23 avril courant.
archiviste du conseil privé, à partir du 23 avril courant. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Saint-Louis, le 19 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. N° 212. — DÉCISION portant la solde du sieur Escande, magasinier, de 1,500 à 1,800 francs. Saint-Louis, le 19 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu le décret du 22 décembre 1882 ; Sur la proposition du Chef du service administratif du Haut-Sénégal, DÉCIDE : Le traitement annuel du sieur Escande (Jean), magasinier au service du Haut-Fleuve, est porté de
Escande (Jean), magasinier au service du Haut-Fleuve, est porté de 1,500 à 1,800 francs à compter de ce jour. La présente décision sera communiquée partout où besoin sera. Saint-Louis, le 19 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif du Haut-Sénégal, DE KERSAINT-GILLY. N° 213. — DÉCISION nommant une commission chargée de rédiger un manuel à l'usage des commandants de cercle. Saint-Louis, le 20 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES DÉCIDE : Une commission composée de : MM. le Chef du service administratif du Haut-Sénégal, président; le Chef du bureau des affaires politiques;
du Haut-Sénégal, président; le Chef du bureau des affaires politiques; le Chef du bureau des fonds, Se réunira, sur la convocation de son président, à l'effet de rédiger un manuel à l'usage des commandants de cercle et des chefs de poste du Haut-Sénégal. Ce manuel devra comprendre : 1° Les règlements ministériels et les décisions qui fixent les attributions et les devoirs des commandants de cercle et des chefs de poste ; 2° Les divers renseignements relatifs à la comptabilité et aux archives; 3° Les divers traités avec les chefs indigènes du Haut-Fleuve approuvés par le Gouverneur. Saint-Louis, le 20
indigènes du Haut-Fleuve approuvés par le Gouverneur. Saint-Louis, le 20 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif du Haut-Sénégal, DE KERSAINT-GILLY. — 183 — N° 214. — DISPOSITIONS concernant l'examen dans la Colonie des hommes précédemment ajournés par les conseils de revision. Saint-Louis, le 25 avril 1883. Nous, GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu la demande du sieur Brunel, inscrit de la classe de 1880, ajourné deux fois par le Conseil de revision de Marseille, tendant à être examiné à nouveau dans la Colonie, afin d'échapper aux charges d'un déplacement onéreux ; Considérant qu'il
afin d'échapper aux charges d'un déplacement onéreux ; Considérant qu'il peut se trouver dans la Colonie d'autres inscrits qui soient dans la même situation et aient intérêt à profiter des facilités demandées par le sieur Brunel ; Vu la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Commandant supérieur des troupes consulté, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. Une commission composée : Du Directeur de l'intérieur, président; D'un membre du Conseil d'administration désigné par le Gouverneur; De deux membres du Conseil général désignés par l'assemblée; Du lieutenant-colonel commandant l'infanterie de marine,
général désignés par l'assemblée; Du lieutenant-colonel commandant l'infanterie de marine, Se réunira à Saint-Louis, sur la convocation de son président, le lendemain du retour du Laprade, à l'effet de procéder à l'examen des inscrits, précédemment ajournés par les conseils de revision, qui se présenteraient devant elle. La commission se conformera, pour ses opérations, aux règles suivies par les conseils de revision départementaux. En dehors des cinq membres susdésignés, qui auront voix délibérative, la commission sera assistée : D'un officier du commissariat à la désignation au Chef du service administratif; D'un officier du corps de santé de la marine à la
officier du corps de santé de la marine à la désignation du Chef du service de santé; Et du chef du détachement de gendarmerie. Ces trois membres auront voix consultative. ART. 2. L'officier du commissariat sera entendu dans l'intérêt de la loi toutes les fois qu'il le demandera et pourra faire consigner ses observations au registre des délibérations. ART. 3. Le Directeur de l'intérieur, le Commandant supérieur des troupes, le Chef du service administratif et le Chef du service de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout
l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Saint-Louis, le 25 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N° 215. — DÉCISION portant désignation de membres des comités d'instruction publique à Saint-Louis et à Gorée-Dakar. Saint-Louis, le 25 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu l'arrêté du 14 de ce mois portant réorganisation du service de surveillance des écoles de la Colonie; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE: ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres des comités d'instruction publique: À SAINT-LOUIS. MM. Delor, conseiller général;
des comités d'instruction publique: À SAINT-LOUIS. MM. Delor, conseiller général; Neubourg, conseiller général; MM. Molinet, membre du Conseil municipal de Saint Louis, 1er adjoint au maire; Ursleur, magistrat. À GORÉE-DAKAR. MM. Dupuy, conseiller général; Chambaud, magistrat. ART. 2. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Saint-Louis, le 25 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N° 216. — Au sujet du service médical pour le personnel des ateliers du Haut-Fleuve. Saint-Louis, le 25 avril 1883. LE GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu la dépêche ministérielle du 23 février 1883, N°
DÉPENDANCES, Vu la dépêche ministérielle du 23 février 1883, N° 213, au sujet du médecin spécial demandé par les ateliers de Saint-Louis; Attendu qu'il importe d'assurer d'une manière permanente le service médical du personnel appartenant aux travaux du chemin de fer du Haut-Fleuve, DÉCIDE: Le médecin-major du ponton l'Africain sera chargé à l'avenir des soins à donner aux ouvriers civils et aux manoeuvres appartenant aux ateliers du Haut-Fleuve à Saint-Louis, ainsi qu'au personnel de la flottille. Il sera chargé en outre de la visite des divers groupes d'ouvriers de toutes catégories qui stationnent à Saint-Louis avant de remonter le fleuve,
catégories qui stationnent à Saint-Louis avant de remonter le fleuve, ou au retour de Kayes. Le médecin désigné pour visiter à domicile les officiers, fonctionnaires et agents du service colonial sera chargé également de visiter les officiers, fonctionnaires, et employés détachés au service du Haut-Fleuve à Saint-Louis ou qui sont de passage au chef-lieu pour se rendre à une destination quelconque. Le Commandant de la marine, directeur des chantiers d'approvisionnements, le Chef du service administratif du Haut-Sénégal et le Chef du service de santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui aura son
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui aura son effet à compter de ce jour. Saint-Louis, le 25 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif du Haut-Sénégal, DE KERSAINT-GILLY. N° 217. — ARRÊTÉ prononçant la suspension provisoire, par mesure de discipline, contre M. Dupré, chef du service des ponts et chaussées. Saint-Louis, le 27 avril 1883. Nous, GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu le décret du 7 novembre 1879 sur les pouvoirs extraordinaires des gouverneurs, rendu applicable à la Colonie du Sénégal par le décret du 15 du même mois; Vu l'article 146
le décret du 15 du même mois; Vu l'article 146 du décret du 1er juin 1875, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Le Conseil d'administration entendu, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: ARTICLE PREMIER. M. Dupré, chef du service des ponts et chaussées, est suspendu de ses fonctions par mesure de discipline, avec privation de la moitié de son traitement colonial, pour avoir refusé de se conformer aux dispositions de l'arrêté du 10 février 1883 sur le fonctionnement du service des ponts et chaussées. ART. 2. Cette mesure sera soumise à la décision du Département. ART. 3. Le Directeur de l'intérieur
la décision du Département. ART. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Saint-Louis, le 27 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N°218. — ARRÊTÉ instituant une commission chargée de procéder à une vérification de la comptabilité du service des ponts et chaussées. Saint-Louis, le 28 avril 1883. Nous, GOUVERNEUR DU SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES, Vu la décision, en date du 27 avril courant, prononçant la suspension provisoire, par mesure de discipline, contre M. Dupré, chef du service des ponts et
discipline, contre M. Dupré, chef du service des ponts et chaussées; Considérant qu'il importe de constater l'état de la comptabilité dudit service au moment où M. Dupré en remet la direction à son remplaçant intérimaire; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil d'administration, AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: ARTICLE PREMIER. Une commission composée de: MM. le secrétaire général de la direction de l'intérieur; Legay, chef du 3° bureau; D'Erneville (Justin), conducteur du service des ponts et chaussées, est chargée de constater l'état de la comptabilité des ponts et chaussées au moment de la remise de service de
et chaussées au moment de la remise de service de M. Dupré. Elle consignera dans un rapport circonstancié le résultat de ses investigations. Elle est, en outre, chargée de relever les achats directs faits irrégulièrement par le service des ponts et chaussées depuis le 18 février 1883, date de la dernière réglementation sur le fonctionnement de ce service, et de faire ressortir les différences existant entre les conditions auxquelles ces achats ont été faits et les prix que l'administration intérieure eût obtenus si sa participation n'eût pas été écartée par suite de l'application des marchés en cours. ART. 2. M.
suite de l'application des marchés en cours. ART. 2. M. Dupré se tiendra à la disposition de cette commission pour lui fournir tous les renseignements dont elle pourra avoir besoin. Il en sera de même pour tout le personnel du service des ponts et chaussées. ART. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Saint-Louis, le 28 avril 1883. RENÉ SERVATIUS. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. LE BOUCHER. N° 219. — ARRÊTÉ concernant le port des pistolets de poche. Saint-Louis, le 28 avril 1883. Nous,