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Facultés des sciences et les Facultés des lettres. Du 18 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le décret du 22 août 1854, sur le régime des établissements d'enseignement supérieur, ci-entre notamment la rétribution fixée par ledit décret pour les conférences facultatives; Vu l'avis du conseil impérial de l'instruction publique; Considérant qu'il importe de rendre plus facile l'accès des conférences aux étudiants des facultés de droit, des facultés
des conférences aux étudiants des facultés de droit, des facultés des lettres et des facultés des sciences, qui trouvent, dans ces exercices intérieurs, donnant la direction est confiée aux professeurs et aux agrégés, un utile complément de l'enseignement oral; Considérant qu'une modération du prix fixé pour les conférences dont le taux est peut-être trop élevé, eu égard aux dépenses obligatoires qui grèvent déjà les étudiants de ces facilités, peut assurer le succès d'une institution dont les avantages sont évidents; Considérant, d'ailleurs, qu'une réduction du prix des conférences peut être combinée de telle sorte que la juste rétribution due aux professeurs
de telle sorte que la juste rétribution due aux professeurs qui les dirigent n'en soit pas diminuée; Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les droits à percevoir pour les conférences facultatives dans les facultés de droit, les facultés des sciences et les facultés des lettres, sont fixés, pour l'année entière, à soixante francs. Sur cette somme, celle de cinquante francs continuera d'être prélevée au profit des maîtres chargés des conférences dans lesdites facultés. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent
publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à dater de l'année classique 1859-1860. Fait au palais des Tuileries, le 18 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. Certifié conforme : Paris, le 1er Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an,
Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des administrations des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 684. N° 6410. — Loi qui autorise le Ministre des Finances à emprunter une somme de cinq cents millions. Du 2 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la
CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le ministre des finances est autorisé à faire inscrire, sur le grand livre de la dette publique, la somme de rentes nécessaires pour produire, au taux de la négociation, un capital de cinq cents millions de francs (500,000,000f). Le supplément nécessaire pour faciliter, s'il y a lieu, la liquidation des souscriptions et couvrir les frais d'escompte résultant des anticipations de paiement, ne pourra excéder en capital la somme de vingt millions (20,000,000f). Les rentes à inscrire, en vertu des deux paragraphes précédents, pourront être aliénées
inscrire, en vertu des deux paragraphes précédents, pourront être aliénées à l'époque, de la manière, dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation de la caisse d'amortissement. 2. Les produits de l'emprunt seront exclusivement affectés aux dépenses extraordinaires occasionnées par la guerre. Un compte spécial de ces dépenses et des ressources qui y auront été attribuées sera annexé à la loi de règlement de chaque
attribuées sera annexé à la loi de règlement de chaque exercice. Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 Avril 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte JOACHIM MURAT, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des finances à contracter un emprunt de cinq cents millions de francs (500,000,000f). Voulé à l'unanimité en séance, au palais du Sénat, le 2 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé
2 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 2 Mai 1859. Vu et
au palais des Tuileries, le 2 Mai 1859. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6411. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le nombre des Mulets de bât attribués, sur le pied de guerre, aux Capitaines, Lieutenants et Sous-Lieutenants des Troupes d'Infanterie et de Cavalerie, pour le transport de leurs bagages. Du 21 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.
EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre; Vu le tarif n° 55 annexé à l'ordonnance du 5 décembre 1840 (1), concernant le nombre de rations de fourrages allouées à chaque grade sur le pied de guerre; Vu le tarif du 12 octobre 1847, relatif aux allocations de fourrages attribuées aux troupes de l'armée d'Algérie; Considérant que l'obligation imposée aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants des troupes d'infanterie et de cavalerie, de pourvoir à l'achat des mulets de bât nécessaires pour le transport de leurs bagages,
mulets de bât nécessaires pour le transport de leurs bagages, est très-onéreuse à ces officiers, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Le nombre des mulets de bât attribués, sur le pied de guerre, aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants des troupes d'infanterie et de cavalerie pour le transport de leurs bagages, est fixé ainsi qu'il suit, savoir: RÉGIMENT D'INFANTERIE OU DE CAVALERIE. État-major.. 4 mulets. Par compagnie ou escadron 2 BATAILLON DE CHASSEURS À PIED. État-major 2 Par compagnie 2 RÉGIMENT DE TIRAILLEURS ALGÉRIENS. État-major 4 Par compagnie 3 2. Les mulets dont il s'agit seront fournis aux
3 2. Les mulets dont il s'agit seront fournis aux corps à titre gratuit, mais temporaire, sur les fonds du service de la remonte générale. 3. Les corps de troupes pourvoiront à l'achat des bâts et des cantines au moyen d'une première mise qui sera allouée à cet effet. La forme et les dimensions de ces bâts et cantines seront celles déterminées par l'instruction du 21 mars 1859. 4. La première mise d'achat du bât et de la paire de cantines est fixée à cent trente francs pour chaque mulet. Le paiement de cette première mise sera effectué sur les
Le paiement de cette première mise sera effectué sur les fonds généraux de la solde. 5. La masse d'entretien du harnachement et ferrage des mulets de bât sera perçue au taux fixé par le tarif n° 54, du 5 décembre 1840. 6. Les bâts et les cantines seront remis, à la fin de la campagne, à l'administration des domaines, pour être vendus au profit de l'État. 7. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 21 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire
Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6412. DÉCRET IMPÉRIAL qui crée deux nouvelles compagnies dans chacun des 4e et 5e escadrons du train des équipages militaires. Du 23 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu notre décret du 29 février 1852 (1), sur l'organisation du corps des équipages militaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er.
guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé dans chacun des 4e et 5e escadrons du train des équipages militaires deux nouvelles compagnies. Ces compagnies prendront les numéros 5 et 6. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6413. — DÉCRET IMPÉRIAL qui répartit entre les Départements de l'Empire les cent quarante mille Hommes appelés sur la Classe de
les cent quarante mille Hommes appelés sur la Classe de 1858. Du 28 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 11 octobre 1830 et celle du 21 mars 1832. relatives au recrutement de l'armée ; Vu la loi du 24 mars 1858, qui avait autorisé un appel de cent mille hommes, sur la classe de 1858, pour le recrutement des troupes de terre et de mer; Vu le décret du 14 novembre 1858, relatif aux opérations préliminaires de l'appel de la
novembre 1858, relatif aux opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1858; Vu la loi du 28 avril 1859, aux termes de laquelle l'appel autorisé par la loi du 24 mars 1858 est porté de cent mille à cent quarante mille hommes ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les cent quarante mille hommes appelés, en 1859, sur la classe de 1858, sont répartis entre les départements de l'Empire suivant le tableau ci-joint. 2. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département sera
2. La sous-répartition du contingent assigné à chaque département sera faite entre les cantons par le préfet, en conseil de préfecture, et rendue publique par voie d'affiches, avant l'ouverture des opérations du conseil de révision. 3. Les opérations du conseil de révision commenceront le 1er mai prochain, et la réunion des listes de contingent cantonal, pour former la liste du contingent départemental, sera effectuée le 26 mai suivant. Après cette dernière opération, et ainsi qu'il est prescrit par l'article 29 de la loi du 21 mars 1832, les jeunes gens définitivement appelés seront inscrits sur les registres matricules des corps
définitivement appelés seront inscrits sur les registres matricules des corps pour lesquels ils seront désignés. 4. Notre ministre secrétaire d’État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 28 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d’État au département de la guerre, Signé VAILLANT. Tableau annexé au décret du 28 avril 1859, et présentant la répartition entre les départements, des cent quarante mille hommes appelés sur la classe de 1858. 1. AIN 3,292 1,506 2. AISNE 4,674 2,139 3. ALLIER 3,158 1,445 4. ALPES
2. AISNE 4,674 2,139 3. ALLIER 3,158 1,445 4. ALPES (BASSES) 1,311 600 5. ALPES (HAUTES) 1,139 521 6. ARDECHE 3,894 1,782 7. ARDENNES 2,688 1,230 8. ARIÈGE 2,486 1,138 9. AUBE 1,837 841 10. AUDOIS 2,544 1,164 11. AVEYRON 3,826 1,751 12. BOUCHES-DU-RHÔNE 3,403 1,557 13. CALVADOS 3,659 1,671 14. CANTAL 2,288 1,047 15. CHARENTE 3,074 1,407 16. CHARENTE-INFÉRIEURE 3,650 1,670 17. CHER 2,460 1,126 18. CORRÈZE 3,104 1,420 19. CORSE 2,280 1,043 20. CÔTE-DU-SOLEIL 3,176 1,453 NUMÉRO NOMBRE de.. des CONTINGENT NUMÉROS la division jeunes gens à laquelle DÉPARTEMENTS. sur les listes de chaque d'ordre. appartient de tirage
DÉPARTEMENTS. sur les listes de chaque d'ordre. appartient de tirage le département de la classe département. ment. de 1858. 21. CÔTES-DU-NORD 5,600 2,563 22. CREUSE 2,614 1,196 23. DORDOINE 4,656 2,131 24. DOUBS 2,635 1,206 25. DRÔME 2,850 1,304 26. EURE 2,898 1,326 27. EURE-ET-LOIR 2,381 1,090 28. FINISTÈRE 5,779 2,645 29. GARD 3,322 1,520 30. GIRONDE 4,901 2,243 31. HERAULT 3,124 1,430 32. ILE-ET-VILAIN 5,166 2,359 33. INDRE 2,074 949 34. INDRE-ET-LOIRE 2,374 1,086 35. ISÈRE 5,580 2,553 36. JURA 2,738 1,253 37. LANDES 2,671 1,222 38. LOIR-ET-CHER 2,175 995 39. LOIRE 4,600 2,105 40. LOIRE (HAUTE-) 2,921 1,337
995 39. LOIRE 4,600 2,105 40. LOIRE (HAUTE-) 2,921 1,337 41. LOIRE-INFÉRIEURE 4,970 2,274 42. LOIRET 2,721 1,249 43. LOT 2,686 1,194 44. LOT-ET-GARONNE 2,387 1,092 45. LOZÈRE 1,232 564 46. MAINE-ET-LOIRE 4,386 2,007 47. MANCHE 4,910 2,247 48. MARNE 2,691 1,231 49. MARNE (HAUTE-) 2,142 980 50. MAYENNE 3,276 1,499 51. MEURTHE 5,939 1,803 52. MEUSE 2,686 1,229 53. MORBihan 4,253 1,946 54. MOSÈLLE 4,066 1,861 55. NIÈVRE 3,073 1,406 56. NORD 10,049 4,598 57. OISE 3,089 1,414 58. ORNE 3,459 1,583 NUMÉRO NOMBRE de.. des CONTINGENT NUMÉROS la division jeunes gens à laquelle DÉPARTEMENTS. sur les listes de
division jeunes gens à laquelle DÉPARTEMENTS. sur les listes de chaque d'ordre. appartient de tirage le département de la classe département. ment. de 1858. 59. PAS-DE-CALAIS 6,185 2,830 60. PUY-DE-DÔME 5,221 2,389 61. PYRÉNÉES (BASSES-) 4,347 62. PYRÉNÉES (HAUTES-) 2,290 1,048 63. PYRÉNÉES-ORIENTALES 1,795 799 64. RHIN (BAS-) 5,776 2,643 65. RHIN (HAUT-) 4,999 2,288 66. RHÔNE 4,507 2,062 67. SAÔNE (HAUTE-) 3,365 1,403 68. SAÔNE-ET-LOIRE 5,299 3,425 69. SARTHE 4,024 1,841 70. SEINE 10,332 4,728 71. SEINE-INFÉRIEURE 6,280 2,874 72. SEINE-ET-MARNE 2,811 1,286 73. SEINE-ET-OISE 3,692 1,689 74. SEINE-ET-ÔISE (DEUX-SÈVRES) 2,881 1,318 75. SOMME 4,810 2,201 76. TARN 3,274
(DEUX-SÈVRES) 2,881 1,318 75. SOMME 4,810 2,201 76. TARN 3,274 1,498 77. TARNE-ET-GARONNE 1,781 815 78. VAR 2,653 1,214 79. VAUCLUSE 2,284 1,045 80. VENDÉE 3,696 1,691 81. VIENNE 2,713 1,242 82. VIENNE (HAUTE-) 2,872 1,314 83. VOSGES 4,018 1,839 84. YONNE 3,192 1,461 TOTAUX 305,943 140,000 (A) La proportion entre le nombre des inscrits et le chiffre du contingent est de 45'760 sur cent. Paris, le 28 Avril 1859. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre, Signé VAILLANT. 6415. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant : ART. 1er. Est approuvé le tarif
des finances) portant : ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage à percevoir au passage d'eau à établir à Ouzouer-sur-Loire, commune d'Ouzouer, département du Loiret. 2. Sont exempts des droits de péage : les administrateurs, maires, trésoriers, fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'adjudication desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 20 Avril 1859. Tarif des droits de péage à percevoir au passage d'eau d'Ouzouer-sur-Loire, dans le département du Loiret.
percevoir au passage d'eau d'Ouzouer-sur-Loire, dans le département du Loiret. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids au-dessous de cinq myriogrammes, huit centimes, ci 08. Pour denrées ou marchandises non chargées sur une voiture, sur un cheval ou mulet, mais embarquées à bras d'homme et d'un poids de cinq myriogrammes, huit centimes, ci 08. Pour chaque myriogramme excédant, trois centimes, ci o3 Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être vérifié par le passeur. Pour le passage : D'un cheval ou mulet avec son cavalier, valise comprise, vingt-cinq centimes, ci 25. D'un cheval
son cavalier, valise comprise, vingt-cinq centimes, ci 25. D'un cheval ou mulet chargé, quinze centimes, ci 15. D'un cheval ou mulet non chargé, dix centimes, ci 10. D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, dix centimes, ci 10. D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, six centimes, ci... 06. Par cheval, mulet, bœuf, vache, âne employé au labour ou allant au pâturage, six centimes, ci 06. Par bœuf ou vache appartenant à des marchands, et destiné à la vente, quinze centimes, ci 15. Par veau ou porc, huit centimes, ci 08. Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon
centimes, ci 08. Pour un mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et pour chaque paire d'oies ou de dindons, cinq centimes, ci 05. Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons seront au-dessus de cinquante, ce droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc. payeront six centimes, ci 06. S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément dans le bac les chevaux, mulets, bœufs
à passer isolément dans le bac les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de quarante centimes, ci....... 40 Dans le temps des hautes eaux, le paiement du droit sera double ; les eaux seront réputées hautes lorsqu'elles auront atteint la partie peinte en rouge du poteau de hauteur établi sur la rive de contre-halage. Le passage sera exigé quand les eaux surmonteront la partie peinte en rouge dudit poteau ; quand la rivière charriera des glaçons et dans les temps de débâcle. Les bateaux ne pourront
et dans les temps de débâcle. Les bateaux ne pourront jamais être chargés au-delà du poids qui les ferait enfoncer jusqu'aux lignes de flottaison tracées en rouge sur leurs flancs. 2. Sont exempts des droits de péage : 1° Les préfets et sous-préfets en tournée dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris),
l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les réceveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi, les facteurs ruraux et les gardes champêtres, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service, et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions; Les ministres des différents
fonctions ou porteurs de leurs commissions; Les ministres des différents cultes reconnus par l'Etat, ainsi que leurs assistants. Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne. 2° Les courriers et les estafettes du Gouvernement; 3° Les bouviers, bœufs et chevaux requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades, les militaires de tous grades voyageant avec leur corps, les sous-officiers et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de
et les soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service; Les gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le service, mais à la même condition; Les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquents et nombreux que soient les passages des corps et des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne
ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le fermier ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3. Le fermier sera tenu de passer une personne seule, sans exiger d'autre droit que le droit simple, lorsqu'elle aura attendu sur le port le laps de temps, qui sera d'une heure pour les bacs et d'une demi-heure pour les passe-cheval et les batelets. Il devra passer, sans aucun délai, les fonctionnaires, agents et autres personnes désignées à l'article 2 du présent. Toute autre personne qui voudra passer isolément et sans attendre ce laps de temps payera quarante-huit centimes (48e). Le fermier sera tenu de
temps payera quarante-huit centimes (48e). Le fermier sera tenu de passer, soit avant le lever, soit après le coucher du Soleil, sans exiger aucun droit, mais seulement pour l'exercice de leurs fonctions, les préfets et sous-préfets, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les employés des contributions indirectes et des douanes, la gendarmerie, les ministres des différents cultes reconnus par l'Etat, et leurs assistants, les gardes champêtres, les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à
qui, en cas d'incendie, iraient porter secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Certifié conforme : Paris, le 3 Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne, pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez le Directeur des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 685. N° 6415. — Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un Emprunt
qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un Emprunt et à s'imposer extraordinairement. Du 16 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le département des Pyrénées-Orientales est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans la session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt
la session de 1858, à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent quatre-vingt mille francs (180,000fr), qui sera appliquée à la construction d'un dépôt d'étalons à Perpignan. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.