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chemins vicinaux, up to 5,000. Convention exceptionnelle au département de la Seine travaux d'intérêt public. (Loi du 5 juillet 1912.) Bureau conseil supérieur de l'assistance publique, dotation de l'hospice national des Quinze-Vingt, et subvention pour les œuvres d'assistance par le travail spéciales aux aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cécité. Donation à la maison nationale de Saint-Maurice, avancement à l'institution nationale des jeunes entants. Subvention à l'institution nationale des sourds de Paris. Subvention à l'institution nationale des sourds de Bordeaux. Remboursement des dépenses occasionnées par les personnes sans domicile de secours. Allocation de la loi du 11
sans domicile de secours. Allocation de la loi du 11 avril 1908 concernant l'appropriation des mineures. Personnel affecté par la loi du 11 avril 1908 concernant l'appropriation des mineures. — Matériel; solde aux emplois de médecins adjoints des services publics d'hôpitaux. Participation de l'Etat aux dépenses du service des assistés, départition de l'Etat aux dépenses faites par les départements pour l'établissement d'écoles de travaux difficiles ou vicieux. (Loi du 28 juin 1904.) Mémoire. Commissions des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection de l'assistance publique et de trésorerie, commissions diverses et frais de tournées des inspecteurs et sous-inspecteurs. Applicabilité de l'assistance publique.
de tournées des inspecteurs et sous-inspecteurs. Applicabilité de l'assistance publique. Allocation des lois des 17 juin 1913, 23 janvier 1905, et 4 décembre 1917 sur l'assistance aux apports en couches pendant leur repos. Allocation de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection des enfants du premier âge. Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge. Subvention aux familles nombreuses et aux veuves. Subvention de ressources aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuberculose, reconnues comme établissements d'utilité publique. Assistance aux infirmes et aux infirmes. Frais de fonctionnement de la commission centrale d'assistance.
aux infirmes. Frais de fonctionnement de la commission centrale d'assistance. Personnel. Frais de fonctionnement de la commission centrale d'assistance. Matériel. Partage aux départements et aux communes la relève des initiatives financières en faveur de la natalité. Subventions à des institutions de bienfaisance et d'hygiène et à des écoles religieuses. Extrême urgence. Transport gratuit des personnes sans ressources. Acale gratuite. SOMMET DE MINISTÈRES ET SERVICES OUVERTS. Subventions en vue d'assurer la prophylaxie des maladies vénériennes. Hygiène et salubrité générales; épidémies. Frais de fonctionnement du conseil supérieur d'hygiène publique de France. Commission de la tuberculose. Subventions aux laboratoires de bactériologie, dispensaires d'hygiène
de la tuberculose. Subventions aux laboratoires de bactériologie, dispensaires d'hygiène sociale et préservation antituberculeuse, cliniques médicales scolaires, hôpitaux mixtes. Traitements du personnel du service sanitaire maritime. Indemnités du personnel du service sanitaire maritime. Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime. Contrôle des sérums et liquides injectables. Dépenses diverses des eaux minérales. Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police mobile. Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police mobile. Renforcement de personnel pour la durée de
la police mobile. Renforcement de personnel pour la durée de la guerre. Indemnités journalières aux agents de police auxiliaires. Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. Frais divers des services de police. Contrôle des étrangers naturalisés. Personnel. Contrôle des étrangers naturalisés. Matériel. Application du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers. — Service central. — Personnel. Application du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers. Service central. Matériel. Frais d'application dans les départements du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte
du décret du 2 avril 1917 portant création d'une carte d'identité à l'usage des étrangers. Service central des passeports. Personnel. Service central des passeports. Matériel. Dépenses concernant les cartes de frontière. Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de la sûreté nationale. Police des communes du département de la Seine. Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. Frais de police de l'agglomération lyonnaise. Frais de la police marseillaise. Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. Police de Toulon et de la Seyne. Agents secrets de la sûreté nationale. Secours aux anciens commissaires
Agents secrets de la sûreté nationale. Secours aux anciens commissaires de police, à leurs veuves et à leurs orphelins. Récompenses pour belles actions. Médailles trentenaires aux sapeurs-pompiers. Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie municipale. départementale et communale •••••• Mémoire. 98 Médailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés d'octroi, au personnel secondaire des hôpitaux et des asiles publics 291 291 98 bis. Indemnités blessés civils de la guerre Mémoire. 99 Frais des élections sénatoriales. Annulation de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la
le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales 950 loi Frais de contentieux. Bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.) Secours personnels à divers titres. Secours d'extrême urgence aux victimes nécessiteuses de calamités publiques. Secours aux étrangers réfugiés. Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles. Délimitation des frontières. Célébration de la Fête nationale du 14 Juillet. Dépenses du service de l'émigration. Frais de rapatriement. Part contributive de l'Etat dans les dépenses résultant de la responsabilité civile des
l'Etat dans les dépenses résultant de la responsabilité civile des communes. (Loi du 16 avril 1914.) Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi du 15 juin 1907 sur les jeux. Indemnités. (Mémoire) MONTANT H des MINISTÈRES ET SERVICES CRÉDITS ORBÉLS. 114 Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions allouées sur les fonds du pari mutuel en faveur des œuvres de bienfaisance. Indemnités. Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Fondation Rothschild. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Algérie) Dépenses des exercices clos. Total pour le ministère de l'intérieur. Ministère de la reconstitution industrielle. MINES ET COMBUSTIBLES 5e partie. — Services généraux des ministères. Personnel. 1 Personnel de l'administration centrale et commission militaire des mines. — Traitements. 923 2 Personnel de l'administration centrale. Allocations et indemnités diverses 417 3 Personnel de l'administration centrale. — Frais de déplacements. 583 4 Personnel des ingénieurs des mines. — Traitements 50 925 5 Personnel des ingénieurs des mines. — Allocations et indemnités diverses 2 167 6
des mines. — Allocations et indemnités diverses 2 167 6 Subvention à l'école nationale supérieure des mines 31.417 7 Subvention à l'école nationale des mines de Saint-Etienne 9 917 8 Ecoles des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. Traitements 2 686 9 Ecoles des maîtres mineurs d'Alais et de Douai. Bourses, subventions, allocations diverses 9.608 10 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. — Traitements. 11 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Allocations et indemnités diverses. 4 955 12 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines. Traitements 20.629 13 Personnel des adjoints techniques et des dames
Traitements 20.629 13 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des mines. — Allocations et indemnités diverses 2.379 14 Agents temporaires et auxiliaires. — Salaires. 6.288 15 Agents temporaires et auxiliaires. — Allocations et indemnités diverses 329 16 Bureau des combustibles végétaux 3.192 17 Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite des automobiles. — Traitements 2.188 18 Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite des automobiles. — Allocations et indemnités diverses. 262 19 Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, carrières et appareils à vapeur. 39.820 20 Frais généraux
minières, carrières et appareils à vapeur. 39.820 20 Frais généraux occasionnés par les examens de capacité pour la conduite des automobiles. 2.917 21 Carte géologique de la France.— Frais généraux du personnel et frais de tournées des collaborateurs. 1.696 22 Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc. — Subventions à des sociétés ou à des œuvres intéressant le service des mines 333 23 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 2.275 Entretien. 24 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, du conseil général des mines, des comités
de l'administration centrale, du conseil général des mines, des comités et commissions 2.250 25 Frais des bureaux des services des mines 11.250 26 Impressions et publications. — Documents financiers. — Abonnements. — Annales des mines. Achats d'ouvrages et de cartes, revues. 6.667 Dépenses diverses. 27 Matériel des mines. — Frais d'études, d'enquêtes, de missions et d'expériences concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines, frais de sauvetage. — Etudes et travaux connexes intéressant l'industrie mineure représentant l'industrie minière. 1.958 28 Frais de recherches et de prospections minières. 83.333 29 Frais de procédure de déchéance et de mise en adjudication des
de procédure de déchéance et de mise en adjudication des concessions minières inexploitées. Carte géologique de la France. — Entretien des bâtiments, chauffage, éclairage et dépenses diverses. Etudes, matériel d'exploitation et stocks de précaution concernant les combustibles végétaux. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos. Total pour le ministère de la reconstitution industrielle (mines et combustibles). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 1e SECTION. — INSTRUCTION PUBLIQUE 3e partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale 116,860
Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale 116,860 2 Services généraux de l'administration centrale. 7,849. Indemnités, allocations diverses, secours, frais de mission 14,303 3 Matériel de l'administration centrale 9. 4 Impressions 4 bis Dépenses diverses de la direction des inventions. 108 5 Dépenses de bureau et dépenses techniques. 6 Musée pédagogique. Bibliothèque, office et musée de l'enseignement public. — Service des vues. Bibliothèque, office et musée de l'enseignement public. Service des vues. 2.549. — Matériel 7 Encouragements aux savants et gens de lettres. — 14.000 Secours à leurs veuves et orphelins mineurs. 8 Conseil supérieur et inspecteurs généraux
veuves et orphelins mineurs. 8 Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'enseignement public. 9 Administration académique. — Personnel. 10 Administration académique. — Traitements de disponibilité et interruptions de traitement. 11 Administration académique. — Indemnités, allocations diverses, secours. 12 Administration académique. — Matériel. 13 Inspection académique. — Traitements des inspecteurs d'académie des départements. 14 Inspection académique. — Traitements des secrétaires et commis. 15 Inspection académique. — Traitements de disponibilité. 16 Secours et indemnités aux anciens fonctionnaires de l'inspection académique et à leurs veuves ou orphelins. 17 Inspection académique. Matériel. 18 Frais généraux de l'enseignement supérieur. 19 Université de Paris. — Personnel.
généraux de l'enseignement supérieur. 19 Université de Paris. — Personnel. 20 Universités des départements. — Personnel. 21 Universités. — Indemnités et allocations diverses. 22 Universités. — Matériel. 23 Examens et concours de l'enseignement supérieur. 24 Bourses de l'enseignement supérieur. — Subsides pour frais d'études aux étudiants des pays amis. 25 Bourses de l'enseignement supérieur. — Subsides pour frais d'études aux étudiants victimes de la guerre. — Université de Paris. 26 Bourses d'études, de voyages et de séjour à l'étranger, de médecine et de pharmacie. 27 Fonds pour l'expansion universitaire et scientifique de la France à l'étranger. 28 Ecole des hautes
scientifique de la France à l'étranger. 28 Ecole des hautes études. — Personnel. 29 Ecole des hautes études. Matériel. 30 Ecole normale supérieure. — Personnel. 31 Ecole normale supérieure. — Indemnités, allocations diverses, secours. 32 Ecole normale supérieure. Matériel. 33 Collège de France. Personnel. 34 Collège de France. — Indemnités, allocations diverses, secours. 35 Collège de France. Matériel. 36 Ecole des langues orientales vivantes. Personnel. 37 Ecole des langues orientales vivantes. — Indemnités, allocations diverses, secours. 38 Ecole des langues orientales vivantes. — Matériel. 39 Ecole des chartes. — Personnel. 40 Ecole des chartes. — Indemnités, allocations diverses, secours. 41
40 Ecole des chartes. — Indemnités, allocations diverses, secours. 41 Ecole des chartes. Matériel. 42 Ecole française d'Athènes. Personnel. 43 Ecole française d'Athènes. — Indemnités, allocations diverses, secours. 44 École française d'Athènes. — Matériel. 45 École française de Rome. — Personnel. 46 École française de Rome. Personnel. 47 École française de Rome. — Matériel. 48 Muséum d'histoire naturelle. — Personnel. 49 Muséum d'histoire naturelle. — Indemnités, allocations diverses, secours. 50 Muséum d'histoire naturelle. Matériel. 51 Observatoire de Paris. Personnel. 52 Observatoire de Paris. — Indemnités, allocations diverses, secours. 53 Observatoire de Paris. — Matériel. 54 Station de la carte photographique
de Paris. — Matériel. 54 Station de la carte photographique du ciel. 55 Centre météorologique. — Personnel. 56 Centre météorologique. Personnel. 57 Centre météorologique. — Indemnités, allocations diverses, secours. 58 Centre météorologique. — Matériel. 59 Observatoire d'astronomie physique de Meudon. — Personnel. 60 Observatoire d'astronomie physique de Meudon. — Indemnités, allocations diverses, secours. 61 Observatoire d'astronomie physique de Meudon. Matériel. 62 Bureau des longitudes. Personnel. 63 Bureau des longitudes. — Indemnités, allocations diverses, secours. 64 Bureau des longitudes. Matériel. 65 Commission à la société des observatoires du Mont Blanc. 66 Institut national de France. — Personnel. 67 Institut national de
Institut national de France. — Personnel. 67 Institut national de France. — Indemnités académiques aux membres de l'Institut et indemnités à leurs veuves ou orphelins. 68 Institut national de France. Matériel. 69 École de médecine. — Personnel. 70 École de médecine. — Matériel. 71 Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres d'enseignement supérieur. 72 Subvention à la caisse des recherches scientifiques; mission scientifiques et littéraires. 73 Musée d'ethnographie. — Personnel. 74 Musée d'ethnographie. — Indemnités, allocations diverses, secours. 75 Musée d'ethnographie. Matériel. 76 Institut français d'archéologie orientale au Caire. 77 Subvention à la mission scientifique du Maroc.
au Caire. 77 Subvention à la mission scientifique du Maroc. 78 Publications diverses. 79 Bureau archives et sous-archives archivistiques et populaires. 80 Archives nationales. — Personnel. 81 Archives nationales. — Indemnités, allocations. 82 Frais généraux de l'enseignement secondaire. 83 Archives nationales. — Matériel. 84 Subventions fixes quinquennales pour insuffisance de recettes des externats des lycées nationaux. 85 Subventions pour insuffisance de recettes des internats des lycées nationaux de garçons. Indemnités des instituteurs et des instituteuses des lycées nationaux de garçons. Indemnités des professeurs agrégés dans les lycées de garçons. Personnel et traitements de substitution des fonctionnaires, et indemnités des instituteurs
et traitements de substitution des fonctionnaires, et indemnités des instituteurs des lycées de garçons et traitement des fonctionnaires en surnombre. Personnel des collèges communautaires de garçons et traitements de substitution des fonctionnaires. Personnel des collèges communautaires de filles. Fractionnement des traitements des fonctionnaires et des instituteurs des collèges communaux de garçons et filles, selon leur affectation aux lycées de garçons et de jeunes filles. Frais de remplacement du personnel mobilisé. Frais généraux des collèges communaux de garçons et filles. MONTANT DES MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES des affaires culturelles, des beaux-arts. Ecole normale de Sèvres. Personnel. Ecole normale de Sèvres.
beaux-arts. Ecole normale de Sèvres. Personnel. Ecole normale de Sèvres. — Matériel. Subventions aux lycées nationaux de jeunes filles pour insuffisance de recettes. Collèges communaux de jeunes filles. Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. Cours secondaires de jeunes filles. — Frais généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui seront créés dans le courant de 1919. Bourses nationales et dégrèvements dans les lycées, collèges et cours secondaires. — Remises dans la proportion des crédits disponibles, et après cela,
Remises dans la proportion des crédits disponibles, et après cela, en faveur des enfants des familles nécessiteuses. Remises universitaires accordées dans les lycées et collèges de garçons, dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles. Subvention et bourses d'externat à l'école normale supérieure. Frais de suppléance des fonctionnaires en congé pour cause de maladie. Traitements, indemnités et allocations pour l'activité ou l'interruption d'emploi des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. Frais de déplacement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire. Secours aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire en exercice. Secours aux anciens fonctionnaires de l'enseignement secondaire, à leurs veuves ou orphelins. Subventions aux
de l'enseignement secondaire, à leurs veuves ou orphelins. Subventions aux lycées pour l'amélioration de la situation des agents de service de ces établissements. Inspecteurs et inspectrices. Inspectrices générales et départementales des écoles maternelles. Suppléance des inspecteurs primaires mobilisés. Frais généraux de l'enseignement primaire et indemnités temporaires exceptionnelles. Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Fontenay-aux-Roses. — Personnel. Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Fontenay-aux-Roses. — Matériel. Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Cloud. — Personnel. Ecole normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Cloud. Matériel. Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. — Personnel. Indemnités diverses et frais de déplacement du personnel des écoles
Indemnités diverses et frais de déplacement du personnel des écoles normales primaires. Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Matériel. Indemnités de trousseaux et de fournitures scolaires. Enseignement primaire supérieur. Bourses nationales d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement primaire. Bourses dans les cours complémentaires. Traitements du personnel de l'enseignement primaire élémentaire en France. Indemnités mensuelles à des intérimaires chargés de suppléer des instituteurs mobilisés. Secours exceptionnels aux instituteurs et institutrices en fonctions. Création d'écoles et d'emplois. Frais de suppléance et de maladie des instituteurs et des institutrices. Indemnités de remplacement des institutrices en couche. Subventions aux communes pour les constructions de 25.000
en couche. Subventions aux communes pour les constructions de 25.000 écoles. Subventions aux communes de l'agglomération de Paris pour contribuer aux frais de protection médicale des écoles primaires. Enseignement primaire. — Matériel. Ouvrages complémentaires de l'enseignement. Traitements et indemnités temporaires de substitution en congé. Allocations aux médaillés de l'enseignement primaire. Avances remboursables aux instituteurs et aux institutrices admis à faire valoir leurs droits à la retraite. — Secours et subventions aux anciens fonctionnaires de l'enseignement primaire et à leurs veuves ou orphelins. Allocations aux fonctionnaires de l'enseignement primaire chargés de famille. Dépenses résultant pour l'État de la loi du 20
famille. Dépenses résultant pour l'État de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l'enseignement public. Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au paiement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. Service des constructions scolaires. — Enseignement primaire. Service des constructions scolaires. — Lycées et collèges de garçons. Service des constructions scolaires. — Lycées et collèges de jeunes filles. Subventions pour constructions de l'enseignement supérieur et établissements de l'enseignement
Subventions pour constructions de l'enseignement supérieur et établissements de l'enseignement supérieur. Impositions et charges résultant de l'acquisition du collège Sainte-Barbe. Secours exceptionnels aux membres de l'enseignement public ou à leurs familles à l'occasion des événements de guerre. Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. Pupilles de la nation, secours divers (études, apprentissages, trousseaux, bourses, etc.). Office national et offices départementaux des pupilles de la nation. — Personnel. Office national et offices départementaux des pupilles de la nation. — Matériel. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. Dépenses des exercices périmés non frappées
ou de donations. Mémoire. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour la 1re section (Instruction publique). 77.018.161 2e SECTION. — BEAUX-ARTS 3e partie. — Services généraux des ministères. Traitements du personnel de l'administration centrale. Personnel de l'administration centrale. Indemnités et allocations diverses, secours, frais de voyages et de missions. 1. 716 3 Matériel de l'administration centrale. 5.416 4 Personnel des inspections et des services extérieurs des beaux-arts. 9.733 5 Frais de tournées et de voyages 1.791 6 Frais de missions 666 7 Académie de France à Rome. — Personnel 1.207 8
7 Académie de France à Rome. — Personnel 1.207 8 Académie de France à Rome. — Matériel 16.010 9 Académie de France à Rome. — Indemnités et allocations diverses, honoraires, salaires 3.025 10 Ecole nationale supérieure des beaux-arts à Paris. — Personnel. 32.010 11 Ecole nationale supérieure des beaux-arts à Paris. — Matériel. 11.666 12 Ecole nationale supérieure des beaux-arts à Paris. — Indemnités et secours 1.366 13 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Personnel. 12.114 14 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Matériel. 3.721 15 Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Indemnités, frais