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ne ferons pas autre chose. Quand nous vous parlons d'enquête, ne croyez pas qu'il soit entré dans la pensée de qui que ce soit d'entre nous d'aller, comme on l'a dit, se promener en Algérie. Nous n'en avons ni le désir, ni l'envie. (Mouvements en sens divers.) Non ! l'enquête, si elle est nécessaire, consistera peut-être à entendre encore à Paris quelques chefs de services qui pourront compléter ces documents; mais il ne faudra pas de longues années pour arriver à la décision que nous vous proposons, et cette décision qui vous sera soumise sera la sanction de travaux, fruits
qui vous sera soumise sera la sanction de travaux, fruits de la méditation des hommes les plus compétents, et l'équitable solution de toutes les questions que soulève l'administration de l'Algérie. (Nombreuses marques d'approbation à droite.) M. Jacques. J'aurais désiré prendre la parole avant M. Clapier, parce que j'ai à répondre à une partie de son discours. Il veut toujours nous représenter comme les ennemis des Arabes, parce que nous avons soutenu, au moment de la discussion du projet de loi sur les conseils généraux algériens, qu'ils ne devaient pas en faire partie. J'ai protesté contre cette imputation lorsqu'elle s'est produite
faire partie. J'ai protesté contre cette imputation lorsqu'elle s'est produite à la tribune; je renouvelle ma protestation. Aujourd'hui M. Clapier dit que notre but est de refouler les Arabes. Lorsqu'il a parlé de ce refoulement qui ne serait autre chose qu'une spoliation, je le reconnais, j'ai encore protesté, j'ai dit : Non! il n'a jamais été question de refoulement, mais seulement de cantonnement. (Exclamations et rires ironiques à droite.) M. Clapier. C'est la même chose! Un membre à droite. Les Arabes s'en vont tout seuls quand ils sont cantonnés. M. Alexis Lambert. C'était le système du gouvernement de Louis-Philippe et
Alexis Lambert. C'était le système du gouvernement de Louis-Philippe et du maréchal Randon. C'est aussi le système du duc d'Aumale! M. Jacques. M. Clapier répond : C'est la même chose ! et l'Assemblée semble penser comme lui. À droite. Oui ! oui ! M. Jacques. Eh bien, je vais démontrer à l'Assemblée qu'elle se trompe. Ce mot de cantonnement n'a pas le sens qu'elle y attache. Il ne s'agissait pas de refouler les Arabes en dehors de l'Algérie, ou dans une certaine partie de l'Algérie; il s'agissait d'appliquer le cantonnement comme on l'applique en matière forestière. (Interruptions à droite.) Plusieurs
comme on l'applique en matière forestière. (Interruptions à droite.) Plusieurs membres à gauche. C'est cela ! M. Jacques. Voici comment on l'applique en matière forestière. Lorsque des individus ont un droit d'usage dans une forêt de l'Etat, l'Etat leur dit : Si vous voulez, nous allons convertir ce droit d'usage en un droit de propriété; seulement ce droit ne portera pas sur toute l'étendue sur laquelle vous avez le droit d'usage, mais sur une partie seulement. Vous serez donc propriétaires incommutables de la partie qui vous sera attribuée, et l'autre partie appartiendra à l'Etat. Il ne s'agissait donc en aucune
partie appartiendra à l'Etat. Il ne s'agissait donc en aucune façon de déplacer les Arabes, de les refouler. Ils avaient, aux termes de la loi, un droit d'usage auquel l'Etat voulait substituer un droit de propriété. Vous voyez, par conséquent, que M. Clapier a fait une confusion qui a été partagée tout à l'heure par l'Assemblée. Quelques membres à gauche. Non ! par une partie de l'Assemblée, par la droite ! M. Jacques. Par la droite évidemment ! puisque c'est à droite qu'on a ri. C'est le maréchal Pélissier qui avait été l'auteur de ce projet de cantonnement. Et pour
avait été l'auteur de ce projet de cantonnement. Et pour qu'il ne reste aucune espèce de doute dans vos esprits, je vais vous lire dans son projet la partie qui s'appliquait au cantonnement. Il n'y a que quelques lignes : "Ceux des détenteurs de terre qui ne parviendraient pas à justifier de leurs prétentions à la propriété melk" — c'est-à-dire ceux qui n'auraient qu'un droit d'usage — "ne seront pas dépouillés; ils recevront sur le territoire arch, comme les autres membres de la tribu, une part de propriété absolue et le droit d'user des terres de parcours constituées en communal."
le droit d'user des terres de parcours constituées en communal." Vous voyez par conséquent qu'il n'y a aucune espèce de rapport entre le refusément et le cantonnement. (Assentiment à gauche.) Or, il n'a jamais été question que du cantonnement tel que je viens de le définir, et il ne pouvait en être autrement en présence du droit d'usage qui appartenait aux Arabes. M. le général Loysel. Le cantonnement comme le comprenait le maréchal Pélissier? M. Jacques. Oui, le cantonnement comme le comprenait le maréchal Pélissier et comme on l'applique en matière forestière. Maintenant l'honorable M. Clapier s'est constitué le défenseur
matière forestière. Maintenant l'honorable M. Clapier s'est constitué le défenseur des Arabes. M. Georges Périn. Le père des Arabes? M. Jacques. Oui, le père des Arabes. (Rires à gauche. — Rumeurs sur quelques bancs à droite.) Un membre à droite. C'est un fait honorable. M. Jacques. Il a très bien fait. Il n'y a pas de mal qu'il y ait dans cette Assemblée plusieurs défenseurs des Arabes, en tête desquels se trouve M. Clapier. Il ne faudrait cependant pas que ce fût au préjudice des colons et que, mettant en regard les Arabes et les colons, on tombât toujours sur
regard les Arabes et les colons, on tombât toujours sur les colons, comme l'a fait M. Clapier. Ainsi il nous a dit : Lorsqu'on parle aux colons de l'autorité militaire, ils la repoussent, et lorsqu'il y a des insurrections, ils se mettent derrière les bataillons, ou plutôt, il n'y va pas. Que les bataillons qui sont fournis par la France qui répriment ces insurrections. Si M. Clapier avait pris la peine de rechercher ce qui s'est passé en Algérie lorsqu'a éclaté la guerre avec la Prusse, il aurait vu que tous les colons de l'Algérie ont demandé à cor et
tous les colons de l'Algérie ont demandé à cor et à cri, sans s'inquiéter de leur situation, que toutes les troupes qui se trouvaient sur le sol de l'Algérie fussent renvoyées dans la mère patrie pour prendre part à la guerre, en disant qu'ils n'avaient besoin de personne pour défendre leur territoire. Un membre : Nous leur avons envoyé des gardes mobiles, ils n'en ont pas voulu ! M. Jacques. En effet, lorsque l'insurrection a commencé, si elle a pris de si grandes proportions, si certains villages ont été saccagés, c'est justement parce que nous n'avions pas de troupes. Mais
c'est justement parce que nous n'avions pas de troupes. Mais de nombreux francs-tireurs sont partis; ils sont allés se battre. (Exclamations à droite.) Nous n'avons pas d'armée algérienne, et quand je vous parle de francs-tireurs, vous vous récriez ! Mais où voulez-vous que nous prenions des soldats ailleurs que parmi nous ? (Approbation à gauche) M. le général Loysel. Les indigènes se sont battus pour nous M. Jacques. Je ne conteste pas que les indigènes soient venus se battre en France, et je suis le premier à leur rendre ce témoignage et à admirer comme tout le monde le courage
témoignage et à admirer comme tout le monde le courage qu'ils ont montré. Ceci est incontestable; on n'a pas attaqué les indigènes sur ce point : par conséquent, je n'ai rien eu à en dire. Lorsque la guerre a éclaté, non seulement ce sont les francs-tireurs qui ont défendu l'Algérie, mais il y en a une grande partie qui est venue se joindre aux francs-tireurs français. Nous ne pouvions pas nous incorporer dans des régiments; il n'y en avait pas. On a donc fait ce qu'on pouvait et ce qu'on devait faire. Bravo ! très bien ! à gauche. Et
devait faire. Bravo ! très bien ! à gauche. Et non seulement les Algériens ont payé de leur personne, mais des souscriptions se sont ouvertes de tous côtés pour venir au secours de la France. À Oran, je vous en parle plus spécialement parce que j'habite cette ville, on a souscrit un emprunt communal de 100,000 fr.; il y a eu d'autres souscriptions informelles qui se sont levées à plus de 100,000 fr. et qui ont été envoyées à un comité de la ville de Lyon. Je ne me rappelle plus le nom, pour venir au secours de la France.
plus le nom, pour venir au secours de la France. Pouvions-nous faire autre chose ? Évidemment oui, puisque nous avons fait tout ce que nous avons pu; il ne faut donc pas nous calomnier. (Approbation et applaudissements à gauche) M. Clapier nous parle de nos colonies ; il nous a cité des articles de journaux. Que dirait-il s'il voyait le discours qu'il a prononcé hier à la tribune converti en article de journal ? Il serait obligé de reconnaître qu'il n'est autre chose qu'une excitation à la haine d'une classe de citoyens contre une autre. (Très bien ! très bien
de citoyens contre une autre. (Très bien ! très bien ! à gauche. — Vives exclamations à droite) M. Clapier. Dénoncez-moi au procureur général! (Bruit). M. Jacques. Voici ce que je voulais répondre à M. Clapier, et je voulais lui laisser la facilité de discuter ma réponse. M. le président. Vous ne pouvez pas qualifier, ainsi que vous venez de le faire, un discours d'un de vos collègues, qui a été prononcé sans aucune réclamation... (Protestations à gauche), non pas quant au fond... M. Alexis Lambert. Il nous a calomniés, nous l'avons dit hier. M. le président. On peut protester
nous l'avons dit hier. M. le président. On peut protester contre les assertions ou les idées exprimées par un orateur; mais votre interprétation des paroles de M. Clapier n'a été le sentiment de personne : autrement on aurait provoqué un rappel à l'ordre... (Rumeurs à gauche.) M. Alexis Lambert. Nous avons réclamé. Lisez l'Officiel. M. le président... s'il y avait eu une excitation à la haine d'une classe de citoyens contre une autre, c'est-à-dire un véritable délit. Quelques voix à gauche. Oui ! oui ! M. le président. Mais il n'est pas possible, le lendemain, de qualifier de délit un
n'est pas possible, le lendemain, de qualifier de délit un discours qui a été prononcé par un membre de cette Assemblée. (Nombreuses marques d'approbation à droite) M. Jacques. Si le mot paraît blessant, je ne demande pas mieux que de le retirer. (Ah ! ah ! adroite.) Cependant — M. le président le reconnaîtra avec moi — la commission sur la propriété individuelle et l'Assemblée tout entière ont pu être blessées lorsqu' M. Clapier a qualifié de spoliatrice une loi qui a été votée par vous. (Assentiment à gauche.) M. Clapier. Je n'ai pas dit cela ! M. Jacques. Comment
Clapier. Je n'ai pas dit cela ! M. Jacques. Comment ! vous ne l'avez pas dit ? Voici ce que j'ai pris au compte rendu in extenso : « La loi sur la propriété est une spoliation du sol des Arabes. » (Ah ! ah ! à gauche.) Eh bien, c'était blessant pour nous, membres de la commission, c'était blessant pour l'Assemblée qui l'a votée, et cependant ce mot n'a pas été relevé, bien que je me sois écrié : C'est ainsi que vous respectez la loi ! (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. le
! très bien ! et applaudissements à gauche.) M. le président. Je n'avais pas remarqué... Voix à gauche. Ah ! ah ! M. Prax-Paris. Ces exclamations sont inconvenantes ! M. le président... Je n'avais pas remarqué l'expression que vient de relever, dans le discours de M. Clapier, l'orateur qui est à la tribune. Autrement elle aurait assurément provoqué de ma part, sinon un rappel immédiat à l'ordre, au moins une demande d'explication à l'orateur. (Mouvement.) Il serait, en effet, offensant pour l'Assemblée tout entière de qualifier de spoliatrice une loi qu'elle a votée. (Très bien ! très bien ! à
qu'elle a votée. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Jacques. Maintenant, messieurs, je prends en quelques mots la discussion du projet de loi qui vous est soumis. M. le comte d'Harcourt, rapporteur de la commission, nous a dit, — et il l'avait inséré dans son rapport, — que, selon lui, l'Algérie doit être soustraite au régime des décrets, régime qu'elle a trop longtemps subi. Il a ajouté : « C'est un droit exorbitant qui a été accordé jusqu'à présent au Gouvernement.» Et, par une singulière contradiction, il vous propose de le maintenir, seulement, il est vrai, jusqu'au
vous propose de le maintenir, seulement, il est vrai, jusqu'au moment où la loi que nous voulons faire sera terminée. Mais peut-il nous dire dans combien de temps cette constitution sera faite? est-ce qu'il n'en sera pas de cette promesse comme de celle de l'article 11 de la constitution de 1852, qui disait qu'il y aurait une constitution algérienne? Il est évident que si une constitution algérienne doit être faite après une enquête ou après les travaux considérables auxquels se sera livrée une commission, cela peut durer trois, quatre, cinq années, peut-être même plus longtemps. Eh bien, si vous trouvez
années, peut-être même plus longtemps. Eh bien, si vous trouvez que le droit qui est accordé au Gouvernement est exorbitant, si vous trouvez que l'Algérie l'a subi pendant trop longtemps, quel inconvénient y a-t-il à faire dès à présent cesser cet état de choses? M. le rapporteur se trouve arrêté par une difficulté. Il nous dit : Mais il y des décrets qui ont été rendus par M. Crémieux, et d'autres qui, postérieurement et dans une certaine mesure, ont abrogé ces décrets. Auxquels la mesure sollicitée s'appliquera-t-elle? Evidemment, messieurs, à tous les décrets qui ont été rendus. Ici, à cette
tous les décrets qui ont été rendus. Ici, à cette tribune, nous ne demandons pas l'abrogation des décrets rendus par M. Crémieux, pas plus que nous ne réclamons l'abrogation de ceux qui sont postérieurs. Nous demandons seulement que tout ce qui est du domaine de la loi en France soit du domaine de la loi en Algérie ; nous demandons que vous décidiez que jusqu'au moment où une constitution aura été donnée à l'Algérie, il en soit ainsi, et qu'on ne puisse déroger à tout ce qui a un caractère législatif que par une loi. (Très bien ! très bien!
législatif que par une loi. (Très bien ! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. Clapier. M. Clapier. Messieurs, deux mots d'explication. (Exclamations à gauche.) Je ne peux pas rester sous le coup de l'interprétation qui a été donnée à mes paroles. On en a singulièrement abusé. J'avais pourtant suffisamment expliqué ma pensée pour qu'elle fût comprise. Je lis au compte rendu in extenso : « Cette loi même de la propriété individuelle, dont on vous a tant parlé et que l'on considère comme un bienfait pour les Arabes, je vous ai dit ce qu'elle
bienfait pour les Arabes, je vous ai dit ce qu'elle recèle : la spoliation du sol des Arabes... » A gauche. Ah ah! — Voilà ! M. Clapier. Veuillez me laisser continuer la citation : « M. Jacques. Voilà votre respect de la loi ! « M. Clapier. On commence par le prêt et l'usure, et on pousse ensuite à la vente. » Voilà, messieurs, quelle est ma pensée. Oui, vous abuserez de la facilité de l'Arabe à recevoir de l'argent, et vous lui en prêterez. La question d'usure n'est contestée par personne, c'est certain ; et quand les Arabes
contestée par personne, c'est certain ; et quand les Arabes seront accablés par l'usure, vous les forcerez à vendre et vous vous emparerez de leurs propriétés. C'est ainsi que les choses se passeront. (Protestations à gauche.) M. René Goblet. Voilà précisément ce qui constitue une excitation ! M. Crémieux. A la calomnie contre la loi, on ajoute la calomnie contre les colons ! M. le général Robert. M. Clapier n'a pas dit que la loi était spoliatrice ; il a dit qu'il y aurait des spoliateurs qui en profiteraient. M. Clapier. Quand on parle au milieu de ce tumulte, on
Clapier. Quand on parle au milieu de ce tumulte, on ne peut pas toujours mesurer l'expression de sa pensée. M. le président. Je lis l'article 1er du projet de loi : « Article 1er. — Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Jean Brunet a proposé un amendement qui s'applique aux trois articles de la loi, en les remplaçant par un seul article ainsi conçu : « L'Assemblée nationale nommera, en séance publique et au scrutin de liste, une commission de neuf membres
et au scrutin de liste, une commission de neuf membres qui sera chargée de présenter une loi sur le régime général de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête tant en France qu'en Algérie. » M. Jean Brunet. Messieurs, il est établi d'une manière certaine que depuis quarante ans que nous sommes en Algérie et que nous avons accompli là, tant au point de vue militaire qu'au point de vue colonial et politique, un des plus grands faits qu'ait jamais réalisé une grande nation sur la terre. Dans cette période d'action, nous avons été obligés de passer par des séries d'idées
nous avons été obligés de passer par des séries d'idées en même temps que par des séries de législations telles, qu'il a dû en résulter un encombrement de dispositions qui, pour certains esprits, peut représenter le chaos. Il est établi, par exemple, que l'on compte jusqu'à quinze constitutions successives, et qu'on peut chiffrer par le nombre de sept à huit mille les différentes lois et les différents décrets qui ont été rendus. Eh bien, messieurs, cette position, elle était forcée ; et sans entrer dans le détail, permettez-moi de vous signaler seulement la condition principale qui a exigé cette somme
signaler seulement la condition principale qui a exigé cette somme énorme de mesures législatives en même temps que d'opérations de toutes sortes qui paraissent irrégulières et même contraires et dangereuses à la longue. Quand nous avons conquis Alger, il n'y avait guère d'autre plan bien arrêté que d'indigner une punition et même une destruction à des pirates qui déshonoraient l'Europe dont ils étaient les voisins, en même temps qu'ils paralysaient le commerce de la Méditerranée. Ce fut là, messieurs, de la part du gouvernement de la Restauration, un puissant fait de grande politique, de guerre et de marine, qui mérite
de grande politique, de guerre et de marine, qui mérite l'admiration de tous les Français, quelle que soit leur opinion politique. Mais hélas ! à peine avions-nous pris place sur le territoire algérien et dans la capitale d'Alger, survint la révolution de 1830, qui supprima le Gouvernement vainqueur, et alors notre conquête se trouva abandonnée. Il en résulta co fait, c'est que nous sommes restés dans une position tellement indécise, qu'elle fut longtemps inerte et paralysée, se réduisant à des séries de petites mesures journalières et précaires pour parer aux exigences de la subsistance et de la défense au milieu
exigences de la subsistance et de la défense au milieu de territoires et de populations qui nous étaient, ainsi qu'à toute l'Europe, complètement inconnus. Voilà notre point de départ : dans la série forcée des lois et des décrets irréguliers, nous n'étions établis que dans un port de mer, à la place d'un gouvernement que nous venions de renverser; sans connaître ni sa nature intime ni ses moyens d'action sur des territoires et sur des populations dont nous ignorions absolument les conditions. Et remarquez qu'à cette politique locale venaient se joindre les grandes difficultés politiques de la France révolutionnaire et
joindre les grandes difficultés politiques de la France révolutionnaire et obligée de porter son attention et ses efforts sur tous les mouvements des puissances européennes. Ainsi donc nous sommes restés là cloués sur un point du territoire algérien, nous sommes restés dans une ignorance absolue de l'Algérie, et en même temps dans l'indécision la plus complète sur la conduite à tenir; de telle sorte qu'après des tâtonnements de toute sorte, on en était venu à croire que le Gouvernement français voulait abandonner notre conquête. C'est donc la force des événements et les exigences de chaque jour qui ont peu à
et les exigences de chaque jour qui ont peu à peu violé les dispositions gouvernementales de la France et nous ont amené à nous étendre progressivement en Algérie, à pénétrer dans l'intérieur du pays, et à entrer en rapport de guerre et d'administration avec les populations que nous avons dû, à la suite de difficultés inouïes, subjuguer et conduire en tout. Telle a été la cause inévitable de la confusion qu'on peut signaler aujourd'hui dans les régimes successifs de l'Algérie. Qu'y a-t-il à faire dans cette position? Il y a à réagir contre la faute originelle de notre occupation par
à réagir contre la faute originelle de notre occupation par des mesures de prévision générale. Ainsi, messieurs, s'il y a eu quinze constitutions à quinze moments différents, l'ensemble de l'Algérie représenté par les pouvoirs qui se sont succédé depuis quarante ans, avec tous leurs gouverneurs, leurs ministères et leurs Assemblées législatives, cet ensemble de l'Algérie a obéi à des principes généraux tout à fait différents. Il faut choisir définitivement entre eux. Vers 1870, on avait suivi d'une manière assez régulière une série de transformations et d'organisations algériennes, et on en était arrivé à être à peu près d'accord sur les
était arrivé à être à peu près d'accord sur les principes généraux et sur la solution à donner. Mais, au 4 septembre, tout changea. Oui, tout d'un coup mit de côté les principes généraux qui fonctionnaient et ceux que l'on voulait décréter, pour les remplacer par des principes contraires dont on imposa l'installation immédiate. Alors, en Algérie, depuis le sommet du gouvernement jusqu'aux plus petits détails de la position individuelle, tout fut bouleversé. Aussi, quand l'Assemblée est arrivée, nous nous sommes trouvés en présence de la question que voici : d'un côté, la nécessité urgente de l'Algérie, les traditions et
d'un côté, la nécessité urgente de l'Algérie, les traditions et les principes; d'un autre côté, un état de choses empirique, contraire à la tradition, imposé subitement, qui inquiétait et paralysait tout. Alors, qu'est-ce que nous avons fait ? Hélas ! nous en avons été réduits à faire pour l'Algérie ce que nous avons fait pour la France; nous avons dû consacrer notre temps à panser les plaies journalières, à remédier par des moyens particuliers à tous les maux particuliers qui se présentaient journellement. Voilà ce que vous avez fait jusqu'à présent. Mais pouvez-vous impunément, messieurs, continuer à marcher dans cette
présent. Mais pouvez-vous impunément, messieurs, continuer à marcher dans cette voie de détails incohérents? car enfin, vous allez toujours, sans principes arrêtés, dans une législation spéciale et compliquée qui s'applique à un ensemble de faits extrêmement graves et compliqués, qui vous commandent journellement de marcher de confiance, c'est-à-dire trop souvent à l'aveugle. N'est-il pas indispensable de nous arrêter dans cette voie? Il faut donc absolument que, prenant en main d'une manière sérieuse la position et les nécessités de l'Algérie, vous avisiez à dégager la position générale. Or, remarquez-le bien, il ne s'agit pas de mettre un ordre absolu, immédiat et
ne s'agit pas de mettre un ordre absolu, immédiat et complet dans l'immense ensemble des services et des détails algériens, mais il faut que, d'une manière ferme, vous établissiez des principes généraux et organiques desquels il ne sera plus permis de sortir. Eh bien, c'est là le but de la proposition qui vous est faite et que j'ai l'honneur de vous proposer. Cette commission que je vous demande pour établir les principes généraux est d'autant plus nécessaire que, remarquez-le, messieurs, en Algérie vous n'avez pas une seule grande institution qui, depuis quarante ans, n'ait été l'objet de discussions entre les
depuis quarante ans, n'ait été l'objet de discussions entre les opinions les plus contraires. Et ces discussions, ces divergences se manifestaient non seulement entre des personnes sans expérience algérienne, mais encore et surtout entre les chefs les plus éminents de l'Algérie. Ainsi, voici un fait que je puis vous citer en passant; il est relatif à la question capitale de l'Algérie, les populations indigènes. Quelque temps avant la révolution de février, ces deux sommités, le maréchal Bugeaud d'un côté et le général Lamoricière de l'autre, avaient des idées radicalement opposées sur le principe de la conduite à tenir à l'égard