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la séance inaugurale populaire. Au cours de cette soirée, placée sous la présidence de notre camarade Sidobre, maire d'Arcueil Marcel Gitton, député de la Seine, secrétaire du parti, prendra la parole. Une partie artistique terminera la soirée. Dimanche 13, à 9 heures, travaux du congrès. Le château de Saint-Fargeau tions de cerisiers et les allées d'amandiers, alternaient avec des carrières, des plâtrières, des jardins, des terrains en friche, parfois humides, où prospéraient des buissons d'aubépine ou de sureau. La partie la plus haute de Belleville et de Ménilmontant, d'où l'on découvre un vaste panorama, était surtout occupée par le château
découvre un vaste panorama, était surtout occupée par le château de Ménilmontant et son parc qui recouvrait le plateau et dont on peut imaginer, en passant rue du Surmelin où il en subsiste une partie sur un terrain de la Ville la splendeur végétale. Cette belle propriété était celle de la puissante famille Le Peletier de Saint-Fargeau, originaire de l'Yonne, et qui possédait également d'immenses propriétés dans la Seine Inférieure. Cette famille À MEAUX La femme qui abandonna son enfant sur la berge de la Seine est sévèrement condamnée Le tribunal correctionnel de Meaux a jugé jeudi Paule Gironde, veuve
tribunal correctionnel de Meaux a jugé jeudi Paule Gironde, veuve Hochteller, âgée de 29 ans, demeurant à Annet-sur-Marne. Le 2 octobre dernier, cette femme, dans la misère, avait abandonné son enfant, âgé de trois mois, sur la berge de la Seine, près de Saint-Ouen. Le bébé fut trouvé par un promeneur que son chien avait attiré près de l'enfant. Paule Hochteller a été condamnée à deux ans de prison ferme. fournit des magistrats et des législateurs dont l'un, Michel Le Peletier, provoqua, en 1763, l'expulsion des Jésuites. Mais son fils, Louis-Michel, le membre de la Convention, nous intéresse davantage. Représentant,
Louis-Michel, le membre de la Convention, nous intéresse davantage. Représentant, à l'âge de 29 ans, de la noblesse parisienne aux Etats Généraux de 1789, Louis-Michel Le Peletier de Saint-Fargeau, ayant vainement tenté d'obtenir, au comité de jurisprudence criminelle, en 1790, la suppression de la peine de mort, obtint néanmoins que la décapitation serait toujours substituée aux supplices de l'ancien régime. Il fit voter, la même année, le décret enjoignant aux nobles de reprendre leur nom familial à l'exclusion de tout autre et de renoncer aux particules par quoi ils se singularisaient. À MELUN Le prisonnier qui voulait noyé en fuyant
singularisaient. À MELUN Le prisonnier qui voulait noyé en fuyant est repêché On a repêché hier dans la Seine, le cadavre du nommé Arthur Audent, 26 ans, originaire de Méricourt (Pas-de-Calais), l'un des deux détenus de la Maison centrale de Melun qui, le 21 novembre, s'étaient évadés dans les circonstances dramatiques que nous avons relatées. Audent s'était noyé en tentant de traverser la Seine à la nage, tandis que son compagnon de fuite parvenait à gagner le rivage, volait une auto, prenait le large et n'était rejoint par la gendarmerie qu'à Châlons-sur-Marne. Audent avait été condamné en 1935 à dix
qu'à Châlons-sur-Marne. Audent avait été condamné en 1935 à dix ans de réclusion pour viol et vol. À VILLEJUIF, Un grand banquet pour fêter les vingt ans de militantisme de Paul Vaillant-Couturier Le canton de Villejuif fêtera notre camarade Paul Vaillant-Couturier au cours d'un grand banquet populaire qui se tiendra le dimanche 20 décembre prochain, à midi, au gymnase Karl Marx, à Villejuif. C'est en effet à cette date que notre rédacteur en chef aura vingt ans d'activité militante. Ce sera l'occasion pour les travailleurs de Villejuif et du canton de manifester leur sympathie à l'un des militants les plus
de manifester leur sympathie à l'un des militants les plus représentatifs et les plus ardents de notre grand Parti. Nos camarades du Secrétariat du Parti seront présents à ce banquet. Toutes les organisations ouvrières du canton voudront y être représentées en nombre, et nous ne doutons pas que les 400 couverts prévus à Karl Marx ne soient rapidement attribués. Le prix du repas est fixé à 12 francs. Nous donnerons sous peu de nouvelles informations; mais, dès maintenant, les inscriptions sont reçues par le camarade Hamon, Mairie de Villejuif. Plus tard, député de l'Yonne à la Convention, le citoyen Le
tard, député de l'Yonne à la Convention, le citoyen Le Peletier vota la mort de Louis XVI. Le soir même, dînant dans un restaurant du Palais-Royal qui était alors le cœur de la ville, il fut poignardé par un garde du corps, nommé Paris. Il eut des funérailles nationales. Sa dépouille, transportée au Panthéon, fut honorée à l'égal de celle de Marat. Son buste et celui de l' « Ami du Peuple » étaient exposés dans tous les lieux publics et jusque dans la salle du Tribunal révolutionnaire, où ils voisinaient avec celui de Brutus. Tandis que les « ci-devant
voisinaient avec celui de Brutus. Tandis que les « ci-devant », abandonnant leurs châteaux et leurs hôtels du faubourg Saint-Germain dont ils avaient prudemment fait sauter à coups de marteau les armoiries, se réfugiaient en Suisse, en Italie, en Savoie, en Angleterre et à Coblentz où ils tentaient de soulever l'étranger contre leur patrie, la mémoire de Le Peletier était révérée par les foules du Tiers, comme celle d'un grand citoyen. Ce fils intellectuel de l'Encyclopédie et de Jean-Jacques, cet ancien seigneur gagné à la cause de l'émancipation du peuple, méritait, tant par le dévouement et le désintéressement dont il
méritait, tant par le dévouement et le désintéressement dont il avait fait preuve que par le martyre d'une vie prématurément brisée, le respect et l'adoration des masses. Le monde féodal et la royauté périmée s'anéantissaient dans le scandale et le mépris universel. Un monde nouveau naissait à la lumière dans un laborieux enfantement, au milieu de luttes, d'incompréhensions, de résistances et de conspirations. Robespierre, Saint-Just, pour ne citer que ces deux purs visages d'une époque troublée et tragique, assumaient cependant la tâche surhumaine de défendre l'ordre nouveau contre des ennemis sournois ou déclarés. La République était déjà trahie par certains
sournois ou déclarés. La République était déjà trahie par certains de ses fonctionnaires, de ses chefs militaires, épaves surnageant de l'ancien régime, trembleurs hypocritement ralliés, elle était trompée en outre par les soulèvements vendéens ou marseillais. On peut imaginer l'effort gigantesque, les veilles laborieuses des Robespierre, des Le Bas, des Couthon et des Saint-Just, qui contre vents et marées, avec une farouche énergie, sauvèrent le régime républicain contre la horde des aristocrates corrompus et de leurs sévices. Mais la réaction thermidorienne passa. Le 20 pluviose an III, le décret accordant à Lepeletier l'honneur du Panthéon fut rapporté. Ses cendres furent
à Lepeletier l'honneur du Panthéon fut rapporté. Ses cendres furent rendues à sa famille qui lui éleva dans le parc de Ménilmontant un tombeau dont on ignore actuellement le lieu. Les noms des fiers lutteurs de la Convention furent voués aux gémonies par les libellistes de droite et faiblement défendus par les tièdes héritiers de 1793, mais la postérité reconnaissante leur réservait d'éclatantes revanches. Fernand DESPRES. Où sera Paris ouvrier le dimanche 13 décembre? AU VIEIL D'HIV, A 20 H. 30 AU GRAND GALA ARTISTIQUE organisé par LA SECTION RENAULT DU PARTI COMMUNISTE, sous la présidence de Marcel GITTON, député,
DU PARTI COMMUNISTE, sous la présidence de Marcel GITTON, député, secrétaire du Parti communiste, assisté des membres du Comité central et de nombreuses personnalités du Front populaire LYS CAUTY Jean CYRANO la grande vedette du peuple chanteur de la chanson du Tour de France COUPIL le spirituel comique Isabelle FUSER Les MARCELLOS Ketty EMLYN de l'Empire les fameux acrobates vedette de Médrano de la radio Spectacle présenté par Paul. CLEROUC, des Deux-Ares UNE FANTAISIE RECONSTITUTION D'UN MARIAGE EN 1900 LE FRENCH CANCAN ATTRACTIONS SPORTIVES ACROBATIES PAR AVION Entrée 4 fr. 2 fr. pour les chômeurs gratuite pour enfants jusqu'à 11
2 fr. pour les chômeurs gratuite pour enfants jusqu'à 11 ans. Une exploitée du travail à domicile condamnée à six mois de prison Au 6, rue Deguerry, une nommée Marguerite Jalabert dirigeait un magasin de tricot. Elle recrutait des ouvrières auxquelles elle demandait 36 francs pour le prix de leur laine, leur promettant de leur payer à un tarif avantageux la confection d'articles de tricot. PROGRAMME DES SPECTACLES DU SAMEDI 12 DECEMBRE 1936 Opéra. 20 h. Faust. Opéra-Comique. 20 h. 30 Mignon. Comédie-Française. 20 h. 45 La Rabouilleuse. Odéon. 14 h. 15 Le Ciel 20 h. 45 L'épave. Artes. 21
h. 15 Le Ciel 20 h. 45 L'épave. Artes. 21 h. L'éwaisement. Athénée. 21 h. La Scintillante L'école des femmes. Atelier. 21 h. Le faiseur. A. B. c. 15 et 21 h. Spectacle de variétés Attraction. Astoria. 21 h. Quelque chose. Alhambra. 15 h. et 21 h. Spectacle de variétés attractions. Antoine. 21 h. Ah, quand on a vingt ans. Bouffes-Parisiens. 21 h. Normandie. Capucines. 21 h. La mystérieuse lady. Casino de Paris. 21 h. Tout Paris chante et rosi. Châtelet. 20 h. 30 Nina Rosa. Coucou. 21 h. Atout Coucou. Déjazet. 20 h. 45 Irma à gauche. Deux Âmes.
Coucou. Déjazet. 20 h. 45 Irma à gauche. Deux Âmes. 21 h. Chansonniers Revue. Deux Masques. 21 h. L'estre unique nuit de Rocailles. Empire. 21 h. Spectacle de variétés attractions. Folles-Bergère. 21 h. En super-folies (Joséphine Baker). Gaîté-Lyrique. 21 h. Paganini. Humour. 21 h. L'heure H. Lune Rousse. 21 h. Nouvelle revue marseillaise. Madeleine. 21 h. 15 Geneviève Le mot de Cambronne. Mayol. 21 h. Nus gais. Mathurins. 21 h. Quand vous voudrez • Angèle. Michel. 21 h. Un coup de rouge. Michodière. 21 h. Fric-Frac. Noctambules. 21 h. Chansonniers Revue. Montparnasse. 20 h. 45 Madame Bovary. Palais-Royal. 21 h.
Revue. Montparnasse. 20 h. 45 Madame Bovary. Palais-Royal. 21 h. Tout le monde descend. Palais-Berlioz. 16 et 21 h. Bal Attractions. Porte Saint-Martin. 20 h. 30 Napoli le grand unique. Renaissance. 21 h. Un homme est venu. Trévise. 15 et 21 h. Spectacle de variétés Attractions. Variétés. 21 h. Christian. Quai d'Hiver Bougalion. 15 et 21 h. Cirque Attractions. Cirque Médrano. 15 et 21 h. Cirque Attractions. Cinémas Apollo. En scène Fièvre de cheval. Artistic. Les Temps modernes. Aubert-Palace. Demi-Vierges. Canieo. La Bohémienne. Gaîté-Palace. Amour triomphant. Gaîté. Mon père avait raison. Convention. Quand minuit sonnera. Cristal palace (7, rue de
raison. Convention. Quand minuit sonnera. Cristal palace (7, rue de la Fidélité). Les petites alliées. Daumesnil 216. Pasteur Bon pour le service. Elysées 79. Moscou Shanghai (Pola Negri) et 8 attractions. Ermitage. Jardin de Murcie. Le Forum. Tout au vainqueur L'aristo. Gaîté-Rochefort. Pauvre petite fille. Gambetta. Jenny. Gaumont-Palace. Monsieur Personne. Gaumont-Théâtre. Le grand refrain. Grand Cinéma Saint-Paul. Quand minuit sonnera. Grand Cinéma Aubert. Jenny. Mais cette exploitante refusait, à la livraison, de régler le travail. Plus tard elle simplifia encore son procédé odieux. Ayant encaissé les 36 francs, elle n'envoyait en échange à ses correspondantes aucune fourniture de laine. Les
en échange à ses correspondantes aucune fourniture de laine. Les plaintes, on s'en doute, affluèrent au parquet. Elles émanaient notamment de pauvres femmes de province qui avaient légitimement espéré pouvoir augmenter leurs insuffisantes ressources. Cette escroqueuse a comparu hier devant la 16e chambre correctionnelle qui l'a condamnée à six mois de prison avec sursis et cent francs d'amende. Madeleine. Aventure à Paris. Marigny. Avec le sourire (M. Cuhurluer). Marignan. Port-Arthur. Marivaux. Le Roi. Marcadet. Émeutes et Ruses. Max Linder. Les bas-fonds Permanent de midi à minuit. Montrouge. Quand minuit sonnera. Enovia Jenny. Palais-Rochefort. La vie future et L'amour triomphant Palais
Enovia Jenny. Palais-Rochefort. La vie future et L'amour triomphant Palais des Fêtes. La porte du large Dortoir de Jeunes filles. Panthéon. Les Années, l'homme païen russe, sous-titres français. Paradis. Jenny. Paris. Le Joyeux bandit. Pérez-Palace. Au son des guitares. Rambouillet. Jenny. Regina. Jenny. Rex. Les gaietés du Palace. Saint-Paul. Quand minuit sonnera. Splendid-Cinéma. Oeuvre de lynx détec. Live. Studio de l'Étoile. Julia. Tivoli. Quand minuit sonnera. Voltaire. Quand minuit sonnera. XXe Siècle. Jenny. Zénith. Sous deux drapeaux. Courrier des spectacles Les créations de Georgius à Trianon Parmi les chansons que créera Georgius, demain vendredi, pour sa rentrée à Trianon, il
créera Georgius, demain vendredi, pour sa rentrée à Trianon, il y aura une nouvelle scène populaire, « Du persil pour les narines », et une parodie indienne Le diable des dunes des Mohicans ». On sait que Georgius jouera également au même programme une bouffonnerie « Werther vu par Georgius ». qu'interpréteront avec lui Marcelle Hurta, Nine Francy, Bernardet, André Myr et Geo Bert. A. B. C. Prolongation pour une semaine de Henry Garat dans « Figaro 36 » avec Nina Dinay, Christine Dor, Ko, Goupil et Henry Lavenne et le nouveau programme avec Arlet et Brodelli, Suzy Soldat, les
le nouveau programme avec Arlet et Brodelli, Suzy Soldat, les Jovers, Fréhel, Shekhar Bross, Luxor et Marton et 8 vedettes. Tous les jours matinée à 15 heures, 1ère soldate à 17 heures. Joséphine BASSE Aujourd'hui et demain matinées Location ouverte pour le Réveillon IV RENAISSANCE, 5, rue Boyer, angle LE BILLET, rue Boyer, angle T. les soirs à 20 h. 30, mat. dim. Jeudi Du 11 au 17 décembre 1936 A LA GRANDE A L'ÉPOPÉE REVOLUTIONNAIRE
IMPRESSIONS TOME LXXIII CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONZIÈME LÉGISLATURE -- BIBLIOTHÈQUE IMPRESSIONS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS, RAPPORTS, ETC. TOME LXXIII NUMÉROS 6121 À 6158 --»c00 PARIS IMPRIMERIE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 4 MARTINET 7, RUÉE SAINT-BENOIT 1919 Annexe au procès-verbal de la séance du 13 mai 1919. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet de modifier l'article 23 de la loi du 31 juillet 1917 établissant un impôt sur diverses catégories de revenus, (Renvoyée à la Commission de la législation fiscale) PRÉSENTÉE PAR MM. FLEURY, l'amiral BIENAIMÉ, ERNEST FLANDIN (Calvados), CAMILLE BLAISUT, LOUIS VILLAUD, PAUL PUGUES (Seine), DE CASTELNAU, Députés. EXPOSÉ
BLAISUT, LOUIS VILLAUD, PAUL PUGUES (Seine), DE CASTELNAU, Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, L'article 23 de la loi du 31 juillet 1917 établit, vous le savez, pour les revenus provenant des traitements, indemnités, émoluments et salaires un minimum exonéré dont le montant varie suivant la population de la commune habitée par le contribuable : 1.500 francs dans les communes de moins de 10.001 habitants, 2.000 dans les communes de 10.001 à 100.000 habitants, 2.500 dans les communes de plus de 100.000 habitants, enfin 3.000 francs à Paris et dans sa banlieue. Nous vous proposons deux modifications de la loi :
banlieue. Nous vous proposons deux modifications de la loi : d'abord, le relèvement du minimum exonéré à 2.500 francs pour toutes les communes autres que Paris et sa banlieue; puis une distinction entre les indemnités perçues en raison de la cherté de la vie et toutes les autres, les premières ne devant pas entrer en ligne de compte pour l'application de la loi. Il y a une première raison dont la valeur paraît incontestable pour le relèvement du minimum exonéré et c'est que, dans la situation économique actuelle, la distinction au point de vue de la cherté de la vie
au point de vue de la cherté de la vie et de la valeur de l'argent entre les communes d'après leur population n'est plus du tout fondée, exception faite pour Paris où le logement reste certainement plus cher et où les distances, entraînant la nécessité de frais quotidiens de transport, compliquent les conditions d'existence de l'ouvrier ou du petit employé. Mais, sous cette seule réserve, on peut dire que le coût de la vie s'est à peu près unifié d'un bout à l'autre du pays : et il ne serait même pas très difficile de citer des prix pratiqués dans
même pas très difficile de citer des prix pratiqués dans de petites localités qui montreraient, dans la réalité, le renversement de la présomption inscrite dans la loi. Les contribuables des petites communes sont donc aujourd'hui plus imposés que les contribuables des villes moyennes et ceux-ci plus imposés que ceux des grandes villes. Ce résultat paradoxal est certainement contraire à l'esprit de la loi. Il y a donc là une distinction à abolir. Il en est une, par contre, qu'il faut établir entre, d'une part, l'indemnité comprise comme dédommagement d'un surcroît d'effort, comme rémunération d'un travail exceptionnel et, d'autre part, la
d'effort, comme rémunération d'un travail exceptionnel et, d'autre part, la simple indemnité accidentelle et temporaire pour cherté de vie. Une indemnité de cherté de vie n'est pas un gain : elle est destinée non pas à procurer un bénéfice mais à empêcher ou à compenser au moins en partie une perte et il y a de l'incohérence dans le fait de l'État attribuant une indemnité de cherté de vie à un fonctionnaire et lui en retirant une partie sous forme d'impôt, de même qu'il y aurait incohérence de la part d'un patron à attribuer une indemnité à un employé ou
d'un patron à attribuer une indemnité à un employé ou ouvrier pour cherté de vie, et puis à lui en retenir une part sous prétexte d'accroissement des frais généraux de l'entreprise. On détourne la loi de son vrai sens et de son véritable esprit lorsqu'on l'applique à ces indemnités. Celles qu'elle isent sont, en réalité, des suppléments de traitement ou même des traitements auxquels l'usage a attribué ce nom d'indemnité qui tient compte de certaines nuances négligeables au point de vue fiscal : on a employé ce mot dans l'énumération de l'article 23 pour la rendre absolument complète, pour ne
de l'article 23 pour la rendre absolument complète, pour ne laisser échapper aucune source de revenu, aucun gain, quelle que soit sa dénomination usuelle. Mais pour que la loi s'applique, il faut cependant qu'il y ait un gain, c'est-à-dire une augmentation de revenu pouvant servir soit à l'amélioration des conditions matérielles de l'existence, soit à la constitution d'une épargne. Quand il n'y a ni possibilité d'amélioration des conditions de l'existence ni possibilité d'épargne, il ne s'agit plus d'un gain et la somme perçue sous le nom d'indemnité doit cesser d'être imposable. Pour préciser ces observations, on peut distinguer trois espèces
imposable. Pour préciser ces observations, on peut distinguer trois espèces d'indemnités, même en dehors des cas où ce mot n'est qu'un synonyme usuel des mots « traitements » ou « appointements » : d'abord, l'indemnité supplémentaire de traitement ou de salaire, rémunération spéciale d'un surcroît de travail, d'un effort exceptionnel : elle représente un gain et elle est naturellement imposable. Il y a ensuite l'indemnité qui n'est qu'un simple remboursement d'avances ou de dépenses, par exemple l'indemnité de frais de voyage d'un représentant de commerce quand elle est calculée de manière à ne pas excéder sensiblement le montant normal de
manière à ne pas excéder sensiblement le montant normal de ces frais. Cette indemnité ne peut évidemment être imposable : elle ne représente pas un gain. Il y a enfin l'indemnité destinée à garantir l'employé, fonctionnaire ou salarié contre les conséquences d'une perturbation économique exceptionnelle et temporaire, à lui maintenir les mêmes moyens d'existence qu'avant cette perturbation. C'est l'indemnité de cherté de vie. Elle ne représente pas un gain puisque son montant est absorbé et souvent au-dessus, par les besoins de l'existence. Il faut donc faire une distinction, opérer une discrimination entre les indemnités de cherté de vie temporaires et
discrimination entre les indemnités de cherté de vie temporaires et accidentelles et le gain normal, revenu réel du contribuable, et quand le minimum exonéré n'est dépassé que par suite de l'indemnité de cherté de vie, l'exonération doit rester acquise. Comment faire cette discrimination? Elle est très facile, naturellement, quand — et c'est le cas de tous les employés et ouvriers de l'État, des départements et des communes les augmentations ont été clairement désignées comme indemnités de cherté de vie. CORRECTION ### IMPRESSIONS TOME LXXIII CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONZIÈME LÉGISLATURE -- BIBLIOTHÈQUE IMPRESSIONS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS, RAPPORTS, ETC. TOME LXXIII
BIBLIOTHÈQUE IMPRESSIONS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS, RAPPORTS, ETC. TOME LXXIII NUMÉROS 6121 À 6158 --»c00 PARIS IMPRIMERIE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 4 MARTINET 7, RUÉE SAINT-BENOIT 1919 Annexe au procès-verbal de la séance du 13 mai 1919. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet de modifier l'article 23 de la loi du 31 juillet 1917 établissant un impôt sur diverses catégories de revenus, (Renvoyée à la Commission de la législation fiscale) PRÉSENTÉE PAR MM. FLEURY, l'amiral BIENAIMÉ, ERNEST FLANDIN (Calvados), CAMILLE BLAISUT, LOUIS VILLAUD, PAUL PUGUES (Seine), DE CASTELNAU, Députés. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, L'article 23 de la loi du
EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, L'article 23 de la loi du 31 juillet 1917 établit, vous le savez, pour les revenus provenant des traitements, indemnités, émoluments et salaires un minimum exonéré dont le montant varie suivant la population de la commune habitée par le contribuable : 1.500 francs dans les communes de moins de 10.001 habitants, 2.000 dans les communes de 10.001 à 100.000 habitants, 2.500 dans les communes de plus de 100.000 habitants, enfin 3.000 francs à Paris et dans sa banlieue. Nous vous proposons deux modifications de la loi : d'abord, le relèvement du minimum exonéré à 2.500 francs
: d'abord, le relèvement du minimum exonéré à 2.500 francs pour toutes les communes autres que Paris et sa banlieue; puis une distinction entre les indemnités perçues en raison de la cherté de la vie et toutes les autres, les premières ne devant pas entrer en ligne de compte pour l'application de la loi. Il y a une première raison dont la valeur paraît incontestable pour le relèvement du minimum exonéré et c'est que, dans la situation économique actuelle, la distinction au point de vue de la cherté de la vie et de la valeur de l'argent entre les communes
vie et de la valeur de l'argent entre les communes d'après leur population n'est plus du tout fondée, exception faite pour Paris où le logement reste certainement plus cher et où les distances, entraînant la nécessité de frais quotidiens de transport, compliquent les conditions d'existence de l'ouvrier ou du petit employé. Mais, sous cette seule réserve, on peut dire que le coût de la vie s'est à peu près unifié d'un bout à l'autre du pays : et il ne serait même pas très difficile de citer des prix pratiqués dans de petites localités qui montreraient, dans la réalité, le
dans de petites localités qui montreraient, dans la réalité, le renversement de la présomption inscrite dans la loi. Les contribuables des petites communes sont donc aujourd'hui plus imposés que les contribuables des villes moyennes et ceux-ci plus imposés que ceux des grandes villes. Ce résultat paradoxal est certainement contraire à l'esprit de la loi. Il y a donc là une distinction à abolir. Il en est une, par contre, qu'il faut établir entre, d'une part, l'indemnité comprise comme dédommagement d'un surcroît d'effort, comme rémunération d'un travail exceptionnel et, d'autre part, la simple indemnité accidentelle et temporaire pour cherté de vie.
la simple indemnité accidentelle et temporaire pour cherté de vie. Une indemnité de cherté de vie n'est pas un gain : elle est destinée non pas à procurer un bénéfice mais à empêcher ou à compenser au moins en partie une perte et il y a de l'incohérence dans le fait de l'État attribuant une indemnité de cherté de vie à un fonctionnaire et lui en retirant une partie sous forme d'impôt, de même qu'il y aurait incohérence de la part d'un patron à attribuer une indemnité à un employé ou ouvrier pour cherté de vie, et puis à lui