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à Hadong. Pas d'arrêt intermédiaire. Art. 3. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après : Le gabarit d'encombrance de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1.556 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum de la voiture en aucun cas n'excédera trente kilomètres à l'heure (30 km.) L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 4. L'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi et l'Administrateur Résident de France à Hanoi et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont
l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 6 Septembre 1926 P. le Résident Supérieur et par délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUET 653 N° 301. — Arrêté réglementant l'utilisation de la voiture ambulance automobile, (Du 7 Septembre 1926) L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi Chevalier de la Légion d'Honneur. Vu le décret du 11 Juillet 1908, réorganisant les Municipalités de Saigon, Hanoi et Haiphong; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Août 1926, approuvée
du Conseil Municipal en date du 30 Août 1926, approuvée par le Résident Supérieur au Tonkin, le 13 Septembre 1926, ARRÊTE: Art. 1er. — Une voiture ambulance automobile est spécialement affectée au transport des malades et blessés, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la Ville (ancienne zone suburbaine et Hadong). Art. 2 — La voiture ne peut être mise à la disposition des particuliers que sur demande adressée au Commissaire Central de Police ou au Commissaire de Police du 2e Arrondissement. Cette demande sera appuyée, sauf le cas d'urgence, d'un certificat médical justifiant la nécessité d'utiliser ce moyen de
d'un certificat médical justifiant la nécessité d'utiliser ce moyen de transport. Art. 3. — Le malade ou blessé pourra être accompagné d'un membre de sa famille, sauf interdiction du médecin. Art. 4. — En cas d'accident ou de sinistre signalé, la voiture ambulance se rendra immédiatement sur les lieux pour être prête à toute réquisition. Art. 5. — L'utilisation de la voiture ambulance donnera lieu à la perception préalable des frais de location ci-après: Déplacement en Ville, l'heure 1,50 toute heure commencée étant due entièrement. Prise en charge. 1,50 Déplacement hors des limites de la Ville. 0,50 Les kilomètres effectués
hors des limites de la Ville. 0,50 Les kilomètres effectués pour le retour s'ajoutant aux kilomètres de l'aller. Le transport des indigents domiciliés à Hanoi et celui des accidentés est gratuit à l'intérieur de la Ville. Art. 6. — L'Administrateur Chef du Secrétariat et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 7 Septembre 1926 Signé: DUPUY 654 Visé au Contrôle Financier le 7 Septembre 1926 N9157 Signé: ILLISIBLE Approuvé: Vu l'urgence, l'Administrateur Maire de Hanoi est autorisé à exécuter immédiatement l'arrêté ci-dessus (art. 77 du décret du 11 Juillet
immédiatement l'arrêté ci-dessus (art. 77 du décret du 11 Juillet 1908) Hanoi, le 13 Septembre 1926 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUET N° 302 — Arrêté accordant des majorations temporaires de retraite aux pensionnés municipaux de la Ville de Hanoi. (Du 9 Septembre 1926) L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu l'ancienneté du Gouverneur Général en date du 25 Février 1909 instituant les retraites municipales; Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 18 Juillet 1926 rendant
du Gouverneur Général en date du 18 Juillet 1926 rendant applicables au personnel des Municipalités les arrêtés des 31 Décembre 1925 et 31 Mars 1926; Vu le budget annexe de l'exercice 1926, ARRÊTE Art. 1er. — Les pensions ci-après seront temporairement majorées, pour compter du 17 Avril 1926, savoir: M. LE GUEN, Jean Marie (pension N° 1). 1975,00 COLOMBET, Charles (pension N° 2) 1016,00 Mme ABÉ SOMÊ, veuve COTTIN (pension N° 4). 387,50 Mme KELLER, Catherine, veuve MARTIN (pension N° 5) 541,25 M. RAYNAUD, Joseph (pension N° 7). 1837,50 DACHMANN, Jacques (pension N° 8) 1215,00 CRUVELLIER, Jean Baptiste (pension N°
Jacques (pension N° 8) 1215,00 CRUVELLIER, Jean Baptiste (pension N° 11) 1499,50 Mme GOUGNARD, Marie, Elisabeth, Yves COUGUL (pension N13) 400,00 FLORENT, Marie Vve MADRANGE (pension N° 16). 387,50 M. WATTEL, Emile (pension N° 18). 845,00 Mme CHAPELL, Marie Catherine, Lucie, Vve FREIDENREICH (pension N° 19). 386,25 M. LIARD, Jules Alphonse (pension N° 20) 997,50 Mme CROLETTO, Marie Vve ROSA, Valentine. Marguerite (pension N21) 387,50 BRENOT, Marie, Claudine, Vve BORGES (pension N° 22) 541,00 CHAMEAU, Marie, Marie, Vve MORIN, épouse LÉADRI (pension N° 23) 731,25 BOURGEAUD de LARCHAUD, Marie Amélie, Vve PIERRE (pension N° 25) 1351,25 PLANTADE, Marie, Vve DÉBORDE
Vve PIERRE (pension N° 25) 1351,25 PLANTADE, Marie, Vve DÉBORDE épouse LACROIX (pension N26) 460,50 M. PETIT, Edmond, Edouard Louis (pension N° 28) 1368,00 Mme VVE MATHIOT, née LELARGE Adèle Victorine (pension N° 30) 1501,00 M. TRANI, Jean Paul (pension N° 31) 1725,00 PICARD, Jean, (pension N° 32) 1200,00 MANTE Louis (pension N° 33) 740,00 656 Art. 2. — Le Chef du Secrétariat et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 9 Septembre 1926 Signé: DUPUY Visé au Contrôle Financier le 8 Septembre 1926 N9157 Approuvé: Hanoi, le 15
Financier le 8 Septembre 1926 N9157 Approuvé: Hanoi, le 15 Septembre 1926 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: DOUGUET N° 303. — Arrêté autorisant M. OLLÉAC, entrepreneur de transports en commun, à faire circuler à Hanoi une camionnette affectée au transport des enfants français du centre de Hadong se rendant dans les établissements scolaires de Hanoi. (Du 10 Septembre 1926) L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la demande formulée le 5 Septembre 1926 par M. OLLÉAC, entrepreneur
demande formulée le 5 Septembre 1926 par M. OLLÉAC, entrepreneur de transports en commun, en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler à Hanoi une camionnette chargée de transporter 2 fois par jour de Hadong à Hanoi et vice-versa, les enfants français de Hadong suivant les classes dans des écoles de Hanoi; Vu les lettres Nos 4179 et 4242 des 8 et 9 Septembre 1926 du Résident de l'Hadong transmettant avec avis favorable la demande susvisée de M. OLLÉAC, ARRÊTE: Art. 1er. — M. OLLEAC, entrepreneur de transports en fonction, demeurant à Hanoi, est autorisé à faire circuler en Ville une
à Hanoi, est autorisé à faire circuler en Ville une camionnette affectée au transport des enfants Français du centre de Hadong se rendant dans les établissements scolaires de Hanoi ci-après : 1. Lycée Albert Sarraut; 2. L'École Supérieure de Jeunes Filles, Boulevard Rollandes; 3. École Supérieure de Garçons, Rd Dông-Khanh. Art. 2. — Cette camionnette qui effectuera deux voyages par jour, un le matin et un le soir, suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville: Voyage d'aller de Hadong à Hanoi. Route Mandarine, Avenue Puginier, Boulevard Victor Hugo, (Arrêt au Lycée), Avenue Puginier, Route Mandarine, Boulevard Rollandes,
Hugo, (Arrêt au Lycée), Avenue Puginier, Route Mandarine, Boulevard Rollandes, Boulevard Dông-Khanh (Arrêt Ecole Supérieure de Garçons), Boulevard Carreau; Boulevard Rialan, Boulevard Rollandes (Arrêt École Supérieure de Jeunes Filles), Boulevard Gia-Long. Voyage de retour — Hanoi-Hadong s'effectuera suivant le même itinéraire. Cette camionnette stationnera Place Négrier. Art. 3. — En dehors de ces deux voyages, cette camionnette ne pourra pas circuler en Ville, Art. 4. — L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes instructions reçues des agents qualifiés de la police. Art. 5. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du
Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Septembre 1926 Signé : DOUGUET N° 304. — Décision rapportant celle du 13 Novembre 1925 autorisant M. LARRIVÉ à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Sontay. (Du 11 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant
du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du Résident Supérieur au Tonkin en date du 31 Janvier 1924 dit "Code de la Route" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectées aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924 modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision N° 3615-A en date du 13 Novembre 1925 autorisant M. LARRIVÉ à mettre en circulation la voiture automobile "Latil" N° T-2823 pour le
en circulation la voiture automobile "Latil" N° T-2823 pour le service public de transport de voyageurs entre Hanoi — Phuly et vice-versa; Vu la demande en date du 31 Mars 1926 par laquelle M. LARRIVÉ sollicite l'autorisation d'établir un service public de transport en commun entre Hanoi — Sontay; Vu l'engagement pris par M. LARRIVÉ en date du 25 Mai 1926; Vu le procès-verbal de visite de la voiture T-2823 en date du 23 Avril 1926 visé par les Administrateurs Résidents de France à Hadong et à Sontay et l'Administrateur Maire de la Ville Hanoi; Sur la proposition de l'Ingénieur
Maire de la Ville Hanoi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE: Article premier. — Est rapporté la décision N° 3645/A du 13 Novembre 1925 susvisée. Art. 2. — M. LARRIVÉ, demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 27-8-25 sous le N° T-2823 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Sontay et vice-versa. Caractéristiques de la voiture Marque: Latil Carrosserie: Camionnette Bandage (Roues avant pneumatiques 955 x 155, Roues arrière id 955 x 155 Art. 3 — Par l'application de
id 955 x 155 Art. 3 — Par l'application de l'art. 33 du Code de la Route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après: Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3850 kgs se décomposant comme suit: Tare . . . . . 2350 kgs Personnes. . . . 30 x 50 = 1500 . . 1500 — Bagages . . . Marchandises . . . Répartition de la charge maximum (Avant 1455) 2850 kgs par essieu (Arr. 2395) Le nombre maximum de personnes transportées chauffeur et employé de l'entreprise compris est fixé à trente
chauffeur et employé de l'entreprise compris est fixé à trente (30) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est suivant Itinéraire: Hanoi—Sontay (aller et retour) Les points de stationnement et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Points de stationnement: à Sontay (Avenue Courbet) Points d'arrêt intermédiaire: Cau-Hai, Cau-Gien, Pho-Hon, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Trang, Pho-Phung, Trang-Chuoi, Quai-Che, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Pho-dai-Dong, Cau-Tro. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après: Le gabarit d'un combrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra en aucun cas dépasser 2m08 toutes saillies comprises. Art.
devra en aucun cas dépasser 2m08 toutes saillies comprises. Art. 5 — L'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs Résidents Chefs des Provinces de Hadong et de Sontay et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 11 Septembre 1926 P. Le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: DOUGUET N° 305 — Décision rapportant celle du 13 Janvier 1926 et autorisant M. LARRIVÉ à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de
une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Sontay. (Du 11 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents supérieurs. Vu l'arté du Gouverneur général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine ; Vu l'arrêté du Résident Supérieur au Tonkin en date du 30 Janvier 1924 dit "Code de la Route" et les textes subséquents réglementant la police du roulage
Route" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés au service public de transport en commun ; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921 modifiant celui du 31 Janvier 1924 ; Vu la décision n° 147/A du 13 Janvier 1926 autorisant M. LARRIVE à mettre en circulation la voiture automobile LATIL N° T. 2896 pour le service public de transport de voyageurs entre Hanoi — Phủ Ly et vice-versa. Vu la demande en date du 31 Mars 1925 par laquelle M. LARRIVE sollicite l'autorisation d'établir un service public de transport entre
LARRIVE sollicite l'autorisation d'établir un service public de transport entre Hanoi et Sontay ; Vu l'engagement pris par M. LARRIVE en date du 23 Mai 1926 ; Vu le procès-verbal de visite de la voiture T. 2896 en date du 23 Avril 1926 visa par les Administrateurs Résidents de France à Hanoi et Sontay et l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi : Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 147/A du 13 Janvier 1926 sus-visée. Art. 2. -M. LARRIVE demeurant à Hanoi est
1926 sus-visée. Art. 2. -M. LARRIVE demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 12-10-25 sous le N° T.2896 et destinée à effectuer un service public de transport en commun de voyageurs entre Hanoi-Sontay et vice versa. Caractéristiques de la voiture : Marque : Latil Carrosserie: Camionnette Bandages (Roues avant pneumatiques 955 x 155 (Roues arrière — id — 955 x 155 Tare (Essieu avant 900) (Essieu arrière ... 1230) 2130 kgs Art. 3. — Par application de l'art. 33 du Code de la Route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après;
la Route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après; Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 8630 kgs se décomposant comme suit : Tare 2130 kgs Personnes 30 x 50 — 1500 kg Bagages .... 1500 kgs Marchandises — Répartition de la charge (Avant 1400 kgs) maximum par essieu (Arrière 2230 —) 3630 kgs Le nombre maximum des personnes transportées chauffeurs employés de l'entreprise compris est fixé à trente (30) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire : Hanoi — Sontay (Aller et Retour) Les points de stationnement et l'itinéraire dans
(Aller et Retour) Les points de stationnement et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Points de stationnement : à Sontay (Avenue Courbet) Points d'arrêt intermédiaires : Cau-Giay, Cau-Gien, Pho-Nhin, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Chang, Pho-Phung, Trang-Chuong, Quai-Chô, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Phuc-Dai-Dong, Cau-Tro Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra en aucun cas, dépasser 2m08 toutes saillies comprises. La vitesse maximum de la voiture en aucun cas n'excédera vingt-cinq kilomètres à l'heure (25 km). L'entrepreneur devra se soumettre à
kilomètres à l'heure (25 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — L'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs Résidents Chefs des Provinces de Hanoi et de Sontay et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 11 Septembre 1926 P. Le Résident Supérieur et par Décret l'Administrateur Directeur des Bureaux Signé: DOUGUET " N° 306 — Décision rapportant celle du 4 Mai 1925 autorisant M. LARRIVE à
rapportant celle du 4 Mai 1925 autorisant M. LARRIVE à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Sontay, (Du 11 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs, Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine ; Vu l'arrêté du Résident Supérieur du Tonkin en date du 31 Janvier 1924 dit
Supérieur du Tonkin en date du 31 Janvier 1924 dit "Code de la Route" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux Services publics de transport en commun ; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921 modifiant celui du 31 Janvier 1924 ; Vu la décision N° 1408-A du 4 Mai 1925 autorisant M. LARRIVE à mettre en circulation la voiture automobile Berliet N° T. 2274 pour le service public de transport de voyageurs entre Hanoi — 4 colonnes et vice-versa ; Vu la demande en date du 31 Mars
vice-versa ; Vu la demande en date du 31 Mars 1926 par laquelle M. LARRIVE sollicite l'autorisation d'établir un service public de transports en commun entre Hanoi et Sontay ; Vu l'engagement pris par M. LARRIVE en date du 25 Mai 1926 ; Vu le P. V. de visite de la voiture T.2274 en date du 23 Avril 1926 visé par les Administrateurs Résidents de France à Hanoi et à Sontay et l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi ; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée
Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 1468/A du 4 Mai 1925 susvisée. Art. 2. — M. LARRIVE demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 25-11-24 sous le N° T.2274 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Sontay et vice-versa. Caractéristiques de la voiture : Marque: Berliet Carrosserie: Camionnette Bandages: (Roues avant pneumatiques 820 x 120 Roues arrière id 820 X 120 jumelées Tare: Essieu avant 662 k. ) (Essieu arrière 1052 k. ) 1714 kgs. Art. 3. — Par application
1052 k. ) 1714 kgs. Art. 3. — Par application de l'art. Art. 33 du Code de la Route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 2964 kilos se décomposant comme suit: Tare 1715 kg 664 Personnes 25 x 50= 1250 kg Bagages 1250 kg Marchandises Répartition de la charge (avant 1078) maximum par essieu (arr. 1886) 2964 kg Le nombre maximum des personnes transportées chauffeur et employés de l'entreprise compris est fixé à vingt-cinq (25) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire:
pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire: Hanoi-Son Tay (aller et retour) Les points de stationnements et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Points de stationnement: à Sontay (Avenue Courbet) Points d'arrêt intermédiaire : Cau-Giay, Cau-Gien, Pho-Nhon, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Chang, Pho-Phung, Trang-Chuoi, Quai-Chè, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Pho-Dai-Dong, Cau-Tro, Art. 4 — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra en aucun cas, dépasser 1m 76 toutes saillies comprises. La vitesse maximum de la voiture en aucun cas
comprises. La vitesse maximum de la voiture en aucun cas n'excédera trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — L'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs Résidents Chefs des provinces de Hadong et de Sontay et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 11 Septembre 1926 P. le Résident Supérieur et par Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUET 666 N° 307.
Délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DOUGUET 666 N° 307. — Décision rapportant celle du 22 Mai 1925 et autorisant M. LARRIVÉ à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Son Tay (Du 11 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu
règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du Résident Supérieur du Tonkin en date du 31 Janvier 1924 dit "Code de la Route et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924 modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision N° 1638/A du 22 Mai 1925 autorisant M. LARRIVÉ à mettre en circulation la voiture automobile a Latil M0 T-2455 pour le service public de transport des voyageurs entre Hanoi, Phu-Ly, 4 colonnes
public de transport des voyageurs entre Hanoi, Phu-Ly, 4 colonnes et vice-versa; Vu la demande en date du 31 Mars 1926 par laquelle M. LARRIVÉ sollicite l'autorisation d'établir un service de transports en commun entre Hanoi et Sontay; Vu l'engagement pris par M. LARRIVÉ en date du 25 Mai 1926; Vu le 1er V. de visite de la voiture T. 2455 en date du 25 Avril 1926 -visé par des Administrateurs Résidents de France à Hadong et à Sontay et l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin,
de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 1638/A du 22 Mai 1925 sus-visée. Art. 2. — M. LARRIVÉ demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 14-2-25 sous le N° T. 2455 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Sontay et vice-versa. Caractéristiques de la voiture: Marque: Latil Carrosserie: Camionnette Pneus avant pneumatique 955 X 155 Pneus arrière id 955 x 155 — 667 Art. 3. — Par application de l'art. 83 du Code de
3. — Par application de l'art. 83 du Code de la Route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3840 kilos se décomposant comme suit: Tare 9340 kilos Personnes . . . 30 x 50 = 1500 kg Bagages 1500 kg Marchandises Répartition de la charge maximum l'avant 1500 kg par essieu arrière 2390 kg Le nombre maximum des personnes transportées chauffeur employés de l'entreprise compris est fixé à trente (30) L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Itinéraire: Hanoi — Sontay (aller et