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beaucoup plus en communauté d'idées avec M. Bertauld. Mais, pour moi, ce n'est pas dans le scrutin de liste qu'on peut trouver, quand il s'agit de conseils municipaux, des garanties sérieuses et rationnelles pour la représentation des minorités, c'est dans le sectionnement. (Très bien ! très bien ! à droite.) Pourquoi ? Parce que'il s'agit au sein d'un conseil municipal d'une lutte d'intérêts et parce que ces intérêts sont spéciaux aux différents quartiers de la cité, à tel ou tel hameau de la commune rurale. C'est un emplacement d'école, c'est un emplacement de gare, c'est l'embellissement d'un quartier par préférence
un emplacement de gare, c'est l'embellissement d'un quartier par préférence à un autre. Voilà, messieurs, les intérêts qui passionnent les conseils municipaux et les divisent, et ce sont des intérêts très respectables. Eh bien, que faut-il ? Il faut donner accès dans le conseil municipal, il faut, si je puis parler ainsi, donner une voix à chacun de ces intérêts qui entrent en lutte, en conflit dans les discussions intérieures du conseil municipal. C'est donc dans le sectionnement, et ce n'est que là que vous trouverez une véritable, une sérieuse représentation des intérêts des minorités. (Très bien! très bien! à
représentation des intérêts des minorités. (Très bien! très bien! à droite.) Ce principe a été déposé dans la loi de 1871. La loi de 1871 a été visée dans l'amendement de l'honorable M. Bertauld. Mais, permettez-moi de le dire, ce principe tutélaire du sectionnement, ce principe qui seul assure la représentation et la discussion de tous les intérêts au sein du conseil de la cité, ce principe n'a pas été organisé. Je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien compléter la loi de 1871, de ne pas se borner à formuler d'une manière vague, indéfinie, un principe si fécond, si
formuler d'une manière vague, indéfinie, un principe si fécond, si excellent dans ses conséquences. Je viens lui demander de l'organiser, et voici l'organisation que je lui offre. — Elle n'est pas mon œuvre, je l'emprunte au conseil d'Etat. Le conseil d'Etat avait été saisi d'un projet de loi municipale; toutes les questions que vous avez agitées ici, toutes celles dont vous vous occupez ont été soulevées, discutées, résolues devant lui. Le conseil d'Etat a été extrêmement frappé de l'importance qu'il y avait à assurer le développement, l'application sincère et sérieuse du principe de sectionnement. Et voici, sur ce point, la
du principe de sectionnement. Et voici, sur ce point, la résolution du conseil d'Etat, que je vous demande la permission de m'approprier. (Lisez ! lisez !) « Toutes les villes chefs-lieux de départements ou d'arrondissements et toutes les communes ayant plus de 3,500 habitants, seront divisées en sections. » (Très bien ! sur plusieurs bancs.) M. Bertauld. Je demande la parole. M. Gaslonde. Laissez-moi continuer. « La division en sections se fera par quartiers voisins et de manière que chaque section ait à nommer, proportionnellement à sa population, deux conseillers au moins et cinq au plus. « Les sections seront
au moins et cinq au plus. « Les sections seront établies par des arrêtés pris par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil municipal et du préfet. « Dans les autres communes, la division en sections peut être établie par arrêté du préfet, pris en conseil de préfecture, après avis du conseil municipal. « Le présent article n'est pas applicable aux villes de Paris et de Lyon. » Vous savez que ces villes sont placées sous un régime exceptionnel. J'ai voulu déposer, en ce moment, cet amendement qui n'est qu'un emprunt fait au travail du conseil d'Etat, pour qu'à
qu'un emprunt fait au travail du conseil d'Etat, pour qu'à la 3e lecture il puisse vous être soumis avec les appréciations de la commission. Un membre. Il n'y a plus de commission ! M. Gaslonde. Pardon, la minorité de la commission a repris le projet de loi et, en agissant ainsi, elle s'est engagée à l'améliorer dans la mesure du possible. Pour la 3e lecture, la commission verra s'il n'y a pas lieu de modifier sur certains points cet excellent travail du conseil d'Etat. Par exemple, vous pourriez encore abaisser le chiffre de 3,500 et le réduire à 2,500 ou
le chiffre de 3,500 et le réduire à 2,500 ou à 2,000. M. Langlois. Pourquoi pas à 200 ? M. Gaslonde. Parce que c'est une question de mesure. Est-ce que vous croyez que dans des chefs-lieux de cantons ruraux de 2,000 à 2,500 habitants on n'attache pas autant d'importance à une question d'emplacement d'école, de gare ou d'église, qu'on peut en attacher dans des villes beaucoup plus importantes à des questions de même nature ? Assurément l'opposition des intérêts se rencontre tout aussi bien dans ces chefs-lieux ruraux de 2,000 à 2,500 âmes que dans des villes de 10,000 habitants.
à 2,500 âmes que dans des villes de 10,000 habitants. Je dépose mon amendement, en le recommandant à l'étude et à l'attention de la commission, et lorsque la discussion s'engagera à la 3e lecture sur le mérite des dispositions qu'il contient, permettez-moi d'espérer que vous lui ferez bon accueil. (Très bien ! très bien! sur plusieurs bancs.) M. Bertauld. Messieurs, l'article additionnel que vient de déposer l'honorable M. Gaslonde n'est pas le moins du monde le complément de l'amendement que vous venez d'adopter. Il est, au contraire, le démenti le plus absolu de la pensée dont cet amendement est l'expression.
plus absolu de la pensée dont cet amendement est l'expression. M. Gaslonde et plusieurs autres membres. Non ! non ! M. Bertauld. En effet, que venez-vous de décider ? Que le scrutin de liste serait le droit commun, et que le scrutin par fractionnement serait l'exception. Eh bien, précisément, l'article additionnel de l'honorable M. Gaslonde est le renversement de l'idée que vous venez de consacrer. (Non! non! sur quelques bancs.) M. Gaslonde. C'est une simple différence dans l'application du même principe. M. Bertauld. Pour M. Gaslonde, le sectionnement, c'est le droit commun pour toutes les communes qui ont plus de
droit commun pour toutes les communes qui ont plus de 3,500 ou 2,500 habitants. Je suis donc fondé à dire qu'on vous demande de vous déjuger. À droite. Non! non! M. Gaslonde. Le scrutin de liste demeure la règle: il continuera à fonctionner dans toutes les petites communes, et elles sont les plus nombreuses. M. Bertauld. Je vais relire le texte de mon amendement, et j'avoue que je m'étonne qu'en présence du chiffre considérable des votants qui ont honoré cet amendement de leur adhésion, on propose de le contredire de la manière la plus formelle. Voici comment était conçu l'amendement
la manière la plus formelle. Voici comment était conçu l'amendement que l'Assemblée vient d'adopter. « Supprimer les articles 12, 13, devenus les articles 5, 6 et 7, et les remplacer par l'article 3 de la loi du 14 avril 1871 ainsi conçu : « Les élections... je recommande à votre attention le premier paragraphe. « Les élections auront lieu au scrutin de liste pour toute la commune... » Voilà la règle. Nous avons pensé qu'il fallait laisser une place à l'exception et nous avons dit : « Néanmoins, la commune pourra être divisée en sections dont chacune élira un nombre
pourra être divisée en sections dont chacune élira un nombre de conseillers proportionné au chiffre de la population. En aucun cas ce fractionnement ne pourra être fait de manière qu'une section ait à élire moins de deux conseillers. » Quelques membres. Eh bien, alors? M. Bertauld. Et puis, vous allez voir le mode d'organisation qui est tout différent. Ce n'est pas le ministre de l'intérieur, ni le préfet, c'est le conseil général, c'est le corps électif. M. Dufaure et plusieurs autres membres. Lisez! lisez! M. Bertauld. Oui, je lis : « Le fractionnement sera fait par le conseil général sur
« Le fractionnement sera fait par le conseil général sur l'initiative, soit du préfet, soit d'un membre du conseil général, ou enfin du conseil municipal de la commune intéressée. » Eh bien, messieurs, vous venez de décider que ce serait le conseil général qui introduirait l'exception, et l'introduirait, soit sur l'initiative d'un de ses membres, soit sur l'initiative du préfet, soit sur l'initiative du conseil municipal intéressé. Vous venez de décider cela à l'instant même, et voilà un de nos collègues qui vous propose de substituer aux garanties du conseil général s'éclairant de tous les avis qui peuvent offrir une
général s'éclairant de tous les avis qui peuvent offrir une garantie, un de mes collègues qui, au moment même où vous avez consacré ce mode d'organisation de l'exception, vous propose de convertir l'exception en règle générale! Plusieurs membres. Mais non! mais non! M. Bertauld. Eh bien, je ne dis pas qu'elle ait été absolument fermée par votre vote; mais je veux permettre au conseil général seul de l'ouvrir. Or, le conseil général sera le juge: où pouvez-vous trouver un meilleur juge, un juge plus éclairé? Plusieurs membres. C'est voté! c'est voté! M. Bertauld. C'est voté! Eh bien, on vous demande
voté! M. Bertauld. C'est voté! Eh bien, on vous demande de vous déjuger! (Non! non! — Si! si!) M. Gaslonde. On a voté contre le système cumulatif, et l'on a admis en principe le sectionnement, sauf à le régulariser. M. le président. Qu'on me permette de faire une observation. L'amendement dont l'honorable M. Gaslonde a donné lecture pourra sans aucun doute être soumis à l'Assemblée lors de la 3e délibération... (C'est cela!), parce que l'Assemblée a toujours le droit, à chaque délibération, de rapporter ou de modifier les résolutions qu'elle a prises à la délibération précédente. Mais il est incontestable
a prises à la délibération précédente. Mais il est incontestable que l'amendement de M. Gaslonde se trouve, non pas seulement sur un point, mais sur plusieurs points, en contradiction avec l'amendement qui vient d'être adopté. (C'est vrai! — Très bien! très bien!) M. Gaslonde. Mais, monsieur le président, j'ai été moi-même au-devant de cette observation. M. le président. C'est juste. L'honorable M. Gaslonde le reconnaissait lui-même, lorsqu'il était à la tribune; je lui en ai fait l'observation à voix basse, et il m'a déclaré qu'il la trouvait parfaitement fondée et qu'il n'avait voulu que donner connaissance à l'Assemblée de la
qu'il n'avait voulu que donner connaissance à l'Assemblée de la modification qu'il proposerait, afin que l'Assemblée fût préparée à statuer lors de la 3e délibération. M. Gaslonde. Je n'ai pas eu d'autre but. M. Bertauld. Eh bien, nous nous tenons pour avertis! M. le président. L'adoption de l'amendement de M. Bertauld implique le rejet des articles 11, 12 et 13 du projet. La discussion doit donc s'ouvrir maintenant sur l'article 14. Plusieurs amendements sont proposés à cet article. L'Assemblée veut-elle continuer la discussion? (Non! non! — Oui!) Puisqu'il y a désaccord, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend continuer
désaccord, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend continuer la discussion, ou la renvoyer à demain. (L'Assemblée, consultée, renvoie à demain la suite de la délibération.) M. le président. M. Houssard, obligé d'aller présider le conseil général d'Indre-et-Loire, réuni en session extraordinaire, demande un congé d'urgence de trois jours à partir de demain. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. Voici l'ordre du jour de demain: A deux heures séance publique; Suite de l'ordre du jour. (La séance est levée à cinq heures cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, HÉLÉNE CÉLESTIN LAGACHE. Barante
du service sténographique de l'Assemblée nationale, HÉLÉNE CÉLESTIN LAGACHE. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffinton. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Boreau-Lajanadie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de
Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (le comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (le baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Bröglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Bryas (le comte de). Buée. Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier
de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chardon. Chareton (le général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chevandier. Cintré (le comte de). Cissey (le général). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Colombet (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Danelle-Bernard. Daron. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delord. Delorme.
Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (le colonel). Dépassé. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Douhet (le comte de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresney (le général). Ducarre. Du Chaffaut (le comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Eschassenaux (baron). Esquivol. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Foubert.
(de). Flotard. Folliet. Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (ami général). Fournier (Henri). Fourtou (de). Frébault (le général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallon. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnav. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavini. Gent. Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Ribourleri. Godin. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grandpierre. Grange. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor).
Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Hulin. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Jaillé (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur Monrozier. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Journault. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Keller. Kergariou (comte de). Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Kermenguy (vicomte de). Krantz. Labassetière (de). Labitte. La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget.
(Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte Croix. Lambergerie (de). Lamy. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaëclein (le marquis de). La Rochette (de). La Serve. Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. L'Ébraly. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel
Levert. Lherminier. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luçet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maille (comte de). Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-Dufraisse. Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martenot. Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de La Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazure (le général). Méline. Méplain. Mercier. Mérode (de). Merveilleux du Vignault. Mestreau. Mettal. Michal-Ladichère. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart
(le marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (le marquis de). Morvan. Murât (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pagès-Duport. Palotte. Parent. Parigot. Paris (Sas-ae-Calais). Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Peltereau-Villeneuve. Périn. Perrier. Petau. Peyrat. Philippiotaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Pressensé (de). Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées).
Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Sacase. Saintrément (de). Saintenac (Vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisy (Hervé de). Salnève. Salvandy (de). Salvy. Sansa. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serpi (Gusman). Silva. Simiot. Simon
Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serpi (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Sugny (de). Swinev. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Viox. Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marie). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aboville
Witt (Cornélis de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aboville (le vicomte d'). Babin-Chevaye. Bethmont. Béthune (le comte de). Carbonnier de Marzac (de). Chaper. Delavau. Desbassyns de Richemont (comte) Doré-Graslin. Douai. Gillon (Paulin). Jozon. Lagrange (baron de). La Sicotière. Limperani. Martin (Charles). Pajot. Pernolet. Quinsonas (marquis de). Rességuier (comte de). Roussel (Théophile). Say (Léon). Staplande (de). Tarteron (de). Théry. Thomas (docteur). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Amat. Baragnon. Belcastel (de). Benoist d’Azy (comte). Bonald (vicomte de). Bonnet. Brettes-Thurin (le comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Carron (Emile). Castellane (marquis de).
Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Carron (Emile). Castellane (marquis de). Chabrol (de). Chesnelong. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Combarieu (de). Cornulier-Lucinière (comte de). Dampierre (marquis de). Daussel. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Dezanneau. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtel (le comte). Dutaur (Xavier). Dupanloup (évêque d'Orléans). Escarguel. Evmar-Duvernay. Féligonde (de). Franclieu (le marquis de). Fraissinet. Fresneau. Gavardie (do). George. Gouvello (de). Grasset (de). Gueidan. Hespel (comte d'). Houssard. Jourdan. Jullien. La Borderie (de). Liacobe (de). Lanel. Lanfrey. Largentaye (de). La Rochethulon (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise).
baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Lasseux. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Lot). Loustalot. Malartre. Malens. Marcère (de). Martel (Pas-de-Calais). Mathieu-Bodet. Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Monteil. Nouaillan (comte de). Peulvé. Peyramont (de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine. Raudot. Riant. Roger du Nord (le comte). Roys (marquis des). Saisset (amiral). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Taberlet. Target. Temple (du). Thiers. Tréville (comte de). Valady (de). Varroy. Vautrain. Vétillart. Vimal-Dessaignes. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte
d'). Besnard. Besson. Bouisson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Le Flo (général). Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 20 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Excuses. = Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. — Article 3. Amendement de M. Clapier : MM. Clapier, Emile Lenoël, le ministre de l'intérieur, Bérenger (de la Drôme), de Labassière. Adoption au scrutin. — Retrait du projet par M. Lucet, au
au scrutin. — Retrait du projet par M. Lucet, au nom de la minorité de la commission, et reprise par M. Paris (Pas-de-Calais). PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Félix Renaud, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale. L'Assemblée s'est arrêtée hier à l'ancien article 14, qui