jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'abord, puis en toutes lettres, dans les cadres de la feuille n° 12 réservés à cette indication, le nombre des enveloppes, sans distinction de catégorie, comprises dans la liasse. C'est ce nombre qui, dans les bureaux sédentaires, devra être porté en sortie sur le carnet n° 513-1 d'entrée et de sortie des chargements de valeurs à recouvrer ou recouvrées dont il est parlé ci-dessus au paragraphe 1° et dont l'emploi est expliqué au paragraphe 3 ci-après. Les bureaux auxquels parviendront en passant des enveloppes n° 1488 et 1484 réuniront purement et simplement ces enveloppes à celles qu'ils auront eux-mêmes à
et simplement ces enveloppes à celles qu'ils auront eux-mêmes à transmettre à leurs correspondants, et ils ne feront de toutes les enveloppes à destination du même bureau qu'une seule et unique liasse, qui sera insérée, comme il est dit au paragraphe 4 ci-dessus, dans leur paquet chargé transmis à ce bureau. Dans le cas où un bureau n'aurait à transmettre aucun objet devant être inscrit nominativement sur la feuille n° 13, la partie réservée à l'inscription des objets de l'espèce serait barrée en croix. Les chargements de valeurs à recouvrer ou recouvrées du régime intérieur seraient simplement enroulés avec la
ou recouvrées du régime intérieur seraient simplement enroulés avec la feuille n° 12, après inscription de leur nombre dans le cadre spécial de cette feuille. La présence de cette liasse dans la dépêche serait signalée au bureau correspondant par l'apposition sur la feuille d'avis, du timbre «chargé», comme si la dépêche contenait des chargements ordinaires, l'examen de la feuille n° 12 étant suffisant pour indiquer que cette dépêche ne contient que des chargements de recouvrements. La liasse de ces chargements devrait d'ailleurs, dans cette circonstance, être placée immédiatement au-dessous de la feuille d'avis, de manière à être le premier paquet
la feuille d'avis, de manière à être le premier paquet que l'on devra apercevoir à l'ouverture de la dépêche. Si le cadre réservé à l'inscription des chargements ordinaires n'avait pas été barré en croix, le bureau destinataire signalerait, le fait par procès-verbal n° 165 (ancien N° 776). Toute différence entre le nombre porté au cadre spécial et celui des enveloppes reçues sera signalée comme s'il s'agissait de chargements ordinaires. Dans le cas, au contraire, où un bureau n'aurait à transmettre aucun chargement de valeurs à recouvrer ou recouvrées, le receveur ou le chef de brigade barrerait en croix le cadre
ou le chef de brigade barrerait en croix le cadre spécialement ménagé sur la feuille n° 12 pour l'inscription du nombre des enveloppes n° 1488 et 1484 expédiées. En attendant la réimpression des feuilles n° 12, dont le premier tirage comportera le cadre en question, les agents utiliseront la formule du modèle actuel. Après avoir inscrit les chargements ordinaires qu'ils ont à expédier, ils tireront dans toute la longueur de la feuille n° 12 une ligne barrée à l'encre et laisseront deux ou trois lignes en blanc à la suite desquelles ils porteront, dans la forme indiquée ci-dessous, en chiffres
desquelles ils porteront, dans la forme indiquée ci-dessous, en chiffres et en toutes lettres, le nombre des chargements de valeurs à recouvrer et recouvrées insérées dans la dépêche: En recouvrements : 12—douze Dans les bureaux sédentaires, où la feuille n° 12 comporte un talon, la même mention devra être reproduite sur ce talon, où les agents se borneront toutefois à inscrire en chiffres seulement, le nombre des enveloppes expédiées. Dans le cas où la première page des feuilles n° 12 serait employée entièrement au l'inscription des chargements ordinaires et ne laisserait pas un espace suffisant pour porter la mention relative
laisserait pas un espace suffisant pour porter la mention relative au nombre des enveloppes n° 1488 et 1484 jointes au paquet chargé, de manière qu'il existe toujours un intervalle libre avant cette mention, les agents porteraient, au bas de la page, le mot «recouvrements» et la mention spéciale aux enveloppes n° 1488 et 1484 à la page suivante. Les registres de dépôt des chargements n° 510 et 511 ne recevront également qu'au fur et à mesure de leur réimpression les modifications que comporte l'affectation exclusive du registre n° 512 à l'enregistrement des chargements de valeurs à recouvrer et recouvrées du
l'enregistrement des chargements de valeurs à recouvrer et recouvrées du régime intérieur. Les receveurs ne devront donc pas perdre de vue, tant qu'ils ne seront pas approvisionnés de registres des types nouveaux, que désormais les chargements d'office et en franchise autres que les enveloppes n° 1484 doivent être enregistrés sur le registre de dépôt n° 510 des objets recommandés et des chargements de valeurs déclarées avec lesquels ils se trouveront dès lors confondus. Il est rappelé que les chargements de valeurs à recouvrer ou restées impayées à destination de l'étranger seront également enregistrés sur le registre n° 510. Les agents
seront également enregistrés sur le registre n° 510. Les agents sont, en conséquence, expressément invités, afin de tenir leur attention toujours en éveil sur ce point, à biffer à la main de l'en-tête du registre n° 512 les mots: des chargements d'office et en franchise qu'ils auront soin d'ajouter au texte de l'en-tête du registre n° 510 à la suite des mots: chargements de valeurs déclarées. De même, les indications du registre n° 512 devront être complétées par la mention en recouvrées ajoutée aux mots : chargements de valeurs à recouvrer. Tous les bureaux de Paris (ancien et nouveau) et
recouvrer. Tous les bureaux de Paris (ancien et nouveau) et quelques bureaux du département de la Seine qui ne correspondent pas directement avec les bureaux ambulants, mais qui, cependant, à certains envois de la journée adressent à ces bureaux des paquets chargés, cesseront de comprendre, dans ces paquets, comme ils le font actuellement, les chargements de valeurs à recouvrer ou recouvrées du régime intérieur qui doivent être acheminés par cette voie. À l'avenir, ils transmettront en bloc ces chargements, dans la forme prescrite au paragraphe 4 ci-dessus, et au 4ème envoi de la journée, à leur bureau de passe qui
envoi de la journée, à leur bureau de passe qui se conformera pour les diriger sur leur destination aux dispositions du paragraphe 5. Mais ces derniers bureaux ne transmettront aux bureaux ambulants ou sédentaires des départements avec lesquels ils correspondent, les enveloppes n° 1488 et 1484 reçues de leurs bureaux satellites, ainsi que celles originaires de leur propre bureau, qu'à l'envoi suivant celui où ils doivent les recevoir. De leur côté, les bureaux ambulants cesseront également de comprendre dans les paquets chargés qu'ils adressent à chacun des rayons de distribution les chargements de valeurs à recouvrer ou recouvrées du régime
les chargements de valeurs à recouvrer ou recouvrées du régime intérieur qui leur parviennent et qui sont à destination de l'ancien Paris. À l'avenir, ils formeront des chargements de cette nature un paquet unique qui sera compris dans leur paquet des chargements adressés à la Recette principale, rayon central. Ce paquet sera recouvert d'une étiquette spéciale n° 12-H, libellée comme ci-dessous : MESS. N° 2. Les nombres indiqués sur cette étiquette en chiffres et en toutes lettres seront également reportés sur la feuille n° 12 adressée au rayon central. Tous les bureaux sédentaires en correspondance avec la Recette principale de
les bureaux sédentaires en correspondance avec la Recette principale de la Seine seront approvisionnés de l'étiquette en question sur la demande que les chefs de service intéressés devront adresser d’urgence ; sous le timbre de la Division du Matériel et de la Construction et de l’Exploitation électrique. Ils recouvriront de cette étiquette les paquets des recouvrements compris dans leurs dépêches pour Paris. Mais, comme par le passé, les bureaux ambulants dirigeront sur les bureaux distributeurs du nouveau Paris les chargements de valeurs à recouvrer ou recouvrées qui sont à destination de ces bureaux. Etablissement d'un compte particulier (l'entrée et de
de ces bureaux. Etablissement d'un compte particulier (l'entrée et de sortie des enveloppes n° 1488 et 1494). Les chargements de valeurs à recouvrer et recouvrées du régime intérieur, étant dorénavant complètement séparés des chargements ordinaires, ne seront plus, comme précédemment, confondus avec ces derniers dans les décomptes établis sur les registres n° 15 (ancien) ou n° 513 (ancien) des bureaux sédentaires; ils donneront lieu à un décompte spécial. À cet effet, il a été créé, à l’usage de ces bureaux, un registre d’entrée et de sortie n° 513-1 sur lequel sera désormais porté le nombre des enveloppes n° 1488 et
sera désormais porté le nombre des enveloppes n° 1488 et 1494 reçues et expédiées. Tenue du registre d'entrée et de sortie n° 513-1. Tous les bureaux sédentaires, y compris les établissements de facteurs, boiteaux ainsi que les bureaux du Levant qui participent au service des recouvrements, devront donc, tant à la réception qu'à l’expédition des dépêches, maintenir la distinction établie désormais sur des feuilles n° 12. Les chargements inscrits nominativement sur ces feuilles seront seuls portés au registre n° 513 (anc. n° 108), les chargements de valeurs à recouvrer et recouvrées, mentionnés en nombre dans le cadre spécial desdites feuilles
recouvrées, mentionnés en nombre dans le cadre spécial desdites feuilles n° 12, seront, en conformité des dispositions du paragraphe ci-dessus, portés sur le nouveau registre n° 513-1. Dans le cas où, par application des dispositions des paragraphes 28 et 25 de l’Instruction n° 348 sur le service des recouvrements, des chargements de valeurs à recouvrer (enveloppes n° 1488) devraient être réexpédiés sur une nouvelle adresse ainsi que des chargements de valeurs recouvrées (enveloppes n° 1494) dont le destinataire aurait changé de résidence, ces chargements seraient, inscrits, le jour de leur réexpédition, sur le registre de dépôt n° 515 avec mention
réexpédition, sur le registre de dépôt n° 515 avec mention spéciale et se trouveraient dès lors confondus avec les autres chargements de même nature reçus et expédiés le même jour. Régime particulier aux bureaux ambulants. Seuls, et par exception, les bureaux ambulants continueront à comprendre comme actuellement, dans une seule inscription, sur leur registre n° 10 le nombre des chargements de valeurs à recouvrer ou recouvrées avec celui des chargements ordinaires originaires ou à destination du même bureau correspondant. Les chefs de brigade devront donc, en conséquence, additionner, tant à la réception qu'à l’expédition des dépêches, le nombre des enveloppes
la réception qu'à l’expédition des dépêches, le nombre des enveloppes n° 1488 et 1494 indiqué dans le cadre spécial de la feuille n° 13 et reconnu exact, avec le nombre des chargements inscrits nominativement sur cette feuille. Carnet n° 769-1 de la présentation à rencaissement des valeurs originaires de France, de l’Algérie et des bureaux du Levant et de la distribution des chargements de valeurs recouvrées. Comme conséquence des dispositions qui précèdent et en vue d'assurer un contrôle efficace, il a été créé un carnet n° 709-1 analogue au carnet de distribution actuel n° 511 et qui sera exclusivement affecté
de distribution actuel n° 511 et qui sera exclusivement affecté à l'inscription : 1° Des valeurs mises en recouvrement (excepté les valeurs originaires de l’étranger). 2° Des chargements de valeurs recouvrées à distribuer aux destinataires. Les receveurs mettront le plus grand soin à inscrire séparément, à chaque distribution, sur le carnet n° 759-1, les valeurs à recouvrer à présenter à l'encaissement et les charges de valeurs recouvrées à distribuer à domicile, de telle sorte que les valeurs de même nature se trouvent inscrites les unes à la suite des autres. Le modèle du carnet n° 759-1 reproduit ci-après indique d'ailleurs
Le modèle du carnet n° 759-1 reproduit ci-après indique d'ailleurs suffisamment, les conditions dans lesquelles ce carnet devra être tenu. BULLETIN MENSUEL, N° 2. — 14e VOLUME FÉVRIER 1891. N° 759-1. ANNÉE 1891. Mois DE FÉVRIER 1891. NUMÉRO TAT. NOM ET ADRESSE. DÉBITEURS DE VALEURS ET TOTAL. PAR. DATE DU MOIS EN COURANT. À R. V. I OU DOS DESTINATAIRE. L'ADRESSE DU MANDAT. LE REGISTRE DES VALEURS RECUEVRÉES. D'ORIGINE. ENCUIS, POUR. 1891. francs. M. Victor Vauthier, 50, boulevard de Strasbourg, Orléans. M. Norbert Vallon, 51, rue de Paris, Orléans. M. Auguste Vallon, 72, rue Pasquier, Orléans. M. Calixte Vallon, 18,
Auguste Vallon, 72, rue Pasquier, Orléans. M. Calixte Vallon, 18, rue Vieille, Marseille. M. Pierre Vallon, 5, rue du Pont, Béliers. M. François Vallon, 72, rue de Belfort, Lyon. NORD, Toutes les règles relatives à la tenue du carnet n° 759 sont, au surplus, applicables en tous points à la tenue du nouveau carnet n° 759-1. L'Administration invite expressément les agents à apporter tous leurs soins et toute leur attention dans l'application des nouvelles mesures qui font l'objet de la présente Instruction. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. BUREAU DU CONTRÔLE DES PRODUITS. Proportions à observer dans les demandes de figurines. Il
PRODUITS. Proportions à observer dans les demandes de figurines. Il a été constaté fréquemment que, pour établir leurs demandes de timbres-poste, cartes postales, cartes-lettres, etc., les receveurs n'observent pas toujours les proportions qui leur sont indiquées par l'appendice n° 14 de l'instruction générale. Il en résulte que, parfois, le montant des figurines qu'ils prennent en charge comporte des fractions de franc et que, par suite, le montant de la remise de 1 p. 100 qui leur est allouée comporte, à son tour, des fractions de centime. Ces fractions de centime n'étant pas admises en comptabilité, l'Administration, en vue de la
n'étant pas admises en comptabilité, l'Administration, en vue de la régularisation des écritures, est obligée de prescrire des rectifications, par voie de compensation d'un mois sur l'autre. Afin de prévenir le retour de faits semblables, j'ai fait établir un nouveau appendice n° 14 qui est reproduit à la suite de la présente notification et qui comprend toutes les catégories de figurines utilisées actuellement pour le service des postes. Ce nouvel appendice devra être substitué à celui qui figure actuellement sur l'instruction générale et devra servir de règle aux receveurs pour l'établissement de leurs demandes. Il est recommandé aux chefs de
l'établissement de leurs demandes. Il est recommandé aux chefs de service de contrôler, avec le plus grand soin, les demandes des comptables et de veiller d'une manière particulière à ce qu'aucune irrégularité ne se produise désormais dans cette partie du service. Appendice n° 14. TIMBRES-POSTE À 1, 3, 5 ET 15 CENTIMES. 2 feuilles, soit 300 figurines. 6 900 8 1,200 10 1,500 12 1,800 14 2,100 et ainsi de suite, par multiple de 2 feuilles. TIMBRES-POSTE DE 2, 4 ET 6 CENTIMES. 1 feuille, soit 150 figurines. 2 feuilles, soit 300 3 450 4 500 5 600 6 900
soit 300 3 450 4 500 5 600 6 900 7 10,50 et ainsi de suite, par multiple de 1 feuille. TIMBRES-POSTE DE 25 ET 75 CENTIMES. 2/15 de feuille, soit 20 figurines. 4/15 6/15 etc. 2 feuilles, soit 300 figurines. 4 600 6 900 8 1,200 et ainsi de suite, par multiple de 2 feuilles ou de 2/15 de feuille. TIMBRES-POSTE À 50, 30, 40, 50 ET 1 FRANC. 1/15 de feuille, soit 10 figurines. 2/15 3/15 4/15 etc. 1 feuille, soit 150 figurines. 2 feuilles, soit 300 3 450 4 600 et ainsi de suite, par multiple de
450 4 600 et ainsi de suite, par multiple de 1 feuille ou de 1/15 de feuille. TIMBRES-POSTE À 5 FRANCS (FEUILLE DE 70 FIGURINES). 1/15 de feuille, soit 5 figurines. 2/15 3/15 4/15 etc. 1 feuille, soit 75 figurines. 2 feuilles, soit 150 3 225 4 500 et ainsi de suite, par multiple de 1 feuille ou de 1/15 de feuille. CHIFFRES-TAXES. Les chiffres-taxes de toutes catégories peuvent être demandés en nombre indéterminé de feuilles ou de 1/15 de feuille. Les feuilles de chiffres-taxes à 5 francs sont de 76 figurines. BULLETIN MENSUEL, N° 2. — 14e VOLUME FÉVRIER
76 figurines. BULLETIN MENSUEL, N° 2. — 14e VOLUME FÉVRIER 1891. CARTES POSTALES À 10 ET 20 CENTIMES. CARTES-LETtres À 15 ET À 25 CENTIMES. Le minimum des demandes doit être de 10 cartes pour les cartes postales à 20 cartes-lettres et le total des demandes devra toujours être un multiple de 10 et de 5 pour les cartes postales. Le lettré devra toujours être de 20 un multiple de 10 pour les premières et un multiple de 5 pour les secondes, Charges lettres à 15 centimes. Cartes postales à or 10. Cartes postales à or 20. 20 10 20
or 10. Cartes postales à or 20. 20 10 20 10 80 20 100 20 120 30 70 35 Et ainsi de suite. Enveloppes timbrées, Enveloppes timbrées, Bandes timbrées à 1/3, 2 1/3, 3e 1/3. À 5e 1/2. Le minimum des quantités à demander Le minimum des Le minimum des sera de 76 bandes à 1 1/3, 300 à 2e 1/3 quantités à demander quantités à demander et. 50 à 3e 1/3. Il ne pourra être demandé sera de 200 enveloppes que des multiples de ces nombres, et il ne pourra et. il ne pourra être À 1/3, À 2e
pourra et. il ne pourra être À 1/3, À 2e 1/3, À 3e 1/3. être demandé des multiples de 200. Ajouter des multiples de ce nombre. 75 300 60 200 50 150 600 120 100 100 225 900 180 600 150 300 1,200 240 800 200 375 1,500 300 1,000 150 100 1,800 360 1,200 300 425 2,100 420 1,500 350 600 2,400 480 Et ainsi de suite. NOTA. — La demande collective par département devra toujours comporter, pour les cartes postales à 0 fr. 10, un multiple de 500 cartes, et pour les bandes à 1/3, 2e 1/3, 3e
cartes, et pour les bandes à 1/3, 2e 1/3, 3e 1/3, un multiple de 300 bandes. RECTIOQ DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. — CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. Achat de rente. Les titres provisoires délivrés aux souscripteurs de l'emprunt du 10 janvier 1891 sont au porteur. La Caisse nationale d'épargne ne pourra faire acheter de la rente nouvelle pour le compte de ses déposants, qu'après la délivrance des titres définitifs. Les receveurs des postes et des télégraphes sont invités à donner ce renseignement aux déposants qui manifesteraient l'intention de faire acheter des titres du
déposants qui manifesteraient l'intention de faire acheter des titres du nouvel emprunt. DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. — BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. Modification à l'Instruction n° 75, insérée au Bulletin mensuel d'août 1890, page 897. Ajouter à l'article 8 : Ce mandat peut être donné au moyen de la mention suivante, inscrite et signée sur les deux parties de la formule de remboursement, avant envoi à la direction qui ouvre le compte courant : Vu, bon à payer au Receveur (ou à l'Économe) de l'asile. L'Administrateur provisoire, Paris, le 1er février 1891. Le Directeur général,
L'Administrateur provisoire, Paris, le 1er février 1891. Le Directeur général, DE SELVES. DIRECTION CENTRALE DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE. — CORRESPONDANCE GÉNÉRALE. La date de mise en activité des quatre succursales de plein exercice de la caisse nationale d'épargne, créées en vertu de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1891 à Agen, Chambéry, Draguignan et Pau, est fixée au 1er avril 1891. Les opérations des déposants seront constatées sur des livrets formant une série spéciale à chaque succursale. Les nouvelles séries porteront les numéros suivants formés du numéro indicatif du département (Instruction n°
numéros suivants formés du numéro indicatif du département (Instruction n° 24, article 72), augmenté de 200 : Agen Série n° 247. Pau Série n° 264. Chambéry Série n° 273. Draguignan Série n° 280. L'instruction n° 68, insérée au bulletin mensuel d'avril 1890, page 576, est applicable aux succursales ci-dessus désignées. FÉVRIER 1891. DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Tableau des opérations effectuées pendant l'année 1890. Versements reçus de 1,930,960 déposants, dont 345,712 nouveaux 260,170,330 20e. Remboursements à 728,696 déposants, dont 145,665 pour solde 185,918,664 15° 1 Rentes achetées à 3,354 déposants pour un capital de 4,200,805 45 EXCÉDENT de recettes
déposants pour un capital de 4,200,805 45 EXCÉDENT de recettes 70,050,860 60 DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Tableau des opérations effectuées pendant le mois de Janvier 1891. Versements reçus de 27,950 déposants, dont 54,162 nouveaux 32,049,387 98e Remboursements à 69,165 déposants, dont 14,384 pour solde 19,085,021 98° Rentes achetées à 294 déposants pour un capital de 19,438,600 03 Exécuté de 353,038 05 EXCÉDENT de recettes 12,610,727 95 Nombre de comptes existant au 1er janvier 1891 : 1,530,711. IMPRIMERIE NATIONALE.— Février 1891. ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Arras et
des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Arras et RÉSEAUX ANNEXES. VII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Denis, annexe de celui de Paris. VIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Denis. IX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Montmorency, annexe de celui de Paris. X. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Choisy-le-Roi, annexe
des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Choisy-le-Roi, annexe de celui de Paris. XI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Choisy-le-Roi. XII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Fontenay-sous-Bois, annexe de celui de Paris. XIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Ivry, annexe de celui de Paris. BULLETIN MENSUEL N° 2 SUPPLémentaire. 14e VOLUME. FEVRIER 1891. XIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie
1891. XIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe d'Ivry. XV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Germain-en-Laye, annexe de celui de Paris. XVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique au Raincy, annexe de celui de Paris. XVII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Châtillon, annexe de celui de Paris. XVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de
de Paris. XVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Cloud, annexe de celui de Paris. XIX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Cloud. XX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Asnières, annexe de celui de Paris. XXI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Saint-Cloud. XXII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et
XXII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Étretat, annexe de celui de Fourmies. XXIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Domblain, annexe de celui de Nancy. XXIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant l'étendue du réseau téléphonique annexe de Puteaux. XXV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Pauillac, annexe de celui de Bordeaux. XXVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de