jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
20 grammes, envoi au moins égal à 1,000 (0 fr. 03 gr.. 006, connue pour triés et enlassés par délégués. Parlement et par bureau les lettres de distribution .... ) Pour être admises au tarif des imprimés, les cartes postales ne doivent Jusqu'à 50 grammes, en suspens comporter aucune mention inadéquate Au-dessus de 50 grammes, 15 0 03 Envelope autre que du papier, par 50 grammes ou action de le nom, la qualité et : 100 gr. excédant et l'adresse de l'éditeur, DESIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'acheminement cents 3. Cartes électorales imprimées, bulletins de
des correspondances d'acheminement cents 3. Cartes électorales imprimées, bulletins de vote, A. 25 ou autre imprimés ou manuscrits gr " frac0$00'2 Idem. Impressions en relief en caractères Braille ou de tout autre système à l'usage spécial des aveugles : Au-dessus de 500 grammes, par 500 grammes ou fraction de 500 grammes excédant. TARIFS SPÉCIAUX MAINTENUS PROVISOIREMENT a) Avertissements et avis concernant les perceptions des contributions directes ayant beneficie des tarifs spéciaux des réceveurs dont bénéficiaient. Jusqu'à 5 grammes, 0 fr. 01 0 002 lettres a) De collectivités ou associations ne ou associations ayant pas acte de commerce ; b) Les
ou associations ayant pas acte de commerce ; b) Les avis imprimés au moyen desquels les mairies b) Avertissement et avis faites invitent aux retraites ouvrières à venir retirer au sujet des contributions de l'impôt directes. Jusqu'à 10 grammes, 0 fr. 01 0 002 carte ou l'échange de l'assuré ou concernant les catégories de l'assurance, Les correspondances concernent l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et le service des retraites des ouvriers mineurs. a) JOURNAUX ROUTÉS et JOURNAUX non routés POIDS de l'exemplaire c'3 5 *| g* h| gj ' c1 0 c | CI: « 0h
h| gj ' c1 0 c | CI: « 0h «H » U 1;'b C ce Si C fifi 3 Q. s d M-g. ^ g -, «g ""aalt) s cent. ce.11t. cent. cent. Jusqu'à 50 grammes, 100-2 1/2 0$0 1 De 50 à 75 grammes, 2 0 0 14 3 11/2 1 0 0 12 De 75 à 100 grammes, 3 0 0 6 1 1/2 0 003 De 100 à 125 grammes, 4 0 0 10 2 2 1/2 0 005 De 125 à 150 grammes, 5 0 0 14 2 2 1/2 0 011 De 150 à
0 14 2 2 1/2 0 011 De 150 à 175 grammes, 6 0 0 18 2 2 1/2 0 017 De 175 à 200 grammes, 7 0 0 22 2 2 1/2 0 023 De 200 à 225 grammes, 8 0 0 26 2 2 1/2 0 029 De 225 à 250 grammes, 9 0 0 30 2 2 1/2 0 035 De 250 à 275 grammes, 10 0 0 34 2 2 1/2 0 041 De 275 à 300 grammes, 11 0 0 38 2 2 1/2 0 047 De 300 à 325 grammes, 12 0 0 42
047 De 300 à 325 grammes, 12 0 0 42 2 2 1/2 0 053 De 325 à 350 grammes, 13 0 0 46 2 2 1/2 0 059 De 350 à 375 grammes, 14 0 0 50 2 2 1/2 0 065 De 375 à 400 grammes, 15 0 0 54 2 2 1/2 0 071 De 400 à 425 grammes, 16 0 0 58 2 2 1/2 0 077 De 425 à 450 grammes, 17 0 0 62 2 2 1/2 0 083 De 450 à 475 grammes, 18 0 0 66 2 2 1/2 0 089 De
18 0 0 66 2 2 1/2 0 089 De 475 à 500 grammes, 19 0 0 70 2 2 1/2 0 095 De 500 à 525 grammes, 20 0 0 74 2 2 1/2 0 101 De 525 à 550 grammes, 21 0 0 78 2 2 1/2 0 107 De 550 à 575 grammes, 22 0 0 82 2 2 1/2 0 113 De 575 à 600 grammes, 23 0 0 86 2 2 1/2 0 119 De 600 à 625 grammes, 24 0 0 90 2 2 1/2 0 125 De 625 à 650 grammes, 25 0
1/2 0 125 De 625 à 650 grammes, 25 0 0 94 2 2 1/2 0 131 De 650 à 675 grammes, 26 0 0 98 2 2 1/2 0 137 De 675 à 700 grammes, 27 0 0 102 2 2 1/2 0 143 De 700 à 725 grammes, 28 0 0 106 2 2 1/2 0 149 De 725 à 750 grammes, 29 0 0 110 2 2 1/2 0 155 De 750 à 775 grammes, 30 0 0 114 2 2 1/2 0 161 De 775 à 800 grammes, 31 0 0 118 2 2 1/2 0
800 grammes, 31 0 0 118 2 2 1/2 0 167 De 800 à 825 grammes, 32 0 0 122 2 2 1/2 0 173 De 825 à 850 grammes, 33 0 0 126 2 2 1/2 0 179 De 850 à 875 grammes, 34 0 0 130 2 2 1/2 0 185 De 875 à 900 grammes, 35 0 0 134 2 2 1/2 0 191 De 900 à 925 grammes, 36 0 0 138 2 2 1/2 0 197 De 925 à 950 grammes, 37 0 0 142 2 2 1/2 0 203 De 950 à 975 grammes,
2 2 1/2 0 203 De 950 à 975 grammes, 38 0 0 146 2 2 1/2 0 209 De 975 à 1000 grammes, 39 0 0 150 2 2 1/2 0 215 Envoi au moins égal à 1,000 (0 fr. 03 gr.. 006, connue pour triés et enlassés par délégués. Parlement et par bureau les lettres de distribution .... ) Pour être admises au tarif des imprimés, les cartes postales ne doivent Jusqu'à 50 grammes, en suspens comporter aucune mention inadéquate Au-dessus de 50 grammes, 15 0 03 Enveloppe autre que du papier, par 50 grammes ou action de
autre que du papier, par 50 grammes ou action de le nom, la qualité et : 100 gr. excédant et l'adresse de l'éditeur, DESIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'acheminement cents 3. Cartes électorales imprimées, bulletins de vote, A. 25 ou autre imprimés ou manuscrits gr " frac0$00'2 Idem. Impressions en relief en caractères Braille ou de tout autre système à l'usage spécial des aveugles : Au-dessus de 500 grammes, par 500 grammes ou fraction de 500 grammes excédant. TARIFS SPÉCIAUX MAINTENUS PROVISOIREMENT a) Avertissements et avis concernant les perceptions des contributions directes ayant bénéficié des
avis concernant les perceptions des contributions directes ayant bénéficié des tarifs spéciaux des réceveurs dont bénéficiaient. Jusqu'à 5 grammes, 0 fr. 01 0 002 lettres a) De collectivités ou associations ne ou associations ayant pas acte de commerce ; b) Les avis imprimés au moyen desquels les mairies b) Avertissement et avis faites invitent aux retraites ouvrières à venir retirer au sujet des contributions de l'impôt directes. Jusqu'à 10 grammes, 0 fr. 01 0 002 carte ou l'échange de l'assuré ou concernant les catégories de l'assurance, Les correspondances concernent l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et
de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes et le service des retraites des ouvriers mineurs. a) JOURNAUX ROUTÉS et JOURNAUX non routés POIDS de l'exemplaire c'3 5 *| g* h| gj ' c1 0 c | CI: « 0h «H » U 1;'b C ce Si C fifi 3 Q. s d M-g. ^ g -, «g ""aalt) s cent. ce.11t. cent. cent. Jusqu'à 50 grammes, 100-2 1/2 0$0 1 De 50 à 75 grammes, 2 0 0 14 3 11/2 1 0 0 12 De 75 à 100 grammes, 3 0 0 6 1 1/2 0 003
100 grammes, 3 0 0 6 1 1/2 0 003 De 100 à 125 grammes, 4 0 0 10 2 2 1/2 0 005 De 125 à 150 grammes, 5 0 0 14 2 2 1/2 0 011 De 150 à 175 grammes, 6 0 0 18 2 2 1/2 0 017 De 175 à 200 grammes, 7 0 0 22 2 2 1/2 0 023 De 200 à 225 grammes, 8 0 0 26 2 2 1/2 0 029 De 225 à 250 grammes, 9 0 0 30 2 2 1/2 0 035 De 250 à 275 grammes, 10
2 1/2 0 035 De 250 à 275 grammes, 10 0 0 34 2 2 1/2 0 041 De 275 à 300 grammes, 11 0 0 38 2 2 1/2 0 047 De 300 à 325 grammes, 12 0 0 42 2 2 1/2 0 053 De 325 à 350 grammes, 13 0 0 46 2 2 1/2 0 059 De 350 à 375 grammes, 14 0 0 50 2 2 1/2 0 065 De 375 à 400 grammes, 15 0 0 54 2 2 1/2 0 071 De 400 à 425 grammes, 16 0 0 58 2 2 1/2
à 425 grammes, 16 0 0 58 2 2 1/2 0 077 De 425 à 450 grammes, 17 0 0 62 2 2 1/2 0 083 De 450 à 475 grammes, 18 0 0 66 2 2 1/2 0 089 De 475 à 500 grammes, 19 0 0 70 2 2 1/2 0 095 De 500 à 525 grammes, 20 0 0 74 2 2 1/2 0 101 De 525 à 550 grammes, 21 0 0 78 2 2 1/2 0 107 De 550 à 575 grammes, 22 0 0 82 2 2 1/2 0 113 De 575 à 600
82 2 2 1/2 0 113 De 575 à 600 grammes, 23 0 0 86 2 2 1/2 0 119 De 600 à 625 grammes, 24 0 0 90 2 2 1/2 0 125 De 625 à 650 grammes, 25 0 0 94 2 2 1/2 0 131 De 650 à 675 grammes, 26 0 0 98 2 2 1/2 0 137 De 675 à 700 grammes, 27 0 0 102 2 2 1/2 0 143 De 700 à 725 grammes, 28 0 0 106 2 2 1/2 0 149 De 725 à 750 grammes, 29 0 0 110 2
De 725 à 750 grammes, 29 0 0 110 2 2 1/2 0 155 De 750 à 775 grammes, 30 0 0 114 2 2 1/2 0 161 De 775 à 800 grammes, 31 0 0 118 2 2 1/2 0 167 De 800 à 825 grammes, 32 0 0 122 2 2 1/2 0 173 De 825 à 850 grammes, 33 0 0 126 2 2 1/2 0 179 De 850 à 875 grammes, 34 0 0 130 2 2 1/2 0 185 De 875 à 900 grammes, 35 0 0 134 2 2 1/2 0 191 De 900
0 0 134 2 2 1/2 0 191 De 900 à 925 grammes, 36 0 0 138 2 2 1/2 0 197 De 925 à 950 grammes, 37 0 0 142 2 2 1/2 0 203 De 950 à 975 grammes, 38 0 0 146 2 2 1/2 0 209 De 975 à 1000 grammes, 39 0 0 150 2 2 1/2 0 215 Envoi au moins égal à 1,000 (0 fr. 03 gr.. 006, connue pour triés et enlassés par délégués. Parlement et par bureau les lettres de distribution .... ) Pour être admises au tarif des imprimés, les
.... ) Pour être admises au tarif des imprimés, les cartes postales ne doivent Jusqu'à 50 grammes, en suspens comporter aucune mention inadéquate Au-dessus de 50 grammes, 15 0 03 Enveloppe autre que du papier, par 50 grammes ou action de le nom, la qualité et : 100 gr. excédant et l'adresse de l'éditeur, DESIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'acheminement cents 3. Cartes électorales imprimées, bulletins de vote, A. 25 ou autre imprimés ou manuscrits gr " frac0$00'2 Idem. Impressions en relief en caractères Braille ou de tout autre système à l'usage spécial des aveugles
ou de tout autre système à l'usage spécial des aveugles : Au-dessus de 500 grammes, par 500 grammes ou fraction de 500 grammes excédant. TARIFS SPÉCIAUX MAINTENUS PROVISOIREMENT a) Avertissements et avis concernant les perceptions des contributions directes ayant bénéficié des tarifs spéciaux des réceveurs dont bénéficiaient 0 05 1 mandés 5 Taxe supplémentaire appliquée aux lettres de service provisoire. Pour bénéficier des levées, les lettres suspendues, posées après les levées principales, doivent être intégralement affranchies. La perte donne droit à une indemnité pour recouvrir les dommages. Droit de recommander couvre jusqu'à 500 grammes et a une taxe de 25
couvre jusqu'à 500 grammes et a une taxe de 25 francs en cas de perte. Mêmes garanties, taxes et conditions applicables. Maximum de responsabilité selon la catégorie des volés. Pour les objets recommandés ou de remboursement, voir les conditions particulières. La surtaxe de 0 francs 20 est perçue sur le distributeur poste restante du destinataire si elle n'a pas été acquittée au départ par l'expéditeur. DÉSIGNATION TAXE Prix en POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'affranchissement Les envois effectués dans les conditions du tarif réduit portant ou contenant cette surtaxe n'est appliquée qu'après instruction. Contraventions des notes de correspondance qu'après
n'est appliquée qu'après instruction. Contraventions des notes de correspondance qu'après instruction annulées et remises ou des inscriptions manuscrites non autorisées service (art. 9 de la loi du 25 juin 1856). Cette surtaxe n'est pas applicable aux lettres, enregistrées ou non, contenant des objets susceptibles d'être frappés d'un droit particulier en sus, tels que les timbres-poste, les objets de collection, etc. Nota. — Les objets non affranchis ou insuffisamment affranchis sont taxés au double de l'affranchissement ou de l'insuffisance d'affranchissement. TABLEAU III bis Relations des bureaux indochinois et français en Chine 3. Avec l'Indochine, la France, l'Algérie, la Tunisie, les Colonies
3. Avec l'Indochine, la France, l'Algérie, la Tunisie, les Colonies françaises et le Maroc : TAXE D'AFFRANCHISSEMENT Désignation des correspondances Poids et dimensions OBSERVATIONS centimes mesurés en centimes Jusqu'à 20 grammes, Cfr. 25 0 $ 10 Les lettres originaires de l'Indochine à destination des bureaux Indochinois ou Français en Chine sont affranchies au tarif colonial par 100 grammes ou selon leur poids ou volume. Poids maximum : 100 grammes. Dimensions : comme ci-dessus (le 100 grammes ou fraction est affranchi au tarif colonial. Autres objets : Tarif international. Dimensions en conformité avec les conditions du dépôt du régime international. 2°
conformité avec les conditions du dépôt du régime international. 2° Avec les autres pays : Taxes et conditions de dépôt du régime international pour toutes les catégories d'objets. Aristote, Fouchéou, Hankou, Pékin, Shanghai, Tchéfou, Tientsin. Canton, Hoihang, Pakhoi, Foshan, Hongkong, Yunnanfu. Les bureaux de Canton, Hoihang, Pakhoi, Hongkong, Yunnanfu participent, avec l'Indochine et entre eux, au service des lettres et boîtes de valeur déclarée. (Maximum de déclaration : 10.000 francs pour Canton et 5.000 francs pour Hoihang, Pakhoi, Hongkong, Yunnanfu). Le droit d'assurance pour les lettres et boîtes de valeur déclarée est de 20 centimes pour les premiers 1.000 francs
déclarée est de 20 centimes pour les premiers 1.000 francs et 10 centimes par 500 francs ou fraction de 1,000 francs excédant. TABLEAU IV Taxes et conditions d'admission des objets de correspondance de toute nature, applicables dans le régime franco-colonial et intercolonial. (Loi du 29 Mars 1920 promulguée en Indochine par arrêté du 30 juillet 1920). DÉSIGNATION TAXE POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'affranchissement centimes (provisoirement maintenu à) Les tarifs spéciaux appliqués aux maximums ou aux envois susceptibles d'être frappés d'un droit particulier en sus, tels que les timbres-poste, les objets de collection, etc. sont supprimés. Lettres et paquets
les objets de collection, etc. sont supprimés. Lettres et paquets clos de 5 à 100 grammes. 0 50 0 10 Au-dessus de 100 grammes 0 15 0 03 Dimensions entières : 40 centimètres de largeur ou fraction de 100 grammes ou fraction excédant. En forme de rouleau, 75 centimètres de longueur sur 10 centimètres de diamètre. Le tarif spécial prévu par la loi du 31 décembre 1916, pour les factures, relevés de comptes, Papiers d'affaires... Taxe des lettres... Comme pour les lettres ou de factures, non quittés expédiés sous bande et sous l'enveloppe ouverte est supprimé. Largeur : 10 à
et sous l'enveloppe ouverte est supprimé. Largeur : 10 à 14 centimètres. Hauteur: 7 à 9 centimètres. Cartes postales simples. 0 fr. 20 0 04 Cartes postales avec réponse payée... 0 fr. 40 0 08 Idem. Cartes postales illustrées... Le tarif de 0 fr. 15 comportant au plus cinq mots de correspondance outre le nom, l'adresse et la signature de l'expéditeur ainsi que la date de réception, est applicable à ces cartes postales illustrées. 0 fr. 15 0 03 Imprimés non périodiques : Le poids maximum est de 3 kilogrammes. Imprimés affranchis en suivant le service franco-colonial est pour chaque
Imprimés affranchis en suivant le service franco-colonial est pour chaque nombre au moins égal à 2 à 3 kilogrammes triés et ensembles. Pour être admis au tarif des imprimés, les cartes de visite sont assimilées aux autres objets de visite jusqu'à 50 grammes. Sous les auspices de la loi, aucune prestation ne comporte aucune récompense. 1) Au-dessus de 10 grammes, 0,15 franc. 2) Jusqu'à 50 grammes, 0,03 franc. 3) De 50 à 100 grammes, 0,05 franc. 4) Au-dessus de 500 grammes, 0,05 franc. 5) Pour chaque tranche ou fraction de 50 grammes. 6) Le tarif spécial maintenu provisoirement pour certains
50 grammes. 6) Le tarif spécial maintenu provisoirement pour certains objets destinés à l'usage spécial des aveugles, dont le poids excède 500 grammes, est de 0,05 franc. DÉSIGNATION TAXE Prix POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'affranchissement 1) Cartes électorales imprimées, bulletins de vote imprimés ou manuscrits, et circulaires électorales imprimées. Jusqu'à 20 grammes, 0,02 franc. 2) Impressions en relief en caractères Braille. De 20 à 100 grammes, 0,04 franc. 3) Pour tout autre système de signes à l'usage spécial des aveugles. Au-dessus de 500 grammes, 0,01 franc. a) Avertissements et avis. Sont supprimés des percepteurs des tarifs spéciaux des
et avis. Sont supprimés des percepteurs des tarifs spéciaux des contributions directes dont bénéficient : avertissements des réformes des percepteurs spéciaux des lettres de convocation des communes et des états envoyés sous bandes facultatives par les sociétés novices aux contributions ou associations subventionnées sous bandes qui ne font pas acte de commerce ; b) Les avis imprimés au moyen desquels les mairies invitent les assujettis à la loi sur les retraites ouvrières à retirer ou échanger leur carte d'assuré ; c) Les avis concernant le service des colis postaux ; d) Les correspondances concernant l'exécution de la loi sur retraites
d) Les correspondances concernant l'exécution de la loi sur retraites ouvrières et paysannes et le service des retraites des ouvriers mineurs. JOURNAUX POIDS DE L'EXEMPLAIRE DE PAGES non rouges cent. cents cent. cents Jusqu'à 50 grammes, 1,00 franc. De 50 à 75 grammes, 2,00 franc. De 75 à 100 grammes, 3,00 franc. Journaux et écrits périodiques. De 100 à 125 grammes, 4,00 franc. De 125 à 150 grammes, 5,00 franc. Et ainsi de suite en augmentant progressivement par 25 grammes ou fraction de 25 grammes. DÉSIGNATION TAXES Prix POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances en valeur nominale cents Jusqu'à 100
DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances en valeur nominale cents Jusqu'à 100 grammes, 0,40 franc. Poids maximum, 500 grammes. Echantillons de marchandises. Au-dessus de 100 grammes, on fait 0,01 franc par 100 grammes ou fraction de 100 grammes, excepté pour les objets postes restant admis jusqu'à 5 kilogrammes. Dimensions : 31 centimètres sur toutes les faces ou 19 centimètres si les deux autres dimensions ne dépassent pas 15 centimètres ; 0,45 X 0,45 s'il s'agit d'échantillons d'étoiles collés sur carton ciré. La perte donne droit à une indemnité postale, de 25 francs. Droits de recommandation, sauf le cas de force majeure. OBJETS
Droits de recommandation, sauf le cas de force majeure. OBJETS AFFRANCHIS droit à une indemnité équivalente au prix de vente, sauf le cas de force majeure. Le droit spécial de recommandation des paquets militaires est supprimé. Taxe calculée d'après le poids réel, en conformité du tarif applicable aux envois, les taxes et confrérie ordinaires, et conditions d'admissibilité. Droit fixe des recommandations. Ce sera ultérieurement réglé selon les circonstances des boîtes d'abonnement de 0,50 franc. Les droits lettres et nouveaux de valeur déclarée d'assurance des valeurs déclarées jusqu'à 1.000 francs et pour les premiers 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs
pour les premiers 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs en vigueur dans les services francs coloniaux sont abrogés, et remplacés par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs. AVIS DE RÉCEPTION DES OBJETS CHARGÉS OU RÉCOMMANDES TAXE FIXE DE 0,75 FRANC. Taxe des lettres ordinaires, sauf, valeurs à recouvrer. Droit de recommandation recouvre le cas de force majeure. Taxes et conditions applicables à la catégorie de responsabilités. Envois contre remboursement d'envois recommandés. Set collectif franco de même, excepté. Distribution par express des correspondances. Service provisoire postales est suspendu. DÉSIGNATIONS TAXE POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'affranchissement cents La
TAXE POIDS ET DIMENSIONS OBSERVATIONS des correspondances d'affranchissement cents La surtaxe de 20 centimes sur la distribution poste restant est perçue sur toutes les correspondances de toute nature, pour objet, acquittée au départ par l'expéditeur. Les envois effectués dans les conditions du tarif requise portant ou comportant des dispositions concernant des notes de cette surtaxe n'est applicable qu'après instructions placées celles des inscriptions manuscrites du Chef de service. La loi fixe des timbres non autorisés sont passibles d'une pénalité de 1 IV... 0 20. Môtif. Les objets non affranchis ou insuffisamment affranchis sont taxés au double de l'affranchissement ou de
insuffisamment affranchis sont taxés au double de l'affranchissement ou de l'insuffisance d'un affranchissement. France, y compris Algérie, Tunisie, Monaco, Andorre, bureaux français du Maroc, Colonies françaises Comores (Anjouan, Grande-Comore, Mayotte, Mohéli), Afrique Equatoriale Française (Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari, Tchad, Cameroun, Côte d'Ivoire, Côte française des Somalis, Afrique Occidentale Française (Dahomey, Guinée Française, Kerguelen et dépendances, Madagascar et dépendances (Nossi-Bé, Sainte-Marie de Madagascar), Mauritanie, Réunion, Sénégal, Haut-Sénégal et Moyen-Niger. Guadeloupe, Désirade, la Guadeloupe, Marie-Galante, la Martinique, Saint-Brice en Amérique, Kainanerie, Les Saintes, Saint-Martin (Nord), Antilles Françaises, Guyane française, Saint-Pierre et Miquelon, En Asie, Inde française (Chandernagor, Karikal, Mahé, Pondichéry, Yanaon, Iles Gambier,
Asie, Inde française (Chandernagor, Karikal, Mahé, Pondichéry, Yanaon, Iles Gambier, Iles Loyauté, Iles Marquises, Nouvelle-Calédonie, En Océanie, Nouvelles-Hébrides, Ile des Pins, Iles de la Société ou Tahiti, Iles Tuamotu, Iles Wallis. TABLEAU XIV Recouvrements 41 I 2 2 p. Élévation Mode de transmission Valeurs Pays avec lesquels Nature des recouvrements des valeurs à l'expéditeur sont admis à joindre 30 t (1) Les timbres, quittances et factures ne sont pas admis. Indochine (Arrêtés du Gouverneur Général non publiés), En piastre 1 bord, Des valeurs sur Tarif des lettres, 0 $.02 par, selon la fonction faite des droits, ou billons à ordre
selon la fonction faite des droits, ou billons à ordre au ou au porteur du timbre Général des timbres (Arrêtés du 18 février 1893 et 7 octobre 1893, et 29 mars, 18 mai 1898, loi du 29 mars 1920). de 25 centimes, impayés, transmis, à l'expéditeur à 200 I " 15 de 300 I sous chargement en 20 de 200 à 300 à 400 I franchise. (25 de 400 à 500 I " 50 de 500 à 1,000 I " 100 de 1,000 à 2,000 I " 150 de 2,000 à 3,000 I " 200 de 3,000 à 4,000 I
à 3,000 I " 200 de 3,000 à 4,000 I suivant la même proportion, sans en fraction suivant (arrêté du 15 septembre 1911). France, Algérie, Tunisie, Effets non provinciaux, En francs 1 bord, — 15 valeurs Tarif des lettres Jusqu'à 10 fr. ou mul (bureaux de la zone française lorsque le montant de chacune ne dépasse pas 500 fr. tant de chacune une taxe de l'envoi fractionnel (Arrêté, 7 février), commandement de 100 fr. par part, Colonies françaises pas à 100 fr. de 25 centimes, 60 centimes I d'autre part. 2— 5 valeurs, lorsque le montant (unique ou de plusieurs
2— 5 valeurs, lorsque le montant (unique ou de plusieurs de ces valeurs est supérieur à 10 fr. mais à la condition que le montant total de l'envoi ne dépasse pas 50 fr. 10 centimes (180 centimes) Bureaux français à l'étranger (voir liste tableau XIX) timbres recommandés; 2.003 fr. de même poids. Page 54, tableau XIII, conditions d'émission des mandats-poste, Régime intérieur, colonne "Taxe de l'avis de paiement", lire 25 centimes au lieu de 10 centimes. Page 54, tableau XIII, conditions d'émission des mandats-poste, remplacer les indications du Régime franco-colonial et intercolonial par les suivantes: Régime Jusqu'à 100 fr.... 0
et intercolonial par les suivantes: Régime Jusqu'à 100 fr.... 0 tr. 30 fr. franco-colonial, de 100 fr. on à 200 fr., 0 40 de 200 fr. on 400 fr. 0 60 de 400 fr. on à 600 fr. 0 80 intercalent, de 600 fr. on à 1000 fr. 1 00 de 1000 fr. on à 2000 fr. 2 00 de 2000 fr. on à 4000 fr. 4 00 Francs 4 mois 2 ans France, 500 fr. de 4000 fr. on à 5000 fr. 1 60 et 25 ren (Loi du 29 mars 1920) (Loi du 12 avril 1920) Tunisie, Métropole,
29 mars 1920) (Loi du 12 avril 1920) Tunisie, Métropole, Colonies française Ajouter, s'il y a lieu, la taxe d'additionnement de change. Page 64, supprimer le renvoi (3) relatif au maximum des mandats pour Territoire de Kpong-Chéoung. Page 50, tableau V, abonnements aux journaux, colonne 3, lire "Droit fixe de 20 centimes" au lieu de 10 centimes. Par arrêté N° 2676 du Gouverneur Général de l'Indochine du 14 Septembre 1920: Est affecté au Service Radiotélégraphique le terrain sis à Vientiane cédé par le Domaine local au Domaine colonial par arrêté N° 557 du 18 Août 1920 du Résident Supérieur au
N° 557 du 18 Août 1920 du Résident Supérieur au Laos, 1.11 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE Par décision N° 17 bis du Résident Supérieur au Laos du 5 Mai 1920: M. Gagnaire, Commis principal de Trésorerie, qui a rempli les fonctions de Trésorier Particulier p. i. du Laos, à la suite de M. Cristiani, Commis principal de Trésorerie, évacué le 18 Mars 1920, présentera les comptes de gestion de ce fonctionnaire pour la période du 1er Février au 4 Mai 1920 inclus. Par décision No 29 bis du Résident Supérieur au Laos du 1er Septembre 1920: La décision N° 3 du 12