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année. L'inspection des aliénés s'étend sur : 61 établissements publics et 44 établissements privés qui renferment ensemble une population de 30,000 aliénés. Les inspecteurs des archives ont à visiter les 86 dépôts d'archives départementales, ainsi que les archives des villes, des communes et des établissements hospitaliers. L'Assemblée n'a pas donné son approbation à la proposition de la commission du budget de 1875, tendant à réduire à 18 le nombre des inspecteurs généraux, et elle a maintenu en 1874 le chiffre de la dépense proposé par le Gouvernement et la commission. Nous ne demandons pas à l'Assemblée de revenir aujourd'hui sur
Nous ne demandons pas à l'Assemblée de revenir aujourd'hui sur les deux décisions qu'elle a prises. Nous estimons d'ailleurs qu'il serait souverainement injuste, hors le cas de nécessité absolue, de priver brutalement de leur emploi des fonctionnaires qui, loin d'avoir démérité, ont rempli exactement leurs devoirs. Nous vous proposons donc d'inscrire au budget de 1875 la somme de 197,000 fr. Mais nous croyons que, sans porter atteinte aux droits acquis, il sera facile d'opérer quelques réductions dans le personnel, lorsque l'âge de la retraite sera arrivé pour quelques-uns des titulaires. Ainsi il nous paraît possible, comme les commissions de 1872
Ainsi il nous paraît possible, comme les commissions de 1872 et de 1873 le pensaient, sans que les services en souffrent, et dans la mesure que nous indiquons, de réduire à quatre le nombre des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et à un les deux inspecteurs des archives. La commission estime qu'il conviendrait de substituer à l'abonnement pour les frais de tournée le paiement par jour de tournées effectuées, et suivant un tarif réglé par le ministre. CHAPITRE vi. — Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs-pompiers. Les 10,000 fr. qui forment le crédit de ce chapitre
Les 10,000 fr. qui forment le crédit de ce chapitre sont destinés à venir en aide aux communes pour l'organisation de leurs compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers en leur fournissant à titre d'encouragement certaines parties de leur matériel et de leur équipement. Si modique qu'ait été ce crédit, il peut suffire actuellement; car la loi du 25 août 1871, qui a prescrit la préparation d'un règlement d'administration sur l'organisation des corps de sapeurs-pompiers, ne permet pas de donner suite, quant à présent, à la création de corps nouveaux. Mais il est très-important que ces questions soient résolues sans retard, car
est très-important que ces questions soient résolues sans retard, car il y a nécessité soit de réorganiser les compagnies qui ont été déformées par suite de la guerre, soit d'en créer de nouvelles, surtout dans les communes rurales, où elles sont appelées à rendre de si grands services. CHAPITRE VII. — Personnel des lignes télégraphiques. Le budget de 1875 ne comprend aucune augmentation de crédit pour les dépenses propres dites : ces dépenses y figurent avec le même chiffre qu'en 1874 et même qu'en 1873. Si l'extension de l'emploi des appareils à transmission rapide a pour conséquence nécessaire un personnel
appareils à transmission rapide a pour conséquence nécessaire un personnel plus exercé, par contre ce système exige moins d'employés et moins de fils. L'augmentation de 35,850 fr. porte uniquement sur les remises proportionnelles attribuées aux agents des bureaux d'ordre secondaire pour la transmission et le port des dépêches à domicile. Elle résulte de la création de nouveaux bureaux et du développement de la correspondance. Nous estimons qu'il y a lieu d'inscrire au budget le chiffre de 9,810,750 fr. CHAPITRE VIII. — Matériel des lignes télégraphiques. Vous avez voté au budget de 1874 une augmentation de crédit de 830,000 fr. pour
de 1874 une augmentation de crédit de 830,000 fr. pour le matériel des lignes télégraphiques. Une partie importante de ce crédit a été consacrée au développement du service international; mais ce moyen précieux de correspondance assure, il reste à satisfaire aux demandes incessantes qui se produisent pour le développement du réseau intérieur et à continuer les études et les expériences indispensables pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation de l'armée. En présence de ces besoins, l'administration n'a pas cru qu'il lui fut possible de rester dans la limite des crédits reconnus nécessaires en
de rester dans la limite des crédits reconnus nécessaires en 1874, et elle vous propose une augmentation de 182,250 fr. sur l'ensemble du chapitre 8. Le mauvais état des bâtiments de l'administration centrale et du poste télégraphique de la rue de Grenelle exige une augmentation de 5,000 fr. sur la dépense d'entretien. Mais cet accroissement de dépense est compensé par une diminution de la même somme sur l'entretien du mobilier, le crédit de 10,000 fr. étant jugé suffisant pour 1875. L'allocation pour l'article 3 ne présentant aucune modification sur les chiffres pour 1874, nous ne nous y arrêterons pas. Le
chiffres pour 1874, nous ne nous y arrêterons pas. Le crédit affecté à l'article 4 est de 1,819,750 fr., soit une augmentation de 187,250 fr. Il se décompose ainsi : Entretien des lignes et des bureaux. (Main-d'œuvre et approvisionnements.) Lignes : 30,000 kilomètres de lignes du réseau principal à 20 fr. en moyenne (non compris les fils) 600.000 16,500 kilomètres de lignes du réseau secondaire, à 10 fr. l'un en moyenne (non compris l'entretien des fils, 165.000 104,000 kilomètres de fil, à 3 fr. en moyenne pour le réseau spécial 312.000 23,500 kilomètres de fil, à 2 fr. 50 l'un
312.000 23,500 kilomètres de fil, à 2 fr. 50 l'un en moyenne, sur le réseau secondaire..... 58.750 Total 1,135.750 avec une augmentation de 65,250 fr. — Bureaux (2,460) 434.000 Augmentation : 47,000 fr. Perfectionnements et réparations des appareils, expériences, acquisitions diverses... 50.000 Entretien des lignes souterraines et des lignes de tubes atmosphériques.. 100.000 L'augmentation sur ce paragraphe est de 15,000 fr. Télégraphie militaire, achat de matériel spécial, études et expériences.. 100.000 Augmentation : 60,000 fr. La commission n'a aucune objection à faire contre l'accroissement des crédits affectés aux paragraphes 1, 2 et 4. Elle reconnaît que cet accroissement est la
2 et 4. Elle reconnaît que cet accroissement est la conséquence de l'extension des réseaux, extension qui comprend l'entretien de 500 kilomètres de nouveaux fils sur le réseau principal, et de 1,500 kilomètres de lignes et de fils neufs sur le réseau secondaire. Le crédit de 100,000 fr. destiné à la télégraphie militaire nous a paru pouvoir être ramené, sans inconvénients, à un chiffre moins élevé. L'administration a reconnu avec la commission que les conditions dans lesquelles elle sera appelée à prêter son concours au ministère de la guerre n'étant point encore arrêtées, et ne pouvant l'être que par l'Assemblée
point encore arrêtées, et ne pouvant l'être que par l'Assemblée nationale, sur la proposition de la commission d'organisation de l'armée (section des cadres), une allocation de 50,000 fr., supérieure de 10,000 fr. à celle portée au budget de 1874, serait suffisante pour 1875. Si vous admettez nos propositions, le crédit affecté à l'article 4 sera de 1,899,250 fr., avec une augmentation de 142,250 fr. sur 1874. * Le crédit jugé nécessaire aux dépenses des frais généraux du service (article 5) est de 1,465,000 fr., supérieur de 60,000 fr. au chiffre du budget de 1874. Cette augmentation porte : 1° Sur
du budget de 1874. Cette augmentation porte : 1° Sur le paragraphe 1 (loyers) pour 20,000 francs, et élève ainsi l'allocation à 480,000 fr. ; 2° Sur le paragraphe 2 (frais de bureau, chauffage, éclairage), pour 15,000 fr., et élève ainsi le chiffre de ce paragraphe à 285.000 fr. ; 3° Pour 10,000 fr. sur le paragraphe 4 (habillement des facteurs et surveillants), dont le crédit est porté à 160,000 fr. ; 4° Et enfin pour 15,000 fr. sur le paragraphe 5 (transports généraux et emballage), élevant à 10,000 fr. l'allocation de ce paragraphe. L'augmentation de 20,000 fr. affectée au
l'allocation de ce paragraphe. L'augmentation de 20,000 fr. affectée au paragraphe est destinée à couvrir des augmentations de loyer qui s'imposeront à l'administration lors du renouvellement des baux, qui ont neuf ans de date. L'administration fait d'ailleurs tous ses efforts pour dégraver le plus lentement possible les chefs-lieux d'arrondissement du paiement de leurs loyers. Ce n'est que pour des bureaux importants et réalisant des produits élevés qu'elle a consenti, en 1873, à admettre un dégrèvement complet. Les augmentations des autres articles sont justifiées par l'extension du réseau, l'accroissement du nombre des bureaux. Le crédit affecté à l'art. 6 est de
des bureaux. Le crédit affecté à l'art. 6 est de 252,000 fr., avec une augmentation de 15,000 fr. Il se répartit comme suit : 43,500 fr. pour l'entretien de 1,450 kilomètres de lignes terrestres, à 30 fr. l'un en moyenne, y compris l'entretien des fils, les approvisionnements et les transports. 13,500 fr. pour l'entretien de 135 postes électriques des stations électro-sémaphoriques, à 100 fr. l'un, y compris les approvisionnements et les transports. 75,000 fr. pour entretien et renouvellement des câbles reliant au continent les îles du littoral. Et 120,000 fr. pour l'entretien des bâtiments nécessaires pour les opérations de télégraphie
pour l'entretien des bâtiments nécessaires pour les opérations de télégraphie sousmarine, la vérification, les réparations et la pose des câbles. L'augmentation sera employée uniquement en frais d'entretien, de réparation et de réfection partielle des lignes sous-marines, y compris celle de Livourne en Corse, ouverte en janvier 1866, et celle qui a été posée en 1871 entre la France et l'Algérie. L'article 7 présente sur le crédit de 1874 une diminution de 80,000 fr., et l'administration estime que la somme de 1,070,000 fr. sera suffisante pour l'exercice 1875, eu égard, tout à la fois, à la situation budgétaire, aux travaux en
à la fois, à la situation budgétaire, aux travaux en cours d'exécution et aux besoins reconnus. Cette somme s'applique pour : 1° 320,000 fr. à l'établissement ou à la translation des lignes télégraphiques sur les chemins de fer à ouvrir à l'exploitation en 1875, environ 800 kilomètres; 2° 160,000 fr. À la construction de nouvelles lignes principales, pose de nouveaux fils, rendus nécessaires par le développement du service et l’accroissement du nombre des dépêches; établissement de lignes auxiliaires entre départements limitrophes; 3° 300,000 fr., établissement de lignes et de bureaux municipaux, avec le concours des communes intéressées; 4° Frais de
municipaux, avec le concours des communes intéressées; 4° Frais de main-d’œuvre et achat de matériel pour la construction des lignes souterraines dans la traversée des villes principales 5° Établissement de nouvelles lignes de tubes atmosphériques pour le transport et la distribution des dépêches dans Paris. Les frais de construction d’une ligne neuve à un fil peuvent être évalués en moyenne pour le réseau principal, à 400 fr. par kilomètre et les frais de pose d’un fil à 190 fr. Pour le réseau municipal sur lequel on emploie des poteaux moins élevés, des fils de diamètre moindre et des supports d’un
élevés, des fils de diamètre moindre et des supports d’un pouvoir isolant moins parfait, la dépense est réduite en moyenne à 275 fr. par kilomètre de ligne neuve à un fil, et à 90 fr. par kilomètre de fil. L’expérience a prouvé que les dépenses qu’entraîne la création d’un bureau municipal sont de 3,000 fr. Les 2/5 de cette somme, soit 1,200 fr., sont couverts par les subventions fournies par les communes ou les départements : les 3/5 restant, soit 1,800 fr. sont à la charge de l’État. Les frais de construction des lignes souterraines sont de 750 fr. à
de construction des lignes souterraines sont de 750 fr. à 800 fr., par fil et par kilomètre. Ces lignes ne sont établies que dans les villes comprenant un faisceau de vingt conducteurs au moins. Ce système présente de grands avantages sur le système aérien surtout aux abords et l’intérieur des grandes villes, où la surveillance, quoi qu’on fasse, est incomplète, et où le maintien de poteaux supportant un grand nombre de conducteurs présente des inconvénients. Les frais de construction d’un kilomètre de lignes de tubes atmosphériques (achat d’un tuba et pose en tranchée), peuvent être évalués à 16,000 fr. en
pose en tranchée), peuvent être évalués à 16,000 fr. en moyenne. Il faut ajouter à ce chiffre les dépenses d’installation des appareils récepteurs, et désappropriation des locaux. L’ensemble des crédits que nous venons d’énumérer est de 4,686,750 fr. ; nous vous proposons d’inscrire au budget de 1875, cette somme qui est supérieure de 132,250 fr. à celle portée au budget de 1874 pour les mêmes dépenses. L’attention de la commission a été appelée sur plusieurs questions importantes dont nous croyons utile d’entretenir l’Assemblée. La commission a désiré connaître les résultats de la loi qui a mis dans les petites localités
de la loi qui a mis dans les petites localités le service télégraphique entre les mains des agents des postes. Il semblerait résulter des renseignements qui ont été communiqués à la commission que jusqu’ici l’expérience n’est pas très-favorable. Les communes ne sont plus aussi empressées à faire les sacrifices auxquels elles souscrivaient volontiers autrefois, et les agents des postes se montrent parfois exigeants sous le rapport du salaire. Nous pensons que l’application de la loi est d’une date trop récente pour qu’il soit possible de porter un jugement définitif sur l’influence qu’elle doit avoir, et qu’il faut attendre les résultats
l’influence qu’elle doit avoir, et qu’il faut attendre les résultats d’une application plus prolongée pour se prononcer. Quelques craintes se sont manifestées sur les conséquences défavorables que pouvait avoir l’élévation de la taxe télégraphique à l’intérieur sur le nombre des dépêches et sur le chiffre des recettes. Ces craintes ne sont point fondées. La diminution du nombre des dépêches n’a pas dépassé 5 p. 100, et dans le mois d’avril elle n’atteint pas 1 p. 100. L’augmentation des recettes s’est élevée immédiatement et s’est maintenue en moyenne à 26 p. 100. La loi du 4 avril 1872 n’a donc pas
100. La loi du 4 avril 1872 n’a donc pas eu, au point de vue du nombre des dépêches et du chiffre des recettes, les conséquences que l’on pouvait redouter, et ce résultat est précieux à constater. L’ouverture des bureaux télégraphiques dans les gares de chemins de fer est une mesure très avantageuse au public et surtout aux voyageurs. Sur la ligne d’Orléans, 1,200 bureaux de gares sont ouverts au public, et il en est aussi quelques autres sur d’autres lignes. Sous l’empire des règlements actuels des chemins de fer, cette mesure ne peut s’exécuter qu’avec le bon vouloir des
cette mesure ne peut s’exécuter qu’avec le bon vouloir des compagnies. Lorsqu’une demande pour obtenir l’ouverture d’un bureau de gare au public est adressée par une commune à l’administration des télégraphes, celle-ci s’empresse de l’autoriser : elle transmet cette demande à la compagnie et exécute les travaux au compte de l’État, si la compagnie accueille la demande. Si la compagnie ne consent pas, l’administration n’a aucun moyen de la contraindre et la mesure ne peut être exécutée. La commission, frappée tout à la fois de l’utilité que présente l’ouverture des bureaux télégraphiques des gares à la télégraphie privée et de
bureaux télégraphiques des gares à la télégraphie privée et de l’intérêt considérable qui s’attache à l’extension de cette mesure, émet le vœu que le Gouvernement fasse étudier la question de savoir s’il ne conviendrait pas qu’à l’avenir les cahiers des charges pour les concessions de chemins de fer contiennent la mention que les compagnies seront tenues d’ouvrir leurs bureaux télégraphiques au public lorsque la demande en sera faite par l’administration, et de souffrir l’exécution des travaux nécessaires. La commission s’est préoccupée aussi de la suppression des timbres-dépêches et a examiné s’il n’y aurait pas quelque avantage à les rétablir. L’administration
s’il n’y aurait pas quelque avantage à les rétablir. L’administration des télégraphes a commencé à faire usage des timbres-dépêches en 1868. Au mois d’août 1870, en prévision de l’investissement de Paris qui allait mettre obstacle à l’approvisionnement des bureaux des départements, la vente des timbres-dépêches fut suspendue d’urgence. En avril 1871, un arrêté de M. Thiers vint confirmer et compléter la mesure en prescrivant l’affranchissement des dépêches télégraphiques en espèces. Un des considérants de cet arrêté déclarait d’ailleurs qu’il y avait nécessité de modifier le système des timbres. L’expérience avait démontré en effet que le public n’était pas assez familiarisé
démontré en effet que le public n’était pas assez familiarisé avec le tarif et les règles de taxation pour pouvoir affranchir lui-même ses dépêches sans avoir recours à l’intervention des agents de l’administration. De plus, la perception en numéraire et l’affranchissement en timbres étant facultatifs, il n'avait pas été possible de réaliser les avantages qu'on s'était proposés et cette faculté avait amené des complications fâcheuses dans la comptabilité et le contrôle. La commission estime que ce premier essai d'un système qui présente des avantages ne doit pas être abandonné, et elle émet le vœu que cette question soit étudiée de
elle émet le vœu que cette question soit étudiée de nouveau pour s'assurer s'il ne serait pas possible de conserver le principe, en modifiant les règles de son application de manière à faire disparaître les inconvénients signalés. CHAPITRE IX. — Dépenses des commissariats de l'émigration. Le nombre des agents chargés spécialement de la police de l'émigration a été réduit de neuf à sept par le vote du budget de 1874, et nous ne pensons pas qu'il soit possible dès maintenant d'apporter de nouvelles modifications, soit dans le personnel, soit dans le crédit descendu de 50,000 fr. à 36,000 fr. Nous
le crédit descendu de 50,000 fr. à 36,000 fr. Nous avons donc l'honneur de vous proposer d'inscrire ce dernier chiffre au budget de 1875. Nous croyons devoir faire observer que l'énoncé de l'article 3 est inexact. Il n'y a point de commissaire interprète ; mais bien un commis interprète. Le mouvement de l'émigration en 1873, donne un chiffre de 112,313 individus, répartis comme il est entre les 3 commissariats du Havre, de Paris, de Belfort, les ports de Bordeaux et de Marseille, et la gare d'Embermesnil (Est) : Français Étrangers Par le Havre 5.592 48.589 — Paris.... 5.629 24.549 —
Par le Havre 5.592 48.589 — Paris.... 5.629 24.549 — Belfort 410 7.705 — Bordeaux.... 1.724 3.656 — Marseille.... 560 11.039 — Embermesnil 45 2.815. régulièrement appliqué aux indemnités pour inexécution de contrats antérieurs. Le Gouvernement a donc dû demander un crédit spécial de 350,000 francs. Votre commission du budget de 1874 vous propose d'en autoriser l'ouverture, et elle soumet en conséquence à votre approbation le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1. Il est ouvert au ministère des finances sur l'exercice de 1874, un crédit de 350,000 fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais
fr. pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. Ce crédit fera l'objet, au budget de 1874 du ministère des finances, d'un nouveau chapitre portant le n° 82. Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1874. Annexe n° 2428. PROJET DE LOI portant approbation de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869 entre la France et l'Italie (renvoyé à la commission chargée d'examiner la convention de poste avec les Etats-Unis, n° 2385), présenté par M. le
poste avec les Etats-Unis, n° 2385), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française et par M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères. ( Voir ce numéro à la fin du volume. ) Annexe n° 2429. PROJET DE LOI ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes (renvoyé à la commission du budget de 1875), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Caillaux, ministre des travaux publics, chargé de l'intérim du ministère des finances. EXPOSÉ DES
publics, chargé de l'intérim du ministère des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, ainsi qu'il résulte de l'exposé des motifs annexé au projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses du budget de l'exercice 1875, la commission du budget de l'exercice 1874 avait, d'accord avec le Gouvernement, fixé à la somme de 146,483,000 fr., les nouveaux impôts à voter pour assurer l'équilibre des recettes et des dépenses des deux exercices. Des lois successives, adoptées dans le cours de votre dernière session, ont établi ces nouveaux impôts, jusqu'à concurrence d'une somme de 121,858,000 fr. Il paraît nécessaire de présenter ici
somme de 121,858,000 fr. Il paraît nécessaire de présenter ici la composition de cette somme, parce que les évaluations qui servent à la former diffèrent, sur quelques points, de celles qui vous avaient été présentées à une époque où le Gouvernement était moins en mesure qu'aujourd'hui de les apprécier avec exactitude. Impôts autorisés par la loi du 30 décembre 1874. 1/2 décime sur les droits d'enregistrement 16.112.000 1/2 décime de douane 3.790.000 A reporter 19.902.000 Report 19 90Z .000 1/2 décime sur les contributions indirectes 15.592.000 1 /2 décime sur les sucres 6.603.000 Total du 1/2 décime 42.097.000 Augmentation du
les sucres 6.603.000 Total du 1/2 décime 42.097.000 Augmentation du droit d'importation sur les huiles minérales 1.500.000 Droit d'entrée sur les huiles 6.250.000 Droit sur les savons 7.000.000 Droit sur la stéarine et les bougies 9.000.000 Boissons : Augmentation du droit d'expédition 1.873.000 Augmentation du droit d'entrée (1) 10.238.000 Transformation des distributions de poste en bureaux 1.100.000 Par la loi du 19 février 1874. Augmentation de moitié des droits fixes extra-judiciaires 5.000.000 Augmentation de moitié du droit de timbre proportionnel des effets de commerce 13.000.000 Droit de timbre sur les chèques de place à place et mesures répressives 1.000.000 Par
chèques de place à place et mesures répressives 1.000.000 Par la loi du mars 1874. Taxe sur les viandes salées. 800.000 Bouilleurs de cru (réduction de la tolérance à 20 litres) 2.000.000 Impôt de 5 p. 100 sur la petite vitesse (déduction faite de 4 millions, représentant le produit de la taxe applicable aux transports et transit, et pour l'exportation) 21.000.000 Total des autres impôts.... 79.761.000 Total général, 121,858,000 fr. Ainsi, messieurs, sur les 146.483.000 qui devaient être fournis au budget de 1875, à l'aide de nouveaux impôts, une somme de 121.858.000 est dès à présent acquise aux voies et
de 121.858.000 est dès à présent acquise aux voies et moyens de cet exercice. Vous avez donc à créer encore des suppléments de recette jusqu'à concurrence de l'excédent soit 24.625.000 En raison des délais qu'ont entraînés l'examen et le vote des deux dernières lois d'impôts, délais qui ont profité, du reste, à la maturité de vos délibérations, on ne peut compter, pour le budget de l'exercice courant, sur la totalité du produit annuel des taxes établies par ces lois ; il est donc à présumer que le budget de cet exercice se soldera par un excédent de dépenses correspondant au
exercice se soldera par un excédent de dépenses correspondant au retard apporté dans les réalisations. Il est d'autant plus indispensable que le budget de l'exercice 1875 soit établi dans des conditions qui en assurent le complet équilibre. Pénétré de cette nécessité, le Gouvernement s'est livré, depuis la suspension de vos séances, à la recherche la plus consciencieuse des projets d’impôts à vous soumettre, pour atteindre le contingent de 24,625,000 fr. qui doit parfaire celui de 146,483,000 fr. compris dans les prévisions de recettes du prochain exercice. Mais, circonscrit dans ses préférences qu'il ne pouvait faire porter à nouveau sur aucun