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et d'assurances directes. — Matériel et dépenses diverses 458 62 Service d'observation des prix. Personnel 4.979 63 Statistique générale de la France. Personnel 18.100 64 Statistique générale de la France et service d'observation des prix. — Indemnités diverses, allocations de famille, secours au personnel. — Missions à l'étranger. 116 65 Matériel des services de la statistique générale de la France et de l'observation des prix. 5.500 66 Subvention à l'office permanent de l'institut international de statistique. 833 67 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 8.671 68 Frais de fonctionnement du fonds spécial de prévoyance
8.671 68 Frais de fonctionnement du fonds spécial de prévoyance des blessés de la guerre victimes d'accidents du travail. Mémoire. 69 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 70 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 35.416 71 Dépenses des exercices clos. Mémoire. 72 Rappels d'arrérages, allocations et bonifications des retraites ouvrières et paysannes. Mémoire. Total pour le ministère du travail et de la prévoyance sociale. 14.323.863 Ministère des colonies. 5e partie. — Services généraux des ministères. Titre Ier. — Dépenses civiles. 1re SECTION. — DÉPENSES D'INTÉRÊT comIdi Traitement du ministre et personnel civil de l'administration
D'INTÉRÊT comIdi Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale 83.lio 2 Personnel militaire de l'administration centrale. 29.377 3 Traitements et salaires des agents de service de l'administration centrale. 18.885 4 Personnel de l'administration centrale. — Indemnités et allocations diverses 5 Matériel de l'administration centrale. 16.273 6 Frais d'impression, publication de documents et abonnements. 6.661 7 Secours 3.000 8 Frais du service télégraphique. 41.696 9 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Personnel 24.039 10 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Indemnités, suppléments et allocations diverses 2.834 11 Service administratif dans
Indemnités, suppléments et allocations diverses 2.834 11 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. — Matériel 12 Inspection des colonies. 0.734 13 Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve 3.031 14 Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies 17. 15 Etudes agricoles coloniales. — Traitements Mémoire. 16 Etudes agricoles coloniales. Indemnités et allocations diverses 17 Subvention au jardin colonial 18 Bourses et subvention à l'école coloniale 19 Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins. 20 Frais d'exploitation et d'entretien du câble du Tonkin 21 Frais d'exploitation du câble Saïgon-Pontianak.
du câble du Tonkin 21 Frais d'exploitation du câble Saïgon-Pontianak. 2.500 22 Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires généraux. 1.800 23 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon, Personnel 24 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon 772 Matériel 772 MONTANT total des 2e MINISTRES. 25 Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt colonial à l'étranger 1.145 26 Mission de délimitation en Afrique équatoriale 417 27 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille. 6.279 28 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 2e SECTION. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX
ou de donations. Mémoire. 2e SECTION. — SUBVENTIONS TEMPORAIRES AUX BUDGETS LOCAUX ET A DIVERS CHEMINS DE FER COLONIAUX 29 Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon. 21.045 30 Subvention au budget local des établissements français d'Océanie 14.500 31 Subvention au budget du protectorat des îles Wallis. 2.083 32 Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hébrides. 29.167 33 Subvention au budget général de l'Afrique équatoriale française pour organiser la lutte contre la maladie du sommeil. 16.667 34 Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale française pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1909. 79.150
l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 1909. 79.150 35 Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des Somalis pour le paiement de l'annuité afférente à l'emprunt relatif au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua (convention du 6 février et loi du 6 avril 1902). 36 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien. 310.500 37 Frais de contrôle remboursables par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien 6.550 38 Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans certaines colonies 6.310 39 Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription maritime
Contribution de l'Etat aux dépenses du service de l'inscription maritime dans certaines colonies. 6.590 40 Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion. 41 Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port de la Réunion payables dans la métropole. 417 42 Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. 126.950 Total pour le titre ler 972.744 Titre II. — Services pénitentiaires. 43 Administration pénitentiaire. — Personnel 296.115 44 Administration pénitentiaire. — Indemnités et allocations diverses 20.185 45 Administration pénitentiaire. — Frais de police secrète. 542 46 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux.
Frais de police secrète. 542 46 Administration pénitentiaire. — Hôpitaux. 45.000 47 Administration pénitentiaire. — Vivres. 230.833 48 Administration pénitentiaire. — Habillement et couchage. 44.667 49 Administration pénitentiaire. Frais de transport. 55.333 50 Administration pénitentiaire. — Matériel 71.450 Total pour le titre II. 764.125 Titre III. — Dépenses des exercices clos et périmés. 51 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 52 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour le ministère des colonies 1.736.869 Ministère de l'agriculture et du ravitaillement. AGRICULTURE 3e partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 146
1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 146 666 2 Indemnités et allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale ; travaux extraordinaires, frais de déplacements. 3.500 3 Personnel de service de l'administration centrale. 11.270 4 Indemnités et allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration centrale. 1. 138 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 18,750 MINISTÈRES ET SERVICES DES CRÉDITS. 6 Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publications, abonnements, autographes. 7 Mérite agricole et médailles agricoles 8 Dépenses de surveillance, de contrôle et de vernisquementation des comptes des sociétés de courses. 9 Participation de
vernisquementation des comptes des sociétés de courses. 9 Participation de la France aux dépenses de l'institut international d'agriculture à Rome. 10 Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut international d'agriculture à Rome. 11 Traitements des inspecteurs généraux de l'agriculture. 12 Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs généraux de l'agriculture. 13 Traitements des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture. 14 Indemnités, frais de tournées, de déplacements et de secrétariat des directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture. 15 Personnel de l'enseignement ménager. 16 Matériel de l'enseignement ménager. 17 Personnel de l'institut national agronomique.
Matériel de l'enseignement ménager. 17 Personnel de l'institut national agronomique. 18 Matériel de l'institut national agronomique. 19 Personnel des écoles nationales d'agriculture. 20 Matériel des écoles nationales d'agriculture. 21 Personnel des écoles spéciales et des établissements d'élevage. 22 Matériel des écoles spéciales et des établissements d'élevage. 23 Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, établissements divers et stations agricoles. 24 Matériel des écoles pratiques, fermes-écoles, établissements divers et stations agricoles. 25 Subventions à diverses institutions agricoles. 26 Indemnités et allocations diverses, frais de déplacement du personnel des établissements d'enseignement agricole et d'élevage, établissements divers et stations agricoles. 27 Encouragements à l'agriculture. —
établissements divers et stations agricoles. 27 Encouragements à l'agriculture. — Missions et dépenses diverses. 28 Subventions aux offices agricoles départementaux et régionaux. 29 Subventions aux communes, aux syndicats et aux associations agricoles en vue de la destruction des campagnols. 30 Primes à la sériciculture. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 31 Encouragements aux expériences séricicoles. 32 Primes à la culture du lin et du chanvre. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 33 Primes et encouragements à la culture de l'olivier. — Frais de répartition
encouragements à la culture de l'olivier. — Frais de répartition et de contrôle et allocations diverses aux agents des préfectures. 34 Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France. 35 Allocations pour le traitement, la défense et la reconstitution des plantations diverses autres que la vigne. 36 Traitements du personnel enseignant et divers des écoles nationales vétérinaires. 37 Traitements du personnel subalterne des écoles nationales vétérinaires. 38 Indemnités et allocations diverses au personnel des écoles nationales vétérinaires. 39 Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vétérinaires. 40
et de la clinique dans les écoles nationales vétérinaires. 40 Traitements du personnel des services sanitaires vétérinaires. 41 Services sanitaires vétérinaires. 42 Services départementaux des épizooties. 43 Consommations en nature. — Etablissements agricoles. 44 Indemnités pour abattage d'animaux et saisies de viandes tuberculeuses ; inoculations préventives effectuées par mesure administrative. 45 Traitements du personnel des haras. 46 Frais de tournées du personnel des haras. 47 Indemnités et allocations diverses, secours au personnel des haras. 48 Traitements des sous-agents des haras. 49 Allocations, indemnités de monte et spéciales, secours aux sous-agents des haras. 50 Soins et médicaments aux hommes. — Haras.
des haras. 50 Soins et médicaments aux hommes. — Haras. 51 Habillement des sous-agents des haras. MONTANT DES CRÉDITS ouverts. 52 Bâtiments du service des haras. — Grosses réparations, réparations d'entretien, frais de culture, frais de bureau, dépenses diverses. 53 Frais de conduite, frais de monte, salaires. — Haras. 54 Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 55 Fertilité, sellerie, soins et médicaments aux chevaux. — Subventions à diverses écoles de marine. 56 Fourrure des animaux. Haras. 57 Consommations en nature. Haras. 58 Remonte des haras. 59 Encouragements à l'industrie chevaline. 60 Encouragements à l'industrie mulassière. 61 Personnel de
l'industrie chevaline. 60 Encouragements à l'industrie mulassière. 61 Personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. 62 Remboursements et allocations diverses, secours au personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles. 63 Contrôle et surveillance de l'aménagement des eaux. 64 Travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge de l'État. 65 Consommations en nature. — Domaine national de Casablanca. 66 Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. Encouragements au drainage. — Assainissement des marais communiaux. 67 Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. Météorologie agricole. 68 Crédits d'intérêts aux entreprises d'hydraulique. 69 Surveillance et contrôle
68 Crédits d'intérêts aux entreprises d'hydraulique. 69 Surveillance et contrôle des compagnies concessionnaires de travaux d'hydraulique agricole. 70 Remboursements des inspecteurs de l'inspection générale du crédit et des associations agricoles subventionnées, 71 Frais de déplacements et de missions et indemnités aux inspecteurs de l'inspection générale du crédit et des associations agricoles subventionnées. 72 Secours, 73 Personnel du secrétariat de l'inspection générale du crédit et des associations agricoles subventionnées. 333 et 1 du secrétariat de l'inspection générale du crédit et des associations agricoles subsidiées , , , , , , , , , , Rentes aux caisses régionales de crédit agricole
, , , Rentes aux caisses régionales de crédit agricole 15 août 1920 pour prêts à court terme (loi du 31 mars 1920) , , , , , , , , , , , Rentes aux caisses régionales de crédit agricole 16 août 1920 pour prêts aux sociétés coopératives de femmes (loi du 29 décembre 1906), , , , , , , , Rentes aux caisses régionales de crédit agricole 19 mars 1920 pour prêts à long terme en faveur des petites exploitations rurales agricoles (loi du 19 mars 1920) , , , , , , Rentes aux sociétés d'assurances
, , , , , , Rentes aux sociétés d'assurances mutuelles 75.000 75.000 aux agriculteurs pour calamités agricoles, 333 * .-ï^ents et indemnités du personnel des laboratoires et stations de recherches sur les maladies des plantes (épiphyties) 10.91G 'k to' a Ions et secours au personnel des laboratoires et stations de recherches sur les maladies des plantes (épiphyties) 1.666 Kechi ches sur les maladies des plantes (épiphyties). Matériel des stations et laboratoires de recherches. Missions. Frais d'impressions Perso ravaux. Frais de recherches., 5.750 sa fraude de l'inspection de la répression des fraudes, 27.416 ffe fumées des inspecteurs de la répression
des fraudes, 27.416 ffe fumées des inspecteurs de la répression , , , Divers frais. Secours, allocations diverses, indemnités. Prélèvements et allocations diverses aux préfectures 11.662 méd' Inspection des établissements de produits alimentaires ou hygiéniques et des eaux minérales 251 8 stufn^00 des insufficiencies organisées sous l'autorité et contrôle des opérations de grainage à soie 10.91 î| !ttr'b ine , , , 1 U' , , , , , , , , Allocations aux personnels civils de l'Etat, d'allocations temporaire pour charges de famille, 166.666 G • MONTANT des EMINISTERES ET SERVICES CREDITS ouverts. 90 Emploi de fonds provenant de
ET SERVICES CREDITS ouverts. 90 Emploi de fonds provenant de legs et de donations 91 Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds généraux du pari mutuel destinés aux œuvres de bienfaisance. Contrôle sur place de l'emploi des fonds alloués. Mémoire. 92 Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds du pari mutuel destinés aux travaux communaux d'adduction d'eau potable. Mémoire. 93 Dépenses des exercices périmés non frappées de désuétude, Mémoire. 94 Dépenses des exercices clos * Mémoire. Total pour la 3e partie 5.380.165 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts
— Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 95 Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements 237.083 96 Personnel des préposés domaniaux dans les départements 679.166 97 Rétribution d'auxiliaires chargés, pour la durée de la guerre, de la gestion et de la surveillance des forêts soumises au régime forestier. 18.333 98 Bonification des pensions de retraite des brigadiers et gardes forestiers communaux. — Secours au personnel communal 99 Contribution de l'Etat au traitement des préposés forestiers communaux. 100 Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre Secours au personnel domanial. 101
et préposés de tout ordre Secours au personnel domanial. 101 Traitements du personnel de l'enseignement forestier., 9.791 102 Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier 5.583 103 Matériel de renseignement forestier. 3.33 loi Amélioration et entretien des forêts e. àm 103.00a dunes * 4 000 107) Pêche et pisciculture. 108 Restauration et conservation des terrains en mer. 30.000 109 Aménagements et exploitation. 41. 66Ci 110 Entretien des chasses non apparentes. 4.100 111 Primes pour la destruction des loups et des suédales Destruction des animaux nuisibles à l'agriculture dans les forêts domaniales. , » 112 Impositions sur les forêts domaniales 113
domaniales. , » 112 Impositions sur les forêts domaniales 113 Dépenses diverses et matériel du service des eaux et forêts. Droits d'usage. Frais d'inspections , , , , , , 54.500 Total pour la 4e partie. 1.318.204 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs 114 Remboursements surproduits divers des forêts, etc. 9.333 RÉCAPITULATION 3e partie. Services généraux des ministères. 5. M. 15(1 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. f,318,20i 5e partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs ! Total pour le ministère de l'agriculture (Agriculture) Ministère des travaux publics des transports et de la
(Agriculture) Ministère des travaux publics des transports et de la marine marchande. 6e partie, — Services généraux des ministères. 1. — Ministre. — Cabinet du ministre. — Personnel et comptabilité. — Services généraux. 1 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'Etat. Personnel de l'administration centrale. 131.584 2 Allocations et indemnités diverses du personnel de l'administration centrale 5.833 3 Frais de déplacement 333 3bis Conseil supérieur des travaux publics, Service des études générales, économiques et financières. Indemnités générales. indemnités diverses. M MONTANT ET MINISTÈRES ET SERVICES des CREDITS ouverts. 4 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, du comité supérieur des
et dépenses diverses de l'administration centrale, du comité supérieur des travaux publics, du conseil général des ponts et chaussées, des comités et commissions 31.541 5 Impressions et publications de l'administration des travaux publics et des transports. — Documents financiers, — Abonnements. — Annales des ponts et chaussées. — Achats d'ouvrages et de cartes. — Reliures, 36.800 6 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Traitements.,.,. 289.258 7 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses 16.816 , 8 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Traitements 815.726 9 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des
— Traitements 815.726 9 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 46.797 10 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées. — Traitements. 641.854 11 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts et chaussées. — Allocations et indemnités diverses 52.663 12 Agents temporaires et auxiliaires. — Salaires. 57.500 13 Agents temporaires et auxiliaires. Allocations et indemnités diverses 4.773 14 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. — Traitements 1.666 15 Missions d'études et stages pratiques
mines. — Traitements 1.666 15 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines. — Dépenses diverses Mémoire 16 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. — Personnel. — Traitements 24.811 17 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. — Personnel. — Allocations et indemnités diverses. 680 18 Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. — Matériel et dépenses diverses 5.898 19 Frais généraux du service des ponts et chaussées. 130 20 Frais des bureaux des services des ponts et chaussées. 95.033 21 Nivellement général
des services des ponts et chaussées. 95.033 21 Nivellement général de la France. Frais généraux de personnel. 95.033 22 Nivellement général de la France. — Matériel et main-d’œuvre. 3.566 23 Indemnités aux gardes-ports sortis de fonctions. 333 24 Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers en régie, aux veuves, orphelins, etc. — Subventions à des sociétés ou à des œuvres intéressant le service du ministère. 35.833 25 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 240.333 26 Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés
règlement amiable des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures. — Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au règlement des travaux 3 250 27 Bonifications des pensions de retraite des agents temporaires et agents auxiliaires assimilés 100 28 Bonifications des pensions de retraite des cantonniers de l’État 47 916 29 Médailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'administration des travaux publics et aux agents des chemins de fer d'intérêt général 4.161 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire. 31 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. 32 Dépenses des
exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. 32 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total 2.741.582 II. — Voie routière et énergie électrique. 33 Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique. — Personnel de l'administration centrale. — Traitements. 2 380 34 Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique. — Personnel de l'administration centrale. — Allocations et indemnités diverses 200 35 Traitement d'un inspecteur général. — Contrôle des distributions d'énergie électrique. 1.458 36 Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. — Traitements 639 37 Personnel spécialisé du
distributions d'énergie électrique. — Traitements 639 37 Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. — Allocations et indemnités diverses. 158 MONTANT des FONDS MINISTÈRIELS ouverts. 38 Frais généraux du contrôle des distributions d'énergie électrique. 39 Routes et ponts. Entretien et réparations ordinaires. 40 Entretien des chaussées de Paris 4.583 41 Routes nationales. Construction et amélioration. 42 Construction de ponts 43 Participation de la France dans les dépenses de l'association internationale permanente des congrès de la route. 44 Office national du tourisme. 45 Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'automobiles 10.123. Total III. — Navigation intérieure et aménagement des
d'automobiles 10.123. Total III. — Navigation intérieure et aménagement des eaux. 46 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). — Traitements, suppléments de traitements et indemnités diverses 485.60 permanentes. 47 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barragistes, etc.). Indemnités diverses non permanentes, frais de changement de résidence, secours, etc. 666 48 Navigation intérieure. — Rivières et canaux. 1.291 49 Voies de navigation intérieure. — Rivières et canaux. — Etablissements et améliorations 50 Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin. 51 Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les
généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux et les cours d'eau navigables canalisés 52 Participation de la France dans les dépenses de l'association internationale permanente des congrès de navigation 53 Office national de la navigation 254 54 Travaux de défense contre les eaux 55 Service des forces hydrauliques. — Personnel. 56 Service des forces hydrauliques. — Frais généraux et de bureau 4 106 57 Service des forces hydrauliques. Impressions et publications diverses. 58 Service des forces hydrauliques. — Études et recherches scientifiques. — Laboratoires. Subventions aux établissements scientifiques. 59 Service des forces hydrauliques. — Travaux préparatoires,