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question. M. le Président rappelle au Conseil qu'il se trouve en présence de deux propositions: d'une part, celle de M. Féral, qui consiste à adopter purement et simplement les propositions de M. le Préfet, c'est-à-dire à accorder aux communes le tiers de la dépense; d'autre part, celle de la Commission, qui répartit les fonds suivant la proportionnalité indiquée dans le rapport. La proposition de M. Féral étant un amendement aux conclusions de la Commission, il y a lieu de la mettre d'abord aux voix. M. Sacase estime qu'il faudrait distinguer la question de principe, et la question de fait, et
la question de principe, et la question de fait, et poser ainsi la question: 1° Y a-t-il lieu, oui ou non, de renvoyer la question à la Commission départementale pour l'étudier avant la session d'août? 2° Y a-t-il lieu de voter les propositions relatives aux quatre communes? M. le Président répond qu'après les observations qui se sont produites relativement à l'intérêt qu'il pourrait y avoir à renvoyer à la Commission départementale la question de principe, il a paru se manifester une opinion commune sur ce point qu'on ne pouvait pas retarder le vote parce qu'il était souhaitable que les travaux
retarder le vote parce qu'il était souhaitable que les travaux s'exécutassent avant les grandes chaleurs. Il met, en conséquence, aux voix d'abord la question de savoir si l'étude de la question de principe sera renvoyée à la Commission départementale qui fera un rapport. La question est renvoyée à la Commission départementale. M. le Président met ensuite aux voix l'amendement de M. Féral. L'amendement n'est pas adopté. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. Caisse départementale de retraites. Remboursement de retenues. — Demande du sieur Gaillardie, ancien jardinier de la Préfecture. — M. Sans donne lecture du rapport
de la Préfecture. — M. Sans donne lecture du rapport suivant: Messieurs, le sieur Gaillardie, jardinier de la Préfecture, en retraite, a l'honneur de vous demander de lui accorder la remise des retenues exercées sur son traitement pendant les dix années de 1858 à 1868, dont il ne lui a pas été tenu compte pour la liquidation de sa pension de retraite. La première commission n'a pas admis la prétention du sieur Gaillardie, et vous en propose le rejet; le motif pris de ce que Gaillardie a obtenu une pension de retraite, et que vous n'avez exceptionnellement accordé le remboursement
de retraite, et que vous n'avez exceptionnellement accordé le remboursement des retenues versées en conformité du règlement, que lorsque les bénéficiaires de votre décision ne remplissaient pas les conditions exigées par l'article 9 du même règlement, c'est-à-dire une durée de dix ans de service comme employés tributaires de la caisse départementale, pour avoir droit à une pension de retraite, et enfin parce que leur emploi n'a été supprimé M. le Préfet que pour diminuer le personnel des employés de la Préfecture, en suite de votre délibération du 1er septembre 1886. Ces conclusions sont adoptées. Demande de M. Curvale. — M.
Ces conclusions sont adoptées. Demande de M. Curvale. — M. Canton donne ensuite lecture du rapport suivant : Messieurs, votre 2e Commission a été saisie d'une nouvelle demande de secours, formulée par un élève de l'École des beaux-arts de Paris, M. Curvale. Votre Commission aurait été bien désireuse de vous présenter un rapport favorable et vous prier d'accorder un secours au jeune Curvale, élève architecte, qui a obtenu à l'École nationale des beaux-arts de Paris, du 27 avril 1885 au 5 août 1886, douze récompenses; mais le manque de fonds disponibles la met dans l'obligation de renvoyer cette demande à
disponibles la met dans l'obligation de renvoyer cette demande à la session d'août, comme vous l'avez décidé, pour toutes les demandes semblables. La 2e Commission croit être l'interprète de la majorité du Conseil général, en priant M. le Préfet, d'obliger les intéressés de joindre à leur demande l'extrait de naissance et une feuille de renseignements semblable à celle qui est obligatoire pour obtenir une bourse dans les lycées, renseignements qui devront être toujours contrôlés par la police. Conclusions adoptées. Cours de travail manuel.— M. Canton rappelle au Conseil qu'il a, dans une précédente séance, ajourné au mois d'août la question
dans une précédente séance, ajourné au mois d'août la question des cours de travail manuel pour les instituteurs. Ces cours devant commencer le 1er ou le 20 août, et le Conseil ne se réunissant que le 22, le vote qui interviendrait à ce moment serait sans objet. Après quelques observations échangées entre MM. Niel, le Président, Landes, Sacase, le Préfet et Ournac, le Conseil maintient le vote qu'il a précédemment émis. Demande de secours, — M. Isidore Féral lit ensuite son rapport sur la demande Fourcade : Par une lettre, adressée à M. le Préfet le 8 avril dernier, M.
adressée à M. le Préfet le 8 avril dernier, M. Fourcade, auteur d'une méthode orthophonique pour les sourds-muets, sollicite du Conseil général un secours de deux cents francs, qui lui permette de participer à la prochaine exposition de Toulouse où il se propose de faire connaître sa méthode et ses travaux. M. Fourcade a déjà fait appel à la générosité du Conseil général et, dans votre séance du 30 août dernier, vous lui avez alloué un secours de cent francs. Depuis cette époque, la situation du pétitionnaire ne s'est pas améliorée, il est toujours pensionnaire à l'hospice de la Grave
améliorée, il est toujours pensionnaire à l'hospice de la Grave et la subvention sollicitée par lui au ministre de l'Instruction publique n'a pu lui être accordée, faute d'un crédit spécial ouvert au budget de l'État ainsi que cela est constaté dans la dépêche ministérielle jointe au dossier. Votre 2e Commission tenant compte de la situation malheureuse de M. Fourcade, et conformément à l'avis de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de lui accorder un secours de cent francs, à imputer sur le crédit de réserve inscrit au sous-chapitre 43 du budget départemental de l'exercice courant. Conclusions adoptées. Subventions
43 du budget départemental de l'exercice courant. Conclusions adoptées. Subventions aux communes pour maisons d'école. M. Leygue donne lecture du rapport suivant : Messieurs, les lois sur l'instruction primaire, et principalement celles des 1er janvier 1878, 3 juillet 1880, 20 mars 1883 créant la caisse pour la construction des écoles, ont été l'objet de nombreuses critiques de la part de nos adversaires politiques. On a beaucoup reproché, surtout en temps de période électorale, au gouvernement de la République les grosses dépenses dans lesquelles il avait engagé les communes au moment même où l'équilibre de son budget ne lui permettait plus
même où l'équilibre de son budget ne lui permettait plus de leur accorder les secours qu'on leur avait fait espérer. À ces critiques nous pouvons répondre que la plupart des communes qui n'ont pas, dans cette période de cinq ou six ans, construit ou acquis leurs maisons d'école, le doivent surtout aux opinions rétrogrades de leurs municipalités, qui pour des raisons que nous n'avons pas à examiner ici, ont voulu, malgré les lois et instructions, faire quand même des économies. Les communes subissent aujourd'hui les conséquences de ces fantaisies administratives, et quelques-unes les payent aujourd'hui très cher. Par sa prévoyance
et quelques-unes les payent aujourd'hui très cher. Par sa prévoyance et grâce à l'emprunt de 300,000 francs qu'il a voté dans une de ses précédentes sessions, le Conseil général de la Haute-Garonne peut, dans une large mesure, venir en aide aux retardataires et combler en partie les déficits. Aussi, voyons-nous affluer les demandes de subventions, vingt-cinq communes sollicitent aujourd'hui le concours du département et le montant total des subventions demandées s'élève à la somme de 63,984 fr. 88 c, chiffre de beaucoup supérieur aux fonds dont nous pouvons disposer. Votre 2e Commission, tout en regrettant de ne pouvoir faire davantage,
2e Commission, tout en regrettant de ne pouvoir faire davantage, a l'honneur de vous proposer de répartir vos ressources comme suit : 1° Commune d'Albi — Installation d'une maison d'école de garçons. Montant de la dépense 13,563 89 Les ressources, y compris la part contributive de l'État, s'élèvent à 8,942 92 D'où un déficit de 4,620 97 Cette commune n'est pas imposée extraordinairement. La valeur du centime est de 56 fr. 08 c; elle est imposée de 0,41 centimes ordinaires. Votre 2e Commission vous propose de lui accorder 42,5 % de la dépense totale, soit 4,400 2° Commune d'Aulon —
de la dépense totale, soit 4,400 2° Commune d'Aulon — Construction d'une maison d'école. Montant de la dépense 41,897 Ressources créées. 14,209 » « Le déficit n'est que de 688 » que votre 2e Commission vous propose de lui accorder. 688 » « 3° Commune d'Auzas. — Construction d'une maison d'école. « Montant de la dépense 4 7,700 » « Ressources créées, y compris la part contributive de l'État, 4 6,300 46 « Déficit. 1,399 54 « Cette commune est imposée de 0,44. La valeur du centime n'est que de 34 fr. 12 c. « Votre 2° Commission vous propose
34 fr. 12 c. « Votre 2° Commission vous propose d'accorder à cette commune le secours qu'elle sollicite 1,200 » « 4° Commune d'Artigue. « Montant de la dépense 12,252 » « Ressources créées, y compris la part contributive de l'État 10,262 87 « Il reste à combler un déficit de 1,989 13 A reporter 3,288f » SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887 133 Report........... 3,288f » « Cette commune n'est imposée que de 44 centimes et n'a pas d'imposition extraordinaire; mais la valeur du centime n'est que de 8 fr. 24 c. Ses revenus annuels sont de 728 francs.
fr. 24 c. Ses revenus annuels sont de 728 francs. « Tenant compte de cette situation et attendu que la commune d'Artigue est une des plus pauvres du département, votre 2e Commission vous propose de lui accorder une subvention de 4,600 » représentant 42,5 % de la dépense totale. " 5° Commune de Bouzin. — Construction d'une école mixte. « La commune de Bouzin est imposée de 56 centimes ordinaires, la valeur du centime dans cette commune n'est que de 42 fr. 49 c. « Cette commune, comme la précédente, est particulièrement digne de la générosité du Conseil général. "
est particulièrement digne de la générosité du Conseil général. " La dépense totale s'élève à 42,299 96 « Les ressources, y compris la part contributive de l'État, s'élèvent à... 9,327 96 « D'où un déficit de 2,972 » " Votre 2e Commission vous propose de lui accorder la somme de... 4,600 » « 6e Commune de Cintegabelle. — Construction d'une école de filles et appropriation de l'école de garçons. « La commune de Cintegabelle subit en ce moment les conséquences de la mauvaise volonté de son ancienne administration municipale. Non seulement les constructions ont été retardées; mais l'ancienne administration a
seulement les constructions ont été retardées; mais l'ancienne administration a volontairement exagéré la dépense. « Il n'est plus temps de revenir aujourd'hui sur un fait acquis et nous ne pouvons que venir pécuniairement en aide aux habitants de cette commune. « Du moins notre concours ne leur fera-t-il pas défaut? « Le montant de la dépense s'élève à... 37,300 » A reporter 6,488f » 434 SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. Report 6,488f » « La commune s'est imposée extraordinairement et a créé 20,400 francs de ressources, l'État vient à son aide pour une somme de 7,000 francs.............. 27,400 »
son aide pour une somme de 7,000 francs.............. 27,400 » « Le déficit à combler est donc de....... 9,900 » « Cette commune est imposée de 51 centimes dont 0,7 extraordinaires. « La valeur du centime est de 244 fr. 80 c. « Votre 2e Commission vous demande d'accorder à cette commune une subvention de 4,500 » « 7° Commune d'Estadens. — Construction d'une maison maison " Vous avez déjà accordé, Messieurs, une subvention de 2,000 francs à cette commune, et si elle sollicite un nouveau secours du Conseil général, c'est que les ventes de bois qu'elle avait consenties n'ont
c'est que les ventes de bois qu'elle avait consenties n'ont pas donné les résultats que l'on en attendait. Elle vient de nouveau solliciter votre bienveillance pour solder un déficit de 800 fr. environ. « Votre 2e Commission, attendu que cette commune est grevée de 72 centimes dont 5 extraordinaires, qu'elle s'est imposée de réels sacrifices pour l'instruction primaire, vous propose de lui accorder un nouveau subside de 500 « 8° Commune de Garidech. — Création d'une maison d'école. « Le montant total de la dépense s'élève à. 20,823 34 « Les ressources créées, y compris la part contributive de l'État
Les ressources créées, y compris la part contributive de l'État et la subvention que vous lui avez déjà accordée, s'élève à la somme de 4 6,9.00 » l'excédent de la dépense est de........ 3,923 34 « Votre 2e Commission espère que vous voudrez bien accorder à cette commune un nouveau secours de 1,500 » A reporter 12,988f » SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887 485 Report 42,988f » « Cette commune est imposée de 50 centimes dont 8 extraordinaires. « 9° Commune de Latoue. — Construction d'un groupe scolaire. " Le montant de la dépense est de....... 25,227 62 «
Le montant de la dépense est de....... 25,227 62 « Les ressources créées, y compris la subvention de l'État, s'élèvent à.. 49,700 08 « Le déficit à combler est de 5,527 54 « Cette commune n'est imposée que de 44 centimes ordinaires, la valeur du centime est de 38 fr. 89 c. « Votre 26 Commission vous propose d'accorder à cette commune une subvention égale à 42,5 % de la dépense, soit s..... 4,670 » « 10° Labroquère.— Achat d'un mobilier scolaire. « La dépense totale s'élève à 500 francs, la commune couvre la moitié de cette dépense. L'État n'accordant
la commune couvre la moitié de cette dépense. L'État n'accordant aucun secours, nous vous proposons de lui allouer l'excédent de la dépense, soit 250 » « 11° Labarthe-de-Rivière.— Pour l'installation d'une école de garçons. « La commune de Labarthe vous demande une subvention. Le déficit à combler s'élève à 4,580 francs. Cette commune n'est imposée que de 45 centimes dont l'extraordinaire « Votre 2e Commission vous propose de lui accorder une subvention égale aux 42,5 % des sacrifices consentis, soit 500 » « La commune de Labarthe vous demande, en outre, un secours pour l'achat de son mobilier scolaire; elle
outre, un secours pour l'achat de son mobilier scolaire; elle n'a droit, à ce sujet, à aucune indemnité de l'État et s'impose un dépense de 576 francs sur 800. « Votre 2e Commission vous propose de lui accorder le complément de la dépense, soit, 224 » « 12° Lapeyrère. — Mobilier personnel de l'instituteur, « Le centime ne produit dans cette commune que A reporter 15,632f » 136 SÉANCE DU SAMEDI 23 AVRIL 1887. Report 45,632f » 23 fr. 13c; elle est imposée de 41 centimes dont 21 extraordinaires. Elle prend à sa charge la moitié de la dépense, 300
prend à sa charge la moitié de la dépense, 300 francs. « Votre 2e Commission vous propose de lui accorder le complément 300 » 43. Montrabé. Construction d'une maison d'école. Cette commune s'est imposée de réels sacrifices pour la construction de sa maison d'école; le centime ne produit que 25 fr. 92 c. et elle est imposée de 42. Votre 2e Commission vous propose de lui accorder 1,000 francs représentant le 42,5 % des sacrifices. 4,000 Mauvaisin. — Construction d'école des filles. La commune de Mauvaisin a très peu de ressources. Imposée de 63 centimes ordinaires et 3 centimes extraordinaires,
ressources. Imposée de 63 centimes ordinaires et 3 centimes extraordinaires, elle doit compter sur la bienveillance du Conseil général. Le déficit à combler s'élève à 3,255 francs; le centime ne produit dans cette commune que 44 fr. 68. Elle a fait un emprunt de 2,400 à la caisse des écoles. Votre 2ème Commission vous propose de lui accorder une subvention de.. 1,700 représentant les 42,5 % de la dépense totale. 4,000 Ondes. — Construction d'un groupe scolaire. Le devis primitif de cette construction s'élevait à la somme de 23,400 fr., mais le montant des frais d'expropriation d'un immeuble qu'il a
mais le montant des frais d'expropriation d'un immeuble qu'il a fallu acquérir et qui n'était porté au devis qu'au prix de 6,956 fr. s'est élevé à 44,450 fr. Les sacrifices consentis par cette commune sont considérables, ses ressources très minimes. Le centime ne produit en effet que 39 fr. 35 et elle ne peut pourvoir à l'excédent de dépenses. Votre 2e Commission vous propose d'accorder à cette commune 5,000 Pechbonnieu. — Réparations à la maison d'école. Le montant de la dépense s'élève à 500 francs. A reporter... 23,632f Revel. — Construction de préaux et de murs de clôture aux écoles.
Construction de préaux et de murs de clôture aux écoles. La dépense qui s'élève à 12,810 fr. est couverte jusqu'à 7,810 fr. par un emprunt fait par la commune. Le déficit s'élève donc à 5,000 francs: Nous vous proposons d'accorder à cette commune le moitié du déficit 2,500 Roques.— Acquisition d'un mobilier scolaire. Le montant de la dépense s'élève à... 294 francs. Les ressources à 144 Nous vous proposons d'accorder. 400 Sénarens. — Construction. Vous avez déjà accordé un secours de 4,000 francs à cette commune, il lui manque encore pour couvrir tous les frais de cette construction, 435 francs.
pour couvrir tous les frais de cette construction, 435 francs. Votre 2e Commission: vous propose de les lui accorder 435 Saccourvielle. — Mur de soutènement à l'école. Le centime ne produit que 6 fr. 46 c. dans cette commune, elle est imposée de 26 centimes. Le montant de la dépense s'élève à 800 francs; elle n'a aucune ressource pour y faire face et ne peut obtenir de subvention de l'État. Votre 2e Commission vous propose, Messieurs, de lui accorder ce secours 800 Saint Gaudens. — Construction de groupes scolaires. Le montant de la dépense s'élève à 62,670 francs. L'État a
montant de la dépense s'élève à 62,670 francs. L'État a pris à sa charge l'annuité correspondant à un emprunt de 43,650 fr. De son côté, la commune a emprunté 38,850 fr. Le déficit à combler s'élève encore à 40,200 fr. A reporter.. 27,767f Sepx. — Maison d'école. Il manque à la commune de Sepx pour couvrir la dépense de sa maison d'école une somme de 942 fr. 28 c. Cette commune est imposée de 44 centimes, la valeur du centime n'est que de 30 fr. 24 c. Votre deuxième Commission vous propose d'accorder à cette commune la somme de 942
vous propose d'accorder à cette commune la somme de 942 francs représentant l'excédent de la dépense sur les ressources. 942 Villeneuve-les-Cugnaux. — Maison d'école. Cette commune est imposée de 66 centimes, la valeur du centime n'est que de 32 fr. 68 c. Les travaux supplémentaires pour la construction de sa maison d'école s'élèvent à 2,470 fr.; les ressources pour y faire face à 4,016 fr. 10 c; le déficit est donc de 1,453 fr. 90 c. Votre 2e Commission vous propose d'accorder.. 700 Saint-Loup (T.) — Construction d'une maison d'école. Cette commune est imposée de 38 centimes, elle a engagé
Cette commune est imposée de 38 centimes, elle a engagé toutes ses ressources à la construction de sa maison d'école et de sa mairie. Votre 2e Commission demande au Conseil général d'accorder à cette commune 42,5 % des sacrifices consentis, soit. 700 Regades. — Maison d'école mixte. La valeur du centime, dans la commune de Regades, est de 8 fr. 55, et bien qu'ayant fait face à la totalité de la dépense avec ses propres ressources, elle demande sur les fonds départementaux une subvention afin de réduire sa part contributive. A reporter 35,409f Il reste encore disponible sur les crédits
A reporter 35,409f Il reste encore disponible sur les crédits ouverts une somme de 690 fr. environ si nos propositions sont acceptées. Il nous reste maintenant, Messieurs, à vous proposer l'ordre dans lequel les demandes de subventions des communes seront adressées à M. le Ministre de l'Instruction publique. 1. Saint-Loup (T). 5. Alan. 2. Regades. 6. Laloue. 3. Auzas. 7. Mauvaisin. 4. Rouzini. 8. Labarthe-de-Rivière. En terminant, Messieurs, au nom de votre 2e Commission, je vous propose de maintenir à la Commission spéciale nommée, il y a deux ans, les pouvoirs nécessaires pour examiner dans l'intervalle de nos sessions les
pouvoirs nécessaires pour examiner dans l'intervalle de nos sessions les dossiers qui arriveront à la préfecture et de donner à la Commission départementale mandat spécial d'allouer les subventions proposées. M. Dispan de Floran fait observer que la commune d'Aulon n'a plus rien à demander et que, par conséquent, le rapport commet une erreur en la recommandant à M. le Ministre. M. Louis Féral estime le moment opportun pour prendre une délibération tendant à autoriser M. le Préfet à réaliser une seconde portion de l'emprunt. Le Conseil général, adoptant les propositions de M. Féral, autorise M. le Préfet à réaliser, s'il
de M. Féral, autorise M. le Préfet à réaliser, s'il y a lieu, un nouvel compte de 50,000 francs sur l'emprunt de 300,000 francs voté pour les maisons d'école. Les conclusions du rapport de la 2e Commission sont adoptées. Le Conseil général donne mandat à la Commission spéciale nommée dans la session d'avril 1886, composée de MM. Louis Féral, Guilhem, Rème, Lannes et Barcouda, d'examiner toutes les demandes des communes pour maisons d'école, qui seraient introduites dans l'intervalle des sessions d'avril et août 1887, et délègue à la Commission départementale pleins pouvoirs pour allouer les subventions proposées par la Commission
pleins pouvoirs pour allouer les subventions proposées par la Commission spéciale. Chemin de fer de ceinture de Toulouse. — M. Sacase demande à M. le Préfet où en est le projet du chemin de fer de ceinture de Toulouse, dont la solution intéresse à un si haut degré la région tout entière. M. le Préfet répond qu'il s'est adressé à la ville pour lui demander de voter sa part contributive dans l'entreprise. Par une lettre, en date du 7 mars 1887, M. le maire de Toulouse a informé l'administration préfectorale qu'une Commission spéciale avait été chargée d'étudier la question. Cette
qu'une Commission spéciale avait été chargée d'étudier la question. Cette Commission n'a pas encore fait son rapport, mais elle ne saurait tarder à le présenter. Dès que le Conseil municipal aura statué, l'affaire sera renvoyée à l'Administration. Allocution du Président. — M. le Président s'exprime ensuite en ces termes : " Messieurs, j'ai manqué au début de votre courte session à une tradition ancienne et je n'ai pas souhaité en votre nom la bienvenue au Préfet qui vient d'être placé à la tête du département. Je ne regrette qu'à moitié cet oubli et cette négligence, car après avoir vu avec
cet oubli et cette négligence, car après avoir vu avec quelle distinction, quelle clarté d'esprit, quelle connaissance des affaires, M. le Préfet vous assiste dans vos travaux, il vous sera agréable de transformer vos souhaits en remerciements et un acte de simple bienséance en un hommage public d'estime et de sympathie." (Applaudissements.) M. le Préfet répond qu'il remercie bien vivement M. le Président, des paroles trop aimables qu'il vient de prononcer, de l'accueil qu'il a bien voulu lui faire. Le Conseil peut compter sur son dévouement absolu au département et à la République. M. le Président déclare la session close.
à la République. M. le Président déclare la session close. La séance est levée à cinq heures. TABLE DES MATIERES SESSION EXTRAORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 1886 SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1887. Agriculture. — Maïs : droits protecteurs — Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture. — Communication d'un mémoire de M. Parandier — Professeur départemental, Jury du concours Archives départementales. — Vente de papiers inutiles Bâtiments départementaux. — Chauffage et éclairage — École normale d'institutrices. — Règlement de la dépense — — Travaux effectués par le sieur Sibra en 1884 Bourses de commerce à l'étranger (création de) Caisse départementale de