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1920 seront rétablies à la date du 1er octobre 1929. Toutefois ne seront pas rétablies les tribunaux qui n’auront pas jugé cent affaires civiles, commerciales et correctionnelles l’année judiciaire 1924-1925. Ce projet était accompagné d'un exposé de motifs ainsi conçu : Les décrets de 1926 réformant l’organisation judiciaire avaient eu pour but de réaliser pour le Trésor des économies tout en améliorant notre système judiciaire. Les événements ont démontré que les économies réalisées dans ce grand service public ont été insuffisantes pour compenser les inconvénients très réels de la suppression d’un très grand nombre de tribunaux. Cette réforme a décapité
d’un très grand nombre de tribunaux. Cette réforme a décapité la petite ville, organe essentiel de la Vie nationale et a éloigné la justice du justiciable. Il convient donc de reconnaître que les mesures édictées en 1926 n'ont pas rempli leur but et le mieux est de revenir à l’état de choses antérieur. CORRECTION ### De même qu'elle commente aujourd'hui les mystères célestes au moyen des mêmes découvertes astronomiques qu'elle a jadis avec Galilée condamnées et flétries ; de même qu'elle accepte aujourd'hui en France, — parce qu'elle ne peut pas faire autrement — que certains de ses fils se
pas faire autrement — que certains de ses fils se proclament démocrates chrétiens, alors que le Saint-Siège abus de Pie X déclarait ex catholique (Art. LXXX) « anathème sur qui dira : le Pontife peut et doit se réconcilier et se mettre en harmonie avec le Progrès, les libertés et la civilisation moderne », de même elle laisse désormais tomber la traditionnelle revendication du pouvoir temporel, parce qu'elle obtient en échange, ce qui lui importe bien davantage, la formation des consciences. J’ai voulu relire l’admirable discours que Victor Hugo prononçait le 15 octobre 1849 à l’Assemblée Constituante à propos de
le 15 octobre 1849 à l’Assemblée Constituante à propos de l’expédition à Rome, pour s’élever contre la politique de la majorité réactionnaire qui permettait à Léon XII de dresser dans Rome les gibets à l’ombre du drapeau tricolore : « l’homme qui dispose de l’amour et de la foi a recours à la force brutale comme s’il n’était qu’un malheureux prince temporel. Lui, l’homme de lumière, il veut replonger son peuple dans la nuit ! Deux censures pèsent sur la pensée : la censure politique et la censure cléricale ; l’une garrotte l’opinion, l’autre bâillonne la conscience. La haine du
l’une garrotte l’opinion, l’autre bâillonne la conscience. La haine du progrès dans toute chose, l’inquisition rétablie, la confiscation de l’Etat, les juifs parqués et enfermés tous les soirs comme au XVème siècle, les curés chargés des rapports de police, le clergé mêlé à tout ! » Le clergé mêlé à tout ! Voilà la raison profonde de l’apparente capitulation du Saint-Siège. « La justification du traité, a dit le Pape, recevant le 14 février les élèves de l’université catholique de Milan, c’est le Concordat. C’est le Concordat qui non seulement explique, qui non seulement justifie, mais qui recommande le traité.
explique, qui non seulement justifie, mais qui recommande le traité. » C’est en effet le Concordat qui fait de l’Eglise catholique la religion de l’Etat Italien, qui remet entre ses mains l’enseignement de la jeunesse et le contrôle des actes de l’Etat civil, c’est-à-dire qui ramène l’Italie à plus d’un siècle en arrière. Et c’est là où se trouve le point crucial du débat, c’est là que est la gravité extrême de l’acte qui vient de s'accomplir. Pour pouvoir ressaisir la formation de la jeunesse, pour que, suivant l’apostrophe célèbre de Hugo « le cerveau de l’enfant lui soit de
de Hugo « le cerveau de l’enfant lui soit de nouveau livré » le parti clérical est prêt à tous les reniements doctrinaires, l'infaillibilité pontificale à toutes les abjurations. Républicains de France prenons-y garde. C'est, demain, contre les conquêtes de notre Révolution, contre les principes mêmes de l'Etat laïque que la papauté que les jésuites, que les congrégations, moines ligueurs et moines rendants, vont mener la lutte. Déjà en France le parti clérical uni au parti conservateur a remporté ses premières victoires contre la République et la Parie. Le Teaser, journal officiel du fascisme, affirme, avec superbitté que « dès
journal officiel du fascisme, affirme, avec superbitté que « dès lors l'Italie a conscience de la fission religieuse qui lui est conférée et a nature d'une grande puissance théologique dans le monde ». Ainsi l’Italie se constitue le bris séculaire de la papauté ; et, contre la France de la liberté de conscience, du libre examen, des lois laïques, contre la France des Droits de l'homme et du citoyen, Mussolini et Pie XI prêchent ensemble la croisade. Mais plus encore qu'au point de vue international, la réconciliation romaine est lourde de menaces pour la paix intérieure de notre pays. Les
de menaces pour la paix intérieure de notre pays. Les jésuites qui ont aujourd'hui à Rome, ne se seraient pas eux-mêmes s’ils ne tenaient en France la même manœuvre qui vient de se terminer en Italie par la destruction de la laïcité de l'Etat. Nos prélats qui prennent leur ordre au Vatican, vont renouer leurs efforts contre l’école laïque, pour le retour à l'enseignement congréganiste. Semer en France la division, ressusciter les querelles religieuses, c’est désormais travailler à la fois pour le pape et pour l’impérialisme italien. Quand donc les Républicains de gauche, cessant leurs querelles, s’uniront-ils pour opposer leur
Républicains de gauche, cessant leurs querelles, s’uniront-ils pour opposer leur foi dans le progrès laïque et social par la démocratie à ceux qui font de la religion l'humble servante de leurs calculs politiques, et attellent au char triomphal du Proconsul Romain la doctrine du Crucifié ? DANTY-LAFRANCE. Abonnez-vous au "LE BON RÉPUBLICAIN " Le texte et l'exposé du projet de rétablissement des tribunaux Parmi les parlementaires du département M. J. Garat est le seul à l’avoir voté Le gouvernement qui avait posé la question de confiance a eu seulement 6 voix de majorité, à propos du projet de rétablissement des
voix de majorité, à propos du projet de rétablissement des anciens tribunaux. En voici le texte : Article unique. Tous les tribunaux de première instance, déjà nommés Vice-Président de la commission de législation civile et criminelle, comme suppléant de M. André Hesse, qui a été maintenu Président par 18 voix contre 10 et 2 abstentions. La présence supprimés par le décret du 3 septembre 1920 seront rétablies à la date du 1er octobre 1929. Toutefois ne seront pas rétablies les tribunaux qui n’auront pas jugé cent affaires civiles, commerciales et correctionnelles l’année judiciaire 1924-1925. Ce projet était accompagné d'un exposé
correctionnelles l’année judiciaire 1924-1925. Ce projet était accompagné d'un exposé de motifs ainsi conçu : Les décrets de 1926 réformant l’organisation judiciaire avaient eu pour but de réaliser pour le Trésor des économies tout en améliorant notre système judiciaire. Les événements ont démontré que les économies réalisées dans ce grand service public ont été insuffisantes pour compenser les inconvénients très réels de la suppression d’un très grand nombre de tribunaux. Cette réforme a décapité la petite ville, organe essentiel de la Vie nationale et a éloigné la justice du justiciable. Il convient donc de reconnaître que les mesures édictées en
Il convient donc de reconnaître que les mesures édictées en 1926 n'ont pas rempli leur but et le mieux est de revenir à l’état de choses antérieur. CORRECTION ### De même qu'elle commente aujourd'hui les mystères célestes au moyen des mêmes découvertes astronomiques qu'elle a jadis avec Galilée condamnées et flétries ; de même qu'elle accepte aujourd'hui en France, — parce qu'elle ne peut pas faire autrement — que certains de ses fils se proclament démocrates chrétiens, alors que le Saint-Siège abus de Pie X déclarait ex catholique (Art. LXXX) « anathème sur qui dira : le Pontife peut et
« anathème sur qui dira : le Pontife peut et doit se réconcilier et se mettre en harmonie avec le Progrès, les libertés et la civilisation moderne », de même elle laisse désormais tomber la traditionnelle revendication du pouvoir temporel, parce qu'elle obtient en échange, ce qui lui importe bien davantage, la formation des consciences. J’ai voulu relire l’admirable discours que Victor Hugo prononçant le 15 octobre 1849 à l’Assemblée Constituante à propos de l’expédition à Rome, pour s'élever contre la politique de la majorité réactionnaire qui permettait à Léon XII de dresser dans Rome les gibets à l’ombre du
XII de dresser dans Rome les gibets à l’ombre du drapeau tricolore : « l’homme qui dispose de l’amour et de la foi a recours à la force brutale comme s’il n’était qu’un malheureux prince temporel. Lui, l’homme de lumière, il veut replonger son peuple dans la nuit ! Deux censures pèsent sur la pensée : la censure politique et la censure cléricale ; l’une garrotte l’opinion, l’autre bâillonne la conscience. La haine du progrès dans toute chose, l’inquisition rétablie, la confiscation de l’Etat, les juifs parqués et enfermés tous les soirs comme au XVème siècle, les curés chargés des
les soirs comme au XVème siècle, les curés chargés des rapports de police, le clergé mêlé à tout ! » Le clergé mêlé à tout ! Voilà la raison profonde de l’apparente capitulation du Saint-Siège. « La justification du traité, a dit le Pape, recevant le 14 février les élèves de l’université catholique de Milan, c’est le Concordat. C’est le Concordat qui non seulement explique, qui non seulement justifie, mais qui recommande le traité. » C’est en effet le Concordat qui fait de l’Eglise catholique la religion de l’Etat Italien, qui remet entre ses mains l’enseignement de la jeunesse Le
qui remet entre ses mains l’enseignement de la jeunesse Le Gouvernement, en déposant son deuxième projet, a reconnu et déclaré lui-même que des modifications profondes devaient être apportées à l'état de choses actuel dont la ratification ne pouvait être demandée ni votée. Mais ces modifications sont encore nettement insuffisantes, elles font une exception de ce qui devrait être la règle. Notre contre-projet répond à ce but. D’autre part, nous reconnaissons que quelques tribunaux n’ont pas leur raison d’exister du fait de leur peu d’importance ; nous savons que leur suppression serait indifférente ou presque aux intéressés. C’est pourquoi nous vous
serait indifférente ou presque aux intéressés. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas rétablir les tribunaux qui n’auront pas jugé cent affaires civiles, commerciales et correctionnelles dans l’année judiciaire 1924-1925. En conséquence, nous soumettons à votre approbation le contre-projet ci-dessus. M. Garat était un des signataires de ce projet. Seul parmi les parlementaires du département, il a voté en faveur du rétablissement des anciens tribunaux. Aujourd'hui le pli de l'ambassadeur 31 mars 1926 ! Gare Saint-Lazare ! Henry Bérenger, ambassadeur de France, qui a fait sa tâche, rentre de Washington à Paris. Je ministre, j’ai quitté le Conseil des
Washington à Paris. Je ministre, j’ai quitté le Conseil des Ministres pour venir lui faire accueil au nom du gouvernement de M. Briand. Il descend, d’un pas ferme, de son wagon dans nos incertitudes. Il a cet optimisme de l’artisan qui va livrer son ouvrage, l’ouvrage où il a mis tout son labeur et tout son cœur. Je veux le prévenir qu’il n'y a presque plus personne, hormis Briand, Poincaré et les ministres, pour oser défendre un accord à peine signé, dont lui, le plénipotentiaire, il est seul à connaître le mérite et la nécessité. Je n’ose pas avouer que
le mérite et la nécessité. Je n’ose pas avouer que l’opposition se cabre et que le risque politique est de l’effort pour celui dont la signature a établi, que peu de jours auparavant, la signature de la France. « Eh bien ! me répondit-il imperturbablement Henry Bérenger, il ne s’agit que d'attendre : je sais attendre. » Mais 1926 ! Janvier 1929 ! Bientôt trois ans d’attente, de patience, de mutisme ! Bérenger, rentré au Sénat sans amertume apparente, s’est repris son rang et son rôle. Je dois convenir qu’il n’a pas été l’objet de ces calomnies ignorantes par quoi,
n’a pas été l’objet de ces calomnies ignorantes par quoi, à l’ordinaire, sont payés les services exceptionnels des temps de crise. L’homme est habitué aux précautions que commande l’expérience du régime : il n'a rien fait, rien dit, rien écrit qu’en accord précis et détaillé avec le gouvernement, notre chancellerie, les bureaux. Il est paré. Il est couvert. Pas d’omissions dans son dossier. Pas de défaut à sa cuirasse. Et cependant, il se tait. Un tollé soudain et quasiment général s’est élevé contre le règlement de la dette envers l’Amérique. Tardif ou insoucieux puisque la mission Parmentier de 1922, la
Tardif ou insoucieux puisque la mission Parmentier de 1922, la tentative Calloux de 1924 n’avaient provoqué aucune mobilisation de presse ou de partis ! Tardif, puisque la « Grande Injustice » — pour emprunter à M. Octave Homberg le titre éloquent de son ouvrage — n’était pas moindre, par moins flagrante en 1922 et en 1925 qu’en 1926, puisque les conditions de règlement envisagées en 1922 et en 1925 n’étaient pas aussi favorables que celles admises en 1926 et que l’opinion, si elle était justifiée en 1926 l’eût été pareillement, sinon davantage, en 1922 ou en 1925. Le fait, c’est
sinon davantage, en 1922 ou en 1925. Le fait, c’est le vote des voix irresponsables à la réalisation légale d’un accord que TOUS avons d’ailleurs exécuté sans l’être. Car nous avons, depuis 1926, payé, et bien au-delà, ce que nous ne reconnaissions pas devoir; TOUS avons fait ce que les Soviets proposaient de faire à la même époque, tandis que nos doctrinaires implacables répétaient, en leur qualité de mentors tournés vers Moscou : « qu’ils reconnaissent d'abord... » 1926 — 1929 ! Pour la troisième fois, un projet de ratification est déposé sur le bureau de la Chambre. Déposé en
est déposé sur le bureau de la Chambre. Déposé en juillet 1928, sans si discrètement que la Chambre a ignoré ce dépôt comme le ministre a ignoré l'insertion des articles 70 et 71 dans la loi de finances ! Les articles 70 et 71 ! Vous n’avez pas oublié, les fameux articles discutés à Angers, remaniés à Paris, dont on ne saurait dire s’ils sont rédigés pour servir la France ou pour gêner Briand. Pas de dérision ! Pas de rapport ! Le rétablissement de la justice à trois étapes au chef-lieu de chaque arrondissement apparaît l’emporter en valeur d'urgence
au chef-lieu de chaque arrondissement apparaît l’emporter en valeur d'urgence sur la liquidation d’un malentendu avec les dictateurs financiers du monde. La volonté persiste pour ne pas se prononcer par oui ou par non, de différer l’essentiel pour s’attarder à la bagatelle. Henry Bérenger rompt le silence que il s’était imposé comme une tactique et comme un devoir. Un article de revue, 68 pages d’exposé, de chiffres, de statistiques, de citations, un compte rendu qui ne tourne jamais au plaisanterie, mais qui, pour un peu, aurait la disposition d’un règlement de compte — tel est le document que Bérenger oublie
de compte — tel est le document que Bérenger oublie à l’heure de son choix Henry Bérenger, dont la mission commencée aux États-Unis achève, ou au Parlement. Fini d’attendre. Il faut conclure. Tous les honorables prétextes d’atermoiement sont épuisés. Hoover va remplacer Coolidge. L’échéance des stocks se rapproche, il n’y a plus, dans la politique intérieure, de complications qui justifient les sursis à statuer. Nous pouvons et devons traiter. Il y a nécessité, il y a opportunité. « Plutôt une injustice qu'un décret », le mot de Goethe dont on a tant de fois discuté l’application ! Est pleinement applicable
a tant de fois discuté l’application ! Est pleinement applicable aux circonstances dans lesquelles Henry Bérenger a situé son initiative différente. Au Bureau de Monsieur. Les taxes successives Mes amis de l’arrondissement d’Orthez se rappellent qu’au cours de ma campagne électorale, j’ai spécialement insisté sur la nécessité de réduire les impôts d’héritage en l'instance directe. Le Radical, journal appuyé ma thèse, laquelle n'avait pas été sans soulever quelques objections dans le parti républicain. Pour ma part, je m'éloignerai d'ailleurs plus loin dans cet ordre d'idées que M. Malvy, et je demande la suppression complète de toute taxe sur les biens
demande la suppression complète de toute taxe sur les biens transmis du père aux fils, lors que ces biens sont peu importants. Si l'on veut aider à la reconstitution de l'épargne il faut supprimer hardiment tout prélèvement de l'Etat sur le patrimoine qu'un père de famille peu fortuné amasse, par son rude labeur, pour le laisser à ses enfants. DANTY LAFRANCE. Voici l'article en question : Le programme fiscal du parti radical comporte, on le sait, l'allègement des taxes de toutes sortes qui atteignent les biens contribuables. J'estime pour hâter l'application, au moins partiel, de ce programme, que M. Malvy,
l'application, au moins partiel, de ce programme, que M. Malvy, président de la commission des Finances, vient de déposer en proposition de loi tendant à réduire sensiblement les taxes successorales portant sur les petites et moyennes successions. Il ne s'agit pas de prôner la nécessité ou la légitimité des taxes successorales qui sont des plus équitables puisqu'elles frappent la fortune acquise et transmise. Mais ces taxes ont été alourdies considérablement depuis la guerre et, en fait, en bien des cas, on a pratiquement supprimé les petites et les moyennes successions. Une mise au point s'imposait. Pour les gros héritages, et
Une mise au point s'imposait. Pour les gros héritages, et pour ceux qui sont en ligne collatérale surtout quand il s'agit de parents éloignés, le fisc devrait opérer de larges prélèvements. Mais pour les moyens et petits héritages, quand il s'agit de la femme, des enfants, des neveux, il faut se garder de dépasser la limite. Non seulement, en effet, on heurterait ainsi les sentiments les plus légitimes et on aboutirait aux inconvénients dont nous parlions plus haut : obstacle au travail, à l'épargne et disparition de la matière imposable, mais on porterait atteinte au principe même de la famille
mais on porterait atteinte au principe même de la famille qui repose, dans une certaine mesure, sur la transmission de la propriété rurale, de fonds de commerce, de l'atelier, etc... C'est assez de raisons pour que la proposition de M. Malvy, signée de plusieurs des élus, soit votée sans retard. Une conférence de N. Danty-Lafrance Ceux de nos lecteurs qui sont fervents de T. S. F. ont appris récemment par les émissions officielles que notre ami Danty Lafrance devait donner le 24 mars prochain au Conservatoire des Arts et Métiers une conférence publique sur l'Organisation Rationnelle des Fabrications. Certains d'entre
une conférence publique sur l'Organisation Rationnelle des Fabrications. Certains d'entre eux nous ont mandé quelques renseignements complémentaires sur cette conférence, nous sommes heureux de leur indiquer que la conférence dont il s'agit termine un cycle de 12 conférences publiques du dimanche organisées par le Sous-Secrétariat de l'Enseignement Technique, et qui ont pour objet de présenter par les hommes les plus qualifiés en la matière les problèmes d'actualités scientifiques et économiques. Parmi les conférenciers de l'année 1929, nous relevons avec celui de M. Danty Lafrance, maître de conférences à l'École Centrale des Arts et Métiers, les noms de : MM. Serruys,
des Arts et Métiers, les noms de : MM. Serruys, directeur honoraire au ministère du Commerce et de l'Industrie. Georges Risler, président du Conseil d'administration du Musée social. Bouché, sous-directeur des Mines de Lens. Joseph Girard, secrétaire général de la Compagnie du Chemin de Fer du Nord, professeur à l'école des sciences politiques. Léon Gaumont et André Citroën, les industriels reconnus. B. R. Echos On a cité des noms de villes où il faisait très froid. C'est à Marseille que la température fut la plus intense. Un marseillais de nos amis, assure que pour couper un manille, il fallait une
amis, assure que pour couper un manille, il fallait une hache. Chronique Agricole Une Association Paysanne (?) demande qu'on allonge le délai de 30 jours en matière de tuberculose bovine ! Je crois de mon devoir, ayant été honoré de la confiance de plus de 6.000 de mes compatriotes de l'arrondissement d'Orthez — en grande majorité paysans — de me tenir au courant au jour le jour de toutes les manifestations d'activité des Associations d'Agriculteurs français. Or une de ces Associations, qui se pare du titre peu modeste de l'« Association Française des Paysans », et dont le siège est
Association Française des Paysans », et dont le siège est à Amiens, tenait son Assemblée générale annuelle le 25 janvier dernier dans la salle du Musée Social à Paris. Voici la motion qui a été votée à l'unanimité des membres présents et qui a été adressée immédiatement à tous les parlementaires français : L'Union Française des Paysans estimant que le délai de garantie de 30 jours actuellement en vigueur pour les ventes et achats d'animaux tuberculeux n'est pas toujours suffisant pour permettre de poser de façon pratique et certaine le diagnostic de tuberculose sur un bovidé nouvellement acheté, EXIGE que
diagnostic de tuberculose sur un bovidé nouvellement acheté, EXIGE que ce délai soit augmenté et porté à 35 jours francs. Ainsi, tandis que nous luttons auprès du ministre compétent pour que le Gouvernement se décide enfin à faire sortir des cartons du Sénat, où elle est enterrée, la proposition de loi votée par la Chambre en mars 1928 qui ramène à 9 jours le délai de 30 jours actuel, voilà que les Associations d'Agriculteurs qui se prétendent représenter les paysans de France exigent, au contraire, l'allongement de ce délai en affirmant qu'il doit être porté de 30 à 35 jours
affirmant qu'il doit être porté de 30 à 35 jours francs. Paysans béarnais, allez-vous assister en silence à de pareilles manœuvres ? Vous laisserez-vous toujours berner de promesses jamais tenues ? Allez-vous encore subir pendant des années les abus de cette loi néfastes ? Tolérerez-vous l'aggravation de ce délai de 30 jours en vertu duquel on profite au votre détriment du travail de vos boeufs, on vous oblige à reprendre des bêtes fatiguées alors que vous avez livré des animaux robustes, et on se livre impunément aux plus malpropres combinaisons ? Aux dernières élections cantonales, vous avez, à nouveau, accordé
? Aux dernières élections cantonales, vous avez, à nouveau, accordé votre confiance à l'honorable M. Catalogne. Qu’attendez-vous pour lui demander d’agir énergiquement au Sénat en faveur de la loi qui fut votée l’an dernier à la presque unanimité de la Chambre ? La neo-juvenile activité de M. le Conseiller Général d’Arzac est-elle entièrement épuisée en faveur des chemins de fer et de l’électrification, qu’elle ne puisse plus se reposer pour obtenir de ses collègues au Palais du Luxembourg le vote d’une mesure impatiemment attendue par les éleveurs du Béarn ? Paysans Béarnais, vous allez bientôt revenir aux urnes pour nommer
Paysans Béarnais, vous allez bientôt revenir aux urnes pour nommer vos magistrats municipaux. Ne votez que pour des hommes actifs, tenus, énergiques, ne craignant pas de se soulever contre les caciques et résolus à exiger nos services, ce sont les électeurs, des actes et non des paroles, et médiants de l’immédiation de leurs vœux le délai de garantie en ce qui concerne la tuberculose bovine. Danty LAFRANCE. Les revendications de l’Agriculture Peut-être avez-vous entendu parler par la presse agricole d’une tentative actuelle de création d’un parti agraire ; cette question est déjà vieille de vingt ans au moins et ce