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avoir lieu dans la deuxième quinzaine de juin et dont la durée sera de dix jours environ. Les gradés et hommes de troupe de la réserve et de l'armée territoriale qui désirent prendre part à ce voyage en qualité de conducteurs-chauffeurs, avec ou sans leurs machines, sont invités à en faire la demande avant le 25 mai au général commandant la subdivision de leur résidence. Ils auront à faire connaître leur situation militaire (classe et affectation de mobilisation, nombre de périodes accomplies) et fournir sur leurs machines les renseignements, ci-après : type, poids, nombre de places, genre de moteur, nombre
: type, poids, nombre de places, genre de moteur, nombre de chevaux, vitesse. Ils devront indiquer, en outre, s'ils sont pourvus du certificat de capacité. Les propriétaires d'automobiles auront droit, en outre d'indemnité de machine, tant pendant la période effective des manœuvres que pour se rendre au point de concentration et en revenir, aux allocations suivantes : Indemnité fixe : 0 fr. 86 par cheval et par jour ; Indemnité kilométrique : 0 fr. 026 par cheval. Les conducteurs auront droit, en outre, aux indemnités réglementaires et de route. La participation au voyage d'état-major tiendra lieu, pour les gradés et
participation au voyage d'état-major tiendra lieu, pour les gradés et hommes de troupe de la réserve et de l'armée territoriale, d'une période d'exercice. Officiers d'ordonnance M. le général Leclong, inspecteur du 5e arrondissement de gendarmerie, sera accompagné, comme officier d'ordonnance, dans son inspection par M. Leroy, capitaine de gendarmerie à Cholet (Maine-et-Loire). M. le général Quincy, inspecteur général du 3e arrondissement, a choisi pour officier d'ordonnance M. le lieutenant Mayerhelfen, commandant l'arrondissement de Cette (Hérault). Offre d'emploi On demande un chef de brigade ou gendarme pour un emploi de receveur des droits de place sur les marchés près Paris, appointements
des droits de place sur les marchés près Paris, appointements de 1,500 francs à 1,800 francs, suivant services rendus. Écrire à M. POISSON, concessionnaire démarches, 9, avenue Stinville, à Chalon-sur-Saône (Seine). N° 2170 Gendarmerie coloniale MUTATIONS (Décision ministérielle du 7 mai.) Passent à la compagnie de l'Indo-Chine : Munier, gendarme à cheval au détachement de la Guyane. Gaude, gendarme à cheval au détachement de la Guyane. Vrignaud, gendarme à cheval au détachement de la Réunion. Passent à la compagnie de Madagascar : Gauffelec, gendarme à cheval au détachement de la Guyane. Lacombe, gendarme à cheval à la compagnie de la
Guyane. Lacombe, gendarme à cheval à la compagnie de la Martinique. Passent : À la compagnie de la Réunion, en qualité de gendarme à pied, Petit, gendarme à cheval à la Martinique. Au détachement de la Guyane, en qualité de gendarme à pied, Coulomb, gendarme à cheval à la Martinique. CONGÉS Obtiennent des congés ou des prolongations de congés : Bôguignot, maréchal des logis à la Nouvelle-Calédonie, 6 mois pour Premery (Nièvre). Rieu, brigadier à la Nouvelle-Calédonie, 6 mois pour Sauveterre (Gard). Michau, gendarme à la Nouvelle-Calédonie, 6 mois pour Thérouanne (Pas-de-Calais). Mussillon, gendarme à la Nouvelle-Calédonie, 6 mois pour
Thérouanne (Pas-de-Calais). Mussillon, gendarme à la Nouvelle-Calédonie, 6 mois pour Dôle (Jura). Faure, gendarme à la Nouvelle-Calédonie, 6 mois pour Saint-Maurice (Seine). Lamy, gendarme à la Nouvelle-Calédonie, 3 mois pour Yvertzac (Dordogne). Zumer, maréchal des logis à la Martinique, 3 mois pour Etampes (Seine-et-Oise). Marchal, gendarme à la Martinique, 3 mois pour Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Torre, gendarme à la Martinique, 3 mois pour Carpineto (Corse). Jamma, maréchal des logis chef à la Guadeloupe, 6 mois pour Nancy. Meynard, gendarme à la Guadeloupe, 3 mois pour Saint-Pierre-de-Cole (Dordogne). Bentegeac, brigadier en Indo-Chine, 6 mois pour Caumont (Jura). Dalon, gendarme en Indo-Chine, 6
6 mois pour Caumont (Jura). Dalon, gendarme en Indo-Chine, 6 mois pour Montholier (Jura). Dive, gendarme en Indo-Chine, 6 mois pour Thury-Harcourt (Calvados). Deschamps, gendarme en Indo-Chine, 6 mois pour le Havre et Dinan. DÉBARQUEMENTS Sont débarqués : À Saint-Nazaire, le 24 avril : M. le chef d'escadron Cordier, provenant de la Guadeloupe ; le gendarme Courtoux, du détachement de la Guyane. À Marseille, le 24 avril : Le gendarme Le Hénaff, de la compagnie de Madagascar. Au Havre, le 2 mai: Le gendarme Bonnaud, du détachement de Saint-Pierre et Miquelon. VIENT DE PARAITRE En vente à l'Imprimerie Militaire LÉAUTÉY
Miquelon. VIENT DE PARAITRE En vente à l'Imprimerie Militaire LÉAUTÉY Instruction du 31 mars 1903, relative à l'établissement des propositions pour l'admission des anciens militaires dans la gendarmerie; à la rentrée en France des officiers et militaires de tous grades de la gendarmerie coloniale; à la répartition des dons et legs institués au profit de la gendarmerie. AVEC MODÈLES, Prix : 1 franc. Les imprimés prescrits par cette instruction sont dès maintenant à la disposition de MM. les intéressés. Registre des certificats d'origine de blessure ou de maladie La librairie militaire LÉAUTÉY, 24, rue Saint-Guillaume, a Paris, tient à la
militaire LÉAUTÉY, 24, rue Saint-Guillaume, a Paris, tient à la disposition des compagnies de gendarmerie le registre des certificats d'origine de blessure ou de maladie prescrit par la circulaire ministérielle du 19 mars 1902, insérée au S. O., P. R., n° 10, page 327. PARTIE OFFICIELLE Etat-major général de l'armée MUTATIONS Par application des dispositions de l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, M. le général de brigade Philpin de Piépape, commandant supérieur de la défense de Dijon, gouverneur de Dijon, commandant les subdivisions de région d'Auxerre et de Dijon, est placé, à dater du 16 mai 1902,
de Dijon, est placé, à dater du 16 mai 1902, dans la 2° section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée. Comités et commissions Par décision ministérielle du 15 mai 1902, M. le général de division Brunet, membre de la commission d'études pour la défense du littoral, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, membre du comité technique de l'artillerie, en remplacement de M. le général de division Morin, placé dans la section de réserve. Gendarmerie — Mutations Par décision ministérielle du 17 mai 1902: M. Loncan, capitaine à Clermont-Ferrand, passe à Roanne. M. Buisson, capitaine à Alençon,
à Clermont-Ferrand, passe à Roanne. M. Buisson, capitaine à Alençon, passe à Bordeaux. M. Pontoizeau, lieutenant-trésorier à Vesoul, passe, en la même qualité, à Ajaccio (Corse). M. Alliet, lieutenant-trésorier à Epinal, passe, en la même qualité, à Evreux. Gendarmerie RÉSERVE ET ARMÉE TERRITORIALE Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1902, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, sont nommés ou promus dans la gendarmerie territoriale, les officiers ci-après dénommés: 1° RÉSERVE (Service de remplacement). M. Ferret (Augustin), colonel de gendarmerie en retraite. 2° ARMÉE TERRITORIALE (Service des chemins de fer et des
2° ARMÉE TERRITORIALE (Service des chemins de fer et des étapes.) M. Belon (Alfred), chef d'escadron de gendarmerie en retraite. (Service de remplacement.) M. Meignan (Charles-Edme Alfred), M. Bernhardt (Joseph-François). Au grade de capitaine. M. Monteil (Antoine), M. Dejean (Fidel Jacques), M. Julien (Jean-Baptiste), M. Roze (Alexandre-Félicien), M. Gélain (Pierre-Marie), M. Langlois (Achille-Alphonse-Gabriel), M. Chédeville (François-Edouard). Au grade de lieutenant. M. Dutot (Henri), M. Faivre (Constant Albini), Transfert de Brigade Le ministre de la guerre a décidé, le 14 mai 1902, que la brigade de gendarmerie à pied de Salbris (Loir-et-Cher) sera transférée à Lauzès (même département). Admissions dans la
(Loir-et-Cher) sera transférée à Lauzès (même département). Admissions dans la Gendarmerie Par décision ministérielle du 14 mai 1902 ont été nommés dans la gendarmerie: Légion de la garde républicaine. — Gardes à cheval: Fratani (Pierre), Garnier (Pierre-Louis). Élèves-gardes à cheval: Fraleux (Pierre-Marie), Cardot (Camille-Edmond), Jeaudou (Isidore-Albin), Marguerie (Stéphane-Alfred), Pecqueux (Louis), Rion (Charles-Marius), Borie (Eymard), Bourlet (Jean-Baptiste-François), Dôzotieux (Alexandre-Ernest-Auguste), Didesch (Alfred), Vaique (Jules), Infortuné (Georges), Menu (Antoine), Chemereau (Ludovic-Maxime), Hutin (Vital-Alfred). Gardes à pied: Audran (Louis-Marie), Dolivet (Augustin), Masson (Marie-Auguste), Vendra (Théophile), Furet (Pierre-Marie), Noblot (Léon-Alexandre), Ragot (Claude Léon). Élèves-gardes à pied: Collignon (Victor-Vincent-Marie), Demetz (Marius-Xavier François), Lavergne (Jean-Marie), Lespicier (Jean),
pied: Collignon (Victor-Vincent-Marie), Demetz (Marius-Xavier François), Lavergne (Jean-Marie), Lespicier (Jean), Noblot (Célestin-Joseph), Cahours (Hippolyte-Louis), François (Stéphane-Henri-Louis-Joseph), Battesti (Dominique Martin), Eury (Ferdinand-Victor), Peyre (Jean), Prosperi (Aurèle), Roucheyrolles (Jean-Ernest), Casanova (Joseph-Marie), Durand (François-Joseph), Fricot (Charles Louis-Auguste), Giraud (François), Hallard (Adrien), Lafond (Charles-Romain), Lemoal (Henri-Victor-Alexandre), Levron (Pierre-Louis-Marie), Ribot (Ferdinand), Montagnon (Auguste-Edouard-Flavien), Roy (Constant-Louis), Taillefer (Etienne-Louis-Joseph), Besnier (Léon-Pascal), Borne (Valéry-Maurice), Bresson (Gaston-Louis-François), Giard (Augustin), Gobron (Paul-Dieudonné), Magnan (Joseph-Antoine-Pierre), Pirraud (Clément), Selves (Louis-Joseph-Marie), Villeret (Etienne). Légion de Paris. — À cheval: Gilet (Jean), Rouffaud (Henri), Seine-et-Oise. Élèves à cheval: Frappier (Pierre-Auguste-Alexandre), Michelon (Gaston-Henri), Seine-et-Oise. À pied: Lemarie (Emile-Marie-Joseph), Seine-et-Oise. 2° légion. — Élèves à cheval:
pied: Lemarie (Emile-Marie-Joseph), Seine-et-Oise. 2° légion. — Élèves à cheval: Bouziat (Pierre), Leroy (François-Arsène-Joseph), Nord. À pied: Hay (Auguste), Wacquez (Arthur-Louis), Nord. 3° légion. — À cheval: Prétot (Marie-Joseph-Edmond), Somme. Élèves à cheval: Petit (Armand-Jean-Baptiste), Somme; Briand (Fernand-Adrien), Bureau (Léonard), Tournel (Jean-Baptiste-Henri-Pierre-Alfred), Watrelot (Raoul-Emile), Oise; Daguenet (Gaston-Alfred), Aisne. À pied: Huleux (Henri-Jean-Baptiste-Joseph), Aisne. 4° légion. — À cheval: Faucillon (Louis-Marie-Jules-Paul), Thibaud (Louis-Joseph-Henri). Élève à cheval: Pestif (Léopold-Joseph), Eure. À pied: Porcher (Alexandre-François-Edmond), Eure; Paignon (Jean-Marie-François), Calvados. 5° légion.—À cheval: Dugas (Auguste-Eugène), Orne. À pied: Herbreteau (Jean-Marie), Orne; Soulier (Adrien), Mayenne. 6° légion. — À cheval: Godon (Victor-Anatole-Augustin), Seine-et-Marne. Élèves à
6° légion. — À cheval: Godon (Victor-Anatole-Augustin), Seine-et-Marne. Élèves à cheval: Blain (René), Saffroy (Emile-Paul), Loir-et-Cher. 7° légion.— À cheval: Gremillon (Louis-Anthelme), Marne; Couillard (Jules-Edouard), Ardennes; Modelon (Etienne), Meuse. Élèves à cheval: Sapin (Gustave), Marne; Alibert (Etienne), Daire (François-Xavier), Pocheau (Henri), Meuse. À pied: Olivier (Léon-Auguste), Marne; Mauveaux (Léon-Jules), Meuse. 8° légion. — À cheval: Dubois (Armand), Schneider (Auguste-Antoine), Aube. Élèves à cheval: Gousset (Ernest), Perrin (Joseph-Eugène), Meurthe-et-Moselle; Sifler (Auguste), Vigier (Guillaume), Aube. À pied: Hocquard (Henri-Albert), Meurthe-et-Moselle. 9° légion. — À cheval: Thiriat (Joseph-Georges-Félicien), Haute-Saône. Élève à cheval: Billard (Léon-Joseph), Doubs. À pied: Huraux (Jules-Marie-Joseph-Georges), Doubs. 10° légion. —
(Léon-Joseph), Doubs. À pied: Huraux (Jules-Marie-Joseph-Georges), Doubs. 10° légion. — Élève à cheval: Clarel (Alphonse-Paul), Jura. À pied: Tournier (Jean-Élie-Clément), Auch; Chanel (Joseph-Eugène), Saget (Gaston), Jura. 11° légion. — À cheval: Hébert (Jean-Zacharie-Constant), Le Ray (Julien-Marie), Vendée. Élèves à cheval : Bailly (Auguste-Louis-Marie), Finistère ; Petot (Alphonse), Loire-Inférieure. 12e légion. — À cheval : Favodon (Jean-Baptiste), Creuse. Élèves à cheval : Dumas (Jean-Paul-Étienne), Liguac (Marcelin), Creuse; Gaumet (Philippe-Marcel), Froidefont (Guillaume), Charente ; Blazy (Jean-Baptiste), Corrèze. 13e légion. — À cheval : Bontemps (Isidore-Pierre-Vincent), Puy-de-Dôme. Élève à cheval : Bascle (Jean-Baptiste), Puy-de-Dôme. 14e légion. — Élève à cheval : Buisson (Jean-Antoine),
Puy-de-Dôme. 14e légion. — Élève à cheval : Buisson (Jean-Antoine), Rhône ; Squarcioni (François-Joseph), Drôme. À pied : Vidal (Edmond-Élie), Laroche (Claude-Éugène-Edmond), Isère ; Capespine (Jules), Sentein (Jean) ; Rigaill (Casimir-Joseph-André), Drôme. 15e légion. — Élèves à cheval : Bastide (Louis-Jacques), Robert (Emile-Paul), Bouches-du-Rhône ; Soutric (Jean-Marie), Gard. À pied : Supéry (Léon), Jean (François-Félix), Vaucluse; Carrier (Antoine), Ardèche. 15e légion bis. — Élèves à cheval : Porte (Bertrand), Sarrès (Joseph-Henri), Posterle (Marie-Dominique), Var. À pied : Benoit (Gustave-Albert-Emile), Flourac (Auguste-Emile-Firmin), Alpes-Maritimes; Soute (Pierre-Alexandre), Var; Honstetter (Alfred), Aulagnier ( Urbain-Hippolyte), Fanton (Ferdinand-Eugène), Basses-Alpes. 15e légion ter. — À pied :
Fanton (Ferdinand-Eugène), Basses-Alpes. 15e légion ter. — À pied : Dumousseau (Charles), 1ère compagnie ; Barbier (Julien-Charles), 2e compagnie. 16e légion. — Élèves à cheval : Lavedan (Jean-Marie-Bertrand), Hérault; Delpy (François), Lestieu (Jean), Aveyron. Acheval : Petit (Augustin-Jean-Antoine), Hérault. À pied : Marrot (Joséphin), Aveyron. 16e légion bis. — Élève à cheval : Bonnet (Jean-Étienne), Tarn. À pied : Lourdou (Joseph-Marius), Aude. 17e légion. — Élèves à cheval : Blanc (François-Marius), Gers; Aragon (Jean), Haute-Garonne. À cheval : Saby (Jules-Guillaume), Gers; Blanquefort (Jean-Barthélemy), Collongues (Sylvain), Haute-Garonne. 17e légion bis. — Élèves à cheval : Deneys (Jean-Baptiste), Lot; Peyrusse (Guillaume-Raymond), Tarn-et-Garonne.
Élèves à cheval : Deneys (Jean-Baptiste), Lot; Peyrusse (Guillaume-Raymond), Tarn-et-Garonne. 18e légion. — Élève à cheval : Jouinot (François-Xavier), Basses-Pyrénées. Acheval : Cazeaux (Raymond) ; Ricaud (Jacques-Romain), Charente-Inférieure; Lhoumeau (Morice), Basses-Pyrénées. 19e légion. — Élève à cheval : Laffont (Elie-Jean); Lyvet (Louis-Jean-Baptiste), 3e compagnie ; Juguet (Elie-Julien-Marie), Briard (Armand-Georges), Viard (Joseph), 4e compagnie. Rattachement provisoire du point de mi-judiciaire de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique), à celui de Fort-de-France. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, N° 2170 339, Décrète : Art. 1. — A la
N° 2170 339, Décrète : Art. 1. — A la Martinique, l'arrondissement de Saint-Pierre est rattaché provisoirement à celui de Fort-de-France, au point de vue judiciaire. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journal officiels de la République française et de la Martinique, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 mai 1902. EMILE LOUBET. Tenue des dossiers du personnel Décret modifiant les
EMILE LOUBET. Tenue des dossiers du personnel Décret modifiant les décrets sur le service intérieur des différentes armes et le décret du 21 décembre 1897, relatif à la tenue des dossiers du personnel. Paris, le 1er mai 1902. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Monsieur le Président, Il me paraît utile de supprimer, des différents décrets où elles sont édictées, les prescriptions relatives à la tenue des dossiers du personnel des officiers et assimilés, pour les réunir dans une instruction ministérielle unique comprenant toutes les dispositions de cette nature concernant les officiers et assimilés des corps de troupe et
concernant les officiers et assimilés des corps de troupe et sans troupe. D'autre part, je crois nécessaire d'indiquer, dans les règlements sur le service intérieur des troupes, que le soin de noter les officiers revient au colonel. J'ai préparé, dans cet ordre d'idées, le projet de décret ci-joint, que je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le ministre de la guerre, Général L. ANDRÉ. DÉCRET Le Président de la République française, Vu le décret du 4 avril 1900, portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie
1900, portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale ; Vu le décret du 4 avril 1900 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine ; Sur le rapport du ministre de la guerre. Décrète : Art. 1. Le 10e paragraphe de l'article 1er du décret du 4 avril 1900, sur le service intérieur de la garde républicaine, est complété ainsi qu'il suit : « Il note les officiers sous ses ordres. » Art. 2. Sont abrogés : 1° Les dispositions relatives à la tenue des pièces d'archives et des dossiers du personnel des officiers, contenues
pièces d'archives et des dossiers du personnel des officiers, contenues dans les articles et chapitres indiqués ci-après du décret du 4 avril 1900, sur le service intérieur de la gendarmerie départementale et du décret du même jour sur le service intérieur de la garde républicaine : Décrets du 4 avril 1900 : Articles 6 bis, 12 et 88 (Gendarmerie départementale) ; Articles 2, 21, 22 et 60 (Garde républicaine). Art. 3. Toutes les prescriptions relatives à la composition et à la tenue des dossiers du personnel des officiers et assimilés sont arrêtées par le ministre de la guerre. Art. 4.
sont arrêtées par le ministre de la guerre. Art. 4. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er mai 1902. Par le Président de la République : EMILE LOUBET. Le ministre de la guerre, Général L. ANDRÉ. 340 ' Du 23 mai. CIRCULAIRE, NOTE & DÉCISIONS Inspection générale de la gendarmerie (1) Instruction provisoire pour l'inspection générale de la gendarmerie (suite). Paris, le 7 avril 1902. Candidats pour le grade de sous-lieutenant. Art. 40. Il importe essentiellement de ne présenter au concours pour l'admission à l'École des sous-officiers élèves officiers, que
concours pour l'admission à l'École des sous-officiers élèves officiers, que des candidats encore jeunes, suffisamment dispos de corps et d'esprit pour suivre avec fruit les cours de l'École et pouvant fournir une certaine carrière comme officiers. Un maréchal des logis de gendarmerie est un homme d'âge déjà mûr. Quand on le juge apte à devenir sous-lieutenant, il convient donc de le proposer dès qu'il a deux ans de grade de sous-officier. L'inspecteur invite les chefs de légion à tenir compte de ces considérations. En ce qui concerne les sous-officiers déclarés admissibles à l'École des élèves officiers de gendarmerie, l'inspecteur se
admissibles à l'École des élèves officiers de gendarmerie, l'inspecteur se conforme aux prescriptions du chapitre II du règlement du 3 janvier 1901 et transmet leurs dossiers au Ministre. 15. — Officiers. Art. 41. Les propositions pour l'avancement concernant les officiers de tous grades sont faites et transmises conformément aux prescriptions de l'instruction du 1er juillet 1901. XL — PROPOSITIONS POUR LA LÉGION D'HONNEUR ET LA MÉDAILLE MILITAIRE Art. 42. Les propositions pour la Légion d'honneur concernant les officiers, les hommes de troupe et les médecins, pharmaciens et vétérinaires, et les propositions pour la médaille militaire sont faites et transmises conformément
propositions pour la médaille militaire sont faites et transmises conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 1er juillet 1901. Les propositions pour la médaille militaire sont présentées par légion. Les propositions pour la Légion d'honneur concernant les officiers et la troupe sont présentées par légion et en outre fusionnées par arrondissement. (Art. 60 de l'instruction du 1er juillet 1901 ; Dispositions particulières à chaque arme.) L'état des hommes ayant vingt ans de services, campagnes comprises, ne sera pas rempli sur le carnet d'inspection des commandants de compagnie ni sur celui des chefs de légion. Dispositions diverses concernant les propositions. Art.
des chefs de légion. Dispositions diverses concernant les propositions. Art. 43. Tout officier, sous-officier, brigadier ou gendarme inscrit aux tableaux d'avancement ou de concours ne peut en être rayé, dans l'intervalle d'une inspection à l'autre, que sur une décision spéciale du Ministre. Art. 44. Lorsque l'inspecteur croit ne pas devoir renouveler une proposition d'avancement ou de décoration faite à l'inspection précédente, il annote en conséquence le relevé de notes modèle E de l'officier. En ce qui concerne l'avancement de la troupe, il est maître du classement. XII. 7— PROPOSITIONS POUR L'ADMISSION DANS LA GENDARMERIE Art. 45. L'inspecteur général convoque au
L'ADMISSION DANS LA GENDARMERIE Art. 45. L'inspecteur général convoque au chef-lieu de chaque légion les officiers, adjudants, sergents-majors ou maréchaux des logis chefs, proposés pour la gendarmerie et appartenant aux corps de troupes stationnés sur le territoire de cette légion. Il leur fait subir, devant la commission habituelle réunie sous sa présidence, l'examen oral et écrit dont le programme est fixé par le décret du 1er mars 1854 (art. 59, renvoi 1). Les officiers déjà classés ne sont pas astreints à subir un nouvel examen. Les procès-verbaux d'examen sont transmis au Ministre. Les adjudants et sergents-majors ou maréchaux des logis
au Ministre. Les adjudants et sergents-majors ou maréchaux des logis chefs qui auront satisfait à l'examen seront appelés à en subir un autre à Paris, dans la première quinzaine d'octobre, dans les conditions fixées par la note ministérielle du 29 août 1901. Art. 46. L'inspecteur devra examiner avec le plus grand soin les dossiers des officiers candidats et s'efforcer de se rendre compte s'ils offrent par leur tenue, leur jugement, leur instruction et leur aptitude physique, toutes les garanties de bons services dans la gendarmerie. XIII. — ORDRE D'INSPECTION Quand l'inspection est complètement terminée dans une légion, les résultats en
l'inspection est complètement terminée dans une légion, les résultats en sont constatés par un ordre général mis à l'ordre du corps inspecté. Il est formellement interdit de communiquer cet ordre à la presse. L'inspecteur en adresse une copie au Ministre (2° Direction; 3° Bureau) et une copie au commandant du corps d'armée. Un extrait de l'ordre, en ce qui concerne l'administration, est inscrit au registre des délibérations du conseil de chaque corps ou compagnie. XIV. — DOCUMENTS À TRANSMETTRE. Les documents à transmettre par l'inspecteur général sont les suivants : 1° Au commandant du corps d'armée, à la date fixée
1° Au commandant du corps d'armée, à la date fixée par cet officier général et dans la forme prescrite par l'instruction du 1er juillet 1901 : Les propositions pour l'avancement (officiers) et pour la Légion d'honneur (officiers, troupe, médecins, pharmaciens et vétérinaires civils) et la médaille militaire et les relevés de notes des officiers non proposés. (Art. 41 et 42 de la présente instruction); 2° Au Ministre (2° Direction; Bureau de la Gendarmerie), après la clôture de l'inspection dans chaque légion ou au plus tard pour le 1er octobre : a) Les dossiers des sous-officiers de gendarmerie déclarés admissibles à
a) Les dossiers des sous-officiers de gendarmerie déclarés admissibles à l'Ecole des élèves officiers, à la suite du concours d'avril; b) L'état des officiers des corps de troupes proposés pour être admis dans la gendarmerie, avec le procès-verbal d'examen. (Art. 45 de la présente instruction); c) L'état des sous-officiers des corps de troupes proposés pour être admis dans la gendarmerie comme chefs de brigade, avec le procès-verbal d'examen. (Art. 45 de la présente instruction); 3° Au Ministre (2° Direction; Bureau de la Gendarmerie), après la clôture de l'inspection dans chaque légion et au plus tard pour le 25 décembre :