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M. Schooling prend pour taux de cet amortissement seulement cinq pour cent, ce qui donne 6.050.000 de livres sterling. Et alors, au lieu de neuf millions et demi de bénéfices, on se trouve en face d'un déficit réel de 140 millions de francs par an. Ces résultats doivent faire naître quelque hésitation au sein des Conseils municipaux qui auraient le désir de municipaliser. J. ANDRÉ. LES EMPLOYÉS DE COMMERCE et les Conseils de Prud'hommes (Loi du 27 mars 1907) La loi du 27 mars 1907 a étendu aux employés de commerce la juridiction prud'hommale pour tous les différends qui peuvent
commerce la juridiction prud'hommale pour tous les différends qui peuvent s'élever entre eux et leurs patrons ou leurs représentants à l'occasion du contrat de louage d'ouvrage, lorsque le taux de la demande n'excède pas 1,000 francs. Les demandes supérieures sont, en termes du §2 de l'article 32 de la même loi, de la compétence des tribunaux ordinaires. Dans d'autres articles, elle règle l'organisation des Conseils de prud'hommes et les conditions auxquelles un différend pourra être justiciable de ces tribunaux. Cette loi soulève, en l'absence d'indication spéciale, des difficultés dans l'application. Loi de procédure et de compétence, la loi du 27
Loi de procédure et de compétence, la loi du 27 mars 1907 doit être considérée non seulement comme ayant un effet rétroactif, mais comme dessaisissant, dès sa promulgation, les tribunaux de commerce devant lesquels, jusque-là, étaient portées, à raison de leur caractère commercial, les contestations entre les commerçants et leurs employés. Or, les décrets qui doivent organiser les sections commerciales dans les conseils de prud'hommes ne sont pas encore publiés; les litiges dont les tribunaux de commerce seront saisis dès maintenant et pour lesquels, conformément aux principes, ils se déclareront incompétents, devront-ils rester en suspens jusqu'à la constitution des sections,
incompétents, devront-ils rester en suspens jusqu'à la constitution des sections, ou qu'une autre juridiction alors devra les trancher ? En d'autres termes : Quelle est aujourd'hui, et tant que n'auront pas été instituées dans les Conseils de prud'hommes les sections commerciales pouvant être saisies de différends entre les employés de commerce et leurs patrons, la juridiction ayant compétence pour connaître de ces litiges ? Ce problème juridique a fait fort opportunément l'objet d'une question posée dans la séance du 31 mai de la Chambre des Députés, par M. Arthur Groussier, député de la Seine, au Ministre du Travail et de
député de la Seine, au Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Voici la réponse de M. Viviani. La solution, si nettement exposée par le ministre, est pratique et nous estimons que les tribunaux de commerce devront s'y conformer : « Voici comment est née la question que me pose l'honorable M. Groussier. « Il y a quelques jours, un journal de Paris a inexactement reproduit une affirmation émanée d'un directeur du ministère de la Justice, et le bruit s'est répandu immédiatement qu'étant donné la loi du 27 mars 1907, qui attribuait la compétence du Tribunal de commerce au
1907, qui attribuait la compétence du Tribunal de commerce au Tribunal de prud'hommes, le Tribunal de commerce n'était plus compétent. Le bruit s'est même accrédité que le Tribunal de commerce avait rendu un jugement se déclarant incompétent. L'émotion la plus légitime a été jetée parmi les intéressés. « Je tiens à dire à la Chambre qu'il n'en est rien. Le Tribunal de commerce n'a jamais rendu un jugement pareil. L'incident doit être ramené à des proportions plus équitables. Il s'agit d'un plaideur qui a été momentanément écarté de la barre par un greffier. Le litige a été immédiatement repris par
par un greffier. Le litige a été immédiatement repris par le Tribunal de commerce et à ma connaissance pas un seul Tribunal de commerce n'a rendu un jugement d'incompétence. Comme le disait tout à l'heure M. Groussier, qui a en même temps posé et résolu la question, il n'était pas possible qu'un Tribunal de commerce se déclarât incompétent : le Tribunal de commerce sera dessaisi de sa compétence seulement lorsque, par des décrets, seront créées des sections commerciales dans les Conseils de prud'hommes. « Je ne puis mieux faire, pour démontrer devant la Chambre la force de cette vérité, que
démontrer devant la Chambre la force de cette vérité, que rappeler ce qui se passe actuellement, touchant les ouvriers de l'industrie. Lorsque, dans une ville très peu importante, il y a des ouvriers de l'industrie qui ne sont pas rattachés à un Conseil de prud'hommes, parce qu'il n'y a pas dans cette ville de Conseil de prud'hommes, je n'ai jamais entendu dire que ces ouvriers ne trouvaient pas devant eux un Tribunal compétent ; puisqu'il s'agit de l'industrie, c'est la juridiction civile qui est compétente. « Eh bien, pour les employés de commerce qui n'ont pas encore de section au
employés de commerce qui n'ont pas encore de section au Tribunal des prud'hommes ou qui n'en auront pas demain, parce qu'ils ne seront pas assez nombreux pour que se justifie la création d'une section commerciale, c'est le Tribunal de commerce qui restera compétent. « Voilà les explications que j'avais à fournir à M. Groussier ; je suis sûr qu'elles seront de nature à le satisfaire, à le rassurer et à dissiper les doutes que l'interprétation un peu trop hâtive de la loi avait pu faire pénétrer dans certains esprits. » le rapport sur le commerce extérieur de la Session 1906
le rapport sur le commerce extérieur de la Session 1906 M. A. Picard, président de la Commission permanente des valeurs de douane vient de présenter son rapport sur le commerce extérieur de la France pendant l'année 1906. Si nous ne pouvons entrer dans les détails des chiffres de nos exportations avec les divers pays du monde, nous croyons devoir reproduire la conclusion de ce remarquable rapport, dans laquelle M. Picard, avec la haute autorité qui s'attache à son nom, fait ressortir les causes qui tendent à enrayer notre expansion commerciale et les moyens propres à en augmenter le développement :
et les moyens propres à en augmenter le développement : Nos échanges sont passés de 9,646 millions, en 1905 à 10,893 millions, en 1906, bénéficiant ainsi d'une plus-value de 1,247 millions ou de 129 p. 1,000. Cette plus-value s'est inégalement répartie entre les importations et les exportations : en même temps que les premières augmentaient de 848 millions ou de 178 p. 1,000 (5,627 millions, au lieu de 4,779), les secondes s'élevaient de 398 millions ou de 82 p. 1,000 (5,265 millions, au lieu de 4,867). L'accroissement de nos achats a, d'ailleurs, porté pour la plus large part sur les
a, d'ailleurs, porté pour la plus large part sur les matières nécessaires à l'industrie et celui de nos ventes sur les objets fabriqués. Étendue aux deux années extrêmes de la période décennale 1897-1906, la comparaison ne donne pas des résultats moins encourageants. Pendant cette période, l'augmentation proportionnelle de l'importation a atteint 42 0/0, celle de l'exportation 46 0/0 et celle de l'ensemble du commerce extérieur 44 0/0. Le seul énoncé de tels chiffres suffit à attester l'étendue des efforts de nos producteurs et de nos négociants, à témoigner d'une énergie, d'une ténacité, d'une initiative et d'une habileté, auxquelles il serait
d'une ténacité, d'une initiative et d'une habileté, auxquelles il serait profondément injuste de ne pas rendre hommage. Malgré leurs brillants succès, les industriels et les commerçants français doivent redoubler de courage dans la lutte pour la vie. Car, si notre pays progresse, ses concurrents gagnent aussi du terrain ; quelques-uns même avancent d'un pas plus rapide. On ne saurait se dissimuler les difficultés redoutables avec lesquelles la France est aux prises et qui tendent à enrayer son expansion commerciale. Parmi ces difficultés, plusieurs nous sont spéciales : défaut de natalité, funeste à notre capacité de production, à l'élasticité de notre
funeste à notre capacité de production, à l'élasticité de notre marché intérieur, à notre diffusion sur la surface du globe; évolution démocratique de la consommation orientant la faveur publique vers des articles peu coûteux et facilement renouvelables, dépouillant par suite d'une partie de ses avantages notre industrie, dont la fabrication de luxe constitue la supériorité incontestable et incontestée ; charges nées des événements de 1870-1871 ou imposées par le juste souci de l'amélioration du sort des travailleurs. D'un caractère plus général, d'autres difficultés entravent non seulement la France, mais aussi beaucoup de pays rivaux : tel l'avènement des peuples jeunes,
beaucoup de pays rivaux : tel l'avènement des peuples jeunes, qui entrent dans la carrière avec un outillage perfectionné, disposent souvent d'un moyen-d'œuvre économique et déploient, en tout cas, pour la conquête de leur émancipation, une ardeur de néophytes ; tel encore le régime de protection inauguré ou consolidé par la plupart des gouvernements; tel enfin le fardeau de la défense militaire, absorbant tant de capitaux et enlevant tant de bras aux travaux féconds de la paix. Les réflexions que peut suggérer une pareille accumulation d'obstacles sur notre route ont été trop fréquemment exposées dans mes rapports annuels pour être
été trop fréquemment exposées dans mes rapports annuels pour être reproduites une fois de plus. Je ne reviendrai pas davantage sur les considérations précédemment développées au sujet des échanges de la France métropolitaine avec ses colonies ou possessions. Il suffira de constater ici que ces échanges croissent régulièrement. De 1905 à 1906, leur augmentation proportionnelle a atteint 157 p. 1,000 à l'importation, 29 p. 1,000 à l'exportation et 85 p. 1,000 au total; dès maintenant, leur valeur dépasse 1,100 millions. Peut-être devrais-je me borner également à une référence aux indications antérieures de mes rapports, concernant les moyens qui apparaissent comme
antérieures de mes rapports, concernant les moyens qui apparaissent comme susceptibles d'imprimer un essor plus vif encore à notre exportation. Mais la question est d'importance capitale ; le lecteur m'excusera d'y insister. Chaque année, le Département du commerce et de l'industrie publie les rapports commerciaux rédigés par les agents diplomatiques et consulaires de la France. Ces documents, dont beaucoup sont fort instructifs, ont ordinairement pour conclusion une série de conseils aux exportateurs. Il m'a semblé intéressant d'en compulser un grand nombre et de dresser une sorte de cahier des vœux qui s'y trouvent formulés. Tout en s'accordant à juger insuffisante
qui s'y trouvent formulés. Tout en s'accordant à juger insuffisante la propagande par correspondance, nos agents n'en recommandent pas moins de distribuer sans parcimonie des catalogues préalablement traduits dans la langue du pays. Ces catalogues doivent être très clairs, contenir sur les prix des renseignements d'une précision irréprochable et présenter, autant que possible, un certain cachet artistique, afin que les destinataires soient portés à ne pas les détruire. La publicité peut, le cas échéant, être complétée par des insertions dans les journaux ou revues, par des affiches, par la remise gratuite de menus objets. Les chefs de maison qui n'en
gratuite de menus objets. Les chefs de maison qui n'en sont pas empêchés ont grand profit à visiter eux-mêmes les régions où ils veulent s'ouvrir des débouchés, à apprécier de visu les besoins locaux, à nouer des rapports personnels que rien ne saurait remplacer complètement. Dans la plupart des cas, la visite des marchés extérieurs par les industriels et négociants reste exceptionnelle. Alors interviennent les commis-voyageurs, dont le rôle est essentiel au point de vue du placement des marchandises. Le peuple allemand tient une place éminente parmi ceux qui jettent sur le monde les commis-voyageurs les plus nombreux et les
sur le monde les commis-voyageurs les plus nombreux et les plus aptes à l'accomplissement de leur mission. Quelques-uns des rapports commerciaux compris dans mon étude fournissent un portrait magistralement esquissé de ces émissaires souples, tenaces, insinuants, ne se laissant pas rebuter par la froideur première de l'accueil, parlant plusieurs langues, pourvus de collections abondantes et variées, s'ingéniant à satisfaire aux goûts des clients, faisant au besoin modifier dans ce but la fabrication, tenant de leurs maisons une large délégation. Nos commis-voyageurs ne sont ni moins intelligents, ni moins actifs, ni moins soucieux de leurs devoirs que les autres ; ils
moins soucieux de leurs devoirs que les autres ; ils possèdent des qualités précieuses d'entrain et de bonne humeur. Mais les établissements qui les emploient ne leur confèrent pas toujours des pouvoirs assez étendus, soit pour les engagements à prendre, soit pour le règlement des litiges. Peu d'entre eux sont polyglottes. Leur nombre est, du reste, beaucoup trop faible. Sans doute, la rémunération des commis-voyageurs exige d'assez lourds sacrifices; cependant ces sacrifices peuvent être allégés par l'association de négociants, ne se faisant pas concurrence et recourant aux mêmes émissaires, afin de répartir entre eux les frais qu'un seul serait incapable
de répartir entre eux les frais qu'un seul serait incapable de supporter. Une autre catégorie d'auxiliaires propres à rendre, en bien des cas, d'excellents services est celle des représentants locaux honnêtes, sérieux, connaissant les hommes et les choses de la région, se tenant en contact avec la clientèle, attentifs à renseigner, à éclairer et à guider leurs commettants. Ici encore, les maisons de second ordre ont la ressource de s'unir en vue d'une représentation commune. Les dépôts ou comptoirs institués par des établissements isolés ou par des groupements sont aussi susceptibles d'aider puissamment à l'extension des débouchés. Dans le même
susceptibles d'aider puissamment à l'extension des débouchés. Dans le même ordre d'idées, il y a lieu de citer les musées commerciaux, que préconisent diverses chambres de commerce françaises à l'étranger. Une question qui ne comporte pas de solution générale et qui, dès lors, provoque des divergences apparentes est celle de savoir si nous devons cantonner dans la vente d'articles choisis et coûteux ou, au contraire, offrir des articles à bon marché. Ce dernier parti s'impose naturellement pour nos rapports avec les peuples à civilisation peu avancée, qui n'ont ni richesse ni éducation raffinée. Ailleurs, sans méconnaître l'évolution démocratique de la
ni éducation raffinée. Ailleurs, sans méconnaître l'évolution démocratique de la consommation, nous ne devons pas oublier que la lutte avec nos concurrents est des plus pénibles en ce qui concerne les marchandises de qualité moyenne ou médiocre, alors que nous avons une supériorité universellement reconnue en ce qui touche les articles de choix. La France doit cette supériorité à une tradition d'art et d'exquise réflexion. Les à ses 3 tendances artistiques, à son culte inné du beau, à son sens artistique. Nous nous attacherons à conserver pieusement l'héritage sacré que nous ont légué nos pères à enrichir incessamment nos musées
nous ont légué nos pères à enrichir incessamment nos musées d'art décoratif, à fortifier l'enseignement professionnel, à mettre généreusement les modèles du passé sous les yeux des travailleurs, à provoquer aux dessinateurs et aux ouvriers des leçons et des exemples qui vivifient leurs aptitudes, surexcitent leur esprit de recherche et de création originale. Les comptes rendus des agents diplomatiques et consulaires signalent l'opportunité d'être moins rigoureux sur les détails de paiement et d'accorder de plus longs crédits, sauf à s'enquérir soigneusement de la solvabilité des acheteurs. D'autres nations sont entrées hardiment dans cette voie et parviennent, de la sorte, à
hardiment dans cette voie et parviennent, de la sorte, à retenir la clientèle par des liens étroits, une modalité souvent admise en pratique consiste à fixer les prix avec paiement à terme et à accorder un escompte si l'acquittement est immédiat. Parmi les reproches articulés contre nos exportateurs figure notamment celui d'une sorte de tyrannie cherchant à violenter les goûts des autres nations, tandis que nos concurrents s'appliquent à obéir aux préférences de la clientèle, à aller au-devant de ses caprices. Rien de plus naturel, en effet, que d'adapter les marchandises aux désirs de l'acheteur. Les quelques complications qui en
marchandises aux désirs de l'acheteur. Les quelques complications qui en résultent dans la production ne seront jamais bien gênantes. Quand des ordres ont été recueillis, il importe au plus haut point d'apporter à leur exécution toute la diligence requise, d'y mettre un soin extrême, de se plier pour le conditionnement aux usages du pays destinataire, de se servir d'emballages résistants, de prendre les précautions nécessaires contre l'humidité. Dans tous les rapports où sont envisagées nos communications maritimes, on rencontre l'expression des regrets causés par l'insuffisance de ces communications. Les retards qui en résultent ne sont pas le seul inconvénient de
qui en résultent ne sont pas le seul inconvénient de la stagnation où reste notre marine marchande, en dépit des mesures prises dans l'intérêt de son relèvement. Des apparitions fréquentes dans les ports étrangers sont indispensables au prestige du pavillon et malheureusement nous sommes, à cet égard, en assez fâcheuse posture. Pour nombre de transports, les prix sont relativement élevés. Nos compagnies de chemins de fer et de navigation doivent aller jusqu'à la limite des réductions qui ne seraient pas de nature à compromettre leur situation financière. Il convient que les grandes maisons elles-mêmes ne négligent ni les petites affaires,
les grandes maisons elles-mêmes ne négligent ni les petites affaires, ni les petits bénéfices. C'est souvent l'unique moyen de créer les relations et de préparer les transactions importantes de l'avenir. Telles sont les principales indications qui se dégagent des rapports commerciaux de nos représentants à l'étranger. Nous pouvons avoir pleine confiance dans la haute intelligence et le patriotisme des industriels et commerçants français pour mettre à profit les enseignements qu'elles portent avec elles et pour réaliser les nouvelles conquêtes dont les rendent aptes leurs qualités et leurs talents. Le Président de la Commission, A. Plonard. CONSEIL MUNICIPAL D'ALGER Séance du
de la Commission, A. Plonard. CONSEIL MUNICIPAL D'ALGER Séance du 11 Octobre 1907 Sur rapport de M. Démontès, le Conseil adopte un projet de création à Alger d'une école de teinturerie pour les tapis indigènes. — A la suite d'un rapport de M. Allézard, sur le contingent local des aliénés pour 1906, le Conseil adopte un vœu de M. Battarel demandant la construction d'un asile d'aliénés à Alger. Il est, en effet, regrettable qu'on soit obligé d'envoyer, en France les malades de cette catégorie, résidant en Algérie. — Sur rapport de M. Guilliod, un crédit de 2,500 francs est voté
de M. Guilliod, un crédit de 2,500 francs est voté pour l'installation de la lumière électrique dans les bureaux de l'Hôtel-de-Ville. — Un rapport de M. Tedeschi sur l'organisation de chantiers de travaux pour les prestations en nature, réclamées par le Gouvernement général, est adopté. Cette organisation est inutile, étant donné le nombre infime de contribuables qui demandent à Alger d'effectuer leurs prestations en nature. — Est adopté, après observations de M. Raffi en ce qui concerne Mustapha, un rapport de M. Marquand sur la révision du tarif de la taxe de balayage. — Sont adoptés différents rapports sur des
taxe de balayage. — Sont adoptés différents rapports sur des mises en adjudication, pour les emplacements des halles et marchés, les fournitures de denrées alimentaires, d'équipement de literie, de lingerie et d'habillement pour l'assistance publique, la fourniture de désinfectants, etc. — Est adopté un rapport de M. Marquand sur l'utilisation des fonds (250,000 francs) de l'emprunt de 1899 pour la construction de trottoirs et d'égouts à Mustapha. — On vote, sur rapport de M. Legendre, un crédit de 2,500 francs pour le raccordement des nouvelles chaudières de l'usine de l'filarch à la conduite à vapeur des anciennes machines. — Est
à la conduite à vapeur des anciennes machines. — Est adopté un crédit de 16,500 francs pour la construction de la rue Jeune-Marché et la mise en adjudication des travaux. — Deux crédits de 100 francs sont votés pour l'envoi de délégués au Congrès de Limoges (cordonnerie et équipement militaire) et au Congrès de Marseille (pointeurs, ouvriers et charbonniers du port d'Alger). — Est adopté un rapport de M. Raffi renouvelant les desiderata du Conseil pour la création d'un jardin public à Mustapha Supérieur et demandant la concession d'une parcelle de terrain domaniale pour cette création. LA SITUATION VINICOLE Il
de terrain domaniale pour cette création. LA SITUATION VINICOLE Il reste encore bien des vignobles ouverts d'eau et de boue dans les départements de l'Hérault et du Gard. En maints endroits on a complètement renoncé à cueillir les raisins qui restent sur souche. Les pertes de ce fait sont évaluées de 3 à 4 millions d'hectos, c'est dire qu'elles dépassent les premières estimations. Le Var a subi, lui aussi, de graves inondations ; il y a des vignes tellement recouvertes de boue que les raisins y sont inutilisables. Heureusement, presque tout était cueilli quand le désastre est arrivé. Des orages
tout était cueilli quand le désastre est arrivé. Des orages d'une extrême violence, presque des trombes, ont occasionné des pertes dans les vignobles de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, de l'Ardèche, du Tarn, de l'Aveyron, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales et de l'Ariège. Les dégâts sont localisés et, comme la récolte s'annonçait abondante dans toute cette région, la quantité reste très satisfaisante ; mais sans ces contre-temps, il y aurait eu de nombreux excédents. Malgré les dégâts et malgré les menaces des comités de viticulteurs, bien des propriétaires ayant une forte récolte ont traité à 1 fr. 10 pour les carignans et 1
traité à 1 fr. 10 pour les carignans et 1 franc pour des aramons ; d'autres ont manqué de logement pour leur récolte, et les loueurs de futailles en font d'excellentes affaires. Dans le Rhône et les départements voisins, les vendanges sont terminées du à peu près ; le rendement s'annonce d'assez bonne qualité, mais très faible en alcool. L'écart avec l'an dernier dépasse un degré et demi en moins. Dans la Gironde, les vendanges se poursuivent le plus activement possible, malgré le temps peu clément qui sévit depuis quelques jours. Ces pluies venant après les grosses chaleurs précédentes, ont
jours. Ces pluies venant après les grosses chaleurs précédentes, ont attendri le grain du raisin et grossi son volume. On compte que le rendement sera ainsi augmenté d'un dixième, et la qualité est assurée, sauf dans quelques vignobles malades, mais ils sont en très petit nombre. On a payé des vins blancs de primeur de 32 fr. 50 à 35 fr. la barrique en plaine, de 35 à 37 fr. 50 en côtes, de 40 à 45 fr. pour des supérieurs. Les cours des vins rouges ne vont pas tarder à s'établir. Loin de s'animer, les affaires se ralentissent. Avec
à s'établir. Loin de s'animer, les affaires se ralentissent. Avec le Midi, depuis les inondations il ne se fait presque plus rien, car les prétentions de la propriété ont augmenté et le commerce parisien refuse nettement d'accepter la base de 1 fr. 50 le degré. Il continue à se traiter dans le Gard un assez grand nombre d'affaires en vins non logés au prix de 1 fr. 25 le degré et au-dessous. Dans l'Hérault et l'Aude les résistances sont plus fermes. La Chambre syndicale des vins en gros de Paris se propose d'organiser un laboratoire où seraient analysés les vins