jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et 87 bis du tarif des douanes (Fruits secs ou tapés : raisins et dattes) (nos 363-1037. M. Albert Sarraut, rapporteur). 12. — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. de Saint-Aulaire et plusieurs de ses collègues demandant autoriser une loterie, dite nationale, en faveur de la Société pour l'entraînement maternel et des crèches-ouvrières pour les femmes au foyer (nos 1441-1459. — M. de Estournelles de Constant, rapporteur). L'article premier doit être rectifié de la manière suivante : Il est ouvert au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts un crédit spécial de cent mille
publique et des Beaux-Arts un crédit spécial de cent mille francs (100.000 fr.) affecté à la reproduction photographique des principaux manuscrits conservés dans les bibliothèques et musées nationaux. ORDRE DU JOUR Des consultations du Jeudi 18 Février 1904. 1. Sous-Commission de la Commission de la législation fiscale, 3 heures. Local du 28 bureau TIRAGE DES BUREAUX DU VENDREDI 12 FÉVRIER 1904 PREMIER BUREAU MM. Abel-Bernard; Vaucluse. Allard, Var. Andrieu, Tarn. Baudon, Oise. Beauquier, Doubs. Beauregard (Paul), Seine. Bichon, Maine-et-Loire. Brisson (Joseph), Gironde. Broglie (duc de), Mayenne. Chaigne, Gironde. Chanal, Ain. Chanoz, Isère. Chastenet (Guillaume), Gironde. Chautemps (Émile), Haute-Savoie. Constant (Émile),
Chanoz, Isère. Chastenet (Guillaume), Gironde. Chautemps (Émile), Haute-Savoie. Constant (Émile), Gironde. Delcassé, Ariège. Deloncle (François), Cochinchine. Delory, Nord. Dron, Nord. Dujardin-Beaumetz, Aude. Étienne, Oran. Féron, Seine. MM. Ferrette, Meuse. Gauvin, Loir-et-Cher. Gelié, Somme. Gérault-Richard, Guadeloupe. Godet (Frédéric), Vienne. Grosjean, Doubs. Henriaue-Duluc, Inde. Hugues (François), Aisne. Isambard, Eure. Lanessan (de), Rhône. Largentaye (Rioust de), Côtes-du-Nord. Lebaudy (Paul), Seine-et-Oise. Lebrun, Meurthe-et-Moselle. Lechevallier, Seine-Inférieure. Lefas, Ille-et-Vilaine. Letellier, Indre-et-Loire. Martin (Bienvenu), Yonne. Maure, Alpes-Maritimes. Mirman, Marne. Moustier (marquis de), Doubs. Mun (comte Albert de), Finistère. Pelletan (Camille), Bouches-du-Rhône. Pichery, Loir-et-Cher. Puech, Seine. Ridouard, Vienne. Robert Surcouf, Ille-et-Vilaine. Rouland, Seine-Inférieure. Schneider (Charles), Haut-Rhin. Thomson, Constantine.
Robert Surcouf, Ille-et-Vilaine. Rouland, Seine-Inférieure. Schneider (Charles), Haut-Rhin. Thomson, Constantine. Ursellur, Guyane. Villejean, Yonne. Vival, Lot. DEUXIÈME BUREAU MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénin, Vosges. Anthime-Ménard, Loire-Inférieure. Arago (François), Alpes-Maritimes. Bagnol, Seine. Balandreau, Seine-et-Marne. Bartissul, Pyrénées-Orientales. Baudin (de), Vendée. Benoist (de), Meuse. Bernou (le), Haute-Garonne. Bouvier, Saône-et-Loire. Boyer (Antide), Bouches-du-Rhône. Bussière, Corrèze. Carnaud, Bouches-du-Rhône. Charles B, noist, Seine. Chenavaz, Isère. Cibiel, Aveyron. Daudé, Lozère. Daude (Louis), Cher. Dejeante, Seine. Deléglise, Savoie. Desjardins (Jules), Aisne. Drake (Jacques), Indre-et-Loire. Fernand Brun, Cantal. Flandin (Ernest), Calvados. Galy-Gasparrou, Ariège. Grandmaison (de), Maine-et-Loire. Guillot, Morbihan. Guillain, Nord. Iribar (d'), Basses-Pyrénées. Isoard, Basses-Alpes. MM. Jacquey (général),
Guillain, Nord. Iribar (d'), Basses-Pyrénées. Isoard, Basses-Alpes. MM. Jacquey (général), Landes. Janet (Léon), Doubs. Jumel, Landes. Krantz (Camille), Vosges. La Batut (de), Dordogne. Lepelletier (Edmond), Seine. Levraud, Seine. Maillé (comte de), Maine-et-Loire. Mercier (Jules), Haute-Savoie. Pams, Pyrénées-Orientales. Peureux, Haute-Saône. Pressensé (Francis de), Rhône. Rabier (Fernand), Loiret. René Renoult, Haute-Saône. Réville (Marc), Doubs. Ribot, Pas-de-Calais. Rouanet, Seine. Rouby, Corrèze. Selle, Nord. Siegfried, Seine-Inférieure. Thierry-Cazes, Gers. Tournier (Albert), Ariège. Vacherie, Haute-Vienne. Vazeille, Loiret. TROISIÈME BUREAU MM. Astier (colonel), Corse. Auffray (Jules), Seine. Balitrand, Aveyron. Baudin (Pierre), Ain. Bischoffsheim, Alpes-Maritimes. Boucot, Seine-Inférieure. Bozouet, Ain. Brunet, Réunion. Buisson (Ferdinand), Seine. Castillard, Aube. Caze (Edmond),
Ain. Brunet, Réunion. Buisson (Ferdinand), Seine. Castillard, Aube. Caze (Edmond), Haute-Garonne. Charles Chabert, Dordogne. Clémentel, Puy-de-Dôme. Cochery (Georges), Loiret. Cornet (Lucien), Yonne. Coulondre, Vaucluse. Cruppi, Haute-Garonne. Dauzon, Lot-et-Garonne. David (Fernand), Haute-Savoie. Dèche, Lot-et-Garonne. Delarbre, Calvados. Deschanel (Paul), Eure-et-Loir. Desfarges (Antoine), Creuse. Ermant, Aisne. Escanyé, Pyrénées-Orientales. Fabien Chesneau, Loire-Inférieure. Fabre (Léopold), Lot-et-Garonne. Ferrero, Var. Fontaines (de), Vendée. Gérard (baron), Calvados. Goujon (Julien), Seine-Inférieure. MM. Guilloteaux, Morbihan. Guyot de Villeneuve, Seine. Harriague Saint-Martin, Basses-Pyrénées. Isnard, Finistère. Le Bail, Finistère. Lesage, Cher. Levet (Georges), Loire. Mas, Hérault. Messimy, Seine. Mill (Louis), Pas-de-Calais. Péret, Vienne. Périer (Germain), Saône-et-Loire. Pourteyron, Dordogne. Reille (baron Amédée), Tarn.
Vienne. Périer (Germain), Saône-et-Loire. Pourteyron, Dordogne. Reille (baron Amédée), Tarn. Roch, Loire-Inférieure. Rosanbo (marquis de), Côtes-du-Nord. Rougier, Deux-Sèvres. Rousset (lieutenant-colonel), Meuse. Rudelle, Seine-et-Oise. Salis, Hérault. Sauzède, Aude. Sireyjol, Dordogne. Tiphaine, Indre-et-Loire. Veber (Adrien), Seine. QUATRIÈME BUREAU MM. Adam (Achille), Pas-de-Calais. Ancel-Seitz, Vosges. Baudin (Pierre), Ain. Bischoffsheim, Alpes-Maritimes. Boucot, Seine-Inférieure. Bozouet, Ain. Brunet, Réunion. Buisson (Ferdinand), Seine. Castillard, Aube. Caze (Edmond), Haute-Garonne. Charles Chabert, Dordogne. Clémentel, Puy-de-Dôme. Cochery (Georges), Loiret. Cornet (Lucien), Yonne. Coulondre, Vaucluse. Cruppi, Haute-Garonne. Dauzon, Lot-et-Garonne. David (Fernand), Haute-Savoie. Dèche, Lot-et-Garonne. Delarbre, Calvados. Deschanel (Paul), Eure-et-Loir. Desfarges (Antoine), Creuse. Ermant, Aisne. Escanyé, Pyrénées-Orientales. Fabien Chesneau, Loire-Inférieure. Fabre (Léopold),
Creuse. Ermant, Aisne. Escanyé, Pyrénées-Orientales. Fabien Chesneau, Loire-Inférieure. Fabre (Léopold), Lot-et-Garonne. Ferrero, Var. Fontaines (de), Vendée. Gérard (baron), Calvados. Goujon (Julien), Seine-Inférieure. MM. Guilloteaux, Morbihan. Guyot de Villeneuve, Seine. Harriague Saint-Martin, Basses-Pyrénées. Isnard, Finistère. Le Bail, Finistère. Lesage, Cher. Levet (Georges), Loire. Mas, Hérault. Messimy, Seine. Mill (Louis), Pas-de-Calais. Péret, Vienne. Périer (Germain), Saône-et-Loire. Pourteyron, Dordogne. Reille (baron Amédée), Tarn. Roch, Loire-Inférieure. Rosanbo (marquis de), Côtes-du-Nord. Rougier, Deux-Sèvres. Rousset (lieutenant-colonel), Meuse. Rudelle, Seine-et-Oise. Salis, Hérault. Sauzède, Aude. Sireyjol, Dordogne. Tiphaine, Indre-et-Loire. Veber (Adrien), Seine. CINQUIÈME BUREAU MM. Amodru, Seine-et-Oise. Argeliès, Seine-et-Oise. Astier, Ardèche. Audiffred, Loire. Aynard (Edouard), Rhône. Barrois, Nord.
Seine-et-Oise. Astier, Ardèche. Audiffred, Loire. Aynard (Edouard), Rhône. Barrois, Nord. Basly, Pas-de-Calais. Bougère (Ferdinand), Maine-et-Loire. Bourgeois (Paul), Vendée. Bourrat, Pyrénées-Orientales. Carnot (François), Côte-d'Or. Carpot, Sénégal. Charonnat, Aube. Chavoix, Dordogne. Clament (Clément), Dordogne. Colliard, Rhône. Compayré (Emile), Tarn. Corrard des Essarts, Meurthe-et-Moselle. David (Alban), Indre. Delbet, Seine-et-Marne. Delombre (Paul), Basses-Alpes. Deschamps, Haute-Loire. Duclaux-Monteil, Ardèche. Duquesnel (Oise). Engerand (Fernand), Calvados. Flandin (Étienne), Yonne. Forest, Morbihan. Gaillard (Jules), Oise. Gautier (Lon), Vosges. Gervaize, Meurthe-et-Moselle. MM. Grosdidier, Meuse. Groussau, Nord. Guingand, Loiret. Halgouet (lieutenant-colonel du), Ille-et-Vilaine. Jules Jaluzot, Nièvre. Lamendin, Pas-de-Calais. Laroche-Joubert, Charente. Larquier, Charente-Inférieure. Laurençon, Hautes-Alpes. Le Hérissé, Ille-et-Vilaine. Leroy (Modeste), Eure. Lespinay
Charente-Inférieure. Laurençon, Hautes-Alpes. Le Hérissé, Ille-et-Vilaine. Leroy (Modeste), Eure. Lespinay (marquis de), Vendée. Mando, Côtes-du-Nord. Massé, Nièvre. Mulac, Charente. Muteau, Côte-d'Or. Pain, Vienne. Pasqual, Nord. Riotteau, Manche. Ripert, Bouches-du-Rhône. Rose, Pas-de-Calais. Suchetet, Seine-Inférieure. Thierry-Delanoue, Aube. Trouillot (Georges), Jura. SIXIÈME BUREAU MM. Aristide Briand, Loire. Audiffred, Oise. Augès, Hérault. Bénézech, Hérault. Bertrand (Paul), Marne. Bignon (Paul), Seine-Inférieure. Breton (Jules-Louis), Cher. Cardet, Seine. Chambrun (marquis de), Lozère. Chaussier, Saône-et-Loire. Corderoy, Vienne. Dansette (Jules), Nord. Decker-David, Gers. Defontaine, Nord. Dion (marquis de), Loire-Inférieure. Disleau, Deux-Sèvres. Dumont (Charles), Jura. Fleury-Ravarin, Rhône. Fould (Achille), Hautes-Pyrénées. Fouquet (Camille), Eure. Fournier (François), Gard. Gavini (Antoine), Corse. Gayraud,
Fouquet (Camille), Eure. Fournier (François), Gard. Gavini (Antoine), Corse. Gayraud, Finistère. Gérald (Georges), Charente. Haudricourt, Oise. Holtz, Seine. Hubert, Ardennes. Hugon, Cantal. Jourdan (Louis), Lozère. La Chambre, Ille-et-Vilaine. MM. Lacombe (Louis), Aveyron. La Ferronnays (marquis de), Loire-Inférieure. Lanjuinais (comte de), Morbihan. Lannes de Montebello, Marne. Le Mare, Manche. Lerolle, Seine. Lévis Mirepoix (comte de), Orne. Lockroy, Seine. Massabuau, Aveyron. Maujan, Seine. Maussabré (marquis de), Deux-Sèvres Meslier, Seine. Michel (Henri), Bouches-du-Rhône. Mollard, Jura. Rajon (Claude), Isère. Roscoat (vicomte du), Côtes-du-Nord. Rouvre (Bourlon de), Haut-Marne. Schneider (Eugène), Saône-et-Loire. Serres (Honoré), Haute-Garonne. Simyan, Saône-et-Loire. Syveton, Seine. Tavé, Corrèze. Thierry, Bouches-du-Rhône. Walter, Seine. SEPTIÈME
Saône-et-Loire. Syveton, Seine. Tavé, Corrèze. Thierry, Bouches-du-Rhône. Walter, Seine. SEPTIÈME BUREAU MM. Bachimont, Aube. Bansard des Bois, Orne. Begey, Algérie. Bérard (Alexandre), Ain. Bertrand (Lucien), Drôme. Bony-Cisternes, Puy-de-Dôme. Boucher (Henry), Vosges. Bouhey-Alex, Côte-d'Or. Brisson (Henri), Bouches-du-Rhône. Cardon, Nord. Chevalier, Saône-et-Loire. Claudinon, Loire. Cloarec, Finistère. Coache, Somme. Congy, Seine. Debiève (Anatole), Nord. Deville (Gabriel), Seine. Dormoy, Gironde. Doumergue (Gaston), Gard. Dunaime, Ardennes. Flayelle, Vosges. Galot (Jules), Loire-Inférieure. Galpin (Gaston), Sarthe. Gérard (Georges), Charente. Haudricourt, Oise. Holtz, Seine. Hubert, Ardennes. Hugon, Cantal. Jourdan (Louis), Lozère. La Chambre, Ille-et-Vilaine. Ludre (comte Ferri de), Meurthe-et-Moselle. MM. Mahy (de), Réunion. Malizard, Drôme. Maret (Henry), Cher.
Meurthe-et-Moselle. MM. Mahy (de), Réunion. Malizard, Drôme. Maret (Henry), Cher. Marot (Félix), Charente. Miossec, Finistère. Morel (Victor), Pas-de-Calais. Morlot, Aisne. Motte, Nord. Ornano (Cuneo d'), Charente. Ozun, Hautes-Pyrénées. Passy (Louis), Eure. Perrin, Ardèche. Petitjean, Saône-et-Loire. Plichon, Nord. Pugliesi-Comi, Seine. Quilbeuf, Seine-Inférieure. Rauline, Manche. Rigal, Cantal. Roger-Ballu, Seine-et-Oise. Ruau, Haute-Garonne. Tailliandier, Pas-de-Calais. Trannoy, Somme. Vigne (Octave), Var. HUITIÈME BUREAU MM. Arbouin, Aube. Archdeacon, Seine. Aubry, Somme. Ballarie, Gironde. Baron (Gabriel), Bouches-du-Rhône. Berger (Georges), Seine. Bertet-aux, Seine-et-Oise. Boissieu (baron de), Morbihan. Bonvéllot, Seine. Capéran, Tarn-et-Garonne. Castellane (comte Stanislas de), Calvados. Castelnau (de), Aveyron. Cavaignac (Godefroy), Sarthe. Charles Bos, Seine. Clément, Martinique. David
Aveyron. Cavaignac (Godefroy), Sarthe. Charles Bos, Seine. Clément, Martinique. David (Henri), Loir-et-Cher. Delarue, Oise. Delmas, Corrèze. Elieze-Evrard, Nord. Estourneillon (marquis de l'), Morbihan. Flourens, Seine. Gauthier (de Clagny), Seine-et-Oise. Gentil, Deux-Sèvres. Gervais, Seine. Gerville-Réache, Guadeloupe. Gourd, Rhône. Gouzy, Tarn. Hubbard, Basses-Alpes. MM. Jaurès, Tarn. Jonnart, Pas-de-Calais. Klotz, Somme. La Bourdonnaye (comte de), Maine-et-Loire. Labussière, Haute-Vienne. Léglise, Landes. Lepez, Nord. Mackau (baron de), Orne. Malaspina, Corse. Monfeuillart, Marne. Montaigu (comte de), Loire-Inférieure. Nicolie, Charente-Inférieure. Paul Meunier, Aube. Petit, Côte-d'Or. Pomereu (comte de), Seine-Inférieure. Régnier, Allier. Rozet (Albin), Haute-Marne. Saint-Martin (de), Indre. Simonet, Creuse. Vallée, Pas-de-Calais. Vialis, Vaucluse. Vigouroux, Haute-Loire. Villault-Duchesnois, Manche.
Simonet, Creuse. Vallée, Pas-de-Calais. Vialis, Vaucluse. Vigouroux, Haute-Loire. Villault-Duchesnois, Manche. Viollette, Eure-et-Loir. NEUVIÈME BUREAU MM. Albert-Poulain, Ardennes. Aldy, Aude. Arène (Emmanuel), Corse. Armez, Côtes-du-Nord. Bellier, Indre. Boury (de), Eure. Brice (Jules), Meurthe-et-Moselle. Cafarelli (comte), Aisne. Caraman (comte de), Seine-et-Oise. Castellane (comte Boni de), Basses-Alpes. Cauvin (Ernest), Somme. Cazauville, Gironde. Cazeaux-Cazalet, Gironde. Cazeneuve, Rhône. Cère (Emile), Jura. Codet (Jean), Haute-Vienne. Constant (Paul), Marne. Delafosse (Jules), Calvados. Denis (Théodore), Landes. Devèze, Gard. Dubuisson, Finistère. Dutreil, Mayenne. Estournelles de Clam (d'), Sarthe. Euzière, Hautes-Alpes. Guyot-Dessaigne, Puy-de-Dôme. Hémard, Seine. Jehanin, Ille-et-Vilaine. Lasies, Gers. MM Lauraine, Charente-Inférieure. Laurens-Castelet (marquis de), Aude. Leygue (Raymond), Haute-Garonne. Loque,
Lauraine, Charente-Inférieure. Laurens-Castelet (marquis de), Aude. Leygue (Raymond), Haute-Garonne. Loque, Vaucluse. Merlou, Yonne. Michel (Adrien), Haute-Loire. Millerand, Seine. Mougeot, Haute-Marne. Noël (Oise). Ollivier, Côtes-du-Nord. Paulmier, Calvados. Piger, Loire. Poullan, Alpes-Maritimes. Prache, Seine. Pradet-Balade, Basses-Pyrénées. Razimbaud, Hérault. Reille (baron Xavier), Tarn. Rey (Emile), Lot. Rohan (duc de), Morbihan. Sarrazin, Dordogne. Tourgnol, Haute-Vienne. Tournade, Seine. Trouin, Oran. Villiers, Finistère. DIXIÈME BUREAU MM. Antoine Gras, Drôme. Authier, Ain. Barthou, Basses-Pyrénées. Bougères (Laurent), Maine-et-Loire. Camus, Côte-d'Or. Chapuis, Meurthe-et-Moselle. Charpentier, Loire. Chaumet, Gironde. Chautemps (Alphonse), Indre-et-Loire. Constans (Paul), Allier. Couyba, Haute-Saône. Darblay, Loiret. Debève (François), Nord. Delelis, Pas-de-Calais. Deshayes, Vendée. Dubois (Emile), Seine. Dulau (Constant),
Nord. Delelis, Pas-de-Calais. Deshayes, Vendée. Dubois (Emile), Seine. Dulau (Constant), Landes. Durand, Haute-Loire. Faure (Firmin), Seine. Fiquet, Somme. Fruchier, Basses-Alpes. Genet, Rhône. Gévrelot, Orne. Gonidec de Traissan (comte le), Ille-et-Vilaine. Gontaut-Biron (comte Joseph de), Basses-Pyrénées. Grousset (Paschal), Seine. MM. Hugues (Clovis), Seine. Judet, Creuse. Laniel (Henri), Calvados. Lassalle, Ardennes. Le Troadec, Côtes-du-Nord. Leygue (Honoré), Haute-Garonne. Limon, Côtes-du-Nord. Minier (Albert), Allier. Montalembert (comte de), Nord. Ory, Loire. Osmoy (comte d'), Eure. Pastre, Gard. Péronneau, Allier. Perroche, Marne. Pins (marquis de), Gers. Ragot, Loir-et-Cher. Raiberti, Alpes-Maritimes. Ramel (de), Gard. Roche (Jules), Ardèche. Saint-Pol (de), Eure-et-Loir. Turigny, Nièvre. ONZIÈME BUREAU MM. Arnal, Tarn-et-Garonne.
Saint-Pol (de), Eure-et-Loir. Turigny, Nièvre. ONZIÈME BUREAU MM. Arnal, Tarn-et-Garonne. Babaud-Lacroze, Charente. Baudet (Louis), Eure-et-Loir. Beauregard (de), Indre. Bizot, Ain. Bourgeois (Léon), Marne. Brice (René), Ille-et-Vilaine. Buyat, Isère. Chabert (Justin), Rhône. Chambige, Puy-de-Dôme. Chambon, Savoie. Chautemps (Alphonse), Indre-et-Loire. Constans (Paul), Allier. Couyba, Haute-Saône. Darblay, Loiret. Debève (François), Nord. Delelis, Pas-de-Calais. Deshayes, Vendée. Dubois (Emile), Seine. Dulau (Constant), Landes. Durand, Haute-Loire. Faure (Firmin), Seine. Fiquet, Somme. Fruchier, Basses-Alpes. Genet, Rhône. Gévrelot, Orne. Gonidec de Traissan (comte le), Ille-et-Vilaine. Gontaut-Biron (comte Joseph de), Basses-Pyrénées. Grousset (Paschal), Seine. MM. Hugues (Clovis), Seine. Judet, Creuse. Laniel (Henri), Calvados. Lassalle, Ardennes. Le Troadec, Côtes-du-Nord. Leygue
Creuse. Laniel (Henri), Calvados. Lassalle, Ardennes. Le Troadec, Côtes-du-Nord. Leygue (Honoré), Haute-Garonne. Limon, Côtes-du-Nord. Minier (Albert), Allier. Montalembert (comte de), Nord. Ory, Loire. Osmoy (comte d'), Eure. Pastre, Gard. Péronneau, Allier. Perroche, Marne. Pins (marquis de), Gers. Ragot, Loir-et-Cher. Raiberti, Alpes-Maritimes. Ramel (de), Gard. Roche (Jules), Ardèche. Saint-Pol (de), Eure-et-Loir. Turigny, Nièvre.
80e BULLETIN DU 3 AVRIL 1889 PARTIE OFFICIELLE. L'ANTIVEAU PAVILLON NATIONAL LA FRANCE ET L'ALGÉRIE. Le département des Côtes-du-Nord enverra au ministre de la marine une somme de 2,400,000 fr. pour l'établissement du chemin de fer général de Castres à la Bascarrarie (Tarn). Le département des Vosges aura à ses dépenses normales un solde restant disponible sur les crédits créés par la loi du 4 janvier 1889 pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Affrique à Millau (Aveyron). Le conseil des ministres a approuvé la convention entre le président de la République et le chef du service des mines, autorisant
la République et le chef du service des mines, autorisant l'entrée en vigueur de l'accord de 1888 sur la réparation des dommages dus par la France à la compagnie du gaz de Bordeaux. Le conseil des ministres a approuvé la convention entre le président de la République et le conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, autorisant le transport par voie terrestre entre la France et la Réunion de produits explosifs en quantité limitée. Décrets portant promotion et nomination dans la Légion d'honneur (ministère du commerce, de l'industrie et des colonies). Arrêté nommant un professeur à l'école nationale
et des colonies). Arrêté nommant un professeur à l'école nationale et spéciale des beaux-arts. Arrêté plaçant l'école manuelle d'apprentissage de garçons à Limoges sous le régime de la loi du 11 décembre 1880. Documents du ministère de la guerre : Décret portant mutations dans l'état-major général de l'armée. Décision portant nominations dans le personnel administratif de l'armée territoriale. Documents du ministère de la marine : Décret portant nomination dans la Légion d'honneur. PARTIE NON OFFICIELLE. Avis et communications. Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 2 avril 1889. Ordre du jour. — Convocations de commissions. Chambre des députés. —
du jour. — Convocations de commissions. Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 2 avril 1889. — Ordre du jour. — Convocations de commissions. Académies et corps savants. — Académie des inscriptions et belles-lettres. Académie des sciences morales et politiques. Informations. Avis d'adjudication des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris. Bourses et marchés. CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 397 à 406). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats (pages 805 à 820). Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de
et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de la Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de cent cinquante-trois mille francs (153,000 francs) remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le fonds d'avances de huit
emprunt, qui sera imputé sur le fonds d'avances de huit millions créé par la loi du 24 juillet 1888, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Le service des intérêts et le remboursement de l'emprunt de 153,000 francs, autorisé par l'article 1er ci-dessus, sera assuré tant à l'aide des versements annuels à effectuer dans la caisse départementale par la ville de Saint-Etienne, qu'au moyen de prélèvements sur le produit des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août
de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 2 avril 1889. Carnot. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, J CONSTANS. LOI autorisant le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux pour les travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la
la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de la Haute-Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de cent soixante-neuf mille quatre cents francs (169,400 fr.), remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. La réalisation de cet emprunt, qui sera imputé sur le fonds d'avances de
cet emprunt, qui sera imputé sur le fonds d'avances de 8 millions créé par la loi du 24 juillet 1888, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 169,400 fr., autorisé par l'article 1er ci-dessus, seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera
par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 2 avril 1889. Carnot. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, CONSTANS. LOI autorisant le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux pour l'exécution du programme de 1889. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Le département de Saône-et-Loire est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à
la demande que le conseil général en a faite, à emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de cent soixante-cinq mille francs (165,000 fr.), remboursable en trente ans et exclusivement applicable aux travaux des lignes vicinales à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. Cet emprunt, qui sera imputé sur le nouveau fonds d'avances de 8 millions créé par la loi du 24 juillet 1888, ne pourra être réalisé qu'en vertu d'une décision du ministre de l'intérieur. Art. 2. — Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement
Les fonds nécessaires au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 165,000 fr., autorisé par l'article 1er ci-dessus, seront prélevés sur le produit des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 2 avril 1889. Carnot. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, CONSTANS. LOI autorisant le
la République: Le ministre de l'intérieur, CONSTANS. LOI autorisant le département de Gironde à affecter aux dépenses extraordinaires du budget le solde des recettes créées par la loi des 29 décembre 1883, pour l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général de Castelnaudary Beaumont-de-Lomagne. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Le département de Gironde est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à affecter aux dépenses ordinaires du budget de 1888 et 1889 une somme de cent quarante-deux