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trois cent mille francs, sera imputée sur la deuxième section du budget, chapitre XXXIX (Ports maritimes). (Paris, 26 Mars 1859). N° 6551. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant qu'il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 65, de Neufchâtel à Bonne-sur-Loire, aux abords de la gare, à Chaumont (Haute-Marne), selon la direction générale indiquée par une teinte rose sur un plan annexé au décret. (Paris, 26 Mars 1859.) N° 6552. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant :
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement de l'établissement thermal de Plombières (Vosges), conformément à un plan et à un état indicatif qui resteront annexés au présent décret. En conséquence, la compagnie fermière dudit établissement est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les propriétés ou portions de propriétés particulières telles qu'elles sont figurées par une teinte jaune sur le plan et désignées à l'état ci-dessus énoncé. 2. Le décret du 3 juillet 1857 est et demeure rapporté en ce qu'il a de
1857 est et demeure rapporté en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent. 3. Les terrains acquis en vertu de l'article 1er formeront une dépendance de l'établissement thermal et feront, en conséquence, retour à l'Etat, à l'expiration du bail de ladite compagnie, comme l'établissement lui-même. (Paris, 31 Mars 1859.) N° 6553. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Heinrich (Louis-Guillaume-Joseph), marchand de comestibles, né le 29 septembre 1832, à Strasbourg (Bas Rhin), y demeurant. Et son fils mineur M. Heinrich (Paul-Louis), né à Strasbourg, le
son fils mineur M. Heinrich (Paul-Louis), né à Strasbourg, le 28 janvier 1857, Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Henry. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 6 Mai 1859.) N° 6554. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et
en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Realey (Christophe-Adrien), capitaine au quatorzième bataillon de chasseurs à pied, né à Paris, le 12 avril 1823, en garnison à Strasbourg (Bas-Rhin), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Königseck, et à s'appeler, à l'avenir, Regley de Königseck. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la
du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 24 Mai 1859.) N° 6555. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l'Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Massif (Michel-Thomas), propriétaire, né le 29 janvier 1820, à Fécamp (Seine-Inférieure), demeurant en cette ville, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de des Carreaux, et à
à son nom patronymique celui de des Carreaux, et à s'appeler, à l'avenir, Massif des Carreaux. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 24 Mai 1859.) Certifié conforme : Paris, le 7 Juin 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin
DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 696. N° 6556. — Loi sur les Crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1857, 1858 et 1859. Du 4 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : TITRE 1er. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULATION DE CRÉDITS
suit : TITRE 1er. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET ANNULATION DE CRÉDITS SUR L'EXERCICE 1857. ART. 1er. Il est accordé sur l'exercice 1857, au-delà des allocations fixées par la loi de finances du 14 juillet 1856 et par diverses lois spéciales, des crédits supplémentaires montant à la somme de vingt-six millions quatre cent soixante-sept mille neuf cent sept francs soixante et un centimes (26,467,907f 61c). Ces crédits supplémentaires demeurent répartis entre les divers départements ministériels conformément à l'état A ci-annexé. 2. Les crédits ouverts sur l'exercice 1857, par le budget et par des lois spéciales, sont réduits d'une somme de trois cent
des lois spéciales, sont réduits d'une somme de trois cent quarante-cinq mille huit cent quatre-vingt-six francs trente-trois centimes (345,886f 33c), annulée conformément à l'état B ci-annexé. 3. Les crédits accordés aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1857 sont augmentés d'une somme de six cent seize mille neuf cent vingt-huit francs vingt-cinq centimes (616,928f 25c), conformément à l'état C ci-annexé. TITRE II. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS SUR L'EXERCICE 1858. 4. Il est alloué, sur l'exercice 1858, au-delà des crédits accordés par la loi de finances du 23 juin 1857 et par des lois spéciales, des
du 23 juin 1857 et par des lois spéciales, des crédits extraordinaires montant à la somme de soixante millions deux cent mille deux cent quarante et un francs quinze centimes (60,026,341 fr 15c). Ces crédits extraordinaires demeurent répartis entre les différents ministères conformément à l'état ci-annexé. Les crédits ouverts sur l'exercice 1858 par le budget et par des lois spéciales sont réduits d'une somme de quatre millions cent quatre-vingt-trois mille quatre cent quarante-six francs (4,183,446 fr), annulée conformément à l'état ci-annexé. Les crédits accordés aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1858 sont augmentés d'une somme de
au budget de l'exercice 1858 sont augmentés d'une somme de cent soixante et seize mille francs (176,000 fr), conformément à l'état ci-annexé. TITRE III. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES SUR L'EXERCICE 1859. Il est alloué, sur l'exercice 1859, au-delà des crédits accordés par la loi de finances du 23 juin 1858, des crédits extraordinaires montant à la somme de deux millions neuf cent vingt-six mille francs (2,926,000 fr). Ces crédits extraordinaires demeurent répartis entre les différents départements ministériels, conformément à l'état ci-annexé. Il est accordé, sur l'exercice 1859, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la
des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de quatre cent quarante-deux mille neuf cent quarante-sept francs quarante-six centimes (442,947 fr 46c). Ces crédits extraordinaires spéciaux sont répartis entre les divers ministères, conformément à l'état ci-annexé. Il est accordé aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1859, pour le paiement des créances des exercices périmés, des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de deux mille cent cinquante francs quatre-vingt quinze centimes (2,150 fr 95c), conformément à l'état ci-annexé. TITRE IV. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES AUX RESTES À PAYER DES EXERCICES CLOS. Il est accordé en
RESTES À PAYER DES EXERCICES CLOS. Il est accordé en augmentation des restes à payer des exercices 1854, 1855, 1856 et 1857, des crédits supplémentaires pour la somme de quatre millions quatre cent quarante-cinq mille cinq cent vingt-huit francs cinquante-cinq centimes (4,445,528 fr 55c), montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices, suivant l'état ci-annexé. Les ministres sont, en conséquence, autorisés à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos aux budgets des exercices courants, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. TITRE V. CRÉDIT OUVERT AU MINISTRE DE LA GUERRE.
1834. TITRE V. CRÉDIT OUVERT AU MINISTRE DE LA GUERRE. Le crédit ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1857, pour l'inscription au trésor public des pensions militaires, est augmenté d'une somme de un million deux cent mille francs (1,200,000 fr). TITRE VI. AVANCES AU GOUVERNEMENT GREC. Il est ouvert au ministre des finances un crédit montant à la somme de cinq cent vingt-deux mille dix-neuf francs quatre-vingt-trois centimes (522,019 fr 83c), nécessaire pour le paiement des intérêts et de l'amortissement exigibles, le 1er septembre 1858, de la partie afférente à la garantie de la France sur l'emprunt négocié
afférente à la garantie de la France sur l'emprunt négocié en 1833 par le Gouvernement grec. Ces paiements auront lieu à titre d'avances au Gouvernement grec. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACERÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1859. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859.
en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des
est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, En vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. ETAT A. TABLEAU des Crédits supplémentaires accordés sur l'exercice 1857. MONTANT MINISTÈRES des crédits. Ministère d'État. — Service ordinaire 71,611 fr 3c Ministère des affaires étrangères 1,068,651 fr 77 Dette publique 10,221,714 fr 50c Dotations et dépenses des pouvoirs législatures 701,000
10,221,714 fr 50c Dotations et dépenses des pouvoirs législatures 701,000 fr Service général 1,083,200 fr Frais de régie, de perception et d'expédition des impôts 18,483,542 fr 50c Remboursements et restitutions, non-valeurs, primes etc. 1,770,000 fr Ministère — Service de l'instruction et de l'enseignement public 40,770 fr 83 5c Service de l'administration et des cultes 792,145 fr 6c et des cultes Ministère de l'agriculture Service ordinaire 9, 45 fr 83 1 68 c Service de l'industrie et du commerce (Travaux extraordinaire) 6,011,100 fr 95c Service des travaux publics. TOTAL de l'état A 26,467,907 fr 61 ÉTAT B. TABLEAU des Crédits annulés
A 26,467,907 fr 61 ÉTAT B. TABLEAU des Crédits annulés sur l'exercice 1857. MINISTÈRE des crédits. Ministère de l'intérieur 345,886 fr 33c ÉTAT C. TABLEAU des Crédits ouverts aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1857. MONTANT MINISTÈRES ET SERVICES des crédits. Ministère d'État. — Légion d'honneur 1,928 fr 25c Ministère de la justice. — Imprimerie impériale 575,000 fr TOTAL de l'état C 616,928 fr 25c ÉTAT D. TABLEAU des Crédits extraordinaires accordés pour dépenses non prévues au budget de l'exercice 1858. MONTANT MINISTÈRES des crédits. Ministère d'État. — Service ordinaire 500,000 fr Ministère des affaires étrangères
d'État. — Service ordinaire 500,000 fr Ministère des affaires étrangères 90,000 fr Ministère de l'intérieur 345,886 fr 33c Ministère des finances. — Service général 90,000 fr Ministère de la guerre 37,178,845 fr Ministère de la marine 14,843,670 fr Service de l'instruction et de l'administration publique, 3,820,000 francs. Service des cultes, 350,000 francs. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Travaux extraordinaires, 3,940,000 francs. Ministère de l'Algérie et des colonies, 2,603,400 francs. TOTAL de l'état D, 60,026,241 francs 15. ÉTAT E. TABLEAU des Crédits annulés sur l'exercice 1858. MONTANT MINISTÈRES des crédits. Ministère des finances. — Frais de régie,
MINISTÈRES des crédits. Ministère des finances. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, 2,026,000 francs. Ministère de la guerre, 2,157,446 francs. TOTAL de l'état E, 4,183,446 francs 00. ÉTAT F. TABLEAU des Crédits ouverts aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1858. MONTANT MINISTÈRE ET SERVICE des crédits. Ministère d'État. — Légion d'honneur, 1,176,000 francs 00. ÉTAT G. TABLEAU des Crédits extraordinaires accordés pour dépenses non prévues au budget de l'exercice 1859. MINISTÈRES. MONTANT des crédits. Ministère des finances. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, 2,026,000
régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, 2,026,000 francs. Ministère de l'instruction publique et des cultes. — Service des cultes, 500,000 francs. Ministère de l'Algérie et des colonies, 400,000 francs. TOTAL de l'état G, 2,926,000 francs. ÉTAT H. TABLEAU des Crédits extraordinaires spéciaux accordés sur l'exercice 1859 pour dépenses d'exercices périmés. MONTANT MINISTÈRE. des crédits. Ministère d'État, 289,750 francs. Ministère des affaires étrangères, 9,364,738 francs. Ministère de l'intérieur, 6,909,240 francs. Ministère des finances, 2,512,692 francs. Ministère de la guerre, 158,690,777 francs. Ministère de la marine, 174,290,944 francs. Ministère de l'instruction publique et des cultes. — Service de l'instruction.
de l'instruction publique et des cultes. — Service de l'instruction. — Service public. — Service des cultes, 1,722,979 francs. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, 34,552,109 francs. Ministère de l'Algérie et des colonies, 5,613,999 francs. TOTAL de l'état H, 442,947,469 francs. ÉTAT I. TABLEAU des Crédits ouverts, pour dépenses d'exercices périmés, aux services spéciaux portés pour ordre au budget de l'exercice 1859. MONTANT MINISTÈRE ET SERVICE des crédits. Ministère d'État. — Légion d'honneur, 21,150,650 francs. ÉTAT J. TABLEAU des Crédits supplémentaires accordés en augmentation des restes à payer des exercices clos. MONTANT DES CRÉDITS ouverts qui n'ont
payer des exercices clos. MONTANT DES CRÉDITS ouverts qui n'ont pas été ouverts par décrets. TOTAL des décrets. par décrets. Ministère d'État, 144,727 francs. Ministère des affaires étrangères, 65,181,518 francs. Ministère de l'intérieur, 77,254,414 francs. Ministère des finances, 18,563,135 francs. Ministère de la guerre, 2,917,206,832 francs. Ministère de la marine, 478,741,869 francs. Ministère de l'instruction publique et des cultes. — Service des cultes, 7,183,640 francs. — Service de l'orientation. — Service agricole, 127,800,000 francs. — Service du commerce, 1,260,511,260 francs. — Service des travaux publics. — Service extraordinaire des travaux publics, 260,511,260 francs. Ministère de l'Algérie et des colonies, 24,604,565
publics, 260,511,260 francs. Ministère de l'Algérie et des colonies, 24,604,565 francs. 1,209,988,888 francs. 3,235,539,667 francs. 4,445,528,555 francs. TOTAL de l'état J, 4,445,528,555 francs. Vu pour être annexé au projet de loi adopté par le Corps législatif dans sa séance du 9 mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MORAND. Vu pour être annexé à la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1859. Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat:
T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. Vu pour être annexé à la loi du 4 Juin 1859. Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6557. — LOI qui approuve un Échange entre l'État et M. Auguste de Creulzer. Du 4 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUE et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI
législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte intervenu, le 27 décembre 1858, entre le préfet du département de la Moselle, agissant au nom de l'État, d'une part, et le sieur Auguste de Creulzer, d'autre part, l'échange des étangs de Landeisweyer et de Hanau, et de la prairie de Waldeckerthal, le tout enclavé dans la forêt domaniale de Falkenstein, contre une parcelle de douze hectares cinquante ares soixante et dix centiares, à prendre dans la forêt domaniale de Waldeck. Délibéré en séance publique, à
la forêt domaniale de Waldeck. Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MORAND. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à un échange entre l'État et le sieur Auguste de Creulzer. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau
CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés,
l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6558. — LOI qui autorise la perception de Surtaxes à l'Octroi de la commune de Vervins (Aisne). Du 4 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif.
qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. À partir de la publication de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1864, les surtaxes qui suivent seront perçues à l'octroi de la commune de Vervins, département de l'Aisne, sur les vins en cercles et en bouteilles, ainsi que sur l'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, savoir : Vins en cercles et en bouteilles, 1 franc par hectolitre. Alcool
en cercles et en bouteilles, 1 franc par hectolitre. Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau de-vie.. 6 francs par hectolitre. Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 Mai 1859 Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Vervins (Aisne). Délibéré et voté en séance, au
l'octroi de Vervins (Aisne). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé
ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6559. — LOI qui autorise la perception d'une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Briançon (Hautes-Alpes). Du 4 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la
Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. À partir de la publication de la présente loi, et pendant une période de dix années, il sera perçu à l'octroi de la commune de Briançon, département des Hautes-Alpes, conformément au vote du conseil municipal, une surtaxe de quatre francs (4f 00c) par hectolitre
municipal, une surtaxe de quatre francs (4f 00c) par hectolitre d'alcool contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, eaux-de-vie et esprits en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie. Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Briançon (Hautes-Alpes). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 27
et voté en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait