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Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6203. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, au Ministre de la Marine, un Crédit supplémentaire pour des Créances constatées sur des exercices clos. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine; Vu l'état des créances liquidées à la charge du département de la marine, additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1855 et 1856; Vu
par les comptes définitifs des exercices 1855 et 1856; Vu la lettre de notre ministre secrétaire d’État au département des finances, en date du 18 décembre 1858; Vu la loi du 23 mai 1834; Vu l'ordonnance du 31 mai 1838, portant un règlement général sur la comptabilité publique; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant les crédits supplémentaires ou extraordinaires; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 et de l'article 108 de l'ordonnance du 31 mai 1838, les créances comprises dans l'état ci-dessus visé peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rapportent à des
visé peuvent être acquittées, attendu qu'elles se rapportent à des services prévus par les budgets des exercices précités, et que leur montant n'excède pas les restants de crédits dont l'annulation a été proposée lors du règlement définitif desdits exercices; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1855 et 1856, un crédit supplémentaire de cent soixante-neuf mille trois cent un francs soixante et seize centimes (169,301f 76c), montant
cent un francs soixante et seize centimes (169,301f 76c), montant des créances désignées au tableau ci-annexé, qui ont été liquidées à la charge de ces exercices, et dont les états nominatifs seront adressés, en double expédition, à notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, conformément à l'article 106 de l'ordonnance du 31 mai 1838, savoir : Exercice 1855 633f 31c Exercice 1856 168,668 45 ENSEMBLE ............ 169,301 76 Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine est, en conséquence, autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses des exercices clos, au budget de
ouvert pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice 1859, en exécution de l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1859. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 2 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, et notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin
de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d’État des finances, Signé P. MAGNE L'Amiral Ministre secrétaire d'Etat de la marine, Signé HAMELIN. MINISTÈRE DE LA MARINE. Tableau des nouvelles créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs de 1855 et 1856, et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants. NOMBRE ET MONTANT DES CRÉANCES NOM DE LA CREATITURE. -NOMBRE DES CHAPITRES. par chapitre. par article. Exercice 1855. 3 Solde et
CHAPITRES. par chapitre. par article. Exercice 1855. 3 Solde et accessoires de la solde 14, dec 5 Vivres 86 31 S Approvisionnements généraux de la flotte... 0 07 9 Travaux hydrauliques et bâtiments civils... 0 70 14 Frais de voyage et dépenses diverses 50a 21 EXERCICE 1856. 3 Solde et accessoires de la solde 50g 75 5 Vivres 8,992 12 7 Salaires d'ouvrage. 232 15 168,668 45 8 Approvisionnements généraux de la flotte... 147,334 68 9 Travaux hydrauliques et bâtiments civils... 12 06 11 Frais de voyage et dépenses diverses ....... 11,587 70 TOTAL ................... 169,301 76 Arrête le présent
....... 11,587 70 TOTAL ................... 169,301 76 Arrête le présent état à la somme de cent soixante-neuf mille trois cent un francs soixante et seize centimes. L'Amiral Ministre de la marine, Signé HAMELIN. Vu en Conseil d’État, le 29 décembre 1858. Le Conseiller d'Etat Rapporteur, Le Conseiller d'Etat Signé F. CHASSÉRIAU. Secrétaire général du Conseil d'Etat, Signé F. BOILAT. Pour chaque part de sciage provenant de ladite rivière, 3 fr. 50 cent., dont 2 francs à l'entrée et 1 fr. 50 cent. à la sortie, Pour chaque coupon de charbonnage provenant de ladite rivière, 2 fr. 90 cent., dont 2
provenant de ladite rivière, 2 fr. 90 cent., dont 2 francs à l'entrée et 90 cent. à la sortie, Pour chaque éclusée de bois de chêne, de quelque rivière qu'elle provienne, 12 francs, dont 6 francs à l'entrée et 6 francs à la sortie, Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière d'Yonne, 15 francs, dont 8 francs à l'entrée et 7 francs à la sortie, Pour chaque éclusée de sapin provenant de la rivière de Marne, 10 francs, dont 5 francs à l'entrée et 5 francs à la sortie, Pour chaque coupon de charpente flotté sur les canaux
sortie, Pour chaque coupon de charpente flotté sur les canaux latéraux à la Marne, 2 fr. 35 cent., dont 1 fr. 35 cent. à l'entrée et 1 franc à la sortie, Pour chaque part de sciage flottée sur lesdits canaux, 2 fr. 85 cent., dont 1 fr. 35 cent. à l'entrée et 1 fr. 50 cent. à la sortie, Pour chaque coupon de charbonnage flotté sur lesdits canaux, 2 francs, dont 1 fr. 35 à l'entrée et 65 centimes à la sortie, Selon l'usage, les coupons et parties de la rivière d'Aube seront comptés à raison de trois pour deux,
rivière d'Aube seront comptés à raison de trois pour deux, et ceux des rivières dites Petite-Seine et Ouse, à raison de deux pour un. Indépendamment des cotisations ci-dessus applicables aux parts et coupons de la rivière d'Aube, il sera perçu, lors du départ de Brienne, pour chaque coupon ou part, 5 francs pour le service des flots de cette rivière. Le paiement sera fait à Paris entre les mains de l'agent général de la compagnie, et pour la cotisation spéciale aux coupons et parties de la rivière d'Aube, entre les mains de l'agent spécial préposé à la résidence de Brienne.
mains de l'agent spécial préposé à la résidence de Brienne. L'agent général et les autres employés de la compagnie sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement des cotisations, en employant toutes les voies de droit, et, au besoin, la perception s'effectuera comme en matière de contributions publiques. Le présent décret, reproduit en caractères lisibles et apparents, devra être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1859, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont
du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6265. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe la Cotisation à percevoir, pendant l'exercice 1859, sur les Trains de Bois flottés, destinés à l'approvisionnement de Paris. Du 12 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR
par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir; SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la délibération en date du 31 octobre 1858, prise par la communauté des marchands de bois de chauffage, ladite délibération ayant pour objet de pourvoir, dans un intérêt commun, aux dépenses que nécessiteront, pendant le cours de l'exercice 1859, le transport et la conservation de ces bois; Vu les lois annuelles de finances portant fixation du budget des recettes et dépenses; Notre
finances portant fixation du budget des recettes et dépenses; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il sera perçu, à titre de cotisation, sur les trains de bois flottés pendant l'exercice 1859, savoir: 1° Pour chaque train de dix-huit coupons qui sera flotté sur l'Yonne, en amont de Joigny, la Cure, l'Armançon ou le canal de Bourgogne, vingt-six francs (26f), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Auxerre et Joigny, et huit francs (8f) à Paris; 2° Pour chaque train qui sera flotté sur l'Yonne en aval du pont de Joigny, et qui
sur l'Yonne en aval du pont de Joigny, et qui ne sera pas composé de bois précédemment retirés en route, vingt-six francs (26f), dont dix-huit francs (18f) seront payés à Sens, et huit francs (8f) à Paris; 3° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Seine, huit francs (8f) payables à Paris; 4° Pour chaque train de dix-huit coupons provenant de la rivière de Marne, vingt francs (20f) payables à Paris; 5° Pour chaque train de dix-huit coupons de la haute Yonne et de la Cure qui ne dépassera pas les ports de Cravant, six francs
qui ne dépassera pas les ports de Cravant, six francs (6f) et pour chaque train qui sera tiré entre lesdits ports, neuf francs (9f) qui seront payés à Cravant; 6° Pour chaque train qui, par suite de la nécessité de le faire passer dans les écluses des canaux ou pour toute autre cause, sera flotté par fractions différentes de la division ordinaire des trains de dix-huit coupons, la cotisation sera perçue en raison de la longueur comparée à celle des trains de dix-huit coupons; à cet effet, le maximum de cette longueur est fixé à quatre-vingt-dix mètres (90m) pour un
cette longueur est fixé à quatre-vingt-dix mètres (90m) pour un train et cinq mètres (5m) pour un coupon. Le paiement sera fait, savoir : À Paris, entre les mains de l'agent général, immédiatement après l'arrivée des trains; à Cravant, à Auxerre, à Joigny et à Sens, lors du passage des trains sous les ponts ou au moment de leur départ, entre les mains des gardes-rivières commis auxdits ponts. Le garde-rivière commis à Auxerre versera, au moins une fois par mois, le montant de la recette entre les mains du percepteur. Mais généralement à la résidence de Clamecy ; et le
Mais généralement à la résidence de Clamecy ; et le garde-rivière commis à Gravant versera, à la fin de l'année, le montant de ses recettes au même commis général. Les gardes-rivières commis à Joigny et à Sens verseront, à la fin de l'année, le montant de leurs recettes entre les mains de l'agent général, à Paris. L'agent général et les autres agents de la communauté sont autorisés à faire toutes poursuites et diligences pour assurer le recouvrement de la cotisation. Le présent décret, reproduit en caractères lisibles et apparents, devra être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1859, dans
être affiché, pendant toute la durée de l'exercice 1859, dans les bureaux des agents préposés à la perception des cotisations. 4. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6206. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvrit, sur l'exercice 1858, un Crédit représentant des sommes
qui ouvrit, sur l'exercice 1858, un Crédit représentant des sommes versées au Trésor par la ville de Paris, et applicables aux Travaux du Pont des Tuileries et du Pont au Change. Du 22 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu notre décret du 26 juillet 1858, qui évalue la dépense nécessaire pour la construction du pont des Tuileries à un million deux cent vingt-cinq mille francs,
des Tuileries à un million deux cent vingt-cinq mille francs, et met la moitié de cette dépense à la charge de la ville de Paris; Vu notre décret du 15 août 1858, qui évalue la dépense nécessaire pour la construction du Pont-au-Change à deux millions trois cent mille francs, et qui met la moitié de cette dépense à la charge de la ville de Paris; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; Vu notre décret du 10 novembre 1856; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date
Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 30 décembre 1858; Considérant que, les 27 et 29 novembre derniers, la ville de Paris a versé au trésor des sommes s'élevant ensemble à quatre cent mille francs, dont cent cinquante mille francs sont applicables aux travaux du pont des Tuileries, et deux cent cinquante mille francs aux travaux du Pont-au-Change, exécutés en 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de
du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (2e section du budget, chapitre xxxvi, Construction de ponts), un crédit de quatre cent mille francs (400,000f). 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. 3. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait
présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6207 — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, sur l'exercice 1858, un Crédit représentant une somme versée au Trésor par la ville de Marseille, en exécution du Traité approuvé par le décret du 25 janvier 1854 et par la loi du
décret du 25 janvier 1854 et par la loi du 10 juin suivant. Du 22 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu notre décret du 19 janvier 1859, portant que les terrains de l'ancien lazaret de Marseille seront vendus, et les sommes en provenant employées à divers travaux d'utilité publique; Vu notre décret du 25 janvier 1854 et la loi du 10 juin suivant, qui approuvent
1854 et la loi du 10 juin suivant, qui approuvent le traité contenu dans la délibération du conseil municipal de Marseille, du 16 janvier 1854, relative aux terrains de l'ancien lazaret. Ledit traité portant que la ville devra fournir, en cinq annuités, diverses sommes sur le prix de la vente de ces terrains, notamment une somme de quatre millions de francs pour les travaux du port d'Arenc, et une somme de deux millions de francs pour l'assainissement du port; Vu nos décrets en date des 28 mars 1852, 25 février 1854, 30 juillet et 16 décembre 1857, 22 juin, 15
1854, 30 juillet et 16 décembre 1857, 22 juin, 15 août et 13 octobre 1858, qui, à la suite de versements effectués par la ville de Marseille, en exécution du traité susvisé, ont ouvert à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, des crédits s'élevant ensemble à quatre millions cent trente et un mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs; Considérant qu'il a été versé au trésor, le 26 octobre dernier, pour le compte de la ville de Marseille, une nouvelle somme de six cent mille francs applicable aux travaux dont il s'agit; Vu notre décret du 10 novembre
travaux dont il s'agit; Vu notre décret du 10 novembre 1856; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 30 décembre 1858; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1858 (2e section du budget, chapitre xxxix, Amélioration des ports maritimes), un crédit de six cent mille francs (600,000f). Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1858. La régularisation du crédit sera
ordinaires du budget de 1858. La régularisation du crédit sera proposée au Corps législatif. 1. x* série, Bull. 480, n° 3532. 2. xi* série, Bull. 134, n° 1119. 3. x* série, Bull. 521, n° 3979. 4. XIe série, Bull. 161, n° 1348. 5. XIe série, Bull. 531, n° 4844. 6. XIe série, Bull. 574, n° 5195. 7. XIe série, Bull. 619, n° 5743. 8. XIe série, Bull. 630, n° 5841. 9. xi* série, Bull. 642, n° 5967. 10. xi série, Bull. 440, n° 4110. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et
département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 22 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 6208. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1°
ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Dircks (Joachim-Gaspard-Barthélemy-Édouard), avoué près le tribunal de première instance de Bordeaux, né dans cette ville, le 28 juillet 1820, y demeurant, Et ses quatre enfants mineurs : M. Dircks (Charles-Édouard), né à Bordeaux, le 25 octobre 1847 ; M. Dircks (Georges-Gaspard), né à Bordeaux, le 23 mai 1850 ; M. Dircks (Léopold-Marie-Joseph), né à Bordeaux, le 9 avril 1852, Et M. Dircks (Stéphane-Pierre), né à Bordeaux, le 15 avril 1855, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Dilly, et à s'appeler, à l'avenir, Dircks-Dilly. 2° Lesdits
de Dilly, et à s'appeler, à l'avenir, Dircks-Dilly. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Saint-Cloud, 27 Octobre 1858.) N° 6209. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Les travaux du bassin à flot de Saint-Nazaire entrepris en vertu de la loi du 19 juillet
Saint-Nazaire entrepris en vertu de la loi du 19 juillet 1845 seront modifiés et complétés conformément à l'avis du conseil général des ponts et chaussées, qui porte la dépense à huit millions deux cent mille francs. Une expédition dudit avis restera annexée au présent décret. 2. La dépense sera imputée sur le chapitre xxxix (Ports maritimes. — Travaux extraordinaires) du budget du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Compiègne, 1er Décembre 1858.) N° 6210. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Il sera procédé à
travaux publics) portant : ART. 1er. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration du chenal du port de Carentan, conformément aux dispositions générales du plan joint au projet, lequel plan restera annexé au présent décret. 2. Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. La dépense de ces travaux sera imputée sur la deuxième section du budget (Chapitre xxxix.— Ports maritimes). (Compiègne, 1er Décembre 1858.) N° 6211. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires
ART. 1er. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration de l'entrée du port de Noirmoutier conformément aux dispositions générales indiquées sur le plan joint au projet, lequel plan restera annexé au présent décret. 2. Les travaux mentionnés dans l'article qui précède sont déclarés d'utilité publique. La dépense sera imputée sur la deuxième section du budget (Chapitre XXXIX Ports maritimes). (Compiègne, 1er Décembre 1858.) N° 6212. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1er. Il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 24 de
à la rectification de la route impériale n° 24 de Rennes à Lorient, entre Plélan et le pont du Secret suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret. La dépense sera imputée sur les crédits affectés annuellement au service des rectifications des routes (2e section du budget du ministère des travaux publics). 2. L'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Compiègne, 1er
mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Compiègne, 1er Décembre 1858.) N° 6213. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Masson (Antoine-Achille), propriétaire, né à Nancy (Meurthe), le 27 juin 1815, demeurant à Paris, Et ses trois enfants mineurs : M. Masson (Georges-Antoine-Camille), né le 6 septembre 1851, à Saint-Bouize (Cher), M. Masson (Pierre-Achille), né à Paris, le 18 avril 1854, Et M. Masson (Charles-Louis), né à Villedieu (Indre), le 23 décembre 1856, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Montalivet, et
ajouter à leur nom patronymique celui de de Montalivet, et à s'appeler, à l'avenir, Masson de Montalivet. 2° Les impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 5 Janvier 1859.) Errata. Bulletin des lois n° 662, page 106, décret du 30 décembre 1858, qui ouvre un crédit extraordinaire applicable aux frais de construction d'un nouveau séminaire dans la ville
aux frais de construction d'un nouveau séminaire dans la ville de Lyon, troisième ligne de l'article premier, au lieu de exercice 1858, lisez exercice 1859. Certifié conforme : Paris, le 4e Février 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie impériale, ou chez les Directeurs de postes de département. BULLETIN DES LOIS. N° 664. N° 6214. — DÉCRET IMPÉRIAL