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DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Vu la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; Vu la loi du 25 février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs ; Vu le décret du 13 juillet 1914 portant règlement général d'administration publique pour l'application de la loi du 25 février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 et
février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs, et notamment le paragraphe 1er de l'article 36 dudit décret ainsi conçu : « Le nombre des journées de travail et de maladie des assurés donnant droit aux allocations et majorations est contrôlé au moyen des inscriptions portées aux comptes individuels tenus par la caisse autonome; toutefois, pour la période antérieure à la mise en application de la loi du 25 février 1914, ces bases de calcul sont soumises pour avis à des commissions locales composées comme celles instituées par l'article
à des commissions locales composées comme celles instituées par l'article 89 de la loi de finances du 31 mars 1903 » ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 36 du décret susvisé du 13 juillet 1914, est modifié ainsi qu'il suit : « Le nombre des journées de travail et de maladie des assurés donnant droit aux allocations et majorations est contrôlé au moyen des inscriptions portées aux comptes individuels tenus par la caisse autonome; toutefois, pour la période antérieure à la mise en application de la loi du 25 février 1914,
mise en application de la loi du 25 février 1914, et pour le cas où les justifications produites ne paraîtraient pas suffisantes, la caisse autonome pourra les soumettre à l'examen de commissions locales composées comme il suit : l'ingénieur en chef des mines ou un fonctionnaire de l'administration des mines, désigné par lui, président un exploitant et un ouvrier des mines de département désignés par le préfet dans les conditions indiquées par l'article 89 de la loi du 31 mars 1903, modifiée par la loi du 21 juillet de la même année. » Art. 2. — Le ministre du travail
même année. » Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 mars 1919. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, COINCHARD. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. SERVICE DES Poudres PROMOTIONS Par décret en date du 8 mars 1919, a été promu à capitaine du 1er mars 1919 : Au
été promu à capitaine du 1er mars 1919 : Au grade d'agent technique militaire de 1re classe. (Ancienneté.) M. Lebrun (Désiré-Marie-Charles), agent technique militaire de 3e classe. Par décret en date du 11 mars 1919, ont été promus au compter du 10 mars 1919 dans le corps des ingénieurs militaires des poudres : Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe. M. Briot (Emile-Claudius), ingénieur en chef de 2e classe, en remplacement de M. Olé, décédé. Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe. M. Chaudron (Marius-Symphorien), ingénieur principal, en remplacement de M. Briotet, promu. Par décret en date du
remplacement de M. Briotet, promu. Par décret en date du 6 mars 1919, les ingénieurs ordinaires des mines de 1re classe, en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, ont été nommés ingénieurs en chef de 2e classe pour prendre rang à dater du 1er janvier 1919 : MM. Jordan, Macaux, Labrosse-Luyt. Par arrêté en date du 6 mars 1919, les avancements ci-après ont été accordés, à dater du 1er janvier 1919, dans le personnel des ingénieurs des mines en congé hors cadres ou en disponibilité pour convenances personnelles : Ingénieurs ordinaires de 1re
en disponibilité pour convenances personnelles : Ingénieurs ordinaires de 1re classe élèves à la 2e classe. MM. Siégler, de Nanteuil, Bachellery, Rémy, Brisse, Vernant, Ulrich, de Billy, Henry-Gréard, Vicaire, Aron, Th. Laurent. Ingénieur ordinaire de se classe élevé à la 1ère classe. M. Fleuretteau. Pensions (guerre). Par décret du 9 mars 1919, sur le rapport du ministre de la guerre, il est accordé une pension aux militaires dénommés ci-après ; Sergent. POURRAGE (Pierre-François), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 7 décembre 1918 963 fr. Caporal. DAVID (Clément-Jean-Marie), amputation d'un membre. — Jouissance du 7 décembre 1918 900 fr.
d'un membre. — Jouissance du 7 décembre 1918 900 fr. WEYNÄCHTER (Henri), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 5 février 1919. 787 fr. Soldats. BONNET (Jules-Louis-Toussaint), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 7 décembre 1918. 644 fr. CAMPY (Léon), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 16 mai 1918. 653 fr. CHEFNEUX (Jean-Julien), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 21 février 1919. 669 fr. DINGREVILLE (Émile-Gabriel-Joseph), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 1er janvier 1916. , 630 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er janvier 1916 à titre de
sommes perçues depuis le 1er janvier 1916 à titre de gratification. DUBOST (Pierre), blessures ou infirmités. — Jouissance du 1er décembre 1918. 600 fr. DUHLM (Jean-Louis-Auguste), perte de l'usage d'un membre. — Jouiss. du 31 mai 1918. 657 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 31 mai 1918 à titre de gratification. DUSSIN (Jean), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 18 mai 1918. 658 fr. FERRE (Charles-Aimé), blessures ou infirmités.-Jouissance du 1er décembre 1918. 603 fr. FLOSSEAU (Georges-Albert-Henri), amputation d'un membre. Jouissance du 25 janvier 1919. 750 fr. GAUTIER (Joseph Marie Gabriel), cécité complète. Jouiss. du 15
fr. GAUTIER (Joseph Marie Gabriel), cécité complète. Jouiss. du 15 janvier 1919. 1,200 fr. LE POULICHOUEN (Jean-Marie), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 14 décembre 1918. 657 fr. "MELET (Henri-Jules), blessures ou infirmités. — Jouissance du 26 avril 1918. 600 fr. PERRET (Paul), perte de l'usage d'un membre. — Jouissance du 25 janvier 1919.. 689 fr. RUBIN (Jules-Marius), perte de l'usage de deux membres. — Jouissance du 28 janvier 1917 750 fr. Pensions militaires (marine marchande). Par décret du 12 mars 1919, sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports
commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, il est accordé à chacune des veuves dénommées ci-après une pension fixée conformément aux indications suivantes : GENIAL (Rosalie-Clotilde), veuve PEYLIGRINY. Le mari trésorier de 1re classe des invalides de la marine, décédé en possession de droits à une pension de retraite. — Jouissance du 3 juillet 1918 ; 1,333 fr. YSOMBARD (Jeanne-Joséphine), veuve DURBEC. Le mari syndic des gens de mer de 1re classe, décédé en possession de droits à une pension de retraite. — Jouissance du 26 septembre 1918. 555 fr. Par
retraite. — Jouissance du 26 septembre 1918. 555 fr. Par décret du 12 mars 1919, sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, il est accordé à chacun des marins, militaires ou agents dénommés ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications suivantes : ALIX (Emile-Jean-Louis), commis principal de 1re classe de l'inscription maritime; 32 ans 8 mois 12 jours de services. — Jouissance du 1er juillet 1918. 2,210 fr. BERNARD (Firmin), commis principal de 2e classe de l'inscription maritime n'ayant pas 2 ans de
2e classe de l'inscription maritime n'ayant pas 2 ans de grade; 35 ans 10 mois 20 jours de services. — Jouiss. du 1er juin 1918.. 1,937 fr. LE GUIRRIEC (Pierre-Jean), syndic des gens de mer de 1re classe; 18 ans 7 mois 21 jours de services — Jouiss. du 12 août 1918. 1,093 fr. Noms à des trajectoire nommés à l'emploi le sont militaires de la loi du 11 avril 1919 sur les pensions des militaires réformés, 1er classement (Journal officiel du 23 février 1919, page 2051) dont les noms suivent: TABLEAU E M. Tillloy (Eugène), 218e escadron du train
suivent: TABLEAU E M. Tillloy (Eugène), 218e escadron du train de services militaires. cuirassiers. M. Clau (René), 7e régiment M. Jomin (Marius-Claude), 1er régiment M. Crépin (Henri-Claude), d'infanterie. M. Chambon (Joseph), 14e régiment d'infanterie. M. Jaunay (Louis), 6e régiment d'hussards. M. Guérin (Jean-Marie), 1er bataillon d'infanterie. M. Bouchard (Charles-Henri), 2e régiment de chasseurs. M. Derouault (Abel Gaston), 7e régiment d'infanterie. M. Le ne... M. Rozier (Joseph Constantine. M. Mille (Edmond-Ernest), 1er régiment d'infanterie. M. Gosselin (Paul-Charles), 741e régiment d'infanterie. M. Montes (Maurice-Clément), 72e régiment M. Piollat (Henri-Casimir), corps de d'infanterie. M. Bourcier (Pierre), 90e régiment d'infanterie. Destr b t d'
M. Bourcier (Pierre), 90e régiment d'infanterie. Destr b t d' M. Destrebec (Arthur-Léon), 12e régiment de dragons. section a C. , M. Richard (Arthur), 24e section de contrôle. e M. Sers (Jean), 99e régiment d'infanterie. M. Siatte (Robert-Léon), 150e régiment d'infanterie. M. Poncet (Philippe), de 1er régiment d'infanterie. des tirailleurs à pied. M. Montagner (Vincent-Joseph), régiment de cavalerie. TABLEAU G d'infanterie M. Salla TABLEAU G d'artillerie M. Sallaz (Etienne-Marius), 12e régiment d'infanterie. M. Sallaz (Etienne-Marius), artillerie à pied. M. Barge (Thomas), 100e régiment d'infanterie. M. Paturel (Auguste), 14e section d'intérêt militaire. M. Béthégnies (Jean), camp de Mailly. M. Vannucchi (Dominique),
militaire. M. Béthégnies (Jean), camp de Mailly. M. Vannucchi (Dominique), 1734e régiment de cavalerie. M. Canis (Pierre), 143e régiment d'artillerie. M. Perrard (Auguste-Pierre), 9e régiment M. Michel (Alphonse), 122e régiment d'infanterie. M. Joubert (Henri-Joseph), 4e bataillon d'infanterie. M. L'Hôte (Théodore-Maxime), 23e Corps d'infanterie coloniale. M. Amiot (Louis-Eugène), 32e régiment d'infanterie. PARTIE NON OFFICIELLE, SÉNAT ANNEE 1919 SESSION ORDinaire 11, 19 Ordre du jour du mardi 18 - A quinze heures. — LANCEMENT Suite de la discussion sur la lourdeur du travail de nuit dans les industries. (Nos 382, année 1917, et 237, année 1918 déclenché par Jean Barrachin, rapporteur.) Suite.
et 237, année 1918 déclenché par Jean Barrachin, rapporteur.) Suite. Par l'adhésion du projet de loi, l'universel Réel à la Chambre des députés, sur les annuelles mesures. (N°s 297, année 1914, 31 et annexe, et 75 année 1918. M. Cazeneuve, rapporteur. Dénégation déclarée. Délégation d'urgence déclarée. Par la Chération Sur le projet de loi, adopté par les députés tendant à autoriser la série des demandes à la Banque de l'Alant des avances de 15 millions sur le fonds des valeurs constituant le placement des et 70 et 78, acts de la colonie. (Nos 510, année 1918, année 1919. M. Guillaume
la colonie. (Nos 510, année 1918, année 1919. M. Guillaume Chastenet rapporteur.) 1919. M. Guillaume Chastenet suit de la discussion du projet de loi, adopté Par la Chambre des députés, relatif aux conventions collectives de travail. (Nos 393, année 1919 et suivants, nouvelle rédaction, année 1919. M. Strauss, rapporteur. Délégation d'urgence déclarée) M. Strauss, rapporteur. 1re Délégation éclairée.) M. Hebrard. Session du mardi 18 mars est la 19e de l'année 1919. Les bills portant la date dudit jour et valant cette séance comprennent : et depuis M. Trystram, jusques à M. Belhomme. Depuis M. Colin, jusques à M. Bélot. Les
M. Belhomme. Depuis M. Colin, jusques à M. Bélot. Les billets distribués ce jour seront valables à partir de la séance et comprennent : jusqu'à M. Alexandre Bérard, inclus et compris M. Capéran. Depuis M. de Freycinet, jusques à M. Lebert. Correction de l'indication rendu in extenso de la séance (du mardi 11 mars. (Journal officiel du 12 mars 1919.) Dans la déclaration d'urgence et l'examen no 5, sur la déclaration d'urgence du projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif aux unités de M. Vidal de Saint-Urbain a été porté comme présent. M. Vidal de Saint-Urbain déclare
a été porté comme présent. M. Vidal de Saint-Urbain déclare qu'il aurait voté contre. CHEMBRE DES DÉPUTÉS en attendant. Session de 1910. Ordre du jour du mardi 18 mars. Délibération. — Ire SÉANCE PUBLIQUE Sur la discussion du projet de loi n° 818, enregistré à l'Assemblée concernant l'enceinte fortifiée de Paris, l'expansion de la zone militaire et au Trille du casernement et portant approbations des Conventions intervenues à cet effet le 10. 510 et la ville de Paris. (Nos 211-5688-12. M. Arthur Rozier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés avec modifications sur le projet
par la Chambre des députés avec modifications sur le projet de loi relatif à l'institution d'une prime temporaire de l'alcool. 3e temporaire de l'alcool. (M. Tournan, rapporteur.) Discussion : 1° du projet de loi relatif à l'exploitation de l'industrie hydraulique; 2° de la loi n° 101 de M. Margaine et plusieurs autres, relative aux usines hydrauliques; 3° de la proposition de loi de M. de Castelnau relative à la mise en valeur des forces hydrauliques de France. (Nos 3623-23282-362826-5561. — M. Léon Perrier (Isère), rapporteur.) 4. — Discussion de la proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), tendant à
proposition de loi de M. Emile Bender (Rhône), tendant à compléter l'article 175 du code pénal, en interdisant aux fonctionnaires publics chargés d'un contrôle de prendre aucune participation, par travail, conseils ou capitaux, dans les entreprises et soumissions ressortissant aux services qu'ils sont chargés de contrôler. (Nos 5683-5718. — M. Emile Bender (Rhône), rapporteur.) À quinze heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires et annulation de crédits provisoires au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919. (Nos 5603-5719. — M. Louis Marin, rapporteur.) 2. —
1919. (Nos 5603-5719. — M. Louis Marin, rapporteur.) 2. — Discussion de la proposition de loi, présentée par la commission des pensions civiles et militaires chargée d'examiner l'amendement de M. Bonnevay au projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans le cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle (conversion en capital d'une partie de la pension). (Nos 5037-5581. — M. Lefas, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Charles Benoist et plusieurs de
proposition de loi de M. Charles Benoist et plusieurs de ses collègues, portant modification aux lois organiques de l'élection des députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle. (Nos 199-4102-5621. — M. Dessoye, rapporteur.) 4. — Suite de la discussion: 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de
du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, attribuant à l'État le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse, tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Collevot, tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de MM. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger, relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2034-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4033-4037-4062-4387-4430.
Rouger, relative à la suppression des taxes d'octroi. (Nos 964-992-1241-1253-2034-2165-2210-2301-2943-3050-3387-3582-3736-3797-4033-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur.) 5. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 2° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse), ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail. (Nos 1701-3518-3717. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 6. —
travail. (Nos 1701-3518-3717. — M. Pierre Rameil, rapporteur.) 6. — Discussion : 1° de la proposition de résolution de M. Jules Nadi, tendant à exonérer les mobilisés des impôts de la cote personnelle et mobilière ; 2° de la proposition de loi de M. Lacave La Plagne, tendant à des remises d’impôts à certaines catégories de mobilisés ; 3° de la proposition de loi de M. L. Bonnevay, tendant à accorder d’office remise de leur contribution personnelle-mobilière à certaines catégories de mobilisés. (Nos 4582-5205-5234-5458. — M. Vincent Auriol, rapporteur.) 7. — Examen de la demande de discussion immédiate de la
— Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Maurice Damour et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission de la paix. (N° 5570.) (Art. 24 du règlement.) 8. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier sur les garanties de la liberté individuelle. (Nos 5213-5318. M. Paul-Meunier, rapporteur.) 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul Meunier, tendant à modifier l’article 31 de la loi du 30 octobre 1912 sur l'organisation de l’enseignement primaire. (N° 5129 et annexe) (Art.
sur l'organisation de l’enseignement primaire. (N° 5129 et annexe) (Art. 24 du règlement.) 10. — Discussion des conclusions de la commission de la législation civile et criminelle sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constantin (Gironde), tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almereyda. (N° 5838-5835. M. Paul-Meunier, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 11. — Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Paul-Meunier; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la révision des lois constitutionnelles. (Nos 5143-5150-5685. — M.
à la révision des lois constitutionnelles. (Nos 5143-5150-5685. — M. Gaston Thomson, rapporteur.) 12. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon, tendant à payer, dès leur retour en France, l’arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre. (N° 5313.) (Art. 24 du règlement.) 13. Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer. (Nos 5340, 5353, 5380, 5484, 3903, 4967, 5019. 5036, 5047, 5071, 5134, 5169, 5188, 5196, 5204, 5208, 5233. 5238, 5242, 5247, 5259, 5288,
5188, 5196, 5204, 5208, 5233. 5238, 5242, 5247, 5259, 5288, 5302, 5312, 5343, 5381, 5390, 5395, 5450, 5481, 5558, 5659. — M. Henry Paté, rapporteur.) 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM. Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon, tendant à modifier l’article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918. (No 5397.) (Art. 24 du règlement.) 15. Examen de la
(No 5397.) (Art. 24 du règlement.) 15. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jacques Stern et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer entre les puissances alliées une société financière des nations, qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre. (N° 5344.) (Art. 24 du règlement.) 16. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Honnorat, invitant le Gouvernement à prendre d’urgence
Landry et André Honnorat, invitant le Gouvernement à prendre d’urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants. (N° 5413.) (Art. 24 du règlement.) 17. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguise et plusieurs de ses collègues, visant la démobilisation des hommes des régions libérées. (N° 5609.) (Art. 24 du règlement.) 18. — Discussion des conclusions de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition
colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon, tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918. (Nos 5634-5662. M. Roulleaux Dugage, rapporteur.) (Art. 24 du règlement.) 19. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Georges Bonnefous, tendant à modifier l’article 51 du règlement de la Chambre en ce qui concerne le vote du budget et des crédits. (No 5770.) (Art. 24 du règlement.) 20. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de
demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. François Lefebvre (Nord) et plusieurs de ses collègues, sur l'incorporation des hommes appartenant aux classes 1915 à 1920 restés en pays ennemis. (N° 5782.) (Art. 24 du règlement.) 21. Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à modifier divers articles du code d’instruction criminelle et du code de justice militaire pour instituer, en faveur des inculpés et accusés, la loi de pardon. (Nos 4420-5268. — M. Paul-Meunier, rapporteur.) 22. — Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant
de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues, tendant à interpréter l’article 1er et l’article 2 de la loi du 10 avril 1917. (Nos 4649-4746. — M. N., rapporteur.) 23. Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l’armée. (Nos 3356-3609. — M. Lachaud, rapporteur.) 24. Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à lever l’état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914. (Nos 720-1359. M. Paul-Meunier, rapporteur.) 25. Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l’application
la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l’application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1882 sur l'organisation municipale. (Nos 737-1483 M. Paul-Meunier, rapporteur.) 26. Discussion : 1° de la proposition de loi de M. André Peyroux et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé SOUS les drapeaux : 2° de la proposition de loi de MM. Bouverie et Théo Bretin, tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des
principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiaires des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier, concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues, concernant le relèvement des allocations militaires. (Nos 1449-1697-1965-2127-2168-2200-2624-2717-2723-2901-2991. M.