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12 avril 1927, prise en application de l'article 23 de la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves, les fonctionnaires et officiers d'administration du cadre auxiliaire de l'intendance désignés ci-après, rayés des cadres, ont été admis à l'honorariat de leur grade: Fonctionnaires. MM. Bardenat (Maurice), attaché de 1er classe, hors cadres, à la 190e région. Adam (Edouard-Victor), attaché de 1er classe, résidant à Paris, 10, rue Gauthiod. Miliieul (Charles-Ernest), attaché de 1er classe, résidant à Paris, 38, rue Denfert-Rochereau. Officiers d'administration. Bureaux. MM. Trémion (Pierre-Marie), officier d'administration principal, résidant à Rennes, 174, rue de Fougères. Loriot
d'administration principal, résidant à Rennes, 174, rue de Fougères. Loriot (Pierre), officier d'administration de 2e classe, résidant à Bry-sur-Marne, 11, Rue de Belle Vue. Vignault (Chéri-Edouard), officier d'administration de 2e classe, résidant à Provins (Seine-et-Marne), 17, rue Saint-Jean. Subsistances militaires. MM. Capitail (Ange-Joseph-Auguste), officier d'administration principal, résidant à Lyon, 32, avenue Bertelot. Lespy (Pierre), officier d'administration principal, résidant à Toulouse, 39, boulevard Armand-Duportal. Duvert (Henri-Victor), officier d'administration de 2e classe, résidant à Brassard-Mines (Puy-de-Dôme). ———— JOURNAL OFFICIEL INFANTERIE. 10 avril 1927: page 4031, 40 colonne, au lieu de: « au 1er bataillon de chasseurs, M. Thiery (A.-L.), capitaine au 230e
1er bataillon de chasseurs, M. Thiery (A.-L.), capitaine au 230e rég. de tirailleurs », lire: « au 1er bataillon de chasseurs, M. Théry (E.-N.), capitaine au 250e rég. de tirailleurs ». Page 4032, 2e colonne, au lieu de: « M. le lieutenant Dulau, du 107e rég. d'infanterie », lire: « M. le capitaine Dulau ». Page 4033, 1ère colonne, au lieu de: « M. le capitaine Thiery, du 1er bataillon de chasseurs à pied », lire: « M. le capitaine Théry ». MINISTÈRE DES PENSIONS Prix de la consultation ou de la visite au titre de l'article 64 de la
de la visite au titre de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919. Le Président de la République française, Vu l'article 64 de la loi du 31 mars 1919, modifié par la loi du 21 juillet 1922 et l'article 36 de la loi de finances du 1er août 1924; Vu le décret du 25 octobre 1922, modifié par le décret du 8 juillet 1924; Vu les décrets des 12 mars 1923, 7 mai 1924 et 14 octobre 1926, Décrète: Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 60 du décret du 25 octobre 1922, modifié par le décret
du décret du 25 octobre 1922, modifié par le décret du 11 octobre 1926, est modifié comme suit à dater du 1er janvier 1927: « Le prix de la consultation ou de la visite est fixé à 10 fr. pour la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc ». Art. 2. — Le président du conseil, ministre des finances, le ministre des pensions, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des colonies, le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 22 avril 1927. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAUL WINOX. Le ministre des pensions, LOUIS MARIN. Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ministre de l'intérieur, par intérim, LOUIS BARTHOU. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, ANDRÉ FALLIÈRES. MINISTÈRE DE LA MARINE Recrutement des enseignes de vaisseau.
FALLIÈRES. MINISTÈRE DE LA MARINE Recrutement des enseignes de vaisseau. Le ministre de la marine, Vu l'article 1er de la loi du 31 mars 1927, modifiant l'article 11 de la loi du 16 juin 1917, relatif au recrutement des enseignes de vaisseau de 2e classe, Arrête : Art. 1. — Les admissions au stage prévu par l'article 1er de la loi du 31 mars 1927 ont lieu deux fois par an à la date de nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe. Art. 2. — Les aspirants de réserve souhaitant concourir pour l'admission au stage adressent leur demande
réserve souhaitant concourir pour l'admission au stage adressent leur demande au département par voie hiérarchique, un mois avant la date fixée pour les épreuves écrites de l'examen. Art. 3. — Le ministre fixe le nombre des admissions au stage à prononcer en session dans le mois qui précède la date. Art. 4. — Les aspirants de réserve du général et du service des transmissions participent au stage, sont dirigés sur la commission où ils subissent les épreuves orales de nomination au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve devant les commissions constituées dans ces forces navales. Les aspirants
devant les commissions constituées dans ces forces navales. Les aspirants de réserve du service aéronautique, également candidats au stage, sont dirigés sur la commission où ils subissent les mêmes épreuves devant la commission constituée dans le 4e corps. Art. 5. — Les stagiaires sont choisis par le ministre au vu de leur classement vascalen d'admission au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve et des notes obtenues au cours de leur présence au corps. DISPOSITIONS TRANSITOIRE Art. 6. — Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve promus à ce grade au cours des années précédentes sont
promus à ce grade au cours des années précédentes sont autorisés à concourir en 1927 pour l'admission aux ultérieurs concours dont le programme sera publié ultérieurement aura lieu le 15 juin 1927 en vue de l'attribution de six places (le maximum) aux candidats de cette catégorie. Un deuxième et dernier concours aura lieu dans les mêmes conditions, le 15 octobre 1927. Art. 7. — Le nombre d'admissions au stage à prononcer au titre du premier semestre ci-dessus parmi les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve qui seront nommés à ce grade à partir du 15 mai 1927 est
à ce grade à partir du 15 mai 1927 est fixé à six unités (minimum) par mois. Art. 8. — Les demandes des aspirants de service, candidats au stage (art. 7 ci-dessus), devront parvenir au département au plus tard le 1er mai 1927 : celles des enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve déjà délivrés de grade et désireux de prendre part au concours prévu à l'article 6 ci-dessus pour le ayant 1927, devront parvenir au département avant le 1er juin 1927. Toutes ces demandes devront être adressées au ministre par la voie hiérarchique sous le timbre, au ministre
ministre par la voie hiérarchique sous le timbre, au ministre par la voie hiérarchique sous le timbre, direction du personnel maritime, état-major de la flotte. Fait à Paris, le 23 avril 1927. GEORGES LEYT Officiers de marine; Par décret en date du 22 avril ont été promus dans la réserve de l'armée maritime (corps des officiers de marine par le décret du 5 décembre 1925, modifié par le décret du 5 février 1927 : Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe (Pour compter du 13 avril 1927.) Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve : MM. Marty
de vaisseau de 2e classe de réserve : MM. Marty (Pierre-Marie-Albert), Toulon; André (Louis-Lucien-Joseph), Lorient; Jamet (Louis-Jean-Baptiste), Cherbourg; Cheligny (Raymond), Brest; Rapera (Louis-Paul), Brest; Clerc (Fléury (Marcel Auguste)), Bourg; Dufour (Paul-Edmond), Rochefort; Peyligriny (René-Joseph), Toulon; Le Tensorer (Armand-Pierre), Toulon; Hégrave (Robert-Adrien), Cèrbourg; Peythieu (Albert-Emile), Toulon; Coantic (Henri-Raymond), Lorient; Bebayle (Henri-Jean), Rochefort; Gendrot (Louis-Yves-Victor), Brest; Ollivier (Belgrand-Edmond-François): Lorient; Bondet-Desbordes (Jean-Victor), Bordeaux; Girard (Charles-Louis), Brest; Jourdan (Luc-Louis-Emile), Lorient; Sieur (Henri-Julien), Cherbourg;raud (Fernand-André), Rochefort; Bibe (Edouard-Paul-Louis), Cherbourg; Deschênes (Georges), Brest. Constructions navales. Par décret en date du 22 avril 1927 a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à titre
à faire valoir ses droits à la retraite à titre de services et d'offices pour raisons de santé. M. Allain (Joseph-François-Marie), ingénieur des directions de travaux des constructions navales. L'officier sera rayé des contrôles de activité comme compter du lendemain du jour où l'arrêté en aura été fait à l'intéressé. MINISTÈRE DES COLONIES Ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo, exercice 1926-1927. RAPPORT AU SÊNEUR DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 22 avril 1927. Monsieur le Président, Sur les demandes de la République au Togo en conseil d'administration, à la date du 13 janvier 1927, un arrêté portant
à la date du 13 janvier 1927, un arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la colonie, exercice 1926. 1° L'objet de ces crédits résulte en partie qui concerne le chapitre 9, des dépenses de vie chère, consécutives à l'augmentation de la valeur du franc, accordées au personnel indigène du 1er janvier à décembre 1926; l'incidence de ces mesures concerne le chapitre 17, des dépenses de la mission de délimitation anglo-germano-togolaise, non prévues au budget de 1926 et lui substituées aux dépenses imprévues. La dotation devient de ce fait insuffisante pour l'entretien général de l'exercice faisant ressortant
ce fait insuffisante pour l'entretien général de l'exercice faisant ressortant excédents de recettes ou appointements qui fourniront les ressources nécessaires pour faire face à l'ouverture de ces crédits supplémentaires. Le texte de la proposition de décret ne soulevant pas d'objections de ma part j'ai préparé, pour la ratification, le projet de décret ci-joint que je tiens à soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, LÉON PERROT. Le Président de la République française, Vu le décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions du commissaire de la
23 mars 1921 déterminant les attributions du commissaire de la République au Togo, modifié par le décret du 21 février 1922; Vu le mandat sur le Togo confirmé à la France par le conseil de la Société des Nations en exécution des articles 22 et 119 du traité de Versailles, en date du 28 juin 1919, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le règime financier des colonies; Vu le décret du 25 janvier 1926 portant approbation du budget local du Togo, exercice 1926 Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté
des colonies, Décrète : Art. 1er. — Est approuvé l'arrêté du 30 janvier 1927 du commissaire de la République au Togo, portant ouverture au budget local du territoire, exercice 1926, des crédits supplémentaires suivants: Chap. 9. Dépenses des exploitations industrielles (main-d'œuvre), 75.000 fr. Chap 17. — Dépenses imprévues, 15.000 fr. Art. 2. — Il sera fait face à l'ouverture de ces crédits supplémentaires au moyen des excédents fournis par les recettes douanières. Art. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 avril 1927. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République:
avril 1927. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers de carrière à la charge du département des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 avril 1927; Monsieur le Président, Un décret en date du 23 Janvier 1907, pris sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, et dit ministre de la guerre, a procédé à un réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers de carrière à la charge du budget de la guerre. Le
carrière à la charge du budget de la guerre. Le décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre signature a pour objet d'appliquer les mêmes mesures au personnel militaire de cette catégorie au compte du département des colonies. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le ministre de la guerre, PAUL PADELIEU. Le Président de la république française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, et des ministres des colonies et de la guerre, Vu le
des ministres des colonies et de la guerre, Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies; ensemble les décrets modificatifs et notamment celui du 27 janvier 1926; Vu le décret du 19 octobre 1911 faisant application, aux militaires de la gendarmerie en service aux colonies, des décrets (guerre) des 5 décembre 1902, 3 janvier 1903 et 16 mai 1909; ensemble les décrets modificatifs et notamment ceux du 23 mars 1926 (colonies) et du 23 janvier 1927 (guerre); Vu le
1926 (colonies) et du 23 janvier 1927 (guerre); Vu le décret du 29 décembre 1912 déterminant les allocations de solde et indemnités diverses à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine stationnées dans les troupes coloniales; ensemble les décrets modificatifs et notamment celui du 17 février 1926; Vu la loi du 19 décembre 1926 portant fixation du budget général de l'exercice 1926 et le décret (guerre) du 23 janvier 1927 portant réaménagement de la solde et des indemnités pour charges militaires des hommes de troupe de carrière; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901
55 de la loi de finances du 25 février 1901 et l'article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919, Décrète : Art. 1er. — Le tarif no 2 (solde des sous-officiers, etc.), annexé au décret du 29 décembre 1903, modifié en dernier lieu par le décret du 27 janvier 1926, est abrogé et remplacé par le tarif ci-après; SOLDE MENSUELLE DES SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX ET BRIGADIERS DES FOUQUES SOLDE servant au-delà de la durée légale journalière en vertu d'un engagement, d'un renouvellement ou d'une commission (2). journalière des sous-officiers de chaque échelon. accomplissant Avant 3 ans (depuis l'expiration
sous-officiers de chaque échelon. accomplissant Avant 3 ans (depuis l'expiration de la durée légale jusqu'à la fin de la année. GRADES ET EMPLOIS la durée du service légal Solde budgétaire Retenue Solde nette de présence (3) par an. à déduire. par an. par jour. Adjudant-chef, adjudant chef de fanfare, chef de 1re classe des troupes coloniales, officier d'administration de 1re classe, officier d'administration de 2e classe, 95 à 4102 - 4OI à 502 3 65 50 52127 355 27 5.166 431 14 35 Sergent-major maréchal des logis, sergent-major clarion, sous-chef de fanfare, maréchal des logis-chef, adjudant-chef d'armurier de 2e classe,
de fanfare, maréchal des logis-chef, adjudant-chef d'armurier de 2e classe, adjudant chef de fanfare, sergent-major de 2e classe, adjudant d'administration de 2e classe, sergent-major maître fourrier, sergent-major maître sellier ou sergent-major maître cuisinier, sergent-major clarion, maréchal d'artillerie trompette, sous-officiers-armuriers. 70 413 14 277 14 3.9E2 328 5E 10 95 Sergents fourriers, brigadiers fourriers. 50 3.989 36 263 16 3.726 310 50 10 35 SOLDE MENSUELLE DES SOUS-OFFICIERS, CAPORAUX FOURRIERS, BRIGADIERS FOURRIERS servant au-delà de la durée légale en vertu d'un engagement, d'un renouvellement ou d'une commission (2). ——■ — 2ème échelon. 3ème échelon. GRADES ET EMPLOIS Après 11 ans (depuis
échelon. 3ème échelon. GRADES ET EMPLOIS Après 11 ans (depuis le commencement de la 6e année) Après 8 ans (depuis le commencement de l'année) jusqu'à la fin de la 10e année. Solde 8e échelon Solde de présence Solde Retenue Solde nette de présence Solde Retenue Solde nette de présence budgétaire à déduire. budgétaire Par an à déduire, par an par jour, par mois, par jour. par an. par jour. par jour. par jour. adjudant-chef, adjudant chef de fanfare, chef armurier de 1re classe, des troupes coloniales, stagiaire officier d'administration de 1re classe, 7.895 fr. 74.497 fr. 7.398 fr. 616.50 fr.
1re classe, 7.895 fr. 74.497 fr. 7.398 fr. 616.50 fr. 20.55 fr. 7.278 fr. 72.520 fr. 7.758 fr. 6.816.50 fr. Sergent-major, maréchal des logis chef, sergent-major clairon, maréchal des logis chef trompette, sous-chef de fanfare, maréchal des logis chef artificier, 6.727 fr. 65.427 fr. 6.300 fr. 525 fr. 7.110 fr. 63.450 fr. 6.660 fr. 555 fr. Sergent et sergent fourrier, maréchal des logis et maréchal des logis fourrier, maréchal des logis maître sellier, ou sergent maître cordonnier et tailleur, sergent clairon, maréchal des logis trompette, sous-chef armurier, 6.287 fr. 23.401 fr. 5.886 fr. 490.50 fr. 16.35 fr. 6.670 fr. 21.424
fr. 5.886 fr. 490.50 fr. 16.35 fr. 6.670 fr. 21.424 fr. 6.246 fr. 520.50 fr. Caporaux fourriers, brigadiers fourriers, 5.425 fr. 58.349 fr. 5.076 fr. 423 fr. 14.10 fr. Solde mensuelle des sous-officiers, caporaux fourriers, brigadiers fourriers servant au-delà de la durée légale en vertu d'un engagement, d'un rengagement ou d'une commission. 4e échelon. GRADES ET EMPLOIS Après 10 ans (depuis le commencement de la 16e année), jusqu'à la fin de la 20e année. Après 15 ans (depuis le commencement de la 16e année). S Solde de présence Solde retenu Solde nette de présence Solde retenu Solde nette de Présence
Solde nette de présence Solde retenu Solde nette de Présence Primes budgétaires budgétaires à déduire budgétaires à déduire par an. par an. par mois. par jour. par an. par an. par mois. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Adjudant-chef, adjudant chef de fanfare, chef armurier de 1re classe des troupes coloniales, stagiaire officier d'administration de 1re classe, 7.895 fr. 74.497 fr. 7.398 fr. 616.50 fr. 20.55 fr. 8.278 fr. 72.520 fr. 7.740 fr. 6.816.50 fr. Adjudant, chef armurier de 2e classe des troupes coloniales, adjudant chef de fanfare, stagiaire officier d'administration de 2e classe,
adjudant chef de fanfare, stagiaire officier d'administration de 2e classe, adjudant clairon, adjudant trompette, adjudant premier maître, maréchal ferrant, 7.589 fr. 36.479 fr. 7.110 fr. 592.50 fr. 19.75 fr. 7.972 fr. 31.502 fr. 7.480 fr. 622 fr. Sergent-major, maréchal des logis chef, sergent-major clairon, maréchal des logis chef trompette, sous-chef de fanfare, maréchal des logis chef artificier, 6.727 fr. 65.427 fr. 6.300 fr. 525 fr. 7.110 fr. 63.450 fr. 6.660 fr. 555 fr. Sergent et sergent fourrier, maréchal des logis et maréchal des logis fourrier, maréchal des logis maître sellier, ou sergent maître cordonnier et tailleur, sergent clairon, maréchal des
ou sergent maître cordonnier et tailleur, sergent clairon, maréchal des logis trompette, sous-chef armurier, 6.287 fr. 23.401 fr. 5.886 fr. 490.50 fr. 16.35 fr. 6.670 fr. 21.424 fr. 6.246 fr. 520.50 fr. Caporaux fourriers, brigadiers fourriers, 5.425 fr. 58.349 fr. 5.076 fr. 423 fr. 14.10 fr. Solde d'absence est égale à la moitié de la solde de présence; le redressement est arrondi, s'il y a lieu, au demi-décime supérieur. Le tarif n° 1 (solde), annexé au décret du 20 mars 1928, est abrogé et remplacé par le tarif ci-après: SOLDE DE PRÉSENCE NETTE SOLDE BUDGÉTAIRE GRADES 1ère MI A DÉDUIRE
DE PRÉSENCE NETTE SOLDE BUDGÉTAIRE GRADES 1ère MI A DÉDUIRE par an. par par mois. Par jour. d' cotisation, fr. c. fr. c. fr. c. Ir. c. Adjudant-chef, 7.835 fr. de services. Adjudant, 8.374 fr. 52.3 fr. 7.848 fr. 654 fr. 21.30 fr. Sergent-major, 8.068 fr. 50.8 fr. 7.560 fr. 630 fr. 21 fr. Sergent et sergent fourrier, 8.091 fr. 508 fr. 7.560 fr. 630 fr. 21 fr. Maréchal des logis, 7.685 fr. 485 fr. 7.200 fr. 600 fr. 20 fr. Caporal fourrier, 5.425 fr. 58.349 fr. 5.076 fr. 423 fr. 14.10 fr. 336 » 528 > 17 60 -Jprfrs
fr. 14.10 fr. 336 » 528 > 17 60 -Jprfrs 7 ans de services 6.765 06 423 96 6.336 » 519 » 17 30 à £ s de services 06 6.228 519 » 1790 Avant une année ; 6.440 43 410 13 6.030 » 502 50 16 75 Cerut 6.325 53 403 53 5.922 » 493 50 16 45 2ième 6.833 83 405 83 5.958 496 506 16 11:;1'; arts de services 6.3G3 53 405 53 5.958 » 496 50 46 55 2e ans de services 5.980 85 382 85 5.598 » 486 50 15 55 Près 7e ans de
5.598 » 486 50 15 55 Près 7e ans de services 5.865 96 375 96 5.490 » 457 50 45 25 8e services. 5.636 17 362 17 5.274 » 439 50 14 65 solde d'absence est égale à la moitié de la solde de présence; le résultat du décompte est arrondi, s'il y a lieu, au demi-décime Tableau 1 (solde) de la rubrique 1 -, le cherche au décret du 29 décembre 1903, modifié par l'article 1er du décret du 30 décembre 1912 et modifié en dernier lieu par l'article 1er, paragraphe A, du décret du 17 février 1926, est
1er, paragraphe A, du décret du 17 février 1926, est abrogé et remplacé par le tableau ci-après: SOLDE NETTE SOLDE RETENUE LE SOLDE NETTE GRADE — —————————————————————————— OBSERVATION budgétaire. à déduire. Par an. Par mois. Par jour. budgétaire. à déduire. P. P P. —-bud° £ ligne. à déduire. Par an. Par mois. Par jour. cef arm ;|iTnn!,iC;r de 1re classe 8.278 72 520 72 7.758 646 50 2155 Tous ces militaires sont 1.lS-CÜefUIIcr de 2e classe 7.867 50 490 69 6.75 20 50 après 15 ans de services. Us-^clief a«r, murier G.421 27 409 27 6.012 » 501 » 16
murier G.421 27 409 27 6.012 » 501 » 16 70 Art. 4. — Les deux dernières lignes (adjutants, adjudants et assimilés, autres sous-officiers) du tarif n° G (Indemnité pour charges militaires), annexé au décret du 29 décembre 1903, complété par celui du 27 janvier 1926 — tarif rendu applicable aux militaires de la gendarmerie aux colonies par l'article 3 du décret du 20 mars 1906, et aux armuriers des troupes coloniales provenant de la marine par l'article 1er paragraphe H du décret du 17 février 1926 — sont remplacées par la ligne unique ci-après: TAUX PAR JOUR DE L'INDEMNITÉ
par la ligne unique ci-après: TAUX PAR JOUR DE L'INDEMNITÉ GRADES N° 1 N° 2 N° 3 —-Chef de famille. Célibataire. Chef de famille. Célibataire. Chef de famille. Célibataire. Chef de famille. Célibataire. OUS'ÚIn fr. c. fr. c. Tr. r. fr. c. Tr. r. fr. c. Tr. r. fr. c. Tr. r. Art. 5. — Les dispositions du décret du 22 septembre 1926 portant attribution d'une Indemnité provisoire au personnel militaire non en carrière à la charge du département des colonies, restent en vigueur en ce qui concerne les hommes de troupe. Toutefois, la majoration de 12 p. 100 de
de troupe. Toutefois, la majoration de 12 p. 100 de l'indemnité, pour charges militaires ne porte plus que sur les nouveaux taux fixés par l'article 4 ci-dessus. Art. 6. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires de toutes armes et de tous services des troupes coloniales ou métropolitaines hors cadres au compte des budgets généraux, locaux, spéciaux, annexes ou autres, des colonies. Art. 7. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, dans chaque groupe de colonie, du jour de sa promulgation au chef-lieu du groupe. Art. 8. — Les militaires en service aux colonies à
Art. 8. — Les militaires en service aux colonies à la date d'application du présent décret et dont l'ensemble des allocations serait à cette date supérieur à l'ensemble des allocations résultant des dispositions qui précèdent recevront une indemnité spéciale différentielle jusqu'à promotion au grade, ou passage à un échelon de solde supérieur, ou mutation, ayant pour effet de porter leur traitement total aux nouveaux taux à un chiffre égal ou supérieur à leur traitement ancien. Art. 9. — Le président du conseil, ministre des finances, le ministre des colonies et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce
le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 13 avril 1927. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le ministre de la guerre, PAUL PAINLÉVÉ. Inspection des colonies. Par décret du 22 avril 1927, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Laperge (Louis), inspecteur de 2e classe des colonies,