jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Bressuire 400 » » 400 » » Art. 3. Id. de Melle 400» » 400» » Art. 4. Id. de Parthenay 400 » » 400 » » Mobilier des hôtels de préfecture et de sous-préfectures. Art. 5. Mobilier de la préfecture : Acquisitions, réparations extraordinaires, entretien. 2.750 » » 2.750 » » Art. 6. Mobilier de la sous-préfecture de Bressuire 400 » » 400 » » Art. 7. Id. de Melle 400» » 400» » Art. 8. Id. de Parthenay 400 » » 400 » » Service départemental de l'instruction publique. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61
publique. (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61 et loi du 19 juillet 1889 modifié par la loi du 25 juillet 1893.) Art. 9. Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie (abonnement), circulaire du 26 avril 1890 500 » » 500 » » Art. 10. Fourniture des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 500 » » 500 » » Art. 11. Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 300 fr.) (1) 1.200 » » 1.200 » » A reporter 10.100» » 10.100» » (1) 300 fr. pour chacun des inspecteurs. ANNEXES. 429 Report 10.100 »
fr. pour chacun des inspecteurs. ANNEXES. 429 Report 10.100 » » 10.100 » » Écoles normales primaires. (Lois des 9 août 1879 et 19 juillet 1889 ; décrets des 29 janvier et 29 mars 1890.) Art. 12. Entretien des bâtiments de l'École normale de garçons à Parthenay 400 » » 400 » » Art. 13. Entretien des bâtiments de l'École normale de filles à Niort 600 » » 600 » » Art. 14. Mobilier de l'École normale de Parthenay : Entretien 400 » » 400 » » Art. 15. Mobilier de l'École normale de Niort (entretien) 500 » » 500
de l'École normale de Niort (entretien) 500 » » 500 » » Art. 16. Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement des écoles normales : Parthenay 300 » » ..n Niort 300 » » Art. 17. Fournitures classiques et matériel scientifique des écoles annexes des écoles normales de Parthenay et de Niort. (Décret du 3 octobre 1894.) 400» » 400» » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. (Loi du 10 août 1871, art. 80 et 61.) Art. 18. Entretien de la caserne de Niort appartenant au département 700 » » 700 » » Art. 19. Id. de Bressuire 200 » »
» » Art. 19. Id. de Bressuire 200 » » 200 » » Art. 20. Id. de Melle. 300 » » 300 » » Art. 21. Id. de Parthenay 500 » » 500 » » Art. 22. Id. d'Airvault 200 » » 200 » » Art. 23. Id. de Thouars 290 » » 290 » » Art. 24. Loyer des casernes, au nombre de 34 40.465 » » 40.465 » » Art. 25. Réparations locatives aux casernes louées 150 » » 150 » » Art. 26. Éclairage des casernes. — RemA i 55.805 »» 55.805 »» 430 ANNEXES. Report »
RemA i 55.805 »» 55.805 »» 430 ANNEXES. Report » 55.805 »» placement des drapeaux placés sur ces bâtiments 300 »» 300 »» Art. 27. Indemnité de lit aux militaires admis dans la gendarmerie. (Décret du 18 février 1863, circulaire du 4 avril 1875) 300 »» 300 »» Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. Art. 28. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Niort y compris le tribunal de commerce 700 »» 700 »» Art. 29. Id. de Bressuire. 150»» 150»» Art. 30. Id. de Melle 150 »» 150 »» Art. 31. Id. de Parthenay 200»» 200»» Art. 32.
»» Art. 31. Id. de Parthenay 200»» 200»» Art. 32. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) 700»» 700»» Art. 33. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux. 7.040 »» 7.640 »» Art. 34. Menues dépenses des justices de paix. 1.550 »» 1.550 »» Prisons départementales et interdépartementales. (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893.) Art. 35. Entretien de la prison départementale de Niort 600 »» 600 »» Art. 36. Entretien de la prison départementale de Bressuire 150 »» 150 »» Art.
la prison départementale de Bressuire 150 »» 150 »» Art. 37. Entretien de la prison départementale de Melle 200 »» 200 »» Art. 38. Entretien de la prison départementale de Parthenay 150 »» 150 »» Art. 39. Réparations à la prison départementale de Bressuire. — Emploi de la subvention de l'État prévue à l'article 12 du chapitre V des recettes 8.216 80 8.210 86 A reporter 70.811 80 70.811 80 ANNEXES. 431 Report 76.811 86 76.811 86 Assistance médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part
gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'État prévue au chapitre V des recettes, art. 7 A.).. 22.301 01 22.301 04 Police sanitaire des animaux. Art. 41. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898, sur le code rural, art. 62) 4.500 »» 4.500 »» Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Art. 42. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 300»» 300»» Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et
13.) 300»» 300»» Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 200 »» 200 »» Art. 44. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 100 »» 100 »» Billets obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 45. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898. (Emploi de la subvention de l'État, chapitre V, art. 7 B.).. 4.480 92 4.480 92 Art. 46. Réserve pour dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899. A reporter
ayant le domicile de secours communal en 1899. A reporter 108.694 42 108.694 42 432 ANNEXES. Report 108.694 42 108.694 42 (Emploi de la subvention de l'État, chapitre V, art. 7 c.) 4.446 32 4.446 32 Articles non reproduits du budget de 1899. » » Total du chapitre 1er 113.140 74 113.140 74 CHAPITRE II. —Propriétés départementales immobilières. Travaux, acquisitions, échanges, etc. Art. 1°r. Traitement de l'architecte du département et frais de tournées 4.300 »» (1) 4.300 »» Art. 2. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852) 640 00 046 60 Art. 3.
du 5 mai 1852) 640 00 046 60 Art. 3. Chauffage et éclairage des bâtiments de la préfecture 2.100 »» (2) 2.100 »» Art. 4. Service des eaux (abonnement).. . 1.053 25 (3) 1.053 25 Art. 5. Dépenses du service téléphonique installé à la préfecture : Prévision pour correspondance avec Paris. ...» 100 »»[ 175 ).» 175 »» Abonnement au réseau urbain. 75 »»» Art. 6. Frais de décoration et d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.200 » o 1.200 »» Art. 7. Gages des concierges de la préfecture 2.500 »» 2.500 »» A reporter 11.974 85
la préfecture 2.500 »» 2.500 »» A reporter 11.974 85 11.974 85 (1) Traitement 4.000 »» Frais de tournées à forfait 300 »» . 4.300 00 (2) Dont 200 fr. pour indemnité de chauffage aux concierges. (3) Tribunal de Niort et préfecture 369 »» Caserne de gendarmerie de Thouars 150 »» Bressuire : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 150 »» Melle : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 215 »» Parthenay : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 168 »» Cinq timbres de 0 fr. 25 , 1 25 1.053 25 ANNEXES. 433 Report 11.974 85 11.974 85 Art.
1.053 25 ANNEXES. 433 Report 11.974 85 11.974 85 Art. 8. Gages du jardinier 1.000 »» 1.000 »» Art. 9. Réserve pour réparations urgentes aux bâtiments départementaux 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre II 13.974 85 13.974 85 CHAPITRE III. — Chemins vicinaux. Néant. CHAPITRE IV. — Chemins de fer. Il est demandé pour ce service, en 1900, une somme de 444,200 fr., savoir : Sur le produit des centimes spéciaux 175.820 40 Sur les ressources éventuelles de la vicinalité vicinalité »» Sur les autres ressources du budget ordinaire 152.379 60 Total 444.200 »» Art. 1 à 03. Chemins
152.379 60 Total 444.200 »» Art. 1 à 03. Chemins de grande communication (entretien) 274.000 »» 274.000 »» Art. 64 à 145. Chemins d'intérêt commun (entretien) 53.000 »» 53.000 »» A reporter 327.000 »» 327.000 »» 434 ANNEXES. Report 327.000»» 327.000»» Art. 140. Traitement des agents-voyers, savoir: 1 agent-voyer en chef. 7.000 »» 4 agents-voyers d'arrondissement, à 3,800 fr 15.200 »» 2 agents-voyers principaux à 1 à 2,900 fr 5.800 »» 6 agents-voyers cantonaux de 1ère classe, à 2,500 fr 15.000 »» 8 agents-voyers cantonaux de 2e classe, à 2,200 fr 17.000 »» 8 agents-voyers cantonaux de 3e classe, à
fr 17.000 »» 8 agents-voyers cantonaux de 3e classe, à 1,900 fr. 15.200 »» 7 agents-voyers cantonaux de 4e classe, à 1,700 fr 11.900 »» 2 agents secondaires de 1ère classe à 1.250 fr 2.500»» 3 agents secondaires de 2e classe à 1,000 fr 3.000 »» 7 expéditionnaires, à 800 fr. . 5.600 »» Art. 147. Indemnités pour frais de tournées et de résidence aux agents du service 11.600 »» 11.600 »» Art. 148. Timbre des mandats 1.200 »» 1.200 »» Art. 149. Frais de bureau et d'impression relatifs au service vicinal 4.300 » » 4.300 » » Art. 150.
service vicinal 4.300 » » 4.300 » » Art. 150. Entretien et renouvellement du matériel 200 »» 200 »» Art. 151. Gages du garçon des bureaux... 1.100 »» 1.100 »» Total du chapitre IV 444.200 » » 444.200 » » CHAPITRE V. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux. (TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX.) Tramways en exploitation : Au 31 décembre 1898, la longueur des tramways exploités était de 49 k 332 43 m. Il a été ou il sera exploité en 1891 55 532 01 m. La longueur des tramways à l'état d'exploitation au 1er janvier 1900 sera de 104
à l'état d'exploitation au 1er janvier 1900 sera de 104 k 804 44 m. ANNEXES. Il est demandé pour faire face à la garantie d'exploitation de ces lignes en 1899, 79,395 fr. 79 (emploi de la subvention de l'Etat), savoir : Art. 10. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Bressuire à Montreuil-Bellay 47.195 72 fr. 47.195 72 fr. Art. 2. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Parthenay à Ménigoute 20.835 91 fr. 20.835 91 fr. Art. 3. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Ménigoute à Saint-Maixent 11.304 16 fr. 11.364 16
départemental de Ménigoute à Saint-Maixent 11.304 16 fr. 11.364 16 fr. Art. 4. Frais de contrôle et de surveillance du réseau départemental de tramways à vapeur 9.857 65 fr. 9.857 65 fr. Total du chapitre V 89.253 44 fr. 89.253 44 fr. CHAPITRE VI. — Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Aides financières.) A. Dépenses intérieures. Art. 1er. Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires, savoir : 1° Pour un nombre moyen de 16 pupilles de 1 jour à 12 ans 2.920 fr. » — 9.500 fr. » 2° Pour un nombre moyen de 20 pupilles de 12
2° Pour un nombre moyen de 20 pupilles de 12 ans à 21 ans 5.840 fr. » Art. 2. Layettes pour un nombre moyen de 90 pupilles de 1 jour à 1 an 2.250 fr. 2.250 fr. B. Dépenses extérieures. Art. 3. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon ; primes de légitimation 43.000 fr. -43.000 fr. Art. 4. Pensions des pupilles confiés à des particuliers 80.000 fr. 80.000 fr. A reporter 134.750 fr. 134.750 fr. Art. 5. Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, pupilles, instituteurs et institutrices. 3.500 fr. 3.500 fr. Art. 6. Pensions
instituteurs et institutrices. 3.500 fr. 3.500 fr. Art. 6. Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 7. Fournitures scolaires 3.000 fr. 3.000 fr. Art. 8. Vêtements, compléments de chaussures 16.200 fr. 16.200 fr. Art. 9. Frais de placements, déplacements et rapatriements 2.500fr. 2.500fr. Art. 10. Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance 600 fr. 600 fr. Art. 11. Frais de bureau 100 fr. 100 fr. Art. 12. Frais de maladie et d'inhumation des pupilles qui ne sont pas dans un établissement dépositaire 5.000 fr. 5.000 fr. Art.
pas dans un établissement dépositaire 5.000 fr. 5.000 fr. Art. 13. Gratifications aux employés et secours à des anciens pupilles 300 fr. » 300 fr. » Art. 14. Frais de procédure, etc., pour des enfants moralement abandonnés 50 fr. 50 fr. Art. 15. Allocations à l'inspecteur et au sous-inspecteur pour le service des moralement abandonnés. (Circulaire ministérielle du 16 août 1889) 800fr. 800fr. Art. 16. Traitement d'un employé auxiliaire 1.200 fr. 1.200 fr. Total du chapitre VI 171.000fr. 171.000fr. CHAPITRE VII. — Aliénés. Art. 1er. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 100.500 fr. » 100.500 fr. » Art.
des deux sexes 100.500 fr. » 100.500 fr. » Art. 2. Dépenses d'entretien des idiots, crétins, etc. à l'asile spécial de l'hospice de Niort 9.000 fr. 9.000 fr. Art. 3. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents, idiots, crétins et épileptiques 500 fr. 500 fr. Total du chapitre VII 110.000 fr. 110.000 fr. CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 1er. Subvention à la Société de charité maternelle de Niort 400 fr. 400 fr. Art. 2. Protection des enfants du premier âge (loi du 23 décembre 1874) 9.500 fr. 9.500 fr. Art. 3. Entretien de
décembre 1874) 9.500 fr. 9.500 fr. Art. 3. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales (circul. du 2 juin 1834). 0.425 fr. 0.425 fr. Art. 4. Entretien de jeunes aveugles 3.081 25 fr. 3.081 25 fr. Art. 5. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er janvier 1892) 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 6. Service de la vaccination 2.000 fr. 2.000 fr. Art. 7. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part de dépenses à la charge des communes) 34.490 80 fr.
de dépenses à la charge des communes) 34.490 80 fr. 34.490 80 fr. Art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 fr. 503 fr. Art. 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge exclusive de l'Etat) 1.000 fr. 1.000 fr. Art. 10. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 mars 1897, art. 43) 5.397fr. 5.397fr. Art. 11. Secours aux malades indigents envoyés aux eaux curatives 1.500 fr. 1.500
aux malades indigents envoyés aux eaux curatives 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 12. Secours individuels pour prévenir la mendicité 0.000 fr. 6.000 fr. Art. 13. Bureaux d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851) 300 fr. 300 fr. Art. 14. Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et de salubrité 200 fr. 200 fr. Art. 15. Subvention à la Société de patronage des engagés volontaires placés sous la tutelle administrative 100 fr. 100 fr. Art. 16. Secours aux malades indigents envoyés à l'Institut Pasteur 400 fr. 400 fr. A reporter 72.794 05 fr. 72.794 05 fr. Art. 17. Subventions aux établissements de bienfaisance.
72.794 05 fr. Art. 17. Subventions aux établissements de bienfaisance. (Emploi du revenu du legs Génin.) 352 fr. 352 fr. Total du chapitre VIII 73.146 05 fr. 73.146 05 fr. CHAPITRE IX. — Cultes. (Néant.) CHAPITRE X. Archives départementales. Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et d'un adjoint 3.800 »» 3.800 »» Art. 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes 200 »» 200 »» Art. 3. Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861) 400 » 9 400»» Art. 4. Inspection des archives communales 400 » » 400 »» Art. 5. Acquisitions et reliures
400 » » 400 »» Art. 5. Acquisitions et reliures pour les archives et la bibliothèque poitevine 250 »» 250 »» Art. 6. Fournitures de bureau pour les archives 50 » » 50 »» Art. 7. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup 2e 1/3 833»» 833»» Total du chapitre X 5.933»» 5.933»» CHAPITRE XI. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 1er. Achat et reliure d'ouvrages administratifs pour la préfecture et les sous-préfectures 1.000 »» 1.000 »» Art. 2. Subvention pour la conservation Art. 3. Subvention à la Société de statistique 800 »» 800 »» Art. 4. Subvention
Société de statistique 800 »» 800 »» Art. 4. Subvention à la Société de botanique 100 »» 100 »» Art. 5. Subvention à la Société des archives historiques du Poitou 100 »» 100 »» Art. 6. Subvention à l'école de dessin de Parthenay 1.000»» 1.000»» Art. 7. Subvention aux élèves de l'école nationale des Beaux-Arts : M. Fleuriau, élève peintre... 500 »» M. Tillac, élève peintre 500 »» 2.000 »» 1.500 »» M. Joyeux, élève peintre 500 »» ) Art. 8. Subvention aux élèves du Conservatoire national de musique et de déclamation : M. Derré » 500 »» Art. 9.
de déclamation : M. Derré » 500 »» Art. 9. Conservation des monuments historiques ou mégalithiques et d'objets mobiliers historiques (loi du 30 mars 1887) 3.000 »» 3.000 »» Art. 10. Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers 600 » » 600 »» Art. 11. Entretien d'élèves à l'école des mineurs d'Alais. (Ordonnance du 22 septembre 1843.) 400»» 400»» Art. 12. Service des observations météorologiques 1.000 »» 500 »» Art. 13. Élève sage-femme envoyée à Paris pour y suivre les cours d'accouchement 1.100»» 1.100»» Art. 14. Bourse dans une école nationale professionnelle » 500 » » Total du
une école nationale professionnelle » 500 » » Total du chapitre XI 11.100 »» 11.100 »» CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 1er. Subvention à la Société d'agriculture 5.000»» 5.000»» Art. 2. Subvention à la Société d'horticulture 500 »» 500 »» Art. 3. Frais de tournées du professeur d'agriculture et frais d'impression (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880.) 1.650 »» (1) 1.650 »» Art. 4. Bourses dans les écoles nationales et pratiques d'agriculture 1.000 » » 1.000 » » Art. 5. Entretien du champ d'expériences de l'École normale de
Art. 5. Entretien du champ d'expériences de l'École normale de Parthenay 200 »» 200 »» Art. 6. Subventions aux Comices agricoles. 5.500 »» 5.500 »» Savoir : Comice agricole de Niort 900 — de Bressuire. 1.200 — de Melle 900 — de Parthenay. 900 — de St-Maixent.. 400 — de Sauzé-Vaussais 900 — de Menigoute... 300 — de Frontenay. 300 — de Mauzé 300 Total 5.500 Art. 7. Subvention en faveur du stud-book de la race mulassière 1.000 »» 1.000 »» Art. 8. Concours de l'administration des haras et primes de conservation (2) 3.200 »» 3 200 »» Art. 9.
de conservation (2) 3.200 »» 3 200 »» Art. 9. Primes pour la destruction des animaux et insectes nuisibles 600 » » 600 » » Art. 10. Reconstitution du vignoble 6.000 »» (3) 6.000 »» Art. 11. Subvention au Comité de Saint-Maixent 200 »» Indemnité au délégué du service phylloxérique 1.600 »» Total 6.000 »» Art. 12. Subvention pour repeuplement des cours d'eau 300»» 300»» Art. 13. Subvention à la Société des courses de Niort (Courses de reproducteurs) 1.500»» 1.500»» Total du chapitre XII 26.450 »» 26.450 »» CHAPITRE XIII. -— Subventions aux communes. Art. 1er. Etablissement de pompes à
-— Subventions aux communes. Art. 1er. Etablissement de pompes à incendie 300 »» 300 »» Art. 2. Subventions pour grosses réparations aux édifices religieux 1.500 »» 1.500 »» Total du chapitre XIII 1.800»» 1.800»» CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement secondaire. Art. 1. Complément de traitement du secrétaire de l'inspection académique 500 »» 500 »» Art. 2. Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.010' »» 11.010 »» Art. 3. Entretien de bourses dans le lycée de jeunes filles de Niort 2.400»» 2.400 »» Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et
2.400 »» Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et institutrices mis en disponibilité ou en congé. 500»» 500 »» Art. 5. Bulletin administratif de l'instruction primaire 500 »» 500 »» Art. 6. Certificats d'études primaires 200 »» 200 »» Art. 7. Complément de traitement des instituteurs et des institutrices suppléants 900 »» 900 »» Art. 8. Acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 »» 1.500 »» Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles. 1.200 »» 1.200 »» Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes 1.500»» 1.500»» Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à
d'adultes 1.500»» 1.500»» Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 »» 2.000 »» Art. 12. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 2.000»» 2.000»» Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 2.500 »» 2.500 »» Art. 14. Indemnité départementale facultative personnelle aux inspecteurs primaires.. 600 »» (1) 600 »» Art. 15. Indemnités aux instituteurs et institutrices déplacés pour raison de service... 500 »» 500 »» Total du chapitre XIV 27.810 »» 27.810 »» CHAPITRE XV. — Cadastre. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt
XVI. — Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.000 » 2.000 » Art. 2. Impressions : Frais d'impression du procès verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 5.000 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.400 » Frais d'impression du procès verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement 200 » Frais d'impression des cartes d'électeurs 1.000 » Impressions diverses d'intérêt départemental 400 » Art. 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la préfecture 1.500 » Art. 4. Secours à d'anciens employés ou
préfecture 1.500 » Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Bujault, veuve d'un agent voiturier 400 » Mme Goguet, Aline, fille d'un ancien ouvrier autographe de la préfecture 200 » M. Grelier, ancien chef de bureau à la préfecture 205 » M. Fleury, ancien expéditionnaire du service vicinal 267 » Mme Favriou, veuve d'un ouvrier autographe de la préfecture 200 » Mme Sourisseau, veuve d'un chef de division de la préfecture 862 » Mme Boutin, veuve d'un chef de bureau de la préfecture 300 » M. Deslandes, ancien expéditionnaire à la préfecture 250 »
» M. Deslandes, ancien expéditionnaire à la préfecture 250 » Mme Morin, veuve du jardinier de la préfecture 100 » M. Renaud, ancien concierge à la préfecture 100 » Art. 5. Subvention pour compléter le traitement des employés de la préfecture et des sous-préfectures 13.700 » Art. 6. Indemnité aux employés de la préfecture. 2.000 » Art. 7. Gratifications pour belles actions 200 » Art. 8. Subventions aux Sociétés de tir : 67e territorial de St-Maixent 250 » Union des Sociétés de tir de Niort 250 » Stand Thouarsais 125 » Société de Melle 125 » Société de Parthenay 125
» Société de Melle 125 » Société de Parthenay 125 » Société de Bressuire 125 » Art. 9. Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. Fournitures de bureau, etc 300 » Art. 10. Traitement du secrétaire de la Commission départementale 300 » Art. 11. Traitement du greffier du conseil de préfecture 2.400 » Art. 12. Salaire de l'huissier de la préfecture et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la préfecture 4.150 » Art. 13. Costumes de l'huissier et des concierges de la préfecture 300 » Art. 14. Publication de la situation financière des communes 120 » Art. 15.
de la situation financière des communes 120 » Art. 15. Indemnité au sténographe du Conseil général 1.500 » Art. 16. Indemnité annuelle au chef du bureau militaire pour frais de voyage 200 » Art. 17. Subvention à l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français 25 » Art. 18. Timbre du compte administratif du Trésorier payeur général (article 226 du règlement du 12 juillet 1893) 57 60 Art. 19. Dépenses du comité départemental de l'Exposition universelle de 1900 300 » Art. 20. Indemnité annuelle aux 21 gendarmes des brigades de Niort pour privation de jardin à raison
des brigades de Niort pour privation de jardin à raison de 30 fr. par homme 630 » Art. 21. Timbre des mandats à la charge du département 1.000 » Art. 22. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 6.069 40 Total du chapitre XVI 48.786 » CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives afférentes aux exercices antérieurs. Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes afférentes aux frais de transport des voyageurs indigents, enfants assistés, aliénés et enfants du 1er âge (circulaire de M. le ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1888) 1.000 » Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le