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discuté et adopté la loi sur la propriété de 1873, vous avez répandu une grande satisfaction parmi les Arabes qui composent les tribus et à qui la propriété individuelle était promise depuis de bien nombreuses années, sans qu'aucun texte de loi vint leur assurer autre chose que la propriété collective. C'est au moment où les Arabes, satisfaits de votre politique, commençaient à compter sur elle, qu'ici, à cette tribune, un des plus honorables membres de cette Assemblée, M. Peltereau-Villeneuve, en discutant une question de crédit qui touchait aux villages composés exclusivement d'Arabes chrétiens, a jeté sans le vouloir et sans
exclusivement d'Arabes chrétiens, a jeté sans le vouloir et sans le savoir une sorte de panique qui a régné en Algérie et dont j'ai retrouvé l'écho il y a à peine un mois, en passant dans la province de Constantine. Le discours prononcé alors par l'honorable M. Peltereau-Villeneuve vous parlait d'un certain Arabe des bords du Chélif, qui paraissait avoir déclaré que tout était pour le mieux dans la création des villages arabes chrétiens, et que les Arabes ne souffraient aucunement dans leur foi de voir que leurs enfants, devenus orphelins, fussent élevés dans un autre culte que le leur.
orphelins, fussent élevés dans un autre culte que le leur. Ainsi parlait l'honorable M. Peltereau-Villeneuve, croyant que cet Arabe des bords du Chélif était un véritable indigène, tandis que ce n'était qu'une individualité sans mandat, un Arabe de fantaisie. Nous avons l'opinion aujourd'hui, l'opinion vraie, des Arabes sur ce point délicat. Les Arabes, membres du conseil général du département d'Alger, nommés par le Gouvernement, siégent dans ce conseil, et y siégent avec voix délibérative. Grâce à la loi que vous avez faite, ces Arabes, chargés de représenter les intérêts de leurs coreligionnaires, ont exprimé leur inquiétude. J'opposerai donc au discours
leurs coreligionnaires, ont exprimé leur inquiétude. J'opposerai donc au discours de cet Arabe imaginaire des bords du Chélif une délibération prise dans le conseil général d'Alger. Voici ce que je lis dans le volume des comptes rendus de 1874, à la page 270; c'est un membre indigène qui parle : « Agir ainsi qu'on l'a fait, c'est forcer la conscience des enfants qui n'ont ni leur raison ni leur libre arbitre, c'est faire reculer la civilisation, et reculer aux plus mauvais jours du despotisme. » Voilà ce que disait un membre du conseil général d'Alger sur certaines mesures qui avaient
membre du conseil général d'Alger sur certaines mesures qui avaient été prises ; et certainement à cette tribune on croyait faire pour le mieux dans les intérêts des indigènes et des Européens. Je tiens à vous démontrer de la manière la plus complète que certaines paroles qui paraissent inoffensives sont de la dernière importance quand elles arrivent en Algérie. Il y a peu de jours, dans le courant de novembre, le gouverneur général de l'Algérie, à la suite de bruits qui avaient circulé non seulement aux frontières de la Tunisie et du Maroc, mais encore dans les villes du littoral,
et du Maroc, mais encore dans les villes du littoral, M. le général Chanzy s'est cru obligé de faire une visite dans les mosquées d'Alger et d'y prononcer une allocution pour rassurer les Arabes sur le respect qu'on gardait des promesses qui leur avaient été déjà faites, non seulement par la capitulation d'Alger, mais encore par les différents gouverneurs, notamment par le maréchal Bugeaud. Voici ce que je lis dans le Moniteur de l'Algérie, à la date du dimanche 8 novembre 1874 : « Invité à honorer de sa présence la grande cérémonie religieuse que les musulmans célèbrent le 26e
la grande cérémonie religieuse que les musulmans célèbrent le 26e jour du Ramadan, M. le gouverneur général civil s'est rendu successivement jeudi soir à la mosquée de la Pêcherie et à la grande mosquée. La cérémonie terminée, les ulémas et les musulmans notables sont venus présenter leurs hommages au chef du Gouvernement et le remercier de sa bienveillante visite. M. le général Chanzy a répondu dans les termes suivants à leur orateur — cet orateur, c'était M. Boukandoura, membre du conseil municipal, membre du conseil général du département d'Alger — : "Monsieur Boukandoura, veuillez dire aux chefs de votre religion
: "Monsieur Boukandoura, veuillez dire aux chefs de votre religion et aux personnes qui nous entourent que je me suis rendu avec empressement à l'invitation qui m'a été faite d'assister à cette solennité. J'ai tenu à donner aux musulmans de la grande famille française ce témoignage du respect que nous avons de leurs croyances. "La France, plus que toute autre nation, honore la religion quelle qu'elle soit, parce qu'elle est la base de toute société, la grande consolation dans la vie et l'espoir dans ce qui nous attend au-delà." Ces bonnes paroles appelées à avoir, nous le souhaitons du moins,
bonnes paroles appelées à avoir, nous le souhaitons du moins, un grand retentissement, ont produit le meilleur effet parmi les assistants. Elles enseigneront aux musulmans le peu de cas qu'ils doivent faire des bruits absurdes à l'aide desquels on tente de leur persuader que la France, animée contre eux d'intentions hostiles, rêve d'entraver l'exercice de leur culte. Je dis vais que si les indigènes savent, et ils n'ignorent rien, qu'une nouvelle organisation administrative de l'Algérie va être faite, ils pourront croire, et les malveillants, tous ceux qui sont opposés à la domination française, leur diront que l'on songe à remanier
la domination française, leur diront que l'on songe à remanier les lois sur la propriété individuelle, que nous, colons, nous avions nous-mêmes demandées pour eux, afin qu'ils pussent jouir des bienfaits de la propriété, afin que le sentiment de leur responsabilité s'éveillât chez eux avec l'aisance et la fortune. On leur persuadera peut-être que cette loi sur la propriété va être modifiée ou rapportée par cette grande commission qu'on veut nommer. Relativement au culte et à l'instruction publique, qui est un corollaire du culte, et sur d'autres objets, on pourra aussi leur faire croire un moment qu'ils peuvent être inquiétés
aussi leur faire croire un moment qu'ils peuvent être inquiétés dans leur foi, que la tranquillité n'est pas assurée d'une manière absolue, du moins moralement, puisque l'on voit le gouverneur général obligé de se rendre le même jour dans deux mosquées différentes pour faire une déclaration aussi solennelle que celle que j'ai lue tout à l'heure ! Eh bien, il faut qu'ils sachent que ce gouverneur général a l'autorité, que l'Assemblée ne modifiera pas la loi qui est dans sa main, et qu'il fera respecter partout où il flotte le drapeau de la France, qui, en résumé, est là-bas le
drapeau de la France, qui, en résumé, est là-bas le drapeau de la civilisation. Si je crois qu'une constitution spécialement algérienne est téméraire, dangereuse quant aux intérêts des indigènes, je me demande ce qu'elle peut être pour les intérêts des Français et même des étrangers qui reçoivent l'hospitalité sur le sol algérien. Que peut-on demander à l'Assemblée nationale pour les Français qui habitent les départements outre-méditerranéens ? Grâce à vous, messieurs, grâce aux Gouvernements qui ont précédé celui-ci, les colons français de l'Algérie n'ont rien à réclamer en ce moment à l'Assemblée nationale. Nous avons des institutions municipales, des institutions
à l'Assemblée nationale. Nous avons des institutions municipales, des institutions départementales comme les vôtres. La loi du 10 août 1871 existe en Algérie, elle y est appliquée ; il n'y a de différence qu'à l'égard des assesseurs musulmans qui sont introduits aussi dans les conseils municipaux. Nous avons, au point de vue politique, une représentation que vous avez admise ; six députés de l'Algérie siégent parmi vous. De sorte que si nous considérons les institutions politiques de la France comparées aux institutions politiques de l'Algérie, je suis obligé de déclarer, — et j'en suis fier, messieurs, pour le pays que
— et j'en suis fier, messieurs, pour le pays que nous représentons, — je suis obligé de déclarer que nous possédons toutes les institutions dont vous jouissez au titre communal, départemental et politique. Bien mieux, on a créé en Algérie un conseil supérieur de gouvernement, où les chefs de l'administration et les délégués des conseils généraux concourent tous les ans à donner leur avis sur la votation du budget spécial de l'Algérie et sur la répartition entre les trois départements des crédits que l'Assemblée nationale a votés. Par conséquent, si votre projet de constitution est téméraire, imprudent, dangereux quant aux
votre projet de constitution est téméraire, imprudent, dangereux quant aux indigènes, il est parfaitement inutile pour les Européens, ou du moins pour les Français, et nous ne vous demandons qu'une chose : c'est de nous conserver les institutions que nous tenons de tous les Gouvernements qui ont considéré l'Algérie, non point comme un intérêt politique de tel ou tel parti, mais comme un intérêt véritablement national. Je pensais, messieurs, que s'il était opportun de faire absolument quelque chose pour l'Algérie, c'est-à-dire une codification générale, il eût fallu s'adresser d'abord, à mon avis, non point à une grande commission nommée dans
mon avis, non point à une grande commission nommée dans le sein de cette Assemblée, non point aux illustres magistrats qui, en Algérie, ont essayé de codifier notre législation, et principalement à M. le président de Ménerville, qui est une des lumières et l'honneur de la magistrature en Algérie ; je pensais qu'on eût dû s'adresser aux populations elles-mêmes, aux conseils généraux, et aussi au conseil supérieur du Gouvernement, qui est formé des délégués des conseils généraux et des membres les plus importants de l'administration, c'est-à-dire de tous les préfets, de tous les généraux, du procureur général, du premier président
de tous les généraux, du procureur général, du premier président de la cour, de l'archevêque d'Alger, de divers fonctionnaires et de dix-huit colons délégués par les conseils généraux, et membres eux-mêmes des conseils généraux; car, messieurs, nous sommes élus depuis longtemps ; cette Assemblée a beaucoup de jeunesse, mais enfin elle a déjà quatre ans d'existence, et nous nous sentons bien éloignés de ceux qui nous ont nommés pour la première fois ; nous ne sommes pas sûrs qu'à cette heure nous ayons, en administration, tous les sentiments que les électeurs avaient au moment des élections, c'est-à-dire après la guerre
électeurs avaient au moment des élections, c'est-à-dire après la guerre malheureuse qui nous a fait perdre l'Alsace et la Lorraine. Si l'on devait faire quelque chose pour l'Algérie, si l'on devait lui donner de nouvelles institutions, je voudrais que nous fussions le tribunal supérieur et qu'il y eût, pour ainsi dire, des degrés dans l'instruction d'une demande pareille; qu'après l'avoir soumise aux conseils généraux, au conseil supérieur du gouvernement; après avoir eu l'avis du gouverneur général de l'Algérie, l'avis du Gouvernement, on viendrait déposer ici des propositions motivées, sur lesquelles vous pourriez alors statuer par la nomination d'une commission, mais
vous pourriez alors statuer par la nomination d'une commission, mais au moins nous connaîtrions le sentiment des habitants. M. Schœlcher. C'est ce qu'on fait pour le budget de l'Algérie ! M. Alexis Lambert. On ne constitue pas les gens malgré eux, surtout quand ils ne le demandent pas. Si, par hasard, les indigènes sont satisfaits, s'ils ne demandent rien, si les colons ne vous adressent aucune pétition pour avoir une constitution, quel besoin éprouvez-vous de leur en donner une? On dira peut-être qu'il y a des décrets qui ne concordent pas les uns avec les autres. Croyez-vous que sur les
pas les uns avec les autres. Croyez-vous que sur les 4,000 décrets qui ont été rendus... M. Crémieux. 6,000 ! M. Alexis Lambert. 6,000 ! soit. Le nombre en est infini, et sans compter les lois. Croyez-vous, dis-je, qu'une commission de vingt membres va arriver à jour utile pour proposer ici une codification rationnelle? Mais, messieurs, l'Algérie, au point de vue législatif, a été l'œuvre de Pénélope. J'ajouterai même qu'il est un peu nécessaire que les choses se passent ainsi. Car, enfin, l'Algérie avait une population très faible ; aux premiers jours, quand l'illustre maréchal Bugeaud traçait aux indigènes et
premiers jours, quand l'illustre maréchal Bugeaud traçait aux indigènes et aux Européens ces admirables règlements politiques que vous lirez dans ses instructions de 1844, le commerce général de l'Algérie ne s'élevait pas alors à plus de 25 millions de francs. En 1851, quand on a fait la loi sur la liberté commerciale en Algérie, le commerce général de notre colonie avec la France n'était pas de plus de 100 millions par an. Il y avait alors des lois qui étaient conformes à l'état de choses. Mais d'autres réglements se sont superposés aux premiers; aujourd'hui que ce commerce, qui n'était que
superposés aux premiers; aujourd'hui que ce commerce, qui n'était que de 100 millions il y a vingt ans, s'élève avec la France seulement, aller et retour, à 500 millions, c'est-à-dire que si nous étions un peuple autonome, — ce qu'à Dieu ne plaise, — si nous étions une nation indépendante, nous figurerions au quatrième rang parmi les puissances qui font le commerce avec vous ! Telle est notre situation. Avec un développement si continu de la richesse, de la fortune publique et du travail national en Algérie, il est naturel que les législateurs et le Gouvernement aient pris successivement des
que les législateurs et le Gouvernement aient pris successivement des mesures qui étaient conformes aux besoins du jour et d'un avenir prochain. C'est ainsi que les jeunes arbres reçoivent un tuteur, mais, à un certain moment, il faut le leur ôter pour leur permettre de grandir et de donner tous leurs fruits. (Marques d'assentiment à gauche.) Je dis que la commission qu'on propose tente une œuvre impossible, qu'elle considère le Gouvernement actuel comme complètement désarmé, n'ayant pas de législation, se trouvant en face d'une sorte de population de sauvages n'ayant ni frein, ni lois, ne pouvant être réglée par aucune
ni frein, ni lois, ne pouvant être réglée par aucune disposition légale. C'est absolument le contraire qui se produit, car nous avons des lois, nous n'en avons même que trop; l'action gouvernementale se fait sentir chez nous, de même que l'action libre des citoyens se fait sentir dans les institutions libérales dont je parlais, dont nous avons joui et dont nous jouissons encore à l'heure actuelle. Je pense donc qu'il est parfaitement inutile de venir nous faire une constitution; je crois qu'il est imprudent de tenter cette œuvre, que c'est inopportun dans l'état présent des esprits, et encore on n'y
inopportun dans l'état présent des esprits, et encore on n'y parviendrait pas. Avec cette grande commission on n'arriverait qu'à empêcher les travaux de se faire par ordre, avec suite, avec méthode, comme cela se fait dans les commissions particulières que vous nommez suivant la nature des matières qui sont soumises à l'Assemblée nationale. J'ai trouvé sur ce sujet-là des auditeurs excessivement compétents et qui sont tous d'avis que l'Assemblée nationale veuille bien régler les questions les unes après les autres, au fur et à mesure qu'il sera nécessaire de statuer par voie législative sur nos intérêts, et parmi ces personnes
par voie législative sur nos intérêts, et parmi ces personnes je vous citerai tous les colons de l'Algérie sans exception, qui ne vous demandent pas de constitution dans ce moment-ci. Je puis citer aussi l'honorable gouverneur de l'Algérie, notre collègue, chargé depuis un an à peine d'appliquer les décrets qui ont été rendus en 1870 par l'honorable M. Crémieux sur l'extension du territoire civil, de les exécuter selon que les circonstances le permettent, et quand, surtout, l'Assemblée a pourvu aux crédits nécessaires. Il m'est permis de supposer que le gouverneur général de l'Algérie ne tient point personnellement à ce qu'on
général de l'Algérie ne tient point personnellement à ce qu'on vienne proclamer ici que tous les intérêts existants en Algérie vont être en suspens et qu'il sera fait des lois pour les déterminer et les régler à nouveau. Je crois que s'il était ici, à cette tribune, il vous prierait de le laisser achever son œuvre d'apaisement quant aux indigènes et d'organisation quant aux territoires qu'on rend civils successivement, un par un, autant que les ressources — comme je le disais — le permettront. J'espère que M. le ministre de l'intérieur, qui est en face de moi, ne doit pas,
l'intérieur, qui est en face de moi, ne doit pas, lui-même, désirer qu'on vienne soulever la question importante de constitution pour l'Algérie dans un moment où, vous-mêmes, vous essayez une constitution pour la France notre mère patrie, constitution qui doit passer à nos yeux avant celle qui pourrait être nécessaire en Algérie, si, par hasard, elle était nécessaire; or, nous disons qu'elle ne l'est pas maintenant. Donnez, si vous le pouvez, une constitution à la mère patrie, et vous verrez ensuite s'il vous reste le loisir de songer à nous ! Je ne voudrais pas demander que l'on ne passe
! Je ne voudrais pas demander que l'on ne passe pas à une seconde délibération : c'est un moyen brutal qui n'est ni dans mes vues ni dans mon caractère ; mais je voudrais demander l'ajournement de ce projet... M. Ernest Picard. Le rejet ! M. Alexis Lambert.... et celui de la nomination d'une grande commission jusqu'à ce que vous ayez fait les lois constitutionnelles. Quand vous saurez sous quel régime vous vivez en France, vous fixerez le régime que vous voulez donner à l'Algérie : ne mettez pas, je vous prie, la charrue devant les bœufs ; et surtout,
vous prie, la charrue devant les bœufs ; et surtout, si vous avez quelque souci de l'Algérie, ne la troublez pas en ce moment-ci; laissez-la produire, travailler; n'agitez aucune question d'organisation générale, ni au point de vue des indigènes, ni au point de vue des colons. Ce qu'elle vous demande actuellement, c'est que vous fassiez tout ce qu'il vous sera possible pour la France. Ensuite vous viendrez à nous, nous en serons reconnaissants, mais quand vous aurez terminé l'œuvre à laquelle vous vous croyez destinés. Je demande, en ce qui me concerne, l'ajournement de la proposition de M. le comte
me concerne, l'ajournement de la proposition de M. le comte d'Harcourt et de ses collègues jusqu'au vote des lois constitutionnelles. (Mouvements divers.) M. Ernest Picard. Vous devriez conclure au rejet. C'est une loi qui viole tous les principes. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement ne s'oppose pas à ce que la proposition qui vous est soumise par M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues soit votée. Cette proposition consiste à demander qu'une commission soit chargée de proposer un projet de loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il
le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le ministre de l'intérieur. L'honorable M. Lambert a combattu cette proposition d'enquête, et cependant je crois que son discours lui-même a montré que la nomination d'une commission serait une œuvre très utile. Il nous a parlé des inquiétudes des indigènes, qui se croyaient menacés dans le libre exercice de leur culte : il a parlé avec raison du développement prodigieux du commerce de notre colonie avec la métropole; il a ajouté que les lois antérieures, successivement rendues sur toutes
a ajouté que les lois antérieures, successivement rendues sur toutes les questions qui se rattachent aux intérêts si multipliés et si variés de l'Algérie, étaient surannées. Après avoir repoussé la nomination d'une commission dont son argumentation même motivait si bien l'utilité, il a dit que le statu quo devait être maintenu. Je crois pour mon compte que, pendant les quarante-quatre années qui se sont écoulées depuis la prise d'Alger, il y a eu des périodes successives qui ont nécessité les nombreux changements qui se sont accomplis dans la législation de notre colonie. Je suis un des premiers Français qui ont
notre colonie. Je suis un des premiers Français qui ont mis le pied sur la terre de l'Algérie ; je faisais partie de la première expédition, et je dirai que, dès que nous avons eu l'honneur de nous emparer d'Alger, j'ai été passionné pour notre conquête; j'y ai vu l'avenir et l'espoir du développement de la race française. Nos révolutions intérieures, hélas ! nous avaient privé de presque toutes nos colonies, et j'ai été bien heureux de voir le drapeau français flotter sur l'Algérie, prévoyant dès lors qu'il y avait dans notre prise de possession du nord du continent africain
dans notre prise de possession du nord du continent africain un vaste champ d'expansion pour la nationalité française, qui devait appeler tous nos efforts pour la fondation et le développement de cette belle colonie, qui nous était accordée par la Providence pour nous dédommager des pertes si douloureuses que nous avions subies. (Très bien! très bien!) M. Lambert nous dit qu'il y avait eu des tâtonnements successifs qui s'étaient produits dans notre système de gouvernement en Afrique, et il a bien voulu reconnaître qu'ils avaient été inévitables. Cela est évident; nous ne sommes qu'à quarante ans de distance du jour
nous ne sommes qu'à quarante ans de distance du jour de notre conquête, et les Romains, qui ont occupé l'Algérie pendant cinq cents ans, y ont fait pendant cinq siècles moins de travaux que nous en quarante ans. Nous avons changé la face de l'Algérie : nous y avons créé les routes, les ports, les phares, les établissements civils et militaires, multiplié un nombre considérable de jeunes cités déjà florissantes ; il y a eu là une œuvre d'ensemble merveilleusement accomplie, et tout cela en luttant contre une population guerrière qu'il a fallu soumettre au prix de plus de trente
qu'il a fallu soumettre au prix de plus de trente années de combats glorieux. On nous refuse la qualité colonisatrice. Eh bien, nous avons prouvé en Algérie que nous l'avions, j'ose le dire, au plus haut aegré. Maintenant, nous devons le reconnaître, l'état de la législation en Algérie présente une certaine confusion. L'honorable M. Crémieux a rendu en quelques jours une série de décrets qui ont été, dans leur ensemble, une tentative générale d'une organisation nouvelle. À ces décrets, on a ajouté, après le 10 février 1871, d'autres décrets qui ont modifié ceux de l'honorable M. Crémieux. La commission nommée
ont modifié ceux de l'honorable M. Crémieux. La commission nommée par l'Assemblée et chargée de réviser l'ensemble des décrets promulgués pendant cette période dictatoriale qui a suivi le 4 septembre 1870, ne s'est pas occupée de ceux relatifs à l'Algérie, et il a été réservé à la sagesse de l'Assemblée de délibérer avec maturité sur l'utilité de quelques-uns de ces décrets, sur l'inutilité ou le danger des autres, sur la portée et l'étendue de ceux qui leur avaient succédé, et sur la convenance de les maintenir ou de les modifier. Il y a donc, je le répète, une certaine confusion
Il y a donc, je le répète, une certaine confusion dans l'ensemble de cette législation ; il est d'une haute importance que les lumières d'une grande commission soient portées au milieu de ces essais successifs de législation. Je crois qu'il y a un grand intérêt pour les colons que représentent M. Lambert et ses autres collègues à ce que cette commission soit nommée et puisse au besoin compléter ses études par une enquête. Quant aux indigènes, loin d'être inquiets de ce qu'une commission de l'Assemblée nationale s'occupe de résoudre toutes les questions qui les intéressent, avec l'équité qui préside à