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de montres, chainiers, à fabriquer librement, c'est-à-dire avec exemption de la surveillance et de la marque administratives, des objets d'art et d'argent de titre inférieur au titre légal de 750 millièmes, qui soutiendraient donc du cuivre en toute proportion. Quel accueil feriez-vous, messieurs, à une proposition des négociants en vins qui, sous prétexte d'augmenter leur commerce avec l'étranger, viendraient vous demander d'affranchir de l'exercice et de l'obligation du laissez-passer qui, dans ce commerce, se nomme congé, passavant ou acquit-à-caution, la préparation et la circulation de vins plus étendus d'eau que ceux que le commerce est habitué à servir au public?
ceux que le commerce est habitué à servir au public? Eh bien, messieurs, ces deux propositions ont une frappante analogie : le poinçon joue par rapport à la perception de l'impôt sur les bijoux le même rôle que le bulletin de la régie par rapport à l'impôt sur les boissons. L'identité entre eux est complète. En autorisant la fabrication des bijoux de bas aloi, vous rendez par cela même licites la possession, l'exposition et la circulation des objets de cette catégorie, c'est-à-dire que vous détruisez de fond en comble toute l'économie du régime de surveillance fiscale organisé par la loi
l'économie du régime de surveillance fiscale organisé par la loi de l'an VI ; que vous lui enlevez toute l'efficacité qu'elle tirait des termes clairs, précis de l'article 107 de cette loi, qui dit : « Tout objet achevé et non poinçonné, trouvé dans un magasin ou dans une boutique, sera confisqué et donnera lieu à une poursuite devant la police correctionnelle. » Je lis bien, dans la proposition de notre honorable collègue, que cette dérogation ne profitera qu'aux objets destinés à l'exportation, et qu'il ne sera rien changé à la loi pour ce qui concerne la consommation intérieure. Mais
la loi pour ce qui concerne la consommation intérieure. Mais à quel caractère physique peut-on distinguer les objets réservés pour l'exportation de ceux qui doivent rester dans la consommation intérieure? Comment l'agent de la régie qui viendra visiter une fabrique pourra-t-il faire le triage? Comment pourra-t-il reconnaître, par exemple, un bijou au titre de 749 millièmes qui est affranchi de l'impôt, d'un bijou au titre de 750 millièmes qui y reste soumis? J'ai souvent posé cette question à des bijoutiers, sans jamais obtenir une réponse satisfaisante ; tous m'ont invariablement répondu qu'ils voyaient là une difficulté inextricable qu'ils ne se
répondu qu'ils voyaient là une difficulté inextricable qu'ils ne se chargeaient pas de résoudre. De son côté, l'administration, très-perdante en pareille matière, déclare que cette distinction est impossible à établir et que si vous acceptiez la proposition de l'honorable M. Tirard, vous vous trouveriez fatalement entraînés à suivre l'exemple des pays qui nous environnent et qui ont proclamé la liberté du titre, il faut supprimer la surveillance. En supprimant la surveillance, messieurs, vous enlèveriez à l'administration le seul moyen coercitif qu'elle possède, pour obliger les fabricants à présenter leurs produits à la perception avant de les vendre. L'obligation imposée à
à la perception avant de les vendre. L'obligation imposée à ces industriels de faire l'avance d'un impôt qui ne représente pas moins de 16 p. 100 de la valeur du métal auquel il s'applique, est pour eux une charge extrêmement lourde, à laquelle ils seraient certainement très-empressés de se soustraire si la législation n'y mettait obstacle. Pourquoi continueraient-ils à la servir, lorsque la possession de bijoux non contrôlés étant autorisée, ils pourront, avec ces bijoux, présenter à leurs clients des spécimens de tous leurs modèles ? On verra donc promptement disparaître des étalages tous les bijoux poinçonnés qui les composent
disparaître des étalages tous les bijoux poinçonnés qui les composent exclusivement aujourd'hui, et qui seront remplacés par des bijoux non poinçonnés, qui n'auront pas payé de droit. La perception se trouvera ainsi retardée de tout le temps qui s'écoule d'ordinaire entre le moment où les bijoux sont présentés au contrôle et celui où ils sont vendus. Ce délai est évalué à un intervalle de quinze à seize mois. Le Trésor perdra la somme que représente ce retard dans la perception, soit une somme de 7 à 8 millions, et cette perte sera complète et définitive. Mais, du moins, un peu
perte sera complète et définitive. Mais, du moins, un peu plus tôt, un peu plus tard, l'impôt sera-t-il payé? Il faut bien l'espérer ; car on aura tout fait, pour donner à l'acheteur le désir de s'y soustraire, et pour lui on aura fourni l'occasion et les moyens. Déjà, quand l'impôt n'était guère que la moitié de ce qu'il est aujourd'hui, les bijoutiers se voyaient souvent sollicités par des acheteurs désireux de faire l'économie de la taxe, de livrer des parures non poinçonnées. Mais, quand l'acheteur n'aura plus devant les yeux et sous la main que des bijoux non contrôlés
yeux et sous la main que des bijoux non contrôlés ; quand il verra des objets entièrement semblables pour l'aspect, la forme, l'éclat, et qui, soit à cause de l'infériorité du titre, soit par suite du non-paiement de l'impôt, coûteront 10, 20, 30 p. 100 de moins que des bijoux contrôlés, comment résistera-t-il à la tentation ? quelle considération pourrait l'en détourner? S'il veut de la bijouterie fine, ne lui est-il pas loisible de prendre un bijou très approché du titre légal? S'il doute de la qualité du métal, ne peut-il pas se réserver le droit de faire vérifier le
peut-il pas se réserver le droit de faire vérifier le titre de son emplette par un payeur-juré de son choix ? Et, rassuré par cette double réflexion, et cédant à l'irrésistible fascination et du bon marché et du fruit de la fraude, il prendra la qualité d'exportateur et il s'approvisionnera dans la bijouterie non contrôlée. Et c'est ainsi que, sans s'exposer aux poursuites du fisc, toute personne qui en aura la fantaisie pourra se soustraire à l'impôt ou acheter de la bijouterie de bas aloi ; c'est ainsi que cette bijouterie, qui devait être exclusivement réservée pour le marché étranger,
bijouterie, qui devait être exclusivement réservée pour le marché étranger, pénétrera dans la consommation intérieure ; c'est ainsi que la règle du titre, incessamment violée, tombera en désuétude ; c'est ainsi qu'un de nos impôts les plus productifs, le plus régulièrement perçu disparaît des recettes publiques. Pour répondre à ces préoccupations très sérieuses et, comme vous le voyez, très fondées, que nous dit-on? On nous dit que la proposition de l'honorable M. Tirard n'innove pour ainsi dire rien, qu'elle n'est que la reproduction presque littérale du titre 7 de la loi de l'an VI. Ce titre relatif à l'industrie d'imitation
loi de l'an VI. Ce titre relatif à l'industrie d'imitation des doublés et des plaqués déclare que cette fabrication restera entièrement libre et restera dispensée de toute surveillance administrative. Cela posé, voici le raisonnement qu'on fait: Le plaqué ou le doublé s'obtiennent en recouvrant une plaque de cuivre avec une feuille d'or. La loi n'ayant assigné aucune limite à l'épaisseur relative des deux métaux superposés, on peut légalement, régulièrement augmenter la feuille d'or de façon à la convertir en une plaque, et, en variant d'une façon convenable l'épaisseur des deux plaques, on peut reproduire des associations de métaux qui contiendraient
plaques, on peut reproduire des associations de métaux qui contiendraient 2, 3 et 500 millièmes d'or, mais qui resteraient juxtaposés. Et alors on ajoute : Cette faculté existe depuis quatre-vingts ans, elle n'a donné lieu à aucun abus, elle n'a rien fait perdre au Trésor. Eh bien, nous ne demandons qu'une seule chose, c'est que, en conservant la législation telle qu'elle est, on nous autorise, quand il s'agit de bijoux destinés à l'exportation, à fondre en un tout homogène les deux métaux que le doublé maintient superposés. Comment, sous cette forme nouvelle, qui ne changerait rien à sa composition non
forme nouvelle, qui ne changerait rien à sa composition non plus qu'à sa valeur, la bijouterie libre pourrait-elle avoir plus d'inconvénients que par le passé? Telle est l'objection; je crois que je ne l'affaiblir en rien, je crois que je n'ai pas cherché à l'affaiblir, et je m'empresse de reconnaître qu'elle serait très forte si elle était vraiment pratique, si elle était conforme aux faits, d'accord avec la pratique, si elle ne reposait pas sur une de ces hypothèses ingénieuses qui font bonne figure à la tribune, mais qui n'ont jamais été réalisées. Le titre 7 de la loi de
jamais été réalisées. Le titre 7 de la loi de l'an VI n'est pas le libellé de l'exercice d'un droit abstrait, c'est la réglementation d'une industrie parfaitement définie par son nom d'abord, par sa qualité de bijouterie d'imitation, par ses procédés de travail et par l'usage; d'une industrie qui ne peut et ne doit employer les métaux précieux que comme couverture d'un corps d'ouvrage exécuté avec métal sans valeur; elle n'a donc jamais associé des proportions d'or et de cuivre qui eussent pu, si elles avaient été fondues, produire des alliages se rapprochant de celui ou de loin de la
alliages se rapprochant de celui ou de loin de la plus basse bijouterie allemande, car les bons doublés ne contiennent pas plus de 10 à 12 millièmes d'or qui seraient complètement noyés s'ils étaient fondus avec 990 millièmes de cuivre. Que serait-il arrivé, messieurs, si, au lieu de s'appliquer à diminuer de plus en plus l'épaisseur du métal fin qui entre dans leurs ouvrages, ils avaient réalisé l'hypothèse que faisait M. Tirard et avaient cherché, au moyen du doublé, à reproduire quelque chose qui ressemblerait à la bijouterie fine ? Je n'ai pas à l'examiner, et nul d'ailleurs ne saurait
Je n'ai pas à l'examiner, et nul d'ailleurs ne saurait exactement le prévoir. Ce qu'il y a de certain, c'est que jamais aucune tentative de ce genre ne s'est produite, c'est que le doublé est resté ce qu'il était au moment de la promulgation de la loi de l'an VI : une fabrication de bijoux de cuivre recouverts d'une couche d'or ou d'argent tellement mince que jamais aucune confusion n'a pu s'établir ni dans les fabriques, ni dans les maisons de vente entre le fin et l'imitation; c'est que la bijouterie de doublé n'a jamais répondu aux convenances des clients
bijouterie de doublé n'a jamais répondu aux convenances des clients ordinaires de la bijouterie fine; qu'elle était séparée de cette dernière par un tel écart qu'elle ne lui faisait pas concurrence, qu'elle n'en diminuait pas la consommation et que par conséquent elle ne portait aucune espèce d'atteinte à l'impôt. Voilà pourquoi, messieurs, la faculté laissée à l'industrie du doublé n'a suscité aucune difficulté fiscale; voilà pourquoi on ne saurait assimiler en aucune façon cette industrie à une fabrication à tout titre qui travaillerait des ors à trois ou quatre cent millièmes, voilà pourquoi on ne peut pas arguer de l'innocuité
millièmes, voilà pourquoi on ne peut pas arguer de l'innocuité de la liberté qui lui est laissée pour écarter les justes appréhensions que doit inspirer la proposition de l'honorable M. Tirard; voilà pourquoi, enfin, mes observations et mes critiques restent entières, conservent toute leur force et me permettent d'affirmer que l'adoption de cette proposition équivaudrait à la suppression à court terme du titre et de l'impôt. Supprimer l'impôt ou simplement en ébranler la perception dans un moment où nous avons tant de peine à aligner notre budget!... Quelle est la nécessité qui nous y pousse? Un grand intérêt commercial serait-il
nécessité qui nous y pousse? Un grand intérêt commercial serait-il mis en péril par la législation de l'an VI ? Cette législation arrêterait-elle l'essor d'une de nos plus belles industries ? Nous fermerait-elle au dehors des débouchés importants qui pourraient devenir pour ce pays-ci une source de nouvelles richesses ? Si cela était, il faudrait au moins le savoir, non pour supprimer immédiatement une législation à laquelle se rattache la perception d'un impôt reconnu nécessaire, mais pour prévoir cette suppression dans l'avenir et pour chercher au besoin un équivalent aux recettes que cette suppression pourrait nous faire perdre. Voyons donc
recettes que cette suppression pourrait nous faire perdre. Voyons donc si la loi de l'an VI a exercé sur notre industrie une influence heureuse ou fatale; voyons la situation qu'elle nous fait sur les marchés étrangers, et si, toutes considérations fiscales mises de côté, nous aurions intérêt à la modifier dans le sens de la proposition de l'honorable M. Tirard. Disons enfin un mot d'une objection de principe qui lui a été opposée par l'honorable rapporteur. Je commence par cette objection. On a dit que la loi de l'an VI était contraire à l'esprit libéral de nos institutions commerciales modernes,
était contraire à l'esprit libéral de nos institutions commerciales modernes, qu'elle consacrait une réglementation du travail condamnée par la science économique et par les idées de notre temps. On a demandé pourquoi on ne laissait pas l'industrie de la bijouterie user, comme toutes les autres, de la liberté à ses risques et périls. sous l'égide de l'article 423 du code pénal. L'article 423 du code pénal !.. que de choses messieurs, il y aurait à dire sur son impuissance complète, absolue, pour protéger, contre les tromperies les plus audacieuses des millions et des millions d'acheteurs au détail ! Les agriculteurs
millions et des millions d'acheteurs au détail ! Les agriculteurs qui sont dans cette Assemblée en savent quelque chose, eux qui, dans leur dernière session générale, ont discuté longuement une proposition qui avait pour but d'appliquer au commerce des engrais un système d'inspection et de contrôle analogue à celui qui existe pour la bijouterie. Mais je laisse de côté ce point de vue qui m'entraînerait trop loin. Oui, en thèse générale, l'État n'intervient pas dans les conventions de particulier à particulier ; il laisse à chacun la responsabilité de ses actes et le soin de défendre sa bourse; il considère
actes et le soin de défendre sa bourse; il considère l'acheteur comme le meilleur appréciateur de la qualité des objets qu'il choisit; il envisage le producteur comme sollicité par son propre intérêt à bien servir et satisfaire sa clientèle. Mais cette règle n'est pas tellement absolue qu'il n'y soit dérogé quand la tromperie est trop facile ou trop dédommageable pour celui qui en est victime, ou contraire aux intérêts du Trésor, ou dangereuse pour la santé publique. C'est ainsi que les fabrications de poids et de mesures, les pharmacies, les débits de boissons, les magasins de substances comestibles sont soumis
débits de boissons, les magasins de substances comestibles sont soumis à des inspections spéciales. L'industrie des ouvrages d'or et d'argent a été considérée comme devant être aussi l'objet d'une exception, sans doute à cause du prix élevé du métal qu'elle emploie, du caractère accidentel des marchés qu'elle occasionne, caractère accidentel qui exclut les rapports fréquents entre l'acheteur et son client et l'encouragement à la loyauté qui résulte pour ce dernier du désir de conserver ces rapports; enfin de l'impossibilité matérielle pour l'acheteur, de reconnaître, avec le seul secours des sens, quelle est la valeur intrinsèque du métal qu'il veut acquérir.
quelle est la valeur intrinsèque du métal qu'il veut acquérir. Avec une suffisante habitude, on peut distinguer, par la vue, le toucher ou l'odorat, quelle est la qualité d'un produit agricole, d'un objet de vêtement; mais personne, fût-il bijoutier, mis en présence d'un objet achevé, ne saurait reconnaître quel est le titre de l'or dont cet objet est formé; personne ne peut affirmer, sans une investigation de laboratoire, que le métal est homogène à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il n'est pas doublé d'un alliage grossier qui augmente le poids. La pierre de touche elle-même n'éclaire qu'imparfaitement sur ce point, parce
pierre de touche elle-même n'éclaire qu'imparfaitement sur ce point, parce qu'elle n'explore que les surfaces, et qu'on est arrivé, en faisant digérer des bijoux de bas alliage dans des dissolutions acides, il faire disparaître l'excès de cuivre qui souille leur surface et à leur donner, non-seulement l'aspect, mais ce qu'on pourrait nommer l'épiderme des bijoux au titre le plus élevé. On comprend donc comment, au lendemain du jour où venaient d'être inscrits en tête de nos codes les principes de la liberté du travail, des législateurs qui n'étaient pas suspects de condescendance pour les idées du passé, car ils s'appelaient
de condescendance pour les idées du passé, car ils s'appelaient Jourdan, Sieyès, Pison du Galand, ont pu, sans contradiction, instituer pour les matières d'or et d'argent un régime exceptionnel, en limitant la quantité de cuivre qui pourrait être alliée à l'or et à l'argent dans les objets de bijouterie et d'orfèvrerie. Esprits pratiques avant tout, ils faisaient fléchir les principes, dans l'intérêt de la probité commerciale, pour la double défense du producteur scrupuleux, trop sérieusement menacé par des concurrences inégales, et du consommateur exposé à des tromperies trop faciles sur la qualité du métal vendu. Et d'ailleurs, est-ce que c'est
la qualité du métal vendu. Et d'ailleurs, est-ce que c'est de leur plein gré que ces législateurs ont institué cette législation de l'an VI ? Ils l'ont faite, parce que, lorsque, après 1791, la liberté entière de la fabrication suivit la suppression des corporations, on vit se produire dans le commerce français ce qui existe d'ailleurs aujourd'hui en Allemagne. Les bijoutiers voulurent lutter de bon marché en abaissant de plus en plus le titre des alliages qu'ils employaient, et les abus devinrent si graves, si intolérables qu'il s'éleva de toute part un cri général pour demander que la bijouterie fût
part un cri général pour demander que la bijouterie fût assujettie à un titre; et c'est de là qu'est sortie la loi de l'an VI. (Très bien ! très bien ! Cette législation existe depuis trois quarts de siècle ; elle a vu se succéder en France les régimes commerciaux les plus divers ; elle a été l'objet de quatre enquêtes solennelles; elle a subi l'épreuve de discussions approfondies au sein du Corps législatif et du conseil d'État. Toujours elle a fini par triompher des objections et des critiques ; elle se défend merveilleusement par le témoignage des résultats qu'elle
elle se défend merveilleusement par le témoignage des résultats qu'elle a obtenus ; elle a produits, après tout, l'indication la plus vraie du mérite d'une institution, — ont été excellents à tous les points de vue. La perception de l'impôt qui se rattache à cette législation s'est toujours effectuée d'une manière tellement sûre, tellement précise, que lorsque, l'année dernière, vous avez augmenté de 60 p. 100 les taxes qui pesaient sur les objets d'or et d'argent, le Trésor a immédiatement bénéficié de toute la somme que cette augmentation de taxe pouvait faire espérer. Ce n'est certes pas là un résultat
pouvait faire espérer. Ce n'est certes pas là un résultat qui puisse être regardé avec dédain, en présence des déficits qui ont suivi toutes les autres majorations d'impôts. (C'est vrai! c'est vrai!) Un grand avantage résulte de la législation de l'an VI : c'est que notre fabrication, maintenue par la réglementation administrative dans une sphère de haute moralité, soutenue dans l'estime publique par la confiance qu'inspire partout la vigilante surveillance de l'État, défendue par la fixité du titre contre les abaissements de qualité que produit partout où elle s'exerce l'ardeur de la concurrence, a dirigé tous ses efforts vers la
de la concurrence, a dirigé tous ses efforts vers la perfection du travail. Elle a ainsi obtenu sur les marchés étrangers une supériorité de fabrication que nul ne conteste, un prestige, une faveur qui vont chaque jour en grandissant et qui s'affirment par l'accroissement continu et régulier de notre exportation. J'ai indiqué, lors de la 2e lecture, les chiffres de notre exportation, tels que je les avais relevés dans les états de douane; je ne veux pas fatiguer de nouveau l'attention de l'Assemblée en lisant cette nomenclature. Eh bien, d'après les chiffres relevés sur les états de douane, correspondant aux
les chiffres relevés sur les états de douane, correspondant aux quarante-six dernières années; de 1827 à 1873, si nous considérons le progrès de l'exportation de la bijouterie d'or, au point de vue du poids, nous voyons que du chiffre de 3,800 hectogrammes, indiqué en 1827, elle est portée au chiffre de 49,562 hectogrammes en 1872 et à celui de 65,859 hectogrammes en 1873; c'est une augmentation de 2,000 p. 100 dans cette période. La bijouterie d'argent part du chiffre de 2,500 hectogrammes en 1827, elle s'élève à celui de 50,671 hectogrammes en 1872 et à celui de 73,271 hectogrammes en
hectogrammes en 1872 et à celui de 73,271 hectogrammes en 1873; en sorte qu'ici encore nous retrouvons le même croît de 2,000 p. 100. Au point de vue de la valeur, cette même proportion se retrouve. On part de 1,761,000 fr. en 1827 pour arriver à 27,292,000 fr. en 1872 et à 36,785,000 fr. en 1873. Eh bien, messieurs, ces chiffres très-concluants me semblent plus éloquents que les meilleurs discours et me paraissent devoir faire résoudre la question dans le sens du rejet de la proposition que vous examinez. L'honorable M. Tirard l'avait bien compris, car il s'est efforcé d'en
M. Tirard l'avait bien compris, car il s'est efforcé d'en diminuer l'autorité en en contestant l'exactitude... M. Tirard. C'est une erreur! M. Teisserenc de Bort... et il nous a dit que, à sa connaissance, un certain nombre de bijoutiers, dans des jours de presse... M. Tirard. J'ai opposé les chiffres du bureau de garantie à ceux de la douane! M. Teisserenc de Bort... faisaient leurs pesées avec la plus grande négligence : qu'ils pesaient souvent l'écrin avec le bijou et qu'ils allaient quelquefois jusqu'à comprendre dans le même bloc le bijou, l'écrin et même l'emballage, ce qui viciait singulièrement les
bijou, l'écrin et même l'emballage, ce qui viciait singulièrement les notes qu'ils remettaient à la douane française. Si mon honorable collègue a été témoin de pratiques semblables, je n'ai garde de mettre en doute son affirmation, mais des erreurs semblables ne peuvent constituer que des exceptions infiniment rares. D'une manière générale, j'ai bien de la peine à concevoir que les bijoutiers soient aussi insouciants dans la vérification du poids des objets qu'ils destinent à l'exportation. Car il faut que vous sachiez que nos bijoux, en pénétrant à l'étranger, payent presque partout des droits d'entrée ; ils en payent en Suisse,
partout des droits d'entrée ; ils en payent en Suisse, en Belgique, en Italie, en Autriche et aux Etats-Unis. Par conséquent, le bijoutier qui fait ses expéditions a le plus grand intérêt à éviter les erreurs de pesée et de déclaration. J'ajoute que lorsqu'on est en présence de travaux sérieux comme ceux de l'administration des douanes qui sont dressés sans parti pris à l'avance par un personnel soigneux et expérimenté, il serait par trop commode de contester les chiffres qu'on trouve dans ses tableaux, par cela seul qu'ils seraient contraires à une thèse que l'on voudrait faire triompher. M. Tirard.
à une thèse que l'on voudrait faire triompher. M. Tirard. Je ne les conteste pas. Je reconnais qu'ils sont absolument exacts. M. Teisserenc de Bort. Mais, dans l'espèce, nous avons un moyen de vérification qui est d'une précision absolue. Nous le puisons dans les relevés qui sont faits dans les bureaux d'exportation du contrôle. Je viens de dire tout à l'heure que les bijoux étaient soumis à un droit qui est restitué à la sortie. Or, lorsqu'il s'agit de restitution d'argent, vous comprenez que l'administration publique qui a à rembourser ne procède pas par à-peu-près ; elle n'a garde de