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réunir en société de secours mutuels. Les uns y viennent par calcul et pour se garantir de tout risque de maladie et obtenir des secours précieux et leur famille; ils comptent sur les gratifications des membres honoraires. Les autres y cherchent l'assurance mutuelle sans protection. Ce qui porte, en général, les ouvriers vers la société corporative, c'est qu'ils se connaissent et qu'ils ont le même genre de vie. On peut dire qu'ils y trouvent, en quelque sorte, l'école première de l'association, car c'est là que les ouvriers apprennent le commencement de la vie sociale, sans prendre d'engagement pour le reste,
de la vie sociale, sans prendre d'engagement pour le reste, c'est-à-dire pour tout ce qui concerne le travail. Mais il manque encore la liberté de réunion, nécessaire pour réveiller les intelligences qui s'endorment au cabaret. Ce qui le prouve, c'est le résultat de la loi des coalitions. Avant la promulgation de cette loi, les ouvriers se faisaient de grandes illusions, témoin la grève des tailleurs de pierres, dont les incidents sont bien connus. Il en est résulté, pour les ouvriers de cette profession, la conviction bien arrêtée que, dans les grèves, la perte est bien supérieure au gain qu'on en
grèves, la perte est bien supérieure au gain qu'on en peut retirer. M. Cohadon conclut en ces termes : L'esprit de corporation est le premier qui vienne aux ouvriers ; mais ils ne tardent pas à l'abandonner pour arriver à un meilleur mode d'association. Pour les préparer au choix de ce mode, il faut la liberté de réunion, qui leur permettra d'étudier, d'une manière pratique, les divers systèmes. M. Albert GIGOT, rapporteur, demande à M. Cohadon si, dans sa pensée, les sociétés de production peuvent devenir la forme gérant 69 — raie de l'organisation du travail. Il y a lieu
— raie de l'organisation du travail. Il y a lieu de faire remarquer, en effet, que partout où elles n'existent pas, il y a place pour les sociétés de secours mutuels corporatives. M. COHADON n'est pas de ceux qui regardent les sociétés de production comme une panacée universelle. Il croit que l'association de production ne peut réunir tous les ouvriers de la même industrie parce que la liberté de l'industrie et la libre concurrence se trouveraient supprimées. Mais il se créera des associations coopératives qui n'auront pour but que l'achat des matières premières, ou la vente des produits du travail
des matières premières, ou la vente des produits du travail des associations de production et des ouvriers travaillant chez eux. Les ouvriers sont à la recherche des moyens de réorganiser le travail par l'épargne, l'ordre et l'activité. La société toute entière est intéressée à leur succès, qui tournerait à son profit par l'amélioration des produits et la bonne condition des travailleurs. M. ROUSSELLE insiste sur ce point que les sociétés de secours mutuels établies entre ouvriers de la même profession en vue d'une espèce d'assurance contre les risques de maladie et surtout de chômage, ne présentent pas de grands avantages.
et surtout de chômage, ne présentent pas de grands avantages. Dans la même profession, les maladies, étant dues en général à des causes identiques, frappent presque toujours à la même époque. Il en est ainsi surtout en ce qui concerne le chômage. On fait appel à la bourse des ouvriers précisément au moment où elle est le moins remplie. Il serait donc préférable d'organiser la caisse de chômage entre ouvriers appartenant à des industries différentes. M. LE RAPPORTEUR, accentuant l'observation si s'il s'agit de remédier au chômage produit par la mauvaise saison; mais en cas de chômage accidentel, il est
mauvaise saison; mais en cas de chômage accidentel, il est évident que la caisse de secours corporative est préférable, en raison de l'identité des risques à courir. M. COHADON fait remarquer qu'il serait nécessaire de séparer la caisse de chômage de la caisse de secours en cas de maladie, parce que, dans les crises épidémiques, toutes les ressources de l'ouvrier, sociétaire, sont absorbées par les dépenses de service médicale et pharmaceutique, le paiement des dépenses de maladie, les frais funéraires, etc., en sorte qu'il ne reste plus rien pour les secours en cas de chômage. M. AMELINE, avocat, à la
secours en cas de chômage. M. AMELINE, avocat, à la Cour impériale de Paris, croit qu'il serait utile d'examiner la question sous un autre point de vue. Jusqu'ici on a exclusivement envisagé le côté économique du sujet; il convient de considérer à son tour le côté politique et social de la question. Une des grandes préoccupations de la Révolution française a été de ne reconnaître que deux forces dans la société: en haut, l'Etat avec toute sa puissance; en bas, l'individu seul, faible, isolé. On sent fort bien aujourd'hui qu'entre ces deux extrêmes il y a un intervalle considérable ;
ces deux extrêmes il y a un intervalle considérable ; on cherche à le combler, à interposer entre ces points si distants des forces intermédiaires. Comment atteindre ce but? La corporation en est le moyen et le moyen naturel. De nos jours, le mot coopération a le privilège de la nouveauté et séduit particulièrement. Au fond des choses la coopération et la corporation ne sont peut-être pas aussi dissemblables qu'on semble le croire. Cependant il y a entre ces deux choses des différences sérieuses. La coopération fait appel, pour la poursuite d'un but commun, à toutes les classes de la
poursuite d'un but commun, à toutes les classes de la société. Elle fusionne les positions sociales; elle groupe les patrons et les ouvriers, elle s'adresse à tout le monde. La corporation, au contraire, n'est pas précisément cela. Si elle est ouverte, elle reçoit tous les individus qui exercent la même profession; si elle est fermée, elle ne reçoit que quelques-uns d'eux et n'ouvre pas la porte aux autres; mais dans les deux cas, elle ne se compose que d'une spécialité de membres; elle ne se recrute que dans un personnel déterminé, en dehors duquel elle ne prend plus d'adhérents. Cette
déterminé, en dehors duquel elle ne prend plus d'adhérents. Cette différence doit nous amener à préférer la coopération. Dans l'intérêt général qui repose sur la bonne harmonie des classes sociales, du patron et de l'ouvrier, notamment, il est naturel de préférer un système qui unit à un système qui, par son côté corporatif, aura une tendance à n'admettre que des gens exerçant telle ou telle industrie, et peut-être quelquefois à écarter les chefs de ces mêmes industries, les patrons. Ce n'est pas une raison cependant pour mésonnager ce que le système corporatif a de légitime en lui-même, et refuser de
système corporatif a de légitime en lui-même, et refuser de tirer parti des conséquences qu'il renferme. Les ouvriers demandent à s'unir; ils souhaitent pouvoir fonder quelques commissions industrielles, quelques syndicats, dans lesquels ils s'occuperont de leurs affaires, et exerceront une certaine surveillance les uns sur les autres, en ce qui touche leurs rapports économiques et sociaux. Qu'y a-t-il là qui, en fin de compte, ne soit susceptible de produire un bon résultat? Mais la corporation offre un autre avantage. On se préoccupe beaucoup maintenant du droit de réunion. Sans entrer dans les détails du projet gouvernemental, supposons que le droit
dans les détails du projet gouvernemental, supposons que le droit de réunion existe dans une mesure sérieuse, suffisamment large pour être appliqué avec profit et certitude. Qui se réunira notamment? Les industriels, les ouvriers. Mais qu'y a-t-il à craindre dans l'exercice de ce droit! Ce qu'il y a le plus à redouter, c'est que les ouvriers se réunissent avec des gens qu'ils ne connaissent pas, de façon qu'il ne soit question dans leurs réunions que de choses qui ne soient pas, en réalité, de leur compétence. Il est donc essentiel que chacun ait le droit de discuter, en se réunissant,
que chacun ait le droit de discuter, en se réunissant, les questions d'économie sociale. La loi le demande-t-elle? Quelle est au fond, dans son origine, dans ses tendances, dans ses conclusions et dans son but, quelle est la discussion qui n'est pas de l'économie sociale?... Il y a mieux. Ce qu'il est le plus utile que les ouvriers discuent, c'est l'économie sociale. Qui donc est plus apte qu'eux à s'occuper de ce qui les intéresse? Ils sont là dans leur élément, et on ne saurait nier leur compétence. Donc, pour l'exercice véritablement utile du droit de réunion, il est à
l'exercice véritablement utile du droit de réunion, il est à désirer que les sociétés corporatives s'organisent, fendent des lectures, s'éclairent en commun, et abordent les choses de leur état, c'est-à-dire précisément les sujets d'économie sociale. Ajoutons même cette considération puissante, qu'on s'occupera d'autant moins de questions générales et vagues, qu'on laissera d'autant plus de côté la politique proprement dite, qu'on fera d'ailleurs tant moins je ne sais quelle opposition systématique et plus ou moins réfléchie, qu'on subira d'autant moins les influences extérieures et étrangères, que les classes industrielles et commerciales s'occuperont davantage de leurs intérêts; en causeront plus librement, traiteront
s'occuperont davantage de leurs intérêts; en causeront plus librement, traiteront avec plus de soin leurs affaires à eux et à chacun d'eux. Donc, à l'point de vue de l'application du droit de réunion, les corporations libres, composées de membres qui se connaissent, et qui viennent de la même vie sociale, seraient très-fiables, et loin d'être un danger, présenteraient des garanties dans l'intérêt de l'ordre et de la tranquillité générale. M. ROUSSELLE est profondément convaincu que les ouvriers avanceraient dans la voie du progrès, s'ils pouvaient se réunir librement pour s'occuper de leurs intérêts communs. On ne peut se faire une
de leurs intérêts communs. On ne peut se faire une idée de l'ordre et de la maturité qu'ils apportent dans leurs discussions. Quoiqu'on dise, ce sont avant tout des esprits pratiques. La réunion de la société des gens de lettres et celles des journalistes de province qui ont eu lieu dans ces derniers temps, ressemblaient à la cour du roi Pétaud. L'assemblée générale des commanditaires de la Société de crédit au travail, composée en très grande partie d'ouvriers, a donné au contraire l'exemple d'une réunion de gens qui, sans abdiquer leurs droits d'observation et de contrôle, ont discuté avec un
leurs droits d'observation et de contrôle, ont discuté avec un ordre et une dignité qui ont frappé tous les publicistes présents à la réunion. Si les ouvriers pouvaient se réunir plus fréquemment, sans rencontrer les entraves qui découragent les plus déterminés, la cause de la liberté gagnerait beaucoup sans que celle de l'ordre y perde quoi que ce soit. Il y a donc lieu de modifier notre législation sous ce rapport. M. BAUDOUIN. De ce que l'on vient d'entendre, il semblerait résulter que les réunions d'ouvriers présentent un caractère exceptionnel d'ordre et de convenance qui ne se trouverait pas toujours
d'ordre et de convenance qui ne se trouverait pas toujours dans celles des patrons. Ce qu'il serait juste de dire, c'est que les ouvriers, comme les patrons, sont des hommes sujets à se laisser égarer par leurs passions. Toutes les foules se ressemblent, aussi bien en habit noir qu'en blouse; elles sont soumises à des entraînements auxquels sa volonté comme sa raison n'ont souvent que peu de part. Il peut se trouver là des faits d'une nature particulière et très grave qui intéressent l'ordre public et dont ceux qui ont mission d'y veiller ont à tenir compte. Le droit de
mission d'y veiller ont à tenir compte. Le droit de réunion implique donc la nécessité de le réglementer; et d'ailleurs, en quoi l'intervention de l'autorité pourrait-elle gêner la liberté des hommes n'ayant pas des intentions droites et pacifiques? M. GUYOT-MONTPAYROUX, avocat à la Cour impériale de Paris, croit qu'en signalant la nécessité d'établir entre les ouvriers et l'État des forces intermédiaires, M. Ameline a précisément indiqué la nécessité des corporations. C'est, en effet, par une série d'institutions corporatives qu'il serait possible de créer ces forces intermédiaires, tout en diminuant l'antagonisme entre les différentes classes de citoyens. À un autre point
entre les différentes classes de citoyens. À un autre point de vue, le meilleur moyen de rendre l'exercice du droit de réunion profitable aux ouvriers, sans qu'il devienne dangereux pour l'ordre public, serait évidemment d'autoriser les associations corporatives, au moyen desquelles ils auraient la possibilité de discuter et de résoudre les questions d'intérêt commun. M. LECOQ DE BOISBADEN suppose que le préopinant a entendu parler de la corporation ouverte et libre, car il ne saurait être question de revenir aux corporations fermées de l'ancien régime. Il ne faut pas confondre ces institutions surannées avec les sociétés corporatives de secours mutuels
ces institutions surannées avec les sociétés corporatives de secours mutuels qui ne portent atteinte à la liberté de personne; tout le monde, sans en faire partie, peut exercer l'industrie qu'il lui plaît de choisir. M. de Boisbaden ajoute qu'il se joint à son confrère M. Ameline pour demander que le droit de réunion soit accordé aux ouvriers, même sous la forme corporative, parce qu'ils ont tout intérêt à s'éclairer mutuellement par une discussion libre. Mais il ne croit pas que ces réunions doivent avoir pour résultat de détourner les ouvriers de s'occuper des questions politiques. Ces réunions seront, au contraire,
de s'occuper des questions politiques. Ces réunions seront, au contraire, le meilleur apprentissage de la vie politique : c'est en traitant les questions d'intérêt particulier qu'on devient capable de traiter celles d'intérêt général. Avec le suffrage universel, qui les appelle à exercer tous les droits de citoyen, les ouvriers ont, comme tout le monde, le droit et le devoir de se préparer à la vie politique; par l'exercice du droit de réunion. M. GUYOT-MONTPAYROUX craint d'avoir été mal compris. Je n'ai fait, dit-il, que développer la pensée de M. Ameline, en démontrant la nécessité de forces intermédiaires entre l'État et
en démontrant la nécessité de forces intermédiaires entre l'État et l'individu; j'ai indiqué le moyen qui, selon moi, assure le plus la liberté et en même temps l'harmonie sociale. Deux systèmes, en effet, sont en présence pour organiser de bons rapports entre les individus et l'État. Eh bien ! je le répète, s'il fallait faire un choix entre les deux, je n'hésiterais pas à préférer la forme corporative. Quant à la question de savoir si les corporations ont été supprimées sans retour avec l'ancien régime, je réponds que les principes sur lesquels repose l'harmonie de la famille et de l'État
sur lesquels repose l'harmonie de la famille et de l'État n'ont pas changé. Ces principes sont les mêmes dans tous les temps, dans toutes les sociétés. Mais je crois qu'aujourd'hui il faut faire par la persuasion, et la liberté ce qu'on faisait autrefois par la force et le privilège. M.-Albert GICOTS rapporteur, fait observer qu'on vient de jeter dans le débat une idée tout à fait nouvelle, qui nous éloignerait entièrement de la question à résoudre. L'honorable préopinant paraît oublier que le régime des corporations ne saurait se concilier avec les principes modernes de la liberté du travail et de
les principes modernes de la liberté du travail et de l'industrie, puisqu'elles étaient basées sur le privilège et le monopole. M. GUYOT-MONTPAYROUX persiste, plus que jamais, à croire que les corporations libres et ouvertes seraient le meilleur moyen de réaliser les forces intermédiaires qu'il est indispensable d'établir entre l'individu et l'État. Il n'y aurait plus privilège s'il y avait liberté. La réparation existant aujourd'hui entre les patrons et les ouvriers n'est propre qu'à entretenir la division dans la société. Les corporations, réunissant, comme autrefois, les patrons et les ouvriers, feraient disparaître cet antagonisme funeste; mais il va sans dire qu'elles
disparaître cet antagonisme funeste; mais il va sans dire qu'elles devraient être fondées sur la liberté du travail. C'est par là seulement que le système moderne viendrait modifier des principes immuables. M. COHADON est convaincu que les corporations ne pourraient se maintenir sous le régime de la liberté de l'industrie. On sait, dit-il, ce qui est advenu pour les ouvriers charpentiers de Paris qui, avant 1845, s'étaient tous réunis en société corporative. Pendant la grève qu'ils soutinrent pour faire triompher leurs prétentions, les entrepreneurs introduisirent le système des charpentes en fer qui leur permit de se passer du concours des
fer qui leur permit de se passer du concours des charpentiers en bois. Avec la liberté de l'industrie, la seule forme d'association possible, c'est la société coopérative. M. LE RAPPORTEUR craint qu'on ne poursuive une chimère; en rêvant une semblable reconstitution des corporations anciennes. En tout cas, les sociétés de secours mutuels de Grenoble ont un but plus modeste, et c'est uniquement à ce point de vue qu'il s'agit aujourd'hui d'apprécier la valeur des associations corporatives. M. Léon DONNAT, secrétaire de la Société, ne se rend pas compte de l'antagonisme signalé entre les sociétés corporatives et les sociétés coopératives. Il
signalé entre les sociétés corporatives et les sociétés coopératives. Il remarque le peu de confiance que quelques-uns des préopinants semblent avoir dans l'avenir des sociétés de secours mutuels. Est-ce donc que cette forme d'association que l'on considérait, il y a quelques années, comme si importante, paraîtrait aujourd'hui inférieure à l'effort individuel? Ceux qui la condamnent aujourd'hui ne craignent-ils pas de faire croire que les sociétés coopératives, cette forme nouvelle de l'effort collectif, seront jugées un jour aussi peu efficaces pour la production que les sociétés de secours mutuels le sont aujourd'hui pour la prévoyance? Ne craignent-ils pas d'affaiblir la foi
aujourd'hui pour la prévoyance? Ne craignent-ils pas d'affaiblir la foi que beaucoup de personnes ont dans l'avenir des sociétés coopératives et de les faire considérer comme une institution transitoire et temporaire? M. ROUSSELLE, dit que pour répondre à la question de M. Donnat, il faut bien se rendre compte de l'origine des associations qui ont la mutualité pour base. Les ouvriers n'ont pas été les premiers à comprendre et à appliquer ce système. Avant les sociétés de secours mutuels, limitées à une assistance dont l'objet était restreint, on ne connaissait pas les assurances mutuelles contre l'incendie, la grêle, le froid,
pas les assurances mutuelles contre l'incendie, la grêle, le froid, le chômage, etc. On a appliqué ensuite la même à une espèce d'assurance contre la maladie d'abord, contre les frais funéraires, puis contre le chômage. On est parti de ce point pour étendre la garantie réciproque par la mutualité. Les uns, pressés de jouir des avantages de l'association, se sont arrêtés à la forme corporative; les autres, plus éclairés, sont allés jusqu'à la coopération. L'association corporative pure a engendré des grèves qui, comme celles des chapeliers, ont ouvert la porte à l'industrie anglaise. Par leur lutte, les ouvriers se sont
à l'industrie anglaise. Par leur lutte, les ouvriers se sont nué à eux-mêmes autant qu'à leurs patrons. La coopération, au contraire, en diminuant le nombre des intermédiaires, en réduisant ainsi le chiffre des frais généraux, en rendant le travail plus attrayant par le stimulant de l'intérêt personnel, a servi l'industrie nationale par l'amoindrissement du prix de revient, ce qui a concilié les intérêts du producteur et ceux du consommateur, sans déclarer la guerre au capital. M. le comte Hervé de KERGORLAY, qui occupe le fauteuil en l'absence du président et des vice-présidents, adresse des remerciements à M. le rapporteur et
des vice-présidents, adresse des remerciements à M. le rapporteur et aux membres de la Société qui ont pris part à la discussion. Ce qui a caractérisé, dit-il, les diverses opinions exprimées, c'est qu'elles ont été évidemment dictées par le même désir, celui de développer et de consolider l'ordre social, par le respect des droits de chacun. M. le président prononce la clôture de la discussion. BIBLIOGRAPHIE. I. De l'état actuel des associations coopératives, étude juridique et économique lue à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix en Provence, le 21 décembre 1866, par M. Claudio JANNET,
en Provence, le 21 décembre 1866, par M. Claudio JANNET, avocat, membre de la Société d'économie sociale. — Aix, Remondet-Aubin. — Paris, Baïford, 7, rue Cujas. L'auteur de ce travail, doué d'un esprit sage et hardi, n'a pas craint de faires, de creuser et de juger, en soixante pages, la question des sociétés coopératives, pour vivifier l'étude du droit et de la jurisprudence par l'examen sérieux de ces faits économiques, autour desquels on fait tant de bruit sans les connaître. Après s'être entouré de tous les documents relatifs à ce sujet; après avoir pris connaissance des statuts des principales sociétés
sujet; après avoir pris connaissance des statuts des principales sociétés de production, de consommation, de prêt mutuel et de coopérant qui se sont fondées, et qui ont vécu en France, en Angleterre, en Suisse et en Allemagne; après avoir examiné à l'œuvre plusieurs types français, il a voulu dépouiller les procès-verbaux de l'enquête dont les diverses dépositions reproduisent toutes les opinions et tous les systèmes. Puis, il s'est mis à l'œuvre et a donné ses conclusions personnelles. Son coup d'œil est rapide, mais sur ce sujet très sympathique aux efforts tentés; il ne se dissimule pas cependant que les sociétés
tentés; il ne se dissimule pas cependant que les sociétés de logement, celles de prêt mutuel et surtout les sociétés de production exigent un ensemble de qualités trop rares chez les coopérants, pour devenir véritablement d'un emploi général et substituer sensiblement leur action à celle du capitaliste et de l'entrepreneur. Plein de confiance, au contraire, dans l'avenir des sociétés de consommation qui suppriment bon nombre de petits intermédiaires, rapprochent le consommateur dit producteur et lui procurent les bénéfices réservés d'ordinaire aux détaillants, M. Jannet espère que les classes laborieuses de France utiliseront les systèmes d'épargne, malgré leurs préférences actuelles pour
France utiliseront les systèmes d'épargne, malgré leurs préférences actuelles pour les sociétés de production, qui apparaissent à leurs yeux fascinées comme la meilleure application des théories socialistes. Mais il faut à ces sociétés une situation légale; La loi actuelle ne suffit plus. Le Code civil n'est pas applicable, et les cadres tracés par le Code de commerce imposent de trop grands frais de publicité pour chaque modification dans le capital ou dans le personnel. D'autre part, la responsabilité illimitée vis-à-vis des tiers effraye les ouvriers. Il fallait donc invoquer l'intervention du législateur. Les hommes les plus compétents lui demandaient la
du législateur. Les hommes les plus compétents lui demandaient la suppression des types anciens, mais avec toute latitude d'en changer les dispositions. Tel n'a pas été l'avis du conseil d'Etat, qui a jugé la réforme trop radicale. Après de longs débats, on s'est enfin arrêté, de guerre lasse, à un projet intermédiaire qui sera soumis aux Chambres dans la session actuelle. S'il est adopté, nous le jugerons à l'application: Suivant M. Jannet, tot ou tard la liberté doit nécessairement triompher. C'est aussi notre avis. Quotique le but soit, ce travail est une parfaite introduction à l'étude des sociétés coopératives. Précis