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avec fermeté la rédaction de l'article 1er de la loi, si d'ailleurs nous ne considérions avec une conviction profonde qu'en l'inscrivant dans notre législation nous y déposerons une mesure protectrice et tutélaire pour l'enfance. L'honorable M. Chevandier critique l'article à trois points de vue. Il dit d'abord : Cet article est ou trop restreint ou trop large, et des règlements d'administration publique suppléeraient avec plus d'efficacité qu'une loi ne pourrait le faire aux lacunes qu'on peut signaler dans la législation. Il critique ensuite notre article sur ces expressions : « exercices de dislocation » qui sont inscrites dans le paragraphe
exercices de dislocation » qui sont inscrites dans le paragraphe 1er; il s'élève, en outre, contre la gravité de la peine. Enfin il critique le quatrième paragraphe de l'article 1er, au nom de la liberté du père de famille, et il en demande le rejet. Je répondrai un mot sur chacun de ces points. Peut-il être d'abord permis de dire avec l'honorable M. Chevandier qu'une loi de cette nature devrait, si on l'envisageait dans ce qu'elle a de plus absolu, s'appliquer tout aussi bien à l'homme adulte, déjà en possession de lui-même, qu'à l'enfant placé encore sous l'autorité de la
de lui-même, qu'à l'enfant placé encore sous l'autorité de la famille ? Non, cela est inadmissible. Les lois protectrices de l'enfance sont, quoi que l'on en dise, des lois de liberté, de liberté entendue dans le bon sens, celui de l'intérêt même de l'enfant. Oui, c'est la liberté de l'enfant que sauvegardent ces mesures tutélaires ; c'est la liberté de l'enfant opprimé par l'abus qu'en a fait ou le patron ou le père. Le législateur a le devoir de protéger ces êtres faibles contre deux genres d'attentats : d'abord ceux qui peuvent porter atteinte aux facultés de l'âme, à la
qui peuvent porter atteinte aux facultés de l'âme, à la moralité, et ceux qui portent atteinte au développement physique. Tel est l'esprit, telle est la base de toutes les lois protectrices de l'enfance inscrites dans notre législation, aussi bien celles qui règlent les conditions de l'apprentissage, celles qui règlent l'admission de l'enfant dans les manufactures, que celle dont les dispositions vous sont actuellement soumises et dont le but est de porter secours à l'enfant dans certains métiers abjects, où, malheureusement, jusqu'ici, la sollicitude du législateur ne l'a point encore suivi. On dit que les règlements d'administration suffisent ! Mais ont-ils
On dit que les règlements d'administration suffisent ! Mais ont-ils fait disparaître les souffrances qui frappent nos regards ? C'est en face de ces abus criants qu'étalent chaque jour les spectacles forains, que nous avons été amenés à proposer à l'Assemblée les mesures de protection qui sont soumises aujourd'hui à son approbation. (Très-bien ! très-bien !) Ainsi, messieurs, les ordonnances de police sont restées lettre morte dans notre législation ; en réalité, elles ne sont pas appliquées, et elles n'ont nullement suffi jusqu'ici à protéger l'enfant. Les arrêtés des maires qui peuvent interdire les spectacles forains, qui ont une surveillance,
qui peuvent interdire les spectacles forains, qui ont une surveillance, un droit de contrôle sur toutes les représentations de cette nature, n'ont pas réussi davantage à prévenir les abus. Quelles seraient, d'ailleurs, les conséquences de l'application de ces ordonnances, de ces règlements, de ces arrêtés? Ils seraient appliqués dans une localité et ailleurs ils ne le seraient pas, ce qui constituerait une inégalité choquante. Dans les grandes villes, bien souvent, il y aura pour les spectacles une tolérance excessive; dans les campagnes, ce sera la négligence ou l'ignorance qui empêcheront qu'un arrêté soit pris par l'administration locale. En un mot,
qu'un arrêté soit pris par l'administration locale. En un mot, vous tombez dans le champ de l'arbitraire, et nous, nous vous appelons sur le terrain de la justice; à l'arbitraire, nous voulons substituer la loi. (Approbation sur divers bancs.) Voilà ce que j'avais à répondre à la première objection présentée par M. Chevandier. On nous demande maintenant de rayer de la première disposition de la loi ces mots « exercices de dislocation ». Ce sont-là, dit-on, des exercices qui n'ont rien de dangereux; ces exercices ont une grande analogie avec ceux de la gymnastique ou de l'équitation; ils entrent dans
ceux de la gymnastique ou de l'équitation; ils entrent dans l'éducation virile d'un enfant, et, en réalité, vous n'avez pas à les rendre justiciables du législateur. Ah si cette analogie était réelle entre les exercices que vise la loi et la gymnastique ou l'équitation, s'ils étaient identiques à ceux qui rentrent dans l'éducation virile, énergique et courageuse qu'il convient aujourd'hui de donner aux enfants de la France, il est bien évident que nous ne réclamerions pas contre eux l'intervention du législateur. Mais les emplois abusifs des forces humaines que nous signalons et que nous voulons faire tomber sous les coups
signalons et que nous voulons faire tomber sous les coups de la loi sont d'une toute autre nature. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, pour son développement physique, pour son éducation que l'on s'applique à cette déformation de son corps, que l'on appelle la dislocation; c'est, en réalité, pour satisfaire la cupidité ou du père ou du patron que l'on fait souffrir une malheureuse créature, pour la donner ensuite en spectacle à la foule. Comptez les victimes de cette triste industrie; comptez celles qui n'ont pu avoir une force suffisante pour arriver à devenir des phénomènes dignes d'être exposés
suffisante pour arriver à devenir des phénomènes dignes d'être exposés aux regards du public qui fréquente ces spectacles barbares; comptez-les, et vous sentirez comme nous la nécessité d'une législation protectrice de l'enfance. C'est par des tortures continuelles, persistantes dès le jeune âge, que l'on peut conserver cette souplesse que vantait tout à l'heure M. Chevandier et qui ne peut être impunément acquise à l'enfant. Il se passe dans ce triste apprentissage des faits inouïs; il s'y rencontre des misères sur lesquelles des observateurs consciencieux n'ont pas craint de porter les regards; et ils en ont signale le caractère douloureux. Il
regards; et ils en ont signale le caractère douloureux. Il existe des écoles de déformation de l'enfance; il y a des écoles de dislocation, il y a de véritables fabriques de phénomènes. Si vous voulez bien parcourir les pages intéressantes qui ont été écrites sur ce sujet par un homme qui a scruté du regard toutes les misères sociales, M. Maxime Ducamp dans son ouvrage intitulé Paris et ses organes, vous verrez que soit à Paris, soit à Londres, il y a des entrepreneurs de sujets ou de phénomènes pour les spectacles de la foire. Ces entrepreneurs disloquent ou déforment
les spectacles de la foire. Ces entrepreneurs disloquent ou déforment les enfants de manière à les rendre assez intéressants pour que la commisération qu'ils inspirent attire dans les spectacles grossiers des baraques foraines une foule qu'anime, comme l'a dit à cette tribune l'honorable comte de Melun, l'attrait féroce qui poussait le peuple de Rome aux jeux du cirque et aux combats des gladiateurs. Il y a là une question de haute moralité. Les exercices de dislocation donnent lieu à des sévices, à des excès contre lesquels il importe que la loi protège les malheureux enfants qui en sont bien souvent
loi protège les malheureux enfants qui en sont bien souvent victimes. Maintenant, messieurs, que je vous ai retracé ces abus, est-il besoin d'insister longuement pour démontrer à l'honorable M. Chevandier qu'il n'y a pas dans les pénalités que nous édictons l'exagération dont il s'est plaint? (Très bien! Très bien!) Sans doute, le maximum, la peine de deux années d'emprisonnement, peut paraître élevé au premier aspect; mais n'oublions pas qu'à la base de la loi que nous soumettons à votre vote, nous avons inscrit la restriction de l'article 463, qui permet d'accorder des circonstances atténuantes; or cet article laisse au juge
d'accorder des circonstances atténuantes; or cet article laisse au juge la faculté non seulement de réduire l'emprisonnement à quelques jours, mais de substituer l'amende à l'emprisonnement et d'abaisser cette amende jusqu'à 1 franc. Dès lors, peut-on se plaindre de l'exagération d'une disposition pénale qui laisse à l'appréciation des magistrats une si grande latitude? car, s'il y a des circonstances qui diminuent, qui atténuent la gravité de l'acte délictueux, il y en a aussi qui appellent une juste sévérité et une répression des plus énergiques. D'ailleurs, nous n'avons fait que nous conformer aux principes de notre législation pénale en pareille matière.
conformer aux principes de notre législation pénale en pareille matière. Ainsi, il serait facile d'établir qu'il y a une grande analogie entre la condition des malheureux enfants qu'on exploite dans les spectacles forains et celle des enfants que l'on emploie à la mendicité. Eh bien, pour ce dernier cas, l'article 276 du code pénal édicte la même peine de six mois à deux ans d'emprisonnement. En matière d'accidents par imprudence, inattention ou inobservation des règlements, nous trouvons également inscrite dans l'article 319 la même peine de six mois à deux ans d'emprisonnement, avec admission dans l'un et l'autre cas de
ans d'emprisonnement, avec admission dans l'un et l'autre cas de circonstances atténuantes. Assurément il est des cas où le magistrat sera amené par l'appréciation des faits à abaisser la peine jusqu'au minimum, parce qu'il y a des cas d'inadvertance et d'imprudence qui sont dignes d'indulgence; mais en revanche il en est d'autres dans lesquels on ne saurait montrer trop de sévérité. Il y a identité à ce point de vue, entre ces matières et celle dont s'occupe notre loi. Vous le voyez donc, messieurs, nous ne nous sommes pas départis des règles du droit commun, et la disposition que nous
des règles du droit commun, et la disposition que nous vous prions de voter est conforme à des dispositions analogues qui sont déjà inscrites dans notre législation. (Marques d'assentiment.) Enfin l'honorable M. Chevandier s'est élevé contre la disposition inscrite dans le quatrième paragraphe de l'article en discussion ; il vous a demandé la suppression de cette disposition comme portant atteinte à la liberté du père de famille. Le père de famille, dit-il, doit être laissé libre de faire suivre à son enfant la profession qu'il exerce lui-même. En vérité, messieurs, je m'étonne de voir l'honorable M. Chevandier, qui s'élevait dernièrement
je m'étonne de voir l'honorable M. Chevandier, qui s'élevait dernièrement contre la liberté de l'enseignement supérieur, venir aujourd'hui plaider la cause de la liberté de l'enseignement des travaux et abjects métiers visés par le projet de loi. Or, qu'on le remarque, d'une part c'est la liberté du bien qui est en cause, et je l'ai votée dans toute la conviction de mon âme; de l'autre, c'est la liberté du mal que l'on vient nous demander ; je la repousse de toutes mes forces. J'accepte l'une parce qu'elle est bienfaisante et qu'elle élève la nature humaine ; je répudie l'autre parce
qu'elle élève la nature humaine ; je répudie l'autre parce qu'elle l'humilie et qu'elle l'abaisse ! À Dieu ne plaise que nous ne trouvions plus d'amonger cœur assez de sentiments de pitié pour protéger l'enfant contre les excès, d'où qu'ils viennent, dont il peut être victime ! (Très bien ! très bien !) Vous trouvez, dites-vous, dans l'affection d'un père une garantie suffisante. Malheureusement, les faits sont là pour vous démontrer que cette affection n'est pas toujours assez forte, bien que, je veux le croire, elle existe dans le cœur de tous les pères. Vous comptez sur l'efficacité de l'article
de tous les pères. Vous comptez sur l'efficacité de l'article 200 du code civil, qui impose au père l'obligation de nourrir et élever son enfant ! On aimerait à penser qu'aucun père ne se soustraira jamais à ce pieux devoir ; mais, hélas ! les faits protestent encore contre cette affirmation. Ainsi, de quelque côté que je tourne mes regards pour chercher les défenseurs de l'intérêt des enfants, je suis obligé de demander des measures à la loi pour la protection de ces malheureux êtres. (Très bien! très bien!) La loi que je sollicite de la bienveillance, de la générosité,
loi que je sollicite de la bienveillance, de la générosité, de l'équité de l'Assemblée, échappe donc à toutes les critiques dont elle a été l'objet. Je crois, messieurs, qu'en l'inscrivant dans notre législation vous aurez en réalité fait tout à la fois et un acte de justice et un acte d'humanité ! (Très bien! très bien!) M. Chevandier. Messieurs, je ne puis laisser passer sans protestation l'opinion que, dans son entraînement, M. le rapporteur de la commission m'a prêtée. Non, je n'ai jamais soutenu la liberté du mal; non, je ne suis pas l'adversaire de la liberté du bien. J'apprécie
ne suis pas l'adversaire de la liberté du bien. J'apprécie un projet, je le discute et je le vote en toute sincérité et sécurité de conscience ! Je m'étonne qu'un orateur ait pu apporter à cette tribune une telle appréciation sans se faire rappeler au respect que chacun ici doit à ses collègues. (Protestations sur divers bancs à droite et au centre.) Croyez-le bien, messieurs, ce n'est pas la liberté du mal que je réclame en ce moment, ni jamais; j'aime les enfants, j'ai été leur médecin pendant trente ans, je suis aussi tendre pour eux que vous pouvez l'être,
je suis aussi tendre pour eux que vous pouvez l'être, monsieur le rapporteur. Je déclare qu'il y a de l'exagération dans les appréciations auxquelles on vient de se livrer. Je tiens surtout à répéter que les gens qui exercent une profession ambulante la léguent nécessairement et fatalement à leurs enfants et que je ne crois pas que vous puissiez mettre à cette transmission un empêchement quelconque. (Réclamations à droite et au centre. — Aux voix ! aux voix !) M. le comte de Melun. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire pour répondre à la dernière partie de l'argumentation de
dire pour répondre à la dernière partie de l'argumentation de l'honorable préopinant. Il a supposé que nous allions empêcher les enfants de saltimbanques de gagner leur vie en leur interdisant la profession paternelle, et il nous a demandé ce que deviendraient alors ces malheureux enfants. J'avoue que cette question m'étonne dans un pays et dans un temps où les industries les plus utiles, et la première de toutes, l'agriculture, se plaignent avec raison de manquer de bras. (Très bien ! très bien ! à droite.) Est-ce que vous croyez qu'il y aurait jamais un grand péril pour la France, tant
y aurait jamais un grand péril pour la France, tant au point de vue économique qu'au point de vue moral, à ce que ces milliers d'enfants, qui, d'après l'orateur, semblent prédestinés à devenir les jouets et la risée de la multitude dans les fonctions de pailleux et de clowns, fussent amenés à devenir de bons ouvriers dans nos campagnes ou dans nos villes, entourés de l'estime, de la considération publique ? (Vive approbation.) Messieurs, je ne crois pas que ce sort en favorisant le développement de professions pareilles, que nous pourrons régénérer le pays et reconquérir cette grandeur morale dont
pourrons régénérer le pays et reconquérir cette grandeur morale dont on a parlé ici, il y a quelques jours, avec tant d'éloquence ; je crois au contraire que le devoir du législateur est de chercher à diminuer tout ce qui rabaisse l'homme, et par conséquent tous ces spectacles que j'ai déjà caractérisés à cette tribune et qui, je le répète, sont également funestes à ceux qui y figurent et à ceux qui viennent y chercher des impressions les plus malsaines. Au contraire, en adoptant le projet qui vous est soumis, vous atteindrez ce but et vous rendrez un grand service
vous atteindrez ce but et vous rendrez un grand service au pays, en vous sauvant, je ne crains pas de l'affirmer, et le corps et l'âme de milliers d'enfants. Et dès lors, non seulement vous aurez rendu une loi utile, une loi salutaire, mais vous aurez fait une bonne action à laquelle, j'en suis sûr, l'Assemblée tout entière voudra s'associer. Je vous prie donc, au nom de la commission, de maintenir l'article 1er du projet de loi que vous avez déjà voté en seconde lecture. (Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Léopold Faye. Je demande la
Aux voix! aux voix!) M. Léopold Faye. Je demande la parole. M. le président. M. Faye a la parole. M. Léopold Faye. J'ai déjà rendu un complet et sincère hommage à la pensée d'humanité qui a dicté le projet de loi qui vous est en ce moment soumis. Aussi puis-je venir aujourd'hui très-librement, non pas seulement appuyer la suppression partielle de l'article 1er du projet de loi, qui vous a été demandée par notre honorable collègue M. Chevandier, mais réclamer la suppression complète de cet article 1er. Ce n'est pas par des considérations empruntées aux faits que j'essayerai de justifier
par des considérations empruntées aux faits que j'essayerai de justifier la thèse que je veux soutenir en ce moment devant vous; c'est en me plaçant à un point de vue que je considère comme plus élevé, au point de vue du texte légal qu'on vous invite à consacrer, à introduire dans notre législation pénale. Et, si je ne m'abuse, il ne me sera pas difficile de vous démontrer cette double proposition que la loi, en présence de la législation criminelle actuelle, est à la fois inutile et dangereuse. L'article 1er, messieurs, le seul que vous ayez en ce moment à
messieurs, le seul que vous ayez en ce moment à examiner, renferme, à proprement parler, trois parties principales sur lesquelles il me paraît essentiel que l'Assemblée veuille bien reporter un instant son attention. Dans le paragraphe 1er qui est général, qui sert pour ainsi dire de vestibule à la loi, on lit : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux, ou exercices de dislocation, sera puni... etc. » Dans le second paragraphe « Tout individu autre que les pères et mères pratiquant la profession d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur
pères et mères pratiquant la profession d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants de moins de seize ans, sera puni, etc. » Enfin, dans le troisième paragraphe, par une inconséquence que vous me permettrez de vous signaler, au nom de cette protection de l'enfance que l'honorable rapporteur invoquait tout à l'heure en termes si éloquents et si émus, on introduit une modification qui, à elle seule, suffirait, à mon avis, pour faire repousser la loi. On donne au père de famille sur son enfant le droit de libre disposition, dès l'âge
sur son enfant le droit de libre disposition, dès l'âge de douze ans, pour le soumettre à ces exercices qu'on critiquait encore il n'y a qu'un instant avec un entrainement, une chaleur et une vigueur à laquelle je suis le premier à rendre hommage. En effet, voici ce que porte le dernier paragraphe : « La même peine sera applicable aux pères et mères exerçant les professions ci-dessus désignées, qui emploieraient dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. » Eh bien, je dis que ce projet de loi était inutile et qu'il est dangereux. Il est
de loi était inutile et qu'il est dangereux. Il est inutile à un double point de vue. Il est inutile d'abord parce que vous n'êtes pas désarmés, et je vous montrerai que les armes que vous avez en ce moment en votre possession sont autrement efficaces et autrement énergiques, si l'on veut les appliquer, les employer, pour défendre l'enfance, pour défendre la santé, la vie et, j'ajoute, la moralité des enfants, que celles qui vous sont proposées. Et, en effet, qu'est-ce que vous voulez prévenir par votre loi? Voulez-vous prévenir l'exhibition immorale d'enfants au-dessous d'un certain âge? Si vous vous
l'exhibition immorale d'enfants au-dessous d'un certain âge? Si vous vous plaçez sur ce terrain, je vous répondrai : soit. Que votre loi dise ce que vous voulez lui faire dire et je la vote avec vous. (Très-bien sur quelques bancs à gauche.) Si vous considérez comme immoral qu'un directeur de spectacle, qu'un acrobate, qu'un saltimbanque emploie des enfants au-dessous d'un certain âge, eh bien, soit encore; mais ne faites pas d'exception, car celle que vous introduisez au profit du père de famille suffirait à elle seule, je le répète, pour me déterminer à repousser la loi. Mais ce n'est pas
me déterminer à repousser la loi. Mais ce n'est pas ce que vous avez voulu. Vous avez voulu, à côté de cette pensée morale que je signale et à laquelle, je le répète pour la troisième fois, j'ai déjà rendu en mon nom personnel, lors de la seconde lecture et à laquelle je rends aujourd'hui encore un hommage sincère et complet, ce que vous avez voulu, c'est protéger matériellement l'enfance, c'est éviter que, dans ces exhibitions, dans ces spectacles, la santé ou la vie de l'enfant soit compromise. Eh bien, je dis que vous avez une double protection. La première,
je dis que vous avez une double protection. La première, c'est la protection administrative, protection administrative qui doit toujours être debout, qui peut sommeiller sans doute, mais qu'il appartient à M. le garde des sceaux et surtout à M. le ministre de l'intérieur de réveiller. Oublie-t-on, en effet, messieurs, que toute notre législation, depuis la loi de 1790 en passant par la loi de 1833 et arrivant à celle de 1837, a armé l'administration communale, l'autorité préfectorale, et celle du préfet de police du droit absolu d'interdire les exercices forains? Cette interdiction, messieurs, ne leur appartient pas seulement au point
Cette interdiction, messieurs, ne leur appartient pas seulement au point de vue de la morale mise en péril, elle leur appartient encore au point de vue de la sécurité des personnes; et je n'apprendrai rien à mes collègues en disant que, lorsque dans la pratique les préfets, les maires ont leur attention appelée sur certains spectacles forains qui peuvent mettre en danger non-seulement la vie des enfants, mais celle des autres personnes attachées à ces spectacles, ils interviennent pour les arrêter et les interdire. Je dis que c'est là le moyen le plus énergique, le plus efficace auquel vous puissiez
moyen le plus énergique, le plus efficace auquel vous puissiez avoir recours, et qu'il est inutile d'appeler à votre aide le tribunal correctionnel que vous placeriez dans une situation telle, qu'il lui serait impossible non-seulement de définir le délit qui lui serait déféré, mais même de le réprimer d'une manière suffisante et réellement efficace. Le second moyen, — et je le dis pour tous ceux de mes collègues qui n'auraient pas dans la juridiction administrative une confiance absolue, — le second moyen est celui qui est écrit dans notre code pénal, c'est l'article 319, c'est l'article 320 que j'invoque en
pénal, c'est l'article 319, c'est l'article 320 que j'invoque en ce moment pour vous démontrer que s'il y a eu une imprudence commise, se traduisant par des faits qu'il est possible de saisir, de préciser, de caractériser, le ministère public a le droit et le devoir d'intervenir et de provoquer la répression. Que dit, en effet, l'article 319, qui prévoit le cas le plus grave, celui d'homicide? Cet article dit : « Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis un homicide, sera puni, etc. » Ainsi, si un accident se produit, si cet accident est
Ainsi, si un accident se produit, si cet accident est fatal, s'il entraîne la mort d'un homme ou d'un enfant, vous avez l'article 319 que vous pouvez invoquer. N'y a-t-il que simple blessure, eh bien, c'est encore un délit qui sera réprimé, lorsqu'il sera la suite et la conséquence d'une négligence et d'une imprudence, — ce qui est bien le cas des spectacles de cette nature, — par une amende de 16 à 100 francs et par un emprisonnement de six jours à deux ans. Par conséquent, soit au point de vue administratif qui prévient, soit au point de vue