jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la rive gauche de la Seine ; dont les autres ne sont que des compléments et des régularisations d'opérations en cours. Il n'y a là aucune amorce de grands percements nouveaux. Votre commission n'a pas pensé, d'ailleurs, qu'il lui appartint de discuter en détail la situation ou l'opportunité particulière à chaque opération de voirie. Une analyse du tableau d'emploi soumis à notre examen a démontré que, par ces travaux, les quartiers les plus éloignés du centre et les plus maltraités, trouveraient un commencement de compensation à l'abandon notoire dans lequel ils ont vécu depuis leur réunion à l'ancien Paris en
ils ont vécu depuis leur réunion à l'ancien Paris en 1860. Il a paru ainsi que ce chiffre de 31 millions, mis en regard des 5 ou 600 millions qu'exigerait l'achèvement des travaux de luxe prévus par l'ancienne administration, était une modeste mais légitime satisfaction donnée à des intérêts impossibles à méconnaître. Quel motif suffisant y aurait-il, d'ailleurs, d'infirmer les décisions d'un conseil dont personne ne conteste les droits et qui paraît d'ailleurs avoir agi avec mesure ? Les votes sont un fait accompli. L'opération d'emprunt se présente à nous comme un projet d'ensemble. Il n'y a aucun intérêt à
comme un projet d'ensemble. Il n'y a aucun intérêt à risquer d'en bouleverser l'économie, ni à provoquer un ajournement des consolidations et des liquidations devenues nécessaires. Nous avons donc jugé qu'il était difficile d'accepter le projet autrement que tout entier. C'est pour ce motif que nous vous proposerons de rejeter l'amendement qu'a présenté notre collègue M. le comte de Dufort de Civrac, qui propose de réduire l'emprunt au chiffre de 200,000,000. Nous rappelons ici, pour mémoire, que si l'emprunt est approuvé par l'Assemblée, c'est par les soins de la préfecture de la Seine que s'en pourra suivre l'exécution sans que
de la Seine que s'en pourra suivre l'exécution sans que le nouveau conseil ait qualité pour y apporter aucune modification. Quant à renvoyer le projet tout entier pour un nouvel examen par le conseil nouvellement élu, nous n'en avons pas admis la pensée par peur de ne pas exposer la ville à des inconvénients trop sensibles. Cimetière et chemin de fer de Méry. Reste une question, celle des cimetières et chemin de fer de Méry-sur-Seine, aux dépenses desquels la ville demande à affecter sur le produit de l'emprunt une somme de 12 millions. L'Assemblée nationale n'a point oublié les débats
de 12 millions. L'Assemblée nationale n'a point oublié les débats ardents et prolongés auxquels a donné lieu la question des cimetières au sein du conseil municipal. Jusqu'au dernier moment la solution a paru douteuse, et quand la majorité s'est enfin prononcée pour la translation de tout le service des inhumations dans un cimetière unique et éloigné de Paris, l'opinion publique, en dehors du conseil, est restée inquiète et émue. Votre commission n'avait pas à prendre parti dans ce débat, tranché par une décision dont le conseil d'Etat seul a qualité pour approuver ou contester la mise à exécution. Elle doit
pour approuver ou contester la mise à exécution. Elle doit se borner à mentionner ici ce fait absolument avéré de l'insuffisance de ressources que présentent les cimetières actuellement existants. Quelle que soit la solution définitivement adoptée, il s'agira pour la ville d'une dépense considérable, probablement supérieure aux 12 millions qu'elle demande à prélever pour cet objet sur le produit de son prochain emprunt. Nous proposons donc d'accepter sans modification le chiffre ainsi prévu mais en changeant l'intitulé de son affectation, pour l'attribuer simplement aux « Dépenses de création de nouveaux cimetières », 12,000,000 fr. Frais de négociation de l'emprunt. Sous
cimetières », 12,000,000 fr. Frais de négociation de l'emprunt. Sous cette rubrique, la ville demande enfin à prélever sur le produit de l'emprunt une somme de 7,230,190 fr. Le chiffre paraîtrait élevé, s'il s'agissait, en effet, de frais de négociation ; mais d'après les détails fournis à la commission, il s'applique pour 5,000,000 de fr. à la prévision des sommes que la ville devra bonifier, à titre d'escompte, aux souscripteurs qui désireront libérer leurs titres par anticipation. La somme applicable aux frais matériels et autres est donc prévue pour 2,230,190 fr., soit 1 p. 100 environ de la somme à
fr., soit 1 p. 100 environ de la somme à emprunter. C'est une proportion très modérée et qui n'a pas paru devoir soulever d'observation. En rapprochant tous les chiffres qui précèdent, nous trouvons donc : Affectés à la liquidation du passif ancien 97,709,810 À l'extinction ou à la conversion d'engagements récents 55,500,000 À la dotation d'opérations nouvelles 59,500,000 212,769,810 En ajoutant enfin pour les frais et escomptes 7,230,190 fr 7,230,190 nous arrivons bien au chiffre de l'emprunt projeté, soit............... 220,000,000 SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA VILLE C'est ici, parmi les diverses questions soumises à notre examen, celle qu'il importe le plus
questions soumises à notre examen, celle qu'il importe le plus d'éclaircir. Pour autoriser l'opération dont il s'agit, l'Assemblée a besoin d'être fixée sur l'équilibre financier de la ville et sur la solidité des prévisions qui lui servent de base. L'on comprend en effet qu'il y a une corrélation étroite entre le chiffre des ressources de la ville et celui de l'emprunt qu'elle projette. Si les recettes actuellement inscrites au budget et sur lesquelles on peut compter avec certitude ne suffisaient pas à gager sûrement l'emprunt ; s'il fallait prévoir à bref délai la nécessité d'ajouter de nouvelles taxes aux 40
bref délai la nécessité d'ajouter de nouvelles taxes aux 40 millions de taxes municipales qu'il a fallu créer depuis quatre ans et dont la charge pèse lourdement sur la population parisienne, on serait amené à conclure que l'emprunt doit être fait pour un chiffre moindre, borné par exemple à la somme strictement nécessaire à la conversion de la dette flottante et des engagements à court terme qui écrasent les prochains exercices budgétaires. La commission a repris l'examen de la situation tout entière. Elle a cherché à vérifier les faits; elle a discuté elle-même les points qui avaient donné lieu dans
a discuté elle-même les points qui avaient donné lieu dans le sein du conseil municipal à des débats vifs et prolongés. Si de cette discussion il résulte pour nous des divergences d'appréciation pouvant subsister encore sur quelques-uns des chapitres du budget des recettes, on doit reconnaître néanmoins que ses prévisions sont sérieusement établies. Le point capital était d'asseoir sur des éléments incontestables la réserve nécessaire au budget de 1875. Le conseil, pour y arriver lui-même, avait dû trancher un point particulièrement important : la fixation du chiffre des recettes de l'octroi. La commission des finances du conseil municipal proposait d'inscrire
l'octroi. La commission des finances du conseil municipal proposait d'inscrire le chiffre de 111 millions comme prévision des recettes de l'octroi pour 1875. Prenant pour base le rendement moyen des anciens droits d'octroi pendant la dernière période triennale, elle calculait que le produit de cette recette devait être évalué à 101 millions seulement. En 1872, les produits de l'octroi se chiffraient par une somme de 100,500,000 fr. En 1873, par suite de certaines introductions anticipées faites par le commerce pour se garder contre la surélevation de droits prévus, les recettes s'élevèrent à 105 millions; mais ce fut au détriment de
s'élevèrent à 105 millions; mais ce fut au détriment de l'exercice suivant. En effet, les résultats partiels de 1874 actuellement connus font prévoir un rendement de 99 millions seulement. La période triennale donnerait donc une moyenne d'environ 101 millions de francs, soit, avec 10,500,000 fr. provenant des droits nouveaux, une recette totale de 111,500,000 fr. M. le préfet de la Seine a contesté devant le conseil ces calculs de la commission. Expliquant la moins-value de l'année 1874 par des circonstances toutes spéciales, il a soutenu que le produit des anciens droits d'octroi devait être porté au budget pour 102 millions
droits d'octroi devait être porté au budget pour 102 millions et celui des nouveaux droits pour 11 millions, soit ensemble 113 millions. Il a fait ressortir le caractère d'abondance de la récolte du vin de 1874 et le développement dans la consommation qui devra en être la conséquence en 1875 (comparé à la pénurie de la récolte de 1873 et à la diminution qui s'en est suivie dans les transactions). Il a rappelé que la clémence exceptionnelle de l'hiver de 1873 avait amené une moins-value exceptionnelle dans le rendement des droits d'octroi sur les combustibles. Il a soutenu que la
droits d'octroi sur les combustibles. Il a soutenu que la reprise assez marquée dans les travaux de bâtiment et les opérations de voirie prévues auraient sur les entrées de matériaux de construction une influence favorable. Il a fait ressortir enfin le relèvement nettement accusé qui s'est manifesté dans les recettes de depuis le mois d'octobre, relèvement qui se soutient en novembre et qui paraît devoir en définitive donner pour 1874 un résultat moins défavorable qu'on n'aurait pu le craindre. Ces conclusions ont été admises par le conseil municipal, après une discussion sérieuse. Sans contester le caractère hypothétique que conservent des
discussion sérieuse. Sans contester le caractère hypothétique que conservent des prévisions budgétaires de cette nature, même sérieusement établies, nous sommes d'opinion nous-mêmes que le débat a éclairé et suffisamment justifié le chiffre inscrit au budget de la ville. S'il peut y avoir encore à ce sujet controverse ouverte, on peut dire qu'il en est de même de toutes les recettes basées sur des contributions indirectes ; on peut d'ailleurs penser que les moins-values possibles ne risqueraient pas de déranger notablement l'équilibre des budgets prochains. Les autres chapitres du budget des recettes n'ont donné lieu qu'à des observations de détail auxquelles
recettes n'ont donné lieu qu'à des observations de détail auxquelles il n'a pas paru nécessaire de faire une place dans ce rapport. Quant au budget des dépenses, il a soulevé quelques observations qu'il ne convient pas de passer sous silence. En ce qui touche les travaux courants d'architecture, on a remarqué que la somme de 3,548,000 portée au budget ordinaire était minime, eu égard aux besoins consacrés par l'expérience, et qu'il n'y aurait plus aucune élasticité dans cette partie du service quand on aurait retranché du budget extraordinaire les 3,220,589 fr. qui s'y trouvaient inscrits et que l'on propose de
fr. qui s'y trouvaient inscrits et que l'on propose de porter aux ressources de l'emprunt. Même observation a été faite en ce qui touche les comptes avec l'Assistance publique. On a rappelé que la subvention extraordinaire qui lui avait été attribuée pendant ces dernières années n'avait jamais été inférieure à 7 ou 800,000 fr. Il en résultait que sa dotation serait insuffisante, si la subvention extraordinaire était réduite à 200,000 fr., conformément aux prévisions qui nous sont soumises. À ces observations il a été répondu que le nombre et l'importance des travaux d'architecture à doter au moyen de l'emprunt permettaient
des travaux d'architecture à doter au moyen de l'emprunt permettaient de retrancher pour bien des années les allocations précédentes inscrites au budget. Et, quant à l'Assistance publique, il est constant que sur des allocations antérieurement consenties elle a pu faire face à de véritables reconstructions, accroissement de bâtiments et réaménagements. Or ce qui a été fait ainsi et ce que l'on pourra faire encore au moyen des sommes à prélever sur le produit de l'emprunt nous permettent d'espérer que dorénavant, et de longtemps, on n'aura que des sommes minimes à inscrire à ce chapitre. Enfin, sur l'observation faite que la
inscrire à ce chapitre. Enfin, sur l'observation faite que la somme portée au budget pour retranchements et alignements avait été réduite au point de paraître manifestement insuffisante, il a été constaté que dans les années 1872 à 1874 on est arrivé non seulement à satisfaire aux dépenses courantes, mais on a pu encore éteindre la presque totalité de l'arriéré existant de ce chef; il n'est donc plus nécessaire de doter aussi largement ce chapitre que pendant les exercices précédents. En résumé, votre commission voit dans les chiffres inscrits en recettes et dépenses des garanties d'équilibre véritables ; sans doute elle
et dépenses des garanties d'équilibre véritables ; sans doute elle eût désiré trouver inscrite au budget de 1875 une réserve plus considérable et mieux assurée, car la réserve actuellement obtenue en prévision doit servir pour partie à doter le futur emprunt. Elle se trouvera donc amoindrie dans l'avenir de tout ce que l'on projette d'en retrancher. Le vœu qui s'est exprimé à cet égard dans le sein de la commission n'a pas été jusqu'à demander un nouvel appel aux facultés contributives de la ville. Les charges qu'elle a dû s'imposer pour faire face à la liquidation de son passif arriéré
pour faire face à la liquidation de son passif arriéré et aux conséquences de la guerre, sont bien récentes, et l'on ne peut songer à les aggraver encore. Nous avons la confiance qu'on peut éviter cette extrémité, car l'état des finances municipales s'est déjà bien amélioré, et ce qui s'est fait permet de bien augurer de ce qui pourra se faire encore. Mais la situation reste difficile, et des mesures d'ordre et de prudence financière sont aussi nécessaires que jamais. Quoi qu'il en soit, s'il est admis que l'emprunt pour son chiffre de 220 millions s'applique à des opérations utiles
son chiffre de 220 millions s'applique à des opérations utiles ou nécessaires, et, d'autre part, s'il est démontré qu'il existe au budget des ressources suffisantes pour le gager sûrement, nous pensons que l'Assemblée n'hésitera pas à y donner son approbation. Or, les ressources existent. Les voici telles que nous les fournissent les documents officiels. L'emprunt doit rendre à la ville la disponibilité de : Pour les intérêts de l'emprunt de la Vannerie 1.170.000 Pour l'annuité de l'emprunt de la rue Curial 517.016 20 Pour les intérêts des bons de la caisse municipale 3.200.000 Pour les intérêts des bons de la
caisse municipale 3.200.000 Pour les intérêts des bons de la caisse des travaux 854.003 50 Pour la somme actuellement inscrite au budget extraordinaire pour continuation des travaux d'architecture... 3.220.589 35 Il reste enfin, pour la réserve du budget 7.084.347 08 Ensemble 16.045.956 13 sur lesquels peuvent être prélevés sans inconvénient tous les services de l'emprunt. Il restera encore ....... 4.045.956 13 Pour faire face aux intérêts du solde de la dette flottante (environ 1 million) et à 200,000 fr. de subvention extraordinaire à l'Assistance publique ; il restera donc encore une marge de 2 1 /2 à 3 millions pour
une marge de 2 1 /2 à 3 millions pour l'imprévu. Cette réserve sera-t-elle suffisante ? L'expérience tend à nous le faire espérer. Car, si l'on se reporte aux comptes des budgets qui se sont succédé depuis 1869, on verra que les sommes prélevées sur les réserves pour faire face à des besoins imprévus ont varié de 500,000 à 1,900,000 francs, et encore ce dernier chiffre n'a-t-il été atteint qu'une fois dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. FORME DES TITRES ET CONDITIONS D'ÉMISSION DE L'EMPRUNT L'annuité maximum de 5 fr. 60 p. 100 que l'article 1er du projet de
fr. 60 p. 100 que l'article 1er du projet de loi autorise la ville à affecter au service de l'intérêt et de l'amortissement de son emprunt ne paraît pas excéder la limite de ce qui sera strictement nécessaire pour attirer les capitaux et leur fournir une rémunération suffisante. L'importance du chiffre de l'opération, les nécessités pressantes auxquelles elle doit pourvoir, tout commande de ne négliger aucun moyen d'en assurer le succès. C'est pour ce motif que, cette fois encore, le Gouvernement, se conformant d'ailleurs à tous les précédents, vient appuyer auprès de l'Assemblée la demande de la ville, de distribuer
auprès de l'Assemblée la demande de la ville, de distribuer annuellement, sous forme de lots, une somme de 900,000 francs. Il est certain que cette combinaison, qui attribue aux titres à émettre un revenu fixe d'environ 4 1/2 p. 100, en laissant ouvert en outre un profit se rattachant aux chances d'un tirage au sort, est de nature à favoriser le placement de l'emprunt et son prompt classement. Lors du dernier emprunt, il a été présenté quelques observations à la tribune de l'Assemblée sur l'avantage exceptionnellement accordé ainsi à la ville de Paris pour ses émissions, et l'on a été
ville de Paris pour ses émissions, et l'on a été jusqu'à dire que par son adhésion à cette combinaison financière l'Etat consacrait lui-même la violation de la loi de 1836 sur la loterie. Nous admettons sans peine qu'il eût été préférable de renoncer aux précédents sur lesquels on s'appuie pour demander à l'Assemblée d'autoriser encore aujourd'hui ce qu'elle a autorisé en 1871. Mais la conséquence certaine de ce changement serait d'obliger la ville à prélever sur son budget pour le service de l'emprunt une annuité sensiblement supérieure. Or, nous avons vu que ses ressources sont engagées jusqu'aux extrêmes limites et
vu que ses ressources sont engagées jusqu'aux extrêmes limites et que l'opération telle qu'elle nous est présentée ne laissera subsister aux mains de l'administration municipale qu'une réserve suffisante mais faible. D'ailleurs est-il exact de dire que l'addition aux intérêts d'une somme complémentaire, répartie par voie de tirage, doit être assimilée aux loteries que la loi a entendu proscrire? Le prétendre, c'est dépasser la mesure de la vérité. Entre la perte totale de la mise ou le gain inopinément réalisé, la loterie n'offre au porteur aucune rémunération régulière et légitime. Il n'en est nullement ainsi des emprunts à lots et spécialement
n'en est nullement ainsi des emprunts à lots et spécialement de ceux de la ville qui, bien loin d'être au nombre des valeurs de jeu ou de pure spéculation, se distinguent entre toutes comme des valeurs sérieuses où se porte régulièrement l'épargne. Votre commission vous propose donc, messieurs, d'adopter aussi la proposition relative au mode de réalisation de l'emprunt, formulée dans le troisième paragraphe de l'article 1er du projet de loi. L'exemption des droits proportionnels sur l'enregistrement des actes relatifs à l'emprunt qui en seraient susceptibles est une facilité qui a été précédemment consentie et qui se justifie par l'empêchement
a été précédemment consentie et qui se justifie par l'empêchement absolu que le paiement de droits proportionnels apporterait à certaines opérations toutes passagères auxquelles l'émission de l'emprunt peut donner lieu. Cette exception ne touche en rien aux droits de timbre sur les titres à mettre en circulation, droits dont les emprunts de la ville de Paris ne sont pas plus exemptés que les titres négociables des autres emprunts de villes. Comme conclusion de ce rapport il ne nous reste, messieurs, qu'à vous proposer le vote du projet de loi dont nous transcrivons ci-dessous les articles, en donnant votre approbation aux
nous transcrivons ci-dessous les articles, en donnant votre approbation aux tableaux qui s'y trouvent annexés. PROJET DE LOI Art. 1er. — La ville de Paris est autorisée à emprunter sur une somme de 220 millions, remboursable sur ses revenus, en soixante-quinse ans, à partir de 1875. Le produit de cet emprunt sera affecté au paiement des dettes et autres dépenses énumérées dans les tableaux annexés à la présente loi. Il sera statué sur le mode de réalisation par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur. Toutefois, le chiffre total de l'annuité à servir ne pourra excéder 5 fr.
total de l'annuité à servir ne pourra excéder 5 fr. 60 p. 100, le montant annuel des lots applicables aux obligations sorties à chaque tirage étant fixé à 900,000 fr. Art. 2. — L'émission des bons de la caisse municipale autorisée, jusqu'à concurrence de 60,000,000 fr., par la loi de finances du 5 août 1874, devra être ramenée, à la date du 31 décembre 1875, à la somme de 20,000,000 fr. Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1er, seront passibles du droit fixe de 1 franc. ANNEXÉS I. Tableau d'emploi des fonds
fixe de 1 franc. ANNEXÉS I. Tableau d'emploi des fonds à provenir de l'emprunt de 220 millions dressé conformément à la délibération du conseil municipal de Paris, du 27 novembre 1874, et annexé au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale. Remboursement de partie de la dette flottante 40.000.000 Remboursement des bons de la caisse des travaux : Échéances de 1874... 14.029.700 — 1875... 10.208.200 — 1876... 10.159.800 À reporter 74.397.700 Report 74.397.700 Remboursement de la dette immobilière : Échéances de 1875... 5.600.819 — 1876... 3.587.941 — 1877... 2.183.350 Somme destinée à remplacer au budget de 1874 le produit des
destinée à remplacer au budget de 1874 le produit des nouvelles taxes non approuvées... 7.000.000 Remboursement de l'emprunt de la Vanne 19.500.000 Remboursement de la dépense des travaux de la rue Curial 4.000.000 Remboursement des sommes dues à l'Assistance publique... 12.000.000 Achèvement de travaux d'architecture en cours, et réédification de l'Hôtel de Ville... 13.000.000 Construction d'écoles... 12 000 000 Création de nouveaux cimetières.. 12.000.000 Eaux et égouts 2.500.000 Travaux d'architecture à entreprendre 11.500.000 Pavages dans la zone annexée.... 2.000.000 Opération de voirie désignée au tableau ci-join 3 500.000 Frais de l'emprunt, 7.230.190 Total 220.000.000 DÉTAIL DES OPERATIONS DE VOIRIE DÉSIGNATION
l'emprunt, 7.230.190 Total 220.000.000 DÉTAIL DES OPERATIONS DE VOIRIE DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS Évaluation Revente de terrain. de la dépense. opération. Rue de Turenne (formation du débouché sur la rue Saint-Antoine). 255.000 135.560 Boulevard Henri IV 5.000.000 Rue Soufflot (acquisition des maisons 17, 19 et 21) 1.000.000 900.000 Boulevard Saint-Germain (Hautefeuille-Odéon) 8.000.000 Rues du Four et du Vieux-Colombier, entre la rue de Rennes et le carrefour de la Croix-Rouge 2.300.000 850.000 Boulevard Saint-Germain, faux abords de l'église Saint-Germain-des-Prés 1.800.000 Rues de l'Aqueduc, du Chaudron et de Château-Landon 560.000 1 200 000 Rue de Fontaine-aux-Loups, entre la rue de la Glacière et
Rue de Fontaine-aux-Loups, entre la rue de la Glacière et l'avenue de Choisy. 2.500.000 200.000 Avenue de Montsouris 200.000 Rue d'Alsation, de l'avenue d'Orléans à l'avenue de Montsouris..... 2.800.000 Chemin des Plantes 150.000 Rue Croix-Nivert prolongée 420.000 Rue Péclet 100.000 Eglise d'Auteuil et abords 300.000 Rue Legendre 400.000 Place Jessaint 300.000 Rue Damrémont : 300.000 Rues Ordener, Caulaincourt, Championnet et boulevard Chasseloup-Laubat.... : 2.000.000 Rue Curial... 300.000 Rue des Couronnes prolongée et raccordement avec la rue de la Mare et la rue Piat 1.000 000 Complément de l'opération de la rue des Bois et abords 400.000 Rue Sorbier et rue
rue des Bois et abords 400.000 Rue Sorbier et rue Juillet 1.880.800 Dégagement de Notre-Dame-de-la-Croix, rue de la Dhuys et abords de la mairie ancienne 1.065.000 Imprévus et divers 1.970.000 35.000.000 3.285.560 Revente de divers terrains provenant de petites opérations 24.440 Produit total des reventes de terrains 3.500.000 3.500.000 Reste net 31. 500 . 000 Compte général du passif ancien à la charge de la ville de Paris, tel qu'il a été constaté en 1871. Reliquat de la dette de la ville au Crédit foncier 97.547.100 Contribution de guerre 210.000.000 Réparations de divers édifices municipaux à la suite de la