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500 lieu d’emploi. Composition des mortiers. Porteur chaux hydraulique 1 : 300 ch. hydraulique par m3 de sable. – Porteur chaux hydraulique. 2 : 350 ch. hydraulique par m3 de sable. Porteur de ciment et de chaux n° 100 kil. ciment et 250 kil. de chaux hydraulique pour 1 m3 de sable lavé. Porteur de ciment n° 4 : 300 kil. de ciment lent. Valdorne, pour 1 m3 de béton. Voir la suite des Devis page 3. Documents du Congrès de Dijon La responsabilité de l’architecte (Suite) On nous dit que notre profession intéressant la sécurité publique, il est nécessaire
que notre profession intéressant la sécurité publique, il est nécessaire de la traiter avec une certaine rigueur. Sans doute, mais n’en va-t-il pas de même, davantage encore, pour la profession de médecin. Et, cependant, quel est le médecin qui pourrait se vanter de n’avoir jamais commis une erreur de diagnostic, et que lui en a-t-il coûté ? Et quelles protestations indignées ne verrions-nous pas s’élever du Corps médical tout entier, protestations qu’il se chargerait bien, je vous en réponds, de faire écouter par les Pouvoirs Publics, si un Tribunal s’avisait, un beau jour, de rendre un médecin responsable d’une erreur
un beau jour, de rendre un médecin responsable d’une erreur ou d’une négligence commise par son infirmier, dans les soins ou les remèdes qu’il prescrit à celui-ci d’appliquer à son malade. De tout cela, quelle conclusion devons-nous tirer ? C’est que, de toute évidence, les Tribunaux, dont nous ne suspectons nullement l’esprit d’équité, ignorent malheureusement POUR LES ARCHITECTES Congrès de Dijon trop les conditions de notre rôle d’Architecte, et méconnaissent notre profession et ses possibilités d’exercice. Mal informés sur nos devoirs, ils apprécient mal l’étendue et les limites de notre responsabilité. Le danger est certain, il crée le malaise dont
responsabilité. Le danger est certain, il crée le malaise dont souffre notre profession; il explique la désaffection croissante que nous voyons témoigner, par les jeunes, à cette profession, telle du moins que la définie et la règlemente notre Code des Devoirs professionnels et à laquelle ils reprochent — ont-ils si grand tort ? — une disproportion trop choquante entre les bénéfices qu’elle procure et les responsabilités qu’elle engage. Si quelques-uns doutaient encore du danger et de l’étendue du risque que nous fait courir la responsabilité dont on nous charge, qu’ils s’adressent aux Compagnies d’Assurances qui ont étudié ce risque, et
s’adressent aux Compagnies d’Assurances qui ont étudié ce risque, et ils verront que le taux auquel elles l’estiment, et les primes qu’elles demandent à l’Architecte sont tellement élevées, qu’elles arrivent à lui supprimer presque tout le bénéfice de son travail. Évidemment, éclairer les Tribunaux. Cela, nous avons de nos moyens à notre disposition : 1° Campagnes de presse, brochures de propagande, tracts, envoyés collectivement ou individuellement aux Juges ; protestations particulières ou publiques, élevées à propos d’arrêts qui nous paraissent frapper injustement les Architectes ; 2° Obtenir l’insertion dans le Code d’articles nouveaux définissant et précisant, d’une façon formelle, le
Code d’articles nouveaux définissant et précisant, d’une façon formelle, le rôle, les devoirs, la responsabilité de l’Architecte. Le premier moyen nous paraît inutile, d’un résultat aléatoire et lointain. Le second moyen est immédiatement efficace, d’un résultat indiscutable et certain, car il s’impose à tous par la force même de la loi. En préconisant ce moyen, d’ordre législatif, nous vous disions que nous n’étions pas des novateurs. Si nous voulons, en effet, remonter en arrière, et nous inspirer des leçons du passé, nous voyons que, bien avant nous, on a parlé de Revision du Code Civil. Depuis 1837, de nombreux jurisconsultes
de Revision du Code Civil. Depuis 1837, de nombreux jurisconsultes la réclamaient lorsque, en 1904, à l’occasion des fêtes organisées pour célébrer le Centenaire du Code Civil, le Ministre de la Justice, lui-même, décida de procéder à cette revision, souvent demandée. Au mois de décembre 1904, il fit une Commission extra-parlementaire, qui reçut la mission de préparer la révision du Code de 1804. En 1905, le Sous-Secrétaire d’Etat aux Beaux-Arts, M. Dujardin-Beauchamp, saisissait le Conseil Général des Bâtiments Civils de la question, et lui demandait de lui présenter un rapport sur toutes les modifications qu’il serait jugé utile d’apporter aux
sur toutes les modifications qu’il serait jugé utile d’apporter aux articles concernant soit la construction, soit les Architectes. Le 6 juillet 1905, le Conseil général des Bâtiments civils remettait au Ministre des Beaux-Arts, pour être transmis au Ministre de la Justice, un projet très complet, établi par M. Julien Guadet, Rapporteur du Conseil. Au début de ce rapport, très détaillé, M. Guadet expose tout d’abord que le Conseil n’a pas voulu se limiter à ce qui touche à la profession seule d’Architecte, mais a tenu aussi à traiter tout ce qui concerne la construction en général. Il étudie donc, en
qui concerne la construction en général. Il étudie donc, en divers chapitres, les Servitudes d’expropriation, l’Usufruit, la Mitoyenneté, la Copropriété, les Baux, etc., etc. Puis arrivant aux articles qui touchent plus particulièrement à la profession d’architecte, M. Guadet pose les grands principes qui doivent, dans son esprit, définir et préciser le rôle des personnes qui peuvent participer à l’exécution d’une construction, Entrepreneur, Architecte, Ingénieur et Propriétaire, et il conclut : « Voilà aujourd’hui les définitions, rôle et fonctions des diverses personnes qui concourent à l’exécution de l’ouvrage. Il peut y avoir, entre ces qualités distinctes, confusion quant aux personnes; mais
avoir, entre ces qualités distinctes, confusion quant aux personnes; mais non quant à leurs conséquences légales, et la loi doit envisager ces diverses fonctions, abstraction faite des personnes qui les exercent. « Mais ces fonctions nettement distinctes aujourd’hui ne l’étaient pas lors de la rédaction du Code. Il est évident que la distinction n’est pas faite entre « l’entrepreneur » et « l’architecte ». C’est que, en fait, à cette époque, les deux fonctions se confondaient. Par « architecte », on entendait « un entrepreneur général ». Analysant ensuite les articles 1792 et 2270, le Rapporteur s'exprime ainsi : «
articles 1792 et 2270, le Rapporteur s'exprime ainsi : « Dans ces deux articles, en effet très analogues, les rédacteurs du Code n'ont évidemment pas voulu dire deux fois la même chose. Et, en effet, la différence est essentielle, tandis que d'après l'article 2270 la responsabilité se prescrit par dix ans; mais n'existe, de par le droit commun et de par les articles 1382 et 1383, qu'à la condition qu'il y ait une faute prouvée, l'article 1792 porte que, dans le cas de marché à forfait, et dans ce cas seulement, la responsabilité existe du fait de la nature du
seulement, la responsabilité existe du fait de la nature du marché, même sans faute, et sauf à celui qu'elle peut atteindre à faire la preuve qu'il doit en être indemne. C'est donc une véritable pénalité spéciale attachée au marché à forfait. » Et, étudiant les conditions générales d'un travail à forfait, M. Guadet arrive à cette conclusion très importante pour nous, que l'article 1792 « ramène au sens qu'il présentait pour les rédacteurs du Code, vise l'entreprise unique, l'entreprise générale », et il ajoute : « Il est bien certain d'ailleurs que l'architecte et l'ingénieur peuvent encourir eux aussi une
d'ailleurs que l'architecte et l'ingénieur peuvent encourir eux aussi une responsabilité grave, par vices de plans, imprudence, dans les prévisions, dans les ordres donnés. Mais n'ayant pas contracté, en ce qui les concerne, de marchés, ils ne doivent encourir, à l'exclusion de la responsabilité exceptionnelle de l'article 1792, que la responsabilité de droit commun résultant du quasi-délit aux termes des articles 1382 et 1383; et réglée, dans sa durée, par l'article 2270. Il en est de même des entrepreneurs qui se sont chargés d'entreprises partielles, et non d'une entreprise totale et unique. Nous croyons donc pouvoir, conclut le Rapporteur, en
et unique. Nous croyons donc pouvoir, conclut le Rapporteur, en vue de mettre fin à des confusions et des équivoques persistantes, vous recommander, proposer une rédaction conforme à la réalité des choses et qui, à notre sens, serait selon nous la suite à suivre : « Si un édifice a été construit à forfait, moyennant un marché d'entreprise générale et unique, et s'il périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, celui qui en a assumé l'entreprise est responsable pendant dix ans, et sauf son recours contre qui de droit
dix ans, et sauf son recours contre qui de droit s'il y a lieu. » Enfin, pour terminer son rapport, M. Guadet demande à propos de l'article 2270 que le Code fixe d'une façon plus précise le point de départ de la responsabilité décennale pour l'Entrepreneur et pour l'Architecte et qu'il soit stipulé que ce point de départ est déterminé par l'achèvement total ou partiel des travaux de chaque entreprise. . (À suivre) LE JOURNAL GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT Devis Estimatif (Suite de la page 8). §§ Mortier de ciment n° 5, pour béton armé : 35 kg
de ciment n° 5, pour béton armé : 35 kg de ciment lent donne pour 1 m3 400 de sable lavé, 800 gravillons. Mortier de ciment n° 6 : 400 kg de ciment lent pour 1 m3 de sable lavé. (Béton pour fondation piliers : 2 volumes mortier 4 pour 3 volumes pierres cassées à l'anneau de 0,06. Ce béton se compose par couches de 0,20. Durée de l'entreprise : Huit mois Pénalités : 25 fr. par jour de retard Prime: 25 fr. par jour d'avance Délai de garantie : Un an. Maximum de garantie : 10.000 fr. Cautionnements :
Un an. Maximum de garantie : 10.000 fr. Cautionnements : 4.000 fr. pour le cautionnement provisoire ; 8.000 fr. pour le cautionnement définitif. Soumissions : Elles seront adressées par lettre recommandée à L'Administrateur de la commune mixte d'El-Milia. Le délai pour leur réception expirera l'avant-dernier jour seance qui procédera à l'adjudication ayant 1-6 heures. Domicile de l'entrepreneur : Mairie de la commune mixte d'El-Milia. CONSTRUCTION SÉPRETÉE DE BONE Le 30 juin 1930. — Travaux de mise en état de viabilité du chemin d'intérêt commun n° 25 de la route Besbès à Duzerville, entre les kilomètres 2.750 et 5.650. Montant :
à Duzerville, entre les kilomètres 2.750 et 5.650. Montant : 112.200 fr. 50. M. GANDOLPHE (ANTOINE), Bône, 1 % de rabais, adjudicataire COMMUNE DE JEMMAPES, Le 29 juillet 1930. — Construction de Une Mairie. 1er lot. — Peinture et vitrerie (26.000 francs) M. Azzaro (Joseph), entrepreneur à Guelma, 35 % d'augmentation. MM. Martire, Pisani et Faménias, entrepreneurs à Philippeville, 10 % d'augmentation. M. Agius (Paul), entrepreneur à Jemmapes, 0 fr. 50 % de rabais. M. VENTON (EDMOND), entrepreneur à Philippeville, 6 % de rabais, adjudicataire. 2e lot. — Electricité (13.000 fr.) M. LABIANCA (JEAN), entrepreneur à Guelma, 23 % d'augmentation,
fr.) M. LABIANCA (JEAN), entrepreneur à Guelma, 23 % d'augmentation, adjudicataire. Sécurité des câbles métalliques métalliques les appareils de levage M. P. Bellon a publié dans le Bulletin de l'Inspection du Travail et de l'Hygiène Industrielle une étude fort documentée sur l'emploi des câbles métalliques dans les appareils de levage. On considère généralement que le remplacement des câbles par les chaînes a grandement servi la sécurité car, en effet, la surveillance des chaînes est relativement difficile à exercer en raison des saletés qui les recouvrent souvent (matières grasseries, poussières, cambouis, etc.). On se trouve dans l'obligation, pour assurer une bonne
etc.). On se trouve dans l'obligation, pour assurer une bonne vérification, de monter les chaînes et de les passer au feu, même au risque d'altérer les soudures. Les chaînes ont le grave défaut de ne pas prévenir en se rompent. Mais il ne faudrait cependant pas conclure que ce remplacement de la chaîne par le câble doit s'opérer sans tenir compte de certaines règles. Si l'on se préoccupe uniquement de la charge que supporte statiquement le câble, il est facile d'en trouver qui résistent. Le câble peut supporter en sécurité (par exemple, en se conformant au 1/6ème de la charge
(par exemple, en se conformant au 1/6ème de la charge capable de provoquer la rupture), on s'expose à de graves mécomptes; il n'est donc indispensable de prendre en considération non seulement la tension de charge, mais encore ce que l'on nomme l'effet d'incurvation ou la tension d'incurvation. Cette tension d'incurvation, même avec des câbles en parfait état, peut provoquer des ruptures relativement brusques, la charge suspendue étant encore de beaucoup inférieure à la limite maximale prévue. Il est donc indispensable, dans le calcul d'un câble, de faire intervenir le rayon de son enroulement. Il faut aussi éviter la formation de
de son enroulement. Il faut aussi éviter la formation de boucles qui auraient pour conséquence de compromettre la solidité, et il faut supprimer tout effort de torsion dans le câble et lui imposer une légère tension entre les pôles. Le graissage fréquent des câbles soumis à des mouvements circulaires a pour but non seulement de protéger contre la rouille, mais d'augmenter leur souplesse et de diminuer leur usure, en facilitant le glissement des fils les uns sur les autres pendant les périodes d'incurvation. Les câbles des appareils de levage doivent être soigneusement graissés dès leur mise en service, régulièrement pendant
être soigneusement graissés dès leur mise en service, régulièrement pendant la première période de fonctionnement, et parfois par la suite, de façon qu'une couche de graisse se maintienne toujours apparente entre les torsions ou les fils du câble. Appareils de terrassement Si pour les travaux de constructions d'immeubles, on tend à se servir des pelles à vapeur, draglines et benches preneuses de petites dimensions, c'est-à-dire pouvant se mouvoir dans la limite des excavations à creuser, dans les travaux publics on tend vers des appareils de plus en plus grands. Sur cette question, M. Krauth examine dans Bautechnik du 18 octobre
cette question, M. Krauth examine dans Bautechnik du 18 octobre et 1er novembre dernier les excavateurs et autres appareils pour le déplacement des terres (remblais et déblais). Avant la guerre, l'excavateur à godets de 250 litres pesant 140 tonnes et prévu pour une profondeur de 12 mètres, représentait les dimensions maximales dans ce genre de machines; actuellement on atteint pour la capacité des godets 750 litres et pour le poids de l'excavateur : 510 tonnes. Le rendement est naturellement bien meilleur. Pour cet excavateur, le rendement théorique est de 810 m3 et la puissance du moteur de 450 ch.; les
m3 et la puissance du moteur de 450 ch.; les grosses unités sont construites en généri, sur deux portiques sous chacun desquels passe une voie ferrée, de telle sorte qu'il y a constamment une remorque de wagons en chargement. Des autres types d'excavateurs sont portés par des trucks à chenilles. Pour le transport des déblais on utilise couramment des wagons de 16 m3; le déchargement s'effectue automatiquement, et la composition des trains est nettement améliorée par l'emploi de ces wagons de grande capacité. Ainsi, une remorque ayant 78 mètres de longueur et composée de cinq wagons de 16 m3, peut
longueur et composée de cinq wagons de 16 m3, peut contenir 160 m3 de charge utile, avec une charge utile de 140 tonnes. TUNISIE Echos et formations La nouvelle Municipalité de Tunis. Un vieux proverbe français dit que "c'est souvent le cordonnier qui est le plus mal chaussé". On pourrait comparer au cordonnier la Municipalité de Tunis qui s'efforce de faire de sa ville une véritable capitale, sans avoir l'air de songer à se loger elle-même. L'Hôtel de Ville, comme la gare, représente, en effet, une époque révolue, celle des premiers temps de l'occupation française et ne répond plus aux
premiers temps de l'occupation française et ne répond plus aux besoins créés par cinquante années de progrès presque quotidiens. Il nous faut un Hôtel de Ville, puisque de toutes les villes de Tunisie, c'est Tunis qui, de loin, est la plus mal pourvue; Beaucoup de projets ont été élaborés, mais c'est surtout l'emplacement qui fait défaut; les Services de la Municipalité avaient envisagé la cession possible du vieux cimetière israélite de l'avenue Houston dont la transformation aurait permis la réalisation d'un projet vraiment grandiose et aurait eu pour heureuse conséquence le rajeunissement complet de la rue, mais une opposition formelle
le rajeunissement complet de la rue, mais une opposition formelle de la part de la communauté israélite a mis fin à ce projet dont on ne peut plus espérer la réalisation sans que les esprits aient évolué. Qui trouvera un terrain bien placé et digne de la Municipalité? Le boulevard Front-de-Mer. La construction du boulevard Front-de-Mer qui, de l'avenue Gamelia doit rejoindre La Marsa en suivant le Littoral, comme son nom le dit bien, est l'un des plus beaux et des plus hardis projets conçus pour l'amélioration de Tunis et de sa banlieue. Sa réalisation, qui est commencée en plusieurs
de sa banlieue. Sa réalisation, qui est commencée en plusieurs points ainsi que nous l'avons déjà dit, donnerait un développement considérable aux plages de la région Nord de Tunis. Certaines difficultés d'ordre technique et plus nombreuses d'ordre fiscal, retardent encore l'exécution complète du projet. Néanmoins on prévoit que l'occupation des terrains en bordure de la mer devenant chaque jour plus étendue, les nouveaux propriétaires se montrent désireux de bâtir, il serait possible de trouver dans une contribution des riverains, les ressources nécessaires pour mener à bien cette entreprise, qui serait particulièrement accueillie des banlieues nord, on s'en doute. Désodorisation du
particulièrement accueillie des banlieues nord, on s'en doute. Désodorisation du Lac de Tunis. Comme nous l'avons dit dans notre dernier numéro, que M. Eloy, directeur des travaux de la ville de Tunis, se préoccupe de rechercher les moyens efficaces sinon à désodoriser complètement les eaux du lac, du moins en atténuer le plus possible les odeurs désagréables. Sous devons compléter aujourd'hui notre information en ajoutant que les services compétents ont consacré que les mauvaises odeurs qui dégagent du Bahira ne proviennent pas des égouts qui s'y déversent, mais plutôt de la décomposition des cadavres qui en garnissent le fond et
la décomposition des cadavres qui en garnissent le fond et que l'apparaissent quand les eaux du lac sont basses. C'est surtout pour cette raison que les dragages, dont nous parlions la dernière fois, ont été envisagés. Les dragages, en abaissant le fond des eaux, empêcheront l'apparition d'algues qui ne pourriront plus au soleil en dégageant cette odeur fétide aussi prononcée que tous les Tunisiens redoutent tant. Il est possible que le lac dégage toujours des effluves marins assez prononcés, mais ils ne seront pas aussi âpres que ceux contre lesquels on lutte aujourd'hui. Bâhira, futur port aérien de Tunis. On
on lutte aujourd'hui. Bâhira, futur port aérien de Tunis. On sait que la création de la ligne aérienne Tunis-Alger-Casablanca est à être prochainement réalisée, le problème de la construction d'un port aérien terrestre à l'aérodrome de l'Aouina, revient à l'ordre du jour. Le hangar édifié en face des hangars militaires par les soins des services de l'aviation marchande est naturellement fort insuffisant et ne peut convenir que provisoirement au logement de l'avion particulier de l'Aéro-Club. On projette donc la construction de deux grands hangars de cinquante mètres chacun et de bâtiments destinés à recevoir les services du futur port aérien.
bâtiments destinés à recevoir les services du futur port aérien. Les travaux dont la date d'ouverture ne peut pas encore être envisagée pour le moment, devraient être terminés dans deux ans au plus tard. La transformation de la Hafsia. L'ancien arsenal beylical de la Hafsia vient d'être désaffecté et a reçu à la suite d'importantes transformations des aménagements qui doivent permettre l'installation, dans ces vastes locaux des Services de la Ghaba et de ceux des Géomètres et des Domaines. Les travaux sont maintenant presque achevés. L'Hôpital de La Manouba. La construction de l'hôpital pour maladies mentales de La Manouba est
construction de l'hôpital pour maladies mentales de La Manouba est presque entièrement terminée et l'on procède actuellement à l'aménagement des installations intérieures. L'établissement, sur lequel nous reviendrons prochainement en détail, se présente sous la forme d'un ensemble de jolis pavillons d'un style agréable disséminés dans un vaste parc planté d'arbres. À première vue tout semble avoir été prévu pour le bien-être des malades, dont beaucoup n'ont besoin pour recouvrer la raison que de repos et de confort. Directeur-Gérant : C. LOPEZ Alger. — Imprimerie FONTANA FRESSES 3, Rue Pelissier, 3. L'impression.
L'impression.
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 1921. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Tendant à distraire la section de Babeau-Bouldoux de la commune de Saint-Chinian (canton de Saint-Chinian, arrondissement de Saint-Pons, département de l’Hérault), pour l’ériger en municipalité distincte, PRÉSENTÉ AU NOM DE M. ALEXANDRE MILLERAND Président de la République française, Par M. Pierre MARRAUD Ministre de l’Intérieur. (Renvoyé à la Commission d’Administration générale, départementale et communale.) EXPOSÉ DES MOTIFS des BurS, le Gouvernement a présenté, le 9 juin 1921, à la Chambre des Députés, un projet de loi tendant à distraire la section
Députés, un projet de loi tendant à distraire la section de Babeau-Bouldoux de la commune de Saint-Chinian (canton de Saint-Chinian, arrondissement de Saint-Pons, département de l’Hérault), pour l’ériger en municipalité distincte. La Chambre des Députés a adopté ce projet, dans sa séance du 9 juin; nous avons l’honneur aujourd'hui de le soumettre à vos délibérations. Le Gouvernement n'a rien à ajouter à l'exposé des motifs qui accompagnait le projet de loi, et qui a été déjà distribué au Sénat en même temps que la Chambre des Députés en était saisie. La Présidente de la République française DÉCRÈTE : Le projet
La Présidente de la République française DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté au Sénat par le Ministre de l’Intérieur, qui est chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI ARTICLE PREMIER. — La 2e section, comprenant les hameaux de Babeau, Bouldoux, Bonnadieu et Cauduro, est distraite de la commune de Saint-Chinian (canton de Saint-Chinian, arrondissement de Saint-Pons, département de l’Hérault) et érigée en commune distincte sous le nom de Babeau-Bouldoux. ART. 2. — La limite entre les deux communes est figurée par un liséré rouge au plan annexé à
est figurée par un liséré rouge au plan annexé à la présente loi. ART. 3. Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d’usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. ART. 4. — Tous les biens communaux immobiliers seront la propriété de la commune sur le territoire de laquelle ils se trouveront aux termes de l’article 7 de la loi du 5 avril 1884. ART. 5. — Exceptionnellement resteront biens indivis les ouvrages relatifs à l’adduction d’eau établie sur le territoire de la future commune de Babeau-Bouldoux depuis la source de Cauduro, jusque et y compris
Babeau-Bouldoux depuis la source de Cauduro, jusque et y compris le bassin-réservoir de la distribution d’eau de Babeau. ART. 6. — Exceptionnellement encore la partie de la CANALISATION de Saint-Chinian posée sur le territoire de la future commune sera la propriété de la commune de Saint-Chinian sous les réserves des termes en vigueur. ART. 7. — Pour l’entretien et la réparation à faire aux ouvrages de la commune de Saint-Chinian située sur le territoire de la commune de Babeau-Bouldoux, la commune de Saint-Chinian aura, sans indemnité, le droit de faire tous travaux utiles à la condition de se conformer aux