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maires dans le canton des Cabannes, après le 24 mai, suffisait à priori pour rendre suspecte toute élection dans ce canton. Or, il me paraît, Messieurs, que cette théorie est exorbitante et que le Conseil général ne saurait l'accepter. Que s'est-il passé, Messieurs, après le 24 mai ? Une loi est intervenue, qui a donné le pouvoir au gouvernement de nommer les maires directement et de les prendre en dehors même du Conseil municipal. Cette loi est-elle bonne ? Est-elle mauvaise ? Les circonstances au milieu desquelles elle a été présentée par le ministère de cette époque et votée par
présentée par le ministère de cette époque et votée par l'Assemblée la rendaient-elle, en effet, nécessaire ? Là, vraiment, n'est pas la question. Elle n'est pas davantage dans l'usage qu'en a fait M. le Préfet sous sa responsabilité car ce Magistrat, en substituant dans plusieurs communes du département, des hommes nouveaux à ceux qui tenaient leur mandat des Conseils municipaux, a pu, sans doute, soulever des mécontentements ou des critiques; mais il exerçait un droit qu'il serait inutile de contester. Toute la question, ce me semble, consiste à savoir si les Maires nommés dans diverses communes du canton des Cabannes
les Maires nommés dans diverses communes du canton des Cabannes se sont rendus coupables, pour assurer l'élection de M. de Limairac, d'abus de pouvoir ou de faits de pression propres à vicier la sincérité du vote. Eh bien ! à ce point de vue, aucun fait précis n'est indiqué, aucune circonstance ayant ce caractère odieux n'est révélée pour servir de base à une enquête sérieuse, et vous vous trouvez encore, par la force même des choses, dans cette situation vague, incertaine, indécise que signalait l'honorable M. Delcurrou, à la séance d'hier, avec tant d'énergique précision. Dans ces termes, une enquête
d'hier, avec tant d'énergique précision. Dans ces termes, une enquête est d'ores et déjà frappée moralement d'impuissance. Que reste-t-il donc à faire en réalité ? Une seule chose. Validée ou invalider l'élection. Mais pouvez-vous invalider par cela seul que la seconde élection, trop rapprochée de la première, aurait eu lieu sous l'action des mêmes influences exercées par les nouveaux maires, ainsi que semblait vous y convier un des honorables préopinants ? J'ose dire que ce serait entrer dans une voie périlleuse, par cela seul qu'elle serait arbitraire; et vous avez trop le respect du suffrage universel pour prendre une telle
trop le respect du suffrage universel pour prendre une telle résolution. Vous validerez donc, Messieurs, l'élection des Cabannes, puisqu'elle s'est produite, pour la seconde fois, avec une majorité toujours croissante, qui ne peut laisser aucun doute sur sa sincérité. M. Delcurrou s'étonne des préoccupations d'une partie du Conseil. On allègue, pour combattre la validité de l'élection, que la situation du canton est la même que lors de la première lutte électorale, qu'il y a par conséquent les mêmes motifs d'invalidation. Mais, encore une fois, cela ne saurait suffire. Il faut produire des faits, des actes répréhensibles de la part des
produire des faits, des actes répréhensibles de la part des maires. Ces actes, M. Delcurrou les demande. Si on ne peut les produire et si, quand même, on invalide l'élection, on n'obéit évidemment qu'à un sentiment purement politique. S'il reste encore quelques doutes dans l'esprit de certains membres sur la sincérité des motifs qui ont amené les mesures de rigueur à l'égard des fonctionnaires frappés par M. le Préfet, il ne peut que s'incliner devant leur désir d'être mieux éclairés. Mais il est d'avance certain que l'enquête ne produira aucun résultat. Si l'on avait des faits précis et graves, l'honorable
résultat. Si l'on avait des faits précis et graves, l'honorable membre comprendrait qu'on cherchât à leur donner plus d'authenticité par une enquête; il voterait peut-être lui-même dans ce sens. Mais ces faits où sont-ils ? Et en définitive sur quoi peut-on préciser que porteront les investigations ? M. le Rapporteur donne lecture des faits contenus dans les protestations. M. Rivière dit qu'il serait peu équitable d'attribuer au seul canton des Cabannes les prétendus vices de l'application de la loi sur les maires. Bien des cantons, celui de La Bastide-de-Sérou, par exemple, sont dans le même cas. M. de Bellissen a
exemple, sont dans le même cas. M. de Bellissen a la parole et s'exprime ainsi: Ce n'est pas sans la plus profonde surprise que je viens d'entendre M. Rivière s'étonner de ce que le changement des maires dans le canton de La Bastide n'ait point été un obstacle à la validation de mon élection. Je puis rassurer M. Rivière et lui dire que je suis bien innocent des révocations faites sous l'inspiration de mon concurrent et dans le but avéré de combattre ma candidature. Oui, dans le canton de La Bastide, les maires, les plus honorables, les plus justement aimés
Bastide, les maires, les plus honorables, les plus justement aimés et considérés par les populations, se sont vu arracher l'administration de leur commune, et lorsque, malgré tous les agissements des nouveaux maires et des manœuvres incroyables, mon élection a lieu, on me ferait un grief des armes employées pour me combattre ? Je remercie bien sincèrement M. Rivière de me permettre de rappeler à quelles attaques, et cela malgré mon nom, malgré mes intérêts, malgré mon passé et mes déclarations, à quelles colonies j'ai été en butte. À entendre certains administrateurs, Préfets et Sous-Préfets, j'étais un homme dangereux, un révolutionnaire,
administrateurs, Préfets et Sous-Préfets, j'étais un homme dangereux, un révolutionnaire, un communard. Oui, Monsieur, le mot a été prononcé par l'un de ces personnages. Communard, alors que j'ai présenté ma poitrine aux balles des soutiens de la criminelle insurrection ! Révolutionnaire, pour avoir soutenu le seul gouvernement qui fut dans les circonstances où nous nous trouvions, possible, pratique, conforme aux intérêts du pays ! Grâce au ciel, les yeux de nos législateurs se sont ouverts. De tous les points de l'horizon politique d'honnêtes gens ont abdiqué leurs préférences personnelles, par de mutuelles concessions dans un intérêt général ; ils ont
de mutuelles concessions dans un intérêt général ; ils ont compris que les vrais principes conservateurs devaient s'appuyer, sur le gouvernement du pays, partie pays, sur la volonté nationale. On en a eu. Sous le nom de conciliation, ces sentiments sont dur à cœur; mais qui a le droit de faire entendre ces paroles? Sont-ce les hommes qui, hier encore, faisaient un titre d'honneur de s'intituler des hommes de combat, groupaient leurs "bataillons" et n'avaient que des paroles de haine, de colère et de guerre? Oui, conciliation et apaisement, mais à la condition que la conciliation aura lieu sur le
à la condition que la conciliation aura lieu sur le seul terrain où elle est possible, c'est-à-dire dans le respect de la légalité, de la loyauté, de la volonté du pays. M. Rivière répond en disant que son observation n'avait rien de personnel et qu'il avait cité le canton de La Bastide comme il aurait cité tout autre canton. M. de Limairac demande la parole pour ajouter quelques mots qui regardent plus spécialement l'affection des Cabannes et feront descendre la discussion des régions élevées dans lesquelles elle a été portée pour la remettre sur son terrain plus réel et plus
pour la remettre sur son terrain plus réel et plus pratique. M. de Limairac insiste, en effet, pour que la Commission, qui semble maintenir toujours sa demande d'enquête, précise et articule des faits ainsi que l'a dit l'honorable M. Delcurat. Si des faits précis, positifs, pouvant entacher l'élection ne paraissent pas suffisamment éclaircis, si à leur endroit, il faut plus de lumière, l'enquête est nécessaire. Mais, au contraire, si les faits reprochés ne sont pas assez sérieux, si la Commission n'a articulé que des présomptions générales et vagues, l'enquête sera dangereuse, car elle n'apportera aucune lumière. Chaque candidat fera venir
dangereuse, car elle n'apportera aucune lumière. Chaque candidat fera venir ses électeurs, et l'on se trouvera dans le même embarras, après l'enquête comme avant. L'enquête, dans ce cas, est inutile. Séance du 8 avril. M. de Limairac s'en rapporte à sa défense d'hier pour la réfutation des faits que les protestataires reprochent à son élection. Si la Commission et le Conseil croient cependant que quelques-uns d'entre eux soient suffisamment établis, il s'agit, encore, de savoir si, ces faits établis, reconnus exacts, peuvent entraîner un déplacement de voix qui pourrait donner la majorité au concurrent de M. de Limairac. Or, ainsi
la majorité au concurrent de M. de Limairac. Or, ainsi que M. de Limairac l'a établi hier, la protestation ne parle pas de 18 communes dont M. de Limairac a le droit de revendiquer, comme acquis, le vote émis. Or ces 18 communes donnent 190 voix de majorité à M. de Limairac. Dans les 7 autres, objet de la protestation, la majorité est encore à M. de Limairac de 38 voix. Que le Conseil annule ces voix, la majorité de 190 voix reste intacte. Dans ce cas encore, pourquoi une enquête? L'enquête ne devant porter que sur des faits précis
enquête? L'enquête ne devant porter que sur des faits précis ne peut annuler cette forte majorité. On incrimine les déclarations délivrées par les maires! Mais au moment de la vérification de ses pouvoirs l'honorable M. Morère défendit son élection en produisant de pareils certificats. M. de Limairac invoque, en terminant, un précédent pour le Conseil général de l'Ariège. Lorsqu'en 1871 M. de Limairac fut battu dans l'élection des Cabannes, il produisit une protestation demandant une enquête que vous avez repoussée. M. de Limairac espère qu'il lui sera appliqué la même mesure et que, dans un intérêt d'apaisement, le Conseil voudra
mesure et que, dans un intérêt d'apaisement, le Conseil voudra éviter au canton des Cabannes le trouble qu'entraînerait après elle l'enquête proposée. M. Morère a la parole pour un fait personnel. Il proteste contre l'assimilation que M. de Limairac a voulu établir entre les attestations des maires qu'il produisit et celles qui servent aujourd'hui à la défense de M. de Limairac. Ces dernières sont toutes postérieures à l'élection; les maires qui les produisent se garderaient, cela se conçoit, de s'incriminer eux-mêmes. Tandis que les attestations des maires du canton de Castillon avaient un caractère de sincérité absolue, car elles étaient
Castillon avaient un caractère de sincérité absolue, car elles étaient antérieures à l'élection de près de trois semaines. L'assimilation n'est donc pas possible. La séance est suspendue sur la demande du Rapporteur du deuxième bureau. A la reprise de la séance, M. le Rapporteur du deuxième bureau s'exprime ainsi: Messieurs, Après s'être pénétré de la discussion à laquelle vient de donner lieu l'élection du canton des Cabannes, relativement à la question d'enquête, la majorité du second bureau propose au Conseil général l'adoption de l'ordre du jour suivant: Considérant le remplacement de 15 maires du canton des Cabannes comme un moyen
de 15 maires du canton des Cabannes comme un moyen électoral avéré et répréhensible; Considérant, entre autres faits, que le maintien du maire de Luzenac, beau-père du receveur municipal de la même commune, au mépris des instructions ministérielles, du règlement général de l'administration des finances et des réclamations dont il a été l'objet, ne peut être expliqué que par des préoccupations électorales; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de toutes les explications échangées que, dans l'état d'agitation du canton des Cabannes, il serait peut-être difficile aux commissaires enquêteurs d'apprécier l'influence des manœuvres signalées sur le résultat de l'élection; Considérant enfin que
manœuvres signalées sur le résultat de l'élection; Considérant enfin que la situation nouvelle faite à la France, par le vote du 25 février, permet d'espérer que de pareils aggraver ne seront plus possibles à l'avenir et autorise dès lors à entrer largement dans une voie d'apaisement, de conciliation et de concorde. Le Conseil général passe à l'ordre du jour. Le deuxième bureau a décidé, en outre, qu'il y avait lieu de s'en rapporter à la sagesse du Conseil en ce qui concerne la validation ou l'invalidation de l'élection de M. de Limairac. M. le Préfet ne s'explique guère qu'il s'agit
de Limairac. M. le Préfet ne s'explique guère qu'il s'agit d'une vérification d'élection, et alors qu'il n'est question que de cela, on propose un ordre du jour qui n'est qu'un blâme adressé à son administration. M. le Préfet estime que, dans tous les cas, le Conseil doit se prononcer d'abord sur l'élection. Quant à l'ordre du jour, il fait ses réserves, en réfutera les considérants, et prétend que le Conseil n'a pas ainsi le droit de s'immiscer dans des actes administratifs qui ne font pas partie de ses attributions. M. le Président répond à M. le Préfet que si l'ordre
le Président répond à M. le Préfet que si l'ordre du jour portait que la loi sur les maires est mauvaise, il aurait raison de protester. Mais l'ordre du jour ne vise pas la loi. Or le Conseil, réuni en tribunal électoral, a le droit d'examiner si le préfet s'est servi de la loi dans un but électoral, et, dès qu'il a cette conviction, il a le devoir de la signaler dans un ordre du jour. M. Sans-Leroy estime aussi que le Conseil a le droit et le devoir de voter l'ordre du jour à propos de l'élection des Cabannes.
voter l'ordre du jour à propos de l'élection des Cabannes. Il comprendrait l'observation et les réserves de M. le Préfet si cet ordre du jour était proposé après le vote sur l'élection. (M. le Préfet ayant demandé que l'on votât sur l'élection avant de voter sur l'ordre du jour, M. le Président met aux voix la question de priorité. Le vote a lieu par assis et levé. Le Conseil décide que la priorité appartient à l'ordre du jour. Il est procédé au vote sur l'ordre du jour. Le Conseil, par neuf voix contre quatre, et quatre abstentions, adopte l'ordre du
neuf voix contre quatre, et quatre abstentions, adopte l'ordre du jour proposé par le deuxième bureau. M. Doumenjou explique son vote et dit : « L'estime que j'ai pour une personne désignée dans l'ordre du jour, et l'amitié qui me lie à elle ne m'ont pas permis de prendre part au vote. » M. le Président annonce ensuite qu'il va être procédé au vote sur la validation ou l'invalidation de l'élection de M. de Limairac. M. Vignes objecte que dans sa pensée, il n'a voté l'ordre du jour qu'avec la préoccupation d'un blâme à infliger à l'administration, à l'endroit de
préoccupation d'un blâme à infliger à l'administration, à l'endroit de la candidature officielle, et il entendait réserver absolument la question d'enquête. En conséquence, il demande que l'enquête soit mise aux voix. Le Conseil consulté décide, à l'unanimité moins une voix, qu'il n'y a pas lieu de voter sur la proposition d'enquête. Il est ensuite procédé au scrutin secret, au vote sur la validation de l'élection. RÉSULTAT DU SCRUTIN : Nombre de votants 17 Oui : 12 Non : 2 Bulletins blancs : 3 En conséquence, M. le Président déclare l'élection du canton des Cabannes validée et M. de Limairac définitivement
du canton des Cabannes validée et M. de Limairac définitivement installé dans ses fonctions de conseiller général. M. le Préfet remet à M. le Président trois nouveaux dossiers, qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. La séance est levée à 6 heures 1/2. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 8 avril. — 103 2e Séance du 8 avril 1875 (soir) L'an mil huit cent soixante-quinze et le huit avril, à 8 heures 1/2 du soir, MM. les membres du Conseil général se sont réunis à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient
la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANSLEROY, vice-président; DELCURROU, GAILLARD et MOREL, secrétaires; AUZIES, DE BELLISSEN, DE CAMPOUSSY, DOUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents : MM. BORDES-PAGES, MOUILLAC, SENTENAC, en congé. M. le Préfet assiste à la séance. M. de Foix, rapporteur de la Commission des travaux publics, expose au Conseil général que plusieurs plans d'alignement de traverses sont soumis à son approbation. Après avoir constaté que les enquêtes ont été régulières et les prescriptions légales fidèlement remplies, la Commission propose l'approbation des plans ci-dessous
légales fidèlement remplies, la Commission propose l'approbation des plans ci-dessous énumérés : Plans d'alignement de la traverse : De Daumazan Route n° 1 De Sabarat — n° 1 De Campagne — n° 1 De Mazères — n° 2 Routes départementales et nationales. Plans d'alignement. De Sainte-Croix — n° 4 De La Bastide-de-Bousignac — n° 5 De Saint-Quintin — n° 5 De Aigues-Vives — T. — n° 5 De Camon — n° 5 Bis De Bessède (Cazals-des-Faurés) — n° 6 D'Artigat — n° 9 De Lézat — n° 9 Du Fossat — n° 9 (avec la modification jugée nécessaire par la
— n° 9 (avec la modification jugée nécessaire par la Commission d'enquête.) De Saint-Jean (Crampagna) Route n° 9 De Larroque — n° 11 Plan d'alignement de la traverse de La Bastide-sur-l'Hers — Route départementale numéro 11. Plan d'alignement de la traverse de Verniolle — Route départementale numéro 12. M. Sans-Leroy prie le Conseil de vouloir bien réserver sa décision en ce qui concerne le plan d'alignement de la traverse de Sabarat. M. Vignes déclare que la Commission d'enquête, dont il faisait partie, a été unanime pour l'approbation de ce plan. M. Sans-Leroy n'insistant pas, le Conseil adopte les propositions de
M. Sans-Leroy n'insistant pas, le Conseil adopte les propositions de la Commission. Routes nationale n° 119 et départementale n° 9. — Plan d'alignement. — Le Conseil émet, en outre, un avis favorable sur le plan d'alignement de la traverse de Pailhès, route nationale n° 119 et route départementale n° 9. Chemin de grande communication n° 24 M. de Foix, au nom de la Commission des travaux publics, reprend la question précédemment renvoyée relativement à la construction de la partie du chemin de grande communication n° 24 comprise entre le moulin de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, sur le territoire
de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, sur le territoire de Montardit. À la suite des explications données par le rapporteur sur le caractère et l'utilité de cet important travail, le Conseil général approuve les plans qui lui sont présentés et décide que le montant du projet, s'élevant à la somme de 31,000 fr., sera couvert par les reliquats qui existeront en fin d'exercice 1874 sur les chemins de grande communication (fonds ordinaires et extraordinaires) et par un crédit sur les fonds d'emprunt de 1876. Chemin d'intérêt commun n° 36 M. Bordes-Pagés, absent pour cause d'indisposition, adresse au Conseil la
M. Bordes-Pagés, absent pour cause d'indisposition, adresse au Conseil la demande suivante : La commune d'Ustou est frappée, jusqu'en 1881, d'un impôt extraordinaire de 17 centimes pour payer ses dettes. Il résulte de cette situation financière que les travaux sur les chemins vicinaux sont complètement paralysés. Sur la ligne d'intérêt commun numéro 36, il serait rigoureusement indispensable d'ouvrir, aux abords du village de Sérac, des redressements qui constituent une lacune fort regrettable et dont on demande l'ouverture depuis longtemps. La circulation est dangereuse sur ce point et l'administration est dans l'impossibilité la plus absolue de payer les terrains. D'un autre
l'impossibilité la plus absolue de payer les terrains. D'un autre côté, le projet est approuvé et les propriétaires n'auront pas recours à l'expropriation. En raison de toutes ces circonstances, je viens faire appel à votre sollicitude et vous demander d'autoriser le service vicinal à prélever sur les fonds des travaux, au fur et à mesure des besoins, une somme de 1,000 fr. pour être affectée au paiement des terrains à occuper aux abords du village de Sérac. M. Frézoul fait observer que plusieurs demandes semblables devant se produire dans le courant de l'année, il serait bon de renvoyer au mois
courant de l'année, il serait bon de renvoyer au mois d'août l'examen de celle que M. Bordes-Pagès vient de présenter au Conseil. À cette époque on déterminerait les conditions dans lesquelles ces secours pourraient être accordés. Le Conseil s'associe à l'observation de M. Frézoul et prononce le renvoi à la session d'août. M. Doumenjou présente le rapport suivant : M. le Président du tribunal de Pamiers demande l'autorisation d'acquérir, pour être déposé à la bibliothèque dudit tribunal, les dictionnaires de Bouillé (sciences) et de Littré ou de Bécherelle. M. le Président demande que la dépense, qui s'élèverait à 120 fr.
Président demande que la dépense, qui s'élèverait à 120 fr. ou à 75 fr., suivant le choix fait de l'un ou de l'autre de ces deux ouvrages, soit à la charge du budget départemental. La Commission dont je suis l'organe regrette de ne pouvoir accéder aux désirs de M. le Président du tribunal de Pamiers, non à cause de la dépense, le Conseil général a toujours pourvu, d'une manière suffisante, aux besoins des bâtiments de ce tribunal, mais à cause de la question de principe que soulève la demande de M. le Président du tribunal de Pamiers. Il est de
M. le Président du tribunal de Pamiers. Il est de règle, en effet, que les Conseils généraux ne sont pas tenus de pourvoir aux bibliothèques des tribunaux. Il résulte de nos renseignements que généralement cela n'existe pas dans les départements. Si nous allions, contre cette règle, nous exposerions à des réclamations continuelles de la part des honorables présidents et même des chefs des parquets des trois tribunaux du département. La Commission propose donc au Conseil général de ne pas voter la somme qui lui est réclamée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Doumenjou présente le rapport suivant :
Commission sont adoptées. M. Doumenjou présente le rapport suivant : Le Conseil général se préoccupe depuis fort longtemps de la restauration et de la consolidation du château de Foix. Dans une de ses précédentes sessions, il avait chargé M. Cals, architecte à Carcassonne, spécialiste distingué en matière de restauration des monuments historiques, de lui fournir un projet des travaux à exécuter au château de Foix, soit pour sa consolidation, soit pour lui rendre son cachet historique et artistique. M. Cals a envoyé, l'année dernière, à M. le Préfet, des plans, des projets et des dessins pour lesquels vous avez alloué
des projets et des dessins pour lesquels vous avez alloué à cet architecte une somme de 1,401 fr. Les études n'étant pas complètes, M. le Préfet demandait un nouveau crédit de 1,200 fr., afin que M. Cals pût livrer un ensemble des projets utiles pour la direction des travaux de la restauration et de la consolidation du château. Le Conseil général, pénétré de la crainte que le nouveau crédit demandé ne fût pas le dernier, ne vota pas la somme de 1,200 fr. et délégua l'examen de l'affaire à la Commission départementale. La Commission, à son tour, a chargé le
Commission départementale. La Commission, à son tour, a chargé le rapporteur actuel de se mettre en rapport et de s'expliquer avec M. Cals. Par suite de cette délégation, votre rapporteur, se pénétrant de la préoccupation du Conseil général, a écrit à la date du 16 mars dernier, à M. Cals, la lettre suivante : Foix, le 16. mars 1875. Monsieur, Dans sa dernière session, le Conseil général de l'Ariège s'est occupé de votre travail sur le projet de restauration du château de Foix. Il est résulté de la discussion qui a eu lieu, qu'il était de la dernière impossibilité que
a eu lieu, qu'il était de la dernière impossibilité que le Conseil général pût engager le département dans une dépense aussi considérable que celle qui résulte de vos calculs s'élevant à 455,700 francs, avec d'autant plus de raison que c'est en vain qu'il s'est adressé à l'État, dont il n'a pu obtenir aucune subvention pour cet objet. Cependant le Conseil général reconnaît qu'il y a nécessité de pourvoir aux réparations de consolidation. Dans vos projets vous avez prévu les deux cas de restauration et de consolidation et vous avez demandé un premier crédit de 1,401 fr. et un deuxième crédit