jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dimanche de juin et le dimanche avant le 29 septembre. Tous les conseils municipaux consultés, au nombre de 13, ont donné un avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer de Poitiers à la Rochelle. — Modification demandée dans le croisement des trains. MESSIEURS, Le Vœu suivant a été déposé sur le bureau du Conseil par quatre de nos collègues : SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 223 Les soussignés, membres du Conseil général, expriment le vœu que le croisement des deux trains par le matin, l'un de Poitiers à 8 h.
trains par le matin, l'un de Poitiers à 8 h. 15, et l'autre de Niort à 8 h. 9, ait lieu à Rouillé et non à Pamproux, afin d'éviter une perte de temps aux habitants de Saint-Sauvant à destination de Poitiers, qui sont obligés d'attendre à Rouillé, près d'une heure, l'arrivée du train de Niort. Signé : Lami, Trouvé, Guimbaud, Nivert. Votre Commission vous propose d'émettre, au sujet de ce vœu, un avis favorable. (Adopté.) M. Lami, au nom de la Commission de l'agriculture, propose au Conseil général de renvoyer au mois d'août l'examen de la question relative à l'hydraulique
au mois d'août l'examen de la question relative à l'hydraulique agricole dont M. le Préfet parle à la page 97 de son rapport. (Adopté.) La séance est levée à 9 heures et demie, et renvoyée à demain 2 heures. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. SÉANCE DU JEUDI 21 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 2 heures 12, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Guillon, de Curzon, Serp, Pain, Lami, Trouvé, Demarçay, Corderoy, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Thonnard du Temple, Gigot, Brissonnet, Méreau, Baudet-Desroches, Brouillet Une situation tout à fait nouvelle est
Méreau, Baudet-Desroches, Brouillet Une situation tout à fait nouvelle est ainsi créée au détriment de ceux qui, confiants dans la décision du Conseil général, s'étaient renfermés strictement dans les limites du programme qui avait été publié. Cette décision établit en effet que de nouvelles études seront faites en dehors des prévisions primitives, et qu'au lieu de prendre pour point d'attache Nouaillé, Leuil ou Ligugé, on viendra s'embrancher à Poitiers, et que, d'autre part, on pourra substituer au chemin de fer d'intérêt local prévu tout d'abord, un tramway à vapeur sur route. On a décidé en outre que ce nouveau concours
route. On a décidé en outre que ce nouveau concours serait ouvert à de nouveaux concurrents. Dans ces conditions, nous croyons qu'il serait tout au moins équitable qu'un droit de priorité soit accordé aux auteurs des projets du premier concours, qui se sont déjà imposés de très lourds sacrifices. Nous avons donc l'espoir que le Conseil général voudra bien revenir sur cette décision, et décider que le nouveau concours ne sera établi qu'entre les entrepreneurs qui ont déjà présenté les premiers projets et répondu au programme fixé par Monsieur le Préfet. Ce simple droit de priorité nous semble absolument indiscutable,
Préfet. Ce simple droit de priorité nous semble absolument indiscutable, et, dans le cas où il serait contesté, nous faisons les plus expresses réserves pour le préjudice important qui nous serait causé. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, les respectueux sentiments de vos dévoués serviteurs. » « Signé: A. Brûlé, Despas fils et Cie; Chatelin, Métayer et Cie. » Le Conseil décide que cette lettre sera renvoyée à la Commission chargée de l'examen des questions relatives aux chemins de fer. M. le Préfet donne communication au Conseil d'une dépêche qu'il a reçue de M.
communication au Conseil d'une dépêche qu'il a reçue de M. le Ministre des travaux publics à l'occasion de la ligne de Parthenay à Bressuire. Acte est donné à M. le Préfet de ce dépôt. M. le Président donne lecture du vœu suivant : Modification de l'article 2102 du Code civil. « Les soussignés, membres du Conseil général : « Considérant que la richesse nationale a pour principale base les ressources de l'agriculture ; « Qu'en ce qui concerne les céréales, un des moyens de lutter contre la concurrence étrangère consisterait à augmenter les rendements du sol ; « Qu'en outre
à augmenter les rendements du sol ; « Qu'en outre que l'emploi des engrais permet seul d'arriver à ce but: « Émettent le vœu que le Gouvernement dépose un projet de loi tendant à faire classer le prix des engrais au nombre des créances privilégiées sur les récoltes de l'année, c'est-à-dire à faire modifier ainsi qu'il suit le 4° alinéa du § 1er de l'article 2102 du Code civil : « Néanmoins les sommes dues pour semences, engrais, ou frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le
de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 229 « prix de ces ustensiles, par préférence au propriétaire dans l'un et l'autre cas. » « Signé: Demarçay, Baudet, Merceron, A. Trouvé. » M. Demarçay demande au Conseil général de vouloir bien autoriser la discussion immédiate de ce vœu, dont la réalisation serait très favorable à l'agriculture. M. le Président consulte le Conseil. — La discussion immédiate est ordonnée, et le vœu est adopté à l'unanimité. M. Corderoy dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, un vœu relatif à
nom de plusieurs de ses collègues, un vœu relatif à la construction d'un chemin de fer de l'Isle-Jourdain à Montmorillon par Adriers et Moulismes. (Renvoyé à la Commission des chemins de fer.) M. Demarçay, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture des rapports suivants : Chemins de grande communication n° 16 et 21. — Traverse de Saint-Germain. — Plan des alignements. « MESSIEURS, « Votre Commission a eu à examiner les alignements proposés par M. l'agent voyageur en chef sur le plan joint au dossier, pour les chemins de grande communication n° 16, de Montmorillon à
les chemins de grande communication n° 16, de Montmorillon à Saint-Savin, et n° 29, de Saint-Savin à Angles, dans la traverse du bourg de Saint-Germain. « Deux propriétaires intéressés ont fait des objections à cette acceptation, au moment de l'enquête; mais l'avis de M. le commissaire enquêteur et du Conseil municipal de la commune est que ces observations ne sont pas justifiées et qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. « C'est aussi l'opinion de votre Commission, qui vous propose d'approuver le plan présenté par M. l'agent voyageur en chef. » (Adopté.) Chemin de fer de Loudun à Châtellerault.
chef. » (Adopté.) Chemin de fer de Loudun à Châtellerault. — Établissement d'une halte à Cernay. « MESSIEURS, « Votre Commission a eu à examiner une pétition des habitants et des conseillers municipaux de la commune de Doussay, appuyée par une délibération du Conseil municipal de la commune de Savigny, qui demande l'établissement d'une halte à Cernay, sur la ligne de Loudun à Châtellerault. « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable, en priant M. le Préfet de transmettre ce vœu au Ministre compétent, avec un rapport conforme. » (Adopté.) M.corderoy, au nom de la Commission des voies
» (Adopté.) M.corderoy, au nom de la Commission des voies de communication, donne lecture du rapport suivant : Chemin d'intérêt commun n° 52. — Traverse de Vouneuil-sous-Biard. — Règlement des alignements. « MESSIEURS, « Votre Commission des voies de communication a été saisie d'un projet d'alignement du chemin d'intérêt commun n° 52, de Moulinet à Croutelle, dans la traverse de Vouneuil-sous-Biard. « Les formalités nécessaires ont été remplies. À l'enquête trois personnes sont venues déposer, et, sur les trois, deux sont favorables au projet, et la troisième ne s'y oppose que parce que l'alignement proposé lui détruit une haie nouvellement
que parce que l'alignement proposé lui détruit une haie nouvellement plantée. Le commissaire enquêteur donne un avis favorable. Le Conseil municipal de Vouneuil-sous-Biard s'est prononcé contre le projet par la raison que l'élargissement qui en serait la conséquence coûterait beaucoup à la commune, qui n'a pas d'argent à dépenser. Cependant, devant le peu de largeur du chemin d'intérêt communal n° 52, qui, dans certaines parties, n'a pas six mètres de largeur, votre Commission a pensé qu'il y avait lieu de passer outre et d'adopter le projet qui vous est soumis. En effet, le Conseil municipal, sans dissimuler la nécessité de
En effet, le Conseil municipal, sans dissimuler la nécessité de l'alignement, se base, pour repousser le projet, sur le fait que l'exécution immédiate de l'alignement entraînerait pour la commune des dépenses auxquelles elle ne pourrait pourvoir en ce moment. Mais c'est là une fausse interprétation de l'arrêté d'alignement, car le fait de l'adopter n'entraînera pas l'exécution immédiate de l'élargissement, qui n'aura lieu, au contraire, qu'au fur et à mesure des demandes d'alignement. Cette raison ne saurait donc arrêter les améliorations de viabilité reconnues indispensables par le service vicinal. C'est pourquoi votre Commission vous propose d'adopter, conformément aux lignes rouges du
votre Commission vous propose d'adopter, conformément aux lignes rouges du plan, les alignements du chemin d'intérêt communal n° 52, dans la traverse de Vouneuil-sous-Biard. la ville de Châtellerault, en prévision des dépenses annuelles et permanentes qu'elle aurait à faire après la construction de la gare de Châteauneuf, et après la constatation des fraudes qui se commettaient depuis longtemps, grâce à une délimitation défectueuse du périmètre de son octroi, sur d'autres parties de la commune, avait cherché à augmenter ses ressources par une extension de périmètre à peu de choses près analogue à celle qui vous est soumise aujourd'hui. A cette
analogue à celle qui vous est soumise aujourd'hui. A cette époque, des protestations s'étaient élevées, de la part des habitants que cette mesure devait frapper; mais le Conseil général, sur un rapport de notre regretté collègue, M. Thoinnet, en date du mois d'avril 1883, n'avait pas hésité à donner un avis favorable à la demande du Conseil municipal de Châtellerault, estimant que, pour faire face à ses charges nouvelles, la ville de Châtellerault se trouvait dans la nécessité de se créer de nouvelles ressources. Malgré ces raisons, les délibérations du Conseil municipal et du Conseil général ne reçurent pas dans
Conseil municipal et du Conseil général ne reçurent pas dans leur entier l'approbation de l'autorité supérieure. Il intervint un décret, le 30 juin 1883, qui approuva des modifications de taxe demandées, mais qui, sans se prononcer contre l'extension du périmètre de l'octroi, ne fit aucune mention de cette partie de la délibération. Aujourd'hui, la gare de Châteauneuf est construite. Le chemin de fer de Châtellerault à Loudun est exploité depuis six mois, et le Conseil municipal vient, comme en 1883, nous demander un avis favorable à l'extension du périmètre de son octroi. Comme en 1883, Messieurs, des protestations se sont
son octroi. Comme en 1883, Messieurs, des protestations se sont produites; et votre Commission, très soucieuse d'exercer scrupuleusement la mission de contrôle que la loi nous confie, les a examinées avec la plus grande attention. Les habitants que l'on propose de soumettre à l'octroi se plaignent d'être trop éloignés du centre de la ville pour jouir de tous les avantages dont profitent les habitants d'une grande cité. Le Conseil municipal, il est vrai, leur promet bien le gaz et l'eau; mais ils prétendent que le premier de ces deux avantages n'est guère appréciable dans les quartiers qu'ils habitent, et que
n'est guère appréciable dans les quartiers qu'ils habitent, et que l'eau qu'on leur promet ne pourra pas être donnée partout, en raison de l'altitude de ces mêmes quartiers. Ces plaintes, Messieurs, ne doivent pas vous surprendre. Le contraire eût étonné davantage. Elles sont toutes motivées par un intérêt personnel; mais c'est uniquement l'intérêt général qui vous détermine. Il n'est pas juste que les habitants d'un quartier, particulièrement ceux du quartier de Tivoli, qui bénéficient du voisinage de la gare de Châteauneuf, ne supportent pas une part équitable des charges qui grèvent la généralité des habitants de la ville tout entière.
grèvent la généralité des habitants de la ville tout entière. D'un autre côté, il y a lieu de faire cesser également les fraudes qui étaient facilitées depuis longtemps par les défectuosités du périmètre de l'octroi à l'Est de la ville. En conséquence, Messieurs, votre Commission des finances vous propose de donner un avis favorable à la demande de la commune de Châtellerault, tendant à étendre le périmètre de l'octroi, conformément aux indications de la délibération du Conseil municipal en date du 2 avril courant, et du plan annexé à ladite délibération. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Souscription
délibération. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Souscription en faveur des victimes du tremblement de terre des Alpes-Maritimes. MESSIEURS, M. le Préfet vous a transmis une demande de son collègue des Alpes-Maritimes, qui vous prie de vouloir bien souscrire en faveur des victimes du tremblement de terre du 23 février dernier. Votre Commission des finances vous propose, à titre tout à fait exceptionnel et en raison des sentiments de solidarité qui unissent toutes les parties de la France, de voter une somme de cent francs, tout en regrettant que l'état des finances du département ne nous permette pas
que l'état des finances du département ne nous permette pas de souscrire pour une somme plus considérable. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Frais d'illumination des bâtiments départementaux. — Ouverture d'un crédit supplémentaire. MESSIEURS, M. le Préfet expose au Conseil général que les fêtes qui auront lieu à Poitiers, à l'occasion du Concours régional, nécessiteront, au moins une fois, le pavoisement et l'illumination des édifices départementaux. Il nous demande, en conséquence, de vouloir bien, à cet effet, lui ouvrir un crédit, et il nous fournit à l'appui un devis dressé par M. l'architecte du département. Votre Commission des
devis dressé par M. l'architecte du département. Votre Commission des finances vous propose d'accueillir favorablement la demande de M. le Préfet, mais elle a pensé que les illuminations dont il s'agit ne devraient s'appliquer qu'à l'hôtel de la Préfecture. En conséquence, nous vous demandons de vouloir bien voter une somme de 600 francs destinée à pavoiser et à illuminer l'hôtel de la Préfecture, et de décider que cette somme sera prélevée sur la réserve de 33,181 fr. 92 inscrite à l'article 24 du § 2 du sous-chapitre XVII. (Soumis à l'avis de la Commission et adopté.) Produits éventuels départementaux. —
l'avis de la Commission et adopté.) Produits éventuels départementaux. — Exercice 1886. MESSIEURS, M. le Préfet, pour se conformer aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 8 décembre 1885, a présenté au Conseil général la situation, au 31 décembre dernier, du recouvrement des produits éventuels départementaux pour l'année 1886. L'examen des pièces produites aux dossiers nous a permis de faire les constatations suivantes: BUDGET ORDINAIRE: Les §§ I, II et III n'ont donné lieu, de la part de la Commission, à aucune observation; il en est de même des n°s 1 et 2 du § IV;
de même des n°s 1 et 2 du § IV; mais, en ce qui concerne le n° 3 du même paragraphe, relatif aux contingents à verser par les communes pour les dépenses des aliénés indigents, nous avons constaté qu'il restait à recouvrer, au 31 décembre 1886, une somme de 2375 fr. 40. Voici la liste des communes auxquelles ces sommes sont réclamées au nom du département par M. le Préfet: Noms des Communes. Sommes réclamées. 1° Availles-Limousine 842 72 2° Pressac 7 83 3° Saint-Secondin 316 48 4° Benassaint 146 20 5° Saint-Genest 125 42 6° Savigné 182 60 7°
20 5° Saint-Genest 125 42 6° Savigné 182 60 7° Thuré 75 30 8° Champigny 8 92 9° Latillé 18 90 10° Saint-Romain 106 51 11° Scorbé-Clairvaux 128 12° Charrais 19 10 13° Ouzilly 18 40 14° Pleumartin 18 40 15° La Roche-Posay 36 80 16° Vouneuil-sur-Vienne 18 40 Ensemble 1769 99 « Toutes les réclamations concernant les communes ci-dessus nous ont paru justifiées ; nous invitons en conséquence M. le Préfet à faire le nécessaire pour arriver au recouvrement des sommes dues. « Nous demandons, au contraire, à réserver les réclamations faites à la commune de Chouppes pour 215
les réclamations faites à la commune de Chouppes pour 215 fr. 05, et à celle de Couhé pour 33 fr. 56, pour supplément d'informations. « Enfin, quant à la commune de Lencloître, à laquelle il est réclamé une somme de 356 fr. 80, la Commission estime que la somme de 101 fr. 80 relative à la pension de la femme Voinot doit être passée en non-valeur, la réclamation ne paraissant pas justifiée et n'ayant jamais donné lieu à un paiement de la part de la commune. « Quant à celle de 255 fr. concernant les pensions des aliénés Manceau et
de 255 fr. concernant les pensions des aliénés Manceau et Garnier, il semble résulter de l'examen des pièces qu'il n'existe de difficultés entre la commune de Lencloître et l'administration préfectorale que relativement à l'établissement d'un compte que la commune réclame et que M. le Préfet voudra bien lui adresser, ainsi qu'il l'a dit à la Commission. * En conséquence, il sera statué ultérieurement sur cette réclamation. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. 241 « En ce qui concerne le contingent des familles, les restes à recouvrer au 31 décembre 1886 s'élèvent à 2288 fr. 52, sur lesquels il y a lieu
à 2288 fr. 52, sur lesquels il y a lieu de passer en non-valeur une somme de 96 fr. conformément à une décision prise par le Conseil général le 6 mai dernier. « M. le Préfet croit, en outre, qu'il y aura lieu d'annuler également plusieurs autres créances, lorsque l'insolvabilité des débiteurs sera bien régulièrement constatée. « Les n°s 4 et 5 n'ont donné lieu à aucune observation. « A l'occasion du § V, concernant les chemins vicinaux, nous donnons acte à M. le Préfet de l'engagement qu'il prend de se conformer aux désirs exprimés par le Conseil général, de
se conformer aux désirs exprimés par le Conseil général, de voir désormais partager d'une manière égale entre les trois catégories de chemins les prestations acquittées en nature et celles rachetées. « Les § VI et VII n'ont donné lieu à aucune observation. a En récapitulante budget ordinaire, nous constatons que, comparées aux prévisions budgétaires, les recettes qui n'ont aucune affectation spéciale donnent lieu, dans leur ensemble, à une plus-value de 4468 fr. 56, dont le Conseil général pourra ultérieurement disposer. « BUDGET EXTRAORDINAIRE. « Les § VIII, X et XI n'ont donné lieu à aucune observation. « § XII. Recettes
n'ont donné lieu à aucune observation. « § XII. Recettes accidentelles. —Il reste à reporter à l'exercice 1887 une somme de 143 francs. « En résumé, Messieurs, la Commission vous propose : 1° de déclarer que la répartition des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée conformément aux bases arrêtées par le Conseil général ; 2° d'approuver l'abandon des créances reconnues irrécouvrables et de les passer en non-valeurs, conformément aux propositions que nous venons d'avoir l'honneur de vous faire. J» M. Serpie, sans contester les conclusions du rapport, présente cependant quelques observations au
contester les conclusions du rapport, présente cependant quelques observations au sujet de la réclamation faite à la commune de Savigné pour la pension d'un aliéné qui n'est pas né dans cette commune et n'y a habité que peu de temps. M. le Préfet répond que cet aliéné, ayant habité la commune de Savigné pendant plusieurs années après sa majorité, y avait évidemment son domicile de séjour. Il croit donc que la réclamation formulée contre la commune de Savigné est absolument fondée. Il a de même un renseignement à donner au Conseil au sujet d'un aliéné de la commune de Chouppes.
Conseil au sujet d'un aliéné de la commune de Chouppes. La Commission avait hésité à émettre un avis favorable à la réclamation adressée à cette commune, parce que l'arrêté du Préfet de la Vienne, daté de 1868, mettait la dépense de la pension entièrement à la charge du département ; mais les ressources de la commune ayant augmenté, un nouvel arrêté du Préfet, en date de 1877, est intervenu, et a mis le sixième de la pension à la charge de la commune. La créance est donc entièrement justifiée. M. Trouvé répond qu'en effet la Commission avait réservé cette question
Trouvé répond qu'en effet la Commission avait réservé cette question uniquement parce qu'elle n'avait eu connaissance que du premier arrêté. Le second établissant le bien fondé de la réclamation, la créance devra être recouvrée, et le rapport de la Commission devra être considéré comme modifié en ce sens. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Serpie fait remarquer, à cette occasion, que le prélèvement du cinquième qui est effectué pour le service de l'instruction publique modifie la situation financière de certaines communes de telle façon qu'il est fâcheux qu'il ne soit pas tenu compte de ce prélèvement dans le classement
soit pas tenu compte de ce prélèvement dans le classement des catégories suivant lesquelles elles sont imposées pour le service des aliénés. Au nom de la Commission de l'Instruction publique, M. Trouvé donne lecture du rapport suivant : Concession de bourse à l'école préparatoire vétérinaire de Loudun. « MESSIEURS, « Il résulte d'un rapport de M. le Préfet, que deux demi-bourses sont vacantes à l'école vétérinaire de Loudun, l'une par la sortie d'un des élèves, l'autre par l'arrivée à son terme de la concession d'une demi-bourse faite à l'élève Forget. Vous vous souvenez, en effet, Messieurs, qu'au mois d'août dernier,
Vous vous souvenez, en effet, Messieurs, qu'au mois d'août dernier, vous aviez accordé une demi-bourse à cet enfant, sous la réserve formelle qu'elle ne lui était attribuée que jusqu'au mois d'avril 1887, par la raison qu'il était déjà titulaire d'une demi-bourse, et que le Conseil général n'accordait jamais une bourse entière. « Cette même raison, Messieurs, doit vous faire écarter immédiatement la nouvelle demande de demi-bourse faite par le père de cet élève, quelque digne d'intérêt, du reste, que soit cette demande à tous autres égards. « Quatre autres candidats se présentent pour les deux demi-bourses vacantes. Ce sont :
se présentent pour les deux demi-bourses vacantes. Ce sont : Alphonse Rimbert, de la commune de Savigny ; Pigeaud fils, de la commune de Liglere; Margaut fils, de la commune de Frontenay-sur-Dive, et Doussaint fils, de la commune de Poitiers. SÉANCE DU 21 AVRIL 1887. Les deux premiers candidats ont paru, à votre Commission, mériter la faveur qu'ils sollicitent. Le jeune Rimbert est le fils d'un cultivateur, père de quatre enfants, dont un seul est en état de gagner sa vie. Le jeune Pigeaud est le fils d'un meunier, père de trois enfants. Quant aux deux autres candidats, les renseignements,
de trois enfants. Quant aux deux autres candidats, les renseignements, favorables du reste, qui figurent au dossier n'ont pas permis à votre Commission de déterminer d'une façon suffisamment précise leur situation de fortune et de famille. Votre Commission, Messieurs, vous propose donc de décider que les deux demi-bourses vacantes sont accordées aux jeunes Rimbert et Pigeaud. (Adopté.) Érection de statues. Au nom de la même Commission, M. Trouvé exprime le regret que l'état des finances du département ne lui permette pas de prendre part à des souvenances qui ont été demandées au Conseil pour l'érection de plusieurs statues. (Adopté.) École