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ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr., couvert et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873, par M. le vice-amiral baron de La Roncière Le Noury, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, vous savez que les prévisions pour les approvisionnements des services de la marine, et notamment du service des vivres ne peuvent être qu'approximatives à cause de la mobilité inévitable des armements et du personnel. Il résulte de cette situation que sur l'exercice 1873, il est resté au chapitre Vivres, un disponible de
1873, il est resté au chapitre Vivres, un disponible de 1,200,000 fr. environ. Mais ce disponible, qui avait en partie son origine dans des retards à l'exécution de marchés, impose à l'exercice 1874 un surcroît de dépense de 700,000 fr. environ. Le ministre de la marine vous demande en conséquence de vouloir bien lui ouvrir, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 700,000 fr. Vous voudrez bien remarquer, messieurs, qu'il n'y a là aucun accroissement de dépense, puisqu'il restera encore une économie finale de 500,000 fr. sur l'ensemble des deux exercices 1873 et 1874. Nous vous proposons, en conséquence, messieurs,
exercices 1873 et 1874. Nous vous proposons, en conséquence, messieurs, d'adopter le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1 — Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1874, en augmentation des crédits ouverts par la loi du 29 novembre 1873, pour le budget général de cet exercice, un crédit montant à la somme de 700,000 fr., applicable au chapitre 9 : vivres. Art. 2 — Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyen des ressources générales du budget dudit exercice. Annexe n° 2778. RAPPORT fait au nom de la commission
Annexe n° 2778. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (1) chargée d'examiner le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874, par M. Bardoux, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, un mouvement plus important qu'on ne l'avait prévu s'est produit durant l'année 1874 dans le haut personnel du clergé catholique français. C'est surtout postérieurement à la discussion du budget et au vote de la loi de finances que les modifications ont eu lieu. Le nombre des cardinaux
que les modifications ont eu lieu. Le nombre des cardinaux français n'est limité par aucun traité. L'empereur Napoléon Ier avait réclamé le tiers des places du Sacré-Collège ; mais il dut se contenter de six titres cardinaux. ( *) Cette commission est composée de MM. Baudot, président ; le comte Daru, vice-président ; Bardoux, de Rainneville, le comte Octave de Bastard, le baron de Ravinel, secrétaires; Plichon, l'amiral de la Roncière le Noury, le général Martin des Pallières, le duc d'Audiffret Pasquier, Léon Say, Villain, Gouin, Peltereau-Villeneuve Duclerc, Ancel, Vidal, Haentjens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertand, Wolowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Osmoy,
Haentjens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertand, Wolowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Cordier, Dauphinot, le général Valazé, Houvrel Les ressources prévues au chapitre 3 ont été insuffisantes pour parer à la majeure partie de ces dépenses. Le chiffre soit du traitement, soit des frais de bulles ou d'établissement est fixé et ne peut être modifié. Le projet de loi demande 10,000 fr. pour supplément au traitement d'un seul cardinal, les autres 10,000 fr. ont été pris sur les fonds généraux du chapitre 3. Les droits et indemnités pour deux cardinaux, en dehors du supplément de traitement, s'élèvent, une fois donnés, à
dehors du supplément de traitement, s'élèvent, une fois donnés, à la somme de 90,000 fr., soit en totalité pour ce premier chef 100,000 fr. Vous savez que ces chiffres sont établis par les traités et les lois qui règlent les rapports avec le Saint-Siège. Le projet de loi vous demandait en outre un crédit de 5,182 fr. pour faire face aux dépenses nécessitées par la nomination des nouveaux prélats. Depuis la préparation du projet, il a été pourvu à l'archevêché de Tours et aux évêchés d'Agen et de Tarbes. Les sièges de Laon et de Valence sont actuellement vacants. La
sièges de Laon et de Valence sont actuellement vacants. La somme de 5,182 fr. avait paru pouvoir permettre d'assurer le service du chapitre 3; mais elle sera insuffisante par suite de la translation qui vient d'être faite de l'évêque de Tarbes à l'archevêché de Reims et de l'évêque d'Agen au Mans. Ce double déplacement donnera lieu à la dépense suivante : Frais d'établissement d'un évêque promu à un archevêché 5,000 Frais de bulles 5,000 Frais d'information 400 Total 10,400 Frais d'établissement d'un évêque transféré à un autre siège 4,000 » Frais de bulles 3,333 34 Frais d'information 300 » Total...............
Frais de bulles 3,333 34 Frais d'information 300 » Total............... 8,633 34 Soit en totalité pour le second chef du projet de loi la somme de 18,033 fr. 34. Le Gouvernement vous demande, en conséquence, de modifier le projet de loi qu'il a déposé et d'élever la totalité des crédits dont il a besoin pour ce service à 118,033 fr. 34 au lieu de 105,182 fr. 88. L'examen qu'a fait votre commission des motifs qui ont amené cette demande de crédit supplémentaire au chapitre 3 l'a convaincue qu'il y avait nécessité absolue de les accorder. Vous savez, du reste, que
nécessité absolue de les accorder. Vous savez, du reste, que ce chapitre, d'après les dispositions de la loi de finances du 16 septembre 1871, est au nombre de ceux qui peuvent donner lieu à l'ouverture de suppléments de crédit. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes, par addition au chapitre 3 du budget des cultes (cardinaux, archevêques et évêques) un crédit montant à 118,033 fr. 34. Art. 2. — Ce crédit sera pris sur les ressources du
2. — Ce crédit sera pris sur les ressources du budget de 1874. 11 est alloué au ministre de l'Intérieur, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1874, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1873, un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre 4 (Administration provinciale, départementale et cantonale), comme subvention aux orphelinats d'Algérie. Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de 1874. Annexe n° 2780. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le
nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget, par M. Peltereau-Villeneuve, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le mobilier du grand salon de réception du palais du gouvernement général de l'Algérie date de l'année 1817 ; il se trouve dans un tel état d'usure, qu'il y a nécessité de le renouveler. Non-seulement le temps et l'usage,
a nécessité de le renouveler. Non-seulement le temps et l'usage, mais encore son déplacement à cause des travaux pour le rehaussement du plafond du grand salon, ont détérioré ce mobilier. Il a paru à votre commission nécessaire de ne pas laisser le mobilier du salon de réception du gouverneur général dans un tel état de délabrement. L'Algérie est fréquentée par un grand nombre d'étrangers qui viennent y chercher la santé et des distractions. M. le gouverneur général a dit qu'il ne pourrait ouvrir ses salons et donner des fêtes qui profitent toujours au commerce et contribuent à la prospérité d'Alger,
profitent toujours au commerce et contribuent à la prospérité d'Alger, si le mobilier restait dans l'état d'usure où il est actuellement. D'après le devis estimatif dressé par l'architecte du gouvernement de l'Algérie, l'acquisition d'un mobilier neuf coûterait 15,000 francs. La somme destinée au paiement de cette dépense n'ayant pas été prévue au budget de l'exercice 1874, il est indispensable de recourir à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du chapitre 2 (Matériel de l'administration centrale). Mais, pour ne pas accroître les charges déjà si lourdes de l'Etat, le gouvernement général civil de l'Algérie propose de compenser cette augmentation de dépense
civil de l'Algérie propose de compenser cette augmentation de dépense par une réduction de 15,000 fr. à opérer sur le crédit du chapitre 9 (Services maritime et sanitaire) qui ne sera pas entièrement employé. Il ne s'agit donc que d'un simple virement de chapitre à chapitre que le projet de loi dont la teneur suit a pour objet d'autoriser. Votre commission est d'avis d'adopter le crédit de 15,000 fr., parce qu'il pourvoit à une dépense qui lui paraît nécessaire, et aussi parce que, pour faire face à cette dépense, on a pour ressource un crédit voté qui est resté sans
a pour ressource un crédit voté qui est resté sans emploi. En conséquence, elle a l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale l'adoption du projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1874, en addition au chapitre 2 (Matériel de l'administration centrale) du budget des dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. Art. 2. — Une somme de 15,000 fr. est annulée sur le crédit ouvert au chapitre 9 du même budget (Services maritime et sanitaire). Annexe n° 2781. RAPPORT fait au nom
maritime et sanitaire). Annexe n° 2781. RAPPORT fait au nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55, par M. Peltereau-Villeneuve, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, il a été accordé par la loi du 20 décembre 1872 à M. le ministre de l'intérieur pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie sur l'exercice 1872 un crédit de 19,150,000 fr., destiné à être affecté : 1° Jusqu'à concurrence de 19 millions de
être affecté : 1° Jusqu'à concurrence de 19 millions de francs, à la régularisation des indemnités allouées, au titre d'avances, pour réparation des dommages causés aux particuliers et aux services publics en Algérie, pendant l'insurrection de 1871 ; 2° Pour une somme de 150,000 fr. à la création d'académies militaires dans les villes d'Alger, Oran et Constantine. Au moment où le Gouvernement soumettait cette demande de crédit il la décision de l'Assemblée, il pensait que les 19 millions suffiraient pour faire face aux réclamations qui seraient justifiées, mais on n'avait pu apprécier que d'une façon très approximative le chiffre total
pu apprécier que d'une façon très approximative le chiffre total auquel les indemnités atteindraient : les commissions locales instituées pour procéder à l'expertise des dégâts éprouvés, n'avaient pas encore produit tous leurs rapports de vérification; d'autre part, un certain nombre de réclamations importantes étaient l'objet d'enquêtes contradictoires ordonnées par la commission centrale instituée à Alger pour réviser les évaluations locales. Ce n'est, en effet, que le 14 juin 1873 qu'un arrêté du gouverneur général de l'Algérie ordonnait la clôture des opérations et prescrivait la liquidation des affaires en instance à cette date. C'est seulement à partir de cette époque que
cette date. C'est seulement à partir de cette époque que l'on a pu se rendre un compte exact des dépenses engagées, et que l'insuffisance du crédit demandé à l'Assemblée nationale a apparu plus manifeste à mesure que les opérations d'une liquidation, qui n'a pas demandé moins d'une année, s'avançaient vers leur terme. (*) Cette Commission est composée de MM. Raudot, président; le comte Daru, vice-président; Bardoux, le vicomte de Rainneville, le comte Octave de Bastard, le baron de Ravinel, secrétaires; Plichon, l'amiral de La Roncière Le Noury, le général Martin des Pallières, le duc d'Audiffret Pasquier, Léon Say, Villain, Gouin,
des Pallières, le duc d'Audiffret Pasquier, Léon Say, Villain, Gouin, Peltereau-Villeneuve, Duclerc, Ance, Vidal, Haentjens, Rouher, Benoit (Meuse), Bertauld, Wolowski, Pouver-Quertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Cordier, Dauphinot, le général Valazé, Rouveure. Dans cette situation, le gouvernement général de l’Algérie n’a pas cru pouvoir suspendre toute allocation nouvelle pour rester dans les limites du crédit voté, parce qu’une telle mesure eût été d’autant moins équitable que les demandes restant à liquider postérieurement au 14 juin 1873, se rapportaient pour la plupart à des indigènes fidèles qui avaient vu leurs douars saccagés et leurs récoltes détruites pendant qu’ils combattaient pour la France
et leurs récoltes détruites pendant qu’ils combattaient pour la France dans les villes assiégées ou dans les rangs de nos colonnes expéditionnaires. Alors que le plus grand nombre des sinistrés avaient été indemnisés de leurs pertes principales, on ne pouvait songer à exclure du bénéfice des indemnités d’autres victimes ayant les mêmes droits. L'allocation demandée ne vous paraîtra pas seulement équitable, elle sera pour l’Assemblée nationale comme elle l’a été pour la commission un acte politique intelligent. Il nous assurera la reconnaissance et la soumission des tribus restées fidèles et l’indemnité qui leur sera accordée montrera aux populations indigènes que
l’indemnité qui leur sera accordée montrera aux populations indigènes que si les rigueurs des peines criminelles, des impôts de guerre et du séquestre viennent frapper les coupables d’insurrection, de meurtre et de pillage, la France sait reconnaître et récompenser les services rendus. C’est par ces motifs que le gouvernement général de l’Algérie a été conduit, malgré l’épuisement du crédit alloué, à poursuivre la liquidation de toutes les réclamations produites dans les délais fixés et qui ont paru justifiées aux commissions spéciales et à la commission centrale nommées à cet effet. Les opérations sont aujourd’hui complètement terminées, et les allocations arrêtées
Les opérations sont aujourd’hui complètement terminées, et les allocations arrêtées par la commission centrale, tant pour les colons que pour les indigènes victimes de l’insurrection, s’élèvent à la somme de 20,183,823 fr. 55, pour 7,856 indemnisés. C’est une augmentation de 1 million 183,823 fr. 55 sur les premières prévisions. Mais, pour la commission du budget, il ne suffisait pas que la convenance et l’utilité du crédit lui parussent justifiées, elle devait très sérieusement se préoccuper des voies et moyens qui feraient face à cette dépense imprévue, et porter son attention sur les produits de l’impôt de guerre et l’emploi qui
sur les produits de l’impôt de guerre et l’emploi qui en avait été fait. Voici le résultat de son travail : Produit et compte d’emploi des contributions extraordinaires imposées en 1871 aux tribus révoltées. A l’origine, ces contributions ont été évaluées à 36.100.296 La loi du 21 décembre 1872 a accordé au gouvernement général : 1° Indemnités aux colons victimes de l’insurrection. 19.000.000 2° Pour la création d’académies militaires au chef-lieu de chaque province 150.000 A reporter 19,150,000 Report 19. 150.000 Prélèvements autorisés par les lois de finances pour l’exécution des travaux extraordinaires : Exercice 1872. 3.500.000 Exercice 1873.. 3.500.000
des travaux extraordinaires : Exercice 1872. 3.500.000 Exercice 1873.. 3.500.000 Ensemble du premier emploi. 26,150,000 Enfin, la loi de finances du 20 décembre 1872 sur le budget général de 1873, a affecté aux recettes générales du budget le solde des contributions, soit.... 9.950.296 Total..... 36.100.296 Mais une somme de 600,000 fr. avait été prélevée par décret du 25 octobre 1872 sur les mêmes ressources pour l’immigration alsacienne et lorraine 600.000 De sorte qu’en réalité il a été disposé, tant pour dépenses que pour recettes 36.700.296 Savoir : 1° En dépenses, pour les indemnités et les travaux publics 26.150.000 2° En
pour les indemnités et les travaux publics 26.150.000 2° En dépenses, pour l’immigration alsacienne 600.000 3° Affecté aux ressources générales du budget de 1873 9.950.296 Total égal 36.700.296 Depuis cette époque, les évaluations des contributions de guerre ont été portées par le gouverneur général à..... 38.518.216 17 mais des dégrèvements que l’on devait prévoir doivent atteindre un chiffre qui s’élèvera au moins à 1. 340. 795 qui doivent être déduits. Ce qui ramène le chiffre des prévisions de la contribution de guerre à 37.177.421 17 Les recouvrements atteignaient, à la date du 31. octobre dernier, la somme de 31.259 863
date du 31. octobre dernier, la somme de 31.259 863 07 De sorte que la somme à recouvrer serait de 5.91-7.558 10 Mais on comprend qu’il faut tenir compte d’erreurs qui sont inévitables dans l’appréciation des forces contributives des populations insurgées, et que, sur ce chiffre, il y aura inévitablement beaucoup de sommes irrécouvrables. M. l’amiral de Gueydon n’espérait pas pouvoir obtenir un recouvrement supérieur à 30 millions de francs, et il vient d’être établi que les recouvrements dépassent déjà cette prévision de 1,239,863 fr. 07. Il importe de faire remarquer, dès à présent, qu’il n’a été employé, pour les
remarquer, dès à présent, qu’il n’a été employé, pour les besoins de la colonie, sur les sommes encaissées, s’élevant à...: 31.259.863 07 que...: 26.750.000 » et que, par conséquent, le Trésor a réellement bénéficié, jusqu’à ce jour, de la somme de .............. 4.509.863. 07 Certainement, cette somme pourrait être considérée comme devant, par la nature de son origine, être affectée à la réparation des désastres de l’insurrection, mais elle est entrée dans les recettes générales du Trésor, l’emploi en a été affecté à d’autres besoins, et la commission a dû s’enquérir des autres ressources extraordinaires provenant des faits de l’insurrection
s’enquérir des autres ressources extraordinaires provenant des faits de l’insurrection qui pourraient être employées à couvrir la dépense proposée. Elle a profité du séjour de M. le gouverneur général à Paris pour le prier de fournir les renseignements qui nous paraissaient nécessaires. De l’entretien qui a eu lieu au sein de la commission, il résulte qu’outre les impôts de guerre dont l’emploi a été ci-dessus indiqué, on doit attendre d’après les demandes de rachat d’une partie des terres séquestrées, une somme qui ne peut être moindre de 5 millions, ce qui n’empêchera pas qu’à peu près 300,000 hectares de terres
qui n’empêchera pas qu’à peu près 300,000 hectares de terres provenant du séquestre, tant dans la province de Constantine que dans la province d’Alger, resteront à l’Etat et devront favoriser la colonisation. Avec ces 5 millions qui doivent être payés dans le délai de trois ans et entrer dans la caisse de l’Etat, on pourvoira au crédit de 1,183,823 fr. 55 demandé pour compléter le montant des indemnités reconnues justifiées par les commissions spéciales et la commission centrale d’Alger, sans déranger l’économie de notre budget. M. le gouverneur général a beaucoup insisté sur la partie de l'allocation qu'il demande pour
beaucoup insisté sur la partie de l'allocation qu'il demande pour nos colons oubliés dans la première répartition comme pour les indigènes qui nous sont restés fidèles, et qui se sont bravement battus, soit contre les Prussiens dans les rangs de nos soldats, soit contre leurs compatriotes insurgés. Il a dit que la mesure proposée était non seulement juste et équitable, mais qu'elle était éminemment politique. Ces considérations d'équité, de justice et de bonne politique, jointes aux ressources budgétaires provenant des impôts de guerre et de la mesure du séquestre qui fournira 5 millions au moins au Trésor, ont déterminé votre
fournira 5 millions au moins au Trésor, ont déterminé votre commission à proposer à l'Assemblée l'allocation du crédit demandé, s'élevant à 1,258,823 fr. 55. Il reste maintenant à examiner le crédit de 75,000 fr. proposé pour compléter la construction et les aménagements des académies militaires d'Alger, d'Oran et de Constantine, pour la création desquelles la loi du 21 décembre 1872 avait affecté un crédit de 150,000 fr. Votre commission du budget pour l'exercice 1873 disait, dans son rapport déposé le 26 novembre 1872 : « Un lieu de réunion où nos braves militaires pourront converser entre eux librement, prendre de
nos braves militaires pourront converser entre eux librement, prendre de salutaires distractions ou se livrer à l'étude est une création utile; et la faible somme affectée à cette installation ne saurait être refusée. Les grands services rendus par l'armée en Algérie méritent bien qu'on songe à son bien-être. » L'Assemblée nationale a voulu payer un tribut de reconnaissance à notre vaillante armée et a accordé les 150,000 fr. destinés aux académies militaires par la loi du 21 décembre 1872. Les constructions sont commencées dans les trois villes d'Alger, de Constantine et d'Oran, mais elles ne sont pas achevées. Le gros
et d'Oran, mais elles ne sont pas achevées. Le gros œuvre même n'est pas terminé, et dans aucune de ces résidences nos officiers et nos soldats ne peuvent jouir du bienfait que la loi a voulu leur accorder. Sans doute, il est toujours regrettable que les prévisions ne soient pas toujours en rapport avec la réalité des dépenses; mais est-ce un motif suffisant pour abandonner l'œuvre inachevée et ne pas la compléter en ne poursuivant pas l'accomplissement d'un projet utile à l'instruction et à la distraction de nos militaires éloignés de la mère-patrie, et qui n'ont que des cafés pour
de la mère-patrie, et qui n'ont que des cafés pour lieu de réunion ? Est-ce un motif pour ne pas mettre la dernière main à un établissement qui, outre son utilité réelle, est une faible récompense accordée à l'armée qui a si noblement et si courageusement fait son devoir contre l'insurrection ? Votre commission ne l'a pas pensé. Les objections budgétaires qui auraient pu faire hésiter votre commission ont été aplanies par les motifs exposés ci-dessus, et qui promettent de nouvelles ressources s'élevant à 5 millions, qui proviennent de la victoire remportée par nos troupes sur les insurgés. M. le
victoire remportée par nos troupes sur les insurgés. M. le ministre des finances ayant proposé la loi de concert avec le ministre de l'intérieur, ne fait nécessairement aucune opposition à son adoption. M. le gouverneur général, entendu par la commission, l'appuie avec insistance, en disant que l'établissement des cercles militaires produira un excellent effet sur l'armée, et qu'il contribuera sérieusement à donner à nos militaires des habitudes de travail et d'études qui compléteront leur instruction. M. le gouverneur général a fait savoir à la commission que les constructions des académies militaires avaient été faites sur des terrains appartenant à l'Etat
militaires avaient été faites sur des terrains appartenant à l'Etat dans les quartiers les plus populeux, de manière à en rendre plus commode la fréquentation par nos militaires, et que tout en ayant une façade architecturale convenable pour les lieux où elles sont situées, elles sont construites avec toute l'économie possible. Du reste, dès qu'il s'agit de constructions neuves, on comprend que 75,000 fr. pour chaque établissement n'ont rien qui paraisse exagéré. Les ministres de l'intérieur et des finances demandent que les crédits qui devront être affectés aux dépenses des indemnités et de l'achèvement des académies militaires soient applicables à