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mai 1849, mais sous la surveillance d'un membre du jury, conformément aux art. 14, 15 et 16 du même règlement. Le jury pourra-t-il prendre en considération, dans une mesure quelconque, les services antérieurs des candidats ? La difficulté est de déterminer la mesure, si les services sont admis comme éléments d'appréciation. Que si l'on déclare que le jury ne peut s'attacher qu'au mérite des épreuves cette prescription sera-t-elle, en fait, obéie ? Comment le jury se dégagerait-il de l'influence du passé des concurrents ? Il pourrait la subir malgré lui, sans en avoir conscience. Votre commission a pensé que le
sans en avoir conscience. Votre commission a pensé que le moyen le plus sûr de tempérer cette influence, c'était de lui faire sa part et de la régulariser, en autorisant le jury à tenir, après discussion, compte aux concurrents de leurs antécédents. Un de nos collègues les plus compétents, M. Gaslonde, avait, le 10 décembre 1873, pris l'initiative d'une proposition tendant à modifier diverses dispositions de la loi du 24 mai 1872. Cette proposition supprimait, elle aussi, le vice-président du conseil et elle le remplaçait par un ministre sans portefeuille prenant le titre de ministre présidant le conseil d'Etat ;
prenant le titre de ministre présidant le conseil d'Etat ; elle augmentait le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire et le portait à 28. Enfin, elle supprimait le concours pour l'auditorat de première classe, en substituant à cette garantie la présentation des présidents de section. La commission, qui comptait l'honorable M. Gaslonde parmi ses membres, n'a pas fait de son projet un examen à part, bien qu'il lui ait été renvoyé par l'Assemblée. Nous avons pensé que les considérations d'inopportunité opposées au projet du Gouvernement s'appliquaient au projet qui l'avait précédé et peut-être inspiré. Nous nous bornons à mentionner
l'avait précédé et peut-être inspiré. Nous nous bornons à mentionner la proposition de M. Gaslonde qui fournira un élément important d'étude, le jour où la révision de la loi du 24 mai 1872 paraîtra pouvoir être utilement entreprise. C'est sous l'empire de ces idées que nous vous proposons le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1. La section du contentieux sera présidée par un président de section, qui sera nommé dans les conditions et les formes déterminées par l'article 10 de la loi du 24 mai 1872. Il n'aura la présidence de l'assemblée publique du conseil d'Etat au
n'aura la présidence de l'assemblée publique du conseil d'Etat au contentieux qu'en l'absence du vice-président. Art. 2. Le nombre des sections et la répartition des affaires entre les sections pourront être modifiés par des décrets du Président de la République. Art. 3. Est supprimé, le minimum de 25 ans d'âge exigé par l'article 6 de la loi de 1872, des auditeurs de deuxième classe pour être admis au concours de la première. Art. 4. Le concours pour l'auditorat de première classe aura lieu dans les formes qui seront déterminées par un règlement que le conseil d'Etat sera chargé de faire.
un règlement que le conseil d'Etat sera chargé de faire. Les concurrents subiront deux sortes d'épreuves : des épreuves par écrit, qui seront subies sous la surveillance d'un membre du jury, et des épreuves orales qui auront lieu en séance publique. Le jury, après discussion, pourra tenir compte, dans ses appréciations, des titres et des services antérieurs des candidats. Art. 5. Sont abrogées toutes les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi. Annexe n° 2518. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Destrem et de plusieurs de ses collègues, tendant
de M. Destrem et de plusieurs de ses collègues, tendant à combattre les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra, et à généraliser les irrigations (urgence déclarée), par M. de Grasset, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, en présence de la maladie qui, depuis quelques années, exerce ses ravages dans plusieurs de nos plus riches départements vinicoles et menace tous les vignobles de notre pays d'une ruine prochaine, l'Assemblée a nommé une commission chargée de rechercher et de lui proposer les mesures législatives propres à conjurer ce désastre. Cette Commission est composée de MM. le baron de Larcy, président ;
est composée de MM. le baron de Larcy, président ; Viennet, vice-président; Destrem, secrétaire ; le duc de Crussol d'Uzès, de la Siévre, Prax-Paris, de Tarteron, Laget, Jullien, de Grasset, Sarrette, le comte d'Abbadie de Barrau, Ducuing, Félix Dupin, Vitalis. La commission a dû se livrer à une enquête approfondie dans les contrées atteintes jusqu'à ce jour et se rendre compte des études et des recherches faites par les savants ou les agriculteurs pour tâcher de combattre ce redoutable fléau. La tâche de votre commission est loin d'être terminée; néanmoins elle n'a pas cru devoir attendre plus longtemps pour saisir
elle n'a pas cru devoir attendre plus longtemps pour saisir l'Assemblée d'une première proposition ayant pour but, l'adoption d'une mesure qui lui a paru des plus urgentes. Nous n'avons pas l'intention, et telle n'était pas la mission que nous avaient à remplir, de présenter à l'Assemblée une étude complète sur la maladie qui attaque nos vignes ; nous croyons cependant nécessaire, pour montrer à quel point il est indispensable d'aviser au plus tôt aux meilleurs moyens de sauver une des principales richesses du pays, d'exposer rapidement la cause de cette maladie, la marche qu'elle a suivie jusqu'à ce jour et
maladie, la marche qu'elle a suivie jusqu'à ce jour et ses développements probables. Nous examinerons ensuite parmi les moyens proposés pour arrêter le mal ou y remédier, quels sont ceux qui nous ont paru devoir appeler plus spécialement la sollicitude et les décisions de l'Assemblée. La maladie qui frappe nos vignobles depuis l'année 1865 a pour cause unique un insecte, le phylloxéra, signalé pour la première fois, en juillet 1868, par M. Planchon, professeur à la faculté des sciences de Montpellier. Apparue d'abord sur des points isolés, dans les départements du Gard et de Vaucluse, la maladie ne tarda pas
du Gard et de Vaucluse, la maladie ne tarda pas à se répandre sur les contrées environnantes et, depuis lors, chaque année voit de nouvelles et larges étendues de vignobles envahies à leur tour. Les résultats de l'enquête à laquelle la commission a fait procéder dans les diverses parties du territoire peuvent se résumer ainsi : Le département de Vaucluse, l'un des premiers et des plus fortement atteints, est à peu près complètement ravagé sur 30,000 hectares de vignes que ce département possédait en 1865, il ne lui en reste à l'heure actuelle que 2 ou 3,000 tout au plus.
à l'heure actuelle que 2 ou 3,000 tout au plus. Dans le Gard, le phylloxéra existe à peu près sur tous les points, et la production de ce département n'arrivera pas, cette année, à la moitié d'une récolte ordinaire. Le département de l’Hérault, qui fournit à lui seul le cinquième de la production totale du vin en France, est très sérieusement atteint. Les départements de l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône, plus anciennement attaqués, sont aussi plus maltraités encore. Le département du Var, où la maladie s'est répandue en 1870 dans les deux arrondissements de Toulon et de Brignoles, voit, depuis l'année
deux arrondissements de Toulon et de Brignoles, voit, depuis l'année dernière, son troisième arrondissement, celui de Draguignan, envahi à son tour. Le département des Basses-Pyrénées a un certain nombre de cantons assez fortement attaqués ; Les Alpes et le Rhône commencent à l'être sur quelques points. En Corse, le terrible insecte a fait aussi son apparition l'année dernière, apporté, croit-on, sur des plants de vignes venus du Var. Dans le sud-ouest de la France, la crainte de voir les riches vignobles de la Gironde et des Deux-Charentes dévastés grandit tous les jours. Le président de la Société d'agriculture de la
les jours. Le président de la Société d'agriculture de la Gironde, dans la réponse qu'il adresse aux demandes de la commission, estime que le phylloxéra s'est déjà répandu dans soixante communes du département. Dans le département de la Charente-Inférieure, le mal semble prendre une assez grande extension, surtout dans l'arrondissement de Saintes. La Charente est assez peu frappée jusqu'à présent ; cependant, le phylloxéra a fait son apparition, depuis l'année dernière, dans les environs de Cognac. Pour que l'Assemblée puisse se rendre compte du développement rapide de la maladie et de la nécessité d'y opposer de prompts remèdes, nous croyons
de la nécessité d'y opposer de prompts remèdes, nous croyons utile de lui fournir quelques renseignements sur la manière dont le phylloxéra attaque et détruit les vignes, et sur ses divers modes de propagation. Le phylloxéra se reproduit avec une rapidité qui paraît inconcevable. D'après les calculs faits par de savants entomologistes, un seul de ces insectes pourrait, du mois d'avril au mois d'octobre d'une même année, donner naissance à des générations successives dont le chiffre total s'élèverait à plusieurs milliards. Ces innombrables légions d'insectes microscopiques s'attaquent aux racines de la vigne en les criblant de piqûres, qui ne tardent
la vigne en les criblant de piqûres, qui ne tardent pas à amener une perturbation profonde dans la circulation de la sève ; sous cette influence, les racines entrent bientôt en décomposition ; la plante, privée de nourriture, s'atrophie et finit par succomber. Dès que les racines d'une vigne n'offrent plus à l'insecte les sucs dont il se nourrit, il va chercher sa subsistance et porter de nouveau la maladie et la mort sur les ceps épargnés jusque-là. Cette marche en avant de l'insecte a lieu soit de proche en proche dans l'intérieur du sol, des racines déjà épuisées ou
proche dans l'intérieur du sol, des racines déjà épuisées ou couvertes d'un trop grand nombre d'insectes, aux racines voisines encore intactes, soit en remontant sur le sol et cheminant ensuite à sa surface jusqu'à ce que d'autres crevasses lui permettent de redescendre et d'attaquer de nouvelles racines. Il est un troisième mode de propagation de la maladie, le plus rapide et le plus dangereux assurément. Parmi les phylloxéra qui viennent à certains moments, comme nous venons de l'expliquer, à la surface du sol, il en est un assez grand nombre qui, arrivés à l'état parfait, affectent la forme ailée et
qui, arrivés à l'état parfait, affectent la forme ailée et que le moindre souffle de vent emporte à des distances quelquefois très grandes; ainsi s'expliquent ces points d'attaque isolés, situés quelquefois à 10 ou 20 kilomètres du centre d'infection, qui apparaissent tout à coup au milieu du vignoble le plus florissant. Ce que nous avons rapporté de la prodigieuse fécondité du phylloxéra explique comment ces points isolés deviennent bien vite de nouveaux foyers du mal. Ces nouveaux centres, en s'agrandissant ne tardent pas à rejoindre les autres points précédemment attaqués et lancent, à leur tour, d'autres avant-gardes dans toutes les
et lancent, à leur tour, d'autres avant-gardes dans toutes les directions. Rien ne nous a paru plus propre à bien faire saisir la marche du fléau, telle que nous venons d'essayer de la décrire, et à faire comprendre en même temps l'imminence et la grandeur du péril dont notre culture nationale est menacée, que la vue des cartes indiquant, année par année, le mode et l'étendue de progression du phylloxéra depuis sa première apparition. Ces cartes, que nous devons à l'extrême obligeance de M. Dumas, l'illustre secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, ont été dressées par M. Duclaux, délégué par
des sciences, ont été dressées par M. Duclaux, délégué par l'Académie. Un seul coup d'oeil jeté sur ces cartes suffit pour apercevoir sur quelle vaste étendue de vignobles le fléau exerce déjà ses ravages et combien ses progrès sont rapides. Sur ce grand espace toutes les vignes n'ont pas encore disparu; toutes heureusement ne sont pas mêmes attaquées, mais il serait inutile de se bercer de vaines illusions, la marche suivie par le phylloxéra depuis le commencement de l'invasion, soit à l'action maintenant parfaitement connue permettent d'affirmer que toute vigne atteinte est une vigne morte ; elle pourra lutter contre
atteinte est une vigne morte ; elle pourra lutter contre le mal pendant une ou plusieurs années suivant les moyens de résistance qu'elle trouvera dans sa vigueur ou dans certaines conditions de sol et de climat, mais une fois atteinte par le redoutable insecte, elle est fatalement condamnée à périr. L'expérience des faits démontre encore qu'à de très-rares exceptions près (1), aucun terrain, qu'elle qu'en soit la nature, n'est à l'abri du phylloxéra et qu'une fois déclaré dans une contrée vinicole le mal va toujours grandissant et finit par l'envahir tout entière. Nous arrivons donc fatalement à cette conclusion, que
tout entière. Nous arrivons donc fatalement à cette conclusion, que si nous restions dans l'impuissance de trouver un remède pour venir à ce redoutable ennemi, la plus grande partie des vignobles de la France n'existerait plus dans une assez courte période de temps. Ce n'est pas sans une terreur bien naturelle que l'on se place en face d'aussi menaçantes prévisions; si elles devaient se réaliser, ce serait non-seulement la ruine des plus riches parties de notre territoire, la cause de pertes immenses pour notre commerce et pour nos voies de transport, mais elles amèneraient aussi, comme conséquence inévitable, une perturbation
transport, mais elles amèneraient aussi, comme conséquence inévitable, une perturbation profonde dans les ressources des villes et dans les finances de l'Etat. Comment combler dans notre budget le vide qu'y laisserait la disparition de tout ou partie des 200 millions que lui apportent les divers impôts qui frappent les produits de la vigne ? En face de ce déficit, quelles ne seraient pas nos difficultés financières? Il est inutile d'insister davantage là-dessus pour comprendre l'obligation de faire immédiatement les plus grands efforts et de nous imposer, s'il le faut, quelques sacrifices momentanés pour tâcher d'échapper à un pareil désastre. Mais
sacrifices momentanés pour tâcher d'échapper à un pareil désastre. Mais avant d'aborder les propositions que nous croyons devoir soumettre dans ce but à l'Assemblée, nous devons, pour qu'elle puisse bien en apprécier la nécessité, résumer brièvement les principaux moyens employés jusqu'à ce moment pour conjurer le mal et quels en ont été les résultats. Comme moyen préventif, on s'est contenté jusqu'à présent d'arracher et de brûler sur place les premières vignes atteintes par le phylloxera. Il n'est plus temps de recourir à ce moyen dans les pays où de grands espaces sont déjà envahis; l'erreur dans laquelle quelques hommes, dont
espaces sont déjà envahis; l'erreur dans laquelle quelques hommes, dont l'opinion devait avoir une grande influence, ont trop longtemps persisté en voulant trouver ailleurs que dans la présence du phylloxère la cause du mal, a certainement empêché d'accorder à ce moyen de préservation toute l'importance qu'il aurait mérité. Aujourd'hui il n'est plus possible de mettre en doute que le phylloxéra détruit, le mal disparaîtrait à l'instant. Aussi avons-nous vu avec plaisir le préfet du Rhône et celui de la Corse prendre des arrêtés approuvés par le ministre pour prescrire d'arracher et de brûler les premières vignes attaquées dans leur département.
et de brûler les premières vignes attaquées dans leur département. Mais nous croyons qu'il serait indispensable de joindre à cette sage précaution la désinfection du terrain, l'empoisonnement dans le sol même de tous les pucerons qu'il peut renfermer, empoisonnement facile par certains gaz et sans inconvénients, puisque l'on n'aurait plus à tenir compte de l'existence des vignes dont on a décidé la destruction. La commission, pour donner à ces mesures préventives toute l'efficacité nécessaire et les rendre indiscutables, compte en faire bientôt l'objet d'une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée. Quant aux moyens de guérison pour les vignes atteintes ou
Quant aux moyens de guérison pour les vignes atteintes ou pour leur remplacement devenu nécessaire, il en est trois principaux qui ont fixé l'attention publique et sur lesquels la commission doit fournir quelques explications; ce sont l'irrigation ou plutôt la submersion des vignes, l'introduction de nouveaux cépages, et l'emploi des insecticides. Les seuls terrains qui, jusqu'à présent, semblent à l'abri de l'invasion, sont ceux qui contiennent une forte proportion de sable. Ces terrains ne se fendillant pas au moment de la sécheresse, l'insecte y trouve difficilement un passage pour arriver jusqu'aux racines de la vigne. Le premier de ces moyens,
jusqu'aux racines de la vigne. Le premier de ces moyens, la submersion des vignes, est le seul qui, jusqu'à ce jour, ait donné des résultats certains; il est dû à un intelligent propriétaire, M. Faucon de Graveson, département des Bouches-du-Rhône. M. Faucon a sauvé par ces moyens et rendu à son plein produit, au milieu d'autres vignes depuis longtemps disparues, un vignoble considérable presque mourant en 1868. Depuis lors M. Faucon n'a rien négligé pour faire connaître par ses écrits et pour propager avec le plus noble désintérêt la méthode qui lui a si bien réussi. Son exemple a été
qui lui a si bien réussi. Son exemple a été imité, et aujourd'hui tous ceux qui ont étudié ce système, savants ou praticiens, tous sont d'accord pour reconnaître que son succès paraît assuré. Ce moyen n'est malheureusement pas applicable partout, soit parce que l'on n'a pas toujours un cours d'eau à sa disposition, soit parce que la configuration du terrain s'oppose à son emploi. Il y a cependant à demander à ce moyen, puisqu'il est le seul reconnu jusqu'à ce moment comme complètement efficace, tous les services que l'on peut en retirer; aussi la commission étudie-t-elle les diverses modifications dont
en retirer; aussi la commission étudie-t-elle les diverses modifications dont notre législation serait susceptible pour permettre un meilleur et plus facile emploi des eaux destinées à l'irrigation. Elle espère pouvoir présenter dans quelque temps à l'Assemblée des mesures propres à faciliter la création des nouveaux canaux d'arrosage, et à cette occasion elle ne saurait insister trop vivement auprès du Gouvernement pour la réalisation de l'important projet du canal de dérivation des eaux du Rhône, étudié par M. Dumont, ingénieur en chef, et soumis en ce moment à l'examen du conseil général des ponts et chaussées. Ce canal procurerait le bienfait
général des ponts et chaussées. Ce canal procurerait le bienfait d'abondantes irrigations et sauverait dans quatre des départements où le phylloxéra exerce ses plus grands ravages, 70,000 hectares de vignes dont les produits rapportent à l'Etat par l'impôt qui les frappe une somme annuelle d'environ 15 millions. Nous espérons que le Gouvernement sera bientôt en mesure de présenter un projet de loi pour l'exécution de cette grande et féconde entreprise. La résistance de certaines vignes d'Amérique aux attaques du phylloxéra a naturellement appelé les recherches sur les avantages que pourrait offrir leur introduction en France, si nos cépages étaient fatalement
offrir leur introduction en France, si nos cépages étaient fatalement condamnés à disparaître. Bien des doutes existent cependant sur les avantages que ces nouvelles vignes pourraient procurer. Quels seront les produits de ces vignes transplantées sous notre climat? conserveront-elles la vigueur qui leur permet, en Amérique, de résister aux attaques de l'insecte? Ces vignes semblent offrir, d'ailleurs, d'assez grandes difficultés de culture; les diverses variétés reconnues comme réellement réfractaires au phylloxéra ne peuvent que difficilement se propager de boutures ou se greffer avec nos cépages. Il faut reconnaître, en tout cas, que lors même que la culture des cépages américains
cas, que lors même que la culture des cépages américains réussirait dans notre pays, ce ne serait qu'après bien du temps et d'énormes dépenses que nos vignobles, pourraient être ainsi transformés, et cette transformation une fois accomplie, si nous récoltions encore du vin, ce ne serait plus ces vins renommés dont la France a conservé jusqu'ici le monopole et que le monde entier lui envie. Malgré ces doutes et ces inconvénients, l'introduction des cépages qui auraient le précieux privilège d'être rebelles à la maladie peut offrir une dernière et suprême ressource, et nous croyons qu'elle doit être encouragée, mais à
ressource, et nous croyons qu'elle doit être encouragée, mais à une condition cependant c'est qu'elle n'aura pas pour effet de répandre le phylloxéra là où il n'a pas encore apparu. Il ne faut point oublier que c'est d'Amérique qu'il nous a été apporté une première fois ; il y a donc des mesures à prendre pour que ces vins, à leur arrivée en France, soient débarrassés des germes de maladie qu'elles pourraient apporter avec elles. Des moyens faciles atteindraient ce but et nous espérons les voir prescrire par l'administration. Nous l'avons dit en commençant ce travail, l'unique cause du mal
l'avons dit en commençant ce travail, l'unique cause du mal dont la vigne est atteinte est l'insecte qui s'attaque à ses racines ; cette vérité, contestée malheureusement pendant trop longtemps, est maintenant universellement reconnue et ne peut plus, croyons-nous, être mise en doute. C'est donc à détruire le phylloxéra au moyen d'insecticides que l'on s'est de plus en plus attaché. Nous n'avons pas ici évidemment à discuter la valeur et le plus ou moins de chances d'efficacité que peuvent offrir la multitude de remèdes proposés chaque jour. La plupart ont été examinés par l'Académie des sciences ou par la commission
été examinés par l'Académie des sciences ou par la commission spéciale établie à Montpellier, qui les a soumis à des expériences pratiques. Ces expériences, poursuivies avec tout le zèle et l'intelligence possible, n'ont malheureusement pas donné jusqu'à ce jour de résultat certain. Il ne faut pas trop s'étonner, du reste, que le but poursuivi ne soit pas encore atteint, si l'on songe combien sont grandes les difficultés à vaincre. Il faut, en effet, que l'insecticide puisse pénétrer jusqu'au dernier puceron qui se trouve à l'extrémité des milliers de racines que la vigne enfonce jusqu'à 1 et 2 mètres dans le
la vigne enfonce jusqu'à 1 et 2 mètres dans le sol ; un seul puceron épargné donnerait bientôt naissance à de nouvelles et nombreuses générations ; ce premier problème résolu, il faut encore que l'insecticide employé ne porte lui-même aucun préjudice à la santé de la vigne. Nous ne dirons pas que toutes les recherches, tous les moyens proposés aient été complètement infructuosités ; nous croyons pouvoir dire, au contraire, que certains ont déjà éclairé la voie au bout de laquelle on peut espérer d'arriver au succès ; mais nous sommes forcés aussi de constater que jusqu'à présent, nul insecticide,
sommes forcés aussi de constater que jusqu'à présent, nul insecticide, nul remède, pas la submersion des vignes là où elle est possible, n'a été reconnu par l'expérience et admis par la pratique comme un moyen assuré d'arrêter et de faire disparaître la maladie. Le danger, cependant, est trop grand, la fortune publique est trop intéressée dans la question pour qu'il nous soit permis de nous laisser aller au découragement. Si les premiers efforts n'ont pas entièrement réussi, la solution est peut-être réservée à de nouvelles tentatives, à de nouvelles recherches qu'il faut provoquer. Mais nous devons considérer que ces recherches
qu'il faut provoquer. Mais nous devons considérer que ces recherches et ces essais ne peuvent révéler des résultats indiscutables qu'après des expériences prolongées et dispendieuses, et s'il est possible aux corps savants ou aux commissions aidées par l'Etat, de les aborder, il n'en est pas de même du savant isolé ou de l'agriculteur livré à ses seules forces ; ceux-ci doivent au moins être encouragés par l'espoir d'une récompense digne du service qu'ils peuvent se croire appelés à rendre. Votre commission a donc pensé qu'en présence d'un péril aussi manifeste que celui qui menace, dans un avenir prochain, l'une des