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elle que revient en grande partie l'honneur d'avoir propagé et fait triompher dans le monde les idées de liberté, d'égalité civile qu'on lui conteste encore, l'idée de l'indépendance de l'état laïque, gardien de la paix publique, seul responsable de la sécurité nationale ; et cet honneur, messieurs, ce n'est pas seulement de nos jours que la France l'a conquis, ce n'est pas même depuis la Révolution, c'est dans l'ancienne France, sous l'ancienne monarchie, plus jalouse de ses droits, plus prompte et plus hardie à les défendre contre toutes les entreprises, de quelque côté qu'elles vinssent, fût-ce du clergé, fût-ce de
de quelque côté qu'elles vinssent, fût-ce du clergé, fût-ce de Rome même, que ne paraissent le savoir ou s'en souvenir ceux qui croient pouvoir associer dans un même culte l'amour de la monarchie qu'ils voudraient restaurer et leur soumission sans réserve aux prétentions toutes nouvelles de l'esprit catholique. (Applaudissements répétés sur plusieurs bancs à gauche.) Eh bien, cet honneur, au risque de vous blesser, je dirai que nous ne l'avons plus ; ce rayonnement, je dirai que nous ne l'exerçons plus : l'Empire nous l'a enlevé. Mais à cet honneur, qui était une partie de notre force, ne substituons pas,
qui était une partie de notre force, ne substituons pas, messieurs, je vous en prie, l'honneur imprudent, l'honneur dangereux de nous faire l'avant-garde de la restauration catholique. M. Gaslonde. Il ne s'agit pas de cela ! Un membre. Le catholicisme n'a pas besoin d'être restauré ! Une voix à gauche. Vous répondrez ! M. Emmanuel Arago. Le ministre répondra ! (Exclamations et rires à gauche.) M. Challemel-Lacour. Deux mots encore, messieurs, et j'ai fini. Je n'ai pas cru devoir discuter la valeur théorique du principe du projet de loi ; je n'ai pas cru devoir examiner jusqu'à quel point et
je n'ai pas cru devoir examiner jusqu'à quel point et en quel sens cette liberté de l'enseignement, qui a fait grand tapage sur la scène politique et qui a bien agité le monde depuis cinquante ans, est une liberté réelle, constitue un droit positif et intelligible. Je n'ai pas cru devoir le rechercher. J'ai évité cette métaphysique pleine d'incertitudes. pleine d'obscurités, et dans laquelle, n'en déplaise à M. le rapporteur, il n'est pas donné à tout le monde de voir clair et de se reconnaître. Je ne l'ai pas examiné et je n'en avais pas besoin ; car, alors même
et je n'en avais pas besoin ; car, alors même que cette liberté serait une liberté réelle, que ce droit serait un droit positif, je conclurais encore de l'état actuel de la France que cette liberté doit être ajournée... (Exclamations ironiques à droite), que ce droit ne doit pas être appliqué, et il me suffira, messieurs, d'invoquer un principe que vous-mêmes vous invoquez bien souvent, devant des périls tout autrement illusoires que ceux que j'ai signalés, un principe que vous invoquez bien souvent pour supprimer ou pour suspendre des libertés bien autrement nécessaires, des droits tout autrement incontestables. Vous dites
bien autrement nécessaires, des droits tout autrement incontestables. Vous dites que la société a le droit et le devoir de se défendre. Eh bien, je crois, moi, qu'à l'heure qu'il est, devant le projet de loi qui vous est soumis, elle a le droit et le devoir de se défendre contre des périls sérieux, contre le péril d'aggraver les divisions au sein de la France, contre le péril de mettre en échec toutes les libertés civiles, de semer l'inquiétude parmi les citoyens, d'aigrir et d'augmenter les préventions qui existent contre la France à l'étranger. (Vives interruptions à droite.) Je dis,
la France à l'étranger. (Vives interruptions à droite.) Je dis, messieurs, qu'il sera temps de voir s'il est possible d'accorder... (Nouvelles interruptions.) M. le marquis de Dampierre. C'est odieux ! M. Galloni d'Istria. Vous faites appel à Bismarck ! M. Challemel-Lacour. C'est M. Galloni d'Istria, bonapartiste, qui fait cette interruption ! (Très bien ! et applaudissements à gauche.) M. Galloni d'Istria. Et je la maintiens ! M. de Gavard le s'adressant à M. Challemel-Lacour. Ce sont vos amis qui ont fait l'Empire ! (Exclamations à gauche.) M. Challemel-Lacour. Il sera temps, disais-je, d'examiner s'il y a lieu d'accorder ce que
temps, disais-je, d'examiner s'il y a lieu d'accorder ce que vous demandez lorsque le pays sera rassuré sur les dispositions de l'Eglise catholique à l'égard des libertés modernes et des libertés civiles, lorsque le clergé catholique, d'une manière ou d'une autre, se sera réconcilié avec des idées qu'il semble réprouver aujourd'hui, mais que nous considérons, nous, comme la vérité et la justice ; il en sera temps enfin lorsque cette Assemblée, née dans une heure d'illusion passionnée... (Protestations à droite et au centre. — Approbation sur divers bancs à gauche), qui s'est crue appelée à une régénération de la France
qui s'est crue appelée à une régénération de la France presque miraculeuse, qui s'est imaginé que la Révolution, ses souvenirs, ses principes, ses institutions avaient pour jamais disparu, qu'en un mot la France de 89 s'était abîmée dans un effondrement définitif, lors, dis-je, que cette Assemblée aura fait place à une autre Assemblée qui aura le recueillement nécessaire pour aborder de telles questions, et la sécurité d'esprit indispensable pour les résoudre. (Vive approbation et applaudissements répétés sur divers bancs à gauche. — L'orateur en regagnant sa place, reçoit de vives félicitations de ses amis.) M. le président. M. le rapporteur
félicitations de ses amis.) M. le président. M. le rapporteur à la parole. M. Edouard Laboulaye, rapporteur. Messieurs, en écoutant le discours passionné que vous venez d'entendre, je pensais involontairement à une parole de Burke, le grand orateur anglais. Parvenu à la fin de sa longue carrière et résumant sa vie tout entière dans une phrase, Burke disait : « J'ai toujours défendu la liberté des autres ! » C'est la devise du vrai libéral. (C'est vrai. — Très bien ! très-bien ! à droite et sur divers bancs au centre et à gauche.) Demander la liberté pour soi et
centre et à gauche.) Demander la liberté pour soi et la refuser aux autres, c'est la définition du despotisme ! (Nouvel et vif assentiment sur un grand nombre de bancs.) Il n'y a rien de plus libre qu'un despote, mais il l'est lui seul. (Oui ! oui! — Très bien ! très-bien !) En vérité, quand nous avons été appelés par vous à l'honneur de former la commission, nous nous sommes bien attendus à ce que "cette loi pourrait être le sujet de discussions sérieuses; mais je n'avais pas prévu que ce serait le champ clos où l'on se battrait
que ce serait le champ clos où l'on se battrait de part et d'autre sur le terrain de l'Eglise et de la libre pensée. Il me semblait que la liberté profitait à tout le monde et que, la liberté donnée à l'enseignement, il n'y avait ni vainqueurs ni vaincus. (Très bien ! très-bien !) Au contraire, je viens d'assister à des récriminations selon moi peu fondées, et, de toute façon, regrettables. Quand nous demandons la liberté, on nous dit : Vous travaillez pour l'église catholique ; elle seule en profitera. Où est la démonstration de cette assertion ? Regardez à
Où est la démonstration de cette assertion ? Regardez à Paris seulement. Sur la seule nouvelle que cette liberté est promise, je vois une école qui s'appelle l'école libre des sciences politiques. Cet enseignement n'est donné nulle part dans les universités de l'Etat, et cependant voilà un enseignement qui s'est formé et qui prospère. Il y a deux jours, je lisais l'affiche d'une école de sciences religieuses, à la tête de laquelle est notre honorable collègue, M. de Pressensé. Cet enseignement protestant, que l'Etat a toujours tenu éloigné de Paris, le voilà qui s'y introduit. Je ne pense pas que
le voilà qui s'y introduit. Je ne pense pas que M. de Pressensé soit un membre de l'église catholique, et cependant il profite de la liberté. (Rires approbatifs à droite, au centre et sur divers bancs du côté gauche.) On dit que nous voulons organiser la division, et, en vérité, le discours de l'honorable orateur n'est pas fait pour nous calmer. (Nouveaux rires.) Mais les divisions existent aujourd'hui, et l'on a raison de les déplorer à cette tribune. Sous le régime que vous voulez conserver, la division est partout, et vous nous offrez comme remède d'y rester ! Vous reprenez
vous nous offrez comme remède d'y rester ! Vous reprenez cette thèse éternelle de la jalousie des partis les uns contre les autres, qui a, de tout temps, tenu la France dans la servitude, et vous ne voyez pas que vous faites les affaires du pouvoir absolu ! (Vive approbation sur les mêmes bancs.) Ce que vous demandez, c'est qu'on nous mette des bâtons, qu'on nous impose silence, et au profit de qui? Osez-le dire. Nous, nous vous disons: Oui, il y a des divisions, mais elles sont entretenues précisément par la contrainte dans laquelle nous vivons; laissez-nous parler, laissez-nous
par la contrainte dans laquelle nous vivons; laissez-nous parler, laissez-nous agir, et les gens qui se croient profondément divisés se reconnaîtront les uns les autres. Nous voulons l'unité dans la lumière; vous, vous nous offrez l'unité dans la nuit, dans la servitude, dans la mort. (Nouvelle approbation et applaudissements.) Vous dites: Il y a un danger pour les principes de la Révolution. Mais qui vous empêchera de fonder des universités pour défendre ces principes? Où sera l'obstacle? Croyez-vous d'ailleurs que les conquêtes de l'esprit moderne soient en danger? Vous parlez du Syllabus. Ce n'est pas là un argument; tout au
du Syllabus. Ce n'est pas là un argument; tout au plus ce n'en est un que pour ce qui concerne les séminaires. La Belgique a le Syllabus, et cependant n'est-ce pas un pays libre? Est-ce que cela empêche les catholiques d'arriver au pouvoir, et quand ils sont au pouvoir de se montrer tout aussi libéraux que d'autres? (Très bien! très bien! à droite.) Enfin, voici une dernière réflexion. Vous avez introduit, dans votre discours, un élément malheureux: vous nous avez parlé de l'attitude de l'Europe... Sur plusieurs bancs. C'est cela! Très bien! — Vous avez raison! M. le rapporteur... et
Très bien! — Vous avez raison! M. le rapporteur... et vous avez dit que l'Europe a les yeux fixés sur nous. Vous avez fait ainsi le procès à qui? Aux victimes. (Très bien! très bien! — Applaudissements à droite et sur divers bancs à gauche.) Fussions-nous cent fois écrasés, nous avons le droit de protester au nom de la justice et du droit. (Très bien! très bien!) Et, puisque vous avez cité l'Allemagne, je vous rappellerai que c'est en 1813, alors que Davoust entrait à Berlin et qu'il en était le maître, que fut ouverte l'université de Berlin. Ce fut
le maître, que fut ouverte l'université de Berlin. Ce fut à la liberté, à l'enseignement, à la lumière, que la Prusse fit appel à cette époque, sous le canon de l'étranger, pour régénérer ses enfants et les appeler plus tard à la défendre. Et nous n'aurions pas le courage d'en faire autant! Et vous osez faire appel à la compression et au silence! Vous ne pouvez plus vous dire libéraux!... (Vive approbation sur un grand nombre de bancs du côté droit et du côté gauche. — Rumeurs et exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche.) M. Alphonse Gent. Des libéraux
sur quelques bancs à gauche.) M. Alphonse Gent. Des libéraux comme vous, non! M. le rapporteur. J'ai déjà passé par toutes les phases de la popularité et de l'impopularité, et je sais ce que c'est. (Nouvelles rumeurs sur quelques bancs à gauche.) M. Alphonse Gent. Et le plébiscite? Un membre. Souvenez-vous de 1870! M. le rapporteur. En 1870, le parti qui m'interrompt m'a fait insulter parce que je soutenais le droit du peuple à ratifier une constitution. Ce jour-là, je défendais la souveraineté populaire. (Assentiment sur divers bancs.) M. Testelin. Vous lui faisiez la guerre! M. le rapporteur. Quant à
Vous lui faisiez la guerre! M. le rapporteur. Quant à m'accuser de faire la guerre... M. le président. J'invite l'orateur à ne pas répondre aux interruptions. M. le rapporteur. Vous dites que vous attendez, pour donner la liberté, que le clergé se réconcilie avec la société moderne. Nous avons un moyen de les réconcilier: c'est de donner à tous la liberté. (Très bien! — Applaudissements.) Un membre à gauche. Vous la livrez à un seul parti! M. le rapporteur. Comment! vous dites à des hommes: « Vous n'aurez pas le droit de parler; tous êtes peut-être la majorité de la
droit de parler; tous êtes peut-être la majorité de la France, mais vous vous tairez; nous aurons l'enseignement officiel! » Et c'est ainsi que vous entendez la réconciliation!... Non, il n'y a qu'un moyen de réconciliation possible pour les partis: c'est d'apprendre à se connaître par la pratique commune et sincère de la liberté. (Bravo! bravo! — Applaudissements vifs et prolongés sur un grand nombre de bancs.) À droite. La clôture! la clôture! M. le président. On demande la clôture; je vais consulter l'Assemblée. M. Bardoux. Je demande la parole contre la clôture. M. le président. La parole est à
contre la clôture. M. le président. La parole est à M. Bardoux contre la clôture. M. Bardoux. Messieurs, toutes les opinions ne se sont pas produites. (Bruit.) M. le président. Attendez le silence. M. Bardoux. Toutes les opinions ne se sont pas produites dans cet important débat; je demande à la courtoisie de l'Assemblée, de vouloir bien ne pas prononcer la clôture et de renvoyer à demain la suite de la discussion. (Bruit général.) M. le président. M. Bardoux demande que l'Assemblée ne prononce pas la clôture et permette le renvoi de la suite de la discussion à demain. Voix
renvoi de la suite de la discussion à demain. Voix diverses. Oui! oui! — À demain! — Non! non! M. Bardoux. Messieurs, il n'y a pas de question plus grave que celle qui s'agite en ce moment, je le répète. Je demande à la bienveillance de l'Assemblée de vouloir renvoyer la discussion à demain, afin que toutes les opinions puissent se produire. (Mouvements divers.) M. Baragnon. On n'insiste pas sur la clôture. M. le président. On n'insiste pas sur la demande de clôture?... (Si! si! — Non! non!) Permettez-moi d'abord de poser la question, et si quelqu'un trouve ensuite qu'elle
de poser la question, et si quelqu'un trouve ensuite qu'elle n'a pas été correctement posée, je lui donnerai la parole. On a demandé la clôture de la discussion; M. Bardoux a prononcé contre la clôture quelques paroles qui, je crois, n'ont pas été entendues. J'avais cru, un instant, qu'on n'insistait pas sur la demande de clôture; mais, puisqu'on paraît insister pour que la clôture soit prononcée... (Non! non! — Si! Si!) Dans tous les cas, je crois que M. Bardoux, n'ayant pu faire entendre par toute l'Assemblée les quelques mots qu'il a prononcés contre la clôture, doit pouvoir prendre de
qu'il a prononcés contre la clôture, doit pouvoir prendre de nouveau la parole... (Oui! oui!) et je la lui donne. (Très bien! très bien!) M. Bardoux. Messieurs, je disais que dans ce grave débat toutes les opinions devaient se produire. Il y a une opinion qui ne s'est pas produite, c'est celle que je partage avec quelques-uns de mes honorables collègues. Il y a ici des esprits libéraux qui veulent accorder la liberté de l'enseignement supérieur et qui ne veulent pas accorder la collation des grades parce qu'elle n'en est pas un corollaire. Plusieurs membres. À la seconde lecture! M.
pas un corollaire. Plusieurs membres. À la seconde lecture! M. Gaslonde. C'est là un détail, une question secondaire qui ne touche pas au principe, et c'est du principe seul qu'on s'occupe en première délibération. M. Bardoux. Ce n'est pas une question secondaire, et je tiens à dire à l'Assemblée pourquoi nous faisons cette distinction. Beaucoup d'entre nous ne veulent passer à la deuxième délibération qu'après avoir fait entendre l'opinion que je viens d'indiquer. Je demande donc à la courtoisie de l'Assemblée de vouloir bien renvoyer la discussion à demain. Je le répète, Le débat en vaut la peine. (Aux voix!
le répète, Le débat en vaut la peine. (Aux voix! aux voix!) M. le président. M. Bardoux demande le renvoi de la discussion à demain ; mais si l'on réclame la clôture... (Oui! — Non! non!), c'est la première question que je dois mettre aux voix ; car c'est dans le cas seulement où la discussion ne serait pas close que l'Assemblée aura à décider si elle veut la continuer aujourd'hui ou en renvoyer la suite à demain. (C'est cela! c'est cela!) Je consulte donc l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée, consultée, ne prononce pas la clôture.) M. le président. Maintenant
consultée, ne prononce pas la clôture.) M. le président. Maintenant l'Assemblée veut-elle que la discussion continue aujourd'hui, ou qu'elle soit renvoyée à demain? Voix nombreuses. À demain! à demain! M. le président. Demain, à deux heures, séance publique: Suite de la première délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert concernant la liberté de l'enseignement supérieur; Suite de l'ordre du jour. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 5 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Demande de congé. = Congés. = Annonce de la
— Demande de congé. = Congés. = Annonce de la mort de M. le comte Jaubert, député du Cher. = Suite de la 1re délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur : MM. Chevandier, Dupanloup, Challemel-Lacour, Bardoux, Louis Blanc. — Décision prise, au scrutin, par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. = Présentation, par M. le ministre de l'intérieur de: 1° un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 60,000 fr. ; =
exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 60,000 fr. ; = 2° un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 15,000 fr. et annulation d'une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget; = 3° un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'addition au même budget, pour l'exercice 1875, de crédits complémentaires sur ressources spéciales. = 3e délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. — Renvoi à la semaine prochaine. = 3e délibération sur les
Renvoi à la semaine prochaine. = 3e délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille: MM. Bouisson, Emmanuel Arago, Amat, Albert Desjardins, sous-secrétaire d'État de l'instruction publique et des cultes, Raudot. = Fixation de l'ordre du jour : M. Schœlcher. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. le vicomte de Rainneville demande un congé. La
président. M. le vicomte de Rainneville demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. La 31e commission des congés est d'avis d'accorder : À M. le comte de Chaudordy, un congé de trois mois; À M. de Saint-Chamant, un congé de quinze jours; À M. Nétien, un congé de quinze jours; À M. Maure, un congé de trois mois; À M. André (Charente), un congé d'un mois; À M. Allenou, un congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. J'ai la douleur d'informer l'Assemblée de la mort d'un de nos collègues
douleur d'informer l'Assemblée de la mort d'un de nos collègues les plus distingués, les plus estimés, et, je puis dire, les plus aimés, M. le comte Jaubert. (Mouvement de douloureuse surprise.) Il est décédé ce matin à Montpellier, au moment même où l'Assemblée s'occupait de la proposition dont il était l'auteur. La mort de M. Jaubert laissera dans l'Assemblée de profonds et unanimes regrets. (Oui! oui! — C'est vrai! c'est vrai!) Député, ministre, pair de France, membre de l'Institut, partout il s'était fait une grande place par son mérite et par les services rendus, par son dévouement au pays et
par les services rendus, par son dévouement au pays et à la science. Vous me permettrez d'ajouter que par l'élévation et par la bienveillance de son caractère il avait conquis l'affection de tous ceux qui ont eu l'honneur de l'approcher. De toutes parts. C'est vrai! c'est vrai! — Très bien! très bien! M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. La parole est à M. Chevandier. M. Chevandier. Messieurs, après les deux discours si remarquables qui, hier, ont été prononcés
les deux discours si remarquables qui, hier, ont été prononcés à cette tribune, et qui ont reproduit les pensées des deux côtés de cette Assemblée, je sens combien l'abord de cette place est redoutable, redoutable pour moi plus que pour tout autre, car j'ai la conscience de mon insuffisance. Aussi, je compte, non point sur mes propres forces, mais sur votre bienveillance que je tâcherai d'obtenir par la modération que j'ai veu apporter en cette discussion. Il semblerait que tout ait été dit sur cette vaste question de la liberté de l'enseignement supérieur. Il y a peut-être quelque chose à
de l'enseignement supérieur. Il y a peut-être quelque chose à en dire encore. Tout d'abord un seul côté vous frappe, et c'est, la plupart du temps, en des termes fort simples qu'on trouve cette question résumée dans l'opinion du plus grand nombre. Que vous importe, dit-on, l'origine de l'instruction pourvu qu'à l'heure où les candidats se présenteront pour recevoir leur diplôme, ils donnent de leurs connaissances des preuves suffisantes. Assurément, si toute la question était là vous n'auriez point décidé hier, par le vote qui a terminé notre séance, que la discussion devait être continuée aujourd'hui. C'est donc par votre
la discussion devait être continuée aujourd'hui. C'est donc par votre ordre que je suis à cette tribune. Il me semblait en effet, après tout ce qui avait été dit, avec une puissance sans égale, par M. Challemel-Lacour... (Rumeurs et dénégations sur plusieurs bancs à droite), il me semblait qu'il n'y avait plus rien à ajouter à ce thème si riche qu'il soit. Je me fais un devoir de reconnaître que c'est aux efforts constants des hommes qui, dans la presse et à la tribune, ont soutenu les revendications permanentes du clergé que sont jusques aux progrès qui ont été faits
clergé que sont jusques aux progrès qui ont été faits dans la voie de la liberté de l'enseignement. Au moment où le projet de loi de l'honorable comte Jaubert, dont je salue respectueusement le nom à l'heure où la mort vient de l'atteindre, nous fut distribué, en en lisant le titre plein d'attraits, je fus disposé à le voter tout entier. Mais lorsque, obéissant au devoir qui nous incombe à tous, j'ai dû descendre dans les profondeurs de ce projet, quand j'ai dû en saisir toutes les conséquences, alors il a bien été nécessaire, il a été indispensable de se
a bien été nécessaire, il a été indispensable de se raviser et de savoir ce qu'il pourrait en sortir pour le bien ou le mal de la nation. Pour qu'une liberté conserve sa vertu essentielle, c'est-à-dire celle de respecter les libertés contiguës, celle de respecter la liberté des autres, dont l'honorable rapporteur avait hier un si grand et si légitime souci, il faut en effet que les autres soient protégés contre cette liberté même, car très certainement vous ne voudriez pas d'une liberté qui serait oppressive pour quelqu'un. M. de Saplande. Ce n'est pas la liberté, cela! M. Chevandier. Que