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c'est l'antipode de ce que M. Clapier est venu vous dire à la tribune. Que, dans ces dures temps, il y ait des personnes, ou même quelques familles ayant quitté l'Algérie pour aller en Tunisie, comme il y a des individus ou des familles qui passent de France en Belgique, cela est possible ; mais, pour le reste, je viens de rétablir toute la vérité, et, je le répète, c'est l'antipode de ce qu'a dit M. Clapier. J'arrive maintenant à la loi sur la propriété. La loi sur la propriété en Algérie comprend deux dispositions fondamentales : d'une part, elle
en Algérie comprend deux dispositions fondamentales : d'une part, elle donne ouverture à une action administrative, action lente et à peine commencée ; d'autre part, elle donne lieu, à titre de dispositions transitoires, à une procédure spéciale qui désormais permet aux Européens d'acheter avec toute sécurité, des terres aux indigènes. L'action administrative n'a pas encore fait attribuer un hectare en propriété individuelle aux indigènes, attendu que le conseil du gouvernement de l'Algérie n'a pas encore été appelé à statuer sur les rapports des commissaires enquêteurs qui doivent lui être adressés. La loi dispose en outre et d'une manière formelle que
La loi dispose en outre et d'une manière formelle que l'indivision sera respectée partout où elle existe. Ainsi la loi constate la possession du sol telle qu'elle est et, après l'avoir constatée, le la constitue telle qu'elle la trouve ; de sorte que, si une terre appartient indivisément à dix personnes différentes ou à dix membres de la même famille, on établit les droits respectifs de chacun des membres de cette famille sur la propriété, et l'on donne à chacun des ayants-droit un titre constatant sa part, mais on ne fait pas cesser l'indivision. Nous n'avons donc pas créé la
fait pas cesser l'indivision. Nous n'avons donc pas créé la propriété individuelle, ainsi que le prétend M. Clapier, pour obliger les indigènes, habitués à posséder en commun, à vendre des propriétés dont ils ne sauraient que faire, d'après leurs us et coutumes. Par le titre des dispositions transitoires, je l'ai déjà dit, il est permis, dès aujourd'hui, d'acquérir, sous certaines conditions qui donnent toute sécurité aux acquéreurs. Les formalités prescrites sont considérables. Leur accomplissement peut exiger un délai de six mois avant que l'acquéreur puisse être réputé acquéreur définitif. Le journal officiel qui se publie dans l'Algérie, en français et
journal officiel qui se publie dans l'Algérie, en français et en arabe, porte à la connaissance de tous toutes les propositions de vente faites par les indigènes aux Européens. Les prescriptions légales sont donc remplies et, par suite, de nombreuses propriétés sont achetées par les Européens aux indigènes. Je dis donc que beaucoup de propriétés ont été acquises depuis dix-huit mois. Je n'en connais pas le chiffre exact ; mais comme chaque numéro du journal officiel contient de nombreuses annonces de vente, les une de 500 et de 1,000 hectares, comme celles moindres, de 10, 15 et 20 hectares, on
comme celles moindres, de 10, 15 et 20 hectares, on peut en conclure que le chiffre total en est considérable déjà. Il y a donc certitude que, comme conséquence de la loi que vous avez votée, un nombre important de propriétés indigènes pourront passer dans les mains des colons. Nul ne contraint les indigènes à vendre; ils vendent parce qu'ils en ont le droit. On paye le prix convenu ; les actes de vente sont passés devant notaire et sous le contrôle du procureur de la République du ressort, et ce n'est que lorsque toutes ces formalités sont remplies, sous
ce n'est que lorsque toutes ces formalités sont remplies, sous le contrôle de ce magistrat, que la propriété passe des mains des indigènes dans les mains des Européens, en offrant aux Arabes toutes les garanties possibles. Jamais on n'a colonisé un pays dans lequel on est entré par la force des armes en donnant autant de garanties aux indigènes; c'est là l'honneur de notre pays... (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) et, véritablement, je suis désolé qu'on venne nous représenter comme étant des spoliateurs. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs à gauche.) L'honorable M. Clapier vous a parlé d'impôts, d'impôts
à gauche.) L'honorable M. Clapier vous a parlé d'impôts, d'impôts fonciers que ne payent pas les Européens, d'impôts fonciers qu'il était question d'établir, mais pour le paiement desquels nous témoignions beaucoup de mauvaise volonté. M. Clapier se trompe encore. Depuis le jour où le domaine a commencé à aliéner, en Algérie, un hectare appartenant à l'État, — et il y en a cinq cent mille de cette origine sur sept cent mille environ que nous possédons,— tout individu devenu propriétaire du fait du domaine, paye un impôt sous le nom de rente. Cet impôt figure au budget des recettes de
de rente. Cet impôt figure au budget des recettes de l'Algérie sous la dénomination de produits domaniaux. Voilà ce que M. Clapier ignore, sans doute. M Clapier. Oh, non ! M. Warnier. Ainsi, messieurs, les Européens, les Français payent l'impôt foncier, sous un autre nom, sans préjudice de l'impôt foncier qui pourra atteindre les mêmes terres quand cette contribution sera établie. M. Clapier croit que la question de l'impôt foncier est née d'hier. Il se trompe encore. En 1866, l'empereur a ordonné l'exécution du cadastre dans nos départements, et cette opération s'est effectuée jusqu'à ce jour, sauf pendant l'insurrection de
opération s'est effectuée jusqu'à ce jour, sauf pendant l'insurrection de 1871. Le cadastre, dans quel but? Pour établir l'impôt foncier. Qui est-ce qui a demandé l'établissement de cet impôt? Ce sont les colons. Pourquoi? parce que les colons comprennent une chose : c'est, qu'étant propriétaires de terres très-riches, très-productives, ils ne peuvent pas en tirer tout le parti désirable, s'il n'y a pas de routes qui leur permettent de conduire leurs produits à un marché, s'il n'y a pas de routes qui leur permettent d'apporter sur leurs terres les matériaux de construction nécessaires à la création des établissements indispensables à
de construction nécessaires à la création des établissements indispensables à l'agriculture. C'est pourquoi nous avons toujours sollicité l'impôt foncier. Il n'est pas encore établi, il est vrai, mais vous êtes saisis du projet de loi qui doit l'établir. Pourquoi donc nous adresser le reproche de toujours demander à la mère patrie des sacrifices et de ne jamais vouloir contribuer à ses dépenses? Messieurs, il faut que vous sachiez que tous les impôts que vous avez, depuis que vous siégez, votés pour charges de guerre, sont applicables à l'Algérie, sauf ceux qui ne peuvent être perçus, ou dont les frais de
qui ne peuvent être perçus, ou dont les frais de perception seraient plus considérables que le produit. Nous payons pour l'entretien et la culture de nos terres un impôt bien plus onéreux que celui, en argent, qu'on pourra nous demander. Trop souvent, hélas ! la maladie, la mort même du chef de famille, sont le couronnement de nos efforts. Voilà tout ce que j'avais à dire, en ce qui concerne les observations présentées par M. Clapier. J'arrive maintenant au projet de loi qui vous est soumis. Incontestablement, il y a quelque chose à faire en Algérie, et c'est peut-être parce
quelque chose à faire en Algérie, et c'est peut-être parce que la proposition de la commission s'est présentée avec des dehors trop grandioses, qu'elle a été l'objet de critiques dans cette Assemblée. Qu'est-ce que nous demandons? le régime de la loi en Algérie, et vous devez bien comprendre que nous voulons surtout que vous statuiez sur les questions les plus importantes, et il n'y en a pas de plus importante que celle de notre régime légal. Est-il besoin d'une enquête? La commission paraît devoir y rendre; autrement j'aurais combattu cette enquête, car elle est inutile. Dans son discours d'hier, M.
enquête, car elle est inutile. Dans son discours d'hier, M. le rapporteur a touché le nœud gordien de la difficulté; seulement il a eu un tort de n'en pas faire l'objet principal de sa proposition. Ce "nœud gordien" se trouve dans un décret du 10 décembre 1860, ainsi conçu : « Art. 1er. — Le gouvernement et la haute administration de l'Algérie sont centralisées à Alger sous l'autorité d'un gouverneur général. » De là sont nées toutes les difficultés rencontrées depuis quinze ans; le ministère est responsable et le Gouvernement est en Algérie. Vous, Assemblée nationale, vous devez connaître de
est en Algérie. Vous, Assemblée nationale, vous devez connaître de tout ce qui se passe en Algérie; nous sommes ici ses représentants pour vous faire connaître les vœux de notre pays et cependant, quand nous traitons des questions algériennes comme celle-ci, aucun représentant du gouvernement et de la haute administration de l'Algérie n'est ici ni pour vous éclairer ni pour nous contredire. Ici, nous nous trouvons en présence de la seule personne du ministre de l'intérieur et, depuis que nous siégeons, il y a eu six ou sept ministres de l'intérieur. Chaque fois que nous nous sommes adressés à eux,
l'intérieur. Chaque fois que nous nous sommes adressés à eux, nous leur apportions le plus souvent des faits qu'ils ignoraient. Quand nous allions, d'abord à la direction qui est aujourd'hui le bureau de direction des affaires de l'Algérie, celui qui centralise tous les dossiers qui proviennent de l'Algérie, le directeur nous disait : Voilà tout ce que j'ai. M. le rapporteur, hier, nous a rendu un hommage, à nous, députés de l'Algérie, et je l'en remercie ; il nous a dit que depuis que nous étions dans cette Assemblée, nous n'avions pas interpellé une seule fois le ministre de l'intérieur
n'avions pas interpellé une seule fois le ministre de l'intérieur sur les affaires de l'Algérie et que, fidèle à notre patriotisme, que nous nous en étions abstenus. Il a eu raison : nous savions qu'en interpellant le Gouvernement au sujet de l'Algérie, c'eût été lui causer fort inutilement de l'ennui. Nous sommes, en effet, parfaitement convaincus que le Gouvernement est impuissant à nous donner satisfaction ; parce que, tant que l'administration algérienne ne sera pas sérieusement représentée en France, il n'y a pas possibilité que la responsabilité en pèse sur les ministres qui sont sur ces bancs. (Assentiment sur plusieurs
les ministres qui sont sur ces bancs. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Eh bien, messieurs, il y a un moyen très simple pour que la responsabilité pèse sur le gouvernement métropolitain : c'est de décider que, à partir de l'exercice prochain, la haute administration de l'Algérie cesse d'être centralisée à Alger et qu'elle est rappelée à Paris. Vous avez à Alger une direction générale qui centralise toutes les affaires de la colonie, celles de la province d'Alger comme celles des provinces de Constantine et d'Oran. Là, on décide de toutes les questions fondamentales de l'Algérie. Le milieu n'est pas bon. Toujours,
questions fondamentales de l'Algérie. Le milieu n'est pas bon. Toujours, j'ai blâmé cette centralisation déplorable pour les deux autres provinces, et je dirai très préjudiciable même pour celle d'Alger. Car chacun sait ce qu'est la ville d'Alger : le quartier très restreint dans lequel se trouve le gouvernement général, la direction générale, la préfecture, tous les services publics, le tout séparé par une place publique qui est le forum de la ville. Souvent, trop souvent, il s'établit sur cette place publique une sorte d'assemblée coloniale qui rend très difficiles les solutions à donner aux questions qui préoccupent l'opinion publique. Selon
solutions à donner aux questions qui préoccupent l'opinion publique. Selon moi, il y a, dans la question pendante, à rappeler à Paris ce petit ministère qui a à sa tête un directeur général; à la tête duquel vous pourrez mettre, si vous le voulez, un sous-secrétaire d'Etat, lequel, à raison de la gravité de sa responsabilité, vous pourriez autoriser à siéger au conseil des ministres. Il y a mille raisons pour qu'il en soit ainsi. Je veux terminer par un mot. Malgré toutes ces difficultés, malgré toutes ces entraves, malgré l'organisation défectueuse dont on vous a parlé, l'Algérie n'a jamais
l'organisation défectueuse dont on vous a parlé, l'Algérie n'a jamais été dans une situation plus prospère ; jamais ne fut faite de plus grands progrès que depuis quelques années. Quand je demande comme solution le rappel à Paris de la direction générale des affaires civiles et financières de l'Algérie, je n'entends pas dire que cela suffira ; je ne l'entends pas dire qu'il n'y aura pas à examiner la proposition de l'honorable M. d'Haurani ; je n'entends encore moins dire qu'il n'y aura pas à examiner la proposition que mes honorables collègues de l'Algérie et moi nous avons déposée conjointement
honorables collègues de l'Algérie et moi nous avons déposée conjointement avec celle des honorables M. d'Haurani et de Lavergne, c'est-à-dire de déterminer ce qui, en Algérie, sera régi par des lois ou régi par des décrets. Ce qui est difficile aujourd'hui deviendra plus facile quand la direction générale de l'Algérie sera à Paris, quand cette direction générale, qui depuis quinze ans fonctionne en Algérie, qui y travaille et qui sait pourquoi les choses ont été faites ou n'ont pas été faites, quand, c'est-à-dire, cette direction générale sera ici, qu'elle éclairera le cabinet sur toutes ces questions. Alors vous arriverez à
le cabinet sur toutes ces questions. Alors vous arriverez à une solution, vous arriverez à présenter sous forme des projets de lois organiques excellents, vous pourrez régler toutes les questions pendantes. Mais ce n'est pas à cette Assemblée, véritablement, à produire elle-même, dans la nomination d'une commission un peu au hasard, les rédacteurs de pareilles lois. Je crois donc être beaucoup plus prudent en limitant à ce point la résolution que vous avez à prendre sur le projet de loi qui est soumis à vos délibérations. Je voterai pour qu'on passe à une seconde délibération, parce que mes collègues de
passe à une seconde délibération, parce que mes collègues de l'Algérie ont présenté des amendements que je désire voir examiner ; moi-même j'en présenterai un dans le sens de l'idée que je viens de développer : le rappel de la direction des affaires civiles et financières à Paris, en mettant à la disposition du Gouvernement le moyen de couvrir la dépense que nécessitera ce changement. M. Alexis Lambert. Je demande la parole. M. Clapier, à la tribune. Messieurs... (Exclamations et cris : La clôture !) On m'a mis sur la sellette : il est bien juste que je dise deux
sellette : il est bien juste que je dise deux mots. À gauche. La clôture ! la clôture ! À droite. Parlez ! parlez ! M. le président. Je n'ai pas, à proprement parler, à mettre la clôture aux voix. Nous sommes à la seconde délibération : par une tolérance dont il y a de nombreux précédents, lorsqu'une discussion générale n'a pas lieu à la première, on laisse cette discussion se produire à la seconde. Cependant, lorsque le sentiment de l'Assemblée sera que cette discussion a duré assez longtemps, l'Assemblée sera maîtresse de la clôture en passant à la délibération
sera maîtresse de la clôture en passant à la délibération de l'art. 1er et des amendements qui s'y rapportent. Voix à gauche, avec insistance. La clôture! la clôture ! À droite, à l'orateur. Parlez ! M. Clapier. On m'a reproché des inexactitudes : il faut bien que je me justifie de ce reproche. Voix à gauche. Non! non! — Aux voix! M. Clapier. Vous avez entendu l'accusation, écoutez la défense! (Bruit.) M. le président. Je crois qu'il n'est pas régulier de mettre aux voix la clôture d'une discussion générale lors d'une seconde délibération, alors qu'il n'y a pas eu à
d'une seconde délibération, alors qu'il n'y a pas eu à proprement parler de discussion générale à la première. Quoi qu'il en soit, si l'on insiste... (Oui! oui ! — Non ! non !), je consulterai l'Assemblée. M. Clapier. Je demande à m'expliquer sur un fait personnel. A gauche. Non ! non ! — La clôture ! M. Clapier Il ne fallait pas me mettre en cause... (Bruit croissant.) M. le président. Il est impossible d'admettre que le tumulte continue ainsi. Il faut absolument qu'il y soit mis un terme. A gauche. La clôture! A droite. Non ! non ! —
gauche. La clôture! A droite. Non ! non ! — Laissez parler ! M. Clapier. Il ne fallait pas me mettre en cause, si vous ne vouliez pas m'écouter. M. le président. Puisqu'on insiste sur la clôture, je vais consulter l'Assemblée sur la clôture de la discussion générale, qui a été ouverte par tolérance à la 28e délibération... (L'épreuve et la contre-épreuve s'accomplissent) M. le président, après avoir consulté le bureau. La discussion continue. La parole est à M. Clapier. M. Jacques. Monsieur le président, j'aurais quelques mots à dire à propos du discours de M. Clapier. Voulez-vous me permettre
à propos du discours de M. Clapier. Voulez-vous me permettre de prendre la parole? M. Clapier répondrait en même temps à M. Warnier et à moi. M. le président. Aux termes du règlement, les orateurs doivent être entendus successivement dans un sens et dans l'autre. Vous aurez la parole après M. Clapier qui parle dans un sens opposé à celui de M. Warnier. M. Clapier. J'ai énoncé un fait qui parait avoir fait impression sur MM. les représentants de l'Algérie, puisqu'ils se sont appliqués à le contester : je veux parler de la désertion de notre sol et de nos
parler de la désertion de notre sol et de nos possessions algériennes par les Algériens. C'est un fait grave, s'il est exact. Je vous ai cité un journal, mais on ne veut pas accepter son autorité. Eh bien, je vous apporte des chiffres officiels qui vous montreront de quelle quantité notre population arabe a diminué depuis six ans. M. Alexis Lambert. C'est la famine, toujours la famine qui en a été la cause ! M. Clapier. Vous dites toujours que c'est la famine. Eh bien, prouvez-le ! M. Alexis Lambert. Oui, nous le prouverons ! M. Clapier. Quant à moi,
Oui, nous le prouverons ! M. Clapier. Quant à moi, je vais prouver que la diminution énorme qu'on constate... (Bruit. — Interruptions diverses.) M. Jacques. La propriété individuelle n'était pas constituée à ce moment-là ! M. le président. L'Assemblée s'est prononcée contre la clôture de la discussion; par conséquent M. Clapier doit être écouté. (Oh oh à gauche) M. Clapier. Voici, messieurs, des chiffres officiels. On vous dira que c'est la famine, mais on ne vous le prouvera pas. Je vais établir devant vous que notre population algérienne va en diminuant, dans une proportion énorme; et ce n'est pas moi
diminuant, dans une proportion énorme; et ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'annuaire. Le premier recensement a été fait en 1866 et le second en 1872. La population française a très-peu augmenté. De 122,000 elle s'est élevée à 129,000. La population espagnole a monté de 58,000 à 71,000. Je passe le reste. Quant aux musulmans, de 2,652,000 ce chiffre est tombé à 2,123,000, c'est-à-dire que nous avons perdu 500,000 habitants ! M. Lucet. C'est la famine ! M. Alexis Lambert. C'est toujours la famine ! M. Jacques. On ne l'a jamais contesté ! M. Clapier. Si c'est la
ne l'a jamais contesté ! M. Clapier. Si c'est la famine, encore une fois, prouvez-le. La famine! voilà tout ce que vous répondez quand on vous dit : Votre population a diminué. Plusieurs membres à gauche. Oui, c'est la famine ! M. le président. Veuillez, messieurs, ne pas interrompre. On pourra répondre à M. Clapier. M. Jacques. Je demande la parole. M. Clapier. Cela prouve au moins une chose, c'est qu'il y a lieu d'examiner, qu'il faut savoir si c'est la famine ou si ce sont les traitements dont les Arabes sont aujourd'hui l'objet, qui ont amené cette diminution énorme
Arabes sont aujourd'hui l'objet, qui ont amené cette diminution énorme de la population. M. Alexis Lambert. Mauvais traitements ! de la part de qui ? M. Clapier. Voilà ce que vous ne voulez pas examiner, voilà pourquoi vous ne voulez pas d'enquête. Vous ne voulez pas qu'on pénètre en Algérie, où nous voulons porter un œil scrutateur que vous ne nous empêcherez pas d'y porter. Voilà les chiffres donnés : il faut qu'on les vérifie. Je demande si c'est la famine ou notre système actuel. Je ne demande que la lumière; vous ne voulez que l'obscurité : mon système est
lumière; vous ne voulez que l'obscurité : mon système est évidemment meilleur. (Très bien! très bien! à droite.) On nous a dit : Nous payons l'impôt ! C'est une erreur. Quand le Gouvernement fait une concession, il impose à cette concession une redevance d'environ 1 franc par hectare. Ce n'est pas là un impôt, c'est le prix de la redevance de la terre concédée. Je reconnais qu'on a demandé à l'Algérie l'impôt foncier; mais j'ajoute que vous le voulez exclusivement dans votre intérêt, et que le Trésor n'en profitera pas. C'est d'ailleurs un point à examiner. M. Alexis Lambert. La
C'est d'ailleurs un point à examiner. M. Alexis Lambert. La commission du budget est saisie. Une commission spéciale n'est pas nécessaire pour cela ! M. Clapier. On m'a dit : Vous avez oublié le vote qui a eu lieu en 1870, je crois. Je n'ai rien oublié, mais c'est vous qui passez par-dessus un fait intermédiaire qui vous gêne. Je vais vous le rappeler. M. le rapporteur vous l'a d'ailleurs rappelé. Que s'est-il passé en 1870? Il y a eu l'enquête Le Hon et le renvoi à une commission, laquelle a fait un travail que j'ai entre les mains. Et
a fait un travail que j'ai entre les mains. Et quelle commission, messieurs? Je veux vous énumérer les noms des membres qui la composaient, pour que vous puissiez juger de la mesure de confiance qu'elle doit vous inspirer. Ce sont les noms des hommes les plus autorisés à vous parler de l'Algérie : MM. Ferdinand Barrot, Béhic, Aliard, général de division, président du comité de la guerre au conseil d'Etat, Champlain, Gastambide, Paulin Talabot, De Vaux, etc., les hommes les plus considérables et qui connaissent le mieux les affaires de l'Algérie. M. le ministre de l'intérieur. Présidé par le maréchal
l'Algérie. M. le ministre de l'intérieur. Présidé par le maréchal Randon. M. Clapier....Sous la présidence du maréchal Randon. Ces messieurs ont fait un travail complet, excellent, dont je voudrais seulement pouvoir vous lire le préambule. Les Algériens n'en voulaient pas. À la chute du précédent gouvernement, on a laissé de côté cet excellent travail, et l'on a rendu les décrets du Gouvernement de la Défense nationale. Eh bien, aujourd'hui, nous voulons, nous, renouer la chaîne du temps; nous voulons qu'on revienne à ce travail, qu'on l'examine, qu'on le convertisse en loi, parce qu'il est le résultat des méditations des hommes
loi, parce qu'il est le résultat des méditations des hommes les plus compétents. (Approbation à droite). Ce n'est pas un travail excessif qui nous serait imposé. Nous recueillerons ainsi le fruit de l'expérience de tous les hommes qui ont étudié et qui connaissent l'Algérie. Au banc de la commission. Le Gouvernement peut faire cela tout seul. M. Clapier. Je suis convaincu que les décrets du Gouvernement de la défense nationale ne tiendraient pas devant cet examen, et c'est ce que vous voulez éviter. (Rires approbatifs à droite.) La lutte est entre un travail étudié, médité, conçu par les hommes les
entre un travail étudié, médité, conçu par les hommes les plus compétents, et un travail fait de très-bonne foi, par un homme qui est mon ami, qui est très intelligent, mais fait à la hâte, au bruit des armes, sans avoir consulté personne, qui ne peut servir de base à une législation sérieuse et durable. Nous voulons faire une chose sérieuse et durable, nous voulons prendre pour point de départ ce que l'empire avait fait étudier, nous le compléterons à raison des faits qui se sont passés depuis; mais nous ne ferons pas autre chose. Quand nous vous parlons d'enquête,