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ordre du jour, nous le respectons; nous ne demandons pas à la Chambre de revenir sur sa décision; il est d'une mauvaise pratique parlementaire de remettre toujours en question les règlements d'ordre du jour; c'est du temps perdu. (Très bien! très-bien!) Là n'est pas, à nos yeux, disais-je, la partie capitale de la séance; la chose importante, c'est la déclaration que le Gouvernement a apportée à cette tribune. (Assentiment.) Que contenait cette déclaration? Je ne veux, messieurs, ni la reproduire devant vous, ni même en reprendre tous les points un à un; je me borne à en retracer les grandes
à un; je me borne à en retracer les grandes lignes. Pour moi, il y a trois articles principaux qui se détachent de cette déclaration. Le premier est relatif aux congrégations. Le Gouvernement nous a rendu compte de l'application qu'il a faite des résolutions prises par la Chambre. Un second point concerne la magistrature. Le Gouvernement nous dit qu'il est disposé à s'unir à nous pour opérer la réforme judiciaire que l'état des esprits, que les circonstances ont rendue inévitable et nécessaire. Enfin, il y a un troisième point relatif aux lois démocratiques sur l'enseignement, sur la presse et sur
aux lois démocratiques sur l'enseignement, sur la presse et sur le droit de réunion. Là encore, le Gouvernement se déclare prêt à accomplir, d'accord avec la Chambre, les réformes réclamées par le Parlement et par l'opinion publique. Je crois avoir parcouru rapidement mais complètement les points principaux du programme ministériel. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations et rires à gauche). M. Louis Legrand. De cet examen rapide il résulte. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président. (Nouvelles
parole pour un rappel au règlement, monsieur le président. (Nouvelles exclamations à gauche.) M. le président. Lorsque la discussion actuelle sera close, vous aurez la parole sur le rappel au règlement. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia descendant dans l'hémicycle. On a toujours la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, je vous prie de réfléchir que vous ne pouvez enlever la parole à M. Louis Legrand, par cette excellente raison que la Chambre elle-même ne le pourrait pas. M. Louis Legrand a la parole; il exerce son droit. Je vous invite à
la parole; il exerce son droit. Je vous invite à regagner votre place et à attendre que votre tour soit venu. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Mais, monsieur le président, M. le président. sinon je serais obligé de vous rappeler à l'ordre. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Après le discours de M. Louis Legrand. (Vives exclamations à gauche et au centre.) M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, je vous invite de nouveau à regagner votre siège. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. On est venu nous dire. A gauche. A l'ordre! à l'ordre! —
venu nous dire. A gauche. A l'ordre! à l'ordre! — C'est intolérable! M. le président. Monsieur de La Rochefoucauld, vous n'avez pas la parole. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Je vous ferai observer qu'on est venu nous dire que la Chambre. (À l'ordre! à l'ordre!) M. le président: Monsieur de La Rochefoucauld, je vous rappelle à l'ordre! (Vives réclamations à droite.) À gauche. Très bien! très bien! M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Je n'ai absolument rien dit contre l'ordre. M. le président: Mais, pardon! vous troublez l'ordre! Monsieur Louis Legrand, veuillez continuer. M. Louis Legrand: Que
l'ordre! Monsieur Louis Legrand, veuillez continuer. M. Louis Legrand: Que résulte-t-il, messieurs, de l'examen rapide, mais fidèle, je crois, auquel je viens de me livrer, de la déclaration du Gouvernement? C'est que, sur tous les points essentiels, le Gouvernement est d'accord avec la Chambre. Le programme ministériel, si l'on veut aller au fond des choses, donne satisfaction aux desiderata du Parlement et du pays. (Très bien! très bien: sur plusieurs bancs à gauche et au centre.) Si, Messieurs, cet accord existe sur le fond, Comment se fait-il donc que dans la forme et à propos d'un incident minime, il ait
la forme et à propos d'un incident minime, il ait pu sembler être mis en question? À notre sens, il y a eu un malentendu, uniquement un malentendu. Et s'il y a eu un malentendu, notre devoir à tous est de l'éclaircir par un débat public et contradictoire. (Marques d'approbation sur divers bancs à gauche.) C'est la pensée qui a dirigé mes honorables amis et moi, lorsque nous avons demandé à interpeller le cabinet. Il faut que ce malentendu soit dissipé, il faut que les situations apparaissent dans leur loyauté, dans leur netteté, il faut que chacun prenne hautement et
dans leur netteté, il faut que chacun prenne hautement et publiquement, devant le pays, la responsabilité de ses déterminations et de ses actes. (Très bien! très bien!) C'est dans ce but que nous avons voulu provoquer un débat sur la politique générale du cabinet, — sur la politique intérieure aujourd'hui, puisque la politique extérieure aura prochainement son jour. Nous croyons que ce débat est nécessaire; il faut que le cabinet sache s'il a la confiance de la Chambre, il faut que la Chambre se prononce clairement pour tous sur ce point. S'il y a accord réel, — comme mes amis
point. S'il y a accord réel, — comme mes amis et moi nous le pensons, — entre le cabinet et la majorité républicaine, alors le cabinet a le devoir de rester à son banc, il a le devoir de conserver la direction des affaires. (Applaudissements au centre et à gauche.) Si, au contraire, — ce qu'on pourra soutenir — le cabinet n'a pas la confiance de la Chambre, si la majorité blâme ce qu'il a fait dans le passé et ne veut pas l'aider à exécuter le programme de fin de session qui nous a été proposé, il faut le
de session qui nous a été proposé, il faut le dire, le dire franchement, il faut que chacun pèse d'abord, et ensuite porte hautement la responsabilité de ses actes (Approbation); il faut un débat public et complet où chacun aura dit ce qu'il pense, où toutes les responsabilités auront été mises à jour et où tous les programmes auront été discutés. Voilà ce que nous vous proposons de faire; la politique d'équivoque n'est bonne pour personne, et je suis absolument convaincu qu'elle n'a aucun partisan dans cette enceinte; tout le monde veut la lumière, tout le monde veut la vérité.
monde veut la lumière, tout le monde veut la vérité. Mais pour que cette lumière soit complète, ce n'est pas sur une question minime et obscure, c'est sur une question de programme, c'est sur une question de confiance explicitement posée, — et nous la poserons comme conclusion de ce débat, — c'est de cette manière que la bataille, si bataille il y a, doit s'engager. Prenne qui voudra la responsabilité d'un vote de défiance contre le cabinet; mais si la majorité prend cette résolution, il faut qu'elle la prenne en connaissance de cause et en pleine lumière. Pour nous, —
connaissance de cause et en pleine lumière. Pour nous, — et ici je parle en mon nom et au nom de mes honorables amis qui m'ont confié l'honneur périlleux de les représenter à cette tribune. (Interruption à droite.) M. Hamille: C'est ici qu'il y a péril! M. Louis Legrand nous croyons remplir un devoir patriotique en provoquant ce débat et en cherchant à éviter une crise; nous sommes profondément convaincus qu'en agissant ainsi nous servons utilement la République, et nous répondons à la pensée intime de cette grande nation si laborieuse, si aimée, si susceptible qu'est la française de vivre,
laborieuse, si aimée, si susceptible qu'est la française de vivre, qu'à travailler et qu'à voir son gouvernement changer tous les jours à voir tout remis en question. (Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président: La parole est à M. le président du conseil. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Mais je l'ai demandée par le règlement. D'après le règlement, je dois l'avoir. M. le président: M. de La Rochefoucauld a demandé tout à l'heure la parole contre l'ordre; il en est convaincu par l'article 61 du règlement, qui dit que la parole peut interrompre un orateur qui
qui dit que la parole peut interrompre un orateur qui a été fichu maintenant, je dois reconnaître au premier qui a interrompu à tort le choix de son discours, tout membre de la Chambre a le droit de demander la parole pour un rappel au règlement. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Je la demande. Mais il ne me paraît pas impossible que la Chambre puisse décider si elle veut entendre maintenant M. de La Rochefoucauld au règlement. M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac: Alors il n'y a plus de proteste contre cette appréciation, je tiens mon droit.
plus de proteste contre cette appréciation, je tiens mon droit. M. le président: Permettez, monsieur de La Rochefoucauld, est-ce que le parlement La Rochefoucauld. Est-ce que voilà le règlement porte sur la question ou au contraire sur un autre incident? ferai observer, en effet, que le 1er article indique les questions de priorité, de rappel au règlement, comme ayant la préférence sur la question principale, cette question plique que dans le débat il y a des réalités préjudiciables ou des questions plus (Très-bien ! très-bien!) Mais si vous voulez faire un rappel au règlement je suis étranger à la matière
un rappel au règlement je suis étranger à la matière en discution, que la Chambre a parfaitement défini et précisé si on doit vous entendre ou non. M. de La Rochefoucauld, duc de Guibourg. Je proteste, et je dis qu'une telle attitude vous violez la liberté. (Très-bien ! plus de voix à droite.) M. le président. Nous sommes habitués à ce reproche, et pour le toucher peu ! (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) — Exclamations à droite.) M. de La Rochefoucauld, duc de Guibourg. Il nous touche beaucoup ! M. le président. C'est entendu, M. de La Rochefoucauld, duc
M. le président. C'est entendu, M. de La Rochefoucauld, duc de Guibourg. Et je vous engage à ce que monsieur le président. (Vives protestations à droite et au centre.) M. de La Rochefoucauld, duc de Guibourg. Et je vous engage à ce que monsieur le président. (Vives protestations à droite et au centre.) M. le président. Monsieur, au duc de Guibourg, je suis tout prêt à accepter les leçons de courtoisie et d'urbanité de plusieurs de vos collègues ; vous me permettrez cependant de vous me permettre de vous dire en quoi j'ai manqué à la politique, au regard de
en quoi j'ai manqué à la politique, au regard de votre égard. Je me suis toujours comporté, de ne vous adresser la parole avec la plus parfaite loyauté et la plus grande correction. Il vous plaît aujourd'hui de vous donner une leçon de politesse, il me fait grand plaisir de vous dire que je ne l'accepte pas. (Très-bien !) M. de La Rochefoucauld, duc de Guibourg. Je ne vous donne pas de leçons, je les reçois. M. le président. Je lis le compte-rendu de la dernière séance dans le Journal officiel. M. de La Rochefoucauld, duc de Guibourg. Comment !
officiel. M. de La Rochefoucauld, duc de Guibourg. Comment ! Après ce qui vient de se passer, pouvez-vous refuser à ceux qui ont été exclu de cette Chambre la parole ! Mais ils auraient bien le droit de crier ! M. le président. Je vous prie de faire observer à M. le duc de Guibourg qu'il ne peut pas précisément une réception d'orde absolue dans une enceinte parlementaire. (Rires et marques d'approbation, plus forte à gauche et au centre.) M. de La Rochefoucauld, duc de Guibourg. Puisqu'on nous empêche de parler, nous hurlerons, et même que la permission de parler
parler, nous hurlerons, et même que la permission de parler ne serait pas suffisante pour satisfaire sa passion à cet égard. (Rumeurs à gauche. Protestations à droite.) Il est de mon devoir de ne pas laisser les désordres dégénérer ; or, le rappel au règlement n'était pas sur le sujet qui est en instance de donner la parole à M. le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. (Rumeurs à droite.— Applaudissements à gauche et au centre.) M. le président du conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Je remercie les honorables collègues qui, par amour
des beaux-arts. Je remercie les honorables collègues qui, par amour de la clarté, ont trouvé à cette tribune une demande si timide. J'estime, comme eux, que ce n'est pas aujourd'hui, ce qui n'aime pas les crises politiques. Surtout l'horreur de celles qu'il ne peut pas clairement, et, comme eux, je dis qu'il n'est jamais bon qu'une crise se dénoue ailleurs que dans la pleine de la tribune, en face du pays. C'est là aujourd'hui, devant la nation qui nous a élus, que le sort du ministère du 23 septembre doit se décider. Pour la clarté qui a conduit à la
se décider. Pour la clarté qui a conduit à la déclaration que j'ai eu l'honneur de faire hier avant-hier, et qui en a indiqué les termes. J'avais voulu donner à cette déclaration, sa plus grande précision d'un véritable état de fait, que plus le contrat sera long, plus le ministère sera dur; il sera, en effet, essentiellement à la République ce moment-ci un ministère pour nous, un ministère à droite. Non, pas dans l'intérêt de ni l'une ni l'autre. (Murmures à droite.) Non, au contraire du conseil. Je vous assure que l'exercice du pouvoir qui, en d'autres temps, a pu
que l'exercice du pouvoir qui, en d'autres temps, a pu passer pour une joie aujourd'hui qu'une source de responsabilité. Ce pour nous, messieurs, c'est l'ennui, c'est pour nos institutions une très grande preuve; un ministère viable. Pourquoi ? L'instabilité gouvernementale, qui est pour aucun régime, est mortelle. Pourquoi l'instabilité gouvernementale? Par l'instabilité parlementaire. Elle est très grand péril pour le Gouvernement que nous possédons et qui est parlementaire. Un pays, de cette grand pays a trop de trop de richesses; il est à la fois trop tendre et trop impressionnable pour s'habituer à des crises fréquentes; il est, en outre,
pour s'habituer à des crises fréquentes; il est, en outre, à failli trop portant et trop nécessaire le européénisme, il entretient avec les nations étrangères des relations trop fréquentes et trop indispensables, tant commerciales qu'autrement; il offre à l'Europe la meilleure et plus vaste tribune sans durée. (Applaudissements à gauche.) Messieurs, ce danger ne serait-il pas grand dans une année qui nous la, par le seul fait de sa courte durée, aux élections générales? Car, ne l'oubliez pas, à l'heure qu'il est, il ne s'agit plus seulement de donner confiance aux populations dans la République, il faut encore leur inspirer
aux populations dans la République, il faut encore leur inspirer confiance dans les républicains. C'est dans ce sentiment que j'ai accepté la lourde tâche que je n'avais assurément, — et j'ai mes témoins, — ni recherchée, ni désirée, de composer un nouveau cabinet, après la retraite de l'honorable M. de Freycinet. Pour faire un ministère durable, il m'a paru que deux conditions sont nécessaires. La première, c'est que ce ministère soit homogène, c'est qu'il n'ait pas une droite et une gauche, c'est qu'il ne soit pas clivé contre lui-même, c'est que les membres qui le composent soient réunis, non seulement
que les membres qui le composent soient réunis, non seulement par la sympathie des personnes, mais par la communauté des vues. La seconde condition, c'est que ce ministère ait un programme, un programme précis, un programme débattu, un programme accepté après avoir été clairement défini, afin que nous cessions de voir la majorité devançant éternellement le ministère, et qu'il nous arrive, comme dans tous les pays, de voir quelquefois aussi le ministère écouté et suivi. Eh bien, messieurs, notre homogénéité, est-il besoin de dire ici qu'elle est entière, que notre accord est complet sur toutes les questions, et que ceux
accord est complet sur toutes les questions, et que ceux qui feignent, ou qui feignaient, avant même de nous avoir vus à l'œuvre, de ne pas y croire, usent d'une tactique déjà vieille, mais qui n'aura pas de prise sur le cabinet, car, tout entier il est entré aux affaires et tout entier, s'il tombe, il en sortira. (Approbation sur plusieurs bancs.) Notre programme, messieurs, je vous en ai donné lecture. Je le crois explicite, et je suis, d'ailleurs, tout à la disposition de la Chambre pour répondre aux différentes questions qui pourraient m'être posées. M. Janvier de la Motte
questions qui pourraient m'être posées. M. Janvier de la Motte (Eure). Je demande la parole. M. le président du conseil. Ce programme vous indique comment nous entendons le gouvernement du pays et comment nous entendons le travail législatif. Quant au gouvernement du pays, quant à l'administration quotidienne, nous vous l'avons dit clairement et fermement : nous sommes absolument résolus à tenir tête à toutes les violations des lois. (Applaudissements à gauche et au centre), à toutes les anarchies. (Nouveaux applaudissements), à toutes les anarchies, aussi bien à l'anarchie monarchique et cléricale qu'à l'anarchie révolutionnaire. (Applaudissements au centre et à gauche.)
cléricale qu'à l'anarchie révolutionnaire. (Applaudissements au centre et à gauche.) Mais, messieurs, à côté de ces deux anarchies, il en est une troisième, plus dangereuse assurément, mais peut-être plus difficile à traiter, c'est l'anarchie du travail parlementaire. C'est là la grande difficulté de la situation parlementaire actuelle, et ce serait un véritable péril pour cette majorité, pour cette Assemblée, la mieux intentionnée, la plus laborieuse et, je puis bien le dire, la plus courageuse des Assemblées, si, après avoir remué tant d'idées, après avoir rendu tant de services, vous arriviez devant le pays en laissant à quelques détracteurs prétexte à
devant le pays en laissant à quelques détracteurs prétexte à vous accuser de n'avoir abouti qu'à l'impuissance. (Approbation à gauche et au centre.) Or Messieurs, je ne vous l'apprends pas, vous êtes attaqués, violemment attaqués, comme toutes les Chambres qui touchent à la fin de leur mandat, comme tous les pouvoirs qui ont beaucoup agi et qui ont beaucoup servi la patrie. (Rumeurs à droite. — Applaudissements à gauche.) Oui, vous avez des adversaires, plus bruyants, sans doute, que nombreux; mais vous ne devez pas perdre de vue que c'est à eux que vous aurez affaire devant les grandes assises
à eux que vous aurez affaire devant les grandes assises du suffrage universel. On vous demandera, non le pays, mais vos adversaires, on vous demandera, oubliant tout ce que vous avez fait de grand, de mémorable, oubliant que vous avez abattu le gouvernement personnel, que vous avez tué la candidature officielle. (Exclamations ironiques à droite. — Applaudissements au centre et à gauche.) M. Louis Le Provost de Launay (Gôtes-du-Nord). On ne s'en douterait pas ! M. Clémenceau. C'est le pays qui a renversé le gouvernement personnel ! M. le président du conseil. Je ne m'attendais pas, je l'avoue, à entendre
du conseil. Je ne m'attendais pas, je l'avoue, à entendre l'honorable M. Clémenceau contester aux 363 la part qu'ils ont prise dans la chute du gouvernement personnel. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. Clémenceau. Contestez-vous que ce soit le pays qui ait abattu le gouvernement personnel ? M. le président du conseil. Non, certes ! M. Clémenceau. Contestez-vous que c'est le pays qui en réélisant les 363 ait abattu le gouvernement personnel ? M. le président du conseil. Non certes ! M. Clémenceau. Vous n'avez été que des instruments... (Exclamations et murmures sur divers bancs à gauche et
instruments... (Exclamations et murmures sur divers bancs à gauche et au centre. Approbation à l'extrême gauche.) M. Georges Perin, au milieu du bruit. Vous et vos amis vous avez fait tout ce que vous avez pu pour empêcher qu'on poursuive les criminels du 16 mai. (Agitation.) M. le président. Messieurs, veuillez garder le silence ! M. le président du conseil. Monsieur Perin, je ne peux vous répondre, je ne vous entends pas ! M. Georges Perin. J'ai dit que vous et vos amis vous aviez fait tout pour empêcher qu'on poursuive les criminels du 16 mai ! (Vives réclamations au
poursuive les criminels du 16 mai ! (Vives réclamations au centre et sur divers bancs à gauche.) M. le président. Monsieur Perin, je ne peux pas admettre. M. Clémenceau. C'est M. le ministre qui nous a interpellés. M. le président. M. Clémenceau est inscrit ; il prendra la parole tout à l'heure ; mais je le prie de réserver son discours pour le moment où il occupera la tribune. M. Georges Perin. Que le ministère soit plus modeste ! M. le président. Monsieur Perin, vous n'avez pas la parole ! M. Georges Perin. Il n'a pas à monter au Capitole
M. Georges Perin. Il n'a pas à monter au Capitole ! (Vives exclamations sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Monsieur Perin, je vous rappelle à l'ordre. M. Georges Perin. Monsieur le président, je m'incline devant votre autorité. M. le président. Mais enfin, monsieur Perin, vous devez respecter le droit de parole de vos collègues. M. Georges Perin. C'est vrai, mais c'est M. le ministre qui nous a interpellés ! M. le président du conseil. Vous vous trompez ; je ne vous ai point interpellé, monsieur ! C'est vous qui m'interrompez violemment depuis que je suis à la
vous qui m'interrompez violemment depuis que je suis à la tribune. M. Georges Perin. le ministre nous a désignés. M. le président. Monsieur Perin, M. le ministre ne vous a pas interpellés. Vous avez plusieurs fois interrompu ; je vous ai rappelé à l'ordre ; je regrette que vous m'y ayez forcé, car vous pourrez fort bien venir tout à l'heure vous expliquer à cette tribune. Je vous prie de ne plus interrompre. Monsieur le président du conseil, veuillez bien continuer. M. le président du conseil. J'entendais dire tout à l'heure que le ministère montait au Capitole. Ce n'est assurément
l'heure que le ministère montait au Capitole. Ce n'est assurément pas l'attitude qu'il prétend prendre en ce moment ; mais ce qui a bien eu le droit de monter au Capitole à un certain jour, c'est, quoi que vous en disiez, la majorité des 363. (Bravos au centre et sur plusieurs bancs à gauche.) Oui ! c'est elle qui, avec le concours du pays, a abattu le gouvernement personnel; c'est elle, et c'est ici son œuvre propre, due à sa clairvoyance, — c'est elle qui a engagé la politique du pays dans une ligne de conduite qui était celle de
pays dans une ligne de conduite qui était celle de la résistance décidée aux empiétements de cette force à moitié politique et à moitié religieuse qu'on appelle le cléricalisme. (Applaudissements à gauche.) Eh bien ! messieurs, vos détracteurs oublient cela et ils vous demandent de faire des lois. il faut les faire, messieurs, et c'est pourquoi nous avons jugé indispensable de faire entrer dans le programme de cette dernière année parlementaire le programme même du travail législatif que nous vous avons proposé. Dans ce nombre considérable de propositions de lois émanées de l'initiative parlementaire et de projets de lois émanés
émanées de l'initiative parlementaire et de projets de lois émanés de l'initiative du Gouvernement, il y a à faire un choix. Qui serait autorisé pour le faire? Assurément, le cabinet investi de votre confiance. Eh bien ! nous avons fait ce choix et nous vous disons : Il y a trois grands objets qui tiennent au cœur du pays : il y a les lois sur l'enseignement, il y a la loi sur la magistrature, il y a la loi sur la liberté de réunion et sur la liberté de la presse. Voix diverses à droite. Et la loi municipale
la presse. Voix diverses à droite. Et la loi municipale ? — Et la loi sur les associations ? M. le président du conseil. Voilà trois lois qui, dans notre sentiment, ont ce double caractère — qui les recommande à votre attention et à votre activité, qui leur méritent la priorité dans vos travaux parlementaires, — d'être d'abord très urgentes, et ensuite d'avoir réuni l'accord du Gouvernement et de la majorité, sur leurs principales dispositions. Voilà ce que nous appelons un programme d'année parlementaire. Nous vous disons : ces lois d'abord, ces lois avant tout; et quand nous y aurons