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y compris ceux de la ligne de Marseille, les steamers de la ligne de Québec et de toute autre ligne de paquebots établie ou à établir, acquitteront une redevance fixe de 100 francs par voyage, qu'ils soient sur lest ou chargés. Les mêmes paquebots seront exonérés du droit à leurs escales à la Basse-Terre; En ce qui concerne les vapeurs du commerce, le droit sera calculé à raison du tonnage d'arrivée ou embarqué, sans que ce tonnage puisse jamais dépasser la jauge nette officielle. Ils leur sera accordé une réduction de 5 pour 10 sur le tarif, mais en aucun
de 5 pour 10 sur le tarif, mais en aucun cas, ils ne pourront payer moins de 100 francs par voyage, même en entrant ou en sortant sur lest; Les navires (vapeurs, voiliers et autres) en relâche forcée, au mouillage provisoire (pendant cinq jours s'ils sont chargés ou pendant dix jours s'ils sont sur lest) et ceux venant se ravitailler, prendre un chargement de houille, se faire nettoyer ou réparés, sont exempts du droit de pilotage. Les navires qui, après une première entrée, relèveront pour un ou plusieurs autres ports de la colonie, n'acquitteront aucun droit nouveau dans ces dernières
de la colonie, n'acquitteront aucun droit nouveau dans ces dernières escales. Le droit de pilotage est rangé parmi ceux dont les capitaines sont les responsables aux termes de l'arrêté local du 12 octobre 1890. La perception en aura lieu pour le compte de la colonie sur liquidations du service des douanes et au vu de certificats fournis par le capitaine du port; Les navires de guerre de toute nationalité sont exempts du droit de pilotage. La présente disposition s'étend aussi aux navires de plaisance quel que soit leur pavillon. (Décret du 2 mai 1890; délibération du Conseil général du 12
du 2 mai 1890; délibération du Conseil général du 12 décembre 1889) Les navires excursionnistes sont exempts du droit de pilotage. Même décret et même arrêté que pour les droits de navigation. § 11. — Droits de quai. (Décret du 2 juin 1906. — Décret du 28 décembre 1909.) Arrêté du 18 avril 1922 rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 6 novembre 1921, Colis ou fardeaux du poids de 1 à 25 kilogrammes............ 0 25 26 à 50 kilogrammes............ 0 60 51 à 100 kilogrammes ...... 0 80 101 à 200 kilogrammes 1 06 201 à 300 kilogrammes
101 à 200 kilogrammes 1 06 201 à 300 kilogrammes 1 40 Colis du poids de 301 à 400 kilos 1 80 401 à 600 kilos 2 20 501 à 600 kilos 2 60 601 à 1,000 kilos 2 80 plus de 1,000 kilos (par 100 kilos) 0 40 Chevaux, par tête 4 00 Juments, poulains, et mulets, par tête 2 00 Anes, ânesses, boeufs, tros et vaches, par tête 2 00 Bouvillons, taurillons, unisses et veaux, par tête 0 35 Béliers, brebis, moutons, agneaux, bonns, chèvres, chevreaux, porcs, par tête... 0 00 Vin de toute espèce, bière, eaux-de-vie, liqueurs
tête... 0 00 Vin de toute espèce, bière, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons en barrique, les 900 litres 4 00 Houille en vrac, le tonneau d'affrètement. 1 20 Sucre... le sac de 101 kilos brut 0 20 Tous autres objets non renfermés dans des colis, le tonneau d'affrètement 0 05 § 12. — Droits de statistique. (Décret du 14 septembre 1905; délibération du Conseil général du 28 décembre 1904.) Délibération du Conseil général du 1er août 1919, rendue exécutoire par arrêté du 28 octobre suivant. Délibération du Conseil général du 28 août 1919 rendue exécutoire par arrêté du 6 mars
28 août 1919 rendue exécutoire par arrêté du 6 mars 1920. Article 1er Il sera perçu au profit du budget local un droit de statistique sur les marchandises et objets de toute nature et de toute origine importés ou exportés. Ce droit est fixé comme suit, sauf les exceptions prévues à l'article 3 : 25 centimes par colis sur les marchandises en futailles, caisses, sacs et autres emballages. 25 centimes par 1,000 kilogrammes ou par mètre cube sur les marchandises en vrac. 25 centimes par tête sur les animaux vivants ou abattus des espèces chevaline, mulassière, bovine, asine, ovine, caprine
ou abattus des espèces chevaline, mulassière, bovine, asine, ovine, caprine et porcine. Art. 2. Ce droit est affranchi de toute taxe additionnelle. Le droit de 25 centimes sur les marchandises en vrac ne peut être fractionné. Il est dû intégralement pour toute quantité au-dessous de 1,000 kilogrammes et pour toute fraction de mètre cube. Le droit ne sera dû qu'une fois pour les marchandises réexportées immédiatement ou transbordées immédiatement par le port d'arrivée. Celles qui seront retirées de l'entrepôt ne l'acquitteront que si elles sortent pour l'extérieur. Il sera exigible séparément sur les colis contenant des objets d'espèces différentes et
séparément sur les colis contenant des objets d'espèces différentes et qui auront été réunis sous une même enveloppe dans le but évident d'éluder la taxe par colis. Quand il s'agira de colis d'une même marchandise et d'un poids brut de 6 kilogrammes au maximum, il sera fait application du droit de 25 centimes par groupe de cinq colis. Toute fraction de ce chiffre acquittera le droit. Les engrais, même emballés, ainsi que les produits chimiques destinés à l'agriculture directement ou après mélange, les sucres bruts en boulets ou en sacs, les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus par
les balles et paquets non enveloppés et simplement retenus par des liens en toile, en corde ou en bois seront considérés et taxés comme marchandises en vrac. Art. 3. Sont seuls exemptés du droit de statistique: Les envois de fonds du trésor; Les colis de bagages qui accompagnent les voyageurs; Le poisson frais ou salé de pêche française; Les restants de provisions débarqués d'office pour le rationnement des équipages; Les épaves; Le lest et les échantillons sans valeur marchande; Les bâtiments achetés pour la francisation; Les objets de collection hors de commerce; Les chargements d'eau congelée les comestibles y conservés
de commerce; Les chargements d'eau congelée les comestibles y conservés jusqu'à concurrence d'un dixième de la provision de glace; Le matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques subventionnées. Art. 4. Le droit de statistique sera perçu par les comptables du trésor sur liquidation du service des douanes. Il sera exigible d'après les énonciations des déclarations ou sur les quantités reconnues à la visite, la douane ayant la faculté d'admettre ou non les déclarations pour conformes. Les lois et règlements de douane en vigueur dans la colonie sont applicables au droit de statistique en tout ce qui concerne la déclaration, la liquidation,
statistique en tout ce qui concerne la déclaration, la liquidation, la perception et le contentieux. Toutes dispositions contraires à la présente délibération sont et demeurent abrogées. § 13. — Droits d'entrepôt. (Décret du 24 janvier 1907.) Délibération du 1er août 1919. Arrêté du 24 janvier 1920 Magasinage. — Marchandises exportées : 75 centimes pour 100 par trimestre, chaque trimestre commencé étant dû en entier. Marchandises livrées à la consommation : 1' 50 centimes pour 100 de la valeur par trimestre, chaque trimestre commencé étant dû en entier. § 14. Droits de garde (décret du 5 septembre 1903 art. 15 Délibération
de garde (décret du 5 septembre 1903 art. 15 Délibération du 1er août 1919. Arrêté du 28 octobre 1919.) Les marchandises autres que les colis postaux, séjournant en douane pour être vérifiées, ou après avoir été vérifiées, devront, passé les délais ci-après indiqués, acquitter un droit de garde d'après le tableau suivant : * Marchandises vérifiées : par jour, 60 centimes par colis de 1 à 100 kil., augmentation de 60 centimes en sus par chaque 100 kil. ou fraction de 100 kil.; * Marchandises désignées pour la vérification : par jour, 30 centimes par colis de 1 à 100
par jour, 30 centimes par colis de 1 à 100 kil.; augmentation de 50 centimes par chaque 100 kil., ou fraction de 100 kil. Le délai sera de deux jours francs à compter de la vérification pour les marchandises de la première catégorie ou de l'entrée en magasin pour celles de la seconde catégorie. Le délai sera de cinq jours francs si le destinataire n'est pas domicilié dans le lieu où se trouve le bureau des douanes. Il n'est dû rien dû pour le retard résultant des nécessités de la vérification. § 15 Droits de consommation sur les spiritueux fabriqués
vérification. § 15 Droits de consommation sur les spiritueux fabriqués ou importés dans la colonie. (Règlement d'administration publique du 8 septembre 1882. Arrêté du 29 décembre 1863; décret du 30 mars 1901; délibération du 18 décembre 1901 décret du 3 mai 1905 Arrêté du 19 janvier 1919. Arrêté du 28 octobre 1919.) Délibération du 27 novembre 1920, arrêté du 9 mars 1921. Délibération du 23 novembre 1921. Arrêté du 9 février 1921 Taxe de fabrication sur les eaux et tafias consommés dans la Colonie. (Arrêté du 18 novembre 1918). Arrêté du 7 mars 1922. Même tarif que le droit de
du 7 mars 1922. Même tarif que le droit de sortie sur ces denrées. Les droits de consommation sur les spiritueux, sont de 2 fr. 40 par litre d'alcool pur, plus 30 centimes additionnels, soit en totalité, 3 fr. 12 par litre d'alcool pur. Les spiritueux provenant des dépendances de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et importés dans les autres parties de la colonie sont assimilés aux spiritueux venant de l'extérieur. § 16. Droits de licence des distillateurs et des marchands en gros de spiritueux. (Même règlement que ci-dessus; arrêté du 29 décembre 1860. Délibération du Conseil général du 7 mai
29 décembre 1860. Délibération du Conseil général du 7 mai 1917. Arrêté du 3 octobre 1918). * Licence de fabricant, 200 francs par an. Licence de marchand en gros, 100 francs par an. § 17. — Droits sur la délivrance des acquets-à-caution, factures, congés, laisse-passer, ampliation, quittances, délivrés par le service des contributions en matière de spiritueux et de tabacs, pour tenir lieu de droit de timbre. (Décret du 8 septembre 1882, art. 10. Décret du 2 juillet 1908) 10 centimes. TAXES DIVERSES. (POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES). Délibération du Conseil général du 20 novembre 1920, approuvée par décret du 26
général du 20 novembre 1920, approuvée par décret du 26 mai 1921, promulgué dans la colonie par arrêté du 21 juin 1921. TITRE 1er — Taxes postales intérieures ARTICLE 1er. — Lettres ordinaires. Jusqu'à 20 grammes, 20 centimes; au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes, 35 centimes; au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes, 45 centimes; et ainsi de suite en ajoutant 10 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. Poids maximum : 1 kilogramme 500 grammes. Dimensions maxima : 45 centimètres sur chacun des côtés; les envois en forme de rouleaux peuvent atteindre une longueur de
envois en forme de rouleaux peuvent atteindre une longueur de 75 centimètres, pourvu que le diamètre n'excède pas 10 centimètres. ART. 2. — Cartes postales. Simples: 29 centimes. Avec réponse payée : 40 centimes. Cartes illustrées ou comportant au plus cinq mots de correspondance : 10 centimes. Dimensions et poids. Maxima: 15 centimètres sur 10; minima 10x7= pounds maximum 10 grammes; minimum 1 gramme 1/2. Tarif des contributions et taxes locales. 125 Art. 3. — Tarif des objets affranchis à prix réduit. DÉSIGNATION DES OBJETS. INDICATION DU Poids. | PRIX. Jusqu'à 50 grammes 0 03 Journaux et ouvrages périodiques. 0
Jusqu'à 50 grammes 0 03 Journaux et ouvrages périodiques. 0 02 Jusqu'à 50 grammes 0 05 Au-dessus de 50 grammes, par 100 grammes ou fraction de 100 grammes... 0 10 30 Avis imprimés ou lithographies de naissance, mariage ou décès. Cartes une adresse particulière: postales en tenant lieu et photographies-cartes expédiées sous forme de lettres ou sous enveloppe non fermée; jusqu'à 100 grammes 0 15 Circulaires, prospectus, catalogues, et ainsi de suite en ajoutant aux avis divers et prix courants, livres, gravures, lithographies en feuilles, sous bandes mobiles jusqu'à 30 grammes 0 10 Les imprimés expédiés sous bandes, de 30
grammes 0 10 Les imprimés expédiés sous bandes, de 30 à 50 grammes ... 0 15 Au-delà de 50 grammes, par 50 grammes ou fraction 0 15 Jusqu'à 100 grammes 0 15 Au-delà de 100 grammes, augmentation par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. 0 10 NOTE.— Les prix ci-dessus indiqués sont invariables, quel que soit le lieu de destination dans la colonie. Maximum du poids des paquets : pour les journaux, imprimés, papiers de commerce ou d'affaires, 3 kilogrammes; pour les échantillons, 500 grammes Maximum de la dimension des paquets dans leur sens le plus étendu: 45 centimètres,
des paquets dans leur sens le plus étendu: 45 centimètres, et pour les échantillons : 30 centimètres. Exceptionnellement, les journaux et autres imprimés expédiés sous forme de rouleau, peuvent atteindre 75 centimètres et 10 centimètres de diamètre. ART. 4. — Papiers d'affaires. Même taxe que pour les lettres (art. 1er). ART. 5. — Correspondances non ou insuffisamment affranchies. a) Correspondances non affranchies. — Taxe double de la taxe ordinaire. Toutefois, les objets de correspondance relatifs au service public, régulièrement contresignés et adressés à des personnes vis-à-vis desquelles le fonctionnaire expéditeur n'a pas la franchise, supportent une taxe égale à la
n'a pas la franchise, supportent une taxe égale à la taxe d'affranchissement dont lesdits objets étaient passibles. b) Correspondances insuffisamment affranchies. — Surtaxe égale au double du montant de l'insuffisance. Les fractions de décime à percevoir pour cause de non affranchissement ou d'insuffisance d'affranchissement donnent lieu à la perception d'un demi-décime entier. ART. 6. — Responsabilité. La Colonie n'est soumise à aucune responsabilité pour les objets de correspondances ordinaires. ART. 7. -Recommandation. a) Lettres, cartes postales, papiers d'affaires. — Droit fixe de 25 centimes en sus de la taxe ordinaire. b) Autres objets. — Droit fixe de 15 centimes en
b) Autres objets. — Droit fixe de 15 centimes en sus de la taxe ordinaire; Indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) : pour les objets mentionnés au paragraphe a : 25 francs; pour les objets mentionnés au paragraphe b: 10 francs. ART. 8. — Lettres avec valeur déclarée. Tarif des lettres ordinaires augmenté du droit fixe de recommandation de 25 centimes et d'un droit proportionnel d'assurance, calculé à raison de 20 centimes jusqu'à 500 francs et de 10 centimes par 500 francs ou fraction excédant. Maximum de déclaration. — 5,000 francs. Poids et dimensions.
excédant. Maximum de déclaration. — 5,000 francs. Poids et dimensions. — Les mêmes que pour les lettres ordinaires. Maximum de l'indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) ou de spoliation. — Le montant de la valeur déclarée ou de la spoliation. ART. 9. — Boîtes valeur déclarée. Tarif des échantillons augmenté d'un droit fixe de recommandation de 25 centimes et d'un droit proportionnel d'assurance (le même que celui des lettres); Maximum de déclaration. — 5,000 francs. Dimensions maxima. — Longueur 30 centimètres, hauteur et largeur 20 centimètres; épaisseur des parois des boîtes en bois :
20 centimètres; épaisseur des parois des boîtes en bois : 8 millimètres au moins. Maximum de l'indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) ou de spoliation. — Montant de la valeur déclarée ou de la spoliation. ART. 10. — Avis de réception des objets recommandés ou chargés. 20 centimes. ART. 11. — Envois postaux par exprès. 1.— Définition.— La distribution par exprès consiste à faire remettre sans délai au domicile du destinataire, par un porteur spécialement chargé de la course, toute correspondance pour laquelle l'expéditeur a demandé ce mode de remise et acquitté un droit
a demandé ce mode de remise et acquitté un droit fixe en sus de l'affranchissement ordinaire. 2.— Objets admissibles.— Tous les objets de correspondance postale, même ceux qui sont soumis à la recommandation ou au chargement, peuvent être distribués par exprès. 3. — Taxes applicables. Affranchissement. — La taxe applicable à la distribution des exprès postaux est fixée comme suit : a) À l'intérieur des villes et des bourgs ; 0 fr. 25 par objet; b) En dehors des villes et des bourgs : 0 fr. 50 pour le premier kilomètre et 0 fr. 30 pour les kilomètres suivants. Les
kilomètre et 0 fr. 30 pour les kilomètres suivants. Les objets restent d'ailleurs soumis au tarif d'affranchissement ordinaire d'après leur nature et, le cas échéant, aux divers droits de recommandation ou de déclaration. Ils doivent être complètement affranchis en timbres-poste. Les correspondances sur lesquelles la taxe complète d'exprès n'est pas représentée par des timbres-poste en sus des droits ordinaires, sont traitées suivant les règles habituelles du service et comprises dans les distributions normales. 4. — Mode de dépôt. — Les objets non soumis à la formalité du chargement ou de la recommandation, à distribuer par exprès, peuvent être déposés aux
la recommandation, à distribuer par exprès, peuvent être déposés aux guichets des bureaux, dans des boîtes spéciales, ou dans les boîtes de ville ou rurales. Ils peuvent aussi être remis également entre les mains des facteurs locaux et ruraux qui sont tenus de les recevoir. Les objets recommandés ou chargés à distribuer par exprès ne peuvent être déposés qu'au guichet et les limites d'heures fixées pour les autres chargements leur sont applicables. L'expéditeur qui veut faire profiter sa correspondance de ce mode de distribution doit l'indiquer sur la suscription en y inscrivant la mention « par exprès » ou toute
y inscrivant la mention « par exprès » ou toute autre de même nature. Cependant en l'absence même de cette mention, la présence des timbres-poste représentant la taxe spéciale d'exprès est considérée comme une demande tacite et la correspondance ainsi affranchie est traitée comme objet à distribuer par exprès. 5. — Responsabilité. — L'Administration n'encourt aucune responsabilité pécuniaire pour retard dans la distribution ou non remise par exprès; mais dans le cas de non remise par exprès elle est tenue au remboursement de la taxe d'exprès. ART. 12. — Tarif pour l'extérieur. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux
pour l'extérieur. Les correspondances échangées avec l'extérieur sont soumises aux tarifs de l'Union postale universelle, tels qu'ils sont promulgués dans la Métropole. TITRE II, — Colis postaux. ART. 13. — Colis postaux originaires de l'intérieur. 1. — Les colis postaux sont divisés en trois catégories: de 3 kilos, de 5 kilos, de 10 kilos, ils peuvent être assurés jusqu'à 500 francs (maximum) moyennant un droit de 20 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs. 2. — La taxe de transport est fixée à 60 centimes, par colis de 3 kilos, 80 centimes par colis de 5 kilos, 1
3 kilos, 80 centimes par colis de 5 kilos, 1 fr. 25 par colis de 10 kilos. 3. Un droit de timbre de 10 centimes est dû pour chaque bulletin d'expédition. 4. — Un seul bulletin d'expédition peut servir pour trois colis postaux du même expéditeur au même destinataire. 5. Moyennant 20 centimes, taxe d'un accusé de réception, l'expéditeur est avisé de la livraison. Les colis postaux sont livrés au guichet. Dimensions. — Maximum de longueur jusqu'à 5 kilos : 60 centimètres ; De 5 à 10 kilos : 1 m 50. Limites de volume. Jusqu'à 5 kilos : 25
m 50. Limites de volume. Jusqu'à 5 kilos : 25 décimètres cubes ; de 5 à 10 kilos : 50 décimètres cubes. Les colis de 0 à 5 kilos renfermant des parapluies, cannes, cartes, plans et objets similaires, peuvent atteindre 1 mètre de longueur, à la condition de ne pas dépasser 20 centimètres en largeur ou épaisseur. Maximum de l'indemnité due en cas de perte (sauf le cas de force majeure) ou de spoliation. Colis de 0 à 5 kilos 15 francs. 3 à 5 kilos 25 francs. 5 à 10 kilos 40 francs. ART. 14. — Colis postaux internationaux.
10 kilos 40 francs. ART. 14. — Colis postaux internationaux. 1. — Taxes de transport. Les colis postaux pour l'extérieur sont soumis aux taxes prévues par les Conventions de l'Union postale universelle promulguées dans la Métropole. 2. — Frais de factage et formalités en douane. Tous les colis originaire de l'extérieur sont, en outre, soumis au droit de 50 centimes prévu par l'article 7 de la Convention de l'Union postale universelle du 5 juin 1906, concernant l'échange des colis postaux, pour le factage et l'accomplissement des formalités en douane. ART. 15. — Droits de magasinage sur les colis postaux. Tout
15. — Droits de magasinage sur les colis postaux. Tout colis postal de l'intérieur qui n'est pas retiré dans un délai de deux jours à partir de la date de l'avis adressé au destinataire par le bureau de destination est frappé à compter du troisième jour, d'un droit de magasinage de 20 centimes par jour, Tout colis de l'extérieur qui n'est pas retiré dans un délai de dix jours, à partir de la date de l'expédition de l'avis adressé au destinataire, est frappé d'un droit de magasinage de 40 centimes par jour. ART. 16. — Colis postaux contre remboursement. 1.
par jour. ART. 16. — Colis postaux contre remboursement. 1. — Taxe additionnelle spéciale : 20 centimes par 20 francs ou fraction de 20 francs. Maximum des remboursements : 500 francs. 2. — Responsabilité. — La perte d'un colis postal grevé de remboursement engage la responsabilité de la colonie dans les conditions indiquées au paragraphe 8 de l'article 13 précédent, 3. — Après la livraison de l'objet, l'Administration est responsable du montant du remboursement, à moins qu'il ne soit prouvé que le colis ou le bulletin d'expédition y afférent ne portait pas, lors de l'arrivée dans la colonie, les désignations
portait pas, lors de l'arrivée dans la colonie, les désignations prescrites par les règlements. 4. — La perception du montant des remboursements est exigible en numéraire. TITRE 3. — Taxes des télégrammes. ART. 17. — Responsabilité. La colonie n'est soumise à aucune responsabilité à raison du service de la télégraphie privée. ART. 18. — Télégrammes simples transmis par les lignes de la colonie. Jusqu'à 10 mots : 50 centimes (minimum de perception) chaque mot en sus : 5 centimes. ART. 19. — Télégrammes de presse. 1. — Les télégrammes destinés à la publicité, exclusivement adressés à des agences, journaux ou
à la publicité, exclusivement adressés à des agences, journaux ou publications périodiques, sont admis à bénéficier d'une réduction de 50 pour 100 sur le tarif ordinaire. En cas de fraction de demi-décime, il est perçu le demi-décime entier. 2. Pour que le tarif réduit soit applicable, les télégrammes doivent : 1°Être adressés à un journal par un correspondant autorisé porteur d'une carte d'identité; 2°Être rédigés en langage clair; 3° Ne contenir que des informations destinées à être publiées dans le journal à l'exclusion de toute communication en provenance ou à destination d'un tiers; 4°Être adressés par le correspondant au journal
destination d'un tiers; 4°Être adressés par le correspondant au journal désigné par la carte. 3. —Il est interdit aux journaux ou publications destinataires de vendre, de distribuer ou de communiquer le contenu des télégrammes de presse taxés à prix réduit aux particuliers, 4. — Toute irrégularité, tout abus dans l'usage de ces cartes entraînerait leur retrait immédiat. 5. — Les cartes d'identité sont délivrées aux directeurs de journaux sur une demande spéciale adressée par eux au Gouverneur. ART. 20. — Télégrammes par poste. 1. — Les télégrammes à acheminer, à partir du bureau télégraphique d'arrivée, comme lettres ordinaires sont expédiés
partir du bureau télégraphique d'arrivée, comme lettres ordinaires sont expédiés sans frais. Ils doivent porter en préambule la mention taxée Poste. 2. — Ceux à acheminer comme lettres recommandées acquittent la taxe de recommandation postale (25 centimes) et portent en préambule la mention taxée P. R. ou Poste recommandée. ART. 21. — Télégrammes avec accusé de réception 1. L'expéditeur d'un télégramme est avisé par poste, aussitôt après la remise à l'adresse indiquée, de la date et de l'heure auxquelles cette remise a été effectuée, s'il inscrit sur la minute de son télégramme, l'indication éventuelle taxée « accusé de réception postal