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ce qui, parfois, porte à réduire les frais de fonctionnement en ce que l'on nomme. Et la preuve, ces agents portés à l'annexe A qui reçoivent les plus élevées, le montre au mois de décembre dernier, dans le général du budget exprimé dans ce système, par les sollicitations qu'il traîne fatalement, et ce que ses paroles : "Qui, d'entre nous, gouverne, dans le bon sens de l'expression, les employés que nous voyons dévoués?" Il n'est pas rendre des services conséquents, je salue leur dévouement si compliqué de la ville de Paris; à l'instant ils nous aident, selon leur loyauté et
Paris; à l'instant ils nous aident, selon leur loyauté et un empressement que l'on peut apprécier qui sont en relation avec eux. Si nous cédons imprudentement, au moment, lorsque nous leur demandons telle ou telle récompense. Et bien, Messieurs, nous tenons de pointer cet entraînement. Nous avons une commission chargée d'étudier les questions du personnel. Adressons-nous à elle lorsque nous avons des propositions à faire et laissons-là à sa Présidence des conclusions en temps opportun. Parce que des catégories; c'est celui par qui paraît le meilleur et je vais répondre aux objections qu'il peut soulever. En effet, on dira, une
aux objections qu'il peut soulever. En effet, on dira, une véritable entente de traitement? Non, assurément, puisque les frais fixes répondent à un des éléments faits en dehors des heures de travail par le chef de bureau, ou le sous-chef d'un bureau, et que je le répète, un travail de surveillance considérable. Il est là, comme le capitaine à la tête d'une compagnie, c'est, en fait, l'impulsion de son activité et son véritable contrôle. De même pour le capitaine et pour le chef de bureau, leur être aussi que ces frais fixes soient considérés comme partie intégrante du traitement, et
frais fixes soient considérés comme partie intégrante du traitement, et que dans quelques cas, les employés ne reviennent pas demander des travaux extraordinaires. Pourquoi, alors, cette discussion? Pourvu que les allocations salariales que vous proposez ne soient pas destinées, par la suite, à grèver la Caisse des dépenses. L'auteur. — Nullement. Nous le voyons, dans une affaire aussi difficile et aussi délicate financièrement. Je vais y arriver. En franchissant ce moment, une barrière s'ouvre. Le Conseil serait coupable d'une faute de toute prévention dont le résultat serait l'impossibilité d'apporter, dans un système financier, une mesure si fondée dès deux objets
un système financier, une mesure si fondée dès deux objets : d'une part que les indemnités s'attachent à aucun travail spécial; de l'autre qu'il s'agit d'une consolidation déjà d'une autre préoccupation importante. Ce que je appelle toute votre attention, c'est les conséquences financières de cette mesure, tout d'abord cela ne coûtera absolument rien, car ce qui a été voté par nous au mois de juin dernier et vous avez inscrit au budget de 1894, chapitre 4, n° 411, ne demande aucune augmentation de crédit. Il ne s'agit que de répartir entre les différentes branches de l'Administration les sommes que vous
entre les différentes branches de l'Administration les sommes que vous avez votées sous votre autorité. Jamais le rapport n'a été présenté à la délibération des travaux extraordinaires dit au Chapitre A. Plus longuement, l'Administration globale, dans les articles du budget des crédits auxquels sont inscrits et, chaque fois qu'un travail important était effectué, on répartissait, à partir de ces crédits, des sommes pour des travaux extraordinaires. Lorsque cette proposition a été présentée au Conseil, l'Administration était dans une situation d'extrême préoccupation absolue. Finis-je une modification à cet endroit; et depuis deux ans le Conseil a pris le rôle de superviseur
deux ans le Conseil a pris le rôle de superviseur de ces dépenses. Ce que vous avez pris par l'intermédiaire de la commission, vous l'avez bien assumé en pleine responsabilité. Le vote de contrôle a eu un résultat heureux, les indemnités extraordinaires, considérables autrefois, sont toujours allées en décroissant depuis plusieurs années. En voici le montant pour les cinq dernières années : En 1888, 1,199,000 francs; en 1889, 1,162,000 francs; en 1890, 1,118,000 francs; en 1891, 916,000 francs; en 1892, 890,000 francs. Avec le système que nous vous proposons, la dépense sera ramenée, en 1894, à 768,714 francs. Nos propositions,
dépense sera ramenée, en 1894, à 768,714 francs. Nos propositions, Messieurs, auront un bon résultat ; loin de dépasser le crédit que vous avez voté dans ce but, nous apportons une réduction portant sur le haut personnel. La 2° Commission vous demande donc d'adopter les conclusions du rapport, conclusions basées sur un sentiment d'équité. Comme sanction aux observations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous soumettre les deux projets de délibération suivants : 1° Article premier. — Les employés d'un grade supérieur à celui de commis-principal compris dans le tableau C, annexé à la présente délibération, et appartenant aux services
C, annexé à la présente délibération, et appartenant aux services municipaux ou aux services mixtes payés sur les fonds du budget de la Ville, recevront, à partir du 1er janvier 1894, des frais fixes, conformément aux indications portées audit tableau. Ces frais fixes seront exclusifs de toutes indemnités à un titre quelconque et ne pourront être modifiés que par délibération du Conseil. Ils seront payés, mensuellement, en même temps que les appointements. « Art. 2. — Ils seront inscrits au chap. 4, art. 1, § 1, du budget municipal. » 2° Article premier. — Les employés d'un grade supérieur à
2° Article premier. — Les employés d'un grade supérieur à celui de commis-principal, appartenant au personnel central de la préfecture de la Seine et faisant un service de permanence quotidien, ainsi que les chefs et sous-chefs de bureau des vingt mairies de Paris, compris dans le tableau B, annexé à la présente délibération, recevront, à partir du 1er janvier 1894, des frais fixes, conformément aux indications portées audit tableau. « Ces frais fixes seront exclusifs de toutes indemnités à un titre quelconque et ne pourront être modifiés que par délibération du Conseil. Ils seront payés, mensuellement, en même temps que
du Conseil. Ils seront payés, mensuellement, en même temps que les appointements. « Art. 2. — Ils seront inscrits au chap. 4, art. 1, § 1, du budget municipal. » M. Alpy. — Je demande à M. le Rapporteur de vouloir bien nous dire pourquoi la Commission n'a pas maintenu, dans le rapport actuel, la colonne qui figurait dans son rapport budgétaire du 22 décembre dernier, annexe E, et qui déterminait la « réduction à opérer sur les frais fixes au départ des titulaires actuels ». J'estime, quant à moi, que cette prévision était utile, ne fût-ce que pour maintenir
que cette prévision était utile, ne fût-ce que pour maintenir aux frais fixes le caractère essentiellement personnel et provisoire que le Conseil entend leur attribuer, et je regrette qu'elle ait disparu aujourd'hui des propositions qui nous sont soumises. M. Despatys, rapporteur. — Nous avons supprimé cette colonne parce que nous avons changé la base de la répartition. Cependant, si le Conseil désire dès maintenant trancher cette question, nous sommes tout disposés à présenter au Conseil une troisième délibération en ce sens. M. Alpy. — Dans ce cas, si vos dispositions sont adoptées, je reprendrai cette fixation à titre d'amendement. M.
sont adoptées, je reprendrai cette fixation à titre d'amendement. M. Sauton. — Messieurs, je regrette de ne pouvoir me rallier aux conclusions de la Commission. Suivant moi, l'Administration et la Commission ont mal interprété la délibération prise par le Conseil sur la proposition de M. Chauvière, En voici le texte : « En aucun cas les fonctionnaires d'un grade supérieur à celui de commis-principal ne pourront toucher d'allocations spéciales pour travaux extraordinaires. « Les seules sommes qu'ils pourront toucher en dehors de leur traitement, sont des indemnités ou frais fixes qui auront été l'objet d'une délibération fermée du Conseil municipal.
qui auront été l'objet d'une délibération fermée du Conseil municipal. » Ce second paragraphe est une atténuation du premier. Ce que le Conseil a voulu, c'est qu'aucun chef ou sous-chef ne touchât d'indemnité pour travaux extraordinaires, sans qu'elle ait fait l'objet d'une délibération spéciale. Tel travail se produit une année, on le rémunère ; l'année suivante il ne se reproduit pas, la rémunération disparaît. Vous n'avez jamais eu l'intention de consolider les travaux extraordinaires payés jusqu'à ce jour, alors que vous n'auriez fait que ratifier les allocations de l'Administration sans avoir eu la possibilité de les contrôler. Si l'expérience révèle
avoir eu la possibilité de les contrôler. Si l'expérience révèle que dans certains bureaux les allocations votées par le Conseil se reproduisent couramment, il sera temps alors de prendre pour les chefs de ces bureaux des décisions définitives. Autrefois l'Administration allouait des travaux extraordinaires sans les mentionner nominalement au compte. J'ai pu obtenir pour la première fois, comme rapporteur général du budget, un état détaillé que je n'ai pas fait imprimer, croyant qu'il suffirait d'appeler l'attention sur les abus, pour les faire disparaître. Malheureusement il n'en a pas été ainsi. L'an dernier on vous a demandé, au contraire, de les
L'an dernier on vous a demandé, au contraire, de les consolider en transformant en frais fixes les indemnités touchées depuis trois ans. L'Administration sentait elle-même si bien que ses propositions étaient excessives qu'elle avait proposé de ne donner aux fixations actuelles qu'un caractère personnel et transitoire ; elle réduisait, pour les successeurs, le taux des allocations. Eh bien! Messieurs, est-il admissible qu'un même travail, s'il est fait réellement, soit payé plus cher aujourd'hui qu'il ne sera demain ? Est-il équitable qu'un chef de bureau soit mieux traité que son successeur, qui pourra être parfois aussi distingué et aussi zélé que
qui pourra être parfois aussi distingué et aussi zélé que lui? Je crois, Messieurs, qu'il n'y a pas lieu de prendre une délibération aujourd'hui. Il faut, selon moi, en arriver au système que condamne la Commission et qui consiste dans la production trimestrielle d'états pour travaux extraordinaires. Le Conseil a réclamé cette mesure à diverses reprises : jamais l'Administration n'a voulu l'adopter. M. Despatys, rapporteur. — Vous avez le contrôle ! M. Sauton. — Vous savez bien que ce contrôle est illusoire. Sur quelles justifications vous appuierez-vous? Sur celles du chef de bureau qui s'alloue à lui-même des travaux extraordinaires
chef de bureau qui s'alloue à lui-même des travaux extraordinaires ? Permettez-moi de trouver cela extraordinaire, passez-moi le mot. M. Despatys, rapporteur. — C'est pourquoi nous vous proposons des frais fixes. M. Sauton. — Je dis qu'il y a certains chefs de bureau qui prennent trop largement leur part des crédits de travaux extraordinaires simplement pour faire la distribution de ces travaux. Je ne parle pas pour tous ces derniers, je tiens à le dire, mais pour un certain nombre. Cela se passerait autrement si, tous les trois mois, l'Administration nous produisait un mémoire marquant que, dans tel bureau, tel
nous produisait un mémoire marquant que, dans tel bureau, tel travail extraordinaire s'est fait, ayant exigé un effort plus ou moins considérable et une surveillance du chef de bureau, et nécessitant une rémunération pour ce chef de tant. Il serait alors possible au Conseil municipal et à la 2e Commission de vérifier la situation et de voter en connaissance de cause. M. Caumeau. — Très bien ! M. Sauton. — Remarquez, en outre, le très grand intérêt de cette mesure : nous pourrons ainsi savoir quels bureaux sont chargés de travail et quels le sont moins, alors que nous n'avons
travail et quels le sont moins, alors que nous n'avons jamais pu apprécier la situation dans son ensemble. Je crois que cet examen trimestriel serait appelé à donner les meilleurs résultats et aurait des conséquences extrêmement heureuses pour la bonne organisation de nos services communaux. Nous ne devons pas nous désintéresser de cette question et voter un bloc pour nous en décharger en quelque sorte. J'arrive aux chefs de bureau de mairie. Je reconnais qu'il y a quelque chose à faire pour eux, mais pas dans l'ordre d'idées qu'on veut nous faire adopter. Je pense que ces employés ne doivent
nous faire adopter. Je pense que ces employés ne doivent pas être assimilés aux autres. Ils sont astreints à une présence continuelle et je conçois parfaitement qu'on ne leur fasse pas payer l'indemnité de logement puisqu'on les oblige à la résidence dans la mairie. En effet, ces employés, la journée finie, ne sont jamais sûrs de voir leur tâche terminée et ils sont constamment sujets à être dérangés pour une cause ou pour une autre. M. Caumeau. — Il leur faut coucher sur le champ de bataille. M. Sauton. — Parfaitement. Pour leurs convenances personnelles, ils pourraient désirer demeurer ailleurs
Parfaitement. Pour leurs convenances personnelles, ils pourraient désirer demeurer ailleurs et ils alièment une partie de leur liberté personnelle. En demeurant dans un établissement public, ils n'ont pour ainsi dire plus de vie privée. Mais si je comprends qu'on ne leur fasse pas payer d'indemnité de logement, puisque ce logement leur est imposé et qu'il est de règle dans les autres services de ne pas faire payer d'indemnité de logement, je demande que toute autre question d'indemnité soit réservée. Il est bien entendu, Messieurs, que ne je vise personne. Je constate seulement qu'on nous apporte des conclusions différentes de celles
constate seulement qu'on nous apporte des conclusions différentes de celles du mois de décembre. Si donc la première délibération présentée par la 2e Commission n'avait pas été arrêtée, celle-ci devrait convenir maintenant qu'on aurait pris une mauvaise détermination. À mon sens, ce qu'elle propose aujourd'hui ne doit pas donner satisfaction au Conseil. On dit qu'il y aurait danger à admettre des fixations personnelles de frais fixes, parce que l'on serait amené à favoriser les employés que l'on approche. Je crois qu'on a voulu, d'une façon incidente, faire allusion au secrétariat du Conseil municipal. Vous connaissez tous la valeur et les
du Conseil municipal. Vous connaissez tous la valeur et les mérites des employés du Conseil. Je suis le premier à reconnaître que ce personnel qui est bien payé, ne l'est cependant pas trop. Je ne demanderais pas mieux que notre secrétariat fût organisé d'une façon autre qu'il ne l'est actuellement. Dans l'état actuel, nous sommes amenés à donner à nos secrétaires-rédacteurs des indemnités permanentes dont nous reconnaissons le bien-fondé. Ils sont astreints, en effet, à une besogne très difficile, d'une nature toute spéciale. Je tiens à déclarer, parce que je l'ai constaté, que pendant certaines périodes ils produisent une somme
l'ai constaté, que pendant certaines périodes ils produisent une somme de travail considérable, qui arrive même à fatiguer l'organisme. Il y a des moments de surmenage dont ne se rendent certainement pas compte certains employés de l'Administration qui peuvent les jalouser. Si pareil fait se produit dans l'administration centrale, celle-ci pourra à juste titre demander au Conseil l'allocation de travaux extraordinaires et le Conseil les allouera avec satisfaction. Je tiens à déclarer : en effet, que si je m'élève en ce moment contre un certain nombre d'abus que j'aurais voulu voir radicalement supprimés, je suis de ceux qui veulent que
voir radicalement supprimés, je suis de ceux qui veulent que le zèle et le dévouement de nos agents soient récompensés. Ce que je demande, c'est que les efforts particuliers de ces agents soient portés à notre connaissance. Je vous demande, Messieurs, de compléter votre délibération du 31 décembre 1893 par l'adoption des deux délibérations suivantes : « Le Conseil Délibère : « L'Administration est invitée à présenter immédiatement au Conseil municipal un état des indemnités ou frais fixes qu'elle propose d'allouer pour travaux extraordinaires, exécutés, au cours du trimestre précédent, aux chefs et sous-chefs des services communaux de la ville
aux chefs et sous-chefs des services communaux de la ville de Paris. Cet état indiquera pour chaque agent, avec l'indication du traitement annuel, les motifs à l'appui de l'allocation proposée. » Je dépose également une proposition qui aurait été signée, j'en suis convaincu, par beaucoup de nos collègues, si j'avais eu le temps de la leur soumettre : « Le Conseil Délibère : « À l'avenir les chefs de bureaux de mairie seront déchargés de l'indemnité de logement. « Signé : Sauton, Grébauval, Gay, Foussier. » En terminant, Messieurs, j'exprime le regret que le rapport de notre collègue, M. Despatys,
le regret que le rapport de notre collègue, M. Despatys, ne donne pas le chiffre du traitement en regard de l'indemnité. M. le Préfet de la Seine. — C'est le traitement de la fonction. M. Sauton. — Il eût été cependant intéressant de le mentionner ; c'est certainement un élément d'appréciation qui a son importance. M. Despatys, rapporteur. — Je ne puis pas laisser passer sans réponse les observations présentées par M. Sauton, ce sont des observations m'étonnent profondément. Comment fait-il que M. Sauton ne les ait pas prises, surtout en matière de principe ? Dans la discussion de mon
en matière de principe ? Dans la discussion de mon rapport en décembre, sans doute, à ce moment-là, l'intérêt n'avait pas les mêmes idées sur ce sujet. Pourquoi ? En effet, lorsqu'il a présenté des propositions précédentes, je réponds que toutes ont été faites précisément à cause de ce qu'il a présenté précédemment. Je répète que le système des spéciales pour chaque employé est en pratique. Au point de vue financier, c'est un désastre. Sur ce nous vous proposons d'être désintéressé maintes fois exprimé, surtout à l'avenir en ce qui concerne le débordement de travaux extraordinaires, et c'est cette barrière
concerne le débordement de travaux extraordinaires, et c'est cette barrière que l'on veut enlever pour ouvrir la porte toute grande aux sollicitations. Rapport ; Prenez l'état. À cet état sont énumérées les indemnités, tellement par le Conseil ; ce sont celles que l'on a décerné ; ce sont les plus considérables. Pensez donc ! Lorsque nous proposons d'autres indemnités, pourquoi cela est-il illégitime ? Est-ce parce que ce sont des chefs et sous-chefs ? Mais, quand des travaux extraordinaires sont exécutés, qui est responsable, en somme ; compte ? Est-ce le rédacteur ou le fonctionnaire, en cas de mauvaise exécution
le rédacteur ou le fonctionnaire, en cas de mauvaise exécution ? Je vous rendez responsable, le chef de l'opposition; est donc juste qu'il reçoive une rétribution pour ces travaux, dont il a la surveillance, la responsabilité. Je le répète, je suis étonné de voir, M. Sauton venir nous attacker sans vouloir du principe de la répartition. Il n'a attaqué en décembre qu'un numérique. La Commission et les délibérations sont livrées à un travail excessif; il est équitable en étudiant séparément des situations particulières; c'est pourquoi un retard apporté à la présentation de conclusions. Malgré les observations formulées, je ne trouve
présentation de conclusions. Malgré les observations formulées, je ne trouve pas sérieuses, je ne pense pas pouvoir voter le projet présenté par M. Picau. Je viens donc demander et simplement le renvoi du rapport au Conseil pour quel motif : l'année dernière, il y eut une augmentation de traitement des vingt municipaux; or, cet effort n'a encore reçu son entière appréciation. Eh bien! quand de modestes ouvriers qui reçoivent à peine 120 francs sont obligés d'attendre pour une augmentation de traitement, il me semble qu'en touchant 1,000 ou 1,200 francs, ils peuvent aussi bien attendre. M. le Rapporteur dit que
ils peuvent aussi bien attendre. M. le Rapporteur dit que les chefs et sous-chefs de bureau ont une rémunération spéciale pour leur stabilité : cette responsabilité, il me semble, fait partie de leurs fonctions, et il n'est pas donné un travail purement intellectuel pour lequel ils reçoivent desfois considérables. Les motifs qui m'entraînent pour le renvoi au Comité du budget réfléchissent de la Seine. — Messieurs, Si vous prenez bien note, d'augmentation de coût ou que ce soit, du travail ou, au contraire, résultat d'économie ; nous ne vous demandons celle ence, le vote d'aucun chapitre. Ce que nous vous
celle ence, le vote d'aucun chapitre. Ce que nous vous demandons, c'est de répondre à l'obligation même de 192,000 francs que vous avez votée et inscrite au chapitre 4 du budget de 1895 pour rémunérer certains emplois de l'Administration. Les ouvriers étaient rémunérés autrefois pour travaux extraordinaires ; vous avez, par deux délibérations en juin 1892 et juillet 1893, invité l'Administration à présenter un projet de révision des indemnités pour travaux extraordinaires en frais fixes. Ce projet est présenté aujourd'hui; il convient de prendre un parti : ou bien en adopter l'application ou revenir à l'ancien système ; car, depuis
adopter l'application ou revenir à l'ancien système ; car, depuis 6 ou 8 mois d'attente, nous sommes obligés, par vos votes antérieurs, des employés appelés à recevoir ces indemnités, de leur être payé. A l'effet de la Seine. — Ne mêlons pas questions ; il ne s'agit pas en ce moment de l'augmentation de salaire. Il s'agit des votes tous les ans par le Conseil et cette fois en réserve en vue de l'organisation. Ni du 12 juillet 1892, le Conseil ni l'Administration à présenter un projet de transformer en frais fixes les indemnités pour travaux extraordinaires ; ce projet
frais fixes les indemnités pour travaux extraordinaires ; ce projet ayant été soumis à votre Commission et vous ayant été soumis en décembre 1893, vous avez vu l'arrêté du vote consacrant le principe, la Commission d'y apporter des améliorations de détail. La Commission a travaillé et elle vous présente aujourd'hui un projet modifié d'après les principes que nous avons exposés. Je prétends qu'en raison de leur situation, les chefs et sous-chefs de bureau ne doivent pas recevoir d'indemnité pour travaux extraordinaires ; car, disait-on, ces derniers travaillent non seulement pendant les heures réglées, mais encore tout le temps qu'il fait
les heures réglées, mais encore tout le temps qu'il fait à bonne marche des affaires. Je veux montrer qu'ils étaient seuls à travailler ces heures et l'importance des travaux et que, s'ils étaient bons envers leurs subordonnés, ils pouvaient s'otlier eux-mêmes de partialité lorsqu'ils étaient eux-mêmes intéressés. Mais ce que je passe à vous dire, ce qu'il se passait ainsi dans les bureaux, je ne sais ce qui arrive là, et de la Seine. Croyez-vous qu'il existe aucune justification? L'extraordinary exception d'indemnité pour travaux extraordinaires n'est examinée que si présenté d'un rapport justificatif. Messieurs, je ne comprends pas les objections
d'un rapport justificatif. Messieurs, je ne comprends pas les objections faites aujourd'hui. Ce n'est pas moi qui ai proposé la transformation en frais fixes des indemnités pour travaux extraordinaires ; je n'en étais pas partisan et, je le répète, je ne comprends pas les interruptions lorsque je rappelle au Conseil les motifs auxquels il a obéi. Quoi qu'il en soit, il faut prendre un parti ; ce que je vous demande, c'est de me permettre de payer les travaux exécutés. Que vous acceptiez le système qui vous est proposé, que vous mainteniez le système précédemment suivi, il est nécessaire de
vous mainteniez le système précédemment suivi, il est nécessaire de payer ce qui est dû. J'insiste pour que vous me mettiez en mesure de le faire. M. Pierre Baudin. — J'appuie le renvoil de l'affaire au Comité du budget, mais je veux répondre au reproche qui a été fait par le rapporteur à M. Sauton de ne pas avoir formulé ses objections lors de la discussion du mois de décembre dernier. M. le Rapporteur doit se rappeler qu'à ce moment la discussion ne fut pas aussi complète qu'elle aurait dû l'être ; plusieurs de nos collègues et moi-même nous nous