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cahier des charges, mais votre commission s'est montrée disposée à ne pas s'y arrêter après les renseignements qui lui ont été fournis, tenant compte du peu d'étendue du chemin à concéder et des explications qui ont démontré que le cahier des charges proposé était le même que celui appliqué au chemin de fer de Saint-Dizier à Vassy, alors que le projet soumis est destiné à en former le prolongement. Sur l'observation de l'un de ses membres, l'honorable M. Papon, et d'accord avec M. le ministre des travaux publics, elle a été d'avis de demander que les traités de construction et
été d'avis de demander que les traités de construction et d'exploitation, de même que celui relatif à l'usage commun de la gare de Vassy intervenus entre les demandeurs en concession et les compagnies des chemins de fer de l'Est et de Saint-Dizier à Vassy, fussent annexés à la présente loi comme faisant partie intégrante du projet qui vous est soumis. En conséquence, j'ai l'honneur, au nom de votre commission, de proposer à la Chambre d'adopter le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Art. 1. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château
publique l'établissement d'un chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne), Art. 2. — Est approuvée la convention provisoire passée le 18 mars 1878 entre le ministre des travaux publics et MM. Berthelin, de Chanlaire, Le Bachot et Bernardin, pour la concession du chemin de fer énoncé à l'article 1er ci-dessus, moyennant une subvention de l'Etat de 300,000 fr. Art. 3. — Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée, après avis du ministre des finances, par le ministre des travaux publics. En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure à
ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure à la moitié du capital total à réaliser par la compagnie pour l'exécution et la mise en exploitation du chemin. Aucune émission d'obligation ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que la moitié au moins du capital-actions ait été versée et employée en achats de terrains, en travaux, en approvisionnements sur place ou en dépôt de cautionnement. Art. 4. — Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation, comprenant les dépenses de premier établissement et d'exploitation et les recettes brutes, sera remis tous les trois mois au ministre des travaux publics pour
tous les trois mois au ministre des travaux publics pour être inséré au Journal officiel. Art. 5. — Ladite convention, les traités et le cahier des charges annexés à la présente loi, ne seront passibles que du droit fixe de 3 fr. CONVENTION L'an mil huit cent soixante-dix-huit et le dix-huit du mois de mars, Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de. l'Etat, sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi, D'une part ; Et MM. Berthelin (Octave), de Chanlaire (Pierre-Gilles-Anatole), Le Bachellé (Alexandre) et Bernardin (Charles-Alexandre), agissant tant en leur nom personnel qu'au nom
Bernardin (Charles-Alexandre), agissant tant en leur nom personnel qu'au nom d'une société anonyme, en formation ; D'autre part, Il a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1er. — Le ministre des travaux publics au nom de l'Etat, concède à MM. Berthelin (Octave), de Chanlaire (Pierre-Gilles-Anatole) Le Bachellé (Alexandre) et Bernardin (Charles-Alexandre), qui l'acceptent, le chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Château. Art. 2. — MM. Berthelin (Octave), de Chanlaire (Pierre-Gilles-Anatole), Le Bachellé (Alexandre) et Bernardin (Charles-Alexandre), en noms qu'ils agissent, s'engagent à exécuter le chemin de fer énoncé à l'article 1er ci-dessus et à se conformer, pour
énoncé à l'article 1er ci-dessus et à se conformer, pour la construction et l'exploitation dudit chemin, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, au nom de l'Etat, s'engage à payer aux concessionnaires, à titre de subvention, une somme de 300,000 fr. Le paiement de ladite subvention sera effectué en six termes semestriels égaux, échéant le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, et dont le premier sera versé le 15 janvier 1879. La compagnie devra justifier, avant le paiement de chaque terme, de l'emploi sur le capital-actions ou
paiement de chaque terme, de l'emploi sur le capital-actions ou obligations, en achat de terrains ou en travaux et approvisionnements sur place, d'une somme double du montant de ce terme. Le dernier versement ne sera fait qu'après l'ouverture de la ligne entière. Art. 4. — Les concessionnaires devront se constituer en société anonyme suivant les dispositions de la loi du 24 juillet 1867. Aucune action ou promesse d'action ne pourra être négociée qu'après cette constitution. Cette société devra se renfermer strictement, à moins d'autorisation spéciale, dans l'objet de la présente concession ou des autres concessions de chemins de fer qui
concession ou des autres concessions de chemins de fer qui pourront lui être faites ultérieurement. Fait à Paris, les jours, mois et an que dessus. Berthelin, de Chanlaire, Le Bachellé, Ber., Bernardin. TRAITÉ POUR LA CONSTRUCTION DU CHEMIN DE FER DE VASSY A DOULEVANT. Entre : La compagnie des chemins de fer de l'Est, dont le siège est à Paris, rue et place de Strasbourg, représentée par MM. Sainte-Claire Deville et le vicomte Raille, administrateurs, agissant en vertu de la délibération du conseil d'administration, en date du 13 juillet 1876, D'une part ; Et la société financière de Vassy à
D'une part ; Et la société financière de Vassy à Doulevant, représentée par MM. Bourlon de Sarry (René-Henry), propriétaire à Charmes-en-l'Angle ; de Chanlaire (Pierre-Gilles-Anatole), propriétaire à Vassy ; Berthelin (Octave), propriétaire à Doulevant-le-Château ; Le Bachellé (Alexandre), maître de forges à Dommartin-le-Franc, D'autre part, Il a été contenu ce qui suit : 1° Le chemin de fer de Vassy à Doulevant se rattachera au chemin de fer de Saint-Dizier à Vassy à l'extrémité de la gare de Vassy; il se dirigera sur Doulevant-le-Château en suivant la rive gauche de la Blaise, selon le tracé qui sera ultérieurement approuvé par
la Blaise, selon le tracé qui sera ultérieurement approuvé par M. le ministre des travaux publics. 2° Les études seront faites par les soins de la compagnie des chemins de fer de l'Est, d'accord avec les représentants de la société du chemin de fer de Vassy à Doulevant; les projets seront visés par les délégués de cette société, qui en poursuivra l'approbation auprès de M. le ministre. Les plans et dispositions des stations et haltes seront arrêtés de concert avec les représentants de la société. La compagnie de l'Est se chargera également de faire exécuter, au mieux des intérêts de
chargera également de faire exécuter, au mieux des intérêts de la société de Vassy à Doulevant, qui déclare s'en rapporter complètement à elle, tous les travaux, y compris les stations, le ballastage et la pose des voies, en un mot, tout ce qui est nécessaire pour que le chemin puisse être livré à l'exploitation et reçu, conformément au cahier des charges 3° Toutes les dépenses faites, tant pour les études que pour les travaux, seront à la charge de la société du chemin de fer de Vassy à Doulevant. L'ingénieur de la Compagnie chargé de diriger les études et de
de la Compagnie chargé de diriger les études et de la ligne recevra une allocation personnelle de 2,000 francs par an. 5° La compagnie de l'Est, voulant rester étrangères aux chances de la nouvelle société, c'est-à-dire ne prétendre à aucun bénéfice ni encourir aucune perte, mais tenant à s'assurer le remboursement intégral des dépenses qu'elle fera, ouvrira sur ses livres, à la société de Vassy à Doulevant, un compte spécial pour études, constructions et fournitures. Les dépenses de toute nature afférentes à la construction du chemin de fer de Vassy à Doulevant seront portées au débit de ce compte, dont
à Doulevant seront portées au débit de ce compte, dont le relevé sera envoyé aux représentants de la société dans le courant du mois suivant. 4° Dans le cas où la société n'aurait pas les fonds disponibles pour payer les dépenses au fur et à mesure qu'elles seront faites, la compagnie de l'Est fera l'avance des fonds nécessaires, et il lui sera tenu compte de l'intérêt de ces avances au taux de 5 p. 100 par an. Si la société avait des fonds disponibles, elle pourra les déposer dans les caisses de la compagnie, mais ces fonds ne seraient pas
caisses de la compagnie, mais ces fonds ne seraient pas productifs d'intérêts. Dans le cas où la société de Vassy à Doulevant resterait débitrice de la compagnie après l'achèvement des travaux, les sommes restant dues continueront à porter intérêt à raison de 5 p. 100 par an, et devront être complètement soldées dans l'année qui suivra la mise en exploitation du chemin. 7° Les travaux seront d'ailleurs exécutés conformément au cahier des charges et conduits de manière à être complètement terminés au plus tard dans le délai fixé par le décret de concession. 8° La société financière sera chargée de
décret de concession. 8° La société financière sera chargée de régler et de solder, à ses risques et périls, toutes les indemnités d'acquisition de terrains et de dommages aux propriétés. Les terrains nécessaires à la construction seront livrés à la compagnie de l'Est au fur et à mesure que la société financière en prendra possession et la compagnie de l'Est s'engage à livrer le chemin de fer à l'exploitation dans un délai de deux années après la remise de la totalité des terrains. La société financière devant être remplacée par une compagnie anonyme aussitôt la concession obtenue, il est bien
une compagnie anonyme aussitôt la concession obtenue, il est bien entendu que cette compagnie anonyme sera substituée à la société financière tant activement que passivement, dans les effets du présent traité. Les contestations qui pourraient survenir entre les parties contractantes pour l'exécution des clauses du présent traité, seront jugées par trois arbitres qui jugeront ensemble et au même titre comme amiables compositeurs, souverainement et sans appel ni recours. Les parties s'entendront pour la nomination de ces arbitres, et, en cas de contestation, ceux-ci seront nommés par le président du tribunal de commerce de Paris. A cet effet les parties font
de commerce de Paris. A cet effet les parties font élection de domicile : La compagnie des chemins de fer de l'Est, à son siège social, rue et place de Strasbourg, à Paris ; La société financière de Vassy à Doulevant, à Paris, rue du Colisée, 43. Les frais d'enregistrement des présentes, s'il y a lieu, seront exclusivement à la charge de la société de Vassy à Doulevant. L'exécution de la présente convention est subordonnée à l'obtention de la concession de la ligne de Vassy à Doulevant par la société financière intervenant aux présentes. Fait double à Paris, le 13
financière intervenant aux présentes. Fait double à Paris, le 13 juillet 1876. Approuvé : Sainte-Claire Deville, vicomte Reille, A. de Chauliac, Le Bacheller, O. Berthelin, Bourlon de Sarry, CONVENTION Entre la compagnie anonyme de Vassy à Saint-Dizier, la société financière de Vassy à Doulevant et la compagnie des chemins de fer de l'Est, pour l'usage commun de la gare de Vassy. Entre la compagnie anonyme de Vassy à Saint-Dizier, représentée par MM. Danelle Bernardin (Jean-Baptiste-Fernand), député, vice-président du conseil ; Geny Léopold, Danelle Alfred, Mayence Victor, Chéruel Joseph et Bernardin Alexandre, administrateurs, D'une part, La société financière de Vassy à
Alexandre, administrateurs, D'une part, La société financière de Vassy à Doulevant, représentée par MM. Bourlon de Sarry, propriétaire à Charme-en-l'Angle, de Chauliac (Pierre-Gilles-Anatole), propriétaire à Vassy, Berthelin (Octave), propriétaire à Doulevant-le-Château, Le Bacheller (Alexandre), maître de forges à Dammartin-le-Franc, D'autre part, Et pour autant que de besoin la compagnie des chemins de fer de l'Est, représentée par MM. Sainte-Claire Deville et le vicomte Reille, administrateurs agissant en vertu de la délibération du conseil d'administration, en date du 13 juillet 1876, Il a été dit et convenu ce qui suit : Art. 1er. — La compagnie anonyme de Vassy à Saint-Dizier
Art. 1er. — La compagnie anonyme de Vassy à Saint-Dizier concède à la société financière de Vassy à Doulevant l'usage gratuit des installations actuelles de la gare de Vassy et renonce, en conséquence, à toute redevance foncière. Art. 2. — Toutes les recettes accessoires de la gare de Vassy, telles que location de buffets, vente de livres, redevance pour affichage, dépôt de bagages et de marchandises, locations de terrains et autres faites à divers, seront portées par la compagnie de l'Est au compte de la société de Vassy à Saint-Dizier. Les recettes des manutentions des marchandises dans la gare de
Les recettes des manutentions des marchandises dans la gare de Vassy appartiendront à celle des deux compagnies de Vassy à Saint-Dizier et de Vassy à Doulevant pour le compte de laquelle les transports auront été effectués ou devront être effectués. Les frais de gares prévus pour les marchandises en transit seront partagés par moitié. Art. 3. — Les modifications et agrandissements qui seront nécessités dans la gare de Vassy pour l'arrivée de la ligne de Doulevant, seront exécutés et payés par la société de Vassy à Doulevant. Art. 4. — Les agrandissements qui pourraient être nécessaires dans l'avenir, par suite
Les agrandissements qui pourraient être nécessaires dans l'avenir, par suite du développement du trafic des deux lignes de Vassy à Saint-Dizier et de Vassy à Doulevant, seront arrêtés d'un commun accord ; ils seront exécutés et soldés par la compagnie de Vassy à Saint-Dizier; mais la société de Vassy à Doulevant remboursera à la compagnie de Vassy à Saint-Dizier une part des dépenses faites, calculée proportionnellement aux avantages que chacune des deux compagnies retirera de l'exécution des travaux. Cette part sera déterminée avant le commencement desdits travaux. Art. 5. — Le présent traité aura la même durée que la concession
Le présent traité aura la même durée que la concession de la ligne de Vassy à Saint-Dizier. Art. 6. — La société financière devant être remplacée par une compagnie anonyme aussitôt la concession obtenue, il est entendu que cette compagnie anonyme sera substituée à la société financière, tant activement que passivement, dans les effets du présent traité. Art. 7. — La compagnie de l'Est adhère au présent traité en ce qui la concerne, et déclare, d'accord avec la compagnie de Vassy à Saint-Dizier, que les présentes ne modifient en rien la convention des 13 et 24 avril 1865 intervenue entre
la convention des 13 et 24 avril 1865 intervenue entre elle et ladite compagnie de Vassy à Saint-Dizier. Art. 8. — Les contestations qui pourraient survenir entre les parties contractantes pour l'exécution des clauses du présent traité, seront jugées par trois arbitres qui jugeront ensemble et au même titre comme amiables compositeurs, souverainement et sans appel ni recours. Les parties s'entendront pour la nomination de ces arbitres, et, en cas de contestation, ceux-ci seront nommés par le président du tribunal de commerce de la Seine. A cet effet, pour les contestations dans lesquelles la compagnie de l'Est aura à intervenir
contestations dans lesquelles la compagnie de l'Est aura à intervenir à quelque titre que ce soit, les parties font élection de domicile : La compagnie de l'Est, à son siège social, rue et place de Strasbourg, à Paris ; La compagnie de Vassy à Saint-Dizier, à Paris, rue Et la société financière de Vassy à Doulevant, à Paris, rue du Colisée, 43. Pour les contestations entre les compagnies de Vassy à Saint-Dizier et la société financière de Vassy à Doulevant, ces deux parties font élection de domicile à Vassy. Article 9. — Les frais d'enregistrement des présentes, s'il y a
9. — Les frais d'enregistrement des présentes, s'il y a lieu, seront exclusivement à la charge de la société de Vassy à Doulevant. Article 10. L'exécution de la présentation est subordonnée à l'obtention de l'approbation de la ligne de Vassy à Doulevant par la société financière intervenant. Fait à Paris, le 13 juillet 1876 Approuvé par la Compagnie des chemins de l'Est, représentée par MM. Sainte-Claire Deville, vicomte de Reille, administrateurs, en vertu de la délibération du conseil d'administration en date du 13 juin 1876. D'une part, la Compagnie des chemins de fer de l'Est et la Société de Vassy
chemins de fer de l'Est et la Société de Vassy représentée par MM. Bourlon de Saint-Henry, Propriétaire à Charme-en-Auxerre (Pierre-Gilles-Anatole), Vassy; Berthelot (Achille), propriétaire représentant-le-Château; Le Bachot (Francis), Usine de forges à Dijon. De l'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1er La Compagnie des chemins de l'Est, à Doulevant pour le compte de la société, lui versera, chaque mois, 63 francs. Art. 2. Les tarifs applicables aux trains de grande et de petite vitesse seront établis conformément au cahier des charges de la concession. La Compagnie de l'Est pourra, toutefois, et sera tenu de l'assentiment
Compagnie de l'Est pourra, toutefois, et sera tenu de l'assentiment de la Société financière. Art. 3. Pour indemniser la Compagnie de l'Est de l'apport fait par elle du matériel et des dépenses de toute nature, notamment pour l'entretien, et de l'exploitation, compris la ligne de Vassy à Doulevant, la charge de cette Société. Art. 4. Les dépenses relatives aux actions et agrandissements, le développement du trafic seront nécessaires au développement puisque: 65 p. 100 des recettes brutes, seront nécessaires au kilomètre exploité. Art. 5. Le montant des prévus à l'article 3, ci-dessus, les obligations de la Compagnie de l'Est seront
3, ci-dessus, les obligations de la Compagnie de l'Est seront garanties par des mandats sur la Compagnie de l'Est. En cas d'insuffisance des recettes, la Société de Vassy à Doulevant devra rembourser à la Compagnie de l'Est, dans un délai de 30 jours avec intérêts à 5 p. 100, les sommes qu'elle sera débitrice. Il est réservé toutefois que dès lors que la Société de Vassy à Doulevant devra être indemnisée des recettes revenant ultérieurement, elle sera entièrement remboursée par la Compagnie de l'Est. Art. 6. La Compagnie de Vassy à Doulevant s'engage à fournir au compte de la ligne
à Doulevant s'engage à fournir au compte de la ligne toutes les recettes de toute nature dans l'exploitation de ce tronc. La Société concessionnaire déclarera la constatation du compte, selon les écritures dont la Compagnie de l'Est pourra faire prendre connaissance. Art. 7. La présentation ne sera conclue qu'après son approbation par l'Assemblée des Actionnaires de la Compagnie des chemins de l'Est à Paris le 3 juillet 1876. Approuvé par Sainte-Claire Deville, vicomte de Reille, A. de Chanlaire, Le Bachot, O. Ber, et Lucien Dreyfus. SOUSCRIPTION OUVERTE Les fonds en faveur des victimes de la catastrophe Journées du 8 au
faveur des victimes de la catastrophe Journées du 8 au 11 juillet 1878. MM. Lucien Dreyfus, 200 fr. Le Ber 20. L'ensemble de la collecte faite dans ses ateliers, 14 ouvriers de la Belle-Jardinière, 14 fr. 60. Élèves du cours de comptabilité de la rue Arts 40. Le Journal de Toulouse les quatre souscriptions ci-après : M. directeur du théâtre des Variétés, produits d'une présentation, 200 fr. Refaite la conférence sur Voltaire, par M. dérivant 68 fr. 25. X., 1 fr. Lavigne, ouvrier carrossier, 50 c.-Quête faite à une collection parmi le personnel du cercle du Buet, 10. M. Emile
parmi le personnel du cercle du Buet, 10. M. Emile Simon, collecte parmi le personnel de sa maison industrielles, 12. Félix Carré, 6 fr. Paul Amiet, quête faite à une représentation au Grand-Théâtre Parisien, 14 fr. — M. de Meyers, 17 fr. 20. Produit d'un concert donné par la fanfare de Villemomble, dirigée par M. Logerot, 268 fr. — Dars, 2e versement, provenant du Salut solennel à l'Eglise Saint-Roch, 2,901— M. Dars, au nom de plusieurs anonymes, 50. — La direction et le personnel du fer Bréau, 100. — M. Blondeau, au nom de la société de secours mutuels de
Blondeau, au nom de la société de secours mutuels de Saint-Antoine, 50. — Versé par le journal la Petite République française : Le maire de Sennecey le-Haut (produit d'une quête), 26 fr. 70. — M. J. Simondetti, 10. — Un anonyme, 10 fr. — M et Mme Henri, 20 fr. — MM. Auguste Faure, 20 fr. — Quesnel (produit d'une poule au cercle de Guignes-Rubinstein, Seine-et-Marne), 8. — Collecté faite parmi les membres de la société la Mutuelle beauvaisienne, 20. — Le directeur de la Dépêche de Toulouse (produit d'une séance donnée au skating ring toulousain par M. Marty), 103
séance donnée au skating ring toulousain par M. Marty), 103 fr. 59. Total des trois journées, 4,328 fr. 75. INFORMATIONS ET FAITS L'Académie des sciences, dans sa séance du 10 juin, a élu M. Lecoq de Boisbaudran, correspondant, pour remplir la place vacante dans la section de chimie, par le décès de M. Malaguti. À l'occasion du congrès des agriculteurs de France qui aura lieu du 10 au 20 de ce mois, l'Association scientifique tiendra une séance générale le lundi 17. juin, à huit heures et demie du soir, à la Sorbonne. Dans cette séance, M. Lavallée fera une conférence
la Sorbonne. Dans cette séance, M. Lavallée fera une conférence sur les arbres et arbustes exotiques récemment introduits en France, ou dont la propagation y serait désirable. Les demandes d'admission devront être adressées au président de l'association (secrétariat de la Faculté des sciences, Sorbonne). La semaine dernière a été vendue à l'hôtel Drouot, par Me Charles Pillet, une des plus riches et des plus intéressantes collections d'anciennes faïences italiennes, celle de M. Alessandro Castellani. Dans cette collection se trouvaient aussi deux pièces de la fameuse porcelaine des Médicis. L'une de ces pièces, une cuvette ronde à côtes, ayant dans le
ces pièces, une cuvette ronde à côtes, ayant dans le fond la figure de saint Marc en camée bleu, un livre sur lequel un lion pose la patte et portant le monogramme G. P., a été adjugée à 10,000 fr. Il est probable que la figure du saint est un dessin original de Giulio Romano, dont le véritable nom était Giulio Pipi. La seconde pièce, un plat rond décoré de fleurs, bleu clair sur blanc, a été adjugée à 1,100 fr. --- 1,100 fr. Voici quelques-uns des prix les plus importants auxquels ont été adjugées les faïences: Un bas-relief de
importants auxquels ont été adjugées les faïences: Un bas-relief de Luca della Robbia, représentant un sujet religieux, 4,600 fr.; une coupe : au fond, buste d'un jeune homme couronné de fleurs, fabrique de Chaffagliolo, 3,050 fr. ; un plat rond et creux, de la même fabrique, 2,000 fr. ; un autre plat portant au revers: In Chaffagliolo, 3,050 fr.; un plat rond : au centre, Amour à califourchon sur son arc ; au marbre, bustes de Cicéron et de Mahomet sur fond jaune, avec syrènes, dragons, etc., même fabrique, 9,200 fr. ; un autre petit plat rond, de la même
fr. ; un autre petit plat rond, de la même fabrique : au centre, Amour tenant un javelot et un bouclier, au marbre, amours, masquerons et trophées, 10,100 fr. Faïences à reflets métalliques, de maestro Giorgio Andreoli, fabrique de Gubbio : Une coupe avec Amour debout, les mains liées derrière le dos, 2,080 fr.; un plat rond: la Chasse au sanglier, de Calydon, 6,050 fr. ; une plat rond : au centre, sainte Catherine debout, 4,000 fr. ; un autre, avec Amour combattant un serpent, 3,400 fr. ; un autre, avec écusson armorié portant une licorne au centre, 4,400 fr.
avec écusson armorié portant une licorne au centre, 4,400 fr. ; un autre, avec une femme allégorique, de la Vie et de la Mort, 7,000 fr.; plat rond et creux : au fond, buste de jeune femme avec banderole portant la date 1529, et l'inscription suivante : Giustina ; au marbre, dauphins, trophées d'armes et une cariatide ailée sur fond bleu, 11,500 fr. ; un autre, de même forme, Hercule et Antée : les deux figures se détachent sur le fond noir de l'entrée d'une grotte; au revers, la date de 1520 et l'inscription: Maestro Giorgio dit Gubbio, 15,000 fr.;