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de contrôle des Etuves et des Ambulances, 7,800 francs. Adopté. M. Paul Fleurot, au nom du Comité du budget et du contrôle. — Messieurs, j'ai l'honneur de rapporter devant vous certains articles budgétaires. Je commencerai par les recettes. Chap. 32, art. 13. — Contribution de l'Etat et des particuliers aux travaux neufs ou de grandes réparations dans certains établissements : Améliorations des lycées et établissements similaires. Recettes constatées en 1910, néant. Recettes votées au budget de 1911, 30,000 francs. Recette prévue par l'Administration pour 1912, 30,000 francs. Évaluation du rapporteur général, 30,000 fr. Propositions de la Sous-commission, 30,000 francs. C'est-à-dire
général, 30,000 fr. Propositions de la Sous-commission, 30,000 francs. C'est-à-dire sans changement sur le précédent budget. Je fais remarquer en passant que le chiffre des recettes constatées en 1910 n'est pas encore connu, alors qu'il est indiqué au projet de budget pour la plupart des autres articles. Messieurs, j'en ai fini avec les recettes, mais je tiens à signaler qu'étant chargé également de vous soumettre les recettes du collège Rollin, je vous soumets un rapport spécial prenant les recettes et les dépenses de cet établissement. Je passe maintenant aux dépenses. Chap. 13, art. 7. — Travaux d'entretien dans les lycées,
Chap. 13, art. 7. — Travaux d'entretien dans les lycées, la Sorbonne, les Facultés de droit et de médecine. Je rappelle que la Ville supporte les réparations d'entretien foncier, les plus importantes, les réparations locatives et de menu entretien restant à la charge de l'Etat. Loi du 11 floréal an 9, art. 40; décret du 17 septembre 1808, art. 23; décision du Conseil d'Etat du 16 décembre 1830; convention avec l'Etat du 1er juin 1838; ordonnance du 6 novembre 1839; conventions des 12 et 3 décembre 1884. Dépense obligatoire (loi du 18 juillet 1837) Dépenses constatées en 1910, 63,743 fr.
du 18 juillet 1837) Dépenses constatées en 1910, 63,743 fr. 50 Dépenses votées au budget de 1911, 60,000 francs. Propositions de l'Administration pour 1912, 60,000 francs. Évaluation du Rapporteur général, 60,000 francs. Propositions de la Sous-commission, 60,000 francs. Chap. 13, art. 8. — Travaux d'entretien des collèges Rollin et Chaptal, aux écoles J.-B. Say, et Dorian. Dépenses constatées en 1910, 38,257 fr. 50 Dépenses votées au budget de 1911, 30,000 francs. Propositions de l'Administration pour 1912, 30,000 francs. Évaluation du Rapporteur général, 30,000 francs. Propositions de la Sous-commission, 30,000 francs. Il n'y a donc pas de changement avec précédent budget.
Il n'y a donc pas de changement avec précédent budget. Ce crédit de 30,000 francs se décompose ainsi : 1° Collège Rollin, 11,000 francs; 2° Collège Chaptal, 11,000 francs; 3° Ecole J.-B. Say, 5,000 francs; 4° Ecole Dorian, 5,000 francs; Total, 30,000 francs. Chap. 13, art. 9. — Travaux d'entretien des établissements scolaires municipaux (entre foncier). Dépenses constatées en 1910, 925,139 Dépenses votées au budget de 1911, 825,000 francs. Propositions de l'Administration pour 1912, 925,000 francs. Évaluations du rapporteur général, 1,255,000 francs. Propositions de la Sous-commission, 1,255,000 francs. Vous remarquerez, Messieurs, que le chiffre. porteur général du budget, constatant ce
Messieurs, que le chiffre. porteur général du budget, constatant ce que nous avions signalé souvent, c'est-à-dire la insuffisance des crédits d'entretien pour les améliorations scolaires, a tenu cette année à augmenter ce crédit. Il a majoré de 330,000 francs les propositions de l'Administration. Ce que nous ne pouvons que le remercier très sincèrement au nom de la 4e Commission, en lui créant remarquer toutefois que le nouveau crédit, bien supérieur à l'ancien, restera toujours insuffisant. Cette nouvelle somme de 330,000 francs prévue à l'augmentation totale sur le budget reste à 429,991 fr. 50 c. En ce qui concerne la répartition
429,991 fr. 50 c. En ce qui concerne la répartition des crédits, je crois que nous pouvons sans hésiter reporter la totalité de l'augmentation décidée par le porteur général sur les travaux d'entretien des bâtiments. Nous aurions alors : 1° Travaux d'entretien des bâtiments, 2° Travaux de désinfection, 38,000 francs; Charge d'entité de déplacement à l'ingénieur chargé de la surveillance et du contrôle des appareils de chauffage à vapeur et à eau chaude, 60,000 francs; Prix d'un ouvrier métallier adjoint à l'inspecteur chargé du chauffage, 476 francs; Rémunération de déplacement, 70 francs; 3,410 fr. 50 c. Salaage des établissements scolaires
70 francs; 3,410 fr. 50 c. Salaage des établissements scolaires : Salaire des ouvriers permanents, 9,996 fr.; Frais d'allocation personnelles transitoires, 132 fr. 50 c.; Soit les suppléments, 1,670 francs; Chauffage au total, 1,225,000 francs, des 3, art. 10. — Travaux d'entretien des établissements scolaires municipaux (en Délibération) : 3. Des dépenses constatées en 1910, 328,726 fr. 96 c. Frais votés au budget de 1911, 320,000 fr. 50 c. ; 320,000 fr. 50 c. Propositions de l'Administration pour 1912, 3,401,000 francs, selon le rapporteur général, 320,000 fr. 50 c. Propositions de la Sous-commission, 320,000 fr. 50 c. Partition du crédit
de la Sous-commission, 320,000 fr. 50 c. Partition du crédit : 1° Travaux de réparations à faire exécuter directement par les soins des directeurs d'écoles (délibérations des 30 décembre 1891 et 14 décembre 1896), 10,000 francs; 2° Travaux d'entretien locatif (service d'Architecture), 300,000 francs; Total, 320,000 fr. 50 c. art. 14. — Bourses dans les lycées Rollin, 263,950 francs. Divers articles sont adoptés. Le rapport du jour appelle la discussion du présenté par M. Paul Fleurot, au titre du budget et du contrôle, sur le collège Rollin, chap. 23 (Frais de pension), art. 1er; chap. 18 (Dépenses), art. 12, qui
de pension), art. 1er; chap. 18 (Dépenses), art. 12, qui a été imprimé et distribué (Imp. Paris. 1911). M. Paul Fleurot, rapporteur. — Messieurs nous avons constaté avec plaisir que la population a diminué, se maintient stable depuis quelques années, a subi une répercussion marquée puisque le chiffre des inscrits s'est élevé à 1,285 en 1909, est tombé à 1,289 et, en 1912, à 1,323, chiffre qu'il n'avait jamais atteint depuis plus de douze ans. Le nombre des élèves, pour l'année scolaire 1911-1912, se décompose en 119 internes, 251 demi-pensionnaires et 953 externes, soit une augmentation sur la population scolaire
et 953 externes, soit une augmentation sur la population scolaire de 1910-1911 de 24 internes, 9 demi-pensionnaires et 1 externe. De cette augmentation du nombre des élèves résulte logiquement une augmentation de recettes et une augmentation correspondante des dépenses. Les recettes prévues de cet établissement, pour 1912, s'élèvent à 630,000 francs. Les dépenses sont de 1,038,400 francs. Recettes. Les recettes se décomposent de la façon suivante : Chap. 23, art. 1er. Recettes constatées au compte de 1910, 73,089 fr. 34 c. Recettes votées au budget de 1911, 602,520 francs. Recettes prévues par l'Administration pour 1912, 640,640 francs. Évaluation admise par
prévues par l'Administration pour 1912, 640,640 francs. Évaluation admise par le rapporteur général et par la Sous-commission, 630,000 fr., qui se décomposent de la façon suivante, pour 1912 : 1° Recettes directes de l'établissement, 457,150 francs ; 2° Bourses municipales, 72,850 francs. Total, 630,000 francs. La différence entre les recettes votées au budget de 1911 et la fixation du rapporteur général pour 1912, qui s'élève à 27,480 francs, résulte, ainsi que je l'ai fait remarqué tout à l'heure, de l'augmentation du nombre des internes qui, de 95 passe à 119; des demi-pensionnaires, qui de 242 passe à 251 ; et
des demi-pensionnaires, qui de 242 passe à 251 ; et des externes qui de 952 passe à 953. L'Administration avait cru pouvoir évaluer les prévisions de recettes à 640,640 francs. Il a semblé plus juste au rapporteur général du budget de les ramener au chiffre de 630,000 francs, car en considérant les recettes du collège Rollin pendant ces quatre dernières années, on remarque combien les recettes constatées ont toujours été au-dessous des recettes prévues. En examinant le relevé comparatif des recettes constatées aux comptes des dix dernières années, de 1900 à 1910, on voit que les recettes du collège Rollin,
à 1910, on voit que les recettes du collège Rollin, après une diminution assez sensible en 1905, n'ont cessé de progresser à peu près normalement pour atteindre enfin, en 1912, une prévision de recettes qui n'avait jamais été atteinte jusqu'à ce jour, et qui repose sur des bases solides, puisqu'elle ne fait que correspondre à l'accroissement du nombre des élèves : 1900. — 615,945 fr. 44 c. 1901. — 607,740 fr. 37 c. 1902. — 568,136 fr. 31 c. 1903. — 575,518 fr. 75 c. 1904. — 604,454 fr. 57 c. 1905. — 592,085 fr. 43 c. 1906. — 599,459
c. 1905. — 592,085 fr. 43 c. 1906. — 599,459 fr. 94 c. 1907. — 606,228 fr. 78 c. 1908. — 570,227 fr. 30 c. 1909. — 571,870 francs. 1910. — 573,089 fr. 34 c. Les recettes admises au budget de 1911 atteignaient déjà la somme de 592,520 francs, et préparaient ainsi la progression ascendante des recettes que nous sommes heureux de constater cette année. Dépenses : Chap. 18, art. 12 — Personnel. Dépenses constatées en 1910, 753,981 fr. 27 c. Dépenses votées au budget de 1911, 765,100 francs. Dépenses prévues par l'Administration pour 1912, 791,400 francs, dont la répartition
prévues par l'Administration pour 1912, 791,400 francs, dont la répartition est la suivante : 1° Traitements et gages, 771,400 francs ; 2° Conférences et interrogations, 20,000 fr.; Total, 791,400 francs. On voit que les prévisions budgétaires pour 1912, en ce qui concerne les dépenses de personnel, présentent une augmentation de 26,300 francs sur les crédits votés pour 1911. Cette augmentation de dépenses se rapporte à trois ordres de causes : Le premier est l'application au collège Rollin des dispositions du décret du 24 juin 1910 fixant les nouveaux traitements des professeurs des lycées. Le deuxième est l'application aux commis d'économat
professeurs des lycées. Le deuxième est l'application aux commis d'économat de l'arrêté du 30 janvier 1911, au traitement des expéditionnaires de la Préfecture de la Seine. Le troisième est le remplacement d'un répétiteur par trois emplois de surveillant d'internat (délibération du 22 décembre 1910; M. Rebeillard, rapporteur). Art. 13. - Matériel. Dépenses constatées en 1910, 227,486 fr. Dépenses votées au budget de 1911, 241,444f. Dépenses prévues par l'Administration pour 1912, 257,880 francs. Evaluation admise par le rapporteur général et par la 4e Sous-commission, 247,000 fr. Soit une augmentation de 5,555 fr. 40 c. entre les dépenses votées en 1911 et
fr. 40 c. entre les dépenses votées en 1911 et la fixation du rapporteur général pour 1912. Cette augmentation de dépenses est la conséquence naturelle de l'augmentation du nombre des maîtres, des employés et aussi des élèves du collège Rollin ainsi que je le faisais remarquer au début de ce rapport en constatant l'augmentation des recettes. Le crédit prévu au projet de budget de 1912 n'était que de 246,004 francs ; une fiche supplémentaire prévoyait une augmentation de 11,840 francs en raison, disait-elle, de l'augmentation du nombre des élèves. Le rapporteur général du budget a cru devoir ramener à 247,000
rapporteur général du budget a cru devoir ramener à 247,000 francs le chiffre des dépenses de matériel. « Si nous nous rapportons, dit-il, aux comptes des exercices précédents, nous constatons : En 1908, pour 1,306 élèves, une dépense de 255,049 fr. 20 c.; En 1909, pour 1,301 élèves, une dépense de 235,310 fr. 92 c ; En 1910, pour 1,285 élèves, une dépense de 227,486 fr. 78 c. Soit une moyenne de 184 francs par élève. « Si nous appliquons ce chiffre au nombre d'élèves prévu pour 1912, soit 1,335, nous arrivons à un total de 245,640 francs. « Il
nous arrivons à un total de 245,640 francs. « Il semble donc qu'en accordant 247,000 fr. nous ne risquons pas de compromettre le fonctionnement de l'établissement. » La répartition du crédit figure à mon rapport imprimé, où vous trouverez d'autre part le mouvement de la population scolaire du collège Rollin de 1902 à 1912. Le mouvement ascendant du chiffre des élèves dans ces trois dernières années nous est un précieux gage de bonne gestion et une espérance de prospérité pour l'avenir. Messieurs, les prévisions que je laissais espérer dans mon rapport de 1909 se sont réalisées. Je disais que grâce
rapport de 1909 se sont réalisées. Je disais que grâce aux efforts de la direction et du personnel d'élite chargé de l'enseignement comme de l'administration, le vieux et célèbre collège Rollin, traverserait facilement la crise plus apparente que réelle que faisait ressortir l'examen des budgets des précédentes années. Par l'examen des tableaux qui précèdent on peut constater pour 1912 un progrès très notable dans le nombre des élèves que la renommée du collège Rollin a attirés chez lui. On avait voulu arguer de la diminution des internes en ces dernières années pour proclamer une crise irrémédiable de l'internat : les
années pour proclamer une crise irrémédiable de l'internat : les chiffres de 1912 qui accusent 24 internes de plus qu'en 1911 semblent faire présager un arrêt de cette crise, et font justice des appréciations exagérées qu'elle avait suscitées. Les collèges communaux sont une charge très lourde pour la Ville, mais elle la supporte allègrement en songeant aux résultats que lui apporteront plus tard les brillants élèves qui en seront sortis. Le corps enseignant et le personnel administratif qui sont dignes de tout l'intérêt que leur témoigne le Conseil municipal de Paris ont des traitements identiques à ceux des professeurs des
Paris ont des traitements identiques à ceux des professeurs des lycées, d'une part, à ceux des employés de l'Administration centrale de l'autre. Et c'est justice, car les résultats obtenus sont dus pour beaucoup à l'excellente direction de M. Cuvillier et au zèle de tous ses collaborateurs sans exception, personnel enseignant et personnel administratif, sans oublier les plus modestes, ceux qui composent le personnel de service. Messieurs, M. le Rapporteur général du budget a fait subir aux dépenses de matériel une réduction de 10,880 francs, en se basant sur le calcul de la moyenne des dépenses par élève, depuis quatre ans.
de la moyenne des dépenses par élève, depuis quatre ans. J'espère fermement, que ce calcul se trouvera conforme à la réalité et que le collège Rollin ne souffrira aucunement de cette réduction de crédit. Mais si, toutefois, dans ses prévisions, M. le Rapporteur général s'était trompé, car tout le monde peut se tromper, même un rapporteur général du budget parisien, s'il n'avait pas suffisamment tenu compte de l'augmentation du prix des objets de consommation, que j'ai constaté, moi-même, en assistant aux dernières séances d'adjudications qui ont eu lieu, le Conseil municipal n'hésiterait pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer
municipal n'hésiterait pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement. Ces observations faites, il ne me reste plus, Messieurs, qu'à vous demander de vouloir bien fixer comme suit le budget du collège Rollin. 1° Les recettes du collège Rollin pour l'exercice 1912 (chap. 23, art. 1er), sont fixées à 630,000 francs; 2° Les dépenses du collège Rollin pour l'exercice 1912 (chap. 18, art. 12 et 13) sont fixées à : Personnel, 791,400 francs; Matériel, 247,000 francs. Total, 1,038,400 francs. Adopté. M. Adrien Oudin, au nom du Comité du budget et du contrôle. — Messieurs, j'ai
du Comité du budget et du contrôle. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer comme suit les articles ci-après du budget : Recettes : Chap. 16, art. 4. — Produit de matériaux de démolition, 79,600 francs. Art. 5. — Produit de la cession de parcelles de terrain retranchées de la voie publique, 100,000 francs. Chap. 31, art. 1er. — Produit de la vente d'immeubles et de matériaux de démolition provenant d'opérations de voirie non créditées sur fonds d'emprunt, 100,000 francs. Chap. 31 bis, art. 2. — Produit de la vente d'immeubles et de matériaux de démolition et autres
la vente d'immeubles et de matériaux de démolition et autres produits provenant d'opérations créées sur des fonds d'emprunt sans affectation spéciale, 400,000 francs. Chap. 36, article unique. — Produit de la vente d'immeubles et de matériaux provenant d'opérations de voirie créditées sur les fonds de l'emprunt de 1886, 100,000 francs. Chap. 35, article unique. Produit de la vente d'immeubles et de matériaux de démolition provenant d’opérations de voirie créditées sur les fonds de l'emprunt de 1892, 250,000 francs. Chapitre 50, section C. Produit de la cession d'immeubles et de matériaux de démolition provenant d’opérations de voirie créditées sur les fonds
de démolition provenant d’opérations de voirie créditées sur les fonds de l'emprunt départemental de 200 millions, 500,000 francs. Dépenses : Chapitre 14, article 8. — Inscription du nom des rues, 7,000 francs. Art. 9. — Renouvellement et régularisation du numérotage des maisons, 500 francs. Chapitre 15, article 12. — Entretien de l’asphalte. — Travaux à l’entreprise, 470,000 francs. Chapitre 16, art. 12. — Entretien des plantations dans les établissements municipaux, 13,200 francs. Art. 13. — Fontaines monumentales, statues et autres monuments sur la voie publique, 55,400 francs. Chapitre 40, article unique. — Emploi du produit de la vente d'immeubles et
unique. — Emploi du produit de la vente d'immeubles et de matériaux provenant d’opérations de voirie créditées sur les fonds de l'emprunt de 1886, 100,000 francs. Chapitre 41, article unique. — Emploi du produit de la vente d'immeubles et de matériaux provenant d’opérations de voirie créditées sur les fonds de l'emprunt de 1892, 250,000 fr. Chapitre 55, § C. — Emploi du produit de la vente d'immeubles et de matériaux de démolition provenant d’opérations de voirie créditées sur les fonds de l'emprunt départemental, 500,000 francs. Adopté. M. Louis Dausset, au nom du Comité du budget et du contrôle. — Messieurs,
nom du Comité du budget et du contrôle. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer comme suit les articles ci-après du budget : Recettes : Chapitre 14, art. 11. — Droit de stationnement des voitures de place et de remise, 4,635,000 fr. Art. 8. — Redevances pour stationnement des voitures de courses, 4,000 francs. Art. 12. — Concession de publicité sur les kiosques de voitures de place et bureaux de recette des Halles, 60,220 francs. Art. 13. — Redevances pour visites des compteurs de voitures de place, 5,000 fr. Chapitre 20, art. 1er. — Produit net de la
fr. Chapitre 20, art. 1er. — Produit net de la gestion annuelle de la Société du gaz de Paris, 24,300,000 francs. Art. 2. — Prélèvement sur les produits de l’exploitation pour le service de l'emprunt de 100 millions, 5,059,232 francs. Art. 3. — Prélèvement sur les produits de l’exploitation pour le service de l'emprunt de 105 millions, 4,502,588 fr. 20 c. Art. 4. — Prélèvement sur les produits de l'exploitation pour le service des traitements du personnel attaché au Contrôle, 100,000 francs. Dépenses : Chapitre 16, art. 53. — Dépenses du contrôle des voitures. — Matériel de stationnement, 500 francs.
du contrôle des voitures. — Matériel de stationnement, 500 francs. Art. 54. — Droits de timbre afférents à l’location d’emplacements sur la voie publique, 32,500 francs. Chapitre 21, art. 8. — Grand-prix de vélodrome, 15,000 francs. Art. 30. — Subvention au département de Bouches-du-Rhône pour l’établissement d'une troisième ligne téléphonique entre Paris et Marseille (2e année), 4,388 fr. 90 c. Art. 55 (nouveau). — Le Trotting des cinq, 15,000 francs. Chapitre 23 bis. — Réserve destinée à l'amélioration du personnel, 1,005,500 francs. Chapitre 24. — Réserve spéciale non dispendable, 1,010,000 francs. Adopté. M. Louis Dausset. — Avec mon collègue M.
francs. Adopté. M. Louis Dausset. — Avec mon collègue M. Des vaux, je vous propose de fixer ainsi l’article 15 du chapitre 12 des dépenses : Frais de contrôle des services du gaz et de l’électricité, 47,200 francs. Adopté. M. Lemarchand, au nom du Comité du budget et du Contrôle. — Messieurs, j’ai l’honneur de vous proposer de vouloir bien comme suit les articles ci-après du budget ; Recettes : Chapitre 17, art. 67. — Recouvrement des frais de travaux exécutés ou à exécuter d’office à leur compte, 2,000,109 fr. Art. 69. — Remboursement des dépenses occasionnées par des travaux
Art. 69. — Remboursement des dépenses occasionnées par des travaux de branchement d’égouts exécutés par la Ville au compte de divers et sur leur défaut, 60,000 francs. Chapitre 22, art. 4. — Rétribution pour l'évacuation directe des matières liquides dans les égouts et contribution des particuliers aux frais de curage des branchements, 2,121,000 francs. Art. 5. — Supplément de produit des vances pour évacuation à l’égout des eaux de l'application de la loi du 10 juillet, 5,273,000 francs. Art. 8. — Droit d’occupation du sous-sol de la voie publique pour l'établissement de lignes télégraphiques et téléphoniques que celles d'intérêt général,
l'établissement de lignes télégraphiques et téléphoniques que celles d'intérêt général, 817,200 francs. Art. 9. — Redevances pour l’occuper du sous-sol de la voie publique par des conductes d’air comprimé, 107,000 francs. Art. 10. — Contribution des particuliers dans les dépenses de construction d’égouts, 15,000 francs. Dépenses: Chapitre 12, art. 8. — Abonnement des établissements municipaux pour le coulage à l'égout des eaux vannes et pour le curage des égouts et des branchements, 156,200 francs. Art. 11. — Travaux divers exécutés ou à exécuter d’office pour le compte de particuliers, 9 fr 75 c. Chapitre 7, art. 8. — Extension de
fr 75 c. Chapitre 7, art. 8. — Extension de la petite espaces salons d’eau dans Paris et installation des hydrauliques sur la voie publique, 1 franc. Entretien et curage des égouts. Service 15. Entretien et curage des égouts. Service 25 francs. Art. 16 , 70,200 francs. Entretien et curage des égouts. Travaux et travaux, 923,000 francs. Art. 17. — Construction de branchements principaux, 4,500 francs. Art. 18. — Travaux d’égouts et de conduites d’eau exécutés avec le concours des particuliers, 300 fr 90 c. francs. Service O, art. 62. — Destruction et étude de 500 cheminées de destruction des
— Destruction et étude de 500 cheminées de destruction des roulottes, 200 francs. M. Lemarchand, au nom du Comité du budget et du contrôle — Messieurs, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer comme suit les articles ci-après du budget: Recettes, Chapitre 14, art. 4. — Prélèvement de la Ville sur les recettes brutes du Métropolitain, 1 fr. 29 c. Art. 5. — Redevance à la charge de la Compagnie du Métropolitain pour l'entretien de courant électrique par les usines en dehors de l'Octroi, 135,000 fr. Art. 6. — Prélèvement de la Ville sur les ordres des services de la
de la Ville sur les ordres des services de la Société du chemin de fer Métropolitain, 11,000 francs. Art., bis, Redevance supplémentaire à la Société du Nord-Sud afférente à l'obligation de la Société du Nord-Sud afférente de transport gratuit des voyageurs 200 000 francs de billets d'aller et retour, 150,000 francs. Art. 6, — Remboursement des frais de l'Art. 5 du Métropolitain, 23,192 fr. 98 c. Art. 7. Remboursement des frais du Contrôle du Métropolitain, 10,000 francs. Art. 8. — Remboursement des frais du Contrôle financier du Métropolitain, 10,000 francs. Art. 9. — Participation de la Compagnie du Métropolitain dans
Art. 9. — Participation de la Compagnie du Métropolitain dans le versement effectué en 1885 afférent à l'obligation de port gratuit des voyageurs muets allers et retours, 150,000 francs. Art. 10. et VIrot, au nom du Comité du Budget et Prop. du Contrôle. — Messieurs, nous avons ci-après de fixer comme suit les articles concernant les redevances pour l'occupation de l'actif et de la voie publique par des voies ferrées. Redevances pour l'occupation du fruit des canalisations particulières, 600 francs. Art. 12. — Redevances pour l'occupation du sous-sol de la voie publique par des passages souterrains, des caves, etc., 80,800