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106. Demandes diverses parvenues depuis l'impression du rapport et intéressant le budget (commission des finances). 107. Pompes à incendie : Demande de subvention (2e commission). Tel est, messieurs, l'ordre des travaux qui sont renvoyés aux Commissions. Il y a, de plus, un fort dossier d'affaires qui sont parvenues directement à la présidence et qui, dans ce dossier, ont été provisoirement classées d'après les Commissions auxquelles il y aurait lieu de les renvoyer, mais à une condition, c'est que chacune d'elles soit reprise par quelqu'un de nos collègues. En effet, la jurisprudence constante de cette assemblée est de ne pas se
jurisprudence constante de cette assemblée est de ne pas se considérer comme saisie, les particuliers n'ayant pas qualité pour nous saisir directement de questions. Mais chacun de vous est libre de voir au dossier s'il y a quelque affaire qui mérite d'être reprise par lui... SÉANCE DU 21 AOÛT. 15 Vous pourriez peut-être indiquer ces questions simplement par leurs titres. Volontiers. Vœu tendant à la création d'un canal de jonction de l'Océan à la Méditerranée. Vœu relatif à un « projet colonial et d'exportation ». Vœu tendant à la décentralisation de l'enseignement. Vœu concernant l'établissement d'un chemin de fer transaharien.
de l'enseignement. Vœu concernant l'établissement d'un chemin de fer transaharien. Vœu de la Société des Agriculteurs de France au sujet de la nouvelle évaluation du revenu net de la propriété non bâtie. Demande de souscription à une carte géologique et minéralogique de la France. Demande de subvention en faveur de la Société centrale du sauvetage des naufragés. Demande de la Société de protection des Alsaciens et Lorrains demeurés Français. Demande du Comité chargé d'élever une statue au maréchal Rochambeau, à Vendôme. Demande de l'Association patriotique des anciens combattants de 1870-1871 des Alpes-Maritimes. Demande pour l'érection d'un monument à Quiberon au
des Alpes-Maritimes. Demande pour l'érection d'un monument à Quiberon au général Hoche. Demande de la Société contre l'abus du tabac. Demande de l'Association générale d'Alsace-Lorraine. Demande de l'Association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger. Demande de la Société pour le patronage des libérés. Demande pour l'érection d'un monument à Pierre Vaux. Demande pour l'érection d'un monument à Tananarive aux soldats et marins morts pendant la campagne de Madagascar. Demande de souscription en faveur du « Répertoire de police administrative et judiciaire », par M. Lépin, préfet de police. Demande d'adhésion au Congrès
par M. Lépin, préfet de police. Demande d'adhésion au Congrès international d'assistance publique et de bienfaisance privée qui s'ouvrira à Paris le lundi 30 juillet et se clôturera le dimanche 5 août 1900. Demande d'adhésion au Congrès international des sourds-muets qui se tiendra à Paris en 1900. Communication de la Société d'économie sociale et des unions de la paix sociale, au sujet de l'initiative départementale et la répression du vagabondage. Commissions du Conseil général. À la demande de M. Emile Garran et de M. Bonnet, il est procédé à la nomination des Commissions du Conseil général. Ces Commissions sont maintenues
nomination des Commissions du Conseil général. Ces Commissions sont maintenues telles qu'elles étaient composées, avec cette exception que M. Fleuret remplace son prédécesseur, M. Braconnier, dans les Commissions dont ce dernier faisait partie. En voici la composition : 1° Commission. — MM. Cardinaud, de Chabot, Garran, Giraudias, Guillaud, Jouffrault, Pellevoisin, Primault, Taudière, de Talhouët-Roy. 2° Commission. — MM. Aymé baron de La Chevrière, de Cumont, Ducrocq, Gentil, Ménard, Proust, Puichaud, Richard, Ricochon, Sagot. SÉANCE DU 21 AOÛT. 17 3e Commission. — MM. Maurice Aymé de La Chevrière, Bonnet, Boursier, Delisle, Fleuret, Ganne, Jacquet-Lamotte, de La Porte, de Maussabré, Noirot. Commission
Fleuret, Ganne, Jacquet-Lamotte, de La Porte, de Maussabré, Noirot. Commission des chemins de fer. — MM. Boursier, Cardinaud, de Chabot, Garran, Guillaud, Jacquet-Lamotte, Jouffrault, Ménard, Richard, Ricochon, Sagot, de Talhouët-Roy. Commission des finances. — MM. Bonnet, de Cumont, Garran, Guillaud, Jouffrault, Primault, Richard, Taudière. Commission des veux. — MM. Cardinaud, Fleuret, Ganne, de La Porte, Ménard, Noirot. Recueil des usages locaux. M. Gentil. — Messieurs, vous venez de recevoir le volume concernant les Usages locaux. Vous vous rappelez que cette publication a été faite sous vos auspices et avec vos encouragements. S'il y avait encore des erreurs ou des lacunes,
encouragements. S'il y avait encore des erreurs ou des lacunes, vous voudriez bien nous les signaler. C'est un travail qu'il y aurait avantage à faire à bref délai, car il paraît, que nous avons été devancés par une initiative particulière dans le canton de Châtillon-sur-Sèvre. Il importe donc de terminer l'ouvrage au plus tôt pour pouvoir le mettre rapidement en vente. Il ne faut pas oublier non plus que M. Martin, qui a coordonné ce recueil sous vos auspices, ne l'en fait pas moins à ses risques et périls ; aussi serait-il juste de prier M. le Préfet de recommander
aussi serait-il juste de prier M. le Préfet de recommander cette publication aux maires des communes, car elle est appelée à rendre de grands services partout où elle sera consultée. C'est à M. le Préfet que devront être signalées les lacunes et les erreurs. 18e SÉANCE DU 21 AOÛT. Règlement de l'ordre du jour. Sur la proposition de son Président, le Conseil général décide que les Commissions se réuniront à l'issue de la présente séance, puis demain matin et enfin une partie de l'après-midi. Séance publique demain mardi à quatre heures. Élection de la Commission départementale ; rapports non budgétaires
heures. Élection de la Commission départementale ; rapports non budgétaires des commissions. Mercredi, dès l'ouverture de la séance publique, discussion des conclusions du rapport de M. Sagot sur l'enseignement secondaire. La séance est levée à trois heures trente-cinq minutes, heure légale. Le Secrétaire, Le Président, GENTIL. André LEBON. SÉANCE DU 22 AOÛT. Séance du mardi 25 août 1899. Présidence de M. ANDRÉ LEBON. SOMMAIRE : Protection des enfants et filles mineures employées dans l'industrie. — Travaux d'irrigation et barrages sur le cours de la Boutonne : Communication d'une pétition. — Règlement de l'ordre du jour des Commissions. — Caisse des
Règlement de l'ordre du jour des Commissions. — Caisse des retraites des cantonniers. — Délégation à la Commission départementale pour les chemins vicinaux. — Chemins d'intérêt commun : Classement et déclassement. — Caisse départementale des retraites : Pensions Renaud et Rougier. — Édifices religieux et monuments historiques : Demandes anciennes. — Livre de la race bovine parthenaise. — Bâtiments et mobiliers scolaires : Demandes anciennes ; Demandes nouvelles ; Emploi des rabais. — Écoles nationales professionnelles : Création de bourses. — Renvoi de l'impôt. — Centimes additionnels départementaux. — Taxe personnelle et amendes. — Création de chambres d'agriculture. — Compte
personnelle et amendes. — Création de chambres d'agriculture. — Compte d'emploi des fonds d'abonnement. — Octrois de Parthenay et de Sauzé-Vaussais. — Don aux archives départementales. — Indemnités aux gendarmes de Niort. — Création d'une Chambre de commerce à Niort. — Assurance des bâtiments départementaux. — Casernement de la gendarmerie : Inscription d'un crédit au budget rectificatif. — Casernes prises à loyer. — Eaux curatives. — Contrôle des chemins ruraux. — Décoration d'un salon de la Préfecture. — Concours spécial d'animaux mulassiers. — Acquisition du chartrier de Saint-Loup. — Société de secours mutuels de Limalonges. — Monuments historiques : Répartition
de secours mutuels de Limalonges. — Monuments historiques : Répartition du crédit. — Subventions à diverses sociétés ou institutions. — Concours de l'administration des haras. — Annuaire des Deux-Sèvres : Demande de subvention. — Imprimerie de la Préfecture. — Tribunal de Parthenay. — Reconstitution du vignoble. — Caisse départementale des retraites : Situation. — Dépôt de projets de vœux. — Règlement de l'ordre du jour. La séance est ouverte à quatre heures, heure légale. Étaient présents : MM. AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, AYLÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), BOURSIER, CARDINAUD, DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRAN DE BALZAN, GENTIL,
DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GARRAN DE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JACQUET-LAMOTTE, JOUFFRAL, DE LA PORTE, André LEBON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PELLEVOISIN, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, SAGOT, DE TALLOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absents : MM. BONNET, DELISLE, GANNE, RICHON. M. le Préfet assiste à la séance. M. Gentil, l'un des secrétaires, lit le procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal, est adopté. Circulaire du Ministre du Commerce relative au fonctionnement des Commissions chargées de donner leur avis sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 (protection des enfants et filles mineures employées dans l'industrie). M. le Président. — Messieurs,
filles mineures employées dans l'industrie). M. le Président. — Messieurs, j'ai reçu de M. le Préfet la communication suivante : Messieurs, J'ai l'honneur de vous communiquer la circulaire que je viens de recevoir de M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes au sujet de l'application de la loi du 2 novembre 1892, concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. J'y joins l'arrêté que j'ai pris à la date du 21 juillet 1897 pour nommer la Commission prévue par l'article 24 de la loi précitée. Je vous prie,
par l'article 24 de la loi précitée. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur les considérations développées dans la circulaire de M. le Ministre. Le Préfet, SAGEBIEN. « Paris, le 17 août 1899. » Monsieur le Préfet, La loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, dispose que les Conseils généraux devront instituer une ou plusieurs commissions chargées de présenter, sur l'exécution de la loi et les améliorations dont elle serait susceptible, des rapports qui seront transmis au Ministre du Commerce et communiqués à la Commission
transmis au Ministre du Commerce et communiqués à la Commission supérieure instituée par l'article 22. Ces commissions sont constituées depuis plusieurs années dans tous les départements ; mais elles n'ont manifesté, jusqu'à ce jour, qu'une très faible vitalité. Quelques-unes se sont réunies deux ou trois fois ; d'autres, une fois ; le plus grand nombre ne se sont jamais réunies. Comment expliquer ce défaut d'activité? Je pense que la cause principale s'en trouve dans la manière dont ces commissions ont été composées. Aux termes de l'article 24 de la loi, les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les président et vice-président du
les inspecteurs divisionnaires et départementaux, les président et vice-président du conseil de prud'hommes du chef-lieu ou du principal centre industriel du département et, s'il y a lieu, l'ingénieur des mines, en font partie de droit. Mais, à côté d'eux, les Conseils généraux n'ont guère appelé à y siéger (indépendamment de quelques membres des Conseils d'hygiène) que des patrons choisis d'ailleurs parmi les individualités les plus autorisées; ce n'est que dans quelques cas tout à fait exceptionnels qu'ils se sont adressés à des ouvriers et à des représentants de syndicats. Je pense que pour obtenir de ces commissions une action réellement
pense que pour obtenir de ces commissions une action réellement utile il convient d'y faire entrer, à côté des membres de droit et des hygiénistes, un certain nombre de représentants des associations patronales et ouvrières (chambres de commerce, bourses de travail, syndicats professionnels). La loi du 2 novembre 1892 étant une loi de protection ouvrière, et les commissions départementales du travail ayant pour objet de faire des rapports sur son exécution et d'exprimer des vœux sur les améliorations dont elle serait susceptible, il est juste qu'ouvriers et patrons y soient représentés par un nombre égal de mandataires. Le rapprochement, à
représentés par un nombre égal de mandataires. Le rapprochement, à l'intérieur de ces commissions, d'ouvriers et patrons délégués les uns et les autres de groupements organisés, ne saurait manquer de donner lieu à des échanges de vues du plus haut intérêt. J'ajouterai que les commissions départementales ainsi composées, échapperaient, désormais, au reproche encouru par quelques-unes d'elles d'être un obstacle et non une aide à l'activité des inspecteurs du travail. Elles faciliteraient au contraire leur tâche en mettant en rapports directs et suivis les agents de l'État et les représentants autorisés des ouvriers trop souvent embarrassés jusqu'ici pour faire parvenir leurs
des ouvriers trop souvent embarrassés jusqu'ici pour faire parvenir leurs plaintes par une voie régulière. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de soumettre ces considérations à l'appréciation du Conseil général de votre département, lors de la session qui va s'ouvrir. Vous voudrez bien me rendre compte des décisions que celle assemblée aura cru devoir prendre. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, A. MILLERAND. SÉANCE DU 22 AOÛT. S'il n'y a pas d'opposition, nous renverrons cette question à l'examen de la troisième Commission. Adopté. Pétition
cette question à l'examen de la troisième Commission. Adopté. Pétition d'habitants de la vallée de la Boutonne. M. le Président. — J'ai reçu d'un certain nombre d'habitants de la vallée de la Boutonne, une pétition tendant à restreindre les travaux d'irrigation et de barrages effectués sur le cours de la Boutonne. À proprement parler, cette question relève plutôt de l'Administration des ponts et chaussées; mais, étant donnés le nombre et la qualité des signatures, il y aurait lieu de renvoyer l'affaire à la troisième Commission, qui verra si elle juge bon d'appuyer de son autorité auprès des ponts et chaussées
bon d'appuyer de son autorité auprès des ponts et chaussées les revendications exprimées dans la pétition. Adopté. Observations sur l'ordre du jour des Commissions. M. le Président. — Si le Conseil général le veut bien, la Commission des finances pourra se réunir à l'issue de cette séance. J'ai, en effet, à la saisir de deux ou trois affaires qui sont nées depuis la distribution du rapport de M. le Préfet. La Commission des chemins de fer se réunirait demain à une heure, avant l'ouverture de la séance publique. Quant à la Commission des vœux, je rappellerai à nos collègues que,
la Commission des vœux, je rappellerai à nos collègues que, dans la dernière session, il a été décidé qu'aucun vœu ne serait soumis à nos délibérations s'il n'était pas déposé au moins vingt-quatre heures avant la dernière séance, laquelle aura lieu vendredi ou plus probablement samedi. Il serait plus prudent de les déposer au plus tard jeudi, et je réunirais ensuite la Commission des vœux. Renvoi à une prochaine séance de l'élection de la Commission départementale. M. le Président. — Dans sa dernière séance, le Conseil général a décidé de procéder aujourd'hui à l'élection de la Commission départementale; mais un
procéder aujourd'hui à l'élection de la Commission départementale; mais un certain nombre de nos collègues se sont trouvés dans l'obligation de s'absenter, et il serait plus convenable de renvoyer l'élection à une séance ultérieure. (Marques d'assentiment.) Caisse de retraites des cantonniers. M. Jouffrault, rapporteur : Messieurs, Par un décret du 24 avril 1899, délibéré en Conseil d'État et qui a été communiqué au Conseil général lors de sa dernière session, le département des Deux-Sèvres a été autorisé à s'imposer pendant 14 ans à partir de 1900, d'un centime extraordinaire dans le but de faire les avances nécessaires pour la création
le but de faire les avances nécessaires pour la création d'une Caisse de retraites pour les cantonniers. Il ne reste plus pour le Conseil général qu'à constituer le Conseil d'administration tel qu'il est prévu par l'article 9 des statuts. Aux termes de cet article, le Conseil général doit désigner quatre de ses membres, un par arrondissement, pour faire partie de ce Conseil d'administration. En conséquence, votre première Commission vous demande de vouloir bien procéder à la nomination de ces quatre membres. M. le Président. — Il y aurait intérêt, Messieurs, à élire ces quatre membres aujourd'hui, car ils pourraient profiter
à élire ces quatre membres aujourd'hui, car ils pourraient profiter de leur présence à Niort pour s'entendre avec la Caisse d'épargne sur les mesures financières à prendre. Le rapport vous indique que chaque arrondissement se trouve représenté par un délégué, et la Commission désigne à vos suffrages : M. Gentil, pour l'arrondissement de Niort ; M. Fleuret, pour l'arrondissement de Melle ; M. Eugène Proust, pour l'arrondissement de Parthenay; M. Jouffrault, qui est le propre père de la Caisse des retraites, pour l'arrondissement de Bressuire. Si personne ne réclame le scrutin secret, ces Messieurs sont désignés pour faire partie de
scrutin secret, ces Messieurs sont désignés pour faire partie de la Commission et les conclusions de la Commission sont adoptées. (Assentiment.) Délégation à la Commission départementale pour les chemins vicinaux. M. Emile Garran, rapporteur : Messieurs, J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre première Commission, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les affaires vicinales suivantes : Arrondissement de Bressuire. 1° Chemin de grande communication n° 28, d'Airvault à Coulonges-Thouarsais. — Plan des traverses de Saint-Varent et de Soussigny, commune de Geay. 2° Chemin de grande communication n° 30, de Bressuire à la
Chemin de grande communication n° 30, de Bressuire à la Chapelle-Saint-Laurent. — Plan de la traverse de Gouttevive, commune de Boismé. 3° Chemin d'intérêt communal n° 35, de la Châtaigneraie à Thouars. — Plan de la traverse de Saint-Varent. 4° Chemin d'intérêt communal n° 46, d'Airvault à Maulévrier. — Plan de la traverse de la Chapelle-Gaudin. 5° Chemin d'intérêt communal n° 47, de Saint-Varent à Saint-Jouin-les-Marnes. — Plans des traverses de Saint-Varent et de Riblaire. 6° Chemin d'intérêt communal n° 49, de la Chapelle-Saint-Laurent à la Pommeraye. — Plan des traverses de Cerizay, de Courlay et de Montravers. 7° Chemin
traverses de Cerizay, de Courlay et de Montravers. 7° Chemin d'intérêt communal n° 51, de Menomblet à Doué. — Plan du chemin sur les communes d'Ethusson et de Saint-Maurice-la-Fougereuse. 8° Chemin d'intérêt communal n° 52, de Bouillé-Lorelle à Saint-Maurice-la-Fougereuse. — Plan de la traverse de Genneton. Arrondissement de Melle. 1° Chemins de grande communication n° 10, de Sauzé-Vaussais à Coulonges et n° 4 bis, de Ruffec à Sauzé-Vaussais. — Plans de la traverse de Sauzé-Vaussais. 2° Chemin d'intérêt communal n° 41, de Melle à Arçais. — Plan de la traverse de Saint-Romans-lès-Melle. 3° Chemin d'intérêt communal n° 43, de Saint-Maixent
de Saint-Romans-lès-Melle. 3° Chemin d'intérêt communal n° 43, de Saint-Maixent à Chizé. — Plans des traverses de Secondigné et de Chizé. 4° Chemin d'intérêt communal nn 45, de Lezay à Fontaine-ChaNDray. — Plans des traverses de Loubigné et de Saint-Martin-d'Entraigues. Arrondissement de Niort. 1° Chemin de grande communication n° 10, de Sauzé-Vaussais à Coulonges. — Plan du chemin aux abords du pont de la Garelle. 2° Chemin d'intérêt communal n° 43, de Saint-Maixent à Chizé. — Plan avec fixation de tracé sur le territoire de la commune de Souvigné. 3° Chemin d'intérêt commun n° 4, de Niort à Aigre. —
Chemin d'intérêt commun n° 4, de Niort à Aigre. — Plan d'alignements de la traverse de Saint-Marlin-de-Bernègueul. 4° Chemin d'intérêt commun n° 24 bis, de Beauvoir au chemin de grande communication n° 10. — Plan d'alignements de la traverse du bourg de Juscorps. Arrondissement de Parthenay. 1° Chemin de grande communication n°20, de Thénezay au Carlierou. — Plan de la traverse du bourg de la Ferrière. 2° Chemin de grande communication n° 22, de Mazières à Thénezay. — Plan de la traverse du bourg de Beaulieu. 3° Chemin de grande communication n°30, de Bressuire à Châtellerault. — Plan de la
communication n°30, de Bressuire à Châtellerault. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 4° Chemin d'intérêt commun n° 21, de Thouars à Moncontour. — Plan de la traverse du bourg d'Oroux. 5° Chemin d'intérêt commun n° 34, de Champdeniers à Assais. — Plan de la traverse du bourg d'Assais. 6° Chemin d'intérêt commun n° 11, de Moncontour à Ayron. — Plan de la traverse du village de Maisoncelle. 7° Chemin d'intérêt commun n° 42, de Parthenay à Auge. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. 8° Chemin d'intérêt commun n° 78, de Vautebis à la gare
Chemin d'intérêt commun n° 78, de Vautebis à la gare de Mazières. — Plan de la traverse du bourg de Saint-Lin. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 28e SÉANCE DU 22 AOÛT. Chemins d'intérêt commun. Classement et déclassement. M. Taudière, rapporteur : Messieurs, Décélément d'une partie du chemin n° 35. Le chemin d'intérêt commun n° 35 avait, sur la commune des Moutiers-sous-Chantemerle, deux branches, dont l'une, dans la direction de Saint-Pierre-du-Ghemin, présente un intérêt bien diminué par la construction d'un chemin vicinal ordinaire du lieu dit les Gerbaudières au bourg des Moutiers. Son déclassement comme chemin d'intérêt commun peut
bourg des Moutiers. Son déclassement comme chemin d'intérêt commun peut être prononcé sans difficulté. La commune des Moutiers, seul intéressée, émet un avis favorable au déclassement et accepte cette voie dans son réseau de chemins vicinaux ordinaires. D'accord avec le service vicinal, votre première Commission vous propose de prononcer le déclassement comme chemin d'intérêt commun de la branche du n° 35 de Chantemerle vers Saint-Pierre-du-Ghemin par les Gerbaudières et son classement comme chemin ordinaire vicinal de la commune des Moutiers-sous-Chantemerle. Reclassement d'une partie déclassée du chemin n° 1. En 1887, vous avez prononcé le déclassement, comme chemin d'intérêt commun, de
vous avez prononcé le déclassement, comme chemin d'intérêt commun, de l'embranchement du chemin n° 1 traversant les communes de Périgné, Secondigné, Brûlain et les Fosses. Depuis cette époque, cette voie qui avait été construite et était bien établie, n'a pourtant point été reprise par les communes comme chemin ordinaire et se trouve détériorée. SÉANCE DU 22 AOÛT. 29 Les communes de Périgné et des Fosses demandent de les reclasser à nouveau. Nouveau classement. D'un autre côté, la commune du Vert demande également le classement dans le réseau d'intérêt commun d'une petite partie de ses chemins nos 1 et 6. Le
petite partie de ses chemins nos 1 et 6. Le service vicinal objecte que le Conseil a pris, en principe, en raison des nécessités financières, la résolution de ne prononcer aucun nouveau classement sans déclassement correspondant. Il demande le maintien du statu quo. Néanmoins, d'assez bonnes raisons pourraient justifier les classements demandés. Il a été donné, d'ailleurs, à la Commission des renseignements de nature à faire espérer qu'on pourrait trouver dans le canton de Brioux le moyen de déclasser une longueur à peu près égale à celle des chemins à reclasser. Dans ces conditions et d'accord avec le Conseiller général
reclasser. Dans ces conditions et d'accord avec le Conseiller général représentant le canton de Brioux, votre première Commission vous propose, sans rien préjuger, d'ajourner toute décision sur les nouveaux classements demandés. Les conclusions, successivement mises aux voix, sont adoptées. Caisse départementale des retraites. Liquidation de la pension du sieur Renaud (Jacques), ancien concierge des bureaux de la Préfecture. M. de Cumont, rapporteur : Messieurs, Deux demandes de pensions de retraite nous sont adressées. La première concerne le sieur Renaud (Jacques), concierge de la Préfecture, que son état de santé oblige à cesser ses fonctions. Il appuie sa demande sur un