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1979 ; et la rubrique « Iglesia y Estado » dans le Diccionario de Historia Eclesiástica de España, sous la direction de Quintín Aldea, Tomás Martín et José Vives, tome II, Madrid, 1972. À caractère plus spécialisé les ouvrages de Palacio Atard, V. La Segunda República y la Iglesia, Madrid, 1972; Meer Lecha-Marzo, F. La cuestión religiosa en las Cortes constituyentes de la II República Española, Pamplona, 1975 ; et surtout : Montero Moreno A. Historia de la persecución religiosa en España 1936-1939, Madrid 1961. Sur les aspects juridico-canonique et pastoral nombre d'articles ont été publiés, entre les années 1976
pastoral nombre d'articles ont été publiés, entre les années 1976 et 1989, dans des revues, comme Revista Española de Derecho Canónico (Salamanca); lus Canonicum (Pamplona); Estudios Eclesiásticos (Madrid) ; Anuario de Derecho Eclesiástico del Estado (Madrid), à partir de 1985 ; Iglesia Viva (Salamanca). Certaines revues ont consacré des numéros monographiques à ce sujet, à noter lus Canonicum, n° 37 (janvier-juin 1979) Estudios Eclesiásticos, n° 49 (octobre-décembre 1974), n° 52 (avril-juin 1977), n° 61 (juillet-septembre 1986) et n° 62 (juillet-décembre 1987). De nombreux Congrès, Semaines, Journées et Symposiums ont traité cette matière. Rappelons : La Institución concordataria en la actualidad
cette matière. Rappelons : La Institución concordataria en la actualidad (Travaux de la XIIIe Semaine de Droit Canon) Salamanque 1971 ; El hecho religioso en la nueva Constitución española (Travaux de la XIe Semaine de Droit Canon) Salamanque 1979 ; Constitución y Relaciones Iglesia-Estado en la actualidad (Compte rendu du Ier symposium hispano-allemand) Salamanque 1978 Constitución y Acuerdos Iglesia-Estado (Compte rendu du IIe Symposium hispano-allemand) Madrid 1988 ; Acuerdos Iglesia-Estado Español en el último decenio (VIIe Journée d'information de la « Asociación Española de Canonistes ») Barcelona 1987 ; La Iglesia en España sin concordato. Una hipótesis de trabajo (Communications
Iglesia en España sin concordato. Una hipótesis de trabajo (Communications des IJ journées de réflexion) Madrid 1976 ; Problemas entre Iglesia y Estado. Vías de solución en derecho comparado (Communications des IIe journées d'études) Madrid 1978 ; La asignación tributaria para fines religiosos (VIe journées d'études), Madrid 1989. Parmi les ouvrages élaborés avec la collaboration de plusieurs auteurs, rappelons : El fenómeno religioso en España. Aspectos jurídico-políticos, Instituto de Estudios Políticos, Madrid 1972 Iglesia y Comunidad Política, Universidad Pontificale, Salamanque, 1974 ; Iglesia y Sociedad en España 1939-1975, Madrid 1977 ; Los Acuerdos entre la Iglesia y España, sous la
; Los Acuerdos entre la Iglesia y España, sous la direction de C. Corral et L. de Echeverría, Madrid 1980 ; Iglesia y Estado en España. Régime jurídico de sus relaciones, sous la direction de J.G.M. de Carvajal et C. Corral, Madrid 1980; Al servicio de la Iglesia y del Pueblo (Homenaje al Cardenal Tarancón en su 75 aniversario), Madrid 1984; Iglesia, Estado y Sociedad en España. 1930-1982, Barcelona 1984. Parmi les publications, sur cette matière, de l'auteur de la communication, José Gimenez y Martinez de Carvajal, outre le livre en collaboration avec Carlos Corral, Relaciones de la Iglesia y
en collaboration avec Carlos Corral, Relaciones de la Iglesia y el Estado, Madrid 1976, on peut citer certains travaux monographiques, à savoir : Temática general de la revisión del Concordato español, dans « La Institución concordataria en la actualidad », Salamanca 1971 Renuncia de privilegios por parte de la Iglesia, dans « Boletín de Asociación Católica de Propagandistas », Madrid 1973 ; El nuevo régimen concordado español : del Concordato de 1953 a los actuales acuerdos de 1976 y 1979, Symposium sudaméricano-allemand sur l’Église et l’État, Quito 1980; La presencia de la Iglesia en la escuela, dans « Educación y
de la Iglesia en la escuela, dans « Educación y Sociedad pluralista », « Fundación Oriol-Urquijo », Madrid 1980; Principios informadores del actual régimen español de relaciones entre la Iglesia y el Estado, dans « Iglesia y Estado en España. Régimen jurídico de sus relaciones », Madrid 1980; El Concordato español de 1953, dans « Iglesia, Estado y Sociedad en España, 1930-1982 », Barcelona 1984; Iglesia-Estado, dans « Diccionario del Sistema Político Español », Madrid 1984; Asistencia religiosa en los Centros hospitalarios, dans « Acuerdos Iglesia-Estado Español en el último decenio », Barcelona 1987 El Derecho Constitucional y la Libertad
decenio », Barcelona 1987 El Derecho Constitucional y la Libertad religiosa (Doctrina, Jurisprudencia y Práctica administrativa) dans « Constitución y Acuerdos Iglesia-Estado ». Compte rendu du IIe Symposium hispano-allemand, Madrid 1988. CERF 365 p. 1989 220 F André CLAIR ÉTHIQUE ET HUMANISME Essai sur la modernité DIRE LA VIE MORALE La rationalité éthique comme discours sur le raisonnable. L’impossibilité du discours éthique : la mise en question de Wittgenstein. Éthique et absolu : Wittgenstein en débat avec Kierkegaard. L’interrogation de Heidegger dans la Lettre sur l’humanisme. L’appréciation des mœurs : sentiment moral et sujet existentiel. VALEURS ET NORMES L’ordre comme
sentiment moral et sujet existentiel. VALEURS ET NORMES L’ordre comme finalité et l’ordre comme impératif (Aristote et Kant). Une éthique de la norme ou la moralité selon l’ordre de l’autorisation : Hobbes. Une éthique de la valeur ou la moralité sous le signe de l’invention : Nietzsche. LA CONSTITUTION DE LA VIE MORALE À la découverte de la moralité : vie selon l’innocence et conscience coupable (un texte de Kierkegaard). Le rapport à la loi comme éducateur de la moralité. L’AFFIRMATION HUMANISTE ET SES APORIES Un paradigme de l’humanisme : Thomas More. Servitude et liberté de la volonté : Érasme
Thomas More. Servitude et liberté de la volonté : Érasme et Luther. Pascal et la recherche d’un « port dans la morale ». EN QUÊTE DE L’HUMANISME Chroniques en marque du dossier du colloque 1 Chronique LES LIEUX DE CULTE MUSULMANS EN FRANCE, RÉGIME JURIDIQUE ET RÉALITÉS Actuellement, la France compte près de trois millions de musulmans, l’Islam étant incontestablement la seconde religion de l’hexagone. Mais cette communauté n’est pas homogène, d’une part par l’appartement de ses membres à des nationalités très diverses et des courants spirituels eux aussi bien distincts, mais également par l’absence, jusqu’à une période très récente,
distincts, mais également par l’absence, jusqu’à une période très récente, d’organisme central reconnu par tous les intéressés. On manque de données précises pour décrire ces communautés musulmanes vivant en France. Les recensements font état des nationalités, mais ne fournissent aucune indication sur l’appartement à une religion donnée. De plus, en l’attente des résultats du recensement actuellement en cours, force est de se référer aux chiffres, déjà anciens, de 1982, et de se contenter d’approximations. Près de 3 millions de musulmans (presque tous sunites), dont un peu moins de 2 millions seraient des étrangers ; parmi eux, environ 800 000 Algériens,
seraient des étrangers ; parmi eux, environ 800 000 Algériens, 450 000 Marocains, mais aussi des Tunisiens, des Turcs et des musulmans d’Afrique Noire. Les musulmans français sont des Français convertis (environ 30 000), ou des harkis (350 à 400 000) ainsi que des enfants nés en France de parents musulmans étrangers, qui aujourd’hui ont atteint l’âge adulte. Par eux, le nombre des musulmans français croît rapidement, ce qui n’est pas sans conséquence politique, ne serait-ce que par le poids électoral qu’ils constituent. Comme pour les autres religions, le nombre de ceux qui observent telle pratique rituelle est sans rapport
de ceux qui observent telle pratique rituelle est sans rapport avec le nombre de ceux qui se considèrent comme appartenant à ladite religion. L’obligation la plus suivie par les musulmans résidant en France est celle du Ramadan. Mais on ignore combien s’astrent au jeûne, et de toutes façons beaucoup se disent musulmans sans se plier scrupuleusement à cette exigence. La République « laïque » n’entend pas se désintéresser du fait religieux. Les médias informent des efforts tentés par les pouvoirs publics pour permettre aux musulmans de vivre leur foi, de respecter leurs pratiques rituelles et cultuelles, tout en se conformant
respecter leurs pratiques rituelles et cultuelles, tout en se conformant à une réglementation édictée par un État neutre mais soucieux tant de la liberté religieuse que de l’application des mesures de police en matière de sécurité ou d’hygiène notamment. Une circulaire ministérielle du 29 décembre 1976, relative à l’action culturelle en faveur des immigrés, prévoyait déjà une aide à l’implantation des lieux de culte, et aux mosquées existantes. Les pouvoirs publics doivent réglementer de nombreux domaines intéressant la pratique du culte musulman : il importe de préciser les modalités de l’accueil des enfants musulmans dans les écoles publiques ; si
l’accueil des enfants musulmans dans les écoles publiques ; si ce ne fut qu’une infime partie des musulmans de France qui se déclarèrent expressément partisans du port du « foulard islamique », plus nombreux sont ceux qui demandent que les menus des cantines scolaires permettent à leurs enfants l’observance des préceptes islamiques ; d’ailleurs, beaucoup d’écoles en tiennent compte. Dans un autre domaine, une circulaire ministérielle du 28 novembre 1975 donnait des recommandations sur la création des « carrés musulmans » dans les cimetières communaux L’abattage rituel doit également être réglementé ; les préoccupations d’hygiène et de tranquillité manifestées par
réglementé ; les préoccupations d’hygiène et de tranquillité manifestées par les pouvoirs publics ne se concilient pas toujours facilement avec les exigences de la communauté musulmane, particulièrement lors de la grande fête annuelle de l’Aïd-el-Kebir. L’État se préoccupe aussi des « visiteurs » musulmans dans les hôpitaux ou les prisons, ou encore d’éventuelles émissions islamiques à la télévision le dimanche. Citons enfin le projet d'Institut musulman, qui serait un établissement d'enseignement supérieur privé, régi par la loi de 1875, mais dont l'organisation ne laisse pas les pouvoirs publics indifférents. Toutes ces questions suscitent d'amples débats, dans le monde musulman, dans
ces questions suscitent d'amples débats, dans le monde musulman, dans l'ensemble de l'opinion publique française, au sein des partis politiques ou des pouvoirs publics, locaux ou centraux. 1. Cette circulaire rappelle la loi du 14 nov. 1881 sur les cimetières, celle du 2 déc. 1905, et l'article 97-4° du Code d'administration communale. Ces textes interdisent aux maires d'établir des distinctions, pour des motifs religieux, lors des inhumations. Cependant les maires peuvent « autoriser des regroupements de fait », tout en préservant la neutralité du cimetière. 2. Le décret du 18 mai 1981 réglemente l'abattage rituel. Il impose que les sacrificateurs
mai 1981 réglemente l'abattage rituel. Il impose que les sacrificateurs soient habilités par un organisme religieux agréé, sur proposition du ministre de l'Intérieur, par le ministre de l'Agriculture. En l'absence d'un tel organisme religieux agréé, le préfet peut accorder des autorisations individuelles, ce qui est forcément le cas pour l'Islam. D'autre part, l'abattage doit avoir lieu dans un abattoir, avec utilisation d'un matériel agréé ; cette dernière obligation choque les musulmans. 3. En l'absence d'un organisme représentatif des musulmans de France, le recteur de la Mosquée de Paris fut souvent appelé à en discuter avec les administrations concernées. Dans ces
appelé à en discuter avec les administrations concernées. Dans ces discussions, les positions adoptées sont souvent liées aux opinions de chacun sur l'intégration des immigrés. Pourtant, musulmans et immigrés sont loin de se confondre. Dans cette étude, nous laissons totalement de côté l'actuel débat sur cette politique d'intégration et limitons notre travail aux questions relatives à l'exercice du culte musulman en France. Parmi les musulmans vivant en France, guère plus de 10 fréquentent les mosquées, régulièrement ou épisodiquement. Pourtant ces édifices revêtent une importance certaine aux yeux de tous ceux qui estiment se rattacher à l'Islam, tout comme les églises
qui estiment se rattacher à l'Islam, tout comme les églises gardent une signification même pour les catholiques non-pratiquants. Il importe de décrire globalement la situation actuelle de ces lieux de culte musulman en France, avant d'envisager les négociations avec diverses autorités locales auxquelles chaque ouverture doit donner lieu. 1. SITUATION GÉNÉRALE DES LIEUX DE CULTE MUSULMANS EN FRANCE Il est difficile d'évaluer quantitativement le nombre de lieux de culte musulmans. Lorsqu'ils obéissent à un régime juridique précis, ces locaux sont le plus souvent gérés par une association. Mais la France compte de nombreuses « familles » islamiques distinctes dont la
compte de nombreuses « familles » islamiques distinctes dont la coordination reste délicate. 1. Comme toute religion, l'Islam peut se pratiquer dans des réunions privées ou publiques. Au regard du droit français, la réunion est dite privée si elle a lieu dans un local fermé, sur « invitation », et avec un contrôle possible des participants. Si une des conditions fait défaut, la réunion est dite publique. Les célébrations religieuses lors de réunions privées sont libres et échappent le plus souvent, non seulement au contrôle, mais à la simple connaissance des pouvoirs publics. Nous constaterons pourtant qu'une grande partie du
des pouvoirs publics. Nous constaterons pourtant qu'une grande partie du culte islamique est ainsi célébrée lors de réunions privées, souvent peu connues et difficiles à saisir. A l'opposé, le lieu de culte public se définit comme étant le local affecté de façon permanente à l'exercice public d'un culte. Les définitions théoriques semblent claires, toutefois en matière cultuelle la distinction se révèle parfois plus délicate en pratique. Concrètement, lorsque des musulmans désirent se retrouver pour la prière, ils commencent par se regrouper, à quatre ou cinq, pour prier ensemble, dans une chambre ; la réunion est incontestablement privée ; progressivement, d'autres
chambre ; la réunion est incontestablement privée ; progressivement, d'autres se joignent à eux, ce qui ne modifie pas automatiquement le caractère privé des réunions ; cependant, devenant plus nombreux, le groupe va chercher un autre local, qui s'ouvrira peut-être à d'autres croyants du quartier. Telle est l'évolution suivie par la plupart des lieux de culte musulman ; on conçoit que la distinction entre lieux de culte privés ou publics ne soit pas aisée, et que les intéressés eux-mêmes ne la fassent pas toujours. Outre cette diversité tenant à l'accueil des participants dans la salle de prière, la variété des
des participants dans la salle de prière, la variété des lieux de culte musulmans vient aussi de la richesse de leurs installations annexes. Les musulmans gérant une mosquée joignent, généralement, à leurs préoccupations purement spirituelles, des objectifs d'ordre social, culturel, ou éducatif. Une mosquée doit dépasser le seul lieu de prière. Elle comporte aussi, dans la mesure du possible, une école coranique de plusieurs pièces, où les enfants se rassemblent pour apprendre le Coran et la langue arabe. On trouve parfois encore, une bibliothèque, des salles de réunion, un restaurant et des bains. Là où quelques-unes de ces installations fonctionnent,
et des bains. Là où quelques-unes de ces installations fonctionnent, existe un véritable « centre islamique », et non plus seulement un lieu de culte. De ce développement empirique en France, il s'ensuit une grande diversification des catégories de mosquées. Aujourd'hui, la France compte quatre mosquées au sens architectural du terme, c'est-à-dire avec un minaret (Paris Mantes-la-Jolie, Evry et Forbach dans le bassin houiller de Lorraine), qui sont de véritables centres islamiques, et plus de mille autres lieux de culte musulman (simple lieu de prière, ou centre islamique plus large selon les cas). Leur ouverture constitue Kepel, Les Banlieues de
selon les cas). Leur ouverture constitue Kepel, Les Banlieues de l'Islam, naissance d'une religion en France, Paris, Seuil, 1987, p. 313. Les liens privilégiés entretenus avec l'Algérie sont souvent critiqués. Aujourd'hui, on peut difficilement contester que la Société des Habous et des Lieux Saints ait acquis la propriété de l'Institut musulman de la mosquée de Paris, et que cette société dépende, à l'heure actuelle, de l'Algérie. Le mouvement s'est intensifié. Le nombre des lieux de culte musulmans en France et leur capacité d'accueil reste inférieur à ce qu'il est dans la plupart des autres pays européens. La Direction centrale des
la plupart des autres pays européens. La Direction centrale des Renseignements généraux avait tenté un inventaire en 1985, et répertoriait 500 lieux de prière. Mais on estimait alors qu'il en existait environ le double, et ce chiffre n'a cessé d'augmenter depuis. Récemment, le ministre de l'Intérieur répondait en ces termes à une question du sénateur André Fosset : « La dernière enquête sur les lieux de culte islamique remonte au mois de septembre 1989. Elle a permis de recenser 1 035 mosquées et lieux de prière. Les mosquées contenant 1 000 places et plus sont moins d'une dizaine en France
000 places et plus sont moins d'une dizaine en France (trois à Paris, une à Marseille, une à Lille, une à Mantes-la-Jolie). Moins d'une centaine de lieux de prière contiennent de 100 à 600 places. Tous les autres lieux de culte peuvent accueillir de 8 à 30 ou 40 personnes seulement. Deux départements n'ont aucun lieu de culte répertorié : les Côtes d'Armor et la Lozère. Les régions de présence musulmane sont, par ordre d'importance décroissante : l'Ile de France, le Nord-Pas-de-Calais, la région Rhône-Alpes, la Lorraine, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La Bretagne, les pays de Loire, le Poitou-Charentes et
d'Azur. La Bretagne, les pays de Loire, le Poitou-Charentes et le Limousin coïncident avec les zones où le culte musulman est le moins pratiqué. » Ces indications ne contredisent pas les conclusions de l'enquête récente menée, selon d'autres critères, par Bruno Etienne, qui mentionne cinq « mosquées cathédrales » de 1 000 places ou plus; une centaine d'autres lieux de culte qualifiés de « mosquées », c'est-à-dire affectés de façon permanente à l'exercice public du culte, mais dont une dizaine seulement peuvent offrir au moins 300 places. Finalement, lorsqu'on parle de mille lieux de culte, il importe de préciser que
de mille lieux de culte, il importe de préciser que les neuf dixièmes d'entre eux sont de simples salles de prière, souvent ignorées des pouvoirs publics qui reconnaissent les difficultés rencontrées dans leurs tentatives pour en dresser l'inventaire : pièces, caves, hangars exigus, n'accueillant généralement même pas une dizaine de personnes. Le plus souvent, les pratiquants n'ont que la jouissance et non la propriété de ces salles précaires, lieux de culte publics ou privés selon les cas, mais dont la gestion n'est pas toujours régie selon des règles juridiques précises. Pourtant, dès qu'un de ces lieux de culte prend une
Pourtant, dès qu'un de ces lieux de culte prend une certaine extension, il importe de constituer une association prenant en charge sa gestion. Ces associations sont souvent composées et dirigées par des musulmans qui ne possèdent pas la nationalité française. Un décret-loi du 12 avril 1939, dont l'objectif était de limiter la propagande nazie en France, précisait le régime des associations étrangères. Bien que le texte ne les ait pas définies précisément, on admit que le critère essentiel à retenir était la direction de fait, assurée par des étrangers. Le régime juridique prévu exigeait, pour la constitution d'une association étrangère,
régime juridique prévu exigeait, pour la constitution d'une association étrangère, une autorisation expresse donnée par le ministère de l'Intérieur, et toujours révocable. Le ministre faisait procéder à une enquête qui, pour les associations islamiques, tenait notamment compte de l'avis du conseiller pour les Affaires religieuses auprès du ministre des Affaires étrangères. Pour prendre sa décision, le ministre retenait un faisceau de critères : l'association devait rassembler une proportion suffisamment importante des musulmans de la région ; elle ne devait pas être trop étroitement centrée sur un pays donné, mais mêler plusieurs nationalités ; ses membres, et surtout les présidents, ne
plusieurs nationalités ; ses membres, et surtout les présidents, ne devaient avoir subi aucune condamnation ; on souhaitait aussi qu'ils soient établis en France avec une relative stabilité (ce qui n'était pas favorable aux étudiants, population trop passagère) ; le ministre examinait aussi les projets de statuts de l'association et proposait parfois quelques modifications. Ce régime spécifique des associations étrangères fut aboli par la loi du 9 octobre 1981, l'une des premières mesures du gouvernement Mauroy. Elles sont désormais soumises au droit commun, et disposent, pour se constituer, des mêmes facilités que toute association : la déclaration doit seulement comporter
facilités que toute association : la déclaration doit seulement comporter l'indication de la nationalité des dirigeants. Cette réforme législative fut l'un des facteurs du développement, depuis 1981, des associations islamiques et, par voie de conséquence, des lieux de culte gérés par elles. L'association islamique peut, comme toute association à caractère religieux, être soit une association cultuelle de la loi de 1905 ayant un objet strictement cultuel, soit une association de la loi de 1901, mêlant éventuellement d'autres activités aux préoccupations purement religieuses. Ces deux catégories obéissent à des régimes juridiques distincts et présentent des avantages différents pour leurs membres désireux
distincts et présentent des avantages différents pour leurs membres désireux de se procurer des ressources financières. Une association cultuelle ne bénéficie que d'une aide indirecte et limitée sur fonds publics, mais la générosité des particuliers à son égard est encouragée par d'importantes mesures fiscales. En revanche, une association de la loi de 1901 pourra recevoir une aide directe de l'État ou des collectivités publiques, mais les dons des particuliers risquent de rester plus limités. En combinant différentes dispositions législatives, les communautés désireuses d'entreprendre l'édification de mosquées disposent de moyens juridiques non négligeables pour faciliter le financement de leur projet. Force
non négligeables pour faciliter le financement de leur projet. Force est de constater que les musulmans installés en France ignorent le plus souvent les subtilités de ces textes législatifs. Dans l'immense majorité des cas, les associations locales de musulmans sont des associations de la loi de 1901, et les avantages conférés par la loi de 1905 restent inconnus, malgré les efforts récents du gouvernement et de certaines municipalités pour transmettre l'information aux intéressés. Une bonne connaissance de cette dualité permettrait aux communautés concernées une meilleure mise en application des textes. Dans un même groupe peuvent exister deux associations : une
Dans un même groupe peuvent exister deux associations : une cultuelle et une de la loi de 1901. Qu'elles soient cultuelles, ou non, les associations ainsi constituées en vue de l'édification d'une mosquée rassemblent généralement les musulmans d'une même localité, ceux résidant dans une même commune, voire, pour les grosses agglomérations, les habitants d'un même quartier. Ce regroupement local obéit à une logique évidente ; les associations se forment entre voisins, entre travailleurs logés dans un même foyer. Mais sur ce regroupement local interfèrent souvent des affinités par nationalité. L'association dans laquelle les ressortissants d'un pays donné sont nombreux se