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Boulard invoquent : — En premier lieu : — L'exagération du prix attribué au mobilier; — En deuxième lieu : — La circonstance que la répartition du prix total n'est pas proportionnelle à la valeur relative de l'immeuble et du mobilier; — Que l'exactitude de ces deux propositions paraît suffisamment établie, bien que la première doive être atténuée dans une certaine mesure par cette considération qu'un mobilier, qui est vendu avec l'immeuble qu'il garnit, acquiert de cette circonstance une valeur supérieure à celle qu'il aurait s'il était vendu séparément ; Que toutefois les deux faits dont s'agit sont insuffisants pour
Que toutefois les deux faits dont s'agit sont insuffisants pour établir la dissimulation frauduleuse du prix réel de l'immeuble, si l'on n'y ajoute un troisième fait, plus important que les autres et consistant dans la fixation d'un prix immobilier inférieur à la valeur réelle; — Que, dans ce dernier cas, la preuve serait complète, et qu'on n'hésiterait pas à considérer comme concluante la concordance de l'exagération d'une partie du prix avec l'amoindrissement de l'autre partie alors que l'ensemble correspondrait à la valeur réelle du total de la chose vendue ; — Mais que cette circonstance ne paraît pas se rencontrer
— Mais que cette circonstance ne paraît pas se rencontrer dans l'instance ; — Que des documents de la cause, Il résulte que la portion du prix attribué à l'immeuble par la ventilation ne paraît pas s'éloigner de la valeur réelle ; — Que les époux Boulard eux-mêmes n'ont pas osé alléguer le contraire ; — Que dès lors l'action des époux Boulard se trouve dépourvue d'un de ses éléments essentiels, le préjudice causé aux créanciers inscrits, lesquels n'ont pu compter que sur un prix conforme à la valeur de la chose ; — Que l'acquéreur est libre, d'un autre
la chose ; — Que l'acquéreur est libre, d'un autre côté, de consentir à donner d'une chose un prix exagéré sans que la loi l'oblige à une semblable exagération du prix sur une chose différente et sans qu'elle confère aux créanciers le droit d'exiger une répartition proportionnelle de l'exagération sur les deux choses ; Que dans tous les cas on ne saurait trouver dans une répartition non proportionnelle une preuve suffisante de la dissimulation frauduleuse d'une partie du prix ; Attendu qu'en conséquence de ce qui vient d'être dit, l'action des époux Boulard est mal fondée sur ce chef, et
des époux Boulard est mal fondée sur ce chef, et que la portion du prix afférente à l'immeuble doit demeurer fixée à la somme de 158,397 fr. ; Attendu qu'aux termes de l'acte de vente, ladite somme produit les intérêts à 5 p. 100 par an, à partir du 1er août 1871, jour de l'entrée en jouissance de l'adjudicataire, à l'exception toutefois de ce qui était nécessaire pour désintéresser le Crédit foncier à la date du 31 juillet 1871, ainsi qu'il sera ci-après expliqué ; En ce qui touche la créance garantie par l'inscription prise au profit du Crédit foncier,
créance garantie par l'inscription prise au profit du Crédit foncier, etc. : En ce qui touche la créance garantie par l'inscription prise au profit de Noël et Ce ; A l'égard de Noël et Ce : Attendu qu'aux termes d'un acte passé devant M. Guyon, notaire à Paris, les 6 et 7 novembre 1864, Noël et Ce ont ouvert à Devisme un crédit garanti par une inscription en date du 18 novembre 1864, lequel crédit a été réalisé postérieurement pour la plus grande partie de son montant ; Que, déduction faite de la somme de 30,000 fr. qui leur a
faite de la somme de 30,000 fr. qui leur a été remboursée, ainsi qu'il sera dit ci-après, Noël et Ce demeurent créanciers d'un reliquat s'élevant à 8,926 fr. 32 c, suivant arrêté de compte en date du 30 juin 1873, ainsi que des intérêts de ladite somme à raison de 6 p. 100 à partir dudit jour, et des frais d'enregistrement de la résiliation du crédit ; Que ladite créance n'est pas contestée par les intéressés ; A l'égard de Stuttel : Attendu qu'il soutient avoir acquitté de ses deniers propres la somme de 30,000 fr. reçue à compte par
propres la somme de 30,000 fr. reçue à compte par Noël et Ce et qu'il prétend la retenir sur son prix, soit comme subrogé aux droits du créancier qu'il a soldé et dont l'hypothèque venait en rang utile, soit comme ayant valablement payé son prix jusqu'à due concurrence entre les mains de ce créancier ; Que il y a lieu d'examiner cette demande, laquelle est contestée par les époux Boulard ; Attendu que Stuttel reconnaît qu'il n'a point déposé directement les fonds entre les mains de Noël et Co mais qu'il les a seulement remis au vendeur Devisme, lequel les
qu'il les a seulement remis au vendeur Devisme, lequel les a, à son tour, versés dans la caisse du créancier ; Que'il est incontestable que cette double opération suffit pour justifier la prétention de Stuttel, sous la condition qu'il sera établi en fait et constant pour le tribunal, que les fonds de Stuttel ont réellement servi à l'acquittement de la créance hypothécaire, ce qui ne peut exister sans la simultanéité des paiements faits par l'acquéreur au vendeur, et par le vendeur au créancier, et sans la corrélation entre les preuves et ces deux paiements ; Attendu que Stuttel ne peut
et ces deux paiements ; Attendu que Stuttel ne peut invoquer aucune quittance émanée, soit du vendeur à son profit, soit du créancier au profit du vendeur ; Que les seuls titres par lui produits à l'appui de sa thèse sont : 1° Les écritures de Devisme ; 2° Celles de Noël et Ce ; 3° La possession par lui-même de sept billets, chacun de 5,000 fr., écrits par Devisme à l'ordre de Noël et Co, aux échéances du 5 octobre 1871 pour les deux premiers, du 10 du même mois pour les troisième et quatrième, du 15 janvier 1872
mois pour les troisième et quatrième, du 15 janvier 1872 pour les cinquième et sixième, et du 5 avril suivant pour le dernier, lesquels billets seront enregistrés avec le présent jugement, et à cet effet déposés aux mains du greffier; Attendu que de la possession des billets par Stuttel peut résulter la présomption, mais non pas la preuve, que les billets ont été payés avec les fonds de Stuttel, puisque de cette possession actuelle on ne saurait induire avec certitude ni la date de la remise, ni celle du paiement par Stuttel à Devisme, ni celle du paiement par Devisme
par Stuttel à Devisme, ni celle du paiement par Devisme à Noël et Co, ni la simultanéité de ces deux paiements; Attendu que les écritures de Noël et Co établissent que, le 30 septembre 1871, Devisme a déposé dans leur caisse, en garantie du paiement des billets échéant en octobre, une somme de 20,000 fr., qu'il a retirée les 6, 10 et 11 octobre pour effectuer ce paiement; que, le 5 janvier 1872, il a déposé une nouvelle somme de 5,000 fr. par lui reprise le 15 pour acquitter le cinquième billet; Enfin que le dernier billet a été renouvelé
cinquième billet; Enfin que le dernier billet a été renouvelé à l'échéance du 5 avril et payé ledit jour; Que les livres de Devisme portent, à la date du 10 janvier 1872, la mention d'un versement de 5,000 francs applicable à la créance de Noël et Ce et à la date du 31 mars suivant, le remboursement de 25,000 fr. restant du montant des billets garantis par hypothèque sur la propriété et avec les 5,000 francs déjà versés, formant le total de l'hypothèque; Attendu que des faits qui précèdent, résulte la démonstration que les deux derniers versements ont été effectués
la démonstration que les deux derniers versements ont été effectués au moyen de fonds appartenant à Stuttel; Qu'elle présente le caractère de l'évidence pour le versement du 5 avril; Qu'elle est suffisamment faite pour le versement de janvier, bien que ce versement soit porté à la date du 10 sur les registres de Devisme, et à celle du 5 sur ceux de Noël; Que cette différence de quelques jours offre peu d'importance et peut s'expliquer soit par une erreur de la part de Devisme, soit par cette circonstance que Devisme aurait pu attendre la fin de l'opération pour en inscrire
aurait pu attendre la fin de l'opération pour en inscrire la mention ; Qu'en conséquence il y a lieu d'autoriser Stuttel à retenir sur son prix en principal et intérêts, à la date du 15 janvier 1872. la somme de 10,000 fr., composée de 5,000 fr. versés par lui en deniers et d'un billet de même somme acquitté postérieurement, mais renouvelé à ses frais à ladite date du 15 janvier ; — Attendu qu'au contraire, en ce qui concerne les versements de 20,000 fr. effectués en octobre entre les mains de Noël et C®, il est manifeste qu'ils n'ont pu
de Noël et C®, il est manifeste qu'ils n'ont pu provenir de fonds remis par Stuttel à Devisme le 31 mars, c'est-à-dire près de six mois plus tard ; — Que le versement fait en octobre au créancier a eu pour conséquence naturelle d'éteindre immédiatement et définitivement la dette jusqu'à due concurrence; — Que un paiement du prix opéré plus tard par l'acquéreur entre les mains du vendeur, et la remise effectuée par ce dernier, entre les mains du premier des titres de la dette éteinte à la même date sans doute que ce paiement, n'ont pu avoir pour effet
sans doute que ce paiement, n'ont pu avoir pour effet de faire revivre cette dette ; — Que d'un autre côté le paiement d'une partie du prix par l'acquéreur entre les mains et au profit du vendeur, alors que l'immeuble est grevé de charges hypothécaires supérieures au prix, est sans valeur au regard des créanciers ; — Que en conséquence, il n'y a lieu d'autoriser Stuttel à retenir sur son prix la somme de 20,000 fr., faisant partie de celle de 25,000 fr. par lui versée le 31 mars ; — Attendu que Stuttel fait de vains efforts pour rendre
— Attendu que Stuttel fait de vains efforts pour rendre suspecte cette date mentionnée sur les registres de Devisme; — Que si l'on peut admettre comme possible une erreur de date qui ne porte que sur une différence de quelques jours, cette erreur devient invraisemblable, quand elle comprend un écart de six mois; — Que en outre les termes ci-dessus relatés de la mention inscrite sur les registres, sont d'une précision qui exclut toute supposition d'erreur; — Qu'enfin Stuttel est mal fondé à repousser comme preuve de la date de son versement la pièce qu'il produit lui-même comme preuve de
son versement la pièce qu'il produit lui-même comme preuve de ce versement ; — Que d'ailleurs il se borne sur ce point à une pure allégation qu'il n'appuie d'aucune preuve matérielle; — Qu'on est même en droit de s'étonner qu'il n'ait ni produit, ni même offert de produire ses propres livres, qui sont naturellement indiqués comme devant contenir le contrôle des mentions portées sur les livres de Devisme ; — Attendu que Stuttel invoque en vain, à titre de présomption grave, l'engagement qu'il a pris de verser 30,000 fr. entre les mains de Noël et C® non sans doute dans
les mains de Noël et C® non sans doute dans le contrat de vente notarié, mais dans un acte secret, en date du même jour, qui sera enregistré avec le présent jugement et à cet effet déposé aux mains du greffier; — Qu'il faut d'abord remarquer que si Stuttel était tenu hypothécairement du paiement de cette somme, Devisme en était tenu personnellement; qu'en opérant le paiement de ses deniers, le dernier ne faisait donc que complier son obligation ; — Que l'urgence du paiement était bien plus pressante pour Devisme que pour Stuttel ; — Qu'en effet la réalisation du
que pour Stuttel ; — Qu'en effet la réalisation du crédit ouvert pour Noël et C constituait, à l'égard de Devisme, une dette en souffrance, dont le créancier se montrait impatient d'obtenir le remboursement, qu'au contraire par l'acte secret susénoncé, Stuttel était tenu de verser seulement 10,000 fr. en octobre, 10,000 fr. en janvier et 10,000 fr. en avril ; — Que Stuttel n'explique ni ne justifie les circonstances qui l'auraient amené à donner une avance de trois mois à l'intégralité du deuxième versement, et à la moitié du troisième ; — Que cette avance se concilie mal avec le
; — Que cette avance se concilie mal avec le retard apporté au remboursement par Stuttel des annuités arriérées du Crédit foncier, lequel remboursement n'a été définitivement accompli qu'à la date du 21 février 1873, malgré les réclamations du Crédit foncier suivies d'une mise en demeure et quoique le montant de ces annuités fût sensiblement inférieur à la somme de 15,000 fr. que Stuttel prétend avoir versée à Noël et C® par anticipation ; — Qu'au contraire, le retard que, d'après les livres de Devisme, Stuttel aurait apporté à l'accomplissement de son obligation en ce qui concerne Noël et C®,
de son obligation en ce qui concerne Noël et C®, est d'accord avec le retard apporté au remboursement des annuités arriérées; — Attendu que Stuttel est mal fondé à prétendre que Devisme était dépourvu de ressources personnelles et que les deniers par lui versés à Noël et C° provenaient d'une caisse étrangère, qui ne peut être autre que la caisse de Stuttel; — Qu'il est constant à la vérité qu'avant le 21 juillet 1872, jour de la vente, Devisme était hors d'état d'effectuer un paiement important, mais qu'il n'est pas moins constant que ledit jour il a reçu de Stuttel
moins constant que ledit jour il a reçu de Stuttel une somme de 30,000 fr. à compter sur le prix de la vente mobilière ; — Qu'en conséquence, il n'est point impossible qu'au mois d'octobre, il se soit trouvé en mesure d'effectuer un versement de 20,000 fr.; — Qu'aucune confusion ne peut être établie entre l'acquéreur du mobilier, débiteur d'un prix de vente mobilière et l'acquéreur de l'immeuble débiteur d'un prix de vente immobilière, lesquels biens, réunis dans l'espèce et en une seule personne, doivent être distingués en droit comme s'ils constituaient deux personnalités ; — Que Noël et C®
s'ils constituaient deux personnalités ; — Que Noël et C® en leur qualité de créanciers hypothécaires, n'avaient à prétendre aucun droit sur un prix mobilier; — Que ce prix n'ayant été frappé d'aucune opposition a pu être valablement payé entre les mains de Devisme, qui, en le recevant, en a fait sa chose propre, et qui, en retirant ces fonds de sa caisse, deux mois plus tard, pour les remettre à Noël et C, s'il est vrai que les choses se sont ainsi passées, a acquitté sa dette avec ses propres deniers; — Attendu que dans l'hypothèse d'un paiement fait
propres deniers; — Attendu que dans l'hypothèse d'un paiement fait à Noël et C® avec des fonds appartenant à Stuttel, on s'étonne qu'au lieu de remettre ces fonds à Devisme, pour être par celui-ci versés dans la caisse de Noël et C, Stuttel n'ait pas directement payé à ces derniers; — Qu'on s'étonne plus. encore que, s'étant dégarni de ces deniers entre les mains de Devisme, il n'ait pas demandé à celui-ci une quittance et qu'il soit ainsi demeuré sans titre de libération depuis la remise des fonds, jusqu'au retrait des billets en circulation; — Attendu enfin qu'il importe de
des billets en circulation; — Attendu enfin qu'il importe de remarquer les agissements singuliers de Stuttel au cours de la tentative du règlement amiable de l'ordre devant le juge commissaire ; — Que Devisme ayant déposé au nom de Noël et Cie une demande en collocation pour la totalité du crédit réalisé et ayant été à diverses reprises inutilement invité par le magistrat à produire à l'appui de cette demande un extrait de livres de la maison de banque, Noël fut invoqué à son tour et révéla immédiatement et spontanément qu'il avait reçu un remboursement de 30,000 fr.; — Que
qu'il avait reçu un remboursement de 30,000 fr.; — Que c'est alors seulement que Stuttel rompit le silence qu'il avait observé jusque-là, et pour la première fois se prétendit libéré de pareille somme en alléguant avoir fourni des deniers pour ce remboursement; — Attendu que, de tout ce qui précède, il résulte au contraire que Noël et Cie n'ont point été payés avec le prix immobilier, ou tout au moins que Stuttel ne fait pas la preuve qui est à sa charge d'avoir payé avec ce prix; — Par ces motifs, — Fixe à la somme de 158,397 fr. en
motifs, — Fixe à la somme de 158,397 fr. en principal, la portion afférente à l'immeuble dans le prix moyennant lequel Stuttel a acquis la maison et dépendances dont s'agit avec le mobilier les garnissant ; — Dit que sur la somme restant libre, en principal, après la retenue ci-après énoncée et sur les intérêts de ladite somme, à 5 p. 100 courus depuis le 1er août 1871, jusqu'au 15 janvier 1872, Stuttel est autorisé à retenir par compensation jusqu'à due concurrence, en vertu de l'inscription prise au profit de Noël et Cie du 18 novembre 1864, la somme de
Noël et Cie du 18 novembre 1864, la somme de 10,000 fr. par lui payée à Noël et Cie le 15 janvier 1872 ; — Dit que sur la somme qui restera libre après les retenues ci-dessus énoncées, en principal et intérêts courus du 15 janvier 1872, il est fait attribution ; 1°.... etc. » Appel par Stuttel. « La Cour, — Adoptant, etc., — Confirme. » M. Descoulures, pr.; M. de Berlheville, subst.; MMes Raveton, Josseau et Péronne, avocats ; Mme P. Chauvelot, de Montfleury, Bailly et Bellencourt, avoués. N° 4065. VENTE. — IMMEUBLE HYPOTHÉQUÉ. — CRÉANCIERS INSCRITS. —
N° 4065. VENTE. — IMMEUBLE HYPOTHÉQUÉ. — CRÉANCIERS INSCRITS. — ÉTAT REMIS AU VENDEUR. — INSCRIPTION OMISE. TIERS DÉTENTEUR. L'acquéreur d'un immeuble qui s'engage à payer son prix, partie aux créanciers inscrits indiqués dans un état remis par le vendeur et le surplus à celui-ci, et qui se trouve obligé comme tiers détenteur de payer un créancier omis dans cet état, auquel il s'est rapporté, subit les conséquences de la faute qu'il a commise en ne demandant pas, avant le paiement de son prix, un élat d'inscription existant au bureau des hypothèques. Gourdon c. Jeanson et Donard. 28 avril 1876.
des hypothèques. Gourdon c. Jeanson et Donard. 28 avril 1876. — 4° chambre. 26 août 1874, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Attendu que par acte sous seings privés en date du 17 septembre 1861, enregistré et transcrit, Gourdon a acheté des époux Evrard une propriété sise à Maisons-Laffitte, rue des Petits-Bois ; qu'il a été déclaré audit contrat que l'immeuble était grevé de diverses inscriptions hypothécaires, à l'occasion desquelles des poursuites de saisie immobilière étaient commencées et que la vente avait pour objet d'éviter les frais de cette procédure ; — Qu'en conséquence
d'éviter les frais de cette procédure ; — Qu'en conséquence l'acheteur s'est engagé en déduction de son prix à payer les créanciers hypothécaires, à concurrence de leurs créances en principal, intérêts et frais;—Attendu qu'à ce moment déjà, parmi les inscriptions signalées à l'attention de l'acheteur et objet de la susdite stipulation figurait celle prise le 9 avril 1839, par Dufour contre Faignières précédent vendeur; qu'elle a donc été comprise parmi celles que Gourdon s'obligeait à solder et qu'il ne saurait de ce chef recourir ni contre ses vendeurs, ni contre les précédents propriétaires ; qu'il allègue vainement que Donard, notaire,
les précédents propriétaires ; qu'il allègue vainement que Donard, notaire, aurait commis une faute, en ne faisant transcrire que le 19 mai 1859, la vente consentie le 23 mars précédent, par Faignières à Jeanson en même temps que celle consentie le 25 mars, par Jeanson aux époux Evrard et qu'il aurait ainsi permis à Dufour de s'inscrire utilement contre le vendeur primitif, le 9 avril, c'est-à-dire postérieurement aux deux actes successifs de vente du même immeuble ; qu'en admettant que ce fait eût été de nature à engager la responsabilité du notaire, l'action ne pouvait être intentée contre lui que
du notaire, l'action ne pouvait être intentée contre lui que par les parties dont il a été le mandataire et non par Gourdon qui n'a pas été partie aux ventes de 1859, et qui n'a reçu de son vendeur aucune délégation pour exercer ce recours, qu'au contraire les termes de l'acte intervenu entre Gourdon et les époux Evrard impliquent que ces derniers avaient accepté les conséquences du retard apporté par leur notaire à faire transcrire leur titre et les ont comprises parmi les charges qu'ils ont imposées à leur acheteur et que celui-ci a à son tour acceptées expressément et
et que celui-ci a à son tour acceptées expressément et sans réserves; — Attendu que l'inscription du chef de la dame Legrand ne grève point l'immeuble vendu à Gourdon, que parmi les biens affectés à la garantie de cette créance, le seul qui soit désigné comme situé dans la même région dite des Petits-Bois, est d'une contenance différente et provient d'une autre origine, ainsi qu'il résulte manifestement de la comparaison des établissements de propriété ; — Attendu que si cette inscription avait porté sur l'immeuble en question on ne s'expliquerait point pour quel motif la dame Legrand, à qui la
point pour quel motif la dame Legrand, à qui la date de son inscription assurerait un rang utile, en aurait donné main levée dès avant le règlement de l'ordre ouvert sur le prix; qu'au contraire le conservateur des hypothèques ayant cru devoir, en présence de désignations incomplètes, comprendre cette inscription dans un état où elle n'avait pas à figurer, la dame Legrand a dû être mise en demeure d'en consentir la radiation et l'a en effet consentie, mais seulement en ce qui concerne l'immeuble vendu à Gourdon; que c'est là un fait étranger aux époux Jeanson, qui n'ayant point consenti
un fait étranger aux époux Jeanson, qui n'ayant point consenti d'hypothèque sur cet immeuble en faveur de la dame Legrand, n'avaient point à fournir de mainlevée ; — Attendu, dès lors, que pas plus du chef de l'inscription Legrand que du chef de l'inscription Dufour dont il s'est obligé à payer le montant, Gourdon n'a de recours à exercer contre aucun des défendeurs; — Attendu qu'il n'est pas plus fondé à l'exercer pour les frais résultant de l'ordre qui a dû être ouvert sur le prix dû par Brou ; — Qu'en effet, aux termes du contrat précité du 17
— Qu'en effet, aux termes du contrat précité du 17 septembre 1861, Gourdon avait pris à sa charge la liquidation de la situation hypothécaire, qu'au lieu d'effectuer alors celle liquidation il l'a retardée à ses risques et périls jusqu'au jour où il a lui-même vendu l'immeuble; — Que les difficultés qu'il a pu rencontrer à ce moment ne proviennent d'aucun fait nouveau imputable à ses vendeurs ou à leurs auteurs et dont il n'ait pas pu prévenir les conséquences au moment où il acceptait la charge de la susdite liquidation ; — Attendu enfin, que le montant total des sommes
; — Attendu enfin, que le montant total des sommes que Gourdon justifie avoir versées pour le dégrèvement de l'immeuble est inférieur à la somme à laquelle le susdit contrat du 17 septembre 1861, avait estimé ces mêmes charges en principal, intérêts et frais, et que Gourdon avait retenue sur son prix pour la payer aux créanciers inscrits ; — Par ces motifs, — Déclare Gourdon non recevable dans ses demandes contre Donard : le déclare mal fondé dans ses demandes contre Jeanson, les époux Lompré, les époux Evrard et sieur Faignières. » Appel par Gourdon. « La Cour, —
sieur Faignières. » Appel par Gourdon. « La Cour, — Considérant que Gourdon, acquéreur de l'immeuble dont s'agit, par acte sous seing privé du 17 septembre 1861, s'était engagé à payer son prix partie aux créanciers inscrits figurant dans un état qui lui aurait été remis par son vendeur et le surplus entre les mains de ce dernier ; qu'il prétend que dans cet état ne figuraient pas deux inscriptions : l'une au profit d'une veuve Legrand, l'autre au profit d'un sieur Dufour; que la veuve Legrand ayant reconnu que son inscription ne frappait pas sur l'immeuble dont s'agit en
son inscription ne frappait pas sur l'immeuble dont s'agit en a donné mainlevée, mais qu'en sa qualité de tiers détenteur il a été obligé de payer la créance du sieur Dufour pour sûreté de laquelle inscription avait été prise contre Faignières, précédent propriétaire à la date du 9 avril 1859; — Considérant qu'en admettant qu'en raison de cette inscription il pût avoir une action contre Jeanson, il doit en tout cas supporter les conséquences des faits qui lui sont personnels ; — Considérant que s'il prétend qu'il s'en est rapporté à un état d'inscription qui lui a été fourni, il