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trop souvent est facile à déterminer, et il est mauvais d'en donner le spectacle. (Très bien! sur plusieurs bancs.) M. le président. M. Chevandier a proposé plusieurs modifications à l'article ter du projet de loi adopté en seconde lecture. La première modification porte sur le premier paragraphe de l'article 1er. Le premier paragraphe, tel qu'il a été adopté en 2e délibération par l'Assemblée, est ainsi conçu : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation. » Ce sont les derniers mots « ou des
dislocation. » Ce sont les derniers mots « ou des exercices de dislocation » dont M. Chevandier demande la suppression. Je vais donc consulter l'Assemblée sur la première partie du paragraphe : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux... » (La première partie du paragraphe est mise aux voix.) M. le président, après avoir pris l'avis du bureau. Le bureau, déclarant le vote douteux, on va le recommencer. L'Assemblée désire-t-elle, avant le renouvellement de l'épreuve, que je donne lecture de tout l'article ? (Oui! oui!) Une voix. Expliquez
lecture de tout l'article ? (Oui! oui!) Une voix. Expliquez le vote! M. le président. J'expliquerai le vote, mais je vais lire d'abord l'article. Article 1er de la rédaction adoptée en 2e délibération et maintenue par la commission : « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation ; « Tout individu autre que les père et mère pratiquant les professions d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans. « Sera
des enfants âgés de moins de seize ans. « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 à 200 francs. II. La même peine sera applicable aux père et mère exerçant les professions ci-dessus désignées qui emploieraient dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. » J'ai dit à l'Assemblée que par son amendement M. Chevandier demandait diverses modifications à cet article 1er. La première consiste à supprimer dans le premier paragraphe les mots « ou des exercices de dislocation » et de ne laisser subsister que ces mots «
» et de ne laisser subsister que ces mots « des tours de force périlleux, » La seconde, qui porte sur le paragraphe 3, consiste à abaisser la peine de l'emprisonnement de six mois à deux ans, à dire « un emprisonnement de quinze jours à six mois. » La troisième enfin consiste à supprimer le dernier paragraphe. Je vais consulter l'assemblée sur ces diverses modifications. Je la consulte d'abord sur le paragraphe 1er en laissant de côté les expressions dont M. Chevandier demande la suppression « ou des exercices de dislocation », « Tout individu qui fera exécuter par
de dislocation », « Tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux... » (Est mise aux voix et adoptée cette première portion du paragraphe.) Sont également maintenues les expressions « ou des exercices de dislocation». M. le président. Je relis le second paragraphe : « Tout individu autre que les père et mère pratiquant la profession d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque, qui emploiera dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize ans ». (Le second paragraphe est mis aux voix et adopté.) M. le
second paragraphe est mis aux voix et adopté.) M. le président. Nous arrivons au paragraphe 3, qui est le complément des deux précédents : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 à 200 fr. » M. Chevandier propose de modifier ce paragraphe de la manière suivante : « Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. » M. Paulin Gillon. L'article 463 est-il applicable ? M. le président. Cela a été expliqué dans la discussion. M. le rapporteur. L'article 463, inscrit à la fin de la loi, permet d'abaisser
463, inscrit à la fin de la loi, permet d'abaisser la peine. (L'amendement de M. Chevandier portant sur le paragraphe 3 n'est pas adopté.) L'Assemblée adopte successivement et sans modification les paragraphes 3 et 4. A ces votes partiels succède le vote définitif de l'article 1er dans son ensemble. M. le président. Aucun amendement n'a été proposé sur les articles suivants ; mais M. Faye en propose la suppression. Insiste-t-il pour que je consulte l'Assemblée distinctement ? M. Faye. Je n'ai qu'une question à adresser à la commission. M. le président. Vous avez la parole. M. Faye. Voici ma question.
président. Vous avez la parole. M. Faye. Voici ma question. Dans l'article 2 paragraphe 2, je lis : « La même peine sera applicable à quiconque aura déterminé des enfants âgés de moins de seize ans à quitter le domicile de leurs parents ou tuteur, pour suivre des individus du genre susdésigné... » Je crois, messieurs, que le fait prévu par ce paragraphe n'est que la reproduction atténuée d'une disposition formelle de l'article 354 du code pénal, qui prévoit le détournement de mineurs. Voici ce texte : « Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs,
par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, sera puni de la peine de la reclusion. » Je demande la suppression de ce paragraphe. M. Paulin Gillon. Ce n'est pas la même chose ! M. Emile Lenoël. Messieurs, on vient de vous dire que le paragraphe 2 de l'article 2 serait inutile parce que le cas qu'il prévoit se trouverait déjà visé dans l'article
le cas qu'il prévoit se trouverait déjà visé dans l'article 354 du code pénal, relatif à l'enlèvement et au détournement des mineurs. Mais l'Assemblée, par le rapprochement seul des titres, est déjà convaincue qu'il n'y a pas analogie ou du moins identité dans les faits. Qu'est-ce que prévoit, en effet, le texte du code pénal? Il porte ceci : « Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction
étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, sera puni de la peine de la reclusion. » L'Assemblée est déjà convaincue par la gravité de la peine que le fait prévu par cet article n'est pas celui qui est prévu par notre loi. En effet, l'article 354 punit de la peine de la reclusion le fait qu'il prévoit. Il range par conséquent dans la catégorie des crimes — et il a raison, — le fait d'avoir, par fraude ou par violence, détourné ou enlevé un enfant. Le paragraphe sous le titre duquel
ou enlevé un enfant. Le paragraphe sous le titre duquel se trouve placé cet article porte en effet « Enlèvement des enfants, » ce qui constitue un crime puni de la reclusion. Nous, au contraire, nous voulons atteindre et réprimer un fait beaucoup moins grave, et comme ce fait est beaucoup moins grave, nous demandons qu'il soit puni de peines beaucoup moins sévères. En effet, voici ce que nous disons : « La même peine » — c'est-à-dire la peine correctionnelle d'un emprisonnement de six mois à deux ans, « sera applicable à quiconque aura déterminé des enfants âgés de
sera applicable à quiconque aura déterminé des enfants âgés de moins de seize ans à quitter le domicile de leurs parents ou tuteur pour suivre des individus du genre susdésigné. » Il n'est pas là question d'enlèvement. Si, dans une espèce, l'enlèvement se rencontre, c'est-à-dire s'il y a rapt de l'enfant pour lui faire suivre un saltimbanque, l'article 354 sera appliqué, parce que le fait le plus grave domine le fait le plus léger; mais s'il y a eu, non pas fraude ou violence, mais des manœuvres plus ou moins captieuses pour déterminer l'enfant à quitter ses parents volontairement dans
captieuses pour déterminer l'enfant à quitter ses parents volontairement dans ce but, il y aura là un simple délit : c'est ce délit que nous entendons désigner et punir. On a fait observer à la commission que les mots « du genre susdésigné » qui terminent le paragraphe 2 de l'article 2 ne sont peut-être pas conformes à la langue habituelle du droit. En conséquence, on nous propose de rédiger ainsi la fin de ce paragraphe « des individus des professions susdésignées. » La commission est unanime pour adopter ce changement, et nous prions l'Assemblée de vouloir bien l'accepter. M.
changement, et nous prions l'Assemblée de vouloir bien l'accepter. M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le paragraphe 2 de l'article 2, paragraphe dont M. Faye demande la suppression. (L'Assemblée est consultée.) M. le président. Il résulte du vote que le paragraphe est maintenu, avec la modification consistant à substituer aux mots « du genre susdésigné » ces mots « des professions susdésignées. » M. Méplain. Il est impossible d'admettre une pareille rédaction ! Ce n'est pas une profession que d'être sans aveu! (Bruit.) Quelques membres. C'est sans importance ! M. le président. Aucune modification n'est demandée aux autres
! M. le président. Aucune modification n'est demandée aux autres paragraphes de l'article 2, qui reste ainsi rédigé : "Art. 2. — Les pères, mères, tuteurs ou patrons qui auront livré, soit gratuitement, soit à prix d'argent, leurs enfants, pupilles ou apprentis âgés de moins de seize ans, aux individus exerçant les professions ci-dessus spécifiées, ou qui les auront placés sous la conduite de vagabonds, de gens sans aveu ou faisant métier de la mendicité, seront punis des peines portées en l'article 1er. "La même peine sera applicable à quiconque aura déterminé des enfants âgés de moins de seize ans
aura déterminé des enfants âgés de moins de seize ans à quitter le domicile de leurs parents ou tuteur pour suivre des individus des professions susdésignées. "La condamnation entraînera de plein droit pour les tuteurs la destitution de la tutelle; Les pères et mères pourront être privés des droits de la puissance paternelle." Les articles 3, 4, 5 et 6 sont également maintenus dans les termes où ils ont été votés en seconde lecture, puisque aucune modification n'y est proposée. "Art. 3.— Quiconque emploiera des enfants âgés de moins de seize ans à la mendicité habituelle, soit ouvertement, soit sous
seize ans à la mendicité habituelle, soit ouvertement, soit sous l'apparence d'une profession, sera considéré comme auteur ou complice du délit de mendicité en réunion, prévu par l'article 276 du code pénal, et sera puni des peines portées audit article. "Dans le cas où le délit aurait été commis par les pères, mères ou tuteurs, ils pourront être privés des droits de la puissance paternelle, ou être destitués de la tutelle." "Art. 4. — Tout individu exerçant l'une des professions spécifiées à l'article 1er de la présente loi devra être porteur de l'extrait des actes de naissance des enfants placés
porteur de l'extrait des actes de naissance des enfants placés sous sa conduite et justifier de leur origine et de leur identité par la production d'un livret ou d'un passeport. "Toute infraction à cette disposition sera punie d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 16 à 50 francs." "Art. 5. — En cas d'infraction à l'une des dispositions de la présente loi, les autorités municipales seront tenues d'interdire toutes représentations aux individus désignés en l'article 1er. " Ces dites autorités seront également tenues de requérir la justification, conformément aux dispositions de l'article 4, de l'origine et
justification, conformément aux dispositions de l'article 4, de l'origine et de l'identité de tous les enfants placés sous la conduite des individus susdésignés. A défaut de cette justification, il en sera donné avis immédiat au parquet. Toute infraction à la présente loi, commise à l'étranger à l'égard de Français, devra être dénoncée dans le plus bref délai par nos agents consulaires aux autorités françaises ou aux autorités locales si les lois du pays en assurent la répression. Ces agents devront, en outre, prendre les mesures nécessaires pour assurer le rapatriement en France des enfants d'origine française. Art. 6. — L'article
en France des enfants d'origine française. Art. 6. — L'article 463 du code pénal est applicable aux délits prévus et punis par la présente loi. L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération sur la proposition de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relative à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. Depuis la 2e délibération, la commission a fait une nouvelle rédaction, dans laquelle elle propose la suppression de la dernière phrase de l'article 3 et
la suppression de la dernière phrase de l'article 3 et l'addition de deux nouveaux articles qui prendront les nos 4 et 5. Sur l'article 1er du projet de loi, il y a plusieurs amendements. De plus, M. Bouisson a demandé la parole sur l'ensemble du projet de loi. M. Bouisson a la parole. M. Bouisson. Messieurs, puisque la question relative à la création de nouvelles facultés de médecine est encore soumise à l'appréciation de l'Assemblée, je croirais manquer à mon devoir en m'abstenant de placer quelques réflexions dans la discussion de l'article 1er, parce que celle-ci n'est réellement pas épuisée,
de l'article 1er, parce que celle-ci n'est réellement pas épuisée, et que ce n'est pas vainement que, pour assurer de bonnes lois, on les soumet à trois lectures, à des époques plus ou moins éloignées. En effet, malgré l'adhésion donnée dans la délibération précédente aux articles du projet de loi présenté par la commission, la question n'en est pas moins controversable, et il y a place encore pour une opinion dissidente. Si l'Assemblée n'a pas cru devoir accepter la solution mixte que j'ai eu l'honneur de lui proposer, et qui consistait à n'établir qu'une seule faculté nouvelle, dans l'ouest de
consistait à n'établir qu'une seule faculté nouvelle, dans l'ouest de la France, région déshéritée à ce point de vue, mieux vaudrait peut-être qu'elle s'abstînt de tout changement dans la situation actuelle. Une décision portant rejet de l'article 1er et, par suite, de l'ensemble de la loi, lui éviterait de chercher un succès douteux pour les facultés proposées, et d'aller au-devant d'un détriment certain imposé aux facultés existantes, malgré leurs titres à l'intérêt, et, je ne crains pas de le dire, à la reconnaissance de l'État. Permettez-moi, messieurs, un dernier effort pour faire passer dans vos esprits la conviction dont je
pour faire passer dans vos esprits la conviction dont je suis pénétré et qui sera une excuse suffisante de ma lutte et de mon insistance. Dans ma pensée, le but que vous vous proposez ne sera pas atteint. Que veut-on, en effet, en instituant plusieurs nouvelles facultés de médecine, celles de Lyon et de Bordeaux notamment? Vous voulez trois choses principales : Augmenter la quantité des médecins exerçants ; Dégager la faculté de médecine de Paris du nombre exubérant d'élèves qui y affluent ; Multiplier, en France, les établissements du haut enseignement médical, pour relever les études et en répandre
haut enseignement médical, pour relever les études et en répandre le goût. Examinons successivement ces trois intentions. L'augmentation du nombre des médecins, que vous déduisez de l'augmentation du nombre de facultés, sera-t-elle obtenue, et peut-on affirmer qu'elle soit bien nécessaire? On peut d'abord contester cette nécessité pour ce qui concerne le corps médical lui-même. Il ne faut pas, en effet, considérer exclusivement ce corps médical dans les sommités ou dans quelques personnalités privilégiées, telles qu'on en rencontre dans les grandes villes. Les élus de la science et de la fortune sont et seront toujours rares. Mais il faut s'occuper aussi
sont et seront toujours rares. Mais il faut s'occuper aussi de ces praticiens moins en évidence, obscurs et honorables victimes du dévouement, qui constituent l'immense majorité du corps médical. Eh bien, messieurs, ce mérite, ce dévouement du médecin n'obtiennent pas toujours leur juste rémunération. Si dans certaines localités le médecin manque aux populations, on peut dire que dans le plus grand nombre les ressources ou la reconnaissance de la population manquent au médecin qui languit dans un état voisin de l'indigence. Je reçois tous les jours des réclamations de ces médecins mal servis par les circonstances, et qui épuisent leur
médecins mal servis par les circonstances, et qui épuisent leur activité au milieu de conditions ingrates, en proie à la concurrence du charlatanisme, mal protégés par les représentants de la loi, et s'étonnant que l'Assemblée s'occupe de former des médecins plus nombreux, au lieu d'améliorer la condition de ceux qui existent déjà, et qui demandent vainement, en faveur d'une profession dont l'exercice leur fait sentir la fatigue et l'amertume, des changements qui ne viennent jamais. Je dis qu'au point de vue de la profession elle-même il n'y a pas utilité à augmenter cet ordre de praticiens, et ce sont de
à augmenter cet ordre de praticiens, et ce sont de beaucoup les plus nombreux. Y a-t-il du moins utilité avérée pour la portion à cet accroissement du personnel médical? Messieurs, la nécessité d'augmenter le nombre des médecins est une de ces questions mal posées, dont la solution est superficiellement donnée et s'appuie plutôt sur des vues philanthropiques que sur des raisons précises et bien définies. Sans doute, il faut que les intérêts de la santé publique soient sauvegardés, que des secours efficaces soient assurés pour tous les besoins sociaux. Si la misère et le paupérisme provoquent les efforts des économistes
la misère et le paupérisme provoquent les efforts des économistes et leur inspirent tant de projets, la maladie, invinciblement attachée aussi à la nature humaine... ne peut manquer de susciter des efforts analogues, car il faut organiser la lutte qui en restreint la production et les effets. (C'est vrai! — Très bien! sur divers bancs). Les grandes mesures d'hygiène publique et les institutions scientifiques qui, sous le nom de facultés et écoles de médecine, ont pour mission de former des praticiens chargés de connaître les règles de l'art et d'en étendre le bénéfice à tous les malades, répondent à ce
étendre le bénéfice à tous les malades, répondent à ce but. Mais former un grand nombre de médecins n'est pas le moyen le plus sûr d'atteindre ce résultat. Il s'agit surtout de les former bons et de les bien répartir. Je soutiens, pour ma part, qu'il vaut mieux qu'il y ait moins de médecins et qu'ils soient meilleurs, car l'art de guérir étant à la fois le plus difficile et le plus délicat des arts, si le médecin ne réunit pas les qualités et l'instruction qu'exige son ministère, l'exercice de ce ministère est plus nuisible qu'utile. La question relative à
ce ministère est plus nuisible qu'utile. La question relative à l'accroissement du nombre des médecins n'étant pas, comme on le voit, à l'abri d'objections, sachons du moins si la multiplicité des facultés accroîtra réellement le nombre des médecins et si leur répartition avantageuse en sera la conséquence. Il y aura certainement un résultat que je ne veux pas contester. Nul doute que dans les villes même qui posséderont des facultés nouvelles, le corps médical sera, après un certain temps, plus élevé en science et plus nombreux. Cette amélioration s'étendra même dans un certain rayon. Mais tel n'est pas le problème
dans un certain rayon. Mais tel n'est pas le problème complet que je s'agit de résoudre. Si l'on veut accroître d'une manière absolue, en France, le nombre des médecins, c'est afin que le contingent disponible s'applique aux populations qui manquent de secours médicaux réputés nécessaires. Or, les facultés, quelle que soit la ville où vous les placiez, n'exerceront aucune action certaine sur cette répartition. Recherchez, en effet, quels sont les points où il y a le plus de médecins, quels sont ceux où il y en a le moins, et quelles sont les causes de cet excédent ou de cette
quelles sont les causes de cet excédent ou de cette disette. Les points où vous trouverez le nombre proportionnel le plus élevé de docteurs en médecine ou d'officiers de santé sont ceux où les avantages de l'exercice professionnel les attireront de préférence. C'est la loi générale des professions libérales ou autres. Les villes où ces professions prospèrent sont celles où il y a le plus d'exerçants, cela doit être. Pourquoi exigeriez-vous que le médecin qui s'est imposé des sacrifices de temps et d'argent pour l'obtention de son diplôme, dont l'éducation distinguée fait naître certaines obligations sociales, qui a une famille
distinguée fait naître certaines obligations sociales, qui a une famille à élever, une position personnelle à soutenir, se condamnât à s'exiler dans un hameau, où il vivrait en dehors de toute ressource et où lui et les siens subiraient une misère perpétuelle? Le médecin, comme l'avocat, comme l'ingénieur, comme tout homme ayant un talent à mettre en évidence, recherche les lieux où cette valeur trouve à s'exercer, à se faire apprécier et où elle peut être rémunérée convenablement. La création des facultés projetées est sans rapport avec cette précaution évidemment permise au médecin qui n'est pas dégagé des graves obligations
permise au médecin qui n'est pas dégagé des graves obligations morales de sa profession. Viennent, en effet, les conditions exceptionnelles, les jours d'épidémie, où le dévouement est nécessaire, alors c'est l'inspiration sainte du sacrifice qui se substitue à la loi humaine de l'intérêt. Le médecin redouble d'ardeur, il sait braver gratuitement la fatigue et le danger, car l'abnégation est dans les mœurs médicales; c'est une des formes les plus nobles et les plus élevées du courage civil. (Très bien! très bien!) Quelles sont actuellement les régions où les médecins sont le moins nombreux et où on les réclame le plus?
le moins nombreux et où on les réclame le plus? Ce sont, d'une manière générale, les petites localités, celles qui sont d'un accès difficile, celles où les populations nécessiteuses ne peuvent, pour divers motifs, reconnaître les soins du médecin. Or, si vous examinez la question à ce point de vue, que vous vouliez assurer dans ces conditions une répartition convenable de secours médicaux, où chercherez-vous la solution des difficultés? Ceux qui se sont imposés la tâche méritoire d'organiser l'assistance publique dans les campagnes ou parmi les classes laborieuses des villes, et qui considèrent à bon droit le médecin comme l'élément
et qui considèrent à bon droit le médecin comme l'élément principal de cette assistance, ont-ils songé à créer des facultés pour trouver un plus grand nombre de ces éléments? Non, ils ont demandé et organisé d'autres mesures. Ils vous disent: Multipliez les chemins vicinaux pour faciliter l'accès des populations éloignées et isolées; créez des médecins cantonaux ou communaux; multipliez les dispensaires, les petits hôpitaux; augmentez les crédits de communes destinés à couvrir les frais de réception et d'entretien des malades dans les grands hôpitaux du chef-lieu; créez pour les médecins des fonctions publiques honorablement rétribuées; développez les ressources que produisent
des fonctions publiques honorablement rétribuées; développez les ressources que produisent les associations; organisez des sociétés de secours mutuels; formez enfin des institutions portant le double caractère de mesure légale et d'institution charitable, et vous arriveriez peut-être à desservir la population et à défrayer le médecin. Mais vous ne mettez pas une faculté nouvelle au service de pareils besoins, car le moyen serait trop général, trop indirect et hors de proportion avec le but. D'ailleurs, des tentatives de ce genre, nous l'avons indiqué dans un discours précédent, ont été sans résultat; la multiplication des écoles préparatoires de médecine, déjà tentée dans