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qu'après cet ajournement d'un ou deux ans, ces derniers pourront être ramenés sous les drapeaux, on peut, n'en pas tenir compte, parce que les bénéfices des dispositions de l'article 5 de la loi électorale ne s'appliqueraient nécessairement à ces jeunes gens que pour une faible partie. Ce n'est donc en réalité que 78,474 jeunes gens qui jouissent sans contestations des bénéfices de cet article. Eh bien, messieurs, si plus des deux tiers d'une classe, et beaucoup plus des deux tiers, peuvent se trouver sous les drapeaux, est-il juste de maintenir au profit de quelques-uns un droit qui serait refusé à
au profit de quelques-uns un droit qui serait refusé à la grande masse ? Il faut examiner pour cela à qui s'appliquerait cette mesure. Elle comprend d'abord 30,403 jeunes gens reconnus impropres à tous services actifs, c'est-à-dire que l'on conférerait à des jeunes gens qui, malheureusement sans doute, sont impuissants à défendre cet intérêt qui s'appelle la patrie, un honneur refusé à ceux qui sont sous les drapeaux et qui sont appelés à verser leur sang pour le pays. Cela n'est pas possible. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs à droite et au centre.) Cette disposition constituerait encore un
à droite et au centre.) Cette disposition constituerait encore un nouveau privilège pour 48,071 jeunes gens dispensés en vertu de l'article 17; et, il faut bien le remarquer, en votant cet article 17, vous avez montré une excessive libéralité; car, enfin, cet article ne s'applique pas seulement aux jeunes gens qui font fonctions de chefs de famille, il s'applique indistinctement à tous les jeunes gens, dans quelques conditions qu'ils se trouvent, qui peuvent être classés dans une des cinq catégories énumérées dans la loi. Eh bien, messieurs, pensez-vous qu'il soit juste qu'un second privilège soit accordé à ces jeunes gens
juste qu'un second privilège soit accordé à ces jeunes gens ? (Interruptions à gauche, auxquelles M. Jouin paraît prendre part.) Monsieur Jouin, je remarque que vous exprimez vos sentiments par un mouvement d'épaules. Je n'ai pas les mêmes doctrines humanitaires et chrétiennes que vous; mais je vous ai écouté, hier, sans vous interrompre, pendant tout le temps que vous avez parlé. Je crois que vous pourriez m'écouter à votre tour avec la même patience. À droite et au centre droit. Très bien! Très bien! M. le général Loysel. Je dis, messieurs, que, en votant l'âge de vingt et un ans,
messieurs, que, en votant l'âge de vingt et un ans, vous accorderiez à des jeunes gens qui n'ont pas à supporter les charges militaires, un privilège que vous avez refusé aux jeunes gens qui ont tout abandonné pour servir leur pays... M. Hervé de Saisy. Les jeunes gens dont vous parlez ont été dispensés du service pour cause de constitution physique défectueuse. Il faudrait donc refuser le droit de vote à tous les infirmes jusqu'à vingt-cinq ans : ce serait la conséquence de votre système! À droite. N'interrompez pas! M. le président. N'interrompez pas, monsieur de Saisy, ou je serai
le président. N'interrompez pas, monsieur de Saisy, ou je serai dans l'obligation de vous rappeler à l'ordre. M. le général Loysel...et en votant une pareille disposition, vous commettriez une véritable injustice. (Réclamations à gauche.) Oui, vous commettriez une injustice à l'égard de cette armée, sur le passage de laquelle, il y a peu de jours, je vous ai vus tous battre des mains. Messieurs, pour assurer la grandeur du pays, pour protéger la société que vous représentez ici, pour faire respecter les décisions que vous prenez, cette armée, — et à cet égard, rappelez-vous le mâle langage que tenait hier
à cet égard, rappelez-vous le mâle langage que tenait hier encore l'illustre maréchal de Mac-Mahon à qui vous avez confié le pouvoir, — cette armée est prête à tous les sacrifices. Elle a fait déjà, dans l'intérêt sacré de la discipline, le sacrifice que vous lui avez demandé le 28 juillet 1872, et elle fera toujours tous les sacrifices que vous lui demanderez; mais elle ne comprendrait pas que vous accordassiez à quelques-uns auxquels des conditions physiques fâcheuses ou une extrême bienveillance de la loi ont permis de se tenir éloignés de ses rangs, un droit qui serait refusé à
éloignés de ses rangs, un droit qui serait refusé à ceux qui sont sous les drapeaux. (Mouvements divers. — Bruit.) M. Hervé de Saisy prononce quelques paroles qui se perdent au milieu du bruit. M. le président. Monsieur de Saisy, si vous persistez à interrompre, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre. M. Hervé de Saisy. Je n'ai rien dit qui mérite un rappel à l'ordre. M. le président. Je vous rappellerais à l'ordre, non pas pour les termes de votre interruption que je n'ai pas entendus, — et que la sténographie n'a pas entendus plus que moi, —
que la sténographie n'a pas entendus plus que moi, — mais pour votre persistance à interrompre. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole. M. le président. Vous aurez la parole quand l'orateur aura quitté la tribune. M. le général Loysel. En résumé, admettre l'âge de vingt et un ans pour l'électorat, quand, à juste raison, la loi écarte des urnes tant de soldats, ce serait faire une loi de privilège. (Mouvements en sens divers.) Pour mon compte, j'ai un sentiment vraiment trop chrétien pour faire à aucun de mes collègues l'injure de supposer un instant qu'il aurait eu une
collègues l'injure de supposer un instant qu'il aurait eu une semblable intention. C'est au nom de l'égalité, au nom de la vraie égalité que je vous demande de fixer dans la loi électorale l'âge de vingt-cinq ans pour tous, et de voter mon amendement. (Applaudissements à droite et au centre droit.) M. Hervé de Saisy. Messieurs, je faisais tout à l'heure une observation très opportune, lorsque j'ai été menacé d'être rappelé à l'ordre par M. le président. Je disais que, en vertu de la disposition qui vous est proposée, le soldat blessé revenant dans ses foyers, et dont l'âge serait
soldat blessé revenant dans ses foyers, et dont l'âge serait compris entre vingt et un et vingt-cinq ans, serait privé de voter et rentrerait dans la catégorie des infirmes, des exempts et des dispensés sur lesquels on veut édifier un argument d'ailleurs insoutenable. J'ajoutais qu'il y aurait là, à côté d'une anomalie manifeste, une criante injustice, en même temps qu'une véritable violation de tous les principes, de l'égalité... (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche); car l'égalité ne peut consister à supprimer une prérogative essentielle des citoyens, parce qu'un petit nombre en est momentanément privé. (Très bien!) Ce droit
petit nombre en est momentanément privé. (Très bien!) Ce droit de vote ne peut pas se déterminer par un motif de faiblesse de complexion; il dépend d'un droit primordial, dont le droit particulier est la conséquence, et ce droit particulier ne peut être détruit dans la nation sous prétexte que l'exercice en est justement suspendu dans l'armée. Voilà ce que je disais, et je ne sache pas avoir mérité de rappel à l'ordre pour avoir proclamé cette vérité. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) M. le président. Je n'ai pas rappelé à l'ordre M. de Saisy; je n'avais
n'ai pas rappelé à l'ordre M. de Saisy; je n'avais même pas entendu l'observation qu'il faisait, ainsi que je l'ai constaté. Seulement j'ai dit, à deux reprises, à M. de Saisy de ne pas interrompre l'orateur, et je l'ai averti que, s'il persistait à interrompre, je le rappellerais à l'ordre. (Très bien! très bien!) Maintenant, je vais consulter l'Assemblée sur l'amendement de M. le général Loysel. M. Oscar de Lafayette. Je demande la parole. Sur divers bancs. Ah! ah! — C'est inutile! Un membre. L'Assemblée a son opinion faite sur la question ! Aux voix ! M. Oscar de Lafayette,
la question ! Aux voix ! M. Oscar de Lafayette, à la tribune. Je n'ai pas besoin de dire à l'Assemblée que, si elle n'est pas disposée à entendre le peu de mots que j'ai à dire, je suis prêt à me retirer. (Non! non ! Parlez!) J'ai déjà parlé lors de la deuxième lecture, et je sens que j'ai épuisé mon droit (Du tout! — Pariez!). Je fais donc appel à la bienveillance de l'Assemblée, que j'ai plus que jamais le devoir de réclamer. De divers côtés. Parlez ! parlez ! M. Oscar de Lafayette. Il me semble que
parlez ! M. Oscar de Lafayette. Il me semble que l'honorable général Loysel n'a pas apporté d'argument nouveau en faveur de l'adoption de l'âge de vingt-cinq ans. Il nous a dit : C'est une injustice d'accorder à ceux qui ne sont pas sous les drapeaux l'avantage de voter, tandis que les soldats en sont privés. Si l'honorable général Loysel veut mettre les soldats dans la même position que les civils, il ne faut pas supprimer seulement le vote aux civils, il faut bien autre chose : il faut mettre les civils sous la juridiction militaire; il faut les soumettre à
civils sous la juridiction militaire; il faut les soumettre à la discipline militaire. (Exclamations à droite et au centre.) Le devoir du soldat est très honorable, mais il entraîne avec lui des inconvénients, des charges, un fardeau énorme, que vous ne pouvez pas lui enlever. Tant qu'il existera des armées permanentes, il faudra bien qu'il y ait une partie de la jeunesse qui soit sous les drapeaux, et ce n'est pas une injustice que d'accorder à ceux qui n'y sont pas des droits que les soldats ne peuvent pas exercer. Cette question de l'âge a déjà été tranchée non pas
Cette question de l'âge a déjà été tranchée non pas deux fois par l'Assemblée actuelle, mais cinq fois : trois fois dans la discussion de la loi de 1871, deux fois dans la discussion de la loi qui nous est soumise. Comment pourrait-on entraîner l'Assemblée à se déjuger ainsi par un amendement qui arrive à la dernière heure ? car il nous a été distribué seulement ce matin. (M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Il est du 29 juin!) Si l'Assemblée n'avait décidé que dans cette discussion la question de l'âge! mais elle l'a décidée dans d'autres lois encore. Nous ne nous souvenons
l'a décidée dans d'autres lois encore. Nous ne nous souvenons pas, messieurs, de tout ce que nous faisons. (Mouvements divers.) Nous sommes occupés de très grandes choses, ou du moins, si nous n'en sommes pas occupés, nous en sommes très préoccupés... (Sourires), et nous oublions les petites choses que nous faisons tous les jours. Eh bien, en 1872, nous avons fait une loi sur les contributions indirectes, dont voici l'article 1er. Je vous demanderai la permission de vous en donner lecture; il est très court : "Art. 1er. — Les agents de l'administration des contributions indirectes pourront prêter leur serment
agents de l'administration des contributions indirectes pourront prêter leur serment et exercer leurs fonctions à partir de l'âge de vingt ans; " M. Mettetal. Eh bien ? M. Oscar de Lafayette. Eh bien ? me dit mon honorable collègue M. Mettetal. Eh bien, cela fait que, pour les agents de l'administration, vous trouvez que la majorité de vingt et un ans est trop reculée, qu'on peut la fixer à vingt ans; que, pour d'autres fonctionnaires, on admet parfaitement l'âge de vingt et un ans, de moins de vingt-cinq ans. Et les personnes qui justement soutiennent qu'on peut être fonctionnaire, faire
les personnes qui justement soutiennent qu'on peut être fonctionnaire, faire des procès-verbaux à moins de vingt et un ans, qui admettent qu'on peut être ingénieur des ponts et chaussées, qu'on peut remplir différentes fonctions à moins de vingt-cinq ans, ces personnes admettent, elles prétendent même que l'électorat est moins un droit qu'une fonction ! Alors, je ne m'explique pas comment ces électeurs, qui sont fonctionnaires à certains moments... M. Mettetal. Quand ils en ont la capacité reconnue par la loi ! Un membre à droite. Quand ils ont passé des examens ! M. Oscar de Lafayette... seraient obligés, pour une
examens ! M. Oscar de Lafayette... seraient obligés, pour une fonction accidentelle, d'avoir vingt-cinq ans accomplis. Je ne m'explique pas comment, d'un côté, on trouve que, pour certaines fonctions, on peut verbaliser avant l'âge de vingt et un ans, et, d'un autre côté, qu'il faille attendre jusqu'à vingt-cinq ans pour pouvoir exercer ce pauvre droit de l'électorat municipal. (Bruits et mouvements divers.) Je voudrais préciser une idée que j'ai eu l'honneur d'énoncer déjà à cette tribune, mais qui ne me parait pas avoir été bien comprise, probablement parce que je me suis mal expliqué. Ce qu'on vous propose n'est pas,
me suis mal expliqué. Ce qu'on vous propose n'est pas, en réalité et absolument, l'âge de vingt et un ans, c'est en moyenne l'âge de vingt-trois ou de vingt-quatre ans. Permettez-moi de vous le faire saisir par un exemple. (Bruit à droite.) Si on ne veut pas me laisser parler, je vais descendre de la tribune. (Parlez ! parlez!) M. le président. Je demande instamment qu'on laisse l'orateur développer sa pensée librement. M. Oscar de Lafayette. Je prends l'exemple de cette année. Il va y avoir cette année des élections municipales. Si la loi est adoptée, qu'arrivera-t-il ? C'est que
municipales. Si la loi est adoptée, qu'arrivera-t-il ? C'est que les jeunes gens qui ont eu vingt et un ans en 1873 voteront, mais ceux qui ont eu vingt et un ans en 1874 voteront-ils l'année suivante? Non, puisqu'il n'y aura pas d'élections. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Alors, il faudrait que les élections fussent faites pour les électeurs et non pas les électeurs pour les élections. M. Oscar de Lafayette. Quand voteront-ils? Ils voteront en 1879, puisqu'il n'y aura pas d'élections avant 1879. M. Maurice. Nous n'en savons rien ! M. Oscar de Lafayette. Quel âge auront-ils en 1879? Ils auront
Oscar de Lafayette. Quel âge auront-ils en 1879? Ils auront vingt-six ans; et si, au contraire, vous adoptez la proposition du général Loysel de ne pas admettre à l'électorat avant vingt-cinq ans, quel âge auront-ils quand ils pourront voter pour la première fois ? Ils auront trente et un ans. Un membre au centre. Mais il y aura aussi, en 1879, des électeurs de vingt et un ans, si on n'adopte pas l'amendement ! M. Oscar de Lafayette. Vous le voyez donc bien, la question n'est pas entre vingt et un et vingt-cinq ans, elle est entre vingt-trois et vingt-quatre
un et vingt-cinq ans, elle est entre vingt-trois et vingt-quatre ans et vingt-sept ou vingt-huit ans. (Mouvements divers.) Permettez-moi de vous dire que lorsque nous étions au commencement de cette session, nous voulions tous la décentralisation. Nous nous disions que c'était un tort de n'avoir pas dans notre pays cette initiative individuelle qu'on voit dans d'autres pays. Nous admirions cette initiative des Anglais, qui produit chez eux des miracles, celle des citoyens américains. Croyez-vous que nous arriverons à ce résultat si nous ôtons du corps électoral toute la partie active, toute celle qui a le plus d'initiative, si les jeunes
toute celle qui a le plus d'initiative, si les jeunes hommes instruits, distingués, ayant de la vigueur, sont obligés de céder la place à la vieillesse, à l'ignorance en cheveux blancs ? (Rires sur plusieurs bancs.) Si l'homme marié qui, d'après l'opinion de la commission, aurait droit à deux suffrages, n'en a pas même un seul, quoique, cependant, l'idée de l'honorable M. Raudot et de la commission soit juste au fond, suivant moi, il est bien certain que vous aurez beau déclarer que dans la loi politique, comme dans la loi civile, un et un ne font qu'un.... (Exclamations et
loi civile, un et un ne font qu'un.... (Exclamations et rires à droite) : il n'en résultera pas moins que cette unité ainsi composée sera d'un ordre supérieur aux autres et que, par conséquent, vous devez moins qu'une autre la réduire à zéro. (Bruit et rumeurs diverses.) Messieurs, je renonce à prolonger la discussion, je ne puis pas, au milieu du bruit, continuer. J'ai peut-être eu tort de reprendre une deuxième fois la parole ; vous me l'avez fait vivement sentir. Je termine en exprimant l'espoir que l'Assemblée, qui s'est décidée à voter cinq fois l'âge de vingt et un
décidée à voter cinq fois l'âge de vingt et un ans, conformément à la jurisprudence des Assemblées qui l'avaient précédée, conformément à la déclaration de la Constitution de l'an VIII qui avait fixé à vingt et un ans l'âge des citoyens, ne voudra pas se déjuger. (Très bien! à gauche.) M. le général Loysel. J'ai promis à l'Assemblée de me tenir sur le terrain exclusivement militaire. Je n'ai donc pas une longue réponse à faire à l'honorable M. de Lafayette. Au point de vue militaire, je n'ai retenu qu'un seul argument. M. de Lafayette nous a dit : Messieurs, donnez
argument. M. de Lafayette nous a dit : Messieurs, donnez le vote à tout le monde à vingt et un ans. M. Oscar de Lafayette. Mais non! vous avez mal compris. M. le général Loysel. Si je n'ai pas compris, je n'insiste pas. Dans mon argumentation, je vous ai dit : Ne faites pas une loi de privilège! J'ai oublié un argument : je ne vous ai pas parlé des volontaires d'un an. Ceux-là sont dispensés après une année du service militaire, et ils ont à payer au Trésor, comme indemnité de ce qu'ils coûtent, une somme de 1,500 francs
indemnité de ce qu'ils coûtent, une somme de 1,500 francs que tout le monde ne peut pas payer. C'est dans de semblables conditions que s'appliquerait, peut-être à juste titre, le mot : Silence aux pauvres soldats! (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à droite et au centre.) Si vous voulez me permettre de le répéter, ne faisons pas une loi de privilège. Je citerai encore un exemple, si vous le voulez bien : je l'emprunterai au paragraphe 4 de l'article 17 de la loi de recrutement. Cet article dispense du service militaire le frère plus jeune d'un soldat qui
du service militaire le frère plus jeune d'un soldat qui est déjà sous les drapeaux. Eh bien, messieurs, ne serait-ce pas là consacrer une faveur excessive au profit de ces jeunes hommes qui jouiraient du droit électoral, tandis que le frère aîné qui a dispensé son frère puîné du service serait au corps et privé de ce droit? Ce n'est là qu'un des nombreux exemples que l'on peut mettre en avant. Dans tous les cas, c'est l'argument topique, et je termine par là pour ne pas prolonger la discussion. M. le général Guillemaut. (Aux voix! aux voix — La clôture!
le général Guillemaut. (Aux voix! aux voix — La clôture! la clôture! — Parlez! parlez! à gauche.) Messieurs, je demande la parole contre la clôture. M. le président. M. le général Guillemaut a la parole contre la clôture! M. le général Guillemaut. Messieurs, j'aurais, au point de vue militaire, une seule observation à faire. Comme elle n'a pas été faite, je vous demande de vouloir bien l'écouter. (La clôture! la clôture!) Je n'en aurai pas pour deux minutes! (La clôture!) M. le président. Insiste-t-on pour la clôture? (Oui! oui! à droite.) Je consulte l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée est consultée
droite.) Je consulte l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée est consultée par mains levées) M. le président. L'épreuve est douteuse. Elle va être recommencée par assis et levé. (L'Assemblée, consultée de nouveau, ne prononce pas la clôture sur la discussion de l'amendement de M. le général Loysel.) M. le président. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, chaque année, 320,000 jeunes gens environ tirent au sort. Par conséquent, en cinq ans, cela fait 1,600,000, et il n'y a pas sous les armes, en moyenne, si vous en retranchez les corps étrangers, les spahis, les indigènes,
vous en retranchez les corps étrangers, les spahis, les indigènes, les soldats en congé, il n'y a pas assurément plus de 350,000 hommes qui ne peuvent pas voter. Eh bien, si vous adoptez l'amendement du général Loysel, il y aura plus de 1,200,000 individus qui ne voteront pas. L'armée, messieurs, sait parfaitement que la loi civile ne peut pas lui être appliquée; elle sait très-bien qu'elle doit perdre une partie de ses droits civils et politiques; mais elle sait qu'elle les perd pour mieux défendre ceux des autres. Vous m'avouerez franchement que, quand on veut défendre des droits, il ne
franchement que, quand on veut défendre des droits, il ne faut pas les supprimer. (Très bien! très bien! à gauche. — Aux voix! aux voix! à droite.) M. Parent monte à la tribune. A droite. La clôture! la clôture! A gauche. Parlez! parlez! M. Parent. Si vous voulez bien m'écouter, j'aurai fini dans une minute. La clôture ! La clôture ! Je demande la parole contre la clôture, pour mettre sous les yeux de l'Assemblée des chiffres que je viens de relever dans notre bibliothèque. Si le recensement de 1872... (La clôture!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la
(La clôture!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la clôture. (L'Assemblée, consultée, prononce la clôture de la discussion.) M. le président. J'ai reçu deux demandes de scrutin public et une demande de scrutin secret sur l'amendement. (Exclamations. — Plusieurs membres de la gauche se lèvent et se tournent vers la droite en applaudissant ironiquement.) Voix nombreuses à gauche. Les noms ! les noms ! M. le président. Les demandes de scrutin public sont signées : — La première, par MM. Charles Rolland, Sadi Carnot, Noël-Parfait, Léopold Faye, docteur Dufay, J. Malens, Malézieux, Magniez, Emile Fourcand, A. Caduc, Rameau, E.
J. Malens, Malézieux, Magniez, Emile Fourcand, A. Caduc, Rameau, E. Lesguillon, Carquet, René Goblet, Alexis Lambert, Duparc, E. Duclerc, Jules Ferry, Thurel, général Billot, Edmond Turquet ; — La deuxième, par MM. Charles Lepère, Th. Mercier, A. Grandpierre, Ancelon, Laflize, Billy, Berlet, Carion, Lherminier, Esquiros, P. Joigneaux, Alphonse Gent, A. Caduc, docteur Turigny, Jules Barni, Deschange, Maurice Rouvier, Lafon de Fongaufier, Daumas, Greppo, Jacques. La demande de scrutin secret est signée par MM. le général Loysel, Courcelle, général des Pallières, Eugène Chaper, E. Depasse, Le Châtelain, A. Lestourgie, Le Lesseux, Gusman Serpin, Martial Delpit, L. Godet de la Ribourlierie, Gasselin
Gusman Serpin, Martial Delpit, L. Godet de la Ribourlierie, Gasselin de Fresnay, baron de Flahaut, Bernard-Dutreil, H. de Puyinheresau, comte de Cintré, comte de Kermenguy, L. Fourichon, comte de Kergariou, A. de la Borderie, amiral Saisset, comte de Kergorlay, comte de Béthune, E. de Labassière, marquis de Valfons, comte de Diesbach, Aclocque, Clapier, Paris, H. de Champagny, de Rocquemaurel, Jules Peulvé, général Robert, marquis de PontonPontcarre, marquis de Quinsonas, A. de Colombet, comte de Boisboissel, comte de Legge, Vandier, Ch. Vaullequier. Il va être procédé au scrutin secret. L'Assemblée connaît la forme dans laquelle le vote s'effectue : une urne
la forme dans laquelle le vote s'effectue : une urne va être placée sur la tribune, dans laquelle chaque votant déposera la boule qui exprime son vote ; la boule de contrôle sera mise dans une autre urne sur le bureau de MM. les secrétaires. M. de Vinols. L'appel nominal ! Je demande que le vote ait lieu par appel nominal ! (Appuyé ! appuyé!) M. le président. L'appel nominal est demandé. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, décide que le scrutin secret aura lieu par appel nominal.) Voix diverses. Par quelle lettre commencera l'appel nominal ? M. le président. L'appel
quelle lettre commencera l'appel nominal ? M. le président. L'appel commencera par la lettre I. Plusieurs membres. Expliquez le vote ! M. le président. Il est bien entendu que les membres qui veulent adopter l'amendement de M. le général Loysel mettront une boule blanche dans l'urne qui est sur la tribune. Les membres qui seront d'avis contraire déposeront une boule noire. (Le scrutin par appel nominal est ouvert à quatre heures quarante minutes.) Il est cinq heures et demie lorsqu'il est procédé au réappel. Quelques membres se présentent pour voter après le réappel. Sur divers bancs. Il est trop tard
après le réappel. Sur divers bancs. Il est trop tard ! M. le président. On peut voter après le réappel, et, avant de fermer le scrutin, je demanderai moi-même si tout le monde a voté. (Le scrutin reste encore ouvert pendant quelques instants. — A cinq heures cinquante minutes, le président déclare le scrutin fermé.) Il est procédé par MM. les secrétaires au dépouillement et à la supputation des boules noires et des boules blanches déposées dans les urnes. M. le président. Pendant le dépouillement du scrutin, je propose à l'Assemblée de régler son ordre du jour de demain. M.