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municipal. Cette première classe de plus imposés comprend donc les plus imposés électeurs, ceux qui ont une affiliation à la commune, mais qui ne l'habitent pas pendant toute l'année, parce qu'ils habitent la ville voisine ou la capitale. Eh bien, s'ils ne sont pas personnellement présents, ils ne peuvent pas se faire représenter. Tandis que les propriétaires non électeurs, ceux qui, par conséquent, ignorent la commune, qui n'ont avec elle qu'un lien tout à fait matériel... (Réclamations à droite), les mineurs, les incapables, les femmes mariées, ceux-là ont le droit de se faire représenter; si bien que le privilège, l'énorme
de se faire représenter; si bien que le privilège, l'énorme privilège de la représentation est pour les incompétents. (Assentiment à gauche.) M. Raudot. C'est pour les plus faibles! M. Jules Ferry. Sur un second point, la commission a également manqué de logique : elle a reculé devant l'argument tiré du mandat impératif. On lui disait, — et c'est l'objection de tout le monde dans cette discussion qui revient pour la troisième ou quatrième fois devant les Assemblées, — on lui disait : Mais si les plus imposés ont le droit de donner leur procuration, leurs fondés de pouvoirs voteront en
de donner leur procuration, leurs fondés de pouvoirs voteront en vertu d'un mandat impératif, puisque le mandat sera précis, conçu en termes de nature à lier le mandataire. Et alors, que devient la délibération? Ne dites pas que les plus imposés délibèrent : ils stipulent, ils imposent. Frappée de cet argument, la commission a imaginé un système que nous verrons plus en détail sur les articles et qui consiste à faire choisir le mandataire au commencement de l'année, comme si, pour avoir été choisi d'avance et à une autre époque que celle des sessions, le mandataire en était moins dépendant
que celle des sessions, le mandataire en était moins dépendant de son mandant! Mais c'est surtout en un troisième point que la commission n'a pas tiré les conséquences de ses principes, c'est sur la délibération. C'était une des grosses difficultés. Délibérer dans un conseil municipal, pour ceux dont nous nous occupons, c’est faire œuvre de conseiller municipal-adjoint, et si, pourtant, on n’est ni électeur dans la commune, ni même électeur inscrit sur aucune liste, comme sont les incapables, mineurs, femmes mariées, établissements publics, le pouvoir d’envoyer un représentant au conseil municipal en qualité de plus imposé ne s’accorde guère avec
municipal en qualité de plus imposé ne s’accorde guère avec le principe d’une délibération digne de ce nom. Il fallait choisir : ou bien c’est un mandat public que remplissent les plus imposés, et alors ils ont le droit de délibérer; ou bien c’est un mandat privé, et alors on ne comprend pas qu’ils fassent autre chose que de voter. S’il en est ainsi, ce qu’a fait la commission est souverainement illogique, et l’on se trouve en présence d’un système qui repose à la fois sur les deux théories. Uniquement préoccupée d’étendre le plus possible l’intervention des plus imposés, tour
préoccupée d’étendre le plus possible l’intervention des plus imposés, tour à tour la commission de décentralisation va chercher dans la théorie de la fonction ou dans la théorie de l’intérêt les arguments qui lui semblent bons. Quoiqu’il en soit, messieurs, j’estime que les propositions de la commission constituent une très-grande nouveauté; j’estime que cette nouveauté porte atteinte à des principes qui sont l’essence même de notre droit public. Elle porte atteinte d’abord au principe fondamental de l’organisation communale, celui que Royer-Collard expliquait dans ces belles paroles qu’on lisait tout à l’heure, le principe du mandat. Oui, de la commune il
l’heure, le principe du mandat. Oui, de la commune il est vrai de dire, comme de l’Etat, qu’il n’y a d’impôt légitime que l’impôt consenti, celui dans le vote duquel l’électeur intervient par un mandataire élu. M. le rapporteur. M. Royer-Collard ajoutait : « la propriété ! » M. Jules Ferry. Je vous demande pardon. M. le rapporteur. Voulez-vous la citation ? M. Jules Ferry. Je l’ai, monsieur le rapporteur. Voici ce que disait Royer-Collard : « La commune, comme la famille, est avant l’Etat. La loi politique la trouve et ne la crée pas. Partout où il y a
et ne la crée pas. Partout où il y a un certain nombre d’habitations voisines, il y a des intérêts communs de sûreté et de commodité, de salubrité comme de propriété. Ce sont ces intérêts, entièrement distincts des intérêts généraux, qui forment la commune. » Je vous prie, messieurs, de réserver l’objection sur le suffrage universel pour tout à l’heure. Je demande la permission, pour suivre l’ordre logique, de ne pas m’occuper en ce moment du suffrage universel. Royer-Collard pose ces principes dans des termes tellement vigoureux et tellement fermes, que je ne résiste pas au plaisir de les relire
que je ne résiste pas au plaisir de les relire : « Or, ces intérêts sont sous la garde du droit civil, plus inflexible que le droit politique. L’administration municipale est donc rigoureusement soumise aux principes du mandat. Le mandat ne peut résulter que de l’élection: ainsi point d’administrateur de la commune qui n’ait été élu par la commune, nul consentement légitimement donné en son nom sans un pouvoir émané d’elle. » Je n’ai donc pas tort de dire que c’est une négation fondamentale, et de doctrine qu’opposait Royer-Collard au système des plus imposés, et ce n’est pas une grande
système des plus imposés, et ce n’est pas une grande audace de vous la soumettre après lui. Mais, messieurs, il n’y a pas que le principe électif, le principe de l’impôt voulu et consenti, qui soit violé par le système des plus imposés; il y a le principe même de l’organisation municipale, tel qu’il est soumis à l’Assemblée. Sur quoi repose le système électoral municipal que la commission nous propose ? Sur le domicile, sur l’habitation, comme la commune elle-même ! Eh bien, quand nous voyons, d’un côté, la commission s’attacher, dans le projet de loi électorale municipale, à rechercher
s’attacher, dans le projet de loi électorale municipale, à rechercher des garanties d’habitation, des preuves de domicile, afin d’écarter ceux qui n’habitent pas, ceux qui ne font que passer, ceux qui ne sont pas liés à la commune par le fait de l’habitation, seul apte à créer la communauté d’intérêt; quand nous la trouvons si préoccupée de ce côté-là, est-ce que nous ne devons pas être surpris de la voir, en même temps, admettre dans le conseil municipal... qui ? Des propriétaires qui ne sont pas électeurs ! Qui ? Des incapables, des mineurs M. Monnet. Ils payent l’impôt !
Des incapables, des mineurs M. Monnet. Ils payent l’impôt ! M. Charreyron. Qu’avez-vous à redouter d’eux ? M. Jules Ferry. Je dis, messieurs, que cela implique contradiction, d’une part, d’attacher le droit électoral municipal au fait du domicile avec une rigueur qui va — j’aurai l’honneur de vous le démontrer à la 3e délibération, — jusqu’à supprimer trois millions d’électeurs municipaux, et, d’autre part, d’accorder à des citoyens non électeurs, — qui ne peuvent l’être pour des incapacités fondamentales, irréductibles, comme les femmes mariées, — que de leur accorder, dis-je, un privilège sur ceux qui sont électeurs. (Très-bien ! très-bien
un privilège sur ceux qui sont électeurs. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Enfin, messieurs, — et j’appelle votre attention sur cette dernière considération, — le projet de la commission est contraire à la notion même sur laquelle repose l’Etat moderne. L’Etat moderne repose tout entier sur la conception de l’intérêt général qui fait plier devant lui tous les intérêts particuliers. C’est là ce qui distingue l’Etat moderne de l’Etat féodal, et c’est ce qui en fait la force et la dignité. (Marques d’adhésion à gauche.) La conception de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’intérêt général faisant la loi aux intérêts
moderne, c’est-à-dire de l’intérêt général faisant la loi aux intérêts privés, aboutit à quoi ? D’abord à constituer les organes des intérêts généraux ; ces organes, on les fait les meilleurs qu’on peut, — c’est à quoi travaille la loi électorale municipale qui vous a été soumise, — ils doivent être constitués de telle sorte que tous les intérêts privés aient la parole. Or ! sur ce point, vous me trouverez très-disposé à voter une des dispositions subséquentes du projet de la commission. Oui, ce qui a été tenté par la commission pour organiser la représentation des minorités est juste,
la commission pour organiser la représentation des minorités est juste, utile, nécessaire, et cela doit être étendu autant que le permettra l'état des mœurs; car, s'il est nécessaire que l'intérêt général fasse seule la loi, il est juste que l'intérêt particulier ait aussi la parole, mais la parole seulement, jamais le veto! Il ne faut pas qu'en face de l'intérêt général, l'intérêt privé puisse jamais se dresser comme un obstacle infranchissable. (Très bien! très bien! à gauche.) Votre projet est conçu en dehors de cette notion essentielle du droit moderne; il est, je crois, le seul exemple, depuis quatre-vingts ans,
il est, je crois, le seul exemple, depuis quatre-vingts ans, d'une conception différente. Votre projet appelle les intérêts privés, en tant qu'intérêts privés, représentés par des mandataires qui ne sont que des mandataires privés; il les appelle à délibérer, dans le sein du conseil municipal; il les appelle à stipuler par eux-mêmes et non comme représentants de l'intérêt général. (Rires à droite.) Je dis que cela est mauvais, que cela est gros de conséquences, et je me permets de faire à la commission cette question : Vous partez du principe de la représentation des intérêts et vous aboutissez à faire
de la représentation des intérêts et vous aboutissez à faire représenter dans le conseil municipal, par des mandataires, un certain nombre de grands propriétaires; mais est-ce qu'il n'y a pas, dans beaucoup de communes, dans celles que nous voyons se développer et grandir autour de nous, d'autres intérêts que l'intérêt de la propriété foncière? Dans toute commune qui est en progrès, — et il n'y a des difficultés au sujet des impositions extraordinaires que dans celles qui sont en progrès, — dans toute commune qui est en progrès, il y a au moins un autre intérêt: à côté de l'intérêt
a au moins un autre intérêt: à côté de l'intérêt de la propriété, il y a l'intérêt de l'industrie. M. Raudot. Mais c'est parfaitement dans notre projet! M. Monnet. Il y a les patentes! M. Jules Ferry. Cet intérêt, permettez-moi de le dire, il se subdivise lui-même, car au point de vue de l'opposition, il y a évidemment un certain antagonisme d'intérêts entre l'industriel et l'ouvrier; où allons-nous donc avec ce système de représentation des intérêts? Nous allons à donner, dans chaque commune, à la propriété, un représentant; au commerce, un représentant; au chef d'industrie, un représentant; à l'ouvrier, un
un représentant; au chef d'industrie, un représentant; à l'ouvrier, un représentant. Quelques membres. Eh bien? M. Jules Ferry. Je dis que, sans que vous vous en doutiez, messieurs de la commission de décentralisation, vous sortez des notions unitaires sur lesquelles l'État français est fondé... (Exclamations sur divers bancs à droite), pour dériver vers je ne sais quel système fédératif malsain... (Nouvelles interruptions à droite), oscillant entre les souvenirs de l'ancien régime et les rêveries du communalisme... (Très bien! à gauche. — Murmures et dénégations à droite.) Messieurs, on croit avoir réponse à toutes les considérations quand on a dit :
réponse à toutes les considérations quand on a dit : Mais toutes ces doctrines, tous ces principes, toutes ces discussions juridiques étaient de mise au bon temps, au temps du régime censitaire! Aujourd'hui, nous vivons sous le suffrage universel; le suffrage universel a tout changé! Ce qui était la vérité en 1818 ne peut plus être la vérité aujourd'hui; le suffrage universel est un danger pour la propriété. Sur plusieurs bancs à droite. Oui! oui! C'est vrai! A gauche. Comment! oui? Allons donc! M. Langlois. Il y a plus de dix millions de propriétaires! M. Jules Ferry. Ah! messieurs les
dix millions de propriétaires! M. Jules Ferry. Ah! messieurs les défenseurs attribués de la propriété, qui m'interrompez en ce moment, j'ai plus de foi que vous en sa solidité, car je sais qu'elle repose sur le cœur et sur les bras de plus de dix millions de propriétaires... (Applaudissements à gauche); et c'est parce que la démocratie française est une démocratie de propriétaires, qu'elle sortira de toutes les aventures, de toutes les passes difficiles dans lesquelles vous avez cherché à l'entraîner. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Murmures à droite.) M. Méplain. Parlez pour vous M. Jules Ferry. Le suffrage universel
Méplain. Parlez pour vous M. Jules Ferry. Le suffrage universel n'a pas pu changer les principes. Le suffrage universel n'a pas pu détruire, dénaturer la notion du mandat, celle de l'impôt consenti, celle de l'administration élue. Le suffrage universel n'a pas pu altérer, dénaturer ni affaiblir la notion de l'égalité. Au contraire, ces deux notions, celle du pouvoir élu qu'on appelle la souveraineté nationale ou la souveraineté communale, suivant le cercle que l'on considère, comme celle de l'égalité, ces deux notions, ces deux instincts ont été bien plutôt enflammés, exaltés par le suffrage universel, et par conséquent les arguments que
par le suffrage universel, et par conséquent les arguments que nous en tirons doivent être pris par vous en grande considération : ce que vous auriez pu faire sans Délit, sans grand péril, sous le suffrage restreint, il faut y regarder à deux fois avant de l'essayer sous le suffrage universel. Quelques membres. C'est dangereux! M. Jules Ferry. Vous dites donc : Il y a un danger pour la propriété! Je fais à cela deux réponses. La première qui résume toute mon argumentation, est celle-ci : quand vous auriez raison, vous ne donneriez pas par là un titre plus certain
vous ne donneriez pas par là un titre plus certain à l'intervention des plus imposés. Mais je fais une autre réponse : c'est que le remède que vous proposez n'aboutira qu'à produire un mal plus grand. On! si le système des plus imposés était demeuré confiné dans les communes qui ont moins de 100,000 fr. de revenu, s'il demeurait simplement pour les petits villages un moyen d'administration qui, dans certains pays, est peu pratiqué, qui, dans d'autres, facilite l'administration municipale, si ce n'était que cela, ce serait inoffensif. Mais cela peut devenir dangereux là où ce sera une nouveauté. Et
peut devenir dangereux là où ce sera une nouveauté. Et ce sera une dangereuse nouveauté dans toutes les communes qui ont plus de 100.000 fr. de revenus. Dans quel état allez-vous mettre les conseils municipaux de ces grandes villes? Y avez-vous réfléchi? Ils se composent de 21 à 36 conseillers municipaux. Vous allez doubler ces assemblées; vous allez les doubler en nombre et en importance, vous allez les doubler en passions. C'est vrai! — Très bien ! à gauche. Je dis que vous les doublez, parce que, d'après la loi telle qu'elle vous est présentée, vous faites délibérer bel et
telle qu'elle vous est présentée, vous faites délibérer bel et bien les plus imposés ou leurs mandataires comme des conseillers municipaux adjoints. Ils ne sont plus appelés, comme autrefois, pour donner leur voix ; ils n'ont plus seulement à dire s'ils consentent ou s'ils ne consentent pas, de quoi il était dressé procès-verbal ; ils délibèrent et votent le budget tout entier ; car, d'après la loi proposée, si le budget doit aboutir à une imposition extraordinaire, — et il y a bien peu de communes qui ne soient pas condamnées aux impositions extraordinaires, on compte en France 30,000 communes
condamnées aux impositions extraordinaires, on compte en France 30,000 communes qui ont besoin de recourir à des ressources extraordinaires pour payer leurs dépenses obligatoires! — si, dis-je, le budget, soit par les propositions du maire, soit par les votes du conseil, soit par l'intervention du préfet, doit aboutir à une imposition extraordinaire, le budget doit tout entier être délibéré à nouveau, voté tout entier avec le concours des plus imposés. J'ai donc le droit de dire que vous doublez ainsi les conseils municipaux des grandes villes, vous les doublez en nombre et en importance, et vous arrivez à cette étrange
nombre et en importance, et vous arrivez à cette étrange situation que je signale à vos esprits conservateurs : vous aurez des conseils municipaux dans lesquels il existera deux catégories de délibérants, des conseillers élus et des plus imposés. Il me semble entendre déjà le langage de ceux qui ont été élus, disant aux nouveaux venus : Qui êtes-vous? où sont vos titres? M. Jules Ferry. Je cherche à vous convaincre, pour que vous ne le mettiez pas dans la loi! M. Charreyron. Il faut supposer que la loi est faite. M. Jules Ferry. Les élus auront le droit de
faite. M. Jules Ferry. Les élus auront le droit de dire, malgré la loi, qu'ils représentent l'intérêt général, et de dire aux plus imposés qu'ils ne représentent que leur intérêt personnel. (Interruptions diverses.) Il n'y a pas de loi qui puisse leur empêcher de dire cela, parce que c'est la vérité et l'évidence. Eh bien, je soutiens que diviser de la sorte les conseils municipaux des grandes villes, c'est organiser l'antagonisme, c'est fomenter la guerre sociale dans les conseils municipaux... (Réclamations à droite) ; c'est les diviser en deux classes, c'est rendre les intérêts plus irritables, le nombre plus ombrageux
c'est rendre les intérêts plus irritables, le nombre plus ombrageux ; c'est, par conséquent, développer cette plaie douloureuse de notre société, qui est l'hostilité entre les classes. C'est le premier principe de tout gouvernement conservateur d'apaiser ces divisions au lieu de leur ouvrir une arène, de leur prodiguer les excitations, au lieu de leur fournir des arguments. M. Leurent. Il y a quarante ans que cela existe ! M. Jules Ferry. On me répond qu'il y a quarante ans que cela existe. Mon honorable interrupteur ne m'a pas fait l'honneur de m'écouter. Oui, il y a quarante ans que cela
de m'écouter. Oui, il y a quarante ans que cela existe dans les petites communes, et dans les petites communes, je l'ai dit plusieurs fois, cela ne me blesse pas autrement; mais dans les grandes, c'est une nouveauté des plus périlleuses. Messieurs, quand on touche à cette question du suffrage universel, permettez-moi de vous dire que l'on sent qu'il existe entre nous un vaste sous-entendu, un sous-entendu qui empêche les explications loyales, simples, nettes. Au fond de vos cœurs, messieurs, il subsiste un regret très respectable pour un régime qui n'est plus, pour le régime censitaire. (Très bien! à gauche.
n'est plus, pour le régime censitaire. (Très bien! à gauche. — Dénégations à droite.) C'est pour vous la terre promise qui vous a été ravie; ce régime censitaire, vous le regrettez au fond de vos âmes. Voix diverses. Non! non! — Oui! oui! M. Jules Ferry. Les uns disent oui, les autres disent non; mais je crois que ceux qui disent oui sont de beaucoup les plus nombreux et les plus sincères. (Réclamations à droite. — Très bien! à gauche.) Comment! messieurs, ce n'est pas un... regret que l'honorable M. de Chabrol apportait à la tribune! ce n'est pas la
de Chabrol apportait à la tribune! ce n'est pas la forme vivante du regret que de dire : Oui, en 1818, il y avait des principes! oui, sous la Restauration et sous Louis-Philippe, il y avait des principes! et aujourd'hui il n'y a plus de principes, il n'y a plus qu'un péril qui est le péril social, c'est le suffrage universel! N'est-ce pas là ce que disait M. le rapporteur? (Oui! — Très bien! à gauche. — Rumeurs de dénégation sur plusieurs autres bancs.) M. Leurent. Il n'a pas dit cela! M. Jules Ferry. Je voudrais, messieurs, qu'un jour l'un
cela! M. Jules Ferry. Je voudrais, messieurs, qu'un jour l'un des honorables collègues auxquels je fais allusion vienne ici, à cette tribune, avec netteté et précision, traiter la question du cens et nous en demander le rétablissement. Pourquoi ne pas le faire? M. le marquis de La Guiche. Parce que nous ne le demandons pas! M. de Rodez-Bénavent. Non, nous ne le demandons pas! M. Jules Ferry. Vous ne le demandez pas; messieurs, mais vous introduisez dans nos lois électorales mille petits moyens destinés à remplacer le cens disparu. (C'est cela! — Bravos à gauche.) Vous avez tort d'agir ainsi.
cela! — Bravos à gauche.) Vous avez tort d'agir ainsi. Avec le suffrage universel, il n'y a que deux politiques à suivre : la meilleure... Une voix à droite. C'est la vôtre! M. Jules Ferry. C'est naturellement la mienne. (On rit.) Elle consiste à s'appuyer sur lui avec confiance. (Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions diverses à droite.) Une voix à droite. Cette confiance, vous ne l'avez pas prouvée! M. Alfred Giraud. Le suffrage universel, on aurait fallu le consulter après le 4 septembre! (Bruit.) M. Jules Ferry. Il y en a une seconde, celle qui consiste à
Il y en a une seconde, celle qui consiste à l'attaquer franchement, à le combattre avec des arguments, à visière décovert. Elle a le mérite du courage et de la franchise. Mais, messieurs, on vous conseille une troisième politique, dans laquelle je vous supplie de ne pas entrer, celle qui consiste — permettez moi cette expression vulgaire, — à "taquiner" le suffrage universel ! Par là on l'irrite ; on ne le soumet pas, on le rend hostile ! (Très bien! à gauche.) Je demande le rejet de la loi. (Vive approbation et applaudissements redoublés à gauche.) M. le président.
(Vive approbation et applaudissements redoublés à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, j'ai éprouvé un certain étonnement en entendant le discours de l'honorable M. Ferry, au talent duquel je rends hommage... (Rumeurs à droite), mais dont l'opportunité ne me semble pas très démontrée. Je croyais que l'honorable M. Ferry se proposait de défendre l'amendement de M. Journault et que, par conséquent, il attaquerait la loi de 1837; je pensais qu'il démontrerait la nécessité de l'abroger. Grand a été mon étonnement quand j'ai vu que l'honorable M. Ferry n'a pas dit un
j'ai vu que l'honorable M. Ferry n'a pas dit un mot de la loi de 1837 et qu'il a entamé, à propos de l'amendement de l'honorable M. Journault, une discussion qui doit trouver sa place et qui ne peut trouver sa place que sur les amendements subséquents. Pour moi qui suis obligé, comme rapporteur, de rétablir la discussion dans son ordre logique, je vous demanderai d'attendre, pour répondre au discours de l'honorable M. Ferry, que des arguments que je crois analogues aient été présentés sur un amendement qui résume beaucoup mieux la pensée de M. Ferry, que l'amendement même qu'il
mieux la pensée de M. Ferry, que l'amendement même qu'il a été censé défendre, c'est l'amendement de l'honorable M. Bardoux. (Très bien !) Il y a deux points seulement que je ne puis pas laisser, sans réponse, et, messieurs, c'est à mon grand regret que je suis obligé de les toucher. J'ai fait tout mon possible et je compte en agir de même pendant tout le cours de ces débats, au milieu des préoccupations de l'Assemblée, pour maintenir la discussion sur un terrain purement administratif, purement d'affaires, pour en éloigner tout ce qui pourrait la passionner. M. Ferry n'a pas
tout ce qui pourrait la passionner. M. Ferry n'a pas fait de même, et il nous a apporté en montant à la tribune une déclaration à laquelle il a mêlé, qu'il me permette de le lui dire, des personnalités regrettables... (Réclamations à gauche. — C'est vrai ! Très bien ! très bien ! à droite !), et qui m'oblige, quant à moi, à lui répondre ceci : quelques attaques qu'on veuille diriger contre nous, d'une certaine partie de cette Assemblée, quelque vivacité qu'on puisse mettre dans ces attaques, elles ne nous blesseront jamais, parce que nous ne reconnaissons pas à