jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
établis avec toute l’exactitude nécessaire et que l’application n’en est pas rigoureusement surveillée. Le but que doit se proposer l’administration est d’assurer une équivalence complète entre les prix de revient de la main-d’œuvre supportés par les concessionnaires des ateliers de prisons et ceux qui incombent aux industriels employant des ouvriers libres. La circulaire contient des détails sur les mesures adoptées par le ministre pour arriver à ce résultat, principalement dans les maisons centrales, les pénitenciers agricoles, les dépôts de forçats. Les préfets devront adresser au ministre des projets de tarifs basés sur les considérations longuement exposées dans la circulaire. Après
basés sur les considérations longuement exposées dans la circulaire. Après en avoir pris connaissance, le ministre fera connaître aux préfets sa décision, tant sur les diverses indications des tarifs que sur la fixation du nombre maximum de détenus à employer à chaque industrie. Ce nombre ne devra, sous aucun prétexte, être dépassé sans l'autorisation du ministre. Les chambres de commerce, chambres consultatives des arts et manufactures, chambres syndicales des départements, recevront communication de ces documents. 264 CHRONIQUE. Sénat. — Le Sénat a adopté un projet de loi ayant pour but de fonder le crédit des colons et de leur donner,
de fonder le crédit des colons et de leur donner, en facilitant les prêts, les moyens de mettre leurs concessions en valeur, et en constituant un privilège spécial, une hypothèque privilégiée sur la concession, hypothèque dont la garantie se trouve, pour le prêteur, dans les améliorations qui sont apportées à l’immeuble au moyen de l’argent prêté, et par conséquent dans la plus-value que le colon lui donne. Le Sénat a adopté une proposition modifiant le texte de l’art. 1734 du Code Civil, lequel serait ainsi conçu : « Si une maison est habitée par plusieurs locataires, tous sont responsables de
maison est habitée par plusieurs locataires, tous sont responsables de l’incendie, ainsi que le bailleur, si celui-ci y habite également, et chacun en proportion de la valeur locative de la partie qu'il occupe, à moins qu'il ne prouve que l'incendie a commencé dans l’habitation de l’un d’eux, auquel cas celui-là est seul tenu, ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n’a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n’en sont pas tenus. » Dans sa séance du 6 mai, le Sénat a commencé la discussion du projet de loi sur la réforme du Code d’instruction criminelle. On sait (V. Revue
la réforme du Code d’instruction criminelle. On sait (V. Revue générale du droit, 1880, p. 416 et suivantes) qu’il tend à entourer, pendant l’instruction, les droits de l’inculpé de toutes les garanties nécessaires, en d’autres termes, à substituer à l’instruction secrète, actuellement en vigueur, une sorte d’instruction contradictoire, où l’inculpé, assisté de son défenseur, ne serait pas livré sans défense aux interrogations du magistrat instructeur, sans admettre cependant qu’un débat pût avoir lieu devant le juge d’instruction, entre le défenseur de l’inculpé et les témoins, se bornant à autoriser la communication des pièces à l’inculpé et la présence auprès de
communication des pièces à l’inculpé et la présence auprès de lui d’un avocat pour l’assister pendant toute la durée de l’instruction, jusqu’au moment de l’ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement. Ce projet, accepté en principe par le gouvernement, a été attaqué par M. Grandperret, qui lui reproche, en permettant au défenseur d’intervenir avant que l’instruction soit terminée, de diminuer l’autorité du magistrat instructeur, et de créer toute une catégorie nouvelle d’avocats, les praticiens de l’instruction et les préparateurs aux interrogatoires, de violer le principe qui interdit à l’avocat de suggérer à l’inculpé ses réponses, et que la loi
de suggérer à l’inculpé ses réponses, et que la loi qu’on prépare n’empêche point. Tout en se déclarant partisan d’une réforme, M. Jouin a soutenu, de son côté, que la législation actuelle n’était gênante que pour le coupable qui cherche son salut dans la ruse, et nullement pour l'innocent qui n’avait qu’à dire la vérité; il s’est surtout élevé contre l’idée de permettre à l’inculpé de se concerter avec le défenseur sur son interrogatoire, car ce dernier, pour être sincère, ne doit pas être une œuvre concertée. M. de Gavardie a déclaré qu’il trouvait le projet inutile, dangereux, incomplet. Le
a déclaré qu’il trouvait le projet inutile, dangereux, incomplet. Le projet a été défendu par M. le rapporteur Dauphin, qui, après avoir invoqué l’exemple de l’Allemagne et de l’Autriche, a objecté que le juge d’instruction n’est point désarmé complètement, puisqu’il conserve la faculté, dans certains cas, de mettre l’inculpé au secret; il a insisté sur la nécessité de la communication des pièces de la procédure au défenseur de l’inculpé pendant toutes les phases de l’instruction, et aussi sur celle d’accorder à ce défenseur la faculté du recours contre les ordonnances de ce même juge d’instruction. Le recours est porté devant
de ce même juge d’instruction. Le recours est porté devant la chambre de conseil. On s’étonne que la loi permette aux avocats d’attaquer les ordonnances de renvoi devant cette chambre de conseil, car, dit-on, le juge d’instruction étant absent, ne pourra pas y défendre son ordonnance contre l’avocat du prévenu. Mais le ministère public ne siège-t-il pas dans cette chambre de conseil précisément pour défendre les décisions du juge d’instruction? M. Lenoël a montré que les criminalistes demandaient depuis longtemps une réforme. Dans la discussion des articles, le débat a principalement porté sur l’art. 11, dont la rédaction primitive renfermait
principalement porté sur l’art. 11, dont la rédaction primitive renfermait l’autorisation implicite de pénétrer, pendant la nuit, dans une maison particulière pour l’exécution d’un mandat ou d’une ordonnance, en cas de flagrant délit, et qui a été rejeté sur le motif que la définition du flagrant délit était insuffisante et qu’il y avait incompatibilité entre l’idée de mandat, qui suppose une instruction commencée, et l’idée de flagrant délit, qui suppose, au contraire, la fortuite, et qui, par suite, exclut l'hypothèse que le fait ait pu être prévu et avoir été l’objet d’un mandat quelconque; sur l’art. 35, qui n’admet l’action
l’objet d’un mandat quelconque; sur l’art. 35, qui n’admet l’action directe de la partie civile devant le juge d’instruction qu’à la réquisition du Parquet; sur l’art. 139, qui accorde à l’inculpé détenu la faculté de communiquer librement avec son conseil et donne à ce dernier le droit de demander communication de toutes les pièces de l’instruction, lequel a été adopté après le rejet d’un amendement restreignant les facilités accordées à la défense. Chambre des députés. — Elle a pris en considération les propositions de MM. Ménard-Dorian, Souronjoucs, Waldeck-Rousseau et Martin Feuille, Thomson, sur l’abolition du privilège des agents de change,
Feuille, Thomson, sur l’abolition du privilège des agents de change, la négociation des valeurs mobilières, la transportation des récidivistes, les récidivistes indigènes algériens et l’application de la responsabilité collective aux populations de l’Algérie. — Elle a voté le projet de loi concernant les ventes judiciaires d'immeubles. — Après avoir voté la proposition sur les enterrements civils, destinée non 264 CHRONIQUE. seulement à faire respecter la volonté du défunt lorsque la famille cherche à donner un caractère religieux aux obsèques contre la dernière volonté du décédé, la Chambre a abordé la discussion de la proposition de M. Naquet sur le rétablissement
discussion de la proposition de M. Naquet sur le rétablissement du divorce; la proposition, attaquée par MM. Giraud, Amagat, défendue par M. de Marcère, rapporteur, a été adoptée en première lecture, après les observations de MM. Bovier-Lapierre, Jolibois, Naquet, Gatineau, H. Maret; les art. 298 et 308, C. civ., seraient abrogés. — La Chambre a discuté et adopté, en première lecture, le projet de loi modifiant l’art. 7 de la loi de 1849 sur le séjour des étrangers en France, qui maintient au ministère de l'intérieur le droit d’expulser l’étranger ayant subi, soit en France, soit dans d’autres pays, des
ayant subi, soit en France, soit dans d’autres pays, des condamnations de droit commun, mais exige, pour les autres cas, que l’étranger ait troublé la sécurité de l’Etat et que le décret d’expulsion soit délibéré en conseil des ministres. Le gouvernement a soumis à la Chambre un projet créant à Tunis un tribunal civil et une justice de paix destinés à juger les litiges actuellement déférés aux tribunaux consulaires français. Le tribunal civil comprendrait un président ayant 12,000 fr. de traitement, un juge d’instruction ayant 8,800 fr., un juge ayant 8,000 fr., deux juges suppléants ayant chacun 2,400 fr., un
8,000 fr., deux juges suppléants ayant chacun 2,400 fr., un procureur de la République ayant 8,000 fr., un substitut ayant 4,000 fr., plus un greffier, un commis greffier et un interprète judiciaire. Le juge de paix aurait 5,000 fr. de traitement; il lui serait adjoint un greffier, un interprète et un officier de police judiciaire. La dépense annuelle est évaluée à 103,000 fr., dont 79,000 fr. pour le personnel et 24,000 fr. pour le matériel. — Il a également déposé un projet tendant à appliquer l’art. 330, C. P., aux publications obscènes, ainsi qu’un projet sur la transportation des récidivistes.
publications obscènes, ainsi qu’un projet sur la transportation des récidivistes. M. Delattre a déposé une proposition pour la répression de la prostitution. La Chambre a ôté saisie du rapport de M. P. Legrand sur les projets relatifs à la réforme judiciaire (V. supra, p. 181). Le projet de la commission, en ce qui concerne la réorganisation des cours et tribunaux, ne diffère que par les détails de celui du garde des sceaux; mais il en diffère totalement en ce qui concerne l’inamovibilité qu’il supprime expressément, et en ce qui concerne les délits correctionnels qu’il soumet aux assises organisées à cet
les délits correctionnels qu’il soumet aux assises organisées à cet effet. Il laisse à une loi ultérieure le soin de fixer le mode de nomination, mais impose l’organisation nouvelle des cours et tribunaux dans un délai de trois mois. En ce qui concerne les cours d’appel, il abaisse à cinq le nombre des conseillers pouvant juger valablement. Six cours sur vingt-six sont supprimées; le choix des cours supprimées est laissé au garde des sceaux, qui aura également la tâche de remanier le ressort des cours maintenues. Les cours sont réparties en deux classes: la première ne comprend que celle de
en deux classes: la première ne comprend que celle de Paris; la seconde comprend toutes les autres cours. Les traitements des conseillers sont élevés; les chiffres des nouveaux traitements sont à peu près les mêmes que ceux proposés par le garde des sceaux. Toutefois, le nombre des sièges de conseillers supprimés est beaucoup plus grand dans le système de la commission que dans celui du garde des sceaux, puisque l’institution des assises correctionnelles, décidée par la commission, a pour effet de supprimer, dans toutes les cours, la chambre des appels correctionnels. En ce qui concerne les tribunaux, le projet est
correctionnels. En ce qui concerne les tribunaux, le projet est à peu près conforme au système du garde des sceaux. On supprime tous les tribunaux jugeant moins de deux cent cinquante affaires par an; mais on maintient l’obligation de rendre la justice au siège du tribunal supprimé, de manière à n’imposer aucun déplacement aux justiciables et à ne supprimer aucun office ministériel. Il restera en permanence au siège du tribunal supprimé un juge d’instruction et un substitut du procureur de la République pour l’exercice de l’action publique. Pour juger, le tribunal se composera de ce juge d’instruction, jouant le rôle
tribunal se composera de ce juge d’instruction, jouant le rôle de président, du juge suppléant et d’un juge délégué par le tribunal voisin, auquel le ressort du tribunal supprimé sera rattaché. Les tribunaux seront répartis en trois classes au lieu de six existant actuellement; la première ne comprendra que le tribunal de la Seine. Le garde des sceaux ne proposait que deux classes. — La partie concernant les assises correctionnelles est absolument nouvelle. Le projet décide qu’au chef-lieu de chaque arrondissement il y aura un jury auquel seront déférés tous les délits du Code pénal, à l’exception des délits ayant
les délits du Code pénal, à l’exception des délits ayant le caractère de contraventions. Le jury sera formé du juge d’instruction ou du suppléant, président, et de quatre jurés. Ceux-ci jugent en fait et en droit, c’est-à-dire qu’ils participent à l’application de la peine, contrairement à ce qui a lieu pour les assises criminelles. — En ce qui concerne les juges de paix, le projet accepte le programme du garde des sceaux. En outre, le projet de la commission décide que, jusqu’au vote d’une loi nouvelle, les traitements des juges de paix seront augmentés de moitié dans tous les cantons
de paix seront augmentés de moitié dans tous les cantons autres que le chef-lieu d’arrondissement. Nominations. — M. Barbier, président de Chambre à la Cour de cassation, a été nommé procureur général à la même Cour, en remplacement de M. Bertauld, décédé; il a été remplacé comme président par M. le conseiller Baudouin. M. Barbier entra dans la magistrature, le 28 février 1848, comme substitut du procureur général à Paris; il fut nommé en 1855 avocat général, en 1862 président à la Cour de Paris, conseiller à la Cour de cassation en 1866, président de Chambre en 1881; membre du
cassation en 1866, président de Chambre en 1881; membre du Tribunal des conflits en 1875 et en 1878, il en fut élu vice-président. MM. Le Blond, sénateur, ancien procureur général à la Cour d’appel, et Manau, président à la Cour de Paris, ont été nommés conseillers à la Cour de cassation, en remplacement de MM. H. Didier, nommé conseiller honoraire, et Baudouin. M. G. Pallain, directeur au ministère des finances, a été nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire. M. Ducos, auditeur de deuxième classe, a été nommé auditeur de première classe au Conseil d’Etat, en remplacement de M. Jagerschmid, nommé
classe au Conseil d’Etat, en remplacement de M. Jagerschmid, nommé maître des requêtes. M. Léveillé, professeur à la Faculté de droit de Paris, a été élu membre suppléant du Tribunal des conflits, en remplacement de M. Mimerel, décédé. MM. Fery d'Esclands, Biollay, Vasserot, Dubois de l'Estang ont été nommés conseiller-maître, avocat général, conseillers référendaires de première et deuxième classes à la Cour des comptes. MM. Lempereur de Guerny, Cauchy, Magnier de Maisonneuve ont été nommés conseillers référendaires de première et deuxième classes, auditeur de première classe à la Cour des comptes; M. Billaudel, licencié en droit, a été nommé auditeur
comptes; M. Billaudel, licencié en droit, a été nommé auditeur de deuxième classe. Enseignement. — M. Glaize, docteur en droit, a été nommé professeur de procédure civile à la Faculté de Montpellier. Depuis de longues années, les Facultés de droit n’avaient pas été l’objet d’inspections générales. M. Accarias a inauguré ses fonctions, dès le début de l’année scolaire, en consacrant le premier semestre à l’inspection des Facultés de Rennes, Caen, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers; il a passé une quinzaine de jours dans chacune d’elles, assistant à plusieurs leçons de chaque professeur. À l’expiration des vacances de Pâques, il a repris
professeur. À l’expiration des vacances de Pâques, il a repris le cours de cette inspection qui occupera l’année entière; le deuxième semestre doit être consacré à la visite des Facultés de Douai, Dijon, Lyon, Grenoble, Aix et Nancy. Nécrologie. — MM. Cliffe-Leslie, professeur de jurisprudence et d’économie politique au collège de la Reine; — Ern. Dubois, professeur à la Faculté de droit de Nancy; — de Kersauson de Pennandref, ancien avocat à Brest, ancien député; — F. Tripier, ancien maître des requêtes au Conseil d’État; — C. Bosiano, ancien professeur de droit romain à la Faculté de Bucharest, ancien ministre
de droit romain à la Faculté de Bucharest, ancien ministre de Roumanie; — Leclerc, ancien premier président de la Cour de Nancy; — Roussel, conseiller honoraire à la Cour de cassation; — de Faultrier, ancien avocat général à la Cour de Metz; — Bertrand, sénateur, ancien président du Tribunal de Saint-Flour; — de Kernisan, conseiller à la Cour de Rennes; — de Carnières, président honoraire à la Cour de cassation; — de Sigaudy, ancien premier président à la Cour de Montpellier; — Bertauld, né à Verson en 1812, avocat à Caen (1834), docteur en droit (1841), six fois bâtonnier, professeur
Caen (1834), docteur en droit (1841), six fois bâtonnier, professeur suppléant à la Faculté de Caen (1846), professeur de procédure civile (1853) et de Code civil (1858), député (1871), maire de Caen (1875), sénateur (1876), procureur général à la Cour de cassation (1879); — Laden, avoué à Paris; — Henrys, conseiller à la Cour de Nancy; Mahyet, conseiller à la Cour d’Aix; — Journel, conseiller à la Cour de Lyon; — Brault, conseiller à la Cour de Poitiers; — Nogaret, avocat à Paris; — Michon, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de l’intérieur. La discussion générale des projets relatifs à
ministère de l’intérieur. La discussion générale des projets relatifs à la réorganisation judiciaire s’est ouverte, à la Chambre des députés, le 30 mai; elle a été close le 8 juin. Il en sera ultérieurement parlé ici. M. Herbelte, préfet, a été nommé directeur des prisons au ministère de l’intérieur. REVUE DES PÉRIODIQUES ALLEMAGNE. Annalen des deutschen Reichs. 1881, VIII, et s. Législation industrielle allemande, 1882, I. Hensel : Le chancelier de l’empire selon le droit public allemand. Archiv f. Anthropologie. XXIII, 3 : Asboth : Usages nuptiaux au sud de la Russie. Archiv f. d. Studium der neuer. Sprach u.
la Russie. Archiv f. d. Studium der neuer. Sprach u. Literat. Juillet-août : Peines et discipline contre les ecclésiastiques; Mariage civil. Archiv f. kathol. Kirchenr. Sept.-oct. : Lois sur les écoles nationales de Belgique, de 1842 à 1879-1882. Janv.-fév. : Scherer : Capacité des institutions ecclésiastiques pour plaider; Mittermaier: Empêchement de clandestinité. Archiv f. mittel und neuerieechische Philolog. I, 1-2 : Lingenthal (Zaciiariæ) : Manuscrits relatifs à la jurisprudence à la bibliothèque d’Athènes. Deutsche Literaturzeitung. 39 : Wezel : De opificio opificibusque apud veteres Romanos. Deutsche Revue. VIII, 1, 2 : Dahn : Histoire primitive de l’Allemagne. Gœttingische Gelehrte Anz.
: Dahn : Histoire primitive de l’Allemagne. Gœttingische Gelehrte Anz. 9 et 10 nov. : Soltau : Organisation et réunion des anciennes assemblées du peuple romain. Hermès. XVI, 1 : Mommsen : Un deuxième fragment de la Lex Rubria; 2 : Weber : Tribunal consulaire; 4 : Ilubner : Armée romaine en Bretagne; Mommsen : Garde impériale chez les Romains. Historisch politische Blätter. 10 août, 1er' sept. : Système financier de la France. 10 oct. : Monopole des tabacs. 1er nov. : Histoire de la Constitution en Angleterre. 1er déc. : Constitution autrichienne. Historisch Zeitschrift. 1882, 1 : Ollivier :
: Constitution autrichienne. Historisch Zeitschrift. 1882, 1 : Ollivier : Eglise et Etat au concile du Vatican; Etudes pour l’histoire du M. A. en Alsace. Jahresb. d. Vogtleand. Vereins zu Hohenlenben. 1881 : Alberti : Les plus anciens coutumiers municipaux de Reuss. Literarischer Handweiser. Oct.-nov. : Krieg : La science des dieux des Grecs et des Romains. Literarischer Centralblatt. 30 juillet : Thaer : Agriculture chez les anciens. 6 août : Flammermont : Histoire des institutions municipales de Senlis; Zimmer: Etudes celtiques. 20 août : Pauli : Etudes sur les Etrusques. 10 sept. : Klein : Fastes consulaires; Pohlmann :
Etrusques. 10 sept. : Klein : Fastes consulaires; Pohlmann : Origines de Rome; Gaius d’après l’Apographum de Studemund. 24 septembre : Friegler : Histoire de la démocratie dans l’antiquité. 26 nov. : Schmitz : Sources de l’histoire romaine. 3 déc. : Leist : Matériaux pour l’histoire de la société romaine. 17 déc. : Holtzendorff : Reddition des criminels. Literarische Rundschau. 15 déc. : Klein : Fastes consulaires. 15 janv. : Schmidt : Le droit de première nuit. 25 fév. : Eelesheim: Manuel du droit ecclésiastique. Märkische Forschungen. 1881 : Sello : Organisation judiciaire et tribunal des échevins à Berlin jusqu’au
: Organisation judiciaire et tribunal des échevins à Berlin jusqu’au milieu du XVe siècle. Mitth. d. Vereins f. Gesch. in Frankfurt. V, 4 : Bûcher : Soulèvement des Bagaudes au IIIe siècle; Bûcher : Agriculture des Germains. Mittheilungen d. Instituts f. cesterreischichte Gesch. forschung. 1881 : Ilavet : L’hérésie et le bras séculier. Monatschrift f. d. Geschichte Westdeutschland. 1880, 10-12. R. Schrœder : Recherches sur les lois franques. Neues Archiv. VII, 1 : Frensdorff : Edition des anciens statuts municipaux allemands; 2 : Dummler : Recueils de formules carolingiennes. Neue Jahrbucher f. Philologie u. Pædagogik. LXI (1881) 6 : Système
Jahrbucher f. Philologie u. Pædagogik. LXI (1881) 6 : Système des centuries à Rome. Periodische Blatter. Nov. : Le meurtre politique. Philologus. XL, 2 : A. Muller : Monuments funéraires de soldats romains; 3-4 Bruncker : Histoire de l’armée romaine. Preussische Jahrbuch. XLVIII, 1 : Schleiden : Histoire de la Constitution des Etats-Unis; 3 : Meyer : Etudes sur l’histoire de la société ancienne. Rheinisches Muséum f. Philolog. XXXVI, 4 : Klein : Curatores locorum publicorum. Zeitschr. f. Kirchenrecht. 1881: Meier: Le plus ancien droit protestant en matière de mariage; Thaner: Contribué à l’histoire de la législation vénitienne en matière
Thaner: Contribué à l’histoire de la législation vénitienne en matière de mariage. Zeitschrift für die gesamte Staatswissenschaften. 1881, 3: Heisterbergk: Origine du colonat romain. Zeitschrift der Gesellschaft für Schleswig-Holstein-Lauenburg. Geschichte. 1881: La plus ancienne législation de l’île de Fehmarn. Zeitschrift für die gesamte Strafrechtswissenschaft. 1,2: Buri: Impropriété des moyens employés dans la tentative; délit et châtiment. REVUE DES PÉRIODIQUES, considérés comme objets de la science du droit pénal; sources du code pénal hollandais; 3 et 4: Intention frauduleuse dans le vol; délits par omission; statistique criminelle; J. Stephen: État actuel du droit pénal en Angleterre et projets de codification; II,
du droit pénal en Angleterre et projets de codification; II, 1: Notice sur Dochow; duel entre étudiants; influence de la température sur la criminalité; législation pénale danoise. Zeitschrift für die privilégierte und öffentliche Recht. IV, 2: Wahlberg: Histoire de l’instruction criminelle en Autriche; Unger: Les dommages-intérêts d’après le droit autrichien; 3: Hofmann: Beneficium inventarii et separatio bonorum; Schlossmann: Contribution à l’étude de la Tradition; Krasnopolski: Cession du droit de propriété d’après le droit autrichien; Pfersche: L’usufruit héréditaire. Zeitschrift für Rechtsgeschichte. 1881: Lenel: Édit du préteur et commentaire de l’édit; Kruger: Fragment berlinois des Responsa de Papinien; Cohn: Nouveau fragment de
Fragment berlinois des Responsa de Papinien; Cohn: Nouveau fragment de Deceditis; fragment de la loi des Douze Tables; Schmidt: Sénatus-c. relatif à Thisbé; Bremer: Note pour l’histoire du droit celtique; Baron: Procès contre Roscius; Soliman: Le droit romain et le droit frank; Zeumer: Comment, dans l’empire frank, on remplaçait les diplômes perdus. 1882: Schröder: Franks et droit frank; Schmetzer: Rédaction du droit wisigothique par Chindaswinthe et Receswinthe; Vogel: Histoire du tribunal de la cour impériale en Allemagne; Schröder: Élection du roi de Germanie. Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft. III, 3: Kohler: Recherches sur l’histoire du droit comparé (anc. législ. des obligations