jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'une part les mares stagnantes, en partie desséchées en été, et où abondent Salicornia fruticosa L., Lyngbya oestuarii Lieb., d'autre part les fossés du fort de Tatihou, à eau très souvent renouvelée, et où domine, comme Gastéropode : Bulla (Haminea) hydatis Linné. La détermination des Algues et de la majorité des espèces animales citées a été faite, ou tout au moins vérifiée, par André MALARD. Par la publication de ces notes, qui ne sont, j'insiste sur ce point, que des feuillets détachés d'un carnet d'excursion, j'ai voulu permettre à un naturaliste qui ne connaîtrait rien de la région de Saint-Vaast-la-Hougue,
naturaliste qui ne connaîtrait rien de la région de Saint-Vaast-la-Hougue, de se faire une première idée des milieux biologiques que l'on y rencontre. À ma connaissance, il n'a pas encore été publié, pour cette région, d'étude biologique d'ensemble, comme il a été fait par PROUDVOT pour la région de Roscoff, ni de travaux plus spéciaux, comparables à la carte dressée par MM. Louis JUBIN et Ed. LE DANOIS, sur la distribution des végétaux marins de la région de Roscoff; je dois cependant faire une place spéciale au très savant et très complet travail de P. HARIOT sur la Flore algologique
très complet travail de P. HARIOT sur la Flore algologique de la Hougue et de Tatihou. Il est à espérer que la publication des documents originaux laissés par André MALARD permettra de combler cette lacune. Tatihou, 15 août-25 septembre 1912. Laboratoire du Professeur Joubin, 30 mars 1914.
Les ateliers étant fermés le JOUR DE PÈQUES, le Journal officiel ne paraîtra donc que le lendemain mercredi. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Lois. Modifiant plusieurs articles du code d'instruction criminelle et des codes de justice militaire (page 10574). Ministère de l'intérieur. Décret portant nomination dans l'administration préfectorale (page 10575). Autorisant des œuvres de guerre à faire appel à la générosité publique (page 10575), Nommant des sous-inspecteurs de l'assistance publique (page 10575). Ministère des finances. Décret nommant des directeurs des douanes (page 10575). Décret nommant un trésorier-payeur général honoraire (page 10575). Ministère de la guerre. Décrets et décisions portant mutations, promotions, nominations
de la guerre. Décrets et décisions portant mutations, promotions, nominations : Services spéciaux de l’Afrique du Nord (Page 10585). Gendarmerie (page 10585). Marine (page 10588). Gétérhièmes militaires (page 10589). Gendarmerie (page 10589). Artillerie (page 10589). Sanité (page 10594). Service de l'intendance (page 10595). Service de santé (page 10595). Colonies (page 10596). Cadres mobilisés maintenus en dehors des forces combattantes (page 10596). Ministère de la marine. Décrets et décisions portant nominations, admissions à la retraite, promotions, mutations : Officiers de marine (page 10599). Directions de travaux (page 10599). Contrôle de la marine (page 10599). Commissariat de la marine (page 10599). Aumônier
marine (page 10599). Commissariat de la marine (page 10599). Aumônier temporaire (page 10599). Décision fixant la composition du jury : 1° pour l’admission à l’emploi de médecin et de pharmacien de 2e classe auxiliaire ; 2° pour l’admission à l’école préparatoire temporaire de Bordeaux (page 10599). Tableau d'avancement pour le grade de capitaine de vaisseau (page 10599). Arrêté nommant le chef du secrétariat particulier et une attachée au secrétariat particulier du sous-secrétaire d’État à la marine de guerre (page 10599). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Décret autorisant le ministre à accepter un don (page 10599). Arrêté nommant le
ministre à accepter un don (page 10599). Arrêté nommant le commissaire du Gouvernement près les théâtres subventionnés (page 10599). Ministère des travaux publics et des transports. Décret autorisant des relèvements de tarifs et l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel sur la partie de la ligne du tramway de Plélan à Redon, située dans le département du Morbihan (page 10599). Décret autorisant des relèvements de tarifs et l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel sur la ligne de tramway de Laboutarié à Réalmont (Tarn) (page 10600). Décret autorisant l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel et l'institution
l'allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel et l'institution d’un compte spécial sur le réseau des voies ferrées d’intérêt local exploitées dans le département de l’Allier par la société générale des chemins de fer économiques (page 10601). Nominations dans le personnel (page 10602). Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. Décret instituant une commission chargée d'examiner les questions d’ordre général se rapportant à l'exploitation de la télégraphie sans fil et de préparer les dispositions législatives ou administratives propres à réaliser l’organisation rationnelle du service radiotélégraphique (page 10602). Nominations
à réaliser l’organisation rationnelle du service radiotélégraphique (page 10602). Nominations et des emplois réservés (pages 10603). PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 10603). Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de la commission (page 10603). Chambre des députés. — Ordre du jour. Convocation de commissions (page 10603). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Relevé de la récolte des vins en France en 1917 et en 1916 (stock et récolte) (page 10604). Tableau présentant : 1° au 15 décembre 1917, l’importance des quantités de jus soumis à la décoloration depuis le 1er septembre 1917, le rendement des
la décoloration depuis le 1er septembre 1917, le rendement des jus en sucres et en mélasses ; 2° le relevé général des comptes tenus dans les fabriques de glucose pendant les trois premiers mois de la campagne 1917-1918 (page 10606). MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Mouvement des importations de coton brut et de soies grâces pendant la première quinzaine de décembre 1917 (page 10604). MINISTÈRE DES COLONIES Tableau des recettes des chemins de fer coloniaux pendant le deuxième trimestre de 1917 (page 10607), Académie des sciences morales
deuxième trimestre de 1917 (page 10607), Académie des sciences morales et politiques (page 10608). des beaux-arts (page 10608). d’agriculture (page 10608). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats. Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1061 à 1106). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites (pages 3525 à 35CO). Dans tous les cas où aucune juridiction n'est saisie comme dans ceux où la procédure est soumise à la cour de cassation ou bien dans l'intervalle d'une session de cour d'assises ou avant la réunion de cette cour d'assises, la chambre d'accusation de
la réunion de cette cour d'assises, la chambre d'accusation de la cour d'appel du ressort où le détenu se trouve en état de détention préventive est seule compétente pour statuer sur la requête de mise en liberté provisoire. Art. 4. — L'article 105 du code de justice militaire pour l'armée de terre est complété par les dispositions suivantes : « En tout état de cause, le rapporteur pourra, sur la demande de l'inculpé et sur les conclusions du commissaire du Gouvernement, ordonner que l'inculpé sera mis provisoirement en liberté. Le commissaire du Gouvernement et l'inculpé pourront former opposition à ladite
commissaire du Gouvernement et l'inculpé pourront former opposition à ladite ordonnance ; l'opposition devra être formée dans un délai de vingt-quatre heures qui courra, contre le commissaire du Gouvernement, à compter du jour de l'ordonnance, et contre le prévenu, à compter de la communication qui lui est donnée de l'ordonnance par le greffier. Cette communication sera faite dans les vingt-quatre heures de la date de l'ordonnance. L'opposition sera portée devant le général qui a décerné l'ordre d'informer et qui statuera d'urgence. » La mise en liberté provisoire n'est accordée qu'à charge par le bénéficiaire de prendre l'engagement de se représenter
charge par le bénéficiaire de prendre l'engagement de se représenter à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement aussitôt qu'il en sera requis et sans préjudice du droit que conserve le rapporteur ou la juridiction saisie de l'affaire de décerner un mandat d'amener, d'arrêt ou de dépôt, si des circonstances nouvelles rendent cette mesure nécessaire, et notamment si l'inculpé cité ou ajourné ne comparaît pas. « Si l'inculpé n'est pas militaire, la mise en liberté provisoire pourra être subordonnée à l'obligation de fournir un cautionnement dans les conditions prévues par les articles 120 à 124 du
les conditions prévues par les articles 120 à 124 du code d'instruction criminelle. « La mise en liberté provisoire peut également être demandée en tout état de cause par l'inculpé, au général qui a donné l'ordre d'informer, depuis la clôture de l'information jusqu'à la comparution devant le conseil de guerre et jusqu'à la décision du conseil de revision ou de la cour de cassation, si un pourvoi a été formé. « La mise en liberté provisoire pourra être également demandée au conseil de guerre, si l'affaire n'est pas jugée au jour fixé par l'ordre de mise en jugement. « Si
jour fixé par l'ordre de mise en jugement. « Si le jugement a été cassé, la mise en liberté provisoire sera demandée au général commandant la circonscription du lieu où siège le conseil de guerre de renvoi. » Art. 5. — L'article 167 du code de justice militaire pour l'armée de terre est remplacé par les dispositions suivantes : « Si le conseil de revision annule pour incompétence le jugement, il prononce le renvoi devant la juridiction compétente et, s'il l'annule pour tout autre motif, il renvoie l'affaire devant le conseil de guerre de la circonscription qui n'en a pas
conseil de guerre de la circonscription qui n'en a pas connu ou, à défaut d'un second conseil de guerre dans la circonscription, devant celui d'une des circonscriptions voisines. « Si le conseil de revision reconnaît que la procédure et le jugement ont été réguliers en la forme, mais s'il estime que le condamné se trouve dans l'un des cas prévus par l'article 443 du code d'instruction criminelle, modifié par la loi du 8 juin 1895, comme donnant ouverture à la revision des procès criminels et correctionnels, il peut ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement jusqu'à l'accomplissement des formalités
soit sursis à l'exécution du jugement jusqu'à l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 444 du code d'instruction criminelle. « Nul n'a le droit de provoquer cette mesure. Le conseil ne peut que l'ordonner d'office. « Dans le cas prévu au paragraphe 2 ci-dessus, le conseil de revision peut également ordonner, sur la demande du condamné, qu'il sera mis en liberté provisoire. « Les décisions ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement ou que le condamné soit mis en liberté provisoire cessent d'avoir effet si, dans les deux mois qui auront suivi la signification du jugement au condamné, celui-ci n'a
auront suivi la signification du jugement au condamné, celui-ci n'a pas fait inscrire sa demande de revision au ministère de la justice, ou si le ministre de la justice, au cas où il a seul qualité pour introduire la demande en révision, l'a écartée après avis de la commission prévue par l'article 1° du code d'instruction criminelle. « Toute décision d'un conseil de revision ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement rendu par un conseil de guerre ou que le condamné soit mis en liberté provisoire est, par les soins du commissaire du Gouvernement, immédiatement transmise au général commandant
soins du commissaire du Gouvernement, immédiatement transmise au général commandant la circonscription, au ministre de la guerre et au ministre de la justice. « Il n'est dérogé en rien aux dispositions des articles 443 à 447 du code d'instruction criminelle. » Art. 6. — L'article 135 du code de justice militaire pour l'armée de mer est complété par les dispositions suivantes: « En tout état de cause, le rapporteur pourra, sur la demande de l'inculpé et sur les conclusions du commissaire du Gouvernement, ordonner que l'inculpé sera mis provisoirement en liberté. Le commissaire du Gouvernement et l'inculpé pourront former opposition
liberté. Le commissaire du Gouvernement et l'inculpé pourront former opposition à ladite ordonnance ; l'opposition devra être formée dans un délai de vingt-quatre heures, qui courra, contre le commissaire du Gouvernement, à compter du jour de l'ordonnance, et contre le prévenu, à compter de la communication qui lui est donnée de l'ordonnance par le greffier. Cette communication sera faite dans les vingt-quatre heures de la date de l'ordonnance. L'opposition sera portée devant le préfet maritime, qui a décerné l'ordre d'informer, et qui statuera d'urgence. La mise en liberté provisoire n'est accordée qu'à charge par le bénéficiaire qu'il prenne l'engagement de
accordée qu'à charge par le bénéficiaire qu'il prenne l'engagement de se représenter à tous les actes de la procédure et pour la partie de l'exécution du jugement aussitôt qu'il en sera requis et sans préjudice du droit que conserve le rapporteur ou la juridiction saisie de l'affaire, de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt, si des circonstances nouvelles rendent cette mesure nécessaire et notamment si l'inculpé cité ou absent ne comparaît pas. Si l'inculpé n'est pas militaire ou marinal, la mise en liberté provisoire pourra être subordonnée à l'obligation de fournir une cautionnement dans les conditions prévues par les
de fournir une cautionnement dans les conditions prévues par les articles 120 à 121 du code d'instruction criminelle. La mise en liberté provisoire peut être demandée en tout état de cause par l'inculpé, au préfet maritime dans les quatre-vingt-quinze jours suivant la citation de l'information jusqu'à la comparution devant le conseil de guerre et jusqu'à la décision du conseil de revision ou de la cour de cassation, si un pourvoi a été formé. La mise en liberté provisoire peut être également demandée au conseil de guerre, si l'affaire n'est pas jugée au-delà du temps fixé par l'ordre de mise en
jugée au-delà du temps fixé par l'ordre de mise en jugement. Si le jugement a été cassé, la mise en liberté provisoire sera demandée au Préfet maritime de l'arrondissement où siège le conseil de guerre de renvoi. Art. 7. — L'article 191 du code de justice militaire pour l'armée de mer est remplacé par les dispositions suivantes : Si le conseil de revision annule either incompétence le jugement, il prononce et, s'il l'annule pour tout autre motif, il renvoie devant la juridiction compétente s'il l'annule pour toute autre motif, il renvoie devant le conseil de guerre de l'arrondissement qui n'en
renvoie devant le conseil de guerre de l'arrondissement qui n'en a pas connu ou, à défaut d'un second conseil de guerre dans l'arrondissement, devant celui d'un des arrondissements voisins. Si le conseil de revision reconnaît que la procédure et le jugement ont été réguliers en la forme, mais s'il estime que le concessionnaire se trouve dans l'un des cas prévus par l'article 443 du code d'instruction criminelle, modifié par la loi du 8 juin 1895, donnant ouverture à la revision des procès criminels et correctionnels, il peut donner qu'il soit sursis à l'exécution de la peine jusqu'à l'accomplissement des mesures
sursis à l'exécution de la peine jusqu'à l'accomplissement des mesures prescrites par l'article 454 du code d'instruction criminelle. Nul n'a le droit de provoquer cette mesure. Le conseil ne peut que l'ordonner. Dans le cas prévu au paragraphe 2 ci-dessus, le conseil de revision peut également ordonner, sur la demande du condamné, qu'il soit mis en liberté provisoire. Les décisions ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, ou que le condamné soit mis en liberté provisoire, cessent d'avoir effet si, dans les deux mois suivant la signification du jugement au condamné, celui-ci n'a pas fait et n'a pas fait
au condamné, celui-ci n'a pas fait et n'a pas fait faire sa demande de révision au ministre de la justice, ou si le ministre de la marine, au cas où il a seul qualité pour faire la demande en revision, l'a écartée sans avis de la commission prévue par l'article 454 du code d'instruction criminelle. Toute décision d'un conseil de revision ordonnant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement rendu par un conseil de guerre, ou qu'un condamné soit mis en liberté provisoirement, est, par les soins du commissaire du Gouvernement, immédiatement transmise au préfet maritime de l'arrondissement où siège
Gouvernement, immédiatement transmise au préfet maritime de l'arrondissement où siège le conseil, au ministre de la marine et au ministre de la justice. Il n'est dérogé en rien aux dispositions des articles 443 à 447 du code d'instruction criminelle. Art. 8. — L'article 178 du code de justice militaire pour l'armée de terre est ainsi modifié : Les articles 471, 474, 475, 476, 477 du code d'Instruction criminelle sont applicables aux jugements rendus par les conseils de guerre. Et dans le cas de contumace qui, après s'être représenté, obtiendra son renvoi de l'accusation, sera dispensé du paiement des frais occasionnés
renvoi de l'accusation, sera dispensé du paiement des frais occasionnés par la contumace. Et dans le même cas, les mesures de police prescrites par l'article 176 du présent code s'appliqueront à toute décision de justice rendue au profit du contumax. Art. 9. — L'article 230 du code de justice militaire pour l'armée de mer est ainsi modifié : Les articles 471, 474, 475, 476, 477 du code d'Instruction criminelle sont applicables aux jugements rendus par les conseils de guerre. Et dans le cas de contumace qui, après s'être représenté, obtiendra son renvoi de l'accusation, sera dispensé du paiement des frais
son renvoi de l'accusation, sera dispensé du paiement des frais occasionnés par la contumace. Et dans le même cas, les mesures de police prescrites par l'article 223 du présent code s'appliqueront à toute décision de justice rendue au profit du contumax. Art. 10. — La présente loi s'applique à l'Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par la Senat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 22 décembre 1917. R. Poincaré Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU.
Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS NAIL. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. MINISTÈRE DE l'INTÉRIEUR Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1917, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur: M. Mouchet, sous-préfet de Gray, est chargé de l'intérim de la sous-préfecture de Grasse, en remplacement de M. Benedetti, précédemment chargé de l'intérim de la préfecture du Gers. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 1917, ont été autorisées à faire appel à la générosité
1917, ont été autorisées à faire appel à la générosité publique, dans les conditions prévues par la loi du 30 mai 1915 et le décret du 18 septembre 1916, les œuvres de guerre ci-après dénommées : ALPES-MARITIMES Ouvrierie de la Fête, à Beausoleil. AUDE Foyer du soldat, à Carcassonne. CANTAL Association amicale de secours aux blessés indigents ou originaires des pays envahis, à Vie-sur-Cère. LOIRE Secours aux soldats et prisonniers de guerre, d'Andrézieux. Paquet de Régny. Comité des rapatriés et réfugiés des régions envahies, à Rive-de-Gier. TARN Comité départemental d'assistance aux militaires réformés pour tuberculose, à Albi. Par arrêté du
aux militaires réformés pour tuberculose, à Albi. Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 1917, l'œuvre de guerre dite : « Cantine de la gare de Nevers » (Nièvre) a été autorisée à substituer à ce titre celui de : « Cantine des dames de Nevers. — Abri du soldat permissionnaire ». Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 1917 : M. Fauché, sous-inspecteur de l'assistance publique du Calvados, est nommé sous-inspecteur de l'assistance publique de la Gironde, en remplacement de M. Crispon, précédemment promu inspecteur. M. Piédagnel, sous-inspecteur de l'assistance publique
Crispon, précédemment promu inspecteur. M. Piédagnel, sous-inspecteur de l'assistance publique de la Manche, est nommé sous-inspecteur de l'assistance publique du Calvados. PARLIS Par décret en date du 17 décembre 1917, rendu sur la proposition du ministre des finances : M. Wacongne (Louis-Oscar), directeur de 3e classe des douanes à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommé en même qualité à Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Pradel, appelé à d'autres fonctions. M. Frémin (Marie-Joseph-Paul-Constance-Auguste-Bienaimé), inspecteur principal de 1re classe des douanes à Bordeaux (Gironde) est nommé directeur de 3e classe des douanes à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Wacongne, nommé à Dunkerque.
Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Wacongne, nommé à Dunkerque. Par décret en date du 21 décembre 1917, rendu sur le rapport du ministre des finances: M. Planacassagne (Jean-Camille), ancien trésorier payeur général à Carcassonne (Aude), admis à faire valoir ses droits à la retraite, par décret du 16 juin 1917, a été nommé trésorier payeur général honoraire. MINISTÈRE DE LA GUERRE Citations à l'ordre de l'armée. Les militaires dont les noms suivent sont cités à l'ordre de l'armée : GOING (Philippe-Charles-Eugène), de l'escadrille P. S. 127, mie 1726 (arme d'origine, maréchal artillerie) : excellent pilote, très calme, plein de
d'origine, maréchal artillerie) : excellent pilote, très calme, plein de courage et d'adresse. A exécuté de nombreux bombardements de jour. Le 11 octobre 1917, soumis à un tir d'artillerie très précis, blessé sérieusement par éclats d'obus à la tête, n'en a pas moins rempli sa mission et ramené son avion au terrain, faisant preuve dans la circonstance des plus belles qualités de sang-froid et d'énergie. Déjà cité à l'ordre de la division. (Ordre du 16 octobre 1917.) MASSELI (Julien-Ernest), colonel commandant l'artillerie d'un corps d'armée : commandant l'artillerie du corps d'armée, après avoir montré au cours de la dernière offensive
d'armée, après avoir montré au cours de la dernière offensive de l'Aisne, les plus belles qualités, vient, après quelques semaines de repos, de diriger, devant Verdun, le feu d'une nombreuse artillerie, sur un terrain restreint, privé de couverts et battu par les feux croisés de l'ennemi, avec une méthode, une activité et une habileté qui ont permis les succès de l'infanterie. RENÉ (Jean), lieutenant commandant la 102e batterie du 45e rég. d'artillerie : évacué à la suite d'un accident, revenu à peine guéri, puis intoxiqué, a tenu à reprendre le commandement de sa batterie en pleine période de préparation. A
commandement de sa batterie en pleine période de préparation. A donné ainsi à ses hommes un exemple d'énergie. QUENNOUELLE (Michel), sous-lieutenant au 46e rég. d'artillerie : excellent officier, brave et énergique. Blessé grièvement, le 3 septembre 1917, à son poste de combat, alors qu'il surveillait le tir de sa batterie. DOULIOT (Louis-Jules), chef d'escadron, commandant le 1er groupe du 29e rég. d'artillerie lourde, excellent officier supérieur, ayant fait de son groupe un instrument de combat susceptible du meilleur rendement. S'est dépensé en toutes circonstances sans avoir égard au danger et à la lassitude. Blessé à deux reprises différentes, n'a pas
à la lassitude. Blessé à deux reprises différentes, n'a pas voulu se laisser évacuer. STANISLAS (Aristide), deuxième canonnier conducteur à la 10e batterie du 107e rég. d'artillerie lourde (7e groupe) : engagé volontaire, brave et courageux. Arrivé en renfort à la batterie aux heures les plus dures de la bataille de Verdun, s'est fait remarquer par son dévouement et son courage. Blessé mortellement sur la position, le 7 septembre 1917, a refusé de se laisser transporter avant qu'un de ses camarades blessé à ses côtés, ait reçu les soins nécessaires. DRAPEAU (Célestin), maréchal des logis à la 34e batterie du