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toute chose, d'établir un projet très détaillé permettant de se rendre compte des dispositions adoptées et de chiffrer la dépense avec précision. Il y a quelques mois, la Compagnie des tramways avait bien étudié la possibilité de construire une voie aboutissant dans la cour de la gare P.-O., mais le dessin qui a été fourni à l'époque, un simple croquis, est totalement insuffisant pour servir de base à une étude définitive. D'autre part, les services locaux de la Compagnie d'Orléans n'ont aucun pouvoir de décision; il conviendra d'avoir l'avis des Services centraux de ladite Compagnie et ceux-ci exigeront à n'en
Services centraux de ladite Compagnie et ceux-ci exigeront à n'en pas douter, un projet détaillé. En définitive, les propositions du Conseil municipal d'Aixe-sur-Vienne nous paraissent susceptibles d'un examen approfondi, mais il conviendrait auparavant que M. — 193 — CHAPITRE n. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. le Maire d'Aixe se mit en rapports avec la Compagnie des C. D. H.-V. pour établir un projet détaillé des installations à créer, puis avec les Services centraux de la Compagnie P.-O. Midi afin d'avoir leur accord. Une fois ces conditions remplies, la question pourrait être utilement soumise au Conseil
conditions remplies, la question pourrait être utilement soumise au Conseil général qui trancherait. En définitive, nous proposons de soumettre l'affaire au Conseil général en demandant à cette Assemblée d'admettre le principe du transfert de la gare C. D. H.-V. d'Aixe-sur-Vienne et d'inviter M. le Maire à fournir un dossier détaillé permettant d'étudier l'affaire. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question. Tramways départementaux : Distributions d'énergie électrique. — Rachat des distributions exploitées par l'Union électrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et Fromental. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle relatif
le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle relatif au rachat des distributions d'énergie électrique exploitées par l'Union Electrique rurale dans les communes de Bessines, Morterolles et Fromental. Les permissions de voirie accordées à cette Société par les communes de Bessines et de Morterolles et qui expirent le 15 juin 1936 n'ont pas été renouvelées, et un arrêté préfectoral du 11 mai 1934, pris en exécution de la loi du 27 février 1925, a sanctionné le refus des communes de renouveler ces permissions. La Société, en accusant réception de cette décision, a demandé qu'il soit procédé au rachat amiable
cette décision, a demandé qu'il soit procédé au rachat amiable de ses distributions par les collectivités intéressées et a avisé ses abonnés qu'elle cesserait ses fournitures de courant le 15 juin 1936. Les Municipalités ont, par suite, invité la Compagnie des C. D. H.-V. à prendre les dispositions nécessaires pour assurer les fournitures. Selon les indications du rapport de M. l'Ingénieur en chef, l'indemnité globale demandée par cette Société est de 50.000 francs et se décomposerait comme suit : Indemnité due par la commune de Bessines (ligne d'alimentation H. T., réseau de Bessines-bourg, Le Mas et La Roche) 7.227 »
réseau de Bessines-bourg, Le Mas et La Roche) 7.227 » Indemnité due par la commune de Morterolles (ligne d'alimentation H. T., réseau de Morterolles-bourg) 4.090 » Reprise du réseau de Fromental (ligne d'alimentation H. T., réseaux de Villars et de La Traverse) 5.480 » Compteurs 3.540 » Usine 29.663 » TOTAL 50.000 » Cette indemnité s'applique au rachat de tous les réseaux et à celui de l'usine du Mas sur la Gartempe. Rien que le réseau de Fromental n'ait fait l'objet d'aucune permission de voirie, il y a intérêt à la reprise de la totalité des réseaux. Dans le cadre
la reprise de la totalité des réseaux. Dans le cadre de ses accords avec le Département, la Compagnie des C. D. H.-V. doit reprendre et exploiter les réseaux à racheter. Il y aurait donc lieu d'autoriser la Compagnie des C. D. H.-V. à reprendre les réseaux aux conditions suivantes : a) Les dépenses de reprise seraient remboursées par le Département à la Compagnie sans majorations; b) Le capital avancé ferait l'objet d'un emprunt dont les annuités seraient prélevées chaque année sur les bénéfices du compte de vente d'énergie électrique; c) Lorsque le Département reprendrait les réseaux pour les exploiter, les
Lorsque le Département reprendrait les réseaux pour les exploiter, les réseaux rachetés lui seraient rétrocédés sans aucune indemnité. M. l'Ingénieur en chef signale que, déduction faite de la valeur de l'usine, l'indemnité de 20.337 francs lui paraît extrêmement raisonnable, si l'on tient compte que les recettes effectuées par l'U. E. R. se sont élevées à 35.744 francs en 1934 et à 33.272 francs en 1935. Le prix demandé pour l'usine du Mas ressort à 29.663 francs auquel viendront s'ajouter les frais de cession proprement dit. L'état des installations permet d'assurer une production annuelle de 300.000 kilowatts-heure. L'alimentation des réseaux U.
une production annuelle de 300.000 kilowatts-heure. L'alimentation des réseaux U. E. R. se faisant actuellement en 2.200 volts, leur raccordement au réseau C. D. H.-V. présenterait de sérieuses difficultés s'ils doivent être séparés de l'usine du Mas. L'utilisation de l'usine permettra donc d'alimenter la région desservie sans interruption jusqu'à ce que les lignes aient pu être mises en état de recevoir du courant à 5.500 volts provenant du réseau C. D. H.-V. À ce moment, l'usine pourrait être équipée à peu de frais de manière à fonctionner en parallèle avec les usines alimentant C. D. H.-V., en particulier Châteauponsac et
les usines alimentant C. D. H.-V., en particulier Châteauponsac et Les Rarils, et à leur fournir un appoint d'énergie appréciable. Les dépenses à engager ultérieurement pour la mise en parallèle de l'usine du Mas avec le réseau C. D. H.-V. serait d'environ 20.200 francs. M. l'Ingénieur en chef estime que cette opération est intéressante pour le Département et propose de donner suite à la proposition d'achat de l'usine. Il signale que cette affaire doit être réglée le plus rapidement possible pour permettre, le cas échéant, à la Compagnie d'assurer au 15 juin la desserte des abonnés. Il propose en conséquence
15 juin la desserte des abonnés. Il propose en conséquence d'autoriser la Compagnie à traiter avec la Société U. E. R. le rachat de l'usine du Mas dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que pour la reprise des réseaux et, à cet effet, de voter un crédit de 50.000 francs. Les frais de cession, ne pouvant être exactement chiffrés, seraient avancés par la Compagnie et feraient en temps utile l'objet d'une ouverture de crédit complémentaire. Je vous prie de vouloir bien examiner ces propositions et prendre une décision. Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes
décision. Chemins de fer départementaux de la Dordogne : Lignes de pénétration en Haute-Vienne. — Déclassement des tronçons de La Chabroulie à Saint-Mathieu et des Landes à Saint-Yrieix. A votre séance du 20 octobre 1934, vous avez été informé de la décision du Conseil général de la Dordogne, tendant à la suppression des trains-vapeur sur certaines lignes du réseau des chemins de fer de la Dordogne, et vous aviez donné délégation à la Commission départementale pour suivre cette question et prendre une décision. À sa réunion du 29 novembre 1934, la Commission départementale a adopté la décision prise dans le
la Commission départementale a adopté la décision prise dans le département de la Dordogne en ce qui concerne les parties des lignes pénétrant en Haute-Vienne, des Landes à Saint-Yrieix et de La Chabroulie à Saint-Mathieu. En raison de l'intérêt qu'il y avait à procéder à l'enlèvement des voies, notamment dans la traversée de Saint-Yrieix, vous avez autorisé, à votre réunion du 17 mai 1935, l'enlèvement de cette voie. Comme cette opération ne pouvait être réalisée qu'après déclassement des voies, la Commission départementale a décidé, à sa réunion du 29 août 1935, le déclassement des parties des lignes susindiquées. En vue
1935, le déclassement des parties des lignes susindiquées. En vue de procéder à l'instruction du déclassement, M. le Ministre des Travaux publics a autorisé, par dépêche du 7 novembre 1935, la mise à l'enquête du projet. Selon l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1935, l'enquête a eu lieu au chef-lieu des communes de Saint-Yrieix et de Saint-Mathieu du 1er au 31 décembre 1935. La Commission d'enquête chargée d'examiner les réclamations présentées, s'est réunie le 10 janvier 1936 et a émis, à l'unanimité, un avis favorable au déclassement de la partie de la ligne située entre les Landes et Saint-Yrieix; et un
la ligne située entre les Landes et Saint-Yrieix; et un avis défavorable au déclassement de la partie de la ligne de La Chabroulie à Saint-Mathieu en demandant le maintien de la voie. Par rapport des 12-13 février 1936, sur les résultats de l'enquête, M. l'Ingénieur en chef du Contrôle a estimé qu'il y avait lieu de prononcer le déclassement de ces deux lignes, les statistiques ayant montré surabondamment que le trafic était insignifiant et l'exploitation déficitaire malgré tous les aménagements de tarifs mis en vigueur. Il a indiqué, en outre, que les autobus de substitution rendront tous les services désirables
que les autobus de substitution rendront tous les services désirables pour les voyageurs ainsi que les camions pour le transport des marchandises. Enfin, le dossier a été transmis le 19 février 1936 à M. le Ministre des Travaux publics pour décision. Par dépêche du 17 avril, M. le Ministre a fait connaître qu'il était disposé à poursuivre le déclassement des voies susindiquées après que le dossier sera complété par la décision de la Commission départementale à la suite de l'enquête. Selon les indications de M. l'Ingénieur en chef du Contrôle, la Commission départementale a confirmé son avis favorable au déclassement
la Commission départementale a confirmé son avis favorable au déclassement des lignes dont il s'agit à sa réunion du 30 avril. M. le Ministre a demandé, en outre, que lui soit soumis les avenants intervenus avec la Société fermière pour modifier le cahier des charges et la convention d'affermage suivant les nécessités du déclassement des lignes en cause. De plus, il a demandé l'engagement du Département d'effectuer la dépose des voies sur les routes nationales, dans les délais et suivant les modalités à fixer par le service de la voirie routière, et de payer les frais de remise en état
routière, et de payer les frais de remise en état des routes. Pour régler cette question, M. l'Ingénieur en chef indique, dans le rapport que je vous soumets, que la Compagnie fermière a été invitée à présenter les avenants demandés par M. le Ministre pour vous les soumettre au cours de votre session. Toutefois, au cas où ces avenants ne pourraient pas être présentés, M. l'Ingénieur en chef vous propose de donner délégation à la Commission départementale pour les examiner et les approuver. En ce qui concerne la dépose des voies et la remise en état des chaussées, M. l'Ingénieur
voies et la remise en état des chaussées, M. l'Ingénieur en chef indique qu'il y aurait lieu d'attendre les résultats des dispositions prises en Dordogne, et de l'autoriser à traiter avec les maisons qui seront chargées de l'enlèvement des voies dans ce département. Il signale que les longueurs de voies à déposer sont les suivantes : — ligne de La Chabroulie à Saint-Mathieu : 2.800 mètres; — ligne des Landes à Saint-Yrieix : 1.200 mètres. Total approximatif : 4.000 mètres. La dépense serait de l'ordre de 15 fr. x 4.000 m. = 60.000 francs. Il propose le vote de ce
m. = 60.000 francs. Il propose le vote de ce crédit. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Chemins de fer P.-O.-Midi : Ligne de Saint-Sulpice-Laurière à Montluçon. — Création d'une halte au lieu dit « La Barrière du Petit-Bosgiraud », commune de Laurière. En réponse au vœu que vous avez émis à votre séance du 8 novembre 1935, j'ai l'honneur de vous communiquer la dépêche suivante de M. le Ministre des Travaux publics : Paris, le 11 mai 1936. Le Ministre des Travaux publics à M. le Préfet de
Le Ministre des Travaux publics à M. le Préfet de la Haute-Vienne. Vous m'avez transmis, le 29 février dernier, une délibération du Conseil général de la Haute-Vienne en date du 25 novembre 1935, tendant à obtenir la création d'une halte sur la ligne de Saint-Sulpice-Laurière à Montluçon, au lieu dit « La Barrière du Petit-Bosgiraud ». Saisie de la question, la Compagnie d'Orléans a fait observer qu'indépendamment des difficultés d'ordre technique que présenterait la création de cette halte, à raison de la forte déclivité du profil de la ligne, les recettes à attendre de la mise en service du nouvel
recettes à attendre de la mise en service du nouvel arrêt ne seraient pas suffisantes pour compenser les dépenses qu'entraînerait son établissement. Dans ces conditions, et d'accord avec le Service du contrôle de l'Exploitation commerciale, j'estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la délibération du Conseil général de la Haute-Vienne. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Directeur général des chemins de fer et des routes, Signature : Illisiole. Vaccination antivariolique : Demande d'augmentation du prix de la dose de vaccin. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre de M. l'Économiste de l'Institut vaccinal
vous soumettre une lettre de M. l'Économiste de l'Institut vaccinal de Tours demandant à ce que soit porté à quinze centimes le prix de la dose de vaccin antivariolique. Le supplément de dépense serait d'environ 1.650 francs. Vous voudrez bien statuer sur cette demande. MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Poliomyélite : Centre de séro-immunologie de Bordeaux. Demande de subvention. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen une demande présentée par M. le Directeur du Centre de séro-immunologie de Bordeaux à l'effet d'obtenir une subvention annuelle. Actuellement le sérum utilisé provient de l'Institut Pasteur, 22, rue du
le sérum utilisé provient de l'Institut Pasteur, 22, rue du Docteur-Roux, à Paris. Vous voudrez bien statuer sur cette demande. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Désignation d'un membre du Conseil d'administration en remplacement de M. Thuillat. Aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 1931, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 juin 1930 sur les Ententes interdépartementales, les membres des Conseils d'administration de ces institutions doivent être pris au sein des Conseils généraux des départements intéressés. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir désigner un membre de l'Assemblée départementale pour remplacer
bien vouloir désigner un membre de l'Assemblée départementale pour remplacer M. Thuillat, décédé récemment, comme membre du Conseil d'administration de l'Entente Haute-Vienne Corrèze Creuse. Conseil de famille des enfants assistés : Nomination de deux membres. Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juin 1904, le Conseil de famille des enfants assistés doit comprendre sept membres désignés par le Conseil général. CHAPITRE H. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Ce Conseil a eu récemment sa composition ramenée à cinq membres à la suite du décès de M. Thuillat, son président, et du départ de
décès de M. Thuillat, son président, et du départ de M. Schmitt, inspecteur d'Académie. Je vous prie de bien vouloir combler ces vacances en désignant deux personnes qui vous sembleront indiquées pour assumer ces fonctions. J'ajoute qu'il n'est pas nécessaire que ces nouveaux membres soient pris dans votre Assemblée, mais il est à désirer qu'ils aient leur résidence à Limoges, pour la commodité de leurs relations avec l'administration. Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse : Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 23 avril 1936. J'ai l'honneur de vous soumettre le procès-verbal de la réunion tenue par le Conseil d'administration
le procès-verbal de la réunion tenue par le Conseil d'administration de l'Entente interdépartementale Haute-Vienne Corrèze Creuse, le 23 avril 1936, à Limoges. Je vous prie de vouloir bien : 1° Me donner acte du dépôt de ce document; 2° Approuver le compte administratif de l'exercice 1935 et le budget supplémentaire de l'exercice 1936 dont les résultats et les prévisions figurent dans le procès-verbal; 3° Donner votre approbation à la délibération concernant la réalisation de l'emprunt de 740.250 francs affecté aux travaux d'extension du sanatorium de Boulou-les-Roses. La somme de 134.195 francs représentant le solde de la part contributive de la
francs représentant le solde de la part contributive de la Haute-Vienne aux dépenses de construction et d'aménagement du sanatorium du Cluzeaud est comprise dans les propositions du budget supplémentaire du Département pour l'exercice 1936. Conseil général. 14 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. Institutrice détachée à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon : Demande d'indemnité de frais de voyage. M 110 Génois (Marcelle), institutrice de la Haute-Vienne dont vous avez autorisé le détachement à l'École nationale d'agriculture de Rennes-Coëtlogon pour l'année scolaire 1935-1936, sollicite l'attribution d'une indemnité de frais de voyages de Rennes à
l'attribution d'une indemnité de frais de voyages de Rennes à Limoges, à raison de trois voyages se répartissant ainsi : — un voyage aller en octobre; — un voyage aller et retour aux vacances de Noël; — un voyage aller et retour aux vacances de Pâques; — un voyage retour en juillet. Le prix du voyage étant de 136 francs, l'indemnité à allouer serait de 408 francs. Certains départements, comme la Corrèze, accordent cette indemnité. Vous voudrez bien prendre une décision. Génie rural : Frais de gestion. — Demande de crédit. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport qui m'a
crédit. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport qui m'a été adressé par M. l'Ingénieur en chef du génie rural au sujet des frais occasionnés par l'élaboration des projets de construction de chemins ruraux subventionnés par le Département et par lequel ce chef de service demande une subvention du Conseil général. Ce rapport se divise en deux parties : La première concerne la participation du Département dans le salaire de deux dactylographes auxiliaires et d'un adjoint technique auxiliaire et dans l'achat de diverses fournitures, participation pour laquelle M. l'Ingénieur en chef sollicite l'octroi d'un crédit de 10.000 francs; La seconde
chef sollicite l'octroi d'un crédit de 10.000 francs; La seconde a trait à l'augmentation de l'indemnité allouée par le Département au personnel de cette Administration. Pour la première question, je crois devoir rappeler que la rétribution des fonctionnaires du service du Génie rural est à la charge exclusive de l'État. Comme l'indique M. l'Ingénieur en chef, la partie matérielle des études qu'il entreprend est confiée par lui, dans la mesure des besoins, à des techniciens privés rémunérés sur les crédits budgétaires du Ministère de l'agriculture. Je ne crois donc pas que le Département doive se substituer à l'État pour la
que le Département doive se substituer à l'État pour la rémunération de ces fonctionnaires sur les frais d'études. Quant à la seconde question, elle concerne le rétablissement dans son intégralité, de l'indemnité allouée précédemment au personnel du Service du génie rural. À la suite de l'application des décrets-lois et des décisions prises par votre Commission des économies, cette indemnité primitivement de 6.000 CHAPITRE III. — INSTRUCTION PUBLIQUE. — AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. — OBJETS DIVERS. francs a été ramenée à votre dernière session de 3.650 francs à 1.825 francs. Cette réduction de crédit n'est pas spéciale à ce service. Elle
réduction de crédit n'est pas spéciale à ce service. Elle a été opérée dans les mêmes conditions que pour d'autres fonctionnaires bénéficiaires d'une indemnité similaire. J'estime donc qu'il n'y a pas lieu de donner satisfaction à la demande présentée, si l'Assemblée ne croit pas devoir procéder à une révision générale des indemnités consenties. Direction des Services agricoles : Loyer des bureaux et frais de propagande. Un crédit de 1.200 francs est inscrit annuellement au budget à titre de participation du Département dans le paiement du loyer des bureaux de la Direction des Services agricoles. Des crédits plus importants ayant été
Direction des Services agricoles. Des crédits plus importants ayant été alloués par l'État pour assurer le fonctionnement des Services agricoles, M. le Directeur expose, dans son rapport joint au dossier, que le crédit de 1.200 francs n'apparaît plus nécessaire et qu'il y a lieu de l'annuler purement et simplement ou de lui donner une autre affectation. M. le Directeur des Services agricoles indique que ce crédit pourrait servir à parer à l'insuffisance des frais de déplacement des deux professeurs d'agriculture, ou pourrait être affecté au service de propagande par tracts illustrés et projections cinématographiques. Je vous prie de vouloir bien
illustrés et projections cinématographiques. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. CHAPITRE IV. INSTRUCTION PUBLIQUE. AGRICULTURE. POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. - OBJETS DIVERS. Syndicat d'élevage : Subventions. — Demande d'augmentation de crédit. Je vous communique le rapport par lequel M. le Directeur des Services agricoles demande que le crédit de 2.000 francs inscrit au budget pour subventions aux Syndicats d'élevage soit porté à 5.000 francs en raison des nombreux Syndicats qui ont été créés. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Établissement départemental de pisciculture : Demande de crédit supplémentaire. Je vous communique le rapport par lequel
de crédit supplémentaire. Je vous communique le rapport par lequel M. l'Inspecteur des eaux et forêts demande le rétablissement du crédit de 12.100 francs précédemment alloué pour le fonctionnement de l'établissement départemental de pisciculture. Le crédit actuellement octroyé est de 10.000 francs. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Médaille d'honneur communale : Désignation d'un délégué à la Commission d'examen des candidatures. Aux termes du décret du 20 août 1921, la Médaille d'honneur communale est conférée par le Ministre de l'Intérieur, sur la proposition du Préfet, après avis d'une Commission comprenant, outre deux maires et deux employés communaux,
d'une Commission comprenant, outre deux maires et deux employés communaux, deux conseillers généraux élus par leurs collègues. Je vous prie de vouloir bien procéder à la désignation d'un membre du Conseil, pour faire partie, avec M. Retoulle, précédemment désigné, de ladite Commission. Commune de Nedde : Demande de subvention pour acquisition de matériel d'incendie. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formulée par la commune de Nedde pour acquisition de matériel d'incendie décrit dans le devis joint et se composant d'une moto-pompe « Guinard », d'un débit horaire de 30 mètres cubes, complètement équipée. Le prix de ce matériel est
mètres cubes, complètement équipée. Le prix de ce matériel est de 25.605 francs. D'autre part, cette Commune sollicite également la subvention du Département pour construction d'un hangar devant servir de remise à la motopompe et à ses accessoires. Les projets que vous sont soumis n'ont soulevé aucune objection de la part de M. l'Ingénieur en chef à qui ils ont été communiqués. La commune de Nedde ne possédant pas de corps de sapeurs-pompiers n'a pu bénéficier du concours financier de l'État. Conformément au barème que vous avez adopté, la quotité de la subvention du Département serait de 67 p. 100