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militaire et du coefficient de dépréciation de la valeur de l'argent qui est précisément de l'ordre de 4, on trouve, dans ce résultat, l'indice d'un effort de compression accompli par tous les services du Ministère de la Marine et que nous aurions mauvaise grâce à ne pas constater. La diminution progressive du pourcentage des frais généraux par rapport au montant global des dépenses (5,3% en 1922 contre 4 en 1925) témoigne également du souci de réduire les dépenses improductives. Nous nous faisons un devoir d'attirer l'attention du Sénat sur les résultats ainsi obtenus. Est-ce dire qu'il n'y ait plus rien
résultats ainsi obtenus. Est-ce dire qu'il n'y ait plus rien à faire dans ce sens ? Nous ne le pensons pas. En 1913, la Marine ne consacrait que 2,7 0 de ses dépenses aux frais généraux d'administration. Il faut tendre à se rapprocher de ce taux. Nous faisons confiance à M. le Ministre de la Marine pour persévérer dans la voie ouverte par ses prédécesseurs et dans laquelle il s'est à son tour engagé. SIXIÈME PARTIE EXAMEN DES CHAPITRES TITRE PREMIER Dépenses ordinaires. CHAPITRE PREMIER. — Traitements du Ministre et du personnel de l'administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1924
du personnel de l'administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1924 10.015.304 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 11.694.141 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 11.694.141 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 11.684.941 fr. Articles premier, 2, 2 bis, 3, 3bis. L'augmentation de crédits demandée (152.470 fr.) résulte — à l'exception d'un supplément de traitement de 3.000 francs alloué au chef du matériel — de l'application de la loi du 28 décembre 1923, relative à l'augmentation des indemnités de résidence et de charges de famille et des lois du 1er avril 1923 et du 17 avril 1924
lois du 1er avril 1923 et du 17 avril 1924 relatives à l'attribution de bonifications d'ancienneté pour services militaires. D'autre part, les réductions annoncées en 1923, savoir : 16 unités du personnel de l'administration centrale; 11 agents du service intérieur ont été réalisées. Sur les crédits calculés pour payer l'effectif ainsi réduit, un abattement de 183.339 francs est prévu pour incomplètes dont 60.800 francs correspondent à une nouvelle réduction de 8 rédacteurs stagiaires. Il ne paraît pas possible d'aller au-delà tant que la réorganisation complète du personnel de l'Administration centrale, qui est à nos yeux si nécessaire, ne sera pas
qui est à nos yeux si nécessaire, ne sera pas réalisée. Pour citer un exemple, un bureau important du Ministère de la Marine comme le bureau du budget ne comprend à l'heure actuelle que : 1 sous-chef ; 1 rédacteur stagiaire. Par contre, le Département a demandé au Chapitre 6 le remplacement de 2 gardiens de bureau actuellement affectés au magasin du Service hydrographique, par 2 ouvriers des constructions navales. De ce fait, 2 gardiens de bureau deviendront disponibles et sont à supprimer. D'où une réduction de 9.200 francs sur les crédits du chapitre 1er (art. 3). Article 4. —
les crédits du chapitre 1er (art. 3). Article 4. — Personnel militaire détaché. L'augmentation des crédits demandés est de 1.488.694 francs. L'augmentation réelle n'est que de 288.485 francs dont : 138.485 francs pour hausse des salaires ouvriers ; 150.000 francs pour attribution de primes de rendement au personnel du Service technique des constructions navales (loi du 12 avril 1924). Pour le reste — soit 1.200.000 francs en chiffre rond — il s'agit de mouvements d'ordre qui ne donnent pas lieu à observations de notre part. Article 5. — Conseil, Comités, Commissions. À l'exception du salaire d'un ouvrier des Constructions navales,
Commissions. À l'exception du salaire d'un ouvrier des Constructions navales, toutes les augmentations qui figurent à cet article ont un caractère inévitable (indemnités tarifées). La demande d'un ouvrier supplémentaire des Constructions navales est largement compensée par la suppression d'un officier des Directions de travaux et d'un agent technique. Nous proposons, en définitive, de fixer les crédits du chapitre premier à : 11.694,141 fr. — 9.200 fr. = 11.684.941fr. Nous présentons à propos du chapitre premier une observation : Ce chapitre est actuellement administré par deux directions : le cabinet du Ministre (bureau du service intérieur) suit les crédits des 3
Ministre (bureau du service intérieur) suit les crédits des 3 premiers articles (traitements du Ministre et du personnel civil de l'Administration centrale) ; la direction de l'Intendance maritime (bureau de la solde) suit de son côté les crédits des articles 4 et 5 (personnel militaire détaché). Cette dualité est contraire au bien du service : chacun des bureaux administrateurs est menacé en effet de subir le contre-coup des dépassements de crédits qu'aura pu effectuer l'autre ; il peut avoir inversement une tendance à profiter des crédits non utilisés par son voisin. Pour remédier à cet état de choses il conviendrait
voisin. Pour remédier à cet état de choses il conviendrait d'affecter à l'avenir le chapitre premier au seul personnel civil administré par le service intérieur, et d'attribuer un chapitre spécial au personnel militaire détaché. Ce chapitre pourrait être le chapitre 3 qui est actuellement relatif aux « personnels divers en service à Paris ». Le chapitre 3 ainsi modifié comprendrait donc le personnel militaire détaché à Paris, aussi bien à l'Administration centrale proprement dite que dans les services annexes. En dehors de la simplification budgétaire obtenue, cette réforme permettrait aux Commissions des finances et au Parlement de mieux saisir, dans
Commissions des finances et au Parlement de mieux saisir, dans un coup d’œil d’ensemble, les effectifs totaux des officiers et agents de toute catégorie présents à Paris. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine de la faire étudier. CHAPITRE 2. — Indemnités et allocations diverses, travaux supplémentaires du personnel de l'Administration centrale. Crédit accordé pour 1924 128.802 fr. Crédit demandé pour 1925, 116.802 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 116.802 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 116.802 fr. Le Gouvernement a proposé, d’une part, une réduction de 12.500 fr. pour économies. Il a demandé,
une réduction de 12.500 fr. pour économies. Il a demandé, d'autre part, une augmentation de 500 francs pour indemnité à un professeur faisant partie de la Commission d'examen pour l'emploi de rédacteur. Jusqu'à présent tous les membres de cette Commission appartenaient aux cadres de l'administration centrale. Des incidents récents ont semblé indiquer que la Commission ainsi composée n’offrait pas d'absolues garanties d'impartialité. D'où la nécessité de recourir à une personnalité n'appartenant pas au Ministère (professeur de faculté, par exemple) à laquelle on donnera une indemnité de 500 francs. CHAPITRE 2 bis. — Indemnités exceptionnelles et temporaires au personnel supérieur de
bis. — Indemnités exceptionnelles et temporaires au personnel supérieur de l'administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 146.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 146.000 fr. Ce chapitre a été supprimé par la Chambre (conséquence de l'inscription au budget du Ministère des Finances d'un crédit nouveau afférent à la révision des traitements et des soldes). CHAPITRE 3. — Personnels divers en service à Paris Crédit accordé pour l'exercice 1924 2.402.400 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 2.629.918 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 2.629.918 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.519.918 fr. L'augmentation de 227.518 francs
la Commission des finances 2.519.918 fr. L'augmentation de 227.518 francs constatée dans les demandes du Département s'explique comme suit : 1° Huit officiers de plus qu'en 1924 sont payés sur ce chapitre (4 officiers de marine et 4 ingénieurs). Ils suivront les cours des Écoles de radiotélégraphie, d'optique, et du froid. Nous avons montré, dans notre étude générale sur la marine de guerre, la nécessité de développer les études scientifiques. L'augmentation du nombre des élèves suivant les cours des Écoles spéciales est donc à encourager. Mais il y a un abus à éviter. La formation d'officiers spécialistes coûte cher à
abus à éviter. La formation d'officiers spécialistes coûte cher à l'État ; il ne faut pas que ces officiers, aussitôt instruits, puissent donner leur démission et frustrer l'État du bénéfice des connaissances spéciales qu'ils ont acquises à ses frais. Or, c'est ce qui s'est produit maintes fois jusqu'en 1923 ; la lacune du règlement est aujourd'hui comblée sur ce point. Deux décrets des 14 mai 1923 et 13 avril 1924 imposent à l'officier de demeurer pendant 5 ans au service de l'Etat à sa sortie de l'École. Si, pour des raisons majeures, il présente néanmoins sa démission et que celle-ci
raisons majeures, il présente néanmoins sa démission et que celle-ci soit acceptée, il doit rembourser « le montant des dépenses faites par l'État pour les frais d'études et d'outillage à l'école précitée». Ce règlement marque un progrès sur la situation antérieure ; à vrai dire il n'est pas très rigoureux : la durée du lien au service aurait dû, semble-t-il, être augmentée et portée à 8 ans au moins. Quant au remboursement des dépenses faites par l'État pour « frais d'études et d'outillage » elles ne représentent qu'une très petite fraction des dépenses globales réelles, la part la plus importante
fraction des dépenses globales réelles, la part la plus importante de celles-ci étant constituée par la solde de l'officier intéressé. Il serait utile que l'arrêté du 13 avril 1924 fût modifié en tenant compte des observations qui précèdent. 2° Le développement des achats de matériel par l'Aéronautique en 1925 nécessite l'accroissement du personnel de magasin préposé à la garde de ce matériel : les 2 officiers d'administration et les 7 commis payés désormais sur le Chapitre 3 cessent de figurer au Chapitre 33. 3° La solde d'un pharmacien chimiste affecté au Laboratoire central de la Marine sera désormais payée sur
au Laboratoire central de la Marine sera désormais payée sur le chapitre 3 (au lieu du chapitre 20). 4° Les indemnités de résidence et charges de famille ont été relevées par application de la loi du 28 décembre 1923 de 73.684 francs. 5° Les indemnités de conférences ont été augmentées. Le taux de ces indemnités était jusqu'à ce jour de 100 francs à l'École de guerre supérieure navale, de 40 francs seulement aux Écoles d'application du génie maritime et d'artillerie navale. Il est prévu que pour ces deux dernières écoles, l'indemnité sera doublée et portée à 80 francs. M. le
l'indemnité sera doublée et portée à 80 francs. M. le Ministre de la Marine nous a fourni à ce sujet les explications complémentaires ci-après : Le crédit demandé est pour l'École du génie maritime de 24.800 francs correspondant à 310 conférences. Le crédit demandé pour l'École d'artillerie navale est de 25.360 francs se décomposant comme suit : — 293 conférences à 80 francs 23.440 fr. — 24 séances d'examen à 80 francs 1.920 25.360 fr Il nous paraît légitime de rétribuer les conférences qui imposent aux professeurs un travail supplémentaire important qu'ils sont souvent dans l'obligation d'accomplir chez eux. Mais
important qu'ils sont souvent dans l'obligation d'accomplir chez eux. Mais nous ne voyons pas la nécessité d'accorder aux professeurs de l'École d'artillerie navale des indemnités de séances d'examen qui ne sont prévues ni à l'École supérieure de guerre navale, ni à l'École du génie maritime. Nous proposons en conséquence, sur les crédits de l'article 3, un abattement de 1.920 francs. Il résulte d'autre part de la situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924, que le chapitre présentera, en fin d'exercice, un disponible de l'ordre de 150.000 francs, malgré un abattement de 50.057 francs opéré par les Chambres sur les
abattement de 50.057 francs opéré par les Chambres sur les demandes initiales du Gouvernement. De même, en 1923, les demandes du Gouvernement ont excédé les dépenses de 111.534 francs. Il nous paraît possible dans ces conditions d'opérer une nouvelle réduction de 108.080 francs sur les crédits du chapitre 3 qui sont ainsi fixés à : 2.629.918 — 1.920 — 108.080 = 2.519.918 francs CHAPITRE 4. — Matériel de l'administration centrale. Crédit accordé pour l'exercice 1924 560.800 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 507.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 519.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances
Députés 519.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 509.000 fr. Les demandes de crédits du Département sur ce chapitre accusent diverses augmentations, savoir : Fournitures de bureau 10.000 fr. Habillement des agents du Service intérieur 2.200 Chauffage 30.000 Communications téléphoniques * 22.000 La Chambre a opéré sur les crédits du chapitre 4 un abattement de 10.000 francs sur les fournitures de bureau et un abattement égal sur le chauffage. Nous proposons de réduire de 10.000 francs l'augmentation de 22.000 francs sur les communications téléphoniques. En séance, le Ministre de la Marine, d'accord avec la Commission des finances de
de la Marine, d'accord avec la Commission des finances de la Chambre a demandé un relèvement de crédits de 32.000 francs en vue de l'installation devenue indispensable et très urgente d'un nouveau standard téléphonique au Ministère de la Marine. Cette augmentation ne donne pas lieu de notre part à observation. Le crédit du chapitre 4 est ainsi fixé à : 519.000 — 10.000 = 509.000 francs CHAPITRE 5. — Impressions. — Livres et reliures. — Archives. Crédit accordé pour l'exercice 1924 1.350.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 1.568.200 fr. Crédit voté par la Chambre des députés.. 1.568.200 fr. Crédit
Crédit voté par la Chambre des députés.. 1.568.200 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.538.200 fr. L'augmentation de crédits demandée par le Département est de 218.000 francs, soit 16 Elle est principalement la conséquence de la majoration de 30 survenue depuis la préparation du budget de 1923 dans les travaux effectués par l'Imprimerie nationale, de l'augmentation du prix du papier, des cartes et, en général, des articles de librairie. Nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine des explications détaillées au sujet des augmentations ci-après qui nous avaient paru à première vue excessives : 113.500 francs.
nous avaient paru à première vue excessives : 113.500 francs. Manuels des équipages de la flotte. 62.000 francs. — Documents du 2e bureau de l'Etat-major général (dictionnaires chiffrés, codes, carnets de silhouettes, etc.) 23.000 francs. — Matériel spécial des écoles élémentaires. Les renseignements ci-après nous ont été fournis. Les manuels sont à la base même de l'instruction des matelots de spécialités : le perfectionnement et l'accroissement du matériel, les changements apportés dans les méthodes de combat, la création de nouvelles spécialités entraînent la rédaction et l'impression de manuels nouveaux. Les dictionnaires chiffrés, codes de signaux, guides côtiers doivent être, à
dictionnaires chiffrés, codes de signaux, guides côtiers doivent être, à l'heure actuelle, entièrement refondus. Quant au matériel prévu pour les écoles élémentaires qui fonctionnent à bord de chaque bâtiment ou dans chaque service (livres, cahiers, tableaux), il est absolument nécessaire pour assurer le fonctionnement des dites écoles qui ont été réorganisées en avril 1923. M. le Ministre de la Marine fait en outre observer qu'au cours des trois derniers exercices les crédits mis à la disposition du Département se sont révélés nettement insuffisants. La continuation de cet état de choses pourrait compromettre l'instruction même des équipages. Les justifications présentées sur
pourrait compromettre l'instruction même des équipages. Les justifications présentées sur ces différents points par M. le Ministre de la Marine nous paraissent satisfaisantes. Mais nous proposons d'opérer sur les crédits demandés sous les rubriques ci-après, les réductions suivantes : Refonte méthodique du bulletin officiel de la Marine 20.000 fr. Frais d'affiches, d'annonces, d'insertions. 4.000 Frais de transports et d'emballages. 5.000 Matériel des dépôts d'archives. 1.000 Total 30.000 fr. Les crédits du chapitre 5 sont ainsi fixés à 1.538.200 fr. CHAPITRE 6. — Personnel du service hydrographique. Crédit accordé pour l'exercice 1924 1.249.227 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.298.000 fr.
1924 1.249.227 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.298.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 1.281.164 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.250.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 16.836 francs dont 3.336 francs pour inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres, et 13.500 francs en vue de transférer au chapitre 35 l'indemnité allouée au docteur Charcot, conseiller technique du Département pour l'océanographie. Nous constatons aux articles 1 et 2 une diminution d'effectifs de 2 officiers de marine résultant de la fusion de 2 sections : instruments
marine résultant de la fusion de 2 sections : instruments scientifiques et instruments nautiques, en une seule, et une augmentation d'un ingénieur pour porter le cadre à l'effectif réglementaire (17). A l'article 3, le Département demande à embaucher 2 ouvriers des Constructions navales pour remplacer les deux gardiens de bureau actuellement chargés de la manipulation du matériel du magasin, ces travaux ne rentrant en aucune façon dans les attributions des agents de l'administration centrale. L'augmentation de crédits de 13.054 francs qui résulte de cet embauchage sera d'ailleurs compensée jusqu'à concurrence de 9.200 francs par l'annulation que nous avons opérée sur
de 9.200 francs par l'annulation que nous avons opérée sur les crédits du chapitre premier (traitement des gardiens de bureau). A l'article 4, le Département demande que les travaux à forfait soient dotés de 47.500 francs en 1924 au lieu de 45.000 francs. Les travaux en question sont confiés aux agents du Service hydrographique qui les exécutent chez eux en dehors des heures de présence réglementaires. Il s'agit là de travaux de calques de longue haleine et surtout de travaux de correction des cartes. Chaque fois qu'une roche sous-marine inconnue, dangereuse pour la navigation, est signalée, il faut la porter
dangereuse pour la navigation, est signalée, il faut la porter sur toutes les cartes existant en stock. Le cas est fréquent. C'est ainsi que récemment, devant la passe ouest de Cherbourg très fréquentée par les grands navires, une roche a été découverte à la cote (-9) dans une région cotée jusque là (— 13 mètres). Il faut en de telles circonstances, mettre immédiatement à jour toutes les cartes intéressées. Il y va de la sécurité de la navigation. Pour éviter le recrutement d'un personnel supplémentaire permanent, le Service hydrographique fait exécuter par ses agents, travaillant à domicile, les corrections de
exécuter par ses agents, travaillant à domicile, les corrections de cette nature qui se présentent bien entendu à intervalles irréguliers. Ces travaux à forfait servent en quelque sorte de volant. Sous réserve que la discussion des prix forfaitaires soit faite avec tout le soin désirable, nous pensons qu'il n'y a rien à changer au régime actuel qui donne toute satisfaction au service. Mais nous constatons qu'en 1923 la différence entre la dotation accordée et les crédits employés a atteint 170.000 fr. Elle paraît en 1924 devoir dépasser 100.000 francs. Nous proposons dans ces conditions un abattement de 31.164 francs sur
proposons dans ces conditions un abattement de 31.164 francs sur les crédits du chapitre 6 qui sont ainsi fixés à 1.250.000 francs. CHAPITRE 7. — Matériel et frais divers du Service hydrographique. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 930.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.120.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 1.046.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.019.000 fr. La Chambre a opéré sur les crédits de ce chapitre un abattement de 74.000 francs, dont 10.000 francs pour limiter l'emploi des dessinateurs civils; 32.000 francs (subventions reportées au chapitre 35) ; 32.000 francs (perte au
(subventions reportées au chapitre 35) ; 32.000 francs (perte au change reportée au chapitre 40). Nous présentons au sujet de ce chapitre les observations ci-après : Article premier. L'augmentation est de 77.000 francs pour le seul paragraphe 2 de l'article 1er, soit 65 %. Elle ne paraît pas entièrement justifiée par l'augmentation du prix du papier (14 %), du relèvement des tarifs d'imprimerie en taille douce (88 %), d'impression mécanique (25 %), de gravure (50 %), d'enluminure (50 %). Réduction proposée : 27.000 francs. Le Département demande sur les paragraphes 3, 6, 10, une augmentation de 49.000 francs. Il donne
3, 6, 10, une augmentation de 49.000 francs. Il donne comme justification l'achat des appareils de sondage par le son récemment inventés et qui sont appelés à rendre les plus grands services, le remboursement des dépenses d'entretien du personnel de la Guerre mis à la disposition de la mission d'Algérie, la hausse du prix des fournitures de bureau. Il donne également comme autre justification l'augmentation du nombre des missions hydrographiques. La Chambre a voté sur cette augmentation de 49.000 francs une réduction de 10.000 francs en vue de restreindre l'emploi des dessinateurs civils dans les missions hydrographiques et de les
des dessinateurs civils dans les missions hydrographiques et de les remplacer par des agents techniques dessinateurs. Il convient de faire observer ici qu'en 1923 à la suite du tragique accident où périt la France il a été reconnu nécessaire d'augmenter les moyens mis à la disposition du service hydrographique. Quatre agents techniques dessinateurs supplémentaires lui furent attribués. Obliger aujourd'hui le Service à détacher désormais dans les missions hydrographiques un plus grand nombre de dessinateurs titulaires normalement affectés aux travaux des cartes, ce serait revenir, par une voie détournée, sur une décision qui avait été jugée, il y a deux ans,
décision qui avait été jugée, il y a deux ans, indispensable. Nous croyons que cette mesure présenterait des inconvénients sérieux. Mais nous constatons que parmi les explications fournies par le Service pour justifier les augmentations de crédits qu'il demande, il en est une qui ne mérite pas d'être retenue. C'est celle qui vise l'augmentation du nombre des missions hydrographiques. Ce nombre a été effectivement accru en 1924 à la suite de la catastrophe de la France. Une équipe de drague américaine et deux escadrilles de dragage ont été mises à la disposition du Service, en plus des deux bâtiments spéciaux
la disposition du Service, en plus des deux bâtiments spéciaux qui lui étaient déjà affectés pour l'hydrographie des côtes de France. Mais le programme de la campagne hydrographique de 1925 ne différera pas sensiblement de celui de 1924. Il n'y a donc pas lieu de faire état aujourd'hui d'une nouvelle augmentation du nombre des missions. À ce titre une réduction de 10.000 francs peut être faite sur les crédits de l'article premier. Nous confirmons donc l'abattement de 10.000 francs voté par la Chambre des Députés, mais sans attacher à cet abattement la signification que lui a donnée l'autre Assemblée. Article
abattement la signification que lui a donnée l'autre Assemblée. Article 2. — Sans observations. On sait que le Service hydrographique de la Marine ne se borne pas à fournir de cartes aux navires de notre flotte militaire. Il vend aussi ces cartes au public en même temps que divers documents tels que instructions nautiques et annuaires des marées. Depuis le 1er novembre 1917, date à laquelle la première majoration de prix (50 %) a été appliquée, les augmentations ont été portées progressivement à 200 % pour les documents nautiques et à 400 % pour les cartes. En 1924, le produit