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permanente. le ministre et je supplie la Chambre d'adopter les conclusions du rapport de M. de La Berge, c'est-à-dire d'inviter le Gouvernement à restituer à l'Imprimerie nationale tout ce qui lui revient aux termes de la loi, tout ce qui n'aurait pas dû lui être enlevé. Je le répète, un système qui repose sur la violation systématique de la loi, et cela par le fait du Gouvernement lui-même, par le fait du législateur, n'est pas un système moral et ne peut être un système définitif. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
président. La parole est à M. le garde des sceaux. M. Thévenet, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Messieurs, l'honorable propinant n'a fait que développer les conclusions de la commission du budget. Celle-ci, dans le rapport de l'honorable M. de La Berge, avait attiré l'attention de la Chambre sur la situation de l'Imprimerie nationale. L'honorable M. de La Berge rappelait le Gouvernement au respect de la loi de 1823. Le Gouvernement doit répondre à cette observation du rapporteur de la commission du budget et indiquer quel est, sur ce point, son sentiment. La question de l'Imprimerie
est, sur ce point, son sentiment. La question de l'Imprimerie nationale n'est pas nouvelle. L'Imprimerie nationale, qui a été organisée dès le commencement de ce siècle et à laquelle ont été attribuées toutes les impressions du Gouvernement, a le droit de revendiquer toutes ces impressions aux termes de l'ordonnance de 1823. Mais l'industrie privée, luttant contre ce qu'elle appelait un monopole, s'est efforcée de concurrencer l'Imprimerie nationale, en offrant aux ministères un prix infiniment moins élevé. C'est dans ces conditions que la lutte s'est engagée, et dès lors on est arrivé à cette constatation que, dans certains ministères, et pour
arrivé à cette constatation que, dans certains ministères, et pour certaines fournitures exceptionnelles, séduite par le bas prix qui lui était fait par l'industrie privée, l'administration a cru devoir enlever ses impressions à l'Imprimerie nationale, pour les donner à l'industrie privée. Cette pratique, que je ne veux pas qualifier en ce moment, car elle était inspirée, vous le comprenez, par un désir d'économies bien légitime, était arrivée à un tel degré en 1887, qu'on était obligé d'appeler l'attention de la Chambre sur ce point, et au mois de mars 1887, l'honorable M. Sarrien, qui était alors ministre de la justice,
l'honorable M. Sarrien, qui était alors ministre de la justice, nommait une commission chargée d'étudier cette question de l'Imprimerie nationale, de rechercher si cette institution constituait véritablement un monopole ruineux pour le Trésor et les administrations publiques, si l'industrie privée devait avoir quelque part dans la distribution des impressions de l'Etat. Cette commission a fonctionné et a fait un travail très complet; le 20 mars 1889, date de sa dernière séance, elle formulait les conclusions suivantes : En premier lieu, il n'y a pas lieu de revenir sur l'ordonnance de 1823, qui doit rester le texte législatif en vigueur; donc,
1823, qui doit rester le texte législatif en vigueur; donc, en principe, toutes les impressions de l'Etat doivent appartenir à l'Imprimerie nationale. Cette première conclusion de la commission est dictée par le respect dû à la loi; car il est certain que tant que l'ordonnance de 1823 n'aura pas été rapportée par un texte législatif, toutes les impressions de l'Etat appartiennent de droit à l'Imprimerie nationale. M. Arnault. En principe. M. le garde des sceaux. En principe; des exceptions peuvent-elles se produire? Eh bien on a soutenu, au nom de l'industrie privée, qu'il pouvait y avoir, dans certains cas exceptionnels,
l'industrie privée, qu'il pouvait y avoir, dans certains cas exceptionnels, intérêt pour l'Etat à confier à l'industrie privée les impressions des ministères. On a accusé l'Imprimerie nationale de n'être pas à la hauteur de tous les perfectionnements de l'industrie, ce qui est une erreur. On l'a accusée de faire des prix très élevés, ce qui est encore une erreur. Bref, au nom de l'industrie privée, on a demandé à concurrencer, dans certains cas exceptionnels, l'Imprimerie nationale. Sur ce point, la commission a émis l'avis qu'il y avait lieu de faire trancher par une commission d'arbitrage les différends qui pourraient s'élever
trancher par une commission d'arbitrage les différends qui pourraient s'élever au sujet des impressions entre les ministères et l'Imprimerie nationale. Toutes les fois qu'un ministre trouverait un intérêt pour le compte de l'Etat à donner ses impressions à l'industrie privée, il soumettrait ces cas particuliers à la commission d'arbitrage qui jugerait après avoir entendu le directeur de l'Imprimerie nationale. Voilà les conclusions de la commission, et je crois pouvoir faire cette déclaration, au nom du Gouvernement, que la pratique qui s'était établie surtout depuis 1871 doit cesser; il faut ramener à l'Imprimerie nationale toutes les fournitures d'impresions, car l'Imprimerie nationale
à l'Imprimerie nationale toutes les fournitures d'impresions, car l'Imprimerie nationale ne constitue pas un monopole, l'Etat ayant le droit comme un simple particulier de faire ses impressions lui-même. Il le faut d'autant plus, qu'il faut protéger un personnel nombreux. L'Imprimerie nationale occupe plus de 1,200 ouvriers, et ce personnel a droit à toute notre bienveillance. M. Arnault. Il faut supprimer pour lui les chômes. M. le garde des sceaux. Par conséquent il faut laisser à l'Imprimerie nationale toutes les impressions de l'Etat. J'ajoute que si, dans certains cas, il y avait intérêt à faire autrement, il faut que ces cas
avait intérêt à faire autrement, il faut que ces cas soient très rares et très exceptionnels, et qu'ils soient jugés par une commission d'arbitrage chargée de les apprécier isolément. (Mouvements divers.) M. Félix Faure. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Félix Faure. M. Félix Faure. Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps la Chambre. Je ne comptais même pas avoir à monter à la tribune, parce que je pensais que les chefs des départements ministériels spécialement visés dans le rapport de l'honorable M. La Berge seraient venus eux-mêmes exposer à la Chambre dans quelle nécessité
seraient venus eux-mêmes exposer à la Chambre dans quelle nécessité ils s'étaient trouvés pour soustraire à l'Imprimerie nationale une partie de leurs impressions. L'honorable orateur qui a précédé M. le garde des sceaux à cette tribune a revendiqué, pour l'Imprimerie nationale, avec la commission du budget, ou plutôt avec M. le rapporteur de cette commission, toutes les impressions de l'Etat, c'est-à-dire l'application entière, absolue, de la loi de 1823. le garde des sceaux a déjà expliqué à la Chambre dans quelles conditions une commission extraparlementaire avait été nommée pour examiner le conflit survenu à cet égard entre les divers départements
le conflit survenu à cet égard entre les divers départements ministériels et l'Imprimerie nationale. Je ne me placerai, pour ma part, qu'au point de vue de l'intérêt du Trésor qui est celui que nous avons à considérer plus spécialement aujourd'hui, au moment de la discussion du budget. Ce qui doit d'ailleurs nous préoccuper avant tout, ce n'est pas tant la situation particulière de l'Imprimerie nationale, dont le budget se solde en excédent, comme on l'a fort bien dit, ce n'est pas non plus la situation de l'imprimerie privée, c'est la situation du Trésor. 1 Or si vous décidiez, comme le
situation du Trésor. 1 Or si vous décidiez, comme le veut l'honorable M. de La Bergé, que tous les travaux de l'Etat, sans exception, seront confiés à l'Imprimerie nationale, vous supprimeriez par cela même la concurrence et vous forceriez les départements ministériels à payer leurs impressions beaucoup plus cher qu'ils ne les payeraient par suite de la concurrence. En effet, les départements ministériels qui ont confié leurs impressions à certaines industries privées l'ont fait en vertu de contrats avantageux. J'en puis citer un, que je connais, et il vous permettra d'apprécier quel est l'intérêt du Trésor dans la question. Il
d'apprécier quel est l'intérêt du Trésor dans la question. Il s'agit d'une revue, le Moniteur du commerce, publiée par le département du commerce et de l'industrie, et qui était tirée par l'Imprimerie nationale moyennant une somme annuelle de 12,000 fr. Grâce à un traité passé par le ministre — je ne sais plus quel était alors le ministre — avec un imprimeur particulier, cette même publication a pu être établie au prix de 4,000 fr., ce qui assure ainsi au ministre du commerce une économie annuelle de 8,000 fr. L'intérêt du Trésor n'est donc pas douteux. C'est pourquoi je vous
du Trésor n'est donc pas douteux. C'est pourquoi je vous demande de ne pas décider, comme on vous le propose, sans avoir suffisamment étudié la question, après une discussion hâtive comme celles qui se produisent souvent au cours de l'examen du budget, je vous demande, dis-je, de ne pas décider dès à présent qu'il n'y aura plus de concurrence et de ne pas mettre les départements ministériels dans la nécessité de confier leurs impressions à l'Imprimerie nationale. Un membre à gauche. On n'a pas dit cela! M. Félix Faure. Pardon ! on l'a dit. M. Doumer. La maison centrale de
! on l'a dit. M. Doumer. La maison centrale de Melun fait aussi des impressions. M. Félix Faure. Si vous voulez vous donner la peine de lire le rapport de M. de La Bergé, vous verrez que c'est exactement sa pensée. J'ajoute qu'il ne faut pas, dans cette question du monopole absolu, ne voir que le côté purement matériel, si je puis m'exprimer ainsi. Certains documents fort intéressants comme le Bulletin colonial, le Bulletin de statistique du ministère des finances et le Bulletin de statistique du ministère des travaux publics ont un grand intérêt pour le public. Eh bien, lorsqu'on
ont un grand intérêt pour le public. Eh bien, lorsqu'on confie le monopole de ces impressions à l'Imprimerie nationale, qu'en résulte-t-il ? Il en résulte que l'Imprimerie nationale n'étant pas outillée pour répandre dans le public ces documents pour la publication desquels vous votez les fonds; ce document, j'en ai la certitude, bien que je n'aie pas le détail des chiffres de vente, ne sont pas répandus dans le public comme ils devraient l'être. Eh bien, si on laissait à la commission consultative dont parlait tout à l'heure M. le garde des sceaux la faculté de décider pour chaque document
garde des sceaux la faculté de décider pour chaque document si l'impression doit en être confiée à l'Imprimerie nationale, — dont je ne veux pas la suppression, mais pour laquelle je ne veux pas de monopole, — ou bien si cette impression doit être abandonnée à l'imprimerie privée, je crois que ce régime permettrait de faire dans le budget un certain nombre de réductions de crédits dont profiteraient les contribuables, ces contribuables si chargés dont nous devons nous occuper avant tout, avant de nous occuper de l'Imprimerie nationale, comme avant de nous occuper de l'imprimerie privée, intéressante comme toutes les
de nous occuper de l'imprimerie privée, intéressante comme toutes les branches de l'industrie nationale, mais pas plus que les autres branches. Permettez-moi de vous faire remarquer en terminant que si chez nos voisins, et surtout en Angleterre, les documents parlementaires sont beaucoup plus répandus dans le public qu'ils ne le sont en France, c'est parce qu'on donne à l'industrie privée la possibilité de tirer profit de ces publications. Voilà, messieurs, les observations que je voulais vous présenter. Je ne propose pas de résolution à la Chambre, mais je crois, pour répondre, tant au rapport de M. de La Bergé qu'au
répondre, tant au rapport de M. de La Bergé qu'au discours qui a été prononcé par notre honorable collègue de la droite, et même à M. le garde des sceaux, qu'il convient de rappeler que cette commission extraparlementaire, qui a étudié la question sur la demande même de la chancellerie, a déjà pris des conclusions le 22 mars ; qu'elle a décidé, tout en maintenant le principe de l'ordonnance de 1823, de permettre, après l'examen par une commission spéciale, de confier quelques-uns des travaux administratifs à l'industrie privée, ne serait-ce que pour amener l'imprimerie nationale à des prix aussi bas
que pour amener l'imprimerie nationale à des prix aussi bas que possible. Ce n'est donc pas le moment, à propos de la discussion du budget, d'engager induitement la Chambre en faveur du monopole absolu de l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur. Il n'y a dans le rapport qu'une simple indication, il n'y a pas de disposition législative. M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit tout à l'heure M. le ministre de la justice sur les propositions qu'il se propose de présenter
la justice sur les propositions qu'il se propose de présenter au Gouvernement pour régler définitivement la situation de l'Imprimerie nationale. Je voudrais simplement répondre un mot à un passage du rapport de l'honorable M. de La Bergé qui a commis une erreur qu'il importe de rectifier. Il dit à la page 13 de son rapport : « Quand on a examiné de près les marchés passés pour toutes ces publications, on remarque que les administrations qui les ont conclus ont accordé constamment aux imprimeurs particuliers des avantages qu'ils refusaient à l'Imprimerie nationale. « C'est ainsi qu'une librairie a été autorisée
l'Imprimerie nationale. « C'est ainsi qu'une librairie a été autorisée à vendre 10 fr. le volume de l'Annuaire statistique du commerce, que l'Imprimerie nationale n'avait le droit de vendre que 3 fr. Si la même faveur avait été accordée à ce dernier établissement, l'Etat eût réalisé à son profit le bénéfice qu'il fait entrer dans la caisse d'un particulier. Nous ne croyons pas que le Trésor soit assez riche pour que le Gouvernement se permette de pareilles générosités à l'égard d'industriels particuliers. » , Or, je dois faire remarquer que la publication dont il s'agit a été faite par l'industrie
la publication dont il s'agit a été faite par l'industrie privée et à des conditions meilleures que par l'Imprimerie nationale. M. le rapporteur. Mais la faveur n'en a pas moins été accordée. M. le président du conseil, ministre du commerce. Permettez, c'est une erreur, et c'est pour cela que je suis monté à la tribune. L'imprimeur dont il est question a été autorisé à vendre cent exemplaires de l'année 1888, non pas à son profit, mais au profit du Trésor. Je dois ajouter que personne ne les a achetés. Ce sont cependant des publications extrêmement intéressantes. Mais il leur est
sont cependant des publications extrêmement intéressantes. Mais il leur est arrivé ce qui arrive à tant d'autres documents du même genre. Quand ils ne sont pas publiés, on les réclame, et quand la publication en est faite, personne ne les lit. J'ai entendu beaucoup de plaintes s'élever contre la parcimonie avec laquelle se faisaient ces publications officielles, car nous en faisons, et d'excellentes, quoi qu'on en dise; nous les envoyons à profusion partout, et quand on va dans une chambre de commerce ou ailleurs, partout où il y en a, on est tout étonné de trouver sur les tables des
on est tout étonné de trouver sur les tables des volumes qui sont à peine coupés. Quoi qu'il en soit, l'administration du commerce a été dans la nécessité de rester dans la limite des crédits qui lui ont été attribués, et, si je ne craignais de faire perdre le temps à la Chambre, je lui démontrerais que toutes les publications reviennent plus cher à l'Imprimerie nationale. Par exemple, celle dont a parlé l'honorable M. Félix Faure tout à l'heure aurait coûté près de 20,000 fr. si l'impression avait été faite par l'Imprimerie nationale, et elle n'en coûte que 4,000. Or,
par l'Imprimerie nationale, et elle n'en coûte que 4,000. Or, il n'y a qu'un crédit de 4,000 fr. au budget. Nous ne pouvions pas dépasser cette somme, et nous étions obligés de nous adresser à ceux qui consentaient à nous faire ce travail pour cette somme. Je n'ai aucune espèce de parti pris contre l'Imprimerie nationale, je n'ai aucunement l'intention de continuer à détourner de l'Imprimerie nationale les travaux qu'elle fait d'une façon si remarquable, mais il est nécessaire cependant que l'administration trouve le concours qui lui est nécessaire, sans dépasser les crédits qui sont mis à sa disposition. M.
dépasser les crédits qui sont mis à sa disposition. M. Albert de La Bergère, rapporteur. Messieurs, il me reste peu de choses à dire, car dans le discours que M. Arnault a prononcé tout à l'heure, notre honorable collègue a résumé très clairement toutes les explications contenues dans mon rapport au sujet de la question générale du conflit entre l'Imprimerie nationale et l'industrie privée. Je tiens cependant à répondre un mot à M. le ministre de la justice et à M. le président du conseil au sujet des conclusions de mon rapport. Dans mon rapport, je demande, au nom de
mon rapport. Dans mon rapport, je demande, au nom de la commission du budget, non pas du tout la constitution d'une commission de conflit comme le veut M. le ministre de la justice, mais la nomination d'un conseil de perfectionnement et de contrôle. Je ne suis pas de ceux qui pensent que l'Imprimerie nationale est parfaite, que ses procédés commerciaux et industriels sont irréprochables, que l'industrie privée ne peut pas, dans certains cas, faire des rabais avantageux; seulement je dis que vous avez pour devoir de ne pas toucher à une institution qui peut vous rendre, dans des circonstances difficiles,
une institution qui peut vous rendre, dans des circonstances difficiles, des services qu'aucune autre imprimerie ne pourrait vous rendre. Soit en cas de mobilisation, soit pour le budget, vous pouvez avoir à exécuter des travaux urgents, confidentiels, exigeant un personnel considérable et dévoué. Ces travaux urgents vous ne pouvez les faire à bas prix, ce personnel considérable vous ne pouvez l'avoir que si vous maintenez à l'Imprimerie nationale toutes les impressions que la loi lui donne, et si la commission du budget demande un conseil de perfectionnement et de contrôle, c'est parce que, tout en reconnaissant qu'il peut y avoir
c'est parce que, tout en reconnaissant qu'il peut y avoir des modifications à introduire dans le fonctionnement de l'Imprimerie nationale, elle veut améliorer cette institution et non la détruire. (Très bien! très bien !) M. Achard. Pour la conserver, il faut l'alimenter. M. le président. Je consulte la Chambre sur le chapitre 1er. (Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe, 8,578,500 francs. » — (Adopté.) « Chap, 3. — Dépenses éventuelles, 10,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser
4. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor, 183,000 fr. » (Adopté.) M. le président. Nous arrivons au budget de la Légion d'honneur. Je donne lecture du chapitre 1er : « Chap. 1er. — Grande chancellerie (Personnel), 233,800 fr. » M. Le Provost de Launay. Je demande la parole sur le chapitre 1er. M. le président. La parole est à M. Le Provost de Launay. M. Le Provost de Launay. Messieurs, je n'ai qu'une très courte observation à présenter. L'année dernière, la Chambre avait voté, sur ma demande, la prise en considération d'un amendement qui indiquait
ma demande, la prise en considération d'un amendement qui indiquait nettement le désir qu'on apportât certaines réformes et certaines garanties à l'attribution des croix de la Légion d'honneur. Au moment de la discussion de mon amendement, M. le garde des sceaux s'est opposé au vote en faisant remarquer qu'un projet de loi, adopté par le Sénat, était déposé sur le bureau de la Chambre, et qu'il était plus naturel d'attendre qu'il vienne en discussion devant nous. M. le ministre des affaires étrangères, qui était à cette époque M. Goblet, fit la même observation, et voici en quels termes il me
la même observation, et voici en quels termes il me répondit : « La question soulevée par M. Le Provost de Launay faisait l'objet d'un projet de loi qui était soumis à la Chambre, et il m'a paru qu'il était beaucoup plus naturel et beaucoup plus régulier de discuter la question sous cette forme que de la trancher au moyen d'une simple déclaration au moment du vote du budget. » C'était là une sorte d'engagement pris de discuter ce projet de loi. Or, il n'est pas venu en discussion, et cependant la commission en est saisie depuis vingt-cinq mois. Ce
cependant la commission en est saisie depuis vingt-cinq mois. Ce projet a été voté par le Sénat au lendemain des scandales que vous vous rappelez. Il a paru au Sénat, qui cependant n'est pas prompt à s'émouvoir, et qui rend la justice lentement (Sourires à droite), qu'il était nécessaire d'introduire une réforme en cette matière. La Chambre ne le veut pas, et le Gouvernement, d'accord avec la Chambre, a procédé à l'enterrement de ce projet de loi. (Oui! oui! C'est la vérité ! à droite.) La législature finira et nous reparaîtrons devant nos électeurs avant d'avoir accompli cette réforme si
reparaîtrons devant nos électeurs avant d'avoir accompli cette réforme si modeste et si nécessaire. C'est une simple constation que je veux faire : mais je tiens à ce qu'elle soit faite, parce qu'on saurait comment les commissions parlementaires s'y prennent quand elles veulent enterrer un projet de loi qui les gêne. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) M. le président. La législature n'est pas finie, monsieur Le Provost de Launay. Il n'y a pas d'autre observation ? M. le comte de Lanjuinais. Il n'y a rien à répondre à cela. M. le président. Je mets aux
à répondre à cela. M. le président. Je mets aux voix le chiffre proposé par la commission. (Le chiffre de 233,800 fr., proposé par la commission, mis aux voix, est adopté.) « Chap. 2. — Grande chancellerie (matériel), 55,500 fr. » — (Adopté.). M. le président. « Chap. 3. Traitements et suppléments de traitement des membres de l'Ordre, 9,800,050 fr. » La parole est à M. d'Aillières sur ce chapitre. M. d'Aillières. La commission a réduit de 20,000 fr. le chiffre proposé par le Gouvernement pour le chapitre 3. Elle a opéré, dit-elle, cette diminution parce que le nombre des
a opéré, dit-elle, cette diminution parce que le nombre des décès notifiés à la grande chancellerie est supérieur aux prévisions du Gouvernement et permet, par conséquent, d'espérer qu'une somme moindre sera nécessaire pour acquitter les traitements des membres de l'ordre en 1890. Je n'ai rien à dire sur cette observation ; mais je ferai remarquer à la Chambre que, depuis le dépôt du rapport, un fait nouveau s'est produit : les Chambres ont voté une loi mettant, à l'occasion de l'Exposition, un certain nombre de croix militaires à la disposition du Gouvernement. Or, le traitement de ces nouveaux légionnaires occasionnera
du Gouvernement. Or, le traitement de ces nouveaux légionnaires occasionnera en 1890, une dépense se chiffrant par plusieurs centaines de mille francs. M. le ministre des finances nous a trop fréquemment affirmé, non seulement son désir, mais sa volonté de faire disparaître du budget tout prétexte à crédits supplémentaires, pour que je ne sois pas certain d'obtenir son appui et celui de la commission du budget pour l'inscription au chapitre 3 de la somme nécessaire pour payer, en 1890, les traitements attachés aux décorations nouvelles que vous avez attribuées à l'armée et dont les titulaires ont été nommés par un
l'armée et dont les titulaires ont été nommés par un décret récent. (Très bien ! très bien! à droite.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Crémieux, rapporteur. L'observation de notre honorable collègue M. d'Aillières est parfaitement juste. Depuis les propositions du Gouvernement relatives au budget de la Légion d'honneur, il est intervenu un fait nouveau: nous avons autorisé la distribution d'un certain nombre de croix supplémentaires à l'occasion du centenaire de la Révolution française et de l'Exposition universelle de 1889. Parmi les nouveaux décorés figurent des croix militaires : nous devons donc pourvoir par un