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l'habitude de passer d'un royaume dans l'autre par des chemins détournés et des routes escarpées que très peu de gens connaissaient. Les plus importantes de ces passes étaient défendues par des soldats et des hommes de police ; mais il y avait eu des combats sanglants, depuis quelques années, entre les représentants de la loi et ceux qui se mettaient en tête contre elle. Jamais les étrangers ne s'aventurent dans les replis de ses collines, et les guides anglais eux-mêmes, qui contiennent, à ce que l'on prétend, une nomenclature de tout ce que le bon Dieu a jamais fait, compilée
tout ce que le bon Dieu a jamais fait, compilée sur des notes prises depuis l'époque de la création, ne font aucune mention de ces lieux qui surpassent en beauté tout le reste de l'Italie réuni ensemble. Ni chemin de fer, ni aucune des autres inventions modernes ne pénètre dans ces régions arduentes, où le chevrier joue de la cornemuse toute la journée, image de la paix et de l'innocence, ou rôde dans ces défilés avec son long fusil, s'il y a des étrangers dans l'air. Les femmes s'éreintent à charrier leur pauvre provision d'eau à boire, de très grandes
charrier leur pauvre provision d'eau à boire, de très grandes distances, durant une partie du jour, et le soir elles filent laborieusement au coin de leur feu ou sur le pas de leurs portes, suivant la saison. C'est une façon de vivre bien vieille, c'est la même aujourd'hui qu'il y a mille ans, et peut-être sera-ce encore la même dans mille ans d'ici. Les hommes sont grands voyageurs et vont à Rome, pendant l'hiver, pour négocier leurs fromages ou pour traire un troupeau de chèvres, dans les rues, au point du jour, et vendre pour un sou un goblet de
du jour, et vendre pour un sou un goblet de lait écumant. Mais leurs séjours à la ville ne les civilisent pas ; le contact seul élargit l'horizon de leurs idées à l'égard des étrangers et les rend plus ambitieux de mettre la main sur l'un d'eux, pour voir à quoi il ressemble, lui couper les oreilles et lui prendre son argent. N'allez pas croire que le pâtre des Abruzzes reste couché toute la journée sur les rochers au soleil, à attendre qu'un noble bandit étranger vienne se mettre à sa portée. Il pourrait attendre longtemps. Grimper toujours a fortifié
sa portée. Il pourrait attendre longtemps. Grimper toujours a fortifié les muscles de ses jambes, et leur a donné de tels ressorts d'acier qu'on cite une bande de pâtres ayant descendu de la Serra dans les plaines autour de Velletri et sont retournés dans leurs inaccessibles montagnes, après avoir accompli d'audacieux méfaits, en vingt-quatre heures à compter du moment de leur départ, faisant ainsi, pour le moins, de quatre-vingts à cent kilomètres. Ce sont des gaillards extraordinaires, aussi agiles que des tigres, fabuleusement forts, quoiqu'ils ne soient pas très gros. Ce pays commence derrière la chaîne des montagnes des Sabines,
Ce pays commence derrière la chaîne des montagnes des Sabines, qu'on voit de Rome à travers la Campagne, et son caractère sauvage va en augmentant à mesure qu'on se dirige vers le Sud-Est. Puisque je vous en ai tant dit, je n'ai pas besoin de vous fatiguer de nouvelles descriptions. Je n'aime pas les descriptions, et ce n'est que quand Nino me donne ses impressions que je les écrits, afin que vous sachiez comme les belles choses l'impressionnent et que vous puissiez mieux juger son caractère. Je ne trouve pas que Gigi m'ait vraiment fait faire un aussi mauvais marché
que Gigi m'ait vraiment fait faire un aussi mauvais marché avec l'âne. Bien entendu, je ne crois pas l'histoire de l'âne portant son beau-frère et une lourde charge et montant les côtes au galop. Mais je suis maigre et pas très lourd : le petit âne me portait assez bien dans les vallées, et quand nous arrivions à un endroit escarpé, je mettais pied à terre et je marchais, de crainte de trop le fatiguer. S'il avait envie de brouter un chardon ou une touffe d'herbe, je m'arrêtais un moment, car je me disais que c'était le moyen de le
car je me disais que c'était le moyen de le faire engraisser et de ne pas tout perdre quand je le revendrais. Mais, malgré cela, il n'est jamais devenu très gras. Je couchai deux fois en route avant d'arriver à la fin de mon voyage : une fois à Olevano et une fois à Trevi : car la route d'Olevano est longue et quelques parties en sont très rudes, surtout au commencement.
Quarante-deuxième année. — N° 12 31 Décembre 1926 Pages 253 à 276 LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE REVUE MENSUELLE DU BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, À BERNE SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Union internationale : ITALIE. Adhésion aux Résolutions de la Réunion technique de Berne, de 1926, p. 253. Législation intérieure: GRANDE-BRETAGNE. Loi revisée sur les brevets et dessins de 1907/1919, deuxième et dernière partie, p. 253. — UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES RUSSES. Instructions pour l'exécution de l'ordonnance du 12 février 1926 concernant les marques de fabrique ou de commerce, p. 263. — Annexe : Classification des
ou de commerce, p. 263. — Annexe : Classification des produits, p. 265. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales : La substitution de l'enregistrement international des marques aux enregistrements nationaux antérieurs (art. 4bis de l'Arrangement de Madrid), troisième article (R. Wirth), p. 265. Congrès et assemblées : RÉUNIONS NATIONALES. Association générale belge pour la protection de la propriété industrielle (Assemblée du 29 juin 1926, à Bruxelles), p. 268. Correspondance: LETTRE D'ALLEMAGNE (M. Wassermann). La jurisprudence allemande en matière de noms et de raisons de commerce, p. 268. jurisprudence: FRANCE Propriété industrielle et commerciale. Nom commercial. Imprescriptibilité. Appareil breveté tombé dans le
et commerciale. Nom commercial. Imprescriptibilité. Appareil breveté tombé dans le domaine public. Nom de l'inventeur. Emploi par un tiers. Apposition sur les produits ou papiers de commerce. Caractère illicite, p. 273. nouvelles diverses: ITALIE. Une enquête relative à la protection des marques, p. 273. Bibliographie : Ouvrages nouveaux (E. Adler et R. Reik, Ebermayer), p. 273-275 ; publications périodiques, p. 275-276. Statistique: Statistique générale de la propriété industrielle pour l'année 1925, p. 274, 275, 276. PARTIE OFFICIELLE Union internationale ITALIE ADHÉSION AUX RÉSOLUTIONS DE LA RÉUNION TECHNIQUE DE BERNE DE 1926 Par lettre n° 7227/III, du 9 décembre 1926, S.E.
1926 Par lettre n° 7227/III, du 9 décembre 1926, S.E. M. Belluzzo, Ministre de l'Économie nationale, nous écrit ce qui suit : « je vous annonce l'adhésion de ce Ministère aux résolutions de la Réunion technique de Berne de 1926. Ces résolutions seront adoptées par le Bureau italien de la propriété industrielle au plus tard dans un délai de trois mois » Législation intérieure GRANDE-BRETAGNE LOI REVISÉE SUR LES BREVETS ET DESSINS DE 1907/1919 (7 Edouard VII, ch. 29, du 28 août 1907, et 9 et 10 George V, ch. 80, du 23 décembre 1919.) (Suite et fin) (1) Dispositions
80, du 23 décembre 1919.) (Suite et fin) (1) Dispositions diverses 37. — Quand, après l'entrée en vigueur de la présente loi, un brevet aura été délivré conjointement à deux ou plusieurs personnes, celles-ci seront traitées, en ce qui concerne la dévolution de l'intérêt légal y relatif, comme propriétaires par indivis, à moins que le brevet ne contienne une disposition différente; chacune de ces personnes aura cependant, à moins de contrat en sens contraire, le droit de faire usage de l'invention à son profit sans avoir à rendre compte aux autres, mais elle ne pourra accorder des licences sans leur
autres, mais elle ne pourra accorder des licences sans leur consentement; et si une de ces personnes meurt, sa part d'intérêt dans le brevet sera dévolue à ses représentants personnels comme faisant partie de ses biens personnels. 38. — (1) Il ne sera pas permis d'insérer dans un contrat conclu après l'entrée en vigueur de la présente loi en vue de la vente ou du louage d'un article ou d'un procédé protégé par un brevet, ou de l'autorisation d'employer ou d'exploiter un tel article ou procédé, une condition qui aurait pour effet: a) d'interdire ou d'empêcher l'acquéreur, le loueur ou
pour effet: a) d'interdire ou d'empêcher l'acquéreur, le loueur ou le preneur de licence d'employer un article ou un genre d'articles, brevetés ou non, ou un procédé breveté, qui seraient fournis ou possédés par un autre que le vendeur, le loueur, le bailleur de licence ou les personnes désignées par lui, ou b) d'obliger l'acquéreur, le loueur ou le preneur de licence à acquérir du vendeur, loueur ou bailleur de licence, ou des personnes désignées par lui, un article ou un genre d'articles non protégé par le brevet. Toute condition semblable sera nulle et sans effet, comme apportant une restriction
semblable sera nulle et sans effet, comme apportant une restriction au commerce et à l'industrie et étant contraire à l'ordre public. La présente sous-section ne sera, toutefois, pas applicable: i) si le vendeur, le loueur ou le bailleur de licence prouve qu'à l'époque où le contrat a été conclu, l'acquéreur, le loueur ou le preneur de licence avait le choix d'acquérir l'article ou d'obtenir le louage ou la licence à des conditions raisonnables, autres que celles indiquées plus haut ; ii) si le contrat autorise l'acquéreur, le loueur ou le preneur de licence à se libérer de l'obligation d'observer les
preneur de licence à se libérer de l'obligation d'observer les susdites conditions, en en avisant par écrit l'autre partie trois mois à l'avance et en lui payant, comme compensation pour sa libération, en cas d'achat, telle somme, et en cas de louage ou de licence, telle rente ou redevance pour le restant du terme du contrat, que pourrait fixer un arbitre désigné par le Board of Trade. Dans toute action, demande ou procédure conforme à la présente loi, aucune personne ne sera empêchée de demander ou d'obtenir d'être relevée de son acceptation des conditions, jugées raisonnables par elle, qui lui
son acceptation des conditions, jugées raisonnables par elle, qui lui ont été faites conformément à la sous-section (1) i). (2) Tout contrat relatif au louage d'un article ou d'un procédé breveté, ou à l'autorisation d'employer ou d'exploiter un tel article ou procédé, qu'il ait été conclu avant ou après l'entrée en vigueur de la présente loi, pourra, en tout temps après que le ou les brevets qui protégaient l'article ou le procédé à l'époque de la conclusion du contrat auront cessé d'être en vigueur, et nonobstant toute stipulation contraire contenue dans ce contrat ou dans tout autre, être résolu par
dans ce contrat ou dans tout autre, être résolu par chacune des parties, moyennant un avis par écrit donné trois mois à l'avance à l'autre partie ; mais quand un avis semblable sera donné pour résoudre un contrat conclu avant l'adoption de la présente loi, la partie qui le donnera sera tenue de payer, à défaut d'entente, telle compensation que pourrait fixer un arbitre désigné par le Board of Trade. 3) Tout contrat conclu avant l'entrée en vigueur de la présente loi relatif au louage d'un article ou d'un procédé breveté, ou à l'autorisation d'employer ou d'exploiter un tel article
breveté, ou à l'autorisation d'employer ou d'exploiter un tel article ou procédé, et contenant une condition qui serait nulle et sans effet en vertu de la présente section si le contrat avait été conclu après l'adoption de la présente loi, pourra, en tout temps avant que le contrat soit résoluble aux termes de la sous-section précédente, et nonobstant toute stipulation contraire contenue dans ce contrat ou dans tout autre, être résolu par chacune des parties, moyennant un avis par écrit donné trois mois à l'avance à l'autre partie; mais quand un tel avis est donné, la partie qui le donnera
un tel avis est donné, la partie qui le donnera sera tenue de payer, à défaut d'entente, telle compensation que pourrait fixer un arbitre désigné par le Board of Trade. (4) L'insertion par le titulaire, dans un contrat conclu après l'adoption de la présente loi, d'une condition qui est nulle et sans effet aux termes de la présente section, peut être opposée comme exception à une action, intentée pendant l'existence du contrat, pour contrefaçon du brevet auquel ce contrat se rapporte. (5) Rien de la présente section a) ne modifie aucune condition d'un contrat par laquelle il est interdit à
aucune condition d'un contrat par laquelle il est interdit à une personne de vendre des marchandises autres que celles provenant d'une personne particulière ; b) ne doit être interprété comme validant un contrat qui serait invalide en dehors des dispositions de la présente section; c) ne modifie aucun droit relatif à la résolution d'un contrat, ou aucune condition contenue dans un tel contrat, qui seraient applicables indépendamment de la présente section; d) ne modifie aucune condition d'un contrat relatif au louage d'un article ou d'un procédé breveté, ou à l'autorisation d'employer un tel article ou procédé, et par laquelle le
d'employer un tel article ou procédé, et par laquelle le loueur ou le bailleur de licence réserve, à lui-même ou aux personnes à désigner par lui, le droit de fournir les parties nouvelles de l'article breveté qui pourraient être nécessaires pour la réparation de cet article. NOTE. — La section 39 a été supprimée par la loi de 1919, qui l'a remplacée par la section 38 a ci-après: 38 a. — (1) S'il s'agit d'inventions relatives à des substances préparées au moyen de procédés chimiques ou destinées à l'alimentation ou à la médecine, la description ne devra pas contenir de
à la médecine, la description ne devra pas contenir de revendications pour la substance elle-même, sauf si elle est préparée ou produite par les méthodes spéciales ou les procédés de fabrication décrits ou revendiqués, ou par leurs équivalents chimiques évidents. Toutefois, dans toute action en contrefaçon d'un brevet dont l'objet se rapporte à la production d'une nouvelle substance, la substance de même composition et constitution chimique sera réputée, en l'absence de preuve contraire, avoir été produite à l'aide du procédé breveté. (2) S'il s'agit d'un brevet pris pour une invention destinée ou apte à être employée pour la préparation ou
destinée ou apte à être employée pour la préparation ou la production de substances alimentaires ou pharmaceutiques, le Contrôleur peut, à moins qu'il n'ait de bonnes raisons d'agir autrement, accorder à toute personne qui en fait la demande une licence limitée à l'usage de l'invention, mais uniquement pour la préparation ou la production de substances alimentaires ou pharmaceutiques; en fixant les conditions de cette licence et le montant de la redevance et des autres sommes à payer, le Contrôleur tiendra compte du désir de rendre la substance alimentaire et pharmaceutique accessible au public au plus bas prix possible, compatible avec
accessible au public au plus bas prix possible, compatible avec la récompense due à l'inventeur pour les recherches qui ont abouti à l'invention. Toute décision rendue par le Contrôleur en vertu de la présente sous-section peut être portée en appel devant la Cour. NOTE. — La loi de 1919 dit encore: Cette section ne s'appliquera qu'aux brevets demandés après l'entrée en vigueur de la présente loi. 40. — L'officier de la loi peut entendre des témoins sous la foi du serment et faire prêter serment à cet effet, et peut édicter un règlement relatif aux renvois et aux appels à
édicter un règlement relatif aux renvois et aux appels à porter devant lui ainsi qu'à la pratique et à la procédure qui le concerne d'après cette partie de la présente loi; dans toute procédure portée devant l'officier de la loi en vertu de cette partie de la présente loi, l'officier de la loi pourra condamner chaque partie au paiement de dépens, et toute ordonnance semblable pourra être transformée en un décret de la Cour. 41. — (1) Une invention comprise dans un brevet demandé le 1er janvier 1905, ou après cette date, ne sera pas considérée comme ayant été anticipée
cette date, ne sera pas considérée comme ayant été anticipée pour la seule raison de sa publication dans une description déposée à l'occasion d'une demande de brevet présentée dans le Royaume-Uni plus de cinquante ans avant la date de la demande du brevet, ou de sa publication dans une description provisoire d'une date quelconque, qui n'aurait pas été suivie d'une description complète. (2) Le brevet ne sera pas considéré comme invalide pour la seule raison que l'invention pour laquelle le brevet a été accordé aurait, en totalité ou en partie, été publiée antérieurement à la date du brevet, si le
été publiée antérieurement à la date du brevet, si le breveté prouve à la satisfaction de la Cour que la publication a été faite sans son approbation et consentement, et que la matière publiée a été tirée ou obtenue de lui, et, si la publication est arrivée à sa connaissance avant la date de sa demande de brevet, qu'il a demandé et obtenu la protection pour son invention avec toute la diligence raisonnable après le moment où il en a obtenu connaissance. Toutefois la protection accordée par la présente sous-section ne s'étendra pas à un breveté qui aura exploité commercialement
ne s'étendra pas à un breveté qui aura exploité commercialement son invention dans le Royaume-Uni, autrement que dans le but d'en faire un essai raisonnable avant de demander son brevet. NOTE. — La loi de 1919 dit encore: (2) La présente section (1) ne s'applique pas aux brevets délivrés avant l'entrée en vigueur de la présente loi. Un brevet ne sera pas considéré comme invalide pour la raison que la description complète revendiquerait une invention allant au-delà de l'invention contenue dans la description provisoire, ou différant de celle-ci, si l'invention qui y est revendiquée, en tant qu'elle n'est pas déjà
qui y est revendiquée, en tant qu'elle n'est pas déjà contenue dans la description provisoire, était nouvelle à la date à laquelle la description complète a été déposée, et si le déposant en est le premier et véritable inventeur. Si une personne prétendant être l'auteur d'une invention meurt sans avoir demandé un brevet pour cette invention, la demande pourra être faite par son représentant légal, et il pourra être délivré un brevet à ce dernier pour l'invention dont il s'agit. Toute demande de ce genre devra contenir la déclaration, faite par le représentant légal, qu'il tient le défunt pour le
par le représentant légal, qu'il tient le défunt pour le véritable et premier auteur de l'invention. Si un brevet est perdu ou détruit, ou si sa non-production est expliquée à la satisfaction du Contrôleur, celui-ci pourra en tout temps en faire sceller un duplicata. L'exhibition d'une invention à une exposition industrielle ou internationale certifiée comme telle par le Board of Trade, ou la publication d'une description de cette invention pendant la durée de l'exposition, ou l'exploitation de l'invention, pour les besoins de l'exposition et à l'endroit où elle se tient, ou encore son exploitation, pendant la durée de l'exposition, par
ou encore son exploitation, pendant la durée de l'exposition, par une personne quelconque dans un autre lieu, à l'insu ou sans le consentement de l'inventeur, ou la lecture d'un rapport par un inventeur devant une société savante ou la publication du rapport dans les procès-verbaux de la société, ne porteront pas préjudice au droit de ce dernier de demander et d'obtenir un brevet pour son invention, et ne porteront pas atteinte à la validité du brevet délivré ensuite de cette demande, pourvu toutefois que les deux conditions suivantes soient remplies, savoir: 1) L'exposant, avant d'exposer l'invention, ou la personne qui
savoir: 1) L'exposant, avant d'exposer l'invention, ou la personne qui lit un tel rapport ou qui en permet la publication, devra donner au Contrôleur l'avis prescrit de son intention d'exposer ou de lire ou de publier ledit rapport. 2) La demande de brevet devra être faite avant l'ouverture de l'exposition ou de la lecture ou de la publication dudit rapport, ou dans les six mois à partir de l'une de ces dates. Sa Majesté pourra, par une ordonnance en Conseil, appliquer la présente section à toute exposition qui sera mentionnée dans ladite ordonnance, de la même manière que s'il s'agissait
dans ladite ordonnance, de la même manière que s'il s'agissait d'une exposition industrielle ou internationale certifiée comme telle par le Board of Trade, et toute ordonnance semblable pourra disposer que l'exposant doit être dispensé de la condition d'informer le Contrôleur de son intention d'exposer, condition dont il sera dispensé soit d'une manière absolue, soit aux termes et conditions qui seront indiqués dans la susdite ordonnance. Le Contrôleur fera paraître périodiquement un journal illustré des inventions brevetées, ainsi que des comptes rendus d'affaires de brevets jugées par les Cours de justice; il publiera en outre toute autre information qui lui semblera
il publiera en outre toute autre information qui lui semblera avoir une utilité ou une importance générale. Le Contrôleur prendra les mesures nécessaires pour la mise en vente des exemplaires de ce journal, ainsi que des descriptions complètes de tous les brevets en vigueur, avec les dessins qui les accompagnent, s'il y en a. Le Contrôleur continuera dans la forme qui lui paraîtra convenable, les index et abrégés de descriptions publiés jusqu'à présent, et il préparera et publiera périodiquement tels autres index, abrégés de descriptions, catalogues et autres ouvrages relatifs aux inventions, qu'il jugera être utiles. Le contrôle et l'administration
aux inventions, qu'il jugera être utiles. Le contrôle et l'administration du Musée des brevets actuellement existant et de son contenu demeureront confiés au Board of Education, conformément aux instructions que Sa Majesté, en son Conseil, jugera convenable de donner à cet effet. Le Board of Education pourra, en tout temps, demander au breveté de lui fournir un modèle de son invention, moyennant, le paiement, audit breveté, des frais de fabrication du modèle; en cas de contestation, la somme à payer sera fixée par le Board of Trade. Un brevet n'empêchera pas l'emploi d'une invention pour les besoins de la navigation
pas l'emploi d'une invention pour les besoins de la navigation d'un navire étranger dans les limites de la juridiction des cours de Sa Majesté dans le Royaume-Uni ou l'île de Man, ni l'emploi d'une invention sur un navire étranger dans la même juridiction, pourvu qu'elle n'y soit pas appliquée à la fabrication ou à la préparation, ou en vue de la fabrication ou de la préparation, d'objets destinés à être vendus dans le Royaume-Uni ou l'île de Man, ou à en être exportés. Cette section ne sera pas appliquée aux navires d'un État étranger dont les lois ne conféreraient pas
navires d'un État étranger dont les lois ne conféreraient pas des droits analogues en ce qui concerne l'emploi des inventions sur les navires britanniques se trouvant dans les ports de cet État, ou dans les eaux soumises à la juridiction de ses tribunaux. Enregistrement des dessins. Sur la demande d'une personne se disant propriétaire d'un dessin nouveau ou original non encore publié dans le Royaume-Uni, le Contrôleur peut enregistrer ce dessin en vertu de cette partie de la présente loi. Le même dessin peut être enregistré dans plusieurs classes. En cas de doute quant à la classe dans laquelle le
cas de doute quant à la classe dans laquelle le dessin doit être enregistré, le Contrôleur décidera. Le Contrôleur peut, s'il le juge convenable, refuser d'enregistrer un dessin qui lui est présenté à l'enregistrement; mais toute personne lésée par un refus de ce genre peut en appeler à la Cour, sauf si le refus est basé sur un motif mentionné dans la section 75 de la présente loi. La Cour entendra, si cela est demandé, le déposant et le Contrôleur, et rendra une ordonnance déterminant si, à quelles conditions, s'il y a lieu, l'enregistrement doit être permis. 4) Une demande