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Martin. — Il serait plus simple d'aller vous plaindre au ministre. Le vote récent du Conseil général me paraît avoir été demandé pour donner plus de poids à une démarche à faire auprès du ministre contre M. Périé. Il est nécessaire que dans cette assemblée ce fonctionnaire soit défendu, M. le Préfet l'a déjà fait l'autre jour. Depuis six ans que je siège au Conseil général je n'ai jamais rien demandé à M. Périé. Plusieurs membres. — Nous non plus. M. Georges Martin. — Il faut que le chef d'un personnel aussi nombreux que celui des instituteurs et des institutrices
personnel aussi nombreux que celui des instituteurs et des institutrices ait toute son indépendance pour les nominations à faire, qu'il soit dégagé de toutes interventions politiques. Les conseillers généraux, députés, sénateurs, ne doivent pas lui imposer leur volonté ; si leurs demandes ne reçoivent pas satisfaction, c'est que cela a été impossible à l’Inspecteur d'Académie de les accueillir pour des motifs dont il reste seul juge avec le Préfet. Si vous croyez que celui-ci n'exécute pas les instructions qui lui sont données par le ministre, allez trouver le ministre mais ne venez pas devant le Conseil général, où le fonctionnaire
ne venez pas devant le Conseil général, où le fonctionnaire attaqué ne peut pas se défendre. Vous savez bien, Monsieur Martin, que nous ne critiquons pas les opinions de M. Périé, mais son attitude. Tous les représentants de Loir-et-Cher au Parlement ont fait une démarche auprès de M. le Ministre de l’Instruction publique, tous, M. Ragot, M. Gauvin, M. Tassin M. Gauvin. — Le jour dont vous parlez, je n'étais pas avec vous. M. David. — Mais la démarche était faite au nom des quatre députés et d'accord. M. Tassin, — Je n'ai jamais été au Ministère de l'Instruction publique
— Je n'ai jamais été au Ministère de l'Instruction publique pour demander le déplacement de M. Périé. M. David. — Il n'est pas nécessaire d'aller au Ministère pour cela : je sais parfaitement ce que je dis. M. le Préfet. — Le Conseil général était dans son droit lorsqu'il a supprimé l'indemnité de 1,200 francs accordée à M. Périé sur le budget du département, mais il dépasserait ses pouvoirs en critiquant et blâmant un chef de service. La motion de M. David est, en réalité, une motion de blâme. M. le Président. — La motion ne doit pas être maintenue;
le Président. — La motion ne doit pas être maintenue; nous avons supprimé l'indemnité de 1,200 francs, l'incident est clos. Je n'ai jamais demandé le départ de M. Périé, mais je savais que la démarche avait été faite par les quatre députés ; je me suis borné à demander à M. le Ministre que le successeur de M. Périé soit un excellent républicain. Je citerai à ce propos le fait suivant : Un instituteur, à la suite des dernières élections municipales qui avaient amené la chute d'une municipalité républicaine, fut accusé d'en être cause, et par conséquent d'avoir contribué à
accusé d'en être cause, et par conséquent d'avoir contribué à l'élection de la nouvelle municipalité dont le chef, très honorable sans doute, est un royaliste indiscutable. Il fut prévenu par son inspecteur primaire qu'il serait déplacé. Il me pria et me fit prier d'intervenir pour qu'il fût maintenu dans la commune : je m'y refusai. Cependant une influence politique, que je n'ai pas à nommer, obtint son maintien, auquel tenait absolument le personnage royaliste. Ce fait montre que les interventions d'hommes politiques produisent quelquefois un résultat, même quand il s'agit de personnalités qui ne sont pas républicaines. L'incident est clos.
de personnalités qui ne sont pas républicaines. L'incident est clos. Asile d'aliénés de Blois. — Proposition d'augmentation de traitement d'un commis de l'économat. M. David, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Voire Commission vous propose d'accorder une augmentation de 200 francs à M. Ghabriais, commis de l'économat de l'asile d'aliénés de Blois. « Cette augmentation partira du 1er janvier 1904 par imputation sur le budget de l'établissement.» Conclusions adoptées. Cantonniers du service départemental. — Révision du taux des indemnités de résidence. M. Rivière, au nom de la Commission des travaux publics,
M. Rivière, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 21 avril dernier, le Conseil général a demandé qu'une étude de la question des indemnités de résidence allouées aux cantonniers lui fût présentée lors de sa session d'août, le tableau qui règle aujourd'hui la répartition de ces indemnités lui paraissant renfermer de nombreuses anomalies. M. l'Ingénieur en chef du département, consulté à ce sujet, a adressé le rapport suivant à M. le Préfet : « Les indemnités dont il s'agit ont été instituées en 1879. À cette époque,
il s'agit ont été instituées en 1879. À cette époque, les travaux de chemins de fer, en voie d'exécution, avaient fait hausser le prix de la main-d'oeuvre et des choses nécessaires à l'existence dans les communes situées le long des lignes en construction; de plus, le prix de la vie et des loyers variait sensiblement d'un point à l'autre du département. Il était résulté de ces causes que, dans les régions où le surenchérissement s'était le plus manifesté, le recrutement des cantonniers était devenu très difficile, le salaire de ces ouvriers, qui n'était alors que de 69 francs par mois
ouvriers, qui n'était alors que de 69 francs par mois pour les cantonniers chefs et de 54 francs pour les cantonniers ordinaires, leur permettait à peine de suffire à leurs besoins. « C'est pour remédier à cet état de choses qu'on eut recours aux indemnités de résidence. Le tableau qui fut présenté à cette occasion au Conseil général et approuvé par lui dans sa session d'avril 1879 avait pour but d'attribuer des allocations spéciales : « Sept catégories de communes avaient été créées. « 167 communes étaient comprises dans le département avec des chiffres variant de 1 à 4 francs
département avec des chiffres variant de 1 à 4 francs d'indemnité de résidence. « 30 nouvelles communes y ont été ajoutées par des décisions prises à diverses époques, ce qui porte à 197 communes sur 297 que contient le département pour lesquelles une indemnité de résidence mensuelle est fixée. « Le taux maximum est de 8 francs à Blois et il n'y a pas moins de 13 taux intermédiaires variant par différence de 0 fr. 50 et même de 0 fr. 20 et 0 fr. 10, (1 fr. 30 et 1 fr. 50 ; 2 fr. 50 et 2 fr.
1 fr. 50 ; 2 fr. 50 et 2 fr. 60 ; 3 fr. 50 et 3 fr. 60) d'indemnités mensuelles. « On ne saurait méconnaître que les indemnités de résidence, telles qu'elles sont fixées par le tableau encore en vigueur aujourd'hui, ne correspondent plus à la réalité des choses. Les circonstances dans lesquelles elles avaient été déterminées n'existent plus : les travaux de chemins de fer qui amenaient une cherté momentanée des vivres dans certaines communes sont achevés depuis longtemps; grâce à l'augmentation des salaires des cantonniers la difficulté qu'on avait éprouvée jadis à recruter le personnel dans certaines
qu'on avait éprouvée jadis à recruter le personnel dans certaines régions a disparu; les réductions déjà apportées dans le nombre des postes et celles que nous proposons d'apporter encore sont d'ailleurs de nature à écarter pour un certain temps toute difficulté de ce genre, et d'autre part l'amélioration des retraites, décidée par le Conseil général, paraît devoir retenir les cantonniers au service et diminuer les démissions. Enfin, il convient de remarquer que l'ouverture de nombreuses lignes de chemins de fer et de tramways qui n'existaient pas en 1879 a modifié notablement la physionomie du département, qu'elle a développé beaucoup de
notablement la physionomie du département, qu'elle a développé beaucoup de relations commerciales et contribué à changer les conditions de l'existence. Toutes ces raisons démontrent l'utilité d'une révision des indemnités de résidence. Toutefois, nous ferons observer que pareil travail, s'il conduit au relèvement de certaines indemnités, doit nécessairement aboutir, par contre, à la réduction et même à la suppression d'autres indemnités qui ne sont plus justifiées par les mêmes motifs qu'autrefois. Or nous croyons qu'il serait profondément regrettable de diminuer les modestes allocations des cantonniers actuellement en fonctions, allocations que ces ouvriers se sont habitués à considérer comme faisant partie de
ouvriers se sont habitués à considérer comme faisant partie de leur salaire; nous sommes convaincus du reste que telle n'est pas l'intention du Conseil général et que, tout en décidant d'accorder de suite aux cantonniers le bénéfice de l'augmentation là où il y aura lieu à augmentation, il déclarera maintenir aux cantonniers en fonctions le même actuel d'indemnité dans les communes où cette indemnité sera réduite ou supprimée. Le travail de révision ne vise donc que l'avenir et cette constatation nous permet de proposer le changement complet du système en vigueur en nous ôtant la crainte de nuire à des
vigueur en nous ôtant la crainte de nuire à des intérêts respectables. Dans ce système, les communes auxquelles sont attribuées des indemnités sont beaucoup trop nombreuses et les taux d'indemnités sont en outre beaucoup trop multipliés, ce qui rend trop faible la différence de l'un à l'autre dans l'échelle des taux. Il est bien évident, en effet, que la location d'une indemnité de résidence n'est admissible que dans les communes où le coût des loyers et des choses nécessaires à la vie dépasse sensiblement la valeur moyenne correspondant à l'ensemble du département. D'un autre côté, si l'on considère combien est
du département. D'un autre côté, si l'on considère combien est difficile et délicate, en raison de la diversité des conditions locales, l'appréciation, dans une commune déterminée, du prix des loyers et de la cherté de la vie pour un cantonnier, on conçoit qu'en établissant des différences trop peu marquées entre les taux d'indemnité on se heurte à l'impossibilité pratique de reconnaître les différences trop faibles, dans le coût de l'existence, qui les motivent et qu'on tombe nécessairement dans l'arbitraire. C'est pourquoi une variation de 1 franc, d'un chiffre au suivant dans l'échelle des indemnités mensuelles, nous paraît être un minimum.
dans l'échelle des indemnités mensuelles, nous paraît être un minimum. L'examen de ce qui se passe dans les départements voisins fait voir que ces départements n'ont pas suivi le système complexe usité en Loir-et-Cher. Il résulte en effet des renseignements recueillis l'an dernier par notre service que dans l'Indre et l'Indre-et-Loire les cantonniers départementaux ne reçoivent pas d'indemnité de résidence et touchent par suite le même salaire par classe dans tout le territoire ; dans le Loiret, il est alloué des indemnités dans les chefs-lieux d'arrondissement seulement ; dans le Maine et-Loire il en est alloué dans les principales villes
Maine et-Loire il en est alloué dans les principales villes ; dans la Sarthe il en est alloué au Mans et dans un petit nombre de villes et de localités; enfin dans l'Eure-et-Loire où les indemnités avaient été réservées jusqu'alors à la région nord du département et aux environs de Chartres, on se proposait d'en attribuer aux chefs-lieux d'arrondissement, aux chefs-lieux de canton et à quelques localités relativement importantes. Le mode de distribution projeté en Eure et Loir nous ayant paru convenable, nous l'avons adopté. Le tableau joint à ce rapport ne comprend, en conséquence, que les chefs-lieux d'arrondissement, les
rapport ne comprend, en conséquence, que les chefs-lieux d'arrondissement, les chefs-lieux de canton et 13 autres communes populeuses ou industrielles ou situées dans le voisinage immédiat des villes. Les taux d'indemnité sont au nombre de 6 seulement ; le plus faible est de 2 francs et le plus fort de 8 francs (Blois ville). Le chiffre attribué à chaque localité a été déterminé en se guidant sur le prix du loyer d'un logement de cantonnier ; nous avons dû laisser de côté l'élément cherté des vivres ; car il est, pour ainsi dire, impossible d'en faire une appréciation sérieuse faute
pour ainsi dire, impossible d'en faire une appréciation sérieuse faute de moyens d'évaluation sûrs et précis et, d'ailleurs, on doit reconnaître que la création de nombreuses voies de transport a tendu et tend tous les jours au nivellement du prix des denrées dans le département. L'évaluation du prix moyen du loyer dans une localité, en se basant sur ce que paient les cantonniers qui y résident, est déjà par elle-même assez difficile par ce motif que les cantonniers sont logés dans des conditions assez notablement différentes, les uns prenant à bail avec leur maison quelques pièces de terre dont la
bail avec leur maison quelques pièces de terre dont la culture exige divers aliments annexes (granges, hangars, étables), d'autres étant propriétaires de maisons qui leur viennent de leurs familles et sont souvent plus grandes ou mieux établies que la moyenne des habitations louées par leurs collègues. On remarquera sans doute que l'indemnité de résidence n'est pas toujours en rapport avec le chiffre de la population des communes; cela n'a rien qui doive surprendre : car si le prix des loyers croît généralement avec l'importance des agglomérations, cela ne se produit pas nécessairement dans tous les cas, les circonstances locales exerçant
pas nécessairement dans tous les cas, les circonstances locales exerçant sur sa valeur une influence qui n'est pas niable. SÉANCE DU 21 AOUT. 937 C'est ainsi, par exemple, que dans certaines communes, les loyers sont chers parce que des ouvriers d'industrie y résident (Cormenay, Fréteval); dans d'autres ils le sont également parce qu'elles sont dans le voisinage de villes importantes (La Chaussée, Saint-Gervais, Vinèuil). Le nouveau tableau donne une augmentation de 1,250 francs mais elle diminuera au fur et à mesure que des cantonniers nouveaux remplaceront ceux en service aujourd'hui et sera finalement remplacée par une réduction d'environ 4,000 francs.
et sera finalement remplacée par une réduction d'environ 4,000 francs. Comme conclusion de ce qui précède, votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer : 1° Approuver le nouveau tableau ci-après fixant les indemnités de résidence et le mode de paiement ; 2° Décider que ces indemnités seront appliquées aux cantonniers entrant au service après le 1er septembre prochain qu'elles le seront également, à partir du 1er janvier 1904, aux cantonniers actuellement en fonctions dans les communes où le taux nouveau est supérieur à l'ancien ; 3° Décider que dans les communes où l'indemnité de résidence sera réduite
que dans les communes où l'indemnité de résidence sera réduite ou supprimée, les cantonniers actuellement en fonctions continueront à bénéficier des allocations anciennes. NOUVEAU TABLEAU DES INDEMNITÉS MENSUELLES DE RÉSIDENCE À ALLER AUX CANTONNIERS. DESIGNATION OBSERVATIONS DES COMMUNES mensuelle Blois (dans les limites de l'octroi) 8f Blois (en dehors des limites de l'octroi) 5 Bracieux 2 Chef-lieu de canton. Commune populeuse où les loyers sont chers (Chouzy). Contres 2 Chef-lieu de canton. Cormenon 3 Commune où résident des ouvriers d'industrie. Droué 4 Chef-lieu de canton; loyers élevés. Fréteval 3 Commune où résident des ouvriers d'industrie. Herbault 3 Chef-lieu de canton.
où résident des ouvriers d'industrie. Herbault 3 Chef-lieu de canton. La Chaussée-Saint-Victor 4 Banlieue de Blois. Lamotte-Beuvron 3 Chef-lieu de canton. Commune populeuse entourant Romorantin. Chef-lieu de canton; loyers chers relativement à la population (Marchenoir). Mennetou 2 Chef-lieu de canton. Mer 3 id. Mondoubleau 4 Chef-lieux de cantons importants et à loyers chers (Montoire). Montrichard 4 Morée 3 Chef-lieu de canton. Neung-sur-Beuvron 2 id. Nouan-le-Fuzelier 2 Paris-Toulouse et où le prix des loyers déjà fort et s'accroîtra. Noyers 2 Bifurcation de deux lignes d'intérêt général. Onzay 3 Forte commune; loyers élevés. Oucques 3 id. Ouzouer-le-Marché 4 Chef-lieu de canton, loyers
élevés. Oucques 3 id. Ouzouer-le-Marché 4 Chef-lieu de canton, loyers très chers. SÉANCE DU 21 AOUT. 939 DESIGNATION OBSERVATIONS DES COMMUNES mensuelle Pontlevoy 3 Centre assez important. Romorantin (dans les limites de l'octroi) 4 Romorantin (en dehors des limites de l'octroi) 2 Saint-Aignan 3 Chef-lieu de canton. Saint-Amand 3 id. Saint-Gervais 4 Banlieue de Blois. Salbris 3 Chef-lieu de canton. Commune populeuse; bifurcation de la grande ligne de l'Etat et de celle de Tours-Sargé (Sargé). Savigny 4 Chef-lieu de canton, loyers très chers. Chef-lieu de canton; loyers modérés (Selles). Selles 2 Même observation que pour Marchenoir. Vendôme (dans les limites
2 Même observation que pour Marchenoir. Vendôme (dans les limites de l'octroi) 7 Vendôme (en dehors des limites de l'octroi) 4 Vineuil 3 Grosse commune très voisine de Blois. Conclusions adoptées. Routes départementales. — Situation générale.— Vote de crédits. M. Rivière, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation des routes départementales. « Vous voudrez bien lui donner acte de sa communication. Je résume ci-après la situation de ces routes et les propositions de crédits dont elles
de ces routes et les propositions de crédits dont elles sont l'objet à différents points de vue. SITUATION GÉNÉRALE. « La situation générale des routes départementales a peu varié depuis l'année dernière. Les fossés et accotements sont dans un état satisfaisant. Les plantations sont l'objet de soins constants et soutenus. Les ouvrages d'art sont bien entretenus et en général en bon état. « Les baux pour la fourniture des matériaux destinés à l'entretien des chaussées de toute nature prenant fin au 31 décembre 1903, il a été préparé de nouveaux baux pour une période de 5 années commençant le 1er
baux pour une période de 5 années commençant le 1er janvier 1904. Ces baux seront soumis à votre examen au cours de la présente session. « Le bail relatif aux cylindrages des matériaux destinés aux rechargements des routes départementales a été réadjugé le 27 juin 1903 pour une période de 5 années commençant le 1er juillet 1903. I. — Propositions pour 1904. Entretien. « M. l'Ingénieur en chef, nous propose pour l'entretien proprement dit des routes départementales en 1904, l'allocation d'un crédit de 257,500 francs, égal à celui alloué pour 1903. « Ce chiffre de prévision est un minimum indispensable
1903. « Ce chiffre de prévision est un minimum indispensable qui ne saurait être réduit sans préjudice sérieux pour la bonne viabilité des routes départementales. Il est inscrit au chapitre 3, §1", art.-l à 17. « Le détail par route en est donné dans le tableau n° 1 du projet de budget spécial présenté par le service. II. — Personnel. — Travaux urgents et imprévus. — Dépenses diverses. « On nous propose de voter les crédits ci-après formant un total de 49,600 francs prévus au chapitre 3, § 2, art. 11 à 12, et intéressant particulièrement le personnel du service.
11 à 12, et intéressant particulièrement le personnel du service. « Ce total présente une augmentation de 900 francs par rapport à celui de l'année 1903. Cette augmentation est nécessitée par des avancements normaux à prévoir en 1903 et 1904 en faveur du personnel payé sur les fonds des routes départementales. Détail d'emploi. Traitements, indemnités de résidence et frais de déplacement des conducteurs et autres 33.500f Indemnités extraordinaires aux conducteurs et autres agents 1.000f Frais fixes alloués aux ingénieurs pour le service des routes départementales 4 000f Indemnités de résidence aux cantonniers des routes départementales 3.070f Loyers de bâtiment ou
aux cantonniers des routes départementales 3.070f Loyers de bâtiment ou terrains 150f Frais de levés de plans, d'expertises ou de recherches des matériaux 80f Demi-salaires et frais de maladie des cantonniers en activité 1.600f Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents et cantonniers et aux veuves ou orphelins des cantonniers au service des routes départementales 1.500f Gratifications de fin d'année aux cantonniers 700f Dépenses diverses, impressions, timbre de pièces de comptabilité (rôles de journées, etc.). — Acquisitions et réparations de cartons pour archives, d'où ils et d'instruments, etc. 1.400f Plantations des routes départementales, — Poteaux indicateurs. — Plaques indicatrices. —
des routes départementales, — Poteaux indicateurs. — Plaques indicatrices. — Bornes kilométriques et hectométriques 400f Réserve pour imprévus 1.800f Total 49.600f CONSEIL GÉNÉRAL. Votre Commission des travaux publics vous propose, Messieurs, 1° de donner acte à M. le Préfet de sa communication ; 2° le vote d'un crédit de 257,500 francs pour l'entretien proprement dit des routes départementales, égal à celui de 1903, prévu et inscrit au chapitre 3, § 2, articles 1 à 17 ; et 3° le vote de celui de 49,600 francs prévu au chapitre 3, § 1er, articles 1 à 12. Conclusions adoptées. Comptes du département
1er, articles 1 à 12. Conclusions adoptées. Comptes du département pour l'exercice 1902. Conformément à la loi M. le Préfet quitte la salle des séances. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, Aux termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général doit vérifier et arrêter provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales. M. le Préfet vous a soumis le compte administratif de l'exercice 1902 qui a été clos le 31 janvier dernier, pour le mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après
mandatement, et le 28 février suivant pour les paiements. Après examen sérieux des documents qui lui ont été communiqués, la Commission des finances à l'honneur de vous proposer d'approuver le compte administratif de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. le Préfet rentre dans la salle des séances. Conformément au décret du 12 juillet 1893, sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous a également soumis le compte établi pour ledit exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. Après avoir examiné ce document, votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale
votre Commission des finances vous propose, Messieurs, la délibération spéciale suivante concernant le compte de gestion de M. de Coutouly dont les résultats sont d'ailleurs en concordance parfaite avec ceux constatés sur le compte administratif présenté par M. le Préfet. Le Conseil général du département de Loir et Cher, Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1902, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1901 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année
1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale sur le budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; Considérant : Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, DÉLIBÈRE : Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes,
sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686f60 les dépenses, pour la somme de 2.128.532f Fixe l'excédent de la dépense à 38.845 40f Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1901, à 419,48847f Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 380.643f07 Article 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1902, que pendant