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Soit une moins-value de 179.685f06 qui ressort des résultats consignés aux pages 4 et 8 à 19 du compte joint au dossier. Cette moins-value s'applique, pour la majeure partie, aux principaux produits ci-après : DIFFÉRENCE DÉSIGNATION DES PRODUITS — :—■ EN PLUS EN moins Centimes ordinaires 5.951' 39 » Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.449 65 » Subvention de l'Etat pour le service des enfants assistés 3.000 » Contingent des familles pour les enfants 1.658 41 » Subvention de l'État (protection des enfants du 1er âge). 1.409 63 » Subvention de l'Etat pour l'assistance
1er âge). 1.409 63 » Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 3.534 88 A reporter... 10.469 08 7.134 88 COMPTE DE 1902. 13 DIFFÉRENCE DÉSIGNATION DES PRODUITS — EN PLUS EN moins, Report. 10.469 08 7.134 88 Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 35.393 74 Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 2 562 33 » Ressources éventuelles du service vicinal.... ; » 16.130 88 Subvention de l'Etat pour les tramways en exploitation, » 12.9030 61 Tramways; — Versement des Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance.
Versement des Compagnies pour frais de contrôle et de surveillance. » 1 -450 » 13.031 41 1897.480 dl » 17.0708 70 Le surplus s'applique à des excédents peu importants des prévisions budgétaires sur les droits constatés ou recouvrés. DÉPENSES. Les prévisions budgétaires en dépenses ordinaires étaient de. . . . . . 1.787.880f15 Les dépenses acquittées qui ressortent aux pages 5 et 120 du compte se sont élevées à 1.566.683 74 Excédent des crédits 221.196f44 Balance du budget ordinaire. Excédent des crédits sur les dépenses payées. 221.196f 44 Moins-value des recettes à déduire 179.685 06 Reste en excédent de recettes
recettes à déduire 179.685 06 Reste en excédent de recettes 41.511f38 Deuxième PARTIE. BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES. Cette partie du compte comprend toutes les ressources provenant d'impositions extraordinaires, de fonds d'emprunts et de produits éventuels extraordinaires. Les recettes extraordinaires prévues étaient de. S05.0671" 62 et celles réalisées sont de. . 660.426 28 d'où ressort une moins-value de. . . . . . 144.641f34 Cette moins-value provient de la non-réalisation de l'emprunt de 150,000 francs autorisé par la loi du 5 avril 1883, article 1er, § 1er (Part du département dans la construction du chemin de fer du Blanc à Argent). D'un
construction du chemin de fer du Blanc à Argent). D'un autre côté, la comparaison des recettes prévues avec celles réalisées fait ressortir une plus-value de 4,266 fr. 64 dans le montant des centimes additionnels extraordinaires et de 1,092 fr. 02 pour les produits éventuels extraordinaires. DÉPENSES. Les dépenses allouées s'élevaient à 799,892f73 et celles acquittées qui ressortent aux pages 5 et 120 du compte, ont atteint seulement le chiffre de. 571.868 30 Il en résulte un excédent de crédits de. . . 228.024f43 Balance du budget extraordinaire. Excédent des crédits sur les dépenses payées. 228.024f43 Moins-value des recettes à déduire
sur les dépenses payées. 228.024f43 Moins-value des recettes à déduire 144.641f34 Excédent total des recettes 83.383f09 COMPTE DE 1902. 15 Balance générale. Excédent de recettes du budget ordinaire. 41.511f 38 Excédent de recettes du budget extraordinaire. 83.383 09 Excédent de recettes constaté à la balance de la décision modificative n° 2 sur le budget extraordinaire. . . . . . 5.174 89 Excédent total 130.069f36 Cette somme, qui est égale aux résultats de la balance générale du compte dont il est fait mention plus haut, a été comprise dans le budget supplémentaire de 1903 que vous avez arrêté à votre
budget supplémentaire de 1903 que vous avez arrêté à votre session d'avril dernier, en exécution de la loi du 29 juin 1899. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur le compte dont je viens d'indiquer les résultats, et je me permets de rappeler à M. le Président du Conseil général qu'il doit informer directement M. le Ministre de l'Intérieur de la décision prise par l'Assemblée après l'examen de ce document. § 2. — Compte du Trésorier-payeur général. Conformément à l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre
1893 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte établi, pour l'exercice 1902, par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, en sa qualité de comptable du département. M. le Trésorier-payeur général tiendra à votre disposition, dans ses bureaux, les pièces justificatives qui lui ont été remises à l'appui des opérations de recettes et de dépenses et qu'il doit produire à la Cour des Comptes ; mais, d'après les règlements, ces pièces ne peuvent être déplacées. Je vous propose, Messieurs, de vouloir bien prendre une délibération spéciale établie d'après le modèle ci-après, sur les résultats du compte de gestion
le modèle ci-après, sur les résultats du compte de gestion qui sont en concordance parfaite avec ceux constatés à mon compte administratif : PRÉMIÈRE PARTIE. « Le Conseil général du département de Loir-et-Cher, « Vu le compte rendu par M. de Coutouly, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1902, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1901 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1902 pendant l'année 1902 et les mois complémentaires de l'année 1903 ; « Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; « Vu
pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; « Vu les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 1902 et la décision modificative spéciale dudit budget; « Après avoir entendu et approuvé le compte administratif préparé par M. Heim, préfet du département ; « Considérant : « Qu'après examen, le compte de gestion de M. de Coutouly a paru régulier dans toutes ses parties, « DÉLIBÈRE : « Article premier. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902
comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1902 pour la somme de 2.089.686.60 « les dépenses, pour la somme de 2.128.532 « Fixe l'excédent de la dépense à 38.845.40 « Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1901, à 419.488.47 « Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 380.643.07 « Article 2._— Statuant sur les opérations de l'exercice 1902, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion
gestion 1902, que pendant les mois complémentaires de la gestion 1903, savoir : « En recettes, pour 2.067.593.77 « En dépenses, pour 2.138.552.04 « D'où il résulte un excédent de dépense de 70.958.27 « Le résultat définitif de l'exercice 1901 ayant présenté un excédent de recette de 201.027.63 « Le résultat définitif de l'exercice 1902, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 130.069.36 « Article 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902
énoncés, d'approuver le compte de gestion établi pour l'exercice 1902 par M. de Coutouly, trésorier-payeur général du département. » N° 2. — Budget départemental de l'exercice 1903. — Décision modificative n° 2. J'ai l'honneur de vous présenter ci-après un projet de décision portant modification de divers articles du budget départemental de l'exercice courant. Chacun des articles budgétaires dont la modification vous est proposée audit projet est suivi d'indications sommaires justifiant mes propositions. Je vous prie de vouloir bien prendre une délibération d'ensemble autorisant les changements dont il s'agit : PRÉMIÈRE PARTIE. NUMÉROS -31 ■ FIXATIONS 1/1 il » . DESIGNATION
PARTIE. NUMÉROS -31 ■ FIXATIONS 1/1 il » . DESIGNATION DES CRÉDITS •g, S a • ACTUELLES. S a S O « OH RECETTES ORDINAIRES 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. 9 Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite 21.074 98 10 Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 87.722 06 28 Subventions des communes et des particuliers pour l'établissement de la ligne de chemin de fer du Blanc à Argenton Articles non modifiés... *......' 227.359 58 Total du chapitre 5 336.156 62 '_. ' Chapitres non modifiés 1.470 414 33 Total des recettes ordinaires 1.806.570 95 RECETTES
1.470 414 33 Total des recettes ordinaires 1.806.570 95 RECETTES EXTRAORDINAIRES 11 Emprunts. 3 Emprunt de 150,000 francs autorisé par la délibération du Conseil général du août 1903. 1 Somme à réaliser pendant l'exercice 1903 .. Total du §3. .;.. A reporter . BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. 19 CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS ii. u& ' ' —— ' ries changements D'AUGMENTATION DIMINUTION NOUVELLES. TIONS. TIONS. ET OBSERVATIONS. . i Q 79 ' » 21 081 70 Dépense correspondante créditée au chap. 1", art. 40 et 50. v, 155 >> 87.72'-' 61 Dépense correspondante créditée au chap. 17, art. 12.
87.72'-' 61 Dépense correspondante créditée au chap. 17, art. 12. 97 000 >> 97 000 >> Dépense correspondante créditée au chap. 16, art. 38. : >> * ' ' 227.359 58 97.007 27 >> 433.163 89 >> 1.470.414 33 . 97.007 27 >> . . 1.903..578 22 . . Dépense correspondante créditée au chap. 19,. § 3, art. 1". 150 000 >> 150 000 >> (Le service de cet emprunt, dont la première échéance est fixée en 1904, est assuré au moyen du crédit prévu au budget primitif, chap. 18, §1", art. 13). 150.000 >> 150.000 >> 150.000 >> 150.000
§1", art. 13). 150.000 >> 150.000 >> 150.000 >> 150.000 >> 20 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des " -"~-^| "—~ : FIXATIONS IfSDÉSIGNATION DES CRÉDITS '§té -S ACTUELLES. ■ O 5 < . Report >> 11 §§ non modifiés 25.79122 Total du chapitre 11 25.794 22 Chapitres non modifiés 556.780 59 Total des recettes extraordinaires.. 582.574 81 Rappel des recettes ordinaires 1.806.570 95 Total général des recettes 2.389.145 76 . DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE 1 Dépenses obligatoires. 1 Entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture 2.000 >> 4 Mobilier de la Préfecture. — Entretien... 2. 46 Dépenses
4 Mobilier de la Préfecture. — Entretien... 2. 46 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1902, des malades ayant le domicile de secours communal (Partie du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893).... 3.235.39 47 Service des épizooties. — Indemnités aux vétérinaires sanitaires, en 1900, 1901 et 1902 390 A reporter 7.625.39 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. 150.000 150.000 25.794 22 175.794 22 556.780 59 732.574 81 97.007 27 1.903.578 22 247.007 27 2.636.153 03 600 1.400 Transfert au présent chapitre, art. 4. 600 2
600 1.400 Transfert au présent chapitre, art. 4. 600 2 600 Augmentation couverte par une réduction de même somme à l'art. 1er ci-dessus. Dépense constatée tardivement et couverte jusqu'à concurrence de 50 % par la subvention de l'Etat prévue à l'art. 9 du chap. 5 des recettes. 255 50 645 50 Mémoires produits tardivement. 856 70 600 7.882 09 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. Report 7.625.39 1 50 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1902, des malades ayant le domicile de secours départemental... Articles non modifiés 101.433.12 Total du chapitre 1er. 109.058.51 2 Propriétés départementales immobilières. 7
Total du chapitre 1er. 109.058.51 2 Propriétés départementales immobilières. 7 Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture.... 3.000 Articles non modifiés 16.151.66 Total du chapitre 2 19.151.66 Chemins vicinaux. 4 Traitements des agents-voyers 1.615 Articles non modifiés 502.475.86 Total du chapitre 4 504.090.86 2 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. 8 Subventions aux Comices agricoles 3.600 Articles non modifiés 33.170.10 Total du Chapitre 12 36.770.10 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. 856 70 600 7.882.09 Constatation tardive de cette dépense est couverte jusqu'à concurrence de 50 % par
cette dépense est couverte jusqu'à concurrence de 50 % par la subvention de l'Etat prévue à l'art. 9 du chap. 5 des recettes. 268 95 400 3.400 Crédit insuffisant (Rapport spécial). 400 19.551.66 PREMIÈRE PARTIE. NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. 50 Dépenses d'assistance médicale gratuite, en 1902, des malades ayant le domicile de secours communal (Partie de dépense à la charge des communes)... 20.817.75 Articles non modifiés 138.406.92 Total du Chapitre 17 159.254.67 Rappel du chapitre 1er. 109.058.51 Rappel du chapitre 2 19.151.66 Rappel du Chapitre 4. 504.090.86 Rappel du Chapitre 12 36.770.10 Rappel du Chapitre 16 202.875.07
Rappel du Chapitre 12 36.770.10 Rappel du Chapitre 16 202.875.07 Chapitres non modifiés 775.370.08 Total des dépenses du budget ordinaire... 1.806.570.95 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGMENTATION D'AUGMENTATION ET OBSERVATIONS. Conséquences des modifications apportées dans le budget ordinaire par la présente modificative. Remboursement obligatoire à la commune de Maves (Décision du Conseil général du 23 avril 1903). Emploi de la recette prévue au chap. 5, art-28 (Exécution de la décision du Conseil général du 23 avril 1903 (Rapport spécial). Dépense constatée tardivement (Emploi de la recette nouvelle constatée au chap 5, art. 10.) 1
la recette nouvelle constatée au chap 5, art. 10.) 1 55 159.255.22 868 95 600 109.327.46 400 19.551.66 1 200 85.570.10 97.599.58 61 81 300.412.84 Dépense constatée tardivement (Emploi de la recette nouvelle constatée au chap 5, art. 10.) 1 55 159.255.22 868 95 600 109.327.46 400 19.551.66 1 200 85.570.10 97.599.58 61 81 300.412.84 . NUMÉROS des FIXATIONS DÉSIGNATION DES CRÉDITS ACTUELLES. DES DEPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts. 3 Emprunt départemental de 150,000 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 8 août 1903 et applicable à l'établissement de la ligne de chemin de
et applicable à l'établissement de la ligne de chemin de fer du Blanc à Argenton. 1 Subvention à l'Etat pour l'établissement du chemin de fer du Blanc à Argenton. Total du § 3 25,794 22 Total du chapitre 19 25,794 22 Chapitres non modifiés 556,027 93 Total des dépenses du budget extraordinaire 581,822 15 Rappel des dépenses du budget ordinaire 1,806,570 95 Total général des dépenses 2,388,393 10 BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1903. CHANGEMENTS MOTIFS par suite FIXATIONS des changements D'AUGEMENTATION DIMINUTION NOUVELLES. TIONS. TIONS. ET OBSERVATIONS. Dépense couverte par la nouvelle recette 150,000 prévue au chap. 11, § 3 art.
nouvelle recette 150,000 prévue au chap. 11, § 3 art. 1 (Exécution de la décision du Conseil général du 23 avril 1903) (Rapport spécial). 150,000 PREMIÈRE PARTIE. BUDGET EXTRAORDINAIRE TOTAL ORDINAIRE Recettes 1,903,578 22 732,574 81 2,636,153 03 Dépenses 1,903,578 22 731,822 15 2,635,400 37 Excédent de Recettes. 752 66 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. Blois, le 8 juillet 1903. Le Préfet de Loir-et-Cher, N° 3. -Budget des recettes et dépenses pour 1904. J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget de l'exercice 1904. Le Conseil général a la faculté de faire percevoir et
Le Conseil général a la faculté de faire percevoir et d'appliquer aux dépenses ordinaires : 1° le produit de 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière ; 2° de 8 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes ; enfin 10 centimes spéciaux doivent être prévus pour les dépenses du Service vicinal. La valeur du centime départemental sera en 1904 de 25,577 francs, supérieure de 255 francs à celle de l'exercice courant. Au produit des 43 centimes perçus ci-dessus et dont le montant s'élève à 953,483 fr. 60 viennent s'ajouter : 1° La subvention allouée sur le
60 viennent s'ajouter : 1° La subvention allouée sur le fonds de secours inscrit au budget de l'Etat pour venir en aide aux départements. Cette subvention a été maintenue, par la loi du 15 juillet dernier, à la somme de 55,400 fr. ; 2° Les autres produits éventuels énumérés à l'article 58 de la loi du 10 août 1871, qui s'élèvent pour 1904 à 566,358 fr. 84. J'ai compris dans les ressources éventuelles du budget les subventions à provenir de l'Etat et des communes en vertu des dispositions législatives des 5 mars 1869 et 24 juillet 1889 sur les enfants
5 mars 1869 et 24 juillet 1889 sur les enfants assistés, maltraités et moralement abandonnés. Le crédit de 167,000 francs, afférent aux dépenses des enfants assistés, qui vous est proposé pour 1904 est supérieur de 2,000 fr. à celui inscrit au budget primitif de 1903. La dépense présumée à la charge du département sera de 97,700 francs pour ce service. J'ai prévu un crédit de 124,500 francs, sensiblement égal à celui de 1903, pour un effectif de 265 aliénés, de 30 épileptiques et de 26 idiots. La contribution de l'Etat, des communes et des familles pouvant s'élever à 41,200 francs
des communes et des familles pouvant s'élever à 41,200 francs environ, la dépense à la charge du département serait ainsi de 83,300 francs. J'ai fait figurer en recettes et en dépenses au budget ordinaire la contribution de l'Etat, des communes et des départements, pour le service de l'assistance médicale gratuite et pour celui des vieillards ou incurables indigents. Cette contribution est ainsi fixée : ASSISTANCE PENSIONS PENSIONS médicale annuelles aux dans des établissements hospitaliers santé à domicile établissements Communes.... 51,200 8,890 8,500 Départements étrangers...; 1,500 Loir-et-Cher 16,400 17,575 17,300 TOTAL... 87,000f 36,570f 25,800f Les crédits affectés aux services de la
87,000f 36,570f 25,800f Les crédits affectés aux services de la Chaire d'agriculture s'élèvent à la somme de 20,500 francs, que l'on présume devoir être couverte jusqu'à concurrence de 7,750 par le produit du laboratoire et par des subventions de l'Etat et des communes. Réunies, les diverses ressources du budget ordinaire s'élèvent à la somme de 1,575,242 fr. 44. Ces ressources, Messieurs, sont insuffisantes pour couvrir les dépenses auxquelles elles ont à pourvoir. De même que les années précédentes, j'ai reporté au budget extraordinaire les crédits qui n'ont pu trouver leur dotation sur le budget ordinaire. Les recettes du budget extraordinaire
dotation sur le budget ordinaire. Les recettes du budget extraordinaire se composent : 1° Du produit des 12 centimes que la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898, vous autorise à voter ; 2° Du produit de 1 c. 14 dont le vote vous est proposé par rapport spécial, sur l'imposition de 3 c. 62 autorisée par la loi du 14 août 1879 ; 3° Du produit de 0 c. 11 dont le recouvrement vous est demandé sur les 3 c. 50 que vous êtes autorisés à percevoir par application de la loi du
êtes autorisés à percevoir par application de la loi du 5 avril 1883 ; 4° Du produit de 1 c. 27 dont la perception vous est demandée pour 1904 par prélèvement sur l'imposition spéciale de 1 c. 35 autorisée par la loi du 14 janvier 1884 ; 5° Du produit des 4 c. 77 dont l'imposition vous est proposée sur les 10 c. 46 que la loi du 19 juillet 1886 vous autorise à percevoir ; Et 6° des produits éventuels extraordinaires. Quant aux autres impositions extraordinaires autorisées par des lois spéciales et dont le recouvrement est actuellement suspendu, la
lois spéciales et dont le recouvrement est actuellement suspendu, la perception peut encore en être ajournée. Je vous propose d'affecter, en 1904 : A) le produit des 12 centimes qui s'élève à 306,926 fr. 40 : 1° À subventionner les communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 (Acompte sur le programme de 1904.). 25.000f 2° À compléter le crédit porté au budget ordinaire pour le traitement des agents-voyers. 72.025 » Report. 97.025f » BUDGET PRIMITIF DE 1904. 31 Report. 97.025f » 3° À l'amortissement du capital de premier
Report. 97.025f » 3° À l'amortissement du capital de premier établissement avancé par la compagnie concessionnaire, pour la construction des tramways de Blois à Montrichard et d'Ouches à Vendôme . 21.52057 4° À subventionner les communes de Pontlevoy, Saint-Aignan et Montrichard, pour le service des emprunts qu'elles ont contractés pour la construction d'écoles primaires supérieures. (Exécution de décisions antérieures du Conseil général) . 2.916 » 5° Aux dépenses d'entretien des aliénés, des épileptiques et des idiotes, qui n'ont pu trouver leur dotation dans le budget ordinaire 60.000 » 6° Au service d'emprunts départementaux . 114.003 » Total . . •'
service d'emprunts départementaux . 114.003 » Total . . •' . .. .' . """295.464.57 Excédent de recettes constaté à la balance du budget 11.461 38 Total égal au produit de l'imposition . . 306.926fr.40 B) Le produit de 1 c. 14, soit 29,158 fr. 0L, au service des emprunts suivants : Loi du 14 août 1879 (485,000 fr. Chemins vicinaux). 19,408f 25 Loi du 5 avril 1883 (art. 4) 243,200 francs. Chemins vicinaux). . . '. . . . 9.728 52 Total. .' . . . . . 29.136 50 Excédent de ressources. . . , ... 21 51
50 Excédent de ressources. . . , ... 21 51 Total égal .... 29.158fr.01 C) Le produit de 2 c. 11, soit 2,813 fr. 49 à l'amortissement partiel des emprunts contractés en vertu de la loi du 5 avril 1883 (art. 18). D) Le produit de 1 c. 27, soit 32,483 fr. 04, à l'amortissement des emprunts ci-après : Loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, §'1er) (393,900 fr. Chemins vicinaux .... . . . . . . . 15.756f25 Loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 2) (270,000 francs. Chemins vicinaux). . . ."*._. . . . .
francs. Chemins vicinaux). . . ."*._. . . . . . 10.800 25 Report. -.. . 26.556f50' 33 PREMIÈRE PARTIE. Report. .. . . 26.556f50 Loi du 14 avril 1892 (65,400 fr. Chemins vicinaux). 3.409 34 . Loi du 29 décembre 1892 (46,000 francs. Chemins vicinaux). . ." . . 2.318 89 Total 32.284f73 Reste en excédent de recettes. . . . 198 31 Total égal à l'imposition. . . . 32.483fr.04 D) Le produit des 4 c. 77 qui s'élève à 122,003 fr. 25 pour assurer en 1904 : a) Le service de l'emprunt autorisé par la loi du
a) Le service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886 (construction des tramways de Blois à Lamotte-Beuvron et de Blois à Ouzouer-le-Marché) .......... 2.345f » b) Le service de l'emprunt de conversion de 4,459,500 francs, autorisé par la loi du 10 janvier 1896, qui exigera, en 1904, défalcation faite de la partie prélevée sur la subvention de l'Etat, une somme de . . 119.417 57 Total . . . . . . . 121.762^57 » Excédent de ressources accusé à la balance du budget. 240 68 Total égal . 122.003f25 Enfin les produits éventuels extraordinaires destinés presque
égal . 122.003f25 Enfin les produits éventuels extraordinaires destinés presque en totalité à assurer le service d'emprunts rattachés pour ordre au budget, ont une affectation déterminée. Le versement de ces produits s'effectue par l'Asile départemental d'aliénés et diverses communes, et il ne résulte de ce service aucune charge pour le département, le montant en est évalué à 5,141 fr. 45 en recettes et en dépenses. En résumé, Je budget extraordinaire s'élève, en recettes, à 498,525 fr. 64 et, en dépenses, à 486,603 fr. 31, soit un excédent de ressources de 11,922 fr. 33 qui ressort à la balance du budget.