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au syndic 180 fr. 5 fr. Frais de visite des navires de mer. Mémoire. Loyers des casernes. Achat d'une embarcation et de ses agrès pour assurer le service de la police maritime dans la rade de Pointe-à-Pitre. Mémoire. Trois-Rivières 3,000 fr. Indemnité à un canotier pour le service de cette embarcation... Mémoire. Vieux-Habitants 2,000 fr. Pointe-à-Pitre... 4,500 fr. Services militaires. Deshaies 1,200 fr. Saint-Martin 1,500 fr. Frais de bureau au sous-ordonnance des dépenses militaires. Saint-Larthélie 600 fr. Frais d'impression et de bureau pour les opérations de recrutement. Gourbes 300 fr. Total de l'article 3,084, 15, de l'Anunaire 3,150 fr. Morne-à-l'Eau
Total de l'article 3,084, 15, de l'Anunaire 3,150 fr. Morne-à-l'Eau 2,800 fr. Le Moule 3,300 fr. AUTORITÉS - GENDARMERIE COLONIALE. Sainte-Anne 2,800 fr. Capesterre (M. G.) 1,200 fr. Expenses obligatoires. Désirade 540 fr. Frais de déplacement(2) 15,000 fr. 12,000 fr. Total 32,980 fr. Frais de bureau et de service. 2,475 fr. Indemnité de logement au Capitaine. 3,000 fr. Muse de secours et d'entretien des chefs de brigades et des lieutenants. A deduction: Reddition de logement faite au lieutenant commandant l'arrondissement par cheval, et aux desseins de Pointe-à-Pitre 300 fr. Total évadé 14,380 fr. Au Lieutenant commandant l'arrondissement de Basse-Terre 1,500
évadé 14,380 fr. Au Lieutenant commandant l'arrondissement de Basse-Terre 1,500 fr. Frais médicaux dans les hôpitaux. 15,000 fr. Fourrages et achat du bois 110,000 fr. 90,000 fr. Total égal à 15,450 fr. Loyers des casernes et indemnité de logement au capitaine(7). 15,450 fr. Volière, bains, pavillons, etc. 1,500 fr. Import (de l'Imprimerie) 20 fr. Les casernes suivantes, annexées à la colonie: Basse-Terre, Le Tampon, Saint-Claude, Bouillante, Pointe-à-Pitre, Petit-Bourg, Le Canal, Fort-Louis, Entre-les-arteries et des armes et achats de munitions 2,000 fr. 1,000 fr. Saint-François, Grand-Bourg. Supplément de la 15ème mise et première mise. 12,000 fr. Total de l'article G 216,385
et première mise. 12,000 fr. Total de l'article G 216,385 fr. DÉPENSES DIVERSES. Expenses des exercices clos et périmés. Mémoire. Total du chapitre V. 471,719 fr. 418,979 fr. 11,000 fr. Différence en plus pour 1923. 52,740 fr. Exercice 1923 DÉPENSES. Service financiers (Personnel). Différences. SERVICE FINANCIER. CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS AU BONNET DE 1923. I. OBSERVATIONS. ADMINISTRATION DES DÉPENSES, PROPOSÉS par le Décret du 31 décembre 1918, arrêté Ministériel du 10 décembre 1919 et décret du 12, décembre 1920. En 1923. pour 1923. Indemnité de responsabilité... 8,000 fr. Supplément personnel. 100 fr. Trésorier particulier, solde et supplément colonial. 12,375 fr. Indemnité
fr. Trésorier particulier, solde et supplément colonial. 12,375 fr. Indemnité de responsabilité 3,000 fr. Arrêté local du 20 juillet 1921 (J. of. 1921. p. 306). À préposés Solde 164,950 fr. Du Trésor et Indemnité de responsabilité, 17,050 fr. 13 percepteurs. Frais de service, 37,900 fr. CHAPITRE VI. Services financiers (Personnel). Trésorerie générale 75,000 fr. Trésorerie particulière 35,000 fr. Arrêté ministériel du 23 août 1921. Remises sur articles d'argent 6,286 fr. TRÉSOR, 1ère sur mandats-poste locaux * 514 Mj — 10,800 Dépenses obligatoires, Arrêté local du 27 décembre 1918 (J. of. 1919, p. 3). Trésorier payeur, Arrêtés locaux du 25 juin
1919, p. 3). Trésorier payeur, Arrêtés locaux du 25 juin 1919 et 21 mai 1920 (J. o/f. 1920, p. 244). Trésorier particulier, 15,375 3 agents à 600 francs par an 1,800 5 agents à 636 francs par an 1,800 Frais de service, pour 10 agents à 240 francs par an 2,400 Prestation de services, pour classes de fait 1,500 Bonification de 50 % 900 Indemnité aux porteurs de contraintes 9,000 Remboursement de frais d'administration du personnel des Trésoreries, Décret du 6 août 1919 (J. of. 1922, p. 47). Total de l'article 1er., 40,858 CHAPITRE VI. — SERVICES FINANCIERS (PERSOHNEL). PERSONNEL
l'article 1er., 40,858 CHAPITRE VI. — SERVICES FINANCIERS (PERSOHNEL). PERSONNEL DES CONTRIBUTOIRS. ART. 2. — CONTRIBUTIONS HIVER: ES. Dépenses obligatoires. Solde Supplément. Solde total Contrôle des bénéfices, par chaque présence coloniale agent. Inspecteur de 1ère classe 13,500 3,375 16,875 Inspecteur de 2e classe 12,000 3,000 15,000 Contrôleur de 1ère classe 11,000 2,750 13,750 de 2e classe 10,000 2,500 12,500 Vérificateurs principaux de 1ère classe 10,000 2,500 12,500 Contrôleur, de 1ère classe 9,000 2,250 11,250 de 3e classe 8,000 2,000 10,000 Vérificateurs de 1ère classe 7,000 1,750 8,750 Vérificateurs de 2e classe 6,000 1,500 10,500 Surnuméraires 3,600 3,600 12,200 Dactylographe de
classe 6,000 1,500 10,500 Surnuméraires 3,600 3,600 12,200 Dactylographe de 4e classe 3,400 1,800 5,200 Commis auxiliaires 4,320 4,320 Dames auxiliaires 2,400 2,400 Gardiens de bureau de 4e classe 2,810 2,810 5,600 Gardien de bureau de 6e classe 2,400 2,400 Total 833,195 A reporter État de paiement 1923 DÉPENSES. CHAPITRE VI. Services financiers. (Personnel) DIFFÉRENCES DÉCRÉDITS TOTAUX PROPOSÉS par OBSERVATIONS En plus. En défaut. Marké pour 1923. ARTICLES. Emprunt 888,195 22,500 459 875 855 400 Décision du 10 janvier 1920. Arrêté du 21 avril 1914. (J.O.G. 1914, p. 1H) Arrêté du 17 mars 1921. Indemnité pour l'entretien obligatoire d'un cheval
du 17 mars 1921. Indemnité pour l'entretien obligatoire d'un cheval pour 80 agents à 1,200 francs (Décision du 31 décembre 1918). à 1,200 francs (Arrêté du 27 décembre 1918). Frais de tournée au Chef de service et aux inspecteurs à 2,400 francs (Arrêté du 27 décembre 1918). Frais de tournées aux agents du service actif de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, 15 à 300 francs (Arrêté du 17 mars 1921). Frais de tournées au Trésorier des Saints pour le service de la Délation de présence coloniale. Indemnité spéciale au contrôleur du Lamentin et au receveur de Saint-François pour le service de la
et au receveur de Saint-François pour le service de la Délation de présence coloniale. Indemnité à l'agent chargé des Contributions directes à la Basse-Terre. Inspecteur principal de 1ère classe 13,500 8,775 22,275 Contrôleur-rédacteur principal de 2e classe 10,000 6,590 16,500 Indemnité aux percepteurs comme délégués du service, 2 à 300 francs. Vérificateur principal de 2e classe 10,000 6,500 16,500 Indemnité aux agents chargés de famille 16,600 Vérificateur de 1ère classe. 10,000 6,500 1 16,500 Vérificateur de 2e classe 9,500 6,175 1 15,675 Remises sur recouvrements : Contrôleur-principal de 1re classe 10,000 6,000 1 6,500 Au-dessus des inspecteurs, agents du bureau
10,000 6,000 1 6,500 Au-dessus des inspecteurs, agents du bureau central, des contrôleurs : Contrôleur-principal de 4e classe 8,500 5,525 3 42,075 Classe 8,000 5,200 2 26,400 Contrôleur de 3e classe 1,500 4,75 1 15,75 Commis 4,200 8 33,600 Dames dactylographes 4,100 1 4,200 Crédit réservé provenant de disponibilités 20,000 20,000 1 27,000 Indemnité de fonctions au Chef de Service 2,000 Total de l'article 2 1,005,695 1,004,795 1,800 Lieutenant de 2e classe 8,000 5,200 1 13,200 Brigadier de 1re classe 7,000 4,550 3 34,650 Brigadier de 2e classe 4,500 3,108 90 Préposé de 1re classe 6,200 4,030 2 20,460 Douanes
90 Préposé de 1re classe 6,200 4,030 2 20,460 Douanes : Sous-Brigadier de 1re classe 5,800 3,770 1 9,570 Préposé de 3e classe 5,500 3,575 6 54,450 Dépenses obligatoires : Préposé de 1re classe 5,500 3,575 6 54,450 Bureau de l'inspection : 3e classe 1,500 2 86,200 Préposé de 2e classe 5,100 3,315 8 67,320 Chef de service (Inspecteur principal) 22,275 20 6-5 1 9,650 Matelots de 3e classe 4,700 2 9,400 Indemnité de fonctions au Chef du Service actuel 2,000 Matelots de 3e classe 3,900 1 3,900 Bureaux de direction : Contrôleur rédacteur principal, chef de bureau 16,500 1
direction : Contrôleur rédacteur principal, chef de bureau 16,500 1 1,650 Contrôleur de 3e classe 3,000 50 150,500 Délégués à Saint-Martin et Saint-Barthélemy 500 2 1,000 Dames visiteuses 900 2 1,800 Personnel des bureaux : 53,150 Contrôleur en chef de 1re classe 18,150 Administrateurs 18,150 83,325 15 67,630 Contrôleurs 68,500 Bureau de contrôle local 33,600 224,250 Article 5 277,400 1,463,570 271,235 21,850 15,675 Exercice 1923 DÉPENSES CHAPITRE VI. — Services financiers. (Personnel) (Suite). DIFFÉRENCE S CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS Observation. TOTAL DES DÉPENSES. PROCEDES par du budget pour 1923. Article. Différences de 1922 1923 Report 277,400 4,468,570 271,235 21,850 15,675 Personnel
de 1922 1923 Report 277,400 4,468,570 271,235 21,850 15,675 Personnel du service des brigades : 1 Lieutenant de 2e classe 13,200 Brigadiers et sous-brigadiers, patrons et sous-patrons 130,020 165,990 35,970 Préposés 13,685 17,335 3,650 Matelots au titre métropolitain 116,500 137,900 21,400 Matelots du cadre local 207,600 162,600 45,000 Délégués à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy 500 1,000 Dames visiteuses à Pointe-à-Pitre et à Basse-Terre, à 90 francs 1,800 2,000 Indemnités diverses : 13,175 Supplément de fonctions aux contrôleurs rédacteurs 1,200 1,200 Indemnité pour service de nuit 600 600 Indemnité professionnelle 1,570 1,570 Indemnité pour l'équipage de la Potache 1,000 1,000 Indemnité spéciale
Indemnité pour l'équipage de la Potache 1,000 1,000 Indemnité spéciale pour le chef de poste de Pointe-à-Pitre 400 400 Allocations de 50 francs aux agents décorés de la médaille douanière 200 200 Indemnité pour charges de famille 30,000 80,000 Indemnité aux agents du service en compensation de la perte d'une partie des remises qu'ils touchaient sur les recettes de l'octroi de mer 7,000 7,000 Crédit réservé provenant de disponibilités 932,545 969,430 66,850 103,735 Total de l'article 5 70,000 862,545 70,000 ART. 1. — ENREGISTREMENT, TIMBRES, HYPOTHÈQUES, DOMAINES, Dépenses obligatoires : Chef de service... 29,000 25,000 4,700 Inspecteur adjoint de 3e
Chef de service... 29,000 25,000 4,700 Inspecteur adjoint de 3e classe, chargé du contrôle 14,850 14,000 850 44,550 Receveurs-comptables 147,675 91,000 56,675 Surnuméraires 22,275 18,000 4,275 409,850 Prévision pour avancements 2,072 Personnel subalterne : Garde-magasin, Contrôleur de comptabilité 5,625 87 Commis 4,375 3 Distributrice auxiliaire de papier timbré à Pointe-à-Pitre 600 francs Dactylographie 4,200 francs Indemnité pour charges de famille 4,400 francs Indemnité de responsabilité 1,200 francs Contre timbrage 900 francs Remises et frais de tournées : 21,500 francs Frais de tournées et de bureau de l'inspecteur adjoint, 3,000 francs Remises des comptables — Mémoire 7,000 francs Remises pour payer
Remises des comptables — Mémoire 7,000 francs Remises pour payer aux distributeurs de timbres 8,500 francs Total de l'article 4 : 229,572 francs Crédit réservé provenant de disponibilités 20,000 francs Total de l'article 4 : 229,572 francs Services financiers (Matériel). NUMÉROS CRÉDITS TOTAUX PREVISIONS AU BUDGET DE 1923 ART. 5. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. Dépenses d'exercices clos et périmés, 10,000 francs Trésorier payeur : 5,000 francs Trésorier particulier : 2,006 francs Total du chapitre VI : 2,565,687 francs Différence en moins au budget de 1923 : 99,382 francs Contrôle de Pointe-à-Pitre : 2,400 francs Recettes du Moule, du Port-Louis, de
Pointe-à-Pitre : 2,400 francs Recettes du Moule, du Port-Louis, de Capesterre (Guadeloupe) et du Grand-Bourg à 150 francs... 3,600 francs Recette du Lamentin et du Baillif, à 600 francs : 1,200 francs 24 autres recettes à 480 francs : 9,600 francs Total : 16,200 francs Services financiers (Matériel). ART. 1. — TRÉSOR. Dépenses obligatoires. Frais de bureau, de matériel et de loyers des bureaux : 7,000 francs Transport de fonds dans la colonie : 400 francs Frais de poursuites pour le recouvrement des recettes : 8,000 francs Frais d'impression : 3,000 francs Entretien de coffres-forts : 300 francs Dépenses diverses
3,000 francs Entretien de coffres-forts : 300 francs Dépenses diverses de matériel pour le service des mandats-poste : 215 francs Total de l'article 1 : 18,700 francs ART. 2. — CONTRIBUTIONS MÉTALLIQUES. Dépenses obligatoires. Frais de bureau : 5,000 francs Frais d'impression et de reliure : 16,000 francs Mobilier des bureaux : 2,000 francs Indemnités pour loyers de bureaux : 16,000 francs Restitution de droits : 600 francs Achats d'instruments (cadenas, thermomètres, alcoomètres, etc.) : 4,000 francs Total de l'article 2 : 48,400 francs ART. 3. — DOUANES. Dépenses obligatoires. Fournitures de bureau : 2,003 francs Entretien et renouvellement des
Fournitures de bureau : 2,003 francs Entretien et renouvellement des moyens de transport, mobilier, éclairage des postes, achat d'instruments et d'ouvrages : 11,500 francs Indemnités de logement ; éclairage des postes, achat d'instruments et d'ouvrages : 50 francs Loyers des bureaux, et des postes : Indemnités de loyers des postes : 1,200 francs de Marie-Galante : 120 francs Entrepôt de Basse-Terre : 6,006 francs Loyers des bureaux et des postes : 9,008 francs de Pointe-à-Pitre : 1,000 francs de Sainte-Rose : 800 francs de Pointe-Noire : 600 francs Frais de tournées du chef de service : 3,000 francs de Pointe-à-Pitre
tournées du chef de service : 3,000 francs de Pointe-à-Pitre : 1,000 francs de Sainte-Rose : 800 francs de Pointe-Noire : 600 francs Frais de tournées du lieutenant : 1,500 francs de Port-Louis : 300 francs Frais d'impression et de reliure : 2,000 francs Restitution de droits indûment perçus : 1,000 francs Indemnité de logement au chef de service : 2,400 francs Réorganisation du service de la masse : 8,500 francs Total de l'article 3 : 47,216 francs ART. 4 — ENREGISTREMENT, TIMBRÉ, HYPOTHÈQUES, DOMAINES. Indemnités pour loyers de bureaux : 6,000 francs Mobilier : 500 francs Total : 6,500
: 6,000 francs Mobilier : 500 francs Total : 6,500 francs achat de papier timbré et registres 5,000 3,000 Frais d'impression et de reliure 3,000 Décisions des 8 décembre 1907 et 31 juillet 1919. Achat d'ouvrages techniques 500 Délimitation des terrains domaniaux 10,000 Restitution de droits indûment perçus, droits pour vente judiciaire, amendes de consignation, etc. 1,300 Frais de poursuites et d'instance, de vente mobilière, d'épaves et d'animaux en fourrière 500 Police forestière et rurale 2,200 Total de l'article 4 28,500 ARTICLE 5. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. Dépenses d'exercices clos et périmés 157,816 Différence en plus au budget de 1923
et périmés 157,816 Différence en plus au budget de 1923 106,375 CHAPITRE VII. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). ARTICLE 1er. POSTES ET TÉLÉPHONES. Dépenses obligatoires. Salaires 25,850 Supplément de fonctions 2,400 Frais de service 2,000 Total 30,250 A reporter 30,250 Exercice 1923. DÉPENSES. CHAPITRE VIII — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). PROPOSÉS DE CRÉDITS TOTAL PRÉVISTES Nature des dépenses. PROPOSÉS DE CRÉDITS ORGANISATIONS par Pmbu M— OBSERVATIONS. Chapitre pour 1923. AFFECTÉS. En moi. Report 25,850 25,437 5,941 2,50 Receveurs de bureaux composés : 1 4,500 Receveur de bureau hors classe à Basse-Terre (1) : 9,200 Solde 9,200 Indemnité de fonctions
à Basse-Terre (1) : 9,200 Solde 9,200 Indemnité de fonctions 11,000 Frais de bureau, de service, et indemnité de responsabilité. 1,700 Indemnité pour le service des colis postaux (2), 168 Receveur hors classe à Pointe-à-Pitre (1): 10,000 Frais de bureau, de service et indemnité de responsabilité. 1,500 Indemnité pour le service des colis postaux (2) 180 Total 14,580 Receveur hors classe à Pointe-à-Pitre (1): 10,000 Frais de bureau, de service et indemnité de responsabilité. 1,500 Indemnité pour le service des colis postaux (2) 180 Solde 11,680 GRADE DES AGENTS de l'Exploitation totale Receveurs et receveuses de bureaux simples (1) :
l'Exploitation totale Receveurs et receveuses de bureaux simples (1) : 61 présence coloniale. total Receveur de 6e classe ; 5,625 Receveurs de 7e classe 15,000 Chef de service 13,000 8,450 21,450 2 receveuses de 4e classe à 5,000 francs 11,000 9,000 Receveur hors classe 9,200 2,300 11,500 de 5e classe à 4,500 8,000 2,000 10,000 Receveur de 6e classe 4,500 1,125 5,625 de 6e classe à 4,125 8,250 de 7e classe 3,000 1,000 5,000 Receveuse de 4e classe 5,000 1,000 10,000 de 5e classe 3,600 900 4,500 A Commis Cl V 3,300 825 4,125 de 6e classe 3,000 750 3,750
V 3,300 825 4,125 de 6e classe 3,000 750 3,750 Commis principaux de 1re classe à 8,150 francs 16,250 8,125 Commis principal de 2e classe 6,500 1,625 8,125 de 3e classe à 7,500 francs 7,500 15,000 de 3e classe 6,000 1,500 7,500 de 4e classe à 6,500 francs 13,000 19,500 Commis de 1re classe 5,200 1,300 6,500 de 2e classe à 4,300 1,300 6,600 de 5e classe 6,000 6,000 de 8e classe 5,500 1,100 5,500 de 3e classe 5,500 4,000 de 4e classe à 5,000 francs 20,000 25,000 stagiaire 3,000 750 3,750 stagiaire 3,750 3,750 Dames employées de 1re classe
750 3,750 stagiaire 3,750 3,750 Dames employées de 1re classe 4,000 1,000 5,000 5e classe 3,900 4,500 Indemnité au commis de sténographe au bureau du 6e classe 3,300 825 4,125 Chef du service (3). 300 300 indemnité au commis de la direction chargé spécialement du magasin d'imprimerie et du matériel, 30 Total général 171,680 3,800 950 4,750 1,250 1 Indemnité pour le service des colis postaux 2,500 1,250 3,750 2 9,000 1 Délégués de 5e classe 3,600 900 4,500 2 9,000 1 — 73,920 7e classe 3,200 500 4,500 5 20,000 1 5 Dames employées (1): 2e classe 3,009 750
20,000 1 5 Dames employées (1): 2e classe 3,009 750 3,750 8 30,000 1 3 de 4e classe à 5,000 francs 15,000 10,000 1 10,000 9e classe 4,500 9,000 4,500 3 1,000 1 1 de 6e classe à 4,125 francs 4,125 8,500 1 2,500 5e classe 3,000 750 3,750 2 7,500 1 3 de 7e classe à 3,750 francs 11,250 11,250 3,750 7 23,625 1 5 stagiaires 3,125 2,500 1 1,500 1 Supplément de fonctions à 2 dames chefs de poste 1,500 750 3,750 5 18,750 1 40 francs 480 700 3,500 3 10,500 Service technique (1): 1 6e classe
700 3,500 3 10,500 Service technique (1): 1 6e classe 2,500 2,500 1 Mécanicien de 3e classe (6) 5,500 500 5,500 1 1 Chef surveillant 4,500, frais de déplacements 1,500. (5) 6,000 6,000 1 Supplément de fonctions à un agent pour les réparations des appareils à Pointe-à-Pitre (6) 300 300 1 11,800 Transports 24,635 24,635 40,000 1 Dépenses 1923 DEPENSES CHAPITRE VIII. — Dépenses des exploitations industrielles. (Personnel.) (Suite) DIFFÉRENCES DÉFICITS CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS DU BUDGET DÉFICITS 18-3. NATURE DES DÉPENSES, PROPOSÉES, par L'ADMINISTRATION OBSERVATIONS. Différences au budget En plus. En moins. Grâce du budget de 1922. Reporte. 243,655 242,272
En moins. Grâce du budget de 1922. Reporte. 243,655 242,272 41,362 50 40,000 1 Personnel subalterne. Distributeurs (1): 1 distributeur de 4e classe 4,750 4,750 1 de 5e classe à 4,500 francs 9,000 4,500 4,500 1 de 6e classe à 4,250 francs 8,500 8,500 1 GRADES DES AUXILIAIRES. Solde. Total. 5 — de 7e — à 4,000 francs 20,000 20,000 1 8 de 8e classe à 3,750 francs 30,000 33,750 1 3,750 1 7 — de 9e classe à 3,375 francs 23,625 27,000 1 3,375 1 3 stagiaires à 2,625 francs 7,375 15,750 1 7,875 2. — Auxiliaires des Postes,
francs 7,375 15,750 1 7,875 2. — Auxiliaires des Postes, Télégraphes et Téléphones Chef surveillant 4,500 4,500 1 Facteurs locaux. Platon de 4e classe 3,000 3,000 1 Facteur local de 3e classe 4,250 4,250 1 de 5e classe à 3,375 francs 15,000 15,000 1 — à 3,375 francs 23,625 23,625 1 Chargée du service. 180 180 1 Gérante auxiliaire 43,125 43,125 1 Facteurs ruraux 2,000 2,000 1 Facteur rural découlasse à 4,500 francs 4,500 4,500 1 2,500 1 Facteurs ruraux de 2e classe à 4,125 francs 20,625 16,500 1 4,125 1 Courriers-piétons 825 825 1 Facteurs ruraux de 3e classe
1 Courriers-piétons 825 825 1 Facteurs ruraux de 3e classe à 3,750 francs 18,750 18,750 1 de à 3,500 francs 10,600 10,500 1 de à 3,250 francs 9,750 9,750 1 de à 3,000 francs 66,000 57,000 1 9,000 1 stagiaires à 2,250 francs 9,000 27,000 1 18,000 1 TOTAL 71,262 50 de à 3,250 francs 19,500 9,750 1 Total.. 71,262 50 de police de Saint-Martin (3) 710 710 1 Indemnité de monture à 20 facteurs ruraux à 600 francs (1) 12,000 1 3 Décision du 15 décembre 1919. 162,785 1 40 — — (1) — (4) Arrêté du 27 décembre
40 — — (1) — (4) Arrêté du 27 décembre 1918 (J. O. G. du 2 janvier 1919, p. 3). Platon de 4e classe 3,000 1 découlasse 2,400 2,400 1 — à la journée 3,633 3,633 1 à 1 journée à 2,190 6,570 4,580 1 1,190 1 affecté au port des télégrammes du domicile à Basse-Terre et Pointe-à-Pitre 8,760 1 Plantons à 1,825 francs 4,825 1 20,703 1 Auxiliaires: Cotisance de service 1,200 1 2 pour le service de nuit à Basse-Terre et Pointe-à-Pitre (3). 3,650 1 Aide Dermanent à Saint-Claude 1,500 1 Fonction auxiliaire aux Grand-Fonds de Sainte-Anne à
Saint-Claude 1,500 1 Fonction auxiliaire aux Grand-Fonds de Sainte-Anne à 80 fr. 180 1 — à 166 francs 1 180 1 France 3bQ | il t non 4 ~à7_0francs _.m 'II * I S Aides sur le dépouillement des courriers de France à Basse I l'en-< | à Poissie-à-Vitry . / S -»■--.!■• P"-»---"^^ "é vie rf 3s employés à 360 francs.... j » D il 9 001 Indemnité de maintien du service téléphonique (dimanches) A e 1 i) 1 ÎB i<9K * I' ■ ° ''-s r-••'-. ..... -■•■.... 9.v0o j ' -JI ■■-_-______. !__ |, [ __._«._i.>.. ••'■
9.v0o j ' -JI ■■-_-______. !__ |, [ __._«._i.>.. ••'■ . ^..o a; ;..-:niiile l'J2 c'ufmii-,4) 16,335 { H I | ~ l^lÊh 57M91«^5 50 98,915 | ■:■.,.■• -nr.n-en-.nt de disponibilités . ... Ijnnnfi 10,000»; _____i__ » 1 • .-..:■• -Jteelo l«r ' J | 592093 —56ÏJ498-g.l!g_5_5'50 98,915 . 52 EXERCICE 1923 ;' HTNSRS. I CH^PHREVÏH.— Dépenses des exploitations industrielles, (Personnel) Suite). I. '" :'" "^"JJ?1!^^"ÉKENCESOBSERVATION. NUMÉRO | CRÉDITS TOTAUX PREVISIONS I AJOURDHUIL-1923. de 8 'NATURE DES DÉPENSES. | nombre par INSCRIM 1 -_iT' 500 Dara* sur budget CHAPITRE VIII. — DÉPENSES DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. F .--, H En plus.
— DÉPENSES DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES. F .--, H En plus. En moins. =-_____-__ ..... ,„_._,, pour 1923. Année. H ■.-*--«■ g'-phes. de 1928. en ' Supplément Supplément rt^ £ §8 GRADE DES AGENTS. ment -S Total. --_--»--*--rwn.-îMam i M^M^ww^MHWfc—a_É«—aMu—»» niiwni !■«—--—--»mm in.ihi .lu, iiinimaa^mgr», wm ______--_-.----_______ _______--_--_____-__-. U ^ll_llll. — i d'Elire» O Report 582,093 561,492 M 1*9,515 50 98,915 ART. 2.— TÉLÉGRAPHIE SANS FIL. ART. 3.— Imprimerie du Gouvernement. Dépenses facultatives. (Décret du 10 septembre 1920. J.O.G. 19.0, n° 52.) Gérant Chef d'Imprimerie de 1re classe. Planton à 1,500 francs 1500 1500 Indemnité pour charge de famille W) '«MO
francs 1500 1500 Indemnité pour charge de famille W) '«MO ^ » » Ouvriers hors classe 6,000 1,500.3 2? r 00 Ouvriers de 2e classe 5,000 1,-50 1 P 250 Indemnité pour cherté de vie al .igent à 360 fr * 360 360 Total de l'article a..... 27,66000 80,660 3e classe 4,250 1,356 50 3 1=-0-8 Total de l'article a..... 27,66000 80,660 5e classe 5,600 650 4 13,000 6e classe 2,000 550 3 8,725 7e classe 1,800. -450 3 6.75) Dépenses facultatives, Gardien de bureau de 5e classe * 1 2,800 Apprentis et ouvriers auxiliaires 16,800 Chef de service 13,750
2,800 Apprentis et ouvriers auxiliaires 16,800 Chef de service 13,750 Indemnité de responsabilité 600 Chef d'Imprimerie de 1re classe (Z mois) 5,000 Ouvriers hors classe à 7,500 francs 22,500 Ouvrier de 2e classe à 6,250 francs 12,500 Ouvrier de 3e classe à 5,312 fr. 50 15,938 15,937 50 Travaux publics. Ouvrier de 1re classe à 3,750 francs 7,500 4 de 2e classe à 5,312 fr. 50 15,938 15,937 50 3 de 3e classe à 4,375 francs 4,375 de 1e classe à 3,750 francs 7,500 4 de 5e classe à 3,250 francs 13,000 3 de 6e classe à 2,750 francs 8,250
francs 13,000 3 de 6e classe à 2,750 francs 8,250 3 de 7e classe à 2,500 francs 6,750 Apprentis et ouvriers accessoires 16,800 Chargés des Actes. Dépenses fixes de fonctions, augmentations, TOURNÉES Gérant de bureau 2,800 Indemnité de cherté de vie, 8 agents à 360 fr 9,880 Ingénieur, Chef du service 57,500 4,000 2,500 16,500 Indemnité pour charges de famille, 13 enfants à 200 fr et 18 à 100 fr... 4,100 Total de l'article 2 8 30° § 9~ Sous-Ingénieurs : Total 123,113 130,450 Chef d'arrondissement 15,000 11,000 10,000 conseiller technique, ... 130,450 11 17 57K en 9A de 1re