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VITRY-LE-FRANÇOIS Heiltz-le-Maurupt. 2 — 1937 Bichat, Eugène, 13 Février 1875 Châlons-sur-Marne... Vétérinaire, Maire à Heiltz-le-Maurupt. Heiltz-le-Maurupt 4 Mars 1934. Sainte-Benin-Bouzemont . 1 — 1940 Bouilly, Emile 10 Février 1873 Arzillières Maire d'Arzillières Arzillières 14 Mai 1922. Sompuis 2 — 1937 Vallet. Albert, 7 Août 1860 Sommesous Maire de Sommesous Sommesous 14 Décembre 1919 Thiéblemont . .1 — 1940 Férin, Raymond, 16 Juillet 1871 Sermaize.. Député, Maire de Sermaize-les-Bains. Sermaize-les-Bains 5 Décembre 1909 Vitry-le-François . 1—.1910 Heurtant, Armand, 11 Avril 1856 Soulaines (Aube) Propriétaire... Vitry-le-François 14 Octobre 1928. BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL MM. Louis LENOIR, président. Henri MERLIN, Raymond FÉRIN, vice
GÉNÉRAL MM. Louis LENOIR, président. Henri MERLIN, Raymond FÉRIN, vice présidents. CHARPENTIER, POUGNANT, HODIN et BUARD, secrétaires. COMPOSITION DES COMMISSIONS 1ère Commission 2e Commission 3e Commission 4e Commission 5e Commission Instruction publique Industrie-Commerce Administration générale Agriculture Bâtiments Finances Travaux Publics Hygiène-Assistance Admnistrations communales départementaux Sciences & Arts postes & Télégraphie Divers MM. MM. MM. MM. MM. JACOB. CHARPENTIER. HEURLAUT. BUARD. GUEU. MARCHANDEAU. HODIN. LAURENT G. HANS. KINDLER. BRÊLETTE. BOUILLY. LENOIR L. FÉRIN. BAYEN. GERMÉ. ISAAC. RONDEAUX. LAURENT A. BOULET. PATIZEL. MARGAINE. POUGNANT. JACQUY. POUGNANT. BICHAT. MERLIN. REGNAULT. BERNHEIM. VALLET. GUÉRAULT PÉRARD. THIÉNOT. PATIZEL.' LAURENT G. ADNET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE MM. GUEU.
PÉRARD. THIÉNOT. PATIZEL.' LAURENT G. ADNET. COMMISSION DÉPARTEMENTALE MM. GUEU. POUGNANT. BOULET. LAURENT, ANTONY. MM. BUARD. HODIN. VALLET. Président : M. POUGNANT. Secrétaire : M. X. RAPPORT DU PRÉFETUR AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARNE 2e Session de 1934 «MESSIEURS, En conformité des dispositions de l'article 56 de la loi du 10 Août 1871, j'ai l'honneur de vous adresser mon Rapport sur la situation budgétaire de la Marne et sur l'ensemble des affaires qui doivent vous être soumises dans le cours de votre deuxième session de 1934. La première partie de mon rapport comprend les comptes et budgets et toutes
de mon rapport comprend les comptes et budgets et toutes les questions qui sont soumises à vos délibérations. La deuxième contient les rapports des Chefs de service et donne les renseignements de toute nature qui peuvent vous être utiles. SUITE DONNÉE AUX VOEUX ÉMIS, APPUYÉS OU RENOUVELÉS Par le Conseil Général Voeu demandant que la constitution des dossiers d'étrangers soient confiée à la Gendarmerie. Voeu tendant à rendre obligatoire le port du casque pour les motocyclistes. Voeu relatif aux concours de tirs. Voeu relatif à la transformation de la Brigade de Gendarmerie à cheval de St-Remy-en-Bouzemont en Brigade à pied.
de Gendarmerie à cheval de St-Remy-en-Bouzemont en Brigade à pied. Transmis le 19 Juin 1934 au Ministère de l'Intérieur. Transmis aux Ministères de l'Intérieur et des Travaux Publics le 16 Juin 1934. Rapport spécial. Paris, le 27 Juin 1934, Le Maréchal de France, Ministre de la Guerre, à M. le Préfet de la Marne à Châlons-sur-Marne. Vous m'avez transmis le 15 Juin 1934 copie d'un voeu émis par le Conseil Général de votre département concernant l'opportunité de la transformation en brigade à pied de la brigade de gendarmerie à cheval de St-Remy-en-Bouzemont. J'ai l'honneur de vous faire connaître que quelques
de St-Remy-en-Bouzemont. J'ai l'honneur de vous faire connaître que quelques transformations seront vraisemblablement réalisées fin 1934. Toutefois, la brigade de St-Remy a été maintenue à cheval en raison de la nature du terrain de sa circonscription; cette circonstance ne permettra donc d'envisager son passage à pied qu'après la suppression des chevaux dans toutes les brigades où cette suppression ne présente absolument aucun inconvénient. Pour le Ministre et par son ordre. Pour le Directeur du Contentieux de la Justice Militaire et de la Gendarmerie, Le 3e-Directeur de la Gendarmerie, Signé: Illisible. Transmis à M. le Ministre des Finances le 16 Juin
Transmis à M. le Ministre des Finances le 16 Juin 1934. Transmis le 30 Juin 1934 à MM. les Ministres des Finances et de l'Agriculture. À la date du 25 Août 1934, M. le Ministre de l'Agriculture a fait connaître qu'il ferait examiner par la Commission plénière à sa réunion d'Octobre 1934, la possibilité de faire procéder, pour le département de la Marne, à une répartition spéciale des allocations de solidarité dues aux vignerons au titre des calamités agricoles de 1933. (SUITE DONNÉE.) Voeu relatif à la simplification des statistiques agricoles. Voeu concernant le blé. Voeu concernant la protection du
agricoles. Voeu concernant le blé. Voeu concernant la protection du vin de Champagne par l'interdiction de la chaptalisation. Proposition d'aide en faveur des Coopératives agricoles (Férin). Voeu relatif aux mesures à prendre pour désarmer les organisations extrémistes. Voeu relatif à l'interdiction du cumul de fonctions publiques avec des pensions égales ou supérieures à 12.000 francs. Voeu réclamant la dispense de comparaître en simple police pour contraventions reconnues. Il a indiqué que le mandatement pourrait, dans ce cas, intervenir en Novembre prochain. Transmis à M. le Ministre de l'Agriculture le 16 Juin 1934. Ce voeu a reçu satisfaction en ce qui
Juin 1934. Ce voeu a reçu satisfaction en ce qui concerne les déclarations découlant de l'application de la loi du 10 Juillet 1933 sur la défense du Marché du blé. Transmis le 19 Juin 1934 à M. le Président du Conseil et à MM. les Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture. Transmis le 30 Juin 1934 à MM. les Ministres des Finances et de l'Agriculture. Rapport spécial. Transmis à M. le Président du Conseil et à M. le Ministre de l'Intérieur le 18 Mai. Transmis à M. le Président du Conseil le 18 Mai 1934. Transmis à M. le Ministre
Conseil le 18 Mai 1934. Transmis à M. le Ministre de la Justice le 18 Mai 1934. Voeu relatif aux précautions à prendre dans la réduction du nombre des fonctionnaires. Voeu relatif au régime de retraites des agents des chemins de fer et à l'abrogation du décret du 21 Avril 1934. Voeu relatif au poids des colis agricoles. Voeu tendant à des modifications d'horaires sur la ligne Paris-Strasbourg. Voeu relatif au redressement de la route de Reims à Neufchâtel. Par dépêche du 4 Juillet 1934, M. le Ministre des Travaux Publics a répondu comme suit: Le décret-loi du 19 Avril
Publics a répondu comme suit: Le décret-loi du 19 Avril 1934 a maintenu aux agents en service avant cette date le régime de retraites antérieur. Le texte nouveau s'est borné, en ce qui vise le personnel affilié avant le 20 Avril et les retraités, à apporter aux arrérages des pensions liquidées ou à liquider les abattements nécessités par la situation financière actuelle. Ces mesures ont été prises, d'ailleurs, consécutivement aux dispositions adoptées par le Gouvernement dans les décrets d'économie concernant les fonctionnaires et les retraités de l'Etat. Voeu transmis à M. l'Inspecteur Principal des Chemins de fer de l'Est qui
M. l'Inspecteur Principal des Chemins de fer de l'Est qui renseignera la 2e Commission. Voeu transmis à M. l'Inspecteur Principal des Chemins de fer de l'Est qui renseignera la 2e Commission. Il est pris acte de ce voeu. — Affaire liée à un programme spécial d'outillage national. Voeu relatif à l'entretien du lit de la Marne au pont de Moncetz. Voeu réclamant une réduction de tarifs sur les transports départementaux en faveur des Mutilés et Anciens Combattants. Voeu relatif au déclassement de la voie C. B. R. Bouleuse-Dormans et à la cession des terrains aux Communes. Voeu relatif à la
la cession des terrains aux Communes. Voeu relatif à la catastrophe de Lagny. Voeu relatif au dragage du port de Chéry. Voeu tendant à ce que des chaînes de protection soient installées le long des trottoirs des ponts, entre le parapet et la chaussée. Voeu relatif au fonds commun des automobiles. Fait l'objet d'un rapport spécial. Fait l'objet d'un rapport spécial. La cession exige au préalable l'accomplissement des formalités de déclassement de la ligne ferrée. Le Service du Contrôle procède actuellement à la constitution du dossier, mais ce travail, assez considérable, demandera un certain délai. En tout état de cause,
considérable, demandera un certain délai. En tout état de cause, la question n'est pas perdue de vue. Voeu transmis à M. le Ministre des Travaux Publics le 23 Juin 1934. Les travaux sont actuellement terminés. La question a été posée à l'Administration supérieure (Travaux Publics). Au cours de sa première session de 1930, le Conseil Général a décidé que le fonds commun serait entièrement attribué au Département à partir de l'année de la promulgation des dispositions de loi prononçant le classement dans la grande voirie VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL Voeu réclamant l'ouverture des salles d'attente des gares C. B. R.
réclamant l'ouverture des salles d'attente des gares C. B. R. pour le service des voyageurs par autobus. Dés gares C. B. R. pour le service des voyageurs par autobus. Voeu transmis à M. le Préfet le 9 Juin 1935. Travail terminé. La question a été posée à l'Administration supérieure (Travaux Publics). Au cours de sa première session de 1930, le Conseil Général a décidé que le fonds commun serait entièrement attribué au Département à partir de l'année de la promulgation des dispositions de loi prononçant le classement dans la grande voirie de un certain nombre de voies départementales et communales.
voirie de un certain nombre de voies départementales et communales. Il convient, en effet, de ne pas perdre de vue que cette loi — 16 Avril 1930 — a fait remise aux communes, à partir du 1er Janvier 1933, de la totalité des contingents versés par elles pour l'entretien des chemins de grande communication. Le Département s'est ainsi trouvé dans l'obligation de faire face, seul, à une dépense supplémentaire de l'ordre de 3.300.000 francs. Il semble donc désirable de ne pas aggraver les lourdes charges que s'impose présentement le Département notamment en faveur des communes : électrification, adduction d'eau, en
notamment en faveur des communes : électrification, adduction d'eau, en lui enlevant des ressources indispensables pour assurer l'équilibre budgétaire et dont la perte ne saurait du reste, dans la situation actuelle, être compensée que par le vote de nouveaux centimes additionnels. Là où les bâtiments des gares se trouvent au centre des localités, les salles d'attente demeurent ouvertes au service des voyageurs ; cependant, là où les gares sont en dehors des villages, sur la demande des usagers, les arrêts ont lieu au centre des agglomérations au droit d'un abri ouvert par la correspondance. PREMIÈRE COMMISSION Affaires comportant ouverture de
ouvert par la correspondance. PREMIÈRE COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit Demande de subvention. — Club Olympique Châlonnais J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par le Club Olympique Châlonnais. Cette société pratique sur ses terrains tous les sports : football, rugby, tennis, athlétisme, etc.. Les installations que nécessitent ces sports sont sans cesse en voie d'amélioration et occasionnent de gros frais. D'autre part, je me dois de vous signaler que le C. O. C. met gracieusement son stade à la disposition de l'autorité militaire pour les épreuves du brevet de préparation militaire. Enfin, les
pour les épreuves du brevet de préparation militaire. Enfin, les Patronages laïques de la Ville de Châlons, l'Union laïque, les Vacances sportives, l'Ecole des Arts et Métiers, l'Ecole Normale et le Collège de Châlons fréquentent toute l'année les terrains du C. O. C. qui leur sont prêtés gracieusement. Je ne puis qu'appeler votre bienveillance sur la demande du C. O. C. qui rend les plus grands services à la jeunesse. Je vous rappelle que l'an dernier vous aviez bien voulu accorder à cette société une subvention de 2.250 francs, déduction faite de la réduction de 25 % que vous avez
faite de la réduction de 25 % que vous avez décidé d'appliquer à toutes les demandes de ce genre. Concours annuel de Tir des S. A. G. Au cours de votre séance du 2 mai 1934, vous aviez émis le vœu que le concours annuel de Tir des S. A. G. ait lieu, à l'avenir, non plus seulement à Reims, mais dans les autres villes du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre de la Santé publique et de l'Education physique m'avise, par lettre du 6 juillet 1934, qu'il accepte d'organiser cette année ce concours, à
juillet 1934, qu'il accepte d'organiser cette année ce concours, à titre d'essai, à Châlons. Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de cette communication. Festival de musique de Saint-Martin-d'Ablois Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention départementale formée par la Fanfare municipale d'Ablois, pour l'aider à couvrir les frais d'organisation d'un festival de musique qui a eu lieu dans cette commune le 13 mai dernier. La dépense totale s'est élevée à la somme de 3.824 fr. 20. A titre d'indication, je vous rappelle que pour une manifestation du même genre,
je vous rappelle que pour une manifestation du même genre, vous avez accordé à titre tout à fait exceptionnel, au cours de votre première session, une subvention de 1.000 francs à la Société de Tambours et Clairons « L'Avant Garde » de la Ville d'Ay. Je vous demanderai, si vous donnez satisfaction à cette requête, de bien vouloir inscrire le montant de la subvention au budget du présent exercice (Décision modificative n° 2). Le Pigeon Voyageur Sézannais. — Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention déposée par la Société Colombophile « Le Pigeon Voyageur Sézannais
déposée par la Société Colombophile « Le Pigeon Voyageur Sézannais ». Cette Société, fondée en 1933, sollicite pour la première fois l'aide du Département. Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête et, si vous lui donnez satisfaction, inscrire le montant de la subvention à la décision modificative n° 2 de 1934. AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT Comité de propagande coloniale départemental de la Marne Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée par le Comité de Propagande Coloniale du Département qui a son siège à Châlons. J'attire spécialement
du Département qui a son siège à Châlons. J'attire spécialement votre attention sur cet organisme qui se propose d'organiser différentes manifestations de propagande en faveur des produits de nos Colonies. Dans votre séance du 2 mai dernier, vous lui avez accordé pour l'exercice 1934 une subvention de 300 francs. Le Comité estime qu'une somme de 1.000 francs lui serait nécessaire annuellement pour mener à bien l'œuvre qu'il a entreprise; Je vous serais obligé de bien vouloir statuer sur cette requête. Société de Tir de Reims. — Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention
l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par la Société de Tir de Reims. Cette Société, fondée il y a 31 ans, est une des plus importantes du département. Elle s'impose chaque année de gros sacrifices pour le fonctionnement des cours de Préparation militaire. Elle compte 840 membres actifs et, cette année encore, elle a obtenu les plus beaux succès. Je me permets de vous rappeler que la Société de Tir de Reims a obtenu de votre Assemblée en 1929, 1930, 1931 et 1932 une subvention de 1.500 francs. Par ailleurs, je me dois de vous
de 1.500 francs. Par ailleurs, je me dois de vous signaler que dans votre séance du 26 Septembre 1933 vous avez pris la décision, de réduire toutes les subventions départementales de 25 %. J'appelle votre bienveillante attention sur la demande de la Société de Tir de Reims qui me paraît, à tous égards, digne d'être subventionnée le plus largement possible. SYNDICAT D'ÉLEVAGE DE LA RÉGION DE REIMS Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par le Syndicat d'élevage de la région de Reims qui a été fondé en Mai 1933 par un
Reims qui a été fondé en Mai 1933 par un certain nombre d'éleveurs de la race hollandaise. Au cours de votre deuxième session de 1933, vous avez décidé de lui accorder une subvention de 375 francs. Le Syndicat a l'intention de donner une plus grande extension au contrôle laitier et demande un relèvement de la subvention qui lui a été allouée pour 1934. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette demande avec bienveillance. Demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée
J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs qui se propose de faire éditer un cours d'instruction civique à l'usage des candidats au certificat d'études et des élèves du cours supérieur des écoles primaires, intitulé « Je serai citoyen ». Vous trouverez dans le dossier l'avis de M. l'Inspecteur d'académie auquel je ne puis que me rallier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 MESSIEURS, Depuis l'établissement du budget supplémentaire de l'exercice courant qui a été approuvé par décret
supplémentaire de l'exercice courant qui a été approuvé par décret du 29 Juin 1934, il a été constaté des augmentations de recettes et des recettes nouvelles qui doivent être rattachées par voie de décision modificative. En outre, divers crédits de dépenses ont été reconnus insuffisants et doivent être augmentés; d'autres doivent être inscrits pour permettre le paiement des mémoires de dépenses des exercices antérieurs parvenus depuis l'établissement du budget supplémentaire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décision modificative qui comporte les opérations dont il s'agit et qui s'élève en recettes à la somme de 818.270 fr.
qui s'élève en recettes à la somme de 818.270 fr. et en dépenses à 694.617 fr. 36, soit un excédent de recettes de 123.652 fr. 64. La balance du budget supplémentaire ayant fait apparaître un excédent de recettes de 49.386 fr. 66, il ressort que le budget de 1934, compte tenu de mes propositions de décision modificative n° 2, laisse des disponibilités s'élevant à 173.039 fr. 30. Augmentations Diminutions BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1934 Décision modificative n° 2 RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Art. 7 — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de
Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'art. 29 § 1er de la loi du 15 Juillet 1893 50.000 » » Art. 9. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 260.000 » » Art. 10. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 100.000 » » Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile
et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 100.000 » » Total du chapitre 7 510.000 » » CHAPITRE 8 Recettes diverses Art. 38. — Participation de l'État dans les frais d'impression pour les calamités agricoles 8.000 » » Art. 39. — Remboursement par l'État des frais de propagande avancés par le département pour la défense du marché du blé 270 » 5 » ### CORRECTION ### Elle s'impose chaque année de gros sacrifices pour le fonctionnement des cours de Préparation militaire. Elle compte 840 membres actifs et, cette année encore, elle a obtenu les
membres actifs et, cette année encore, elle a obtenu les plus beaux succès. Je me permets de vous rappeler que la Société de Tir de Reims a obtenu de votre Assemblée en 1929, 1930, 1931 et 1932 une subvention de 1.500 francs. Par ailleurs, je me dois de vous signaler que dans votre séance du 26 Septembre 1933 vous avez pris la décision, de réduire toutes les subventions départementales de 25 %. J'appelle votre bienveillante attention sur la demande de la Société de Tir de Reims qui me paraît, à tous égards, digne d'être subventionnée le plus largement possible. SYNDICAT
tous égards, digne d'être subventionnée le plus largement possible. SYNDICAT D'ÉLEVAGE DE LA RÉGION DE REIMS Demande de subvention J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par le Syndicat d'élevage de la région de Reims qui a été fondé en Mai 1933 par un certain nombre d'éleveurs de la race hollandaise. Au cours de votre deuxième session de 1933, vous avez décidé de lui accorder une subvention de 375 francs. Le Syndicat a l'intention de donner une plus grande extension au contrôle laitier et demande un relèvement de la subvention qui lui a été allouée
un relèvement de la subvention qui lui a été allouée pour 1934. Je vous serais obligé de bien vouloir examiner cette demande avec bienveillance. Demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par M. Fett, directeur de l'école annexe à l'École normale d'Instituteurs qui se propose de faire éditer un cours d'instruction civique à l'usage des candidats au certificat d'études et des élèves du cours supérieur des écoles primaires, intitulé « Je serai citoyen ». Vous trouverez dans le dossier l'avis de M.
citoyen ». Vous trouverez dans le dossier l'avis de M. l'Inspecteur d'académie auquel je ne puis que me rallier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 MESSIEURS, Depuis l'établissement du budget supplémentaire de l'exercice courant qui a été approuvé par décret du 29 Juin 1934, il a été constaté des augmentations de recettes et des recettes nouvelles qui doivent être rattachées par voie de décision modificative. En outre, divers crédits de dépenses ont été reconnus insuffisants et doivent être augmentés; d'autres doivent être inscrits pour permettre le paiement des mémoires de dépenses
être inscrits pour permettre le paiement des mémoires de dépenses des exercices antérieurs parvenus depuis l'établissement du budget supplémentaire. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de décision modificative qui comporte les opérations dont il s'agit et qui s'élève en recettes à la somme de 818.270 fr. et en dépenses à 694.617 fr. 36, soit un excédent de recettes de 123.652 fr. 64. La balance du budget supplémentaire ayant fait apparaître un excédent de recettes de 49.386 fr. 66, il ressort que le budget de 1934, compte tenu de mes propositions de décision modificative n° 2, laisse des
de mes propositions de décision modificative n° 2, laisse des disponibilités s'élevant à 173.039 fr. 30. Augmentations Diminutions BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1934 Décision modificative n° 2 RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE 7 Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Art. 7 — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'art. 29 § 1er de la loi du 15 Juillet 1893 50.000 » » Art. 9. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 260.000 » » Art. 10. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources,
pour l'assistance des vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 100.000 » » Art. 13. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 100.000 » » Total du chapitre 7 510.000 » » CHAPITRE 8 Recettes diverses Art. 38. — Participation de l'État dans les frais d'impression pour les calamités agricoles 8.000 » » Art. 39. — Remboursement par l'État des frais de propagande avancés par le département pour la défense