jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Parsy. Pascal-Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Phillippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Raudot. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Sansas. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet.
Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Villain. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Bardoux. Batbie. Bertauld. Boffington. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Chabron (général de). Chiris. Claude (Meurthe-et-Moselle). Desbons. Drouin. Du Breuil de Saint-Germain. Ducuing. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (baron). Fourtou. Joinville (le prince de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lasteyrie (Jules de). Laurier.
Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (Léon-Gé de). Marcère (de) Max-Richard. Pagès-Duport. Parent. Perret. Peulvé. Peyramont (de). Prax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Roy de Loulay. Saisy (Hervé de). Savary. Ségur (comte de). Soubeyran. (de). Target. Vast-Vimeux (baron). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Bompard. Chanzy (général). Chaudordy (le comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (le vicomte de). Kermenguy (le vicomte de). Lamberterie (de). Le Flo (général). Maure. Nétien. Sainte-Honoré (de). le garde des sceaux, d'un projet de loi relatif à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris et
la reconstitution des actes de l'état civil de Paris et des communes annexées. = Présentation, par M. le ministre des affaires étrangères, d'un projet de loi concernant une convention relative à la réforme judiciaire en Égypte. = Adoption, au scrutin, du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr., applicable au chapitre 2 (Matériel) du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, et à annuler pareille somme au chapitre 9 du même budget. = Adoption, au scrutin, du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur
de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55. = Adoption au scrutin du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55. = Adoption, au scrutin, du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1874, des suppléments de crédits montant à 118,033 fr. et applicable au chapitre 3 du budget des
118,033 fr. et applicable au chapitre 3 du budget des cultes (Cardinaux, archevêques, évêques). = 3e délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons : M. Théophile Roussel, rapporteur. = Articles 2, 7, 8, 9 et 14. — Adoption de l'ensemble du projet. = Rapport, par M. Horace de Choiseul, au nom du 5e bureau, sur l'élection du département de la Nièvre : MM. le garde des sceaux, Raoul Duval, Ricard, Rouher, Haentjens. — Adoption des conclusions du bureau, demandant une enquête parlementaire sur les faits
conclusions du bureau, demandant une enquête parlementaire sur les faits de l'élection. = Discussion de l'interpellation de M. Goblet : M. Goblet. — Ajournement après l'enquête parlementaire sur l'élection de la Nièvre. = Fixation de l'ordre du jour : MM. Alfred André, Clapier, Emmanuel Arago. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures. M. le vicomte Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Claude (Meurthe-et-Moselle). Le Journal officiel m'indique comme m'étant abstenu hier à l'occasion du vote sur l'amendement de MM. Adnet et Fournier. C'est une erreur. J'ai voté
de MM. Adnet et Fournier. C'est une erreur. J'ai voté contre le renvoi de l'amendement à la commission. Cette erreur est d'autant plus inexplicable que moi-même, pendant le scrutin, j'ai remis mon bulletin bleu à mon voisin M. Berlet, et que, sous mes yeux, il l'a déposé dans l'urne. M. Bardoux. Messieurs, personne moins que moi ne pouvait être suspecté de n'avoir pas voté dans la séance d'hier, et pourtant je suis porté parmi ceux qui se sont abstenus. Je tiens à rectifier cette erreur : j'ai voté contre le renvoi à la commission de l'amendement de MM. Adnet et
renvoi à la commission de l'amendement de MM. Adnet et Fournier. M. de Marcére. C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote d'hier. J'ai voté contre le renvoi de l'amendement de MM. Adnet et Fournier à la commission. M. Paul Morin. Mon nom ne figure dans aucune des listes du scrutin sur l'amendement de MM. Adnet et Henri Fournier. Je déclare que j'ai voté contre le renvoi à la commission. M. Chiris. C'est par erreur que je suis porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote dans le
officiel comme n'ayant pas pris part au vote dans le scrutin relatif au renvoi à la commission de l'amendement de MM. Adnet et Fournier. J'ai voté contre ce renvoi. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. M. Casimir Perier, retenu par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. La parole est à M. Vidal pour un dépôt de rapport. M. Vidal. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la 29e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre
de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et les sieurs Convert et Maugras (Aube). M. Cordier. J'ai l'honneur de déposer, au nom de la commission du budget, un rapport sur une demande de crédit pour l'exercice 1875, ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 30 juillet 1866, des propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la discussion de divers projets de lois d'intérêt local. L'Assemblée, consultée, passe à la discussion des articles et vote successivement, sans
passe à la discussion des articles et vote successivement, sans discussion, les deux projets de lois d'intérêt local dont la teneur suit : 14r PROJET (M. Courbet-Poulard, rapporteur.) « Article unique. — A partir du 1er janvier 1875, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Milizac, département du Finistère, une surtaxe de 20 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. par hectolitre, établi à titre de taxe principale. » 2a
par hectolitre, établi à titre de taxe principale. » 2a PROJET (M. Dietz-Monnin, rapporteur.) « Article unique. — La ville de Paris est autorisée à prélever, sur la somme de 19,318,730 francs, comprise pour dépenses urgentes extraordinaires, dans le montant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871, une somme de 2,546,347 fr. 48, qui sera employée, savoir : « 1° À acquitter des dépenses éventuelles provenant d'indemnités, intérêts et frais de toute sorte, à payer après solution d'affaires contentieuses et de réclamations d'entrepreneurs 1.895.540 84 « 2° À compléter les réparations des dégâts résultant de l'insurrection 650.806
À compléter les réparations des dégâts résultant de l'insurrection 650.806 64 « Total égal.... 2.546.347 48. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à modifier la circonscription territoriale des cantons de Chamoux, de la Rochette et d'Aiguebello (Savoie). M. Grange a demandé la parole. M. Grange. Messieurs, je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien repousser le projet de loi d'intérêt local qui lui est présenté. Il est utile d'abord que je prévienne l'Assemblée que, malgré une demande écrite déposée entre les mains du président de la 230e commission d'intérêt local, je n'ai
du président de la 230e commission d'intérêt local, je n'ai pu être admis à présenter mes observations à la commission. C'est ce qui m'amène à la tribune. La commission, messieurs, vous propose de détacher du canton d'Aiguebelle, arrondissement de Maurienne, pour l'annexer au canton de Chamoux, arrondissement de Chambéry, les communes de Bourgneuf et de Chamousset; le canton de Chamoux céderait d'après le même projet deux communes au canton de la Rochette qui fait partie également de l'arrondissement de Chambéry ; de sorte qu'en définitive ce serait l'arrondissement de Chambéry qui bénéficierait des deux communes au détriment de l'arrondissement de
qui bénéficierait des deux communes au détriment de l'arrondissement de Maurienne. Sans entrer dans des détails trop longs sur les dispositions et les distances qui séparent ces communes, il est bon de remarquer que s'il est vrai, comme le dit M. le rapporteur de la commission, que les centres de population des deux communes que l'on veut séparer du chef-lieu de canton sont plus éloignés de ce chef-lieu de canton que de Chamoux, chef-lieu auquel on se propose de les rattacher, il est bon de remarquer, dis-je, qu'il existe une gare de chemin de fer à quelques centaines de mètres
gare de chemin de fer à quelques centaines de mètres de ces centres de population : d'autre part. Que le territoire de ces deux communes s'étend jusqu'à la porte même du chef-lieu de canton actuel, par conséquent, grâce à cette station de chemin de fer, on peut se rendre en un quart d'heure de ces communes au chef-lieu de canton. Il faut remarquer aussi que si le projet était adopté, le chef-lieu de canton, Aiguebelle, qui est au centre de son territoire actuel, se trouverait placé à l'extrémité nord de ce territoire modifié. M. le rapporteur de la commission avance
ce territoire modifié. M. le rapporteur de la commission avance que M. le ministre de la justice voit un avantage au point de vue judiciaire à ce que ces communes soient séparées d'Aiguebelle. Je ferai observer qu'à ce point de vue, s'il existe quelques communes qui par leur situation élevée, offrent des difficultés pour le service judiciaire, au personnel de la justice de paix du canton de Chamoux, la difficulté serait simplement déplacée, et ce serait le personnel de la justice de paix de la Rochette qui subirait ces difficultés que rencontre actuellement le personnel de la justice de paix
que rencontre actuellement le personnel de la justice de paix de Chamoux. Par conséquent, je ne pense pas que cette considération soit de nature à balancer les inconvénients qu'un fractionnement d'arrondissement entraîne nécessairement, inconvénients que je n'ai pas besoin d'énumérer. J'ajoute, messieurs, que les avis du directeur des contributions directes et du géographe en chef du cadastre sont défavorables au projet et que, par conséquent, dans une question où l'utilité pratique du fractionnement doit jouer un si grand rôle, ces avis doivent être d'un grand poids sur vos délibérations. Ce qui me semblerait plus normal, c'est que le canton de
qui me semblerait plus normal, c'est que le canton de la Rochette, en prenant deux hameaux au canton de Chamoux, en cédât deux autres sans chercher à s'agrandir aux dépens d'un arrondissement étranger. Cela écarterait la difficulté et serait sans inconvénient. Votre commission, messieurs, a déclaré en principe qu'elle n'était pas disposée à modifier des circonscriptions territoriales, surtout lorsque les arrondissements étaient en cause. Je ne doute pas que si j'eusse été admis à lui présenter mes observations en temps utile, elle eût rejeté le projet de loi qui vous est maintenant proposé. En effet, messieurs, non-seulement il y a
est maintenant proposé. En effet, messieurs, non-seulement il y a un arrondissement intéressé dans la question, matériellement et directement, mais encore, les arrondissements d'Albertville et de Moustier sont intéressés moralement à défendre la cause de l'arrondissement avec lequel ils ont été d'accord pour combattre la proposition au conseil général. Quand cette question s'est présentée au conseil général, en 1870, tous les conseillers généraux représentant les trois arrondissements de Saint-Jean de Maurienne, d'Albertville et de Moustier, ont voté contre le projet. Mais, comme d'un autre côté tous les représentants de l'arrondissement de Chambéry intéressés sont supérieurs en nombre d'une voix à
de Chambéry intéressés sont supérieurs en nombre d'une voix à la réunion totale des représentants des trois autres arrondissements, force est restée à l'arrondissement de Chambéry, à la majorité d'une voix. Si maintenant la majorité a été modifiée légèrement lorsqu'en 1873 ce projet s'est représenté devant le conseil général, cela a tenu à quelques absences. Mais, au fond, l'intérêt permanent et évident des trois arrondissements réunis est de s'opposer aux empiétements d'un arrondissement plus fort, à lui seul, d'une voix que tous les autres réunis. Je termine en vous priant d'observer qu'il y a une question préjudicielle qui est celle-ci:
d'observer qu'il y a une question préjudicielle qui est celle-ci: c'est que je n'ai pas pu être admis à développer mes observations dans le sein de la commission; et puis, qu'il s'agit ici de l'intérêt de trois arrondissements qui n'avaient qu'une voix de minorité dans le sein du conseil général. Dans ces conditions, vous ne voudrez pas précipitamment consacrer par votre vote le projet de loi présenté par la commission. M. Chardon, rapporteur. Je viens, messieurs, comme rapporteur de votre commission, soutenir le projet de loi soumis en ce moment à vos délibérations. L'honorable M. Grange, qui descend de la
à vos délibérations. L'honorable M. Grange, qui descend de la tribune, ne s'oppose pas entièrement à l'adoption de ce projet. Il n'en combat que l'article 1er. Le projet de loi se compose, en effet, de deux articles. Dans le premier, il s'agit de distraire les deux communes de Bourgneuf et de Chamousset du canton d'Aiguebelle, auquel ces communes appartiennent, pour les annexer au canton de Chamoux. Dans l'article 2 il s'agit de prendre les deux communes du Pontet et du Bourget-en-Huile, dans le canton de Chamoux, pour les annexer au canton de La Rochette. Sur ce second point, M. Grange
canton de La Rochette. Sur ce second point, M. Grange ne paraît former aucun obstacle à l'adoption du projet de loi; mais il s'oppose à l'adoption du premier article. Et cependant les raisons les plus sérieuses ont porté la commission, d'accord avec le Gouvernement, à vous le proposer. En effet, la situation topographique des communes de Bourgneuf et de Chamousset les rattache non point au versant d'Aiguebelle, c'est-à-dire de la Maurienne, mais aux bassins se reliant à Chambéry, aux vallées de l'Isère. La distance qui sépare ces communes du chef-lieu du canton d'Aiguebelle est fort grande : huit à neuf
du canton d'Aiguebelle est fort grande : huit à neuf kilomètres, tandis qu'elles ne seront séparées du chef-lieu du canton de Chamoux, auquel on voudrait les rattacher, que par deux ou trois kilomètres. Enfin les intérêts commerciaux portent ces deux communes vers le canton de Chamoux, non vers celui d'Aiguebelle. La population des divers cantons n'en serait pas très-sensiblement modifiée ; chaque canton conserverait un chiffre de population suffisant pour la bonne marche de ses affaires. A cela, que nous dit M. Grange ? Parmi les objections que le bruit nous a permis de saisir, nous avons entendu formuler celle-ci.
nous a permis de saisir, nous avons entendu formuler celle-ci. Il existe un chemin de fer, a-t-il dit, qui peut facilement transporter ces populations du côté d'Aiguebelle. Mais ce n'est pas là une raison sérieuse, car dans nos campagnes on prend très peu le chemin de fer, lorsque les distances sont courtes ; on préfère aller à pied. Il a dit, en outre, que la circonscription de l'arrondissement de Chambéry étant déjà très grande, il n'y a pas lieu de l'augmenter encore. Ce n'est pas la non plus une raison sérieuse, car si les besoins des populations les portent du
sérieuse, car si les besoins des populations les portent du côté de Chambéry, il ne faut point légèrement sacrifier des intérêts véritables et importants. D'ailleurs, messieurs, cette question n'est pas nouvelle. Elle a déjà été étudiée en 1868 et 1869, à ce point qu'un projet de loi avait été déposé au Corps législatif vers cette époque ; mais les événements de 1870 ont arrêté la solution de cette affaire. A deux reprises, en 1869 et 1873, le conseil général de la Savoie s'est montré favorable à ce projet de loi ; aux mêmes époques, le préfet du département et les
; aux mêmes époques, le préfet du département et les chefs de la cour de Chambéry lui ont donné leur assentiment, ainsi que le garde des sceaux et le conseil d'Etat. Vous le voyez, toutes les personnes désintéressées, tous les conseils vraiment indépendants ont été unanimes pour proclamer l'utilité de la modification qui est proposée. Le projet de loi a été présenté par le Gouvernement, il y a plusieurs mois. Le rapport est distribué depuis longtemps. M. Grange a eu largement le temps de l'étudier. Il n'y a donc pas eu de surprise, comme il semblait le dire tout à
eu de surprise, comme il semblait le dire tout à l'heure, dirigée contre lui. Dans cette situation, messieurs, que devons-nous faire? Soutenir cette œuvre éminemment juste, éminemment équitable, c'est-à-dire voter les articles du projet de loi. (Approbation sur les divers bancs. — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. — Les communes de Bourgneuf et de Chamousset, canton d'Aiguebelle, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, département de la Savoie, sont réunies au canton de Chamoux, arrondissement
de la Savoie, sont réunies au canton de Chamoux, arrondissement de Chambéry (même département). » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Les communes du Pontet et du Bourget-en-Huile sont distraites du canton de Chamoux, arrondissement de Chambéry, département de la Savoie, et réunies au canton de la Rochette (même arrondissement). » — (Adopté.) (L'ensemble du projet est ensuite mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874,
les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 90,000 francs. Personne ne demandant la parole, je consulte l'Assemblée sur le point de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1874, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 29 décembre 1873, un crédit de 90,000 fr. au chapitre 4 (Administration provinciale, départementale et cantonale), comme subvention
au chapitre 4 (Administration provinciale, départementale et cantonale), comme subvention aux orphelinats d'Algérie. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de 1874. » — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 560 Majorité absolue 281 Pour l'adoption 560 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de
0 L'Assemblée nationale a adopté. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Au nom de M. le garde des sceaux, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le projet de loi relatif à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris et des communes annexées. Comme il s'agit de l'établissement de certaines taxes au profit de l'Etat, je crois devoir demander le renvoi de ce projet de loi à la commission du budget. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?... Le projet de loi sera imprimé et distribué, et renvoyé à la commission du budget.
imprimé et distribué, et renvoyé à la commission du budget. M. le duc Decazes, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi portant autorisation d'accepter, à titre d'essai temporaire, le règlement d'organisation judiciaire provisoire pour le jugement des causes mixtes en Egypte, et de ratifier l'arrangement fixant les conditions de cette acceptation conclu, au Caire, le 10 novembre dernier, entre l'agent et consul général de France et le gouvernement égyptien. M. Gambetta. De quoi s'agit-il ? Est-ce le Livre jaune ! M. le président. Il ne s'agit que d'un projet de
M. le président. Il ne s'agit que d'un projet de loi, que M. le ministre vient de déposer. Ce projet de loi sera imprimé et distribué, et renvoyé à l'examen des bureaux. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr., applicable au chapitre 2 (matériel) du budget du gouvernement général civil de l'Algérie et à annuler pareille somme au chapitre 9 du même budget. L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre
des articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, en addition au chapitre 2 (Matériel de l'administration centrale) du budget des dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, un crédit supplémentaire de quinze mille francs (15,000 fr.). (L'art. 10r est mis aux voix et adopté.) Art. 2. — Une somme de quinze mille francs (15,000 fr.) est annulée sur le crédit ouvert au chapitre 9 du même budget (Services maritime et sanitaire). — (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. M. le président. Voici le résultat du dépouillement
de loi. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 574 Majorité absolue 288 Pour l'adoption 574 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie (exercice 1874), un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55. Personne ne demande la parole?... Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président donne
passe à la discussion des articles.) M. le président donne ensuite lecture des articles du projet de loi, qui sont successivement mis aux voix et adoptés dans les termes suivants : Art. 1er. — Il est accordé au ministre de l'intérieur (dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie) sur l'exercice 1874 un crédit de 1,258,823 fr. 55, qui sera inscrit au chapitre 14 du budget ordinaire de l'Algérie et sera affecté : 1° Jusqu'à concurrence de 1,183,823 fr. 55 à augmenter le crédit de dix-neuf millions ouvert par la loi du 21 décembre 1872 pour la régularisation des indemnités payées,