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parti que prenne l'Assemblée nationale en 1874. (Très bien ! très bien ! à gauche et sur plusieurs bancs à droite.) M. Raudot. Messieurs, l'honorable orateur vient de me rappeler des paroles que j'avais prononcées il y a bien longtemps. J'ai tant parlé dans ma vie, qu'on peut bien me rappeler différentes choses que j'ai dites, et dont j'avais perdu le souvenir. (On rit.) Je ne suis pas disposé à les renier, cependant ; seulement, dans la circonstance présente, je vais vous dire quelles sont les raisons qui ont déterminé la commission à ne pas adopter l'avis que j'avais émis
la commission à ne pas adopter l'avis que j'avais émis en 1851. M. Ferry a l'air de croire que la commission de décentralisation ne s'est pas occupée d'une manière sérieuse de cette question. Ce n'est pas la vérité : elle a été l'objet d'une très-longue discussion. Nous avons d'abord pensé au lieu où le jeune homme avait satisfait au recrutement, et ce n'est qu'après avoir examiné la chose sous toutes ses faces que nous sommes revenus au domicile d'origine constaté par l'acte de naissance. Il y a souvent des jeunes gens qui, étant nés dans une commune, la quittent avec
gens qui, étant nés dans une commune, la quittent avec ou sans leurs parents pour aller travailler au loin, mais ils ne sont pas autorisés à tirer au sort et à passer la révision dans une autre commune. M. le général Robert. C'est une erreur Un membre. Passer la révision, oui ; mais tirer au sort, non ! M. Raudot. On ne peut être autorisé à tirer au sort hors de son domicile de naissance. M. le général Robert. C'est une erreur ! M. Mettetal. On doit tirer au sort au lieu de la résidence des parents. M. Raudot. Nous
au lieu de la résidence des parents. M. Raudot. Nous disons, dans notre paragraphe : « Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune. » Vous voyez donc bien que nous prévoyons aussi la résidence des parents. Mais, ce qu'il y a de certain, c'est qu'il s'est passé, depuis 1851, un fait considérable : l'invention du casier judiciaire. Eh bien, le casier judiciaire doit jouer un rôle important pour l'exécution de cette loi et de toutes les lois électorales. Le casier judiciaire
loi et de toutes les lois électorales. Le casier judiciaire est, dans l'arrondissement, au greffe du tribunal ; il faut le consulter pour connaître l'état de tous les individus qui sont nés dans l'arrondissement. Le casier judiciaire n'est pas au lieu où ils ont satisfait à la loi du recrutement. Voilà pourquoi nous avons parlé du lieu de naissance, et je crois qu'il n'y a aucun inconvénient à ce qu'on adopte l'article tel que nous l'avons proposé, mais un grand avantage. Je n'en verrais point à ce que la faveur des six mois de résidence seulement pût être accordée à
des six mois de résidence seulement pût être accordée à ceux qui reviendraient dans la commune où ils auraient satisfait à la loi du recrutement. On satisfait à la loi du recrutement par le tirage au sort d'abord, et par la révision ensuite ; or ces deux opérations peuvent se faire pour la même personne dans deux communes différentes, par conséquent on ne saurait comme appliquer l'amendement. Je vois un très-grand avantage à ce que le lieu de naissance soit le lieu que nous indiquerons, et parce que nous devons favoriser le retour au village d'origine, parce que c'est sous
favoriser le retour au village d'origine, parce que c'est sous l'arrondissement d'origine que se trouvera le casier judiciaire. (Aux voix ! aux voix !) Du reste, messieurs, je vous dirai que cette disposition n'a pas été inventée par la commission ; nous l'avons prise dans les propositions qui ont été faites par MM. Léon Say et Bethmont, propositions qui avaient été accueillies par vous avec une très-grande faveur. Je crois que l'Assemblée persistera dans sa manière de voir. (Aux voix ! aux voix !) M. Jules Ferry. Messieurs, je voudrais vous faire observer que l'honorable M. Raudot n'a apporté ici
vous faire observer que l'honorable M. Raudot n'a apporté ici qu'une raison, et que cette raison est fondée sur une erreur de fait. Le jeune soldat subit la loi du recrutement là où ses parents sont domiciliés légalement. (C'est vrai ! c'est vrai !) Je vous demande de donner à ce domicile légal la même valeur qu'au domicile légal des parents au moment de la naissance. (Aux voix ! aux voix !) M. Raudot. Vous n'aurez pas le casier judiciaire ! M. Jules Ferry. Je demande le renvoi de l'amendement à la commission. Plusieurs membres à gauche. Appuyé ! appuyé!
à la commission. Plusieurs membres à gauche. Appuyé ! appuyé! Sur divers bancs. Non! non! M. le président. M. Jules Ferry et plusieurs membres demandent que l'amendement soit renvoyé à la commission. Je vais consulter l'Assemblée sur ce renvoi. (Deux épreuves ont lieu successivement et sont déclarées douteuses.) M. le rapporteur adresse alors quelques mots à M. le président. M. le président. M. le rapporteur me dit que devant deux épreuves douteuses la commission, par son organe, demande que l'amendement lui soit renvoyé. (Très bien! très bien! à gauche.) Le renvoi est prononcé. M. Baze a demandé la parole, après
renvoi est prononcé. M. Baze a demandé la parole, après s'être mis d'accord avec le Gouvernement, sur une question qu'il voudrait lui adresser. (Mouvement général d'attention.) M. Baze. Messieurs, avec l'agrément de M. le ministre de l'intérieur, je viens lui demander devant vous de vouloir bien répondre à la question fort simple que je vais lui adresser. (Écoutez! écoutez!) Des faits d'une nature très-grave se sont passés aujourd'hui à Paris, à la gare Saint-Lazare. Ces faits ont eu du retentissement jusque dans cette enceinte, jusqu'auprès de vous, je n'en doute pas. Il importe à la juste considération de l'Assemblée, il
pas. Il importe à la juste considération de l'Assemblée, il importe à sa dignité qu'elle sache dès aujourd'hui que ces faits seront éclaircis dans le sens de la vérité la plus positive — nous ne demandons pas autre chose — éclaircis par une enquête sérieuse, par une enquête qui, je n'en doute pas, sera faite dans des conditions loyales, si M. le ministre en donne la promesse. (Très bien! très bien!) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, il est très-vrai que des scènes regrettables ont eu lieu aujourd'hui à la gare Saint-Lazare. Les renseignements qui me sont parvenus, au
la gare Saint-Lazare. Les renseignements qui me sont parvenus, au moment où j'arrivais à la Chambre, étaient contradictoires. Quant aux renseignements officiels qui m'ont été transmis depuis lors, ils ne sont pas, à l'heure qu'il est, suffisants pour me permettre de vous donner sur ces incidents des explications complètes. Un seul fait se dégage de ces renseignements. Un de nos honorables collègues, dont la qualité n'avait pas été reconnue, a été arrêté... M. Lefèvre. Je demande la parole. M. le ministre.... mais il a été presque aussitôt relâché, et il a rendu lui-même justice à la modération de l'agent qui
a rendu lui-même justice à la modération de l'agent qui l'avait arrêté. Quant à l'enquête qu'on me demande, ma réponse est bien simple. La vérité doit être complète, et tous les faits qui me seront signalés seront l'objet d'une vérification précise. Nous voulons plus que personne que toutes les responsabilités se dégagent. (Très bien! très bien!) Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il est deux choses également intolérables, quand elles se produisent : l'une, c'est l'abus de la force publique, et l'autre, c'est la rébellion devant de braves gens qui, chargés de maintenir la paix publique, remplissent loyalement leur devoir. (Applaudissements
de maintenir la paix publique, remplissent loyalement leur devoir. (Applaudissements à droite et au centre droit. — Rumeurs sur plusieurs bancs à gauche.) (M. Lefèvre et M. Baze se présentent en même temps à la tribune.) À droite. L'ordre du jour! l'ordre du jour! À gauche. Parlez! parlez! (Bruit.) (M. le président adresse, au milieu du bruit, quelques paroles à MM. Baze et Lefèvre.) Sur plusieurs bancs. Parlez! parlez! — L'ordre du jour! l'ordre du jour! — Pas de discussion! M. le président. Je viens de rappeler aux honorables membres qui sont montés simultanément à la tribune la jurisprudence, ou
qui sont montés simultanément à la tribune la jurisprudence, ou plutôt les dispositions du règlement qui ne permettent pas d'introduire incidemment une interpellation. Sur plusieurs bancs à droite. Très bien! très bien! — L'ordre du jour! À gauche. Laissez parler! M. le président. Ces dispositions sont formelles, et j'en maintiendrai la stricte exécution. (Très bien! très bien! — L'ordre du jour!) Plusieurs membres s'adressant à M. Baze, qui est resté seul à la tribune. Parlez! parlez! M. Baze. Messieurs... Sur divers bancs à droite. Non! non! — Pas de discussion! — Vous ne pouvez pas prendre la parole! M. le
— Vous ne pouvez pas prendre la parole! M. le président. M. Baze m'a fait observer que s'il montait à la tribune ce n'était pas pour engager une discussion, mais simplement pour dire à l'Assemblée qu'il était complètement satisfait de la réponse de M. le ministre de l'intérieur. (Rires et exclamations diverses. — Très bien! très bien! — M. Baze descend de la tribune.) M. Lepère. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. M. Lepère a la parole pour un rappel au règlement. M. Lepère. M. le président vient de dire que, conformément à la
M. le président vient de dire que, conformément à la jurisprudence établie dans cette Assemblée, une question qui était posée au Gouvernement ne pouvait être suivie d'aucune espèce de discussion et que personne, après que le ministre avait pris la parole, ne pouvait la prendre à son tour. Je reconnais parfaitement, — et j'ai eu le tort peut-être de me permettre à ce sujet une interruption l'un des jours derniers où M. le président appliquait cette jurisprudence, — je reconnais parfaitement que cette jurisprudence existe depuis quelque temps; mais, je l'ai dit et je le répéterai sans aucune espèce d'intention
l'ai dit et je le répéterai sans aucune espèce d'intention offensante vis-à-vis de M. le président, cette jurisprudence me parait lui être personnelle. En effet, messieurs, à plusieurs reprises, dans cette Assemblée, il y a eu des questions posées à différents ministres, et il s'était engagé à la suite non pas une discussion de la portée et de la longueur de celles que soulèvent des interpellations, mais une discussion extrêmement sommaire, et des membres de l'Assemblée avaient pu avoir la parole après le ministre qui avait répondu à la question. Je pourrais rappeler certains incidents de cette nature. Je me
Je pourrais rappeler certains incidents de cette nature. Je me souviens particulièrement qu'un jour M. Gambetta a été appelé à prendre la parole, et l'a prise, après que le ministre avait parlé, sur une question qui avait été posée. M. Prax-Paris également, dans une certaine circonstance, a été admis à présenter des observations à la suite d'une réponse du ministre. Quel est donc, messieurs, le sens du règlement à cet égard ? Je crois qu'il est celui-ci : À propos d'une question, il ne peut pas, sans doute, se produire une discussion étendue, de la nature de celle que soulève
une discussion étendue, de la nature de celle que soulève une interpellation ; mais alors qu'une question a été posée et qu'une réponse y a été faite, il appartient à M. le président, sous sa responsabilité, d'apprécer si les explications apportées dégénèrent en une discussion ayant le caractère propre à l'interpellation ou conservent au contraire le caractère des observations qui, de tout temps, ont pu être présentées sur des questions. En un mot, une question a été posée, une réponse y a été faite, mais quelques observations ne peuvent-elles pas être présentées après cette réponse... ? À droite. Non !
être présentées après cette réponse... ? À droite. Non ! non ! M. Lepère. Vous déciderez, messieurs, mais laissez-moi terminer. C'est alors à M. le président à appréciér le moment où véritablement la discussion prend la tournure d'une interpellation et où il convient d'interdire certains développements. S'il en était autrement, il arriverait, comme vous l'avez vu souvent, que toute question qui serait posée au Gouvernement lui ferait la part bien facile ; il donnerait une réponse et personne ne pourrait plus rien dire. (Nouvelles réclamations à droite,) M. le président. Veuillez écouter, messieurs, sans interrompre. M. Lepère. Un fait est
Veuillez écouter, messieurs, sans interrompre. M. Lepère. Un fait est allégué ; le ministre vient apporter ici une réponse erronée, et il ne sera pas permis de lui signaler son erreur ! Cela n'est pas possible. C'est là une interprétation du règlement qui ne me paraît pas admissible. Je crois que le règlement doit être interprété comme l'ont fait tous les présidents qui ont précédé le président actuel de cette Assemblée. Je comprends le zèle que M. le président Buffet... (Rumeurs à droite.) Un membre à droite. Pas de personnalités ! M. le président. Je vous prie, messieurs, de ne
! M. le président. Je vous prie, messieurs, de ne pas interrompre. M. Lepère. Permettez, messieurs ! Je ne fais pas de personnalités; croyez bien que je sais assez respecter en moi le titre de représentant du peuple, pour savoir respecter celui qui nous préside. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Je dis que M. le président Buffet a apporté, dans l'exécution du règlement, un zèle qu'il faut louer; mais il importe cependant que ce zèle ne le pousse pas à une interprétation trop stricte et trop littérale du règlement. Je crois que celle que j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée est
que celle que j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée est l'interprétation raisonnable, et qu'une question adressée à un ministre peut entraîner, non pas une discussion de longue durée, mais, au moins, certaines explications sommaires. (Approbation à gauche.) J'ajouterai que la différence principale qu'il y a entre une interpellation et une question, c'est que l'interpellation donne lieu à un ordre du jour, tandis qu'il n'en peut pas être ainsi à la suite d'une question. M. le président. Je dois faire remarquer à l'Assemblée qu'il n'est nullement fait mention dans aucun des articles du règlement de ce qu'on appelle une question ;
articles du règlement de ce qu'on appelle une question ; il n'y est parlé que des interpellations et le règlement détermine rigoureusement la procédure à suivre, procédure d'ailleurs fort simple, pour interpeller le Gouvernement. En dehors de l'interpellation remise par écrit au président, lue à l'Assemblée et dont l'Assemblée elle-même a fixé le jour après avoir entendu un membre du Gouvernement, il n'est point parlé de questions dans le règlement; c'est l'usage qui les a introduites dans la pratique parlementaire, et mes prédécesseurs et moi nous l'avons respecté ; il a paru que souvent un membre de l'Assemblée pouvait avoir
a paru que souvent un membre de l'Assemblée pouvait avoir à adresser au Gouvernement une question très-simple, qui n'exigeait qu'une réponse très-brève, et qu'il était peut-être rigoureux, excessif, de soumettre une question de cette nature, une demande de renseignements, à la procédure qui avait été fixée pour les interpellations. Voilà pourquoi, depuis longtemps, on a admis les questions. Mais, comme j'ai déjà eu l'honneur de le faire remarquer à l'Assemblée, si après qu'une question a été posée, une discussion devait s'engager, toutes les règles tracées pour les interpellations seraient comme nothing ; personne ne demanderait à interpeller et tout le
nothing ; personne ne demanderait à interpeller et tout le monde demanderait à questionner. (C'est vrai ! — On rit.) M. Lepère a dit tout à l'heure qu'il faudrait distinguer entre la discussion très-brève, très-sommaire qui suivrait la question et la discussion plus développée et plus étendue que l'interpellation peut amener, et il a proposé de donner au président le pouvoir discrétionnaire d'arrêter cette discussion quand il jugerait à propos de décider si elle est sommaire ou si elle ne l'est pas. Eh bien, messieurs, je ne pourrais accepter cette situation. (Très-bien! très-bien!) Il y a des cas où le
situation. (Très-bien! très-bien!) Il y a des cas où le règlement prescrit les développements sommaires, la discussion sommaire. J'ai très-souvent rappelé à plusieurs orateurs dont les amendements étaient soumis à la prise en considération, que leurs développements devaient être sommaires... (Sourires), et il est arrivé aussi très-souvent qu'au moment où je leur rappelais cette disposition du règlement, on criait du côté de l'Assemblée qui était sympathique à l'amendement présenté : « Parlez ! parlez ! » de sorte que j'étais hors d'état d'obliger l'orateur à se renfermer dans des développements sommaires. (C'est vrai ! c'est vrai ! — Très-bien !)
sommaires. (C'est vrai ! c'est vrai ! — Très-bien !) Permettez-moi de dire que l'exercice du droit de question, réglé comme je l'ai fait jusqu'à présent, ne peut en rien porter préjudice à des débats réellement utiles, car il est extrêmement simple, quand on veut répondre à un ministre, de faire une demande d'interpellation... (Réclamations à gauche), et que, si vous adoptiez le contraire, il arriverait, — je l'ai déjà rappelé plusieurs fois, — qu'à chaque instant l'ordre du jour de l'Assemblée serait changé, que des séances qui devaient être consacrées à l'examen de lois importantes, comme celle que nous
consacrées à l'examen de lois importantes, comme celle que nous discutons en ce moment, seraient employées à des débats inattendus, imprévus, passionnant l'Assemblée et rendant impossible, — comme cela est arrivé l'autre jour, — la reprise de la délibération après l'incident. C'est vrai ! — Très bien ! Eh bien, messieurs, je me permets, précisément à cette occasion, d'ajouter à la jurisprudence que j'ai établie un autre point. Je n'admettrai pas désormais, — et je n'admettrai pas j'espère, avec l'approbation de l'Assemblée, — qu'au milieu d'une séance, — sauf le cas d'une extrême urgence, — l'auteur d'une question puisse la
cas d'une extrême urgence, — l'auteur d'une question puisse la poser, même d'accord avec le Gouvernement, qui, pas plus qu'un membre de l'Assemblée, ne peut pas, hors de votre volonté, modifier votre ordre du jour. Toutes les fois qu'un membre viendra poser une question au Gouvernement après s'être entendu avec lui, je lui donnerai la parole au commencement de la séance; mais je ne me prêterai pas à interrompre les débats d'une loi en cours de discussion. (Très bien! très bien! — Vif assentiment.) M. Eugène Pelletan. Je demande la parole. (Non! non! — Assez!) M. le président. L'incident est
parole. (Non! non! — Assez!) M. le président. L'incident est clos. (Oui! oui!) M. Eugène Pelletan monte à la tribune. Voix nombreuses. L'ordre du jour! l'ordre du jour! M. le président. L'incident est clos; vous ne pouvez plus obtenir la parole sur l'incident. M. Eugène Pelletan. C'est sur la question de rappel au règlement que je demande la parole. M. le président. C'est différent! Vous avez la parole. M. Eugène Pelletan. Il est évident que la question est en dehors du règlement; c'est un usage, une tradition, c'est un règlement tacite; je crois qu'aucune Assemblée ne pourrait renoncer au droit
tacite; je crois qu'aucune Assemblée ne pourrait renoncer au droit de question à poser au Gouvernement, que nos débats en seraient diminués, et que dans beaucoup de circonstances la suppression de ce droit entraînerait les plus graves inconvénients. (Approbation à gauche. — Dénégations sur plusieurs bancs à droite.) Ce n'est donc ici qu'une affaire de mesure. Eh bien, je dois dire que notre honorable président et moi, nous avons fait partie du Corps législatif, que bien des questions y ont été posées, et qu'elles n'ont jamais dégénéré en abus parce que l'abus aurait été réprimé à la fois et par
que l'abus aurait été réprimé à la fois et par le président et par le Corps législatif. Et maintenant, quand notre honorable président nous dit... M. Ancel. Voilà le débat qui recommence! Plusieurs membres à droite. L'ordre du jour! A gauche. Parlez! parlez! M. Eugène Pelletan. Quand notre honorable président nous dit : Vous aurez toujours le droit d'interpellation. Ah! qu'il me permette de le lui répondre : ce droit d'interpellation est souvent bien illusoire, car, pour mon compte, j'ai fait une demande d'interpellation et j'ai été renvoyé à six mois, (Rires ironiques à droite.) Et dans le cas actuel,
mois, (Rires ironiques à droite.) Et dans le cas actuel, quand M. le président vient nous dire : Je ne permettrai pas une question au milieu d'une séance... Voices à droite. Il a bien raison! M. Eugène Pelletan.... je pense que c'est quand il n'y aura pas péril en la demeure. À droite. Il l'a dit! M. le président. Sauf les cas d'urgence; je l'ai dit! (Oui! oui!) M. Eugène Pelletan.... et que quand il s'est produit des faits de la nature de ceux qui se sont passés ce matin à la gare Saint-Lazare, il est du droit des membres
à la gare Saint-Lazare, il est du droit des membres de l'Assemblée de poser sans délai une question au Gouvernement, et du devoir des ministres d'y répondre. Pour ma part, je dirai que M. le ministre de l'intérieur n'a pas répondu à celle qu'on vient de lui poser. (L'ordre du jour! l'ordre du jour!) M. de Mahy se présente à la tribune. (Assez! assez! — L'ordre du jour!) M. le président. Sur quoi demandez-vous la parole? M. de Mahy. Je demande la parole pour un fait personnel. (Non! non! — L'ordre du jour!) M. le président. M. de Mahy ne
L'ordre du jour!) M. le président. M. de Mahy ne peut pas avoir la parole en ce moment. Il la demande pour un fait personnel... (Exclamations à droite); or, il n'a pas été question de M. de Mahy dans ce qui vient d'être dit; par conséquent, je ne puis lui donner la parole. (Assentiment.) Le débat est clos. (Oui! oui! — Très bien! à droite et au centre.) M. de Mahy. Il a été question de députés qui avaient été arrêtés; je suis un de ceux-là. (L'ordre du jour! l'ordre du jour!) M. le président. Vous n'avez pas la parole.
du jour!) M. le président. Vous n'avez pas la parole. (Très bien!) M. de Mahy. Laissez-moi dire deux mots. (Non! non!) Messieurs... Sur divers bancs à droite et au centre. Non! non! — Vous n'avez pas la parole! — À l'ordre! à l'ordre! M. Lefèvre, au milieu du bruit. J'ai été arrêté; n'ai-je pas non plus le droit de demander la parole pour un fait personnel? Voices nombreuses. L'ordre du jour! l'ordre du jour! M. le président. L'incident est clos. (Très bien!) L'amendement relatif au paragraphe 2 de l'article 5 ayant été renvoyé à la commission, l'Assemblée ne peut pas
ayant été renvoyé à la commission, l'Assemblée ne peut pas statuer sur ce paragraphe, et elle est sans doute disposée à ajourner à demain la suite de la discussion... (Oui! oui!) Demain à deux heures séance publique : Tirage au sort des bureaux; Suite de la 2e délibération sur les propositions de loi concernant l'électorat municipal. Je propose d'ajouter à la suite de l'ordre du jour : 1re délibération sur le projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les cours d'appel; 1re délibération sur la proposition de M. Parent, ayant pour objet de modifier
la proposition de M. Parent, ayant pour objet de modifier l'article 360 du code d'instruction criminelle. Il n'y a pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Lucien Brun. Nombre des votants 639 Majorité absolue 320 Pour l'adoption... 254 Contre ......... 385 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Aigle (le comte de 1 ). Amy. Ancel. Anisson-Dupertit. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren