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droit de répétition qui n'existe plus et qui a été condamné par le vote final. Enfin, toute satisfaction serait plus difficile, par le droit de répétition, serait toujours pour le texte de la commission quand celle-ci réclamerait également, sous le droit de répétition, on a encore objecté que le Parlement est saisi par voie de décret des propositions du gouvernement et qu'il pouvait être légitimement saisi des mêmes motifs, ce qui prouverait que ces options ne peuvent seuls la disposition principale ou pourvue, il suffit de greffer tous les amendements. Mais, dès ce moment, pourquoi l'tte, pourquoi le droit pour
Mais, dès ce moment, pourquoi l'tte, pourquoi le droit pour une commission de formuler d'autres propositions également principales, seules mises à jour, tant que chaque Chambre se fait, qu'indifférentement prononcée. Ce que voilà, cela, tombe l'objection, c'est que le droit de regarder les propositions de loi, le texte à être retirées dès qu'elles sont maintenues, par un membre quelconque du Parlement et par conséquent le droit de retrait du Gouvernement ne peut rien prouver. Pourquoi nous avons l'honneur de vous proposer le projet de résolution suivant. La révision du règlement est modifiée de la manière suivante : 2° Nouveau. —
est modifiée de la manière suivante : 2° Nouveau. — Les projets de lois sont votés par articles. Chacune toujours votée, par simple rétractile, une partie quelconque de chaque loi, les articles sont mis aux voix avant l'ensemble répondant au projet de la commission qui leur a été soumis. Les lois ne sont considérées comme des amendements que du consentement exprimé de leurs auteurs ou d'après une décision générale. Le droit d'amendement aux propositions de loi, n'en est pas moins absolu. La commission en réclame la priorité en faveur de la commission de la loi. Le Sénat statue sur cette
la commission de la loi. Le Sénat statue sur cette demande de priorité. Si les dispositions présentées par la commission sont rejetées, le texte primitif des propositions que le Gouvernement et les commissionnaires de ces propositions ont déclaré, sous la présidence du Sénat a le même droit, un vote conforme du Sénat. Il est plusieurs, l'honneur de vous prier de faire voter l'urgence : car si ce projet de résolution est renvoyé à la commission d'initiative parlementaire, il ne pourrait pas être de cette session. Le conseil a délibéré. Je mets aux voix la proposition, Agence demandée par M. de
mets aux voix la proposition, Agence demandée par M. de Gacel. L'agence demandée n'est pas déclarée, l'aide le propose. Le projet de résolution est renvoyé à la commission d'initiative parlementaire. Il sera imprimé et distribué. M. de Gavardie. Alors, on continuera à barboter. M. le président. L'expression mériterait un rappel à l'ordre, monsieur de Gavardie. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Quand le Sénat veut-il se réunir ? (Mardi ? Jeudi !) Si la séance avait lieu mardi, voici ce qui pourrait faire l'objet de l'ordre du jour : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre
: Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au personnel des Facultés de théologie catholique, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr., sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux musées nationaux.
vente de la collection Gréau et destinées aux musées nationaux. Voici nombreuses. Jeudi ! jeudi ! M. le président. Si la séance avait lieu jeudi, on pourrait ajouter : 2° délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais). Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les élections sénatoriales du département du Finistère. 2° délibération sur la proposition de loi de MM. Allou, Batbie, Denormandie, Jules Simon, ayant pour objet les nullités de
Batbie, Denormandie, Jules Simon, ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps. Voici nombreuses. Jeudi ! jeudi ! M. le président. Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !) La séance aura lieu jeudi, à deux heures, avec l'ordre du jour suivant : À deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au personnel des Facultés de théologie catholique, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires
des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 75,335 francs 23. (Nos 185 et 202, session 1885. — M. Paul de Rémusat, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr., sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'œuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux musées nationaux. (Nos 170 et 203, session 1885. — M. de Rémusat, rapporteur.) 2° délibération sur le projet de loi, adopté
Rémusat, rapporteur.) 2° délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais). (Nos 123 et 196, session 1885. — M. Chardon, rapporteur.) Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les élections sénatoriales du département du Finistère. N° 145, session 1885. — (M. Xavier Blanc, rapporteur.) 28 délibération sur la proposition de loi de MM. Allou, Batbie, Denormandie, Jules Simon, ayant pour objet les nullités de mariage et des modifications au régisme de la
nullités de mariage et des modifications au régisme de la séparation de corps. (Nos 185 et 185 rectifié et 150, session ordinaire 1884. — M. Allou, rapporteur.) (La séance est levée à quatre heures moins cinq minutes.)
JOURNAL LIBÉRAL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN EN HAUTE-SAVOIE NEUTRALISÉE Un décret du gouvernement de la défense nationale, du 28 décembre 1870, porte : « Provisoirement, et jusqu'à ce qu’il en ait été autrement décidé, les annonces judiciaires et légales pourront être insérées, au choix des parties, dans l’un des journaux publiés dans le département. Néanmoins, toutes les annonces judiciaires relatives à une même procédure seront insérées dans le même journal. » Conditions d’Abonnement Trois mois Six mois Un an Saint-Julien Fr. 2 50 5 — 10 — Haute-Savoie, Savoie, Ain ........ „ 2 75 5 50 11 — Autres Départements
........ „ 2 75 5 50 11 — Autres Départements et Suisse . y . . „ 3 — 6 — 12 — PARAIT à SAINT-JULIEN LE JEUDI -JOURNAL LETTÉ Insertions Réclames .... 40 centimes la ligne. Annonces .... 20 centimes la ligne. Bureau : A Saint-Julien, à l’imprimerie du Journal. Les lettres non affranchies seront refusées. Les manuscrits non insérés seront brûlés. LES NOUVELLES MUNICIPALITÉS A Nous avons déjà entretenu nos lecteurs des hautes capacités administratives de M. le préfet de la Haute-Savoie. La loi sur les maires a été pour lui une nouvelle occasion de se distinguer. Nous
été pour lui une nouvelle occasion de se distinguer. Nous ne reviendrons pas sur nos appréciations relatives à cette loi ; nous n’avons rien à ajouter ni à retrancher. Nous nous bornerons à examiner comment elle est appliquée. Il faut croire ou que les populations avaient fait de bons choix, ou que le gouvernement du duc de Broglie inspire bien peu de sympathies, puisque dans nombre de localités on maintient les magistrats municipaux en exercice. Il est probable que c’est faute de pouvoir les remplacer. C’est là, en effet, un des côtés curieux du nouveau régime que, si elle maintient
des côtés curieux du nouveau régime que, si elle maintient les anciennes municipalités, l’administration fait rire à ses dépens sans s’attirer une seule sympathie, et que, si elle change l’état de choses existant, elle blesse profondément les populations dans leur amour-propre le plus légitime. L’enclume ou le marteau, peu importe; le gouvernement se trouve toujours entre les deux. Il aurait pu y réfléchir plus tôt. M. le préfet de la Haute-Savoie est parvenu à rendre la situation plus plaisante encore. Quelque difficile que paraisse la chose, elle n’en existe pas moins. Saint-Julien en a eu la primeur. On comprend, jusqu’à
moins. Saint-Julien en a eu la primeur. On comprend, jusqu’à un certain point, que l’administration s’assure, par la nomination de maires dévoués à sa ligne de conduite, un appui plus ou moins sérieux dans chaque localité. Si la position d’un homme qui arrive sans mandat de ses concitoyens, et par le seul bon plaisir du pouvoir, n’a rien de précisément enviable; si elle le rend sans influence sur un conseil issu du libre suffrage, encore ne le rend-elle pas burlesque. Il dirige la municipalité; convoque le conseil et le préside; il se fait au moins entendre s’il ne se fait
il se fait au moins entendre s’il ne se fait pas écouter. L’administration, à Saint-Julien, a maintenu le maire ; elle a bien fait ; mais, en dehors du conseil municipal, elle a choisi l’adjoint !!! Inutile de dire que notre concitoyen sur lequel sont tombées si inopinément les faveurs du pouvoir ne méritait nullement cette plaisanterie d’un goût douteux. Quel intérêt M. Peloux a-t-il trouvé à faire cette proposition, et le gouvernement à l’accepter ? L’adjoint n’a de fonctions que celles octroyées par le maire, lequel, vu les circonstances, se garderait bien de se départir d’aucune, fût-elle la plus
se garderait bien de se départir d’aucune, fût-elle la plus insignifiante. L’adjoint ne prend part aux délibérations, en tant qu’adjoint, qu’en remplacement du maire, lequel, vu les circonstances, se garderait bien de se faire remplacer. L’adjoint porterait donc une écharpe aux cérémonies publiques! Vraiment, la compensation, à si triste figure, nous paraît faible. son compte. Elle l’aborda d’un air résolu. — Je voudrais vous parler, monsieur Césaire. — A moi? dit-il avec une grande froideur, que pouvez-vous avoir à me dire ? — Oh! fit-elle vivement, je sais que vous avez des raisons de m’en vouloir... — Moi ?... —
avez des raisons de m’en vouloir... — Moi ?... — Oui, à cause de la promenade à Janval, où j’ai entraîné Geneviève. Faites-moi des reproches, si vous le jugez à propos ; vous ne me direz rien, je vous jure, que je ne me sois déjà dit vingt fois moi-même ! — Je ne comprends pas... — Vous comprenez trop bien, et moi aussi. Ne dissimulons donc pas... La franchise est mon élément. Vous êtes jaloux de Geneviève... — Mais... mademoiselle !... — Vous êtes jaloux de Geneviève, nous nous plaisons à supposer que M. le préfet ne s’est pas
plaisons à supposer que M. le préfet ne s’est pas rendu compte sur le moment de ce qu’il allait faire. Dans tous les cas, la source où il puise ses informations l’a évidemment induit en erreur, car il eut été au moins prudent de s’assurer l’acceptation et le concours du futur adjoint... in partibus. Si, comme on nous l’assure, cette source n’est autre qu’un grotesque personnage dont notre pays se trouve malheureusement affligé depuis deux ou trois années, nous n’avons plus lieu d’être surpris ; M. le préfet est exposé à bien d’autres bévues. Couvrant sa parfaite nullité d’une étiquette
à bien d’autres bévues. Couvrant sa parfaite nullité d’une étiquette pompeuse, aussi... disons naïf, pour rester parlementaire, que pédant et prétentieux, le conseiller intime ne brille pas plus par son tact et sa perspicacité que par sa connaissance des hommes et des choses de notre pays. Il se croit fin et n’est que sot. Aujourd’hui, M. le préfet doit être de notre avis. Mais c’est un peu tard. A Annemasse, M. Couriard est remplacé à la tête de la municipalité. Administrateur très capable, homme d’une intégrité reconnue, surtout de ses adversaires, M. Couriard tombe au milieu des regrets de la
adversaires, M. Couriard tombe au milieu des regrets de la commune tout entière. On nous assure que son successeur n’accepte pas. Encore une couleuvre, ô M. le préfet. Le conseil municipal d’Annemasse vient d’envoyer sa démission. Voici sa : vous dis-je! et moi je le suis de Valentin ! Ah! vous froncez le sourcil! — Pourquoi dites-vous cela? — Parce que j’aime Valentin, et que comme une sotte je l’ai jeté sur les pas de votre fiancée. — Mais elle ne l’aime pas ! Ses soupçons, ses pressentiments lui revenaient. — Ecoutez, fit-elle ; il s’agit pour chacun de nous
— Ecoutez, fit-elle ; il s’agit pour chacun de nous de ressaisir notre bien, nos intérêts sont communs. — Quelles preuves avez-vous? Que savez-vous? — Patience ; tout viendra à son temps. Tandis que vous passez avec une bienheureuse confiance vos journées à l’atelier, moi, je me promène, je vais, je viens, j’observe. L’amour n’est que la moitié secondaire de la vie pour les hommes, pour les femmes, c’est l’existence tout entière. Il est peut-être temps encore de remédier au mal : lettre, dont la dignité sera fort appréciée des populations : Annemasse, le 16 février 1874. Monsieur le préfet
populations : Annemasse, le 16 février 1874. Monsieur le préfet de la Haute-Savoie, Le Conseil municipal d’Annemasse se reconnaît directement frappé par la révocation de son maire; les conseillers soussignés se retirent avec lui, afin de témoigner hautement que si le maire d’Annemasse n'a pas été jugé digne de la confiance du gouvernement, actuel, il conserve entière celle de son Conseil municipal. Nous vous prions donc d’accepter nos démissions. Veuillez, Monsieur le préfet, agréer l’assurance de notre parfaite considération. Dupont, Henry, Carrier Joseph, Perréard Alexandre, Cottet Marie, Pellevat François, Dussauge François. Nota. — Par suite d’un décès et d’une démission
François. Nota. — Par suite d’un décès et d’une démission antérieure, le Conseil municipal d’Annemasse ne comptait plus que dix membres. A Gex, l’ordre moral a voulu remplacer comme maire le docteur Grosgurin, qui est en même temps conseiller général et qui jouit à Gex d’une considération justement acquise par son administration intelligente et son dévouement; la chose n’a pas été facile, et il a fallu faire appel à la bonne volonté d’un capitaine en retraite, qui a bien voulu accepter cette charge. Au moment de procéder à l’installation, la plupart des conseillers municipaux se sont retirés et ont envoyé
plupart des conseillers municipaux se sont retirés et ont envoyé leur démission. En réponse à cette protestation, le préfet de l’Ain vient de prendre un arrêté ainsi conçu : dont je suis cause, et dont nous sommes victimes tous deux; mais un jour de plus et tout est perdu. Il en coûtait à la droiture, à la fierté de Césaire d’écouter ces propos, de laisser voir son inquiétude; mais il sentait, malgré lui, que Perrine avait raison, qu’elle allait lui révéler d’importants secrets, il n’était pas assez fort pour s’éloigner sans l’avoir entendue. Elle continua : — Ne croyez pas
sans l’avoir entendue. Elle continua : — Ne croyez pas au moins que l’envie, qu’un mauvais sentiment me pousse; je suis bonne fille, je vous assure, et si l’on peut me reprocher un peu de coquetterie, ce n’est pas après tout un si grand crime; quant au cœur, il est franc; il est permis de défendre son bien. Depuis la fête de Janval, depuis plus longtemps peut-être, Valentin trame quelque chose contre Geneviève; il a essayé d’arriver à son père en se liant avec ses matelots. Il s'est 2 . . ; in LA ZONE Art. 1er. La démission des
. ; in LA ZONE Art. 1er. La démission des conseillers municipaux de Gex n’est pas acceptée. Art. 2. Le Conseil municipal de Gex est suspendu. Inutile d’ajouter que l’ancien adjoint, maintenu refuse sa nouvelle nomination et veut suivre son ancien maire. INFORMATIONS DIVERSES ÉLECTIONS DU 8 FÉVRIER Les chiffres de l'élection du Pas-de-Calais sont rectifiés : M. Sens, bonapartiste, élu, n’aurait plus que 69,502 voix contre 60,823 à M. Brasme, républicain. La majorité n'est donc plus que de 2,739 sur 137,500 votants. La commission des Trente a adopté, dans sa séance, le système du scrutin uninominal. Chaque électeur ne
sa séance, le système du scrutin uninominal. Chaque électeur ne votera que pour un seul député. Il y aura un député par arrondissement ou par circonscription, si l'importance de l'arrondissement exige qu’il soit divisé en circonscriptions. La commission de l’Organisation territoriale, présidée par M. le général Berthault, poursuit son travail, sur lequel on donne les renseignements suivants : Chaque corps d’armée posséderait une organisation semblable à celle de l’armée active, moins naturellement, le mode de recrutement. On parle de la substitution du bataillon au régiment. Les troupes seraient embrigadées à quatre régiments d’infanterie, sans bataillon de chasseurs, un régiment d’artillerie,
quatre régiments d’infanterie, sans bataillon de chasseurs, un régiment d’artillerie, un régiment de cavalerie, le génie et le train des équipages, chacun un bataillon, avec les services administratifs et sanitaires nécessaires. L’armée territoriale comprendrait : 172 régiments d’infanterie, 18 d’artillerie, 18 de cavalerie (à trois escadrons), 19 bataillons de génie, 18 bataillons du train des équipages. Douze classes devront y concourir, mais quatre probablement, celles de 1803, 1864, 1865 et 1866, seront seules, pour commencer, équipées et exercées. Dès aujourd’hui, il est à peu près certain que les officiers supérieurs et les capitaines recevront une solde égale, pour le temps
et les capitaines recevront une solde égale, pour le temps des réunions générales, à celle de l’armée active, mais inférieure hors de ce temps. Quant aux autres officiers, la question de solde ne serait pas encore résolue à leur égard. Voici, d’après les prévisions du budget de la marine pour 1875, quel sera l’état de la flotte française et de l’année navale : La partie active de la flotte se composera de 92 bâtiments armés, dont 7 cuirassés, et de 78 en réserve ou en essais, dont 31 cuirassés, et 47 pour les remplacements. L’effectif du personnel sera de 29,477
47 pour les remplacements. L’effectif du personnel sera de 29,477 hommes l'arme ou à la mi-temps. Les cadres de l’état-major présenteront un effectif de 2 amiraux, 15 vice-amiraux, 30 contreamiraux, 100 capitaines de vaisseau, 200 capitaines de frégate, 640 lieutenants de vaisseau, dont la moitié de 1re classe, 500 enseignes de vaisseau, 210 aspirants, dont 160 de 1re classe et 50 de 2e classe. Et outre du personnel de la flotte, l'armée naval comptera 16,000 hommes d'infanterie et 4,500 hommes d'artillerie de marine. La réparation des bâtiments armés sera réglée de la manière suivante : Escadre d'évolutions, 9 bâtiments, 2
de la manière suivante : Escadre d'évolutions, 9 bâtiments, 2 cuirassés de premier rang, 4 cuirassés de deuxième rang, 1 corvette et 2 avisos à hélice. La division navale des Antilles et de Terre-Neuve, 9 bâtiments, la Guyane 4, Islande 1, Atlantique-Sud 4, Sénégal et Gabon 6, Océan Pacifique 5, Chine et Japon 4, Cochinchine 4, Nouvelle-Calédonie 6, côtes orientales d’Afrique 2, Réunion, Madagascar et Mayotte 3. Il y aura, en outre, pour les services des ports et du littoral 13 bâtiments, pour les missions particulières 13, bâtiments-écoles naviguant 4, écoles flottantes 4. La gauche républicaine s’est réunie samedi à
écoles flottantes 4. La gauche républicaine s’est réunie samedi à Paris, sous la présidence de M. Jules Simon. Plusieurs des députés-maires qui viennent d’être révoqués, notamment MM. Rameau Fourcand, Delacroix et Escargueil, assistaient à la séance. Le président de la réunion a saisi cette occasion pour leur exprimer les sympathies de la réunion, et rappeler avec quel zèle et quel dévouement ils ont exercé, depuis trois ans, les fonctions municipales. La réunion s’est associée à ce juste hommage par ses applaudissements unanimes. On a ensuite longuement discuté les diverses questions relatives à l'interpellation sur la circulaire de Broglie. A la
relatives à l'interpellation sur la circulaire de Broglie. A la fin de la séance, le bureau, consulté sur la question de savoir si les maires républicains encore en fonctions doivent accepter l’investiture du gouvernement, a déclaré que, s’en référant à une décision antérieure de la réunion, il considérait comme un devoir pour les maires de rester « à leur poste. La cour de cassation vient de juger souverainement que le transport d’un journal au domicile de ses abonnés ne constitue pas un fait de colportage et ne tombe pas sous l’application de la loi du 27 juillet 1849. M. le
l’application de la loi du 27 juillet 1849. M. le conseiller Guibourg a prouvé que l’article 6 de la loi du 27 juillet 1849, s’il s’applique au fait de la provocation, à l’achat ou à la remise soit sur la voie publique, soit à domicile, ne concerne point le transport, à travers la voie publique, à des individus déterminés. Les préfets, a-t-il dit en terminant, ont considéré comme illicite ce que MM. Baroche et Billault, peu suspects assurément en pareille matière, regardaient comme un droit indéniable. M. l’avocat général Bodenriedes a pris ensuite la parole pour s’étonner que la question
a pris ensuite la parole pour s’étonner que la question ait pu être posée. Il a critiqué le jugement du tribunal de Toulouse qui, a-t-il dit, en supposant qu’il fallait une autorisation pour faire le service des abonnés n’avait pas donné tous les motifs d’acquitter. Il a montré que les arrêts des cours de Douai et de Toulouse avaient violé la loi du 27 juillet 1849 et méconnu les dispositions de l’article 20 de la loi du 16 juillet 1850. En conséquence, il a conclu énergiquement à la cassation de l’arrêt de Toulouse. Immédiatement après ces conclusions, la cour, sans
l’arrêt de Toulouse. Immédiatement après ces conclusions, la cour, sans même se retirer pour en délibérer, a rendu sur siège un arrêté fortement motivé, duquel il résulte que le transport d’un livre ou d’un journal à travers la voie publique n’est pas un fait de colportage ; que c’est au contraire la conséquence nécessaire de l’exploitation de l’industrie de libraire et de journaliste. Par ces motifs, la cour a cassé et annulé l’arrêt de la cour de Toulouse pour violation formelle de l’article 6 de la loi du 27 juillet 1849. Il paraît que le ministère est très contrarié de
1849. Il paraît que le ministère est très contrarié de l’éclatant désaveu que vient de lui infliger la cour de cassation, par annulation de l’arrêt de la cour de Toulouse, au sujet du service des journaux aux abonnés par porteurs spéciaux. A peine la cour de Toulouse avait-elle rendu cet arrêt, que le ministère s’était empressé d’en adopter et d’en généraliser la jurisprudence. Une circulaire avait été envoyée aux préfets pour leur recommander de l’appliquer à tous les journaux interdits sur la voie publique. L’arrêt de la cour de cassation vient forcer le ministre à envoyer une nouvelle circulaire pour
vient forcer le ministre à envoyer une nouvelle circulaire pour désavouer la circulaire précédente et rétablir les choses sur l’ancien pied. La France vient de perdre un homme illustre et un grand citoyen. M. Michelet a succombé à Hyères, sous les coups d’une cruelle maladie au cœur, dans sa soixante-sixième année. Michelet, le célèbre historien, n’a point analysé, tronqué les annales. En l’élevant, il sentait et faisait sentir l’histoire. Il s’anime aux grandes époques, et montre les moments sinistres sous leur véritable jour. C’est lui, le premier, qui a jeté quelque lumière sur le chaos du moyen âge. Avant tout,