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pour ce motif que les crédits afférents à cette dépense ont été ramenés de 35,000 à 24,500 francs, soit, en moins 10,500 Une légère diminution a été obtenue au titre du matériel de reliure, soit, en moins 200 Par contre, un crédit nouveau de 20,000 francs a été inscrit pour assurer l'achat d'une machine à imprimer, soit, en plus 20,000 De plus, l'installation d'un moteur pour actionner cette presse motive l'inscription d'un autre crédit de 6,000 francs, soit, en plus 6,000 ART. 4. TRAVAUX PUBLICS. (Travaux d'entretien.) Les crédits prévus pour 1923 s'élèvent à 827,260 francs contre 862,380 francs en
pour 1923 s'élèvent à 827,260 francs contre 862,380 francs en 1922, soit, en moins, 35,120 francs. Les principales modifications apportées aux prévisions de 1922 sont les suivantes : Les crédits de 1922 afférents à ces deux rubriques, soit 25,500 et 85,200 francs sont reportés au chapitre XVI, soit, en moins 44,050 La dotation de 19,000 francs pour éclairage au gaz comprimé a été augmentée de 11,000 francs pour tenir compte des dépenses de transports qui, assurés jusque-là par les remorqueurs de Fouillole, devront l'être par abonnement ou location, soit, en plus 11,000 Les crédits pour assurance ont été majorés de
plus 11,000 Les crédits pour assurance ont été majorés de 35,700 fr. pour permettre d'assurer de nouveaux immeubles contre l'incendie et pour donner au fait de l'assurance la valeur réelle des immeubles déjà assurés, en plus 35,700 L'augmentation de 25,000 francs, ci-dessus provient de ce que les travaux d'entretien exécutés précédemment en régie seront assurés par voie d'entreprise. Les frais de bureau reportés du chapitre VIII entraînent à cet article une augmentation de 5,050 Enfin, d'autres modifications de moindre importance se soldent par une diminution de 3,380 ART. 4 bis. — TRAVAUX NEufs OU GRandes RÉPARATIONS. La rubrique des édifices
— TRAVAUX NEufs OU GRandes RÉPARATIONS. La rubrique des édifices coloniaux présente une majoration importante provenant de nombreux travaux neufs à prévoir, tels que : aménagement d'un hôtel des Postes, Télégraphes, Téléphones à Pointe-à-Pitre (60,000 francs), réparations de l'orphelinat de Pointe-à-Pitre (première annuité, 50,010 fr.), aménagement d'un dépôt de papiers publics (35,000 francs), réparations à l'hôpital de Saint-Claude (30,000 francs), etc. D'autre part, l'état de délabrement dans lequel on a laissé au cours des derniers exercices les édifices coloniaux, dont la plupart menacent ruine, ne permet plus d'ajourner les importantes réparations nécessaires à leur conservation. En plus 162,300 Pour les
réparations nécessaires à leur conservation. En plus 162,300 Pour les raisons déjà soumises, il est contractuel de ne pas affecter aux routes coloniales une diminution de. 50,800 Toutefois certains ouvrages d'art dont l'exécution s'impose d'urgence et ne peut rester subordonnée à l'éventualité d'un emprunt encore hypothétique ont été maintenus au plan de campagne ; réparations au pont de la Bouche, 30,000 francs ; réparation au pont du Moule 33,000 francs ; remplacement de tabliers en bois par des tabliers en ciment armé (30,000 francs). Enfin les travaux neufs (route sous-le-vent) n'ont pu être dotés que d'un crédit indicatif de 25,000
n'ont pu être dotés que d'un crédit indicatif de 25,000 francs pour les raisons déjà données et touchant l'emprunt à contracter. Les piers et feux bénéficient d'un relèvement de 10,000 francs pour installation d'une bouée lumineuse à l'embouchure Nord de la Rivière Falée. La rubrique Quais et appontements ne comporte plus qu'un crédit de 3,000 francs contre 150,000 francs en 1922. A reporter. 343,060 244,468 En plus. En moins. 843,060 244,768 Colonie ne prenant plus à sa charge les frais d'entretien des appontements communaux, en moins. 147,000 Enfin les crédits pour dragages et remorqueurs devant être reportés à la section
pour dragages et remorqueurs devant être reportés à la section extraordinaire du budget, les crédits de l'article 4 bis sont allégés de 83,000 ART. 5. — SERVICE DES PORTS. Les crédits de 1922, soit 4,560 fr. ont été maintenus sans changement. ART. 6. — AGRICULTURE. Les crédits du service de l'agriculture sont prévus pour 93,700 francs contre 88,800 francs en 1922, soit en plus, 4,900 francs. Cette différence se justifie par la suppression du crédit de 45,100 francs inscrit au budget supplémentaire pour paiement des primes aux cultures vivrières et son remplacement par une prévision de 50,000 francs pour organisation
son remplacement par une prévision de 50,000 francs pour organisation du concours agricole de 1913, soit en plus, 4,900 ART. 7. — FONDS D'ENTRAÎNEMENTS. Prévisions ; Mémoire (Sans changement). Total. 2,647,961 444,468 En moins au budget de 1928 168,509 CHAPITRE XI. — Services d'intérêt social et économique. (Personnel). Budget de 1922 Prévisions du budget primitif 2,181,011 Augmentation résultant du budget Supplémentaire 139,317 2,320,328 Projet de budget de 1923 2,468,407 Différence 148,519 Cette différence se décompose comme suit; ART. 1er. — SERVICE DE SANTÉ. Les crédits prévus à cet article en 1922 s'élèvent à 29,532 francs. Ils ont été portés en
1922 s'élèvent à 29,532 francs. Ils ont été portés en plus, en moins pour 456 francs, ce relèvement ne correspond pas à une augmentation effective de charge pour le service local, il s'agit en l'espèce, d'un simple réajustement d'erreur, afin de mettre la prévision budgétaire en concordance avec la dépense effectuée. ART. 2. SERVICE SANITAIRE MARITIME. Pour des raisons identiques, la prévision de 42,700 francs figurant au budget de 1922 a été majorée de 900 francs, soit en plus 900 francs. ART. 3. - HYGIÈNE PUBLIQUE ET PROPHYLAXIE. Les crédits prévus à ce titre au budget de 1922, et s'élèvent
prévus à ce titre au budget de 1922, et s'élèvent à 21,000 francs ont été incorporés, en bloc, à tort, au chapitre XI qui ne doit comprendre que des dépenses de personnels. Pour 1923 le crédit global a été majoré de 10,000 fr. soit porté à 30,600 francs, crédit simplement indicatif d'ailleurs. Mais ces 30,600 francs sont scindés en deux parties; dont la première, seule figure sous la présente rubrique. La deuxième partie du crédit se retrouve au chapitre suivant. En moins. 10,000 ART. 4. ASSISTANCE PUBLIQUE. Le personnel de l'Assistance publique a été organisé pour permettre le fonctionnement normal
l'Assistance publique a été organisé pour permettre le fonctionnement normal du service de l'Assistance médicale gratuite. Cette réorganisation entraîne pour 1923 une augmentation de 15,880. L'état détaillé des fonctionnaires, agents, médecins, sages-femmes, etc., figure au budget (page 77.) ART. 4 bis. — ASILE DES ALIÉNÉS ET LÉPROSERIE. L'examen de cet article ne donne lieu à aucune remarque importante les crédits passent de 110,158 à 111,691 francs, soit une légère augmentation de 1,533 francs résultant du effet des mutations et des avancements. En plus. 1,533 ART. 5. — INSTRUCTION PUBLIQUE (Personnel de direction.) Le crédit de 53,530 francs pour 1922 a
de direction.) Le crédit de 53,530 francs pour 1922 a été porté à 63,000 fr. La différence de 9,470 francs s'explique de la manière suivante. D'une part les promotions accordées en cours d'année ont entraîné un supplément de dépenses de 1,000. D'autre part, la solde de l'Inspecteur primaire subit, par application de la loi Herriot, une majoration de 3,900. De plus, la solde et accessoires de solde d'une institutrice attachée aux bureaux du Chef de service n'avaient été prévus au budget supplémentaire que pour le 2e semestre 1922. Les dites allocations sont inscrites pour l'année entière au projet, soit en
allocations sont inscrites pour l'année entière au projet, soit en plus. 2,480. Les frais de bâtiment constituant des dépenses de matériel ainsi que l'achat de mobilier, ont été transférés au chapitre 12, soit une diminution de 1,250. ART. 5 bis. — ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. L'article 5 bis a reçu pour 1923, une dotation de 1,917,548 francs, supérieure de 195,832 francs à la prévision de l'année dernière. Cette augmentation se justifie principalement par les promotions accordées au cours de 1922 et par l'application au personnel des dispositions de la loi Herriot (34,45 + 154,325 — 189,080), soit en plus. 189,080. A cette
+ 154,325 — 189,080), soit en plus. 189,080. A cette majoration, il convient d'ajouter celle de 6,752 portant sur les rubriques ci-après : allocations honorifiques (400 francs), crédit pour promotions (5,500 francs), indemnité de logement et frais de disponibilité (1,152 francs). ART. 6. — ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. L'Enseignement professionnel bénéficie d'un relèvement de crédit de 18,300 francs (83,700 francs pour 1925 contre 65,400 francs en 1922). L'organisation d'une 2e année d'études à l'Enseignement professionnel entraîne une augmentation de dépense de 2,600 à l'école d'hydrographie et une autre de 20,860 francs au titre de l'École professionnelle d'arts et métiers, soit en plus
titre de l'École professionnelle d'arts et métiers, soit en plus 20,860. De plus, un crédit de 19,100 francs a été inscrit cette année pour la création de l'Enseignement agricole. Cet enseignement qui sera à la fois théorique et pratique, comprendra deux années d'études dans une ferme-école. Les crédits inscrits permettent l'admission en 1923 de 8 élèves dans cet établissement en qualité d'internes, soit en plus 19,100. Une diminution peu importante de 3,800 francs a été opérée au titre de l'Enseignement technique. Le nouveau crédit de 6,000 francs correspond aux besoins réels, soit en moins 3,800. En plus. En moins. Report.
réels, soit en moins 3,800. En plus. En moins. Report. 264,801 15,050 ART. 7. — INSPECTION DU TRAVAIL. Les crédits prévus en 1922, soit 14,200 francs sont inférieurs de 2,800 francs, soit en moins 2,800 aux charges actuelles. La prévision pour 1923 a été ramenée au chiffre réel de 41,400 francs comprenant la solde et accessoires aux Inspecteurs-adjoints et aux agents faisant fonctions d'inspecteurs. L'emploi d'inspecteur ne possédant pas de titulaire, le maintien au budget des allocations afférentes à cet emploi ne s'impose pas. En conséquence, les crédits inscrits l'année dernière ont été supprimés et remplacés par la mention «
dernière ont été supprimés et remplacés par la mention « Mémoire. » ART. 7 bis. — BIBLIOTHÈQUE ET MUSÉES. Une prévision nouvelle de 6,000 francs a été inscrite pour couvrir les frais de personnel qu'entraîne la création de la Bibliothèque publique de Basse-Terre, soit en plus 6,000. ART. 8. IMMIGRATION. La prévision de 2,000 francs pour 1922 n'a subi aucune modification. ART. 9. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOS. Le crédit de principe est fixé à 8,000 francs pour 1923 contre 112,872 francs en 1922, soit en moins 104,872. Total des diminutions et des augmentations. 260,801 122,722. Différence en plus au budget
et des augmentations. 260,801 122,722. Différence en plus au budget de 1923 148,079. La comparaison des prévisions de 1923 avec les crédits primitifs de 1922 donne les résultats suivants. Budget primitif de 1922 2,181,011 Projet de budget pour 1923 2,408,407 En plus pour 1923 287,396 CHAPITRE XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). Budget de 1922 Prévisions du budget primitif 730,875 Augmentation réservée dans le budget supplémentaire 30,900 Crédits dors 191,775 Projet de budget de 1923 904,400 En plus pour 1923 13,700 ART. 1er. SERVICE DE SÉCURITÉ. Pour lequel il avait été prévu un crédit de 150 francs en
il avait été prévu un crédit de 150 francs en 1922, n'a subi aucune modification. ART. 2. — HÔPITAUX. À cet article, la prévision de 70,000 francs pour frais de traitement dans les hôpitaux des fonctionnaires et de leurs familles a été portée à 420,000 francs. Cette dernière somme correspondant à la dépense déjà effectuée. En effet, au 30 juillet dernier, les frais dont il s'agit s'élevaient déjà à la somme de 81,704 francs, soit en plus 30,000. ART. 3. SERVICE SANITAIRE MARITIME La prévision pour 1922, soit 5,000 francs a été maintenue sans changement. ART. 4. — HYGIÈNE PUBLIQUE
a été maintenue sans changement. ART. 4. — HYGIÈNE PUBLIQUE ET PROPHYLAXIE. Le crédit de cet article passe de 7,000 à 27,000 francs. La Majoration de 20,000 francs est destinée à faire face à des travaux d'assainissement. Soit en plus 20,000. ART. 5. — ASSISTANCE PUBLIQUE. Un crédit de 404,900 francs avait été mis à la disposition de l'Administration en 1922 pour l'organisation de ce service. Or, il est reconnu qu'une dotation de 371,000 francs est suffisante pour assurer le fonctionnement des œuvres d'assistance déjà créées. Il y a donc lieu d'opérer sur les crédits de 1922, une réduction de
lieu d'opérer sur les crédits de 1922, une réduction de 33,400. ART. 5 bis. — ASILE DES ALIÉNÉS ET LÉPROSERIE. La prévision de 480,000 frs pour frais de nourriture des aliénés a été ramenée à 160,000 frs, la baisse de certains produits alimentaires ayant permis à l'Administration de profiter de marchés relativement avantageux (En effet, pour les 9 mois de l'année en cours, la dépense effectuée s'élevait à 113,162 frs, soit une moyenne de 12,573 frs par mois.) En moins... 26,548 Par contre, il a été reconnu nécessaire de relever de 36,610 à 45,010 frs le crédit pour dépenses diverses
de 36,610 à 45,010 frs le crédit pour dépenses diverses (la dépense moyenne au 30 septembre 1922 était de 3,122 frs) soit en plus 45,000. Pour les raisons indiquées au début du présent article, les frais de nourriture à la Léproserie ont été prévus pour 70,000 frs en diminution de 20,000 frs sur les chiffres de l'année dernière, soit en moins 20,000. La prévision de 20,000 frs pour dépenses diverses a été, par contre, relevée de 5,000 frs, soit en plus 5,000. ART. 6. -INSTRUCTION PUBLIQUE. Le crédit de cet article précédemment fixé à 1,045 frs passe à 4,695 frs,
article précédemment fixé à 1,045 frs passe à 4,695 frs, soit en plus 4,650. La majoration doit couvrir le montant des frais de bureau et de matériel reportés du chapitre XI au chapitre XII (1,250 frs) et faire face aux frais de publication du bulletin de l'Enseignement primaire, (4,200 frs). ART. 6 bis. — ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. Les frais de premier établissement de l'Enseignement maritime et professionnel ayant été déjà effectués en 1922, une diminution de 9,950 frs est opérée sur les crédits de matériel des écoles d'Hydrographie, et d'Arts et Métiers, soit en moins 9,950. L'enseignement technique qui n'avait pas
Métiers, soit en moins 9,950. L'enseignement technique qui n'avait pas encore reçu de dotation de matériel bénéficie d'un crédit de 3,000 frs, en plus 3,000. À cette augmentation, il y a lieu d'ajouter celle de 48,600 frs que nécessite la création de la ferme-école, soit en plus 18,600. ART. 7. — BIBLIOTHÈQUES ET MUSÉES. Aux crédits de 2,28 fis prévus en 1922 pour le musée Schelcher, s'ajoute un de 2,000 fr pour être employé à l'organisation d'une bibliothèque coloniale à Basse-Terre, soit en plus ...,,,. 3,000 ART. 5. — IMMIGRATION. Le crédit de 50,000 frs, inscrit précédemment a été maintenu
Le crédit de 50,000 frs, inscrit précédemment a été maintenu sans changement. ART. 9. — INSPECTION DU TRAVAIL. Même remarque en ce qui a trait au crédit de 4,000 frs figurant à cet article. Total des augmentations et des diminutions ....,.-. 96,050 Différence en plus au budget de 1923 . . = 42,700 Comparaison des propositions pour 1923 avec les crédits primitifs du budget de 1922 : Prévisions du budget original de 1922 860,875 Propositions pour 1923 904,455 En plus 48,600 CHAPITRE XIII. — Dépenses diverses (Personnel). Budget de 1922: Prévision du budget primitif. 96,850 Augmentation résultant du budget supplémentaire
Prévision du budget primitif. 96,850 Augmentation résultant du budget supplémentaire 50,000 Crédits définitifs 146,860 Projet de budget de 1923 76,000 En moins pour 1923... 70,850 En plus, en moins. ART. 4. — ALLOCATIONS TEMPORAIRES. Le crédit de 52,950 francs pour secours annuels et renouvelables a été ramené au chiffre rond de 50,000 francs en moins 2,950 ART. 2. — ALLOCATIONS EXCEPTIONNELLES. Les secours attribués sur décisions spéciales n'absorbent plus le crédit de 18,000 francs figurant au précédent budget, il y a lieu de le diminuer de 13,000 francs soit en moins. . . 13,400 Au titre des secours exceptionnels en
moins. . . 13,400 Au titre des secours exceptionnels en cas de sinistres il avait été prévu au budget supplémentaire un crédit de 50,000 fr en faveur des victimes de l'incendie de la Désirade. L'Administration a effectué sur ce crédit une diminution de 45,000 frs. la différence devant permettre l'allocation de secours pour incendies, inondations, soit en moins 45,000 Enfin le crédit de 21,400 francs pour pensions aux anciens fonctionnaires n'ayant pas droit à la retraite ou à leur famille a été réduit de 9,400 francs, le chiffre de 12,600 francs étant conforme à la dépense réelle, soit en moins
francs étant conforme à la dépense réelle, soit en moins 9,400 De plus, un crédit de 500 francs prévu pour secours à attribuer éventuellement dans la Guadeloupe sur décision du Gouverneur a été supprimé, cette rubrique paraissant faire double emploi avec celle qui figure au titre de l'article 2, soit en moins 500 Total des diminutions. . 70,850 La comparaison des crédits proposés avec ceux inscrits au budget primitif de 1922, s'établit comme suit : Prévisions primitives de 1922 96,850 — pour 1923 76,000 En moins pour 1923 20,850 CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses. (Matériel). Budget de 1922: Prévisions du
XIV. — Dépenses diverses. (Matériel). Budget de 1922: Prévisions du budget primitif 1,357,349 Augmentation résultant du budget supplémentaire 94,149 Crédits définitifs 1,351,503 Projet de budget de 1923 335,030 En moins pour 1923 16,473 Ce différent est justifié comme suit : ARTICLE 1er. TRANSPORT DE PERSONNEL ET DE MATÉRIEL. Les crédits de cet article passent de 110,000 à 118,000 francs. L'augmentation de 30,000 francs s'explique d'abord par l'insuffisance de la dotation de 44,000 fr. ART. 2. — FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE MISSION. Le crédit de 4,000 francs pour frais de mission à l'intérieur de la colonie a été supprimé, l'Administration
mission à l'intérieur de la colonie a été supprimé, l'Administration n'ayant pas l'occasion d'utiliser cette prévision, en moins 4,000 ART. 3. — FÊTES PUBLIQUES. Crédit de 8,000 francs maintenu sans changement. ART. 4. — SUBVENTIONS. Le crédit de 929,151 francs pour 1922 a été ramené à 875,700 francs, soit une diminution de 53,451 francs qui se décompose comme suit : Une subvention de 6,000 francs a été prévue en faveur de la commune de la Désirade si cruellement éprouvée, pour l'aménagement de la route du Galet, soit, en plus. . . ... 6,000 La subvention de 300 francs à la
. ... 6,000 La subvention de 300 francs à la commune de Terre-de-Bas pour l'entretien d'une salette a été supprimée, cette allocation devant être payée sur les crédits de l'Assistance publique, soit, en moins. . « » 300 La subvention de 472,094 francs au Lycée Carnot a été ramenée à 451,742 francs. La diminution de 17,352 francs n'est qu'apparente. Elle provient principalement de l'inscription, pour la première fois au budget du Lycée des frais d'études des remisiers secondaires. Cette opération qui est prévue par le règlement, entraîne par voie de conséquence une diminution d'une somme à la subvention servie par
conséquence une diminution d'une somme à la subvention servie par le budget local, soit en moins.. ... .... ...... 47,351 La subvention au Cours normal des filles a, par contre, reçu une augmentation de 4,200 francs pour tenir compte de l'élévation du taux des heures de service, soit en plus..... . 4,200 La prévision de 130,200 fr. a subi une diminution de 5,260 fr correspondant au montant des bourses arrivées à expiration, soit en moins. ..... . . 5,360 Les bourses d'études au Lycée O. r; os ont augmenté de 44,261 francs pour tenir compte, comme déjà indiqué, des frais
44,261 francs pour tenir compte, comme déjà indiqué, des frais supportés par la Colonie au titre des remboursements secondaires et primaires, en plus. 44,261 Les bourses d'entretien au Lycée ont été diminuées, ainsi que celles au Cours secondaires et aux écoles maitresses ont été augmentées de 500 francs, ce qui donne une augmentation effective de 4,900. A report... 109,861 26,943 Le crédit de 85,000 francs pour subventions aux communes pour réparations d'édifices cultuels ou hospitaux devant être utilisé en 1922 n'est pas maintenu au projet de 1923, soit en moins. 85,000 Au titre des subventions diverses, ressort une diminution de
85,000 Au titre des subventions diverses, ressort une diminution de 24,900 francs, provenant de la suppression de la subvention exceptionnelle à la Société d'électricité (50,000 francs). Par contre, un premier crédit de 25,000 francs est prévu au titre du monument aux soldats morts pour la Patrie. Ce légère modification dont le détail est donné au budget ont été opérées au titre des autres subventions. ART. 5. — PARTICIPATION. Le crédit de 291,022 est ramené à 132,000 francs pour les causes suivantes : En premier lieu la participation de la Colonie pour création d'écoles de hameau subit une réduction de 37,400
pour création d'écoles de hameau subit une réduction de 37,400 francs. Suivant les indications qui se dégagent du rapport approuvé par le Conseil général en sa séance du 3 juin dernier, l'édification des écoles de hameaux sera effectuée sur les fonds de l'emprunt à contracter. Le crédit de 120,000 francs figurant au budget doit servir à couvrir le montant des dépenses déjà effectuées. D'autre part, la réfection des chemins vicinaux figurant également au programme des travaux à exécuter sur fonds d'emprunt, la prévision de 91,622 francs figurant au budget de 1922 ne doit pas, par suite, être utilisée, soit en
1922 ne doit pas, par suite, être utilisée, soit en moins. 94,628 Devient également sans objet le Crédit de 35,000 francs affecté à l'Exposition coloniale de Marseille, soit en moins. 35,000 Par contre, un crédit de 2,000 francs a été inscrit pour participation à la Foire de Bordeaux, en plus. 2,000 et une prévision de 3,000 francs figure au profit de l'œuvre des pupilles de la nation. 5,000 ART. 6. — DÉPENSES ÉVENTUELLES. Ici ressort une augmentation de 20,000 francs. La s'explique : 1° par le relèvement de 5,000 francs à 15,000 francs du crédit pour dégrèvement, cette dernière prévision
à 15,000 francs du crédit pour dégrèvement, cette dernière prévision correspondant à la dépense réelle ; 2° Par l'inscription d'une prévision de 10,000 francs pour couvrir les frais d'interprète, cette dépense ayant été payée jusqu'ici sans crédits correspondants. Total. 134,364 250,831 Différence en moins. 146,478 Par rapport au budget primitif, la comparaison s'établit comme suit : Prévisions primitives de 1922.. 1,257,349 Prévisions pour 1923; 1,235,030 En moins pour 1923 22,319 CHAPITRE XV. — Fonds secrets. Prévisions pour 1923, 4,000 francs, sans changement. CHAPITRE XVI. — Dépenses imprévues. Prévisions pour 1923, 28,358 francs. CHAPITRE XVII. — Dépenses d'ordre. Budget de 1922.
28,358 francs. CHAPITRE XVII. — Dépenses d'ordre. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 637,000 Augmentations résultant du budget supplémentaire.. 105,000 Crédits définitifs 742,000 Projet de budget de 1923 637,520 En moins pour 1923 104,480 La prévision proposée est conforme aux évaluations adoptées pour les recettes (Voir les explications données au chapitre VIII du budget des recettes). SECTION II DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE XVIII. — Dépenses extraordinaires. Pressions de 1922 563,000 Pressions pour 1923 615,000 En plus pour 1923 52,000 Le crédit pour 1928 a été fixé conformément aux prévisions des recettes extraordinaires. (Voir chapitre VIII du budget des recettes). ARRÊTÉ
recettes extraordinaires. (Voir chapitre VIII du budget des recettes). ARRÊTÉ Rendant exécutoire le Budget du service local pour l'exercice 1923 LE GOUVERNEUR P. H. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu les articles 5 à 9 du Sénatus-Consulte du 4 juillet 1866 ; Vu l'article 33 de la loi de Finances du 13 avril 1900 ; Vu l'article 127 de la loi de Finances du 13 juillet 1911 ; Vu les articles 63 et 68 à 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime