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de Reims. — Subvention pour 1935 Affaires ne comportant pas ouverture de crédit Légis Husson. — Création d'un orphelinat agricole. — Acceptation DEUXIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit Néant. Affaires ne comportant pas ouverture de crédit Néant. TROISIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit Ecole Hôtelière de Thonnay-les-Bains. — Bourse Affaires ne comportant pas ouverture de crédit Enseignement primaire supérieur. — Bourses Archives. — Vente de papiers périmés Hospice départemental de Vieillards. — Modification au règlement Ecole régionale des Beaux-Arts de Reims. — Bourse Constructions scolaires. — Classement par ordre d'urgence QUATRIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit Laboratoire
ordre d'urgence QUATRIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit Laboratoire départemental. — Traitement de M. Radet, chimiste chef Affaires ne comportant pas ouverture de crédit Suppression de la chaire d'agriculture de Reims Adductions d'eau. — Forages non couronnés de succès Office agricole. — Membres élus par le Conseil général. CINQUIÈME COMMISSION Affaires comportant ouverture de crédit Monuments historiques. — Fort de la Pompelle. — Subvention Monuments historiques. — Commission des sites. — Subvention Affaires ne comportant pas ouverture de crédit Caisse départementale des Retraites. — Affiliation des secrétaires et secrétaires-adjoints des Conseils de Prud'hommes. Inspection départementale des Sapeurs-Pompiers. — Compterendu
des Conseils de Prud'hommes. Inspection départementale des Sapeurs-Pompiers. — Compterendu Entente et institutions départementales Caisse départementale des Retraites. — Versements rétroactifs. MM. Bony et Lorentz Caisse départementale des Retraites. — Admission de M. Biaise, dépensier de la Maison de Santé 1003 DELIBERATIONS de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE Table Alphabétique A ADDUCTIONS D'EAU Demandes de prêts pour branchements 663-692-730-748-777 Demandes de prêts. — Emprunt A 664-691-729-747-776 ADMINISTRATION COMMUNALE : Voir : Adductions d'eau, Constructions scolaires, Électricification, Amendes de police correctionnelle. AGRICULTURE : Convention entre le Département et la Caisse Nationale de Crédit agricole 667-691-732-753-777 Primes pour la destruction des hannetons 698 AMENDES
agricole 667-691-732-753-777 Primes pour la destruction des hannetons 698 AMENDES DE POLICE CORRECTIONNELLE : Brandonvillers. — Subventions pour travaux scolaires 661 Linthes. — Subventions pour travaux scolaires 691 Courtisols. — Subvention pour clôtures de cimetières 748 Tilloy-Bellay. — Subvention pour réparations des bâtiments communaux 749 Les Istres-et-Bury. — Subvention pour travaux scolaires 750 ARMÉE : Conseil de révision. — Désignation de membres 656 ASSISTANCE AUX FAMILLES NOMBREUSES : Admissions au compte du Département 703 ASSISTANCE AUX VIEILLARDS : Admissions au compte du Département 647-670-738-757 ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE : Admissions au compte du Département 646-670-702-738-756 Hôpitaux-Hospices. — Fixation du prix de
compte du Département 646-670-702-738-756 Hôpitaux-Hospices. — Fixation du prix de journée pour 1934 648 ASSISTANCE PUBLIQUE : Adjudication des vêtures. — Approbation du cahier des charges 645 Rapport mensuel 646-669-701-738-756 Adjudication des vêtures 1935. — Procès-verbal 702 Conseil départemental de l'Assistance publique et privée. — Désignation de membres 755 AUTOBUS : Aménagement des services des groupes de Sainte-Ménehould-Givry, Sézanne-Dormans. — Nouveaux horaires et parcours supplémentaires 671 C. B. R. — Renouvellement du matériel autobus. — Acquisition de trois voitures 688-726 Ligne Sermaize-Pargny-Le Buisson. — Modification d'horaire 774 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX : Sous-Préfecture de Reims. — Vente de matériaux de démolition 653
Sous-Préfecture de Reims. — Vente de matériaux de démolition 653 Sous-Préfecture de Reims. — Acquisition de mobilier 676 Caserne de gendarmerie de Vitry-le-François. — Aménagement de W.-C. — Avenant au marché d'adjudication 652 Caserne de gendarmerie d'Etoges. — Adduction d'eau potable 653 Combustible pour les établissements départementaux. — Hiver 1934-1935. — Résultats des adjudications 674 Combustible pour les établissements départementaux. — Transport et rangement. — Appel d'offres 675 Caserne de gendarmerie de Dormans. — Instance Balatre-Bertinchamp contre Département. — Transaction 676 Ecole normale d'Instituteurs. — Travaux de plâtrerie. — Avenant au marché d'adjudication du 4 décembre 1931 677 Ancienne Sous-Préfecture
au marché d'adjudication du 4 décembre 1931 677 Ancienne Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould. — Aliénation 678 Palais de Justice de Châlons. — Chauffage central. — Installation complémentaire. — Ouverture d'un concours 679-740 Caserne de gendarmerie de Fère-Champenoise. — Adduction d'eau potable. — Appel d'offres 680 Maison départementale de Santé Réconstitution des vitraux de la chapelle, détruits par faits de guerre 680 Aliénation de l'immeuble sis à Sézanne, 25, place du Champ-Benoist : 706 Laboratoire départemental. — Grosses réparations au pavillon des laboratoires. — Lot de charpente. — Approbation du marché Bertot 707 Caserne de gendarmerie de Magenta. — Adduction d'eau potable
707 Caserne de gendarmerie de Magenta. — Adduction d'eau potable 740 Ancienne Sous-Préfecture de Sainte-Ménehould. — Aliénation du mobilier 741 Préfecture. — Acquisition de mobilier pour l'appartement de M. le Secrétaire général 742 Cession de bois provenant des travaux de la Préfecture... 754 Palais de Justice de Reims. — Occupation de terrains par la Ville de Reims, pour installation d'un groupe d'urinoirs-W.-C. — Convention 758 Caserne de gendarmerie d'Avize. — Réfection de peintures. — Résultats d'un appel d'offres 759 Maison d'arrêt d'Epernay. — Écoulement des eaux. — Résultats d'un appel d'offres 760 BOURSES : Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de
d'offres 760 BOURSES : Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon (Marchand Odette) 681 64 TABLE DES MATIÈRES Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon (Godbillon Jeanne) 760 Enseignement secondaire 682 Enseignement primaire supérieur 723 Institution des sourdes-muettes de Notre-Dame de Laon — Prorogation de bourse (Coussedier Jeannine) 761 C CAISSE DEPARTEMENTALE DES RETRAITES : Liquidation de la pension de M. Dubois, chef de bureau.. 666 Liquidation de la pension de M. Hadot, chef de bureau... 693 .CHEMINS DE FER C. B. R. : Renouvellement du matériel autobus. — Acquisition de trois voitures 688-726 Ligne Reims-Dormans-Fismes. — Cession d'un excédent
de trois voitures 688-726 Ligne Reims-Dormans-Fismes. — Cession d'un excédent de terrain 689 Traversée de Reims. — Conversion en pavage de la voie C. B. R., avenue Brebant 724-773 COMMISSION DEPARTEMENTALE : Adoption du procès-verbal (voir chaque séance). Séance du 23 mai 1934 645 Séance du 20 juin 1934 669 Séance du 18 juillet 1934 701 Séance du 22 août 1934 737 Séance du 19 septembre 1934 755 Communication des dossiers à soumettre au Conseil général, au cours de sa prochaine session 778 CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX : Ligne La Ferté-sous-Jouarre-Montmirail. — 2e Avenant à la Convention du 1er Juin
Ferté-sous-Jouarre-Montmirail. — 2e Avenant à la Convention du 1er Juin 1932 728 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION : (voir : Service Vicinal). TABLE DES MATIÈRES 1011 CHEMINS RURAUX : (voir : Service Vicinal). CHEMINS VICINAUX : (voir : Service Vicinal). CONSEIL GENERAL : Date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1934 735 Communication des dossiers à la Commission départementale 778 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES : Montmirail. — Prêt départemental pour travaux scolaires. 658 Epoye. — Prêt départemental pour construction d'une classe 659 Bergères-sous-Montmirail. — Prêt départemental pour travaux scolaires 660 Brandonvillers. — Subvention sur amendes de police pour travaux scolaires 661 Hans.
Subvention sur amendes de police pour travaux scolaires 661 Hans. — Prêt départemental pour travaux scolaires 662 Linthes. — Subvention sur amendes de police pour travaux scolaires 691 Prêts départementaux pour travaux scolaires. — Compte rendu 704 Les Istres-et-Bury. — Subvention sur amendes de police pour travaux scolaires 750 Anglure. — Prêt départemental pour travaux scolaires 750 Subventions de l'État. — Classement par ordre d'urgence. — Additif 751 Somme-Py. — Prêt départemental pour réparation à la mairie-école 775 ÉLECTRIFICATION : Création d'une Commission des Distributions d'Énergie électrique 730 Syndicat de Sept-Saulx. — Admission de la Commune de Verzenay 731 1012
Sept-Saulx. — Admission de la Commune de Verzenay 731 1012 TABLE DES MATIÈRES F FINANCES : Communication du Livre des Fonds départementaux 657-690-716-746-775 Indemnité pour frais médicaux (M. Hennique Robert) 664 Société de Tir et de P. M. « La Mesniloise ». — Subvention 665 Convention entre le Département et la Caisse Nationale de Crédit agricole 667-697-732-753-777 Convention entre le Département et le « Touring-Garage et Cie » pour fourniture de l'eau nécessaire à l'alimentation des installations de cette Société sises au lieudit « Le Bois Poiret » 694 Primes pour la destruction des hannetons 698 Emprunt de 3.500.000 francs
pour la destruction des hannetons 698 Emprunt de 3.500.000 francs 716 Emprunts contractés avec le Crédit Foncier. — Conversion 719 H HABITATIONS A BON MARCHÉ : Office départemental. — Budget supplémentaire de 1934 668 I INSTRUCTION PUBLIQUE : (Voir : Constructions scolaires. — Bourses): Inspecteurs primaires. — Tournées supplémentaires 723 P POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES : Établissement de nouveaux circuits téléphoniques. — Convention n° 3 722 TABLE DES MATIÈRES 1013 SERVICE VICINAL : Commune d'Epoye.,— C. G. C. n° 33. — Modification du plan d'alignement 654 C. V. O. — Subventions industrielles 655-686-711 Commune de Darnery. — Ouverture et reconnaissance d'un
industrielles 655-686-711 Commune de Darnery. — Ouverture et reconnaissance d'un chemin 656 Secours à des veuves de cantonniers 682-744-762 C. G. C. — Subventions industrielles 683 C. G. C. — Liquidation de pension. — M. Montagnac, chef cantonnier 684 C. G. C. — Liquidation de pension. — M. Fabry, cantonnier 685 Commune de Valmy. — Ouverture et reconnaissance d'un chemin rural 687 Commune de Suippes. — Déplacement de l'origine du chemin rural n° 2 : 688 Salaires des cantonniers 696 Secours à d'anciens cantonniers (M. Pasquet) 708 Givry-en-Argonne. — C. G. C. n° 54. — Modification du plan d'alignement 709
G. C. n° 54. — Modification du plan d'alignement 709 La Veuve. — C. G. C. n° 21. — Élargissement du carrefour au croisement de la Route nationale n° 44 710 Esternay. — Élargissement du C. V. O. n° 6 712 Bassu. — Reconnaissance du chemin rural « des Chasseurs » 713 Coligny. — Redressement du chemin rural de l'Épinette 714 Beaumont-sur-Vesle. — Reconnaissance de chemins ruraux 715 C. G. C. — Liquidation de pension. — M. Martin, cantonnier 743 C. G. C. — Liquidation de pension. — M. Pissot, cantonnier 763 Souain.— Déclassement d'un chemin rural « de Tilleul
cantonnier 763 Souain.— Déclassement d'un chemin rural « de Tilleul » 745 Auménancourt-le-Grand. — Reconnaissance de chemins ruraux 745 C. G. C. — Liquidation de pension. — Mme Gadebois, veuve Puissant 764 C. G. C. — Liquidation de pension. — M. Maget, cantonnier 765 C. G. C. — Liquidation de pension. — M. Guilly, cantonnier 766 C. G. C. n° 66. — Rectification 767 Compertrix. — C. V. O. n° 5. — Plan d'alignement 768 Les Essarts-les-Sézanne. — Classement d'un chemin rural dans la petite vicinalité 769 Reims. — Déviation du C. V. O. n° 14. — Suppression du P.
du C. V. O. n° 14. — Suppression du P. N. de la Maison Blanche et établissement d'un passage supérieur 770 Muizon. — Reconnaissance d'un chemin rural 771 Somme-Py. Déclassement du chemin rural de Somme-Py à Gratreuil 772 Coole. — Déclassement du chemin rural n° 11... 772 VITICULTURE : Garantie du Département pour les prêts consentis aux vignerons en vue de l'achat de matériel vinaire 733 Propagande en faveur du vin de Champagne 734 Fixation de la période des vendanges en 1934 752 1015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES PAGINATION ADDUCTIONS D'EAU POTABLE : Programme de 1935.
DES MATIÈRES PAGINATION ADDUCTIONS D'EAU POTABLE : Programme de 1935. — Emprunt départemental 96 782 Travaux de branchements 98 799 Constitution d'un Syndicat de communes 106 800 Forages non couronnés de succès 544 800 Application du décret du 30 juin 1934 935. Subventions pour travaux urgents 961 ADMINISTRATION COMMUNALE : Subventions de l'Etat aux communes pour plan d'alignement (voeu) 642. Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur invitant les collectivités à éviter toutes dépenses excessives. 807 Retour au droit commun en matière de loyer. — Communes de Somme-Py, Louvercy et Bergères-sous-Montmirail 834 Ententes et institutions interdépartementales — 564 837 1016
Bergères-sous-Montmirail 834 Ententes et institutions interdépartementales — 564 837 1016 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES PAGINATION Biens diocésains de Reims. — Demande d'attribution 125 849 Revision des prix de services des architectes 862 Constructions scolaires. — Classement par ordre d'urgence 523 865, 937 Aménagement des lotissements défectueux. — Compte rendu : 893 Commune de Muizon. — Rattachement au canton de Fismes 894 Commune de Bethon. — Différend avec le Sous-Préfet 895 Centimes communaux. — Fixation du maximum 41 915 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Vœu tendant à assurer aux anciens prisonniers civils de la guerre les mêmes avantages et droits légaux qu'aux anciens
la guerre les mêmes avantages et droits légaux qu'aux anciens combattants (vœu) 598 Vœu tendant à ce que les caisses de compensation soient rattachées aux Services des Assurances sociales (vœu) 601 Réduction des subventions de l'Etat pour les œuvres de colonies de vacances (vœu) 617 Contrôle des étrangers en France (vœu) 618. 802 Désarmement des associations politiques de droite 632 Protection de la main-d'œuvre française (vœu) 636 -864 Vote par correspondance (vœu) 639 864 Suppression des adjudications administratives globales 641 Reprise des terrains de la zone rouge non encore payés par l'Etat 859, 860 Transport rapide des services de la
par l'Etat 859, 860 Transport rapide des services de la gendarmerie 863 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 1020 PAGINATION AGRICULTURE : Contrôle de la vente du blé (vœu) 551 Paiement des indemnités pour calamités agricoles en 1933 (vœu) 604, 789 Garantie du département pour les prêts consentis aux coopératives agricoles 107 783 Contingents agricoles 790, 950 Laboratoire départemental. — Traitement de M. Radet, Radet, 539 790 Services agricoles. — Rapport de M. le Directeur 397 792 Primes pour la destruction des hannetons 96 803 Cours d'Agriculture dans les lycées et collèges. — Résultats du concours de 1934 80 852 Prix d'horticulture
— Résultats du concours de 1934 80 852 Prix d'horticulture en 1934 79 857 Parc d'expériences agricoles ou viticoles. — Prix annuel de 1934 84 857 Suppression de la chaire d'agriculture de Reims 543 892 Convention entre le département et la Caisse nationale de Crédit agricole. — Compte rendu 43 921 Législateur Husson. — Fondation d'un orphelinat agricole. 497 921 ALIÉNÉS : Asile d'aliénés. — Cession de terrain au Sanatorium Léon Bourgeois 824 Asile d'aliénés. — Comptes et budgets 92 841 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES : Vente de papiers périmés 520 855 Rapport annuel de M. l'archiviste 251 879 ARMÉE : Visite
Rapport annuel de M. l'archiviste 251 879 ARMÉE : Visite médicale des soldats avant leur libération 619 Transport rapide des services de gendarmerie 863 1022 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES PAGINATION ASSISTANCE : Paiement par mandats-poste des allocations d'assistance (vœu) 588 Commissions cantonales d'examen pour les lois d'assistance. — Rémunération des greffiers de paix, secrétaires 73 840 Commission départementale d'appel pour les lois d'assistance. — Rémunération du secrétaire 74 841 A.F.C. — Revision des taux d'allocation. — Période 1935-1939 92 841 A.V.I.I. — Revision des taux d'allocation. — Période 1935-1939 91 854 Assistance publique. — Rapport de M. l'Inspecteur 277 856
854 Assistance publique. — Rapport de M. l'Inspecteur 277 856 Lutte contre la dénatalité en France 860 AUTOBUS (Service d') : Communes de Biarritz et Lagéry. — Organisation d'un service pour leslier à Fismes et Reims (vœu) 612, 883 Règlement des insuffisances du tronçon de Vanault-les-Dames-Le Buisson. — Réclamation de la Société Générale des Transports départementaux 58 870 Ligne Jonchery-sur-Suippe-Châlons. — Deuxième avenant à la convention du 29 septembre 1927 566 872 Ligne Saint-Remy-sur-Bussy-Châlons. — Deuxième avenant à la convention du 15 décembre 1931 571 873 Réduction de tarifs pour les Mutilés de Guerre 69 873 AUTOMOBILES (circulation) : Assurances
les Mutilés de Guerre 69 873 AUTOMOBILES (circulation) : Assurances accidents obligatoires pour les automobilistes et motocyclistes (vœu) 610 Réglementation de la circulation des poids lourds dans les routes de Monchenot et Champillon (vœu) 611 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 1024 PAGINATION BATIMENTS DÉPARTEMENTUX : Caserne de gendarmerie de Montmirail. — Réfection de peintures et tentures 815 Caserne de gendarmerie de Châlons. — Construction de logements pour une 3e brigade à pied 116 819 Ecole normale d'instituteurs. — Réparations urgentes aux couvertures 117 819 Palais de Justice de Châlons. — Réfection des dallages de la salle des Pas-Perdus 118 820 Sanatorium
des dallages de la salle des Pas-Perdus 118 820 Sanatorium Léon-Bourgeois. — Agrandissements 119 820, 850 Écoles normales. — Remplissage du mobilier 127 823 Maison départementale de Santé. — Cession de terrains au Sanatorium Léon Bourgeois 828 Caserne de gendarmerie d'Anglure. — Adduction d'eau et travaux divers 111 829 Caserne de gendarmerie d'Étoges. — Adduction d'eau et travaux divers 112 829 Caserne de gendarmerie de Vanault-les-Dames. — Aménagement d'un logement 114 829 Caserne de gendarmerie de Magenta et Ay. — Adduction d'eau potable 113 842 Caserne de gendarmerie d'Épernay. — Aménagement de W.-C. dans le bâtiment principal 113 843 Palais
Aménagement de W.-C. dans le bâtiment principal 113 843 Palais de Justice d'Épernay. — Grosses réparations aux couvertures 117 843, 901 Caserne de gendarmerie d'Auve, Ville-sur-Tourbe et Haussignémont. Travaux divers de grosses réparations 122, 851 BOURSES : Enseignement primaire supérieur 5,19 903 Enseignement agricole et horticole 88 907 Enseignement secondaire 90 907 Ecoles pratiques de Commerce et d’Industrie 87 908 Ecoles normales.— Indemnités de trousseau 88 910 Ecole hôtelière de Thonon-les-Bains 911 Ecole régionale des Beaux-Arts de Reims 521 911 Ecoles d’élèves sages-femmes 91 912 Ecole d'horlogerie de Cluses 936 BUDGET DÉPARTEMENTAL : Coopérative viticole de Festigny. — Subvention 609,
BUDGET DÉPARTEMENTAL : Coopérative viticole de Festigny. — Subvention 609, 914 Préventorium de Troissy. — Bâtiments divers. — Subvention 009, 914 Garantie du département pour les prêts consentis aux Coopératives agricoles 404 783 Compte de gestion de M. Priollet, trésorier payeur général, pour 1933 44,916 Compte départemental de l’Exercice 1932. — Résultats définitifs. — Compte rendu 45,916 Budget départemental de 1934. — Décision modificative n° 1. — Approbation ministérielle. — Communication 45,916 Rapport de M. Formery, inspecteur des Finances, relatif aux finances départementales 45,917 Compte départemental de l'exercice 1933 46,919 Situation financière du département. — Rapport de M. le Trésorier-Payeur
Situation financière du département. — Rapport de M. le Trésorier-Payeur général 155,923 BLÈME ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 1021 PAGINATION du rapport. du Président Convention entre le département et la Caisse nationale de Crédit agricole. — Compte-rendu 43,924 Legs Husson. — Fondation d’un Orphelinat agricole. 497,924 Budget départemental de 1934. — Décision modificative 2 ; 19,964 Budget départemental de 1935 30, 965 (Voir : Bourses, Subventions du département). COMMISSION DÉPARTEMONTALE : Élection des membres 579 Approbation des délibérations 644 Délégations spéciales 58,884 COMMISSIONS DIVERSES : 581 à 587 Désignation de membres 804, 815 853 CONSEIL GÉNÉRAL : Séance du 18 octobre 1934
815 853 CONSEIL GÉNÉRAL : Séance du 18 octobre 1934 571 Première séance du 19 octobre 1934, 781 Deuxième séance du 19 octobre 1934 827 Séance du 20 octobre 1934 901 Discours du président d’âge, 571 Élection du bureau 572 Discours du président 574 Élection de la Commission départementale 579 Commissions diverses. — Désignation de membres 581 à 597 Adresse au gouvernement présidé par M. Doumergue. 619, 804 Approbation des délibérations de la Commission départementale 644 CONSEILS DE PRUD’HOMMES : Création d’une section agricole au Conseil d’Epernay. 127,836 CONTRIBUTIONS DIRECTES : Rétablissement des perceptions supprimées 814 Répartition de l’impôt 41,915
: Rétablissement des perceptions supprimées 814 Répartition de l’impôt 41,915 Réclamation contre le Contingement de la contribution mobilière attribué à la commune de Luxières Mutry 921 Réclamation contre le contingentement de la contribution mobilière attribué à la commune de Courcy. 922 Rapport annuel de M. le Directeur 141,923 CONTRIBUTIONS INDIRECtes : Rapport annuel de M. le Directeur 151,923 CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES 7 Versements rétrospectifs.—MM. Bony et Lorentz 567,815 Admission et versements rétroactifs. — Docteur Mouradoff, interne de l’Asile d’aliénés 816, 842 Admission de M. Blaise, dépensier de l’Asile d’Aliénés 568,824 Affiliation des secrétaires des Conseils de Prud’hommes à la
568,824 Affiliation des secrétaires des Conseils de Prud’hommes à la Caisse départementale des Retraites 555,837 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL : Tarifs de transport des bagages (voeu) 513 Représentation du personnel dans le Comité de coordination des transports (voeu) 616 Délai de déchargement des wagons (voeu) 642 CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION : Chemins ruraux 872 Chemins vicinaux (Voir : Service vicinal). EAUX ET FORÊTS : Rapport annuel de M. le Conservateur 441,788 Évaluation en argent de la journée de prestations 104,791 ÉLECTRIFICATION ET GAZ : Révision des prix du gaz et de l’électricité dans la région d’Epernay (voeu) 616 Distribution
et de l’électricité dans la région d’Epernay (voeu) 616 Distribution de courant électrique de force motrice dans la vallée de la Suippe 646 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE : Attributions des bureaux de poste suppléant les recettes d’enregistrement supprimées 814 Rapport annuel de M. le Directeur 135,922 ÉTRANGERS : Organisation du contrôle (voeu) 618, 862 Protection de la main-d'œuvre française (voeu) 636, 864 GENIE RURAL : Rapport annuel de MM. les Ingénieurs 457,788 HOSPICE DÉPARTEMENTAL DE VIEILLARDS : Modification au règlement 520,853 Rapport annuel de M. le Directeur 349,856 Comptes et budgets 88,858 HYGIÈNE PUBLIQUE : Rapport de M. l’Inspecteur départemental
budgets 88,858 HYGIÈNE PUBLIQUE : Rapport de M. l’Inspecteur départemental 481,852 Suppression provisoire du service départemental de soins antivénériens gratuits 855 Vaccination antitétanique obligatoire 859 INSTITUT MÉDICO PEDAGOGIQUE : Comptes et budgets 81,857 INSTRUCTION PUBLIQUE : Remplacement des instituteurs mis en congé pour maladie (voeu) 590 Protestation contre la suppression d’École primaires (voeu) 591 Prise en charge par les communes de moins de 500 habitants des frais de balayage des classes (voeu). 598 Prix d'internat aux Cours complémentaires d’Epernay (voeu) 617 Publication des mouvements du personnel de l’Enseignement primaire 611 Protestation du Conseil d’arrondissement de Vitry-le-François contre le fait que
Protestation du Conseil d’arrondissement de Vitry-le-François contre le fait que des postes d’instituteurs et d’institutrices n’ont pas été pourvus de titulaires pour la rentrée scolaire 787 Vœux transmis par la Fédération Nationale des Directeurs et Directrices d’Écoles 817 Installation du téléphone au domicile de M. l’Inspecteur d’Académie. — Communication 128, 824 Cours d’agriculture dans les Lycées et Collèges. — Résultats du concours de 1934 80, 552 Écoles Normales. — Comptes et budgets 854 Instruction primaire. — Prix d’Horticulture en 1934. 79, 857 Parc d’expériences agricoles ou viticoles. — Prix annuel de 1934 84, 857 Enseignement primaire. — Prix départementaux de