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Revenus et produits des propriétés départementales. 1899 1900 Art. 1er. Revenu de la fondation Génin... 350 »» 352 »» Art. 2. Vente de plants greffés provenant des pépinières départementales 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre II 1.350 »» 1.352 »» CHAPITRE III. Article unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives 10 » » 10 »» Total du chapitre III 10 »» 10 »» CHAPITRE IV. Article unique. Produit des amendes affectées au service des enfants assistés 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre IV 1.000 »» 1.000 »» CHAPITRE V. — Subventions
chapitre IV 1.000 »» 1.000 »» CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7 de la loi du 10 août 1871 31.100 »» 31.100 »» Art. 2. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses totales)... 33.200 »» 34.200 »» Art. 3. Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses extérieures).* 30.600 »» 31.850 »» Art. 4. Contingent des communes pour les aliénés 29.000»» 29.000»» A reporter 123.900 »» 126.150 »» Art. 5.
29.000»» 29.000»» A reporter 123.900 »» 126.150 »» Art. 5. Conting. des familles pour les aliénés 11.000 »» 11.000 »» Art. 6. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge 4.250 »» 4.750 »» Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : 1° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours... 1.000 00 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires : A. Dépenses présumées de 1900 22.301 64 B. Solde des dépenses de 1898. 4.480 92 C. Augmentation des dépenses de 1899 4.446 32 Total 31.228 88 19.376
des dépenses de 1899 4.446 32 Total 31.228 88 19.376 44 31.228 88 Art. 8. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 1900 34.490 80 B. Solde des dépenses de 1898. 4.892 36 C. Augmentation des dépenses de 1899 8.091 87 Total 47.475 03 28.213 45 47.475 03 Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents... 1.635 »» 2.457 »» Art. 10. Contingents des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 1.957»» 2.940»» Art. 11. Subvention
infirmes et aux incurables indigents 1.957»» 2.940»» Art. 11. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1.260 »» 1.260 »» Art. 12. Subvention de l'Etat pour les travaux de construction et de transformation des prisons départementales et interdépartementales (prison de Bressuire) 595 »» 8.216 86 Total du chapitre V 192.186 89 235.377 77 CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. 1899 1900 Art. loi 1. Contingents et offres des communes 66.000 »» 62.500 »» Art. 2. Subventions industrielles 400 »» 400 »» Art. 3. Produits divers 100 »» 100 »» Chemins d'intérêt
Art. 3. Produits divers 100 »» 100 »» Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 58.000 »» 52.500 »» Art. 5. Subventions industrielles 400»» 400»» Art. 6. Produits divers 100 » » 100 »» Total du chapitre VI 125.000 »» 116.000 »» CHAPITRE VII. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1er. Subvention de l'Etat. (Loi du 11 juin 1880.) 52.074 13 79.395 79 Art. 2. Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 9.857 65 9.857 65 Total du chapitre VII 61.931 78 89.253
65 9.857 65 Total du chapitre VII 61.931 78 89.253 44 CHAPITRE VIII. — Remboursements d'avances. Art. 1er. Remboursement des avances faites pour des aliénés 1.000 »» 1.000 »» Art. 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.800 »» 1.800 »» Art. 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 100 »» 100 »» A reporter 2.900 »» 2.900 »» Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 500 »» 500 »» Art. 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.500»» 1.500»» Art. 6. Remboursement d'avances pour
des voyageurs indigents 1.500»» 1.500»» Art. 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 2.000»» 2.000 »» Art. 7. Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 500 Total du chapitre VIII 7.400 7.400 CHAPITRE IX. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. (Néant.) RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. — Centimes additionnels extraordinaires. § 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 299.468 28 301.406 40 §§ 2 à 13. Centimes
centimes) 299.468 28 301.406 40 §§ 2 à 13. Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales (32° 198) 467.369 95 507.317 19 Total du chapitre X 766.838 23 808.723 59 CHAPITRE XI. — Emprunts. Art. 1er. Emprunt de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 pour le paiement de la subvention due par le département pour la ligne d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Espagnes : Somme à réaliser pendant l'exercice 1899 200.000 A reporter 200.000 BUDGET PRIMITIF. 45 1899 1900 Report 200.000 Art. 2. Emprunt de 37,600 fr. autorisé par décret en date du : Somme à
fr. autorisé par décret en date du : Somme à réaliser pendant l'exercice 1900 37.600 37.600 Total du chapitre XI. 37.600 237.600 CHAPITRE XII. — Produits des biens aliénés. (Néant.) CHAPITRE XIII. — Dons et legs. (Néant.) CHAPITRE XIV. — Remboursements de capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'Etat pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 6.036 95 6.036 95 Art. 2. Annuité à verser par la ville de Parthenay pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 1.857 52 1.857 52 Art.
loi du 25 février 1886 1.857 52 1.857 52 Art. 3. Annuité à verser par l'Etat pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 avril 1889 704 56 704 56 Total du chapitre XIV 8.599 03 8.599 03 CHAPITRE XV. — Recettes accidentelles. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. Entretien de la prison départementale de Niort * 500 »» 600 »» Art. 36. Entretien de la prison départementale de Bressuire 150 » » 150 »» Art. 37. Entretien de la prison départementale de Melle 200
Art. 37. Entretien de la prison départementale de Melle 200 » » 200 »» Art. 38. Entretien de la prison départementale de Parthenay 150 »» 150 »» Art. 39. Réparations à la prison départementale de Bressuire. — Emploi de la subvention de l'Etat prévue à l'article 12 du chapitre V des recettes * 595»» 8.210 86 A reporter 68.790»» 70.81186 BUDGET PRIMITIF. ' 49 1899 1900 Report 68.790»» 76.81186 Assistance médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893.) Art. 40. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal. Part du département en exécution de l'article 28 de
communal. Part du département en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893. (Emploi de la subvention de l'Etat prévue au chapitre V des recettes, art. 7 A.). * 18.376 44 22.301 04 Police sanitaire des animaux. Art. 41. Service des épizooties (Loi du 21 juin 1898, sur le code rural, art. 62.) * 3.500 »» 4.500 »» Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Art. 42. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13.) 300 »» 300 »» Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes
d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 200 »» 200 »» Art. 44. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 100 »» 100 »» Dettes obligatoires afférentes des exercices antérieurs. Art. 45. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898. (Emploi de la subvention de l'Etat, chapitre V, art. 7 B.) * 4.480 92 Art. 46. Réserve pour dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899. (Emploi de la subvention de l'Etat, chapitre
communal en 1899. (Emploi de la subvention de l'Etat, chapitre V, art. 7 c.) » 4.446 32 Articles non reproduits du budget de 1899. » » Total du chapitre 1er 91.266 44 108.694 42 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. 1899 1900 Report 91.266 44 108.694 42 Art. 1er. Traitement de l'architecte du département et frais de tournées 4.300 »» (1) 4.300 »» Art. 2. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852) 640 60 646 60 Art. 3. Chauffage et éclairage des bâtiments de la préfecture 2.100 »» (2) 2.100 »» Art. 4. Service
la préfecture 2.100 »» (2) 2.100 »» Art. 4. Service des eaux (abonnement).. 1.029 25 (3) 1.053 25 A reporter 8.075 85 8.009 85 (1) Traitement 4.000 »» Frais de tournées à forfait 300 »» 4.300 00 (2) Dont 200 fr. pour indemnité de chauffage aux concierges. (3) Tribunal de Niort et préfecture 309 »» Caserne de gendarmerie de Thouars 150 »» Bressuire : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 150 »» Melle : Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 215 »» Parthenay: Sous-préfecture, tribunal et caserne de gendarmerie 108 »» Cinq timbres de 0 fr. 25 1 25 1.053
»» Cinq timbres de 0 fr. 25 1 25 1.053 25 BUDGET PRIMITIF. 51 1899 1900 Report 8.075 85 8.099 85 Art. 5. Dépenses du service téléphonique installé à la préfecture : Prévision pour correspondance avec Paris... » 100 »» 175 » 1/5 »» Abonnement au réseau urbain. 75 »» Art. 6. Frais de décoration et d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 1.200 » » 1.200 »» Art. 7. Gages des concierges de la préfecture 2.500 »» 2.500 »» Art. 8. Gages du jardinier 1.090 »» 1.000 »» Art. 9. Réserve pour réparations urgentes aux bâtiments départementaux
»» Art. 9. Réserve pour réparations urgentes aux bâtiments départementaux 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre II 13.950 85 13.974 85 CHAPITRE III. — Routes départementales. (Néant.) CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux. Il est demandé pour ce service, en 1900, une somme de 444,200 fr., savoir: Sur le produit des centimes spéciaux 175.820 40 Sur les ressources éventuelles de la vicinalité 116.000 »» Sur les autres ressources du budget ordinaire 152.379 60 Total 444.200 »» Art. 1 à 63. Chemins de grande communication (entretien) 283.500 »» 274.000 »» Art. 64 à 145. Chemins d'intérêt commun (entretien) 58.500 »» 53.000
64 à 145. Chemins d'intérêt commun (entretien) 58.500 »» 53.000 »» A reporter 342.000 »» 327.000 »» PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. 1899 1900 Report 342.000 »» 327.000 »» Art. 146. Traitement des agents-voyers, savoir : 1 agent-voyer en chef. 7.000 »» 4 agents-voyers d'arrondissement, à 3,800 fr 15.200»» 2 agents-voyers principaux à 2,900 fr 5.800 »» 6 agents-voyers cantonaux de 1re classe, à 2,500 fr 15.000 »» 8 agents-voyers cantonaux de 2e classe, à 2,200 fr 17.600 »» 8 agents-voyers cantonaux de 3e classe, à 1,900 fr 15.200 »» 7 agents-voyers cantonaux de 4e classe, à 1,700 fr 11.900
7 agents-voyers cantonaux de 4e classe, à 1,700 fr 11.900 »» 2 agents secondaires de 1re classe à 1.250 fr 2.500 »» 3 agents secondaires de 2e classe, à 1,000 fr 3.000 »» 7 expéditionnaires, à 800 fr. 5.600 »» Art. 147. Indemnités pour frais de tournées et de résidence aux agents du service 11.600 »» 11.600 »» Art. 148. Timbre des mandats 1.200 » » 1.200 » » Art. 149. Frais de bureau et d'impression relatifs au service vicinal 4.300 »» 4.300 »» Art. 150. Entretien et renouvellement du matériel 200 »» 200 »» Art. 151. Gages du garçon
matériel 200 »» 200 »» Art. 151. Gages du garçon des bureaux... 1.100 »» 1.100 »» Total du chapitre IV 459.200 »» 444.200 »» CHAPITRE V. — Chemins de fer d'intérêt local et tramways parlementaires. (Loi du 11 juin 1880 et décret du 20 mars 1882.) TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Tramways en exploitation : Au 31 décembre 1898 la longueur des tramways exploités était de 49 332 43 Il a été ou il sera exploité en 1899 55 532 01 La longueur des tramways à l'état d'exploitation au 1er janvier 1900 sera de 104 k 864 44 Il est demandé pour faire
de 104 k 864 44 Il est demandé pour faire face à la garantie d'exploitation de ces lignes en 1899, 79,395 fr. 79 (emploi de la subvention de l'Etat), savoir : Art. 1er. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Bressuire à Montreuil-Bellay 27,690 26 47,195 72 Art. 2. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Parthenay à Menigoute 20,664 37 20,835 91 Art. 3. Annuité à verser au rétrocessionnaire du tramway départemental de Menigoute à Saint-Maixent 3,719 50 11,364 16 Art. 4. Frais de contrôle et de surveillance du réseau départemental de tramways à vapeur
et de surveillance du réseau départemental de tramways à vapeur 9,857 65 9,857 65 Total du chapitre V 61,931 78 89,253 44 CHAPITRE VI. — Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (Lois du 5 mai 1869 et du 24 juillet 1889.) A. Dépenses intérieures. Art. 1er. Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires, savoir : 1° Pour un nombre moyen de 16 pupilles de 1 jour à 12 ans 2,920 »» 2° Pour un nombre moyen de 20 pupilles de 12 ans à 21 ans 5,840 »» Art. 2. Layettes pour un nombre moyen de 90 pupilles de
2. Layettes pour un nombre moyen de 90 pupilles de 1 jour à 1 an 2,240 »» 2,250 »» B. Dépenses extérieures. Art. 3. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; primes de légitimation 40,000 »» 43,000 »» A reporter, 51,000 »» 54,750 »» Art. 4. Pensions des pupilles confiés à des particuliers 79,000 »» 80,000 »» Art. 5. Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, pupilles, instituteurs et institutrices. 2,800 »» 3,500 »» Art. 6. Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires; 2,500 »» 3,000 »» Art. 7. Fournitures scolaires
hospices dépositaires; 2,500 »» 3,000 »» Art. 7. Fournitures scolaires 2,500 »» 3,000 »» Art. 8. Vêtements, compléments de chaussures 20,000 »» 10,200 »» Art. 9. Frais de placements, déplacements et rapatriements 2,500 »» 2,500 »» Art. 10. Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance 600 »» 600 »» Art. 11. Frais de bureau 100 »» 100 »» Art. 12. Frais de maladie et d'inhumation des pupilles qui ne sont pas dans un établissement dépositaire 3,850 »» 5,000 »» Art. 13. Gratifications aux employés et secours à d'anciens pupilles 300 »» 300 »» Art. 14. Frais de
d'anciens pupilles 300 »» 300 »» Art. 14. Frais de procédure, etc., pour des enfants moralement abandonnés 50 »» 50 »» Art. 15. Allocations à l'inspecteur et au sous-inspecteur pour le service des moralement abandonnés. (Circulaire ministérielle du 16 août 1889) 800 »» 800 »» Art. 16. Traitement d'un employé 1,200 »» Total du chapitre VI 166,000 »» 171,000 »» CHAPITRE VII. — Aliénés. Art. 1er. Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 102,000 »» (D100 500 »» Art. 2. Dépenses d'entretien des idiots, crétins, etc. à l'asile spécial de l'hospice de Niort 7,500 »» 9,000 »» A reporter
de l'hospice de Niort 7,500 »» 9,000 »» A reporter 109,500 »» 109,500 »» Art. 3. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents, idiots, crétins et épileptiques 500 »» 500 »» Total du chapitre VII 110,000 »» 110,000 »» CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 1er. Subvention à la Société de charité maternelle de Niort 400 »» 400 »» Art. 2. Protection des enfants du premier âge (loi du 23 décembre 1874) 8,500 »» 9,500 »» Art. 3. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales (circulaire du 2 juin 1834) 6,777 50 0,425 »»
spéciales (circulaire du 2 juin 1834) 6,777 50 0,425 »» Art. 4. Entretien de jeunes aveugles 3,081 25 3,081 25 Art. 5. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er janvier 1892) 1,500 »» 1,500 »» Art. 6. Service de la vaccination 2,000 »» 2,000 »» Art. 7. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part de dépenses à la charge des communes) 28,213 45 34,490 80 Art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans
médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département 500 »» 500 »» Art. 9. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (à la charge exclusive de l'Etat) 1,000 »» 1,000 »» Art. 10. Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents (loi du 29 mars 1897, art. 43) 3,592 »» 5,397 »» Art. 11. Secours aux malades indigents envoyés aux eaux curatives 1,500 »» 1,500 »» Art. 12. Secours individuels pour prévenir la mendicité 6,000 »» 6,000 »» Art. 13. Bureaux
prévenir la mendicité 6,000 »» 6,000 »» Art. 13. Bureaux d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851) 300 »» 300 »» Art 14. Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et de salubrité 200 »» 200 »» Art. 15. Subvention à la Société de patronage des engagés volontaires placés sous la tutelle administrative 100 »» 100 »» Art. 16. Secours aux malades indigents envoyés à l'Institut Pasteur 400 »» 400 »» Art. 17. Subventions aux établissements de bienfaisance. (Emploi du revenu du legs Génin.) 352 »» 352 »» Total du chapitre VIII 64,416 20 73,146 05 CHAPITRE IX. — Cultes. (Néant.) CHAPITRE
64,416 20 73,146 05 CHAPITRE IX. — Cultes. (Néant.) CHAPITRE X. — Archives départementales. Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et d'un adjoint 3,803 »» (1) 3,800 »» Art. 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes 200 »» 200 »» Art. 3. Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861) 400 »» 400 »» Art. 4. Inspection des archives communales 403 »» 403 »» Art. 5. Acquisitions et reliures pour les archives et la bibliothèque poitevine 259 »» 250 »» Art. 6. Fournitures de bureau pour les archives 50 »» 50 »» Art. 7.
bureau pour les archives 50 »» 50 »» Art. 7. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup 2e 1/3 * » 833 »» Total du chapitre X 5.100 »» 5.933»» (1) Archiviste 3.000 »» Employé auxiliaire 800 »» Total,.... 3.800 »» BUDGET PRIMITIF. 57 CHAPITRE XL — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 101. Achat et reliure d'ouvrages administratifs pour la préfecture et les sous-préfectures 1899 1900 1.000 »» 1.000 »» Art. 2. Subvention pour la conservation des collections précédemment confiées à la Société de statistique 800 »» 800 »» Art. 3. Subvention à la Société de botanique 100
»» Art. 3. Subvention à la Société de botanique 100 »» 100 »» Art. 4. Subvention à la Société des archives historiques du Poitou 100 »» 100 »» Art. 5. Subvention à l'école de dessin de Parthenay 1.000»» 1.000 »» Art. 6. Subvention aux élèves de l'école nationale des Beaux-Arts : M. Salaün, élève peintre 1.000 »» »» M. Fleuriau, élève peintre... 500 »» 2.000 »» 2.000 »» M. Tillac, élève peintre 500 »» » Art. 7. Conservation des monuments historiques ou mégalithiques et d'objets mobiliers historiques (loi du 30 mars 1887) 3.000 »» 3.000 »» Art. 8. Entretien d'élèves
mars 1887) 3.000 »» 3.000 »» Art. 8. Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers 600 »» 600 »» Art. 9. Entretien d'élèves à l'école des mineurs d'Alais. (Ordonnance du 22 septembre 1843.) 400»» 400»» Art. 10. Service des observations météorologiques 1.000»» 1.000»» Art. 11. Élève sage-femme envoyée à Paris pour y suivre les cours d'accouchement -. -. 1.100 »» 1.100 »» Total du chapitre XI 11.100 »» 11.100_»» CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 12. Subvention à la Société d'agriculture 5.000 »» 5.000 »» Art. 2. Subvention à la Société d'horticulture
»» 5.000 »» Art. 2. Subvention à la Société d'horticulture 500»» 500 »» Art. 3. Frais de tournées du professeur d'agriculture et frais d'impression (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880.) 1.650 »» (1) 1.050 »» Art. 4. Bourses dans les écoles nationales et pratiques d'agriculture 1.000 »» _ 1.000 »» Art. 5. Entretien du champ d'expériences de l'École normale de Parthenay 200 »» 200 »» Art. 6. Subventions aux Comices agricoles. 5.500 »» 5.500 »» Savoir : Comice agricole de Niort 900 — de Bressuire. .. 1.200 — de Melle 900 — de Parthenay. ..
.. 1.200 — de Melle 900 — de Parthenay. .. 900 — de St-Maixent.. 400 — de Sauzé-Vaussais Sauzé-Vaussais — de Menigoute... 300 — de Frontenay. . 300 — de Mauzé 300 Total 5.500 Art. 7. Subvention en faveur du stud-book de la race mulassière 1.000 »» 1.000 »» Art. 8. Concours de l'administration des haras et primes de conservation (2) '* 2.600 »» 3 200 »» Art. 9. Primes pour la destruction des animaux et insectes nuisibles 600 »» 000 »» Art. 10. Reconstitution du vignoble 0.000 »» (3) 6.000 »» Art. 11. Subvention pour repeuplement A reporter 24.050
6.000 »» Art. 11. Subvention pour repeuplement A reporter 24.050 »» 24.650 »» (1) Frais de tournées à forfait 1.500 »» Impressions ' 150 »» Total 1.650 »» (2) Concours 2.000 »» Primes de conservation • 1.200 »» Total 3.200 »» (3) Entretien des vignes d'expériences et greffage des pépinières de vignes américaines 4.200 »» Subvention au Comité de Saint-Maixent 200 »» Indemnité au délégué du service phylloxérique 1.600 »» Total 6.000 »» BUDGET PRIMITIF. 59 1899 1900 Report 24.050»» 24.650»» des cours d'eau 300»» 300 »» Art. 12. Subvention à la Société des courses de Niort (Courses de reproducteurs)
à la Société des courses de Niort (Courses de reproducteurs) 1.500 »» 1.500 »» Total du chapitre XII 25.850 »» 26.450 »» CHAPITRE XIII. Subventions aux communes. Art. 1er. Etablissement de pompes à incendie 300»» 300»» Art. 2. Subventions pour grosses réparations aux édifices religieux 1.500 »» 1.500 »» Total du chapitre XIII 1.800 »» 1.800 »» CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement secondaire. Art. 1er. Complément de traitement du secrétaire de l'inspection académique 500 »» 500 »» Art. 2. Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.535 »» 11.010 »» Art.
de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.535 »» 11.010 »» Art. 3. Entretien de bourses dans le lycée de jeunes filles de Niort 2.400 »» 2.400 »» Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et institutrices mis en disponibilité ou en congé.. 500 »» 500 »» Art. 5. Bulletin administratif de l'instruction primaire 500 »» 500 »» Art. 6. Certificats d'études primaires 200 »» 200 »» Art. 7. Complément de traitement des instituteurs et des institutrices suppléants 900 »» 900 »» Art. 8. Acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 »» 1.500 »» Art. 9. Récompenses aux lauréats
pédagogiques 1.500 »» 1.500 »» Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles 1.200 »» 1 200 »» A reporter 19.235 »» 18.710 »» PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. 1899 1900 Report 19.235»» 18.710»» Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes 1.500 »» 1.500 »» Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 »» 2.000 »» Art. 12. Bourses dans les écoles primaires supérieures de filles 2.000 »» 2.000 »» Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 1.000 »» 2.500 »» Art. 14. Indemnité départementale facultative personnelle aux inspecteurs
2.500 »» Art. 14. Indemnité départementale facultative personnelle aux inspecteurs primaires.. 000 »» (1) 600 »» Art. 15. Indemnités aux instituteurs et institutrices déplacés pour raison de service... 500 »» 500 »» Total du chapitre XIV 26.835 »» 27.810 »» CHAPITRE XV. — Cadastre. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.000 »» 2 000 »» A reporter 2.000»» 2.000»» (1) MM. Picard à Niort 200 »» Boulin à Bressuire 200 »» Babaud à Parthenay 200 »» Total 600 »» Impressions diverses d'intérêt départemental 400 » Art. 3. Indemnité