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ma proposition n'entraînera probablement, au tout et pour tout, que les surcharges que je mentionné ci-dessus. "La 3e Commission, dans sa séance du 2 décembre, a accepté ma proposition et moi donné mission de rapporter des conclusions conformes devant le Conseil général et si elles soulèvent quelque opposition ou quelques objections, je prie les collègues qui en auront à les présenter ou à demander des renseignements de vouloir bien me les faire savoir maintenant afin que j'essaie de leur donner tous les apaisements ou les explications qui sont en droit d'en attendre." M. Luquet. — On ne peut que féliciter
d'en attendre." M. Luquet. — On ne peut que féliciter la 3e Commission que ces propositions, modestes encore, aient pu nous être faites. M. Alfred Lallement, rapporteur. — Le Projet de loi de finances de 1926 qui est déposé au Parlement autoriserait les communes à aller au-dessus de ce taux et, par exemple, jusqu'à 75 francs, sous réserve de l'approbation ministérielle; mais, dans l'état actuel des finances, tant du Département que des communes et même de l'Etat, nous sommes obligés de procéder par étapes. C'est la raison pour laquelle nous nous arrêtons au chiffre de 70 francs qui permettra de
nous arrêtons au chiffre de 70 francs qui permettra de relever de 20 francs une allocation que tout le monde s'accorde à trouver insuffisante, et qui l'est à un tel point que la 1ère des vieillards se trouvent dans une situation telle qu'on se demande comment il n'en meurt pas davantage par suite de privations de toutes sortes. Un grand nombre d'entre eux ne peuvent vivre et mourir de consomption, on peut le dire. Marsais. — Et d'autres sont réduits au suicide. Les faits divers, hélas! sont là pour le démontrer. M. Alfred Lallement, rapporteur. — C'est ce que j'allais
démontrer. M. Alfred Lallement, rapporteur. — C'est ce que j'allais dire. Nous, qui sommes à l'heure d'entendre les doléances de ces malheureux, nous ne pouvons pas ne pas être envahis par un sentiment de profonde pitié, quand nous constatons certaines situations. J'ai dans ma poche une lettre qui n'a pas été écrite pour les besoins de la cause, et que je reçus avant-hier. Elle émane de pauvres gens, un homme et une femme qui, n'ayant plus de quoi vivre n'ont trouvé d'autre ressource que d'aller se faire héberger à l'hôpital. Nous avons été obligés de quitter notre domicile, car nous
Nous avons été obligés de quitter notre domicile, car nous avions faim et froid, écrivent-ils. Mais on ne pourra pas les garder longtemps à l'hôpital. Où iront-ils ensuite? La situation de certains vieillards est véritablement effrayante, je n'exagère pas. Ces reux n'ont aucun moyen d'attirer l'attention sur eux ni de faire pression sur les Pouvoirs publics. La seule grève qu'ils peuvent faire, c'est celle de la faim et plutôt que de se résigner, beaucoup préfèrent avoir recours au réchaud de charbon ou à quelque autre moyen de mettre fin à leur lamentable existence. C'est pourquoi je prie l'Assemblée de l'Uloi.
leur lamentable existence. C'est pourquoi je prie l'Assemblée de l'Uloi. r bien adopter les conclusions démon ^Pport. (Nombreuses marques d'assentiment) Il est entendu que le nouveau taux d'allocation serait voté pour toute l'année. Il avait été 1111 moment question de ne voter le crédit qu'pour quelques mois dans l'attente d'une a^on législative, mais il n'est pas possible de remettre le taux de 70 francs en question au cours de l'année, et il est hors de doute qu'il faudra, en toute hypothèse, maintenir le taux de l'allocation que nous aurons commencé à payer. (Assentiment.) M. Fiancette, le rapporteur général. — Messieurs,
à payer. (Assentiment.) M. Fiancette, le rapporteur général. — Messieurs, je crois être votre interprète en l'entreprendant la 3e Commission et son rapporteur, M. Lallement, de l'initiative qu'ils ont prise (Assentiment,) et m'associe sans réserve aux paroles généreuses qu'il a prononcées et qui traduisent pleinement le sentiment que j'avais moi-même exprimé dans la 6e que j'ai adressée à M. le Préfet de la Seine au mois d'octobre dernier, puisque notre collègue a bien voulu le rappeler. Une double question est à préciser. Dans la combinaison financière telle qu'elle est envisagée par le distingué rapporteur de la 3e Commission, les communes
par le distingué rapporteur de la 3e Commission, les communes devront, si elles veulent voir leurs ressortissants bénéficier de la majoration de 20 francs, prendre une quote-part de cette majoration correspondant à celle que leur imposent les barèmes légaux dans l'allocation telle qu'elle était primitivement prévue par la loi de 1905. Nous ne doutons pas que les communes du département n'assumeront délibérément cette dépense. Si cependant certaines d'entre elles hésitaient à le faire, nous verrions revivre cette disparité du taux d'allocation qui a si longtemps existé entre les communes de l'agglomération; et, ainsi, le but que nous poursuivons ne serait
l'agglomération; et, ainsi, le but que nous poursuivons ne serait pas atteint, puisqu'il subsisterait dans le ressort du Département de la Seine des assistés ne recevant pas ce minimum d'allocation que l'Assemblée estime encore insuffisant. Or, nous n'entendons pas faire ici un geste sans portée, et l'intention bien arrêtée de l'Assemblée est que tout assisté ayant son domicile de secours départemental ou communal — dans le ressort du Département et y résidant — reçoive la majoration que vous voulez fixer. Le moyen d'atteindre ce résultat est évidemment de mettre cette majoration de 20 francs à la charge exclusive du budget
majoration de 20 francs à la charge exclusive du budget départemental. Cette charge serait de l'ordre d'environ 12 millions correspondant à 8 centimes additionnels. Or, j'ai pu prévoir ces 8 centimes au nombre des 72 que je vous ai proposé de voter. Évidemment le vote de ces 8 centimes entraîne une surcharge pour le contribuable, mais qu'il la paie au titre du Département ou de la commune, le résultat est sensiblement le même, avec cette différence que, répartie sur l'ensemble des communes du Département, riches ou pauvres, la péréquation de la charge s'opère ainsi d'une façon plus équitable. M. Alfred
la charge s'opère ainsi d'une façon plus équitable. M. Alfred Lallement, rapporteur. — Il est bien entendu qu'en tout état de cause, le taux de l'allocation sera relevé à partir du 1er janvier 1926 ? M. Fiancette, rapporteur général. Parfaitement ! M. Alfred Lallement, rapporteur. — Je ne vois donc pas d'objection à ce que le Département assume à lui seul la charge de la nouvelle majoration de 20 francs. Comme l'a dit M. Fiancette, nous serons sûrs qu'ainsi elle sera appliquée uniformément dans toutes les communes du département, sans avoir besoin d'user à leur égard de certains moyens de
avoir besoin d'user à leur égard de certains moyens de pression toujours désagréables à employer. Les contribuables, dans leur ensemble, n'en paieront, je crois, ni plus ni moins, seulement ce sera au titre des centimes départementaux au lieu de l'être au titre des centimes communaux. Je dois cependant rappeler ce que j'ai dit précédemment au sujet de l'adoption possible du projet de loi de finances de 1926. Dans le cas où le maximum légal pourrait être relevé à 70 francs, il est bien évident que les communes, et également l'Etat, devraient alors prendre leur part de charges sur ce nouveau
devraient alors prendre leur part de charges sur ce nouveau taux, et d'après les barèmes légaux. M. Fiancette, rapporteur général. La seconde question qui se pose est celle de la répercussion qu'aurait sur le budget départemental — ou éventuellement sur les budgets communaux — l'élévation de 480 à 840 francs du montant des charges déductibles prévues par l'art. 5 du premier projet de délibération annexé au rapport de notre collègue Lallement. Je n'ai pas à formuler personnellement d'objections de principe à ce sujet, mais certaines observations qui m'ont été faites par l'Administration m'ont quelque peu ému, et je serais heureux
par l'Administration m'ont quelque peu ému, et je serais heureux d'entendre à ce sujet les explications de M. le Directeur des Affaires départementales. M. le Directeur des Affaires départementales. — Il est, Messieurs, vous le concevez, tout à fait impossible à l'Administration de chiffrer d'une manière même approximative la surcharge pouvant résulter de l'adoption de l'art. 5 dont il s'agit. Nous ne possédons, en effet, aucune donnée même approchée sur le nombre des nouveaux allocataires à admettre, ni sur le chiffre des allocations à payer. Il ne peut donc s'agir ici que d'un véritable calcul de probabilités, avec tous les
ici que d'un véritable calcul de probabilités, avec tous les aléas qu'il comporte. Sous cette réserve expresse, en évaluant à 26.000 le nombre des assistés nouveaux et à 25 francs le taux moyen d'allocation, la dépense à prévoir serait de l'ordre de 7 millions 800.000 francs, en nombre rond de 8 millions. J'appelle aussi, Messieurs, votre attention sur une autre particularité qu'entrainerait l'adoption de l'art. 5 en question. Ce serait de créer à côté des assistés dont la situation légale est définie par les lois de 1905 et de 1923, une autre catégorie d'assistés en quelque sorte extra-légale. Cette catégorie
une autre catégorie d'assistés en quelque sorte extra-légale. Cette catégorie comprendrait les assistés dont les ressources dépassent 480 francs, taux au-delà duquel la loi refuse la qualité d'assisté obligatoire. Pour cette double raison : surcroît de dépenses impossible à chiffrer exactement, création d'une nouvelle classe d'assistés sans substratum légal, l'Administration estime prudent de limiter, quant à présent, le bénéfice du relèvement du taux d'allocation aux seuls assistés actuellement reconnus par la loi et d'attendre pour le surplus qu'il ait été statué sur le projet dont le Parlement est saisi. M. Alfred Lallement, rapporteur. — L'élévation du montant des ressources déductibles
Alfred Lallement, rapporteur. — L'élévation du montant des ressources déductibles me parait infiniment désirable, et d'ailleurs logique. Le montant de la surcharge probable évaluée par M. le Directeur des Affaires départementales est certainement impressionnant, et je conçois qu'après l'effort financier que nous allons faire pour trouver les 12 millions nécessaires à l'élévation du taux d'allocation jusqu'à 70 francs, il soit utile de connaître exactement la répercussion de l'art. 5 de mon projet de délibération, et d'en ajourner l'application jusqu'à ce que l'incertitude où nous sommes des intentions du Parlement soit dissipée. Mais ce qui m'empêche surtout d'insister pour le vote
dissipée. Mais ce qui m'empêche surtout d'insister pour le vote ferme de cet article, c'est le second argument produit par M. le Directeur des Affaires départementales. Je n'avais pas, je l'avoue, envisagé la question sous son aspect juridique et légal. Je vous demanderai néanmoins, Messieurs, de ne pas passer à l'ordre du jour purement et simplement sur cet article, mais de le renvoyer à l'Administration pour une étude plus approfondie qui ne peut s'improviser en cette fin de session. (Assentiment.) J'en viens à la question de l'hospitalisation. Les prix de journée sont désormais fixés, dans les établissements recevant des assistés
journée sont désormais fixés, dans les établissements recevant des assistés obligatoires, d'après les prescriptions des lois des 28 juin 1918 et 14 février 1921 et du règlement d'administration publique du 9 février 1922, qui autorisent la révision annuelle des prix de journée et la fixation des prix de journée définitifs d'après la constatation des prix réels de revient. Le Conseil général a eu à se prononcer maintes fois, au cours de ces dernières années, sur la révision des prix de journée dans les divers établissements départementaux. Les prix actuellement établis, avec la date des arrêtés préfectoraux y relatifs figurent dans
avec la date des arrêtés préfectoraux y relatifs figurent dans mon rapport imprimé. En 1924, le nombre de lits dans ces établissements s'élevait à 9.423, dont 2.049 à la charge des hospices et 7.374 à la charge des diverses collectivités (Etat, Département et communes), observation faite que le nombre de lits indiqué pour Nanterre (250) et pour Villers-Cotterets (300) est théorique, le nombre des assistés obligatoires présents dans ces deux établissements étant notablement supérieur. En 1925, il y a eu 9.483 lits, dont 2.071 à la charge des hospices et 7.412 à la charge des collectivités, soit une augmentation, respectivement,
7.412 à la charge des collectivités, soit une augmentation, respectivement, de 22 et de 38 lits, au total 60. Ces augmentations se rapportent aux hospices de Clamart (4 à la charge des collectivités), de Clichy (22 à la charge de l'hospice, 24 à celle des collectivités), de Fontenay-sous-Bois (10 à la charge des collectivités). Les établissements hospitaliers ont tendance, par suite de la cherté de la vie, à réduire le nombre de lits devant rester à leur charge en vertu de l'art. 31 de la loi du 14 juillet 1905, et à les faire mettre à la charge de l'assistance
et à les faire mettre à la charge de l'assistance obligatoire. Le mémoire préfectoral nous fait connaitre qu'ont été ainsi mis à la charge du service d'assistance : 4 nouveaux lits créés à l'hospice de Clamart ; 24 nouveaux lits créés à l'hospice de Clichy; 10 nouveaux lits créés à l'hospice de Fontenay-sous-Bois. Par contre, l'hospice de Boulogne a repris à sa charge, à partir du 1er juillet 1922, les 65 lits qui avaient été mis, pendant la guerre, à la charge des diverses collectivités. Notre prédécesseur, M. Poiry, a plusieurs fois signalé que s'il était admissible que les nouveaux
plusieurs fois signalé que s'il était admissible que les nouveaux lits créés dans les établissements hospitaliers fussent mis à la charge de l'assistance obligatoire, la question était plus discutable lorsqu'il s'agit de lits existants déjà et à la charge de l'établissement. Ce cas s'est produit, en 1922, pour l'hospice de Fontenay-aux-Roses; il ne s'est pas renouvelé cette année. Il serait désirable que les hospices dont les finances sont obérées s'orientent dans le sens indiqué par nos collègues MM. Joseph Denais et Jean Varenne, c'est-à-dire qu'ils créent un certain nombre de lits payants pour des vieillards non bénéficiaires de l'assistance obligatoire
lits payants pour des vieillards non bénéficiaires de l'assistance obligatoire et disposant de certaines ressources, insuffisantes pour leur permettre de vivre par leurs propres moyens, mais qui leur permettraient cependant de payer un modique prix de pension. Il nous paraît nécessaire d'évoquer ici une question qui depuis quelques années s'impose avec une particulière acuité aux élus du Département, principalement aux représentants de la banlieue. Nous sommes actuellement saisis en effet de diverses propositions tendant à permettre de donner suite aux demandes d'hospitalisation que la crise économique que nous traversons rendent de plus en plus nombreuses. Le moment est proche où
de plus en plus nombreuses. Le moment est proche où quelles que soient les difficultés financières, il faudra envisager soit la construction d'un nouvel établissement départemental analogue à l'hospice Paul-Brousse, soit l'agrandissement ou l'approbation d'immeubles dépendant de notre domaine et pouvant recevoir une telle affectation. Rien qu'au cours de l'année courante ont été déposées les propositions suivantes : 25 mars 1925. De MM. Gustave Doussain et Auguste Mounié invitant l'Administration à étudier et à présenter un projet de création (soit par construction, soit par transformation d'un établissement appartenant au Département), d'un hospice départemental pour les vieillards disposant de petites ressources.
d'un hospice départemental pour les vieillards disposant de petites ressources. Cette proposition envisage un prix de pension d'au moins 1.500 francs par an ; les personnes susceptibles d'être admises seraient des vieillards des deux sexes non admis au bénéfice de l'assistance obligatoire, que leur âge et leurs infirmités rendent incapables d'accomplir un travail rémunérateur. Un certain nombre de places seraient réservées aux petits retraités et petits pensionnés des deux préfectures. 25 novembre 1925. — De MM. Gratien et Cresp, invitant l'Administration à étudier la construction de maisons de retraite payantes, à envisager la création dans les maisons de retraite existantes
à envisager la création dans les maisons de retraite existantes de nouveaux dortoirs et chambres, et à examiner la possibilité d'utiliser comme maisons de retraite les divers immeubles acquis par le Département, et qui n'ont pas encore reçu d'affectation définitive ou dont le changement d'affectation est envisagé. « Nous estimons, disent les auteurs de cette proposition, qu'il est inadmissible de laisser souffrir des vieillards intéressants qui ont, pendant leur période d'activité, réalisé quelques économies pour leur permettre d'entrer dans une maison de retraite, et qui se trouvent au contraire dans une situation plus pénible que ceux qui ne possèdent absolument
une situation plus pénible que ceux qui ne possèdent absolument rien et peuvent de ce fait, obtenir leur admission dans un hospice. » Cette proposition tend à un objet identique à celle de MM. Gustave Doussain et Auguste Mounié ; elles ne concernent d'ailleurs pas les assistés obligatoires. Elles n'en méritent cependant pas moins d'être prises en considération, réserve faite cependant sur le prix de pension envisagé par MM. Gustave Doussain et Auguste Mounié, qui ne paraît pas suffisant pour couvrir les frais de fonctionnement. Or, nous estimons qu'un établissement payant ne doit entraîner aucune charge budgétaire annuelle pour le
payant ne doit entraîner aucune charge budgétaire annuelle pour le Département. Enfin, le 9 décembre dernier, notre nouveau collègue, M. Pontchy a, lui aussi, déposé une proposition qui, elle, vise à assurer l'hospitalisation des vieillards assistés obligatoires, L'exposé des motifs de cette proposition nous a paru tellement typique que nous croyons devoir le reproduire ici : « M. PONTCHY. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous saisir des protestations qui s'élèvent dans les communes de la Seine, relativement à l'impossibilité de pouvoir obtenir le placement des vieillards chroniques, ainsi que des infirmes ou incurables sans ressources, et dont la situation est
infirmes ou incurables sans ressources, et dont la situation est particulièrement critique. « De tous temps, ces malheureux étaient admis aussitôt constitution de leur dossier (conformément à la loi du 14 juillet 1905) pour hospitalisation à la maison départementale de Nanterre. Mais depuis dix-huit mois, M. le Préfet de police, alléguant l'insuffisance des services d'infirmerie de cet établissement, a décidé, par mesure générale, de ne plus admettre aucun vieillard atteint de maladie chronique, infirme ou incurable, même s'il s'agit d'inscrits à l'assistance obligatoire des communes ou du département de la Seine. « Il en résulte, vous le comprendrez facilement, des
Seine. « Il en résulte, vous le comprendrez facilement, des situations particulièrement douloureuses pour les intéressés, et des inconvénients très graves pour les administrations municipales. « Dans certains cas, ces dernières n'ont d'autres ressources que de faire admettre ces malheureux dans les hôpitaux de l'Administration générale de l'Assistance publique. Or ces hôpitaux sont surchargés, et les places occupées pendant des mois et même des années par des incurables immobilisent des lits dont l'affectation aurait plus d'utilité pour soigner les malades atteints de maladies aiguës. « D'autre part, cette situation fait supporter aux communes de la banlieue parisienne des dépenses hors
supporter aux communes de la banlieue parisienne des dépenses hors de proportion avec le but poursuivi. « Voulez-vous me permettre de vous communiquer une lettre que M. Mourier, directeur de l'Administration générale de l'Assistance publique, écrivait le 5 courant au maire des Pavillons-sous-Bois, qui lui avait signalé la situation d'un jeune homme de 20 ans, incurable, qui occupe depuis plus d'un an un lit de l'hôpital Tenon. « Cette lettre est ainsi conçue : « Paris, le 7 décembre 1925. « Monsieur le Maire, « Vous m'avez signalé la situation de « jeune Robert Douville, votre assisté, hospitalisé à l'hôpital
de « jeune Robert Douville, votre assisté, hospitalisé à l'hôpital Tenon depuis plus d'un an, dont vous avez en vain demandé à M. le Préfet de police le placement à Nanterre, en me demandant de prendre les mesures nécessaires pour donner une solution à cette affaire. « J'ai l'honneur de vous informer que l'Administration ne dispose d'aucun pour assurer le placement des incurables ou infirmes qui ne possèdent pas un domicile de secours au titre de la loi du 14 juillet 1905 et qui occupent cependant des lits dans ses hôpitaux. « Elle n'a même plus comme autrefois la ressource
hôpitaux. « Elle n'a même plus comme autrefois la ressource de demander leur transfert à la Maison départementale de Nanterre ; depuis dix-huit mois, en effet, M. le Préfet de police, alléguant l'insuffisance des services d'infirmerie de cet établissement, a décrété par mesure générale, de ne plus y admettre aucun vieillard chronique, infirme ou incurable de nos hôpitaux, même s'il s'agit d'inscrits à l'assistance obligatoire des communes ou du département de la Seine. « Le cas du jeune Douville est par conséquent celui de nombreux incurables de la banlieue parisienne qui, faute de place dans les hôpitaux départementaux, restent indéfiniment
qui, faute de place dans les hôpitaux départementaux, restent indéfiniment dans nos hôpitaux, où ils occupent sans profit des lits destinés à des malades aigus; mon Administration doit se borner à provoquer leur inscription à l'assistance obligatoire. « Je n'ai pas manqué de signaler cette situation à M. le Préfet de la Seine, en appelant son attention sur les inconvénients qui en résultent, et pour nos hôpitaux dont les services sont encombrés de malades dont la place n'est pas dans les services d'aigus, et pour les collectivités du domicile de secours qui paient parfois pendant plusieurs années, pour leurs assistés,
secours qui paient parfois pendant plusieurs années, pour leurs assistés, un prix d'hôpital notablement plus élevé qu'on celui qu'elles paieraient dans un hôpital. J'ai reçu l'assurance que cette question serait étudiée, mais jusqu'à ce jour aucune solution n'est intervenue. « Il vous appartient de signaler le cas du jeune Douville à M. le Préfet de la Seine, en vue de son placement, soit dans un hôpital du département de la Seine, soit dans un centre de placement familial ou un hôpital de province acceptant les assistés obligatoires de la Seine. « Veuillez agréer, Monsieur le Maire, etc. « Signé :
« Veuillez agréer, Monsieur le Maire, etc. « Signé : Mourier. Cette lettre n'a besoin d'aucun commentaire, vous constaterez comme moi que c'est une situation qui ne peut pas durer plus longtemps ; aussi je vous demande de vouloir bien en adopter la proposition ci-après : Le Conseil général, — « Considérant la situation critique dans laquelle se trouvent les vieillards atteints de maladies chroniques, infirmes et incurables de la banlieue parisienne, qui ne peuvent obtenir leur placement dans une institution départementale par suite de la restriction départementale par suite de la politique de l'insuffisance des services d'infirmiers dans les
de la politique de l'insuffisance des services d'infirmiers dans les établissements du Département. les établissements du Département que les communes sont obligées de payer des sommes hors de proportion à l'importance de leurs ressources, » Pour faire admettre dans les hôpitaux de Paris, comme malades, des incurables qui devraient être placés ailleurs ; qu'auraient été placés ailleurs ; — « Considérant que cette situation prive de véritables malades de l'impossibilité de se faire soigner dans les hôpitaux de Paris, qui sont encombrés par suite de l'occupation sans limite des lits destinés à des malades aigus, Délibère : 68 — Des