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à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Juin l'an de grâce 1705, & de notre Règne le soixante-troisième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX, Vu et countersigné, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Régistré en Parlement de Dijon les Chambres assemblées, le 22 Juillet 1705. EDIT DU ROI PORTANT. CRÉATION du titre d'Office formé & héréditaire dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, de cent Offices d'Inspecteurs, Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs de pierres de taille, moellons, chaux, plâtre ciment, ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés, meules à moulins & autres
ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés, meules à moulins & autres matériaux : Et de pareils Offices dans les autres Villes, Bourgs & lieux du Royaume, en tel nombre qu'il sera jugé à propos d'en établir, suivant les Rôles qui en seront arrêtés au Conseil. Avec le Tarif des droits que le Roi veut & entend être payé auxdits Inspecteurs, Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs de pierres de taille, &c. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous présents & à venir, SALUT. Par notre Édit du mois de Mai 1704, Nous avons créé des Offices
du mois de Mai 1704, Nous avons créé des Offices de Jurés-Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs des Bois ouvrés, à bâtir, de sciage & charbonnage, dont nos Sujets Habitants de notre bonne Ville de Paris reçoivent beaucoup d'utilité : Et Nous ayant été fait plusieurs plaintes des abus considérables qui se commettent au préjudice de nos Sujets dans l'appréciation, mesure, & prix des matériaux, de pierres, plâtre, chaux, tuiles, carreaux, briques, ardoises, & autres servants à la construction des maisons & édifices, Nous avons cru nécessaire d'y pourvoir par une pareille création d'Officiers, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, qui en
création d'Officiers, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, qui en différents temps avaient créé de semblables offices, sous le titre de Prud'hommes; ce qui produira un bien considérable à nos Sujets, lesquels par le ministère de ces Officiers seront assurés d'avoir des matériaux de bonne qualité & de la mesure portée par nos Ordonnances, Arrêts, Règlements, & éviteront les fréquentes réparations, auxquelles la mauvaise qualité des matériaux qui leur sont livrés les engagent : A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit irrévocable &
autorité Royale, Nous avons par le présent Édit irrévocable & pérenne, créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office formé & héréditaire en notre bonne Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, cent Offices d'Inspecteurs, Visiteurs, Métreurs & Contrôleurs de pierres de taille, moellons, chaux, plâtre, ciment, ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés, meules à moulins, & autres matériaux de quelque nature que ce soit, servant à la construction & aux réparations des bâtiments & autres édifices ; & de pareils Offices dans les autres Villes, Bourgs & lieux de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, en tel
Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, en tel nombre qu'il sera jugé à propos d'en établir, suivant les Rôles que Nous en ferons arrêter en notre Conseil, pour par les Pouvoirs desdits Offices visiter, contrôler & mesurer tous lesdits matériaux dans les Carrières, Fourneaux, Tuileries, Magasins & autres lieux où l'appréhension, fabrication, vente & livraison en sont faites, toutefois & quantquels ils le jugeront à propos : A l'effet de quoi, Voulons que les Carriers, Fourniers & tous autres Préposés à l'appréhension, fabrication, vente & livraison desdits matériaux, soient tenus de faire leurs déclarations auxdits Officiers, de la
soient tenus de faire leurs déclarations auxdits Officiers, de la quantité & qualité de tous les matériaux qu'ils apercevront & fabriqueront. Voulons que pour les plâtres, chaux, tuiles & autres matériaux façonnés par cuisson, les déclarations en soient faites auxdits Officiers, avant de les mettre dans les Fourneaux, lesquelles déclarations contiendront les quantités & qualités des matériaux qu'ils auront à faire cuire, le jour qu'ils entendront alumer les Fourneaux, & le jour qu'ils retireront lesdits matériaux des Fourneaux ; à l'effet de pouvoir par lesdits Officiers visiter, contrôler & mesurer tous lesdits matériaux, & connaître s'ils sont façonnés & cuits
tous lesdits matériaux, & connaître s'ils sont façonnés & cuits comme ils le doivent être, suivant les Règlements. Voulons pareillement, que lesdites déclarations contiennent le prix courant de chaque qualité des matériaux qui y seront employés : Et pour donner moyen auxdits Officiers de s'appliquer avec soin & exactitude à faire leurs fonctions. Nous avons attribué & attribuons à ceux qui seront établis en notre dite Ville, Fauxbourgs & autres lieux de l'Élection de Paris, les droits portés par le Tarif attaché sous le Contrescel du présent Édit, tant pour les matériaux qui se tirent & se fabriquent dans l'étendue
les matériaux qui se tirent & se fabriquent dans l'étendue de ladite Ville & Élection, que pour ceux qui y seront voiturés & amenés des autres Provinces, soit par eau ou par terre : Et à ceux des autres Villes, Bourgs & lieux de notre Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de notre obéissance, un sol pour livre du prix courant de la vente desdits Matériaux sur les lieux, à l'exception de ceux qui seront destinés pour ladite Ville & autres lieux de l'Élection de Paris, où les droits en seront payés aux Officiers qui y seront établis suivant ledit Tarif.
payés aux Officiers qui y seront établis suivant ledit Tarif. Voulons que ceux qui feront les déclarations des matériaux qui auront été apprêtés & fabriqués, facultés par les mêmes déclarations leur souffrir de payer les droits attribués auxdits Officiers, savoir pour la Ville & Élection de Paris, sur le pied dudit Tarif; & à l'égard des autres Provinces, sur le pied du prix courant des lieux ; & pour le paiement desdits droits, lesdits Officiers pourront sur lesdites soumissions décerner leurs contraintes qui seront exécutées par provision. Seront tenus les Marchands, Propriétaires, Voituriers, & Conducteurs des marchandises qui seront destinés
Marchands, Propriétaires, Voituriers, & Conducteurs des marchandises qui seront destinés & déclarés pour ladite Ville & autres lieux de l'Élection de Paris, de faire leurs soumissions aux mains desdits Officiers qui seront établis sur les lieux d'où lesdits marchandises seront enlevés, de leur rapporter dans trois mois Certificat comme lesdits marchandises auront été déchargés dans le lieu de leur destination, & les droits payés, à faute de quoi le tenu pas le, ils seront tenus de payer les droits attribués auxdits Officiers, conformément auxdites soumissions, en conséquence desquelles lesdits Officiers pourront décerner leurs contraintes qui seront exécutées par provision. Et
pourront décerner leurs contraintes qui seront exécutées par provision. Et en cas de fausses déclarations, soit de la quantité, qualité, prix & destination desdits marchandises, voulons qu'ils soient saisis & confiscés, & les contrevenants condamnés en cinq cents livres d'amende, applicable un tiers à Nous, un tiers au dénonciateur, & un tiers auxdits Officiers. Les droits attribués par le présent Édit seront dus à compter du jour de l'enregistrement d'icelui par les Propriétaires & Vendeurs desdites marchandises, & par eux payés au sur & à mesure de la vente qu'ils en feront aux Carrés, Fourneaux, Thuileries & Magasins où l'apprêt,
en feront aux Carrés, Fourneaux, Thuileries & Magasins où l'apprêt, fabrication & vente en sera faite, desquels droits ils seront remboursés par ceux qui achèteront lesdites marchandises. Voulons pareillement, qu'il soit donné les déclarations & soumissions en la forme qu'il est dit ci-dessus, de tous les marchandises qui seront actuellement fabriqués, façonnés ou préparés dans les Carrés, Fourneaux, Thuileries, Magasins & autres lieux au jour de l'enregistrement du présent Édit, pour être pareillement visités, contrôlés & mesurés par lesdits Officiers, & les droits à eux payés en la manière & sur le pied qu'il est ci-dessus, dont le remboursement sera
sur le pied qu'il est ci-dessus, dont le remboursement sera pareillement fait par ceux auxquels ils seront vendus ; lesquels droits seront payés par toutes sortes de personnes privilégiées & non privilégiées, même pour les marchandises dessinées à nos bâtiments & autres édifices. Défendons à tous Marchands, Entrepreneurs, Voituriers & autres personnes d'enlever ni faire enlever aucun desdits marchandises qu'ils n'auraient été contrôlés & mesurés par lesdits Officiers & leurs droits payés, à peine de confiscation des marchandises, charettes, chevaux, harnois, bateaux & équipages sur lesquels ils seront chargés, & de cinq cents livres d'amende applicable comme dessus. Voulons que
de cinq cents livres d'amende applicable comme dessus. Voulons que les marchandises qui entreront dans ladite Ville, Faubourgs & autres lieux de l'Élection de Paris, tant par eau que par terre, qui seront amenés des Provinces & lieux hors l'étendue de ladite Élection, soient pareillement visités, contrôlés & mesurés par les Officiers qui y seront établis, & leurs droits payés aux entités de ladite Ville & autres lieux sur le pied porté par ledit Tarif, à l'effet de quoi les Propriétaires, Voituriers ou Conducteurs desdites marchandises, seront tenus d'en faire leurs déclarations & soumissions aux Bureaux desdits officiers en la
leurs déclarations & soumissions aux Bureaux desdits officiers en la forme qui est dite ci-dessus ; & défendons à toutes personnes de les enlever ou faire enlever des Ports & autres lieux où ils seront déposés qu'ils n'auraient été contrôlés & mesurés par lesdits Officiers, & les droits payés, aussi à peine de confiscation des marchandises, bateaux, charettes, chevaux & équipages sur lesquels ils seraient chargés & transportés, & de cinq cents livres d'amende applicable comme dessus. Et attendu que le sable & les terres glaises qui se vendent & se transportent dans notre dite Ville de Paris, sont pris
se transportent dans notre dite Ville de Paris, sont pris ordinairement dans nos Rivères & autres lieux des environs d'icelles, ordonnons qu'avant d'en faire l'enlèvement, les Voituriers seront tenus d'en faire la déclaration, & payer les droits au plus prochain Bureau sur le pied du Tarif, à peine de confiscation des chevaux, charettes &quipages, & de cent livres d'amende. Permettons aux Officiers créés par le présent Édit, de faire toutefois & quand ils le jugeront à propos leurs visites dans les Carrés, Fourneaux, Magasins, Ateliers, Bâtiments, Édifices & autres lieux où il y aura des marchandises, pour connaître si les
où il y aura des marchandises, pour connaître si les déclarations en auront été faites & les droits payés. Et pour cet effet enjoignons à tous Propriétaires, Entrepreneurs, Maîtrises, Couvreurs & autres, de souffrir lesdites visites, & de déclarer lorsqu'ils en seront requis, le lieu d'où seront venus lesdites marchandises, les noms de ceux qui les auront vendus, & le prix qu'ils les auront achetés, à peine de cinq cents livres d'amende. Et pourront lesdits Officiers dresser leurs Procès-verbaux des fraudes & contraventions qu'ils trouveront au présent Édit & aux Ordonnances, Arrêts & Règlements sur ce rendus & usages pratiqués
Ordonnances, Arrêts & Règlements sur ce rendus & usages pratiqués pour l'apprêt, fabrication, mesure, vente & livraison desdits marchandises, aux fins desquels Procès-verbaux les Contrevenants seront assignés par-devant les Juges qui en doivent connaître pour être statué ce qu'il appartient. Jouiront lesdits Officiers, savoir ceux de notre dite Ville de Paris, de l'exemption de Tutelle, Curatelle, nomination à icelles, même si bon leur semble de la Jurande dans les Corps & Métiers dont ils feront profession ; & ceux des autres Villes, Bourgs, & autres lieux du Royaume, de l'exemption de logement de Gens de Guerre, de la Collette de
de logement de Gens de Guerre, de la Collette de la Taille & du Sel, de Tutelle, Curatelle, nomination à icelles, Guet & Garde, & autres Charges de Ville & de Police ; & ne pourront être augmentés à la Taille ni à la Capitation pour raison desdits Offices, ni eux ni leurs enfants nommés pour la Milice. Ordonnons que les Officiers qui seront établis dans une même Ville ou Élection, feront bouche commune entre les droits attribués par le présent Édit, sans que le nombre desdits Officiers puissent être augmenté à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, ni
augmenté à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit, ni puisse être établi aucun Trésorier de bouche commune, ni Syndic, dont Nous les avons expressément déchargés & déchargeons : Seront par Nous pourvus auxdits Offices, & toutes Lettres de Provisions seront expédiées à ceux de notre dite Ville, Faubourgs & Banlieue de Paris sur les quittances de finance qui seront données par le Trésorier de nos Revenus Casuels, suivant les Rôles qui en seront arrêtés en notre Conseil, & sur celle des deux sols pour livre de celui qui sera par Nous chargé de l'exécution du présent Édit. Voulons que
par Nous chargé de l'exécution du présent Édit. Voulons que ceux qui acqueront les Offices dans l'étendue de l'Élection de Paris, & dans les autres Villes & lieux du Royaume, y soient reçus, & puissent en faire les fonctions sur les simples quittances de finance qui leur seront expédiées par ledit Trésorier de nos Revenus Casuels, sur les Rôles qui en seront aussi arrêtés en notre Conseil, & celle des deux sols pour livre de celui qui sera chargé de l'exécution du présent Édit, sans qu'ils soient obligés d'obtenir aucunes Lettres de Provisions, dont Nous les avons dispensés sans tirer
Lettres de Provisions, dont Nous les avons dispensés sans tirer à conclusion, attendu la modicité des Offices. Permettons à toutes sortes de personnes d'acquérir & posséder un ou plusieurs desdits Offices, conjointement ou séparément, sans incompatibilité d'autres Offices, trafic ou négocié, & de commettre à l'exercice ou fonctions d'iceux sur leurs simples Procurations, telles personnes capables que bon leur semblera, à la charge d'en demeurer civillement responsables, & seront tenus lesdits Commis de prêter serment. Avons attribué & attribuons la connaissance des contraventions qui seront faites au présent Édit, aux Officiers & Juges qui ont accoutumé de connaître de ces
Officiers & Juges qui ont accoutumé de connaître de ces matières, devant lesquels lesdits Officiers seront reçus, sans être tenus de faire aucune information de vie & néeurs, ni sujets à aucune formalité que la prédation de serment, en payant seulement, avoir par les Officiers qui seront établis dans notre bonne Ville, Faubourgs & Banlieue de Paris, la somme de six livres ; & par ceux des autres Villes, Bourgs & lieux du Royaume, trois livres pour tous frais, y compris ceux du Greffier. Faisons défenses auxdits Officiers & Juges d'en exiger davantage à peine de concussion : Ne pourront
d'en exiger davantage à peine de concussion : Ne pourront les Pourvus desdits Offices être taxés à l'avenir pour raison de leurs dits Offices, soit pour l'impôt de finance, confirmation d'hérédité, ou autrement, ni sujets à prendre aucuns gages ni augmentations de gages sous quelque prétexte que ce soit, dont Nous les avons expressément déchargés, & en tant que besoin est ou serait confirmés dans l'hérédité de leurs Offices. Voulons que ceux qui auront prêté leurs deniers pour l'acquisition desdits Offices ou partie d'iceux, aient privilège spécial sur les Offices & sur les droits y attribués, à l'exclusion de tous
& sur les droits y attribués, à l'exclusion de tous autres Créanciers, auquel effet mention en sera faite dans les Quittances du Trésorier des Revenus Casuels, ou seulement dans les Contrats ou Obligations d'emprunts. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos aimés & feaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, à Dijon, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui, garder & observer selon sa forme & teneur, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu en quelque sorte & manière que ce soit, nonobstant tous Édits, Déclarations, &
& manière que ce soit, nonobstant tous Édits, Déclarations, & autres choses à ce contraires auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit ; aux copies duquel collationnées par l'un de nos aimés & feaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Juin l'an de grâce mille sept cents cinq, & de notre Règne le soixante-troisème. Signé : LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX
Signé : LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX : Sa, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLART. & scellé Régistré en Parlement à Dijon le 21 juillet 1705. L'ARREST DUV CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui ordonne, que les Édits & Tarif seront exécutés selon leur forme & teneur, & qu'à la diligence de Pierre Moreau il sera procédé à la vente desdits Offices, & les sommes qui en proviendront seront par lui reçues. Le Roi ayant par son Édit du présent mois de Juin créé des Offices d'Inspecteurs, Visiteurs, Mesureurs & Contrôleurs des Pierres de taille, marbre, plâtre, ciment, ardoises,
& Contrôleurs des Pierres de taille, marbre, plâtre, ciment, ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés & autres matériaux servant à la construction des bâtiments, tant dans la Ville de Paris que dans toutes les autres Villes, Bourgs & lieux du Royaume, Pays, Terres & Seigneuries de l'obéissance de sa Majesté, aux fonctions & droits portés par ledit Édit & le Tarif arrêté en conséquence; & par Résultat de ce jourd'hui chargé Maître Pierre Moreau de l'execution dudit Édit: Et sa Majesté voulant faciliter la vente desdits Offices : Oui le Rapport du Sieur Chamillart Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général
du Sieur Chamillart Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances : SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que lesdits Édit & Tarif seront exécutés selon leur forme & teneur, & qu'à la diligence dudit Moreau il sera procédé à la vente desdits Offices, & les sommes qui en proviendront seront par lui reçues; savoir le principal sur les quittances du Trésorier des Revenus Casuels, & en attendant l'expédition d'icelles sur les Récepisses dudit Moreau, ses Procureurs. reurs Commis & Préposés, portant promesse de fournir lesdites quitances, et les deux sols pour livre sur celles dudit
quitances, et les deux sols pour livre sur celles dudit Moreau : Lui permet sa Majesté en attendant la vente desdits Offices, de commettre à l'exercice d'iceux & perception des droits qui y sont attribués, telles personnes que bon lui semblera, sur ses plénipotences Procurations, conformément audit Édit, à la charge de demeurer civilement responsable de ceux qu'il commettra ; même de. Établir des Bureaux aux lieux où il jugera à propos ; lesquels Commissaires jouiront des mêmes & semblables privilèges & exemptions que seraient les Titulaires desdits Offices: Ordonne sa Majesté, qu'il ne sera perçu par ledit Moreau, ses
sa Majesté, qu'il ne sera perçu par ledit Moreau, ses Procureurs & Commis pour le Contrôle des exploits qui seront faits en exécution dudit Édit que la moitié des droits ordinaires, & six deniers, à quoi le dixième d'augmentation a été fixé: Enjoint sa Majesté aux Sieurs Intendants & Commissaires départis pour l'exécution de ses Ordres dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé, dont si aucuns interviennent sa Majesté s'en réserve la connaissance, & celle interdit à
sa Majesté s'en réserve la connaissance, & celle interdit à toutes ses Cours & Juges. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le seizième jour de Juin mil sept cents cinq. Collationné. Signé, DU JARDIN. OUÏS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre Dauphin de Viennois, Comte de Valencinois & Doix, Provence, Forcalquier & Terres adjacentes ; A nos amés & féaux Conseillers en nos Conseils, les Sieurs Intendants & Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume, SALUT. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la
Royaume, SALUT. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main chacun en droit soit à l'exécution de l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le contre-sceau de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour le recouvrement de la Finance qui proviendra de la vente des Offices d'Inspecteurs, Visiteurs, Mesureurs & Contrôleurs de Pierres de taille, moellons, plâtre, ciment, ardoises, tuiles, carreaux, briques, pavés & autres matériaux servant à la construction des bâtiments, tant dans notre bonne Ville de Paris, que dans toutes les autres Villes, Bourgs & lieux du Royaume, Pays, & Seigneuries de notre obéissance :
lieux du Royaume, Pays, & Seigneuries de notre obéissance : Commandons & c. t. ht Pinon à Dijon le 24 Septembre 1705. DECLARATION DU ROI, CONCERNANT l'Amortissement accordé au Clergé. OUÏS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Les Cardinaux, Archevêques, Évêques & autres Beneficiers députés en l'Assemblée générale du Clergé de France qui se tient par notre permission en notre bonne Ville de Paris, Nous ont fait représenter que bien que Nous ayons accordé au mois de Mars mil sept cents un, des Lettres d'Amortissement général
de Mars mil sept cents un, des Lettres d'Amortissement général en faveur de tous les Beneficiers & gens de Main-morte payants ou non payants décimes, Communautés séculières & régulières, Monastères, offices claustraux, Chapelles, Prévôté, Obits, Trésors, Fabriques, Confrétien & généralement de toutes autres Fondations pieuses pour raison de dont les droits d'Amortissement nous ont été payés en vertu de notre Déclaration du 5 juillet 1689 ; néanmoins Maître Etienne Chaplet chargé de l'exécution de notre Déclaration du 4 Octobre 1704 n'a pas laissé de les faire employer dans des Rôles arrêtés en notre Conseil pour le sol pour livre desdits
arrêtés en notre Conseil pour le sol pour livre desdits droits, pour conformément à l'article 9 de cette Déclaration être dispensés d'obtenir des Lettres particulières d'Amortissement & de les faire enregistrer, & les poursuit actuellement en vertu de ces Rôles par saisies & exécutions de leurs biens amortis ou non amortis faute de paiement de leur taxe : Que d'ailleurs le recouvrement de ces droits ayant été renouvelé en exécution de notre Déclaration du neuf Mars 1700, lesdits gens de main-morte se trouvent par conséquent exposés à de nouvelles poursuites de la part de ce Traitant pour raison de cette
de la part de ce Traitant pour raison de cette dispense à cause des biens dont ils nous ont payé les droits lors de cette dernière recherche : A quoi désirant pourvoir : A ces causes & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré & ordonné ; disons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, que les Lettres d'Amortissement générales obtenues par le Clergé de France au mois de Mars 1701, soient exécutées selon leur forme & teneur : Et de la
exécutées selon leur forme & teneur : Et de la même autorité que dessus, Nous avons amorti & amortissons par ces présentes en faveur de tous les Beneficiers & gens de main-morte, payants & non payants décimes, Communautés séculières ou régulières, Monastères, Offices claustraux, Chapelles, Prévôtés, Obits, Trésors, Fabriques, Confréries & de toutes autres Fondations pieuses généralement quelconques dans l'étendue de nos Diocèses qui sont du Clergé de France, tous les héritages, fonds de terres, rentes foncières ou conflittuelles à leur profit par dons & legs dont les droits d'Amortissement & de nouvel acquis nous ont été payés en exécution