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(de), La Pervenche (de), Larcy (le baron de), Largentaye (de), La Roche-Aymon (marquis de), La Rochefoucauld (duc de Bisaccia), La Rochejaquelein (marquis de), La Rochethulon (marquis de), La Rochette (de), La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de), La Sicière (de), Lassus (baron de), Laurier, Lavergne (Léonce de), Lebourgeois, L'Ebraly, Le Chatelain, Lefébure, Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir), Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise), Le Flo (général), Legge (comte de), Le Lasseux, Lespinasse, Lestapis (de), Lestourgie, Leurent, Limairac (de) (Tarn-et-Garonne), Limayrac (Léopold) (Lot), Lorgueil (vicomte de), Lortal, Louvel, Loysel (général), Luro, Lur Saluces (marquis de), Magné, Maillé (comte de), Malartre, Martel (Pas-de-Calais), Martel (Charente), Martin (Charles), Martin (d'Auray),
de), Malartre, Martel (Pas-de-Calais), Martel (Charente), Martin (Charles), Martin (d'Auray), Martin des Pallières (général), Mathieu (Saône-et-Loire), Mathieu-Bodet (Charente), Mathieu de la Redorte (comte), Maurice, Max-Richard, Mayaud, Mazerat, Mazure (le général), Meaux (vicomte de), Melun (comte de), Méplain, Mérode (de), Merveilleux du Vignaux, Mettetal, Monjaret de Kériéguy, Monneraye (comte de la), Monnet, Montaignac (amiral de), Monteil, Montgolfier (de), Montlaur (le marquis de), Montrieux, Moreau (Ferdinand), Mortemart (le marquis de), Nétien, Nouaillant (le comte de), Pagès-Duport, Pajot, Parigot, Paris (Pas-de-Calais), Partz (le marquis de), Passy, Peltereau-Villeneuve, Perret, Perrier, Petau, Peulvé, Peyramont (de), Pioger (de), Piou, Plichon, Plœuc (le marquis de), Pontier-Pontcarré (le
Pioger (de), Piou, Plichon, Plœuc (le marquis de), Pontier-Pontcarré (le marquis de), Pourtalès (comte de), Pradié, Prétavoine, Pueberneau (de), Quinsonas (le marquis de), Rainneville (de), Rambures (de), Raudot, Rességuier (le comte de), Riant, Ricot, Rive (Francisque), Robert (le général), Rodez-Bénavent (le vicomte de), Roger du Nord (le comte), Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de), Rouveure, Roys marquis des), Sacasé, Sainte-Honoré, Saintenac (vicomte de), Saint-Germain (de), Saint-Malo (de), Saint-Pierre (de) (Calvados), Saint-Pierre (Louis de) (Manche), Saint-Victor (de), Saisset (amiral), Savary, Savoye, Ségur (comte de), Serph (Gusman), Sers (marquis de), Soubeyran (de), Soury-Lavergne, Staplande (de), Sugny (de), Tailhand, Taillefert, Talhouët (marquis de),
Soury-Lavergne, Staplande (de), Sugny (de), Tailhand, Taillefert, Talhouët (marquis de), Tarteron (de), Temple (du), Théry, Toupet des Vignes, Tréville (comte de), Valady (de), Valfons (marquis de), Vandier, Vaulchy (de), Vente, Vétillart, Vidal, Viennet, Vilfeu, Vimal-Dessaignes, Vinay, Vingtain, Vinols (baron de), Vitalis, Vogué (marquis de), Voisin, Wartelle de Retz, Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. André (Charente), Bastard (le comte Octave de), Buée, Buffet, Carré-Kérisouët, Dupouy, Feray, Gouin, Joinville (le prince de), Laboulaye, Lockroy, Mangini, Marcou, Nioche, Philippoteaux, Pouyer-Quertier, Rivaille, Salvy, Say (Léon), Sebert, Target, Tréveneuc, Vautrain, Ventavon (de), Wallon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier
Vautrain, Ventavon (de), Wallon. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'), Aumale (le duc d'), Balsan, Besnard, Besson (Paul), Bompard, Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Combarieu (de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Kolb-Bernard. Lebas. Magniez. Michel. Mornay (le marquis de). Princetcau. Ravinel (de). Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 4 JUILLET 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Paul Morin, Edouard Lockroy. = Dépôt, par M. de Grasset, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Destrem et autres, relative aux ravages que le phylloxéra exerce
Destrem et autres, relative aux ravages que le phylloxéra exerce sur les vignes. = Dépôt, par M. le baron de Vinols, d'une proposition ayant pour objet de modifier l'article 56 du règlement de l'Assemblée, relatif au scrutin secret. = Dépôt, par M. Bertauld, du rapport de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur le conseil d'Etat ; 2° la proposition de M. Gaslonde tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique du conseil d'Etat. — Dépôt, par M. le général Chareton, au nom de la commission de l'armée, d'un rapport sur les projets de lois
commission de l'armée, d'un rapport sur les projets de lois relatifs à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. = Annonce de la mort de M. de Goulard, député des Hautes-Pyrénées, vice-président de l'Assemblée nationale. — Tirage au sort de la députation chargée d'assister à ses obsèques. = Suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. = Article 5. g n° 1 (nouvelle rédaction) : M. de Chabrol, rapporteur. Adoption. — Amendement de M. Latrade : MM. le rapporteur, Latrade, Paul Bethmont, Victor Lefranc. Rejet. — g n° 2. Amendement de M. Jules Ferry :
— g n° 2. Amendement de M. Jules Ferry : MM. Jules Ferry, le rapporteur. Rejet. — Amendement de M. Contaut : M. Contaut. Rejet de la prise en considération. Adoption du g n° 2. — Disposition additionnelle de M. Jules Ferry : MM. Jules Ferry, Raudot, Amédée Lefèvre-Pontalis, Ernest Picard, le rapporteur. Rejet au scrutin. — g ne 3. Amendement de M. Paul Jozon : MM. Paul Jozon, le rapporteur. Rejet. = Question adressée par M. Lucien Brun à M. le vice-président du conseil : M. le ministre de l'intérieur. = Reprise de la discussion sur les propositions concernant
l'intérieur. = Reprise de la discussion sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Adoption du g n° 3 de l'article 5. = Congés. = Dépôt, par M. Lucien Brun, d'une demande d'interpellation sur les causes qui ont motivé la suspension du journal l'union : M. le ministre de l'intérieur. — Fixation de la discussion à mardi prochain. PRÉSIDENCE DE M. MARTEL (PAS-DE-CALAIS), VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Francisque Rive, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal. M. le président. La parole est à M. Paul Morin et à M. Lockroy pour une rectification au
Paul Morin et à M. Lockroy pour une rectification au procès-verbal. M. Paul Morin. C'est par erreur que mon nom ne figure pas au nombre des votants sur l'amendement de M. Tirard, qui a été l'objet d'un scrutin dans la séance d'hier. J'étais présent et j'ai voté pour l'amendement. M. Edouard Lockroy. Messieurs, dans le vote d'hier sur l'amendement présenté par l'honorable M. Hervé de Saisy, je suis porté comme m'étant abstenu. Je dois dire que j'ai voté pour cet amendement. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. M. de Grasset.
sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. M. de Grasset. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Destrem et de plusieurs de ses collègues, pour laquelle l'urgence a été déclarée, et qui est relative aux ravages que le phylloxéra exerce sur les vignes. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le baron de Vinols. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi ayant pour objet une modification à apporter à l'article 56 du règlement, relatif au vote au scrutin secret.
l'article 56 du règlement, relatif au vote au scrutin secret. M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. M. Bertauld. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur le conseil d'Etat; 2° la proposition de M. Gaslonde, tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique du conseil d'Etat. M. le général Chareton. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission de l'armée, un rapport sur un projet de loi relatif à
l'armée, un rapport sur un projet de loi relatif à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. Avant que l'Assemblée aborde son ordre du jour, j'ai une triste communication à lui faire. (Profond silence.) Messieurs, la mort frappe parmi nous à coups redoublés. p ;¥ f )< « # •» Voici la lettre que je viens de recevoir, et dont j'ai le pénible devoir de vous donner communication : « Monsieur le président, « J'ai la douleur profonde de vous annoncer la mort de mon père, M. de Goulard,
vous annoncer la mort de mon père, M. de Goulard, député des Hautes-Pyrénées. Dieu nous l'a enlevé ce matin à huit heures. » (Marques de sympathique émotion.) « J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien faire connaître ce cruel événement à l'Assemblée nationale. « Veuillez, monsieur le président, agréer l'assurance de mon profond respect. « M. DE GOULARD. » Messieurs, nous perdons en M. de Goulard un éminent collègue que vous avez plusieurs fois honoré de vos précieux suffrages. Il ne sied pas, en ce moment, de rappeler comment il a servi son pays, combien il lui a été
il a servi son pays, combien il lui a été utile dans les nombreuses et hautes fonctions dont il a été successivement investi pendant ces dernières années. Cependant, qu'il me soit permis de dire à son éloge que les regrets qu'il nous laisse sont d'autant plus vifs que tous nous sentons qu'il disparaît lorsqu'il était appelé précisément à nous rendre encore de grands et patriotiques services ! (Mouvement général d'approbation et applaudissements.) Je vais tirer au sort les noms des membres de la députation qui devra assister à ses funérailles. Le jour et l'heure n'en sont pas encore fixés ;
Le jour et l'heure n'en sont pas encore fixés ; on les fera connaître ultérieurement. (Il est procédé au tirage de la députation.) Le sort désigne : MM. Danelle-Bernardin, Bouisson, comte de Maillé, Malartre, Cordier, Aubry, Contaut, Carion, Charreyron, Laurent Pichat, Fourcand, marquis de Ponton-Pontcarré, Barodet, Ganivet, Dezanneau, Cornélis de Witt, Bouchet, comte d'Hespel, Carnot père, Passy, Gailly, Bonnet, marquis de Talhouët, Bottieau, duc d'Harcourt. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la 3e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. Nous en sommes restés à l'article 5. M. Ferry a proposé sur le paragraphe n° 1
5. M. Ferry a proposé sur le paragraphe n° 1 un amendement qui a été renvoyé à la commission. M. le rapporteur a la parole. M. de Chabrol, rapporteur. Messieurs, j'ai eu l'honneur hier, en exposant à l'Assemblée les raisons qui nous avaient fait résister à l'amendement de l'honorable M. Ferry, de dire cependant qu'il n'y avait pas entre lui et nous de divergence de principe. L'accueil que l'Assemblée a paru faire à la pensée de M. Ferry nous a déterminés à nous rallier à son amendement. Nous avons modifié en conséquence la rédaction du numéro 1er de l'article 5
en conséquence la rédaction du numéro 1er de l'article 5 de manière à y comprendre cet amendement. Voici le texte que nous vous proposons : "1° Qui sont nés dans la commune ou y ont satisfait à la loi de recrutement et, s'ils n'y ont pas conservé leur résidence, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins." Je crois que nous avons ainsi évité l'inconvénient que je signalais hier et qui pouvait donner lieu à une double inscription. Nous prions l'Assemblée de vouloir voter cette rédaction. Je dois ajouter qu'après avoir adopté cette nouvelle rédaction, nous avons
dois ajouter qu'après avoir adopté cette nouvelle rédaction, nous avons jugé inutile de conserver la dernière partie du paragraphe qui avait trait au domicile d'origine, et qui était ainsi conçue : "Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune." En effet, la naissance dans la commune ou la satisfaction à la loi du recrutement implique nécessairement le domicile d'origine. (Marques d'approbation.) M. le président. Je mets aux voix la nouvelle rédaction du numéro 1er de l'article 5 proposée par la commission. (La
numéro 1er de l'article 5 proposée par la commission. (La rédaction de la commission est mise aux voix et adoptée.) M. le président. Vient maintenant un autre amendement de M. Latrade au paragraphe no 2 du même article 5, qui a été également renvoyé à la commission. M. le rapporteur a la parole. M. le rapporteur. Nous n'avons pas fait à l'amendement de l'honorable M. Latrade un accueil aussi favorable qu'à l'amendement de M. Ferry. Les raisons que j'ai eu l'honneur de développer hier devant vous nous ont paru subsister. Nous avons pensé d'abord qu'en ce qui regarde les colons
Nous avons pensé d'abord qu'en ce qui regarde les colons partiaires, au sujet desquels la discussion s'est engagée hier, nous avons pensé, dis-je, — et les explications que nous avons recueillies nous ont confirmé dans cette manière de voir, — que ces colons se trouveraient presque toujours, ou peut même dire toujours, inscrits à la cote de la contribution personnelle, et que, par conséquent, s'ils ne figurent pas au rang des électeurs comme propriétaires, ils y figureront comme contribuant à l'impôt personnel. Voilà la première raison. Quant aux domestiques attachés à la ferme, à l'exploitation, nous nous sommes toujours trouvés
à la ferme, à l'exploitation, nous nous sommes toujours trouvés en face de cette objection que le rôle des prestations ne désigne pas nominativement les serviteurs, et qu'en conséquent les admettre au bénéfice de l'inscription, d'après la règle du paragraphe n° 2, ce serait risquer de donner à la commune des électeurs qui n'auraient qu'une résidence illusoire. Par ces deux motifs, nous vous demandons de repousser l'amendement de M. Latrade. M. Latrade. Je regrette que la commission ne m'ait pas appelé à lui présenter quelques observations. Je crois que j'aurais démontré à M. le rapporteur que les objections qu'il a
démontré à M. le rapporteur que les objections qu'il a faites hier peuvent subsister, mais sont sans valeur, et je vais l'établir à l'instant même. Je n'accuse pas la commission d'hostilité dans cette circonstance, et je suis convaincu qu'autant que moi elle désire donner satisfaction à tous les intéressés ; seulement, je persiste à dire que la commission ne se rend pas un compte exact de l'application de la loi du 31 mai 1836. (Bruit de conversations.) Messieurs, la question est grave ; elle touche à des intérêts qui devraient vous être sacrés : ce sont les intérêts des serviteurs
vous être sacrés : ce sont les intérêts des serviteurs qui vivent auprès de vous, au milieu de vos familles, et dont, par conséquent, vous devriez tenir compte. Je prie l'Assemblée de bien faire un instant de silence. (Parlez ! parlez !) Je disais que la commission ne se rendait pas un compte exact de l'application qui est faite de la loi du 31 mai 1836; je n'en veux pour preuve que l'objection faite hier par M. le rapporteur. L'objection qui a été faite par M. le rapporteur et à laquelle il s'est référé aujourd'hui est celle-ci : il vous
laquelle il s'est référé aujourd'hui est celle-ci : il vous a dit : « Les serviteurs figurent au rôle des prestations comme une force imposable. • Ils ne sont pas nominativement inscrits. Le serviteur peut changer trois et quatre fois dans l'année. Doit-on admettre ce serviteur à l'électorat? » M. le rapporteur a ajouté : « Oui, le fils, le gendre, les membres de la famille de celui qui est imposé à la prestation, ceux-là doivent être portés de son chef; mais véritablement les hommes qu'il emploie, les journaliers qu'il prend, qu'il changera demain ou après-demain, qui par cela, tant
prend, qu'il changera demain ou après-demain, qui par cela, tant qu'ils seront au service de la famille, constituent une force imposable, ceux-là, croyez-vous qu'ils doivent être considérés comme électeurs par le seul fait du rôle de la prestation en nature? Evidemment non. » Voilà ce qu'a dit M. le rapporteur. Eh bien, M. le rapporteur est complètement dans l'erreur. Ce ne sont pas les journaliers qui forment la matière imposable ; un propriétaire pourrait avoir dix, quinze, vingt journaliers, de ces hommes qu'on prend au jour le jour, qu'on garde pendant un, deux, quatre ou huit jours, qu'on renvoie après,
pendant un, deux, quatre ou huit jours, qu'on renvoie après, que cela ne formerait, au point de vue des prestations en nature, aucune matière imposable; les hommes qui forment cette matière, ce sont les serviteurs attachés à la famille, qui vivent sous le toit du maître, qui vivent dans la famille ; voilà ceux qui sont portés au rôle sous le nom du propriétaire, et non pas le journalier. Je vous demande, messieurs, si ces hommes-là ne méritent pas un véritable intérêt et si vous ne devez pas leur éviter d'être confondus avec ceux qu'on a appelés les nomades. M.
d'être confondus avec ceux qu'on a appelés les nomades. M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Latrade. Par cela même que ces hommes sont admis dans la famille, qu'ils résident, ils offrent des garanties sérieuses dont il faut tenir compte. En effet, vous savez tous par expérience, messieurs, avec quel soin on prend les informations sur les domestiques qu'on introduit dans la famille : il y a, de ce côté, une garantie qu'on ne saurait contester. M. le rapporteur me dira sans doute que, au bout d'une année, les domestiques peuvent quitter leur maître et quitter la commune. C'est
domestiques peuvent quitter leur maître et quitter la commune. C'est vrai, c'est possible, cela a lieu quelquefois; mais pas toujours; je dis même que c'est l'exception; je dis que, le plus souvent, le domestique reste dans nos campagnes trois ans, quatre ans, et même davantage chez le même maître; je dis que lorsqu'il quitte son maître, il va, le plus souvent, dans une autre maison de la même commune ; ce n'est qu'à de très-rares exceptions que le domestique quitte la commune, et s'il le fait, c'est pour aller dans une commune voisine où il est également connu. J'ajoute qu'il
une commune voisine où il est également connu. J'ajoute qu'il serait injuste de le confondre avec ceux mentionnés au paragraphe 4, qui sont astreints à trois ans de domicile et qui doivent poursuivre leur inscription à travers une procédure longue et difficile. (Bruit dans diverses parties de la salle.) Je ne veux pas plus longtemps m'imposer à l'Assemblée, je descends de la tribune en vous priant, messieurs, de vouloir bien adopter mon amendement. (Approbation sur divers bancs.) M. Paul Bethmont. Je ne veux répondre que deux mots à l'honorable M. Latrade, au nom de la commission. Nous maintenons que, dans
Latrade, au nom de la commission. Nous maintenons que, dans le système de la commission, système qui, jusqu'à présent, a reçu un accueil constamment favorable de la part de l'Assemblée, l'idée principale, l'idée qui a frappé et fixé tous les esprits, est celle-ci : Accorder l'électorat municipal à tous ceux qui ont un intérêt dans la commune et qui ont la connaissance des intérêts mêmes de la commune. Nul ne peut avoir oublié les excellentes raisons et les observations topiques qui ont été présentées hier par mon honorable collègue et ami M. de Chabrol. Il vous a dit que si
ami M. de Chabrol. Il vous a dit que si l'on admettait le fils et le gendre du père de famille prestataire, c'était parce que la relation directe entre l'intérêt de ces trois membres d'une même famille et l'intérêt communal sautait à tous les yeux et que, dès lors, voulant accorder le droit de suffrage à tous les intéressés ayant, en même temps, la connaissance des besoins de la commune, il était naturel, normal, d'assimiler les uns aux autres ces trois personnes au point de vue de l'électorat municipal. M. le rapporteur a ajouté, et toujours avec grande raison, que
le rapporteur a ajouté, et toujours avec grande raison, que la même assimilation ne devait pas être admise, — et admise dans l'intérêt de la commune, ne l'oubliez pas, — pour les simples serviteurs. Remarquez-le bien, messieurs, lorsqu'on a voulu tirer argument du fait de l'inscription au rôle des prestations, M. le rapporteur a fait valoir... (Bruit persistant de conversations.) J'attendrai le silence ! M. le président J'invite l'Assemblée au silence ; l'orateur ne peut parvenir à se faire entendre. (Le silence se rétablit.) M. Paul Bethmont. Je disais, messieurs, que lorsqu'on a voulu tirer argument du fait de l'inscription
que lorsqu'on a voulu tirer argument du fait de l'inscription au rôle des prestations, M. le rapporteur a très-justement fait observer que c'était là une question de relations d'intérêt entre la propriété et la commune; à tel point, a-t-il dit, que les prestations sont accordées au profit de la commune, non pas en raison des personnes, mais en raison des propriétés. Et il a ajouté, — ce qu'il est essentiel de ne pas oublier, — que les serviteurs sont considérés, au point de vue des prestations, non pas en égard à leurs personnes, mais en égard au rôle qu'ils jouent
à leurs personnes, mais en égard au rôle qu'ils jouent vis-à-vis de la propriété, laquelle fait elle-même partie de la commune. N'oubliez pas, messieurs, que la situation de ces serviteurs vis-à-vis de la commune, au point de vue électoral, peut être atteinte par deux faits indépendants de l'intérêt communal. Le premier fait, c'est la volonté d'un serviteur qui quitte son maître et sort de la commune. Le second fait, c'est la volonté du propriétaire qui renvoie son serviteur et le met dans la nécessité de s'en aller au dehors de la commune. Ainsi, si vous envisagez l'intérêt communal, qui exige
la commune. Ainsi, si vous envisagez l'intérêt communal, qui exige chez l'électeur un intérêt particulier uni à la connaissance des besoins de la commune ; si, dis-je, vous envisagez cet intérêt, vous devez reconnaître que le projet de loi a eu raison d'assimiler le fils et le gendre au père de famille, parce que cet intérêt et cette connaissance les tiennent en relation constante d'intérêts avec la commune ; et raison aussi d'avoir écarté les serviteurs, parce qu'ils ne sont pas, par les mêmes causes, en relation constante d'intérêts avec la commune, parce qu'ils peuvent, à tout instant, se détacher
la commune, parce qu'ils peuvent, à tout instant, se détacher du groupe communal pour aller dans un autre. Je ne doute pas que, par ces raisons qui ont déterminé la commission, l'Assemblée ne reste fidèle au principe qui, jusqu'à présent, l'a guidée dans ce qu'elle a entrepris, et qu'elle ne repousse l'amendement de l'honorable M. Latrade. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix ! aux voix!) M. Victor Lefranc. Il y a là une difficulté que peut-être l'Assemblée n'aperçoit pas complètement. La voici : Vous avez décidé que celui qui était inscrit à la cote personnelle et mobilière serait électeur
était inscrit à la cote personnelle et mobilière serait électeur dans un certain délai de faveur. C'est très bien. Mais vous n'avez pas étendu le droit, de ce chef, au gendre et au fils de celui-là. Mais, dans le paragraphe n° 2, vous avez voulu leur conférer ce droit, et voici en quels termes : « Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur âge ou de leur santé,
qui, en raison de leur âge ou de leur santé, auront cessé d'être soumis à cet impôt. » Deux choses sont demandées : l'une, d'assurer le droit du fils et du gendre ; l'autre, d'étendre ce droit aux serviteurs. Je n'examine pas en ce moment quels motifs il y aurait de l'accorder aux serviteurs. Et cependant, dans les habitudes que je connais, au milieu desquelles je vis, dont je connais et partage les intérêts, je ne comprends pas la différence que vous feriez au préjudice du serviteur. Je vous le déclare, dans la contrée que j'habite, le serviteur n'est pas