jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Concierge de 6e classe 2,600 2,600 Frais de déplacement 35,000 35,000 Dactylographe 4,210 1,900 Total de l'article 5 51,810 48,000 ART. 6 — REPRÉSENTATION MÉTROPOLITAINE Dépenses facultatives. Indemnité au sénateur et aux députés 9,000 9,000 Total de l'article 6 9,000 9,000 ART. 7. — INSPECTEURS MÉMOIRES. Dépenses obligatoires. Indemnité de mission des Inspecteurs Mémoires 3,000 Solde et indemnités aux secrétaires attachés à la mission Mémoires 1,500 Maison-concierge-gardien 3,000 Indemnité pour charges de famille 400 Total de l'article 7 8,900 ART. 8. — DÉPENSES D'EXERCICES CLOSED. Dépenses d'exercices clos 184,240 200 Total des changements 184,240 200 Différence en 1923. 16,637 Exercice
Total des changements 184,240 200 Différence en 1923. 16,637 Exercice 1923. DÉPENSES. CHAPITRE III. — Gouvernement. (Matériel.) DIFFÉRENCES NUMÉROS CRÉDITS TOTAUX PRÉVISIONS DIFFÉRENCES des INSCRITES NATURE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par OBSERVATIONS Pour 1923. ARTICLES. Graphes de 1922. CHAPITRE III. Gouvernement (Matériel). Dépenses obligatoires. Article 1er. - SERVICE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT. Fournitures de bureau, fournitures pour machines et accessoires. 1,500 Frais de télégrammes et télégrammes. 26,000 Abonnements à diverses publications et achat d'ouvrages. 2,000 Allocation forfaitaire pour traduction des documents anglais (Service courant). 600 Frais d'impression et de reliure (bureaux du gouvernement). 1,400 Impression du Journal officiel, de l'Annuaire, des portraits
gouvernement). 1,400 Impression du Journal officiel, de l'Annuaire, des portraits à part du budget et du compte. 13,000 Empruntement des frais de correspondances aux représentants de la Guadeloupe au Parlement. 5,000 Total de l'article 1° 39,500 Article 2. — SERVICE INTERNÉ DU GOUVERNEMENT. Entretien des automobiles et voitures. 18,000 Jardinier et aide-jardinier. 4,190 Indemnité de cherté de vie à l'employé à 300 fr. par an. 860 Commissionnaire pour charges de famille. 1,300 Total de l'article 2. 30,390 Article 3. — MOBILIER. Entretien et renouvellement du mobilier des hôtels du Gouvernement. 7,000 Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux. 1,000 Matériel
7,000 Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux. 1,000 Matériel des jardins 300 Total de l'article 3 8,300 Article. — DIFFÉRENCE NUMÉRO CREDITS TOTAUX PRÉVISIONS DIFFÉRENCES DIFFÉRENCE DES DÉPENSES. PROPOSÉS par OBSERVATIONS au budget Graphes de 1922 Differens 78,190 82,960 ART. 1. — COMPTABILITÉ DES DÉPENSES ENGAGÉES. Dépenses facultatives. Imprimés et fournitures de bureau. 1,500 ART. 5. — CONSEIL PRIVÉ. Imprimés et fournitures de bureau. 1,500 ART. 6 — CONSEIL GÉNÉRAL. (Dépenses facultatives. Entretien et renouvellement du mobilier. 1,500 Fournitures de bureau. 700 Frais d'impression des délibérations du Conseil général. 1 rai et des documents présentés au cours des sessions;
1 rai et des documents présentés au cours des sessions; 10,000 Service du Journal officiel et de l'Annuaire. 6,000 Abonnement à diverses publications, achat d'ouvrages. 1,200 Menues dépenses, correspondances. 1,000 Total de l'article 6 : 10,400 Dépenses obligatoires. Dépenses de logement et d'ameublement. Mémoire. Fournitures de bureau. Mémoire. Menues dépenses de matériel: Mémoire. Total de l'article 7 : Mémoire. Dépenses d'exercices clos et périmés. Mémoire. Total du chapitre III 88,790 Différence en moins pour 1923. DÉPENSES 1923. CHAPITRE I.— Services d'Administration générale. (Personnel). BUDGET DE 1923. OBSERVATIONS. MOTIF DES DÉPENSES. PROPOSÉS par M. pour 1923. ARTICLE. Décret. du 1er décembre
PROPOSÉS par M. pour 1923. ARTICLE. Décret. du 1er décembre 1920 portant fixation des effectifs du cadre général des Secrétariats généraux des Colonies. Chef de bureau de 1re classe. 3 Sous-chefs de bureau. Chefs de bureau. Arrêté du 20 juin 1911 fixant le cadre règlementaire du personnel local du Secrétariat général de la Guadeloupe. 5 Commis principaux. 5 Commis de 2e classe. 5 Commis de 1re classe. 5 Commis de 3e classe. Services d'Administration générale (Personnel). Secrétariat général. Secrétaire général. (Décret du 1er décembre 1920. Promulgué par arrêté du 7 janvier 1921 (Journal officiel 1921 page 18) ARTICLE 3. —
janvier 1921 (Journal officiel 1921 page 18) ARTICLE 3. — SECRETARIAT GÉNÉRAL. Chefs et sous-chefs de bureau. (Décret du 1er décembre 1920.) Commis principaux et commis. (Arrêtés des 12 janvier et 13 avril 1921.) Dépenses obligatoires. (J. O. 1921 pages 31 et 154.) Dactylographes. (Arrêté du 27 avril 1921.) (J. O. 1921 page 98.) Plantons. Idem Solde du Secrétaire général 31,350 CHAPITRE IV. SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. (PERSONNEL). Secrétariat. Commis de 1re classe 7,750 Indemnité de fonction. 600 GRADE DES AGENTS. Solde. Supplément. TOTAL. Dactylographe de 2e classe 4,200 Concierge de 7e classe 2,400 Gardien de bureau de 6e classe 2,600
7e classe 2,400 Gardien de bureau de 6e classe 2,600 Article 4. Secrétariat général. Bureau des finances : Secrétaire général.après 3 ans 19,000, 12,350 31,350 Commis de 1re classe 23,100 Sous-chef de bureau de 2e classe après 3 ans 16,500 Sous-chef de bureau de 2e classe 12,375 Concierge de 7e classe 2,400 Commis principaux après 12 ans 13,750 27,500 Gardien de bureau de 6e classe 2,000 Commis de 1re classe 15,500 Bureau des finances : 9,850 Chef de bureau de 1re classe 14,000 Commis de 2e classe 6,000 Sous-chef de bureau de 1re classe après 3 ans 10,000 Dactylographe de
bureau de 1re classe après 3 ans 10,000 Dactylographe de 2e classe 4,200 Sous-chef de bureau de 2e classe 7,500 Bureau de l'administration générale et communale : Commis de 1re classe 6,200 Commis de 2e classe 5,400 Bureau de l'administration générale et communale : 4,800 Dactylographe de 2e classe 4,200 Chef de bureau hors classe 26,400 Gardien de bureau de 3e classe 3,200 Chef de bureau de 1re classe 23,100 Commis principaux après 12 ans 27,950 Bureau de l'Administration générale et communale : 150,925 Chef de bureau hors classe 16,000 Commis de 1re classe à 7,750 Chef de bureau de
Commis de 1re classe à 7,750 Chef de bureau de 1re classe 14,000 Commis principal après 12 ans 11,000 Commis de 2e classe après 3 ans 11,000 Commis de 3e classe 6,000 après 9 ans 10,000 Commis de 2e classe 6,000 Dactylographe de 3e classe 4,200 Gardien de bureau de 3e classe 3,200 Commis de 1re classe 6,000 Commissaires de 4e classe, 4,800 francs; Dactylographe de 2e classe, 4,200 francs; Garde de bureau de 3e classe, 3,200 francs. Allocation aux avocats de l'Administration, 1,900 francs. Indemnités pour charges de famille, 2,800 francs. Crédit réservé provenant de disponibilités, 39,753 francs. Total
2,800 francs. Crédit réservé provenant de disponibilités, 39,753 francs. Total de l'article 1, 313,325 francs. À reporter, 313,325 francs. CHAPITRE IV - Services d'Administration DIFFÉRENCE NATURE DES DÉPENSES. Par voie budgétaire. EXERCICE 1923. ARTICLE En plus, COMMISSIONS. GAGES DES AGENTS. TOTAL Prévoyance collective. Allocation complémentaire. Art. 2. Service judiciaire. Report, 276,919 francs. Art. 5. TRIBUNAL DE COMMERCE. Président de la Cour d'Appel, 29,700 francs. Conseillers à la Cour d'Appel, 23,100 francs. Procureur Général, 36,300 francs. Commis greffier, 6,600 francs. Substitut du Procureur Général, 23,100 francs. Hussiers audienciers, 4,000 francs. Président de la Cour d'Appel, 29,700 francs. Chef de parquet, 2,000
de la Cour d'Appel, 29,700 francs. Chef de parquet, 2,000 francs. Conseillers, 23,100 francs. Secrétaire rédacteur de 1ère classe, 9,376 francs. Secrétaire rédacteur de 2e classe, 6,750 francs. Greffier, Solde, 14,850 francs. Secrétaire rédacteur de 2e classe, 6,875 francs. Frais de service, 6,600 francs. Tribunaux de 1re instance, reflets, 1,000 francs. Commis-greffier, 6,000 francs. Président à Guadeloupe, 23,100 francs. Président à Basse-Terre, 19,700 francs. Juge d'instruction à Pointe-à-Pitre, 7,800 francs. Chef de bureau du parquet général, 7,070 francs. Secrétaire-rédacteur de 1ère classe, 6,750 francs. Juge à Pointe-à-Pitre, 10,000 francs. Juge à Basse-Terre, 10,000 francs. Secrétaire-rédacteur de 2e classe, 6,375 francs.
à Basse-Terre, 10,000 francs. Secrétaire-rédacteur de 2e classe, 6,375 francs. Procureur de la République à Pointe-à-Pitre, 13,200 francs. Prévision pour réorganisation du cadre des commis greffiers et des secrétaires du parquet, 5,400 francs. Substitut à Pointe-à-Pitre, 7,800 francs. Greffier, Solde, 16,500 francs. Total, 266,550 francs. Pointe-à-Pitre: Frais de service, 7,000 francs. Tribunaux de 1re instance, greffes: à Basse-Terre, 6,500 francs de service. Président à Pointe-à-Pitre, 11,700 francs. Commis greffier à Pointe-à-Pitre, 9,000 francs. Idem à Basse-Terre, 19,800 francs. Basse-Terre: 6,000 francs. Juge d'instruction à Pointe-à-Pitre, 18,150 francs. Secrétaire du parquet à Pointe-à-Pitre, 4,250 francs. Idem à Basse-Terre, 16,500 francs. Juge
à Pointe-à-Pitre, 4,250 francs. Idem à Basse-Terre, 16,500 francs. Juge à Pointe-à-Pitre, 16,500 francs. Huissier à Pointe-à-Pitre, 1,000 francs. Juge à Basse-Terre, 14,850 francs. Justices de paix, 2,400 francs. Yuès suppléant à Pointe-à-Pitre, 13,200 francs. Procureur de la République à Pointe-à-Pitre, 11,700 francs. 23,400 10 8fln fl * » Barthélemey et Saint-Martin) .. ( ^ Jame e .nn _ eac ' I 1 Idem i Basse-Terre 19 800 IX fl » * » Juge de paix à Pointe-à-Pitre "..:.'.' M S If'?^ 3 42> 075 I 1 Service Point, à Pite . IIS .16,000 « , . , juge de
Pite . IIS .16,000 « , . , juge de paix à Basse-Terre i! ! ! ! ! !. ?gg «jg {.ffi 1 !.«| F 1 Greffier i Pointe-à-Pitre, Solde 550 fr^... J ,« 5,000 28,250 » 8,700 ," Juge de paix suppléant à Marie-Galante (arrêté du 31 janvier) 6'î°° 3'9°°t S ? 5?^ 1 l; ( Frais de service 19,400» i 3,000 fl a Saint-Martin _ ^ î Î'JJJ} j 5,000 1 1 Officier de justice à Pite 6,000 S 1, ! "J gS^ V Via ^^ ' ' ' ' ' '' ' ' ' ' '' ^
' ' ' '' ' ' ' ' '' ^ ^ $& S ^ ! | 1 Me^ à Basse-Terre 4,800 4,500 fl , . aux S.u.ues. . ! •;••.. . « 500 1 5,000 ( | wi^parq,,et^st^i^i^^:::::::::: 1I§S 5ïl i ^ ;„£n,Sr££d^cti?ns^ Ï JS J ^ i | l'Huissier Pite-à-Pitre*70j SM. ■■! ^^rïaiiSrtLélemf 'S^^^'^^^'^ " ' ' ' ^^ ! | 2 frais, à Basse-Terre à 450 francs,... 900 fl » -1. Plantons. Interprète € lâ 0 « §10 ! | Prévision pour réorganisation du cadre des commis greffiers 2,750 Concierge à l'hôtel du Procureur général t ! ..
2,750 Concierge à l'hôtel du Procureur général t ! .. n —-—— | | concierge et secrétaire du parquet,... 12,750 H --* Gardien de bureau du conseil de l'instance * ' oinn * 3'it 0° ! | concierge planton à la Cour * ' f'*°, l -'', 0° I | Concieige au tribunal de Pointe-à-Pitre * M,, * 4 0l)il i '•3 Total...... 268,775 25-1,^2 fl-18,(M_ 50 750 Gardien de bureau au tribunal de Basse-Terre i ' ffl î 2 800 | Gardien de bureau au tribunal de Pite-a-Pitre 2,000 1 | Gardiens de bureau * 3,000 1 sonO i'
1 | Gardiens de bureau * 3,000 1 sonO i' | reporter 535,325 313,325 504,712flîl,36_ 50 750 Interprète à Saint-Martin ....'.'. :.". '.•.:'.; ; 4°gJ J ^ | indemnités pour charges de famille . ! * °° | I 19^3 PENSES CHAPITRE IV. — Services d'Administration générale (Personnel) (Sujet J. 39 | DIFFÉRENCE | BUDGET DE 1923. | NUMÉROS CRÉDITS TOTAUX I RÉMUNÉRATIONS fl _ INSCRITES fl | des A „ ,„., PROPOSÉS par OBSERVATIONS. | NATURE DES DÉPENSES. . PROPOSÉS par .«budget fl | en plus. En moins. | Pour 1923. ARTICLES. de 1922. fl | 535,325 313,325 __Ji0j-,712
Pour 1923. ARTICLES. de 1922. fl | 535,325 313,325 __Ji0j-,712 50H 31,362 50 750 | Justices de paix : //9 (W fl | 3 Juges de paix à compétence étendue à 14,025 francs.. 4°2,0/5 ^'° M » » | 1 Juge de paix à Pointe-à-Pitre 14,025 l'^fl ' | 4 9 627F» 12,3/0 ■ > . » ■ | Messes de paix à 9,900 francs 59,400 59,400 | » | 1 Juge de paix suppléant à Marie-Galante 1,000 1'^U I * » | 1 Juge de paix à Saint-Martin 1,000 'g I » 1 | 3 Greffiers : 1 à
'g I » 1 | 3 Greffiers : 1 à Marie-Galante, 1 à Saint-Martin et 1 à Saint-Barthélémy à 8,750 francs 24,750 6,000 | 6,750 I | Frais de service au greffier de Marie-Galante 3,800 °> fl „ onn ! CHAPITRE IV. 1 | 1 Greffier à 5,775 francs 46,200 7,800 » | | 1 Commis grenier à la Guadeloupe OUU m | ^ SERVICES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (PERSONNEL). | 1 Idem aux Saintes OUU ^ m i | Indemnité aux charges des fonctions du ministère public... 9*|0 j.(:)() ,■ * (Arrêté du 15 février J. O, G. 1922 p. 85).
(Arrêté du 15 février J. O, G. 1922 p. 85). § | Indemnités aux huissiers 1,200 ■ ' , m _ <tm)_gw_TOy^ ,^.y-WMM„ | Idem allouée aux juges de paix de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour le service de domesticité ■ j' Supplément | g du tribunal, à 12-J francs 240 fl ' CM DE DES AGENTS. j Solde, ment " Total. " Total | Total pour réorganisation du corps des commis coloniaux. 203,565 193,415 _fl''16,15u"~~ "r ~"~~ ! ' "" 4, Gardiens de bureau. — Interprète: —— fl—■■—-» Article 3. Police. 1 Concierge à l'hôtel du Procureur général 3,600
3. Police. 1 Concierge à l'hôtel du Procureur général 3,600 3,500 fl * * Commissaire de police de 1re classe . s .. . 7,500 1,875 9,375 3 58,125 . 1 Gardien de bureau du parquet de première instance. 2,400 2,400 fl „,*, • * Commissaire de police de 3e classe 5,400 1,350 6,750 2 13,500 , „ . > ,. z AAO rf>w,u ■ 40-1 ï Commissaire de police de 2e classe à 5.100 fr. 3,800 950 4,750 2 28,500 % 1 Concierge à la Cour 4,000 8,000 1 . 900 Indemnités pour charges de famille de . »
. 900 Indemnités pour charges de famille de . » » » » 1,600 j 1 Idem au tribunal de Pointe-à-Pitre 2,800 9'gQ0 B ' 71,725' 1 1 Gardien de bureau au tribunal de Basse-Terre. . . 2,800 "' ' fl ' * Diminution opérée par le Conseil général ! ,/ » * » « 6,750 1 3 Gardiens de bureau à la Parquet, général o.OOO fr., :■ il u I 1 à Pointe-à-Pitre à 2,000 fr., 1 à Grand-Bourg ^ g QQQ fl „ , | | ' 64,975 i 1 Interprète à Saint-Martin , 300 1=) 000 fl
i 1 Interprète à Saint-Martin , 300 1=) 000 fl " 1 Indemnité pour charges de famille 12,'-00 _™ ?,-,„„—fl—-i — 1 35,700 . ____^L-fl 400 1,000 1 i 780,590 734.W7 ™i7|ÎF5Ô "T75Ô~~ Crédit provenant de disponibilité 38,000 _39,7j0JIjfljj9q_50 > Total de l'article 2 ; 742,590 '_JW^JM^ 1,750 ART. 3, POLICE. L'ADMINISTRATIVE ET JUDICIELLE. Dépenses obligatoires. 24 900 fr 30 000 3 Commissaires de police de 1re classe à 9,375 fr 27,150 fr 2 Commissaires de police de 2e classe à 6,750 fr 10,200 fr 1 Commissaire de police de 3e classe à 4,750 fr 9,500 fr Indemnité spéciale au
3e classe à 4,750 fr 9,500 fr Indemnité spéciale au commissaire de police de la Pôle-à-Pierre 1 fr Indemnités aux sous-officiers de gendarmerie faisant fonctions de commissaire de police: 3,000 fr Indemnité pour charges de famille 1,500 fr Total de l'article 3 8,800 fr 16,550 fr Rétablissement de 4 emplois de commissaire de police de 4e classe 1,500 fr Total de l'article 3 20,950 fr A reporter 1,120,890 fr 4,689,976 fr 72,450 fr CHAPITRE IV. --Services d'administration générale (Personnel). Prévisions du budget 1923. CREDITS TOTAUX fl OBSERVATIONS. 83 PROPOSES Nature des dépenses fl En plus, en moindre quantité. parait pour
des dépenses fl En plus, en moindre quantité. parait pour 1923 ARTICLE. 4,120,890 fr 1,047,976 fr 72,453 fr Services d'administration générale (Personnel). Total des dépenses. GRADES. Société Supplémentaire. Total Indemnité de présence coloniale. ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. ABT. (Arrêté du 27 avril 1921. J.O.G. 1921. p. 115.) Directeurs 6,000 fr 1,500 fr 7,500 fr Gardiens chef de 1re classe... 4,500 fr 1,125 fr 5,625 fr Gardiens de 2e classe après 8 ans 3,600 fr 900 fr 4,500 fr Gardiens de 3e classe après 4 ans 3,300 fr 815 fr 4,125 fr Directeurs de prisons à 7,000 francs 6,000 fr Gardien de 3e
de prisons à 7,000 francs 6,000 fr Gardien de 3e classe 2,500 fr 625 fr 3,125 fr Commission des gardiens surveillants 450 fr Gardiens du 1er classe 2,300 fr 575 fr 2,875 fr Infirmière de 3e classe 2,200 fr 550 fr 2,750 fr Allocate au médecin de prison de 5,001 à 4,801 fr Surveillante de 3e classe. 1,800 fr 450 fr 2,250 fr Personnel supplémentaire 1,500 fr Médecin à Grand-Bourg 450 fr 450 fr Indemnité pour charges de famille 550 fr 9,950 fr Régisseur à Grand-Bourg. 3,175 fr 3,175 fr Indemnité pour charges de famille 3,600 fr 3,600 fr Total
Indemnité pour charges de famille 3,600 fr 3,600 fr Total de l'article 4 2,000 fr ARTICLE 5 SERVICES MILITAIRES ET MARITIMES. Article 5. — Service maritime. Prépositions obligatoires. Syndics de 1re classe après 6 ans, 3,600 fr 900 fr 5,000 fr Commis de 2e classe 3,500 fr 875 fr 4,375 fr Écrivains de 1re classe, 3,200 fr 800 fr 4,000 fr Écrivains de 2e classe 3,000 fr 750 fr 3,750 fr Inspecteur en chef du service de la marine 13,600 fr Dictographe de 3e classe... 3,830 fr 800 fr 3,630 fr Sous-officiers principaux du contrôle maritime à 15,750 fr 2,707
fr Sous-officiers principaux du contrôle maritime à 15,750 fr 2,707 fr Consignes auxiliaires 1,560 fr 1,560 fr Inscription maritime ....... 500 fr Indemnités aux agents des douanes faisant des gardes maritime 1,300 fr 3,100 fr Rations des gens de mer de 1re classe après 6 ans 4,375 fr Pour l'usage de l'administration 500 fr Commissaires de 2e classe 400 fr 4,000 fr Inspecteur de la navigation 600 fr 600 fr Sous-officiers de 1re classe à 7,500 francs 600 fr Sous-officiers de 2e classe à 3,750 francs. 7,500 fr Dame dactylographe 600 fr Concierge. 1,095 fr Supplément de fonctions au Chef
600 fr Concierge. 1,095 fr Supplément de fonctions au Chef de Service 2,150 fr 2,420 fr Indemnités de vivres 9,000 fr Total de l'article 5 51,400 fr 60,150 fr Mines d'or et d'argent, 1,500 fr Total 36,850 fr Décision du 16 mars 1916. Le ministre de la guerre a mis à la disposition du ministre des dépenses militaires, 1,000 fr. Total de l'article 5 1,251,370 fr 100,037 fr A reporter 6 fl MÉMOI INSCRIT Décrets des 24 décembre 1903, 18 décembre 1914, 1er octobre 1919, 2 mai, 24 juin et 21 octobre 1921. NATURE DES DEPENSES. Décrets des 14 mai
21 octobre 1921. NATURE DES DEPENSES. Décrets des 14 mai et 1er octobre 1919, 2 mai, 24 juin, et 21 octobre 1921. Pour 1923. ARTICLES. DETTACHEMENT DE LA GUADELOUPE Grafistes, Gendarmerie, Solde et indemnités. GRADE. SOLDE. NOMBRE. TOTAL. Capitaine après 30 ans de service. 10,764 6,840 2,520 3,240 180 720 1 M. 24 264 Lieutenant après 4 ans et 15 ans de service. 7,758 5,040 2,520 3,240 180 720 1 M. 19,458 Lieutenant après 10 ans de service. 7,182 5,040 2,520 3,240 180 720 1 M. 18,882 ART. 6. GENDARMERIE COLONIALE. 25,704 16,920 7,560 9,720 540 2,160 62,620 Armes achetées.
COLONIALE. 25,704 16,920 7,560 9,720 540 2,160 62,620 Armes achetées. Dépenses obligatoires, Chef de brigade, de 1er classe, après 20 ans. 5,220 3,312 2,160 1,080 1,520 720 1 C. 12,043,20 Idem, de 2e classe, de 4 à 20 ans. 4,806 2,700 2,100 2,160 51 20 720 1 M. 12,697,20 Officiers: Total de ces trois classes. 33,662 7,344 9,480 5,400 153 60 2,160 35,499,60 Capitaine après 25 ans de service. 4,588 2,896 1,260 4,320 320 40 1,440 23,846,40 Lieutenant après 15 ans de service et 4 ans de grade. 12,250 7,344 6,180 3,240 453 60 1,160 32,205,60 Lieutenant après 10 ans
6,180 3,240 453 60 1,160 32,205,60 Lieutenant après 10 ans de service et 4 ans de grade. 10,604 6,524 6,180 3,240 180 750 3,600 35,386,00 Gendarmes après 20 ans. 29,664 19,008 17,280 12,960 1,209 60 5,760 55,881,60 Héritiers de 16 à 20 ans. 32,238 21,384 19,440 15,120 1,360 80 6,480 96,022,60 Chefs de brigade et gendarmes à pied. 286 110 19,480 5,724,80 Chefs de brigade et gendarmes à pied, de 8 à 15 ans. 68,400 47,520 43,200 31,320 3,024 14,400 97,207,864 Feu avant l'âge de 28 ans... 103,230 73,656 60,960 44,200 4,687 20 22,320 315,133,20 Enfants de troupe. 15 117
44,200 4,687 20 22,320 315,133,20 Enfants de troupe. 15 117 19,580 Chef d'état-major, grade de bataille, après 20 ans. 13,602 7,344 6,180 4,820 1,260 3,120 33,906,00 Grenadiers, de 4e classe, de 8 à 15 ans. 12,258 7,344 5,480 5,400 2,160 3,120 33,342,60 Indemnité pour charge de famille. 1,283,021 Gendarmes après 20 ans. 14,832 9,504 8,640 0,180 2,880 4,320 35,514,60 Crédit réservé provenant de disponibilités. 100,000 Idem de 8 à 15 ans. 20,520 14,256 12,660 4,320 0 3,936,60 Total de l'article. 3,060,908,00 Total du chapitre IV. 87,830,00 Différence en plus pour 1923... 18,170,461 i fl ' (i) Décision du 22 septembre
1923... 18,170,461 i fl ' (i) Décision du 22 septembre 1921. | !; ARTICLE 1er. — SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. | fl; j I ect ! ann fl(2, Arrêté du 5 avril 1921. I Frais de bureau 1000 | fl' * 8 ! Menues dépenses de la jour 200 I 2 Entretien et renouvellement du mobilier de l'hôtel. ....... 5000 2500 2500 | du Procureur général '.]...'... 1000 I 13 I Entretien et renouvellement du mobilier des bureaux. ..... 5000 5000 5000 | Président de la Cour. ....... 1500 I | 7 | du Président du tribunal de Pointe-à-Pitre. ......... 1000 II
| du Président du tribunal de Pointe-à-Pitre. ......... 1000 II 4 | Moyens de transport fournis au Secrétaire général 2000 | ' ^ Premiers et Basse-Terre,........... 1200 p 5 | Entretien des jardins 1000 | ' | du Juge d'instruction de Pointe-à-Pitre ... 450 % 6 | Abonnement aux publications et achat d'ouvrages. ...... 1000 | 400 1400 | du Juge d'instruction de Basse-Terre. 100 H | | du Procureur de la République de Pointe-à-Pitre 450 H | Total de l'article 1er. ....... 0 | 13,100 3700 9390 | du Procureur de la République de Basse-Terre 175 k | au
Procureur de la République de Basse-Terre 175 k | au Juge de paix de Grand-Bourg 125 ' S ' ART. 2. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, | ; Frais de bureau | au Juge de paix de Saint-Martin. .'. 50 H | au Juge de paix de Basse-Terre........ ....... 50 F frais de bureau aux chefs de 1er et 2e bureaux 2000 | au Bureau public du Grand-Bourg. ....... 75 F 3 | Mobilier des bureaux du Secrétariat général.. ......... 1500 1500 | au Ministère public de Saint-Martin 50 F | 4 | Fournitures diverses, (imprimés, machines à écrire).. ..... 7000 |
| Fournitures diverses, (imprimés, machines à écrire).. ..... 7000 | au Ministère public de Basse-Terre 50 F | | aux 2 juges de paix suppléants (Saintes et Désirade à 30 francs). 60 F | au Ministère public de la Justice de paix (Saintes et Désirade). 100 F ART. 3 — SECRÉTARIAT, JUGE D'INSTRUCTION. | au Greffier de la Cour, 180 F ART. 3. — SECRÉTARIAT, JUGE D'INSTRUCTION. | au greffier du tribunal de Basse-Terre . 180 F Dépenses obligatoires. | au Greffier du tribunal de Pointe-à-Pitre 300 F | Frais de bureau et menues dépenses 4000 | Mobilier de l'hôtel
de bureau et menues dépenses 4000 | Mobilier de l'hôtel du Procureur général 1500 | Mobilier des tribunaux, greffes, etc... 2000 | Abonnement à diverses publications, achat de livres 6000 | Frais d'impression et de reliure. 3000 | Frais de justice, de poursuites, 44000 | Allocations aux avocats de l'Administration, 11000 | Locaux du tribunal de Saint Martin 1500 | Reconstitution du casier judiciaire et des actes d'Etat civil détruits par l'incendie du Palais de Justice du 30 octobre 1918 . . . 10000 | Total de l'article 3, 72000 77000 6000 11000 | ART. 4. — ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. |
77000 6000 11000 | ART. 4. — ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. | Dépenses obligatoires. | 1 | Frais d'impression et de bureau. . . 500 1500 1000 | 2 | Mobilier et éclairage. 2500 8000 4000 | 3 | Habillement des détenus, 12000 10005 5000 | 4 | Vivres des détenus, 125000 13000 5700 | 5 | Service médical, médicaments, matériel d'infirmerie 5100 5100 5000 | 6 | Remboursement des journées d'hôpital des détenus. 1000 150 | 7 | Frais de capture des détenus évadés, 150 | 8 | Frais de conduite, de transport, de nourriture des prisonniers dans les communes. 2000
de transport, de nourriture des prisonniers dans les communes. 2000 | Total de l'article 4, 157150 141950 15100 | A report 252250 230250 3300 600 fr. 100 fr. 100 fr. 19, M. J. 7, d. im. 7,2 P. 13'742 Rement du 3 février 1913 et décret du 10 octobre 1911. 104 fr. 100 fr. Décret du 19 décembre 1913 (B. O. C, année 1913, page 1053). Loyers et frais de bureau aux syndics. Décision présidentielle du 20 août 1880. — 5.0 G 1018. pages 1,938 et suivantes. Indemnité de fonctions au syndic 180 fr. 5 fr. Frais de visite des