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bijouterie en France est-elle due aux restrictions légales dont elle est entourée? Je n'hésite pas à répondre que, sous le régime de la liberté, notre exportation n'aurait rien à perdre et que, au contraire, elle participerait largement à l'exportation des pays étrangers. Non-seulement notre industrie gagnerait en travail, mais encore notre Trésor n'y perdrait absolument rien. Je tiens à dégager tout d'abord la première question, car c'est la plus importante, et c'est celle qui nous touche le plus. L'honorable M. Teisserenc de Bort nous a dit que la législation de l'an VI, en permettant la fabrication du « doublé »
l'an VI, en permettant la fabrication du « doublé » avait mis chez nous, en péril la perception de l'impôt. Eh bien, qu'il me permette de lui dire que c'est précisément l'inverse, et lui-même en fournit la preuve. Il a fait cette objection : Comment voulez-vous que se fasse la vérification? Comment voulez-vous que les agents de l'administration aillent dans les magasins, dans les fabriques faire des recherches et dire : Voici la marchandise destinée à l'exportation, voici la marchandise destinée au commerce intérieur? Mais, messieurs, c'est ce qui se fait donc maintenant ? Est-ce que vous n'avez pas des
fait donc maintenant ? Est-ce que vous n'avez pas des maisons où l'on fabrique de l'or à dix-huit carats, du doublé à tous les titres, de l'argent aux deux titres légaux, du cuivre doré et de l'argent doré ? Je sais qu'à une certaine époque, l'administration toujours bienveillante et disposée à faciliter le travail, s'était opposée au travail simultané dans la même fabrique; l'administration avait imaginé d'empêcher les fabricants de doublé de se livrer à la fabrication des objets d'or et d'argent, et réciproquement aux fabricants d'or et d'argent de se livrer à la fabrication du doublé. Comme, dans les
se livrer à la fabrication du doublé. Comme, dans les dispositions des lois existantes, il n'y avait rien qui édictât un empêchement, une prescription de la nature de celle que l'administration voulait établir, un procès s'engagea, les tribunaux le jugèrent, et toute liberté fut laissée dans les termes de la loi, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, et depuis lors, les fabriques travaillent simultanément dans les conditions que je viens de dire. Il y a plus, dans les magasins, à l'heure où je parle, tant à Paris que dans les départements, au Palais-Royal, par exemple, vous avez des maisons, qui affectent la forme de
exemple, vous avez des maisons, qui affectent la forme de bazars, où l'on trouve tout à la fois de l'or, du cuivre doré, de l'argent doré, de l'or à tout titre, de l'argent et du doublé à tout titre ; et les employés du fisc qui viennent faire leur vérification, la font sans aucune espèce de difficulté. Cette vérification assure la perception du droit. On nous dit : Mais, prenez garde! vous allez susciter des cupidités, vous allez faciliter peut-être quelques spéculations, vous allez accorder quelques facilités à certains exportateurs, qui, bénéficiant de la grande réputation dont jouit la bijouterie
qui, bénéficiant de la grande réputation dont jouit la bijouterie française, s'empresseront de vendre à l'étranger des marchandises de mauvais aloi, sur lesquelles ils feront de gros bénéfices, au préjudice de la bonne réputation de la fabrication française. D'abord je tiens à protester contre une imputation de cette nature, je proteste parce qu'elle n'est justifiée par rien, et je déclare au contraire que les exportateurs et les fabricants qui aujourd'hui vous demandent d'adopter la proposition que j'ai eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée ne sont animés que par une seule pensée, par un seul sentiment, un sentiment de patriotisme, et
pensée, par un seul sentiment, un sentiment de patriotisme, et vous allez le comprendre, messieurs. Un membre à droite. Allons donc ! M. Tirard. Comment ! allons donc ! Que celui qui m'interrompt ainsi se lève et vienne me démentir ! (Très-bien ! à gauche.) Messieurs, à l'heure qu'il est, il nous est impossible de livrer aucune commande pour la Russie, pour le Mexique, pour l'Amérique du Sud, pour les Etats-Unis. Dans ces pays-là, on consomme en quantité considérable des articles d'un titre inférieur à celui de la fabrication française actuelle. Que font alors nos exportateurs ? Ils vont en
actuelle. Que font alors nos exportateurs ? Ils vont en Allemagne acheter les marchandises dont ils ont besoin et portent ainsi leur argent à l'étranger. Eh bien, en demandant la fabrication en France de ces objets d'or et d'argent à titre inférieur, savez-vous ce qu'ils font? Ils se créent une concurrence qu'ils n'ont pas à redouter dans ce moment-ci. Il faut savoir qu'il n'est pas très-facile de se créer des relations dans les pays de fabrique. Tous ceux de nos collègues qui sont dans les affaires savent comme moi que, lorsqu'on va dans un pays nouveau, il faut faire une
lorsqu'on va dans un pays nouveau, il faut faire une certaine étude pour connaître toutes les maisons et le genre de fabrication de chacune d'elles ; il faut être accrédité auprès de ces maisons, et, par conséquent, on est exposé à ce qu'en terme de métier on appelle « faire des écoles » : on se trompe. Eh bien, voici des expéditeurs qui depuis longues années ont des relations avec des fabricants allemands ; qui n'ont qu'à se présenter une ou deux fois par an pour faire avec eux des affaires considérables ; qui ont des agents accrédités auprès de
affaires considérables ; qui ont des agents accrédités auprès de ces maisons; ils obtiennent de la marchandise autant qu'ils en veulent et, par conséquent, ont un avantage considérable sur leurs concurrents français. Aussi les fabricants français, que viennent-ils vous demander? Ils viennent vous demander la permission de fabriquer librement comme en Allemagne, parce qu'ils éprouvent une véritable répugnance à porter leur argent en Allemagne, quand ils pourraient en faire un si excellent usage en France. (C'est vrai! à gauche.) C'est là la véritable question ; il n'y en a pas d'autre, et quand on vient dire que ce sont des
d'autre, et quand on vient dire que ce sont des hommes qui sont mus par un intérêt purement et simplement mercantile, qui veulent profiter de la réputation de la bijouterie française pour réaliser des bénéfices illicites à l'étranger, c'est une accusation qui n'est nullement justifiée et contre laquelle j'ai le droit de protester. (Très-bien! très-bien! à gauche.) M. Teisserenc de Bort suppose que les bijoux français se vendent à l'étranger uniquement à cause de la législation qui nous régit et aussi à cause des petits poinçons gros comme une tête d'épingle qui sont appliqués sur les divers objets de fabrication
d'épingle qui sont appliqués sur les divers objets de fabrication française. Eh bien, messieurs, croire que des Chinois, des Japonais, des Mexicains et même des Européens connaissent nos poinçons et peuvent distinguer, alors que les marchandises arrivent chez eux, si elles viennent de France, d'Angleterre, de Suisse ou d'Allemagne, c'est quelque chose d'absolument insoutenable; et je voudrais bien que quelqu'un, l'honorable M. Teisserenc de Bort ou l'honorable directeur des contributions indirectes, montât à cette tribune et vînt nous faire la nomenclature des poinçons français. Je parie que personne ne pourrait réussir. Voulez-vous que je vous dise en quoi elle consiste
réussir. Voulez-vous que je vous dise en quoi elle consiste ? Je ne pourrais le faire de mémoire, je suis obligé de consulter mes notes. Ces pointes se composent d'une tête de médecin grec pour le 1er titre d'or; d'une tête de médecin grec pour le 2ème titre d'or; d'une tête de médecin grec également pour le 3ème titre; d'une tête de rhinocéros, d'une tête d'aigle, d'une tête de cheval, d'une chimère, d'une tête de dogue, d'une tête de Minerve, d'un charançon, d'une tête de sanglier, d'un crabe, d'une tête de giraffe, et d'une autre chimère. Un membre. C'est l'arche
de giraffe, et d'une autre chimère. Un membre. C'est l'arche de Noé! (On rit.) M. Tirard. Oui, c'est vrai! Eh bien, je vous le demande, lorsqu'un bijou arrive dans un pays étranger et qu'il se présente avec un de ces pointes où figurent toutes ces têtes de l'arche de Noé, comme on vient de le dire, que voulez-vous que les étrangers y connaissent, et quel avantage nos marchandises peuvent-elles en retirer? M. Aubry. C'est de l'or et de l'argent français! M. Tirard. L'honorable M. Aubry me dit: C'est de l'or et de l'argent français! Mais comment le reconnaît-on? Un membre.
et de l'argent français! Mais comment le reconnaît-on? Un membre. À l'usage! (On rit.) M. Tirard. Permettez! J'ai dit tout à l'heure qu'à côté des 65,000 hectogrammes donnés par l'administration des douanes comme étant le chiffre des exportations françaises, il y avait également 135,000 hectogrammes de marchandises étrangères passant par la France. Or, en supposant que cette qualité de l'or et de l'argent français ait une grande réputation, nos concurrents étrangers n'auraient qu'une chose à faire, et nos armateurs ne s'en plaindraient pas: ce serait de faire passer leurs caisses par la France, c'est-à-dire de les franciser. Mais quand une
par la France, c'est-à-dire de les franciser. Mais quand une caisse part de Marseille et arrive dans un pays quelconque, à Rio de Janeiro, par exemple, est-ce que vous croyez que les marchands iront demander aux courtiers de Rio de Janeiro: La marchandise que vous avez là est-elle venue dans une caisse de Marseille, ou de Liverpool ou de Lübeck? Non; ils achètent la marchandise quand elle leur plaît, quand elle est à leur goût, quand elle est au prix qu'ils veulent y mettre. Est-ce que vous vous imaginez que c'est parce qu'une marchandise est expédiée de tel ou tel
c'est parce qu'une marchandise est expédiée de tel ou tel port, et par conséquent de telle ou telle provenance, qu'elle est achetée? (Mouvements divers.) Vous croyez peut-être que les étrangers ne connaissent pas la marchandise? C'est encore une erreur absurde. L'honorable M. Teisserenc de Bort a parlé, — qu'il me permette de le dire, — de ces choses comme un homme qui les a étudiées dans son cabinet. Voici ce que je puis vous affirmer d'après une expérience personnelle... je vous demande pardon de vous parler de moi, mais en vous parlant de moi, je parlerai au nom de beaucoup
vous parlant de moi, je parlerai au nom de beaucoup d'autres. (Oui! oui! — Parlez!) J'ai, depuis une vingtaine d'années, parcouru beaucoup de pays, et toujours avec des marchandises; eh bien, j'affirme sur l'honneur que jamais on ne m'a demandé d'où venaient les marchandises que je présentais. On se contentait de ma déclaration. Jamais on ne m'a demandé le pointe représentant ou une chimère, ou un dogue, ou une tête de médecin grec, jamais! Ce que l'on considère à l'étranger, c'est la marchandise elle-même pour ce qu'elle est, pour ce qu'elle vaut, et ce que l'on recherche, c'est l'appropriation de
qu'elle vaut, et ce que l'on recherche, c'est l'appropriation de cette marchandise aux besoins de la clientèle qu'il s'agit de satisfaire. Les négociants étrangers connaissent la marchandise aussi bien que nous; ils savent l'apprécier, l'évaluer, et n'ont nul besoin de cette garantie d'État dont nous faisons si grand étalage. Les comptes se font généralement à six mois, de négociant à négociant. Et vous vous imaginez que le fabricant français se risquerait à tromper son acheteur en lui livrant des marchandises inférieures au titre convenu, alors que ses fournitures ne lui seront payées qu'au bout de six mois, alors surtout qu'il
seront payées qu'au bout de six mois, alors surtout qu'il s'agit de marchandises si faciles à vérifier? Cela est inadmissible. On ne paye pas une marchandise sans l'examiner, surtout quand il s'agit d'une valeur aussi considérable que celle de l'or et de l'argent. J'abrège, messieurs, parce que l'heure avance et que je ne veux pas vous fatiguer longtemps. (Parlez! parlez!) L'honorable M. Teisserenc de Bort vous a dit: La France ne pourra jamais lutter avec l'étranger; Paris est le milieu dans lequel sont fabriqués ces ouvrages de goût, ces marchandises qui se recommandent par leur nouveauté incessante, et qui subissent
qui se recommandent par leur nouveauté incessante, et qui subissent tous les caprices, les variétés de la mode; Paris seul est capable de les donner, et c'est compromettre ses produits que de permettre d'en abaisser la valeur. De plus, ajoute M. Teisserenc de Bort, Paris n'est pas suffisamment outillé, et jamais il ne pourra lutter avec avantage sur les marchés étrangers en ce qui concerne les marchandises à bon marché. C'est encore là une erreur, messieurs. Il y a en ce moment-ci, et je le dis en pleine connaissance de cause, il y a des maisons de Paris qui ont
cause, il y a des maisons de Paris qui ont établi des succursales dans les départements. Dans le département de l'Ardèche notamment à Saint-Marin-de-Valette, — l'honorable comte Rampon pourra l'attester, — un des principaux fabricants de bijouterie de Paris a établi une fabrique très importante, qui peut occuper un nombreux personnel et dont l'outillage ne laisse rien à désirer. M. le comte Rampon. C'est vrai! M. Tirard. Il y en a d'autres encore à Nogent, à Montargis, enfin sur différents points du territoire. Pourquoi? Précisément pour arriver à ce bon marché de main-d'œuvre dont l'honorable M. Teisserenc de Bort paraît
marché de main-d'œuvre dont l'honorable M. Teisserenc de Bort paraît si fortement douter. Plus les frais généraux sont élevés, plus il importe d'augmenter le chiffre des affaires, et le projet n'a pas d'autre but. Il y a une nécessité qui s'impose au commerce de tous les pays, c'est de produire tout ce qui est demandé par la consommation. Vouloir concentrer toute une fabrication, qui ne comporte pas moins de mille chefs de maisons, sur un même genre d'articles, s'adressant absolument à la même clientèle, c'est les exposer, sans moi l'expression, à monter les uns sur les autres. Qu'est-ce que nous
à monter les uns sur les autres. Qu'est-ce que nous demandons ? Nous demandons à donner à chacun des débouchés nouveaux, à leur assurer à tous la possibilité de répondre à toutes les commandes qui leur viennent de l'étranger, tandis qu'aujourd'hui nos fabricants en sont réduits, je le répète, à se concentrer sur une seule et même clientèle. Une chose que l'honorable M. Teisserenc de Bort ignore absolument, c'est celle qui est relative aux outillages. Il dit que nous serons obligés de faire des outillages nouveaux. Eh bien, non ! notre outillage est dès à présent très suffisant, car c'est
notre outillage est dès à présent très suffisant, car c'est nous qui fournissons les éléments de fabrication aux Allemands. Nous avons à Paris, — je pourrais vous citer les noms, — nous avons des maisons qui font des chatons à la mécanique, des galeries découpées pour l'ornementation, des tubes creux sans soudure, etc., et tous ces produits, exportés à bas titre en Allemagne, facilitent la fabrication de nos concurrents. Je suis persuadé, messieurs, que ma proposition n'aura d'autre effet, en augmentant nos débouchés, que de donner du travail aux nombreux ateliers qui chôment actuellement ou qui ne parviennent qu'à grand-peine
ateliers qui chôment actuellement ou qui ne parviennent qu'à grand-peine à occuper un personnel peu nombreux. A cet égard, l'honorable M. Teisserenc de Bort vous a dit qu'on avait lu à l'Assemblée des lettres qui ne signifiaient pas grand-chose. Je suis vraiment très embarrassé pour vous en lire une nouvelle ; je le ferai cependant, messieurs, car elle a été écrite par un jeune fabricant que j'ai connu simple employé et qui, aujourd'hui, à force de travail, de persévérance, d'économie, a monté une maison considérable, et je crois que vous accorderez à sa lettre la créance qu'elle mérite. Cette lettre
accorderez à sa lettre la créance qu'elle mérite. Cette lettre a, du reste, été adressée à M. le ministre des finances, qui, s'il n'en a pas conservé le souvenir, tout au moins pourra la retrouver dans ses cartons. Elle porte ceci : « Un voyageur que j'ai envoyé parcourir l'Europe revient, après un long voyage, sans avoir pu recueillir aucun ordre. Les principales places nous sont fermées au profit de l'Allemagne, qui, plus heureuse que nous sous ce rapport, fabrique l'or à tous titres. « Sur la seule place de Saint-Pétersbourg, on me propose pour 1 million de commandes par
Saint-Pétersbourg, on me propose pour 1 million de commandes par an, ce qui représente au minimum 300,000 fr. de main-d'œuvre. « Tout le nord de l'Europe, principalement la Hollande, la Russie, l'Autriche et l'Allemagne elle-même, nous achèterait nos produits en or à bas titre, la main-d'œuvre en étant plus soignée et le goût français plus recherché. « J'ai des promesses de toutes parts, et je me vois à la veille, comme la majeure partie de mes confrères, de mettre mon nombreux personnel au repos forcé, faute de travail pour la France et les pays qui nous demandent du 18 carats.
France et les pays qui nous demandent du 18 carats. « Je viens donc humblement demander à Son Excellence monsieur le ministre de vouloir bien accorder, à titre de tolérance, la fabrication de l'or à tous titres destiné exclusivement pour l'exportation. » Eh bien, messieurs, la mesure réclamée par ce fabricant est réclamée par tous, quoi qu'en dise M. Teisserenc de Bort. Mon honorable contradicteur vous a affirmé, au commencement de cette discussion, que les exportateurs seuls la demandaient : Eh bien, j'ai là les délibérations non seulement de la chambre syndicale des exportateurs, mais encore de la chambre des
chambre syndicale des exportateurs, mais encore de la chambre des fabricants de bijouterie, qui, à l'unanimité moins une voix, a déclaré se rallier au projet. Toutes ces pièces ont passé sous les yeux de votre commission ; une enquête très consciencieuse, qui a duré près de trois ans, a été faite. La commission, — je puis en parler, je n'en fais pas partie, — s'est livrée à une étude approfondie de cette grave question et elle n'a formulé son opinion qu'après s'être renseignée aussi complètement que possible. L'honorable M. Deseilligny, qui a précédé l'honorable M. Grivart au ministère du commerce,
qui a précédé l'honorable M. Grivart au ministère du commerce, s'est occupé de cette question comme de toutes celles qui intéressent notre agriculture et notre commerce. — Je dois fendre justice à qui le mérite, et, quant à moi, je serai toujours reconnaissant des efforts que M. Deseilligny a faits pendant son passage au ministère pour donner satisfaction aux intérêts qui lui étaient confiés. (Très bien ! très bien !) Il a créé une commission qui est chargée de rechercher les moyens d'augmenter nos exportations. C'est que l'honorable M. Deseilligny avait vu les choses de près; il ne s'est pas
avait vu les choses de près; il ne s'est pas payé de ces paroles à l'aide desquelles on se fait de grandes illusions en France. Oui, c'est toujours la même chose; on crie bien haut : Les bureaux de garantie sont une de ces institutions que le monde entier nous envie ! Puis on s'endort avec sécurité, on laisse progresser ses voisins, ses concurrents, et l'on ne se rend pas compte qu'une industrie qui était exclusivement française est aujourd'hui répandue partout et que l'Allemagne a peu à peu accaparé tous les marchés étrangers. Eh bien, messieurs, j'estime que si nous
les marchés étrangers. Eh bien, messieurs, j'estime que si nous ne nous accordons pas à nous-mêmes la liberté dont jouissent nos concurrents, ils nous auront bientôt égalés, je dirai même dépassés, non seulement comme quantité, — ce qui est fait depuis longtemps, — mais encore comme goût et comme nature de production. Gardons-nous des illusions dangereuses, elles nous ont coûté trop cher pour que, même en industrie, nous les conservions. (Mouvements divers.) Je disais tout à l'heure, et je tiens à le répéter : Ce qui fait la fortune de nos exportations et de nos fabricants, c'est leur réputation, et
nos exportations et de nos fabricants, c'est leur réputation, et cette réputation, soyez-en persuadés, n'est pas due au bureau de garantie. Si je ne craignais de fatiguer l'Assemblée, je démontrerais ce que vaut, en réalité, cette garantie dont l'on fait si grand cas et comment elle est appréciée à l'étranger. Permettez-moi sur ce point de vous lire un passage dû à la plume d'un homme qui a fait une consciencieuse étude de la question. C'est un honorable fonctionnaire, ingénieur au corps royal des mines, M. Henri Fournel. L'ouvrage dont je vais vous faire connaître un extrait n'est pas nouveau, il
vais vous faire connaître un extrait n'est pas nouveau, il date de 1837. Voici cet extrait : « La multiplicité des poinçons, la petitesse. de quelques-uns, la difficulté de distinguer celui qui est vrai d'avec celui qui est habilement imité, toutes ces raisons ensemble permettent d'affirmer que la connaissance des marques n'a jamais été et ne sera jamais assez vulgaire pour que, d'après leur examen, l'acheteur puisse juger du titre d'un ouvrage; le public est donc mis hors de cause dans ce procès ; il est certain qu'un fabricant malhonnête peut le tromper tant qu'il voudra. Si les marques indiquaient
peut le tromper tant qu'il voudra. Si les marques indiquaient les titres par des chiffres ou des lettres, on conçoit qu'elles seraient à la portée de tout le monde ; mais aussi l'imitation en deviendrait tellement facile, qu'elles ne prouveraient absolument rien en faveur du titre. Il a fallu éviter cet écueil, et l'on s'est jeté dans un autre; le génie du contrôleur a sondé les mystères de la franc-maçonnerie ; des signes emblématiques ont été adoptés pour rendre les contrefaçons plus difficiles, et l'on a fait des marques, de véritables hiéroglyphes dont le public ne connaît pas le premier
véritables hiéroglyphes dont le public ne connaît pas le premier signe. Mais le public, nous venons de le dire, est hors de cause dans cette affaire ; ce n'était pas pour ses sens grossiers que de si délicates choses étaient faites : elles étaient destinées aux sens déliés des employés de la garantie, hommes spéciaux dont la fonction est précisément de surveiller le fabricant et le marchand, pour qu'ils n'abusent pas de l'ignorance publique en matière de poinçons. Or, les cas ne sont pas rares où ces messieurs sont incertains sur la valeur de leur propre vérification ; des erreurs
sur la valeur de leur propre vérification ; des erreurs graves ont été fréquemment commises, nous allons en fournir la preuve. Cette preuve, menteurs, consiste en une série de citations d'erreurs ; je ne veux pas vous les lire; je vous dirai seulement qu'on rapporte dans cet ouvrage que certains objets vérifiés ont été argués de faux, et que, après examen, on a découvert qu'ils étaient vrais ; tandis que d'autres objets, revêtus d'un faux poinçon, ont été considérés comme vrais pendant de longues années. Enfin, permettez-moi, messieurs, de vous rappeler un procès singulier qui a eu lieu à Marseille.
rappeler un procès singulier qui a eu lieu à Marseille. Pendant vingt ans, — ce n'est pas un jour, — des fabricants de Marseille ont fait usage de faux poinçons, sans que personne eût soupçonné la fraude. Ils ont été dénoncés par une femme qui était leur complice. On a saisi les ouvrages ; les fabricants ont été traduits en cours d'assises ; ils ont été acquittés, parce qu'on a reconnu que, bien que les poinçons fussent faux, les objets fabriqués étaient au titre légal. Le jury les a acquittés, sans doute parce qu'il aura pensé qu'il ne s'agissait que
sans doute parce qu'il aura pensé qu'il ne s'agissait que d'une fraude fiscale et non d'une tromperie à l'égard des particuliers. (Rumeurs diverses) M. Grivart, ministre du commerce. Tant pis pour le jury ! Un membre à droite. Cela prouve l'intelligence du jury ! M. Tirard. Messieurs, je n'ai pas à juger ici de l'intelligence du jury et du bien fondé de ses décisions. Du fait que je viens de rappeler, je ne retiens qu'une chose : c'est que ces fameux poinçons des bureaux de garantie ne garantissent pas grand chose, puisqu'il est si difficile d'en reconnaitre la fausse application.