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du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 1er Mai 1934, votre Assemblée appelée à se prononcer sur le renouvellement du contrat passé le 29 Septembre 1927 avec M. Bablot, Georges, pour l'exploitation de la ligne d'autobus Jonchery-sur-Suippe-Châlons, a décidé d'ajourner l'examen de la question à sa 2e session. En attendant l'époque probablement éloignée, où sera réalisée la coordination des transports sur rails et sur routes, M. le Préfet vous propose d'adopter une solution consistant dans le maintien, à titre provisoire, du statu quo en ce qui concerne la ligne Jonchery-sur-Suippe-Châlons, avec faculté toutefois pour le Département
concerne la ligne Jonchery-sur-Suippe-Châlons, avec faculté toutefois pour le Département de résilier l'entreprise en cas de nécessité. « Le projet d'avenant ci-joint préparé par le Service du Contrôle et accepté par M. Bablot, répond à cette préoccupation ; il prévoit la prolongation de l'entreprise pour une période de trois mois à compter du 1er Octobre 1934 et comporte une clause de tacite reconduction pour une même période, sauf préavis d'un mois donné par l'une ou l'autre des parties contractantes. « De cette façon, le contrat pourrait être dénoncé — la Commission Départementale recevant délégation pour se prononcer sur ce point
Commission Départementale recevant délégation pour se prononcer sur ce point — aussitôt, après approbation par M. le Ministre des Travaux Publics du plan de coordination, si cette éventualité venait à se produire. « Votre 2e Commission vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet, de l'autoriser à signer l'avenant à intervenir au nom du Département et de donner d'autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 873 Services publics de transports par véhicules automobiles. — Ligne St-Remy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne. — Deuxième avenant à
par véhicules automobiles. — Ligne St-Remy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne. — Deuxième avenant à la convention du 15 Décembre 1931. M. Margaine, au nom de la 2° Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Dans sa séance du 1er Mai 1934, votre Assemblée appelée à se prononcer sur le renouvellement du contrat passé le 15 Décembre 1931 avec M. Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose
ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose d’accepter les propositions de M. le Préfet et de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir au nom du Département et de donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. Réduction des tarifs en faveur des mutilés de guerre M. Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a, dans la séance du 30 Avril 1934, apporté au Conseil général une demande de l’Association Champenoise des Victimes de la Guerre et des Anciens Combattants tendant à ce
de la Guerre et des Anciens Combattants tendant à ce qu’une réduction sur les transports départementaux soit accordée aux Mutilés de Guerre, titulaires de la carte d’invalidité et ayant un pourcentage d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a été transmis à la Société Générale des Transports Départementaux qui a répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission
payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune suite ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue. » M. Hodin. — Comment opère-t-on sur les grandes lignes, pour les réductions aux mutilés de guerre ? M. Margaine. — Ce sont les réseaux qui supportent les frais ; cela leur est d’ailleurs bien égal puisqu’ils sont couverts par l’État. Le cas n’est pas le même ici. Le Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport.
Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport. Circulation automobile. — Gabarit des voitures Elargissement des routes. — Garages, etc.. M. Merlin. — En ce qui concerne l’exploitation des transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à côté, que j’ai faite, à savoir qu’il est très bien de s’occuper de tarifs, du fonctionnement des lignes, mais qu’il serait bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser
2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut qu’on ajuste les routes aux véhicules ou la largeur des véhicules aux routes. Elargir les routes, c’est une dépense excessive pour le département ; réduire la largeur des véhicules, c’est impossible ; par suite du décret funeste qui a été pris récemment, ils peuvent exister tels qu’ils sont jusqu’en 1939
pris récemment, ils peuvent exister tels qu’ils sont jusqu’en 1939 ; de ce côté nous n’avons donc rien à espérer pour le moment. Il serait possible, par un premier système que je n’ose pas rappeler, d’améliorer déjà cet état de choses : ce serait de réserver aux véhicules encombrants les routes les plus larges et de leur interdire les autres ; c’est encore une mesure difficile à appliquer, je le sais. Mais il y a une troisième disposition que je m’étais permis de suggérer au Conseil général, qui l’avait accueillie, la première fois avec le sourire, la seconde fois peut-être
la première fois avec le sourire, la seconde fois peut-être avec un peu plus d’attention : c’est la création, sur les routes trop étroites, de sorte de garages sur lesquels les véhicules pourraient se croiser. J’avais demandé que le service des Ponts-et-Chaussées voulut bien étudier la question. M. le Secrétaire général. — Cela va être réalisé. M. Briancourt. — C’est fait sur quelques voies. Les grandes routes nationales ne nous concernent pas. M. Merlin. — Je n’en parle pas. M. Briancourt. — Les chemins de grande communication de 5, 4 mètres... M. Merlin. — 5 mètres, on peut se croiser
mètres... M. Merlin. — 5 mètres, on peut se croiser encore. M. Briancourt. — Les chemins de 4 mètres, autrement dit la vicinalité ordinaire, n’a pas une circulation active, et c’est sur les chemins de grande communication que j’ai fait des études pour la création de garages à 6 mètres de large, tous les kilomètres. M. Merlin. — M. l’Ingénieur en Chef, du moment que nous avons commencé, nous ne pouvons que vous demander de continuer. Permettez-moi, si un garage tous les kilomètres ne serait pas insuffisant. M. Briancourt. — La question ne se pose pas sur beaucoup de voies
La question ne se pose pas sur beaucoup de voies et, pour que vous soyez assuré du moyen de se croiser plus fréquemment, au lieu du kilomètre, on pourrait en faire tous les 500 mètres. M. Merlin. — Je vous remercie d’avoir amorcé une solution ; je sais qu’elle sera poursuivie. J’ajoute que quand on a voté, il y a quelques années, au Parlement, les taxes sur les véhicules automobiles, on avait dit au Ministre des Travaux Publics qu’il se procurait des ressources aux dépens de la sécurité publique puisqu’il autorisait des véhicules énormes à circuler sur toutes les routes
autorisait des véhicules énormes à circuler sur toutes les routes pourvu qu’ils paient. Le Ministre a répondu en plaidant pour son budget, tandis que je plaidais pour les usagers de la route, nous ne pouvions pas nous entendre. M. Patizel. — La question que soulève M. Merlin est très importante au point de vue circulation et sécurité ; c’est une très bonne idée et je ne la repousse pas, mais je n’en vois pas bien la réalisation. Lorsqu’une voiture sera engagée, quelle est celle qui s’arrêtera pour laisser passer l’autre ? J’estime que le mieux serait l’élargissement des routes, mais
? J’estime que le mieux serait l’élargissement des routes, mais c’est la question financière qui gêne, au moins momentanément. Il faudra cependant l’envisager pour l’avenir. CORRECTION ### Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose d’accepter les propositions de M. le Préfet et de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir au nom du Département et de donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le
donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. Réduction des tarifs en faveur des mutilés de guerre M. Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a, dans la séance du 30 Avril 1934, apporté au Conseil général une demande de l’Association Champenoise des Victimes de la Guerre et des Anciens Combattants tendant à ce qu’une réduction sur les transports départementaux soit accordée aux Mutilés de Guerre, titulaires de la carte d’invalidité et ayant un pourcentage d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a
d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a été transmis à la Société Générale des Transports Départementaux qui a répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune suite ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue.
ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue. » M. Hodin. — Comment opère-t-on sur les grandes lignes, pour les réductions aux mutilés de guerre ? M. Margaine. — Ce sont les réseaux qui supportent les frais ; cela leur est d’ailleurs bien égal puisqu’ils sont couverts par l’État. Le cas n’est pas le même ici. Le Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport. Circulation automobile. — Gabarit des voitures Elargissement des routes. — Garages, etc.. M. Merlin. — En ce qui concerne l’exploitation des transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à
transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à côté, que j’ai faite, à savoir qu’il est très bien de s’occuper de tarifs, du fonctionnement des lignes, mais qu’il serait bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en
a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut qu’on ajuste les routes aux véhicules ou la largeur des véhicules aux routes. Elargir les routes, c’est une dépense excessive pour le département ; réduire la largeur des véhicules, c’est impossible ; par suite du décret funeste qui a été pris récemment, ils peuvent exister tels qu’ils sont jusqu’en 1939 ; de ce côté nous n’avons donc rien à espérer pour le moment. Il serait possible, par un premier système que je n’ose pas rappeler, d’améliorer déjà cet état de choses
je n’ose pas rappeler, d’améliorer déjà cet état de choses : ce serait de réserver aux véhicules encombrants les routes les plus larges et de leur interdire les autres ; c’est encore une mesure difficile à appliquer, je le sais. Mais il y a une troisième disposition que je m’étais permis de suggérer au Conseil général, qui l’avait accueillie, la première fois avec le sourire, la seconde fois peut-être avec un peu plus d’attention : c’est la création, sur les routes trop étroites, de sorte de garages sur lesquels les véhicules pourraient se croiser. J’avais demandé que le service des
véhicules pourraient se croiser. J’avais demandé que le service des Ponts-et-Chaussées voulut bien étudier la question. M. le Secrétaire général. — Cela va être réalisé. M. Briancourt. — C’est fait sur quelques voies. Les grandes routes nationales ne nous concernent pas. M. Merlin. — Je n’en parle pas. M. Briancourt. — Les chemins de grande communication de 5, 4 mètres... M. Merlin. — 5 mètres, on peut se croiser encore. M. Briancourt. — Les chemins de 4 mètres, autrement dit la vicinalité ordinaire, n’a pas une circulation active, et c’est sur les chemins de grande communication que j’ai fait des
sur les chemins de grande communication que j’ai fait des études pour la création de garages à 6 mètres de large, tous les kilomètres. M. Merlin. — M. l’Ingénieur en Chef, du moment que nous avons commencé, nous ne pouvons que vous demander de continuer. Permettez-moi, si un garage tous les kilomètres ne serait pas insuffisant. M. Briancourt. — La question ne se pose pas sur beaucoup de voies et, pour que vous soyez assuré du moyen de se croiser plus fréquemment, au lieu du kilomètre, on pourrait en faire tous les 500 mètres. M. Merlin. — Je vous remercie
tous les 500 mètres. M. Merlin. — Je vous remercie d’avoir amorcé une solution ; je sais qu’elle sera poursuivie. J’ajoute que quand on a voté, il y a quelques années, au Parlement, les taxes sur les véhicules automobiles, on avait dit au Ministre des Travaux Publics qu’il se procurait des ressources aux dépens de la sécurité publique puisqu’il autorisait des véhicules énormes à circuler sur toutes les routes pourvu qu’ils paient. Le Ministre a répondu en plaidant pour son budget, tandis que je plaidais pour les usagers de la route, nous ne pouvions pas nous entendre. M. Patizel. —
route, nous ne pouvions pas nous entendre. M. Patizel. — La question que soulève M. Merlin est très importante au point de vue circulation et sécurité ; c’est une très bonne idée et je ne la repousse pas, mais je n’en vois pas bien la réalisation. Lorsqu’une voiture sera engagée, quelle est celle qui s’arrêtera pour laisser passer l’autre ? J’estime que le mieux serait l’élargissement des routes, mais c’est la question financière qui gêne, au moins momentanément. Il faudra cependant l’envisager pour l’avenir. CORRECTION ### Huyart Fernand, pour l’exploitation de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de
de la ligne d’autobus St-Rémy-sur-Bussy-Châlons-sur-Marne, a décidé d’ajourner l’examen de la question à sa 2° session. « Pour des raisons identiques à celles exposées à propos de la ligne de Jonchery-sur-Suippes à Châlons, votre 2e Commission vous propose d’accepter les propositions de M. le Préfet et de l’autoriser à signer l’avenant à intervenir au nom du Département et de donner, d’autre part, délégation à la Commission départementale pour le cas échéant, se prononcer sur la dénonciation du contrat. » Adopté. Réduction des tarifs en faveur des mutilés de guerre M. Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a,
Margaine : « MESSIEURS, « Notre collègue Laurent Antony a, dans la séance du 30 Avril 1934, apporté au Conseil général une demande de l’Association Champenoise des Victimes de la Guerre et des Anciens Combattants tendant à ce qu’une réduction sur les transports départementaux soit accordée aux Mutilés de Guerre, titulaires de la carte d’invalidité et ayant un pourcentage d’invalidité de 50 % ou plus. « Ce vœu a été transmis à la Société Générale des Transports Départementaux qui a répondu qu’elle ne consentait pas à prendre à sa charge la réduction et a demandé que le Département la lui
la réduction et a demandé que le Département la lui rembourse ; elle délivrerait aux Mutilés des billets spéciaux dont elle tiendrait un relevé mensuel, le Département lui payant le montant des réductions accordées. « Votre 2e Commission estime que le Département ne peut entrer dans cette voie, où il serait rapidement, entraîné beaucoup trop loin. « Aucune suite ne peut donc être donnée au vœu de notre Collègue. » M. Hodin. — Comment opère-t-on sur les grandes lignes, pour les réductions aux mutilés de guerre ? M. Margaine. — Ce sont les réseaux qui supportent les frais ; cela
Ce sont les réseaux qui supportent les frais ; cela leur est d’ailleurs bien égal puisqu’ils sont couverts par l’État. Le cas n’est pas le même ici. Le Conseil général adopté sans autre observation les conclusions du rapport. Circulation automobile. — Gabarit des voitures Elargissement des routes. — Garages, etc.. M. Merlin. — En ce qui concerne l’exploitation des transports départementaux, j’aurais voulu renouveler une observation un peu à côté, que j’ai faite, à savoir qu’il est très bien de s’occuper de tarifs, du fonctionnement des lignes, mais qu’il serait bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de
bon de s’occuper aussi de la sécurité des usagers de la route. Or, en ce moment, il circule, sur les routes de 4 mètres, des véhicules qui ont 2 m. 90 ; il est alors impossible de croiser en voiture ces véhicules ou de les dépasser. Si l’on veut s’y essayer, il faut emprunter le fossé et quand on a emprunté le fossé, on n’est pas toujours sûr d’en sortir ! La circulation est donc dangereuse. Il faut qu’on ajuste les routes aux véhicules Je vais profiter de la circonstance pour adresser à l’Administration des Ponts-et-Chaussées une requête : lorsqu’une
pour adresser à l’Administration des Ponts-et-Chaussées une requête : lorsqu’une voiture en double une autre, il arrive fréquemment qu’on est amené à emprunter les bas-côtés de la route ; pas d’inconvénient lorsqu’il fait sec, mais depuis quelque temps, par suite, je crois, d’instructions de l’Autorité supérieure, tous ces bas-côtés ont été relevés, ce qui ne permet plus de les emprunter pour doubler. Je sollicite de l’Administration qu’elle ne crée plus de ces bas-côtés ; il faut faire comprendre aux Services de la Capitale qu’aujourd’hui il faut plutôt élargir les routes que de chercher à les rétrécir. Qu’on ne crée donc
que de chercher à les rétrécir. Qu’on ne crée donc plus de ces rigoles dangereuses et aussi qu’on supprime celles qu’on a faites. M. Merlin. — Ce n’est pas incompatible avec ce que j’ai dit ; vous raffinez et je vous en sais gré. M. Margaine. — Pour en revenir à la question de M. Merlin, je dis qu’il ne faudrait pas que la dépense qu’entraînerait ces garages de croisements soit à la charge du Département. En somme, tout le mal provient de l’incurie des services publics à organiser les transports. Pourquoi irions-nous dépenser des sommes considérables pour atténuer un
transports. Pourquoi irions-nous dépenser des sommes considérables pour atténuer un mal dont nous ne sommes pas les fautifs ? J’aimerais mieux qu’on exprime au Gouvernement le désir de voir la question des transports organisée d’une façon plus complète. Quant à nous engager à supporter des dépenses pour des garages tous les kilomètres, je déclare que je voterai toujours contre. M. Patizel. — Il faudrait faire l’expérience avant de généraliser ; je crains qu’aucune voiture ne prenne le garage. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. Hodin. — C’est une question presque impossible. Il y aurait peut-être un vœu à émettre
presque impossible. Il y aurait peut-être un vœu à émettre au sujet de la réglementation du gabarit des voitures ; il est anormal qu’on ait des voitures aussi imposantes. M. Merlin. — Il y a un décret qui fixe la largeur des véhicules à 2 m. 35 au maximum, mais à partir de 1935 seulement. Par conséquent, jusque-là les usagers sont exposés à un danger perpétuel. M. Hodin. — 2 m. 35 c'est encore exagéré ; il faut tout de même l'espace entre deux voitures. Les routes de 4 à 5 mètres deviennent impraticables. Faut-il que ce soit la France
5 mètres deviennent impraticables. Faut-il que ce soit la France ou le Département qui supporte la charge d’élargir les routes pour permettre à ces véhicules de circuler ? M. Merlin. — Obligez-les à ne prendre que certaines routes. M. Hodin. — C’est très difficile ; une voiture part de Reims ; elle va dans une Commune qui n’est pas accessible par les grandes routes ; par où passera-t-elle ? Tandis que la limitation des gabarits serait possible. M. Merlin. — Nous ne pouvons plus, étant donné le décret dont je viens de parler. M. Margaine. — Le Gouvernement peut prendre
viens de parler. M. Margaine. — Le Gouvernement peut prendre un autre décret. M. Buirette. — Il n’y a qu’une seule solution, c’est qu’au lieu de dépenser l’argent à faire des garages, on élargisse les routes petit à petit, tout de suite. M. Patizel. — Il faudra y arriver. M. Bernheim. — La solution immédiate, c’est d’interdire les routes trop étroites aux gros camions, et prescrire en même temps le ralentissement de la vitesse ; ils marchent comme des fous, malheureusement il arrive des accidents graves. M. Briancourt. — Ces garages sont prévus d’une façon très simple. M. Bernheim. —
garages sont prévus d’une façon très simple. M. Bernheim. — J’ai rarement vu cela hors de France, tandis que j’ai vu des chemins avec des poteaux indicateurs interdisant la circulation aux voitures ayant un certain tonnage. M. Hodin. — En Suisse, en Allemagne, c’est fréquent. M. Bernheim. — Et cela ne coûte rien. M. Merlin. — Le système est appliqué dans les montagnes et il est très suffisant. M. Patizel. — Là, c’est spécial, parce qu’on ne peut élargir les routes. M. Jacquy. — En Allemagne, on élargit bien les routes, avec pistes surmontées, même ; je ne sais où
routes, avec pistes surmontées, même ; je ne sais où ils prennent l'argent ! ! M. le Secrétaire général. — La construction de ces garages est prévue dans les crédits soumis à votre approbation. M. Briancourt. — Cela ne dépasse pas 10.000 francs sur l’entretien ordinaire ; ces garages seraient exécutés sur le chemin n° 43, où passe le C. B. R., près Montmirail. M. Bernheim. — Cela représente combien de garages ? M. Briancourt. — 30 kilomètres de longueur ; un tous les kilomètres ou tous les 500 mètres suivant ce que vous déciderez. M. Hodin. — Il faudra
suivant ce que vous déciderez. M. Hodin. — Il faudra établir une réglementation pour obliger l’une des voitures à s’arrêter pour laisser le passage ? Que de difficultés ! ! M. Thiénot. — De quelle longueur serait chaque garage ? M. Briancourt. — 30 mètres. M. Thiénot. — Avec 30 mètres, on n’aura pas le temps de se dépasser ; vous créerez des accidents. Il faudrait faire le garage plus long, et moins souvent. M. Jacquy. — Je voudrais demander une précision : ces garages seront faits d’un seul côté, ou à droite et à gauche ? M. Briancourt. —
ou à droite et à gauche ? M. Briancourt. — C’est en somme un élargissement partiel, de temps à autre ; 1 mètre de chaque côté sur 30 mètres de longueur, de sorte qu’à cet endroit il est possible de se doubler. M. Patizel: — Dans ce cas, je suis d'accord. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil général adopte les conclusions du rapport. Archives départementales. — Rapport annuel de M. l’Archiviste M. Gustave Laurent, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose de féliciter M. l’Archiviste et ses collaborateurs de leur activité