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Je n'ai qu'à rappeler Les propositions déjà présentées à diverses reprises, savoir : 1° Remplacement du portail des servitudes. Dépense 330.00 » 2° Ensemencement des allées. Dépense 300.00 » 3° Restauration de la salle à manger. Dépense 150.00 » 4° Remplacement du tapis passage du vestibule. Dépense 72.00 » Palais de justice. Je rappelle également les propositions antérieures : 1° Construction d'une cloison dans le logement du concierge. Dépense 150.00 » 2° Restauration de la salle des délibérations. Dépense 140.00 » 3° L'installation d'une vitrine dans cette salle. Dépense 90.00 » Caserne de gendarmerie. Je n'ai à proposer que le
» Caserne de gendarmerie. Je n'ai à proposer que le remplacement par des fourneaux en fonte de deux potagers en pierre hors de service, l'installation de mitres sur les tuyaux de la caserne de la brigade à pied et d'abris au-dessus des bassins à laver. Dépense 310.00 » Prison. Il n'y a aucune proposition pour cet immeuble dont l'état de délabrement a été bien des fois signalé. Je dois rappeler, en terminant, mon rapport du 12 mars dernier par lequel je demandais l'ouverture, à titre de prévision, le montant des dépenses n'étant pas, alors, exactement arrêté, d'un crédit de 1,800
dépenses n'étant pas, alors, exactement arrêté, d'un crédit de 1,800 francs pour solder les réparations des dégâts occasionnés par les tempêtes de janvier. Le total des mémoires vérifiés et à régler s'élevait à 1,739 fr. 12, il y a lieu d'ouvrir un crédit de pareille somme. Niort, le 1er juillet 1899. L'Architecte du département, P. MONGEAUD. Dépôt d'étalons de la Rochelle-sur-Yon. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser quelques renseignements sur la production de l'espèce chevaline dans les Deux-Sèvres. Cette année, les stations et le nombre des étalons étaient les mêmes que pour la campagne de monte précédente :
les mêmes que pour la campagne de monte précédente : 34 étalons étaient répartis dans les 11 stations que le dépôt de La Roche-sur-Yon entretient dans le département. Le tableau suivant indique le nombre des juments saillies pendant les deux dernières années : 1898 1899 Juments. Etalons. Juments. Etalons. Niort 172 3 177 La Chapelle-Thireuil 353 5 382 Saint-Maixent 162 3 160 Mauzé-sur-le-Mignon 209 3 108 Bressuire 290 5 210 Thouars 109 2 100 Chef-Boutonne 86 2 70 Mazières 104 2 88 La Ferrière 164 3 160 Moncoutant 269 4 213 Airvault 108 2 147 Totaux 2.026 34 1.875 On
213 Airvault 108 2 147 Totaux 2.026 34 1.875 On constate dans les saillies une diminution de 151 juments ; la moyenne par étalon est descendue de 59 3/5 à 55 1/2, chiffre encore assez important et établissant une bonne utilisation des reproducteurs de l'établissement. La diminution qui s'est produite presque partout, excepté à La Chapelle-Thireuil et à Airvault, a été importante à Mauzé et à Moncoutant et très considérable à Bressuire ; elle a été compensée en partie par l'augmentation survenue à La Chapelle-Thireuil et surtout à Airvault. Mais les résultats indiqués plus haut semblent prouver que certaines stations
les résultats indiqués plus haut semblent prouver que certaines stations n'ont pas une grande utilité ; on peut se demander notamment s'il n'y aurait pas lieu de supprimer celle de Chef-Boutonne, dont la clientèle va, d'année en année, toujours décroissante ; les chevaux, placés dans cette localité, seraient mieux employés sur un autre point du département, comme aux Aubiers, par exemple ; on ferait ainsi droit à une demande de création de station, que le Conseil général a appuyé d'un vœu dans ses dernières sessions. En outre, ont fait la monte dans les Deux-Sèvres : un étalon approuvé, Officier, à
monte dans les Deux-Sèvres : un étalon approuvé, Officier, à M. Robert, et trois étalons autorisés : Pompon, à M. de Lauzon ; Ippogrifo, pur-sang, à M. Robert, et Chant d'Amour, à M. Malineau de la Brouste. Je n'ai pas encore de renseignements sur le service effectué par ces reproducteurs. Conformément aux vœux émis par l'assemblée départementale, les concours pour juments poulinières et pouliches auront lieu à Saint-Maixent, à Parthenay, à Bressuire et seront fixés au mois de septembre, c'est-à-dire à une époque plus tardive que précédemment ; dans chacune des réunions, des primes de conservation seront instituées, primes réservées
des réunions, des primes de conservation seront instituées, primes réservées aux juments primées comme pouliches à 3 ans, suivant les dispositions de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1898. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le Directeur, J. DE HÉLTON. Commission météorologique des Deux-Sèvres. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport concernant la Commission météorologique des Deux-Sèvres pour 1898-99. La Commission se compose de 50 membres, habitant les diverses régions du département. Elle comporte un bureau composé d'un président, deux vice-présidents, deux secrétaires, un trésorier. Une sous-commission, composée de membres en résidence à Niort
trésorier. Une sous-commission, composée de membres en résidence à Niort ou aux environs, se divise en quatre sections : celles des pluies, des orages, de la température, des observations concernant les phénomènes de la végétation et les animaux, et de celles sur les sources et les cours d'eau. Il existe 62 postes d'observation se répartissant ainsi : 28 en Gâtine ; 29 en Plaine ; 5 dans le Marais. Total... 62 Les observateurs sont classés de la façon suivante : 38 instituteurs ; 8 chefs cantonniers ou éclusiers des ponts et chaussées ; 6 agents du service vicinal ; 10
et chaussées ; 6 agents du service vicinal ; 10 divers. Total... 62 Les stations sont généralement pourvues d'un pluviomètre, d'un baromètre, de thermomètres. Quelques-unes possèdent des psychromètres et des évaporomètres. 5 sont chargées d'observations ozonométriques. L'importante station, installée sur la tour sud du Donjon de Niort, depuis quatre années, comprend un baromètre enregistreur, un pluviomètre, un héliographe Campbell et plusieurs girouettes. Notre désir, depuis longtemps exprimé, d'y joindre un actinomètre, n'a pu encore être satisfait, par suite de l'insuffisance de nos ressources. L'École supérieure de Bressuire constitue toujours une de nos stations les plus complètes et possède plusieurs instruments
de nos stations les plus complètes et possède plusieurs instruments enregistreurs confiés aux soins intelligents de M. Nérisson, directeur. Nous avons pu compléter cette année, en faisant de grands sacrifices, l'installation d'abris thermométriques, dont toutes nos stations sont à peu près pourvues actuellement. De plus, de nombreuses stations ont été visitées par MM. Martin et Sieur, et quelques-unes ont été déplacées, soit par suite de défaut d'observations, soit par choix d'une situation géographique meilleure. Le bulletin de cette année comprendra le rapport de M. Sieur sur les séances météorologiques du Congrès de l'Association française, à Nantes, en 1898; M. Desessards,
Congrès de l'Association française, à Nantes, en 1898; M. Desessards, sur la durée de l'insolation à Niort, en 1898, et ses rapports avec les phénomènes des autres agents atmosphériques et ceux de la végétation. Ce rapport nous montre la fraction d'insolation étant de 0,43 % supérieure à celle de 1897, qui n'était que de 0,39 %; les mois d'août et de septembre ont fortement relevé cette fraction, que les mois d'avril, de mai et de juin, avaient beaucoup abaissée, et explique le retard de la végétation dû à l'absence de lumière solaire pendant les mois de printemps; M. Petit, sur
lumière solaire pendant les mois de printemps; M. Petit, sur le régime des pluies dans les divers bassins des cours d'eau traversant le département, régime qui place l'année dans la catégorie des années sèches ; M. Nicolas, sur les observations thermométriques, classant l'année 1898 parmi les années chaudes, avec une élévation de 1° pour la moyenne thermométrique de Niort ; M. Barillère-Beaupré, sur les orages assez nombreux ayant déterminé plusieurs accidents sur les personnes et les animaux ; des tableaux d'observation d'ozonométrie et d'évaporométrie. M. Dupain y figurera avec un tableau très complet des principaux champignons comestibles et vénéneux croissant
tableau très complet des principaux champignons comestibles et vénéneux croissant dans le département, avec l'indication des localités où ils croissent et de nombreuses et intéressantes observations, qui pourront être consultées avec fruit par les mycologues. Un nouveau venu parmi nos collaborateurs, M. Barré, de Boisragon, a bien voulu se charger du rapport sur les phénomènes de la végétation, et nous fournir un travail qu'il regrette de n'avoir pas pu rendre plus complet, par suite des renseignements dont l'exactitude laissait parfois à désirer. Une notice sur l'aurore boréale et sur l'aurore australe des 9 et 10 septembre, due à M. Sieur,
australe des 9 et 10 septembre, due à M. Sieur, complétera les documents contenus dans le bulletin de 1898. Les observations peuvent se résumer ainsi : Moyenne annuelle. Maximum mensuel. Minimum mensuel. Température 11° 7 + 36° le 22 août. — k° le 25 février. Hauteur barométrique 0m7G03 0in7812 le 30 janvier. 0m73' le 24 novembre. Etat hygrométrique 7-4 9C le 3 mai. 44 le 23 février. Hauteur de pluie totale 600"1/'" Moyenne de la saison d'été 355 m/m 7 ,,, , . n , . d'hiver 372-3/14 m/m en mai. 6-/i-n janvier. Évaporation totale (du avril à sept.).. 077-/"
mai. 6-/i-n janvier. Évaporation totale (du avril à sept.).. 077-/" en juillet à SKI-/" en mai. Samt-Maximo. Issue. Ozonomètre H" 5 10° 5 en mars à Luche. -1" ."> en décembre à Niort. Durée d'insolation totale 1.912 h. -H' 322 h 1' en juillet. 5.ï ii. 8' en janvier. Traction d'insolation 43 0/0 Nombre de journées d'orage 0 importantes en Janvier. Cette Janvier, Cette plus encore que les autres, nous attirerons votre attention, monsieur le Préfet, sur notre bulletin de plus en plus complet, et, par conséquent, volumineux. L'échange que nous faisons avec les autres commissions départementales augmente chaque année
nous faisons avec les autres commissions départementales augmente chaque année nos frais d'impression. Nos instruments, dont l'achat remonte, pour beaucoup, à une époque éloignée, et dont beaucoup ont besoin d'être renouvelés ou remplacés ; les sacrifices que nous nous sommes imposés depuis deux ans pour la création d'abris thermométriques ; les encouragements qu'il nous est indispensable de donner, au moyen de récompenses, à nos plus laborieux et plus zélés observateurs, rendent notre budget de plus en plus difficile à équilibrer, malgré toutes les économies que nous cherchons à réaliser. Nous vous serions donc profondément reconnaissants, monsieur le Préfet, d'insister près
vous serions donc profondément reconnaissants, monsieur le Préfet, d'insister près du Conseil général pour le rétablissement de notre ancien crédit de 1,450 fr. Si, comme depuis trois années, la somme de 1,000 fr. seulement nous est allouée, il nous sera absolument impossible de faire face aux dépenses qui sont indispensables et nous ne pourrons couvrir nos frais. Veuillez agréer, je vous prie, monsieur le Préfet, l'assurance de nos sentiments respectueux et dévoués. Le Président, D'PILLLET. Inspection du travail dans l'industrie. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser, pour l'année 1898, mon rapport sur l'application, dans le département des Deux-Sèvres,
1898, mon rapport sur l'application, dans le département des Deux-Sèvres, des lois réglementant le travail industriel, lois du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes employées dans l'industrie, du 9 septembre 1848 sur la durée du travail journalier des ouvriers adultes dans les usines et manufactures, du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. GÉNÉRALITÉS. Le service de l'Inspection comprend dans les Deux-Sèvres, avec l'inspecteur divisionnaire, un inspecteur départemental en résidence à Angers. Il a été visité, en 1898, 203 établissements se décomposant comme suit :
visité, en 1898, 203 établissements se décomposant comme suit : 9 usines et manufactures. 108 établissements occupant un personnel mixte. 50 établissements n'occupant que des hommes. 10 établissements n'occupant personne lors de la visite. 6 établissements de bienfaisance. Il a été procédé en plus à 14 contre-visites, soit un total de 287 visites effectuées. Le nombre des personnes rencontrées a été : 1° Dans les établissements industriels proprement dits, de 1,991 : 1 enfant de 12 à 13 ans muni des deux certificats réglementaires. 105 enfants de 13 à 16 ans. 103 enfants de 10 à 18 ans. 87 filles
ans. 103 enfants de 10 à 18 ans. 87 filles mineures de 18 à 21 ans. 207 filles et femmes majeures. 1,388 ouvriers adultes. 2° Dans les établissements de bienfaisance de 112 : 51 enfants au-dessous de 13 ans non munis du certificat d'études primaires : 50 enfants de 13 à 16 ans. 17 filles de 16 à 18 ans. 19 filles mineures de 18 à 21 ans. 1 femme majeure. LOI DU 2 NOVEMBRE 1893. Âge d'admission. — Un enfant de 12 à 13 ans non muni du certificat d'études primaires et du certificat d'aptitude physique prescrits par l'article
d'études primaires et du certificat d'aptitude physique prescrits par l'article 2 de la loi du 2 novembre 1892 a été trouvé chez un ferblantier ; procès-verbal a été dressé. Durée du travail. — La durée du travail est généralement de 11 heures pour tout le personnel employé; quelquefois même, la journée n'est que de 10 heures; par contre, il arrive que dans la petite industrie, elle atteint 12 heures. LOI DU 9 SEPTEMBRE 1848. La durée du travail journalier des ouvriers adultes fixée par cette loi à 12 heures par 24 heures dans les usines et manufactures varie entre 10
24 heures dans les usines et manufactures varie entre 10 et 12 heures. Travail de nuit. — Aucune infraction au travail de nuit n'a été relevée. Repos hebdomadaire. — Le jour choisi est habituellement le dimanche. Respecté dans la grande industrie, il tend à l'être de plus en plus dans la petite, où, à la suite des nombreux avertissements faits par le service de l'inspection du travail, les apprentis et les jeunes ouvrières ne sont presque plus employées ce jour-là, à faire des courses ou à ranger les ateliers. Livrets. Sur les 329 enfants de moins de 18 ans qui
Sur les 329 enfants de moins de 18 ans qui étaient employés dans les établissements visités en 1898, 301 étaient munis de livrets, 28 n'en possédaient pas. Registre. — Le registre était tenu dans 131 établissements et ne l'était pas dans 29. Loi. — La loi était affichée dans 116 établissements et ne l'était pas dans 23. Avis spéciaux. — Les avis spéciaux étaient affichés dans 91 établissements et ne l'étaient pas dans 48. LOI DU 13 JUIN 1893. DÉCRET DU 10 MARS 1894. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Les prescriptions spéciales aux enfants, aux filles mineures et aux femmes
prescriptions spéciales aux enfants, aux filles mineures et aux femmes pour l'hygiène et la sécurité sont indiquées dans les articles 12, 13 et 14 de la loi du 2 novembre 1892 et dans le décret du 13 mai 1893. Celles applicables à tous les ateliers sont contenues dans l'article 2 de la loi du 12 juin 1893 et dans le décret du 10 mars 1894. Le service de l'Inspection a porté tous ses efforts sur ce point, certainement l'un des plus importants de la législation industrielle et sociale. En ce qui concerne l'hygiène, la propreté est assez bien observée. Des
qui concerne l'hygiène, la propreté est assez bien observée. Des lavages plus fréquents et à grande eau ont dû être demandés dans une fabrique de noir animal et dans deux friperies. Quelques abattoirs ont été mieux installés; les murs ont été recouverts d'un enduit imperméable jusqu'à 2 mètres de hauteur au-dessus du sol. L'atmosphère d'un atelier de couture et d'une fabrique de chaussures était viciée par l'odeur des cabinets d'aisance; les patrons ont été mis en demeure de faire cesser cette cause d'insalubrité en reportant à l'extérieur l'entrée des dits cabinets. La plupart des salles de travail ont les 8
cabinets. La plupart des salles de travail ont les 8 mètres cubes d'air réglementaires pour chaque ouvrier. Les prescriptions concernant la sécurité s'appliquent progressivement; les industriels comprennent l'importance des mesures qui ont pour but d'éviter les accidents, et sont généralement animés de bonnes dispositions ; aussi, sans invoquer la sanction pénale de la loi, des améliorations sérieuses ont été réalisées; on a isolé des moteurs, nivelé le sol dans leur voisinage, installé des rampes aux escaliers, des garde-corps aux échafaudages, etc. En général, les installations de monte-charges sont défectueuses; on a invité les patrons à installer une fermeture automatique autour
a invité les patrons à installer une fermeture automatique autour du puits et à fermer complètement la voie de l'ascenseur. Les pièces saillantes mobiles des machines, notamment les bielles, les roues, les volants, les courroies, les engrenages, les cylindres et cônes de friction ont été munis de dispositifs protecteurs, de manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service. Dans presque tous les petits ateliers de serrurerie et de charronnage, les engrenages de la machine à percer, si meurtrière pour les jeunes apprentis sont recouverts. Les accidents causés par les scies circulaires sont encore nombreux et assez
causés par les scies circulaires sont encore nombreux et assez graves ; le service de l'Inspection a demandé la protection de la denture supérieure au moyen des chapeaux de sûreté et des couteaux diviseurs dont certains modèles perfectionnés remplissent le but de sécurité que l'on a en vue. Quelques machines à raboter et à fraiser ont été protégées. Anciennement, il n'existait guère d'usines où il fut fait usage de monte-courroies; le contremaître ou l'ouvrier spécialement chargé de ce travail montait à l'échelle et plaçait sa courroie à la main sur la poulie, se contentant de faire ralentir la marche de
la poulie, se contentant de faire ralentir la marche de l'arbre, si sa vitesse était trop grande; actuellement, beaucoup de courroies montées sur les transmissions en mouvement le sont à l'aide de perches, lorsqu'il s'agit de courroies qui commandent une machine et que l'ouvrier fait passer alternativement de la poulie fixe à la poulie folle ou inversement, le service de l'Inspection a obtenu l'installation de débrayages. Il a été exigé que lors du nettoyage ou de la réparation d'un appareil mécanique, des précautions soient prises pour qu'il ne puisse être mis en marche inopinément. L'installation de godets graisseurs perfectionnés a
mis en marche inopinément. L'installation de godets graisseurs perfectionnés a supprimé en partie la nécessité du graissage pendant la marche et a diminué par suite le danger que couraient les soigneurs de transmission. La disposition légale relative aux meules dans le plan de rotation desquelles ne doit se trouver aucun ouvrier est observée sauf pour ceux-là même qui y travaillent. Le moyen de demander ou de provoquer l'arrêt du moteur existe dans peu d'établissements; là où il est installé, il laisse beaucoup à désirer et ne paraît pas donner de résultats satisfaisants. Des observations dans ce sens ont été faites
résultats satisfaisants. Des observations dans ce sens ont été faites aux industriels. L'usage de vêtements ajustés et non flottants pour les ouvriers et ouvrières appelés au voisinage des machines a été recommandé toutes les fois que l'on a constaté des infractions à cette disposition du décret du 10 mars 1894. Ces questions de sécurité soulèvent dans leur application beaucoup moins de difficultés que celles relatives à l'hygiène, les industriels se rendant bien mieux compte des dangers que présente une machine que de celui qui résulte de la respiration prolongée de poussières, de gaz, de vapeurs ou de buées. Cependant, nous
poussières, de gaz, de vapeurs ou de buées. Cependant, nous devons reconnaître que les observations du service de l'Inspection, à cet égard, sont bien accueillies et l'exposé qui précède indique assez par lui-même le grand désir des industriels de se conformer aux prescriptions légales dont ils reconnaissent en général l'utilité et les avantages. Accidents. — 31 déclarations d'accidents ont été faites au cours de l'année 1898. Le service de l'Inspection s'est appliqué à en rechercher les causes, établir les responsabilités et inviter les industriels à prendre les précautions nécessaires pour en éviter le refour. Pénalités. — 5 procès-verbaux suivis de
en éviter le refour. Pénalités. — 5 procès-verbaux suivis de condamnations ont été dressés, en 1898, pour contraventions aux lois réglementant le travail, ils se répartissent, par nature d'industries, comme suit : 1 chiffonnier ; 1 fripier; 1 teinturier ; 1 serrurier ; 1 ferblantier. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon profond respect. Nantes, le 20 juin 1899. L'Inspecteur divisionnaire, GIROUD. OBJETS DIVERS. 675 Chaire départementale d'agriculture. Monsieur le Préfet, Conformément à l'article 15 du décret du 9 juin 1880, j'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur la Chaire départementale d'agriculture pour que ce document soit
sur la Chaire départementale d'agriculture pour que ce document soit soumis au Conseil général dans sa prochaine session et transmis ensuite à M. le Ministre de l'Agriculture. L'année dernière, j'indiquais que pour rendre des services et faire progresser l'agriculture, le Professeur devait connaître particulièrement les principaux agriculteurs et avoir exploré en détail toutes les régions où la culture subit des modifications suivant la nature du sol, le climat et les débouchés offerts aux produits de nos exploitations rurales. Pour approfondir cette connaissance des hommes et des choses agricoles, depuis le mois de juillet 1898, j'ai visité une centaine de communes
mois de juillet 1898, j'ai visité une centaine de communes ; il me faudra d'ici quelques jours recommencer ces tournées pour vérifier les cultures de lin et de chanvre afin de renseigner l'administration supérieure sur les résultats obtenus par les primes allouées. Vingt-neuf concurrents occupant des localités différentes, se sont fait inscrire pour l'emploi du nitrate à la culture de la betterave et de la vigne. En allant visiter leurs essais, je me rendrai compte de l'état des récoltes et serai appelé à discuter les différents procédés de culture avec les intéressés. Ce contact fréquent avec les cultivateurs amène un
les intéressés. Ce contact fréquent avec les cultivateurs amène un échange de vues qui donne de bien meilleurs résultats que les articles de journaux et même les conférences quand elles sont trop théoriques. TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE V. Conférences. S'il est possible de faire, avec chance de succès, des cours de greffage tous les jours de la semaine, soit dans la journée, soit à la veillée, il n'en est pas de même des conférences qui ne peuvent grouper un certain nombre d'auditeurs que les dimanches ; ces réunions se trouvent donc forcément limitées. En effet, les jeunes gens, les élèves
donc forcément limitées. En effet, les jeunes gens, les élèves des écoles ne sont pas fatigués par les travaux de la ferme et peuvent assister tous les jours aux leçons de greffage tandis que les chefs d'exploitation, absorbés, fatigués par leurs occupations quotidiennes, n'ont réellement de liberté que les jours fériés. Si dans notre département, les foires et marchés se faisaient aussi promptement que dans les pays où le commerce des animaux est terminé le jour des foires les plus importantes au plus tard à midi, il serait possible d'avoir des auditeurs avant le départ des cultivateurs. Ainsi, dans la
des auditeurs avant le départ des cultivateurs. Ainsi, dans la Manche, la plupart des conférences obtenaient plus de succès le jour des marchés que le dimanche. Comme il est difficile de changer du jour au lendemain les coutumes d'un pays, nous nous bornons donc à convier les intéressés à nos conférences les dimanches ordinaires, en dehors de la saison des grands travaux. 32 réunions nous ont donné 3,910 personnes, soit une moyenne de 120 auditeurs. Si nous ne comprenons pas dans ce nombre, les cours de greffage qui n'amènent que les jeunes gens de la localité, les personnes d'un certain