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de ligne, sauf les signes distinctifs déterminés par règlement ministériel. Les sous-officiers élèves-officiers doivent le salut aux officiers; ils y ont droit de la part des sergents-majors, sergents-fourriers, sergents, caporaux et soldats. TITRE II. PERSONNEL DE L'ÉCOLE. PERSONNEL DES CADRES DE L'ÉCOLE. ART. 6. La direction de l'École est confiée à un colonel ou à un lieutenant-colonel d'infanterie. Il a sous ses ordres un chef de bataillon commandant en second. L'autorité du commandant de l'École s'étend sur toutes les parties du service de l'instruction et de l'administration. Le commandant de l'École est sous les ordres directs du Ministre de la
l'École est sous les ordres directs du Ministre de la guerre. Le commandant en second est chargé, sous les ordres du commandant de l'École, de toutes les parties du service; il remplit les fonctions de directeur des études. Des capitaines instructeurs sont chargés de l'instruction théorique et pratique, de la tenue et de la discipline; ils ont sous leurs ordres des lieutenants instructeurs. Des capitaines professeurs, aidés par des lieutenants professeurs adjoints, et au besoin par des lieutenants instructeurs, professent les cours et sont en outre chargés des répétitions, des interrogations, de la correction des travaux et de l'instruction pratique
interrogations, de la correction des travaux et de l'instruction pratique des cours qui leur sont confiés. Le capitaine professeur du cours d'administration remplit les fonctions de major. Un lieutenant de cavalerie dirige les exercices d'équitation. Deux lieutenants remplissent les fonctions de trésorier et d'officier comptable du matériel. Un médecin-major de 2e classe est chargé du service sanitaire de l'École et professe le cours d'hygiène. Un personnel secondaire, composé de sous-officiers, de caporaux et de soldats, est employé soit à l'instruction militaire des élèves, soit à la tenue des écritures et aux divers services intérieurs de l'École. Sa composition est déterminée
aux divers services intérieurs de l'École. Sa composition est déterminée par le tableau B annexé au présent décret. Ce personnel est mis hors cadre, conformément à l'article 28 de la loi du 13 mars 1875, modifiée par celle du 15 décembre 1875. Un détachement de la 5° compagnie de cavaliers de remonte est affecté au service de l'École. Sa composition est déterminée par le tableau C annexé au présent décret. Tout le personnel (officiers et troupes) est nommé par le Ministre. TITRE III. ENSEIGNEMENTS. PROGRAMMES. ART. 7. Les sous-officiers élèves-officiers reçoivent à l'École une instruction générale et une instruction militaire.
reçoivent à l'École une instruction générale et une instruction militaire. La première a pour but de développer les connaissances générales qu'ils possèdent déjà, de façon à leur donner la culture intellectuelle indispensable à tout officier. L'instruction militaire est dirigée de façon à leur faire acquérir l'aptitude professionnelle nécessaire pour bien remplir les fonctions d'officier de compagnie. Cette instruction est à la fois théorique et pratique. L'instruction pratique comprend, en dehors des manœuvres de l'infanterie et du tir, la manœuvre des bouches à feu, l'équitation, l'escrime et la gymnastique. Les programmes de l'enseignement de l'École militaire d'infanterie sont arrêtés par le
de l'enseignement de l'École militaire d'infanterie sont arrêtés par le Ministre. Conseil d'instruction. ART. 8. Il est constitué, à l'École, un Conseil d'instruction composé ainsi qu'il suit : Le commandant de l'École, président; Le commandant en second, directeur des études; Le plus ancien capitaine instructeur; Les deux capitaines professeurs les plus anciens. Ce Conseil est appelé à émettre des avis sur tout ce qui concerne les méthodes d'instruction et le service intérieur de l'École; il provoque les améliorations lui paraissant utiles et propose les modifications à apporter aux programmes d'admission, d'enseignement et de sortie. Durée des cours. ART. 9. L'ouverture
d'enseignement et de sortie. Durée des cours. ART. 9. L'ouverture des cours a lieu, chaque année, dans la deuxième quinzaine d'avril; leur clôture, au commencement de mars de l'année suivante. TITRE IV. RÉGIME. POLICE ET DISCIPLINE. Régime. ART. 10. Sous le rapport de la police et de la discipline, l'École est soumise au même régime que les corps d'infanterie, sauf les dispositions spéciales que déterminera le règlement ministériel à intervenir sur le service intérieur de l'École. Conseil de discipline. ART. 11. Un Conseil de discipline est institué pour se prononcer sur le compte des élèves qui, par des fautes graves
sur le compte des élèves qui, par des fautes graves ou par leur inconduite habituelle, se mettraient dans le cas d'être exclus de l'École. Le Conseil de discipline est composé de cinq membres, savoir: Le commandant de l'École, président; Le commandant en second; Un capitaine instructeur; Le capitaine professeur le plus ancien; Le lieutenant professeur-adjoint le plus ancien. L'exclusion est prononcée par le Ministre, sur la proposition du Conseil de discipline. Le sous-officier élève-officier dont l'exclusion est prononcée est immédiatement dirigé sur un corps. TITRE V. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DE L'ÉCOLE. Conseil d'administration. ART. 12. L'École est administrée par un
L'ÉCOLE. Conseil d'administration. ART. 12. L'École est administrée par un Conseil composé ainsi qu'il suit : Le commandant de l'École, président; Le commandant en second; Le capitaine professeur d'administration, faisant fonctions de major, rapporteur; Un capitaine instructeur renouvelé tous les ans; Le lieutenant instructeur de cavalerie; Le lieutenant trésorier; Le lieutenant officier comptable du matériel. Mode d'administration. ART. 13. Le mode d'administration et de comptabilité de l'École est celui que détermine le décret du 30 mai 1875. Les officiers du cadre reçoivent les allocations en deniers prévues par les tarifs du 31 décembre 1878, et les hommes de troupe du
du 31 décembre 1878, et les hommes de troupe du cadre celles prévues par les tarifs du 25 décembre 1875. Les sous-officiers élèves-officiers reçoivent une solde unique fixée à un franc soixante centimes (1f60c) par jour. TITRE VI. EXAMENS DE SORTIE. CLASSEMENT. Examens de fin d'année. ART. 14. A la fin de chaque année d'études, les sous-officiers élèves-officiers subissent, devant un jury dont la composition est fixée par le Ministre, des examens de sortie. Classement par ordre de mérite. ART. 15. — Le Conseil d'instruction établit le classement des élèves par ordre de mérite, d'après les résultats de ces examens
par ordre de mérite, d'après les résultats de ces examens et les notes de l'année. Élèves ayant satisfait aux examens de sortie. ART. 16. -Tous les sous-officiers élèves-officiers qui ont satisfait aux examens de sortie sont immédiatement promus sous-lieutenants dans l'un des corps de l'arme de l'infanterie. Le numéro dans le classement de sortie détermine leur rang d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant et l'ordre dans lequel ils indiquent le corps auquel ils désirent être affectés. Élèves n'ayant pas satisfait aux examens de sortie. ART. 17. Les sous-officiers élèves-officiers qui n'ont pas satisfait aux épreuves de sortie sont renvoyés dans
n'ont pas satisfait aux épreuves de sortie sont renvoyés dans un corps et pourvus du grade et de l'emploi qu'ils avaient avant leur entrée à l'École. Ceux d'entre eux qui auraient eu une interruption forcée de travail de plus de trente jours consécutifs peuvent être autorisés par le Ministre de la guerre, à titre exceptionnel et sur la proposition du Conseil d'instruction, à faire une deuxième année d'études. Un règlement ministériel détermine les dispositions de détail que comportent l'admission des élèves, le service intérieur de l'établissement, la marche de l'instruction et le classement de sortie de l'École militaire d'infanterie. Toutes
et le classement de sortie de l'École militaire d'infanterie. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Paris, le 22 mars 1883. J. GRÉVY. TABLEAU FIXANT LA COMPOSITION DU PERSONNEL DE L'ÉCOLE, TABLEAU A. — OFFICIERS. Colonel ou lieutenant-colonel commandant l'École Chef de bataillon commandant en second Instructeurs 4 Professeurs 5 Instructeurs 8 professeurs adjoints 5 trésorier 1 officier comptable du matériel 1 v de cavalerie, instructeur d'équitation. Lieutenant ou sous-lieutenant instructeur de gymnastique et d'escrime Médecin-major de 2e classe TOTAL, pour les officiers 29
d'escrime Médecin-major de 2e classe TOTAL, pour les officiers 29 TABLEAU B. TROUPE. Sous-officiers, caporaux et soldats placés hors cadres. Sous-officiers. Adjudant maître d'escrime 1 Adjudant d'artillerie 1 Adjudant de cavalerie, sous-instructeur d'équitation... 1 Sergent-major, vaguemestre, garde-magasin 1 Sergent maître d'escrime 1 Sergent moniteur général de gymnastique 1 Sergent 1er secrétaire du trésorier 1 Sergents-fourriers 2 Maréchaux des logis d'artillerie 2 Caporaux et brigadiers. Clairon 1 Armurier 1 Moniteurs d'escrime 1 Moniteurs de gymnase 2 Secrétaire de l'officier comptable du matériel 1 2e secrétaire du trésorier 1 Bibliothécaire 1 Copiste 1 Brigadier maître maréchal ferrant 1 Soldats. Clairons 8 Secrétaire
1 Brigadier maître maréchal ferrant 1 Soldats. Clairons 8 Secrétaire du commandant 1 Autographistes 3 Lampiste 1 Perruquiers 4 Canonnier ouvrier en fer 1 Conducteur 1 Aide-maréchal ferrant 1 Ouvrier armurier 1 Ouvriers tailleurs 4 Ouvriers cordonniers 4 Ordonnances d'officiers montés 3 Employés divers 32 TOTAL pour la troupe 88 L'adjudant et les deux maréchaux des logis d'artillerie sont employés également comme sous-instructeurs d'équitation. TABLEAU C. Composition du détachement de cavaliers de remonte attaché à l'École. Hommes. Chevaux. Maréchal des logis 1 Brigadier-fourrier 1 Brigadiers 3 Cavaliers 24 Ouvrier sellier 1 Chevaux de selle 70 TOTAL du détachement 30 70
1 Chevaux de selle 70 TOTAL du détachement 30 70 N° 172. — DÉCRET portant organisation de l'instruction primaire au Gabon. (Direction du personnel; 3e bureau, 1e section : Justice maritime.) Paris, le 9 avril 1883. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'avis du Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 4 avril 1883, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Dans les écoles primaires du Gabon, l'enseignement doit être donné exclusivement en langue française. La moitié au moins du
donné exclusivement en langue française. La moitié au moins du temps de la scolarité doit être consacrée à l'étude du français. ART. 2. Toute personne qui veut ouvrir une école ou une salle d'asile doit en demander l'autorisation au commandant. ART. 3. Les écoles primaires de garçons sont dirigées par des hommes. Les écoles primaires de filles, les écoles mixtes et les salles d'asile sont dirigées par des femmes. ART. 4. Il est institué un certificat d'études primaires; ce certificat est décerné après un examen public auquel peuvent se présenter les enfants dès l'âge de 11 ans. Le jury d'examen
les enfants dès l'âge de 11 ans. Le jury d'examen est désigné par le commandant. ART. 5. Toute infraction aux dispositions du présent décret est poursuivie devant le tribunal correctionnel. Le directeur de l'école est puni d'une amende de 50 à 500 francs. En cas de condamnation, un arrêté du commandant peut prononcer la fermeture de l'école. ART. 6. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Paris, le 9 avril 1883. J. GRÉVY. Par le Président de la
9 avril 1883. J. GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre de la marine et des colonies, Cn. BRUN. N° 173. — Modifications au décret du 12 octobre 1882 portant création d'un lieutenant-gouverneur au Sénégal. (1ère direction : Personnel; 2e bureau : Etat-major général. 5e direction, 1er bureau : Administration générale.) Paris, le 21 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, par un décret en date du 13 de ce mois, dont vous trouverez ci-jointe une copie, le Président de la République a bien voulu, sur ma proposition, supprimer l'emploi de Commandant de la marine à Gorée-Dakar, les attributions dévolues
de Commandant de la marine à Gorée-Dakar, les attributions dévolues à cet officier faisant retour au Commandant de la marine au Sénégal, et confier à un fonctionnaire spécial le poste de lieutenant-gouverneur, provisoirement occupé, aux termes de l'article 5 du décret du 12 octobre 1882, par le Commandant de la marine à Gorée-Dakar. Je vous prie de pourvoir à la promulgation dans la Colonie du décret du 13 avril et de publier en même temps l'exposé des motifs qui le précède. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Cu. BRUN. RAPPORT au Président de la République française.
colonies, Cu. BRUN. RAPPORT au Président de la République française. Monsieur le Président, aux termes de l'article 3 du décret du 12 octobre 1882, portant création d'un emploi de lieutenant-gouverneur au Sénégal, un officier de vaisseau occupe à Gorée-Dakar l'emploi de Commandant de la marine. L'article 5 du même acte confie provisoirement à ce dernier les fonctions de lieutenant-gouverneur. Le moment me paraît venu de mettre fin à cette situation provisoire et de confier à un fonctionnaire spécial le poste de lieutenant-gouverneur, dans les conditions déterminées par l'article 3 du décret précité du 12 octobre 1882. Comme conséquence de cette
décret précité du 12 octobre 1882. Comme conséquence de cette mesure, l'emploi de Commandant de la marine à Gorée-Dakar serait supprimé, et les attributions dévolues à cet officier feraient retour au Commandant de la marine au Sénégal. Si vous voulez bien donner votre assentiment à cette combinaison, je vous demanderai de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui a pour objet de la consacrer. Veuillez agréer, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; — 134 —
Ministre de la marine et des colonies; — 134 — Vu l'ordonnance du 7 septembre 1840, concernant le Gouvernement du Sénégal; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies; Vu le décret du 26 février 1859, portant institution d'un commandant particulier à Gorée-Dakar; Vu le décret du 13 avril 1878, réglant les attributions du commandant de la marine au Sénégal; Vu le décret du 18 octobre 1882, portant création d'un emploi de lieutenant-gouverneur au Sénégal, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. L'emploi de Commandant de la marine à Gorée-Dakar est supprimé. ART. 2. Sont abrogés les
marine à Gorée-Dakar est supprimé. ART. 2. Sont abrogés les articles 3, 5 et 6 du décret du 12 octobre 1882. ART. 3. Le traitement du lieutenant-gouverneur des rivières du Sud du Sénégal est fixé à 15,000 francs (solde d'Europe, 7,500 francs). ART. 4. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Paris, le 13 avril 1883. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 174. — CIRCULAIRE
marine et des colonies, CH. BRUN. N° 174. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Notification d'un décret appliquant au personnel colonial provenant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar les dispositions de l'article 1er du décret du 27 janvier 1881 sur les congés de convalescence. (Direction des colonies; 4e bureau: Solde, congés, etc.) Paris, le 28 avril 1883. Messieurs, j'ai l'honneur de vous notifier un décret pris le 21 avril 1883, sur ma proposition, et appliquant au personnel colonial rentrant de la Guyane et de Sainte-Marie de Madagascar les dispositions de l'article 1er du décret du 27 janvier 1881. Les prescriptions
l'article 1er du décret du 27 janvier 1881. Les prescriptions de ce décret devront être appliquées comme suit: 1° Tout congé qui n'aura pas encore été soumis à mon approbation devra être réglé d'après la législation nouvelle; 2° Tout officier, fonctionnaire ou agent colonial, provenant de ces colonies, qui aura obtenu, dans la limite de six mois, un congé ou une prolongation de congé à demi-solde, rentrera en jouissance de l'intégralité de sa solde à compter du 21 avril. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 175. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Il doit être
BRUN. N° 175. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Il doit être donné avis en France, au moyen d'une communication spéciale, des mutations ou décès concernant les personnes qui ont souscrit des délégations de famille. (Direction des colonies: 4e bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai eu lieu de constater que les administrations des colonies n'informent pas toujours régulièrement le Département des mutations ou décès qui peuvent se produire parmi les officiers, fonctionnaires ou agents ayant souscrit des délégations destinées à subvenir à leurs charges de famille. Il importe cependant de ne pas perdre de vue que les délégations
cependant de ne pas perdre de vue que les délégations de l'espèce étant payables sans attendre la production des états de retenues correspondantes exercées dans la Colonie, le Département et en même temps les administrations des ports qui concourent dans les conditions déterminées par les circulaires des 14 février 1881 (Bull, offic, p. 251) et 10 mai 1882 (Bull, offic, p. 620) à l'exécution de cette partie du service sont exposés, par suite du manque de renseignements dont il s'agit, à donner cours à des paiements qui peuvent n'avoir plus leur raison d'être. Au point de vue de la régularité,
leur raison d'être. Au point de vue de la régularité, et dans le but notamment de sauvegarder les intérêts du budget, il est de toute nécessité que les démissions, mutations ou décès des officiers, fonctionnaires ou agents délégant à leurs familles soient, à l'avenir, l'objet d'une communication expédiée en France dans le plus bref délai possible. Cette communication devra m'être adressée sous le timbre Colonies, à bureau, lorsqu'il s'agira de fonctionnaires ou agents de l'ordre civil, et aux ports respectivement indiqués par les circulaires précitées quand les renseignements en question auront trait à des délégations concernant le personnel militaire. Je
auront trait à des délégations concernant le personnel militaire. Je tiens essentiellement à ce que ces prescriptions soient rigoureusement observées et j'ai l'honneur de vous prier de donner à qui de droit des ordres en conséquence. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre: Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 176. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Envoi de brevets de médailles. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous informer que sur votre proposition j'ai, par décision du 21 mars 1883, accordé des médailles d'honneur
par décision du 21 mars 1883, accordé des médailles d'honneur de 2e classe en argent aux nommés Birahim Gaye, Maindaye Miang, Samba Diara, patrons de pirogues, qui dans la journée du 17 février 1883 ont procédé au sauvetage de trois passagers de l'Estafette. Je vous transmets ci-joints les brevets de ces médailles, que je vous prie de faire remettre aux intéressés. Je vous enverrai ultérieurement les médailles. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre: Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DISLÈRE. N° 177. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Correspondances du Sénégal. — Voies à employer.
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Correspondances du Sénégal. — Voies à employer. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous rappeler les termes de ma dépêche du 3 mars dernier, N° 225, relative à la direction à assigner aux correspondances destinées à la métropole. Vous voudrez bien recommander au service postal de placer, autant que possible, sur les correspondances de service la mention voie de Lisbonne ou voie de Bordeaux, suivant la nature de la correspondance, de manière à guider les agents embarqués dans le choix de la voie à employer. Recevez, etc.
dans le choix de la voie à employer. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des colonies, DISLÈRE. — 138 — N° 178. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Timbres-poste coloniaux livrés au Sénégal. — Instructions. (Direction des colonies: 1er bureau.) Paris, le 4 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, M. le Ministre des postes et des télégraphes vient de me transmettre une plainte d'un habitant de Rufisque relative à la pénurie de timbres-poste dans laquelle se trouvait au mois de décembre dernier l'office précité. J'ai répondu à M. Cochery que l'état
dernier l'office précité. J'ai répondu à M. Cochery que l'état de choses dont se plaignait son correspondant avait dû prendre fin, la fourniture annuelle de timbres-poste destinée au Sénégal ayant été envoyée dans la Colonie au mois de janvier. Quoi qu'il en soit, je vous prie de veiller à ce que les bureaux de poste disséminés sur tous les points du territoire sénégalais soient fournis des timbres nécessaires aux besoins de la population et que la demande annuelle soit assez largement calculée pour satisfaire à ces besoins. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre
Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre : Le Conseiller d'Etat, Directeur des Colonies, DISLÈRE. N° 179. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Au sujet de la nationalité des Français ayant prêté le serment d'allégeance requis pour la nationalité anglaise. (Direction des colonies : 3e bureau.) Paris, le 5 avril 1883. Monsieur le Gouverneur, j'ai été consulté sur la question de savoir quelle était la nationalité d'un Français ayant prêté à l'île Maurice, en 1880, le serment d'allégeance requis pour la nationalité anglaise. Il résulte des renseignements qui m'ont été fournis à cet égard par M. le Garde des
été fournis à cet égard par M. le Garde des sceaux que la prestation de ce serment entraîne la perte de la qualité de Français. L'acte du 12 mai 1870 règle en effet les conditions dans lesquelles la nationalité anglaise peut être acquise. D'après cet acte (article 16), les législateurs des possessions britanniques peuvent réglementer la naturalisation par des lois qui doivent être ratifiées par la Reine. Il s'ensuit que la naturalisation ainsi obtenue dans les colonies anglaises a réellement pour effet de conférer la nationalité. Les effets de cette naturalisation peuvent se trouver restreints ; mais il n'en résulte
naturalisation peuvent se trouver restreints ; mais il n'en résulte pas moins que les Français ainsi naturalisés ont, en réalité, acquis une nationalité étrangère. L'île Maurice, à ce point de vue, est régie par une loi du 8 septembre 1871 qui, dans son article 3, déclare expressément que les naturalisés deviennent sujets britanniques. Les personnes qui se sont conformées aux formalités de cette loi ont donc perdu la qualité de Français. L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, CH. BRUN. N° 180. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.
et des colonies, CH. BRUN. N° 180. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application du 2e paragraphe de l'article 10 de la loi du 23 juillet 1881 aux sous-officiers nommés gardes d'artillerie. (1er direction : Personnel; 4e bureau : Solde, habillement, revues.) Paris, le 5 avril 1883. Messieurs, l'article 27 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, ayant donné aux gardes d'artillerie la hiérarchie et l'assimilation des officiers d'administration comptables de la Guerre, j'ai l'honneur de vous informer que les sous-officiers engagés sous le régime de la loi du 23 juillet 1881, et qui seront promus gardes d'artillerie,