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jugé le projet : on peut dire qu'ils sont unanimes pour le blâmer; et ce mécontentement s'est si bien répandu dans le public, qu'aujourd'hui beaucoup de personnes supposent que le projet n'est pas sérieux; que c'est une pâtée donnée à l'inquiète activité des Chambres; mais qu'il ne sortira rien de solide de la discussion, et qu'après cette tentative la loi sera encore ajournée indéfiniment. Nous ne partageons pas cette opinion. Nous nous plaisons à croire le Ministre trop sérieux pour jouer une telle comédie. Ce qu'il y a de certain, c'est que rien n'est plus difficile que de faire sur
c'est que rien n'est plus difficile que de faire sur l'instruction secondaire une loi qui satisfasse les partis, ou seulement un parti, tant qu'on n'aura pas posé son principe au grand jour, et tiré résolument toutes ses conséquences. La raison en est bien claire : c'est que, sous l'apparence d'un simple règlement d'éducation, une loi sur l'instruction secondaire est réellement une loi politique; on pourrait dire même, la loi politique par excellence, celle dont les effets doivent, après quelques années, se faire sentir le plus profondément. Le Ministre le déclare franchement dès les premières lignes de son exposé de motifs
franchement dès les premières lignes de son exposé de motifs : « C'est surtout, dit-il, l'éducation des classes aisées et instruites de la nation qui détermine ses penchants et ses destinées. Les classes aisées et instruites sont toujours, quoiqu'on fasse, celles qui exercent l'action la plus directe et la plus décisive sur la marche des événements, sur les progrès de la civilisation, sur la stabilité au dedans, sur l'ascendant au dehors. » — Ces vérités sont incontestables, et c'est par là qu'une loi sur l'instruction secondaire est beaucoup plus importante encore qu'une loi sur l'instruction primaire, quoique celle-ci s'adresse à
encore qu'une loi sur l'instruction primaire, quoique celle-ci s'adresse à un nombre d'élèves trente ou quarante fois plus considérable. Aussi, les partis ne s'y sont pas trompés : la loi du 28 juin 1833 ne les a que faiblement émus; les modifications qu'on propose d'y apporter ne rencontreront pas de résistance systématique; au contraire, le projet de loi actuel sera l'occasion d'une lutte à mort, où l'on peut être sûr que les combattants feront usage de leurs dernières armes. Notre objet en ce moment est de bien poser la question, parce qu'une question bien comprise est à moitié résolue. Nous
parce qu'une question bien comprise est à moitié résolue. Nous n'avons pour cela qu'à reproduire les lignes écrites ici même il y a près de quatre ans, lorsqu'il était question d'une autre loi sur l'enseignement secondaire, qui, comme on sait, n'a pas abouti. « Il y a, disions-nous, en ce qui tient à l'instruction publique, trois prétendants en présence : le gouvernement, les particuliers, le clergé... Le gouvernement voudrait maintenir le statut quo; c'est l'Université impériale, instrument puissant dont tout le monde conçoit que le pouvoir ait de la peine à se dessaisir... Les particuliers, qui demandent à grands cris
à se dessaisir... Les particuliers, qui demandent à grands cris la liberté d'enseignement, n'y gagneront assurément rien du tout ; les obstacles que met l'Université à l'établissement de maisons particulières sont trop peu de choses, l'autorité qu'elle exerce sur elles est trop benigne pour qu'on puisse, quoi qu'il arrive, espérer raisonnablement un changement notable sous une autre législation... Si donc la loi promise ne devrait régler le différend qu'entre l'Université et les particuliers, il n'y aurait aucune difficulté; cette loi serait faite, discutée et acceptée depuis longtemps.... Le troisième parti, le clergé, est plus embarrassant. Nous avons déjà fait remarquer
le clergé, est plus embarrassant. Nous avons déjà fait remarquer combien sa constitution même, sa hiérarchie, ses privilèges lui donnaient de puissance dans l'ordre temporel. Nous avons indiqué comme ses principaux moyens d'action, soit sur les individus et leurs familles, soit sur les masses, la confession et la prédication. On peut se faire une idée de cette puissance par ce que les journaux anglais racontent de l'appui donné à l'agitation d'O'Connell par les évêques catholiques d'Irlande : ils défient le gouvernement anglais, ils prévoient le cas d'une lutte à main armée; ils annoncent ouvertement que si on les empêche de
armée; ils annoncent ouvertement que si on les empêche de se réunir dans les campagnes, ils ne prêcheront dans leurs églises, ils ne conseilleront dans les entretiens privés que le rappel de l'union et la résistance à toute oppression. Nous ne sommes pas aussi faciles à entraîner dans l'abîme des guerres religieuses que les habitants de l’Ecosse et de l’Irlande; mais dans la question qui nous occupe, les jeunes séminaristes que le clergé peut charger à peu de frais de son enseignement élémentaire; les quêtes et les aumônes qu'il peut appliquer à l'entretien de ses collèges; les legs et fondations
appliquer à l'entretien de ses collèges; les legs et fondations pieuses qui ont été de tout temps pour lui une source de richesses si abondantes; la prédication enfin, les missions même, et surtout la confession et les conseils qu'elle fait entrer dans les familles lui donnent tous les moyens désirables pour enlever à l'Université et aux particuliers, sinon tous leurs élèves, au moins la plus grande partie... Remarquons bien que, depuis lors, cette difficulté n'a pas changée; elle ne changera pas tant que les partis ne seront pas absolument éteints en France; on doit donc s'attendre à la voir se
en France; on doit donc s'attendre à la voir se dresser toujours plus menaçante à la moindre annonce d’un projet de loi sur l'enseignement secondaire; et, par conséquent, il importe à tous ceux qui veulent comprendre la question, et juger les projets de loi chargés de la résoudre, d'en bien examiner les conditions. D'abord le gouvernement ne peut pas abandonner l'instruction de la jeunesse; ce serait, nous l'avons dit plusieurs fois, et nous venons de voir que le Ministre le reconnaissait franchement, ce serait se mettre en question lui-même ou se faire passer en d'autres mains, c'est-à-dire se suicider. Comment
se faire passer en d'autres mains, c'est-à-dire se suicider. Comment faire alors dans un régime de liberté pour écarter, non pas les particuliers qui ne feront jamais au gouvernement une concurrence redoutable, mais le clergé, que les priviléges énormes dont il jouit mettront en état, dès qu'il pourra agir librement, de s'emparer de tout? Nous avons pensé, pour nous, qu'en bonne logique, et avec une parfaite équité, l'Etat pouvait dire au clergé : « Nous vous avons accordé des priviléges uniques en France ; vous entrez librement dans les familles; vous prêchez librement dans vos églises; les lois de police
vous prêchez librement dans vos églises; les lois de police qui s'opposent à la réunion de plus de vingt personnes n'existent pas pour vous; vos évêques peuvent, par leurs mandements, envoyer leurs ordres et se faire obéir immédiatement dans leurs diocèses sans que nous en soyons prévenus ; vous recevez des legs et des aumônes, et vous faites des quêtes qu'on n'autoriserait pour personne; nous vous dispensons des services extrêmement pénibles, exigés de tous les autres Français; nous allons quelquefois jusqu'à violer pour vous la liberté du citoyen; et, parce que nous sentons que cela importe à la considération de
que nous sentons que cela importe à la considération de votre corps, nous refusons de marier ceux qui, entrés une fois dans les ordres, jugent plus tard à propos d'en sortir. Vous vivez donc dans le privilège et par le privilège ; vous êtes dans l'ordre social, en tout ce qui tient aux fonctions sacerdotales, dans un régime d'exception; ainsi ne réclamez pas, en fait d'éducation profane, ce droit commun qui serait encore pour vous un privilège ajouté à tant d'autres, et détruirait bientôt toute concurrence, par l'inégalité et la déloyauté des conditions! » Ces idées, qui avaient dans le
déloyauté des conditions! » Ces idées, qui avaient dans le premier moment semblé si extraordinaires, sont peu à peu, à ce que nous croyons savoir, entrées dans les esprits; déjà elles ne révoltent plus quelques-uns de ceux qui y étaient opposés autrefois, et les juges désintéressés avouent que notre thèse peut très bien se soutenir. Toutefois, il peut encore y avoir quelque difficulté à la produire à la tribune, et nous concevons très bien qu’un Ministre recule devant une discussion portée sur ce terrain. Mais cette crainte ne détruit ni n’éloigne la difficulté : il n’y a pas d’homme d'Etat
n’éloigne la difficulté : il n’y a pas d’homme d'Etat qui ne se sente que l'éducation publique une fois ouverte au clergé, l’Etat s’en trouvera dépossédé dans un avenir plus ou moins rapproché. De là ces tergiversations, toutes les fois qu’il a fallu présenter cette loi ; de là ces précautions quelquefois excessives, quoique inutiles, contre les empiétements d’un corps si puissant ; ces grades exigés et ces formalités prescrites de tous côtés avec une rigueur que bien des gens ont de la peine à s’expliquer. On peut juger de ces précautions par le tableau comparatif que vient de faire
ces précautions par le tableau comparatif que vient de faire publier le ministre de l’Instruction publique de son projet actuel, mis en regard de celui de M. Villemain, présenté le 2 février 1844, et du même projet amendé d’abord par la Chambre des Pairs, puis par la commission de la Chambre des Députés. Le projet de M. Salvandy a, sur les projets précédents, un avantage incontestable. Il considère comme constitué, comme bien constitué, jusqu’à ce que d’autres lois en décident, l'enseignement secondaire public. Il tient en conséquence l’organisation de l’Université en dehors du débat. Il ne l’aborde que dans les
en dehors du débat. Il ne l’aborde que dans les points où l'établissement du régime nouveau et ses garanties en font une absolue nécessité. En même temps il tient pour admise, pour incontestée, l’indépendance pleine et entière de l’éducation domestique. Cette position lui permet de ne s'occuper absolument que des établissements privés d'instruction, et des maîtres qui font état de donner des leçons. Comparons rapidement ces quatre projets en ce qu’ils ont d’important dans leurs différences, et nous jugerons des efforts faits par ces divers pouvoirs, pour donner satisfaction à l’opinion, sans désarmer le gouvernement. Les projets de 1844 définissaient
l’opinion, sans désarmer le gouvernement. Les projets de 1844 définissaient par énumération l'enseignement secondaire ; le projet nouveau suppose cette définition connue, et la supprime en conséquence. L’âge exigé pour tenir une maison d’éducation était fixé, par M. Villemain, à vingt-cinq ans ; par les amendements des pairs et des députés, à trente ans ; M. Salvandy propose vingt-sept ans. C’est un moyen terme, mais ce n’est que cela : nous avouons que l'âge de trente ans nous paraît plus convenable, quand il s’agit de tenir un pensionnat. Tous les projets excluent avec raison ceux qui appartiendraient à des associations
projets excluent avec raison ceux qui appartiendraient à des associations ou à des congrégations non autorisées. Le projet de M. Villemain, confirmé par les amendements, exigeait un certificat de moralité, délivré par le maire; sur son refus, par le tribunal civil, ou par un comité ad hoc; M. Salvandy, s'appuyant sur ce que ces certificats ne prouvent rien la plupart du temps, propose de remplacer le certificat de moralité par la faculté pour le recteur de faire opposition devant le conseil académique; ce serait un moyen sans doute, mais qui aurait quelque chose d'odieux et de presque inexécutable, qui d'ailleurs
aurait quelque chose d'odieux et de presque inexécutable, qui d'ailleurs ne devrait pas empêcher le certificat ordinaire, et ne vaudra surtout jamais un stage de trois ans dans une pension, demandé par notre Revue et par la commission de la Chambre des Députés. M. Villemain et la Chambre des Pairs, outre les grades et le certificat de moralité, exigeaient un certificat de capacité délivré par un jury spécial. La commission de la Chambre des Députés avait avec raison supprimé pour ceux qui auraient fait, dans une institution, un stage de trois ans, cet article inutile à la fois et tyranique;
trois ans, cet article inutile à la fois et tyranique; et nous sommes bien aises que M. Salvandy ne l'ait pas reproduit. Car la moralité et la capacité une fois établies par les certificats ou les diplômes, que viendra faire un jury spécial, sinon servir des intérêts particuliers, ou frapper de nullité les jugements rendus précédemment. L'obligation d'envoyer les élèves des pensions dans les collèges étant supprimée, il reste à déterminer jusqu'à quel point chaque chef d'établissement pourra pousser l'enseignement. Cela dépend évidemment des grades obtenus et des maîtres employés. Ici se présentent des différences importantes. On a distingué les
Ici se présentent des différences importantes. On a distingué les maîtres de pension, gradués seulement du baccalauréat ès lettres; et les chefs d'institution, gradués en outre du baccalauréat ès sciences; la commission de la Chambre des Députés exigeait les deux baccalauréats pour le simple maître de pension, et une des deux licences pour le chef d'institution. M. Salvandy ne demande au premier que le baccalauréat ès lettres; au second, les deux baccalauréats; mais il n'accorde ni à l'un ni à l'autre le plein exercice. On sait que le plein exercice consiste en ce que l'Etat reconnaît les hautes classes professées
consiste en ce que l'Etat reconnaît les hautes classes professées dans un établissement, et qu'alors le chef peut présenter directement ses élèves aux examens des Facultés. Le projet antérieur et les amendements faisaient dépendre le plein exercice de la présence de deux maîtres pourvus des grades de licencié ès lettres, et d'un troisième bachelier ou licencié ès sciences, et chargés d'enseigner la philosophie, la rhétorique et les mathématiques. M. Salvandy distingue les chefs d'institution de plein exercice, qui doivent justifier du diplôme de licencié ès lettres, et les chefs d'institutions spéciales, qui devront être licenciés ès sciences. Mais cela ne
spéciales, qui devront être licenciés ès sciences. Mais cela ne l'empêche pas d'exiger, des simples professeurs et maîtres d'études, et même des ceux qui font profession de donner des leçons particulières, les grades relatifs à leur enseignement. Ces exigences sont justes : car c'est aux professeurs plus encore qu'aux chefs d'établissement qu'il faut demander la preuve qu'ils savent ce qu'ils veulent enseigner. M. Salvandy étend l'obligation même à ceux qui donnent des leçons particulières. La loi sera peut-être en ce point difficile à exécuter; mais le principe est excellent : car on ne doit pas plus autoriser un ignorant à
car on ne doit pas plus autoriser un ignorant à enseigner les sciences ou leurs éléments qu'à exercer la médecine; et nous nous sommes toujours étonnés que l'autorité se trouvât privée de tout contrôle sur quelques personnes qui font profession d'instruire les autres. Il est visible que par-là, le projet nouveau exige plus impérieusement encore que l'ancien la présence de professeurs licenciés ès lettres ou ès sciences pour les hautes classes des institutions spéciales, ou de plein exercice; et c'est une des excellentes parties de la loi de M. Salvandy. Nous n'avons à y reprendre qu'une chose, c'est la dispense
Nous n'avons à y reprendre qu'une chose, c'est la dispense du diplôme de bachelier ou licencié ès sciences en faveur des élèves de l'Ecole polytechnique, déclarés admissibles dans les services publics : non que nous ignorions que ces élèves ont subi des examens plus difficiles que ceux que nous demandons d'eux ici : mais c'est un privilège, et, par conséquent, une injustice. Ils ont fait leurs études pour une carrière autre que celle de l'enseignement. S'ils veulent enseigner, qu'ils se soumettent comme tout le monde aux conditions imposées à tous. Les élèves de l'Ecole normale, de l'école destinée à former
Les élèves de l'Ecole normale, de l'école destinée à former des professeurs, sont bien obligés de produire ce diplôme : par quel privilège en dispense-t-on ceux d'une autre école ? La déclaration qu'on veut élever ou diriger un pensionnat doit, selon tous les projets, être déposée entre les mains du recteur, qui la transmettra au maire de la commune et au préfet du département. La surveillance des établissements et maîtres particuliers appartient au Ministre de l'Instruction publique. Elle s'exerce par le recteur, le préfet, le sous-préfet, et le maire. Il aurait fallu nommer, outre le recteur, les inspecteurs généraux ou
aurait fallu nommer, outre le recteur, les inspecteurs généraux ou particuliers. Cela, sans doute, est dans l'idée de M. Salvandy ; mais comme évidemment le préfet et le sous-préfet n'auront que leur droit personnel, et ne devront pas se faire remplacer dans leur inspection par des délégués de leur choix, il fallait faire cette distinction dans la loi, et y écrire que le Ministre et les recteurs ont leurs agents naturels dans les inspecteurs des deux ordres. Les maîtres particuliers ne peuvent faire usage que des livres revêtus de l'autorisation du Ministre. Cet article du projet nouveau est heureusement aussi
du Ministre. Cet article du projet nouveau est heureusement aussi inexécutable que profondément mauvais. Comment voulez-vous astreindre un maître à employer des livres qui ne lui conviennent pas pour son enseignement? Comment voulez-vous surtout l'empêcher d'employer le livre qu'il aura peut-être composé, ou avec lequel il aura été instruit, sur cette raison que ce livre n'a pas convenu au rapporteur chargé de l'apprécier? L'Université s'égarera toujours tant qu'elle voudra imposer les livres qu'elle approuve. Son véritable droit, comme nous l'avons dit, c'est d'exclure ceux qu'elle a reconnus mauvais, et déclarés tels, en motivant son jugement. Le projet de la commission
tels, en motivant son jugement. Le projet de la commission des Députés disait très-bien et très-justement : « La liste des livres d'enseignement doit être déposée au chef-lieu de l'Académie; le dépôt doit être renouvelé à tout changement dans cette liste. » C'est là ce qu'il faudrait exiger; et en outre, la liste ne devrait jamais comporter que les livres présentés à l'Université, revêtus de son visa, et qui n'auraient pas été condamnés par elle. Ne nous arrêtons pas sur les peines qui sont prononcées contre les chefs d'établissement, les unes par le conseil académique, les autres par les tribunaux.
unes par le conseil académique, les autres par les tribunaux. Tous les projets se ressemblent en ce point, sauf quelque différence ou dans la rigueur des peines ou dans le mode de procéder. Nous voyons seulement avec plaisir que si la Chambre des Pairs avait supprimé la juridiction du conseil académique, M. Salvandy la rétablit, d'accord en cela avec M. Villemain et M. Thiers. La collation des grades est exclusivement réservée aux professeurs des Facultés, après des épreuves déterminées en grand conseil de l'instruction publique. Nous n'avons rien à dire de cet article, qui était soit explicite, soit implicitement, dans
de cet article, qui était soit explicite, soit implicitement, dans les projets antérieurs. Nous reviendrons d'ailleurs, dans un instant, sur ce grand conseil. Quant aux certificats d'études, ils sont délivrés, selon les quatre projets, par les proviseurs ou principaux des collèges, par les chefs d'institution de plein exercice, par les pères de famille ou les tuteurs. Il n'y a rien à dire jusqu'ici, sinon que le projet de M. Salvandy donne implicitement au recteur le droit de s'enquérir sous qui les études ont été faites dans la famille, puisque l'art. 10 exige la licence ès lettres et la déclaration qu'on
10 exige la licence ès lettres et la déclaration qu'on n'appartient pas à une congrégation non autorisée, de quiconque fait profession de donner des leçons de rhétorique ou de philosophie. C'est donc un moyen nouveau d'empêcher qu'on n'élude la loi, ou de s'assurer que le certificat donné est sincère. Mais ce que l'on ne s'explique pas, c'est la faveur accordée aux petits séminaires de présenter, avec l'autorisation du père ou tuteur, un certain nombre de leurs élèves au baccalauréat. M. Villemain avait donné l'exemple de cette fâcheuse concession; la Chambre des Pairs l'avait approuvé; la commission de la Chambre des
des Pairs l'avait approuvé; la commission de la Chambre des Députés l'avait résolument supprimée en maintenant les ordonnances de 1828. Par quelle mauvaise inspiration M. Salvandy accorde-t-il ces privilèges exorbitants à des établissements qui ne sont aucunement sous sa dépendance, dont les directeurs même ne sont pas gradués? Il croit qu'il serait injuste de punir les jeunes gens du choix et des directions de leurs pères. Ce ne sont pas là des raisons. Quand vous refusez d'admettre aux examens les élèves instruits hors de France par des congrégations non autorisées chez nous, vous les punissez aussi du choix et des
chez nous, vous les punissez aussi du choix et des directions de leurs pères; et cependant vous ne croyez pas être injuste. C'est qu'en effet toutes les fois qu'une règle générale est établie, il est impossible que son exécution n'entraîne pas des résultats fâcheux et injustes en apparence pour quelques individus. Ce n'est pourtant pas une raison pour supprimer la règle. Le mal d'ailleurs est toujours moindre que celui qu'on fait en la violant. Nous aimons à espérer que cet article ne tiendra pas devant la discussion, et qu'on reviendra à la proposition faite par M. Thiers, de réduire les
à la proposition faite par M. Thiers, de réduire les petits séminaires à ce pour quoi ils ont été établis, savoir, au recrutement du clergé; dût-on leur rendre, s'ils en ont besoin pour exister convenablement, la dotation de six millions qui leur a été retranchée en 1830. Il ne nous reste plus à parler que du grand Conseil de l'instruction publique. M. Salvandy a, par les ordonnances de décembre 1835, changé le nom du Conseil royal de l'instruction publique en celui de Conseil royal de l'Université. Nous avons regretté ce changement de nom. Toutefois nous avons expliqué en quel sens
changement de nom. Toutefois nous avons expliqué en quel sens il pouvait se justifier; et qu'en effet le Conseil royal avait plus à s'occuper de la partie du ministère de l'instruction publique qui compose ce qu'on appelle précisément l'Université, que de ces établissements spéciaux, comme l'Institut, les bibliothèques, le muséum d'histoire naturelle, le Collège de France, et les établissements libres, tels que l'Athénée, qui ne tombent pas sous sa juridiction. Telle n'était pas, à ce qu'il paraît, l'idée de M. Salvandy, qui pensait à établir, indépendamment ou au-dessus du conseil royal de l'Université, un grand conseil de l'instruction publique. Son
royal de l'Université, un grand conseil de l'instruction publique. Son projet de loi, en effet, établit ce conseil, mais en des termes que nous avons quelque peine à comprendre. Il y aura près du ministre de l'Instruction publique, pour traiter des questions générales de l'enseignement, des matières communes aux établissements publics et particuliers, des matières spéciales aux établissements et maîtres particuliers de tout ordre, un grand conseil de l'instruction publique qui se composera du Conseil royal de l'Université et de douze conseillers libres nommés par le roi. Remarquez que ce grand conseil ne paraît pas avoir ici d'autres attributions que
grand conseil ne paraît pas avoir ici d'autres attributions que celles du Conseil royal : car les écoles des beaux-arts, le conservatoire de musique, les écoles d'arts et métiers, qui rationnellement devraient dépendre du ministre de l'instruction publique, appartiennent à un autre ministère. Il ne s'agit donc que des écoles ou maisons d'éducation proprement dites, c'est-à-dire de ce qui a jusqu'ici formé l'Université. Ce grand conseil absorbera donc le Conseil royal, dans certaines circonstances supposées graves ; et ici l'on pourrait voir l'intention de donner une espèce de satisfaction aux ennemis de l'Université. Mais, d'un autre côté, le conseil royal