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de). Nétien. Perret. Plœuc (marquis de). Princeteau. Rolland (Lot). Tillacourt (de). Vente. Paul Bert, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'une pension à M. Pasteur, à titre de récompense nationale. = Dépôt, par M. Denormandie, d'un rapport supplémentaire au nom de la commission chargée d'examiner la proposition faite par lui et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder un dédommagement pour les destructions opérées par le génie militaire. = Reprise de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Additionnel présenté par M. Marcou : MM. Marcou, le
— Additionnel présenté par M. Marcou : MM. Marcou, le rapporteur. Rejet. — §§ n° 3, 4, et 5. — Disposition additionnelle présentée par M. Charles Rolland : M. Charles Rolland. Retrait. — Adoption de l'ensemble de l'article 5. = Article 6. — Amendement de M. le comte de Douhet : M. le comte de Douhet. Retrait. — Amendement de M. Raudot : M. Raudot. Rejet au scrutin. — Article additionnel présenté par M. Dréo : MM. Dréo, le rapporteur. Adoption. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à la 3e délibération. = Dépôt, par MM. Léon de Maleville et
3e délibération. = Dépôt, par MM. Léon de Maleville et autres, d'une demande tendant à interpeller le Gouvernement sur l'attitude qu'il compte prendre à l'égard d'un parti qui méconnaît et qui brave une décision souveraine de l'Assemblée : M. le ministre de l'intérieur. = Discussion immédiate de l'interpellation : MM. Paul Bethmont, le ministre de l'intérieur, Ernest Picard. — Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple. = Observations de M. le garde des sceaux. = Fixation de l'ordre du jour : M. Rousseau. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M.
La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le comte de Douhet. Messieurs, le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu au moment du vote sur l'amendement de M. Lucien Brun. C'est une erreur. J'ai pu sortir de la salle pendant la séance et ne pas voter sur tous les amendements ; mais j'ai voté pour celui-là qui avait mes sympathies. Je tenais à le constater. M. Louis de Saint-Pierre (Manche). C'est par erreur que je suis porté parmi ceux qui se
par erreur que je suis porté parmi ceux qui se sont abstenus dans le scrutin sur l'amendement de M. Lucien Brun. Je déclare avoir voté pour cet amendement. M. d'Auxais. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu dans le scrutin sur l'amendement de M. Lucien Brun. Je déclare avoir voté pour. M. le général Robert. Quelques mots adressés hier par moi à l'honorable M. Raudot, pendant la discussion relative à la loi électorale municipale, ont été reproduits, par le compte rendu in extenso de manière à m'attribuer une pensée diamétralement opposée à celle qui inspirait mon interruption. Il
pensée diamétralement opposée à celle qui inspirait mon interruption. Il s'agissait de savoir si les jeunes gens des classes de recrutement peuvent satisfaire à la loi, soit à leur lieu de naissance, soit au lieu de domicile de leurs parents. Or la loi du recrutement a toujours été, depuis 1832, appliquée dans ce sens : que ces jeunes gens doivent nécessairement figurer sur la liste de la commune où se trouve le domicile des parents au moment de la formation des tableaux de recensement. C'est dans ce sens que mon interruption devait être entendue, et c'est dans le sens contraire
interruption devait être entendue, et c'est dans le sens contraire que la rédaction du Journal officiel la produit. Je demande, à cet égard, une rectification, afin qu'une opinion complètement erronée ne puisse pas m'être attribuée. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations?... Le procès-verbal est adopté. M. Lefèbure, obligé de s'absenter pour des affaires urgentes, s'excuse de ne pouvoir prendre part, pendant quelques jours, aux travaux de l'Assemblée. M. le marquis d'Andelarre demande un congé de dix jours. La demande sera renvoyée à la commission des congés. M. Courbet-Poulard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée,
Courbet-Poulard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 26e commission d'intérêt local, des rapports sur deux projets d'intérêt local : Le premier, ayant pour objet d'autoriser la ville d'Angers à contracter un emprunt de 190,000 fr. ; Le deuxième, tendant à distraire le canton de Moncontour (Côtes-du-Nord) du ressort du tribunal de commerce de Quintin, pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). M. le comte de Melun. J'ai l'honneur de déposer un rapport supplémentaire de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner
l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Vienne en 1873. M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. (It est procédé, par les soins de M. le président, à l'opération mensuelle du renouvellement des bureaux par la voie du tirage au sort.) M. le président. Le rapport fait hier sur l'élection de la Haute-Saône a été inséré au compte rendu in extenso de la séance. Chacun ayant pu en prendre connaissance, je dois, suivant la décision prise hier par l'Assemblée, mettre
je dois, suivant la décision prise hier par l'Assemblée, mettre aux voix les conclusions du 15e bureau qui tendent à la validation de l'élection. M. le marquis de La Rochejaquelein. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. le marquis de La Rochejaquelein. Je n'ai à faire qu'une simple rectification. A la suite du rapport sur l'élection de la Haute-Saône, je lis dans le compte rendu in extenso : " M. le président. Le bureau conclut à la validation de l'élection. M. Marcel Barthe. A l'unanimité ! " M. le président. Cela a été dit par
! " M. le président. Cela a été dit par M. le rapporteur. " Cela n'est point dit dans le rapport. Il y a là une erreur qu'explique l'absence de notre honorable collègue M. Barthe lors de la dernière réunion du bureau, où il a été décidé qu'il ne serait pas question de majorité ni de minorité. Plusieurs membres avaient eu la pensée de demander l'annulation de l'élection, M. le duc de Marmier les a priés de n'en rien faire, Dès lors nous avons cru que nous n'avions pas à engager une discussion. M. Marcel Barthe. Je demande la parole.
engager une discussion. M. Marcel Barthe. Je demande la parole. M. le marquis de La Rochejaquelein. Quand M. le président du bureau a demandé si un des membres combattait les conclusions de la sous-commission, nous étions en minorité, nous avons gardé le silence et nous nous sommes abstenus. Personne ne réclamant l'annulation, aucun vote n'a eu lieu et on n'a pas pu constater s'il y avait unanimité. (Exclamations à gauche.) M. le président. Je mets aux voix les conclusions du bureau. (Les conclusions du bureau, mises aux voix, sont adoptées.— M. Hérisson est déclaré admis.) M. le président. J'ai reçu
M. Hérisson est déclaré admis.) M. le président. J'ai reçu une proposition de loi signée par MM. le comte de Tocqueville, Foucart et Lenoël, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Cherbourg. La proposition sera renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. La parole est à M. Fresneau pour adresser une question à M. le ministre de l'intérieur, qui y consent. M. Fresneau. Messieurs, avec l'assentiment de M. le ministre de l'intérieur, j'ai l'honneur de venir lui adresser une simple question au sujet d'un article de journal dont un grand nombre d'entre vous ont déjà
de journal dont un grand nombre d'entre vous ont déjà connaissance. En novembre 1851... Plusieurs membres à droite. Remember! M. Ernest Picard. L'ordre du jour! l'ordre du jour! (Bruit.) M. Fresneau se tourne vers M. le président et échange avec lui quelques observations à voix basse. M. le président. M. Fresneau a demandé la parole pour adresser une question au ministre de l'intérieur, avec qui il s'est préalablement entendu. Je viens de faire remarquer à M. Fresneau que, si la question — je ne la connais pas, — qu'il se propose d'adresser à M. le ministre de l'intérieur paraissait de
propose d'adresser à M. le ministre de l'intérieur paraissait de nature à provoquer une discussion après la réponse qu'y fera M. le ministre, il serait préférable de présenter une demande d'interpellation. (Marques générales d'assentiment.) Mon devoir est de faire respecter le règlement, et j'en maintiendrai la stricte exécution... (Très-bien! très-bien!) Mais tout le monde comprendra que s'il y a telle question qui, n'étant qu'une simple demande de renseignements, se termine tout naturellement par la réponse du ministre, il y en a d'autres qui, par leur nature même, provoquent, dès qu'elles sont posées, une discussion : de sorte que, au moment
sont posées, une discussion : de sorte que, au moment où, appliquant le règlement, le président prononce la clôture du débat et par conséquent interdit la discussion, il y a nécessairement dans l'Assemblée ou au moins dans une partie de l'Assemblée un sentiment intérieur qui proteste contre cette interdiction. Il me paraît donc préférable, je le répète, ou de ne poser que des questions ne devant pas donner lieu à discussion, ou, si elles doivent entraîner une discussion, de les présenter sous forme d'interpellations. (C'est juste! — Très bien! très bien!) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, se levant. J'accepte...
bien!) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, se levant. J'accepte... M. Fresneau. Je vous en prie, monsieur le ministre, laissez-moi ajouter un mot. Je vais vous donner satisfaction. M. le ministre de l'intérieur se rassied. M. Fresneau. L'usage a établi le précédent des questions et le précédent des interpellations. (Exclamations.) C'est au député, qui veut s'adresser au Gouvernement du haut de la tribune, à juger, dans son opinion et dans sa conscience, s'il doit donner à sa demande plus ou moins de gravité en prenant la forme de question ou la forme d'interpellation. (Réclamations.) À droite. Assez! — L'ordre du
la forme d'interpellation. (Réclamations.) À droite. Assez! — L'ordre du jour! M. Courcelle, à l'orateur. Assez! Il y a devant vous sept cents députés qui veulent faire les affaires du pays et point d'agitation! M. Fresneau. Mon choix était fait; mais, en présence du désir vivement manifesté par l'Assemblée d'avoir une interpellation au lieu d'une question, et par déférence pour l'avis de M. le président de l'Assemblée, j'ajourne au moment de la discussion des interpellations, désormais inévitables, les observations que je voulais avoir l'honneur de présenter à l'Assemblée. (L'ordre du jour! l'ordre du jour!) M. Léon de Maleville. Je demande
jour! l'ordre du jour!) M. Léon de Maleville. Je demande la parole. Messieurs, je ne monte à la tribune que pour demander à l'Assemblée de vouloir bien réserver le droit d'interpellation à ceux qui sont décidés à en user. (Adhésion à gauche et au centre gauche.) Nous avons été surpris, je dois le dire, par l'apparition à la tribune de M. Fresneau venant demander à faire une simple question. Nous ne pouvons nous contenter d'une simple question au ministre, donnant lieu, de la part du ministre, à une réponse à laquelle il ne sera pas permis de répliquer; nous demandons
laquelle il ne sera pas permis de répliquer; nous demandons le temps de préparer une demande d'interpellation. (exclamations à droite. — Approbation à gauche.) Un membre à droite. Prenez tout votre temps! M. le président. Les demandes d'interpellation peuvent toujours être remises au président, qui consulte ensuite l'Assemblée sur la fixation du jour où l'interpellation doit être discutée. Aucune réserve n'est donc nécessaire pour l'exercice d'un droit qui est inscrit dans le règlement. (C'est cela! — Très bien!) L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'électorat municipal. L'Assemblée s'est arrêtée hier au
propositions relatives à l'électorat municipal. L'Assemblée s'est arrêtée hier au paragraphe numéroté 1° dans l'article 5, sur lequel M. Jules Ferry a présenté un amendement qui a été envoyé à la commission. La commission est-elle prête à faire son rapport sur l'amendement de M. Jules Ferry ? M. de Chabrol, rapporteur. Oui, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. de Chabrol, rapporteur. Je ne retiendrai l'Assemblée que quelques instants. (Bruit.) M. le président. Veuillez faire silence, messieurs! Il est impossible à l'orateur de dominer le bruit, et la question est assez grave pour
dominer le bruit, et la question est assez grave pour que l'Assemblée y donne toute son attention. (Oui! oui! — Très bien!) M. le rapporteur. Messieurs, vous avez renvoyé hier, sur la demande de la commission, l'amendement que l'honorable M. Jules Ferry a développé à cette tribune. La commission s'est réunie ce matin et en a délibéré. Elle maintient son texte et n'accepte pas l'amendement. Les raisons, nous les avons déjà expliquées hier. Jules Ferry reconnaît que l'électorat municipal, conféré aux électeurs nés dans la commune, après une résidence de six mois, est un progrès. Il en a approuvé l'idée
six mois, est un progrès. Il en a approuvé l'idée et il a demandé que le même privilège fût accordé aux électeurs qui auraient satisfait dans la commune à la loi du recrutement. La commission a pensé qu'il était inutile d'introduire cette disposition dans le projet de loi. Par la deuxième phrase du paragraphe ainsi conçu : « Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune », par cette phrase, dis-je, la commission croit avoir donné satisfaction à ceux qui réclameront dans
commission croit avoir donné satisfaction à ceux qui réclameront dans la commune le domicile d'origine, et elle ne voit aucune nécessité d'y introduire la disposition proposée par M. Jules Ferry. Elle y verrait, au contraire, cet inconvénient que ce serait augmenter la difficulté de la confection des listes et obliger le maire à dépouiller, non seulement les actes de l'état civil, mais, en outre, l'état du recrutement pour plusieurs années. Nous maintenons donc notre texte et vous proposons de voter le paragraphe n° 1 de l'article 5, lequel est ainsi conçu : « 1° Qui sont nés dans la commune
conçu : « 1° Qui sont nés dans la commune et y ont conservé leur résidence, ou qui, n'ayant pas conservé leur résidence dans la commune, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins. Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune. » (Très bien! très bien! à gauche) M. Foubert. Je demande la parole. M. le président. M. Ferry retire-t-il son amendement? M. Jules Ferry. Je croyais que la discussion ne s'engagerait pas aujourd'hui, et j'aurais préféré parler
la discussion ne s'engagerait pas aujourd'hui, et j'aurais préféré parler à la troisième lecture; mais M. Foubert venant à mon aide, je lui cède la parole. M. Foubert. Je viens défendre l'amendement de M. Jules Ferry, après l'avoir soutenu dans la commission de décentralisation dont j'ai l'honneur de faire partie. J'ai pensé, en effet, que, lorsque nous nous étions préoccupés, dans toute la loi municipale, de prendre pour base la famille, nous devions nécessairement suivre la famille partout où elle se transportait. En admettant que le domicile d'origine, c'est-à-dire le lieu de naissance, donne à un citoyen le droit, après
lieu de naissance, donne à un citoyen le droit, après six mois de résidence, de s'y faire inscrire comme électeur, je me demande pourquoi il n'aurait pas ce même droit lorsqu'il a satisfait à la loi de recrutement, là où il a suivi son père ou son tuteur. C'est là qu'une liste est dressée; c'est là qu'on inscrit celui qui est assujetti au tirage comme fils de tel et d'une telle, et avec indication de son lieu de naissance. La commission qui est chargée de dresser la liste des électeurs pourra trouver dans la liste du recrutement tous les renseignements
pourra trouver dans la liste du recrutement tous les renseignements désirés. (Approbation à gauche) Je ne vois pas comment, lorsqu'un citoyen a satisfait à la loi du recrutement là où se trouvent son père et sa mère ou son tuteur; lorsqu'il est obligé de rester pendant cinq ans assujetti au service de l'armée active; lorsque, pendant quatre ans également il doit le service militaire dans l'armée de réserve, et enfin jusqu'à quarante ans dans l'armée territoriale, je ne vois pas comment ce citoyen n'aurait pas le droit de se faire inscrire là où il a tiré son numéro, tout aussi
inscrire là où il a tiré son numéro, tout aussi bien qu'à son lieu de naissance. (Très bien! très bien! à gauche) Faites-y attention, messieurs, la loi qui vous est présentée est déjà bien assez restrictive. (C'est vrai! à gauche) Vous ne serez pas étonnés que je cherche à l'élargir un peu. (Approbation à gauche) En effet, qu'est-ce que je trouve dans le paragraphe ? C'est que ceux qui ne sont même pas nés dans la commune, lorsqu'ils sont inscrits à l'une des quatre contributions ou au rôle des prestations, auront droit, après une année d'inscription à l'un de ces
auront droit, après une année d'inscription à l'un de ces rôles, de se faire porter eux et leurs enfants sur la liste électorale. Et celui qui aura satisfait à la loi du recrutement dans une commune ne pourrait pas se faire inscrire comme électeur dans cette commune où il a été inscrit au rôle de l'impôt du service personnel, le plus onéreux de tous! Ce serait incompréhensible! La seule objection qui pourrait être faite serait la difficulté de se procurer le casier judiciaire qui n'existe qu'au greffe du tribunal du lieu de la naissance; mais la liste du recrutement qui
lieu de la naissance; mais la liste du recrutement qui reste déposée à la mairie contient tous les renseignements nécessaires pour opérer cette vérification. La plupart des habitants ne résident pas toujours dans le lieu où ils sont nés: beaucoup d'enfants sont obligés de suivre leurs parents. Et vous voulez que quand le père sera inscrit en Bretagne, par exemple, le fils soit obligé d'aller se faire inscrire à Marseille s'il y est né! Est-ce possible? Il faut que la loi soit praticable, accessible à tous. (Très bien! à gauche) Tout à l'heure viendront d'autres dispositions sur lesquelles, peut-être, j'aurai
Tout à l'heure viendront d'autres dispositions sur lesquelles, peut-être, j'aurai à vous demander également de revenir et que je vous prierai de ne pas approuver complètement. Messieurs, vous avez déjà fait un grand acte en maintenant l'électorat à 21 ans, et vous ne refuserez pas de faciliter l'inscription d'un fils de famille au lieu du domicile de ses parents. Si vous restreignez trop le droit de vote dans la commune, craignez que les élections ne soient faites sous l'empire de certaines coteries: ce qui offre toujours les plus grands inconvénients pour l'administration. (Oui! oui! — Très bien! à gauche) M.
pour l'administration. (Oui! oui! — Très bien! à gauche) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Ferry. Plusieurs membres. Quel est l'avis de la commission? M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement. M. Jules Ferry. La commission n'a donné aucune raison pour motiver le rejet de notre amendement; elle ne nous a pas fait l'honneur de nous répondre: M. Cochery. Elle repousse l'amendement sans phrases. Au banc du la commission. Mais pas du tout ! — M. le rapporteur a répondu ! * M. le président. L'amendement de M. Ferry est ainsi conçu : « 1° Les
de M. Ferry est ainsi conçu : « 1° Les Français majeurs résidant depuis six mois dans la commune, s'ils y sont nés ou s'ils y ont satisfait à la loi du recrutement. Je le mets aux voix. (L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix le paragraphe numéroté 1 de l'article 5. (Le paragraphe est mis aux voix et adopté.) « 2° qui, n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne
ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les fils des mêmes électeurs dispensés de la prestation en nature, et les habitants qui, en raison de leur âge, auront cessé d'être soumis à cet impôt. » M. le président. Il y a sur la première partie de ce paragraphe un amendement de M. Loustalot, qui consiste à modifier ainsi la rédaction de la commission : « 2° qui, nés ou n'étant pas nés dans la commune, y
qui, nés ou n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, etc. » Le reste comme au projet de la commission. La parole est à M. Loustalot pour développer son amendement. M. Loustalot. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée a pour objet de faire disparaître une contradiction qui, selon moi, existe entre les intentions hautement avouées de la commission et le texte de l'article 5 qui est soumis en ce moment à vos délibérations. (Parlez ! parlez !)
en ce moment à vos délibérations. (Parlez ! parlez !) Vos honorables commissaires, en effet, se sont inspirés surtout de ces deux principes : respect des traditions municipales par la reconnaissance de l'indigénat communal, et satisfaction accordée à la représentation des intérêts en admettant au vote tous ceux qui payent l'impôt dans la commune depuis une année. Ces règles sont exposées avec une parfaite netteté dans le rapport, qui les résume ainsi : « Reconnaître les droits de l'indigénat communal, c'est se montrer fidèle aux traditions municipales ; admettre au vote, après un stage très modéré, ceux qui payent l'impôt
vote, après un stage très modéré, ceux qui payent l'impôt dans la commune, c'est donner satisfaction aux intérêts ; permettre à d'autres encore, à la seule condition d'une résidence de trois ans consécutifs, de prendre part au scrutin, c'est accepter franchement le suffrage universel. C'étaient les trois éléments que nous devions chercher à concilier, et les trois termes du problème à résoudre. » Si vous ajoutez les fonctionnaires et les ministres des cultes, qui sont assujettis à une résidence obligatoire, et qui représentent la fonction, vous avez toute l'économie de la loi ; elle se condense dans ces quatre termes
la loi ; elle se condense dans ces quatre termes : l'indigénat, l'habitation triennale, les intérêts et les fonctions. Ce sont là, messieurs, des conditions nouvelles exigées pour l'électorat municipal, qui jusqu'ici résidait en entier dans la seule qualité de Français, accompagnée d'une année de domicile dans la commune. Dans le système de la commission, une seule de ces conditions suffit, et elles sont indépendantes les unes des autres. D'après ce système, et à la charge, toutefois, de satisfaire aux conditions de temps et de résidence exigées par le projet de loi, il suffit pour être électeur de posséder l'une
de loi, il suffit pour être électeur de posséder l'une de ces trois qualités : être né, être imposé ou être fonctionnaire dans la commune. Eh bien, si j'applique ces principes au cas spécial de mon amendement, vous devez décider qu'un électeur doit être inscrit sur la liste électorale municipale, soit que, né dans la commune, il y réside ou soit revenu s'y établir depuis six mois; — ce sont là les droits de l'indigénat que vous avez proclamés vous-mêmes, — soit que, né ou non né dans la commune, il y paye des contributions depuis un an ; —