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dont les conditions de service seront déterminées par le ministre de la guerre. 5° Aumôniers militaires. Art. 15. — L'effectif et le service des aumôniers militaires sont réglés par la loi du 20 mai 1874. 6° Vétérinaires militaires. Art. 16. — Le nombre des vétérinaires militaires est donné par le tableau G annexé à la présente loi. 7° Interprètes militaires. Art. 17. — L'effectif des interprètes militaires est donné par le tableau H annexé à la présente loi. 8° Recrutement et mobilisation. Art. 18. — Les bureaux de recrutement établis par subdivisions de région, conformément aux prescriptions des articles 5
par subdivisions de région, conformément aux prescriptions des articles 5 et 18 de la loi du 24 juillet 1873, embrassent les services du recrutement de la mobilisation et de l'armée territoriale. Le personnel affecté à ces bureaux est donné par le tableau L annexé à la présente loi. Les officiers de tout grade, sous-officiers, caporaux et brigadiers désignés pour entrer dans ce service cessent de compter aux corps de troupe dont ils faisaient partie et y sont remplacés. Les sous-officiers, caporaux et brigadiers sont rattachés aux sections de secrétaires d'état-major et de recrutement spécifiées en l'article 14 de la présente
et de recrutement spécifiées en l'article 14 de la présente loi. Les officiers retraités de tout grade peuvent être admis dans le service du recrutement et y être maintenus jusqu'à l'âge de soixante ans ; leur pension de retraite est complétée, pendant la durée de leurs fonctions, à la solde d'activité de l'emploi qu'ils occupent. Ne sont admis dans le service du recrutement que les sous-officiers, caporaux et brigadiers ayant au moins quatre années de service qui contractent ou ont contracté avant l'expiration de leur service dans l'armée active un engagement de cinq ans. À l'âge de trente-cinq ans, les
engagement de cinq ans. À l'âge de trente-cinq ans, les sous-officiers peuvent, aux termes de l'article 35 de la présente loi, être maintenus en qualité de sous-officiers commissionnés dans le service du recrutement et acquérir des droits à la pension complète de retraite. 9° Service de la trésorerie et des postes. Art. 19. — Le service de la trésorerie et des postes est déterminé par un règlement d'administration publique. 10° Service de la télégraphie militaire. Art. 20. — La télégraphie militaire comprend, en temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième
ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne, et un service territorial ou de troisième ligne. Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes volontaires, ou assujettis, en raison de leur âge, aux obligations du service militaire. Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale, pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées, sont désignés d'avance et organisés en tout temps en sections correspondant, autant que possible, aux circonscriptions des corps d'armée. Toutefois ces
autant que possible, aux circonscriptions des corps d'armée. Toutefois ces sections ne sont mobilisées qu'en cas de guerre ou par ordre du ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'armée. Le service territorial, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires, continue à être assuré en temps de guerre par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes. Art. 21. — La télégraphie militaire est placée aux armées sous les ordres des chefs d'état-major des armées, corps d'armée et divisions. Des décrets, rendus sur la proposition des ministres de la guerre et
rendus sur la proposition des ministres de la guerre et de l'intérieur, fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée, la situation du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire, le nombre et l'effectif des sections de première et de deuxième ligne; ils détermineront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire. Service militaire des chemins de fer. Art. 22. — Le service militaire des chemins de fer comprend en temps de guerre : 1° Le service en deçà de la
de guerre : 1° Le service en deçà de la base d'opérations sur laquelle l'armée se réunit ; 2° Le service au-delà de cette base. Art. 23. — Le service en deçà de la base d'opérations est assuré, en exécution de l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873, par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer requises à cet effet. Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du ministre de la guerre et sous les ordres de laquelle
ministre de la guerre et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de ligne et des commissions d'étapes. La commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de membres civils, dont deux présentés par les six grandes compagnies de chemins de fer, et de membres militaires. Elle est présidée par un général de division. Les membres civils sont nommés par le ministre des travaux publics, les membres militaires par les ministres de la guerre et de la marine. Art. 24. — Le service au-delà de la base d'opérations est dirigé par une commission placée à l'état-major général de
est dirigé par une commission placée à l'état-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de direction militaire des chemins de fer de campagne. L'exécution du service est confiée à des commissions militaires de chemins de fer de campagne, autant que possible en nombre égal à celui des voies ferrées principales utilisées par les armées ; les présidents de ces commissions ont sous leurs ordres : 1° Les commandants militaires d'étapes établis sur les voies ferrées, conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873 : 2° Un personnel d'exécution. Art. 25. — Le personnel d'exécution comprend
Un personnel d'exécution. Art. 25. — Le personnel d'exécution comprend : 1° Les compagnies d'ouvriers des chemins de fer du génie mentionnées en l'article 6 de la présente loi ; les cadres et les effectifs de ces compagnies sont complétés, au moment de la mobilisation, avec les militaires de la disponibilité et de la réserve employés dans les compagnies ou au service du contrôle des chemins de fer ; 2° Des sections d'ouvriers des chemins de fer, organisées en tout temps et d'une manière distincte par les soins et avec les ressources des diverses compagnies des chemins de fer ;
les ressources des diverses compagnies des chemins de fer ; le personnel de ces sections est recruté parmi les ingénieurs et employés attachés au service des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en exécution de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Dans le but d'assurer le recrutement, en cas de mobilisation, des compagnies d'ouvriers des chemins de fer du génie, un certain nombre de militaires ayant accompli, dans l'arme du génie, une année de service effectif sous les drapeaux, sont détachés dans les compagnies de chemins de fer, pour y compléter leur instruction professionnelle. Une
chemins de fer, pour y compléter leur instruction professionnelle. Une convention entre l'Etat et les compagnies déterminera les conditions dans lesquelles sera donnée cette instruction. Art. 26. — Les nominations relatives aux cadres des sections mentionnées en l'article précédent sont faites : pour les officiers, dans les formes déterminées pour la nomination des officiers au titre auxiliaire; pour les autres grades, par le ministre de la guerre ; les unes et les autres sur les propositions des compagnies approuvées par le ministre des travaux publics. Le contrôle de ces sections est constamment tenu à jour; un état des mutations survenues
est constamment tenu à jour; un état des mutations survenues est adressé tous les six mois au ministre de la guerre. Art. 27. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre, de la marine et des travaux publics règlés la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer, des commissions de lignes et d'étapes, ainsi que celles des directions militaires des chemins de fer de campagne, des commissions militaires et des commandements d'étapes. Ces directions, commissions et commandements comprendront un membre appartenant au service des chemins de fer. Ces décrets détermineront
appartenant au service des chemins de fer. Ces décrets détermineront également, les compagnies entendues, la composition des sections d'ouvriers des chemins de fer, le nombre de ces sections qui doivent être organisées à l'avance par les soins et avec les ressources de chaque compagnie, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation du service militaire des chemins de fer. 12° Ecoles militaires. Art. 28. — Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles militaires de l'armée, ces écoles sont : Le prytanée militaire ; L'Ecole polytechnique ; L'école spéciale militaire de Saint-Cyr;
militaire ; L'Ecole polytechnique ; L'école spéciale militaire de Saint-Cyr; L'école d'application de l'artillerie et du génie; L'école d'application d'état-major; L'école d'application de cavalerie; L'école de médecine et de pharmacie militaires; L'école d'administration de Vincennes ; Les gymnases militaires et les écoles régionales de tir ; Les écoles régimentaires des diverses armes ; Les écoles des sous-officiers; Les écoles d'enfants de troupe. Il sera créé une école militaire supérieure. Les officiers supérieurs, les trésoriers et officiers d'habillement, les capitaines instructeurs et écuyers attachés à l'une des six premières écoles ci-dessus mentionnées, et appartenant aux armes de l'infanterie et de la
mentionnées, et appartenant aux armes de l'infanterie et de la cavalerie, sont comptés en dehors des cadres des corps de troupes ; les autres officiers de ces armes continuent à compter dans leurs corps. Le personnel de ces mêmes écoles appartenant au corps d'état-major, à l'artillerie, au génie et au corps de l'intendance militaire, est composé numériquement dans le cadre constitutif de leur corps ou de leur arme. Il en est de même des médecins et pharmaciens attachés à l'école de médecine et de pharmacie militaires. La composition du personnel militaire attaché aux écoles est déterminée par décret du Président
militaire attaché aux écoles est déterminée par décret du Président de la République. Art. 29. — Le service de la justice militaire comprend : 1° Les parquets et les greffes des conseils de guerre et des conseils de révision; 2° Les établissements pénitentiaires et les prisons militaires. Le personnel attaché d'une manière permanente aux parquets et greffes des conseils de guerre est déterminé pour chaque conseil par la série M des tableaux annexés à la présente loi, qui donne également la composition du personnel attaché d'une manière permanente à chacun des établissements pénitentiaires. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article
des établissements pénitentiaires. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article 2 de la présente loi, les cadres du service de la justice militaire sont déterminés conformément aux besoins du service et dans la limite des crédits votés : En ce qui concerne les parquets et les greffes, par un décret du Président de la République. En ce qui concerne les établissements pénitentiaires et les prisons, par une décision ministérielle. Art. 30. — Le personnel attaché d'une manière permanente au service de la remonte est déterminé par le tableau n° 5 de la série B annexée à la présente loi. Un
de la série B annexée à la présente loi. Un certain nombre d'officiers de cavalerie sont en outre détachés de leurs corps dans les dépôts de remonte en qualité d'officiers acheteurs. Ce nombre varie suivant les besoins du service. 15, Affaires indigènes. Art. 31. — Les affaires indigènes comprennent les bureaux arabes et les commandements de cercles. Le personnel des bureaux arabes se compose d'officiers hors cadre et d'officiers détachés des corps de troupes. L'effectif du personnel hors cadre est donné par le tableau N° annexé à la présente loi. Les officiers détachés des corps de troupes sont du grade
Les officiers détachés des corps de troupes sont du grade de lieutenant ou sous-lieutenant ; leur nombre est variable et proportionnel aux besoins du service. Les commandements de cercles sont exercés par des officiers des corps de troupes de l'Algérie désignés à cet effet. En temps de guerre ou toutes les fois que l'intérêt du service l'exige, le ministre de la guerre peut mettre ces officiers hors cadre et les remplacer à leurs corps. CHAPITRE V. — GENDARMERIE, SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE PARIS Art. 32. — La gendarmerie comprend : La gendarmerie départementale de l'intérieur, organisée en légions et
: La gendarmerie départementale de l'intérieur, organisée en légions et compagnies, La gendarmerie d'Afrique, La gendarmerie mobile, La garde républicaine de Paris, La gendarmerie coloniale. Les corps de troupes de la gendarmerie sont constitués conformément aux décrets et règlements actuellement en vigueur. Par dérogation aux dispositions spécifiées dans l'article 2 de la présente loi, les cadres de la gendarmerie peuvent être modifiés, dans la limite des crédits ouverts, suivant les besoins du service. Art. 33. — Les sapeurs-pompiers de la ville de Paris constituent un régiment d'infanterie dont la composition est donnée par le tableau n° 9 de la série
est donnée par le tableau n° 9 de la série A annexée à la présente loi. Cette composition peut être modifiée, de concert avec la ville de Paris et suivant les besoins du service, par décret du Président de la République. CHAPITRE VI. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Art. 34. — Le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, détermine la composition détaillée sur le pied de guerre de tous les éléments constitutifs des armées (personnel, matériel, services auxiliaires), et fixe les règles du passage du pied de paix au pied de guerre. Art. 35. — Les
de paix au pied de guerre. Art. 35. — Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, pourvus des emplois spéciaux dont l'énumération est donnée ci-après, peuvent être maintenus sous les drapeaux au-delà de la limite d'âge fixée par l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872, et recevoir à cet effet une commission dans les conditions déterminées par un règlement du ministre de la guerre. Ces emplois sont les suivants : Chefs-armuriers et premiers ouvriers armuriers ; Sous-chefs de musique et musiciens ; Tambours-majors, sergents-majors-chefs de fanfare, caporaux-tambours, caporaux-clairons, trompettes-majors et brigadiers-trompettes ; Maîtres d'escrime et prévôts; Maîtres selliers
trompettes-majors et brigadiers-trompettes ; Maîtres d'escrime et prévôts; Maîtres selliers ; Premiers maîtres et maîtres maréchaux-ferrants. Chefs artificiers des régiments d'artillerie ; Sous-chefs artificiers de batterie dans la proportion du quart de l'effectif ; Sous-officiers des compagnies d'ouvriers d'artillerie et des compagnies d'artificiers ; Maîtres charpentiers, forgerons et cordiers des régiments de pontonniers ; Chefs d'atelier et chefs artificiers des écoles du génie ; Sous-officiers et brigadiers des compagnies de remonte dans la proportion du tiers de l'effectif ; Cavaliers des compagnies de remonte, dans la proportion du sixième de l'effectif ; Sous-officiers des sections de secrétaires d'état-major et du
l'effectif ; Sous-officiers des sections de secrétaires d'état-major et du recrutement ; Sous-officiers, caporaux ou brigadiers et hommes des cadres employés dans les écoles militaires ; Sous-officiers, brigadiers et cavaliers de manège ; Sous-officiers, brigadiers et ouvriers archeologues ; Sergents-infirmiers de visite, dans la proportion de la moitié de l'effectif ; Sous-officiers, mécaniciens et meuniers des services administratifs ; Sous-officiers, concierges des bâtiments de l'administration militaire; Ouvriers d'état de l'artillerie et du génie; Gardiens de batterie; Portiers-consignes ; Gendarmerie (cadres et troupes); Personnel permanent de la justice militaire; Sous-officiers compris dans le personnel administratif, permanent et entretenu de l'armée territoriale,
dans le personnel administratif, permanent et entretenu de l'armée territoriale, conformément à l'article 51 ci-après; Sous-officiers du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris. En cas d'inconduite de la part du commissionné, le ministre peut, sur l'avis d'un conseil de discipline, suspendre les effets de la commission. Tout militaire commissionné a droit, après quinze années de service, à une retraite proportionnelle dont le taux sera décompté, pour chaque année de service et pour chaque campagne, à raison de 1 /25'= du minimum de la pension du grade dont il sera titulaire depuis deux ans au moins. A partir de
sera titulaire depuis deux ans au moins. A partir de vingt-cinq ans, campagnes comprises, le tarif à appliquer sera celui de la loi du 26 avril 1855. TITRE II CHAPITRE VII. — DU CADRE DE RÉSERVE DE L'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET DES OFFICIERS DE RÉSERVE. Art. 36. — La disposition de non-activité pour infirmités temporaires, telle qu'elle est définie par la loi du 19 mai 1834, n'est pas applicable aux officiers généraux. La deuxième section du cadre de l'état-major général comprend : 1° Les généraux de division qui ont atteint l'âge de soixante-cinq ans et les généraux de brigade qui ont
de soixante-cinq ans et les généraux de brigade qui ont accompli soixante-deux ans; 2° Les officiers généraux qui, n'ayant pas atteint la limite indiquée ci-dessus, ont été placés dans cette deuxième section par anticipation, conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente loi. Art. 37. — Il est créé un cadre, dit d'officiers de réserve, servant au titre auxiliaire, destiné à fournir, à toutes les armes et à tous les services dans chaque corps d'armée le personnel de complément nécessaire à la mobilisation de l'armée active, suivant les prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873.
de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Ces officiers rentreront, autant que possible, dans les corps de troupe ou dans les services auxquels ils appartenaient pendant leur activité. 38, Le cadre des officiers de réserve est constitué au moyen de nominations faites par : 1° Les officiers généraux de terre et de mer et fonctionnaires assimilés, en retraite, et qui en feront la demande; 2° Les officiers, fonctionnaires et agents de terre et de mer retraités à vingt-cinq ans de service, jusqu'à ce qu'ils aient accompli trente années de service, et les officiers, fonctionnaires et agents retraités
années de service, et les officiers, fonctionnaires et agents retraités à trente ans de service qui en feraient la demande; 3° Les officiers, fonctionnaires et agents de l'armée de mer retraités qui ne seraient pas employés dans le service de la marine et qui désireraient être compris dans le corps des officiers de réserve de l'armée de terre ; 4° Les officiers, fonctionnaires et agents démissionnaires des armées de terre et de mer qui, en raison de leur âge, sont astreints aux obligations militaires, soit dans l'armée active, soit dans sa réserve, et les fonctionnaires et agents ayant passé cet
sa réserve, et les fonctionnaires et agents ayant passé cet âge, qui demanderaient à être officiers de réserve. Les officiers compris dans les alinéas ci-dessus devront posséder l'aptitude physique et les qualités morales nécessaires; 5° Les anciens élèves des écoles polytechnique et forestière, dans les conditions prévues par l'article 36 de la loi du 24 juillet 1873; 6° Les engagés conditionnels et les officiers de l'ex-garde nationale mobile nommés sous-lieutenants auxiliaires conformément aux articles 38 et 41 de la même loi. Pourront, en outre, être nommés officiers de réserve : 7° Les jeunes gens appartenant à la disponibilité ou à
7° Les jeunes gens appartenant à la disponibilité ou à la réserve de l'armée active et exerçant des professions médicale, pharmaceutique ou vétérinaire, à la condition d'être pourvus du titre de docteur en médecine ou de pharmacien de première classe, ou du diplôme de vétérinaire; ils recevront des commissions qui les affecteront à un service de leur spécialité. 8° Les anciens sous-officiers libérés du service dans l'armée active, mais encore astreints au service dans sa réserve, qui seraient signalés par leurs chefs de corps comme s'étant montrés susceptibles d'arriver au grade d'officier, s'ils étaient restés en activité. Art. 39. —
grade d'officier, s'ils étaient restés en activité. Art. 39. — Les officiers de réserve nommés en vertu des paragraphes 6, 7 et 8 de l'article précédent, ne pourront obtenir de prime abord que le grade de sous-lieutenant ou une commission équivalente. A l'exception des anciens officiers, fonctionnaires et agents de l'armée active, lesquels pourront être pourvus du grade qu'ils possédaient avant leur retraite ou leur démission et obtenir de l'avancement, nul ne pourra, en temps de paix, parvenir dans la réserve à un grade supérieur à celui de capitaine, au grade de médecin-major de seconde classe dans le corps de
grade de médecin-major de seconde classe dans le corps de santé ou au grade d'officier comptable dans les services administratifs. Art. 40. — Les officiers de réserve sont nommés aux choix par décret du chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de la guerre, qui les répartit dans les différents corps ou services de chaque région suivant les besoins, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Lorsque ces officiers sont désignés pour être employés, soit dans les exercices et manœuvres prévus par les articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet
articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet 1872, soit dans tout autre service, ils auront droit aux honneurs, à la solde et aux prestations en usage dans l'armée active, conformément à l'article 40 de la loi d'organisation générale. Art. 41. — Le ministre de la guerre déterminera les règles de discipline auxquelles seront soumis, en temps de paix, les officiers de réserve. Art. 42. — Au grade égal, les officiers fonctionnaires et agents de l'armée active auront le commandement sur les officiers de réserve. Ceux ayant déjà servi dans l'armée active conserveront les droits au commandement que
servi dans l'armée active conserveront les droits au commandement que leur conférait leur rang d'ancienneté au moment où ils ont quitté l'armée. Art. 43. — L'expiration de leur temps de service dans l'armée active et sa réserve, les officiers de réserve passeront dans le cadre des officiers de l'armée territoriale, à moins qu'ils ne demandent à être maintenus dans le cadre des officiers de réserve. La leur demande sera soumise à l'approbation du ministre, qui décidera suivant les besoins respectifs de ces deux cadres d'officiers. Les officiers qui auront été maintenus dans le cadre des officiers de réserve pourront encore,
maintenus dans le cadre des officiers de réserve pourront encore, à l'expiration de leurs vingt années de service exigées par la loi, être conservés, sur leur demande, dans ce cadre, pourvu qu'ils continuent à remplir les conditions d'aptitude nécessaires. Art. 44. — L'état des officiers de réserve, le mode et les conditions de leur avancement seront réglés par les lois spéciales relatives à l'état des officiers et à l'avancement. Il y sera pourvu transitoirement par décret du Président de la République. Le nombre des batteries et compagnies que comprend chacun de ces corps de troupe est déterminé par le ministre