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voter parce qu'elle ne sert pas. J'espère également que les propositions si bien développées par mon ami M. Lucien Brun et par M. Raudot seront acceptées, et que les droits du foyer et de la famille seront reconnus. Mais je n'ai besoin de rien préjuger ni de rien prévoir ; si l'on améliore comme je le désire l'électorat, l'organisation que je sollicite sera meilleure ; si l'on n'améliore pas l'électorat, cette organisation sera un peu plus nécessaire. Les principes sur lesquels repose toute l'économie de mon contre-projet ne m'appartiennent pas, ils appartiennent à Mirabeau... (Exclamations ironiques à gauche.) Il est
ils appartiennent à Mirabeau... (Exclamations ironiques à gauche.) Il est permis, je crois, d'être réactionnaire et légitimiste, — car il l'était, — comme Mirabeau... (Nouvelles exclamations à gauche.) Ce grand et puissant esprit disait : « Je ne discute pas... » — sa langue était un peu hautaine, je ne peux pas la refaire, — « ... je ne discute pas avec celui qui me conteste que toute représentation sérieuse doit être établie sur la double base de la population et des charges. » Voilà ce que j'appelais, dans le sein de la commission, et ce que j'appelle devant l'Assemblée,
sein de la commission, et ce que j'appelle devant l'Assemblée, le principe de Mirabeau. C'est l'axiome sur lequel repose mon contre-projet. En effet, dans l'état présent des choses, que fait-on de la population ? Il est impossible de confondre l'équipage du navire avec le navire lui-même ; il est impossible de confondre deux cents électeurs avec mille habitants qu'ils représentent, dont ils défendent et dirigent les intérêts. Donc, une veuve avec six enfants qu'elle élève, mais pas d'électeurs dans sa famille, doit, pour que le principe de Mirabeau soit respecté et appliqué, peser d'un certain poids dans la composition de
et appliqué, peser d'un certain poids dans la composition de l'autorité municipale par laquelle son sort et celui de sa famille peuvent être compromis. Ce sont des êtres humains, et vous ne pouvez pas les effacer de la liste des Français ou des Françaises. Il faut qu'ils soient représentés. Le sont-ils d'une manière quelconque aujourd'hui ? Non ! Une rue, un quartier contenant une population nombreuse ne compte pas davantage pour la formation de la municipalité, que si le monde de femmes, d'enfants, d'incapables de toute nature qui entre dans sa composition, élément aussi respectable assurément que tout autre, lui
sa composition, élément aussi respectable assurément que tout autre, lui manquait. Donc la première partie de la formule de Mirabeau n'est pas appliquée. La seconde l'est-elle ? Pas davantage. Voici un atelier formé de 500 ouvriers et du patron, dont le million qui passe chaque année tout entier en salaire est le pain quotidien de l'atelier. Eh bien, je dis que la pensée se trouble, que l'esprit s'effraye quand on se rappelle que sous la Restauration, — on se trompe dans tous les temps, — sous le gouvernement de Juillet, des hommes illustres, des doctrinaires comme on les appelait, non
des hommes illustres, des doctrinaires comme on les appelait, non pas parce qu'ils étaient infaillibles, mais parce qu'ils systématisaient avec une grande puissance leur politique, erreur ou vérité, des doctrinaires ont dit : Les 500 ouvriers n'existent pas ; ce qui existe c'est le patron, c'est le capital, c'est le million !... Et l'on a concentré indirectement dans la commune, directement dans la législation politique, la totalité ou la presque totalité des droits dans le patron. La réaction en France ne se fait jamais attendre, et nous avons vu, en 1848, la doctrine de M. Ledru-Rollin, de M. Louis Blanc
1848, la doctrine de M. Ledru-Rollin, de M. Louis Blanc ici présents, prévaloir, la logique française se précipiter à l'extrémité de l'erreur contraire et dire : Ce qui n'existe pas, c'est le capital ; ce qui existe, c'est 501 personnes, rien de plus !... Et on a chargé le patron d'équilibrer avec sa voix les 500 autres. Qu'a-t-on fait ce jour-là ? On a fait abstraction d'une force, et en faisant abstraction d'une force, on a créé une chimère, dont on a fait la base de la loi. Ce que Dieu a créé, c'est l'atelier, c'est l'union des forces humaines
Dieu a créé, c'est l'atelier, c'est l'union des forces humaines ; jamais on n'a vu du capital sans travail, jamais on n'a vu du travail sans capital. Les deux forces par leur union seule constituent la réalité vivante qui doit être représentée. Je demande avec Mirabeau qu'on rentre dans la vérité, qu'en faisant représenter la population, on fasse aussi représenter les charges. En cela je ne me crois pas réactionnaire, ou je le suis avec le promoteur de la Révolution française. Un membre à gauche. Qu'est-ce que vous appelez les charges ? M. Fresneau. Les contributions directes. Pour obtenir cette
charges ? M. Fresneau. Les contributions directes. Pour obtenir cette représentation de ce que j'appelle la réalité, la commune vraie, au lieu de ce nouveau pays légal qui ne vaut pas mieux que l'autre, qui peut-être vaut moins, deux choses sont nécessaires. La première, celle dont l'honorable M. Delorme, avec une parfaite sagacité, a reconnu la nécessité, c'est un premier degré d'élection. Quand on admet que tous les Français, par cela seul qu'ils ont dépassé 21 ans ou 25 ans, sont la France entière, mon Dieu ! on n'a besoin d'aucune organisation ; mais si on veut faire entrer dans
d'aucune organisation ; mais si on veut faire entrer dans la représentation toutes les forces légitimes de la société, ce capital dont je vous parle, l'intelligence, les traditions, tout ce qui assure l'avenir, tout ce qui est la grandeur des sociétés, des sociétés démocratiques comme des autres, on est obligé de constituer ce qui, comme je vous le disais en commençant, a été reconnu nécessaire par l'expérience universelle ; à l'exemple des républiques d'Italie et des cités brabançonnes, et des communes anglaises et des communes de France, on est obligé de commencer par créer un corps de ville, une communauté,
de commencer par créer un corps de ville, une communauté, une assemblée, une généralité des habitants, c'est-à-dire au premier degré une image, une représentation, une personnification de la cité ou de la commune rurale. Le premier principe de mon contre-projet c'est donc la formation d'une assemblée communale qui nommera, ensuite, un conseil municipal. Et permettez-moi de vous dire de suite, messieurs, qu'en présence d'un conseil municipal ainsi formé par une assemblée qui aura elle-même résumé, outre le nombre, l'intelligence, les traditions professionnelles, domestiques, toutes les forces de la cité, je serais très peu inquiet de la nomination des maires, qu'on
serais très peu inquiet de la nomination des maires, qu'on l'accorde au Gouvernement ou qu'on parvienne à la donner, en tout ou en partie, aux communes. Le deuxième principe, c'est le sectionnement. Par la force des choses, il faut partager les communes. On m'a fait plus d'une fois, dans la commission, cette objection qu'intelligible, utile peut-être dans les grandes communes, le sectionnement ne servirait à rien dans les petites. C'est une erreur. Je demande le sectionnement, parce que, dans les plus petites comme dans les plus grandes communes, c'est un élément indispensable d'une sincère représentation. N'eussiez-vous que trois familles ou,
élément indispensable d'une sincère représentation. N'eussiez-vous que trois familles ou, si vous voulez, trois ateliers dans la commune, si vous voulez arriver à la représentation proportionnelle, sous le double rapport de la population et des charges, vous ne pourrez vous passer du sectionnement. Ce procédé en lui-même n'est pas un malheur. Il a de grands avantages : il diminue les chances de démembrement de communes. Vous savez mieux que moi, messieurs, vous qui, en grand nombre, avez pris part à l'administration, quel fléau c'est que les demandes en distraction de commune; combien vous avez de pauvres communes qui se sont
commune; combien vous avez de pauvres communes qui se sont ruinées en obtenant leur séparation d'avec un plus grand centre qui aurait diminué la moitié de leurs charges. Mais les intérêts des différentes sections d'une commune sont quelquefois si opposés les uns aux autres que la ruineuse nécessité d'une séparation se fait sentir. Je pourrais vous citer une commune où on est venu établir une carrière de pierres considérable. — Pardonnez-moi, messieurs, ces exemples pratiques. Les détails et les faits constituent toute la réalité de la vie communale. — Aussi longtemps que les ouvriers carriers n'ont été qu'en petit nombre,
longtemps que les ouvriers carriers n'ont été qu'en petit nombre, les chemins vicinaux ont été faits tout entiers pour la partie agricole de la commune, et les carrières ont eu toutes les peines du monde à obtenir des routes quoique leur industrie fût devenue la principale richesse de la population; mais est venu le moment où la population agricole s'est trouvée à son tour la moins nombreuse, et voici dix ans que les chemins vicinaux sont en état de souffrance, parce que le conseil municipal tout entier appartient à une section unique, celle des carrières. Par le paragraphe que je
section unique, celle des carrières. Par le paragraphe que je vous propose, vous évitez ce premier inconvénient d'administration. Mais mon but est bien autrement important en faisant du sectionnement l'une des bases de l'organisation communale. En effet, la population, représentée par des électeurs nommés par section, par quartier, se personnifiera inévitablement dans des hommes plus moraux, plus honnêtes, par cela seul que le choix de leurs concitoyens sera venu les chercher dans un cercle étroit et restreint. En 1851, avec une admirable éloquence, M. Thiers revendiqua et obtint, comme condition de l'électorat politique, la clause, si disputée, de la résidence.
de l'électorat politique, la clause, si disputée, de la résidence. Il l'obtint au nom de ces grandes vérités qui sont restées dans l'esprit de tous ceux qui ont entendu sa parole : « Parmi les hommes, disait-il, un très-petit nombre se laissent conduire par l'inspiration seule de la conscience, d'autres, en petit nombre aussi, par la crainte de la répression pénale; la grande majorité obéit au sentiment de l'honneur. » Rien de plus vrai, messieurs. Quand on enveloppe de notoriété la vie d'un citoyen, on a de très-grandes chances que cette vie n'ait pas à craindre de reproches, parce qu'elle
cette vie n'ait pas à craindre de reproches, parce qu'elle redoute le regard, le jugement des concitoyens, des pairs au milieu desquels elle se passe. Je demande que les électeurs soient nommés par quartier, afin qu'au milieu de la lumière de la notoriété qui résulte de l'intimité de la vie communale par section ou par quartier, l'élection fasse sortir les noms des plus capables et des plus honnêtes, et je crois que vous aurez fait beaucoup pour la moralisation du suffrage en adoptant le sectionnement. Quant aux plus imposés, j'ai une autre raison. Le système de la commission admet l'intervention
une autre raison. Le système de la commission admet l'intervention des plus imposés, mais ce sont les plus imposés de la commune entière. Je désire et je demande que ce soient les plus imposés de la section ou du quartier. Ma raison, c'est qu'il y a peu de sentiment plus énergique, plus puissant que le sentiment de la propriété, et que la force de ce sentiment ne dépend pas de l'importance de la propriété, mais de l'honnêteté du labeur qui l'a acquise ou la conserve; Beaucoup de moyens et même de petits propriétaires m'inspirent autant de confiance que les plus
de petits propriétaires m'inspirent autant de confiance que les plus grands, et je crois qu'en démocratisant le principe de l'intervention de la propriété dans l'administration municipale, vous arriverez aux excellents résultats que voici. D'abord, dans les quartiers marchands, ce seront des marchands qui les représenteront, dans les quartiers industriels des industriels, dans les quartiers de propriétaires des propriétaires. Ceci a son importance. Dites-moi, dans l'état présent des choses, quels sont les plus imposés de Bourges, de Rouen, de Rennes, leur qualité, leur état, leur profession. Le savez-vous ? Personne ne le sait ; on ne le sait pas à Versailles,
le sait ; on ne le sait pas à Versailles, on le sait à peine sur les lieux. Vous seriez bien embarrassés de me dire ce que représentent les plus imposés de Versailles. Vous n'en savez rien. Eh bien, je le sais, moi, non-seulement pour Versailles, mais pour toutes les communes grandes ou petites, si vous admettez le plan que je propose. Je sais que dans les quartiers commerçants, les plus imposés seront des commerçants. Et je crée ainsi des cadres, j'ouvre pour l'avenir une voie à l'intervention de professions syndiquées... M. Tirard. C'est le retour aux corporations ! M.
syndiquées... M. Tirard. C'est le retour aux corporations ! M. Fresneau... venant, ouvriers et patrons, représenter, dans l'assemblée générale de la commune, non plus des quartiers, mais des professions. On obtiendra ce résultat considérable et bien désirable, par la liberté, jamais par la contrainte. On a essayé les sociétés de secours mutuels : on a faiblement réussi, parce qu'il n'y a que la spontanéité qui soit féconde. Je suis convaincu qu'un jour, si vous préparez une place à ces professions, elles arriveront insensiblement à la prendre, et que vous verrez ouvriers et patrons désirer, demander et recevoir l'honneur d'entrer ensemble
ouvriers et patrons désirer, demander et recevoir l'honneur d'entrer ensemble dans l'assemblée communale pour la défense de leurs intérêts professionnels, ce qui sera un immense apaisement et un grand bien pour tout le monde. Messieurs, j'ose dire qu'au point de vue administratif, — qui est bien quelque chose quand on discute la gestion des intérêts communaux, — le plan que je propose n'a pas rencontré dans la commission d'objections très sérieuses. Ce qui a arrêté la commission, il faut bien le dire, — et M. le rapporteur ne l'a pas dissimulé dans une de vos dernières séances, — c'est le
dissimulé dans une de vos dernières séances, — c'est le côté politique de la question. On a craint de toucher à ce qu'on appelle le suffrage universel. Je suis donc forcé de dire un mot de l'objection, puisque c'est sur cette pierre d'achoppement qu'a échoué le projet lui-même. Messieurs, je pourrais me borner à représenter à la commission et à son rapporteur, qu'il est vraiment un peu tard pour parler du dogme, comme disait M. Ledru-Rollin, de ce que vous appelez le suffrage universel, et de ce que je n'appelle pas, moi, le suffrage universel, trouvant que c'est un suffrage
pas, moi, le suffrage universel, trouvant que c'est un suffrage restreint. Je pourrais vous demander : Qui est-ce qui respecte votre suffrage universel? Qui est-ce qui en fait la règle de sa conduite ? Qui est-ce qui ne craint pas de lui porter publiquement atteinte ? Ah ! ne craignez pas que je vienne vous répéter pour la millième fois : Vous avez dissous les conseils municipaux, vous avez dissous les conseils généraux ! je n'aime pas les redites. Tout le monde sait que lorsqu'on a le suffrage universel sous l'Empire, cette prétendue harpe éolienne... (Oh! oh! à gauche. —
l'Empire, cette prétendue harpe éolienne... (Oh! oh! à gauche. — On rit) qui vibre toute seule est tenue, sous le feuillage de l'arbre, par un sous-préfet ou par un commissaire de police qui en joue. Puis, on sait bien qu'arrive un 4 septembre, et qu'alors une main, pas aérienne du tout, décroche l'instrument, le brise, et que ce n'est plus la harpe éolienne qu'on entend, mais la voix d'un tribun, ce qui n'est pas la même chose. Je n'ai la prétention d'apprendre à personne cette histoire contemporaine trop connue ; mais je vous dirai : s'il était interdit de toucher
mais je vous dirai : s'il était interdit de toucher à ce fétiche, l'auriez-vous traité comme l'honorable M. Edgar Quinet l'a traité ici à cette tribune ? l'auriez-vous appelé un bloc informe? Des membres de ce côté qu'on devrait considérer comme les adorateurs les plus fidèles du dieu malade, seraient-ils venus faire ici, à cette tribune, devant cette Assemblée cette singulière proposition : Nous demandons que trente mille citoyens des villes équilibrent cinquante mille citoyens des campagnes! Ce qui signifie que, dans votre arithmétique, un urbain vaut un rural et demi. Quand on en est à ces brillants calculs et
demi. Quand on en est à ces brillants calculs et à ces savantes combinaisons, on peut permettre aux commissions d'examiner où est l'intérêt social, où est le droit, sans se préoccuper de ces formules dont le respect ne peut plus être grand, puisque ceux qui les ont inventées les traitent ainsi, soit dans leurs actes, soit à la tribune française. Je ne reconnais pas pour vrai votre suffrage universel, tel que le 24 février l'a inventé et tel que, dans la législation communale en particulier, il s'applique. Il y a quelque chose de plus universel que la souveraineté illimitée de
quelque chose de plus universel que la souveraineté illimitée de huit ou dix millions de citoyens, c'est un système de loi qui tient compte des 36 millions d'âmes dont se compose la France. Il y a quelque chose de plus démocratique que le régime présent, c'est une législation se préoccupant de toutes les forces légitimes de la société et ne soumettant pas la France entière, c'est-à-dire 36 millions d'habitants et toute leur existence, aux mobiles fantaisistes de huit ou dix millions de personnes, n'admettant rien ni qui que ce soit à contrôler leurs volontés individuelles. Ce que je vous propose
à contrôler leurs volontés individuelles. Ce que je vous propose est cent fois plus démocratique, plus universel, et j'ajoute plus politique. Je vous demande en effet qu'on écarte complètement de nos délibérations ce fantôme du dernier Gouvernement, dont la crainte semble égarer les esprits à tel point qu'on semblerait prêt à tout sacrifier, même la justice, même le droit, de peur de faire revenir l'empire. Ce n'est pas par ces moyens-là, croyez-moi, que nous l'empêcherons de revenir. Jamais, messieurs, jamais vous ne lutterez sur ce terrain-là à armes égales avec le Gouvernement déchu. (C'est vrai!) Lorsqu'un pouvoir, se faisant un
le Gouvernement déchu. (C'est vrai!) Lorsqu'un pouvoir, se faisant un instrument de propagande, non pas de son libéralisme, — ne profanons pas ce mot, — mais de libéralités poussées au-delà du possible, donne, prodigue sans marchander les droits politiques, sauf à déporter, à exiler le lendemain d'un coup d'Etat tous ceux qui le gênent, ne luttez pas de libéralité avec ce parti-là vous ne connaissez pas ses armes. Vous avez accepté pour votre majorité de 5 voix, lorsqu'il s'est agi de fixer l'âge des électeurs communaux à 21 et non 25 ans, vous avez accepté un appoint bonapartiste, qui est
25 ans, vous avez accepté un appoint bonapartiste, qui est venu vous chercher. Est-ce que vous ne vous y attendiez pas? Si vous aviez à faire croire au pays que Sedan a été une journée d'héroïsme et d'abnégation, et si vous osiez aller mettre ce blasphème dans la bouche d'un enfant pour lui apprendre de bonne heure, avant l'âge, à jurer les Constitutions comme les jurait son père, jamais vous n'auriez d'électeurs assez jeunes. Jamais pour fonctionner dans ce système politique, les électeurs ne sont assez jeunes ; et, pour mon compte, si j'avais le malheur d'appartenir à ce parti
mon compte, si j'avais le malheur d'appartenir à ce parti qui a deux fois perdu la France, je tâcherais de prendre mes électeurs assez jeunes pour qu'ils ne sussent pas distinguer la vérité du mensonge. Si vous voulez lutter de libéralité sur ce terrain-là avec le parti que vous combattez, vous vous trompez ! Ecartons donc la prétendue raison politique. Et maintenant, messieurs, qu'après avoir, avec l'appui de Mirabeau, fait justice des raisons de droit public qu'on nous oppose, je me suis expliqué sur les motifs politiques, je ne crains pas de vous dire, en toute assurance : Le système
pas de vous dire, en toute assurance : Le système de votre commission de décentralisation avec ses comités, pris on ne sait où, — car personne ne connaît les comités des villes un peu étendues — viennent pour toute garantie contrôler une fois, deux fois, les actes de la municipalité, le système de la commission n'est que le statu quo, c'est-à-dire le régime présent dont vous avez pu juger l'inefficacité par ses actes. Laissez ce système à l'Empire qui l'a adopté, laissez-le à ces trois dernières années où nous n'avons pas eu assez à nous louer de la sagesse et
pas eu assez à nous louer de la sagesse et des lumières des municipalités pour désirer que rien ne soit changé à leur constitution intérieure ; confiez à la commission l'examen d'un système reposant sur des bases nouvelles, je veux dire sur la double représentation de la population et des charges. J'ose affirmer que c'est la législation de l'avenir ; faisons-en la législation du présent. Si votre coup d'oeil politique ne vous trompe pas, vous comprendrez que ce n'est pas une arme républicaine, que ce n'est pas une arme même radicale, mais bien une arme césarienne que je vous demande
radicale, mais bien une arme césarienne que je vous demande de mettre de côté et de remplacer par quelque chose de plus français et de plus juste. Je n'ai pas la prétention que vous acceptiez du premier coup mon contre-projet, à la place de celui de la commission; mais je demande le renvoi à la commission. Je demande qu'encouragée par vous, recevant de vous aussi une direction, votre commission de décentralisation, fasse ce que, par un vote assez contesté, on a demandé à la commission des lois constitutionnelles de faire dans un intérêt à mon avis moins respectable. Seulement, je
dans un intérêt à mon avis moins respectable. Seulement, je désirerais une majorité plus sincère. Je ne l'aurai sans doute pas, messieurs, cette majorité; mais je la désire. Je regarderais comme un grand bien que, se dégageant de ces considérations un peu pusillanimes devant lesquelles la majorité a reculé et a abouti à un rapport contradictoire avec ses conclusions dernières, la commission abandonnât une œuvre que je ne crois pas défendable, qui serait dans la pratique. — passerait elle devant l'Assemblée, — démentie par les faits, condamnée par son application. Mon système, puisque système il y a, n'est pas autre
Mon système, puisque système il y a, n'est pas autre chose que la reproduction de l'expérience universelle, comme je vous le disais en commençant, et en particulier l'expérience de la France toute entière, jusqu'en 1789. Rappelez-vous, en effet, messieurs, qu'à part les ordres privilégiés, dont vous ne craignez pas, j'imagine, le retour, l'organisation de la France était profondément démocratique; que ce fut cette démocratie qui envoya, en 1789, l'Assemblée nationale, et que ce fut cette Assemblée sortant de municipalités composées comme celle que je vous propose, qui jeta à Louis XVI cette fière et ingrate parole : « Les communes
XVI cette fière et ingrate parole : « Les communes de France ont résolu de délibérer. » C'était fier, mais c'était ingrat, parce que sans la royauté, à laquelle les communes avaient dû leur développement et leur affranchissement, non-seulement nous n'aurions pas connu nos grandeurs nationales, mais nous n'aurions pas aujourd'hui cette légalité qui nous est si chère, et dont, sans l'Église et nos rois, nous ne connaîtrions même pas la langue. En résumé, je ne demande pas l'admission de l'article 4 de mon projet; j'en demande le renvoi à la commission, à moins que la commission ne nous donne
la commission, à moins que la commission ne nous donne des raisons tellement concluantes, qu'après avoir essayé de me laisser convaincu pendant deux ans par sa résistance, je trouve tout d'un coup dans sa réponse de nouvelles clartés. Quel que soit le sort de mon contre-projet, je crois qu'après ces explications je pourrai emporter de cette enceinte la conviction d'avoir dit la vérité et rempli jusqu'au bout mon devoir en vous prémunissant contre un prétendu régime de liberté, d'égalité, qui n'est que la confiscation légale des droits des communes au profit d'un monopole et d'un privilège que, pour mon compte,