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n'y a pas d'observation? Adopté. Tribunal de commerce de Limoges. M. FÈVRE, rapporteur, indique : M. le Président du Tribunal de commerce a adressé une lettre à notre Président pour lui signaler que le crédit de 2.500 francs qui est alloué pour le chauffage, l'éclairage et les frais de bureau est insuffisant. Ce crédit, qui était de 4.000 francs, a été réduit à 2.500 francs, mettant ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de payer les dettes contractées avant que soit connue la réduction du crédit. Les sommes ainsi impayées depuis plus d'une année s'élèvent à 4.420 francs, se décomposant comme suit
d'une année s'élèvent à 4.420 francs, se décomposant comme suit : 3.000 francs pour le service du téléphone; 1.120 francs aux fournisseurs de charbons; 300 francs à divers fournisseurs. Total : 4.420 francs. Votre 3e Commission rappelle que les réductions de crédits ont été imposées par la situation des finances départementales et que le crédit de 2.500 francs voté pour le Tribunal de commerce ne peut être augmenté et invite le Président à prendre les dispositions nécessaires pour limiter les dépenses au montant du crédit, alloué. — 417 — SÉANCE DU 13 MAI 1936. Toutefois, pour permettre à M. le
DU 13 MAI 1936. Toutefois, pour permettre à M. le Président de régler les dettes antérieures, elle vous propose de voter un crédit spécial de 4.420 francs. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Mes chers collègues, nous n'avons plus de dossiers à examiner ce soir. Je vous rappelle que les Commissions se réuniront demain matin, à 10 heures, pour terminer l'étude des affaires de la session et la séance publique aura lieu à 14 h. 30. La séance est levée à 18 h. 20. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE.
h. 20. Le Président, L. BETOULLE. Le Secrétaire, L. ROCHE. SÉANCE DU 14 MAI 1936 Présidence de M. BETOULLE, président. La séance est ouverte à 15 h. 15. M le PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Betout, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Greffier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas et Valadas. Excusé : M. Bardon. M. ROCHE, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observation. Comité régional de l'Exposition internationale de
est adopté sans observation. Comité régional de l'Exposition internationale de 1937 : Subvention du Département. — Remerciements. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais vous donner lecture de la lettre suivante que je viens de recevoir de M. Alluaud : Limoges, le 14 mai 1936. Monsieur le Président du Conseil général, J'ai appris hier, à mon retour de la Corrèze, avec beaucoup de satisfaction, que le Conseil général avait voté sous votre présidence un crédit de 100.000 francs en faveur du Comité régional n° 6 de l'Exposition de 1937. SÉANCE DU 14 MAI 1936 Ne doutant pas que votre bienveillant appui
14 MAI 1936 Ne doutant pas que votre bienveillant appui et votre haute influence ont été la cause principale de l'heureux aboutissement de ce vote, je vous prie, tant en mon nom personnel qu'au nom du Comité que j'ai l'honneur de présider, de recevoir mes compliments en même temps que mes très sincères remerciements, et je vous demanderai, si vous le jugez à propos, d'être l'interprète auprès des membres du Conseil général de nos sentiments reconnaissants. Veuillez agréer, Monsieur le Président, avec la nouvelle assurance de mes sentiments de gratitude, l'expression de ma considération distinguée. Le Président de la 6e
l'expression de ma considération distinguée. Le Président de la 6e région, E. ALLUAUD. Je vous prie de donner acte de cette communication. (Approbation.) Chemin de grande communication n° 28 annexe : Commune de Bersac. — Remise en état. — Vœu. M. COUPARD s'exprime en ces termes : Je voudrais soumettre au Conseil général une demande qui aurait dû venir hier après la lecture des dossiers concernant les chemins de grande communication. Il s'agit d'un chemin qui est incorporé dans le réseau de grande communication et qui appartient à une des communes que je représente, celle de Bersac. Ce chemin, qui
communes que je représente, celle de Bersac. Ce chemin, qui porte le n° 28 annexe, va de Bersac à la limite de la commune de Folles. Le sol est tellement mauvais que le chemin est absolument impraticable. La commune de Bersac a pris une délibération à ce sujet et je viens vous demander de la prendre en considération pour mettre ce chemin en état de viabilité le plus tôt possible. M. ROCHE. — Je voudrais répondre à mon ami Coupard au sujet de la remise en état du chemin qu'il vient de signaler. Vous savez que, lorsqu'on a classé dans
vient de signaler. Vous savez que, lorsqu'on a classé dans la grande vicinalité un certain nombre de chemins vicinaux, nous espérions toucher des subventions de l'Etat, environ 3.500.000 francs, qui nous auraient permis de remettre tous ces chemins en état dans l'espace de trois ans. Nous avions élaboré un programme qui s'élevait à 9 millions. C'était un effort considérable étant donnés les travaux qu'il fallait exécuter pour mettre ces chemins en état de viabilité parfaite. Or, l'Etat a supprimé les subventions accordées au Département à cet égard. Je suis intervenu au Parlement, mais, hélas! je n'ai pu obtenir qu'une satisfaction
au Parlement, mais, hélas! je n'ai pu obtenir qu'une satisfaction partielle puisque, maintenant encore, l'Etat nous propose de nous attribuer seulement une somme infime. J'espère que la nouvelle Chambre et le Gouvernement qui prendra le pouvoir pourront nous accorder des subventions plus élevées ; s'il en est ainsi, le chemin 28 annexe de Bersac pourra être mis en état. De plus, je vous demande de prier M. l'Ingénieur en chef de vouloir bien faire une étude sur ce chemin afin que, s'il est véritablement dans l'état que vous indiquez, il puisse le réparer avec les ressources dont il peut disposer.
puisse le réparer avec les ressources dont il peut disposer. M. FOUSSAT. — Je regrette que notre ami n'ait pas été présent lorsque j'ai reporté la question de mise en état de viabilité des chemins à trafic intense. M. ROCHE. — Cela n'a rien de commun, car il y a, d'une part, les chemins à trafic intense et une deuxième catégorie qui concerne les petits chemins classés dans la grande vicinalité, il y a trois ou quatre ans, lorsque l'État avait pris une certaine quantité de nos chemins. C'est ce que demande Coupard; je lui ai indiqué pourquoi on n'a
que demande Coupard; je lui ai indiqué pourquoi on n'a rien pu faire encore, mais je prie M. l'Ingénieur en chef d'étudier cette affaire avec bienveillance. M. VALADAS. — J'ai été obligé, en ce qui concerne ma commune, de faire cylindrer un chemin. M. COUPARD. — Je vous ai exposé l'affaire en quelques mots. Le sous-sol de ce chemin est extrêmement mauvais, les eaux s'évacuent difficilement et la mise en état nécessite un travail formidable. En tout cas, on pourrait tout au moins boucher les ornières. M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez appelé l'attention du Conseil général sur une situation
Vous avez appelé l'attention du Conseil général sur une situation toute particulière, nous en prenons acte et le Service des ponts et chaussées verra ce qu'il pourra faire par la suite. M. GRELLIER. — Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Voilà quatre jours que nous sommes ici; nous n'allons pas nous éterniser sur des questions particulières venant se greffer sur des décisions déjà prises; Roche vous a déjà expliqué la situation. M. ROCHE. — Qu'est-ce que vous voulez faire avec 70.000 francs pour réparer 350 chemins? M. GRELLIER. — Je voudrais insister à propos de la troisième tranche
— Je voudrais insister à propos de la troisième tranche sur un chemin de la commune de Dompierre, qui est en très mauvais état. Je me permets de le signaler au Service des ponts et chaussées. SÉANCE DU 14 MAI 1936. M. LE PRÉSIDENT. — C'est très bien, mais il n'y a pas de troisième tranche. M. GRELLIER. — Je ne demande pas de le refaire, mais de le mettre en état de viabilité. M. LE PRÉSIDENT. — Bon. M. COUPARD. — Voici le texte de mon vœu : Le Conseil général décide que le chemin de grande communication n°
Conseil général décide que le chemin de grande communication n° 28 annexe de Bersac, à la limite de la commune de Folles, qui est devenu impraticable, soit remis en état dans le plus bref délai possible. M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'observation? Ce vœu est adopté et envoyé à M. l'Ingénieur en chef pour examen. Commissions cantonales d'assistance : Retour à la situation antérieure. M. RANGER dépose le vœu suivant : D'accord avec votre 2° Commission, je suis chargé de vous présenter la conclusion qui vous paraît logique dans cette question des indemnités demandées dans le fonctionnement
logique dans cette question des indemnités demandées dans le fonctionnement des Commissions cantonales d'assistance. Le Conseil général, considérant que des membres des Commissions cantonales d'assistance ont demandé à être indemnisés de leurs frais de déplacement, que les greffiers des Justices de paix demandent également la rétribution légitime de leurs services et que la situation financière du Département ne permet pas ces dépenses supplémentaires, émet le vœu déjà émis l'an dernier à la même session, que le pouvoir d'accorder ou de refuser l'assistance soit redonné d'urgence aux Conseils municipaux. Le retour à l'ancien régime est d'autant plus facile que SÉANCE DU
à l'ancien régime est d'autant plus facile que SÉANCE DU 14 MAI 1936. les Maires ont été appelés par les nouveaux décrets-lois à voter aux Commissions cantonales d'assistance, en ce qui concerne les dossiers de leurs communes et qu'ils y apportent la même responsabilité que celle précédemment conférée aux Conseils municipaux. M. LE PRÉSIDENT. — Vous demandez que nous revenions à la situation antérieure? Pas de difficulté. Il n'y a pas d'opposition? Le vœu est émis. Caisse départementale des retraites : Liquidation de la pension de M. Masson, chef de division à la Préfecture. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces
division à la Préfecture. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : M. le Préfet nous communique : M. Masson (Joseph), chef de division à la Préfecture, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1936. Né le 23 juillet 1874, il aura donc à cette date 62 ans. Entré dans l'Administration le 9 novembre 1891, il réunira 44 ans 10 mois 22 jours de services, pendant lesquels il aura versé les retenues réglementaires à la Caisse départementale de retraites. Depuis le 1er janvier 1930, son traitement annuel aura été
Depuis le 1er janvier 1930, son traitement annuel aura été de 42.000 francs. Aux termes des articles 13 et 14 du règlement de la Caisse, la pension d'ancienneté est, à trente ans de services, de la moitié du traitement moyen des trois dernières années d'activité ; elle s'accroît d'un quarantième de ce traitement pour chaque année en sus, jusqu'à 30.000 francs ; lorsque la liquidation produit un chiffre supérieur à 30.000, la part comprise entre 30.000 et 40.000 francs est réduite de moitié. Le maximum de la pension est obtenu après quarante ans de services. La pension à allouer à
après quarante ans de services. La pension à allouer à M. Masson est donc des trois quarts de 42.000 francs, soit 31.500 francs, moins 750 francs = 30.750 francs. En conséquence, je vous prie de vouloir bien décider qu'une pension annuelle et viagère de 30.750 francs sera allouée à M. Masson, avec jouissance du 1er octobre 1936. Au moment où M. Masson demande à faire valoir ses droits à la retraite, je suis persuadé que le Conseil général sera unanime pour s'associer aux remerciements que j'adresse à ce fonctionnaire consciencieux, pour le dévouement avec lequel il a apporté à l'Administration
pour le dévouement avec lequel il a apporté à l'Administration départementale une collaboration longue de quarante-quatre années. SÉANCE DU 14 MAI 1936. Votre 1re Commission vous propose d'allouer la pension annuelle de 30.750 francs sollicitée. Elle tient à rendre hommage à la conscience professionnelle, au zèle de M. Masson et à s'associer aux remerciements et aux regrets exprimés par M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT. — Le Conseil général ratifie à l'unanimité les conclusions de la 1re Commission. Adopté. M. LE PRÉFET. — Je remercie le Conseil général et souhaite une longue et heureuse retraite à M. Masson. Caisse départementale
une longue et heureuse retraite à M. Masson. Caisse départementale des retraites : Modification du règlement. M. LECLERC, rapporteur, s'exprime en ces termes : Le Conseil général donne délégation à la Commission départementale de statuer définitivement sur les demandes de pension ou sur les mises à la retraite d'office qui peuvent survenir entre les deux sessions ordinaires de 1936. M. LE PRÉSIDENT. Il n'y a pas d'observation. Adopté. Chemins d'exploitation agricole : Programme de 1936. M. DEBRÉGEAS s'exprime en ces termes : Messieurs, J'ai examiné attentivement les propositions qui nous sont soumises par M. l'Ingénieur en chef du Génie rural.
sont soumises par M. l'Ingénieur en chef du Génie rural. Je me suis assuré que les décisions du Conseil général — 425 — SÉANCE DU 14 MAI 1936. étaient respectées, notamment qu'aucune commune n'a dépassé le plafond de 120.000 francs. Je vous propose donc d'accepter un programme de travaux qui, pour 1936, s'élèvent à 4.904.200 francs pour lequel la subvention départementale sera de 1.471.260 francs. De 1921 à 1936, les subventions accordées s'élèvent à 11.075.375 francs et les crédits votés à 7.499.921 francs, soit en moins 3.575.454 francs. Mais, pour diverses raisons, cette somme n'est pas nécessaire pour faire face
diverses raisons, cette somme n'est pas nécessaire pour faire face aux paiements prévus cette année. Il nous appartiendra, lors de la préparation du budget de 1937, d'examiner la situation et de voter les crédits nécessaires. Messieurs, je tiens à marquer l'effort nécessaire certes, mais considérable, accompli par le Conseil général pendant les cinq dernières années, pour la construction des chemins ruraux, en rappelant que, de 1932 à 1936, les subventions accordées par le Département se sont élevées : à 7.596.999 francs, soit 1.519.399 francs par an. Cet effort, nous le continuerons jusqu'à l'achèvement de la construction du réseau routier nécessaire
continuerons jusqu'à l'achèvement de la construction du réseau routier nécessaire à nos campagnes et c'est dans cet esprit que je vous demande de voter le programme que je vous soumets. Conseil général. — 426 — SÉANCE DU 14 MAI 1936. I. — Projets déjà subventionnés. Devis insuffisants. MAJORATIONS DEPENSES À PAYER COMMUNE DE: CHEMIN RURAL DE DÉPENSES A PAYER COMMUNE DE: CHEMIN RURAL DE défense de Rochefort 65000 18.000 28.000 8 400 Chalais 41000 44,500 3,500 1,050 Charmas 38000 9.000 2,700 Esves 38000 37.500 500 150 Saînèsmain 16000 26.000 7,800 Briareux 63000 43,500 3,500 1,050 Lesclangs 68000 50,000 33,200 9,960
Briareux 63000 43,500 3,500 1,050 Lesclangs 68000 50,000 33,200 9,960 Ladonlas 120,000 133,000 15,000 4,500 Lanrière 100,000 48,000 18,000 5,400 La Chassagne 65,000 66,700 1,700 510 Laviignac Les Pradels 50,000 51,000 1,000 300 Lignières 48,000 52,500 4,500 1,350 Marzat Chez Maillard 20,000 20,500 500 150 La Vaudelle 58,000 59,500 1,500 450 Saint Méard Pont-de-Piquet 20,000 145,000 5,000 7,500 Neuvy-Ploussieu La Chaponlande 76,000 78,000 2,000 600 Oradour-sur-Glane Le Hepaire 60,000 63,000 3,000 900 Rochchouart Les Bâtiments 25,000 29,000 4,000 1,200 Babaudus 20,000 30,000 10,000 3,000 Chez Raymond 0,000 20,000 10,000 3,000 Lussac Vaux 30,000 37,000 7,000 2,100 Saint-Sylvestre Le Mas, Vieux
Lussac Vaux 30,000 37,000 7,000 2,100 Saint-Sylvestre Le Mas, Vieux Hureaux 80,000 87,000 7,000 2,100 Fanav 48,000 48,500 500 150 Vavres Goudout 15,000 21,000 6,000 1,800 Vica-sur-Breuilh Levras 55,000 55,500 500 150 La Bevie 24,000 25,500 1,500 450 Laurie (Projet) 15000 154,000 4,000 1,200 Saint-Brice Lavaud et pont 106,000 121,000 15,000 4,500 TOTAUX 1,728,800 2,058,701 328,400 98,520 — 427 — SÉANCE DU 14 MAI 1936. II. — Affaires nouvelles. Communes non encore subventionnées. ESTIMATION approvisionnement SUBVENTION SUBVENTION COMMUNE DE : CHEMIN RURAL DE : dépenses de subvention proposée, possible. Ste-Anne-St-Priest St-Élix 67,000 20,100 Chantelat Conseil 65,500 18,600 La Geneyfouse 59,500
St-Élix 67,000 20,100 Chantelat Conseil 65,500 18,600 La Geneyfouse 59,500 17,850 Montrol-Genard Le Puy 40,000 12,300 La Geneyfouse Le Mas-le-Seve 35,000 10,500 St-Priest-sous-Aixe Les Genevriers, 120,000 36,000 tranche Rilhac-Lastours Lastours 14,000 4,200 Royère Lageas Haute 65,000 19,500 TOTAUX 462,000 138,600 III. — Affaires nouvelles. Communes déjà subventionnées. ESTIMATION approvisionnement SUBVENTION SUBVENTION COMMUNE DE : CHEMIN RURAL DE : dépenses de subvention proposée, possible. StrAmand-Magnazeix Courroux, Monchenon (2e tranche). Arnac-la-Poste Le Ches, Chez Naud, La (2e tranche). Auger Bourg, Veyraud 44,000 13,200 St-Auvent La Berthe 90,000 27,000 Bersac Le Coux, Le Mas (2e tranche). Bessines Les Petits Viagneux, Bois 120,000 36,000
Mas (2e tranche). Bessines Les Petits Viagneux, Bois 120,000 36,000 Dumond au Brugeaud (1re tranche). Blanzac Chablais 55,000 16,500 Blond Les Hordes 48,000 14,400 St-Bonnet-Briance Reyrol 67,000 18,600 Le Buis Les Barrières 9,500 2,850 Bussière-Poitouvine La Morlière, Le Lavoir, 45,500 13,650 Chez Goursaud, Berguene Chaillac-sur-Vienne La Vienne 50,000 15,000 Chamboret Vaux 75,000 22,500 Châteauponsac 11 chemins (2e tranche) La 120,000 36,000 Josmère (1re tranche). Cheznonnac Razide 24,000 7,200 — 428 — SÉANCE DU 14 MAI 1936. ESTIMATION approvisionnement SUBVENTION SUBVENTION COMMUNES. CHEMIN RURAL DE : dépenses de subvention principe TOTAL PROPOSÉ. nables. Couzeix Montigny, Villageat (1re tranche) 120,000 36,000 Croisille-sur-Briance
PROPOSÉ. nables. Couzeix Montigny, Villageat (1re tranche) 120,000 36,000 Croisille-sur-Briance Les Martyrs (1re tranche) 79,000 23,700 Cromac Mont Lambert (1re tranche) 61,000 53,300 Comps ; Petit Bouchet 53,000 15,900 Fromental Nouhaud, Grand Bagnol 60,500 24,150 Glanon Buchardie 23,000 6,900 H-Georges-les-Landes Puy de Mont, Puy-Laurent 120,000 36,000 (3e tranche). Jabreilles Catholique 62,100 18,600 St-Juuen-le-Petit Béchardgergue (1re tranche) 120,000 36,000 Ladignac La Bièvre, Haut-Esson (1re tranche) 71800 21,540 Maisonnais Le Puy 36,000 10,000 Meilhac Nouailhaguet 15,000 4,500 Lorgerolles Ciez Doussaud 26,000 7,800 Nieul La Croze, Lascaud 47,000 14,100 Peyrat Lacaze 50,000 15,000 Saint-l'ardoux Châtenet-colon, Villarcoin 86,000 25,800 La Porcherie Manin 24,000 7,200
Saint-l'ardoux Châtenet-colon, Villarcoin 86,000 25,800 La Porcherie Manin 24,000 7,200 Razès Aiguemarde 22,000 6,600 Rempnat Le Flier 42,030 12,600 Riencourt Chez Frugier, Les Vignes 75,000 22,500 St-Sulpice-le-Feuilles Laveluager Le Monceil, 32,000 9,600 Chabrignat Vicq Bariotille 42,000 12,600 Saint-Yrieix La Peyronnie 115,000 34,500 Pytiai Ponteix 51,000 15,000 Château-Chervix (Grande-Roue) (2e tranche) 20,000 36,000 Saint-Barbant La Vignère 17,500 5,250 Beaune Basses Mazelles 11,000 12,000 Nontron Moulin de Roche, Les Égaux 81,000 24,300 Sussat Bonneval 46,000 13,800 Nexon Bonnetière, L'Aixette (1re tranche) 120,000 36,000 Coussac Bonneval... Soirat, L'Augeron, Les Brionnes (2e tranche). Maisonnais La Grange 28,000 8,400 Cieux Châtenay, Lavaud 94,000 28,000 Saint-Mathieu
La Grange 28,000 8,400 Cieux Châtenay, Lavaud 94,000 28,000 Saint-Mathieu Lascaux, Chez Dimagnon 47,000 14,100 Cognac-le-Froid Chez Montaut (1re tranche). 120,000 36,000 Glandès Villemondeix, Les Chômes 68,000 20,400 Vlagnac-Laval Le Carreau, Les Pouyades 110,000 30,000 Bussière-Galant. La Gaule:.....':. 45.000 13.510 Durmazac. La Rougerie, Fargeas 103 000 32.400 Oradour-sur-Vayres. Parade, La Moulinasse, 100.000 : 30.000 Puyomoreau, Fougères, Les brosses. SÉANCE DU 14 MAI 1936. ESTIMATION appn.iiSUBVEN. mative TIOV COMMUNES. CHEMIN RURAL DE : dénies do -ubvenprincipe HouPROI-OSÉI-nables, Roussac .... Beauguet (2° partie) 44.000 13,200 Launère Saint Michel, La Courrière 120.000 36.000 ( 10 tranche). La Meyze Fronton..'. ... 50.000 15.000 Jabreilles
( 10 tranche). La Meyze Fronton..'. ... 50.000 15.000 Jabreilles Les Ketouillères 40.000 12.000 TOTAUX U.lirLSi.O 1 234 140 RECAPITULATION GENERALE. Première catégorie 98.520 Deuxième catégorie 138.600 Troisième catégorie 1.234.140 TOTAL 1.471.260 SÉANCE DU 14 MAI 1936. M. ROCHE. — Au sujet des chemins ruraux et de leur construction, vous avez tous reçu une lettre des ingénieurs du Service vicinal demandant qu'ils soient chargés, dans certains cas, de l'étude de ces chemins. Or, au cours d'une discussion que nous avons eue à la 2e Commission, nous avons envisagé la solution suivante : Nous demanderions à M. l'Ingénieur en chef du
suivante : Nous demanderions à M. l'Ingénieur en chef du Génie rural, qui désigne les ingénieurs chargés de faire ces chemins ou de surveiller les travaux, de vouloir bien examiner avec bienveillance les demandes qui pourront lui être adressées pour confier l'exécution des travaux aux ingénieurs du Service vicinal. Nous demanderions également à M. le Préfet, qui est chargé de donner l'autorisation à ces ingénieurs, de vouloir bien donner un avis favorable lorsque ce sera possible dans certaines communes où le montant des travaux n'est pas trop élevé. Je puis citer le cas suivant. Dans ma commune, nous faisions construire
citer le cas suivant. Dans ma commune, nous faisions construire un chemin qui s'élevait à 22.000 francs; on avait chargé, pour surveiller les travaux, un ingénieur qui habitait à Tulle. Or, de Tulle à Oradour-sur-Vayres, il y a 120 kilomètres, et sa rémunération, qui était de 3 p. 100 sur le montant du devis de 22.000 francs, remboursait à peine les frais d'un voyage, comme vous le voyez. Dans ces conditions, l'étude aurait été faite sommairement et nous n'aurions pas eu la surveillance à laquelle nous avions droit. C'est pourquoi, lorsqu'il s'agit de chemins qui ne s'élèvent pas à une
lorsqu'il s'agit de chemins qui ne s'élèvent pas à une somme considérable, je voudrais que, lorsque les maires demandent que ces travaux soient confiés à un représentant du Service vicinal, M. l'Ingénieur en chef du Génie rural fît tout son possible pour leur donner satisfaction. Il y a aussi une autre revendication. Les ingénieurs demandent que le chiffre global des frais de tournée soient augmentés et que, pour la bonne marche du service, il y ait davantage de tournées. Je crois que l'affaire ne peut être étudiée maintenant d'une façon utile; je demanderai donc à M. l'Ingénieur en chef de
utile; je demanderai donc à M. l'Ingénieur en chef de vouloir bien, pour notre session budgétaire, faire un rapport afin que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause. M. FRAISSEIX. — On avait pensé, à la Commission, qu'on pourrait demander à M. le Préfet de vouloir bien autoriser, dans tous les cas, la désignation d'un fonctionnaire du Service vicinal pour la surveillance de ces chemins. M. LASVERGNAS. — J'appuie la proposition de notre collègue Roche parce que, sans vouloir discuter le dévouement du personnel désigné par le Génie rural, il arrive que des travaux sont mal étudiés et
rural, il arrive que des travaux sont mal étudiés et encore plus mal surveillés. Je sais qu'il y a des difficultés, mais il faudrait essayer, dans la mesure du possible, de concilier les intérêts des communes et la bonne exécution des travaux. Si on fait des sacrifices pour donner à nos campagnes des chemins de servitude plus complets et mieux en rapport avec leurs besoins, il faut que ceux-ci soient réalisés dans les meilleures conditions possibles. C'est là une question d'économie et de travail; aussi, je pense qu'on fera le maximum d'efforts pour concilier les intérêts des communes avec ceux