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(Yonne). Grabias-Bagnéris, Délégué de la 1069° Section d'Auch (Gers). Gillet, Délégué de la 2140' Section de Saint-Savinien (Charente-Inférieure). Guibout, Délégué de la 1129* Section de Ceaucé (Orne). Guérin, Délégué de la 568' Section de Valognes (Manche). Guilpin, Président de la 865* Section de Onzain (Loir-et-Cher). Guillen, Délégué de la 6e Section de Levallois (Seine). Gréa, Délégué de la 112e Section de Puteaux (Seine). Goursat, Délégué de la 903 Section d'Angoulême (Charente). Guichard, Délégué de la 1389e Section de Coupenny-Souilly (Seine-et-Marne). Guilloiseau, Président de la 795* Section de Nantes (Loire-Inférieure). Humbert, Président de la 172' Section de Rambouillet (Seine-et-Oise). Hubault, Président
Président de la 172' Section de Rambouillet (Seine-et-Oise). Hubault, Président de la 313* Section de Lavardac (Lot-et-Garonne). Huchard, Président de la 1385' Section de Neuvy-Sautour (Yonne). Héron, Président de la 100Section de Ainay-le-Châtel (Allier). Hauvuy, Président de la 40* Section de Mandres (Seine-et-Oise). Henissart, Délégué de la 2165e Section de Selles (Loir-et-Cher). Jossé, Délégué de la 864e Section de Avranches (Manche). Jeanson, Délégué de la 1508' Section de Soulaines (Aube). Jadot, Président de la 641e Section de Rouen (Seine-Inférieure), Josset, Délégué de la 1206' Section de Vire (Calvados). Jeannot, Président de la 18" Section de Montauban (Tarn-et-Garonne). Jouanne, Président de
de la 18" Section de Montauban (Tarn-et-Garonne). Jouanne, Président de la 365* Section de Saint-Lô (Manche). Küss, Président de la 502" Section de Bar-le-Duc (Meuse). Le Commandant Lacroix, Président de la 277* Section de Corrèze (Corrèze). Linou, Président de la 101' Section de Montélimar (Drôme). Lamartinière, Président de la 291" Section de Vincennes (Seine). Lelu, Président de la XX* Section de Paris (Seine). Limouzin, Président de la 25* Section de Libourne (Gironde). Luraud, Délégué de la 36' Section de Ivry-sur-Seine (Seine), Leauté, Président de la 1726e Section de Mer (Loir-et-Cher). Lameignère, Délégué de la 84* Section de Mont-de-Marsan (Landes). Le
Lameignère, Délégué de la 84* Section de Mont-de-Marsan (Landes). Le Fiblec, Président de la 1262e Section de Lannion (Côtes-du-Nord). Larderet, Président de la 992e Section de Saône (Doubs). Lafargue, Président de la 091e Section de Mauriac (Cantal). Lamy, Vice-Président de la 527* Section de Touillon (Seine-et-Marne). Le Meo, Président de la 150e Section de Landerneau (Finistère). Ledentu, Délégué de la 882* Section de Savigny-sur-Orge (Seine-et-Oise). De Longvillers, Président de la 807e Section de Deligny (Loire-Inférieure). Lalande, Président de la 300e Section de Hagetmau (Landes). De Lavau, Délégué de la 1262' Section de Vendôme (Loir-et-Cher) Louvet, Délégué de la 1013' Section
Section de Vendôme (Loir-et-Cher) Louvet, Délégué de la 1013' Section de Falaise (Orne). Lescure, Délégué de la 174* Section de La Rochelle (Dordogne). Mas, Président de la 1601' Section de Langoiran (Gironde). Mouneyrat, Délégué de la 357e Section de Objat (Corrèze). Marbœuf, Délégué de la Délégation du Carbon Blanc (Gironde). Maljean, Président de la 437e Section de Neufchâteau (Vosges). Molina, Délégué de la 385" Section de Castillon-sur-Dordogne (Gironde). Millet, Président de la 362e Section de Miallet (Dordogne). Médard, Président de la 628e Section de Bellême (Orne). De Monhoudou, Président de la 2e Section de Marolles-les-Braults (Sarthe). Marchand, Délégué de la
la 2e Section de Marolles-les-Braults (Sarthe). Marchand, Délégué de la 1109' Section d'Aulnay-de-Saintonge (Charente-Inférieure). Noailles, Président de la 886* Section de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde). Nouveau, Président de la 1011e Section de Villemeux (Eure-et-Loir). Pradat, Président de la 121e Section de Commentry (Allier). Penot, Délégué de la 873* Section de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire). Pardailhan, Délégué de la 378* Section de Grancey-sur-Ource (Côte-d'Or). Pauly, Président de la 889* Section de Charleville (Ardennes). Pougea, Délégué de la 1931e Section de Chapareillan (Isère). Péria, Président de la 28e Section de Biarritz (Basses-Pyrénées). Paria, Président de la 1620e Section de Crécy-en-Brie (Seine-et-Marne). Pérard, Président de la 14e
1620e Section de Crécy-en-Brie (Seine-et-Marne). Pérard, Président de la 14e Section de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Pépin, Président de la 49e Section de Chalon (Seine). Payen, Président de la XVIe Section de Paris (Seine). Robin, Président de la 373e Section de Rochefort (Charente-Inférieure). Boyer, Délégué de la 145* Section de Joinville (Haute-Marne). Robelot, Délégué de la 217e Section de Fontaine-Française (Côte-d'Or). Roudière, Président de la 231e Section de Quimper (Finistère). Riflard, Délégué de la 1846e Section de Saint-Amand-de-Boixe (Charente). Da Séguin des Hons, Président de la IVe Section de Paris (Seine). Souchard, Délégué de la 694e Section de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise). Simoneau, Délégué
Délégué de la 694e Section de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise). Simoneau, Délégué de la 988e Section de Saint-Aignan-Noyers (Cher). Simon, Délégué de la 143e Section de Chambéry (Savoie), Sarrazin, Président de la 117e Section de Mouche (Vendée). Telliez, Président de la 1162e Section de Bourmont (Haute-Marne). Teïlié, Délégué de la Délégation de Finhams (Tarn et-Orthez). Thomas, Délégué de la 851e Section de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne). Thiliet, Délégué de la 1599e Section d'Eysines (Gironde). Tremblay, Délégué de la 1151e Section de Pontoise (Seine-et-Oise). Videau, Président de la 231e Section de Le Poussin (Gironde). De Verneuil, Président de la 100e Section de Bécon-les-Bruyères (Seine). Vérieux,
Verneuil, Président de la 100e Section de Bécon-les-Bruyères (Seine). Vérieux, Président de la 1139e Section de Saint-Soufflets (Seine-et-Marne). Vilain, Président de la 1036e Section de Ligny-le-Châtel (Yonne). Wedrychowski, Délégué de la 717e Section de Messimy (Rhône). Willemann, Délégué de la 1577e Section de Cosne (Nièvre). Propositions et Vœux présentés à la Deuxième Commission Les vœux de la Commission des Finances ont été classés dans les catégories suivantes : 1° Vœux relatifs aux articles 26, 27 et 33 des statuts et taux de la pension ; 2° Economies et frais généraux ; 3° Placement des fonds ; 4° Divers. 1° Vœux
; 3° Placement des fonds ; 4° Divers. 1° Vœux relatifs aux articles 26, 27 et 33 des Statuts et Taux de la Pension a) : Le minimum de la pension devra être, pour une durée de cinq ans, de 50 fr., quel que soit le nombre des pensionnés. b) Le maximum du capital devra être de 30 millions, le surplus devant être versé aux fonds libres pour le paiement des pensions, des frais généraux et des dépenses diverses votées par le congrès. Ces vœux ont été présentés par les sections dont voici la liste : 3e Montauban (Tarn-et-Garonne). —
sections dont voici la liste : 3e Montauban (Tarn-et-Garonne). — 21e Bayonne (Basses-Pyrénées). — 41e Meulan (Seine-et-Oise). — 94e Caussade (Tarn-et-Garonne). — 104e Mareuil-s.-Lay (Vendée). — 122e Dijon (Côte-d'Or). — 149e Roche (Ardèche). 171e Viviers (Ardèche). — 177e Pontoux-s.-Adour (Landes). — 191e Calais (Pas-de-Calais). Ne présente que la 2e partie du vœu. — 195e Lussas (Ardèche). — 217e Fontaine-Française (Côte-d'Or). — 233e Nalliers (Vendée). — 235e Quimper (Finistère). 259e Cassel (Nord). — 263e Estaires (Nord). 282e Mèze (Hérault). — 310e Saint-Jean-de-Valérie (Garde). — 318e Baccarat (Meurthe-et-Moselle), — 353e Tourcoing (Nord). — 414e Gex (Ain). — 428e Clamecy (Nièvre). — 484e
— 414e Gex (Ain). — 428e Clamecy (Nièvre). — 484e Cirey (Meurthe-et-Moselle). — 530e Vatan (Indre). — 532e Décines-Charpieu (Isère). — 535e Saint-Christophe-de-Châlus (Charente). 596e Gabarret (Landes). — 621e Arnay-le-Duc (Côte-d'Or). — 624e La Vernée (Gard). — 630e Tannerre-en-Puisaye (Yonne). — 634e Is-sur-Tille (Côte-d'Or). 637e Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or). — 641e Rouen (Seine-Inférieure). — 609e Saint-Jean-de-Port (Basses-Pyrénées). — 703e Brion-sur-Ource (Côte-d'Or). — 706e Commeau (Finistère). — 720e Serrières (Ardèche). — 727e Hazebrouck (Nord). — 728e Montbard (Côte-d'Or). 730e Savigny-les-Beaune (Côte-d'Or). 746e Maretz (Nord). — 758e Vibraye (Sarthe). 759e Les Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme). (N'émet que la 2e partie du vœu). — 730e Noyers (Yonne).
que la 2e partie du vœu). — 730e Noyers (Yonne). — 775e Montlivault (Loir-et-Cher). — 808e Ussel (Corrèze). — 832e Léon (Landes). — 855e Massangis (Yonne). — 879e Boudreville (Côte-d'Or). — 909e Courdemanche (Sarthe). — 910e Castellane (Basses-Alpes). — 937e Seurre (Côte-d'Or). — 914e Moncoutant (Deux-Sèvres). — 952e Bruyères (Vosges). — 959e Marignac (Haute-Garonne). — 964e Gap (Hautes-Alpes). — 987e Prévey-sur-Thil (Côte-d'Or). — 994e Courson (Yonne). — 1083e Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d'Or). 1002e Bligny-sur-Oise (Côte-d'Or). 1034e Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or). — 1037e Nuaillé-d'Aunis (Charente-Inférieure). — 1038e Pluvigner (Finistère). — 1049e Accous (Basses-Pyrénées). — 1059e Le Cateau (Nord). — 1067e Gorbigny (Nièvre). — 1078e Saint-Martin-de-Re
Le Cateau (Nord). — 1067e Gorbigny (Nièvre). — 1078e Saint-Martin-de-Re (Charente-Inférieure). — 1106e Vendœuvres (Indre). — 1112e La Brède (Gironde). — 1118e Thil-Château (Côte-d'Or). — 1133e Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme). — 1134e Sombernon (Côte-d'Or). — 1140e Arç-sur-Tille (Côte-d'Or). — 1167e Laruns (Basses-Pyrénées). — 1174e Puisserguier (Hérault). — 1181e Flers-en-Escàrbilleux (Nord). — 1184e St-Seine-l'Abbaye (Côte-d'Or). — 1190e Chatillon-sur-Seine (Côte-d'Or). — 1236e Narbonne (Aude). — 1253e Laignes (Côte-d'Or). — 1257e Valenciennes (Nord). — 1259e Muro (Corse). — 1200e Belleville-sur-Saône (Rhône). N'émet que la 1ère partie du vœu. — 1288e Cransac (Aveyron). — 1325e Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). — 1336e Dolon (Vendée). — 1351e Steenwerck (Nord). —
(Rhône). — 1336e Dolon (Vendée). — 1351e Steenwerck (Nord). — 1376e Sainthead-Giraud (Bouches-du-Rhône). 1381e Saulieu (Côte-d'Or). 1988e Ahun (Creuse). — 1403e Donzère (Drôme). — 1422e Luzech (Lot). — 1425e St-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire). — 1429e Bussières (Loire). — 1434e Meximieux (Ain). — 1445e Le Bourget (Seine). — 1459e Briançon (Hautes-Alpes). — 1464e Villedieu-les-Pois (Dordogne). — 1478e Valence-sur-Baise (Gers). — 1479e Haspres (Nord). — 1480e Montbron (Charente). — 1491e Rosporden (Finistère). — 1506e Prades (Pyrénées-Orientales). 1516e Joué-sur-Erdre (Loire-Inférieure). — 1548e Simorre (Gers). — 1530e Thônes (Haute-Savoie). — 1560e Roubaix (Nord). — 1597e Calvi (Corse). — 1627e Antibes (Alpes-Maritimes). — 1695e Mareuil-sur-Belcar (Dordogne). —
(Corse). — 1627e Antibes (Alpes-Maritimes). — 1695e Mareuil-sur-Belcar (Dordogne). — 1704e Entredères-Ouests (Isère). — 1714e L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne). — 1717e Bonny (Loiret). — 1729e Yailly (Savoie). — 1731e Recey-sur-Ource (Côte-d'Or). — 1737e St-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme). 1739e St-Soupplices (Seine-et-Marne). — 1747e Clisson (Loire-Inférieure). — 1768e St-Jean-d'Aulph (Haute-Savoie). — 1779e Bizerte (Tunisie). — 1810e Villers-Guislain (Nord). 1835e Amand-Talinde (Puy-de-Dôme). 1856e Nantes-sur-Erdre (Loire-Inférieure). — 1871e Termignon (Savoie). — 1896e Las (Ariège). — 1911e Siguer (Ariège). — 1923e Marque (Gironde). — 1926e Bauvin (Nord). — 1974e Vanvey (Côte-d'Or). — 1989e Laruscade (Gironde). — 2028e St-Martin-le-Supérieur (Ardèche). N'émet que la première partie du vœu. — 2031e Aubers
N'émet que la première partie du vœu. — 2031e Aubers (Nord). — 2077e St-Paul-en-Jarret (Loire). — 2078e Massat (Ariège). — 2100e Chanac (Lozère). — 2137e Artannes (Indre-et-Loire). — Délégation de Courry (Gard). — Délégation de Donjon (Nord). — Fédération de la Charente. — Fédération du Nord. Fédération de la Côte-d'Or. 1946e Montchanin-les-Mines (Saône-et-Loire) Demande que la pension soit mise à 20 francs, l'actuaire ayant fixé ce chiffre pour la bonne marche de notre société. 114e Romorantin (Loiret-et-Cher) Estime que les tables de mortalité utilisées ont servi au travail de l'actuaire en novembre 1918. Elles sont basées sur un ensemble de
en novembre 1918. Elles sont basées sur un ensemble de personnes de toutes conditions et dont la moyenne de faculté d'existence doit être sensiblement supérieure à celle des Vétérans, qui tous ont souffert de l'année terrible et ont contracté des douleurs et maladies qui les rendent bien plus sujets à la mortalité. En conséquence, si le travail de l'actuaire était refait, sur la base de tables de mortalité ne comprenant que des Vétérans, il en résulterait un relèvement du taux de la retraite. Et si, par ces nouveaux calculs, on arrivait à reconnaître qu'il serait possible de distribuer au moins
arrivait à reconnaître qu'il serait possible de distribuer au moins 25 francs par an, ce résultat devrait donner satisfaction à la grande majorité des Vétérans. 889e Charleville (Ardennes) Demande: Que si la mortalité est exacte aux prévisions, si la rentrée de nouveaux associés est normale, puisque l'on sera proche de 100.000 pensionnés l'an prochain, chiffre prévu, l'on fixe pour trois ans l'allocation à 25 francs. IVe Fers Exprime le vœu : Que le taux de la pension ne soit pas inférieur en 1910 à 30 francs. 44e Chatillon-en-Diois (Drôme) Demande: Que le taux de la Pension soit maintenu à 30
Que le taux de la Pension soit maintenu à 30 francs. , Ont émis ce même vœu les sections suivantes : 58e Ste-Hermine (Vendée). — 101e Montélimar (Drôme). — 182e Romans (Drôme). — 212e St-Vallier (Drôme). — 305e Bourg (Ain). — 331e Suce-sur-Sâne (Jura). 337* St-Paul-de-Three-Châteaux (Drôme). — 389* Génissieux (Drôme). — 424* Le Grand-Serre (Drôme). — 447* Bourg-de-Péage (Drôme). — 451* Moras (Drôme). — 472* Livron (Drôme). 480* Saint-Donat (Drôme). — 498* Valence (Drôme). 517* Loriol (Drôme). 522* Grignan (Drôme). — 638* Nyons (Drôme). — 671* Montoison (Drôme). — 792* Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais). — 824* La Roche-de-Glun (Drome). — 862*
792* Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais). — 824* La Roche-de-Glun (Drome). — 862* Chanos-Curson (Drome). — 940* Anneyron (Drôme). — 978* Rennes (Ille-et-Vilaine). 997* Mercurol (Drôme). — 1088* Beaumont-Monteux (Drôme). — 1089* Tournus (Drôme). — 1094* Bourg-de-Péage (Drôme). — 1197* Pont-de-l'Isère (Drôme). — 1321* Puy-St-Martin (Drôme). — 1374* Pierrelatte (Drôme). — 1431* Oraison (Basses-Alpes). — 1541* Olonzac (Hérault). — 1621* L'Agouille (Ardèche) et par la fédération des Landes. 306. Nonancourt (Eure) Proteste contre le taux actuel de la pension et demande qu'il soit de 35 francs. IBM* St-Candoux (Puy-de-Dôme) Demande : Que la pension soit de 40 francs. Ont fait la même demande
pension soit de 40 francs. Ont fait la même demande : les Sections suivantes : 277* Corrèze (Corrèze). — 341* Besançon (Doubs). — 576* Digne (Basses-Alpes), — 1166* La Houche (Haute-Savoie). — 1270* L'Épine (Charente-Inférieure). — 1418* Belloy (Seine-et-Oise). — 1525* Chamonix (Haute-Savoie). 803* Aurillac (Cantal) Demande : Que la pension soit portée au chiffre de 40 à 50 francs, sous réserve que les intérêts légitimes des futurs pensionnés seront sauvegardés. 37* Moulins (Allier) Proteste contre le taux de la pension et demande qu'il soit ramené à 50 francs. 178* Le Poulain (Ardèche) Demande : De ramener à cinquante francs
Le Poulain (Ardèche) Demande : De ramener à cinquante francs au moins le taux de la pension, ce qui permettra de recruter un plus grand nombre d'adhérents. 190* Durtal (Maine-et-Loire) Demande que : La pension ne soit pas ramenée ou dépassée de 50 francs et qu'on prenne toutes les dispositions pour la maintenir à ce chiffre. 1149* Champlitloy (Haute-Savoie), Demande : Que la pension à allouer en 1910 aux Vétérans pensionnés soit portée à 50 francs au minimum, attendu que cette somme est inférieure à l'allocation faite aux vieillards. 348* Tartas (Landes) Demande : Que le taux de la pension
Tartas (Landes) Demande : Que le taux de la pension soit ramené à 50 fr. 541* Vendeuvre-sur-Bârbè (Aube) Demande Que le chiffre de la pension pour 1910 et suivantes soit fixé à 50 francs et que, en raison, des décès des Vétérans, de plus en plus croissants par la suite, ce chiffre puisse être augmenté. 824* La Vernède (Gard) Demande: Que le taux de la pension soit ramené à 50 francs. Demandent le taux de 50 francs les Sections suivantes : 7V Dreux (Eure-et-Loir). — 8V Verne (Loire). 619" Saint-Péray (Ardèche). Saint-Amand-les-Eaux (Nord). — 724" Saint-Martin-de-Valgalauges (Gard). — 800' Clerval
(Ardèche). Saint-Amand-les-Eaux (Nord). — 724" Saint-Martin-de-Valgalauges (Gard). — 800' Clerval (Doubs). 845* Mont-de-Valgalauges Décazeville (Aveyron). -' 965' Faugères (Hérault). — 956* Richelieu (Indre-et-Loire) — 971' Matha (Charente-Inférieure). — 1008* Pont-de-Remont (Doubs). 1018* Annemasse (Haute-Savoie). — 1042* Chateauneuf-sur-Cher (Cher). — 1056* Senlis (Oise). — 1107* Vix (Vendée). — 1127* Crespin (Nord). — 1142* Beausoleil (Alpes-Maritimes). — 1248* Saint-Girons (Ariège). 1251* L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse). Gien (Loire). Cahors (Lot) Émet le vœu : Que la pension soit fixée par le Congrès et ne puisse être supérieure à 60 francs. 1010. Le Tell d'Ardèche (Ardèche) Émet le même vœu : Protestent contre le taux actuel
Émet le même vœu : Protestent contre le taux actuel de la pension, les Sections suivantes : 125* Quiberon (Morbihan). — 204* Chateaulin (Finistère) — 385* Castillon-sur-Dordogne (Gironde). — 442* Saintes (Charente-Inférieure). — 634* Is-sur-Tille (Côte-d'Or). — 686* Chezery (Ain). — 731* Salles (Gironde). — 751* Pont-d'Ain (Ain). — 778* Saint-Alvère (Dordogne). — 792* La Grande Combe (Gard). 1068* Auch (Gers). 1100* Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). 1191* Arcachon (Gironde). — 1215* Marguerittes (Gard). — 1320* Montendrin (Charente-Inférieure). 1535* Simorre (Gers). — 1546* Malucène (Vaucluse). — 1573* Saint-Macaire (Gironde). — 1714* L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne). — 1811' Saint-Severin (Charente). — 1878* Noisy-le-Sec (Seine). — 1932*
— 1811' Saint-Severin (Charente). — 1878* Noisy-le-Sec (Seine). — 1932* Lay (Loire). — 2029* Gelles (Puy-de-Dôme). — 2069* Feurs (Loire). — 2082* Mondoubleau (Loir-et-Cher). — 2124* Château-Thébaud (Loire-Inférieure). — 2163* Gimont (Gers). — Délégation de Saint-Jean-de-Tholomé (Haute-Savoie). 24* Nancy (Meurthe-et-Moselle) Émet le vœu : Que le taux de la pension soit en rapport avec les ressources de la Société. 30' Montaigu (Vendée) Considérant : Que le but de la Société a été de donner une pension de retraite aux anciens militaires, et de leur assurer dans leurs vieux jours une certaine indépendance, en leur demandant de contribuer à la formation
certaine indépendance, en leur demandant de contribuer à la formation de la caisse de retraite pendant leur jeunesse, Considérant : Que par suite du nombre des retraités, le Conseil Général de la Société s'est trouvé obligé d'abaisser avec raison, le taux de la pension à 30 francs, Considérant : Que si la Société abaissait encore le chiffre de retraite, le but de la Société ne se trouverait plus atteint, et que par suite de la modicité de la pension, les recrutements cesseraient d'exister puisque les membres qui voudraient en faire partie, n'en tireraient aucun avantage. Considérant : Que, si pendant
partie, n'en tireraient aucun avantage. Considérant : Que, si pendant quelques années encore le chiffre des retraités doit aller en s'augmentant, il arrivera un moment aussi, où par suite du décès, ce chiffre ira en diminuant. Considérant : Que les Vétérans ont contribué les premiers à fonder la caisse de retraite et que s'il paraît dangereux de leur attribuer une somme trop importante, qui diminuerait trop le capital amassé depuis la fondation de la Société, il est également dangereux de leur refuser une petite part sur ce capital. Attendu : Que si par insuffisance de recrutement, la Société venait à
Que si par insuffisance de recrutement, la Société venait à se dissoudre, les derniers sociétaires se trouveraient à toucher des sommes considérables au détriment des membres fondateurs, Considérant : Que le capital social s'élève aujourd'hui à plus de 30 millions, et qu'il paraît juste de donner une pension équitable aux anciens militaires, même en prenant une petite part sur le capital. M. Céret (Pyrénées-Orientales) Demande : L'augmentation de la pension. 205* Barjac (Gard) Demande : L'augmentation de la pension. 277* Corrèze (Corrèze) Demande : Qu'un délégué par département soit adjoint au Conseil Général pour fixer le taux de la pension.
au Conseil Général pour fixer le taux de la pension. 392 Chatellerault (Vienne) Emet le vœu : Que les jeunes soldats en sortant du régiment puissent entrer dans les sections et toucher la pension au bout de 20 ans, quel que soit leur âge. 580 Cahors (Lot) Demande : Que l’art. 33 des statuts soit ainsi modifié. « Le montant de la pension à servir aux ayants-droit sera fixé par le congrès et le Conseil Général n’aura qu’à faire exécuter les décisions prises par la Commission nommée à cet effet. » 800 Clerval (Doubs) Emet le vœu qu'on augmente la
» 800 Clerval (Doubs) Emet le vœu qu'on augmente la pension pour les vieux pour encourager les jeunes. 839 Vic-Bigorre (Hautes-Pyrénées) Exprime : Qu'il est absolument dérisoire, en effet, après les promesses exagérées faites lors de la fondation de la société de voir attribuer à chacun des retraités la modique somme de 30 francs, lorsque ce sont eux qui sont réellement les fondateurs de la société et que cette fondation profitera, en réalité, aux sociétaires qui n’ont d'autre mérite que d’avoir été soldats, comme tout le monde, tandis que les vétérans, pendant les diverses campagnes qu’ils ont faites, ont contracté
vétérans, pendant les diverses campagnes qu’ils ont faites, ont contracté des maladies, des infirmités, dont ils se ressentent toujours. Il est regrettable qu’on n’ait pas consacré intégralement, à la pension des Vétérans, tous les fonds versés par eux sans en distraire une parcelle, prélevant les frais d’administration et autres sur l'intérêt des fonds placés par les sociétaires. On aurait de cette manière, fait preuve de justice et d'équité et on aurait atteint un résultat plus important que celui auquel on est arrivé. À quel chiffre va être encore réduite cette pension l’année prochaine, si on persévère dans cette voie de
pension l’année prochaine, si on persévère dans cette voie de dégringoliade que l’on parcourt depuis les origines ? Dortan (Ain) Demande : Que pour relever le taux de la pension, chaque membre verse 1 franc de plus par mois pour former une caisse de vieillesse pour le service des pensionnés. Cette somme ainsi acquise serait partagée en parts égales aux ayants-droit, sans être placée en prêts. En outre, tout membre de la société au moment de ce décret, qui ne se conformerait pas de suite à la règle, n’aurait aucun droit. Fauquembergue (Pas-de-Calais) Proteste : Contre l’abaissement de la pension
droit. Fauquembergue (Pas-de-Calais) Proteste : Contre l’abaissement de la pension à 30 fr. et demande que la société ne soit pas en conséquence appelée : Société Nationale de retraites, mais Société des Combattants patriotes de 1870-1871. Saint-Chamond (Loire) Emet le vœu : Que le Conseil Général se conforme strictement aux indications des actuaires de 1904 et de 1908. Asquea (Gironde) Proteste : Contre le taux de la pension et demande qu’on fixe une fois pour toutes le taux de la pension à un chiffre raisonnable. Chamboulive (Corrèze) Est d’avis : Que le travail de l’actuaire paraît devoir être fait pour
Que le travail de l’actuaire paraît devoir être fait pour une Compagnie d’assurance et non pour une société de retraite dont l’avoir doit revenir intégralement aux membres. Que le taux de la pension des Vétérans ne soit plus abaissé, mais relevé. Saint-Julien-sur-le-Suran (Jura) Emet le vœu : Que le chiffre de la pension soit fixé au minimum, une bonne fois pour toutes. Châteaubriand (Loire-Inférieure) Proteste : Contre l'abaissement du taux de la pension, et demande qu’il soit relevé et jamais inférieur à 310 francs. Fédération de la Corrèze Demande : Que l’art. 33 des statuts soit ainsi modifié : «