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tuer tous ceux qu'on trouvera divaguants. (Loi du 19 juillet 1791.) Tout fonctionnaire public qui donnera des certificats et attestations contraires à la vérité sera condamné à 1,000 francs d'amende et même poursuivi extraordinairement. Art. 14 de l'arrêt du 24 mars 1745. Dans tous les cas où les amendes, pour les objets relatifs à l'épizootie, seront appliquées, aucun juge ne pourra les remettre ni les modérer; les jugements qui interviendront en conséquence seront exécutés par provision, et les délinquants, au surplus, soumis aux lois de la police corrective. (Art. 7 et 8 de l'arrêt du Parlement de 1745 ; art.
et 8 de l'arrêt du Parlement de 1745 ; art. 15 de celui du conseil de 1746, et art. 12 de celui de 1784.) Aussitôt qu'une bête sera morte, au lieu de la traîner, on la transportera à l'endroit où elle doit être enterrée, qui sera autant que possible au moins à 50 toises des habitations; on la jettera seule dans une fosse de huit pieds de profondeur, avec toute sa peau tailladée en plusieurs parties, et on la recouvrira, de toute la terre sortie de la fosse. Dans le cas où le propriétaire n'aurait pas la faculté d'en faire
cas où le propriétaire n'aurait pas la faculté d'en faire le transport, l'agent municipal requerra un autre citoyen, et même les manouvriers nécessaires, à peine de 50 francs d'amende contre les refusants. Dans les lieux où il y a des chevaux, on préférera de faire traîner par eux les voitures chargées de bêtes mortes, lesquelles voitures seront lavées à l'eau chaude après le transport. Il est défendu de jeter les corps dans les bois, dans les rivières ou à la voirie, et de les enterrer dans les étables, cours et jardins, sous peine de 300 francs d'amende et de tous
jardins, sous peine de 300 francs d'amende et de tous dommages et intérêts. (Art. 5 de l'arrêt du Parlement de 1745; et art. 6 de celui du conseil de 1784.) Enfin, les corps administratifs, conformément au décret du 28 septembre 1791, emploieront tous les moyens de prévenir et d'arrêter l'épizootie; et, en conséquence, le gouvernement compte sur leur zèle pour faire faire des patrouilles, mettre la plus grande célérité dans l'exécution des lois, et ne rien épargner, soit pour préserver leur pays de la contagion, soit pour en arrêter les progrès. Lorsque l'épizootie se sera déclarée dans leur ressort, ils
progrès. Lorsque l'épizootie se sera déclarée dans leur ressort, ils sont chargés d'en informer les administrations des départements voisins, et il leur est recommandé très-expressément d'en faire part sur-le-champ au ministre de l'intérieur, ainsi que des progrès que pourra faire la maladie. Ce n'est qu'en suivant avec une rigueur très scrupuleuse les mesures indiquées, qu'il sera possible de prévenir, dans la plupart des départements, et d'arrêter dans ceux qui sont infectés les effets d'une contagion ruineuse pour l'agriculture en général et pour les propriétaires. Le ministre de l'intérieur, Signé : BÉNEZECH. N° 4. — ORDONNANCE DU ROI DU 27 JANVIER
BÉNEZECH. N° 4. — ORDONNANCE DU ROI DU 27 JANVIER 1815. Art. 1er. Dans tous les lieux où a pénétré l'épizootie, et dans ceux où elle pénétrera par la suite, les préfets continueront à faire exécuter strictement les dispositions des arrêts des 10 avril 1714, 24 mars 1745, 19 juillet 1745, 18 décembre 1774, et de l'arrêté du Directoire exécutif du 27 messidor an V, concernant les épizooties. 2. Sur la demande des autorités administratives, les gardes nationales, la gendarmerie, les gardes champêtres, et au besoin les troupes de ligne, seront employés pour assurer l'exécution des dispositions rappelées et indiquées
seront employés pour assurer l'exécution des dispositions rappelées et indiquées dans le précédent article, et notamment pour former des cordons et empêcher la communication des animaux suspects avec les animaux sains. 3. Dans les départements où la maladie n'a pas encore pénétré, les préfets ordonneront la visite des étables aussi souvent qu'ils le jugeront utile; ils exerceront une surveillance active et feront les dispositions nécessaires pour que l'on puisse exécuter sur-le-champ, et partout où besoin sera, toutes les mesures propres à arrêter les progrès de l'épizootie, si elle venait à se manifester. 4. A la première apparition des symptômes de
se manifester. 4. A la première apparition des symptômes de contagion dans une commune, il sera envoyé des vétérinaires chargés de visiter les bestiaux et de reconnaître ceux qui doivent être abattus, aux termes des règlements cités en l'article 1er. L'abattage aura lieu sans délai, sur l'ordre des maires ou des commissaires délégués par les préfets. 5. Il sera dressé des procès-verbaux à l'effet de constater le nombre, l'espèce et la valeur des animaux qui ont été ou qui seront abattus pour arrêter les progrès de la contagion. Les extraits de ces procès-verbaux seront transmis par les préfets à notre
de ces procès-verbaux seront transmis par les préfets à notre directeur général de l'agriculture et du commerce, qui fera établir l'état des indemnités auxquelles les propriétaires de ces animaux auront droit, d'après les bases déterminées par les arrêts du conseil des 18 octobre 1774 et 30 janvier 1775. 6. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances se concerteront pour nous soumettre un projet de loi sur les moyens de pourvoir à ces indemnités. Ce projet sera présenté aux Chambres à leur prochaine session. 7. Ils nous proposeront ultérieurement les mesures propres à assurer, en tout temps, des ressources
les mesures propres à assurer, en tout temps, des ressources suffisantes pour indemniser les propriétaires de bestiaux des pertes qu'ils éprouveront, soit par l'effet direct des épizooties contagieuses, soit par l'exécution des dispositions prescrites pour en arrêter les progrès. N° 5. — LOI DES 30 JUIN-6 JUILLET 1866 Article unique. Les indemnités allouées pour tous les animaux dont l'autorité publique aura ordonné ou ordonné l'abattage, par suite du typhus contagieux des bêtes à cornes, seront fixées aux trois quarts de la valeur. N° 6. — CODE PÉNAL Art. 459. Tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés
détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladies contagieuses qui n'aura pas averti le maire de la commune où ils se trouvent et qui, même avant que le maire ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de 100 francs à 500 francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec
l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée. au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 100 francs à 1,000 francs : le tout sans préjudice de l'exécution des lois et réglements relatifs aux maladies épizootiques, et de l'application des peines y portées. N° 7. — ÉTAT DES PERTES OCCASIONNÉES PAR LA PESTE BOVINE PENDANT LES ANNÉES 1870, 1871, 1872 NOMBRE de bêtes Evaluation Indemnités
LES ANNÉES 1870, 1871, 1872 NOMBRE de bêtes Evaluation Indemnités de bêtes valeur des bêtes payées DÉPARTEMENTS de bêtes abattues TOTAUX totale abattues en exécution mortelles ou suspectes des pertes par ordre de la loi du 11 juin 1866. Aisne 866 1.951 2.817 894.754 624.835 436.481 Ardennes 6.637 2.456 9.093 2.198.448 585.064 433.659 Aube 26 328 354 113.374 106.483 79.535 Calvados 618 803 1.421 465.155 181.483 131.628 Cher 92 1.63 70.655 44.895 33.701 Côte-d'Or 361 661 1.022 235.611 143.921 107.499 Côtes-du-Nord 35 246 281 33.183 29.803 22.352 Doubs 265 3.763 4.028 823.608 717.800 567.820 Eure 1.269 1.267 2.536 667.536 375.036
4.028 823.608 717.800 567.820 Eure 1.269 1.267 2.536 667.536 375.036 226.655 Eure-et-Loir 1.830 823 2.653 661.838 236.273 167.992 Finistère 264 893 1.157 168.288 124.618 95.884, Ille-et-Vilaine 157 342 499 87.910 62.730 47.047 Indre 237 1.251 1.488 307.675 262.540 196.908 Indre-et-Loire 12 12 2.330 2.330 1.747 Jura 288 759 1.047 236.370 165.647 125.155 Loir-et-Cher 867 7 874 199.625 1.500 1.125 Loiret 797 537 1.334 332.710 87.370 65.306 Maine-et-Loire 195 853 1.048 351.109 266.667 198.326 Manche 31 31 9.145 Marne 981 3.968 4.949 1.371.437 1.131.166 795.316 Marne (Haute-) 126 831 957 232.924 190.745 138.098 Mayenne 4.135 4.201 8.336 1.434.897 733.897 549.203 Meurthe-et-Moselle
190.745 138.098 Mayenne 4.135 4.201 8.336 1.434.897 733.897 549.203 Meurthe-et-Moselle 1.355 3.229 4.584 1.151.088 811.438 695.774 Meuse 9.688 4.576 14.264 2.796.370 878.542 655.782 Morbihan 50 10 1.800 1.800 1.350 Nord 372 7.136 7.508 2.954.908 2.790.408 1.723.036 Oise 265 2.062 2.327 759.460 649.908 393.542 Orne 726 353 1.079 273.250 76.515 57.386 Pas-de-Calais 36 2.927 2.963 839.156 830.696 415.445 Rhône 2 14 16 4.390 4.150 3.212 Saône (Haute-) 236 2.522 2.758 660.911 598.992 458.823 Sarthe 3.227 523 3.750 824.990 115.915 86.166 Seine 94 64 56.770 56.770 38.640 Seine-Inférieure 168 1.834 2.002 675.552 620.952 380.599 Seine-et-Marne 839 2.023 2.862 1.081.811 674.811 483.464 Seine-et-Oise
620.952 380.599 Seine-et-Marne 839 2.023 2.862 1.081.811 674.811 483.464 Seine-et-Oise 523 1.096 1.619 704.846 451.246 297.770 Seine-et-Loire 32 84 116 35.763 22.963 16.868 Somme 255 1.708 1.963 508.335 479.331 339.011 Vendée 25 29 54 7.210 5.020 3.765 Vienne 10 144 154 37.585 35.081 26.313 Vosges 531 1.141 1.672 405.264 258.979 189.024 Yonne 38 161 203 50.605 40.725 30.543 Totaux ................ 38.435 58.141 96.576 24.796.639 13.586.181 10.667.225 N° 8. — SITUATION DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX DÉPENSES RÉSULTANT DE LA PESTE BOVINE CREDITS SOMMES ANNÉES EN PLUS. EN MOINS. alloués. dépensées. Exercice 1870 1.324.968 50 1.636.283 77 O 311.315 27 Exercice 1871
1870 1.324.968 50 1.636.283 77 O 311.315 27 Exercice 1871 8.750.000 » 8.247.362 39 » 502.637 61 Exercice 1872 11.500.000 » 996.843 66 » 503.156 34 11.578.968 50 10.880.489 82 (*) 311.315 27 1.005.794 95 Différence entre les allocations provisionnaires et les sommes dépensées 698.475 88 698.478 88 (*) Cette somme a été ou sera payée au moyen de crédits supplémentaires. Annexe n° 2432. PROJET DE LOI ayant pour objet un échange de biens meubles et immeubles, entre l'Etat et le département du Pas-de-Calais, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française,
Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Caillaux, ministre des travaux publics, chargé de l'intérim du ministère des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, en 1845, le conseil général du département du Pas-de-Calais avait décidé la reconstruction du palais de justice de Boulogne-sur-Mer, et, d'après les plans arrêtés, le nouveau palais devait occuper notamment l'emplacement d'un bâtiment servant de corps de garde, situé rue de la Porte-des-Dunes et appartenant à l'Etat. Sur la demande du préfet, et suivant dépêche du 14 juin 1848, le ministre de la guerre autorisa la suppression de ce corps de
de la guerre autorisa la suppression de ce corps de garde, sous la condition que le département abandonnerait en échange, à l'Etat, pour être employé au même service, un local convenable dépendant du nouveau palais, et, qu'en outre, il le garnirait à ses frais des objets mobiliers nécessaires à la troupe. Cette condition ayant été acceptée par le conseil général, aux termes d'une délibération du 4 décembre 1848, approuvée par le préfet le 3 janvier 1849, le ministre des finances, par une dépêche du 17 mars de la même année, consentit à ce qu'il fût donné suite au projet d'échange,
consentit à ce qu'il fût donné suite au projet d'échange, en observant les formes établies par l'ordonnance réglementaire du 12 décembre 1827. L'expertise du corps de garde domanial a été faite par trois experts qui, dans un rapport du 3 avril, 1849, en ont porté la valeur à 2,000 fr. Ultérieurement, et après que le nouveau palais de justice eût été construit, trois autres experts ont, aux dates des 18-20 décembre 1868, estimé à 2,500 fr. le local à céder à l'Etat; et ils ont, en outre, constaté que ce local est garni de divers objets mobiliers qu'ils ont désignés,
local est garni de divers objets mobiliers qu'ils ont désignés, et dont le service du génie a pris possession, suivant procès-verbal du 23 avril 1869. Malgré la différence des valeurs des biens à échanger, le conseil général, par une délibération du 10 novembre 1871, a déclaré renoncer à exiger une soulte; et c'est dans cet état de choses, qu'en exécution d'un décret, en date du 30 juin 1873, l'échange a été réalisé le 29 décembre dernier, aux termes d'un contrat passé sous la réserve de la sanction législative. Le procès-verbal d'expertise des 18-20 novembre 1868 et le plan des locaux
d'expertise des 18-20 novembre 1868 et le plan des locaux échangés sont annexés à ce contrat, qui régularise des faits accomplis depuis de longues années et procure à l'Etat un titre de propriété. D'ailleurs, les formalités prescrites par les règlements ont été observées ; les expertises auxquelles il a été procédé ont établi que l'échange est avantageux pour l'État, et enfin il résulte des pièces du dossier que l'acte qui le constate a été transcrit ; que la portion d'immeubles qui est cédée par le département n'est grevée d'aucune charge hypothécaire, et, dès lors, qu'une éviction n'est pas à redouter.
hypothécaire, et, dès lors, qu'une éviction n'est pas à redouter. Rien ne paraît donc s'opposer à ce que le contrat du 29 décembre 1873 soit approuvé. En conséquence, le Gouvernement a l'honneur de soumettre aux délibérations de l'Assemblée nationale le projet de loi suivant; PROJET DE LOI Article unique. Est approuvé le contrat d'échange passé, le 29 décembre 1873, entre le sous-préfet de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer et le représentant du département du Pas-de-Calais, contenant cession par l'État au département d'un bâtiment, aujourd'hui démoli, qui était situé à Boulogne, rue de la Porte-des-Dunes, et servait de corps de garde, et cession
la Porte-des-Dunes, et servait de corps de garde, et cession par le département à l'État, pour être affectés au même usage: 1° d'un local dépendant du palais de justice de Boulogne : 20 de divers objets mobiliers dont il est garni. SÉANCE DU SAMEDI 6 JUIN 1874 Annexe n° 2433. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Marne, présentée par MM. Jules Simon, Leblond, A. Picart, Margaine, Dauphinot, Thomas, Warnier, membres de l'Assemblée nationale. Article unique. L'état de siège est levé dans le département de la Marne. Annexe n° 2434.
levé dans le département de la Marne. Annexe n° 2434. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de l'Oise, présentée par M. Gérard, membre de l'Assemblée nationale. Article unique. L'état de siège est levé dans le département de l'Oise. Annexe n° 2435. PROPOSITION DE LOI ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Brest (Finistère), présentée par MM. Lebreton, Morvan, Th. de Pompery, Rousseau, Swiney, membres de l'Assemblée nationale. Article unique. L'état de siège est levé dans la ville de Brest. Annexe n° 2436. RAPPORT fait au
la ville de Brest. Annexe n° 2436. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse, par M. Teisserenc de Bort, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), qui a posé les bases de notre régime monétaire et donné à l'or et à l'argent la fonction de monnaies, a dû fixer la valeur relative des deux métaux employés
a dû fixer la valeur relative des deux métaux employés concurremment dans la fabrication des espèces métalliques. Elle a décidé que l'or serait considéré dans la frappe comme ayant une valeur égale à 15 fois 1/2 son poids d'argent. Ce rapport légal, qui était conforme à la valeur régulière des deux métaux au moment où la loi fut édictée, ne peut rester toujours constant et invariable dans les cotes commerciales. Il est, en effet, subordonné d'une part à l'abondance de l'extraction de chacun des métaux précieux dans les pays producteurs, de l'autre aux brusques variations que l'exubérance ou la pénurie
de l'autre aux brusques variations que l'exubérance ou la pénurie des récoltes, la prospérité ou la stagnation de telle ou telle branche du travail industriel déterminent dans les échanges et dans la balance commerciale de contrées qui n'acceptent les unes que les paiements en or, les autres que les règlements effectués en monnaie d'argent. Il suffit, d'une manière générale, que la relation entre les prix des deux étalons oscillé dans des limites assez étroites et qu'il revienne promptement — quand il s'en est écarté — à son chiffre normal. C'est, en effet, ce qui a toujours eu lieu, ce qui
en effet, ce qui a toujours eu lieu, ce qui peut être constaté quand on considère les variations du cours des métaux précieux, non plus dans leur détail, mais dans leur ensemble; non pas sur une période de quelques semaines ou de quelques mois, mais en embrassant des successions de plusieurs années. Partout où les paiements peuvent être effectués indifféremment en argent ou en or, l'abaissement du prix d'un de ces deux métaux le fait immédiatement rechercher, et cette recrudescence de la demande qui a pour contre-partie l'offre du métal renchéri, rétablit promptement la proportion fixée par notre législation. C'est
renchéri, rétablit promptement la proportion fixée par notre législation. C'est ainsi que se sont successivement dissipées et les craintes qu'avait fait naître, en 1839, la disparition presque complète de l'or et l'effroi que causa l'extrême abondance du même métal à la suite de la découverte des riches gisements de la Californie et de l'Australie. C'est ainsi que par le cours naturel des choses, les dépréciations survenues en 1845 et 1848 sur l'argent ont été promptement effacées. En 1865, un de ces accidents passagers a jeté notre commerce dans des embarras considérables. Le métal argent était devenu si recherché que non
considérables. Le métal argent était devenu si recherché que non seulement les pièces de 5 francs, mais la monnaie divisionnaire indispensable aux transactions de chaque jour avaient disparu de la circulation. La France, la Belgique, l'Italie, la Suisse, qui souffraient à divers titres de cet état de choses, se réunirent en conférence pour aviser au moyen de retenir la monnaie d'appoint. Elles le trouvèrent dans une disposition déjà introduite en 1853 aux États-Unis et qui avait été adoptée par la Suisse en 1860. Elles abaissèrent de 900 à 835 millièmes le titre des pièces de 2 francs, 1 fr. 50,
le titre des pièces de 2 francs, 1 fr. 50, 20 cent., en convenant que l'émission de cette nouvelle monnaie de billon serait limitée dans chacun des quatre États à une valeur correspondant à 6 francs par tête d'habitant. Cette convention n'était d'ailleurs pas encore ratifiée par les pouvoirs publics des pays contractants, que déjà la cause qui lui avait donné naissance avait cessé d'exister. Le courant qui emportait l'argent vers l'Asie s'était arrêté, et la valeur relative des deux métaux monnaie avait retrouvé son équilibre; preuve nouvelle de toute la circonspection qu'il convient d'apporter dans une matière si délicate
la circonspection qu'il convient d'apporter dans une matière si délicate et qui puise tant d'élasticité dans le jeu régulier des ressorts commerciaux. Toutefois, la réunion de la conférence de 1865 avait eu une autre conséquence qui vient à son tour de motiver la convocation d'une conférence nouvelle et l'adoption des mesures que le Gouvernement français soumet aujourd'hui à votre approbation. En 1865, la France, la Belgique, l'Italie, la Suisse s'étaient constituées en union monétaire, s'étaient accordées pour donner à leurs espèces métalliques les mêmes titres, les mêmes dimensions, les mêmes poids et pour accepter dans leurs caisses publiques les pièces
poids et pour accepter dans leurs caisses publiques les pièces d'or et d'argent de 5 fr. et au-dessus, frappées dans chacun des Etats concordataires. Quand donc, vers la fin de l'année 1873, la Prusse ayant fait connaître son intention de démonétiser chez elle l'argent qui à ce moment subissait déjà sur le marché général une dépréciation sensible, quelques-uns des Etats liés par la convention ont cru nécessaire de se prémunir contre une invasion anormale trop brusque de cette monnaie; ils ont dû provoquer une réunion nouvelle de la conférence. Toute mesure restrictive telle que la limitation ou la suspension de
mesure restrictive telle que la limitation ou la suspension de la frappe prise isolément restait inefficace aussi longtemps qu'un des Etats associés gardait la faculté de fabriquer indéfiniment des écus pour les introduire dans les autres Etats de l'union. La conférence s'est réunie au mois de janvier dernier. Elle a prudemment écarté les résolutions qui, par leur caractère permanent, auraient porté atteinte au principe de notre régime monétaire et s'est bornée à proposer comme expédient transitoire, une limitation modérée de la frappe des monnaies d'argent pendant l'année 1874. Tels sont donc, messieurs, l'esprit et le caractère de la convention additionnelle
donc, messieurs, l'esprit et le caractère de la convention additionnelle dont vous nous avez renvoyé l'examen et sur laquelle vous avez à délibérer. Dans le travail auquel s'est livrée votre commission, on a posé la question de savoir si la limitation de la frappe au moment où elle a été conseillée, était nécessaire et opportune. La dépréciation du lingot d'argent était alors le résultat de faits matériels et de préoccupations morales que l'on peut ainsi résumer: Comme faits matériels: le mauvais état des affaires en Orient et le ralentissement qui s'en était suivi dans les envois réguliers d'argent sur ces
s'en était suivi dans les envois réguliers d'argent sur ces contrées; l'existence du cours forcé dans la plupart des grands Etats européens qui réduisait les besoins de la circulation métallique et qui, coïncidant avec des demandes exceptionnelles d'or effectuées par l'Allemagne et les Etats-Unis, avaient dû abaisser la valeur relative de l'argent. La préoccupation morale était née de l'inquiétude que jetait dans les esprits la perspective de l'irruption violente, presque illimitée, sur nos marchés, des monnaies d'argent démonétisées en Allemagne. En fermant au métal surabondant une des issues les plus régulières, un de ses emplois les plus légitimes et les
régulières, un de ses emplois les plus légitimes et les plus assurés, en suspendant l'exercice du droit qu'a tout particulier de convertir ses lingots en monnaie payante, n'allait-on pas à l'encontre du but qu'il fallait poursuivre? ne contribuait-on pas à accroître cette dépréciation qu'on désirait atténuer, à augmenter ces alarmes qui, plus encore que les faits matériels, pesaient sur l'esprit public? On s'est aussi demandé si la limitation de la frappe de l'argent, même avec le caractère passager que lui avait donné la convention additionnelle et nonobstant toutes les déclarations officielles, ne constituait pas une atteinte, portée au principe du
officielles, ne constituait pas une atteinte, portée au principe du double étalon; si elle ne serait pas interprétée comme un premier pas vers la démonétisation de l'argent: le caractère essentiel d'un métal monnaie étant de pouvoir toujours être converti en écus, de façon à ce que l'identité entre la valeur du métal monnayé et celle du lingot soit toujours conservée. Sur le premier point, on a fait remarquer que toute appréhension doit être aujourd'hui dissipée, puisque la dépréciation relative de l'argent a presque disparu. Il a suffi d'une faible reprise dans les besoins des populations de l'Inde pour amener cet