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du parti républicain, cette sagesse qu'il sait devoir assurer le succès de ses légitimes aspirations. » (Mouvements divers.) Sommes-nous, messieurs, dans un conflit administratif? sommes-nous dans un conflit politique ? Je pose de nouveau la question à l'honorable M. Tardieu. Et voici, pour achever de l'éclairer, l'ordre du jour par lequel le conseil général clôt ces déplorables incidents : « Le conseil général, convoqué en session extraordinaire sur la demande de vingt-deux de ses membres, à l'effet de procéder au remplacement de la commission départementale démissionnaire, après avoir entendu les explications fournies à ce sujet par M. le président de
explications fournies à ce sujet par M. le président de la commission M. Labadié et par M. Darne, d'une part, « Et par M. le préfet d'autre part, « Reconnaît l'autorité de la chose jugée en ce qui touche sa délibération du mois d'avril dernier; « Mais, considérant que la situation faite par le décret du 4 juin à la commission départementale, en présence du mauvais vouloir persistant dont se montre animé M. le préfet, est des plus difficiles, Décide qu'il y a lieu de prier le Gouvernement d'obvier au plus tôt aux difficultés de cette situation, et invite les
plus tôt aux difficultés de cette situation, et invite les membres de la commission départementale à donner à leurs collègues et au département une preuve nouvelle de leur désintéressement patriotique, en conservant jusqu'à la session prochaine du mois d'août le mandat dont ils avaient été investis... Ainsi, le conseil général, après le discours de M. Barne et le discours de M. Labadié, vote l'ordre du jour que je viens de lire et conclut en demandant indirectement au Gouvernement le renvoi du préfet. Eh bien, messieurs, permettez-moi de dire ici ce que j'ai dit dans la commission : à partir de
que j'ai dit dans la commission : à partir de cette époque, il est démontré que le conseil général des Bouches-du-Rhône est décidément une assemblée politique, et c'est au mois de juillet 1872 qu'aurait dû être prononcée sa dissolution. À droite. Oui ! oui ! — C'est vrai ! . À gauche. Allons donc ! M. le ministre. L'honorable M. de Kératry la demanda. Il invoquait en la réclamant une promesse du Gouvernement ; je n'ai pas à me demander si cette promesse avait été faite ou non. Ce que je sais, c'est qu'après de très-longues hésitations, on se décida
je sais, c'est qu'après de très-longues hésitations, on se décida à accepter la démission d'un préfet qui avait été fidèle à tous ses devoirs... (Très bien! à droite), et à ne pas prononcer la dissolution d'un conseil général qui avait manqué à tous les siens. (Très bien ! très bien !) Et permettez-moi d'ajouter, messieurs, que lorsque j'exprime cette opinion, j'ai presque le droit de dire que je me fais l'organe du sentiment du Gouvernement d'alors. (Chuchotements.) En effet, à la date du 9 août, fut acceptée la démission de M. de Kératry, et le ministre de l'intérieur lui écrivit
M. de Kératry, et le ministre de l'intérieur lui écrivit une lettre qu'il est légitime de rappeler après les attaques si vives et si injustes dont l'honorable M. de Kératry a été l'objet : « Monsieur le comte, j'ai reçu la lettre du 9 août par laquelle vous m'informez que vous avez remis le service à M. Piquet-Damesne. « Vous avez raison, monsieur, de penser et de dire, en quittant l'administration, que vous lui avez rendu des services importants : à Marseille, comme à Toulouse, vous lui avez prêté, dans des circonstances difficiles, un concours précieux auquel elle ne peut
des circonstances difficiles, un concours précieux auquel elle ne peut renoncer qu'avec des sentiments de regret qui ne s'adressent pas moins aux qualités de la personne qu'à celles du fonctionnaire. « Je vous remercie des vœux que vous faites pour votre successeur, et j'espère qu'il pourra contribuer d'une façon utile, comme vous l'avez fait, à la consolidation de la République conservatrice. » (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.) « Agréez, monsieur, l'assurance de mes sentiments les plus affectueux et les plus dévoués. » Voix diverses. La date? — La signature? M. le ministre. La signature? « Le ministre de
signature? M. le ministre. La signature? « Le ministre de l'intérieur VICTOR LEFEBVRE. » M. de Kératry quitte donc la préfecture des Bouches-du-Rhône le 9 août 1872; il est remplacé par l'honorable M. Limbourg. Il semblerait que le conseil général, après avoir vu s'éloigner M. de Kératry, dont il désirait si vivement le départ, dût entrer dans une voie meilleure. Il n'en fut rien. La session du mois d'août s'ouvre ; elle est tout d'abord marquée par un triste incident qui donne lieu à une lettre de M. le ministre de l'intérieur dont je ne puis me dispenser de vous
de l'intérieur dont je ne puis me dispenser de vous donner lecture. On venait d'annuler une élection dont on a beaucoup parlé, l'élection d'un conseiller général conservateur, et cette annulation ne reposait sur aucun motif. (Réclamations à gauche.) Voix à droite. C'est vrai ! M. Tardieu. Je demande la parole. M. Bouchet. Vous n'avez pas à juger la décision du conseil général... (N'interrompez pas!) Il ne vous appartient pas de dire que l'élection ait été annulée sans motif. (N'interrompez pas ! n'interrompez pas !) M. le ministre. Enfin, ce que je sais bien, c'est que cette annulation produisit la plus
je sais bien, c'est que cette annulation produisit la plus douloureuse impression sur les membres du Gouvernement, car, à la date du 24 août 1872, le ministre de l'intérieur écrivit à M. Limbourg : « Monsieur le préfet, la nouvelle annulation de l'élection de M. Mistral-Bernard est éminemment fâcheuse pour le conseil général des Bouches-du-Rhône. Ses débats avec votre prédécesseur avaient pu laisser quelques doutes, non pas à nous, mais au public; l'exclusion systématique d'un collègue régulièrement élu est un de ces faits qui ne comportent pas deux interprétations et qui éclairent les plus incrédules. Quant à nous, qui n'avons
qui éclairent les plus incrédules. Quant à nous, qui n'avons pas entretenu d'illusions sur les véritables sentiments de cette assemblée, nous n'avions pas à regretter de les voir apparaître dans tout leur jour. Le conseil général est libre de se déconsidérer par son intolérance ; l'important est que vous gardiez l'attitude que vous avez prise, et qu'on ne puisse jamais dire ni penser que vous avez, à un moment quelconque, manqué d'esprit de conciliation. « Veuillez, etc. Le Ministre des Affaires étrangères, chargé par intérim du département de l'intérieur. DE RÉMUSAT. » (Exclamations et rires prolongés à droite et au
RÉMUSAT. » (Exclamations et rires prolongés à droite et au centre. — Interpellations diverses à gauche.) ... M. le président. Je invite les interrupteurs à vouloir bien demander la parole. Je les insérirai, mais je les prie de ne pas interrompre l'orateur qui est à la tribune. M. le ministre. Quand je disais tout à l'heure qu'il y avait bien quelques raisons pour dissoudre le conseil général des Bouches-du-Rhône, je ne me trompais pas, et vous voyez que je puis invoquer de bien hautes autorités. Il est donc acquis que, jusqu'à ce moment, le conseil général des Bouches-du-Rhône s'était bien
jusqu'à ce moment, le conseil général des Bouches-du-Rhône s'était bien transformé en une assemblée politique : la question n'est plus, par conséquent, que de savoir s'il a cessé de l'être depuis cette époque. (C'est cela! — Très bien!) Si je démontre qu'il n'a pas cessé de l'être, j'aurai singulièrement justifié la dissolution. Or, messieurs, à peine M. Limbourg était-il à la tête de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, qu'une nouvelle cause de conflit vint à surgir. À la date du 7 ou du 9 septembre 1872, le conseil général des Bouches-du-Rhône décida qu'une commission serait nommée pour inspecter, au point
Bouches-du-Rhône décida qu'une commission serait nommée pour inspecter, au point de vue matériel, les écoles primaires du département. C'était encore une illégalité. L'honorable M. Jules Simon, alors ministre de l'instruction publique, en écrivit le 28 septembre à M. le préfet. Dans sa lettre, il considérait comme absolument illégale la décision prise par le conseil général; il l'envisageait comme ne tendant à rien moins qu'à créer de nouvelles inspections à côté de celles que la loi a établies, et il invitait le préfet à faire revenir le conseil général sur sa résolution. Au cours de la session suivante, au mois d'avril
résolution. Au cours de la session suivante, au mois d'avril 1873, le conseil général atténua la portée de sa première délibération et se borna à charger une commission de faire un rapport sur les écoles de 21 cantons. Cette décision ne parut pas encore régulière à l'honorable M. Jules Simon, qui prescrivit au préfet de se pourvoir devant le conseil d'Etat. Le préfet se pourvut, en effet, et, à la date du 19 juillet 1873, le conseil d'Etat rendit cet arrêt: « Est annulée la délibération en date du 24 avril 1873, par laquelle le conseil général des Bouches-du-Rhône a
avril 1873, par laquelle le conseil général des Bouches-du-Rhône a chargé un de ses membres de constater la situation matérielle des écoles primaires dans 21 cantons du département. » Il ne s'agit point de discuter ici ni la délibération du conseil général, ni la décision du conseil d'Etat. Si je rappelle cette décision, c'est parce qu'elle se rattache directement à la scène profondément regrettable qui se plaça à la date du 9 septembre 1873. À cette époque, en effet, l'un des membres du conseil général, M. Labadié, si je ne me trompe, faisant un rapport sur les questions scolaires soumises
me trompe, faisant un rapport sur les questions scolaires soumises aux délibérations du conseil général, rappela l'arrêt du conseil d'Etat et déclara qu'il n'était pas étonné de la décision du conseil d'Etat, qui n'avait rien à refuser au préfet; il ajouta même sur la protestation du préfet : « Oui, nous avons le droit de parler ainsi, et l'on ne peut certes pas dire du conseil d'Etat ce que le président Ségur disait de la cour de Paris, qu'il rend des arrêts et non pas des services; nous pouvons dire qu'en cette matière le conseil d'Etat a rendu des services
qu'en cette matière le conseil d'Etat a rendu des services et non pas des arrêtés. » (Oh! oh! — Vives réclamations.) Je sais bien que le procès-verbal atténuait les paroles de M. Labadié. Il ne lui faisait plus dire : « Le conseil d'Etat n'a rien à refuser à M. le préfet; » mais : « Le conseil d'Etat paraît n'avoir rien à refuser à M. le préfet. » (Rires à droite.) M. Gaslonde. La nuance est délicate! M. le ministre. Il ne lui faisait pas dire « que le conseil d'Etat rendait des services, » mais « qu'on pourrait
conseil d'Etat rendait des services, » mais « qu'on pourrait peut-être dire que le conseil d'Etat rendait des services. » (Nouveaux rires à droite.) Mais ces rectifications, d'ailleurs sans portée, étaient en outre inexactes : et, la puissance de la vérité dominante M. Labadié, lorsque le préfet lui faisait remarquer que la traduction de ses paroles n'était pas tout à fait fidèle, il répondait en invoquant le droit de rectifier, le lendemain, le langage de la veille. (Ah! ah! — Rires et bruyant.) Enfin, messieurs, cette regrettable session du mois de septembre 1873 se termine par une scène scandaleuse. Nous
de septembre 1873 se termine par une scène scandaleuse. Nous voyons en effet M. le président du conseil général entrant complètement dans la voie politique, prononcer un discours de clôture dans lequel il s'exprime ainsi: « Nous assistons, messieurs, à un spectacle politique si étrange, qu'il ne peut durer. La République est le gouvernement légal, et cependant tout est permis aux ennemis de la République; tout est défendu à ses partisans. Les organes de la presse indépendante sont frappés avec une rigueur inconnue même sous l'Empire. Les magistrats et les fonctionnaires qui professent des principes républicains ou simplement libéraux sont
fonctionnaires qui professent des principes républicains ou simplement libéraux sont irrévocablement révoqués. On ne fait grâce qu'à ceux qui, désertant la cause de la liberté, donnent des gages de leur zèle et deviennent un instrument de combat. » (C'est cela! — très bien! très bien! à gauche.) Un membre à gauche. Tout cela est très vrai! M. le ministre. Vous dites : « Très bien! » Moi, je dis que c'est parfaitement illégal, et M. le préfet protesta justement alors contre l'illégalité de ce langage; il protesta avec énergie comme il devait le faire, et fut obligé de se retirer
il devait le faire, et fut obligé de se retirer au milieu d'une scène de désordre et de tumulte. (Très bien! à droite.) Tous les autres faits de cette triste session de septembre 1873 s'éclatent devant celui-là. Il en est un cependant que je ne puis m'empêcher de signaler à vos souvenirs. Il y avait dans le budget du département des Bouches-du-Rhône une bien faible subvention, une subvention de 13,000 fr., destinée à venir en aide à des établissements charitables. Ces établissements, les nommerai-je? Ils sont en possession de la reconnaissance publique : ce sont ceux des Dames de la
reconnaissance publique : ce sont ceux des Dames de la Providence, ceux des Petites-Sœurs des pauvres, et les orphelinats. Eh bien, on leur a retiré cette subvention. (Oh! oh! — Marques nombreuses d'improbation.) Avec un langage dont la fermeté l'honore, l'honorable préfet disait alors : « Mais sur le terrain de la charité, tout le monde doit être d'accord; si vous supprimez cette subvention, vous allez rompre avec une pieuse et respectable tradition, vous allez faire un acte de parti qui soulèvera la conscience publique. » Que lui répondait-on? On lui répondait qu'on ne pouvait accorder une subvention à des
lui répondait qu'on ne pouvait accorder une subvention à des établissements dont les protégés n'étaient pas des électeurs du conseil général. (Ah! ah! — Rires bruyants à droite.) Messieurs, si je continue, ne croyez pas que j'obéisse à une nécessité. Je crois que la justification de la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône est complète à l'heure qu'il est. Seulement, j'ai promis de faire jusqu'à la fin l'histoire de cette assemblée, et je veux suivre jusqu'au bout ce douloureux chemin. Nous arrivons ainsi à la session d'avril 1874, et nous n'aurons pas à l'étudier longtemps, car elle a été close
n'aurons pas à l'étudier longtemps, car elle a été close presque aussitôt qu'ouverte. M. le président du conseil général fait, en effet, un discours d'ouverture dans lequel on lit ces paroles : « Au moment où nos assemblées locales, émanation du suffrage universel, sont systématiquement frappées, la réunion du conseil général excite parmi nos populations un intérêt plus vif que de coutume. Elles ne doutent pas que vous ne saisissiez l'occasion qui vous est offerte de vous faire les interprètes de leurs plaintes et de leurs vœux. « Les libertés municipales sont la base de toute société démocratique. « Règle
municipales sont la base de toute société démocratique. « Règle générale, les plus mauvais gouvernements sont ceux qui les respectent le moins. » (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Et l'on continue sur ce ton, imprimant au discours un caractère essentiellement politique... (Interruptions à gauche) qui provoque des protestations de la part du préfet et aussi l'approbation du conseil général... (Nouvelles interruptions à gauche), car l'un des orateurs les plus écoutés du conseil put dire, sans être interrompu, à la fin de cette même séance : « La situation politique du pays est telle que nous aurions été surpris de
du pays est telle que nous aurions été surpris de ne pas trouver dans la bouche de notre honorable président le langage digne et ferme que nous venons d'entendre. Ce discours, nous l'avons applaudi dans nos consciences. » C'est à raison de tous ces faits, messieurs, que le conseil général des Bouches-du-Rhône a été dissous. Je n'ai plus rien à ajouter pour justifier cette dissolution. (Bruyantes interruptions à gauche. — Vifs applaudissements à droite.) Telle est en définitive la longue, la trop longue histoire de cette assemblée... (Nouvelles interruptions à gauche), qu'un mot suffit à caractériser. Le conseil général des
gauche), qu'un mot suffit à caractériser. Le conseil général des Bouches-du-Rhône... M. Tolain. Est républicain ! (Rires d'approbation et applaudissements à gauche. — Exclamations et bruit prolongé à droite et au centre droit ) M. le ministre. Le conseil général des Bouches-du-Rhône a été en insurrection permanente contre la loi... (Réclamations sur quelques bancs à gauche. — Vive approbation et applaudissements à droite) ; et si vous appelez cela être républicain, j'en suis fâché pour la République (Nouveaux applaudissements à droite.) Il a constamment méconnu le caractère administratif du mandat qu'il tenait de la confiance des électeurs, et il l'a
qu'il tenait de la confiance des électeurs, et il l'a transformé en un rôle politique. Nous l'avons vu, dès le début, couvrant en quelque sorte de sa protection les coupables qui avaient été justement frappés. (Protestations à gauche. — C'est vrai! Très-bien! à droite.) M. Maurice Rouvier. C'est absolument inexact! (N'interrompez pas Laissez parler !) M. le ministre. Nous l'avons vu, ensuite, couvrant de son approbation et de sa responsabilité une commission départementale qui voulait incessamment empiéter sur les attributions du pouvoir exécutif ; nous l'avons vu protestant contre les décisions du conseil d'Etat et outrageant ce grand corps ;
décisions du conseil d'Etat et outrageant ce grand corps ; nous l'avons vu, enfin, lorsqu'il était en présence de discours où se rencontraient les plus détestables doctrines... (Bravos à droite) les accentuant par son approbation et les ratifiant par ses votes. Et, comme s'il n'avait voulu laisser dans le cœur de ses concitoyens que des souvenirs de passion, nous l'avons vu encore sacrifiant à l'esprit de parti jusqu'à la bienfaisance publique elle-même. (Vives et nombreuses marques d'assentiment à droite et au centre.) Voilà ce que nous avons vu. Et maintenant, je ne dirai plus qu'un seul mot. Nous aurions manqué
je ne dirai plus qu'un seul mot. Nous aurions manqué à notre devoir si nous n'avions pas dissous le conseil général des Bouches-du-Rhône; car, toutes les fois que la loi est en souffrance, un gouvernement qui se respecte ne doit éprouver ni défaillance ni hésitation. (Bravos et applaudissements prolongés à droite et au centre droit ) M. le président. M. Le Royer a la parole. M. Le Royer. Messieurs, je ne veux pas prolonger longtemps ce débat; je ne veux pas descendre dans le détail des faits qui, déjà, vous ont été expliqués par l'honorable M. Tardieu et qui, sous
ont été expliqués par l'honorable M. Tardieu et qui, sous un autre point de vue, viennent de vous être présentés par M. le ministre de l'intérieur. Je ne parlerai pas de ces lettres confidentielles qui viennent de vous être lues à la tribune. (Réclamations à droite.) fin membre. Vous voulez dire : officielles ! M. le président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre. M. Le Royer. Chacun, à cet égard, est appréciateur de ce que son devoir et sa conscience lui commandent, et c'est sous sa responsabilité que M. le ministre a cru pouvoir vous faire cette communication. A droite. Il
a cru pouvoir vous faire cette communication. A droite. Il a bien fait ! — Nous l'en remercions ! M. Le Royer. Je ne parlerai pas non plus de ces rectifications qui auraient été faites aux procès-verbaux par le président du conseil général des Bouches-du-Rhône ; je ne les approuve pas, quoi qu'il soit admis dans la pratique des assemblées délibérantes qu'un orateur peut modifier ce que ses expressions ont eu d'excessif, et j'aime encore mieux des rectifications qui touchent à la forme en respectant le fond, que les rectifications de votes comme il s'en présente souvent. (Très-bien ! très-bien
de votes comme il s'en présente souvent. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.— Protestations à droite.) Plusieurs membres. Qu'est-ce que cela veut dire? M. Le Royer. En résumé, puisque la dissolution du conseil général des Bouches-du-Rhône est un fait acquis, sur lequel il est impossible de revenir et devant lequel nous devons nous incliner, je voudrais du moins tirer de ce débat la morale qu'il me paraît comporter. J'ai lu, soit dans l'exposé des motifs du projet du Gouvernement, soit dans le rapport de la commission, et je viens d'entendre, dans le discours de M. le ministre, une critique amère
dans le discours de M. le ministre, une critique amère non pas de la conduite du conseil général, mais — ce qui n'est pas la même chose, — des pensées et des opinions émises par quelques-uns des membres du conseil général... (Réclamations à droite.) Or, messieurs, je vous le demanderai, non pas pour le fait actuel, sur lequel, je vous le répète, on ne peut pas revenir, mais, pour l'avenir : est-ce là de la justice, et consentiriez-vous à être responsables de tous les discours qui se prononcent, à cette tribune? (Oh non ! non ! à droite. — Rires
tribune? (Oh non ! non ! à droite. — Rires et bruit.) Et voudriez-vous que l'on déversât la critique et le blâme sur l'Assemblée tout entière par ce motif que, dans des rapports ou des discours, on aura pu dire ou imprimer des choses qui ne seraient pas convenables, et qui ne vous plairaient pas? Messieurs, c'est ce que vous avez perdu de vue jusqu'ici ; car en définitive, si des critiques peuvent être dirigées soit contre des opinions émises, soit contre des rapports faits au conseil, les votes de cette assemblée ont été irréprochables au point de vue de
cette assemblée ont été irréprochables au point de vue de la légalité... (Bruit.) (Une interruption partie des bancs de la droite, et qu'il a été impossible de saisir au milieu du bruit, provoque une certaine agitation à gauche. — L'orateur est obligé de s'arrêter en attendant que le silence se rétablisse.) M. le président. J'invite M. Le Royer à continuer son discours. M. Le Royer. Je reprends ma proposition et je dis que, si l'on a relevé des opinions qui peuvent être regrettables ; si quelques-uns des membres du conseil général ont essayé d'entamer le conseil sur le terrain politique,
général ont essayé d'entamer le conseil sur le terrain politique, en définitive les votes émis par lui ont été irréprochables. On a signalé trois vœux : l'un sur l'amnistie, le second sur la dissolution de l'Assemblée, le troisième enfin sur l'état de siège. Eh bien, sur ces trois votes — je réserve et laisse de côté le rapport — il y a eu de la part du conseil général la connaissance parfaite de ses devoirs : il les a repoussés par l'ordre du jour pur et simple. Voilà, en ce qui concerne le conseil général, la vérité vraie. Sept conflits
qui concerne le conseil général, la vérité vraie. Sept conflits administratifs — ceux-là n'étaient nullement politiques, — ont existé entre le préfet et le conseil général ou la commission départementale ; et quoi qu'en ait dit M. le ministre, quoi qu'en dise le rapport et quoi qu'en dise l'exposé des motifs du projet de loi, cinq vœux ont été résolus dans le sens de la commission administrative ou départementale, et deux seulement contre cette commission. Et, je le répète, sur des points d'interprétation d'une loi nouvelle qui ne pouvait pas tout prévoir, qui laissait prise à l'interprétation, il pouvait parfaitement
tout prévoir, qui laissait prise à l'interprétation, il pouvait parfaitement s'élever, entre le préfet jaloux de ses droits et une commission départementale justement jalouse aussi des siens, des difficultés qui, en définitive, ont été légalement résolues par le conseil d'Etat. Voilà ce qui résulte des décisions du conseil d'Etat. Maintenant, dans ces accessoires, je le répète, c'est un procès de tendance qu'on fait au conseil général. (C'est cela! à gauche.) Et l'un de nos collègues avait raison lorsque M. le ministre de l'intérieur, l'interrogeant sur le caractère qu'on pouvait infliger au conseil général, il lui était répondu par un de