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Hanoi, les Résidents de France à Hadoong, Sontay, et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 23 Décembre 1930 P. Le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE Décision rapportant la décision du 26 Novembre 1930 et autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu à mettre une voiture en circulation entre Hanoi-Thainguyen et Hanoi-Haiphong Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur p.i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant fixation des pouvoirs du
décret du 20 Octobre 1911, fixant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route », et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 5119-A du 20 Novembre 1920 autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu à mettre
20 Novembre 1920 autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu à mettre en circulation la voiture T-1331 entre Hanoi et Haiphong; Vu la lettre du 21 Novembre 1930, par laquelle MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demandent à l'annulation du parcours Thainguyen-Backan; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier — Est rapportée la décision n° 5119-A du 26 Novembre 1930 sus-visée autorisant MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demeurant à Hanoi à mettre en circulation la voiture T. 1331 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Backan et Hanoi-Haiphong et vice versa. Art.
de voyageurs, entre Hanoi-Backan et Hanoi-Haiphong et vice versa. Art. 2. — MM. Do-van-Pheo et Nguyen-van-Tieu demeurant à Hanoi sont autorisés à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 1er Juin 1930 sous le N° T-1331 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Thainguyen et Haiphong vice versa. Art. 3.— Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt ("20"). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant:
("20"). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Thainguyen et Hanoi-Haiphong. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans les Villes de Hanoi et de Haiphong seront fixés par les arrêtés des Administrateurs-Maires. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,69 mètres saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la
soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — Les Administrateurs-Maires de la ville de Hanoi et de Haiphong, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bac Ninh-Phuci, Thainguyen Hung Yen-Haiduong l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont
l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 23 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation : L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE Arrêté fixant le point de stationnement de la voiture de M. Tran-khanh-Giu. (Du 25 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1905; Vu la décision n° 532-A du 1er Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Tran-khanh-Giu à mettre en circulation une voiture entre Hanoi-Haiduong
M. Tran-khanh-Giu à mettre en circulation une voiture entre Hanoi-Haiduong et Ninhgiang la voiture automobile n° T.2059 destinée au service de transport en commun; Vu l'arrêté municipal n° 77 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE : Article premier. — La voiture automobile n° T-2589 que M. Tran-khanh-Giu est autorisé à mettre en
n° T-2589 que M. Tran-khanh-Giu est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi-Haiduong et Ninhgiang ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue, à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi-Haiphong. En venant de Ninh-giang, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Pont Doumer, Digue de Yên-phu (Point de stationnement) puis digue de Yên-phu, Quai Clemenceau, Pont Doumer vers Ninhgiang. Le point de départ de Hanoi pour Ninhgiang devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé
Hanoi pour Ninhgiang devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture n° T.2589 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 2. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 26 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN Arrêté rapportant l'arrêté du 31 Mars 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de M. Trandinh-Thuy. (Du
point de stationnement de la voiture de M. Trandinh-Thuy. (Du 20 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1905; Vu la décision n° 532-A du 1er Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Trandinh-Thuy à mettre en circulation entre Hanoi-Haiphong la voiture automobile n° T. 1241 destinée au service de transport en commun; Vu l'arrêté municipal n° 277 du 31 Mars 1930, fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par les voitures n° T. 1007 et T. 1341 appartenant à
les voitures n° T. 1007 et T. 1341 appartenant à M. Nguyen-duy-Huu; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Sont rapportées en ce qui concerne la voiture n° T. 1241 les dispositions de l'arrêté municipal n° 277 du 31 Mars 1930 susvisé. Art. 2. La
n° 277 du 31 Mars 1930 susvisé. Art. 2. La voiture automobile n° T. 1241 que M. Trandinh-Thuy est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi-Haiphong, ne pourra stationner dans l'intérieur de la ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue, à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi-Haiphong. En venant de Haiphong elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Pont Doumer, digue de Yên-phu (point de stationnement) puis digue de Yên-phu, Quai Clemenceau, Pont Doumer vers Haiphong. Le point de départ
Quai Clemenceau, Pont Doumer vers Haiphong. Le point de départ de Hanoi pour Haiphong devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture n° T. 1241 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 26 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN Décision rapportant la décision du 27 Novembre 1929
Signé: GUILLEMAIN Décision rapportant la décision du 27 Novembre 1929 et autorisant M. Le-van-Ma à mettre une voiture en circulation entre Phulangthuony-Hung Yen par Hanoi. Le Gouverneur des Colonies Résident Supérieur au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 27 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 9 Septembre 1933, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1931, dit « Code de la Route » et les textes subséquents réglementant la
de la Route » et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 31 Décembre 1924, modifiant celui du 31 Janvier 1921; Vu la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1929 autorisant M. Le-buu-Dang à mettre en circulation la voiture T. 2723 entre Phulangthuong-Hung Yen par Hanoi; Vu la lettre du 13 Octobre 1930, par laquelle M. Le-van-Ma acquéreur de la voiture T-2723 demande à être substitué à M. Le-Luu-Dang; Vu les engagements pris par M. Le-van-Ma; Sur la proposition de
les engagements pris par M. Le-van-Ma; Sur la proposition de l’Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1929 sus-visée autorisant M. Le-htiu-Dang demeurant à Phulangthuong à mettre en circulation la voiture T-2723 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Phulangthuong-Hung Yen par Hanoi et vice versa. Art. 2 — M. Le-van-Ma demeurant à Phulangthuong, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 13 Juin 1925 sous le N° T. 2723 et destinée à effectuer un service public
N° T. 2723 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Phulangthuong-Hung Yen par Hanoi et vice versa. Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l’entrepreneur compris, est fixé à vingt quatre (24), L'itinéraire pour lequel l’autorisation est accordée est le suivant : Phulangthuong-Hung Yen-Hanoi. Le lieu de stationnement, les points d’arrêt, et l’itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l’arrêté de M. l’Administrateur-Maire. Art. 4. — L’entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d’encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas,
le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,50 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l’heure (30 km). L’entrepreneur devra se soumettre à l’horaire approuvé par l’Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l’état des voies considérées l’exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l’entrepreneur de transport.
lieu à aucune indemnité au profit de l’entrepreneur de transport. Art. 6. — L’Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bacgiang, Bacninh et Hung Yen, et l’Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Hanoi, le 26 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation; L’Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE No 20. — Décision rapportant la décision du 27 Novembre 1930 et autorisant M. Vu-dinh-Thao à mettre une voiture en circulation entre Hanoi-Thainguyen et Hung Yen. Du
une voiture en circulation entre Hanoi-Thainguyen et Hung Yen. Du 29 Décembre 1930 Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 27 Novembre 1930; Vu l’arrêté du 9 Septembre 1933, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l’arrêté du 31 Janvier 1931, dit « Code de la Route » et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés
roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l’arrêté du 31 Décembre 1924, modifiant celui du 31 Janvier 1921; Vu la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1930 autorisant M. Vu-dinh-Thao à mettre en circulation la voiture T-1840 entre Hanoi-Thainguyen; Vu la lettre du 12 Novembre 1930, par laquelle M. Vu-dinh-Thao demande à employer ce véhicule également sur le parcours Thainguyen-Hung Yen; Sur la proposition de l’Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1930
Est rapportée la décision n° 4907-A du 27 Novembre 1930 sus-visée autorisant M. Vu-dinh-Thao demeurant à Thainguyen à mettre en circulation la voiture T. 1840 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Thainguyen et vice versa. Art. 2. — M. Vu-dinh-Thao demeurant à Thainguyen est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 15 Septembre 1928 sous le N° T-4840 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Thainguyen et Hung Yen et vice versa. Art. 3.— Par application de l’article 33 du Code de la Route, la présente autorisation
l’article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après: Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l’entrepreneur compris, est fixé à vingt et un (21). L’itinéraire pour lequel l’autorisation est accordée est le suivant : Hanoi-Thainguyen-Hung Yen. Le lieu de stationnement, les points d’arrêt et l’itinéraire dans la Ville de Hanoi, seront fixés par l’arrêté n° 465 du 14-12-28 de l’Administrateur-Maire. Art. 4. — L’entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d’encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,50 mètres
la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,50 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l’heure (30 km). L’entrepreneur devra se soumettre à l’horaire approuvé par l’Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l’état des voies considérées l’exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l’entrepreneur de transport. 0. — L'Administrateur-Maire
indemnité au profit de l’entrepreneur de transport. 0. — L'Administrateur-Maire de la ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bacninh, Phucyen et Thainguyen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 26 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation : L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé: DELSALLE X* 17. -Arrêté nommant une Commission chargée de procéder à l'apurement de la comptabilité des tickets mis en service pendant l'année 1930. (Du 27 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de
(Du 27 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu l'arrêté du 12 Juillet 1917; A statué : Article premier. — Une Commission composée de: MM. Rognoni, Administrateur-Chef du Secrétariat, représentant de M. l'Administrateur-Maire, Fabre, Délégué du Receveur Municipal; L'Hôstis, Régisseur général des perceptions par tickets, se réunira le Mercredi 31 Décembre 1930, à la Recette municipale, pour procéder à l'apurement de la comptabilité des tickets mis en service pendant l'année 1930. Art. 2. — L'Administrateur Chef du Secrétariat et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce
Secrétariat et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN N° 18. — Décision autorisant M. Denval Correntin, à fabriquer et à vendre du lait sucré concentré « Marque Dragon »; (Du 9 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu le décret du 10 Août 1930 promulgué en Indochine par l'arrêté du Gouverneur Général en date du 13 Octobre 1930; Sur la proposition du Directeur du Service Municipal d'Hygiène, DÉCIDE: Article premier.
proposition du Directeur du Service Municipal d'Hygiène, DÉCIDE: Article premier. -Monsieur Denval Correntin, débitant de boissons, rue Do-hun-Vi à Hanoi, est autorisé à fabriquer et à vendre du lait sucré concentré « Marque Dragon » (Long-Phu). Art. 2. — L'Administrateur Chef du Secrétariat et le Directeur du Service Municipal d'Hygiène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 29 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN N° 19. — Décision accordant une gratification de 20$ aux divers secrétaires de la Mairie. (Du 29 Décembre 1930) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi,
L'Administrateur des Services Civils, Maire de la ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu le budget de l'exercice 1930, DÉCIDE : Article premier. Une gratification de vingt piastres à prélever sur le crédit prévu au chapitre 2, article 2, paragraphe unique du budget de l'exercice 1930, est allouée à chacun des Secrétaires désignés ci-dessous: Nguyen-do-Dien, Secrétaire principal hors classe Vuong-tu-Dinh, Secrétaire de 1ère classe Ngo-qui-Tiep, — Art. 2. — L'Administrateur Chef du Secrétariat de la Mairie et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le
le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 29 Décembre 1930 Signé: GUILLEMAIN Visé au Contrôle financier le 29 Décembre 1930 N20804 N° 20 — Décision rapportant la décision du 21 Mars 1930 et autorisant M. Nguyen-si-Huan dit Si-Quang à mettre une voiture en circulation entre Hanoi et Phulangthuong. (Du 20 Décembre 1930) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p.i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Décembre 1906 sur fixation des pouvoirs du Gouverneur de l'Indochine et des Résidants Supérieurs; Vu le Décret du 31 Novembre 1908; Vu l'arrêté du 20 Septembre
Décret du 31 Novembre 1908; Vu l'arrêté du 20 Septembre 1930, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine.; Vu l'arrêté du 1er Janvier 1911, dit « Code de la Route » et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1921, modifiant celui du 11 Janvier 1911; Vu la décision n° 1267-A du 21 Mars 1929 autorisant M. l'Ham-van-Quê à mettre en circulation la voiture T-5251 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Rangxiang
effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Rangxiang et vice versa. Vu les démarches faites par M. Nguyen-si-Huan dit Si-Quang; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier.— Est rapportée la décision n° 1267-A du 21 Mars 1930 sus-visée autorisant M. Ham-van-Quê demeurant à Phulangthuong à mettre en circulation la voiture T-5251 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Rangxiang et vice versa. Art. 2.— M. Nguyen-si-Huan dit Si-Quang demeurant à Dapcau est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 8 Avril
en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 8 Avril 1919 sous le N° T. 5451 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Phulangthuong et vice versa. Caractéristiques de la voiture Marque «Bérline» Carrosserie Camionnette. Roues avant pneumatiques 15 x 50 Bandages 17 x 50 Roues arrière — 17 x 50 Essieu avant 800 kgs Essieu arrière 900 kgs Art. 3. — Par application de l'article 30 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé
maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à Vingt-cinq (25). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Bacninh-Dapcau et Phulangthuong. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,70 mètres saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à
kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la Province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de Province à Bacninh et Bacgiang et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du
Bacgiang et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 29 Décembre 1930 P. le Résident Supérieur et par délégation. L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE N° 27 — Décision rapportant la décision du 8 Juillet 1927 et autorisant M. Truong-dinh-Luyen à mettre une voiture en circulation entre Phatdiem-Sinhbinh-Samdinh-Phugl-Hanoi. (Du 20 Décembre 1930; Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de
20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le Décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1923, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1924, dit « Code de la Route » et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 3412-A du 8 Juillet 1927 autorisant M.