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faut mettre pour le travail et 7 1/2 p. 100 pour la dépense. Jamais, dans ma candeur budgétaire, je n'aurais cru que, même dans la bouche d'un financier aussi expérimenté que l'honorable M. Amagat, les chiffres pussent acquérir une telle élasticité! (On rit.) M. Amagat. Vous la perdrez votre candeur. H. le rapporteur. Monsieur Amagat, je la perdrai surtout en vous entendant. (Nouveaux rires.) M. Amagat. Il y a bien peu à faire. M. le rapporteur. Cela n'a pas empêché l'honorable M. Amagat de continuer son discours avec le même talent et les mêmes erreurs. « De 1876 à 1884,
talent et les mêmes erreurs. « De 1876 à 1884, dit-il, la dépense des postes, non compris celle des télégraphes, s'était élevée : personnel, matériel et subventions, de 70 à 115 ou 120 millions. Je ne puis pas dire le chiffre juste, ajoute-t-il, parce qu'il y a des dépenses qu'il est difficile de ventiler entre les postes et les télégraphes » Il faudrait, selon quelques-uns, ne pas prendre très bien que notre honorable collègue de fait cette dernière réserve. Elle était d'autant plus utile qu'à l'administration des postes, on ne sait même pas comment il a pu faire le départ
sait même pas comment il a pu faire le départ entre les dépenses des postes et les dépenses des télégraphes! M. Amagat. Je l'ai fait avoirfecorrigé; M. le rapporteur. Vous n'avez pas été assez loin dans cette voie. (On rit.) Depuis 1879, l'administration ne maintient aucune espèce de distinction entre les dépenses postales et les dépenses télégraphiques. M. Amagat. Nous pourrons faire la distinction quand vous voudrez. M. le rapporteur. Avec le plus grand plaisir. J'en serai enchanté; n'importe, permettez-moi pour l'instant de poursuivre. L'administration, dis-je, ne maintient depuis 1879 aucune distinction entre les dépenses postales et les dépenses télégraphiques.
aucune distinction entre les dépenses postales et les dépenses télégraphiques. Cette distinction serait du reste matériellement impossible depuis que les opérations des deux services sont accomplies par les mêmes agents dans les mêmes locaux. Pour poursuivre donc la comparaison établie par M. Amagat, il faut envisager l'ensemble des dépenses. Or, voici ce qui résulte d'un rapprochement ainsi opéré. M. Amagat. Permettez-moi de ne vous autoriser pas à faire ce groupement. M. le rapporteur. Voulez-vous me permettre de le faire quand même? (Rires à gauche.) Vous m'autorisez bien, du reste, à vous faire remarquer que lorsque dans la discussion générale vous
vous faire remarquer que lorsque dans la discussion générale vous avez discuté le budget des postes et télégraphes, vous ne m'en avez pas prévenu, et vous avez bien fait. Aujourd'hui, je vous réponds très modestement, de mon mieux; vous aurez tout loisir de me répondre quand j'aurai fini, et je suis bien tranquille: ce n'est pas sur les chiffres que vous me répondrez! M. Amagat. Vous n'êtes pas aussi tranquille que vous le dites. M. le rapporteur. Il résulte donc des chiffres ainsi rapprochés que, de 1876 à 1885, les dépenses postales et télégraphiques se sont élevées de 89,669,390 à
dépenses postales et télégraphiques se sont élevées de 89,669,390 à 134,766,302 fr., soit une augmentation de 50 p. 100. Pendant la même période, le nombre des correspondances manipulées a progressé de 8,342,631 à 1,421,221,506. M. Amagat. C'est inexact. M. le président du conseil. Je vous demande pardon, ces chiffres sont parfaitement exacts. M. le rapporteur. Soit une augmentation de 70 p. 100. Ces chiffres sont inexacts, assure M. Amagat. Qu'il y prenne garde : il va s'attirer une affaire avec la comptabilité publique; car vous pensez bien que, moi, je n'invente, ici, rien du tout. (Rires et applaudissements au centre
n'invente, ici, rien du tout. (Rires et applaudissements au centre et à gauche.) Quant au nombre des télégrammes, il s'est élevé de 9,412,601 à 24,631,308; soit une progression d'environ 160 pour 100. De sorte que, tandis que l'honorable M. Amagat constate, pour cette seconde période, une augmentation de travail, je crois bien de 50 p. 100, et une augmentation de dépenses de 55 p. 100, il résulte des chiffres que nous vous soumettons, que je viens de mettre sous vos yeux, une augmentation de trafic postal de 70 p. 100, une augmentation de tarif télégraphique de 170 p. 100 et
une augmentation de tarif télégraphique de 170 p. 100 et une augmentation de dépenses postales et télégraphiques de 50 p. 100. Pour résumer d'un mot tous ces chiffres, on peut dire qu'en 1876, cent opérations postales ou télégraphiques coûtaient 9 fr. 98 et qu'elles ne coûtent plus aujourd'hui que 9 fr. 16. C'est tout fait, messieurs, l'inverse de la conclusion tirée par l'honorable M. Amagat. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) J'ai à peine besoin de dire que, dans ces dépenses, il faut comprendre les améliorations pour le personnel, constamment sollicitées, et constamment consenties (Très bien! très
le personnel, constamment sollicitées, et constamment consenties (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs) et si M. Amagat croit qu'on peut ne pas augmenter les dépenses tout en améliorant la situation du personnel, c'est alors une affaire entre M. Le Gaverneur et lui, et je ne vois pas fâché d'entendre nos deux honorables collègues s'expliquer à ce sujet. (On rit.) Vous voyez donc, messieurs, qu'au point de vue des progrès accomplis, au point de vue technique, au point de vue administratif, au point de vue de la comparaison avec l'étrange fille administration actuelle des postes, elle peut se présenter
l'étrange fille administration actuelle des postes, elle peut se présenter sans crainte devant la Chambre À l'égard du personnel, elle a fait jusqu'ici toutes les choses qu'elle pouvait faire, et la commission du budget peut se rendre cette justice, qu'elle n'y a apporté aucune entrave, qu'elle s'est toujours fait un devoir de seconder les bonnes dispositions du Gouvernement. Il est incontestable qu'il y a encore là faire et la bienveillance des pouvoirs publics ne doit pas se lasser; il n'est pas de situations plus intéressantes que celles qui nous occupent dans cette discussion. Sur tous les bancs de la Chambre,
dans cette discussion. Sur tous les bancs de la Chambre, ce n'est pas douteux, elles éveillent la même sollicitude ; mais tout justement parce qu'il s'agit de fonctionnaires aussi méritants, de serviteurs modestes, qui placent en nous leur confiance, je ne consentirai jamais, dans un pur intérêt personnel, je ne me résoudrai pas, même à la veille des élections, à promettre à ces braves gens plus que nous ne pourrons tenir. (Approbation à gauche et au centre.) M. Jaurès. Même avec le scrutin public ! (On rit.) "Evidemment, monsieur le rapporteur. avec le scrutin public. Je ne veux à aucun
rapporteur. avec le scrutin public. Je ne veux à aucun prix ajouter d'autres déceptions à celles qu'ils ont pu éprouver déjà; je veux seulement leur dire que tout ce que l'on pourra faire pour eux de raisonnable, de prompt et de pratique, on le fera, et je suis convaincu, pour être pleinement rassuré, qu'il ne leur suffira de savoir que tout ce que nous leur disons ici nous sommes, nous tous, les membres de la majorité républicaine, absolument et fermement résolus à le faire, et qu'ils peuvent avoir confiance dans la République comme la République a confiance en eux! (Vifs
la République comme la République a confiance en eux! (Vifs applaudissements à gauche et au centre. L'orateur, retourné à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.) M. Gaulier. Je demande la parole. M. le président. M. Amagat l'a demandée avant vous, et d'ailleurs, d'après l'ordre des inscriptions, la parole revient à M. Gomot. Vous pourrez parler après M. Amagat. La parole est à M. Gomot. M. Gomot. Messieurs, après la discussion mouvementée que vous venez d'entendre, il est très aride de parler de chiffres et d'un nouveau mode de répartition du crédit proposé pour les facteurs ruraux et locaux.
répartition du crédit proposé pour les facteurs ruraux et locaux. Je ne demande à la Chambre que quelques minutes d'attention. Les orateurs qui m'ont précédé ont dit d'excellentes choses en faveur des facteurs, il n'est personne ici qui ne rende justice à leur dévouement et qui ne regrette de les voir si mal récompensés. Parmi leurs revendications, il en est une sur laquelle on n'a pas assez insisté : je veux parler du Temps et la taxe kilométrique par vin traitement fixe. Vous connaissez les raisons mises en avant ; je les énumère rapidement pour ne pas prolonger le débat;
je les énumère rapidement pour ne pas prolonger le débat; D'abord, avec la taxe kilométrique, on arrive à un résultat injuste, celui de payer certains facteurs à raison de 32 kilomètres par jour alors qu'ils en font 40, par le motif que l'administration ne paye rien au-delà de 32 kilomètres. La seconde raison est plus grave. Le facteur, après vingt-cinq ans de services, pendant lesquels il a fait une moyenne de 32 à 40 kilomètres par jour, mal nourri, mal garanti contre les intempéries, doit forcément se trouver usé, contraint de cesser une vie trop pénible. Il demande alors une
de cesser une vie trop pénible. Il demande alors une tournée moins longue. On la lui accorde. Mais son traitement est abaissé, de sorte qu'à mesure que ses besoins augmentent par le fait de la vieillesse et des charges de toute nature, son traitement diminue. Dans aucune autre administration les choses ne se passent ainsi. (C'est très vrai ! — Très bien ! à gauche.) Un répond que cette objection est exacte, mais que le facteur a pour lui la retraite, qui est prochaine. Je veux bien que la retraite soit prochaine : mais il est certain que le traitement
soit prochaine : mais il est certain que le traitement est diminué, et, comme la retraite se calcule sur les six dernières années de ce traitement réduit, on voit des facteurs recevoir, après trente ans de services, 200 à 300 fr. de retraite, ce qui est la misère. Aussi, sur tous les bancs de la Chambre, le désir général, comme l'a reconnu M. le directeur général des postes et télégraphes l'année dernière, est d'arriver à donner aux agents des postes un traitement plus élevé. Il me semblerait juste de le fixer à 600 fr. au minimum et de l'élever par
fixer à 600 fr. au minimum et de l'élever par gradations successives de 50 fr., à 1,000 fr., sans parler de la haute paye qui est à part. Comment arriver à ce résultat ? Je me propose de l'exposer très rapidement. C'est une simple indication que je donne à M. le directeur général des postes. Il existe 23,517 facteurs ruraux ou locaux : leur traitement varie de 600 fr. à 1,000 fr.; prenons la moyenne, qui serait de 800 fr. Avec l'augmentation que je propose, la somme à dépenser serait de 18,813,600 fr. Comme le crédit prévu au budget est
de 18,813,600 fr. Comme le crédit prévu au budget est seulement de 18,115,759 fr., il en résulte un déficit de 697,841 fr. Telle est, messieurs, la somme à trouver. On m'objecte, et je le regrette, que cette somme ne peut être demandée au budget cette année. Alors pour grever le budget d'une somme moindre, je propose l'application du système mixte suivant : Je suis d'avis de garder la base kilométrique pour les 1,700 tournées au-dessous de 20 kilomètres, et de confier ces 1,700 tournées à des facteurs auxiliaires. Ce serait créer, en quelque sorte, un surnuméraire pour les facteurs, ce
créer, en quelque sorte, un surnuméraire pour les facteurs, ce qui permettrait de les connaître, de les étudier de près et de ne pas être forcé, comme cela arrive souvent aujourd'hui, de les révoquer quelques mois après les avoir nommés titulaires. Il existe, dis-je, 23,517 facteurs coûtant 18,813,600 fr. En retranchant les 1,700 auxiliaires qui répondent aux 1,700 tournées au-dessous de 20 kilomètres, il ne reste plus à pourvoir que 21,817 facteurs titulaires, coûtant, au traitement fixe, 17,403,600 fr. J'ajoute la somme de 800,000 fr. destinée aux tournées inférieures à 20 kilomètres et j'obtiens un total de 18,203,600 fr. Que
20 kilomètres et j'obtiens un total de 18,203,600 fr. Que faut-il pour atteindre ce chiffre ? Un simple relèvement de crédit de 87,841 fr. Il est certain qu'avec cette modeste élévation on arriverait à améliorer les traitements des facteurs, et si M. le ministre me répond que les ressources budgétaires ne permettent pas de réaliser actuellement cette réforme, je le prie, tout au moins, d'étudier attentivement la combinaison que je viens d'avoir l'honneur d'exposer et de la réaliser d'urgence. Nulle situation ne mérite à ce point notre intérêt. (Très bien! très bien!) M. Coulon, directeur général des postes et des
très bien!) M. Coulon, directeur général des postes et des télégraphes, commissaire du Gouvernement. La Chambre comprendra que je n'entreprenne pas de répondre aux observations de l'honorable M. Gomot, par cette excellente raison que le système qu'il propose à la Chambre m'est absolument inconnu et que je ne puis pas improviser une étude et une réponse. Je désirerais tout au moins dire un mot sur le traitement kilométrique, qui a été attaqué par M. Le Gaverre d'abord, et par M. Gomot ensuite. Il est exact, je le reconnais avec ces deux honorables députés, que les facteurs ont une tendance très
deux honorables députés, que les facteurs ont une tendance très marquée à demander la substitution du traitement fixe au traitement kilométrique. Actuellement, le traitement des facteurs comprend deux éléments : une part proportionnelle à la distance parcourue, 7 centimes un quart par kilomètre ; puis, un second élément, qui varie avec l'âge du facteur et qui comprend trois hautes payes successives de 50 fr. chacune. Est-il possible de substituer à ce système une combinaison qui consisterait à donner aux facteurs un traitement fixe ? Je ne le pense pas. En effet, il est absolument impossible, par la force même des
effet, il est absolument impossible, par la force même des choses, d'égaliser les tournées ; cela tient à la densité des agglomérations, à l'éloignement des habitations, à la facilité des communications, à la nature même des lieux ; il en résulte qu'il y aura toujours des tournées plus ou moins longues. Je suppose que l'on rémunère un facteur qui a fait 18 kilomètres, comme celui qui en fait 32 : ce jour-là certainement il s'élèvera des plaintes et des récriminations beaucoup plus nombreuses qu'aujourd'hui. On nous dit qu'il existe un moyen simple de sortir d'embarras ; c'est de donner les
moyen simple de sortir d'embarras ; c'est de donner les tournées les plus faibles aux facteurs les plus âgés et inversement. Permettez-moi de vous faire observer messieurs, que les tournées varient aussi bien que l'âge des facteurs. Voici une tournée qui dépasse la tournée réglementaire de 32 kilomètres, que fait-on ? On la dédouble, de telle sorte qu'au lieu d'une tournée de 34 kilomètres, on a deux tournées de 18 kilomètres. Voilà donc la tournée qui change, faudra-t-il changer le facteur. Et comme l'âge du facteur varie plus régulièrement encore, s'il faut proportionner constamment la tournée à l'âge, c'est l'instabilité
s'il faut proportionner constamment la tournée à l'âge, c'est l'instabilité en permanence. Or, messieurs, je vous ferai remarquer que la plupart de ces facteurs se créent dans les communes même où ils sont obligés de faire le service, un centre d'intérêts. Ils y ont leur famille; leur femme y est souvent autorisée par l'administration à exercer un petit commerce; ils peuvent être propriétaires d'un lopin de terre qu'ils cultivent eux-mêmes. Eh bien ! c'est une situation très dure pour les facteurs, que de quitter ce lieu où ils ont fait élection de domicile et c'est ce qui fait, messieurs, que
élection de domicile et c'est ce qui fait, messieurs, que le changement de résidence est pour eux une peine disciplinaire si redoutable. Par conséquent, il ne me paraît pas possible de changer incessamment les facteurs de localité, de façon à diminuer l'étendue des tournées proportionnellement à l'avancement de leur âge. Mais je crois, messieurs, qu'il y a un autre système qui pourrait donner satisfaction à tout le monde. Je disais tout à l'heure, que le traitement des facteurs se divise en deux éléments : un élément qui est proportionnel à la distance parcourue, et un autre élément proportionnel à l'âge.
la distance parcourue, et un autre élément proportionnel à l'âge. Peut-être a-t-on attaché trop d'importance au premier, et peut-être conviendrait-il d'en donner davantage au second, c'est-à-dire de réduire un peu le traitement kilométrique et d'augmenter dans une proportion plus considérable le nombre des hautes payes. C'est là, messieurs, une question très délicate, très intéressante, que l'administration a étudiée, qu'elle étudie encore, et à cet égard je suis heureux d'annoncer à la Chambre que, dans un projet de décret qui vient d'être présenté au conseil d'Etat et qui est en ce moment soumis à ses délibérations, le Gouvernement propose d'accorder aux
moment soumis à ses délibérations, le Gouvernement propose d'accorder aux facteurs, après vingt-cinq ans de services, une quatrième haute paye de 50 fr. M. Le Gaverre. C'est ce que je demandais l'année dernière ! (Exclamations diverses.) À gauche. Alors, vous voilà content ! M. Coulon. Je dois ajouter, messieurs, qu'après vingt-cinq ans de services, — en vertu d'une décision qui remonte, je crois, à un an, lorsque les forces du facteur ne lui permettent plus de faire sa tournée, on lui attribue la première tournée vacante parmi les plus faibles, tout en lui continuant le traitement qu'il avait antérieurement. C'est
tout en lui continuant le traitement qu'il avait antérieurement. C'est là, messieurs, une mesure qui a certainement sa valeur, et qui est de nature à atténuer les critiques qui ont été faites contre le traitement kilométrique. (Marques d'assentiment.) M. le président. La parole est à M. Camille Dreyfus. M. Camille Dreyfus. Messieurs, je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre; je n'ai qu'une simple question à adresser à M. le directeur général des postes et des télégraphes, et j'espère que nous nous mettrons facilement d'accord. La Chambre se souvient qu'il y a un an environ une agitation assez considérable
qu'il y a un an environ une agitation assez considérable s'est manifestée parmi les employés de l'administration centrale des postes et des télégraphes. L'Etat a été, on peut le dire, menacé d'une véritable grève. Nous avons été menacés nous-mêmes de ce qu'on appelle dans le langage télégraphique le « mastic ». Les employés mécontents de leur sort projetaient de nous distribuer nos dépêches à tort et à travers; fort heureusement, ils ne l'ont pas fait. C'eût été une véritable forfaiture ! Ils ont écouté le langage de la raison. Mais le motif même de leurs réclamations a subsisté, et je
le motif même de leurs réclamations a subsisté, et je demande à m'expliquer sur ce point, parce que je crois que ces réclamations avaient quelque chose de fondé. Vous vous rappelez qu'au cours de 1887, lorsque l'honorable M. Rouvier prit la direction des affaires comme président du conseil et comme ministre des finances, il avait encore sous sa direction l'administration des postes et des télégraphes, — c'est à ce moment, en effet, qu'a été rétablie la direction générale des postes et des télégraphes, qui depuis une dizaine d'années constituait un ministère spécial, — il se produisit dans cette enceinte un
ministère spécial, — il se produisit dans cette enceinte un incident dont M. Rouvier n'a sans doute pas perdu le souvenir, provoqué par le dépôt d'une pétition émanée d'un certain nombre d'agents qui se plaignaient de nominations Plus ou moins contraires à l'ordre hiérarchique. À ce moment est intervenue ce que l'on a appelé la création d'un tableau d'avancement. Eh bien, c'est ce tableau d'avancement qui a fait tout le mal; c'est contre ce tableau d'avancement qu'ont protesté les agents dans le courant de l'année dernière, tout au moins c'est contre lui qu'ils ont élevé leurs récriminations les plus vives.
contre lui qu'ils ont élevé leurs récriminations les plus vives. Ils m'avaient chargé, l'année dernière, de porter leurs réclamations à la tribune; mais, Messieurs, je dois faire une confession bien sincère: comme la politique me paraissait être pas être étrangère à cette réclamation, j'ai préféré, l'année dernière, m'abstenir; j'ai pensé que, quelque justes que puissent être les griefs des agents de l'administration des postes et des télégraphes, ils n'avaient rien à voir avec la politique, et je me suis refusé à prêter la main à des gens qui cherchaient à les entraîner du côté du Parti des mécontents. (Très bien!
les entraîner du côté du Parti des mécontents. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne demandais pas mieux que d'aider des agents qui croyaient avoir le droit de se plaindre, et de porter leurs réclamations devant les pouvoirs publics; mais je ne voulais pas qu'on pût y trouver une arme contre tel ou tel parti politique. (Très bien! très bien!) Si j'en parle, c'est que cela eut pour moi certains petits inconvénients, et que, dans tout ce petit monde, il s'est produit une certaine agitation; on m'a accusé d'avoir vendu un dossier au directeur des postes. (Mouvements divers.) On
vendu un dossier au directeur des postes. (Mouvements divers.) On m'a même accusé d'avoir fait décorer mon frère, alors que je n'ai jamais eu de frère! (On rit.) Messieurs, je traite ces choses comme elles doivent être traitées, comme des mites auxquelles sont sujets les hommes politiques, et j'en parle ainsi parce que j'ai le droit d'en parler; mais il n'en reste pas moins que le tableau d'avancement, tels qu'il avait été conçu par M. le directeur général des postes et télégraphes, a suscité dans son administration des mécontentements, que les agents n'ont pas cru y trouver les garanties qu'ils
les agents n'ont pas cru y trouver les garanties qu'ils en attendaient, et qu'après avoir protesté contre des nominations particulières, ils en sont venus à réclamer le rétablissement du statu quo ante. Eh bien, je demande à M. le directeur général, et c'est là ma première question, ce qu'il compte faire en ce qui touche à l'institution du tableau d'avancement. Mais il me reste un second point à lui signaler, et ici je m'adresse aussi bien à M. le ministre des postes et des télégraphes qu'à la Chambre. Il y a une classe d'agents qui m'a prié d'être, très modestement
a une classe d'agents qui m'a prié d'être, très modestement et très simplement, devant la Chambre l'interprète de ses désirs; je veux parler des sous-agents télégraphiques. M. le président du conseil. Pourquoi ne s'adressent-ils pas au ministre compétent plutôt qu'à des députés? M. Steenackers. Vingt fois ils se sont pressés au ministère, et sans succès! M. Camille Dreyfus. Permettez-moi de vous dire, monsieur le président du conseil, avec toute la déférence que j'ai pour votre personne, que je regrette beaucoup l'interruption que vous venez de faire; mon intervention est aussi cordiale que possible et exempte de toute espèce d'hospitalité. M.
cordiale que possible et exempte de toute espèce d'hospitalité. M. le président du conseil. Il ne s'agit pas de vous, monsieur Dreyfus. M. Camille Dreyfus. Laissez-moi ajouter que les agents ne peuvent pas arriver jusqu'à vous. Vous savez bien qu'ils sont obligés de procéder militairement, de passer par la voie hiérarchique, que leurs requêtes ont arrêtées dans les bureaux où elles séjournent des mois et des mois. Eh bien, monsieur le président du conseil, lorsqu'il se trouve un député qui, sans hostilité, sans vouloir mêler la politique à ces questions, désirant seulement de prendre la défense des petits, vient à
désirant seulement de prendre la défense des petits, vient à cette tribune exposer leurs doléances et leurs desiderata, il me semble que vous devriez être le premier à l'en remercier et à bien accueillir son intervention, au lieu de vous indigner et de faire appel à toutes les règles administratives! (Très bien! très bien! à gauche). J'appelle donc en même temps l'attention de M. le président du conseil et celle de la Chambre sur les sous-agents télégraphiques qui demandent, au point de vue de l'indemnité de séjour et au point de vue de la chaussure, à être assimilés aux agents