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une chose facultative, et les conseils municipaux peuvent les supprimer; bien plus. ils ne sauraient être établis que dans les villes au-dessus d'un certain chiffre de population; plus des quatre cinquièmes des villes de France en sont, par cela même, dépourvues. Comment donc établir, sur des taxes exceptionnelles, une règle générale ? Ne faut-il pas que la loi repose sur des règles générales et sur des principes identiques ? D'ailleurs, messieurs, les charges plus lourdes qui pèsent sur les habitants des grandes villes ne sont-elles pas compensées par la participation à toutes les ressources de la charité organisée, par l'augmentation
à toutes les ressources de la charité organisée, par l'augmentation des salaires et par des avantages particuliers inhérents aux grandes villes ? (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) Enfin, messieurs, — et cet argument n'est pas sans valeur, — ce système d'impôts ne supporte pas des centimes additionnels qui constituent la partie la plus lourde du budget commun. (Nouvelles marques d'assentiment sur les mêmes bancs.) Messieurs, le but de mon amendement est aussi de donner à la loi que vous faites, pour l'électeur, une garantie de moralité, de résidence et de contrôle. D'après toutes les constitutions, le droit de suffrage est
contrôle. D'après toutes les constitutions, le droit de suffrage est reconnu aux citoyens seuls, et le titre de citoyen appartient à la qualité de domicilié ; il importe donc de régler le domicile et surtout de pouvoir le constater, le contrôler. Eh bien, comment pouvez-vous établir un contrôle sérieux avec les facilités données par le paragraphe 3 de l'article 5 ? Ce paragraphe porte : "Sont électeurs ceux qui demanderont par eux-mêmes, ou par mandataires, à être inscrits sur la liste électorale et justifieront..., — on ne dit pas comment, — "... d'une résidence de trois années consécutives dans la
— "... d'une résidence de trois années consécutives dans la commune." N'est-ce pas là, en dépit des dispositions pénales édictées, favoriser les fraudes qu'on a si souvent et si justement blâmées ? N'est-il pas à craindre de voir figurer sur les listes électorales des hommes qui, à plusieurs reprises différentes, n'auront fait que passer dans la commune, et qu'on trouvera bon de faire figurer, à un moment donné, et cela dans un intérêt plus ou moins personnel ? Encore une fois, où sera votre contrôle ? Dans les grandes villes, comment pourrez-vous constater qu'un ouvrier ou qu'un domestique est resté
comment pourrez-vous constater qu'un ouvrier ou qu'un domestique est resté placé chez son patron ou chez son maître pendant trois ans ? Pourquoi admettre des preuves aussi hypothétiques, quand on peut avoir des preuves certaines avec le rôle des contributions ? (Approbation sur plusieurs bancs.) Il ne faudrait pas croire, messieurs, que mon amendement a un caractère d'exclusion exagéré. Non, par mon amendement, le droit de suffrage est maintenu. Non seulement presque tous les pères de famille jouiront de l'électorat municipal, mais tous ceux qui sont inscrits à un des rôles des contributions ou à celui des prestations en nature,
rôles des contributions ou à celui des prestations en nature, les fils de ceux-là, et enfin les vieillards qui, après avoir participé aux charges de la commune toute leur vie, se trouvent rayés, à raison de leur âge, de la prestation en nature. Vous voterez donc mon amendement, messieurs, parce qu'il s'agit d'asseoir le suffrage communal sur des bases à la fois équitables et rationnelles, de mettre un terme aux abus et aux scandales qu'on a eu si souvent à déplorer jusqu'ici ; et d'assurer à une de nos plus belles et une de nos plus fécondes institutions un fonctionnement
belles et une de nos plus fécondes institutions un fonctionnement normal et régulier. (Vive approbation sur divers bancs à droite et au centre.) M. de Chabrol, rapporteur. Messieurs, il y a un autre amendement, déposé par M. Lucien Brun, qui contient, à quelques différences près, les dispositions de celui qui vient d'être développé devant vous par l'honorable marquis de Valfons. La commission vous demande de vouloir bien entendre la discussion du second amendement, quitte à voter ensuite séparément sur chacun d'eux ; elle pense que pour abréger nos débats et pour que la question puisse être traitée plus à fond,
pour que la question puisse être traitée plus à fond, il y a avantage à ce que toutes les raisons qui militent en faveur du système proposé par nos deux honorables collègues soient développées devant vous. La commission répondra en une seule fois aux arguments qui auront été produits en faveur de l'un et l'autre amendements. (Oui ! oui! — Appuyé!) M. le président. Puisqu'il n'y a pas d'opposition à l'ordre de discussion que propose la commission, je vais donner lecture de l'amendement de M. Lucien Brun. Voici cet amendement : "Remplacer l'article 5, jusqu'au 3° inclusivement, par les dispositions
: "Remplacer l'article 5, jusqu'au 3° inclusivement, par les dispositions suivantes : "Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens, etc... "1° Qui sont chefs de famille ou veufs, et ont dans la commune leur domicile d'origine et une résidence de six mois, ou qui, n'ayant pas dans la commune leur domicile d'origine y résident depuis deux ans et ont déclaré vouloir y fixer leur domicile électoral ; "2° Qui, n'étant pas chef de famille, sont inscrits depuis un an au rôle de l'une des contributions foncière, des patentes ou mobilière, et résidant depuis le même temps
des patentes ou mobilière, et résidant depuis le même temps dans la commune." La parole est à M. Lucien Brun. M. Lucien Brun. Messieurs, la pensée qui a inspiré l'amendement que j'ai l'honneur de vous soumettre n'est pas de moi ; elle est écrite dans l'histoire de notre pays, dans l'histoire des peuples prospères ; elle est écrite partout dans le passé et dans toutes les Constitutions existantes, excepté en France depuis 1848 ; elle mérite donc, permettez-moi de vous le dire, — et je suis à l'aise, puisque je vous ai déclaré qu'elle n'était pas mienne, — elle mérite
vous ai déclaré qu'elle n'était pas mienne, — elle mérite donc un instant d'attention, même de la part de ceux d'entre vous qui d'ores et déjà seraient résolus à la repousser. (Parlez! parlez!) Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de vous soumettre a été proposé par moi à la commission de décentralisation, dont j'ai l'honneur de faire partie : il y a trouvé un accueil sympathique que je n'oublierai pas, et, s'il a été éconduit, je tiens à vous dire pour quelles raisons. Et comme M. de Chabrol, dans son rapport si remarquable à tous égards, en a parlé dans des
si remarquable à tous égards, en a parlé dans des termes qui peignent ma pensée mieux que je ne saurais le faire moi-même, permettez-moi de prendre d'abord dans ce rapport ce qui me plait davantage, sauf à vous dire ensuite quelle est l'objection, afin d'essayer d'y répondre. Voici comment l'honorable rapporteur de la commission s'exprimait sur l'amendement qui vous est soumis en ce moment : « La commission se serait sentie plus volontiers attirée vers le système qui a été développé devant elle par M. Lucien Brun. Il consiste à conférer, en matière municipale, le suffrage à tous les pères
conférer, en matière municipale, le suffrage à tous les pères de famille et à tous ceux qui, par l'impôt, contribuent aux ressources locales. » Telle est bien, messieurs, ma pensée : donner le droit de suffrage à tous les pères de famille, quelle que soit leur situation de fortune ; et ne le donner à ceux qui ne sont pas pères de famille que s'ils payent une partie si petite qu'elle soit des charges communales. En résumé, je propose de déclarer électeurs communaux, — il est bien entendu que nous ne parlons que de ceux-là, — tous ceux qui dans
ne parlons que de ceux-là, — tous ceux qui dans la commune, dans cette association de familles, représentent un intérêt moral ou un intérêt pécuniaire. Le rapporteur, messieurs, continuait en ces termes : « Tout homme qui fonde une famille doit par cela seul prendre part aux affaires locales ; c'est son droit, et nulle condition de cens ne peut lui être imposée. Là est la véritable égalité, celle de tous les citoyens en face de leurs devoirs. L'acceptation de ces devoirs, les sacrifices qu'impose l'éducation des enfants, est d'ailleurs la meilleure garantie de la moralité, de l'esprit de suite
la meilleure garantie de la moralité, de l'esprit de suite que doit posséder l'électeur. Nos anciennes coutumes l'avaient compris, et le vote du chef de famille était la base de la constitution communale; aujourd'hui encore l'affouage est attribué par feu, c'est-à-dire, aux termes de l'article 105 du code forestier, par chef de famille ou de maison. » Le rapporteur explique ensuite qu'à ces chefs de famille, auxquels aucune condition de cens ne pouvait être demandée, parce qu'ils offrent des garanties sur lesquelles je me permettrai tout à l'heure de dire toute ma pensée, il faut ajouter ceux qui payent un
toute ma pensée, il faut ajouter ceux qui payent un cens, car ces derniers ont part à l'association communale, ils payent une partie de ses charges, et il faut que leurs vœux soient entendus quand il s'agit de nommer les administrateurs de la chose commune. Le rapporteur continuait : « La commission n'a pas contesté les vérités sociales sur lesquelles s'appuie ce système: nos institutions seraient plus libérales et plus sages si l'on ne s'en était jamais écarté ; la politique eût été éloignée de la commune, qui serait restée ce qu'elle doit être, l'agglomération des foyers domestiques. La dignité
ce qu'elle doit être, l'agglomération des foyers domestiques. La dignité morale... » Veuillez entendre, messieurs ! « ...mise à la place du cens n'est pas seulement une tradition de nos vieilles cités, c'est une haute conception de l'état démocratique : ainsi l'avaient compris les colonies puritaines qui, au dix-septième siècle, allèrent fonder en Amérique ces communes de la Nouvelle-Angleterre dont on admire encore la forte organisation. » Après cela, messieurs, il semblerait qu'une commission qui, dans des termes aussi excellents et aussi approbatifs, parle de ce que j'ai l'honneur de lui proposer, il semblerait, dis-je, que cette commission va l'accepter
lui proposer, il semblerait, dis-je, que cette commission va l'accepter ; au contraire, elle le repense et, je vais vous dire pourquoi. Mais est-il possible, se demande M. le rapporteur, de revenir aujourd'hui à ces principes desquels nous vient de dire que nos institutions seraient plus libérales si l'on ne s'en était pas écarté, or qu'ils représentent une haute conception de l'état démocratique ? Est-il possible d'y revenir ? Il répond : « Le vote individuel, qui est le trait dominant du suffrage universel; peut-il être exclu des institutions municipales ? Nous ne l'avons pas pensé, et nous avons dû
? Nous ne l'avons pas pensé, et nous avons dû chercher des garanties plus en rapport avec nos lois politiques. » Voilà l'exposé des principes contenus dans l'amendement, et voilà l'objection qu'on y fait. Principes excellents, haute conception de l'état démocratique, sagesse de ne pas s'en écarter, mais difficulté d'y revenir ; pourquoi ? Parce que, permettez-moi de le répéter, parce que le vote individuel est le trait dominant du suffrage universel ; parce qu'il faut que les lois de la commune soient mises en rapport avec nos lois politiques. Que mes collègues de la commission, que M. le rapporteur
Que mes collègues de la commission, que M. le rapporteur me permettent de leur dire : J'ai pu trouver excellentes les prémisses, mais l'objection me paraît insuffisante. Je viens donc respectueusement soumettre à l'Assemblée, après l'avoir soumise à la commission, une idée qui, permettez-moi de le dire, prévaudra un jour dans nos lois municipales, à moins qu'elles ne soient condamnées à tout jamais à ne pas exprimer la vérité sociale. Examinons l'objection. Je ne m'arrêterai pas à ce qui est dit sur le vote individuel qui est le trait saillant et caractéristique du suffrage universel. Si l'on va jusqu'à dire
et caractéristique du suffrage universel. Si l'on va jusqu'à dire que parce que le vote individuel est le caractère essentiel du suffrage universel, il ne faut éloigner de l'urne électorale absolument personne, vous voyez où cela vous mène, et l'on demanderait à la commission : Si tout le monde doit voter, pourquoi demander à quelques-uns un temps de domicile ? Il serait plus vrai de dire que ce qui doit être respecté comme caractère essentiel de nos lois actuelles, c'est le vote individuel de tous ceux qui ont aux affaires de la commune un intérêt matériel ou moral. Comment cet
de la commune un intérêt matériel ou moral. Comment cet intérêt est-il manifesté ? C'est ce qu'il faut chercher. Je veux examiner de plus près la seconde objection faite par l'honorable rapporteur qui pourrait toucher un certain nombre d'esprits. Les dernières séances, permettez-moi de le dire, m'en ont fait comprendre l'importance. Je suis touché très vivement de cette considération qu'il faut mettre les lois de la commune plus en rapport avec nos lois politiques. Eh bien, j'aurais voulu dès le début de ces discussions qu'il eût été dit, et il me paraît encore essentiel de le dire aujourd'hui, qu'il faut,
me paraît encore essentiel de le dire aujourd'hui, qu'il faut, si vous voulez faire une bonne loi municipale et ne pas compromettre d'avance la loi électorale politique, il faut absolument ne pas vous préoccuper de la seconde pendant que vous faites la première. Il faut ne pas confondre la commune avec l'État, ne pas confondre la question communale avec la question politique. Permettez-moi d'ajouter que si la raison veut qu'il en soit ainsi, il y a déjà dans ce sens une décision de vous. Je vous le démontrerai en citant quelques passages d'un rapport et de quelques discours. L'opinion de
quelques passages d'un rapport et de quelques discours. L'opinion de l'Assemblée proclamée par elle est qu'entre le droit électoral municipal et le droit électoral politique, il y a une différence essentielle; et telle que l'on doit, en discutant l'un, ne pas se préoccuper de ce qu'on dira ou votera relativement à l'autre. Voici, messieurs, ce que disait, dans le rapport qui a été fait sur une proposition présentée par nos honorables collègues MM. le duc de Broglie, Léon Say et Bethmont, voici ce que disait notre honorable collègue M. Desjardins : « L'Assemblée, disait-il, en votant la loi du 15
: « L'Assemblée, disait-il, en votant la loi du 15 avril a reconnu qu'il convenait de soumettre à des conditions différentes l'électorat politique et l'électorat municipal. L'expérience prouve qu'une telle distinction est sage, et la raison montre qu'elle est légitime. » En effet, messieurs, la raison montre qu'il est légitime de ne pas confondre l'électeur municipal, qui doit s'occuper des intérêts de la commune, avec l'électeur politique, qui donne son avis sur les grandes questions politiques qui dominent les destinées de la France. Il continue : « Le pire fléau qui puisse tomber sur une commune, c'est un conseil municipal
qui puisse tomber sur une commune, c'est un conseil municipal s'occupant de politique. Le seul moyen d'obvier à un tel danger, c'est d'avoir un corps électoral qui ne fasse pas lui-même passer la politique avant l'administration de la cité. Quiconque n'est pas réellement intéressé à ce que les affaires communes soient bien conduites, ne saurait y être admis. « Ce n'est pas seulement une sage précaution que nous avons à prendre, c'est un droit véritable que nous avons à reconnaître et à consacrer. Les personnes étrangères à une association doivent rester étrangères à la gestion de ses affaires. Cette question
rester étrangères à la gestion de ses affaires. Cette question est nécessairement réservée aux intéressés, aux membres de l'association elle-même. » M. de Valfond ne disait pas autre chose tout à l'heure. M. le rapporteur continue : « Cette gestion est nécessairement réservée aux intéressés, aux membres de l'association elle-même. » Et il terminait en disant qu'une double liste serait dressée. A ces autorités si graves, M. le duc de Broglie, M. Léon Say, M. Bethmont et M. Desjardins, pardonnez-moi d'en joindre encore deux autres et de vous rappeler les discours de l'honorable M. Louis Blanc et de l'honorable M.
discours de l'honorable M. Louis Blanc et de l'honorable M. Gambetta. Et ne croyez pas, messieurs, que, cela faisant, j'insiste sur une idée puérile et sur une question de thèse et de pure théorie. Non, ceci est d'une importance considérable, pour que la loi que nous faisons soit une bonne loi et pour que la liberté de chacun de nous soit absolument réservée dans la loi sur l'électorat municipal que nous discutons aujourd'hui et dans la loi de l'électorat politique que nous ferons la semaine prochaine. M. Louis Blanc disait : « Oh! je comprendrais parfaitement qu'on exigeât de l'électeur
: « Oh! je comprendrais parfaitement qu'on exigeât de l'électeur une résidence d'un certain temps, s'il s'agissait d'une élection purement communale, parce qu'en effet, il faut avoir habité quelque temps dans une commune pour bien savoir en quoi ses intérêts consistent. » Et, dans des termes plus explicites encore, et que vous entendrez volontiers une fois de plus, l'honorable M. Gambetta s'exprimait ainsi : « Je comprends fort bien qu'en matière municipale, lorsqu'on forme une espèce de société, de gestion de biens communs, lorsqu'on vit à l'ombre du même clocher, lorsqu'il faut savoir ce qui se passe dans l'école, dans
lorsqu'il faut savoir ce qui se passe dans l'école, dans les communaux, dans l'église, quand on a des intérêts communs à régler tous les jours, oh! je comprends très-bien que vous exigiez, — c'est là un intérêt à la fois de moralité, de liberté, de garantie, de sagesse, dans la composition des conseils municipaux, — je comprends très-bien que vous exigiez un an, deux ans de domicile à la rigueur; nul ne pourra s'en plaindre, parce qu'il viendra comme collaborateur, comme co-participant, comme co-responsable dans les affaires de la commune. » Je n'insiste pas davantage. Voilà, messieurs, ce que je
» Je n'insiste pas davantage. Voilà, messieurs, ce que je vous prie de retenir; nous parlons dans ce moment-ci de la commune, de l'association communale ; et je vous supplie de bien retenir ce qui me préoccupe avant tout : je ne confonds pas la commune et l'État, je ne parle que de la commune ; je ne confonds pas, dis-je, la commune et l'État. Et j'ai bien raison de ne pas les confondre, car aucun des grands esprits qui se sont occupés de ces graves questions, aucun de nos aïeux parlementaires n'a fait cette confusion. Lorsqu'en 1851 M. de
aïeux parlementaires n'a fait cette confusion. Lorsqu'en 1851 M. de Vatimesnil faisait cet admirable rapport que vous connaissez tous, il écrivait : « Après la religion, la famille et la propriété, ces trois grandes bases de toute société humaine, la commune est ce qu'il y a, parmi les peuples civilisés, de plus ancien, de plus respectable et de plus vivace. » Et lorsqu'après avoir parlé des fruits amers de l'individualisme, lorsqu'après avoir parlé des effets de la suppression des corporations, il y trouvait une des causes de ces fluctuations incessantes, de ces brusques revirements de l'opinion, de ces révolutions sous
de ces brusques revirements de l'opinion, de ces révolutions sous les secousses desquelles périt notre patrie, il ajoutait : « Maintenant, pour la plupart des hommes, il ne peut plus guère exister qu'une seule corporation, c'est la commune. « Il faut donc s'efforcer de lui donner toute la fixité, toute la cohésion possibles. Puis, se demandant ce qu'était la commune, voici comment il en dépeignait l'origine et la nature : « La commune n'est pas une association imaginée par le législateur et créée par une volonté arbitraire, c'est la nature qui l'a faite. Un certain nombre de familles s'établissent dans
qui l'a faite. Un certain nombre de familles s'établissent dans le même lieu ; elles se prêtent de mutuels secours ; des intérêts communs se forment ; il faut gérer ces intérêts ; elles confient cette gestion à un ou à plusieurs administrateurs ; voilà la commune fondée. C'est la nécessité qui a fondé la commune ; c'est la nécessité qui la maintiendra toujours. » Voilà comment s'exprimait alors un jurisconsulte consommé, un esprit éminent, sur les grandes questions qui nous occupent aujourd'hui. Pour résumer tout ceci, je prends la liberté de vous dire qu'on n'est pas dans le vrai
liberté de vous dire qu'on n'est pas dans le vrai si l'on n'accepte pas que la commune telle que l'histoire et la nature l'ont faite, c'est une association d'intérêts moraux et matériels. Non, il n'y a pas à dire autre chose de la commune que cela. La commune, c'est une association de familles liées par des intérêts moraux et par des intérêts matériels : la religion, l'école, l'ordre public, les impôts et le reste. Du reste, permettez-moi de vous le dire, cette pensée est absolument conforme à une vérité historique incontestable, je le dis tout à l'heure. A aucun moment
incontestable, je le dis tout à l'heure. A aucun moment de l'histoire et dans aucun lieu, il n'y a d'exemple d'une nation dans laquelle le droit d'élire, le droit de prendre part par le vote aux affaires du pays, n'ait dépendu de certaines présomptions d'attachement au sol et à la prospérité de la patrie. Il n'y a d'exemple nulle part, excepté en France depuis 1848, il n'y a pas d'exemple, dis-je, que ces présomptions n'aient pas été exigées ; et il n'y a pas d'exemple qu'on les ait cherchées ailleurs que dans les situations acquises qui prouvent la pratique du
que dans les situations acquises qui prouvent la pratique du travail, de l'épargne, de la vertu ou des traditions de famille conservatrices. Il n'y en a pas d'exemple, je le répète, excepté en France depuis 1848. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Les choses étant ainsi, qui appelleje, moi, à l'électorat communal? J'y appelle, sans hésitation, ceux qu'y appelle l'honorable M. de Valfons, avec quelques différences de détails qui se comprendront mieux après une nouvelle lecture des deux amendements. J'appelle tous ceux qui participent aux charges de la commune. Incontestablement, ils y ont droit. En effet, le paiement d'une part
ils y ont droit. En effet, le paiement d'une part de contributions, qui entraîne le paiement des centimes additionnels, donne un droit évident de prendre part au choix des administrateurs des deniers communaux. Cette première condition est nécessaire, car si vous ne l'exigez pas, il peut arriver qu'à un jour donné un envahissement amené par quelques grands travaux fasse nommer le conseil municipal par une majorité d'électeurs de passage, qui n'ont avec la commune aucun lien, ni d'intérêt, ni d'affection. M. Jules Favre. Ils y apportent le travail ! Ils la fécondent ! M. Lucien Brun. Je suis très-partisan des
la fécondent ! M. Lucien Brun. Je suis très-partisan des grands travaux, et je ne refuse point aux ouvriers auxquels fait allusion M. Jules Favre le droit de prendre part aux affaires de leur pays ; mais je leur refuse le droit de prendre part aux affaires d'une commune à laquelle ils n'appartiennent que par un séjour momentané... (Approbation à droite.) M. Langlois. On ne peut pas repousser l'étranger quand il est arrivé depuis assez longtemps dans la commune. M. Lucien Brun. Je réponds à l'honorable M. Langlois que l'étranger, après avoir cessé d'être un étranger, fait partie de la
après avoir cessé d'être un étranger, fait partie de la commune. Quand un homme est resté chez moi quinze jours comme hôte, il ne fait pas partie de la famille ; je le reçois comme il doit être reçu, mais il ne délibère pas avec moi sur les affaires de ma maison. Quand il est entré dans ma famille par une alliance, alors je l'accepte et il gère avec moi des intérêts devenus communs. M. Langlois. Personne ne demande qu'un étranger soit électeur dans une commune au bout de quinze jours ! M. Lucien Brun. Voilà pour les intérêts matériels.