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rend plus difficiles les rapports de l'administrateur avec les administrés. On accède plus aisément auprès d'un sous-préfet que d'un Préfet, l'antichambre est à peu près inconnue dans les sous-préfectures; elle est souvent longue dans une préfecture, tous ces détails, Messieurs, ont leur importance aussi grande que celle des distances. Je sais bien que les voies de communication qui sillonnent notre pays, et que la création des chemins de fer et du télégraphe, ont rapproché les villes entre elles; mais, dans certains départements, les chefs-lieux de canton et le chef-lieu de département ne sont-ils pas encore trop éloignés pour pouvoir supprimer
département ne sont-ils pas encore trop éloignés pour pouvoir supprimer l'intermédiaire ? La Haute-Garonne, où l'on veut supprimer la sous-préfecture de Villefranche-Lauragais, vous en fournit un exemple saisissant. Si les affaires administratives appellent à Toulouse les habitants des cantons de Caraman ou de Lanta, ils iront sans humeur; au contraire, ceux des cantons de Nailloux ou de Revel s'en plaindront amèrement et avec raison. Un maire de ces deux derniers cantons. qui ne reçoit aucune indemnité, sera-t-il donc obligé, pour les besoins de sa commune, à un déplacement coûteux, à la longue attente d'une audience à la préfecture? Je connais
la longue attente d'une audience à la préfecture? Je connais assez les habitudes des gens de la campagne pour vous assurer que la grande majorité des maires préfèrent laisser péricler les affaires de leurs communes que de se rendre dans la grande ville auprès du Préfet. Au chef-lieu d'arrondissement, on y va plus facilement, on a des affaires à traiter, des amis à voir; on s'occupe de ses propres affaires et de celles qui intéressent ses concitoyens. Je ne comprends donc pas la suppression des sous-préfectures, encore moins la suppression partielle. Pourquoi conserver certaines sous-préfectures et en supprimer d'autres? favoriser
partielle. Pourquoi conserver certaines sous-préfectures et en supprimer d'autres? favoriser les grands arrondissements au préjudice des petits? Est-ce que les besoins ne sont pas les mêmes en tous lieux? Peut-on, avec justice, enlever à des contribuables habitant une partie de notre département, par exemple, ce qu'on accorde à d'autres. Les plaintes, qui se sont élevées à ce sujet, sont justes et fondées, et le projet du gouvernement, à peine né, est déjà condamné à mort par l'opinion publique. Aucune bonne raison ne peut, en effet, militer en sa faveur. On dit bien que le Préfet pourra facilement remplacer les sous-préfets
dit bien que le Préfet pourra facilement remplacer les sous-préfets dans les arrondissements supprimés. Erreur, ses fonctions sont trop complexes pour être augmentées, et, sans être téméraire, je crois pouvoir affirmer qu'il sacrifiera les intérêts particuliers de ces arrondissements ainsi annexés, aux intérêts généraux de son département. D'ailleurs, peut-il être, partout? On compte aussi réaliser des économies! Lesquelles? Ecoutez, Messieurs, l'exposé des motifs du projet sur ce point : "Afin de faciliter le nouveau régime, nous proposons de prélever sur l'économie des 545,325 francs résultant des suppressions d'emplois; une somme de 200,000 francs qui sera mise à la disposition du
de 200,000 francs qui sera mise à la disposition du Ministre de l'intérieur pour être employée en frais de tournées." C'est donc une économie de 345,325 francs qui jettera le trouble dans le service administratif, lèsera les intérêts de soixante-six arrondissements, et rendra impopulaire, dans ces pays, notre gouvernement actuel? Dans ces circonstances, l'esprit d'économie ne pouvait être un argument, et le Président du Conseil l'a si bien compris, que, dans le même exposé des motifs, il assure qu'en déposant son projet, il n'a eu d'autre pensée que celle "de chercher à simplifier l'administration, à rendre plus facile et plus
chercher à simplifier l'administration, à rendre plus facile et plus prompte l'expédition des affaires, à tirer, sous tous les rapports, une plus grande utilité de fonctionnaires moins nombreux, mais mieux choisis et plus agissants?" Faut-il, pour atteindre ce but, supprimer soixante-six sous-préfets? je ne voudrais pas faire une leçon aux membres du gouvernement, mais il me semble que pour simplifier l'administration, il n'y aurait qu'à donner des ordres dans ce sens et briser, par son énergie, le joug que nous font subir messieurs les bureaucrates; l'administration est surtout compliquée dans les bureaux des préfectures. Pour avoir des fonctionnaires plus agissants
les bureaux des préfectures. Pour avoir des fonctionnaires plus agissants et plus actifs, il n'y a qu'à les y contraindre; pour les avoir mieux choisis, il n'y a qu'à le vouloir. Ce n'est pas, du reste, la suppression de soixante-six sous-préfectures qui élèvera le niveau de cette administration. On trouvera, bien dans notre pays soixante-six hommes ayant des capacités égales, sinon supérieures, à celle des sous-préfets maintenus. Les raisons que fait valoir le gouvernement à l'appui de cette partie de son projet, me paraissent donc sans valeur. Je le suivrai cependant dans la voie qu'il trace dans le titre II,
cependant dans la voie qu'il trace dans le titre II, lorsqu'il demande à étendre les attributions de ces fonctionnaires. Ainsi, une bonne réforme est celle qui, dans le projet, attribue les pouvoirs de Préfet aux sous-préfets pour tous les actes d'administration des petites communes, c'est-à-dire de celles dont les revenus ne dépassent pas 10,000 francs. Avec le nouveau projet de loi, le sous-préfet pourra régler les budgets de ces communes, les approuver et certaines contributions extraordinaires, certains emprunts, nommer les préposés en chef des octrois. Le Ministre propose encore de donner aux sous-préfets le pouvoir d'approuver et de régler les
donner aux sous-préfets le pouvoir d'approuver et de régler les budgets des hôpitaux et des hospices des petites villes et de ceux dont les revenus n'excèdent pas 20,000 francs. Dans les mêmes conditions, les établissements et bureaux de bienfaisance n'auront d'autre contrôle que celui des sous-préfets pour leurs budgets, leurs comptes et le plus grand nombre de leurs délibérations. Dans ce cas, c'est lui qui nommera les membres des Commissions administratives de ces établissements et bureaux. Les réformes que le Ministre propose touchent encore aux communes dont les revenus sont supérieurs à 10,000 francs. Pour elles comme pour les petites,
supérieurs à 10,000 francs. Pour elles comme pour les petites, le sous-préfet pourra approuver les marchés de gré à gré et les devis de leurs travaux, dans le cas où la dépense est couverte par des ressources déjà régulièrement approuvées, ou bien par des ressources dont le contrôle rentre dans les attributions des sous-préfets. Enfin, d'après l'article 59 du projet, il nominera dans son arrondissement, un certain nombre de fonctionnaires, ci-dessous quelques-uns : les lieutenants de louveterie, les grands forestiers des communes, les préposés des octrois, les membres des jury médicaux, les médecins des épidémies, etc. Le but de cette
médicaux, les médecins des épidémies, etc. Le but de cette partie du projet, que j'ai esquissé le plus rapidement possible, est donc d'opérer la décentralisation, toutes les fois que le pouvoir d'importance des intérêts engagés l'y autorise, et qu'on ne nuit ni à l'unité du pouvoir central ni à la surveillance qu'il est en droit d'exercer. Dans ce cas, la tutelle préfectorale passe du Préfet au sous-préfet, ou, pour parler un langage plus pratique et plus vrai, des bureaux du préfet au sous-préfet. Ces mesures, Messieurs, sont excellentes. et nous devons y applaudir ; on simplifie les rouages administratifs, on
devons y applaudir ; on simplifie les rouages administratifs, on grandit le prestige des sous-préfets qui feront des nominations, on leur confie le règlement d'affaires qu'ils connaissent bien, puisqu'ils sont plus rapprochés des intéressés, qu'ils expédieront avec rapidité, et auxquelles ils donneront plus de soins, puisqu'ils ont intérêt, à la bonne administration de leur arrondissement. Enfin, Messieurs, et ceci est un bien inestimable, on nous délivre en partie de la servitude des bureaux toujours portés à créer des difficultés qui n'existent pas, et qui n'ont d'autre siège, le plus souvent, que l'imagination trop féconde de nos bureaucrates. Ces considérations permettent
que l'imagination trop féconde de nos bureaucrates. Ces considérations permettent de tirer des conclusions faciles : À défaut d'une réforme générale administrative, on doit laisser les choses en l'état et ne pas créer en France entre les arrondissements une division qui ne peut s'appuyer sur aucun argument bien sérieux. On doit approuver les réformes de décentralisation proposées par le Ministre dans son projet, et désirer surtout la réforme non de l'institution, mais du personnel; que le choix des sous-préfets soit fait avec discernement et justice; qu'on n'appelle à ces fonctions que ceux qui, par leur dévouement et leur zèle, feront
que ceux qui, par leur dévouement et leur zèle, feront aimer le gouvernement actuel, contribueront au bien-être de leur arrondissement, se mettront en relations constantes avec leurs administrés; qu'on ne nomme que des sous-préfets capables, connaissant leur profession, aptes à représenter dignement, en toutes circonstances, le gouvernement de la République; eux-mêmes républicains convaincus, sincères, à l'abri de toute suspicion; qu'il y ait à la tête de chaque arrondissement des hommes qui aient dans leurs fréquents voyages un autre objectif que la préfecture ou les charmes de la grande ville, et l'utilité de ces fonctionnaires n'échappera ni à mes amis politiques,
l'utilité de ces fonctionnaires n'échappera ni à mes amis politiques, ni à vous tous, Messieurs. Aussi j'ai l'honneur de vous proposer d'émettre le vœu suivant : « Les Conseillers généraux de la Haute-Garonne émettent le vœu que les sous-préfectures soient conservées; que les attributions des sous-préfets soient augmentées, conformément aux dispositions législatives présentées dans le projet soumis aux Chambres par le Président du Conseil, et que désormais le choix des sous-préfets soit fait dans des conditions présentant des garanties de zèle et de dévouement au gouvernement de la République. » M. Amilhau rappelle qu'en 1872 le gouvernement a consulté les
M. Amilhau rappelle qu'en 1872 le gouvernement a consulté les Conseils généraux sur la question qu'il soumet aujourd'hui indirectement à l'examen des assemblées départementales. À cette époque, le Conseil général de la Haute-Garonne adopta les conclusions du rapport qu'il avait présenté et qui tendaient à la suppression de la plupart des sous-préfectures. Le rapport actuel semble reconnaître que les sous-préfets sont à peu près inutiles et qu'ils le seraient complètement si leurs attributions n'étaient pas augmentées; il se borne donc à demander une augmentation ou plutôt un changement dans leurs pouvoirs actuels. En 1872 comme aujourd'hui, ceux qui réclamaient la
pouvoirs actuels. En 1872 comme aujourd'hui, ceux qui réclamaient la suppression des sous-préfectures avaient pour but de simplifier l'administration, de réaliser des économies et d'utiliser de nombreux immeubles qui pourraient être affectés à des établissements d'utilité publique, sans nuire à l'expédition des affaires et sans porter atteinte aux justes moyens d'action du pouvoir central. L'honorable membre donne, pour corroborer ces observations, lecture d'un passage de son rapport de 1872. M. Sarrat défend les conclusions du rapport. Il estime que la suppression des sous-préfectures n'entraînerait qu'une économie misérable; mais il reconnaît qu'il faut faire, autant que possible, de bons choix. L'honorable
qu'il faut faire, autant que possible, de bons choix. L'honorable membre tient à protester contre certaines sévérités du rapport à l'endroit des bureaux, chez lesquels il a toujours trouvé le meilleur accueil, une urbanité parfaite et une grande condescendance. M. Dispan de Floran ajoute que s'il y avait une modification à introduire, ce serait d'avoir un personnel de bureaux de sous-préfectures plus actif et moins indépendant de la direction des sous-préfets, la plupart des retards qui se produisent dans l'expédition des affaires provenant de l'incurie ou du mauvais vouloir de ce personnel. En ce qui le concerne, l'honorable membre a
ce personnel. En ce qui le concerne, l'honorable membre a souvent eu à se plaindre de faits de cette nature, qu'il n'a jamais, ou du moins très rarement constaté dans les bureaux de la préfecture qu'il fréquente. M. Sarrat tient à protester aussi contre certaines assertions du rapporteur, en ce qui touche l'influence électorale des sous-préfets. À son avis, la pression électorale ne donne aujourd'hui presque plus rien. La candidature officielle était un des ressorts d'un organisme puissant qui n'existe plus aujourd'hui. Au point de vue de l'impulsion électorale, le sous-préfet n'est plus qu'un facteur à peu près inutile. M.
sous-préfet n'est plus qu'un facteur à peu près inutile. M. Calès donne lecture d'un extrait de la séance du 24 août 1871, dans lequel M. Niel défendait alors, avec beaucoup de talent, le maintien des sous-préfectures. Si l'honorable membre a changé d'avis depuis, son argumentation n'en conserve pas moins toute sa valeur et toute sa force. Les conclusions du rapport sont adoptées. Réclamation de M. Gaillardie. — M. le Président donne lecture de la demande suivante, qui est renvoyée à la 4e Commission. « Toulouse, le 22 avril 1887. « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, « D'après le vote du Conseil général,
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, « D'après le vote du Conseil général, ma pension de retraite pour dix-huit années et quinze jours de service, au lieu de vingt-neuf ans et dix-sept jours, a été portée à 360 francs. « C'est un grave préjudice qui m'est causé puisque onze années de service ne sont pas comptées, malgré que j'ai toujours subi la retenue de 5 % pour être versé à la Caisse des retraites. « Etant victime d'un fait que je n'ai pas provoqué, car j'ai été mis d'office à la retraite, et ce n'est pas volontairement que j'en ai demandé la liquidation,
ce n'est pas volontairement que j'en ai demandé la liquidation, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de recourir à la bienveillance que le Conseil général a toujours eue pour les employés sous ses ordres, et tout récemment pour MM. Laurent, Nafines et Salesses, remerciés comme moi et qui ont vu leur pension liquidée sur de tout autres bases qui sont prévues par le règlement et qui auraient dû m'être appliquées. J'espère que ma supplique sera accueillie, et que le Conseil général me rendra justice. Aussi, je ne pense pas avoir besoin de réclamer le remboursement bien légitime du montant des retenues
de réclamer le remboursement bien légitime du montant des retenues et intérêts faites sur mon traitement pour la période correspondante aux onze années qui ne sont pas entrées en compte dans la pension de 360 francs qui m'est accordée. Je suis avec respect, etc. Signé : GAILLARDIE. SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 1887 École normale d'institutrices. — Règlement définitif des dépenses. — M. Landes donne lecture du rapport suivant : « Dans votre séance du 30 août 1886, vous avez arrêté les décomptes définitifs des travaux de construction de l'École normale d'institutrices, école dont vous aviez voté en principe la
normale d'institutrices, école dont vous aviez voté en principe la création à la session d'août 1881 (en exécution de la loi du 9 août 1879). Vous avez également approuvé les états relatifs au mobilier et à quelques accessoires. L'ensemble des dépenses approuvées s'élevait au chiffre total de 504,409 fr. 28 cent., somme inférieure au montant des devis qui avaient servi de base à l'adjudication du 20 mars 1882, et qui était de 509,349 fr. 13 cent. Au vu de ces constatations, aussi avantageuses aux finances du département, qu'à la bonne économie de son architecte M. Thillet, puisqu'elles faisaient ressortir un
économie de son architecte M. Thillet, puisqu'elles faisaient ressortir un reliquat disponible de près de 8,000 francs. Vous avez autorisé quelques dépenses nouvelles aujourd'hui à peu près terminées et s'élevant à 0,536 fr; 90 cent. Le total dès divers travaux et des fournitures de mobilier peut donc être arrêté définitivement à 507,946 fr. 18 cent. Tel est au point de vue de la dépense la situation de cette importante entreprise. Reste naturellement à établir les ressources équivalentes pour y parer. En voici les détails : Emprunt contracté par le département à la caisse des écoles, en vertu de la loi
à la caisse des écoles, en vertu de la loi du 23 juin 1882 et qui s'élève à..... 400,000f Subvention allouée par M. le Ministre de l'instruction publique, soit 450,000 Total des ressources 550,000f Le prix d'achat du terrain destiné à l'établissement de l'École normale d'institutrices étant de 60,000 francs. Si nous déduisons cette somme du total créditeur, il ne nous reste plus que 490,000 fr. Or, comme le total des dépenses approuvées est comme nous le disions plus haut de 507,946 fr. 18 cent, il y a un excédent débiteur par le département de 47,946 fr. 18 cent. Pour
débiteur par le département de 47,946 fr. 18 cent. Pour faire face à cet excédent relativement considérable, ce n'est que lors du mandatement des soldes des entreprises que l'on s'est aperçu de l'absence de crédit ouvert à cet effet : jusque-là personne ne s'en était préoccupé. Afin de sortir de cette fâcheuse situation, M. le Préfet a eu la bonne inspiration de s'adresser à M. le Ministre de l'instruction publique. La demande a été favorablement accueillie ; et par une décision, en date du 4 mars 1887, le ministre nous a accordé une subvention de 47,950 francs pour aider le
a accordé une subvention de 47,950 francs pour aider le département à subvenir à la dépense d'acquisition d'un mobilier et à l'installation de l'eau et du gaz, etc. Nous devons d'autant plus remercier et M. le Ministre de l'instruction publique pour son concours bienveillant et généreux, qu'il nous avait accordé déjà, vous le savez, Messieurs, une subvention de 450,000 francs, et M. le Préfet pour la part active et spontanée qu'il prend à défendre nos intérêts, que le dernier résultat obtenu nous procure le double avantage de ne pas imposer une nouvelle charge au département et de pouvoir solder enfin
une nouvelle charge au département et de pouvoir solder enfin les travaux de construction et les autres dépenses effectuées pour l'École normale d'institutrices. Ces conclusions sont adoptées. Chemin de grande communication n° 26, d'Aspet à Portet. — Construction de la lacune de Portet-d'Aspet. — M. Latour donne lecture du rapport suivant : « Le chemin de grande communication qui relie la ville d'Aspet au village de Portet-d'Aspet présente une lacune aux abords et dans la traverse de ce dernier village. Déjà, en 1885, cette lacune fut l'objet d'un projet qui fut approuvé ; mais les travaux n'ont jamais été entrepris
fut approuvé ; mais les travaux n'ont jamais été entrepris parce que le dit projet comportant un redressement qui placerait le chemin en dehors du village, et qui aurait fort mal desservi les intérêts des habitants, le Conseil municipal a constamment demandé la modification du tracé approuvé. Par suite, il a été procédé à une nouvelle étude de l'affaire, et MM. les agents voyageurs ont reconnu qu'il serait possible de donner satisfaction au Conseil municipal sans trop accroître les dépenses. Il résulte de l'estimation annexée au projet dressé par le service vicinal, le 5 juin 1886, que les travaux coûteront
service vicinal, le 5 juin 1886, que les travaux coûteront 15,000 francs, savoir : Terrassements 2,332f Chausée 3,123" Ouvrages d'art 5,035" Indemnités et terrains 2,858" Somme à valoir pour imprévu 4,65234" Total égal... 4 5,000f" « En suivant le tracé approuvé en 1885, les dépenses auraient atteint. 9,700" « L'augmentation sera donc de 5,300f" « Cette augmentation n'est pas hors de proportion avec les avantages du nouveau tracé qui traverse le village dans toute son étendue. Il eût été désirable que la commune de Portet prenne, tout au moins, l'engagement de couvrir la totalité des dépenses, d'ensemble 2,858 francs, prévues
de couvrir la totalité des dépenses, d'ensemble 2,858 francs, prévues pour indemnités de terrains ; mais cette commune est au nombre des plus imposées du département ; ses contribuables, qui sont de pauvres montagnards sans industrie, sans commerce, supportent déjà 93 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, alors que la moyenne des impositions communales est seulement de 46 centimes dans le département. En offrant un contingent de 4,428 francs à prélever sur un emprunt qu'elle contractera à la caisse des chemins vicinaux, elle aura donné la mesure de toutes ses forces, car les charges de ses habitants seront
toutes ses forces, car les charges de ses habitants seront portées à 96 centimes. La commune de Portet-d'Aspet est ainsi dans une situation financière susceptible de justifier une mesure spéciale en sa faveur. Dès lors, il paraît vraisemblable que vous consentirez, Messieurs, à ne pas lui demander un sacrifice supérieur à 4,428 francs que le Conseil municipal a voté dans sa délibération du 25 juillet 1886. Dans ce cas, en tenant compte que les prestations communales pourront être affectées aux travaux jusqu'à concurrence de 502 fr. les dépenses à imputer sur les subventions de l'État et du département atteindront 43,070
sur les subventions de l'État et du département atteindront 43,070 francs. Elles pourront être acquittées jusqu'à concurrence de 40,000 fr., au moyen d'un crédit de même importance compris au programme général des travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880, et il restera un déficit de 3,070 francs qui pourrait être couvert au moyen d'un prélèvement sur le produit des 7 centimes spéciaux, ou mieux encore sur le produit de l'emprunt départemental, à la caisse des chemins vicinaux, ce qui permettrait de bénéficier de la subvention proportionnelle de l'État. Quoi qu'il en soit, le paiement des
proportionnelle de l'État. Quoi qu'il en soit, le paiement des dépenses prévues peut être considéré comme assuré. Ce tracé a été soumis à l'enquête règlementaire et n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La commission d'enquête a d'ailleurs, émis un avis favorable. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit accepté. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, au nom de la troisième Commission et d'accord avec M. le Préfet de vouloir bien : 1° Approuver le projet dressé par le service vicinal pour le redressement et l'élargissement du chemin de grande communication n° 26 aux abords et dans
chemin de grande communication n° 26 aux abords et dans la traverse du village de Portet-d'Aspet; 2° Fixer la largeur de cette partie de chemin à 6 mètres, non compris les talus et les fossés; 3° Décider que les alignements seront délivrés désormais formément aux indications du plan compris au dossier; 4° Déclarer les travaux d'utilité publique, en ce qui concerne les parties projetées en redressement; 5° Fixer à 1,428 francs seulement le contingent extraordinaire à payer par la commune de Portet-d'Aspet pour le paiement d'une partie des indemnités de terrain; 6° Décider que les travaux seront exécutés par les
terrain; 6° Décider que les travaux seront exécutés par les prestations de cette commune jusqu'à concurrence de 502 francs que le surplus des dépenses montant à 13,070 francs sera acquitté au moyen des ressources provenant des subventions de l'État et du département; 7° Autoriser la mise en adjudication des travaux. Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 mars 1880 Modifications au programme de 1887. M. Léon Amilhau donne lecture du rapport suivant : "Vous avez, en 1885, alloué des subventions à divers chemins dont les travaux n'ont pu être terminés avant le 31 décembre dernier. Conformément à l'article 7 de