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de plus de moitié ! Les nourrices de campagne ne recevaient plus rien depuis les paiements en assignats. Le Bureau leur devait lui-même une somme exigible de 160,000 livres, sur laquelle un déficit d'au moins 80,000 livres était prévu. Les mesures prises sous l'Empire n'amenèrent pas d'améliorations notables. La direction était encore loin de prospérer, lorsqu'en 1821, à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux, le roi, voulant faire une bonne œuvre, lui envoya une somme de 50,000 fr., pour le paiement des mois de nourrices laissés à sa charge par les familles pauvres. Un rapport mémorable fut présenté
charge par les familles pauvres. Un rapport mémorable fut présenté à cette occasion, le 21 avril 1821, par Péligot. Nous y apprenons que le chiffre des placements de nourrissons s'élevait alors à près de 6,000; mais il existait un tel désordre dans l'administration, qu'un dixième des enfants placés ne figurait pas au registre matricule. Les nourrices étaient toujours odieusement rançonnées par les meneurs qui trafiquaient en dehors de leurs opérations avec le Bureau ; les parents étaient plus odieusement trompés et tous les abus que la déclaration royale de 1769 avait voulu supprimer, avaient repris leur cours comme sous l'ancien
avait voulu supprimer, avaient repris leur cours comme sous l'ancien régime. Péligot citait, entre autres exemples des soins donnés aux nourrissons parisiens, le fait d'un meneur conduisant à Alençon un convoi de vingt-deux nourrices avec vingt-deux enfants, dans une charrette à trois chevaux, dans laquelle, en outre de ce chargement humain, se trouvaient deux voies de charbon de terre, 600 kilogrammes de fer en barre, quatre balles de cuirs gras et deux gros paniers de verrerie. Le rapport dont nous parlons provoqua une mesure importante, à laquelle remonte l'origine des bureaux particuliers de placement de nourrices qui existent actuellement à
bureaux particuliers de placement de nourrices qui existent actuellement à Paris : la suppression des meneurs et meneuses. Reconnaissant l'impossibilité de se fier à un pareil personnel et de l'améliorer, l'administration de l'assistance publique le remplaça par un personnel nouveau d'agents choisis par elle, qu'elle chargea d'opérer les recettes au domicile des parents des nourrissons et de conduire les nourrices. En même temps, on créa des emplois de médecins dans les départements, qui devaient, en constatant l'état de santé et l'aptitude laitière des nourrices, aider à leur recrutement. Mais ces réformes capitales eurent, sur le chiffre des placements réguliers opérés
réformes capitales eurent, sur le chiffre des placements réguliers opérés par la direction, un effet contraire à celui qu'on attendait : ce chiffre décroît considérablement. En 1822 et 1823, il ne dépassait pas 3,200. Un rapport administratif, en date du 24 novembre 1824, révélait la cause de cette décroissance inattendue. Nous y voyons signalée, pour la première fois, la concurrence que les bureaux particuliers commençaient à faire à la direction municipale. Cette concurrence était l'œuvre des anciens meneurs. Renvoyés par l'administration, ces agents n'avaient pas voulu perdre les profits illicites que la plupart d'entre eux obtenaient des placements effectués en
que la plupart d'entre eux obtenaient des placements effectués en dehors de l'administration. Quelques-uns fondèrent, dans la rue des Prouvaires, un bureau particulier de placement dont ils réussirent à faire approuver les règlements et autoriser les opérations par la préfecture de police. D'autres établissements de ce genre se développèrent ensuite, et, suivant M. Vée, à qui nous empruntons une partie de ces détails « leur réussite eut pour cause la liberté dont ils jouissaient, et qui, dégénérant en licence, leur permettait mille abus plus ou moins lucratifs. » Le conseil général de l'administration des hospices réclama l'appui du gouvernement contre
général de l'administration des hospices réclama l'appui du gouvernement contre cette concurrence redoutable « afin, disait-il, que la direction municipale pût continuer à procurer des nourrices à la population pauvre. » Cet argument, tiré des intérêts de la population pauvre de Paris, a été sans cesse reproduit depuis dans la longue lutte, qui n'est pas à sa fin, entre le bureau municipal et les bureaux particuliers. C'était déjà le grand argument à l'aide duquel, en l'an IX, Thouret avait fait maintenir et confirmer le transfert du grand bureau de l'administration de la police à celle de l'assistance publique : «
de la police à celle de l'assistance publique : « Le bureau des nourrices, disait-il, doit être un véritable établissement de bienfaisance. » En même temps qu'il s'efforçait de soutenir la concurrence, avec l'aide de subventions de la ville, le conseil général des hospices se plaint des plaintes au préfet de police et de sa part une réglementation plus sévère des bureaux placés sous son contrôle. Cette réclamation paraît avoir provoqué l'ordonnance de police du 8 août 1828, par laquelle l'ancienne règlementation des bureaux des recommandations fut, en partie, reproduite. Mais malgré ces efforts et malgré l'emploi de 440,000 fr.
Mais malgré ces efforts et malgré l'emploi de 440,000 fr. de subventions, de 1821 à 1829, la décadence de la direction ne put pas être arrêtée. Le chiffre de ses placements annuels, se réduisant toujours, fut tombé à 1,600. Un rapport, présenté au milieu de ces conditions au conseil général des hospices, le 11 mars 1818, concluait, au nom de la commission administrative, au rétablissement de l'ancien monopole du bureau général comme seul moyen de sauver la direction municipale d'une ruine assurée et de sauvegarder les intérêts de la population parisienne. » Le conseil accepta ces conclusions, et la commission
parisienne. » Le conseil accepta ces conclusions, et la commission administrative, s'adressant au gouvernement, demanda formellement, le 20 janvier 1830, la présentation aux Chambres d'un projet de loi dans ce but. Mais les bureaux particuliers trouvèrent un patron puissant et dévoué dans le préfet de police qui combattit pour eux au nom des droits acquis et de la liberté de l'industrie. La Direction générale des esprits, si favorable alors à la liberté et hostile aux monopoles et aux privilèges, servait puissamment la cause des petits bureaux et ne permettait pas le retour en arrière, que la direction municipale réclamait dans
le retour en arrière, que la direction municipale réclamait dans l'intérêt des pauvres. Le gouvernement ne fit rien, et la direction, déclinant de plus en plus, en vint, en 1831, au chiffre de 940 placements de nourrissons. Cette situation l'obligea l'année suivante à réduire son personnel ; à ne plus conserver que six de ses seize arrondissements ruraux de placement d'enfants et de recrutement de nourrices. C'est à cette époque, enfin, qu'on voit apparaître, pour la première fois, dans les documents administratifs, la pensée de remplacer les sous-inspecteurs salariés par des comités gratuits d'inspection formés par des dames charitables et
des comités gratuits d'inspection formés par des dames charitables et par les notables des localités. Cependant la commission administrative des hospices semblait ne pas renoncer à l'espoir du rétablissement de l'ancien monopole. On voit cette idée développée de nouveau dans les rapports administratifs de 1837 et 1838 ; mais, d'autre part, on voit apparaître, dès ce moment, une idée tout opposée, et qui a eu considérablement depuis : celle de la suppression de la direction municipale comme bureau de placement et de sa transformation en un bureau de secours pour distribuer, aux familles pauvres, des sommes à employer au paiement
distribuer, aux familles pauvres, des sommes à employer au paiement des mois de nourrices. Le préfet de la Seine produisit le premier cette proposition ; il l'indiquait comme l'expression d'un vœu émis au sein du conseil municipal de Paris et que le conseil général des hospices était invité à soumettre à l'étude d'une commission. Une commission fut en effet nommée et les deux chefs des administrations rivales, le préfet de la Seine et le préfet de police s'y trouvèrent en présence. Cette commission dut s'occuper d'autant plus sérieusement de la question, qu'au moment où elle la discutait, en 1841, le
question, qu'au moment où elle la discutait, en 1841, le chiffre des placements de la direction municipale tombait à 886. Mais au milieu de sa détresse, la direction trouva des défenseurs et une majorité favorable qui, loin de conclure à sa suppression, conclut au rétablissement du monopole, tandis que la minorité réclamait le maintien des bureaux particuliers et demandait que la direction passe dans les attributions du préfet de police. C'est au milieu de ces luttes que fut rendue l'importante ordonnance du 14 septembre 1842 qui, empruntant aux anciennes ordonnances la plupart des articles applicables à notre temps, établit le
la plupart des articles applicables à notre temps, établit le système de réglementation auquel les bureaux particuliers sont présentement soumis. Les choses changèrent peu jusqu'en 1818. Le conseil général des hospices semblait avoir perdu toute espérance de relever cette situation. Au mois de septembre 1847, le préfet de la Seine transmit au ministre une délibération de ce conseil portant que « dans le cas où l'autorité supérieure retarderait sa décision, l'administration des hospices se verrait, à regret, obligée de renoncer à un service dont elle ne pouvait accepter la responsabilité sans avoir les moyens de la soutenir. » Mais la
sans avoir les moyens de la soutenir. » Mais la révolution de février emportait bientôt après, en même temps que le haut personnel administratif de la monarchie, le conseil général des hospices lui-même. La nouvelle administration de l'assistance publique dut reprendre à nouveau ces questions. Elle ne tarda pas à reconnaître et à déclarer que la principale cause de la prospérité des bureaux particuliers, consistait dans « le détestable moyen des primes accordées aux sages-femmes et aux accoucheurs qui adressaient les familles à ces bureaux pour le louage des nourrices. » Nous trouvons à cette époque, dans un rapport administratif
» Nous trouvons à cette époque, dans un rapport administratif remarquable, lu le 18 juillet 1850, au conseil de surveillance des hospices, le point de départ d'un certain relèvement de la direction municipale. Recherchant les causes de la décadence depuis la suppression des meneurs en 1821, l'auteur du rapport, M. Duvergier, dit : « Les meneurs songèrent à profiter de leurs relations, soit avec les nourrices, soit avec les familles; ils formèrent des bureaux et réussirent à y attirer une nombreuse clientèle. Aux nourrices, ils promettaient qu'elles auraient plus facilement des nourrissons; qu'elles ne seraient pas soumises aux mesures et
des nourrissons; qu'elles ne seraient pas soumises aux mesures et à la surveillance que l'administration leur imposait; pour attirer les familles, ils employaient l'influence des sages-femmes et des accoucheurs auxquels ils payaient des primes de 8 à 10 fr. et même de 12 fr. » M. Duvergier reconnaissait qu'il ne fallait plus songer ni à la suppression des bureaux particuliers, ni au rétablissement des anciens privilèges. « Cependant, disait-il, il est impossible de laisser les choses dans l'état actuel; » et il passait à l'examen des moyens proposés dans un rapport du chef du service de la direction. « Un
rapport du chef du service de la direction. « Un moyen certain de rappeler la clientèle, disait ce dernier, serait de mettre dans les intérêts de la direction les sages-femmes et les accoucheurs, à l'aide des primes. Mais ce moyen serait indigne d'une administration publique. En résumé, on s'arrêta aux mesures suivantes, proposées par le directeur du bureau municipal : 1° Supprimer le droit d'immatricule et le prélèvement du dixième sur les sommes versées par les familles sur les frais d'abonnement avec les médecins. — Ce droit d'immatricule consistait dans le paiement d'une somme de 3 fr. par les parents,
le paiement d'une somme de 3 fr. par les parents, au moment de l'inscription de l'enfant. De plus, les parents devaient verser 10 % en sus du montant de toutes les sommes exigées d'eux, même des frais funéraires, lorsque l'enfant mourait en nourrice. Cette double perception servait à couvrir les frais de l'administration centrale. M. Duvergier lui trouvait l'inconvénient de donner à la direction le caractère d'un établissement commercial. Il prétendait, en outre, que la loi et le décret de 1806 ne l'autorisaient pas. En la supprimant, disait-il, on ramène l'institution à son but philanthropique; on offre aux familles une
l'institution à son but philanthropique; on offre aux familles une économie de 24 fr., les deux prélèvements s'élevant à peu près à cette somme par enfant. (Dans les bureaux particuliers on payait 3 fr. d'immatricule et 1 fr. par mois.) 2° Fournir aux nourrices, pendant leur séjour à Paris, une partie des aliments qui leur sont nécessaires. — Les nourrices étaient logées à la direction; mais elles devaient pourvoir, à leurs frais, à leur nourriture, et elles allaient, comme le font encore celles des bureaux particuliers, prendre leurs repas dans de petits restaurants ou dans des cabarets, où elles ne
de petits restaurants ou dans des cabarets, où elles ne trouvaient que des aliments de qualité suspecte et étaient exposées à bien d'autres dangers. Le directeur proposait de leur donner gratuitement deux repas, composés l'un d'un bouillon sans pain, l'autre d'une soupe et d'une portion de viande ou de légumes, sans vin. Il évaluait cette dépense (à raison de 0 fr. 50 par nourrice, pour 40 nourrices) à 20 fr. par jour, soit 7,200 fr. par an. 3° Élever la garantie des mois de nourrices de 10 fr. à 12 fr. par mois, en limitant cette garantie à huit mois
fr. par mois, en limitant cette garantie à huit mois au lieu de onze. « L'administration, disait M. Duvergier, garantit aux nourrices leur paiement jusqu'à concurrence de 10 fr. par mois. Les trois cinquièmes des mères qui confient leurs enfants à la direction sont hors d'état d'ajouter un supplément à la somme ainsi garantie, et qui se trouve par conséquent former toute la rétribution effectivement reçue. Les préposés et les médecins de l'administration signalent de toute part cette rémunération comme insuffisante, et son insuffisance comme l'une des principales causes de l'éloignement de bonnes nourrices. » La réduction à 8 mois
l'éloignement de bonnes nourrices. » La réduction à 8 mois de la durée de la garantie, même avec l'augmentation de 2 fr. par mois, constituait une économie pour la direction municipale, puisque la somme à payer n'était plus que de 96 fr. (pour 8 mois à 12 fr.) au lieu de 110 fr. (pour 11 mois à 10 fr.); mais la commission dont M. Duvergier était l'organe, en adoptant une augmentation de 4 fr. par mois, craignit que la fixation de la durée de la garantie à 8 mois ne compromît la santé des nourrissons en amenant leur restitution aux
compromît la santé des nourrissons en amenant leur restitution aux parents à la fin du 8e mois (le premier mois étant payé d'avance). Elle proposa, en conséquence, de fixer la durée de la garantie à 9 mois, et le taux à 12 fr. 4° Changer d'une manière avantageuse pour les nourrices le mode de paiement usité. — Ce mode donnait lieu à de vives réclamations. Le premier mois était versé d'avance par les parents mais la direction ne payait les nourrices qu'au prorata du nombre de jours entre la remise de l'enfant et la fin du mois. Le surplus n'était
de l'enfant et la fin du mois. Le surplus n'était payé qu'à la fin de la nourriture. En outre, et lorsque le prix convenu avec les parents était supérieur au prix garanti par la direction, la différence n'était payée aux nourrices qu'à la fin de chaque trimestre. La commission reconnaissait la nécessité de supprimer ces mesures. Rendre à la direction le droit d'exiger le paiement des frais de poursuites exercées contre les parents des nourrissons. — Le décret de 1809 avait accordé une vraie faveur aux débiteurs de mois de nourrices, et mis à la charge de l'administration les frais
nourrices, et mis à la charge de l'administration les frais de poursuites. Aussi les débiteurs de mauvaise foi ne tenaient-ils plus aucun compte des avertissements, et l'administration reculait devant les poursuites. C'est pourquoi la commission demandait que désormais les poursuites pussent s'exercer dans les conditions du droit commun. Élever le taux et mieux assurer les bases de la rémunération des préposés et des médecins dans les départements. — « Aujourd'hui, disait M. Duvergier, les préposés reçoivent 5 % sur le montant des sommes versées par les familles. Les non-values s'élevant à 45 %, les émoluments des préposés se trouvent réduits
à 45 %, les émoluments des préposés se trouvent réduits dans les mêmes proportions, et plusieurs ne reçoivent pas au-delà de 200 à 300 fr. » La commission proposait de fixer le minimum du traitement à 600 fr. et d'ajouter, à titre de prime d'encouragement, une somme de 75 c. par mois et par enfant, pour les préposés chargés de la surveillance de plus de 60 enfants. Ces modifications devaient entraîner une dépense de 22,200 fr., en calculant sur une moyenne de 2,000 enfants dans les 12 arrondissements de nourrissage. Les médecins devaient continuer à recevoir, à titre d'abonnement, la
Les médecins devaient continuer à recevoir, à titre d'abonnement, la somme de 50 c. pour la consultation de chaque nourrice, et la même somme par mois, pour soins donnés à chaque enfant. La commission espérait qu'à l'aide de ces améliorations la direction des nourrices atteindrait le but primitif de son institution. « Elle sera, disait M. Duvergier, un établissement mixte ; elle se présentera d'abord comme un intermédiaire entre les familles et les nourrices, rendant aux premières un important service à des conditions peu onéreuses, en facilitant le placement des enfants et exerçant sur les nourrices une active surveillance. En
enfants et exerçant sur les nourrices une active surveillance. En second lieu, au moyen de la garantie du paiement des mois à un taux convenable, la direction sera pour les parents pauvres une institution charitable et hospitalière intervenant dans les situations les plus dignes d'intérêt. » Le rapporteur montrait que les sacrifices demandés par la commission ne devaient pas être sans compensation. « Sans doute, disait-il, la garantie plus élevée entraînera des frais plus considérables; mais les enfants qui seront placés par les soins de l'administration auraient été abandonnés dans une certaine proportion et seraient devenus une occasion de dépenses
une certaine proportion et seraient devenus une occasion de dépenses plus considérables. » La nouvelle administration de l'assistance publique avait alors à sa tête M. Davenne, et, sous l'active impulsion de ce directeur, le conseil de surveillance donna son consentement à toutes les mesures proposées dans le rapport de M. Duvergier. Enfin, par un décret en date du 9 janvier 1851, le ministre de l'intérieur leur accorda son approbation. On put croire que, grâce à ces améliorations et aux avantages offerts aux familles et aux nourrices, la direction municipale allait avoir des jours prospères et triompher de la concurrence des
avoir des jours prospères et triompher de la concurrence des bureaux particuliers. Le nombre des placements, qu'on avait vu réduit à 567, en 1848, remonta en effet, et, en 1856, il atteignait 2,201. Mais cette année fut le terme de cette période ascendante. En 1862, on était revenu au chiffre de 1,517, tandis que les placements des bureaux particuliers s'élevaient à près de 10,000. C'est en présence de ces résultats que le chef de la division des secours, M. Vée, présenta, le 9 janvier 1863, au conseil général de l'assistance publique, le remarquable rapport dont nous avons déjà fait mention
publique, le remarquable rapport dont nous avons déjà fait mention plusieurs fois, et qui concluait à la suppression du bureau municipal : « Si, disait M. Vée, la direction pouvait être maintenue, elle ne saurait l'être qu'à ces trois conditions : 1° Supprimer la garantie, en permettant les rapports des nourrices avec les parents, dans des conditions semblables à celles en usage dans les bureaux particuliers; 2° Rétablir les droits modérés d'inscription et de surveillance des enfants placés directement par les familles 3° Éclairer l'opinion publique sur les abus des primes et les inconvénients du défaut de surveillance extérieure et
primes et les inconvénients du défaut de surveillance extérieure et autres faits reprochables aux entreprises fondées par l'industrie libre pour le louage des nourrices. » Mais en indiquant de pareilles mesures, le chef de la division des secours déclarait que leur efficacité lui paraissait très douteuse, ce qui le forçait à poser la question suivante : L'intérêt public exige-t-il, à Paris, le maintien d'un bureau municipal des nourrices? Il répondait négativement à cette question. M. Vée ne pouvait pas méconnaître qu'en venant proposer sans détour la suppression d'un service placé dans ses propres attributions, il était en contradiction avec les
dans ses propres attributions, il était en contradiction avec les tendances persistantes des chefs de l'administration à laquelle il appartenait; que le conseil général des hospices, que le préfet de la Seine, que le conseil municipal lui-même étaient disposés à son maintien; que le préfet de police, malgré ses tendances contraires, n'avait pas nié les avantages de la direction. Ces avantages pouvaient être résumés comme il suit : 1° La direction municipale des nourrices assure la population parisienne contre le retour d'une disette de nourrices semblable à celle qui a motivé en 1769 la création de cet établissement, et qui
motivé en 1769 la création de cet établissement, et qui compromettait l'existence de beaucoup d'enfants; 2° Il est nécessaire de conserver le type d'un établissement modèle dont la concurrence stimule les efforts des établissements particuliers, et qui, assurant des nourrices à bas prix, tend à préserver la population peu aisée des exigences des bureaux particuliers ; 3° Il faut offrir en tout temps à l'administration de l'assistance publique le moyen de placer en nourrice les enfants des familles pauvres et les enfants illégitimes secourus, pour prévenir l'abandon ; 4° On doit surveiller les enfants en nourrice, aux lieu et place
doit surveiller les enfants en nourrice, aux lieu et place des familles qui ne peuvent le faire elles-mêmes, et soigner la santé des enfants et des nourrices, au moyen d'une organisation médicale généralisée dans tous les lieux de placement, organisation que les bureaux particuliers sont incapables de créer. De ces divers avantages, le principal et le plus incontestable, suivant M. Vée, est celui du service extérieur, c'est-à-dire de la surveillance médicale des nourrissons, créé en 1821 et qui manquait et manque encore complètement dans le service des bureaux particuliers. « La préfecture de police, dit M. Vée, a essayé il
La préfecture de police, dit M. Vée, a essayé il est vrai de remédier à ces inconvénients, en se tenant en correspondance avec les maires des communes du domicile des nourrices. Mais ce moyen a été peu efficace ; bien peu de maires ont pu ou voulu exercer une surveillance et entretenir une correspondance régulière avec la direction. Il suffit de savoir ce qui se passe pour n'avoir pas l'illusion de croire que les maires puissent se charger d'un tel service. » M. Vée rappelle que les enquêtes ont révélé au contraire de très-graves abus, notamment celui des certificats de
au contraire de très-graves abus, notamment celui des certificats de complaisance donnés par les maires. Le rapport que nous citons en ce moment pourrait être invoqué par nous comme un plaidoyer puissant en faveur de la loi que nous préparons, car, n'ayant en vue que les nourrissons parisiens, il démontre avec évidence qu'il faut faire pour tous, sans exception, ce que la préfecture de police n'est pas en mesure de faire, et ce que la direction municipale ne pourrait faire que pour un huitième environ de ces nourrissons. Il ne parle, il est vrai, que pour Paris, et croit trouver