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Ecole nationale des arts décoratifs à Paris. — Indemnités, frais de conférences, salaires des auxiliaires, secours, allocations diverses 769 16 Subvention à l'école spéciale d'architecture. 2.500 17 Ecoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel. 26.493 18 Ecoles départementales et municipales de dessin, des beaux-arts, d'art décoratif et d'art industriel. — Ecoles régionales d'architecture. — Comité central technique et comités régionaux des arts appliqués. 30.287 19 Conservatoire national de musique et de déclamation. — Personnel 19.333 20 Conservatoire national de musique et de déclamation. — Matériel 3.218 21 Conservatoire national de musique et de déclamation. — Indemnités diverses,
Conservatoire national de musique et de déclamation. — Indemnités diverses, pensions, encouragements, secours 3.591 22 Succursales du Conservatoire et écoles nationales de musique dans les départements 10.416 23 Théâtres nationaux 113.750 24 Bibliothèque publique de l'Opéra. — Personnel. 25 Bibliothèque publique de l'Opéra. — Dépenses de matériel, indemnités diverses, secours 26 Concerts populaires à Paris et dans les départements et œuvres de décentralisation artistique. 2.500 27 Action artistique à l'étranger 28 Sociétés musicales à Paris et dans les départements. 29 Palais du Trocadéro. — Surveillance de la salle des fêtes. — Personnel. 30 Palais du Trocadéro. — Surveillance de la
— Personnel. 30 Palais du Trocadéro. — Surveillance de la salle des fêtes. — Dépenses de matériel, indemnités diverses, secours. 10.000 31 Indemnités et secours. — Théâtres 32 Travaux d'art, décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements 37.500 33 Dépôt des marbres et dépôt des ouvrages d'art appartenant à l'Etat 50 34 Achats d'œuvres d'artistes vivants dans les expositions diverses. — Encouragements. — Prix national et bourses de voyages en France et à l'étranger 50 35 Indemnités et secours. — Beaux-arts. 55.% 36 Manufacture nationale de Sèvres. — Personnel. 37 Manufacture nationale de Sèvres. — Matériel. 38 Manufacture
Personnel. 37 Manufacture nationale de Sèvres. — Matériel. 38 Manufacture nationale de Sèvres. — Indemnités diverses, missions, secours, achats de projets et primes 39 Ecole de céramique de la manufacture nationale de Sèvres. — Personnel 40 Ecole de céramique de la manufacture nationale de Sèvres. — Matériel et indemnités diverses. 41 Manufacture nationale des Gobelins. — Personnel. 42 Manufacture nationale des Gobelins. — Matériel. 43 Manufacture nationale des Gobelins. — Indemnités diverses, secours et primes de travail 44 Manufacture nationale des Gobelins. — Restauration de tapisseries appartenant à l'Etat 45 Manufacture nationale de Beauvais. — Personnel. 46 Manufacture nationale de
Manufacture nationale de Beauvais. — Personnel. 46 Manufacture nationale de Beauvais. — Matériel. 47 Manufacture nationale de Beauvais. — Indemnités diverses, primes de travail, secours 48 Musées nationaux. — Personnel 85,464 49 Musées nationaux. Personnel de gardiennage. 24. 50 Musées nationaux. Matériel 51 Musées nationaux. — Salaires des gagistes. — Indemnités diverses, secours, frais de voyages 52 Musées nationaux. — Chalcographie et atelier de moulage. 4. 53 Musée Guimet. — Personnel 423 54 Musée Guimet. Indemnités, allocations diverses. 55 Musée Guimet. Matériel. 56 Subvention au musée Rodin. 57 Musées départementaux et municipaux. — Collectivités autorisées. — Subventions et achats d'œuvres
et municipaux. — Collectivités autorisées. — Subventions et achats d'œuvres d'art 58 Musée indo-chinois du Trocadéro. 59 Publications et souscriptions aux ouvrages d'art. — Sociétés des beaux-arts des départements. — Inventaire général des richesses d'art de la France 60 Expositions à Paris, dans les départements et à l'étranger 590 61 Expositions à Paris, dans les départements et à l'étranger. — Indemnités, salaires. 62 Conservation des palais nationaux. — Personnel. 63 Conservation des palais nationaux. — Matériel. 64 Conservation des palais nationaux. — Personnel auxiliaire. — Indemnités diverses et secours. 65 Administration du mobilier national. — Personnel. 66 Administration du mobilier
Administration du mobilier national. — Personnel. 66 Administration du mobilier national. Matériel. 67 Administration du mobilier national. — Indemnités diverses, secours 68 Administration du mobilier national. — Entretien du mobilier des cours d'appel. 69 Personnel des monuments historiques 70 Monuments historiques. — Subventions, allocations, missions, secours, indemnités diverses. 71 Monuments historiques. — Monuments appartenant à l'Etat — Ouverture de la digue du mont Saint-Michel. — Construction de modèles d'architecture. — Frais d'inventaire nécessités par l'application de la loi du 31 décembre 1913. 72 Monuments historiques. — Monuments n'appartenant pas à l'Etat. — Antiquités et objets d'art. 73 Monuments et œuvres
l'Etat. — Antiquités et objets d'art. 73 Monuments et œuvres d'art. 74 Musée de sculpture comparée du Trocadéro. — Personnel. 3% des frais de fonctionnement civils et des palais nationaux. Frais d'indemnités diverses et secours. 3.333 Bâtiments civils et palais nationaux. — Travaux de construction et d'aménagement. 25 000 Contribution et grosses réparations des hôtels des armées diplomatiques et consulaires. Mobilier de presse et d'installation. 26.841 85 Entretien des cours d'appel. Travaux d'entretien et de grosses réparations. 14.657 Elysées et terrain du grand palais des Champs-Élysées. 250 Chauffage des eaux de Versailles et de Marly. — Personnel. 14.156 88 Service
de Versailles et de Marly. — Personnel. 14.156 88 Service des eaux de Versailles et de Marly. Maintenance du chauffage des eaux de Versailles et de Marly. — Travaux d'entretien et de grosses réparations. 40.000 90 Des eaux de Versailles et de Marly. — Frais de voyage. Indemnités diverses et secours. 635 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation temporaire pour charges de famille. 166 Domaine de Versailles et de Trianon. — Travaux de restoration. 10.666 Palais du Louvre et des Tuileries. — Travaux de réfection. 16.666 Domaine de Saint-Cloud. Travaux de construction et de restauration. 3.750 Bibliothèque nationale. Travaux
Travaux de construction et de restauration. 3.750 Bibliothèque nationale. Travaux d'agrandissement. 12.500 Service de Fontainebleau, Travaux de restauration. 4.166 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Travaux de maintenance. 4.291 Bibliothèque nationale supérieure des beaux-arts. — Travaux de restauration et de réfection. 4.166 Service d'histoire naturelle. — Travaux de réfection. 4.166 Service des eaux de Versailles et de Marly. — Renforcement des moyens d'élévation de la "machine à laver". 5.533 Service des affaires étrangères. — Travaux de réfection des bâtiments. 6.666 Total pour la 2e section (beaux-arts). 1.861.853 RÉCAPITULATION 2e section. Instruction publique 77.018.161 2e section. — Beaux-arts.
RÉCAPITULATION 2e section. Instruction publique 77.018.161 2e section. — Beaux-arts. 1.861.853 Pour le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. 78.880.014 Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. SECTION. COMMERCE ET INDUSTRIE Services généraux des ministères. Indemnités du ministre et du personnel de l'administration centrale. Indemnités spéciales, travaux extraordinaires, allocations diverses et secours au personnel de l'administration centrale. Traitements et salaires du personnel à l'administration centrale. Indemnités et salaires du personnel de service de l'administration centrale. Divers et travaux extraordinaires, secours au personnel de service de l'administration centrale. Fraises et dépenses diverses de l'administration centrale. Pensionnements, allocations
centrale. Fraises et dépenses diverses de l'administration centrale. Pensionnements, allocations et indemnités aux vétérans, honneurs et distinctions, revues et journaux. — Indemnités des fonctionnaires de l'Etat de la police. — Travaux d'enseignement professionnel. — Mises à jour des instruments de contrôle. Service des poids et mesures. — Travail du personnel des services des poids et mesures. — Indemnités, secours et allocations diverses. Matériel et bureaux des services des poids et mesures. Fabrication, entretien des poinçons et dépenses diverses. Dépenses du bureau national des poids et mesures et de la commission de métrologie usuelle. Part contributive de la France dans l'entretien
de métrologie usuelle. Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international des poids et mesures. — Fraises de déplacements des membres de la commission de métrologie usuelle. Comité consultatif des arts et manufactures. Offices commerciaux à l'étranger. Dépenses relatives aux expositions, congrès, etc. Médailles, prix, etc. Exposition internationale urbaine de Lyon. Participation de la France à l'exposition universelle de San-Francisco et à l'exposition de San-Diego. Primes à la fabrication de soie. Fraises accessoires occasionnées par l'application du régime des primes à la filature de la soie. Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel. — Traitements et salaires.
des arts et métiers. — Personnel. — Traitements et salaires. Conservatoire national des arts et métiers. — Personnel. — Indemnités, secours et allocations diverses. Conservatoire national des arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses de fonctionnement. Bourses de préparation et d'entretien à l'école centrale des arts et manufactures pour les anciens élèves des écoles nationales d'arts et métiers. Bourses à l'école centrale des arts et manufactures. Ecoles nationales d'arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de fonctionnement (personnel, matériel et dépenses diverses). Bourses à l'école nationale d'horlogerie de Cluses. Ecoles nationales professionnelles.
Bourses à l'école nationale d'horlogerie de Cluses. Ecoles nationales professionnelles. — Subvention pour les dépenses de fonctionnement (personnel, matériel et dépenses diverses). Bourses aux écoles nationales professionnelles. Travaux extraordinaires de bâtiment. Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Personnel. — Traitements et salaires. Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses, secours. Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Subventions aux élèves. Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. — Matériel et dépenses diverses. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — Personnel. — Traitements et salaires. Ecoles pratiques de commerce et d'industrie. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses, secours.
et d'industrie. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses, secours. Ecole normale de l'enseignement technique. — Personnel. Traitements et salaires. Ecole normale de l'enseignement technique. — Personnel. — Indemnités et allocations diverses, secours. Ecole normale de l'enseignement technique. — Matériel et dépenses diverses. Encouragements à l'enseignement industriel et commercial. Enseignement industriel et commercial. — Personnel. Traitements des inspecteurs. Enseignement industriel et commercial. — Inspection. — Missions. — Conseils et commissions. Frais de tournées et indemnités diverses 2.916.41 Dépenses résultant pour l'État de la loi du 20 juillet 1899 sur la responsabilité des membres de l'enseignement public 2.916.41 Frais de surveillance,
responsabilité des membres de l'enseignement public 2.916.41 Frais de surveillance, de sociétés et établissements divers 1.000.43 Part contributive de la France dans l'entretien du bureau international institué à Berne pour la protection de la propriété industrielle. 44 Part contributive du ministère du commerce et de l'industrie à la publication du Moniteur officiel du Commerce. 1.642.45 Expertises, valeurs de douanes. 3.308.46 Subventions aux chambres de commerce françaises à l'étranger et aux musées commerciaux. 47 Missions commerciales. 12.800.48 Office national du commerce extérieur. 5.100.49 Dépenses incombant à la France dans l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs
bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers 50 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 18.625.51 Avances aux banques populaires (loi du 13 mars 1917). MONTANT DES MINISTÈRES DES OUVERTURES. 2e SECTION. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES 5e partie. — Services généraux des ministères. 1 Personnel de l'administration centrale 368.166 2 Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration centrale 19.153 3 Matériel de l'administration centrale 33.970 4 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille 1.509.625 5 Personnel de l'administration centrale. — Service des comptes courants et
Personnel de l'administration centrale. — Service des comptes courants et chèques postaux 9.926 6 Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration centrale. — Service des comptes courants et chèques postaux 1.015 7 Matériel de l'administration centrale. — Service des comptes courants et chèques postaux. 19.214 8 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. Service des comptes courants et chèques postaux. 7.833 9 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 10 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour la 3e partie 1.968.902 4e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des
partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 11 Ecole professionnelle supérieure. — Service d'études et de recherches techniques. — Personnel 19.165 12 Ecole professionnelle supérieure. — Service d'études et de recherches techniques. — Matériel 4.182 13 Inspection générale et services techniques. — Ateliers de construction. — Personnel des agents et des sous-agents. 79.690 14 Exploitation. Personnel des agents 13.702.451 15 Rémunération des agents non commissionnés. 1.111.842 16 Rémunération d'agents auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 250.000 17 Exploitation. — Personnel des sous-agents 10.700.645 18 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 2.218.870 19 Remises aux
10.700.645 18 Exploitation. — Sous-agents auxiliaires 2.218.870 19 Remises aux sous-agents et à divers. 117.917 20 Indemnités diverses 3.684.973 21 Frais de remplacement du personnel mobilisé. 900.000 22 Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement 558.956 23 Secours, frais médicaux et pharmaceutiques. 110.869 24 Frais de loyer. — Bâtiments et mobilier 953.592 25 Matériel des bureaux. 618.328 26 Impressions et publications. 352.597 27 Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste. 245.833 28 Transports postaux 2.326.538 29 Construction de wagons-poste. 30 Achat de voitures automobiles pour l'organisation de courriers transportant les dépêches postales, les voyageurs et les messageries; frais d'exploitation
les dépêches postales, les voyageurs et les messageries; frais d'exploitation de ces courriers. 31 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. — Travaux neufs. 533.798 32 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. — Entretien. 239.188 33 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. — Travaux neufs. 2.421.485 34 Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. — Entretien 639.027 35 Matériel des réseaux pneumatiques. — Travaux neufs. 8 36 Matériel des réseaux pneumatiques. Entretien. 64.442 37 Transport et emballage du matériel 75.000 38 Salaires du personnel ouvrier des services techniques. 2.320.357 39 Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents affectés
du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques 437.087 40 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de certaines catégories d'auxiliaires. 88.626 41 Dépenses diverses 298.877 42 Cours d'instruction des surnuméraires. — Traitements et salaires 10.879 43 Cours d'instruction des surnuméraires. — Indemnités 2.188 MONTANT DES SÉRIES DES MINISTÈRES des OUVERTURES. 44 Cours d'instruction des surnuméraires. Matériel. 45 Transports postaux par avions. — Traitements et soldes du personnel 46 Transports postaux par avions. — Indemnités diverses du personnel civil et militaire. Pensions 47 Transports postaux par avions. — Matériel et dépenses diverses. 48
Transports postaux par avions. — Matériel et dépenses diverses. 48 Personnel des bureaux de chèques. 49 Indemnités et dépenses diverses du personnel. Service des comptes courants et chèques postaux. 50 Dépenses de matériel. Service des comptes courants et chèques postaux 51 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel auxiliaire. — Service des comptes courants et chèques postaux. 52 Dépenses diverses. — Service des comptes courants et chèques postaux 53 Part contributive de la France aux frais généraux des bureaux internationaux de Berne 54 Subvention au service maritime entre Calais et Douvres. 55 Subvention aux services maritimes de la côte occidentale
Douvres. 55 Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique. 56 Subvention à la compagnie française des câbles télégraphiques pour l'exploitation des câbles sous-marins 57 Frais d'exploitation du câble Saint-Louis-Dakar. 58 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 59 Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des téléphones 60 Répartition de produits d'amendes. Total pour la 5e partie RÉCAPITULATION DE LA 2e SECTION 3e partie. — Services généraux des ministères. 3e partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 893 exploitation des impôts et revenus publics 658 5e partie. —
exploitation des impôts et revenus publics 658 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Total pour la 28e section (postes et télégraphes), 49 080.4, RÉCAPITULATION Ln s# 1, 4"";,8 1re section. — Commerce et industrie 49.$° 2e section. — Postes et télégraphes 49 291 Total pour le ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes 50. Ministère du travail et de la prévoyance sociale. 5e partie. — Services généraux des ministères. 795 1 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale 2 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de l'administration centrale 3 Traitements du personnel de service de
de l'administration centrale 3 Traitements du personnel de service de l'administration centrale 11 4 Indemnités, allocations diverses, secours au personnel de service de l'administration centrale. 5 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale 6 Achats de livres; abonnements aux revues et journaux 7 Impressions 8 Conseil supérieur du travail 9 Office du travail. Traitements 10 Office du travail. — Frais de missions et dépenses diverses 10 bis Participation de la France au fonctionnement de l'organisme permanent pour la réglementation internationale du travail 11 Association nationale française pour la protection légale des travailleurs et office international du travail.—Laboratoires d'études sur le
des travailleurs et office international du travail.—Laboratoires d'études sur le travail professionnel. — Association internationale pour l'lutte contre le chômage. MONTANT m *3 5* MINISTRE ET SERVICES DES CREDITS i— averts. national de chômage 1.400.000 Office central de placement des chômeurs et réfugiés, Salaires du personnel auxiliaire. 3.181 Office central de placement des chômeurs et réfugiés. T M et dépenses diverses. 2.083 Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire et aux bureaux publics de ce même, office national des mutilés et réformés de la guerre. 2.233.333 11 Inspection du travail. — Traitements. 57.474 17 inspection du travail. Indemnités
du travail. — Traitements. 57.474 17 inspection du travail. Indemnités et dépenses diverses 38.962 Bureau des ouvriers mineurs. — 19 Indemnités et dépenses diverses 85.433 Congés à la sécurité des ouvriers mineurs. — 20 Frais de fonctionnement de la commission centrale des salaires des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement (loi du 10 juillet 1915). 1.250 21 Encouragements et médailles aux syndicats professionnels. 625 22 Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit 99.166 23 Subventions aux fédérations de sociétés ouvrières de production et de crédit. 1.250 encouragements aux sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation. 25.000
aux sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation. 25.000 26 Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 417 27 Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale. 28 Subventions au comité permanent international des assurances sociales 666 Assurance Sociales. 29 Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale. 16 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale 1.500 30 Participation de l'Etat aux subventions accordées par les communes aux offices publics et aux sociétés d'habitations à bon marché pour les constructions d'immeubles principalement affectés aux familles nombreuses visées aux articles 2 et 13 de la loi du 14
aux articles 2 et 13 de la loi du 14 juillet 1913. 1.686 Remboursement des avances faites à l'Etat par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché 149 858 32 Remboursement à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse des frais d'administration du service des avances relatives à la petite propriété. 1.250 Remboursements de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur de la mutualité. 333 Subventions aux sociétés de secours mutuels. 5,., t:it:i 36
333 Subventions aux sociétés de secours mutuels. 5,., t:it:i 36 Dépenses honorifiques de la mutualité. 68 37 Remboursement des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels allocation d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1er avril 1898.) 258.333 Rembournements des assurances vieillissements obligatoires et facultatifs 7.392.500 40 Remboursement des versements des assurés facultatifs. 129.166 Remboursements au décès 375.000 42 Remboursements de gestion et allocations forfaitaires. 158.333 Distribution du service des retraites dans les départements et les communes. — Indemnités et dépenses. 305.400 Administration du service des retraites dans les départements et les communes. — Impressions des
retraites dans les départements et les communes. — Impressions des timbres-retraite. 196.029 Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. 2 '08 Traitements 2.408 Cots de retraites ouvrières et paysannes. 16 caisses de tournées 1-333 45 Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission consultative d'invalidité. 1580 46 Administration des retraites ouvrières et paysannes et contrôle des assurances sociales. 583 Avances remboursables aux caisses d'assurances sur les premiers établissements. caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — 83 Émulation sur les pensions 98 Subventions aux pensions de retraite. 5 Subvention à la caisse autonome des retraites des mineurs 4/5.000 52 Aux
la caisse autonome des retraites des mineurs 4/5.000 52 Aux vieux serviteurs attachés à la personne 1008 53 Côtisations des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Personnel 1 dû role des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Frais de tournées et indemnités diverses. 800 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Matériel et dépenses diverses. 2.666 Total montant des CRÉDITS avancés. Personnel 2.979 60 Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Frais de tournées et indemnités diverses 6%; 61 Surveillance des opérations de réassurances et d'assurances directes. — Matériel et dépenses diverses 458 62