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donnât à Abd-el-Krim l'impression de notre force et suggérait l'institution d'un blocus de nos côtes africaines. La collaboration franco-espagnole Nous avons engagé des négociations avec l'Espagne en vue d'établir le blocus des côtes. Ce blocus est-il effectif ? Ne devrait-on pas le constituer avec des unités importantes, capables de bombarder les organisations défensives côtières de l'ennemi ? L'Espagne va-t-elle nous laisser dans sa zone une liberté occasionnelle d'action ? Quelle va être la nature de sa collaboration ? Qu'allons-nous faire demain ? M. Fillon conclut, en s'adressant au président du Conseil : « Je vous supplie de ne pas vous
Conseil : « Je vous supplie de ne pas vous en tenir au but que vous avez indiqué à la Chambre : instituer une collaboration entre les populations riffaines et nos tribus riffaines. Cela ne suffit pas. Il faut que nous montrions aux populations que nous tiendrons. » M. Gouraud croit utile de rappeler que jamais une grande nation, comme la France, n'a mal fini une campagne comme celle du Maroc, quand elle a voulu la bien finir. Mais il faut que nous ayons confiance en notre représentant là-bas, le maréchal Lyautey. Il faut aussi ne pas négliger les côtés
maréchal Lyautey. Il faut aussi ne pas négliger les côtés purement matériels de la guerre. La réponse de M. Painlevé Puis, M. Painlevé intervient. Les premières paroles de M. Painlevé sont pour ramener les événements du Maroc à leur véritable proportion. « L'armée rifiaine vaut surtout par la qualité de son infanterie qui est brève et sait très bien utiliser le terrain. Le combat contre cette armée est difficile et ingrat, mais nous avons maintenant fait le nécessaire les armes, notamment les tanks, dont nous avions besoin. « J'ajoute que nous avons fait le nécessaire pour que nos corps de
nous avons fait le nécessaire pour que nos corps de troupes comprennent exclusivement des professionnels et des volontaires et que les familles déjà éprouvées ne fussent pas exposées à de nouveaux deuils. » Appel aux clameurs : « Il n'y aura pas de sang versé inutilement » « Nous ne négligerons rien pour repousser l'agresseur, mais, en même temps, nous ne négligerons aucune occasion de rétablir au Maroc une "paix digne de la France, de ses droits, à son honneur et de son prestige. » (Applaudissements.) « Pas une goutte de sang versée inutilement, mais seulement une paix digne du
de sang versée inutilement, mais seulement une paix digne du pays. Cette paix sera néanmoins de conclusion délicate. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'il y a le sultan du Maroc, dont nous sommes chargés de maintenir l'autorité. Il y a l'Espagne, dans la zone de laquelle règne Abd-el-Krim. Nous avons des négociations avec l'Espagne. Elles sont en bonne voie; mais, pour obtenir la paix, il ne suffit pas qu'un des partis la souhaite, il ne faut pas, comme on dit, la bêler. Nous la conclurons dès que cela sera possible sans qu'aucun de nos droits soit lésé. »
sera possible sans qu'aucun de nos droits soit lésé. » La répression des menées communistes Le président du Conseil répond ensuite à M. Chéron. « Le gouvernement a pris, dit-il, des mesures sévères. Des poursuites sont engagées. Il ne laissera pas débaucher nos soldats. Il est des crimes qu'un gouvernement ne peut tolérer sans manquer à ses devoirs. Mais nous voulons rester dans la légalité. « Je dois dire que cette propagande a été vaine et s'est heurtée au bon sens, à la droiture de ces vaillants petits soldats qui défendent sur le sol marocain le drapeau de la France.
défendent sur le sol marocain le drapeau de la France. Il y a, dans certaines régions orientales, une effervescence que cherche à utiliser la 3e Internationale. L'Europe représente la civilisation, et si l'Europe disparaissait devant ces utopistes barbares, ce serait partout le désespoir et le deuil. En défendant le Maroc, c'est l'Afrique du Nord tout entière que nous défendons. » (Vifs applaudissements.) M. Briand à la tribune À M. de Blois, qui demandait au gouvernement d'intervenir auprès de l'ambassade des Soviets pour la prier de tempérer l'ardeur de la propagande des Russes communistes, M. Briand, ministre des Affaires étrangères, fait
des Russes communistes, M. Briand, ministre des Affaires étrangères, fait remarquer qu'un membre de cette ambassade, ayant tenu des propos qui excédaient ses pouvoirs diplomatiques, le gouvernement est intervenu avec énergie et cette personne ne fait plus partie de l'ambassade. Et ce fut au tour du ministre des Affaires étrangères de prendre la parole : — Si nous voulons lutter efficacement contre les forces soviétiques, il faut que nous n'hésitions pas à recourir à ses moyens de propagande. « En ce qui concerne les Rifains, on nous a accusés de vouloir porter atteinte à leur indépendance, de vouloir les priver
vouloir porter atteinte à leur indépendance, de vouloir les priver de tout ravitaillement. Mais nous avions toujours entretenu de bons rapports avec eux, jamais nous ne les avions gênés dans leurs travaux. Nous nous efforçons de leur faire comprendre que nos dispositions n'ont pas changé. Nous avons confiance qu'ils finiront par s'en rapporter à notre générosité et par faire la paix. « Peut-être n'avons-nous pas assez tôt contact avec l'Espagne. Mais je me réjouis des mesures que nous ont établies. Une surveillance efficace de la contrebande de guerre a été obtenue. (Très bien). Nos oreilles sont ouvertes à recueillir les
obtenue. (Très bien). Nos oreilles sont ouvertes à recueillir les propositions de paix qui pourront nous être faites par ceux qui sont qualifiés pour les faire. Ainsi nous retrouverons la sympathie de tous les peuples du Maroc. « Pendant la guerre, nous avons fait confiance aux populations de toutes nos possessions extérieures. Ces populations, non seulement ne se sont pas révoltées, mais ont contribué à notre défense. Elles ont versé leur sang pour la France et la France ne peut désespérer d'elles. Vifs applaudissements prolongés, L'ordre du jour Ce débat est clos par le vote unanime des 290 votants de
est clos par le vote unanime des 290 votants de l'ordre du jour de confiance suivant, déposé par MM. Bleuvenu-Martin, Chéron, Strauss et Hervey : « Le Sénat exprime à nouveau aux vaillantes troupes du Maroc et à leurs chefs la reconnaissance de la République; affirme à la fois les intentions pacifiques de la France et sa ferme volonté de défense contre l'agression d'Abd-el-Krim des territoires confiés à notre protectorat : approuve les déclarations du gouvernement, et, confiant en lui tant pour donner à son action militaire et diplomatique une conclusion qui sauvegarde l'œuvre civilisatrice de la France que pour
conclusion qui sauvegarde l'œuvre civilisatrice de la France que pour réprimer les excitations dirigées contre l'armée et contre la patrie et de nature à mettre en péril la vie de nos soldats, passe à l'ordre du jour. » Une manifestation xénophobe à Pékin Marseille, 2. — Un retraité du P.-L.-M., M. Noël Jaume, 63 ans, demeurant à Arles, arrivé, hier soir, dans un hôtel du centre, en compagnie d'une jeune femme, d'Arles comme lui, nommée Joséphine Consolin, âgée de 22 ans, avait quitté sa chambre ce matin, en quête d'un petit déjeuner. Lorsqu'il revint, Joséphine Consolin s'était envolée, emportant 22.500
petit déjeuner. Lorsqu'il revint, Joséphine Consolin s'était envolée, emportant 22.500 francs de titres et des colliers de perles, appartenant au cheminot retraité. Celui-ci n'eut d'autre ressource que d'aller porter plainte contre sa compagne infidèle. actuellement au Maroc dépassent à peine d'un quart celles qui s'y trouvaient avant la guerre et même il y a encore quatre ans. C'est une fable odieuse et ridicule que de prétendre qu'en une seule bataille nous avons perdu 1.600 hommes. En réalité, le total des officiers et soldats français, tués ou disparus depuis le début de la campagne, atteint quatre cents. Ce chiffre, quelque douloureux
de la campagne, atteint quatre cents. Ce chiffre, quelque douloureux qu'il soit, suffit à remettre les événements à leur échelle véritable. (Applaudissements.) Les responsables de la guerre « Une autre campagne consiste à dire que nous sommes responsables du déchaînement de la guerre, pour avoir franchi l'Ouergha, l'année dernière. « En réalité, nous l'avons franchi évidemment d'une précaution tout à fait légitime, Abd-el-Krim ayant à peu près terminé la lutte contre les Espagnols. « L'Ouergha, qui se trouve d'ailleurs dans notre zone, constitue la ligne de défense indispensable de Fez, capitale du Maroc. Sans doute, il y avait des risques
capitale du Maroc. Sans doute, il y avait des risques à le faire, mais il y en aurait eu encore plus à ne pas le faire. (Très bien !) « Nous n'avons commis aucun acte de provocation. Nous avons subi, en 1925, une véritable agression. (Très bien !) « Le 17 septembre dernier, des infiltrations s'étaient produites, qui menaçaient la route de Fez. Je donnai immédiatement l'ordre de refouler les Riffains. Il s'agissait là d'une opération de police, plutôt que d'une véritable guerre. (Applaudissements.) Les armements riffains « Les difficultés, auxquelles nous nous heurtons, tiennent d'abord à la rapidité de
auxquelles nous nous heurtons, tiennent d'abord à la rapidité de formation des corps ennemis, qui se sont levés sur place au fur et à mesure des besoins. Cela prête à des surprises. Quant aux armements riffains, il ne faut pas les exagérer. Il y a quelques canons appartenant à Abd-el-Krim. Et, ces canons suffisent à détruire de petits fortins, qui ont, cependant rempli leur rôle en arrêtant la marche de l'ennemi. Sénat. Le Sénat valide ensuite l'élection du comte d'Harcourt dans le Calvados, et sur le rapport de M. Sari, celle de M. Manchette dans le Maine-et-Loire. Prochaine séance demain,
celle de M. Manchette dans le Maine-et-Loire. Prochaine séance demain, à 15 heures. La séance est levée à 19 h. 30. Le paquebot « Maréchal Lyautey » Casablanca, 2. — Un dîner a été offert hier par les armateurs, à bord du nouveau et somptueux paquebot portant le nom du Maréchal Lyautey. Assistaient à ce dîner : Mme Lyautey, marraine du bâtiment; M. Urbain Blanc, ministre plénipotentiaire, délégué à la résidence, et les hauts fonctionnaires du protectorat. Le maréchal Lyautey, retenu par ses obligations et devant partir pour Paris aujourd'hui, s'était fait excuser de ne pouvoir y assister. Le paquebot
s'était fait excuser de ne pouvoir y assister. Le paquebot va accomplir son premier voyage France-Maroc. LA DÉPÊCHE Paris, 2. — La Chambre a siégé, aujourd'hui encore, tout le jour avec la résolution bien arrêtée d'en finir avec la loi de Finances, fût-ce au prix d'une séance de nuit. Elle n'a guère avancé, cependant sa Besogne et la plupart des articles ont été, dans des interventions nombreuses, tournés et retournés autant qu'à la première discussion du budget. Ainsi la séance du matin a-t-elle suffi à grand peine à l'examen des articles relatifs aux droits d'enregistrement sur les actes de vente
articles relatifs aux droits d'enregistrement sur les actes de vente d'immeubles dépassant 200.000 francs et à la Saisie, dont la suppression a été maintenue. Puis, à la séance de l'après-midi, la taxe sur les étrangers, que le Sénat avait réduite à 100 francs et que la Chambre a rétablie à 200, fait l'objet d'un long débat et aussi toute la série d'articles concernant la création d'une taxe spéciale sur les compagnies d'assurances. Il s'en faut d'ailleurs que la matière soit épuisée. Il reste, entre autres, la grosse question de la taxe sur le chiffre d'affaires. Toute cette liquidation sera la
taxe sur le chiffre d'affaires. Toute cette liquidation sera la tâche de cette nuit, si toutefois la Chambre y parvient. LA SÉANCE La séance est ouverte sous la présidence de M. Varenne. Un projet de loi portant de 60 à 100 francs l'allocation accordée en vertu de la loi du 15 Juillet 1923 aux victimes des accidents du travail dont l'incapacité dépasse 80 % est présenté par M. Deloncle. Puis, on revient à la loi de Finances. La taxe des actes de vente Un texte nouveau est présenté par la commission qui modifie le droit d'enregistrement sur les ventes d'immeubles
commission qui modifie le droit d'enregistrement sur les ventes d'immeubles achetées en vue d'une revente. Désormais, l'acte d'achat avec intention de revendre sera taxé à 14 % (avec les décimes), mais l'acte de revente, s'il intervient dans le délai d'un an, ne sera taxé qu'à 6 %, plus les décimes. Le Sénat a rejeté la majoration des droits pour licitation et soumissions de partage d'immeubles. La commission reprend cette disposition qui porte uniformément ce droit à 10 % comme pour les ventes ordinaires d'immeubles. M. Lafarge insiste en vain sur les effets de ce texte qui ne pourra qu'accélérer le
les effets de ce texte qui ne pourra qu'accélérer le morcellement des biens ruraux. La commission accepte les remaniements apportés par le Sénat au texte frappant d'une surtaxe la vente d'immeubles ou de fonds de commerce dont le prix excède 300.000 francs, sauf pourtant qu'elle maintient que le taux en sera établi en principe, et par conséquent soumis aux décimes. Droits de mutation et succession La commission reprend trois dispositions : l'une réprimant toute dissimulation du véritable caractère d'un contrat; la seconde, déterminant la présomption légale pour les valeurs détenues en usufruit par l'héritier présomptif, et la troisième, présumant comme
en usufruit par l'héritier présomptif, et la troisième, présumant comme faisant partie de la succession, les titres dont le défunt a perçu les revenus moins d'un an avant son décès. Ces dispositions, la dernière surtout, rencontrent une vive opposition de la part de MM. Lefas, Lafarge, de Tinguy et Bougère, qui ne compromet pas d'ailleurs un vote que réclame le ministre des Finances. M. Jadé obtient le rétablissement d'un texte qui est également disjoint par le Sénat, aux termes duquel est considéré comme vente fermé, au profit du bénéficiaire désigné, tout mandat donné à des marchands de biens ou agents
tout mandat donné à des marchands de biens ou agents d'affaires pour vendre des immeubles ou fonds de commerce et toute promesse, même conditionnelle, de vente à ces personnes. M. Lafarge fait porter de 3 fr. 60 à 5 francs le droit de quittance d'une obligation dont la grosse est au porteur. Est rétabli également un article 28 bis relatif au paiement différé des droits de mutation par décès pour les créances venant à échéance plus de cinq ans après l'ouverture de la succession. Et l'on arrive aux articles instituant l'envoi en possession pour les successions comprenant des biens mobiliers
l'envoi en possession pour les successions comprenant des biens mobiliers déposés à l'étranger et exigeant le serment sur la sincérité de l'énumération des dits biens. Aux objections soulevées par MM. Biré et Lefas, le ministre des Finances répond qu'il ne méconnaît pas que ce texte n'est pas parfait au regard de ceux qui ont le culte du code civil, « mais, ajoute-t-il, il faut savoir approprier le code aux nécessités du moment, ». Le Sénat avait rejeté l'imposition du serment; la Chambre le maintient en rejetant par 331 voix contre 217, un amendement de M. Lefas. L'ensemble de ces dispositions
217, un amendement de M. Lefas. L'ensemble de ces dispositions ayant été voté, la suite est remise à 15 heures et la séance est levée à midi. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI Paris, 2. — À 15 h. 15, sous la présidence de M. Herriot, la Chambre adopte un projet de loi reportant au premier jour ouvrable le paiement d'un effet de commerce dont l'échéance tombe la veille d'un jour férié. LA TAXE DES ÉTRANGERS Puis revenant à la loi de Finances, elle examine le nouveau texte relatif à la carte d'identité des étrangers. Primitivement fixée à 200 francs, la taxe en
des étrangers. Primitivement fixée à 200 francs, la taxe en est ramenée à 120 francs et réduite encore à 20 francs pour les étudiants et salariés. M. Missoffe le déplore. « Deux cents francs, dit-il, est un minimum qu'on puisse demander aux étrangers, pour jouir des avantages qu'ils trouvent chez nous. » « C'est un chiffre de transaction, répond M. de Chappedelaine, rapporteur adjoint, entre les 200 francs de la Chambre et les 68 francs du Sénat. Comme M. Missoffe, M. Julien Durand estime que ce n'est pas une taxe de 200 francs qui peut entraver le mouvement des étrangers
de 200 francs qui peut entraver le mouvement des étrangers chez nous. « D'autant plus, précise M. Chevrij, que la carte étant biennale, cela ne fait qu'une taxe annuelle de 100 francs. — C'est trop, juge M. Ernest Lafont, qui propose le chiffre du Sénat, M. Bouveri, de l'autre côté, juge non moins excessive la taxe de 60 francs pour les ouvriers. Une heure passe ensuite. — Quel est l'avis du ministre ? demande-t-on de plusieurs côtés. — Pour moi, intervient M. Caillaux, Je crois que vous avez eu tort de légiférer sur les étrangers au gré des circonstances. Il
de légiférer sur les étrangers au gré des circonstances. Il fallait examiner, une fois pour toutes, leur statut dans son ensemble. « Pour ce qui est de la taxe, je crains qu'elle n'éloigne de chez nous les travailleurs étrangers dont nous avons un besoin urgent. « D'autre part, il est de notre intérêt le plus certain d'attirer en France le plus grand nombre d'étrangers riches. La taxe de 200 francs va les heurter et ralentir leur arrivée. Que vous demandiez à ceux qui séjournent de participer de quelque manière à nos impôts, par une taxe locale de séjour, par exemple,
nos impôts, par une taxe locale de séjour, par exemple, rien de plus juste. Mais ne leur imposez pas une carte d'identité qui, je le répète, va les choquer et ne pourra que nous attirer des actes de réciprocité. « On m'a jeté dans ce débat, en me demandant mon avis. Je viens de le donner en toute sincérité. La sagesse, c'est de disjoindre. » Mais M. Lamoureux maintient le point de vue de la commission et, de leur côté, MM. Missoffe, Durand et François Morel persistent à tenir pour les 200 francs, dont 100 francs pour l'État, 25 francs
les 200 francs, dont 100 francs pour l'État, 25 francs pour les départements et 75 francs pour la commune. C'est ce chiffre qui l'emporte par 343 voix contre 223. Dispositions diverses Pour les ouvriers et étudiants, la taxe est de 20 francs. M. Bokanowski fait préciser que la carte ne sera exigible que pour des étrangers qui viennent passer plus d'un mois en France. Le visa sera obligatoire à chaque changement de commune ou de domicile et comportera la moitié des droits ci-dessus. Mais M. Ernest Lafont se récrie si fort qu'il obtient la gratuité du visa, et M. Evrard
fort qu'il obtient la gratuité du visa, et M. Evrard fait décider que la taxe des ouvriers sera à la charge de l'employeur. L'article suivant soumet au timbre de dimension les originaux et expéditions des actes de vente ou licitation au-dessus de 5.000 francs. L'article 39 majore les droits de timbre de quittance pour les sommes de 1.000 francs et au-dessus. La Commission accepte la progression proposée par le Sénat. Le remboursement du capital des sociétés par actions L'article 46 bis, que le Sénat a rejeté, a pour objet de parer à une pratique courante des sociétés par actions, qui
parer à une pratique courante des sociétés par actions, qui consiste à distribuer leurs bénéfices ou réserves sous forme de remboursement de capital. Les sommes ainsi distribuées entreront désormais en compte pour l'établissement de l'impôt général sur le revenu. — Texte dangereux, objecte M. Bokanowski, car il pénalise les succès économiques des sociétés. À quoi aboutirez-vous avec ce texte, à ceci : c'est que les sociétés bien administrées, gérées économiquement et qui pourraient rembourser leur capital à leurs actionnaires, lesquels auraient ainsi possibilité de le remployer ailleurs dans d'autres entreprises au profit du pays, ne le rembourseront pas. Puisque vous
au profit du pays, ne le rembourseront pas. Puisque vous pénalisez le remboursement du capital, les sociétés n'en feront plus. Mais le rapporteur et le président de la Commission dénoncent ce qu'ils estiment être une fraude et adjurent la Chambre de confirmer son vote. La disjonction réclamée par M. Le Mire est finalement rejetée par 362 voix contre 259 et, l'article est rétabli. La Commission propose ensuite de reprendre une disposition qui soumet à l'impôt sur le revenu les intérêts et arrérages des créances commerciales. La taxe sur les primes d'assurances On arrive ainsi à l'article 47, qui institue une
d'assurances On arrive ainsi à l'article 47, qui institue une taxe basée sur le montant des primes annuelles des Compagnies d'assurances, taxe disjointe par la haute assemblée. Fixée, lors de la première lecture du budget, à 1 % du total des versements effectués chaque année par les assurés, elle est aujourd'hui portée à 3 %, pour répondre aux nouveaux besoins du Trésor. De cette nouvelle taxe, 2 % sont à la charge des assurés, 1 % à la charge unique des entreprises. On en escompte un rendement de 80 à 85 millions, il est entendu en outre, ainsi que l'expose
85 millions, il est entendu en outre, ainsi que l'expose le rapporteur général, que la création de cette contribution nouvelle ne saurait en rien préjudicer à l'institution d'une Caisse nationale de réassurance, qui est comprise dans les projets fiscaux du gouvernement. Mais, partisan du monopole des assurances, M. Barabant demande le renvoi de cet article à la Commission. — En effet, précise M. Renaudel, cette taxe de 3 %, acceptée par les Compagnies, est une espèce d'assurance pour elles contre des projets plus menaçants et c'est ce que nous ne voulons pas. M. Caillaux monte à la tribune. — Le
voulons pas. M. Caillaux monte à la tribune. — Le gouvernement, dit-il, demande à la Chambre de ne pas prononcer le renvoi. Autant il est prêt à accepter le contrôle de l'Etat sur les Compagnies, tant il est favorable à la participation de l'Etat aux bénéfices des Compagnies, autant il est hostile au monopole, qu'il combattra nettement. Le scrutin est animé et provoque un pointage. Par 350 voix contre 20, la demande de renvoi de l'article est repoussée. La discussion est suspendue de 19 h. 30 à 21 h. 30. du Crédit foncier Paris, Le directeur de l'Action Française accuse
du Crédit foncier Paris, Le directeur de l'Action Française accuse maintenant M. Malvy La confrontation de M. Lannes avec M. Léon Daudet Les débats sur l'appel interjeté par cette société contre le Jugement du Tribunal civil, qui l'avait condamnée à payer en francs suisses, à Genève, Bâle et Zurich, les coupons de ses obligations 3 % et 3.50 %, se sont poursuivis aujourd'hui devant la première Chambre de la Cour d'appel. M. Montel a plaidé pour les porteurs français. Reprenant l'argumentation développée par M. Léon Daudet, la semaine dernière, au nom des plaignants, témoignant à M. Vidal-Baquet, quelle démonstration n'avait-elle
nom des plaignants, témoignant à M. Vidal-Baquet, quelle démonstration n'avait-elle pas exprimée aux sous-entendus est récemment quêté, M. Montel soulignait que la position de M. Daudet dans les conversations qu'il eut, après le 24 novembre, avec MM. Mailler, Delange et diverses autres personnes Paris, 2. — M. le conseiller Laugier a poursuivi, cet après-midi, la confrontation de M. Cannes, contrôleur à la sûreté Lannes DERNIERE HEURE Nos télégrammes de ce matin, par fil spécial Paris, vendredi 3 juillet (3 heures du matin) Alla Levassor serait Mie I i^/ft^ (jg -1 frégulation frégulation un titre international, du fait qu'elles avaient été
frégulation frégulation un titre international, du fait qu'elles avaient été émises à la fois en France et en Suisse. En raison de cette circonstance, soutient l'avocat, les titres détenus par les obligataires, comportent une option de change dans ces deux pays. M. Montel, à l'appui de sa thèse, a invoqué la jurisprudence, établie par la Comme celle histoire ne m'intéresse plus, répond M. Lannes, je n'en parlais plus. Je considère avoir joué dans l'affaire le rôle d'une courroie de transmission. Comment, intervient M. Léon Daudet, premier président de la Cour elle-même, un membre de la Cour qui notamment a jugé