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pressants, qui sont en présence. Au risque de ne pas rencontrer plus que mon cher collègue et ami M. Cère l'approbation unanime de la Chambre, que je désirerais pourtant bien me voir accorder, et avec l'espoir d'obtenir l'assentiment de M. le rapporteur général de la commission du budget, voici la proposition que je fais : Il me paraît bien difficile, en l'absence de M. le président de la commission des douanes et de M. le ministre du commerce, de prendre une décision contraire aux engagements antérieurs pris envers eux au point de vue de la révision du tarif des douanes.
point de vue de la révision du tarif des douanes. (Très bien! très bien!) M. Plichon. C'est évident. M. le président. Alors — c'est ici que je sens bien que je me risque — ne pourrions-nous pas décider de tenir une séance lundi matin pour discuter le budget ? Et dans la séance de l'après-midi, nous examinerions le projet de loi relatif à la convention avec la Suisse, dont vient de parler M. le ministre des travaux publics. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur général. Nous nous rallions à cette proposition. M. Vazeille. Je demande la parole, monsieur le
cette proposition. M. Vazeille. Je demande la parole, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. Vazeille. M. Vazeille. La démonstration a été faite ce matin que la multiplication exagérée des séances nuit plutôt au travail de la Chambre; nous savons maintenant plus le temps, en effet, d'étudier les rapports qui nous sont distribués. D'autre part, il ne fait aucun doute que nous ne terminerons pas le budget avant le mois de février prochain. Il n'est pas douteux non plus que nous n'aboutirons pas à terminer la révision du tarif des douanes. Une séance de plus ou
révision du tarif des douanes. Une séance de plus ou moins, soit pour le budget, soit pour la douanes, ne nuira pas à notre travail. La séance de lundi matin, à laquelle, dit-on, beaucoup d'entre nous ne pourront pas assister, parce qu'ils sont obligés d'aller dans leurs départements, serait une très mauvaise séance d'escamotage. (Bruit.) M. le président. Je vais consulter la Chambre. Chambre: Oui. M. le rapporteur général. Je crois qu'il n'y aura pas opposition à la séance exceptionnelle de lundi matin. (Si! si! sur bancs.) Dans ces conditions, nous déposons une demande de scrutin. M. le président. Je
nous déposons une demande de scrutin. M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle, en ajoutant une séance exceptionnelle lundi matin, Il y a une demande de scrutin signée par MM. Doumer, Pozzi, Girod, Méquit, Ville, Ponsot, Péret, Guilloteaux, Mollard, Colle, Larquier, Réveillaud, Grosdidier, Lavet, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants : Majorité absolue. Pour l'adoption : 378 Contre : 206. La Chambre des députés a adopté. La parole est à M. le rapporteur général de la
La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget. M. le rapporteur général. Je propose à la Chambre de fixer, non pas à lundi midi, mais à mardi après-midi la discussion des interpellations et du projet concernant les voies d'accès au Simplon. Nous donnerons ainsi satisfaction à nos collègues de la réforme, qui désirent prendre part à ces séances, et nous donnerons aussi au Gouvernement le temps de nous donner satisfaction concernant les deux séances de lundi sacrées à la discussion du budget. M. le président. La commission se fixe à la séance de mardi pour
La commission se fixe à la séance de mardi pour discuter des interpellations et du projet de loi concernant les voies d'accès au sénat. Les deux séances de lundi seront consacrées au budget. Il n'y a pas d'opposition. Voici quel serait l'ordre du jour de la prochaine séance : Lundi, à neuf heures du matin, 1re séance publique : de Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910; Agriculture; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud Lacroze et Mulac sur les mesures que le
Chastenet, Babaud Lacroze et Mulac sur les mesures que le garde des sceaux doit prendre ou pour la répression des mauvais traits et des cruautés exercées envers les malades; Imprimerie nationale; Suite (chapitre 24 réservé); Maires et anciens (chapitre 24 réservé); Affaires étrangères et discussion des interpellations de MM. Millevoye et Denys sur les relations de la République avec les puissances étrangères; de René Hubert sur la politique extérieure de la République française; de Emmanuel Brousse sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents ou consuls en Espagne et effet d'assister
à ses agents ou consuls en Espagne et effet d'assister à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone et de Saragossa; de Victor Willm sur les mesures que le Gouvernement a prises ou les instructions qu'il a transmises à ses agents ou consulaires en Espagne et effet d'assister à nos nationaux arrêtés et poursuivis lors des événements de Barcelone. Le tout sur les événements de Barcelone. Le Gouvernement assure les garanties légales; de M. Pierre sur les solutions que M. le ministre des affaires étrangères a donné aux questions par la convention de la Paix internationale posées
aux questions par la convention de la Paix internationale posées par la conférence de la Haye; de M. Paul-Vaillant le concours que le Gouvernement pourra apporter à l'œuvre entreprise par les conférences interalliées pour la paix et l'arbitrage international; de M. Hippolyte Laroche sur l'exécution des traités des 20 mars 1873, 16-29 septembre 1905 avec le Vaticán: Service et industrie; Travail central des arts et manufactures; Travail et prévoyance sociale; des relations entre l'Etat et l'Université et discussion de l'interpellation de Camille Fouquet sur les causes qui ont amené la suppression de l'école qui avait été fondée à la Municipalité
suppression de l'école qui avait été fondée à la Municipalité de Broglie (Eure); Journal et politique, et discussion des prix attribués à René Besnard sur l'offense de l'Université d'un retentissement du Vatican; de M. Désormières sur les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour mettre un frein à l'émigration contre les droits de l'Etat dans les écoles privées; POSTES ET TELEGRAPHES (1) GUERRE (1re et 3e section) et discussion de la loi du 21 mars 1909 sur le nombre de consommateurs de certaines denrées, interprétation d'Yssingeaux, qui exige 75 centimes à titre de soutien aux familles des militants, travaux et
à titre de soutien aux familles des militants, travaux et études à M. Fernand Engerand sur les moyens pour améliorer la retraite des militaires mariés qui, au temps de la ligne, ont causé la perte de celle de soldats Santini et Vidil ainsi que l'absence de l'adjudant réserviste Maunier; dommages et intérêts dus à la cavalerie pendant les opérations qui viennent de se terminer en Tunisie; de M. Cointe Lesure sur les mesures que le ministre de la guerre compte prendre récemment pour remédier au préjudice causé au sergent du 51e de ligne, qui a été mutilé; de M. Joly
51e de ligne, qui a été mutilé; de M. Joly sur les dommages et intérêts causés par le dirigeable République; tous actes et discussion des interpellations de M. de Kerguézec sur l'applicabilité de l'article 4 du traité du 18 avril 1907 et marine a procédé à la mise en activité de la station radio-administration de la mer. Procédure de la mise en activité de la station radio. Prévue pour la dissolution le 24 juin 1909, expire le 7 décembre 1910. Le 30 juin 1909, expire le 7 décembre 1910. Article 26 du règlement, modifié en décembre 1909, expiré le 30
26 du règlement, modifié en décembre 1909, expiré le 30 juin 1910. Journaux de Lille, Roubaix, Dunkerque, Douai, Arras, Cambrai, Béthune, Lens, etc. A deux heures, 2e séance publique: Discussion des projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de Guilers (Finistère), Kerlouan (Finistère), d'Ouessant (Finistère) et de Plouzané (Finistère). La commission du travail, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inscription en tête de l'ordre du jour, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur: 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et
saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés; 2° la proposition de loi de M. Bonnevay, relative à l'insaisissabilité des salaires et petits traitements des ouvriers et employés; 3° la proposition de loi de M. Dron, tendant à rendre les salaires, gages et appointements des ouvriers, gens de service, employés ou commis et des fonctionnaires incessibles et insaisissables. Il n'y a pas d'opposition. L'inscription est ordonnée. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910: Agriculture; Justice, et discussion de l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet,
l'interpellation de MM. Millevoye, Ponsot, Delpierre, Beauquier, Georges Berry, Chastenet, Babaud Lacroze et Mulac sur les mesures que le garde des sceaux doit prendre ou pour la répression des mauvais traits et des cruautés exercées envers les malades. le garde des sceaux compte prendre ou appuyer pour la répression des mauvais traitements et des cruautés exercées envers les animaux; Imprimerie nationale ; Légion d'honneur ; Suite des finances (chap. 24 réservé) ; Suite du budget. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. Conformément aux décisions prises dans les séances du 19 octobre, du 12 novembre
prises dans les séances du 19 octobre, du 12 novembre et du 3 décembre 1909, l'ordre du jour de la Chambre est actuellement réglé de la manière suivante : Lundi matin, budget. Lundi soir, budget. Mardi matin, budget. Mardi soir, voies ferrées entre la France et la Suisse, budget. Mercredi matin, budget. Mercredi soir, douanes. Jeudi matin, douanes. Jeudi soir, budget. Vendredi matin, suite de la convention avec l'Ouest, budget. Vendredi soir, budget. 7. — DÉPÔT D’UN RAPPORT M. le président. J’ai reçu de M. Bonnevay un 2e rapport supplémentaire fait au nom de la commission des sociétés d'assurances sur
fait au nom de la commission des sociétés d'assurances sur la proposition de loi de M. Bonnevay et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés d'épargne. Le rapport sera imprimé et distribué. 8. — DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J’ai reçu de M. de La Trémoille et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes en vue d’inscrire la nicotine sous un numéro spécial. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s’il n’y a pas d’opposition, renvoyée à la commission des douanes. (Assentiment.) 9. — CONGÉ M. le
la commission des douanes. (Assentiment.) 9. — CONGÉ M. le président. La commission des congés est d’avis d'accorder à M. Dior, un congé de quelques jours. Il n’y a pas d’opposition ? Le congé est accordé. (La séance est levée à sept heures moins cinq minutes.) Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCARME. Ont signé les listes prémières à l’article H2 du règlement, modifié par la résolution du 3 juillet 1909: MM. Ragally, Noguès, Loup, Hauet, Lenoir, Groussier, Betoulle, Charpentier, Nectoux, Bouverie, Alexandre Blanc, Chopinet, Jules Guesde, Braud, Nicolas, Ledin, Bouffandeau, Baudon,
Alexandre Blanc, Chopinet, Jules Guesde, Braud, Nicolas, Ledin, Bouffandeau, Baudon, Vigier, Chassaing, Antoine Desfarges, Daniel-Lacombe, Adrien Veber, Ossola, Lorimy, Paul-Boncour, Allemane, Paul Morel (Haute-Saône), Thivrier, Mathis, Torchut, Villaut-Duchesnois, Lesage, Siegfried, Arthur Rozier, Le Cherpy, Sarrazin, Bonniard, Pujade, Emile Bender (Rhône), Larquier, Pierre Berger (Loir-et-Cher), Pelisse, Fiévet, Mélin, Desplas, Jourde, Roret, Emile Cère, Jouancoux, Sénac, François Astier (Hérault), Albert Colin (Vosges), Marc Réville, Dejeante, Jules Razimbaud, Hippolyte Laroche, Bussière, Messner, Fournol, Compère-Morel, Delmas, Rognon, François Fournier, Eugène Réveillaud, Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Renard, Sauzède, Dalimier, Amiard, Milliaux, Magnaud, Klotz, Dubois, Cosnier, Méquillet, Louis Codet, Jean Grillon, Modeste Leroy (Eure), Aldy, Albert Wilm,
Louis Codet, Jean Grillon, Modeste Leroy (Eure), Aldy, Albert Wilm, Lefèvre, Charonnat, Roblin, Quilbeuf, Foucher, Lasies, Bollet, de Gailhard-Bancel, Georges Bouttié, Buyat, Jacquier, Guichenné, le vicomte de Villebois-Mareuil, Gaston Galpin, Bonnevay, Thierry-Delanoue, Ceccaldi, Devins, Haguenin, Bouctot, Bozonet, Gauvin (Maine-et-Loire), Lamendin, Camille Fouquet, Ridouard, le vicomte Cornudet, de Hercé, Jules Coutant, Ernest Flandin (Calvados), Brindeau, Mando, le comte de Lanjuinais, Justin Godart, le baron de Boissieu, Forest, Quesnel, Lebrun, Hennessy, Chaulet, Doudouy, de Lavrignais, Léon Archimbaud (Drôme), le baron de Belcastel, Vallée, Limon, Crepel, Périer (Saône-et-Loire), Paul Bignon, Authier, Edmond Chapuis (Jura), Fernand Engerand, Marcel Rauline, le baron des Lyons de
(Jura), Fernand Engerand, Marcel Rauline, le baron des Lyons de Feuchin, Chenal (Seine), Paul Bertrand (Marne), Tailliandier, Halléguen, Jacques Chaumié, Flayelle, Noël, Abel Ferry, Duclaux-Monteil, Plichon, Eugène Chanal, Albin Rozet, Durre, Rudelle, Etienne Pinault, Adolphe Girod, Dubuisson, Justin Augé, Delecroix, Guilloteaux, Henri Michel, le marquis de Chambrun, Capéran, Delory, Petin, Gallot, Andrieu, de Monzie, Nicolle, Jacques Dufour, Gentil, Jean Morel (Loire), Martou, Chanoz, Poullan, Schmidt, Borrel, Armez, Paul Brousse (Seine), Badetrel, Vaillant, Cabrol, Pastre, Lecointe, Jean Javal, Lucien Bertrand (Drôme), Rigal, Chabert, Le Hérissé, Gasparin, Beauquier, Varenne, Cornand, Louis-Dreyfus, Tavé, Pozzi, Delcassé, Léglise, Constant Dulau, Sembat, Le Louédèc, de Boury,
Pozzi, Delcassé, Léglise, Constant Dulau, Sembat, Le Louédèc, de Boury, Drelon, Bellier, Paul Meunier, Chavoix, Delelis-Fanin, Balandreau, Bourély, Ribière, Delpierre, Berteaux, Cosnard, Levraud, Jules Legrand (Basses-Pyrénées), Dauzon, Chauvière, Ravier, Gheusi, Muteau, Carlier, Victor Judet, Euzière, François Binet, Henri Roy (Loiret), Raoul Péret, Perrissoud, Péronnet, P. Astier (Ardèche), Chavet, Vazeille, Guieysse, Lemaire, Trouvé, Bachimont, Antoine Gras, Puech, Camuzet, Frédéric Godet, Dauthy, Dusevel, Mons, Treignier, Lucien Hubert (Ardennes), Normand, Lagasse, Balitrand, Antoine Gavini, Forcioli, Hector Depasse, Joly, Lafferre, Charles Deloncle (Seine), Derveloy, Isoard, Hugon, Bussat, Allard, Marietton, Clémentel, Chenavaz, Rougier, Coulondre, Tournade, Groussau, Steeg, Saint-Martin, Anthime Ménard, Berthet, Carpot, Ginoux-Defermon, Louis Guislain,
Groussau, Steeg, Saint-Martin, Anthime Ménard, Berthet, Carpot, Ginoux-Defermon, Louis Guislain, Massé, Babaud-Lacroze, Roch, l’amiral Bienaimé, Ory, Goujat, Chaîgne, Rose, Lefébure, Sevère, Louis Dumont (Drôme), Sibille, Laurent, Marin, Dumaine, Prache, Georges Berry, Mahieu, Pasquier, Failliot, Auriol, Daniel de Folleville (de Bièvre), Pichery, Gauthier (de Clagny), Joseph Durand (Haute-Loire), le baron Gérard, Petitjean, Oscar Cibiel (Vienne), Alphonse Chautemps, (Indre-et-Loire), Gourd, Bartissol, Bansard des Bois, Héritier, Pierre Leroy-Beaulieu, Bouyssou, Balesi, de Monti de Rezé, le général Jacquey, Leblanc, Vandame, Lemire, Adigard, Lefas, Frédéric Hugues, le marquis de l’Estourbeillon, Emmanuel Brousse (Pyrénées-Orientales), Maurice-Spronck, Leboucq, le lieutenant-colonel du Halgouet, Amodru, Savary de Beauregard, Dutreil, Loden
le lieutenant-colonel du Halgouet, Amodru, Savary de Beauregard, Dutreil, Loden Le Foyer, Emile Chauvin, Argeliès, Chaoudry, Delaunay, le comte le Gonidec de Traissan, Guillaume Chastenet. QUESTIONS ÉCRITES [Application de l’article 48 du règlement modifié par la résolution du 30 juin 1909 et ainsi conçu : « Art. 48. — Les questions écrites, amusiquement rédigées, sont remises au président de la Chambre. « Dans les huit jours qui suivent leur dépôt, elles doivent être imprimées avec les réponses faites par les ministres. « Les ministres ont la faculté de déclarer par écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à
écrit que l’intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel qu’ils réclament un délai, pour rassembler les éléments de leur réponse. »] 87. — Question écrite remise à la présidence de la Chambre, le 3 décembre 1909, par M. des Lyons de Feuchin, député, demandant à M. le ministre des travaux publics s’il est possible : 1° de comprendre les cantonniers, chefs cantonniers et agents de navigation dans le statut des fonctionnaires ; 2° de fixer à 90 fr. pour les cantonniers et à 120 fr. pour les chefs cantonniers le minimum du salaire mensuel ; 3° d’unifier
chefs cantonniers le minimum du salaire mensuel ; 3° d’unifier les services de voirie sous la direction d’un sous-secrétaire d’État. M. Paul Bignon, député de la Seine-Inférieure, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition signée par 14 négociants-entrepositaires d'Eu et du Tonkin. Page 2376, 1re colonne, n° 18 qualifiant du tarif des douanes. Au lieu de : « N° 18 quater. Foies gras frais ou salés., etc. », Lire : « N° 18 quater. Foies d'oie frais ou salés., etc. ». 2° Au compte rendu in extenso de la 1re séance du jeudi 2 décembre. Page 3093,
de la 1re séance du jeudi 2 décembre. Page 3093, 1re colonne, n° 365 du tarif des douanes. Au lieu de : « N° 365. Fils de jute pur non polis mesurant en kilogramme, etc. », Lire : « N° 365. — Fils de jute pur non polis mesurant au kilogramme, etc. ». Page 3100, 1re colonne, 15e et 16e ligne. Au lieu de : « selon que leur partie veloutée ou bouclée est droit, en laine, en jute, etc. », Lire : « selon que leur partie veloutée ou bouclée, en droit, est en laine, en jute, etc. ».
bouclée, en droit, est en laine, en jute, etc. ». Page 3106, 3e colonne. Rétablir comme suit le sixième alinéa : « 3° Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé (le tarif général assimile les broderies à fond partiellement retenu aux broderies sans fond) sans tissu de fond ou avec tissu partiellement visible. » Annexes au procès-verbal de la 2e séance du vendredi 3 décembre. SCRUTIN (N° 996) Sur la tradition présentée par M. Betoulle à l'ordre du jour de M. Siegfried [Interpellation relative à la crise sarcoleimique]. Nombre des votants. 589 Majorité absolue. 255 Présentation. 190 contref
Nombre des votants. 589 Majorité absolue. 255 Présentation. 190 contref 339 La Chambre des députés n'a pas adoptée ONT VOTÉ POUR: MM. Albert-Poulain. Aldy. Alexandre-Blanc. Allard. Allemane. Amiard. Arthime-Ménard. Archimbaud (Léon) (Drôme). Astier (François) (Hérault). Authier. Balest Baron (Gabriel). Basly. Beaugré. Bedouce. Bender (Emile) (Rhône), Benteymaux Berthet.. Bertrand (Lucien) (Drôme), Besnard. Betoulle Binet (François) (Seine). Borrel Bourissom. Bourrély. Boutard.. Bouvesse. Boyssou.. Bozonet. Braud. Breton (Louis).. Buisson (Ferdinand). Cabrol.. Cadenat Camuzet. Copérau. 'Cartier. Garnaud.. Carpot. Gère (Emile). Chalkley. Chambon. Chanot. Chapuis (Edmond) (Jura). Charpentier. Chassaing. Charteau Chaudié (Jacques). Chautard. Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chenal (Seine). Chenavaz. Colliard. Compère-Morel. Cornand. Couderc. Coûtant
(Savoie). Chauvière. Chenal (Seine). Chenavaz. Colliard. Compère-Morel. Cornand. Couderc. Coûtant (Jules).. Crépet. Dalimier. David (Fernand). Debaune (Louis). Defontaine. Dejeante. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Devèze.. Donadel Dreyt. Dubief. Dubois. Ducarougé. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude). Durre. Emile Chauvin. Emile-Favre. Estourneillón (marquis de). Eugène Chanal. Fabre (Antoine). Ferrero. Fivert. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Foucher. Fournier (François). Foy (Théobald). Franconi. Gasparin. Gavini (Antoine). Gérard-Varet. Ghesquière. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules). Guibert. Guillemet. Hauet. Hector Dépassé. Héritier. Iriart d'Etchepare (de). Isoard. Jacquier. Jaurès. Joly. Jonnrod. Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lecointe. Ledin. Le
Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lecointe. Ledin. Le Hérissé. Le Louédéc. Lenoir. Dreyfus. Magnaud. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Maritotel. Marrou. Mitterau, Pierre. Messner. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Nicolle. Noguès. Pajot. Pastre. Paul-Boncour. Paul Bio (Seine). Paul-Meunier. Péchard. Pellegrault (Camille). Perrissoud. Pelle (François jean. Pierangeli. Ponsot. Pressense (de). Rajon (Claude). Ravitaillement. Razimbaud (Louis). Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rognon. Rouanet. Rozier (Arthur). Salis. Sandrique. Santelli. Sauzède. Séder (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sévère. Sibille. Sutin. Tenting. Thierry-Cazes. Thivrier. Torc. Treignier. Vaillant. Varenne. Vazeille. Adrien). Vigon. Vigier. Viollette. Walter. Willm (Albert). Zévaès. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adigard. Ajam. Alicot. Amodru.
Zévaès. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adigard. Ajam. Alicot. Amodru. Antoine Gras. Arago (François). Chambeaud (Augustin) (Réunion). Arne, Armez. Astier (P.) (Ardèche). Auge (Sélection) (Auriol. Aynard (Edouard). Baband-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balan, dreau. Balitrand. Ballande. Bansard (de) (Guy). Barras (Maurice). BlanIssol. Baudet (de) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Loiret). Baudon. Baudry d'Asson (de). (Paul). Beauchamp. Belcastel (baron de). Boisnazarde. Berger (Georges) (Seine). Berruyer (baron). Bertrand (Paul) (Marne). Bienanjé (général). Bignon (Paul). Blacas (duc de). Bord (baron de). Bollet. Bonnevay. Bouctot. Bouffandeau. Bougère (Frère). Bougès. Boury assis (Georges). Brice (René). Brindeau (de) (Oise). Brissart (Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Bussat. Bussière. Butin. Cachet. Carnot (François). Castellane Cocagnol
(Emmanuel) (Pyrénées-Orientales). Bussat. Bussière. Butin. Cachet. Carnot (François). Castellane Cocagnol de). Cazanove. Cazeaux-Cazalet. Chabert. Chaigne. Chambon. Chambre. Charonnat. Arnoult (Guillaume). Chaumeil. Chautemps (Félix) (Savoie). Chauvière. Chenal (Seine). Chenavaz. Colliard. Compère-Morel. Cornand. Couderc. Coûtant (Jules).. Crépet. Dalimier. David (Fernand). Debaune (Louis). Defontaine. Dejeante. Deloncle (Charles) (Seine). Delory. Derveloy. Devèze.. Donadel Dreyt. Dubief. Dubois. Ducarougé. Dufour (Jacques). Dumont (Louis) (Drôme). Dumont (Charles) (Jura). Durand (Aude). Durre. Emile Chauvin. Emile-Favre. Estournellón (marquis de). Eugène Chanal. Fabre (Antoine). Ferrero. Fivert. Fitte. Forcioli. Fort (Victor). Foucher. Fournier (François). Foy (Théobald). Franconi. Gasparin. Gavini (Antoine). Gérard-Varet. Ghesquière. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules). Guibert.
Ghesquière. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Goniaux. Groussier. Guesde (Jules). Guibert. Guillemet. Hauet. Hector Dépassé. Héritier. Iriart d'Etchepare (de). Isoard. Jacquier. Jaurès. Joly. Jonnrod. Lafferre. Lamendin. Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lecointe. Ledin. Le Hérissé. Le Louédéc. Lenoir. Dreyfus. Magnaud. Mahieu. Maille (Isidore) (Seine-Inférieure). Maritotel. Marrou. Mitterau, Pierre. Messner. Mille. Monzie (de). Nectoux. Nicolas. Nicolle. Noguès. Pajot. Pastre. Paul-Boncour. Paul Bio (Seine). Paul-Meunier. Péchard. Pellegrault (Camille). Perrissoud. Pelle (François jean. Pierangeli. Ponsot. Pressense (de). Rajon (Claude). Ravitaillement. Razimbaud (Louis). Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rognon. Rouanet. Rozier (Arthur). Salis. Sandrique. Santelli. Sauzède. Séder (Charles) (Haut-Rhin). Selle. Sembat. Sévère. Sibille. Sutin. Tenting. Thierry-Cazes.