jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
chiffre de 31.643 fr. 50. Au moyen de ces diverses sommes, on a pu occuper 2.516 ouvriers, dont 812 se trouvant en chômage. Le prix de la journée des ouvriers employés aux divers travaux exécutés varie de 1 fr. 25 à 2 fr 50. La subvention de 2.500 francs allouée en 1908 par M. le Ministre de l'Intérieur au département des Landes pour combattre le chômage involontaire a été répartie par la Commission départementale en secours pour travaux par ateliers de J'aurai soin de solliciter de M. le Ministre, pour 1909, une subvention égale aux précédentes, en lui transmettant les
1909, une subvention égale aux précédentes, en lui transmettant les résultats de l'enquête accompagnés de la délibération que vous voudrez bien prendre à ce sujet. Affaire Bergez. — Allocation d'un Secours Pour me conformer à votre délibération du 20 août dernier, j'ai l'honneur de vous faire des propositions en vue d'allouer un secours à M. Bergez, ancien Chef de Bureau à la Préfecture des Landes, révoqué de ses fonctions le 31 octobre 1891. Suivant votre désir, je me base sur les services rendus par M. Bergez. M. Bergez étant entré à la Préfecture le 1er août 1874, sa pension de
à la Préfecture le 1er août 1874, sa pension de retraite aurait dû être liquidée d'après le règlement arrêté par le Conseil général dans sa séance du 20 août 1880. Aux termes de ce règlement, la pension accordée avant 30 ans de service sera du sixième du traitement moyen des trois dernières années pour 10 ans de services ; elle s'accroîtra d'un quarante-cinquième du traitement pour chaque année de service en sus sans pouvoir excéder les deux tiers du traitement. On admet dans les années de service donnant droit à pension le temps passé sous les drapeaux ; ces services
pension le temps passé sous les drapeaux ; ces services ne sont comptés qu'à partir de l'âge de vingt ans accomplis. M. Bergez est entré dans les bureaux de la Préfecture le 1er août 1874 et il est resté sous les drapeaux du 4 octobre 1867 au 1er septembre 1871. Comme les services militaires ne sont comptés qu'à partir de l'âge de 20 ans et M. Bergez, n'ayant atteint cet âge que le 10 mai 1869, c'est à partir de cette date que les services militaires doivent rentrer dans le calcul du secours à allouer. M. Bergez comptait donc au
calcul du secours à allouer. M. Bergez comptait donc au moment où il a quitté les bureaux de la Préfecture : Services militaires 2 ans 3 mois 21 jours. Services civils... • 17 ans 3 mois 27 jours. Soit un total de... : 19 ans 7 mois 18 jours. Le traitement moyen de M. Bergez pendant les trois dernières années étant de 1.600 francs, le secours à allouer serait de: Pour les dix premières années : 1/6 du traitement, ou : 1.600 = 266 66 6 Pour les années suivantes : 1.600 x 9 = 320 »» 45 Pour les
: 1.600 x 9 = 320 »» 45 Pour les sept mois : 1.600 x 7 = 20 72 45X12 Pour les dix-huit jours : 1.600 x 18 = 1 18 45 x 360 Total. .... 608 56 Je vous laisse le soin, Messieurs, de fixer le secours à allouer à M. Bergez. Asile départemental Sainte-Eugénie, à Capbreton. Comptes et Budgets. J'ai l'honneur de vous soumettre, avec le Compte de gestion et le Compte administratif pour l'exercice 1908, présentés par M. le Receveur-Economiste et M. le Directeur de l'Asile départemental Sainte-Eugénie, à Capbreton, le projet de Budget supplémentaire de l'exercice
Sainte-Eugénie, à Capbreton, le projet de Budget supplémentaire de l'exercice 1909, élaboré par la Commission administrative de cet établissement. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ces documents. Assistance obligatoire aux Vieillards, aux Infirmes et aux Incurables. — Hospitalisations. J'ai l'honneur de vous informer que l'Hôpital-Hospice, RAPPORT DU PRÉFET 105 récemment construit à Hagetmau, peut mettre huit lits à la disposition des personnes admises par les communes, le département et l'Etat au bénéfice de la loi du 14 Juillet 1905. Le prix de journée a été fixé à 1 fr. 10 par la Commission administrative. Je vous
à 1 fr. 10 par la Commission administrative. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément aux prescriptions de l'article 23 de la loi précitée, comprendre cet établissement parmi les Hospices tenus de recevoir les vieillards, les infirmes et les incurables qui ne peuvent être assistés à domicile, et, en outre, formuler votre avis sur la suite à donner aux propositions de la Commission administrative tendant à fixer à 1 fr. 10 le prix de journée. Assistance Médicale gratuite. — Circonscriptions Hospitalières J'ai l'honneur de vous informer que l'hôpital-hospice récemment construit à Hagetmau, peut mettre 4 ou 5 lits à
construit à Hagetmau, peut mettre 4 ou 5 lits à la disposition des personnes admises par les communes, le département et l'Etat au bénéfice de l'Assistance instituée par la Loi du 15 Juillet 1893. Le prix de journée a été fixé à 1 fr. 50 par la Commission administrative. Je vous prie de vouloir bien, conformément aux prescriptions des articles 4 et 24 de la Loi précitée, désigner les communes qui seront rattachées à cet établissement pour le traitement de leurs malades, et, en outre, formuler votre avis sur la suite à donner aux propositions de la Commission administrative tendant
suite à donner aux propositions de la Commission administrative tendant à arrêter à 1 fr. 50 le prix de journée. Je crois devoir vous rappeler que dans votre séance du 24 Août 1905 vous aviez décidé que les assistés de toutes les communes des cantons d'Amou, de Hagetmau et de Saint-Sever devraient être hospitalisés à Saint-Sever. Commune de Créon. — Demande que cette Commune soit désignée sous le nom de Créon-d'Armagnac. J'ai l'honneur de vous communiquer une délibération en date du 15 Novembre 1908 par laquelle le Conseil municipal de Créon émet le vœu que cette commune soit à l'avenir
Créon émet le vœu que cette commune soit à l'avenir désignée sous le nom de Créon-d'Armagnac. Les motifs invoqués sont que les habitants se plaignent de ce que les colis et correspondances qui leur sont adressés sont souvent dirigés sur Créon (Gironde) au lieu de parvenir directement à Créon (Landes). RAPPORT DU PREFET Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à l'article 2 de la loi du 5 Avril 1884, émettre votre avis au sujet de la demande formulée par l'Assemblée communale de Créon. École d'Horlogerie de Cluses. Demande de subvention. — M. Nadeau, facteur à Parentis-en-Born. J'ai l'honneur
de subvention. — M. Nadeau, facteur à Parentis-en-Born. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Nadeau, facteur à Parentis-en-Born à l'effet d'obtenir, pour son fils Michel, une bourse départementale qui doit lui permettre de suivre les cours de l'École d'horlogerie de Cluses. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner la suite qu'il convient de donner à cette demande. Forêt communale de Cassen.— Distraction du Régime Forestier. Par délibération du 22 Mars 1908, la commune de Cassen demande la distraction du régime forestier, en vue d'être convertie en prairie, de la parcelle B 1 de sa forêt
en prairie, de la parcelle B 1 de sa forêt communale, d'une étendue de 1 hectare 44 ares. Dans un rapport en date du 22 Mars 1909, M. le Conservateur des Eaux et Forêts émet l'avis qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis au sujet de la demande présentée par la commune de Cassen. Forêt communale de St-Vincent-de-Paul. — Révision de l'Aménagement. J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier concernant la révision de l'aménagement de la forêt communale de Saint-Vincent-de-Paul (série de chênes). Le travail préparé par MM. les
Saint-Vincent-de-Paul (série de chênes). Le travail préparé par MM. les Agents du Service forestier a été soumis à l'avis du Conseil municipal de St-Vincent-de-Paul qui l'a approuvé. Mais étant donné que la parcelle A2 comprend un volume de 2079 mètres cubes à exploiter et que le volume de la coupe annuelle n'est que de 112 mètres cubes, ce qui demanderait un délai de 18 années environ, Demande que la parcelle A2 ne soit pas clôturée en entier, mais seulement la partie contenant les arbres à abattre en 1912 et 1913, le reste demeurant libre au parcours. Je vous prie, Messieurs,
le reste demeurant libre au parcours. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur cette affaire, par application des dispositions des articles RAPPORT DU PREFET 135 de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 et 50 de la loi du 10 août 1871. FOIRES ET MARCHÉS Création d'une nouvelle foire à Gabarret. Par délibération du 5 Juin 1908, le Conseil municipal de Gabarret a demandé la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait annuellement dans cette localité le 2e mercredi d'Octobre. Les 22 conseils municipaux des communes situées dans un rayon de deux kilomètres de celle de Gabarret
dans un rayon de deux kilomètres de celle de Gabarret ont été consultés sur l'opportunité et l'utilité de cette création ; six ont délibéré et émis un avis favorable. Les autres n'ayant pas cru devoir se prononcer, leur silence équivaut à un acquiescement. De leur côté, les Conseils généraux du Gers et du Lot-et-Garonne et le Conseil d'arrondissement de Mont-de-Marsan ont émis un avis favorable. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, conformément à l'article 46 de la loi du 10 Août 1871, statuer sur la demande du Conseil municipal de Gabarret. Création de deux nouvelles foires à
Conseil municipal de Gabarret. Création de deux nouvelles foires à Salies-de-Béarn (Basses-Pyrénées). Par délibération en date du 6 Août 1908, le Conseil municipal de Salies-de-Béarn (Basses-Pyrénées), a demandé la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune, le dernier jeudi de Mai et le dernier jeudi d'Août de chaque année. Les 35 Conseils municipaux des communes du département situées dans un rayon de deux kilomètres de celle de Salies-de-Béarn, ont été consultés sur l'opportunité et l'utilité de cette création ; 25 ont délibéré et émis un avis favorable. Les autres n'ayant pas cru devoir se prononcer, leur
favorable. Les autres n'ayant pas cru devoir se prononcer, leur silence équivaut à un acquiescement. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis sur la suite qu'il convient de donner à la demande du Conseil municipal de Salies-de-Béarn. École Pratique d'Agriculture de Saint-Sever Désignation de trois membres du Conseil général pour la partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de cette École. Aux termes de l'arrêté ministériel du 21 Août 1897 qui a institué l'École pratique d'agriculture de St-Sever, trois membres du Conseil général, choisis tous les ans par leurs collègues, doivent faire partie du
tous les ans par leurs collègues, doivent faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de cette École. Je vous prie de vouloir bien procéder à cette désignation. L'année dernière, vous avez choisi MM. Daraignez, Lestage et Degos, pour remplir ces fonctions. Culture du Lin et du Chanvre en 1909 Aux termes du Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 31 Mars 1904 relative aux encouragements à donner à la culture du lin et du chanvre, un membre du Conseil général, "choisi chaque année par ses collègues, doit présider la Commission instituée pour statuer sur
ses collègues, doit présider la Commission instituée pour statuer sur les demandes de primes qui font l'objet d'une contestation. J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien désigner le Président de la dite Commission pour que, le cas échéant, elle puisse être immédiatement constituée. L'année dernière, vous avez choisi M. Beaumont pour remplir ces fonctions. Commission départementale de classement des Débits de Tabacs Aux termes de l'article 1er du décret du 17 Mars 1874, la Commission départementale qui est chargée d'établir les listes des candidats aux débits de tabac de 2e classe est renouvelable par année et comprend
tabac de 2e classe est renouvelable par année et comprend un membre du Conseil général désigné par ses collègues à la session d'Avril. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien procéder à cette nomination. Tout membre de la dite Commission ne pouvant, aux termes du décret précité, être élu que trois années après l'expiration de son mandat, je crois devoir vous rappeler que M. Lafibrentier a été désigné en 1907, et M. Tinarrage en 1908. RAPPORT DU PRÉFET RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DU SERVICE DE DÉSINFECTION Taxes à payer par les Établissements scolaires ou charitables MESSIEURS, Le Règlement du service
les Établissements scolaires ou charitables MESSIEURS, Le Règlement du service public de désinfection, dont vous avez arrêté le texte, le 29 avril dernier, dispose dans son article 25 que la taxe à payer par les établissements scolaires ou charitables sera réduite à 50 % de celle due par les personnes non indigentes. J'ai l'honneur de vous informer que M. le Président du Conseil, ministre de l'Intérieur, m'a fait observer que cette taxe est difficile à déterminer et peu équitable en l'espèce, attendu qu'elle doit, conformément aux prescriptions de l'article 19 du Règlement, être établie proportionnellement à la valeur locative de
du Règlement, être établie proportionnellement à la valeur locative de l'ensemble des locaux dont dépend la pièce occupée par le malade, et qu'il y aurait lieu dès lors, de lui substituer un tarif fixe, applicable notamment aux chambres ou autres pièces d'habitation, par analogie avec celui de l'article 26 du décret du 10 Juillet 1906, ou encore une redevance proportionnelle à la dimension des pièces. Le Conseil départemental d'hygiène, saisi de la question, a estimé qu'il conviendrait d'exiger desdits établissements une redevance de 4 francs pour 100 mètres cubes ou fraction de 100 mètres cubes de volume à désinfecter, étant
fraction de 100 mètres cubes de volume à désinfecter, étant bien entendu que le prix de 4 francs serait un minimum pour les pièces dont le volume d'air n'atteindrait pas 100 mètres cubes. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien arrêter les modifications à apporter à l'article 25 du règlement précité. CHEMINS DE FER DU MIDI. — INSTRUCTION DES HORAIRES En exécution de la circulaire ministérielle du 29 Juillet 1907, j'ai l'honneur de vous soumettre l'état des horaires des chemins de fer. Je vous prie d'examiner les voeux contenus dans cet état et d'indiquer vos propres desiderata. HORRAPPORT DU PRÉFET
cet état et d'indiquer vos propres desiderata. HORRAPPORT DU PRÉFET COMMUNE DE LABRIT. ECOLE DES GARÇONS Construction de Logements J'ai l'honneur de vous soumettre un dossier relatif à une demande de subvention sur les fonds de l'État présentée par la commune de Labrit pour l'aider à payer la dépense de construction de logements pour les instituteurs. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis au sujet de cette demande. CLOTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE DE LA CAILLE La loi du 16 février 1898 laisse aux Préfets la faculté d'avancer la clôture de la chasse de certaines espèces de
d'avancer la clôture de la chasse de certaines espèces de gibier sous la condition préalable de consulter le Conseil général. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, comme l'année dernière, j'ai l'intention de fixer au 25 octobre la clôture de la chasse de la caille. Je vous prie de vouloir bien me donner votre avis à ce sujet. CONCOURS SPÉCIAUX DE PRIMES AUX RACES BOVINES ET OVINES EN 1909 Demande de Subvention J'ai l'honneur de vous soumettre avec une lettre de M. le Préfet des Basses-Pyrénées copie du procès-verbal de la commission chargée d'élaborer le projet du programme des concours
la commission chargée d'élaborer le projet du programme des concours spéciaux de primes à la race bovine pyrénéenne du Sud-Ouest qui doivent avoir lieu cette année, dans les Basses-Pyrénées. Le département des Landes étant intéressé à l'élevage de la race pyrénéenne du Sud-Ouest, la commission a émis l'avis qu'une réunion aurait lieu comme les années précédentes, dans notre département. Mais, ainsi qu'il résulte du procès-verbal, la commission a, en outre, exprimé le désir que le département des Landes, -RAPPORT DU PRÉFET dont les propriétaires sont appelés à bénéficier des subventions du département des Basses-Pyrénées et de l'État vote un crédit
du département des Basses-Pyrénées et de l'État vote un crédit de 500 francs pour ces concours et qu'il désigne la commune où aura lieu le centre de rassemblement en 1909. L'année dernière, vous avez bien voulu accorder une subvention de 200 francs qui a été prélevée sur le crédit inscrit au budget départemental pour l'amélioration de la race bovine. J'ajoute qu'au concours qui a eu lieu à Saint-Martin-de-Seignanx en 1908, trois éleveurs de Cauneille, St-André et St-Martin-de-Seignanx ont obtenu des primes s'élevant à 290 francs. J'ai l'honneur, Messieurs, d'appeler votre bienveillante attention sur le vœu émis par la commission d'organisation
bienveillante attention sur le vœu émis par la commission d'organisation des concours de primes à la race bovine pyrénéenne et de vous prier de vouloir bien désigner le centre de rassemblement en 1909. RENOUVELLEMENT DES RÉSERVES ÉTABLIES POUR LA REPRODUCTION DU POISSON PAR LE DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1904. En exécution des articles 1 et 2 de la loi du 31 Mai 1865 sur la pêche fluviale, différents décrets délibérés en Conseil d'État ont réservé, pour la reproduction du poisson, pendant des périodes fixées à cinq années au maximum, les parties des fleuves ou rivières reconnues les plus propres au
parties des fleuves ou rivières reconnues les plus propres au repeuplement des différentes espèces. Le décret émis dans ce but le 30 décembre 1904 cessant d'être en vigueur le 31 décembre 1909, j'ai l'honneur de vous soumettre les propositions du service des Eaux et Forêts tendant à maintenir telles quelles pour une nouvelle période quinquennale (1er Janvier 1910 — 31 Décembre 1914) les réserves de pêche instituées dans les cours d'eau non canalisés du département des Landes. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis à ce sujet. PENSION DE RETRAITE M. Chauiet Par pétition en date du 17
DE RETRAITE M. Chauiet Par pétition en date du 17 Mars courant, M. J. Chauiet, agent voyer cantonal à Sabres, sollicite sa mise à la retraite à dater du 1er Mai prochain, pour raison de santé : Il produit, à l'appui de sa demande, un certificat délivré par M. le docteur Sarran, qui constate que cet agent est dans l'impossibilité de se livrer à un travail assidu. M. Chauiet est né le 11 Novembre 1850 ; il n'aura que 58 ans et demi le premier mai prochain ; mais il est incapable de continuer son service jusqu'à 60 ans et
est incapable de continuer son service jusqu'à 60 ans et sa demande de mise à la retraite est pleinement justifiée. Il a débuté dans le Service vicinal des Landes le 1er Janvier 1873, en qualité d'agent voyer cantonal de 3e classe ; il aura, par suite, le 1er mai prochain, 36 ans et 4 mois de services dans le département ; il jouit, depuis le 1er Janvier 1905, d'un traitement annuel de 2.400 francs. En conformité de la délibération du Conseil général du 27 avril 1897, sa pension de retraite doit être calculée d'après le règlement du 20 août 1880
doit être calculée d'après le règlement du 20 août 1880 qui porte : "La pension accordée après trente ans de services, sera réglée aux deux tiers du traitement moyen des trois dernières années : elle s'accroîtra du vingtième de ces deux tiers pour chaque année de services au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder les quatre cinquièmes du traitement moyen des trois dernières années" Dans ces conditions, la pension de M. Chaulet se détermine comme suit : Pour les 30 premières années, 2/3 de 2.400 fr = 1.600 fr. Pour les années suivantes, 36 = 480 fr. Pour les quatre
les années suivantes, 36 = 480 fr. Pour les quatre mois suivants, — x — = 26 fr. 67 Total 2.106 fr. 67 Mais cette somme est supérieure aux 4/5 du traitement moyen des trois dernières années, lesquels s'élèvent à 2.400 x 4 = 1.920 fr. C'est à ce chiffre de 1.920 francs par an que doit être fixée la pension de retraite de M. Chaulet, avec jouissance à partir du 1er Mai 1909. La pension à lui payer, cette année, pour la période comprise entre le premier Mai et le 31 Décembre est de 1.280 fr. Par suite du
le 31 Décembre est de 1.280 fr. Par suite du décès de M. Destaillats, ancien agent voyer et de Mme Lafargue, veuve d'un agent voyer, le crédit figurant au budget de 1909 pour le paiement des pensions départementales sera suffisant pour faire face aux arriérés de cette nouvelle pension. CRÉATION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE À LIT-ET-MIXÉ Par décision du 25 janvier 1909, M. le Ministre de la Guerre a prescrit la création à Lit-et-Mixe, d'une brigade de gendarmerie à pied d'un effectif de quatre hommes, y compris le chef de brigade. Des démarches faites par le service de la Gendarmerie
brigade. Des démarches faites par le service de la Gendarmerie il résulte que ni la municipalité ni aucun propriétaire de l'endroit ne consent à aménager où à construire un casernement pour loger les gendarmes. Dans ces conditions, la décision ministérielle ne peut recevoir son effet que si la caserne est construite par le Département. D'après une estimation sommaire faite par le service des Bâtiments départementaux, l'établissement de cette caserne entraînera une dépense de 30.000 francs dont 26.000 fr. pour exécution des travaux et 4.000 fr. pour achat du terrain. Cette ressource devra être demandée à un emprunt amortissable en trente
ressource devra être demandée à un emprunt amortissable en trente ans dont le service exigera une annuité de 1.694 fr. 88, correspondant au produit de 0,1052 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Un dossier spécial sera soumis au Conseil général au sujet de cette affaire. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE CASTETS Le bail de la caserne de gendarmerie de Castets expirera le 31 décembre prochain ; le prix du loyer est actuellement de 1.450 fr. ; Mme Vielle, propriétaire de l'immeuble, consent à faire les réparations demandées par la gendarmerie, mais exige que le
les réparations demandées par la gendarmerie, mais exige que le loyer soit porté à 1.500 fr. par an. C'est un taux élevé pour un immeuble de construction déjà ancienne. L'établissement d'une caserne départementale entraînerait, d'après les Agents Voyers, une dépense de 40.000 francs, achat du terrain compris. L'annuité à payer pour le service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de pareille somme remboursable en trente ans, serait de 2.259 fr. 80 correspondant au produit de 0,14 centimes départementaux. La caserne ne pourrait pas, d'ailleurs, être construite d'ici à la fin de l'année. Dans ces conditions, il paraît convenable de
fin de l'année. Dans ces conditions, il paraît convenable de renouveler le bail pour une période de trois, six ou neuf ans, en acceptant le prix de location de 1.500 francs. Cette affaire fait l'objet d'un dossier spécial. CASERNE DE GENDARMERIE DE PONTENX-LES-FORGES PONTENX-LES-FORGES Le bail de la Caserne de gendarmerie de Pontenx, appartenant à la commune, pour laquelle le département paie un loyer annuel de 1.000 francs, doit expirer le 31 décembre 1913 ; mais cet immeuble est en mauvais état, et d'après les services de la gendarmerie, il n'est pas possible d'y maintenir les gendarmes jusqu'à l'expiration du
n'est pas possible d'y maintenir les gendarmes jusqu'à l'expiration du bail ; une visite de la caserne, faite par deux experts et ordonnée par mon prédécesseur, confirme cette appréciation, laquelle est contestée par la commune. Je vous ai saisi de l'affaire dans votre session du 28 décembre dernier et vous l'avez renvoyée à la Commission départementale. Après avoir entendu M. Delest, conseiller général du canton de Mimizan, qui a fait connaître que la commune était disposée à faire des sacrifices pour mettre la caserne en état, la Commission a désigné MM. Gémain-Darrigrand, Darmuzey et Loustau, Agent voyer en chef, pour