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Ce ne fut que deux siècles plus tard que Montesquieu osa, le premier en France, professer les mêmes principes. Ses paroles sont toujours vraies et méritent d'être citées « L'argent, dit l'auteur de l'Esprit des Lois, est le signe des valeurs. Il est clair que celui qui a besoin de ce signe doit le louer, comme il fait de toutes les choses dont il peut avoir besoin. Toute la différence est que les autres choses peuvent ou s'acheter ou se louer, au lieu que l'argent qui est le prix des choses, se loue et ne s'achète pas. C'est bien une
choses, se loue et ne s'achète pas. C'est bien une action très bonne de prêter à un autre son argent sans intérêt mais on sent que ce ne peut être qu'un conseil de religion et non une loi civile. Pour que le commerce puisse se bien faire, il faut que l'argent ait un prix. Si l'argent n'a point de prix, personne n'en prête, et le négociant n'entreprendra rien non plus. Je me trompe quand je dis que personne n'en prête. Il faut toujours que les affaires de la société aillent; l'usure s'établit, mais avec les désordres que l'on a réprimés
l'usure s'établit, mais avec les désordres que l'on a réprimés dans tous les temps. La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt. L'usure augmente, dans les pays mahométans, à proportion de la sévérité de la défense. Le prêteur s'indemnise du péril de la contravention. En réalité, Messieurs, Montesquieu, qui, comme magistrat, était tenu à la plus excessive prudence à une époque où le prêt à intérêt était défendu par les lois civiles et par les canons de l'Église, fait, sur le dos de Mahomet, le procès de la société française. Cet homme illustre, cette vaste intelligence, compte
la société française. Cet homme illustre, cette vaste intelligence, compte avec son siècle en appliquant sa critique au passé et en la transportant en Orient. Quelques années plus tard, l'économie politique fit, avec Turgot, justice des erreurs passées, et, le 12 octobre 1789, l'Assemblée Constituante proclama dans les termes suivants la légitimité du prêt à intérêt « Tous particuliers, corps, communautés et gens de mainmorte pourront, à l'avenir, prêter l'argent à terme fixe avec stipulation d'intérêts suivant le taux déterminé par la loi. Plus tard, le Code civil consacra à nouveau ce droit dans les termes suivants : « Il
nouveau ce droit dans les termes suivants : « Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d'argent, soit de denrées ou autres choses mobilières. » Vous le voyez donc, Messieurs, en France, la légitimité du prêt à intérêt n'est plus en question depuis la fin du siècle dernier seulement. Seule, l'école socialiste, reprenant, mais dans un tout autre esprit, les théories des philosophes de l'antiquité et les préceptes des pères de l'Église, proposent, à l'exemple d'un de leurs maîtres les plus célèbres, Proudhon, de faire confisquer tous les capitaux par l'État et de les socialiser. Comme
tous les capitaux par l'État et de les socialiser. Comme selon toute apparence, et fort heureusement d'ailleurs, l'heure du règne de ces messieurs n'a pas encore sonné, nous ne nous attarderons pas à combattre leurs utopies, ce qui, soit dit en passant, a déjà été fait par de nombreux économistes, Bastiat et L. Say notamment, et nous resterons dans la réalité des faits en examinant brièvement de quelle façon le prêt à intérêt, reconnu maintenant par nos lois, a été régi depuis le commencement du XIXe siècle. Il appartenait au règne de Napoléon Ier, qui vit élaborer tant de lois,
règne de Napoléon Ier, qui vit élaborer tant de lois, de promulguer la première relative à la fixation du taux légal de l'intérêt de l'argent. Cette loi, datée du 3 septembre 1807, était ainsi conçue : ARTICLE 1. L'intérêt conventionnel ne pourra excéder, en matière civile 5 %, ni en matière de commerce 6 %, le tout sans retenue. ARTICLE 2. L'intérêt légal sera en matière civile de 5 % , et en matière de commerce de 6 %, aussi sans retenue. ARTICLE 3. Lorsqu'il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui
conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui est fixé par l'article 1°, le prêteur sera condamné, par le tribunal saisi de la contestation, à restituer cet excédant s'il l'a reçu, ou à souffrir la réduction sur le principal de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il y a lieu, devant le tribunal correctionnel, pour y être jugé conformément à l'article suivant : ARTICLE 4. Tout individu qui sera prévenu de se livrer habituellement à l'usure sera traduit devant le tribunal correctionnel et, en cas de conviction, condamné à une amende qui ne pourra excéder la moitié
condamné à une amende qui ne pourra excéder la moitié des capitaux qu'il aura prêtés à usure. S'il résulte de la procédure qu'il y a eu escroquerie de la part du prêteur, il sera condamné, outre l'amende ci-dessus, à un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans. ARTICLE 5. Il n'est rien innové aux stipulations d'intérêts par contrats ou autres actes faits jusqu'à la publication de la présente loi. » La loi susdite avait donc pour but, Messieurs, non seulement la fixation du taux légal d'intérêt de l'argent, mais aussi la répression de l'usure qu'un long passé d'oppression, joint aux
la répression de l'usure qu'un long passé d'oppression, joint aux mauvais instincts de l'humanité, avait aidé à développer dans les mœurs. Plus tard, le 19 décembre 1850, une loi fut promulguée modifiant ainsi qu'il suit les articles 3 et 4 de la loi du 3 septembre 1807 précitée on ne modifiait pas le taux légal d'intérêt de l'argent, mais l'on réglementait le prêt conventionnel par l'application de pénalités sévères. LOI n° 19 DÉCEMBRE 1850. ARTICLE 1. – Lorsque dans une instance civile ou commerciale il sera prouvé que le prêt conventionnel a été fait à un taux supérieur au celui
conventionnel a été fait à un taux supérieur au celui fixé par la loi, les perceptions excessives seront imputées de plein droit, aux époques où elles auront eu lieu, sur les intérêts légaux alors échus, et subsidiairement sur le capital de la créance. Si la créance est éteinte en capital et intérêts, le prêteur sera condamné à la restitution des sommes indûment perçues, avec intérêt du jour où elles auront été payées. Tout jugement civil ou commercial constatant un fait de cette nature sera transmis par le greffier au ministère public dans le délai d'un mois, sous peine d'une amende
public dans le délai d'un mois, sous peine d'une amende qui ne pourra être moindre de seize francs ni excéder cent francs. ARTICLE 2. Le délit d'habitude d'usure sera puni d'une amende qui pourra s'élever à la moitié des capitaux prêtés à usure, et d'un emprisonnement de six jours à six mois. ARTICLE 3. En cas de nouveau délit d'usure, le coupable sera condamné au maximum des peines prononcées par l'article précédent, et elles pourront être élevées jusqu'au double, sans préjudice des cas de récidive prévus par les articles 57 et 58 du Code pénal. Après une première condamnation pour
et 58 du Code pénal. Après une première condamnation pour habitude d'usure, le nouveau délit résultera d'un fait postérieur, même unique, s'il est accompli dans les cinq ans à partir du jugement ou de l'arrêt de condamnation. ARTICLE 4. S'il y a eu escroquerie de la part du prêteur, il sera passible des peines prononcées par l'article 405 du Code pénal, sauf l'amende, qui demeurera réglée par l'article 2 de la présente loi. ARTICLE 5. Dans tous les cas, et suivant la gravité des circonstances, les tribunaux pourront ordonner, aux frais du délinquant, l'affiche du jugement et de son insertion
frais du délinquant, l'affiche du jugement et de son insertion par extrait dans un ou plusieurs journaux de son département. ARTICLE 6. Ils pourront également appliquer dans tous les cas l'article 463 du Code pénal. ARTICLE 7. L'amende prévue par le dernier paragraphe de l'article 1° sera prononcée, à la requête du ministère public, par le tribunal civil. » Puis, le 14 janvier 1886, après de longs et fort intéressants débats, tant à la Chambre des Députés qu'au Sénat, une nouvelle loi, ainsi conçue, fut votée : LOI n° 14 JANVIER 1886. ARTICLE UNIQUE. Les lois des 3 septembre 1807
JANVIER 1886. ARTICLE UNIQUE. Les lois des 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850 dans leurs dispositions relatives à l'intérêt conventionnel sont abrogées en matière de commerce; elles restent en vigueur en matière civile. » J'ai à peine besoin de vous dire, Messieurs, que les textes ci-dessus ont régi et régissent encore les prêts à intérêts, tant en matière civile qu'en matière commerciale. Cependant, un fait récent s'est produit qui mérite d'attirer notre attention. En effet, les 25 novembre et 9 décembre 1897, la Chambre des Députés a, sur la proposition de deux de ses membres, MM. Rouanet et Lacombe,
proposition de deux de ses membres, MM. Rouanet et Lacombe, voté sans discussion le projet de loi suivant ARTICLE 1. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3 % en matière civile et à 4 % en matière commerciale. ARTICLE 2. Les dispositions contraires de la loi du 3 septembre 1807 sont abrogées. » C'est donc de 2 % que serait réduit le taux légal d'intérêt de l'argent tant en matière civile qu'en matière commerciale, si le Sénat adoptait sans modification le projet de loi voté sans débat les 25 novembre et 9 décembre 1897 par la Chambre des
25 novembre et 9 décembre 1897 par la Chambre des Députés. En ce qui me concerne, j'ai vu dans ce projet matière à examen, et vous me permettrez de ne pas clore cette étude relative à l'intérêt de l'argent, sans m'arrêter avec vous aux causes qui ont donné naissance à ce projet, et aux conséquences qu'aurait sa réalisation. Et d'abord, Messieurs, si nous rapprochons les termes des lois de 1807 et de 1886, nous voyons que, dans l'espèce, il ne s'agit que des intérêts qui courent de plein droit dans les cas fixés par la loi, à défaut de convention
les cas fixés par la loi, à défaut de convention contraire, et nous constatons que le projet de loi du 9 décembre 1897 ne modifie en rien le taux de l'intérêt conventionnel qui, selon la loi de 1807, ne peut excéder 5 % et, d'après la loi de 1886, est libre en matière commerciale. Dès lors il s'agit pour nous de savoir si l'intérêt légal, c'est-à-dire le taux des intérêts courant de plein droit, fixés par l'article 2 de la loi de 1807 à 5 % en matière civile et 6 % en matière commerciale, peuvent être modifiés sans inconvénient
6 % en matière commerciale, peuvent être modifiés sans inconvénient si oui, dans quelle proportion ? Il est évident, Messieurs, que si, par la pensée, nous nous reportons à l'année 1807, nous constatons, au commencement du siècle, une abondance moindre de capitaux qu'à notre époque; or, l'argent, comme toutes choses, la loi de l'offre et de la demande, nous en déduisons que si le taux légal de 6 % en matière commerciale et de 5 % en matière civile étaient alors rationnels, puisque l'intérêt conventionnel leur était souvent supérieur, ces taux peuvent paraître exagérés aujourd'hui. Par conséquent, l'éventualité d'une réduction
taux peuvent paraître exagérés aujourd'hui. Par conséquent, l'éventualité d'une réduction est très admissible. Mais quelle doit être l'importance de cette réduction? Tel est, il me semble, le point extrêmement délicat à trancher. En effet, si, à mes yeux, l'abondance des capitaux est à considérer, je trouve qu'elle ne justifie pas, à elle seule, l'adoption d'une réduction du taux de l'intérêt aussi radicale, passez-moi le mot, que cette proposée par nos législateurs. Il me semble que s'il est juste de constater que l'abondance des capitaux, issue de la productivité du travail et de l'état de l'épargne, est un facteur important de
et de l'état de l'épargne, est un facteur important de la question que je me pose devant vous, l'activité commerciale et industrielle de la France, qui aujourd'hui plus que jamais doit être secondée par le capital, en est un autre qui, à tous égards, mérite d'entrer en ligne de compte. Et cela étant, n'est-il pas nécessaire si l'on tient à ce que les capitaux se familiarisent enfin chez nous avec les placements d'affaires, de tenir compte pour la fixation, du taux de l'intérêt en matière commerciale des risques inhérents aux entreprises industrielles et commerciales? Ne doit-on pas se dire que
entreprises industrielles et commerciales? Ne doit-on pas se dire que le prêteur qui obtient près de 3 1/2 de son argent en achetant de la rente française ou des obligations nominatives des grandes compagnies de chemins de fer, dont l'intérêt et l'amortissement sont, par suite des conventions de 1883, garantis par l'Etat lui-même, éprouverait, si le projet de loi du 9 décembre 1897 devenait définitif, une hésitation compréhensible, mais dont les conséquences seraient fâcheuses, à risquer son argent dans le commerce et l'industrie, sous prétexte de toucher 1 % de plus? Je crois le fait si probable que je ne
plus? Je crois le fait si probable que je ne veux pas y insister. Aussi me résumant, tenant compte, d'une part, de l'abondance des capitaux, et, d'autre part, de la nécessité qu'il y a pour le pays à ce que ces capitaux s'intéressent et concourent au développement des affaires nationales, au lieu de se constituer aveuglément les auxiliaires des puissances concurrentes, j'émettrai l'avis que l'article 2 de la loi de 1807 peut être modifié dans le sens d'une réduction, mais que cette réduction soit de 1 % et non de 2 %, ce qui abaisserait le taux de l'intérêt en
2 %, ce qui abaisserait le taux de l'intérêt en matière commerciale à 5 et à 4 % en matière civile. D'ailleurs, Messieurs, en ce qui concerne la matière civile, il est encore un autre argument qui pousse en faveur d'une réduction maximum de 1 %. Il est dans notre code un article 1153 ainsi conçu « Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages et intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi, quel que soit, d'ailleurs, le préjudice que le non-paiement a
quel que soit, d'ailleurs, le préjudice que le non-paiement a causé au créancier. » Comme vous pouvez en juger, cet article du Code civil est loin d'être favorable aux prêteurs, et vous vous rendez déjà compte que si le projet de loi en question devenait définitif, la position d'un créancier placé vis-à-vis d'un débiteur de mauvaise foi serait des plus précaires. En effet, celui-ci sachant qu'il ne peut être condamné qu'au paiement d'un minime intérêt de 3 % qu'il doit en tous les cas, ne manquerait pas de multiplier les lenteurs d'un procès et de causer ainsi un préjudice grave
lenteurs d'un procès et de causer ainsi un préjudice grave à celui qui lui ayant prêté, pourrait au moment fixé pour le remboursement avoir le plus grand besoin de la somme d'argent dont il avait entendu ne se dessaisir que pour un laps de temps déterminé. Le texte adopté au palais-Bourbon semble donc devoir être modifié, non seulement en ce qui concerne la fixation du taux de l'intérêt, mais aussi par une disposition qui rectifiera l'article 153 du Code civil en permettant aux tribunaux d'adjuger, dans certains cas, des dommages et intérêts au créancier qui, établissant la mauvaise foi de
et intérêts au créancier qui, établissant la mauvaise foi de son débiteur, justifiera du préjudice qui lui a été causé de ce chef. Enfin, je pense, étant données les fluctuations toujours possibles du taux de l'escompte fixé par la Banque de France, qu'il serait sage de prendre une disposition prévoyant le cas où cet escompte atteindrait ou excéderait le taux légal fixé tant en matière civile qu'en matière commerciale. J'en ai terminé, Messieurs, avec cette question du taux de l'intérêt de l'argent vous m'excuserez de l'avoir traitée aussi longuement, mais, quoique ce sujet vous soit familier, j'ai tenu à vous
quoique ce sujet vous soit familier, j'ai tenu à vous en présenter une vue d'ensemble et à consigner ici le chemin parcouru depuis tant de siècles par l'un des éléments vitaux de l'activité et de la productivité humaines. 6 mai 1898. L'Enseignement professionnel Par M. Emile BLONDIN, Chimiste-Manufacturier. Séance du 1er Juillet 1898. Nous nous sommes efforcés dans une étude antérieure de démontrer la nécessité de favoriser et de développer l'enseignement professionnel en nous attachant particulièrement à la profession du chimiste, devenue aujourd'hui dans la plupart des industries l'âme de tout progrès. Qu'il nous suffise, sans développer davantage cette opinion,
tout progrès. Qu'il nous suffise, sans développer davantage cette opinion, de renvoyer le lecteur à l'étude si claire, si documentée, si persuasive de M. Ch. Lauth, sur l'industrie chimique en Allemagne, étude publiée en partie bibliographique dans votre Bulletin. Chacun devant porter le poids de ses responsabilités, il faut bien le dire ici, la plus lourde incombe à l'Université, qui est loin d'avoir de tous temps tenu cette branche de l'instruction à la hauteur du progrès, des connaissances acquises, des besoins enfin de cet enseignement. Il a certes fallu que ceux qui ont l'honneur en même temps que la responsabilité
ceux qui ont l'honneur en même temps que la responsabilité de diriger ces études fussent bien éloignés du grand mouvement scientifique créé par l'industrie chimique des matières colorantes et des branches collatérales qu'elle embrasse, montrer aussi complètement, un enseignement qui a fourni de si précieux résultats en Allemagne. On nous objectera peut-être, que le rolle de l'Université, n'est pas d'enseigner dans les lyceés et collèges, les conquêtes chaque jour si nouvelles et si nombreuses, d'une science qui semble n'avoir pas de limites, dans le domaine des connaissances qu'elle permet d'atteindre. L'enseignement pourrait tout au moins y être donné, tout en
L'enseignement pourrait tout au moins y être donné, tout en se cantonnant dans les principes et les généralités tels qu'il permet d'aborder toutes les branches, et en particulier celle de la chimie organique si fertile en découvertes géniales et productives. Le Chimiste coloriste et industriel devant la Société des Electriciens de Rouen, 1898, p. 178. 1897, p. 211. Cette instruction préalable ne peut être en tous cas, qu'une préparation à l'enseignement technique qui malheureusement fait absolument défaut chez nous. Serait-ce que les éléments de cet enseignement si précieux manquent dans notre pays, où est née l'industrie des matières colorantes? Non,
notre pays, où est née l'industrie des matières colorantes? Non, cela tient à une toute autre cause, cela tient uniquement à ce que dans notre enseignement universitaire, tout converge vers un but unique, le grade, le diplôme, qui en conférant le parchemin pour tout enseignement, consacre chaque jour davantage le mandarinat, avec telle ou telle prérogative. Tout esprit de recherches méthodiques, tout esprit d'initiative sont annihilés; la personnalité s'efface devant le bourrage officiel prévu au programme. Et, puisque nous parlons d'enseignement technique, il n'est pas inutile de rappeler l'opinion de M. Ch. Lauth que nous citions plus haut, et celle
M. Ch. Lauth que nous citions plus haut, et celle qu'il emprunte lui-même à l'un des plus distingués membres de l'Université, M. Haller. M. Ch. Lauth, qui a personnellement donné des preuves si éclatantes d'esprit pratique, et auquel l'industrie est redevable de si nombreuses découvertes, s'exprime ainsi, à l'égard de la fondation de nouveaux instituts de chimie industrielle: « Espérons que la direction donnée à ces établissements sera telle que l'esprit de recherches y soit excité, que la connaissance des applications industrielles n'y soit pas reléguée au dernier plan, que les méthodes d'investigations y soient vulgarisées comme elles le sont
les méthodes d'investigations y soient vulgarisées comme elles le sont ailleurs; il ne s'agit pas seulement, en effet, de créer des laboratoires de chimie, il faut y introduire de bons procédés d'enseignement. Nous ne pouvons mieux faire, à l'appui de notre pensée, que de citer les excellentes observations que M. Haller, correspondant de l'Institut et directeur de l'institut chimique de la Faculté des sciences de Nancy, a consignées dans son rapport sur l'Exposition internationale de Chicago (1893) tant que nos besoins se bornaient aux produits de la grande industrie chimique, et que l'on demandait à la nature les colorants, les
et que l'on demandait à la nature les colorants, les médicaments, les parfums nécessaires à la consommation, la science chimique de l'industriel pouvait être relativement limitée. Les ingénieurs sortant de nos écoles spéciales étaient suffisamment préparés pour diriger les usines et améliorer les procédés de fabrication, d'autant plus que ces améliorations étaient la plupart d'ordre mécanique. Mais le jour où la chimie a élargi son domaine, où, par ses procédés synthétiques, elle s'est posée en concurrente de la nature, où elle s'est mise à exploiter cette mine qu'on appelle goudron de houille, où elle s'est imposée à la médecine et
de houille, où elle s'est imposée à la médecine et à l'hygiène, où enfin elle a forcé la porte de beaucoup d'autres industries où l'empirisme régnait en maître, il en fut autrement. A ce moment, il fallut à l'industrie une armée de travailleurs instruits, familiarisés avec toutes les méthodes des laboratoires scientifiques pourvus de l'esprit d'initiative et sachant tirer parti non seulement des connaissances accumulées par leurs devanciers, mais encore des découvertes qui se poursuivaient parallèlement dans le monde entier. Cette armée, il faut le reconnaître, l'Allemagne la posait à point nommé, et c'est au concours de ces forces réunies
point nommé, et c'est au concours de ces forces réunies et à une judicieuse organisation que son industrie doit son épanouissement actuel. Cette industrie est en train de conquérir le premier rang dans toutes les branches de la fabrication des produits chimiques. Il serait puérile et même dangereux de le méconnaître. Elle règne déjà en maîtresse dans bien des domaines de l'industrie, en particulier dans ceux des matières colorantes artificielles, des produits chimiques et pharmaceutiques, des parfums artificiels, etc. Sa grande industrie chimique, tout en n'atteignant pas encore le développement qu'ont atteint ses similaires de France et d'Angleterre, progresse constamment
qu'ont atteint ses similaires de France et d'Angleterre, progresse constamment aux dépens de ces dernières. Les causes réelles de cette prospérité sont d'ordre moral, d'ordre économique et d'ordre scientifique. L'enseignement supérieur se donne en Allemagne dans les universités régionales qui, au nombre de 22, sont disséminées dans tout l'empire. Indépendamment de ces établissements, il existe des écoles d'application qui, suivant leur destination, portent le nom d'écoles polytechniques, d'écoles d'agriculture, d'académies des sciences, etc. Le but des universités n'est pas, comme on serait tenté de le croire, d'octroyer des parchemins et de former des gradés. Les universités sont des écoles de
de former des gradés. Les universités sont des écoles de science libre, où l'étudiant est également libre d'apprendre ce qu'il juge nécessaire à son instruction. Il faut bien, quoi qu'il en coûte à notre amour-propre et à notre patriotisme, signaler ces faits, si l'on veut qu'il y soit porté remède et c'est parce qu'il lui a semblé qu'il était grand temps de le faire, que votre Comité de Chimie a entrepris de poursuivre, par tous les moyens en son pouvoir, le relèvement de l'enseignement technique et professionnel dans la région. Avant d'aborder les moyens qui peuvent concourir à ce but,
Avant d'aborder les moyens qui peuvent concourir à ce but, il convient de revenir sur une question qui joue dans le développement des carrières en général et dans celle de l'industrie chimique en particulier, un rôle prépondérant la question militaire. Dans une précédente étude, nous nous sommes attachés à démontrer l'inégalité de certaines professions devant cet impôt trop naturel. Nous avons essayé de démontrer, à quelle infériorité professionnelle elle condamnait notre essor. Nous avons indiqué des remèdes, ou, tout au moins, des tempéraments. Nous n'avons pas dissimulé que la profession mise en cause, n'avait rien d'exclusif, et, il est bien