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pour 1875. Tels sont les motifs qui ont déterminé votre commission à vous proposer d'allouer les 59,200 francs ci-dessus détaillés. Il est utile de faire connaître dans quelles conditions on procède en Algérie à la fixation des résidences et des circonscriptions des sous-préfectures et des commissariats civils. Leur établissement suit les progrès de la colonisation, les organise et les complète. D'abord, et dans les territoires où l'on compte peu ou point d'Européens, l'autorité militaire fonctionne seule. Quand les colons arrivent et qu'on leur a distribué des terres, on nomme un maire provisoire, avec un conseil municipal. La réunion de plusieurs
maire provisoire, avec un conseil municipal. La réunion de plusieurs de ces centres forme un district avec un commissaire civil, et la réunion de plusieurs districts ou commissariats civils constitue un arrondissement ou sous-préfecture. Il est vrai que par les décrets d'octobre et décembre 1870 ce mode de procéder avait été changé, et que l'on avait donné aux territoires civils une extension qui dépassait les limites de la prudence ; mais tout en voulant marcher résolument dans la voie de l'extension de l'administration civile le Gouvernement a cru qu'il était indispensable d'y apporter une réserve que la sécurité de notre
indispensable d'y apporter une réserve que la sécurité de notre colonie commandait. Par décret du 11 septembre 1873, le gouverneur général a été autorisé à suspendre l'exécution des décrets de 1870 et même celui du 20 février 1873 qui divisait tout le Tell algérien en 80 cantons, dans toutes les parties du territoire où il jugerait leur application prématurée, et à replacer transitoirement ces territoires sous l'action du commandement militaire. Mais il faut le dire à la louange de M. le gouverneur général, il n'a fait usage de ce décret qu'avec une extrême modération et seulement dans les parties du
qu'avec une extrême modération et seulement dans les parties du territoire, où la sécurité des populations le commandait. Le décret n'a qu'un caractère transitoire, et partout où la prudence le permettra l'administration civile devra remplacer l'autorité militaire. Nous devons rappeler que, par un autre décret du 11 septembre 1873, il était créé à Dellys un arrondissement civil, et que les administrateurs militaires d'une partie de la Kabylie étaient remplacés par des administrateurs civils. Le système du régime administratif, pour différents sous-préfets et certains commissaires civils consiste donc à faire fonctionner leur autorité dans les parties du territoire algérien où l'administration
leur autorité dans les parties du territoire algérien où l'administration civile financière et judiciaire n'est pas complètement installée, et où la commune de plein exercice n'est pas constituée. Pour beaucoup de ces fonctionnaires, c'est un emploi transitoire. Et quand leur œuvre est achevée sur un point, que les municipalités peuvent se passer d'une tutelle immédiate, on supprime ceux des emplois qui sont devenus inutiles dans certaines localités, et ces sous-préfets et commissaires civils doivent aller sur d'autres points continuer l'œuvre de l'organisation civile. Nous avons cru devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée ce mode de développement de l'autorité civile
yeux de l'Assemblée ce mode de développement de l'autorité civile en Algérie pour que les déplacements de ces fonctionnaires fussent expliqués. L'Assemblée nationale avait sanctionné par son vote pour l'exercice 1874 l'établissement des nouvelles sous-préfectures et des commissariats civils; c'est pour continuer ce mode d'administration que le Gouvernement avait demandé dans le budget de 1875, deux sous-préfectures et quatre commissariats en plus. La commission a refusé le crédit applicable aux deux sous-préfectures par les motifs ci-dessus expliqués, et elle a été d'avis d'allouer celui destiné aux quatre commissariats civils; mais il est de son devoir de faire remarquer qu'il doit
il est de son devoir de faire remarquer qu'il doit y avoir une limite à cette création de fonctionnaires dont la conséquence est l'augmentation des dépenses dans un moment où la France a des charges énormes à supporter. Nous n'avons plus qu'une seule remarque à faire à l'occasion des articles 1 et 2 du chapitre 4 qui sont relatifs aux territoires de commandement, c'est que pour 1875, ils sont compris dans le budget, au titre personnel, pour la somme de 434.990 fr. À l'article 2, matériel, pour 117.875 fr. Ensemble 552.865 fr. Et qu'aux exercices 1871 et 1872 ils figuraient
552.865 fr. Et qu'aux exercices 1871 et 1872 ils figuraient pour : 1° 409.045 fr. 2° 242.650 fr. Ensemble 651.695 fr. ce qui constitue une économie de 98,830 fr. qui est applicable à la réduction des dépenses concernant les territoires de commandement, parce que l'administration civile a progressé et se substitue successivement à l'autorité militaire. Toutefois, il faut dire que cette substitution engendre toujours un surcroît de charges, parce que l'administration civile est toujours plus onéreuse que l'administration militaire. Art. 3. Force publique Maghzens et Kélas pour le service de la correspondance. Le Gouvernement propose 218,500 fr. au lieu de
la correspondance. Le Gouvernement propose 218,500 fr. au lieu de 225,700 fr. alloués au budget de 1874. La commission donne son adhésion à cette économie de 7,200 fr. Art. 4. Secours temporaires. Pas d'observation, 21,740 francs. Art. 5. Théâtres, 34,000 fr. Le conseil supérieur avait demandé que le crédit fut porté à 42,000 fr. et que la subvention fût répartie comme suit : Pour Alger 30.000 — Oran 6.000 — Constantine 6.000 42.000 fr. Le Gouvernement s'est contenté de demander l'allocation de 34,000 fr. accordée à 1874. Dans les rapports des budgets précédents, il avait été dit que les subventions
des budgets précédents, il avait été dit que les subventions destinées aux théâtres étaient des charges municipales qui devaient un jour disparaître du budget du gouvernement général de l'Algérie, lorsque les engagements avec les villes et les entrepreneurs seraient expirés. On n'a pas tenu compte de ces observations deux fois répétées. Il leur faut aujourd'hui une sanction, et, pour répondre à la demande d'une augmentation de subvention aux théâtres, nous proposons de réduire la subvention à 30,000 fr. Ce sera une économie de 4,000 fr. parfaitement justifiée. Art. 6. — Police centrale. Traitement du commissaire central 5.000 fr. Frais de
Police centrale. Traitement du commissaire central 5.000 fr. Frais de la police centrale (personnel, matériel, loyer de bureau) 50.000 fr. Total 55.000 fr. Cette dépense figurait au chapitre 1er du budget de 1874, et, en examinant ce chapitre, nous avons dit que nous ferions connaître les motifs qui avaient engagé le Gouvernement à opérer ce report. C'est en 1873, sur la demande de M. l'amiral de Gueydon, que le service de la police centrale fut porté de l'article 4 à l'article 1er. On se proposait de concentrer entre les mains du gouverneur général l'action de la police administrative et de
du gouverneur général l'action de la police administrative et de la police générale, et le préfet d'Alger n'avait plus qu'une action de seconde main. La police municipale se trouvait séparée de la police générale ; il en résultait, des conflits regrettables qui constatèrent que l'unité de direction et d'action faisait défaut à l'autorité, et c'est dans ces circonstances que M. le gouverneur général a provoqué un décret rendu par M. le Président de la République le 28 octobre 1873, par lequel M. le préfet d'Alger est appelé à remplir dans la commune d'Alger et dans les communes suburbaines les fonctions
la commune d'Alger et dans les communes suburbaines les fonctions de préfet de police telles qu'elles sont réglées par les dispositions actuellement en vigueur de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII. Les motifs ci-dessus exposés, les considérations qui précèdent le décret et une lettre détaillée de M. le gouverneur général au Président de la République, expliquent suffisamment la mesure qui a été prise et justifient le report d'un chapitre à un autre. En résumé, la commission admet en plus à l'article 1er du chapitre 4 : 1° Pour création de quatre commissariats civils 42.800 fr. 2° Pour un
création de quatre commissariats civils 42.800 fr. 2° Pour un préfet en non-activité 6.000 fr. Ensemble 48.800 fr. À l'article 2 (Matériel), à cause des quatre commissariats civils 16.400 fr. À l'article 6, report du chapitre 1er 55.000 fr. Soit en plus sur le budget 1874 120,200 fr. Elle rejette l'augmentation applicable aux employés de préfecture 7.200 fr. Elle économise 4.000 sur les subventions aux théâtres. Ensemble 109,200 fr. à retrancher des 120,200 fr. ci-dessus. Reste en plus au budget 1875 109,000 fr. lieu de 155,000 fr. demandé par le Gouvernement. Et vous propose d'allouer pour la totalité du chapitre
Gouvernement. Et vous propose d'allouer pour la totalité du chapitre 4 2 023.805 fr. CHAPITRE V. — Prisons. Il avait été alloué pour ce service au budget de 1874 1.001.300 fr. Il est demandé pour 1875 1.099.100 fr. Soit en plus 97,800 fr. Cette somme de 97,800 fr. se décompose comme suit : 1° 60.900, dépôt de forçats à Oran. 2° 21.100, amélioration du traitement des agents des prisons. 3° 15.800, augmentation de l'entretien des détenus. 97.800 fr. 800 Les colonnes d'observations du projet de budget explique que, par suite de la suppression du bagne de Toulon, il faut pourvoir
de la suppression du bagne de Toulon, il faut pourvoir à la création d'un dépôt provisoire de forçats indigènes, qui, de six mois en six mois, sont transférés à la Guyane. Le personnel, le matériel, la nourriture et les frais divers applicables à ce service s'élèvent ensemble à la somme de 60,000 fr. On a fait étudier, pour cette installation, les établissements militaires de Sainte-Thérèse et de Mers-el-Kébir ; mais on a dû abandonner ce projet, et l'administration s'est arrêtée à Oran, dont elle ferait agrandir la prison. Le conseil supérieur ne fait aucune objection à cet établissement; mais votre
supérieur ne fait aucune objection à cet établissement; mais votre commission, sans contester la nécessité de ce crédit, ne croit pas devoir vous en proposer l'allocation à la charge du budget de l'Algérie, parce qu'il entraîne une construction à Oran qu'on estime à 100,000 fr., qui coûtera peut-être davantage, quand nous possédons, dans l'ancien bagne de Toulon, des bâtiments qui peuvent facilement être affectés au dépôt des forçats indigènes. M. le ministre de l'intérieur s'entendrait avec M. le ministre de la marine pour cette affectation. Il y aurait donc lieu de supprimer à l'article 1er 59.900 et à l'article 4
de supprimer à l'article 1er 59.900 et à l'article 4 1.000 Ensemble .............. 60.900 dont la commission propose le rejet. Mais le Gouvernement demande en outre, pour amélioration du traitement des agents de service pénitentiaire, à l'article 1er, 14.000 A l'article 2 7.100 f Ensemble. .............. -21.100 D'après les explications fournies par l'administration, le recrutement des agents et employés aux prisons serait très difficile parce que le traitement est inférieur à celui de la métropole. La commission propose l'allocation de ces 21,100 fr. en plus, ainsi que les 15,800 fr. applicables à l'entretien des détenus, d'où il suit que le
applicables à l'entretien des détenus, d'où il suit que le crédit demandé pour ce chapitre est réduit de la somme de 60,900 fr., et ramené à celle de 1,038,200 francs, que la commission propose d'allouer. A l'occasion du chapitre 5, le conseil supérieur émet deux vœux importants : 1° Il demande que le service des prisons soit remis au ministère de l'intérieur, pour que les établissements pénitentiaires de l'Algérie fussent soumis à l'inspection de fonctionnaires compétents ; 2° Il demande l'établissement de pénitentiers et d'orphelinats agricoles en Algérie. Il estime qu'en recevant les enfants condamnés par la justice et en
qu'en recevant les enfants condamnés par la justice et en ouvrant les portes d'orphelinats agricoles aux enfants qui n'ont plus de famille, on ferait une œuvre favorable au développement de la colonisation. Le Gouvernement appréciera quelle suite il doit donner à l'accomplissement de ces vœux. CHAPITRE VI. — Service télégraphique. Le crédit demandé pour ce service s'élève, en 1875, à la somme de 1.110.700 fr. Il n'avait été alloué, pour 1874, que 1.041.700 fr. C'est une augmentation de dépenses de 69.000 fr. L'extension annuelle du réseau télégraphique en Algérie motive à chaque exercice une augmentation de dépenses. Dans les rapports
à chaque exercice une augmentation de dépenses. Dans les rapports précédents, il a été exposé que dans un pays en voie de formation, en raison des longues distances à parcourir, du mauvais état de la viabilité, de la dissémination de la population sur un immense territoire, il était nécessaire, tant au point de vue politique et militaire qu'au point de vue commercial et industriel, de développer les moyens de communications télégraphiques. Ces créations des nouveaux centres de colonisation justifient en outre l'établissement de bureaux télégraphiques. A l'article 1er (Personnel), l'augmentation de dépenses est de 49,000 fr., divisée comme suit :
de dépenses est de 49,000 fr., divisée comme suit : Les fonctionnaires et agents détachés de la métropole en Algérie et en Tunisie, figurent pour une somme de 18.125 fr. Les agents coloniaux dont le nombre est augmenté 28.650 fr. Les indemnités diverses 2.225 fr. Somme égale 49.000 fr. A l'article 2 (Matériel), l'augmentation de 20,000 fr. est destinée à étendre le réseau télégraphique de 60 kilomètres, dont le coût est en moyenne de 400 fr., savoir : 250 fr. à la charge de l'Etat, et 150 fr. à la charge des communes, et à établir dix nouveaux bureaux, dont
charge des communes, et à établir dix nouveaux bureaux, dont quatre bureaux secondaires et six communaux dans les centres de population déjà existants et dans les autres en voie de création. Le conseil supérieur appuie ce supplément de crédit ; la commission du budget le trouve justifié et a l'honneur de proposer à l'adoption de l'Assemblée le chiffre de 1,110,700 fr., pour le chapitre 6. Du reste, le budget des recettes prévoit un accroissement de 80,000 fr., dans l'exercice 1875, ce qui compensera, et au-delà, l'élévation de la dépense affectée au service de la télégraphie. Nous croyons intéressant de mettre
au service de la télégraphie. Nous croyons intéressant de mettre sous les yeux de l'Assemblée l'état de situation de nos lignes télégraphiques en Algérie. Alger. — Longueur des lignes, 1,689 kil. 2 ; développement total des fils, 3,441 kil. 8 ; nombre des stations, 33. Constantine. — Longueur des lignes, 2,207 kil.; développement total des fils, 3,501 kil.; nombre des stations, 28. Oran. — Longueur des lignes, 1,453 kil.; développement total des fils, 2,062 kil.; nombre des stations, 23. Tunis. — Longueur des lignes, 605 kil.; développement total des fils, 700 kil.; nombre des stations, 9. CHAPITRE VII. — Justice
700 kil.; nombre des stations, 9. CHAPITRE VII. — Justice musulmane, culte musulman, instruction publique. La dépense de ce chapitre figurait au budget de 1874 pour la somme de 426.150 fr. Il est demandé, pour 1875, une allocation de 429.150 fr. Augmentation demandée... 3.000 fr. Art. 1er. (Justice musulmane). Cet article offre une réduction de dépenses de la somme de 26,500 fr. Cette réduction est applicable à une diminution de 28 cadhis. Ce qui en arrête le nombre à 131, au lieu de 159, qui figuraient au budget de 1874. La mesure concerne seulement des cadhis de dernière classe, qui
La mesure concerne seulement des cadhis de dernière classe, qui n'ont qu'un traitement de 1,000 fr. L'économie doit s'élever à 28,000 fr. Le conseil supérieur aurait donné son approbation à la réduction du nombre des cadhis à 123, mais M. le gouverneur général regarde qu'il est nécessaire d'en conserver encore 131 ; il estime qu'au moyen de ce nombre, il ne sera jeté aucun trouble dans l'administration de la justice musulmane. Votre commission se range à l'opinion de M. le gouverneur général. Il entre très résolument mais prudemment dans la réforme de cette institution qui a trop souvent donné lieu
réforme de cette institution qui a trop souvent donné lieu à de justes plaintes et à des scandales. C'est l'exécution des vœux émis par les commissions de budget, qui n'ont cessé de la demander, d'accord en cela avec la magistrature française en Algérie et le conseil supérieur. Il faut arriver à ce que toutes les matières civiles et commerciales, quels que soient les intéressés, soient décidées par les tribunaux français, dans toutes les localités où ce sera possible, et que les matières réservées seules qui concernent les questions d'Etat et les questions religieuses énumérées dans le décret du 13 décembre
les questions religieuses énumérées dans le décret du 13 décembre 1866, soient soumises aux magistrats musulmans. Le rapport fait au conseil supérieur de l'Algérie va beaucoup plus loin ; il formule un vœu qui a été adopté et conçu en ces termes : que pour les matières réservées, le juge de paix soit assisté de deux assesseurs musulmans, fonctionnant dans des conditions qui laissent aux juges français la prépondérance et la sanction. La haute autorité du rapporteur, M. le premier président de la cour d'Alger, est bien digne de provoquer la plus sérieuse étude de la question de la part
la plus sérieuse étude de la question de la part du Gouvernement; mais comme elle touche à ce que le cœur renferme de plus délicat, la foi et la conscience, on ne saurait apporter trop de circonspection et de réflexion avant d'adopter une résolution. Sans aller aussi loin, la commission du budget, d'accord en cela avec le gouverneur général, les magistrats de l'Algérie et le conseil supérieur, doit insister sur la diminution progressive du nombre des cadhis. Depuis la loi du 26 juillet 1873, relative à la constitution de la propriété en Algérie qui rend les lois françaises applicables aux
propriété en Algérie qui rend les lois françaises applicables aux transactions immobilières, quelles que soient les parties intéressées, à fur et à mesure de la délivrance des titres de propriétés, il n'y a plus de motifs d'hésitation pour ne pas attribuer aux magistrats français la connaissance de toutes les questions qui, dans la langue juridique, relèvent du statut réel et de toutes les autres matières litigieuses civiles et commerciales qui ne rentrent pas dans les cas réservés. Les musulmans ont toujours eu la faculté de porter leurs affaires contentieuses devant les juges de paix, et il a été constaté l'année
les juges de paix, et il a été constaté l'année dernière que très rarement ils se pourvoyaient en appel, tandis que les jugements des cadhis étaient pour la plupart l'objet d'un recours au tribunal supérieur. M. le garde des sceaux, dans une circulaire sur l'administration de la justice en 1871, écrivait : « Les résultats obtenus... témoignent hautement... de la confiance des indigènes dans la capacité et l'intégrité de nos tribunaux, et de l'estime que la magistrature française inspire aux musulmans. » Aussi la commission ne peut-elle que persévérer dans son invitation au Gouvernement de continuer à diminuer le nombre
son invitation au Gouvernement de continuer à diminuer le nombre des cadhis et à étendre successivement et avec prudence la juridiction des tribunaux français. Le but à atteindre, dit M. le premier président d'Alger au conseil supérieur, c'est l'achèvement « et la consécration de la conquête par le droit et la justice, la fusion des races par une marche lente mais progressive vers les mêmes lois appliquées par les mêmes juges, avec le respect des mœurs et des croyances de chacun. » Art. 2. (Culte musulman.) Le Gouvernement propose d'augmenter cet article de 5,800 fr., ce qui le porterait de
cet article de 5,800 fr., ce qui le porterait de 67,500 fr., le porterait à 73,300 fr. Cette augmentation est demandée pour améliorer le traitement de 58 imams des trois dernières classes, qui n'est que de 600 fr., 500 fr. et 300 fr. et qui paraît insuffisant. Outre cette considération, on rappelle au conseil supérieur que par l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1830, l'Etat, en s'emparant des biens des mosquées, avait pris l'engagement formel de pourvoir aux frais du culte musulman. La commission du budget, voulant se renfermer dans les plus strictes économies, ne croit pas devoir se prêter
les plus strictes économies, ne croit pas devoir se prêter à des augmentations de traitements, et elle propose de refuser ce crédit de 5,800 fr. Elle maintient le crédit de 67,500 fr. comme il était inscrit au budget de 1874. Art. 3. (Instruction publique.) Dans le budget ne figure plus une somme de 10,300 fr. qui était affectée à l'observatoire d'Alger, dont le service est rattaché au ministère de l'instruction publique par décret du 26 décembre 1873. Mais on demande une augmentation de 24,000 francs pour concourir à la création d'une école normale de filles à Milianah. Cette institution, dit
d'une école normale de filles à Milianah. Cette institution, dit M. le gouverneur général, répond à un besoin signalé depuis longtemps et est vivement sollicitée par la population. La dépense afférente à l'Etat se décomposerait comme suit pour les dépenses ordinaires : Quatre bourses à 500 fr 2. 800 Subvention pour l'école annexe 2.000 Subventions pour dépenses ordinaires. 10.000 Total 14.000 Et pour dépenses extraordinaires d'installation 10.000 Ensemble...... 24.000 La commune de Milianah s'est engagée à fournir le local et, de plus, a voté une somme de 5,000 fr. pour acquisition de mobilier. L'école normale primaire (des filles) est appelée,
acquisition de mobilier. L'école normale primaire (des filles) est appelée, comme l'école normale des garçons, à propager l'instruction et favoriser par les écoles mixtes les relations des enfants des indigènes et des Européens. Par ces motifs, la commission est d'avis d'accorder le crédit de 24,000 fr., en faisant toutefois observer que sur ce crédit, 10,000 fr. destinés aux premiers frais d'installation devront disparaître du budget de 1876. Il est encore demandé avec insistance une augmentation de crédit de 10,000 fr. à titre de subvention aux communes pour l'établissement d'écoles mixtes. M. le gouverneur général expose que ces subventions répondent à
M. le gouverneur général expose que ces subventions répondent à des nécessités réelles et croissantes résultant. de la création des centres nouveaux de population dans des communes dont les ressources ne peuvent assurer le fonctionnement des écoles. À coup sûr, les écoles mixtes sont destinées à rendre de grands services au développement de la civilisation et aussi pour faciliter les relations des enfants appartenant aux différentes races; mais pourtant il faut une limite même aux dépenses les mieux justifiées. Il est vrai qu'en 1871 et 1872 le crédit était de 75,000 fr., mais on l'avait descendu à 50,000 fr. en
75,000 fr., mais on l'avait descendu à 50,000 fr. en 1873, on l'a porté à 60,000 fr. en 1874. Si l'on accorde 70,000 fr. pour 1875, il faut que le gouvernement général de l'Algérie sache pour l'avenir se renfermer strictement dans ce chiffre, sans plus songer à l'augmenter. Récapitulation du chapitre VII. Art. 1er. Justice musulmane 153.650 Art. 2. Culte musulman 67.500 Art. 3. Instruction publique 20.700 Ensemble ...... 421.850. dont la commission propose l'adoption. Services financiers. Les services financiers, dans les précédents budgets, étaient compris dans un seul chapitre, divisé en autant d'articles qu'il y avait de branches d'administration
divisé en autant d'articles qu'il y avait de branches d'administration financière sous la direction du gouvernement général d'Algérie. Ainsi le budget de 1874, de même que le projet de budget primitif n'avait qu'un seul chapitre pour tous les services financiers divisés en 8 articles. 1° Enregistrement des domaines. 2° Contributions directes et cadastre. 3° Topographie. 4° Perceptions. Contributions diverses. 5° Service des forêts. 6° Service des postes. 7° Service des poudres à feu. 8° Service des poids et mesures. Le budget revisé propose la division suivante Chap. 8. Enregistrement, domaines et timbres. Chap. 9. Contributions directes, cadastre, Chap. 10. Perceptions,