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de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Lorgeril (vicomte de). Lortal. LurSaluces (le marquis de). Malartre. Martel (Pas-de-Calais). Martin (d'Auray). Martin des Pallières. Mazerat. Mazure (général). Méplain. Mérode (de). Merville. leux du Vignaux. Mettetal. Monneraye (comte de la). Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Nouaillan (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Partz (marquis de). Peulvé. Peyramont (de). Plichon. Plœuc (marquis de). Prétavoine. Quinsonas (marquis de). Rambures (de). Rességuier (comte de). Riant. Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte da). Roger du Nord (comte). Roys (marquis des). Sacase. Saintheuorent (de). Saintenac (le vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche).
Saintenac (le vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sers (marquis de). Soucy.-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tarteron (de). Théry. Trévéneuc (de) (Côtes-du-Nord). Valfons (le marquis de). Vandier. Vétillart. Vidai. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de); Witt (Corrélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE •• MM. Alexandre (Charles). Allenou. Baragnon. Benoit (Meuse). Bouillier (Loire). Brun (Lucien). Brunet. Buffet. Buisson (Aude). Buisson (Seine Inférieure). Chabaud La Tour (Arthur de). Changarnier (le général). Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Cissey (le général de). Siercq (de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courcelle.
de). Siercq (de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courcelle. Daguenet. Delille. Delsol. Deseilligny. Franclieu (marquis de). Galloni d'Istria. Goulard (de). Grarqmont (marquis de). Grange. Gueidan. Hamille (Victor). Jamme. Jaubert (comte). Joinville (prince de). Kergorlay (comte de). Lambert (Alexis). La Rochethulon (marquis de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lefranc (Victor). Limayrac (Léopold). Mathieu-Bodet. Mathieu de la Redorte (comte). Monteil. Pouyer-Quertier. Pueiberneau (de). Rainneville (de). Serph (Gusman). Target. Temple (du). Thiers. Toupet des Vignes. Tréville (comte de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (le duc d'). Besson. Boisse. Chabron (le général de). Chambrun (comte de). Chanzy (le général).
Chabron (le général de). Chambrun (comte de). Chanzy (le général). Corcelle (de). Feray. Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis. Maure. Mornay. Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). SCRUTIN sur l'amendement de M. Raudot au projet de loi municipale. Nombre des votants 640 Majorité absolue 321 Pour l'adoption 296 Contre 344 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de 1'). Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Charente). Arbel. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d').
Arbel. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Bagneux (le comte de). Balsan. Bastard (le comte Octave de). Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond. Bernard-Dutreil. Bethmont. Bethune (le comte de). Bourges (le comte de). Bienvenüe. Bigot. Billy. Blin de Bourdon. Boisboissel (le comte de). Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau Lajanadie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Broët. Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Busson-Duviviers. Calemard de
(Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Busson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cassenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chamaillard (de). Champagny (vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Claude (Meurthe-et-Moselle). Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet Foulard. Crussol d'Uzès (duc de). Daguenet. Dahirel. Dampierre (marquis de). Daru (comte). Delavau. Delille. Delpit. Delsol.
Dahirel. Dampierre (marquis de). Daru (comte). Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Dépassé. Depeyre. Desbassins de Richemont (comte). Descat. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Châtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fournier (Henri). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Gaslonde. Gasse lin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas.
Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Gouin. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Gueidan. Guichard. Guiche (le marquis de la). Haentjens. Harcourt (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Moïirozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Juliien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridiec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (le
de). Lallié. Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (le général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet
Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Miv zazè (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Merveilleux du Vignault. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monteil. Montgollier (de). Montlaur (marquis de). Montmort (de). Morand (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat (le comte Joachim). Pagès-Duport. Paljol. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (Marquis de). PontioPontcarré (marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine. Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de).
(de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Sainte-Horent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Salvy. Sarrette. Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tarteron (de). Temple (de). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valazé (général). Vandier. Vaulchier (de). Vantavo (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Warnier (Marne). Wartell de Retz. ON
de). Vogué (marquis de). Warnier (Marne). Wartell de Retz. ON A VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Seine). Anisson-Dupérat. Arago (Emmanuel). Arfeuil-lères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Babin-Chevaye. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Batbie. Beaussire. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Billot (le général). Blanc (Louis). Blavoyer. Bofillon. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bovin. Boseret. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brettes-Thurin (le comte de Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée, Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Caillaux.
(Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée, Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Caillaux. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Périer. Castelnau. Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Cissey (général). Clapier. Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cumont (vicomte de). Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Decazes (le duc). Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Denormandie. Deregnacourt. Deschange. Desjardins. Destrem. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Duchâtel (le comte). Duclerc. Ducuing, Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux
Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Fomet. Fournier. Fouquet. Fourcand. Fourtou (de). Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Nadar). Gagnault. Ganivet. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gavini. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Guibal. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Laton de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis).
Lafayette (Oscar de). Laflize. Laton de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lanfrey. Langlois. La Serve. La Sicotière(de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. L'Ebaly. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Léfebure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle.. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lepouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magne. Magnie. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Marc Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martenot. Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Mercier. Mestreau. Michal-Landier. Millaud. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils).
Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Parigot. Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Petau. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampion (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Rober (Léon) Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saligneuve. Salvandy (de). Sansaas. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher.
(de). Sansaas. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tailhand. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillanquier (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valady (de). Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vautrain. Villain. Vingtain. Viox. Voisin. Waddington. Warnier (Alger). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Alexandre. Audiffret-Pasquier (duc d'). Aymé de la Chevellerie. Bastid. Bérenger. Bidard. Bocher. Boduin. Boullier (Loire). Broglie (duc de). Buffet. Buisson (Jules). Cazot. Chaudordy (comte
(Loire). Broglie (duc de). Buffet. Buisson (Jules). Cazot. Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Contaut. Courcelle. Daguilhon Lasselve. Daussel. Decazes (baron). Delacour. Desbons. Deseilligny. Ducarre. Dussaussoy. Fourichon (amiral). Gaulthier de Rumilly. Gayot. Ginoux de Fermon (comte). Godet de la Riboullerie. Goulard (de). Gouvion Saint-Gyr (marquis de). Hamille (Victor). Harcourt (duc d'). Hespel (comte d'). Joinville (prince de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lamy. Laurier. Lavergne (Léonce de). Lefranc (Pierre). Levert. Mangini. Mazerat. Méline. Mérode (de). Monnet. Nouaillan (comte de). Perrier. Philippoteaux. Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Puehrerau (de). Raoul Duval. Rivaille. Sacase. Savoye. Soubeyran (de). Taillefert. Target. Teisserenc de Bort. Valfons (marquis de). Vinay. Vitalis. Wallon.
Target. Teisserenc de Bort. Valfons (marquis de). Vinay. Vitalis. Wallon. Witt (Cornélis de). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Besson. Boisse. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Feray. Gontaut-Biron (vicomte de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). SURVETEMENT Sur l'ordre du jour pur et simple. (Interpellation de MM. Léon de Maleville, Duclerc et Jules Gazon.) Nombre des votants 688 Majorité absolue 345 Pour l'adoption 370 Contré 348 L'Assemblée nationale a adopté ON A VOTÉ POUR : MM. Abbadie de
a adopté ON A VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barras (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis de). André (Charente). Anisson-Duperon. Arfeuille. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxarès (d'). Aymé de la Chevellerie. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucasne-Leroux. Beau. Beauvillette (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Bessel (Paul). Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard.
Bernard-Dutreil. Bessel (Paul). Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavetier. Blin de Bourdon. Boduin. Hoffinton. Boisboissel (le comte de). Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajonadière. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgôing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Gallet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzais. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Chabaud La Tour (marquis de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de).
Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (comte de). Cissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Grussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel. Dama. Decazes (pierre, le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Dépasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (le comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dampierre d'Hornoy
Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dampierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay, Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Pallin). Ginoux de Fermon (comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboullière.
Fermon (comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboullière. Gouin. Goulard (de). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivard. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (comte de). Jocteur-Monrosier. Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien. Kergariou (comte de). Kergorlay (comte de). Kériden (de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard. Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron
(de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rocheloucauld (duc de Bisaccia). La Rochefort (marquis de). La Rochefort (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebourgeois L'Ébraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (le général). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Linaury (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loyel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magni. Maillé (comte
Louvet. Loyel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magni. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (le vicomte de). Melun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (le comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy.
de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Peteau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Ploeuc (le marquis de). Pontio-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raoul Duyal. Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Roy de Loulav. Roys (marquis des). Sacase. Sainte-Hoient (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hené de). Sarrette.
de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hené de). Sarrette. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (des). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Théry. Villelady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Viuols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe
Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Birtheim, Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Baze. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Marlin) (Seine). Bert. Bertaud. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bovinset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisoft. Casimir-Périer. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de).
Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrez. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut