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indiquer le parcours, et qui mettrait en communication Coutras, Châtellerault, la Vienne et la Loire. Il y a déjà une rivière canalisée, l'Isle, qui va de Coutras à Périgueux ; ce canal est instamment réclamé par plusieurs départements du centre ; il aurait un embranchement qui se dirigerait sur Guéret et Montluçon. Si ce canal venait à se construire, nous ne pourrions plus construire le premier. Or, la Charente et la Charente-Inférieure ont-elles intérêt à ce que ce premier canal se fasse ? Ce n'est pas douteux ; mais à une condition, c'est qu'on ne se contente pas de faire
une condition, c'est qu'on ne se contente pas de faire le canal comme je l'indiquais en commençant, et qu'on y ajoute un embranchement se dirigeant sur Rochefort, ou plutôt vers Limoges. Aujourd'hui la Charente est navigable d'Angoulême à la mer, et les délégués nous exposaient qu'ils auraient tout intérêt à être en communication avec Limoges par un embranchement du canal. Pour le département des Deux-Sèvres, son intérêt ne serait pas moins certain, à la condition que la Sèvre-Niortaise fût rejointe à ce canal ou au Clain, afin que toute la rivière de la Sèvre pût se canaliser jusqu'à la mer.
rivière de la Sèvre pût se canaliser jusqu'à la mer. Quant au nord du département, on se servirait de la Vienne pour le rejoindre à la Loire. Or, il existe déjà un canal de Saumur à Passardeau, par la Dive ; mais cette rivière n'est plus canalisée, elle est devenue un vaste marais. Il serait facile de la canaliser de nouveau. Il y aurait pour les Deux-Sèvres un grand intérêt à ce que ce canal de la Dive fût continué jusqu'à Châtellerault. Voilà l'exposé sommaire de la question. C'est à vous de décider dans quelle mesure vous devez donner votre
vous de décider dans quelle mesure vous devez donner votre appui, moral ou pécuniaire, à cette proposition. Dans tous les cas, nous avons pensé, M. Garran et moi, que nous ne pouvions donner d'appui moral que dans le cas où le département des Deux-Sèvres profiterait du canal. La même déclaration a été faite par les représentants de la Charente-Inférieure. 352 SÉANCE DU 26 AOÛT. M. le Président. — Nous ne pouvons que remercier nos délégués de nous avoir fourni cette étude et d'avoir défendu les intérêts du département. Quant à la participation que nous pouvons donner en ce moment au
la participation que nous pouvons donner en ce moment au projet, elle me paraît devoir être purement morale. M. Jouffrault. — Sur interpellation d'un représentant de la Charente-Inférieure, le préfet de la Charente et M. Bouniceau Gesmon ont déclaré qu'ils ne savaient que trop que, pour longtemps encore, le département de la Charente serait peu en mesure de fournir un concours financier, en raison de la construction de ses tramways départementaux. Dans tous les cas, ces messieurs n'ont pas pu indiquer la proportion dans laquelle ils souscriraient à la construction du canal. Il ne faut pas se dissimuler que le
du canal. Il ne faut pas se dissimuler que le premier canal peut être très utile à notre région, tandis que si l'on construit, au contraire, le second canal, celui qui passerait par Limoges, il deviendra très difficile d'exécuter un canal parallèle rejoignant Châtellerault à Coutras. M. le Président. — Nous ne nous trouvons donc pas en présence d'un projet ferme dont on connaisse la dépense et les moyens d'exécution. C'est seulement l'idée d'un travail qui nous est soumise. En nous y associant, nous donnons toutes les satisfactions que nous pouvons fournir ; mais nous nous réservons de discuter plus
pouvons fournir ; mais nous nous réservons de discuter plus tard les moyens financiers et les conditions d'exécution. Il serait utile que MM. Jouffrault et Garran, qui ont commencé les conversations et les négociations avec les départements voisins, demeurent en contact avec eux pour nous saisir de propositions en temps utile. M. Taudière. — Les travaux ont un caractère d'urgence qui s'impose absolument, car il était déjà question du canal dans le projet Dupin en 1802. QUANT AU CANAL DE LA DIVE, il avait fait l'objet d'une concession sous l'ancien régime, et il est dans un tel état que le
régime, et il est dans un tel état que le concessionnaire a été bien heureux de pouvoir résilier sa concession. M. le Président. — Depuis des années et des années on a trouvé de l'argent à dépenser pour les chemins de fer, et rien pour les canaux. C'est donc tout un système nouveau qu'il va falloir inaugurer. Le vœu, mis aux voix, est adopté. M. Ménard, rapporteur. — Voici maintenant, Messieurs, un autre vœu, dont tous nos collègues connaissent le libellé, mais que je tiens à remettre sous vos yeux parce qu'il doit donner lieu à discussion : « Le
parce qu'il doit donner lieu à discussion : « Le Conseil général émet le vœu que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'Etat ; » Que les mêmes grades, les mêmes titres, les mêmes diplômes délivrés par des jurys nommés par l'Etat, soient exigés des professeurs libres comme ils le sont actuellement des membres de l'Université, afin que tous les membres enseignants soient sur le pied d'égalité ; » Que la même surveillance soit exercée par les inspecteurs de l'Etat sur tous les établissements d'enseignement, en débarrassant autant que possible MM. les inspecteurs de leur
en débarrassant autant que possible MM. les inspecteurs de leur besogne de bureaux qui les détourne absolument de la mission enseignante qu'ils auraient à remplir ; » Qu'il ne soit pas permis à des professeurs de l'Université de prendre des congés pour aller enseigner dans des écoles libres en gardant leur rang et leurs droits à la retraite comme s'ils étaient demeurés les serviteurs de l'Etat; » Que les jurys d'exams aux écoles du Gouvernement soient nommés par l'Etat et pris dans l'Université, que les programmes des concours soient rédigés par l'Université ». Ce vœu, Messieurs, n'a pas provoqué de
par l'Université ». Ce vœu, Messieurs, n'a pas provoqué de discussion dans la commission ; mais un de nos collègues a fait une réserve et je ne puis donc pas dire qu'il ait été admis à l'unanimité. La majorité de la Commission l'a voté et je suis chargé de vous proposer son adoption. M. Taudière. — J'ai l'intention de discuter chaque partie de ce vœu. Je remarque que M. le Rapporteur ne l'a pas lu en entier. Il n'en a pas lu l'en-tête, et je tiens à ce qu'il en soit donné connaissance, car mon intention est d'attirer l'attention du
soit donné connaissance, car mon intention est d'attirer l'attention du Conseil général sur chaque paragraphe et de réclamer sur chacun d'eux successivement un vote public. M. le Rapporteur. — Le considérant d'en-tête dont vous parlez, monsieur Taudière, a été supprimé par la Commission. M. Taudière. — Cette modification, dont je n'avais pas connaissance, change profondément la portée du vœu et doit influencer évidemment le vote de plusieurs de nos collègues. Si ma mémoire ne me trompe pas, je crois que l'en-tête était à peu près celui-ci : « Les soussignés, partisans de la liberté de l'enseignement..., etc. » C'est sur
partisans de la liberté de l'enseignement..., etc. » C'est sur cette déclaration que je tenais à provoquer un vote. Il y avait ensuite quelque chose qui restreignait sensiblement la portée de cette première déclaration... M. le Président. — Vous désireriez, monsieur Taudière, reprendre cette première partie ?... M. Taudière. — En effet. M. le Président. — Alors je vais en donner une lecture complète : SÉANCE DU 26 AOÛT. « Le Conseil général des Deux-Sèvres, partisan de la liberté de l'enseignement, mais désirant voir le Gouvernement de la République résister à la concurrence qui lui est faite par les écoles
à la concurrence qui lui est faite par les écoles libres pour l'enseignement à tous les degrés ; »... M. Taudière. — Je reprends la première partie de la phrase : « Le Conseil général, partisan de la liberté de l'enseignement. .. », et je demande le vote public sur cette partie, reprise par moi comme amendement. M. le Rapporteur. — Je m'oppose à ce que le vœu soit scindé en deux parties pour le vote. Je demande que le Conseil général soit appelé à voter sur l'ensemble du vœu, qui constitue un bloc. La liberté de l'enseignement n'est pas
qui constitue un bloc. La liberté de l'enseignement n'est pas en jeu. Si M. Taudière veut émettre un vœu à côté de celui dont il s'agit en ce moment, il sera libre de le faire, mais je vous demande, Messieurs, d'adopter le vœu dans son ensemble. M. le Président. — Vous proposez là une méthode qu'il n'est pas possible d'appliquer. C'est le droit absolu de chacun de nos collègues, quand un vœu comprend plusieurs paragraphes, de réclamer le vote par division, d'ajouter à chaque paragraphe ou d'y retrancher, sauf à ceux qui ne seraient pas satisfaits du vote des détails
ceux qui ne seraient pas satisfaits du vote des détails de repousser l'ensemble, quand l'ensemble sera mis aux voix. Il est bien entendu que M. Taudière ne demande pas que la République se défende contre l'enseignement des écoles libres. (Sourires). M. Taudière. — La division est de droit. Vous repousserez ou vous accepterez, Messieurs, ce premier paragraphe; mais je tiens à ce qu'on le discute. M. le Président. — Il est bien évident que chacun votera dans le sens qu'il voudra. En résumé, le vœu porte sur cinq ou six idées différentes. La division par paragraphes étant demandée, elle est
idées différentes. La division par paragraphes étant demandée, elle est de droit. J'ajoute que sur chaque paragraphe un amendement ou une addition peuvent être proposés par tous les membres du Conseil général. Si de l'ensemble des rédactions de détail il résulte une impression qui n'est pas celle de la majorité, cette majorité repoussera l'ensemble et pourra proposer un texte nouveau en ce sens. M. Taudière reprend la première partie du considérant qui précédait le texte original du vœu : a. Le Conseil général, partisan de la liberté de l'enseignement. .."» Plusieurs membres. — Alors nous reprenons l'ensemble du considérant. M.
Plusieurs membres. — Alors nous reprenons l'ensemble du considérant. M. le Président. Il importe de bien préciser la question. M. Taudière reprend la première phrase du considérant qui précédait le texte du vœu et dont l'adoption n'était plus proposée par la commission. D'autres de nos collègues reprennent la seconde phrase. Je préviens tous mes collègues qu'il n'y aura de vote sur l'ensemble du considérant que si chacune des deux portions en a été successivement adoptée. Si l'une d'elles est rejetée, il n'y aura pas de vote d'ensemble. Par conséquent, les personnes qui se déclarent partisans de la liberté de l'enseignement,
personnes qui se déclarent partisans de la liberté de l'enseignement, à condition que... etc., doivent voter la première et la seconde partie du considérant. Ceux qui ne voudraient pas de conditions voteraient pour la première partie seulement et voteraient contre l'ensemble, au cas où la seconde partie aurait été adoptée. M. Taudière. — La question est bien posée et il n'y a plus qu'à procéder au vote. M. le Président. — J'ai reçu de nos collègues MM. Taudière, Maurice Aymé de la Chevrollière, de Cumont, de Talhouët-Roy, de Chabot et Noirot, la demande suivante : « Les soussignés demandent le
Noirot, la demande suivante : « Les soussignés demandent le scrutin public sur chacune des parties et des paragraphes du vœu relatif à la liberté de l'enseignement et aux moyens de combattre par l'Etat la concurrence des établissements libres. » (Le scrutin est ouvert sur les mots : Le Conseil général, partisan de la liberté de l'enseignement...) M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 20 Majorité absolue : 11. Ont voté pour : MM. Eugène Proust, Sagot, Ricochon, Guillaud, Fleuret, Puichaud, Emile Garran, de Chabot, André Lebon, de Cumont, Gentil, de Maussabré,
Garran, de Chabot, André Lebon, de Cumont, Gentil, de Maussabré, Jouffrault, Primault, Noirot, Georges Richard, de Talhouët, Taudière (18 voix). Ont voté contre : MM. Ducrocq et Ménard (2 voix). En conséquence, la première partie du considérant est adoptée par 18 voix contre 2. M. Ricochon et plusieurs de nos collègues ont manifesté l'intention de reprendre la seconde partie du considérant, ainsi conçue : «... mais désirant voir le Gouvernement de la République résister à la concurrence qui lui est faite par les écoles libres pour l'enseignement à tous les degrés ;... » M. Taudière a la parole. M. Taudière.
degrés ;... » M. Taudière a la parole. M. Taudière. — Je repousse cette partie. Je serai très bref : je sais par avance, en entrant dans cette salle, que la majorité a son siège fait. Néanmoins, je dois dire mon sentiment. Je m'efforcerai d'être court et d'émettre le plus d'idées en le moins de mots possible. Je tenais à faire voter sur le principe de la liberté de l'enseignement, afin que chacun pût faire connaître sa pensée d'une façon précise, et je me féliciterais de la grande majorité que ce principe a réunie, si je ne savais d'avance que
ce principe a réunie, si je ne savais d'avance que très souvent on embrasse pour mieux étouffer, et si, depuis vingt ans, je n'avais pas vu une foule de projets de loi portant en tête le mot liberté de quelque chose, mais restreignant, en réalité, la liberté. La phrase qui est en question en ce moment me paraît formelle à ce point de vue. Il s'agit d'armer le Gouvernement de la République contre la concurrence des établissements libres. Il y a là quelque chose d'étonnant. Comment ! le Gouvernement, avec toute son administration, avec les mille moyens dont il dispose
toute son administration, avec les mille moyens dont il dispose et dont nous sentons l'influence en mille circonstances de notre vie, qui sont employés par l'administration quelquefois contre les meilleurs citoyens, contre l'exercice des droits les plus légitimes, le Gouvernement, ainsi armé, avec l'argent de tous les contribuables doit être encore plus spécialement armé contre la concurrence des établissements libres?... D'où cela vient-il ? Il y a quelque chose qui est en opposition avec le Gouvernement : c'est la liberté — la liberté des pères de famille, qui ne vont pas du côté où on voudrait les mener. J'ai cherché
pas du côté où on voudrait les mener. J'ai cherché à me rendre compte du motif de la rédaction que nous discutons en ce moment, et j'en suis revenu à des explications que je donnais dernièrement. Je recherchais pourquoi ceux qui crient : Vive la France ! n'étaient pas d'accord avec ceux qui crient : Vive la République ! et voici l'explication que j'en trouvais et qui s'adapte égale ment à la situation qui nous est faite au point de vue de l'enseignement. Ceux qui crient : Vive la France ! ont dans l'esprit que le Gouvernement, l'Etat, le pays,
! ont dans l'esprit que le Gouvernement, l'Etat, le pays, sont, comme la France, le bien de tout le monde, que le Gouvernement est fait pour tout le monde. Tandis que ceux qui crient : Vive la République! croient, et de bonne foi, j'en suis sûr, et la cause que je le pense, que le Gouvernement d'abord, puis la France, appartiennent au parti qui détient le pouvoir, et qui, en conséquence, aura le droit d'user de tous les moyens résultant de cette détention pour réaliser non pas seulement un idéal politique, mais un idéal philosophique et religieux, et surtout anti-religieux...
politique, mais un idéal philosophique et religieux, et surtout anti-religieux... M. Emile Garran. — Pardon, monsieur Taudière : le Gouvernement n'a pas de religion, et c'est précisément le principe proclamé par la Révolution française. Je tiens à protester contre la thèse que vous venez d'émettre et contre le point de vue auquel vous vous placez, qui est faux. M. Taudière. — Il est possible que je me trompe, je ne suis pas infaillible ; mais j'ai le droit de dire ma pensée, et j'ajoute que je comprends très bien que vous ne la partagez pas, et je sais pourquoi vous
vous ne la partagez pas, et je sais pourquoi vous ne la partagez pas. Vous voulez changer un état d'esprit que vous sentez n'être pas le vôtre dans une grande majorité des Français, et vous voulez armer l'Etat pour y parvenir. Pour vous, le Gouvernement appartient à un parti qui a le droit d'user de la détention du pouvoir pour réaliser, je le répète, un idéal non-seulement politique, mais philosophique et religieux, et surtout anti-religieux. La preuve de cet état d'esprit est dans la forme même de la phrase du vœu. Comment ? On veut armer le Gouvernement de tous,
vœu. Comment ? On veut armer le Gouvernement de tous, l'État, contre tous les établissements libres, comme si ceux-ci n'étaient pas eux aussi, dans l'État, ne faisaient pas partie intégrante de l'État, comme si étaient aussi en dehors de l'État ces pères de famille qui envoient leurs enfants dans ces établissements et comme s'ils commettaient un acte de rébellion en les y envoyant ! Il ne faudrait pas se méprendre sur la portée de ma pensée. Je ne prétends pas que l'État se désintéresse de l'enseignement. Il a le devoir à mon sens d'assurer la distribution de l'enseignement à tous
à mon sens d'assurer la distribution de l'enseignement à tous les pères de famille. Mais s'il y a des enseignements différents, des éducations à tendances diverses, je suis d'avis que le Gouvernement doit mettre à la disposition de tous les pères de famille des établissements variés correspondant aux préférences de chacun d'eux. Il en résultera une émulation entre les établissements, qui profitera au meilleur enseignement. Les pères de famille auront le droit d'appliquer leurs préférences, de les exercer; mais l'État, lui, ne doit avoir aucune préférence, ne doit réclamer aucun droit de ce genre, ni surtout l'appliquer. Agir autrement, c'est
droit de ce genre, ni surtout l'appliquer. Agir autrement, c'est agir en homme de parti et non en homme d'État. Si l'on veut que l'État assure l'existence et la prospérité de l'Université, j'y donne la main volontiers, car il y a des pères qui veulent lui envoyer leurs enfants, et j'ai bien montré que j'y souscrirais lors de la discussion du questionnaire qui nous était soumis hier. Si l'on veut venir en aide à l'Université pour l'aider à soutenir la concurrence, je le veux bien ; mais ce n'est pas « armer » l'État contre la concurrence des établissements libres.
« armer » l'État contre la concurrence des établissements libres. Autre chose est de soutenir l'Université, autre chose est de ressusciter à son profit un monopole qu'elle a eu et qui a été supprimé, de ressusciter à son profit cette vieille idée qui consisterait à faire de l'Université le régulateur officiel de toutes les études en France, et qui, en même temps, n'aurait d'autre but que d'être un moyen de façonner les esprits dans un sens unique. C'est la vieille idée jacobine et despotique, reprise et pratiquée par Napoléon Ier, qui ne s'en cachait pas. Mais je croyais que nous
qui ne s'en cachait pas. Mais je croyais que nous étions en République, et non sous le premier Empire. Je croyais qu'on voulait gouverner avec la liberté et non avec le despotisme. Serrons encore la question de plus près, et puisqu'il s'agit de l'Université, cherchons les moyens de donner à l'Université un nouveau relief, de lui faire reprendre son essor. On parle de la crise universitaire... de ce qu'on appelle la crise universitaire, car, pour moi, je n'y crois pas. M. Ricochon : de ce qu'on appelle la crise universitaire, car, pour moi, je n'y crois pas. M. Taudière :
car, pour moi, je n'y crois pas. M. Taudière : Je suis bien étonné de cette affirmation. Qu'a-t-il été dit par M. Ricochon lui-même hier, dans le discours qu'il nous a fait au sujet du questionnaire de la Commission parlementaire de la Chambre des députés ? Il s'est plaint de ce que l'Université était abandonnée, désertée par une partie de la classe aisée et de la bourgeoisie. M. Ricochon : Les pertes qu'elle a faites d'un côté, elle les retrouve d'un autre côté. M. Taudière : Vous avez dit qu'elle retrouvait ailleurs de quoi compenser, balancer ses pertes, et vous
retrouvait ailleurs de quoi compenser, balancer ses pertes, et vous n'avez pas caché votre satisfaction de ce changement de clientèle. Je vous ai répliqué aussitôt que je n'acceptais pas ces idées de classes. Ce n'est pas notre rôle, à nous qui sommes tous des hommes d'ordre, de pousser à cette opposition de classes. Et M. Ricochon a voulu voir dans cette évolution, dans cet abandon de l'Université un abandon correspondant des principes de la Révolution. Ce qu'on appelle la Révolution, n'est pas pour moi, un bloc. Il y a de bonnes réformes excellentes, déjà demandées dans les cahiers d'une nation
bonnes réformes excellentes, déjà demandées dans les cahiers d'une nation qui, sous une forme très aristocratique, avait alors l'esprit au moins aussi démocratique qu'aujourd'hui, je suis encore trop près du pays ravagé par les « colonnes infernales » pour ne pas me rappeler qu'il y a eu des horreurs. Laissons donc la bourgeoisie et la Révolution et voyons d'où vient la crise universitaire et si, malgré la liberté d'enseignement, il y a lieu pour la conjurer d'armer l'État pour lutter contre la concurrence des établissements libres et contre leur liberté. M. le Président : Le mot « armer » n'est
M. le Président : Le mot « armer » n'est pas dans le texte que vous discutez. Il n'est pas question d'armer le Gouvernement, mais de l'aider à « résister ». M. Taudière : Soit, on veut fortifier la résistance de l'État ; c'est donc que la liberté des établissements libres attaquerait l'État ; c'est donc qu'on pense que les parents qui usent de leur liberté de leur envoyer leurs enfants sont en rébellion et qu'il faut que l'État résiste à cette liberté ! Voulez-vous que je vous dise la cause de la crise universitaire et de l'abandon de l'Université
cause de la crise universitaire et de l'abandon de l'Université par une partie des enfants de la bourgeoisie ?... Eh ! ne craignez rien : je serai bref, et ce que je dirai, je le dirai loyalement, avec la pensée que l'Université doit faire le nécessaire pour rehausser sa situation actuelle, puisque je suis partisan de la concurrence, qui donne satisfaction à tous les pères de famille. Les causes de l'affaiblissement de l'Université près de nombreux citoyens sont les mêmes que celles qu'on a invoquées quand on a demandé la cessation de son monopole. Et voici tout de suite une
cessation de son monopole. Et voici tout de suite une de ces causes. On a accusé l'Université de ne pas être aussi apte à dispenser l'éducation que l'instruction et la science. Il y a une seconde raison, qui est venue s'ajouter avec le temps à la première : l'Université a pris parti, du moins au point de vue de l'esprit, sinon au point de vue de l'action, dans la guerre qui est faite depuis vingt ans à l'esprit chrétien, notamment à l'esprit catholique. Je le prouve par une citation empruntée au rapport fait dans un département voisin. J'ai là un
au rapport fait dans un département voisin. J'ai là un passage d'un discours prononcé en 1881 par le grand maître de l'Université, M. Paul Bert, et voici comment il s'exprimait : « L'enseignement catholique devient aisément et quasi fatalement l'école de l'imbécillité, du fanatisme, de l'antipatriotisme et de l'immoralité. » M. Ricochon. — C'est très grave. M. Taudière, — C'est précisément ce qu'on a trouvé. Et si vous voulez vous reporter au langage de deux autres grands maîtres de l'Université, MM. Léon Bourgeois et Combes, vous verrez que leur langage, sans être aussi... comment dirai-je ?... violent, a du moins
sans être aussi... comment dirai-je ?... violent, a du moins été aussi suggestif. Quand on connaît l'Université, son organisation, sa discipline, le pouvoir quasi absolu du grand maître sur tout le corps enseignant, il est impossible de penser que l'esprit ainsi manifesté publiquement dans des circonstances graves n'a pas déteint sur l'ensemble du corps. Certes, il y a des unités qui résistent à cet esprit ; mais comment s'étonner si des pères de famille, qui ont des idées, des convictions personnelles, ont eu quelque défiance, et s'ils ont été mettre leurs enfants — même ceux de ces pères de famille