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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est créé dans l'escadron du train des équipages militaires de la garde impériale deux nouvelles compagnies. Ces compagnies prendront les numéros 3 et 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, Fait au palais des Tuileries, le 27 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. (1) Bull. 272, n° 2432. (2) Bull. 352, n°
VAILLANT. (1) Bull. 272, n° 2432. (2) Bull. 352, n° 3259. (3) Bull. 457, n° 4216. N° 6437. — DÉCRET IMPÉRIAL qui appelle à l'activité les 140,000 jeunes Soldats formant le contingent de la Classe de 1858. Du 30 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 24 mars 1858, qui avait autorisé un appel de cent mille hommes, sur la classe de 1858, pour le recrutement des armées de terre et de mer; Vu la loi du 28 avril 1859, aux
de mer; Vu la loi du 28 avril 1859, aux termes de laquelle l'appel autorisé par la loi du 24 mars 1858 est porté de cent mille hommes à cent quarante mille hommes; Vu le décret du 28 avril 1859 (1), qui fixe la clôture des listes du contingent de ladite classe au 26 mai prochain; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858 sont appelés à l'activité pour les armées
classe de 1858 sont appelés à l'activité pour les armées de terre et de mer. 2. L'époque du départ de ces jeunes soldats sera déterminée par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6438. DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Engagements volontaires. Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté
1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement de l'armée, et l'ordonnance du 28 avril 1832 (1), sur les engagements volontaires et les réengagements; Vu la loi du 26 avril 1855, relative à la dotation de l'armée; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les engagements volontaires de deux ans, sans prime, sont ouverts conformément aux dispositions de l'article 33 de
prime, sont ouverts conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi du 21 mars 1832. 2. Les engagements volontaires après libération et avec prime sont ouverts, pour une durée de trois à sept ans, en exécution des articles 11 et 13 de la loi du 26 avril 1855. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6439. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise
guerre, Signé VAILLANT. N° 6439. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'aliénation par souscription publique, de la somme de Rentes quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances; Vu loi du 2 mai 1859, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est autorisé à procéder, par souscription publique,
d'Etat des finances est autorisé à procéder, par souscription publique, à l'aliénation de la somme de rentes quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions de francs, et un capital supplémentaire, qui ne pourra excéder vingt millions, pour faciliter, s'il y a lieu, la liquidation des souscriptions et couvrir les frais d'escompte résultant des anticipations de paiement. 2. La rente quatre et demi pour cent sera émise au taux de quatre-vingt-dix francs, avec jouissance du 22 mars 1859. La rente trois pour cent sera émise au taux de soixante francs cinquante centimes,
cent sera émise au taux de soixante francs cinquante centimes, avec jouissance du 22 décembre 1858. 3. Conformément aux dispositions du quatrième paragraphe de l'article 1er de la loi du 2 mai 1859, la dotation de la caisse d'amortissement sera accrue, à partir du 1er janvier 1860, d'une somme égale au centième du capital nominal des rentes qui seront émises en vertu de l'article 1er du présent décret. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre
3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6440. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° Le décret du 28 juin 1854, qui assigne douze offices d'avoué au tribunal de première instance de Riom (Puy-de-Dôme), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à onze. 2° L'ordonnance du 2 mars 1820, qui assigne quarante offices d'huissier au tribunal de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit
est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à trente-neuf. 3° Le décret du 21 février 1852, qui assigne quinze offices d'huissier au tribunal de première instance de la Réole (Gironde), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à quatorze. 4° Le décret du 12 mai 1858, qui assigne vingt et un offices d'huissier au tribunal de première instance de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à dix-neuf. 5° Le décret du 18 juillet 1856, qui assigne seize offices d'huissier au tribunal de première instance de la Flèche (Sarthe),
d'huissier au tribunal de première instance de la Flèche (Sarthe), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à quinze. (Paris, 6 Avril 1859.) N° 6441. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Bellier (Louis-Etienne), juge au tribunal de première instance de Grenoble (Isère), né à Pont-en Royans, le 6 ventôse an IX, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de du Lharmeil, et à s'appeler, à l'avenir, Bellier du Charmeil. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer,
ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 20 Avril 1859.) N° 6442. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant : ART. 1. Le préfet de Seine-et-Marne, au nom du département, est autorisé à procéder à l'établissement d'un pont en fer avec piles et culées en maçonnerie, sur la Marne, à
avec piles et culées en maçonnerie, sur la Marne, à Lagny, route départementale n° 21, de Melun à Dammarlin, en remplacement du pont de bois actuel. Les travaux seront exécutés par les sieurs Oppermann et Joret aux conditions indiquées dans leurs soumissions, et dans le cahier des charges annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu à la dépense, au moyen d'une avance de fonds faite par la commune de Lagny, d'une subvention de l'Etat et d'une somme promise à titre de concours par la compagnie des chemins de fer de l'Est. Le montant de la subvention de l'État est
de l'Est. Le montant de la subvention de l'État est fixé à quarante mille francs. Cette somme sera payée par tiers aux entrepreneurs, aux époques déterminées par le chapitre IV du cahier des charges. La commune de Lagny est autorisée à percevoir sur le pont un péage dont le produit sera affecté au remboursement, en capital et intérêts, de l'emprunt qu'elle doit contracter en vertu de l'article suivant, pour assurer le paiement des travaux. La perception du péage ne pourra excéder une durée de dix années; elle cessera de plein droit le jour où elle aura produit la somme nécessaire
droit le jour où elle aura produit la somme nécessaire au remboursement dont il vient d'être parlé. L'état des dépenses faites par la ville, tant pour la construction du pont que pour les frais de perception du péage, sera réglé par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 3. La commune de Lagny (Seine-et-Marne) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, à un taux d'intérêt qui n'excède pas cinq pour cent, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement, la somme de soixante-cinq mille
aux conditions de cet établissement, la somme de soixante-cinq mille francs, destinée à concourir, avec les autres ressources ci-dessus mentionnées, au paiement des travaux; ladite somme remboursable dans un délai de dix ans, à partir de 1860, au moyen des droits de péage, dont le tarif est ci-après déterminé. 4. Le tarif des droits de péage est fixé comme il suit ; Une personne chargée ou non, à pied, à cheval ou en voiture, cinq centimes, ci 05° Cheval ou mulet, chargé ou non monté, ou attelé, cinq centimes, ci. o5 Voiture à bras ou à âne, cinq centimes, ci
o5 Voiture à bras ou à âne, cinq centimes, ci o5 Voiture non suspendue, chaque paire de roues, cinq centimes, ci... o5 Voiture suspendue à un cheval, cheval compris, vingt centimes, ci... 20 Voiture suspendue à deux chevaux, chevaux compris, vingt-cinq centimes, ci 25 Bœuf ou vache, cinq centimes, ci o5 Veau, porc, paire de moutons, de chèvres, un centime, ci... 01 Toute fraction de centime sera comptée comme un centime au profit du concessionnaire. Sont exempts des droits de péage : Le préfet du département et le sous-préfet de l'arrondissement, les ministres des différents cultes reconnus par l'État; les
l'arrondissement, les ministres des différents cultes reconnus par l'État; les ingénieurs et agents des ports et chaussées, les agents voyageurs, les cantonniers des rivières, routes ou chemins, les procureurs impériaux, les juges d'instruction, les juges de paix et leurs greffiers dans l'exercice de leurs fonctions; les employés des contributions indirectes en tournée, les agents forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télégraphiques; les gendarmes et les gardes champêtres dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément à la charge par eux de présenter, une feuille de route ou un
par eux de présenter, une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État; les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire; les directeurs et employés de l'enregistrement, des domaines et des contributions directes; les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires et conducteurs qui les accompagnent, bouviers, bœufs, chenils et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des
voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades; les gardes nationaux marchant en détachement pour un service public. Les fonctionnaires désignés au présent article auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passe-droit en franchise pour leur secrétaire, les domestiques attachés à leur personne, et celui de leurs voitures, chevaux et conducteurs. La commune de Lagny est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux décrets II et suivants de la loi du 3 mai 1851, sur l'expropriation pour cause
la loi du 3 mai 1851, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités de toute nature auxquelles l'exécution des travaux pourra donner ouverture seront exclusivement à sa charge. (Paris, 20 Avril 1859.) N° 6443. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Larreguy (Silvain), ancien officier, chevalier de la Légion d'honneur, né aux Arcs, arrondissement de Draguignan (Var), le 8 germinal an IV, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) Et son fils, M. Larreguy (Francis-Arthur), sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriand Inférieure), né commune de Civrieux-d'Azergues, le 26 février 1830.
Châteaubriand Inférieure), né commune de Civrieux-d'Azergues, le 26 février 1830. Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Civrieux, et à s'appeler, à l'avenir, Larreguy de Civrieux. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Avril 1859.) N° 6444. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'Algérie et des colonies) qui érige en
le ministre de l'Algérie et des colonies) qui érige en succursales les églises des communes ou centres de population de l'Algérie désignés en l'état suivant, savoir : SÉRCOIRÉDIOCÉSAINI. Eglises, allouées des succursales. NOMBRE des sérvants. Tizi-Oussou : 1800 Oui Alger 1800 Fouka 1800 Gouverneur 1800 Alger. Béjaïa (1800 Oran) Ibidem 1800 Ghardimao 1800 Constantinine. Durbeyville 1800 Paris, 23 Avril 1859. Certifié conforme : Paris, le 12 Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, DEL ANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le
Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, en chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 687. N° 6445. — LETTRES PATENTES qui confèrent à l'Impératrice le titre de Régente, pour en exercer les fonctions pendant l'absence de l'Empereur. Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Voulant donner à Notre bien-aimée Épouse l'Impératrice des marques de la haute confiance que Nous
Épouse l'Impératrice des marques de la haute confiance que Nous avons en Elle, Et attendu que Nous sommes dans l'intention d'aller Nous mettre à la tête de l'armée d'Italie, Nous avons résolu de conférer comme Nous conférons par ces présentes à Notre bien-aimée Épouse l'Impératrice le titre de Régente, pour en exercer les fonctions pendant notre absence, en conformité de nos instructions et de nos ordres tels que Nous les aurons fait connaître dans l'ordre général du service que Nous aurons établi et qui sera transcrit sur le Livre d'État; Entendons qu'il soit donné connaissance à Notre Oncle le Prince
Entendons qu'il soit donné connaissance à Notre Oncle le Prince Jérôme, aux présidents des grands Corps de l'État, aux membres du Conseil privé et à nos ministres, desdits ordres et instructions, et qu'en aucun cas l'Impératrice ne puisse s'écarter de leur teneur dans l'exercice des fonctions de Régente; Voulons que l'Impératrice préside en notre nom le Conseil privé et le Conseil des ministres. Toutefois notre intention n'est point que l'Impératrice Régente puisse autoriser par sa signature la promulgation d'aucun sénatus-consulte ni d'aucune loi de l'État autres que ceux qui sont actuellement pendants devant le Sénat, le Corps législatif et le
actuellement pendants devant le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État, Nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés ci-dessus. Mandons à notre Ministre d'État de donner communication des présentes lettres patentes au Sénat, qui les fera transcrire sur ses registres, et à notre garde des sceaux, ministre de la justice, de les faire publier au Bulletin des lois. Donné au palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le
la justice, Signé DELANGLE. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6446. — LETTRES PATENTES qui 1° décident que l'Impératrice Régente prendra, sur les résolutions et décrets qui lui seront soumis, l'avis du Prince Jérôme-Napoléon ; 2° confèrent à Son Altesse Impériale le droit de présider, en l'absence de l'Impératrice Régente, le Conseil privé et le Conseil des Ministres. Du 3 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, À tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Au moment de partir pour aller prendre le commandement de l'armée
moment de partir pour aller prendre le commandement de l'armée d'Italie, Nous avons, par nos lettres patentes de ce jour, confié la Régence à Notre bien-aimée Épouse l'Impératrice, et Nous avons réglé, pour le temps de notre absence, l'ordre du service par un acte inséré au Livre d'État et porté à la connaissance de Notre Oncle le Prince Jérôme-Napoléon, des membres du Conseil privé, du Conseil des ministres et des présidents du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État; Voulant donner à Notre Oncle le Prince Jérôme des marques de la haute confiance que Nous avons en lui et,
de la haute confiance que Nous avons en lui et, par le concours de ses lumières, de son expérience et de son dévouement à Notre personne, faciliter à Notre bien-aimée Épouse l'accomplissement de sa mission, Nous avons décidé et Nous décidons que l'Impératrice Régente prendra, sur les résolutions et décrets qui lui seront soumis, l'avis du Prince Notre Oncle; Nous lui avons, en outre, conféré, comme Nous lui conférons par ces présentes, le droit de présider, en l'absence de l'Impératrice Régente, le Conseil privé et le Conseil des ministres. Donné au palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON.
au palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau ; Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6447. — DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention spéciale signée, le 18 avril 1859, à l'effet de proroger le Traité de commerce conclu entre la France et la Belgique, le 27 février 1854. Du 10 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur
DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères ; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une Convention spéciale ayant été signée, le 18 avril 1859, à l'effet de proroger le traité de commerce conclu entre la France et la Belgique le 27 février 1854 (1); et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 10 mai 1859, ladite Convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le
CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, voulant conserver au commerce de leurs États respectifs la jouissance des avantages résultant du traité qui a été signé à Bruxelles, le 27 février 1854, et qui doit expirer le 12 mai prochain, ont résolu de conclure, dans ce but, une Convention spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Alexandre Comte Colonna Walewski, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre royal de Léopold de Belgique, etc., etc., etc.,
de l'ordre royal de Léopold de Belgique, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'État au département des affaires étrangères; Et Sa Majesté le Roi des Belges, M. Firmin Rogier, commandeur de son ordre royal de Léopold, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand-croix de l'ordre d'Isabelle-la-Catholique, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. 1er. Le traité de commerce conclu, le 27 février 1854, entre la France et la Belgique,
le 27 février 1854, entre la France et la Belgique, et qui doit expirer le 12 mai prochain, est prorogé jusqu'au 12 mai 1861. 2. Si, avant l'expiration du terme mentionné dans l'article 1er, les droits d'octroi ou taxes commerciales sur les vins et eaux-de-vie venaient à être supprimés en Belgique, à titre général, il est convenu : 1° Que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges aura la faculté d'augmenter le droit d'accise actuellement perçu au profit de l'État sur les vins et eaux-de-vie d'origine française, dans une proportion égale au droit d'octroi moyen réparti sur la
une proportion égale au droit d'octroi moyen réparti sur la consommation totale du Royaume pendant l'année qui a précédé la conclusion de la présente Convention. 2° Que pour prévenir les réclamations qui pourraient s'élever de part ou d'autre, par suite de cette modification dans le taux actuel des droits d'accise, une commission mixte de quatre membres, dont deux nommés par la France et deux nommés par la Belgique, se réunira à Bruxelles pour fixer, de commun accord, le chiffre moyen de la surtaxe de compensation éventuelle pour la suppression des taxes d'octroi susmentionnées. En cas de partage égal des voix
taxes d'octroi susmentionnées. En cas de partage égal des voix une puissance tierce, dont le nom sera tiré au sort, mais qui ne pourra être que la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou la Russie, sera priée de nommer un cinquième commissaire. 3. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (L. S.) Signé A. WALEWSKI. (L. S.)
de l'année 1859. (L. S.) Signé A. WALEWSKI. (L. S.) Signé FIRMIN ROGIER. ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Empereur : Le Ministre des affaires étrangères, Signé A. WALEWSKI. N° 6448. — DÉCRET IMPÉRIAL qui rapporte celui du 30 septembre 1858, concernant l'importation des Denrées alimentaires. Du 7 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté
1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics; Considérant que le décret du 30 septembre 1858 devait être suivi, pendant la session du Corps législatif, de la présentation d’un projet de loi conformément aux prescriptions de l’article 34 de la loi du 17 décembre 1814; Mais considérant que, dans les circonstances actuelles, il est convenable d’ajourner la discussion des réformes que comporte la législation sur les céréales; Considérant qu'il