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de Civrac (le comte de). Dussausoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (le baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (le marquis de). Fresneau. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Ribourdiére. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (la comtesse d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert
d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duno de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron
de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (le baron de). Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebary. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). LefèvrePontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magné. Maille (comte de). Malartre. Mallevergne. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignaux. Mottetal. Monjaret
(comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignaux. Mottetal. Monjaret de Kerjego. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil.. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Nouaillant (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Ponton-Poncet (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas. Longueville (de). Rambures (de). Raudot. Hesseguier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (le général). Rodez-Béarn (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Retours (des). Roys (marquis des). Sacasé. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte
Retours (des). Roys (marquis des). Sacasé. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Savary. Ségur (comte de). Serpe (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Stapland (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion-Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Allenou. André (Charente). Billot (le général). Buffet.
MM. Adrien Léon. Allenou. André (Charente). Billot (le général). Buffet. Cordier. Cumont (vicomte Arthur de). Destremx. Dollot (le comte de). Duclerc. Gallicher. Ganivet. Joinville (prince de). Kergorlay (comte de). La Gaze (Louis). Laurier. Mangini. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martenot. Perret. Philippoteaux. Ploque (marquis de). Raoul Duval. Rivaille. Saisy (Hervé de). Salvy. Sarrette. Seignobos. Target, Toupet des Vignes. Verville (de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duc d'). Balsan. Besnard. Besson. Bompard. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Deseilligny. Gontaut-Biron (le vicomte de). Kolb-Bernard. Lebas. Magniez. Maure. Michel. Mornay
Gontaut-Biron (le vicomte de). Kolb-Bernard. Lebas. Magniez. Maure. Michel. Mornay (par marquis de). Princeteau. Ravinal (de). Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 6 JUILLET 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Charles Rolland. = Demandes de congé. = Dépôt, par M. Destremx, d'une proposition tendant à arrêter la propagation de la maladie causée dans les vignobles par le phylloxéra. = Rapport, par M. Auguste Boullier (Loire), au nom du 1er bureau, sur l'élection du département de Vaucluse. — Admission de M. Ledru-Rollin. = Rapport, par M. Vimal-Dessaignes, au nom du 3e bureau, sur l'élection du département de la Gironde. —
3e bureau, sur l'élection du département de la Gironde. — Admission de M. Roudier. = Dépôt, par MM. le colonel Denfert-Rochereau et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans la ville de Rochefort (Charente-Inférieure). = Dépôt, par MM. le colonel Denfert-Rochereau et autres, d'une proposition tendant à la levée de l'état de siège dans l'arrondissement de Belfort. = Suite de la 31ème délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. == Article 5. n° 4 : M. Raudot. — Amendement de M. Henri Brisson : MM. Henri Brisson, de Chabrol, rapporteur, Barodet, le vicomte de Meaux,
Henri Brisson, de Chabrol, rapporteur, Barodet, le vicomte de Meaux, Jules Ferry. Renvoi à la commission. — n° 5. Adoption; — n° 6 : MM. Paul Jozon, Paul Bethmont, Beaussire. Adoption. — Paragraphe additionnel présenté par M. le vicomte d'Aboville. Adoption. — Disposition additionnelle présentée par M. Henri Brisson : M. Henri Brisson. = Article 6 : M. Ganivet. Adoption. = Article 7. — Amendement de M. Pernolet : M. Pernolet. Rejet de la prise en considération. — Amendement de M. Jean Brunet : M. Jean Brunet. Rejet de la prise en considération. — Amendement de M. de Belcastel :
prise en considération. — Amendement de M. de Belcastel : M. de Belcastel. = Fixation de l'ordre du jour : MM. de Chabrol, Lucien Brun, René Brice, Raudot. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le comte de Ségur, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'avant-hier samedi 4 juillet. M. le président. La parole est à M. Rolland, pour une rectification. M. Charles Rolland. Dans le relevé du scrutin de samedi sur l'amendement de M. Jules Ferry, tel qu'il est publié au Journal officiel, je ne figure ni parmi
est publié au Journal officiel, je ne figure ni parmi ceux qui ont voté pour, ni parmi ceux qui ont voté contre, ni parmi ceux qui se sont abstenus. Je demande que cette erreur soit réparée, et qu'on m'inscrive parmi ceux qui ont voté pour l'amendement de M. Ferry. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. M. Talion demande un congé pour raison de santé. M. Denormandie s'excuse, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir prendre part aux travaux de l'Assemblée pendant cette semaine, et demande un congé de huit jours. Ces
cette semaine, et demande un congé de huit jours. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. M. Destres : Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau une proposition de loi tendant à arrêter la propagation de la maladie causée dans les vignobles par le phylloxéra. M. le président. La proposition sera renvoyée à la commission chargée d'examiner les propositions de loi sur le phylloxéra. La parole est à M. Auguste Boullier, au nom du 1er bureau, pour la lecture du rapport relatif à l'élection de M. Ledru-Rollin. M. Auguste Boullier (Loire), rapporteur. Messieurs, les électeurs du département
M. Auguste Boullier (Loire), rapporteur. Messieurs, les électeurs du département de Vaucluse étaient convoqués le 1er mars pour procéder à l'élection d'un député en remplacement de l'honorable M. Monnier, décédé. Sur 82,626 électeurs inscrits, 59,982 ont pris part au scrutin. Il y a eu 312 bulletins blancs ou annulés, comme portant une mention ou un signe extérieur, et 183 voix perdues sur divers candidats. Le nombre des suffrages utilement exprimés a été ainsi en réalité réduit à 59,487, sur lesquels M. le marquis de Billiotti a obtenu 27,953 voix et M. Ledru-Rollin 31,534 voix. Ce dernier, réunissant la majorité absolue
M. Ledru-Rollin 31,534 voix. Ce dernier, réunissant la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au quart des électeurs inscrits, a été proclamé député. Chargé de vérifier son élection, votre 1er bureau a eu à examiner deux questions principales soulevées à la fois dans son sein, dans la presse et dans plusieurs protestations. La première est celle de l'éligibilité du candidat. On sait en effet que M. Ledru-Rollin a été condamné deux fois par contumace, le 13 octobre 1849 par la haute cour de Versailles, et le 3 septembre 1857 par la cour d'assises de la
le 3 septembre 1857 par la cour d'assises de la Seine, pour complot et excitation à la guerre civile, à la déportation dans une enceinte fortifiée. Ces deux condamnations le rendaient inéligible. Mais il en a été relevé par les amnisties du 16 août 1859 et du 14 août 1869. On s'était demandé si ces amnisties lui étaient applicables. M. Emile Ollivier, ministre de la justice, dans un rapport du 10 janvier 1870, approuvé par l'empereur, le déclare expressément. Aucun doute sur ce point n'est donc permis. Éligible, M. Ledru-Rollin a-t-il été valablement élu? Quelques protestations le contestent en se
a-t-il été valablement élu? Quelques protestations le contestent en se fondant sur l'irrégularité des listes électorales qui ont servi au scrutin du 1er mars. D'après ces protestations, un grand nombre d'électeurs auraient été indûment rayés, un grand nombre d'autres indûment inscrits. Il y aurait eu à la fois des exclusions systématiques et des admissions non justifiées. Votre bureau n'a pas admis que ces irrégularités, lors même qu'elles seraient prouvées, puissent faire annuler l'élection. Suivant lui, les listes une fois arrêtées, après les précautions prises par la loi, les délais qu'elle autorise pour leur vérification et la révision qu'elle prescrit, ces
autorise pour leur vérification et la révision qu'elle prescrit, ces listes sont définitives. Elles font foi. Aucun changement n'y saurait être introduit. Tous les électeurs qui y sont inscrits ont le droit de voter ; tous ceux qui n'y figurent pas doivent être exclus du scrutin. En matière d'élection départementale et communale, la jurisprudence du conseil d'Etat est sur ce point bien établie, et un grand nombre d'arrêts ont été, depuis vingt-cinq ans, rendus dans le même sens. Le Corps législatif, dans une élection fameuse, ne s'est point écarté de cette règle. En 1863, à Bordeaux, M. Curé avait obtenu
cette règle. En 1863, à Bordeaux, M. Curé avait obtenu un nombre de voix très peu supérieur à celui de son concurrent, M. Lavergne. Il était constaté, par les condamnations prononcées par le tribunal correctionnel, que 23 faillis avaient pris part au vote et l'annulation de ces 23 votes aurait suffi à déplacer la majorité. En présence de ces faits qui peut-être autorisaient une exception, le Corps législatif ne crut pas devoir faire fléchir le principe de la fixité des listes. C'est que, en effet, s'il n'était pas respecté d'une façon absolue, il n'y aurait plus aucune règle, aucune sécurité
façon absolue, il n'y aurait plus aucune règle, aucune sécurité pour aucune élection. Mais admettons qu'on y déroge, les irrégularités dans les listes n'entraîneraient évidemment l'annulation des élections que lorsque le déplacement des voix indûment inscrites ou rayées aurait pu changer le résultat du scrutin. Or, tout en incriminant les listes dans leur ensemble, il n'y en a que trois dans l'élection de Vaucluse contre lesquelles ont été protesté spécialement et d'une façon précise. Celles de Cavaillon, d'Avignon et d'Orange. À Cavaillon, il y aurait eu 178 électeurs indûment omis et 288 électeurs indûment portés sur les listes. Dans l'hypothèse
et 288 électeurs indûment portés sur les listes. Dans l'hypothèse où les premiers auraient tous voté pour M. de Billiotti et les autres pour M. Ledru-Rollin, c'est-à-dire en attribuant à M. de Billiotti tout le bénéfice des erreurs signalées, il faudrait ajouter 466 voix au nombre de celles qu'il a obtenues. À Avignon, si l'on en croyait une affirmation produite devant la commission, il y aurait eu 400 radiations et 800 inscriptions irrégulièrement. Donnons à M. de Billiotti ces 1,200 voix de plus. À Orange, 89 électeurs déclarent avoir été rayés arbitrairement des listes, quoique ayant toujours voté dans les
rayés arbitrairement des listes, quoique ayant toujours voté dans les précédentes élections, et affirment qu'ils auraient donné leurs voix à M. de Billiotti. En retour, on signale 91 électeurs également omis indûment, qui, dit-on, auraient voté pour M. Ledru-Rollin s'ils avaient été inscrits. Attribuons les 91 comme les 89 voix de plus à M. de Billiotti; il aurait ainsi en tout, 1,846 voix de plus que le dépouillement du scrutin ne lui en a donné. La majorité en faveur de M. Ledru-Rollin serait réduite d'autant; mais pour tomber de 3,581 à 1,735, elle n'en resterait pas moins considérable. Votre bureau,
à 1,735, elle n'en resterait pas moins considérable. Votre bureau, se fondant à la fois sur la comparaison de ces chiffres, sur la jurisprudence du conseil d'Etat et du Corps législatif, et sur le principe de la permanence et de la fixité des listes, vous propose d'écarter la demande d'annulation de l'élection du 1er mars, contenue dans les protestations qu'il vient de vous faire connaitre. Mais il signale à votre attention et à celle du Gouvernement les graves allégations produites dans ces protestations et relatives à la falsification des listes électorales dans le département. Il importe que la sincérité de
électorales dans le département. Il importe que la sincérité de ces listes ne puisse à l'avenir être à aucun degré contestée. Un certain nombre d'autres protestations relatives aux opérations électorales ont été écartées par votre bureau comme dépourvues de preuves et ne présentant pas un intérêt suffisant pour mériter de sa part et de la vôtre un examen approfondi. Mais il en a retenu deux qui, sans pouvoir exercer une influence sur le résultat du vote, lui ont paru dignes de vous être signalées : ce sont celles du Thor et de Cavaillon. La protestation du Thor porte 117 signatures.
et de Cavaillon. La protestation du Thor porte 117 signatures. Parmi les griefs qu'elle articule, nous en relevons trois, les seuls importants : 1° Le commissaire de police est resté toute la journée dans la salle du vote; les gardes et un gendarme s'y sont montrés de temps en temps. Les auteurs de la protestation prétendent que la présence de ces divers agents de l'autorité aurait eu pour but et pour effet d'intimider les électeurs. Votre bureau reconnaît qu'elle est irrégulière; mais il fait remarquer que, d'après les rapports administratifs, le commissaire de police, les gardes et le gendarme ont
le commissaire de police, les gardes et le gendarme ont été requis par le président du bureau pour maintenir l'ordre, et qu'ils n'ont pas fait autre chose. 2° À en croire la protestation, il aurait été impossible de circuler librement autour du bureau électoral et des tables servant au dépouillement. L'administration déclare que cette assertion est inexacte. Elle affirme, au contraire, que la circulation a toujours été possible et que les dispositions prises, loin de l'entraver, ont eu uniquement pour but de la rendre plus facile. 3° Après le recensement des votes et des émargements, dit la protestation, les bulletins
des votes et des émargements, dit la protestation, les bulletins ont été réunis en paquets de cent, et chaque paquet lié d'un ruban. Deux bureaux de dépouillement ont été installés dans la salle du scrutin et formés exclusivement de partisans de M. de Billiotti. Un troisième bureau a été établi à un étage inférieur, au rez-de-chaussée. Deux paquets de bulletins y ont été transportés à travers un corridor obscur et un escalier mal éclairé, et l'on n'a permis aux électeurs républicains ni de suivre le porteur ni de pénétrer dans la salle. Le dépouillement dans cette salle basse a donné
la salle. Le dépouillement dans cette salle basse a donné 275 voix pour M. de Billiotti et 126 pour M. Ledru-Rollin, et cependant les bulletins qu'on y avait transportés portaient presque tous le nom de M. Ledru-Rollin. (Bruit continu de conversations particulières.) M. Descat. On n'entend pas un mot du rapport! M. le président. Il est impossible que la voix de l'orateur domine le bruit des conversations: je prie l'Assemblée de vouloir bien faire silence. M. le rapporteur. Cette version des auteurs de la protestation est contredite absolument sur les points les plus importants par les rapports administratifs. L'un de
points les plus importants par les rapports administratifs. L'un de ces rapports, communiqué par M. le ministre de l'intérieur à votre bureau, s'exprime ainsi : « Deux tables de dépouillement furent dressées dans la salle même, où l'affluence des électeurs était très grande. Pour que l'opération allât plus vite, une troisième table fut établie dans une pièce au rez-de-chaussée, et deux paquets de cent bulletins furent remis à un scrutateur qui les porta ostensiblement en traversant un corridor éclairé et ayant à ses côtés le commissaire de police tenant un flambeau. Deux nouveaux paquets de cent bulletins furent portés par
flambeau. Deux nouveaux paquets de cent bulletins furent portés par le maire, et celui-ci eut la précaution, pour éviter toute réclamation, de se faire tenir la main qui serrait les bulletins par un partisan connu de M. Ledru-Rollin. Le dépouillement commença simultanément dans les deux salles en présence d'un nombreux public, et les opérations se firent régulièrement. » Ainsi, d'après le rapport de l'administration, ni dans le transport, ni pendant le dépouillement des bulletins, il n'y aurait eu de substitution possible. Mais à ne prendre que les termes mêmes de la protestation et les pièces fournies à l'appui, on trouverait
la protestation et les pièces fournies à l'appui, on trouverait à admettre la substitution des bulletins les difficultés suivantes. Il n'y a pas eu seulement deux paquets de cent bulletins transportés dans la salle du rez-de-chaussée, il y en a eu quatre. Si, comme le dit la protestation, deux des paquets transportés étaient composés en majorité de bulletins au nom de M. Ledru-Rollin, rien n'empêcherait de supposer que les deux autres paquets fussent, au contraire, formés de bulletins au nom de M. de Billiotti, et ainsi s'expliquerait tout naturellement le résultat du dépouillement incriminé. Mais, n'y a-t-il pas en outre
résultat du dépouillement incriminé. Mais, n'y a-t-il pas en outre quelque contradiction à admettre, d'un côté, qu'on n'a pas pu circuler dans la salle du vote et surveiller les opérations électorales, d'un autre côté, qu'on a constaté la façon dont étaient composés les paquets de bulletins ? et est-il bien naturel, peut-on accepter sans preuves qu'on ait, préalablement au dépouillement, opéré un triage de bulletins qui serait déjà la moitié même du dépouillement? (Le bruit des conversations couvre de nouveau la voix de l'orateur.) Plusieurs membres. Attendez le silence ! On n'entend rien ! M. le rapporteur. J'élève la voix,
On n'entend rien ! M. le rapporteur. J'élève la voix, le bruit, plus qu'il m'est possible pour lutter contre le bruit, je ne puis faire davantage. Quoi qu'il en soit, votre bureau ne peut que blâmer l'habitude fréquente, paraît-il, au Thor, de scinder en deux l'opération du dépouillement et d'y procéder à la fois dans deux salles éloignées l'une de l'autre. C'est là une pratique vicieuse à laquelle il faut absolument renoncer à l'avenir. Passons à la protestation de Cavaillon. Cette protestation porte sur trois points : les manœuvres antérieures à l'élection ; les opérations électorales ; le résultat du
à l'élection ; les opérations électorales ; le résultat du scrutin. Elle débute ainsi : « Durant toute la période électorale, notre pays a été sous l'empire de la terreur; on croyait être revenu aux jours néfastes de décembre 1851 ; on tremblait pour les siens et ses amis. « Douze compatriotes, parmi lesquels une femme, arrêtés à plusieurs jours d'intervalle et conduits enchaînés à Avignon, et beaucoup d'autres en fuite sous le coup de mandats d'amener, les bruits les plus faux et les plus malveillants répandus et entretenus à grands frais pour nous terroriser, voilà quelle a été notre
grands frais pour nous terroriser, voilà quelle a été notre vie pendant les quinze jours qui ont précédé l'élection. » Voici, messieurs, les faits tels qu'ils ressortent d'un jugement rendu le 28 mars par le tribunal correctionnel d'Avignon. Le conseil municipal de Cavaillon ayant été remplacé par une commission, le jour de l'installation de cette commission des outrages furent publiquement et impunément adressés au nouveau maire et au préfet. On fit plus. Une bande de perturbateurs portant des ceintures rouges envahit à deux reprises, dans la nuit du 15 au 16 février, au cri de : « Camarades, à la
16 février, au cri de : « Camarades, à la charge ! » le cercle catholique des ouvriers dans lequel se donnait un bal, et dans cette agression blessa plusieurs personnes assez gravement. Le procureur de la République et le juge d'instruction se rendirent sur les lieux accompagnés de trois brigades de gendarmerie. Des arrestations eurent lieu. La justice a prononcé depuis sur 13 prévenus, un seul a été acquitté; 12 ont été condamnés pour violation de domicile, coups et blessures, outrages envers le préfet de Vaucluse, à des peines variant de deux mois à huit jours de prison. La
variant de deux mois à huit jours de prison. La protestation qualifie d'intimidation la conduite de l'administration dans les circonstances que nous venons de rappeler. L'administration répond qu'elle n'a fait que réprimer un intolérable désordre. C'est pour éviter le retour de semblables désordres, c'est parce qu'il connaissait l'ardeur des partis en présence et qu'il savait quels excès y avaient signalé les élections politiques de 1848 et celles de 1871, que, sur la demande de la municipalité et de la commission, le préfet envoya le matin du 1er mars, à la brigade de Cavaillon, un renfort de 14 gendarmes. Ce n'était
brigade de Cavaillon, un renfort de 14 gendarmes. Ce n'était là, suivant lui, qu'une sage précaution propre à assurer la liberté et la sincérité des opérations électorales. La protestation incrimine l'une et l'autre. Elle s'exprime ainsi : « Le bureau électoral, qui doit être disposé de façon qu'on puisse toujours circuler autour, fut placé de telle manière que le siège du président et des assesseurs touchait le mur. Deux mètres en avant de la table où se trouvait l'urne, on avait fixé la veille une balustrade en fer, et le public se trouvait ainsi éloigné du bureau dont il ne
public se trouvait ainsi éloigné du bureau dont il ne pouvait contrôler les actes. » La protestation ajoute que les scrutateurs choisis pour le dépouillement du scrutin l'ont été exclusivement parmi les partisans de M. de Billiotti, que si l'on a pu circuler autour « des trois tables prises en bloc, on n'a pu le faire autour des trois tables prises isolément », et que dans ces conditions la surveillance était illusoire. Dans une note qui nous a été communiquée par M. le ministre de l'intérieur et qui est signée de lui, les faits sont présentés tout autrement. « À