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de) [Extinction de ses dettes et exécution de divers travaux]. — Rapport, par M. de la Sicotière [11 juin] (t. 32, an., p. 165). — Adoption [16 juin] (p. 209). NAISSANCY (Ville de) [Travaux de voirie et exécution d'engagements contractés]. — Rapport, par M. Viox [23 juin] (t. 32, an., p. 262). — Adoption [26 juin] (p. 422). NIORT (Ville de) [Conversion des dettes de cette ville]. — Rapport, par M. Ricard [9 juin] (t. 32, an., p. 134). — Adoption [11 juin] (p. 113). TARN-ET-GARONNE [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de
ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 juin] (t. 32, an., p. 261). ENFANTS DU PREMIER ÂGE, voy. NOURRISSONS. ENFANTS employés dans les professions ambulantes, voy. PROFESSIONS AMBULANTES. ÉPIZOOTIE, voy. PESTE BOVINE. ESPAGNE, voy. QUESTIONS, G 3. ÉTAT CIVIL de l'arrondissement de Montmédy (Meuse). Deuxième délibération sur le projet de loi relatif à la reconstruction de l'état civil de cet arrondissement [18 juin 1874] (t. 32, p. 272). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). — Troisième délibération [25 juin] (p. 397). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du
(p. 397). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi (ibid.). ÉTAT DE SIÉGE. 1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Léon Robert, relative à la levée de l'état de siège dans le département des Ardennes [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 11). 2 — Texte de la proposition de MM. Jules Simon, Leblond et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de la Marne [6 juin] (t. 32, an., p. 22). 3 — Texte de la proposition de M. Gérard, relative à la levée de
la proposition de M. Gérard, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Oise [6 juin] (t. 32, an., p. 22). 4 — Texte de la proposition de MM. Lebreton et autres, relative à la levée de l'état de siège dans la ville de Brest [6 juin] (t. 32, an., p. 22). 5 — Texte de la proposition de MM. Mercier et Tiersot, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ain [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 6 — Texte de la proposition de MM. Cochery et autres, relative à
de la proposition de MM. Cochery et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Loiret [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 7 — Texte de la proposition de MM. de Marcère et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département du Nord [8 juin] (t. 32, an., p. 39). 8 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Arbel et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département de la Loire [8 juin] (t. 32, an., p. 40). 9 — Exposé des motifs et texte de
p. 40). 9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Albert Grévy et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département du Doubs [8 juin] (t. 32, an., p. 40. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Henri Martin, Waddington et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Aisne [9 juin] (t. 32, an., p. 134). 11 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Delacroix et Noël Parfait, relative à la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir
la levée de l'état de siège dans le département d'Eure-et-Loir [9 juin] (t. 32, an., p. 134). 12 — Texte de la proposition de MM. Dréo, Cotte et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Var [9 juin] (t. 32, an., p. 134). 13 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Humbert et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de la Haute-Garonne [10 juin] (t. 32, an., p. 137). 14 — Texte de la proposition de MM. Jules Grévy et autres, relative à la
proposition de MM. Jules Grévy et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département du Jura [11 juin] (t. 32, an., p. 164). 15 — Texte de la proposition de MM. de Tocqueville et autres, relative à la levée de l'état de siège dans la ville de Cherbourg [12 juin] (t. 32, an., p. 171). 16 — Texte de la proposition de MM. O. de Lafayette, H. de Choiseul et autres, tendant à faire lever l'état de siège dans le département de Seine-et-Marne [13 juin] (t. 32, an., p. 224). 17 — Exposé des motifs et
32, an., p. 224). 17 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Amat et autres, tendant à lever l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rhône [24 juin] (t. 32; an., p. 264). 18 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Georges Périn, tendant à lever l'état de siège dans le département de l'Haute-Vienne [27 juin] (t. 32, an., p. 289). 19 — Texte de la proposition de MM. Denfert-Rochereau et autres, tendant à lever l'état de siège dans l'arrondissement de Belfort [6 juillet] (t. 32, an., p. 373). 20 — Texte
[6 juillet] (t. 32, an., p. 373). 20 — Texte de la proposition de MM. Denfert-Rochereau et autres, tendant à lever l'état de siège dans la ville de Rochefort [6 juillet] (t. 32, an., p. 373). 21 — Projet de loi tendant à maintenir l'état de siège en Algérie, voy. ALGÉRIE, G 1. ÉTATS-UNIS, voy. POSTES, § 1. ÉTRANGERS. Proposition tendant à assujettir à la loi du recrutement les fils d'étrangers nés en France, voy. ARMÉE, G 3. , EXCUSES D'ABSENCE adressées par MM. : ABOVILLE (d') (t. 32, p. 555). BARANTE (de) (p. 255); BESSON (Paul) (p. 65); BOMPARD
555). BARANTE (de) (p. 255); BESSON (Paul) (p. 65); BOMPARD (p. 555). CÉZANNE (p. 114); CHABROL (de) (p. 317); CLAPIER (p. 111); COMBARIEU (de) (p. 535). DAUPHINOT (p. 163). KELLER (p. 469). LA RONCIÈRE LE NOURY (l'amiral de) (p. 111); LEFEBVRE (p. 136). PASSY (p. 535); PHILIPPOTEAUX (p. 163); PLOEUC (de) (p. 111). RAINNEVILLE (de) (p. 343); RENAUD (Félix) (p. 297). VENTE (p. 111). EXPOSITION DE VIENNE. 1 — Rapport supplémentaire, par M. le comte de Melun, sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Vienne en 1873 [12 juin 1874] (t. 32,
l'Exposition de Vienne en 1873 [12 juin 1874] (t. 32, an., p. 167). — Deuxième délibération sur ce projet de loi [23 juin] (p. 355). — Sur la demande du Rapporteur, l'Assemblée déclare l'urgence (p. 355), et décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique du projet de loi (p. 360). — Adoption de cet article (p. 363). Disposition additionnelle présentée par M. Mazeau, et ayant pour objet d'attribuer exclusivement les nominations et les promotions dans la Légion d'honneur aux artistes et aux industriels admis à l'Exposition (p. 363). Adoption (p. 364). — Disposition additionnelle présentée par MM. Léon
Adoption (p. 364). — Disposition additionnelle présentée par MM. Léon Gambetta et Bamberger, tendant à autoriser le Gouvernement à décerner 60 médailles d'or aux exposants français les plus méritants (p. 364) : rejet (p. 365). — Sont entendus : MM. le comte de Melun (p. 355, 359); Cézanne (p. 355); Lenoël (p. 356 à 359); Morin (p. 359); Gambetta (p. 360, 364); Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 360 à 363); Brame (p. 363); Mazeau (p. 363); Leurent (p. 363); de la Bouillerie (p. 364); Langtois(p. 364). Adoption de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 365).
de l'ensemble du projet de loi [même séance] (p. 365). 2 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses de cette Exposition, voy. CRÉDITS, ~ 4. EXTRADITION, voy. QUESTIONS, ~ 4. F FACULTÉ DES SCIENCES, A PARIS, voy. BANQUE DE FRANCE. FACULTÉS DE MÉDECINE. 1 — Première délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille [5 juin 1874] (t. 32, p. 4). — Sont entendus : MM. Paul Bert, Rapporteur (p. 4 à 13); Bouisson (p. 13 à 17); Desjardins,
(p. 4 à 13); Bouisson (p. 13 à 17); Desjardins, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique (p. 15), L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (p. 19). = Deuxième délibération [25 juin] (p. 398). — Contre-projet présenté par M. Bouisson, ayant pour objet la création d'une seule Faculté de médecine dans l'Ouest de la France (ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 411); liste des votants (p. 416). — Sont entendus : MM. Bouisson (p. 398 à 402, 403); Ducarre (p. 402 à 406); Alfred Naquet (p. 406 à 407); Paul Bert, Rapporteur (p. 407 à 411) ; Emmanuel Arago
Paul Bert, Rapporteur (p. 407 à 411) ; Emmanuel Arago (p. 411); Testelin (p. 411); Lallié (p. 411); Gatien-Arnoult (p. 411 à 413, 414); Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Instruction publique (p. 413,414); Laboulaye (p. 415). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (p. 415). 2 — Proposition ayant pour objet la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris, voy. BANQUE DE FRANCE. FÊTES, voy. DIMANCHES. 1 FONCTIONNAIRES PUBLICS. ' Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Sansavoir, tendant à modifier l'article 114 du Code pénal, relatif à la punition des
l'article 114 du Code pénal, relatif à la punition des actes arbitraires commis par les fonctionnaires [10 juin, 1874] (t. 32, an., p. 138). FRAUDES, voy. ALCOOLS. G GÉNIE MILITAIRE. Proposition tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la Défense nationale, voy. INDEMNITÉS. GUERRE DE 1870, voy. INDEMNITÉS. H HAVRE (Port du), voy. PORTS MARITIMES, G 1. HOTEL DOMANIAL DE LA REYNIÈRE, voy. DOMAINE DE L'ÉTAT. HYPOTHÈQUES. 1 — Rapport, par M. Denormandie, sur le projet de loi tendant à assurer d'une manière plus complète
projet de loi tendant à assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires [22 juin 1874] (t. 32, an., p. 248). 2 — Deuxième délibération sur la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques [27 juin] (t. 32, p. 445). — Rejet de la demande de renvoi du projet de la Commission au Conseil d'État (p. 460). — Rejet du contre-projet de M. Sebert (p. 462). — Adoption des articles 1 à 9 du projet de la Commission (p. 462 à 466). — Adoption des articles 10 à 30 (p.
à 466). — Adoption des articles 10 à 30 (p. 491 à 493). — Ont pris part aux débats : MM. Alfred Dupont, Rapporteur (p. 445 à 450, 460, 461, 465, 466); Sebert (p. 450 à 457, 459, 461, 462, 466, 492); Grivart, Ministre de l’Agriculture et du Commerce (p. 457 à 459, 463); Clapier (p. 464, 465). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [30 juin] (p. 493). IMPOSITIONS LOCALES extraordinaires. CALVADOS [Chemins de fer d'intérêt local]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 juin 1874] (t. 32, an., p. 259). HÉRAULT, voy.
[22 juin 1874] (t. 32, an., p. 259). HÉRAULT, voy. EMPRUNTS. LOUVIERS (Ville de), voy. EMPRUNTS. LYON (Ville de) [Amortissement d'un emprunt et atténuation de la dette municipale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [16 juin] (t. 32, an., p. 245). NANCY (Ville de), voy. EMPRUNTS. NIORT (Ville de), voy. EMPRUNTS. IMPÔTS, voy. AGRICULTURE. — BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT, § 3. — OPÉRATIONS DE BOURSE. INCENDIES, voy. ALGÉRIE, § 2. INDEMNITÉS. Rapport supplémentaire, par M. Denormandie, sur la proposition signée par lui et plusieurs de ses collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé
collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la Défense nationale [12 juin 1874] (t. 32, an., p. 201). — Renvoi des conclusions de ce rapport à la Commission du Budget, aux termes de l'article 26 du Règlement, sur la demande de M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre (p. 232). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, sur ces conclusions, par M. Mathieu-Bodet [24 juin] (t. 32, an., p. 273). — Deuxième délibération [26 juin] (p. 422). — Sont entendus
— Deuxième délibération [26 juin] (p. 422). — Sont entendus : MM. Clapier (p. 422 à 1128); Denormandie, Rapporteur (p. 428 à 432, 439); Luro (p. 432 à 435, 436) ; le général de Chabaud-Lacour (p. 435); le général de Cissey, Ministre de la Guerre (p. 436); Mathieu-Bodet (p. 437, 439) ; Keller (p. 438, 440); de Lorgeril (p. 439); Lenôl (p. 440) ; Rameau (p. 440). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [même séance] (p. 442). INTERPELLATIONS. 1 — Comité central de l'Appel au peuple. — L'Assemblée décide, sur la proposition de M. le Président, que
L'Assemblée décide, sur la proposition de M. le Président, que la question de M. Cyprien Giraud, au sujet d'un document émané de ce prétendu Comité, sera transformée en interpellation [9 juin 1874] (t. 32, p. 77). — Discussion de cette interpellation, faisant suite à la question, voy. QUESTIONS, G 1ER. 2 — Intentions du Gouvernement à l'égard du parti Bonapartiste. — Demande d'interpellations à ce sujet, adressée au Gouvernement par MM. Léon de Maleville, Duclerc et Cazot [12 juin] (t. 32, p. 150). — Est entendu, sur la fixation du jour des interpellations : M. de Fourtou, Ministre de l'Intérieur
jour des interpellations : M. de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (p. 150, 151). — L'Assemblée décide que l'interpellation aura lieu immédiatement (p. 151). — Discussion (p. 151 à 155). — Ont pris part aux débats : MM. Bethmont (p. 151) ; de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (p. 152); Picard (p. 153). — Ordre du jour motivé proposé par M. Bethmont (p. 155). — Adoption, au scrutin public, de l'ordre du jour pur et simple (p. 156) ; liste des votants (p. 160). — Explications de M. Tailhand, Garde des Sceaux, au sujet de la suspension de trois journaux, et des
au sujet de la suspension de trois journaux, et des poursuites commencées contre le journal Le Pays (p. 156). 3 — Suspension du journal l'Union. — Demande d'interpellation au sujet des motifs de cette mesure, déposée par M. Lucien Brun [4 juillet] (t. 32, p. 596). — Est entendu : M. de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (ibid.). — L'Assemblée fixe au 7 juillet cette interpellation (ibid.). — Remise de la discussion au lendemain [7 juillet] (p. 642). ITALIE, voy. CONVENTION MONÉTAIRE. — POSTES, G 3. JOURNAL OFFICIEL. Discussion du projet de loi tendant à obtenir : 1° la dispense des
de loi tendant à obtenir : 1° la dispense des droits sur le papier établie par la loi du 4 septembre 1871, en faveur de l'adjudicataire du Journal Officiel; 2° un crédit de 120,000 fr. imputable sur l'exercice 1874 et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes de Versailles à Paris [29 juin 1874] (t. 32, p. 486). — Observations incidentes sur le projet de retour à l'ancien format du Journal Officiel (p. 486), et sur les conséquences financières du maintien du format actuel (p. 493 à 498). — Adoption de l'article 1er (p.
(p. 493 à 498). — Adoption de l'article 1er (p. 498). — Rejet, au scrutin public, d'un amendement de M. Savary, ayant pour objet d'étendre l'exemption des droits sur le papier à tous les suppléments de journaux consacrés à la reproduction des comptes-rendus officiels des séances de l'Assemblée et des documents législatifs (p. 500); liste des votants (p. 513). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Cottin ayant pour objet d'affecter à l'exercice 1875 le crédit ouvert par l'article 2 (p. 502). — Adoption de cet article (ibid.). — Sont entendus : MM. Paul Morin (p.
article (ibid.). — Sont entendus : MM. Paul Morin (p. 486, 487); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 486, 487, 493, 496, 497, 498, 500); Faye (p. 495, 497, 498); Ancel, Rapporteur (p. 495, 498, 502); Savary (p. 498, 500; Paul Cottin (p. 501, 502). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [20 juin] (p. 502); liste des votants (p. 515). LÉGION D'HONNEUR. 1 — Projet de loi relatif à des décorations et promotions dans l'Ordre de la Légion d'honneur, voir EXPOSITION DE VIENNE. 2 — Projet de loi de crédit applicable à la Dotation
— Projet de loi de crédit applicable à la Dotation de la Légion d'honneur, voir CRÉDITS, G 7. LILLE (Ville de), voir FACULTÉS DE MÉDECINE. LIMITES DE DÉPARTEMENTS, DE CANTONS OU DE COMMUNES (Modifications de). AVÉYRON [Création, sous le nom de Saint-Jean-Dehlious, d'une nouvelle commune formée de territoires distraits des communes de Réquista et de Lédergues]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 juin 1874] (t. 32, an., p. 135). CANTAL [Érection en municipalité distincte, sous le nom de Velzic, de parties de territoire distraites des communes de Lascelle, de Saint-Simon et de Vic-sur-Cère]. — Exposé
communes de Lascelle, de Saint-Simon et de Vic-sur-Cère]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [9 juin] (t. 32, an., p. 136). CÔTES-DU-NORD [Distraction du canton de Fléchambault, du ressort du tribunal de commerce de Quintin, pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc]. — Rapport, par M. Courbet-Poulard [12 juin] (t. 32, an., p. 168). — Adoption [17 juin] (p. 232). AISNE ET MEUSE [Modification des limites de ces départements, entre les communes of Charmontel-Rolloy et de Senard]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 juin] (t. 32, an.,
texte du projet de loi [22 juin] (t. 32, an., p. 260). SEINE-ET-MARNE [Érection en municipalité distincte de la section de Lizines, dépendant de la commune de Lizines-Sognolles]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [22 juin] (t. 32, an., p. 260). LOIS CONSTITUTIONNELLES. 1 — Scrutin pour la nomination de trois membres de la Commission des Lois constitutionnelles, en remplacement de MM. Grivart, le vicomte de Cumont, et Tailhand, démissionnaires [6 juin 1874] (t. 32, p. 28). — Sont nommés : MM. de Goulard, de Rességuier, de Ventavon (ibid.). 2 — Propositions relatives aux pouvoirs publics
de Ventavon (ibid.). 2 — Propositions relatives aux pouvoirs publics et aux lois constitutionnelles, voir POUVOIRS PUBLICS. LYON (Ville de), voir ARMÉE, G 4. — FACULTÉS DE MÉDECINE. — IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. MARSEILLE (Ville de), voir FACULTÉS DE MÉDECINE. — PORTS MARITIMES, G 2. MONARCHIE, voir POUVOIRS PUBLICS, G 4. MONNAIE, voir CONVENTION MONÉTAIRE. MONTEILY (Arrondissement de), Projet de loi relatif à la reconstitution de son État civil, voir ÉTAT CIVIL. NANTES (Ville de), voir FACULTÉS DE MÉDECINE. NAVIGATION INTÉRIEURE, voir CANAUX. NAVIRES, voir ABORDAGES. — HYPOTHÈQUES. NOURRISSONS. Rapport, par M. Théophile Roussel, sur sa proposition relative à la protection
M. Théophile Roussel, sur sa proposition relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons [9 juin 1874] (t. 32, an., p. 48). OCTROIS. Projets de lois relatifs à des surtaxes sur les octrois : DIRINON (Finistère) [Alcools]. — Rapport, par M. Doré-Graslin [10 juin 1874] (t. 32, an., p. 166). — Adoption [17 juin] (p. 232). LOPERHET (Finistère) [Alcools]. — Rapport, par M. Doré-Graslin [11 juin] (t. 32, an., p. 167). — Adoption [17 juin] (p. 232). SAINT-POUL-DE-LEON (Finistère) [Alcools]. Rapport, par M. Du Chaffaut [11 juin] (t. 32, an., p. 165). — Adoption
Chaffaut [11 juin] (t. 32, an., p. 165). — Adoption [16 juin] (p. 209). OPÉRATIONS DE BOURSE. Exposé des motifs et texte de la proposition de M. le vicomte de Lorgeril, tendant à frapper d'une taxe les opérations de Bourse autres que les marchés au comptant [18 juin 1874] (t. 32, p. 256, et an., p. 246). OR, voir OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. ORGANISATION MUNICIPALE, voir CONSEILS MUNICIPAUX. OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. Troisième délibération sur la proposition de M. Tirard, tendant à autoriser la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation [13 juin 1874] (t.
d'or et d'argent destinés à l'exportation [13 juin 1874] (t. 32, p. 165). — Ont pris part aux débats : MM. Teisserenc de Bort (p. 165 à 176); Tirard (p. 176 à 181, 186, 220 à 223); Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 181 à 186); Ducarré, Rapporteur (p. 209 à 218); Magne, Ministre des Finances (p. 218 à 220); Aubry (p. 223, 225); de Clercq (p. 224). — Rejet, au scrutin public, de l'ensemble de la proposition [16 juin] (p. 226); liste des votants (p. 228). OUVRAGES DRAMATIQUES (Commission d'examen des), voir CRÉDITS, G 5. PARIS (Ville
DRAMATIQUES (Commission d'examen des), voir CRÉDITS, G 5. PARIS (Ville de). 1 — Proposition relative au règlement des difficultés pendantes entre cette Ville et la Banque de France, par suite des réquisitions de la Commune, voir BANQUE DE FRANCE. 2 — Projet de loi relatif à l'organisation du Commandement supérieur de Paris, voir ARMÉE, § 4. 3 — Projet de loi concernant le service de sa police, voir CRÉDITS, G 2. PENSIONS. Projet de loi relatif à la concession d'une pension à M. Pasteur, membre de l'Académie des Sciences, voir RÉCOMPENSES NATIONALES. PESTE BOVINE. Rapport, par M. Claude (Meurthe-et-Moselle), sur
RÉCOMPENSES NATIONALES. PESTE BOVINE. Rapport, par M. Claude (Meurthe-et-Moselle), sur la proposition de MM. Billy et plusieurs de ses collègues, tendant à indemniser les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis [5 juin 1874] (t. 32, an., p. 11). PÉTITIONS. Résolutions des 5e et 17e Commissions des Pétitions, insérées au Journal Officiel et devenues définitives aux termes du nouvel article 95 du Règlement (t. 32, p. 624 à 625). Rapports de MM. Perret (p. 624); — Lespinasse (p. 624 à 625). PHYLLOXÈRE. 1 — Rapport, par M. de Grasset, sur la proposition de MM. Destrem
par M. de Grasset, sur la proposition de MM. Destrem et autres, tendant à combattre les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra [4 juillet 1874] (t. 32, an., p. 366). 2 — Exposé des motifs et texte de la nouvelle proposition de M. Destrem, relative au phylloxéra [7 juillet] (t. 32, an., p. 372). POLICE DE PARIS, voir CRÉDITS, G 2. PORTS MARITIMES. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à accepter, au nom de l'État, la somme de 6 millions de francs, offerte à titre d'avances par la Chambre de commerce du
offerte à titre d'avances par la Chambre de commerce du Havre, pour l'achèvement des travaux dans le port de cette Ville [26 juin] (t. 32, an., p. 280). 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à accepter, au nom de l'État, l'avance de 15 millions de francs, offerte par la Chambre de commerce de Marseille, pour assurer l'exécution de travaux dans le port de Marseille [20 juin 1874] (t. 11, an., p. 287). POSTES. 1 — Rapport, par M. Rampont (de l'Yonne), sur le projet de loi tendant à approuver la convention de poste conclue
de loi tendant à approuver la convention de poste conclue entre la France et les États-Unis d'Amérique, le 28 avril 1874 [22 juin 1874] (t. 32, an., p. 251). — Première délibération sur ce projet de loi [25 juin] (p. 397). — Est entendu : M. Rampont, Rapporteur (ibid.). — Déclaration d'urgence et adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi (p. 397). 2 — Rapport, par M. Charles Rolland, sur le projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et l'Uruguay, en date du 10 janvier 1874 [30 juin] (t. 32, an.,
date du 10 janvier 1874 [30 juin] (t. 32, an., p. 336). 3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention postale du 3 mars 1869, entre la France et l'Italie [5 juin] (t. 32, an., p. 376). POUVOIRS PUBLICS. 1 — Texte de la proposition de MM. Casimir Périer, Léon de Malleville et autres, ayant pour objet de faire déterminer par l'Assemblée nationale la base des travaux de la Commission des Lois constitutionnelles sur l'organisation et la transmission des pouvoirs publics [15 juin 1874] (t. 32, p. 190,
des pouvoirs publics [15 juin 1874] (t. 32, p. 190, et an., p. 244). — Exposé des motifs de la demande d'urgence, par M. Casimir Périer (p. 190). — Discussion sur cette demande (p. 192). — Sont entendus : MM. le général Changarnier (p. 192); Laboulaye (p. 193) ; Audren de Kerdrel (p. 195); Léon Say (p. 197) ; Raoul Duval (p. 198, 200) ; Casimir Périer (p. 199). — Adoption, au scrutin public, de la déclaration d'urgence (p. 200) ; liste des votants (p. 202); rectifications (p. 205). — L'Assemblée ordonne le renvoi de la proposition à la Commission