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commission qui s'est occupée des propositions relatives à la Légion d'honneur et qui était présidée par l'honorable général Mazure. M. Henri Fournier. Mais cette commission n'existe plus! Ses travaux sont terminés. M. le ministre. Eh bien, alors, je demande le renvoi à une nouvelle commission. Le second projet de loi porte ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 francs sur les chapitres 8, 10, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation de sommes égales sur le chapitre 5 du même budget. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président.
à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le renvoi est ordonné. M. le ministre. Le troisième projet de loi est relatif à l'ouverture d'un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'installation des escadrons de spahis en Algérie, et en compensation d'un versement de 516,549 fr. 72 fait au Trésor, à la suite de la suppression des smalahs. Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi qui est demandé?... Le renvoi est ordonné. M.
au renvoi qui est demandé?... Le renvoi est ordonné. M. le ministre. Le quatrième projet de loi est relatif à l'organisation du conseil d'état-major. Et enfin le cinquième est relatif à l'organisation des cadres de l'armée. Il se subdivise en trois parties : l'armée active, l'armée territoriale et les officiers. Je demande le renvoi de ces deux derniers projets de lois à la commission de l'armée, en priant cette commission d'en faire l'examen le plus promptement possible. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi qui est demandé pour les deux derniers projets de lois?... Le renvoi est
pour les deux derniers projets de lois?... Le renvoi est ordonné. Quant au premier projet dont M. le ministre avait demandé le renvoi à la commission chargée de l'examen de la loi sur la Légion d'honneur, cette commission ayant cessé d'exister, le projet sera renvoyé à l'examen des bureaux pour la formation d'une commission nouvelle. Les divers projets de lois seront imprimés et distribués. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 à mon département pour les
extraordinaire de 16,305 fr. 90 à mon département pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et tendant à annuler un crédit de pareille somme sur l'exercice 1875. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à la commission du budget de 1875 ?... Le renvoi est ordonné. Le projet de loi sera imprimé et distribué. M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. (IL est procédé à cette opération dans la forme habituelle.) M. le président. M. le vice-président du
la forme habituelle.) M. le président. M. le vice-président du conseil, ministre de la guerre, a déposé tout à l'heure un projet de loi relatif aux médailles militaires, sur lequel il demande à l'Assemblée de prononcer l'urgence. Je consulte l'Assemblée sur ce point. (L'urgence est déclarée.) M. le président. L'Assemblée désire-t-elle avoir demain une réunion dans les bureaux ? Plusieurs membres. Non ! non ! A jeudi ! M. le président. À jeudi les bureaux. Voici l'ordre du jour de la séance de demain. À deux heures, séance publique : Scrutins pour la nomination du président de l'Assemblée, des quatre
Scrutins pour la nomination du président de l'Assemblée, des quatre vice-présidents et des six secrétaires. Il n'y a pas d'objection ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à trois heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 1er DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée. = Excuses et demandes de congé. = Lettre de démission de M. Rolland, député du Lot. = Scrutin pour la nomination des quatre vice-présidents. = Présentation, par M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et
par M. le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts : 1° d'un projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1 735 182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 du budget des cultes, exercice 1874 (Cardinaux, archevêques et évêques) ; = 2° d'un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr., imputable sur l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques. = Scrutin pour la nomination des six secrétaires. — Fixation de l'ordre du jour :
des six secrétaires. — Fixation de l'ordre du jour : MM. Paul Bert, Laboulaye, Bouisson, Jules Maurice, l'amiral de La Roncière Le Nomy, le général Billot. PRÉSIDENCE DE M. BENOIST-DAZY ; VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures. M. Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée. Un certain nombre de membres me demandent s'il y a lieu de procéder comme au dernier renouvellement du bureau et de mettre les bulletins de vote sous enveloppe.
bureau et de mettre les bulletins de vote sous enveloppe. Je crois qu'il y aurait, en effet, un grand avantage à se conformer à ce précédent. Le scrutin est ouvert. (L'urne est placée sur la tribune pour recevoir les bulletins de vote renfermés dans une enveloppe. Une autre urne, destinée à recevoir les boules de contrôle, est placée sur le bureau des secrétaires, et le vote commence). Pendant l'opération même, il est procédé à la désignation, par la voie du tirage au sort, des membres qui seront chargés, en qualité de scrutateurs, de dépouiller les scrutins successifs qui doivent avoir
de scrutateurs, de dépouiller les scrutins successifs qui doivent avoir lieu dans la séance. Le sort désigne les membres suivants : 1re table : MM. Fresneau ; marquis de Gourgue ; marquis de Juigné. 2e table : MM. Hamille ; Ordinaire ; Huon de Penanster. 3e table : MM. de la Bouillerie ; Houssart ; de Saint-Horient. 4e table : MM. de Saint-Pierre (Manche) ; vicomte de Saintenac; de Maleville (Léon). 5e table : MM. Adrien Léon ; Amy ; de Saint-Pierre (Calvados). 6e table : MM. Abbattacci; Adnet ; de Saint-Malo. 7e table : MM. Martin (Charles); Tirard ;
de Saint-Malo. 7e table : MM. Martin (Charles); Tirard ; marquis de La Guiche. 8e table : MM. Germain; Giraud; Soury-Lavergne. 9e table : MM. de Soubeyran, Silva, Pajot. 10e table : MM, Sens, marquis de Sers, vicomte de Lorgeril. 11e table : MM. Cochery, marquis de Picheul, Ricard. 12e table : MM. le vicomte de Rainville, général Robert, Périn (Georges). L'opération du scrutin se continue jusqu'à trois heures un quart. M. le président. J'ai fait prévenir, dans les salles où peuvent se trouver des membres, que le scrutin allait être clos ; mais avant de prononcer la clôture, je
être clos ; mais avant de prononcer la clôture, je demande à l'Assemblée la permission de lui lire quelques lettres adressées au président. M. de Lamberterie, retenu par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de l'Assemblée. MM. Nétien et de Saint-Horient demandent chacun un congé de quinze jours. Ces demandes sont renvoyées à la commission des congés. M. Rolland, député du Lot, adresse au président la lettre suivante « Cajarc, 21 novembre 1874. « Monsieur le président, « Ne pouvant plus compter sur une amélioration progressive et certaine de l'état de ma santé, j'ai l'honneur de
et certaine de l'état de ma santé, j'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, ma démission de mon mandat de représentant du peuple à l'Assemblée nationale pour le département du Lot. « Veuillez, monsieur le président, être au près de l'Assemblée l'interprète de mes vifs regrets et agréer l'hommage de mon profond respect. " ROLLAND. » Voici le texte de la démission de M. Rolland : Je soussigné Julien-Jérôme-Hippolyte Rolland, propriétaire agriculteur, licencié en droit, déclare par le présent donner ma démission de mon mandat de représentant du peuple à l'Assemblée nationale, duquel j'avais été honoré lors de l'élection
à l'Assemblée nationale, duquel j'avais été honoré lors de l'élection du 8 février 1871, pour le département du Lot. À Cajarc, le 21 novembre 1874. « ROLLAND. » M. le docteur Maure adresse au président la lettre suivante : « Monsieur le président, « Des circonstances plus puissantes que ma volonté ne me permettant pas de donner en ce moment ma démission de député des Alpes-Maritimes, et mes nombreuses infirmités, aggravées par le poids de l'âge, me rendant incapable, surtout pendant la rigoureuse saison de l'année, de prendre part aux travaux de l'Assemblée nationale, je me vois forcé de demander
travaux de l'Assemblée nationale, je me vois forcé de demander un nouveau congé. Ayez la bonté, monsieur le président, de transmettre et de recommander ma demande à mes honorables collègues de la commission des congés. Dans la position où je me trouve, je ne puis que leur présenter mes excuses et mes regrets. Agréez, monsieur le président, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux et de ma haute considération. MAURE, Député des Alpes Maritimes. Cette demande sera transmise à la commission des congés. M. André, député de la Charente, adresse au président la lettre suivante : Monsieur le président, Retenu
au président la lettre suivante : Monsieur le président, Retenu par des douleurs de rhumatisme qui me mettent dans l'impossibilité d'assister aux premières séances de l'Assemblée, je viens vous prier d'agréer et d'exprimer mes bien vifs regrets, et de prier l'Assemblée de m'accorder un congé qui cessera aussitôt qu'il me sera possible de rejoindre mon siège. Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. ANDRÉ, Député de la Charente. Langlée-Chavaignol (Charente), 30 novembre 1874. M. Aubry (des Vosges) s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui pour cause de maladie. Il espère pouvoir être libre d'ici à
cause de maladie. Il espère pouvoir être libre d'ici à quelques jours. Le scrutin pour la nomination du président va être fermé. (Réclamations.) Quelques voix. Tout le monde n'a pas encore voté ! M. le président. Si quelques membres demandent encore à voter, ils peuvent le faire : je les y invite. (Après que quelques membres sont venus déposer leur bulletin de vote, le scrutin est fermé à trois heures et demie.) MM. les secrétaires font le compte des boules de contrôle et des bulletins de vote. Ces bulletins sont ensuite emportés dans la salle où le dépouillement doit en
ensuite emportés dans la salle où le dépouillement doit en être fait et répartis entre les tables des scrutateurs. M. le président. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination des vice-présidents. Il va y être procédé. (L'opération s'accomplit dans la même forme que la précédente.) À quatre heures et un quart, M. le président prononce la clôture du scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents, et déclare que, pendant le dépouillement, il sera procédé au scrutin pour la nomination des secrétaires. On apporte en ce moment sur le bureau le résultat du vote pour l'élection du président. M.
bureau le résultat du vote pour l'élection du président. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée : Nombre des votants 556 Bulletins blancs ou nuls 205 Suffrages exprimés ... 351 Majorité absolue ...... 176 M. Buffet a obtenu 348 suffrages. M. Buffet, ayant réuni la majorité des suffrages exprimés, je le proclame, en conséquence, président de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique pour un dépôt de projets de lois, M. le vicomte de Cumont, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. J'ai
ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée : Un projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 des cultes, exercice 1874 (Cardinaux, archevêques et évêques); Un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 300,000 fr. imputable à l'exercice 1875, pour les dépenses relatives à la conservation des monuments historiques. M. le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission du budget.
seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission du budget. (Le scrutin pour l'élection des six secrétaires est ouvert et s'accomplit pendant que, dans la salle des scrutateurs, s'effectue le dépouillement du scrutin pour la nomination des vice-présidents.) Au bout d'une demi-heure, et pendant que se continue silencieusement le dépôt successif des votes à la tribune, M. le président annonce à l'Assemblée qu'il a une observation à lui soumettre. M. le président. Avant de clore le scrutin pour l'élection des six secrétaires de l'Assemblée, je crois qu'il serait peut-être utile de régler l'ordre du jour. (L'Assemblée se rappelle que, avant
de régler l'ordre du jour. (L'Assemblée se rappelle que, avant sa prorogation, elle a réglé son ordre du jour de la manière suivante : délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur... Un membre. Il faut le remettre à l'ordre du jour ! À droite. Oui ! oui ! Très bien ! très bien M. Paul Bert. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Paul Bert. Messieurs, je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien aborder immédiatement l'examen des lois qui en sont à la 3e délibération
l'examen des lois qui en sont à la 3e délibération ou dont l'urgence a été déclarée. Parmi les projets assez nombreux qui sont parvenus à la phase de la 3e délibération, figure celui dont l'honorable M. Talion est le rapporteur, et qui a pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. (Mouvements en sens divers.) Un autre de ces projets est relatif à la création de nouvelles facultés de médecine. J'ai l'honneur d'en être le rapporteur, et c'est là ce qui motive mon intervention à la tribune. Je demande à l'Assemblée de mettre, sans plus tarder, la
Je demande à l'Assemblée de mettre, sans plus tarder, la dernière main à la délibération de ces lois qui, depuis plus d'un an, l'ont occupée à diverses reprises, et qui très-vraisemblablement ne donneront pas lieu désormais à de longues discussions. Avant d'aborder l'examen de lois d'une gravité extrême, et particulièrement de la loi militaire, qui nous sera probablement soumise au commencement de la semaine prochaine, nous avons devant nous un petit nombre de jours que nous pourrions, je crois, employer très utilement à terminer des travaux interrompus par la prorogation. Notre ordre du jour se trouverait allégé d'autant, et, d'un
Notre ordre du jour se trouverait allégé d'autant, et, d'un autre côté, ces lois, ayant obtenu votre sanction, seraient appliquées et produiraient tout le bien que vous en attendez. La loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, qui n'en est qu'à la première lecture, prendrait au contraire un temps considérable. Un grand nombre d'orateurs sont inscrits pour ou contre. Vous penserez peut-être, messieurs, que la situation n'est pas très propice pour un débat de cette importance. Des communications d'ordre politique sont annoncées, et il est fort possible que, par suite de ces communications, notre ordre du jour subisse des changements
de ces communications, notre ordre du jour subisse des changements qui auraient pour conséquence l'interruption de la discussion de ce grave projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre d'abord à son ordre du jour les projets de lois en 3e délibération, et notamment les deux que je viens de citer, pour continuer par l'examen d'autres projets déclarés urgents, comme, par exemple, celui qui est relatif à la retraite des instituteurs et institutrices primaires, dont le rapporteur est l'honorable M. Ernoul. (Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Laboulaye. Je désire
(Approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Laboulaye. Je désire un mot comme rapporteur de la loi sur l'enseignement supérieur. La commission est à la disposition de l'Assemblée; mais il est certain que la discussion de ce projet de loi prendra plusieurs séances. Vous apprécierez dans votre sagesse, messieurs, ce qu'il vous convient de décider. Je ferai remarquer seulement qu'il y a un an que le projet est à l'ordre du jour et qu'il commence à passer à l'état légendaire. (C'est vrai! — Très bien! à droite) M. Ernest Picard. Il n'est pas le seul! M. Bouisson. Messieurs, je m'associe
Il n'est pas le seul! M. Bouisson. Messieurs, je m'associe complètement aux réflexions qui viennent d'être présentées par l'honorable M. Laboulaye; mais je me permettrai de rappeler à l'Assemblée que, lors de la seconde délibération sur le projet relatif à la création de nouvelles facultés de médecine, elle avait paru disposée à ne mettre ce projet à son ordre du jour qu'après que la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur aurait été votée. (C'est vrai c'est vrai! à droite) Il me semble que, pour suivre un ordre logique, il faudrait discuter en premier lieu la liberté de l'enseignement supérieur,
faudrait discuter en premier lieu la liberté de l'enseignement supérieur, car ce n'est que quand on aura statué sur cette question, qu'on pourra décider s'il convient d'ouvrir, ou non, de nouvelles facultés, et il pourrait se faire que la création de nouvelles facultés fût reconnue inutile. À droite. C'est juste! — Très bien! très bien! M. Bouisson. Je demande donc que la loi relative à la création de nouvelles facultés soit ajournée jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le projet de loi concernant la liberté de l'enseignement supérieur. (Très bien! — Aux voix! aux voix!) M. Jules Maurice. Messieurs,
bien! — Aux voix! aux voix!) M. Jules Maurice. Messieurs, il y a un projet de loi qui passe aussi à l'état légendaire: c'est celui qui a pour but de fixer le traitement et la pension de retraite des instituteurs et institutrices primaires. (C'est vrai! — Très bien! très bien! à gauche) Il y a eu un engagement pris par l'Assemblée; car, quelques jours avant notre prorogation, vous avez décidé la mise à l'ordre du jour de ce projet. Puisque celui dont on vient de vous réclamer l'inscription ne semble pas devoir venir immédiatement en discussion, je vous demanderai de
pas devoir venir immédiatement en discussion, je vous demanderai de placer le projet relatif aux instituteurs en tête de l'ordre du jour. La chose est indispensable si vous voulez qu'à compter du 1er janvier, les augmentations de traitement que vous voterez soient appliquées. (C'est juste! — Très bien! très bien!) Sans cela, les instituteurs, qui attendent déjà depuis deux années les améliorations annoncées, verraient encore retarder d'une année la réalisation de leurs espérances. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) M. l'amiral de La Roncière Le Noury. Messieurs, je reconnais que les projets de lois dont on a demandé la
que les projets de lois dont on a demandé la mise à l'ordre du jour sont très urgents; mais il en est un autre que l'Assemblée a hâte de voter, et que l'armée et le pays attendent avec impatience: c'est la loi sur les ordres de l'armée. (C'est vrai: — Très bien! très bien!) M. le ministre de la guerre nous a apporté hier des projets qui, par le fait, sont des amendements au projet de loi qui vous est soumis dans le rapport de M. le général Chareton. La commission de l'armée se réunira dès demain pour examiner la
commission de l'armée se réunira dès demain pour examiner la portée de ces projets dans leurs rapports avec la loi préparée par elle, et pour accélérer la discussion et le vote de cette loi dont tout le monde comprend l'urgence, je viens vous proposer de mettre la 1re délibération en tête de l'ordre du jour de demain. (Vif et général assentiment.) M. Ernest Picard. Quel est l'avis du Gouvernement? M. l'amiral de La Roncière Le Noury. La commission s'est entendue avec M. le ministre de la guerre, qui est d'avis qu'on passe à la 2e délibération. M. Grivart, ministre de
qu'on passe à la 2e délibération. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. Le Gouvernement est, en effet, d'accord avec la commission pour demander que le projet soit inscrit en tête de l'ordre du jour. (Très bien!) M. le président. Plusieurs propositions sont soumises à l'Assemblée. Je crois devoir la consulter d'abord sur la dernière, celle concernant l'organisation de l'armée, parce que cette proposition a l'assentiment du Gouvernement. (Bruit.) Plusieurs membres. De quoi s'agit-il? M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande que le projet de loi sur les cadres de l'armée soit mis en tête de
sur les cadres de l'armée soit mis en tête de l'ordre du jour. C'est cette proposition que je mets aux voix. (L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi sur les cadres de l'armée sera mis en tête de l'ordre du jour.) M. Raudot. Comment! Pour venir dès demain? Plusieurs membres. Oui! M. Raudot. Mais on n'a pas eu le temps de lire le rapport, ni même le projet de loi! M. Ernest Picard. C'est pour cela qu'on le met à l'ordre du jour. (Oh! oh!) Un membre. En première lecture! (Bruit) M. Paul Bert. La décision que vient de
lecture! (Bruit) M. Paul Bert. La décision que vient de prendre l'Assemblée n'est pas exclusive de la proposition que j'ai eu l'honneur de lui soumettre tout à l'heure. L'Assemblée a décidé qu'en tête de l'ordre du jour figurerait la loi relative aux cadres de l'armée. Eh bien, je lui demande de vouloir bien inscrire immédiatement après celle-là la série des trois lois qui venaient en 3e délibération à l'ordre du jour fixé avant sa prorogation; puis la proposition de loi de M. Maurice, dont l'urgence a été déclarée. Voix diverses. Et la loi sur l'enseignement supérieur? M. Paul Bert. Voilà
Et la loi sur l'enseignement supérieur? M. Paul Bert. Voilà la demande que j'ai l'honneur de faire à l'Assemblée, et si elle l'acceptait, l'ordre du jour serait ainsi réglé : 1re délibération de la loi des cadres de l'armée; 2e délibération de la proposition de loi de MM. Talion, de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes; 3e délibération sur la proposition de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fburcand et Amat, relative à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille; 3e délibération sur la
Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille; 3e délibération sur la proposition de M. Savoye et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques; Et enfin discussion de la proposition de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension des instituteurs primaires. Voix nombreuses à droite. Et la loi de l'enseignement supérieur? M. Paul Bert. Telle est, je le répète, la proposition que je fais à l'Assemblée. M. le président. Plusieurs propositions ont été faites sur l'ordre du jour. Il y a une première question : c'est celle de savoir si la loi
première question : c'est celle de savoir si la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur doit être inscrite à l'ordre du jour immédiatement après la loi relative aux cadres de l'armée et précéder les autres. Je crois que, pour consulter utilement l'Assemblée, ce qu'il y a de plus naturel c'est de reprendre l'ancien ordre du jour. Plusieurs membres. Oui! oui! M. le président. Je reprends donc l'ordre dans lequel ces différents projets figuraient au feuilleton du jour qui a précédé la prorogation, et l'Assemblée décidera. La première proposition de loi est celle de M. le comte Jaubert, relative