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non plus de jeter un soupçon sur tout le personnel des fonctionnaires, il faut, pour des accusations si graves, des faits précis. Où sont-ils? La protestation générale signée par 7 individus appartenant à 4 communes seulement, se comprend bien, puisqu'elle offre des faits qu'il faut réfuter. Ces faits se rapportent au bas canton pour 2 communes, Verdun et Larnat. À VERDUN, À LARNAT, M. de Limairac a obtenu 63 voix et M. Bonnans 54. Pour M. de Limairac, il y a eu 9 voix seulement d'écart. Dans les 9 autres communes du bas canton qui ont donné 127 voix de
communes du bas canton qui ont donné 127 voix de majorité à M. de Limairac, les protestataires qui, certainement, l'auraient fait s'ils l'eussent pu, n'ont produit aucun fait. Donc ces 127 voix de majorité sont acquises à M. de Limairac. M. de Limairac oppose des contre-protestations qui répondent péremptoirement aux 3 ou 4 faits individuels qui sont l'objet de protestations dans ces communes. Le rapporteur de la Commission a lu ces contre-protestations. M. de Limairac établit la sincérité du vote par le certificat de tous les maires du bas canton. Celui de 50 électeurs de Larcat, de l'ancien maire de
Celui de 50 électeurs de Larcat, de l'ancien maire de Larcat, de 40 électeurs de Verdun, de 8 de Pech, de 14 de Bouan, et dit que si le temps eût pu être pris, on aurait eu beaucoup d'autres signatures. Toutes ces signatures sont légalisées, et si les protestataires n'ont pas fait légaliser les leurs, ce n'est pas parce qu'ils craignaient un refus de la part des maires qui étaient forcés de légaliser, mais parce que surtout ils n'ont pas voulu ébruiter ces protestations qu'on eût pu combattre d'une façon plus complète. Dans le haut canton, 5 communes sur 14
plus complète. Dans le haut canton, 5 communes sur 14 sont incriminées : 1° Vernaux M. de Limairac 20 v. M. Bonnans 6 2° Luzenac 34 51 3° Vèbre 45 41 4° Lordat 35 14 5° Urs 18 17 162 129 129 Majorité 33 Les protestataires contestent à M. de Limairac 33 voix sur 100 voix de majorité qu'il a eues dans cette partie du canton. Dans 9 communes du haut canton il n'est rien dit. Donc, M. de Limairac est en droit de revendiquer comme siennes les voix de majorité qu'il y a eues. M. de Limairac réfute toutes
majorité qu'il y a eues. M. de Limairac réfute toutes les protestations qui, pour Vernaux, Luzenac et Lordat, ont trait à une trop grande immixtion dans ces élections, de M. Mourié, maire de Luzenac, et de M. Assons, percepteur de Luzenac. M. de Limayrac produit les dénégations de ces deux messieurs et soutient que jamais il ne leur a demandé ni de les accompagner, ni de travailler pour lui en dehors de leurs devoirs. A Vèbre, on a signé des protestations qui ne disent rien, parce qu'elles n'ont trait, comme celles relatives à Vernaux, qu'à des actes particuliers, individuels, qui
celles relatives à Vernaux, qu'à des actes particuliers, individuels, qui n'indiquent en rien une impulsion donnée résultant d'un ordre quelconque de l'administration. M. de Limayrac les réfute. Il en est autant d'Urs où M. Calvet, notaire, a agi comme simple particulier qu'il est, et ne doit compte de ses actes à personne tandis qu'ils sont de la légalité. M. de Limayrac parle des gardes-champêtres dont trois ont été révoqués, deux très récemment, donc bien après les élections, pour des faits graves, vol ou concussion ; le troisième l'a été pour insubordination absolue vis-à-vis de son Maire. M. de Limayrac produit
insubordination absolue vis-à-vis de son Maire. M. de Limayrac produit aussi pour le haut canton l'attestation de tous les Maires qui disent que l'élection s'est faite à des conditions de sincérité et de liberté incontestables. Enfin, M. de Limayrac revient sur cet argument décisif que si on voulait annuler les votes des sept communes dans lesquelles il y a des protestations basées sur des faits, restera encore 18 communes qui donnent 190 voix de majorité. Ces chiffres en disent assez, et M. de Limayrac espère que le Conseil ne voudra pas exposer de nouveau le canton des Cabannes aux troubles
pas exposer de nouveau le canton des Cabannes aux troubles qu'entraînent forcément des luttes de ce genre, et que, dans l'intérêt de tous, il voudra valider l'élection de ce canton. M. le Préfet a la parole. Il exprime son étonnement d'entendre l'honorable rapporteur parler de pression administrative. Il désirerait que ce reproche fût corroboré par des faits, et, dans l'élection des Cabannes, il ne peut en être cité un seul. Comment en serait-il autrement ? On n'ignore pas qu'il était absent à cette époque. On allègue des révocations de gardes, mais ces révocations ont été faites pour des motifs autres
mais ces révocations ont été faites pour des motifs autres que des motifs électoraux. M. le Préfet indique au Conseil les manquements graves qui avaient donné lieu aux mesures de rigueur contre ces trois fonctionnaires. On parle aussi d'un facteur des postes révoqué et du receveur des postes des Cabannes changé. M. de Limayrac a expliqué les motifs de ces mesures de rigueur, auxquelles M. le Préfet a été complètement étranger. Et d'ailleurs, l'un était favorable et l'autre hostile à M. de Limayrac. En sévissant contre tous les deux, l'administration a montré l'impartialité la plus complète. On reproche encore comme
a montré l'impartialité la plus complète. On reproche encore comme pression administrative l'attitude de M. Mourié, que l'on considère comme fonctionnaire parce qu'il est médecin cantonal. M. le Préfet ne peut penser qu'un médecin cantonal puisse être rangé dans la catégorie des fonctionnaires de l'administration, et qu'à ce titre il lui soit interdit de se mêler aux luttes électorales. S'il en était ainsi il devrait être interdit à M. Bonnans, lui-même, de se présenter comme candidat, à raison de sa qualité de médecin chargé de la médecine gratuite. M. le Préfet pense que le Conseil général ne partagera pas la
Préfet pense que le Conseil général ne partagera pas la manière de voir du rapporteur, et reconnaîtra qu'il n'y a pas eu la moindre pression dans l'élection des Cabannes. Après les observations présentées par M. le Préfet, M. le Président donne lecture de l'interpellation suivante adressée par M. Frézoul à M. le Préfet: « M. Frézoul a l'honneur d'interpeller M. le Préfet sur l'usage dû timbre impérial fait par dix maires du canton des Cabannes, contrairement à la circulaire ministérielle de 1872. » M. Frézoul observe que, bien que son interpellation ne porte que sur les maires du canton des
interpellation ne porte que sur les maires du canton des Cabannes, il a remarqué que plusieurs des pièces qui ont été soumises à la Commission départementale sont également revêtues du timbre impérial. Il ne s'explique pas que pareille chose soit tolérée. M. le Préfet dit qu'il pourrait refuser de répondre à cette interpellation. Toutefois, il déclare qu'il n'avait pas le moins du monde pris garde à cette infraction à la circulaire de 1872. Cette circulaire a été adressée à tous les maires avec invitation d'avoir à s'y conformer. Si dans plusieurs communes on ne l'a pas fait, c'est peut-être parce
plusieurs communes on ne l'a pas fait, c'est peut-être parce qu'elles sont pauvres et qu'elles n'ont pu faire l'acquisition d'un nouveau timbre. Toutefois, il ne les excuse pas, et si M. Frézoul lui eût signalé ces faits en Commission départementale, il n'aurait pas manqué d'adresser des observations aux maires à ce sujet. M. le Préfet remercie M. Frézoul de lui avoir indiqué ces abus; il prendra des mesures pour empêcher de se reproduire. M. Frézoul fait remarquer à M. le Préfet que s'il ne lui a pas fait d'observation à cet égard en Commission départementale, c'est parce qu'il n'a eu
cet égard en Commission départementale, c'est parce qu'il n'a eu l'avantage de l'y voir qu'une fois, il ajoute que la remarque et la plainte ont été adressées par lui à M. le Secrétaire général qui était son représentant légal. Il se tient pour satisfait de la suite que M. le Préfet déclare devoir donner à son interpellation. M. Delcurat s'afflige d'un pareil abus, il demande que M. le Préfet impose d'office les communes pour l'acquisition de nouveaux timbres, la dépense étant obligatoire. M. le Préfet tiendra compte des observations que vient de faire M. Delcurat, mais il ne saurait déclarer
vient de faire M. Delcurat, mais il ne saurait déclarer qu'il emploiera les moyens qui lui sont signalés en séance publique. M. Vignes propose un vote de fonds pour mettre sur la façade de la Préfecture l'inscription : République Française. M. le Président invite M. Vignes à formuler sa proposition pour qu'elle puisse être renvoyée à la Commission. de Bellissen dit qu'en ce qui concerne le timbre impérial il ne peut être surpris de la préférence de certains maires pour cet emblème, puisque le gouvernement du 24 mai a affecté de choisir de préférence les anciens maires de l'Empire comme
de choisir de préférence les anciens maires de l'Empire comme plus habiles manoeuvriers du suffrage universel. Ce gouvernement, du reste, s'il se fût maintenu, ne pouvait aboutir qu'à l'Empire. D'un autre côté, dans un pays où les changements politiques sont aussi fréquents que dans le nôtre, il ne faut pas s'étonner que le sceau d'une municipalité se trouve en retard d'un ou deux gouvernements. Certes, j'ai la confiance que la République qui vient d'être fondée par un acte de sagesse sans précédents dans notre histoire, nous aura doté d'un régime définitif. Mais, selon moi, les sceaux des municipalités devraient ne
définitif. Mais, selon moi, les sceaux des municipalités devraient ne porter aucun emblème politique et se rattacher exclusivement à l'histoire locale. Il est des villes qui, comme Foix, possèdent de glorieuses armoiries, d'autres ont d'autres emblèmes. Telle devrait être, à cet égard, les prescriptions de l'administration supérieure. Passons, maintenant, continue M. de Bellissen, à l'élection des Cabannes. J'aurai une question à adresser sur ce point à M. le Préfet. Séance du 7 avril. Inscription à la façade de la Préfecture. Timbre impérial, (suit). Election des Cabannes. (suite). — 73 — Est-il exact, ainsi que le mentionne une protestation, que le
Est-il exact, ainsi que le mentionne une protestation, que le Maire de Luzenac et le Percepteur de cette commune soient parents à un degré qui crée une incompatibilité pour la simultanéité de leurs fonctions dans la même commune ? M. le Préfet répond, qu'il est vrai, que le Maire de Luzenac est le beau-père du Percepteur. Il ignorait ce fait lorsqu'il a nommé M. Mourié, maire. Du reste, la loi ne crée pas d'incompatibilité à ce sujet. Les incompatibilités étant de droit étroit, il convient que les instructions ministérielles sont formelles ; il y a donc irrégularité mais nullement illégalité,
formelles ; il y a donc irrégularité mais nullement illégalité, et cette irrégularité même a été couverte par l'approbation ministérielle. M.de Bellissen, sur la question de droit, persiste à croire qu'il y a dans cette situation une violation, sinon du texte de la loi du 5 mai 1855, du moins quant à son esprit. Cette loi déclare d'un côté l'incompatibilité absolue des fonctions de l'ordonnateur et de celles du comptable. C'est, du reste, un principe de notre droit public qui domine toutes les lois. De plus, elle ne permet pas qu'un beau-père et un gendre fassent partie du Conseil municipal,
qu'un beau-père et un gendre fassent partie du Conseil municipal, à fortiori, selon M. de Bellissen, que l'un soit chargé du contrôle de l'autre. Mais dans tous les cas, M. le Préfet reconnaît qu'il y avait dans cette situation une violation formelle du règlement du Ministère des finances. Pourquoi et dans quel but a-t-elle été maintenue ? M. le Préfet, lorsqu'il a nommé Maire M. Mourié, ignorait qu'il fût le beau-père du Percepteur. Soit, mais cette ignorance ne lui fut pas possible lorsqu'une protestation lui eut signalé le fait. Pourquoi, dès que l'erreur a été connue n'a-t-elle pas été réparée
dès que l'erreur a été connue n'a-t-elle pas été réparée ? M. Sauvage n'aurait-il pu trouver à Luzenac quelqu'un qui eût voulu tenir de ses mains les fonctions de Maire ? Non. La violation du règlement a été obstinée; évidemment elle avait un but. Or, nous savons que tous les moyens étaient bons quand ils pouvaient servir au triomphe du candidat préféré. Et si maintenant il était avéré par l'enquête que ce Maire et ce Percepteur ont uni leurs efforts pour le triomphe de la candidature de M. de Limairac, le but du maintien de la violation du règlement du
le but du maintien de la violation du règlement du ministère des finances ne deviendrait-il pas plus évident ? Ce qui s'était passé une première fois dans l'élection du canton des Cabannes, ne devait-il pas rendre M. le Préfet plus circonspect, plus rigoureux observateur de la loi ? Non, les habitants ont beau se plaindre, l'infracción au règlement est maintenue afin qu'il soit bien établi qu'il y a une volonté plus puissante que les prescriptions ministérielles et les règlements d'administration publique. Il y a donc, dans ce seul fait, Messieurs, une présomption des plus graves sur la participation de l'administration
une présomption des plus graves sur la participation de l'administration de combat dans la lutte électorale. C'est cette présomption que le certificat que les Maires se sont délivrés à eux-mêmes, constatant qu'ils avaient été irréprochables, ne saurait affaiblir. Voilà les motifs qui avaient déterminé l'unanimité de votre Commission à demander l'enquête en présence, pour les autres griefs, d'affirmations d'un côté, et de dénégations d'un autre. Certes, c'est avec le sentiment de notre responsabilité que nous avons accompli ce mandat. D'un côté, il serait assurément regrettable de prolonger l'agitation causée par la lutte électorale, et, d'un autre côté, si les protestations
la lutte électorale, et, d'un autre côté, si les protestations étaient justes, ne serait-il pas profondément immoral que la récidive dans des manoeuvres coupables devînt un titre à un bill d'indemnité ? Après ces observations de M.de Bellissen, M. le Préfet croit devoir insister de nouveau, pour bien établir que le degré de parenté qui unit le maire et le percepteur de Luzenac n'est nullement une incompatibilité prévue par la loi. Il y tient essentiellement parce que la tolérance qui a pu être accordée, pour des raisons graves, à une situation irrégulière, n'aurait été ni proposée par le Préfet, ni
situation irrégulière, n'aurait été ni proposée par le Préfet, ni accordée par le Ministre pour une situation illégale. M. de Limairac proteste contre le caractère qu'on veut donner à sa candidature. J'ai recommandé, dit-il, à tous les fonctionnaires de ne pas s'occuper de moi dans cette élection. Aucun ne m'a accompagné nulle part. Est-ce ma faute si des fonctionnaires viennent à moi ? J'ai horreur de la candidature officielle, indépendance de caractère en politique, voilà la règle de conduite de toute ma vie. Sur la demande de M. Rivière, M. de Limairac fait observer qu'à Luzenac, sur 85 votants, il
de Limairac fait observer qu'à Luzenac, sur 85 votants, il a eu 17 voix de minorité. M. Delcurrou dit que si la Commission propose l'enquête sur l'élection de M. de Limairac, c'est sans doute pour acquérir la certitude que les faits sont assez graves pour motiver l'invalidation. Dans ce cas, il voudrait que les griefs sur lesquels on appuie la demande d'invalidation ou la demande d'enquête soient, d'ores et déjà, précisés et articulés, afin qu'il n'y ait doute pour personne et que le commissaire enquêteur ne soit pas exposé à faire revivre des griefs qui ont déjà motivé l'annulation du
faire revivre des griefs qui ont déjà motivé l'annulation du premier vote et qui n'auraient pas existé lors du second vote. Ainsi Séance du 7 avril. — 76 — si c'est en vue d'établir la condamnation officielle que l'enquête aura lieu, il faut que le commissaire rapporte des faits qui prouvent que les agents de l'administration se sont ostensiblement mêlés à la lutte électorale d'après les instructions de leurs supérieurs. C'est cette précision qu'il n'a pas trouvé dans les conclusions du rapport de la Commission et qu'il sollicite avant de passer au vote. La séance est suspendue. À la reprise
passer au vote. La séance est suspendue. À la reprise de la séance, M. le Président informe le Conseil que la Commission, après les observations de M. Delcroix, manifeste le désir que l'affaire lui soit de nouveau renvoyée. Toutefois, avant de mettre cette proposition aux voix, il donne la parole à M. Auzies. M. Auzies s'exprime ainsi : « Messieurs, dit l'honorable membre, il me semble, si je ne me fais illusion, que la discussion qui vient de se produire, a eu pour résultat d'établir les graves inconvénients d'une enquête, en même temps que son inutilité. S'il en est ainsi,
en même temps que son inutilité. S'il en est ainsi, je m'en félicite. Les enquêtes, en général, sont, en effet, un moyen extrême qu'une nécessité absolue peut seule imposer, parce que, bien souvent, elles augmentent les doutes qu'il s'agit de dissiper au lieu d'apporter la lumière. Ce qui est vrai des enquêtes en général, l'est surtout des enquêtes administratives. Celles-ci, dépouillées de sanctions suffisantes, privées des serments, garantie suprême de la vérité du témoignage, ne sont, le plus souvent, qu'une excitation nouvelle pour les passions, et le rendez-vous, pour ainsi dire, de toutes les rancunes. Ce n'est donc qu'avec la
dire, de toutes les rancunes. Ce n'est donc qu'avec la plus grande réserve, qu'il faut recourir à ce moyen périlleux, et alors seulement qu'une inflexible nécessité l'impose. Eh bien ! à propos de l'élection du canton des Cabannes, est-il nécessaire d'ordonner une enquête ? Telle est la question. Votre Commission l'a résolue d'une manière affirmative au vu des protestations dont l'honorable rapporteur vous a donné lecture. Or, ces protestations sont ou dénuées de précision quand elles attaquent l'élection des Cabannes d'une manière générale, ou sans gravité dans l'exposé des faits particuliers. Il ne suffit pas, en effet, pour imprimer à
particuliers. Il ne suffit pas, en effet, pour imprimer à une élection le caractère odieux de la pression officielle de soutenir que tous les maires, en général, tous les employés d'une administration, en un mot, tous les fonctionnaires y compris les gardes champêtres, ont agi comme un seul homme dans l'intérêt de l'un des candidats. Il faut énoncer les faits, exposer les circonstances, préciser toutes choses de manière à ne laisser, en matière aussi grave, rien dans le vague ou dans l'indécision. Eh bien ! loin de présenter, à cet égard, un argument satisfaisant (pour emprunter le langage du Palais),
égard, un argument satisfaisant (pour emprunter le langage du Palais), la protestation se contente de reproduire cette vague accusation d'intervention officielle qui, lors d'une première élection, a pu suffire, peut-être, à justifier une mesure rigoureuse, mais qui serait impuissante aujourd'hui à rassurer vos consciences si vous prononciez l'invalidation. À l'époque où s'est produite la première élection des Cabannes, des changements nombreux dans le personnel des mairies étaient de nature à susciter des inquiétudes légitimes au point de vue de la sincérité des votes. Mais aujourd'hui nous sommes en présence d'une situation nouvelle qu'il s'agit d'apprécier, en elle-même, abstraction faite des
situation nouvelle qu'il s'agit d'apprécier, en elle-même, abstraction faite des souvenirs d'autrefois, avec la seule préoccupation de bien connaître la nature et la portée des actes récents qui peuvent avoir exercé, sur les dernières élections, une influence abusive. Autrement, Messieurs, il n'y aurait pas d'élection possible dans le canton des Cabannes. Et vous seriez réduits à la douloureuse nécessité d'invalider, dès maintenant, d'une manière indéfinie, les votes de ce canton, ce qui n'est pas admissible. Eh bien ! ces actes, ces faits récents, avec le caractère que je viens de déterminer, n'existent pas. On n'offre même pas de les établir
déterminer, n'existent pas. On n'offre même pas de les établir par une preuve décisive. Ce premier moyen ne doit donc pas vous arrêter. Et rien ne s'oppose à ce que vous validiez l'élection de notre collègue, M. de Limairac. Faut-il maintenant parler des faits particuliers mis en avant par d'autres protestataires? Mais ces faits, en les admettant d'ores et déjà prouvés, n'ont aucun caractère sérieux. Ici c'est une commune ou plutôt une paroisse à laquelle on aurait promis le changement du curé. Là ce serait un Conseiller d'arrondissement qui aurait chargé ses gardes particuliers de distribuer les bulletins de l'un
chargé ses gardes particuliers de distribuer les bulletins de l'un des candidats, ce qui était parfaitement dans son droit. Ailleurs, un facteur rural aurait fait lecture d'un journal à des électeurs assemblés; tout cela, vraiment, ne mérite pas qu'on s'y arrête. Il faudrait, autrement, supprimer absolument toute élection ; car il est certain, qu'en ces conjonctures, il se produit, nécessairement, et par la force même des choses, une certaine animation que comporte la lutte elle-même, qui s'exagère quelquefois mais qui n'est, après tout, que le symptôme de la vie publique, se mouvant au milieu d'institutions libres. Au milieu de ces
se mouvant au milieu d'institutions libres. Au milieu de ces faits sans gravité on signale, il est vrai, comme ayant pu vicier l'élection, le changement du receveur des postes des Cabannes. Mais ce fait s'est produit huit jours seulement après les élections. Il n'a donc pu, d'une manière quelconque, exercer sur le vote une influence fâcheuse. D'ailleurs, l'acte qui a motivé ce changement était répréhensible au premier chef. Et l'administration, en se contentant d'infliger à son auteur un changement de résidence, a fait preuve d'indulgence, loin de se montrer justement sévère. L'illégalité d'une situation officielle à Luzenac n'existe pas davantage.
sévère. L'illégalité d'une situation officielle à Luzenac n'existe pas davantage. Séance du 7 avril. L'incompatibilité signalée à cet égard entre les fonctions de Maire et celle de percepteur ne peut atteindre que la personne expressément désignée par la loi, et par conséquent ne saurait s'appliquer à l'espèce. D'ailleurs, dans cette commune, où l'on a dénoncé le parti pris officiel, l'adversaire du candidat élu l'a emporté de 17 voix sur son concurrent. De tous ces griefs accumulés, dont la parole émue de M. de Limairac a fait tout à l'heure justice, que reste-t-il ? Rien absolument. Je me trompe ; il
que reste-t-il ? Rien absolument. Je me trompe ; il reste une double élection prenant, à chaque nouvelle épreuve, une nouvelle force, et manifestant clairement, par une majorité de 228 voix dont M. de Limairac a droit de se prévaloir, la volonté persévérante des électeurs des Cabannes de l'avoir pour représentant. Vous devez donc, Messieurs, valider immédiatement l'élection des Cabannes sans recourir à une enquête inutile, puisqu'elle a déjà eu lieu dans cette enceinte. En le faisant, dans les circonstances heureuses amenées par le grand acte du 25 février dernier, vous contribuerez, pour votre part, à ramener dans notre France,
vous contribuerez, pour votre part, à ramener dans notre France, hélas ! si éprouvée, l'union et l'apaisement entre des hommes faits pour s'entendre, puisqu'ils n'ont d'autre pensée que le bien du pays, et d'autre ambition que de le réaliser. M. Portet persiste à demander le renvoi à la Commission. M. de Foix pense qu'il y a lieu de procéder au vote immédiat. M. de Bellissen dit que la Commission, en demandant le renvoi, désire, après la discussion qui vient d'avoir lieu, mûrir encore davantage ses conclusions. Elle voudrait, dans le cas où elle persisterait dans sa proposition d'enquête, préciser les