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telles circonstances, de voter dès aujourd'hui la prorogation d'une imposition de cinq centimes? On a parlé d'engagements pris; il n'y en a qu'un, un seul, M. Hérault tient à le répéter: c'est celui d'allouer une subvention kilométrique de 5.335 fr. Il n'y en a pas d'autre. Jamais il n'a été promis de payer, en faveur de la ligne de Poitiers à Confolens, des annuités de 50, 60 ou 80.000 fr. M. Hérault termine en déclarant à nouveau qu'il dégage absolument sa responsabilité de la politique financière dans laquelle s'engage le département. de Soubeyran reconnaît qu'il est extrêmement difficile de prendre
département. de Soubeyran reconnaît qu'il est extrêmement difficile de prendre des engagements cinq ans à l'avance : il l'a dit à la Commission ; mais il pense qu'on doit donner la ligne de Confolens à Poitiers plus qu'aux lignes déjà faites, puisque la situation l'exige. Il voit, dans le rapport de M. le Préfet, page 81, que l'on demande une somme de 50,000 fr. pour faire des études préliminaires pour différentes lignes, dont le total s'élève à 190 kilomètres environ, sans compter les 48 kilomètres de la ligne de Poitiers à Confolens. Or il est impossible, avec les ressources financières
à Confolens. Or il est impossible, avec les ressources financières du département, de s'engager dans la construction d'un réseau aussi considérable. M. de Soubeyran est aussi soucieux que qui que ce soit des intérêts du département : c'est pourquoi il ne veut pas entrer dans cette voie, et il pense que les 50,000 fr. demandés seraient bien mieux employés sur la ligne de Poitiers à Confolens. Du reste, il estime que si on veut bien ne pas se servir de la loi de 1880, l'exécution de ce chemin de fer ne coûtera pas deux millions. S'il en devait être autrement,
ne coûtera pas deux millions. S'il en devait être autrement, M. de Soubeyran ne serait plus partisan de cette ligne. Avant de terminer ses observations, M. de Soubeyran tient, en outre, à répondre à M. Lami. Celui-ci a paru surpris de l'interprétation que M. de Soubeyran donnait au vote de la proposition. Pourtant il est bien certain que, la ligne de Confolens exécutée, il ne restera plus de ressources pour construire d'autres lignes. En doit-on conclure qu'il n'y a qu'à prononcer l'ajournement du chemin de fer de Confolens ? En aucune façon. À la session d'août dernier, le Conseil a
aucune façon. À la session d'août dernier, le Conseil a pris une décision ferme, en invitant des entrepreneurs à déposer des projets. Il a été pris par suite un engagement moral vis-à-vis des populations intéressées. Aujourd'hui les projets déposés paraissent inacceptables et on propose de nommer une Commission qui sera chargée de faire un rapport à leur sujet pour le mois d'août prochain. Cette proposition est raisonnable. La Commission fera son rapport, et c'est à ce moment que le Conseil général examinera s'il est possible de trouver les ressources nécessaires pour faire face à l'exécution de la ligne. Il y
pour faire face à l'exécution de la ligne. Il y a lieu de se préoccuper également de la question de tracé ; à la dernière session, M. de Beauchamp avait demandé qu'on fît des études comparatives sur le coût et les avantages des différents tracés ; la proposition a été repoussée. Ce vote est regrettable, et M. de Soubeyran demande aujourd'hui que le Conseil revienne à cette proposition pour prononcer, au mois d'août, sur le meilleur tracé. En somme, tout le monde est d'accord sur la priorité à donner à la ligne de Confolens ; mais la question d'argent doit
la ligne de Confolens ; mais la question d'argent doit être réservée, et il faudra, au mois d'août, chercher de nouvelles combinaisons financières, notamment une entente avec la Compagnie d'Orléans, qui seront plus avantageuses que la loi de 1880, et qui permettront de construire la ligne sans que les finances du département aient trop à en souffrir. Pour le moment, il n'y a qu'une chose à faire, c'est de voter la proposition de M. Guimbaud. M. Hérault dit qu'il n'a pas à répondre à M. de Soubeyran, en ce qui concerne le crédit de 50,000 fr. demandé pour les études
concerne le crédit de 50,000 fr. demandé pour les études de nouvelles lignes, et dont il n'est pas question en ce moment. Lorsque la discussion s'ouvrira sur ce point, M. Hérault n'hésitera pas à déclarer qu'il partage la manière de voir de son honorable contradicteur, car il est inutile d'engager des dépenses d'études, sans savoir quelles ressources on pourra affecter à la construction des chemins eux-mêmes. Mais puisqu'on a parlé de sa tactique et qu'on a bien voulu la qualifier d'habile, tactique, contre laquelle il a protesté, M. Hérault demande la permission de parler un peu de celle de M.
la permission de parler un peu de celle de M. de Soubeyran. Cette dernière consiste, tout en ayant l'air de vouloir appuyer la proposition de M. Merceron, à ne lui apporter qu'un concours fort douteux. C'est ainsi, en effet, que M. de Soubeyran soulève de nouveau la question de tracé. C'est ainsi surtout qu'il fait des réserves capitales au sujet des dispositions financières à prendre, qu'il se défend de jamais vouloir dépenser deux millions pour la construction de la ligne, qu'il critique de nouveau la loi de 1880, qu'il fait entrevoir la possibilité de nouvelles combinaisons financières, notamment avec la
entrevoir la possibilité de nouvelles combinaisons financières, notamment avec la Compagnie d'Orléans, qui seules permettraient l'exécution du chemin de fer, car autrement cette exécution serait, dit-il, trop coûteuse pour le département. Il n'est pas difficile de voir à quoi tendent toutes ces déclarations. Quiconque sait avec quelle répugnance la Compagnie d'Orléans a subi la charge des nouvelles lignes qui lui étaient imposées par le Parlement, peut se faire une idée de l'empressement avec lequel elle accepterait celle que lui offre M. de Soubeyran. Où sont, d'autre part, les nouvelles combinaisons financières dont il parle ? Quel moyen connaît-il d'obtenir une
financières dont il parle ? Quel moyen connaît-il d'obtenir une subvention de l'État, en dehors de la loi de 1880 ? M. Hérault serait reconnaissant à M. de Soubeyran de vouloir bien l'indiquer, car, quant à lui, il n'en connaît aucun. Donc, il y a contradiction absolue entre l'argumentation de M. Merceron, qui n'hésite pas à déclarer qu'au mois d'août prochain, le Conseil général sera tenu d'adopter un des projets, quel qu'il soit, le meilleur ou le moins mauvais, comme on voudra, et celle de M. de Soubeyran, qui ne donne à la résolution de la Commission qu'une portée difficile
donne à la résolution de la Commission qu'une portée difficile à définir. Il serait bon que le Conseil général fût éclairé sur cette contradiction. M. Nouveau-Dupin tient à expliquer son vote. Il ne comprend pas une aussi longue discussion. Un engagement a été pris par le Conseil, le rapport de M. le Préfet le constate, et il n'est pas admissible que l'on vienne tout remettre en question. M. Nouveau-Dupin déclare : qu'il ne votera pas, en outre, la proposition de M. Hérault, parce que ce serait créer un nouveau réseau de chemins de fer, qui ne peut se faire qu'en
de chemins de fer, qui ne peut se faire qu'en votant de nouvelles ressources. Il se rallie donc à la proposition de M. Guimbaud. SÉANCE DU 19 AVRIL 1887. H. de Soubeyran veut répondre à M. Hérault, qui a cherché à établir qu'il y avait, dans ses combinaisons, une tactique préjudiciable aux intérêts de la ligne de Confolens. Il n'a aucune tactique ; il demande d'une façon très nette la priorité pour la ligne de Confolens, et il ne peut y avoir la moindre erreur sur l'interprétation à donner à sa pensée. Il a réservé, il est vrai, la question
sa pensée. Il a réservé, il est vrai, la question financière, parce qu'il pense qu'au moment où le pays traverse une crise intense, il est nécessaire d'être aussi ménager que possible des deniers du contribuable, et c'est la raison également pour laquelle il a critiqué la loi de 1880, dont l'application ne lui paraît pas avantageuse pour le département. Pour tous ces motifs, il pense qu'il faut adopter résolument la proposition de M. Guimbaud, tendant à nommer une Commission de cinq membres qui sera chargée de soumettre au Conseil un projet complet et mûrement étudié. Cette résolution ne comporte pas
projet complet et mûrement étudié. Cette résolution ne comporte pas un engagement financier ferme et respecte les délibérations antérieures. M. Merceron ne pense pas qu'il puisse y avoir la moindre incertitude sur la portée à donner à la résolution dont M. Guimbaud a donné lecture. Évidemment, la Commission de cinq membres aura à examiner les projets qui lui seront soumis, à choisir celui qui lui paraîtra le meilleur et à le soumettre au Conseil après l'avoir mûrement étudié. C'est à ce moment qu'il faudra pourvoir au vote des ressources, ce qu'on ne peut faire aujourd'hui. Mais, tout en admettant que
qu'on ne peut faire aujourd'hui. Mais, tout en admettant que le projet choisi par la Commission pourra être critiqué et modifié, il ne s'ensuivra pas que le Conseil serait en droit de revenir sur la décision prise. Ce que M. Merceron veut, c'est que, dès aujourd'hui, les populations intéressées sachent que la question a fait un nouveau progrès et qu'elles auront leur chemin de fer dans un avenir assez rapproché. Il ne pense pas que la nomination de la Commission veuille dire autre chose. Par là, le Conseil, en outre, n'écarte pas les autres lignes; il décide seulement la construction
n'écarte pas les autres lignes; il décide seulement la construction de celle de Poitiers à Confolens. M. le Président donne lecture de la proposition de M. Hérault. Cette proposition est mise aux voix et rejetée. M. le Président donne ensuite lecture de la proposition de la Commission. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. M. Nivert dépose la proposition additionnelle suivante : "Le Conseil décide que la même Commission sera chargée d'opérer le classement des lignes de chemins de fer qui ont été ou pourront être demandées par d'autres parties du département, et d'apprécier les ressources financières qui pourront y
du département, et d'apprécier les ressources financières qui pourront y être affectées." M. Demarçay ne peut accepter la proposition de M. Nivert. À la session dernière, on n'a pas voulu faire un classement, parce que les renseignements suffisants sur toutes les lignes dignes d'intérêt faisaient défaut. Il serait injuste de l'entreprendre aujourd'hui, parce que les différents intéressés n'ont pas été mis à même de faire valoir leurs droits. M. Nivert répond qu'en adoptant la proposition de M. Guimbaud, le Conseil a décidé qu'il était disposé à entrer dans la voie des constructions de chemins de fer. En principe, la ligne
des constructions de chemins de fer. En principe, la ligne de Confolens est votée ; la nouvelle proposition ne saurait donc lui porter préjudice. Celle-ci n'entraîne pas du reste l'adoption, dès aujourd'hui, des différents projets de chemins de fer qu'elle vise. Elle tend seulement à montrer aux populations intéressées que tout espoir de voir construire ces lignes n'est pas perdu. M. Nivert ne croit pas, en effet, comme M. de Soubeyran, que le département ne pourra construire que la ligne de Poitiers à Confolens. Il pense au contraire qu'on en peut construire plusieurs autres, et donner ainsi satisfaction à d'autres
peut construire plusieurs autres, et donner ainsi satisfaction à d'autres populations qu'à celles des cantons de Gençay et de La Villedieu. En étudiant les différents projets qui ont été soumis à son examen, la Commission a paru favorable au type des chemins de fer sur routes. Il serait possible de réaliser ainsi une grande économie. En effet, ces chemins coûteraient au département, au maximum, une annuité de mille francs par kilomètre pendant 50 ans. Or, en 1892, le Conseil aura environ deux cent mille francs disponibles par an. On a parlé, il est vrai, de travaux d'une autre nature qui
parlé, il est vrai, de travaux d'une autre nature qui seraient à exécuter, tels que ponts, routes, prisons, hospices, etc. ; mais M. Nivert croit que ces travaux sont infiniment moins utiles que des chemins de fer. Le Conseil pourrait donc employer les trois quarts de la somme disponible, soit 150,000 fr., à la construction de ces chemins. M. Nivert pense que l'on ne saurait évaluer à moins de cent le nombre de kilomètres qu'il serait encore utile de construire, et il n'y a aucun inconvénient à s'occuper dès aujourd'hui du classement de ces kilomètres. La Commission chargée d'examiner les
du classement de ces kilomètres. La Commission chargée d'examiner les projets de construction de la ligne de Poitiers à Confolens pourrait donc également, tout en réservant la priorité pour ce chemin, recevoir le mandat de classer d'autres lignes. M. Serph dit que M. Nivert reproduit la proposition qu'il avait déjà faite au sein de la Commission et que tous les partisans du chemin de Poitiers à Confolens, et lui en particulier, ont dû combattre avec énergie. En effet, bien qu'il ait toujours été partisan des chemins de fer et qu'il ait toujours pensé que tous les chefs-lieux de cantons devraient
ait toujours pensé que tous les chefs-lieux de cantons devraient être reliés aux lignes principales, il ne croit pas que l'ère de prospérité que nous avons traversée et qui a si complètement disparu soit sur le point de revenir. C'est pourquoi il ne peut adopter cette proposition, parce que le classement demandé par M. Nivert n'est qu'un leurre et que, devant la situation financière du département, il n'est pas possible de donner satisfaction aux populations intéressées. M. de Soubeyran dit qu'il est également très partisan de la construction de chemins de fer; mais ne peut les construire que s'il existe
de fer; mais ne peut les construire que s'il existe des ressources. M. Nivert a dit, il est vrai, que parmi les projets déposés par les entrepreneurs, il y en avait un qui ne demandait qu'une annuité de mille francs par kilomètre pendant cinquante ans. Mais pour que ce calcul fût exact, il faudrait avoir recours à la loi de 1880 et obtenir de l'État une subvention égale à la moitié de la dépense, car le coût du kilomètre n'est point de 20,000 fr., comme tendrait à le faire croire la renonciation de M. Nivert, mais de 40,000 fr. C'est
la renonciation de M. Nivert, mais de 40,000 fr. C'est pourquoi, tout en s'associant à ceux de ses collègues qui demandent de nouvelles lignes de chemins de fer, il croit qu'il faut repousser la proposition de M. Nivert. M. Demarçay répète que, malgré les explications données par M. Nivert, il ne peut accepter cette proposition. Il ne veut pas, en effet, d'un classement nouveau, parce que tous les intéressés n'ont pas été prévenus en temps utile. Le Conseil général ne connaît pas toutes les lignes qui peuvent être demandées. Il peut arriver qu'on en réclame de nouvelles dont la construction
peut arriver qu'on en réclame de nouvelles dont la construction serait fort utile: c'est la raison pour laquelle, sans vouloir décourager les populations, M. Demarçay ne saurait être partisan d'un classement immédiat. M. Maizières appuie la proposition de M. Nivert. Il ne partage pas l'opinion de M. de Soubeyran, et pense qu'en donnant la priorité à la ligne de Poitiers à Confolens, ses collègues n'ont pas entendu se refuser à l'établissement d'autres voies ferrées. Il admet, lui aussi, la priorité du chemin de Confolens; mais il estime qu'en examinant ce projet, la Commission peut également procéder au classement d'autres chemins.
projet, la Commission peut également procéder au classement d'autres chemins. En agissant ainsi, on n'engage pas les finances du département, puisque ces lignes ne seront construites que lorsque la situation financière le permettra. — Répondant à M. Demarçay, il ne croit pas que le classement puisse nuire aux intérêts des cantons qui ne se sont pas encore prononcés. Au mois d'août, le Conseil a émis des vœux pour la construction de plusieurs chemins; M. Marquet ne voit pas pourquoi la Commission ne pourrait pas être chargée de procéder au classement de ceux qui lui paraîtraient les meilleurs. M. de Soubeyran
de ceux qui lui paraîtraient les meilleurs. M. de Soubeyran répond que ni lui ni M. Serph n'ont jamais entendu fermer la porte à l'établissement de lignes nouvelles; mais ils veulent construire d'abord la ligne de Poitiers à Confolens. M. Nivert reconnaît qu'en proposant le classement des lignes jusqu'à ce moment projetées, il leur a, en quelque sorte, donné un droit de priorité sur celles qui pourraient être ultérieurement réclamées. Mais sa proposition n'a pas pour but d'empêcher de nouvelles demandes; celles-ci pourront utilement se produire avant que la Commission n'ait statué, et les lignes qu'elle admettra se trouveront sur
n'ait statué, et les lignes qu'elle admettra se trouveront sur le même pied que les anciennes. M. Demarçay dit qu'il y a une priorité incontestable pour le chemin de Poitiers à Confolens; mais il ne saurait en être de même pour les lignes dont parle M. Nivert. Le classement lui paraît prématuré. Comme le disait fort justement M. Hérault, quand on procède à un travail de ce genre, il ne faut voir que l'intérêt général du département. La Commission ne peut faire ce classement. Il faut laisser aux populations leurs espérances; mais il faut permettre aux intéressés de faire valoir
espérances; mais il faut permettre aux intéressés de faire valoir leurs droits. M. Marquetier ne voit pas les inconvénients que peut présenter la proposition de M. Nivert. Il est certain que lorsque un chemin est réellement utile, les populations intéressées n'attendent pas d'être provoquées pour en demander la construction. Ce n'est pas parce que de nouveaux tracés pourraient être réclamés, que la Commission doit se trouver dans l'impossibilité de procéder au classement proposé par M. Nivert. Il faut laisser aux populations l'espoir de voir leurs vœux réalisés. MM. Serph et de Soubeyran pensent, au contraire, qu'on doit leur enlever toute
de Soubeyran pensent, au contraire, qu'on doit leur enlever toute espérance. Selon ces deux honorables collègues, la ligne de Poitiers à Confolens serait le dernier chemin qui dût être construit. M. Marquet n'est pas de cet avis. Du reste, s'il se trouve une ligne à laquelle personne n'ait pensé, ce qui n'est pas probable, le Conseil sera toujours à même de la classer. La proposition de M. Nivert doit donc être adoptée. M. de Soubeyran combat de nouveau cette proposition. En décidant la nomination d'une Commission, le Conseil ne lui a donné qu'un mandat: l'étude des projets de construction de
a donné qu'un mandat: l'étude des projets de construction de la ligne de Poitiers à Confolens. C'est là déjà un travail assez délicat et assez long. Si maintenant on lui donne, en outre, mission d'étudier le classement de lignes nouvelles, elle ne pourra aboutir. Il y a une ressemblance entre la proposition de M. Hérault et celle de M. Nivert, c'est que toutes deux, sous une forme différente, auraient pour résultat d'ajourner la construction du chemin de Poitiers à Confolens. Par conséquent, ceux qui ont repoussé la première de ces propositions doivent également repousser la seconde. Au mois d'août 1886,
propositions doivent également repousser la seconde. Au mois d'août 1886, le Conseil n'a nullement entendu procéder à un classement. M. de Soubeyran conclut donc au rejet de la proposition de M. Nivert, et demande que la Commission qui sera nommée n'ait à s'occuper que de la ligne de Poitiers à Confolens. M. Nivert répond qu'il n'a pas eu l'intention de faire revenir le Conseil général sur la priorité accordée à la ligne de Poitiers vers Confolens. Il n'a pas dit non plus que le Conseil avait accordé cette même priorité aux six lignes dont il est question; mais, dans sa
aux six lignes dont il est question; mais, dans sa pensée, le Conseil, en s'enquérant de la somme que pourrait coûter l'étude de ces lignes, a par cela même prouvé qu'il attachait un sérieux intérêt à leur construction. de Beauchamp fait observer que la Commission aura, en ce qui concerne la ligne de Confolens, une base d’études ; mais il n’en sera pas de même pour l’autre mission que M. Nivert veut lui confier ; elle n’aura à sa disposition aucun renseignement, à moins que l’on ne dépense, pour les études, les 50,000 francs auxquels elles sont évaluées, ce que
études, les 50,000 francs auxquels elles sont évaluées, ce que personne ne semble vouloir. Par conséquent, M. de Beauchamp repousse la proposition de M. Nivert. M. Marquet reconnaît, avec tout le monde, qu’il serait téméraire de dépenser en ce moment les 50,000 francs dont il vient d’être question; mais la Commission sera précisément chargée d’examiner si l’une des six lignes ne présente pas un intérêt plus considérable que les autres, et alors on pourrait limiter les études à celle-là. H. Nouveau-Dupin ne comprend pas qu’on revienne SÉANCE DU 19 AVRIL 1887. 181 d’une façon détournée sur ce qui a été
1887. 181 d’une façon détournée sur ce qui a été décidé. Il estime qu’en entreprenant la ligne de Confolens, le Conseil fait déjà beaucoup : il ne saurait aller plus loin. M. le Président donne de nouveau lecture de la proposition de M. Nivert. M. de Soubeyran répète que la Commission n’aura aucune base de travail, puisqu’aucun dossier à étudier ne lui sera soumis. M. Tantiu-Meigniel croit qu’une seule Commission aurait trop de travail; elle n’y pourrait suffire. Il pense que, si le Conseil veut procéder au classement demandé, une seconde Commission, chargée spécialement de ce travail, devrait être nommée.
seconde Commission, chargée spécialement de ce travail, devrait être nommée. M. de Soubeyran dit que s’il s’agit de la nomination d’une seconde Commission, c’est là une proposition toute nouvelle, sur laquelle le Conseil aura à délibérer. M. Nivert maintient sa proposition additionnelle, qui est mise aux voix et adoptée. M. le Président demande au Conseil s’il entend procéder à la nomination de la Commission, en prenant un membre par arrondissement, ou de toute autre façon. M. de Beauchamp pense qu’il n’y a pas lieu de s’astreindre à prendre un membre par arrondissement, et on pourra choisir des commissaires en dehors
par arrondissement, et on pourra choisir des commissaires en dehors des arrondissements de Civray et de Poitiers. M. le Président propose de procéder à la nomination de la Commission demain, au commencement de la séance. Cette proposition est adoptée. M. Nivert dépose une seconde proposition : SÉANCE DU 19 AVRIL 1887. « Les demandeurs en concession qui ont déposé des « projets conformes au programme arrêté dans la session d’août sont autorisés à déposer de nouveaux projets avec les variantes suivantes : « 1° Emploi facultatif des routes, en tout ou partie» « pour l’établissement de la voie ferrée. «
ou partie» « pour l’établissement de la voie ferrée. « 2° Point d’attache à Poitiers. » M. de Soubeyran estime que la proposition de M. Nivert est très justifiée, mais il en demande le renvoi aux Commissions réunies des voies de communication et des finances. M. de Beauchamp pense qu’il n’appartient pas au Conseil de faire un programme. Ce soin doit être laissé à la Commission. M. Nivert ne croit pas nécessaire le renvoi de sa proposition aux Commissions. Tout le monde semble d’accord pour l’adopter. M. de Soubeyran, lui-même, a reconnu la nécessité de modifier le point d’attache et
a reconnu la nécessité de modifier le point d’attache et les conditions de construction du chemin de fer de Poitiers à Confolens. M. Cheinbauf, rapporteur, réclame le renvoi à la Commission. Le renvoi, étant de droit, est ordonné. M. le Président donne ensuite lecture d’une lettre signée de MM. Brûlé, Despas et autres entrepreneurs. La lettre est renvoyée aux deux Commissions réunies. Divers vœux sont déposés et renvoyés aux Commissions compétentes. M. de Soubeyran demande si M. le Préfet a reçu un dossier relatif aux ponts de bateaux de Salles-en-Toulon et de Saint-Martin-la-Rivière. M. le Préfet répond qu’il n’a reçu