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qu'il inflige aux militaires sous leurs ordres; il rend compte au commandant du gîte principal d'étapes ou au directeur des étapes, des infractions commises par les officiers d'un grade supérieur au sien. Tout militaire isolé, non pourvu de feuille de route, ou rencontré hors de la direction que lui assigne sa feuille de route, est arrêté et détenu; sa situation est examinée dans les 24 heures. Le commandant d'étapes, suivant le résultat de l'examen, met l'homme en route sur sa destination régulière, en le joignant autant que possible à l'un des détachements de passage; ou bien il le fait diriger,
des détachements de passage; ou bien il le fait diriger, sous escorte, avec les pièces de l'enquête, sur la prison militaire établie au siège du conseil de guerre le plus voisin. Après enquête sommaire, on met en liberté ou l'on dirige sur le même conseil de guerre les habitants ou les étrangers arrêtés pour crimes ou délits contre l'armée. ART. 105. — Police générale et administration civile. Lorsque les autorités municipales se sont dissoutes, le commandant d'étapes confie l'administration locale à une commission qu'il désigne parmi les habitants notables. Il surveille les hôtels et les auberges, se fait rendre compte
surveille les hôtels et les auberges, se fait rendre compte immédiatement de l'arrivée des étrangers, et ordonne l'arrestation de tout individu dépourvu de passeport ou de papiers établissant nettement sa situation. Il exige la présentation de la carte d'identité dont doit être muni chacun des membres de la Société de secours aux blessés. Une surveillance particulière est exercée sur la presse locale et sur les anciens employés des postes, du télégraphe, des forêts, etc. Aucune réunion publique n'est tolérée sans autorisation préalable. ART. 106. — Police sanitaire. Le commandant d'étapes fait surveiller la qualité des denrées vendues ou fournies par
fait surveiller la qualité des denrées vendues ou fournies par les habitants; il fait exécuter strictement les mesures de police sanitaire; il signale sans retard l'apparition de maladies épidémiques, et il prend, sur les indications des médecins, les mesures provisoires nécessaires pour garantir les détachements de passage. ART. 107. — Correspondance et registres à tenir. Chaque commandant d'étapes est pourvu, par les soins du directeur des étapes, d'un cachet du modèle réglementaire portant l'inscription : « Commandement d'étapes ». Le commandant signe toujours en indiquant le nom du gîte et, s'il y a lieu, de l'arrondissement d'étapes. Les 1er, 11
s'il y a lieu, de l'arrondissement d'étapes. Les 1er, 11 et 21 de chaque mois, le commandant d'étapes fournit un rapport (modèle n° 5) établi en simple expédition, quand il relève immédiatement du directeur des étapes, en double expédition, quand il est subordonné à un commandant de gîte principal. Les registres à tenir par chaque commandant d'étapes sont, outre les registres de correspondance nécessaires : 1° Un journal d'opérations (modèle n° 6), qui fait ressortir par journée l'ensemble des mouvements d'arrivée et de départ, l'effectif et la composition des troupes faisant séjour ou affectées à l'occupation du commandement; 2° Un
faisant séjour ou affectées à l'occupation du commandement; 2° Un cahier d'enregistrement des ordres de route délivrés et des bons de toute nature délivrés ou visés (modèle n° 7). Dans les gîtes d'étapes importants, il peut être tenu encore un cahier destiné à l'enregistrement des dépêches importantes. Au moment de la mobilisation, les registres et les imprimés nécessaires aux divers commandements d'étapes de l'armée, ainsi que les règlements dont la nomenclature figure au tableau B, sont mis, par les soins du Ministre de la guerre, à la disposition du directeur des étapes de cette armée, qui en fait la répartition
des étapes de cette armée, qui en fait la répartition entre les commandants d'étapes. ART. 108. — Dépenses. — Avances de fonds. Dans les commandements d'étapes où il n'existe ni ordonnateur, ni gestionnaire comptable muni de fonds, les dépenses sont réglées et payées d'après les ordres du service compilés par l'ordonnateur de la circonscription à laquelle le commandement d'étapes est rattaché. Dans certains cas, le commandant d'étapes peut, dans les mêmes conditions qu'un officier d'approvisionnement au titre de l'un des services de l'intendance, des fonds qu'il lui sont avancés par le comptable gestionnaire du service intéressé dans la circonscription. Il
le comptable gestionnaire du service intéressé dans la circonscription. Il justifie à ce comptable des dépenses effectuées, selon les règles de chaque service. ART. 109. — Fermeture des gîtes d'étapes. Lors qu'un gîte d'étapes n'est plus utile, le directeur des étapes en prescrit la fermeture et assigne une destination au personnel et aux approvisionnements. Les archives sont versées à la direction des étapes. SECTION II. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX STATIONS MUNITIONS. ART. 440. — Autorités dont relèvent administrativement les stations-magasins. En deçà de la base d'opérations, les stations-magasins relèvent administrativement des services du territoire; mais les approvisionnements qui y sont réunis
services du territoire; mais les approvisionnements qui y sont réunis sont à l'entière disposition du directeur des étapes de l'armée à laquelle ces stations sont affectées. Au-delà de la tête d'opérations, les stations-magasins assignées à une armée relèvent administrativement des services de cette armée. Par exception aux dispositions du 1er alinéa, les approvisionnements de munitions ou de matériel d'artillerie, réunis dans les stations-magasins de l'intérieur font partie du grand parc de l'armée, et sont administrés sous l'autorité du directeur du grand parc. ART. 441. — Choix et organisation des stations-magasins. Le choix et l'organisation des stations-magasins sont réglés conformément aux
Le choix et l'organisation des stations-magasins sont réglés conformément aux dispositions du règlement sur les transports militaires par chemins de fer. ART. 442. — Organisation des services. Les services fonctionnant à une station-magasin sont les suivants : 1° Service de l'artillerie : un ou plusieurs échelons du grand parc; 2° Service du génie : une gestion pour le service du matériel; 3° Service de l'intendance : une sous-intendance, une gestion du matériel des subsistances, une gestion du matériel de santé, une gestion du matériel de l'habillement et du campement. On établit, en outre, un dépôt de matériel télégraphique dans la
établit, en outre, un dépôt de matériel télégraphique dans la même des stations-magasins affectées à une même armée; Lorsque une armée n'est pas pourvue de fours roulants, les boulangeries qui seraient constituées avec des fours de campagne non roulants sont, en raison de leur peu de mobilité, établies de préférence auprès des stations-magasins. Leur service peut être rattaché au service des subsistances de cette station, qui reçoit le personnel complémentaire nécessaire. ART. 443. — Devoirs du commissaire militaire ou commandant de gare. Indépendamment de ses attributions relatives au service des chemins de fer, le commissaire militaire ou commandant de gare
chemins de fer, le commissaire militaire ou commandant de gare d'une station-magasin, qu'elle soit située en deçà ou au-delà de la base d'opérations, est tenu, en ce qui concerne le service des étapes, aux obligations ci-après résultant des dispositions des articles 112 et 110. Il reçoit du directeur des étapes ou des commandants d'étapes ses délégués, les ordres de transport indiquant les expéditions de toute nature affairesur l'armée; il communique ces ordres aux fonctionnaires ou agents des services intéressés, et se fait rendre compte par ceux-ci des avis d'expédition qui leur sont parvenus directement; il invite le chef de gare
leur sont parvenus directement; il invite le chef de gare à fournir les moyens de chargement et de transport nécessaires. Il prend ou provoque les mesures pour que le matériel ou les approvisionnements arrivent à destination en temps utile; il réclame au besoin l'expédition des en-cas mobiles et rend compte au directeur ou à ses délégués de tout retard ou empêchement dans l'exécution de leurs ordres. Il reçoit et adresse chaque jour au directeur des étapes les situations de magasin prescrites à l'article 118. ART. 414. — Fixation des approvisionnements et du matériel. Le Ministre fixe l'importance des approvisionnements et
et du matériel. Le Ministre fixe l'importance des approvisionnements et du matériel de chaque service, en égard à l'affectation normale des stations-magasins et aux effectifs qu'ils sont appelés à desservir. Les modifications que peuvent subir ultérieurement ces fixations sont concertées avec le commandant en chef des armées. Le directeur général des chemins de fer et des étapes en est informé. Lorsque les stations-magasins sont établies au-delà de la base d'opérations, le commandant en chef des armées arrête la fixation des approvisionnements ou du matériel à y entretenir, sur la proposition des inspecteurs ou directeurs généraux des divers services et sur
des inspecteurs ou directeurs généraux des divers services et sur l'avis du directeur général. Il en est rendu compte au Ministre. Les approvisionnements constitués dans les stations-magasins sont destinés, quelle que soit leur origine et sans distinction de corps, au service de l'armée pour laquelle ils ont été réunis. Il n'est fait d'exception à cette règle que pour les colis et le matériel propres à chaque corps. ART. 415. — Formation des approvisionnements. En deçà de la base d'opérations, les stations-magasins sont réapprovisionnées d'après les instructions du Ministre de la guerre. Les stations-magasins créées au-delà de cette base sont approvisionnées
guerre. Les stations-magasins créées au-delà de cette base sont approvisionnées d'après les instructions que les chefs supérieurs de service au quartier général de l'armée transmettent à leur chef de service des étapes par l'intermédiaire du directeur des étapes. Le service de l'intendance constitue autant que possible les approvisionnements de ces nouveaux magasins avec les ressources tirées du territoire relevant de la direction des étapes; de l'armée et, s'il y a lieu, avec celles des commandements territoriaux particuliers que désigne le directeur général. Le complément est prélevé sur les stations-magasins primitives qui sont demeurées affectées à chaque armée. Le matériel ou
qui sont demeurées affectées à chaque armée. Le matériel ou les approvisionnements auxquels il ne saurait être pourvu par les moyens ci-dessus sont demandés au Ministre. ART. 116. — Déchargement ou transit du matériel. — En-cas mobiles. Les règles relatives au déchargement et au transit du matériel dans les stations-magasins, ainsi qu'à la constitution des en-cas mobiles, sont déterminées par le règlement sur les transports militaires par chemins de fer. ART. 417. — Destination à donner aux réexpéditions sur les stations tête d'étapes de guerre. Les envois de denrées sont toujours faits par le comptable de la station-magasin à destination
toujours faits par le comptable de la station-magasin à destination du comptable de la station tête d'étapes de guerre assignée, qui en assure la réception et, selon le cas, la remise ou l'expédition aux services des corps d'armée ou des étapes. Le matériel ou les colis des corps sont expédiés au titre de leur destination définitive toujours indiquée sur les factures d'expédition, mais en passe-debout par le comptable intéressé de la station tête d'étapes de guerre. ART. 418. — Situations de magasins. Tous les matins, le comptable de chaque service établit une situation sommaire et une situation détaillée du matériel
établit une situation sommaire et une situation détaillée du matériel ou des approvisionnements existant en magasin la veille à minuit. La première, remise par chaque chef de service au commandant (ou au commissaire militaire) de gare, est adressée par ce dernier au directeur des étapes, qui en transmet une copie au directeur général. La seconde, établie d'après les instructions des chefs de service à la direction des étapes, est adressée directement à ces derniers. Le directeur des étapes détermine une périodicité particulière pour l'envoi des situations dans les services où les mouvements ne sont qu'accidentels. Au point de vue de
les mouvements ne sont qu'accidentels. Au point de vue de l'établissement des situations, toute expédition arrivée en gare s'ajoute aux existants; toute expédition sortie de gare est déduite des existants, bien que le récépissé du destinataire ne doive parvenir qu'ultérieurement. Les situations aux stations-magasins font connaître distinctement les approvisionnements chargés sur les en-cas mobiles; elles relatent l'ensemble des mouvements de réception ou de réexpédition effectués dans la journée précédente de minuit à minuit; elles indiquent pour mémoire les arrivages annoncés mais non encore parvenus. SECTION III. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX STATIONS TÊTES D'ÉTAPES DE GUERRE. ART. 419. — Choix et organisation
TÊTES D'ÉTAPES DE GUERRE. ART. 419. — Choix et organisation des stations têtes d'étapes de guerre. Les stations têtes d'étapes de guerre sont choisies et organisées conformément aux dispositions du règlement sur les transports militaires par chemins de fer. Les opérations de chargement et de déchargement des wagons sont faites par le personnel de la gare. En cas d'insuffisance et à défaut d'ouvriers civils requis, le commandant d'étapes fournit au service des chemins de fer des travailleurs militaires prélevés sur les troupes à sa disposition. ART. 420. — Organes de fonctionnement. Les services qui fonctionnent dans toute station tête d'étapes
fonctionnement. Les services qui fonctionnent dans toute station tête d'étapes de guerre sont les suivants : 1° Service de l'artillerie : un échelon du grand parc; 2° Service du génie ; une chefferie du génie; 3° Service de l'intendance : une sous-intendance, une gestion des subsistances, une gestion de l'habillement et du campement, et, s'il y a lieu, une ou plusieurs boulangeries de campagne; 4° Service de la descente : un hôpital d'évacuation; 5° Service de la trésorerie et des postes : un bureau d'étapes; 6° Service de la télégraphie militaire : un bureau de télégraphie d'étapes; 7° Le cadre
militaire : un bureau de télégraphie d'étapes; 7° Le cadre d'embrigadement défini à l'article 99. Le directeur des étapes place en outre, dans l'une des stations têtes d'étapes de guerre affectées à l'armée ou à proximité, les organes de fonctionnement ci-après : Service du génie : le parc du génie de l'armée (lorsque celui-ci n'est pas établi à l'une des têtes d'étapes de route); Service de l'intendance : Le parc de bétail d'armée; Service de santé : un dépôt de convalescents et, éventuellement, un ou plusieurs hôpitaux de campagne (pouvant être remplacés par des hôpitaux auxiliaires ou des hôpitaux improvisés
être remplacés par des hôpitaux auxiliaires ou des hôpitaux improvisés avec les ressources locales); Service de la trésorerie et des postes : la réserve de personnel et de matériel; Service de la télégraphie militaire : un petit dépôt de matériel. L'un des deux conseils de guerre du quartier général de l'armée peut être établi dans une station tête d'étapes de guerre. Quel que soit le nombre de corps d'armée auxquels une station tête d'étapes de guerre est affectée, le commandement d'étapes y est unique et il ne s'y trouve qu'un seul chef par service. Lorsqu'une station tête d'étapes de guerre
seul chef par service. Lorsqu'une station tête d'étapes de guerre est supprimée, le directeur des étapes assigne une nouvelle destination au personnel qui y était employé. ART. 421. — Attributions spéciales du commandant d'étapes. Le commandant d'étapes d'une station tête d'étapes de guerre assure l'installation de tous les services de son commandement et se concerte avec le commandant de la gare pour l'établissement des services qui fonctionneraient dans le ressort de cette gare par exception à la règle générale. Dans la limite de la délégation permanente qu'il a reçue conformément à l'article 12, ou dans les cas d'urgence prévus au
à l'article 12, ou dans les cas d'urgence prévus au même article, il remet au commissaire militaire (ou commandant de gare) de la localité les ordres de transport qu'il a établis pour les mouvements du personnel par les voies ferrées, ainsi que les ordres de transport préparés par les chefs de service et approuvés par lui pour les transports du matériel à réexpéder. Conformément au dernier alinéa de l'article 12 et à l'article 57 ci-dessus, il fait parvenir au commissaire militaire (ou commandant de gare) de la station-magasin les ordres de transport pour les expéditions journalières de vivres sur la
de transport pour les expéditions journalières de vivres sur la station tête d'étapes de guerre. Il vise, s'il y a lieu, pour ordre de délivrance de bons de chemins de fer, les ordres de route des détachements, des convois d'évacuation, ou des isolés dirigés vers l'intérieur. Il reçoit les avis des trains transportant des troupes ou des détachements, qui sont dirigés sur la station de son commandement et leur assure le logement, les vivres et la continuation de route. Il fait la police des équipages de l'armée venant en ravitaillement, et il règle les tours de distribution. Il prépare les
et il règle les tours de distribution. Il prépare les moyens de transport nécessaires pour la réexpédition sur l'armée du matériel qu'il y a lieu de lui faire parvenir. Il reçoit, en conséquence, du directeur des étapes, les renseignements journaliers d'emplacements énoncés au 2° alinéa de l'article 18. Il s'assure que l'hôpital d'évacuation donne aux malades ou blessés venant de l'armée la destination prescrite, et se concerte avec le commandant de gare pour leur embarquement dans les trains d'évacuation. ART. 422. — Destination à donner au matériel renvoyé par l'armée sur l'intérieur. Le matériel que les corps ou services de
sur l'intérieur. Le matériel que les corps ou services de l'armée ont à renvoyer comme étant sans emploi, doit avoir, avant expédition, une destination précise qui résulte, soit des règlements généraux, soit des instructions spéciales du Ministre de la guerre. À défaut de ces dernières, une destination provisoire est assignée par le commandant de l'armée. L'ordre de réexpédition est donné : pour les corps, par les généraux commandants; pour les services, par les chefs de services, d'après les ordres ou autorisations du commandement. L'autorité qui donne l'ordre en informe le directeur des étapes. Toute réexpédition est faite au moyen de
directeur des étapes. Toute réexpédition est faite au moyen de factures d'expédition à l'adresse du conseil d'administration ou du comptable destinataire, mais en passe-debout par le comptable de la station tête d'étapes de guerre. Le matériel est acheminé sur cette station, soit par les moyens propres des corps ou des services, soit par les soins des autorités des étapes. Le comptable de la station reçoit le matériel en transit et en fait la remise à la gare qui en assure le transport. Lorsque le matériel à réexpéder est assez important pour exiger des mesures spéciales de transport sur les voies
pour exiger des mesures spéciales de transport sur les voies ferrées, le directeur des étapes se concerte, dès qu'il en est avisé, avec le service des chemins de fer. ART. 123. — Annexes temporaires des stations têtes d'étapes de guerre. Lorsqu'une annexe temporaire est constituée dans une station voisine, cette annexe est placée sous les ordres du commandant d'étapes de la station principale. Le service des subsistances de la station tête d'étapes de guerre détache à l'annexe une partie de son personnel, pour y assurer les distributions. L'hôpital d'évacuation y détache, s'il y a lieu, l'une de ses sections. En
détache, s'il y a lieu, l'une de ses sections. En raison de son importance plus faible, de son caractère momentané et de ses moyens d'action restreints, le service des subsistances d'une annexe assure, autant que possible, dans la gare même, les distributions dont il est chargé. ART. 124. — Déplacement d'une station tête d'étapes de guerre. Lorsqu'une station tête d'étapes de guerre change d'emplacement, les divers services se transportent dans la nouvelle localité en laissant sur l'ancienne position le personnel destiné à assurer le service aussi longtemps que la nouvelle station ne peut commencer à fonctionner. Le transport du personnel,
station ne peut commencer à fonctionner. Le transport du personnel, du matériel et des denrées à la nouvelle station tête d'étapes de guerre se fait, s'il est possible, par la voie ferrée. ART. 125. — Situations. Les situations des divers services à chaque station tête d'étapes de guerre sont établies et adressées comme il est prescrit aux cinq premiers alinéas de l'article 118. Les dispositions sont applicables à l'hôpital d'évacuation. L'état journalier des mouvements indique numériquement et par catégories (éclopés, convalescents, malades à traiter, malades ou blessés évacués) les entrées et les sorties de la veille de minuit à minuit.
et les sorties de la veille de minuit à minuit. Les destinations assignées aux évacués y sont mentionnées. SECTION IV. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX TÊTES D'ÉTAPES DE ROUTE. ART. 126. — Objet et affectation des têtes d'étapes de route. Les têtes d'étapes de route jouent, sur chaque ligne de communication routière en arrière de l'armée, un rôle identique à celui des stations têtes d'étapes de guerre sur les voies ferrées. Elles se substituent à ces dernières au point de vue des relations immédiates avec les corps ou les services de l'armée d'opération. Elles constituent habituellement la limite de la zone d'action
d'opération. Elles constituent habituellement la limite de la zone d'action du service des étapes dans la direction de l'armée, et assurent la liaison entre les services des étapes et ceux de l'armée. On les établit dès que la distance entre les stations têtes d'étapes de guerre et les corps d'armée devient assez grande pour que ces corps ne puissent plus, par leurs propres moyens, se ravitailler ou assurer les évacuations sur les stations têtes d'étapes de guerre qui leur sont affectées. Les têtes d'étapes de route se meuvent avec tous leurs organes de fonctionnement, en suivant les mouvements de l'armée
leurs organes de fonctionnement, en suivant les mouvements de l'armée et en se maintenant, en moyenne, à deux étapes des cantonnements du gros des corps d'armée. Si le front de l'armée n'est pas trop étendu, et si le nombre des lignes de communication le permet, on organise, autant que possible, une tête d'étapes de route pour deux corps d'armée. Le commandant de l'armée assigne, dans son ordre journalier, la position et l'affectation des têtes d'étapes de route. ART. 127. Choix et organisation des têtes d'étapes de route. Le choix d'une tête d'étapes de route est à peu près imposé par
tête d'étapes de route est à peu près imposé par les conditions de distance indiquées à l'article précédent. Autant que possible, la localité choisie doit présenter des ressources en moyens de cantonnement pour les équipages et en denrées alimentaires. Lorsqu'il n'existe qu'une seule ligne d'étapes de route pour une armée, on échelonne sur cette ligne les têtes d'étapes de route de manière à ne pas donner à chacune d'elles, au point de vue des ravitaillements et des évacuations, la charge de plus de deux corps d'armée. ART. 128.—Organes de fonctionnement. Les services qui fonctionnent dans une tête d'étapes de route
Les services qui fonctionnent dans une tête d'étapes de route sont les suivants : 1° Service de l'artillerie : un échelon ou un dépôt du grand parc; 2° Service du génie : le parc du génie à l'une des têtes d'étapes de route; 3° Service de l'intendance : une sous-intendance, une gestion des subsistances, les convois auxiliaires et les fractions du parc de bétail d'armée correspondant au nombre de corps d'armée à desservir, et, s'il y a lieu, une ou plusieurs boulangeries de campagne; 4° Service de santé: un hôpital ou une section d'hôpital d'évacuation et, éventuellement, des hôpitaux de