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conseils dont ils se sont évidemment entourés ne les aient pas mieux dirigés dans leurs efforts. L'Assemblée n'a ni qualité pour poursuivre des magistrats et pour faire réformer des jugements, ni mission qui l'autorise à venger des griefs privés. Votre commission ne peut donc que vous proposer l'ordre du jour pur et simple sur la pétition des époux Vincent. — (Adopté.) — 5697. — Le sieur Brun, à Paris, ancien employé de la préfecture de police, sollicite l'intervention de l'Assemblée nationale pour obtenir la liquidation de sa retraite. Messieurs, le sieur Brun, ancien employé de la préfecture de police, à
sieur Brun, ancien employé de la préfecture de police, à Paris, est en instance auprès de M. le ministre de l'intérieur pour la liquidation de sa retraite depuis le 30 juillet 1870, époque à laquelle l'état de sa santé lui a interdit de continuer son service. Il demande à l'Assemblée de lui obtenir une réponse qu'il sollicite en vain. J'ai l'honneur de vous prier, au nom de la commission, de renvoyer la pétition du sieur Brun à M. le ministre de l'intérieur. — (Adopté.) — 5700. — Le sieur Collmann, à Metz, sollicite des dommages-intérêts pour les pertes qu'il dit
à Metz, sollicite des dommages-intérêts pour les pertes qu'il dit avoir subies pendant la guerre en 1870 et 1871. Il ne produit aucun document qui constate la réalité de ses affirmations. La commission vous demande de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. — (Adopté.) — 5702. Le sieur Boulay, ancien sous-officier et ancien garde forestier de l'Etat, supplie l'Assemblée d'ordonner la révision de sa pension de retraite qu'il croit avoir été liquidée à un chiffre insuffisant. Votre commission, pensant que l'Assemblée nationale ne peut entrer dans cette voie, vous propose de passer à l'ordre du jour. — (Adopté.)
vous propose de passer à l'ordre du jour. — (Adopté.) — 5705. — Aux termes des articles 93 et 94 du règlement, cette pétition ne sera pas rapportée en séance publique et ne figurera au bulletin hebdomadaire que par "la mention de son numéro d'ordre, le nom de son auteur et la résolution prise par la commission à l'unanimité de passer à l'ordre du jour." — 5708. — Le sieur Pommereuil, à la Croix du Mortier (Sarthe), retraité comme ancien brigadier et facteur des postes, sollicite de l'Assemblée nationale un supplément de pension. Il n'appartient pas à l'Assemblée de réviser
supplément de pension. Il n'appartient pas à l'Assemblée de réviser les pensions de retraite accordées dans les divers services de l'administration, quelque honorable et intéressant que soit le pétitionnaire; nous ne pouvons donc, aux termes de notre règlement, que lui refuser de rapporter sa pétition en séance publique et vous proposer de passer à l'ordre du jour sur cette demande impossible à satisfaire. — (Adopté.) — 5720. — Aux termes des articles 93 et 94 du règlement, cette pétition ne sera pas rapportée en séance publique et ne figurera au bulletin hebdomadaire que par "la mention de son numéro d'ordre,
bulletin hebdomadaire que par "la mention de son numéro d'ordre, le nom de son auteur et la résolution prise par la commission à l'unanimité de passer à l'ordre du jour." — 5781. — Le sieur Gallot, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), demande que tout homme valide, âgé de 21 à 45 ans, qui ne s'occupera pas dans un état ou un emploi quelconque, ou qui vivra sans produire un travail réel et effectif, soit soumis à une taxe spéciale qui serait appliquée selon les principes qui régissent l'impôt des patentes. Les idées du sieur Gallot, ne paraissant pas de nature à apporter
du sieur Gallot, ne paraissant pas de nature à apporter de grandes lumières dans la discussion des lois d'impôt, votre commission vous propose de passer à l'ordre du jour. — (Adopté.) — 5817. — M. Pradines-Veillon, ingénieur civil à Bordeaux, supplie l'Assemblée de faire trêve à ses dissentiments pour fonder un Gouvernement fort et national, et considère comme devant guérir la France de ses maux la formation d'une grande association, militaire et commerciale entre la Norvège, le Danemark, la Hollande, la Belgique, l'Angleterre, la France, l'Espagne, l'Italie, la Grèce, la Turquie, l'Egypte, la Perse, le Beloutchistan, l'Afghanistan et les Indes.
Turquie, l'Egypte, la Perse, le Beloutchistan, l'Afghanistan et les Indes. Il verrait, dans cet anti-zôlverein le seul moyen de garantir la France des malheurs sociaux et économiques qui la menacent. Malheureusement, M. Pradines-Veillon se borne au simple énoncé de ce vœu et ne nous fournit aucune étude diplomatique qui nous permette de juger du degré de possibilité de réaliser l'association grandiose qu'il propose, et, tout en rendant hommage à la générosité de ses vues et au patriotisme de ses intentions, nous ne pouvons que proposer l'ordre du jour sur sa pétition. — (Adopté.) — 5900. M. Thouard (Jules Gustave Adolphe),
pétition. — (Adopté.) — 5900. M. Thouard (Jules Gustave Adolphe), ancien sous-commissaire de marine à Rochefort-sur-Mer, se plaint d'avoir été administrativement, en violation des lois et règlements qui régissent la matière, mis d'office à la retraite le 8 août 1870, et il réclame l'intervention de l'Assemblée pour se faire rendre justice. M. Thouard pense, après avoir en vain tenté tous les autres moyens d'atteindre son but, qu'il appartient à l'Assemblée nationale « d'évoquer cette affaire, de revenir sur un fait accompli et de prononcer entre le ministre et lui. » — Il la sollicite de rapporter le décret du 8
— Il la sollicite de rapporter le décret du 8 août 1870 et d'ordonner sa réintégration dans son grade de sous-commissaire de marine et dans la plénitude de ses droits, prêt, du reste, à se soumettre à toutes les enquêtes qu'il a en vain sollicitées et que les événements de la guerre, coïncidant avec l'époque de son retrait d'emploi, ne lui ont pas permis d'obtenir. Les termes émus, la profonde conviction et la gravité des raisons développées dans la pétition de M. Thouard sont de nature à inspirer un vif intérêt pour la situation du pétitionnaire. Il paraît certain que,
intérêt pour la situation du pétitionnaire. Il paraît certain que, sur une plainte portée contre lui, sans avertissement préalable, sans information contradictoire, et sans qu'il ait pu par conséquent présenter une justification sur des allégations qu'il déclare sur l'honneur n'avoir aucun fondement, M. Thouard a reçu du ministre de la marine une notification de mise à la retraite dont les termes paraissent en contradiction avec les témoignages de satisfaction qu'il avait reçus peu de temps auparavant, et alors qu'il était loin d'avoir atteint la limite d'âge fixée par les règlements, puisqu'il avait à peine 50 ans. M. Thouard affirme qu'il
puisqu'il avait à peine 50 ans. M. Thouard affirme qu'il n'a cessé depuis trois ans de réclamer, en accompagnant sa demande de mémoires justificatifs, la convocation d'un conseil d'enquête, dont il appelait ardemment la décision. Il y a là évidemment une situation digne du plus vif intérêt ; mais M. Thouard s'est trompé en attribuant à l'Assemblée nationale une compétence qui ne lui appartient pas et en lui supposant le pouvoir de réviser les actes de l'administration. Tout au plus est-elle en droit de faire ce que nous vous proposons, en considération de la position intéressante de M. Thouard, c'est
en considération de la position intéressante de M. Thouard, c'est de renvoyer sa pétition au ministre de la marine et de la recommander à son attention, sans préjuger du bien fondé de la réclamation que votre commission, en eût-elle le droit, serait dans l'impossibilité d'apprécier d'une manière exacte, dépourvue qu'elle est des documents officiels qui seuls pourraient arrêter son opinion. M. le président. Je vais mettre aux voix les conclusions de la commission. M. Ganivet. Pardon! Y a-t-il eu une loi violée à l'égard du pétitionnaire?... Je demande la parole, monsieur le président. M. le président. M. Ganivet a la
monsieur le président. M. le président. M. Ganivet a la parole. M. Ganivet. Messieurs, il me paraît impossible de laisser passer la pétition dont le rapport vient d'être fait sans soumettre une observation à l'Assemblée. J'ai compris, par les explications qu'a données M. le rapporteur, qu'il s'agissait d'un officier du corps de la marine qui se plaint d'avoir été mis à la retraite. Si une loi a été violée à l'égard de cet officier, il me semble qu'il avait un recours qui lui était ouvert par la législation devant le conseil d'Etat. Or je n'ai pas entendu, en écoutant la
conseil d'Etat. Or je n'ai pas entendu, en écoutant la lecture du rapport, que cet officier ait employé cette voie de recours; je ne comprendrais donc pas, dans cette circonstance, qu'on vienne soumettre à l'appréciation de l'Assemblée la position d'un officier, qui peut être très intéressante, mais dont je n'ai pas à m'occuper, à moins qu'on ne veuille admettre que tout fonctionnaire révoqué aurait un droit d'appel devant nous. Il me semble que l'Assemblée ne saurait intervenir que lorsqu'une loi a été méconnue par l'autorité chargée de l'appliquer. Je crois donc qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la pétition
donc qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la pétition au ministre et qu'on doit passer, purement et simplement, à l'ordre du jour. (Assentiment sur plusieurs bancs.) M. le président. La commission propose le renvoi de la pétition au ministre de la marine; mais M. Ganivet demande que l'Assemblée passe à l'ordre du jour. Je vais d'abord consulter l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à l'ordre du jour. (L'Assemblée, consultée, passe à l'ordre du jour.) M. le marquis de Montlaur, 3e rapporteur. Messieurs, les pétitions enregistrées sous les numéros 4013, 4038 et 4053 portent un grand
sous les numéros 4013, 4038 et 4053 portent un grand nombre de signatures, et la commission qui a précédé celle-ci en avait déjà reçu d'identiques; les unes ont été adressées par des habitants de Lyon, d'autres par des mères de famille de la commune d'Oullins (Rhône), d'autres par 1,157 mères de famille de Paris, de Bordeaux, de Poitiers, de Dunkerque, de Caudéran et de Sideville. Toutes demandent que l'Assemblée nationale réglemente l'observation de la loi divine du dimanche, le travail accompli ce jour-là anéantissant les liens de la famille. Il faut, en effet, remarquent les pétitionnaires, rendre possible l'union si
faut, en effet, remarquent les pétitionnaires, rendre possible l'union si désirable du père, de la mère et des enfants, que l'atelier retient pendant la semaine éloignés les uns des autres ; il importe, au point de vue même purement humain, et pour que l'ordre règne dans les sociétés, de permettre à ses membres les plus dignes d'intérêt de fêter ainsi par un repos bien acquis le foyer domestique. On ne voit que trop souvent, dans nos grands centres industriels, ce foyer désert. L'ouvrier s'en éloigne; il répudie les douces joies qui l'y attendent ; il ne les connaît plus et
qui l'y attendent ; il ne les connaît plus et ne veut plus les connaître. De là l'abandon de ses devoirs de chef de famille, dont il laisse tout le poids à la mère. Au lieu du repos salutaire dont son âme et son corps auraient besoin, il va demander, le lundi, au cabaret, à des débauches qui l'épuisent, l'oubli de sa situation plus précaire chaque jour; car il laisse là le salaire que ses mains lui ont acquis et qui, en créant l'épargne, aurait assuré dans l'avenir le sort de ceux qui lui sont chers, et lui aurait permis
de ceux qui lui sont chers, et lui aurait permis d'élever sa condition présente. Lamennais a écrit quelque part en parlant de ce lundi, source de tant de misères et de désordres, cette phrase d'une si terrible énergie : « L'ouvrier, ce jour-là, tient dans sa main un verre, où il boit les larmes, le sang, la vie de sa femme et de ses enfants. » Ce devoir rigoureux qu'il lui incombe de surveiller les siens, comment l'ouvrier l'exercera-t-il, s'il n'a pas un seul jour pour s'asseoir calme et recueilli au milieu d'eux; s'il ne lui est jamais donné de
au milieu d'eux; s'il ne lui est jamais donné de venir fortifier cette union sainte qui, en répondant aux besoins de son cœur, lui donne la force d'accomplir sa tâche, et le rend sourd aux excitations de ceux qui lui représentent la société comme responsable des maux qu'il peut souffrir, lui promettant de l'affranchir de la grande loi du travail qui pèse sur nous tous ici bas ? Mais si le bien-être de l'ouvrier est intéressé au repos du dimanche, il est un autre côté de la question bien plus élevé encore, et sous lequel le législateur doit l'envisager ;
élevé encore, et sous lequel le législateur doit l'envisager ; c'est le côté religieux. Il n'existe pas de société sans Dieu. Tout peuple qui laisse l'idée d'un être supérieur, réglant nos destinées, décroître en lui, court à une irrémédiable décadence. Son énergie morale diminue, sa grandeur s'éteint, et l'histoire en présente de trop éclatants exemples pour qu'il soit possible de nier cette haute vérité. Le livre par excellence, le grand livre de la morale éternelle, l'a dit en quelques mots qu'on ne saurait oublier ; « L'homme ne vit pas seulement de pain ! » Il a aussi une âme
seulement de pain ! » Il a aussi une âme à nourrir, une âme qui a besoin, pour se soutenir dans les dures épreuves de la vie, ou pour se relever après sa chute, d'un enseignement qui lui apprenne le but vers lequel elle doit diriger ses efforts, qui la console et la fortifie. Si cet enseignement lui manque, l'homme si bien doué qu'il ait été en entrant dans la vie, si dévoué qu'il soit à l'accomplissement du devoir, ne tarde pas à sentir s'émousser ses bons sentiments; il s'abandonne à la révolte intérieure qui gronde en lui, et repousse
à la révolte intérieure qui gronde en lui, et repousse toute autorité qui s'impose, comme importune. Rejetant le joug de Dieu comme trop lourd, comment ne rejetterait-il pas celui de l'homme, et ne s'insurgerait-il pas contre l'ordre social ? Au lieu d'aspirations élevées, il n'aura que des appétits. Quand on envisage cette question du repos du dimanche sous toutes ses faces, on reconnaît bientôt qu'il n'en est pas de plus grande ; elle se lie à celle de l'instruction du peuple qui, avec raison, sollicite aujourd'hui le concours de tous les hommes préoccupés de la grandeur de notre pays; elle
les hommes préoccupés de la grandeur de notre pays; elle se lie aussi à la restauration des mœurs publiques, œuvre austère qui doit tenter tous les courages, et à laquelle les penseurs, à quelque parti politique qu'ils appartiennent, sont tenus de travailler sans relâche. Cette question, à toutes les époques, s'est imposée aux méditations des législateurs, et les diverses Assemblées politiques de notre pays ont eu à l'examiner et à la résoudre. Il n'est pas sans intérêt de jeter un rapide coup d'œil en arrière, et de voir quelles discussions elle a soulevées, quelles raisons ont été fournies par les
elle a soulevées, quelles raisons ont été fournies par les hommes éminents qui l'avaient étudiée, quelle solution lui a été donnée ; en un mot, ce qui a été fait et ce qu'il est possible de faire pour concilier l'intérêt général avec la liberté individuelle. Cette loi du repos d'un jour chaque semaine est la plus ancienne et la plus universellement respectée qui existe. Tous les peuples et toutes les civilisations sans exception l'ont connue et pratiquée. Sous les gouvernements aristocratiques comme sous les gouvernements démocratiques, dans les monarchies comme dans les républiques, elle a été proclamée comme une nécessité
dans les républiques, elle a été proclamée comme une nécessité de premier ordre. Parmi les nations chrétiennes, ce jour-là est le dimanche, — dies Domini, — pendant lequel l'homme, travaillé pendant les six autres jours sous son fardeau, se relève et regarde le ciel. Aussitôt que le christianisme se fut établi sur les ruines du paganisme expirant, la célébration du dimanche fut inscrite dans la loi. En 321, Constantin rendait un édit par lequel les soldats n'étaient astreints à aucun service ce jour-là ; et depuis cette heure solennelle dans l'histoire de la civilisation des peuples, le repos du dimanche
l'histoire de la civilisation des peuples, le repos du dimanche n'a été méconnu que parmi nous, à la fin du siècle dernier, pendant la période révolutionnaire. En octobre et novembre 1793, des décrets de la Convention fixaient les décadis pour repos des fonctionnaires, et le Directoire, en 1798, prescrivait à tous les chefs d'atelier, employés par la République, de prendre la décade pour règle dans les travaux de leurs ouvriers. La nation, il faut bien le reconnaître, se soumit qu'avec une répugnance marquée à ces décrets, que la haine du christianisme et l'espoir de le détruire à jamais dans l'esprit
christianisme et l'espoir de le détruire à jamais dans l'esprit de la génération nouvelle, avaient fait naitre. La crainte seule qu'inspiraient ceux aux mains de qui la France s'était abandonnée, les maintint quelques années en vigueur. Dès 1802, le Concordat dans son article 57, reconnaissait le repos du dimanche, et deux ans après, l'empereur, dans sa lettre du 21 mai au souverain pontife, déclarait que tout travail extérieur était interdit aux fonctionnaires, que les administrations publiques étaient averties de ne faire travailler ce jour-là à aucun ouvrage servile. Le mouvement en ce sens s'accentue à partir de ce moment, et
en ce sens s'accentue à partir de ce moment, et on en trouve la preuve à chaque page de nos codes. Il n'est pas nécessaire de citer à l'appui les articles que chacun connaît du code de procédure, du code de commerce, du code pénal. La loi du 18 novembre 1814, qui n'a jamais été abrogée, mais qui, au contraire, a trouvé une nouvelle force, en quelque sorte, dans le rejet de la pétition qui, en 1832, demandait son abrogation à la Chambre des députés, a réglé ce qui est relatif à la cessation des travaux, et à l'observation des
relatif à la cessation des travaux, et à l'observation des jours fériés. Mais cette loi n'a jamais été, il faut le reconnaître, généralement exécutée. En 1838, la cour de cassation rend un arrêt qui l'applique. En 1840, la Chambre des députés, ayant à se prononcer sur une nouvelle pétition, confirma la loi. Nous devons nous restreindre : nous nous bornerons à indiquer la loi de 1844, qui exempte les enfants du travail du dimanche dans les manufactures; l'arrêt de 1845, de la cour de cassation, sur les cabarets; les arrêts de la même cour sur le travail dans les ardoisières
de la même cour sur le travail dans les ardoisières d'Angers (1847), et prohibant l'ouverture des cabarets pendant l'office divin (1851-1854); les diverses circulaires des ministres de la guerre et de la marine (1843-1846-1850); enfin le vœu émis par les conseils généraux du commerce, de l'agriculture et des manufactures au nom desquels le baron Charles Dupin portait la parole. La même année, un orateur dont l'éloquence a illustré la tribune française, M. de Montalembert, organe d'une commission qui reconnaissait la loi de 1814 comme trop absolue pour être exécutée avec rigueur, disait dans son remarquable rapport qu'on n'a pas oublié.
rigueur, disait dans son remarquable rapport qu'on n'a pas oublié. "La profanation du dimanche est une déclaration de guerre à celle des institutions du passé la plus justifiée, la plus vénérable, la plus universelle, la plus populaire. Elle est écrite par le doigt de Dieu dans le premier code des hommes. Elle est populaire, car lorsque les races étaient divisées par castes, elle stipulait, au profit de l'étranger, du prolétaire, de l'esclave, le repos hebdomadaire." Dans la séance du Sénat du 7 mai 1863, M. Amédée Thayer rendait compte d'une pétition adressée à cette assemblée par des inspecteurs généraux, des
pétition adressée à cette assemblée par des inspecteurs généraux, des ingénieurs des ponts et chaussées, des architectes, des généraux du génie, qui sollicitaient l'intervention du Sénat pour l'interruption des travaux dans les chantiers de l'Etat le dimanche. Parmi les pétitionnaires, nous trouvons les noms de notre collègue le général de Chabaud La Tour, et des architectes Hittorf, de Joly et Rohault de Fleury. Ils faisaient remarquer, que dans tous les temps et dans tous les lieux, un jour de repos avait été reconnu nécessaire aux hommes pour retremper leurs forces, que par une étrange et regrettable perversion des idées, seuls
que par une étrange et regrettable perversion des idées, seuls de tous les peuples chrétiens nous n'imitons pas sous ce rapport nos rivaux en industrie. Ils demandaient qu'on vînt en aide au Gouvernement pour que ses efforts constatés par les ordonnances et circulaires ne restassent pas sans effet. Les pétitionnaires se bornaient à n'aborder que la question du bien-être des ouvriers et de l'intérêt de l'Etat. Ils observaient que cette division du temps en six jours de travail, et un jour de repos, est fondée sur l'essence même des choses et que partout le besoin d'un jour consacré à Dieu
et que partout le besoin d'un jour consacré à Dieu et au repos était reconnu. Le travail du dimanche est désavantageux, disait-il, à l'Etat, sous le rapport de l'économie, car ce jour-là les ouvriers peu surveillés emploient mal leur temps. De plus, la durée de la journée est abrégée; c'est le jour des mal-façons, et où, de plus, l'on emploie les matériaux de rebut. Un travail incessant amène un affaiblissement général de la santé chez l'ouvrier et une grande déperdition de forces. On a dit, pour justifier le travail du dimanche, que si l'on fermait les chantiers ce jour-là, les
dimanche, que si l'on fermait les chantiers ce jour-là, les ouvriers les quitteraient pour se rendre ailleurs, et que les travaux ne pourraient se poursuivre. Il n'en est rien, et cette crainte est chimérique. On a pu s'en convaincre. Pendant les années employées à la restauration de Notre-Dame de Paris, 3 à 400 ouvriers y travaillaient, et bien que les chantiers fussent fermés le dimanche aucun d'eux ne s'est jamais retiré. Il en a été de même pour les constructions exécutées par les communautés religieuses. Ce qui est vrai, c'est que les bons ouvriers se trouvent bien du repos du
que les bons ouvriers se trouvent bien du repos du dimanche et sont loin de le repousser; mais il faut qu'ils puissent s'y livrer. En 1869, dans la séance du 12 avril du Corps législatif, la question de la célébration du dimanche a été agitée de nouveau. M. le comte de Latour déclarait que plus de cinquante députés catholiques et protestants avaient demandé au ministre des travaux publics d'introduire dans les cahiers des charges des entreprises dépendant de l'Etat, une clause pour la suspension des travaux, que satisfaction leur avait été donnée, mais que presque toujours cette clause était inexécutée,
été donnée, mais que presque toujours cette clause était inexécutée, surtout à Paris, où l'on voyait les ouvriers occupés le dimanche aux constructions faites pour le compte de l'Etat. Il ajoutait que c'était là un exemple funeste et que les étrangers s'en étonnaient. À l'exposition universelle, les machines, dans les sections étrangères, étaient muettes et recouvertes le dimanche de leurs enveloppes ; on se le rappelle, les nôtres étaient en mouvement. Aussi les visiteurs des nations voisines disaient-ils bien haut que si la France l'emportait sur leur pays par le développement de son industrie et de ses arts, dans bien
développement de son industrie et de ses arts, dans bien des branches de l'activité humaine, elle était au-dessous d'eux au point de vue du progrès moral. Nous pensons, messieurs, que l'Assemblée doit insister pour que la liberté de conscience soit assurée à l'ouvrier, qu'il puisse pratiquer sa foi religieuse. Il ne s'agit pas ici, qu'on le comprenne bien, de mesures répressives que personne ne réclame, mais il y a lieu d'appliquer la loi et il ne convient pas qu'elle semble mise en oubli par ceux-là mêmes qui ont le devoir de la faire observer. On a pu voir par les