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Actes officiels. — Un décret du 27 décembre a décidé que les règlements applicables à la plaidoirie devant les cours d’appel et les tribunaux de France seront étendus à l’Algérie. Les avoués qui seront nommés à l’avenir pourront en conséquence plaider les incidents de procédure et les affaires qui, d’après la législation de la métropole, sont réputées sommaires. Les défenseurs actuellement en exercice conserveront le droit de plaider devant la cour ou les tribunaux près lesquels ils ont été nommés. Un décret a rétabli la direction des cultes, supprimée par décret du 24 décembre 1881 ; M. le conseiller d’Etat
décret du 24 décembre 1881 ; M. le conseiller d’Etat Flourens a été chargé des fonctions de directeur général des cultes. Un décret du 19 novembre a supprimé la direction des affaires civiles au ministère de la justice, et a fait de ce service une division à la tête de laquelle a été placé M. Gonse, chef de division au ministère ; M. Ouvergier a été admis à la retraite et nommé directeur honoraire. Sénat. — Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, réduisant le travail effectif des mineurs de
Chambre des députés, réduisant le travail effectif des mineurs de 18 ans et des femmes, dans les usines et manufactures, à un maximum de 11 heures par jour et de six jours par semaine. Le projet de loi sur la réforme judiciaire, soumis au Sénat, a été retiré. Le Sénat a adopté la proposition de M. Dauphiné sur les enfants étrangers dont le père n’est pas né en France. La proposition actuelle les autorise à renoncer à leur qualité d’étranger et à adopter la nationalité française, pendant leur minorité, s’ils ont obtenu le consentement préalable de personnes ayant sur eux
ont obtenu le consentement préalable de personnes ayant sur eux autorité légale, et dans les cas suivants : engagement volontaire dans l'armée de terre ou de mer; engagement conditionnel d’un an; entrée dans les écoles du gouvernement. De plus, même faculté est accordée aux enfants d’un Français ayant perdu la qualité de Français. Le Sénat a repoussé un amendement de M. Grandperret tendant à étendre ces dispositions à toute une autre catégorie d’enfants étrangers. L’auteur demandait que le fait même de la naissance en France CHRONIQUE. 79 donnât aux enfants, nés de parents étrangers, le droit de se présenter aux
nés de parents étrangers, le droit de se présenter aux écoles du gouvernement, de contracter l’engagement conditionnel, etc., en un mot d’opter par de tels actes pour la nationalité française, avant l’époque fixée par le Code civil aux étrangers pour l’acte de naturalisation. Chambre des députés. — Elle a été saisie de différentes propositions sur l’hypothèque maritime (par M. Durand), sur le prêt à intérêt (par M. Truelle), sur la liberté du droit de réunion, sur la loi municipale, sur la codification successive des lois (par MM. Labitte, Varambon, Drumel, Philippoteaux, Gatineau), sur la modification des articles 162 à 164
Philippoteaux, Gatineau), sur la modification des articles 162 à 164 du Code civil. Elle a pris en considération une proposition de M. Nadaud, sur la responsabilité des accidents survenus aux ouvriers dans l’exercice de leurs travaux, et notamment sur les chemins de l’Etat et des compagnies, celle de M. Naquet, sur le rétablissement du divorce, celle de MM. Durand, Drumel et Bernard, tendant à modifier l’article 1734 du Code civil, relatif aux risques locatifs. Le garde des sceaux a présenté aussi plusieurs projets de loi sur des modifications à l’article 9 de la loi du 23 mars 1855 ; sur
9 de la loi du 23 mars 1855 ; sur la modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile, et du paragraphe 9 de l’article 69 du Code de procédure civile, sur l’hypothèque légale de la femme, sur les ventes judiciaires d’immeubles. La Chambre a adopté, après déclaration d’urgence, le projet de loi modifiant l’article 69, paragraphe 9, du Code de procédure civile. Cette loi assimile, quant à la remise des exploits, les îles françaises en Europe, ainsi que l’Algérie, au territoire continental de la France, et elle décide que les exploits adressés à des personnes habitant
elle décide que les exploits adressés à des personnes habitant les colonies françaises ou l’étranger seront remis au parquet du ressort d’origine de l’exploit, et transmis directement par le parquet au ministre compétent ou à toute autorité déterminée par convention diplomatique. Conseil d'Etat. — Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre a modifié l’article 4 du décret du 2 août 1879, portant règlement intérieur du conseil d’Etat. Il répartit entre les quatre sections les questions soumises à son appréciation. Le changement consiste uniquement dans le transfert à la 4ème section, à laquelle ressort le ministère du commerce, des
4ème section, à laquelle ressort le ministère du commerce, des affaires des colonies, qui étaient jusqu’à présent soumises à la 3ème section, chargée des affaires de la marine et par conséquent de celles des colonies, qui dépendaient du ministère de la marine. Les affaires relatives à l’Algérie seront examinées par les différentes sections, suivant la nature du service auquel elles se rattachent. Nominations. — MM. Dislère et de Chabrol, maîtres des requêtes, ont été nommés conseillers d’État en remplacement de MM. Gougeard et Tirmat, ils ont été remplacés par MM. L. Brossart, avocat à Paris, et L. Grévy, ancien chef
L. Brossart, avocat à Paris, et L. Grévy, ancien chef du cabinet du gouverneur général de l’Algérie; MM. F. Bailly, avocat, ancien sous-préfet, Lyon, auditeur de 1re classe, ont été nommés maîtres des requêtes, à la place de MM. Alicot, élu député et nommé maître des requêtes honoraire, et Roze, démissionnaire. MM. Dumont, directeur de l’enseignement supérieur au ministère de l’instruction publique, Leblanc, directeur de la construction des chemins de fer au ministère des travaux publics, Vételay, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice, Herbette, directeur au ministère des affaires étrangères, Tisserand, directeur de l’agriculture au ministère de
des affaires étrangères, Tisserand, directeur de l’agriculture au ministère de l’agriculture, ont été nommés conseillers d’État en service extraordinaire en remplacement de MM. Zévort, Veron-Duverger, Tanon, Pallain. M. Goujet, conseiller à la Cour de cassation, a été nommé président de chambre à la même Cour, en remplacement de M. de Cornières, mis à la retraite et nommé président honoraire; MM. Descoutures, président à la Cour de Paris, et Périvier, premier président à la Cour de Besançon, ont été nommés conseillers à la Cour de cassation, en remplacement de MM. Goujet et Guyho, nommé président honoraire. M. Chauffuru, président à la
et Guyho, nommé président honoraire. M. Chauffuru, président à la Cour de Besançon, a été nommé premier président de la même Cour, en remplacement de M. Périvier. M. Lardenois, procureur général à Bourges, a été nommé procureur général à Toulouse, en remplacement de M. Vételay, nommé directeur des affaires criminelles, et M. Aulhandéry, avocat général à Aix, procureur général à Bourges. M. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris, a été nommé membre de la commission technique d’agriculture chargée de donner des avis sur toutes les questions soumises à l’examen par le ministère. Ont été nommés à la
à l’examen par le ministère. Ont été nommés à la Cour des comptes : conseiller maître, M. Musnier de Pleignes, directeur du mouvement des fonds au ministère des finances; conseillers référendaires de 1re classe, MM. Delattre, en remplacement de M. Le Prieur de Blainvilliers, démissionnaire; Flazy, en remplacement de M. Gauthier d’Hauteserve; conseillers référendaires de 2e classe, MM. Cavalier, de la Lande de Calan, auditeurs de 1re et de 2e classe, MM. Morel Fatio et Frachon du Chayla. Ont été nommés dans l’Ordre de la Légion d’honneur : au grade d’officier : MM. Le Prieur de Blainvilliers, conseiller référendaire à
d’officier : MM. Le Prieur de Blainvilliers, conseiller référendaire à la Cour des comptes; Hérold, préfet de la Seine, ancien avocat à la Cour de cassation; Michon, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de l’Intérieur; Guérin, conseiller à la Cour de cassation; Dessat, procureur général à Aix; Allou et Bétolaud, avocats à Paris; au grade de chevalier : MM. Gauthier d’Hauteserve, conseiller référendaire à la Cour des comptes; Barrême, préfet de l’Eure, ancien avocat à la Cour de cassation; de Selves, préfet de Tarn-et-Garonne, ancien bâtonnier à Montauban; E. Naquet, professeur à la Faculté de droit d’Aix; Colson, auditeur au
professeur à la Faculté de droit d’Aix; Colson, auditeur au conseil d’État; Roussel, conseiller d’État; Peret, procureur général à Poitiers; Viollaud, conseiller à la Cour d’Alexandrie (Égypte); Bouchez, Reynaud et Habasque, avocats généraux près les Cours de Paris, Rouen et Agen; Gauthier, vice-président du tribunal de Nîmes; Rœderer, président du tribunal de commerce du Havre; Poullet, avoué près la Cour de Paris. M. Gasté, docteur ès lettres, a été nommé professeur de littérature latine et institutions romaines à la Faculté des lettres de Caen. Le nombre des membres du comité consultatif du contentieux du ministère de la marine, choisis parmi
consultatif du contentieux du ministère de la marine, choisis parmi les auditeurs ou anciens auditeurs au conseil d’État, a été porté de 2 à 3; M. Ducos, auditeur de 2e classe, chef du cabinet du ministre de la marine, a été nommé membre de ce comité. Enseignement. — MM. Cauwès, Louis Renault, Audibert, Hanoteau, May, Garçon, agrégés des Facultés, ont été nommés professeurs d’histoire du droit et de droit des gens à la Faculté de Paris, de droit romain (1re chaire) et de procédure civile à la Faculté de Lyon, de procédure civile à la Faculté de Nancy, de droit
de procédure civile à la Faculté de Nancy, de droit criminel à la Faculté de Douai. M. Ferry, à la veille de quitter le ministère de l’instruction publique, a adressé à toutes les Facultés de droit et aux conseils académiques, avec demande de rapport, un projet de modification des épreuves pour le doctorat. Le titre de docteur ne serait accordé qu’après trois examens et la soutenance d’un acte public : le 1er, sur le droit romain, avec une interrogation sur des textes choisis du Digeste indiqués par un programme publié au commencement de l’année; le 2e, sur le droit civil
au commencement de l’année; le 2e, sur le droit civil français et l’histoire du droit français, ou, au choix, sur le droit civil français étudié dans ses origines; le 3e, sur le droit constitutionnel et trois matières choisies par le candidat parmi celles qui font l’objet d’un cours dans la Faculté et qui n’ont pas fait partie des deux premiers examens; à défaut de cours spécialement institués en vue du doctorat sur une matière choisie, le candidat serait interrogé d’après les programmes de la licence; dans les Facultés où il existe un cours spécial de droit des gens, le droit
existe un cours spécial de droit des gens, le droit international privé serait exclu de l’option. L’acte public porterait sur deux dissertations choisies par le candidat, mais approuvées par le doyen et le recteur, et portant l’une sur le droit romain, l’autre sur une partie du droit faisant l’objet d’un enseignement dans la Faculté, ainsi que sur 12 propositions (quatre de droit romain, quatre de droit civil français, quatre au choix du candidat) prises en dehors des sujets traités dans les dissertations. Les examens seraient subis devant quatre examinateurs et durerait une heure, sauf l’acte public qui durerait une heure
durerait une heure, sauf l’acte public qui durerait une heure et demie ; nul ne serait admis s’il n’avait obtenu au moins deux blanches et une blanche rouge. Le 1er examen ne pourrait être subi qu’après la 15e inscription; le 2e et le 3e après la 16e (dans l’ordre choisi par le candidat), et l’acte public après les trois épreuves. Une circulaire du 16 décembre 1881 a invité les recteurs à provoquer les délibérations des Facultés de droit sur les trois points suivants : 1° « Y a-t-il inconvénient à charger successivement un agrégé d’enseignement différents? S’il y a inconvénient,
charger successivement un agrégé d’enseignement différents? S’il y a inconvénient, dans quelle mesure et avec quelle restriction cette manière de faire pourrait-elle être maintenue? 2° Quels seraient les avantages d’un règlement qui diviserait les candidats aux chaires de droit en catégories spéciales? 3° Quelles devraient être ces catégories? 4° Par quels moyens, soit en modifiant l'agrégation, soit en prenant toute autre mesure, pourrait-on assurer aux chaires de droit, des professeurs qui auraient une préparation toute particulière à l’enseignement dont ils seraient chargés? » Par décret du 24 décembre, les professeurs titulaires de l’école supérieure d’Alger pourvus du titre d’agrégé sont
titulaires de l’école supérieure d’Alger pourvus du titre d’agrégé sont inscrits, quand ils ont l’âge de trente ans, à leur rang d’ancienneté, sur la liste de classement des professeurs de Facultés, touchent le traitement de la quatrième classe et sont soumis aux mêmes règles d’avancement que les professeurs de la métropole. Les années passées comme titulaire aux écoles d’Alger par le professeur qui a moins de trente ans, dans les conditions de titre et de grade indiquées plus haut, sont comptées intégralement pour l’ancienneté des services. Dans sa dernière session, le conseil supérieur de l’instruction publique a examiné la question
le conseil supérieur de l’instruction publique a examiné la question des conférences dans les Facultés de droit. Sur la proposition de la commission dont M. Beudant était le rapporteur, il a décidé que les conférences seraient facultatives pour les élèves, mais seraient obligatoires pour les agrégés. Il a adopté également un projet de décret relatif aux concours annuels dans les Facultés de droit et aussi entre toutes les Facultés. Dans sa séance du 10 décembre, le conseil académique des Bouches-du-Rhône, présidé par M. le recteur Bourget, a repoussé, par 13 voix contre 8 et 5 abstentions, le projet de transfert
voix contre 8 et 5 abstentions, le projet de transfert à Marseille de la Faculté de droit d’Aix. La majorité a pensé que le conseil académique était incompétent pour statuer sur cette proposition, qui ne pouvait être résolue que par le conseil supérieur de l’instruction publique. En ouvrant la 2e session de 1881 du conseil académique de Paris, M. Gréard a présenté un rapport sur l’état de l’enseignement dans les Facultés de l’académie. Après s’être occupé de la situation matérielle et avoir constaté notamment que des négociations sont ouvertes pour le dégagement et l’extension de l’Ecole de droit, il a
le dégagement et l’extension de l’Ecole de droit, il a passé en revue les différents établissements d’enseignement supérieur. Dans son rapport il a relevé que la Faculté de droit, de 1865 à 1880, a conféré 18,773 diplômes, qui représentent au bas mot 46,598 examens; que si le nombre des candidats au baccalauréat diminue d’un tiers de 1869 à 1880, celui des candidats au doctorat s’élève de 49 à 172; et encore la diminution des candidats au baccalauréat n’est-elle qu’apparente, tous les candidats qui figurent aujourd’hui sur les listes étant des aspirants sérieux aux grades que confère la Faculté. Pour le
aspirants sérieux aux grades que confère la Faculté. Pour le seul doctorat, la Faculté de Paris a délivré 55.640/00 des diplômes pour le doctorat en droit. Concours. — Le conseil municipal ayant, par délibération du 6 août 1881, fondé à la Faculté de Paris des concours en 1re et 2e années, la Faculté a fait procéder, les 5, 6, 8 et 9 décembre, aux épreuves. En 1re année, le concours a porté sur le droit civil et le droit criminel; en 2e, sur le droit romain et le droit civil. Tous les élèves qui étaient, en 1880, en 1re ou
Tous les élèves qui étaient, en 1880, en 1re ou en 2e année, qui ont pris dans l’année les quatre inscriptions réglementaires et se sont fait inscrire au secrétariat, ont pu prendre part aux concours. Les prix consistent en médailles d’argent et en livres d’une valeur de 300 fr. (1er prix), en médailles de bronze et en livres d’une valeur de 150 fr. (2e prix); des mentions honorables peuvent être accordées. Dans sa séance du 22 décembre, la Faculté a décerné les récompenses suivantes : A. Concours de 1re année. Droit civil français. 1er prix, M. Giscard ; 2e prix,
Droit civil français. 1er prix, M. Giscard ; 2e prix, M. Carette; mentions, MM. Biville, Moullé, Blumenthal, Violllet, de Marquisset, Ducbert, Simon. Droit criminel. 1er prix, M. Moullé; 2e prix, M. Astier; mentions, MM. Garette, Blumenthal, Le Brun, Simon, Violllet. — B. Concours de 2e année. Droit civil français. 1er prix, M. Delom de Mézerac; 2e prix, M. Auzouy, mentions, MM. Guillemin, Pitois. Droit romain. 1er prix, M. Delom de Mézerac; 2e prix, M. Auzouy, mention, M. Henckhoff. Un concours pour douze places d’agrégés des Facultés de droit aura lieu à Paris le 15 septembre. Le registre des inscriptions sera
à Paris le 15 septembre. Le registre des inscriptions sera ouvert à partir du 15 juillet. Conférence des avocats. — Le 5 décembre a eu lieu la reprise des travaux de la conférence des avocats de Paris. M. Barbotin, bâtonnier, a consacré son discours à retracer les soins multiples que la profession d’avocat exige, ainsi que les conditions de l’éloquence judiciaire; il a rappelé le souvenir de MM. Charpentier, Bellaguet, Ledieu, Belin, Juteau, Borie, Frigolet, Bertin, A. Roussette et Dufaure, décédés. M. H. Da a prononcé l'éloge de M. Delangle, et M. Jay a traité ce sujet : Mounier aux
et M. Jay a traité ce sujet : Mounier aux Etats provisoires du Dauphiné et à l’Assemblée nationale. Nécrologie. — MM. Bénard, président de la Cour d’Amiens; — Berthezène, conseiller à la Cour de Nîmes; — Bernard Brunetière, procureur de la République à Digne; — Pouyer, président du tribunal civil de Rouen; — Meyson, président du tribunal civil de Montbrison; — Vautrain, avocat à Paris, ancien député; — Pataille, avocat à Paris; — F. Hérold, né aux Ternes le 16 octobre 1828, avocat à la Cour de Paris (1849) et à la Cour de cassation en 1854, secrétaire général du
à la Cour de cassation en 1854, secrétaire général du ministère de la justice (1870), ministre de l’intérieur par intérim (1871), conseiller d’Etat (1871), avocat à la Cour de Paris (1873), sénateur (1876), préfet de la Seine (1879), auteur d’un Manuel électoral et d’un Manuel de la liberté individuelle, d’un ouvrage sur le Droit électoral devant la Cour de cassation, éditeur, avec M. Lyon-Caen, des Mélanges de droit, etc., par M. Valette. Par décrets du 30 janvier, MM. de Freycinet, Humbert, L. Say, GA Billot, Varroy, v.-amiral Jaurès, Berry, sénateurs; MM. Goblet, Ferry, Tirard, Cochery, de Mahy, députés, ont été
MM. Goblet, Ferry, Tirard, Cochery, de Mahy, députés, ont été nommés président du conseil et ministres des affaires étrangères, de la justice, des finances, de la guerre, des travaux publics, de la marine, de l’intérieur, de l’instruction publique, du commerce, des postes et télégraphes, de l’agriculture; MM. Varainbon, Develle, Berlet, Bureaux et Rousseau, députés, ont été nommés sous-secrétaires d’Etat de la justice, de l’intérieur, des colonies, de l’instruction publique et des travaux publics. Le ministère des beaux-arts a été supprimé; les administrations des cultes et des colonies ont été rattachées aux ministères de la justice et de l’instruction publique. REVUE
aux ministères de la justice et de l’instruction publique. REVUE DES PÉRIODIQUES FRANÇAISE. Annales de la Faculté des lettres de Bordeaux. 1881, 2 : Denis : Origines de la féodalité en Bohême. 3, A. Duméril : Origine des délateurs et précis de leur histoire pendant la durée de l’Empire romain. Annales d’hygiène et de médecine légale. Février : Lacassagne : réquisitions de médecins et pharmaciens militaires par l’autorité judiciaire. Août-décembre : Arnould : Organisation et législations sanitaires en Angleterre et à l’étranger. Association catholique. Sept. : Le Cour-Grandmaison : La nouvelle loi sur la marine marchande. Bulletin critique. 1er Sept.
nouvelle loi sur la marine marchande. Bulletin critique. 1er Sept. : P. Viollet : L’empire des Tzars et les Bulgares. 15 Sept. : Rivoire : Université d’Angers (1600-1789). Bulletin de la Société de législation comparée. VI, Couteau : Assurances ouvrières; Dareste : Condition légale des associations religieuses aux Etats-Unis; Babinet : Bill réglant les rapports des landlords et des tenants irlandais; Bourdauchon : Lois anglaises sur les associations; Pappafava : Registres fonciers en Dalmatie; jugements du sang en Dalmatie; Dehaye : Régime municipal de Londres. 1882, I : Lyon-Caen : Divorce en Autriche. Bulletin de la Société des prisons. VI
Divorce en Autriche. Bulletin de la Société des prisons. VI : M. Dufaure; Lacointe : Extradition. Pagès : Questions pénitentiaires au Canada. VII : Lacointe : Droit de grâce; Le Carpentier : projet de loi allemand sur l'exécution des peines privatives de la liberté; Desportes : une prison française au XIXe siècle; Roussel : protection de l’enfance. VIII : Desportes : Réforme pénitentiaire en Suède; projets de loi sur la protection de l’enfance. Le Contemporain. Août : E. de Barthélemy : Aristocratie et démocratie. Le Correspondant. 25 avril : A. Du Boys : L’extradition. 25 mai : Lacointe : Droit
Du Boys : L’extradition. 25 mai : Lacointe : Droit de grâce. 25 sept. 10 oct. : De Ludre : L’Irlande et la loi agraire. L’Economiste français. 7 janvier 1882 : Joseph Lefort : La récidive et la transportation en France et à l’étranger; Pascaud : Réforme des sociétés commerciales. 7 janvier : Joseph Lefort : La récidive et la transportation (suite). L'Investigateur. janv. : Flach : Table d’Aljustrel. Journal des économistes. VIII : Bernardakis : Les banques dans l’antiquité (fin) ; Molinari : Evolution politique au XIXe siècle (suite au n° XI). XII : Léon Say : l'achat des
au n° XI). XII : Léon Say : l'achat des chemins de fer; Pascaud : Associations professionnelles; Séparation de l’Eglise et de l’Etat. Journal des savants. Mai : Dareste : anciennes lois norvégiennes. Août : Dareste : anciennes lois islandaises. Journal du droit et de la jurisprudence canonique. I : Notions sur la constitution de l’Eglise (suite au n° II); Du droit canon considéré historiquement (kl.); Des plus anciennes collections de droit canonique (id.). Journal du droit international privé. VI : Alexander : Mariage en droit international suivant la jurisprudence anglaise; Esperson : Droit international privé dans la législation italienne;
anglaise; Esperson : Droit international privé dans la législation italienne; Flandin : Prescription libératoire en droit international privé; Droit des étrangers en Autriche relativement à l’éducation religieuse de leurs enfants. VII : E. Hoguin : Le droit d’asile en Suisse, la non-extradition des inculpés de délits politiques; Westlake : La doctrine anglaise en matière de droit international privé; B. Fillon : Le mariage au Brésil; Nessi : Compétence des tribunaux suisses en matière de contestations entre Français. Mélanges d’archéologie et d’histoire. 1881, III-IV : Jullian : Sur un manuscrit de la Notitia dignitatum. Nouvelle revue historique de droit français. III
la Notitia dignitatum. Nouvelle revue historique de droit français. III : Finot : Derniers manomortables de l’abbaye de Chelles (suite au n° IV); Coumoul : Précis historique sur le ministère public; E. Dubois: Notice sur M. Heimburger. IV : Ch. Brocher : H. Wheaton et Edward Lawrence; Glasson : Sources de la procédure civile française (suite au n° V). V : Pasquier : Coutumes de Saint-Baume. VI : Maynz : Droit criminel dans l’ancienne Rome; Beaudouin : Jus italicum (suite); Cabio : Coutumes de l’Isle-Jourdain. Réforme sociale. 1er août : De Curzon : Libertés communales avant 1789. 15 août et