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l'adoption d'une formule uniforme pour l'établissement des situations financières des caisses des écoles, j'ai eu principalement en vue d'établir une distinction entre l'action propre de ces caisses, exercée à l'aide de leurs ressources personnelles, cotisations, dons, produits divers, etc., et celle qui résulte de la gestion des services subventionnés, en totalité ou pour la plus grande partie, par le Conseil municipal. Cette distinction est absolument nécessaire parce qu'elle peut seule permettre d'apprécier la marche de cette institution, si elle est progressive, stationnaire ou en décroissance. J'attache une grande importance à cette constatation. Il pourrait se faire, en effet, que les
cette constatation. Il pourrait se faire, en effet, que les Caisses des écoles, tout en rendant des services de plus en plus importants, déclinent plus ou moins rapidement comme œuvre d'initiative privée. Je ne reviendrai pas sur les autres observations relatives au mode d'établissement de la comptabilité des Caisses des écoles contenues dans mon rapport, persuadé que les comités reconnaîtront que ces observations sont motivées par l'intérêt que je porte à cette œuvre démocratique. Pour la première fois, j'ai complété mon rapport financier par un examen comparatif des résultats des opérations des exercices 1890, 1891 et 1892, les seuls sur
opérations des exercices 1890, 1891 et 1892, les seuls sur lesquels je possède des éléments d'appréciation. Cette comparaison est instructive. Ceci dit, j'entre dans l'examen des résultats indiqués par le tableau annexé à mon rapport. La comparaison des chiffres de ce tableau avec ceux du tableau de 1891 fait ressortir les différences ci-après : Recettes générales de 1892, 2,166,060 fr. 06 c. Recettes générales de 1891, 2,045,263 fr. 20 c. En plus, 1892, 120,796 fr. 86 c. Dépenses générales de 1892, 1,890,083 fr. 09 c. Dépenses générales de 1891, 1,751,598 fr. 38 c. En plus, 1892, 144,484 fr. 71 c.
fr. 38 c. En plus, 1892, 144,484 fr. 71 c. Subventions diverses de 1892, 1,003,294 fr. 40 c. Subventions diverses de 1891, 826,285 fr. En plus, 1892, 177,009 fr. 40 c. Recettes propres des caisses des écoles : En 1892, 1,162,765 fr. 66 c. En 1891, 1,218,978 fr. 20 c. En moins, 1892, 56,212 fr. 54 c. Avoir des caisses des écoles en 1892, 2,890,272 fr. 63 c. Avoir des caisses des écoles en 1891, 2,803,611 fr. 28 c. En plus, 1892, 86,661 fr. 35 c. Cet excédent d'actif résulte de la balance des augmentations réalisées par treize caisses des
de la balance des augmentations réalisées par treize caisses des écoles, s'élevant ensemble à 147,683 fr. 52 c., et des diminutions éprouvées par les sept autres caisses, s'élevant ensemble à 61,022 fr. 17 c. La différence donne l'augmentation nette de 86,661 fr. 35 c. sus-indiquée. A l'exception de la Caisse des écoles du 9e arrondissement, celles qui ont placé une partie de leurs fonds libres en rentes comprennent cette opération dans les dépenses ordinaires ; en outre, certains dons sont employés en rentes sans avoir été compris en recettes. On trouve ainsi ces résultats bizarres que les caisses des écoles,
trouve ainsi ces résultats bizarres que les caisses des écoles, avec une augmentation de recettes de 120,000 fr. 60 c. ont enregistré une augmentation de dépenses de 85,600 fr. 40 c. Il est vrai que leurs rapports proposent des explications détaillées sur ces postes mais ces explications ne se fondent pas sur la comptabilité. Un placement ne peut pas être compté comme une dépense puisque la valeur pondérante à cette dépense est, s'il n'est pas, Aussi, et malgré ces explications, il n'y a pas de concordance entre les comptes des dépenses et de la situation des caisses rendus aux sociétaires.
dépenses et de la situation des caisses rendus aux sociétaires. Comme les achats de rentes, comme chaque année, l'augmentation de l'année précédente est de l'importance d'une année à l'autre, il est important de savoir dans quelles portions de dépenses ont profité les caisses et à moins de faire une réception spéciale, ces acquisitions parmi les vingt commissions de dépenses des caisses des écoles. J'ai fait cette opération pour l'ensemble de la somme totale employée en 1892, la somme totale employée en rentes s'élève à 78,785 fr. 67 c., dont 45,000 fr. sont imputées sur les dépenses générales de la colonne
fr. sont imputées sur les dépenses générales de la colonne 2 du tableau. L'excédent des recettes sur 1892 s'élève à 269,976 fr. 54 c., imputables au compte des caisses scolaires. Cet excédent est compris dans les documents des caisses des écoles indiqués et représente les fonds libres restant des dix-huit. En 1891, cet excédent de 72,5v à la somme de 293,664 fr82 c. et des 293,29 c. imputables au compte des cantines scolaires. Il y a diminution de trois ordres re re J'aborde maintenant un autre comparaison : celle des résultats de 1892 avec ceux des exercices précédents. Vous avez
résultats de 1892 avec ceux des exercices précédents. Vous avez vu Messieurs, sur la dernière colonne, un excédent de 120,796 fr. 86 c. et que celui des diverses est de 177,009 fr. 40 c. et dit diminué. Les recettes propres (les caisses ont de la différence, soit 56,212 fl. 66 c.; de la différence, soit aussi sur les produits. En présence d'une réduction importante, j'ai recherché si elle était réellement accidentelle ou la suite des effets de surmontant aux exercices précédents. Je n'ai pu exercer ces recherches qu'après les exercices 1890 et 1891, pour lesquels nous avons des renseignements. Entre
1890 et 1891, pour lesquels nous avons des renseignements. Entre quoi Le tableau suivant démontre, en présence d'un excédent des recettes propres des caisses en augmentant chaque année. Pour avoir une base sérieuse, il est indispensable de soustraire des recettes indiquées aux colonnes 45 du tableau des rapports de 1891 et 1890 les produits des cantines scolaires. Les caisses des écoles n'ont aucune part sur ces produits qui sont exclusivement affectés aux cantines scolaires. De ce donc en tirer une ressource applicable au fonctionnement propre. Après cette déduction opérée, nous trouvons les chiffres ci-après : Recettes : en 1890, 1,218,978
trouvons les chiffres ci-après : Recettes : en 1890, 1,218,978 fr. 20 c., en 1891, 1,216,651 fr. 86 c. Recettes des bons payants : en 1890, 1,326,474 fr. 10 c., en 1891, 1,218,758 fr. 45 c. Excédent des recettes propres des caisses en 1890, 944,966 fr. 56c., en 1891, 998,892 fr. 21c. en 1892, 844,000 fr. 21c. Une diminution sensible est manifeste. Des subsides divers ont suivi une progression variable. Il subsiste encore des subventions, à l'exception des dotations par le Conseil général et le département de l'Instruction publique, d'ailleurs, dès lors que l'objet est spécial, et les reliquats non
dès lors que l'objet est spécial, et les reliquats non affectés d'un exercice doivent rigoureusement être portés au compte des recettes de l'exercice suivant, ces accroissements de subventions doivent exactement compenser les diminutions de leurs recettes ou les augmentations de leurs dépenses. Ajouté au total des diminutions de leurs dépenses, il faut soustraire les dépenses générales et les dépenses spéciales des cantines scolaires. On peut alors constater que les dépenses des écoles ont suivi les tendances diminuantes : en 1890, 750,583 fr. 15 c., en 1891, 750,583 fr. 15 c. Il est difficile d'apprécier exactement dans laquelle les enfants des
Il est difficile d'apprécier exactement dans laquelle les enfants des écoles ont bénéficié de cette progression, à cause des imputations sur les dépenses. Plusieurs achats de rentes peuvent avoir été faits dans l'intérêt de ces enfants, mais on n'a pas acquis la certitude que une partie de ces dépenses n'ait été faite dans l'intérêt de ces enfants. Les fonds libres et quelques surcharges ont couvert les diminutions des recettes et les tentatives des dépenses. Des accroissements annuels des dépenses des Caisses des écoles ont subi un essoufflement. L'accroissement des dépenses des écoles s'est accru de 35 c.; en 1891, l'accroissement
des écoles s'est accru de 35 c.; en 1891, l'accroissement n'y fut que de 10 francs environ sur l'excédent. Pas eu de raison de s'alarmer sur cette situation, mais devais la signaler et attirer l'attention des Caisses des écoles sur ce fait. Je veux désirer présenter un compte aux services de toute nature aux enfants des écoles communales, aux Caisses des écoles : distributions de prix, de gardes, des cantines scolaires, des écoles maternelles, encouragements, livres, disques et aux maîtres, colonies et cours supplémentaires scolaires, subventions aux activités spéciales, excursions de vacances, etc., tantôt en espèces que tous les comptes
de vacances, etc., tantôt en espèces que tous les comptes financiers, cela ne peut être établi sur une formule commune, ce n'est donc pas possible. Je me bornerai à dire que les caisses travaillent et continuent à subvenir aux besoins des élèves des écoles communales. En même temps, la Caisse des écoles du 9e arrondissement n'accorde aucun secours d'assistance matérielle, à l'exception des colonies scolaires. Elle ne fait jamais de distributions de vêtements et de chaussures, et ne contribue pas pour un centime aux dépenses des cantines scolaires. On peut la considérer comme une caisse des écoles de luxe, relativement.
la considérer comme une caisse des écoles de luxe, relativement. Si ces distributions de vêtements et de chaussures n'existent pas, c'est parce que le besoin ne s'en fait pas sentir, le 9e arrondissement est dans une situation privilégiée unique. Cependant le 8e arrondissement est réputé plus fortuné que le 9e arrondissement. La Caisse des écoles ne reçoit pas de subvention, sauf une très légère en faveur des écoles maternelles, et subvient à toutes ses charges avec ses ressources locales. Eh bien, je relève dans les comptes des dépenses de cette caisse pour l'exercice 1892 les dépenses suivantes : Écoles primaires
caisse pour l'exercice 1892 les dépenses suivantes : Écoles primaires (vêtements et chaussures), 8,458 fr. 50 c. ; Écoles maternelles (vêtements et chaussures), 2,290 francs; Ensemble, 10,748 fr. 50 c. Dans mon rapport sur les comptes rendus moraux et financiers des caisses des écoles pour l'exercice 1891, j'ai signalé le mouvement d'opinion qui commençait à se manifester contre l'augmentation croissante des réserves inaliénables qui, d'après certains statuts, devraient être constituées quand même, quels que soient les besoins urgents auxquels la Caisse des écoles doit pourvoir. Des demandes en autorisation de modifier les statuts, que vous avez approuvées conformément aux conclusions
modifier les statuts, que vous avez approuvées conformément aux conclusions des rapports que je vous ai présentés, et des augmentations assez sensibles des dépenses d'assistance qui incombent exclusivement aux caisses des écoles, sont les premiers effets produits par ce mouvement d'opinion. J'ai vu avec une certaine surprise, dans le rapport de la Caisse des écoles du 11e arrondissement, que le Conseil d'administration « étudie les combinaisons d'une caisse de retraites pour la vieillesse dont pourra profiter la jeune génération qui s'élève ». L'intention est louable en soi, mais une œuvre de cette nature n'a que des rapports très éloignés avec
de cette nature n'a que des rapports très éloignés avec l'œuvre essentielle d'une caisse des écoles. J'ai la conviction profonde que les caisses des écoles sont destinées à rendre des services énormes aux enfants de nos écoles, que ce qu'elles ont fait jusqu'ici est peu de chose auprès de ce qu'elles peuvent faire dans l'avenir. Mais elles n'obtiendront ces résultats matériels et moraux, sans cesse progressants, qu'à la condition formelle, absolue, de concentrer tous leurs efforts dans le cercle de leurs attributions, telles qu'elles sont nettement spécifiées par leurs statuts. Vouloir entreprendre trop de choses à la fois est le
Vouloir entreprendre trop de choses à la fois est le moyen le plus assuré de n'en réussir aucune. Ce rapport est le résumé aussi fidèle que possible des comptes rendus moraux et financiers des caisses des écoles. C'est la situation moyenne, matérielle et morale que j'ai dégagée et mise en relief. Le fait le plus saillant est la diminution sensible des recettes propres des caisses des écoles. Elles ont, néanmoins, augmenté leurs dépenses de secours et les enfants des écoles n'ont pas été atteints par les effets de cette diminution de ressources. Cette situation peut durer plus ou moins longtemps,
de ressources. Cette situation peut durer plus ou moins longtemps, suivant l'importance des réserves disponibles de chaque caisse, mais il est bien évident qu'elle ne peut se prolonger indéfiniment. Là est le point noir signalé dans les rapports. La cause principale de cet état de choses est, il faut bien le dire, l'indifférence du public pour cette institution qui devrait avoir toutes ses sympathies. C'est ce qu'a fait très justement observer l'honorable maire du 17e arrondissement, M. Emile Level, dans son allocution aux sociétaires de la Caisse des écoles réunis en assemblée générale le 11 mars 1893, en ces termes
en assemblée générale le 11 mars 1893, en ces termes : « Il est vraiment pénible de voir une institution d'intérêt public, comme la Caisse des écoles, compter seulement 800 adhérents dans un arrondissement de 172,000 habitants. » La Caisse des écoles du 17e arrondissement s'était vue dans la nécessité de vendre pour 21,000 francs de valeurs pour couvrir les excédents de dépenses et se procurer le fonds de roulement nécessaire pour assurer le fonctionnement. Il n'y a pas d'effets sans causes : les caisses des écoles sont-elles bien assurées d'employer les moyens de propagande les plus efficaces pour augmenter
d'employer les moyens de propagande les plus efficaces pour augmenter le nombre des adhésions et l'importance des dons ? Je traiterai cette question dans mon prochain rapport. Je crois qu'il y a plus et mieux à faire que ce qui se fait actuellement comme propagande. C'est une étude à faire. Je l'ai commencée et la poursuivrai jusqu'au bout, parce que l'avenir des caisses des écoles ne peut être assuré qu'autant que les adhésions afflueront. La cotisation est minime et le nombre des personnes qui pourraient et devraient la payer est considérable; le difficile est de les décider; cela me paraît
considérable; le difficile est de les décider; cela me paraît très possible. Tous les rapports des comités sont unanimes sur ce point : la prospérité des caisses des écoles est liée aux progrès incessants dans le recrutement des adhérents. Le rapporteur du projet de budget de la Caisse des écoles du 5e arrondissement pour l'exercice 1893, M. Emilien Giraud, dans un rapport d'une clarté et d'une précision parfaites, après avoir fait ressortir ce fait : qu'en quatre années les recettes n'avaient augmenté que de 11 %, tandis que les dépenses se sont accrues de près de 35 %, conclut ainsi
se sont accrues de près de 35 %, conclut ainsi : « Or, comme nous ne voudrions ni les uns ni les autres diminuer nos dépenses alors que les besoins de nos écoles vont toujours en augmentant, comme nous avons tous au contraire l'ardent désir d'accroître nos crédits, il n'y a qu'un moyen de maintenir la prospérité de notre Caisse des écoles, c'est d'élever le niveau de nos recettes en recrutant de nouveaux adhérents par une propagande incessante. » C'est ma conclusion. Nous vous prions, Messieurs, de nous donner acte de cette communication. M. le Président. — Il n'y a
de cette communication. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Acte est donné de cette communication. Renvoi au Comité du budget : 1° d'un projet de répartition du crédit inscrit au budget pour indemnités aux employés de la préfecture de la Seine d'un grade supérieur à celui de commis-principal ; et 2° de deux propositions de M. Sauton. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Despatys sur la répartition du crédit inscrit au budget pour indemnités aux employés de la Seine d'un grade supérieur à celui de commis-principal. Ce rapport a été imprimé et
à celui de commis-principal. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Despatys. — Messieurs, rien de plus délicat à traiter que les questions de personnel, même pour le personnel de la préfecture de la Seine, important et nombreux. Nous avons à les examiner tant au point de vue des travaux à rémunérer qu'à celui des conséquences financières qu'entraîne cette rémunération. Pour bien en juger, il convient de se reporter au point de départ de la question. Dans sa séance du 29 décembre dernier, le Conseil inscrivit au chap. 4, art. 2, le crédit nécessaire à la répartition ; mais
art. 2, le crédit nécessaire à la répartition ; mais certains de nos collègues s'émurent de la grande disproportion entre les indemnités affectées à des employés de même grade, et le Conseil décida d'ajourner cette répartition et invita la 2e Commission à lui présenter un nouveau rapport; c'est ce travail que nous vous soumettons aujourd'hui. L'ancienne répartition était fondée sur la moyenne des indemnités touchées pendant les trois dernières années, principe contre lequel avaient été élevées des critiques fondées. Le système que nous vous proposons aujourd'hui divise les employés en trois catégories. Dans la première, sont rangés les employés, au
trois catégories. Dans la première, sont rangés les employés, au nombre de trente-six, à qui des frais fixes et indemnités permanentes ont été précédemment alloués par délibérations spéciales du Conseil et ceux pour qui une inscription est, nominalement, faite au budget. Ces frais fixes sont détaillés à l'annexe A. Ils comprennent, notamment pour les chefs et sous-chefs du secrétariat du Conseil municipal, la réunion, aux frais fixes anciens, des indemnités allouées pour service fait au Conseil général et des indemnités spéciales pour service de nuit à l'Imprimerie municipale. Pour ces agents, nous ne faisons aujourd'hui que confirmer les délibérations antérieures
agents, nous ne faisons aujourd'hui que confirmer les délibérations antérieures qui leur ont alloué des frais fixes et indemnités permanentes. La seconde catégorie comprend les chefs et sous-chefs des bureaux des vingt mairies. Le premier projet prévoyait quatre classes pour ces mairies : les chefs de bureau recevaient de 400 à 700 francs et les sous-chefs de 300 à 600 francs. Tous ces chefs et sous-chefs de bureau ont adressé, le 19 février 1894, au Conseil municipal une pétition, appuyée par l'unanimité des maires des vingt arrondissements, par laquelle ils demandaient la révision des frais fixes prévus pour les agents
demandaient la révision des frais fixes prévus pour les agents des mairies. Cette pétition a reçu l'approbation d'un certain nombre de nos collègues, qui l'ont vivement appuyée auprès de l'Administration. D'accord avec elle, la 20e Commission a donc divisé les mairies en quatre classes, suivant le chiffre de la population de l'arrondissement. C'est la base que a paru la plus rationnelle pour l'appréciation du travail à rémunérer. 1re classe. Arrondissement d'une population supérieure à 200,000 habitants ; frais fixes des chefs de bureau, 900 francs ; des sous-chefs, 800 francs. Cette classe ne comprend que deux mairies, celles des 11e
Cette classe ne comprend que deux mairies, celles des 11e et 18e arrondissements. 2e classe. Arrondissements ayant une population de 150,000 à 200,000 habitants ; frais fixes des chefs de bureau, 800 francs, des sous-chefs, 700 francs. Deux arrondissements également : 10e et 17e. 3e classe. Arrondissements ayant une population de 100,000 à 150,000 habitants : frais fixes des chefs de bureau, 700 francs, des sous-chefs, 600 francs. Neuf arrondissements : 56, 8e, 9e, 12e, 13e, 14e, 15e, 19e, 20e. 4e classe. Arrondissements ayant une population de 100,000 habitants et au-dessous : frais fixes des chefs de bureau, 600 francs,
au-dessous : frais fixes des chefs de bureau, 600 francs, des sous-chefs, 500 francs. Sept arrondissements : 1er, 26e, 3e, 4e, 6e, 7e, 16e. Il a paru équitable d'assimiler aux agents des mairies un certain nombre de chefs et sous-chefs (vingt-deux) qui, par la nature même de leur service, sont astreints à des conditions particulières de présence et de travail. Ce sont les chefs et sous-chefs des cabinets du Préfet et du Secrétaire général, des secrétariats des directeurs et les sous-chefs du Matériel et du Personnel dont la présence à l'Hôtel de Ville et le service de permanence, en dehors
l'Hôtel de Ville et le service de permanence, en dehors des heures de travail réglementaire, sont toujours quotidiens. Les frais fixes que nous vous proposons pour ces agents sont la juste rémunération du travail fourni. Dans la troisième et dernière classification, sont compris tous les autres chefs et sous-chefs de bureau, au nombre de quatre-vingt-dix-sept, pour qui l'application du principe de consolidation des indemnités voté, le 29 décembre 1893, par le Conseil est une question de personne. L'Administration propose, soit d'attribuer à ces agents, à titre de frais fixes, une somme équivalente au chiffre moyen des indemnités touchées par eux
somme équivalente au chiffre moyen des indemnités touchées par eux pendant les trois dernières années, soit de faire pour eux des propositions individuelles, soumises à l'approbation du Conseil. Lequel des deux systèmes doit-on adopter ? Le premier, prenant pour base la moyenne des indemnités payées pendant les trois dernières années, a pour avantage, en s'appuyant sur des chiffres connus, de déterminer, aussi exactement que possible, la rémunération du travail supplémentaire. Dans cette hypothèse, on admet que les indemnités touchées pendant les trois dernières années correspondent bien au travail réellement fourni et que, dans l'avenir, la somme de travail ne variera
et que, dans l'avenir, la somme de travail ne variera pas sensiblement. Mais, si on se reporte à la proposition de M. Chauvière et à la discussion du budget de 1893, le 29 décembre dernier, on voit se dégager clairement la pensée du Conseil. Le vote de frais fixes équivalents à la moyenne des trois dernières années a été ajourné parce que, pour quelques cas particuliers tout au moins, le Conseil n'a pas voulu consolider des abus, le mot a été prononcé à différentes reprises. Dans ces conditions, votre 2e Commission n'a pas cru devoir adopter celui que le Conseil
Commission n'a pas cru devoir adopter celui que le Conseil avait manifestement répugnance. Elle a donc suivi le second système, prévoyant, nominativement, pour chaque chef et sous-chef de bureau, les indemnités annuelles, calculées en fonction de la nature du travail supplémentaire que ces agents sont appelés à fournir. Elle a donc examiné chaque cas et vous fait des propositions particulières, chacun d'eux, en somme votre Commission, en présence de trois systèmes : Ou bien supprimer toute indemnité ; ou bien accorder des indemnités pour une durée spéciale ; ou bien accorder nominativement à l'agent des indemnités pour les travaux ordinaires
accorder nominativement à l'agent des indemnités pour les travaux ordinaires exécutés par lui. Et je crois que personne ici ne demanderait les indemnités pour les travaux ordinaires réellement exécutés. Pour leur rémunération donc adopté le dernier système, des propositions nominativement pour chacun des 357 compris au troisième tableau portant une somme fixe. C'est la rémunération du service rendu. Si, en général, les chefs et sous-chefs prennent pas la plume, nous nous efforçons de veiller, dans notre responsabilité, le travail accompli, par les employés. Ils ont donc, à leur tour, et ce qu'il faut éviter, ce ne se font dans les
ce qu'il faut éviter, ce ne se font dans les indemnités de travail extraordinaires une part trop large. Nous avons également le délai libéral, la libération spéciale. C'est le meilleur moyen, celui qui paraît le plus dans la pratique, est le plus défectueux. Il faudrait, en effet, que tel vous présentât périodiquement, à des termes assez courts, un état de situation pour chacun d'eux. Le Conseil libéral spéciale. Étant donné le nombre d'employés, vous voyez, sans que j'aie besoin d'insister, que ce système n'est pas satisfaisant. D'un autre côté, c'est ce qui, parfois, porte à réduire les frais de fonctionnement