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garantir; — Attendu que la compagnie la France s'en rapporte à justice sur la demande en garantie formée par Buntorf fils; — Attendu enfin que la veuve Guyot, par les mêmes motifs, soutient que c'est à Leyter et à la compagnie le Soleil à prouver que l'incendie a commencé dans la chambre de la veuve Guyot et par le fait de la veuve Guyot; — Attendu, en droit, en ce qui concerne la demande de la compagnie la France contre Leyter, que le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou
ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine; — Attendu que Leyter n'offre même pas de faire les preuves qui pourraient le décharger de la responsabilité; — En ce qui concerne la demande en sous-garantie de la compagnie le Soleil contre Buntorf et la veuve Guyot: — Attendu que le preneur s'oblige envers le bailleur à conserver la chose louée; que c'est en vertu de son contrat qu'il répond de l'incendie, comme de toutes autres dégradations ou pertes; — Qu'une
l'incendie, comme de toutes autres dégradations ou pertes; — Qu'une pareille responsabilité n'est pas attachée au seul fait de l'occupation; — Considérant que le propriétaire qui n'a contracté qu'avec le locataire principal a ce dernier seul pour obligé personnel et direct; que dès lors il ne peut former que contre lui l'action directe et solidaire résultant de l'art. 1784; — Qu'à la vérité il pourrait poursuivre un sous-locataire, bien qu'il n'ait pas traité avec lui, mais seulement en exerçant les droits du principal locataire; que si, dans le cas des art. 1753 du code civil et 820 du code de
art. 1753 du code civil et 820 du code de procédure, la loi ouvre au propriétaire un recours direct, elle n'établit à son profit, par les limites mêmes où elle circonscrit ce recours, qu'une subrogation spéciale aux droits du locataire principal; que cette solution paraît conforme au principe général écrit dans les art. 1165 et 1166, desquels il résulte que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et que les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux exclusivement attachés à leur personne; qu'elle l'est aussi à ce principe général : qu'il
personne; qu'elle l'est aussi à ce principe général : qu'il n'est point permis d'étendre des dispositions exceptionnelles; — Attendu dès lors que Leyter ne peut exercer contre les sous-locataires aucune action directe provenant de son bailleur, puisque celui-ci n'en a pas; que, dans l'espèce, Leyter ne peut pas davantage exercer en son propre nom l'action conférée au propriétaire par les articles 1733 et 1734; qu'il est vrai que la jurisprudence est unanimement d'avoir qu'à l'égard des sous-locataires le locataire principal joue le rôle de propriétaire; mais qu'il ne peut avoir plus de droit que ce dernier; que lorsque celui-ci habite
plus de droit que ce dernier; que lorsque celui-ci habite une partie de la maison, la présomption légale de faute à l'égard du locataire cesse, puisqu'il n'y a pas de motif de penser que les locataires ont été plutôt en faute, à moins que le propriétaire ne vienne à prouver que l'incendie n'a pas pris et n'a pu prendre chez lui; que Leyier n'offre pas cette preuve; que dès lors la compagnie le Soleil ne peut exercer des droits que Leyter n'a pas lui-même, ni contre Buntorf, ni contre la veuve Guyot; — Déterminé par ces motifs, — Le tribunal.
veuve Guyot; — Déterminé par ces motifs, — Le tribunal. — Donne acte à la compagnie la France de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la. demande en garantie formée par Buntorf; — Donne acte également à la compagnie le Soleil de ce qu'elle reconnaît que la demande en garantie de Leyter est fondée; — Déclare la compagnie le Soleil mal fondée en sa demande en sous-garantie contre Buntorf fils et la veuve Guyot. Un déboute ; — Et statuant au fond : — Condamne Leyter à payer à la compagnie la France la somme de 10,393 fr., représentant
la compagnie la France la somme de 10,393 fr., représentant la valeur du dommage causé aux bâtiments incendiés avec les intérêts de droit; — Déclare bonne et valable l'opposition formée en mains du Soleil; — Dit qu'en conséquence les sommes dont la compagnie le Soleil est débitrice envers Leyter seront par elle versées entre les mains de la compagnie la France, jusqu'à concurrence de sa créance; — Condamne Leyter à tous les dépens, à l'exception de ceux motivés par la demande en sous-garantie de la compagnie le Soleil contre Buntorf fils et la dame veuve Guyot; — Condamne la compagnie
fils et la dame veuve Guyot; — Condamne la compagnie le Soleil à garantir Leyier des condamnations prononcées contre lui en principal, intérêts et frais; la condamne personnellement aux dépens motivés par la demande en sous-garantie contre Buntorf fils et la veuve Guyot. Appel par le Soleil. « La Cour, — Sur la fin de non-recevoir opposée à Leyier, et fondée sur ce qu'étant principal locataire, mais occupant néanmoins une partie des lieux, il aurait, au regard de ses sous-locataires, la position de propriétaire et ne pourrait les actionner qu'à la charge de justifier préalablement que l'incendie n'a pas pris
la charge de justifier préalablement que l'incendie n'a pas pris dans les lieux par lui occupés; — Considérant, que ce n'est pas en qualité de principal locataire, que Leyier a été assigné par la compagnie la France, subrogée aux droits du propriétaire, mais bien en sa qualité d'occupant les lieux, et en vertu des art. 470, 471 et 473 du code civil, et à raison de la responsabilité qui pesait sur lui solidairement avec les autres locataires par lesquels les lieux étaient occupés; — Considérant que le propriétaire, en cas d'incendie, peut exercer son action contre tous les locataires occupant
d'incendie, peut exercer son action contre tous les locataires occupant son immeuble, lors même qu'il n'aurait pas directement intimé avec eux et qu'ils tiendraient leurs droits d'un locataire principal ; qu'en effet, ce n'est pas en vertu du droit commun et des conventions intervenues que le propriétaire a une action, mais en vertu des dispositions spéciales de la loi, qui, comme conséquence de l'occupation, fait peser sur tous une responsabilité dont le propriétaire a qualité pour revendiquer le bénéfice;—Considérant que Leyier ayant été seul assigné et se trouvant obligé au paiement de la totalité du sinistre, est recevable, en vertu
paiement de la totalité du sinistre, est recevable, en vertu des art. 1213 et 1214 du code civil, à réclamer contre les codebiteurs solidaires la part leur incombant; — Sur les conclusions subsidiaires prises par les intimés et tendant à être admis à prouver que l'incendie a pris dans les locaux occupés par Leyier, ou, qu'en tout cas, il n'avait pas commencé chez eux; — Considérant que les faits par eux articulés auraient pour conséquence, s'ils étaient prouvés, de les exonérer de toute responsabilité; que ces faits seraient donc pertinents et admissibles; — Mais considérant qu'il n'y a lieu d'ordonner
et admissibles; — Mais considérant qu'il n'y a lieu d'ordonner la preuve des faits dès à présent établis par tous les documents de la cause; — Que de ces documents il ressort que l'incendie a commencé dans les lieux occupés par Leyier; que, dès lors, il doit être considéré comme seul responsable de l'incendie et ne peut, par suite, faire peser sur ses colocataires une responsabilité quelconque; — Par ces motifs, — Infirme le jugement dont est appel, en ce qu'il a déclaré Leyier non recevable dans l'action par lui intentée; — Entendant, — Dit que l'action était recevable, et
intentée; — Entendant, — Dit que l'action était recevable, et statuant au fond : — Déboute Leyier de la demande par lui formée; — Ordonne que le jugement dont est appel sera exécuté selon sa forme et teneur. » M. Delaborde, f. f. de pr.; M. Choppin d'Arnouville, av. gén.; Mmes Lenoël, Lacan et Villard, avocats; Messieurs P. Chauveurol, Fanet, Bordeaux et Leyier, avoués. N° 4051. ASSURANCE. — EXPLOSION. — CHALEUR DU GAZ, GAZ. — PLAFOND EN VERRE. L'assureur qui s'est engagé à réparer les dommages que l'explosion du gaz servant à l'éclairage, peut occasionner aux objets assurés, lors même
servant à l'éclairage, peut occasionner aux objets assurés, lors même qu'elle ne serait pas suivie d'incendie, est responsable du bris de la grande glace d'une devanture, causé par le bris et la chute de la glace formant plafond, lorsque cette dernière glace s'est brisée et est tombée parce qu'elle était trop chauffée par le gaz éclairant la boutique. L'Urbaine c. Maquet. 8 novembre 1875. — 4° chambre. 28 mai 1874, jugement du tribunal de commerce de la Seine : « Le tribunal, — Attendu qu'il résulte de tous les faits et documents de la cause que le 1er décembre 1873,
et documents de la cause que le 1er décembre 1873, la glace formant plafond de montre de la vitrine de Maquet, trop chauffée par le gaz éclairant la boutique, se brisa et cassa dans sa chute la grande glace de la devanture, dont Maquet demande aujourd'hui le remplacement ; qu'à l'égard de la compagnie l'Urbaine, à laquelle il est assuré contre l'incendie, il invoque le bénéfice d'une clause spéciale de sa police, par laquelle, moyennant un supplément de prime de 37 fr. 50 c., ladite compagnie répond des dommages que l'explosion du gaz servant à l'éclairage pourrait occasionner aux objets
l'explosion du gaz servant à l'éclairage pourrait occasionner aux objets assurés, lors même qu'elle ne serait pas suivie d'incendie; — Attendu que la compagnie l'Urbaine soutient qu'elle ne peut être responsable des dommages qu'au cas d'explosion, ce qui ne se rencontre pas dans l'espèce, et que dès lors la demande formée contre elle devait être repoussée; — Mais attendu que si la glace, qui n'est pas une matière inflammable, n'a pas flambé, elle a été incendiée à sa manière, c'est-à-dire en se brisant ; qu'il y a donc eu réellement incendie de la glace formant le plafond de la vitrine;
incendie de la glace formant le plafond de la vitrine; que, par suite, le bris de la devanture provient d'incendie causé par le gaz, incendie contrôlé; que la police ne fait aucune réserve. au profit de la compagnie l'Urbaine, que dès lors elle doit être tenue de remplacer la glace cassée; — Par ces motifs, — Dit que dans la huitaine de la signification du présent jugement, la compagnie l'Urbaine sera tenue de remplacer la glace brisée, sinon et faute de ce faire dans ledit délai et icelui passé, autorise dès à présent Maquet à procéder audit remplacement aux frais
dès à présent Maquet à procéder audit remplacement aux frais de la compagnie l'Urbaine. Appel par l'Urbaine, « La Cour, — Adoptant, etc., — Confirme. » M. Delaborde, f. f. de pr.; M. Choppin d'Arrouville, av. généraux; MM. Armand et Guillard, avocats; MM. Duchesne, Desruelles et Guill. avoués. — 435 — N° 4052. ASSURANCE. — DATE DE LA POLICE. — USAGES. — DÉROGATION. La date de la police fait foi entre les contractants, bien que la signature de l'assuré auquel l'assureur a fait confiance ait été apposée à une date postérieure. Le Lloyd-Belge c. Prère. 14 décembre 1876. — 4e
postérieure. Le Lloyd-Belge c. Prère. 14 décembre 1876. — 4e chambre. 29 avril 1875, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Attendu que l'incendie, à raison duquel Prère réclame une indemnité à son assureur le Lloyd-Belge, a eu lieu le 8 novembre 1874; — Que le chiffre de l'indemnité non contesté par les parties doit être fixé à 2,076 fr. 45 c, conformément à l'avis des experts; — Attendu que la police d'assurances représentée par Prère et sa quittance de la première prime sont datées du 30 octobre 1874 ; — Qu'elles sont signées par
du 30 octobre 1874 ; — Qu'elles sont signées par le préposé de la compagnie et non arguées de faux; — Que la compagnie le Lloyd-Belge ne peut faire tomber cette date au moyen des protestations et réserves que ses agents ont fait insérer au procès-verbal d'expertise et qui ne sont appuyés d'aucune preuve ; — Par ces motifs, — Condamne la compagnie le Lloyd-Belge à payer à Prère la somme de 2,076 fr. 45 c, avec les intérêts de droit. » Appel par la compagnie le Lloyd-Belge. « La Cour, — Considérant que c'est en exécution de conventions intervenues
Cour, — Considérant que c'est en exécution de conventions intervenues entre le représentant de la compagnie le Lloyd-Belge et Prère que la police d'assurance a été datée du 30 octobre 1874 et que cette même date a été portée sur la quittance de la prime de la première année; — Que cette police est signée par les deux parties et que dès lors le contrat est parfait et doit, à partir de cette date, recevoir son exécution ; — Mais que la Compagnie excipe de cette circonstance que c'est seulement le 9 novembre 1874 que Prère a apposé sa signature
le 9 novembre 1874 que Prère a apposé sa signature et a remis le montant de la prime de la première année, et qu'aux termes des conditions générales imprimées sur la police, la Compagnie n'est engagée qu'après le versement de la prime de la première année et après la signature de la police tant par l'assuré que par le représentant de la Compagnie; — Considérant que Prère n'était pas dans la situation ordinaire des assurés, pour lesquels ces conditions ont été faites; — Qu'il était dans le même temps assuré et agent de la Compagnie, et que cette dernière qualité
et agent de la Compagnie, et que cette dernière qualité explique comment le représentant de la Compagnie lui a fait confiance, comment il a signé et daté la police et la quittance conformément à leurs conventions, sans attendre la signature de Prère et le versement effectif de la prime, et comment il a volontairement dérogé à son égard aux règles ordinaires des polices de cette Compagnie; — Qu'il suit de là que la date de la police fait foi entre les parties; — Adoptant au surplus; — Confirme. » M. Rohault de Fleury, pr.; M. de Thévenard, sub.; MM. Guerrier
Rohault de Fleury, pr.; M. de Thévenard, sub.; MM. Guerrier et Rocher, avocats; MM. Second et Tourseiller, avoués. N° 4053. 1° ASSURANCE. — INCENDIE. — MARCHANDISES.— PREUVE. — LIVRES IRRÉGULIERS. — FORCE MAJEURE. — INVENTAIRES. — 2° OFFRES RÉELLES.— NULLITÉ.— EXÉCUTION PROVISOIRE. I. L'assuré dont les livres ont été irrégulièrement tenus par suite de circonstances de force majeure (dans l'espèce, la guerre et le départ pour l'étranger de l'employé chargé de tenir les livres), peut être admis à prouver, par des inventaires antérieurs, l'importance des marchandises renfermées dans ses magasins au moment de l'incendie. L'assureur ne peut se prévaloir de
au moment de l'incendie. L'assureur ne peut se prévaloir de l'irrégularité de ces livres, alors surtout qu'il a été provoqué par l'assuré immédiatement après le sinistre, à faire constater le dommage par une expertise contradictoire et qu'il a refusé de prendre part à cette expertise. II. Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du jugement jusqu'à concurrence de la somme offerte par le débiteur. L'Abeille et la Paix c. Léger. 22 mai 1876. — 5e chambre. 1er décembre 1874, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Attendu qu'un incendie a détruit le 20 septembre 1872
— Attendu qu'un incendie a détruit le 20 septembre 1872 les magasins et hangars appartenant à Léger, élevés sur un terrain dont il était locataire, situé à Paris, quai de la Rapée n° 22, 24 et 26 ; — Que cet incendie a détruit également des voitures, des harnais et des marchandises dont Léger était le propriétaire; — Que Léger assure pour le n° 26 aux compagnies d'assurances la Confraternité et la Caisse générale a réglé le sinistre avec elles; Qu'également assuré aux compagnies d'assurances l'Abeille et la Paix pour les numéros 22 et 24, il demande qu'elles soient condamnées
les numéros 22 et 24, il demande qu'elles soient condamnées à lui payer une indemnité s'élevant à 36,153 fr. 50 c. ; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix prétendent que cette indemnité ne devait être que de 11,907 fr. 70 c; — Que l'Abeille a offert à Léger par exploit du 21 janvier 1874 une somme de 6,013 fr. 75 c. composée de 5,953 fr. 85 c. pour la moitié de l'indemnité et de 59 fr. 90 c. pour intérêts et frais; — Que la Paix, de son côté, a offert à Léger par exploit du 21
son côté, a offert à Léger par exploit du 21 février 1874 la somme de 5,989 fr. 70 c. composée de 5,953 fr. 85 c. pour la moitié de l'indemnité et 35 fr. 85 c. pour intérêts et frais ; — Que sur le refus de Léger d'accepter ces sommes, les compagnies l'Abeille et la Paix les ont déposées à la Caisse des dépôts et consignations; — Attendu que les parties reconnaissent que l'incendie a détruit au préjudice de Léger des voitures et harnais d'une valeur de 5,100 fr, et des constructions d'une valeur de 3,463 fr. 10 c, ainsi
des constructions d'une valeur de 3,463 fr. 10 c, ainsi que le constate d'ailleurs dans son rapport Vigoureux nommé expert par ordonnance de référé; — Qu'elles reconnaissent également que Léger n'avait assuré ces voitures et harnais que pour 4,000 fr. et ses constructions pour 2,000 fr., que l'Abeille et la Paix ne doivent donc pas pour ces objets une indemnité supérieure à ces deux dernières sommes; — Attendu que l'expert a évalué à 5,907 fr. 70 c. les marchandises incendiées; que les compagnies l'Abeille et la Paix offrent cette somme, mais que Léger soutient que les marchandises renfermées dans les
mais que Léger soutient que les marchandises renfermées dans les magasins et hangars des n° 23, 22 et 24, lors du sinistre, avaient une valeur beaucoup plus considérable; — Attendu que l'expert se base pour atteindre le chiffre de 5,907 fr. 70 c. sur le dépouillement des livres de Léger qu'il a fait faire par un teneur de livres; — Attendu cependant que Léger allègue qu'à raison de la guerre, des événements qui l'ont suivis et surtout du départ pour l'armée de l'employé chargé de tenir ses livres, ceux-ci étaient incomplets et irréguliers au moment du sinistre; — Qu'il justifie
incomplets et irréguliers au moment du sinistre; — Qu'il justifie du chiffre de ses affaires par des inventaires antérieurs; — Que, du reste, il peut d'autant moins rester de doute sur l'inexactitude des livres que l'expertise faite au moment du sinistre contradictoirement avec les compagnies la Confiance et la Caisse générale, a démontré que les marchandises placées dans le n° 26 seul, étaient plus considérables que celles constatées par les livres comme existant dans les trois magasins; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix ne sont pas fondées à se prévaloir de l'irrégularité que les circonstances expliquent suffisamment;
à se prévaloir de l'irrégularité que les circonstances expliquent suffisamment; — Qu'en effet, immédiatement après le sinistre, elles ont été appelées par Léger à faire constater le dommage éprouvé par une expertise contradictoire; — Qu'elles ont refusé à plusieurs reprises de prendre part aux expertises — 438 — sous prétexte que Léger n'avait pas payé la dernière prime d'assurance échue et qu'il avait apporté aux batimeurs assurés des modifications qui avaient augmenté les risques d'incendie; — Que les compagnies l'Abeille et la Paix ne faisant plus valoir ces moyens, reconnaissent par là même qu'ils n'étaient pas fondés, que dès lors
par là même qu'ils n'étaient pas fondés, que dès lors c'est par leur fait que la constatation du dommage éprouvé est devenue plus difficile; — Attendu que dans cette situation, en présence des anciens inventaires qui indiquent l'importance du commerce de Léger, commerce qui n'a pas diminué en 1871, il y a lieu de reconnaître sans qu'il soit besoin de recourir à une enquête pour le démontrer, que l'évaluation donnée par Léger aux marchandises assurées par l'Abeille et la Paix et détruites par l'incendie, évaluation s'élevant à 30,253 fr. 50 c. n'a rien d'exagéré; — Attendu dès lors que les
c. n'a rien d'exagéré; — Attendu dès lors que les offres faites par les compagnies l'Abeille et la Paix sont insuffisantes; — Attendu que les compagnies l'Abeille et la Paix ont offert à Léger chacune 5,953 fr. 86 c. en capital, que pour ces sommes il y a donc des dettes reconnues, qu'il y a lieu dès lors d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement jusqu'à concurrence de ces sommes; — Par ces motifs, — Déclare nulles comme insuffisantes les offres des compagnies l'Abeille et la Paix; — Condamne la compagnie l'Abeille à payer à Léger 18,126 fr. 75 c. avec
l'Abeille à payer à Léger 18,126 fr. 75 c. avec les intérêts tels que de droit, condamne la compagnie la Paix à payer à Léger 18,126 fr. 75 c. avec les intérêts tels que de droit; — Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement sans caution jusqu'à concurrence de 5,953 fr. 85 c. pour chacune des compagnies. » Appel par l'Abeille et la Paix. « La Cour, — Adoptant, etc., — Confirme. » M. Descoutures, pr.; M. de Bertheville, subst.; Mme Champeaux de Eludes et Cresson, avocats; Mmes Davignol, Damas et Mesmer, avoués. N° 4054. ASSURANCES MARITIMES.— POLICE.— INTERPRÉTATION.— USAGES. —
Mesmer, avoués. N° 4054. ASSURANCES MARITIMES.— POLICE.— INTERPRÉTATION.— USAGES. — INTENTION.— EXPRESSION CLAIRE. — ÉCALLES.— ROUTE A SUIVRE. Lors même que les termes de la police paraissent clairs et précis, il convient d'interpréter en faveur des parties, de s'attacher aux intentions de la assurance et de respecter les coutumes et usages en lieu et miévuussiiraKce a eu lieu : assurance a été faite pour un voyage de Manille : sur un bâtiment il est, en effet, voulu interpréter v Manille comme — 439 — pris dans un sens générique, pour designer toutes les îles Philippines sans distinction des ports généralement
designer toutes les îles Philippines sans distinction des ports généralement fréquentés. La faculté d'escales conférée par l'assureur, implique pour l'assuré le droit d'opérer son chargement, et commencer son voyage à un des ports intermédiaires où il lui est loisible de faire escale entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée. Lorsque nul itinéraire n'a été prescrit par la police, le navire peut s'engager dans la voie qui lui est particulièrement désignée pour l'époque du voyage par un livre publié sous les auspices du ministre de la marine. La Maritime, le Neptune, l'Union des Ports c. Arone. 31 mars 1876.
le Neptune, l'Union des Ports c. Arone. 31 mars 1876. — 2e chambre. 31 mars 1875, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Attendu que, par police en date du 20 mai 1871, enregistrée, Arone a assuré aux compagnies défenderesses, chacune dans les proportions rapportées en la demande, une somme de 1.30,000 francs sur sucres bruts chargés ou à charger sur le navire John-Tucker, pour le voyage de Manille à un port du Royaume-Uni; — Attendu que ladite police a reçu son plein aliment par le chargement sur ledit navire, ainsi qu'il résulte de deux
le chargement sur ledit navire, ainsi qu'il résulte de deux connaissements en date du 22 juin 1874; — Attendu qu'il est établi que le navire John-Tucker, parti de Iloilo le 28 juin 1874, a fait naufrage dans le détroit de Macassar, et qu'il a dû être abandonné par l'équipage ; — Attendu que le demandeur a déclaré faire aux compagnies défenderesses le délaissement des marchandises assurées, et réclame aujourd'hui le paiement des sommes qui lui seraient dues par chacune d'elles dans leurs proportions respectives ; — Attendu que les compagnies repoussent le délaissement en se fondant sur ce qu'il y
repoussent le délaissement en se fondant sur ce qu'il y aurait eu changement de voyage, et qu'aux termes de l'art. 351 du code de commerce, elles seraient affranchies du sinistre, qui demeurerait à la charge de l'assuré ; — Attendu que Arone ne méconnaît pas que le navire John-Tucker soit parti non de Manille, mais bien de Iloilo, autre port des îles Philippines ; qu'il soutient seulement, en fait, que dans l'usage, au moment des contrats, le terme Manille comprenait, dans son acception générique, tous les ports des îles Philippines, et que dans la commune intention des parties contractantes, conformément