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de Paris a des échéances pour les premiers jours de janvier. Quand on lui a reproché de reporter sur une longue période d'années ses dépenses, qu'elle avait eu la ferme intention d'acquitter sur des ressources ordinaires, on raisonnait sur l'impossible. L'honorable M. de Durfort de Civrac le sait bien; il disait, n'est-il pas vrai, tout à l'heure, que la situation de la ville de Paris était très tendue ? Selon lui, c'était le dernier emprunt qu'elle aurait le moyen de contracter. N'allait-il pas jusqu'à laisser entendre que celui qu'on vous propose d'autoriser était insuffisamment gagné ? Eh bien, cette situation
propose d'autoriser était insuffisamment gagné ? Eh bien, cette situation difficile des budgets de la ville, elle s'améliorera par le fait du prochain emprunt. Elle en démontre en tout cas l'urgence, et je me fonde encore sur tous ces motifs pour vous demander le rejet de l'amendement. M. de Durfort de Civrac. Je n'ai rien dit de semblable ; j'ai dit que c'était la dernière limite des emprunts. M. le rapporteur. Je prends acte de la déclaration de M. de Durfort de Civrac, qui n'a pas entendu jeter la défaveur sur l'opération dont il s'agit. Il serait, en effet, regrettable
sur l'opération dont il s'agit. Il serait, en effet, regrettable que la véritable situation financière de la ville n'eût pas été, au moins brièvement, mise en lumière aujourd'hui. Vous me permettrez bien, en tout cas, de parler. Vous comprenez, messieurs, que votre commission doit justifier, ne fût-ce qu'en quelques mots, l'approbation qu'elle vous propose à un projet financier de cette importance. Puisque la situation de la ville de Paris a fait l'objet d'appréciations très diverses en dehors de l'Assemblée ; puisque cette affaire a donné lieu à des discussions excessivement nombreuses, excessivement intéressantes dans le sein du conseil municipal, discussions
nombreuses, excessivement intéressantes dans le sein du conseil municipal, discussions propres à égarer peut-être les esprits, il est bon qu'on puisse dire ici, que l'on sache au dehors quelle est la situation de la ville de Paris, telle qu'il nous a été donné de la juger. Cette situation, pourquoi ne le dirais-je pas ? Elle a été très difficile, peut-être l'est-elle encore en quelque mesure, mais elle s'est beaucoup améliorée... (Très bien ! très bien ! à gauche.) pendant le temps qu'a siégé le conseil municipal qui vient d'arriver au terme de son mandat, car il a accompli une œuvre
terme de son mandat, car il a accompli une œuvre de liquidation considérable, et il a rétabli l'équilibre des finances. Aujourd'hui, la situation paraît assurée. Comment ? Par un vote très important du conseil municipal émis à la suite des discussions très serrées, très prolongées qui ont eu lieu sur la question du rendement de l'octroi de la ville. Le temps me manque pour vous en parler en détail. Laissez-moi seulement vous dire qu'entre l'opinion peut-être un peu optimiste de la préfecture et l'opinion peut-être un peu pessimiste de la commission de finances, il n'y avait pas au fond un
commission de finances, il n'y avait pas au fond un si grand écart. Le préfet disait qu'en 1875 l'octroi donnerait un rendement de 2 millions plus élevé que ne le disait la commission. Il en prenait texte pour proposer un emprunt de 260 millions. Il le destinait surtout aux consolidations qui sont projetées, puis à l'exécution de grands travaux pour une somme élevée. L'opinion du préfet a prévalu quant aux prévisions de l'octroi; mais la commission a obtenu une réduction du chiffre de l'emprunt en démontrant que d'aussi grands travaux n'étaient pas nécessaires, qu'il fallait se borner à l'indispensable, puisque
n'étaient pas nécessaires, qu'il fallait se borner à l'indispensable, puisque la prévision des recettes laissait encore des doutes dans certains esprits. De discussion en discussion, le chiffre de l'emprunt s'est donc trouvé borné à 220 millions, et l'on est d'accord pour croire que l'annuité qu'il réclame laissera subsister au budget une réserve suffisante. Voilà donc le service de l'emprunt de 220 millions assuré. Maintenant, est-ce que votre commission s'est fait garante de ces chiffres? Non, elle s'est bornée à les examiner avec attention. Elle n'a eu que peu de temps, il est vrai, pour les discuter; mais elle l'a fait
il est vrai, pour les discuter; mais elle l'a fait sérieusement, et elle vous apporte le fruit de son examen. J'aurais encore, messieurs, beaucoup de choses à ajouter; mais je sens qu'à cette heure avancée, je ne puis abuser des moments de l'Assemblée. Un mot seulement avant de finir, pour rectifier une erreur involontairement commise par l'honorable M. de Civrac, lorsqu'il a fait allusion à la somme portée pour frais de négociation de l'emprunt. Il a parlé de 7 millions. C'est une énonciation inexacte de l'exposé des motifs qui l'a induit en erreur. Ces 7 millions comprennent pour 5 millions
induit en erreur. Ces 7 millions comprennent pour 5 millions la prévision de sommes à payer aux souscripteurs de l'emprunt qui libéreront leurs titres par anticipation. Il n'y a, en réalité, à relever que 2 millions pour les frais de négociation proprement dits. J'espère, messieurs, avoir réussi à vous montrer qu'aucun motif sérieux ne s'oppose au vote du projet de loi. Nous vous demandons de l'accepter dans son ensemble, et d'approuver, telles qu'elles vous sont présentées, les conclusions de votre commission. (Très bien ! très bien ! — Aux voix ! aux voix !) M. le président. M. l'amiral Saisset
! aux voix !) M. le président. M. l'amiral Saisset et M. de Civrac se rallient à l'amendement de M. le général Robert, qui propose de réduire l'emprunt de 220 millions à 208 millions. C'est sur cette réduction que l'Assemblée va être appelée à se prononcer. Il y a une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. de Gavardie, comte Desbassyns de Richemont, E. Carron, de Limairac (Tarn-et-Garonne), E. de Dampierre, Giraud, Vimal, Chesnelong, de Carayon-Latour, marquis de Lur-Saluces, de la Bouillerie, comte de Sugny, baron de Vinols, du Temple, Rességuier, de Forsan, Benoist du Buis, G.
Vinols, du Temple, Rességuier, de Forsan, Benoist du Buis, G. de Belcastel, Charreyron, Soury-Lavergne. Il va être procédé au scrutin. (La séance est mise à quarante et un mètres de la tribune.) Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. Pendant que s'effectue l'opération du scrutin, M. le président donne la parole à M. de Saintenac pour un dépôt de rapport. M. le vicomte de Saintenac. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 29e commission d'intérêt local, le rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et
loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et Mme Barbey. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur la réduction proposée au chiffre de l'emprunt de la ville de Paris : Nombre des votants 601 Majorité absolue 306 Pour l'adoption 186 Contre 415 L'Assemblée n'a pas adopté. Je consulte l'Assemblée sur l'article 1er. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) "Art. 2. — L'émission des bons de la caisse municipale autorisée, jusqu'à concurrence de 60,000,000 de francs, par la loi de finances du 5 août 1874, devra être
la loi de finances du 5 août 1874, devra être ramenée, à la date du 31 décembre 1875, à la somme de 20,000,000 de francs." — (Adopté.) "Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1er, seront passibles du droit fixe de 1 franc." — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. J'ai indiqué l'ordre du jour de la séance du mardi 5 janvier, et je n'ai plus, pour aujourd'hui, qu'à déclarer la séance levée. (L'Assemblée se sépare à six heures.) Le directeur du service sténographique
se sépare à six heures.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SUR L'AMENDEMENT DE MM. L'AMIRAL SAISSET ET LE COMTE DE DURFORT DE CIVRAC A LA LOI RELATIVE A L'EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. Nombre des votants 601 Majorité absolue 306 Pour l'adoption 186 Contre 415 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (le vicomte d'). Adnet. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevellerie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist-du Buis. Bernot (de). Bermond (de). Besson (Paul). Beurges
(de). Benoist-du Buis. Bernot (de). Bermond (de). Besson (Paul). Beurges (le comte de). Bidard. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (le comte de). Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullignon de Branche. Bourgeois. Boyer. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte). Busson-Duviviers. Carayon-Latour (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Claustelin. Chaurand (le baron). Chesnelong. Cintré (le comte de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cottin
comte de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cottin (Paul). Courbefè-Poulard Daguilhon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Daron. Daru (comte). Daussel. Delavau. Delille. Depery. Desbassyns de Richemont (comte). Dezanneau. Diesbach (comte de). Du Bodan. Dufaur (Xavier). Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Durfort de Civrac (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Forsanz (vicomte de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grasset (de). Gueidan. Guiche (marquis de la). Huon de Penanster. Jaffrès (abbé). Joubert. Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le
(abbé). Joubert. Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridon (de). Koï-Bernard. Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacombe (de). Lallié. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Roëllajquelein (marquis de). La Rochethulon (le marquis de). Lassus (baron de). Lefèvre-Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Legge (le comte de). Le Lasseux. Lestourgie. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (le vicomte de). Lur-Salucès (marquis de). Maillé (comte de). Malartre. Mortet (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mayaud. Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de).
Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monneraye (comte de la). Montlaur (marquis de). Montrieux. Mortemart (le marquis de). Nouaillan (le comte de). Pajot. Parigot. Partz (le marquis de). Peltereau-Villeneuve. Peulvé. Peyramont (de). Plichon. Pontei-Pontcarré (le marquis de). Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (général). Rodez Benavent (vicomte de). Rotours (des). Rays (marquis des). Saintenac (le vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de).
Staplande (de). Sugny (de). Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (comte de). Ventavon (de). Viennet. Vimal-Dessaignes. Vinols (baron de). Voisin. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amy. Ancelon. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuille. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Bardoux. Barni. Barodet. Bartho (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard comte Octave de). Batbie. Beau. Beausire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreuil. Bert. Besnard, Bethmont. Béthume (le
(Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreuil. Bert. Besnard, Bethmont. Béthume (le comte de). Bienvenue. Bigot. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bocher. Boduin. Bompard. Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajandie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgoing (le baron de). Boysset. Bozérian. Brabant. Brelay. Breton (Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brôt. Brun (Charres) (Var). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Caduc. Caillaux. Calmon. Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Genmain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chambrun (comte de). Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier.
Chambrun (comte de). Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Cissey (général de). Clapier. Claude (Meurthe et Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cercq (de). Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Courcelle. Crémieux. Crespin. Cumont (vicomte Arthur de). Cunit. Danelle-Bernardin. Daumas. Dauphinot. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delisse-Engrand. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Derlormandie. Depasse. Deregnaucourt. Deschange. Desjardins. Dietz-Monnin. Douay. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarré. Du Chaffaut. Duchàtel (comte). Duclerc. Dufaure (Jules). Dufay. Dufournel. Duparc. Dupont (Alfred). Dupouy. Duréault. Durieu. Dussaussoy. Escarquel. Esquiros. Fymard-Duvernay. Farcy. Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard.
Esquiros. Fymard-Duvernay. Farcy. Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fournier (Henri). Fraissinet. Frébault (général). Gagneur. Gailly. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Ginoux de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godet de la Riboulliére. Godin. Godissart. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Jouin. Journault. Jupzon. Krantz.
Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Jouin. Journault. Jupzon. Krantz. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze. Laquerelle (Henri de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Roncière Le Noury (le vice-amiral baron de). La Serve. La Sicotière (de). Latrade. L'aurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Ledru-Rollin. Lefèbure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Antonin). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Leigrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Levert. Lherminier. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Luro. Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de).
Loustalot. Lucet. Luro. Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marco. Martin (Henri). Mathieu-Bodet (Charente). Maurice. Max-Richard. Mazeau. Mazure (général). Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Pagès-Duport. Palotte. Parsy. Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perret. Petau. Peyrat. Picard (Ernest). Picard (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte).
Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Sacase. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansa. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sénard. Sens. Serp (Gusman). Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soye. Swiney. Taberlet. Tailhand.
(Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soye. Swiney. Taberlet. Tailhand. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Valazé (général). Valon (de). Varroy. Vautrain. Vente. Vidal (Saturnin). Vilfeu. Villain. Vinay (Henri). Vitalis. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Pas-de-Calais). Adrien Léon. Aigle (le comte de). Amat. Ancel. Anisson-Duperon. Aurelle de Paladines (le général d'). Babit-Chevaye. Bagneux (le comte de). Barascud. Bastid. Benoit (Meuse). Bertauld. Bimon. Bouillier (Loire).
comte de). Barascud. Bastid. Benoit (Meuse). Bertauld. Bimon. Bouillier (Loire). Broglie (duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Calemard de La Fayette. Callet. Chabaud La Tour (Arthur de). Cheguillaume. Chiris. Clément (Léon). Costa de Beauregard (marquis de). Crussol d'Uzès (duc de). Daguenet. Delpit. Delsol. Desbons. Descat. Deseilligny. Destrem. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douhet (le comte de). Drouin. Du Breuil de Saint-Germain. Ducuing. Dufour. Dumarnay. Du Portail. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (le baron). Favre (Jules). Fontaine (de). Fourichon (amiral). Fourtou (de). Ganivet. Gaslonde. Glas. Gouin. Grange. Guibal. Hamille. Haussonville (vicomte de). Hespel (comte d'). Houssard. Hulin. Jamme. Jaurès (amiral). Jouvenel (baron de).
(comte d'). Houssard. Hulin. Jamme. Jaurès (amiral). Jouvenel (baron de). Juigné (comte de). Juigné (marquis de). La Bassetière (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (baron A. de). La Rochette (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lespinasse. Leurent. Lortal. Louvet. Loysel (général). Magne. Mallevergne. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Mettetal. Monteil. Montgolfier (de). Mornay (le marquis de). Osmoy (d'). Parent. Paris. Perrier. Philippoteaux. Plœuc (le marquis de). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Prince teau. Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Raoul Duval. Roger du Nord (le comte). Rouher. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Sarrette. Savoye.
Nord (le comte). Rouher. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Sarrette. Savoye. Taillefert. Target. Thiers. Vacherot. Vaste Vimeux (le baron). Vétillart. Vingtain. Vogué (marquis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Casimir Perier. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (le vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). L’Ebraly. Le Flo (général). Maure. Nétien. Saînclarent (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 5 JANVIER 1875 SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Louis de Saint-Pierre. = Excuses, demandes de congés et congé. =' Tirage au sort des bureaux. = Discussion du projet de loi, tendant à autoriser
bureaux. = Discussion du projet de loi, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. — Article 1er. Amendement de M. Bertauld. M: Bertauld. Retrait. — Adoption de l'article 1er. = Article 2. = Adoption de l’ensemble du projet. = 3° délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l’État l’avance d’une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d’exécution dans le port de Saint-Nazaire : M. le ministre des travaux publics. — Adoption de
: M. le ministre des travaux publics. — Adoption de l’ensemble du projet. = 3° délibération sur la proposition de loi présentée par la commission de l’armée sur l’organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon. — Adoption de l’ensemble de la proposition. = 1° délibération sur la proposition de M. Ducuing, tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l’agriculture. == Articles 1, 2, 3. = Article 4 : M. le ministre de l’agriculture et du commerce. Renvoi à la commission. = 3° délibération sur le projet de loi ayant
commission. = 3° délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d’une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires : M. Denormandie, rapporteur. — Articles 1 et 2. — Adoption de l’ensemble du projet. = 2° délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l’Algérie, à l’égard de la commune d’Alger. — Demande de l’urgence : M. le ministre de l’intérieur. Adoption. == Discussion du projet : MM. Warnier (Alger), Merveilleux du Vignaux, rapporteur, Jules Favre, le ministre de l’intérieur, Emile Lenoël, Ernest
rapporteur, Jules Favre, le ministre de l’intérieur, Emile Lenoël, Ernest Picard. = Article unique. Adoption au scrutin. = Article additionnel présenté par M. Warnier : M. le ministre de l’intérieur. Rejet au scrutin. = Congés. = Présentation, par M. le ministre de l’agriculture et du commerce, d’un projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du code de commerce. = Fixation de l’ordre du jour : MM. Jacques, Bardoux. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du
des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 24 décembre 1874. M. Louis de Saint-Pierre (Manche). C’est par erreur que j’ai été porté comme m’étant abstenu dans le vote qui a eu lieu à la dernière séance sur l’amendement de nos honorables collègues MM. l’amiral Saisset et le comte de Durfort de Civrac, à la loi sur l’emprunt de la ville de Paris. Je déclare avoir voté pour cet amendement. M. le président. Il n’y a pas d’autre observation sur le procès-verbal... Le procès-verbal est adopté. M. de Grasset, retenu par des devoirs de famille, s’excuse de
de Grasset, retenu par des devoirs de famille, s’excuse de ne pouvoir assister aux premières séances de l’Assemblée. M. Lefébure, souffrant et sous le coup d’un malheur de famille, s’excuse de ne pouvoir assister à la séance d’aujourd’hui. M. Lépouzé demande un congé. M. de Lavergne est forcé, par l’état de sa santé, de demander un congé. Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés. La commission des congés a été d’avis d’accorder un congé de quinze jours à M. Aclocque. Il n’y a pas d’opposition ?... Le congé est accordé. L’ordre du jour appelle le tirage au sort