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inscription a été faite à la demande du Département qui proposa de mettre à la disposition de l'Administration un officier forestier pour l'établissement et la conservation des forêts de la Colonie, À l'article 5, Participation. — La prévision de 120,000 fr. pour participation de la colonie dans les dépenses de création d'écoles a été relevée de 100,000 francs. Cette augmentation est nécessaire par le paiement d'un certain nombre de subventions allouées aux communes où des écoles sont en voie de construction. Il est à craindre, d'ailleurs, que même ainsi relevée, ce crédit ne couvre pas la totalité des dépenses qui
ce crédit ne couvre pas la totalité des dépenses qui seront, avant la fin de l'exercice, mises à la charge de la Colonie. Au même article des suppléments de crédit s'élevant respectivement à 2,000 et 8,000 francs ont été inscrits en faveur de l'œuvre des mutilés et des pupilles de la Nation. Le crédit de 5,000 francs pour dégrèvements figurant à l'article 6 est de beaucoup inférieur à la dépense réellement effectuée et nécessite un relèvement de 10,000 francs. CHAPITRE XVI. — Dépenses imprévues. Fixations du budget primitif .... 18,358 Fixations nouvelles 23,319 En plus ... 4,931 Un crédit de
Fixations nouvelles 23,319 En plus ... 4,931 Un crédit de 5,000 francs a été inscrit à l'article 1er pour couvrir les indemnités de perte d'effets allouées aux militaires de la Gendarmerie qui ont été victimes de l'incendie de la Pointe-à-Pitre. À l'article 1., une diminution de 39 francs a été opérée en vue de l'alignement du projet de budget supplémentaire. Arrêté rendant exécutoire le budget complémentaire et rectificatif du service local pour l'exercice 1923. LE GOUVERNEUR DES COLONIES CHARGÉ DE L'INTÉRIM DU GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3
LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'article 9 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854 ; Vu les articles 5 à 9 du Sénatus-Consulte du 4 juillet 1866 ; Vu l'article 33 de la Loi de Finances du 13 avril 1900 ; Vu l'article 127 de la Loi de Finances du 13 juillet 1911 ; Vu les articles 68 à 77 du décret du 30 décembre 1912 sur le Régime financier des colonies ; Vu la loi du 28 novembre 1916 rendant applicable à la Guadeloupe l'article 57 de la loi du 30 août 1871 ; Vu l'article 85 de la Loi de
août 1871 ; Vu l'article 85 de la Loi de Finances du 27 juin 1918 ; Vu le décret du 5 décembre 1921 portant fixation des dépenses obligatoires du budget du service local de la Guadeloupe ; Vu les articles 115 et 116 de la Loi de Finances du 31 juillet 1920 ; Vu les délibérations du Conseil Général dans sa première session ordinaire de 1928 sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif du Service local de l'exercice 1923 présenté par l'Administration ; Sur la proposition du secrétaire Général ; Le Conseil Privé entendu, ARRETTÉ : Article 1er. Est
; Le Conseil Privé entendu, ARRETTÉ : Article 1er. Est rendu exécutoire le budget supplémentaire et rectificatif du service local pour l'exercice 1923 tel qu'il a été arrêté par le Conseil Général, soit à la somme de un million huit cent mille soixante et onze francs en recettes et en dépenses. Art. 2. Le budget du Service local de l'exercice 1923 est définitivement arrêté en recettes et en dépenses à la somme de dix-neuf millions vingt-quatre mille sept cent soixante et onze francs qui est réparti comme suit : — SI — RECETTES. SECTION I — Recettes ordinaires. Chapitre I
SI — RECETTES. SECTION I — Recettes ordinaires. Chapitre I — Impôts perçus sur rôles 4,789,440 II. — Contributions perçues sur liquidations. 44,044,746 — III. — Produits des exploitations industrielles 429,015 — IV. — Produits perçus sur cordonneries de recettes 4,284,679 — V. — Prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.. 474,374 — VI. — Recettes des exercices antérieurs 50,000 — VII. — Recettes d'ordre 637,520 Total des recettes ordinaires. 48,409,771 SECTION II. — Recettes extraordinaires. Chapitre VIII.— Recettes extraordinaires 645,000 IX. — Prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve. 325,000 Total général des recettes. 49,024,774 DÉPENSES. SECTION I —
325,000 Total général des recettes. 49,024,774 DÉPENSES. SECTION I — Dépenses ordinaires. Chapitre I. — Dettes exigibles 756,804 — II. — Gouvernement (Personnel) 191,740 — III. — Gouvernement (Matériel) 115,790 — IV. — Services d'administration générale (Personnel) 2,439,294 — V. — Services d'administration générale (Matériel) 503,719 — VI. — Services financiers (Personnel) 2,880,687 — VII. — Services financiers (Matériel) 203,316 — VIII. Dépenses des exploitations industrielles (Personnel) 1,326,836 — IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Salaires d'ouvriers, main-d'œuvre). 594,250 — X. — Dépenses des exploitations industrielles (Matériel). 5,022,087 — XI. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,799,207 — XII.
— Services d'intérêt social et économique (Personnel). 2,799,207 — XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). 949,475 — XIII.— Dépenses diverses (Personnel). 106,000 — XIV.— Dépenses diverses (Matériel) 1,830,30 — XV. — Fonds secrets 4,000 — XVI. — Dépenses imprévues 23,319 — XVII. — Dépenses d'ordre 637,520 Total des dépenses ordinaires 18,434,971 SECTION II. — Dépenses extraordinaires. Chapitre XVIII. — Dépenses extraordinaires. 615,000 Total général des dépenses 19,024,771 Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la Colonie, notifié au Trésorier-Payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Basse-Terre, le 18 juin 1923. JODELYN-ROBERT. Pour le
besoin sera. Basse-Terre, le 18 juin 1923. JODELYN-ROBERT. Pour le Gouverneur : Le Secrétaire général, MURNIER. 7,403,541 I - Total du chapitre II 12,744,426 1,300,320 14,044,746 IV. CHAPITRE IV.— Produits perçus sur ordres de recettes. Art. 4. — RECETTES IMPRÉVUES. 2. Recettes éventuelles et non classées 1,000 70,000 71,000 Paragraphes non modifiés 1,751 Total de l'article 4 2,751 70,000 73,754 Articles non modifiés 1,211,928 Total du chapitre IV 1,214,679 70,000 4,284,679 Budget supplémentaire de 1923. Budget supplémentaire de 1925. CHANGEMENTS DES PARAMETRES FIXATIONS OBSERVATIONS. SIGNIFICATIONS DES DÉPÊNGES. CHAPITRE V. — Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. Le montant de
Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve. Le montant de la Caisse de réserve au 30 avril 1923 s'élevait à 924,371,56. Le prélèvement sur la Caisse de réserve pour servir à la dotation minimum de cette caisse ayant été fixé par arrêté ministériel du 17 juin 1920 à 800,000,00, le surplus disponible qui s'élève par suite à 124,371,56 est employé, en négligeant les centimes, à équilibrer le budget supplémentaire. Recapitulation des recettes ordinaires : Chapitre IV. — Impôts perçus sur rôles 4,417,440 372,000 1,789,440 2. — Contributions perçues sur liquidations 12,744,426 1,300,320 14,044,746 4. — Produits perçues sur ordres de
12,744,426 1,300,320 14,044,746 4. — Produits perçues sur ordres de recettes 1,214,679 70,000 1,284,679 5. — Prélèvements ordinaires sur la Caisse de réserve 50,000 174,371 174,371 Total des recettes ordinaires 18,386,545 1,866,691 20,253,236 SECTION II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Total général des recettes 19,024,771 DÉVELOPPEMENT DES DÉPÊNES. Budget supplémentaire de 1923. DESPÊNES. Budget supplémentaire de 1925. CHANGEMENTS DES PARAMÈTRES FIXATIONS OBSERVATIONS. DÉSIGNATION DES DÉPÊNES. OBSERVATIONS. BUDGET d'augmentation OBSERVATIONS. NOUVELLES. S 5j 2 primitif. augmentations. diminutions. SECTION PI. CHAPITRE I. — Dettes exigibles. (Dépenses obligatoires). Art. 4. — DETTES DE LA COLONIE 537,009 50,000 487,009 Art. 4. Dépenses d'exercices clos Mémoire. 120,000 120,000
50,000 487,009 Art. 4. Dépenses d'exercices clos Mémoire. 120,000 120,000 Articles non modifiés 449,795 Total du chapitre 4 686,804 420,000 50,000 756,804 CHAPITRE II. — Gouvernement. (Personnel). (Dépenses obligatoires). Art. 1er. — GOUVERNEUR Frais de premier établissement... Mémoire. 5,000 5,000 Paragraphes non modifiés. 78,500 Total de l'article 1er. 78,500 5,000 83,500 Art. 8. Dépenses des exercices clos 200 2,500 2,700 Articles non modifiés 105,540 Total du chapitre II 191,740 7,500 199,240 CHAPITRE III. — Gouvernement (Matériel). (Dépenses obligatoires). Art. 2. — SERVICE INTÉRIEUR DU GOUVERNEMENT. Entretien et achat de voitures et automobiles 48,000 27,000 45,000 Paragraphes non modifiés 42,390 Total
et automobiles 48,000 27,000 45,000 Paragraphes non modifiés 42,390 Total de l'article 2 30,390 27,000 57,390 Articles non modifiés. . . . . 68,0 Total du chapitre III 88,790 27,000 445,790 CHAPITRE IV. Services d'administration générale (Personnel). (Dépenses obligatoires). Dépenses des exercices clos... 9,170 78,830 80,000 Articles non modifiés 2,359,291 Total du chapitre IV 2,368,461 78,830 2,439,291 CHAPITRE V. Services d'administration générale (Matériel) (Dépenses obligatoires). Art. 1er. — SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Entretien et renouvellement du mobilier de l'hôtel... 3,000 4,000 7,000 Paragraphes non modifiés 40,100 Total de l'article 1er. 13,100 4,000 17,100 Art. 3. SERVICE JUDICIAIRE. Mobilier de l'hôtel du Procureur
17,100 Art. 3. SERVICE JUDICIAIRE. Mobilier de l'hôtel du Procureur général 1,500 4,000 5,500 Fourniture à diverses publications et achat de livres 6,000 4,000 10,000 Paragraphes non modifiés 4,500 Total de l'article 3. 727,500 87,500 80,000 Service judiciaire 72,000 8,000 80,000 Art. 6. — Gendarmerie coloniale 24,885 20,000 24,685 Articles non modifiés 170,234 470,234 Total du chapitre V 471,719 32,000 503,719 VI. CHAPITRE VI. — Services financiers (Personnel). (Dépenses obligatoires.) ART. 2. — CONTRIBUTIONS DIVERSES. Frais de service aux Receveurs pour l'établissement des rôles des Contributions directes. Paragraphes non modifiés 1,003,695 Total de l'article 2 1,003,695 Art. 5. — Dépenses
1,003,695 Total de l'article 2 1,003,695 Art. 5. — Dépenses des exercices clos 10,000 255,000 255,000 Articles non modifiés 2,551,992 4,554,992 Total du chapitre VI 2,565,687 255,000 2,820,687 VII. CHAPITRE VII. — Services financiers (Matériel). (Dépenses obligatoires.) Art. 1er. — TRÉSOR. Frais de poursuites pour le recouvrement des recettes. 8,000 4,000 9,000 Frais d'impression. 3,000 3,000 6,000 Entretien et achat de robes-de-chose. 300 40,000 40,300 Paragraphes non modifiés 7,400 7,400 Total de l'article 4 8,700 44,000 32,700 Art. 2. — CONTRIBUTIONS DIVERSES. Mobilier des bureaux. 1000 6,000 8,000 Achat d'instruments 4,000 6,000 40,000 Paragraphes non modifiés 37,400 37,400 Total de
4,000 6,000 40,000 Paragraphes non modifiés 37,400 37,400 Total de l'article 2 43,400 12,000 55,400 Art. 3 — DOUANES. Entretien et renouvellement du matériel 11,500 3,000 44,500 Paragraphes non modifiés 35,716 35,716 Total de l'article 3 47,216 3,000 50,216 Art. 4. — ENREGISTREMENT, TIMBRE, HYPOTHÈQUE. Mobilier. 4,000 7,700 8,700 Achat de papiers timbrés et registres. 5,000 21,800 26,800 Frais d'impression et de reliure 3,000 4,000 4,000 Frais d'ouvrages techniques. 500 6,000 6,500 Paragraphes non modifiés 19,500 19,500 Total de l'article 4 28,500 36,500 65,000 Total du chapitre VII 137,816 65,500 203,316 VIII. CHAPITRE VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel).
203,316 VIII. CHAPITRE VIII. — Dépenses des exploitations industrielles (Personnel). Art. 4. — TRAVAUX PUBLICS. Bureau d'études de travaux sur fonds d'emprunt. 50,000 25,000 25,000 Paragraphes non modifiés 26,625 26,625 Total de l'article 4 76,625 25,000 91,625 Art. 5. — AGRICULTURE ET ÉLEVAGE (Personnel). (Service obligatoire.) Service de l'agriculture 87,830 1,250 34,550 Service vétérinaire 43,800 3,000 46,800 Total de l'article 5 131,630 4,250 54,350 Art. 7. Dépenses des exercices clos 5,000 125,000 130,000 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE VIII. Art. 4. — Travaux publics. 316,125 25,000 291,125 Art. 5. Agriculture et élevage 41,150 35,000 46,150 Art. 7. Dépenses des exercices clos 5,000
41,150 35,000 46,150 Art. 7. Dépenses des exercices clos 5,000 125,000 130,000 Articles non modifiés 854,361 854,361 Total du chapitre 8 1,316,580 65,000 1,381,580 IX. CHAPITRE IX. — Dépenses des exploitations industrielles (Main-d'œuvre; salaires d'ouvriers). Art. 4. — TRAVAUX D'ENTRETIEN. Edifices coloniaux 24,000 2,000 26,000 Routes coloniales 48,000 19,000 67,000 Paragraphes non modifiés 34,500 34,500 Total de l'article 4 306,500 12,000 318,500 Art. 4 bis. — TRAVAUX NOVEAUX OU DE GROSSES RÉPARATIONS. Routes coloniales. 102,000 30,000 132,000 Ouais et appontements 2,500 1,750 4,250 Paragraphes non modifiés 44,000 44,000 Total de l'article 4 bis 148,500 47,750 196,250 C00 CHAPITRE X. —
l'article 4 bis 148,500 47,750 196,250 C00 CHAPITRE X. — Dépenses des exploitations de Basse-Terre. Agriculture (Matériel) 2,000 Institututes (Matériel). 7 Abonnement à des publications agricoles. 1,200 Art. 1er. — Postes, Télégraphes, Téléphones. Achat de médailles 9,000 Dépenses obligatoires. 10,000 Crédit agricole et régional 25,000 Aménagement d'un hôtel des Postes à Pointe-à-Pitre 55,006 55,000 Concours agricole, 50,000 Total de l'article 1er 769,042 55,000 824,042 Total 139,100 Art. 4. — Travaux Publics. Travaux d'entretien. Edifices coloniaux (D.O.) 25,000 4000 29,000 Routes coloniales 670,000 5,000 675,000 Total de l'article 4 827,260 9,000 836,260 Art. 4 bis. — Travaux neufs ou de grandes
836,260 Art. 4 bis. — Travaux neufs ou de grandes réparations. Edifices coloniaux (D.O.) 254,000 200,350 454,350 Routes coloniales 563,425 125,000 688,425 Quais et appontements 3,000 51,500 54,500 Dépenses diverses et construction de citernes 30,000 30,000 30,000 Total de l'article 4 bis 835,425 406,950 1,242,375 Art. 6. — Agriculture et Élevage (Organisation). (D.O.) 93,700 45,400 139,100 Récapitulation du chapitre 10. Art. 1er. Postes, télégraphes, téléphones 769,042 55,000 524,042 Art. 4. Travaux publics. (Travaux d'entretien) 827,260 9,000 836,260 Art. 4 bis. Travaux neufs ou de grandes réparations 1,242,375 Art. 6. Agriculture et élevage 93,700 45,401 139,100 Articles non modifiés 80,310 80,310
et élevage 93,700 45,401 139,100 Articles non modifiés 80,310 80,310 Total du chapitre X 2,605,737 516,350 3,122,087 CHAPITRE XI. — Services d'intérêt social et économique (Personnel). (Dépenses obligatoires.) Art. 1er. — SERVICE DE SANTÉ. Saint-Barthélemy 4,500 4,500 9,000 Saint-Martin 4,500 4,500 4,500 Total de l'article 1er 29,988 70,000 39,988 Budget supplémentaire de 1923. FIXATIONS PRIMITIVES FIXATIONS DESIGNATION DES DÉPENSES. DU BUDGET 3, 2 OBSERVATIONS. Crédits d'augmentation Déditions, diminutions. Art. 2. — SERVICE SANITAIRE MARITIME. Agent de la santé à Marie-Galante 600 600 Total de l'article 2 13,600 600 44,200 Art. 3. — HYGIÈNE PUBLIQUE ET PROPHYLAXIE. Complément de crédit pour
3. — HYGIÈNE PUBLIQUE ET PROPHYLAXIE. Complément de crédit pour création d'école des hameaux 9,000 Application de la loi Léorio 40,000 Laboratoire de bactériologie (à créer) 40,000 40,000 Total de l'article 3 41,800 10,000 51,800 Art. 5. — INSTRUCTION PUBLIQUE. (Personnel). Personnel des bureaux du Chef de Service 24,535 4,200 25,735 Inspection primaire 35,965 85 965 Total de l'article 5 63,000 4,200 64,200 Art. 5 bis. Enseignement primaire 1,917,548 49,000 4,966,548 Art. 9. Dépenses des exercices clos 8,000 260,000 268,000 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XI. Art. 4°. Service de santé 29,988 40,000 89,988 Art. 2. Service sanitaire maritime 43,600 600 44,200
40,000 89,988 Art. 2. Service sanitaire maritime 43,600 600 44,200 Art. 3. Hygiène publique 44,800 40,000 54,800 Art. 5. Instruction publique 63,000 4,200 64,200 Art. 5 bis. — Enseignement primaire 1,917,548 49,000 4,966,548 Art. 9. Dépenses des exercices clos. 8,000 260,000 268,000 Articles non modifiés 424,474 424,471 Total du chapitre XI. 2,468,407 330,800 2,799,207 CHAPITRE XII. — Services d'intérêt social et économique (Matériel). (Dépenses obligatoires.) Art. 4er. — SERVICE DE SANTÉ (Frais d'impression).... 450 4,000 4,450 Art. 4. — HYGIÈNE PUBLIQUE ET PROPHYLAXIE. Laboratoire de bactériologie 40,000 40,000 Total de l'article 4 434,000 40,000 474,000 Art. 6 bis. — ENSEIGNEMENT
l'article 4 434,000 40,000 474,000 Art. 6 bis. — ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. Enseignement agricole 48,600 3,000 51,600 Total de l'article 6 bis 44,300 8,000 44,350 Budget supplémentaire de 1923. NUMÉROS CHANGEMENTS de FIXATIONS PRIMITIVES FIXATIONS DESIGNATION DES DÉPENSES. DU BUDGET OBSERVATIONS. Crédits d'augmentation Déditions, diminutions. RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XII. Art. 4e — Service de santé 450 4,000 4,450 Art. 4. — Hygiène publique et prophylaxie 431,000 40,000 474,100 Art. 6 bis. — Enseignement professionnel 41,850 8,000 44,350 Articles non modifiés 732,975 732,975 732.975 Total du chapitre XII 905,475 949,475 CHAPITRE XIII. — Dépenses diverses (Personnel). Art. 2. — Allocations exceptionnelles. Secours
— Dépenses diverses (Personnel). Art. 2. — Allocations exceptionnelles. Secours exceptionnels en cas de sinistre ou de calamité publique 5,010 80,000 85,000 Paragraphes non modifiés. 21,000 21,000 Subvention supplémentaire au Liceu Carnot pour aménagement d'un dortoir et rappel de solde 69,000 Total de l'article 2 26,000 30,000 56,000 Art. 3. — Entretien d'un élève à l'École forestière de Nancy 2,000 Subvention à l'Hôpital autonome de Sainte-Claude pour insuffisance de recettes 30,000 Total du chapitre XIII 71,000 30,000 406,000 CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses (Matériel). Subvention à la commune de Sainte-Claude pour travaux à effectuer sur la route. Art. 4. —
pour travaux à effectuer sur la route. Art. 4. — Subventions 1,181,100 137,800 1,318,900 Art. 5. — Participations. Subvention supplémentaire à la commune de Grand-Bourg pour l'installation d'une usine 15,000 Participation de la Colonie dans les dépenses des Chambres d'Agriculture 60,000 Participation de la Colonie dans les dépenses de création d'écoles de hameaux 420,000 100,000 520,000 Participation à l'œuvre des mutilés, réformés et veuves de guerre 9,000 4,000 13,000 Majoration des bourses dans les Facultés et Écoles spéciales de la Métropole 4,000 9,000 Participation à l'œuvre des pupilles de la Nation 3,000 3,000 6,000 Total égal 137,800 Total de l'article
Nation 3,000 3,000 6,000 Total égal 137,800 Total de l'article 5 165,000 145,000 310,000 Art. 6. — Dépenses éventuelles non dénommées. Amortissement de l'emprunt de 50,000 francs inserti dans le budget pour: subvention exceptionnelle à la Société anonyme - entrepreneurs Industriels - a été supprimé et ce crédit a été réparti comme suit: Total de l'article 6 28,880 RÉCAPITULATION DU CHAPITRE XIV. Subvention aux Cours supérieurs de Jeunes filles de Pointe-à-Pitre (Cours Michelet) 10,000 Participation aux dépenses de la Chambre d'agriculture de Pointe-à-Pitre 40,000 Participation à l'œuvre des pupilles de la Nation 3,000 3,000 6,000 Total du chapitre XIV. 1,572,930
la Nation 3,000 3,000 6,000 Total du chapitre XIV. 1,572,930 282,800 40,000 CHAPITRE XVI. — Dépenses imprévues. Art. 1er. — Pertes de fonds et de matériel. 4,898 1,815,730 1,815,628 Indemnités pour pâtés d'effets 500 5,000 5,500 Total de l'article 4 5,000 5,500 6700 Art. 2. — Autres dépenses imprévues. 47,358 39,000 47,358 Total du chapitre XVI 48,385 5,000 39,385 19,024,771 Le présent budget supplémentaire de l'exercice 1923 est arrêté à la somme de dix-neuf millions vingt-quatre mille sept cent soixante et onze francs tant à la recette qu'en dépenses. Basse-Terre, le 5 mai 1923. Le Gouverneur et Département, JOCELYN-ROBERT. SERVICE
le 5 mai 1923. Le Gouverneur et Département, JOCELYN-ROBERT. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS PLAN DE CAMPAGNE RECTIFICATIF BUDGET DE L'EXERCICE 1923. CHAPITRE IX. CHAPITRE X. CRÉDITS DEPENSES NATURE DES DÉPENSES. inscrits à la suite de inscrire Différences OBSERVATIONS, il est inscrit au budget, en plus an budget, de plus primitif. supplémentaire du budget primitif. en moins. en moins. Édifices coloniaux. Travaux d'entretien. Hôtels du Gouvernement (Basse-Terre et Saint-Claude) 1,500 1,500 1,000 1,000 Hôtels des Chefs de Service (Secrétariat général et Procureur général). 1,000 1,000 500 500 Prisernettes de gendarmerie... 2,000 2,000 3,000 3,000 Bureaux et postes de Douanes 1,900 1,900
2,000 3,000 3,000 Bureaux et postes de Douanes 1,900 1,900 3,200 3,200 Postes de pilotage... 500 500 500 500 Bâtiments des phares et feux... 3,000 3,000 4,000 5,000 Lazarets (Cosson et Saintes) 500 500 500 500 Érablière (Désirée) 500 500 1,000 1,000 Asile des Aliénés (Saint-Claude) 1,000 1,060 500 500 Prisons (Pointe-à-Pitre, Basse-Terre et Grand-Bourg) 2,260 2,260 2,800 2,800 Bâtiments des Ports (Pointe-à-Pitre et Basse-Terre) 500 500 500 500 Palais de Justice (Pointe-à-Pitre et Basse-Terre)... 1,000 1,000 1,000 1,000 Bâtiments de Fouillole 200 200 500 500 Bâtiments divers à Pointe-à-Pitre... 500 500 1,000 1,000 Bâtiments divers à Basse-Terre..... 1,000 3,000
500 500 1,000 1,000 Bâtiments divers à Basse-Terre..... 1,000 3,000 2,000 2,000 6,000 4,000 Édifices de l'Etat 2,000 8,000 7,000 2,000 Cathédrale et clocher de Basse-Terre 300 300 200 200 Bureaux des Postes... 1,000 1,000 500 500 Bâtiments de T.S.F. à Destraille... 500 500 200 200 Réparations locatives. 500 500 500 500 Canal des Edifices 500 500 Taulde l'Arcueil, St... 24,000 26,000 2,000 25,000 29,000 4,000 Boutes coloniales. Entretien. a. — Travaux à l'entreprise Entreprise Pravaz : Route coloniale no 1 (en entier).. 150,000 150,000 Entreprise Iphigénie : Route coloniale no 2 km. 60 à km. 90,000 Route coloniale no
no 2 km. 60 à km. 90,000 Route coloniale no 3 (en entier)... 75,000 75,000 Route coloniale no 4 (en entier).. 5,000 5,000 Route coloniale no 5 (en entier).. 5,000 5,000 Route coloniale no 6 (du km. 9 au km. 16... 5,000 5,000 Route coloniale no 12 (du km. 1 au km. 4)... 10,000 10,000 Entreprise Duflau : Route coloniale no 9 (en entier) 5,000 5,000 Route coloniale no 10 (en entier).. 35,000 35,000 Entreprise Auby : Route coloniale no 2 (de l'origine à km. 18,000 Entreprise Théine : Route coloniale no 11 (en entier).. 30,000 30,000 Entreprise divers :
coloniale no 11 (en entier).. 30,000 30,000 Entreprise divers : 538,000 538,000 CHAPITRE IX. CHAPITRE X. CRÉDITS DEPENSES NATURE DES DÉPENSES. inscrits à la suite de inscrire Différences OBSERVATIONS, il est inscrit au budget, en plus an budget, de plus primitif. supplémentaire du budget primitif. en moins. en moins. Report Quais et Appontements. Quais de Pointe-à-Pitre 2,000 2,000 1,600 1,600 Bouées et balises des bassins de Pointe-à-Pitre 1,500 1,500 3,500 3,500 Route coloniale, n.1 34,000 34,000 35,000 35,000 Bouées et corps-morts de la Grande-Canal 18,000 18,000 12,000 12,000 Bouées et corps-morts de Manen 5,000 5,000 5,000 5,000 Balaste... 6,000 6,000
corps-morts de Manen 5,000 5,000 5,000 5,000 Balaste... 6,000 6,000 1,000 1,000 Bouées et corps-morts des Départements 5,000 5,000 5,000 5,000 Appontements de Basse-Terre... 500 500 1,000 1,000 Tôles, fer et acier 5,200 5,200 8,000 8,000 Route no 10 20,000 20,000 18,000 18,000 Route no 11 3,000 3,000 2,000 2,000 Route no 12 23,000 23,000 10,000 10,000 Dépenses diverses. Remises aux Régisseurs-Comptables. Enseignement du Square Christophe. Atelier des engins mécaniques. Contribution * 5,000 * 5,000, 500 Entretien du Fort-Richard. 1,000 1,000. 300 Entretien du Champ-d'Arpède. 500 500. 100 Total 3,288 3,288 Énergie motrice 3,030 3,000 Éclairage des Feux au gaz.
3,288 Énergie motrice 3,030 3,000 Éclairage des Feux au gaz. Matières de consommation. 10,000 10,000 Réparations à la couture. 5,000 5,000 Contremaître 8,400 8,400 Ouvriers ou manoeuvres... 6,200 6,200 Charges de famille 600 200 Pont de la Rivière Baltique: Heures supplémentaires 1,500 1,500 Gardiens 12,500 12,500 Matières de consommation pour l'éclairage au gaz. Charges de famille 500 500 Entretien. — Eclairage 500 500 3,000 3,000 Communauté -.. 4,200 4,200 Pièces de rechange 3,200 3,200 Matières diverses 1,200 1,200 Transports par remorqueur 16,000 16,000 Total 16,300 16,300 30,000 30,000 Abonnements et Assurances. Anexes des routes coloniales. Service des eaux et vidanges