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pour examiner et discuter toutes les questions intéressant la Société ; il attribue la diminution dans le recrutement à cette façon de faire, et prétendant que le Conseil Général ne peut, à lui seul, examiner tous les vœux qui lui sont adressés, il ne doute pas qu'il les mettra au panier. M. le Président dit qu'il ne faut pas que les paroles, qui sont prononcées ici, dépassent la mesure, et, reprenant celles de l'orateur qui a dit que le Conseil Général met au panier les vœux des Sections, il proteste énergiquement contre une semblable expression. Il déclare que tous les
énergiquement contre une semblable expression. Il déclare que tous les vœux envoyés par les Sections et par les Fédérations, qu'ils soient bons ou mauvais, sont accueillis et étudiés par le Conseil Général. Comme preuve, il rend compte qu'à l'occasion du Congrès de 1900, le Conseil Général a examiné et classé : 14 vœux concernant les élections, 541 pour les finances, 4 pour la mobilisation, 507 propositions, et vœux divers. Soit en tout 1066 VŒUVX qui seront répartis dans les diverses commissions du Congrès qui auront à les examiner à leur tour. M. le Président donne ensuite la parole à un
tour. M. le Président donne ensuite la parole à un autre Délégué qui s'était fait également inscrire pour une proposition à soumettre au Congrès, aussitôt après la lecture des rapports, au sujet de la constitution des Commissions. Ce Délégué demande la formation d'une Commission spéciale pour fixer le taux de la Pension, cette commission devant être formée de tous les Membres du Conseil Général et d'un Délégué de chaque département, qui serait nommé par les collègues de son département présents au Congrès. Ce Délégué explique que s'il a été amené à faire cette proposition, c'est qu'en 1908 le Conseil Général
à faire cette proposition, c'est qu'en 1908 le Conseil Général ne tint aucun compte de l'avis émis par la Commission du Congrès appelée à discuter cette question, bien que, pourtant, l'avis de cette Commission ait bien représenté l'avis général de la Société. Soutenant que la diminution de l'allocation a produit une fâcheuse impression dans la Société et qu'elle est la cause de la diminution dans le recrutement, ce Délégué conteste le travail de l'actuaire et dit que plus le recrutement sera élevé, plus le taux de la pension des Vétérans et des Sociétaires pourra être élevé ; il rappelle que
et des Sociétaires pourra être élevé ; il rappelle que dès 1905, il a prévenu que les années 1910, 1911 et 1912 seraient difficiles si le recrutement ne réalisait pas ses prévisions. M. le Président invite l'orateur à défendre ses idées devant la Commission. Ce Délégué se défend de vouloir attaquer le Conseil Général pour lequel il a le plus grand respect et rend hommage à tous ses Membres pour leur dévouement à la Société, mais il tient à dire qu'il faudrait donner aux Vétérans les intérêts des cotisations pendant ces quelques années, et que le sacrifice qui serait ainsi
ces quelques années, et que le sacrifice qui serait ainsi fait serait recouvré de 1913 à 1918. Un Délégué de la salle fait observer que le moment n'est pas venu de discuter l'allocation. Le Délégué à la tribune termine en demandant au Congrès de décider la nomination de la Commission qu'il propose. Un Délégué de la salle rappelle que l'ordre du jour de la quatrième séance du Congrès porte : « Communication du Conseil Général relativement à l'allocation de 1910 » et que c'est à ce moment-là que toutes les opinions pourront se produire et que la discussion pourra avoir
opinions pourront se produire et que la discussion pourra avoir lieu ; il déclare que lui-même, à ce moment, prendra la responsabilité qui lui incombe. Puis, ce même Délégué demande à poser une question à la Commission du Contrôle Général et au Conseil Général, à propos du rapport de la Commission du Contrôle Général. Il dit que dans son rapport, le Président de la Commission du Contrôle Général a déclaré que pour l'année 1909, une somme litigieuse de 32.700 fr. 80, est venue ajouter à celle de l'année dernier soit au total, 64.000 francs environ. M. le Président fait observer
au total, 64.000 francs environ. M. le Président fait observer à l'orateur qu'il rentre dans la discussion et que ce n'est pas le moment. Ce Délégué prétend répondre, au contraire au rapport de la Commission du Contrôle Général, et poursuivant, il dit qu'il estime que le Conseil Général et du Contrôle Général et la Commission du Contrôle Général ont une part dans la négligence que, dans son rapport, le président de la Commission du Contrôle Général a attribué aux Sections. Cette opinion soulève de nombreuses protestations. Le Délégué demande au Conseil Général ce qu'il compte faire contre les indélicatesses qui
Conseil Général ce qu'il compte faire contre les indélicatesses qui se commettent, et faisant ressortir que ces comptes litigieux constituent une grosse somme dont la perte fera un tort considérable à la Société, il considère qu'il n'est pas suffisant de signaler les négligences des Sections, mais qu'il est nécessaire que le Conseil Général agisse avec une très grande rigueur envers les voleurs de la Société. De nombreux applaudissements accueillent cette demande. M. le Président dit que le Conseil Général a fixé à quatre le nombre des Commissions qui auront à examiner les propositions et vœux divers. Quant à la proposition
examiner les propositions et vœux divers. Quant à la proposition tendant à la nomination d'une Commission spéciale qui, de concert avec le Conseil Général, fixerait le taux de l'allocation de 1910, M. le Président rappelle que l'article 33 des statuts stipule que « le montant de la pension à servir aux ayants droit est fixé par le Conseil Général agissant par délégation de l'assemblée générale et suivant les ressources de la Société », puis il déclare que le devoir absolu du Conseil Général étant de faire respecter les statuts qui sont la loi commune pour tous, le Conseil Général fixera
sont la loi commune pour tous, le Conseil Général fixera lui-même et sous sa responsabilité, comme il l'a fait jusqu'à présent, le montant de l'allocation tant que cet article n'aura pas été modifié dans nos statuts. Il tient cependant à demander à l'assemblée si elle désire constituer une commission spéciale chargée d'étudier le taux de la pension ? Un Délégué vient déclarer à la tribune qu'il trouverait cette Commission très juste si les Membres qui la composeraient avaient voix délibérative ; mais cela étant antistatutaire, il estime que seul le Conseil Général doit décider du taux de la pension. Et,
Conseil Général doit décider du taux de la pension. Et, à son avis, ce qui serait utile, c'est qu'un Délégué au moins par département assiste à la discussion du taux de la pension, afin de pouvoir rendre compte aux Sections qui l'ignorent des difficultés financières dans lesquelles se trouve la Société. Il rend compte qu'à l'assemblée générale de la Fédération de son département, après avoir entendu les explications qu'il a données, tous les Délégués ont adopté le chiffre le plus bas de ceux qu'il a proposés, et il est certain que si tous les Camarades des Sections étaient exactement renseignés,
que si tous les Camarades des Sections étaient exactement renseignés, ils reviendraient de cette idée que tout le monde meurt à côté de soi excepté soi-même et comprendraient une c'est une utopie que de demander un taux exorbitant. Quant à la modification de l'article 33 des statuts, ce Délégué dit que cela regarde la Commission des Vœux qui pourra présenter cette modification au Congrès si elle en décide ainsi. M. le Président dit que les Commissions étant constituées, il leur appartiendra d'organiser leur travail comme elles l'entendront, et que celles qui en verront la nécessité, pourront nommer des sous-commissions chargées
qui en verront la nécessité, pourront nommer des sous-commissions chargées de s'occuper de certaines des questions soumises à la Commission ; que, si la Commission des finances le juge utile, il lui sera loisible de constituer une Commission spéciale qui examinera la question du taux de la pension, mais ce n'appartient pas au Conseil Général d'en prendre l'initiative. Le Délégué qui a proposé la constitution de cette Commission demande cependant que sa proposition soit mise aux voix. M. le Président répond que le Conseil Général ne peut accepter cette proposition et que d'ailleurs, les Membres du Conseil Général étant dispersés
et que d'ailleurs, les Membres du Conseil Général étant dispersés dans les différentes Commissions où leur présence est nécessaire, on ne peut les obliger à se rendre tous à la Commission du taux de la pension. Un autre Délégué s'étonne qu'en raison du très grand nombre de vœux qui ont été émis, une Commission spéciale n'ait pas été constituée pour l'examen des vœux d'une importance plus particulière et notamment ceux ayant trait à la modification des statuts. Il rappelle que dans les paroles qu'ils ont prononcées à l'ouverture de la séance, M. le Président Général et M. le Secrétaire Général
séance, M. le Président Général et M. le Secrétaire Général ont parlé des difficultés que la Société rencontre auprès des pouvoirs publics sous prétexte que les statuts de la Société ne sont pas conformes à la loi de 1898. Il est persuadé qu'un grand nombre de Camarades ont émis des vœux concernant des modifications aux statuts, et il demande qu'une commission spéciale soit constituée pour l'examen de ces vœux. Un Délégué fait alors observer que M. le Président a indiqué le moyen de donner satisfaction aux demandes faites pour la constitution de nouvelles commissions, celles proposées par le Conseil Général
constitution de nouvelles commissions, celles proposées par le Conseil Général pouvant se subdiviser en autant de sous-commissions qu'elles le jugeront utile. Un autre Délégué dit qu'à chaque Congrès on veut discuter sur le taux de la pension sans se rendre compte de ce qu'on peut donner. Faisant allusion aux circulaires envoyées par deux Sections, il leur reproche d'avoir induit les Sections en erreur en faisant figurer dans leurs calculs comme continuant à verser 12 francs tous les Vétérans pensionnés alors qu'ils ne versent plus rien. Le Délégué d'une des Sections visées répond qu'une confusion semble s'être produite dans l'esprit de
visées répond qu'une confusion semble s'être produite dans l'esprit de son Camarade, mais qu'il espère la dissiper dans la Commission dans laquelle seront discutées les propositions de la Section qu'il représente. Un autre Délégué déplore également les circulaires envoyées par les Sections qui prétendent, les unes que le taux de la pension est trop élevé, les autres qu'il ne l'est pas assez ; aussi, est-il d'avis que cette question ne peut être utilement discutée que dans les séances de Commissions. Un autre Délégué regrette qu'on cherche à élaborer en réunion plénière, le travail qui doit être fait en Commission. Certain
plénière, le travail qui doit être fait en Commission. Certain que chacun a une opinion bien déterminée sur les questions qui l'intéressent plus particulièrement, il conseille à tous les Délégués de se rendre dans les Commissions où ces questions doivent être discutées. Un autre Délégué, persuadé que la Commission des vœux doit être encombrée d'un grand nombre de propositions concernant le taux de la pension, propose de les renvoyer à la Commission des finances. Pour les vœux qui resteront ensuite à la Commission des vœux, et qui sont d'une importance capitale suivant les indications données par M. le Président dans
capitale suivant les indications données par M. le Président dans son discours et par M. le Secrétaire Général dans son rapport, il propose que la Commission des vœux se subdivise en deux sous-Commissions : l'une, qui s'occuperait de l'examen des statuts dans laquelle se grouperaient tous les Camarades compétents, cette question exigeant une certaine connaissance juridique : l'autre, ne devant s'occuper que des vœux divers. M. le Président répond que ce qui est demandé sera d'autant plus facile que dans chaque Commission tous les vœux ont été classés par catégories. M. le Président demande à continuer la lecture de l'ordre
M. le Président demande à continuer la lecture de l'ordre du jour qui porte : 5° Présentation de la liste des Candidats au Conseil Général d'Administration et à la Commission du Contrôle Général, conformément aux articles 16 et 23 des statuts. M. le Président indique que les Membres du Conseil Général sortants en 1910 sont : MM. CHALUMEAU ; FORIAS ; GIRARDIN ; Capitaine MASSARD LE GAY ; Capitaine DESJARDINS ; Capitaine POUGY ; Général OUVIER ; Capitaine de LANDEMONT ; Lieutenant-Colonel DÉRUÉ ; LALIS ; DI. Et que les candidats nouveaux au Conseil Général sont : MM. MEULÉY (abbé)
candidats nouveaux au Conseil Général sont : MM. MEULÉY (abbé) ; BILlARD; FABRE ; LANSCIONI ; PIC ; FORTIER. Que les Membres de la Commission du Contrôle Général sortants en 1910 sont : MM. BARBIER ; DUBOIS ; GUIGAIN ; DEVIENNE. Et que les candidats nouveaux à la Commission du Contrôle Général sont : MM. LURAUD ; BIDARD ; DUMONT. M. le Président indique encore que le Congrès aura à ratifier la nomination de 4 Membres du Conseil Général : MM. LALIS ; BÎL. Commandant MUNIER ; HENRY. Et la nomination d'un Membre de la Commission du Contrôle Général :
nomination d'un Membre de la Commission du Contrôle Général : M. MÉRITE. M. le Président dit qu'en conformité du vœu exprimé par le Congrès de 1908, tous les Candidats ont été invités, par lettre, à se rendre devant la Commission des Elections, afin que les Membres de cette Commission fassent leur connaissance et qu'eux-mêmes puissent défendre leur candidature à leur convenance. Avant de lever la séance, M. le Président invite MM. les Délégués à se rendre dans les diverses Commissions qui se réuniront à deux heures précises, dans les divers locaux de la Mairie que ont été mis à notre
locaux de la Mairie que ont été mis à notre disposition. La séance est levée à onze heures un quart. Le Secrétaire du Congrès : J. HUSSENOT-DESENONGE. DEUXIÈME SÉANCE DU VENDREDI 12 NOVEMBRE 1909 Réunion des Commissions à 2 heures de l'après-midi COMPOSITION DES COMMISSIONS PROPOSITIONS ET VŒUX PRÉSENTÉS À CES COMMISSIONS PREMIÈRE COMMISSION ELECTIONS Ont fait partie de cette commission : MM. Le Commandant Galland, Vice-Président Général. Meanard, Membre du Conseil Général, Vice-Président Général honoraire. Lenugue, Membre du Conseil Général. De Courcy, Membre du Conseil Général. Le Capitaine Lenoir, Membre du Conseil Général. Le capitaine Chardon, Membre du Conseil
Membre du Conseil Général. Le capitaine Chardon, Membre du Conseil Général. Champy, Président de la 1307e Section de GI. sors (Eure). Chevalier, Président de la 1663e Section de Chateauvillain (Haute-Marne). Cebron, Délégué de la 1456e Section d'Ancenis (Loire-Inférieure). Grabias-Bagnéris, Délégué de la 1069e Section d'Auch (Gers). Grillot. Délégué de la 251e Section d'Issy-les-Moulineaux (Seine). Gutton, Président de la 958e Section de Gérardmer (Vosges). Hièle, Président de la 1926e Section de Bauvin (Nord). Jadot, Président de la 641e Section de Rouen (Seine-Inférieure). Limousin, Président de la 25e Section de Libourne (Gironde). Létaud, Président de la 1014e Section de Conches (Eure). Loges,
Létaud, Président de la 1014e Section de Conches (Eure). Loges, Délégué de la 2041e Section de Mazingarbe (Pas-de-Calais). De Monhoudou, Président de la 203e Section de Marolles-les-Braults (Sarthe). Molina, Délégué de la 385e Section de Castillon-sur-Dordogne (Gironde). Martinoia, Président de la 265e Section de Sedan (Ardennes). Délégué de la XIIe Section de Paris. Pacotte, Président de la 28e Section de Biarritz (Basses-Pyrénées). Fougez, Délégué de la 1931e Section de Chapareillan (Isère). la 196e Section de Ligny-le-Villain, Président de la 1036e Section de Ligny-le-Chatel (Yonne). Propositions et Vœux présentés à la Première Commission XVIIIe Paris La XVIe Section de Paris soutient
Première Commission XVIIIe Paris La XVIe Section de Paris soutient la liste du Conseil Général avec la restriction que le Conseil choisisse pour combler les vacances parmi les candidats ayant obtenu le plus de voix au Congrès; et à la condition expresse que ces camarades soient présentés par leur section. 38ème Kremlin-Gentilly (Seine) Émet le Vœu : Que le Conseil Général soit représenté par six membres du département de la Seine et que les sections des départements forment des collèges pour nommer les 30 autres membres : Qu'il soit interdit au Conseil Général de choisir des membres inconnus des sections
au Conseil Général de choisir des membres inconnus des sections et que l'on fasse ratifier en fin d'année par le Congrès la modification de l'article 17 des statuts. 45ème Saint-Maur (Seine) Émet les vœux suivants : Que les candidats au Conseil Général habitent le département de la Seine afin qu'ils soient présents aux réunions du Conseil : Que les statuts soient appliqués dans toute leur rigueur, c'est-à-dire que trois absences entraînent la démission ou bien 6 absences dans l'année. 188ème Troyes (Aube) Émet le vœu : Que lors du renouvellement partiel du Conseil Général, un nombre de membres égal à
partiel du Conseil Général, un nombre de membres égal à la moitié du nombre de ceux à élire soient désignés comme membres suppléants destinés à combler les vacances qui viendraient à se produire au sein du Conseil Général et ce, d'après l'ordre déterminé par le nombre des voix obtenues. 303ème Chartres (Eure-et-Loir) Émet le Vœu : Sans demander la révision de l'article 17 des Statuts, sur le mode de procéder du Conseil Général, lorsqu'il s'agit, entre 2 Congrès, de remplir une vacance d'un ou plusieurs sièges au sein dudit Conseil ou de la Commission du Contrôle Général ; Il serait
ou de la Commission du Contrôle Général ; Il serait désirable, tout en respectant les liens de sympathie entre certaines personnes et les membres dudit Conseil, que le choix décidé-ci se portât préférablement sur les désignations ressortant du résultat du scrutin aux élections du précédent Congrès, c'est-à-dire sur les candidats non élus, ayant obtenu le plus grand nombre des suffrages exprimés par les délégués des Sections audit Congrès. La 303ème Section demande une sanction à la Commission des Elections et à l'assemblée plénière du Congrès de 1909. 889ème Charleville, (Ardennes) Émet les vœux suivants : Que lors des élections des
Émet les vœux suivants : Que lors des élections des membres sortants du Conseil Général, il soit donné le nombre de séances auxquelles ces ou ce membre du Conseil a assisté. L'on saura ainsi, ceux qui s'occupent de nous et ceux qui ne s'en occupent pas. Que, à l'avenir, le journal « Le Vétéran », donne un résumé indiquant le nombre de séances auxquelles les candidats, sortants ont assisté. 1022ème Saint-Claude (Jura) Émet le vœu : Que, par modification à l'article 16 des Statuts, les nominations au Conseil Général, soit par renouvelement, soit en cas de vacances, soient soumises uniquement
par renouvelement, soit en cas de vacances, soient soumises uniquement à la ratification du Congrès ; la presque totalité des membres des sections ne connaissant pas les candidats choisis, par le Conseil. Fédération des Ardennes Émet le vœu : Que les membres du Conseil Général soient nommés par collèges, afin de représenter les intérêts et vœux de chaque région ; ils seraient ainsi connus des sections qui les nommeraient et ceci en confirmation des vœux du Congrès de 1908 présentés à la 1ère Commission, notamment par la Fédération de l'Isère. Fédération de la Gironde Demande que l'on nomme un Délégué
Fédération de la Gironde Demande que l'on nomme un Délégué pour assister au dépouillement du scrutin lors des Elections. Fédération du Jura Cette fédération appuie le MTCU présenté par la Section de Saint-Claude. Cependant elle juge inutile la ratification par les sections, des nominations faites au Conseil Général d'Administration. Fédération du Nord Émet le vœu: Quelles Délégués dans les Commissions votent à raison d'une voix par section représentée. Fédération de la Seine Accepte le vœu présenté par la XVIIIème Section de Paris mais sous réserve que l'article 17 des statuts de la Société soit modifié. DEUXIÈME COMMISSION, FINANCES Ont fait
de la Société soit modifié. DEUXIÈME COMMISSION, FINANCES Ont fait partie de cette commission. MM. Le Commandant Daguin, Membre du Conseil Général. Bordères, Membre du Conseil Général. Bé, Membre du Conseil Général. Arjo, Délégué de la 2113ème Section de Charenton (Charente-Inférieure). Archambault, Délégué de la 1962ème Section de Saint-Ouen (Seine). Arnaud, Délégué de la 1418ème Section de Belloy (Seine-et-Oise).Auriac, Délégué de la 2081ère Section de Betchat (Ariège). Amie, Délégué de la 1427ème Section d'Hyères (Var). Allemandou, Délégué de la 495ème Section d'Egletons (Corrèze). Buffin, Président de la 211ème Section de Privas (Ardèche). Bayle, Président de la 248ème Section de Charost
Privas (Ardèche). Bayle, Président de la 248ème Section de Charost (Cher). Boilet, Délégué de la 1186ème Section de Bar-sur-Aube (Aube). Brun, Président de la 444ème Section de Genève (Suisse). Belliard, Président de la 1886ème Section de Russey (Doubs). Bouille, Délégué de la 491ème Section de Cérilly (Allier). Bauland, Président de la 1274ème Section de Cours (Rhône). Besse, Délégué de la 26ème Section de Vienne (Isère). Beller, Délégué de la 460ème Section de Livron (Drôme). Blason, Délégué de la 46ème Section de Bourges (Cher). Blanchard, Président de la 1059ème Section de Le Cateau (Nord). Buannel, Délégué de la 1ère Section de
Le Cateau (Nord). Buannel, Délégué de la 1ère Section de Paris. Bernard, Délégué de la 458ème Section d'Asnières (Seine). Bernier, Délégué de la 2004ème Section de Pont-sur-Yonne (Yonne). Bourdet, Président de la 316ème Section de Montmarault (Allier). Boyer, Président de la 170ème Section de Montrouge (Seine). Chevalier, Président de la 1663ème Section de Châteauvillain (Haute-Marne). Chaplot, Président de la 2126ème Section d'Anglure (Marne). Capdupuy, Délégué de la 416ème Section de Lesperron (Landes). Charbin, Président de la 1855ème Section de Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône). Gagaux, Délégué de la 1750ème Section de Toulouse (Haute-Garonne). Clisson, Délégué de la 055ème Section de Brulon (Sarthe). Goloubié,
Clisson, Délégué de la 055ème Section de Brulon (Sarthe). Goloubié, Président de la 1543ème Section de Préchac (Gironde). Colua, Délégué de la 535ème Section de Saint-Christophe-de-Chalais (Charente). Cicille, Délégué de la 159ème Section de Saint-Mande (Seine). De Gouesse, Président de la 1446ème Section du Pouliguen (Loire-Inférieure). Drigny, Président de la 1299ème Section de Froideconche (Haute-Saône). Desroches, Président de la 114ème Section de Montrouge (Loir-et-Cher). Dalmas, Délégué de la 258ème Section de Coupvray (Seine-et-Marne). Deshoulières, Président de la 1025ème Section de Chézal-Benoît (Cher). Dufeu, Délégué de la 2019° Section de Vielmur (Tarn). Debray, Président de la 1401° Section de Combles (Somme).
(Tarn). Debray, Président de la 1401° Section de Combles (Somme). Dubault, Président de la 1902° Section de Cluis (Indre). Danthon, Délégué de la 488* Section de Saint-Hilaire (Alier). Dubourg, Délégué de la 762* Section de Bessais (Cher). Dumonteil, Délégué de la 98* Section de Vergt (Dordogne). Duponchel, Président de la 7° Section de Périgueux (Dordogne). Entéric, Président de la 282* Section de Mèze (Hérault). Etienne, Délégué de la 581' Section de Epinal (Vosges). Forestier, Délégué de la 687' Section de Chaource (Aube). Foucher, Délégué de la 606e Section des Sables d'Olonne (Vendée). Fabre, Délégué de la Section Centrale de Paris
d'Olonne (Vendée). Fabre, Délégué de la Section Centrale de Paris (Seine). Frot, Délégué de la 201' Section de Chaumont (Haute-Marne). Fradet, Délégué de la XVII* Section de Paris (Seine). Fnquet, Délégué de la 926° Section de Maule (Seine-et-Oise). Fromage, Délégué de la 712* Section de Lessay (Manche). Faulon, Délégué de la 2163* Section de Gimont (Gers). Gouvernante, Délégué de la 2* Section d'Aix (Bouches-du-Rhône), Gabiat, Délégué de la 420e Section de Bellac (Haute-Vienne). Georget, Président de la 990e Section de Laval (Mayenne). Guillot, Délégué de la 999* Section de Seignelay (Yonne). Grabias-Bagnéris, Délégué de la 1069° Section d'Auch (Gers). Gillet,