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souligne l'historien Claude Langlois4 étant donné que ce concordat admet une forme de pluralisme religieux en France officiellement : l'Église catholique n'est plus la religion d'État, telle qu'elle l'avait été à la suite du Concordat signé à Bologne en 1516 avec le Pape Léon X. Ce premier Concordat en France fut solennellement interprété en 1682 par la Déclaration gallicane des quatre articles. Érigée en loi du Royaume de France, cette Déclaration de 1682 devint à nouveau une loi d'État en 1802 à l'instigation du conseiller de Bonaparte pour les affaires religieuses, Portalis, l'inspirateur des Articles organiques. Ces derniers sont unilatéralement
religieuses, Portalis, l'inspirateur des Articles organiques. Ces derniers sont unilatéralement décidés par Bonaparte en 1802 pour la mise en œuvre du nouveau Concordat signé en 1801. Ces Articles organisent in fine l'exercice civil des deux cultes protestants luthérien et réformé. Quant à l'Église catholique, elle est dénommée ainsi par le Concordat de 1801 « La religion catholique apostolique et romaine ». Selon son préambule, cette religion est « la religion de la grande majorité des citoyens français ». Il est aujourd'hui d'usage de parler pour cette période allant de 1802 à 1905 de quatre cultes reconnus : catholique, réformé, luthérien
à 1905 de quatre cultes reconnus : catholique, réformé, luthérien et juif. L'acte de reconnaissance du culte catholique ayant nécessité plus que de simples décrets (culte juif) et qu'un ensemble d'articles organiques (les cultes protestants). Il fallut en effet recourir à un traité bilatéral 3. Émile POULAT, Liberté, laïcité, La guerre des deux France et le principe de la modernité, coll. Éthique & société, coéd. Cerf-Cujas, 1987, 439 pages ; François LEBRUN (Dir.), Histoire des catholiques de France du XVIIIe siècle à nos jours, coll. pluriel, éd. Privat, 1980, 588 pages ; Romuald SZRAMKIEWICZ & Jacques BOUINEAU, Histoire des institutions,
pages ; Romuald SZRAMKIEWICZ & Jacques BOUINEAU, Histoire des institutions, 1750-1914, éd. Litec, 1989, 588 pages ; Bernard PLONGERON, Théologie et politique au siècle des Lumières (1770-1820), éd. Droz, Genève, 1973, 406 pages; Claude NICOLET, L'idée républicaine en France (1789-1924), éd. Gallimard, 1982, 512 pages. 4. Claude LANGLOIS, « Les trois cercles de la laïcisation », in Projet, 1989, n° 213, p. 113. de droit international ; un concordat selon le vocabulaire du droit public ecclésiastique une convention selon les termes mêmes du document6 signé par Pie VII et par Bonaparte 7. Un consentement que la France révolutionnaire n'avait pas
Bonaparte 7. Un consentement que la France révolutionnaire n'avait pas attendu pour voter et faire promulguer la Constitution civile du clergé en 1790. Dans le Concordat signé en 1801, il est question de « reconnaissance mutuelle ». Le Préambule est consacré à ces deux reconnaissances du Gouvernement français et du Saint-Siège. En outre ce dernier reconnaît à l'article 16, « dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait auprès d'Elle (Sa Sainteté) l'ancien Gouvernement » (Avant la Révolution). Dans le Préambule, le Saint-Siège parle « de l'établissement du culte catholique en France »
parle « de l'établissement du culte catholique en France » et les Articles organiques, bien qu'unilatéraux, de « Régime de l'Église catholique », au Titre premier. Ces événements majeurs ont été savamment commentés. Le Consulat instaurait des régimes adaptés à ses quatre cultes reconnus. En dépit de ce consentement du Saint-Siège, en droit international public, toute la politique post-révolutionnaire reprend sous des formes et dans un esprit forcément nouveaux une démarche régalienne. Elle renoue en particulier avec les traditions gallicanes. Autorisations et reconnaissances étatiques traduisent une éthique de la permission faite aux principaux cultes et aux congrégations religieuses catholiques de
faite aux principaux cultes et aux congrégations religieuses catholiques de bénéficier d'une personnalité civile. Henri WAGNON, Concordats et droit international, Gembloux, 1935 ; G. FORNIELLI, Teoria del diritto ecclesiastico concordatario, Florence, 1936; H. BARION, « Konkordat und Codex », in Feschrift Ulrich Stutz, Stuttgart, 1938; Marie ZIMMERMAN, Structure sociale et Église, Doctrines et praxis des rapports Église-État du XVIIIe siècle à Jean-Paul II, éd. Cerdic, Strasbourg, 1981 ; Roland MINNERATH, L'Église et les États concordataires (1846-1981), La souveraineté spirituelle, éd. Cerf, Paris, 1983 ; Marcel MERLE et Christine de Montclos, L'Église catholique et les relations internationales, éd. Le Centurion, Paris,
L'Église catholique et les relations internationales, éd. Le Centurion, Paris, 1988 ; Roland MINNERATH « Le droit public ecclésiastique », une doctrine des relations de l'État et de l'Église in Lumière et vie, Lyon, décembre 1988, n° 190, t. XXXVII ; Jean JULG, L'Église et les États, histoire des concordats, éd. Nouvelle cité, Paris, 1990. André LATREILLE, (L'explication des textes historiques), Lyon, 1944, pp. 184-197. « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique est la religion de la grande majorité. » (15 juillet 1801). C'est encore ce terme de convention qu'emploieront les canons 3 du Code
ce terme de convention qu'emploieront les canons 3 du Code de droit canonique latin de 1917 et de celui de 1983. Raoul NAZ, « Concordat de 1801 », in Dictionnaire de droit canonique, tome III, col. 1404-1434, (voir bibliographie); Jean GAUDEMÉT et al., Administration et Église, du Concordat, éd. Droz, Paris, 1987, 164 pages; Nicolas IUNG, Le droit public de l'Église, dans ses relations avec les Etats, éd. Procure générale du clergé, Paris, 1948, 335 pages; DUPIN, Libertés de l'Église gallicane, Manuel du droit public ecclésiastique français, éd. Plon, Paris, 1860, 560 pages; André LATREILLE, L'Église catholique et la Révolution
1860, 560 pages; André LATREILLE, L'Église catholique et la Révolution française, tome 2, (1800-1815), éd. Cerf, Paris, 1970, 290 pages; NÉDONCELLE et al., L'ecclésiologie au 19e siècle, coll. Unam sanctam, éd. Cerf, 1960, 294 pages. Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Le jeu concordataire dans la France du 19e siècle, coll. historiques, éd. PUF, Paris, 1988 Jacques LAFON, Les prêtres, les fidèles et l'État, Le ménage à trois du 19e siècle, éd. Beauchesne, Paris, 1987 Jean-Michel LENIAUD, L'administration des cultes pendant la période concordataire, éd. Nouvelles éditions latines, Paris, 1988. Cerf Tardy, 1989; Raoul Naz, « Des personnes morales », in Traité de droit
Naz, « Des personnes morales », in Traité de droit canonique, Paris, 1946, t. I, pp. 243-249; P. Gillet, La personnalité juridique en droit ecclésiastique, Malines, 1927; Michèle Jarton, « Une praxis pour l'homme : le droit divin dans la science canonique », in Praxis juridique et religion, éd. Cerdi, Strasbourg, 1984, 1, p. 19-39; Hervé Le Grand, « Grâce et institution dans l'Église : les fondements théologiques du droit canonique », in Collectif, l'Église : institution et foi, Bruxelles, 1979, pp. 139 et s.; René Metz, « Le problème d'un droit de l'Église dans les milieux catholiques de la
d'un droit de l'Église dans les milieux catholiques de la seconde moitié du 19e siècle à la période post-conciliaire (1870-1983) », in Revue de droit canonique, Strasbourg, décembre 1985, t. XXV, n° 3, pp. 222-224; Eugénio Corecco, « La réception de Vatican II dans le Code de droit canonique », in La réception de Vatican II, éd. par G. Alberigo et J.-P. Jossua, coll. Cogitatio fidei, éd. Cerf, 1985, pp. 328-392. La question en droit local d'Alsace-Moselle par exemple d'une forme associative, l'association inscrite. Ces réflexions intéressent aussi aujourd'hui le droit européen. Mais en tout cas, la liberté religieuse et
droit européen. Mais en tout cas, la liberté religieuse et la liberté de religion sont forcément concernées par des procédures comportant plus ou moins, ou point du tout d'intervention du Prince. Comme le conseiller Jacques Robert le déclarait à la Table ronde publique du Centre Thomas More sur la reconnaissance légale des congrégations (mars 1979), il importe toutefois d'admettre qu'en droit français notamment, le raisonnement suivant doit se comprendre : À une grande capacité correspond forcément une grande tutelle. Là se présente l'intervention de l'État soit pour reconnaître a priori une grande capacité (congrégations, utilité publique), soit pour autoriser a
une grande capacité (congrégations, utilité publique), soit pour autoriser a posteriori l'exercice d'une grande capacité seulement (associations cultuelles, associations d'assistance ou de bienfaisance) pour autoriser les dons notariés et les legs. Alors que le 19e siècle a vu notamment la liberté religieuse et la liberté de religion largement soumises, tout comme la liberté congréganiste, à une éthique de la permission, au régularisme et au gallicanisme, le 20e siècle (lois de 1901, 1905, 1907, 1908) est le siècle où la France, en ces domaines confessionnels et cultuels, va abandonner l'éthique de la permission a priori; le régime congréganiste restant une exception
la permission a priori; le régime congréganiste restant une exception tout en voyant ses conditions légales et administratives s'assouplir. Pour l'Église catholique, soucieuse de son droit inné à l'existence et à l'organisation de son culte, cette mutation civile ne sera pourtant pas vécue comme une libération, notamment en raison de sa crainte que la démocratie des Lumières, par la vie associative surtout en développement, infléchisse sa constitution canonique hiérarchique et porte atteinte à sa liberté de religion. II QUAND LE LÉGISLATEUR RÉPUBLICAIN DE 1905 RÊVE DE VOIR LES CATHOLIQUES CONVERTIR LEUR ÉGLISE AUX IDÉAUX DE 1789 GRACE À UNE FUTURE
LEUR ÉGLISE AUX IDÉAUX DE 1789 GRACE À UNE FUTURE VIE DÉMOCRATIQUE EN ASSOCIATIONS CULTUELLES 1. Deux systèmes de pensée s'affrontent en France, même si Léon XIII invite les catholiques de France à plus de civisme à l'égard de la République. L'affrontement reste massif et profond, l'Église catholique d'un côté, les idéaux de 1789 et le libéralisme de l'autre. Et cela, malgré l'action notamment des libéraux catholiques. Quant à Jules Ferry, n'avait-il pas écrit à propos de l'éducation féminine par exemple : « Il faut choisir, citoyens : il faut que la femme appartienne à la science ou qu'elle appartienne
que la femme appartienne à la science ou qu'elle appartienne à l'Église ». Ne confie-t-il pas au socialiste Jean Jaurès : « Mon but ? Organiser l'humanité sans Dieu ». Ce qui n'empêche point Jules Ferry de préconiser une école neutre et non irreligieuse, comme il l'écrit : « Parlez avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d'effleurer un sentiment religieux dont vous n'êtes pas juge (.). Vous ne toucherez jamais avec trop de scrupule à cette chose délicate et sacrée qu'est la conscience de l'enfant ». L'Église catholique, à la fin du 19e siècle, est considérée par
catholique, à la fin du 19e siècle, est considérée par les républicains comme un obstacle majeur à la réalisation de l'œuvre civilisatrice de la République en France. Le Concordat et les Articles organiques pouvaient selon les uns donner à la République des moyens de contrôler toujours l'Église catholique. Pour d'autres comme Émile Combes, ils préconisaient une séparation pour affaiblir la puissance catholique. Historiens et politologues ont analysé ces débats se situant à la charnière du 19e et 20e siècles. La thèse laïciste ne l'emportera pas lors du vote de la loi de la séparation. Cette loi rompt avec le bénéfice
loi de la séparation. Cette loi rompt avec le bénéfice pour les cultes catholique, protestant et juif, du statut de cultes reconnus, que seules l'Alsace et la Moselle conserveront jusqu'à nos jours du fait des circonstances historiques. Une seule exception à cet abandon du système de la reconnaissance, le statut des congrégations religieuses de la loi du 1er juillet 1901 que proroge la loi du 9 décembre 1905 de la Séparation. 2. C'est dans ce contexte que l'intention du législateur du 1905 se révèle être dans une certaine continuité avec le projet révolutionnaire, d'infléchir l'organisation interne de l'Église catholique et
le projet révolutionnaire, d'infléchir l'organisation interne de l'Église catholique et le rapport de cette dernière à la modernité. Tout à fait significative est la discussion parlementaire en 1905 sur le vote de l'article 4 : cet article finalement voté, prévoit l'obligation faite aux futures associations cultuelles de se conformer aux règles propres d'organisation générale du culte concerné et dont ces associations se proposeront d'assurer l'exercice après avoir reçu leurs biens des représentants légaux des établissements de ce culte anciennement reconnu ; les établissements publics du culte étant dorénavant supprimés par la loi de 1905. À ce propos les déclarations du
la loi de 1905. À ce propos les déclarations du législateur sont nettes, à entendre principalement Jean Jaurès ainsi que le rapporteur du projet de loi de 1905, Aristide Briand : Si le laïcisme d'Émile Combes n'a pas été retenu Collectif, Église et État en Alsace et en Moselle, changement ou fixité? Coll. Hommes et Église, éd. Cerdic, Strasbourg, 1979, 354 pages ; Jean WOEHRLING, « Alsace et Lorraine », in Juris, classeur administratif, 1979, fas. 122, 224 pages; Francis MESSNER, « Régime des cultes », in Juris, classeur administratif, 1987, fas. 230, 5, 30 pages ; Francis MESSNER, Le
1987, fas. 230, 5, 30 pages ; Francis MESSNER, Le Financement des Églises, Le système des cultes reconnus (1801-1983), éd. Cerdic, Strasbourg, 1984, 259 pages ; Georges DOLE, « Le régime juridique des cultes en Alsace et Moselle », in Revue administrative, 1988, pp. 558-563. 14. Collectif, Droit canonique, coll. Précis, éd. Dalloz, 1990, pp. 645 et s. par le législateur, et si l'intention de ce dernier n'est point de susciter un schisme dans l'Église catholique, le principal culte visé historiquement, l'objectif poursuivi en 1905 par le législateur consiste en particulier à donner aux catholiques suffisamment de moyens civils, et
particulier à donner aux catholiques suffisamment de moyens civils, et localement, pour qu'ils fassent eux-mêmes évoluer leur Église et sa hiérarchie vers les idéaux de la Révolution dans lesquels le législateur républicain de 1905 se reconnaît. Ce législateur espère en quelque sorte, que le cadre civil associatif des cultuelles voté en 1905 permette à l'organisation propre de l'Église catholique de se familiariser avec l'esprit démocratique des Lumières et de ce fait, que l'Église catholique ne soit plus cet obstacle à un progrès que prônent tout spécialement les positivistes et les francs-maçons. Le rapporteur Aristide Briand déclare donc à la Chambre
francs-maçons. Le rapporteur Aristide Briand déclare donc à la Chambre des députés le 20 avril 1905 : « J'ai été préoccupé de laisser à cette communauté la large faculté, le large droit d'évoluer dans le sein même de son organisation, et avec elle ; mais à aucun moment, il ne m'est venu l'arrière-pensée de susciter des scissions, de provoquer des compétitions et des désordres dans les paroisses. Non, je n'ai pas eu cette arrière-pensée ; je tiens à le dire hautement (applaudissements à gauche et à l'extrême gauche), et si j'avais pu croire que l'on attendait cela de ma collaboration
j'avais pu croire que l'on attendait cela de ma collaboration à cette loi, jamais je n'aurais consenti à prendre le rapport dans ces conditions. » Jean Jaurès intervient lui aussi en ce sens à la Chambre lors de la deuxième séance du 21 avril 1905 : « Croyez-vous que c'est par des tentatives fantaisistes pour substituer dans une association cultuelle rattachée à une Église déterminée, je ne sais quelle conception religieuse ou métaphysique nouvelle à la conception traditionnelle de cette Église, croyez-vous que c'est dans cette fantaisie que sera la garantie pour le petit clergé ? Si vous voulez l'acheter
garantie pour le petit clergé ? Si vous voulez l'acheter par une équivoque ce serait le payer trop cher ; mais la liberté du petit clergé, la liberté même des laïques catholiques, des croyants qui vont entrer dans les associations cultuelles et se grouper autour d'elles, cette liberté qui peut se développer, que nul n'a le droit de gêner, dont nul n'a le droit de contrôler ni le moyen de prévoir les développements, cette liberté c'est surtout dans les limites de l'organisation catholique qu'elle se produira, non pas par des surprises, par des substitutions plus ou moins frauduleuses de fausses
surprises, par des substitutions plus ou moins frauduleuses de fausses associations cultuelles aux associations authentiques (applaudissements à gauche) mais par l'inévitable pression que sous le régime de la séparation la vaste communauté des fidèles exercera nécessairement sur l'Église plus restreinte du clergé qui ne pourra vivre qu'en communication avec ces fidèles. » Et Jaurès d'ajouter : « Que demain, avec ces associations cultuelles marchent quelques prêtres convaincus logiquement ou par illusion qu'ils peuvent concilier 15. Jean-Marie MAYEUR, La séparation de l'Église et de l'État (1905), présentée par Coll. Arrhivp pli JiilliarH Pan)q~ 199 pages u 16. In Journal officiel, Débat
JiilliarH Pan)q~ 199 pages u 16. In Journal officiel, Débat à la Chambre des députés, 1905. le christianisme et la Révolution, l'Évangile et les Droits de l'homme ; qu'il y ait quelques-uns de ces prêtres qui se rappellent qu'ils sont sortis du peuple et qu'ils doivent incliner non pas leur propagande politique, mais leur influence morale plutôt vers les classes souffrantes que vers les classes privilégiées, qu'ailleurs, des prêtres à l'esprit cultivé comprennent que certaines positions traditionnelles de l'exégèse catholique sont devenues intenables ; que sans aller jusqu'à l'abbé Loisy mais avec ce grand chrétien et ce grand savant qui
mais avec ce grand chrétien et ce grand savant qui s'appelait François Lenormand ou Mgr d'Hulst qui fut suspect à son heure, ou avec l'abbé Duchesne ou les instituts catholiques de Toulouse et de Paris qui ont essayé parfois, non sans péril, d'incorporer quelques résultats de la critique moderne à l'exégèse traditionnelle ; que quelques prêtres démocrates de cœur, ou libres d'esprit, se lèvent, soient soutenus par leurs associations cultuelles, il sera bien difficile à l'épiscopat qui, lui-même, dans sa région ne pourra vivre qu'appuyé sur l'assentiment public des catholiques, il lui sera difficile, arbitrairement, de frapper et de foudroyer
il lui sera difficile, arbitrairement, de frapper et de foudroyer ces hommes ! » M. Jaurès « (.) Ah ! Messieurs, on a beaucoup dit ici depuis quelques jours qu'on ne voulait pas préparer des schismes, qu'on ne voulait pas non plus les empêcher, et quelquefois cependant que quelques-uns de mes collègues me pardonnent de le leur dire il en est parmi eux qui paraissent concevoir que l'Église catholique sera diminuée dans sa puissance, non pas par le progrès direct de la pensée libre et de la science opposant une conception nette à une autre conception (Très bien ! Très
conception nette à une autre conception (Très bien ! Très bien ! à l'extrême gauche), mais par je ne sais quelle déliquescence obscure du dogme, où ils espéraient entrevoir un jour je ne sais quelle nuance de schisme vaguement assortie à leurs aspirations intérieures. » (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) M. Masselot « La constitution civile du clergé y conduisait. » M. Jaurès : « Nous avons, permettez-moi de vous le dire, dépassé cette période et franchi cette zone, ou plutôt ce n'est jamais dans cette zone que l'histoire de notre pays s'est développée. » (À gauche: «
l'histoire de notre pays s'est développée. » (À gauche: « C'est très vrai »). « Et c'est l'histoire, et c'est le sens de toute la politique religieuse de la Révolution. D'où est née la constitution civile ? Oui, pour une part de préoccupations ou sectaires, j'emploie le mot dans un sens qui n'a rien de désobligeant, où schismatiques, protestants, jansénistes s'imaginaient que par la constitution civile ils allaient prendre leur revanche de la papauté, d'un catholicisme centraliste et oppresseur. M. Jaurès : « Je ne voudrais pas me donner un air d'outrecuidance en résumant en une formule trop simple le
air d'outrecuidance en résumant en une formule trop simple le génie de l'histoire même de notre pays ; mais je crois pouvoir dire historiquement ceci : la France n'est pas schismatique, elle est révolutionnaire. » (Très bien ! Très bien !» à l'extrême gauche.) « C'est parce que notre génie français avait cette merveilleuse audace d'espérance et d'affirmation dans la pensée libre qu'il s'est réservé dans la Réforme afin de se conserver tout entier pour la Révolution. » (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs.) « Mais ce n'était là, Messieurs, qu'un élément secondaire de la
Mais ce n'était là, Messieurs, qu'un élément secondaire de la pensée qui a inspiré la Révolution même ; dans la constitution civile du clergé, la pensée dominante, c'était celle de ce Robespierre qu'on a souvent cité à cette tribune, qui a eu cette heureuse fortune d'avoir durant tout ce débat de la séparation, une sorte de revanche du 9 Thermidor par les témoignages de sympathie que nos adversaires lui prodiguaient. (Applaudissements et rires à l'extrême gauche et à gauche.) Eh bien ! Messieurs, sa pensée, ce n'était pas de créer un schisme, ce n'était pas de ramener aux proportions ou
un schisme, ce n'était pas de ramener aux proportions ou du jansénisme ou même du protestantisme le vaste mouvement de la pensée révolutionnaire ; il croyait qu'il pourrait sans secousse absorber peu à peu tout le christianisme dans la Révolution ; il croyait que par la mise en œuvre du suffrage universel appelé à élire les prêtres et par le contact permanent de ces prêtres avec le pays révolutionnaire, les prêtres ne deviendraient peu à peu que des prédicateurs de morale, atténuant progressivement le dogme, comme le faisait ce vicaire savoyard de Jean-Jacques, le maître de Robespierre, et il s'imaginait
savoyard de Jean-Jacques, le maître de Robespierre, et il s'imaginait qu'un jour du haut de l'autel, devant les citoyens assemblés, le prêtre dirait aux fidèles : "Maintenant l'heure des symboles et des voiles est passée, nous sommes tous au même titre respectueux du fils de Marie ainsi qu'il l'appelait mais nous sommes surtout les fils de la libre Révolution et c'est par le culte de l'humanité fraternelle que nous allons remplacer le culte du passé". III QUAND LE CULTE CATHOLIQUE DEMANDE AU RÉGIME FRANÇAIS DE SÉPARATION DE GARANTIR LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DU PRINCIPE DE CONFORMITÉ AUX RÈGLES PROPRES DE CHAQUE
GÉNÉRAL DU PRINCIPE DE CONFORMITÉ AUX RÈGLES PROPRES DE CHAQUE CULTE Il importe de mesurer plus exactement quel peut être le domaine d'application de l'article 4 de la loi du 9 décembre 1905 d'une part et d'autre part de considérer le principe lui-même du devoir de conformité aux règles d'organisation du culte considéré, que contient notamment cet article 4. 1. A propos de l'article 4 du 9 décembre 1905 L'article 4 dispose : « Dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et
mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. » A propos de l'autorité de cet article 4 de la loi de séparation de 1905, il faut souligner qu'il comprend un premier