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jauge du navire ; 0 fr. 50 s'il est égal ou inférieur à la moitié de la jauge nette et supérieur au quart de cette jauge ; 0 fr. 25 s'il est égal ou inférieur au quart de la jauge nette et supérieur au dixième de cette jauge; 0 fr. 10 s'il est égal ou inférieur au dixième de la jauge nette. Droits de reconnaissance. — Les navires qui font opération de commerce paient des droits de reconnaissance : 1° Navires naviguant au cabotage français, d'une mer à l'autre, par tonneau de jauge 0,05 ; 2° Navires naviguant au cabotage
tonneau de jauge 0,05 ; 2° Navires naviguant au cabotage international, par tonneau de jauge 0,10 c. 3° Navires naviguant au long cours, par tonneau de jauge 0,10 c.; Les navires en relâche forcée ou volontaire (pour charbonner ou pour cause d'avarie) sont exempts des droits de reconnaissance. Les navires provenant des ports infectés paient un droit de station de 0,03 par jour et par tonneau de jauge, compté par demi-journée. Taxes de péage. — Le port d'Oran est le seul en Algérie où aucune taxe de péage ne soit perçue, tant sur les navires en relâche, que sur ceux
perçue, tant sur les navires en relâche, que sur ceux qui y font escale pour prendre ou laisser tout ou partie de leur chargement. Charbons. — Il existe en permanence, à Oran, un stock de 10 à 15.000 tonnes de charbon de Cardiff et environ 1.000 tonnes de charbon de Newcastle, cette dernière espèce n'étant que très rarement demandée par les navires. Les prix pratiqués à Oran sont toujours très faibles. Eau douce— De l'eau douce d'excellente qualité est livrée à bord des navires dans d'excellentes conditions de célérité moyennant le prix de 3 fr. la tonne. Provisions fraîches. —
le prix de 3 fr. la tonne. Provisions fraîches. — Le ravitaillement en légumes, viande et poisson est assuré de jour et de nuit, pour les navires faisant escale à Oran. Le prix des vivres est toujours très avantageux dans ce port. Avantages pour les relâcheurs. — Le port d'Oran est fort bien situé, exactement à égale distance entre Port-Said et les grands ports du nord : Londres, Hambourg, Anvers. Grâce à ses dispositions spéciales les navires peuvent accoster bord à quai, devant les stocks de charbon et en cas d'urgence se ravitaillement ainsi très rapidement. La profondeur des eaux
d'urgence se ravitaillement ainsi très rapidement. La profondeur des eaux dans le port varie de 9 à 13 mètres. Les principales distances sont les suivantes : PORT D'ALGER CONSTANTINOPLE Londres... 3.247 3.133 Hamburg..... 3.361 3.247 Leith... 3.544 3.430 Dundee 3.553 3.530 Hambourg.... 3.567 3.453 Brest 3.545 3.431 Amsterdam 3.324 3.210 Anvers 3.286 3.172 Liverpool 3.201 3.087 Glasgow 3.297 3.189 La distance de Port Said à Oran est de 4.706 mille; et celle de Constantinople à Oran de 1.593 mille. L'escale d'Oran ne nécessite qu'un déroutement de 17 milles seulement. Organisation du service. — Les navires faisant escale à Oran auront
du service. — Les navires faisant escale à Oran auront le pilote de nuit comme de jour et la libre pratique leur sera donnée aussitôt leur arrivée sans distinction d'heure. Port d'isolément. — Les mesures quarantaires sont appliquées dans les mêmes conditions qu'à Alger, c'est-à-dire qu'elles sont moins rigoureuses qu'à Malte ou à Gibraltar. Les navires sont isolés dans le port, mais toutes les précautions sont prises pour qu'ils puissent charbonner rapidement et facilement. Résumé. — D'une façon générale le port d'Oran est d'un accès facile par tous les temps. Il offre aux navires un mouillage d'une sûreté exceptionnelle qui
Il offre aux navires un mouillage d'une sûreté exceptionnelle qui permet d'opérer même pendant les plus mauvais jours de l'hiver. (Commis par la Guerre de Commerce d'Oran) OFFICIER DEMISSIONNAIRE, chevalier de la Légion d'honneur, conseiller du Commerce extérieur de la France, expert près du tribunal et de la cour d'appel, publiciste, désire emploi de comptabilité ou de correspondance. Références de premier ordre. — S'adresser au Syndicat Commercial.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE CONSEIL DE LA QUALITÉ DE CITOYEN DE STATUT CIVIL FINANCIERS MÉTIS 19 septembre 1955. ERREUR n° 2052AP/3 à l'arrêté n° 1832-AP/3 du 1955 portant expulsion du territoire de Madagascar et Dépendances du sieur Ibrahim Hassanaly danois. Le sieur Ibrahim Hassanaly a son siège à Madagascar. EAUX ET FORETS 19 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2085. ARRÊTÉ n° 2085 du 29 août 1955 fixant les conditions d'admission au titre «Outre-mer» à l'école forestière des Barres d'élèves travaillant dans les travaux des eaux et forêts. LEVAGE ET INDUSTRIES ANIMALES 19 septembre 1955. DÉCISION n° 1093 autorisant à titre exceptionnel à
septembre 1955. DÉCISION n° 1093 autorisant à titre exceptionnel à Madagascar de l'introduction de producteurs bovins de race Brahman du sud de l'Amérique. FINANCES ET COMPTABILITÉ 20 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2411 A/CG portant autorisation d'ouverture de crédit supplémentaire au budget 1955 du bureau d'assistance sociale de Tuléar. 21 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2069 autorisant un virement de crédit au budget communal 1955 d'Antsirabe. 22 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2074AP/3 autorisant des virements de crédits au budget communal 1955 de Majunga. IMPRIMERIE OFFICIELLE 22 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2077-10 fixant le prix de vente de l'ouvrage «Réglementation générale du travail
le prix de vente de l'ouvrage «Réglementation générale du travail à Madagascar et Dépendances». 22 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2078-10 fixant le prix de vente de la brochure «Instruction générale du 22 juillet 1955 sur la comptabilité des matières et des immeubles à Madagascar et Dépendances. JUSTICE 21 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2071AP/3 nommant M. Bailly Claude, inspecteur stagiaire de 2e classe des eaux et forêts, membre titulaire de la Cour criminelle de Fianarantsoa, pendant l'année 1955, en remplacement de M. Thérézien Yves, inspecteur des eaux et forêts. MINES 22 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2075MIN modifiant l'article 1er de
22 septembre 1955. ARRÊTÉ n° 2075MIN modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 276-MIN du 1er février 1955 mettant une avance de 800.000 francs à la disposition des géologues de la direction des mines et de la géologie à Tananarive, en 1955. ERRATUM à l'arrêté n° 240-MIN/CG du 12 septembre 1955 fixant la valeur sur le carreau de la mine des substances minérales, en vue du calcul de la taxe d'extraction (Journal officiel du 24 septembre 1955, p. 2290). RECIE DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE MADAGASCAR. Pages. 13 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2019CFM autorisant, à titre provisoire,
septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 2019CFM autorisant, à titre provisoire, le passage à niveau transversal P.K. 273 + 136, ligne TCE. SANTÉ ET ASSISTANCE MÉDICALE 20 septembre 1955. — DÉCISION n° 486 agréant M. Clarmont Jean, employé à la C.M.A.O. à Diégo-Suarez, en qualité d'infirmier dans les services sanitaires et médicaux d'entreprises. 26 septembre 1955. — DÉCISION n° 1110AP/3 autorisant le médecin libre Randria Manantena à détenir un approvisionnement de médicaments à Anjiro, district de Moramanga, province de Tamatave. SERVICES MILITAIRES 19 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 247CM/CG rapportant et remplaçant l'article 31 de l'arrêté du 22 juin 1908 abrogé
remplaçant l'article 31 de l'arrêté du 22 juin 1908 abrogé et remplacé par celui du 22 juin 1953 fixant les redevances dues par les particuliers pour les dépôts de poudres et d'explosifs dans les magasins de l'Etat. 24 septembre 1955. — MODIFICATION n° 1102-OC à la décision n° 368-OC du 1er avril 1955 désignant pour l'année 1955 les membres de la commission de divers centres d'examen pour les emplois réservés aux anciens militaires autochtones. SÛRETÉ GÉNÉRALE 19 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 241SP/CG fixant la consignation alimentaire des contrebandiers incarcérés à la requête et dans l'intérêt des particuliers. TRESOR 19
à la requête et dans l'intérêt des particuliers. TRESOR 19 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 242TG/CG modifiant l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1933 portant règlement sur les poursuites par la voie postale ou la voie administrative pour le recouvrement des contributions directes et taxes assimilées, ainsi que les amendes et condamnations pécuniaires dues par les Européens et assimilés. 19 septembre 1955. — ARRÊTÉ n° 243TG/CG modifiant l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 1928 fixant, en matière de douane, le régime du crédit d'enlèvement et du crédit des droits. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. PENSIONS, nominations, mutations, congés,
droits. PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, ETC. PENSIONS, nominations, mutations, congés, etc. ATTRIBUTION d'un rappel d'ancienneté pour services militaires à un contrôleur de 2e classe du cadre général des postes et télécommunications de la France d'Outre-mer. ATTRIBUTION de majorations d'ancienneté au titre de la loi du 19 juillet 1952. RECTIFICATIF à l'arrêté n° 1842-P du 8 août 1955 portant attribution de majorations d'ancienneté pour faits de résistance au titre de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951. LISTE des candidats admis par ordre de mérite au concours d'entrée à l'école forestière des Barres des 12 et 13 septembre 1955, en
forestière des Barres des 12 et 13 septembre 1955, en qualité d'élèves libres au titre de Madagascar et Dépendances. ERRATUM au Journal officiel du 3 septembre 1955, p. 2125 et 2127. DISTINCTIONS HONORIFIQUES ORDRES de la France d'Outre-mer. ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALE ADMINISTRATION CENTRALE 2 septembre 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 29 bis portant modification au règlement général de voirie dans la ville de Tamatave. 19 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 240-AP autorisant l'organisation d'une tombola. 20 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 82-P/2 créant, au chef-lieu de la province, un comité provincial d'études et d'information sur l'alcoolisme. 20
province, un comité provincial d'études et d'information sur l'alcoolisme. 20 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 245-AP autorisant l'organisation d'une tombola. Pages. 21 septembre 1955. — RECTIFICATIF à l'arrêté provincial n° 59-P/2 du 18 juin 1955 portant érection des collectivités autochtones rurales de Morombe, district dudit, d'Ankilibe, district de Tuléar, et de Mahabo, district dudit. ASSEMBLÉES PROVINCIALES ET CONSEILS MUNICIPAUX 23 septembre 1955. — ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 1140-55/SGM portant convocation du conseil municipal de Tananarive en session extraordinaire. EAUX ET FORETS 21 septembre 1955. — DÉCISION PROVINCIALE n° 2359-PR/TANA fixant la période d'ouverture de la pêche dans la province de
la période d'ouverture de la pêche dans la province de Tananarive. ENSEIGNEMENT 15 septembre 1955. ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 236-AG portant création d'une école primaire publique de type malgache à Ambohimiarina, district de Tsaratanàna, province de Majunga. 16 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 237-AG portant création d'une école primaire publique de type malgache à Antseza, district de Mitsinjo, province de Majunga. 16 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 238-AG portant création d'une école primaire publique de type malgache à Ambalakirajy, district de Mandritsara, province de Majunga. 16 septembre 1955. — ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 305-FP nommant un régisseur de la caisse
ARRÊTÉ PROVINCIAL n° 305-FP nommant un régisseur de la caisse d'avances pour les besoins de la compagnie du génie 1/2 à Fianarantsoa. 20 septembre 1955. — DÉCISION PROVINCIALE n° 114-P/4 portant création d'une caisse d'avances destinée au paiement des dépenses nécessitées par la participation de la province de Tuléar à la Foire-Exposition de Tananarive de 1955. 23 septembre 1955. — DÉCISION PROVINCIALE n° 115-P4 portant de 500.000 francs à 700.000 francs le montant de l'avance renouvelable de la caisse créée au chef-lieu du district de Tuléar. 23 septembre 1955. — ADDITIF n° 247FM2 à l'article 1er de l'arrêté provincial n°
ADDITIF n° 247FM2 à l'article 1er de l'arrêté provincial n° 228-FM2 du 8 septembre 1955 désignant les ordonnateurs en matières dans la province de Majunga. 23 septembre 1955. — DÉCISION MUNICIPALE n° 46-55 déterminant le prix de vente au détail de la viande de bœuf dans la commune de Morondava. 1er août 1955. — DÉCISION MUNICIPALE n° 47-55 déterminant le prix de vente au détail du porc, du cabri et du mouton dans la commune de Morondava. 1er août 1955. — ARRÊTÉ n° 55-196/ DOM déclarant d'utilité publique la constitution de zones territoriales pour l'installation des villages de Bandabois-Cavany, Bandabois
de zones territoriales pour l'installation des villages de Bandabois-Cavany, Bandabois Mgombani et Bandabois 9340 Gnambo, subdivision de Mayotte. 15 septembre 1955. — Avis relatif au cours public de langue malgache. — Avis relatif à l'examen de langue malgache. — Avis aux importateurs et aux exportateurs. — Avis aux navigateurs aériens. Avis relatif aux cours en francs métropolitains des devises convertibles admises au marché libre de Paris cotés en bourse des 19, 20, 21, 22 et 23 septembre 1955. COMMUNIQUÉ au sujet des dispositions de l'arrêté n° 1059-IGT du 9 mai 1955 fixant le quantum de la participation du Territoire au
1955 fixant le quantum de la participation du Territoire au paiement de l'indemnité due aux travailleurs en cas de suspension du contrat de travail. Avis relatif à la mise en vente par l'Imprimerie officielle d'un recueil de réglementation générale du travail. MODIFICATION à la nomenclature générale des imprimés mise à jour le 1er juin 1952. Avis de vente aux enchères publiques d'un véhicule communal de Morondava. Avis de vente aux enchères publiques de une voiture automobile. Avis de vente aux enchères publiques de divers objets. Avis de vente aux enchères publiques d'un rouleau compresseur. Avis de vente aux enchères publiques
publiques d'un rouleau compresseur. Avis de vente aux enchères publiques de marchandises constituées en dépôt de douanes au bureau de Tamatave. Avis de vente de marchandises en dépôt de douanes à Mananjary paru au Journal officiel du 10 septembre 1955, p. 2222. Avis de vente aux enchères publiques de marchandises constituées en dépôt de douanes à Mananjary. Avis de vente aux enchères publiques d'un terrain domanial sis à Analakirajy (lieu dit Bourbon), canton d'Ambohitanga, Tananarive-ville. Avis de vente aux enchères publiques et d'un terrain domanial. Avis de vente aux enchères publiques et d'appels d'autres ventes. PARTIE NON OFFICIELLE. Succès des
publiques et d'appels d'autres ventes. PARTIE NON OFFICIELLE. Succès des successions et biens vacants aux successions et biens vacants. Avis de succession. Annonces légales. La dépense comporte une deuxième partie. Partie officielle. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. SECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 1ER BUREAU SECTION DE LA QUALITÉ DE STATUT CIVIL FRANÇAIS A DES METIS la En vertu du décret du 21 juillet 1931, la qualité de citoyen de statut civil français a été reconnue à : 15 e vent, du tribunal de première instance de Diégo-Suarez en date du 9 septembre 1955 à Diego-Suarez, fille de Diego-Désiré, né le 10 avril
1955 à Diego-Suarez, fille de Diego-Désiré, né le 10 avril 1955 à Diégo-Suarez, légitimée à la D. Par jugement de la justice de paix à compétence étendue de Mananjary en date du 11 mai 1955, Mlle Louise Marie, fille de Hélène, née le 26 août 1907, à Sahavato, district de Vavatrano, et connue à Sahavato. Par jugement du tribunal de première instance de Tananarive en date du 9 juin 1955, M. Rakotobe Henri, fils de Razanamavo, né le 5 juillet 1947, à Soanierana, district de Tananarive-ville, domicilié à Soanierana. Par jugement de la justice de paix à compétence étendue de
jugement de la justice de paix à compétence étendue de Morondava en date du 14 juin 1955 : M. Dantès Gabriel-David, fils de feu Gabriel David et de Razanamavo, né le 15 octobre 1931 à Morondava, instituteur officiel, en service à Morondava. Par jugement de la justice de paix à compétence étendue de Morondava en date du 14 juin 1955 ; Mlle Valentin Finaly Charlotte, fille de Mazarine, née le 21 janvier 1932 à Morondava, domiciliée à Morondava. Mlle Gabriel Dantès Irénée, fille de Dantès Gabriel-David et de Valentin Finaly Charlotte, née le 21 avril 1954 à Morondava, domiciliée à
Charlotte, née le 21 avril 1954 à Morondava, domiciliée à Morondava. Par jugement de la justice de paix à compétence étendue de Betroka en date du 16 juin 1955 : M. Ally Mamodaily, fils de Ravaosaotra Jeannette, né le 7 juillet 1935 à Beraketa, district de Bekily, domicilié à Tsihombe, district de Androy; M. Ally Sassanaly, fils de Ravaosaotra Jeannette, né le 19 février 1937 à Beraketa, district de Bekily, domicilié à Isoanala, district de Betroka. Par jugement du tribunal de première instance de Diego-Suarez en date du 29 juin 1955 : Mlle Ramasy Annie-Odette, fille de Ramasy Berthe-Hélène, née
1955 : Mlle Ramasy Annie-Odette, fille de Ramasy Berthe-Hélène, née le 16 septembre 1954 à Diego-Suarez, domiciliée à Diego-Suarez. DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 38 BUREAU ERRATUM N° 2052-AP/3 à l’arrêté n° 1832-AP/s du 8 août 1955 portant expulsion du territoire de Madagascar et Dépendances du sieur Ibrahim Hassanaly Mamoudjee, de nationalité pakistanaise. Au lieu de : «Ibrahim Hassanaly Mamoudjee, de nationalité pakistanaise.» Lire : «Ibrahim Hassanaly Mamoudjee, de nationalité indienne.» (Le reste sans changement.) Tananarive, le 19 septembre 1955. pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d’Outre-mer, Secrétaire
par délégation : Le Gouverneur de la France d’Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. EAUX ET FORETS. -DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES BUREAU DE LEGISLATION ET CONTENTIEUX ARRETE N° 2085-AP/4 promulguant le décret du 29 août 1955 portant fixation des conditions d'admission au titre «Outre-mer» à l'école forestière des Barres d’élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Le Gouverneur Général de la France d’Outre-mer, Haut Commissaire de la République Française à Madagascar et Dépendances, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897, Arrête : ARTICLE PREMIER. — Est promulgué, dans le territoire de Madagascar et Dépendances, le décret
promulgué, dans le territoire de Madagascar et Dépendances, le décret du 29 août 1955 fixant les conditions d’admission au titre «Outre-mer» à l'école forestière des Barres d’élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts. ART. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 septembre 1955. Pour le Haut Commissaire de la République Française en mission et par délégation : Le Gouverneur de la France d’Outre-mer, Secrétaire Général, C.-V. BAILLY. DECRET fixant les conditions d'admission au titre «Outre-mer» à l'école forestière des Barres d’élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Le
Barres d’élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Le Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture, du Ministre des Finances et des Affaires Economiques, du Ministre de la France d’Outre-mer et du Secrétaire d’Etat aux Finances et aux Affaires Economiques ; Vu la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d’attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du Ministère de la France d'Outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires; Vu le décret n° 50-1612 du 30 décembre
mêmes fonctionnaires; Vu le décret n° 50-1612 du 30 décembre 1950 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier des corps des ingénieurs des eaux et forêts, des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des agents techniques des eaux et forêts, Décrète : ARTICLE PREMIER. — Il est créé à l'école forestière des Barres une section «Outre-mer» d’élèves ingénieurs des travaux formée par les élèves ingénieurs admis à cette école au titre «Outre-mer» en vue du recrutement des cadres supérieurs des ingénieurs des travaux des eaux et forêts des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-mer. ART.
des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-mer. ART. 2. — Les élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts admis à l'école forestière des Barres au titre «Outre-mer» sont recrutés annuellement : 1° Pour un quart parmi les élèves diplômés des quatre écoles nationales d’agriculture, âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l’année de leur admission à l’école forestière des Barres. Leur classement, en vue de leur admission, est déterminé suivant des modalités fixées par arrêté contresigné du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de la France d’Outre-mer; 2° Pour un quart par voie de
la France d’Outre-mer; 2° Pour un quart par voie de concours ouvert aux élèves diplômés de l’école nationale supérieure d’agronomie de Nancy ou de Toulouse, de l’Institut d’agriculture de Tunis ou de l’école nationale d’horticulture de Versailles et âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l’année du concours; 3° Pour un quart par voie de concours ouvert Outre-mer aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement technique, âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l’année du concours. Les conditions de ces deux concours, auxquels ne pourront respectivement se présenter que les candidats
concours, auxquels ne pourront respectivement se présenter que les candidats auxquels chacun d’eux est réservé, sont déterminées par arrêté contresigné du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de la France d’Outre-mer, leurs épreuves sont identiques et portent uniquement sur des connaissances générales; 4° Pour un quart par voie de concours professionnel ouvert aux fonctionnaires des cadres forestiers des territoires relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-mer, comptant au 1er janvier de l’année du concours moins de trente-cinq ans d’âge et cinq années au moins de services effectifs décomptés à partir de leur titularisation dans leur cadre d’origine. Les
à partir de leur titularisation dans leur cadre d’origine. Les modalités de ce concours, auquel aucun candidat ne pourra se présenter plus de trois fois, sont fixées par arrêté contresigné du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de la France d’Outre-mer; il comporte les mêmes épreuves de connaissances générales que les deux concours précédents auxquelles s’ajoute des épreuves de technique professionnelle et l’appréciation par le jury du concours des notes administratives des candidats. ART. 3. — Le nombre maximum d’élèves ingénieurs des travaux à recruter au titre «Outre-mer» est fixé chaque année par le Ministre de la France d’Outre-mer, après
chaque année par le Ministre de la France d’Outre-mer, après accord du Ministre de l’Agriculture, dans la limite des besoins définis par les chefs de Territoire. Au cas où ce nombre ne serait pas égal à quatre ou à un multiple de quatre, il devra être tenu compte, dans la répartition de l’année suivante, des places qui n’auraient pu être réservées ou qui auraient été réservées en supplément à l’une ou plusieurs des quatre catégories visées à l’article précédent. En cas d’insuffisance de candidats admis dans une ou plusieurs de ces catégories, il pourra être fait appel aux candidats de
ces catégories, il pourra être fait appel aux candidats de la première catégorie et, à défaut, aux candidats de la seconde catégorie, puis de la troisième. En aucun cas, il ne pourra être attribué aux candidats de la quatrième catégorie plus du quart du nombre maximum des places disponibles sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent. ART. 4. Tout candidat à une place d'élève ingénieur doit, en même temps qu'il sollicite son admission à l'école forestière des Barres, soit directement, soit par voie de concours, signer l'engagement d'accomplir, à compter de la sortie de cette école, dix ans de services
de la sortie de cette école, dix ans de services dans l'un des cadres supérieurs des ingénieurs des travaux des eaux et forêts d'Outre-mer. Ledit engagement doit mentionner que l'intéressé aura à rembourser les dépenses de toute nature résultant de son entretien à l'école forestière des Barres si, pour un motif quelconque autre qu'un cas de force majeure, il n'accomplit pas les dix années de services prévus. ART. 5. — L'admission à l'école forestière des Barres est prononcée par arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la France d'Outre-mer. ART. 6. — Les conditions de séjour et