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Maintenant, quand l'honorable M. Dréo vient vous dire : Mais pourquoi donner ce droit à un délégué? réservez-le au préfet ou au sous-préfet qui peuvent réclamer contre les décisions des commissions; qu'il me permette de le lui demander : par qui le préfet et le sous-préfet pourront-ils être prévenus de ce qui se sera passé dans la commission et de ce qui y aura peut-être nécessité une réclamation ? Ce sera par le délégué lui-même. Dès lors, à quoi bon compliquer la procédure ? à quoi bon exiger que le délégué s'en réfère au préfet et au sous-préfet pour exercer
délégué s'en réfère au préfet et au sous-préfet pour exercer un droit qu'il tiendra d'eux ? Encore une fois, je crois qu'il n'y a rien là d'exorbitant; je crois que c'est, au contraire, une garantie pour la sincérité et la rapidité de la confection des listes ; et je demande à l'Assemblée de vouloir bien repousser l'amendement de l'honorable M. Dréo. (Très bien ! très bien! — Aux voix!) M. Dréo. C'est précisément parce que le délégué de l'administration peut ne pas être inscrit sur la liste électorale que je trouve exorbitant de lui donner le droit de déférer au
trouve exorbitant de lui donner le droit de déférer au juge de paix une décision de la commission dont il fait partie. Il y a le préfet et le sous-préfet qui peuvent le faire. Le délégué n'est point électeur, mais il doit être une sorte de juge. Je dis que c'est là un des plus puissants arguments à invoquer contre le texte même que je combats en ce moment. (Aux voix! aux voix!) M. le président. M. Dréo a retiré la première partie de son amendement. Il maintient la seconde, qui a pour objet de supprimer la disposition finale de
qui a pour objet de supprimer la disposition finale de l'article 3, ainsi conçue : "Le délégué de l'administration aura tous les droits conférés aux électeurs inscrits par l'article 19 du même décret." Et de lui substituer cette disposition : "Les préfets et sous-préfets auront les droits conférés aux électeurs inscrits par l'article 19 du même décret." Je mets aux voix cette seconde partie de l'amendement de M. Dréo. (La seconde partie de l'amendement de M. Dréo est mise aux voix et n'est pas adoptée.) L'article 3 est ensuite mis aux voix et adopté. M. le rapporteur. À la demande
aux voix et adopté. M. le rapporteur. À la demande de l'honorable M. Dréo, la commission a modifié ainsi les premiers mots de l'article 3 : Au lieu de : "L'appel des décisions de ces commissions sera porté, etc...", nous proposons de dire : "Le recours contre les décisions de ces commissions sera formé, etc..." Cette modification aurait dû m'être communiquée avant le moment où j'ai consulté l'Assemblée. Elle pourra être proposée par la commission à la 3e délibération. Quant à présent, le vote est acquis et le texte doit rester tel qu'il a été mis aux voix. (Très bien
rester tel qu'il a été mis aux voix. (Très bien !) M. Sans avance de me remettre une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 114 du code pénal. Cette proposition sera renvoyée à la commission d'initiative. Nous reprenons la discussion du projet sur l'électorat municipal. « Art. 4. — L'électeur qui aura été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions désignées à l'article 1er, ou dont l'inscription aura été contestée devant lesdites commissions, sera averti sans frais par le maire et pourra présenter ses observations. » Notification de la décision des commissions sera, dans les
» Notification de la décision des commissions sera, dans les trois jours, faite aux parties intéressées, par écrit et à domicile, par les soins de l'administration municipale. Elles pourront interjeter appel dans les cinq jours de la notification. » (L'article 4 est mis aux voix et adopté.) M. le président. M. Marcou a proposé une disposition additionnelle à l'article 4. M. Paul Bethmont. Monsieur le président, cet amendement se rapporte plutôt à l'article 5 qu'à l'article 4. M. le président. L'amendement de M. Marcou vient de m'être remis, et je lui donne la place qui lui a été assignée par
lui donne la place qui lui a été assignée par son auteur. M. Marcou. J'ai commis une erreur, monsieur le président ; mon amendement est une disposition additionnelle à l'article 5. M. le président. Je donne lecture de l'article 5 : « Art. 5. — Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de 25 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques : « 1° qui sont nés dans la commune et y ont conservé leur résidence, ou qui, n'ayant pas conservé leur résidence dans la commune, sont venus s'y établir de nouveau depuis six
la commune, sont venus s'y établir de nouveau depuis six mois au moins. Sont réputés nés dans la commune ceux dont le père ou la mère est désigné, dans l'acte de naissance, comme ayant sa résidence dans la commune ; « 2° qui, n'étant pas nés dans la commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les fils des mêmes électeurs, dispensés
termes du présent paragraphe, les fils des mêmes électeurs, dispensés de la prestation en nature, et les habitants qui, en raison de leur âge, auront cessé d'être soumis à cet impôt ; « 3° qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont, par eux-mêmes ou par mandataires, à être inscrits sur la liste électorale, et justifieront d'une résidence de trois années consécutives dans la commune. Les électeurs appartenant à cette catégorie ne devront être inscrits ni d'office ni sur la demande d'un tiers ; ils devront déclarer le lieu et la date de leur naissance ; «
le lieu et la date de leur naissance ; « 4° qui, en vertu de l'article 2 du traité de paix du 10 août 1871, ont opté pour la nationalité française et déclaré fixer leur résidence dans la commune, conformément à la loi du 19 janvier 1871 ; « 5° qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité soit de ministres des cultes reconnus par l'Etat soit de fonctionnaires publics. « Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront
ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive. » Il y a, sur l'article 5, un assez grand nombre d'amendements. Il me semble qu'il y a lieu d'examiner d'abord ceux qui portent sur le paragraphe 1er de l'article, lequel élève de 21 à 25 ans l'âge requis pour être électeur. (Assentiment.) Sur ce premier paragraphe, M. Goblet a présenté un amendement conçu dans des termes plus généraux et qui est ainsi rédigé : « Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques. » M.
citoyens jouissant de leurs droits civils et politiques. » M. Goblet a la parole pour développer son amendement. M. René Goblet. Je vous demande, messieurs, de ne pas trancher aujourd'hui, dans la présente loi, la question de l'âge de l'électeur. Elle est assurément une des plus graves, la plus grave peut-être que puisse soulever la discussion de la législation électorale. Je ne fais pas de doute en effet, pour ma part, que l'électorat constitue un droit. Où serait, sous le régime de la souveraineté nationale, le fondement du droit, s'il ne résidait dans l'universalité des citoyens? Sans doute, il reste
ne résidait dans l'universalité des citoyens? Sans doute, il reste à déterminer à quel âge on sera citoyen ; mais c'est là une question, ainsi que le faisait remarquer l'honorable rapporteur de la commission des Trente, M. Batbie, qu'il appartient à la loi constitutionnelle de résoudre, qui n'est pas du domaine d'une simple loi municipale. Comme vous le voyez, il y a là un point fondamental sur lequel repose tout notre état politique. Je ne veux pas essayer de développer ici les motifs qui peuvent militer en faveur du maintien de l'âge de l'électeur à 21 ans. Vous les avez
de l'âge de l'électeur à 21 ans. Vous les avez entendu exposer l'autre jour, avec une force incomparable, dans deux discours qui, certainement, ne sont pas sortis de vos mémoires; ces motifs seront développés encore quand le moment sera venu. Je veux seulement les résumer d'un mot, en disant qu'il n'y a, selon nous, aucune raison essentielle, ni de droit ni de fait, pas même la raison qu'on tire de la loi militaire, pour porter à 25 ans l'âge de l'électeur et que, au contraire, des considérations de toute nature, les considérations les plus puissantes s'opposent à ce qu'on vienne,
les considérations les plus puissantes s'opposent à ce qu'on vienne, supprimer aujourd'hui une règle qui nous gouverne depuis plus de vingt-cinq ans et dépouiller plusieurs générations de citoyens de ce qui constitue pour eux un véritable droit acquis. (Très bien ! très bien! à gauche. — Humour à droite.) Mais encore une fois, je crois que cette discussion n'est pas ici à sa place, parce qu'elle ne touche pas spécialement à la loi municipale. Je comprends et nous comprenons tous qu'il peut, qu'il doit y avoir une différence à faire, au point de vue du domicile, entre l'électorat municipal et
au point de vue du domicile, entre l'électorat municipal et l'électorat politique. L'honorable M. Jouin, il y a deux jours, vous en disait les raisons ; elles résultent de la nature des choses. Il vous le démontrait de la façon la plus piquante en replaçant sous vos yeux un passage du rapport de l'honorable M. Batbie, lors de la loi d'avril 1871. Mais ce que nous comprenons pour le domicile est-il possible pour l'âge? Est-il quelqu'un dans cette Assemblée qui imagine qu'il y ait lieu d'établir un âge différent pour l'électorat municipal et pour l'électorat politique ? Pour lequel de
l'électorat municipal et pour l'électorat politique ? Pour lequel de ces deux électorats exigerait-on un plus grand nombre d'années ? Qui pourrait le dire ? Ne suffit-il pas de poser cette question pour en montrer l'inanité ? Toute distinction sur ce point serait, à mon avis, une distinction de pure fantaisie, de pur caprice, et au milieu des systèmes plus ou moins compliqués, ingénieux ou chimériques que nous avons vu éclore à l'occasion de la législation électorale, c'est là une idée qui n'a jusqu'à présent trouvé aucun éditeur responsable. Ce qu'aucun membre de l'Assemblée n'a imaginé, de faire les différentes
qu'aucun membre de l'Assemblée n'a imaginé, de faire les différentes commissions qui se sont successivement occupées de la matière électorale ne l'ont pas fait davantage. Elles ont toutes reconnu qu'il n'y avait pas de motif pour une semblable distinction. C'est ce qu'avait reconnu la commission qui, en 1871, a été chargée d'examiner la proposition déposée par M. le duc de Broglie, MM. Paul Barthélemy et Léon Say, et le rapport de l'honorable M. Desjardins, qui est sans doute encore présent à vos esprits, concluait à ce que, dans la loi municipale, on écartât cette question d'âge. C'est ce qu'avait d'abord
municipale, on écartât cette question d'âge. C'est ce qu'avait d'abord compris également la commission actuelle dont M. de Chabrol est le rapporteur. Je vous demande la permission de mettre sous vos yeux un passage très-court de son rapport : « Nous nous sommes demandé d'abord si nous devions viser l'âge de l'électeur, ou si nous devions attendre sur ce point la décision de la commission chargée d'examiner les divers projets concernant la législation électorale. Il est certain, et nous ne songeons pas à y contredire, qu'une semblable disposition n'a aucun caractère municipal : rien n'indique que les citoyens soient appelés
caractère municipal : rien n'indique que les citoyens soient appelés aux élections de la commune plus tôt ou plus tard qu'aux élections politiques. Cette considération avait arrêté la commission dont M. Desjardins est le rapporteur ; elle ne s'était pas jugée compétente et avait évité de se prononcer sur l'âge de 25 ans, qu'un de ses membres l'avait priée d'accepter. » Mais l'honorable rapporteur ajoute que, depuis le rapport déposé par M. Desjardins, un fait nouveau s'est produit, la loi militaire ; et alors il se demande si l'on doit considérer le mandat de la commission actuelle comme tellement circonscrit,
considérer le mandat de la commission actuelle comme tellement circonscrit, qu'elle ne puisse se prononcer sur l'âge. Et il termine en disant : « Nous avons donc cru pouvoir inscrire dans la loi d'électorat municipal une disposition qui, selon nous, sera bientôt appliquée à toutes les élections. » Puis, quand M. le rapporteur essaye de justifier l'élévation de l'âge de 21 à 25 ans, sans doute il n'a pas recours aux mêmes raisons qui vous étaient présentées l'autre jour par l'honorable M. Batbie. Il ne pense pas, lui, qu'admettre à voter les citoyens âgés de 21 ans, ce soit jeter
voter les citoyens âgés de 21 ans, ce soit jeter la désunion ou l'anarchie dans la famille; au contraire, je lis dans son rapport cette observation : « Les jeunes gens de 21 ans sont souvent à cet âge plus dociles aux bonnes inspirations de la famille que lorsqu'ils ont atteint leur vingt-cinquième année. » (Exclamations et rires à gauche.) Tant il est vrai, messieurs, que lorsqu'on raisonne en dehors des principes, on peut rencontrer sur le même sujet les appréciations les plus divergentes, même venant d'hommes qu'un même esprit anime. M. le rapporteur indique ensuite la raison qui a
anime. M. le rapporteur indique ensuite la raison qui a déterminé la commission, et c'est celle qui est tirée de la loi militaire. Il dit : « C'est parce que cette disposition découle de la loi militaire, que nous vous demandons de l'accueillir. » Comme vous le voyez, soit les raisons que discute le rapport, soit les raisons qu'il invoque, n'ont rien de particulier à la loi municipale ; elles s'appliquent à la loi politique, à la loi que j'appellerai constitutionnelle, qui doit déterminer l'âge du vote, l'âge du citoyen. Pourquoi donc résoudrions-nous cette question aujourd'hui ? pourquoi ne la
Pourquoi donc résoudrions-nous cette question aujourd'hui ? pourquoi ne la réserverions-nous pas à la loi électorale politique, à celle qui a véritablement un caractère constitutionnel ? Je sais bien qu'on pourra nous dire : Mais vous ne la tranchez pas ; vous ne décidez aujourd'hui que pour l'électorat municipal ; vous aurez le droit de la discuter à nouveau quand viendra la loi de l'électorat politique ! Messieurs, je veux bien que la discussion ne soit pas forclose ; mais personne ne peut nier que vous aurez créé, dans un sens ou dans l'autre, un préjugé considérable. (C'est vrai !
sens ou dans l'autre, un préjugé considérable. (C'est vrai ! — Très bien ! à gauche.) Et voilà pourquoi il faut éviter de se prononcer aujourd'hui. On vous demande de faire un premier pas dans cette voie des restrictions au suffrage universel, parce qu'on pense peut-être que sur le terrain de l'électorat municipal vous y éprouverez moins de répugnance ; plus tard on vous dira : vous avez décidé qu'il faut avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans pour exercer le droit électoral municipal, soyez logiques, il n'y a pas de différence à établir entre les deux électorats, et il vous
différence à établir entre les deux électorats, et il vous faut appliquer le même principe à l'électorat politique. C'est ainsi, messieurs, qu'il en est arrivé pour la loi militaire. On vous l'a rappelé l'autre jour, — nous ne saurions trop insister sur ce précédent, car il est extrêmement grave ; — lors de la discussion de la loi militaire, on vous disait : Vous pouvez voter la suspension de l'exercice du droit électoral pour les jeunes citoyens qui se trouveront sous les drapeaux, cela ne préjuge rien. Et moi aussi, messieurs, j'ai voté cet article de la loi militaire, par
messieurs, j'ai voté cet article de la loi militaire, par souci de la discipline. Aujourd'hui, alors que cet article a été voté par nous, dans tous les rapports faits tant sur l'électorat municipal, que sur l'électorat politique, le seul argument en réalité qu'on invoque pour vous engager à porter l'âge de 21 ans à 25 ans, est tiré de la loi militaire. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Eh bien, messieurs, je demande que ce que nous avons imprudemment fait, — l'événement le prouve, — nous ne le recommençons pas, c'est-à-dire que nous n'allons pas créer, dès à présent, sans utilité et
nous n'allons pas créer, dès à présent, sans utilité et sans raison, un préjugé. Je crois qu'il ne convient pas à des législateurs qui ne veulent pas éluder la responsabilité de leurs actes de recourir à des procédés semblables. Je crois qu'il faut envisager la question en face ; qu'il s'agit ici d'une de ces questions que l'on ne peut pas rapetisser, étouffer, en les décidant incidemment, par occasion en quelque sorte ; il faut, au contraire, laisser à cette question toute son ampleur et la réserver toute entière pour le débat où elle pourra recevoir les développements qu'elle comporte.
le débat où elle pourra recevoir les développements qu'elle comporte. (Très-bien ! à gauche.) Je ne vois à cela qu'une objection. On me dira peut-être : Mais il résulte des votes de l'Assemblée que la loi électorale municipale doit être discutée, votée et mise en pratique avant la loi électorale politique et, pour la confection des listes, il importe que nous soyons, dès à présent, fixés sur l'âge. Je pourrais répondre qu'il suffirait, si la loi électorale municipale était votée promptement, de faire les listes en y maintenant provisoirement les citoyens âgés de 21 ans et qui rempliraient les nouvelles
citoyens âgés de 21 ans et qui rempliraient les nouvelles conditions que vous établirez; et qu'il serait bien simple et bien facile ensuite, si vous admettiez l'âge de 25 ans, — ce qu'à Dieu ne plaise ! — de maintenir seulement sur les listes les électeurs âgés de 25 ans au moins, en rayant ceux qui n'auraient pas atteint cet âge. Mais il y a, je crois, une autre réponse à faire. D'après l'ordre même de discussion que l'Assemblée a adopté, ces lois relatives soit à l'un soit à l'autre électorat doivent marcher parallèlement, les délibérations s'alterner de telle sorte
électorat doivent marcher parallèlement, les délibérations s'alterner de telle sorte que, lorsque nous arriverons à la troisième délibération de la loi sur l'électorat municipal, nous aurons terminé la deuxième lecture de la loi sur l'électorat politique, c'est-à-dire tranché la grave question de la majorité politique des citoyens. Rien ne sera plus facile, alors, que d'appliquer, lors de la 3e lecture, à la loi municipale, la solution que vous aurez adoptée dans la loi politique. Il n'y a donc aucun inconvénient pratique à ce que je propose, et il reste, suivant moi, ce grave intérêt de ne pas aborder par le
moi, ce grave intérêt de ne pas aborder par le petit côté une grande question qui demande à être laissée à sa vraie place et à ses vraies proportions. Je crois, messieurs, qu'il suffit pour cela d'en revenir à la formule que l'honorable M. Desjardins avait adoptée dans son rapport, formule que la commission elle-même avait songé d'abord à vous proposer, et que je propose également à l'Assemblée. (Approbation à gauche.) M. le rapporteur. Messieurs, la question de fond qui va se traiter dans quelques instants est grave: l'âge de l'électorat est assurément un des points les plus sérieux sur
l'électorat est assurément un des points les plus sérieux sur lesquels nous puissions nous diviser ; mais j'avoue que je ne comprends guère l'importance de l'amendement que vient de vous proposer l'honorable M. Goblet et qui consiste à remettre à huit jours d'ici la discussion de cette question. Vous avez voulu, messieurs, que la loi électorale municipale fût débattue la première; vous l'avez voulu, et je crois que l'honorable M. Goblet est de ceux qui ont voté en ce sens. Je comprends donc difficilement que pour l'exécution même d'une décision à laquelle l'honorable M. Goblet a pris part, il vienne
à laquelle l'honorable M. Goblet a pris part, il vienne aujourd'hui nous apporter, qu'il me permette de le lui dire, une fin de non-recevoir dont je n'aperçois nullement l'utilité. À droite et au centre. C'est cela ! — Très bien ! M. le rapporteur. Je n'entre pas dans la question de fond ; d'autres amendements l'apporteront à cette tribune. Je me borne à vous demander, quant à présent, de ne pas reculer devant les déterminations à prendre. Vous avez voulu cette discussion. Elle est commencée : poursuivez-la! (Approbation à droite et au centre.) M. René Goblet. L'Assemblée me permettra de
et au centre.) M. René Goblet. L'Assemblée me permettra de lui faire remarquer que ce n'est pas du tout une fin de non-recevoir que je suis venu apporter à la tribune. Nous ne sommes pas heureux ; la commission paraît généralement ne pas comprendre nos arguments. Ce n'est pas, je le répète, une fin de non-recevoir que nous opposons à la commission. Je dis qu'il s'agit ici d'une question constitutionnelle par excellence, et de la plus grave des questions constitutionnelles, celle sur laquelle tout notre état politique repose dans le régime de la souveraineté nationale. Je ne comprends pas, dès
régime de la souveraineté nationale. Je ne comprends pas, dès lors, que cette question ne soit pas réservée pour le moment où l'on discutera la loi constitutionnelle. (Assentiment à gauche.) M. le président. L'Assemblée va se prononcer sur la question d'ajournement qui lui est soumise par M. Goblet. Il y a une demande de scrutin public signée par MM. Th. Mercier, A. Grandpierre, Billy, C. Claude, Clerc, Jules Barni, A. Ancelon, Swiney, Brice (Meurthe-et-Moselle), Laflize, E. Tiersot, Lherminier, Esquiros, P. Joigneaux, L. Greppo, Daumas, Jules Cazot, E. Quinet, Martin Bernard, Edouard Millaud. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin
Edouard Millaud. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 661 Majorité absolue 331 Pour 279 Contre ............... L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Le second amendement sur l'article 5 a été présenté par MM. Oscar de Lafayette, Janson, Charles Rolland et Lamy; il est ainsi conçu: « Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux tous les citoyens âgés de 21 ans jouissant de leurs droits civils et politiques. La parole est à M. de Lafayette. M. Oscar de
La parole est à M. de Lafayette. M. Oscar de Lafayette. Messieurs, la question qui vous était soumise tout à l'heure est maintenant tranchée, et je ne veux vous parler de l'âge qu'au point de vue exclusif de l'électorat municipal, c'est-à-dire au point de vue non politique. Je ne trouve pas, d'ailleurs, que la question de l'âge soit une question politique; dans tous les cas, ce n'est pas une question de parti. Quel est donc en effet le parti qui pourrait se flatter d'avoir toujours pour lui la jeunesse? et quel est celui qui pourrait se résigner à ne jamais
quel est celui qui pourrait se résigner à ne jamais l'avoir? (Sourires d'assentiment à gauche.) On a exposé à ce sujet des théories un peu hasardées: on nous a dit que, pour un homme politique, le devoir était d'abord de se placer sur les bancs de ce côté (l'orateur désigne le côté gauche); puis de parcourir l'horizon politique, à la façon des astres, et de venir, à son déclin, disparaître de l'autre côté. (Rires. — Très bien! très bien! à gauche.) Cette théorie est certainement très ingénieuse; mais elle est fausse de tout point, et, d'ailleurs, je ne voudrais pas
fausse de tout point, et, d'ailleurs, je ne voudrais pas faire à nos honorables collègues de ce côté de l'Assemblée (l'orateur indique le côté droit) l'injure de croire qu'elle puisse avoir le moindre fondement. Laissons donc tout cela, et permettez-moi, messieurs, d'examiner la question en elle-même... Ma tâche est certainement bien simplifiée par les éloquents discours qui ont été prononcés dans la discussion générale; mais elle est devenue plus difficile aussi, car je ne voudrais pas répéter ce qui a été très bien dit avant moi. Aussi je vous promets d'être très bref et d'éviter les répétitions. (Très bien! —