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le quart de la dépense totale pour l'établissement des lignes nouvelles. Il en résulte une légère modification des chiffres que nous avons donnés dans notre rapport imprimé pour le montant de la dépense incombant au Département et à la Ville. La part de celle-ci et du département est de 190 000 francs, soit 95 000 francs pour chacun, au lieu de 94.000 francs indiqués dans notre rapport imprimé. L'établissement des deux lignes de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne et les travaux de la traversée de Dax font l'objet d'un même contrat de concession avec deux cahiers des
l'objet d'un même contrat de concession avec deux cahiers des charges distincts, attendu qu'il y a deux autorités concédantes. La dépense pour le département des Landes est de 3.968.000 francs, savoir : Traversée de Dax 360.000 » Ligne de Dax à Peyrehorade 1.601.000 » Ligne de Peyrehorade à Bayonne 2.004.000 » Total 3.968.000 » Les communes intéressées ont vu, soit en capital, soit en cessions gratuitères de terrains, une subvention totale de 118.000 francs et des annuités s'élevant ensemble à 6.500 francs. Le sacrifice à faire par le département et le montant de la subvention de l'État se déterminent de
le montant de la subvention de l'État se déterminent de la manière suivante: Dépense globale maximale 3.968.000 » À déduire : 1° Le quart avancé par les concessionnaires pour Dax-Peyrehorade. 401.000 » 2° Le quart avancé par les concessionnaires pour Peyrehorade-Bayonne 501.000 » Total 902.000 » 3° Les subventions en capital 1.020.000 » ou en nature des communes. 118.000 » Différence à emprunter 2.948.000 m Le service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de cette importance, remboursable en 60 ans, au taux d'intérêt de 3,80 %, nécessite une annuité de 125.095 fr. L'annuité à payer au concessionnaire pendant À
de 125.095 fr. L'annuité à payer au concessionnaire pendant À Reporter. 125.095 fr 20 AVRIL ■ 101 Report. 125.095 fr 55 ans au taux d'intérêt de 4% pour le montant de leurs avances, est de 40.687 fr 22 Annuité totale à payer 165 783 fr À déduire : 1° La subvention de l'État : a) 2% sur 3.066 000 fr. 61.320 fr b) Moitié de l'annuité due au concessionnaire. 20.343 fr 61 c) Annuité de 2 % sur le montant des intérêts payés aux concessionnaires par le département en cours de construction. 1.082 fr 40 Total. 82.746 fr 01 2°
de construction. 1.082 fr 40 Total. 82.746 fr 01 2° Subventions promises par les communes sous forme d'annuités. 6.500 fr » Annuités restant définitivement à la charge du département 76.537 fr 19 Cette somme correspond au produit de 4,75 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Comme conclusion de l'exposé qui précède, nous sommes d'avis qu'il y a lieu de demander au Conseil général : 1° D'approuver les avant-projets des Tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne (partie située dans le département des Landes) conformément aux avis émis par les Commissions d'enquête d'utilité publique ; 2°
avis émis par les Commissions d'enquête d'utilité publique ; 2° De solliciter de l'État la concession de la partie du tramway de Peyrehorade à Bayonne située dans le département des Landes ; 3° D'accorder au département des Basses-Pyrénées la rétrocession de la partie du tramway de Peyrehorade à Bayonne située dans ce département ; 4° De concéder à la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn la ligne de Dax à Peyrehorade et de lui rétrocéder la ligne de tramway de Peyrehorade à Bayonne à établir dans les départements des Landes et des Basses-Pyrénées ; 5°
dans les départements des Landes et des Basses-Pyrénées ; 5° D'approuver les projets des conventions intervenues ; a) Entre les départements des Basses-Pyrénées et des Landes pour la rétrocession par le premier département au second de la partie du tramway de Peyrehorade à Bayonne située dans les Basses-Pyrénées ; b) Entre la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn et MM. Ader, Giros et Louchet pour l'exploitation électrique du tramway de Peyrehorade à Bayonne; c) Entre le département des Landes et la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn pour la concession
vapeur de la Chalosse et du Béarn pour la concession de la ligne de Dax à Peyrehorade, la rétrocession de la ligne de Peyrehorade à Bayonne et l'exécution des travaux de transformation et d'électrification dans la traverse de Dax de la partie du tramway de Dax à Amou commune aux deux lignes de Dax à Amou et de Dax à Peyrehorade ; D'approuver également la Serie de prix et les Cahiers des charges annexés à cette dernière Convention ; 6° De solliciter de l'État : a) La déclaration d'utilité publique de l'établissement des deux lignes de tramways de Dax à
de l'établissement des deux lignes de tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne, ainsi que de la transformation et de l'électrification de la voie dans la traverse de Dax ; b) Son concours financier pour l'exécution de tous ces travaux, au taux maximum résultant de la loi du 11 Juin 1880 et du décret du 20 Mars 1882 ; 7° D'accepter, au nom du département, les subventions promises en capital, en annuités ou en cessions gratuites de terrains par les communes de Dax, Saint-Pandelon, Saugrenie-Cambran, Pouillon, Casteels, Cagnotte, Cauneille, Peyrehorade, Orthevielle, Sorde, Saint-Etienne-d'Orthe, Port de Lanne, Ste-Marie-de-Cosse,
Cagnotte, Cauneille, Peyrehorade, Orthevielle, Sorde, Saint-Etienne-d'Orthe, Port de Lanne, Ste-Marie-de-Cosse, Biarritz, Biaudos, Saint-Marlin-de-Seignanx et Tarnos ; 8° De voter un emprunt de deux millions neuf cent quarante-huit mille francs, remboursable en 60 ans, à partir de 1911, et de prendre l'engagement de ne pas faire de remboursements anticipés de capital avant la vingt-huitième année; cet emprunt devra être contracté moyennant un taux d'intérêt ne dépassant pas 3,80 % ; 9° De voter également, pour être perçue pendant 60 ans, à partir de 1911, une imposition extraordinaire de 4,75 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le
au principal des quatre contributions directes, pour en affecter le produit, concurremment avec les subventions allouées par l'État en exécution de la loi du 11 Juin 1880 et par les communes intéressées, tant au service des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt de 2.948.00.0 fr. qu'au paiement de l'annuité due à la Compagnie concessionnaire pour le remboursement de sa part contributive dans l'établissement des tramways projetés. 10° De donner une délégation à la Commission départementale pour statuer sur les questions de détail qui pourraient se présenter dans les relations entre les départements et la Compagnie des Tramways à vapeur de
les départements et la Compagnie des Tramways à vapeur de la Chalosse et du Béarn, notamment pour le compte complémentaire du matériel roulant, ainsi que sur les modifications au contrat de concession qui pourraient être demandées par M. le Ministre des Travaux Publics. L'Agent voyageur en chef, LOUSTAU. Messieurs, la question des tramways de Dax à Peyrehorade et de Peyrehorade à Bayonne a déjà fait l'objet de deux rapports. Vous connaissez, par conséquent, l'utilité de ces projets et les résultats que nous sommes en droit d'attendre de leur exécution. De plus, vous savez que les communes intéressées ont fourni les
plus, vous savez que les communes intéressées ont fourni les contingents qu'on leur avait demandés, et qu'elles attendent votre vote avec impatience. Dans ces conditions, Messieurs, vous me permettrez de ne pas insister et, au nom de la Commission des chemins de fer et tramways, je vous prie de vouloir bien voter les conclusions du rapport de M. l'Agent voyageur en chef. M. DEGOS. — En adoptant les conclusions du rapport de M. l'Agent voyageur en chef, votons-nous les centimes ? C'est une question qui a déjà été posée par M. Roquebert et à laquelle il n'a pas été répondu.
M. Roquebert et à laquelle il n'a pas été répondu. Est-ce qu'il est prudent de voter immédiatement les centimes ? Ne pourrions-nous pas attendre, pour savoir si les contribuables acceptent les surcharges qu'on leur impose ? Notre honorable collègue, M. de Dampierre, nous avait dit, à la dernière session que, sans crié opposé à tous ces projets de chemins de fer et tramways, il demandait qu'on agît avec prudence. C'est la pensée de beaucoup de personnes, mais peu osent le dire. Je remarque que, sitôt votés, les projets ont été déclarés d'utilité publique. Tout cela est un peu hâtif. M.
déclarés d'utilité publique. Tout cela est un peu hâtif. M. LE RAPPORTEUR. — M. Degos se plaint de la rapidité avec laquelle on a procédé. Je lui répondrai qu'il est question depuis dix ans du tramway de Dax à Bayonne par Peyrehorade. Nous avons étudié cette affaire avec le plus grand soin, en multipliant enquêtes sur enquêtes. Il est juste de donner aux populations intéressées les satisfactions qu'elles attendent depuis si longtemps. M. DEGOS. — Ce que j'ai dit pour le tramway de Peyrehorade s'applique à tous les autres projets. Comme le faisait remarquer M. de Dampierre, il faudrait aller
Comme le faisait remarquer M. de Dampierre, il faudrait aller moins vite, pour ne pas écraser tout d'un coup le contribuable. M. DE DAMPIERRE. — Je remercie l'honorable M. Dégos d'avoir rappelé l'opposition que j'ai faite aux divers projets et, pour être conséquent avec moi-même, je déclare que je ne voterai pas les centimes qui nous sont demandés. À mon avis, on pourrait retarder l'exécution des nouvelles lignes. M. DEGOS. — L'honorable M. de Dampierre vient de prononcer le mot « opposition », tandis qu'il avait simplement dit qu'il fallait attendre. M. DE DAMPIERRE. — J'avais demandé qu'on n'entreprît les
attendre. M. DE DAMPIERRE. — J'avais demandé qu'on n'entreprît les travaux, que lorsque la situation financière du département serait plus prospère. M. ROQUEBERT. — À diverses reprises, j'ai réclamé, sans pouvoir l'obtenir, un tableau complet de la situation financière du département et des charges qu'il a à supporter. Je pensais qu'on nous le fournirait, avant de nous proposer de voter de nouveaux centimes. J'ai déjà voté contre les projets de tramways exécutés ; je déclare que je voterai également contre ceux qui nous sont présentés. M. LE RAPPORTEUR. — Pour connaître la situation financière, M. Roquebert n'a qu'à se reporter
connaître la situation financière, M. Roquebert n'a qu'à se reporter au budget de 1908. M. ROQUEBERT. — Ce n'est pas sur ce document qu'on peut trouver ce que je réclame. Je voudrais savoir ce que nous avons dépensé pour les chemins de fer et tramways, et combien nous avons de centimes additionnels. Je crains bien que le Conseil général ne double le principal de l'impôt, alors que des besoins urgents se font sentir pour les routes et pour l'application des lois humanitaires qui ont été votées par le Parlement. M. DEGOS. — Si on nous interrogeait individuellement sur le nombre
DEGOS. — Si on nous interrogeait individuellement sur le nombre de centimes additionnels qui frappent le département, nous ne pourrions pas répondre. (Protestations sur plusieurs bancs). Quant à moi, j'en ignore le nombre. M. ROQUEBERT. — Je demande de nouveau qu'on nous indique très-exactement la situation financière du département. Il faut appartenir à l'Administration pour savoir où nous en sommes. M. LE PRÉFET — À la page 101 de mon rapport imprimé se trouve un tableau récapitulatif indiquant la longueur des lignes à construire, les dépenses maximales de premier établissement et, sous forme d'annuités, les sacrifices pouvant incomber au département
et, sous forme d'annuités, les sacrifices pouvant incomber au département et aux communes. M. LE PRÉSIDENT. — Le nombre de centimes départementaux nécessaires est de 10 c. 405. M. LASSALLE. — Si on donnait suite à la proposition d'ajournement de M. Degos, on retarderait l'exécution, dans le département des Basses-Pyrénées, d'autres lignes qui sont liées à la ligne de Dax à Bayonne et dont nos voisins s'occupent très activement. M. DARMUZEY. — À la session extraordinaire de Décembre dernier, le principe de tous les projets qui vont vous être présentés, a été adopté. M. BOUYSSOU. — Il s'agit de savoir
a été adopté. M. BOUYSSOU. — Il s'agit de savoir si les sacrifices demandés répondent à des besoins urgents. Puisque nous avons déjà voté le principe, nous n'avons plus qu'à voter les centimes. M. MILLIÈS-LACROIX — Je ne me permettrais pas d'ouvrir de nouveau la discussion qui s'agite depuis douze ou quinze ans. Mais, si nous considérons la prospérité des régions traversées par les lignes de chemin de fer d'intérêt local ; si nous examinons les résultats que donne déjà ce premier réseau du tramway d'Aire à Orthez et d'Amou à Dax, M. l'Agent voyageur en chef vous dira que
à Dax, M. l'Agent voyageur en chef vous dira que ces résultats ont agréablement surpris l'Administration et les concessionnaires. Il n'y a donc pas à hésiter. J'ajoute que les habitants des régions traversées n'ont pas été étonnés de ces résultats qu'ils avaient prévus. Ce que je dis au sujet de ces lignes s'applique également à celles dont le Conseil général a adopté, en même temps que le principe, la construction, dans sa session de Décembre dernier. Nous ne pouvons retarder davantage la prospérité de régions déshéritées, que nous avons laissées dans l'oubli. Notre devoir est d'exécuter enfin les projets que
dans l'oubli. Notre devoir est d'exécuter enfin les projets que nous avons étudiés d'une manière si approfondie. Ce n'est pas au moment où nous allons toucher au but, que nous devons reculer. M. ROQUEBERT. — Mon intention n'a pas été de rouvrir le débat, car je sais très bien que le vote est acquis d'avance. J'ai voulu simplement, à l'exemple de deux de mes collègues, justifier mon vote. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées M. DE DAMPIERRE, qui a voté « contre », demande que son vote soit inscrit au procès-verbal de
», demande que son vote soit inscrit au procès-verbal de la séance. MM. DANUGUETZ, ROQUEBERT et DE GALARD, qui ont également voté « contre », adressent la même demande. (Il en est ainsi décidé). Tramway de Dax à Mont de-Marsan. — Demande de concession. — M. POUEY, rapporteur, au nom de la Commission des chemins de fer et tramways départementaux. Messieurs, une note émanant de MM. Nalhonsou et Riga m'a été remise à la Commission des chemins de fer : elle a trait à une demande de concession d'une ligne de tramway de Mont de-Marsan à Dax par Tartas. Votre
de tramway de Mont de-Marsan à Dax par Tartas. Votre Commission, estimant qu'elle se trouvait devant un fait accompli, depuis la décision prise par le Conseil général, en décembre dernier, vous propose de ne pas ouvrir un nouveau débat et de renvoyer purement et simplement à l'Administration la note qui lui a été soumise. M. MILLIÈS-LACROIX. — Je demande qu'il ne soit pas fait état de cette note dont le Conseil général ne peut pas être régulièrement saisi, sans un rapport et une étude de l'Administration. M. LE PRÉFET. — Ce document ne m'a été remis que ce matin. M.
Ce document ne m'a été remis que ce matin. M. MILLIÈS-LACROIX. — Je suis loin d'incriminer l'Administration et je n'ignore pas qu'il lui était impossible d'accompagner d'un rapport la note qu'elle a transmise — on pourrait dire à officiellement — à la Commission des chemins de fer. Mais, il est inadmissible qu'une demande en concession puisse venir devant le Conseil général, sans avoir été l'objet d'une étude préalable de l'Administration. Le Conseil général n'a qu'à renvoyer cette demande à M. le Préfet qui, s'il le juge nécessaire, procédera à une étude de la question, sous sa responsabilité. M. LE PRÉSIDENT
étude de la question, sous sa responsabilité. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Chemin de fer d'intérêt local de Tartas à Mont-de-Marsan. Modification du tracé de la ligne de Laluque à Tartas. — M. POUEY, rapporteur, au nom de la Commission des chemins de fer et tramways départementaux. — Voici, Messieurs, le rapport de M. l'Agent voyageur en chef : Mont-de-Marsan, le 17 Avril 1909. MM. Natanson et Rigaud avaient demandé la concession d'un tramway à vapeur à voie de 1 mètre entre Mont-de-Marsan et Dax par Tartas, et il a été
entre Mont-de-Marsan et Dax par Tartas, et il a été procédé à une enquête sur l'avant-projet dont l'exécution devait entraîner une dépense de deux millions sept cent mille francs. Mais dans sa session extraordinaire de décembre dernier, le Conseil général a écarté la proposition de MM. Natanson et Rigaud pour prendre en considération celle présentée par MM. Ortal, ses fils et Lagueyte, consistant : 1° A établir un chemin de fer d'intérêt local à voie normale entre Tartas et Mont-de-Marsan suivant un tracé se rapprochant beaucoup de celui du tramway sans emprunter le sol des routes et chemins ; 2°
sans emprunter le sol des routes et chemins ; 2° A modifier, d'accord avec la Société des chemins de fer d'intérêt local des Landes, le tracé de la ligne de Laluque à Tartas, de manière à desservir la commune de Pontonx-sur-l'Adour ainsi que les communes voisines situées sur la rive gauche de ce fleuve. 20 AVRIL Les avant-projets concernant ces deux opérations ont été soumis à une enquête d'utilité publique commencée le 28 Février dernier pour se terminer le 29 Mars dans les arrondissements de St-Sever et de Mont-de-Marsan. La Commission d'enquête s'est réunie à la Préfecture le 6 Avril
Commission d'enquête s'est réunie à la Préfecture le 6 Avril courant. Elle a donné, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable à l'adoption du projet présenté par MM. Ortal, ses fils et Lagueyte. Mais elle a demandé qu'un arrêt facultatif avec abri fût établi à Ponton, ce que les demandeurs en concession ont accepté, et elle a émis le vœu que le nombre des trains qui est prévu dans la demande en concession, de deux par jour dans chaque sens, tant que la recette sera inférieure à trois mille francs, soit porté à trois dès le début de l'exploitation.
francs, soit porté à trois dès le début de l'exploitation. MM. Ortal et Lagueyte ont déclaré ne pas pouvoir donner satisfaction sur ce point, mais ils ont pris l'engagement d'établir pendant une année, à titre d'essai, ce troisième train les jours des marchés de Tartas et de Mont-de-Marsan, c'est-à-dire le lundi et le mardi de chaque semaine et de le maintenir plus tard si la recette kilométrique était au moins égale à soixante-dix centimes. D'après la demande présentée par MM. Ortal et Lagueyte en décembre dernier, après des études sommaires, la ligne de Tartas à Mont-de-Marsan devait avoir une longueur
la ligne de Tartas à Mont-de-Marsan devait avoir une longueur de 30 kilomètres et entraîner une dépense de un million cinq cent mille francs ; la déviation de Laluque à Tartas devait nécessiter une augmentation de parcours d'environ 3.501 mètres et coûter trois cent mille francs. Ces chiffres se trouvent modifiés par les études définitives. L'avant-projet soumis à l'enquête prévoit, pour la ligne de Tartas à Mont-de-Marsan, une longueur de 30 kilomètres 860 mètres, avec une dépense de un million six cent-quatre-vingt mille francs : La déviation de la ligne de Laluque à Tartas comporte une augmentation de parcours de
de Laluque à Tartas comporte une augmentation de parcours de 4 kilomètres 190 mètres ; et une dépense de 320.000 francs. La dépense totale ressort ainsi à 2.000.000 au lieu de 1.800.000 francs primitivement annoncée; c'est une augmentation de 200.000 francs. Nous avons vérifié avec soin les avant-projets et nous avons reconnu que les dépenses prévues ne sont pas exagérées. La ligne de Tartas à Mont-de-Marsan nécessite des travaux coûteux pour arriver à la gare du Midi dans cette dernière ville et l'établissement de deux ponts importants : l'un sur la Midouze, l'autre sur le Bez. Pour la déviation de
la Midouze, l'autre sur le Bez. Pour la déviation de 20 AVRIL 109 Laluque à Tartas, l'augmentation de l'allongement de parcours explique le supplément de dépense de 200.000 fr. Il n'en est pas moins fâcheux que les demandeurs en concession aient été amenés à modifier les chiffres qu'ils avaient indiqués en décembre dernier au Conseil général. Nous ajoutons, à titre de renseignement, que le tramway proposé par MM. Natanson et Rigaud comportait une dépense de 1.567.000 francs pour la section de Tartas à Mont-de-Marsan et de 1.133.000 francs pour celle de Tartas à Dax. Le projet Ortal, d'après l'estimation définitive,
de Tartas à Dax. Le projet Ortal, d'après l'estimation définitive, doit coûter 113.000 fr. de plus pour la section de Tartas à Mont-de-Marsan. Mais cette augmentation de dépense est justifiée par la substitution de la voie normale à la voie étroite. Les conditions générales de la concession de la ligne de Tartas à Mont-de-Marsan sont les mêmes que celles de la ligne de Luxey à Mont-de-Marsan dont elle formera le prolongement. Les dépenses de construction seront entièrement payées par le département et réglées sur séries de prix, mais ne pourront dépasser en aucun cas le maximum global de 1.680.000 francs.
dépasser en aucun cas le maximum global de 1.680.000 francs. Les concessionnaires avanceront le 1/5 de la dépense dont on leur servira l'intérêt simple à 4 % pendant la période de construction, et, plus tard, l'intérêt et l'amortissement au même taux. L'exploitation sera faite aux frais et risques des concessionnaires avec deux trains par jour dans chaque sens pour une recette inférieure à 3.600 francs par kilomètre et trois trains pour une recette supérieure. La formule d'exploitation est : F = 1000 -jR. pour les recettes inférieures à 3.600 francs, et : F = 1200 + -^ R. pour les
et : F = 1200 + -^ R. pour les recettes dépassant ce chiffre. R représente la recette brute par kilomètre, impôts déduits. Nous avons dit plus haut que les demandeurs en concession se sont engagés à faire le troisième train pendant la première année de l'exploitation, les jours de marché de Tartas et Mont-de-Marsan. Quand les recettes d'exploitation n'atteindront pas le maximum donné par la formule à appliquer, elles seront majorées, à titre de prime d'économie, des 2/3 de l'écart entre le maximum et le montant des dépenses réelles. Quand les recettes seront inférieures aux dépenses, les insuffisances seront
Quand les recettes seront inférieures aux dépenses, les insuffisances seront portées sur un compte d'attente. Lorsqu'elles seront supérieures aux dépenses, l'excédent servira d'abord à payer les insuffisances inscrites au compte d'atente, sans intérêt ; le surplus sera attribué au département, avec cette condition, que lorsque les sommes versées audit département représenteront plus de 4,25 % de la dépense de premier établissement, l'excédent sera partagé par moitié entre le département et les concessionnaires. Il ne sera pas perçu de droit de transmission à la jonction des lignes de Luxey à Mont-de-Marsan et de Laluque à Tartas. La concession prendra fin le
et de Laluque à Tartas. La concession prendra fin le 31 décembre 1960 comme pour la ligne de Luxey à Mont-de-Marsan et pour le réseau des Landes. Les tarifs prévus sont ceux de la ligne de Luxey. Le matériel roulant compris dans les frais de premier établissement est limité à une locomotive, un wagon mixte à voyageurs et 10 wagons à marchandises, le tout du type en usage sur la ligne de Luxey. En fusionnant le matériel des deux lignes, il sera suffisant tant que l'on ne fera que deux trains par jour dans chaque sens; mais il ne le
trains par jour dans chaque sens; mais il ne le serait pas avec trois trains tous les jours. Une clause de la Convention prévoit l'augmentation éventuelle de ce matériel ; le supplément sera acquis par les concessionnaires qui seront remboursés sur la part des bénéfices revenant au département ; ce dernier ne sera tenu dans aucun cas, de fournir un capital complémentaire pour ce matériel qui lui appartiendra à la fin de la concession. Des clauses de cette nature existent dans la plupart des concessions de chemins de fer d'intérêt local et de tramways. En ce qui concerne la modification