jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vinoîs (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre. Allemand. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthe. Barthélémy Saint-Hilaire. Beaussire. Berlet. Bernard (Martin). Bert. Bethmont. Bidard. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Boucau. Bouchet. Boysset. Bozérian. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Maurit-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Braun (Charles) (Var Caduc. Calmon. Carion, Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul
Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Duchatel (comte). Duclerc. Dufay. Duparc. Duritu. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fouquet. Fourcand. Gagneur. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques.
Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanlrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Littré. Lockrov. Loustalot. Lucet. Madier de Montjaau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Mazure (général). Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières.
Méline. Mercier. Mestreau. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Peyrat. Picard (Ernest). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Rouher. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Savoye. Target. Thiers. Tolain. Vacherot. Valazé(général). Waddington. Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle.(de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). L'Ebraly. Le Flo (général). Maure. Nétien. Saincthorent (de). SCRUTIN Sur l'article additionnel proposé par M. Crémieux. Nombre des votants........... 647 Majorité absolue 324 Pour l'adoption ........
Nombre des votants........... 647 Majorité absolue 324 Pour l'adoption ........ 272 Contre 375 L'Assemblée nationale n'a pas adopté, ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond). Alexandre. Allemand. Amat. Ançelon. André (Seine). Arago. Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe. Barthélemy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Charles). Bernard (Martin). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau. Bouchet. Boysset. Bozérian. Brelay. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cmollemel-Lacour. Chardon. Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace
Cazot. Cmollemel-Lacour. Chardon. Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Deregnaucourt. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Ducarre. Duchâtel (comte). Dufay. Duparc. Dupouy. Durieu. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fouquet. Gagneur (Wladimir). Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. Georgé (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guillemaut (général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert.
Grollier. Guillemaut (général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (baron de). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. La Caze. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Lailize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Laiglois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Lesguillon. Levêque. LhermiIiér. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte d'Or). Morin. Morvan. Naquet.
Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte d'Or). Morin. Morvan. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Peyrat. Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive(Francisque). Robert (Léon). Roger-Marvaisc. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schoelcher. Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur).
Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville, (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Vacherot. Varroy. Villain. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Bastard (le comte Octave de). Batbie. BaucarneLeroux. Baze.
baron de). Bastard (le comte Octave de). Batbie. BaucarneLeroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel le). Benoist d'Azy (le comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). BrettesThurin (le comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules)
Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Cârbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chareton (général). Charreyron. Chatelin. Chaurand (baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (comte de). Cissey (général de). Clapier; Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc
Cornulier-Lucinière (comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguillon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delpit. Delsol. Desbassyns de Richemont (le comte). Descat. Deseigny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz
Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (le marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboullerie. Gouin. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (le marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston.
d'). Houssard. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). v Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de).
Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Lefèvre-Pontalis (Antonin). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de). (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat.
de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. MONTGOLFIER (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Nouaillan (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Seine-Inférieure). Partz (le marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Philippoteau. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsac (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général).
Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (le vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savary. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). Valady(de). Valfons (marquis de). Valon(de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon
Valfons (marquis de). Valon(de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (le baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Bastid. Beaussire. Billot (le général). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir Perier. Chadois (colonel de). Costa de Beauregard (marquis de). Daru (comte). Dauphinot. Delorme. Denfert (le colonel). Desbons. Drouin. Duboys-Fresnay (le général). Duclerc. Ducuing. Duvergier de Hauranne. Eschasseriaux (le baron). Feray. Flotard. Fourcand. Fraissinet. Frébault. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Guibal. Guichard. Hulin. Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Laboulaye. Lasteyrie (Jules
Guichard. Hulin. Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Laboulaye. Lasteyrie (Jules de). Laurier. Lavergne (L. de). Lecamus. Lefranc (Victor). Le Royer. Maillé. Maleville (marquis de). Mâle (Léon de). Max-Richard. Murat-Sistrières. Osmoy (d'). Parent. Parsy. Pascal-Duprat. Pernolet. Peyramont (de). Picard (Ernest). Prax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Raudot. Rémusat (Charles de). Robert de Massy. Rouher. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Savoye. Sebert. Target. Thiers. Valazé (général). Vautrain. Voisin. Waddington. Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Allenou. André (Charente). Aumale (la duc d'). Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). L'Ebraly. Le Flo (général). Maure.
Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). L'Ebraly. Le Flo (général). Maure. Nétien. Saintchorent (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU LUNDI 21 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Adoption, au scrutin, du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 fr., applicables aux dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie. — Dépôt, par M. Chevandier, d'une proposition tendant à modifier la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement, et celle du 4 juin 1864 sur le gazonnement des montagnes. — Présentation, par M. le ministre des
gazonnement des montagnes. — Présentation, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi sur le monopole des allumettes chimiques. — 2° délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Article 1er. Amendement de M. Bertauld : MM. Bertauld, Laboulaye, rapporteur, le ministre de l' instruction publique et des cultes. Rejet. — Amendement de MM. Pascal Duprat et Jules Ferry : MM. Pascal Duprat, le rapporteur. Retrait. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de
Félix Voisin, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, des suppléments de crédits montant à la somme de 1,493,000 fr., applicables aux dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) "Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur pour les dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général civil de l'Algérie sur l'exercice 1875, au-delà
du gouvernement général civil de l'Algérie sur l'exercice 1875, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances du 5 août 1874, un crédit de 1,493,000 fr., savoir : "Chap. 1er. — Administration centrale, article 1er (nouveau)..... 13.000 fr. Chap. 3. — Etablissement et conservation de la propriété indigène 80.000 fr. Chap. 5 (nouveau). — Contributions diverses.— Part des chefs indigènes chargés du recouvrement et de l'assiette de l'impôt arabe (1 /10e du principal) 1.400.000 fr. Ensemble..... 1, 493,000 fr." (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) "Art. 2. — Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des
— Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des recettes corrélatives suivantes opérées au titre des produits divers spéciaux : "Dixième du principal des impôts arabes, attribué aux chefs collecteurs.... 1.400.000 fr. Remboursement du prix des bourses aux écoles normales primaires des garçons et des filles, à la charge des départements, communes et particuliers 13.000 fr. Remboursement, par les parties intéressées, des frais de constatation et de constitution de la propriété indigène (loi du 26 juillet 1873) 80.000 fr. Ensemble 1,493,000 fr." — (Adopté.) M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi.
être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La discussion est renvoyée à la commission.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 567 Majorité absolue 284 Pour l'adoption ..... 567 Contre ............... 0 L'Assemblée nationale l'adopte. M. Chevandier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement, et la loi du 4 juin 1864 sur le gazonnement des montagnes. M. le président. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. M. Mathieu-Bodet,
imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi sur le monopole des allumettes chimiques, dont je demande le renvoi à la commission du budget. M. le président. Le projet sera imprimé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition... (Non! non !), renvoyé à la commission du budget. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er. — L'enseignement supérieur
de l'article 1er : « Art. 1er. — L'enseignement supérieur est libre. » Sur cet article il y a plusieurs amendements. Celui qui paraît devoir être mis le premier en discussion est l'amendement de M. Bertauld. M. Bertauld propose de modifier l'article 1er de la manière suivante : « L'enseignement supérieur est libre, sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs. « Les cours des facultés libres seront publics, comme ceux des facultés de l'État. » La parole est à M. Bertauld pour développer son amendement. M. Bertauld. Messieurs, l'amendement que je viens soumettre
son amendement. M. Bertauld. Messieurs, l'amendement que je viens soumettre aux délibérations de l'Assemblée se compose de deux paragraphes. Le premier réclame une limite à la liberté de l'enseignement supérieur, limite qui semble s'imposer : le respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs; le second réclame une garantie pour l'observation de cette limite : la publicité. Si je ne m'abuse, il en est de la liberté de l'enseignement comme de toutes les autres : il ne suffit pas de la proclamer, il est nécessaire, il est indispensable de l'organiser. La liberté de l'enseignement sera un bienfait ou
de l'organiser. La liberté de l'enseignement sera un bienfait ou un fléau, suivant qu'elle sera bien ou mal organisée. L'organisation, ici, importe d'autant plus, qu'il ne s'agit pas d'une de ces libertés dont l'abus ne nuit qu'à ceux qui en usent ; il s'agit d'une liberté qui s'exerce sur autrui et souvent au détriment d'autrui. C'est une liberté qui s'adresse non pas à des intelligences mûries par l'âge, par l'expérience, mais à des intelligences vives, ardentes, mobiles, impressionnables, à des imaginations susceptibles d'entraînement. Cette liberté s'applique non pas seulement au présent, mais à l'avenir ; et c'est bien là ce
présent, mais à l'avenir ; et c'est bien là ce qui explique les hésitations des pouvoirs qui nous ont précédés à proclamer le principe de la liberté d'enseignement. Leibnitz disait : « Donnez-moi l'instruction pendant un siècle, et je changerai le monde! » C'était la vérité ; et, si je n'appartenais à l'enseignement, je vous dirais que le professeur est plus puissant que le législateur. Le législateur, en effet, ne commande qu'à la vie extérieure, qu'à l'homme extérieur, qu'aux actions ; le professeur, lui, commande à la pensée, à l'esprit, à l'âme, il pénètre dans les profondeurs de l'esprit et
à l'âme, il pénètre dans les profondeurs de l'esprit et de la conscience. Le législateur, on l'a dit, fait les lois ; le professeur fait les mœurs. Je demande donc des garanties avant de proclamer le principe de la liberté de l'enseignement. Et, messieurs, si je vous parais me montrer exigeant, ombrageux sur la mesure de ces garanties, je vous prie de bien croire que je ne cède nullement à l'inspiration qui a animé un des discours les plus éloquents que cette Assemblée ait entendus, à l'inspiration qui a animé un discours prononcé à l'occasion de la première délibération. Non,
un discours prononcé à l'occasion de la première délibération. Non, je n'ai, pour mon compte, aucune méfiance, aucune prévention, aucune suspicion contre aucune des communions chrétiennes; je n'en ai surtout aucune contre la communion à laquelle j'appartiens. Je ne saurais m'accoutumer à l'idée que notre société moderne doit considérer le catholicisme comme un ennemi. (Approbation sur les bancs du centre et de la droite.) Le catholicisme, il est la source, il est le fond, il est l'âme de notre civilisation. (Nouvelle et vive approbation sur les mêmes bancs.) Et pourquoi donc s'entendrait-il hostile à ses développements? Je voulais simplement exprimer
donc s'entendrait-il hostile à ses développements? Je voulais simplement exprimer cette idée, pour qu'elle vous parût dominer toute ma discussion et que vous soyez bien sûrs que dans les objections que je vais développer contre le projet de loi, il n'y en a pas une qui comporte une interprétation contraire à la vérité de mes intentions. Je demande des garanties ; j'en offre deux, par un amendement complexe que vous pourrez diviser dans le vote. J'ai deux manières de les justifier : d'abord en essayant de montrer que ces garanties ont une valeur propre, puis en essayant de montrer aussi