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de sa pension doit être : Pour 30 années de service : moitié du traitement moyen, 1,700 fr. Pour 2 mois et 29 jours en sus, à raison de 140 fr. du traitement moyen pour chaque année au-dessus de 30 ans, 5,75 x 21 = 21 Total, 1721 fr. Votre Commission vous propose, en conséquence, Messieurs, de régler, conformément à l'article 5 des statuts de la Caisse des retraites, et à dater du 1er avril 1887, la pension de retraite de M. Bains à la somme de 1721 francs. (Adopté.) Caserne de Gendarmerie de Pressac. — Renouvellement du bail. MESSIEURS,
Caserne de Gendarmerie de Pressac. — Renouvellement du bail. MESSIEURS, A la page 96 de son rapport, M. le Préfet fait connaître au Conseil général qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du bail de la caserne de la brigade à cheval de Pressac, qui expire le 31 décembre prochain. Ce bail aurait une durée de dix-huit ans, et serait fait moyennant le prix de douze cents francs, supérieur de cinquante francs au prix du bail actuel. Cette augmentation ne paraît pas exagérée, eu égard aux nombreuses réparations que le propriétaire prend l'engagement de faire exécuter. Votre Commission des
le propriétaire prend l'engagement de faire exécuter. Votre Commission des finances vous propose, Messieurs, d'approuver le projet du bail dont il s'agit, et de prier M. le Préfet de l'accepter. (Adopté.) M. Trouvé, au nom de la même Commission, donne lecture des rapports suivants : Liquidation de la pension de retraite de M. Delecroix, ancien agent voyer cantonal. MESSIEURS, M. Delecroix, ancien agent voyer à Vivonne, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par un arrêté de M. le Préfet en date du 3 décembre dernier, et cela à partir du 1er janvier 1887. Des pièces
et cela à partir du 1er janvier 1887. Des pièces qui nous ont été soumises, il résulte qu'au 1er janvier 1887, M. Delecroix était âgé de 62 ans et 7 mois, et comptait 31 ans et 3 mois de services valables pour la retraite. Il avait donc plus de 50 ans d'âge et de 30 ans de services, conditions exigées par l'article 29 des statuts de la Caisse des retraites des employés du département. Le traitement moyen de M. Delecroix s'étant élevé, pendant les trois dernières années de son service, à 2,600 francs, sa pension de retraite doit être réglée
à 2,600 francs, sa pension de retraite doit être réglée de la manière suivante : Pour 30 ans de service, 1,300 fr. Pour 1 an et 3 mois en plus : (1,50 fr. = 65) + (1,75 fr. = 16,25) = 81,25 fr. Total, 1381,25 fr. Mais, comme il y a lieu de négliger les centimes au profit de la Caisse des retraites, la pension serait définitivement liquidée à la somme de 1381 fr. Nous vous proposons en conséquence, Messieurs, de décider que M. Clément-Didier Delecroix, ancien agent voyer cantonal à Vivonne, jouira, à partir du 1er janvier 1887, d'une
à Vivonne, jouira, à partir du 1er janvier 1887, d'une pension de retraite fixée à la somme de 1.381 francs. (Adopté.) Rattachement au budget de 1887 d'une somme de 38.200 francs. MESSIEURS, A la page 78 de son rapport, M. le Préfet expose que le Conseil général, pour assurer l'exécution du programme des chemins vicinaux en 1886, avait voté au Sous-Chapitre XVIII, § 2, une somme de 97.500 francs, imputable sur fonds d'emprunt ; mais comme on a deux années, aux termes de la loi du 12 mars 1880 et des instructions ministérielles, pour exécuter le programme d'un exercice, on
des instructions ministérielles, pour exécuter le programme d'un exercice, on n'a réalisé que 59.300 francs en 1886. Par suite il reste disponible une somme de 38,200 fr. Il y a lieu aujourd'hui de rattacher cette dernière somme au budget de l'exercice courant, de façon que le programme voté par le Conseil général puisse être complètement achevé. Votre Commission, Messieurs, ne voit aucun inconvénient à ce qu'il soit fait droit à la demande de M. le Préfet, et elle vous propose de décider que le budget de l'exercice 1887 sera modifié en ce sens que l'article unique du Sous-Chapitre XVIII sera
en ce sens que l'article unique du Sous-Chapitre XVIII sera porté de 45.000 à 83.200 fr. et que l'article 2 des recettes sera élevé, de son côté, à une somme égale de 83.200 francs. » (Adopté.) Service phylloxérique. M. Lannil, au nom de la Commission de l’agriculture, propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt d’un rapport de M. le Professeur départemental d’agriculture sur le phylloxéra, ainsi conçu : Rapport du Professeur départemental d’agriculture. « MONSIEUR LE PRÉFET , « J’ai l’honneur de vous adresser mon rapport sur l’ensemble du service phylloxérique. « Chaque année, M. le Ministre
l’ensemble du service phylloxérique. « Chaque année, M. le Ministre de l’agriculture prescrit une enquête sur l’état de la situation phylloxérique dans le département. « Cette enquête a été terminée le 15 octobre 1886, et les renseignements suivants lui ont été envoyés : « Surface totale du vignoble, 41.508 hect. « Étendue attaquée, mais résistante encore, 16.225 hect. « Étendue totale des vignes détruites depuis l’invasion (1876), 4.650 hect. « Étendue soumise à la submersion. : Néant. « Étendue traitée par le sulfocarbonate de potassium, 1 hect. 75 « La faible étendue traitée au sulfocarbonate de potassium provient de la
faible étendue traitée au sulfocarbonate de potassium provient de la rareté de l’eau sur l’emplacement des vignes. Les transports sur les lieux d’utilisation seraient donc trop onéreux. SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 219 « Les essais faits en petit ont cependant donné d’excellents résultats. « Étendue traitée au sulfure de carbone, 262 hect. 31 ares se répartissant comme suit : Service départemental. 96 hect. Syndicat de Vouillé. 40 hect. 73 ares Syndicat de Migné. 20 hect. Syndicat de Cissé. 15 hect. 58 ares Syndicat de Villiers. 11 hect. Syndicat de Chauvigny. 18 hect. Syndicat de Neuville. 7 hect. Syndicat de
Chauvigny. 18 hect. Syndicat de Neuville. 7 hect. Syndicat de Jaulnay. 22 hect. Syndicat de Vouzailles. 3 hect. Syndicat de Saint-Georges. 29 hect. « Il résulte de renseignements fournis par les présidents des syndicats que les résultats obtenus ont été bons, surtout après un deuxième ou un troisième traitement, sauf en terres argileuses, quand on a opéré par des temps trop humides. « Étendue plantée en cépages américains, environ 250 hect. Ces plants ne sont encore qu’à l’état de pépinières et n’ont encore rien produit. « On s’attache surtout à planter les porte-greffes « parias, solonis, rupestris, qui sont en
planter les porte-greffes « parias, solonis, rupestris, qui sont en général d’une bonne venue. On essaie les producteurs directs. « On estime qu’en moyenne la valeur des vignes a diminué de moitié, et encore les transactions sont-elles devenues très difficiles. « Le mildew a causé cette année de grands préjudices. La récolte est en général médiocre en quantité et en qualité. « Il résulte de cet exposé que la situation est loin de s’améliorer. 220 SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. « Du reste, depuis la dernière enquête du 15 octobre, de nombreuses vignes ont encore été arrachées, et puis celles
de nombreuses vignes ont encore été arrachées, et puis celles qu’on signale comme résistantes, ne produisent rien. Le canton des Trois-Moutiers reste le seul où la présence du phylloxéra n’ait pas été constatée officiellement. « Les quelques traitements exécutés contribuent à retarder la marche de l’insecte, donnant ainsi au vigneron le temps de reconstituer son vignoble en plants américains. Traitements de la campagne 1886-1887. « À proprement parler, il n’y a pas eu cette campagne 1886-1887, puisque la température a été tellement mauvaise pendant les mois d’octobre, novembre et décembre, qu’il a été impossible de traiter. « On a commencé
qu’il a été impossible de traiter. « On a commencé vers la fin de janvier, et on continuera jusqu’au 15 mai. « Je vous rendrai compte, à la session d’août prochaine, des quantités exactes traitées par le service départemental et les syndicats. « Jusqu’à ce jour les équipes du service départemental ont fonctionné dans les communes de Jardres, Chiré-en-Montreuil, Châtain, Vivonne, Iteuil, Rouillé, Montreuil-Bonnin, Charroux, Brux, Bignoux, Mirebeau, Sammarçolles, Vouneuil-sous-Biard, Surin, Champagné-Saint-Hilaire, Coussay, Mazeuil, Cuhon, Champigny-le-Sec, Blaslay, Antigny, Saulgé, Montamisé, Marnay, Saint-Genest, Orches. Culture des vignes américaines. « Le département encourage la culture des vignes américaines sous différentes formes :
encourage la culture des vignes américaines sous différentes formes : 1° Par la pépinière départementale de Montlouis ; 2° Par les vignes d’essai ; 3° Par les écoles de greffage. « M. de Larclause, directeur de la ferme-école de Montlouis et régisseur de la pépinière, vous rendra compte de son état par un rapport spécial. « Pour les vignes d’essai, j’ai eu l’honneur, Monsieur le Préfet, de vous adresser un rapport et un dossier indiquant toutes les mesures que la Commission spéciale du Conseil général a cru devoir prendre pour leur organisation. Écoles de greffage. « Les écoles de greffage
leur organisation. Écoles de greffage. « Les écoles de greffage étaient au nombre de trois : Saint-Georges, Neuville, Vouillé. « Les cours ont duré cinq semaines. « Les élèves, après avoir greffé sur table pour s’exercer, ont greffé sur place. ' « L’année, ayant été très mauvaise, n’a pas donné le nombre de reprises qu’on pouvait attendre. « Néanmoins, Monsieur le Préfet, et c’est un point sur lequel on ne saurait trop insister pour démontrer la nécessité des écoles de greffage : la reprise obtenue des greffes faites par les élèves des écoles de greffage a été trois fois supérieure
élèves des écoles de greffage a été trois fois supérieure à celle des greffés pratiquées par des jardiniers de la localité. Cela tient à ce que ces jardiniers, si excellents greffeurs soient-ils, ne savent pas greffer la vigne comme elle doit l’être, et ne lui donnent pas tous les soins qu’elle réclame. « L’école de Saint-Georges a délivré 18 diplômes, celle de Neuville 11, et celle de Vouillé 1. « Ces 27 greffeurs suffisent pour les besoins de cette année. « Très prochainement, nous allons ouvrir les cours des 7 écoles nouvelles, à Saint-Georges, Neuville, Vouillé, Chauvigny, Gençais, Saint-Romain, Montlouis,
écoles nouvelles, à Saint-Georges, Neuville, Vouillé, Chauvigny, Gençais, Saint-Romain, Montlouis, et j’espère que nous obtiendrons le succès de l’année dernière. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de mon respectueux dévouement. « Signé : F. LARVARON. » Le Conseil donne acte à M. le Préfet du dépôt de ce rapport. M. Lannil, au nom de la Commission des vœux, donne lecture des rapports qui suivent : Création de foires à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres). « MESSIEURS, « La commune de Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres) fait une demande à l’effet d’être autorisée à établir trois foires au chef-lieu de sa commune. commencé le lundi après
foires au chef-lieu de sa commune. commencé le lundi après la mi-carême, le dernier dimanche de juin et le dimanche avant le 29 septembre. Tous les conseils municipaux consultés, au nombre de 13, ont donné un avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer de Poitiers à la Rochelle. — Modification demandée dans le croisement des trains. MESSIEURS, Le Vœu suivant a été déposé sur le bureau du Conseil par quatre de nos collègues : SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 223 Les soussignés, membres du Conseil général, expriment le vœu que
Les soussignés, membres du Conseil général, expriment le vœu que le croisement des deux trains par le matin, l'un de Poitiers à 8 h. 15, et l'autre de Niort à 8 h. 9, ait lieu à Rouillé et non à Pamproux, afin d'éviter une perte de temps aux habitants de Saint-Sauvant à destination de Poitiers, qui sont obligés d'attendre à Rouillé, près d'une heure, l'arrivée du train de Niort. Signé : Lami, Trouvé, Guimbaud, Nivert. Votre Commission vous propose d'émettre, au sujet de ce vœu, un avis favorable. (Adopté.) M. Lami, au nom de la Commission de l'agriculture, propose au
Lami, au nom de la Commission de l'agriculture, propose au Conseil général de renvoyer au mois d'août l'examen de la question relative à l'hydraulique agricole dont M. le Préfet parle à la page 97 de son rapport. (Adopté.) La séance est levée à 9 heures et demie, et renvoyée à demain 2 heures. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. SÉANCE DU JEUDI 21 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 2 heures 12, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Guillon, de Curzon, Serp, Pain, Lami, Trouvé, Demarçay, Corderoy, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Thonnard
Lami, Trouvé, Demarçay, Corderoy, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Thonnard du Temple, Gigot, Brissonnet, Méreau, Baudet-Desroches, Brouillet, Merceron, Bazille, Simonneau. M. le Préfet assiste à la séance. M. Bazille, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Nivert qui s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. M. le Président donne également lecture de la lettre suivante de M. le Maire de Poitiers : "MONSIEUR LE PRÉSIDENT, À l'occasion du Concours régional qui doit avoir lieu à Poitiers dans le courant du mois prochain,
avoir lieu à Poitiers dans le courant du mois prochain, l'administration municipale a l'intention de demander à M. le Préfet de la Vienne de vouloir bien s'associer à une démarche en vue d'obtenir la présence aux fêtes de ce concours de ceux de MM. les Ministres qui pourront nous faire l'honneur d'y assister. Je compte demander au Conseil municipal la désignation d'une délégation qui accompagnerait, dans cette circonstance, M. le Préfet et les membres de la municipalité. Mais notre démarche gagnerait certainement en autorité si le Conseil général, qui a déjà prêté généreusement son concours à l'organisation du Concours régional,
déjà prêté généreusement son concours à l'organisation du Concours régional, voulait bien, de son côté, désigner quelques-uns de ses membres pour participer à une démarche collective. J'ai l'espérance, Monsieur le Président, que l'Assemblée départementale, toujours si soucieuse de nos intérêts locaux, et en particulier de ce qui se rattache aux progrès agricoles, ne nous refusera pas cette satisfaction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Maire de Poitiers, Signé : Léopold THÉZARD. Poitiers, le 21 avril 1887." Le Conseil général décide que son bureau se joindra à la délégation du Conseil municipal de Poitiers. M. le
à la délégation du Conseil municipal de Poitiers. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil général une lettre qu'il a reçue de plusieurs entrepreneurs. M. le Président dit que cette lettre étant déposée par M. le Préfet, il doit en donner lecture. "À Monsieur le Préfet du département de la Vienne. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa session d'août 1886, Monsieur le Préfet de la Vienne a publié, il y a plusieurs mois, l'avis suivant : Par délibération du 25 août 1886, le Conseil général du département de la Vienne
août 1886, le Conseil général du département de la Vienne a pris la résolution définitive de construire un chemin de fer d'intérêt local de Poitiers vers Confolens, passant par ou près de La Ville-du-Bois, Gençay, Château-Garnier, Usson et Saint-Martin-lars, où il se raccordera à la ligne de Civray au Blanc, pour communiquer ainsi vers Confolens. Quant au raccord vers Poitiers, le Conseil général se réserve de juger les études comparatives qui devront lui être soumises par les auteurs du projet qui lui seront présentés en prenant soit Nouaillé, soit Theillay, soit Ligugé comme point d'attache. En conséquence, les constructeurs qui
soit Ligugé comme point d'attache. En conséquence, les constructeurs qui désireraient concourir pour obtenir la concession du chemin projeté sont invités à déposer leurs projets à la préfecture de la Vienne, avant le 1er mars 1887. Chaque projet devra comprendre notamment : Un plan général du tracé proposé; Un profil en long et quelques profils transversaux; Une évaluation sommaire de la dépense de première establishment; Un projet de cahier des charges établi d'après le type approuvé par le décret du 6 août 1881; Un projet de convention fixant les conditions de la concession proposée et du concours financier demandé à
de la concession proposée et du concours financier demandé à l'État et au département, en exécution de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. Aucun recours ne pourra être exercé contre le département par les auteurs des projets qui ne seront pas acceptés. Un certain nombre de constructeurs ont répondu à cet appel. Ils avaient tout lieu d'espérer que l'un d'eux serait choisi comme concessionnaire, et c'est pourquoi ils n'ont pas hésité à faire des dépenses très considérables pour l'étude du chemin de fer projeté. Nous avons été fort surpris de voir, à sa dernière séance, le Conseil
fort surpris de voir, à sa dernière séance, le Conseil général décider, sans examen préalable des diverses propositions qui lui étaient présentées et sans opérer le classement de ces projets, qu'un nouveau concours serait ouvert sur un programme absolument différent du premier." CORRECTION ### commencé le lundi après la mi-carême, le dernier dimanche de juin et le dimanche avant le 29 septembre. Tous les conseils municipaux consultés, au nombre de 13, ont donné un avis favorable. Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable. (Adopté.) Chemin de fer de Poitiers à la Rochelle. — Modification demandée dans
fer de Poitiers à la Rochelle. — Modification demandée dans le croisement des trains. MESSIEURS, Le Vœu suivant a été déposé sur le bureau du Conseil par quatre de nos collègues : SÉANCE DU 20 AVRIL 1887. 223 Les soussignés, membres du Conseil général, expriment le vœu que le croisement des deux trains par le matin, l'un de Poitiers à 8 h. 15, et l'autre de Niort à 8 h. 9, ait lieu à Rouillé et non à Pamproux, afin d'éviter une perte de temps aux habitants de Saint-Sauvant à destination de Poitiers, qui sont obligés d'attendre à Rouillé, près
destination de Poitiers, qui sont obligés d'attendre à Rouillé, près d'une heure, l'arrivée du train de Niort. Signé : Lami, Trouvé, Guimbaud, Nivert. Votre Commission vous propose d'émettre, au sujet de ce vœu, un avis favorable. (Adopté.) M. Lami, au nom de la Commission de l'agriculture, propose au Conseil général de renvoyer au mois d'août l'examen de la question relative à l'hydraulique agricole dont M. le Préfet parle à la page 97 de son rapport. (Adopté.) La séance est levée à 9 heures et demie, et renvoyée à demain 2 heures. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. SÉANCE DU
heures. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, BAZILLE. SÉANCE DU JEUDI 21 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 2 heures 12, sous la présidence de M. Hérault, Président. Présents: MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Guillon, de Curzon, Serp, Pain, Lami, Trouvé, Demarçay, Corderoy, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Thonnard du Temple, Gigot, Brissonnet, Méreau, Baudet-Desroches, Brouillet, Merceron, Bazille, Simonneau. M. le Préfet assiste à la séance. M. Bazille, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ce procès-verbal est adopté. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Nivert qui s'excuse de ne pouvoir assister à la
M. Nivert qui s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. M. le Président donne également lecture de la lettre suivante de M. le Maire de Poitiers : "MONSIEUR LE PRÉSIDENT, À l'occasion du Concours régional qui doit avoir lieu à Poitiers dans le courant du mois prochain, l'administration municipale a l'intention de demander à M. le Préfet de la Vienne de vouloir bien s'associer à une démarche en vue d'obtenir la présence aux fêtes de ce concours de ceux de MM. les Ministres qui pourront nous faire l'honneur d'y assister. Je compte demander au Conseil municipal la désignation d'une
assister. Je compte demander au Conseil municipal la désignation d'une délégation qui accompagnerait, dans cette circonstance, M. le Préfet et les membres de la municipalité. Mais notre démarche gagnerait certainement en autorité si le Conseil général, qui a déjà prêté généreusement son concours à l'organisation du Concours régional, voulait bien, de son côté, désigner quelques-uns de ses membres pour participer à une démarche collective. J'ai l'espérance, Monsieur le Président, que l'Assemblée départementale, toujours si soucieuse de nos intérêts locaux, et en particulier de ce qui se rattache aux progrès agricoles, ne nous refusera pas cette satisfaction. Veuillez agréer, Monsieur le
ne nous refusera pas cette satisfaction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Maire de Poitiers, Signé : Léopold THÉZARD. Poitiers, le 21 avril 1887." Le Conseil général décide que son bureau se joindra à la délégation du Conseil municipal de Poitiers. M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil général une lettre qu'il a reçue de plusieurs entrepreneurs. M. le Président dit que cette lettre étant déposée par M. le Préfet, il doit en donner lecture. "À Monsieur le Préfet du département de la Vienne. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément à la décision prise par
Vienne. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa session d'août 1886, Monsieur le Préfet de la Vienne a publié, il y a plusieurs mois, l'avis suivant : Par délibération du 25 août 1886, le Conseil général du département de la Vienne a pris la résolution définitive de construire un chemin de fer d'intérêt local de Poitiers vers Confolens, passant par ou près de La Ville-du-Bois, Gençay, Château-Garnier, Usson et Saint-Martin-lars, où il se raccordera à la ligne de Civray au Blanc, pour communiquer ainsi vers Confolens. Quant au raccord vers Poitiers, le Conseil
ainsi vers Confolens. Quant au raccord vers Poitiers, le Conseil général se réserve de juger les études comparatives qui devront lui être soumises par les auteurs du projet qui lui seront présentés en prenant soit Nouaillé, soit Theillay, soit Ligugé comme point d'attache. En conséquence, les constructeurs qui désireraient concourir pour obtenir la concession du chemin projeté sont invités à déposer leurs projets à la préfecture de la Vienne, avant le 1er mars 1887. Chaque projet devra comprendre notamment : Un plan général du tracé proposé; Un profil en long et quelques profils transversaux; Une évaluation sommaire de la dépense
et quelques profils transversaux; Une évaluation sommaire de la dépense de première establishment; Un projet de cahier des charges établi d'après le type approuvé par le décret du 6 août 1881; Un projet de convention fixant les conditions de la concession proposée et du concours financier demandé à l'État et au département, en exécution de l'article 13 de la loi du 11 juin 1880. Aucun recours ne pourra être exercé contre le département par les auteurs des projets qui ne seront pas acceptés. Un certain nombre de constructeurs ont répondu à cet appel. Ils avaient tout lieu d'espérer que l'un
à cet appel. Ils avaient tout lieu d'espérer que l'un d'eux serait choisi comme concessionnaire, et c'est pourquoi ils n'ont pas hésité à faire des dépenses très considérables pour l'étude du chemin de fer projeté. Nous avons été fort surpris de voir, à sa dernière séance, le Conseil général décider, sans examen préalable des diverses propositions qui lui étaient présentées et sans opérer le classement de ces projets, qu'un nouveau concours serait ouvert sur un programme absolument différent du premier." CORRECTION ### commencé le lundi après la mi-carême, le dernier dimanche de juin et le dimanche avant le 29 septembre.