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A l'heure actuelle, serait qu'une telle législation était indigne d'un peuple libre et ne pouvait durer dans une monarchie de Juillet à un gouvernement d'aggravation de cette solution. La HOUSSAYE de 1848 n'était pas en fait un progrès relatif. Sous la république, on revint à l'application des articles du Code pénal de cette époque, les républicains n'ont pas cessé de réclamer la liberté d'associations. Dès 1848, une proposition de loi fut déposée par MM. Briaison, Hoquet et Depeaux. Depuis cette époque, il ne s'est pas écoulé une année sans qu'une proposition n'ait été formulée. Comment tant d'efforts ont-ils pu occuper
proposition n'ait été formulée. Comment tant d'efforts ont-ils pu occuper ? Il était aux veryérations, que dans notre pays catholique, il y avait un obstacle presque insurmontable, cependant, l'obstacle est sérieux, mais le mal est plus profond. En France, comme chez les autres peuples catholiques, on a quelque peine à se faire une notion juste, exacte de la liberté (Applaudissements). La liberté est un beau mot, mais on imagine souvent; chacun la réclame pour lui-même et pour ses amis, mais il semble plus difficile de l'accorder aux autres. L'orateur examine un à un tous les projets semblables déposés par les
un à un tous les projets semblables déposés par les membres et il arrive à la partie de ceux qui concernent les biens des congrégations. En réalité, on fait deux lois différentes, une pour les associations en général, une autre pour les congrégations auxquelles on donne le maximum de persécution. M. Kenan Louis Renault-Morin ne s'associera pas à cette œuvre de haine et de combat à laquelle le gouvernement convie la majorité. Il vient de terminer ainsi : Renault-Morin. À mon avis, vous atteindrez un résultat contraire à celui que vous vous croyez. Pour réussir, vous ne reculez devant aucun
vous vous croyez. Pour réussir, vous ne reculez devant aucun moyen. Vous estimez, suivant une force de raison que vous empruntez à vos adversaires, que la loi juste et moyens. Vous vous croyez plus habiles que nous parce que vous lâchez de toutes les traditions de droit, de justice et de générosité. (Applaudissements à droite et au centre,) qui ont fondé la République et l'ont fait grandir et prospérer. (Applaudissements sur mes bancs.) Vous vous croyez plus habiles que nous parce que vous abandonnez tous les principes. Ce que vous demandez, en réalité, c'est une loi de salut public. Mais
demandez, en réalité, c'est une loi de salut public. Mais quel gouvernement a jamais été sauvé par une loi de salut public ? 1 en pensant citer quelle loi a perdus. Nul ne saurait vous résister, mais je vous le dis avec cette une bonne foi dont j'ai donné la preuve (Applaudissements avec une émotion sincère et une tristesse profonde : je crois que vous vous trompez. Le centre et la droite applaudissent avec frénésie. M. Henault-Morin et la parole est à M. Viviani. Nous publons en extenso cet admirable discours qui constitue un véritable morceau d'éloquence rare. Les adversaires
discours qui constitue un véritable morceau d'éloquence rare. Les adversaires eux-mêmes, ont rendu hommage au merveilleux talent du distingué député de la Seine : M. Viviani. Je viens, au nom de l'expression de notre opinion constitutionnelle, et je viens immédiatement poser les termes de la question, et je vais tenter de suite de poser les termes de la question, et t'instruire de la méthode que j'ai trouvée concernant les articles 2 et suivants. Nous allons à faire valoir nos motifs de protestation, c'est pourquoi nous approuvons la pente générale du projet, sauf à y apporter quelques améliorations si importantes de
projet, sauf à y apporter quelques améliorations si importantes de celles que M. Henault-Morin vous ont présenté le projet dans ses termes initiaux. J'y réponds à mon tour. Le gouvernement et la commission n'ont pas voulu (loi pour la même situation juridique aux associations religieuses pour une cause bien particulière. On a inscrit ici, et au livre, l'agilité et l'essence nous priveons des congrégations des moyens de vivre, et on a trouvé une fois attachés à une œuvre secrète on ne sait pas ménager les intérêts supérieurs de la société. Nous pouvons répondre que nous ne sommes ni des philosophes
Nous pouvons répondre que nous ne sommes ni des philosophes ni des juristes chargés, d'une époque d'apprentissage, de décrire les principes d'où les lois découtent, d'une époque de dur combat et d'aparçu labeur imposées à l'extrême gauche et à gauche. Ce que nous sommes des hommes politiques ayant à accomplir une œuvre politique et à préserver de toute atteinte le patrimoine de la révolution. (Nouveaux applaudissements séculaires sur les bancs de la droite et des radicaux que, si nous nous tenons à cette réponse, nous risquons de prendre devant le public une tone qui n'est pas la nôtre et dont
public une tone qui n'est pas la nôtre et dont l'arrogance ne saurait être plus grande. C'est l'enseignement le plus ardu que je dépose ici, le projet a soulevé de longue date et la loi soulèvera de nouvelles controversies ; cet acte de suite loi sur les associations enfin pour une république et pour une société une loi organique, c'est pour cela que, avec une douceur méritoire, il nous devons apporter nos arguments. En prenant cette autre attitude, les berceuses de la révolution (applaudissements mais les conclusions de la droite et de l'extrême gauche à l'extrême gauche et à gauche.
et de l'extrême gauche à l'extrême gauche et à gauche. Nous présentant ainsi, nous prions dans nos termes, ou dans l'adiction révolutionnaire de l'histoire française par laquelle l'esprit s'échappe aux étreintes de la société religieuse, M. Henault-Morin, cela ne serait pas vrai. Est-ce que nous avons rompu avec la tradition ? Aurions-nous déserté l'enseignement du Cassernac ? Oui, oui. M. Viviani. Même si les accusations de M. Renault Morin étaient vraies, même si nous avions porté attention à une autre solution que la nôtre, notre position de M. de Cassagnac ne serait pas modifiée. Il est donc temps de mettre
ne serait pas modifiée. Il est donc temps de mettre en lumière que, si nous nous tenons à cette répartition de M. de Cassagnac (J'allais alors lui dire), moi, je ne l'explique pas, même si nous avions porté attention à une autre solution que la nôtre, notre position ne se justifie pas seulement en face de ces congrégations ardentes et de tout détaché vis-à-vis de lui. Vous après êtes sur tout face à la déception et à la décision de l'Église catholique (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche) et depuis un siècle et demi l'État s'est opposé à elles,
depuis un siècle et demi l'État s'est opposé à elles, qui font cause commune avec elle qui leur sert de rempart séculaire, devrait être plus modeste dans la revendication de la liberté (nouvelles applaudissements) après une présence, là-dessus des interprètes, ce qui en serait la conséquence s'il s'arrachait les conséquences et se vengeait de conquérir la direction de l'humanité ? Vifs applaudissements à l'extrême gauche. Ce n'est pas à ces questions que j'ai la hardiesse de répondre, en laissant à ma parole l'impersonnelle qui convient dans un débat semé. Ce n'est pas parce qu'on nous accuse de forger une exception
n'est pas parce qu'on nous accuse de forger une exception pour nos congrégations qu'ayant tout droit nous devons renoncer le droit commun et préciser la manière dont le droit commun en matière d'associations nous doit être le droit commun en matière d'associations. Nous avons l'intention d'être associés à toutes associations particulières en face de cette association. Il est pris un siège à la fin de la loi que a été versée à pleines mains, pour des disputations encore sur la liberté d'association. En pareille matière, on a coutume d'émettre l'hypothèse véridique que par l'association l'homme substitue à la faiblesse de
véridique que par l'association l'homme substitue à la faiblesse de l'isolement la force de la concentration. Cela ne résout pas le problème si les associations étaient le rendez-vous d'intérêts particuliers, on ne comprendrait pas la défiance avec laquelle les gouvernements ont visé l'association. On le comprendrait d'autant moins que l'État s'est montré très large vis-à-vis des associations commerciales. Ce qui explique l'inquiétude des gouvernements c'est que l'association est appelée à jouer un rôle social et à se substituer à l'État dans certaines tâches, que leur diversité même rende légitime pour que l'État les encadré, elles peuvent se glisser dans une
que l'État les encadré, elles peuvent se glisser dans une sphère d'activité plus étroite. L'État s'est donc dit que les associations seraient composées d'hommes qui, s'étant substitués à lui dans certaines fonctions, s'appliqueraient par la suite à le dépouiller de ses prérogatives et à exiger ses droits régaliens qui, pour avoir toute leur force, doivent résider en quoi qu'un. Nous n'appartient de résoudre ces contradictions. À l'association, nous donnons la liberté en fait faisant à l'État certaines garanties sous foi de contrat, mais nous ne considérons en même temps la liberté doit être une possibilité d'action. M'voilà pourquoi nous remettons
liberté doit être une possibilité d'action. M'voilà pourquoi nous remettons aux associations un instrument assez puissant pour leur permettre d'accomplir leur œuvre et assez inoffensif pour que l'association ne puisse jamais empiéter sur ce permis de l'État, dans la traduction par des paroles. Nous expliquons ces principes une fois, nous devons donner la liberté aux associations parce que la liberté d'association est un droit parce que l'État a l'organisation de son contrôle de façon à savoir ce qui se passe, quels sont l'objet, le nombre des associés et quels sont les noms des administrateurs. À ces associations on peut donner
les noms des administrateurs. À ces associations on peut donner la petite personnalité civile, le droit de recevoir des contributions, de posséder des immeubles mais un local où les puissent s'asseoir et préparer leur œuvre. Très bien, très bien! à gauche. Dans quelle mesure le projet donné moment se rapproche-t-il du droit commun. En général, le gouvernement déclare que les associations ont le droit de se former, mais qu'elles n'auront pas la petite personnalité civile. Nous aurons des revendications à présenter sur ce point. L'article 2 fait peser sur toutes les associations une menace dont nous donnerons compte aussi une
les associations une menace dont nous donnerons compte aussi une avis au gouvernement. Il est clair que les associations ne peuvent avoir le droit de commettre impunément les délits pour lesquels l'individu isolé est puni, mais le gouvernement va plus loin, il dit que l'objet de l'association ne peut être contraire à l'unité nationale, pour prévoir des tendances séparatistes qui n'existent pas plus en France que dans la plus omique de nos colonies. Mais, en admettant que ces tendances puissent exister, c'est par les mœurs bien plus que par les lois, qu'on les peut détruire par l'action prudente et énergique
lois, qu'on les peut détruire par l'action prudente et énergique du gouvernement, qu'on les peut combattre efficacement et le gouvernement ici est armé par les lois existantes aussi bien contre les personnes que contre les individus. Très bien, très bien! Voilà ce qu'il veut la propagande de certaines idées qu'il juge déloyales. Mais, si cette propagande reste philosophique, il est à son oblige de la laisser passer et si elle a recours à des délits ou des crimes, le code pénal suffit à la réprimer. L'article 11 dit que l'autorisation préalable sera nécessaire aux associations entre Français et étrangers, que
préalable sera nécessaire aux associations entre Français et étrangers, que cette autorisation sera donnée par une loi pour celles dont le siège et la direction seront à l'étranger, par le gouvernement pour les autres. À quoi principalement avez-vous établi cette distinction? En quoi la présence d'étrangers influencera-t-elle le caractère naturel du droit d'association? Je comprends que le gouvernement ait certaines réserves et qu'il se réserve le plein droit d'approuver ou de refuser en chaque cas, la petite personnalité civile. Mais pourquoi une telle restriction? Toujours par la crainte de certaines propagandes? Mais si ces propagandes demeurent philosophiques, on ne les
propagandes? Mais si ces propagandes demeurent philosophiques, on ne les empêche, et contre les autres le gouvernement est suffisamment armé. La vente c'est qu'on a trop broché sur le vieux fonds de l'histoire et qu'on s'est trop inspiré des idées libérales de l'étranger. Alors les relations internationales paraissaient toujours suspectes. Depuis le progrès a fait son œuvre et les idées progressistes sont devenues la propriété de tous les nobles esprits. Très bien, cet texte parle des associations dont les membres vivent en commun. Je crois bien que si on enseigne qu'on ne doit employer la communauté seulement lorsqu'il manque ou
qu'on ne doit employer la communauté seulement lorsqu'il manque ou que le substantif manque. Mais le gouvernement a-t-il donné pour lui une telle répugnance qu'il n'ose pas l'employer? (Applaudissements de l'extrême gauche et à droite.) Si les congrégations n'échappent pas à la "vie en commun", c'est que vous aurez beaucoup de candeur et la preuve en sera que vous abaisserez à une œuvre de police, intolérable pour venti comment les choses se passent à l'intérieur des communautés. (Interjection: "Vous arrivez à justifier les exceptions dans lesquelles les congrégations sont exemptes. Je suis obligé de faire appel au droit et à
Je suis obligé de faire appel au droit et à la loi. Parlez! parlez!) Je ne voudrais pas qu'un malheureux dise que nous faisons une œuvre de hanine non da raison. Il me serait facile de vous prouver que nous montrons dans cette œuvre moins de novateurs que de plagiaires. On nous reproche de ne pas voulloir la liberté puisque nous séparons les congrégations des associations. Même si il n'y avait pas entre lesunes et les autres des différences profondes qui s'opposent à l'assimilation complète, nous aurions le droit de prendre vis-à-vis des congrégations des dispositions plus avantageuses. Le législateur
prendre vis-à-vis des congrégations des dispositions plus avantageuses. Le législateur qui a créé les associations relevant des sociétés commerciales a été lui aussi de même de tenir de force une unité de législation; mais, il ne peut y parvenir : nous avons des textes différents dansonymes, et je suis surpris pour entendre désirez qu'elles aient un privilège. Lorsqu'il a été question d'appliquer les articles 211 et 213 du code pénal si on leur assure les associations incites aux congrégations non autorisées, il s'est trouvé des avocats en nous pour soutenir qu'elles y échapperaient. formant des associations permanentes, alors que la
qu'elles y échapperaient. formant des associations permanentes, alors que la loi était applicable aux associations laïques réunissant une loi par mois. Après avoir soi dit tenus de telles hérésies juridiques, on est mal justifié à parler du droit commun. Tinct venu Mais nous avons à nous déterminer par de tels arguments; si les associations et les congrégations se ressemblent, pourquoi cette loi et, eue suite d'arrêts du Parlement et de lois sur cette matière spéciale des congrégations? On nous dira que les groupements humains, aux prix philosophiques qu'ils fussent, étaient autrefois l'objet du la défiance générale, et qu'aujourd'hui il n'y
autrefois l'objet du la défiance générale, et qu'aujourd'hui il n'y a plus de motifs pour faire une différence. aujourd'hui il entre dans l'association et la congrégation. On répond que autrefois il y a toujours eu une et différence philosophique et juridique entre l'une et l'autre, et que la congrégation était plus mal est traitée que l'association. Il fallait, pour former une congrégation, obtenir l'autorisation de l'évêque, le consentement des parties intéressées, un décret, l'autorisation du roi, et enfin des lettres patentes enregistrées au Parlement. Vous voyez que en France chez la fille aînée de l'Église, les rois gouvernaient une répugnance
la fille aînée de l'Église, les rois gouvernaient une répugnance toute laïque, à l'égard des congrégations. (On rit.) Quant à l'association, je ne dirai pas qu'elle avait toute liberté, car en réalité l'association s'en était profondément éloignée. Cependant, la première association établie à la fin du XVIIIe siècle, celle des agriculteurs de France, fut fondée avec la seule autorisation du roi; autorisation précaire, si l'on veut, mais bien différente des formalités qu'exigées. Comment fut-elle traitée le premier hipmft1 En février 1790, la Constituante décrétait : La loi ne reconnaîtra plus de vœux religieux solennels; les ordres désormais religieux où de
de vœux religieux solennels; les ordres désormais religieux où de même vœux sont exigés sont et peuvent supprimés en France, sans que d'autres puissent jamais s'y établir à l'avenir. (Applaudissements qui à l'extrême gauche et sur divers bancs à la droite.) La Constituante décida ensuite que les moines, qui n'existaient alors en grand nombre, vivraient pour l'avenir dans des asiles de retraite; mais c'était là simple catt mLes associations furent aussi l'objet des préoccupations des philosophes et des penseurs de l'époque. L'Assemblée nationale déclarait « que les citoyens ont le droit de former des sociétés libres, à charge de se
droit de former des sociétés libres, à charge de se conformer aux lois. » C'est l'association qui va naître, rudimentaire, car parce qu'elle n'a pas encore l'orientation libre, mais le principe de la liberté est proclamé. Ce régime institué par la Constituante a-t-il été éphémère ? Il a vécu sous la Convention, sous le Directoire, le Consulat et sous les premières années de l'Empire. Il n'a été brisé que par les lois de Napoléon. Quel était donc le régime de la France pendant ces vingt années ? C'est la suppression des congrégations et la liberté d'association. Aujourd'hui il s'agit de
des congrégations et la liberté d'association. Aujourd'hui il s'agit de savoir si les mesures et les lois du passé peuvent s'appliquer à la différence entre la congrégation et l'association de la doctrine qui est la nature des choses. L'une repose sur le contrat, l'autre sur les vœux, le (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche). Peut-on bien se taire de parler des vœux à cette tribune ? Pouvons-nous nous en préoccuper sans violer le domaine de la conscience ? Comme l'a rappelé M. "de la Constituante avait déclaré que la nation ne reconnaissait plus les vœux. Il ne faut cependant
nation ne reconnaissait plus les vœux. Il ne faut cependant pas tronquer les textes. La Constituante a dit qu'elle ne reconnaissait pas les congrégations. Si vous étiez en présence de ces congrégations, dont les membres, après avoir prononcé des vœux dans le mystère de leur cloître et au témoignage de leur conscience, s'abîment dans la contemplation, nous pourrions passer sans tourner la tête mais ne voyez-vous pas la force de ces vœux qui amènent dans les congrégations une diminution de 200,000 personnes prenant part à l'acte de la vie sociale et politique? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Je soutiens
et politique? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Je soutiens que la loi votée et promulguée une autorisation sollicite autorisation. Mettons-nous dans la réalité des faits, Comment procéderons-nous pour nommer une commission, qui s'empressera de nommer un rapporteur. Le rapporteur se forra remettre les statuts et les vœux de la congrégation. Nous aurons à examiner ce que valent ces vœux. Dans quelle mesure le code civil et le droit public y font-ils référence ? Je ne parlerai pas des vœux de pauvreté et de chasteté. Je ne dirai pas qu'ils sont illicites, je les dis que ils sont anti-sociaux. Mais
sont illicites, je les dis que ils sont anti-sociaux. Mais l'arrive au vœu d'obéissance. Je suis obligé de faire des réserves, car ce vœu rend impossible toute association entre l'association et la congrégation. L'association comporte entre ses associés la liberté et l'égalité. La congrégation ne comporte entre ses adhérents ni la liberté ni l'égalité. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Qu'une association se crée : des centaines de personnes se présentent pour procéder à sa constitution. Elles discutent le choix des dirigeants, les dispositions des statuts ; elles peuvent même dissoudre l'association. Qu'une congrégation se réunisse. La parole n'est-elle
même dissoudre l'association. Qu'une congrégation se réunisse. La parole n'est-elle donnée aux novices ? Pourront-ils même demander des comptes et briser l'association ? (Interruptions à gauche.) Quand une association prospère ou pende et qu'il est en désaccord sur les statuts, la dispute est tranchée par un jugement. Eu est-il de même pour elles? Sûr, on dira-t-on, la loi civile, en tout état de cause, n'interdit pas les vœux, le moindre sera libre de sortir, quand il voudra, de son couvent. Ne comprend pas sur les mots. En fait, est-il vrai et qu'il soit libre de sortir? Evidemment non. (Interuptions à
et qu'il soit libre de sortir? Evidemment non. (Interuptions à droite.) Je veux pas dire par là qu'il n'y ait pas, près de nous, des exceptions fort honorables, mais je veux dire que celui qui, revenant sur sa parole imprudemment donnée, songe à sortir de son grand couvent sur le seuil, il voit le spectacle de la rude civilité où la lutte pour la vie est si ardente, et il se demande comment il pourrait seul, sans amis, sans métier, prendre part à la lutte. (Applaudissements à gauche.) Cela ne pourrait se produire dans la vie de P. Paul de
pourrait se produire dans la vie de P. Paul de Casnac, regarde-t-il l'exemple de Viviani. Je réponds que la liberté n'est centree comme limites non seulement les lois écrites mais encore les lois naturelles. On a le droit d'user de sa liberté jusqu'au moment où des lois vous rappelez le beau jour où fut aboli l'esclavage. Par une sage disposition, on avait pour décider que l'on ne pourrait renoncer à sa liberté. Et on avait été bien inspiré : car le lendemain en survoyait des hommes tentés de retomber dans un nouvel esclavage d'autant plus ignoble qu'il était couvert par
un nouvel esclavage d'autant plus ignoble qu'il était couvert par une apparence de volonté. (Applaudissements pour louer les services à titre perpétuel, Vous dites que le congréganiste fait de sa liberté ce qu'il veut. Quelle est donc cette distinction entre la liberté civile et la liberté religieuse? Il y a la liberté humaine. (Applaudissements) Et, maintenant, est-ce que je vais examiner si le droit d'accord pour appliquer aux associations le principe de la publicité et les rendre qu'elles fassent connaître au gouvernement leurs statuts et les noms de leurs adhérents. Voulez-vous appliquer ce principe aux personnes? Et les congrégations seraient-elles
Voulez-vous appliquer ce principe aux personnes? Et les congrégations seraient-elles libres de ne pas soumettre leur statut à la publicité? La réponse est qu'en France, il n'y a pas de congrégations, mais des sections de congrégations, qui vous apporteront leurs statuts sans briser l'unité de l'institution. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et d'ailleurs, quelle arme aurait contre elles le gouvernement? Que nos collègues de droite les constituent demain une association de propagation religieuse ; nous n'aurons rien à dire, nous nous contenterons d'opposer association à association. Cette association ne disparaîtra pas tout à coup, tandis que les
association ne disparaîtra pas tout à coup, tandis que les congrégations peuvent disparaître en un moment, coupé, sur un ordre reçu, se disperser aux quatre coins du monde. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Le droit commun qui pèse toujours lourdement sur les associations laïques, nous ne vons pas vous l'accorder; car le droit commun pour vous s'appelle le privilège. (Applaudissements) Pour la main morte, la discussion sera mieux à sa place si on l'article 11, et j'espère d'ailleurs que des orateurs se lèveront parmi les républicains pour traiter ce sujet... Mais je me demande comment, après avoir