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dernier a paru un article intitulé : Les traités de commerce et les tarifs de chemins de fer, qui critique vivement les tarifs dits d'importation et reproche à l'Administration d'homologuer de pareils tarifs. Ces critiques, sous une forme attrayante, ne sont peut-être pas suffisamment fondées quant au fond, et contiennent des erreurs matérielles que je me permets de vous signaler. Les tarifs d'importation, y est-il dit, sont une prime à la concurrence étrangère ; ils favorisent les produits des nations voisines au détriment des nôtres, en amenant les marchandises étrangères sur nos marchés à des conditions exceptionnellement avantageuses. Sans s'arrêter
sur nos marchés à des conditions exceptionnellement avantageuses. Sans s'arrêter à ce que le principe même de cette opinion a de controversé, j'admettrai que la thèse soutenue dans l'article en question est exacte, et que les facilités accordées aux produits étrangers constituent un inconvénient. Mais faut-il en rendre responsable les tarifs d'importation? Ce serait juste s'ils avaient pour effet d'ouvrir l'accès de nos marchés à des marchandises étrangères qui ne pourraient y pénétrer au même prix par un autre moyen de transport; mais on chercherait vainement dans le recueil Chaix de semblables tarifs : tous ont leur raison d'être dans
de semblables tarifs : tous ont leur raison d'être dans la concurrence d'une autre voie de communication, le plus souvent maritime ou fluviale, qui donne aux produits étrangers des avantages de prix plus grands encore que la voie ferrée. CORRECTION ### Enfin, il en est un dernier, que nous ne cesserons de préconiser, qui dépend des agriculteurs, et que la loi autorise et reconnaît : c'est la constitution de syndicats agricoles. Il existe déjà environ 800 de ces syndicats ; mais leur fonctionnement est illusoire : il se borne jusqu'à présent à la production, et il a laissé de côté
présent à la production, et il a laissé de côté le point le plus essentiel, la vente. Produire, c'est bien ; vendre, c'est mieux. Car produire sans vendre, c'est la ruine, et pour le moment c'est toujours avec le concours d'intermédiaires nombreux et coûteux que les syndicats écoulent leurs produits. Le jour où le producteur recevra plus de 20 francs pour une marchandise vendue aux Halles de Paris que les frais de production s'élèvent à 47, les cultivateurs seront sauvés. Mais pour cela, il faut qu'ils unissent leurs efforts, fassent leurs affaires eux-mêmes et ne s'en remettent pas à la
leurs affaires eux-mêmes et ne s'en remettent pas à la bonne foi d'intermédiaires trop intéressés. On le voit, les procédés ne manquent pas pour relever en France l'agriculture et lui rendre la prospérité à laquelle elle est en droit de prétendre. Mais encore une fois, ces remèdes n'ont rien de commun avec les traités de commerce, et ce n'est pas dans le relèvement des tarifs douaniers qu'il convient de les chercher. Le résultat obtenu par un tel relèvement ne pourrait être que funeste à ceux mêmes qui l'auraient réclamé. (A suivre.) LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX et le Ministère des Affaires Étrangères
suivre.) LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX et le Ministère des Affaires Étrangères Les journaux politiques ont fait grand bruit ces jours derniers des projets qu'ils prêtent au nouveau ministre des affaires étrangères M. Ribot, d'établir au ministère un bureau de renseignements commerciaux. C'est un peu, au moins par un côté, la reprise de cette éternelle question de la réforme consulaire que connaissent bien nos lecteurs pour l'avoir suivie dans notre journal depuis des années. Certes, la pensée de M. Ribot est louable et toute la publicité qu'il voudra ou pourra donner aux renseignements commerciaux émanant de ses consuls sera bien vue du
renseignements commerciaux émanant de ses consuls sera bien vue du public commercial envers lequel il faut être fort prodigue de ces renseignements si l'on veut seulement qu'il se donne la peine d'en recueillir une partie : mais est-ce bien à ce ministère que le monde commercial ira demander les renseignements dont il a besoin, et ce ministère est-il véritablement en position de donner à ces renseignements toute la publicité utile. Nous savons, et il est bon de le faire connaître, qu'il existe au ministère du commerce un service de renseignements commerciaux qui centralise, communique aux commerçants et aux industriels soit
commerciaux qui centralise, communique aux commerçants et aux industriels soit verbalement soit par lettre toutes les informations qui aboutissent à ce bureau, transmet les avis d'adjudication etc. Ce bureau rend d'incontestables services, et on se demande s'il ne voudrait pas mieux augmenter ses sources d'information et notamment la rapidité de ses informations qui en est le plus souvent tout l'avantage, que de créer à côté un service parallèle. Pour atteindre ce but, il faudrait que les consuls fussent autorisés à correspondre directement avec le ministre du commerce. Nous avons préconisé ici même le rattachement des consuls au ministère du commerce,
ici même le rattachement des consuls au ministère du commerce, et jusqu'à ce que ce couronnement d'édifice successivement étudié en 1811, en 1825, en 1828 soit acquis, nous nous rallions à une mesure intermédiaire qui sera d'ailleurs l'acheminement le plus certain vers le rattachement au ministère du commerce ; et cette mesure intermédiaire c'est l'autorisation donnée aux consuls de correspondre directement avec le ministère du commerce pour ce qui a trait aux questions commerciales. Et que l'on n'invoque pas contre notre projet une prétendue désorganisation ; en France, les préfets qui ressortissent du ministre de l'Intérieur correspondent avec tous les
qui ressortissent du ministre de l'Intérieur correspondent avec tous les ministres ; les consuls correspondent déjà librement avec le ministère de la marine pour toutes les affaires de navigation. En Autriche-Hongrie les consuls correspondent avec les deux ministres du commerce à Vienne et à Pesth comme avec les deux ministres de la marine. Rien de plus facile que de réglementer ce mécanisme d'accord entre les ministres des affaires étrangères et du commerce, et l'on arrivera ainsi à donner à ce bureau de renseignements du ministère du commerce tous les éléments d'une information rapide, et utile et surtout il en sortira
d'une information rapide, et utile et surtout il en sortira au profit des travaux des consuls une direction et une inspiration conçues dans un esprit plus conforme aux besoins mêmes du commerce qu'il s'agit d'éclairer. Les traités de commerce et les tarifs de chemins de fer Nous avons reçu d'un de nos abonnés la lettre suivante, que notre impartialité nous fait un devoir de reproduire : Monsieur le directeur, Dans votre numéro du 20 mars dernier a paru un article intitulé : Les traités de commerce et les tarifs de chemins de fer, qui critique vivement les tarifs dits d'importation
chemins de fer, qui critique vivement les tarifs dits d'importation et reproche à l'Administration d'homologuer de pareils tarifs. Ces critiques, sous une forme attrayante, ne sont peut-être pas suffisamment fondées quant au fond, et contiennent des erreurs matérielles que je me permets de vous signaler. Les tarifs d'importation, y est-il dit, sont une prime à la concurrence étrangère ; ils favorisent les produits des nations voisines au détriment des nôtres, en amenant les marchandises étrangères sur nos marchés à des conditions exceptionnellement avantageuses. Sans s'arrêter à ce que le principe même de cette opinion a de controversé, j'admettrai que la
même de cette opinion a de controversé, j'admettrai que la thèse soutenue dans l'article en question est exacte, et que les facilités accordées aux produits étrangers constituent un inconvénient. Mais faut-il en rendre responsable les tarifs d'importation? Ce serait juste s'ils avaient pour effet d'ouvrir l'accès de nos marchés à des marchandises étrangères qui ne pourraient y pénétrer au même prix par un autre moyen de transport; mais on chercherait vainement dans le recueil Chaix de semblables tarifs : tous ont leur raison d'être dans la concurrence d'une autre voie de communication, le plus souvent maritime ou fluviale, qui donne
de communication, le plus souvent maritime ou fluviale, qui donne aux produits étrangers des avantages de prix plus grands encore que la voie ferrée. CORRECTION ### Enfin, il en est un dernier, que nous ne cesserons de préconiser, qui dépend des agriculteurs, et que la loi autorise et reconnaît : c'est la constitution de syndicats agricoles. Il existe déjà environ 800 de ces syndicats ; mais leur fonctionnement est illusoire : il se borne jusqu'à présent à la production, et il a laissé de côté le point le plus essentiel, la vente. Produire, c'est bien ; vendre, c'est mieux. Car
la vente. Produire, c'est bien ; vendre, c'est mieux. Car produire sans vendre, c'est la ruine, et pour le moment c'est toujours avec le concours d'intermédiaires nombreux et coûteux que les syndicats écoulent leurs produits. Le jour où le producteur recevra plus de 20 francs pour une marchandise vendue aux Halles de Paris que les frais de production s'élèvent à 47, les cultivateurs seront sauvés. Mais pour cela, il faut qu'ils unissent leurs efforts, fassent leurs affaires eux-mêmes et ne s'en remettent pas à la bonne foi d'intermédiaires trop intéressés. On le voit, les procédés ne manquent pas pour relever
On le voit, les procédés ne manquent pas pour relever en France l'agriculture et lui rendre la prospérité à laquelle elle est en droit de prétendre. Mais encore une fois, ces remèdes n'ont rien de commun avec les traités de commerce, et ce n'est pas dans le relèvement des tarifs douaniers qu'il convient de les chercher. Le résultat obtenu par un tel relèvement ne pourrait être que funeste à ceux mêmes qui l'auraient réclamé. (A suivre.) LES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX et le Ministère des Affaires Étrangères Les journaux politiques ont fait grand bruit ces jours derniers des projets qu'ils prêtent au
grand bruit ces jours derniers des projets qu'ils prêtent au nouveau ministre des affaires étrangères M. Ribot, d'établir au ministère un bureau de renseignements commerciaux. C'est un peu, au moins par un côté, la reprise de cette éternelle question de la réforme consulaire que connaissent bien nos lecteurs pour l'avoir suivie dans notre journal depuis des années. Certes, la pensée de M. Ribot est louable et toute la publicité qu'il voudra ou pourra donner aux renseignements commerciaux émanant de ses consuls sera bien vue du public commercial envers lequel il faut être fort prodigue de ces renseignements si l'on veut
faut être fort prodigue de ces renseignements si l'on veut seulement qu'il se donne la peine d'en recueillir une partie : mais est-ce bien à ce ministère que le monde commercial ira demander les renseignements dont il a besoin, et ce ministère est-il véritablement en position de donner à ces renseignements toute la publicité utile. Nous savons, et il est bon de le faire connaître, qu'il existe au ministère du commerce un service de renseignements commerciaux qui centralise, communique aux commerçants et aux industriels soit verbalement soit par lettre toutes les informations qui aboutissent à ce bureau, transmet les avis
les informations qui aboutissent à ce bureau, transmet les avis d'adjudication etc. Ce bureau rend d'incontestables services, et on se demande s'il ne voudrait pas mieux augmenter ses sources d'information et notamment la rapidité de ses informations qui en est le plus souvent tout l'avantage, que de créer à côté un service parallèle. Pour atteindre ce but, il faudrait que les consuls fussent autorisés à correspondre directement avec le ministre du commerce. Nous avons préconisé ici même le rattachement des consuls au ministère du commerce, et jusqu'à ce que ce couronnement d'édifice successivement étudi C'est ainsi, par exemple, que les
couronnement d'édifice successivement étudi C'est ainsi, par exemple, que les vins d'Espagne arrivent à Paris par la mer et la Seine au prix total de 30 francs depuis la frontière, tandis que le même transport effectué par rails coûte 36 francs. De même le prix de transport, par voie ferrée, des blés étrangers expédiés du Havre sur Paris, est supérieur d'environ 2 francs à celui de la navigation ; pour les charbons anglais, qui sont cités comme exemple dans l'article, le prix de 7 fr. 40 qui leur est applicable depuis nos ports du Nord jusqu'à Paris est commandé par
depuis nos ports du Nord jusqu'à Paris est commandé par le taux du fret entre Rouen et Paris, lequel ne dépasse pas 5 francs. Ces quelques exemples suffiront, je l'espère, à démontrer que si les produits étrangers arrivent à bas prix sur nos marchés, ce n'est pas aux tarifs de nos Compagnies de chemins de fer qu'il faut s'en prendre. On se rappelle d'ailleurs qu'à l'occasion des conventions de 1883 les Compagnies avaient pris l'engagement de modifier toute combinaison de prix susceptible d'altérer les conditions économiques résultant de notre régime douanier, sous la seule réserve que les marchandises visées par
douanier, sous la seule réserve que les marchandises visées par ces tarifs ne seraient pas importées en France à plus bas prix par d'autres voies de transport. À la suite de cet engagement, l'Administration a fait auprès des chambres de commerce une enquête sur les conséquences des divers tarifs d'importation existants : les résultats de cette enquête ont été tels, que pour aucun des tarifs en question, l'Administration n'a cru devoir réclamer l'exécution de la promesse des Compagnies. Ce fait démontre suffisamment que ces tarifs n'ont pas créé la situation économique qu'on leur impute à tort : ils ont uniquement
économique qu'on leur impute à tort : ils ont uniquement pour résultat de faire participer le chemin de fer à un trafic qui irait tout entier, sans cela, à une autre voie de transport. Ce premier point éclairci, l'auteur de l'article est-il bien sûr de ne pas se tromper quand il affirme que, pour les marchandises exportées, les Compagnies françaises et étrangères ne consentent aucune réduction. Il n'y a pas, à proprement parler, de tarifs d'exportation ni de tarifs d'importation ; il n'y a que des tarifs communs, qui comportent généralement des prix réduits dans les deux sens, pour les
généralement des prix réduits dans les deux sens, pour les marchandises qui vont vers la frontière comme pour celles qui en viennent. Ces réductions, consenties d'accord entre les Compagnies françaises et étrangères, sont naturellement réciproques, et en supprimant les unes il faudrait du même coup renoncer aux autres. Enfin, permettez-moi de réfuter également l'opinion émise à propos des tarifs intérieurs de l'étranger et particulièrement de l'Allemagne : nul pays ne favorise plus que celui-là le gros producteur au détriment du petit, car tous les avantages de la tarification y sont réservés aux chargements de 5 et surtout de 10 tonnes.
réservés aux chargements de 5 et surtout de 10 tonnes. Il y a là, il est vrai, le groupage; mais cette industrie profite surtout à ceux qui l'exercent et ne réduit que bien faiblement les taxes élevées imposées au petit expéditeur. Agréez, etc. NOUVELLES DE FRANCE Le rendement des Impôts L'administration des finances vient de publier le rendement des impôts et revenus indirects ainsi que des monopoles de l'État, pendant le mois de mars 1890. Les résultats accusent une moins-value de 222.100 fr., par rapport aux prévisions budgétaires et une augmentation de 4.369.100 fr. sur le mois correspondant de 1889.
augmentation de 4.369.100 fr. sur le mois correspondant de 1889. Les plus-values, par rapport aux prévisions budgétaires, se sont produites sur les impôts et revenus suivants : L'enregistrement... ....Fr. 1.262.500 Le timbre 352.600 Les contributions indirectes 2.786.000 Les postes 1.368.500 Les télégraphes 53.700 Les moins-values, par rapport aux prévisions budgétaires, se sont produites sur les impôts et revenus suivants : La taxe sur les valeurs mobilières Fr. 243.000 Les douanes 15.300 Les sels 282.000 Les sucres 4.430.100 Les contributions indirectes (monopoles) 1.175.000 Par rapport au mois de mars 1889, les augmentations sont les suivantes : Le timbre... Fr. 487.600 La
augmentations sont les suivantes : Le timbre... Fr. 487.600 La taxe sur les valeurs mobilières 44.500 Les contributions indirectes. 2.629.000 Les sucres..... 599.000 Les contributions indirectes (monopoles).. 768.000 Les postes 1.239.700 Par contre, il y a moins-values sur les impôts suivants : L'enregistrement... ..Fr. -253.500 Les douanes 12.000 Les sels. 94.000 Les télégraphes 39.100 Deux causes principales, on le voit, ont amené cette légère moins-value des recettes par rapport aux évaluations : la faiblesse du rendement des sucres, et la pauvreté extrême du produit des allumettes. La baisse de 1.275.000 fr. sur les monopoles paraît devoir s'expliquer en effet à
fr. sur les monopoles paraît devoir s'expliquer en effet à peu près exclusivement par cette dernière raison. Il est évident que la législation sucrière ne peut rester en l'état actuel. On ne devrait pas perdre de vue que les raffineurs réalisent des bénéfices non prévus par la loi, à l'aide de leurs bonis de raffinerie, qui pourraient être frappés d'un impôt comme le sont les bonis de sucrerie. Il serait nécessaire à cet effet d'exercer les raffineries. Quoi qu'il en soit, une étude sérieuse de ces questions s'impose sans délai à la sollicitude des Chambres, si l'on veut fermer les
à la sollicitude des Chambres, si l'on veut fermer les fissures par où s'échappe une partie de nos recettes. Le questionnaire sur les traités de commerce Le ministère du commerce a adressé, on le sait, il y a quelques mois déjà, un questionnaire détaillé aux chambres de commerce françaises au sujet de questions économiques soulevées par l'expiration des traités de commerce. Un certain nombre de réponses sont parvenues déjà au ministre du commerce. Elles se répartissent ainsi : Chambres de commerce consultées, 108, sur lesquelles ont répondu 79 ; Chambres consultatives des arts et manufactures, 66, sur lesquelles ont répondu
consultatives des arts et manufactures, 66, sur lesquelles ont répondu 39 ; Chambres syndicales, 817, sur lesquelles ont répondu 275. Au total, 991 chambres ont été consultées et le total des réponses est de 393. Parmi les chambres qui n'ont pas fait parvenir leur réponse il en est un certain nombre de grande importance, notamment la chambre de commerce de Paris. Aussi le ministre du commerce, voulant presser les retardataires, vient d'envoyer la circulaire suivante : Monsieur le président, Un grand nombre de chambres de commerce et de chambres consultatives des arts et manufactures m'ont déjà fait parvenir leur réponse
des arts et manufactures m'ont déjà fait parvenir leur réponse au questionnaire dressé par le conseil supérieur du commerce et de l'industrie, et le moment est proche où le conseil devra se réunir pour procéder à la préparation du tarif dont l'enquête a pour objet de lui fournir les bases. Dans cet ordre d'idées, il importe essentiellement que les réponses à la quatrième question qui se rapporte plus spécialement au tarif, me parviennent dans le plus bref délai. Je vous prie donc de préparer et de m'adresser d'urgence votre réponse en ce qui concerne la quatrième question, en vous plaçant
en ce qui concerne la quatrième question, en vous plaçant uniquement, ainsi que l'ont fait la plupart des chambres de commerce, en présence des droits du tarif général actuel, et sans tenir compte, pour le moment, des droits dont pourraient être éventuellement frappés les éléments de la fabrication des produits de votre circonscription. La quatrième question du questionnaire est la suivante : 4° question.—Demandez-vous qu'on modifie le tarif général des douanes, soit en ce qui touche le taux des droits, soit en ce qui touche leur classification? Quelles sont les modifications que vous réclamez et pour quelles raisons les réclamez-vous?
modifications que vous réclamez et pour quelles raisons les réclamez-vous? LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE 117 Soies et soieries Lyon, le 11 avril 1890 = Soies. — Notre condition a enregistré en mars dernier : Organisins 75.557 kil. Trames 60.869— Grèges 215.435 — Total 351.861 kil L'ensemble du marché a été peu actif. Seules, quelques concessions faites pendant la première quinzaine d'avril ont pu permettre de conclure des affaires. La faiblesse a dominé particulièrement pour les soies d'Italie ; cela tient à ce que les détenteurs de la Péninsule réalisent leurs existences en vue de la prochaine campagne de
réalisent leurs existences en vue de la prochaine campagne de cocons. Importations 1890 1889 Cocons kil. 145.560 148.370 Soies grèges 906.690 1.088.800 Soies ouvrées 56.530 86.650 Exportations Cocons kil. 36.369 217.362 Soies grèges 310.710 114.349 Soies ouvrées 24.563 27.774 Soieries. — La fabrique a été visitée, mais peu d'ordres ont été donnés. Les maisons de gros encore chargées de stock hésitent à acheter. Cette accalmie n'est pas un mal bien grand, car il vaut mieux éviter une pléthore d'étoiles qui ne pourrait que nuire à la tenue des prix. Importations : 1890 1889 Tissus de soie pure unis ...Fr. 9.112.000
: 1890 1889 Tissus de soie pure unis ...Fr. 9.112.000 10.121.000 — mélangée 956.000 469.000 Autres articles 1.412.000 799.000 Totaux Fr. 14.480.000 11.389.000 Exportations : 1890 1889 Tissus de soie pure unis.......Fr. 14.842.000 17.410.000 — façonnée... 1.610.000 535.000 — mélangée 10.866.000 10.614.000 Gazes et crêpes.. 1.735.000 942.000 Tulles de soie 4.318.000 3.789.000 Passementeries 1.599.000 2.185.000 Rubans 6.477.000 6.017.000 Autres articles 2.401.000 1.501.000 Totaux. .Fr. 43.848.000 42.993.000 J.-B. P. EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE DE FRANCE, D'ALGÉRIE ET DES COLONIES FRANÇAISES de Lyon, occupait dans l'industrie lyonnaise une place remarquée. Ses connaissances commerciales et économiques, ses études sur des
remarquée. Ses connaissances commerciales et économiques, ses études sur des questions spéciales lui avaient créé une notoriété bien méritée. C'est lui qui fut le promoteur de la création des chambres de commerce françaises à l'étranger. Nous prions sa famille d'agréer nos sentiments de condoléance. Nous avons le regret d'annoncer à nos lecteurs la mort de M. Coint-Bavarot, membre du Comité de Patronage de notre Journal depuis près de neuf années. M. Coint-Bavarot, président de la Société Littéraire, Historique et Archéologique de Lyon, ancien vice-président de la Société d'Economie politique Paris La propriété industrielle.— Au moment où se tient à Madrid
La propriété industrielle.— Au moment où se tient à Madrid la conférence industrielle internationale, nous croyons intéresser nos lecteurs en plaçant sous leurs yeux le rapport présenté à la chambre de commerce de Paris, dans sa séance du 26 mars dernier, par M. Duchès, au nom de la commission de législation : Messieurs, Par lettre-circulaire en date, à Paris, du 22 janvier 1890, M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies vous faisait connaître qu'une conférence devait se réunir à Madrid, le 1er avril, dans le but d'examiner les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter à la
les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter à la convention internationale du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. M. le ministre vous donnait en même temps le texte de certaines propositions qui devaient être soumises à cette conférence, et vous demandait votre opinion, tant sur ces propositions que sur toutes les questions que peut soulever la convention de 1883. Les propositions se divisent en deux parties : La première, arrêtée en concert entre le bureau international de Berne et l'administration espagnole, concerne un projet d'arrangement relatif à la répression des fausses indications de provenance sur