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et de sections de munitions. Le 2e régiment est à 13 batteries, dont 8 montées, 3 à cheval, 2 montées de dépôt et de sections de munitions. 2° 2 régiments d'artillerie pontonniers à 14 compagnies chacun. 3° 14 compagnies d'ouvriers d'artillerie chargés de la construction, de la partie du matériel de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires, dont la confection ne serait pas confiée à l'industrie civile. 4° 5 compagnies d'artificiers. 5° 57 compagnies du train d'artillerie, à raison de 3 par brigade d'artillerie. Ces 3 compagnies sont placées pour l'administration, la police et la discipline à
sont placées pour l'administration, la police et la discipline à la suite des régiments de la brigade savoir: 1 au premier régiment et 2 au second. Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie: 1° Par des batteries à pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont organisées en batteries montées et en batteries de montagne; 2° Par des compagnies de pontonniers et du train d'artillerie fournies également par les corps de l'intérieur. La composition des cadres de ces divers éléments sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leur effectif
paix et sur le pied de guerre, et leur effectif en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série C des tableaux annexés à la présente loi. Art. 6. — Les troupes du génie se composent de: 4 régiments de sapeurs mineurs attachés aux 4 écoles de l'arme. Chaque régiment comprend 5 bataillons à 4 compagnies, 3 compagnies de dépôt, 1 compagnie d'ouvriers de chemins de fer, 1 compagnie de sapeurs conducteurs. À chacun des 19 corps d'armée correspond 1 bataillon de sapeurs mineurs qui en porte le numéro et qui rejoint ce corps en cas
porte le numéro et qui rejoint ce corps en cas de mobilisation et de manœuvres ou sur un ordre du ministre de la guerre. Il ne peut être apporté de modification ou de changement dans le personnel des cadres de ces bataillons, si ce n'est pour cause d'avancement ou par un ordre du ministre. Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de compagnies détachées des régiments. Les compagnies de sapeurs mineurs non employées aux corps d'armée sont, en cas de mobilisation, attachées soit aux grands parcs du génie des armées, soit à l'intérieur, au
grands parcs du génie des armées, soit à l'intérieur, au service des forteresses. La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série D des tableaux annexés à la présente loi. Art. 7. — Le train des équipages militaires comprend: 20 escadrons, tous stationnés en France. Chaque escadron est à 3 compagnies. Le service de l'Algérie est assuré par un certain nombre de compagnies mixtes rattachées pour l'administration aux escadrons de l'intérieur. La composition
mixtes rattachées pour l'administration aux escadrons de l'intérieur. La composition des cadres de ces corps de troupes sur le pied de paix et sur le pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série E des tableaux annexés à la présente loi. CHAPITRE III. — PERSONNEL DE L'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET DES SERVICES GÉNÉRAUX DE L'ARMÉE L'Etat-major général de l'armée. Art. 8. — L'état-major général de l'armée comprend: Les maréchaux de France, Les généraux de division, Les généraux de brigade. Le nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de
nombre des maréchaux de France, ainsi que les conditions de leur nomination, seront réglés par une loi spéciale. Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections: La première section, dont l'effectif est déterminé par le tableau n° 1 de la série F annexé à la présente loi, comprend les officiers généraux en activité et en disponibilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placés dans le cadre de réserve spécifié à l'article 36 de la présente loi. Peuvent être placés par anticipation dans la 2e section, par décret du Président de la République, soit
2e section, par décret du Président de la République, soit d'office, soit sur leur demande, les officiers généraux qui, pour cause de santé dûment constatée, ne peuvent être maintenus dans le service actif. Ces officiers généraux peuvent être rappelés à l'activité, lorsqu'il a été constaté que les raisons qui ont motivé leur classement dans la 2e section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve, ainsi qu'à leur rentrée dans la section d'activité, seront faites par. Les formes à déterminer par un règlement d'administration publique. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article
publique. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 de la loi du 4 août 1839 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Pourront être maintenus, sans limite d'âge, dans la première section du cadre de l'état-major général, en vertu d'un décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres et inséré au Bulletin des lois, et pourvus d'emplois en temps de paix jusqu'à l'âge de 70 ans, les généraux de division qui, munis de lettres de commandement, auront rendu des services éminents en exerçant avec distinction devant l'ennemi l'une des fonctions ci-après désignées
exerçant avec distinction devant l'ennemi l'une des fonctions ci-après désignées : 1° Commandant en chef d'une armée composée de plusieurs corps d'armée; 2° Commandant en chef d'un corps d'armée composé de plusieurs divisions de différentes armes. 3° Major-général, commandant en chef de l'artillerie ou du génie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée. Les généraux de divisions compris dans les catégories ci-dessus désignées, qui seront pourvus d'emplois en temps de paix, seront comptés numériquement dans le cadre de la première section de l'état-major général ; ceux non pourvus d'emplois seront placés dans les cadres. 2° Service d'état-major. Art. 9.
seront placés dans les cadres. 2° Service d'état-major. Art. 9. — Le service d'état-major comprend : 1° Les officiers d'état-major, dont les attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale. 2° Les officiers archivistes. L'effectif des officiers du service d'état-major est réglé par le tableau n° 2 de la série F annexé à la présente loi. Le cadre assigné aux officiers d'état-major n'est porté audit tableau qu'à titre provisoire et sera définitivement arrêté par la loi spéciale mentionnée ci-dessus. 3° Corps de l'inspection de l'administration de la guerre. Art. 10. — Les attributions, le recrutement et le cadre
Art. 10. — Les attributions, le recrutement et le cadre des inspecteurs de l'administration de la guerre prévus par le deuxième paragraphe de l'article 17 de la loi du 24 juillet 1873, seront déterminés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée. CHAPITRE IV. — ÉTATS-MAJORS ET SERVICES PARTICULIERS 1° État-major particulier de l'artillerie. Art 11. — L'état-major de l'artillerie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors de l'artillerie des armées et des corps d'armée et la direction des équipages de ponts. A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de
fonctionnement des établissements et services de l'arme. La composition de l'état-major particulier de l'artillerie est réglée par le tableau n° 6 de la série C annexé à la présente loi. 2° État-major particulier du génie. Art. 12. — L'état-major du génie a pour mission d'assurer : Aux armées, Le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et divisions, et la direction des parcs du génie. A l'intérieur, Le fonctionnement des établissements et services de l'arme, ainsi que des écoles régimentaires. La composition de l'état-major particulier du génie est réglée par le tableau n° 7 de la série D
réglée par le tableau n° 7 de la série D annexe à la présente loi. 3° Corps de l'intendance militaire, corps des officiers de santé militaires, officiers d'administration, sections d'administration. Art. 13. — Les cadres du corps de l'intendance militaire, du corps des officiers de santé militaires, des officiers d'administration des bureaux de l'intendance, des hôpitaux, des subsistances, de l'habillement et du campement, les cadres et les effectifs sur le pied de paix des sections d'administration seront déterminés par la loi à intervenir sur l'administration de l'armée. 4° Sections de secrétaires d'état-major et du recrutement. Art. 14. — Il est
secrétaires d'état-major et du recrutement. Art. 14. — Il est créé 22 sections de secrétaires d'état-major et du recrutement dont les conditions de services seront déterminées par le ministre de la guerre. 5° Aumôniers militaires. Art. 15. — L'effectif et le service des aumôniers militaires demeurent réglés conformément aux dispositions de la loi du 20 mai 1874. 6° Vétérinaires militaires. Art. 16. — Le nombre des vétérinaires militaires est déterminé par le tableau G annexé à la présente loi. 7° Interprètes militaires. Art. 17. — L'effectif des interprètes militaires est déterminé par le tableau H annexé à la présente loi.
déterminé par le tableau H annexé à la présente loi. 8° Recrutement et mobilisation. Art. 18. — Les bureaux de recrutement établis par subdivisions de région conformément aux prescriptions des articles 5 et 18 de la loi du 24 juillet 1873 embrassent les services du recrutement, de la mobilisation et de l'armée territoriale. Le personnel affecté à ces bureaux est déterminé par le tableau I annexé à la présente loi. Les officiers de tout grade, sous-officiers, caporaux et brigadiers désignés pour entrer dans ce service cessent de compter aux corps de troupe dont ils faisaient partie et y sont remplacés.
de troupe dont ils faisaient partie et y sont remplacés. Les sous-officiers, caporaux et brigadiers sont rattachés aux sections de secrétaires d'état-major et de recrutement spécifiées en l'article 14 de la présente loi. Les officiers retraités de tout grade peuvent être admis dans le service du recrutement et y être maintenus jusqu'à l'âge de soixante-trois ans; leur pension de retraite est complétée, pendant la durée de leurs fonctions, à la solde d'activité de l'emploi qu'ils occupent. Ne sont admis dans le service du recrutement que les sous-officiers, caporaux ou brigadiers ayant au moins deux années de service qui contractent ou
ayant au moins deux années de service qui contractent ou ont contracté avant l'expiration de leur service dans l'armée active un engagement de cinq ans. A l'âge de 35 ans, les sous-officiers peuvent, aux termes de l'article 35 de la présente loi, être maintenus en qualité de sous-officiers commissionnés dans le service du recrutement et acquérir des droits à la pension complète de retraite. 9° Service de la trésorerie et des postes: Art. 19. — Le service de la trésorerie et des postes est déterminé par un règlement d'administration publique. 10° Service de la télégraphie militaire. Art. 20. — La
10° Service de la télégraphie militaire. Art. 20. — La télégraphie militaire comprend, en temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne et un service territorial ou de troisième ligne. Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes, volontaires ou assujettis, en raison de leur âge, aux obligations du service militaire. Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale; pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées,
les services de première et de deuxième ligne des armées, sont désignés d'avance et organisés en tout temps en sections correspondant, autant que possible, aux circonscriptions des corps d'armée. Toutefois, ces sections ne sont mobilisées qu'en cas de guerre, ou par ordre du ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'armée. Le service territorial, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires continue à être assuré en temps de guerre par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes. Art. 21. — La télégraphie militaire est placée aux armées sous les ordres
La télégraphie militaire est placée aux armées sous les ordres des chefs d'état-major des armées, corps d'armée et divisions. Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre et de l'intérieur fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée, la situation du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire, le nombre et l'effectif des sections de première et de deuxième ligne; ils détermineront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire. 11° Service militaire des chemins de fer. Art.
télégraphie militaire. 11° Service militaire des chemins de fer. Art. 22. — Le service militaire des chemins de fer comprend en temps de guerre : 1° Le service en deçà de la base d'opérations sur laquelle l'armée se réunit ; 2° Le service au-delà de cette base. Art. 23. — Le service en deçà de la base d'opérations est assuré, en exécution de l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873, par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer, requises à cet effet. Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire
service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du ministre de la guerre et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de ligne et des commissions d'étapes. La commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de membres civils, dont deux présentés par les six grandes compagnies de chemins de fer, et de membres militaires. Elle est présidée par un général de division. Les membres civils sont nommés par le ministre des travaux publics; les membres militaires par les ministres de la guerre et de
membres militaires par les ministres de la guerre et de la marine. Art. 24. — Le service au-delà de la base d'opération est dirigé par une commission placée à l'état-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de direction militaire des chemins de fer de campagne. L'exécution du service est confiée à des commissions militaires de chemins de fer de campagne, autant que possible en nombre égal à celui des voies ferrées principales utilisées par les armées; les présidents de ces commissions ont sous leurs ordres : 1° Les commandants militaires d'étapes établis sur les voies ferrées conformément à
commandants militaires d'étapes établis sur les voies ferrées conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873; 2° Un personnel d'exécution. Art. 25. — Le personnel d'exécution comprend : 1° Les compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie mentionnées en l'article 6 de la présente loi; les cadres et les effectifs de ces compagnies sont complétés, au moment de la mobilisation, avec les militaires de la disponibilité et de la réserve employés dans les compagnies ou au service du contrôle des chemins de fer; 2° Des sections d'ouvriers de chemins de fer, organisées en tout temps et
d'ouvriers de chemins de fer, organisées en tout temps et d'une manière distincte par les soins et avec les ressources des diverses compagnies de chemins de fer; le personnel de ces sections est recruté parmi les ingénieurs et employés attachés au service des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en exécution de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Dans le but d'assurer le recrutement, en cas de mobilisation, des compagnies d'ouvriers de chemins de fer du génie, un certain nombre de militaires ayant accompli, dans l'arme du génie, une année de service effectif sous les
l'arme du génie, une année de service effectif sous les drapeaux, sont détachés dans les compagnies de chemins de fer, pour y compléter leur instruction professionnelle. Une convention entre l'Etat et les compagnies déterminera les conditions dans lesquelles sera donnée cette instruction. Art. 26. — Les nominations relatives aux cadres des sections mentionnées en l'article précédent sont faites : pour les officiers, dans les formes déterminées pour la nomination des officiers au titre auxiliaire; pour les autres grades, par M. le ministre de la guerre; les unes et les autres sur les propositions des compagnies approuvées par le ministre des
sur les propositions des compagnies approuvées par le ministre des travaux publics. Le contrôle de ces sections est constamment tenu à jour; un état des mutations survenues est adressé tous les six mois au ministre de la guerre. Art. 27. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre, de la marine et des travaux publics régleront la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer, des commissions de lignes et d'étapes, ainsi que celles des directions militaires des chemins de fer de campagne des commissions militaires et des commandements d'étapes. Les
de campagne des commissions militaires et des commandements d'étapes. Les susdits directions, commissions et commandements comprendront un membre appartenant au service des chemins de fer. Ces décrets détermineront également, les compagnies entendues, la composition des sections d'ouvriers de chemins de fer; le nombre de ces sections qui doivent être organisées à l'avance par les soins et avec les ressources de chaque compagnie, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation du service militaire des chemins de fer. 12° Ecoles militaires. Art. 28. — Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles militaires
sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles militaires de l'armée, ces écoles sont : Le prytanée militaire, L'école polytechnique, L'école spéciale militaire de Saint-Cyr, L'école d'application de l'artillerie et du génie, L'école d'application d'état-major, L'école d'application de cavalerie, L'école de médecine et de pharmacie militaire, L'école d'administration de Vincennes, Les gymnases militaires et les écoles régionales de tir, Les écoles régimentaires des diverses armes, Les écoles de sous-officiers. Les écoles d'enfants de troupe. Il sera créé une école militaire supérieure. Les officiers supérieurs, les trésoriers et officiers d'habillement, les capitaines instructeurs et écuyers attachés à l'une des six
les capitaines instructeurs et écuyers attachés à l'une des six premières écoles ci-dessus mentionnées, et, appartenant aux armes de l'infanterie et de la cavalerie, sont comptés en dehors des cadres des corps de troupe; les autres officiers de ces armes continuent à compter dans leurs corps. Le personnel de ces mêmes écoles appartenant au corps d'état-major, à l'artillerie, au génie et au corps de l'intendance militaire, est compté numériquement dans le cadre constitutif de son corps ou de son arme. Il en est de même des médecins et pharmaciens attachés à l'école de médecine et de pharmacie militaire. La composition
à l'école de médecine et de pharmacie militaire. La composition du personnel militaire attaché aux écoles est déterminée par décret du Président de la République. Justice militaire. Art. 29. — Le service de la justice militaire comprend : 1° Les parquets et les greffes des conseils de guerre et des conseils de révision; 2° Les établissements pénitentiaires et les prisons militaires. Le personnel attaché d'une manière permanente aux parquets et greffes des conseils de guerre est déterminé pour chaque conseil par la série J des tableaux annexés à la présente loi, qui donne également la composition du personnel attaché d'une
loi, qui donne également la composition du personnel attaché d'une manière permanente à chacun des établissements pénitentiaires. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article 2 de la présente loi, les cadres du service de la justice militaire sont déterminés, conformément aux besoins du service et dans la limite des crédits votés : En ce qui concerne les parquets et les greffes, par un décret du Président de la République; En ce qui concerne les établissements pénitentiaires et les prisons, par une décision ministérielle. Dépôts de remonte. Art. 30. — Le personnel attaché d'une manière permanente au service de la remonte
personnel attaché d'une manière permanente au service de la remonte est déterminé par le tableau n° 5 de la série B annexé à la présente loi. Un certain nombre d'officiers de cavalerie sont en outre détachés de leurs corps dans les dépôts de remonte en qualité d'officiers acheteurs. Ce nombre varie suivant les besoins du service. Affaires indigènes. Art. 31. — Les affaires indigènes comprennent les bureaux arabes et les commandements de cercles. Le personnel des bureaux arabes se compose d'officiers détachés des corps de troupe. Les commandements de cercles sont exercés par des officiers employés en Algérie et désignés
sont exercés par des officiers employés en Algérie et désignés à cet effet. En temps de guerre, ou toutes les fois que l'intérêt du service l'exige, le ministre de la guerre peut mettre hors cadre les officiers employés aux bureaux arabes ou pourvus de commandements de cercles et les remplacer à leur corps. CHAPITRE V — GENDARMERIE, SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE PARIS Art. 32. — La gendarmerie comprend : La gendarmerie départementale de l'intérieur, organisée en légions et compagnies, La gendarmerie d'Afrique, La gendarmerie mobile, La garde républicaine de Paris, La gendarmerie coloniale. Les corps de troupe de la
Paris, La gendarmerie coloniale. Les corps de troupe de la gendarmerie sont constitués conformément aux décrets et règlements actuellement en vigueur. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article 2 de la présente loi, les cadres de la gendarmerie peuvent être modifiés, dans la limite des crédits ouverts, suivant les besoins du service. Art. 33. — Les sapeurs-pompiers de la ville de Paris constituent un régiment d'infanterie dont la composition est réglée par le tableau n° 9 de la série A annexée à la présente loi. Cette composition peut être modifiée, de concert avec la ville de Paris, et suivant les
de concert avec la ville de Paris, et suivant les besoins du service, par décret du Président de la République. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Art. 34. — Le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, détermine la composition détaillée sur le pied de guerre de tous les éléments constitutifs des armées (personnel, matériel, services auxiliaires), et fixe les règles du passage du pied de paix au pied de guerre. Art. 35. — Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, pourvus des emplois spéciaux dont l'énumération est donnée ci-après, peuvent être maintenus sous les drapeaux
l'énumération est donnée ci-après, peuvent être maintenus sous les drapeaux au-delà de la limite d'âge fixée par l'article 51 de la loi du 27 juillet 1872, et recevoir à cet effet une commission dans les conditions déterminées par un règlement du ministre de la guerre. Ces emplois sont les suivants : Chefs armuriers et premiers ouvriers armuriers ; Sous-chefs de musique et musiciens ; Tambours-majors, sergents-majors chefs de fanfare, caporaux tambours, caporaux clairons, trompettes-majors et brigadiers trompettes ; Maîtres d'escrime, dont cent peuvent être pourvus du grade d'adjudant; Prévôts d'armes ; Maîtres selliers ; Premiers maîtres et maîtres maréchaux-ferrants ;