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très utile, nécessaire, lors même que le maire est nommé par le Gouvernement; car il pourra arriver dans bien des communes que le délégué de l'administration apportera à la commission une plus grande connaissance de la loi, et peut-être même une certaine impartialité qu'il faut toujours avoir en vue dans les questions municipales, quelquefois dominées par des considérations locales ou de coteries. (Très bien! très bien! ) Quant à la révision des listes, c'est surtout à ce point de vue spécial que la décision prise par l'Assemblée relativement à la nomination des maires nous oblige à quelques modifications. Nous n'avons
nomination des maires nous oblige à quelques modifications. Nous n'avons pas voulu qu'on pût nous accuser d'avoir refusé à un citoyen une garantie quelconque, et nous vous proposons de rester, pour trouver toutes les garanties dans l'esprit de la législation actuelle. Comment les choses se passent-elles aujourd'hui ? Après que la liste a été confectionnée par le maire seul, deux délégués du conseil municipal lui sont adjoints pour la révision. Nous vous demandons d'adoindre ces deux délégués à la commission qui a confectionné la liste, de telle sorte que, alors que la commission revisera la liste, elle soit composée de
que la commission revisera la liste, elle soit composée de cinq membres, et que l'élément municipal, l'élément électif y ait la prédominance. Cette décision entraînait la nécessité de changer la dernière partie de l'article suivant. La commission de révision, en effet, procède à un jugement; dès lors, il y a lieu d'appliquer au délégué du Gouvernement la jurisprudence établie par la cour de cassation, qui ne veut pas que les membres d'une commission électorale puissent en appeler eux-mêmes devant le juge de paix. Nous réservons donc, d'après les dispositions de l'article 19 du décret réglementaire du 2 février 1852, au
l'article 19 du décret réglementaire du 2 février 1852, au préfet et au sous-préfet l'appel, devant le juge de paix, des décisions électorales. Le préfet et le sous-préfet seront prévenus par le délégué du Gouvernement, mais eux-mêmes feront l'appel devant le juge de paix. Voilà, messieurs, les changements que nous avons jugés nécessaires dans la confection des listes après les décisions de l'Assemblée nationale. Nous avons introduit quelques autres modifications au projet de loi. Dans le texte qui vous a été distribué, vous verrez, à la suite de l'article 1er, en caractères italiques, un paragraphe relatif au sectionnement. Je n'ai
en caractères italiques, un paragraphe relatif au sectionnement. Je n'ai pas besoin de le justifier. Nous avons pensé qu'il était utile de faire confectionner les listes électorales par sections, parce que plus le travail sera restreint, plus les électeurs seront rapprochés de ceux qui devront les inscrire, plus la liste sera faite avec sincérité. Seulement il fallait prendre la précaution que les sections ne fussent pas combinées de telle sorte qu'elles vinssent contrarier les circonscriptions cantonales qui peuvent exister dans une même commune. C'est pourquoi nous avons introduit ce paragraphe supplémentaire : « Lorsque la commune est divisée en plusieurs
supplémentaire : « Lorsque la commune est divisée en plusieurs cantons, le sectionnement devra être opéré de telle sorte qu'une section électorale ne puisse comprendre des portions de territoires appartenant à plusieurs cantons. » À l'article 4 nous avons aussi introduit une modification. L'Assemblée, par l'organe d'une de ses grandes commissions, s'est montrée très favorable à la pensée d'un registre électoral. Il y aurait à cette création un avantage sur lequel il n'est pas besoin d'insister. Cependant, la nécessité de confectionner rapidement les listes électorales nous a fait hésiter à introduire dès maintenant l'établissement d'un registre qui aurait certainement retardé
introduire dès maintenant l'établissement d'un registre qui aurait certainement retardé la confection des listes. Nous avons cru nous inspirer de ces deux pensées, en insérant dans l'article 4 cette disposition : « Les listes électorales seront réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune. » Enfin, à l'article 5, il est un point que je dois particulièrement exposer à mes adversaires et sur lequel je leur fournis une explication loyale. L'autre jour, l'honorable M. Ferry me posait à la tribune cette question : Entendez-vous, au paragraphe 2 de l'article 5, que les fils et serviteurs, ainsi
2 de l'article 5, que les fils et serviteurs, ainsi que tous les membres de la famille qui sont dispensés par eux-mêmes des prestations, mais qui les payent du chef de leur auteur, sont compris dans les dispositions du 2? J'avais répondu : Oui. Mais la commission n'a pas admis l'interprétation du rapporteur et elle a demandé qu'il n'y eût d'inscrits d'office que les fils et gendres des électeurs portés à la prestation. Je justifierai, lorsque nous viendrons à cet article, la disposition de la commission, mais, de bonne foi, je devais l'indiquer. Enfin, messieurs, nous avons ajouté deux articles
je devais l'indiquer. Enfin, messieurs, nous avons ajouté deux articles supplémentaires. L'un est l'amendement qui vous a été présenté par l'honorable M. Raudot, et que l'Assemblée a accueilli avec une réelle faveur. La commission qui l'avait déjà adopté et qui ensuite, sur les observations qui lui avaient été faites, l'avait écarté, est revenue à ses premières décisions, et elle accepte l'amendement de M. Raudot, c'est-à-dire le double vote pour l'électeur marié ou veuf avec enfants. (Très bien ! sur plusieurs bancs à droite.) Quant à l'article 9, nous y avons ajouté une disposition qui permettrait immédiatement, cette loi votée et
ajouté une disposition qui permettrait immédiatement, cette loi votée et promulguée, de procéder à la confection des listes nouvelles, sans être arrêté par les dispositions de la législation antérieure, qui veulent que la révision des listes ne soit faite que du 1er janvier au 31 mars. J'ai cru nécessaire de vous indiquer très sommairement ces dispositions, parce que, de cette façon, la discussion pourra être plus claire. (Très bien ! très bien ! à droite.) M. le président. Je donne la parole à M. Jouin. M. Jouin. Messieurs, dans tous les pays civilisés, on s'ingénie pour trouver le moyen de
les pays civilisés, on s'ingénie pour trouver le moyen de donner le droit de suffrage aux citoyens qui en sont malheureusement privés par la législation existante; en France, au contraire, on s'ingénie pour trouver le moyen d'enlever à un certain nombre de citoyens le droit du suffrage dont ils jouissent. Messieurs, c'est une chose grave que de dépouiller un homme d'un droit dont il est en possession réelle et légitime. Cependant, en dehors de cette enceinte, comme dans cette enceinte, j'ai rencontré bon nombre de personnes me présentant toutes la même observation : « Mais il faut, de toute nécessité,
même observation : « Mais il faut, de toute nécessité, tant pour l'électorat politique que pour l'électorat municipal, opérer une révision du suffrage universel; il faut épurer le suffrage universel. Il y a ceux qui me faisaient cette observation, j'opposais toujours la même réponse, qui les réduisait immédiatement au silence. Sur divers bancs à droite. Oh! oh ! Voyons ! M. Jouin. Oui, messieurs, à ceux qui me faisaient cette observation, je répondais : Vous voulez donc que l'on diminue le nombre des électeurs ? — Oui ! me disait-on. Quelques voix à droite. Oui ! M. Jouin. Oui ?
Quelques voix à droite. Oui ! M. Jouin. Oui ? Eh bien, voulez-vous qu'on commence par vous ? (Rires approbatifs à gauche.) Voulez-vous qu'on commence par vous ? — Ce n'est pas cela que nous vous demandons. — Vous ne me demandez pas, disais-je, à celui qui me faisait cette singulière observation, qu'on vous dépouille de votre droit de suffrage ; mais vous me demandez qu'on dépouille votre voisin ? Que penseriez-vous de moi, si, sollicité par votre voisin de vous dépouiller comme vous voulez qu'on le dépouille, j'étais assez malhonnête pour céder à la demande qu'il m'adresserait contre vous?
malhonnête pour céder à la demande qu'il m'adresserait contre vous? (Approbation à gauche.) Eh bien, je maintiens ce que j'avais l'honneur de dire tout à l'heure : devant cette simple réponse, j'ai toujours vu mon interlocuteur garder le silence. (Exclamations ironiques à droite.) M. Mettetal. Il était bien bon vraiment ! M. Jouin. Oui, messieurs, et j'attends de ceux qui viendront à la tribune de bonnes et solides raisons pour répondre aux objections que je vous demande la permission de vous présenter le plus brièvement possible; mais, croyez-le bien, messieurs, le plus consciencieusement qu'un honnête homme puisse le faire devant
le plus consciencieusement qu'un honnête homme puisse le faire devant une Assemblée dont il fait partie. De divers côtés. Oui oui ! — Parlez ! M. Jouin. Je ne connais, pour mon compte, rien au monde de plus grave que d'instituer une commission, comme on vous le disait tout à l'heure par l'organe de M. le rapporteur, qui aura le droit, dans chaque commune de France, de garder sur la liste qui le renferme le nom des électeurs municipaux qu'il lui convient de garder, d'écarter ceux qu'il lui convient d'écarter ... Quelques membres à droite. Mais ce n'est pas cela
... Quelques membres à droite. Mais ce n'est pas cela du tout ! — Il y a des conditions ! M. Jouin....et de dire à un homme qui est inscrit sur une liste, qui est citoyen de la commune, qui jusqu'ici a participé aux élections ; qui, il y a un mois, votait dans le département de la Nièvre, de dire à cet homme : Tu es inscrit, oui ; mais, à partir d'aujourd'hui, tu ne l'es plus, va-t'en! (Mouvement.) Un membre à droite. S'il est indigne ! M. Jouin. Je ne connais rien, je le répète, de plus grave
Je ne connais rien, je le répète, de plus grave qu'une loi venant s'adresser à un citoyen dans la position que j'indique et lui disant : Tu jouis du droit ; à partir d'aujourd'hui tu n'en jouiras plus. Un membre à droite. C'est la loi qui le lui dit! M. Jouin. Pourquoi? Parce qu'il nous a plu, à nous législateurs, à nous mandataires... (Très bien! à gauche), d'exiger, pour que l'on jouisse du droit électoral, trois années de domicile au lieu d'un an. (Très bien! à gauche.) Exiger trois années de domicile dans les communes des villes et dans les
de domicile dans les communes des villes et dans les communes des campagnes, savez-vous, messieurs, ce que c'est faire? Ne vous y trompez pas; je ne sais pas si vous le faites volontairement, sciemment; mais j'affirme du haut de cette tribune, — et je suis heureux de faire cette affirmation, les faits plus tard me justifieront, — j'affirme que si vous faites une pareille chose, vous enlèverez à plus des fois quarts des ouvriers des villes et des campagnes leur droit de suffrage. Voilà ce que vous faites. (Réclamations, à droite. — Assentiment à gauche.) Eh bien, je dis que
droite. — Assentiment à gauche.) Eh bien, je dis que c'est grave de faire une pareille chose; je puis me tromper; mais, en mon âme et conscience, si nous le faisons, nous législateurs, nous faisons une chose contraire à la justice. Contraire à la justice! j'ai bien le droit de le dire, car vous vous rappelez le rapport que j'ai mis sous vos yeux il y a quelques jours, celui de l'honorable M. Batbie, à la date du 31 mars 1871: il repousse un amendement qui avait pour objet d'exiger de l'électeur municipal deux années de domicile : « Nous
de l'électeur municipal deux années de domicile : « Nous avons repoussé cela, dit-il, car exiger plus d'un an, ce serait commettre une injustice. » (Très bien! à gauche. — Rumeurs à droite.) Comment! c'était alors commettre une injustice! et aujourd'hui ce qui était une injustice va devenir un acte de justice! cela n'est pas possible. Si nous étions au lendemain du 24 février, si nous étions dans la position où se trouvait le Gouvernement provisoire lorsqu'il décréta le suffrage universel, je comprendrais, jusqu'à un certain point, que l'on pût apporter certaines mesures restrictives à l'exercice du droit de suffrage,
apporter certaines mesures restrictives à l'exercice du droit de suffrage, le droit de suffrage étant reconnu comme l'expression vraie de la souveraineté nationale. Si nous étions au lendemain du 24 février 1848, encore une fois, je comprendrais cela. Mais aujourd'hui, après vingt-six années de possession, est-ce que nous avons le droit de toucher à celui qui possède ce droit? (Très bien! à gauche.) Est-ce que nous, nommés par les électeurs, simples mandataires, nous avons le droit de nous adresser à nos mandants et de leur dire : Vous nous avez nommés; eh bien, vous n'êtes plus rien, vous n'êtes plus
nommés; eh bien, vous n'êtes plus rien, vous n'êtes plus électeurs? (Applaudissements à gauche.) Non, nous n'avons pas ce droit-là. Et quand je dis cela, je le dis, non pas avec une autorité qui me serait propre : je n'en ai pas par moi-même et, n'en ayant pas, j'aime beaucoup à invoquer l'autorité des autres. Permettez-moi d'invoquer, non plus cette fois l'autorité du savant professeur de droit M. Batbie, mais celle d'un homme tout aussi considérable, tout aussi considéré, et qui, parmi nous, jouit de la plus grande autorité. Voici ce qu'il disait à cette tribune le 3 avril 1871
ce qu'il disait à cette tribune le 3 avril 1871 : « Lorsque vous proclamiez en 1848, le principe du suffrage universel, vous pouviez, en quelque sorte, le réglementer restrictivement dans son exercice. Pourquoi? parce qu'il y avait là, au moins, la création d'un droit nouveau et l'émancipation d'une grande partie du pays. Mais, lorsque vingt ans se sont écoulés, lorsque les populations jouissent de la plénitude du suffrage universel, vous ne pouvez pas restreindre ce droit qu'ils ont jusqu'alors pleinement exercé; vous ne pouvez pas faire un pas en arrière en les dépouillant d'un droit désormais consacré par une
arrière en les dépouillant d'un droit désormais consacré par une longue possession. » Voix à gauche. Très bien! très bien! M. Jouin. Très bien! dites-vous? C'était comme cela qu'on disait le 3 avril : Très bien! Ces paroles étaient couvertes d'applaudissements; le Journal officiel le constate. Et qui est-ce qui les prononçait? Le ministre de l'intérieur actuel, M. de Fourtou. (Rires et applaudissements à gauche.) Voilà ce qu'il disait le 3 avril 1871. Et, franchement, je ne suis pas étonné de cette plainte douloureuse qu'il formulait à la tribune il y a quelques jours, quand il parlait de ce je
y a quelques jours, quand il parlait de ce je ne sais quel malaise qui se trahissait par l'abaissement des caractères... (Bravos et applaudissements ironiques à gauche), et, ce qui est bien plus grave, par le manque de respect pour la loi, pour le droit, pour l'autorité. Comment voulez-vous que le peuple respecte la loi, lorsqu'il y a trois ans, à cette tribune, l'homme qui, aujourd'hui ministre de l'intérieur, joue dans le Gouvernement un rôle si considérable, disait : Faire une pareille chose ce serait faire ce que nous n'avons pas le droit de faire : nous n'avons pas le
pas le droit de faire : nous n'avons pas le droit de dépouiller celui qui depuis vingt et quelques années est en possession paisible de son droit; nous n'avons pas le droit d'aller prendre la liste électorale et d'effacer celui qui y est inscrit. Ah! pardon, messieurs, il ne s'agissait pas alors d'une mesure aussi grave que celle d'aujourd'hui; il ne s'agissait, le 3 avril, que d'une mesure en apparence bien simple, la mesure qui a été traduite dans votre loi du 4 avril 1871, loi en vertu de laquelle j'ai eu plus tard, le 2 juillet, l'honneur d'être élu
j'ai eu plus tard, le 2 juillet, l'honneur d'être élu dans mon département et de venir le représenter dans cette Assemblée; loi qui établit le vote non plus au canton, mais à la commune. Et que disait M. de Fourtou? Il disait : Quand nous sommes en face du principe de la souveraineté nationale, quand nous sommes en présence de citoyens jouissant du droit de suffrage, et en jouissant de la façon la plus respectable dont il soit possible de jouir d'un droit en ce monde, il n'est pas permis de les éloigner de l'urne électorale et de rendre, pour
de les éloigner de l'urne électorale et de rendre, pour le citoyen qui vient remplir son devoir et en même temps user de son droit, il n'est pas permis, disait-il, de rendre plus difficile l'accomplissement de ce devoir et l'exercice de ce droit. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Un membre à droite. Ce n'est pas la même chose ! M. Alfred Giraud. Ce sont vos amis qui ont éloigné l'urne électorale, qui ont établi le vote au chef-lieu de canton! (Bruit.) M. Jouin. Je ne saisis pas l'interruption et je ne puis y répondre. Elle aurait d'ailleurs
l'interruption et je ne puis y répondre. Elle aurait d'ailleurs pour résultat, si je voulais y répondre, d'allonger mon discours, ce qui certainement ne conviendrait pas à l'Assemblée. Permettez-moi donc de compléter ma pensée, afin de l'exprimer comme je la comprends moi-même, M. de Fourtou proclamait le 3 avril que c'était porter atteinte aux droits de l'électeur que d'obliger un paysan à faire quatre lieues pour venir voter. Voix à droite. Il avait raison ! M. Jouin. Il avait raison? M. de Gavardie. Vous abusez de la citation ! M. Jouin. Si l'on ne pouvait pas se permettre, sans commettre
Jouin. Si l'on ne pouvait pas se permettre, sans commettre un crime contre le suffrage universel, de diminuer les facilités de l'exercice du droit, qu'est-ce donc que de supprimer le droit lui-même ? (Applaudissements à gauche.) Et pour combien d'individus? Pour plusieurs millions. (Très bien ! à gauche.) Il ne s'agit pas effectivement, croyez-le bien, de quelques centaines d'individus qu'on veut éloigner de l'urne, de quelques milliers d'hommes qu'on veut priver de leur droit. Moi, je le dis en mon âme et conscience, je ne voudrais pas, au prix de ma vie... (Exclamations à droite.— Vive approbation et applaudissements à
ma vie... (Exclamations à droite.— Vive approbation et applaudissements à gauche.) Non, je ne voudrais pas, au prix de ma vie, commettre une injustice au préjudice d'un seul homme! (Nouvelle approbation à gauche.) Je ne voudrais pas priver un seul de ceux qui m'ont nommé du droit qu'il a de choisir son mandataire, du droit qu'il a de me demander compte du mandat qu'il m'a confié, et de me témoigner son contentement ou son mécontentement. (Applaudissements à gauche.) Je le répète, ce n'est pas pour quelques milliers d'individus qu'on fait cette loi. On la fait pour atteindre des millions de
cette loi. On la fait pour atteindre des millions de citoyens qui cesseront d'être électeurs. Ce n'est pas de l'urne qu'on les rapproche ou qu'on les éloigne ; c'est de leur droit qu'on va les dépouiller. Ils sont inscrits; ils vont poser leur bulletin dans l'urne : on les prend, on les chasse, on leur dit : De par la loi nouvelle, vous n'êtes plus rien, vous n'avez plus le droit de voter. (C'est cela! — Très bien! à gauche.) Et, messieurs, en faisant cela et en imposant à tous les citoyens qui se trouvent dans une catégorie déterminée, c'est-à-dire
les citoyens qui se trouvent dans une catégorie déterminée, c'est-à-dire qui n'ont pas des places du Gouvernement, qui n'ont pas de biens au soleil, qui ne sont pas inscrits sur les registres des contributions ; en leur imposant l'obligation de prouver trois années de domicile, de résidence réelle, savez-vous ce qu'on fait ? Nous en avons été avertis par le premier des collègues qui a fait la proposition. Cette proposition est insérée dans le rapport de M. Batbie sur l'électorat politique ; elle est de l'honorable M. Pradié. Voici comment s'exprime ce rapport : « M. Pradié demandait que ces
s'exprime ce rapport : « M. Pradié demandait que ces électeurs fussent tenus de justifier de trois ans de domicile comme ceux qui ne sont pas nés dans la commune. On écarterait, dit-il, — écoutez bien ceci, messieurs, — on écarterait de l'urne électorale une foule de gens sans aveu, qui errent de garni en garni et qui seraient dans l'impossibilité de prouver leur domicile s'ils étaient tentés d'entreprendre cette justification. » (Rires ironiques et murmures à gauche.) Écoutez encore, messieurs, c'est bien plus fort :... (Rumeurs à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche.) "Ce sont ces nomades
Parlez ! parlez ! à gauche.) "Ce sont ces nomades de l'intérieur, de la commune... " (Interruptions et protestations à gauche.) Une voix. C'est honteux ! M. Jouin. "Ces nomades de l'intérieur, de la commune, véritable écume de la population... " (Oh! oh! à gauche), "ne seraient pas privés du droit d'élire, mais, pour la plupart, réduits à l'impuissance de justifier de ce droit. " (Exclamations à gauche.) Comprenez-vous le système? Exiger trois années de domicile, ce n'est pas dire à un homme : Mon ami, je vous dépouille de votre droit ! C'est tout simplement le placer dans une
votre droit ! C'est tout simplement le placer dans une situation telle, qu'il lui sera impossible de justifier de son droit et, en conséquence, on l'aura dépouillé sans avoir l'air de le dire. A gauche. C'est cela ! c'est cela ! M. Henri Brisson. C'est ce qu'on veut, en effet. M. Jouin. En présentant, dernièrement, quelques observations à l'occasion de ce projet de loi sur l'électorat politique, j'avais parlé de l'article 74 du code civil, qui donne à un citoyen, au bout de six mois de résidence continue dans une commune, un domicile tellement respectable, qu'il a le droit de
commune, un domicile tellement respectable, qu'il a le droit de s'y marier, et je disais : Comment pouvez-vous songer à faire une loi telle, qu'un homme qui est domicilié dans une commune depuis six mois, qui s'y est marié, qui y a établi le foyer le plus sacré et le plus respectable qu'un homme puisse avoir... (Interruptions et rumeurs à droite), soit cependant rayé de la liste des électeurs ? Un membre à gauche. Voilà les défenseurs de la famille ! M. le comte de Boisboissel. Il vote, alors ! M. Jouin. L'honorable M. Lucien Brun avait eu une pensée
M. Jouin. L'honorable M. Lucien Brun avait eu une pensée analogue à la mienne, et c'est avec un vif sentiment de plaisir que je l'ai entendu, comme vous l'avez entendu, messieurs, et avec la même satisfaction, j'en suis convaincu, dans un langage que le mien ne pourrait assurément égaler, vous expliquer les motifs généreux qui l'engageaient à demander une exception en faveur de ceux qui avaient accepté le joug du mariage. (Hilarité générale.) Un membre à gauche. C'est l'expression catholique ! M. Jouin. M. Lucien Brun expliquait donc qu'il y avait une exception à faire en faveur des hommes mariés,
avait une exception à faire en faveur des hommes mariés, des pères de famille, et vous vous rappelez ce qu'il disait à l'occasion de ce foyer du pauvre, aussi saint, aussi sacré pour lui que le foyer du riche. Il demandait que l'homme marié, que le père de famille eût le droit de voter quand il aurait deux ans de domicile. En l'écoutant, je trouvais son discours magnifique; mais sa conclusion me paraissait bien étrange. Comment, voilà un homme rempli de sentiments généreux à l'égard des pères de famille, des hommes mariés: il veut les favoriser. Mais voyez la générosité
hommes mariés: il veut les favoriser. Mais voyez la générosité dont il fait preuve envers eux. Il dit : mon ami, vous avez le droit au bout d'un an de domicile de voter dans la commune où vous êtes résident, domicilié; je propose, quand vous aurez deux ans de domicile, de vous donner le droit de voter. Singulier cadeau ! (Rires à gauche.) Comment ! vous me demandez deux années de domicile ? Mais la loi ne me demande qu'une année ! Quel cadeau me faites-vous? Si au lieu de deux années, je n'ai que vingt-trois mois, vous me prendrez
deux années, je n'ai que vingt-trois mois, vous me prendrez mon droit. Voilà une générosité que je ne comprends pas, et ne comprenant pas cette générosité je repousse l'amendement de M. Lucien Brun. On me faisait observer, et c'est M. le président qui avait l'obligeance de le faire, que la commission a accepté l'amendement de M. Lucien Brun. (Dénégations au banc de la commission.) M. le rapporteur. L'amendement de M. Lucien Brun n'est pas tel que vous l'avez indiqué, et nous ne l'avons pas accepté. Il y a là deux erreurs ! M. Jonin. Vous voudrez bien, messieurs, avoir l'extrême