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souvenir d'une loi très-scrupuleuse, à cet égard. Savez-vous ce qu'avait fait la loi de 1850? Elle avait voulu, elle aussi, fortifier le contrôle administratif, et elle avait constitué une commission de préparation des listes, commission dans laquelle le maire était assisté de deux délégués nommés par le juge de paix. Et je reliais hier une circulaire du garde des sceaux d'alors, l'honorable M. Rouher, qui disait à ses agents : Le juge de paix doit désigner deux délégués, mais que ces délégués soient électeurs ! « Et n'oubliez pas, ajoutait-il en propres termes, qu'il y a des raisons de la
en propres termes, qu'il y a des raisons de la convenance la plus élémentaire à ce qu'ils soient électeurs depuis au moins trois ans. » Vous n'avez pas fait cela, vous, messieurs de la commission de décentralisation; cette mesure de libéralisme a dépassé vos forces. (Très-bien! et rires à gauche.) Vous nous apportez une commission composée d'une manière infiniment moins libérale que celle de la loi de 1850. Cette loi de 1850, après avoir constitué cette commission, est-ce qu'elle a eu la pensée de lui donner le premier degré de juridiction? Pas le moins du monde. La commission municipale, composée
juridiction? Pas le moins du monde. La commission municipale, composée du maire et de deux conseillers municipaux délégués par le conseil, restait le juge des réclamations au premier degré. Votre commission répondu à cela, dans son rapport, et l'honorable M. de Chabrol répondait tout à l'heure à la tribune : Mais ce n'est pas un degré de juridiction ! Et quelle raison singulière en donne-t-il, messieurs? Il dit que ce n'est pas un degré de juridiction, mais seulement un appel du maire au maire mieux informé. Pourquoi? Parce que, à Paris, la commission municipale est composée du maire et de
Paris, la commission municipale est composée du maire et de deux adjoints, et que, sous le régime de la loi de 1849 et du décret de février 1852, il n'y avait pas de conseil municipal à Paris. Mais quel étrange procédé logique que d'argumenter du cas défavorable de la ville de Paris qui, n'ayant pas de conseil municipal alors, ou n'ayant qu'une commission municipale, est obligée de se contenter, en premier degré, pour juger les réclamations des citoyens, d'une commission formée du maire et de deux adjoints, tous les trois représentant le pouvoir central ! M. de Chabrol oublie que
représentant le pouvoir central ! M. de Chabrol oublie que cela n'était vrai que pour les deux villes de Paris et de Lyon, et son argument tombe quand il s'agit des 36,000 autres communes de France. (Très bien! très bien! à gauche.) Dans les autres communes il y a un maire, actuellement, qui statue, avec l'assistance de deux conseillers municipaux, vous n'avez donc pas le droit de tirer argument de la situation de Paris et de Lyon; et parce que Paris et Lyon n'étaient pas traitées comme les autres communes de France, que les électeurs parisiens se trouvaient en présence
de France, que les électeurs parisiens se trouvaient en présence de commissions nommées par le pouvoir central, qu'ils étaient dans des conditions plus défavorables, vous ne pouvez pas vous en prévaloir pour mettre toutes les autres communes à la portion congrue des garanties. (Approbation à gauche.) La seule conclusion qu'il faut en tirer, c'est qu'il est très-heureux, qu'il est favorable à la situation des électeurs parisiens d'avoir un conseil municipal élu, parce qu'une seule et même loi règlera désormais la formation de la commission municipale chargée de la révision des listes, et que cette commission sera présidée par le maire,
listes, et que cette commission sera présidée par le maire, assisté de deux conseillers délégués par le conseil municipal de Paris, comme cela se fait dans toute autre commune de France. Et comment la commission de décentralisation pourrait-elle vous amener à reconnaître qu'il n'y a pas ici une question de juridiction? Quoi ! la commission municipale ne serait pas un degré de juridiction ! Mais elle a été organisée précisément du point de vue qui doit régler la constitution de toute autorité contentieuse. Qu'est-ce qui la caractérise, cette commission municipale que vous voulez aujourd'hui effacer de notre loi? Ce qui
que vous voulez aujourd'hui effacer de notre loi? Ce qui la caractérise, c'est qu'elle est une autorité essentiellement distincte de celle qui fait les listes; il y a une autorité qui fait les listes et une autre qui revise le travail de la première. Eh bien, je dis que c'est ôter à cette seconde autorité son caractère essentiel de juridiction que de donner à la première autorité le pouvoir de se réviser elle-même. La loi ne l'a pas voulu, le décret de 1852 ne l'a pas voulu, et c'est la commission de décentralisation, qui se prétend libérale, qui l'a voulu
commission de décentralisation, qui se prétend libérale, qui l'a voulu la première, et qui la première a introduit dans nos codes cette disposition exorbitante, en s'appuyant sur des raisons aussi pitoyables ! (Vives exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.) M. Lucien Brun. Je demande la parole. M. le président. L'expression dont s'est servi M. Jules Ferry n'est pas parlementaire. Je l'engage à la retirer. M. Jules Ferry. Si l'expression a blessé la commission je dirai sur des raisons aussi faibles. M. Ernest Picard. Non, soyez sans pitié ! M. Lucien Brun. Cela ne nous blesse pas, cela nous fait
Lucien Brun. Cela ne nous blesse pas, cela nous fait plaisir au contraire ! M. Jules Ferry. Je dis, messieurs, que quand on introduit des choses aussi exorbitantes dans la législation, il faut donner des raisons fortes et non pas l'unique et insoutenable raison qu'a apportée ici M. de Chabrol. J'en attends d'autres, et si vous en donnez, nous les discuterons; mais jusqu'à présent, je répète que vous avez supprimé sans donner de motifs un des deux degrés de juridiction. Il n'y a de degrés de juridiction qu'à ces deux conditions : première condition : L'autorité qui juge n'est pas
conditions : première condition : L'autorité qui juge n'est pas l'autorité dont les actes sont jugés (Très bien ! très bien ! à gauche) ; deuxième condition : l'autorité qui juge offrira des garanties d'indépendance et d'impartialité suffisantes. (Nouvelles marques d'approbation à gauche.) Eh bien, je signale à votre attention ce second point de vue. Il n'est pas admissible que l'autorité centrale gouvernementale ait dans la commission municipale, qui constitue le premier degré, le rôle essentiellement prépondérant et dominateur que vous lui avez donné. Je ne suis pas de ceux qui rêvent d'abandonner la confection des listes au hasard, à
qui rêvent d'abandonner la confection des listes au hasard, à la cohue électorale, non! non! je suis d'accord avec vous pour faire de ce travail une étude sérieuse, attentive, je veux donner à l'intérêt public, qui est essentiellement engagé dans cette affaire, je veux lui donner toutes les garanties compatibles avec le droit des électeurs. Je conviens que, sous ce rapport, il y a peut-être quelque chose à ajouter à la législation actuelle. Je suis tout prêt à faire ce qu'il faudra pour développer dans toute son étendue la part d'action que le pouvoir central doit réclamer dans la confection
d'action que le pouvoir central doit réclamer dans la confection des listes; mais cette part d'action, je la définis d'un mot : Le pouvoir central est là pour surveiller; il est là pour requérir, mais il n'est pas là pour juger. Donnez au procureur de la République une communication complète, minutieuse de la liste électorale; donnez-lui, pour en faire l'étude attentive, tout le temps que vous voudrez. J'y consens; je n'hésiterai même pas à adopter une des propositions de la commission des Trente. L'honorable M. Batbie vous propose d'accorder au procureur de la République, au préfet et au sous-préfet, un
procureur de la République, au préfet et au sous-préfet, un temps illimité pour reviser la liste électorale et demander la radiation des électeurs indûment inscrits. Si vous proposiez cela, je pourrais l'accepter, parce qu'en le faisant, le pouvoir central reste dans sa mission; il requiert, il surveille, il saisit le juge compétent, il n'usurpe pas la place de ce juge. Mais ce n'est pas ce que vous faites, ce n'est pas ce que vous propose la commission de décentralisation. Cette commission assure dans la formation du premier degré de juridiction, profondément altérée par elle, une prépondérance évidente à l'élément gouvernemental
profondément altérée par elle, une prépondérance évidente à l'élément gouvernemental et administratif, elle lui donne la domination, elle lui donne le premier rang. À Paris, messieurs, cela est bien visible, puisque c'est le paragraphe 2 de l'article 5, que vous avez voté hier, qui réglera désormais la situation de la ville de Paris, et comme aux termes de cet article la liste doit être dressée dans les communes divisées en sections par une commission composée : 1° du maire ou de l'adjoint, ou d'un conseiller municipal dans l'ordre du tableau ; 2° d'un délégué de l'administration désigné par le préfet,
; 2° d'un délégué de l'administration désigné par le préfet, et 3° d'un délégué choisi par le conseil municipal; appliquant cette règle à la ville de Paris, la commission municipale sera composée du maire ou d'un adjoint de l'arrondissement, puis d'un délégué du Gouvernement et d'un conseiller municipal, ce qui donnera la majorité à l'élément gouvernemental. Le cas n'est pas tout à fait le même pour les autres communes de France ; là le maire est assisté d'un délégué du Gouvernement, d'un délégué du conseil élu ; mais l'autorité particulière que vous donnez à ce délégué lui crée, dans la
que vous donnez à ce délégué lui crée, dans la commission municipale, un pouvoir démesuré. Je cherche, en effet, ce qu'il y vient faire dans cette commission. Est-ce qu'il y apporte des informations? Non; on veut si peu en faire un élément d'information, qu'on ne lui demande même pas d'être électeur, on ne lui demande même pas d'être domicilié. Ce n'est pas des informations, des lumières qu'il apporte, c'est l'autorité, le poids de l'autorité, et vous lui donnez la faculté par le second paragraphe de l'article 3 qui définit cette situation particulière et tout à fait nouvelle, de porter devant
situation particulière et tout à fait nouvelle, de porter devant le juge de paix par voie d'appel les décisions de la commission dont il fait partie. On avait essayé un instant, sous l'ancienne législation, de réclamer pour les maires un pouvoir semblable. Jamais la cour de cassation n'y a consenti et dans des arrêts qui font doctrine, qui font jurisprudence, elle a déclaré qu'il était impossible que le juge du premier degré pût se présenter devant le juge d'appel pour y soutenir les décisions qu'il a rendues en première instance. Vous voyez donc bien qu'au lieu de laisser le pouvoir
Vous voyez donc bien qu'au lieu de laisser le pouvoir central dans sa sphère, qui est de surveiller l'exécution de la loi, d'assurer la bonne confection des listes, de les épurer, de saisir l'autorité à tous ses degrés, c'est-à-dire la commission municipale au premier degré, le juge de paix au second degré, même la cour de cassation, au lieu de le laisser dans cette sphère, qui est légitime, qui lui appartient tout entière, vous lui donnez, dans le tribunal même qui juge, une place prépondérante, exceptionnelle, exorbitante. (C'est cela ! très bien ! à gauche.) Je dis que c'est là
très bien ! à gauche.) Je dis que c'est là une mauvaise loi, une mauvaise disposition. Il ne faut pas qu'on puisse nous accuser d'avoir laissé l'administration mettre la main sur les listes ; il ne faut pas plus d'électorat officiel qu'il ne faut de candidatures officielles...(Très bien ! très bien ! à gauche), et il serait, en effet, beaucoup moins dangereux pour la liberté... (Interruptions à droite) pour la paix publique et pour le respect de l'autorité, d'avoir des candidatures officielles, que de donner à l'autorité le droit de trier les électeurs; en un mot, il vaudrait mieux une
trier les électeurs; en un mot, il vaudrait mieux une autorité qui opprime les électeurs qu'une autorité qui les choisisse. (Applaudissements à gauche.) L'Assemblée se rend parfaitement compte de l'état de la question. Deux systèmes sont en présence : l'un, que l'honorable M. Ferry regrette, et dont voici le mécanisme : le maire tout seul procède à la confection des listes, c'est là un des éléments de la procédure ; je ne sais pas si c'est celui que regrette M. Ferry. (Rumeurs à gauche.) M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. Fresneau. Si le système proposé par la commission
parole. M. Fresneau. Si le système proposé par la commission n'était appuyé que de raisons pitoyables, et si le système de l'empire était meilleur, l'honorable M. Ferry aurait pu le proposer par amendement; mais voyons ce qu'on y gagnerait. Quelle est l'opération la plus importante? La confection des listes électorales. Dans quelles circonstances peut-on, comme on disait hier, altérer les listes, omettre 300,000 électeurs? C'est lors de leur confection. La commission n'a voulu soumettre ni le droit ni la liberté à cette épreuve de la confection des listes par un maire agissant tout seul. Au lieu d'un maire tout seul
maire agissant tout seul. Au lieu d'un maire tout seul procédant à la confection des listes, et puis d'une chicane, d'un procès, organisé à l'aide d'un degré de juridiction ultérieur, ensemble du système que M. Ferry regrette, nous procédons, nous, à cette confection des listes à l'aide d'une commission où nous appelons avec le maire un délégué de l'autorité municipale et un délégué de l'administration. Là, consciencieusement, c'est une autorité qui n'est plus arbitraire... (Interruption à gauche) ; oui, consciencieusement. L'Assemblée, hier, a voté la confiance; vous ne pouvez pas lui demander de voter la défiance aujourd'hui. M. Tolain. Décidez
lui demander de voter la défiance aujourd'hui. M. Tolain. Décidez alors que c'est le Gouvernement qui choisira tous les électeurs ! M. Fresneau. Si la liste est faite en commun par un délégué de l'autorité municipale, par un délégué de l'administration et par le maire, nous disons que les garanties sont là. Quand ensuite on procède à la révision, il est certain que c'est sur des faits positifs, palpables, que porte le débat, c'est un véritable procès dans lequel l'exclu vient dire : J'avais le droit d'être inscrit sur la liste, vous m'avez omis, et alors vous avez un représentant
liste, vous m'avez omis, et alors vous avez un représentant du conseil municipal qui, en cas de déni de justice, serait là pour protester. Ce n'est donc pas le même mécanisme que celui que vous regrettiez et nous ne l'avons pas emprunté au régime déchu, c'est un mécanisme plus intelligent et plus libéral. (Exclamations à gauche.) Et si nous le soutenons par des raisons pitoyables, je trouve que vous l'attaquez par des raisons urgentes. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous avez devant vous un autre système : ne comparez pas isolément un détail de l'un avec un
ne comparez pas isolément un détail de l'un avec un détail de l'autre. comparéz le nouveau système avec l'ancien dans leur ensemble et nous ne craignons pas que le pays, qui nous juge... Quelques membres à gauche. Oui! oui! il vous juge... M. Fresneau... nous ne craignons pas que le pays nous dise que nous vous ramenons au régime de l'Empire ou au-dessous. (Rumeurs sur quelques bancs.) Nous vous ramenons à un régime que nous aurions été bien heureux de voir pratiquer pendant les vingt années durant lesquelles le maire faisait la liste tout seul, et la faisait réviser par
faisait la liste tout seul, et la faisait réviser par des gens qu'il choisissait. Voilà ce que vous nous opposez et regrettez, dites-vous. Je veux croire que c'est de la bonne foi, mais ce n'est plus du bon sens. (Murmures à gauche. — Marques d'approbation sur un certain nombre de bancs à droite.) M. le président. La parole est à M. Ernest Picard. M. Ernest Picard. Messieurs, la question qui est soumise en ce moment aux délibérations de l'Assemblée ne peut pas être inconnue de nous : nous l'avons traitée bien souvent dans une autre enceinte et, j'ai le droit
bien souvent dans une autre enceinte et, j'ai le droit de le dire, devant quelques-uns d'entre vous. Messieurs, cette question a une gravité qu'il ne faut pas exagérer, mais qu'il faut encore moins méconnaître. J'ose dire que lorsqu'il s'agit de l'exactitude et de la sincérité des listes, il ne peut y avoir ici deux partis. Nous avons tous le même intérêt, et nous devons chercher ensemble, — je suis persuadé que la commission l'a cherché avec les mêmes sentiments que nous, — à arriver à l'exactitude et à la sincérité. Au banc de la commission. Certainement! M. Ernest Picard. Mais
Au banc de la commission. Certainement! M. Ernest Picard. Mais la commission de décentralisation me permettra d'être encore, à deux années de distance, en désaccord avec elle sur quelques-uns des principes qui la dirigent et de lui dire que, sans le vouloir, elle est tombée dans une de ces erreurs qui avaient cours autrefois et que je demande la permission d'indiquer, en quelques mots, dans son principe et dans ses résultats. Et d'abord, messieurs, j'aurai le courage de le dire, — et je demanderai à ne pas être suspect à vos yeux... je ne le serai pas, — je crois
vos yeux... je ne le serai pas, — je crois que le décret du 17 février 1852, emprunté lui-même à la loi de 1849, était, sur ce point, dans une logique et dans une simplicité supérieures à la proposition de la commission. Le maire, sous la législation de 1852, faisait la liste, c'est vrai, parce que c'était un acte d'administration, et qu'administrer est le fait d'un seul ; mais il était immédiatement soumis au contrôle de personnes élues, qui offraient toutes espèces de garanties et qui formaient le premier degré de juridiction. Aujourd'hui, messieurs, qu'avez-vous voté et que vous propose-t-on
de juridiction. Aujourd'hui, messieurs, qu'avez-vous voté et que vous propose-t-on ? Vous avez voté, — non d'une manière définitive, car nous sommes à la 2° lecture, et il n'est pas inutile de vous rappeler, dans l'examen des questions, la portée des votes que vous avez rendus, puisque vous pouvez les retirer à la 3e lecture, — vous avez voté que la liste serait dressée, non plus par l'administration seule, mais par une commission où s'introduit ce délégué si bien défini par l'honorable M. Ferry. Permettez-moi de vous le dire, messieurs, la liste, ainsi établie avec le concours de ce délégué,
la liste, ainsi établie avec le concours de ce délégué, est dressée dans des conditions que, sérieusement, et en y réfléchissant, vous ne pouvez pas approuver, et voici pourquoi : c'est parce que le projet de loi ne donne pas le contrôle et la garantie, et qu'il enlève la responsabilité. Quand le maire faisait la liste seul, il en était responsable; d'autres la contrôlaient et jugeaient à un second degré de juridiction, qui était le juge de paix, et faisaient prononcer sur les questions de droit. Dans le projet de loi, cette responsabilité disparaît. Sous l'Empire, et lorsque la lutte
loi, cette responsabilité disparaît. Sous l'Empire, et lorsque la lutte électoralie est devenue vive, quand on a compté de près les électeurs, permettez-moi de vous rappeler comment on a procédé dans la ville de Paris et quelle a été la suite du système qui a été employé. On a fait ce calcul, que n'a pas fait la commission de décentralisation, mais qu'elle a suivi sans s'en apercevoir, — que, peut-être, en faveur et au profit de l'opinion qu'on croyait plus salutaire au pays, il y avait un certain intérêt à inscrire, dès la formation de la liste, un certain nombre
inscrire, dès la formation de la liste, un certain nombre d'électeurs et à attendre la demande d'inscription des autres. C'est là encore un système que, à mon sens, et bien inconsidérément, la commission de décentralisation a introduit dans sa loi, faisant ainsi deux catégories d'électeurs, ceux qu'on inscrit d'office et ceux dont on attend la demande d'inscription. Plusieurs membres à gauche. C'est cela! — Très bien ! très bien ! M. Ernest Picard. Mais, remarquez-le bien, messieurs, quand il s'agit de dresser cette première liste, si le maire est seul, fût-il nommé dans les conditions désirées par M. le ministre
fût-il nommé dans les conditions désirées par M. le ministre de l'intérieur, — et il pourra être nommé dans d'autres conditions, — ce maire est tôt ou tard responsable devant ses concitoyens : il habite au milieu d'eux ; il a, par cela même, une responsabilité qui ne permet pas de mettre en doute sa bonne foi et son exactitude. Le maire se sent donc responsable en établissant ces deux catégories. Quant au délégué, — personnage irresponsable, inconnu, qui paraît pour disparaître, — il enlève au maire sa responsabilité, il fait une liste avec la première catégorie comme il le
fait une liste avec la première catégorie comme il le comprend, c'est-à-dire comme le comprend son sous-préfet, et quelquefois, malheureusement, comme le comprend son ministre. (Assentiment à gauche.) Eh bien, messieurs, vous le voyez, ce n'est plus une liste faite, c'est une liste fabriquée. (Très bien! très bien! à gauche.) Et dans ces conditions l'honorable M. Ferry a le droit de vous dire : Mais donnez-nous le premier degré de juridiction, celui qui existait autrefois. Mon Dieu! messieurs, il a pu exister de bonnes choses même sous l'Empire. Nous avons assez de reproches à lui faire pour savoir être justes
assez de reproches à lui faire pour savoir être justes pour lui; et lorsqu'il consentait à faire juger au premier degré de juridiction par des conseillers municipaux élus, nous disons qu'il faisait bien. Nous nous demandons, sans pouvoir nous faire une réponse qui nous satisfasse, quel intérêt avouable, quelle raison politique sérieuse il peut y avoir pour des hommes réfléchis à enlever une garantie à la sincérité et à l'exactitude des listes. (Vive approbation à gauche.) Ce n'est pas, messieurs, le principe d'autorité qui est ici en discussion; quand il y sera, nous serons peut-être moins libéraux que la commission
y sera, nous serons peut-être moins libéraux que la commission de décentralisation, et vous nous le pardonnerez en voyant où la mène son libéralisme. (Rires sur plusieurs bancs.) En ce moment, il s'agit d'une question de probité politique, et elle intéresse au plus haut degré l'ordre public; car, s'il faut qu'il n'y ait pas de défiance, messieurs, c'est de la part de l'électeur vis-à-vis de la liste qui est dressée et des pouvoirs qui dirigent l'élection. Il faut que l'électeur sache que tout se passe loyalement. Messieurs, permettez-moi de le dire encore, il y a, dans notre législation électorale, une
dire encore, il y a, dans notre législation électorale, une disposition que nous acceptons avec cette facilité que nous mettons souvent dans les questions de cette nature, qui est cependant bien grave et qui a été, à l'origine, cause de ces combinaisons que je vous rappelle en les dénonçant : nous acceptons que, dans les limites d'un délai de vingt jours, l'électeur qui n'a pas été porté d'office sur la liste ait à s'y faire inscrire sous peine de forclusion. Cela semble juste, naturel, équitable à ceux qui n'ont pas des affaires une notion parfaite. Mais, s'il existe dans cette
des affaires une notion parfaite. Mais, s'il existe dans cette enceinte un homme d'affaires expérimenté, avoué ou notaire, demandez-lui, comment il se fait que des créanciers qui sont souvent pressés par un intérêt considérable se laissent frapper de forclusion, de déchéance, parce qu'ils n'ont pas su, dans un délai de vingt jours, réclamer leurs droits. Et vous voulez que l'électeur, si attaché qu'il soit à sa part de souveraineté, vienne, dans un délai donné, si on ne l'a pas porté sur la liste, réclamer lui-même ! Beaucoup ne viendront pas exactement : vous comptez sur leur absence. (Assentiment sur divers