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du tunnel du Saint-Gothard. Les quelques précisions suivantes rappelleront les étapes de l'entreprise très considérable à l'époque du percement du souterrain, conformément à la « convention internationale de Gothard », conclue le 15 septembre 1869, entre l'Allemagne, l'Italie et la Suisse. Les travaux furent commencés le 4 juin 1872, par l'entreprise Louis-Favre, sur le versant Nord, et le 2 juillet suivant sur le versant Sud le souterrain proprement dit fut attaqué le 13 septembre de la même année (entrée Sud). Ce souterrain est long de 14 998 mètres, de Goeschenen (extrémité Nord, 1109 mètres d'altitude) à Airolo (extrémité Sud, 1144
(extrémité Nord, 1109 mètres d'altitude) à Airolo (extrémité Sud, 1144 mètres d'altitude) le souterrain passe donc sous le col du Saint-Gothard. L'ensemble des travaux, d'abord évalué à 187 millions, en coûta 227 millions. Le délai d'exécution, fixé d'abord à huit années, fut prolongé de ce fait de près de quatre ans l'inauguration eut lieu le 23 mai 1882, et le tunnel fut enfin livré à l'exploitation le 1er juin. Voici, d'après la Revue Générale des Chemins de fer, quelques renseignements permettant d'apprécier les progrès réalisés dans la rapidité du voyage, grâce à l'ouverture de la nouvelle voie et aux progrès
grâce à l'ouverture de la nouvelle voie et aux progrès réalisés dans l'exploitation de cette voie elle-même Pendant l'été 1881, c'est-à-dire avant l'ouverture de la ligne du chemin de fer, on voyageait de la façon suivante en bateau de Lucerne (dép. 5 h.) à Fluelen en diligence de Fluelen (dép. 7 h. 40) à Bellinzone (arr. 20 h. 35), en chemin de fer (lignes tessinoises) de Bellinzone (dép. 21 h. 20) à Lugano (arr. 2 h. 55), en chemin de fer de Lugano (dép. 3 h. 10) à Côme et à Milan (arr. 8 h. 30). Le voyage Lucerne-Milan durait
à Milan (arr. 8 h. 30). Le voyage Lucerne-Milan durait vingt-sept heures trente. En 1882, le train direct du Saint-Gothard couvrait le parcours Lucerne (dép. 10 h.) à Chiasso (arr. 17 h. 25) en sept heures vingt-cinq, et le parcours Lucerne-Milan en neuf heures quarante et une. On mettait trente-quatre heures pour aller de Londres à Milan par le Saint-Gothard. En 1913, on allait de Lucerne à Milan en cinq heures cinquante-sept et de Londres à Milan en trente heures. Aujourd'hui, il faut cinq heures trente-deux pour aller de Lucerne à Milan et vingt-deux heures de Londres à Milan. Ainsi,
à Milan et vingt-deux heures de Londres à Milan. Ainsi, le gain de temps est de trois heures vingt par rapport à 1882 et de trente-neuf minutes par rapport à 1913. Mieux, les effets de la Petite Entente dont le combat presque partout l'action politique, le fascisme encourage inlassablement les relations commerciales des deux pays. Combinazione. Soyons sûrs qu'il continuera avec ardeur dans cette voie. L'Italie, volontiers germanophile, ne plaît pas moins à Vienne, où, on le sait déjà, le Reich n'est point précisément mal vu. Sans doute, l'Autriche éprouve encore quelque amertume de la perte du Trentin et de
encore quelque amertume de la perte du Trentin et de Trieste. Bien des difficultés politiques gênent les rapports des deux pays. Mais le gouvernement de Rome, qui emploie, à Trente, souvent la manière forte, sait pratiquer aussi, et quand il le faut, la manière douce. Il s'efforce de faire oublier les mauvais souvenirs de la guerre, en attirant le peu qui reste de la vieille Autriche dans l'orbite de la jeune et bouillonnante Italie. Courtoises et réciproques visites officielles. Traité d'amitié et d'arbitrage, Mgr Seipel suit à Rome, en février 1930, aux côtés du Duce, le convoi funèbre du ministre
1930, aux côtés du Duce, le convoi funèbre du ministre fasciste Bagni. Sur l'Anschluss, le Duce dit : « Non », mais ce « non » est italien. En tout cas, les « affaires doivent prendre le devant et ouvrir les voies. Et c'est encore Trieste qu'usa de utile appât. Trieste, dit le fascisme à Vienne, est votre débouche naturelle. Le traité de Saint-Germain l'a reconnu lui-même, puisqu'il a décidé que vous auriez, pour y parvenir, de même qu'aux autres ports adriatiques devenus italiens, une liberté complète de transit à travers les territoires récemment (art. 311). Et, depuis cette date,
travers les territoires récemment (art. 311). Et, depuis cette date, toutes facilités vous ont été données par les arrangements que nous avons conclus. Aussi, continuellement au point de vue commercial vous conservez comme, chez tous les autres ports. À L'ÊME OFFICIEL Questions et réponses Bénéfices industriels et commerciaux. Évaluation du stock. Le déficit ne peut être imputé rétroactivement aux exercices antérieurs. M. Henri Guernut demande à M. le ministre des Finances 1° si un commerçant qui est dans l'impossibilité d'établir chaque année un inventaire et qui, ayant fondé sur un prix de vente éventuel son compte d'exploitation, constate, après plusieurs
prix de vente éventuel son compte d'exploitation, constate, après plusieurs années, une grande différence à son désavantage entre le prix de vente demandé et la valeur marchande de son stock et se trouve imposé pour des bénéfices inexistants en partie puisque la valeur du stock a été dénommée au-dessus de sa valeur réelle, doit attendre la liquidation complète de son stock surestimé pour faire ressortir un déficit considérable et peut rétablir, dès que ce déficit apparaît, la valeur réelle et marchande de son stock 2° si le déficit ressortant à la réévaluation du stock surestimé s'appliquant en réalité aux années
la réévaluation du stock surestimé s'appliquant en réalité aux années précédentes, on peut obliger ce contribuable à payer les impositions qui ont été établies précédemment sur des bases erronées. Réponse. Les marchandises en stock à la fin d'un exercice peuvent être évaluées soit au prix de revient, soit au cours du jour de l'inventaire, lorsque ce cours est inférieur au prix de revient. Le contribuable visé par la question aura donc la possibilité, lors de son prochain inventaire, de redresser ses écritures, en adoptant le cours des marchandises à cette date. Mais le déficit que ce mode d'estimation pourrait faire
date. Mais le déficit que ce mode d'estimation pourrait faire apparaître ne saurait être imputé rétroactivement sur les bénéfices accusés pour les exercices précédents. (J. O. du 26 avril 1932.) Bénéfices Industriels et commerciaux. Dégrèvement accordé au commerçant dont le conjoint consacre une partie de son temps aux soins du ménage. M. André Payer rappelle à M. le ministre des Finances que la loi du 31 mars 1930, en son article 8, stipule « Lorsque le bénéfice n'excède pas 20 000 francs, le montant de l'impôt est réduit de 20 pour cent pour le chef d'entreprise dont le conjoint travaille
pour cent pour le chef d'entreprise dont le conjoint travaille exclusivement avec lui » et demande 1° si le mot « exclusivement » doit être compris dans le sens que l'épouse, qui aide son mari dans son travail, ne doit pas travailler entre temps pour d'autres employeurs ou bien s'occuper entre temps des soins du ménage ou qu'elle doit travailler avec son mari, du matin au soir, sans s'occuper de quoi que ce soit, telle une employée 2° si l'administration peut être admise à ne pas appliquer la réduction de 20 lorsque l'épouse, dont aucun salaire ne peut être porté
20 lorsque l'épouse, dont aucun salaire ne peut être porté aux frais généraux, travaille avec son mari quelques heures par jour et, entre temps, s'occupe des soins du ménage ajoute a) qu'il résulterait de cette dernière interprétation que si le mari, aidé de façon intermittente par sa femme, réalise un bénéfice taxable dans la catégorie de 15 à 20 000 francs, il réaliserait certainement un bénéfice supérieur à 20 000 francs, si son travail nécessitait l'emploi de son épouse, chaque jour, d'une façon permanente, de 8 heures du matin à 6 heures du soir, telle qu'une employée b) que, dans
6 heures du soir, telle qu'une employée b) que, dans ce cas, il n'y aurait pas lieu d'appliquer la réduction prévue par l'article 8, de telle sorte que la disposition de cet article n'atteindrait aucun but. RéPONSE. Dès l'instant que la femme ne travaille dans aucune entreprise autre que celle de son mari, le fait qu'elle consacre une partie de son temps aux soins du ménage ne met pas obstacle à l'application de la réduction de 20 (J. O. du 26 avril 1932.) Traitements et salaires. Gratification allouée à un employé après trente ans de services et destinée à tenir
employé après trente ans de services et destinée à tenir lieu de pension de retraite. Est imposable. M. Roumagoux expose à M. le ministre des Finances que certains patrons accordent une gratification à leurs employés dont ils se séparent après trente ans de service et demande 1° si cette gratification doit être considérée comme un salaire de l'année courante et, comme telle, si elle est passible de l'impôt général sur le revenu et de l'impôt linéaire sur les salaires de ladite année, ce qui aurait pour effet d'augmenter les impôts de l'intéressé l'année où il se trouve précisément sans situation
de l'intéressé l'année où il se trouve précisément sans situation 2° dans le cas où elle serait passible de l'impôt, si elle ne peut être déclarée seulement l'année qui suit la mise à la retraite afin d'éviter l'effet de la taxe progressive. Réponse. Par un arrêt du 1er février 1929, le Conseil d'Etat a jugé que l'indemnité versée à un employé cessant ses services, ne constitue pas un revenu annuel passible de l'impôt linéaire et de l'impôt général sur le revenu lorsqu'elle est destinée à tenir lieu de pension de retraite au bénéficiaire. Cette jurisprudence paraît susceptible de trouver son
retraite au bénéficiaire. Cette jurisprudence paraît susceptible de trouver son application dans le cas faisant l'objet de la question ci-dessus. (J. O., du 10 avril 1932.) Traitements et salaires. Conditions à remplir pour la déduction des versements faits en vertu d'un contrat d'assurance sur la vie. M. Bertrand d'Aramon expose à M. le ministre des Finances que, dans sa réponse à la question posée par M. J. Delorme, n° 13.599 (J. O. du 13 novembre). Qu'iriez-vous faire dans les ports allemands, plus éloignés, et, partant, moins pratiques ? L'Autriche n'est pas restée plus insensible à ces avances commerciales qu'aux amabilités
pas restée plus insensible à ces avances commerciales qu'aux amabilités diplomatiques. Chaque année, à mesure que sa situation économique s'améliorait, ou au moins devenait moins précaire, elle a pris à Trieste une plus grande place. Elle y occupe, aujourd'hui, la première parmi les pays étrangers qui y commercent. L'ensemble de ses opérations représente déjà près des deux tiers de celles qu'y fait l'Italie. Le tonnage de ses marchandises s'élève, en effet, à présent, à plus de 900 000 tonnes (au lieu de 300 en 1922). celui de l'Italie ne dépassant guère 1 200 000. Trieste est italienne, mais des intérêts
guère 1 200 000. Trieste est italienne, mais des intérêts autrichiens importants y demeurent, que le gouvernement de Rome ne combat point, mais encourage. Il attend de la politique qu'il suit d'heureux résultats, et ceuli-ci, d'abord, d'avoir dans la république d'Autriche, appauvrie et réduite territorialement à son ultime expression, une situation commerciale intéressante, ce qui constitue toujours, n'est-il pas vrai ? Un excellent atout. Le fascisme sait voir loin. Vis-à-vis de la Hongrie, la politique italienne est bien plus précise encore et trouve, sur les bords du Danube, des sympathies et des encouragements multiples. Il y a quelque temps, la
et des encouragements multiples. Il y a quelque temps, la revue italienne la Vittoriosa publiait un long article intitulé: La mutilation de la Hongrie et l'Italie », où l'auteur, M. Louis Kovac, s'efforçait de montrer que, tandis que bien des éléments devaient séparer l'Italie des deux Etats slaves de l'Europe centrale (la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie), il ne nous existait encore entre elle et la Hongrie Quelque chose. En 1931, p. 3863), il a fait connaître qu'un contribuable assujetti à l'impôt des traitements et salaires peut, pour la détermination de son traitement imposable, déduire les sommes qu'il verse à titre
son traitement imposable, déduire les sommes qu'il verse à titre d'assurance sur la vie, à la double condition que la déduction de cette prime ne vienne pas se superposer à une seconde déduction de sommes destinées à la constitution d'une pension ou d'une retraite fait observer a) que ce critère est imprécis et parfois inéquitable b) que la constitution d'une assurance sur la vie correspond trop souvent à un besoin, celui de laisser un viatique immédiat à la femme et aux enfants en cas de décès du mari c) que, par ailleurs, les retenues sur les traitements de fonctionnaires s'exercent
par ailleurs, les retenues sur les traitements de fonctionnaires s'exercent très longtemps avant que le droit à pension pour la veuve ait été établi par des années de service en nombre suffisant d) que, pour couper court à toutes difficultés, il conviendrait d'autoriser la déduction susdite à concurrence des primes correspondant, au plus, au maximum du capital de l'assurance, profitant actuellement de la dispense des droits de timbre et d'enregistrement, capital, sauf erreur, fixé à 50000 francs e) qu'en cas d'adhésion favorable du ministre, cette déduction devrait être autorisée indifféremment pour toutes les assurances contractées soit auprès de la Caisse
pour toutes les assurances contractées soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, soit auprès d'une compagnie privée, sous réserve du maximum prévu et demande quelles mesures il compte prendre à ce sujet. Réponse. Les primes payées par un salarié en exécution d'un contrat d'assurance sur la vie ne sont susceptibles d'être admises en déduction dans l'évaluation du revenu imposable de l'intéressé que si elles répondent à la condition stipulée au dernier alinéa de l'article 1er du règlement d'administration publique du 30 décembre 1926, c'est-à-dire si elles peuvent être considérées comme tenant lieu de versements pour la constitution d'une
considérées comme tenant lieu de versements pour la constitution d'une retraite. Or, lorsqu'un salarié subissant déjà sur son traitement une retenue pour la retraite, prélève en outre sur ce traitement des sommes pour se constituer une assurance sur la vie, ce prélèvement ne réalise pas la condition indiquée, mais a le caractère d'un emploi du revenu en vue d'un véritable placement. Il n'est, dès lors, pas possible de l'admettre en déduction pour l'établissement des impôts sur les revenus. (J. O. du 10 mars 1932.) Bénéfices agricoles. Exploitations notoirement déficitaires. Objet à taxation quand le contrôleur a pu s'assurer que l'exploitation
à taxation quand le contrôleur a pu s'assurer que l'exploitation était déficitaire. M. Louis Gros expose à M. le ministre des Finances a) Que, conformément à l'article 31 du décret du 15 octobre 1926, le bénéfice agricole à taxer à l'impôt régulièrement déterminé, pour la généralité des contribuables, en appliquant un coefficient forfaitaire à la valeur locative cadastrale des terres exploitées au 1er janvier de l'année antérieure à celle de l'imposition b) Qu'il n'est fait exception à cette règle que pour les Sociétés soumises au droit de communication de l'enregistrement et les entreprises industrielles ou commerciales dont les opérations comprennent
et les entreprises industrielles ou commerciales dont les opérations comprennent l'exploitation d'un domaine agricole c) Que la seule dérogation prévue par la loi au mode de taxation forfaitaire, par l'article 39 du décret du 15 octobre 1926, oblige les contribuables qui estiment surtaxés à introduire une réclamation en décharge ou réduction, dans les formes et délai réglementaires et demande si le contrôleur est tenu d'établir une cotisation dès l'instant que le contribuable est vivant et que son bénéfice, forfaitairement calculé, dépasse le minimum imposable, et signale l'intérêt qu'il y aurait, au moment où l'agriculture subit les effets d'une grave crise
au moment où l'agriculture subit les effets d'une grave crise d'exportation et de mévente, à ce que l'administration puisse, dans un esprit libéral, dans des cas vraisemblablement rares, s'abstenir d'imposer 1° Les entreprises qui, bien que reconnues non sinistrées par des événements calamiteux, sont notoirement déficitaires 2° Les contribuables notoirement hors d'état de se libérer. Réponse En matière d'impôt sur les bénéfices agricoles, il est admis que l'imposition forfaitaire ne doit pas être établie si le contrôleur a eu la possibilité, avant de faire la taxation, de s'assurer que l'exploitation a été déficitaire au cours de l'année précédente. Dans ce
a été déficitaire au cours de l'année précédente. Dans ce cas, il n'est pas possible de s'abstenir de comprendre dans les rôles les contribuables qui sont également imposables, mais ceux qui sont hors d'état de se libérer de leur cotisation ont la faculté d'en demander la remise à titre gracieux. (J. O. du 26 avril 1932.) Patente. Droit proportionnel. Les propriétaires de voitures automobiles de tourisme, ne se servant en aucune façon de leurs voitures pour les besoins de leur profession et de leur commerce, logent soit dans des garages privés, soit dans des garages publics ou restent sans emplacement
privés, soit dans des garages publics ou restent sans emplacement spécialement réservé; et demandent si ces propriétaires doivent acquitter un droit proportionnel afférent au local où logent leurs voitures, comme si celles-ci servaient aux besoins de leurs professions. Réponse. Le droit proportionnel de patente, lequel porte notamment sur la valeur locative de l'habitation du patentable, s'applique aux garages particuliers où les propriétaires remettent leurs voitures à usage personnel parce que la jouissance privative de ces garages est suffisamment caractérisée pour qu'on puisse les considérer comme des établissements de tout terrain de friction. Il est, écrivait-il, de son intérêt bien compris
de friction. Il est, écrivait-il, de son intérêt bien compris de se mettre aux côtés de la Hongrie dans sa lutte pour reconquérir ses anciennes frontières, d'autant plus qu'en dehors des raisons purement matérielles et politiques, il existe des raisons de psychologie nationale et des souvenirs historiques. Et M. Louis Koval de rappeler que l’évêque saint Gérard, martyrisé en Hongrie, était italien que le premier roi de Hongrie, Pierre, successeur de saint Etienne, était d'origine vénitienne; que le dernier souverain de la branche des Arpads, André III, était né en Italie et y avait été élevé, etc. Sans doute, quelques
Italie et y avait été élevé, etc. Sans doute, quelques semaines plus tard, dans la même revue, « Carpathia » modérait un peu cet enthousiasme, et, traitant de vieux clichés les prétendus liens de sympathie entre les deux pays, invitait les gens de Budapest à se tenir tranquilles, et à ne pas chercher à reconstituer les anciennes frontières, non plus qu'à rappeler les Habsbourg. Cependant, il est hors de doute que, bien que peut-être pour des motifs différents, Rome et Budapest s'efforcent à travailler en commun. Un ministre hongrois des Cultes, M. Klebelsberg, en séjour à Rome, y fit, un
Cultes, M. Klebelsberg, en séjour à Rome, y fit, un certain jour, avec un succès enthousiaste, une conférence publique sur ce sujet « L'amitié italo-hongroise ». Un autre jour, à Budapest, un cortège d'étudiants, qui vient de manifester bruyamment devant la légation de France, se rend immédiatement à la légation d'Italie pour acclamer le Duce. Peu à peu, voici qu'une atmosphère de chaleureuse sympathie se forme. En avril 1927, le fruit est mûr, bon à cueillir. Le comte Bethlen rencontre en grande pompe, à Bologne, le Duce. Un traité d'amitié s'est fondu. Les ventes publiques de cuirs verts L'Industrie du
s'est fondu. Les ventes publiques de cuirs verts L'Industrie du cuir vient au troisième rang des industries mondiales. C'est à son dire la place que ce commerce occupe dans l'activité économique. Que de besoins de plus en plus étendus il permet de satisfaire. Aussi nul ne saurait s'étonner de l'ancienneté de la préparation des peaux déjà connue, quoique très simplement, des peuples primitifs. Le cuir n'a-t-il pas servi pour fabriquer des boucliers, des cuirasses, des voiles de navires, des habits, des outres et même le parchemin ? Et son usage n'a cessé de se développer et de s'étendre. Il entretient
n'a cessé de se développer et de s'étendre. Il entretient aujourd'hui un mouvement commercial très important. Notre propre pays prend une part active et intense à ce commerce international. Nous n'en voulons pour preuve que ce tableau des importations et des exportations qui se trouve aux premières pages d'un ouvrage récemment paru et consacré aux ventes publiques de cuirs verts. Années Importations Exportations en tonnes en tonnes 1813 75 787 67 508 1828 36 089 13 776 1900 70 007 51 815 1915 85 255 44 825 1928 81 684 33 755 1929 65 333 53 380 Peut-on en conclure
33 755 1929 65 333 53 380 Peut-on en conclure (le chiffre des exportations l'emportant toujours sur celui des importations) que notre production nationale est insuffisante pour assurer les besoins de l'industrie française ? Tel n'est pas l'avis de l'auteur du travail dont il est ici question, M. de G. de Monsabert, attaché au Parquet du procureur général de la Cour d'appel de Toulouse. Après avoir remarqué que le cheptel français fournit aujourd'hui un total de 14 180 000 peaux brutes contre 11 504 750 en 1913, il ajoute : Malgré cette augmentation de la production des cuirs verts, l'excédent
Malgré cette augmentation de la production des cuirs verts, l'excédent des importations sur les exportations est passé de 8 562 en 1913 à 11 947 en 1929, signe de la prospérité des industries françaises du cuir. Mais, pendant ce temps, le chiffre des exportations est constamment resté inférieur à celui de 1913, tout en passant par des maxima et des minima. Et puisque la production nationale a augmenté, cela indique qu'à l'heure actuelle les industries françaises du cuir utilisent la plus grande partie des cuirs verts indigènes, faisant appel à l'étranger le moins possible. Elles diminuent ainsi, d'une manière notable,
l'étranger le moins possible. Elles diminuent ainsi, d'une manière notable, leurs frais généraux et peuvent lutter avec succès contre l'industrie étrangère. Cette situation est certainement le résultat d'une meilleure organisation du commerce des cuirs verts. Il faut l'attribuer au développement croissant des ventes publiques. Cependant il est étrange que la part de nos colonies ne représente, en 1929, que 17,28 pour 100 du montant de ses transactions. Car notre empire colonial devrait suffire à la presque totalité des besoins de la métropole. Par exemple, nos possessions nord-africaines pourraient fournir les moutons et chèvres qui nous manquent, et, pour les gros
moutons et chèvres qui nous manquent, et, pour les gros cuirs, Madagascar serait un excellent fournisseur. Il y a là un mouvement à encourager. Il serait une source de profits à la fois pour nos colonies et notre flotte commerciale, qui aurait ainsi un fret assuré. (p. 15-16.) Les transactions furent tout d'abord comprises soit par vente directe, soit par l'entremise d'un négociant en cuirs, entre le producteur et le tanneur. Elles connurent toutes deux une certaine vogue, alors surtout que le tannage restait une industrie locale, et l'on vit les foires nationales (Beaucaire, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand), puis régionales (Tours, Angers,
les foires nationales (Beaucaire, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand), puis régionales (Tours, Angers, Avignon), bien achalandées et bien fréquentées. La première vente publique était établie à Paris, en 1860, par Levesque; une seconde devait l'être en 1889, puis, un peu plus tard, une troisième, et, enfin, une quatrième, en 1931, à la Villette. Ces quatre ventes vont actuellement des stocks importants. On compte chaque mois 80.000 cuirs de bœufs, vaches, taureaux, 25.000 peaux de veaux et 20.000 peaux de moutons. En province, on ne vit la première vente publique qu'en 1872 à Tours. D'autres villes suivirent bientôt. Après Toulouse (1880), où fonctionnent présentement