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minorité, dont M. Bethmont vient d’être le si éloquent interprète. Mais, messieurs, je ne puis protester avec trop d’énergie contre le soupçon que la majorité de la commission aurait vu dans la loi qu’elle vous propose une sorte de marché plus ou moins habile, calculant ce qu’il en reviendra de bénéfice ou d’inconvénient au point de vue de tel ou tel résultat électoral. Rien de semblable n’était dans notre pensée. Si ce que j’ai appelé, il y a vingt-cinq ans, le droit au fusil et qui s’est changé, hélas ! dans l’obligation du fusil, entraînait le droit au bulletin, au
dans l’obligation du fusil, entraînait le droit au bulletin, au vote, soyez-en sûrs, messieurs, ce ne serait pas à 21 ans que nous serions descendus, nous serions descendus à 18 ans, et il eût encore fallu aller au-delà. M. le marquis de Lafayette déjà, parlant de ce qui se passe pour les écoles, semblait indiquer quels élèves sont en droit de diriger la commune par cela seul qu’ils servent le pays. Ce n’est donc pas à 21 ans, c’est à 18 ans qu’on devrait reporter l’électorat dans ce système, et peut-être faudrait-il aller beaucoup plus loin. M. Le marquis de
peut-être faudrait-il aller beaucoup plus loin. M. Le marquis de Lafayette, rappelant les souvenirs d'un régime que personne ne doit mieux connaître que lui, vous disait que le jeune duc de Saint-Simon entrant à 14 ans au service de la maison du roi avait ainsi beaucoup plus de temps pour servir la patrie. Je rappellerai à mon tour que j'ai vu des enfants de 14 ans décorés dans les couloirs de l'Assemblée constituante et M. Sénard déposant sur leurs poitrines la décoration de la Légion d'honneur. Fallait-il en faire des électeurs? (Exclamations et mouvements divers.) Écartons une confusion, grâce à
électeurs? (Exclamations et mouvements divers.) Écartons une confusion, grâce à laquelle nous semblons nous partager, depuis quelques jours, dans cette discussion, en usurpateurs et en protecteurs du droit, en hommes politiques qui cherchent à ravir les droits des citoyens et en hommes politiques qui veulent les protéger. Est-ce que ces majorités civiles, ces grandes et petites majorités, dont on parle, ont un rapport quelconque avec le droit politique que nous avons ici à constituer ! Le propriétaire dispose de ses biens, il disposera même, si vous le voulez, comme tuteur de quelques orphelins qui lui sont confiés. Mais l'électeur, quand
de quelques orphelins qui lui sont confiés. Mais l'électeur, quand il nomme une municipalité, s'il n'a pas d'enfants, il dispose tout ce qui concerne l'école ; il dispose des enfants qui ne sont pas à lui. (Interruptions diverses.) M. Langlois. Il n'a qu'une voix! M. Fresneau. Et ceci est si vrai, que, dans le projet de loi sur l'instruction primaire qui vous est présenté par une commission, et j'espère bien voir avant peu son éloquent rapporteur, l'honorable M. Ernoul, le défendre devant vous, — revenant sur ce prétendu droit municipal dont l'exagération finirait par ébranler la réalité, l'honorable M. Ernoul
dont l'exagération finirait par ébranler la réalité, l'honorable M. Ernoul propose que le père de famille qui n'est pas même électeur, et même la mère de famille par représentant, interviennent dans les questions d'école, questions communales au premier chef. Voilà ce qui se passe pour les enfants, pour l'école. Et, pour les biens, celui qui ne possède rien, rien absolument dans la commune urbaine ou dans la commune rurale, dispose des propriétés, de l'avenir et, quelque chose de plus grave encore, de la sécurité, de la paix, de la tranquillité de la cité. Il dispose ainsi, remarquez-le bien, indirectement du
de la cité. Il dispose ainsi, remarquez-le bien, indirectement du capital tout entier qui se dépense en salaires dans la commune, qui passe tout en entier aux mains de l'ouvrier et qui est plus nécessaire au pauvre qu'au riche. Voilà ce dont il dispose, et vous n'appelez pas cela un mandat ! vous appelez cela un droit individuel et personnel! Qu'est-ce donc qu'un mandat? Je n'y comprends plus rien ; il faut refaire la langue politique en France. C'est un mandat, et le plus respectable des mandats. M. Jouin. Qui est-ce qui le donne, ce mandat? M. Fresneau. L'honorable M.
est-ce qui le donne, ce mandat? M. Fresneau. L'honorable M. Jouin me dit : Qui est-ce qui le donne ? Voici ma réponse. Quand vous parlez d'une commune, d'une ville de dix mille âmes, dites-vous que c'est une ville de deux cents électeurs ? emploie-t-on cette langue-là ? Non, vous parlez d'une population. Ce mot de population n'est pas même celui qu'on emploie dans la langue des traités qui est plus belle que ne le sont souvent ses actes. On parle d'un territoire d'un million d'âmes, d'une ville de cinq mille âmes, d'une commune de cinq cents âmes. C'est dans
mille âmes, d'une commune de cinq cents âmes. C'est dans ces communautés d'habitants que le droit réside : les électeurs ne sont que les mandataires, les humbles défenseurs et les très-honorés protecteurs des populations placées au-dessus d'eux. M. Langlois. Qu'est-ce que vous voulez dire ? Expliquez-vous ! M. Fresneau. L'honorable M. Langlois me demande de m'expliquer : ce n'est pas difficile. Dans ces lois d'organisation qui sont aujourd'hui à faire ou à modifier, sans respect pour les coups de main et les aventures qui, au 24 février ou au 2 décembre, peu importe, ont créé des dogmes devant lesquels je
décembre, peu importe, ont créé des dogmes devant lesquels je ne m'incline pas, nous avons les droits de 36 millions de Français à protéger et à défendre. Vous parlez de 10 millions de citoyens, vous dites qu'on en retranche 3 millions, — ce n'est pas mon avis, on en retranchera le moins possible ; — mais les droits appartiennent à 30 millions de Français; si l'on parle du droit politique, les droits appartiennent aux 10,000 âmes, aux 500 âmes, à la petite commune, à la grande si l'on parle du droit communal : voilà où réside le droit. Le droit
droit communal : voilà où réside le droit. Le droit est dans la population ; il ne réside pas seulement dans les électeurs, mais dans ces femmes et ces enfants, pour qui je ne demande pas ridiculement des suffrages, mais pour qui je demande qu'ils soient protégés, défendus, parce qu'il y a un droit supérieur à celui des insurrections victorieuses : c'est le droit éternel de la justice et de la vérité inaccessible aux coups de force, et patrimoine des petits et des faibles. (Interruptions sur divers bancs). J'en ai dit assez sur ce sujet pour maintenir devant la démocratie
dit assez sur ce sujet pour maintenir devant la démocratie la plus avancée que le droit de l'électeur est un mandat, et, dès lors, la seule question qui s'agite ici, c'est celle de savoir quelles sont les conditions que, raisonnablement, nous avons le droit d'exiger pour que le droit des populations soit représenté, protégé et défendu avec efficacité. Ici se place la question de l'âge. À 21 ans, dans certains pays, peut-être même, comme le disait l'honorable M. Bethmont, dans certaines conditions sociales, l'homme est plus avancé, plus complet, possède une expérience plus grande des choses de la vie. Mais
une expérience plus grande des choses de la vie. Mais vous semble-t-il que nous soyons dans une situation semblable en France? Dans ce pays qu'on nous cite sans cesse, l'Angleterre, dont on nous rappelle les institutions, dont on nous demande d'imiter les prodiges depuis des siècles, nos voisins font autant d'efforts pour former l'esprit public que nous en faisons depuis quatre-vingts ans chez nous pour le déformer. Chez nous, l'opinion est faite par les journaux; dans le pays dont je vous parle, les journaux sont faits par l'opinion du pays. Là, vous avez depuis de longues générations les institutions municipales
Là, vous avez depuis de longues générations les institutions municipales qui nous manquent apparemment, puisque vous nous demandez de les faire. Là, vous avez ces vastes associations libres qui développent l'intelligence d'une nation par tous les efforts imaginables, vous avez ces puissantes universités et tous les biens que nous n'avons pas, puisque nous les attendons de la loi sur l'instruction supérieure; là, vous êtes en présence d'efforts gigantesques et non interrompus pour élever la nation à la hauteur de ses destinées. Et en Allemagne ! Comparez notre dénuitement avec les efforts qui ont été faits, après la bataille d'Iéna, par
efforts qui ont été faits, après la bataille d'Iéna, par la nation qui nous a infligé une si cruelle expiation de nos fautes. Et vous croyez que cinq ans d'expérience sont trop dans le milieu social où vous, tous, M. Bethmont et ses amis, veulent, comme nous-mêmes, disputer au mirage décevant des illusions une population trop facile à tromper et que nous voudrions voir, comme vous, aussi libre que possible, sous un Gouvernement adapté à son génie et à ses mœurs. L'œuvre est-elle donc achevée ? Eh bien, si ces cinq années nous semblent nécessaires, à nous législateurs, dans des
cinq années nous semblent nécessaires, à nous législateurs, dans des conditions si prodigieusement différentes du milieu social des peuples qui nous entourent, pourquoi n'aurions-nous pas le droit de les réclamer, et cela sans arrière-pensée d'escamotage politique, en dédaignant, en méprisant, et prenant pour ce qu'elles valent les stipulations dans lesquelles la conscience est d'un côté, et l'habileté d'un autre. Pourquoi n'aurions-nous pas le droit de nous demander si, dans la société pour laquelle nous faisons des lois, en présence des nécessités présentes, ce dont on peut se passer aux États-Unis n'est pas indispensable en France ? Et c'est là que
n'est pas indispensable en France ? Et c'est là que se présente la grande et décisive question de la situation militaire des jeunes Français de 21 à 25 ans. Une erreur s'est glissée dans le discours si parfaitement spirituel de l'honorable M. Gambetta, quand il a pris, par ses grands côtés, cette question si importante pour l'avenir de notre pays. Invoquant le souvenir d'un homme qui nous est cher à tous, le marquis de Chasseloup-Laubal, rappelant ses paroles, citant le texte de ses rapports, M. Gambetta semblait indiquer que la commission de l'armée avait résolu cette grande question du droit
commission de l'armée avait résolu cette grande question du droit de vote pour les jeunes Français de 21 à 25 ans, en ce sens que ce serait seulement sous les drapeaux que le droit de vote serait suspendu. C'est là une grande erreur. Rien n'a été préjugé, je fais appel à tous les membres de la commission de l'armée, — sur ce point si grave ; rien n'a été tranché par la commission militaire ; tout a été réservé, et je vais vous dire pourquoi tout a été réservé. Nous avions besoin de l'unanimité complète pour résoudre les grandes questions
avions besoin de l'unanimité complète pour résoudre les grandes questions qui nous étaient soumises, service obligatoire, durée du service obligatoire, revendication pour cette Assemblée du droit d'établir non-seulement le règlement de l'organisation militaire, mais les bases de l'organisation militaire elle-même. Le gouvernement d'alors, vous vous le rappelez, messieurs, était loin de se trouver d'accord avec la commission sur toutes ces questions. En présence de ce dissentiment, on ajourna, on réserva de la manière la plus absolue la solution à donner jusqu'au moment où seraient discutées les lois électorales. Or, en présence de la loi militaire, la situation des jeunes Français
présence de la loi militaire, la situation des jeunes Français de 21 à 25 ans se définit d'un mot. Ou ils sont présents sous les drapeaux et, dans cette situation, l'honorable M. Louis Blanc désire qu'ils votent, ou, sans être sous les drapeaux, ils sont — remarquez bien ceci, messieurs! — soldats de l'armée active, soldats depuis l'âge de 20 ans jusqu'à l'âge de 25 ans. Et voici ce que veulent dire ces mots : soldats dans l'armée active. M. Langlois. Et depuis 25 jusqu'à 29 ans. M. Fresneau. Pardon! De 25 à 29 ans, ils ne sont plus que
De 25 à 29 ans, ils ne sont plus que dans la réserve. Pendant ces cinq ans, ils sont à la disposition du ministre de la guerre, susceptibles d'être appelés à chaque minute sous les drapeaux depuis l'âge de 20 ans jusqu'à 25. Voilà la situation du Français. C'est, comme le disait très-bien l'honorable marquis de Lafayette, une situation grave et douloureuse qui nous a été infligée par cette plaie du militarisme, dont Montesquieu, au siècle dernier, prédisait, avec un génie effrayant de perspicacité, les suites désastreuses et dont, il y a vingt-cinq ans, dès 1848, mon illustre ami le
y a vingt-cinq ans, dès 1848, mon illustre ami le général Lamoricière nous pressait d'accepter et de subir les conséquences. Le citoyen est soldat. Vous savez avec quels efforts il obtient de rester dans sa famille quand il lui est nécessaire, ainsi que l'indiquait tout à l'heure l'honorable M. Bethmont. Pourquoi reste-t-il dans sa famille ? Ici, le dissentiment est complet entre M. Bethmont et nous. Parce qu'il a des droits? Non, mais parce qu'il a des besoins, parce qu'il est soutien de famille ; en d'autres termes, il est dans la dépendance du Gouvernement, lui, conscript qui, s'il n'est
dans la dépendance du Gouvernement, lui, conscript qui, s'il n'est pas sous les drapeaux, demain peut y être appelé. Voilà la situation pour le Français à chaque instant soumis à la réquisition du ministre de la guerre ; il est soldat. (Aux voix ! aux voix !) Messieurs, la question est assez grave pour que vous me permettiez d'aller jusqu'au bout. Appartenant à l'armée, soldat de l'armée active, dans la dépendance du ministre de la guerre, de l'administration militaire, la situation de cet électeur est-elle intacte? Non. Et ceux qui affirment le contraire sont, comme le disait hier l'honorable M.
affirment le contraire sont, comme le disait hier l'honorable M. Brisson, bien confiants, soit dans la cité, soit dans l'État. Ces électeurs soldats ne peuvent pas être des électeurs jouissant de l'indépendance nécessaire pour l'accomplissement complet du mandat électoral, s'ils ne sont pas dans une situation absolument identique à celle des autres citoyens ; d'où la nécessité d'ajourner à 25 ans des droits que la situation militaire du pays et la leur ne leur permettent pas d'exercer plus tôt dans leur intégrité et leur plénitude. Voilà pourquoi, messieurs, la commission vous demande de laisser le citoyen tout entier à l'armée
vous demande de laisser le citoyen tout entier à l'armée où il est et à laquelle il est confié par la loi militaire. Nous vous demandons pour lui cinq ans intacts à cette grande école de discipline, de désintéressement, de dévouement, et, nous plaçant au point de vue de son intérêt le plus immédiat, nous venons vous dire : À 25 ans, il sera mêlé à vos luttes politiques ; il connaîtra les douleurs, les souffrances de nos divisions ; il entrera dans nos luttes ; mais, jusqu'à 25 ans, il appartient à l'armée. C'est d'elle qu'il doit recevoir l'éducation
il appartient à l'armée. C'est d'elle qu'il doit recevoir l'éducation que vous lui avez promise ; c'est à cette école de respect qu'il doit être maintenu sans qu'on puisse l'en arracher pour le jeter prématurément dans les agitations des clubs et les batailles électorales. Quand il aura 25 ans, alors il entrera dans la plénitude de ses droits politiques et de ses droits municipaux. Nous vous demandons de laisser aux soldats en activité, je dirai presque de ne pas leur envier, l'insigne honneur et l'insigne bonheur de n'avoir eu, pendant ces années, à défendre que les lois et leur pays.
ces années, à défendre que les lois et leur pays. Voilà les motifs qui ont décidé la majorité de votre commission à vous proposer cet article. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs à droite. — Aux voix ! aux voix!) (M. Jouin monte à la tribune. — Cris : Aux voix ! aux voix !) M. Jouin. Je n'ai, messieurs, que de courtes observations à présenter... Voix nombreuses. La clôture ! la clôture ! (M. Jouin renonce à la parole et retourne à son banc.) M. le président. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur l'amendement de MM. Oscar de La
à se prononcer sur l'amendement de MM. Oscar de La Fayette, Paul Jozon, Charles Rolland et Lamy dont j'ai déjà donné lecture. Deux demandes de scrutin public ont été déposées. Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Charles Rolland, Jules Méline, Contaut, Langlois, Le Royer, Sadi Carnot, Léopold Faye, Emmanuel Arago, E. de Pressensé, Malézieux, Jules Favre, Daron, Jozon, Tamisier, Guiter, Mazeau, Magniez, Dubois, Levêque, Duparc, Chardon ; La 2e, par MM. Guyot, Brillier, Charles Lepère, Laget, Deregnaucourt, A. Caduc, Sansavoir, Lepouzé, Léon Bonnet, Colas, Ferdinand Reymond, Crespin, Castelnau, Boucau, Malens, Turigny, Moreau, Denfert-Rochereau, Taberlet, Joigneaux, Swiney. Il
Castelnau, Boucau, Malens, Turigny, Moreau, Denfert-Rochereau, Taberlet, Joigneaux, Swiney. Il va être procédé au scrutin. « (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) Il est immédiatement procédé au dépouillement par MM. les secrétaires. MM. les secrétaires annoncent à M. le président que de la première supposition par eux faite, il ne résulte qu'un faible écart entre le nombre des bulletins blancs et le nombre des bulletins bleus. M. le président. La séance va être suspendue pour que MM. les secrétaires puissent se livrer au pointage et à la vérification des bulletins. (MM. les secrétaires se rendent dans une
vérification des bulletins. (MM. les secrétaires se rendent dans une pièce voisine de la salle des séances pour faire cette vérification. — Il est cinq heures vingt-cinq minutes.) La séance est reprise à six heures cinq minutes. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié : Nombre des votants 685 Majorité absolue 343 Pour l'adoption..... 348 Contre ............. 337 L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de M. Oscar de Lafayette. (Mouvement contenu.) L'Assemblée est sans doute d'avis de remettre à demain la suite de la discussion? (Oui ! oui !) Voici l'ordre du jour. Demain, à deux heures,
oui !) Voici l'ordre du jour. Demain, à deux heures, séance publique. Je propose de mettre en tête de l'ordre du jour un projet de loi d'intérêt local dont le rapporteur m'a signalé l'urgence, à savoir : Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 1,415,000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; Suite de la 26e délibération sur les propositions de lois concernant l'électorat municipal. Pour l'ordre du jour, je propose d'ajouter la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Raoul Duval, Glas et Savoye, relative à l'introduction en
MM. Raoul Duval, Glas et Savoye, relative à l'introduction en France de cartouches chargées pour l'usage spécial des sociétés de tir. Il n'y a pas d'objections ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à six heures dix minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Goblet au premier paragraphe de l'article 3. Nombre des votants 661 Majorité absolue 331 Pour l'adoption ............ 279 Contre .................... 382 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud
(Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Àriège). Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Beaussire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kerisouët. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu.. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte.
Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Ducuing. Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Paye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général.) Gagneur (Wladimir). Gambetta. Ganault. Gatien Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Gévelot." Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques.
(le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Laflize Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis) Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lewetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Luvêque. Lherminier. Lijjére. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcon. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestrcau. Michal-Ladichère. Millaud. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan.
Mazeau. Méline. Mercier. Mestrcau. Michal-Ladichère. Millaud. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Pascal Duprat. Pellissier (le général). Pelletan. Périn..Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône et Loire). Roudier, Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Sansas. Saussier (général). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Jules). Soye. Swiney.
Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Villain. Viox. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (le vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière.
Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Besnard. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadiane. Bottard. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing