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titre révocable et sous réserve du paiement de la taxe en vigueur pour une somme de Trente piastres (30$U0) par an. Art. 3. — L'Administrateur Chef du Secrétariat, le Receveur municipal et l'ingénieur Chef du Service de la Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Hanoi, le 9 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN N°46 — Arrêté rapportant l'arrêté du 24 Avril 1929 et rendant applicables à la voiture de M. Le-huu-Luan les dispositions de l'arrêté du 10 Février 1930 fixant le lieu de stationnement des voitures T.283 et T.1005 déjà autorisées. (Du
de stationnement des voitures T.283 et T.1005 déjà autorisées. (Du 10 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 105-A du 6 Janvier 1931 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Le-buu-Luan à mettre en circulation entre Hanoi et Hungyen la voilure automobile n° T. 1847 destinée au service de transport en commun; Vu la décision n° 132-A du 9 Avril 1929 du Résident Supérieur au Tonkin; Vu l'arrêté municipal n° 211 du 21 Avril 1929 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre
1929 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour la voilure automobile n° T. 4869 appartenant à M. Trưng-van-hu; Vu l'arrêté municipal n° 96 du 10 Février 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la ville de Hanoi pour les voitures automobiles n° T. 2343 appartenant à M. Le-huu-Luan; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer le service des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville
voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — Est rapporté, dans toutes ses dispositions, de l'arrêté municipal n° 241 du 24 Avril 1929 susvisé. Art. 2. — Sont applicables à la voiture automobile n° T. 4869 que M. Le-huu-Luan est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi-Hungyen, les dispositions de l'arrêté municipal n° 96 du 10 Février 1930 susvisé fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par les voitures
à suivre dans la Ville de Hanoi par les voitures automobiles n° T. 2343 et T. 4608 déjà autorisées à être mises en service par le même entrepreneur sur la même ligne. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 10 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN N°47 — Décision admettant les 2 jeunes indigènes à la Colonie agricole de Tri-cu. (Du 10 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p.i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 fixant fixation des pouvoirs du Gouverneur de
20 Octobre 1911 fixant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 17 Décembre 1925 créant à Tri-cu, province de Bac-Giang, un internat des enfants indigènes matériellement et moralement abandonnés; Vu la transmission n° 48-A en date du 10 Janvier 1931 de l'Administrateur-Maire de Hanoi, DÉCIDE: Article premier. Les nominés: Sinli âgé de 11 ans, Hoàng-van-Khoa, âgé de 14 ans, matériellement et moralement abandonnés, sont admis jusqu'à leur majorité, à la colonie agricole de Tri-cu. Art. 2. — L'Administrateur Résident de France à Bac-Giang est chargé
2. — L'Administrateur Résident de France à Bac-Giang est chargé de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 10 Janvier 1931 Signé: TUOLAINCE 5038 à un service public de transport en commun entre Hanoi et l'hôpital ; Vu la décision n° 217-A du 5 Février 1939 étendant, pour une durée de quinze jours, l'autorisation de circuler de la voiture n° T. 5638 susvisée ; Vu le procès-verbal de constat en date du 11 Décembre 1930 ; Sur la proposition du Résident de France à Bacninh, DÉCIDE : Article premier — Est retirée, pour une durée de un mois, à compter
Est retirée, pour une durée de un mois, à compter de la notification de la présente décision, l'autorisation de circuler de la voiture n° T.5638, appartenant à M. Tran-van-Phuc, en tant qu'elle assure un service public de transport en commun. Art. 2. — L'Administrateur Maire de Hanoi, les Résidents de France à Bacninh, Rachgiang et l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 13 Janvier 1931 P. Le Résident Supérieur et par délégation, L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE — 68N° 68N°
L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE — 68N° 68N° — Décision nommant une Commission chargée de procéder au recensement de l'inventaire et à la condamnation de matériel et objets en service aux Ecoles primaires franco-indigènes de Hanoi Ville. (Du 14 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la lettre circulaire n° 256-E du 28 Novembre 1928 de M. le Résident Supérieur au Tonkin relative à l'établissement des inventaires des écoles primaires franco-indigènes; DÉCIDE: Art. 1er. — Une commission composée de : MM. Rognoni Administrateur Chef de
Une commission composée de : MM. Rognoni Administrateur Chef de Secrétariat Président Bourgarit, Inspecteur de l'Enseignement primaire franco-indigène de la Circonscription Hanoi-Centre. Membres Duquesne, Chef de la Comptabilité, Lagisquet, Conducteur de la Voirie se réunira sur la convocation de son Président pour procéder au recensement de l'inventaire et à la condamnation de matériel et objets en service aux écoles primaires franco-indigènes de Hanoi-Ville. Art. 2. — L'Administrateur, Chef de Secrétariat est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 14 Janvier 1931 Signé: GITTELMAN -6ÔN° -6ÔN° — Décision rapportant la décision du 15 Septembre 1930 et autorisant M. Nguyen-van-Thao à
décision du 15 Septembre 1930 et autorisant M. Nguyen-van-Thao à mettre une voiture en circulation entre Hanoi-Dong Anh Thainguyen via Yenvien. (Du 21 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 29 Septembre 1913, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1914, dit « Code de la Route » et les textes subséquents
« Code de la Route » et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924, modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la décision n° 4106-A du 15 Septembre 1930 autorisant M. Nguyen-van-Thao à mettre en circulation la voiture T. 3531 entre Hanoi-Uackan Hanoi-Bacgiang; Vu la lettre du 7 Novembre 1930, par laquelle M. Nguyen-van-Thao renonce aux parcours Hanoi-Bacgiang et Thainguyen-Hackan; Sur la proposition de l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier.
de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision n° 4102-A du 15 Septembre 1930 sus-visée autorisant M. Nguyen-van-Thao demeurant à Thainguyen à mettre en circulation la voiture T-3531 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Bacgan et Bacgiang et vice-versa. Art. 2. — M. Nguyen-van-Thao demeurant à Thainguyen est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 8 Novembre 1928 sous le N° T-3531 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Dong Anh Thainguyen et via Yenvien et vice versa. Caractéristiques de
Anh Thainguyen et via Yenvien et vice versa. Caractéristiques de la voiture Marque «Citroën» Carrosserie Camionnette. Pneus avant pneumatiques 765 x 105 anciens essieux avant 520 kgs essieu arrière 300 X 148 - Essieu arrière 520 kgs Art. 3. — Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après: Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à dix huit (18). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant: Hanoi-Dong Anh Thainguyen via Yên Viên. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt au itinéraire dans la
lieu de stationnement, les points d'arrêt au itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,38 toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou chemins non empierrés,
circulation du véhicule sur les routes ou chemins non empierrés, ou légèrement empierrés, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la Province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de Province à Bacninh, Phuc Yen et Thainguyen et l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 21 Janvier 1931 P. le Résident
présente décision. Hanoi, le 21 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation, L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE 71N 71N — Arrêté fixant le point de stationnement de la voiture de M. Truong-dinh-Luyen. (Du 15 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision n° 5025-A du 29 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Truong-dinh-Luyen à mettre en circulation entre Phat Diem-Ninh Binh-Nam Dinh-Bui et Hanoi la voiture automobile n° T. 2197 destinée au service de transport en commun; Vu la
2197 destinée au service de transport en commun; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu du stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi. ANNONCE: Article premier. — La voiture automobile n°T-2197 que M. Truong-dinh-Luyen est autorisé à mettre en circulation entre Phatdiem-Ninhbinh-Namdinh-Phuly et Hanoi ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que Boulevard Rollandes prolongé à l'endroit affecté au stationnement des autobus et qui sera désigné par M. le Commissaire Central de
et qui sera désigné par M. le Commissaire Central de Police. En venant de Namdinh, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville : Route Mandarine Boulevard Rollandes prolongé (Point de stationnement) et vice-versa. Le point de départ de Hanoi pour Namdinh devra être obligatoirement Boulevard Rollandes prolongé et la voiture n° T. 2197 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenu pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 2. — Le Commissaire
agents qualifiés de la Police. Art. 2. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 15 Janvier 1931 Signé: GUILLARDON — 72 N°52 — Décision rapportant la décision du 7 Janvier 1929 et autorisant Mme Nguyen-thi-Ba dite Phuc-Loi à mettre une voiture en circulation entre Hanoi et Phulangthuong. (Du 15 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p.i; au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930;
des Résidents Supérieurs; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu l'arrêté du 20 Septembre 1913, portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du 31 Janvier 1921, dit le "Code de la Route" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924, modifiant celui du 31 Janvier 1921; Vu la décision n° 71-A du 7 Janvier 1929 autorisant M. Dao-huu-Lo à mettre en circulation la voiture T.2800 entre Hanoi-Phulangthuong-Lucnam Vu la lettre du
circulation la voiture T.2800 entre Hanoi-Phulangthuong-Lucnam Vu la lettre du 26 Octobre 1930, par laquelle Mme Nguyen-thi-Ha dite Phuc-Loi acquéreur de la voiture T. 2800 demande à être substituée à M. Dao-huu-Loi en renonçant au parcours Phulangthuong-Lucnam; Vu les engagements pris par Mme Nguyen-thi-Ha dite Phuc-Loi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — Est rapportée la décision N° 74-A du 7 Janvier 1929 sus-visée autorisant M. Dao-huu-Loi demeurant à Dapcau à mettre en circulation la voiture T. 2800 pour effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Phulangthuong-Lucnam
effectuer un service public de transport de voyageurs, entre Hanoi-Phulangthuong-Lucnam et vice-versa. Art. 2. — Mme Nguyen-thi-Ba dite Phuc-Loi demeurant à Dapcau est autorisée à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 5 Août 1925 sous le N° T. 2800 et destinée à effectuer un service public de transport de Voyageurs, entre Hanoi et Phulangthuong et vice-versa. Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt trois (23). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi et Phulangthuong. Le lieu de stationnement, les points d'arrêt, et l'itinéraire dans la Ville
de stationnement, les points d'arrêt, et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par l'arrêté du Résident-Maire. Art. 4. — L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après: Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1,80 mètres toutes saillies comprises. La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km). L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin. Art. 5. — La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou
du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport. Art. 6. — L'Administrateur-Maire de la Ville de Hanoi, les Administrateurs-Résidents, Chefs de province à Bacninh et Bacgiang et l'ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Hanoi, le 15 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par
le 15 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation: L'Administrateur, Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE — 74N° 74N° Arrêté fixant à 12.500 francs le montant de la pension d'ancienneté de M. Canioni, Brigadier hors classe des Polices urbaines, admis à la retraite. (Du 16 Janvier 1931) Le Gouverneur Général p.i. de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'Honneur, Vu les décrets du 20 Octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; vu la circulaire ministérielle du 20 Juin 1911; Vu le décret du 25 Novembre 1930; Vu ensemble les arrêtés
le décret du 25 Novembre 1930; Vu ensemble les arrêtés relatifs à la retraite des agents de l'ancienne Police municipale de Hanoi, versés dans la Police indochinoise; Vu l'arrêté du 30 Août 1924 rendant applicables aux fonctionnaires de la police indochinoise provenant des anciennes polices municipales de Hanoi, Haiphong, Saigon, Cholon et Phnom-Penh des dispositions des décrets du 18 Mars 1923 et du 1er Janvier 1924 portant réorganisation de la caisse locale de retraites de l'Indochine; Vu l'arrêté du 30 Mai 1930 étendant aux fonctionnaires de la police indochinoise provenant des anciennes polices municipales de Hanoi, Haiphong, Saigon, Cholon et
des anciennes polices municipales de Hanoi, Haiphong, Saigon, Cholon et Phnom-Penh des dispositions du décret du 1er Novembre 1928 sur le régime de la caisse intercoloniale de retraites; Vu Parquet du 1er Décembre 1930, admettant M. Canioni, brigadier hors classe des polices urbaines, à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de services; ARRETE: Article premier. — Le montant de la pension d'ancienneté à laquelle M. Canioni, brigadier hors classe des polices urbaines, sera entité de la retraite pour ancienneté de services; Art. 2. — Le montant de la pension est fixé à 12.500 francs par mois. Art.
la pension est fixé à 12.500 francs par mois. Art. 3. — La pension sera payée à M. Canioni par la Caisse des pensions de la police indochinoise, à partir du 1er Janvier 1931. Art. 4. — La présente décision sera publiée et enregistrée. Hanoi, le 16 Janvier 1931 P. le Résident Supérieur et par délégation: Le Directeur des Bureaux, Signé : DELSALLE Canioni, Ambroise Joseph Jean, Marie, Brigadier hors classe des Polices urbaines, a été admis à faire valoir ses droits par arrêté du 1er Décembre 1930 susvisé, est fixé à la somme annuelle de douze mille cinq cent
fixé à la somme annuelle de douze mille cinq cent quatre vingt francs (12.590f00), imputable pour 468f89 sur le budget général de l'Indochine et pour C. 121111 sur la Caisse de retraites municipales de Hanoi. Art. 2. -~ Le Directeur des Finances et le Maire de la ville de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 16 Janvier 1931 Par délégation Le Secrétaire Général du Gouvernement Général Signé : GRAEFEUIL Visé au Contrôle financier le 8 Janvier 1931 N° 213 75 N54— Arrêté accordant un passage de retour en France à
N54— Arrêté accordant un passage de retour en France à Mme Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils. (Du 16 Janvier 1931) Le Gouverneur des Colonies, Résident Supérieur p. i. au Tonkin, Chevalier de la Légion d'Honneur Vu le décret du 20 Octobre 1911, fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs ; Vu le décret du 25 Novembre 1930 ; Vu les décrets des 3 Juillet 1897 et 5 Juillet 1904, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à
les concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des Services coloniaux et locaux ; Vu l'arrêté du 24 Mars 1919, modifié par celui du 4 Septembre 1926 sur les frais de déplacement en Indochine du personnel européen et classement du même personnel à bord des courriers; Vu la demande de passage de retour formulée en faveur de sa famille par M. Batsère, Chef de bureau hors classe des Services Civils, ARRÊTÉ: Art. 1er. — Un passage de retour en France est accordé à Madame Batsère, femme d'un Chef
en France est accordé à Madame Batsère, femme d'un Chef de bureau hors classe des Services civils pour se rendre à Aubarède (Hautes Pyrénées). Art. 2. —Mme Batsère classée à la 1ère catégorie B du tableau compris dans l'arrêté du 4 Septembre 1920 prendra passage si rien ne s'y oppose, aux frais du budget municipal de la Ville de Hanoi à bord de l'un des paqueots des qui partiront de Haiphong à destination de Marseille dans le courant du mois d'Avril 1931. Mme Batsère voyagera accompagnée de ses filles respectivement âgées de 9 ans, 8 ans et 5 ans 1/2
âgées de 9 ans, 8 ans et 5 ans 1/2 et d'une domestique indigène. Hanoi, le 16 Janvier 1931 Par délégation: L'Administrateur Directeur des Bureaux. Signé : DELSALLE Visé au Contrôle Financier le 14-1-1931 n° D41 — 76 — N° 55 -Arrêté rapportant l'arrêté du 26 Septembre 1930 et fixant le point de stationnement de la voiture de Mme Mai-thi-Viet. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908; Vu la décision N° 5620 A du 29 Décembre 1920 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant Mme Mai-thi-Viet à
1920 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant Mme Mai-thi-Viet à mettre en circulation entre Hanoi et Hung Yen la voiture automobile N° T. 4701 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 14 Décembre 1928, complété par celui no 617 du 21 Octobre 1929; Vu l'arrêté municipal n° G20 du 26 Septembre 1930 fixant le lieu de stationnement et l'itinéraire à suivre dans la Ville de Hanoi par la voiture n° T. 4761 appartenant à Mme Nguen Thi Mai-My ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de
la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la Ville et de leur assigner le lieu de stationnement et d'arrêt et un itinéraire dans la Ville de Hanoi, ARRÊTÉ: Art. 1er. Est rapporté, dans toutes ses dispositions, l'arrêté municipal n° G20 du 20 Septembre 1930 susvisé. Art. 2. — La voiture automobile n° T. 4701 que Mme Mai-thi-Viet est autorisée à mettre en circulation entre Hanoi et Hung Yen ne pourra stationner dans l'intérieur de la Ville de Hanoi que sur le terre-plein aménagé en amont du pont Doumer entre la chaussée
terre-plein aménagé en amont du pont Doumer entre la chaussée et la nouvelle digue à l'emplacement réservé aux voitures desservant la ligne Hanoi et Hung Yen. Pour se rendre de son garage situé au N° 36 rue des Graines à ce point, elle suivra obligatoirement l'itinéraire suivant dans la traversée de la Ville: Rue des Graines,idine de Yen Phu (point de stationnement) puis digue de Yen Phu, Quai Clemenceau, pont Doumer vers Hung Yen et vice versa. Le point de départ de Hanoi pour Hung Yen devra être obligatoirement sur le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la
le terre-plein aménagé en amont du Pont Doumer et la voiture automobile N°T.4701 ne pourra emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus. L'exploitant sera tenue pour tout ce qui précède de se conformer à toutes les instructions qui pourraient lui être données par les agents qualifiés de la Police. Art. 3. — Le Commissaire Central de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 17 Janvier 1931 Signé: GUILLEMAIN -77 N° 56. — Arrêté fixant le lieu de stationnement de la voiture de M. Gui-Ly. (Du 17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la
17 Janvier 1931) L'Administrateur des Services Civils, Maire de la Ville de Hanoi. Vu le décret du 11 Juillet 1908 ; Vu la décision n° 5633-A du 30 Décembre 1930 du Résident Supérieur au Tonkin autorisant M. Gui-Ly à mettre en circulation entre Hanoi et Sontay la voiture automobile N° T. 5522 destinée au service de transport en commun ; Vu l'arrêté municipal n° 512 du 11 Décembre 1928 complété par celui n° 617 du 21 Octobre 1929 ; Vu la nécessité pour la sécurité publique de réglementer les services des voitures de transport en commun dans l'intérieur de la