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établissement, de la nommée Jeanne Bonpart, malade indigente, appartenant à la commune de Sorgeat. Cette femme fut admise audit hospice par décision préfectorale pour 4 mois à partir du 1er février 1870. La subvention départementale dut, faute de demande de prolongation de séjour, être supprimée. Néanmoins, la femme Bonpart étant dangereusement malade et dénuée de ressources, l'hospice a continué à la soigner jusqu'au jour de son décès survenu le 1er mai 1873. Il a donc, pendant ce temps, pourvu intégralement à ses frais d'entretien s'élevant à 852 fr. L'hospice consent à prendre en charge la moitié de cette dépense, mais
à prendre en charge la moitié de cette dépense, mais il désirerait que le complément, soit 426 fr., fût prélevé sur les ressources départementales. Si vous accueillez favorablement cette demande, M. le Préfet comprendra dans la session d'août ce crédit au budget rectificatif. Le Conseil alloue 300 fr. Au nom de la même Commission, M. Rivière, Benjamin, communique au Conseil la lettre par laquelle M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce regrette de ne pouvoir, par défaut de ressources, maintenir, selon le désir du Conseil, au chiffre de 4,000 fr., la subvention accordée par l'Etat aux établissements thermaux de
fr., la subvention accordée par l'Etat aux établissements thermaux de l'Ariège, laquelle demeure réduite, en 1874, à 2,900 fr. Le Conseil donne acte de cette communication et insiste de nouveau, auprès du Ministre, pour que cette subvention soit portée au chiffre de 4,000 fr. dès que les ressources budgétaires le permettront. M. Vigarosy, rapporteur, expose que le receveur municipal de la commune de Foix a produit un état de secours de route payés en 1873 à des voyageurs indigents munis de passeports réguliers. La dépense, qui s'élève à 8 fr. 97, étant justifiée par les mandats acquittés annexés à l'état,
97, étant justifiée par les mandats acquittés annexés à l'état, la Commission propose de la voter en principe, afin que M. le Préfet puisse la comprendre dans le projet de budget rectificatif de 1875. — Adopté. M. de Bellissen expose que M. le Ministre de l'agriculture, pour répondre au vœu exprimé par le Conseil, a accordé au département une subvention de 2,000 fr. exclusivement applicable, en 1875, à l'organisation de concours de pouliches au printemps. En notifiant cette décision à M. le Préfet, M. le Ministre ajoute que la subvention applicable au concours de poulinières sera, en outre, augmentée et
applicable au concours de poulinières sera, en outre, augmentée et fixée probablement à 4,000 francs. Le Conseil exprime sa satisfaction et adresse des remerciements à M. le Ministre. La séance est levée à 11 heures. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 9 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le neuf avril, à une heure et demie de l'après-midi, MM. les Membres du Conseil général se sont réunis à l'hôtel de la préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents: MM. LABORDE, président; SANS-LEROT, vice-président; DELCURTOU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIES, DE BELLISSEN,
SANS-LEROT, vice-président; DELCURTOU, GAILLARD et MORÈRE, secrétaires; AUZIES, DE BELLISSEN, BORDESPAGÉS, DE CAMPOUSSY, DOUMENJOU, DE FOIX, FRÉZOUL, HOQUETIS, DE LIMAIRAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents: MM. MOUILLAC, SENTENAC, en congé. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Préfet, en réponse à la question que lui a adressée M. le Président dans le but de savoir les motifs qui ont empêché la demande de séparation en deux communes distinctes des sections de Freychenet et Gabachou d'être présentée au Conseil général, explique que la commune de Freychenet est divisée en deux sections à peu près d'égale importance. Il y a
deux sections à peu près d'égale importance. Il y a toujours lutte entre elles, dans le but d'avoir la majorité au Conseil municipal. Cette majorité, qui passe tantôt d'un côté tantôt de l'autre, oppresse la minorité. Cette situation, fort préjudiciable aux intérêts de la commune, a amené les habitants à demander la séparation. Dans sa dernière délibération, le Conseil municipal demandait qu'il fût fait un nouveau dossier. L'affaire aurait été prête à être soumise au Conseil général, mais quelques Conseillers municipaux ayant protesté contre l'irrégularité des convocations faites par le maire, il y a eu lieu de prendre une nouvelle
maire, il y a eu lieu de prendre une nouvelle délibération. Telle est la seule cause du retard qu'a subi cette affaire. M. le Président se déclare satisfait des explications données par M. le Préfet. M. le Président demande à M. le Préfet s'il est prêt à répondre à l'interpellation de M. Sans-Leroy. M. le Préfet déclare qu'il est prêt, mais il désirerait que l'honorable M. Sans précise les faits sur lesquels il se propose de demander des explications. M. Sans a la parole. Il commence par déclarer qu'il retire son interpellation. Après la séance d'hier, après l'appel qui a
son interpellation. Après la séance d'hier, après l'appel qui a été fait à la conciliation, il ne veut pas qu'un débat s'engage sur des questions de nature à gêner M. le Préfet. Toutefois, il indiquera les points sur lesquels devait porter son interpellation, sans exiger que M. le Préfet réponde, persuadé que cette indication suffira et qu'il en sera tenu bon compte. Beaucoup de membres du Conseil général se sont plaints de se voir exclus de la liste des délégués cantonaux pour l'instruction primaire. Il est vrai que cette exclusion est générale, et qu'elle s'applique à tous. Mais M. Sans-Leroy
est générale, et qu'elle s'applique à tous. Mais M. Sans-Leroy ne saurait s'expliquer les motifs: Il lui semblait qu'alors que, de tout temps, ils en faisaient partie, les y maintenir était une question de pure convenance. Séance du 6 avril. Interpellation. En second lieu, M. Sans-Leroy voulait faire observer que, par le passé, les membres du Conseil général figuraient d'habitude dans toutes les Commissions d'enquête relatives aux chemins vicinaux et avaient à ce sujet des rapports fréquents avec le Préfet et les chefs de service. Aujourd'hui, il semble qu'ils soient mis systématiquement de côté. Enfin, en ce qui concerne le
mis systématiquement de côté. Enfin, en ce qui concerne le canton du Mas-d'Azil et le chef-lieu en particulier, M. Sans-Leroy désirerait que M. le Préfet, s'inspirant de la situation nouvelle faite par la loi du 25 février, voulût bien prendre les maires dans le sein du Conseil municipal. Il affirme qu'il y a dans ce Conseil les hommes les plus honorables, les plus éclairés, les plus recommandables, et que satisfaction peut très aisément être donnée par M. le Préfet aux vœux de la population. M. Sans-Leroy renouvelle au Préfet son désir de ne pas le voir répondre à ces observations.
désir de ne pas le voir répondre à ces observations. Il n'entend pas ouvrir un débat irritant. Mais il espère qu'il sera tenu compte de ses observations et qu'il leur sera donné sous peu satisfaction. M. le Préfet dit que M. Sans-Leroy a parlé dans des termes tels qu'il ne peut que répondre. Si les conseillers généraux ne figurent pas sur les listes des délégations cantonales pour l'instruction primaire, c'est pour un motif tout autre que le parti pris de les exclure. Les conseillers généraux ont dans leur canton une situation considérable. Ils y jouent un certain rôle politique, ont
situation considérable. Ils y jouent un certain rôle politique, ont des amis et des adversaires. Cette situation pourrait être gênante pour les instituteurs. Voilà pourquoi aucun conseiller général n'a été désigné pour figurer dans ces Commissions. M. le Ministre, lui-même, a parfaitement approuvé cette manière de faire. Séance du 9 avril. En ce qui touche la deuxième observation de M. Sans-Leroy, M. le Préfet n'avait pas été frappé par le fait qu'il signale. Une saurait s'expliquer à cet égard. M. Sans-Leroy, interrompant M. le Préfet, lui demande de ne pas répondre sur le dernier point de son interpellation. Il désire
répondre sur le dernier point de son interpellation. Il désire que des questions de personnes ne soient pas introduites et s'en rapporte à M. le Préfet pour la règle de conduite qu'il croira devoir suivre. M. Gaillard dit, qu'en ce qui le concerne, il approuve sans réserve le principe qui consiste à mettre les instituteurs à l'abri de toute influence politique. Mais il fait remarquer que si les conseillers généraux peuvent avoir sur eux une action fâcheuse, les maires en exercent une bien plus fâcheuse encore. À son avis, le Conseil général devrait, dans sa session d'août, émettre un vœu
Conseil général devrait, dans sa session d'août, émettre un vœu dans le but de soustraire ces fonctionnaires à toute autre influence que celle de leurs supérieurs. M. de Bellissen estime aussi que le principe qu'a indiqué M. le Préfet, à l'endroit de la composition des commissions cantonales, est des plus sages. Mais il ne comprend pas que, dans cet ordre d'idées, M. le Préfet ait cru devoir admettre, dans la Commission cantonale de La Bastide, un homme qui n'était même pas maire et qui était candidat aux élections. Autant le principe dont parle M. le Préfet est louable, autant est
principe dont parle M. le Préfet est louable, autant est blâmable un pareil choix. M. le Préfet objecte que dans toute cette discussion il avait été entendu qu'il ne serait pas introduit de questions de personnes. Si l'on devait continuer ainsi, il lui serait impossible de répondre. Il ajoute que la personne à laquelle fait allusion M. de Bellissen était maire, mais dans une commune d'un canton autre que celui de La Bastide. M. Doumenjou présente des observations tendant à critiquer l'administration du Préfet, qui partout ne s'est laissé guider dans ses choix que par la pensée unique de combattre
dans ses choix que par la pensée unique de combattre un parti déterminé. M. le Président invite les orateurs à ne pas sortir du cadre des attributions du Conseil et à se conformer scrupuleusement au règlement. M. de Foix proteste contre les attaques systématiques que l'on dirige avec tant de persistance contre le Préfet. Quant à lui, il croit de son devoir de déclarer qu'il a obtenu satisfaction complète pour la bonne administration de M. le Préfet dans son canton. M. Sans-Leroy affirme qu'il ne partage pas la manière de voir absolue de M. Doumenjou; mais il est étonné que
voir absolue de M. Doumenjou; mais il est étonné que M. de Foix vienne lui fournir son plus sérieux argument. M. de Foix déclare qu'il est pleinement satisfait de l'administration de M. le Préfet dans son canton. Mais, dit-il, quoi d'étonnant à cela ? Il est clair que M. le Préfet a tout fait pour être agréable à votre parti, et c'est précisément ce dont on se plaint ! M. le Préfet prie le Conseil de vouloir bien terminer cette discussion, et de considérer qu'il a usé d'une grande tolérance en répondant à des questions qui échappent absolument à la
en répondant à des questions qui échappent absolument à la compétence du Conseil. En donnant au débat un caractère irritant, le Conseil le mettrait dans la nécessité de changer complètement d'attitude et le forcerait à s'abstenir de répondre à l'avenir. M. le Président joint ses observations dans le même sens à celles de M. le Préfet. Vicdessos. — M. de Campoussy donne lecture du rapport de M. le Préfet, page 13, et propose, au nom de la Commission, d'accorder le secours de 50 fr. CORRECTION ### Toutefois, il indiquera les points sur lesquels devait porter son interpellation, sans exiger que
points sur lesquels devait porter son interpellation, sans exiger que M. le Préfet réponde, persuadé que cette indication suffira et qu'il en sera tenu bon compte. Beaucoup de membres du Conseil général se sont plaints de se voir exclus de la liste des délégués cantonaux pour l'instruction primaire. Il est vrai que cette exclusion est générale, et qu'elle s'applique à tous. Mais M. Sans-Leroy ne saurait s'expliquer les motifs: Il lui semblait qu'alors que, de tout temps, ils en faisaient partie, les y maintenir était une question de pure convenance. Séance du 6 avril. Interpellation. En second lieu, M. Sans-Leroy
Séance du 6 avril. Interpellation. En second lieu, M. Sans-Leroy voulait faire observer que, par le passé, les membres du Conseil général figuraient d'habitude dans toutes les Commissions d'enquête relatives aux chemins vicinaux et avaient à ce sujet des rapports fréquents avec le Préfet et les chefs de service. Aujourd'hui, il semble qu'ils soient mis systématiquement de côté. Enfin, en ce qui concerne le canton du Mas-d'Azil et le chef-lieu en particulier, M. Sans-Leroy désirerait que M. le Préfet, s'inspirant de la situation nouvelle faite par la loi du 25 février, voulût bien prendre les maires dans le sein du
février, voulût bien prendre les maires dans le sein du Conseil municipal. Il affirme qu'il y a dans ce Conseil les hommes les plus honorables, les plus éclairés, les plus recommandables, et que satisfaction peut très aisément être donnée par M. le Préfet aux vœux de la population. M. Sans-Leroy renouvelle au Préfet son désir de ne pas le voir répondre à ces observations. Il n'entend pas ouvrir un débat irritant. Mais il espère qu'il sera tenu compte de ses observations et qu'il leur sera donné sous peu satisfaction. M. le Préfet dit que M. Sans-Leroy a parlé dans des
le Préfet dit que M. Sans-Leroy a parlé dans des termes tels qu'il ne peut que répondre. Si les conseillers généraux ne figurent pas sur les listes des délégations cantonales pour l'instruction primaire, c'est pour un motif tout autre que le parti pris de les exclure. Les conseillers généraux ont dans leur canton une situation considérable. Ils y jouent un certain rôle politique, ont des amis et des adversaires. Cette situation pourrait être gênante pour les instituteurs. Voilà pourquoi aucun conseiller général n'a été désigné pour figurer dans ces Commissions. M. le Ministre, lui-même, a parfaitement approuvé cette manière de
M. le Ministre, lui-même, a parfaitement approuvé cette manière de faire. Séance du 9 avril. En ce qui touche la deuxième observation de M. Sans-Leroy, M. le Préfet n'avait pas été frappé par le fait qu'il signale. Une saurait s'expliquer à cet égard. M. Sans-Leroy, interrompant M. le Préfet, lui demande de ne pas répondre sur le dernier point de son interpellation. Il désire que des questions de personnes ne soient pas introduites et s'en rapporte à M. le Préfet pour la règle de conduite qu'il croira devoir suivre. M. Gaillard dit, qu'en ce qui le concerne, il approuve sans
Gaillard dit, qu'en ce qui le concerne, il approuve sans réserve le principe qui consiste à mettre les instituteurs à l'abri de toute influence politique. Mais il fait remarquer que si les conseillers généraux peuvent avoir sur eux une action fâcheuse, les maires en exercent une bien plus fâcheuse encore. À son avis, le Conseil général devrait, dans sa session d'août, émettre un vœu dans le but de soustraire ces fonctionnaires à toute autre influence que celle de leurs supérieurs. M. de Bellissen estime aussi que le principe qu'a indiqué M. le Préfet, à l'endroit de la composition des commissions
M. le Préfet, à l'endroit de la composition des commissions cantonales, est des plus sages. Mais il ne comprend pas que, dans cet ordre d'idées, M. le Préfet ait cru devoir admettre, dans la Commission cantonale de La Bastide, un homme qui n'était même pas maire et qui était candidat aux élections. Autant le principe dont parle M. le Préfet est louable, autant est blâmable un pareil choix. M. le Préfet objecte que dans toute cette discussion il avait été entendu qu'il ne serait pas introduit de questions de personnes. Si l'on devait continuer ainsi, il lui serait impossible de
Si l'on devait continuer ainsi, il lui serait impossible de répondre. Il ajoute que la personne à laquelle fait allusion M. de Bellissen était maire, mais dans une commune d'un canton autre que celui de La Bastide. M. Doumenjou présente des observations tendant à critiquer l'administration du Préfet, qui partout ne s'est laissé guider dans ses choix que par la pensée unique de combattre un parti déterminé. M. le Président invite les orateurs à ne pas sortir du cadre des attributions du Conseil et à se conformer scrupuleusement au règlement. M. de Foix proteste contre les attaques systématiques que l'on
M. de Foix proteste contre les attaques systématiques que l'on dirige avec tant de persistance contre le Préfet. Quant à lui, il croit de son devoir de déclarer qu'il a obtenu satisfaction complète pour la bonne administration de M. le Préfet dans son canton. M. Sans-Leroy affirme qu'il ne partage pas la manière de voir absolue de M. Doumenjou; mais il est étonné que M. de Foix vienne lui fournir son plus sérieux argument. M. de Foix déclare qu'il est pleinement satisfait de l'administration de M. le Préfet dans son canton. Mais, dit-il, quoi d'étonnant à cela ? Il est
canton. Mais, dit-il, quoi d'étonnant à cela ? Il est clair que M. le Préfet a tout fait pour être agréable à votre parti, et c'est précisément ce dont on se plaint ! M. le Préfet prie le Conseil de vouloir bien terminer cette discussion, et de considérer qu'il a usé d'une grande tolérance en répondant à des questions qui échappent absolument à la compétence du Conseil. En donnant au débat un caractère irritant, le Conseil le mettrait dans la nécessité de changer complètement d'attitude et le forcerait à s'abstenir de répondre à l'avenir. M. le Président joint ses observations
de répondre à l'avenir. M. le Président joint ses observations dans le même sens à celles de M. le Préfet. Vicdessos. — M. de Campoussy donne lecture du rapport de M. le Préfet, page 13, et propose, au nom de la Commission, d'accorder le secours de 50 fr. qui manque à la commune de Vicdessos pour compléter les fonds nécessaires à l'établissement de sa ligne télégraphique. M. Delcurat explique qu'il est urgent de hâter l'établissement d'un bureau télégraphique à Vicdessos, à cause des intérêts métallurgiques considérables de ce canton. Il résulte du rapport de M. le Préfet qu'il manque une
résulte du rapport de M. le Préfet qu'il manque une somme de 50 francs pour compléter le crédit affecté à la création de ce bureau. Mais il importe que cette somme soit portée à celle de 100 francs à prélever sur les crédits du budget rectificatif de 1875, afin d'assurer l'installation plus complète de ce bureau et de faciliter le paiement des frais imprévus que pourrait occasionner l'isolement du fil du bureau de Vicdessos, que l'administration désire rendre indépendant du fil du bureau de Tarascon. M. Delcurat insiste pour que le Conseil exprime le désir que le bureau de Vicdessos
le Conseil exprime le désir que le bureau de Vicdessos soit ouvert dans le plus bref délai et autant que possible d'ici à la session d'août. Le Conseil adopte ces propositions et vote un secours de 100 francs à inscrire au budget rectificatif de 1875, Sous-Chapitre XII, pour compléter la dépense d'établissement du bureau télégraphique de Vicdessos. Il exprime le désir que ce bureau soit ouvert dans le plus bref délai. Séance du 9 avril. Bureaux télégraphiques. — 126 — Cabannes. — M. Gaillard demande à adresser une demande à M. le Préfet. Il dit que, d'après des renseignements qu'il
M. le Préfet. Il dit que, d'après des renseignements qu'il a reçus, l'existence de la station télégraphique des Cabannes serait menacée par suite du refus du Conseil municipal de voter une somme de 100 fr. nécessaire au service. Il prie M. le Préfet de vouloir bien insister auprès du Conseil municipal afin que le canton et la commune des Cabannes ne soient pas privés des avantages de la ligne télégraphique. M. de Limairac s'associe aux observations de M. Gaillard. M. le Préfet explique que le refus du Conseil n'est nullement inspiré par le mauvais vouloir, et donne l'assurance qu'il n'y
inspiré par le mauvais vouloir, et donne l'assurance qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter de cette affaire qui, espère-t-il, aura une solution satisfaisante. M. Gaillard et M. de Limairac remercient M. le Préfet de son explication. Aliénés de la Seine. — M. de Campoussy a la parole; il s'exprime ainsi : Dans sa séance du 29 octobre le Conseil général a donné son approbation au traité passé pour le placement à l'Asile des aliénés de Saint-Lizier de nouveaux malades de la Seine; j'étais moi-même le rapporteur. Par sa lettre du 2 mai 1875, M. le Préfet de la Seine
du 2 mai 1875, M. le Préfet de la Seine informe son collègue que le Conseil général de la Seine a, par sa délibération du 12 septembre 1874, approuvé ce traité pour le placement de 260 aliénés. M. le Préfet nous dit dans son rapport qu'il se concertera avec son collègue pour la fixation de l'époque à laquelle les malades pourront commencer à être envoyés à l'Asile de Saint-Lizier. Nous nous en rapportons à la vigilance de ce magistrat. Le Conseil adopte les conclusions du rapport. Séance du 9 avril. Asile d'aliénés. — 127 — Police d'assurances. —Le même rapporteur,
Asile d'aliénés. — 127 — Police d'assurances. —Le même rapporteur, continuant, s'exprime ainsi : Le 16 février dernier M. Campan, directeur de l'Asile de Saint-Lizier, a passé une police pour une période de dix années, du 25 février 1875 au 25 février 1885, avec la compagnie d'assurances générales contre l'incendie. Le capital que représente la propriété départementale pour l'assurance, soit de la maison départementale, soit du mobilier, s'élève à la somme de 328,000 francs ; le montant de la prime est de 114 fr. 90. La Commission a jugé qu'il y avait tout intérêt à rendre cette police définitive, et,
y avait tout intérêt à rendre cette police définitive, et, vu l'article 46 § 14 de la loi du 10 août 1871, elle propose, par mon organe, au Conseil général, de donner son approbation. M. le Président fait observer qu'aux termes de l'article 54 § 4 de la loi du 10 août 1871, les contrats sont passés par le Préfet au nom du département, sur l'avis conforme de la Commission départementale. Il pense donc que la délibération du Conseil général ne doit porter que sur le choix de la compagnie et les bases à adopter. Le Conseil décide qu'il y
et les bases à adopter. Le Conseil décide qu'il y a lieu de traiter avec la Compagnie d'assurances générales, moyennant un rabais de 20 pour cent sur le montant de la prime. Le contrat à intervenir sera approuvé par la Commission départementale. M. Delcurat propose au Conseil d'émettre un vœu tendant à ce que le train qui part de Foix à 2 heures 45 minutes du soir, parte entre 11 heures et midi. Il appuie sa proposition sur ce que le départ de ce train ne correspond avec l'arrivée d'aucune des diligences de Foix, et que les voyageurs sont obligés
des diligences de Foix, et que les voyageurs sont obligés de stationner pendant plusieurs heures. Il y aurait plus de commodité pour tous si l'heure du départ était avancée. De plus, il fait observer que ce train ne coïncide à Toulouse avec le départ d'aucun train express, ce qui est encore un grave inconvénient ; et enfin il considère que si on avançait le départ de ce train, comme il le demande, les trois départs seraient à peu près à égal intervalle, ce qui donnerait toutes commodités aux voyageurs. M. de Limairac s'associe au vœu exprimé par M. Delcurat. Mais
de Limairac s'associe au vœu exprimé par M. Delcurat. Mais il voudrait préciser l'heure du départ de ce train. Il faudrait que cette heure fût combinée de façon à pouvoir prendre le train express de la ligne du Midi partant de Toulouse à 1 heure 1/2. Il désirerait donc que le départ de Foix eût lieu vers les 10 heures du matin. Cette observation, dit-il, est d'autant plus importante que nous approchons de la saison thermale et qu'il serait juste de demander sur ce point que les intérêts des voyageurs fussent mieux compris. Gaillard ne s'oppose pas au vœu, mais
fussent mieux compris. Gaillard ne s'oppose pas au vœu, mais il demande que la Compagnie du Midi, si elle lui donne satisfaction, se préoccupe, dans les changements à faire, des intérêts des habitants de la vallée de la Lèze et combine les heures de départ de Toulouse et de Foix de manière à ce que les voyageurs ne soient pas obligés d'attendre trop longtemps le passage de ces deux trains à la gare d'Auterive où les porte la correspondance. Le Conseil émet le vœu proposé par M. Delcurr et s'associe aux observations présentées par MM. de Limairac et Gaillard. Séance