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au rapport (n° 753) fait au nom de la Commission chargée d'examiner les marchés passés par le Gouvernement pendant la guerre. Mais nous constatons que nous nous trouvons aujourd'hui en présence d'une situation de fait. Les travaux, dont les quatre cinquièmes sont maintenant exécutés, sont en bonne voie d'achèvement. Les bassins Est — sous réserve du défaut de compacité des bétons dont nous avons parlé — sont terminés et peuvent être utilisés dans leur état actuel. Le Ministre de la Marine estime que les bassins-Ouest seront terminés dans le courant de l'année 1926 s'il peut disposer des crédits ci-après. Exercice
de l'année 1926 s'il peut disposer des crédits ci-après. Exercice 1925 12 millions Exercice 1926 9 millions Le crédit de 1925 représente la somme nécessaire au fonctionnement normal de l'entreprise qui est réglée pour absorber environ 1.000.000 francs par mois. Toute diminution de ces crédits aurait pour effet de ralentir l'allure des travaux, de diminuer le rendement de l'exploitation et d'exposer le Département à des réclamations de l'entreprise. Il importe d'ailleurs, si l'on veut éviter des charges nouvelles, de liquider au plus tôt cette affaire qui dure depuis 13 ans. Nous proposons donc d'accorder au Département les 12 millions de
Nous proposons donc d'accorder au Département les 12 millions de crédits qu'il sollicite. Nous proposons également d'accorder les 1.800.000 francs. 000 francs qui doivent permettre d'exécuter les aménagements complémentaires de la forme n° 3 de Lorient et de la forme n° 2 de Sidi Abdallah, ainsi que de parfaire l'étanchéité de cette dernière. Quant au crédit de 1.000.000 francs demandé au paragraphe 4 du chapitre 57, une note qui nous a été adressée par M. le Ministre de la Marine nous informe « qu'il a été prévu pour effectuer les travaux accessoires qui se rattachent aux programmes antérieurs et dont
travaux accessoires qui se rattachent aux programmes antérieurs et dont le besoin peut se faire sentir inopinément, et surtout pour solder les règlements en litige. » Nous ne saurions admettre que, s'agissant des ouvrages des programmes du 2 mars 1901 et du 30 mars 1912, il puisse se présenter encore inopinément des travaux accessoires. Il n'y a d'imprévu véritable que lorsqu'il s'agit d'installations en service, mais non de travaux en cours d'exécution. Nous proposons donc à titre indicatif un abattement de 200.000 francs. Les crédits du chapitre 57 sont ainsi fixés à 14.600.000 francs. CHAPITRE 58. — Défense des côtes.
fixés à 14.600.000 francs. CHAPITRE 58. — Défense des côtes. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement, installations et travaux immobiliers. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 12,670.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 13.615.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 12.670.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 11.870.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 945.000 fr. (sous-estimation des reports). L'augmentation de crédits demandée par le Département résulte principalement de l'impulsion à donner aux travaux neufs de la défense des côtes (installations de batteries d'artillerie principale, secondaire et légère). Ces installations sont
de batteries d'artillerie principale, secondaire et légère). Ces installations sont — nous l'avons montré dans le cours de notre rapport — absolument indispensables. Mais il convient de remarquer ici, qu'en 1922, les dépenses effectives du Service n'ont atteint que 66 des crédits ouverts par la loi de finances. En 1923, sur 12.670.000 francs de ressources mises à la disposition du Département, une somme de 4.110.440 francs seulement, soit 32 %, a été dépensée. Comme nous l'avons constaté à propos du chapitre 54, les prévisions du Service de l'artillerie relatives au chapitre 58 ont été, au cours des exercices écoulés, nettement
chapitre 58 ont été, au cours des exercices écoulés, nettement exagérées. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, le chapitre 58 laissera, en 1924, un disponible de 2.300.000 francs à reporter sur 1925. C'est dire qu'en fin d'exercice 1924, le Service de l'artillerie aura utilisé 90 environ du total des crédits (20.560.000 fr.) mis à sa disposition (au lieu de 32 en 1923). Le Service a donc déployé en 1924 une activité bien plus grande qu'en 1922 et 1923. Mais il est à craindre qu'en 1925, en raison du vote tardif du
à craindre qu'en 1925, en raison du vote tardif du budget, les crédits demandés, en particulier ceux qui concernent l'installation d'une batterie de 340 ne puissent être utilisés dans leur intégralité. Nous proposons en conséquence une réduction de 800.000 francs. CHAPITRE 59. — Service de santé. — Constructions neuves. Immeubles. — Stocks de mobilisation. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 240.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 462.500 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 462.500 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 462.500 fr. Le crédit demandé correspond pour la presque totalité (400.000 fr.) à la reconstitution des
pour la presque totalité (400.000 fr.) à la reconstitution des stocks de guerre sur lesquels le Département signale un déficit de 2.115.000 francs. Nous relevons dans le rapport du Contrôle sur les approvisionnements de la marine au 31 décembre 1923 que les approvisionnements du Service de santé ont dans le cours de l'année 1923 diminué en valeur de 837.418 francs. La situation des magasins du Service de santé est donc nettement déficitaire et nous vous proposons d'accorder les crédits demandés. CHAPITRE 60. — Aéronautique maritime. — Entretien. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 57.550.081 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 59.861.800
l'exercice 1924. 57.550.081 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 59.861.800 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 54.861.800 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 53.531.800 fr. Dans son rapport n° 512 sur le budget de la Marine pour 1925, l'honorable M. de Chappedelaine a montré que le report d'argent liquide, c'est-à-dire libre de tout engagement, de 1924 sur 1925, serait, au titre des chapitres 60 et 60 bis certainement supérieur à 27 millions. Or les prévisions budgétaires du Département ont été établies en escomptant un report liquide de 16 millions seulement. L'honorable M. de Chappedelaine en a
de 16 millions seulement. L'honorable M. de Chappedelaine en a conclu que sans réduire en rien les dépenses prévues pour 1925 — parmi lesquelles cependant plusieurs lui ont paru exagérées — il était possible de diminuer de 5 millions en chiffre rond chacun des deux chapitres de l'Aéronautique navale. La Chambre a suivi sa Commission des finances et a fixé à 54.861.800 francs les crédits du chapitre 60 de l'Aéronautique maritime. Rappelons ce qui s'est passé au cours des exercices écoulés. En 1922 les ressources mises à la disposition du Département (reports de 1921 compris) se sont élevées à 51.451.543
Département (reports de 1921 compris) se sont élevées à 51.451.543 francs. Sur ce total il a été dépensé 30 millions 062.994 francs, soit 59 En 1923, sur 76.363.081 francs de ressources globales, la dépense a atteint 48.984.330 francs, soit 64 Pour 1924, sur un total de ressources s'élevant à 82.315.081 francs, le Service annonce un disponible probable en fin d'exercice de 15 millions, soit 18 C'est dire que les crédits dépensés en 1924 au titre du chapitre 60 ne dépasseront pas 82 des crédits mis à la disposition du Gouvernement. Ces constatations nous amènent à conclure qu'au cours des exercices
Ces constatations nous amènent à conclure qu'au cours des exercices écoulés, les prévisions de dépenses du Service ont toujours dépassé largement (de 18 à 41 %) les possibilités d'emploi. Pour 1925, la réduction opérée par la Chambre est de 8 du crédit global du chapitre. Cette réduction nous paraît justifiée et si nous ne proposons pas de la porter à un chiffre plus élevé, c'est parce que nous faisons confiance à M. le Ministre de la Marine pour faire disparaître les causes qui ont empêché notre aéronautique navale de prendre son plein essor, et parce que nous avons le souci
son plein essor, et parce que nous avons le souci de n'entraver en aucune façon le développement d'une arme à laquelle un rôle fondamental est réservé dans la défense nationale. Nous présentons cependant à propos des crédits du chapitre 60 un certain nombre d'observations : 1° Nous constatons d'abord que les chapitres de l'aéronautique maritime se rangent parmi les rares chapitres du budget pour lesquels il n'est fourni — dans la colonne observations — aucune justification des demandes de crédits ni des différences que l'on constate par rapport au budget précédent. Cette lacune ne saurait trouver une excuse suffisante dans
précédent. Cette lacune ne saurait trouver une excuse suffisante dans le fait qu'il convient de tenir secrète l'application de certains crédits de notre aéronautique navale et nous invitons M. le Ministre de la Marine à la combler; 2° A l'article premier, paragraphe 3 « Matériel commun » il est prévu une augmentation de crédits de 7.160.000 francs. Ce paragraphe vise l'achat des moteurs nécessaires aux formations existantes, des appareils de T.S.F., du matériel de servitude, l'entretien du matériel des centres. Les justifications de la demande de crédits de 15.608.000 francs qui nous ont été données par le Ministre de la
qui nous ont été données par le Ministre de la Marine nous ont paru satisfaisantes, sauf sur un point : il est prévu en effet une somme de 1.500.000 francs pour payer les salaires de 250 ouvriers employés dans les centres. Or, un ouvrier recevait par jour ouvrable en 1924, compte tenu des indemnités de cherté de vie et indemnités spéciales de déplacement : 17 fr. 54 à Hourtin; 17 fr. 52 à Cuers; 18 fr. 52 à Saint-Raphaël. En tablant sur un salaire moyen de 18 francs on voit que le crédit nécessaire pour payer 250 ouvriers pendant 293
que le crédit nécessaire pour payer 250 ouvriers pendant 293 jours ouvrables est 18 fr x 293 x 250 = 1.318.500 francs. Nous proposons donc sur l'article premier un abattement de 1.500.000 fr. — 1.318.500 fr. == 180.000 francs en chiffre rond; 3° Au paragraphe 4 du même article, le Département demande, pour la formation des pilotes dans les écoles civiles, un crédit de 1.730.000 francs en augmentation de 359 sur le crédit de l'année 1923. Nous avons demandé, à ce sujet, des explications à M. le Ministre de la Marine. Il résulte des renseignements qui nous ont été fournis
Marine. Il résulte des renseignements qui nous ont été fournis que dix pilotes seulement au lieu de trente commenceront leur apprentissage en 1925 et que le nombre de boursiers restant du contingent de 1924 est de deux seulement au lieu de six. De plus le coût de la formation d'un pilote ne sera que de 35.000 fr. au lieu de 40.000. Pour ces deux motifs il est possible de réduire les crédits de ce paragraphe de 1 million; 4° Au paragraphe 5 du même article le Département demande pour « transports et emballages » un crédit de 1.200.000 francs en
transports et emballages » un crédit de 1.200.000 francs en augmentation de 166 sur le crédit de l'exercice précédent. Le Département justifie l'importance de cette augmentation par le prix élevé des transports et l'accroissement du matériel à transporter. Le prix des transports ayant augmenté de 33 il est facile de voir que la demande de crédits du Département correspond à un accroissement du simple au double de la quantité de matériel à transporter. Cette évaluation paraît excessive et nous proposons sur l'article 5 un abattement de 100.000 francs; 5° Un nouveau paragraphe 6 « Dépenses diverses » figure cette année
nouveau paragraphe 6 « Dépenses diverses » figure cette année au projet de budget. Les crédits de ce paragraphe sont destinés d'après les renseignements fournis par le Département à faire face aux dépenses ci-après : prix, subventions, primes de convoyage, publications techniques, participation à des expositions ou manifestations aéronautiques (Salons de l'aéronautique, etc.) gratifications pour sauvetage ou bon entretien du matériel, etc. Le Département ajoute qu'une évaluation précise n'est pas possible pour chacune de ces dépenses. Nous ne saurions admettre que des prix et subventions soient accordés sur les fonds du chapitre 60 alors qu'un chapitre spécial, le 35, est
du chapitre 60 alors qu'un chapitre spécial, le 35, est affecté aux crédits de cette nature. Nous proposons, en conséquence, sur les crédits du paragraphe 6 de l'article premier un abattement de 50.000 francs. Les articles 2 et 3 ne donnent pas lieu à observations de notre part. Les crédits du chapitre 60 sont ainsi fixés à : 54.861.800 fr. —180.000 fr. — 1.000.000 fr. — 100.000 fr. — 50.000 fr. = 53.531.800 francs. CHAPITRE 60 bis. — Aéronautique maritime. Travaux neufs. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 47.990.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 61.938.000 fr. Crédit voté par la
demandé pour l'exercice 1925. 61.938.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 56.938.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 54.000.000 fr. Pour les raisons exposées plus haut à propos du chapitre 60 la Chambre a opéré, sur les crédits du chapitre 60 bis, un abattement de cinq millions. Les crédits demandés par le Département ont essentiellement pour objet : 1° D'accroître d'une unité le nombre des escadrilles existantes qui sera ainsi porté de dix à onze; 2° D'acheter la moitié des appareils destinés à l'armement du Béarn; 3° De constituer pour toutes les escadrilles une réserve de
3° De constituer pour toutes les escadrilles une réserve de guerre d'appareils et de moteurs; 4° D'entreprendre ou de poursuivre suivant le cas, les travaux d'installation des nouveaux centres et entrepôts. Au total, et compte tenu des appareils de remplacement achetés sur les crédits du chapitre 60, nos forces aériennes s'accroîtront en 1925 de 201 appareils nouveaux (non compris les appareils école). Nous avons montré, dans une autre partie de notre rapport qu'il était essentiel de réaliser dans un délai d'une dizaine d'années le programme intégral de notre aéronautique maritime (50 escadrilles). Mais les retards survenus dans les études des
(50 escadrilles). Mais les retards survenus dans les études des travaux à effectuer dans les bases nouvelles et le remaniement du programme des ballons de protection auquel procède en ce moment le Département, permettent d'opérer une réduction de 2.938.000 francs sur les crédits du chapitre 60 bis qui se trouvent ainsi fixés à 54.000.000 francs. TITRE II Dépenses extraordinaires. CHAPITRE 61. Indemnités de démobilisation. Crédit accordé pour l'exercice 1924 300.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 100. Crédit voté par la Chambre des Députés 100.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 100.000 fr. Le crédit demandé est nécessaire
Commission des finances 100.000 fr. Le crédit demandé est nécessaire pour payer aux hommes appelés ou engagés pendant la guerre et libérés en 1925 les primes de démobilisation prévues par la loi du 22 mars 1919. Nous proposons d'accorder le crédit demandé. CHAPITRE E 2. — Service des approvisionnements de la flotte. — Frais d'abordage, d'avaries et de réquisition. Crédit accordé pour l'exercice 1924 20.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 2.500.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 150.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 150.000 fr. Le chapitre E2 a été doté, au titre de
fr. Le chapitre E2 a été doté, au titre de l'exercice 1924, de 36 millions. Or, un arrêté de la Cour de Cassation a infirmé divers arrêts de tribunaux prononçant d'importantes condamnations pécuniaires contre le Département. De ce fait, le chapitre présentera en fin d'exercice un important excédent que M. le Ministre de la Marine évalue à 14 millions. La Commission des finances de la Chambre estimant que l'exercice 1925, bénéficiant du report de ces 14 millions, serait par là même assez largement doté, avait proposé de ramener à 1.000 francs le crédit de 2.500.000 francs demandé par le Gouvernement.
francs le crédit de 2.500.000 francs demandé par le Gouvernement. En séance, M. le Ministre de la Marine a demandé que le crédit fût porté à 150.000 francs, cette somme étant nécessaire pour assurer pendant le premier semestre de 1925 — en attendant le report des crédits de 1924 — le règlement des frais judiciaires des procès en cours. Nous proposons d'accorder les 150.000 francs demandés par le Gouvernement et votés par la Chambre. CHAPITRE E3. — Constructions navales, — Constructions neuves par l'industrie. — Achats. Crédit accordé pour l'exercice 1924 7. 500. 000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925.
1924 7. 500. 000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.500.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 500.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 200.000 fr. Les crédits demandés sont destinés au règlement d'une exonération de pénalités et de diverses plus-values se rapportant aux marchés des chasseurs, avisos, patrouilleurs, commandés pendant la guerre. Tenant compte de l'incertitude qui règne sur l'importance de ces plus-values et des reports probables de 1924 sur 1925, la Chambre a réduit le crédit demandé de 1 million. Nous proposons pour la même raison une nouvelle réduction de 300.000 francs. Les crédits
même raison une nouvelle réduction de 300.000 francs. Les crédits du chapitre E 3 sont ainsi fixés à 200.000 fr. CHAPITRE E 4. Liquidation des marchés relatifs à la construction des cuirassés type Normandie. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 5.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 10.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 6.751.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 5.751.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 3.249.000 francs (sous-estimation des reports). Article premier. Commencés en 1913, les 4 cuirassés Normandie, Languedoc, Flandre, Gascogne étaient en août 1914 à 50 0/0
Languedoc, Flandre, Gascogne étaient en août 1914 à 50 0/0 environ de leur construction. Le Bearn à 15 0/0 seulement. Les travaux ont été suspendus en juillet 1915. La question s'est posée, après la guerre, de savoir s'il convenait de les reprendre : 166 millions avaient été dépensés ; 430 millions étaient encore nécessaires pour achever les cuirassés sur les plans primitifs. L'achèvement dans de telles conditions nous eût donné des cuirassés démodés dès leur entrée en service. Cette solution fut immédiatement écartée. On étudia alors un ensemble de modifications, accroissement de la portée de l'artillerie, de la vitesse, de
accroissement de la portée de l'artillerie, de la vitesse, de la protection contre les torpilles, amélioration de la conduite du tir. L'achèvement des travaux dans ces nouvelles conditions eût coûté 757 millions. Malgré ce gros effort financier, nos cuirassés seraient restés encore inférieurs en armement, en tonnage et en vitesse aux bâtiments des grandes puissances navales. On examina alors si les coques des cinq cuirassés ne pourraient être transformées utilement en cargos, paquebots, pétroliers, batteries flottantes. Aucune de ces études ne donna de résultat satisfaisant. Il fut décidé (loi du 18 avril 1922) que l'un des cinq cuirassés, le Bearn,
18 avril 1922) que l'un des cinq cuirassés, le Bearn, serait transformé en porte-avions et que la construction des quatre autres serait définitivement arrêtée. Les coques des Normandie, Flandre, Gascogne ont été vendues en 1923 et 1924 pour la démolition, à des prix variant de 1 million à 1. 800. 000 francs. La coque du Languedoc se trouve encore à Bordeaux et son sort, qui dépend du règlement de comptes à intervenir entre la Marine et la Société des Chantiers et Ateliers de la Gironde, n'est pas encore fixé. La liquidation des marchés qui se poursuit actuellement exigera, d'après les
liquidation des marchés qui se poursuit actuellement exigera, d'après les évaluations du Département, une somme globale de 30 millions, au minimum. Or, il a été dépensé, en 1922. 613.000 fr. En 1923 2.609.000 En 1924, les dépenses engagées se montent à. 19.175.935 Total 22.397.935 fr. La somme encore nécessaire s'élève donc approximativement à 30.000.000 — 22.397.935 = 7.600.000 francs en chiffre rond. La Chambre a fixé les crédits de l'article premier à 6.750.000 francs. Or les paiements restant à faire s'échelonnent sur les exercices 1925 et 1926, et il n'est pas possible de fixer dès à présent, avec certitude, les
pas possible de fixer dès à présent, avec certitude, les charges qui pèseront respectivement sur chacun des deux exercices. Il paraît probable qu'un crédit de 5.750.000 francs suffira en 1925 et nous proposons, en conséquence, un abattement de 1.000.000 francs. Article 2. La Chambre a fixé à 1.000 francs les crédits ouverts à cet article estimant que les crédits à reporter de 1924 sur 1925 seraient suffisants pour faire face aux paiements de ce dernier exercice. Nous nous associons à cette manière de voir. Les crédits du chapitre E 4 sont ainsi fixés à : 5.750.000 + 1.000 = 5.751.000
sont ainsi fixés à : 5.750.000 + 1.000 = 5.751.000 francs. TITRE III Dépenses non permanentes afférentes aux réparations des dommages de guerre. CHAPITRE RI. — Compléments de pécule et majorations pour enfants sur le pécule des marins décédés ou disparus. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 40.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 40.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 40.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 20.000 fr. Le crédit prévu, à caractère évaluatif, a pour but d'assurer le paiement des sommes dues en exécution des lois des 9 avril et 29 décembre 1918 aux
des lois des 9 avril et 29 décembre 1918 aux familles des combattants de l'armée de mer morts pour la France. D'après la situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924, les dépenses sur l'exercice 1924 se monteront à 15.000 francs environ. Nous proposons en conséquence sur le chapitre RI un abattement de 20.000 francs. CHAPITRE R. 2. — Commission militaire de contrôle interallié en Allemagne. — Participation du Département de la Marine. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 438.422 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 68.210 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 68.210 fr. Crédit proposé par la
la Chambre des Députés. 68.210 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 68.210 fr. La Commission navale de contrôle a été supprimée en 1924. Il ne reste qu'un lieutenant de vaisseau attaché à la Commission militaire interalliée. Le crédit demandé a été calculé en ajoutant à la solde de cet officier le montant de l'indemnité de séjour fixé par la Conférence des Ambassadeurs (3.000 dollars) et les indemnités de déplacement en France de ce même officier (1.000 fr.). Nous proposons d'accorder le crédit demandé.
L'un rappelle le marquis de Pire de Rosnivynen. Les habitués des séances du Corps législatif sous l'Empire ne l'ont pas oublié. Tous ceux entre autres qui ont fréquenté la tribune publique; faute de mieux, et qui ont pu risquer un œil entre le dos de M. Gambetta et celui de M. Ferdinand Duval, deux dos déjà gros alors, qui font aujourd'hui le gros dos, se souviennent d'avoir vu ce beau vieillard, à haute taille, se lever à demi sur son banc pour lancer, par échappées, à la gauche ahurie, une des caustiques apostrophes qui consolaient un instant la majorité de
des caustiques apostrophes qui consolaient un instant la majorité de sa magnanime patience face aux rodomontades et aux déclamations de l'opposition. Les envahisseurs du 4 Septembre ne l'ont pas oublié davantage. Ce jour-là, la tribune publique n'existait plus. Gavroche était étalé, le poing sur le menton, les reins en dehors, dans la loge diplomatique. Gugusse et Polyte avaient forcé la porte de la tribune présidentielle. Ces Louis XIV de Belleville étaient entrés en godillots dans le Parlement. Le képi sur le coin de l'oreille, ils avaient escaladé les banquettes de velours, et leur seul aspect chassait à la hâte, tremblantes,