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leurs enfants — même ceux de ces pères de famille qui avaient été élevés eux-mêmes par l'Université, qui se souvenaient de ce qu'elle était et voyaient ce qu'elle n'était plus — s'ils ont été mettre leurs enfants dans des établissements où ils étaient sûrs qu'on leur donnerait des sentiments religieux pareils aux leurs. À côté de ces pères chrétiens, de ceux qui sont ce qu'on appelle des pratiquants, il y a les pères de famille qui n'ont aucune pratique religieuse, mais qui ont gardé un fond d'esprit chrétien et qui savent, ainsi que le reconnaissent les universitaires les plus avisés,
savent, ainsi que le reconnaissent les universitaires les plus avisés, que la religion est une force éducatrice de premier ordre. Ceux-là veulent que leurs enfants soient élevés aussi bien qu'instruits, SÉANCE DU 26 AOÛT. et ils vont les mettre dans des établissements où existe cette force éducatrice. C'est donc l'absence d'esprit chrétien dans l'Université qui est la première cause de l'affaiblissement de sa force éducatrice. C'est précisément ce qui a fait le succès des établissements libres. Quant à l'infériorité de l'Université à donner l'éducation, elle tient à des causes intérieures qui ont été cent fois dites et qui sont reconnues
qui ont été cent fois dites et qui sont reconnues par l'Université elle-même, auxquelles elle a cherché à parer et qu'elle fait tous ses efforts pour diminuer, sans y être encore arrivée. Si vous voulez, dans cet ordre d'idées, proposer une phrase pour que les établissements universitaires cherchent à s'assurer un nouvel essor à leur popularité, j'y donnerai la main volontiers et immédiatement, car je veux que l'État protège tous les établissements d'enseignement. Mais il ne faudrait pas, après avoir indiqué dans l'ensemble du vœu qu'on veut la liberté, introduire des détails où l'on remarque que l'État lui-même se considère
des détails où l'on remarque que l'État lui-même se considère comme attaqué, qu'il se personnifie dans un des genres de ces établissements et qu'il y a lieu de fortifier la résistance de l'État à la liberté des pères de famille, fondée sous le régime de la liberté. Donc, je repousse le paragraphe, parce qu'il est la négation même de l'idée de liberté. M. Ménard, rapporteur. — Je désire expliquer mon vote sur la liberté de l'enseignement. En principe, je suis d'avis qu'on doit accorder la plus grande liberté possible ; mais il s'agit de savoir si l'on en use d'une
mais il s'agit de savoir si l'on en use d'une façon loyale. J'entends par là que la liberté de l'enseignement qu'on accorderait à certains membres congréganistes n'aille pas contre la société moderne et civile. Et c'est la raison pour laquelle je viens vous dire que si, en principe, je suis partisan de la liberté, en fait, il me paraît qu'il y a une limite, parce que l'État doit demeurer maître de l'éducation nationale et que je n'admets pas qu'on divise le pays en deux éducations. Messieurs, quand M. Taudière vous disait tout à l'heure qu'il était nécessaire que les pères
disait tout à l'heure qu'il était nécessaire que les pères de famille fussent libres de choisir l'enseignement qui leur convient, je pensais que j'aurais à vous répondre qu'au contraire, j'estime qu'ils ne le sont point. On disait que l'État était toujours en meilleure position pour faire pression sur les pères de famille et les obliger à aller plutôt à l'Université que dans les établissements libres ; mais nous trouvons que la même pression s'exerce de la part des congréganistes pour attirer les enfants, et même elle est plus forte quand elle s'exerce sur les enfants des pauvres, des humbles, des
elle s'exerce sur les enfants des pauvres, des humbles, des travailleurs, pour les empêcher de suivre l'enseignement de l'État. Je réponds très vite aux divers arguments de M. Taudière et j'arrive à son mot que la République n'est pas toute la France, et que la France n'appartient pas à une catégorie plus qu'à une autre catégorie de citoyens. Non, la France est assez grande, et les plis de son drapeau sont assez vastes pour abriter tous ses enfants. Nous voudrions assurément la réconciliation de tous les Français ; mais nous ne voulons pas que, sous prétexte de religion, on vienne
ne voulons pas que, sous prétexte de religion, on vienne déchaîner la guerre civile. L'instruction doit être la même pour tous, de manière à n'avoir pas deux pays, deux idées, mais une seule France. On disait que l'État, voulant persécuter la religion, lui avait fermé toutes les portes. Mais n'avons-nous pas fait chez nous-mêmes une part à l'instruction religieuse? N'en avons-nous pas admis le principe par l'acceptation des aumôniers dans les lycées, et les maîtres des écoles primaires ne conduisent-ils pas encore leurs enfants à l'église? Mais nous voulons que ceux qui désirent voir la religion associée à l'instruction s'adressent
ceux qui désirent voir la religion associée à l'instruction s'adressent aux fonctionnaires que SÉANCE DU 26 AOÛT. le Gouvernement rétribue pour l'appliquer en pratique, et non aux congrégations. Et qu'on ne vienne pas dire que les congrégations n'ont pas la même force que l'État ! Est-ce que dans chaque commune vous n'avez pas le « prêtre » qui pénètre dans chaque famille pour accaparer les personnes un peu timides et les pousser à envoyer leurs enfants à l'enseignement congréganiste ? Nous, laïques, nous avons toute la peine possible à lutter contre la concurrence déloyale ainsi faite à l'Université, concurrence tellement
contre la concurrence déloyale ainsi faite à l'Université, concurrence tellement déloyale que les établissements congréganistes constituent, en quelque sorte, un État dans l'État. Pouvez-vous dire que la République persécute la religion, quand elle laisse les prêtres faire tout ce qu'ils veulent? Je ne combats pas la religion, quand je fais cette simple constatation que ces gens-là relèvent non pas du pouvoir civil de leur pays, mais du pouvoir international du pape et que la plupart d'entre eux ne sont même pas des Français. La République a donc le droit de se défendre et de dire qu'en assurant la liberté philosophique
se défendre et de dire qu'en assurant la liberté philosophique de chaque citoyen, en cherchant à l'asseoir solidement, elle ne porte pas plus atteinte aux droits de ceux qui veulent une idée religieuse qu'aux droits de ceux qui veulent, au contraire, s'abstraire de toute idée religieuse et conserver seulement une idée philosophique. Et le Conseil général, tout en affirmant le principe de la liberté de l'enseignement, repoussera, pour les raisons que je viens d'indiquer très vite, la proposition que lui soumet M. Taudière. M. Taudière. — Je n'ai qu'un seul mot à répondre. Dans ce que j'ai dit, il n'y
mot à répondre. Dans ce que j'ai dit, il n'y avait ni violence ni attaque. J'ai indiqué loyalement, sans attaquer personne, et en désirant franchement les redresser, les causes de l'infériorité actuelle de l'Université vis-à-vis de ses concurrents. M. Ménard m'a répondu en se plaçant sur un terrain différent. Il a parlé de « ces gens-là » dans des termes qui indiquent le sens et la nature de l'esprit qui animait sa réponse. Il a parlé de concurrence déloyale : il faudrait en apporter la preuve... M. Emile Garran. — En langue courante, cela s'appelle des captations. M. Taudière. —
En langue courante, cela s'appelle des captations. M. Taudière. — On devrait les préouver. Mais je vois que M. Garran est dans le même état d'esprit que M. Ménard... M. Emile Garran. — Non ! M. Taudière. ... et d'avance il se met en dehors de cet adage de droit que la fraude ne se présume point. Pour combattre ses adversaires, il ne faut pas commencer par les injurier. J'ai commencé par dire, moi, que l'Université était utile pour satisfaire aux préférences d'un certain nombre de pères de famille ; j'ai demandé son maintien, j'ai expliqué les causes de l'affaiblissement
j'ai demandé son maintien, j'ai expliqué les causes de l'affaiblissement qu'on prétend exister chez elle, et j'ai dit que je donnerais la main aux réformes qui lui permettraient de sortir de cette infériorité. Quant à la guerre civile, dont a parlé M. Ménard, ce ne sont pas « ces gens-là » qui la font aujourd'hui, qui descendent dans la rue. Je ne réponds pas avec passion, je me borne à me défendre, moi et mes idées, et je n'aurais même pas à les défendre si je ne venais d'être attaqué par M. Ménard. M. le Président. — Vous n'avez pas
par M. Ménard. M. le Président. — Vous n'avez pas été attaqué personnellement. M. Taudière. — J'ai du moins été attaqué dans les intérêts que je défends, qui ne sont pas autre chose que ceux de tous les pères de famille. Je ne répondrai pas sur le même ton, parce que, moi, je défends la vraie liberté. J'en trouve la preuve dans la réponse même de M. Ménard, qui désire qu'en France il n'y ait pas deux idées. Je ne connais de plus grand despotisme envers une nation que celui qui voudrait lui infliger le supplice d'être réduite à une
qui voudrait lui infliger le supplice d'être réduite à une idée unique. M. Gentil. — Il ne m'a pas paru que dans cette première partie du vœu la liberté des pères de famille fût en jeu. Il s'agit simplement de demander le respect de la loi. Or, actuellement, l'instruction est donnée par des congréganistes, par des congrégations en insurrection contre les lois de leur pays, qu'ils méconnaissent. La première condition à exiger des éducateurs de la jeunesse est le respect des lois du pays... M. Emile Garran et plusieurs de ses collègues. — Très bien ! M. le Président. —
ses collègues. — Très bien ! M. le Président. — Je mets aux voix la seconde phrase : « ...Mais désirant voir le Gouvernement de la République résister à la concurrence qui lui est faite par les écoles libres pour l'enseignement à tous les degrés...» Le scrutin a lieu. Il donne le résultat suivant : Nombre des votants 21 Majorité absolue : 11 Ont voté pour : MM. Sagot, Gentil, André Lebon, Georges Richard, Ricochon, Eugène Proust, Giraudias, Emile Garran, Jouffrault; Primault, Ducrocq, Guillaud, Ménard, Fleuret (14 voix). Ont voté contre : MM. de Cumont, Noirot, de Chabot, Taudière, de
contre : MM. de Cumont, Noirot, de Chabot, Taudière, de Talhoët, Puichaud, de Maussabré (7 voix). La seconde partie de la phrase du considérant est adoptée. L'ensemble du premier paragraphe est ensuite mis aux voix. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votants 21 Bulletins blancs 5 Suffrages exprimés 16 Majorité absolue : 9 Ont voté pour : MM. Emile Garran, Primault, Fleuret, Giraudias, Jouffrault, Sagot, Eugène Proust, Georges Richard, Ménard, André Lebon, Ricochon, Ducrocq, Guillaud, Gentil (14 voix). Ont voté contre : MM. Chabot et de Cumont (2 voix). En conséquence, l'ensemble du considérant est adopté par
(2 voix). En conséquence, l'ensemble du considérant est adopté par 14 voix contre 2. M. le Président. — Je donne lecture du paragraphe suivant : « Émet le vœu que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'État. » M. Taudière, — J'ai dit tout à l'heure que je pensais que les sièges étaient faits. Je vous avais promis d'être bref, je l'ai été. Je m'étais borné à dire que la liberté d'enseigner, posée en principe dans le paragraphe précédent, serait restreinte et anéantie quelquefois. En voici une application formelle... M. Ricochon. Ce n'est qu'une restriction
voici une application formelle... M. Ricochon. Ce n'est qu'une restriction conditionnelle, comme tous les phénomènes de la nature et de l'histoire en montrent. M. Taudière. — Pas du tout ! Il y a dans le vœu le droit pour tous d'enseigner, « excepté » pour ceux qui appartiennent à une congrégation non reconnue... 370 SÉANCE DU 26 AOÛT. M. Ricochon, — ... et qui sont incapables d'enseigner. M. Taudière. — Ceci me rappelle un passage de la loi sur l'instruction primaire, laïque et obligatoire, où il semble que les religieux sont atteints de la même incapacité que celle qui toucherait
sont atteints de la même incapacité que celle qui toucherait les forçats. La meilleure preuve qu'ils ne sont pas incapables, c'est que vous voulez les supprimer, c'est que vous ne savez comment leur résister. Vous attentez à la liberté du moment où vous dites : Tout homme pourra exercer l'enseignement, excepté l'homme qui a accepté loyalement, spontanément, librement, une règle qui est commune à d'autres hommes comme lui. Congrégation non reconnue, cela ne veut pas dire autre chose. Et, ce faisant, vous attentez en même temps à la liberté d'association elle-même. Mais cela nous mènerait loin s'il fallait discuter le
elle-même. Mais cela nous mènerait loin s'il fallait discuter le principe de cette liberté-là. Il n'en est pas moins vrai que, si je m'associe pour vivre en commun sous une règle qui n'est pas contraire à la loi... M. Emile Garran. — Si ! M. Gentil. — Si la règle des associations que vous visez n'est pas contraire à la loi, pourquoi ne déposera-t-on pas cette règle, qui constitue leurs statuts ? M. Taudière. — La preuve que cette règle n'est pas contraire à la loi, c'est que les parquets ne poursuivent pas les congrégations. M. Emile Garran. — Et
ne poursuivent pas les congrégations. M. Emile Garran. — Et ils manquent à leur devoir en ne le faisant pas. M. Taudière. — Oui, vous avez poursuivi les congrégations, vous ne vous êtes pas arrêté devant les couvents parce qu'il n'y avait pas de Winchester derrière la porte, comme au « fort Chabrol ». Vous ne vous êtes pas arrêté, quand il y avait des femmes et vous savez l'histoire de Châteauvillain et des meurtres qui ont eu lieu dans cette affaire. SÉANCE DU 26 AOÛT. 371 Mais ce n'est pas en tant que congréganistes que l'enseignement est donné par
pas en tant que congréganistes que l'enseignement est donné par les membres des congrégations : ils sont des citoyens français comme les autres... M. Emile Garran. — Ils sont italiens. M. Taudière. — Vous ne reconnaissez pas leurs associations, c'est possible ; mais ils ont le droit de s'associer comme ils le veulent quand ils ne portent atteinte aux droits de personne. M. Gentil. — Mais pour pouvoir enseigner, il faut qu'ils se placent sous les conditions de la loi française. M. Taudière. — Vous frappez d'incapacité scolaire des gens qui n'ont pas d'autre raison de vous déplaire que celle
qui n'ont pas d'autre raison de vous déplaire que celle de faire concurrence à l'enseignement et aux idées philosophiques que vous préférez. Vous attentez au droit qu'ont ces citoyens de s'associer comme ils le veulent. M. le Président. — La liberté d'association n'existe pour personne en France, au moins sans condition ; je ne vous dis point que je ne la réclame pas. M. Taudière. — Je dis que la liberté d'association existe et qu'elle est reconnue dans différents textes. Je ne dis pas qu'elle existe d'une manière générale ; mais on en reconnaît les applications quand on en reconnaît
mais on en reconnaît les applications quand on en reconnaît le principe, et je pense que notre président n'apporterait pas à la tribune du Parlement cette affirmation que la liberté d'association n'existe pas. Le voeu que vous émettez attente, par suite de l'incapacité scolaire dont vous frappez des gens qui sont dans certaines associations, au droit des citoyens de deux manières : à leur liberté de s'associer et à leur liberté d'enseigner. C'est pourquoi je le repousse. M. Gentil, — M. Taudière déplore que la liberté d'enseigner ne soit pas accordée aux congrégations, parce qu'elles sont assujetties à une règle.
accordée aux congrégations, parce qu'elles sont assujetties à une règle. Si l'on accepte ce raisonnement, il n'y a plus de loi possible et tout Français qui appartiendra à une règle et qui prendra un costume pourra enseigner. M. Taudière. — Je n'ai pas dit cette absurdité et je ne suis pas encore capable de dire des absurdités de ce genre. M. Gentil. — Si vous exigez pour chaque membre des congrégations— et c'est le seul objet de mon voeu— qu'il se soumette à la loi commune, il faut qu'il prenne des diplômes, des parchemins donnant les garanties nécessaires aux pères
des diplômes, des parchemins donnant les garanties nécessaires aux pères de famille. Mon voeu ne les exclut pas de l'enseignement, à la condition qu'ils se soumettent à la loi, ce que tous les bons citoyens doivent faire dans un pays bien organisé. Quand les religieux auront fait le dépôt de leurs statuts, comme tous les Français qui veulent s'associer, ils auront la même liberté et les mêmes droits que les autres. Mais quand la liberté devient ce que vous dites, elle cesse d'être la liberté, elle n'est plus qu'un privilège, puisqu'elle serait l'apanage de quelques-uns. Si vous avez dit le
puisqu'elle serait l'apanage de quelques-uns. Si vous avez dit le contraire, je remarque que mon voeu, loin de combattre vos idées, va dans votre sens. Il rend le droit d'enseigner commun à tous, sous cette condition, commune à tous, que tous offriront les mêmes garanties. Jusqu'ici, dans les congrégations on ne trouve qu'un seul religieux pourvu d'un grade, d'un diplôme de bachelier ; en général, c'est le directeur, et quand un inspecteur de l'Etat se présente, le directeur exhibe le parchemin et montre qu'il a 150 ou 200 élèves, que bien évidemment il ne peut instruire seul. Il a bien
bien évidemment il ne peut instruire seul. Il a bien des adjoints, mais ceux-ci n'ont pas le moindre brevet. Nous demandons qu'ils soient mis sur le pied de l'égalité avec les professeurs de l'Université. L'Université, qui est l'âme de l'Etat, c'est-à-dire le pays lui-même, a bien le droit d'exiger de ses adversaires qu'ils offrent les mêmes garanties. M. Taudière. — Vous avez confondu dans votre discussion le paragraphe 2 et le paragraphe 3, qui n'est pas encore en discussion. M. le Président. Que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'État, cela veut dire qu'en tant
des sociétés reconnues par l'État, cela veut dire qu'en tant que sociétés et congrégations, celles-là seules pourront avoir des maisons d'enseignement qui auront été reconnues par l'État. Mais en ce qui concerne les individus, le paragraphe qui viendra tout à l'heure permet à un individu d'enseigner, s'il est pourvu d'un diplôme. M. Taudière. — Alors nous voilà d'accord. (On rit.) Je sais bien, messieurs, que je suis la minorité ; mais supportez donc la contradiction. J'ai dit tout à l'heure que la phrase me paraissait avoir la portée suivante, celle de frapper d'incapacité scolaire un citoyen parce qu'il appartenait à
de frapper d'incapacité scolaire un citoyen parce qu'il appartenait à une congrégation non reconnue. Si votre phrase n'a pas cette portée, je retire mon observation. Mais votre vœu est ambigu, parce qu'il tend à réduire la liberté d'enseigner à chaque membre en particulier de ces associations non reconnues, et par le fait seul qu'il reconnaît en faire partie. Vous me dites encore, monsieur Gentil, que dans cet établissement un seul homme avait le droit d'enseigner et qu'on se trouvait en face d'un simple diplôme de bachelier dont le titulaire, entouré de 200 élèves, ne pouvait pas suffire seul à leur
de 200 élèves, ne pouvait pas suffire seul à leur instruction. Je réserve mes arguments sur ce point ; mais je puis dire tout de suite qu'il n'y a pas là de privilège. À tout individu laïque qui voudra tenir un établissement de ce genre, il suffira de posséder un diplôme et d'avoir 200 élèves. Pourquoi ne les a-t-il pas quand d'autres les ont; pourquoi la confiance n'existe-t-elle pas d'un côté et existe-t-elle de l'autre ? Il n'y a pas là de privilège. Dans un paragraphe subséquent, vous demandez que la loi soit modifiée au point de vue de la
la loi soit modifiée au point de vue de la surveillance de l'État, soit; mais ce n'est pas un privilège que de jouir d'une faculté légale qui appartient à tout citoyen français, quelque robe qu'il porte. De deux choses l'une : ou votre vœu frappe d'incapacité scolaire une société non reconnue, et il ne porte pas, car ces sociétés n'existent pas — ou il a pour but de frapper les membres de ces sociétés, et alors il est attentatoire à la liberté. M. Gentil. — Chaque individu pris individuellement a toujours le droit de prendre un diplôme en passant un
toujours le droit de prendre un diplôme en passant un concours, mais je vous fais observer que l'État exige des grades universitaires non seulement des directeurs mais de tous leurs auxiliaires, ce qui n'a pas lieu dans le cas que je viens de citer. M. le Président. — Je mets aux voix le paragraphe : « Émet le vœu que la liberté d'enseigner ne soit accordée qu'à des sociétés reconnues par l'État. » Le scrutin a lieu. Il donne les résultats suivants : Nombre de votants 21 Majorité absolue : 11 Ont voté pour : MM. André Lebon, Ménard, Gentil,
11 Ont voté pour : MM. André Lebon, Ménard, Gentil, Jouffrault, Giraudias, Sagot, Primault, Emile Garran, Eugène Proust, Guillaud, Ducrocq, Fleuret, Ricochon, Georges Richard (14 voix). Ont voté contre : MM. Taudière, de Gumont, Puichaud, de Maussabré, de Talhouët-Roy, Noirot, de Chabot (7 voix). En conséquence, le paragraphe est adopté. M. le Président. — Je donne lecture du paragraphe suivant : « Que les mêmes grades, les mêmes titres, les mêmes diplômes, délivrés par des jurys nommés par l'État soient exigés des professeurs libres comme ils le sont actuellement des membres de l'Université, afin que tous les membres enseignants soient
membres de l'Université, afin que tous les membres enseignants soient mis sur le pied d'égalité. » M. Taudière. — Il y a là une égalité qui n'est qu'apparente, et c'est le contraire de la liberté. Les diplômes ne constituent pas une raison certaine de la bonté d'un professeur. J'ai été élevé, d'autres aussi, par une personne qui n'avait aucun grade et qui m'a donné l'instruction secondaire jusqu'à la troisième ; elle est restée trente ans dans ce pays et elle a élevé avec succès plusieurs générations... M. Ricochon. — Permettez-moi une rectification : l'homme auquel vous faites allusion était bachelier.
une rectification : l'homme auquel vous faites allusion était bachelier. Alors, on ne tenait pas à un haut grade. M. Taudière. — Je lui rends, d'ailleurs, un complet hommage. Il nous menait jusqu'en troisième. Ses élèves occupaient pour la plupart un bon rang dans la première moitié, et les autres avaient un rang supérieur. Cela lui a valu sous un régime déchu les palmes universitaires, à une époque où on ne les accordait point facilement, au mois de janvier 1847. Jamais la certitude de la science chez une personne ne garantira qu'elle fera passer cette science dans l'esprit d'autrui. Je
garantira qu'elle fera passer cette science dans l'esprit d'autrui. Je citerai des professeurs d'une science remarquable dans le droit, qui avaient fait leurs études juridiques au point de vue synthétique allemand, et qui sont incapables de transmettre aux élèves un enseignement aussi complet que celui qui existe dans leur esprit. Il y a ensuite, à côté de la science du professeur, une autre chose dont on ne parle jamais : c'est la science éducatrice. C'est encore celle qui attirera le plus la confiance des pères de famille, et si vous vous reportez à certaines indications, à certains regrets exprimés par
vous reportez à certaines indications, à certains regrets exprimés par des universitaires éminents, vous remarquez qu'à l'École normale supérieure aucune préparation de ce genre n'est donnée aux futurs professeurs de l'Université. Si vous faisiez un vœu dans ce sens, je l'aurais signé ; mais je n'accepterai pas celui que je discute, parce que je considère que toute la science d'un maître ne prouve pas qu'il est un bon professeur, parce qu'il leur faut autre chose au point de vue de l'éducation, et parce que la confiance des familles sera toujours le meilleur critérium, ainsi que les résultats, qui sont visibles
le meilleur critérium, ainsi que les résultats, qui sont visibles à tous, de la science pédagogique du maître. Enfin, vous dites que l'Université a des exigences plus grandes qu'autrefois, très grandes, pour remplir ses cadres. Mais cela ne s'est produit que quand elle a pu avoir ces exigences, c'est-à-dire quand elle s'est trouvée en face de cette pléthore de bacheliers — il y en a 15,000 — et de la nécessité pour certains d'obtenir la licence afin d'avoir la dispense de deux ans de service militaire. Si vous demandez l'égalité et si l'Université offre plus de garanties quant à la