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la disposition de 1890, relative aux cautions. J'ai promis de prendre toutes les mesures pour empêcher les négociations de ces valeurs en bourse et dans ces termes, les représentants des départements envahis n'ont pas insisté. (Applaudissements.) J'ai tenu ma promesse. Il n'a pas été question du coupon. En ce qui concerne la propriété du titre, j'ai invité les agents de change à ne régler aucune négociation de titres au porteur qu'après s'être assurés qu'il n'y avait pas au Ministère des Finances une dénonciation de vol ou de perte. Il n'y a eu, à l'heure actuelle, qu'une seule négociation qui ait
a eu, à l'heure actuelle, qu'une seule négociation qui ait donné lieu à un incident. Cet incident est significatif : Un mandataire avait frappé d'opposition, par excès de zèle, le titre de son mandant et c'est son mandant qui a réclamé lui-même contre cette opposition. La propriété du titre est donc assurée autant qu'on le peut. Quant au coupon, la question est très difficile à régler. Il y a 13 millions de coupons à régler ; je pourrais, à la rigueur, retenir les employés ; je ne peux retenir le public devant les guichets jusqu'à minuit. À l'heure actuelle, on
public devant les guichets jusqu'à minuit. À l'heure actuelle, on paye le coupon à vue. Faudra-t-il le déposer désormais à l'avance, ne plus le payer à présentation ? Tous les rapports des trésoriers généraux dans les grands départements disent que ce serait impraticable. Il est impossible de ne pas payer à présentation les coupons des titres de rentes ; ce serait dès lors une surcharge de besogne écrasante. Qu'en temps de paix on change une législation, soit ; mais, en temps de guerre, faites attention ; si un paysan présente un coupon et que le Trésor l'ajourne, voyez le sentiment
un coupon et que le Trésor l'ajourne, voyez le sentiment qui pourrait se répandre dans le pays et au-dehors. L'Etat français ne doit pas tolérer qu'un soupçon puisse effleurer sa probité, qui est une des forces de la Défense Nationale. (Vifs applaudissements.) Si un coupon a été payé au préjudice du véritable propriétaire, la loi sur la réparation des dommages pourra jouer au profit du propriétaire. Combien y a-t-il d'oppositions pratiquées à Paris à la date du 1er juillet ? 4.259, représentant un total d'arrérages de 324.387 francs. Voilà ce qu'il s'agit de protéger même si toutes les oppositions étaient
qu'il s'agit de protéger même si toutes les oppositions étaient viables. Et rien que pour organiser la vérification des oppositions, la dépense serait supérieure à 324.387 francs. Nous pourrons, à la fin de la guerre, user, s'il le faut, d'un moyen radical qui sera d'annuler tous les titres en obligeant les porteurs à s'en faire délivrer de nouveaux. Cela nettoierait complètement la situation. Voilà la mesure radicale que nous prendrions, s'il le fallait, après l'évacuation des territoires envahis. Reste la question diplomatique. Si nous suivons M. Jules Roche aucune nation ne pourrait accepter notre invitation. Je ne suis pas sur
ne pourrait accepter notre invitation. Je ne suis pas sur ce point de l'avis de M. Jules Roche. Le Ministre des Affaires étrangères a demandé simplement aux autres nations nos alliés et aux neutres, de protéger la propriété du titre. L'Angleterre a dit qu'elle avait interdit la négociation d'un titre entré chez elle après le 4 août 1914. La Russie et l'Italie ont dit que nos propositions ne pouvaient s'accorder avec la liberté de leur marché. C'est donc au nom du Ministre des Affaires étrangères et au mien que je m'oppose à l'adoption de la proposition de résolution. On ne
m'oppose à l'adoption de la proposition de résolution. On ne peut d'ailleurs demander à un ministre de faire, en vertu d'une résolution, ce qu'une loi lui interdit de faire. Après l'intervention de MM. Lairolle, Jules Déat, Bedouce la proposition de résolution est repoussée par 361 voix contre 135. L'éclairage de la banlieue L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de MM. Pierre Laval et Mayeras sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à propos de la menace proférée par la Compagnie d'éclairage, chauffage et force motrice de supprimer aux communes de la banlieue parisienne la fourniture de gaz
aux communes de la banlieue parisienne la fourniture de gaz à la date du 10 juillet prochain. M. Mayeras résume très brièvement les faits. La Compagnie prétend, dit-il, que la hausse du charbon la place dans l'impossibilité de continuer son exploitation. Elle déclare qu'elle perd 700.000 francs par mois. Le 12 juin ses administrateurs écrivaient au préfet de la Seine pour lui dire que la Compagnie n'avait de charbon que pour un mois, et que si les communes n'acceptaient pas une augmentation, elle cesserait son exploitation. Dans l'avenant qu'elle a imposé aux communes, la Compagnie consent à garder à sa
imposé aux communes, la Compagnie consent à garder à sa charge les pertes subies du 15 août 1914 au 1er mars 1915. Celles qu'elle subira entre le 1er mars et le 15 août seraient partagées avec les communes. A partir du 1er août, le gaz serait vendu à 0,20 au lieu de 0,16. A partir de la signature du traité de paix, le prix du gaz subirait les fluctuations des prix du charbon, jusqu'à ce que les prix de base aient été retrouvés. La vérité est que l'avenant proposé n'est autre chose que l'assurance des dividendes de la Compagnie contre
autre chose que l'assurance des dividendes de la Compagnie contre le risque de guerre. Or, les chiffres du compte d'exploitation font ressortir pour le premier semestre 1914 un bénéfice de 2.209.120 francs, et pour la période s'étendant du 1er août 1914 au 1er mars 1915, une perte de 823.280 francs. Le bénéfice est donc de 1.373.840 francs. En continuant d'exploiter, la Compagnie risque de perdre 400.000 francs par mois et non pas 700.000 francs comme elle le prétend. Des chiffres ont été soumis à la compagnie qui ne les a pas contestés. Elle a continué sa pression sur le syndicat
pas contestés. Elle a continué sa pression sur le syndicat des communes et sur les conseils municipaux. Le 1er juillet, la Compagnie envoie une lettre au syndicat, reconnaissant qu'elle serait très obligée de fournir le gaz à 0 fr. 16 aux communes qui ne voudraient pas subir ses propositions, mais cette lettre n'a pas été communiquée aux conseils municipaux des communes intéressées. Un Conseil municipal a le droit sans doute d'accepter le prix de 0 fr. 20 que demande la Compagnie du gaz ; la Chambre n'a pas le droit d'intervenir. Mais d'autres Conseils municipaux ont refusé de payer les
d'intervenir. Mais d'autres Conseils municipaux ont refusé de payer les 0 fr. 20. Pour ceux-ci, nous pouvons, nous devons intervenir. Nous avons le devoir de demander au Gouvernement s'il peut tolérer que la Compagnie menace de couper le gaz dans les communes qui n'accepteront pas ses propositions. Et je laisse à la Chambre, dit en terminant M. Mayeras, le soin de juger la moralité douteuse d'une Compagnie concessionnaire qui, en pleine guerre, en plein malheur public, essaye de ne songer qu'à ses profits personnels. (Vifs applaudissements.) M. Pierre Laval vient, lui aussi, vigoureusement protester. A l'heure où la vie est
lui aussi, vigoureusement protester. A l'heure où la vie est si chère, dit-il, le moment est-il bien choisi pour en augmenter le coût ? Serait-il politique, pour un Gouvernement républicain, de laisser dire qu'une Compagnie financière a profité de la guerre pour obtenir la prolongation de sa concession et une augmentation du prix de vente aux consommateurs. (Applaudissements.) Ce n'est pas pendant la seule durée de la guerre que la Compagnie émet la prétention de faire payer le gaz plus cher, c'est pendant toute la période où le charbon n'aura pas retrouvé un certain prix. Quand la Compagnie a des
pas retrouvé un certain prix. Quand la Compagnie a des bénéfices, elle les encaisse ; a-t-elle des pertes ? elle demande aux consommateurs, éprouvés, eux aussi, eux surtout, par la guerre, de subir les pertes. Le devoir du Gouvernement est de recommander à l'Administration préfectorale d'exercer d'une façon très scrupuleuse ses devoirs de tutelle administrative. Si la Société du gaz émettait la prétention de réaliser sa sommation, il resterait au Ministre de la guerre la ressource suprême de réquisitionner les usines. (Vifs applaudissements.) M. Malvy, ministre de l'intérieur, résume la question. — À la date du 5 mars, explique-t-il, la
question. — À la date du 5 mars, explique-t-il, la Société du gaz de banlieue, se basant sur la hausse du charbon, a demandé un relèvement de 0 fr. 16 à 0 fr. 20 du prix du gaz et une prolongation de la durée de sa concession. Le 12 juin, la Compagnie faisait savoir au Préfet de la Seine qu'elle arrivait à l'extrémité de ses possibilités matérielles et qu'elle arrivait à la limite de ses approvisionnements à une échéance d'un mois. Le Syndicat, qui a fait une étude approfondie de la question, a adopté, le 1er juillet, un projet d'avenant
la question, a adopté, le 1er juillet, un projet d'avenant qui est en ce moment soumis aux Conseils municipaux. Tout en respectant le principe de l'autonomie communale, le Gouvernement ne peut pas oublier qu'il a des traités de ta... telle administrative. Il appellera l'attention des communes sur l'article 7 de l'avenant. Il considère qu'il ne doit pas laisser des communes s'engager à la légère dans la voie de la prolongation de la concession qui expire en 1935. Si, par suite de leur refus d'adhérer à l'avenant, certaines communes entraient en lutte avec la Compagnie, il appartiendrait au Gouvernement, qui entend
lutte avec la Compagnie, il appartiendrait au Gouvernement, qui entend que les communes ne soient pas privées de gaz, de prendre toutes mesures conformes à l'ordre public et à l'intérêt de la Défense nationale. (Applaudissements.) Sur ces déclarations ministérielles, l'Ordre du jour de MM. Pierre Laval, Mayeras, Jean Longuet, Voilin et Paul Ponset, ainsi conçu : — La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement, passe à l'ordre du jour n° 2, est adopté à l'unanimité. La séance est levée à 7 h. 10. Séance Jeudi à trois heures. Dans les Commissions La Commission d'assurance et de prévoyance sociales La Commission
Commissions La Commission d'assurance et de prévoyance sociales La Commission d'assurance et de prévoyance sociales, réunie sous présidence de M. J.-L. Breton, a adopté les deux premiers articles de l'avenant-projet élabaré par M. Lairolle sur la proposition de loi de M. Eymon, relative aux polices d'assurance sur la vie et au porteur qui ont été perdues, volées ou détruites par le fait ou à l'occasion de la guerre. La Commission tiendra demain une séance complémentaire pour achever l'examen de cet avenir-projet. M. Masse a entretenu la Commission de la question des surprises de guerre prévues dans les polices d'assurances vie
des surprises de guerre prévues dans les polices d'assurances vie et fait part du résultat de ses démarches qu'il avait faites auprès du ministre du travail en vue de donner satisfaction aux réclamations dont la Commission avait été saisie ; a donné lecture à la Commission de la lettre suivante qui lui a été adressée par le ministre du travail : « Monsieur le député, Comme suite à ma lettre du 7 de ce mois, relative à la seconde surprise de guerre, j'ai l'honneur de vous informer que les sociétés françaises d'assurances sur la vie viennent de me faire connaître
françaises d'assurances sur la vie viennent de me faire connaître que celles d'entre elles dont les clauses des polices stipulent le paiement d'une telle surprise ne mettant pas cette dernière en recouvrement, la surprise déjà versée couvrira donc pour chaque année le risque de guerre pendant deux ans. Ce qu'elles subordonnent toutefois à l'engagement pour l'assuré soit de se reconnaître débiteur des primes échues à l'échéance et, dans ce cas, de les acquitter dans un délai de trois mois après la fin des hostilités, soit d'acquitter dès maintenant les primes arrivées à l'échéance. Je fais part de cette décision au
arrivées à l'échéance. Je fais part de cette décision au président du groupement des sociétés étrangères d'assurances sur la vie et, dès que je serai avisé des résolutions collectives ou particulières prises par ces sociétés, je ne manquerai pas de vous en informer. Veuillez agréer, etc. » M. Renault a été entendu sur sa proposition de loi concernant les allocations à accorder aux réfugiés. La proposition Dalbiez La commission sénatoriale de l'armée s'est réunie hier après-midi, sous la présidence de M. Boudenood ; elle a examiné, sur le rapport de la sous-commission de l'armement, la proposition Dalbiez. À la Commission
la sous-commission de l'armement, la proposition Dalbiez. À la Commission du budget La commission du budget s'est réunie hier matin à la Chambre, sous la présidence de M. Clémentel. Elle a entendu un rapport de M. Jacques-Louis Dumesnil sur les mitrailleuses et les munitions de guerre. Elle a nommé M. Albert Grodet rapporteur du budget du ministère des finances, en remplacement de M. Naud, précédemment nommé rapporteur du budget de la marine. Elle a nommé M. Varenne rapporteur du budget des chemins de fer de l'Etat, en remplacement de M. Albert Thomas. INFORMATIONS CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont
Albert Thomas. INFORMATIONS CONSEIL DES MINISTRES Les ministres se sont réunis hier matin à l'Elysée, sous la présidence de M. Poincaré. Ils se sont entretenus de la situation diplomatique et militaire. M. Malvy, ministre de l'intérieur, a été autorisé à déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi ayant pour objet, pendant la durée des hostilités et pour des considérations de défense nationale, d'apporter certaines restrictions à la vente et à la consommation de l'alcool. Ce projet permet aux préfets de prendre, toutes les fois qu'ils est jugeront nécessaire, des arrêtés réglementant, limitant et même interdisant, dans
jugeront nécessaire, des arrêtés réglementant, limitant et même interdisant, dans les départements, les communes ou portion de communes où l'on travaille pour la défense nationale, la vente et la consommation de l'alcool. Le prix du blé M. Maurice Violette vient de saisir la Chambre d'une proposition ayant pour objet de fixer d'une façon uniforme le prix du blé à trente francs le quintal du 1er août 1915 au 1er août 1916. Dans la pensée de son auteur, cette proposition aurait pour effet d'éviter des différences de prix dans les réquisitions opérées par l'intendance et d'empêcher toute spéculation. D'après M. Violette,
opérées par l'intendance et d'empêcher toute spéculation. D'après M. Violette, cette proposition assurerait également aux petits cultivateurs pressés de battre le bénéfice d'un cours moyen suffisamment rémunérateur. La conférence des présidents de groupes La conférence a décidé que, pour le règlement de l'ordre du jour, les propositions suivantes seront soumises à l'approbation de la Chambre : Inscrire en tête de l'ordre du jour du jeudi 22 juillet : le projet de loi portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc ; la proposition de résolution de
Tunisie et le Maroc ; la proposition de résolution de MM. Jobert et Turmel sur l'exercice immédiat de la réquisition générale par les ministres de la guerre. de la marine et des étrangers ; le projet de loi relatif à la déclaration obligatoire des tours à métaux, presse hydraulique, maricaux et autres étrangers. Le président de la République visite les usines de guerre Le président de la République s'est rendu, dimanche, à Bourges où il a été reçu par le ministre de la guerre et par le sous-secrétaire d'État des munitions. Il a assisté à des expériences de polygone, visité
munitions. Il a assisté à des expériences de polygone, visité les établissements de l'artillerie et l'école de pyrotechnie; En revenant à Paris, il s'est arrêté à Vierzon et à Saint-Jean-de-Roule pour y visiter des établissements privés qui travaillent pour la défense nationale. Il est rentré à Paris hier lundi, dans la soirée. Carnet des Réfugiés ce qu'ils doivent savoir Dans cette rubrique, les réfugiés de nos départements environnés et les Belges trouveront tous les jours des informations intéressantes pour eux. Nous annonçons régulièrement toutes les réunions de réfugiés et nous en publions le compte-rendu. Les indemnités aux fonctionnaires évacués Le
en publions le compte-rendu. Les indemnités aux fonctionnaires évacués Le ministre des finances vient de faire connaître à ses collègues que, conformément aux décisions de la Commission des budget, les faits se rattachant à la guerre ne doivent être l'occasion d'aucune indemnité nouvelle en faveur des fonctionnaires et, en particulier, en faveur de ceux qui se sont repliés devant l'invasion. Ces derniers conservent leur traitement : ils obtiendront réparation, comme des autres citoyens, des pertes matérielles qu'ils ont subies. En outre, dans le cas où l'administration leur aura imposé quelques déplacements, ils peuvent recevoir le remboursement des frais réels de
déplacements, ils peuvent recevoir le remboursement des frais réels de transport, dans la limite maximale du prix du billet de chemin de fer. Mais le fait d'être employés en dehors de leur résidence normale, non plus que les travaux inhabituels qui pourraient leur être confiés, ne saurait leur constituer un droit, à une allocation. Les indemnités qui ont pu être accordées jusqu'ici doivent, immédiatement, prendre fin. On ne saurait d'ailleurs, dit M. Ribot, méconnaître la volonté du Parlement et, sans violer l'égalité entre des personnes placées dans des conditions semblables, substituer à ces indemnités spéciales, les indemnités normalement attribuées aux
substituer à ces indemnités spéciales, les indemnités normalement attribuées aux agents de certaines catégories lorsqu'ils sont appelés à servir en dehors de leur résidence. Il ne saurait davantage être question d'attribuer aux fonctionnaires évacués des salaires qui feraient double emploi avec leurs traitements et apparaîtraient comme un moyen d'éluder les règles posées. Il doit donc être entendu d'une façon formelle qu'en échange du traitement qui leur est maintenu et auquel se joint, le cas échéant, le montant des frais réels de transport, les fonctionnaires, agents, et ouvriers évacués des régions envahies, sont tenus d'apporter leur concours à l'administration, au lieu
envahies, sont tenus d'apporter leur concours à l'administration, au lieu et dans les conditions fixées par celle-ci, sans pouvoir prétendre à aucune allocation particulière. La fête nationale Belge C'est aujourd'hui 21 juillet, la date de la proclamation de l'indépendance de la Belgique, notre valeureuse alliée. Cette fête doit être considérée par tous les Français comme une fête nationale. Profitons de l'occasion pour exprimer notre sympathie aux vaillants défenseurs de la Liberté et conseillons à nos lecteurs de pavoiser ! La Belgique blessée vit toujours et, plus que jamais, nous avons foi en son immortalité ! EN PROVINCE Comité des Réfugiés
foi en son immortalité ! EN PROVINCE Comité des Réfugiés français à Bordeaux On nous communique le procès-verbal de l'assemblée générale qui vient de se tenir à Bordeaux, 11, rue Frère, et où étaient convoqués les réfugiés du département de la Meuse qui ont émigré en Gironde. Cette réunion avait pour but de constituer régulièrement leur comité départemental. Cet appel des réfugiés avait été fait par des avis insérés dans tous les journaux de Bordeaux et par la « Dépêche de Toulouse ». À l'unanimité, les réfugiés présents nomment pour constituer le bureau de la réunion : Président : M.
constituer le bureau de la réunion : Président : M. Ghinoux, receveur buraliste à Verdun, en congé. Assesseurs: M. l'abbé Bonne, curé doyen d'Étain ; M. Paquin, de Foameix. Secrétaire : M. Habrie, de Stenay. M. Ghinoux, président et promoteur de la réunion, ouvre la séance. Après avoir fait connaître le but de la réunion, il propose de voter des remerciements au Comité central des Réfugiés, 11, rue Frère, à Bordeaux, pour l'assistance qu'il a accordée aux Meusiens bien que ceux-ci n'aient pas eu de Comité départemental ; il a proposé également de voter des remerciements à M. Imbert, président
proposé également de voter des remerciements à M. Imbert, président du Comité central et promoteur en octobre dernier du Comité des Réfugiés français en Gironde, pour son habituelle bienveillance, et son inlassable dévouement à l'œuvre. Ces remerciements sont votés à l'unanimité et par acclamations. À l'unanimité l'assemblée se met sous le haut patronage de M. le préfet de la Gironde, de M. le maire de Bordeaux, et de M. le président de la Commission municipale des Réfugiés à Bordeaux, et nomme : Présidents d'honneur : M. le préfet et MM. les sénateurs et députés de la Meuse. M. le président
les sénateurs et députés de la Meuse. M. le président propose alors de former un Comité ; à l'unanimité sont élus : Président : M. Ghinoux Henri, receveur buraliste à Verdun, en congé, actuellement receveur d'octroi à Bordeaux. Vice-président : M. l'abbé Bonne, curé doyen d'Étain, à Ambarès (Gironde). Secrétaire : M. Habrie, ancien brodeur, à Stenay, rue de l'École-Normale, à Caudéran (Gironde). Trésorier : M. Charles Paquin, de Foameix (Meuse), greffier comptable au Fort du Hâ. Bordeaux. Avant de se séparer, le Comité décida de se rattacher au Comité central des Réfugiés français en Gironde dont le siège est
central des Réfugiés français en Gironde dont le siège est à Bordeaux, 11, rue Frère, ainsi qu'au Comité central des Réfugiés de la Meuse, dont le siège est à Paris, 41, rue du Faubourg-Montmartre. Le « Rappel » se met très volontiers à la disposition de ce nouveau Comité départemental, pour tous avis de réunions, insertions de comptes-rendus, et demandes de renseignements. Il informe aussi tous les réfugiés habitant actuellement le sud-ouest de la France qu'il recevra avec plaisir toute assistance. lettres et communications qui lui seront adressées et qu'il y sera répondu, soit individuellement, soit collectivement, par voie du
y sera répondu, soit individuellement, soit collectivement, par voie du journal, dans un délai de cinq jours au plus tard. Au Comité National d'Action Nous croyons savoir que le Conseil-directeur du Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, doit se réunir, en son siege, 1 £, rue Blanche, pour entendre la lecture des deux rapports technique et juridique établis par les Commissions « ad hoc », en vue d'être versés après discussion préalable par le dit Conseil-Directeur, à la Commission parlementaire des quarante-quatre, présidée, comme on sait, par M. Lucien Klotz, ancien ministre des
comme on sait, par M. Lucien Klotz, ancien ministre des finances, et dont M. Desplas, député de Paris, est le rapporteur. Joseph LAPRICI La Vie Militaire Nos Informations Le Président de la République passe en revue des ambulances anglaises Une formation anglaise de quatre-vingt-dix ambulances automobiles a été présentée, cet après-midi, à trois heures, au président de la République, dans la cour d'honneur des Invalides, par sir Francis Bertie, ambassadeur du Royaume-Uni en France, et M. Walter Gibbons, président du Comité des ambulances de l'Automobile Association and Motor Union. Cette formation est dès à présent soucieuse privées organisées en Angleterre,
formation est dès à présent soucieuse privées organisées en Angleterre, et qui, dès le mois de janvier, atteignaient la somme de 60.000 livres sterling. Elle comprend actuellement un total de 140 voitures, dont 50 ont été présentées au roi d'Angleterre, à Buckingham Palace, et sont, depuis plusieurs mois, sur le front français. Les 90 autres voitures, présentées aujourd'hui à M. Poincaré, comprennent chacune 3 lits (pour blessés couchés). Ces lits peuvent se transformer en 12 sièges pour blessés assis. Le président de la République, accompagné du général Duparge, a exprimé ses remerciements et ses félicitations chaleureuses à sir Francis Bertie,