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département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6349. — Loi qui érige en Commune la section de Kerfot (Cotes-du-Nord). Du 31 Mars 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit
AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. La section de Kerfot, dont le territoire est teinté en jaune sur le plan annexé à la présente loi, est distraite de la commune d'Yvias, canton de Paimpol, arrondissement de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Kerfot et dont elle prendra le nom. 2. La limite entre les deux communes est indiquée par le liséré violet tracé sur ledit
communes est indiquée par le liséré violet tracé sur ledit plan. 3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il y a lieu, déterminées par un décret de l'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 Février 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET. comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui érige en
pas à la promulgation de la loi qui érige en commune distincte la section de Kerfot, distraite de la commune d'Yvias (Côtes-du-Nord). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Va et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres,
aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6350. — Loi qui fixe les Limites entre les communes de Ploëzal et de Pontrieux (Côtes-du-Nord). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce
Pontrieux (Côtes-du-Nord). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Le territoire teinté en jaune sur le plan annexé à la présente loi est distrait de la commune de Ploëzal, canton de Pontrieux, arrondissement de Guingamp, département des Côtes du-Nord, et réuni à la commune de Pontrieux, même canton. En
et réuni à la commune de Pontrieux, même canton. En conséquence, les limites entre les deux communes sont fixées conformément au liséré vert tracé audit plan. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il y a lieu, déterminées ultérieurement par un décret de l'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 Février 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal
HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui distrait une portion de territoire de la commune de Ploëzal, canton de Pontrieux, arrondissement de Guingamp, département des Côtes-du-Nord, et la réunit à la commune de Pontrieux, même canton. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS
Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur :
justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6351. — Loi qui distrait la commune de Scherwiller du canton de Villé, et la réunit au canton de Schelestadt (Bas-Rhin). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. La commune de Scherwiller
la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. La commune de Scherwiller est distrait du canton de Villé, arrondissement de Schelestadt, département du Bas-Rhin, et réunie au canton de Schelestadt, même arrondissement. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 Février 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGUET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise la réunion au canton de Schelestadt de la commune de Scherwiller, distraite du canton de Villé (Bas-Rhin). Délibéré et
de Scherwiller, distraite du canton de Villé (Bas-Rhin). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de
fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6352. — Loi qui fixe la Limite entre la commune de Windstein, canton de Niederbronn, et les communes de Langensoultzbach et de Neewiller, canton de Wœrth (Bas-Rhin). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et
31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. La limite entre la commune de Windstein, canton de Niederbronn, arrondissement de Wissembourg (Bas-Rhin), et les communes de Langensoultzbach et de Niederwiller, canton de Wœrth, même arrondissement, est fixée, conformément au tracé des lignes cotées A, B, C, D, E, F, G, sur
lignes cotées A, B, C, D, E, F, G, sur le plan annexé à la présente loi. En conséquence, les territoires teintés en blanc et en jaune, compris entre cette ligne et l'ancienne limite, sont distraits de la commune de Langensoultzbach et du canton de Wœrth, et réunis à la commune de Windstein et au canton de Niederbronn, et les terrains teintés en violet sont distraits de la commune de Windstein et du canton de Niederbronn, et réunis à la commune de Niederwiller et au canton de Wœrth. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou
qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. Les autres conditions des distractions prononcées seront, s'il y a lieu, déterminées par un décret de l'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 Février 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGNET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui fixe une nouvelle délimitation des cantons de Niederbronn et de Wœrth, sur le territoire des communes de
Niederbronn et de Wœrth, sur le territoire des communes de Windstein, de Niederwiller et de Langensoulzbach (Bas Rhin). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent
les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6353. — Loi qui fixe la Limité entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne). Du 31 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES
la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit: LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1er. La limite entre les communes d'Avrolles et de Saint-Florentin, canton de Saint-Florentin, arrondissement d'Auxerre, département de l'Yonne, est fixée par les lignes aureoles cotées A, B, C, D, sur le plan annexé à la présente loi. En conséquence, les territoires lavés en jaune et en bleu, situés entre ces lignes
lavés en jaune et en bleu, situés entre ces lignes et l'ancienne limite, sont distraits, savoir: le premier, de la commune d'Avrolles et réuni à la commune de Saint-Florentin; le second, de la commune de Saint-Florentin pour être réuni à la commune d'Avrolles. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par un décret de l'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 Février 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé
1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte LOUIS DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, baron ROGNET, comte HENRI DE KERSAINT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi fixant une nouvelle délimitation des communes d'Avrolles et de Saint-Florentin (Yonne). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 17 Mars 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, ED. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat: Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes,
Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 31 Mars 1859. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE
ROYER. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6354. — DÉCRET (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. de Marsilly (Auguste-Amable-Louis) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de du Verdier, et à s'appeler, à l'avenir, du Verdier. L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration des délais fixés par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil
en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 4 Septembre 1849.) N° 6355 — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Pierre (Léon), avoué, né le 10 janvier 1820, à Hautvillers (Marne), demeurant à Vouziers (Ardennes), est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Lallemant. 2° M. Pierre ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi,
délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 24 Juin 1858.) N° 6356. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Creuzé (Germain-Alfred), directeur des contributions directes du département de la Haute-Vienne, né à Châtellerault (Vienne), le 7 novembre 1808, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Latouche, et à s'appeler, à l'avenir, Creuzé de La touche. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux,
touche. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'État civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Février 1859.) N° 6357. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Cochon (Charles-Fursy), propriétaire, né à Péronne (Somme) le 12 vendémiaire an XII, y demeurant, Et son fils mineur : M. Cochon (Gustave-Fursy), né à
Et son fils mineur : M. Cochon (Gustave-Fursy), né à Péronne, le 9 juin 1845, Sont autorises à substituer à leur nom patronymique celui de d'Aubigny, et à s'appeler, à l'avenir, d'Aubigny. 2° M. Flambart (Louis-Guillaume), capitaine commandant la gendarmerie de Nancy (Meurthe), chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, né à Elbeuf (Seine Inférieure), le 2 août 1818, demeurant à Nancy, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Delanos, et s'appeler, à l'avenir, Flambarl-Delanos. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements
faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 12 Mars 1859.) N° 6358. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Leloup (Louis-Félix-Joseph), chevalier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, président honoraire du tribunal de Saint-Quentin, né le 29 frimaire an V à Paris, y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui
demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Sancy, et à s'appeler, à l'avenir, Leloup de Sancy; 2° M. Auban (Camille-Jacques-Victor), négociant, né le 20 janvier 1832, à Toulon (Var), demeurant à Épernay (Marne), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Moët-Romont, et à s'appeler, à l'avenir, Auban-Moët-Romont. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été
germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Mars 1859.) N° 6359. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Gaudejroy (Julien), propriétaire, né le 19 avril 1818 à Carcassonne (Aude), demeurant à Saint-Couat-d'Aude, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Bouttes, et à s'appeler, à l'avenir, Gaudefroy-Bouttes. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du
civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 23 Mars 1859.) N° 6360. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre des finances) portant : ART. 1er. Est approuvé le tarif ci-annexé pour la perception des droits de péage au bac de Pouho, établi sur la rivière canalisée de l'Oust, dans la commune du Roc-Saint-André (Morbihan). 2. Sont exempts du droit de péage : les administrateurs, magistrats et fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils
magistrats et fonctionnaires publics et les divers agents, tels qu'ils sont énumérés au tarif annexé au présent décret, et qui, aux termes du cahier des charges de l'amodiation desdits droits, sont affranchis de toute obligation à cet égard. (Paris, 19 Mars 1859.) Tarif des droits à percevoir au passage de Pouho, situé sur la rivière d'Oust, commune de Roc-Saint-André. ART. 1er. Pour le passage d'une personne non chargée ou chargée d'un poids au-dessous de cinq myriogrammes, trois centimes, ci o3e Le batelier ne pourra être contraint à passer immédiatement, sans attendre le laps de temps fixé par l'article 3 ci-après,
attendre le laps de temps fixé par l'article 3 ci-après, que lorsque les passagers lui assureront une recette au moins égale à ce qui est dû, d'après le tarif, pour six personnes à pied; dans ce cas, il emploiera le bac ou un batelet, à sa volonté. Pour denrées et marchandises chargées à bras d'homme, et d'un poids de cinq myriogrammes, trois centimes, ci o3 Pour chaque myriogramme excédant, un centime, ci .............. 01 Nota. Le chargeur déclarera le poids, qui pourra être venu par le passeur. Pour le passage : D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise,
: D'un cheval ou mulet et son cavalier, valise comprise, huit centimes, ci.. 08 D'un cheval ou mulet chargé, six centimes, ci 06 D'un cheval ou mulet non chargé, cinq centimes, ci ............... o5 D'un âne chargé ou d'une ânesse chargée, cinq centimes, ci 05c D'un âne non chargé ou d'une ânesse non chargée, trois centimes, ci.. o3 Par cheval, mulet, œuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage, trois centimes, ci o3 Par bœuf ou vache appartenant à des marchands, et destiné à la vente, six centimes, ci 06 Par veau ou porc, deux centimes, ci
centimes, ci 06 Par veau ou porc, deux centimes, ci 02 Par tête de mouton, brebis, bouc, chèvre, cochon de lait, et par chaque paire d'oies ou de dindons, un centime, ci 01 Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc. payeront deux centimes, si 02 S'il n'existe point de passe-cheval, le batelier ne pourra être contraint à passer isolément dans le bac les chevaux, mulets, bœufs et autres animaux compris dans cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins
cette section, que lorsque les conducteurs lui assureront au moins une recette de trente centimes, ci 30 Pour le passage : D'une voiture suspendue à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet, et d'une litière à deux chevaux, y compris le conducteur, trente centimes, ci..... 30 D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci 50 D'une voiture suspendue à quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, y compris le conducteur, quarante centimes, ci 40 Les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied. Pour
tête, le droit dû pour une personne à pied. Pour le passage : D'une charrette chargée, attelée d'un cheval seul ou mulet, y compris le conducteur, vingt centimes, ci 20 D'une charrette chargée, attelée de deux chevaux ou mulets, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci 25 D'une charrette chargée, attelée de trois chevaux ou mulets, y compris le conducteur, trente centimes, ci 30 D'une charrette vide, attelée d'un cheval, y compris le conducteur, douze centimes, ci 12 D'une charrette chargée, employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, attelée d'un cheval ou de deux bœufs, y
des récoltes, attelée d'un cheval ou de deux bœufs, y compris le conducteur, dix centimes, ci ....10 De la même charrette à vide, attelée d'un cheval ou de deux bœufs, y compris le conducteur, six centimes, ci 06 D'une charrette chargée ou non chargée, attelée seulement d'un âne ou d'une ânesse, y compris le conducteur, huit centimes, ci...... 08 Pour le passage d'un chariot de roulage à quatre roues : Chargé, attelé d'un cheval, y compris le conducteur, vingt-cinq centimes, ci.... 25 Chargé, attelé de deux chevaux, y compris le conducteur, trente-cinq centimes, ci..... 35 Chargé, attelé de trois chevaux,
conducteur, trente-cinq centimes, ci..... 35 Chargé, attelé de trois chevaux, y compris le conducteur, cinquante centimes, ci ............................................ 50 A vide, attelé d'un seul cheval, y compris le conducteur, quinze centimes, ci............................ 15 Il sera payé par chaque cheval, mulet ou bœuf excédant le nombre indiqué pour les divers attelages indiqués ci-dessus, comme pour un cheval ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânesses non chargées. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera au moins une recette de