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partisans, et pour être plus sûrs d'avoir un représentant, ces groupes ne porteront leurs suffrages que sur un candidat unique. Alors, vous aurez ce que nous avons voulu éviter dans le scrutin de liste ; vous aurez le conseiller municipal d'une rue, le conseiller municipal d'une école, d'une place publique, le représentant des idées d'un certain culte, d'une certaine religion ; vous aurez des conseillers municipaux appartenant à une idée exclusive et chargés de la défendre, de la faire prévaloir. (Assentiment à gauche et au centre gauche.) M. Langlois. Ce sera le mandat impératif ! M. Bertauld. Et comme je
sera le mandat impératif ! M. Bertauld. Et comme je prends mon bien partout où je le trouve, comme je l'accepte surtout avec empressement sur les lèvres de mon honoré collègue M. Langlois, il m'indique très-bien que ce prétendu système qui doit assurer la représentation des minorités, pourra parfaitement faire prévaloir une idée que vous condamnez tous, que nous sommes unanimes à condamner, l'idée du mandat impératif. M. Schelcher. Non pas tous ! M. Bertauld. Enfin, — et c'est ma quatrième et dernière objection... (Exclamations), — c'est que le scrutin cumulatif favorise singulièrement l'intrigue, — je ne veux pas dire
cumulatif favorise singulièrement l'intrigue, — je ne veux pas dire la corruption, — et je dis que cela la favorise puisque le candidat qui attachera beaucoup de prix à l'investiture du titre de conseiller municipal. n'aura pas de bien grands efforts à faire : il lui suffira de rallier à son drapeau, à son nom, s'il y a trente conseillers municipaux à élire, un trentième des électeurs ; s'il y en a vingt à élire, d'en rallier un vingtième, et s'il y en a dix à élire, un dixième. Eh bien, messieurs, comme je. ne veux pas abuser de vos
bien, messieurs, comme je. ne veux pas abuser de vos moments, — et vous voyez que j'ai peu développé, je me suis borné à indiquer; mais vous vérifierez mes chiffres, — 0,4 bien, permettez-moi de vous dire qu'un publiciste, — et celui-là n'appartient pas à la Suisse, — qu'un publiciste appartenant à la France, appartenant, si je ne me trompe, au département de Seine-et-Oise, un publiciste qui porte un nom que nous sommes habitués à environner de considération et de respect, M. Aubry-Vitet; juge ainsi, dans la Revue des Deux-Mondes de 1870, — et il est partisan du vote limité
de 1870, — et il est partisan du vote limité et du système de quotient électoral, systèmes que je n'analyse pas, que je condamne encore moins, parce qu'ils ne sont pas offerts à votre sanction, — juge ainsi le vote cumulatif : « Le vote cumulatif n'est pas un moyen équitable d'assurer aux minorités une part proportionnelle de représentation. C'est un instrument de confusion, de surprise et d'arbitraire; c'est la possibilité pour la minorité d'usurper la place de la majorité. » Je finis, messieurs, par cette considération. Je veux m'abriter contre un reproche; je ne veux pas qu'on me dise
contre un reproche; je ne veux pas qu'on me dise que je suis partisan de l'omnipotence et du despotisme des majorités. Je n'accorderai jamais à aucun de mes semblables, et, par conséquent, pas même à une majorité, le droit de tout faire, le droit de tout décider. Une majorité, quelle qu'elle soit, n'est jamais dispensée d'avoir raison; seulement la présomption est que la majorité a raison. Je dirai avec M. de Tocqueville que je ne connais que Dieu qui puisse avoir la puissance absolue, — ces termes, — parce que la sagesse et la justice de Dieu sont égales à
la sagesse et la justice de Dieu sont égales à son pouvoir. Mais pour l'homme, je ne reconnais pas un pouvoir illimité et absolu. Je veux bien faire la part aux minorités, mais je veux qu'on qu'on ne la leur fasse que par des moyens naturels, légaux, qui ne soient pas une cause de déception et de surprise. Et sous ce rapport, en terminant, je réclamerai pour le suffrage universel le respect anciennement accordé à une souveraineté qui, dans notre passé, a eu de bien glorieux représentants. Voici ce que dit M. de Tocqueville du respect de la nation pour
dit M. de Tocqueville du respect de la nation pour ses rois : « Les Français, sous l'ancienne monarchie, tenaient pour constant que le roi ne pouvait jamais faillir, et quand il lui arrivait de faire mal, ils pensaient que la faute en était à ses conseillers. Cela facilitait merveilleusement l'obéissance : on pouvait murmurer contre la loi sans cesser d'aimer et de respecter le législateur. Les Américains ont la même opinion de la majorité. » Pas de superstition, mais du respect, du vrai respect pour le suffrage ! Je ne veux pas qu'on mutile le suffrage universel; mais ce
ne veux pas qu'on mutile le suffrage universel; mais ce à quoi je tiens surtout, c'est qu'on ne le fausse pas... (Très bien ! à gauche) ; c'est qu'on n'en fasse pas une fiction, un mensonge. Et comme nous sommes tous ici des hommes de loyauté et d'honnêteté, j'espère qu'il y aura une grande majorité, sans distinction de parti, pour rejeter la proposition de la commission dans ses articles 11, 12 et 13. (Très bien! et applaudissements à gauche et au centre gauche.) M. Paul Bethmont. Je demande à l'Assemblée la permission de répondre à l'honorable M. Raudot. Plusieurs membres.
la permission de répondre à l'honorable M. Raudot. Plusieurs membres. À M. Bertauld ! M. Paul Bethmont. Oui, à l'honorable M. Bertauld, et à défendre le projet de la commission. Combattre l'amendement de M. Bertauld, c'est, en réalité, soutenir le projet de la commission; je veux le faire aussi brièvement que possible, et cependant encore faut-il que j'entre dans certains détails, parce que nous vous proposons une nouveauté. Examinons cette nouveauté, je vous prie. Et d'abord, quelle est la raison d'être de la représentation des minorités ? Pourquoi ce principe nouveau, je le reconnais, dans notre législation? Pourquoi ce principe
nouveau, je le reconnais, dans notre législation? Pourquoi ce principe a-t-il fixé l'attention de votre commission? Pourquoi, en ce moment, arrête-t-il vos esprits? Dans l'expression de représentation des minorités, en réalité qu'y a-t-il? Il y a le droit des faibles protégé; il y a les intérêts sauvegardés; il y a certaines lacunes comblées; ces lacunes, messieurs, ont été indiquées dans tout le cours de cette discussion, elles ont été affirmées par le parti conservateur, par l'honorable M. de Chabrol. Je les résume d'un mot : avec le suffrage universel et sa toute puissance, le nombre écrase les minorités, écrase les
sa toute puissance, le nombre écrase les minorités, écrase les faibles, et compromet par cela même les intérêts. Et cela est tellement vrai, que vous avez vu une série de projets se produire devant vous, les uns, comme le projet de M. Vingtain, vous proposant d'établir plusieurs catégories d'électeurs; les autres, comme le projet de l'honorable M. Amédée Lefèvre-Pontalis, vous proposant de revenir, dans une certaine mesure, au cens électoral. Que voulaient nos honorables collègues ? ils voulaient protéger les intérêts en face de la démocratie, qui exprime sa force par le suffrage universel et qui peut, par l'usage même
par le suffrage universel et qui peut, par l'usage même de sa force, méconnaître certains droits. Pourquoi, messieurs, avez-vous repoussé ces divers projets ? pourquoi avez-vous repoussé les articles 7, 8, 9 et 10 de la commission, qui rentraient dans ce même ordre d'idées ? C'est sans doute parce que vous avez pensé que les communes rurales sont satisfaites ; elles ont la représentation de leurs intérêts, elles ont la sanction des intérêts précisément par les plus imposés qui sont adjoints... M. le vicomte d'Aboville. Qui ne le sont pas ! M. Paul Bethmont. Permettez ! ils le sont dans
! M. Paul Bethmont. Permettez ! ils le sont dans la loi actuelle. Les plus imposés, dans la loi actuelle, viennent, dans nos communes rurales, représenter les intérêts de la propriété. En face de quoi ? en face de l'intérêt collectif de la commune. Ils y participent par un mandat, et ils viennent, lorsqu'il s'agit d'un emprunt, le couvrir de leur assentiment, s'associer à l'œuvre du conseil municipal. Dans les grandes villes, il n'en est pas ainsi; dans les grandes villes, par votre vote d'hier, vous avez refusé aux intérêts la représentation des plus imposés; je crois que vous avez
la représentation des plus imposés; je crois que vous avez bien fait, parce que la proposition de la commission était, du moins je le pense, était excessive. Mais laissez-moi vous dire de suite la réflexion qui s'empare de mon esprit après le vote que vous avez émis : c'est que, en face du suffrage universel, que nul d'entre vous ne veut atteindre, nous pouvions repousser un procédé qui nous paraissait excessif, mais que nous devions chercher un système qui, tout en respectant le suffrage universel, l'obligerait en même temps à respecter les minorités, c'est-à-dire les faibles, qui ont droit à
respecter les minorités, c'est-à-dire les faibles, qui ont droit à tout notre respect. De divers côtés. Très bien ! M. Paul Bethmont. Cela est tellement vrai, et cette vérité est si intéressante, que lorsqu'elle est méconnue, la commune entière souffre, ou dans ses intérêts ou dans sa liberté. Combien il y a de grandes villes qui sont un exemple frappant de ce que je viens de dire ! Le suffrage universel n'ayant pas l'obligation stricte de respecter les minorités, il nomme des conseillers municipaux qui sont pris, pour la plupart, en dehors des intérêts matériels de la ville. Et alors
en dehors des intérêts matériels de la ville. Et alors une partie de la population, la portion riche, courbe la tête rendant un certain temps, mais s'inquiète de cet état de choses, et bientôt elle en appelle au maître, à l'Etat, et elle lui demande de supprimer le conseil élu. De telle sorte qu'avec le suffrage universel organisé comme il est aujourd'hui, que voyons-nous dans les villes ? nous voyons, à de certains moments, le suffrage universel s'ivrer de sa puissance, oubliant que le faible a un droit, ne confiant ses intérêts, et tous ses intérêts sans exception, qu'à ceux
ses intérêts, et tous ses intérêts sans exception, qu'à ceux qui, au point de vue du parti conservateur, ne représentent pas assez les idées de conservation et de propriété. Le parti conservateur, je le répète, s'adresse alors à l'Etat, par sa presse, par ses réclamations. L'Etat intervient; que fait-il? Il anéantit la liberté municipale ; tout est compromis : la liberté et l'ordre, car rien n'est plus funeste à la liberté et à l'ordre que la suspension des conseils élus. C'est pour éviter d'aussi fâcheux résultats que, dans la commission de décentralisation, nous avons cherché un système qui, tout en
de décentralisation, nous avons cherché un système qui, tout en respectant le suffrage universel, lui donnât une vertu qui lui manque ce qui existait autrefois, le sentiment de la protection du faible. Nous avons cru trouver ce système en adoptant le principe de la représentation des minorités. Cette idée, qu'on vient de railler trop facilement, est-ce donc une idée nouvelle ? non ! Il y a deux pays où la représentation des minorités existe. Un membre. Pourquoi représenter les minorités ? M. Paul Bethmont. Mais, messieurs, les minorités, c'est toujours un intérêt, toujours ! Sous quelque forme qu'elles se produisent,
un intérêt, toujours ! Sous quelque forme qu'elles se produisent, les minorités ont des intérêts, ce peut être un intérêt religieux, et dans certaines villes, vous savez que si l'intérêt religieux est en minorité, on l'écrase; ce peut être un intérêt de propriété ; ce peut être un intérêt de quartier, peu importe ! Là où il y a une minorité, il y a un droit et un intérêt. Eh bien, il est tellement vrai qu'il faut protéger la minorité contre la toute-puissance du suffrage universel, à laquelle je vous défie de résister, que, dans deux pays de mœurs différentes,
défie de résister, que, dans deux pays de mœurs différentes, la représentation des intérêts a été étudiée, affirmée, et que dans l'un d'eux, l'Amérique, à l'heure actuelle la représentation des intérêts est un des articles de la Constitution de l'Etat d'Illinois. Messieurs, laissez-moi sur ce point, pour vous indiquer l'importance de la question, résumer devant vous, en la lisant, une courte notice qui indique très brièvement où en est sous le rapport de la représentation des minorités la législation d'Angleterre et d'Amérique. « Angleterre. — Au mois de novembre 1870, les conseils d'écoles d'Angleterre ont été élus d'après le système
les conseils d'écoles d'Angleterre ont été élus d'après le système du vote cumulatif... » Je ferai remarquer en passant à l'honorable M. Raudot... (Rires.) De divers côtés. Bertauld ! Bertauld ! M. Paul Bethmont. Messieurs, l'erreur... M. Jules Favre. Elle ne fait pas compte ! M. Paul Bethmont....l'erreur est d'autant plus impardonnable de ma part, que l'honorable M. Raudot partage mon opinion : il est pour la représentation des minorités. Je dis donc à l'honorable M. Bertauld qu'il s'est trompé, matériellement trompé, lorsqu'il a affirmé qu'en Angleterre le système du vote cumulatif avait été jugé et condamné. M. Bertauld. En
vote cumulatif avait été jugé et condamné. M. Bertauld. En 1867 ! M. Paul Bethmont. Depuis, il a été appliqué, et il l'a été dans une circonstance que je veux vous dire; il a été appliqué en Angleterre, à Londres, et savez-vous sur quelle échelle ? Il a été appliqué à toutes les écoles protestantes d'Angleterre qui, depuis des années, se plaignaient entre elles, divisées qu'elles étaient, comme l'est le protestantisme, — c'est là une de ses forces et une de ses faiblesses... (Exclamations à droite),— divisées en une infinité de sectes, les écoles protestantes d'Angleterre avaient des directions qui,
de sectes, les écoles protestantes d'Angleterre avaient des directions qui, dans la pensée des protestants anglais, n'étaient pas conformes à la force relative des sectes. De là des dissentiments, des inquiétudes, des refus de concours pécuniaire, des difficultés qui s'opposaient à la bonne administration des écoles d'Angleterre. Eh bien, messieurs, combien sont-ils qui ont été appelés à former les conseils des écoles en vertu du vote accumulé, de celui que nous vous proposons aujourd'hui ? Veuillez m'écouter : « Angleterre.—Au mois de novembre 1870, les conseils d'écoles d'Angleterre ont été élus d'après le système du vote cumulatif. Chaque électeur dispose
élus d'après le système du vote cumulatif. Chaque électeur dispose d'un nombre de suffrages égal à celui des représentants à élire par son collège, et il est libre de distribuer ces suffrages entre un nombre quelconque de candidats, et, s'il le juge bon, de les accorder à un seul. Ce système permet la représentation proportionnelle des partis, et assure un représentant à tout groupe d'électeurs égal en nombre au quotient électoral. Les électeurs de la seule ville de Londres étaient au nombre de 403,373, répartis en dix collèges électoraux ayant à élire de quatre à sept représentants. Les opérations faites
à élire de quatre à sept représentants. Les opérations faites dans toute l'Angleterre n'ont offert aucune difficulté. « Les résultats ont été considérés comme satisfaisants, non-seulement par une partie notable de la presse et de l'opinion, mais par le Parlement. En juillet 1871, M. Dixon ayant proposé à la Chambre des communes d'abolir le vote cumulatif, la proposition a été si mal reçue, qu'on n'a pas même passé à la votation, et le Times a dit, à cette occasion que l'on pouvait discuter sur le meilleur procédé à adopter pour établir la représentation proportionnelle, mais que le principe était désormais
établir la représentation proportionnelle, mais que le principe était désormais hors de discussion. » En mai 1872, la Chambre des communes, à une forte majorité, a adopté le système nouveau pour l'élection des conseils d'Écosse. Il n'est pas nécessaire de parler de la Chambre des lords, qui s'est montrée, dès 1867, plus favorable encore que la Chambre des communes au principe de la représentation proportionnelle. « Le gouvernement belge a compris toute l'importance de l'essai qui venait d'être fait d'un système nouveau d'élections, sur une échelle aussi vaste. Il s'est adressé officiellement au gouvernement anglais pour être pleinement renseigné sur
adressé officiellement au gouvernement anglais pour être pleinement renseigné sur la nature et les résultats des opérations électorales. Le gouvernement anglais a chargé M. Thomas Rare de rédiger sa réponse. » Est-ce tout ? Passons à l'Amérique. (Interruption.) La question vaut la peine d'être étudiée, messieurs! (Oui ! — Parlez !) Et quand j'apporte à l'Assemblée des documents certains ; quand, au profit d'une thèse qui a eu la sanction de votre commission ; quand, en faveur d'une idée qui est destinée à grandir, que la publicité développe; quand, dis-je, j'apporte des faits importants, je crois faire quelque chose d'utile
j'apporte des faits importants, je crois faire quelque chose d'utile à la discussion. (Oui ! oui ! — Très bien !) « En Amérique, la grande initiative réformiste, au point de vue des résultats politiques, appartient à M. le sénateur Buckalew, de Pennsylvanie. Le 4 mars 1870, il a obtenu de la législature de son État une décision autorisant l'essai du vote cumulatif pour la municipalité de la ville de Bloomsburg, résidence de cet honorable sénateur. Le résultat de l'essai a été des plus satisfaisants. Ainsi du moins en a jugé la législature de Pennsylvanie, qui, après avoir autorisé l'essai
jugé la législature de Pennsylvanie, qui, après avoir autorisé l'essai et en avoir observé les conséquences, a rendu, le 2 juin 1871, une loi qui étend à toutes les municipalités de l'État le système essayé à Bloomsburg. « Une loi de représentation proportionnelle va probablement et prochainement être adoptée pour l'élection de la législature de l'État. En effet, une Constituante a été nommée, le 8 octobre dernier. On a mis à l'essai pour l'élection de cette Constituante le système du vote limité appliqué à une double série de députés, les uns locaux, les autres nationaux (double série qui fut proposée
uns locaux, les autres nationaux (double série qui fut proposée à Genève, à la Constituante de 1842). Il est vraisemblable que la Constituante proposera pour les élections de la législature, soit le système par lequel elle a été élue, soit, ce qui est plus probable et serait mieux, le vote cumulatif. « M. le sénateur Buckalew ne borne pas ses efforts aux affaires de son État. Profitant de sa position à Washington, il a demandé, dès l'année 1867, l'adoption de la représentation proportionnelle pour les députés du congrès des États-Unis. Une commission nommée par le Sénat s'est prononcée à l'unanimité
Une commission nommée par le Sénat s'est prononcée à l'unanimité en faveur du principe nouveau. Le Sénat lui-même a adopté le projet en juin 1870. La décision définitive de la Chambre des représentants ne nous est pas encore connue, mais l'approbation du Sénat américain est déjà, à elle seule, un fait considérable. « Après les grands scandales qui ont eu lieu à New York et qui ont démontré que la démocratie toute seule ne suffit pas à rendre les hommes parfaits, on a proposé l'adoption du vote cumulatif pour les élections municipales comme un des remèdes au mal. La législature
élections municipales comme un des remèdes au mal. La législature et le Sénat de l'État ont approuvé le projet; mais il a échoué devant la résistance du gouverneur qui lui a opposé son veto par un message du 30 avril 1872. La chose n'a donc pas force de loi, mais l'opinion des deux Chambres de l'État de New York est un fait qui subsiste. « Le 18 mars 1872, l'État nouvellement institué de Déseret a adopté une constitution par 25,160 suffrages contre 365. Cette constitution établit que toutes les élections représentatives auront lieu d'après le système du vote cumulatif. «
représentatives auront lieu d'après le système du vote cumulatif. « Dans la Caroline du Sud, la réforme a subi un échec dans des circonstances qui donnent beaucoup à réfléchir. L'État renferme 90,000 nègres sans propriété et ne payant pas d'impôts, et 60,000 blancs qui seuls payent les impôts. Des délégués des payeurs de taxe se sont réunis en convention spéciale à Columbia, capitale de l'État, le 9 mai 1871. Ils ont constaté que, par l'effet du principe des majorités électorales, l'impôt était voté presque exclusivement par les représentants de ceux qui ne le payent pas, et que c'était là l'origine
qui ne le payent pas, et que c'était là l'origine des dépenses exagérées et des dettes croissantes de l'État. Ils ont réclamé un système qui permettait aux 60,000 blancs d'avoir leur part proportionnelle de représentants. On s'est arrêté au procédé du vote cumulatif, qui a été fortement appuyé par le gouverneur, et proposé à la législature par un honorable député nègre dont je regrette de ne pas savoir le nom. La législature a refusé, probablement parce que là, comme ailleurs, la violence même du mal fait obstacle à l'application du remède. Les impôts de la Caroline du Sud continueront donc,
remède. Les impôts de la Caroline du Sud continueront donc, jusqu'à fait nouveau, à être votés par une Chambre de députés où ceux qui payent les impôts auront peu ou point de représentants. « Les choses ont marché autrement dans l'Illinois. Une société réformiste, fondée à Chicago en 1869, a réussi à faire proposer au peuple, par une constituante, l'emploi du vote cumulatif pour les élections de la Chambre des représentants et des diverses sociétés financières et industrielles qui sont du ressort de l'État. Cette clause de la constitution, et quelques autres d'une particulière importance, ont été sorties du bloc
quelques autres d'une particulière importance, ont été sorties du bloc et soumises à une votation séparée, par un respect pour la liberté des votants qu'on aurait bien fait d'imiter ailleurs. « La réforme électorale a été adoptée par une majorité de 29,005 suffrages. Les élections, d'après ce nouveau système, ont eu lieu au mois de novembre dernier, et, bien que le procédé fut appliqué par un procédé assez défectueux, le résultat a été, en fait, tellement favorable que les deux partis qui se partagent l'Illinois ont obtenu une représentation exactement proportionnelle. « Le procédé du vote cumulatif est, comme on
proportionnelle. « Le procédé du vote cumulatif est, comme on le voit, celui qui a obtenu la préférence des Anglo-Saxons pour l'application du principe de la représentation proportionnelle. Ce procédé est défectueux, comme il est facile de l'établir, en théorie, et comme la pratique de l'Angleterre et de l'Illinois l'a prouvé dans quelques cas de détail. Il permet une représentation vraie, mais il ne l'assure pas. On peut remédier au mal, soit en adoptant un autre procédé, soit en introduisant une modification aisée à pratiquer dans le vote cumulatif. Je n'entrerai pas dans cette discussion, voulant m'abstenir de considérations théoriques,
n'entrerai pas dans cette discussion, voulant m'abstenir de considérations théoriques, et réclamer seulement la publicité pour l'énoncé des faits. » Vous voyez donc, messieurs, que, alors que l'honorable M. Bertauld nous disait : utopie ! qu'il nous faisait certaines objections contre le principe et contre l'application du principe, vous voyez, dis-je, en Angleterre, plus de 403,000 électeurs qui se servent de ce principe, qui y trouvent la satisfaction de leurs besoins, de leurs droits, de leurs intérêts, et de ce qu'il y a de plus précieux pour l'homme : de leurs convictions. Nous voyons que l'Amérique, depuis longtemps en possession
leurs convictions. Nous voyons que l'Amérique, depuis longtemps en possession du suffrage universel, a accepté le même principe de la représentation des minorités, et qu'elle y trouve la sécurité de ses intérêts et des droits de tous. N'oubliez pas cet exemple que je viens de vous lire, d'un État d'Amérique où les nègres oppriment les blancs, où ceux qui ne possèdent pas oppriment ceux qui possèdent. M. Mettetal. Cela s'est vu en France ! M. Paul Bethmont. Les blancs ont réclamé ; ils ont dit aux nègres : Nous sommes une minorité en nombre, mais nos intérêts sont supérieurs aux