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mais non moins utile. Ils ont entouré, à juste titre, cette admission de toutes les garanties désirables: mais ils ont répondu ainsi aux grands principes sociaux qui, à notre époque, régissent toutes les situations, et qui ont pour effet de n'arrêter l'effort d'aucune capacité. Nous vous demandons d'inviter M. le ministre de la marine à examiner cette question qui a son importance, et qui aura surtout pour effet d'encourager ces agents modestes dont la carrière est fatalement bornée, comme gradé et comme solde, à un rang inférieur qu'il leur est impossible de franchir, quel que soit leur mérite. Nous avons
impossible de franchir, quel que soit leur mérite. Nous avons d'ailleurs l'assurance que le ministre vient d'ordonner que, sans plus tarder, la situation de ces utiles employés soit revisée et que, notamment, la solde, les conditions d'avancement, l'assimilation entre les trois corps des commis du commissariat, des agents administratifs et des comptables des matières soient uniformisées. Il ne vous échappera pas, messieurs, qu'outre les officiers du commissariat, outre les agents dont il vient d'être parlé, qui forment un total de 1,350 employés, vous avez encore à pourvoir à la solde de 1,050 écrivains, commis auxiliaires civils ou autres agents qui,
de 1,050 écrivains, commis auxiliaires civils ou autres agents qui, sous les qualifications les plus diverses, viennent, en réalité, porter le chiffre du personnel de l'administration à 2,400 employés, sans compter l'administration coloniale. Cette situation, messieurs, vous paraîtra certainement hors-de-proportion avec les besoins du service qu'il convient d'assurer. Ce chiffre d'agents inférieurs, mal rétribués, parfois mal recrutés, que l'on est censé considérer comme temporaires, mais qui, en réalité, sont définitivement attachés au service de l'État, constitue une de ces situations fâcheuses qui demandent une révision complète. La dépense s'élève, pour ces 1,050 auxiliaires, au chiffre de 1,250,000 fr. Cette dépense
ces 1,050 auxiliaires, au chiffre de 1,250,000 fr. Cette dépense est minime, sans doute, eu égard au nombre des parties prenantes, et peut-être aussi eu égard aux services rendus, mais elle vient accroître d'une façon détournée l'importance de celle afférente à l'administration. Il y aurait grand avantage, vous en êtes convaincus, à employer moins d'auxiliaires, à avoir des titulaires mieux rétribués, à créer enfin un personnel mieux pondéré. C'est là, messieurs, où les inspections générales dont nous avons eu l'honneur de vous entretenir plus haut pourraient apporter des réformes qui se traduiraient, sans aucun doute, en économies pour le budget.
se traduiraient, sans aucun doute, en économies pour le budget. Enfin, messieurs, nous devons vous signaler la situation du corps des officiers de santé de la marine. Ces utiles fonctionnaires, trouvant à exercer plus fructueusement leur art dans une clientèle civile, quittent de bonne heure le service de l'État, et leur recrutement devient de plus en plus difficile. Dans les colonies, le climat, d'autant plus meurtrier, exige des médecins d'autant plus expérimentés. Avec l'organisation actuelle, on est réduit à compléter le personnel médical avec des médecins auxiliaires, c'est-à-dire des médecins dévoués sans doute, mais qui, en général, ne semblent pas
dévoués sans doute, mais qui, en général, ne semblent pas présenter les garanties d'expérience et d'instruction nécessaires. La France doit à ceux de ses enfants qui sont obligés d'affronter ces climats des soins, une sollicitude d'autant plus grande, qu'ils courent plus de dangers. Un projet, dont la dépense se monte à 95,000 francs, est en voie d'élaboration, et lorsque ultérieurement ce projet vous sera soumis, nous avons la confiance que vos sentiments vous commanderont de l'examiner avec intérêt. Mais, en attendant, nous pensons qu'une meilleure répartition du personnel, au point de vue du roulement des emplois, pourrait satisfaire aux besoins
de vue du roulement des emplois, pourrait satisfaire aux besoins si intéressants des colonies. Cette répartition est d'autant plus urgente, que l'excédent des cadres du corps de santé est loin d'être ramené au chiffre que vous avez fixé en 1871. Nous demeurons fermement convaincus, messieurs, que si les inspections générales périodiques qui avaient lieu jadis dans les divisions des équipages de la flotte et qu'on pourrait étendre à d'autres services, étaient rétablies, il en sortirait certaines économies qui recevraient certainement votre approbation. Ainsi, pourrait-on peut-être parvenir à une réduction, que vous n'avez cesse de demander, du nombre des marins à
vous n'avez cesse de demander, du nombre des marins à terre, nombre résultant sans doute de nécessités de service, mais aussi, on est fondé à le croire, de certaines habitudes et de routines qui n'apparaissent pas à ceux qui les ont constamment sous les yeux, mais qui ne sauraient échapper à l'œil vigilant d'un inspecteur général dégagé des influences de localité. Cet inspecteur général deviendrait ainsi un auxiliaire de l'autorité supérieure du port, qui recule parfois devant des réformes que, il faut bien le dire, les nécessités de sa situation ne lui permettent pas toujours d'opérer. Toutefois, messieurs, la plupart
ne lui permettent pas toujours d'opérer. Toutefois, messieurs, la plupart des parties prenantes du chapitre 6, étant des agents d'un ordre inférieur, ne recevant que de faibles traitements, vous ne penserez pas qu'il y ait lieu de rien retrancher à ces modestes serviteurs de l'État, et vous voterez le chapitre au chiffre de 3,621,909 fr. CHAPITRE VII. — Maistrance, gardiennage et surveillance. Les mêmes observations s'appliquent au chapitre 7. La plupart des employés qui y figurent sont presque tous d'anciens marins très modestement rétribués. Vous voudrez également laisser ces dignes serviteurs jouir en paix des emplois qu'ils n'obtiennent qu'après de
serviteurs jouir en paix des emplois qu'ils n'obtiennent qu'après de longs services et pour lesquels on exige les garanties de moralité que réclame la responsabilité qui incombe à un grand nombre d'entre eux. Le chapitre s'élève ainsi à la somme de 3,576,760 fr. CHAPITRE VIII. — Général. Hôpitaux. — III. Vivres. Le chapitre 8, dont la dotation budgétaire annuelle est d'environ 2,600,080 fr., doit pourvoir aux dépenses afférentes au traitement des malades, dans les ports militaires, à bord des bâtiments, et à terre, à l'extérieur. L'obligation où se trouve ce chapitre de satisfaire à des dépenses multiples effectuées sur tous
chapitre de satisfaire à des dépenses multiples effectuées sur tous les points du globe, présente de sérieuses difficultés, au point de vue de l'exactitude des prévisions, et explique comment il a été impossible jusqu'ici de renfermer annuellement ces dépenses dans les limites des ressources budgétaires. Mais il ne faut pas perdre de vue que cette insuffisance de crédits eût été beaucoup plus grande si une partie des aliments destinés aux malades n'était souvent fournie par le chapitre 9, soit au moyen de cessions faites, à titre gratuit, aux hôpitaux maritimes dans les ports, et dont la valeur peut être fixée
dans les ports, et dont la valeur peut être fixée à environ 200,000 fr. par an, soit par voie de délivrances directes de ces aliments aux bâtiments, lesquelles délivrances sont à la charge du service des Vivres et peuvent être évaluées, pour 1873, à environ 120,000 fr. Il faut encore y ajouter les achats de vivres effectués, en cours de campagne, par les bâtiments au compte du chapitre 9, et dont l'importance est très variable. Dans cette situation, il y aurait tout avantage à grouper dans un seul chapitre les crédits des services des vivres et des hôpitaux qui ont
crédits des services des vivres et des hôpitaux qui ont entre eux tant de points de contact. La distinction continuerait d'être présentée pour chacun de ces services dans le budget et dans le compte financier, et ferait l'objet de deux parties indépendantes comprenant l'une le service des hôpitaux, l'autre le service des vivres. Il ne sera Il n'est pas hors de propos de faire remarquer que le tarif du prix des rations indiqué à la page 813 du budget est un minimum destiné à s'accroître fatalement chaque année, par suite du renchérissement successif des denrées. Vous devez donc vous préparer
du renchérissement successif des denrées. Vous devez donc vous préparer à voir les chapitres 8 et 9 subir une progression proportionnelle. Sous la réserve des diverses observations qui précèdent et que nous vous prions, messieurs, de vouloir bien prendre en considération, les chapitres 8 (Hôpitaux) et 9 (Vivres) ne donnent lieu à aucune observation, à la condition cependant qu'ils devront être diminués des sommes afférentes aux réductions de personnel que nous vous ayons proposées pour d'autres chapitres. Le chapitre 8, (Hôpitaux), qui s'élève ainsi à la somme de 2,673,823, et le chapitre 9, (Vivres), qui se présente avec le chiffre
le chapitre 9, (Vivres), qui se présente avec le chiffre de 15,113,670, formeraient un seul chapitre qui prendrait le titre de chapitre 8 et se décomposerait ainsi: Chap. 8. 1re partie : hôpitaux 2.673.023 — 2e partie : vivres 45,113.619 Total ....... 17.786.698 CHAPITRE IX. — Salaires d'ouvriers. CHAPITRE X. — Approvisionnements généraux de la flotte. Nous arrivons, messieurs, aux chapitres 9 et 10 qui constituent ce qu'on appelle la dotation du matériel. La lecture du projet de budget vous présente la réalité de la situation en ce qui concerne les constructions navales. Vous y verrez un regrettable bilan. Vous
les constructions navales. Vous y verrez un regrettable bilan. Vous avez fixé en 1872, vous le savez, un programme normal de la flotte. La rapidité des transformations que la science fait subir à ce programme n'entre permet pas de déterminer exactement la composition de l'armée navale par nature de navires. Ainsi, lorsque nous y voyons, par exemple, 16 grands cuirassés, cela veut dire 16 bâtiments de premier rang, sans qu'il soit nécessaire qu'ils soient de même espèce. Ce programme, messieurs, non seulement nous ne pouvons pas l'exécuter, mais nous nous éloignons, chaque année, de sa réalisation. Vous en rendrez compte
éloignons, chaque année, de sa réalisation. Vous en rendrez compte par les chiffres suivants: Pour remplir les obligations auxquelles nous serions tenus de satisfaire avec les fonds des chapitres 9 et 10 (1re partie) afin de réaliser le programme de 1872, il y a à dépenser: Constructions neuves de coques et de machines 30,000,000 Réparations des bâtiments armés, renouvellement du matériel et consommations diverses de ces bâtiments.. 22,996,000 Réparations pour les bâtiments de la 1re partie de la flotte qui ne seront pas armés 4,957,729 Réparations des bâtiments de la 2e partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels 1,163,843
2e partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels 1,163,843 Frais du service général 10,000,000 Total ......... 70,000,000 La justification de ces chiffres se trouve dans les comptes généraux et dans les annexes 7, 8, 9, 10, pages 862 et suivantes du projet de budget. Ainsi l'annexe n° 7 fait voir, dans la 4e colonne ce qu'il faudra faire en dix ans pour réaliser le programme de 1872. En multipliant les chiffres de cette colonne par les prix des différents types contenus dans la 6e colonne, on arrive au total de 309,770,000 fr. qui représente la valeur des navires à
de 309,770,000 fr. qui représente la valeur des navires à construire dans une période de dix ans: C'est donc un chiffre rond de 30,000,000 de fr. par an à dépenser pour les constructions neuves. De même les annexes nos 8 et 9 font ressortir les dépenses qu'il conviendrait de faire, pour la réparation, le renouvellement du matériel et les consommations diverses des bâtiments de la première partie de la flotte armés et désarmés pendant l'année 1875. Ces premiers absorberont 22,996,000 fr., et les seconds 4,959,727 fr. Ces chiffres s'obtiennent en multipliant la valeur des coques et du matériel d'armement par
multipliant la valeur des coques et du matériel d'armement par des coefficients indiqués par l'expérience, et variables suivant le genre de service et les différents pays où stationnent les navires. Enfin, dans l'annexe n° 10, on voit la dépense que devrait occasionner l'entretien des navires de la deuxième partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels. Les bâtiments de cette catégorie ne devant être l'objet d'aucune refonte, ni recevoir de grosses réparations, à moins d'ordres spéciaux et pour satisfaire à des besoins imprévus, on est réduit à les laisser dépérir lentement et à se borner à y faire de simples
lentement et à se borner à y faire de simples travaux de peinture et de calfatage. Aussi la dépense qui s'y rapporte est minime et s'élève à 1,163,843 fr. seulement, dépense calculée toujours d'après les coefficients. C'est ainsi que se décomposent ces 70,000,000 qu'il faudrait dépenser pour assurer les services du matériel. Or, pour satisfaire aux besoins de ce service, on ne pourra disposer en 1875 que de la somme de 43,252,875 fr., montant des allocations demandées aux chapitres 10 et 11, non compris l'artillerie, et des 8 millions prélevés pour les constructions navales sur les 10 millions du compte
pour les constructions navales sur les 10 millions du compte de liquidation. On pourra, de plus, trouver dans les vieilles matières provenant de la démolition des bâtiments que nous sommes réduits à condamner, et des bois actuellement en magasin que nous n'avons plus à remplacer par suite de la substitution du fer au bois dans la construction des coques, une somme que l'on peut évaluer à 5,700,000 fr. environ. Encore, cette ressource ne durera-t-elle que très-peu d'années. C'est ainsi que l'on ne peut affecter aux constructions que 56,952,875, c'est-à-dire qu'avec les sommes prévues au budget, nous pourrons très probablement, en
les sommes prévues au budget, nous pourrons très probablement, en 1875, consacrer au service du matériel environ 57 millions au lieu de 70 millions. C'est donc un déficit de 13 millions sur les dépenses à faire pour l'entretien et le renouvellement de notre matériel, conformément au programme de 1872, déficit qui, en 1876, s'élèvera à 21 millions, puisque nous n'aurons plus les 8 millions du compte de liquidation. Ces 57 millions, que nous comptons affecter en 1875 à l'entretien et au renouvellement du matériel, ressortissant à la première partie des chapitres 9 et 10, se répartiront de la manière suivante
chapitres 9 et 10, se répartiront de la manière suivante : Constructions neuves de coques et de machines 20.000.000 Réparations des bâtiments armés et renouvellement du matériel, et consommations diverses de ces bâtiments 22.000.000 Réparations des bâtiments de la première partie de la flotte qui ne seront pas achevés en 1875 4.000.000 Réparations des bâtiments de la deuxième partie de la flotte conservés comme rechanges éventuels 1,000,000 Frais du service général 1.000.000 Total 57.000.000 L'artillerie, en 1875, disposera de 4.505.000 inscrits aux chapitres 9 et 10 deuxième partie, et de 2.000.000 pris sur les 10 millions du compte de liquidation,
2.000.000 pris sur les 10 millions du compte de liquidation, soit 6.505.000. Mais il ne faut encore pas perdre de vue que les 2 millions du compte de liquidation disparaissent en 1876. Tel est, en peu de mots, l'état de notre établissement naval. Nous ne reviendrons pas ici sur les considérations développées au commencement de ce rapport. Nous nous bornons à vous proposer d'admettre l'augmentation de 1,110,760 fr. demandée par le Gouvernement pour l'ensemble des chapitres 9 et 10. Ainsi, le chapitre 9 s'élèverait à 18,139.000 fr. et le chapitre 10 à 29,618,875 fr. CHAPITRE XI. — Travaux hydrauliques et
10 à 29,618,875 fr. CHAPITRE XI. — Travaux hydrauliques et bâtiments civils. En ce qui concerne le chapitre 11, nous insistons pour qu'on se borne presque exclusivement à l'entretien, sur lequel il n'y a guère de diminution possible, que l'on ralentisse les travaux engagés, et qu'en ce qui concerne des travaux nouveaux on n'entreprenne à l'avenir que l'indispensable. Le projet de budget propose de commencer la reconstruction du quai de l'artillerie à Brest, et nous croyons savoir que le devis comporte un élargissement de 7 mètres à donner à ce quai. La dépense totale de ce travail serait, paraît-il, de
quai. La dépense totale de ce travail serait, paraît-il, de 700,000 fr., et il vous est proposé d'y affecter 340,000 fr. en 1875. Le quai menace ruine, en effet, et la nécessité de le reconstruire ne peut être contestée. Il nous a paru d'abord que cette somme de 340,000 fr. était considérable pour une première année. Mais les travaux hydrauliques, messieurs, dès qu'ils sont entrepris, demandent à être conduits rapidement. Il n'est pas douteux, d'ailleurs, que l'habile entrepreneur qui soumissionne habituellement ces travaux, et qui est muni d'un matériel des plus puissants, ne préfère les terminer de suite sans attendre
plus puissants, ne préfère les terminer de suite sans attendre les échéances que vous lui imposeriez. Mais alors ce soumissionnaire, ou tout autre, pourrait prétendre naturellement se récupérer des avances qu'il aurait ainsi à faire, en élevant le prix de sa soumission. Nous nous déterminons donc, messieurs, à vous proposer d'accepter le chiffre de 340,000 fr. proposé par le Gouvernement. Mais il est un travail qu'il va falloir, de toute nécessité, entreprendre dans un délai rapproché; ce travail, que l'on peut appeler un travail obscur, mais qui va devenir indispensable, c'est l'entretien du curage de certains ports. A Rochefort, le
c'est l'entretien du curage de certains ports. A Rochefort, le courant rapide de la rivière empêche momentanément de trop forts envasements; à Cherbourg et à Toulon, les moyens de curage sont encore suffisants. Mais à Brest et à Lorient, le travail a été interrompu par suite de la mise hors de service, par vétusté, des curemôles qui l'opéraient. Il va falloir, dès à présent, entreprendre la construction de nouvelles curemôles ou organiser, d'ici à peu de temps, un service de curage à l'entreprise. Il importe de ne pas se laisser gagner par les envasements, et vous jugerez peut-être qu'il aurait
gagner par les envasements, et vous jugerez peut-être qu'il aurait lieu d'appeler l'attention du ministre sur la nécessité d'entretenir la profondeur d'eau nécessaire dans l'Elorn et le Blavet. Sous cette réserve, le chapitre 11 s'élèverait à 4,150,000 fr. CHAPITRE XII. — Justice militaire. Le chapitre 12, dont le service difficile est conduit très économiquement, ne soulève aucune observation et peut rester fixé à 229,400 fr. CHAPITRE XIII. — Ecole navale et boursiers de la marine. Le chiffre en reste fixé à 217,350 fr. CHAPITRE XIV. — Frais généraux d'impressions 9,000,000 9 livres. Au sujet du chapitre 14, Il Y a
9 livres. Au sujet du chapitre 14, Il Y a lieu d'expliquer ici une mesure d'ordre, relative aux impressions indiquée à la fin des chapitres 4 et 5. La réorganisation de l'armée nécessite l'impression de registres et de feuilles matérielles, de formules de toutes sortes, la publication d'un grand nombre d'instructions et de règlements, tant pour le service des troupes de la marine que pour celui des équipages de la flotte. Dans une situation semblable, le crédit des frais généraux d'impressions au budget du ministère de la guerre a été augmenté de 125,000 fr. Le crédit analogue du département de
augmenté de 125,000 fr. Le crédit analogue du département de la marine, au contraire, a été réduit en 1872 de 54,400 fr.; il est insuffisant, pour les besoins ordinaires et, à plus forte raison, pour faire face aux besoins extraordinaires ci-dessus signalés. Toutefois, pour éviter d'imposer de nouvelles charges au Trésor, le département de la marine ne réclame pas d'augmentation de crédit; il demande seulement l'autorisation de transporter au chapitre 14 (Impressions), une somme de 0,000 fr. de chacun des deux chapitres 4 (Equipages) et 5 (Troupes), chapitres qui correspondent aux corps pour lesquels la dépense d'imprimés dont il s'agit
aux corps pour lesquels la dépense d'imprimés dont il s'agit est motivée, soit au total : 18,000 fr. Votre commission, messieurs, reconnaît l'opportunité de cette mesure d'ordre, qui allège un chapitre déjà bien chargé. Il est, en effet, dans la nécessité d'acheter beaucoup des ouvrages techniques qui se publient en si grand nombre à l'étranger, et que nous sommes obligés de répandre dans nos bibliothèques, si nous voulons rester à la hauteur de tous les progrès. Nous vous proposons d'approuver cette mesure et de voter le chapitre 14 à la somme de 340,000 fr. CHAPITRE XV. — Frais de passage,
somme de 340,000 fr. CHAPITRE XV. — Frais de passage, de rapatriement, de pilotage, de voyage ; dépenses diverses et ostréiculture. Le chapitre 15, qui résume les dépenses diverses si variées et si souvent imprévues dans le service de la marine, s'élève à 3,498,400 fr., présentant une augmentation de 30,160 fr., que nous vous proposons de ne pas adopter. Les motifs de cette augmentation n'apparaissent pas clairement à nos yeux, et sur un chiffre de près de 3 millions et demi qui se rapporte à des dépenses très variées, il semble facile de se mouvoir suffisamment, sans y être trop
semble facile de se mouvoir suffisamment, sans y être trop à l'étroit. Le chapitre s'élèvera ainsi à la somme de 3,468,240 fr. CHAPITRE XVI. — Traitements temporaires. Enfin, le chapitre 16 peut demeurer fixé à 100,000 fr. ; les motifs de l'augmentation de 20,000 fr., qui vous est demandée, n'apparaissent pas suffisamment à nos yeux pour que nous vous proposions de l'accepter. Service colonial. Nous arrivons, messieurs, aux quatre chapitres qui constituent le budget colonial. Ce budget se compose de trois natures de dépenses bien distinctes : celles afférentes aux services pénitentiaires, chapitre 19; celles qui n'ont trait qu'à l'administration
services pénitentiaires, chapitre 19; celles qui n'ont trait qu'à l'administration des colonies proprement dites, et qui forment les chapitres 17, 18 et 20, et enfin celles qui se confondent avec les dépenses générales du service de la marine, mais qui bénéficient aux colonies. Sur les premières, il paraît difficile de trouver matière à de sérieuses réductions. La garde des déportés et celle des transportés, leur entretien, l'accroissement de leur nombre, l'élévation considérable du prix de la ration, élévation dont le motif est dans l'accumulation si rapide de la population européenne, nous condamnent à un chiffre de plus en plus élevé
nous condamnent à un chiffre de plus en plus élevé de dépenses; Les évasions démontrent que les moyens affectés à la garde, s'il n'en a pas toujours été fait un usage judicieux, n'en sont pas moins insuffisants sur des points où, par la disposition du local dont il a été fait choix, la surveillance ne peut être qu'incomplète, à moins d'user de rigueurs qui ne sont pas dans vos intentions. Dans sa correspondance, le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie n'a cessé de faire ressortir le danger de cette situation. Votre commission vous propose, toutefois, de retrancher 200,000 fr. sur un crédit
vous propose, toutefois, de retrancher 200,000 fr. sur un crédit de 300,000 qui vous est demandé au chapitre 19 pour : « constructions d'établissements, etc; — création de routes et de chemins de communication pour relier entre eux les centres d'exploitation dans l'île des Pins. » En fait de construction d'établissements, nous trouverions utile, par exemple, l'installation de clôtures plus sérieuses à la presqu'île Ducos. Mais il nous est impossible d'admettre qu'une somme importante soit consacrée à la création de routes dans l'île des Pins. Si des routes ou plutôt des chemins y sont réellement nécessaires, le travail ne devrait-il