jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du Faubourg-Saint-Denis, dans le 14e arrondissement, boulevard Edgar-Quinet et rue d'Alésia, dans le 15e arrondissement aux abords du parc de Grenelle, et principalement aux Halles, c'était de la façon la plus régulière. En effet, dans quelles conditions, dans ces divers quartiers de Paris, les commerces accessoires se sont-ils installés ? Est-ce dans des conditions d'irrégularité et en opposition avec les règlements existants, est-ce malgré les instructions de M. le Préfet de police, est-ce en opposition avec les désirs manifestés par les représentants élus de ces quartiers ? En aucune manière, car je vous rappelle que sur le rapport de notre
car je vous rappelle que sur le rapport de notre regretté collègue M. Hénaffe, vos prédécesseurs avaient décidé que la question de la légitimité des commerces accessoires serait soumise à l'avis des Commissions locales qui se tiendraient au siège de l'arrondissement pour reconnaître l'existence des usages locaux, en apprécier l'étendue et les entériner s'il y a lieu. M. Georges Lemarchand. — Cela n'a pas donné de très bons résultats. M. Luquiens. — Des régimes disparates ont été institués. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Il n'y a fait de régimes il ne s'agit que des régimes de bananes. M. Maurice Quentin.
ne s'agit que des régimes de bananes. M. Maurice Quentin. Que cela ait donné ou non de bons résultats, en droit les autorisations données l'ont été, en conformité des arrêtés préfectoraux et des délibérations de l'Assemblée municipale et les commerces qui fonctionnent à l'heure actuelle à certaines terrasses ne peuvent être contestés dans le principe même de leur existence. Donc si, à l'heure actuelle, la 3e Commission vient dire : nous ne permettrons plus qu'on donne de nouvelles autorisations, je suis tout à fait d'accord avec elle, mais du jour où les autorisations ont été données, on a créé le
où les autorisations ont été données, on a créé le droit à côté du fait. Vous n'avez plus la possibilité d'y toucher, puisque c'est en quelque sorte en vertu d'une délégation du Conseil municipal aux Commissions locales d'arrondissement que les permissions de terrasses ont été instituées dans certains quartiers. Je prétends que le Conseil municipal n'a plus le droit de supprimer ce qu'il a laissé établir. Et, à ce point de vue, j'avoue que je suis un peu surpris de voir par qui sont combattus ces commerces accessoires. Ils l'ont été avec le plus d'ardeur par un de nos concitoyens
été avec le plus d'ardeur par un de nos concitoyens dont j'apprécie les très hautes qualités ainsi que la vigueur et le dévouement avec lesquels il défend les intérêts syndicaux qui lui sont confiés, M. Georges Maus. Il combat avec une grande énergie et, d'ailleurs, à visage découvert, les commerces accessoires installés sur les terrasses des débitants. Je m'en suis déjà expliqué avec lui et je lui ai dit les raisons pour lesquelles il me paraissait que je ne pouvais accepter sa manière de voir en ce qui concerne le passé. Aujourd'hui, M. Maus a défendu la question de la
passé. Aujourd'hui, M. Maus a défendu la question de la propriété commerciale, non seulement avec une énergie qui lui fait honneur, mais, je l'espère, avec un certain succès, car nous avons toutes raisons de penser que le Parlement se rendra aux excellentes raisons qu'il a développées pour en faire accepter le principe et les modalités. S'il soutient, à juste titre, que les propriétaires n'ont pas le droit de se débarrasser d'un commerçant et de lui faire perdre le bénéfice de longues années de travail, s'il veut faire prévaloir cette idée que les propriétaires n'ont pas le droit de profiter de
que les propriétaires n'ont pas le droit de profiter de la plus-value que leurs locataires ont donnée aux boutiques où ils sont installés ainsi depuis longtemps, du moins doit-il reconnaître qu'il y a aussi des intérêts respectables que le passé a consacré et auxquels on ne peut sans injustice porter atteinte. C'est le cas pour toutes les autorisations de commerces accessoires aux terrasses qui ont été données dans les zones admises par les Commissions locales. La question se pose donc de savoir, si les autorisations ont été ou non régulièrement données en vertu de décisions de Commissions locales. Et alors,
données en vertu de décisions de Commissions locales. Et alors, je me demande avec inquiétude (vous voyez avec quelle prudence je m'exprime), quelle figure nous ferions, nous, Ville de Paris, si, adoptant les conclusions de M. Fleurot et de la 3e Commission, nous nous trouvions avant peu en présence de personnes ayant depuis un temps plus ou moins long ces permissions régulières d'étalages, à qui on viendrait les retirer même après un délai d'une année, et qui nous diraient : c'est sous le couvert de votre réglementation que nous avons procédé à notre installation ? M. Jean Varenne. — Il
procédé à notre installation ? M. Jean Varenne. — Il s'agit d'une simple tolérance. M. Maurice Quentin. — J'entends M. Varenne dire que cette installation était basée sur une simple tolérance. Je ne prétends pas qu'on puisse acquérir un droit de propriété sur la voie publique, mais vous admettrez avec moi qu'une tolérance réglementaire peut constituer dans une certaine mesure un droit. (Exclamations.) M. Auguste Lefèbure. — Non ! M. André Le Troquer. — C'est un droit à titre précaire. M. Maurice Quentin. — Si, par suite, le pourvoi était introduit devant le Conseil d'Etat, par les titulaires dépossédés, et
introduit devant le Conseil d'Etat, par les titulaires dépossédés, et si ce pourvoi donnait ouverture au paiement d'indemnité. indemnité à leur profit, qui donc en paiera les frais, sinon la Ville de Paris ? Vous comprendrez qu'il soit difficile d'instituer ici un débat sur les chances de succès que pourrait avoir un litige de cette nature, mais nous avons tout de même le devoir d'envisager les séquences que pourrait avoir un échec qui nous serait notifié. C'est de la sagesse la plus élémentaire de ne pas nous y exposer ; et le moyen le plus simple serait de décider, tout
et le moyen le plus simple serait de décider, tout au moins en ce qui concerne les permissions déjà données, qu'elles ne seraient pas portées atteinte aux situations acquises. Lorsque ces permissions ont cessé d'être utilisées par les occupants, est à ce moment, et à ce moment seulement, que la réforme proposée par M. Fleurot pourra intégralement être réalisée. M. Jean Varenne. — Voulez-vous me permettre de vous dire que vous commettez une erreur ? M. Maurice Quentin. — Je ne suis pas infallible ! M. Jean Varenne. — Les commerces accessoires prévus par l'art. 29 du règlement existent et
commerces accessoires prévus par l'art. 29 du règlement existent et sont autorisés. Ils n'existent que par tolérance et font simplement l'objet de décisions de la Commission. M. Maurice Quentin. — Oui, mais les permissions locales qui les ont rendus possibles ont été instituées en vertu de votre réglementation. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Elles peuvent, aucun pouvoir de donner la moindre satisfaction. Ce sont des commissions consultatives. M. Maurice Quentin. — Il appartiendra au Conseil d'apprécier. Au cas où vous n'accepteriez pas la manière de voir que je viens de vous exposer, du moins envisagerez-vous une solution spéciale relative à
vous exposer, du moins envisagerez-vous une solution spéciale relative à la région des Halles et sur laquelle j'espère avoir l'accord de M. Paul Fleurot. Je lui demande de reprendre dans le mémoire préfectoral, d'après lequel il soumet la question actuelle, un texte qui y a figuré un moment et qui en raisonnellement disparu. Il reconnaît l'existence d'une situation particulière non pas même au quartier des Halles, mais au-delà de la proposition intéressait le 2e arrondissement. M. Maurice Quentin. — Vous avez tout à fait raison, mais bien au-delà des Halles centrales, c'est-à-dire à l'endroit où se trouve le ventre de
centrales, c'est-à-dire à l'endroit où se trouve le ventre de Paris. L'Administration a eu à envisager les situations dont elle saisissait le Conseil, elle s'est à juste titre avisée que, avant qu'il n'existât des commissions locales, il y avait survenue une certaine disparition d'habitudes, de traditions immémoriales qu'il voulait que, une partie de la population Parisienne venant s'approvisionner, elle et dans le périmètre des Halles, les facilités les plus grandes lui seraient données pour trouver un centre de distribution abondamment pourvu sur tous les points. C'est à cette idée que répondait la cessation à tout moindre espace, du plus petit
répondait la cessation à tout moindre espace, du plus petit petit fait sur la voie publique. Si je me permette, je me demanderais à être démenti par mon honorable ami M. Bellan, qui a vécu toute une partie de sa vie dans le quartier des Halles. M. Léopold Bellan. — Vous ne vous trompez pas du tout. M. Maurice Quentin. — et qui sait à merveille ce que sont ces usages presque immémoriaux, dont on trouve aisément la trace en remontant à beaucoup plus d'un siècle et auxquels véritablement il serait téméraire et dangereux de porter l'atteinte même la plus
serait téméraire et dangereux de porter l'atteinte même la plus légère. L'Administration s'en est si bien rendu compte qu'elle vous a proposé précisément l'amendement suivant qui, malheureusement, n'a été accepté ni par le rapporteur, ni par la 3e Commission. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Par la 3e Commission. M. Maurice Quentin. — Je suis enchanté d'entendre cette parole, parce que cela me donne l'espoir de convaincre le rapporteur et d'obtenir de lui son adhésion à son rétablissement. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Mon rapport n'est pas une œuvre personnelle, mais j'ai un mandat et je le remplis de mon mieux.
j'ai un mandat et je le remplis de mon mieux. M. Maurice Quentin. — Vous avez en tous cas votre avis et nous verrons s'il est favorable ou non. En tous cas, ce que je sais, c'est que M. le Préfet de la Seine vous a demandé d'inscrire dans votre délibération le projet suivant que je reprends pour mon compte, mais qui a disparu de votre projet de délibération. « L'art. 29 du règlement, sauf en ce qui concerne le mode de détermination de la redevance spéciale, ne sera pas applicable aux voies du périmètre des Halles, lesquelles resteront soumises
applicable aux voies du périmètre des Halles, lesquelles resteront soumises aux conditions d'autorisation fixées par les délibérations des 27 août 1913, 7 juillet 1922 approuvées par l'arrêté du 21 août 1913 et du 9 août 1922. » Vous voyez qu'il n'est plus question ici de décisions de commissions locales, mais bien de délibérations du Conseil qui ne sont pas très anciennes puisque la dernière remonte à peine à six mois. Puis-je espérer qu'à si peu de distance le Conseil ne désavouera pas ce qu'il a fait en toute connaissance de cause ? M. Jean Varenne. — J'avais demandé pour la
cause ? M. Jean Varenne. — J'avais demandé pour la rue Lepic, où se tient un véritable marché, le même avantage et il m'a été refusé. M. Maurice Quentin. — Je serai d'accord avec vous, si vous voulez le proposer à nouveau. M. Chausse. Mais il en est partout de même. M. Besombes. — Evidemment, dans tous les arrondissements. M. Maurice Quentin. — C'est entendu, mais je ne vois aucun inconvénient à ce que ceux de mes collègues qui seraient lésés par le projet de délibération de la 3e Commission obtiennent gain de cause devant le Conseil. Seulement au cas
obtiennent gain de cause devant le Conseil. Seulement au cas où il ne se rangerait pas à cette manière de voir, je lui signale qu'à raison de la situation spéciale des Halles, tout un ensemble de perceptions particulières ont lieu soit par les fonctionnaires de l'Administration, soit par un concessionnaire qui fournissent au maintien des commerces accessoires une raison légale d'existence qui ne vous échappera pas. Vous savez que dans le périmètre des Halles centrales le sol de la voie publique que de tout temps on appelle le carreau est affecté à des dépôts des manutentions et des transactions de
affecté à des dépôts des manutentions et des transactions de denrées, non pas seulement en vertu de décisions réglementaires émanant de nos Préfets, mais en vertu de la loi de 1896 sur les Halles. Vous savez tous qu'en vertu de cette loi, toutes les voies qui entourent les Halles centrales ou qui y aboutissent — et cela s'étend très loin, car le carreau va jusqu'aux 2e, 3e et 4e arrondissements — sont soumis à un régime spécial au point de vue des ventes. De même la Ville de Paris y a réglementé le stationnement des voitures de ceux qui y
a réglementé le stationnement des voitures de ceux qui y apportent leurs marchandises et des acheteurs qui viennent s'approvisionner le matin dès les premières heures jusqu'à 11 heures et même quelquefois midi ; je répète que ce n'est pas seulement dans un arrondissement mais dans quatre. M. André Le Troquer. — Dans les limites des quatre arrondissements. M. Maurice Quentin. — Oui, dans les limites de quatre arrondissements que sont installés des postes de stationnement dont les taxes sont payées par un concessionnaire qui tient son droit d'une adjudication. Or, dans le cahier des charges qui nous lie, il a
dans le cahier des charges qui nous lie, il a été stipulé que, d'une part, l'Administration des perceptions municipales aurait le droit pour leur permettre de vendre sur le trottoir, pendant les ventes en gros des pavillons, de percevoir directement des riverains des voies affectées au carreau, que ces riverains fussent des commerçants étalagistes, ou des commerçants titulaires de terrasses, ou des personnes exerçant aux terrasses des commerces accessoires, même tout ou partie des sommes qui sont perçues sur les jardiniers et les maraîchers et, en général, sur tous ceux qui utilisent le sol du périmètre des Halles centrales pour
qui utilisent le sol du périmètre des Halles centrales pour des dépôts de denrées, et que, d'autre part, le concessionnaire pourrait percevoir pour son compte les mêmes taxes des commerçants exerçant sur les voies où a lieu la garde des voitures. J'ajoute que vous tirez des recettes extrêmement importantes de ces perceptions et que le concessionnaire vous paie une redevance annuelle qui tient compte des encaissements par lui faits sur les riverains. Vous avez cependant fait une distinction entre les commerçants au point de vue de la quotité des taxes ; vous faites payer aux simples étalagistes une somme infiniment
; vous faites payer aux simples étalagistes une somme infiniment moins élevée qu'aux titulaires de permissions accessoires aux terrasses des débitants de vins qui, eux, paient le maximum, précisément à raison de la situation plus favorable qu'ils ont par rapport aux détaillants établis en boutiques. Que si M. Fleurot, fait valoir, à juste raison, qu'il ne faudrait pas qu'à la faveur des permissions de terrasses puissent s'installer aux terrasses des débitants de vins de véritables marchands en gros qui feraient concurrence aux transactions des pavillons, je répondrai que je suis absolument de son avis et j'accepterai des deux mains toute
absolument de son avis et j'accepterai des deux mains toute proposition émanant de son initiative qui déciderait que les permissions d'étalages ne pourraient être affectées qu'aux opérations de détail destinées à l'approvisionnement des ménagères. Par conséquent, si un abus est possible, je suis tout prêt, avec vous, à empêcher qu'il se produise. De même, j'estime qu'il ne faut pas que les titulaires de commerces accessoires puissent être mieux placés au point de vue des charges publiques et privées que leurs concurrents établis en magasin et j'approuve à l'avance toute mesure qui les assujettira aux mêmes contributions, taxes et impôts que
qui les assujettira aux mêmes contributions, taxes et impôts que ceux-ci. Je regrette qu'on ne s'en soit pas tenu à cette seule mesure, et je persiste à en appeler à l'esprit de sagesse du Conseil, pour qu'il s'inspire de la proposition de l'Administration et qu'il vote d'abord ce que j'avais l'honneur de vous proposer tout à l'heure, c'est-à-dire le maintien des intérêts acquis, et si le Conseil ne voulait pas aller jusque-là, d'adopter pour le périmètre des Halles le rétablissement de l'amendement proposé par le Directeur des Airains municipaux. M. Roelant. — Où limitez-vous le périmètre des Halles ? M.
Roelant. — Où limitez-vous le périmètre des Halles ? M. Maurice Quentin. — Ce sont les deux Préfectures qui le limitent suivant l'importance des apports. M. Paul Fleurot, rapporteur.— M. Maurice Quentin me connaît assez pour savoir que, si je pouvais lui donner entière satisfaction, je le ferais sans hésiter ; mais je suis enfermé dans les limites du mandat que j'ai reçu de la 3e Commission. Messieurs, M. Maurice Quentin, tremblaillement, a fait intervenir l'Administration et s'est abrité derrière elle. Cet argument n'a pas pour moi une très grande valeur, non pas que je néglige les avis de l'Administration,
valeur, non pas que je néglige les avis de l'Administration, mais je répondrai à M. Maurice Quentin que si l'Administration avait introduit dans un rapport précédent le texte dont il parle, c'était à la suggestion de M. Maurice Quentin lui-même. M. Maurice Quentin. — Non. Voyez le geste de dénégation de M. le Directeur. M. Paul Fleurot, rapporteur. Alors je change la formule et je dis que connaissant ses idées sur la question, sans que M. Maurice Quentin le demande, l'Administration avait été au devant de son désir pour lui être agréable. M. de Tastes. — Cela prouve doublement l'influence
être agréable. M. de Tastes. — Cela prouve doublement l'influence de M. Quentin, que nous connaissons tous ici. M. Maurice Quentin. — Cela prouve que l'Administration est au courant de la question, qu'elle sait, par les conversations répétées que j'ai eues avec elle, quelle est mon opinion, qu'elle la considérait comme fondée et qu'elle entendait y donner satisfaction. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Je n'ai jamais songé une minute à nier la grande influence de notre collègue, M. Maurice Quentin, le quartier des Halles en a souvent profité — et certains prétendent qu'il en a peut-être parfois trop profité. Quoi
certains prétendent qu'il en a peut-être parfois trop profité. Quoi qu'il en soit, Messieurs, ne vous laissez pas trop influencer par un texte qui, soi-disant, était un texte administratif. M. Fiancette. — C'était un texte de M. Maurice Quentin. M. Paul Fleurot, rapporteur. Le texte en question n'a jamais été accepté par le Conseil municipal pour la raison très simple qu'il ne lui a jamais été soumis. En réalité, M. Quentin nous dit : Puisqu'on a accordé les tolérances, on n'a plus le droit de les enlever et il prétend même qu'un procès, engagé par des commerçants à qui on
même qu'un procès, engagé par des commerçants à qui on aurait accordé certaines tolérances, pourrait être perdu par la Ville de Paris. Je n'en crois rien, et vous n'en croyez rien, d'autant plus que chaque fois qu'on accorde une tolérance, on l'accorde à titre précaire et révocable. Cette réserve est toujours mentionnée ; par conséquent, au point de vue juridique, nous ne risquons rien, et je crois que vous pouvez avoir tous apaisements sur ce point. Reste la question de fait. Il n'est pas douteux qu'autour des Halles se sont installés un grand nombre de commerces qui, d'abord, ont été
installés un grand nombre de commerces qui, d'abord, ont été peut-être des petits commerces et qui, peu à peu, ont pris de l'extension et ne sont pas toujours des commerces d'alimentation, puisque dans les Halles on vend même des couronnes mortuaires. M. de Tastes : Il y a assez d'autobus aux Halles pour le justifier. M. Paul Fleurot, rapporteur : et qu'à côté des Halles, chez des marchands de vins, on vend des chaussures. M. Maurice Quentin : Non! Non! Non! M. Paul Fleurot, rapporteur : Je vous demande pardon. Cela existe ou a existé. Nous l'avons constaté il y
Cela existe ou a existé. Nous l'avons constaté il y a quelques années lorsque nous sommes allés visiter le périmètre des Halles à propos de la question de l'encombrement. A la terrasse de certains marchands de vins voisins des Halles, nous avons pu voir des chaussures, des étoffes, des bas de soie, etc. M. Maurice Quentin : Restreignez aux articles d'alimentation et accessoires, je n'y vois aucun inconvénient. M. Paul Fleurot, rapporteur : Si vous examinez la question au point de vue des articles d'alimentation, M. Maurice Quentin nous dit : On tolérera les petits commerces et on supprimera les
: On tolérera les petits commerces et on supprimera les gros. Je lui serai reconnaissant de m'indiquer le moyen que l'Administration aura à sa disposition pour faire la distinction entre les petits et les gros commerçants installés à une terrasse. Et je citerai à M. Maurice Quentin le cas suivant : un commerçant quelconque vend des pommes de terre à une terrasse ; il a près de lui un sac de pommes de terre. Lorsqu'une ménagère vient lui en demander un kilo, il le lui vend. Un quart d'heure après, si quelqu'un vient lui en demander un wagon, il le
si quelqu'un vient lui en demander un wagon, il le lui vend également. M. Maurice Quentin : Il ne l'amène pas à la terrasse. M. Paul Fleurot, rapporteur : C'est entendu, mais il le vend quand même, parce que le sac de pommes de terre qui est là n'est que l'enseigne qui lui permet d'attirer la clientèle. Il n'hésite pas à faire un gros commerce à côté de son petit commerce quand l'occasion se présente. Avec son habileté et son talent habituel, M. Maurice Quentin s'est efforcé d'accumuler les arguments; il en a fait une montagne aussi élevée que les
il en a fait une montagne aussi élevée que les montagnes de légumes qui s'élèvent certains jours dans son quartier et auxquelles nous ne voulons pas toucher. Il a mis en avant le concessionnaire du stationnement et son cahier des charges. Là aussi, Messieurs, vous pouvez être tranquilles, le service du Contentieux a été consulté, la Direction du Ravitaillement a été également ; tout le monde est d'accord pour reconnaître que les droits du concessionnaire ne sont nullement menacés. De par son cahier des charges il a le droit de percevoir des taxes sur les étalagistes, il continuera à percevoir
percevoir des taxes sur les étalagistes, il continuera à percevoir ces mêmes taxes sans que personne s'y oppose. Mais aucun article du cahier des charges ne garantit le nombre des commerçants sur lesquels il est autorisé à percevoir, ni la qualité des occupants. En fait, il pourra continuer ses perceptions sur les mutilés qui occuperont les places situées sur son périmètre puisque ceux-là seulement seront pourvus des autorisations nécessaires. La 3e Commission vous demande, Messieurs, de ne pas suivre notre collègue M. Maurice Quentin, car si vous ouvrez la porte à une dérogation concernant une rue, un quartier ou un
à une dérogation concernant une rue, un quartier ou un arrondissement, vous démolissez du même coup le rapport tout entier, parce que nos collègues des autres arrondissements — et ils auront raison — demanderont eux aussi des tolérances spéciales pour certaines voies de leurs quartiers. Je vous demande simplement, Messieurs, d'adopter le projet de délibération qui vous est soumis au nom de la 3e Commission, sans y changer quoi que ce soit. M. Jean Varenne : J'avais fait au début les mêmes réserves que M. Maurice Quentin, mais j'ai pu me mettre d'accord avec M. le Rapporteur. M. Paul Fleurot,
me mettre d'accord avec M. le Rapporteur. M. Paul Fleurot, rapporteur : C'est très exact, notre collègue M. Jean Varenne, sans négliger en aucune façon les intérêts de son quartier, a fait des concessions dont nous devons le remercier. M. de Tastes : Messieurs, tout en me joignant aux observations de M. Maurice Quentin concernant la suppression des commerces accessoires déjà existants, je crois devoir signaler au Conseil une situation qui, si elle est une situation de fait, n'en mérite pas moins d'être considérée avec justice et bienveillance. Voici l'espèce que vous retrouverez à plusieurs exemplaires dans chaque quartier de