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l'importante réduction imposée en 1871 a été mise à exécution, le ministre qui l'avait si courageusement acceptée n'ait pas, poursuivant son œuvre réformatrice avec une persistante résolution, ramené d'office le personnel, dans tous les services, à une proportion réduite correspondant au moyen de retraites anticipées. Une telle mesure, qui avait d'ailleurs un précédent dans les retraites nécessaires données par M. l'amiral Hamelin, après la guerre de Crimée, pour l'excédent de cadres, était également possible après la guerre contre l'Allemagne, à un moment où les grands sacrifices ne se marchandaient pas, où les élans du patriotisme surexcité étouffaient les cris des
où les élans du patriotisme surexcité étouffaient les cris des intérêts privés. Les situations étaient au moins analogues. Aujourd'hui, une mesure de cette nature n'aurait pas moins son efficacité; mais, différée ainsi successivement, elle revêtirait un caractère plus marqué de rigueur, et quelque nécessaire et justifiée qu'elle soit, il est facile de comprendre que l'administration hésite à l'adopter. Les précédents rapports de la commission du budget, en faisant ressortir la nécessité de faire naviguer le personnel, ont établi en même temps qu'il n'y avait pas intérêt pour un corps à garder longtemps des membres inutiles ou qui s'ingénient à échapper
garder longtemps des membres inutiles ou qui s'ingénient à échapper à tout service pénible. C'est ainsi, messieurs, que vous ne pourrez manquer de donner votre approbation à toute mesure qui hâterait le moment où les cadres des officiers de marine rentreraient dans leurs fixations normales. Vous y verrez non-seulement la réalisation de l'économie que vous avez eue en vue, mais aussi une amélioration sensible de l'instruction des officiers qui ne demandent qu'à sortir d'une oisiveté relative et à servir leur pays d'une manière utile et effective. Vous verrez aussi avec satisfaction le ministre de la marine rechercher tous les moyens
satisfaction le ministre de la marine rechercher tous les moyens d'employer le plus d'officiers possible, quand même les emplois qu'il créerait ne seraient pas absolument prévus par les règlements. On ne manquerait pas d'officiers, qui même sans profiter des avantages qui y sont attribués d'ordinaire, accepteraient tout emploi qui les ferait sortir de leur inaction et entretiendrait leur activité autant que leur instruction. Sous le bénéfice de ces recommandations, votre commission n'a pas d'observations à vous présenter en ce qui concerne les officiers de vaisseau. La situation des officiers mariniers, presque tous enfants de notre littoral, laisse à désirer. Ces
presque tous enfants de notre littoral, laisse à désirer. Ces précieux serviteurs n'obtiennent leur grade qu'à la suite de difficiles et laborieuses épreuves. Le sort qui leur est réservé lorsqu'ils ne sont pas embarqués n'est pas en harmonie avec ces épreuves. Ils doivent trouver leur place dans la loi sur les sous-officiers qui vient d'être votée par l'Assemblée, et le ministre de la marine a fait à ce sujet de judicieuses réserves. La profession de marin est une profession exceptionnelle qui commande des institutions exceptionnelles. Les officiers mariniers qui ont beaucoup navigué s'usent de bonne heure et peuvent difficilement embrasser
beaucoup navigué s'usent de bonne heure et peuvent difficilement embrasser une nouvelle carrière. Ils ont le droit d'attendre de l'équitable prévoyance de l'État, qui ne ménage pas leurs fatigues, une assistance qui leur permette de ne pas déchoir. Ces dignes serviteurs, messieurs, sont en effet animés d'une juste fierté qui fait leur honneur et qu'ils ont puisée dans l'attachement à leur profession et dans les habitudes de la discipline qu'ils ont appris à enseigner après avoir dû rigoureusement l'observer eux-mêmes. Nous passons actuellement aux corps secondaires de la marine. Une remarque capitale s'est tout d'abord imposée à l'esprit des membres
remarque capitale s'est tout d'abord imposée à l'esprit des membres de votre commission, et a dominé ses déterminations. Tandis qu'à votre grand regret vous vous êtes vus forcés de réduire dans une proportion notable les cadres des officiers de marine, et que ce n'est qu'à grand'peine que vous pouvez parvenir à accomplir ce sacrifice, le projet de budget vous propose de vous départir de vos décisions antérieures qui avaient fixé le chiffre du personnel des corps secondaires. En ce qui concerne le commissariat, vous ne pouvez manquer de vous demander si, après les diminutions bien faibles, vous le savez, que
si, après les diminutions bien faibles, vous le savez, que vous aviez adoptées pour ce corps, il s'était présenté quelque nécessité nouvelle augmentant véritablement Il faut le même temps pour devenir quartier-maître de 1re classe. Ces deux avancements se confèrent par le conseil d'avancement du bâtiment, composé du capitaine, du second et des officiers chefs de quart, huit personnes en général. Pour devenir second maître de 2e classe, il faut encore six mois de navigation comme quartier-maître de 1re classe. C'est le même conseil d'avancement qui examine les titres du candidat; mais il se borne à faire une proposition; c'est
candidat; mais il se borne à faire une proposition; c'est le ministre qui nomme. Au bout de six mois de mer, un second maître de 2e classe peut être nommé de 1re classe. C'est le conseil d'avancement qui prononce. Pour devenir premier maître, le second maître de 1re classe doit accomplir encore six mois de navigation, et être proposé par le conseil d'avancement. Il est nommé par le ministre. Au bout de deux années d'embarquement, le premier maître peut passer un examen pour devenir enseigne de vaisseau. S'il satisfait à cet examen, il a droit à la troisième vacance qui
cet examen, il a droit à la troisième vacance qui se produit, lorsqu'il y a une promotion d'officiers. Les périodes de six mois mentionnées ci-dessus sont les périodes minimum. Il est très-rare qu'elles ne soient pas dépassées, même pour les meilleurs sujets. Il n'y a pas d'avancement pour les marins et officiers mariniers servant à terre. Il existe en outre le grade de maître qui s'obtient de la même manière que celui de premier maître, mais qui est réservé aux hommes des professions ouvrières, les charpentiers, les calfats, les voiliers. Le corps des mécaniciens est soumis à des règles spéciales
Le corps des mécaniciens est soumis à des règles spéciales d'avancement. Le quartier-maître est assimilé au caporal de l'armée, le second maître au sergent, le maître au sergent-major, le premier maître à l'adjudant. Veuillez bien le travail des bureaux, si des prescriptions administratives plus étendues obligeaient à de plus nombreuses écritures. Il vous a semblé, au contraire, que le matériel, les approvisionnements, les armements, toute la marine enfin ne cessant de décroître dans une proportion notable et régulière, l'administration et la comptabilité, déduction faite des frais généraux, ne pouvaient présenter la nécessité d'une augmentation de cadres. Elle vous est cependant
la nécessité d'une augmentation de cadres. Elle vous est cependant proposée et consiste dans le rétablissement de deux commissaires généraux et de trois commissaires adjoints, c'est-à-dire dans le retour du cadre de ces deux grades au chiffre où il était avant la guerre, tel qu'il avait été fixé par le décret du 7 octobre 1863. En un mot, on vous propose de revenir sur la ferme et sage détermination que vous aviez prise d'opérer d'équitables et nécessaires réductions. Le projet de décret s'appuie sur les nécessités du service et sur l'utilité de placer deux commissaires généraux dans les grands ports
l'utilité de placer deux commissaires généraux dans les grands ports de commerce, le Havre et Nantes : ceux de Bordeaux et de Marseille en comportent chacun un. Il n'est pas inutile que nous répétions ici les avis que chacune de vos précédentes commissions du budget, par l'organe autorisé de leurs rapporteurs, ont donnés relativement à cette nature d'emploi. Elles ont invariablement conclu contre l'adoption de cette mesure, et nous nous voyons obligés de nous ranger à l'avis de nos prédécesseurs. Il est une réserve, toutefois, qui appelle votre sérieuse attention. La bonne constitution d'un corps, la nature de son recrutement
La bonne constitution d'un corps, la nature de son recrutement exige que chaque membre de ce corps ait une perspective raisonnable d'avancement. Il est, dans toutes les carrières, des mérites qui ne doivent pas attendre les fatigues de l'âge, pour rendre des services éclatants à leur pays. L'amiral Tegetmeier avait 38 ans à Lissa, Nelson 40 ans à Aboukir, 46 ans à Trafalgar. L'avancement doit se baser en outre sur des principes, sur des chiffres à peu près analogues dans tous les services; en un mot, il doit exister une assimilation d'avancement, surtout pour les corps régis par la loi
assimilation d'avancement, surtout pour les corps régis par la loi de 1834. Dans le commissariat de la marine, la proportion d'avancement, en tenant compte du corps de l'inspection qui s'alimente presque exclusivement dans ce commissariat, se trouve un peu inférieure à la moyenne de celle qui existe pour la plupart des officiers des autres corps auxquels il est assimilé. Il y a là ainsi, il importe que vous en soyez avertis, une certaine infériorité dont souffre momentanément ce corps méritant. Cette infériorité, vous devez tôt ou tard, messieurs, la faire cesser, mais elle n'est pas telle, que vous dussiez, dès
cesser, mais elle n'est pas telle, que vous dussiez, dès aujourd'hui, revenir sur vos déterminations récentes, et, nous référant aux motifs développés dans les précédents rapports, nous vous proposons de rejeter l'augmentation qui vous est demandée de deux commissaires généraux et de trois commissaires adjoints. Par contre, le principe de l'assimilation proportionnelle des cadres que nous venons d'invoquer nous fait admettre l'augmentation proposée de 30 sous-commissaires, en même temps que la diminution d'un nombre égal d'aides commissaires; seulement, pour cette année, nous pensons qu'en vue d'atténuer un peu l'excédent des dépenses qu'entraine cette équitable mesure, il ne faut encore rien
dépenses qu'entraine cette équitable mesure, il ne faut encore rien changer au chiffre actuellement existant, de la première classe des sous-commissaires. Nous vous proposons, de plus, d'admettre, pour la présente année, un nombre de 35 élèves commissaires, au lieu de 12 que comprenait le budget de 1874. Pour un corps qui comporte environ 450 officiers, le chiffre de 35 est sans doute une moyenne trop élevée de recrutement, mais aujourd'hui il y a un déficit dans les cadres inférieurs; il s'agit de le combler. Toutefois, si nous vous proposons ce chiffre pour 1875, et au point de vue du déficit
chiffre pour 1875, et au point de vue du déficit dont il vient d'être parlé, nous appellerons votre attention au chapitre 6 sur un moyen simple, équitable surtout, de combler une partie de ce déficit, en ouvrant une porte d'accès, dans l'administration, aux commis du commissariat. Nous expliquons les motifs de cette proposition au chapitre 6, auquel se rattachent ces derniers employés. Enfin, messieurs, nous ne pouvons partager l'avis émis par le projet de budget de remplacer par des officiers du commissariat les lieutenants de vaisseau qui, en vertu du décret de 1863, avaient été pourvus des fonctions de trésoriers
décret de 1863, avaient été pourvus des fonctions de trésoriers des divisions. Si le chiffre des officiers du commissariat est insuffisant, pourquoi leur attribuer de nouveaux emplois? Les ports, au contraire, regorgent d'officiers de marine inoccupés; plusieurs sont aptes à remplir les fonctions dont il s'agit, fonctions d'ailleurs auxquelles il serait utile d'en initier un plus grand nombre. Nous n'ignorons pas que les préfets maritimes ont été unanimes pour revenir à l'ancien état de choses; mais pour qui connaît les tendances qui régnent dans les ports et auxquelles vous devez échapper, il n'y a point à s'étonner de cette situation.
échapper, il n'y a point à s'étonner de cette situation. Il vous appartient de résister en cette circonstance et, bien qu'il ne vous soit pas demandé de crédits pour ces changements d'attributions, vous devez faire comprendre que l'administration ne doit pas en arguer pour accroître ultérieurement le corps du commissariat; et vous devez vous prémunir, dès à présent, contre cette conséquence que l'on ne tarderait pas à vous démontrer comme inévitable. Messieurs, des motifs analogues à ceux qui vous ont guidés pour repousser les augmentations des cadres des commissaires généraux et des commissaires adjoints nous entraînent à refuser la création
et des commissaires adjoints nous entraînent à refuser la création d'un emploi de directeur des constructions navales qui vous est demandé. Ce n'est pas au moment où vous êtes contraints à diminuer dans une si grande mesure le nombre de vos constructions et à réduire dans une si notable proportion tout votre établissement maritime qu'il peut vous paraître opportun d'admettre, pour le moment du moins, une augmentation que vous serez toujours à même d'opérer, s'il y a lieu, en temps utile. Dans ce corps, d'ailleurs, la proportionnalité de l'avancement, que vous ne devez jamais perdre de vue, est des plus
vous ne devez jamais perdre de vue, est des plus avancées. Le mode de procéder aux recettes dans les ateliers de l'industrie privée, la surveillance des travaux qui s'y exécutent nécessite l'intervention d'un fonctionnaire d'un ordre élevé, mais le directeur des constructions adjoint à l'inspection générale peut momentanément être employé à ce service, ainsi que cela se pratique, en fait, aujourd'hui. En résumé, messieurs, sur le chapitre 4, nous nous bornons à vous proposer de ne point accueillir la demande inscrite au projet du budget d'un accroissement dans le corps du commissariat et dans celui du génie maritime, sous la
du commissariat et dans celui du génie maritime, sous la réserve de ne pas perdre de vue la nécessité primordiale de maintenir dans les corps, et spécialement dans ceux qui sont régis par la loi de 1834, la pondération nécessaire dans l'avancement, pondération qui est la base d'un bon service et d'un bon recrutement. Nous nous associons, d'ailleurs, aux judicieuses observations présentées budget, par les précédentes commissions du budget, notamment à celles qui sont résumées dans le rapport du budget de la marine 1874 (page 10, n° 4 et suivants). Enfin, il y a lieu de retirer sur le total
Enfin, il y a lieu de retirer sur le total du chapitre 4 une somme de 9,000 fr. à appliquer au chapitre 15 : "Frais d'impression." Les motifs de ce mouvement d'ordre sont développés à ce dernier chapitre. Il est, messieurs, principalement au sujet du chapitre 4, plusieurs propositions qui ont été mises en avant dans les différentes discussions du budget qui nous occupe. Certaines de ces réformes, nous le reconnaissons, apportaient peut-être quelques économies aux dépenses de la marine. Mais dans ce grand service dont les traditions font la force, et à l'organisation duquel vous avez bien voulu, dans
force, et à l'organisation duquel vous avez bien voulu, dans maintes circonstances, reconnaître une efficacité que les faits ont rarement démentie, nous pensons que ce n'est qu'avec une extrême prudence qu'il convient de toucher à ce grand ensemble qui constitue la puissance navale du pays, quelque surannées que puissent paraître d'ailleurs certaines de ces institutions. Modifier sans améliorer, c'est détruire; des réformes en apparence sans importance peuvent apporter au système entier, relativement si bien coordonné, une perturbation qui en comprométtrait l'équilibre. Vous prendriez ainsi une responsabilité qui ne doit appartenir qu'au ministre, responsabilité qu'il ne voudra pas répudier, nous en
qu'au ministre, responsabilité qu'il ne voudra pas répudier, nous en avons la connaissance, et qu'il saura régler avec la prudence qu'il nous a appris à attendre de lui. Lorsqu'un service aussi compliqué que l'est celui de cette partie notable de la force publique, service qui forme un tout aussi compact, marche avec une régularité suffisante, il ne semble pas sage d'y accumuler des réformes intempestives ou précipitées, surtout lorsque ce service est condamné à lutter contre des difficultés qu'il n'avait pas connues jusqu'ici. En résumé, messieurs, le chapitre 4 s'élèvera à la somme de 33,921,528 fr. CHAPITRE V. — Troupes.
à la somme de 33,921,528 fr. CHAPITRE V. — Troupes. Le chapitre 5 présente un accroissement de 204,391 fr. Le service de la déportation nécessite, en effet, l'augmentation de deux compagnies d'infanterie de marine à la Nouvelle-Calédonie. La garde des déportés, trompée déjà à plusieurs reprises, réclame un surcroît de personnel dont nul ne peut contester l'utilité et que nous sommes contraints d'adopter. Nous ferons des réserves, en ce qui concerne les troupes d'artillerie, pour lesquelles le ministre demande une augmentation considérable, 400 hommes. Ni les constructions, ni les armements ne sont augmentés; ce ne peut donc être qu'au point
ne sont augmentés; ce ne peut donc être qu'au point de vue du mouvement de rotation d'envoi des troupes dans les colonies que cette augmentation serait justifiée, dans le but surtout de ne faire partir les hommes pour les colonies qu'après qu'ils ont acquis une certaine instruction. C'est sous l'empire de cette dernière considération, qui mérite notre attention, que nous vous proposons d'accepter, en la réduisant à 200 hommes, la demande du ministre de la marine. Avec cette augmentation, les soldats pourront rester en moyenne 10 mois au régiment à Lorient, pour y puiser leur instruction, avant d'être envoyés dans
Lorient, pour y puiser leur instruction, avant d'être envoyés dans les colonies. Non-seulement il vous est demandé un accroissement de l'effectif des troupes, mais on vous propose d'augmenter les cadres de 2 chefs d'escadron, de 11 capitaines et de 10 gardes. Vous n'ignorez pas que la construction des pièces d'artillerie est, aujourd'hui, infiniment plus compliquée qu'elle ne l'était auparavant. Cette construction est devenue une œuvre d'art, mais aussi le nombre des canons a diminué considérablement. Nos plus grands bâtiments n'en ont que 10 au maximum et à mesure que la dimension des pièces augmentera, le nombre devra en diminuer. Parmi
dimension des pièces augmentera, le nombre devra en diminuer. Parmi les officiers d'artillerie, c'est le petit nombre qui se recrute à l'école polytechnique. Il n'est que plus difficile d'en réunir une quantité suffisante pour les travaux scientifiques, qu'exige aujourd'hui l'obsolescence savante de ces engins de plus en plus compliqués avec lesquels il s'agit d'armer les bâtiments de guerre. Mais un accroissement si notable du cadre des officiers ne nous paraît pas encore nécessaire, et nous pensons que l'adjonction momentanée de quelques officiers de marine, dans les directions, pourrait soulager le travail des officiers d'artillerie, toujours si ardents à remplir leurs
travail des officiers d'artillerie, toujours si ardents à remplir leurs multiples devoirs. Un nombre notable des premiers, lesquels, au résumé, sont appelés à faire usage des canons, a reçu à Gavres, et à bord du vaisseau école des canonniers, des connaissances pratiques qui viendraient apporter un utileappoint à celles plus approfondies, plus spéciales des officiers d'artillerie. La confraternité qui unit déjà les deux armes se cimenterait encore ainsi au grand avantage du service. Votre commission vous propose donc de ne point admettre l'augmentation du nombre des officiers et de réduire à 200 hommes celle qui concerne les troupes d'artillerie. Le
à 200 hommes celle qui concerne les troupes d'artillerie. Le chapitre 5 arriverait ainsi à une somme de 11,788,266 fr., dont il convient de retrancher 9,000 francs reportés au chapitre 15, frais d'impression, pour les motifs développés à ce dernier chapitre. Le chapitre est ainsi ramené à 11,779,266 fr. CHAPITRE VI. — Corps entretenus et agents divers. — Personnel naviguant. Le chapitre 6 offre matière à certaines observations. Sous l'article 1. a trait à l'inspection des services administratifs. Loin de vous la pensée de contester l'efficacité de cette institution, non moins que la capacité des officiers du corps de l'inspection.
moins que la capacité des officiers du corps de l'inspection. Ce corps, en effet, dont la création appartient à la prévoyante administration de M. l'amiral de Mackau, après avoir vu son utilité contestée et regardée comme une entrave, a fini, grâce à l'habileté de ses membres qui se recrutent presque exclusivement parmi les employés les plus distingués du commissariat, et grâce aussi au principe même de sa création, par devenir un auxiliaire puissant, un conseil intelligent, souvent une lumière pour l'autorité. À l'époque où il portait le nom de contrôle, on pouvait concevoir qu'il bornât son action à un service
on pouvait concevoir qu'il bornât son action à un service de bureau. Depuis qu'il a changé cette qualification en celle d'inspection, on se représente que son caractère doit être la mobilité. Dans le cours ordinaire des choses, cette mobilité ne se manifeste que rarement et nous en témoignons notre regret. Dans un ordre d'idées plus général, il est bien peu de services, avec le système administratif qui l'encadre, qui ne soient régulièrement inspectés par des fonctionnaires de haut rang élevé, munis d'instructions de la métropole et qui, seuls, peuvent détruire cette série de petits abus que la force des choses
cette série de petits abus que la force des choses introduit périodiquement dans tous les services. Ces fonctionnaires viennent apporter à la circonférence l'esprit de direction qui règne au centre, et faire connaître les idées qui président à telle ou telle modification, à telle ou telle entreprise; ils viennent uniformiser le service, juger personnellement de la valeur des divers officiers et employés qu'ils tiennent ainsi en bande; ils mettent enfin les chefs dirigeants en communion d'idées avec leurs subordonnés. Nous avons le regret de le dire, divers services de la marine sont privés de ces avantages; il y a des
marine sont privés de ces avantages; il y a des inspections locales; mais, en réalité, si on en excepte les troupes qui suivent les traditions de l'armée de terre, il n'y a que de trop rares inspections dans la plupart des services de la marine. L'autorité centrale se trouve ainsi affaiblie, parce qu'elle est mal informée, d'une part, et, par suite, moins bien secondée. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, ce n'est qu'à de très-rares intervalles que le service de l'inscription maritime a été soumis à une inspection de cette nature, et lorsque naguère, des officiers généraux ont été envoyés
nature, et lorsque naguère, des officiers généraux ont été envoyés dans ce but dans tous les ports de commerce, il est ressorti de ces inspections, et le souvenir en est gardé, d'importantes améliorations, particulièrement pour les matelots auxquels, messieurs, nous ne saurions ménager notre sollicitude. Il faut que ceux-ci sachent que les chefs qui sont destinés à les commander ne se désintéressent pas d'eux. Il faut qu'ils s'habituent d'avance à les voir et à les connaître. Ici se place une observation déjà mentionnée au chapitre 4. Nous voulons parler de la nécessité d'ouvrir dans le corps du commissariat, dont le
la nécessité d'ouvrir dans le corps du commissariat, dont le décret du 7 octobre 1863 a fait un corps absolument fermé, une porte aux commis du commissariat dont le travail assidu, modeste et peu rémunéré est une des forces de l'administration, et dont, en fait, les obligations, sauf l'embarquement, diffèrent peu de celles du commissariat proprement dit. Tous les corps, même ceux qui sont hiérarchiquement le plus élevés par leurs conditions plus difficiles d'accès, ont admis dans leur sein, avec la mesure nécessaire, des mérites d'une origine moins brillante peut-être, mais non moins utile. Ils ont entouré, à juste titre,