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des formes de la contrebande par l'établissement d'un droit à l'exportation sur les chiens de forte race [12 décembre 1874] (t. 35, an., p. 285). — Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de loi [19 décembre] (p. 254). CRÉDITS supplémentaires ou extraordinaires. — 1. Transports généraux. — Justice militaire. — Établissements et matériel du génie. — Invalides de la guerre [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 novembre 1874] (t. 35, an., p. 262). — Rapport, par M. le comte de Bastard [15 décembre] (an., p. 294). — Adoption, au scrutin public
[15 décembre] (an., p. 294). — Adoption, au scrutin public [19 décembre] (p. 254). — 2 — Entretien des bâtiments existants et constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 novembre] (t. 35, an., p. 263). — Rapport, par M. le comte de Bastard [15 décembre] (an., p. 295). — Adoption, au scrutin public [19 décembre] (p. 254). — 3 — Frais de fabrication des étalons mesurés internationaux [Exercice 1874]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [30 novembre] (t. 35, an.,
texte du projet de loi [30 novembre] (t. 35, an., p. 263). — Rapport, par M. Cordier [10 décembre] (an., p. 276). — Adoption, au scrutin public [15 décembre] (p. 194). 4 — Traitements et indemnités des Cardinaux archevêques et évêques [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1er décembre] (t. 35, an., p. 264). — Rapport, par M. Bardoux [19 décembre] (an., p. 309). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 335). 5 — Conservation des musées historiques [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi 1er décembre] (t.
motifs et texte du projet de loi 1er décembre] (t. 35, an., p. 264). — Rapport, par M. Bardoux [24 décembre] (an., p. 352). — Discussion [7 janvier 1875] (p. 439). — Sont entendus, MM. Guichard (p. 439, 440); le baron de Soubeyran (p. 440); Bardoux, Rapporteur (p. 441). — Adoption, au scrutin public (p. 441); liste des votants (p. 453). 6 — Frais de suppléments du Journal officiel pendant le deuxième semestre de 1874 et l'exercice 1875. — Frais supplémentaires de composition et de transport des formes de ce journal. — Exposé des motifs et texte du projet de
journal. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [2 décembre] (t. 35, an., p. 265). 7 — Gouvernement général civil de l'Algérie. — Ressources spéciales [Exercice 1875]. -Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 décembre] (t. 35, an., p. 272). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [15 décembre] (an., p. 295). — Adoption, au scrutin public [21 décembre] (p. 283). 8 Gouvernement général civil de l'Algérie (Administration provinciale, départementale et cantonale) [Exercice 1874].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [5 décembre] (t. 35, an., p. 273). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve
35, an., p. 273). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [19 décembre] (an., p. 310). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 334). 9 — Gouvernement général civil de l'Algérie (Matériel de l'administration centrale) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 décembre] (t. 35, an., p. 273). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [19 décembre] (an., p. 311). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 334). 10 — Gouvernement général civil de l'Algérie (Indemnités pour dommages causés par l'insurrection de 1871. — Création des académies militaires d'Alger, de Grenoble et de Constantine)
Création des académies militaires d'Alger, de Grenoble et de Constantine) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 décembre] (t. 35, an., p. 277). — Rapport, par M. Peltereau Villeneuve [19 décembre] (an., p. 311). — Adoption, au scrutin public [23 décembre] (p. 335). 11 — Services de la Marine (Chapitre 9 du Budget ; — Vivres) [Exercice 1874]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [12 décembre] (t. 35, an., p. 285). — Rapport, par M. le vice-amiral de la foncière Lo Noury [19 décembre] (an., p. 309). — Adoption, au
Lo Noury [19 décembre] (an., p. 309). — Adoption, au scrutin public [22 décembre] (p. 304). 12 — Personnel de l'Administration centrale des Finances (Contributions indirectes) [Exercice 1874]. — Rapport, par M. Léon Say [12 décembre] (t. 35, an., p. 285). — Adoption du projet de loi, au scrutin public [16 décembre] (p. 209). 13 — Crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée Nationale. Ouverture de crédits spéciaux sur l'exercice clos et périmé. Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 287). 14 — Traitement d'Assesseurs Kabyles. — Création d'une
p. 287). 14 — Traitement d'Assesseurs Kabyles. — Création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine et d'un emploi de suppléant rétribué au tribunal de Bône [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 décembre] (t. 35, an., p. 296). 15 — Exposition de Vienne [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 378). 16 — Réorganisation des services de police des communes du département de la Seine [Exercice 1875]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier
des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 378). CULTES. Première délibération sur la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux [11 décembre 1874] (t. 35, p. 158). — Sont entendus : MM. Alfred Giraud (p. 158 à 162); de Pressensé (p. 162 à 167); Bertand (p. 167); le vicomte de Cumont, Ministre de l'Instruction Publique et des Cultes (p. 168); Jean Brunet (p. 168 à 173); Bardoux, Rapporteur (p. 173, 174); Chesneaux (p. 173). — L'Assemblée décide qu'elle passera à
174); Chesneaux (p. 173). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération [même séance] (p. 174); liste des votants (p. 176); rectifications (p. 179). DÉCÈS DE DÉPUTÉS. 1 — Communication à l'Assemblée, par M. le Président, de la nouvelle de la mort de M. le comte JAUBERT, Député du Cher 15 décembre 1874] (t. 35, p. 51). 2 — Dépêche annonçant le décès de M. LEVAS, Député de la Nièvre [18 décembre] (p. 229). DÉCHÉANCE DU MANDAT DE DÉPUTÉ. Adoption, sans discussion, de l'article unique du projet de résolution, relatif aux demandes de déchéance prononcées par le Gouvernement contre
relatif aux demandes de déchéance prononcées par le Gouvernement contre MM. Ranc et Blondel, membres de l'Assemblée nationale [9 décembre 1874] (t. 35, p. 132). DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS. Lettre de M. ROLLAND, Député du Lot, annonçant sa démission (t. 35, p. 4). DÉPARTEMENTS ENVAHIS, voy. PÉTITIONS, § 7. DIMANCHES ET FÊTÉS, voy. PÉTITIONS, § 7. DOMAINE DE L'ÉTAT. Exposé des motifs et texte du projet de loi portant cession au département de la Gironde de terrains appartenant à l'État [14 décembre 1874] (t. 35, an., p. 291). ÉCHANGES D'IMMEUBLES. 1 — Entre l'État et la ville de Commercy (Meuse). —
— Entre l'État et la ville de Commercy (Meuse). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre 1874] (t. 35, an., p. 290). — Rapport, par M. Bompard [6 janvier 1875] (an., p. 359). DUOANES, voy. CONTREBANDE. — POSTES DU PAYS. DYNAMITE. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la concession de l'exploitation, du monopole de la fabrication et de la vente de la dynamite [14 décembre 1874] (t. 35, an., p. 289). 2 — Entre l'État et Mme Barbey, dans le département de Meurthe-et-Moselle. — Exposé des motifs et texte du
département de Meurthe-et-Moselle. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 290). — Rapport, par M. le vicomte de Saintenac [24 décembre] (an., p. 353), 3 — Entre l'État et les sieurs Convert et Maugras, dans le département de l'Aube. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 293). — Rapport, par M. Vidal [23 décembre] (an., p. 337). — Adoption de l'article unique du projet de loi [6 janvier 1875] (p., 419). 4 — Entre l'État et M. Mennet, à la Rochefoucauld (Charente-Inférieure).
— Entre l'État et M. Mennet, à la Rochefoucauld (Charente-Inférieure). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [14 décembre] (t. 35, an., p. 293). 5 — Entre l'État et les trappistes de la Grande Trappe des Soligny, dans le département de l'Orne. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 janvier 1875] (t. 35, an., p. 385). ÉGYPTE. 1 — Discussion relative aux pétitions des Français résidant en Égypte, au sujet de la juridiction des étrangers, voy. PÉTITIONS, § 3. 2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la
motifs et texte du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Égypte [23 décembre 1874] (t. 35, an., p. 341). ÉLECTIONS LÉGISLATIVES. 1 — Rapports sur des vérifications de pouvoirs : ... ALPES-MARITIMES. — Rapport, par M. le comte de Ségur, sur les élections de MM. MÉDECIN et CHIRIS, par ce Département [15 décembre 1874] (t. 35, p. 194). — Validation des élections et admission des Députés (p. 195). CALVADOS. — Rapport, par M. Honoré Roux, sur l'élection de M. LE PROVOST DE LAUNAY par ce Département [15 décembre] (p. 195). — Validation de l'élection et admission du
décembre] (p. 195). — Validation de l'élection et admission du Député élu (p. 196). DROME. — Rapport, par M. Théophile Roussel, sur l'élection de M. MADIER DE MONTJAU par ce Département [15 décembre] (p. 196). — Validation de l'élection et admission du Député élu (ibid.). MAINE-ET-LOIRE. — Rapport, par M. Reymond, sur l'élection de M. MAILLÉ par ce Département [15 décembre] (t. 35, p. 195). — Admission de M. MAILLÉ (ibid.). NIÈVRE. — Rapport, par M. Horace de Choiseul, sur l'élection de M. le baron DE BOURGOING par ce Département, concluant à une demande d'Enquête parlementaire [23 décembre] (t. 35,
concluant à une demande d'Enquête parlementaire [23 décembre] (t. 35, p. 338). — Discussion [même séance] (p. 339). — Sont entendus : MM. Tailhand, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (p. 339); Raoul Duval (p. 340); Ricard (p. 340 à 346); Rouher (p. 346 à 350); Haentjens (p. 350). — Adoption des conclusions du Bureau (p. 350). NORD. — Rapport, par M. Jules Ferry, sur l'élection de M. PARSY par ce Département [16 décembre] (t. 35, p. 209). — Validation de l'élection et admission de M. PARSY (p. 210). OISE. — Rapport, par M. Balsan, sur l'élection de M.
OISE. — Rapport, par M. Balsan, sur l'élection de M. le duc DE MOUCHY par ce Département [11 décembre] (t. 35, p. 174). — Admission de M. le duc DE MOUCHY (p. 175). SEINE-ET-OISE. — Rapport, par M. Levêque, sur l'élection de M. SÉNARD par ce Département [12 décembre] (t. 35, p. 181). — Admission de M. SÉNARD (ibid.). MARTINIQUE (Colonie de La). — Rapport, par M. Duparc, sur l'élection de M. GODISSART par cette Colonie [11 décembre] (t. 35, p. 157). — Admission de M. GODISSART (p. 158). EMPLOIS PUBLICS, VOY. MINISTRES. — TRÉSORERIE. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (*) CAEN
PUBLICS, VOY. MINISTRES. — TRÉSORERIE. EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL (*) CAEN (Ville de) [Établissement d'un égout].—Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre 1874] (t. 35, an., p. 269).— Rapport, par M. Bertauld [19 décembre] (an., p. 305). — Discussion [5 janvier 1875] (p. 389). — Est entendu : M. Bertauld (p. 390). — Adoption de l'ensemble du projet de loi (ibid.). GRENOBLE (Ville de) [Construction d'un édifice pour les diverses Facultés]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre] (t. 35, an., p. 270). — Rapport, par M. Laurent-Pichat [19 décembre] (an., p.
270). — Rapport, par M. Laurent-Pichat [19 décembre] (an., p. 306). — Adoption [24 décembre] (p. 362). MARSEILLE (Ville de) [Conversion d'une partie du passif de cette ville et remboursement d'un emprunt contracté pour la Défense nationale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre] (t. 35, an., p. 271). — Rapport, par M. Clapier [22 décembre] (an., p. 328). — Discussion [24 décembre] (p. 362). — Rejet de la demande d'ajournement faite par M. Bouchet (p. 365). — Sont entendus : MM. Bouchet (p. 362, 365 à 368); Clapier, Rapporteur (p. 362, 364, 368 à
365 à 368); Clapier, Rapporteur (p. 362, 364, 368 à 370, 373, 374); Maurice Rouvier (p. 363, 370 à 373, 374); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 363); Gambetta (p. 363); le général baron de Chanaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 365, 374). — Adoption de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 374). PARIS (Ville de). 1 — [Dépenses éventuelles et réparations des dégâts résultant de l'insurrection de 1871]. Exposé des motifs et texte du projet de loi [3 décembre] (t. 35, an., p. 269). — Rapport, par M. Dietz-Monnin [19 décembre] (an., p. 307).
— Rapport, par M. Dietz-Monnin [19 décembre] (an., p. 307). — Adoption [23 décembre] (p. 332). 2 — Projet de loi tendant à autoriser cette ville à emprunter une somme de 220,000,000 fr., voy. PARIS (Ville de), § 2. ENFANTS, voy. NOURRISSEURS. — PROFESSIONS. AMBULANCES. (*) Les projets de lois précédés d'un astérisque ont pour objet d'autoriser à la fois un emprunt et une imposition locale extraordinaires. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Première délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'enseignement supérieur [3 décembre 1874] (t. 35, p. 16). — Sont entendus : MM. Paul Bert
35, p. 16). — Sont entendus : MM. Paul Bert (p. 16 à 26); Laboulaye, Rapporteur (p. 26 à 29, 49).; Beaussire, (p. 29 à 33); Dupanloup, Évêque d'Orléans (p. 35 à 43, 56 à 60); Chablemel-Lacour (p. 43 à 49, 61); Bardoux (p. 50, 61 à 63) ; Chevandier (p. 51 à 56) ; Louis Blanc (p. 63). — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la deuxième délibération [5 décembre] (p. 64); liste des votants (p. 67). = Deuxième délibération [21 décembre] (p. 284). — Amendement de M. Bertauld à l'article 1er, tendant à déclarer que l'enseignement
M. Bertauld à l'article 1er, tendant à déclarer que l'enseignement est libre sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs, et à établir la publicité des cours des Facultés libres (ibid.) : rejet (p. 295). — Amendement de MM. Pascal Duprat et Jules Ferry, établissant la liberté de l'enseignement supérieur sous la surveillance de l'État, qui reste seul investi du droit de conférer les grades (p. 295) : retrait provisoire de cet amendement (p. 300). — Amendement, de M. Jean Brunet ayant pour objet de prohiber tout établissement d'enseignement supérieur qui ne s'appuiera pas
de prohiber tout établissement d'enseignement supérieur qui ne s'appuiera pas sur le principe suprême de Dieu. (p. 304) : rejet (p. 310). — Adoption de l'article 1er, ainsi conçu : « L'enseignement supérieur est libre » (p. 310). — Art. 2 (ibid.). Amendement de MM. Adnet, Buisson (de l'Aude) et Henri Fournier, tendant à exiger que les établissements libres soient administrés par trois personnes au moins; qu'ils comprennent au moins une Faculté ayant le même nombre de chaires qu'une des Facultés similaires de l'État et que les professeurs soient pourvus du grade de docteur (p. 311) : l'Assemblée prononce, au
du grade de docteur (p. 311) : l'Assemblée prononce, au scrutin public, le renvoi de cet article à la Commission (p. 325); liste des votants (p. 327); rectifications (p. 332). — Sont entendus : MM. Bertauld (p. 284 à 290, 292); Laboulaye, Rapporteur (p. 290 à 292, 292 à 294, 299, 300, 315 à 319, 322, 324); le vicomte de Custo, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes (p. 294, 319 à 322); Pascal Duprat (p. 295 à 299, 300) ; Jean Brunet (p. 304 à 310) ; Fournier (p. 311 à 315, 322) ; Lucien Brun (p. 322) ;
311 à 315, 322) ; Lucien Brun (p. 322) ; Bardoux (p. 323, 324) ; Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 323). — Ajournement de la suite de la discussion, sur la demande du rapporteur [22 décembre] (p. 325). ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. Incident relatif à la mise à l'ordre du jour de la deuxième délibération du projet de loi sur le régime des prisons départementales [7 janvier 1875] (t. 35, p. 443). — Sont entendus : MM. Bérenger (de la Drôme) (p. 443); Baragnon, Sous-Secrétaire d'État de la Justice (p. 443); Hervé de Saisy (p. 444). — L'Assemblée prononce
(p. 443); Hervé de Saisy (p. 444). — L'Assemblée prononce l'ajournement de la discussion de ce projet de loi (p. 445). ETALONS METRIQUES INTERNATIONAUX, voy. CRÉDITS, GO. ÉTAT CIVIL. Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris et des communes annexées [23 décembre 1874] (t. 35, an., p. 340). ÉTAT DE SIÈGE, voy. ALGÉRIE, 3. ÉTAT-MAJOR, voy. ARMÉE, § 4, ÉTRANGERS NÉS EN FRANCE, voy. ARMÉE, § 5. EXCUSES D'ABSENCE. ALLENON (t. 35, p. 1); AUBRY (Vosges) (p. 4). BARDOUX (p. 193) ; BOMPARD (p. 303). DUCLERC (p.
4). BARDOUX (p. 193) ; BOMPARD (p. 303). DUCLERC (p. 1) ; GATIEN-ARNOULT (p. 69); de GRASSET (p. 389); GUINOT (p. 419); DE KERMENGUY (p. 193); DE LAMBERT (p. 3); L'ÉBRLAY (p. 2 et 19); LEFÉBURE (p. 389) ; LÉVÊQUE (p. 1) ; DE MONTEIL (p. 229); MICHOT-LADICHÈRE (p. 69). PÉRIÉR (Casimir) (p. 332) ; DE 'PEYRAMONT (p. 1.); DE LA ROCHÈ-AYMON (p. 1); SEBERT (p. 493); TALLON (p. 15); VARROY (p. 303). EXPOSITION DE VIENNE, voy. CRÉDITS, § 15. EXTRADITION (Traité d'), voy. TRAITÉ D'EXTRADITION. FACULTÉS DE MÉDECINE. Troisième délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente,
délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille [5 décembre 1874] (t. 35, p. 64). — Demande, par M. Bouisson, d'ajournement de la discussion après les trois délibérations sur la proposition de loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur (ibid.) : sont entendus sur cette demande : MM. Bouisson (p. 64); Emmanuel Arago, Amat, Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 65, 66). — L'ajournement est rejeté (p. 66). — Discussion [7 décembre] (p. 80). —
rejeté (p. 66). — Discussion [7 décembre] (p. 80). — Adoption de l'amendement de MM. Testelin, Vente, etc., à l'art. 3er, consistant à ajouter aux Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie supérieures, celle de Mlle (p. 91). — Rejet de l'amendement de M. Gatien-Arnoult, relatif à l'École de Toulouse (p. 103), et du trait des amendements de MM. Lallié, Fourcand, Graslin et autres, concernant celle de Nantes (p. 103), et de MM. Amat et autres, ayant pour objet la suppression de celle de Marseille (p. 104). — Adoption, au scrutin public, de l'art. 1er (p. 104); liste des votants
scrutin public, de l'art. 1er (p. 104); liste des votants (p. 110). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Testelin à l'art. 2, tendant à ajouter une Faculté de médecine à Lille aux Facultés nouvelles établies à Bordeaux et à Lyon par led article (p. 108) ; liste des votants (p. 112). — Adoption des arts. 1 à 5 (p. 108, 109). — Ont pris part aux débats : MM. Bouisson (p. 30 à 85, 103, 1005); Desjardin, Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique (p. 83, 85 à 103, 1102, 104, 406 à 108); Testelin (p. 88 à 91
1102, 104, 406 à 108); Testelin (p. 88 à 91 ; 404 à 106) ; Gatien-Arnoult (p. 93 à 97); Paul Bert, Rapporteur (p. 97 à 100, 109); Raudot (p. 100 à 102); Lallié (p. 103); Amat (p. 103). — Adoption de l'ensemble du projet de loi de la Commission [8 décembre] (p. 110). FONCTIONS PUBLIQUES, voy. MINISTRES. — TRÉSORERIE. FORT DE BELLEVUE, À CONSTANTINE, voy. ALGÉRIE, ~ 1. GAZONNEMENT. Proposition tendant à modifier les lois relatives au reboisement et au gazonnement, voir REBOISEMENT. GIRONDE (Département de la), voir DOMAINE DE L'ÉTAT. HOUILLES, voir ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Gi. HYPOTHÈQUES. 1 —
DE L'ÉTAT. HOUILLES, voir ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Gi. HYPOTHÈQUES. 1 — Troisième délibération sur la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques [9 décembre 1874] (t. 35, p. 116). — Renvoi à la Commission de l'Art. 6, relatif à la conservation des hypothèques maritimes par le receveur des Douanes, et prise en considération de l'amendement de M. Bottieau, ayant pour objet de déterminer sa responsabilité exclusive (p. 131). — Rapport verbal sur cet article et sur l'amendement de M. Bottieau, par M. Alfred Dupont [10 décembre] (p. 138). — Reprise de la discussion
Dupont [10 décembre] (p. 138). — Reprise de la discussion (ibid.). Rejet de l'amendement de M. Sebert, tendant à substituer les conservateurs des hypothèques aux receveurs des Douanes, et maintien de l'art. 6 (p. 139). — Adoption de l'art. 30, modifié par la Commission, d'après l'amendement de M. Bottieau, en ce qui concerne la responsabilité déjà régie des Douanes et de ses agents en matière d'hypothèque maritime (p. 154). Ont pris part aux débats : MM. Sebert (p. 116 à 118, 119, 139, 140, 141 à 143, 144, 145, 148); Alfred Dupont, Rapporteur (p. 117, 120, 122, 128, 131, 138,
Alfred Dupont, Rapporteur (p. 117, 120, 122, 128, 131, 138, 139, 140, 141, 143, 145, 147, 149, 153); Clapier (p. 121, 150 à 153); Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 122 à 125); de Gavardie (p. 125); Le Royer (p. 126); Bottieau (p. 127); Rameau (p. 129, 146); de la Sicotière (p. 129); Lenoël (p. 130); Théry (p. 130); Cherpin (p. 131). — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission modifié [10 décembre] (p, 154). 2 — Première délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires
d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires [12 décembre 1874] (t. 35, p. 182). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [18 décembre] (p. 230). L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la troisième délibération (ibid.). = Troisième délibération [5 janvier 1875] (p. 393). — Est entendu : M. Denormandie, Rapporteur (ibid.). Adoption de l'ensemble du projet de loi modifié (p. 394). IMPOSITIONS LOCALES extraordinaires. CAEN (Ville de), voir EMPRUNTS. CORSE [Service de l'instruction primaire]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 décembre 1874] (t.
et texte du projet de loi [10 décembre 1874] (t. 35, an., p. 281). — Rapport, par M. Warnier (Marne) [19 décembre] (an., p. 307). Adoption [24 décembre] (p. 362). INSECTES NUISIBLES À L'AGRICULTURE. Première délibération sur la proposition de M. Ducuing, tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par ces insectes [16 décembre 1874] (t. 35, p. 215). — Est entendu : M. Caillaux, Ministre des Travaux publics (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.). = Deuxième délibération [5 janvier 1875] (p. 291). — Est entendu : M. Grivart, Ministre de
(p. 291). — Est entendu : M. Grivart, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 292). — Sur la demande du Ministre, l'Assemblée ordonne le renvoi à la Commission de l'ensemble de la proposition (ibid.). INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES PRIMAIRES. Demande d'ajournement de la discussion de la proposition de M. Maurice, ayant pour objet la fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et institutrices primaires [18 décembre 1874] (t. 35, p. 185). — Sont entendus : MM. Mathieu-Bodet, Ministre des Finances (p. 185); Ernoul, Rapporteur (p. 186). — L'ajournement est prononcé (ibid.). INSTRUCTION PUBLIQUE, voir ACCLIMATATION.— ENSEIGNEMENT
— L'ajournement est prononcé (ibid.). INSTRUCTION PUBLIQUE, voir ACCLIMATATION.— ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. — FACULTÉS DE MÉDECINE. — INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES. INTERPELLATIONS. Suite donnée par le Cabinet aux engagements pris dans la séance du 9 juin 1874, relativement au Comité central de l'Appel au Peuple. — Demande d'interpellations adressée à ce sujet au Gouvernement par M. Goblet [22 décembre 1874] (t. 35, p. 324). — Sont entendus sur la fixation du jour de la discussion : MM. Tailhand, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; René Goblet (ibid.). — Fixation de la discussion de l'interpellation à la suite du rapport sur