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situation. Le Préfet d'Alger a eu, hier après-midi, une conférence avec le commandant du port, l'administrateur de l'inscription maritime et l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour prendre toutes mesures utiles en faveur des pêcheurs qui ont perdu leurs embarcations et relever les dégâts occasionnés dans le port. Au Maroc espagnol Les dommages causés par le cyclone, que nous signalons d'autre part, sont considérables aussi au Maroc espagnol. De nombreux bateaux se sont échoués et d'autres ont coulé. Le cargo anglais Collingdaff s'est échoué près de Melilla, où il effectuait un chargement, pour Rotterdam ; il se trouve dans
effectuait un chargement, pour Rotterdam ; il se trouve dans une situation extrêmement difficile. Le vapeur norvégien Halto se trouve dans des conditions semblables. Le vapeur grec Socalos-Panther, dont l'équipage s'est révolté et a obligé le capitaine à interrompre le voyage et à se rendre à Melilla, s'est échoué également, et se trouve dans une situation dangereuse. Le bateau-hôpital Castilla est presque totalement démoli. Des centaines de bateaux de pêche et d'embarcations sont perdus. Dès les dernières heures de l'après-midi, tout le trafic a été suspendu à Melilla. Les maisons de commerce ont dû fermer devant la violence des éléments
de commerce ont dû fermer devant la violence des éléments déchaînés, qui empêchent toute circulation. La ville, pendant la nuit, a été plongée dans une obscurité complète et offrait un aspect lamentable. Des maisons se sont écroulées. Jusqu'à présent, on signale une vingtaine de victimes. Devant l'étendue de ces dégâts causés par la tempête où la situation des colonnes qui ne peuvent plus communiquer avec leurs bases deviendrait dangereuse, le général Primo de Rivera, avec l'authorisation du roi et du conseil des ministres, est parti pour Ouarzadat, Melilla et probablement Rabat et Tetouan. Les dépêches reçues hier de Melilla annoncent
Rabat et Tetouan. Les dépêches reçues hier de Melilla annoncent que la tempête continue à rage dans ces parages et que le vapeur britannique Collingdaff dont l'équipage a été sauvé hier après de nombreuses heures d'efforts incessants, n'est plus qu'une épave. Par contre le vapeur norvégien Halto échoué dans la même région, est en sûreté. Le vapeur grec Socalos-Panther s'est mis à l'écart et se trouve dans une position dangereuse. L'UNIVERSITÉ D'ALGER CO M. Lévi-Provençal, directeur de l'institut des hautes études marochaines à Rabat, est nommé professeur d'histoire des Arabes et de la civilisation musulmane à l'université d'Alger. M. Steeg,
et de la civilisation musulmane à l'université d'Alger. M. Steeg, arrivé hier à 7 h. 30 de Rabat, le Resident General, accompagné du général Mougin, chef de son cabinet militaire, et de M. Duclos, directeur des Affaires indigènes de la Résidence, est arrivé à Settat à la conduite de M. Laurent, contrôleur général de la Chaouia, et de M. Coudreau, résident de Settat, le Resident General a visité les arbres de colonisation de la Chaouia Midi. M. Steeg est rentré ensuite à Settat, où un déjeuner intime a été servi au contrôleur. À 14 h. 30, M. Steeg et sa
au contrôleur. À 14 h. 30, M. Steeg et sa suite ont quitté Settat pour Marrakech. Ils ont été reçus à Ben Guérir par le général Huré, commandant la région de Marrakech, qui s'est joint au cortège. En arrivant au Palais résidentiel de Marrakech, M. Steeg a été salué par toutes les autorités locales civiles et militaires, ainsi que par Hadj Thami El Glaoui, pacha de la ville. À 18 heures, M. Steeg a reçu la visite officielle du prince impérial Moulay Hicham, khalifat du sultan de Marrakech, venu lui souhaiter la bienvenue. Un entretien très cordial s'est engagé entre
souhaiter la bienvenue. Un entretien très cordial s'est engagé entre M. Steeg et le prince. Le pourvoi de Klems est rejeté —0—0— Le légionnaire Klems, ancien chef d'état-major d'Abd el Krim, pour le nom d'Abd Hafian, avait été condamné à mort pour désertion par le conseil de guerre de Meknès le 10 février dernier. La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi que l'infirmier, fermé. Le congrès des avocats à Aix-en-Provence des avocats, la plupart accompagnés de leurs familles, en tout cinq cents personnes environ, ont été embarqués à Marseille à destination de Tunis, où va se tenir, sur
Marseille à destination de Tunis, où va se tenir, sur l'invitation du baron de cette ville et de son président de l'Assemblée, M. Pire, le sixième congrès de l'Association Nationale des Avocats de France. Le prélude de l'état d'Afrique du Nord a été organisé pour l'avancement de la science a présenté avant-hier matin ses travaux en sections séparées. Il a entendu à 10 heures un rapport-conférence de M. Jouault, professeur à la Sorbonne, sur l'eau au point de vue géologique et l'exploration de Constantine et l'Afrique du Nord. Les événements de Chine —0—0— À Madrid, les Consuls de France, de
de Chine —0—0— À Madrid, les Consuls de France, de l'Italie, d'Allemagne, et du Japon, ont entre autres une note commune, les réparations demandées pour le vandalisme proposé dans l'Incident de Shanghai. La valeur de l'acte accompagne la déclaration suivante : l'attitude des forces nationalistes de Chine donne lieu à des violences et à des mauvais traitements systématiques dinars contre les consuls. avertisements résidants, qui en l'occurrence, subissent des agissements dans leurs personnes et dans leurs biens. La part de soldats en uniforme, appartenant aux armées nationalistes et aux troupes organisées, tomba sous les coups d'étrangers furent massacrés, blessés, beaucoup
organisées, tomba sous les coups d'étrangers furent massacrés, blessés, beaucoup brutalisés, attaqués, soumis à de hideuses avances ; les femmes subirent des abominables traumatismes. Les représentants des Amériques, d'Europe, du Japon furent violés, les drapeaux insultés, les habitations et établissements des résidants pillés et livrés aux flammes. En raison des attaques prononcées contre les représentants officiels et les résidants vaquant à leurs occupations légitimes, les Gouvernements soussignés ont jugé nécessaire de formuler des demandes de réparation, auprès des autorités nationalistes responsables. Les conditions, sur lesquelles les gouvernements intéressés se sont mis d'accord, sont fort généreuses et tiennent compte d'un minimum
mis d'accord, sont fort généreuses et tiennent compte d'un minimum de satisfaction que un gouvernement peut demander. Les demandes ne sont pas formulées en rejet des droits souverains ou de la dignité du peuple chinois que le gouvernement veulent considérer en ami, mais auquel ils ont le désir sincère de continuer et d'améliorer des relations basées sur une coopération inspirée par une bonne volonté mutuelle. Les demandes visent plutôt les influences particulières étrangères en Chine, qui sont les véritables responsables des incidents et tendent à rompre les liens d'amitié déjà établis et à jeter dans le cœur du peuple un
établis et à jeter dans le cœur du peuple un poison de haine, de méfiance, et d'hostilité contre les puissances extra-régionales amies. Cinquante soldats nationalistes ont commencé le malin du 12 à 11 heures à désarmer des patriotes qui se réunissaient l'après-midi et projetaient d'envahir les consessions. Des coups de feu ont été échangés jusqu'à 21 heures du même jour. Les concessions sont calmes. 1ère DIVISION NAVALE ET D'EXTRÉME-ORIENT : Le contre-amiral Stotz a été désigné pour succéder au contre-amiral Basire dans le commandement de la division navale d'Extreme-Orient et des forces navales en Chine. Il est arrivé à Toulon
des forces navales en Chine. Il est arrivé à Toulon en vue de se rendre prochainement à Marseille, où il s'embarquera le 26 mai pour rejoindre son poste et prendre les pouvoirs de son prédécesseur qui les lui remettra lors de l'arrivée. TAUX DE LA PIAFFINTE : Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des Colonies, au nom du gouvernement français, la date du 1er avril 1927, le taux effectif du 18, sur 100. AU SENAT : Les accidents du travail. Un sénateur, demande à M. le ministre des Affaires étrangères quelle est, à l'heure actuelle,
le ministre des Affaires étrangères quelle est, à l'heure actuelle, la législation applicable en cas d'un marin indigène tunisien victime d'un incident au cours de son travail sur un navire marchand battant pavillon tunisien. (Question du 27-2-1927.) Réponse : Les marins indigènes tunisiens victimes d'un accident du travail bénéficient de la législation française (les accidents du travail, rendue applicable en Tunisie par décret beylical du 15 mars 1921 et réglementée, en ce qui concerne les gens de mer, par décret beylical du 28 février 1926. (J. Off. du 14 avril 1926, n° 80.). À LA CHAMBRE DE QUESTIONS ÉCRITES :
1926, n° 80.). À LA CHAMBRE DE QUESTIONS ÉCRITES : Fonctionnaires coloniaux et le service militaire M. Auguste Brunet, député, demande à M. le ministre des Colonies, s'il est une mesure de répondre à sa question écrite du 27 novembre 1926 n° 10166, relative à l'application de l'article 7 de la loi du 4 avril 1923 aux fonctionnaires coloniaux, soumis aux dispositions de l'article 190 de la loi du 21 mars 1903 sur le recrutement qui, par suite de mobilisation, ont complété le service légal imposé à leur classe. (Question du 25 février 1927.) Réponse : Le département de la
du 25 février 1927.) Réponse : Le département de la guerre n'a pas encore fait connaître sa manière de voir sur cette question. Réajustement des soldes. M. Auguste Brunet, député, demande à M. le ministre des Colonies, comme suite à sa question écrite du 20 janvier 1927, n° 10732, si, à la suite de la consultation des chefs des colonies intéressés, à laquelle a dû procéder son département, il est entre dans ses intentions de procéder au réajustement des soldes du personnel des secrétariats généraux avec celles du cadre des Administrateurs. (Question du 25 février 1927.) Réponse : Le département
Administrateurs. (Question du 25 février 1927.) Réponse : Le département ne peut que s'en référer, sur la question posée, aux termes de sa réponse à la question écrite au n° 10732, publiée au Journal Officiel du 6 mars 1927. (Débats parlementaires. Chambre des députés, p. 691.) Les permissions. M. Charles Desjardin, député, demande à M. le ministre de la Guerre : comment il se fait que les 2e et 3e bataillons du 28e régiment de tirailleurs du Maroc ne seront embarqués à Casablanca que le 25 mars, les jeunes soldats de ces bataillons libérables au mois de mai devant être
de ces bataillons libérables au mois de mai devant être débarqués en France, libérables au mois de mai, sont refusés leur permission libérable; et comment le fait que les hommes des deux bataillons ne pouvant démobiliser les hommes libérables que le 3 ou 4 avril au plus tôt, peut se concilier avec la réponse que M. le ministre de la Guerre fait, lors de la séance du 16 mars 1927, à M. Brom, député, lui déclarant : "J'ai dit clairement que les soldats rapatriés des théâtres d'opérations extérieures le seraient en temps utile pour bénéficier dans leurs pays avant la
en temps utile pour bénéficier dans leurs pays avant la libération définitive de toutes les permissions auxquelles ils peuvent avoir droit"; et comment il sera tenu compte, des jeunes soldats des deux bataillons précités des jours de permission dont ils ont été ainsi privés (Question du 14 mars 1927). Réponse. Le commandement doit tenir compte, pour régler la mise en route sur la France des militaires libérables, de toutes les contingences locales et en particulier des possibilités de transport; et le nombre des journées de permissions légales auxquelles les militaires en question peuvent prétendre est limité par jour, y compris
en question peuvent prétendre est limité par jour, y compris les jours qui peuvent être accordés en raison de toute bonne conduite. Par conséquent, même en supposant qu'ils n'ont pu bénéficier d'aucune permission avant leur départ pour le Maroc, ce qui n'est probablement pas le cas, pour la majorité d'entre eux, ils pourront, en rentrant dans la métropole, le 4 avril, jouir avant le 10 mai, date à laquelle ils doivent être rayés des contrôles de l'armée active, de la totalité des permissions auxquelles ils ont droit. Trésor et postes aux armées au Maroc. M. Bremond, député, demande à M.
aux armées au Maroc. M. Bremond, député, demande à M. le ministre de la Guerre pourquoi certains sous-intendants militaires refusent de se conformer aux termes de la lettre n° 1045, 44 bureau, datée du 21 Juillet 1921, adressée par le ministre de la Guerre au directeur de l'intendance qui semble régler d'une façon definitive la solde des droits de la soldate et des prestations des fonctionnaires du Trésor et postes aux armées, en congé de séjour ou de campagne (position d'absence). Question du 18 mars 1927. Réponse. Des instructions ont été données pour que les dispositions régissant les droits de
été données pour que les dispositions régissant les droits de la soldate et aux prestations des fonctionnaires de la trésorerie et de la poste du Maroc, en congé de long de campagne, soient exactement observées. Objets envoyés aux soldats du Maroc. M. Elienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la Guerre, pourquoi on exige les droits de douanes sur les objets expédiés par les parents des soldats affectés aux corps de troupe du Maroc. (Question du 18 février 1927.) Réponse. D'après le régime douanier établi par le Gouvernement français, en application du chapitre V de l'acte d'Algésiras, toute
français, en application du chapitre V de l'acte d'Algésiras, toute marchandise importée est frappée d'un droit de douane à l'entrée sur le territoire du protectorat. Par exception, les paquetages postaux adressés à des individus admis en franchissement, lorsque les troupes se trouvent dans les zones d'opérations. En outre, les vétements, bibelots et friandises de peu de valeur habituellement adressés par des particuliers ou leurs familles aux sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats et matelots, par colis ou paquets postaux, bénéficient de la franchise des droits de douane. Il serait donc nécessaire, pour permettre de répondre à toute demande de cas en ce
permettre de répondre à toute demande de cas en ce qui concerne cette question, de posséder toutes précisions utiles sur le cas particulier dont il est question. M. Paul Lallant, député, demande à M. le ministre de la guerre si un fils de veuve, soutien de famille, cassé 1, actuellement en service, peut obtenir son renvoi dans la métropole. (Question du 1er mars 1927.) Réponse. Les dispositions en vigueur permettent que les fils aînés de veuves déclarées, avant leur incorporation, soutiens indispensables de famille sont normalement exempts de renvoi sur les théâtres d'opérations extérieures, à condition qu'ils n'auraient demandé à
les théâtres d'opérations extérieures, à condition qu'ils n'auraient demandé à y servir. Dans ces conditions, le militaire signalé ci-dessus, ne peut dans l'état actuel de la réglementation obtenir son rapatriement que si sa qualité de soutien indispensable de famille a été reconnue avant son incorporation. Toutefois, la possibilité d'étendre cette exemption à tous les fils de veuve, et surtout à ceux dont la qualité leur ait été reconnue avant ou après l'incorporation, est envisagée et fait actuellement l'objet d'une étude. M. Pimantel, député, expose à M. le ministre de la guerre que la durée du séjour colonial pour un militaire
guerre que la durée du séjour colonial pour un militaire de carrière est de six années, soit deux années pour le Maroc et quatre en métropole; et que, par conséquent, un homme ayant accompli son service militaire réglementaire, c'est-à-dire un an au Maroc et trois en métropole, se classe dans la catégorie B, peut, en ce cas, ne pas être visé par aucune circulaire; partant, la circulaire ministérielle du 18 février 1927, fixant les conditions dans lesquelles certains militaires de carrière B, ayant accompli leur séjour de seize mois au Maroc, peuvent être rapatriés, ne lui concerne pas. (Question du
Maroc, peuvent être rapatriés, ne lui concerne pas. (Question du 15 mars 1927.) Réponse. D'après la réglementation actuelle, les militaires de carrière servant en Algérie-Tunisie, tout séjour qu'ils peuvent consacrer au sein d'une unité, pour une durée limitée, compte pour le double de sa durée utile dans le dominion des six mois agréés; d'eux pour avoir droit à être rapatriés; ainsi, si le militaire de carrière visé voule se trouver avec son unité pendant l'espace qu'il passe au Maroc, peut, en ce cas, se classer dans la catégorie B, puis dans la catégorie D, lui completant, quoique cinquième annuel (lorsqu'il
dans la catégorie D, lui completant, quoique cinquième annuel (lorsqu'il est en Algérie) et une, complémentaire, au Maroc; et la circulaire du 26 mars 1927, indique les mesures concernant les militaires de carrière rapatriés du Levant et du Maroc avec leurs unités. Les passages gratuits. M. Paul Lhont, député, demande à M. le ministre de la guerre si un grenadier, nouveau en Algérie et revenu en France pour se marier, a droit, à son nouveau départ pour l'Algérie, au passage gratuit pour sa femme, et si cette gratuité peut lui être refusée sous le prétexte qu'il aurait dû l'obtenir avant
être refusée sous le prétexte qu'il aurait dû l'obtenir avant son embarquement, alors qu'il est établi qu'il avait déjà acquises les uniques nécessités nécessaires pour faire possesseur, au jour de son embarquement, de la terre lui contenant la garantie. (Question du 15 mars 1927.) Réponse. Les militaires de carrière en service en Algérie-Tunisie, venus en France pour se marier, peuvent, en principe, obtenir un moment de quitter la métropole, un passage de l'avant pour leur femme. Afin de permettre d'exécuter en toute connaissance de cause, la question et de procriser. le général d'artillerie, à l'enquête nécessaire, l'orphelinat de l'Uté est
le général d'artillerie, à l'enquête nécessaire, l'orphelinat de l'Uté est prié de vouloir bien fournir connaître, si toutefois il le juge à propos, le nom et la résidence du gendarme dont il s'agit. Les emplois réservés M. Auguste Brunet (union), député, demande à M. le ministre des Pensions si un ancienneté illituinie, d'un illuillié cité pour un emploi réservé, au titre de la loi du 21 mars 1918 et, depuis, régulièrement attribué à cet emploi, lui qui n'a pu rejoindre son poste en Algérie, dans l'impossibilité de s'y faire accompagner de sa famille doit être considéré comme forcé de s'il
de sa famille doit être considéré comme forcé de s'il peut se mettre en instance pour un autre emploi réservé de la même catégorie, lui permettant de se rapprocher de sa famille, quand, pour surcroît, il s'agit d'un blessé de guerre, solution du 15 mars 1927. Réponse. L'ancien militaire visé dans la présentation par l'honorable député saurait se faire admettre pour postuler un nouvel emploi en qualité d'engagé, du rengagé ou de commissaire, également qu'aux termes du dernier-dernier paragraphe de l'article 10 de la loi du 18 juillet 1918, les candidats ne peuvent être classés que pour un seul emploi.
candidats ne peuvent être classés que pour un seul emploi. Il convient de noter qu'il en aurait été de même si la loi du 21 mars 1927 (art. 9 et suivants) avait encore été en vigueur. Toutefois, l'intéressé peut solliciter un ou plusieurs emplois au titre du premier alinéa de l'article premier de la loi du 30 janvier 1923 s'il est invalide de guerre, dosé d'une pension dans les conditions prévues par ledit alinéa, sous la réserve de ne pas avoir déjà bénéficié de cette dernière loi. Les pensions des sous-officiers des troupes coloniales M. Taillinger, député, expose à M.
sous-officiers des troupes coloniales M. Taillinger, député, expose à M. le ministre des Pensions : a) que les sous-officiers des troupes coloniales ont, en France, une solde légèrement plus élevée que celle des leurs cousins des troupes métropolitaines ; b) que la loi du 18 avril 1926 prescrit que les pensions des sous-officiers seraient révisées en tenant compte de la solde métropolitaine des troupes à terre ; c) que le décret ou l'arrêté pour l'application de cette loi n'a prévu la solde des troupes métropolitaines pour l'equivalence des pensions de tous les sous-officiers ; d) que plusieurs décrets du Conseil
tous les sous-officiers ; d) que plusieurs décrets du Conseil ultramarin ont annulé des arrêtés et décrets des Pensions qui n'avaient accordé aux sous-officiers des troupes coloniales que des pensions basées sur la solde métropolitaine au lieu de celle des troupes coloniales perdues en France ; e) que les sous-officiers des troupes coloniales, blessés depuis le 1er janvier 1918, ont vu leur pension liquidée d'après leur solde propre sans que la loi, ni les arrêtés et décrets concernant la loi sur les pensions aient été modifiés ; f) que le cas est absolument le même pour tous les sous-officiers des
cas est absolument le même pour tous les sous-officiers des troupes coloniales ; et demandant quels sont les motifs pour lesquels les pensions liquidées sur une mauvaise base n'ont pas été révisées, question du 22 mars 1927. Réponse. À la suite de l'arrêt du Conseil d'État en date du 11 juin 1933 (cas Pautillet), les tableaux de soldes figurant aux annexes de l'instruction du 20 Juin 1924 ont été complétés en ce qui concerne les soldes de base des hommes de troupe de l'armée coloniale pour la période antérieure au 1er janvier 1925 (circulaire n° 0234/Ad du 28 juillet 1926)
1er janvier 1925 (circulaire n° 0234/Ad du 28 juillet 1926) ; par circulaire n° 0243/Ad du 16 octobre 1926, les hommes de troupe de l'armée coloniale dont les pensions n'avaient pas été liquidées ou révisées conformément aux dispositions de l'arrêt du Conseil d'État, ont été informés à produire une demande de révision. Les allocations d'ascendants M. Alexandre Duval, député, demande à M. le ministre des Pensions quelles dispositions ont été prises pour faire accorder aux parents des soldats tués aux combats, sur les terres métropolitaines, les allocations d'ascendants, qui profitent aux parents des militaires décédés pendant la grande guerre. (Questions
aux parents des militaires décédés pendant la grande guerre. (Questions du 10 mars 1927.) Réponse. Aux termes de l'article 28 de la loi du 31 mars 1919 le droit à allocation d'ascendant est ouvert dans tous les cas où il y a droit à pension de veuve. Or, la loi du 31 mars 1919 stipule en son article 2 que ses dispositions sont applicables à tous les droits qui se sont ouverts à partir du 2 août 1914, ou qui s'ouvriront à l'avenir par suite d'infirmités ou de décès résultant d'événements de guerre ou d'accidents de service ou de maladies.
d'événements de guerre ou d'accidents de service ou de maladies. Il en résulte que les parents des soldats tués au combat sur les terres marocaines peuvent prétendre au bénéfice de la loi du 31 mars 1919. Droit à pension civile M. Fiori, député, demande à M. Le ministre des Finances et une femme fonctionnaire, ayant huit enfants au cours de sa carrière accomplie dans les territoires civils de l’Afrique du Nord, mise en disponibilité pour maladie le 12 juillet 1922, comptant, à cette date, cinquante-six ans d’âge, trente ans de services comme titulaire et huit ans comme suppléante, ces huit
services comme titulaire et huit ans comme suppléante, ces huit années validées au moyen de versements rétroactifs, par application de l’article 16 de la loi du 14 avril 1924, reconnue inapte à continuer ses fonctions pour une maladie qui a motivé sa mise en disponibilité et ne résultant pas de l’exercice de sa profession, a droit à une pension d’ancienneté ou une pension d’invalidité ; ajoute : a) qu’un agent en disponibilité dépend toujours du cadre de son administration ; b) que le lien administratif qui le lie encore à sa fonction n’est pas rompu tant qu’il n'est pas rayé