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aliénés et assistance publique. MM. Cardinaud, Chabot (de), Garran, Giraudias, Guillaud, Jouffrault, Pellevoisin, Primault, Taudière, de Talhonet-Roy. Deuxième Commission. Instruction publique, archives départementales, encouragements à l'agriculture et à l'industrie, subventions aux communes, dépenses diverses et dettes départementales. MM. Aymé, baron de la Chevrerie, Cumont (de), Ducrocq, Gentil, Ménard, Proust (Eugène), Puichaud, Richard (Georges), Ricochon, Sagot. Troisième Commission. Charges impayables sur les centimes extraordinaires, produits éventuels départementaux, comptes départementaux, créations et changements de foires, canaux et toutes les questions extra-budgétaires. MM. Aymé de la Chevrerie (Maurice), Bonnet, Boursier, Delisle, Fleuret, Ganne, Jacquet-Lamotte, La Porte (de), Maussabré (de), Noirot. Commission des chemins
Jacquet-Lamotte, La Porte (de), Maussabré (de), Noirot. Commission des chemins de fer. MM. Boursier, Cardinaud, Chabot (de), Gamm, Guillaud, Jacquet-Lamotte, Jouffrault, Ménard, Richard (Georges), Ricochon, Sagot, de Talhonet-Roy. Commission des finances. MM. Bonnet, Cumont (de), Garran, Guillaud, Jouffrault, Primault, Richard (Georges), Taudière. Commission des voeux. MM. Cardinaud, Fleuret, Ganne, La Porte (de), Ménard, Noirot. COMMISSION DÉPARTEMENTALE MM. Bonnet, Boursier, Ducrocq, Gentil, Guillaud, Primault, Proust (Eugène). PREMIÈRE PARTIE - CHAPITRE IER. Compte de l'exercice 1898. Dans sa session d'août 1898, le Conseil général, en vertu de l'article 86, paragraphe 4 de la loi du 10 août 1871, avait arrêté provisoirement le
la loi du 10 août 1871, avait arrêté provisoirement le compte des recettes et des dépenses départementales de 1898. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau l'ampliation du décret de M. le Président de la République, qui, règle définitivement ce compte. Conformément aux prescriptions de l'article 87 de la loi du 10 août 1871, ce document a été imprimé et un exemplaire en sera remis à chacun de MM. les membres du Conseil général à l'ouverture de la session. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1898. Pour satisfaire au vœu de la loi et conformément aux prescriptions
satisfaire au vœu de la loi et conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale, je présente au Conseil général le compte de l'exercice clos 1898, avec le double des pièces justificatives produites à l'appui des mandats. Leur classement par chapitre et par article rendra votre contrôle facile. Leur dossier indique le montant du crédit, celui des mémoires qu'il renferme, totalise la somme dépensée et permet ainsi une vérification exacte et rapide. Je joins à ces documents le compte de gestion établi par M. le Trésorier-Payeur général qui a exercé
gestion établi par M. le Trésorier-Payeur général qui a exercé les fonctions de comptable du département pendant l'exercice écoulé. Ce dernier tient ses pièces de comptabilité à la disposition du Conseil général. RÉSULTATS GÉNÉRAUX. L'ensemble des recettes prévues pour l'exercice 1898, tant au budget primitif que dans les décisions modificatives et les budgets supplémentaires dits de report et rectificatif, s'élevait à une somme totale de... 1.927.478 18 Les ressources réalisées ont été de 1.922.495 12 Les dépenses acquittées sont de 1.704.938 31 Les recettes présentent un excédent de.. 217.557 78 sur lequel il est réservé au budget de report de
sur lequel il est réservé au budget de report de 1898 à 1899, pour les dépenses non payées ou restant à continuer, une somme de,... 180.705 51 Il reste donc comme fonds libres de 1898 30.852 27 Tels sont, messieurs, les résultats généraux du compte départemental de l'exercice 1898. La division de ces éléments entre les budgets ordinaire et extraordinaire présente les résultats suivants : BUDGET ORDINAIRE. RECETTES. Les recettes ordinaires allouées tant au budget primitif que, par décisions modificatives, au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 1.037.290 24. Les recettes réalisées se sont élevées à 1.024.977
1.037.290 24. Les recettes réalisées se sont élevées à 1.024.977 80. Différence 12.312 38. COMPTES DÉPARTEMENTAL. 3 Cette différence s'explique : Par une moins-value de 15.127 92 portant sur les produits éventuels ordinaires et de la vicinalité. Cette moins-value est atténuée : Par une plus-value sur les centimes montant à 2.815 54 ce qui porte la diminution totale à 12.312 38. Celle réduction sur les produits éventuels s'explique : 1° Par une moins-value de 24,214 fr. 94 provenant des produits éventuels ordinaires proprement dits et s'appliquant pour 4,100 fr. aux subventions de l'État pour le service des enfants assistés; 1,037
subventions de l'État pour le service des enfants assistés; 1,037 fr. 70 aux contingents des familles pour les aliénés; 500 fr. aux subventions de l'État pour la protection des enfants du premier Âge; 10 fr. 12 aux subventions de l'État pour l'assistance médicale gratuite; 10,332 fr. 18 aux subventions de l'État pour le service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux; 1,283 fr. 70 aux remboursements d'avances pour des voyageurs indigents; 1,495 fr. 25 aux remboursements d'avances pour travaux d'intérêts publics à la charge des tiers; et pour le reste à divers produits, 1,052 fr. 73. 2°
pour le reste à divers produits, 1,052 fr. 73. 2° Par une moins-value de 600 fr. 50 provenant des produits éventuels de la vicinalité pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, savoir : Chemins de grande communication 10 50 Chemins d'intérêt commun 590 50 Il n'est pas inutile d'observer que les moins-values dans les recouvrements n'ont pas entravé la marche des services financiers. Ces moins-values ont du reste été atténuées par une plus-value de 9,720 fr. 52 s'appliquant pour 1,928 fr. 80 aux revenus de la pépinière départementale; 99 fr. 98 au produit des amendes affectées au service
99 fr. 98 au produit des amendes affectées au service des enfants assistés; 2,538 fr. 67 aux contingents des communes pour les aliénés; 3,889 fr. 58 aux contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite; 788 fr. 50 aux remboursements des avances faites pour des aliénés, et 474 fr. 99 à divers produits. Ce qui donne, sur les produits éventuels en question, une moins-value de 15.127 92 de laquelle il convient de retrancher la plus-value des centimes 2.815 54 Soit sur les recettes ordinaires une moins-value de 12.312 38 égale à la différence précitée. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au
la différence précitée. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget, ordinaire ressortent à la balance générale du compte, page 118, pour 1.002.753 37. Les recettes étant de 1.024.977 80 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice, une somme de 22.224 49. Cet excédent de recettes se trouve rattaché au budget de 1899, savoir : 1° Par le budget de report: Mandats non payés 317 48 Dépenses faites et non mandatées » »» Dépenses à continuer 7.832 20 Total 8.149 08 2° Par le budget rectificatif 14.074 81 Somme égale 22.224 49 BUDGET EXTRAORDINAIRE.
budget rectificatif 14.074 81 Somme égale 22.224 49 BUDGET EXTRAORDINAIRE. RECETTES. Les recettes allouées tant au budget primitif que, par décisions modificatives, au budget de report et au budget rectificatif, étaient de 890.187 94. Les recettes réalisées sont de 897.517 20. Différence 7.329 32. Cette différence résulte d'une plus-value sur : Centimes extraordinaires montant à 7.329 33 De laquelle il y a lieu de déduire une moins-value sur produits éventuels extraordinaires de 0 01 Égal 7.329 32 La moins-value constatée sur les produits éventuels extraordinaires provient de la subvention de l'État destinée au paiement des dépenses créditées au chapitre XX,
l'État destinée au paiement des dépenses créditées au chapitre XX, article 101. DÉPENSES. Les dépenses mandatées et acquittées au titre du budget extraordinaire ressortent aux balances récapitulatives du compte, page 118, pour 702.184 97. Les recettes étant de 897.517 20 il reste comme excédent de recettes à la clôture de l'exercice 195.332 29. Cet excédent de recettes est rattaché de la manière suivante au budget de 1899, savoir : 1° Par le budget de report: Mandats non payés 4981 94 2° Par le budget rectificatif 10.710 40 Somme égale 195.332 29 Pour me conformer aux prescriptions du paragraphe 115 de
29 Pour me conformer aux prescriptions du paragraphe 115 de l'instruction générale sur la comptabilité départementale du 13 juillet 1893, M. le Président du Conseil général me permettra de lui rappeler qu'aux termes de la loi du 10 août 1871, il doit informer directement M. le Ministre de l'Intérieur du résultat de la vérification du compte départemental, alors même que cette vérification n'aurait donné lieu à aucune observation. En ce qui concerne le compte établi par M. le Trésorier-Payeur général, le Conseil doit, aux termes de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 ci-dessus relaté, prendre une délibération spéciale
du 12 juillet 1893 ci-dessus relaté, prendre une délibération spéciale sur les résultats de ce compte. Cette délibération doit être établie conformément au modèle numéro 00 annexé au décret précité et ci-après reproduit. Budget départemental de l'exercice 1898. SESSION ORDINAIRE DU MOIS D'AOTTO 1898. Séance du vendredi, 1898. Le Conseil général du département des Deux-Sèvres, Vu le compte rendu présenté par M. Suzane, Trésorier-payeur général, de ses dépenses pour l'exercice 1898, comprenant: 1° L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1897; 2° Les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1898 pendant l'année 1898 et les mois complémentaires
de l'exercice 1898 pendant l'année 1898 et les mois complémentaires de l'année 1899; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte; Vu les budgets primitif, de report et rectificatif de l'exercice 1898 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Vu le compte administratif présenté par M. Sagebien, Préfet du département; Considérant Délibère: Art. 1, T. — Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1898 pour la somme de 1.852.616 17. Les dépenses, pour celle de 1.722.057 09.
de 1.852.616 17. Les dépenses, pour celle de 1.722.057 09. Eût l'excédent des recettes à 130. Elallenduque, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient, au 31 décembre 1897, à 251.762 46 Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 93.304 94 Art. 2. — Statuant sur les opérations de l'exercice 1898, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1898 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1898, savoir : En recette, pour fr 1.829.083 22 En dépense, pour fr 1.704.938 34 D'où il
1.829.083 22 En dépense, pour fr 1.704.938 34 D'où il résulte un excédent de recettes de 124.144 88 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Le résultat définitif de l'exercice 1897, avait présenté un excédent de recettes de 93.411 90 Le résultat définitif de l'exercice 1898, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de 217.550 78 Art. 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, exiger du comptable, savoir : À Niort, le 1er août 1899. Le Président du Conseil, Le Secrétaire, CHAPITRE II Budget
1899. Le Président du Conseil, Le Secrétaire, CHAPITRE II Budget de report de 1898 sur 1899. L'article 63, paragraphe 1er, de la loi du 10 août 1871, dispose que « les fonds départementaux qui n'auront pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général. » Comme complément de cette première indication, le paragraphe 2 du même article de loi porte que « les fonds libres provenant d'emprunts, de centimes ordinaires et extraordinaires recouvrés et à recouvrer dans le cours de
et extraordinaires recouvrés et à recouvrer dans le cours de l'exercice ou de toute autre recette, seront cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget rectificatif de l'exercice courant. » BUDGET DE REPORT. Le budget de report de 1898 à 1899, que j'ai l'honneur de communiquer au Conseil, présente les résultats suivants : RECETTES. Les diverses ressources qui doivent servir à payer, pendant le reste de l'exercice 1899, les dépenses allouées et reportées de 1898 ont pour origine
les dépenses allouées et reportées de 1898 ont pour origine les natures de recettes ci-après : Centimes ordinaires 3.707 00 Produits éventuels ordinaires 1.833 83 Subventions éventuelles de la vicinalité... 2.008 85 Centimes extraordinaires : Loi du 10 août 1871 3. 404 03 Loi du 24 avril 1889 5. 418 90 Loi du 28 décembre 1891 900 00 Loi du 21 juillet 1896 450 04 Loi du 12 juillet 1897 42.344 75 Loi du 20 juillet 1897 67.789 14 Loi du 30 novembre 1894 450 00 Loi du 28 juin 1895 48 30 Loi du 7 novembre 1896.... 42.589 08
1895 48 30 Loi du 7 novembre 1896.... 42.589 08 Loi du 10 juillet 1897 502 94 Fonds d'emprunt 13.430 00 Produits éventuels extraordinaires 1.282 05 Total des recettes afférentes aux dépenses reportées 18.685 705 51 DEPENSES. Les dépenses à payer au moyen de ces ressources se classent dans les proportions suivantes et selon les constatations du compte entre les trois catégories qui composent le budget de report, savoir : Dépenses mandatées et non payées 81.6 1' 42 Dépenses faites, mais non mandatées 185.949 09 Dépenses à continuer 185.949 09 Total 180.705 51 BUDGET DE REPORT. 11 Ces trois catégories
Total 180.705 51 BUDGET DE REPORT. 11 Ces trois catégories de dépenses s'appliquent selon leur nature et d'après l'imputation primitive que le Conseil général leur a donnée, sur les ressources suivantes : DÉSIGNATION Mandats DÉPENSES DéPenses non à Total. DES RESSOURCES. non payés mandatées continuer. Centimes ordinaires 31148 00 3.395 52 3.707 00 Produits éventuels ordinaires 1.833 83 1.833 83 Produits éventuels de la vicinalité 6 00 2.602 85 2.608 85 Centimes extraordinaires : Loi du 10 août 1871 3.404 03 3.404 03 Loi du 24 avril 1889 5.418 90 5.418 90 Loi du 28 décembre 1891... 900 00 900
5.418 90 Loi du 28 décembre 1891... 900 00 900 00 Loi du 21 juillet 1896 450 64 450 64 Loi du 12 juillet 1897 42.314 75 42.344 75 Loi du 20 juillet 1897 67.789 14 67.789 14 Loi du 30 novembre 1894.. 450 00 450 00 Loi du 28 juin 1895 48 30 48 30 Loi du 7 novembre 1896.... 42.589 08 42.589 08 589 08 Loi du 10 juillet 1897 502 94 502 94 Fonds d'emprunt 13.430 00 13.436 00 Produits éventuels extraordinaires 1.282 05 1.282 05 Total 816 42 185.949 09 186.765 51 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE
816 42 185.949 09 186.765 51 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. CHAPITRE III. Budget rectificatif de 1898. Chacune des dépenses créditées du budget rectificatif fait l'objet d'un rapport spécial accompagné de pièces justificatives. L'énumération ci-après donne l'imputation des opérations tant en recettes qu'en dépenses soit au budget ordinaire, soit au budget extraordinaire. BUDGET ORDINAIRE. RESSOURCES. 1° Fonds libres de 1898 15.837 05 2° Reprise de crédits : Chapitre XIV, article 2. — Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 341 25 Chapitre XVI, article 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues
XVI, article 20. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 521 84 3° Recettes nouvelles : Chapitre V, article 9. — Subvention de l'État pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 409 34 Chapitre V, article 10. — Contingents des communes pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 489 81 Total des ressources 15.837 05 DÉPENSES. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Art. 24. — Loyer des casernes, au nombre de 34 138 27 Art. 43. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections
Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, 40 BUDGET RECTIFICATIF. 13 Dépenses obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 48. — Dépenses du service sanitaire en 1898 1.338 20 Art. 49. — Dépenses d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Bressuire en 1895, 1896, 1897 24 Total 1.562 47 CHAPITRE II. — Propriétés départementales immobilières. Art. 4. — Service des eaux (abonnements) 71 70 CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux. Le projet de budget autographié que j'aurai l'honneur de vous soumettre contient le détail d'un certain nombre d'augmentations ou de diminutions concernant les chemins vicinaux; mais ces modifications
ou de diminutions concernant les chemins vicinaux; mais ces modifications n'affectent pas les disponibilités budgétaires. CHAPITRE VIII. — Assistance et hygiène publiques. Art. 10. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 899 15 Art. 17. — Subvention aux établissements de bienfaisance (emploi du revenu de la fondation Genin) 2 Total 901 15 CHAPITRE X. — Archives départementales. Art. 7. — Acquisition du Chartrier de St-Loup, 1er 1/3. 834 CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 8. — Concours de l'administration des haras. Primes de conservation 600 CHAPITRE XIV. — Instruction publique.
haras. Primes de conservation 600 CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement primaire. Art. 13. — Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 604 15 CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 21. — Indemnité aux 21 gendarmes de Niort pour privation de jardin, à raison de 30 fr. par homme 30 CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives de l'exercice précédent. Art. 8. — Dépenses du service des enfants assistés en 1898 722 67 Art. 9. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 9.822 37 Art. 10. — Subvention du 4ème trimestre 1898 due à deux élèves boursiers aux écoles nationales d'agriculture
1898 due à deux élèves boursiers aux écoles nationales d'agriculture de Rennes et Montpellier 100 Art. 11. — Service des eaux des bâtiments départementaux de Parthenay et de Melle, dépenses des exercices antérieurs 503 16 Art. 12. — Dépenses pour travaux géodésiques effectués en 1898 (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 10 95 Art. 13. — Restitution à la commune d'Amourette pour trop perçu en 1898 pour réglementation d'un barrage établi sur le ruisseau de Château-Gaillard (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 3 10 Total 11.255 58 RÉCAPITULATION. Chapitre Ier 1.540 47 Chapitre II 71 70
58 RÉCAPITULATION. Chapitre Ier 1.540 47 Chapitre II 71 70 Chapitre VIII 901 15 Chapitre X 834 A reporter 3.347 32 BUDGET RECTIFICATIF. 15 Reporter 3.347 32 Chapitre XII 000 Chapitre XIV 604 15 Chapitre XVI 30 Chapitre XVII 11.255 58 Total 15.837 05 Le total des dépenses du budget ordinaire étant de 15.837 05 Et les ressources de 15.837 05 Il y a balance BUDGET EXTRAORDINAIRE. RESSOURCES. 1° Fonds libres de 1898 : Loi du 10 août 1871 8.668 85 — 24 avril 1889 1.258 10 — 23 mai 1889 252 95 — 17 mars 1890 189 01 —
1889 252 95 — 17 mars 1890 189 01 — 28 décembre 1891 1.887 26 — 14 avril 1892... 173 11 — 14 avril 1893 80 29 — 20 décembre 1893 893 94 — 21 juillet 1896 213 29 — 12 juillet 1897 402 88 — 20 juillet 1897 1.421 84 — 22 décembre 1893 859 03 — 10 juillet 1897 430 91 Total 16.716 46 16.710 40 2° Reprise de crédits : Chapitre XVIII, § 1er art. 48. — Réserve pour dépenses diverses extraordinaires 1.310 53 Chapitre XVIII, § 2, art. 25. — Restauration de la sous-préfecture de Bressuire
2, art. 25. — Restauration de la sous-préfecture de Bressuire 4.646 90 Total des ressources 22.673 89 16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. DÉPENSES. CHAPITRE XVIII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires. Art. 45. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 50 31 Art. 58. — Restauration de la prison de Bressuire 1.000 Grosses réparations aux bâtiments et mobilier départementaux. Art. 19. — Préfecture 930 Art. 60. — Tribunal de Niort (solde des travaux de restauration de la salle des assises) 800 Art. 61. — Installation d'une boîte à cartouches dans chaque logement des casernes de
d'une boîte à cartouches dans chaque logement des casernes de gendarmerie appartenant au département 112 Art. 62. — Caserne de gendarmerie de Niort 900 Art. 63. — Prison de Niort 200 Art. 64. — Caserne de gendarmerie de Bressuire 600 Art. 63. — Caserne de gendarmerie de Thouars 150 Art. 66. — Sous-préfecture de Parthenay 2.580 Art. 67. — École normale de Parthenay 1 550 Art. 68. — Caserne de gendarmerie de Parthenay 100 Art. 69. — Caserne de gendarmerie d'Airvault 210 Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités aux articles 59 à 69 ci-dessus (partie) 310 07 Total 9.972
articles 59 à 69 ci-dessus (partie) 310 07 Total 9.972 38 § 2. Imposition extraordinaire de 1 centime autorisée par la loi du 24 avril 1889. Dépenses diverses d'intérêt départemental. Art. 27. — Honoraires de l'architecte sur travaux de grosses réparations. Complément de la dépense crédité au chapitre XVIII, § 1, art. 70 60f 53 Art. 28. — Grosses réparations aux toitures des bâtiments départementaux (travaux votés à la session d'avril). 1.739 12 Art 29. — Honoraires de l'architecte sur les travaux crédités ci-dessus 86 95 Art. 30. — Indemnité à M. Jollit pour travaux à la prison de Niort
à M. Jollit pour travaux à la prison de Niort (vote d'avril 1899) 100 00 Art. 31. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 3.912 40 Total du § 2 5.905 00 § 3. Imposition extraordinaire de 0 centime 13 autorisée par la loi du 23 mai 1889. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 252 95 § 4. Imposition extraordinaire de 0 centime 15 autorisée par la loi du 17 mai 1890. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 181 01 § 5. Imposition extraordinaire de 3 centimes 40 autorisée par la loi du 28
de 3 centimes 40 autorisée par la loi du 28 décembre 1891. Art. 4. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 1 887 26 § 6. Imposition extraordinaire de O centime 19 autorisée par la loi du 14 avril 1892. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 173 11 § 7. Imposition extraordinaire de 0 centime 10 autorisée par la loi du 14 avril 1893. Art. 2. Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 80 29 § 8. Imposition extraordinaire de 0 centime 08 autorisée par la loi du 20 décembre 1893. Art. 2. — Dépenses des aliénés en
20 décembre 1893. Art. 2. — Dépenses des aliénés en 1898 (partie) 893 94 § 9. Imposition extraordinaire de 0 centime 90 autorisée par la loi du 21 juillet 1890. Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal, part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893 182 52 Art. 5. — Restitution à diverses communes pour trop perçu en 1898 30 77 Total du § 9 213 29 § 10. Imposition extraordinaire de 1 centime 70 autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er.
autorisée par la loi du 12 juillet 1897. Art. 1er. — Subvention pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt général de Ferrières-Courçon à Epannes. 402 88 § 11. Imposition extraordinaire de 6 centimes autorisée par la loi du 20 juillet 1897. Art. 1er. — Annuité due à la Compagnie rétrocessionnaire du réseau départemental de tramways à vapeur... 1.421 84 § 16. Imposition extraordinaire de 1 centime 66 autorisée par la loi du 10 juillet 1897. Travaux d'entretien du chemin d'intérêt commun n° 2. 430 91 § 17. Imposition extraordinaire de 3 centimes autorisée par la loi du 22 décembre 1883.
3 centimes autorisée par la loi du 22 décembre 1883. Art. 1er. — Dépenses des aliénés en 1898 (solde) 859 03 Récapitulation du chapitre XVIII. Total du § 1er 9.972 38 — 2 5.905 00 — 3 252 95 — 4 181 01 — 5 1 887 20 — 6 173 11 — 7 80 29 — 8 893 94 — 9 213 29 — 10 402 88 — 11 1.421 84 — 16 430 91 — 17 859 03 Total 22.073 89 Les dépenses du budget extraordinaire étant de 22.673 80 Et les ressources de 22.673 89 Il y