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Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contat. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crusson d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Dolauau. Delille. Delisse-Engrand. Delorme. Delpit. Delsol. Denormandie. Depeyre. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrémay. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douliet (comte de). Drouin. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Duchâtël (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Dupont
Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy. Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Favre (Jules). Faye. Filéligonde (de). Feray. Ferry (Jules). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Franquiieu (marquis de). Fresneau. Gallischer. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucelles. Gavardie (de). Gayot. George (Emile). Germain. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de la Ribaudière. Gouin. Gouvello (de).
Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de la Ribaudière. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Grollier. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille. Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jacques. Jaflré (abbé). Jamme. Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. J uigné (marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kolb-Bernard. La Bassetière (de). La Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de
La Caze. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lailly. Lafon de Foncaufler. Lugrange (baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lambertori (de). Lanel. Lanfrè. Langlois. La Petanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrado. Leblorid. Lebourgeois. L'Ebraly. Locamus. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gal La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoul (Emile). Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lespinasse.
Lepetit. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levôque. Levert. Limayrac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Littre. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur Saluces (marquis de). Magniez Magnin. Mitilé (comte de). Maillé. Malartre. Malézieux. Mallevergne. Marchand. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (le vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Méplain. Merveilleux du Vigniaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral
Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Ststrières. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Pâtissier (général). Pelfereau-Villeneuve. Périn. Pernolet. Perret. Perrior. Petan. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pontcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prossénsé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte).
(le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Réséguier (comte de). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Rogé (Marie-Charlotte). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roudier. Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Salneuve. Salvandy (de). Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye.
Saisset (vice-amiral). Salneuve. Salvandy (de). Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Schérer. Sebert. Ségur (le comte Louis de). Sens. Serp (Gusman). Sors (le marquis de). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Teisserenc de Boh. Temple (du). Thiry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de): Tirard. Tocqueville (le comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Tribert. Turquet. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast. Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Villet. Villain. Vimal-Dessaignes.
Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Villet. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Witt (Carcelis de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Barodet. Blanc (Louis). Bouchet. Brelay. Carion. Casse (Germain). Challemot-Lacour. Corbon. Daumas. Delord. Esquiros. Gambetta. Godissart. Greppo. Touignaux. Lherminier. Marcou. Ordinaire (fils). Peyrat. Quinet (Edgar). Rouvier. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Tollon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Ancel. André (Seine). Arbel. Audren de Kerdrel. Barthélemy Saint-Hilaire. Bernard (Martin). Bert. Billot (le général). Bonnel (Léon). Bonnet. Boucau. Boyssey. Bozérian. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brillier.
Bonnel (Léon). Bonnet. Boucau. Boyssey. Bozérian. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brillier. Brisson (Henri). Broglie (duc de). Brunet. Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Carquet. Carré-Kérisauñet. Casimir Périer. Cazot. Chadois (colonel de). Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Christophle (Albert). Cochery. Colas. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Daron. Denfert (le colonel). Dépassé. Deregnaucourt. Desbassyns de Richement. Desbons. Dréo. Dupanloup (Mgr). Duparc. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eymard-Duvernay. Farcy. Fernier. Ferrouillat. Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Folliet. Frébault (général). Gagneur. Gailly. Gatien-Arnoult. Gavini. Gent. Gérard. Gévelot. Godin. Grandpierre. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Hulin. Humbert. Janzé (baron de). Johnston. Joinville (prince
Hérisson. Hèvre. Hulin. Humbert. Janzé (baron de). Johnston. Joinville (prince de). Jouin. Journault. Juigné (comte de). Kermenguy (vicomte de). Krantz. Labitte. La Bouillerie (de). Lacretelle (Henri de). Laget. Lamy. La Roche-Aymon (marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Serve. Laurent-Pichat. Laurier. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lepère. Lesguillon. Limperani. Lockroy. Loustalot. Madier de Montjau. Mahy (de). Malens. Maleville (le marquis de). Maleville (Léon de). Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Méline. Mercier. Mérode (de). Mestreau. Millau d. Monperay (le comte de la). Moreau (Côte-d'Or). Naquet. Osmoy (d'). Palotte. Parent. Passy. Pascal Duprat. Pelletan. Pompery (de). Princeteau. Rameau. Rampont. Rathier.
Passy. Pascal Duprat. Pelletan. Pompery (de). Princeteau. Rameau. Rampont. Rathier. Reymond (Isère). Reymond (Loire). Robert (Léon). Rouher. Roussel (Théophile). Saint-Cloud (de). Saisy (Hervé de). Salvy Sansavoir. Say (Léon). Seignobos. Sénard. Silva. Simiot. Sugny (de). Swiney. Target. Tassin. Testelin. Thiers. Turigny. Vacherot. Vinols (baron de). Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aclocque. Allenou. Animale (le duc d'). Chalans (le général). Chaudron (le comte de). Corcelle (de). Dahirel. Duclerc. Gontaut-Biron (vicomte de). Guinot. Lavergne (Léonce de). Le Flo (général). Lépouzé. Maure. Taberlet. le ministre des finances : 1° de 16 projets de lois relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes
lois relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Mespaul, de Lhopital-Camfrout, de Landéllac, de Kernilis, de Plounéan, de Guichen, de Plouarzel, de Ploaré, d'Ouessant, de Ploudiry, de Martyre (Finistère), de Moutiers (Savoie), de Rambouillet (Seine-et-Oise), de Ploudalmézeau, de Plougastel-Saint-Germain, de Bohars (Finistère); 2° d'un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et les Trappistes de la Grande Trappe de Salligny, près Mortagne. Présentation, par M. le ministre des finances, au nom du ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de
ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 237,126 fr. pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Seine. Dépôt, par M. l'amiral Jaurès, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter le nombre des médailles à accorder à l'armée et à la marine. Rapports de pétitions présentés par MM. Dezanneau, le marquis de Dampierre, le marquis de Montlaur, Alfred Dupont, Loustalot, Gourcelle, Louis de Saint-Pierre (Manche). — Pétition de M. Thouard, ancien sous-commissaire de marine à Rochefort, se plaignant d'avoir été arbitrairement
sous-commissaire de marine à Rochefort, se plaignant d'avoir été arbitrairement mis à la retraite, et réclamant l'intervention de l'Assemblée pour se faire rendre justice : M. Ganivet. — Ordre du jour. Pétitions relatives à l'observation du repos du dimanche : MM. Gambetta, le marquis de Montlaur, rapporteur, le baron Chaurand, le ministre des travaux publics. — Renvoi au ministre des travaux publics. Pétition de M. Goguey, à Saint-Claude (Doubs), sollicitant l'intervention de l'Assemblée nationale contre les arrêts de divers tribunaux qui n'ont pas reconnu ses titres à la possession de valeurs qu'il revendique MM. Malens, Alfred Dupont, rapporteur. — Question
valeurs qu'il revendique MM. Malens, Alfred Dupont, rapporteur. — Question préalable. Pétition de M. Trémoulet, notaire à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), demandant à l'Assemblée de vouloir bien autoriser une expérimentation pour s'assurer si le cadastre peut ou ne peut pas servir de titre à la propriété foncière : MM. Ganivet, Loustalot, rapporteur. — Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au cadastre. Fixation de l'ordre du jour : MM. Raudot, Gambetta. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M.
secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. La parole est à M. Desjardins, sous-secrétaire d'État, sur le procès-verbal. M. Albert Desjardins, sous secrétaire d'État de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Messieurs, quelques-unes des paroles que j'ai eu l'honneur de prononcer hier devant l'Assemblée ont été mal entendues, et par l'honorable M. de Saisy, auquel je répondais, et par MM. les sténographes, à l'habileté desquels nous sommes habitués à rendre hommage. Je n'ai pas dit, et je ne me serais pas permis de dire, que la déclaration d'urgence sur la proposition de M. de
que la déclaration d'urgence sur la proposition de M. de Saisy aurait témoigné d'une défiance injurieuse pour la haute personnalité du chef du Gouvernement. J'ai dit que ce serait de la défiance manifestée contre les ministres qui avaient été appelés à siéger dans les conseils du Gouvernement. (C'est vrai! — Très bien! à droite.) Autrement, je n'aurais pas pu, sur la réplique de M. Hervé de Saisy, lui répondre à mon tour : « En quoi cela concernait-il la personnalité de M. le Président de la République? » Je demande que cette rectification soit faite au procès-verbal. M. le président.
que cette rectification soit faite au procès-verbal. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1875, un crédit extraordinaire de 150,000 francs pour l'exposition de Vienne et d'annuler pareille somme au budget de l'exercice 1874. Je demande le renvoi à la commission du budget de 1875. M. le président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la
président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget de 1875. M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée : 1° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Mespaul (Finistère) ; 2° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de l'Hopital-Camfrout (Finistère) ; 3° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère) ; 4° Un projet de
la commune de Landéda (Finistère) ; 4° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Kéroullen (Finistère) ; 5° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plougastel-Saint-Germain (Finistère) ; 6° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Guilers (Finistère) ; 7° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plouarzel (Finistère) ; 8° Un projet de loi portant établissement d'une
(Finistère) ; 8° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploaré (Finistère) ; 9° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère) ; 10° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploudiry (Finistère) ; 11° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de La Martyre (Finistère) ; 12° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les
Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Moutiers (Savoie) ; 13° Un projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; 14° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploudalinézeau (Finistère) ; 15° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Plougastel-Saint-Germain (Finistère) ; 16° Un projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool pur
projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool pur et l'absinthe à l'octroi de Bohars (Finistère) ; 17° Un projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les Trappistes de la Grande-Trappe de Soligny, près Mortagne. M. le président. Acte est donné à M. le ministre du dépôt de ces projets de loi, qui seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission des lois d'intérêt local. M. le ministre des finances. Au nom de M. le ministre de l'intérieur, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant à
le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 237,126 fr. pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Seine. M. le président. Le projet de loi avec non exposé des motifs, sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget. M. l'amiral Jaurès. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter le nombre des médailles à accorder à l'armée
à augmenter le nombre des médailles à accorder à l'armée et à la marine. M. le président. Ce rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle les rapports des commissions de pétitions. La parole est à M. Dezanneau, rapporteur de la 14e commission. M. Dezanneau, le rapporteur. — 4358. — Le sieur Vital-Crudenaire, ex-caporal au 7e bataillon des gardes mobiles du Nord, à Courtrai (Belgique), sollicite l'intervention de l'Assemblée nationale afin de lui faire obtenir la croix de la Légion d'honneur, en raison des services rendus par lui pendant la guerre. Messieurs, votre commission, sans nier le moins du
la guerre. Messieurs, votre commission, sans nier le moins du monde les faits cités par le caporal Vital-Crudenaire, qui cependant n'a donné aucune pièce à l'appui, a pensé que cette affaire était de la compétence de l'autorité militaire qui, dans toutes les circonstances, se montre empressée à faire justice, à récompenser les services rendus au pays pour les faits de guerre ; que, dans la circonstance, le sieur Vital-Crudenaire devait s'adresser au chef de corps et que l'Assemblée n'avait pas à s'occuper de la pétition En conséquence, elle vous propose de passer à l'ordre du jour. (L'ordre du jour est
de passer à l'ordre du jour. (L'ordre du jour est mis aux voix et prononcé) M. le rapporteur, continuant. — 4407. — Les électeurs du canton de Salon (Bouches-du-Rhône) demandent qu'on introduise dans la loi départementale une interdiction formelle aux membres des conseils généraux de s'immiscer dans les élections partielles des cantons, en appuyant cette défense d'une sanction pénale efficace. Ils sollicitent l'intervention de l'Assemblée auprès des ministres pour qu'ils déclarent nettement que leurs instructions sur l'impartialité dans les élections, recommandées aux fonctionnaires de tous les ordres, s'appliquent à ceux qui exercent des fonctions gratuites comme aux autres. Messieurs, votre
qui exercent des fonctions gratuites comme aux autres. Messieurs, votre commission a pensé que les faits signalés par les pétitionnaires étaient graves et dignes de fixer votre attention ; que le suffrage universel devait être protégé et respecté par tous, surtout par ceux qui par leurs fonctions peuvent plus aisément influencer ou gêner les électeurs dans l'accomplissement de leur droit ; que les conseillers généraux par leur haute position sont tenus à la plus grande réserve ; qu'il serait peut-être utile de faire subsidiairement à la loi quelques modifications pour empêcher des actes imprudents et fort souvent coupables de se
empêcher des actes imprudents et fort souvent coupables de se produire. En conséquence, la majorité des membres de votre commission a été d'avis de renvoyer cette pétition à M. le ministre de l'intérieur. — (Adopté.) — 4411. — Le sieur Laruelle, à Tramery (Marne), demande que les plus imposés de la commune, qui sont invités à concourir au vote du budget municipal, aient le droit de vérifier les comptes établis par le maire. Votre commission a été d'avis de ne pas admettre sans. réserve l'idée du pétitionnaire ; mais, considérant qu'il est du plus haut intérêt au point de vue
qu'il est du plus haut intérêt au point de vue moral et politique, qu'une administration municipale soit à l'abri de tout soupçon et que, pour atteindre ce résultat, le meilleur moyen est que tous ses actes puissent être contrôlés, a été d'avis de renvoyer cette demande à la commission de décentralisation. — (Adopté.) — 4368. — Des officiers et sous-officiers de la garde nationale mobile du Haut-Rhin, au nombre de 69, ayant fait partie de la garnison de Neuf Brisach pendant le siège de cette place par les Prussiens, prient l'Assemblée nationale d'ordonner une contre-enquête sur les faits relatifs à
l'Assemblée nationale d'ordonner une contre-enquête sur les faits relatifs à la capitulation de Neuf Brisach. Votre commission, après avoir pris connaissance de cette pétition et l'avoir examinée attentivement, considérant combien il serait grave de laisser des soupçons, peut-être injustes, peser sur la bravoure et la fidélité de gens ayant eu l'honneur de porter l'uniforme de soldat en face de l'ennemi, a pensé qu'il serait sage et utile de faire droit à la demande de contre-enquête et, par conséquent, a été d'avis de renvoyer cette pétition à M. le ministre de la guerre. — (Adopté.) M. le marquis de Dampierre, 2e
la guerre. — (Adopté.) M. le marquis de Dampierre, 2e rapporteur. — 5694. Les époux Vincent sollicitent l'intervention de l'Assemblée contre les dénis de justice dont ils sont, pensent-ils, les victimes et de la part des tribunaux et de la part des avocats et avoués qu'ils ont dû employer. De 1842, époque à laquelle le sieur Giroudon, leur père et beau-père, s'est remarié et a ainsi frustré les pétitionnaires de la succession, de leur mère, jusqu'en 1868, les époux Vincent ont épuisé toutes les juridictions judiciaires, à l'effet de recouvrer la part de succession qui leur revenait du chef de
la part de succession qui leur revenait du chef de Françoise Coste, épouse Giroudon, leur mère, décédée en laissant l'usufruit de tous ses biens à son mari. L'assistance judiciaire qu'ils ont obtenu deux fois en 1851 et en 1855 leur a permis de poursuivre jusqu'en cour de cassation et en cour de révision le recouvrement d'une fortune qu'ils croyaient leur appartenir et qu'un arrêt de 1851 a définitivement liquidée à leur détriment. Déçus dans leurs espérances et ayant épuisé toutes leurs ressources en procès, voyages, démarches de toutes sortes, les pétitionnaires sont tombés dans une véritable misère, et aujourd'hui ils
pétitionnaires sont tombés dans une véritable misère, et aujourd'hui ils accusent violemment tous les magistrats qui ont participé à ces jugements, plusieurs des avocats et avoués qu'ils ont employés de s'être faits les complices des fraudes et des iniquités qu'ils voient dans tous les arrêts qui les dépossèdent, et ils demandent à l'Assemblée nationale d'appliquer à ceux qu'ils dénoncent les articles 145 et suivants du code pénal. Les époux Vincent se sont mépris absolument sur le rôle de l'Assemblée nationale en de telles circonstances, et il est regrettable que les conseils dont ils se sont évidemment entourés ne les aient