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actuel des lignes. Le nombre de ces localités sera, en fait, beaucoup plus considérable, si, comme j'ai tout lieu de le penser, les départements voisins du vôtre que j'ai saisis de la constitution de réseaux locaux, donnent suite au projet. La réalisation complète du programme que j'ai élaboré pour les Deux-Sèvres entraînerait une dépense de 260,300 fr. pour l'établissement des circuits interurbains et des réseaux permettant aux habitants, qui contracteraient un abonnement, de communiquer à partir de leur domicile. (Voir annexe C.) DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. Mon administration ne disposant, ainsi que vous le savez, d'aucun crédit budgétaire pour
disposant, ainsi que vous le savez, d'aucun crédit budgétaire pour la construction des lignes téléphoniques, le montant des dépenses devrait être fourni ci l'Etat, à titre d'avance remboursable, sans intérêts, aux conditions indiquées par la notice ci-jointe (annexe D). Je vous prie de remarquer, Monsieur le Préfet, que ce chiffre de 260,000 fr. est très supérieur à l'effort réel demandé à l'initiative des divers intéressés de votre département. Sans doute, cette somme devra être fournie à l'Etat, mais seulement, à titre de prêt, qui sera remboursé par l'intégralité des produits bruts du réseau créé. Pour réunir cette avance, divers moyens
bruts du réseau créé. Pour réunir cette avance, divers moyens peuvent être envisagés ; le plus simple et celui qui semble en même temps le plus rationnel, consisterait à faire appel à tous ceux qui ont intérêt à la réalisation de ce projet : département, Caisses d'épargne, villes, particuliers, etc. Le Conseil général participera certainement dans une large mesure à cette avance. Le téléphone, en effet, ne sera pas seulement utilisé par les particuliers, l'industrie, le commerce, les services communaux, etc. ; il servira également aux principales administrations départementales : la Préfecture, les Sous-Préfectures, la Justice, la Police civile et
la Préfecture, les Sous-Préfectures, la Justice, la Police civile et militaire, etc. Les habitants des localités où il ne sera pas établi pourront l'employer soit en se rendant dans une localité voisine pour communiquer à partir de la cabine, soit en faisant établir une ligne d'abonnement. C'est en considération de ces services que de nombreux Conseils généraux ont pris à la charge du budget départemental, le quart, le tiers ou même la moitié de l'avance. Les Caisses d'Épargne ne se refuseront pas à faire à l'Etat, sur leur fortune personnelle ou leur boni annuel non encore incorporé, les avances afférentes
ou leur boni annuel non encore incorporé, les avances afférentes aux circuits devant relier la ville où se trouve leur siège social aux localités où elles possèdent des succursales. Elles se contenteront sûrement, comme celles qui sont entrées dans cette voie, d'un très faible intérêt que leur serviront les localités reliées. Si l'intégralité de l'avance n'est pas obtenue par les moyens qui viennent d'être indiqués, le surplus pourra être fourni par les villes intéressées, au prorata de leurs ressources financières, de leur importance industrielle et commerciale, de leur population, etc. Les diverses villes trouveront sans doute, auprès des personnes désirant
Les diverses villes trouveront sans doute, auprès des personnes désirant l'établissement du téléphone ou s'intéressant à leur prospérité, des appuis importants. Certaines avances, atteignant de très gros chiffres, ont été réalisées, en totalité ou en partie, à l'aide de souscriptions publiques. Si le département, les communes éprouvent quelques difficultés à trouver dans leur budget ordinaire ou auprès des prêteurs bénévoles, leur part dans l'avance, ils pourront peut-être employer un moyen qui a donné d'excellents résultats dans d'autres départements, notamment la Haute-Savoie, le Jura, l'Orne, la Haute-Marne, etc. Ce moyen consiste, pour les intéressés, à effectuer un emprunt soit auprès d'un
pour les intéressés, à effectuer un emprunt soit auprès d'un établissement public (Crédit Foncier, Caisse des Dépôts, etc. : taux 3,60 %), soit auprès de Banques locales ou de particuliers. L'amortissement du capital emprunté étant assuré par les remboursements qu'effectue l'Administration, il suffit de se préoccuper du service des intérêts dont la charge décroît d'année en année, au fur et à mesure des remboursements. Étant donné le trafic assuré aux réseaux et circuits projetés, il semble que le remboursement serait effectué en un temps relativement court, et les charges, d'ailleurs faibles du service des intérêts, iraient rapidement en diminuant. Le
faibles du service des intérêts, iraient rapidement en diminuant. Le taux de l'intérêt à servir étant d'autant moindre que la somme empruntée est plus forte, il y aurait pour tous un avantage pécuniaire sérieux si le département contractait pour la collectivité l'intégralité de l'emprunt en obtenant, bien entendu, de chacun des autres intéressés, un engagement régulier au point de vue du paiement de sa quote-part des intérêts. Si, contre toute raison, les concours sur lesquels on peut légitimement compter échappaient, les villes intéressées devant seules assurer le service intégral des intérêts de l'emprunt, elles auraient à se répartir une charge
intérêts de l'emprunt, elles auraient à se répartir une charge qui, pour la première année, n'atteindrait pas 9,500 francs. Les considérations développées ci-dessus établissent qu'il serait, en pratique et sans exiger un trop grand effort des intéressés, aisé de réunir l'avance dont je vous ai parlé plus haut. Afin de mieux faire ressortir ce point, j'ai fait préparer le tableau ci-joint (annexe E) qui indique, pour chaque localité reliée, la quote-part d'avance qu'elle aurait à verser en capital ou la quote-part d'intérêt qu'elle aurait à fournir la première année, si les charges étaient réparties au prorata de la population de
les charges étaient réparties au prorata de la population de chaque ville. Dans cette répartition, il a été tenu compte à la ville de Niort des sacrifices qu'elle s'est déjà imposés pour l'établissement du réseau de Niort et du circuit Niort-Saintes. Les sommes que j'indique sont évidemment trop élevées puisque je n'ai pu faire entrer en ligne de compte la participation du département et que je n'ai pu tenir compte de l'intervention des Caisses d'Epargne. Néanmoins, les chiffres trouvés et qui constituent des maxima ne dépassent pas l'effort que pourraient faire les villes intéressées et, presque toutes, pourraient prélever sur
faire les villes intéressées et, presque toutes, pourraient prélever sur leurs ressources normales leur quote-part d'intérêt. Les services qu'elles retireraient de l'établissement du téléphone compenseraient largement les sacrifices temporaires qu'elles seraient amenées à consentir. Si on arrive à une telle conclusion en se plaçant dans l'hypothèse défavorable que je viens d'envisager, combien sera-t-on plus fondé à prévoir le succès comme certain si on considère que les chiffres indiqués seront, en fait, réduits du tiers, de la moitié, de plus peut-être ? Je crois devoir vous signaler, Monsieur le Préfet, une combinaison qui hâterait certainement le remboursement de l'avance. Le réseau
combinaison qui hâterait certainement le remboursement de l'avance. Le réseau de Niort et le circuit Niort-Poitiers deviendront beaucoup plus productifs après l'établissement du réseau départemental. Il y aurait, par conséquent, intérêt à comprendre les produits de ce réseau et de ce circuit dans les produits du réseau départemental qui seront affectés au remboursement de l'avance globale. Il est à supposer que la ville de Niort qui a fait à l'Etat l'avance des frais d'établissement des dits réseau et circuit ne se refuserait pas, si le Conseil général admettait le projet que je vous soumets, à transférer ses droits au département.
que je vous soumets, à transférer ses droits au département. Les sommes restant dues à la ville de Niort lui seraient simplement remboursées par l'intermédiaire du département à qui l'Etat ferait abandon de tous les produits du réseau des Deux-Sèvres. Le projet que je vous adresse n'a rien de définitif: il est susceptible de recevoir toutes les modifications qui seront suggérées par les intéressés. On pourra notamment faire entrer dans la combinaison toutes les communes qui en manifesteront le désir. Je vous prie de saisir le Conseil général de cette question lors de sa prochaine session. Vous voudrez bien me
question lors de sa prochaine session. Vous voudrez bien me faire connaître son avis aussitôt après et m'indiquer, notamment, les changements qui lui auront paru devoir être apportés au programme que j'ai esquissé. Il conviendrait que le Conseil général fit connaître s'il consentirait à se charger de réaliser l'emprunt, au cas où il serait nécessaire d'en contracter un, et quelle part il assumerait dans le service d'intérêt. Il serait avantageux qu'il chargeât la Commission départementale de poursuivre les négociations avec mon administration, en vue de la réalisation du projet. Je prescris au Directeur des postes et des télégraphes de votre
prescris au Directeur des postes et des télégraphes de votre département et aux bureaux de mon administration de se mettre à votre disposition et, le cas échéant, à celle de vos délégués pour fournir toutes les indications ou explications complémentaires que vous pourriez désirer. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. Le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et des Télégraphes, Louis MOUGEOT. Annexe B. TABLEAU indiquant les localités avec lesquelles les villes du département des Deux-Sèvres désignées ci-dessous pourront échanger des conversations téléphoniques. RESEAUX DES DEUX-SEVRES. i ÉLÉMENTS Tous les réseaux du département ÉLÉMENTS USTÊGEroupe USTÊGEroupe Moncontant, Cerizay, Châtillon-sur-Sèvre,
les réseaux du département ÉLÉMENTS USTÊGEroupe USTÊGEroupe Moncontant, Cerizay, Châtillon-sur-Sèvre, Les Aubiers, de Bressuire. Argenton-Château. Groupe Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Lezay, Sauzé de Sauzé de Vaussais, Chef-Boutonne. Groupe Saint-Pardoux, Secondigny, Saint-Varent, Thouars, Cersay, Airvault, Saint-Loup-sur-Thouet, Thénezay, Menigoute, Pamproux et St-Hilaire-la-Palud. Groupe Bressuire, Parthenay, Melle, Coulonges, Champdeniers, Mazières, Sainte-Pozenne, Brelot, Saint-Maixent, La Mothe-Saint-Héray, Prahecq, St-Florent, Beauvoir, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé. 100 Réseau de Breloux et circuit Breloux-Niort 0.250 Réseaux de La Mothe-Saint-Héray et de Saint-Maixent et circuit La Mothe-Saint-Héray-Saint-Maixent-Niort 14.200 Réseau de Pamproux et circuit Pamproux-La Mothe-Saint-Héray 4.450 Réseau de Melle et circuit Melle-Niort 15.450 Réseau de Prahecq et circuit Prahecq-Niort 5.950 Réseau de Saint-Florent
Réseau de Prahecq et circuit Prahecq-Niort 5.950 Réseau de Saint-Florent et circuit Saint-Florent-Niort... 1.750 Réseau de Beauvoir et circuit Beauvoir-Niort 8.050 Réseau de Brioux-sur-Boutonne et circuit Brioux-sur-Boutonne-Melle Brioux-sur-Boutonne-Melle Réseau de Celles-sur-Belle et circuit Celles-sur-Belle-Melle Celles-sur-Belle-Melle Réseau de Lezay et circuit Lezay-Melle 5.950 Réseaux de Sauzé-Vaussais et de Chef-Boutonne et circuit Sauzé-Vaussais-Chef-Boutonne-Melle 15.100 Réseau de Saint-Pardoux et circuit Saint-Pardoux-Parthenay Saint-Pardoux-Parthenay Réseau de Secondigny et circuit Secondigny-Parthenay.. 5.950 Réseaux de Thouars et de Saint-Varent et circuit Thouars-Saint-Varent-Parthenay Thouars-Saint-Varent-Parthenay Réseau de Cersay et circuit Cersay-Thouars 7.150 Réseaux d'Airvault et de Saint-Loup-sur-Thouet et circuit Airvault-Saint-Loup-sur-Thouet-Parthenay 10.300 Réseau de Thénezay et circuit Thénezay-Parthenay 8.050 SUBVENTIONS
Airvault-Saint-Loup-sur-Thouet-Parthenay 10.300 Réseau de Thénezay et circuit Thénezay-Parthenay 8.050 SUBVENTIONS ET SECOURS. 225 A Réseau de Menigoute et circuit Menigoute-Parthenay.... 9.250 Réseau de Moncoutant et circuit Moncoutant-Bressuire.. 6.850 Réseau de Cerizay et circuit Gerizay-Bressuire 6.550 Réseaux de Châtillon-sur-Sèvre et des Aubiers et circuit Châtillon-sur-Sèvre-Les Aubiers-Bressuire 13.000 Réseau d'Argenton-Château et circuit d'Argenton-Château Bressuire 9.250 Total 260.300 Annexe D. Conditions générales d'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. LES LIGNES ET LES RÉSEAUX SONT ÉTABLIS A L'AIDE D'AVANCES REMBOURSABLES. Les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 autorisent l'administration des postes et des télégraphes à accepter des villes, chambres de
postes et des télégraphes à accepter des villes, chambres de commerce, syndicats, particuliers, à titre d'avance, les sommes nécessaires à l'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. Ces avances ne sont pas productives d'intérêts; l'intégralité des produits de l'exploitation (montant des abonnements, taxes des conversations locales et taxes ou parts de taxe afférentes aux communications interurbaines) est affectée au remboursement des prêteurs. Aucun crédit budgétaire n'étant jusqu'ici affecté à l'exécution de travaux de cette nature, les lignes et les réseaux ne peuvent être établis qu'à l'aide des avances susvisées. D'ailleurs, le sacrifice momentané que s'impose l'initiative privée, se réduit à
le sacrifice momentané que s'impose l'initiative privée, se réduit à une perte d'intérêts pendant la durée de la période de remboursement, perte qui, au surplus, diminue d'année en année. ABONNEMENTS : COMMUNICATIONS ÉCHANGÉES ENTRE ABONNÉS D'UN MÊME RÉSEAU. Dans chaque réseau, il est délivré des abonnements à forfait et des abonnements à conversations taxées (1). L'abonnement forfaitaire est de 200 ou de 150 francs, suivant que les villes sièges de réseaux ont une population supérieure ou non à 15 226 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. 25,000 habitants ; il confère au titulaire le droit d'obtenir sans surtaxe toute communication
confère au titulaire le droit d'obtenir sans surtaxe toute communication demandée à partir de son poste avec un abonné quelconque du même réseau. L'abonnement à conversations taxées est fixé à 50 francs. En outre de cette redevance, le titulaire acquitte la taxe de toutes les communications qu'il demande à partir de son poste, à raison de 0 fr. 15 par unité de conversation de 3 minutes. PART CONTRIBUTIVE DE L'ABONNÉ AUX FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DE SA LIGNE. Chaque souscripteur contribue, à raison de 30 francs par hectomètre de ligne à double fil, aux frais d'établissement de la ligne spéciale qui rattache
fil, aux frais d'établissement de la ligne spéciale qui rattache son poste particulier au poste central. Lorsqu'un poste est situé en dehors des limites du réseau (1), le titulaire doit acquitter une redevance annuelle de 3 francs par hectomètre indivisible de ligne à double fil, à titre de frais d'entretien de la section hors périmètre. POSTE PARTICULIER DE L'ABONNÉ. L'abonné doit se pourvoir à ses frais, auprès de l'industrie privée, des appareils nécessaires au fonctionnement normal de son poste. Le poste est établi par l'Administration, qui fournit gratuitement les générateurs d'électricité. TAXES DES COMMUNICATIONS INTERURBAINES. Quelque soit le régime de
d'électricité. TAXES DES COMMUNICATIONS INTERURBAINES. Quelque soit le régime de l'abonnement, la taxe des conversations interurbaines est fixée par unité de 3 minutes ainsi qu'il suit : Entre deux réseaux d'un même département quarante centimes (0 fr. 40 c.) Entre les réseaux de deux départements : Vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) par soixante-quinze kilomètres (75 kilomètres) ou fraction de soixante-quinze kilomètres (75 kilomètres) de distance mesurée à vol d'oiseau, de chef-lieu de département à chef-lieu de département, sans que cette taxe puisse être inférieure à quarante centimes (0 fr. 40 c.) ni supérieure à trois francs (3 francs) par
40 c.) ni supérieure à trois francs (3 francs) par unité de conversation. La taxe de l'unité de conversation est fixée à vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) entre deux réseaux appartenant ou non au même département et mis en relation par des lignes dont la longueur réelle n'excède pas 25 kilomètres. (1) L'étendue des réseaux est, en général, limitée à un cercle de 1,500 mètres de rayon, décrit du poste central. SUBVENTIONS ET SECOURS. 227 A Annexe E. Tableau indiquant la part contributive de chaque commune. Part contribute de la somme Désignation des communes. Population au dernier cens, ci-contre
la somme Désignation des communes. Population au dernier cens, ci-contre au taux contribué de 3/60. Niort 23.674 31.410 1.130 76 Argenton-Château 1.096 3.180 114 48 Bressuire 4.440 13.000 468 00 Cerizay 2.011 5.880 211 68 Châtillon-sur-Sèvre 1.418 4.140 149 04 Saint-Varent 1.906 5.570 200 52 Thouars 4.284 12.540 451 44 Brioux-sur-Boutonne 1.202 3.500 126 00 Gelles-sur-Belle 1.590 4.640 167 04 Chef-Boutonne 2.078 6.070 218 52 Lezay 2.550 7.460 268 56 Melle 2.621 7.710 277 56 La Mothe-Saint-Héray 2.330 6.850 246 60 Sauzé-Vaussais 1.709 5.020 180 72 Beauvoir-sur-Niort 484 1.400 50 40 Champdeniers 1.398 4.100 147 60 Goulonges-sur-l'Autize 2.367 6.960 250
40 Champdeniers 1.398 4.100 147 60 Goulonges-sur-l'Autize 2.367 6.960 250 56 Frontenay 1.928 5.660 203 76 Mauzé 1.563 4.590 165 24 Prahecq 1.037 3.040 109 44 Saint-Maixent 5.370 15.820 569 52 Airvault 1.768 5.280 190 08 Mazières-en-Gâtine 1.146 3.360 120 96 Menigoute 1.022 2.990 107 64 Moncoutant 2.892 8.510 306 36 Parthenay 6.276 18.490 665 64 Saint-Loup-sur-Thouet 1.354 3.970 142 92 Secondigny 2.455 7.220 259 92 Thénezay 2.358 6.930 249 48 Les Aubiers 2.626 7.720 277 92 Pamproux 2.037 5.980 215 28 Saint-Hilaire-la-Palud 1.898 5.570 200 52 Sainte-Penenne 1.752 5.140 185 04 Saint-Florent 1.700 4.990 179 64 Breloux 2.171 6.380
185 04 Saint-Florent 1.700 4.990 179 64 Breloux 2.171 6.380 229 68 Cersay 1.034 3.030 109 08 Saint-Pardoux 2. ### CORRECTION ### 100 Réseau de Breloux et circuit Breloux-Niort 0.250 Réseaux de La Mothe-Saint-Héray et de Saint-Maixent et circuit La Mothe-Saint-Héray-Saint-Maixent-Niort 14.200 Réseau de Pamproux et circuit Pamproux-La Mothe-Saint-Héray 4.450 Réseau de Melle et circuit Melle-Niort 15.450 Réseau de Prahecq et circuit Prahecq-Niort 5.950 Réseau de Saint-Florent et circuit Saint-Florent-Niort... 1.750 Réseau de Beauvoir et circuit Beauvoir-Niort 8.050 Réseau de Brioux-sur-Boutonne et circuit Brioux-sur-Boutonne-Melle Brioux-sur-Boutonne-Melle Réseau de Celles-sur-Belle et circuit Celles-sur-Belle-Melle Celles-sur-Belle-Melle Réseau de Lezay et circuit Lezay-Melle 5.950 Réseaux
Celles-sur-Belle-Melle Celles-sur-Belle-Melle Réseau de Lezay et circuit Lezay-Melle 5.950 Réseaux de Sauzé-Vaussais et de Chef-Boutonne et circuit Sauzé-Vaussais-Chef-Boutonne-Melle 15.100 Réseau de Saint-Pardoux et circuit Saint-Pardoux-Parthenay Saint-Pardoux-Parthenay Réseau de Secondigny et circuit Secondigny-Parthenay.. 5.950 Réseaux de Thouars et de Saint-Varent et circuit Thouars-Saint-Varent-Parthenay Thouars-Saint-Varent-Parthenay Réseau de Cersay et circuit Cersay-Thouars 7.150 Réseaux d'Airvault et de Saint-Loup-sur-Thouet et circuit Airvault-Saint-Loup-sur-Thouet-Parthenay 10.300 Réseau de Thénezay et circuit Thénezay-Parthenay 8.050 SUBVENTIONS ET SECOURS. 225 A Réseau de Menigoute et circuit Menigoute-Parthenay.... 9.250 Réseau de Moncoutant et circuit Moncoutant-Bressuire.. 6.850 Réseau de Cerizay et circuit Gerizay-Bressuire 6.550 Réseaux de Châtillon-sur-Sèvre et des Aubiers et circuit
Gerizay-Bressuire 6.550 Réseaux de Châtillon-sur-Sèvre et des Aubiers et circuit Châtillon-sur-Sèvre-Les Aubiers-Bressuire 13.000 Réseau d'Argenton-Château et circuit d'Argenton-Château Bressuire 9.250 Total 260.300 Annexe D. Conditions générales d'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. LES LIGNES ET LES RÉSEAUX SONT ÉTABLIS À L'AIDE D'AVANCES REMBOURSABLES. Les lois des 16 juillet 1889 et 20 mai 1890 autorisent l'administration des postes et des télégraphes à accepter des villes, chambres de commerce, syndicats, particuliers, à titre d'avance, les sommes nécessaires à l'établissement des lignes et des réseaux téléphoniques. Ces avances ne sont pas productives d'intérêts; l'intégralité des produits de l'exploitation (montant des abonnements, taxes
d'intérêts; l'intégralité des produits de l'exploitation (montant des abonnements, taxes des conversations locales et taxes ou parts de taxe afférentes aux communications interurbaines) est affectée au remboursement des prêteurs. Aucun crédit budgétaire n'étant jusqu'ici affecté à l'exécution de travaux de cette nature, les lignes et les réseaux ne peuvent être établis qu'à l'aide des avances susvisées. D'ailleurs, le sacrifice momentané que s'impose l'initiative privée, se réduit à une perte d'intérêts pendant la durée de la période de remboursement, perte qui, au surplus, diminue d'année en année. ABONNEMENTS : COMMUNICATIONS ÉCHANGÉES ENTRE ABONNÉS D'UN MÊME RÉSEAU. Dans chaque réseau, il est
ENTRE ABONNÉS D'UN MÊME RÉSEAU. Dans chaque réseau, il est délivré des abonnements à forfait et des abonnements à conversations taxées (1). L'abonnement forfaitaire est de 200 ou de 150 francs, suivant que les villes sièges de réseaux ont une population supérieure ou non à 15 226 A DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III. 25,000 habitants ; il confère au titulaire le droit d'obtenir sans surtaxe toute communication demandée à partir de son poste avec un abonné quelconque du même réseau. L'abonnement à conversations taxées est fixé à 50 francs. En outre de cette redevance, le titulaire acquitte la taxe de
outre de cette redevance, le titulaire acquitte la taxe de toutes les communications qu'il demande à partir de son poste, à raison de 0 fr. 15 par unité de conversation de 3 minutes. PART CONTRIBUTIVE DE L'ABONNÉ AUX FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DE SA LIGNE. Chaque souscripteur contribue, à raison de 30 francs par hectomètre de ligne à double fil, aux frais d'établissement de la ligne spéciale qui rattache son poste particulier au poste central. Lorsqu'un poste est situé en dehors des limites du réseau (1), le titulaire doit acquitter une redevance annuelle de 3 francs par hectomètre indivisible de ligne à
annuelle de 3 francs par hectomètre indivisible de ligne à double fil, à titre de frais d'entretien de la section hors périmètre. POSTE PARTICULIER DE L'ABONNÉ. L'abonné doit se pourvoir à ses frais, auprès de l'industrie privée, des appareils nécessaires au fonctionnement normal de son poste. Le poste est établi par l'Administration, qui fournit gratuitement les générateurs d'électricité. TAXES DES COMMUNICATIONS INTERURBAINES. Quelque soit le régime de l'abonnement, la taxe des conversations interurbaines est fixée par unité de 3 minutes ainsi qu'il suit : Entre deux réseaux d'un même département quarante centimes (0 fr. 40 c.) Entre les réseaux de
quarante centimes (0 fr. 40 c.) Entre les réseaux de deux départements : Vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) par soixante-quinse kilomètres (75 kilomètres) ou fraction de soixante-quinse kilomètres (75 kilomètres) de distance mesurée à vol d'oiseau, de chef-lieu de département à chef-lieu de département, sans que cette taxe puisse être inférieure à quarante centimes (0 fr. 40 c.) ni supérieure à trois francs (3 francs) par unité de conversation. La taxe de l'unité de conversation est fixée à vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) entre deux réseaux appartenant ou non au même département et mis en relation par des
non au même département et mis en relation par des lignes dont la longueur réelle n'excède pas 25 kilomètres. (1) L'étendue des réseaux est, en général, limitée à un cercle de 1,500 mètres de rayon 109 6.200 223 20 Totaux 101.654 260.300 9.370 80 SUBVENTIONS ET SECOURS, 229 A Bâtiments et mobiliers scolaires. I. — DEMANDES ANCIENNES. J'ai l'honneur de vous faire connaître dans le tableau ci-après la suite donnée aux demandes de secours pour travaux de construction ou d'appropriation de maisons d'école qui ont été classées précédemment soit par le Conseil général, soit par la Commission départementale, en vertu