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ou pour lesquelles l'impôt est garanti par une caution et qui existeraient encore au 1er janvier 1875. Art. 3. — A partir du 1er janvier 1875, la compagnie devra mettre en vente les allumettes aux prix fixes et conformément aux types spécifiés par le cahier des charges quant aux types réglementaires, et conformément aux types à homologuer par décret du Président de la République quant aux types de fabrication extra-réglementaires, dits types de luxe. Toutefois, la compagnie ne sera tenue de mettre en vente le type réglementaire d'allumettes, par boîtes de 150, qu'à partir du 1er juillet 1875. Jusqu'à cette
de 150, qu'à partir du 1er juillet 1875. Jusqu'à cette époque, afin d'utiliser les produits fabriqués, ainsi que les boîtes et cartons repris chez les anciens fabricants, la compagnie pourra vendre des boîtes de 100 allumettes en bois, au phosphore ordinaire, au prix de 10 centimes, c'est-à-dire au prix courant de ces boîtes, depuis l'établissement de l'impôt. Il ne pourra être mis en vente, en aucun cas, à partir du 1er octobre 1874, plus de 60 millions desdites boîtes, en vertu de la présente disposition exceptionnelle. Ceux de ces produits qui, au 1er juillet 1875, resteraient encore entre les mains
qui, au 1er juillet 1875, resteraient encore entre les mains des débitants munis d'autorisation de vente, pourront être écoulés par eux sans entraves. Art. 4. — La compagnie déposera, avant le 15 décembre 1874, entre les mains de l'administration des contributions indirectes, cent échantillons de chacun des types spécifiés par le cahier des charges. Il sera dressé procès-verbal contradictoire de la réception de ces types. La compagnie remettra également, dans le mois qui suivra la date du décret d'homologation des types d'allumettes dites de luxe, cent échantillons de chacun des types qui auront été adoptés. Ces échantillons seront entièrement conformes
types qui auront été adoptés. Ces échantillons seront entièrement conformes aux spécimens homologués par décret. Il sera dressé procès-verbal de réception des types de luxe, dans la même forme que pour les types réglementaires. Art. 5. — La durée de la concession, telle qu'elle est fixée par l'article 2 du cahier des charges, commencera à courir à partir du 1er janvier 1875. Par dérogation au article 2 de l'article 5 du cahier des charges, le paiement du premier douzième de la redevance fixe de 16,030,000 fr. ne sera exigible qu'à partir du 1er mai 1875, au lieu du 1er mars
partir du 1er mai 1875, au lieu du 1er mars 1875; il est bien entendu que cette prolongation de délai n'aura pour résultat que de retarder de quatre mois au lieu de deux le paiement de chacun des termes de la redevance stipulée par l'adjudication du 12 octobre 1872, redevance dont le bénéfice reste d'ailleurs acquis au Trésor, depuis le 1er janvier 1875 jusqu'à l'expiration de la concession. Art. 6. — Par dérogation aux engagements résultant de l'adjudication du 12 octobre 1872, et afin d'associer d'une façon plus intime les intérêts de l'Etat à ceux de la compagnie, les modifications
intérêts de l'Etat à ceux de la compagnie, les modifications suivantes seront apportées dans la quotité de la majoration de la redevance proportionnelle afférente à une consommation dépassant 40 milliards d'allumettes. Cette majoration sera supprimée pour les deux premiers types spécifiés par le cahier des charges, c'est-à-dire : Le kilo de 3,500 allumettes en bois, au phosphore ordinaire au prix de 2 fr. La boîte de 150 allumettes en bois, au phosphore ordinaire, au prix de 10 centimes. Cette majoration sera réduite de 50 p. 100 à 20 p. 100, en ce qui concerne le troisième type spécifié par le
en ce qui concerne le troisième type spécifié par le cahier des charges, c'est-à-dire la boîte de 60 allumettes, au phosphore ordinaire, au prix de 5 centimes. Elle sera maintenue à 50 p. 100. 100 : 1° Sur les types réglementaires d'allumettes en bois, au phosphore amorphe, vendues par boîtes de 100 et de 50, au prix de 10 centimes et 5 centimes ; 2° Sur les types d'allumettes en bois, de fabrication extra-réglementaire, dits « types de luxe », à homologuer par décret du Président de la République. Enfin, ladite majoration sera élevée de 50 p. 100 à 150
ladite majoration sera élevée de 50 p. 100 à 150 p. 100 : 1° Sur les allumettes en cire, au phosphore ordinaire et au phosphore amorphe, vendues par boîtes de 40 et de 30, au prix de 10 centimes; 2° Sur les allumettes en cire, de fabrication extra-réglementaire, dites « de luxe », à homologuer par décret du Président de la République. Pour que les divers taux de redevance proportionnelle, majorés comme il vient d'être dit ci-dessus, puissent être régulièrement appliqués, la comptabilité sera tenue, par type et par espèce d'allumettes, tant dans les usines que dans les écritures centrales
d'allumettes, tant dans les usines que dans les écritures centrales de la compagnie. Dans le cas d'une consommation totale annuelle inférieure à 40 milliards d'allumettes, ou atteignant seulement ce chiffre, la compagnie n'aura à payer à l'Etat que la redevance fixe de 16,030,000 francs. Dans le cas d'une consommation totale annuelle supérieure à 40 milliards, mais inférieure à 42 milliards, ou atteignant seulement ce chiffre, la compagnie aura à payer, en outre de la redevance fixe de 16,030,000 fr., la redevance proportionnelle majorée de 50 p. 100, telle qu'elle a été soumissionnée lors de l'adjudication du 12 octobre 1872. Enfin,
été soumissionnée lors de l'adjudication du 12 octobre 1872. Enfin, dans le cas d'une consommation totale annuelle supérieure à 42 milliards, on établira la proportion dans laquelle chacun des types d'allumettes aura figuré dans la consommation totale. Cette proportion sera admise par la répartition, par type, des quantités excédant 42 milliards, et servira ainsi au calcul des diverses redevances supplémentaires de 20 p. 100, 50 p. 100 et 150 p. 100; qui s'ajouteront à la somme totale de 17,232,250 fr., due au Trésor, pour une consommation de 42 milliards d'allumettes. Les allumettes en bois au phosphore ordinaire, par boîte de
Les allumettes en bois au phosphore ordinaire, par boîte de 100, dont la fabrication et la vente sont exceptionnellement et temporairement autorisées par les stipulations de l'article 3 ci-dessus, seront assimilées, quant au calcul de la redevance supplémentaire, aux allumettes au phosphore amorphe, et resteront, comme ces dernières, assujetties à la redevance proportionnelle majorée de 50 p. 100. Art. 7. — Il sera dressé, le 31 décembre 1874, par les soins de l'administration des contributions indirectes, un inventaire, par type et par espèce d'allumettes, de tous les produits fabriqués existant dans les usines affectées à l'exploitation du monopole, ainsi que
dans les usines affectées à l'exploitation du monopole, ainsi que dans les magasins appartenant à la compagnie, lesquels sont désignés au tableau ci-annexé. Les quantités libérées d'impôt seront considérées comme faisant partie des stocks au sujet de l'écoulement desquels la compagnie a déclaré, par l'article 2 de la présente convention, assumer la responsabilité de toutes les conséquences pouvant résulter du maintien desdits stocks dans la consommation; par suite, ces quantités ne devront donner lieu ni à aucune restitution de droits, ni à aucune atténuation sur le montant de la redevance fixe de l'année 1875. Toutefois, les allumettes suédoises que la
fixe de l'année 1875. Toutefois, les allumettes suédoises que la compagnie a introduites en France et pour lesquelles elle a, par anticipation, acquitté les droits, sans les livrer à la consommation, feront l'objet d'un inventaire particulier dans les magasins ci-dessus spécifiés, et il sera tenu compte à la compagnie du droit correspondant aux timbres et vignettes qui seront reconnus sur les boîtes à sa marque existant encore au 31 décembre 1874. Les quantités qui feront l'objet de la restitution dont il s'agit seront portées, au fur et à mesure de leur mise en consommation, au compte des allumettes en bois
leur mise en consommation, au compte des allumettes en bois dites « allumettes de luxe. » Quant aux quantités non libérées d'impôts, ou pour lesquelles le droit est garanti par une caution, elles donneront lieu d'une part à la décharge des droits fixés par les lois des 4 septembre 1871 et 22 janvier 1872, et d'autre part, elles seront immédiatement portées (suivant le type auquel elles se rattacheront, ou en raison de leur destination pour l'exportation), soit au compte des allumettes exportées, soit aux divers comptes qui seront ouverts, ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus, pour le calcul des redevances
qu'il a été expliqué ci-dessus, pour le calcul des redevances supplémentaires afférentes à une consommation de plus de 42 milliards. Art. 8 — Par dérogation à l'article 6 du cahier des charges, la redevance spéciale due à l'Etat sur les allumettes exportées sera réduite comme il suit : Allumettes en bois 0 fr. 008 par 1,000 allumettes, au lieu de 0 fr. 016. Allumettes en cire : 0 fr. 04 par 1,000 allumettes, au lieu de 0 fr. 09. Cette atténuation ne sera appliquée de plein droit que pendant le cours de la première période quinquennale. Le ministre des finances
cours de la première période quinquennale. Le ministre des finances aura le droit, pour les périodes suivantes, d'élever le taux de la redevance dont il s'agit, sans toutefois dépasser les maxima fixés par le cahier des charges. La compagnie est autorisée, sur sa demande, à fabriquer indistinctement, dans chacune des usines affectées à l'exploitation du monopole, soit pour l'exportation, soit pour la consommation intérieure. Toutefois les boîtes contenant des allumettes destinées à l'exportation devront être placées dans des magasins complètement séparés de ceux où seront déposées les allumettes à consommer en France. Enfin les chargements devront être expédiés dans des
en France. Enfin les chargements devront être expédiés dans des caisses plombées par les agents de la régie et accompagnés d'un acquittement-cautionnement qui sera déchargé à la frontière. Art. 9.— Après établissement du compte relatif aux approvisionnements en matières premières et produits fabriqués rachetés chez les anciens fabricants et qui lui ont été livrés par l'Etat, la compagnie versera immédiatement au Trésor la valeur de ceux des approvisionnements qui auront été mis en consommation. Le solde de ce compte sera remboursé en même temps que le premier terme mensuel de la redevance fixe pour l'année 1875, soit le 1er mai
la redevance fixe pour l'année 1875, soit le 1er mai 1875. La compagnie concessionnaire, est autorisée à établir ou à compléter, pour parfaire l'ensemble des moyens de production nécessaires à l'exploitation du monopole, deux fabriques situées : la première à Bordeaux (Bègles), et la seconde à Chalon-sur-Saône. En ce qui touche la première de ces usines, la somme à mettre à la disposition de la compagnie, sera déterminée au vu des plans et devis dressés par un ingénieur des manufactures de l'Etat, devis qui fera connaître les aménagements nécessités par l'affectation à la fabrication des allumettes de l'usine dite de
l'affectation à la fabrication des allumettes de l'usine dite de la Ferrade, autrefois destinée à la préparation des conserves alimentaires, et dont l'Etat a été déclaré adjudicataire le 25 août dernier. Quant à la seconde fabrique, la somme à mettre à la disposition de la compagnie pour lui permettre d'agrandir et de compléter l'usine déjà exploitée par elle à Châlon-sur-Saône, sera déterminée dans les mêmes conditions que pour l'usine dite de la Ferrade. En aucun cas, les crédits à ouvrir à la compagnie en vertu des dispositions qui précèdent, pour l'acquisition des terrains, la construction des bâtiments et le prix
l'acquisition des terrains, la construction des bâtiments et le prix du l'outillage, ne pourront dépasser la somme de 700,000 fr. La compagnie devra exécuter les plans et devis qui auront été approuvés par le ministre des finances sur la proposition du directeur général des manufactures de l'Etat, et justifier ensuite de la dépense effectuée par la production de pièces et de mémoires en due forme. Art. 11. — Les dispositions du paragraphe 8 de l'article 1er du cahier des charges sont modifiées en ce sens, que l'Etat remboursera à la compagnie, à l'expiration de la concession, la valeur des immeubles
compagnie, à l'expiration de la concession, la valeur des immeubles et du matériel acquis, ainsi que des constructions effectuées. Toutefois, ce remboursement ne sera obligatoire que si la compagnie a obtenu préalablement l'agrément du ministre des finances pour les acquisitions, constructions et additions projetées. La valeur à rembourser sera établie, au jour de l'expiration de la concession, dans les conditions déterminées par le paragraphe 5 de l'article 2 du cahier des charges. Art. 12. — Sont maintenues toutes les dispositions du cahier des charges approuvé par le ministre des finances, le 5 septembre 1872, auxquelles il n'est pas expressément dérogé
le 5 septembre 1872, auxquelles il n'est pas expressément dérogé par la présente convention. Les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'exécution et l'interprétation des clauses de la présente convention seront jugées dans les conditions déterminées par l'article 12 du cahier des charges. Art. 13. — Les dispositions de la présente convention qui constituent soit un engagement financier de l'Etat, immédiat ou éventuel, vis-à-vis de la compagnie concessionnaire, soit une dérogation aux stipulations financières résultant du cahier des charges et de l'adjudication du 12 octobre 1872, restent soumises à la ratification de l'Assemblée nationale. Toutefois, dans le cas où cette ratification
de l'Assemblée nationale. Toutefois, dans le cas où cette ratification n'aurait pu être obtenue avant le 1er janvier 1875, les dispositions dont il s'agit n'en seraient pas moins mises en vigueur à cette époque, sous réserve des droits respectifs des parties, et sauf à rechercher, en cas de rejet, les combinaisons propres à concilier les intérêts de l'Etat et ceux de la compagnie concessionnaire. Art. 14.— La présente convention sera enregistrée au droit fixe de 1 fr. 50, par application de l'article 4 de la loi du 15 mars 1873. Fait à Paris, 10 décembre 1874, en deux originaux. Approuvé
Fait à Paris, 10 décembre 1874, en deux originaux. Approuvé l'écriture : Signé : Baron ALPHONSE MULET. Approuvé l'écriture : Signé : MATHIEU-BODET. Approuvé l'écriture Signé : MONCHICOURT. ANNEXE A L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION Tableau des magasins de la compagnie et noms des magasiniers ou gérants. Paris. — 1° 151, rue d'Allemagne (ancienne usine Bernhardt) M. Dheu, directeur de l'usine d'Aubervilliers ; 2, 17, rue d'Hautpoul (ancienne usine Goupil); 3° 31, rue de Meaux: O. Maggiar. Bellac. — Immeuble appartenant à MM. de Laborderie et Thourand : Boissé, directeur de l'usine de Bellac. Bordeaux. 1° 165, rue de Belleville
de l'usine de Bellac. Bordeaux. 1° 165, rue de Belleville : Degraaf, Duval et compagnie; 2° 40 et 42, rue Dubourdieu : Braulio-Poc. Le Havre. — 67, rue de Bapaume : Irasque et compagnie. Nantes. — Rue Arches de Mauves : Rimmel, directeur de la fabrique de Nantes. Marseille. — 1° domaine Granoux, 385, boulevard National; 2° ancienne usine Meffren et compagnie, 189, boulevard National; 3° ancienne usine Germain et compagnie, 29, chemin du Rouet : Héné de Sainte-Foix, agent de la compagnie générale des allumettes chimiques à Marseille. Annexe n° 2783. PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi
n° 2783. PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement, et celle du 4 juin 1864 sur le gazonnement, présentée par M. Chevandier, membre de l'Assemblée nationale. Entre toutes les raisons qui pouvaient être invoquées pour démontrer la nécessité d'entreprendre, à bref délai, le reboisement et le gazonnement des montagnes, le Gouvernement et la commission nommée par le Corps législatif firent valoir les désastres occasionnés par les inondations. On donna d'abord pour cause à ces dernières le déboisement immodéré; bientôt on en accusa aussi, non sans raison, la dépaissance exercée sans mesure. Gazonnement
aussi, non sans raison, la dépaissance exercée sans mesure. Gazonnement et boisement. — Tant que le sol est revêtu de gazon, les eaux pluviales ne peuvent l'entamer. Elles glissent sur l'herbe, qui les pulvérise, brise leur cours, en retient et en absorbe une large part et contribue à les répartir plus équitablement entre l'atmosphère et lui. Ainsi protégée, le soleil et les gelées sont impuissants à effriter la terre, si aisément émiettée par l'intempérie des saisons. Que si l'on voulait insister pour démontrer que la disparition des gazons est la cause la plus prochaine de la ruine des montagnes, il
cause la plus prochaine de la ruine des montagnes, il suffirait de rappeler que la dévastation des forêts communales et des bois de l'Etat, à la fin du dernier siècle, n'amenèrent pas une perturbation sensible dans le régime des eaux. Avant 1841, époque où commencent les grandes inondations fluviales, on ne signale que l'inondation du Drac, en 1816, dans les plaines de Vizille et de Grenoble. En sorte qu'il me serait permis de reproduire cette judicieuse observation du rapporteur de la commission de 1860, « que si le déboisement était la cause réelle du mal, l'effet eût été beaucoup plus
la cause réelle du mal, l'effet eût été beaucoup plus rapproché de la cause, et le déboisement datant du commencement du siècle, les inondations n'eussent pas attendu 1840 pour se montrer. » Toutefois, je dois faire remarquer que, la plupart du temps, les terrains déboisés sont livrés soit à la culture, soit au gazonnement spontané. Dans le premier cas, le propriétaire soutient le sol, lutte contre les pentes et la force des eaux, et arrive ainsi à retenir des terres qui, à la longue, finissent par lui échapper. Dans le second, si les terrains déboisés ont peu de déclivité et
second, si les terrains déboisés ont peu de déclivité et sont à de telles altitudes, que la neige s'y accumule, le gazon dru succède aux folles herbes des forêts et protège le sol, jusqu'à ce qu'il périsse à son tour sous le piétinement des troupeaux. Ces deux conditions nouvelles du sol retardèrent les conséquences du déboisement, moins innocent que ne le fait le rapport. Dès 1848, les chemins de fer reçoivent une impulsion plus considérable. Nos conditions économiques ne tardent pas à en être profondément modifiées ; la fortune publique augmente. L'empire reconstruit une partie de la capitale. Les villes
augmente. L'empire reconstruit une partie de la capitale. Les villes grandes et petites entreprennent de grands travaux d'embellissement ; les ouvriers y affluent. La vie urbaine devient plus confortable et plus chère. Les troupeaux sont conduits au pâturage en plus grand nombre. La valeur de la viande a doublé ; il faut fournir à une consommation décuplée. Le gazon piétiné meurt ; des rides apparaissent qui deviennent bientôt des ravins, au fond desquels, sur des pentes abruptes, roulent les matériaux sans cesse arrachés aux flancs des montagnes. Le mal est immense et menace de devenir plus grand encore, si on
immense et menace de devenir plus grand encore, si on n'y apporte remède. La nature. — Abandonnés aux seuls efforts de la nature, les terrains, mis en défense, ne tardent pas à se revêtir d'une nouvelle végétation. Entre les couches stratifiées des schistes calcaires, le buis vient bien et répare en très-peu de temps les brèches que l'art eût été incapable d'amoindrir. Dans les grès, le vent sème la lavande, qui y croît et s'y multiplie avec une prodigieuse rapidité. Dans les terrains marneux revêtus d'une faible couche d'argile, l'hypophaé épineux se reproduit avec un entrain admirable, que nous n'avons
épineux se reproduit avec un entrain admirable, que nous n'avons jamais su imiter et que nous respectons trop peu. Ailleurs, le genêt d'Espagne et le buissonnement naturel viennent à notre aide. Peut-être avons-nous trop peu le souci d'utiliser tous ces naturels et ingénieux auxiliaires. Ce sont là, cependant, les premiers ouvriers du reboisement. Entrer dans les voies de la nature, augmenter ses moyens et ses forces, en attribuant à chaque terrain la végétation de son choix, c'était la loi ; elle ne fut pas observée partout. Il y aurait de l'injustice à oublier qu'on se trouvait aux prises avec de
l'injustice à oublier qu'on se trouvait aux prises avec de grandes et nombreuses difficultés, et qu'on en était à la période des tâtonnements de toute science nouvelle. Nécessité fait loi. — L'imminence du danger obligeait à en venir au plus vite à des prescriptions légales. Le Gouvernement présenta un projet de loi; la commission, nommée par le Corps législatif, fut composée de sept membres, tous experts en la matière et capables de traiter les questions de propriété, d'us et d'abus qui seraient soulevées. Critique de la loi du 28 juillet 1860. — On s'inspira tout d'abord de deux idées :
1860. — On s'inspira tout d'abord de deux idées : l'encouragement et l'obligation. Des subventions en argent ou en nature devaient servir la première ; des dispositions graves devaient assurer la seconde. Les trois premiers articles de la loi du 28 juillet 1860 règlent ce qui est relatif aux subventions. Les difficultés commencèrent dès que la commission se trouva en face des travaux obligatoires. L'intérêt général rencontrait les intérêts graves de la propriété protégés par les lois de 1833 et de 1841. Cette dernière règle tout ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. Expropriation temporaire. — Dans l'espèce, il
pour cause d'utilité publique. Expropriation temporaire. — Dans l'espèce, il était à peu près impossible de songer à une expropriation définitive. Il fallait donc créer des dispositions légales nouvelles applicables à l'expropriation temporaire. On eut le tort, selon moi, d'établir les indemnités à attribuer aux propriétaires expropriés, comme s'ils ne devaient jamais rentrer en possession. Et du même coup on fut amené, cependant, à stipuler les conditions de la réintégration. N'eût-il pas mieux valu fixer simplement les indemnités à établir en proportion des revenus directs ou indirects, dont les propriétaires seraient frustrés pendant un temps, dont le maximum devait être
seraient frustrés pendant un temps, dont le maximum devait être prévu? Maximum de durée de l'expropriation. — Cette détermination d'un délai maximum, pour la détention de la propriété pour cause d'utilité publique, était commandée par l'incertitude des procédés de reboisement et par la possibilité de leur échec, auquel cas l'Etat eût été mis en demeure, soit de devenir propriétaire définitif, soit de restituer le sol à qui de droit et de lui en rendre le libre usage. Un amendement présenté dans ce sens fut repoussé par la commission. Sans se faire illusion sur la plus-value que le reboisement donnerait aux
faire illusion sur la plus-value que le reboisement donnerait aux terrains; sans se dissimuler combien seraient onéreux les travaux préparatoires, elle crut qu'il était d'élémentaire justice d'en faire supporter tous les frais au propriétaire réintégré. Réintégration onéreuse. — Sa réintégration obligeait le propriétaire à restituer en principal et en intérêts les avances faites par l'Etat. Le projet du Gouvernement y ajoutait les frais. La commission les supprima. Le propriétaire put encore se libérer en abandonnant la moitié de sa propriété. L'utilité publique. — On avait complètement perdu de vue plusieurs points de cette question, notamment la large place qu'y tenait
points de cette question, notamment la large place qu'y tenait l'utilité publique. Le reboisement "décidé, était-il juste d'y mettre pour condition expresse que l'Etat se bornerait à faire une avance de fonds, un placement à intérêts, avec cette cause étrange que celui qu'on priverait de sa propriété pendant un temps plus ou moins long en perdait définitivement la moitié, s'il ne soldait toutes les dépenses faites dans l'intérêt général ? Cela me paraît peu équitable. Encore, si en dépossédant les particuliers, les communes ou les établissements publics, on avait tenu compte à propos des indemnités à attribuer, non-seulement de la