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Déclarations, Arrêts et Règlements rendus en conséquence, sans qu'il y puisse être à l'avenir rien changé ni innové. Connoîtront lesdits Officiers de l'exécution de notre Règlement du mois d'Août 1699, concernant le trafic des blés et grains, ensemble de l'execution des Statuts des Arts et Métiers, et des Règlements des Manufactures, de l'observation des Dimanches et Fêtes; des irrévérences ou scandales qui pourraient être commis dans les Eglises. Ordonneront la levée des enfants qui seront exposés, et pourvoiront sur les conclusions de nos Procureurs auxdits Sièges à leurs nourritures et subsistances. Comme aussi connoîtront des Lieux mal famés, et y
subsistances. Comme aussi connoîtront des Lieux mal famés, et y apporteront l'ordre nécessaire conformément à nos Ordonnances. Pourront lesdits Lieutenants Généraux de Police, à l'exclusion de tous autres Officiers, accorder les permissions qui seront requises par les Comédiens, Opérateurs et autres personnes de cette qualité. Ordonneront des Bans qui ont coutume de se faire pour la récolte des Fruits, à l'exclusion de tous autres Officiers, dans les lieux de leur résidence, et nommeront les Gardes et Messieurs. Sera déposé aux Greffes desdits Officiers de Police des échantillons des Poids et Mesures de chaque lieu de leur établissement, conformés sur les
Mesures de chaque lieu de leur établissement, conformés sur les Matrices, pour y avoir recours quand besoin sera. Feront lesdits Officiers de Police l'ouverture et clôture des Foires qui se tiendront dans les Villes et lieux de leur établissement, et connoîtront des Contestations et Solutions qui pourraient être faites des marchandises et denrées qui y seront apportées pour raison du mauvais appareil ou mal-façon. Leur appartient la connaissance de ce qui concerne l'établissement des lanternes publiques, et du nettoyement des rues et places publiques, dont ils paieront les Baux, et le prix en sera payé sur leur Ordonnance par ceux
le prix en sera payé sur leur Ordonnance par ceux qui en auront le fonds. Contrôler l'engagement des Apprentis, des élevages des Maîtres & Gardes, Justices, Procureurs ou Syndics de Chacun de leurs Corps de Marchands ou étudiants, de l'exécution de leurs Statuts & Règlements, & recevront leurs gages. Recevront aussi celui des Médecins, Chirurgiens & Apothicaires qui se viendront établir dans les Villes & lieux de leur établissement, & connaîtront de tout ce qui concerne leur Art & Profession. NOUS DONNONS EN MANDAT à nos aimés Conseillers les gens de notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour
de notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides à Paris, que notre présent Édit ils aient à faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires, voulons que ledit soit ajouté comme à l'original, CAR cela est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons
soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Novembre l'an de grâce 1706 de notre Règne le 64. Signé, LOUIS: Et plus bas: Par le Roi; PHELYPEAUX. Vu au Conseil CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte. ARREST D'UN CONSEIL D'ÉTAT D'UN ROI qui commet Louis le Lievre Bourgeois de Paris, pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Conseillers de Police & de Contrôleurs des Registratures du Commerce, créés par Édit du mois de Novembre 1706. Le
Commerce, créés par Édit du mois de Novembre 1706. Le Roi ayant par son Édit du présent mois de Novembre créé des Offices de Conseillers de sa Majesté à la Prévôté, en chacun de tous les Bailliages, Sénéchaussées & autres Sièges ans lesquels il a été établi des Lieutenants Généraux de Police, tant ceux dans lesquels l'appel des Jugements desdits Lieutenants de Police doit être porté aux Cours de Parlement, aux termes de la Déclaration du 28. Décembre 1706. & aux autres dans lesquels l'appel desdits Jugements se porte aux Bailliages & autres Sièges, semble l'exception seulement du Château de
Bailliages & autres Sièges, semble l'exception seulement du Château de la Ville de Paris encré par le même Édit vingt Conseillers de sa Majesté Contrôleurs des Registratures du Commerce dans ladite Ville, aux gages, privilèges, droits & facultés de parapher les Registres pour lesquels ledit Édit: Sa Majesté aura chargé Louis le Lievre du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente desdits Offices: Et voulant lui faciliter l'exécution dudit Édit; Où le Rapport du Sieur Chamillart Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances; SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que l'Édit du
EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que l'Édit du présent mois de Novembre, portant création d'Offices de Conseillers de Police dans les Villes dans lesquelles les Lieutenants de Police sont établis, à la réserve de celle de Paris, & de Contrôleurs des Registratures du Commerce en ladite Ville, sera exécuté selon sa forme & teneur; & en conséquence que ledit le Lievre qu'elle a commis à cet effet par le présent Arrêt, fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente desdits Offices: Veut sa Majesté qu'il soit expédié par
vente desdits Offices: Veut sa Majesté qu'il soit expédié par le Trésorier de ses Revenus Casuels, toutes Quittances de Finance au profit des Acquéreurs d'iceux sur les Rolls qui en seront arrêtés au Conseil. Que en attendant l'expédition d'icelles, ledit le Lievre puisse recevoir la finance & deux sols pour livre desdits Offices sur ses Recepissez ou de ses Procureurs ou Commis, portant promesse de rapporter les Quittances du Trésorier des Revenus Casuels pour la finance principale, & celles dudit le Lievre pour les deux sols pour livre: Ordonne pareillement sa Majesté qu'il sera fait fonds dans les États de
sa Majesté qu'il sera fait fonds dans les États de ses finances de la Généralité de Paris de l'année prochaine, de la somme de cinquante-huit mille trois cents trente-trois livres six sols huit deniers de gages effets attribués auxdits Offices, savoir cinquante mille livres pour lesdits gages pendant l'année prochaine, & huit mille trois cents trente-trois livres six sols huit deniers pour la portion de la présente année, à compter du premier du présent mois; desquels gages ledit le Lievre jouira en attendant la vente desdits Offices sur ses simples Quittances, à la charge par lui de payer lesdits gages
Quittances, à la charge par lui de payer lesdits gages aux Pourvus desdits Offices pendant ledit temps à la décharge de sa Majesté, laquelle lui permet de faire commettre par Lettres du grand Sceau, qui seront expédiées sur ses Procurations, à l'exercice desdits Offices, telles personnes que bon lui semblera, dont il demeurera civilement responsable, & de jouir des droits y attribués en attendant la vente; lesquels Commodités seront reçus par les Officiers à qui la connaissance en appartient, en payant seulement six livres pour tous droits, y compris ceux du Greffe: Ordonne aussi sa Majesté qu'il ne sera payé
du Greffe: Ordonne aussi sa Majesté qu'il ne sera payé pour le Contrôle de chacun des Exploits qui seront faits à la Requête dudit le Lievre, que cinq sols, savoir trois sols pour le Fermier des Domaines, & deux sols aux Acquéreurs des Offices des Contrôleurs des Exploits. Enjoint sa Majesté aux Sieurs Intendants & Commissaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à ce que ledit Édit & le présent Arrêt, soient exécutés selon leur forme & teneur, nonobstant oppositions ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé. Fait au Conseil d'État du
pour lesquels ne sera différé. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le seizième jour de Novembre 1706. Collationné & signé, DELAISTRE. OUI, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier et Terres adjacentes : A nos amés & féaux Conseillers en nos Conseils les Sieurs Intendants & Commissaires départis dans les Provinces & Généralités de notre Royaume, Salut. Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main à l'exécution de l'Arrêt dont l'Extrait est ci-attaché sous le Contrescel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné
ci-attaché sous le Contrescel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État, qui commet à M. Louis le Lievre Bourgeois de Paris, pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des Offices de Conseillers de Police & de Contrôleurs des Registres du Commerce ; créés par notre Édit du présent mois. Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire en conséquence du dit Arrêt, à la Requête dudit le Lievre, toutes significations, Commandements & autres Actes & Exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande &
sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires, oppositions ou autres empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé : Voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des Présentes collationnées par l'un de nos amés & féaux Conseillers-Secrétaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. DONNÉ à Versailles le seizième jour de Novembre l'an de grâce mille sept cents six, & de notre Règne le soixante-quatrième. Par le Roi Dauphin, Comte de Provence en son Conseil, Signé, DE LAISTRE. Et scellé EDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION de cinq cents Privilèges héréditaires de
DU ROI, PORTANT CRÉATION de cinq cents Privilèges héréditaires de Marchands vendeurs d'eau de vie, Eau-de-vie, Ijé, Cognac, Chocolat & autres sortes de liqueurs. OUI, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous présents & à venir, SALUT. Par notre Édit du mois de Décembre 1704, Nous avons réuni les Communautés des Limonadiers, & créé cent cinquante privilèges héréditaires de Limonadiers, Marchands d'Eau de vie pour notre bonne Ville de Paris, & le nombre qu'il serait estimé nécessaire pour nos Provinces : Et par autre notre Édit du mois de Juillet 1705 Nous avons
autre notre Édit du mois de Juillet 1705 Nous avons révoqué celui du mois de Décembre précédent & rétabli ladite Communauté en l'état qu'elle était avant ledit Édit, sur les offres qui nous avaient été faites par ladite Communauté de nous payer une somme de deux cents mille livres & les deux sols pour livre ; au moyen de quoi nous les avons maintenus dans le droit de vendre seuls à l'exclusion de tous autres, toutes sortes de liqueurs, & de donner à boire de l'Eau-de-vie dans leurs boutiques : Cependant les Épiciers, Vinaigriers & autres ayant représenté l'usage &
Cependant les Épiciers, Vinaigriers & autres ayant représenté l'usage & la possession dans laquelle ils étaient de vendre en détail des Eaux-de-vie & autres liqueurs, lesdits Marchands d'Eau de vie auraient consenti qu'ils continuaient de donner à boire des Eaux de vie, à condition que ceux qui iront boire dans leurs boutiques ne pourraient s'assembler, ce que nous aurions permis auxdits Épiciers & Vinaigriers par notre Déclaration du 24 Novembre aussi dernier ; mais lesdits Marchands d'Eau de vie nous ayant fait représenter que lesdits Épiciers & Vinaigriers contreviennent journellement à cette Déclaration, & donnent à boire dans leurs boutiques
à cette Déclaration, & donnent à boire dans leurs boutiques à des particuliers qui s'assemblent comme avant cette Déclaration ; en sorte que ne jouant pas du bénéfice de notre Édit du mois de Juillet 1705, il leur serait impossible d'achever le paiement de ladite somme de deux cents mille livres, nous avons jugé à propos pour faire cesser toutes sortes de procès & différends entre ces trois Communautés & rétablir la tranquillité entre elles de recevoir la proposition qui nous a été faite de créer cinq cents privilèges héréditaires de Marchands d'Eau de vie & de toutes sortes de
de Marchands d'Eau de vie & de toutes sortes de liqueurs, dont le prix sera si modique, que ceux qui ont intérêt de continuer ce commerce pourront aisément les acquérir : À CES CAUSES & à autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable révoqué & révoquons celui du mois de Juillet 1705 & suprimons la Communauté des Marchands d'Eau de vie rétablie par ledit Édit ; Voulons que conformément à celui du mois de Décembre 1704 les Syndics de ladite Communauté soient tenus de
Décembre 1704 les Syndics de ladite Communauté soient tenus de représenter leurs quittances de finances qui nous ont été payées par ladite Communauté, ensemble les réceptions de Jean l'Ecuyer par nous commis pour le recouvrement desdits deux cents mille livres ou de ses Commissaires des sommes payées en exécution dudit Édit du mois de Juillet mil sept cents cinq, même des deux sols pour livre, pour être par nous pourvu au remboursement desdites sommes : Et de la même autorité que dessus, Nous avons créé cinq cents Privilèges héréditaires de Marchands d'eau de vie, esprit de vin & de toutes
Marchands d'eau de vie, esprit de vin & de toutes sortes de liqueurs en notre bonne Ville & Faubourgs de Paris, pour être lesdits cinq cents Privilèges possédés héréditairement par les Particuliers qui en auront payé la finance en nos revenus concernés, lesquels seront Communauté des Marchands d'Eau de vie, esprit de vin & autres liqueurs composées, & attribuons aux Acquéreurs desdits Privilèges la faculté de vendre à l'exclusion de tous autres toutes liqueurs composées d'Eau de vie & esprit de vin Françaises ou Étrangères, fruits confits aussi à l'eau de vie, comme aussi vendre seuls du Café brûlé en
de vie, comme aussi vendre seuls du Café brûlé en poudre & en boisson, & de fabriquer & vendre le Chocolat en tablette ou rouleau, & de donner de l'Eau de vie à boire dans leurs boutiques, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de
Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons
autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café,
vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de
défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient
Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé,
l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à
: Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature
Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble
boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de
qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de
du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à
donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers &
quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs
l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez
Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, Café, Limonades & autres liqueurs composées de quelque nature qu'elles soient : Faisons défenses aux Épiciers & Vinaigriers de donner à boire de l'eau de vie chez eux à l'avenir, ensemble du Thé, Chocolat, même sans s'abattre ; auquel effet nous avons dérogé à notre dite Déclaration du vingt-quatre Novembre dernier, & à toutes sortes de personnes un mois après l'enregistrement du présent Édit de tenir boutiques pour vendre ni débiter les boissons & marchandises ci-dessus, ledit temps passé à peine de 500
& marchandises ci-dessus, ledit temps passé à peine de 500 livres d'amende, & de confiscation des liqueurs & marchandises ci-dessus qui se trouveront chez eux, ensemble les vaisseaux & ustensiles servant au commerce & débit desdites marchandises & liqueurs : Voulons néanmoins que ceux qui en font atteintement commerce puissent le continuer, en faisant dans ledit mois leurs soumissions d'acquérir un desdits privilèges, & en payer le prix, savoir, un quart dans le mois suivant, & les trois autres quarts de trois mois en trois mois : Permettons auxdits Marchands d'eau de vie, Épicier & autres d'acquérir placeurs desdits privilèges,