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M. Larombière, 4° arr.; M. de Bréville, sous-f.; MM. Jouvel et Oscar Falatieu, avocats; MM. Delastre et Desrousseaux, avoués. N° 3928. TESTAMENT.—MONOMANIE.—DÉLIRE DES PERSÉCUTIONS.— DÉMENCE PARTIELLE ET MOMENTANÉE.—VALIDITÉ. Une disposition testamentaire peut être déclarée valable, bien qu’elle émane d’un individu atteint de démence ou d’une folie momentanée ou partielle, si ce testateur était en possession de lui-même pour tout le reste, et si cette disposition se place en dehors du temps et de l'ordre d'idées où l’intelligence du testateur était atteinte (1). Marais c. Assistance publique. 4 et 25 janvier 1876.— 8e chambre. 8 mai 1874, jugement du tribunal civil
1876.— 8e chambre. 8 mai 1874, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Sur la demande d’Isidore Marais en nullité de testament: — Attendu que la raison d’esprit requise par l’article 901 du Code civil pour la validité d’une disposition entre vifs ou testamentaire doit être appréciée par rapport à cette disposition même; qu’il ne suffit pas, pour la faire annuler, d’établir que sur certains points la raison du disposant était altérée; qu’il faut prouver que l’acte lui-même est le produit de l’insanité; — Attendu que s’il résulte des enquêtes et contre-enquêtes auxquelles il a
que s’il résulte des enquêtes et contre-enquêtes auxquelles il a été procédé qu’Eugène Marais était affecté d’une monomanie connue sous le nom de délire des persécutions; qu’il se croyait entouré d’ennemis imaginaires et se figurait même parfois, sous l’empire d’hallucinations, être aux prises avec eux, il en résulte également que cette manie était isolée, qu’il était resté en possession de sa raison générale, et que, sur tous les points étrangers à son idée fixe, il avait conservé la rectitude de son intelligence; — Que notamment, pour ce qui regardait la direction de ses affaires et la gestion de ses intérêts,
direction de ses affaires et la gestion de ses intérêts, sa capacité était demeurée intacte; — Que sa démence partielle n’aurait pas non plus influencé ses sentiments de famille, et qu’il n’apparaît pas notamment que son père et son frère aient été jamais les objets de ses défiances et de ses imputations déraisonnables; — Attendu que le testament d’Eugène Marais, considéré en lui-même, est parfaitement sensé; — Que si Marais père y est omis, cette omission paraît être la conséquence d’une mésintelligence dépourvue de tous rapports avec les conceptions délirantes du défunt; — Que si Isidore Marais n’y figure que
du défunt; — Que si Isidore Marais n’y figure que pour un usufruit, cette disposition peut s’expliquer par les craintes qu’aurait conçues le testateur à raison de la manière dont il aurait géré ses propres biens; — Attendu que pour rattacher le testament attaqué à la manie d’Eugène Marais, et le présenter comme le fruit de la démence, le demandeur en nullité s'appuie sur la déposition faite dans l’enquête par le témoin Atenheim; — Qu’il résultait de cette déposition que le legs fait à l’Assistance publique n’aurait été, dans la pensée du testateur, qu’une sauvegarde pour son frère qu’il croyait
pensée du testateur, qu’une sauvegarde pour son frère qu’il croyait En butte aux mêmes nécessités que lui, Mais attendu que l'intention de réduire son frère à un usufruit a été chez Eugène Marais une volonté constante et persévérante ; Que'elle ressort non seulement du testament attaqué, mais d'un testament antérieur, du 18 novembre 1868 ; Que la seule différence entre les deux actes résulte de ce que, dans le premier, la nue-propriété était partagée entre l'Assistance publique et une demoiselle Maurin, tandis que dans le second, elle est attribuée entièrement à l'Assistance publique ; Attendu qu'il résulte de là :
à l'Assistance publique ; Attendu qu'il résulte de là : 1° que la pensée de gratifier l'Assistance publique n'a pas été suggérée à Eugène Marais par Ahenheim, comme celui-ci a pu le croire ; 2° qu'en privant son frère de la nue-propriété, le testateur n'obéissait pas à la pensée de le protéger par une disposition fictive, puisqu'il ne pouvait attribuer ce caractère au legs fait à la demoiselle Maurin ; Attendu, enfin, qu'il est articulé par le demandeur que, dans les dernières heures de son existence, Eugène Marais, rappelé à la raison par l'attentat qu'il avait commis sur sa personne,
la raison par l'attentat qu'il avait commis sur sa personne, aurait manifesté l'intention de modifier ses dispositions testamentaires ; Attendu que le testateur était dans la possibilité matérielle de réaliser cette intention, s'il l'avait eue, puisqu'à ce moment il a pu rédiger, dater et signer un écrit contenant, au profit du sieur Galland, un legs de 1,000 fr. ; Que cependant il n'a apporté aucun autre changement à ses volontés antérieures ; qu'il les a par cela même confirmées ; Attendu, en résumé, qu'Isidore Marais ne prouve pas qu'il ait existé un lien et une relation quelconque entre la manie
existé un lien et une relation quelconque entre la manie du testateur et la rédaction du testament ; Que, dès lors, la demande en nullité dudit testament doit être repoussée ; Sur les demandes de délivrance de legs : Attendu qu'il résulte de ce qui précède que ces demandes doivent être accueillies ; Par ces motifs, Déclare Isidore Marais mal fondé dans ses demandes en nullité de testament ; etc. Appel par Isidore Marais. La Cour, Considérant que si la maladie d'esprit exigée par l'article 901 du code civil pour faire une donation entre vifs ou un testament, doit être
faire une donation entre vifs ou un testament, doit être appréciée en elle-même, et si l'insanité du disposant peut être établie malgré le caractère de sagesse et de raison dont son acte offre les apparences, cependant rien ne s'oppose, en droit, à ce que la disposition soit déclarée valable, lorsqu'elle se place en dehors du temps et de l'ordre d'idées où l'intelligence du testateur, en possession d'elle-même pour tout le reste, est atteinte seulement d'une démence ou monomanie momentanée ou partielle; Que, dans ce cas, le dérangement de facultés mentales n'ayant exercé sur elle aucune influence, elle doit être considérée
n'ayant exercé sur elle aucune influence, elle doit être considérée comme émanant d'une volonté libre, éclairée et réfléchie ; Que l'appréciation qui en est faite, quant à sa nature et son objet, peut alors, avec le concours des autres circonstances de la cause, fournir la preuve qu'elle est le produit de la partie saine de l'entendement ; Adoptant les motifs de fait exprimés au jugement de première instance ; Confirme, Et condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. Bicrumbière, 4e 1' instance; M. Ducreux, av. générale; MM. Desmarais et Allou, avocats; MM. Lesage, Reardon, Josias, Bethemont et Mesnier, avoués. N°
avocats; MM. Lesage, Reardon, Josias, Bethemont et Mesnier, avoués. N° 3929. TESTAMENT — AUTHENTIQUE — INSANITÉ D'ESPRIT — CAPTATION. SÉQUESTRATION — FAITS ARTICULÉS. Les faits relatifs à des habitudes d'avarice du testateur, et aux sommes que le légataire peut posséder, ne sont pas de nature à prouver l'insanité d'esprit du testateur, ou des actes de captation imputables au légataire. Pour être admis à prouver l'insanité d'esprit du testateur, il ne suffit pas d'alléguer vaguement un affaiblissement physique et moral du testateur, il faut préciser des faits déterminés. Le fait que le notaire n'a consenti à rédiger le testament qu'à sa
le notaire n'a consenti à rédiger le testament qu'à sa troisième visite démontre les soins attentifs pris pour s'assurer que le testateur était en pleine possession de sa volonté. Pour être admis à prouver la captation, il ne suffit pas de dire que la légataire exerçait sur l'esprit du testateur une influence terrible, il faut préciser des faits démontrant que la légataire a nécessairement contraint la volonté du testateur. Les visites du notaire, du médecin, des parents du testateur sont exclusives de l'idée de séquestration. Guillemain c. Mante. 19 février 1873. — 58 chambre. 22 novembre 1873, jugement du tribunal
1873. — 58 chambre. 22 novembre 1873, jugement du tribunal civil de Nogent-le-Rotrou : « Le tribunal, — En ce qui touche les actes de libéralité ultérieurs jusqu'au testament de Jean Mante inclusivement : — Attendu que les faits articulés groupés et considérés dans leur ensemble, s'ils étaient prouvés, établiraient l'insanité des testateurs et la captation ; — Par ces motifs, — Admet Jumeau et consorts à prouver par-devant M. Soalhat, juge commis à cet effet, les faits ci-après articulés : — 1° Que vers la fin de leur vie et particulièrement depuis l’année 1871, les frères Manie étaient malades,
et particulièrement depuis l’année 1871, les frères Manie étaient malades, paralysés et ne jouissaient plus de leurs facultés mentales ; — 2° Qu’environ six mois avant son décès, Pierre Manie lui-même disait de son frère Jean, qu’il était depuis longtemps dans une triste position, qu’il n’avait plus sa connaissance, ne raisonnait plus et n’avait plus d’idées ; — 3° Qu’à l’époque de la rédaction de son dernier testament portant la date du 25 octobre 1872, Jean Manie était tellement affaibli et malade, que deux fois le notaire refusa de dresser l’acte et n’y consentit qu’à sa dernière visite ; —
l’acte et n’y consentit qu’à sa dernière visite ; — 4° Que les frères Manie étaient d’une avarice sordide ; — 5° Que Pierre Manie, qui pendant la guerre de 1870-1871, avait enfoui de l’argent dans son jardin au pied du pignon de sa grange, allait fréquemment visiter sa cachette ; — 6° Que Denise Guillemain exerçait une influence toute-puissante sur l’esprit des frères Manie ; — 7° Que cependant des discussions violentes s’élevaient parfois entre eux et leur domestique; — 8° Qu’un jour notamment, Jean Manie cracha au visage de Denise Guillemain ; — 9° Mais que cette femme
de Denise Guillemain ; — 9° Mais que cette femme les menaçait de les abandonner ; — 10° Qu’elle avait seule l’administration de leurs biens ; — 11° Qu’elle traitait Pierre Manie comme un domestique ; — 12° Qu’elle insistait près des frères Manie pour faire venir près d’eux son fils Arsène Guillemain, qu’ils s’y sont longtemps opposés; qu’en effet, Arsène Guillemain avait une mauvaise renommée et qu’il a été reçu seulement quand l’esprit des frères Manie était affaibli ; — 13° Que Denise Guillemain usait de son influence pour se faire attribuer, ainsi qu’à son fils, partie des biens
se faire attribuer, ainsi qu’à son fils, partie des biens des frères Manie, qu’en effet, elle a eu des difficultés avec leur fermier parce qu’elle avait enlevé 1,200 kilogrammes de foin pour les faire porter dans le grenier de son fils ; — 14° Qu’elle a demandé un jour combien il fallait de pièces de 20 fr. pour faire 1,000 fr., et que, après la réponse elle a ajouté : je n’ai pas encore tout à fait 20,000 fr. ; — 15° Qu’elle a sans cesse depuis 1871, empêché les frères Manie de voir leurs voisins et les a en
frères Manie de voir leurs voisins et les a en quelque sorte séquestrés; — 16° Qu’elle a, avec un soin tout particulier, écarté des frères Manie, leurs héritiers légitimes, bien que ceux-ci fussent en bonnes relations avec leurs parents Manie ; — 17° Que le 15 juillet 1872, la dame veuve Meunier et le sieur Jumeau son frère, étant allés visiter les frères Manie, rencontrèrent en chemin Denise Guillemain avec sa petite fille âgée de 12 ans, conduisant à la demeure de son fils une ânesse chargée de deux grands paniers pleins, celle-ci parut surprise, et malgré l’assurance que sa
paniers pleins, celle-ci parut surprise, et malgré l’assurance que sa présence n’était pas indispensable à la visite, elle voulut y revenir de peur de laisser les visiteurs seuls avec leurs parents; — 18° Que ce même jour, Manie dit à ses parents d’aller tous à la Rousselière, il ajouta en s’adressant à Mme veuve Meunier : vous pouvez y aller, cette ferme sera pour vous; — 19° Que les concluants n’ont pas été avertis de la dernière maladie des frères Manie ; — 20° Qu’après l’enterrement de Pierre Manie, Denise Guillemain a refusé de laisser pénétrer les concluants près de
Guillemain a refusé de laisser pénétrer les concluants près de Jean Manie ; — 21° Que le médecin a fait sa dernière visite le 2 octobre 1872, cinq jours avant son décès et qu’à partir de ce moment, il n’a plus été appelé ; — Réserve la contre-enquête. » Appel par Guillemain. La Cour, — Considérant que par deux testaments reçus par Pilliet, notaire à Nogent-le-Rotrou, le 11 mai 1871, les frères Pierre Charles Mante et Jean Mante ont légué à Denise Guillemain, leur domestique, les valeurs mobilières qui se trouveraient dans leurs successions sous réserve d'usufruit au profit du
trouveraient dans leurs successions sous réserve d'usufruit au profit du dernier survivant d'entre eux ; — Que Pierre Charles Mante est décédé le 7 octobre 1872, laissant pour seul héritier son frère Jean; — Que par un autre testament reçu par Pilliet, le 25 octobre 1872, Jean Mante a légué : — 1° à Denise Guillemain l'usufruit du domaine de la Rousselière sis à la commune d'Argenvilliers avec droit au fermage couru de la dernière échéance jusqu'au décès ; — 2° à Arsène François Guillemain, la nue-propriété dudit domaine; — Que Jean Mante est lui-même décédé le 1er décembre 1872;
Que Jean Mante est lui-même décédé le 1er décembre 1872; — Considérant que les appelants, bénéficiaires de ces divers legs particuliers, ont formé contre les héritiers du sang de Jean Mante, une demande en délivrance de legs, et que cette délivrance a été ordonnée suivant jugement par défaut en date du 28 juin 1873 ; — Considérant que le 10 juillet 1873, les intimés, héritiers du sang, ont formé contre Denise Guillemain et son fils François Guillemain, une demande principale en nullité : — 1° des trois testaments du 11 mai 1871, et 25 octobre 1872; — 2° d'une donation
mai 1871, et 25 octobre 1872; — 2° d'une donation entre vifs du 11 mai 1871 ; — 3° de deux autres donations entre vifs du 23 avril et 19 juillet 1872, lesquelles donations consenties par les frères Mante au profit de Denise Guillemain comprennent les immeubles qui composent le domaine dit de la Touche ; — Qu'en outre les intimés ont formé opposition au jugement par défaut du 28 juin 1873, ordonnant la délivrance des legs;— Considérant que sur ces deux instances dont le jugement a été prononcé, les premiers juges ayant fait droit, ont admis Lumeau et Consorts
premiers juges ayant fait droit, ont admis Lumeau et Consorts héritiers du sang des frères Mante à faire la preuve de 21 faits par eux articulés, desquels résulterait la preuve de l'insanité d'esprit des frères Mante, et de certaines manœuvres de suggestion et de capulation qui auraient entraîné leur volonté et ne leur auraient pas laissé sa libre expression lorsqu'ils ont consenti les libéralités entre vifs et testamentaires qui donnent lieu au procès ; — Considérant que les faits articulés et admis en preuve sous les n°s 4, 5, 6, n'ont aucun caractère de pertinence, que les faits relatifs aux
n'ont aucun caractère de pertinence, que les faits relatifs aux habitudes d'avarice des frères Mante et aux sommes que Denise Guillemain pouvait posséder, ne sont pas de nature à prouver soit l'insanité d'esprit des donateurs et testateurs, soit des actes de capulation imputables aux donataires et légataires; — Considérant que les faits énoncés sous les n°s 7 et 2 ne contiennent qu'une allégation vague sur l'affaiblissement physique et moral des frères Mante, sans fournir à l'appréciation aucun fait déterminé d'où pourrait résulter la preuve de l'insanité de leur esprit; — Que le fait articulé sous le n° 3, et non
Que le fait articulé sous le n° 3, et non contesté par les appelants démontre les soins attentifs pris pour s'assurer que le testateur était en pleine possession de sa volonté, puisque le notaire n'a consenti à dresser l'acte testamentaire qu'après deux visites faites à Jean Mante; — Considérant que les articulations qui figurent sous les nos 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et se rapportant à des faits de captation, ne sont pas suffisamment pertinents; qu'en effet, celle énoncée sous le n° 6 est vague; — Que celles énoncées sous les nos 7, 8, 11, relatifs à
celles énoncées sous les nos 7, 8, 11, relatifs à des discussions violentes qui auraient eu lieu entre les maîtres Mante et leur domestique, ne démontreraient pas l'influence insidieuse de cette dernière sur leur esprit ; — Que celle énoncée sous le n° 10 et relative à la menace faite par Denise Guillemain de quitter ses maîtres pourrait bien démontrer cette influence qui s'exerçait depuis trente années d'une vie commune, mais ne prouverait pas que Denise Guillemain ait nécessairement contraint la volonté des maîtres Mante; — Que celle énoncée sous le n° 10 est dès à peu contredite par les
le n° 10 est dès à peu contredite par les documents du procès qui constatent que Jean Mante avait confié l'administration de ses biens à un sieur Gay son mandataire, en vertu d'une procuration de 1872 ; — Que. Cette énoncée sous le n° 12 relativement à l'introduction dans la maison des frères Mante d'Arsène François Guillemain, ne démontrerait pas que ce dernier a nécessairement exercé sur leur esprit une action telle qu'il ait pu contraindre leur volonté ; — Qu'il en est de même pour l'articulation énoncée sous le n°13, et relative à certains détournements de récoltes que Denise
n°13, et relative à certains détournements de récoltes que Denise Guillemain aurait pratiqués au préjudice de ses maîtres pour en faire bénéficier son fils; — Considérant que les faits admis en preuve sous les n°s 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21, et tendant à établir la séquestration des frères Mante ne sont pas plus admissibles, et qu'ils sont dès à présent démentis par les contradictions qui existent dans les articulations telles que les demandeurs à fin de preuve les ont présentées; — Considérant, en effet, que lesdits demandeurs reconnaissant sous les n°s 17 et 18 de leur
demandeurs reconnaissant sous les n°s 17 et 18 de leur articulation que le 15 juillet 1872, ils sont allés voir les frères Mante, et que l'un d'eux leur aurait même assuré qu'ils auraient un jour le domaine de la Rousselière; — Que ce fait démontre que les frères Mante pouvaient librement recevoir leurs parents, et s'entretenir de leurs affaires d'intérêt et de leurs projets testamentaires ce qui exclut l'idée d'une séquestration ; — Qu'il est constant, d'ailleurs que les frères Mante ont reçu à diverses reprises des visites de leur notaire, qu'ils ont été également visités par un médecin dont
notaire, qu'ils ont été également visités par un médecin dont les soins auraient cessé cinq jours avant la mort de Pierre Charles Mante; — Considérant que c'est à tort que les premiers juges ont admis la preuve des faits articulés lesquels ne seraient pas de nature, en admettant qu'ils fussent établis, à entraîner l'annulation des diverses libéralités consenties par les frères Mante, et résultant d'actes authentiques; — Par ces motifs, — Sans s'arrêter à l'articulation produite par les intimés laquelle est rejetée comme non pertinente et non admissible, déclare Jumeau et Consorts mal fondés en leurs demandes à fin de
et Consorts mal fondés en leurs demandes à fin de nullité des donations et testaments en date du 11 mai 1871, 23 avril, 19 juillet et 25 octobre 1872, etc. N° 3930. TESTAMENT. — CAPTATION. — VIEILLARD. — INFLUENCE D'UNE FEMME. — VENTE SIMULÉE. — DONATION DÉGUISÉE. Est nul pour cause de captation le testament consenti par un vieillard au profit d'une femme qui, par les plus honteuses complaisances, s'est emparée de l'esprit de celui-ci, l'a isolé de ses amis et de sa famille, l'a excité contre ses enfants, l'a logé chez elle, ne l'a pas quitté jusqu'à sa mort,
logé chez elle, ne l'a pas quitté jusqu'à sa mort, s'est abstenue de prévenir sa famille au moment de son décès, a envoyé en son nom les billets de faire part et a été condamnée pour soustraction de la plus grande partie des meubles de la succession. Est nulle pour la même cause, la vente consentie par ce vieillard au profit de cette femme, moyennant un prix immédiatement converti dans le même acte, en l'obligation de recevoir le vendeur, de le nourrir et de pourvoir à ses besoins. Cet acte, nul comme vente, ne peut valoir comme donation déguisée. On
nul comme vente, ne peut valoir comme donation déguisée. On ne peut prétendre avoir reçu, à titre de don manuel, des valeurs mobilières restées en la possession du décédé jusqu'au jour de son décès. Petipas c. Cartier. 8 novembre 1875. — 5e chambre. 2 mars 1872, jugement du tribunal civil de la Seine : « Le tribunal, — Attendu que le 18 juin 1871, le sieur Brûlé décédait à Fontenay-aux-Roses à l'âge de quatre-vingts ans, laissant comme héritières les dames Cartier et Kleczynska, ses deux filles, que tous les documents de la cause attestent que, depuis plus d'un an, la
de la cause attestent que, depuis plus d'un an, la veuve Lopez, alors concubine du sieur Petipas, qu'elle a depuis épousé, exerçait sur l'esprit de Brûlé, un empire absolu; — Qu'au mois de septembre 1870, tandis que les enfants du sieur Brûlé le pressaient de se réfugier chez eux, les époux Petipas l'amenaient à Paris dans un logement loué par eux, le ramenaient à Fontenay après le siège, et ne le quittaient plus jusqu'à sa mort ; — Que pendant ce temps, ils prenaient soin de l'isoler, écartant ses anciens amis, et empêchant ses enfants de pénétrer jusqu'à lui; —
amis, et empêchant ses enfants de pénétrer jusqu'à lui; — Que le jour de son décès, ils s'abstenaient de prévenir la famille, et faisaient dresser en leurs noms les billets de faire part ; — Qu'enfin, comme il appert d'un jugement correctionnel du 17 mai 1872, confirmé par arrêt du 20 juillet suivant, qui a condamné Petipas à treize mois de prison et sa femme à deux ans de la même peine, ils se rendaient coupables de la soustraction franduleuse de la plus grande partie des valeurs mobilières dépendant de la succession : — Sur la demande en nullité de
la succession : — Sur la demande en nullité de la vente; — Attendu que par acte sous seings privés, en date du 19 décembre 1870, enregistré, Petipas et la veuve Lopez, agissant comme acquéreurs collectifs et solidaires, se faisaient céder par Brûlé : 1° tous ses immeubles d'une valeur environ de 1,800 fr. ; 2° sa maison de Fontenay; 3° tout son mobilier; — Que cette prétendue vente avait lieu moyennant 17,000 fr. de prix principal, immédiatement convertis dans le même acte en l'obligation prise par Petipas et la veuve Lopez de recevoir Brûlé, de le nourrir, et de
veuve Lopez de recevoir Brûlé, de le nourrir, et de pourvoir à ses besoins ; — Que cette obligation prise envers un vieillard, presque octogénaire, ayant un revenu d'au moins 3 ou 4,000 fr. était sans proportion avec la valeur certaine de la chose vendue, et démontre qu'à titre de vente et dans l'intention des parties elles-mêmes, cet acte n'avait pas un caractère sérieux; — Que'il ne reste aucun doute sur sa nature simulée, lorsqu'on voit Brûlé, de retour à Fontenay, disposer aux termes de notes trouvées dans ses papiers, au profit de la veuve Lopez elle-même, d'objets compris dans
au profit de la veuve Lopez elle-même, d'objets compris dans la prétendue vente de décembre 1870 ; — Que évidemment nul comme vente, cet acte ne saurait valoir davantage comme donation déguisée ; — Que d'une part, c'est par les plus honteuses complaisances que la veuve Lopez s'était emparée de l'esprit de Brûléz;— Que, d'autre part, dès les premiers temps de leur séjour à Paris, et antérieurement à la vente en question, elle l'excitait contre ses enfants, les accusait de vouloir le spolier, et lorsqu'ils se présentaient, les renvoyait avec des injures ; — Que des faits établis par l'instruction
des injures ; — Que des faits établis par l'instruction et les débats du procès correctionnel, il résulte que l'acte de décembre 1870 a été manifestement l'oeuvre de la captation ; — Que il en est de même du testament du 31 mai 1871; — Qu'en ce qui concerne les actions du chemin de fer d'Orléans et les autres meubles, non compris dans l'acte de vente et le testament, Brûléz en est demeuré en possession jusqu'à sa mort, et que les époux Petipas n'établissent même pas les avoir reçus de lui à titre de don manuel ; — En ce