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COUVERTURE MÉTALLIQUE DE L'ALGÉRIE Territoires du Sud Territoire de Ghardaïa Commune mixte de Laghouat ADJUDICATION Le 25 mai 1934, à 16 heures, il sera procédé, en séance publique, à la mairie de Laghouat, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, des travaux de : CONSTRUCTION D'UNE JUSTICE DE PAIX À LAGHOUAT Montant des travaux à l'entrepreneur 290.308 26 Somme à valoir.. 34.691 74 Total. 325.000 » Cautionnement provisoire : 5.000 francs. Cautionnement définitif : 10.000 francs. Communication des pièces, tous les jours ouvrables, de 8 heures à 10 heures et de 13 heures à 17 heures : 1° Bureaux du
de 13 heures à 17 heures : 1° Bureaux du Service des Travaux publics des Territoires du Sud, rue Berthezène, Alger; 2° Bureaux du chef d'annexe à Laghouat (Voirie). Les candidats à l'adjudication doivent, présenter les pièces réglementaires dans les délais prescrits par l'avis d'adjudication M. GOFFHAUN, architecte-voyer à Laghouat. DIABÉTIQUES Je réponds gratuitement à tout malade comment il peut se libérer de son sucre et reprendre son travail et sa vie normale. M. LOMY, 4, Vieux Marché aux Vins, Strasbourg D. 54. Participez aux excursions de "L'Echo d'Alger" avec chaque numéro. Pour faire connaître notre nouvel article le À
chaque numéro. Pour faire connaître notre nouvel article le À BONNET ONDULATEUR Nous sacrifions 500 de ces bonnets au prix exceptionnel de 1 En quelques minutes, vos cheveux seront merveilleusement ondulés par notre nouveau bonnet ondulateur, qu'il va vous suffire de poser sur votre tête: "Vous avez ainsi des cheveux ondulés aussi bien les cheveux longs et courts. Vous économiserez ainsi les frais de coiffeur et éviterez les pièces et les longues attentes, et vous aurez toujours des cheveux bien ondulés. Profitez de cette offre exceptionnelle. Commandez votre bonnet aujourd'hui même. Envoi contre remboursement. BELACO, 40, rue du Colisée Paris,
même. Envoi contre remboursement. BELACO, 40, rue du Colisée Paris, Sert. R. 129 La TISANE de Régime pour le FOIE. Stimule et décongestionne le foie, facilite les digestions, supprime entérite et constipation, active la circulation (Toutes Pharmacies: 8 fr. 75), JAUJAC (Ardèche), mont. 4;,0 in. Lacs minéraux, Volcan, coulées Basaltiques. Pêche à la truite. Excursions, Loisirs et Bains chauds, prix modérés. S'adresser au Syndicat d'initiative. 1.800 ACTIONS de la Société Foncière d'Algérie, 53, rue d'Isly, à Alger, adjugées en 9 lots de 200 actions. Édition de M. FLEPHY, nôll., Paris, 31, r. Poussin, 2 mai, 14 h. M. h p.
31, r. Poussin, 2 mai, 14 h. M. h p. par lot : 200 frs. S'adr. Not. BENAZOUA, entrepreneur DEUSSY Voyagez par la route, plus vite, plus sûr et agréablement SERVICES RAPIDES PAR AUTOCARS DE LUXE ALCER DEUSSY Stationnement : Bastion Central Départ d'Alger. 5 h. 30 Arrivée à Dellys 7 h. 30 Départ de Dellys.. 5 h. Arrivée à Alger 8 h. Départ de Dellys.. 14 h. Arrivée à Alger 17 h. Départ d'Alger. 16 h. 30 Arrivée à Dellys 18 h. 30 Pour marchandises et colis postaux, s'adresser : 29, rampe Chasseloup-Laubat, ALGER — Téléphone : 7-33 Etude
: 29, rampe Chasseloup-Laubat, ALGER — Téléphone : 7-33 Etude de M. COHEN CHOULAL, notaire à Alger, 11. rue Bab-Azoun. Le 24 avril 1934, à 14 heures. M. COHEN CHOULAL met en vente en son étude : DEUX LOTS DE TERRAIN situés à Hussein-Dey, rue Blandan, n° 7 et 9. Ensemble les constructions existant sur ces lots sur la mise à prix pour chaque lot de 50.000 frs. Cons. pour enchère pour ch. lot : 6.000 francs. On peut traiter de gré à gré avant l'adjudication. Pour tous renseignements, s'adresser à l'étude. Pour les changements d'adresse, nos abonnés sont priés
à l'étude. Pour les changements d'adresse, nos abonnés sont priés de nous adresser l'ancienne bande et 1 fr. 50 en timbres-poste pour frais d'impression de la nouvelle bande. LA MÉTHODE de l'Abbé L. BARBE SANS OPERATION CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE M. Dr Uaïa-Benbrahim, MEBACHOUNI EYE HOSPITAL — BROCHURE GRATIS — mise à Cabinet A. CHARBONNIER, syndic-juridical à Alger VENTE aux enchères publiques Le mercredi 18 avril 1934, à 9 h. Voici le malin, dans un local, sis, 21, avenue de l'Oriental, à Alger, il sera procédé à la vente de : 1 automobile conduite intérieure, marque Fiat, n° 8.040 AL 2. Au
automobile conduite intérieure, marque Fiat, n° 8.040 AL 2. Au comptant, 6.000 fr. PONTS ET CHAUSSEE Département d'Alger PORT DE TENES lieu effectivement de la jetée Nord-Ouest Fourniture de 300 tonnes de ciment destiné à des emplois en prise aux eaux salines Les personnes qui désireraient soumissionner pour la fourniture de 300 tonnes de ciment destiné aux travaux du port de Tenes, sont priées de se faire connaître, avant le 20 avril courant, à M. AFIARD, et chez, 14, boulevard Baudin, à Alger, qui leur fournira tous renseignements complémentaires. Démangeaisons printanières Votre sang bouillonne, il est à fleur de peau,
printanières Votre sang bouillonne, il est à fleur de peau, on se gratte, des rougeurs persistent, des boutons s'installent et de vieux eczémas réapparaissent plus démoralisants. Une cure de Richelet précipitera hors de l'organisme, mais non par la peau, tout ce trop-plein malsain accumulé pendant l'hiver. Démangeaisons, rougeurs disparaissent instantanément, dartres, boutons, acné, eczémas et plaies, même les plus rebelles, s'effacent, laissant une peau aussi nette et plus jeune qu'autrefois. DÉPURATIF RICHELET En vente dans toutes les bonnes Pharmacies DAMEUBLEMENT Maison A. RnDntr-nr~!T ) NOUVELLE SOCIÉTÉ MEUBLES À CRÉDIT MUS 25, HUB LuceneuEu PAR UN QUART DE BILLET LOTERIE NATIONALE
25, HUB LuceneuEu PAR UN QUART DE BILLET LOTERIE NATIONALE 10e tranche. LE QUART DE BILLET 25 FRANCS Pour revendeurs : 960 frs le carnet 480 frs le 1/2 carnet Envoi, sous 48 heures, d'un ou plusieurs quarts contre mandat ou chèque barré Le plus ancien établissement vendant officiellement par quart CAISSE DES VALEURS A LOTS 45, boulevard Haussmann, 45, Paris Joindre enveloppe non timbrée avec adresse Les Services Touristiques de L’ECHO D’ALGER organisent du 1er au 18 mai 1934 UN SUPERBE VOYAGE AU MAROC ITINÉRAIRE Premier Jour. — Départ d'Alger à 14 heures par la route du littoral et
d'Alger à 14 heures par la route du littoral et Koléa pour Miliana (arrivée vers 18 heures). Dîner et coucher au Grand Hôtel Deuxième Jour. — Départ de Miliana à 5 heures pour Mostaganem et Oran (arrivée vers 12 heures). Déjeuner, dîner et coucher au Grand Hôtel Continental. Troisième Jour. — Départ d'Oran à 6 heures pour aller déjeuner à Marnia (hôtel de France) en passant par Aïn-Temouchent et Tlemcen, Repartir à 13 h. 30 pour Marigha-du-Kiss, Berkane et Mélilla. Quatrième Jour. — Séjour à Mélilla. Cinquième Jour. Départ de Mélilla à 5 heures pour Adjir, Chichaouen et Tétouan et
Mélilla à 5 heures pour Adjir, Chichaouen et Tétouan et arrivée dans la soirée. (Repas froid en route). Sixième Jour. — Excursion avec déjeuner à Ceuta et retour à Tétouan pour dîner et coucher. Septième Jour. — Départ de Tétouan à 6 heures pour Tanger. Huitième jour. Départ à 8 heures pour Larache, Souk-el-Arba du Gharb (déjeuner). Kenitra (1 heure d'arrêt) et Rabat. (Dîner et coucher à l'Océanic-Hôtel). Neuvième jour. — Départ de Rabat à 5 heures pour Casablanca (arrêt demi-heure) et Marrakech (arrivée pour déjeuner, Sultan-Hôtel). Après-midi libre. Dixième Jour. — Séjour à Marrakech. Onzième jour. Départ de Marrakech
Jour. — Séjour à Marrakech. Onzième jour. Départ de Marrakech à 5 heures pour Casablanca (arrivée pour déjeuner, Atlas-Hôtel). Après-midi libre. Douzième Jour. — Départ à 9 heures pour aller déjeuner à Rabat (Océanie-hôtel) et arriver dans l'après-midi à Meknès (Volubilis-Hôtel). Treizième jour. — Départ à 14 heures de Meknès pour Fès (Regina-Hôtel). Quatorzième Jour. — Séjour à Fès. Quinzième Jour. — Départ de Fès à 8 heures pour aller déjeuner à Taza (Grand Hôtel du Dauphiné), et arriver à Oujda (Hôtel Simon) dans la soirée. Seizième jour. — Départ d'Oujda à 8 heures pour Tlemcen (Grand Hôtel des Voyageurs).
d'Oujda à 8 heures pour Tlemcen (Grand Hôtel des Voyageurs). Déjeuner et après-midi libre. Dix-septième Jour. — Départ de Tlemcen à 7 heures pour aller déjeuner à Oran au Grand Hôtel Continental en passant de Bou-Tlelis par la côte, c’est-à-dire : Ain-el-Turck et Mers-el-Kébir. À 15 heures, départ pour Mostaganem (dîner et coucher au Grand Hôtel). Dix-huitième jour. — Départ de Mostaganem à 6 heures pour Laperouse, Ténès (déjeuner à l'hôtel des Arts), et retour à Alger par Francis-Garrier, Dupleix, Cherchell, Tipasa et la Côte de Turquoise. PRIX : 1.850 fr. N.-B. Le passeport est nécessaire pour se rendre au
fr. N.-B. Le passeport est nécessaire pour se rendre au Maroc. Il est recommandé aux voyageurs de se munir d'argent français (billets de la Banque de France pour la zone française). Bagages. — Chaque voyageur a droit à 20 kilos de bagages; tout supplément devra payer 1 franc par kilo. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 28 avril ALGER TIZI-OUZOU SERVICE RAPIDE ET RÉGULIER HANACHI Départs d'Alger (Bastion central): 4 h. 30, 5 h. 30, 9 heures Départs de Tizi-Ouzou : 10 heures, 12 heures, 15 heures Feuilleton de l’ECHO. — 17-4-34. — 21 LA GUERRE SECRÈTE espionne III au diamant
17-4-34. — 21 LA GUERRE SECRÈTE espionne III au diamant rose Robert Migot Histoires vécues IV LA NUIT MYSTÉRIEUSE. Je passai rapidement un costume de voyage, gagnai le salon d'attente : huit heures sonnaient gravement à l'église proche. — Madame et Monsieur le Comte attendent Monsieur dans le hall. Les deux amants m'accueillirent avec une aisance qui me déconcerta ; de toute évidence, ils n'étaient au courant de rien ! Le comte était rayonnant de joie et conservait, dans la tenue de chasse qu'il avait revêtue, son allure de grand seigneur. Yvonne Meurice semblait illuminée d'amour. Son fin visage, amenuisé
seigneur. Yvonne Meurice semblait illuminée d'amour. Son fin visage, amenuisé par une nuit de caresses, portait, sous forme de cernes bleutés, le stigmate d'ivresses charnelles à peine dissipées. Sur une table, derrière elle, elle avait disposé mes fleurs qui lui tressaient une auréole parfumée. — Cher ! oh ! très cher camarade; me dit-elle, oserai-je dire ami ! Quel plaisir m'a fait ce bouquet, et combien délicate fut votre pensée. Ah ! décidément, vous êtes bien Français ! La voix était pure, musicale, presque tendre ; une émotion, difficilement contenue, semblait même en rendre le timbre plus grave. Je m'inclinai.
semblait même en rendre le timbre plus grave. Je m'inclinai. Autour de cette table embaumée, où se serraient trois êtres unis semblait-il par les liens d'une alfection inaltérable, flottait une atmosphère d'insouciance heureuse, de confiance partagée, de bonheur. Brusquement, mon regard rencontra celui de l'espionne ; ce ne fut qu'un éclair. Dans les prunelles lumineuses, posées un instant sur moi, passa un flambeau si dure, une expression de haine si terrible que, pour la première fois de ma vie, eus peur, réellement peur. L'instant d'après, Yvonne Meurice versait, paisible, une crème épaisse dans sa tasse de porcelaine, souriait à son
crème épaisse dans sa tasse de porcelaine, souriait à son amant, croquait une madeleine, s'enquérait du programme de la journée. Formidable, l'orage montait. Ileana descendait vers Bucarest, avec l'arrêt du destin dans son grossier portefeuille de cuir rouge. DIMITRI ILEANA Ce que le lieutenant, comte I. M. appelait modestement un rendez-vous de chasse était, en réalité, un délicieux petit château, édifié dès les premières années du siècle dernier à l'orée d'une immense forêt, dans la partie la plus sauvage et la plus tourmentée des Alpes roumaines. On y pouvait loger aisément une cinquantaine de personnes ; les invités de mon
aisément une cinquantaine de personnes ; les invités de mon ami étaient quinze en tout. La plupart d'entre eux étaient déjà installés quand notre voiture stoppa devant le perron ; les retardataires nous suivirent de quelques heures. Il n'est pas dans mes intentions d'alourdir ce récit en y introduisant des anecdotes épisodiques et des digressions inutiles. Les noms de quelques-uns des hôtes du château de Smolenca ne seraient d'aucun secours pour l'intelligence des pages qui vont suivre : bien qu'appartenant à la plus haute aristocratie européenne, célèbres par leur fortune et leur élégance dans le monde relativement restreint et fermé
et leur élégance dans le monde relativement restreint et fermé des grands palaces internationaux, ils n'avaient jamais été mêlés à la politique avouée ou secrète de leurs pays; je ne trouble therefore point leur quiétude en rompant leur incognito. A la vérité, beaucoup, pour ne disputer tous, ne s'aperçurent même pas de la partie terrible qui se poursuivit autour d'eux, dans l'atmosphère de courtoisie et de réserve de la somptueuse résidence d'automne. S'ils la soupçonnèrent, ils surent, en gens de tact, affecter de l'ignorer. Pourquoi, alors, parler d'eux ? Aussi bien, les acteurs du drame qui se joua là, en
bien, les acteurs du drame qui se joua là, en quelques heures, protagonistes de premier plan réunis soudain et dressés les uns contre les autres par un concours de circonstances véritablement inouï, retiendront suffisamment l'attention pour me permettre de négliger les spectateurs de cette curieuse aventure. Les présentations faites avec le cérémonial accoutumé, chacun procéda à son installation. Ma chambre donnait sur l'immensité des forêts. Je ne pus m'arracher de quelques minutes à la contemplation du paysage. La masse boisée demeurait sombre, parce que les sujets à feuilles persistantes dominaient ; mais des peuplements entiers se patinaient d'invraisemblables teints de
; mais des peuplements entiers se patinaient d'invraisemblables teints de pourpre et d'or ; de vastes étendues de bruyères déjà roussies par les premières gelées, tôt venues à cette altitude, séparaient les massifs. A perte de vue, pas une maison, pas même une cabane de bûcheron ; vers le nord, un grand lac verollait, émeraude enchassée dans un couché de malachite, reflétait paisiblement le ciel. Une impression de solitude, de calme, de mystère impénétrable émanait de cette nature apaisée. Je constatai avec plaisir que le téléphone avait été installé dans toutes les chambres et que le personnel sur lequel, bien
toutes les chambres et que le personnel sur lequel, bien entendu, j'avais jeté un coup d'oeil, dès l'abord, ne semblait comprendre aucun individu suspect. Néanmoins, je me réservai de procéder à un examen plus attentif, car il était infiniment probable que, dans l'alternative où Yvonne Meurice eût introduit chez son amant un homme à elle, il eût, jusqu'au dernier moment, évité de se montrer. La mésaventure survenue aux tchékistes de Pitesti avait dû servir de leçon et imposer quelque prudence à la bande. — Mon cher, me dit le comte I. M. au moment où je pénétrai dans une sorte
I. M. au moment où je pénétrai dans une sorte de verrière qui, durant notre séjour, servirait de salle de réunion, un de nos invités est arrivé tout à fait en retard. Quand je vous aurai présenté, le sacrifice au protocole sera intégralement consommé ; chacun n'aura plus qu'à se laisser vivre et à passer son temps au gré de sa fantaisie. Il me conduisit vers un homme de haute taille, encore en costume de voyage, et autour duquel s'affairait un groupe. — Sir George Leslie, capitaine Arnaud. Si la circonspection qui est la qualité maîtresse de notre profession ne
circonspection qui est la qualité maîtresse de notre profession ne m'avait interdit, en cette minute, toute manifestation dangereuse, j'eusse laissé bruyamment éclater ma joie. Mais devant une réunion d'invités que je ne connaissais pas et au milieu desquels je voyais évoluer félinement la silhouette d'Yvonne Meurice, la plus élémentaire prudence me commandait de conserver un visage de marbre. Sir George Leslie, c'était Réginald Simpson ! Il faut croire que mon collègue de l'Intelligence Service anglais avait, lui aussi, les plus impérieuses raisons d'éviter que les assistants connussent notre intimité, car son accueil fut courtois, mais extrêmement distant et réservé ;
son accueil fut courtois, mais extrêmement distant et réservé ; l'œil bleu demeura métallique et dur. On ne pouvait même songer à entamer, dès l'instant, la plus anodine conversation. Je gagnai un siège solitaire, où je parus m'absorber profondément dans la lecture d'un vieux numéro du « Times ». En réalité, j'avais besoin de mettre de l'ordre dans mes idées, car les événements prenaient une tournure incompréhensible. Yvonne Meurice avait accaparé Réginald et lui manifestait une sympathie qui n'allait pas sans surprendre, sinon choquer la compagnie. Lui-même, si lointain, si froid, se laissait aller à un abandon cordial, quoique infiniment
froid, se laissait aller à un abandon cordial, quoique infiniment respectueux, qui ne lui était point habituel. — Va-t-elle aussi lui raconter l'histoire de Goutcheleff ? pensais-je. L'isolement où je me confinais volontairement me permettait de réfléchir sans être troublé et de dresser un plan de bataille. La nuit de Pitesti m'avait fixé : il ne pouvait plus être question pour moi de vacances, ni même de tranquillité, ma propre sécurité était en jeu. Sans savoir comment ni pourquoi, j'étais jeté en pleine action — et en l'air: Aucune aide à escompter dans ce pays pourri par l'espionnage russe, peut-être
à escompter dans ce pays pourri par l'espionnage russe, peut-être plus que la Russie, en 1914, par l'emprise secrète allemande ! Impossible de téléphoner aux services de renseignements de Bucarest sans être immédiatement branché sur une table d'écoute ; les meilleurs hôtels farcis de tchékistes ; quelques rares agents loyaux débordés et luttant péniblement dans une atmosphère de déliquescence et de trahison. Telle était mon impression sur le pays. L'attitude du comte I. M. commençait à m'intriguer, sinon à m'inquiéter. (A suivre.)
N°. 1304 JOURNAL 1304 JOURNAL DÉREGISTREMENT ET DES DOMAINES, Par une Société d'Employés supérieurs de L'Administration. Ce journal paraît depuis l'an 75 (1705), les 1er, 11 et 21 de chaque mois. Prix : 18 fr. par an, franc de port par la poste. Le Bureau d'abonnement est à Paris, rue de l'Echiquier, n° 54. Toutes les lettres doivent être adressées, franches de port, aux Rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des domaines. Du 1er Février 1835. ART. 1085. DONATION ENTRE VIFS ÉVENTUELLE, MUTUELLE, RECIPROQUE. TESTAMENT. Trois personnes possèdent en commun un domaine, et, par un acte notarié, elles se font
un domaine, et, par un acte notarié, elles se font réciproquement donation chacune de son tiers pour en avoir la propriété actuellement, mais n'entrer en jouissance que du jour du décès de chaque donataire : quel droit percevoir ? L'art. 968 du code civil vent (à peine de nullité, article 1001) qu'aucun testament ne puisse être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes, soit au profit d'un tiers, soit à titre de disposition réciproque et éventuelle. Pour éluder cette prohibition on imagine de faire des donations entre vifs réciproques, et cependant éventuelles. La loi n'a pas, au
vifs réciproques, et cependant éventuelles. La loi n'a pas, au paragraphe relatif à la forme des donations entre vifs, art. 981 et suivants, prohibé, comme au paragraphe concernant la forme des testaments, les donations réciproques. Le législateur, en voulant que la donation entre vifs, à l'exception de celles faites par contrat de mariage aux futurs époux, ne pût embrasser que des biens présents, n'a pas eu sans doute la pensée que l'on voudrait chercher à éluder le texte du code en faisant, sous la forme de donations entre vifs, de véritables dispositions à cause de mort : car il eût
véritables dispositions à cause de mort : car il eût probablement exprimé la même défense qu'à l'art. 968. Sans préjuger de la question de savoir si, ce que nous sommes portés à croire, de semblables donations seraient annulées par les tribunaux, nous examinerons de quel droit elles peuvent être passibles dans l'espèce suivante : Par acte devant notaire, les frères A, B et C, voulant se donner des marques réciproques d'attachement, se font donation mutuelle et irrévocable, et aux survivants d'eux, ce qu'ils acceptent respectivement pour le survivant, et par précédent, chacun du tiers indivis qui lui appartient dans la
précédent, chacun du tiers indivis qui lui appartient dans la ferme de R., qu'ils possèdent en commun. Il est dit que la propriété est transmise du jour du contrat, mais que les donataires n'entreront en jouissance qu'à compter du décès du premier et ensuite du second mourant. On a émis l'opinion que cette donation donnait ouverture au droit proportionnel sur la valeur entière de la ferme, par le motif que, chacun des trois frères étant propriétaire d'un tiers, et faisant donation de sa part, il en résultait que la totalité était transmise. On a opposé à cette opinion que, la
était transmise. On a opposé à cette opinion que, la totalité de la ferme ne voulant, en résultat, appartenir à l'un des trois frères, il n'y aurait point de transmission du tiers de ce dernier survivant au profit des deux autres, et que la donation ne serait, en vérité, que de deux tiers. Enfin on a proposé un troisième mode de liquidation : le premier mourant, transmettant sa part à ses deux frères, il y aura mutation d'un tiers ou 26 les deux survivants posséderont chacun moitié, et par conséquent celui qui mourra le premier laissera à l'autre trois sixièmes,
celui qui mourra le premier laissera à l'autre trois sixièmes, ou 3/6 Il y aurait donc définitivement transmission de 5/6 La première opinion, basée sur ce qu'il y a transmission actuelle de la totalité de la ferme, ne paraît pas pouvoir se soutenir, car chacun des trois frères ne peut être à la fois propriétaire de la totalité de la maison. S'il y avait vraiment transmission, ce ne serait pas seulement sur la totalité de la ferme qu'il faudrait percevoir, mais sur le double de sa valeur. En effet, A serait donataire des deux tiers appartenant à B et C,
serait donataire des deux tiers appartenant à B et C, B serait donataire des deux tiers de A et C, C enfin serait donataire des deux tiers de A et B. Il y aurait donc donation de six tiers, c'est-à-dire de deux fois la ferme. Mais l'acte ne peut produire cet effet. On ne peut se dessaisir et conserver, transmettre un tiers et néanmoins posséder la totalité. Il est évident que chacun des trois frères conserve sa part jusqu'à son décès, que nul d'entre eux ne pourrait disposer, tant que ses frères existeront, des deux tiers dont on le prétend
ses frères existeront, des deux tiers dont on le prétend donataire en propriété ; enfin que celui qui mourra le premier n'aura jamais eu la propriété des parts de ses deux frères, et que celui qui mourra le second n'aura jamais possédé la part de celui qui survivra. La donation n'est en résultat qu'une donation éventuelle, dont l'effet est subordonné au décès respectif des donateurs. L'événement opérera seul la transmission, et les droits proportionnels seront exigibles pour le tiers que transmettra le premier mourant, et ensuite pour la moitié que transmettra celui qui mourra le second. L'administration a donné, le
transmettra celui qui mourra le second. L'administration a donné, le 3 décembre 1834, une solution dans ce sens sur une question analogue. Notez au Dictionnaire, au mot Donation entre vifs, n. 398. ART. 1086. PARTAGE ANTICIPÉ. DISPOSITION ENTRE VIFS OU À CAUSE DE MORT. Le partage par des père et mère entre leurs enfants, qui acceptent, peut-il n'être réputé que testamentaire ou à cause de mort si les donateurs se réservent la propriété et l'usufruit des biens partagés, quoique, par une première disposition, ils se soient réservé spécialement des biens qu'ils n'ont pas compris dans le partage, et qu'il résulte
qu'ils n'ont pas compris dans le partage, et qu'il résulte des clauses de cet acte que celui à qui le premier lot est échu pourra se servir du pressoir réservé par les donateurs, planter des haies et des arbres, etc. ? Cette question, qui nous a été soumise il y a quelque temps, se rapproche de celle qui fait l'objet de l'article précédent, et paraît, au premier abord, d'une solution difficile. Cependant, il n'y a que deux manières de disposer de ses biens à titre gratuit : par donation entre vifs ou par testament. Les donations de biens présents et