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la classe 1927, qui poursuit ses études en vue de préparer l'examen du Brevet de capacité correspondant au Baccalauréat. Ainsi qu'en fait foi le certificat délivré par le Priseur du Lycée "Albert Sarraut" le jeune LAVIGNE est élève dans cet Établissement scolaire. Conformément aux prescriptions de la loi sur le recrutement, le Conseil Municipal doit s'avis sur des demandes de cette nature. Je vous serais très obligé de me faire connaître votre avis à ce sujet. Votre décision sera régularisée ultérieurement. Hanoi, le 25 Juillet 1926 L'Administrateur-Maire, Signé : DUPUY Émargement: M.M. Bona, Premier Adjoint, Avis favorable, signé: Bona. Soler,
Émargement: M.M. Bona, Premier Adjoint, Avis favorable, signé: Bona. Soler, Deuxième Adjoint, Avis favorable, signé: Soler. Lagisquet, C. M., Parti Sao-Ba. Dr Sarrailhé, — Parti Tum-Dao. Hommel, — signé: Hommel. Detouillon, — Avis favorable, signé: Detouillon Vidal, — Sapàt. Pham-Quynh, — Avis favorable, signé: Pham-Quynh Nguyen-van-Vinh — Avis favorable, signé: Vinh. Le-van-Phuc, — Avis favorable, signé: Phuc. Trinh-xuan-Nghia — Parti Haiphong. 638 h) DEMANDE FORMULÉE PAR M. MARTINET EN VUE D'OBTENIR UN SURSIS D'INCORPORATION EN FAVEUR DE SON FILS PAUL Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre une demande par laquelle M. MARTINET, Inspecteur de la Garde Indigène, sollicite un sursis
M. MARTINET, Inspecteur de la Garde Indigène, sollicite un sursis d'incorporation d'un an en faveur de son fils PAUL qui va faire ses études de droit. Le jeune MARTINET n'a pas encore commencé ses études et ne peut, par conséquent, produire un certificat de scolarité. Mais son père affirme qu'il va les suivre dès que la future Ecole de droit de plein exercice qui est sur le point d'être créée s'ouvrira à Hanoi. En attendant, le jeune MARTINET qui vient d'être nommé journalier à la Police Urbaine de Hanoi peut, grâce aux dispositions de la circulaire ministérielle du 26 Décembre
grâce aux dispositions de la circulaire ministérielle du 26 Décembre 1888, préparer la licence en droit à la Colonie. Le requérant prend l'engagement de faire suivre, dès maintenant, à son fils des cours privés de droit et de nous fournir, dès qu'il la possédera, l'attestation d'inscription trimestrielle qui lui sera délivrée par le Directeur de l'Instruction publique. Je crois, en ce qui me concerne que dans ces conditions, la demande de M. MARTINET peut être accueillie favorablement. Je vous prie de vouloir bien, conformément aux dispositions de la loi du 1er Avril 1923 sur le recrutement, me faire connaître votre
1er Avril 1923 sur le recrutement, me faire connaître votre avis sur l'opportunité de l'octroi du sursis sollicité. Signé: DUPUY Émargement: M.M. Bona, Premier Adjoint, Avis favorable, spécialement à raison des explications fournies par le Directeur de l'Instruction Publique à sa lettre du 1er Juillet 1926, Signé: Bona. Soler, Deuxième Adjoint, Parti pour Namdinh. Lagisquet, Conseiller Municipal, à Sao-Ba. Dr Sarrailhé — à Tum-Dao. 639 Hommel, Conseiller Municipal, Signé: Hommel. Detouillon, — Avis favorable, Signé: Detouillon. Vidal, — Avis favorable, Signé: Vidal. Pham-Quynh, -Avis favorable, Signé: P. Quynh. Nguyen-van-Vinh — Avis favorable, Signé: Vinh. Le-van-Phuc, — Avis favorable, Signé: Phuc.
Avis favorable, Signé: Vinh. Le-van-Phuc, — Avis favorable, Signé: Phuc. Trinh-xuan-Nghia, — Hongkong. Le Conseil, À l'unanimité, régularise ces consultations à domicile. 28° — AU SUJET DU PROJET D'EMPRUNT L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu: Messieurs, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai transmis le 2 Juin 1926 À M. le Résident Supérieur au Tonkin votre délibération du 31 Mai 1926 au sujet du projet d'emprunt dont vous avez adopté le principe. Par lettre du 16 Juin 1926 M. le Résident Supérieur au Tonkin m'informe qu'il soumet ce projet à M. le Gouverneur Général en l'appuyant d'un avis
projet à M. le Gouverneur Général en l'appuyant d'un avis entièrement favorable. Il me donne en même temps l'assurance que son intention est bien de maintenir À la Ville de Hanoi sous une forme ou sous une autre l'assistance actuelle du budget local tant que des recettes ou ressources nouvelles n'auront pas permis À la Municipalité d'améliorer sa situation budgétaire. D'autre part M. le Gouverneur Général, par lettre du 11 Août 1926 adressée À M. le Résident Supérieur fait connaître qu'il n'a aucune objection À formuler en ce qui concerne l'emprunt envisagé, qu'il prendra en Conseil de Gouvernement un arrêté
l'emprunt envisagé, qu'il prendra en Conseil de Gouvernement un arrêté autorisant la Ville À contracter l'emprunt projeté et qu'il saisira le Département aussitôt que le dossier réglementaire sera constitué dans les formes qu'il indique dans sa lettre. Ce dossier sera entièrement constitué dans quelques jours. Il doit comprendre notamment la délibération de votre Conseil avec indication des dépenses auxquelles il s'agit de pouvoir. Il m'a paru que sur ce point notre délibération du 31 Mai 1926 n'est pas suffisamment explicite et pourrait laisser croire que nous n'avons pas arrêté de façon définitive la liste des travaux À exécuter, alors qu'il
façon définitive la liste des travaux À exécuter, alors qu'il n'en est rien. Si nous avons en effet prévu que la liste définitive des travaux sera arrêtée après l'étude des projets définitifs, et soumise à l'approbation de M. le Gouverneur Général c'est que l'un des dossiers, celui du système séparatif exigera de longs mois d'études et que d'autre part les expropriations prévues ne pourront commencer qu'après l'approbation de l'emprunt. De ce fait certains chiffres pourront être modifiés et nous aurons à effectuer des reports de crédits d'un travail sur un autre. Mais ce sont là des modifications de détail et
autre. Mais ce sont là des modifications de détail et je vous demande pour éviter sur ce point tout retard dans l'examen du dossier d'emprunt, de bien préciser que la liste des travaux à exécuter est bien celle prévue dans votre délibération du 31 Mai 1926 et que pour chacun des travaux d'asphaltage, d'égouts, de bordures et de caniveaux, ceux-ci seront exécutés suivant l'ordre d'urgence indiqué dans chacun des dossiers concernant ces divers travaux. M. BONA, Rapporteur des Commissions des Finances, et travaux réunies, donne lecture de son rapport ainsi conçu : Messieurs, vos Commissions vous proposent d'adopter sans réserve
conçu : Messieurs, vos Commissions vous proposent d'adopter sans réserve les conclusions du rapport du Maire. Les travaux à exécuter sur fonds d'emprunt sont bien ceux énumérés dans notre délibération du 31 Mai 1926. Les travaux d'asphaltage, d'égouts, de bordures et de caniveaux seront exécutés suivant l'ordre d'urgence indiqué dans les dossiers concernant ces divers travaux. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: BONA Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions du Maire et des Commissions. APPLICATION AU PERSONNEL INDIGÈNE DE L'ARRÊTE DU 9 FÉVRIER 1926 DE M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL L'Administrateur Maire lit son rapport reproduit ci-après: Messieurs,
GOUVERNEUR GÉNÉRAL L'Administrateur Maire lit son rapport reproduit ci-après: Messieurs, un arrêté de M. le Gouverneur Général en date du 9 Février dernier prévoit la possibilité, pour les fonctionnaires indigènes des services généraux et locaux, de faire valider pour la retraite les services antérieurs à leur admission dans les cadres. Il vous apparaîtra équitable que les fonctionnaires indigènes de la Municipalité de Hanoi bénéficient des mêmes avantages. Aussi je vous demande, Messieurs, de vouloir bien émettre l'avis que soient étendues au personnel indigène de la Municipalité de Hanoi les dispositions bienveillantes de l'arrêté de M. le Gouverneur Général en date
bienveillantes de l'arrêté de M. le Gouverneur Général en date du 9 Février 1926 relatif à la validation de services antérieurs. M. LÊ-VÀN-PHUC, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport ainsi conçu Messieurs, votre Commission vous propose de voter l'application au personnel indigène de la Municipalité des dispositions de l'arrêté du 9 Février 1926 du Gouverneur Général. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: LÊ-VAN-PHUC Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions de la Commission des Finances. PROJET DE MARCHÉ POUR LA FOURNITURE DE VIANDE NÉCESSAIRE AUX "ANIMAUX DU JARDIN MUNICIPAL L'Administrateur Maire lit son
NÉCESSAIRE AUX "ANIMAUX DU JARDIN MUNICIPAL L'Administrateur Maire lit son rapport ainsi conçu : Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à votre acceptation le projet de marché de gré à gré que j'ai préparé pour la fourniture de la viande nécessaire aux animaux du jardin municipal pendant la période comprise entre le 1er Septembre 1926 et le 31 Décembre 1927. En raison du peu d'importance de la fourniture et du prix relativement bas (65 francs le kilo) offert par le fournisseur j'estime qu'il n'est pas utile de faire appel à la concurrence. C'est également l'avis du Contrôle Financier qui a revêtu
concurrence. C'est également l'avis du Contrôle Financier qui a revêtu de son visa le projet de marché en question. Je vous prie de vouloir bien me faire connaître si vous partagez ma manière de voir et si vous adoptez le texte du projet de marché que j'ai l'honneur de vous soumettre. M. LE-VAN-PHUC, Rapporteur de la Commission des Finances, donne lecture de son rapport reproduit ci-après: Messieurs, le projet de marché présenté ne soulève aucune objection de la part de votre Commission. Hanoi, le 25 Août 1926 Le Rapporteur, Signé: LE-VAN-PHUC Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions de la
LE-VAN-PHUC Le Conseil, à l'unanimité, adopte les conclusions de la Commission. AU SUJET DES TRAVAUX DE PROTECTION DES DIGUES DU FLEUVE ROUGE L'ordre du jour est épuisé, M. HON A demande la parole et dit qu'il est certain de se faire l'interprète de la population toute entière de la Ville en priant le Maire de demander à l'autorité supérieure de faire exécuter dans le plus bref délai possible les travaux de digues indispensables pour mettre la Ville à l'abri de tout danger. Il est de toute nécessité de surélever non seulement les digues du Fleuve-Rouge mais encore celles qui doivent
seulement les digues du Fleuve-Rouge mais encore celles qui doivent protéger Hanoi au cas de rupture des digues du Fleuve soit en amont soit en aval de la Ville. Le Maire répond qu'il saisira immédiatement M. le Résident Supérieur au Tonkin du vœu émis par M. BONA au nom du Conseil Municipal. Le Chef de l'Administration locale est d'ailleurs absolument décidé à faire entreprendre d'urgence les travaux et la question a déjà été examinée au cours d'une récente réunion des Chefs de Services intéressés. Le Maire ajoute qu'il demandera également que les ouvrages placés sur le Song Tô-Lich soient doublés
que les ouvrages placés sur le Song Tô-Lich soient doublés afin d'éviter le débordement du Grand Lac qui inonde actuellement certains de nos quartiers de la périphérie. SECOURS AUX INONDÉS ET VIREMENT DE CRÉDITS M. BONA demande ensuite qu'il soit prélevé sur le budget de la Ville une somme importante pour venir en aide aux malheureuses populations du Tonkin victimes des inondations, Le Maire répond que son intention était également de poser la même question au Conseil. Il donne lecture de la lettre suivante qui vient de lui être adressée par le Dr LE ROY DES BARRES, Président du Comité
par le Dr LE ROY DES BARRES, Président du Comité local des secours aux inondés : Hanoi, le 30 Août 1926 Le Docteur LE ROY DES BARRES, Président du Comité de Secours aux Inondés du Tonkin A Monsieur l'Administrateur des Services Civils, Résident Maire de la Ville de Hanoi Monsieur le Résident Maire, Après entente avec M. le Résident Supérieur au Tonkin, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au Conseil Municipal de Hanoi de bien vouloir examiner la possibilité d'une participation pécuniaire de la Ville aux fonds de secours aux inondés du Tonkin, À mettre À la
de secours aux inondés du Tonkin, À mettre À la disposition du Comité. Ces fonds devront être déposés À la Banque de l'Indochine au compte "Secours aux Inondés du Tonkin" De plus, je vous demande de vouloir bien autoriser en Ville et dans les services de l'Administration Municipale de Hanoi, toute collecte ou souscription faite en faveur des Inondés du Tonkin par les soins du Comité. Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Monsieur le Résident Maire, l'expression de mes sentiments très distingués. Signé LR ROY DES BARRES VILLE DE HANOI ÉTAT DE VIREMENT DE CRÉDITS VIREMENTS PROPOSÉS SUR
DE HANOI ÉTAT DE VIREMENT DE CRÉDITS VIREMENTS PROPOSÉS SUR LE BUDGET DE L'EXERCICE 1956 i Désignation des | Chapitre 124 TOTAUX OBSERVATIONS Article 5 1 5 Paragraphe 1 1-A 1-A Crédits primitifs 5.855.000 138.645.000 5.855.000 Augmentation du crédit de i En augmentation 5.000.000 » » 5.000.000 dépenses imprévues pour secours secours coûts aux inondés. f En diminution » 2.500.000 2.500.000 5.000.000 ! Crédits définis 10.855.000 136.145.000 2.500.000 Arrêté le présent état de virements à la somme de Cinq mille piastres. Vu et approuvé : Hanoi, le 192 Le Résident Supérieur au Tonkin Hanoi, le Septembre 1926 L'Administrateur-Maire Après échange
Supérieur au Tonkin Hanoi, le Septembre 1926 L'Administrateur-Maire Après échange de vues le Conseil décide de prélever une somme de 5000$ sur le budget de l'année courante, étant entendu que le Maire examinera la possibilité d'augmenter ce premier don si les disponibilités du budget le permettent. Le Maire ajoute qu'il va immédiatement proposer au Résident Supérieur les virements de crédits nécessaires pour augmenter le crédit dépenses imprévues sur lequel sera mandatée la somme de 5.000$ À verser au Comité de secours aux Inondés. État de virement de crédits Le Conseil approuve, À l'unanimité, le secours de 5.000$ À ce Comité
approuve, À l'unanimité, le secours de 5.000$ À ce Comité et le virement de crédits proposé. Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée À 18h15. Le Président, Signé: DUPUY Le Secrétaire, Signé: LE-VAN-PHUC Les Conseillers Municipaux: Signé: BONA, LAGISQUET, DRSARRAÏLHÉ, HOMMEL, DETOUILLON, VIDAL, PHAM-QUYNH, NGUYEN-VAN-VINH, TRINH-XUAN-NOHIA No 297 Arrêté allouant À M. BRIAN, Chef de Bureau de la Comptabilité, Régisseur Général des différents revenus du Budget Municipal et perçus au moyen des tickets une indemnité annuelle de supplément de fonctions de 600$000 (Du 2 Septembre 1926) L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi, Chevalier
des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 14 Décembre 1908; Vu l'arrêté du 11 Mars 1926 désignant M. BRIAN, Chef de Bureau de la Comptabilité pour remplir les fonctions de Régisseur Général des perceptions par tickets; Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 17 Août 1926 allouant au Régisseur Général une indemnité annuelle de supplément de fonctions de 600$000; Vu le Budget de l'Exercice 1926, ARRÊTE: Article premier.— M. BRIAN, Chef de Bureau de la Comptabilité, Régisseur Général des différents revenus du budget Municipal perçus au moyen des
des différents revenus du budget Municipal perçus au moyen des tickets aura droit pour compter du 11 Mars 1946, date effective de sa prise de Service, À l'Indemnité annuelle de 600$000 prévue À l'arrêté susvisé du Gouverneur Général en date du 17 Août 1926. Art. 2. — Le Chef du Secrétariat et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 2 Septembre 1926 Signé DUPUY, No 298. — Arrêté admettant M. WOCHER (Alexandre) Brigadier hors classe des Polices Urbaines de l'Indochine, à faire valoir ses droits à une pension pour
l'Indochine, à faire valoir ses droits à une pension pour ancienneté de Services. (Du 2 Septembre 1926) Le Gouverneur Général de l'Indochine, Vu les décrets du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 7 Février 1917 et l'arrêté du 19 Mars 1919, relatifs aux retraites du personnel de la Police indochinoise provenant des anciennes polices municipales; Vu l'arrêté du 25 Février 1909 créant une Caisse municipale de retraite de Hanoi, modifié par arrêtés des 19 Mars 1919 et 29 Février 1924, en ce qui concerne exclusivement
1919 et 29 Février 1924, en ce qui concerne exclusivement les agents de l'ancienne police de cette Municipalité versés dans la Police indochinoise; Vu l'arrêté du 30 Août 1924 rendant applicables au personnel européen de la Police indochinoise provenant des anciennes polices municipales, les dispositions des décrets des 1er Mars 1923 et 12 Janvier 1924, portant réorganisation de la Caisse de retraites des Services Civils coloniaux et locaux de l'Indochine; Vu l'arrêté du 16 Janvier 1925 du Résident Supérieur au Tonkin accordant un congé administratif de six mois à M. WOCHER, Brigadier hors classe des Polices Urbaines de l'Indochine; Sur
WOCHER, Brigadier hors classe des Polices Urbaines de l'Indochine; Sur la proposition du Directeur des Finances et l'avis conforme du Maire de la Ville de Hanoi, ARRÊTE: Article premier. — M. WOCHER (Alexandre), Brigadier hors classe des Polices Urbaines de l'Indochine, est admis À faire valoir ses droits À une pension pour ancienneté de services À compter du 20 Novembre 1925, lendemain de la date d'expiration du congé administratif de 6 mois qui lui a été accordé par arrêté susvisé du 16 Janvier 1925 du Résident Supérieur au Tonkin. Art. 2. — Le montant annuel de cette pension est fixé
2. — Le montant annuel de cette pension est fixé À la somme de cinq mille trois cent quatre-vingt-treize francs (5.892 f) imputable pour 1.731 f47 au budget général et pour 8.6li0 f 53 À la Caisse municipale de retraites de Hanoi. Art. 3. — Le paiement en sera fait À l'intéressé À Port sur Saône (Haute Saône), par trimestre et À terme échu les 1er Février, 1er Mai, 1er Août et 1er Novembre de chaque année. Art. 4. — Le Directeur des Finances et le Maire de la Ville de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de Hanoi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 2 Septembre 1926 Pour le Gouverneur Général absent et par Délégation Le Résident Supérieur au Tonkin, Signé: René ROBIN Visé au Contrôle Financier le 28 Août 1926 N° 8962 N° 299. — Arrêté accordant à M. Victor Marius Evariste BELIN, pour une nouvelle période de cinq ans, une concession quinquennale, dans le cimetière de Hanoi, pour l'enterrer là sépulture de Mme BELIN, née Aimée Eugénie Maria LARROQUE, son épouse. (Du 6 Septembre 1926) L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi,
L'Administrateur des Services Civils Maire de la Ville de Hanoi, Vu le décret du 11 Juillet 1908, réorganisant les Municipalités de Saigon, de Hanoi et de Hué; Vu l'arrêté en date du 20 Décembre 1924 de l'Administrateur Maire réglementant les concessions de terrains dans les cimetières de la Ville de Hanoi: Vu la demande présentée par M. Victor Marius Evariste BELIN, Chef des Services Administratifs et du Contentieux des Travaux Publics, demeurant à Hanoi à l'effet d'obtenir dans le cimetière communal une concession de terrain pour y fonder la sépulture de Mme BELIN née Aimée Eugénie Maria LARROQUE, son épouse,
de Mme BELIN née Aimée Eugénie Maria LARROQUE, son épouse, décédée à Hanoi le 12 Avril 1900, ARRÊTE : Article premier. — Il est concédé pour une nouvelle période de cinq ans avec garantie de tous troubles, À M. Victor Marius Evariste BELIN domicilié à Hanoi une superficie de trois mètres carrés de terrain dans le cimetière communal sis route de Hué pour y fonder la sépulture de Mme BELIN, née Aimée Eugénie Maria LARROQUE, son épouse, décédée à Hanoi le 12 Avril 1900. Tombe N° 100. Art. 2. — Le concessionnaire disposera, en conséquence, de cette parcelle de terrain,
Le concessionnaire disposera, en conséquence, de cette parcelle de terrain, à partir de ce jour, mais seulement pour la destination ci-dessus indiquée. Art. 3. — Il pourra élever sur le terrain concédé tel monument funèbre que bon lui semblera, pourvu toutefois qu'il n'empiète en aucune manière sur les terrains avoisinants et sauf l'application du droit commun en ce qui concerne les signes et inscriptions qui seraient contraires à la morale et à l'ordre public. Art. 4. — La pierre tumulaire ou le monument élevé sur le terrain concédé portera ces mots : Concession quinquennale 1900 Art. 5. — Le concessionnaire
mots : Concession quinquennale 1900 Art. 5. — Le concessionnaire devra se conformer entièrement aux lois, décrets, ordonnances, règlements de police existants ou à faire relatifs aux sépultures et à l'arrêté de l'Administrateur Maire en date du 6 Décembre 1924. Art. 6. — Les frais de timbre, d'enregistrement et d'expédition du présent acte seront à la charge du concessionnaire. Art. 7. — Cette concession est faite, en outre, moyennant la somme de vingt-cinq piastres qui a été versée le 4 Septembre 1926, Quit. N° 27871 entre les mains du Receveur Municipal. Fait à Hanoi, le 6 Septembre 1926 L'Administrateur Maire,
Municipal. Fait à Hanoi, le 6 Septembre 1926 L'Administrateur Maire, Signé : DUPUY N° 300. — Décision autorisant M. TRAN-VAN-CAO dit TIEU-NAM-SOY à mettre en circulation une voiture automobile destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Hadong. (Du 6 Septembre 1926) Le Résident Supérieur au Tonkin, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 Octobre 1911 portant fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents Supérieurs; Vu l'arrêté du Gouverneur Général en date du 29 Septembre 1913 portant règlement relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté
relatif à la circulation des automobiles en Indochine; Vu l'arrêté du Résident Supérieur au Tonkin en date du 31 Janvier 1921, dit "Code de la Route" et les textes subséquents réglementant la police du roulage et notamment les dispositions spéciales aux véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun; Vu l'arrêté du 27 Décembre 1924 modifiant celui du 31 Janvier 1924; Vu la demande en date du 20 Mars 1920 par laquelle M. TRAN-VAN-CAO dit TIEU-NAM-SON sollicite l'autorisation d'établir un service public de transport entre Hanoi — Hadong et vice versa; Vu l'engagement pris par M. TRAN-VAN-CAO dit
et vice versa; Vu l'engagement pris par M. TRAN-VAN-CAO dit TIEU-NAM-SON en date du 26 Juin 1926; Vu le procès-verbal de visite de la voiture n° T-343 en date du 21 Avril 1926 visé par l'Administrateur Résident de France à Hadong et l'Administrateur Maire de la Ville de Hanoi; Sur la proposition de l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin, DÉCIDE : Article premier. — M. TRAN-VAN-CAO dit TIEU-NAM-SON, demeurant à Hanoi est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous immatriculée le 5 Mai 1926 sous le N° T-343 à destinée à effectuer un Service public
le N° T-343 à destinée à effectuer un Service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Hadong et vice-versa. Caractéristiques de la voiture : Marque : Le GUI carrosserie; Torpédo Bandages : (Roues avant pneumatiques 765 x 105) (Roues arrière id 765 x 105) simples Tare : (Essieu avant 510 kg) (Essieu arrière 500 kg) 1010 kg Art. 2. — Par application de l'art. 33 du Code de la route la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après : — 053 — Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 1.410 kg se décomposant comme suit : Tare.
dépassera pas 1.410 kg se décomposant comme suit : Tare. 1010 kg Personnes 8 x 50 = 400 kg Bagages 400 kg — Marchandises Répartition de la charge (avant 643 kg) maximum par essieu (arrière 767 kg) 1410 kg Le nombre maximum des personnes transportées chauffeur employés de l'entreprise compris est fixé à huit (8). L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi-Hadong (aller et retour). Les points de stationnement et l'itinéraire dans la Ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident Maire. Points de stationnement à Hadong. Pas d'arrêt intermédiaire. Art. 3. — L'entreprise sera