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tous les yeux et que la législation de 1808 a eu précisément pour objet de faire cesser. Je dis que si les propositions de la commission sont accueillies, vous énervez la répression. Quelle sera, en effet, la conséquence? S'il faut qu'un accusé, une fois acquitté, ne puisse plus être repris, non point sous la même inculpation une première fois purgée, mais ne puisse plus être repris et poursuivi devant une autre juridiction pour rendre compte du délit qui coexistait à côté du crime dont le verdict du jury l'a désormais affranchi, vous arrivez fatalement, ai-je dit, à l'énervement de la
affranchi, vous arrivez fatalement, ai-je dit, à l'énervement de la répression. Pourquoi? Parce qu'il en résultera obligatoirement pour le président la situation que lui faisait la législation du code de brumaire an IV, c'est-à-dire la nécessité de poser au jury, non pas seulement la question telle qu'elle résulte de l'acte d'accusation, du résumé de l'acte d'accusation, pour rester dans les termes précis de l'article 326 du code d'instruction criminelle, mais toutes les questions qui peuvent se rattacher de plus ou moins loin au fait en lui-même. Ainsi, pour reprendre un de mes exemples, un accusé est poursuivi du chef d'assassinat.
de mes exemples, un accusé est poursuivi du chef d'assassinat. L'assassinat, c'est le meurtre avec préméditation. Pour éviter l'énervement de la répression ou l'impunité absolue qui pourrait résulter de l'impossibilité de reprendre, après l'acquittement par le jury, l'accusé acquitté du chef des délits qu'il peut avoir commis, il faudra que le président pose ainsi la question : « Est-il coupable de meurtre volontaire, de meurtre prémédité ? N'est-il au contraire coupable que d'un meurtre par imprudence? » Eh bien, je n'hésite pas à le dire, dans la plupart des cas et lorsqu'il ne s'agira pas d'un criminel indigne de toute
et lorsqu'il ne s'agira pas d'un criminel indigne de toute espèce de pitié, si l'accusé appartient à une certaine classe sociale, s'il a quelques patrons, quelque accès auprès des membres du jury, le jury s'empressera toujours d'accepter l'hypothèse la plus favorable, et, si on lui demande, à propos de la même accusation et à propos du même fait : « L'accusé est-il coupable d'un meurtre volontaire, ou simplement d'un meurtre par imprudence? », vous vous exposez souvent à voir le jury, pour mettre sa conscience d'accord avec ses sentiments d'humanité, accepter l'hypothèse la plus favorable, et, au grand scandale de
accepter l'hypothèse la plus favorable, et, au grand scandale de l'opinion publique ainsi qu'au grand préjudice de la répression, déclarer le meurtre involontaire en présence d'un assassinat parfaitement caractérisé. (Approbation sur plusieurs bancs.) Je dis qu'il y a un mal incontestable, éclatant, un péril social immense auquel vous vous exposez de gaieté de cœur, en admettant une pareille interprétation. (Nouvelles marques d'approbation.) Qu'on ne me dise pas que je vais au devant d'une hypothèse qui ne se réalisera pas. L'honorable M. Bertauld, dans son rapport, la prévoit lui-même, et je ne peux pas mieux faire que de citer les termes
ne peux pas mieux faire que de citer les termes exprès dont il croit devoir se servir : « Le projet de M. Parent, comme nous l'interprétons et comme il l'interprète lui-même, ne change rien aux attributions des présidents; il ne pèse en aucune manière sur leur liberté. Comme par le passé, le président ne soumettra au jury que les questions qui, dans sa conscience, résulteront des débats, et l'appréhension d'un acquittement sur une question qui lui apparaîtra comme la seule question à résoudre ne l'entraînera pas à formuler une question subsidiaire, sorte de secours offert à la mollesse, à
question subsidiaire, sorte de secours offert à la mollesse, à la complaisante bienveillance des jurés pour éluder la vérité par un de ces mensonges qui n'ont de pieux que le nom et qui sont en réalité une violation de la loi. Il n'en sera pas ainsi. » Eh bien, je ne veux pas, autant qu'il peut être en moi de l'empêcher, que, par l'adoption des propositions de la commission, vous placiez le jury sur cette pente trop tacite : de venir, en violation de la vérité évidente, et par un de ces mensonges qui n'ont de pieux que le nom
de ces mensonges qui n'ont de pieux que le nom et qui sont, en réalité, une violation de la loi, faire mentir la conscience publique dont il est l'expression. Je ne veux pas non plus qu'en adoptant le projet, vous arriviez à cette autre conséquence également regrettable, c'est de faire violence à la conscience du magistrat. Quelle sera, en effet, la situation du président des assises dans une affaire d'infanticide, par exemple? La plupart du temps, le jury est en présence d'une malheureuse qui, à la suite d'une première faute, pour essayer d'en faire disparaître les traces, recourt au crime
pour essayer d'en faire disparaître les traces, recourt au crime dans un moment de trouble où les excuses sont trop faciles à trouver. Le jury sera trop souvent porté à acquitter : il l'acquittera du chef de l'infanticide. Mais, si l'accusée a invoqué son imprudence, si, comme dans maints arrêts mentionnés aux recueils de jurisprudence, on voit que des explications même de l'accusée il résulte la preuve, malgré toutes les vraisemblances qu'il faut prendre pour écarter les déclarations par lesquelles elle cherche à s'excuser, qu'elle n'a pas moins commis un meurtre involontaire et par imprudence, vous obligerez le magistrat, en
meurtre involontaire et par imprudence, vous obligerez le magistrat, en présence de l'évidence des faits, à déclarer que la culpabilité a été aussi étendue que possible, sauf les atténuations que les circonstances peuvent déterminer le jury à admettre. Eh bien, vous faites que le magistrat, nonobstant l'appréciation de la chambre du conseil, nonobstant l'appréciation de la chambre des mises en accusation, nonobstant l'évidence du fait, et pour prévenir le scandale d'une impunité absolue et définitive, sera obligé, faisant violence à sa conviction intime, de poser aux jurés, comme susceptible d'une réponse affirmative, une question contre laquelle sa conscience et son
réponse affirmative, une question contre laquelle sa conscience et son bon sens se révolteront. Je ne veux pas que cette situation soit créée non plus pour les magistrats. J'y vois un péril considérable vers lequel j'espère que l'Assemblée ne se laissera pas entraîner. J'y vois encore un inconvénient d'un autre ordre, mais digne également des plus sérieuses réflexions. Comment le jury est-il saisi d'une accusation de crime ? Il est en session à la suite d'une instruction minutieuse, qui a parcouru différents degrés : la chambre du conseil du tribunal de première instance, la chambre d'accusation de la cour, qui
de première instance, la chambre d'accusation de la cour, qui a caractérisé le crime avec toutes les circonstances. Est-ce que vous croyez qu'il soit bien conforme, et aux attributions respectives des magistrats, et à notre droit criminel, de faire que le président des assises sera fatalement obligé, par la nécessité à laquelle le réduira cette loi, de s'instituer le réformateur des décisions de la chambre d'accusation, et là où la chambre d'accusation dénonçait un meurtre, un meurtre volontaire, un meurtre avec préméditation, de demander au jury, ayant l'air à l'avance d'accepter subsidiairement sa déclaration : N'y a-t-il pas au moins
d'accepter subsidiairement sa déclaration : N'y a-t-il pas au moins un meurtre par imprudence ? Cela n'est pas à craindre dans l'état actuel de notre droit criminel, et si on l'a vu sous la loi de brumaire an IV, c'est parce que cette loi avait une disposition formelle. Elle disait que le président des assises questionnerait le jury sur la moralité du fait, sur le plus ou moins de gravité du délit résultant de l'acte d'accusation ou même des débats; on commençait par l'hypothèse la plus favorable à l'accusé. Mais on a changé tout cela en 1808, et les hommes
on a changé tout cela en 1808, et les hommes qui en 1808 ont jugé à propos de le changer, les hommes dont l'œuvre législative a été constamment interprétée, malgré quelques résistances de la part de criminalistes très haut placés, dans ce sens que la loi de 1808 avait complètement innové, ces hommes avaient posé des principes tout autres. Comme le disait Merlin dans son répertoire, le code de 1808 a introduit sur la manière de poser les questions des règles toutes différentes de celles de la législation antérieure. Dès lors, messieurs, ne voyez-vous pas quelque chose d'énorme à revenir
lors, messieurs, ne voyez-vous pas quelque chose d'énorme à revenir à un passé condamné par une pratique constante de près de trois quarts de siècle, par une pratique qui, malgré ce qu'on en a dit, n'a pas produit ces inconvénients sur lesquels se basent l'honorable M. Parent, l'honorable rapporteur de la commission d'initiative et l'honorable M. Bertauld ? Quels sont, en effet, les inconvénients ? C'est, dit-on, le danger qu'on puisse attribuer à l'âpreté du ministère public ces poursuites nouvelles devant une autre juridiction contre un accusé acquitté par le jury. Je ne crois pas que ce danger soit autant
jury. Je ne crois pas que ce danger soit autant à craindre que le pensent les honorables collègues dont je me permets de combattre l'opinion, et, dans tous les cas, le danger existât-il pour une faible part, je ne le mets pas, pour mon compte, en balance, et tant s'en faut, avec les autres dangers sur lesquels j'ai appelé l'attention de l'Assemblée. Il n'y a, en effet, que quelques inconvénients accidentels et d'intérêt privé dans ces poursuites renouvelées à raison d'un fait autrement qualifié. Il y a, au contraire, des inconvénients d'intérêt général et d'ordre bien autrement élevé dans cet
inconvénients d'intérêt général et d'ordre bien autrement élevé dans cet énervement de la répression, qui serait la conséquence nécessaire de cette espèce de violation faite au principe de notre droit criminel, qui ne soumet au jury que les accusations dont la gravité est assez haute, assez sérieuse par elle-même pour pouvoir toucher des hommes qui, n'ayant pas l'habitude des débats judiciaires, sont toujours plus facilement disposés — après un temps plus ou moins long écoulé depuis le jour où le crime a été commis, — à l'indulgence qu'à la répression. Que le jury reste juge des crimes, à la bonne
Que le jury reste juge des crimes, à la bonne heure, mais ne lui donnez pas fatalement la connaissance du délit, et cela sous prétexte de faire cesser des inconvénients qu'on exagère, afin de les présenter à l'Assemblée comme un danger qu'il faille éviter ; préoccupez-vous surtout, messieurs, du grand intérêt social dont s'étaient préoccupés les législateurs de 1808 qui, ayant vu les inconvénients énormes auxquels conduisaient les principes consacrés par le code de brumaire an IV, y ont apporté un remède, qui, malgré qu'on en ait, n'a pas produit de grands inconvénients ; et ne vous laissez pas égarer
de grands inconvénients ; et ne vous laissez pas égarer par cette déclaration que je me permets d'emprunter encore au rapport de notre honorable collègue M. Bertauld : « Le péril de quelques verdicts complaisants est moins à craindre que le péril de soupçons planant sur l'action publique exercée par une sorte de réaction et de contre-coup. Mieux vaut tolérer la menteuse présomption d'innocence attachée à la décision des jurés, ces juges d'un jour, qu'exposer le ministère public à une suspicion qui, bien qu'elle soit presque toujours injuste, s'accrédite avec promptitude. » Messieurs, je dirai du ministère public ce que
promptitude. » Messieurs, je dirai du ministère public ce que l'honorable M. Bertauld dit dans son rapport du président de la cour d'assises : « La conscience du magistrat français, qu'il soit assis ou debout, est trop haut placée pour lui permettre d'hésiter devant l'accomplissement du devoir. » Et parmi les devoirs du ministère public, il y a celui de savoir s'incliner devant l'acquittement, juste ou non, au point de vue de sa conscience, d'un accusé qui a purgé la poursuite dont il était l'objet. Mais, à côté de la poursuite dont le jury a été légalement saisi, il y
poursuite dont le jury a été légalement saisi, il y a place pour une autre poursuite, et, si l'accusé, acquitté de crime, a encore à rendre compte d'un délit qui se rattacherait à ce crime ; si, par exemple, le banquerotier frauduleux acquitté est coupable de banqueroute simple ; si le faussaire acquitté est coupable d'escroquerie, il y a beaucoup plus à redouter une impunité scandaleuse, suite d'un verdict regrettable, qu'il n'y a de danger à voir le ministère public injustement soupçonné parce qu'il poursuit ces délits. Et s'il faut établir une balance entre le péril redouté d'une part ou
établir une balance entre le péril redouté d'une part ou de l'autre, je dirai que je redouterais beaucoup plus les écarts, les défaillances, les faiblesses regrettables du jury, lorsque par des dispositions de loi nouvelle, vous les encourageriez en quelque sorte par l'apparente complicité du magistrat directeur des débats en assises, qui dirait aux jurés : Vous aurez à voir s'il n'y a pas, au lieu d'un assassinat, un simple meurtre involontaire ! J'aime mieux voir le ministère public exposé à des reproches injustes, que voir la répression énervée, la conscience publique offensée par des verdicts trop facilement obtenus de
conscience publique offensée par des verdicts trop facilement obtenus de la molesse des jurés. Voilà, messieurs, les réflexions que j'avais à vous présenter. Vous les pèserez dans vos consciences, et si je n'ai pas été un défenseur trop insistant du sentiment de la minorité de la commission, — qui n'était pas numériquement beaucoup inférieure à la majorité, — j'espère que vous n'hésiterez pas à refuser de passer à une nouvelle délibération sur la proposition qui vous est soumise par le rapport de l'honorable M. Bertauld. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est
! sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. René Brice. M. René Brice. Messieurs, l'honorable M. Dupont vous a expliqué tout à l'heure comment un accusé peut, à raison du même fait différemment qualifié, être traduit devant des juridictions diverses et des bancs de la cour d'assises passer sur les bancs de la police correctionnelle. La proposition de l'honorable M. Parent a précisément pour but de protéger l'accusé, légalement acquitté pour un crime, contre l'inculpation ultérieure d'un délit reposant sur le même fait, qui, tout d'abord, a été qualifié crime. La minorité de votre commission, comme
a été qualifié crime. La minorité de votre commission, comme l'honorable M. Dupont s'est fait l'organe, condamne la proposition de M. Parent comme inopportune et comme pouvant entraîner l'énervement de la répression. M. Alfred Giraud. Elle a raison ! M. René Brice. C'est votre opinion, mon cher collègue ; mais vous me permettrez d'exposer la mienne. La majorité de la commission, qui a l'honneur de compter dans son sein un éminent jurisconsulte qui, en toute matière et surtout en matière juridique, a justement acquis dans cette Assemblée une autorité considérable, l'honorable M. de Ventavon, la majorité de votre commission est,
l'honorable M. de Ventavon, la majorité de votre commission est, au contraire, persuadée que l'adoption de la proposition de M. Parent doit avoir pour effet d'éviter, dans certains cas, de regrettables abus... (Très bien ! très bien ! sur divers bancs), de protéger la magistrature contre des attaques aussi injustes qu'imméritées, et d'assurer une autorité plus grande aux arrêts de la justice. (Très bien! très bien !) Dans l'état actuel de notre législation, presque toutes les fois qu'un accusé légalement acquitté par le jury est, à raison du même fait, condamné par le tribunal de police correctionnelle, comme coupable d'un
condamné par le tribunal de police correctionnelle, comme coupable d'un délit, il semble qu'il y a, entre la décision du tribunal et l'arrêt de la cour d'assises, une contradiction absolument injustifiée pour les justiciables, trop souvent réelle d'ailleurs, et qui enlève aux décisions rendues une grande partie de leur importance. (Nouvelle approbation; sur les mêmes bancs.) On dit alors que la magistrature a voulu prendre une revanche du verdict du jury; qu'il y a entre la magistrature et le jury une sorte d'antagonisme dont les justiciables peuvent devenir les victimes. Si au-dessus que notre magistrature soit, Dieu merci! de telles
Si au-dessus que notre magistrature soit, Dieu merci! de telles imputations, c'est trop. déjà qu'elles puissent se produire. Et elles se produiront tant que vous n'aurez pas modifié l'article 360 du code d'instruction criminelle. Vous pourrez vous en convaincre assurément si vous voulez vous placer en face de la pratique et voir ce qui se passe chaque jour devant les cours et tribunaux. Le jury est souverain appréciateur des faits qui sont soumis à son examen. Les témoins sont entendus devant lui, le ministère public soutient l'accusation, l'avocat présente la défense, le président de cour d'assises résume les débats, puis,
défense, le président de cour d'assises résume les débats, puis, — veuillez le remarquer, — le jury statue sur les questions qui lui sont posées, en ces termes : L'accusé est coupable ! ou bien : Non, l'accusé n'est pas coupable ! —sans que le jury ait jamais à motiver ses arrêts ou à faire connaître les raisons de ses décisions. S'il condamne, quels sont les faits qui lui ont paru démontrer la culpabilité de l'accusé? quels sont les faits qui ont servi de base à sa conviction? Et s'il acquitte, quels sont, parmi les arguments de la défense, ceux
acquitte, quels sont, parmi les arguments de la défense, ceux qui ont particulièrement touché l'esprit et le cœur du jury? Nul ne le sait, nul ne le peut savoir. M. Mettetal. C'est l'acte d'accusation ! M. René Brice. Mon cher collègue, puisque vous me faites l'honneur de m'interrompre, je vous prierai de répondre à la question que je vais poser. Je suppose un accusé traduit devant la cour d'assises pour crime de meurtre, par exemple. Il affirme tout d'abord que le crime dont on veut le rendre responsable n'a jamais été commis ; il prétend, en tous cas, que, s'il
été commis ; il prétend, en tous cas, que, s'il a été commis, il n'en est pas l'auteur, qu'il se trouvait en tel lieu déterminé, avec telles et telles personnes qui peuvent justifier de son innocence; il soutient, en tous cas, que son état mental est tel, qu'il ne saurait être rendu légalement responsable du fait accompli; enfin, subsidiairement, il invoque le cas de légitime défense. Le jury l'acquitte. Eh bien, mon cher collègue, puisque vous m'avez fait l'honneur de m'interrompre, je vous demande si, dans le cas où le jury prononce l'acquittement, M. le président. J'engage l'orateur à ne
jury prononce l'acquittement, M. le président. J'engage l'orateur à ne pas s'adresser à l'un de ses collègues individuellement, mais à tous ses collègues collectivement, c'est-à-dire à l'Assemblée. M. René Brice. M. le président me fait observer que j'ai tort de m'adresser ainsi à l'un de mes collègues, au lieu de parler à l'Assemblée. C'est vrai, j'ai tort; je m'incline devant l'observation de M. le président et je regrette de l'avoir méritée. (Très bien ! — Pariez ! parlez!) Un membre. Dites : Mes chers collègues ! et non : Mon cher collègue ! M. René Brice. Reprenant l'exemple que je
cher collègue ! M. René Brice. Reprenant l'exemple que je citais, si le jury qui a acquitté a été frappé de l'absence du corps du délit, de l'insuffisance de preuves relevées par le ministère public ou de l'alibi invoqué par la défense, qui pourrait dire avec certitude si le verdict du jury est la négation du fait principal, la négation de la liberté des facultés mentales de l'accusé, ou l'affirmation que l'accusé a agi en état de légitime défense? Personne, assurément. S'il en est ainsi et si l'accusé, après avoir été acquitté par la cour d'assises, est traduit devant le
été acquitté par la cour d'assises, est traduit devant le tribunal de police correctionnelle, n'est-il pas évident que ce tribunal est singulièrement exposé à contredire, par son jugement de condamnation, le verdict prononcé par le jury ? En effet, n'est-il pas évident que le tribunal de police correctionnelle peut condamner, pour homicide par imprudence, un accusé qui aura été acquitté par la cour d'assises à propos du même fait qualifié meurtre, parce qu'aux yeux du jury, cet accusé aura justifié d'un alibi ou établi qu'il était en état de légitime défense, c'est-à-dire dont l'innocence aura été reconnue au point de
défense, c'est-à-dire dont l'innocence aura été reconnue au point de vue de toutes les inculpations de diverses natures pouvant découler des faits incriminés ? Et si une condamnation du tribunal correctionnel intervient dans un cas de cette nature, n'est-il pas manifeste qu'il y aura contradiction flagrante entre la décision du tribunal et la décision du jury ? Or, messieurs, il est des cas, où les contradictions sont beaucoup plus graves encore que celles que je viens de faire passer devant vos yeux, et je pourrais citer comme exemples telles affaires dans lesquelles le jugement du tribunal s'est trouvé en contradiction
dans lesquelles le jugement du tribunal s'est trouvé en contradiction manifeste non seulement — ce qui est déjà grave, — avec le verdict du jury, mais, ce qui est infiniment plus grave, avec la vérité des faits elle-même. À ce propos, permettez-moi, messieurs, de vous rappeler brièvement mes souvenirs et de vous citer un exemple que je choisis précisément parce qu'en même temps que j'en ai été témoin, l'un de nos éminents collègues, M. Depeyre, ancien garde des sceaux, a été témoin d'un fait identique, qu'il a porté à la connaissance du bureau dans lequel je siégeais à côté de
connaissance du bureau dans lequel je siégeais à côté de lui ; il défendait la proposition que je soutiens aujourd'hui à la tribune et il citait ce fait à l'appui de son opinion. J'ai vu, messieurs, une femme traduite en cour d'assises pour crime d'infanticide, elle avait été odieusement séduite par un misérable qui l'abandonna aussitôt qu'il connut son état de grossesse. Elle comparut devant la cour d'assises tout en larmes. Elle raconta en sanglotant et la séduction dont elle avait été la victime et l'abandon qui en avait été la suite; puis elle expliqua au jury qu'effrayée du déshonneur
la suite; puis elle expliqua au jury qu'effrayée du déshonneur qui l'attendait si on savait qu'elle était devenue mère, prise de désespoir à la pensée qu'elle n'avait aucunes ressources pour élever l'enfant qu'elle venait de mettre au monde, saisie de délire et de folie, volontairement, elle lui avait donné la mort. Le jury, messieurs, avait à statuer sur la question de fait et sur la question de culpabilité. Le fait, il n'était pas douteux; la volonté de tuer, elle n'était pas contestable en présence des aveux de l'accusée. Et pourtant le jury, touché des circonstances dans lesquelles le crime avait
le jury, touché des circonstances dans lesquelles le crime avait été commis, l'acquitta. Il a eu tort, direz-vous peut-être. Et tout à l'heure l'honorable M. Dupont, prenant un exemple qui avait avec celui que je viens de citer une certaine analogie, en tirait des conclusions contre l'institution du jury. Je lui répondrai : Il n'y a pas de juridiction en ce monde qui n'ait à certains jours ses entraînements et ses faiblesses. Nous avons vu des conseils de guerre eux-mêmes infliger des peines très-légères à des actes d'une extrême gravité. Ils ont eu tort aussi. Et cependant on n'a pas
Ils ont eu tort aussi. Et cependant on n'a pas songé à condamner l'institution des conseils de guerre et on a eu mille fois raison. Il ne faut pas davantage condamner le jury, s'il lui arrive parfois de se laisser entraîner à quelques écarts. Eh bien, cette femme qui avait commis un crime a été traduite en police correctionnelle pour homicide par imprudence ; elle a été condamnée comme coupable d'homicide par imprudence, elle qui avait accompli un acte volontaire. En la condamnant, je n'hésite pas à l'affirmer, le tribunal a rendu un jugement qui blessait malheureusement la vérité des