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coupables de ces contraventions. CHAPITRE XIV. — Dépenses diverses. Ce chapitre comprend : 1° Une somme de 80,000 fr. pour secours temporaires à d'anciens magistrats, commis, greffiers et employés de l'administration centrale, à leurs veuves et orphelins, et pour autres dépenses extraordinaires imprévues ; 2° Une somme de 55,000 fr. pour frais de voyage et de séjour à Versailles de divers fonctionnaires, employés et gens de service du ministère. L'attention de votre commission s'est portée sur cette dernière somme, mais comme des crédits semblables sont portés aux budgets de tous les autres ministères, elle a décidé que toutes les allocations
les autres ministères, elle a décidé que toutes les allocations affectées aux frais de voyage et de séjour à Versailles feraient l'objet d'un examen et d'un travail d'ensemble dont les résultats seront présentés à l'Assemblée dans un rapport spécial. CHAPITRE XIV bis. — Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris. Le chiffre de 300,000 fr. demandé pour la continuation de ce travail est le même que celui qui a été alloué au budget de 1874 et au budget de 1873. Une somme de 550,000 fr. avait été allouée dans le même objet sur l'exercice 1872. Ces
été allouée dans le même objet sur l'exercice 1872. Ces quatre allocations montent ensemble au chiffre de 1,450,000 fr. qui, joint à pareille somme fournie ou à fournir par la ville de Paris et les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, en vertu de la loi du 12 février 1872, forment un total de près de 3 millions, dont nous voudrions pouvoir dire qu'il sera suffisant pour couvrir les frais de cette immense opération. Mais, malgré le zèle et l'intelligence avec lesquels elle est conduite, ce qu'il reste encore à faire pour la mener à fin est trop considérable pour
faire pour la mener à fin est trop considérable pour qu'il soit permis d'exprimer un pareil espoir. En résumé, nous proposons, sur les divers chapitres du projet de budget présenté par le Gouvernement, les modifications suivantes : 1° Sur le chapitre 1er, relatif au personnel de l'administration centrale, une réduction de 13,000 fr. compensée, à due concurrence, par une augmentation de 2,000 fr., soit, comme réduction définitive, 11,000 fr. 2° Sur le chapitre 6, cours d'appel, une augmentation de 30,000 fr., diminuée par une réduction de 2,500 fr. Reste en augmentation 27,500 3° Sur le chapitre 8, une augmentation de
augmentation 27,500 3° Sur le chapitre 8, une augmentation de 2,700 fr. Les deux augmentations ci-dessus montant à 30,200 fr. Et la réduction sur le chapitre 1er, étant de 11,000 fr. La différence 19,200 ajoutée au montant des crédits portés au projet de budget, ci-, 33,745.673 élève le total de ces crédits au chiffre de .................................. 33,764.873 Nous avons l'honneur, en conséquence, de vous proposer l'adoption du projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique. Il est accordé au ministre de la justice, pour les dépenses générales de l'exercice de 1875, des crédits s'élevant ensemble à la somme de
de 1875, des crédits s'élevant ensemble à la somme de 33,761,873 fr. Ces crédits sont répartis par chapitres, conformément à l'état A ci-annexé. ÉTAT A ADMINISTRATION CENTRALE Chap. 1. — Personnel 546.800 — 2. — Matériel 88.000 CONSEIL D'ÉTAT — 3. — Personnel 783.300 — 4. — Matériel 75.500 COURS ET TRIBUNAUX — 5. — Cours de cassation 1.173.600 — 6. — Cours d'appel.. 6.519.143 — 7. — Cours d'assises 136.200 8. — Tribunaux de première instance 10.040.530 — 9. — Tribunaux de commerce. 176.690 — 10. — Tribunaux de police... 89.000 — 11. — Justices de paix 7.811.600 —
police... 89.000 — 11. — Justices de paix 7.811.600 — 12. — Justice française en Algérie 1.139.200 FRAIS DE JUSTICE — 13. — Frais de justice criminelle en France et en Algérie et frais de statistique 4.750.000 DÉPENSES DIVERSES — 14. — Secours et dépenses imprévues 135.000 — 14 bis. Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris. 300.000 — 15. — Dépenses des exercices périmés » — 16. — Dépenses des exercices clos » Total ......... 33.764.873 Annexe no 2439. RAPPORT fait au nom de la commission du budget sur le budget des recettes et des
commission du budget sur le budget des recettes et des dépenses de l'ordre national de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1875, par M. Vidal, membre de l'Assemblée nationale. Le budget de la Légion d'honneur pour l'exercice 1875 s'élève, en recettes comme en dépenses, au chiffre de 25.953.520. Celui qui était présenté pour 1874 ne s'élevait qu'au chiffre de 20.256.020. Différence en plus. 5.697.500. Cette Commission est composée de MM. Mathieu-Bodet, président; Raudot, le comte Daru, vice-présidents; Bardoux, le vicomte de Pienneville, le comte Octave de Bastard, de Ravinel, secrétaires; Plichon, l'amiral de La Roncière Le Nourry, le général Martin des
l'amiral de La Roncière Le Nourry, le général Martin des Pallières, le duc d'Audiffret-Pasquier, Léon Say, Villain, Gouin, Pelletier-Villeneuve, Duclerc, l'amiral de Montaignac, Vidal, Haentjens, Rouher, Benoît (Meuse), Bertauld, Wollowski, Povier-Luertier, le comte d'Osmoy, Rousseau, Cordier, Dauphinot, le général Valazé, Rouveure. demandée pour les traitements et suppléments des membres de la Légion d'honneur ; 2° une augmentation de 100,000 fr. demandée pour les traitements des médaillés ; 3° une augmentation de 2,500 fr. demandée pour les commissions à percevoir par les trésoriers payeurs généraux. Total des crédits refusés : 802,500 fr. Ce qui revient à dire qu'après les 6,500,000 fr.
fr. Ce qui revient à dire qu'après les 6,500,000 fr. ci-dessus mentionnés et sur lesquels nous aurons à revenir tout à l'heure, les chiffres du présent budget sont exactement conformes, tant en recettes qu'en dépenses, à ceux du budget voté par l'Assemblée pour l'exercice 1874. Cette observation nous dispense d'entrer dans de longues explications pour justifier les divers chapitres de ce budget. L'approbation qu'ils ont recueillie il y a quelques mois à peine, n'a pas empêché votre commission de les examiner de nouveau, mais elle permet au rapporteur de s'en référer aux votes déjà émis pour justifier l'approbation nouvelle dont
référer aux votes déjà émis pour justifier l'approbation nouvelle dont on demande qu'ils soient l'objet. La Légion d'honneur, ainsi que l'établissent les observations générales placées en tête du projet de budget, est un établissement public doté par son fondateur d'une existence propre et indépendante, ayant son budget et ses ressources, réunissant, en un mot, toutes les conditions d'existence d'une personne civile. Dans la pensée qui a présidé à son institution, cet établissement devait, à l'aide des ressources qui constituaient son patrimoine, faire face à toutes les dépenses mises à sa charge et qui consistaient principalement dans le paiement des pensions
charge et qui consistaient principalement dans le paiement des pensions accordées aux divers membres de l'ordre. Mais diverses lois sont intervenues qui ont augmenté ses charges dans des proportions considérables, sans rien ajouter à ses ressources propres, d'où l'obligation pour l'Etat qui imposait ces charges de rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de la Légion d'honneur par l'allocation annuelle d'une forte subvention. Si considérable et si lourde que soit cette subvention, il n'est que juste de reconnaître qu'elle n'est que la compensation des charges extraordinaires créées, pour le budget de la Légion d'honneur, par les lois et décrets
budget de la Légion d'honneur, par les lois et décrets rendus de 1852 à 1869 et que, sans cela, le budget se serait suffi et se suffirait encore à lui-même. Il est constant, en effet : 1° que les décrets des 25 janvier et 22 février 1852, en multipliant les cas d'admission et surtout en étendant à tous les officiers nommés dans l'ordre, pendant leur activité de service, le droit au traitement qui avait été jusqu'alors réservé exclusivement aux sous-officiers et soldats, ont eu pour résultat d'élever de 5,290,000 fr. (chiffre de 1851), à 11,239,130 fr. (chiffre actuel) la dépense
(chiffre de 1851), à 11,239,130 fr. (chiffre actuel) la dépense affectée au traitement de l'ordre. D'où une différence en plus de.... 5.949.130 2° Que le décret du 22 janvier 1852, en instituant des médailles militaires avec une rente viagère de 100 fr. en faveur des sous-officiers et soldats de terre et de mer, a fait supporter à la Légion d'honneur une charge évaluée, pour 1875, à 5,176,740 3° Que les lois du 28 mai 1864 et du 18 juillet 1866, en disposant qu'une allocation, sous la dénomination de subvention supplémentaire, serait accordée aux anciens militaires admis à la retraite, de
serait accordée aux anciens militaires admis à la retraite, de 1814 à 1861, ont encore mis à la charge de la Légion d'honneur une dépense extraordinaire, portée au présent budget pour 1,345,000 Ce surcroît de charges forme un total de 12,470,870 Tandis que la subvention du Trésor, telle qu'elle est portée au même budget (chapitre 2 des recettes) est seulement de 12,095,731 D'où la conclusion que, si le budget actuel de l'ordre n'avait pas été chargé de ces accroissements de dépenses, le Trésor public n'aurait pas eu à intervenir pour l'équilibrer. Recettes. Les trois premiers chapitres du budget des recettes
l'équilibrer. Recettes. Les trois premiers chapitres du budget des recettes reproduisent, sans aucune espèce de modification, les évaluations portées dans les trois chapitres correspondants du budget vote pour 1874. Nous n'avons donc pas à les accompagner d'aucune justification pour en proposer l'adoption. Il nous semble utile seulement, pour mettre mieux en lumière quelles sont les ressources propres de la Légion d'honneur, de mentionner que ces ressources figurent sous les chapitres 1, 3,5, 7, 8 et 12 et forment un total de 7,062,789 fr. composé comme suit : Chap. 1er. Rentes 5 p. 100 sur le grand livre de la dette
5 p. 100 sur le grand livre de la dette publique 6,907,946 Chap. 3. Actions sur les canaux d'Orléans et de Loing, et sur le canal du Midi 58,000 Chap. 5. Rentes données en remplacement des anciens chefs-lieux de cohortes 14,843 Chap. 6. Versements par les titulaires des majorats 4,000 Chap. 7. Produit du domaine d'Ecouen 6,000 Chap. 8. Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pensionnaires de la maison de Saint-Denis 66,000 Chap. 12. Produits divers 6,000 Total déjà mentionné.... 7,062,789 Quant aux chapitres 4,9, 10, 11 et 13, ils représentent des recettes correspondant à des dépenses exactement
13, ils représentent des recettes correspondant à des dépenses exactement égales portées aux chapitres 16, 11, 18, 19 et 22. Ils forment ensemble un total de 6,000 En laissant de côté, pour le moment, le chapitre 2 des recettes (supplément à la dotation), qui n'est autre que le chiffre de la subvention fournie par l'Etat, pour compenser l'excédent général des dépenses sur les recettes et que nous avons dit être de 12,095,731 Nous avons à nous expliquer sur le chapitre nouveau, formant le ne 14 et dernier du budget des recettes, qui correspond au chapitre 23 des dépenses, et dont
recettes, qui correspond au chapitre 23 des dépenses, et dont le chiffre n'est pas moindre de 6,500,000 L'insertion de ce chapitre au budget de la Légion d'honneur fait apparaître une autre et très lourde aggravation résultant, pour ce budget, de la loi du 5 mai 1869 qui, en créant une nouvelle classe de pensionnaires de l'Etat, a mis le service de ces pensions à la charge de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Il est vrai qu'en même temps cette loi a affecté à ce service des ressources spéciales, mais, si on lit avec quelque attention les dispositions de
mais, si on lit avec quelque attention les dispositions de cette loi et si on compare la charge qu'elle a créée avec les voies et moyens qu'elle a institués pour y faire face, on ne peut s'empêcher de reconnaître que les ressources. sources destinées à cet objet consistent uniquement en un moyen de trésorerie bien insuffisant pour couvrir la dépense à laquelle il doit pourvoir. Voici, en effet, quelles sont les dispositions principales de cette loi du 5 mai 1869. L'article 1er dispose qu'une pension annuelle et viagère de 250 fr. est accordée, en cas d'insuffisance des ressources personnelles, à
fr. est accordée, en cas d'insuffisance des ressources personnelles, à chacun des anciens sous-officiers et soldats de la République et de l'Empire, qui remplit l'une des trois conditions suivantes : Deux années de service militaire. ? Deux campagnes. Une blessure reçue dans le service et dûment CULlo Iclltîc. L'article 2 indique que la liste des titulaires de pensions et supplément de pension accordés en vertu de l'article 10r de la loi, doit être arrêtée par le ministre de la maison de l'empereur, sur la proposition du grand-chancelier de la Légion d'honneur, après avis de la section de la guerre, du
d'honneur, après avis de la section de la guerre, du conseil d'Etat. Pour subvenir à ces largesses en faveur des anciens sous-officiers et soldats de la République et de l'Empire, l'article 3 commence par déclarer que les pensions et suppléments de pensions seront servis par la grande chancellerie de la Légion d'honneur au moyen d'avances qui pourront être faites par la caisse des dépôts et consignations. Mais ces avances, comment les remboursera-t-on ? Le même article dispose que, pour ce remboursement en capital et intérêts, la caisse des dépôts et consignations recevra jusqu'à complète libération : 1° A partir du
consignations recevra jusqu'à complète libération : 1° A partir du 15 août 1869, le fonds annuel de 2,700,000 francs actuellement inscrit au budget du ministère des finances pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire; 2° A partir du 1er janvier 1874, une somme annuelle de 968,000 francs. On devait calculer sans doute, lorsque ces dispositions ont été adoptées, que le service des pensions instituées par cette loi n'occasionnerait pas une dépense de beaucoup supérieure au montant des ressources qu'on mettait à sa disposition de la caisse des dépôts et consignations pour la rembourser de ses
caisse des dépôts et consignations pour la rembourser de ses avances. Mais l'événement a singulièrement trompé ces prévisions, puisqu'après les extinctions qui ont nécessairement se produire de 1869 à 1874, le chiffre des pensions à servir pour l'année 1874 n'est pas évalué à moins de 8 millions, et que, dans le projet de budget qui nous est soumis, il est fixé, pour 1875, à 6,500,000 fr. Ainsi, tandis que le service des pensions créées par la loi du 5 mai 1869 est évalué pour 1875, six ans après la promulgation de cette loi, à 6 millions et demi, les ressources
de cette loi, à 6 millions et demi, les ressources affectées au remboursement des avances n'ont été jusqu'au 1er janvier 1874, que de 2,700,000 fr., et ne sont, à partir de cette date, que de 3,068,000 fr. ! Ce rapprochement fait comprendre comment, loin de s'amoindrir annuellement, la dette de la Légion d'honneur ou, si l'on veut, du Trésor public envers la caisse des dépôts et consignations, s'agrandit chaque année dans des proportions considérables, et l'on ne s'étonnera pas qu'au 31 décembre dernier la balance des comptes, grossie des intérêts à 4 p. 100 de toutes les avances antérieures, constitue
à 4 p. 100 de toutes les avances antérieures, constitue la caisse des dépôts et consignations créancière envers la Légion d'honneur d'un solde de 32,079,510 fr. Ce débit est destiné à s'agrandir encore durant la présente année et pendant tout le temps que le chiffre des pensions à servir restera supérieur au chiffre des ressources affectées au remboursement des avances de la caisse des dépôts et consignations. Il ne pourra décroître qu'à partir du jour où le nombre des extinctions aura fait descendre le nombre des pensionnés à un chiffre tel que la somme nécessaire au service de leurs pensions
tel que la somme nécessaire au service de leurs pensions soit au-dessous du chiffre de 3,668,000 fr. Ce résultat devait être signalé parce qu'il complète le tableau des charges qui, de 1852 à 1869, ont été successivement et progressivement imposées à la Légion d'honneur, en dehors de celles qui devaient, suivant la loi de son institution, être supportées par cet établissement. C'est pour l'année 1875 une somme de 6,500,000 fr., qui s'ajoute à celle de 12,470,870 fr. mentionnée plus haut, et il est vrai de dire que, pour mettre la Légion d'honneur en mesure de satisfaire au paiement de toutes
Légion d'honneur en mesure de satisfaire au paiement de toutes les pensions qu'elle est chargée de servir, en vertu des lois rendues durant la période du second Empire, la subvention à fournir par le Trésor public n'est pas seulement de la somme de 12,075,000 fr. portée en recette au chapitre du budget, mais qu'elle est réellement de 18,595,731 fr. formée par l'addition de ces 12,095,731 fr., et des 6,500,000 fr. portés au chapitre 14 des recettes de ce même budget. En regard de ce tableau peu rassurant, il faut cependant pour atténuer, tout en restant dans le vrai, l'impression fâcheuse
pour atténuer, tout en restant dans le vrai, l'impression fâcheuse qui s'en dégage, placer deux observations qui ont été déjà faites et qu'il paraît utile de rappeler ici. Il faut constater : 1° que, grâce à la loi votée par l'Assemblée le 25 juillet dernier, et d'après laquelle il ne doit être, jusqu'à nouvel ordre, pourvu qu'à une vacance sur deux, soit dans l'ordre de la Légion d'honneur, soit parmi les médaillés, le supplément de dotation à fournir par le Trésor public doit s'amoindrir tous les ans ; 2° que les avances à faire par la caisse des dépôts et
les avances à faire par la caisse des dépôts et consignations pour le paiement des pensions viagères créées par la loi du 5 mai 1869 doivent diminuer d'an à an dans une forte proportion, puisque ces pensions sont attribuées à des personnes dont les services militaires remontent, pour les plus jeunes, à près de soixante ans. Tous ces pensionnés ont, par conséquent, atteint un âge qui ne permet pas de supposer qu'ils soient appelés à jouir longtemps du bénéfice qui leur a été conféré par la loi du 5 mai 1869. Après ces explications, nous croyons inutile de nous étendre
1869. Après ces explications, nous croyons inutile de nous étendre davantage sur les divers chapitres qui composent le budget des recettes et dont nous ne pouvons que proposer l'adoption. Dépenses. CHAPITRE PREMIER Grande chancellerie. — Personnel, 258,200 fr. CHAPITRE II Grande chancellerie. — Matériel, 69,000 fr. Les allocations contenues dans ces deux chapitres ne diffèrent pas de celles portées et votées au budget de 1874. Il n'y a aucune raison de le modifier... CHAPITRE III Traitement et supplément de traitement des membres de l'ordre, 11,239,130 fr. C'est le plus gros chiffre du budget des dépenses; il est le même que
chiffre du budget des dépenses; il est le même que celui qui a été alloué au budget de 1874. On s'étonne, à première vue, qu'il ne soit pas inférieur à l'allocation accordée pour l'année précédente : on devait, en effet, s'attendre à une diminution résultant de la loi prémentionnée du 23 juillet 1873. Mais, voici comment, dans les développements fournis à l'appui des crédits portés au budget, M. le grand-chancelier justifie le maintien, pour l'année 1875, de l'allocation accordée pour l'année 1874. « L'effectif des membres de la Légion d'honneur au 1er janvier 1874, dit la note justificative placée sous
au 1er janvier 1874, dit la note justificative placée sous le présent chapitre, donne les résultats suivants : 43 grands croix recevant 3,000 fr 129.000 201 grands officiers recevant 2,000 fr 402.000 1.074 commandeurs recevant 1,000 fr 1.074.000 17 officiers recevant 1,000 fr. 17.000 5.260 officiers recevant 500 fr. 2.630 000 360 chevaliers recevant 350 fr. 126.000 31.486 chevaliers recevant 250 fr. 7.871.550 Ens. 38.441 parties prenantes recevant 12.249.500 « De plus, les nominations connues dont les titulaires ont droit au traitement, mais ne l'ont pas encore réclamé, représentent une somme de 180.000 fr. Les paiements à faire en 1875
somme de 180.000 fr. Les paiements à faire en 1875 devaient donc s'élever à 12.429.500 fr. Mais les extinctions qui se produisent annuellement parmi les légionnaires touchant le traitement étant estimées, comme nombre, à 1,200 et, comme fonds libres, à 600,000 fr., il a lieu de compter pour 1875 sur une économie de 300,000 fr., puisqu'aux termes de la nouvelle loi les nominations à faire ne sont plus que de moitié des extinctions. « La dépense pour 1875 diminuée de 300,000 fr. sera donc ramenée au chiffre de 12.129.500 fr. « Le crédit voté pour 1875 n'étant que de... 11,239,130
« Le crédit voté pour 1875 n'étant que de... 11,239,130 fr. « La dépense prévue pour 1875 est encore supérieure de ......... 890.370 fr. « Par suite, il y aurait lieu de demander pour 1875 une augmentation correspondante. Mais en présence du refus opposé à toute demande d'augmentation de crédit pour les exercices précédents, on a cru devoir reproduire purement et simplement au budget de 1875 le chiffre porté au budget de 1874, sauf à demander un crédit supplémentaire dont le besoin peut être pressenti d'une manière à peu près certaine. » Ces observations expliquent pourquoi, nonobstant l'application de la
certaine. » Ces observations expliquent pourquoi, nonobstant l'application de la loi du 23 juillet 1873, le crédit demandé pour ce chapitre n'est pas inférieur à celui qui a été alloué au budget précédent. Mais nous ne saurions les accepter en tant qu'elles signalent comme une nécessité à peu près inévitable la demande d'un crédit supplémentaire destiné à combler le déficit qui résulterait de l'insuffisance du crédit actuel. Votre commission ne saurait reconnaître cette nécessité. Elle se fonde, pour la contester, d'abord sur ce que l'évaluation des extinctions, telle qu'elle est faite dans la note ci-dessus, n'a pas de base certaine
faite dans la note ci-dessus, n'a pas de base certaine et peut être dépassée par l'événement; elle se fonde plus encore sur ce que la loi du 23 juillet 1873, si elle oblige les ministres de la guerre et de la marine à ne pas dépasser la limite qu'elle prescrit, ne les oblige pas à l'atteindre, et qu'il dépend d'eux, soit de diminuer le nombre des promotions, soit de les retarder de manière à permettre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur de renfermer ses dépenses dans les limites du crédit accordé. CHAPITRE IV Décorations aux membres de l'ordre
du crédit accordé. CHAPITRE IV Décorations aux membres de l'ordre sans traitement, 20,000 fr. (Maintenu.) CHAPITRE v Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs orphelins, 64,000 fr. (Maintenu.) CHAPITRE VI Traitement des médaillés militaires, 5, 176, 940 Ce chapitre, maintenu au même chiffre que celui des allocations votées au dernier budget, nonobstant l'effet de la loi du 23 juillet 1873 a donné lieu de la part de M. le grand chancelier à des observations analogues à celles que nous avons reproduites sous le chapitre 3. Elles sont formulées dans les termes suivants: « L'effectif des médaillés
sont formulées dans les termes suivants: « L'effectif des médaillés militaires au 1er janvier 1874 est de 57.559 fr. donnant lieu à une dépense de 5,755,900 fr. « Ce chiffre devra subir une certaine réduction par suite des mouvements qui se produiront dans le personnel en 1874. « La loi du 23 juillet 1873 dispose, en effet, qu'il n'y aura plus à l'avenir qu'une nomination sur deux extinctions. « Le nombre des décès qui surviennent annuellement étant évalué à 800, le nombre des nominations ne sera plus que de 400, et on obtiendra de ce chef une économie de 40,000
et on obtiendra de ce chef une économie de 40,000 fr. « La dépense se trouve donc réduite pour 1875, à 5,715,900 fr. « Ce chiffre, comparé au crédit demandé, soit 5,176,740 fr. est encore trop fort de ................ 539,160 fr. « On a cru cependant devoir se borner à reproduire le chiffre des crédits votés pour 1873 et pour 1874, par les raisons qui ont été exposées au chapitre des traitements de la Légion d'honneur. » Ici, comme sur le chapitre 3, nous acceptons les observations qui précèdent en tant qu'elles ont pour objet de faire admettre que le