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de la loi dans chaque département. N'est-il pas évident aussi que la composition des comités n'est nullement livrée à l'arbitrage préfectoral? Enfin M. Houssard est-il bien fondé à présenter comme un argument favorable à sa proposition l'expérience des comités de patronage de 1862 ? Jamais ces comités n'ont été décrétés, comme il l'a dit. Jamais aucune loi, aucun décret n'en ont prescrit, réglé, ni généralisé la création. C'est par une simple circulaire, par une instruction ministérielle de M. de Persigny, qu'il a été enjoint aux préfets de l'Empire d'établir des comités en faveur des enfants assistés. L'enquête de 1860 avait
comités en faveur des enfants assistés. L'enquête de 1860 avait démontré que des comités locaux établis dans ce but étaient très-propres à constituer une surveillance de toute heure que ni l'inspecteur du service, ni les autorités administratives ne pouvaient donner à ces enfants. Le ministre de l'intérieur voulut étendre le champ de ces expériences. Son instruction du 2 novembre 1862 contient de bonnes indications sur la composition des comités; mais il n'y a jamais eu là ni l'autorité, ni la sanction d'une loi. Les comités qui ont été établis par suite de l'instruction ministérielle ont, comme on devait s'y attendre,
suite de l'instruction ministérielle ont, comme on devait s'y attendre, fonctionné tantôt bien, tantôt mal, suivant les circonstances et suivant les ressources des localités en personnel. Leur vice n'a pas tenu à leur composition, mais à l'inconsistance de leur constitution originelle, et c'est précisément ce défaut que nous cherchons à éviter dans la loi actuelle, en instituant des comités en faveur des nourrissons. Il n'y a donc pas lieu d'invoquer ici comme un argument contraire, l'expérience des comités de patronage des enfants assistés. M. le comte Rampon dit que dans son département (l'Ardèche) les comités n'ont jamais rien fait. M.
son département (l'Ardèche) les comités n'ont jamais rien fait. M. Théophile Roussel dit qu'il en a été de même dans son département (la Lozère) ; mais que dans d'autres départements, ils ont rendu des services très-signalés ; dans plusieurs on les a vus fonctionner très-bien pendant un temps, puis ne plus fonctionner : tel est, par exemple, le cas d'un département voisin du pays de M. Houssard, le département de Loir-et-Cher. M. Amat revient à la question du rôle à attribuer aux sociétés protectrices de l'enfance. La proposition première ne leur en attribuait aucun. M. Roussel, dans sa rédaction nouvelle,
leur en attribuait aucun. M. Roussel, dans sa rédaction nouvelle, a inscrit leur nom. Il y a une satisfaction donnée aux aspirations de ces sociétés. Cette satisfaction est-elle suffisante? Il convient sans doute de laisser au Conseil d'Etat le soin de régler les détails; mais ne conviendrait-il pas en même temps de prendre des garanties contre les envahissements possibles de l'administration? On reconnaît que celle-ci n'a pas fait pour les enfants assistés ce qu'on était en droit d'attendre d'elle. On a fait beaucoup de lois et dit beaucoup de belles paroles depuis l'époque où l'Assemblée constituante appelait les enfants trouvés
paroles depuis l'époque où l'Assemblée constituante appelait les enfants trouvés les enfants de la patrie. Quel est cependant, encore aujourd'hui, le sort de ces enfants? Il faut que la loi que nous préparons soit plus prévoyante. Laissons au préfet la part d'action qui lui convient; mais assurons-nous la participation large et sérieuse des associations de bienfaisance. Si on ne formule rien, si on ne précise pas, si on se borne à dire que les sociétés protectrices seront représentées dans les comités, il arrivera que le préfet choisira des membres qui seront ses créatures et qu'il s'assurera ainsi l'omnipotence. M. de
seront ses créatures et qu'il s'assurera ainsi l'omnipotence. M. de Melun est d'avis que si l'on consent à fixer dans la loi la place à donner aux sociétés protectrices de l'enfance, il faut examiner à fond la question de la composition des comités départementaux. C'est une question à aborder dans son ensemble, au lieu de ne l'aborder que par un détail. On ne peut pas décider cette composition pour un tiers et ne rien dire des deux autres tiers. M. Houssard dit que la rédaction présentée par les délégués des sociétés protectrices répond à cette pensée de M. de Melun.
sociétés protectrices répond à cette pensée de M. de Melun. Il propose de l'adopter. M. Théophile Roussel dit qu'il ne croit pas que cette rédaction puisse remplacer avec avantage celle qui a été lue au commencement de la séance. Il regrette, dans l'intérêt de la protection des nourrissons, de voir rechercher des dispositions qui pourront sembler inspirées par une défiance excessive et mal fondée, dans ce cas particulier, du pouvoir administratif. De quoi s'agit-il, en effet? d'édicter sur une matière délicate, difficile, très-complète, des prescriptions pratiques et d'établir des responsabilités sérieuses, sans lesquelles tout s'écroulera par sa base. M. Houssard
sérieuses, sans lesquelles tout s'écroulera par sa base. M. Houssard veut faire des comités départementaux le principal refuge de la loi, et dans ces comités donner la principale place aux sociétés protectrices de l'enfance. On a même proposé dans cet ordre d'idées de confier aux comités la gestion financière et le maniement des fonds nécessaires à l'exécution de la loi. Mais si l'arbitraire des préfets est redoutable à ce point; si, d'autre part, les sociétés sont aptes, à ce point, à se substituer à l'autorité publique que les préfets représentent, il faut être conséquent: il faut revenir sur toutes nos
il faut être conséquent: il faut revenir sur toutes nos décisions antérieures; il faut supprimer l'article premier dans lequel il est dit: que la surveillance instituée par la présente loi est confiée aux préfets; il faut dire qu'on confie cette surveillance aux comités départementaux: on aura alors à organiser à nouveau un système de direction et surtout de responsabilité collectives, quoique l'expérience ait trop démontré que c'est là le pire des systèmes, surtout en matière de responsabilité. Mais si, comme la commission l'a décidé précédemment, d'une voix unanime, on entend attribuer la responsabilité de l'exécution de la loi à l'autorité
attribuer la responsabilité de l'exécution de la loi à l'autorité publique, c'est-à-dire au préfet, on ne doit pas lui refuser le pouvoir nécessaire, ni s'attacher avec tant de soins à entourer d'entraves son action. Pourquoi, dans quel but, le préfet chercherait-il à exercer son pouvoir dans un sens contraire à l'esprit de la loi et au but d'humanité qu'elle poursuit? Il ne s'agit ici ni d'élections, ni de politique. Il s'agit d'une œuvre humanitaire, qui ne peut s'accomplir sans une action directe, soutenue, générale, de l'autorité publique. Si l'action des sociétés et l'initiative des particuliers y suffisait, nous ne préparions
sociétés et l'initiative des particuliers y suffisait, nous ne préparions pas, en ce moment, le projet de loi. En résumé, pour ce qui concerne les comités départementaux, il faut que la commission prononce définitivement entre deux systèmes : seront-ils exécutifs, ou simplement consultatifs? S'ils devaient être exécutifs, il faudrait remanier tout le projet et leur remettre des pouvoirs complets avec la responsabilité de l'application de la loi; s'ils sont purement consultatifs, il faut, tout en les associant le plus étroitement possible à la direction et à l'action du préfet responsable, laisser à celui-ci la part de pouvoir indispensable pour couvrir
laisser à celui-ci la part de pouvoir indispensable pour couvrir sa responsabilité. M. Bouisson dit qu'en pareille matière l'expérience démontre assez que l'action des préfets, loin d'avoir des inconvénients, ne peut qu'être utile et avantageuse. M. Schœlcher pense que personne n'entend pousser les choses aux conséquences rigoureuses qui viennent d'être indiquées, ni à changer aucune des bases précédemment adoptées. Il s'agit seulement de remanier la rédaction de l'article 2 et de voir s'il ne serait pas possible d'arrêter les bases de la composition des comités qui auront une part si capitale dans l'application de la loi. Après une discussion à
capitale dans l'application de la loi. Après une discussion à laquelle prennent part MM. Ed. Charton, de Gouvello, Houssard, Amat, comte Rampon, de Melun et Théophile Roussel, la commission décide qu'une sous-commission, composée de MM. de Gouvello, Houssard, Amat et Théophile Roussel, sera chargée de préparer une rédaction de l'article 2, comprenant les bases de la composition des comités départementaux, des commissions locales et du comité supérieur. Cette rédaction, présentée par la sous-commission dans la séance du 18 mars, a été adoptée par la commission à l'unanimité, et est devenue l'article 2 du projet de loi. -RÉPONSE DU MINISTRE DE
l'article 2 du projet de loi. -RÉPONSE DU MINISTRE DE l'INTÉRIEUR AU SUJET DES QUESTIONNAIRES À ENVOYER AUX CONSEILS D'HYGIÈNE ET AUX MAIRES. Le président lit une lettre de M. Durangel, directeur de l'administration départementale et communale qui annonce que les deux questionnaires adressés à M. le ministre de l'intérieur seront envoyés et recommandés, ainsi que le demande la commission, par l'administration, aux préfets, qui les transmettront aux maires et aux conseils d'hygiène. « Mais je dois, ajoute M. Durangel, vous prévenir qu'il ne figure au budget du ministère aucun crédit sur lequel puissent être prélevés les frais d'impression de
crédit sur lequel puissent être prélevés les frais d'impression de ces tableaux. Toutefois, des renseignements sont demandés à l'Imprimerie nationale sur le chiffre approximatif auquel ils s'élèveraient. L'administration communiquera ces indications à la commission lorsqu'elle les aura reçues. » (Ultérieurement et dans une lettre à M. le président de la commission, en date du 21 mai, M. le directeur de l'administration départementale et communale fait connaître que, d'après les évaluations de M. le directeur de l'Imprimerie nationale, les frais d'impression à 45,000 exemplaires ne dépasseraient pas le chiffre de 500 fr. « Je n'ai pas besoin d'ajouter, dit ensuite M.
fr. « Je n'ai pas besoin d'ajouter, dit ensuite M. Durangel, que je me mets d'avance à la disposition de la commission, soit pour l'envoi, soit pour le dépouillement des questionnaires. » La commission a décidé que M. le secrétaire est chargé de s'adresser en son nom à M. le président de l'Assemblée et de demander que les frais d'impression soient imputés au compte des dépenses de l'Assemblée nationale. NOTES SUR LES BUREAUX DE NOURRICES DE PARIS. PARENTS DES NOURRISSONS PARISIENS. SURVEILLANCE MÉDICALE DES NOURRISSONS PAR LES INSPECTEURS DE LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DE L'ENFANCE. ÂGE DU DERNIER ENFANT DES NOURRICES.
SOCIÉTÉ PROTECTRICE DE L'ENFANCE. ÂGE DU DERNIER ENFANT DES NOURRICES. ALLAITEMENT DE DEUX ENFANTS PAR UNE SEULE NOURRICE. INSUFFISANCE DU SERVICE MÉDICAL ET DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE RÉSULTANT DE L'ORDONNANCE DE POLICE DU 20 JUIN 1842. PRIME AUX SAGES-FEMMES ET AUX ACCOUCHEURS. Séance du 18 mars. M. le président ayant donné lecture de l'article 9, dont l'ordre du jour amène la discussion, M. Théophile Roussel fait part à la commission des renseignements qu'il s'est chargé de prendre sur la situation actuelle des bureaux de nourrices de Paris. Convaincu de la nécessité, pour bien apprécier les réformes dont l'industrie nourricière est
nécessité, pour bien apprécier les réformes dont l'industrie nourricière est susceptible, d'examiner de près cette industrie dans tous ses détails pratiques, il a visité successivement le bureau municipal des nourrices, l'hospice des enfants assistés de la Seine, et les douze bureaux particuliers de placement soumis au contrôle de la préfecture de police. Il continue cette investigation, à laquelle M. Schœlcher et de Melun ont bien voulu plus d'une fois s'associer, par la visite des crèches et des garderies d'enfants appelées généralement maisons de sevrage. Il cherchera à la compléter en étudiant d'aussi près que possible, malgré le mystère dont la
étudiant d'aussi près que possible, malgré le mystère dont la plupart s'entourent, les maisons d'accouchement. Il a hâte de confirmer ce que M. Schœlcher disait, au début de la séance, de l'exagération du reproche de profonde indifférence sur le sort des enfants envoyés en nourrice, dont la population parisienne est l'objet. D'après des explications données par les directeurs des bureaux de placement, il y a lieu de penser que la majorité des parents appartenant aux classes ouvrières (même dans la catégorie des filles-mères qui travaillent et qui paient les mois de nourrice avec le produit de leur travail), viennent régulièrement,
de nourrice avec le produit de leur travail), viennent régulièrement, chaque mois, demander des nouvelles des enfants en portant le montant du mois de nourrice. Quant aux parents retenus chez eux par le travail ou par d'autres causes, ils reçoivent tous les mois des nouvelles par le meneur ou la meneuse qui a conduit la nourrice de leur enfant et qui est chargé de toucher à domicile les mois de nourrice. Ces agents sont, en effet, constamment porteurs d'un registre que le règlement de police leur impose et à l'une des colonnes duquel sont inscrits, chaque mois, des renseignements sommaires
des colonnes duquel sont inscrits, chaque mois, des renseignements sommaires sur la santé et la tenue des nourrissons. C'est ainsi, ajoute M. Th. Roussel, que M. Schœlcher et moi avons appris, non sans quelque soulagement, que si beaucoup de parents n'ont pas répondu aux avances de la Société protectrice de l'enfance de Paris, cela s'explique pour une partie d'entre eux au moins, par cette circonstance qu'ils obtenaient régulièrement des nouvelles par le bureau de nourrices. Il n'y aurait pas ainsi à les accuser d'un déplorable endurcissement de cœur. Il est un autre point sur lequel M. Th. Roussel ne sera
un autre point sur lequel M. Th. Roussel ne sera pas démenti par M. Schœlcher : d'après leurs impressions et les témoignages qu'ils ont recueillis, la moyenne des meneurs et meneuses paraît valoir un peu mieux que sa réputation. Quant aux directeurs des bureaux, il faut rendre à la plupart d'entre eux la justice que leur rendait M. Husson lorsqu'il nous a dit que les bureaux particuliers valent mieux qu'autrefois. Plusieurs de ces industriels, appelés autrefois logeurs de nourrices, sont des hommes intelligents, zélés, et qui cherchent à fonder leur clientèle sur la notoriété des services rendus. Deux d'entre eux,
clientèle sur la notoriété des services rendus. Deux d'entre eux, MM. Cudot et Lentaigne, membres de la Société protectrice de l'enfance, viennent d'adresser à M. Th. Roussel un mémoire détaillé, vrai plaidoyer contre la concurrence que le bureau municipal fait aux bureaux dépendant de la préfecture de police. Un passage de ce mémoire relatif à la surveillance médicale des enfants mérite d'être mentionné. M. Cudot, qui effectue le placement de cent nourrissons au moins par mois et dont la clientèle est surtout fournie par les familles d'ouvriers du faubourg Saint-Antoine et par la population de petits industriels et commercants des
et par la population de petits industriels et commercants des quartiers du centre de l'ancien Paris, a pris une initiative qui l'honore, celle de chercher à mettre sa clientèle en relations avec la Société protectrice de l'enfance. Le premier moyen qu'il a employé consistait à indiquer le bureau de cette Société à tous les parents prenant des nourrices par son intermédiaire. Il ne tarda pas à reconnaître l'insuffisance de ce moyen et prit la résolution de s'adresser lui-même à la Société protectrice, à laquelle il n'a pas cessé de transmettre les bulletins des enfants placés par son bureau, « demandant
les bulletins des enfants placés par son bureau, « demandant à la Société, dit-il, de vouloir bien nous communiquer les renseignements recueillis sur ces enfants. L'accueil le plus favorable fut fait à notre démarche. Mais le service gratuit demandé aux médecins de province n'a pas toujours eu le résultat que l'on en attendait : le nombre des renseignements reçus a été petit. Tous les médecins en effet n'ont pas les mêmes facilités pour exercer une surveillance active; pour un certain nombre, le zèle des premiers mois ne s'est pas maintenu ; la retraite ou la mort ont interrompu le service
; la retraite ou la mort ont interrompu le service dans maintes circonscriptions; en sorte que les résultats de ce service gratuit de surveillance, tout en étant très-importants, sont loin cependant d'être tout ce qu'on avait espéré. Dans le cas d'indisposition ou de maladie d'un enfant, est-il dit plus loin, le rôle du médecin-inspecteur est rempli par le médecin cantonal, là où il y en a ; et si l'on fait si souvent le reproche à la nourrice de ne pas faire appeler un médecin, c'est que le prix de la visite empêche la nourrice de le demander avant d'avoir
la visite empêche la nourrice de le demander avant d'avoir consulté les parents, qui, très-souvent, refusent de payer des frais relativement élevés et qui restent à la charge de la nourrice. On peut citer un autre passage du mémoire de MM. Cudot et Lentaigne comme un indice non douteux des effets que l'application sévère de quelques réformes, depuis longtemps réclamées, doit exercer sur les pratiques actuelles de l'industrie nourricière. La commission de 1869 n'a pas cru devoir placer dans la loi proprement dite la fixation d'une limite d'âge du dernier enfant des femmes qui veulent prendre un nourrisson; mais l'art.
enfant des femmes qui veulent prendre un nourrisson; mais l'art. 2 du projet de règlement, précisant mieux que n'avait fait l'art. 19, de l'ordonnance de police du 20 juin 1842, porte que : « La nourrice devra être munie d'un certificat attestant que la naissance de son dernier enfant remonte à cinq mois ; qu'il est décédé ou pourvu lui-même d'une nourrice. » Cette disposition d'une grande importance pour le placement des nourrices sur lieu et qui tend aussi à protéger les nourrissons des campagnes contre les abus du double allaitement simultané, est repoussée vivement au nom de l'industrie nourricière.
allaitement simultané, est repoussée vivement au nom de l'industrie nourricière. Les auteurs du mémoire déclarent qu'en fait une nourrice sur lieu ne peut venir se placer convenablement à Paris que si son enfant est très-jeune, en sorte que la défense qui retarde son placement ne peut que nuire à elle et à son enfant. Quant aux nourrices de campagne, voici comment ils s'expriment : « Supprimer les nourrices ayant de jeunes enfants, alors même qu'elles doivent allaiter les deux enfants ensemble et en y suppléant au besoin par l'allaitement mixte, c'est supprimer d'un seul trait nos meilleures nourrices, celles qui
c'est supprimer d'un seul trait nos meilleures nourrices, celles qui nous donnent les meilleurs élèves. Il est rare qu'une nourrice ne puisse pas rendre son enfant dans de bonnes conditions, cet enfant étant sain, si elle est venue le chercher ayant un jeune lait, en procédant même par l'allaitement mixte. Elle peut le nourrir de cette tétine jusqu'à quinze et seize mois et passer heureusement la période la plus critique, celle de la dentition. » — « Sur cent nourrices s'adressant à nos établissements, disent enfin MM. Cudot et Lentaigne, trente au moins reviennent au bout de onze mois ou
trente au moins reviennent au bout de onze mois ou un an, pour qu'il leur soit confié un second nourrisson. Le premier doit avoir au moins onze mois révolus et les parents de cet enfant signent une déclaration portant leur consentement à ce que la nourrice prenne un second nourrisson pour l'allaiter. Les parents accorderaient-ils cette permission si leur enfant, que la nourrice leur apporte toujours dans ce cas, n'était pas dans un état tout à fait satisfaisant et le laisseraient-ils reprendre pour le sevrage, s'ils avaient à se plaindre de cette nourrice ? L'art. 4 du projet de règlement,
de cette nourrice ? L'art. 4 du projet de règlement, contre lequel protestent ainsi les auteurs du mémoire, n'est pas une innovation, car il ne fait que reproduire presque textuellement les termes de l'art. 4 de l'ordonnance du 20 juin 1842, ainsi conçu : « Une nourrice ne pourra se charger de plus d'un enfant pour l'allaiter. » Il faut constater malheureusement qu'en pratique cette prescription est à peu près tombée en désuétude avec le consentement tacite de l'administration. Les règlements de police ont d'abord fixé pour limite à l'interdiction de prendre un second nourrisson, l'âge de onze mois, considéré
de prendre un second nourrisson, l'âge de onze mois, considéré comme permettant le sevrage du premier. L'autorisation de prendre un second nourrisson est en outre subordonnée au consentement des parents du premier et à l'acceptation des parents du second. Mais le relâchement a été, comme toujours, prompt à s'introduire et a amené l'administration à tolérer que des nourrices se chargent d'un deuxième nourrisson, le premier n'étant âgé que de dix mois, quelquefois de neuf et souvent sans exiger le consentement des familles. Les suites de cette pratique sur la santé des nourrissons ont été si déplorables et si bien senties
des nourrissons ont été si déplorables et si bien senties que l'administration a dû revenir à la prescription des onze mois et qu'elle a enjoint aux meneuses de s'y conformer rigoureusement. On prétend qu'il y a présentement peu de nourrices refusées pour cet abus. Quoi qu'il en soit et sans chercher dans le mémoire qui vient d'être cité un motif à l'appui de soupçons peut-être mal fondés, nous croyons y trouver des raisons suffisantes d'un examen très attentif de la double question qui vient d'être indiquée. On vient d'apercevoir l'industrie nourricière de Paris par les côtés honorables de son personnel.
nourricière de Paris par les côtés honorables de son personnel. Il semble inutile d'ajouter d'autres détails à ceux que la commission connaît déjà sur les côtés qui ont provoqué une sorte de soulèvement de l'opinion et par suite l'intervention de la loi. Il faut reconnaître maintenant qu'au point de vue de l'installation matérielle, de la tenue, de la surveillance même, la plupart des bureaux se sont offerts à nous dans des conditions très défectueuses. Rien n'est plus fâcheux que l'habitude passée en règle générale, d'envoyer les nourrices prendre leur repas chez les petits traiteurs du voisinage. Les dortoirs des nourrices
chez les petits traiteurs du voisinage. Les dortoirs des nourrices sont en général encombrés de lits et, en dépit des réglés, très mal pourvus de berceaux. La pièce principale, qu'on appelle salle de réception, est presque partout sombre, étouffée ou basse et humide; nous parlons des bureaux principalement affectés aux nourrices de campagne, car ceux qui ont la spécialité des nourrices sur lieu et auxquels s'adressent la clientèle riche, ont au moins une salle de luxe. Mais ces inconvénients des locaux sont encore moindres que ceux qui résultent de l'insuffisance du contrôle médical, qui tient lui-même à l'insuffisance de la
du contrôle médical, qui tient lui-même à l'insuffisance de la réglementation générale telle qu'elle résulte de l'ordonnance de police du 20 juin 1842. Assurément cette ordonnance, œuvre de M. Gabriel Delessert, est un des actes de sollicitude administrative les plus louables qui ont été faits dans ce siècle en faveur des nourrissons. Elle a mis fin à beaucoup d'abus, tolérés dans le recrutement des nourrices et le placement des nourrissons, par l'ordonnance du 9 août 1828 qu'elle a abrogée; elle a rétabli les certificats de nourrices; elle a fait revivre les meilleures parmi les dispositions dont les anciennes ordonnances royales,