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de deux ânes payera les droits dus pour un cheval attelé. Sont exempts du péage : 1° Les préfets et sous-préfets en traversant dans leurs départements et arrondissements, les maires, les juges d'instruction et procureurs impériaux, les juges de paix et leurs greffiers, les commissaires de police et autres agents de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées, les directeurs et employés des administrations de l'enregistrement et des domaines, des contributions directes (les percepteurs compris), des contributions indirectes et des douanes; les agents de l'administration forestière, des lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins
lignes télégraphiques, les agents voyageurs, piqueurs et cantonniers des chemins vicinaux, les receveurs des communes, les vérificateurs des poids et mesures, les préposés d'octroi et les facteurs ruraux, mais pour le cas seulement où ces divers fonctionnaires et employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre, pour cause de service et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions. Les ministres des différents cultes reconnus par l'Etat, ainsi que leurs assistants; les enfants se rendant aux écoles ainsi qu'à l'instruction religieuse, et en revenant. Les préfets, sous-préfets et
qu'à l'instruction religieuse, et en revenant. Les préfets, sous-préfets et autres fonctionnaires désignés au présent paragraphe, auront le droit, dans leurs tournées, de réclamer le passage en franchise de leurs secrétaires, des domestiques attachés à leur personne et de leurs voitures et chevaux; 2° Les malles-postes, les courriers et les estafettes du Gouvernement; 3° Les trains d'artillerie, c'est-à-dire les bouches à feu et caissons militaires chargés de munitions de guerre, ainsi que les militaires ou conducteurs qui les accompagnent, les bouviers, bœufs, chevaux et voitures requis pour le transport des vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires
vivres de l'armée, des équipages des troupes et des militaires malades; les voitures cellulaires et leurs chevaux et conducteurs; 4° Les militaires de tous grades voyageant avec leurs corps, les sous-officiers et soldats voyageant isolément, la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que les individus conduits par la gendarmerie et les voitures et chevaux servant à les transporter, à la charge de représenter, soit une feuille de route, soit un ordre de service. Les gardes nationaux marchant en détachement ou isolément pour le service public, mais à la même condition. Enfin, les pompiers et les personnes qui, en cas
condition. Enfin, les pompiers et les personnes qui, en cas d'incendie, iraient porter les secours d'une rive à l'autre, ainsi que le matériel nécessaire. Quelque fréquent et nombreux que soient les passages des corps et des individus qui, aux termes des dispositions ci-dessus, doivent jouir du droit de franchise, le concessionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le concessionnaire tiendra constamment affiché à chaque extrémité du pont, et dans le lieu le plus apparent, le tarif du péage qu'il est autorisé à percevoir, ainsi que l'énoncé des exemptions. 4. L'adjudication sera soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture, du commerce
sera soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Paris, 22 Décembre 1858.) Certifié conforme : Paris, le 17 Janvier 1859. Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice. BULLETIN DES LOIS. N° 661. N° 6164. — DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la formation d'un Fonds commun destiné à procurer aux Lycées impériaux, par voie d'Emprunts, les ressources nécessaires pour l'amélioration et l'agrandissement des Bâtiments. Du 22 Décembre 1857. NAPOLEON, par la grâce de Dieu
Du 22 Décembre 1857. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Au moyen des sommes versées par les lycées impériaux en compte courant à la caisse des dépôts et consignations, il sera formé un fonds commun de trois cent mille francs destiné à procurer à ces établissements, par voie d'emprunts, les ressources nécessaires pour l'amélioration et l'agrandissement des bâtiments. Le fonds
ressources nécessaires pour l'amélioration et l'agrandissement des bâtiments. Le fonds de réserve en cas d'incendie créé par ordonnance du 29 juillet 1829 devra, jusqu'à concurrence des sommes disponibles, contribuer à la formation du fonds commun. Les emprunts seront autorisés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'instruction publique et des cultes. Ils seront opérés, moyennant un intérêt annuel de trois pour cent, au profit des lycées propriétaires des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations, et seront remboursés par annuités dans un délai de cinq ans au plus. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des
ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Décembre 1857. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6165. — DÉCRET IMPÉRIAL qui élève le Lycée impérial de Saint-Quentin de la 4e à la 3e catégorie. Du 22 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de
le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le décret du 23 septembre 1857; Vu la délibération du bureau d'administration du lycée impérial de Saint-Quentin, en date du 26 novembre 1858, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le lycée impérial de Saint-Quentin est élevé de la quatrième à la troisième catégorie. Cette promotion aura son effet à partir du 1er janvier 1859. À ladite époque, le prix de la pension, de l'externat, des conférences, répétitions et examens, est fixé ainsi qu'il suit: SUPPLÉMENTS FRAIS dus par lus 1
fixé ainsi qu'il suit: SUPPLÉMENTS FRAIS dus par lus 1 ,r d'études les externes , admis aux de la charge conférences l des répétitions a pension. r externes. et examens. Division élémentaire 650 f 80 r . f Division de grammaire 700 100 50 Division supérieure. ai 3 , f . , »»•••• 750 120 60 Classe (de mathématiques spéciales (si cet enseignement est organisé) 800.. 150 75 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par
palais des Tuileries, le 22 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6166. DÉCRET IMPÉRIAL qui règle définitivement les Recettes et les Dépenses de l'Instruction primaire à la charge des Départements, pour l'exercice 1857. Du 28 Décembre 1858. NAPOLÉON. par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi du 31 mai 1838, article 24; Vu le
la loi du 31 mai 1838, article 24; Vu le règlement de comptabilité du ministère de l'instruction publique et des cultes, en date du 16 décembre 1841 (article 237), DÉCRÈTE : ART. 1er. Les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1857, formant le chapitre XXX du budget du ministère de l'instruction publique, sont définitivement réglées; ainsi qu'il suit, conformément aux résultats et décisions exprimés aux comptes départementaux entendus, débattus et provisoirement arrêtés par les conseils généraux dans leur dernière session, savoir : M a SOMMES A REPORTER as t ? PRODUITS DÉPENSES
M a SOMMES A REPORTER as t ? PRODUITS DÉPENSES — ^ DEPARTÉMENT, v g ^ , 1. , m / a * exercice a 1 „ totale réalisés. effectuées. : 1858. 1859; » Ain.. 43,817f 18e 42,550 91 » 1,316 198" 21 Aime 107,566 38 105,058 88' » 3,547 50 4 Allier 52,040 34 51,939 98 » 110,360 4 Alpes (Basses-) 24,955 42 20,644 09 » 4,311 33 Alpes (Hautes-) 31,885 98 15,737 79 11 148 6 Ardèche 31,786 85 30,688 66 » 897 49 7 Ardennes .............. 80, 314 33 70,911 48' 9,403 9,212 85 a SOMMES A
314 33 70,911 48' 9,403 9,212 85 a SOMMES A REPORTER » O PRODUITS DÉPENSES — """ » w DEPARTÉMENTS. à l'exercice à l'exercice g réalisés. effectuées. g 1858. 1859. » Ariège 19,807 10; f 19,632 50 » 174 60' 9 Aube 55,401 82 53,426 30 » 975 52 10 Aude 58,447 64 54,548 98 » 1,898 66 11 Aveyron 42,806 01 41,085 83 » 721 90 12 Bouches-du-Rhône 59,045 62 52,054 02 » 3,012 00 3,979 60 13 Calvados 114,166 98 107,374 84 » 160 00 6,652 14 14 Cantal 30,731 67 30,107 46 » 624 21 15 Charente
Cantal 30,731 67 30,107 46 » 624 21 15 Charente 71,597 47 68,426 49 » 31 86 3,130 12 16 Charente-Inférieure 88,377 88 77,498 71 » 269 06 10,610 17 Cher 31,079 37 31,738 41 » 1,340 86 18 Corrèze 30, 810 07 29,982 82 » 122 00 705 85 19 Corse 45,734 63 41,458 47 » 37 50 2,238 66 20 Côte-d'Or 79,864 30 72,763 76 » 166 25 6,934 38 21 Côtes-du-Nord 70,026 85 68,317 65 » 40 00 1,669 20 22 Creuse 26,498 35 22,215 94 » 1,000 00 3,282 41 23 Dordogne 69,341 50 66,074 84
1,000 00 3,282 41 23 Dordogne 69,341 50 66,074 84 » 3,267 26 24 Doubs 41,212 36 40,072 89 » 1,139 47 25 Drôme 44,121 63 42,849 21 » 1,272 42 26 Eure 100,254 14 96,747 82 » 3,506 32 » 27 Eure-et-Loir 86,089 66 77,433 28 » 2,656 00 5,706 38 28 Finistère 51,277 51 50,961 76 » 315 75 29 Gard 63,053 03 62,082 40 » 1,170 30 Garonne (Haute-) 83,486 83 78,330 92 » 2,156 91 31 Gers 52,895 49 48,527 78 » 4,367 71 32 Gironde 137,016 12 124,536 49 » 490 37 11,989 26 33
137,016 12 124,536 49 » 490 37 11,989 26 33 Hérault 129,014 77 115,028 86 933 20 13,962 71 34 Meurthe-et-Vitaine, 64,340 87 59,843 60 533 00 3,9 14 27 9 35 Indre 33,030 64 32,337 93 692 71 36 Indre-et-Loire 54,475 29 49,932 98 4,542 31 37 Isère 106,030 21 103,613 04 1,169 12 948 05 38 Jura 67,806 73 64,440 34 1,267 50 1,098 89 39 Landes 26,534 64 25,885 18 649 46 40 Loir-et-Cher 42,681 20 41,796 25 884 91 41 Loire 72,142 10 70,868 07 65 00 1,209 03 42 Loire (Haute-) 45,718 90 37,769 25
00 1,209 03 42 Loire (Haute-) 45,718 90 37,769 25 990 00 6,959 65 43 Loire-Inférieure 87,558 6 65,080 12 1,106 76 21,371 73 44 Loiret 92,942 98 88,502 10 981 00 3,459 18 45 Lot 45,097 22 41,798 50 2 30 3,296 42 46 Lot-et-Garonne 63,900 47 49,737 88 14,162 59 47 Lozère 17,043 10 16,653 10 450 00 48 Maine-et-Loire 82,073 32 78,559 98 132 50 3,380 84 49 Manche 127,683 30 123,389 37 3,599 92 594 01 50 Marne 74,478 23 69,029 34 195 00 5,253 89 51 Marne (Haute-) 46,739 45 36,318 02 1,320 06 9,200
51 Marne (Haute-) 46,739 45 36,318 02 1,320 06 9,200 37 52 Mayenne 50,735 38 45,591 33 4,924 06 53 Meurthe 75,113 43 64,308 44 8,453 10 2,351 89 54 Meuse 65,633 66 54,439 32 327 85 10,846 49 55 Morbihan 52,260 67 41,708 57 740 87 9,811 23 56 Moselle 65,666 31 64,838 62 827 69 57 Nièvre 61,937 82 61,385 67 40 00 512 15 58 Nord 143,315 41 138,493 91 370 00 4,451 50 59 Oise 109,026 96 105,638 66 3,388 30 60 Orne 87,660 45 72,827 39 994 00 13,833 06 61 Pas-de-Calais 124,481 72 122,563
39 994 00 13,833 06 61 Pas-de-Calais 124,481 72 122,563 92 1,917 80 67 Puy-de-Dôme 74,681 35 72,984 39 1,696 96 63 Pyrénées (Basses-) 40,734 77 40,693 59 41 18 64 Pyrénées (Hautes-) 26,975 26 25,831 09 1,084 17 65 Pyrénées-Orientales 21,521 30 21,421 44 50 10 049 86 66 Rhin (Bas-) 119,278 60 111,658 58 325 00 7,395 03 67 Rhône 113,150 43 122,674 95 11 9,431 41 1,783 19 68 Rhône (Haute-) 55,322 97 54,461 54 861 43 69 Saône (Haute-) 55,322 97 54,461 54 861 43 70 Saône-et-Loire 83,309 11 81,986 75 318 18 1,004 18 71
Saône-et-Loire 83,309 11 81,986 75 318 18 1,004 18 71 Sarthe 86,386 33 84,832 84 1,553 49 72 Seine 317,841 55 294,998 15 7,785 00 315,058 40 73 Seine-Inférieure 190,337 84 182,670 00 49 51 7,618 33 74 Seine-et-Marne 103,059 48 95,980 58 5,150 00 1,928 90 75 Seine-et-Oise 118,563 75 110,008 44 300 00 9,255 31 76 Seine-et-Oise (Deux-) 45,108 82 43,431 76 566 96 1,110 10 77 Somme 134,062 18 133,150 21 446 84 465 13 78 Tarn 57,871 54 53,835 25 4,036 81 79 Tarn-et-Garonne 43,723 36 43,713 34 10 02 80 Var 65,527 39 53,731 88
43,713 34 10 02 80 Var 65,527 39 53,731 88 357 66 11,437 85 81 Vaucluse 43,181 22 35,883 69 7,297 53 52,131 22 49,095 99 100 00 2,935 23 83 Vienne 39,980 48 39,608 66 371 82 84 Vienne (Haute-) 38,377 16 36,910 54 1,466 62 85 Vosges 53,029 28 51,250 25 778 93 86 Yonne 61,046 60 57,914 90 3,131 70 87 TOTAUX 6,005,498 85 5,506,031 27 62,889 06 436,578 50 CREDITS ALLOUÉS NATURE DES DÉPENSES. 1859. Chef, sous-chef et commis du premier bureau. (Grand-livre et comptes courants) avec les receveurs généraux. 43,300 Chef, sous-chefs et commis du
avec les receveurs généraux. 43,300 Chef, sous-chefs et commis du deuxième bureau. 66,100 Chef, sous-chef et commis du troisième bureau. (Caisses d'épargne et dépôts divers). 41,500 Comptabilité. Chef et commis du quatrième bureau. (Prêts à divers.) 26,600 Sous-chefs et commis de la section. 6,400 47,600 Sous-chef et commis de la section. 23,100 Militaires congédiés ou décédés. 6,000 Chef et commis du premier bureau. (Caisse de retraites pour la vieillesse. — Comptabilité division. Responsabilité centrale et Contrôle.) 49,700 Sous-chefs et commis du deuxième bureau. (Retraites.) (Caisse de retraites pour la vieillesse. — Comptes individuels et statistique.) 31,500 Sous-chefs et commis du
— Comptes individuels et statistique.) 31,500 Sous-chefs et commis du troisième bureau. (Retraites sur fonds spéciaux.) 50,200 Bureau. Chef, sous-chefs et commis du premier bureau. (Consignations réalisées à Paris.) 53,600 Contentieux. Chef, sous-chefs et commis du second bureau. (Consignations effectuées dans les départements et en Algérie) 106,600 Dépôts, opérations; caisse de retraites pour la vieillesse. 52,700 Division. Chef, sous-chefs et commis du premier bureau. (Dépenses.) 96,400 Caisse. Chef et commis du deuxième bureau. (Réceptions.) 28,100 Contrôle. Contrôleurs principaux et commis de la caisse. 19,500 Agents de comptoir et gens de service. 118,700 Montant des appointements. 653,700 Indemnité allouée au caissier
service. 118,700 Montant des appointements. 653,700 Indemnité allouée au caissier pour pertes de caisse. 6,000 Indemnité au secrétaire de la commission de surveillance; abonnements. 1,000 33,300 Abonnement de l'agent de change. 15,000 Conseils judiciaires de l'administration. 1,200 Indemnités pour travaux extraordinaires et pour travaux du dimanche. 10,000 DÉPENSES du personnel. 686,900 PARTIE II. — MATÉRIEL. Fournitures de bureau. 1,000 Impressions et lithographies. 18,000 Chauffage. 10,000 Dépenses extraordinaires, éclairage. 3,000 Bâtiments et mobilier. 12,000 Menues dépenses et dépenses accidentelles imprévues. 11,000 MONTANT des dépenses ordinaires. 751,900 DÉPENSES TEMPORAIRE. MATERIEL. Loyer d'une maison rue de Lille, no 4. 7,100 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Complément
maison rue de Lille, no 4. 7,100 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Complément de crédit pour les travaux d'appropriation des hôtels, rue de Lille, nos 54 et 56. 349,880 TOTAL des dépenses de l'année 1859. 1,108,780 Arrêté le présent état à la somme de un million cent huit mille huit cent quatre-vingt francs, pour les dépenses de l'année 1859. Paris, le 1er Décembre 1858. Le Directeur général, Signé Guillemot. Vu et approuvé par la commission de surveillance. Paris, le 15 Décembre 1858. Signé : Baron T. de Lacrosse, sénateur, président; le marquis G. d'Audiffret, T. Mupinel, A. Marchand, G. Thibaut, comte Ch. de
d'Audiffret, T. Mupinel, A. Marchand, G. Thibaut, comte Ch. de Germiny, Gouin. Approuvé : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances. Signé P. MAGNE. N° 6168. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création, dans la province d'Alger, d'un Centre de Population qui prendra le nom de Dra-el-Mizan. Du 30 Décembre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 21 juillet 1845, 5 juin 1846 et 1er septembre 1847; Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et
du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est créé dans la subdivision de Dellys, province d'Alger, à environ quarante-deux kilomètres sud de Dellys, un centre de population de quatre-vingt-deux feux, qui prendra le nom de Dra-el-Mizan. 2. Un territoire agricole de six cent quatre-vingt-trois hectares dix-huit ares quarante-cinq centiares est affecté à ce centre de population, conformément au plan ci-annexé. 3. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON.
au palais des Tuileries, le 30 Décembre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6169 — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit supplémentaire applicable au chapitre 11 du Budget du Département des Affaires étrangères (Missions et Dépenses extraordinaires et imprévues). Du 5 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères ; Vu la loi du 23 juin
des affaires étrangères ; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1858 ; Vu notre décret du 9 décembre suivant, portant répartition, par chapitres, des crédits du budget des dépenses de cet exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant l'ouverture des crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 1er décembre 1858 ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires
ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de cinq cent soixante et dix mille francs (570,000f) applicable au chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et imprévues). 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais
qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Tuileries, le 5 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Signé P. MAGNE. Signé A. WALEWSKI. N° 6170. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la consolidation des Bons du Trésor délivrés à la Caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1858. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 4 de la loi du 10 juin 1833, constitutif de la réserve de
loi du 10 juin 1833, constitutif de la réserve de l'amortissement; Vu l'article 36 de la loi du 25 juin 1841, en ce qui concerne la consolidation en rentes, de semestre en semestre, des bons du trésor provenant de cette réserve; Vu l'état E, annexé à la loi du 23 juin 1857, lequel comprend, parmi les Ressources ordinaires du budget de l'exercice 1858, le produit de la réserve de l'amortissement de ladite année; Vu le décret du 7 juillet 1858, qui a autorisé la consolidation en rentes de la partie de cette réserve qui s'est formée du 1er janvier au
de cette réserve qui s'est formée du 1er janvier au 30 mai 1858; Vu l'état des bons délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1858, et s'élevant à 60,132,343f 55c auxquels il faut ajouter, pour le montant des intérêts jusqu'au 22 décembre 398,134 34 Ce qui porte l'ensemble de ces bons, tant en capitaux qu'en intérêts, à..... 60,530,477 89 Laquelle somme est afférente aux rentes ci-après, savoir : Quatre et demi pour cent, 33,495,490f 83" Quatre pour cent, ... 625,076 59 Trois pour cent 26,409,910 47 SOMME ÉGALE ....... 60,530,477 89 Sur le rapport de notre
SOMME ÉGALE ....... 60,530,477 89 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Inscription sera faite sur le grand-livre de la dette publique, au nom de la caisse d'amortissement, en rentes trois pour cent, avec jouissance du 22 décembre 1858, de la somme de deux millions quatre cent soixante et dix-neuf mille neuf cent neuf francs (2,459,909f), représentant, au prix de soixante et treize francs vingt-deux centimes et demi (73f 2 2½), cours moyen du trois pour cent à la bourse du 22 décembre 1858, une
pour cent à la bourse du 22 décembre 1858, une somme de soixante millions cinq cent trente mille quatre cent quarante-cinq francs cinquante et un centimes (60,530,445f 51c). Cette somme de soixante millions cinq cent trente mille quatre cent quarante-cinq francs cinquante et un centimes sera portée en recette, dans les écritures de la comptabilité générale des finances, au budget de l'exercice 1858. 2. Les extraits d'inscription à fournir à la caisse d'amortissement, en échange des bons consolidés, conformément à l'article 1er ci-dessus, lui seront délivrés en trois coupures, ainsi qu'il suit : Une de 1,372,297* appartenant au fonds d'amortissement
qu'il suit : Une de 1,372,297* appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0. Une de 25,609 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 0/0. Une de 1,082,003 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. 0/0. 2,479,909 SOMME ÉGALE. 3. L'appoint de trente-deux francs trente-huit centimes (32f 38") réservé sur la somme de soixante millions cinq cent trente mille quatre cent soixante et dix-sept francs quatre-vingt-neuf centimes, formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par trois nouveaux bons délivrés à ladite caisse, savoir : Un de 8r 2 2C appartenant au
caisse, savoir : Un de 8r 2 2C appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 0/0. Un de 3 58 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 0/0. Et un de 20 58 appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. 0/0. » 32 38 SOMME ÉGALE. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6171. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice
MAGNE. N° 6171. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire applicable au Personnel des Douanes et des Contributions indirectes. Du 8 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 14 novembre 1858, contenant la répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 20 du règlement