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et que dans la commune intention des parties contractantes, conformément à cet usage, en matière d'assurances pour ces contrées, Manille devait s'entendre de l'un quelconque des ports habituels des Philippines ; qu'ainsi le voyage dans lequel le sinistre est arrivé serait bien celui qui avait été assuré, et que les compagnies défenderesses ne seraient valablement se refuser au paiement des sommes qui leur sont réclamées ; — Attendu que, s'il est vrai que les termes de la police paraissent clairs et précis, il faut reconnaître que dans l'espèce il y a lieu de s'arrêter plus à l'esprit qu'au texte même
a lieu de s'arrêter plus à l'esprit qu'au texte même du contrat ; qu'il convient d'interpréter la commune intention des parties, de s'attacher aux circonstances de la cause et de rechercher les coutumes et usages du lieu où l'assurance a été souscrite ; — Qu'en effet, il ressort de l'instruction spéciale de l'affaire et de tous les documents de la cause, qu'à l'époque au moins où la police est intervenue, le mot Manille, qui y figure comme point de départ du voyage, était, en matière d'assurances comme en matière de produits, communément pris à Paris dans un sens générique et
produits, communément pris à Paris dans un sens générique et pour désigner toutes les îles Philippines, sans distinction des ports généralement fréquentés ; — Que le tarif de toutes les compagnies était indistinctement le même pour chacun d'eux, et que Manille, point central, était considéré comme les résument tous en raison même de l'égalité des risques courus et de l'absence de déroutement ; — Que l'acception du mot était ainsi consacrée par la propre reconnaissance des compagnies elles-mêmes ; Que le fait est si exact, qu'il résulte encore de l'instruction particulière du litige que chacune d'elles a accepté le risque
particulière du litige que chacune d'elles a accepté le risque aux mêmes conditions exprimées dans la police, et en y ajoutant : « A la volonté de l'assuré, ou à tout autre port des Philippines, » tant il est vrai que dans leur pensée, le mot Manille n'avait d'autre signification, et que la déclaration même incomplète, mais faite de bonne foi par l'assuré, n'a eu aucun effet sur l'opinion du risque ; — Que s'il en était autrement, il serait facile aux compagnies défenderesses d'établir, par une série de polices antérieures, les distinctions qui se seraient habituellement, suivant que les
antérieures, les distinctions qui se seraient habituellement, suivant que les assurances s'appliquaient à tel ou tel port des Philippines ; qu'elles sont impuissantes à en produire des arguments qui soient de nature à infirmer le système de l'assuré ; — Mieux, il serait trompé par les termes tenus de la police par lui-même et ses successives modifications, en ce qu'il n'a pas fait mention du voyage dans lequel le sinistre est arrivé, et que le risque demeure à la charge des compagnies ; — Et le entend que la somme de 130,011 fr. se répartira entre les compagnies défenderesses dans
de 130,011 fr. se répartira entre les compagnies défenderesses dans les proportions suivantes : la compagnie des Ports pour 50,000 fr. ; la compagnie Neuchâteloise pour 20,000 fr. ; la compagnie la Providence maritime 25,000 fr. ; la compagnie le Neptune 25,000 fr. et la compagnie la Maritime 10,000 fr., ensemble 130.000 fr., au paiement desquelles elles doivent être tenues ; — Par ces motifs, — Le tribunal, — Jugeant en premier ressort, — Déclare bon et valable le délaissement fait par le demandeur des marchandises par lui chargées sur le navire John-Tucker ; en conséquence, condamne les compagnies défenderesses,
le navire John-Tucker ; en conséquence, condamne les compagnies défenderesses, par toutes les voies de droit, à payer à Arone, savoir : l'Union des Ports, 50,000 fr. ; la Neuchâteloise, etc., etc., avec les intérêts suivant la loi, et condamne les compagnies défenderesses, chacune en ce qui la concerne, aux dépens, même au coût de l'enregistrement du présent jugement. le port de Manille et le Royaume-Uni; — Considérant que les assureurs prétendent en vain que la seule route normale du port de Manille en Europe conduit les navires à s'engager directement dans la mer de Chine pour aller franchir, soit
directement dans la mer de Chine pour aller franchir, soit le détroit de Malacca, soit le détroit de la Sonde, et que, par conséquent, Yloilo ne saurait figurer sur cette route comme port de relâche; — Qu'en effet, il résulte d'un livre publié en 1868, sous les auspices du ministre de la marine, que la route de Manille en Europe varie suivant les saisons, et la mousson des vents, tantôt se dirigeant vers l'ouest par la mer de Chine, tantôt vers l'est par l'océan Pacifique, tantôt enfin vers le sud en suivant la côte occidentale des îles Philippines, entre autres
en suivant la côte occidentale des îles Philippines, entre autres celles de l'île de Panay, où est situé le port d'Yloilo; — Qu'il suit de là que nul itinéraire n'étant prescrit par la police, le John-Tucker a pu s'engager dans la voie où il rencontrait Yloilo comme port de relâche, et qui lui était particulièrement à designer par l'ouvrage sus-indiqué pour l'époque de l'année où il commençait son voyage; qu'il résulte d'ailleurs de divers documents soumis à la Cour, que c'est en effet la voie que les capitaines de navire suivent de préférence; qu'enfin il est constant que les polices
suivent de préférence; qu'enfin il est constant que les polices d'assurances stipulent les mêmes primes, soit pour le port de Manille, soit pour tout autre port des îles Philippines, lesdites compagnies appréciant de la même manière les risques, quel que soit le point de départ des navires commençant leur voyage aux îles Philippines; — Par ces motifs, — Confirme, M. Pugel, pr.; M. Benoist, av. gen.: Messieurs Dufour et Nicole, avocats; Mmes Mermilliod et Dumas, avoués. N° 4055. ASSURANCE MARITIME. — MARCHANDISE ASSURÉE. VALEUR. — AVENANT. — PERTE DU NAVIRE.— VICE PROPRE.— FORTUNE DE MER. — DÉLAISSEMENT.— AVARIES. DÉFAUT D'AVIS.
VICE PROPRE.— FORTUNE DE MER. — DÉLAISSEMENT.— AVARIES. DÉFAUT D'AVIS. — DÉCHÉANCE. L'assureur est non recevable à critiquer la valeur de la marchandise assurée, lorsque de gré à gré cette valeur a été fixée dans un avenant. Ne peut être attribuée à son vice, propre la perte d'un navire dispensé, à raison de son pavillon, d'un certificat, de visite, considéré par l'assureur comme parfaitement navigable au moment où il arrivait d'un voyage durant lequel il s'était bien comporté, et lorsque, du rapport du capitaine, résulte la preuve que le capitaine n'a échoué que pour échapper à un danger imminent. L'art.
n'a échoué que pour échapper à un danger imminent. L'art. 374 code com. n'attache aucune déchéance, au défaut de l'avis qu'il prescrit à l'assuré. En conséquence, si aucune déchéance n'est stipulée dans la police, le contrat subsiste, sauf la réparation du préjudice pouvant résulter de l'omission de l'avis du sinistre. Caillot et Saint-Pierre c. Compagnie le Neptune. 1 décembre 1876.-4° chambre. 21 septembre 1874, jugement du tribunal de commerce de la Seine : « Le tribunal, — Attendu que par police du 18 juillet 1871, la compagnie d'assurances maritimes le Neptune, assurait à Caillot et Saint-Pierre, 10,000 fr. au maximum
Neptune, assurait à Caillot et Saint-Pierre, 10,000 fr. au maximum sur chaux hydraulique chargée ou à charger du 6 juillet alors courant au 30 juin 1872, inclusivement sur navires indéterminés, à voiles ou à vapeur pour les voyages de Marseille et du port de Bône à Alexandrie (Egypte); — Attendu que par 6 avenants des 18 et 20 novembre 1871, et 10 avril 1872, Caillot et Saint-Pierre déchargeaient à la compagnie le Neptune que pour remplir la police précitée, il avait été chargé de Marseille, pour Alexandrie, savoir : — 1° Sur le Possidon, 5,500 sacs chaux hydraulique estimés de
1° Sur le Possidon, 5,500 sacs chaux hydraulique estimés de gré à gré 14,000 fr.; — 2° Sur le Milka, 9,643 sacs, même marchandise, estimés 24,000 fr.; — 3° Sur le Vlora-Gamonli, 6,016 sacs, même marchandise, et estimés 15,400 fr.; qu'ainsi sur ces trois chargements et valeurs estimées, la police du 8 juillet 1871, recevait son plein aliment, soit assurance de 10,000 fr. sur chacun des trois navires; — Attendu que les trois navires susénoncés ayant chacun éprouvé des sinistres de mer, Caillot et Saint-Pierre réclament : — 1° 961 fr. 25 c. pour part contributive pour avaries communes et
fr. 25 c. pour part contributive pour avaries communes et 1,016 fr. pour avaries particulières sur le chargement du Possidon; — 2° 10,000 fr. montant de l'assurance sur le chargement du Milka; — 3° Et 10,000 francs montant de l'assurance sur le chargement du Flora-Camogli; — En ce qui concerne le Possidon; — les 961 francs 25 c, avaries communes; — Attendu que, s'il est vrai que le capitaine de ce navire ait dû, menacé par le danger d'une tempête et dans un intérêt commun, jeter à la mer divers objets appartenant au navire et à la cargaison : que
objets appartenant au navire et à la cargaison : que si dans la perte totale de 1,918 fr. 50 c., les chaux hydrauliques assurées par la compagnie le Neptune y figurent pour la somme de 961 fr. 25 c. dont s'agit, il y a lieu dans l'espèce et conformément aux conclusions de la compagnie défenderesse de faire application de l'art. 9 de la police qui stipule une franchise de 10 p. 100, pour tous voyages quelconques, même en dehors de la Méditerranée, si le navire est grec ou ottoman; — Et attendu que le navire le Possidon est de nationalité
Et attendu que le navire le Possidon est de nationalité grecque, que dès lors la franchise de 10 p. 100 est acquise et que représentant somme supérieure à la perte, il n'est rien dû aux assurés de ce chef; — Sur les 1,016 fr. avaries particulières; — Attendu que la compagnie le Neptune, ne méconnaît point l'avarie particulière éprouvée par 496 sacs, mais qu'elle soutient, d'une part, que la valeur des sacs fixée par les experts d'Alexandrie, à 2 fr. 92 c. 5 millièmes serait exagérée; que les assurés devraient justifier de la valeur réelle; que d'autre part n'étant assureur
justifier de la valeur réelle; que d'autre part n'étant assureur que de 10,000 fr. sur 14,000 fr. elle ne devrait participer dans l'indemnité que pour dix quatorzièmes; qu'enfin sur la somme reconnue être due, il faudrait encore déduire une franchise de 2 et demi p. 100; — Attendu en ce. qui concerne la victime, qu'elle a été fixée de gré à gré par les parties elles-mêmes dans l'avenant du 10 avril 1872; que d'après cette fixation, le prix du sicle ressort, à 2 fr. 50 c, d'où une perte de 1,240 fr.; — Que quant à la proportion dans laquelle
1,240 fr.; — Que quant à la proportion dans laquelle le Neptune doit y participer, elle ne saurait en effet être supérieure aux dix quatorzièmes de la valeur assurée soit 885 fr. 70 c. de laquelle somme il y a lieu de déduire la franchise de 2 et demi p. 100 réclamée par les demandeurs, soit 22 fr. 15 c, qu'il s'en suit que ce chef de demande n'est fondé qu'à concurrence de 863 fr. 55 c.; — En ce qui regarde le Milka : — Attendu que le Milka, sorti de Marseille, le 11 avril 1872, s'est échoué sur
sorti de Marseille, le 11 avril 1872, s'est échoué sur la côte de Sicile; que sur l'ordre du consul autrichien le navire et la cargaison ont été vendus, mais à un prix inférieur qui a été absorbé par les frais d'expertise et de vente; qu'ainsi Caillot et Saint-Pierre ont perdu la totalité de leur chargement; — Attendu que pour résister au paiement de 10,000 fr. montant de l'assurance, la compagnie le Neptune, soutient que le Milka, en sortant de Marseille, n'aurait pas été dans les conditions de navigabilité voulues, qu'il était vieux, incapable de tenir la mer; qu'il n'aurait pas
était vieux, incapable de tenir la mer; qu'il n'aurait pas essuyé de mauvais temps de nature à déséparer un navire en bon état; que son échouement ne serait pas le résultat de fortune de mer, mais de son vice propre; que les assurés ne produisent pas de certificat de visite; qu'ils étaient en même temps affréteurs et chargeurs; qu'à ce titre et aux termes de l'art. 352 du code de commerce, ils seraient responsables de tout dommage causé par leur faute; que subsidiairement et avant faire droit, il y aurait lieu de nommer des experts compétents pour apprécier la situation;
lieu de nommer des experts compétents pour apprécier la situation; — Attendu d'une part que le Milka était un navire autrichien; qu'à raison de son pavillon, il n'était pas tenu d'avoir un certificat de visite; qu'avant de recevoir le chargement de chaux hydraulique, il arrivait de l'Adriatique avec un chargement de bois et qu'il s'était bien comporté dans cette traversée; que dans le port de Marseille il a été considéré par les compagnies assureurs comme parfaitement navigable et propre à faire le voyage d'Alexandrie; qu'ainsi le reproche de vice propre n'est point fondé; qu'il est au contraire constant que les
n'est point fondé; qu'il est au contraire constant que les demandeurs n'ont commis aucune faute en confiant leurs marchandises à ce navire; -Attendu, d'autre part, que de la saine interprétation du rapport du capitaine, il ressort que le Milka a éprouvé des mauvais temps successifs et par suite des voies d'eau telles, que le travail des pompes n'a pu les conjurer; qu'avant de prendre une mesure extrême le capitaine a réuni son équipage en conseil; qu'un danger imminent ayant été reconnu, le capitaine a dû, pour sauver son équipage, faire le sacrifice de son navire en l'échouant sur un banc
le sacrifice de son navire en l'échouant sur un banc de sable; qu'il est démontré que la perte du Milka et de sa cargaison est le résultat de fortune de mer; qu'il y a donc lieu, et sans s'arrêter aux conclusions subsidiaires tendant à la nomination d'experts d'accueillir cette demande de ce chef; — Attitudes toutefois que Sa Majesté stipule en faveur des assureurs, une franchise de 3 p. 100; qu'il convient de leur en faire état; que la somme à payer doit donc être réduite à 9,700 fr.; — En ce qui concerne le Flora-Camogli : Attendu que le
En ce qui concerne le Flora-Camogli : Attendu que le Flora-Camogli, parti de Marseille le 13 novembre 1871, pour Alexandrie, par suite de nombreux et graves accidents de mer, est entré et sorti trois fois du port de Syracuse dans le courant de décembre; qu'à la date du 2 janvier suivant, il a été reconnu par des experts comme incapable de tenir la mer, ni même à raison d'une forte voie d'eau, de porter son chargement dans le port; — Attendu qu'en cette situation les chaux hydrauliques ont été déchargées; que sur les 6,016 sacs, 516 étaient complètement détériorées et
que sur les 6,016 sacs, 516 étaient complètement détériorées et 5,500 en bon état; qu'à la date du 13 mai 1872, ces 5,500 sacs ont été vendus à Syracuse; Attendu que la compagnie le Neptune soutient que le délaissement n'aurait pas été fait dans le délai de six mois prescrit par l'art. 473 du code de commerce; que l'action ne serait plus recevable aujourd'hui et qu'au point de vue du règlement d'avarie, les assurés n'auraient pas rempli les obligations imposées par l'art. 374 du code de commerce; que dès lors ils seraient en tout cas mal fondés en leur demande;
ils seraient en tout cas mal fondés en leur demande; — attendu que dans leur assignation Caillot et Saint-Pierre se réfèrent à l'art. 7 de la police et à l'art. 409 du code de commerce d'après lesquels ils ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie; qu'il va donc lieu, sans s'arrêter à la défense de non-recevoir tirée de l'art. 473, d'examiner la demande basée sur l'action de avarie; — Attendu que, comme il a été relaté ci-dessus, 5,500 sacs ont été déchargés en parfait état; qu'ils n'ont été vendus que le 13 mai 1872, c'est-à-dire quatre mois après
vendus que le 13 mai 1872, c'est-à-dire quatre mois après le déchargement à 1 fr. 1 c. le sac, c'est-à-dire à vil prix; — Attendu que l'art. 374 du code de commerce édicté que dans ces cas d'accidents au risque des assureurs, les assurés sont tenus de signifier aux assureurs les avis qu'ils ont reçus; qu'eus encore de l'art. 19 de la police, en cas de sinistre les assurés doivent veiller et procéder au sauvetage et prendre toutes mesures conservatrices;— Attendu que de l'ensemble des faits révélés au tribunal et des documents de la cause, il résulte que dans la
des documents de la cause, il résulte que dans la période des quatre mois qui se sont écoulés entre le déchargement et la vente des 5,500 sacs, Caillot et Saint-Pierre, ont connu le sort. à Syracuse du Flora-Camogli et de sa cargaison ; qu’il est constant qu'ils n’ont ni signifié à la compagnie défenderesse, les avis par eux reçus, ni pris à Syracuse les mesures conservatoires qui leur incombaient, négligeant ainsi les devoirs leur imposés par l’art. 374 du code de commerce et l’art. 19 de la police ; que cette négligence a eu pour effet de laisser l’assureur dans
cette négligence a eu pour effet de laisser l’assureur dans l’ignorance des faits et l’a empêché de se prémunir pour la sauvegarde de ses intérêts; qu’il convient de reconnaître que, dans l’espèce, Caillot et Saint-Pierre ont contrevenu au vœu des art. 374 du code de commerce et 19 de la police précités en ce qui concerne les 5,500 sacs, et que cette contravention engage leur responsabilité tout entière ; que quant aux 516 sacs entièrement détériorés, il y a lieu d’obliger la compagnie le Neptune, à payer sa part contributive dans la valeur de ces marchandises d’après le compte suivant
dans la valeur de ces marchandises d’après le compte suivant : valeur des 516 sacs à 2 fr. 55 cent, prix estimé de gré à gré dans l’avenant, soit 1,315 fr. 80 c, part contributive du Neptune qui avait assuré pour 10,000 fr. sur une valeur de 15,400 fr., soit 854 fr. 42 c, desquels il faut déduire 3 p. 100, franchise allouée par la police 25 fr. 62 c, reste 828 fr. 80 c, qu’en ajoutant à cette somme celle de 9,700 fr. pour avarie sur le Milka, et les 853 fr. 85 c. avaries sur le Possidon, il
les 853 fr. 85 c. avaries sur le Possidon, il en résulte un total de 11,382 fr. 35 à concurrence de laquelle somme seulement la demande doit être accueillie en son ensemble; — Par ces motifs, — Condamne la compagnie le Neptune, par les voies de droit, à payer aux demandeurs 11,382 fr. 35 c. avec les intérêts suivant la loi. » Appel par Caillot et Saint-Pierre. La Cour, — En ce qui touche le navire le Possidon : — Considérant que les parties acceptent la décision des premiers juges, sauf en ce qui concerne le calcul de la franchise
sauf en ce qui concerne le calcul de la franchise de 2 et demi p. 100 que la compagnie le Neptune prétend devoir porter sur la totalité du capital assuré, soit 10,000 francs, et non pas seulement sur le montant du dommage; Considérant qu’il résulte des termes formels de la police que la franchise doit se calculer sur le capital assuré, qu’il y a donc lieu de déduire la somme de 250 francs de celle allouée pour avaries particulières; — En ce qui touche le Milka, sur les conclusions subsidiaires : — Considérant que les documents du procès et les
: — Considérant que les documents du procès et les pièces produites autorisent à déclarer que le navire dont s’agit a péri par suite de fortune de mer ; qu’une expertise pour éclaircir ce point est donc inutile ; — Rejette lesdites conclusions: — Au fond, Adoptant, etc; — En ce qui touche le Flora-Camogli : — Considérant que le jugement attaqué se fonde pour rejeter la demande de Caillot et Saint-Pierre sur ce que, par leur défaut d’avis aux assureurs, lorsqu’ils ont connu les risques que courait la marchandise assurée, ils auraient encouru une déchéance résultant de l’art. 374
assurée, ils auraient encouru une déchéance résultant de l’art. 374 du code de commerce et de l’art. 19 de leur police d’assurance ;— Considérant que l’art. 374 du code de commerce n’attache aucune déchéance à ce défaut d’avis, que la police d’assurance n’en stipule pas non plus, que le contrat subsiste donc nonobstant, sauf la réparation du préjudice pouvant résulter de l’omission d’avis du ministre. ;— Considérant que par leur silence, alors qu’il est constant qu’ils connaissaient le sort, à Syracuse, du Flora-Camogli, Caillot et Saint-Pierre n’ont pas permis à la compagnie le Neptune de prendre les mesures nécessaires, comme
la compagnie le Neptune de prendre les mesures nécessaires, comme elle eût pu le faire, pour assurer l’arrivée à leur destination des marchandises débarquées à Syracuse sans avaries; que l’on doit leur imputer par suite la vente à vil prix de ces marchandises et la perte qui en est résultée ; que la responsabilité de cette perte, qui leur incombe, s’oppose à ce qu’ils puissent réclamer le montant de l’assurance; — Considérant toutefois que les assureurs, s’ils eussent été prévenus, n’auraient pu sauver la marchandise qu’avec des frais assez considérables de réexpédition de Syracuse à Alexandrie ; qu’il est juste
de réexpédition de Syracuse à Alexandrie ; qu’il est juste que les assurés ne soient privés que de l’importance de la perte que leur négligence a occasionnée ; qu’il doit donc leur être tenu compte des frais que les assureurs auraient eu à faire; — Considérant qu’il résulte des documents de la cause que ces frais doivent être évalués à la somme de 3,000 francs. Par ces motifs, — Réforme le jugement dont est appel en ce qu’il n’a opéré le calcul de la franchise de 2 et demi p. 100 que sur le montant du dommage éprouvé par le
100 que sur le montant du dommage éprouvé par le chargement du Possidon, dit que cette réserve doit être calculée sur tout le capital assuré, et la somme à payer de ce chef, fixée à 655 fr. 85 c; — Le réforme également en ce qu’il déclare Caillot et Saint-Pierre déchus de leur action contre la Compagnie le Neptune pour n’avoir pas avisé cette compagnie du sinistre éprouvé par le Flora-Camogli, dit qu’ils n’ont pas éprouvé de déchéance à cet égard; — Dit néanmoins qu’leur négligence a empêché la réexpédition par les assureurs de la marchandise assurée, qu’ils n’ont droit
par les assureurs de la marchandise assurée, qu’ils n’ont droit par suite qu’au montant des frais auxquels aurait donné lieu cette réexpédition, et fixe ce montant à 3,000 francs ; fixe en conséquence à la somme totale de 3,828 fr. 80 c, l’indemnité due pour le chargement du navire le Flora-Camogli et l’ensemble de la créance de Caillot et Saint-Pierre contre la compagnie le Neptune à 14,132 fr. 35 c. le jugement au résidu sortant effet. « M. Rohault de Fleury, pr.; M. de Thévenard, subs; MMes Duiard et Clunet, avocats; MMes Fanet et Mermilliod, avoués. N° 4056. PREUVE TESTIMONIALE.—SOMME
avocats; MMes Fanet et Mermilliod, avoués. N° 4056. PREUVE TESTIMONIALE.—SOMME SUPÉRIEURE À 150 FR. ENTREPRENEURS. — TRAVAUX EXÉCUTÉS. Ne peut être admis à la preuve testimoniale celui qui, à l’appui de sa demande ayant pour objet une somme supérieure à 450 fr., ne produit ni un titre, ni un commencement de preuve par écrit. Lebas c. Legros et Billard. 14 juillet 1875, — 4e chambre. Guindejean, Thibaut, Legros, Billard et Duydt réclament diverses sommes, les unes supérieures, les autres inférieures à 1,500 fr. à Lebas pour travaux exécutés dans un immeuble lui appartenant ; Lebas prétend que les travaux ont
immeuble lui appartenant ; Lebas prétend que les travaux ont été commandés et même surveillés et dirigés par le concierge de LÉBAS. Le tribunal civil de la Seine par jugement du 21 avril 1874, les a autorisés à faire la preuve de ces faits. Lebas a interjeté appel contre Legros et Billard ; ce sont les seuls dont la demande est supérieure à 1,500 fr. « La Cour, — Considère que Legros et Billard, après leurs demandes, dont chacune a pour objet une somme supérieure à 150 francs, ne produisent ni un titre ni un commencement de preuve par écrit,
ni un titre ni un commencement de preuve par écrit, qui puisse servir de base à l'admission de la preuve testimoniale; — Que dès lors c'est à leur clôture qu'en l'absence de cette base juridique et sans s'arrêter au chiffre élevé des sommes demandées, le jugement a autorisé Legros et Billard à faire preuve par témoins des faits qu'ils ont articulés, auxquels d'ailleurs, s'il y avait lieu de les apprécier, ne s'attacherait aucun caractère de pertinence et d'admissibilité;— Infirme, — Déclare Legros et Billard non recevables dans leurs demandes, les condamne aux dépens de première instance et d'appel. » Il.