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M. le président. La question a été, je crois, très clairement posée. Il est clair que le bruit qui se produit, que les protestations et les réclamations qui s'élèvent, — et qui du reste sont sans objet, puisque l'Assemblée seule décide, — créent au président de grandes difficultés pour poser les questions. Si on voulait bien faire silence, les questions seraient posées clairement toujours et résolues facilement et rapidement. Je crois avoir posé clairement la question. (Oui! oui! Non!) La décision du bureau est que l'Assemblée n'a pas accepté la fixation de l'interpellation à demain. Si, maintenant, on ne propose
fixation de l'interpellation à demain. Si, maintenant, on ne propose pas un autre jour, la conséquence serait que l'interpellation aurait lieu aujourd'hui. (Oui! — Mouvements divers.) Une voix. Lundi! D'autres voix. Non! non! (Bruit prolongé.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le président. On ne peut pas avoir la parole en ce moment. Le règlement dit que la décision doit être prise sans débat. M. le ministre de l'intérieur. Je demande la parole. M. le président. Pardon, monsieur le ministre! il ne peut y avoir de discussion : il s'agit de fixer le jour. Un membre. Il est
il s'agit de fixer le jour. Un membre. Il est fixé ! M. le président. Pardon! il n'est pas fixé : on avait proposé de fixer l'interpellation à demain... (Interruptions à droite.) Quelques membres. On n'a pas compris! Recommencez le vote, monsieur le président! M. de Tréveneuc. M. de Malleville et le Gouvernement demandent la fixation à demain. M. le président. J'entends dire : On n'a pas compris! Qu'est-ce qu'on n'a pas compris? M. de Tréveneuc. On n'a pas compris que le Gouvernement et les interpellateurs étaient d'accord pour demander le renvoi à demain. M. le président. On a parfaitement
le renvoi à demain. M. le président. On a parfaitement compris. J'ai indiqué que j'allais consulter l'Assemblée sur la fixation de l'interpellation à demain, que ce jour était accepté par le Gouvernement... (Interruptions à gauche.) Veuillez ne pas interrompre. L'Assemblée n'a résolu qu'une question : la question de savoir si l'interpellation serait fixée à demain. Un membre. Était-ce le jour le plus éloigné proposé? Un autre membre. Il n'y a pas de demande pour un autre jour. M. le président. Voulez-vous me permettre de consulter l'Assemblée? car mon rôle se borne à la consulter : c'est à elle que la
borne à la consulter : c'est à elle que la décision appartient. Il est clair que quand j'ai soumis la question à l'Assemblée, la date la plus éloignée qui était alors proposée était celle de demain... (Très bien! très bien! à droite); mais il est clair que l'Assemblée n'a résolu qu'un point : elle n'a pas admis la fixation à demain. Maintenant, il faut qu'elle fixe le moment de l'interpellation. Si l'on fait diverses propositions, je soumettrai d'abord à l'Assemblée celle qui portera le moment le plus éloigné. (Exclamations en sens divers.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande
sens divers.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole. (Bruit. — Ecoutez !) J'ai l'honneur de demander à l'Assemblée de vouloir bien me permettre de répondre sur l'heure à l'interpellation. (Très bien! — Applaudissements à droite.) Plusieurs membres à droite M. de Maleville! Parlez, monsieur de Maleville! M. Paul Bethmont. Je demande la parole, monsieur le président. M. le président. Pardon! personne n'a la parole : la décision doit être prise sans débat. L'Assemblée ayant décidé que l'interpellation ne serait pas fixée à demain, le Gouvernement demande lui-même que l'interpellation ait lieu immédiatement. C'est sur ce point
lui-même que l'interpellation ait lieu immédiatement. C'est sur ce point que je vais consulter l'Assemblée. (Bruit.) Quelques voix à gauche. A demain! (Exclamations à droite.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée pour savoir si elle veut que l'interpellation ait lieu immédiatement. Quelques voix. Oui! oui! (Rumeurs.) Autres voix. Laissez voter! (L'Assemblée, consultée, décide que l'interpellation aura lieu en séance tenante.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. le président. M. Bethmont a la parole pour développer l'interpellation. M. Paul Bethmont. Messieurs, c'est sans préparation... (Exclamations et rires à droite), C'est motivé par un sentiment que vous comprendrez tous,
droite), C'est motivé par un sentiment que vous comprendrez tous, que j'ai demandé la discussion immédiate de cette interpellation. L'un de mes motifs, c'est que je voulais que tous les membres de cette Assemblée qui rentreraient ce soir dans Paris y rentrassent la tête haute. (Très bien! et applaudissements à gauche. — Rumeurs à droite.) M. Gaslonde. Nous n'avons pas l'habitude de rentrer la tête basse dans Paris. M. Paul Bethmont. Et aussi, messieurs, parce que j'ai trouvé dans la déclaration faite hier par M. le ministre de l'intérieur une insuffisance... (Oh! oh! à droite), une méconnaissance de la situation
insuffisance... (Oh! oh! à droite), une méconnaissance de la situation et comme un oubli vis-à-vis de l'Assemblée... (Réclamations à droite. — Très bien! très bien! et applaudissements à gauche), oubli et méconnaissance qui m'ont fait penser qu'il était utile au pays et qu'il était de l'honneur de l'Assemblée de décider, dès ce soir, la question. Quelle est-elle, messieurs? En quoi et comment nous intéresse-t-elle? Comment intéresse-t-elle le pays? En quoi et comment sommes-nous atteints, et que pouvons-nous penser des événements qui se sont produits depuis quelques jours? Messieurs, dans tout pays où le parlement existe, le sentiment vivace, je dis
pays où le parlement existe, le sentiment vivace, je dis plus, le sentiment vital de toute assemblée qui représente la nation est que la situation de chacun de ses membres, par suite du mandat même qu'il a reçu, est telle vis-à-vis de la nation tout entière que d'une part les agents de l'autorité doivent se montrer très respectueux vis-à-vis des membres de l'Assemblée qui représentent la nation... (Très bien! très bien! à gauche.) M. Vente. A charge de revanche! M. le ministre de l'intérieur. Ils l'ont été! M. Paul Bethmont.... et que, d'autre part, lorsqu'un événement que la prudence humaine
et que, d'autre part, lorsqu'un événement que la prudence humaine ne peut pas prévoir se produit dans un moment d'émotion, lorsqu'un membre quelconque de l'Assemblée souveraine se trouve atteint momentanément dans sa liberté, la souveraineté elle-même se sent atteinte, l'Assemblée est émue... (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche). Elle sent, elle doit sentir, sous peine de ne plus exister, sous peine de s'abaisser devant la nation, que dig-je? d'abaisser la nation elle-même... (Très bien! très bien! à gauche), elle doit sentir que la liberté, la dignité, l'indépendance de chacun de nous, sur quelque banc qu'il siège, que soit son
de nous, sur quelque banc qu'il siège, que soit son opinion, c'est la dignité, la liberté et l'indépendance de la nation. (Approbation à gauche.) De telle sorte que, si j'ai eu raison de vous dire qu'en face d'un fait qui se produit et qui est un fait violent vis-à-vis de l'un de nous, le premier sentiment de l'Assemblée doit être un sentiment d'effroi... (Oh! oh! à droite). — Si messieurs. Je suis dans le vrai de la situation, et je continue. J'ajouterai que le premier sentiment du Gouvernement et du ministre de l'intérieur doit être un sentiment de tristesse profonde
ministre de l'intérieur doit être un sentiment de tristesse profonde et de respect vis-à-vis de vous, c'est-à-dire vis-à-vis de la nation. (Approbation à gauche.) Après avoir appris un événement que d'autres vous diront mieux que moi parce qu'ils y ont assisté, après avoir appris que l'un de nos collègues, l'un des délégués de la nation souveraine, avait été arrêté, après que ce fait a été signalé à cette tribune, qu'ai-je entendu? J'ai entendu l'honorable ministre de l'intérieur venir ici établir un parallèle entre le souverain et ceux qui ne sont que des délégués utiles, nécessaires, honorables... (Très bien! et applaudissements
que des délégués utiles, nécessaires, honorables... (Très bien! et applaudissements à gauche. — Exclamations diverses à droite), entre le souverain et le délégué de l'ordre administratif. Et je vous demande, messieurs, sous ce rapport, pour vous montrer l'importance de la question, de vous relire les expressions mêmes dont s'est servi M. le ministre de l'intérieur. Les voici: « Nous voulons plus que personne que toutes les responsabilités se dégagent. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il est deux choses également intolérables quand elles se produisent: l'une, c'est l'abus de la force publique, et l'autre, c'est la rébellion devant de braves gens
publique, et l'autre, c'est la rébellion devant de braves gens qui, chargés de maintenir la paix publique, remplissent loyalement leur devoir. » (Vifs applaudissements à droite et au centre. — Mouvement prolongé.) M. Horace de Choiseul. Et l'article du Pays! M. Paul Bethmont. Messieurs, j'ai besoin de silence, car il est évident qu'une partie de l'Assemblée ne comprend pas, comme je le comprends et comme je crois devoir le comprendre, la vérité de la situation... Voix à droite. Oh! non, assurément! M. Paul Bethmont. Messieurs, si la réponse de M. le ministre s'était produite dans un temps calme, sans excitations
le ministre s'était produite dans un temps calme, sans excitations antérieures venues d'un certain parti ; si les paroles de M. le ministre eussent été dites au cours d'une discussion, dans une circonstance ordinaire, normale, je n'aurais rien à y dire ; mais les paroles de M. le ministre se sont produites — ah ! qu'il me permette de le lui dire, — dans de telles situations et dans une telle condition, que le soir même un article du Pays ne parlait pas autrement qu'il n'a parlé à cette tribune... (Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre gauche.
(Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre gauche. — Réclamations à droite et au centre droit), que sa parole et son parallèle étaient des paroles et des parallèles que l'on trouvait depuis deux mois constamment dans certains journaux qui représentent un parti, et ce parti a mis la main sur les Assemblées nationales. (C'est vrai! — Très bien! très bien! à gauche.) De telle sorte, messieurs, que, dans un temps comme le nôtre, je dis et je soutiens, avec le respect que j'ai pour cette Assemblée et que je lui ai toujours témoigné, que je lui ai témoigné
je lui ai toujours témoigné, que je lui ai témoigné en toute circonstance, à toutes les époques, par mes votes, par mon langage, par l'estime constante que j'ai toujours eue pour les opinions diverses et pour le mandat de mes collègues, je dis et je soutiens ceci : c'est que, lorsque l'on apprend comme ministre de l'intérieur, comme délégué de la souveraineté, qu'un de nous a été arrêté, la première pensée doit se porter vers l'Assemblée ; le désir d'enquête doit être là; le premier mot qui doit sortir de la bouche du ministre, c'est une parole de regrets pour
la bouche du ministre, c'est une parole de regrets pour l'acte qui a été accompli... (Dénégations à droite), c'est une parole de respect pour l'Assemblée souveraine. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) Et, messieurs, direz-vous que la situation n'est pas grave? Vous n'avez donc pas lu les articles qui se produisent depuis deux mois et qui tous peuvent se résumer en ces mots : L'Assemblée, elle contient des républicains qu'il faut chasser. L'Assemblée, elle contient un parti qui est pour la France un danger, et un autre parti... —c'est celui du Gouvernement actuel... (Rumeurs à droite), — car
—c'est celui du Gouvernement actuel... (Rumeurs à droite), — car lorsque on parle des ministres, qu'ajoute-t-on ? On ajoute, par les insinuations ou même par l'expression exacte de ses sentiments, on ajoute que les ministres sont contre ce parti ; qu'ils sont en hostilité avec lui de sentiments ; que, s'ils ne le disent pas encore bien haut, on sait par leur passé, par leurs espérances, par leurs nominations ... (Oh! oh! à droite. — Oui ! oui ! Très bien! à gauche), on sait, et l'on peut affirmer, par leur indulgence pour les uns et par leur sévérité pour
leur indulgence pour les uns et par leur sévérité pour les autres... (Murmures à droite. — Très bien! très bien! à gauche), que ce parti qu'on a ainsi qualifié, ils le qualifient de même dans le secret de leur cœur et dans le fond de leur pensée. Ce parti est trop fort pour que de telles attitudes puissent l'atteindre ; mais il y a la paix publique, il y a l'honneur qui doivent être protégés, et, de quelque côté que nous siégions, il y a le mandat, que nous avons tous reçu, qui se trouve atteint. Et croyez-vous que je
tous reçu, qui se trouve atteint. Et croyez-vous que je n'aurais pas désiré, plutôt que de monter à cette tribune, voir un de mes honorables collègues du centre droit ou de la droite, sentir, comme je l'ai senti, l'injure qui nous a été faite ? (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Messieurs, si vous ne réfrénez pas, si vous n'atteignez pas tout de suite des faits comme ceux que je viens de vous signaler, la patrie sera en danger... (Oh! oh! à droite. — Oui! oui! Très bien! à gauche ) ... L'Assemblée, selon moi, sera déshonorée, et le
gauche ) ... L'Assemblée, selon moi, sera déshonorée, et le ministère aura beau venir aujourd'hui nous déclarer, comme renseignement et comme prenant une attitude nouvelle, qu'il veut atteindre un ou plusieurs journaux, je dis ceci : c'est qu'hier, dans des circonstances graves, où l'un de nous avait été privé momentanément de sa liberté, le ministre de l'intérieur s'est trompé ; je dis que, devant un parti qui pousse tous les jours à la haine des citoyens les uns contre les autres et au coup d'État... (Très bien! très bien! sur divers bancs), un ministre de l'intérieur, c'est-à-dire un ministre de
divers bancs), un ministre de l'intérieur, c'est-à-dire un ministre de la paix publique et du repos social, interpellé dans des conditions pareilles, un ministre qui n'a pas senti immédiatement la grandeur de la question... (Rumeurs ironiques à droite), qui a pu, pendant un moment, établir un parallèle quelconque entre l'un de vous, messieurs, et qui que ce soit dans la nation, je dis que ce ministre a manqué à son devoir. (Très bien! très bien! et bravos à gauche et au centre gauche. — Réclamations à droite et au centre droit.) Et j'ajoute que ce n'est pas se rendre compte
droit.) Et j'ajoute que ce n'est pas se rendre compte de la situation véritable du pays que de se borner à venir ici blâmer certains articles. Vos tendances, monsieur le ministre de l'intérieur — vous nous les avez montrées, — vos tendances sont erronées, et nous serions coupables, si nous laissions un instant de plus le ministre de l'intérieur au poste qu'il occupe. (Applaudissements répétés et prolongés à gauche et au centre gauche.— Exclamations et protestations à droite et au centre droit.) M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, l'interpellation semble avoir changé de nature, et, à l'heure qu'il est,
semble avoir changé de nature, et, à l'heure qu'il est, l'attaque dirigée contre moi parait avoir pour objet direct les paroles que j'ai prononcées hier. Eh bien, je le déclare immédiatement à l'Assemblée, je n'ai rien à ajouter, rien à retrancher, rien à atténuer dans mon langage. (Bravos et applaudissements à droite.) Oui, il faut respecter la souveraineté de l'Assemblée nationale, oui il faut la respecter dans la personne de chacun de ses membres ; mais ce respect n'a été, dans la journée d'hier, violé vis-à-vis d'aucun d'eux. (Rumeurs à gauche.) Vous avez demandé hier une enquête, et je vous
gauche.) Vous avez demandé hier une enquête, et je vous ai promis qu'il y serait procédé. Peut-être eût-il été légitime, équitable, d'attendre qu'elle fût faite, pour m'interpeller à nouveau... (Assentiment à droite) ; mais si vous voulez juger sur les pièces existantes au débat, je suis prêt à y consentir. D'entre tous les documents officiels qui me sont déjà parvenus, il résulte ceci : que si un député a été arrêté, il l'a été parce qu'on n'avait pas connaissance de sa qualité, et que, dès que sa qualité a été reconnue, il a été relâché ; il en résulte encore
reconnue, il a été relâché ; il en résulte encore ceci — et c'est sa propre déclaration devant le commissaire de police, — que notre honorable collègue a rendu lui-même hommage à la modération de l'agent qui l'avait arrêté. (Ah ! ah ! à droite.) Au surplus, dans mon langage d'hier, je n'incriminais personne, mais je défendais seulement les agents chargés de maintenir la paix publique. À cette occasion, permettez-moi de rappeler qu'il y a certaines doctrines que nous avons vu se produire dans d'autres temps, et dont je regrette que M. Bethmont se soit fait aujourd'hui l'interprète à cette
que M. Bethmont se soit fait aujourd'hui l'interprète à cette tribune ; il y a des hommes qui, toutes les fois qu'un conflit éclate dans la rue, disent : « C'est la police qui a tort. » M. Jules Maurice. Vincenzini! M. le ministre de l'intérieur. Eh bien, moi, tant qu'on ne me démontre pas qu'elle a tort, je crois et je dis qu'elle a raison... (Très bien ! très bien!), et si je suis prêt à blâmer et à réprimer un agent lorsqu'il commet un abus, je suis prêt aussi, lorsqu'il fait son devoir, à le couvrir non seulement
aussi, lorsqu'il fait son devoir, à le couvrir non seulement de mon approbation, mais aussi de ma responsabilité. (Vives et nombreuses marques d'approbation.) Oui, je suis prêt à le faire, et savez-vous pourquoi, messieurs ? Parce qu'en définitive, ces braves gens, quand ils font leur devoir, ils ne sont pas seulement les représentants du pouvoir exécutif, ils sont les représentants de la loi et par conséquent les représentants de la souveraineté qui réside en vous... M. Gaspardi. Et de la paix sociale ! M. le ministre. Leur manquer, c'est donc manquer à cette souveraineté même. (Très bien ! très bien
manquer à cette souveraineté même. (Très bien ! très bien ! et applaudissements.) Qu'ai-je maintenant à dire de plus, messieurs, en présence d'une interpellation qui n'a pas touché au point même qui avait été indiqué ? En ce moment, je ne voudrais prononcer ici aucune parole irritante, et Dieu veuille que l'heure des apaisements soit enfin arrivée ! (Mouvements divers.) M. Hervé de Saisy. Et d'abord dans l'Assemblée ! M. le ministre. Il faut cependant le reconnaître, on sait l'origine de ces tristes incidents ; on sait que dans cette enceinte les paroles les plus regrettables ont été prononcées. (C'est
enceinte les paroles les plus regrettables ont été prononcées. (C'est vrai! à droite. — Très bien! très bien !) Je ne veux point y insister, mais il me sera permis de les rappeler pour recommander à tous la modération. Quant à nous, ministres du maréchal de Mac Mahon... (Interruptions et protestations à gauche.) Plusieurs voix à gauche. Du Président de la République ! M. le comte Rampon. Vous étés ministres du Président de la République ! M. le ministre.... que vous avez chargé pour sept ans du maintien de l'ordre social, ministres de M. le maréchal de Mac Mahon... À
social, ministres de M. le maréchal de Mac Mahon... À gauche. Du Président de la République ! M. le président. Veuillez ne pas interrompre. M. le ministre.... nous ne souffrirons de la part de qui que ce soit des attaques à son pouvoir, nous ne souffrirons de la part de qui que ce soit quelque atteinte à la paix publique. Nous ne nous laisserons pas tromper davantage par certaines habiletés. C'est une tactique, à l'heure qu'il est, que de dire : Il y a du péril de tel ou tel côté ! (Oh ! oh ! à gauche.) Non, nous
côté ! (Oh ! oh ! à gauche.) Non, nous regardons de tous les côtés à la fois... (Applaudissements à droite. — Rumeurs à gauche), et partout où se rencontrera un péril, nous serons là pour le conjurer, fermement à notre poste. (Très bien!) Après tout, nous n'avons qu'une mission : celle de maintenir autour du grand nom qui présidera pendant sept ans aux destinées de notre pays... À gauche. De la République ! M. le comte Rampon. Pourquoi ne dites-vous pas de la République? (N'interrompez pas! n'interrompez pas!) M. le président. Je réclame le silence. M. le ministre. Il
le président. Je réclame le silence. M. le ministre. Il me semble que lorsque j'ai dit le pays, j'ai dit une parole qui devrait nous réunir tous ; car si vous séparez la République du pays, le pays n'est pas avec vous. (Très bien! très bien! à droite. — Murmures à gauche.) Je le répète, nous n'avons qu'une mission, c'est de réunir autour du maréchal de Mac Mahon... À gauche. Président de la République! Président de la République ! M. le ministre, ...toutes les forces vives de la patrie. (Très bien! très bien!) Nous avons reçu, messieurs, de sa confiance,
bien! très bien!) Nous avons reçu, messieurs, de sa confiance, confirmée par la vôtre, la tâche patriotique que nous remplissons. Nous sommes, nous ou nos successeurs, pour sept ans les gardiens de la paix publique, pour sept ans les gardiens de l'ordre social, pour sept ans les gardiens de la sécurité et de la prospérité nationales; nous ne faillirons pas à ce devoir, et quiconque viendra nous troubler dans son accomplissement nous trouvera fermes et résolus pour lui résister ! (Bravos et applaudissements prolongés à droite et au centre droit.) M. le président. La parole est à M. Picard. M.
M. le président. La parole est à M. Picard. M. Ernest Picard. Messieurs, l'honorable ministre de l'intérieur peut dire, en effet, en descendant de la tribune, qu'il n'a rien attenu des paroles et, j'ajoute, des sentiments qu'il a manifestés dans cette Assemblée. Une voix à droite. Il a bien fait ! M. Ernest Picard. Il a bien fait! dites-vous. (Oui ! oui !) Ne vous hâtez pas d'applaudir, messieurs, et n'oubliez pas trop les leçons de l'histoire. Un membre, à droite. Nous n'avons pas besoin de vos leçons ! M. Ernest Picard. Ce n'est pas moi qui vous donne des
Ernest Picard. Ce n'est pas moi qui vous donne des leçons, c'est l'histoire ! Les Assemblées ont à défendre et leur dignité et quelquefois même leur existence; et, permettez-moi de vous le rappeler, nous vous l'avons dit assez souvent, c'est sur ce principe du respect de l'Assemblée qu'il faut fonder la plus ferme espérance de la paix publique. M. le général de Chabaud La Tour. C'est vrai ! M. Ernest Picard. C'est vous qui êtes les dépositaires de la souveraineté nationale, à charge d'en rendre compte. Vous en avez le dépôt, et, dans ce mandat qui vous a été conféré,
dépôt, et, dans ce mandat qui vous a été conféré, entre certainement le devoir, non seulement de ne pas la laisser attaquer, mais même de ne pas la laisser inquiéter de quelque côté que ce soit. Il n'y a pas ici de perturbateurs de la paix publique, et il faut, pour ceux qui écouteront ce débat, qu'il soit bien établi que, si un de nos honorables collègues a été arrêté, ç'a été par suite d'une erreur, d'un malentendu, et qu'on s'est empressé de lui rendre immédiatement et la liberté et l'hommage qui lui était dû. Un membre à droite. Qu'est-ce
l'hommage qui lui était dû. Un membre à droite. Qu'est-ce qui reste donc ? M. Ernest Picard. Nous ne serions pas ici, moi à la tribune, et vous pour m'écouter, si, à la parole qui vient de partir de ce côté de l'Assemblée : « Qu'est-ce qui reste ? » je pouvais répondre : Il ne reste rien ! Messieurs, vous savez qu'il reste tout. Il y a là, non pas un procès à instruire, — cela regarde M. le garde des sceaux, — non pas une enquête à poursuivre, — nous ne sommes pas ici pour la débattre, et
— nous ne sommes pas ici pour la débattre, et ce n'est ni le lieu ni le moment ; — il y a une situation politique à définir et des résolutions à prendre, telles qu'en prennent les hommes politiques clairvoyants qui ne veulent pas se laisser tromper et couvrir par leurs applaudissements l'erreur qui peut coûter à leur pays l'existence des Assemblées délibérantes. (Très-bien ! très-bien ! à gauche et au centre gauche.) M. le garde des sceaux. Les poursuites judiciaires sont commencées M. Ernest Picard. L'honorable ministre de l'intérieur a prononcé une parole que je lui demande la permission