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et si l'Université offre plus de garanties quant à la science, de quoi vous plaignez-vous, et pourquoi voulez-vous avoir des exigences pour les établissements libres, alors que le fait d'offrir aux pères de famille des professeurs plus gradés ne vous fait pas accorder de leur part une confiance plus grande ? M. Gentil. — D'après M. Taudière les diplômes ne sont pas une garantie du professeur... M. Taudière. — ... une garantie de sa science, si ! M. Gentil. — Alors de quelles garanties faut-il s'entourer pour ne pas donner le droit d'enseigner au premier venu ? M. Taudière. —
le droit d'enseigner au premier venu ? M. Taudière. — Comme jadis, le diplôme de bachelier peut suffire, s'il y a la science éducatrice en sus. M. Gentil. — Alors on a bien tort de faire tant de sacrifices pour l'enseignement public ! Mais je ferai observer à M. Taudière que si le seul diplôme de bachelier est exigé des directeurs d'établissements par l'art. 60 de la loi de 1850 il s'étend également à tous ceux qui veulent enseigner publiquement. M. le Président. — Je mets aux voix le paragraphe. Le scrutin a lieu. Il donne le résultat suivant :
Le scrutin a lieu. Il donne le résultat suivant : Nombre des votants 21 Bulletins nuls 4 Suffrages exprimés 17 Majorité absolue : 9 Ont voté pour : MM. Fleuret, Jouffrault, Garran, Guillaud, Ricochon, Primault, Richard, Ménard, Sagot, Eugène Proust, Giraudias, Ducrocq, Boursier (13 voix). Ont voté contre : MM. de Cumont, de Chabot, Noirot, Taudière (4 voix). En conséquence, le paragraphe est adopté. M. le Président. — Voici le paragraphe suivant : « Que la même surveillance soit exercée par les inspecteurs de l'État sur tous les établissements d'enseignement, en débarrassant autant que possible MM. les Inspecteurs de leur
en débarrassant autant que possible MM. les Inspecteurs de leur besogne de bureaux qui les détourne absolument de la mission enseignante qu'ils auraient à remplir. » M. Taudière. — Je suis tellement partisan de cette idée que l'État ne doit pas se désintéresser de l'enseignement que j'admets des deux mains sa surveillance, pourvu qu'elle respecte les méthodes et les programmes. M. le Président. — C'est dans la loi de 1886: Le paragraphe, mis aux voix, est adopté à l'unanimité, SÉANCE DU 26 AOÛT. M. le Président, — « Qu'il ne soit pas permis à des professeurs de l'Université de prendre
soit pas permis à des professeurs de l'Université de prendre des congés pour aller enseigner dans des écoles libres en gardant leur rang et leurs droits à la retraite comme s'ils étaient demeurés les serviteurs de l'État. » MM. Taudière et Noirot déclarent qu'ils s'abstiendront. Le paragraphe, mis aux voix, est adopté à une très grande majorité. M. le Président. — « Que les jurys d'examens aux écoles du gouvernement soient nommés par l'État et pris dans l'Université. « Que les programmes des concours soient rédigés par l'Université. » M. Gentil. — Vous voyez dans les jurys pour l'École polytechnique
Gentil. — Vous voyez dans les jurys pour l'École polytechnique et pour l'École navale des généraux et des amiraux, qui sont assurément compétents pour interroger sur les parties techniques, mais qui le sont beaucoup moins sur les parties générales que ne le seraient des représentants de l'instruction publique, de laquelle les matières du concours dépendent. Il semble donc que ces jurys devraient être composés par le Ministre de l'Instruction publique. M. Taudière. — La collation des grades pourrait se faire non seulement par des jurys d'État, mais par des jurys mixtes. C'est le système qui fonctionne presque partout à l'étranger.
mixtes. C'est le système qui fonctionne presque partout à l'étranger. M. Ricochon. — Il ne s'agit pas ici de la collation des grades, mais des programmes des concours. M. Taudière, — Dans la première partie du paragraphe, je demande qu'on substitue le mot Université au mot État. M. le Président. — Je relis le paragraphe : « Que les jurys d'examens aux écoles du gouvernement soient nommés par l'État et pris dans l'Université. » Que les programmes des concours soient rédigés par l'Université ». M. Taudière. — Comme il n'est rien dit de la collation des grades, je m'abstiendrai. (Le
rien dit de la collation des grades, je m'abstiendrai. (Le dernier paragraphe, tel qu'il vient d'être relu, est mis aux voix et adopté). Il est procédé au scrutin sur l'ensemble du vœu. Voici le résultat du dépouillement : Nombre des votants 22 Majorité absolue : 12. Ont voté pour : MM. Jouffrault, Primault, Richard, Ménard, Boursier, Guillaud, Gentil, Fleuret, Eugène Proust, Emile Garran, André Lebon, Ducrocq, Ricochon, Giraudias, Sagot (15 voix). Ont voté contre : MM. de Chabot, de Cumont, Puichaud, de Maussabré, de Talhouët-Roy, Noirot, Taudière (7 voix). L'ensemble du vœu est adopté. Institution de Commissions communales d'assistance. M.
du vœu est adopté. Institution de Commissions communales d'assistance. M. Giraudias, rapporteur : Messieurs, Un projet de loi, commenté par une circulaire ministérielle, en date du 5 avril 1899, relatif à la représentation légale des pauvres et à l'administration des établissements d'assistance, a été soumis aux délibérations des Conseils municipaux et des Commissions administratives des bureaux de bienfaisance et des hospices du département des Deux-Sèvres. Il s'agirait, en instituant dans chaque département et dans chaque commune une Commission unique d'assistance, d'unifier la représentation légale des pauvres et l'administration de leur patrimoine. La plupart des Conseils municipaux et des Commissions administratives
patrimoine. La plupart des Conseils municipaux et des Commissions administratives consultées ont donné leur avis sur ce projet de loi. Du dossier qui a été soumis à l'examen de votre première Commission, il ressort ce qui suit : . Sept Conseils municipaux sont favorables au projet de loi. Ce sont ceux de : Melle, Thouars, La Mothe-Saint-Héray, Moncoutant, Faye-l'Abbaye, Oiron, Chizé. A Bressuire, le Conseil municipal approuve le projet de loi dans une certaine mesure seulement, puisqu'il demande qu'on lui confère et que l'on confère, à lui seul, les attributions de la Commission unique chargée des intérêts des pauvres. Six
de la Commission unique chargée des intérêts des pauvres. Six Conseils municipaux sont hostiles au projet de loi. Ce sont ceux de : Parthenay, Châtillon-sur-Sèvre, Saint-Maixent, Montrôbert, Menigoute, Saint-Loup, Saint-Pardoux. Le Conseil municipal de Niort ne s'est pas prononcé ; il en est de même de celui d'Argenton-Château. Quatre bureaux de bienfaisance sont favorables. Ce sont ceux de : Melle, Thouars, La Mothe-Saint-Héray, Moncoutant. Cinq bureaux de bienfaisance sont hostiles. Ce sont ceux de : Niort, Châtillon-sur-Sèvre, Saint-Maixent, Saint-Loup, Saint-Pardoux. SÉANCE DU 26 AOÛT. Les bureaux de bienfaisance de : Parthenay, Bressuire, Menigoute, Faye-l'Abbesse, Oiron, Argenton-Château, se sont abstenus. Huit
Parthenay, Bressuire, Menigoute, Faye-l'Abbesse, Oiron, Argenton-Château, se sont abstenus. Huit hospices sont favorables. Ce sont ceux de : Melle, Thouars, La Mothe-Saint-Héray, Moncoutant, Menigoute, Faye-l'Abbesse, Oiron, Chizé. Trois hospices sont hostiles. Ce sont ceux de : Parthenay, Saint-Maixent, Saint-Loup. Les hospices de Châtillon-sur-Sèvre, de Bressuire, et d'Argenton-Château ne se sont pas prononcés. La Commission administrative de l'hospice de Niort, dans une délibération très étudiée et que votre première Commission, Messieurs, a jugé fort intéressante, paraît tout d'abord favorable au projet de loi dont elle fait ressortir les avantages ; mais elle formule ensuite tant d'objections, elle fait tant de réserves,
elle formule ensuite tant d'objections, elle fait tant de réserves, qu'en définitive les conclusions peuvent être plutôt considérées comme hostiles. Il y a en somme : Avis favorables exprimés 17 Avis défavorables 14 Abstentions 11 Plusieurs avis sont formulés sans énonciation de motifs ; ici l'on considère que la mesure serait bonne surtout pour les grandes villes ; là on estime qu'elle serait surtout excellente pour les petites localités ; ailleurs, on ne paraît pas avoir parfaitement saisi l'économie du projet de loi. D'après le projet de loi, la Commission d'assistance unique à pouvoirs étendus qu'il s'agirait d'instituer, prendrait le
d'assistance unique à pouvoirs étendus qu'il s'agirait d'instituer, prendrait le nom de Commission communale d'assistance et comprendrait le Maire, Président, et six membres renouvelables, deux élus par le Conseil municipal, les quatre autres nommés par le Préfet. Dans les communes où il existe un établissement hospitalier, cette Commission serait composée, en dehors du Maire, Président, de douze membres renouvelables, dont quatre élus par le Conseil municipal et huit nommés par le Préfet. Là où il existe actuellement deux Commissions, celle de l'hospice ou hôpital et celle du bureau de bienfaisance, la Commission communale serait formée par la réunion de ces
la Commission communale serait formée par la réunion de ces deux Commissions. Ainsi, les secours seraient répartis avec plus d'unité puisqu'une même autorité présiderait au fonctionnement des divers modes d'assistance. Les doubles emplois ne risqueraient plus de se produire et il y aurait diminution des frais généraux. Le projet de loi conserve à chacun des établissements de bienfaisance son existence propre, sa personnalité civile, sa fortune particulière ; il conserve à chacune des fondations sa destination charitable ; les budgets, les comptes restent distincts ; la Commission communale d'assistance désignerait un ordonnateur spécial pour chaque établissement. Le rôle de la
un ordonnateur spécial pour chaque établissement. Le rôle de la Commission communale d'assistance serait, à vrai dire, celui d'un tuteur chargé de gérer, sans les confondre, les patrimoines particuliers de plusieurs pupilles. En somme, la nouvelle loi, développement normal du principe déjà posé dans la loi du 15 juillet 1893, substituerait à une réforme rudimentaire, la réforme généralisée. Enfin, le projet de loi comporterait l'organisation de Commissions départementales ou intercommunales d'assistance chargées de l'administration des établissements départementaux ou intercommunaux, sans hiérarchisation, l'indépendance de chaque établissement public restant entière. Certes, le projet de loi sur lequel notre avis est demandé est
projet de loi sur lequel notre avis est demandé est de prime abord des plus séduisants ; il paraît répondre à ce besoin d'unité, de simplification, de clarté, qui est le propre de l'esprit français ; et l'on comprend qu'un premier mouvement, celui que l'on dit être toujours le bon chez nous, ait entraîné beaucoup de Conseils municipaux, beaucoup de Commissions administratives des bureaux de bienfaisance ou des hospices, à émettre l'avis favorable qu'attend de nous le Gouvernement. Et pourtant j'ai la mission formelle, au nom de votre première Commission, de formuler un avis défavorable au projet de loi dont
de formuler un avis défavorable au projet de loi dont s'agit. Si l'on examine de près le projet du Gouvernement, si l'on cherche à pressentir les résultats qu'amènerait son fonctionnement, de nombreuses objections se présentent à l'esprit. Et tout d'abord, on peut s'effrayer de la possibilité d'un conflit entre le Conseil municipal, d'une part, élu par le suffrage universel, et, d'autre part, la Commission d'assistance unique, dont le recrutement appartiendrait pour la majeure partie à l'administration. Actuellement, chaque Commission administrative gère avec une indépendance presque absolue les intérêts qui lui sont confiés ; l'avis demandé au Conseil municipal se résout
sont confiés ; l'avis demandé au Conseil municipal se résout toujours, dans la pratique, en une approbation pure et simple des délibérations qui lui sont soumises. En serait-il bien de même le jour où il n'y aurait plus en présence que le Conseil municipal et la Commission d'assistance unique ? On en peut assurément douter. Le plus gros argument en faveur de l'adoption du projet de loi est certainement la possibilité d'éviter les doubles emplois, c'est-à-dire le gaspillage du patrimoine des pauvres ; doubles emplois, gaspillage, résultant de ce que chaque Commission administrative gère de son côté les biens, les
chaque Commission administrative gère de son côté les biens, les revenus, les fonds de l'établissement qu'elle administre, ignorant ce qui se passe à côté, ignorant si trop de secours ne seront pas donnés ici, tandis qu'ailleurs ils manqueront au contraire. Cet inconvénient, dont on ne méconnaît pas la gravité, pourrait toujours être pallié par une surveillance plus attentive de la part du Maire, lequel, Président de droit des différentes Commissions administratives, ayant sous les yeux toutes les délibérations, tous les registres, toutes les comptabilités, serait à même de prévenir et d'empêcher les doubles emplois et les gaspillages. On dira peut-être
d'empêcher les doubles emplois et les gaspillages. On dira peut-être encore que la Commission d'assistance, laquelle désignerait un ordonnateur pour chaque établissement, pourrait se diviser en sous-commissions plus particulièrement chargées de s'occuper de tel ou tel établissement ; mais alors à quoi bon modifier ce qui existe actuellement ? S'il y avait quelque chose de changé dans la forme, il n'y aurait rien de changé au fond. Une Commission unique serait utile peut-être si tous les établissements de bienfaisance avaient pour ainsi dire le même objet, le même but, presque le même fonctionnement ; mais à côté de l'hôpital, de
le même fonctionnement ; mais à côté de l'hôpital, de l'hospice, du bureau de bienfaisance, existent à l'infini d'autres institutions : l'asile, l'orphelinat, la crèche, le fourneau économique, etc., toutes œuvres qui n'ont à vrai dire de commun que leur caractère de bienfaisance ; toutes œuvres qu'il est bien difficile, et qu'il serait plutôt dangereux d'essayer de faire rentrer dans le même moule. Et puis, et surtout, ne sait-on pas que si la charité privée est ingénieuse dans ses manifestations, si sa générosité est presque inépuisable, il est certain aussi qu'elle a ses caprices, ses manies et, mieux, ses susceptibilités
qu'elle a ses caprices, ses manies et, mieux, ses susceptibilités bien naturelles. Tel donnera à un établissement charitable dont la Commission restreinte lui inspire confiance, qui serait moins disposé à donner, s'il savait avoir devant lui une grande Commission embrassant l'ensemble des institutions charitables. Tel, créant une institution nouvelle, un organisme distinct de ceux existant déjà, avec un but déterminé et précis, tient à organiser lui-même une Commission spéciale et à en désigner les membres, sinon par leurs noms, du moins par leurs fonctions. Ajoutons que, si une Commission restreinte se donne généralement tout entière à son œuvre, il est
se donne généralement tout entière à son œuvre, il est à craindre qu'à s'éparpiller sur un grand nombre d'œuvres charitables, l'intérêt d'une grande Commission ne perde de son efficacité. Tout effort perd en puissance ce qu'il gagne en étendue En matière de charité et de bienfaisance surtout, la liberté doit rester entière ; la charité veut avoir et doit avoir sa pleine liberté d'action, son entière indépendance, que ne paraissent pas garantir suffisamment l'institution, le fonctionnement de la Commission communale unique d'assistance. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Pêche fluviale. Périodes d'interdiction en 1900. M. Noirot, rapporteur : Messieurs,
fluviale. Périodes d'interdiction en 1900. M. Noirot, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet nous a soumis dans son rapport le texte de l'arrêté qu'il compte rendre pour fixer les périodes pendant lesquelles la pêche serait interdite ou autorisée. Cet arrêté est conçu de la manière suivante : "Art. 1er. — Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite sont fixées comme il suit : "1° Du 1er au 10 janvier inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 décembre inclusivement, est interdite la pêche du saumon. "2° Du 1er janvier au 15 juin inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au
au 15 juin inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement, est interdite la pêche de la truite et de l'écrevisse ; du 1er au 31 janvier inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement, est interdite la pêche de l'ombre-chevalier. "3° Du 15 novembre exclusivement au 31 décembre inclusivement, est interdite la pêche du lavaret ; "4° Du mardi 17 avril inclusivement au dimanche 17 juin exclusivement est interdite la pêche de tous les autres poissons et celle de l'écrevisse. "Art. 2. — Par exception au dernier alinéa de l'article 1er, la pêche de l'anguille
au dernier alinéa de l'article 1er, la pêche de l'anguille est permise pendant cette dernière période avec des piégeurs ou sondes, avec la ligne à vermeille sans hameçon, ou avec des nasses à orifice conique formées par des tiges en osier flexible. "Art. 3. — Les interdictions prononcées par l'article 1er s'appliquent à tous les procédés de pêche, même à la ligne flottante tenue à la main, sauf l'exception indiquée à l'article 2. "Art. 4. — Il est interdit de faire rouler du chanvre ou du lin dans les cours d'eau ou d'y répandre des matières susceptibles de nuire au
d'eau ou d'y répandre des matières susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques sans en avoir obtenu l'autorisation. L'arrêté préfectoral qui accordera cette autorisation déterminera les conditions à observer. "Art. 5. — Le présent arrêté est valable pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 1900 inclusivement. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Il sera, en outre, adressé à tous les fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche et inséré au Recueil des actes administratifs". Votre troisième Commission a examiné le projet d'arrêté et elle
Votre troisième Commission a examiné le projet d'arrêté et elle l'a adopté, mais en y demandant la modification suivante en ce qui concerne la truite. La pêche en serait autorisée dès le 1er mars, tandis que les propositions primitives de M. le Préfet ne l'autorisait qu'à partir du 15 juillet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Pêche fluviale. Renouvellement des réserves. M. Noirot, rapporteur : Messieurs, M. le Préfet vous fait l'exposé suivant : "En exécution des articles 1 et 2 de la loi du 31 mai 1865 sur la pêche fluviale, une série de décrets délibérés en Conseil
la pêche fluviale, une série de décrets délibérés en Conseil d'Etat, a réservé pour la production du poisson, pendant des périodes respectivement fixées à cinq années, les parties des fleuves, rivières et canaux reconnues les plus propices au repeuplement des espèces. "Le dernier décret émis dans ce but (22 décembre 1894), cessant d'être en vigueur le 31 décembre 1899, des propositions doivent être présentées au sujet des modifications qu'il pourrait être convenable d'apporter dans le choix des emplacements adoptés par ce décret. "En conséquence, et conformément aux instructions de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, j'ai invité
les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics, j'ai invité MM. le Conservateur des Eaux et Forêts et l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées à m'adresser, avec un rapport, telles propositions qu'ils jugeraient utiles. "Il résulte des rapports de ces chefs de service qu'il n'existe pas, dans les Deux-Sèvres, de réserves pour la reproduction du poisson, et qu'il n'y a pas lieu d'en établir à partir du 1er janvier 1900. "Pour satisfaire aux instructions ministérielles, je vous prie, messieurs, de vouloir bien donner votre avis sur la question." Votre troisième Commission n'a pas partagé cette manière de voir. Elle
troisième Commission n'a pas partagé cette manière de voir. Elle a considéré que plus nous allions, plus le poisson devenait rare, et que ce qui avait été établi pour les pêches de la mer, par exemple, aux environs de Marseille, c'est-à-dire l'établissement de réserves, pourrait avoir des effets très utiles. Sans demander hic et nunc l'établissement de ces réserves, votre troisième Commission émet le vœu que l'administration des Forêts et que celle des Ponts et Chaussées étudient la question de savoir si, comme elle le désire et le suppose, il n'y aurait pas lieu d'établir des réserves dans le département
n'y aurait pas lieu d'établir des réserves dans le département des Deux-Sèvres. C'est une étude qu'elle propose des moyens d'arriver à rendre le poisson plus abondant dans les divers cours d'eau du département. M. Taudière. — L'Ingénieur en chef étudie la création d'une réserve d'eau pour la navigation ; il pourrait en même temps étudier une réserve pour le poisson. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — Nous remercions M. Noirot d'avoir bien voulu nous éviter, en se chargeant de ces deux rapports, une prolongation de session inutile. SÉANCE DU 26 AOÛT. Procès-verbal. Suivant l'usage, le
session inutile. SÉANCE DU 26 AOÛT. Procès-verbal. Suivant l'usage, le Conseil général confie à son bureau le soin de réviser le procès-verbal de la présente séance. Clôture de la session. L'ordre du jour de la session étant épuisé, M. le Président déclare close la session d'août 1899. La séance est levée à onze heures quarante minutes, heure légale. Le Secrétaire, GENTIL. Le Président, ARISTIDE-BRIAND. ANNEXES Rapport de la Commission spéciale de l'enseignement secondaire. Messieurs, À la session d'avril dernier, le Conseil général fut invité à donner son avis sur un certain nombre de questions touchant l'enseignement secondaire et l'enseignement primaire
certain nombre de questions touchant l'enseignement secondaire et l'enseignement primaire supérieur, conformément au désir exprimé par la Commission de l'enseignement de la Chambre des députés. Voici ces questions : 1° Le Conseil général a-t-il des observations à présenter en ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire du département, au point de vue de leur distribution, de leur installation, de leur régime et des résultats obtenus ? 2° Y aurait-il lieu de développer, de restreindre ou de modifier telle ou telle branche d'enseignement, afin de mieux répondre aux vœux et aux besoins de la région ? 3° L'enseignement primaire supérieur est-il
besoins de la région ? 3° L'enseignement primaire supérieur est-il bien organisé dans le département ? Y a-t-il lieu de le développer en créant de nouveaux établissements ou en transformant certains collèges ? 4° Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire, avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il désirable à ce point de vue que certains lycées fussent transformés en établissements départementaux subventionnés par l'Etat ? 5° Le Conseil général ne devrait-il pas être consulté sur les traités passés par l'Etat
devrait-il pas être consulté sur les traités passés par l'Etat avec les villes en ce qui concerne les collèges communaux ? 6° Ne devrait-il pas être saisi, chaque année, par le Préfet, d'un rapport de l'Inspecteur d'académie sur le fonctionnement et les résultats de l'enseignement secondaire dans le département et être invité à présenter les observations qui lui sembleraient utiles dans l'intérêt de ce service ? Ce questionnaire fut transmis à M. le Préfet par une brève circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur dans laquelle nous lisons : « Je n'ai pas besoin d'insister sur l'intérêt que ces questions
Je n'ai pas besoin d'insister sur l'intérêt que ces questions présentent. Je vous prie de le signaler vous-même au Conseil général de votre département, et de lui demander pour chacune d'elles, un avis auquel vous joindrez, avec votre avis personnel, les parties de la discussion qui vous paraîtront de nature à éclairer la Commission. Je tiens à ce que le travail que vous m'adresserez soit fait sur une feuille séparée pour chaque question. » Après une discussion assez longue, mais peu précise, d'où cependant sembla se dégager : 1° le désir d'être renseigné par les rapports administratifs sur le fonctionnement