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d'armement du navire. Art. 9. L'information n'aura lieu et le tribunal ne sera convoqué que sur l'ordre du ministre de la marine. Art. 10. Si, à la suite d'un abordage, un officier de la marine militaire se trouve inculpé, le conseil de guerre est seul compétent pour connaître du fait. Art. 11. Continueront à être en vigueur les règlements et ordonnances qui ne sont pas contraires à la présente loi, notamment l'ordonnance du 17 janvier 1846. Un règlement d'administration publique déterminera, pour les navires à voiles, les conditions d'armement, de visite et de navigation. Annexe n° 2446. RAPPORT fait au
visite et de navigation. Annexe n° 2446. RAPPORT fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, par M. Théophile Roussel, membre de l'Assemblée nationale. De la mortalité des enfants du premier âge dans ses rapports avec le mouvement de la population française. Le dénombrement de la population française en 1872, au lendemain d'un traité qui nous a enlevé 1,600,000 âmes, a constaté, dans les limites de notre territoire actuel, une diminution de 370,000 habitants sur les chiffres du
actuel, une diminution de 370,000 habitants sur les chiffres du précédent recensement. Jamais la statistique n'avait accusé un recul aussi frappant de notre population. La remarque en devait être d'autant plus pénible, qu'en étudiant les précédents, on a cru y reconnaître l'aggravation de faits antérieurement constatés qui semblent former un mouvement soutenu, progressif, pour lequel on a créé l'expression de dépopulation de la France. Les révélations et les plaintes, si multipliées dans ces dernières années, sur la mortalité excessive des enfants en bas-âge et en particulier des nourrissons, devaient, dans cette situation, éveiller un intérêt plus vivement senti. Ainsi s'explique
cette situation, éveiller un intérêt plus vivement senti. Ainsi s'explique la laveur unanime avec laquelle les bureaux de l'Assemblée ont accueilli la proposition de loi relative à la protection du premier âge. L'Assemblée y a vu, en même temps qu'une question d'humanité, une question d'Etat digne d'un examen sérieux. S'il nous appartenait de traiter cette question dans ses rapports avec l'avenir de nos forces nationales (préoccupation forcée tant que le nombre des soldats décidera de la destinée des nations), nous aurions à insister sur un autre fait non moins grave et qui n'échappe pas autant qu'on le pense à l'action
et qui n'échappe pas autant qu'on le pense à l'action du législateur : la diminution des naissances. Mais il nous appartient seulement de noter, au début de ce rapport, que, dans les vicissitudes de notre population accusées par la statistique, la diminution du nombre des mariages et la diminution de la fécondité dans les mariages, exercent au moins autant d'influence que la mortalité excessive de la première enfance. Réduite à ses proportions vraies, cette dernière question justifie encore l'émotion produite par l'affligeante série de chiffres que nous avons résumés dans l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée à
l'exposé des motifs de la proposition de loi présentée à l'Assemblée le 24 mars 1873. L'un des médecins qui, les premiers, ont fait appel à l'opinion, avançait, en 1866, que, « sans compter les enfants assistés, 100,000 nourrissons meurent annuellement en France, de faim, de misère, faute de soins, faute de surveillance. » L'Académie des sciences a couronné l'écrit dans lequel cette accusation est portée contre notre société. Bientôt après, M. Félix Boudet renouvelait cette accusation en déclarant devant l'Académie de médecine que la France perd tous les ans, par sa faute, 120,000 enfants du premier âge (de 0 à
sa faute, 120,000 enfants du premier âge (de 0 à 1 an). Le premier âge de la vie donne partout une proportion considérable de décès. Un statisticien éminent a donné à ce fait une expression saisissante en disant qu'un enfant qui naît a moins de chances qu'un homme de 90 ans de vivre une semaine, et moins de chances qu'un octogénaire de vivre un an. En France, dans des conditions générales qui semblent constituer un milieu favorable à la vie, un autre calcul de M. Bertillon donne, pour l'âge de 0 à 1 an, une moyenne de décès de 21,7
0 à 1 an, une moyenne de décès de 21,7 p. 100, c'est-à-dire que plus d'un cinquième des enfants qui naissent est mort au bout de la première année. À Paris, sur 54,000 enfants environ qui naissent chaque année, plus de la moitié a péri avant quatre ans, et, en comptant à part les enfants envoyés en nourrice, on trouve que la moitié au moins (51,6 p. 100) a péri avant un an révolu. Enfin, si l'on classe les enfants d'après leur origine et les conditions de leur placement en nourrice, on arrive à ces chiffres de mortalité de 75
nourrice, on arrive à ces chiffres de mortalité de 75 et 80 p. 100, qui semblent fabuleux, lorsqu'on les lit même dans les statistiques officielles. Causes de la mortalité des enfants du premier âge. À moins de nier ces résultats, il faut bien admettre que, sous des dehors polis, notre société souffre encore beaucoup trop de pratiques grossières ou inhumaines. Si l'on recherche, en effet, quelle est la mortalité normale du premier âge, non dans une société idéale, mais dans les conditions les plus communes de la vie de province, on trouve que dans certains départements pris en entier, la
on trouve que dans certains départements pris en entier, la Creuse par exemple, la mortalité de 0 à 1 an ne dépasse pas 13 p. 100. Dans un grand nombre de localités qui n'ont entre elles qu'un seul point de ressemblance : l'allaitement maternel comme pratique générale, cette proportion se maintient au-dessous de 10 p. 100 et descend jusqu'à 5 p. 100; en sorte qu'on est fondé à dire que là où les lois de l'hygiène sont convenablement observées, la mortalité moyenne du premier âge ne dépasse pas 10 p. 100. Pour l'explication des chiffres excessifs, il faut tenir compte
100. Pour l'explication des chiffres excessifs, il faut tenir compte d'influences peu senties autrefois et dont l'œil du médecin découvre de plus en plus les effets dans les intimités de la vie moderne : ceux notamment des abus de l'alcool et du tabac, des excès qui s'y joignent et des dégénérescences héréditaires qui en résultent et qui altèrent les sources de la génération malgré l'amélioration matérielle des conditions d'existence du grand nombre. On voit naître dans ces milieux beaucoup d'enfants condamnés par une loi fatale à mourir presqu'en naissant ; mais ce n'est pas contre l'action de ces causes profondes
mais ce n'est pas contre l'action de ces causes profondes que nous avons à invoquer le secours de la loi. L'Académie de médecine, au sein de laquelle ces questions ont été discutées, a traçé un programme complet de la protection de la première enfance. Ce programme mentionne comme causes générales de mortalité dont les effets peuvent être atténués par la loi : 1° Le manque d'un service de vérification des décès des nouveau-nés et des enfants en nourrice ; 2° Les transports prématurés des enfants pour la déclaration de naissance, pour le baptême et le placement en nourrice ; 3°
pour le baptême et le placement en nourrice ; 3° L'absence de mesures concernant la vaccination obligatoire ; 4° Le manque d'une loi sur l'industrie nourricière et surtout sur la surveillance administrative et médicale des nourrissons; 5° La persistance, surtout dans les campagnes, de pratiques vicieuses et de préjugés que l'ignorance entretient sur les soins à donner aux enfants et, en particulier, sur l'alimentation prématurée. La commission a reconnu qu'elle ne pouvait pas embrasser un aussi vaste programme. Vérification médicale des décès des nouveau-nés et des nourrissons. La vérification médicale des décès des nouveau-nés et des nourrissons est une question
des décès des nouveau-nés et des nourrissons est une question spéciale, importante, qui mérite une étude séparée. Transports prématurés des nouveau-nés. L'interprétation de l'article 55 du code civil, par suite de laquelle on exige le transport des nouveau-nés à la mairie, « dans les trois jours de l'accouchement, » donne lieu à des plaintes très fondées, et la prescription du transport des enfants à l'église pour le baptême produit des effets plus fâcheux encore dans beaucoup de pays froids et montagneux, à cause de la rigueur plus grande avec laquelle on l'exécute. Il y a plus d'un siècle qu'un illustre
on l'exécute. Il y a plus d'un siècle qu'un illustre ecclésiastique, l'astronome Toaldo, demandait que les enfants fussent ondoyés à domicile et portés au baptême quarante jours plus tard. Il serait temps que ce vœu fût accueilli et que la France suivît ses voisins dans une réforme que l'humanité exige, soit en supprimant toute obligation de transport, comme en Angleterre, soit en fixant des délais raisonnables, comme en Russie ou en Prusse. Mais ces questions dépassent les justes limites de notre sujet. Vaccination obligatoire. La commission a écarté, pour le même motif, la question de la vaccination obligatoire. Quant aux
même motif, la question de la vaccination obligatoire. Quant aux pratiques funestes trop répandues encore dans nos campagnes, la commission a pensé que c'est par l'instruction et la vulgarisation des principes de l'hygiène et non par la loi, qu'il est urgent de les combattre. De l'allaitement maternel et de l'allaitement mercenaire. De tout ce programme de protection légale de la première enfance, la commission n'a mis définitivement en discussion que les questions relatives à ce qu'on appelle aujourd'hui l'industrie nourricière. C'est là qu'on rencontre les plus importantes questions que soulève la mortalité de l'enfance et qu'on découvre les principales causes
la mortalité de l'enfance et qu'on découvre les principales causes du tribut monstrueux que le premier âge de la vie paye à la mort. Nulle part, on n'a constaté en dehors de l'allaitement mercenaire, ces moyennes qui dépassent 50 décès sur 100 enfants entre un jour et un an ; et ces résultats s'expliquent, si l'on remarque que l'industrie nourricière ajoute aux causes de mort précédemment indiquées, au danger des transports prématurés aggravé par les grandes distances, un fait, meurtrier entre tous et qui lui est propre : la privation du lait et des soins maternels. Ceux qui ont traité
du lait et des soins maternels. Ceux qui ont traité ce sujet ont manqué rarement d'indiquer comme la première source du mal l'oubli croissant de cet ensemble de devoirs qui fait le fond de la famille. Nous n'avons pas à disculper notre temps ; mais pouvons-nous oublier le peu de respect qu'obtenait chez les anciens la vie des nouveau-nés ? N'est-il pas juste d'opposer à leur tolérance pour l'infanticide et les abus cruels du pouvoir paternel, la révolte morale que ces maux excitent en nous, et nos propres efforts pour les combattre par la charité, par l'association et même par
les combattre par la charité, par l'association et même par la loi ? Il faut bien avouer toutefois, que, dans sa recherche inquiète de tous les droits humains, notre génération n'a pas montré jusqu'ici assez de sollicitude pour les devoirs qui y correspondent, et c'est pourquoi le droit de l'enfant à sa mère est encore si peu en honneur parmi nous. Nous venons de nommer un droit qu'aucun code n'a défini, tant il semble que la nature eût plus soin d'en assurer l'exercice et d'y assoir le premier fondement de la famille. De même que les idées de famille et
la famille. De même que les idées de famille et de mère paraissent des non-sens sans l'idée de l'enfant, de même on peut affirmer comme vérité d'expérience, que la présence de l'enfant constitue seule le foyer domestique, y donne aux actes les directions élevées et y fait naître les sentiments qui mènent au bonheur par l'accomplissement du devoir et du sacrifice. Indépendamment de ces raisons morales, il en est dans l'ordre physique qui réclament impérieusement aussi la présence de l'enfant au foyer maternel. Le nouveau-né n'est pas encore "un individu complet; détaché du sein de sa mère, il y tient
complet; détaché du sein de sa mère, il y tient par la nécessité d'y trouver sa nourriture, la chaleur qui lui manque et les soins incessants qu'exige sa frêle organisation. Aussi, tout ce qui l'en éloigne le met en souffrance et en danger de mort. L'observation de cette loi de la vie organique qui cadre si bien avec les lois morales, est tellement fondamentale pour les sociétés humaines, qu'on est surpris de rencontrer dans l'allaitement mercenaire, qui en est ordinairement la violation, un fait aussi ancien et aussi répandu. À toutes les époques, il se montre comme un des tristes
toutes les époques, il se montre comme un des tristes privilèges des familles amollies par le luxe. Dans les sociétés antiques, il s'est multiplié à mesure que ces sociétés sont entrées en décomposition. À Rome, il marche de pair avec l'abandon et l'exposition des enfants, qui deviennent, à partir de Trajan, une sorte d'institution dont la place s'élargit toujours dans les codes. Chez les Barbares, il a fait invasion au milieu des saines traditions vantées par Tacite. L'allaitement mercenaire est devenu partout la mode des cours, à ce point que, dans la longue liste des successeurs de Hugues Capet, le
dans la longue liste des successeurs de Hugues Capet, le fils de Blanche de Castille paraît seul avoir été nourri du lait de sa mère. Nourrices sur lieu. L'allaitement mercenaire se pratique sous deux formes. La première, qui constitue l'industrie des nourrices sur lieu, est surtout à l'usage des classes riches et, comme elle s'exerce au domicile des parents du nourrisson, on a coutume de la considérer comme la moins fâcheuse ; mais dans cette manière de voir, on a coutume aussi d'oublier le sort réservé à l'enfant que la nourrice a délaissé pour vendre son lait. Il y a
nourrice a délaissé pour vendre son lait. Il y a là un oubli injuste, et dont les conséquences inhumaines ont été trop fortement prouvées pour qu'il fût possible à la commission de ne pas chercher à le réparer. En proposant, du reste, une mesure de protection en faveur des enfants des nourrices, la commission n'a pas eu à innover ou même à prendre pour modèle certains règlements administratifs ; elle n'a eu qu'à reprendre textuellement un article d'une mémorable ordonnance de 1762, en vertu duquel toute nourrice voulant se charger d'un nourrisson, devait établir, par un certificat du curé de
d'un nourrisson, devait établir, par un certificat du curé de sa paroisse, que son enfant était âgé de 7 mois ou confié à une autre nourrice pour l'allaiter. Ce point est le seul par lequel la commission ait cru pouvoir toucher à l'allaitement mercenaire qui s'exerce dans l'intérieur des familles. Dans tout le reste de ses travaux, elle n'a porté sa sollicitude que sur le nourrisson séparé de sa mère et placé à la campagne loin de ses parents. Nourrices de campagne. Cette seconde forme de l'allaitement mercenaire, qui constitue l'industrie dite des nourrices de campagne ou nourrices à emporter,
l'industrie dite des nourrices de campagne ou nourrices à emporter, est le véritable terrain du projet de loi. Ce sont les développements considérables pris, de nos jours, par cette industrie, qui ont ému l'opinion publique et motivé ces plaintes répétées sur l'affaiblissement de l'esprit de famille et du sentiment maternel. En réalité, il serait plus exact de dire que les développements du nourrisage mercenaire ont correspondu à ceux des grandes agglomérations d'hommes et ont suivi le mouvement fâcheux qui verse toujours des flots de population sur les grandes centres. Ils paraissent liés surtout à des conditions de travail, de logement
paraissent liés surtout à des conditions de travail, de logement et à un ensemble de vie dans lequel il faut reconnaître que les influences morales sont dominées par les exigences matérielles. Il n'est pas douteux, assurément, que l'affaiblissement physique presque inséparable de ces conditions de vie, que l'altération des forces organiques qui résulte moins de l'excès de travail que de ces abus d'alcool et autres qu'on ne saurait trop accuser et des excès qui leur font cortège, sont presque inséparables aussi d'altérations morales ; il n'est pas douteux que c'est dans ces conditions devenues plus communes qu'on voit le premier
dans ces conditions devenues plus communes qu'on voit le premier des devoirs maternels plus largement déserté, et qu'on voit l'industrie des nourrices de campagne, l'allaitement artificiel des garderies et des maisons de sevrage, devenir une industrie envahissante à laquelle une partie considérable des générations qui naissent est sacrifiée. À Paris, en ce moment, cette industrie accapare, sous ces diverses formes, plus de la moitié des nouveau-nés. Ce mal avait autrefois des proportions moindres; mais Paris n'en a été exempt à aucune époque. L'existence d'une rue des Recommandatrices, mentionnée dans un titre de l'an 1284, nous en montre un indice presque
titre de l'an 1284, nous en montre un indice presque contemporain de saint Louis. L'ordonnance rendue par le roi Jean, le 30 janvier 1350, qui est le premier acte de réglementation de l'industrie nourricière, mentionne l'existence d'une classe de « nourrices nourrissant les enfants hors de la maison du père et de la mère des enfants; » et la peine du pilori portée contre toute « recommandatrice » louant une nourrice plus d'une fois l'an, prouve les abus de cette industrie. Le grand 1 nombre et l'importance des actes législatifs ou administratifs qui, entre 1611 et 1776, ont fourni la
ou administratifs qui, entre 1611 et 1776, ont fourni la matière d'un recueil publié sous le titre de Code des nourrices sont la meilleure des démonstrations de la gravité permanente du mal contre lequel l'opinion publique réclame avec plus d'instances, depuis quelques années, une protection efficace de la loi. Le programme des travaux de la commission se trouve résumé dans les lignes suivantes du rapport officiel, en date du 16 mars 1869, qui résumait lui-même les résultats de l'enquête provoquée par l'Académie de médecine en 1867 : « De toutes les statistiques, disait le ministre de l'intérieur, il résulte qu'en
les statistiques, disait le ministre de l'intérieur, il résulte qu'en vertu d'une loi invariable, les enfants conservés, nourris dans la famille, échappent à la plupart des causes de mortalité qui déciment au contraire les enfants envoyés en nourrice, loin de la surveillance et des soins des parents. Cette surveillance n'étant pas, ajoutait le ministre, il faut qu'une autre s'y substitue. » Mais avant d'aborder la discussion des mesures proposées, la commission a cru devoir accorder aux communications de la science et de la charité l'attention qui lui a été réclamée en leur nom. L'autorité publique n'a eu jusqu'ici à opposer
en leur nom. L'autorité publique n'a eu jusqu'ici à opposer aux abus de l'allaitement mercenaire que des règlements et des pénalités. L'esprit de charité et d'association, soutenu par la science, s'est préoccupé davantage de faciliter et de propager l'allaitement maternel. La commission ne pouvait pas méconnaître que cette dernière direction est la bonne entre toutes ; c'est pourquoi elle n'a pas cherché à se soustraire à l'examen des propositions d'amendements ou d'articles additionnels qui lui ont été présentés dans cette direction d'idées. De l'allaitement obligatoire au domicile de la mère. Bien que ceux qui ont suivi cette voie aient cherché
Bien que ceux qui ont suivi cette voie aient cherché généralement à obtenir le bien par les mœurs plutôt qu'à l'imposer par la loi, la commission a dû s'occuper d'abord de quelques pétitions qui ont renouvelé auprès de l'Assemblée nationale la demande précédemment faite au Sénat, d'imposer par une loi appuyée d'une sanction pénale l'obligation de l'allaitement maternel, ou, tout au moins, la présence du nourrisson au foyer maternel. Dans ces derniers termes, il ne s'agirait plus d'exiger de toutes les mères ce que la nature elle-même interdit absolument à quelques-unes d'entre elles. Il s'agirait de transformer en prescription légale
quelques-unes d'entre elles. Il s'agirait de transformer en prescription légale ces axiomes démontrés par l'expérience universelle, prêchés par tant de moralistes et enseignés par le cœur, à savoir : que la sollicitude maternelle ne se supplée point ; que l'enfant a besoin des soins de sa mère autant que de sa mamelle, et qu'il n'y a ni pauvreté, ni travaux, ni respect humain qui dispensent de nourrir et d'élever ses enfants. Il faut reconnaître qu'on parlera sans profit de reconstituer la famille et de régénérer les parties de notre corps social dont la statistique démontre le dépérissement, aussi longtemps que
social dont la statistique démontre le dépérissement, aussi longtemps que de pareilles vérités seront méconnues. Mais la loi peut-elle opposer des prescriptions et des pénalités à des maux qui sont, dans beaucoup de cas, l'expression de nécessités inéluctables? Là où les possibilités de l'existence ne comportent pas l'accomplissement des lois de la nature ; là où ce qui représente la famille ne peut pas même offrir au nouveau-né un foyer maternel, la loi doit sans doute faciliter l'action de la charité et concourir à l'assistance ; elle ne peut ni commander ni punir. Il faut aller par des moyens plus
commander ni punir. Il faut aller par des moyens plus pratiques au secours de ce nombre immense d'enfants privés par force du lait et des soins que les mères refusent ou sont impuissantes à donner. La science et la charité ont cherché ces moyens dans deux directions. Les uns ont voulu suppléer au lait maternel qui manque par le lait des femelles d'animaux domestiques, et ont patronné l'allaitement artificiel ; les autres se sont attachés à favoriser l'allaitement maternel, en établissant à la portée des mères obligées de travailler pour vivre, des asiles et des auxiliaires pour la garde des
vivre, des asiles et des auxiliaires pour la garde des enfants et pour les soins à leur donner pendant le travail. Allaitement artificiel. Que doit-on penser de l'allaitement artificiel? Quels services peut-on en attendre ? La commission n'avait pas à traiter ni à résoudre scientifiquement ces questions. Mais l'allaitement artificiel joue un trop grand rôle en pratique; on le voit tenir dans l'industrie nourricière une trop large place et il y donne lieu à de trop fortes accusations pour qu'il fût possible d'écarter ce sujet sans avoir recherché dans les documents scientifiques et dans les témoignages des hommes qui font
documents scientifiques et dans les témoignages des hommes qui font autorité, quels sont les points assez solidement acquis pour pouvoir au besoin servir de guide au législateur. Aux termes d'un examen qui pourrait presque s'appeler une enquête, la commission a reconnu que les opinions contradictoires reposent également sur des observations incontestables, et elle a été amenée à cette conclusion : que, suivant les circonstances, et surtout suivant les mains auxquelles il est confié, l'allaitement artificiel peut produire de bons ou de très-mauvais résultats. Les accusations portées contre le biberon et le petit pot ont été méritées ; il est irrévocablement
le petit pot ont été méritées ; il est irrévocablement prouvé que ces instruments ne peuvent être utilement employés qu'avec des soins soutenus, minutieux, tels que l'amour maternel seul les donne d'ordinaire. Pour montrer quelles apportées ils ont fourni à la mortalité infantile, il suffit de citer les faits constatés en Normandie. Dans le département du Calvados, la mortalité générale des enfants de 0 à un an est de 17 p. 100, c'est-à-dire inférieure à la moyenne générale pour la France entière; mais si l'on décompose ce chiffre et sépare entre eux les enfants élevés au petit pot et les