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Conseil renouvelle les pouvoirs de la Commission nommée au mois d'avril précédent et qui est composée de la façon suivante : Arrondissement de Blois. MM. Gauvin, Fromet, Brisson. Arrondissement de Romorantin. MM. Menon, Pichery. Arrondissement de Vendôme. MM. Berger, Rivière. RÉPARTITION DES DOSSIERS. M. le Président procède ensuite à la répartition entre les diverses Commissions, des dossiers déposés sur le bureau du Conseil général par M. le Préfet, ainsi que des diverses communications ou demandes qui lui ont été adressées personnellement. Postes et Télégraphes. — Distribution des lettres dans les communes de l'arrondissement de Romorantin. M. Goury du Roslan donne
communes de l'arrondissement de Romorantin. M. Goury du Roslan donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général, considérant que depuis quelque temps, les lettres partant le soir de Paris ne sont distribuées dans certaines communes de l'arrondissement de Romorantin que le lendemain dans la journée ; « Considérant que cet état de choses porte un grave préjudice aux industriels et commerçants en relation d'affaires avec Paris et motive des plaintes justifiées ; « Émet le vœu que les distributions soient faites aux mêmes heures et dans les mêmes conditions que précédemment. « Signé : GOURY DU ROSLAN, MENON,
conditions que précédemment. « Signé : GOURY DU ROSLAN, MENON, PICHERY, Henri DAVID, DURAND, COURTIN. » L'urgence est déclarée et le vœu est adopté. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne de Tours à Vierzon, rétablissement du train 55. — Vœu. M. Menon, donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général, considérant que la suppression du train partant à 2 h. 50 du matin de Vierzon sur la ligne de Tours à Vierzon, est la cause d'un désarroi complet dans le service des postes et des colis-postaux et porte le plus grand préjudice au commerce et en général à
le plus grand préjudice au commerce et en général à tous les habitants de la ligne de Tours à Vierzon et des communes voisines; « Proteste contre la suppression de ce train et émet le vœu de le voir immédiatement rétabli. » M. le Président. — Je m'associe très énergiquement à ce vœu et je demande qu'il soit transmis d'urgence à M. le Ministre des travaux publics. L'urgence est déclarée et le vœu est adopté. Service postal. — Enquête. M. Gourdin appelle l'attention du Conseil général sur la situation faite au point de vue du Service postal, à certaines communes
au point de vue du Service postal, à certaines communes du canton de Salbris et notamment celle de Souesmes. Il avait pensé que la construction du chemin de fer du Blanc à Argent mettant en relations directes Salbris et Souesmes pourrait améliorer le service postal, qui était autrefois fait par un courrier allant de Salbris à Souesmes. Il n'en a rien été, le courrier de Salbris à Souesmes a été supprimé et actuellement les lettres sont prises par le courrier de Lamotte à Brinon, puis de là reviennent par le chemin de fer du Blanc à Argent jusqu'à Souesmes, de
chemin de fer du Blanc à Argent jusqu'à Souesmes, de sorte que les lettres distribuées autrefois à huit heures du matin ne le sont plus qu'à midi. L'administration répond qu'il y a amélioration du service, parce que deux distributions par jour sont faites à Souesmes au lieu d'une ; mais cette mesure ne profite qu'aux habitants de l'agglomération ; les fermiers, qui sont au loin, n'ont toujours qu'une distribution faite à une heure tardive, ne leur permettant pas de répondre dans la même journée ou, si c'est un avis de la gare, restreignant d'autant le délai qu'ils ont pour l'enlèvement
la gare, restreignant d'autant le délai qu'ils ont pour l'enlèvement de leurs marchandises. M. Goury du Roslan. — La situation est analogue dans le canton de Mennetou. M. Menon signale qu'un journal expédié de Blois le 1er août est arrivé à Selles le 2 août, et que, réexpédié de Selles le 3 août, il est arrivé à Couffy, le 4 août. Cette situation est intolérable. M. le Président. — Nous pourrions voter une résolution invitant M. le Préfet à faire une enquête auprès de l'administration des postes. M. Garnier. — Il n'y a peut-être là qu'un accident. C'est ainsi que
Il n'y a peut-être là qu'un accident. C'est ainsi que j'ai reçu à Montoire une lettre de Paris, qui avait d'abord été envoyée à Montoire (Loire-Inférieure). D'une manière générale l'expédition des correspondances se fait régulièrement. M. Goury du Roslan. — J'insiste pour que l'enquête soit faite dans le canton de Mennetou où l'état de choses que je signale n'est nullement accidentel. La résolution proposée par M. le Président est adoptée. Canal latéral à la Loire. — Vœu. M. Tassin, donne lecture du vœu suivant : « Depuis plus de soixante années, le prolongement de Briare à Nantes du canal latéral
années, le prolongement de Briare à Nantes du canal latéral à la Loire est demeuré à l'état de projet et, bien qu'il ait été compris dans le mémorable programme des travaux publics de M. de Freycinet, de 1879, voté par les deux Chambres, rien n'a encore été fait pour sa mise à exécution. « Le Conseil général, considérant que cette construction serait de l'intérêt de la région qu'il s'apprête à servir, émet le vœu qu'efforts soient désormais employés pour la réalisation de ce projet. » Et, cependant, il a été surabondamment établi que, sans parler des avantages commerciaux, agricoles et
surabondamment établi que, sans parler des avantages commerciaux, agricoles et industriels qu'il devait entraîner, il représentait un intérêt de premier ordre pour la défense nationale, puisqu'il devait relier nos ports de l'Océan avec le bassin houiller de la Loire et les usines des départements de la Loire et de la Nièvre, qui travaillent spécialement pour la marine et surtout pour Lorient et pour Brest, s' SÉANCE DU 17 AOUT. 779 « Mais, à ces considérations capitales sont venues depuis, s'en ajouter d'autres non moins importantes qui ont été mises en lumière par la Commission des voies navigables du Sénat. «
lumière par la Commission des voies navigables du Sénat. « Le trafic entre l'Amérique et l'Europe acquiert, chaque jour, un développement de plus en plus grand, et, pour tous les esprits prévoyants, il est devenu manifeste que le percement de l'isthme de Panama lui permettra de prendre une prodigieuse extension. « Or, il est démontré que le prolongement du canal latéral à la Loire jusqu'à Nantes mettrait en communication directe avec l'Amérique toutes nos régions de l'Est, la Suisse, une partie de l'Europe centrale et, plus tard, après le percement du Simplon, le nord de l'Italie, qui ne peuvent être
du Simplon, le nord de l'Italie, qui ne peuvent être desservis aujourd'hui, à cet égard, que par la voie d'Anvers, de Rotterdam ou de Hamburg, et qu'il en résulterait par suite un mouvement commercial intense dont la France pourrait retirer des profits incalculables. « Dans ces conditions, le Conseil général de Loir-et-Cher émet le vœu que les études du prolongement du canal latéral à la Loire jusqu'à Nantes soient poussées avec la plus grande célérité dans la direction la plus courte et la plus naturelle, c'est-à-dire par la vallée de la Loire, afin que les villes et les départements intéressés
la Loire, afin que les villes et les départements intéressés puissent se préoccuper de la question des concours financiers rendus obligatoires par la loi et que les travaux puissent être commencés aussitôt. « Signé : TASSIN. » Le vœu est adopté à l'unanimité, après déclaration d'urgence. Secours.— Mme veuve Maxence, de Saint-Ouen. M. David. — Le Conseil général a alloué au mois d'avril dernier un secours de 250 francs à M. Maxence pour suivre un traitement thermal à Dax. M. Maxence est mort sans que la somme ait été touchée. Ne serait-il pas possible d'en faire bénéficier la veuve pour
Ne serait-il pas possible d'en faire bénéficier la veuve pour lui permettre de payer les frais de dernière maladie et d'enterrement? M. Berger appuie la demande de M. David. M. le Préfet. — Je ne puis pas mandater la somme de 250 fr. au nom de Mme Maxence, sans un vote du Conseil général. Le Conseil général décide que le crédit de 250 francs alloué à M. Maxence, au mois d'avril, est attribué à Mme Maxence. Le Conseil général décide qu'il se réunira demain, mardi, à 3 heures, en séance publique. La séance est levée à 5 heures moins le
publique. La séance est levée à 5 heures moins le quart. Le Président, Le Secrétaire, TASSIN. BERGER. Séance du 18 Août 1903 PRÉSIDENCE DE M. PRILLIeUX, vice-président. Secrétaire : M. DAVID. La séance est ouverte à 4 heures moins le quart. Sont présents : MM. BERGER, BESNARD, BLANCHARD, BRISSON, CHAPU, CHEREAU, COURTIN. Henri DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, FROMET, GARNIER, GAUVIN, GOURY DU ROSLAN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIeUX et RIVIÈRE. Absents et excusés : MM. PARTENAY, RAGUIN, TASSIN. M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Rapport sur les travaux de la
précédente séance est adopté. Rapport sur les travaux de la Commission départementale. M. le Président. — La parole est à M. Péan pour la lecture du rapport de la Commission départementale sur ses travaux depuis la session d'avril dernier. M. Péan, président de la Commission départementale, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, Conformément aux prescriptions de la loi, la Commission départementale a l'honneur de vous présenter, dans la forme habituelle, son rapport sur l'ensemble de ses travaux depuis votre dernière session. » I. — VOITURE Chemins vicinaux. — Contingents de 1903. « En vertu de votre décision du
Contingents de 1903. « En vertu de votre décision du 20 août 1889 et suivant, les propositions du Service vicinal, nous avons, sous la réserve de votre ratification, autorisé la remise aux communes ci-après désignées en faveur de leurs chemins vicinaux ordinaires, de prestations d'attelages attribuées aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, savoir : Saint-Hilaire-la-Gravelle....... .... 240f 15 Villermain 350 » . ' Onzain 300 » Josnes ...: ...500 » Saint-Léonard 70 » Marchenoir ' 50 » Maves. 50 » Nous avons également approuvé une modification dans la répartition des contingents fournis par la commune de Theillay au
répartition des contingents fournis par la commune de Theillay au chemin d'intérêt commun n° 60. Personnel du service vicinal. — Frais de déplacement et heures supplémentaires. Conformément aux propositions de l'administration, nous avons autorisé, depuis votre session d'avril, l'emploi, sur le crédit inscrit au budget de 1903, d'une somme de 766 fr. 78. Routes départementales.— Acquisitions et ventes de terrains par suite d'alignements etc. — Chemins vicinaux ordinaires. — Classements, déclassements, projets de constructions. — Plans d'alignements. — Chemins ruraux. — Reconnaissances, ouvertures, etc. Un tableau annexé au présent rapport résume les décisions de la Commission sur ces divers objets.
résume les décisions de la Commission sur ces divers objets. Ces décisions, qu'il serait trop long d'énumérer ici, ne donnent lieu à aucune observation susceptible d'être signalée à l'attention du Conseil général. II. — BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX Chauffage de la Préfecture. — Adjudication de fourniture de bois. Votre Commission a approuvé le cahier des charges préparé en vue de l'adjudication du bois de chauffage nécessaire pendant l'hiver 1903-1904. III. — SUBVENTIONS, SECOURS, ETC. Secours aux communes sur les fonds des amendes de police correctionnelle. Nous avons accordé sur ces fonds un secours de 50 francs à la commune de Chambon pour
secours de 50 francs à la commune de Chambon pour la couverture d'un fossé à l'entrée du chemin de Bury. Secours à d'anciens cantonniers ou à leurs familles. Votre Commission a accordé les secours suivants : M. Fortier (François), de Saint-Secondin 50f » Mme veuve Boire, à Seigy 100 » Incurables. — Placements. La Commission départementale a été d'avis d'attribuer un lit à l'hôpital général de Blois à chacun des incurables ci-après : 1° Gaudin Albert, 82 ans, sans domicile. 2° Mercier, veuve Granger, 78 ans, à Houssay. 3° Dousset Louis, 77 ans, à Roches. 4° Cochard, veuve Thibault, 75
Louis, 77 ans, à Roches. 4° Cochard, veuve Thibault, 75 ans, à Maves. Incurables. — Pensions. Nous avons en outre accordé les pensions suivantes : 1° Pilbou, veuve Rabottin, de Chitenay 90f 2° Montenol Jean, de Suèvres 90f 3° Guilbert François, de Millançay. 120f 4° Lauzanne Alexandrine, de Pont-Levoy 90f 5° Serpault Edouard, de Mennetou. 120f 6° Coupechoux Charlotte, de Saint-Georges-sur-Cher... 120f Assistance médicale gratuite. — Domicile de secours départemental. Conformément à l'article 23 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, la Commission départementale a reçu communication des décisions par lesquelles M. le Préfet, en vertu
communication des décisions par lesquelles M. le Préfet, en vertu dudit article, a attribué à divers malades le domicile de secours départemental. SÉANCE DU 18 AOUT. 785 IV. — OBJETS DIVERS. Bourses départementales. — Attribution d'une demi-bourse au Collège de Romorantin. Nous avons accordé au jeune Morance (Louis-Luc) une demi-bourse vacante au Collège de Romorantin. Jury criminel. — Formation de la 1re de 1904. Votre Commission a donné un avis favorable au projet de répartition par canton et par arrondissement, du nombre des jurés pour 1904, présenté par M. le Préfet. Octroi de Blois. — Renouvellement des tarifs et règlement
Préfet. Octroi de Blois. — Renouvellement des tarifs et règlement pour cinq ans. Votre Commission a donné un avis favorable au projet de prorogation pour cinq ans des tarifs et règlement de l'octroi de Blois, à partir du 1er janvier 1904. Comptabilité départementale— État de situation de dépenses concernant les chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Comptes et budgets du département Conformément aux prescriptions de la loi, M. le Préfet nous a régulièrement communiqué ces pièces de comptabilité. Nous les avons reconnues bien établies et nous n'avons aucune observation à vous soumettre à ce sujet. Le Président de
observation à vous soumettre à ce sujet. Le Président de la Commission départementale. PÉAN. AFFAIRES sur lesquelles la Commission départementale a statué. VOIES NUMÉROS COMMUNES OBJETS DES DÉCISIONS Routes départementales 17 Meusnes Vente de produits. id. 5 Joselles Vente de terrain. id. 13 La Ferté Saint-Cyr, id. id. 2 Blois, Chailles, Monthou-s-Bièvre. Vente d'arbres. id. 7 Romorantin Pavage. — Adjudication. Chemins vicinaux ordinaires. 10 Oisly Construction. id. 8 Aubigny Élargissement. id. 3 Couddes Construction. id. 1 Pierrefitte Classement. id. 18 Savigny Plan d'alignement. id. 4 Saint-Sulpice Inscription au programme. Chemins ruraux 15 et 16 Hlessis-l'Échelle Reconnaissance. id. 17 Id. Ouverture.
ruraux 15 et 16 Hlessis-l'Échelle Reconnaissance. id. 17 Id. Ouverture. id. 5 Mur-de-Sologne Redressement. Sentiers ruraux 1 Maslives id. id. 1 Vineuil id. SÉANCE DU 18 AOUT. 787 Le Conseil général donne acte à la Commission départementale de cette communication, en ratifiant en tant que de besoin ses décisions. Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. — Contingents des communes pour 1904. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de fixer pour l'année 1904, conformément à l'état présenté
proposer de fixer pour l'année 1904, conformément à l'état présenté par M. l'Ingénieur en chef, les contingents des communes pour la construction et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun et de ne pas accorder de réduction aux communes de Saint Cyr-du-Gault, Villavard, Nourray et Gy, qui en ont fait la demande ». Conclusions adoptées. Chemins vicinaux. — Impositions d'office. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication.
de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins vicinaux. — Dépenses d'entretien en 1904. — Longueur des chemins à entretenir par chaque commune et ressources qui peuvent y être affectées. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant ; « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins vicinaux. — Prestations en nature. — Tarif des journées de prestations pour 1904. M. Péan, au nom de la Commission
prestations pour 1904. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de décider : « 1° Que le tarif des journées pour le rachat de la prestation actuellement en vigueur et qui est indiqué ci-après sera maintenu pour 1904. « 2° Que les Conseils d'arrondissement de Romorantin et de Vendôme seront consultés en 1904 sur l'augmentation demandée, par le Conseil d'arrondissement de Blois, du prix de la journée de la paire de boeufs ou de vaches. TARIF ACTUELLEMENT EN VIGUEUR.
paire de boeufs ou de vaches. TARIF ACTUELLEMENT EN VIGUEUR. PRIX DU TARIF DÉSIGNATION DES JOURNÉES UNITS Arrondissement de Blois Arrondissement de Vendôme Romorantin Journée d'homme 2f 2f70 Journée de cheval 2 73 2 50 Journée de mulet 1 75 1 75 Journée d'âne 0 60 0 60 Journée de boeufs ou vaches (la paire) 2 2 Journée de voiture à âne 0 30 0 30 Journée de voiture à 2 roues 1 2 1 2 Journée de voiture à 4 roues 1 50 1 50 Journée de voiture automobile Parfaiteur et voiture attelée, pour chaque véhicule, taxe fixe 1
Parfaiteur et voiture attelée, pour chaque véhicule, taxe fixe 1 50 1 50 Taxe supplémentaire pour chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur du moteur 0 80 0 80 Conclusions adoptées. Chemins ruraux. — Affectation de ressources vicinales. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le Préfet. l'Ingénieur en chef du service vicinal, d'autoriser la commune de Saint-Viâtre à prélever, sur la part des chemins vicinaux ordinaires, la somme de 230 fr. 40 pour être
vicinaux ordinaires, la somme de 230 fr. 40 pour être employée sur ses chemins ruraux. Conclusions adoptées. Chemins vicinaux — Situation générale. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Service vicinal — Travaux neufs, de grosses réparations et d'améliorations. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de
Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer le classement tel qu'il est proposé par M. l'Ingénieur en chef. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 18 AOUT. Tramway de Montrichard à Blois — Maintien de la gare commune de Montrichard P.-O. M. Péan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Routes départementales — Renouvellement des baux d'entretien. M. Goury du Roslan, au nom de
des baux d'entretien. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous a soumis les projets présentés par M. l'Ingénieur en chef du service ordinaire pour le renouvellement des baux d'entretien des routes départementales pour une période de 5 ans, de 1904 à 1908 inclus. « Votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer d'approuver ces projets. » Conclusions adoptées. Routes nationales — Situation générale. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : «
Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet un rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation générale des routes nationales. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins de fer du Blanc à Argent, et de Tours à Sargé. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique un rapport du service de construction établissant la situation des travaux des chemins
service de construction établissant la situation des travaux des chemins de fer du Blanc à Argent et de Tours à Sargé pour la partie qui se trouve en Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics, vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins de fer en exploitation — Réseau d'Orléans. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer d'Orléans sur la
chef du contrôle des chemins de fer d'Orléans sur la situation des lignes de ce réseau qui traversent le département de Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemins de fer en exploitation — Réseau de l'État. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous transmet un rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer de l'État sur la situation des lignes de ce
fer de l'État sur la situation des lignes de ce réseau dans le département de Loir-et-Cher. « Votre Commission des travaux publics vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Chemin de fer de Thorigné à Courtalain. M. Goury du Roslan, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique un rapport sur la situation de la ligne du chemin de fer de Thorigné à Courtalain. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa
propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Vouzon — Reconnaissance des chemins ruraux nos 4 et 11. — Décision de la Commission départementale du 4 novembre 1902 frappée d'appel devant le Conseil général. M. Georges Martin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par arrêté du 4 novembre 1902, la Commission départementale a prononcé la reconnaissance des chemins ruraux n°s 4 et 11, toutes les formalités prescrites par la loi du 20 août 1881 ayant été régulièrement accomplies ; « M. le Conservateur
1881 ayant été régulièrement accomplies ; « M. le Conservateur des eaux et forêts en résidence à Tours, interjette appel devant le Conseil général, de la décision prise par la Commission départementale ; « M. le Conservateur se plaint de n'avoir pas été informé de l'enquête et dit que ce doit être sans doute par erreur que le Conseil municipal de Vouzon a compris dans la reconnaissance des chemins ruraux de la commune des tronçons qui appartiennent depuis longtemps au domaine de l'État. « Si M. le Conservateur des eaux et forêts n'a pas été informé de l'enquête ouverte à
et forêts n'a pas été informé de l'enquête ouverte à la mairie de Vouzon, il ne saurait s'en prendre à la municipalité qui a rempli les formalités prescrites par la loi et n'avait pas plus à l'aviser particulièrement que les autres intéressés. C'était à ses agents qu'il appartenait de le tenir au courant de l'enquête. « M. le Conservateur affirme dans sa lettre à M. le Préfet de Loir-et-Cher, que les chemins qui font l'objet de son opposition à la décision de la Commission départementale « appartiennent depuis longtemps au domaine de l'État ». « M. le Conservateur ne produit