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prononcé les paroles suivantes: « Ceux qui ne signeront pas la pétition seront des protestants; peut-on marcher avec un semblable ministère? On veut supprimer cinquante évêques, fermer les églises, supprimer le catéchisme; on commence par chasser les congrégations, en attendant le tour des jésuites et du clergé. » Pour moi, je ne crains pas le martyre. » (Rires à gauche.) La plus violente parole a été celle du desservant de Meyrieux-Tronet qui, le 6 avril, dans un sermon entièrement consacré à la critique du projet de loi sur l'enseignement, disait: « Le moment de la persécution est venu. On ne
« Le moment de la persécution est venu. On ne dresse pas encore la guillotine devant les curés, mais le moment est proche. Ce projet de loi infâme est présenté par un ministre sans foi, sans conscience et sans honneur. On veut enlever les crucifix des écoles, interdire la prière, ne parler de Dieu que pour dire qu'il n'existe pas. » Voilà, Messieurs, voilà ce qui se dit. Un membre à gauche. — Sont-ils poursuivis? Est-ce qu'il n'y a pas de lois pour réprimer de pareilles choses? M. LANGLOIS. Et ils prétendent qu'ils n'ont pas leur liberté ! Oui, comme
ils prétendent qu'ils n'ont pas leur liberté ! Oui, comme vous le dites, ils se plaignent de ne pas avoir la liberté ! Messieurs, tout ceci m'autorise à dire que cette portion de l'opinion qu'on a voulu agiter et ameuté contre le projet de loi du gouvernement, faisait la sourde oreille ; car il a fallu lui tenir un langage absolument contraire à la vérité, pour lui arracher toutes les signatures, dont le contrôle sera fait plus tard, et qui contiennent une forte dose d'alliage, je vous le réponds ! (Très bien ! à gauche.) Donc, Messieurs, ce que vous
(Très bien ! à gauche.) Donc, Messieurs, ce que vous voterez sera exécuté, sera accepté par le pays. (Oui ! oui ! à gauche.) Il n'y aura pas de troubles dans les consciences ; il y aura peut-être plus d'une conscience religieuse soulagée et secrètement ravie de ne plus se trouver sous certains jougs qui pèsent bien durement sur les consciences des catholiques depuis quelque vingt ans ! (Très bien ! très bien ! à gauche.) Dans la séance de jeudi dernier, M. Ferry a cité des fragments d'un livre intitulé : Mensonges historiques, signé Barthélemy. M. de La Bassettière,
intitulé : Mensonges historiques, signé Barthélemy. M. de La Bassettière, interrompant le ministre, s'est écrié : « M. de Barthélemy est un élève de votre Ecole des Chartres ; il a fourni des preuves à l'appui de ses assertions. Vous ne l'avez pas lu. » Ce n'est pas M. Anatole de Barthélemy, ancien élève de l'École des Chartres, qui est l'auteur de ce volume, mais bien M. Charles Barthélemy, avec lequel il n'a rien de commun. LA FIN D'UN PARTI On lit dans le Journal des Débats : « Un journal anglais, la Morning Post, annonce que le testament du
journal anglais, la Morning Post, annonce que le testament du prince Louis-Napoléon a été ouvert, et que le prince y exprime le désir que, dans le cas où il viendrait à mourir, les espérances de son parti se portent sur le prince Vicomte, fils du prince Napoléon. C'est là un détail de famille qui, au fond, nous importe peu, mais qu'il est intéressant de signaler parce qu'il augmente encore le trouble et la confusion du parti bonapartiste. Ce fait mérite encore d'être signalé à un autre point de vue : il prouve que le prince Louis-Napoléon lui-même ne faisait aucun
il prouve que le prince Louis-Napoléon lui-même ne faisait aucun cas des Constitutions impériales que son père avait pris la peine de faire ratifier par le Sénat et par le peuple français. Ces Constitutions peuvent être regardées comme le testament politique de Napoléon III ; mais on sait qu'après la mort des empereurs et des rois, leurs testaments n'obtiennent souvent qu'un médiocre respect. Voilà donc le testament du fils en désaccord avec celui du père. Quel est le bon, de l'un ou de l'autre? Est-ce celui de Napoléon III? Est-ce celui du prince impérial ? C'est aux bonapariStes que la
celui du prince impérial ? C'est aux bonapariStes que la question est posée; pour nous, elle n'existe pas, et nous ne faisons aucune difficulté de déclarer que les deux testaments se valent, de même que zéro égale zéro. Mais les bonapartistes vont être bien embarrassés ! Les uns, fidèles à des affections personnelles, préféreront le prince Louis-Napoléon. Les autres invoqueront les sénatus-consultes et les plébiscites, enfin toute la « machinerie » de l'empire, et nous ne voyons pas trop ce qu'on pourra leur répondre. Les premiers se trouveront en outre dans une fâcheuse difficulté. Leur prince n'est pas majeur ni
dans une fâcheuse difficulté. Leur prince n'est pas majeur ni prêt à l'être, il ne peut faire aucun acte valable, il ne peut consentir à rien, il ne peut jouer aucun rôle sans l'aveu paternel. Si les espérances des bonapariStes se reportent sur le jeune écolier du lycée Charlemagne, l'échéance en sera rejetée à long terme, et, avant que le terme n'arrive, le parti a bien des chances de se disloquer complètement. » La mauvaise fortune semble donc s'acharner à coups redoublés sur ce pauvre et triste parti. Ses mésaventures politiques se multiplient. Le faible lien qui réunissait les bonapariStes
politiques se multiplient. Le faible lien qui réunissait les bonapariStes s'est rompu; bien plus! il est impossible de le remplacer. Dans ces conditions, le prince Napoléon et son fils ne nous paraissent pas des dangers redoutables. Les journaux qui conseillent de prendre contre eux, contre le premier surtout, des mesures de précaution, montrent une susceptibilité ombrageuse que les circonstances ne justifient pas. Si le prince Jérôme-Napoléon commettait ou tramait un attentat quelconque contre nos lois, ces lois ont une sanction, et nous saurions les défendre. Mais la présence au milieu de nous d'un prince aussi peu populaire ne nous cause
de nous d'un prince aussi peu populaire ne nous cause aucune inquiétude. Loin de là, elle nous rassure. C'est à l'étranger que le prince Napoléon pourrait, un jour ou l'autre, devenir un prétendant dangereux. De loin, il aurait peut-être l'air de quelque chose. Sa qualité de prétendant se trouverait naturellement affichée. Rien ne l'obligerait à la dissimuler, tout l'inviterait à la proclamer bien haut. À quoi bon une loi d'exil? À quoi bon des mesures rigoureuses? Un médecin ne perçoit, un abcès que lorsqu'il ne peut pas le guérir par résolution et résorption. Le parti bonapartiste n'a pas de chef
résolution et résorption. Le parti bonapartiste n'a pas de chef ; ce n'est pas à nous à lui en désigner un. Laissons-le se désagréger, se décomposer en paix. Tout ce qu'il y a de jeune et de sincère dans ce parti viendra naturellement à la République. Elle vit, ce qui est un avantage. Elle est solidement fondée sur la volonté populaire; elle est une réalité actuelle et présente, ce qui vaut mieux que les espérances aléatoires et lointaines que l'on pourrait reporter sur ce qu'il y a, nous venons de le voir, de plus fragile au milieu de la tête
le voir, de plus fragile au milieu de la tête d'un prince. La République française dit que, d'après les renseignements reçus au ministère de l'intérieur, les messes bonapartiStes dites avant hier dans les départements ont été peu nombreuses, et le personnel qui y assistait beaucoup moins considérable que d'habitude. . 1 "VEcho rochelais, journal bonapartiste, cite l'extrait suivant de la Correspondance bonapartiste adressée aux journaux de province : "C'est uniquement du prince Jérôme que dépend l'avenir du parti impérialiste; si, n'écouant aucune suggestion de son ambition et de son orgueil, il consent à se désister en faveur de son fils
il consent à se désister en faveur de son fils aîné Victor, rien n'est perdu, pas même l'honneur, car celui-ci a été sauvé par l'intrépidité de notre malheureux prince. "Mais si le prince Jérôme s'entête à faire valoir ses droits et à profiter quand même des très incontestables assurément que lui confère le plébiscite de 1870, il ne nous reste plus qu'à pleurer l'effondrement de notre parti" COURRIER PARLEMENTAIRE Versailles, 28 juin. Encore une journée remplie par les séances publiques, c’est-à-dire peu d'animation dans la coulisse parlementaire. Au Sénat, c’est l'interpellation Gavardie sur les hécatombes faites par le garde des
l'interpellation Gavardie sur les hécatombes faites par le garde des sceaux dans la magistrature qui attire quelque public. Je n’ai pas cru devoir vous envoyer une physionomie de la séance, parce que les interpellations de M. de Gavardie ne sont prises au sérieux que par lui-même. Le ministre est bien décidé à répondre en quelques mots seulement, et chacun estime que plus il sera bref, mieux il donnera au Sénat et au pays l'idée du peu d'importance qu’il faut attacher à la présence de M. de Gavardie à la tribune. A la Chambre, on continue l'examen du projet de loi
A la Chambre, on continue l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur. M. de la Bassetière ne pourra malheureusement pas continuer son éloge des jésuites, car il est retenu chez lui par une indisposition. C’est M. Janvier de la Motte qui doit lui succéder. Le discours de ce nouvel orateur pourrait avoir une saveur particulière. Vous savez que bonapartiste il est passé récemment dans le camp républicain, et l’on suppose que son morceau d'éloquence ne sera pas sans contenir quelques révélations importantes. La commission des douanes, qui vient de se réunir, s’est occupée de la gabegie et des boutons
se réunir, s’est occupée de la gabegie et des boutons de toutes espèces. Je me contenterai de vous dire qu'elle a admis les chiffres fixés au projet du gouvernement, ce qui revient à dire qu'elle admet une majoration de 24 p. 100. La commission de la presse a également siégé aujourd'hui. Elle a consacré la séance entière à la discussion de l'article 33, qui vise les attaques au gouvernement et à la République. Elle a adopté ledit article après une vive discussion. Toutefois, la commission fait subir une modification à l'article, en substituant le mot outrages au mot attaques, qui
l'article, en substituant le mot outrages au mot attaques, qui lui paraît beaucoup trop vague et qui laisserait trop de prise à l'arbitraire du magistrat. Quant à la commission du conseil supérieur de l'instruction publique, elle continue la lecture du rapport de M. Challemet non achevée hier, comme j’ai eu l'occasion de vous écrire... "Quelques journaux ont prêté ce matin à M. le sénateur Testelin, le projet de déposer une proposition sur le bureau du Sénat, tendant à faire prêter le serment à la Constitution, par les généraux et officiers de l'armée. On ajoutait même que cette proposition était vue
de l'armée. On ajoutait même que cette proposition était vue de fort bon œil par le gouvernement. La vérité est que M. Testelin l'a lui-même l'initiative. Il ajourne du reste le dépôt de sa motion. Mais le gouvernement n'a point eu à se préoccuper de cette affaire jusqu'ici, et je sais de bonne source qu'il réserve son avis pour le moment qui lui paraîtra opportun. Voilà en quelques mots les principaux bruits des couloirs. Pour terminer, je vous dirai que mes informations particulières sur la candidature future de Blanqui à Bordeaux, me font croire que cette affaire aura moins de
Bordeaux, me font croire que cette affaire aura moins de retentissement que la première fois. Il paraît qu'il faut rabattre énormément des exagérations mises en circulation par les journaux qui patronnent la candidature de Blanqui. On a parlé, notamment, d'un banquet de 1,200 couverts à Bordeaux ; tout se réduit à un ou deux dîners, dans lesquels on compte jusqu'à trente convives. E. P. SÉNAT Séance du 28 juin 1870. Présidence de M. Martel. La séance est ouverte à deux heures. M. LE PRÉSIDENT donne lecture d'une lettre par laquelle M. Glaudet, sénateur du département des Vosges, adresse au Sénat
M. Glaudet, sénateur du département des Vosges, adresse au Sénat sa démission ; la maladie dont il est atteint ne lui laisse pas d'espoir de rétablissement. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie sur les atteintes qui auraient été portées à la liberté et à la dignité de la magistrature. M. de Gavardie a la parole. M. DE GAVARDIE réclame toute l'attention de l'Assemblée, moins pour lui-même que pour la magistrature elle-même, qui, malgré quelques imperfections inévitables dans les choses humaines, est digne de toutes les sympathies et de tous les respects. Je viens, dit
les sympathies et de tous les respects. Je viens, dit l'orateur, demander à M. le garde des sceaux pourquoi il persiste dans son œuvre de soi-disant épuration, qui n’est qu'une désorganisation progressive, certaine, intolérable. Au lendemain même où j'adressais un appel solennel à M. le ministre de la justice, il continuait à prononcer de nombreuses révocations. L'orateur fait la comparaison des révocations prononcées à diverses époques. Il établit notamment qu'en 1815 presque tous les membres de la cour de Paris furent maintenus ; il n'y avait que 14 révocations dans toute la France. En 1830 ou 1831, il n'y avait
toute la France. En 1830 ou 1831, il n'y avait que 30 révocations ; en 1848 et 1849, 51 révocations ; 60, en 1850 et 1851. Donc, en soixante années, on ne compte que 150 révocations. Que voyons-nous en regard de cette statistique ? Dans les cinq mois du ministère de M. le garde des sceaux, il y a déjà eu 539 révocations. Plusieurs voix à gauche : Ce n’est pas assez. Il se plaint ensuite qu'on ait élevé un avocat obscur à la haute situation de président du tribunal de Bordeaux. L'ontologie; de même pour le tribunal de Saint-Séverin;
de Bordeaux. L'ontologie; de même pour le tribunal de Saint-Séverin; ensuite, qu'on ait nommé un président de tribunal sous l'influence d'un député, avocat devant lequel ce député avait à plaider. Il cite ensuite des mutations qu'il regrette. L'orateur dit qu'on a révoqué un procureur à la cour de Pau, parce qu'il n'a pas prêté serment devant la commission d'enquête parlementaire. "Ce n'est pas pour ce fait qu'il a été révoqué", dit M. le garde des sceaux. "Je vais vous prouver la vérité de ce que j'avance", dit M. de Gavardie. M. Tolain croit davantage les déclarations de M. le garde
M. Tolain croit davantage les déclarations de M. le garde des sceaux que les vôtres, répond l'orateur et tente de démontrer qu'on ne peut forcer les magistrats à prêter le serment que la commission d'enquête exigeait. L'orateur parle alors du procureur de la République de Mont-de-Marsan. Ce magistrat avait pris les armes durant la guerre et avait noblement fait son devoir. M. Crémieux, le faucheur des magistrats, l'avait respecté. Or, dit l'orateur, le préfet des Landes, M. de Labordère, le frère du fameux major, demanda un service politique à ce magistrat; M. le sous-secrétaire d'État le sait. "Il est absolument
magistrat; M. le sous-secrétaire d'État le sait. "Il est absolument faux que je le sache", dit M. Goblet, sous-secrétaire à la justice. "C'est une série d'insultes et de diffamations", dit M. le garde des sceaux. "C'est vrai! c'est vrai!", répondent à gauche. "Ce sont des allégations qui n'ont aucune base certaine", dit M. Lenoel. "Je vais donner les preuves. Voulez-vous envoyer chercher M. Dufaure? il confirmera ce que je dis", dit M. de Gavardie. "Vives réclamations." "Mais cela devient intolérable", dit M. Magnin. "Je prie M. de Gavardie de ne pas abuser de la liberté que je lui laisse à
pas abuser de la liberté que je lui laisse à la tribune", dit M. le président. "Je vais essayer de ne pas tomber dans l'abus et de rester dans la liberté. J'affirme qu'un service électoral a été demandé à l'honorable magistrat dont je parle; les faits que j'allègue sont certains et j'en prends toute la responsabilité, à ce point même que je consentirais, si cela est possible, à me dépouiller de mon immunité parlementaire. L'orateur poursuit : Le magistrat répond à M. le préfet : "Je ferai ce que ma conscience me dictera". Aussitôt M. le préfet Labordère adresse un
conscience me dictera". Aussitôt M. le préfet Labordère adresse un rapport à M. le garde des sceaux Dufaure, dans lequel il dit que le procureur a organisé un système d'opposition au gouvernement, et M. Dufaure dit, : "Vous avez un préfet bien maladroit", dit M. Jules Favre. "Vous aviez donc un espion dans le cabinet de M. Dufaure", dit M. de Gavardie. "Ces faits sont devenus publics. Voilà pourquoi je les cite. Cependant, un journal radical, avait adressé au procureur dont je parle un éloge mérité, et il y a deux mois M. le garde des sceaux, malgré mes efforts,
deux mois M. le garde des sceaux, malgré mes efforts, a frappé ce magistrat. M. le sous-secrétaire d'État a annoncé cette révocation à un député; mais se trompant et croyant parler à un député de la gauche, il dit : nous vous avons débarrassé de ce magistrat. "On vous a très mal rapporté ma conversation", dit M. Goblet, sous-secrétaire d'État au ministère de la justice. "Ce sont des calomnies intolérables", dit M. Mathieu. "Ce sont des commérages, et ce n'est pas ainsi qu'on discute les affaires d'un grand pays", dit M. Jules Favre. (Très bien! à gauche.) "Messieurs, vous voyez
M. Jules Favre. (Très bien! à gauche.) "Messieurs, vous voyez mon émotion. Je réclame votre justice. Je me croyais plus énergique que cela. Mais je ne puis me détendre d'être ému en face de pareils faits." Je ne suis pas un homme de parti. (Oh! oh!) Si j'étais un homme de parti, je vous dirais bien autre chose. (Bruit.) M. le garde des sceaux : "Tout ce que dit M. de Gavardie est inexact." M. le président : "Monsieur le garde des sceaux, votre dénégation suffit." (Applaudissements à gauche.) Plusieurs voix : "La clôture!" M. de Gavardie continue en rappelant
voix : "La clôture!" M. de Gavardie continue en rappelant différents faits qui se seraient passés dans le ressort de la cour de Paris, et il signale notamment la nomination, comme substitut au tribunal de la Seine, d'un homme qui a prononcé des discours incendiaires sur la Commune. (Réclamations à gauche.) M. Boizard : "Je connais cette personne. C'est un parfait honnête homme." M. Testelin : "Il n'est pas permis de porter de pareilles accusations à la tribune." M. le président : "De quoi vous plaignez-vous? Les attaques qu'on porte contre des magistrats amènent immédiatement leur éloge de la part
contre des magistrats amènent immédiatement leur éloge de la part des membres les plus honorables de cette Assemblée." M. Tolain : "Fournissez des preuves contre M. de Beaurepaire, si vous l'attaquez." M. de Gavardie : "Il s'agit de faits publics." (Vives dénégations à gauche. — Non! Fournissez les preuves). Voulez-vous la vérité ou ne la voulez-vous pas? (Nouvelle interruption). Voix nombreuses à gauche : "Les preuves! les preuves!" M. le président : "Messieurs, il faut vous soumettre à la forme de langage de M. de Gavardie." M. de Gavardie : "Il serait plus convenable de dire de la justice." M.
"Il serait plus convenable de dire de la justice." M. le président : "Eh bien! écoutez avec patience comme M. de Gavardie a demandé six séances pour faire son interpellation, je lui accorde deux." (Applaudissements et approbation à gauche.) M. de Gavardie cite des faits relatifs à la cour de Rennes. M. le garde des sceaux, je suis sûr que l'orateur est mal renseigné. M. de Gavardie cite d'autres faits fréquemment contestés par M. le garde des sceaux. M. le Garde des sceaux : "Sur un de ces faits, il y a une instruction." M. de Gavardie : "Et vous
y a une instruction." M. de Gavardie : "Et vous avez frappé avant la fin de l'instruction, c'est votre condamnation." (Vives exclamations à gauche.) M. Scheler : "L'ordre du jour!" DE GAVARDIE parle d'une destitution qui eut pour cause les rapports du destitué avec Mgr Dupanloup. (Assez assez !) Un destitué aurait commis le crime d'appartenir à une famille cléricale, un autre aurait été poursuivi par la haine d'un député de la gauche. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne puis laisser la tribune ouverte à la diffamation. (Très bien !) M. DE TRENENEUC. — Le fait cité par M. de
M. DE TRENENEUC. — Le fait cité par M. de Gavardie est vrai. (Bruit). M. NUMA BARAGNON. — Voilà la véritable enquête. M. LE PRÉSIDENT, à M. Baragnon. — Je vous rappelle à l'ordre. M. NUMA BARAGNON. — Monsieur le président... M. LE PRÉSIDENT. — D'après le règlement, vous ne pouvez avoir la parole qu'après la séance. M. DE GAVARDIE reproche à M. le garde des sceaux d'avoir fait ce que M. Crémieux n'avait jamais osé faire, M. Crémieux, il est vrai, était alors sain d'esprit. À gauche. — Oh ! oh à l'ordre ! à l'ordre ! M. LE
! oh à l'ordre ! à l'ordre ! M. LE PRÉSIDENT. — Je vous invite à retirer vos paroles. M. DE GAVARDIE retire ces paroles, et, reprenant sa discussion, cite différents magistrats révoqués pour des motifs politiques. L'orateur parle alors de la révocation du procureur général de Dijon, qui a été remplacé par l'avocat de M. Challemel-Lacoste. M. DE GAVARDIE dit qu'il devait citer de nombreux faits afin de prouver qu'il y a un système général de désorganisation de la magistrature. Sur ceux qu'il pourrait encore citer, il entend en retenir deux seulement. M. Ruben de Couder, membre de ce
retenir deux seulement. M. Ruben de Couder, membre de ce conseil général, qui est solidaire du conseil municipal, lequel est à la ville de Paris ce que le ruisseau est à l'océan. M. DE GAVARDIE. — Je sais qu'il est un juriste distingué, mais il est aussi membre d'un comité de secours politique aux assassins et aux incendiaires. (Rumeurs à gauche). M. DE GAVARDIE. — M. Ruben de Couder a été nommé juge au tribunal de Melun. Voilà ce que je voulais dire, et en même temps on révoquait l'honorable M. Lallemand, procureur de la République, à Verdun, parce qu'il
M. Lallemand, procureur de la République, à Verdun, parce qu'il allait à la messe. (Rires marqués à gauche). M. LE ROYER, garde des sceaux. — Je ne me sens pas atteint. M. DE GAVARDIE. — On l'a nommé non parce que c'était un magistrat, un juriste distingué, mais comme membre du comité de secours aux amnistiés de la Commune. M. LE PRÉSIDENT. — Je vous rappelle une deuxième fois à l'ordre. M. DE GAVARDIE, parlant du procès fait à M. le président de la chambre Bastien, soutient que toute sa vie de magistrat dément l'accusation dont il a été l'objet.
vie de magistrat dément l'accusation dont il a été l'objet. Après la décision de la cour de cassation, le garde des sceaux n'avait pas le droit d'intervenir dans cette affaire. Ce qui donne à cette révocation un sens accentué, c'est qu'on a gracié les accusateurs condamnés. (Approbation à droite). M. le garde des sceaux n'a pas adressé des avertissements, mais des révocations à cinq cent trente-neuf magistrats. Ce n'est pas avec une magistrature servile que le gouvernement sera fort, ayons donc, ajoute l'orateur, une politique élevée et généreuse. Je ne suis pas bonapartiste, mais j'ai le droit de vous dire
suis pas bonapartiste, mais j'ai le droit de vous dire que vous ne laissez pas à la magistrature la liberté qu'elle avait sous l'empire. (Bruit). M. LE GARDE DES SCEAUX témoigne de toute sa sympathie pour l'institution des juges de paix ; mais cette institution a été détournée de son but depuis 1850. On a fait des juges de paix des magistrats politiques. Mais, qu'ai-je fait? continue M. le ministre, j'ai recherché ceux qui étaient restés hostiles à nos institutions. Je m'en suis séparé. Quant aux membres, j'avais le droit de réclamer d'eux un dévouement complet et actif à nos
de réclamer d'eux un dévouement complet et actif à nos institutions. La loi lui donne le droit de choisir le personnel des parquets. Un ordre du jour de confiance, présenté par M. Robert de Massy, est adopté. Mardi, à trois heures, séance publique. La séance est levée à six heures quinze minutes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Suite de la séance du 27 juin. Présidence de M. Brisson, vice-président M. DE LABASSETIÈRE trouve que le ministre, en parlant du danger des jésuites, fait un grand honneur à ces religieux de les considérer comme un danger social. Après la Révolution, ils furent recueillis