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et, grâce aux circonstances qui l'ont favorisée, grâce aux progrès soutenus de l'agriculture, la production agricole s'est élevée à un chiffre qui n'avait jamais été atteint. Cette abondance heureuse, dont nous remercions la Providence, ne pouvait manquer d'influer sur le développement des affaires et la prospérité générale du pays. Aussi l'activité industrielle qui, pendant le premier semestre, avait subi quelque ralentissement par suite de l'insuffisance de la récolte précédente, a repris depuis d'une manière sensible. Jamais le mouvement de nos exportations n'a été aussi considérable que dans le cours des quatre mois qui viennent de s'écouler, et tout porte à
quatre mois qui viennent de s'écouler, et tout porte à penser qu'au point de vue des échanges les résultats de 1873, les plus satisfaisants qui eussent été obtenus jusqu'ici, seront pour le moins égalés. L'activité imprimée aux travaux d'utilité publique viendra seconder puissamment ce vaillant effort du travail national ; nous comptons également sur lui pour assurer plus largement la rentrée de nos impôts. En s'occupant avec une vive sollicitude des finances publiques, et principalement des moyens de créer les ressources nécessaires pour mettre en équilibre les dépenses et les recettes du budget de 1875, le Gouvernement s'est conformé à
recettes du budget de 1875, le Gouvernement s'est conformé à vos intentions et aux vœux du pays ; il a cherché, avant tout, à faire produire aux impôts existants tout ce qu'ils doivent donner. Des mesures destinées à réaliser d'utiles réformes dans l'administration des finances, à compléter notre législation fiscale et à prévenir, autant que possible, les fraudes de toute nature, seront présentées prochainement à l'approbation de l'Assemblée nationale. Notre situation financière vous sera d'ailleurs exposée en un rapport spécial, et vous apprécierez en parfaite connaissance de cause si ces moyens pourront suffire à combler le déficit que la loi
moyens pourront suffire à combler le déficit que la loi de finances du 5 août 1874 a laissé subsister. En parcourant quelques-uns de nos départements, j'ai vu partout s'affirmer, avec l'amour de l'ordre, avec le besoin de calme et de repos, le désir qu'une organisation reconnue par vous indispensable, vienne donner au pouvoir issu de la loi du 20 novembre la force dont il a besoin pour remplir la mission que vous lui avez confiée. Incessamment agité par la propagation des plus pernicieuses doctrines, le pays vous demande, en effet, d'assurer la marche du Gouvernement qui doit le protéger avec
d'assurer la marche du Gouvernement qui doit le protéger avec vous et de garantir, par des mesures de sage prévoyance, durant la période de stabilité que vous avez promise à la France, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Sur ces questions si graves, que vous allez prochainement aborder, l'entente, je l'espère, s'établira entre vous. Je ne déclinerai pas ma part de responsabilité, et l'intervention du Gouvernement ne vous fera pas défaut. Mais je tiens à vous dire, dès aujourd'hui, comment je comprends mes devoirs vis-à-vis de l'Assemblée et du pays. Je n'ai accepté le pouvoir pour servir les aspirations d'aucun
Je n'ai accepté le pouvoir pour servir les aspirations d'aucun parti : je ne poursuis qu'une œuvre de défense sociale et de réparation nationale. J'appelle à moi, pour m'aider à l'accomplir, sans aucun esprit d'exclusion, tous les hommes de bonne volonté, tous ceux dont les préférences personnelles s'inclinent devant les nécessités du moment et devant la cause sacrée de la patrie. Je désire ardemment que le concours d'aucun d'eux ne me fasse défaut. Je le réclame au nom de la France, dont je n'ai en vue que le salut et la grandeur. Mais, dans tous les cas, rien ne me
la grandeur. Mais, dans tous les cas, rien ne me découragera dans l'accomplissement de ma tâche. Le 20 novembre 1873, dans l'intérêt de la paix, de l'ordre, de la sécurité publique, vous m'avez confié, pour sept ans, le pouvoir exécutif. Le même intérêt me fait un devoir de ne point déserter le poste où vous m'avez placé et de l'occuper jusqu'au dernier jour avec une fermeté inébranlable et un respect scrupuleux des lois. Annexe n° 2728. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 2,546,347 fr. 48, provenant de l'emprunt approuvé par
somme de 2,546,347 fr. 48, provenant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon. duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l’intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la loi du 6 septembre 1871 a autorisé la ville de Paris à emprunter une somme de 350,000,000 fr., et, d’après les indications d’un tableau annexé à ladite loi, 19,318,730 fr. devraient servir au paiement de diverses dépenses urgentes extraordinaires. Sur cette somme il y avait, au 31 mars 1874, date
cette somme il y avait, au 31 mars 1874, date de la clôture de l’exercice 1873, un reliquat de 6.808.037 06 L’achèvement des travaux n’exigeant que 4.261.689 58 Il reste un solde disponible de 2.546.347 48 D’un autre côté, la ville a besoin : 1° Pour le paiement des dépenses éventuelles à provenir d’indemnités, intérêts et frais de toute sorte, à payer après solution d’affaires contentieuses et de réclamations d’entrepreneurs de 1. 895.540 84 2° Pour compléter les réparations de dégâts résultants de l’insurrection, de 650.806 64 Ensemble 2.546.347 48 Et l’administration municipale sollicite l’autorisation d’y affecter l’excédant libre de
Et l’administration municipale sollicite l’autorisation d’y affecter l’excédant libre de l’emprunt de 350 millions de francs. Cet emprunt ayant été autorisé par une loi, un nouvel acte législatif est nécessaire pour en changer l’affectation. PROJET DE LOI La ville de Paris est autorisée à prélever, sur la somme de 19,318,730 IV. comprise pour dépenses urgentes extraordinaires, dans le montant de l’emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871, une somme de 2,546,347 fr. 48, qui sera employée, savoir : 1° À acquitter des dépenses éventuelles provenant d’indemnités, intérêts et frais de toute sorte, à payer après solution d’affaires contentieuses
frais de toute sorte, à payer après solution d’affaires contentieuses et de réclamations d’entrepreneurs.. 1.895.540 84 2° À compléter les réparations et dégâts résultant de l’insurrection. 650.806 64 Total égal 2.546.347 48 Annexe n° 2729. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement, présenté par M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l’intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville de Caen (Calvados) sollicite l’autorisation : 1° D'emprunter, au taux de
Caen (Calvados) sollicite l’autorisation : 1° D'emprunter, au taux de 6 p. 100, une somme de 100,000 fr., remboursable en huit ans, et destinée à l’établissement d’un égout rues Saint-Jean et des Carmes ; 2° À s’imposer extraordinairement, pendant huit ans à partir de 1876, 2 c. 2/3 additionnels au principal de ses quatre contributions directes, pour rembourser l’emprunt concurremment avec ses revenus ordinaires. La construction d’un égout rues Saint-Jean et des Carmes, dans l’un des quartiers les plus importants de la ville, présente un caractère de véritable urgence. Les travaux sont actuellement en cours d’exécution et entraîneront, suivant devis
travaux sont actuellement en cours d’exécution et entraîneront, suivant devis réguliers, une dépense de 119,500 fr. qui se trouve réduite à 100,000 fr., par suite du rabais consenti par l’entrepreneur adjudicataire. Pour y faire face, la ville, à défaut de ressources immédiatement disponibles, est obligée de recourir au crédit. Le remboursement de l’emprunt, y compris le service des intérêts à 6 p. 100, nécessiterait une somme totale de 134,480 fr. Mais la municipalité étant à même de s’adresser à la caisse des dépôts et consignations qui a repris le cours de ses prêts aux communes et n’exige qu’un intérêt de
de ses prêts aux communes et n’exige qu’un intérêt de 5 p. 100, il y a lieu de réduire à ce chiffre le taux proposé. Dans ces conditions, l’amortissement ne représente plus que 128,700 fr. Le produit de l’imposition extraordinaire est prévu, en totalité, pour 121,000 fr., et la ville n’aura que 7,700 fr. à prélever sur ses revenus pour compléter ses moyens de libération. Le relevé des comptes administratifs établit que les recettes ordinaires se sont élevées, en moyenne à 1,009,940 fr. pendant la dernière période et ont été supérieures de 238,430 fr. aux dépenses de la même catégorie.
supérieures de 238,430 fr. aux dépenses de la même catégorie. Mais, depuis cette époque, la situation a changé ; des crédits nouveaux ont été ouverts, notamment pour l’école de dressage; les actes constitutifs de l’octroi ont été révisés, et, d’après le budget de l’exercice courant, les recettes ordinaires atteignent aujourd'hui le chiffre de 1,088,989 fr. et ne dépassent plus que de 161,180 fr. les dépenses corrélatives. Cet excédant est absorbé, en partie, par des dépenses extraordinaires qui se renouvellent tous les ans et il doit concourir, avec le produit de centimes additionnels, au remboursement de trois emprunts, autorisés par les
centimes additionnels, au remboursement de trois emprunts, autorisés par les lois du 28 juin 1861, 20 juin 1866 et 14 septembre 1871, et sur lesquels il reste dû, en capital, 1,308,405 fr. En outre, la ville a pris l’engagement de fournir à l’Etat, en vue de l’extension du casernement, une somme de 450,000 fr. dont 250,000 fr. à titre d’avance et 200,000 fr. à titre de subside. Le recours à l’imposition est donc suffisamment justifié. Les contribuables ont à supporter 36 centimes extraordinaires qui expirent, savoir : 20 centimes avec l’année courante, et 16 centimes à la fin de 1875.
l’année courante, et 16 centimes à la fin de 1875. Si les propositions municipales sont admises, la charge actuelle ne sera pas aggravée, et il restera sur le maximum imposable 17 c. 1/3 dont la ville pourra disposer, à partir de 1876, pour remplir ses engagements envers l’Etat. Dans ces circonstances, le Président de la République française a l’honneur de proposer à l’Assemblée nationale le projet de loi suivant qui lui sera présenté par le ministre de l’intérieur, chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Art. 1° — La ville de Caen (Calvados) est
LOI Art. 1° — La ville de Caen (Calvados) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d’intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, une somme de 100,000 francs, remboursable en huit ans, à partir de 1876, pour l’établissement d’un égout rues Saint-Jean et des Carmes. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscriptions avec faculté d’émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d’endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des
cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l’approbation du ministre de l’intérieur. Art. 2. La même ville est, en outre, autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant huit ans, à partir de 1876, 2 c. 2/3 additionnels au principal de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 121,000 fr., servira, concurremment avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à rembourser l'emprunt, en capital et intérêts. Annexe n° 2730. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 francs,
de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 francs, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la ville de Grenoble (Isère) sollicite l'autorisation d'emprunter une somme de 600,000 francs remboursable en dix-sept ans, à partir de 1875, sur ses revenus ordinaires; ladite somme destinée, jusqu'à concurrence de 547,295 fr., à compléter les ressources applicables à la construction d'un édifice devant contenir toutes les facultés, et, pour le surplus, à couvrir l'excédant de dépense
facultés, et, pour le surplus, à couvrir l'excédant de dépense des travaux qui ont motivé l'emprunt de 4 millions approuvé par la loi du 11 juillet 1868. Les locaux actuels des facultés de Grenoble sont insuffisants, mal distribués et indignes de leur destination. La municipalité a reconnu que des travaux de réparation ne donneraient pas satisfaction aux besoins constatés, et qu'il y a lieu de construire pour les facultés un édifice spécial. Le conseil général du département de l'Isère a voulu s'associer aux vues de la ville, en concourant à la dépense au moyen d'une subvention de 50,000 francs, payable
la dépense au moyen d'une subvention de 50,000 francs, payable en cinq ans, de 1874 à 1878. M. le ministre de l'instruction publique adhère également à l'exécution d'un projet aussi utile et qui témoigne de la sollicitude de l'autorité municipale pour le développement de l'enseignement supérieur. D'un autre côté, le projet de construction d'un marché couvert, compris au nombre des travaux qui devaient être exécutés à l'aide d'un emprunt de 4 millions autorisé par la loi du 11 juillet 1868, entraînera un surcroît de dépense de 50,000 fr., auquel il sera pourvu au moyen de l'excédant disponible de l'emprunt projeté.
sera pourvu au moyen de l'excédant disponible de l'emprunt projeté. Les plans et devis de l'édifice destiné aux facultés ont été soumis à l'examen du conseil général des bâtiments civils, qui les a jugés admissibles à la condition de prévoir pour 717,222 fr. 65 c. le montant de la dépense, primitivement évaluée à 637,000 fr. La ville se propose d'affecter au paiement de ladite somme de 717,222 fr. les ressources suivantes : 1° Deux crédits ouverts au budget primitif et au budget supplémentaire de 1874, s'élevant ensemble à 119.927 2° La subvention du conseil général. 50.000 3° L'emprunt projeté 600.000
La subvention du conseil général. 50.000 3° L'emprunt projeté 600.000 Total ............... 769.000 d'où il résulte un excédant de 52,704 fr. applicable à la construction du marché couvert. D'après le relevé des six derniers comptes, l'excédant moyen des recettes ordinaires sur les dépenses de même nature est de 311,270 francs. Il est vrai que la caisse municipale est grevée d'un passif total de 3,721,846 francs, qui résulte : 1° De trois emprunts autorisés par les lois et décrets des 3 juillet 1861, 14 août 1866 et 11 juillet 1868, et sur lesquels il reste dû 3,455,000 francs; 2° De l'acquisition
sur lesquels il reste dû 3,455,000 francs; 2° De l'acquisition de divers immeubles. Toutefois, comme le service de la dette n'exige qu'un prélèvement annuel de 60,000 francs sur les revenus, la portion non engagée sera plus que suffisante pour permettre à la ville de se libérer. En outre, le conseil municipal a voté les 4 centimes créés par la loi du 10 avril 1867 pour la gratuité de l'enseignement, ainsi que les 3 centimes auxquels l'article 3 de la loi du 24 juillet 1867 permet de recourir pour l'entretien des chemins vicinaux; or, cette double ressource procurera chaque année une
chemins vicinaux; or, cette double ressource procurera chaque année une somme de 35,738 fr. Dans ces circonstances, la demande de la ville paraissant justifiée, le Président de la République française a l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale le projet de loi ci-joint, qui lui sera présenté par M. le ministre de l'intérieur, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article unique. — La ville de Grenoble (Isère) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 5 p. 100, une somme de 600,000 fr. remboursable en dix-sept années, à partir de 1875,
600,000 fr. remboursable en dix-sept années, à partir de 1875, sur ses revenus ordinaires. Cet emprunt servira, jusqu'à concurrence de 547,295 fr., à compléter les ressources applicables à la construction d'un édifice destiné à contenir toutes les facultés; le surplus, soit 52,705 francs sera employé à couvrir l'excédant de dépense de construction d'un marché couvert. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises
à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Mais la cessation des grands travaux communaux, qui donnaient lieu à l'introduction dans le rayon assujetti de matériaux de construction et de nombreux articles inscrits au tarif, a entraîné, depuis 1867, une énorme diminution de produit ; ainsi, l'octroi qui portait précédemment 7,000,000 fr., n'a plus donné, à partir de ce moment, que 6,000,000 fr., soit un million de moins par année. L'ensemble des recettes de la ville de Marseille, tant ordinaires qu'extraordinaires, peut être évalué à 13.500.000. Les dépenses ordinaires montent à 7.000.000.
être évalué à 13.500.000. Les dépenses ordinaires montent à 7.000.000. Les travaux et les charges extraordinaires exigent chaque année 8.000.000 d'autres que les emprunts. L'excédant applicable aux emprunts n'est donc que de 5.500.000, c'est-à-dire inférieur de 457,588 fr. à la moyenne des échéances de la dette ancienne jusqu'en 1880. En outre, un décret du 6 octobre 1870 a autorisé la ville à emprunter, pour la défense nationale, 10 millions, réalisés jusqu'à concurrence de 8,714,800 fr. Les intérêts de cette somme, au taux de 6 p. 100, montent à 522,800 fr. par an. Le déficit annuel est donc de 1,000,000 fr.
par an. Le déficit annuel est donc de 1,000,000 fr. en chiffres ronds, non compris le remboursement du capital de ce dernier emprunt. Dans ces circonstances, la ville se trouvant dans l'impossibilité de remplir ses engagements, il est indispensable de répartir sur une plus longue période l'amortissement de la portion des emprunts qui devait être remboursée de 1874 à 1880. D'un autre côté, comme aucune dotation n'a été affectée, par le décret du 6 octobre 1870, au remboursement de l'emprunt pour la défense nationale, il importe d'y pourvoir. Enfin des procès ont été intentés à la ville à l'occasion des
procès ont été intentés à la ville à l'occasion des faits insurrectionnels des mois de septembre et novembre 1870 et avril 1871, et des condamnations ont été prononcées. Il est nécessaire, dès lors, de créer des ressources pour l'acquittement des dettes résultant des décisions judiciaires. Pour parer à ces différents besoins, la ville sollicite l'autorisation d'emprunter, au taux de 6 p. 100, une somme de 20,000,000 fr. remboursable en cinquante années à partir de 1881, sur ses revenus, et applicable : 1° À la conversion d'une partie de sa dette 9.850.000 2° Au remboursement de l'emprunt approuvé par le décret
9.850.000 2° Au remboursement de l'emprunt approuvé par le décret du 6 octobre 1870 8.714.800 3° Au paiement des condamnations prononcées à raison des faits insurrectionnels 1.435.200 Total égal 21.000.000 À partir de 1881, le service de la dette ancienne n'exigera plus, par an, que 4.319.886. À la même époque, les excédents de recettes disponibles seront de 6.225.000. L'écart applicable aux annuités de l'emprunt de 20 millions sera donc de 1.905.114. Or ces annuités comprenant, avec le capital, l'intérêt calculé au taux de 6 p. 100, ne monteront qu'à 1.269.060. La ville conservera donc un boni annuel de 636.054 pour
La ville conservera donc un boni annuel de 636.054 pour faire face aux nécessités qui viendraient à se révéler, notamment à l'exécution de travaux d'utilité communale. La combinaison proposée aura pour avantage de dégager la situation présente de la ville, de rétablir son crédit gravement compromis par l'émission de l'emprunt de 1870 dont les titres n'ont pas encore été remis aux souscripteurs, enfin d'assurer l'équilibre des budgets en répartissant sur un plus grand nombre d'années les charges provenant de l'ancienne dette. Par ces motifs, la demande paraissant justifiée, le Président de la République française a l'honneur de proposer à l'Assemblée
de la République française a l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale le projet de loi ci-attaché qui lui sera présenté par M. le ministre de l'intérieur, charge d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI Article unique. — La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui n'excède pas 6 p. 100, une somme de 20 millions remboursables en cinquante années, à partir de 1881, sur ses revenus, et destinés : 1° à la conversion d'une partie de son passif ; 2° au remboursement de l'emprunt de 8,714,800 fr., contracté pour
2° au remboursement de l'emprunt de 8,714,800 fr., contracté pour la défense nationale, en vertu du décret du 6 octobre 1870; 3° à l'acquittement des dettes provenant de condamnations judiciaires. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. SÉANCE DU SAMEDI 5
à l'approbation du ministre de l'intérieur. SÉANCE DU SAMEDI 5 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2732. PROJET DE LOI ayant pour objet d'autoriser l'addition, au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875, de crédits complémentaires afférents au ministère de l'intérieur (Gouvernement général civil de l'Algérie. — Ressources spéciales), (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS La présentation, dès les premiers jours de
EXPOSÉ DES MOTIFS La présentation, dès les premiers jours de l'année 1874, du projet de budget général de 1875, n'avait pas permis au Gouvernement d'y faire figurer différentes propositions de recettes et dépenses sur ressources spéciales formulées par le gouverneur général civil de l'Algérie, sur l'avis du conseil supérieur. Une disposition additionnelle destinée à rattacher ces propositions au budget du gouverneur général fut transmise par le ministre des finances au président de l'Assemblée nationale, qui en prononça le renvoi à la commission du budget dans sa séance du 23 mars dernier. Les recettes et les dépenses portées au projet de
dernier. Les recettes et les dépenses portées au projet de budget primitif des ressources spéciales pour une somme de 322.505 devaient atteindre un chiffre de 1.815.505 par suite d'augmentations s'élevant ensemble à 1.493.000 et dont les causes étaient expliquées de la manière suivante : CHAPITRE I. — Administration centrale. Art. 2 (nouveau). — Le crédit nécessaire pour 1875 est de 24.420. Le crédit ouvert par la loi du 5 août 1874 est de 11.420. Augmentation 13.000 Provenant : 1° Du remboursement du prix des bourses de l'école normale primaire des filles, de Miliana, à la charge des départements : Alger,
filles, de Miliana, à la charge des départements : Alger, 6 bourses 500 fr. l'une 3.000 Oran, 5 — — 2.500 Constantine, 5 — — 2.500 2° D'une subvention de la commune de Miliana, pour frais de première installation et acquisition du mobilier 5.000 Égal 13.000 CHAPITRE M. — Etablissement et conservation de la propriété indigène. Article unique. — Le crédit nécessaire pour 1875 est de 330.000 Il n'a été accordé que 250.000 D'où ressort une augmentation de 80.000 Cette augmentation est destinée au paiement du traitement de 40 géomètres attachés aux commissions de séquestre. CHAPITRE V (nouveau). — Contributions