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des dispositions ci-dessus, et qui ne pourra être inférieur à 5 ans. » Les propositions ci-dessus ne soulèvent aucune objection de ma part, mais en ce qui concerne l'avance à consentir par le Département, elles doivent être sanctionnées par une décision de votre Assemblée. Dès lors, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, en me donnant acte de la communication du compte rendu de M. le Directeur départemental des Postes : 1° Inscrire au budget départemental pour l'exercice 1935, la somme nécessaire au mandatement de l'avance totale soit 77.700 francs, somme qui, du reste, figure dans mes propositions
77.700 francs, somme qui, du reste, figure dans mes propositions budgétaires; 2° Donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les projets dans l'intervalle de vos deux sessions et pour approuver le ou les avenants à intervenir relativement à cet objet entre l'Etat et le Département. Primes pour la destruction des hannetons Au cours de sa session d'avril 1931, le Conseil Général avait porté à 1 franc par kilogramme la prime de ramassage des hannetons et un crédit de 6.000 francs avait été inscrit au budget, chap. 19, article 13. Les insectes ayant été particulièrement abondants cette année, le
13. Les insectes ayant été particulièrement abondants cette année, le crédit s'est avéré insuffisant. Pour permettre le remboursement aux communes des avances faites à cet effet, la Commission Départementale, dans sa séance du 20 Juin 1934, a autorisé l'imputation des dépenses supplémentaires sur le crédit ouvert aux dépenses imprévues, chap. 21, art. 26. À seule fin de régulariser cette dépense, je vous serais très obligé, Messieurs, de vouloir bien autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 19.000 francs à la décision modificative n° 2 à inscrire à l'article 12 du chapitre 19, et envisager la possibilité de maintenir le taux de
19, et envisager la possibilité de maintenir le taux de la prime de destruction. Adductions d'eau Programme de 1935. — Emprunt départemental Au cours de votre deuxième session de 1933, après vous avoir rappelé l'effort financier fait par le département depuis 1929 pour la réalisation des projets communaux d'alimentation en eau potable, j'ai été amené à vous exposer la situation créée d'une part, par la carence de la Caisse des Dépôts et Consignations chargée par la loi de Finances de 1930 de faire des avances aux départements et d'autre part, le fait que le programme des travaux pour 1933 était
le fait que le programme des travaux pour 1933 était le dernier prévu par la loi de Finances et qu'ainsi les départements et les communes étaient réduits à leurs propres ressources pour la continuation des travaux. C'est ainsi qu'après avoir décidé de maintenir le taux de 3 % fixé par de précédentes délibérations pour la participation des communes à l'amortissement des emprunts contractés par le département, vous avez pris des dispositions financières permettant aux communes de réaliser le programme de 1933 d'une part, et que, d'autre part convaincus qu'il était de toute nécessité de « limiter pour les programmes à
de toute nécessité de « limiter pour les programmes à venir, sinon le taux, du moins quantitativement » l'effort du département afin de réduire les charges qui finiraient par « dépasser les disponibilités budgétaires si l'on recourait sans aucune règle à l'emprunt », vous avez fixé à 100.000 francs pour 1934, les charges supplémentaires, c'est-à-dire ajouter à la dépense déjà supportée pour aider les communes, au moyen d'un emprunt de 2.500.000 francs. Vous avez d'autre part, donné délégation à la Commission départementale de réaliser l'emprunt et de fixer la répartition entre les communes. J'ai l'honneur de vous faire connaître que
entre les communes. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la situation actuelle de cet emprunt est la suivante : Emprunt réalisé ... 2.500.000 » Prêts attribués par la Commission départementale. 2.473.100 » Disponible... 26.900 » D'autre part, en raison des rabais ou économies réalisées sur leurs travaux, certaines communes ont sollicité la réduction de leurs prêts, savoir : Prosnes ; 39.000 Fère-Champenoise ;... 9.000 Jonchery-sur-Suippe 1.700 Saint-Hilaire-le-Grand .^..^^ -3.800 98 QUATRIÈME COMMISSION ce qui donne comme disponible à ce jour, la somme de 81.400 fr. Cette somme est susceptible d'être modifiée en fin d'année du fait qu'un certain nombre
d'être modifiée en fin d'année du fait qu'un certain nombre de communes envisagent la réduction de leurs emprunts et que, d'autre part, d'autres collectivités, par suite de dépassements de crédits pourraient demander l'aide du département. PROGRAMME 1935 Pour continuer l'œuvre entreprise et donner suite à votre volonté exprimée au cours des 2e session 1933 et 1re session 1934 de limiter quantitativement les programmes à venir, j'ai l'honneur de vous demander l'inscription d'un crédit de 2.500.000 fr. au budget primitif de 1935 pour le financement des travaux du programme de 1935. Je vous demande également de donner délégation à la Commission
Je vous demande également de donner délégation à la Commission départementale, comme cela s'est fait pour le programme 1934, pour opérer la répartition entre les communes des prêts à leur consentir sur le crédit ci-dessus. Adductions d'eau potable. — Travaux de branchements Dans votre séance du 20 avril 1931, vous avez décidé de prêter aux communes, qui prendraient à leur charge les frais d'installation des branchements allant de la canalisation principale à l'intérieur des maisons compteur compris, les sommes nécessaires à l'exécution des travaux. Ces prêts sont consentis au taux réel d'emprunt du département. Des renseignements recueillis près des municipalités
réel d'emprunt du département. Des renseignements recueillis près des municipalités par les services des Ponts et Chaussées, il résulte que le montant probable des prêts à contracter par les communes en 1935, s'élèverait à 288.000 francs environ (état joint au présent rapport). La situation budgétaire s'établit ainsi : Crédits votés par le Conseil général dans ses 28 sessions de 1931 et 1933 2.000.000 » Montant des prêts autorisés 1.030.818 AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 99 Montant des prêts qui n'ont pas encore été demandés par les communes en raison de l'état d'avancement des travaux 1.042.000 Montant des prêts à
de l'état d'avancement des travaux 1.042.000 Montant des prêts à accorder en 1935 288.000 2.360.818 » Il apparaît donc qu'une somme de 300.000 francs en chiffres ronds serait nécessaire pour faire face aux demandes des communes pour 1935. J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir décider l'inscription au budget primitif de 1935 une somme de 300.000 francs pour avancer aux communes au titre des travaux de branchements particuliers; QUATRIÈME COMMISSION Affaires ne comportant pas ouverture de crédit Jury d'expropriation. — Liste générale pour 1935 Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, modifiée par celle
de la loi du 3 mai 1841, modifiée par celle des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921, il appartient au Conseil général de dresser, chaque année, par arrondissement de sous-prefecture, la liste des personnes parmi lesquelles seront choisis les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à fixer les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Ces personnes doivent avoir leur domicile réel dans l'arrondissement et remplir les conditions exigées pour faire partie du jury criminel, c'est-à-dire posséder leurs droits civils et politiques et être âgées d'au moins 30 ans. Le nombre des
et être âgées d'au moins 30 ans. Le nombre des personnes à inscrire sur la liste est limité à 75 pour les arrondissements de moins de 100.000 habitants, et à 100 pour les arrondissements de plus de 100.000 et de moins de 300.000 habitants, soit en ce qui concerne le Département, 75 pour chacun des arrondissements de Châlons, Epernay et Vitry-le-François et 100 pour l'arrondissement de Reims. La liste est valable pour une année à partir du 1er janvier qui suit la session au cours de laquelle elle a été établie. Vous trouverez annexée au présent rapport la liste générale
établie. Vous trouverez annexée au présent rapport la liste générale pour l'année 1935, préparée par arrondissement et par canton et dressée en tenant compte de vos propositions. J'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, de vouloir bien arrêter cette liste telle qu'elle est présentée et la revêtir de vos signatures conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 9 octobre 1874 ; il importe que cette dernière prescription soit observée afin de donner à la liste le caractère d'authenticité et de régularité désirables. 101 QUATRIÈME COMMISSION Eaux et Forêts. — Évaluation en argent de la journée de prestation à fournir par
en argent de la journée de prestation à fournir par les délinquants insolvables En conformité des dispositions de l'article 210 du Code forestier, le Conseil général est appelé à fixer l'évaluation en argent de la journée de prestation à fournir par les délinquants insolvables. Je vous propose d'adopter, comme le suggère M. le Conservateur des Eaux et Forêts, un prix égal à celui fixé pour la journée de prestation sur les chemins vicinaux. Garantie du Département pour les prêts consentis aux Coopératives agricoles Au cours de votre séance du 10 Mai 1934, vous avez bien voulu adopter une proposition de
Mai 1934, vous avez bien voulu adopter une proposition de M. Férin, tendant à mettre à l'étude les moyens destinés à permettre aux Coopératives agricoles d'obtenir des prêts du Crédit agricole avec la garantie du Département, dans des conditions analogues à celles des prêts consentis jusqu'alors en vertu de la Convention de 1932. Je crois toutefois devoir préciser que la motion de M. Férin mentionnait que « le Département avait donné sa garantie pour les prêts consentis aux vignerons et que semblable décision pourrait être prise en faveur des cultivateurs ». Or la Convention intervenue avec la Caisse Nationale prévoit
». Or la Convention intervenue avec la Caisse Nationale prévoit que la garantie du Département est donnée pour le remboursement des prêts accordés « aux agriculteurs et aux vignerons ». C'est ainsi que les prêts consentis en vertu de la Convention susvisée et non encore remboursés à la date du 30 Juin 1934, s'élevaient au total à 1.557.092 fr. 60, dont 850.267 fr. 60 consentis à des vignerons et 706.825 fr. consentis à des cultivateurs. La garantie ainsi donnée par le Département ne s'applique qu'aux prêts consentis individuellement dans le cadre même de la réglementation du crédit mutuel agricole, et
cadre même de la réglementation du crédit mutuel agricole, et une modification de la Convention serait indispensable pour étendre la garantie aux prêts consentis à des Coopératives, un emprunteur pouvant dépasser le plafond prévu, par le jeu d'un prêt collectif obtenu par l'intermédiaire d'une Coopérative qui s'ajouterait à un prêt individuel antérieur. Pour répondre au désir que vous aviez bien voulu exprimer, j'ai fait procéder à une étude approfondie des conditions dans lesquelles le Département pourrait donner sa garantie pour les prêts consentis aux Coopératives. C'est ainsi que j'ai consulté successivement les Caisses Régionales, le Ministère de l'Agriculture, la Chambre
successivement les Caisses Régionales, le Ministère de l'Agriculture, la Chambre d'Agriculture ainsi que mes Collègues des départements où la récolte de blé est particulièrement excédentaire. D'autre part, comme vous le savez, le Parlement vient de relever dans des proportions intéressantes, les avances mises à la disposition de la Caisse Nationale, en vue de faciliter le financement de la récolte de blé de 1933 et de 1934. Un premier crédit de 100 millions avait été prévu à cet effet par la loi de finances du 28 Février 1934, la loi du 4 Juillet 1934 a porté ce crédit à 300 millions
4 Juillet 1934 a porté ce crédit à 300 millions et la loi du 9 Juillet suivant, relative à la défense du marché du blé, a ouvert un nouveau crédit de 500 millions. Conformément aux dispositions du décret du 15 Mars 1934, les prêts ainsi consentis par les Caisses de Crédit agricole, sont réalisés au moyen de warrants sur le blé ou d'effets, les Caisses pouvant demander également toutes garanties complémentaires qu'elles jugeront utiles. Les prêts consentis aux sociétés coopératives agricoles, aux syndicats agricoles et aux associations agricoles ayant passé des contrats de stockage avec l'Etat peuvent être réalisés directement
des contrats de stockage avec l'Etat peuvent être réalisés directement par les Caisses Régionales de Crédit agricole. En présence de ces nouveaux crédits particulièrement importants le Bureau de la Chambre d'Agriculture, au cours de sa réunion du 17 Juillet 1934, a pris la délibération suivante : « Le Bureau constate que le Département de la Marne a déjà donné sa garantie à des prêts individuels consentis aux agriculteurs et viticulteurs pour une somme globale de 1.626.792 francs. Quant à la garantie que le Département pourrait donner à des prêts consentis aux coopératives, il semble que cette mesure ne revêt pas
aux coopératives, il semble que cette mesure ne revêt pas un caractère urgent, Les 700 millions mis à la disposition du Crédit agricole pour le financement du report, les perspectives de la récolte et l'application des mesures, qui seront prises prochainement pour l'écoulement des blés de la récolte 1933 permettent d'espérer que les coopératives et par suite leurs adhérents pourront écouler leurs produits et obtenir quelques fonds. S'appuyant sur ces faits, le bureau émet l'avis que pour l'instant la garantie du Département n'est pas à engager. » La Caisse Régionale de Châlons-sur-Marne avait émis un avis identique à la date
de Châlons-sur-Marne avait émis un avis identique à la date du 30 Mai 1934. Par ailleurs, au cours de leur première session de 1934, les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais ont adopté le principe d'une garantie départementale en vue de cautionner les prêts consentis aux cultivateurs et aux Coopératives de stockage. Le Département du Nord s'est engagé à voter les emprunts nécessaires au cas où la garantie serait appelée à jouer, tandis que dans le Pas-de-Calais la question financière n'est pas résolue et aucune convention n'a été signée. Le Conseil Général de la Vendée a voté un emprunt
Le Conseil Général de la Vendée a voté un emprunt de un million pour garantir les prêts consentis aux cultivateurs isolés, aux Coopératives agricoles et aux Syndicats agricoles. Le Conseil général de la Somme n'a pris aucune décision et a chargé une Commission spéciale d'étudier la question. Je vous serais obligé de bien vouloir me donner acte de la présente communication et m'indiquer si vous partagez l'avis émis par le Bureau de la Chambre d'Agriculture. J'ajouterai toutefois que les cultivateurs conservent toujours la faculté de contracter des prêts individuels avec la garantie du Département dans les conditions fixées par la
la garantie du Département dans les conditions fixées par la Convention intervenue, à la date du 29 Juin 1932, avec la Caisse Nationale de Crédit agricole. Adductions d'eau. — Constitution d'un Syndicat de communes Les communes de Corbeil et Bréban ont, conformément à l'article 169 de la loi du 22 Mars 1890, modifiée par celles des 13 Novembre 1917 et 25 Juin 1925, manifesté leur volonté concordante de se réunir en syndicat en vue de la réalisation d'un projet commun d'adduction d'eau potable. Les délibérations ont été prises par leurs Conseils municipaux qui ont : a) donné leur adhésion au
Conseils municipaux qui ont : a) donné leur adhésion au syndicat ; b) accepté le règlement et le mode d'administration ainsi que les bases de répartition des dépenses suivant une proportion qui sera fixée par l'Assemblée générale du syndicat ; c) assuré l'exécution des travaux de premier établissement et le règlement des dépenses ; d) désigné leurs délégués au Comité syndical ; e) décidé que le siège du syndicat serait à la mairie de Corbeil et que les fonctions de Receveur seraient assurées par le Receveur municipal de cette commune de la réunion de Somsois. f) fixé la durée du
de la réunion de Somsois. f) fixé la durée du syndicat à l'établissement des travaux de premier établissement, réception définitive des travaux comprise. En conséquence, j'ai l'honneur de vous demander, Messieurs, d'émettre un avis favorable à la constitution d'un syndicat entre les communes de Corbeil et Bréban pour la réalisation d'un projet commun d'adduction d'eau potable. Monuments historiques. — Demande de subvention Eglise de Songy Par lettre du 22 novembre 1932, M. le Ministre de l'Education Nationale m'a informé que le devis de réparation à exécuter pour la remise en état de la couverture, assainissement et reprise de lézardes à
état de la couverture, assainissement et reprise de lézardes à l'église de Songy, classée monument historique, s'élève à 71.881 fr. 50, et demande que les administrations intéressées à la conservation de ce monument s'engagent à concourir à l'exécution de l'entreprise pour une somme de 24.000 francs, le surplus de la dépense étant mis à la charge du budget des Beaux-Arts. Le Conseil municipal de Songy, dans sa séance du 31 mars 1933, a voté un premier crédit de 6.500 francs. Au cours de votre session d'avril 1933, vous avez accordé une subvention de 6.500 fr. pour cet édifice. Le 16
une subvention de 6.500 fr. pour cet édifice. Le 16 juin 1934, le Conseil municipal de Songy a voté un crédit complémentaire de 5.500 francs pour permettre l'achèvement des travaux prévus. Suivant la décision que vous avez adoptée dans votre session de mai 1930, en ce qui concerne les édifices classés monuments historiques, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien voter une somme supplémentaire de 5.500 francs à consacrer à la restauration définitive de l'église de Songy. Caserne de Gendarmerie d'Anglure, Adduction d'eau potable et travaux divers Lors de votre séance du 1er Mai 1934, votre collègue M. A.
votre séance du 1er Mai 1934, votre collègue M. A. Laurent m'a demandé des propositions pour des travaux d'amélioration à la caserne de gendarmerie d'Anglure. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental d'Epernay pour ces travaux. D'accord avec l'administration de la gendarmerie, les travaux les plus urgents comprennent l'adjonction d'une 4e pièce au logement n° 3 et l'installation de l'eau potable dans chaque logement. La dépense à engager serait de 10.500 fr. au total, savoir : Agrandissement du logement n° 3 4.000 fr. Adduction d'eau 6.500 fr. Les autres travaux proposés
4.000 fr. Adduction d'eau 6.500 fr. Les autres travaux proposés par M. l'Architecte départemental : reconstruction de la fosse d'aisances et réfection des peintures et tentures dans les logements, peuvent être classés en 2e urgence et feraient l'objet de propositions à l'une de vos prochaines sessions. Je vous serais obligé de bien vouloir approuver cette dépense de 10.500 fr. et d'inscrire un crédit d'égale somme à la Décision modificative n° 2 du Budget de 1934 afin de permettre l'exécution immédiate des travaux proposés. Caserne de Gendarmerie d'Etoges, Adduction d'eau et travaux divers J'ai l'honneur de vous soumettre les plans et
travaux divers J'ai l'honneur de vous soumettre les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental pour divers travaux d'amélioration du Casernement de la Brigade de Gendarmerie d'Etoges. Ces travaux qui sont demandés par l'Administration de la Gendarmerie comprennent l'installation de l'eau potable dans la Caserne et l'agrandissement de logements. Confirmant sa décision de principe prise dans sa séance du 18 février 1931, la Commission départementale a autorisé le 23 mai 1934, l'établissement du branchement nécessaire à l'installation de l'eau potable et a laissé à votre Assemblée le soin d'examiner le projet de cette installation. Le projet qui vous est
le projet de cette installation. Le projet qui vous est soumis comporte l'établissement d'un robinet sur chaque évier et d'un poste d'incendie, et la dépense à engager est de 4.300 fr. L'agrandissement des logements nécessitera une dépense de 4.500 fr. soit au total 8.800 fr. AFfALÈRE COMPORTANT-UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 113 Je vous serais obligé de bien vouloir approuver ces propositions et d'inscrire un crédit de 8.800 francs à la décision modificative n° 2 du Budget de 1934. Casernes de Gendarmerie de Magenta et d'Ay, Adduction d'eau Lors de votre séance du 1er mai 1934, votre collègue M. Isaac, m'a
séance du 1er mai 1934, votre collègue M. Isaac, m'a demandé des propositions pour l'installation de l'eau potable à la Caserne de Gendarmerie de Magenta. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis établi par M. l'Architecte départemental à Reims, pour ces travaux dont la dépense s'élèvera à la somme de 4.100 francs. Confirmant sa décision de principe prise dans sa séance du 18 février 1931, la Commission départementale a autorisé, le 22 août 1934, l'établissement du branchement nécessaire à l'installation et a laissé à votre Assemblée le soin d'approuver le projet définitif. Il y aurait lieu également de réaliser une
projet définitif. Il y aurait lieu également de réaliser une installation semblable à la Caserne de Gendarmerie d'Ay, des travaux d'adduction d'eau étant réalisés dans cette ville. La dépense s'élèverait suivant l'estimation faite par M. l'Architecte départemental à la somme de 3.500 francs. Si vous approuvez ces propositions, des crédits de 4.100 francs pour la Gendarmerie de Magenta et de 3.500 francs pour celle d'Ay pourraient être inscrits au budget de 1935. Caserne de Gendarmerie d'Epernay, Aménagement de W.C. dans le bâtiment principal J'ai l'honneur de vous soumettre le projet établi par M. l'Architecte départemental d'Epernay pour l'installation de W.C.
établi par M. l'Architecte départemental d'Epernay pour l'installation de W.C. dans le bâtiment principal de la caserne de gendarmerie d'Epernay. Cette amélioration du casernement est demandée depuis plusieurs années par l'Administration militaire. Les W.C. actuels sont situés dans la cour, assez loin des logements et cet inconvénient est surtout sensible la nuit et par temps froid. En outre, ces W.C. sont établis sur fosse étanche dont les gaz se dégagent par les ouvertures libres des sièges à la turque. Ces émanations sont gênantes pour tous les occupants de la caserne et en particulier pour le capitaine de gendarmerie dont le
et en particulier pour le capitaine de gendarmerie dont le logement est voisin. La création d'un W.C. à chaque étage pourrait se faire sans modifications intérieures importantes de l'immeuble. La dépense s'élèverait à 25.000 francs. J'ajoute qu'une amélioration semblable a été approuvée par votre Assemblée en 1933 pour la caserne de gendarmerie de Vitry-le-François. Je vous serais donc obligé de bien vouloir approuver le projet présenté par M. l'Architecte départemental et d'inscrire un crédit de 25.000 francs au budget de 1935. Caserne de Gendarmerie de Vanault-les-Dames, Aménagement d'un logement Par un rapport en date du 25 Octobre 1933, M. le
un rapport en date du 25 Octobre 1933, M. le Chef d'Escadron Commandant la Compagnie de Gendarmerie de la Marne m'a demandé l'exécution de divers travaux d'aménagement à la Caserne de Gendarmerie de Vanault-les-Dames. Les trois logements du premier étage du bâtiment principal de cette caserne ne remplissent pas les conditions réglementaires prévues pour les gendarmes mariés. Deux de ces logements ne comportent qu'une cuisine, une chambre et un petit cabinet et l'autre seulement une cuisine et une chambre. Cette situation, très gênante pour les gendarmes chargés de famille, peut être améliorée par la suppression d’un logement dans le bâtiment