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ne s'était pas laissé arrêter par les menaces de mort proférées tant à son égard qu’à l’encontre de son épouse. Ces difficultés n’entravèrent pas sa réélection aux municipales de mars 1983 puis de 1989. Mantes-la-Jolie compte environ 35 d’étrangers et près de 50 dans certains quartiers, dont celui de la Z.U.P. du Val Fourré où est située la mosquée. Jusqu’en 1979, les musulmans se retrouvaient dans des caves et autres salles de prière précaires. A cette date, l’association musulmane de Mantes-la-Jolie, dirigée essentiellement par des Marocains, désire acheter un bâtiment. Elle projette l'achat d'un vieux café, « l’Oriental » ;
Elle projette l'achat d'un vieux café, « l’Oriental » ; l’opération se révèle juridiquement trop complexe du fait des dettes contractées par l’exploitant du café. L’association envisage alors l’achat d'un pavillon, mais se heurte à une résistance massive des populations du quartier. Elle se tourne alors vers le maire. Paul Picard expose son point de vue qu’il réaffirme depuis toujours dans les mêmes termes : il importe de respecter une stricte séparation des Églises et de l’État ce qui interdit toute subvention aux divers cultes ; mais la liberté religieuse implique que chaque culte dispose des locaux nécessaires à sa
implique que chaque culte dispose des locaux nécessaires à sa pratique, dès lors que les règles d'urbanisme sont strictement respectées. Le maire conclut à la nécessité pour les musulmans d’avoir un lieu de culte, tout en admettant que le pavillon envisagé ne convient pas comme mosquée. Pour lui, mieux vaudrait construire un nouvel édifice. Il envisage de vendre à l’association un terrain appartenant à la ville, et fait quatre propositions. L’association choisit un emplacement de superficie réduite mais situé à l’intérieur de la ville, ce qui semble essentiel aux musulmans. La mosquée est donc prévue dans le quartier du Val
La mosquée est donc prévue dans le quartier du Val Fourré, entre la route et la voie ferrée. On avait pensé un moment utiliser cet espace pour bâtir des hangars abritant les véhicules de la Croix Rouge, cette suggestion avait été abandonnée. Depuis février 1990, les divisions internes de la communauté musulmane lyonnaise risquent de conduire la municipalité à adopter une attitude plus réservée. Il semble aussi que « l’effort pédagogique » soit une lourde tâche à accomplir. Actuellement, l’agglomération lyonnaise compte une centaine de lieux de culte précaires. La mosquée projetée devrait pouvoir accueillir environ 1 000 fidèles. Nous
mosquée projetée devrait pouvoir accueillir environ 1 000 fidèles. Nous remercions Monsieur Paul Picard d’une part, les responsables de l’association musulmane d’autre part, pour les entretiens que les uns et les autres nous ont accordés et les renseignements qu’ils nous ont fournis. Dès que le projet est connu, surgit une « association écologique du Val Fourré » qui mobilise l’opinion contre ce « projet insensé », qui brisera le calme du quartier, où vont affluer « des milliers de fidèles » ; la mosquée occuperait un espace indispensable aux jeux des enfants et au stationnement des voitures. Les riverains saisissent
des enfants et au stationnement des voitures. Les riverains saisissent le Tribunal administratif, qui rejette leur action. En même temps, la municipalité transmet la demande de permis de construire à la direction départementale de l’équipement. La construction est ensuite rapidement menée. Commencée en janvier 1981, la mosquée est ouverte en septembre de la même année. Les 6 millions de francs nécessaires à sa réalisation proviennent largement des pays arabes, essentiellement de la Libye et de l’Arabie Saoudite. Les travaux furent effectués par les intéressés qui vinrent de façon bénévole en dehors de leur temps de travail. Il n'est pas contesté
dehors de leur temps de travail. Il n'est pas contesté aujourd’hui que l’opération soit une réussite à de nombreux points de vue. On ne peut d’abord qu’être séduit par l'architecture de ce charmant édifice de style marocain, aux dimensions harmonieuses. La tranquillité du quartier a également bénéficié de cette mosquée qui, conformément aux prévisions du maire, semble un lieu d’intégration et non un foyer d’actions terroristes ; le taux de délinquance du quartier, inquiétant avant 1981, a décliné depuis lors. Cette intégration est facilitée par le fait qu’il s’agit de la construction d’un véritable centre islamique : lors des grandes
la construction d’un véritable centre islamique : lors des grandes fêtes, la salle de prière rassemble environ 2 000 fidèles ; mais l’ensemble des bâtiments comporte aussi une importante bibliothèque et surtout des salles pour dispenser des cours aux enfants et aux adultes : cours d’apprentissage de la langue arabe, de la culture arabe et du Coran. Environ 650 enfants suivent régulièrement cet enseignement les samedis et dimanches, grâce à trois professeurs marocains, nommés par le ministère des Affaires religieuses du Maroc. Ces professeurs sont secondés par une dizaine de bénévoles. Pour soutenir l’initiative des musulmans de Mantes, le maire
bénévoles. Pour soutenir l’initiative des musulmans de Mantes, le maire leur a donc proposé la vente d’un terrain municipal et a usé de son autorité personnelle pour désarmer l’opposition de riverains. Dans d’autres hypothèses, une municipalité poursuivant le même objectif peut insérer ce soutien dans un plan global de développement de la ville. A Évry, le centre islamique est situé au cœur même de la ville nouvelle. L’association culturelle des musulmans d’Ile-de-France, créée en 1981 et dont le siège social est à Évry, acheta un terrain à l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle. L’achat, non subventionné par la ville,
de la ville nouvelle. L’achat, non subventionné par la ville, fut financé grâce à des dons, étrangers ou français, mais ne provenant pas officiellement d’un pays déterminé. Le projet d’établissement de ce centre fut élaboré en même temps que les plans d’aménagement de l’ensemble du quartier à construire, à proximité de la gare centrale. Il s’insère dans un plan d’urbanisme général. Sans doute fut-il de ce fait plus facilement accepté par les populations locales. Le maire affirma publiquement son adhésion aux projets de l’association islamique et mena une active campagne d’information auprès de ses administrés. Évry ne connut pas de
d’information auprès de ses administrés. Évry ne connut pas de manifestations hostiles de grande envergure de la part, ni des populations locales, ni des mouvements d’opposition à la municipalité socialiste. Les travaux commencèrent effectivement en novembre 1984, l'établissement public de la Ville Nouvelle d'Évry étant maître d'œuvre. Dans le but de faciliter la gestion financière de l'opération, la Ligue islamique mondiale se vit attribuer la propriété des lieux, mais il fut décidé que la gestion relèverait de l'association culturelle des musulmans d'Ile-de-France. À côté de la salle de prière proprement dite, s'élève un centre culturel qui doit s'ouvrir sur la
dite, s'élève un centre culturel qui doit s'ouvrir sur la ville. Il comprendra trois salles de classe pouvant réunir les 90 élèves qu'accueille actuellement une école de Brétigny pour des cours de langue arabe. Les responsables envisagent aussi de créer une école libre. L'action culturelle consiste également à organiser une bibliothèque et des conférences sur l'Islam. Mantes-la-Jolie, Évry, deux des quatre mosquées au sens architectural qui existent en France, furent toutes deux bâties en accord avec la municipalité. Le maire se montra ouvert aux négociations ; il surexc3xagnit les éventuelles oppositions et accepta de vendre un terrain communal. Dans les
oppositions et accepta de vendre un terrain communal. Dans les villes nouvelles, de telles opérations peuvent éventuellement s'inscrire dans le cadre d'un plan d'urbanisme, même si rien ne contraint l'autorité publique à prendre en compte les édifices cultuels dans l'établissement de ces plans. Ces rares villes où s'élève un minaret sont celles où la visibilité de la mosquée est évidemment la plus nette. Mais cela ne doit pas faire oublier les nombreuses municipalités qui ont favorisé la création ou le développement de centres islamiques dépourvus de minaret. Les tentatives d'aide directe furent nombreuses ; elles ne bénéficièrent pas toujours durablement
directe furent nombreuses ; elles ne bénéficièrent pas toujours durablement aux musulmans. À Romans dans l'Isère, le maire Georges Fillioud employa 300 000 F à la construction d'un lieu de culte musulman dans une Z.U.P. à forte population d'immigrés. Il fut violemment critiqué, et fut battu aux élections municipales de 1983. Un mois plus tard, un attentat détruisait la mosquée. À Rennes, le maire socialiste Edmond Hervé se montra plus respectueux du régime de séparation des Églises et de l'État : en avril 1980, il se déclara favorable à la constitution d'un centre culturel islamique qui serait « une passerelle
constitution d'un centre culturel islamique qui serait « une passerelle entre deux communautés en dehors des espaces sociaux habituels ». La ville finança la moitié des dépenses ; l'État accorda aussi des subventions. En mars 1983, par contrat entre la ville de Rennes et l'association culturelle des musulmans de Rennes, les locaux du centre culturel islamique furent mis à la disposition de l'association, à titre gratuit, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. L'association prenait à sa charge l'entretien des bâtiments et s'engageait à ne pas les utiliser dans un but contraire à celui indiqué dans le
utiliser dans un but contraire à celui indiqué dans le même contrat. Dans les discussions comme dans les accords finalement rédigés, il ne fut jamais question d'une « mosquée », mais d'un centre culturel et les musulmans ne s'étaient pas constitués en association cultuelle. Le centre fonctionne régulièrement depuis lors. À Strasbourg, la situation est assez comparable : en février 1979, le maire Pierre Pflimlin inaugurait un lieu de réunion et de prière pour les ressortissants turcs. Le pavillon avait été construit sur un terrain municipal et le fonds d'aménagement urbain en avait financé près de la moitié. Dans quelque
urbain en avait financé près de la moitié. Dans quelque localité que ce soit, la réussite des projets des associations musulmanes dépend largement de l'attitude du maire. Les musulmans de Cavaillon l'ont bien compris au cours de l'été 1989, lorsqu'ils ont décidé la grève des impôts locaux tant qu'ils n'auraient pas des garanties plus sûres concernant la réalisation de leur mosquée. On pourrait encore citer de multiples exemples de villes où la communauté musulmane a été, d'une façon ou d'une autre, appuyée par la municipalité. En 1985, le maire a vendu un terrain à l'association musulmane, même si, invoquant la
vendu un terrain à l'association musulmane, même si, invoquant la loi de 1905, il s'est ensuite refusé à subventionner les projets de construction. De même en 1987, la municipalité de Charleville n'octroya pas plus de subvention, mais se montra cependant favorable à une demande présentée par l'association de solidarité islamique des Ardennes tendant au changement d'affectation d'un local pour en faire un lieu de culte. À la vue de cet avis favorable, le préfet accorda l'autorisation sollicitée, dès lors que les règlements d'urbanisme étaient respectés. L'année suivante, à Epinal, le maire mit à la disposition d'une association un terrain de
maire mit à la disposition d'une association un terrain de 6 500 m2 pour construire une salle polyvalente. Pour sa réalisation, le F.A.S. octroya à la Fédération des rapatriés français de confession islamique une subvention couvrant la moitié du montant des travaux prévus. Parfois une municipalité a mis des bâtiments à la disposition d'une association musulmane. Ce fut le cas, entre autres, à Amiens en février 1977, ou à Colmar un an plus tard (mise à disposition d'un local pouvant accueillir 600 fidèles). b) Dans d'autres hypothèses, l'opposition des populations locales trouve un allié important auprès de la municipalité dont
locales trouve un allié important auprès de la municipalité dont l'attitude peut constituer un obstacle réel à l'édification de la mosquée. Le maire n'est nullement obligé de vendre un terrain à une association cultuelle ou culturelle. En exerçant son droit de préemption, il contrecarre même un projet d'achat de terrains ou de bâtiments, objets de propriété privée. Si l'achat a déjà eu lieu, il peut entreprendre une procédure d'expropriation. Enfin, l'autorité municipale bloque aussi les opérations par un refus de permis de construire. Ces décisions ne sont pas laissées à l'arbitraire des municipalités, mais peuvent être déférées aux tribunaux administratifs.
l'arbitraire des municipalités, mais peuvent être déférées aux tribunaux administratifs. Dans la pratique, ces procédés juridiques sont souvent mis en œuvre pour appuyer une politique générale défavorable aux constructions de mosquées ou de centres islamiques. L'attitude du maire de Béthoncourt (Doubs) n'est qu'un exemple parmi d'autres : pendant deux ans, l'association cultuo-culturelle islamique de Béthoncourt tente d'acquérir un terrain grâce à l'argent collecté auprès des fidèles. Elle y parvient en mai 1987, provoquant une vive réaction du maire communiste qui déclare son intention d'utiliser « tous les moyens légaux pour éviter l'ouverture de cette mosquée » qui, ajoute-t-il, serait aux
éviter l'ouverture de cette mosquée » qui, ajoute-t-il, serait aux mains d'une association intégriste extrémiste. De fait, le maire déposera par la suite une plainte pour infraction aux règles d'urbanisme et non-respect des règles de sécurité. Dix-huit mois plus tard, la municipalité de Perpignan adopte une même attitude d'hostilité à la mosquée, justifiée elle aussi par la crainte d'avoir à faire à une association intégriste. Dans la banlieue parisienne, on retrouve des situations identiques : A Sévran en 1984, un conseiller municipal RPR avait fait courir le bruit que la mairie était favorable à une construction de mosquée et était
mairie était favorable à une construction de mosquée et était même prête à la financer. Le maire démentit ces rumeurs et, pour calmer les esprits, il demanda à l'association islamique de renoncer à la réalisation immédiate de ses projets, ce qu'elle obtint effectivement. A Cergy-Pontoise en juin 1987, maire et préfet s'étaient montrés réservés face à deux demandes émanant de deux associations distinctes, peut-être rivales. C'est une des situations où les réticences de l'autorité publique viennent des divergences constatées à l'intérieur de la communauté musulmane locale; le maire ou le préfet demandent comme préalable à toute négociation que les musulmans
préfet demandent comme préalable à toute négociation que les musulmans se mettent d'accord entre eux pour présenter aux autorités civiles un interlocuteur valable, sur le nom duquel s'établit un large consensus. Il est également loisible à un maire de refuser les négociations avec une association musulmane, de bloquer les tractations éventuelles entre une association et des particuliers, ou encore d'empêcher l'acquisition d'un terrain ou d'un immeuble en exerçant le droit de préemption ; ce fut le cas à Roubaix (mai 1980), à Tourcoing (avril 1988), ou à Toulouse à plusieurs reprises. De même à Nancy, un compromis de vente d'un
reprises. De même à Nancy, un compromis de vente d'un terrain de 1 500 m2, rue Général-Duroc, avait été signé entre le propriétaire d'anciens entrepôts et l'Association des musulmans de Lorraine. Cette dernière projetait de construire une mosquée (avec un minaret de 25 m de hauteur), lieu de prière et centre culturel, grâce aux sommes qu'elle avait recueillies auprès des pays du Golfe Persique ; mais la mairie exerça son droit de préemption, pour installer un parking. Ailleurs, le maire engage une procédure d'expropriation à l'encontre de bâtiments où fonctionne un centre islamique. A Paris, la « mosquée Stalingrad »,
un centre islamique. A Paris, la « mosquée Stalingrad », rue de Tanger, s'inquiète à l'heure actuelle de telles menaces. Depuis juillet 1985, le conseil de Paris a voté l'expulsion de l'association cultuelle islamique propriétaire des lieux. Ce quartier, vétuste, doit être rénové. L'association veut s'opposer à l'expulsion et parvient, jusqu'à aujourd'hui, à gagner du temps. La situation de la mosquée Omar, rue Jean-Pierre-Timbaud, est la même : les responsables tentent de s'opposer à l'expropriation. Le cas de Toulouse constitue un bon exemple de la complexité de certaines situations : les musulmans y sont nombreux, mais divisés, essentiellement entre l'association
les musulmans y sont nombreux, mais divisés, essentiellement entre l'association musulmane de Toulouse (association de la loi de 1901 que certains estiment d'obédience fondamentaliste), et une association franco-musulmane (plus proche de l'Algérie et de la Mosquée de Paris). Outre les lieux de culte privé, la ville a mis à la disposition des musulmans trois salles d'une capacité totale de 1 200 places. Depuis 1984, ayant collecté les fonds nécessaires, l'association musulmane de Toulouse s'est, à trois reprises, portée acquéreur d'immeubles pour lesquels la mairie a exercé son droit de préemption. En septembre 1987, elle parvient cependant à acheter un domaine,
En septembre 1987, elle parvient cependant à acheter un domaine, le « château de Tabar », situé sur la route de Seysses. Le mois suivant, le conseil municipal, présidé par Dominique Baudis, « décide d'acquérir l'ensemble immobilier dit « château de Tabar », situé rue de Londres, destiné à l'aménagement d'équipements de quartier et de logements sociaux. Cette acquisition interviendra soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation ». La procédure d'expropriation suit son cours ; la commission d'enquête a émis un « avis favorable à l'intervention d'un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'équipements collectifs socioculturels dans le château
d'utilité publique le projet d'équipements collectifs socioculturels dans le château de Tabar » 42. L'utilité publique a donc été déclarée par arrêté préfectoral du 14 septembre 1988. Néanmoins, la commission d'enquête avait aussi souhaité que « la commune de Toulouse s'attache à faciliter aux représentants qualifiés de la communauté musulmane la réalisation d'un 38. Avec la Mosquée de Paris, ces deux lieux constituent les trois grandes « mosquées » de la capitale, capables d'accueillir chacune trois à quatre mille fidèles les vendredis. Elles sont gérées par des associations de tendances différentes : la « Grande Mosquée » de Paris est
différentes : la « Grande Mosquée » de Paris est largement sous l'influence de l'Algérie, la mosquée Omar s'inscrit dans la ligne, plus intransigeante, de l'association Foi et Pratique ; l'association cultuelle islamique, plus ouverte, gère la mosquée Stalingrad. 39. L'évaluation est difficile à faire; un article du Monde (7-11-87) parlait de 30000 musulmans; en mars 1989, les services de la mairie évaluait à 20000 personnes la population originaire du Maghreb, dont environ 8 000 de nationalité française. 40. Trois immeubles : 31 Chemin des Courses Cépières ; 90 rue Jacques-Babiné, et 16-20 rue Buffon. 41. Extrait du registre des
Jacques-Babiné, et 16-20 rue Buffon. 41. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Toulouse; séance du 23-10-1987. 42 Rapport de la commission d'enquête, 12-6-1988. lieu de culte et d'activités culturelles de nature à répondre à l'ensemble des besoins de cette communauté ». Là réside la principale difficulté : la division des musulmans en divers groupes éventuellement opposés. Les autorités civiles ne considèrent aucun d'eux comme suffisamment « représentatif » pour être leur interlocuteur privilégié. Même si la propriété des lieux reste acquise à une association musulmane, celle-ci peut encore rencontrer des difficultés lors de l'octroi d'un permis de
encore rencontrer des difficultés lors de l'octroi d'un permis de construire, qu'il soit refusé, ou attaqué devant la juridiction administrative. Toutefois, l'annulation d'un permis de construire n'implique pas démolition des bâtiments concernés, dont l'affectation n'est même pas modifiée ipso facto. Le cas s'est présenté à Rennes, où le maire désirait la construction d'un centre islamique43. En décembre 1980, la ville de Rennes obtient le permis de construire nécessaire à la réalisation de cet objectif. Une association de riverains l'attaque devant le tribunal administratif de Rennes qui, par jugement en date du 14 octobre 1981, rejette la requête. Les riverains interjettent
du 14 octobre 1981, rejette la requête. Les riverains interjettent appel et obtiennent gain de cause devant le Conseil d’État qui, par arrêt du 8 mars 1988, annule le jugement, ainsi que le permis de construire, comme contraire au POS. Le centre continue néanmoins à fonctionner 44. En revanche, les projets des associations musulmanes sont, en pratique, bloqués lorsque l'autorité civile refuse de délivrer un permis de construire, décision non exceptionnelle. Dans le même ordre d'idées, rappelons la situation de Charvieu-Chavagneux où les immigrés d'origine maghrébine représentent environ 11 de la population. Ceux-ci se réunissaient dans une ancienne cantine d'usine
la population. Ceux-ci se réunissaient dans une ancienne cantine d'usine fermée, où ils organisaient notamment un soutien scolaire actif aux enfants en difficulté. Par la suite, en 1987, l'association culturelle islamique acheta un terrain. Elle déposa une demande de permis de construire qui fut rejetée en février 1989, le maire RPR, Gérard Dezempte, craignant une augmentation du nombre des immigrés dans la ville 45. Les médias ont largement rendu compte de la suite des événements : en août 1989, une pelleteuse démolissait « par erreur » l'ancienne cantine servant de mosquée ; l'erreur inquiéta profondément le monde musulman ainsi qu'une
mosquée ; l'erreur inquiéta profondément le monde musulman ainsi qu'une fraction importante de l'opinion publique et des hommes politiques 46. À la suite de cette affaire, une 43. Cf. supra. 44. Il a été endommagé par une explosion d'origine criminelle en mars 1990. 45. Le Quotidien de Paris, 3-2-89 et 20-2-89. 46. L'intervention rapide du préfet de l'Isère calma partiellement les esprits puisqu'un bâtiment préfabriqué fut immédiatement mis à la disposition des fidèles. Cependant, la tension ressurgit en octobre 1989, le maire refusant que des cours d'arabe aient lieu le dimanche dans les écoles, ce à quoi il s'était pourtant
dimanche dans les écoles, ce à quoi il s'était pourtant engagé deux mois plus tôt. question de Monsieur André Thien Ah Koon, député, permit au ministre de l'Intérieur de préciser la position du gouvernement47. Regrettant les événements de Charvieu, le ministre rappelle que la communauté musulmane doit pouvoir pratiquer librement sa religion, et que « la construction et l'aménagement de ces lieux de culte ne sont soumis à aucune autre formalité ou autorisation que celles prévues, d'une façon général, au Code de l'urbanisme ». Ce passage de la réponse ne fait que reprendre des affirmations constantes du ministère. Mais la
fait que reprendre des affirmations constantes du ministère. Mais la suite ajoute une nuance nouvelle : « Il importe que les demandes soient instruites sans esprit d'exclusion et de rejet et que les refus pouvant être éventuellement opposés dans le cadre des procédures réglementaires, soient justifiés par des motifs légitimes dont il appartient, en tout état de cause, à la juridiction administrative d'apprécier le bien fondé. » Cette dernière phrase permettra au juge administratif, qui contrôle le caractère légitime des motifs, de ne pas considérer comme « légitime », un refus de permis de construire dont il estimerait qu'il était