jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
au nouvel ordre social qui se fondait en France, » et que le législateur de 1804 s'est inspiré du même esprit. La conséquence de cette doctrine serait que la condition impossible ou illicite devrait toujours être considérée comme non écrite. Peu importe donc que le disposant, prévoyant le cas où la condition se trouverait impossible ou serait jugée illicite, eût déclaré que, dans ce cas, la donation ou le legs serait nul en totalité. Cette volonté ne saurait être respectée, car l’article 900, bien loin d’être destiné à faire observer les intentions des disposants, n’en tient, au contraire, aucun compte.
les intentions des disposants, n’en tient, au contraire, aucun compte. Quoi qu’il en soit, remarquons tout d’abord que le législateur n’a pu se proposer, comme dernière fin, de méconnaître les volontés des disposants. Il n’a pu vouloir le faire qu’en vue d’un résultat final qu’il se proposait principalement d’atteindre. La violation de la volonté du donateur ou du testateur n’est donc que le but immédiat, destiné à servir de moyen, à son tour, pour produire un bien, qui est le but final. Dès lors, en considérant l’article 900 comme édicté en violation de la volonté du disposant, on conçoit qu’il
en violation de la volonté du disposant, on conçoit qu’il y ait diverses manières d’expliquer sa décision, suivant le but final qu’on attribue à ceux qui l’ont porté. D’après certains auteurs, le législateur se serait proposé de punir le disposant d’avoir inséré une condition impossible ou illicite; d’après quelques autres, son dessein aurait été, en ce qui concerne les conditions illicites, d’ôter au gratifié tout intérêt à se conformer à la volonté du disposant et à accomplir la condition. Nous jugerons tant à l’heure du mérite de ces deux explications; mais examinons d’abord une question qui se pose naturellement sur
mais examinons d’abord une question qui se pose naturellement sur l’une et sur l’autre : c’est celle de savoir si la règle édictée par le Code est, en effet, de nature à enfreindre la volonté probable du disposant; si, en d’autres termes, elle peut bien avoir pour résultat immédiat de méconnaître l'intention du disposant, afin d’amener la réalisation du but final. REVUE GÉN. DU DROIT. — 1882. Il nous parait absolument certain que l’article 900 n’a nullement pour effet de méconnaître l’intention probable du donateur ou du testateur, et qu’au contraire, en appliquant même d’une manière absolue, sans aucune espèce
contraire, en appliquant même d’une manière absolue, sans aucune espèce d’exception, la règle posée par cet article, on arriverait presque toujours à des décisions conformes au désir du disposant. Sans doute le disposant entend, même lorsqu’il insère une condition impossible ou illécite, que sa libéralité soit subordonnée à l’accomplissement de cette condition; mais pourquoi? Parce qu’il croit cette condition possible et licite. Sans doute, si, au moment de la rédaction de l’acte, on lui disait : « Voulez-vous que le gratifié conserve votre libéralité, quoiqu'il refuse d'accomplir la condition ? » il hésiterait rarement à faire une réponse négative. Mais
» il hésiterait rarement à faire une réponse négative. Mais s’ensuit-il qu’en effaçant la condition, au lieu d’annuler l’acte tout entier, on aille à l’encontre de la volonté de celui qui donne ou qui lègue? C’est ce que nous contestons. Ce n’est pas, en effet, sur cette question qu’on doit supposer que le disposant est appelé à se prononcer, mais sur une question toute différente. Il faut supposer que ce langage lui est tenu : « La condition que vous insérez est impossible; le gratifié, quoi qu'il fasse, ne saurait l'accomplir; » ou bien encore : « Cette condition est
l'accomplir; » ou bien encore : « Cette condition est illécite : la loi n'obligera pas le gratifié à l'accomplir ; peut-être le donataire ou le légataire serait-il disposé à accomplir la condition, si elle n'était pas impossible ; peut-être exécutera-t-il spontanément cette condition illécite que vous lui imposez, comme il est possible, au contraire, que lorsqu'il jouira de vos dons, il ne veuille pas se conformer à vos désirs : cela étant, voulez-vous, quoi qu'il arrive, quelles que puissent être les dispositions du gratifié, le priver de la libéralité, ou préférez-vous lui laisser vos biens sans condition ? »
ou préférez-vous lui laisser vos biens sans condition ? » Or il n’est pas douteux, selon nous, que le disposant ne se prononçât sur cette question tout autrement que sur la première, et qu’il ne déciderait le maintien de l’acte comme pur et simple. Le gratifié, en effet, c’est son préféré; c’est celui qu’il a choisi entre tous pour lui laisser tout ou partie de ses biens ; c’est celui qui tient le premier rang dans son affection. Est-il permis de supposer que parce qu’il ne pourra pas accomplir la condition, ou que la loi lui interdira de le faire,
condition, ou que la loi lui interdira de le faire, le disposant veuille le priver de ses bienfaits ? Cela n’est pas admissible. Il est surtout évident qu’il n’en saurait être ainsi, lorsqu’il s’agit d’une de ces conditions illécites assez fréquentes, qui sont illécitos non point parce qu’elles tendent à faire accomplir un acte prohibé, mais parce qu’elles tendent à gêner l’exercice d’une liberté inaliénable, par exemple lorsqu’il s’agit de la condition de ne pas se marier. Il est fort possible, en effet, dans ce cas, que le gratifié soit déjà enclin par lui-même à ne pas se marier, ou
déjà enclin par lui-même à ne pas se marier, ou que son respect, sa reconnaissance pour un parent, pour un bienfaiteur, lui fassent un devoir d’accomplir ses dernières volontés. Le donateur ou le testateur qui connaît ces circonstances ou qui peut y croire, ne préférera-t-il pas alors, le plus souvent, à l’annulation de l’acte tout entier, la décision qui respecte cet acte en effaçant la condition ? On conteste que les disposants attachent, en général, aux conditions impossibles ou illécites qu’ils insèrent aussi peu d’importance que nous venons de le prétendre. Il a été jugé, dit-on, qu’ils tiennent à certaines
prétendre. Il a été jugé, dit-on, qu’ils tiennent à certaines conditions illécites plus qu'à la disposition elle-même. Cela est arrivé, en effet; mais un cas semblable ne peut être qu’extrêmement rare. Conçoit-on bien qu’une personne, en se dépouillant par donation ou en choisissant celui qui doit la remplacer après sa mort, ait principalement en vue de faire accomplir un acte contraire aux bonnes mœurs ou de combattre l’ordre établi dans l’Etat? N’est-ce pas plutôt son intention de faire du bien, de soulager des malheureux? n’est-ce pas son affection pour le gratifié qui lui dicte sa libéralité, qui détermine son choix?
gratifié qui lui dicte sa libéralité, qui détermine son choix? La condition impossible ou illécite n’est donc, la plupart du temps, qu’une clause tout à fait accessoire, à laquelle le disposant n’attache qu’un intérêt secondaire, et dont la nullité ne saurait entraîner celle de la libéralité elle-même. Ainsi, il ne paraît pas que l’article 900 doive fréquemment, dans l’application, heurter la volonté des disposants; il est plutôt conforme à leur intention présumée. Cela devrait suffire à faire repousser toute interprétation qui considère cet article comme ayant un effet contraire à cette intention ; car si le but immédiat, qui doit
cette intention ; car si le but immédiat, qui doit servir de moyen, ne peut pas être atteint, comment pourrait-il amener la réalisation du but final? Examinons maintenant chacune des opinions qui considèrent l’article 900 comme porté en violation de la volonté du disposant, et, en premier lieu, celle d’après laquelle le législateur aurait eu ainsi en vue de punir le donateur ou le testateur coupable d’avoir soumis sa libéralité à une condition impossible ou illécite. Il convient de faire observer d’abord que celui qui fait dépendre sa libéralité d’une condition impossible ou illécite, ne mérite guère d’être puni. Il
condition impossible ou illécite, ne mérite guère d’être puni. Il ne le mérite pas assurément s’il n’a inséré qu’une condition impossible; car en supposant même qu’une semblable condition eût été insérée sciemment, comment cette bizarrerie pourrait-elle motiver une peine? Et il est permis d’aller plus loin et d’affirmer qu’il ne le mérite presque jamais; car, que la condition soit impossible ou illécite, on n’en conçoit guère l’insertion que comme le résultat d’une erreur du disposant : s'il a imposé une condition impossible ou illécite, c’est sans doute parce qu’il a cru qu’elle était possible et licite. Or, cette erreur n’est-elle
cru qu’elle était possible et licite. Or, cette erreur n’est-elle pas excusable, et celui qui l’a commise doit-il subir une peine? Les auteurs eux-mêmes sont si peu d'accord sur le caractère licite ou illicite de certaines conditions, qu’il est bien permis à un disposant ordinaire et même au notaire qui le conseille de se tromper sur ce point. Et maintenant, est-on fondé à considérer la disposition de l’article 900 comme une disposition pénale? En supposant même qu’elle méconnût l’intention du disposant, pourrait-elle amener le résultat qu’on prétend avoir été dans les vues du législateur et qui consiste à punir le
les vues du législateur et qui consiste à punir le donateur ou le testateur d’avoir inséré une condition impossible ou illicite? La peine qu’on croit voir dans notre article ne surviendra-elle pas, en général, trop tard pour frapper le coupable? Le testament ne pouvant être exécuté du vivant du testateur, celui qui impose une condition illicite à son légataire sera toujours décédé lorsque le prétendu châtiment lui sera infligé. Or, le testament est la forme la plus généralement adoptée pour les transmissions à titre gratuit, les hommes étant plutôt portés à disposer pour le temps de leur décès qu’à se
à disposer pour le temps de leur décès qu’à se dépouiller de leur vivant. Nous aurions donc, dans l’article 900, une disposition destinée à faire subir une peine, et ne pouvant cependant produire, en général, son effet qu’après la mort de celui qu’elle devait atteindre. Est-ce qu'on peut raisonnablement attribuer quelque caractère pénal à une disposition semblable? La seconde explication a été présentée en ces termes : Effacer les conditions illicites dans les donations, c’était le seul moyen efficace d’ôter au donataire tout intérêt à se conformer à la volonté illicite du donateur, intérêt qui, au contraire, aurait subsisté jusqu'à
illicite du donateur, intérêt qui, au contraire, aurait subsisté jusqu'à un certain point, si l'on eût donné à la condition l’effet d’annuler la donation. Car le donataire aurait pu espérer que le donateur, seul intéressé, du moins pendant sa vie, à faire valoir la nullité, n’userait pas de ce droit si sa volonté illicite était suivie, et ne manquerait pas, au contraire, d’en user, si elle n’était pas accomplie. On le voit donc, cette considération aurait souvent pu déterminer le donataire à accomplir la condition. Tandis que, dans le système de la loi, le donataire est désintéressé puisqu’il possède le
de la loi, le donataire est désintéressé puisqu’il possède le bien affranchi de la condition, et c'est le donateur seul qui est puni d’avoir imposé la condition illicite, puisque, sans atteindre le but mauvais qu’il s'était proposé, il subit le dépouillement qu’il n’avait consenti que dans ce but. Ce qui frappe d’abord dans cette explication, c’est que le raisonnement sur lequel elle repose ne peut s’appliquer aux conditions impossibles, Demante le reconnaît lui-même. Il ne peut pas s’appliquer davantage, Demante le reconnaît encore, aux conditions illicites renfermées dans les testaments. Or, l’insuffisance de ce raisonnement pour expliquer l’article 900 dans
Or, l’insuffisance de ce raisonnement pour expliquer l’article 900 dans son ensemble, et avec toute sa portée d’application, ne doit-elle pas le faire considérer comme dénué de tout fondement? Est-il possible d’admettre qu’en édictant dans un seul article une disposition commune aux donations et aux testaments, le législateur se soit inspiré de certaines considérations à l’égard des donations et de considérations toutes différentes à l’égard des testaments? Est-il vraisemblable qu’en soumettant à un régime identique les conditions impossibles et les conditions illicites, il n’ait pas obéi aux mêmes motifs à l’égard desunes et des autres? S’il en était ainsi, il
l’égard desunes et des autres? S’il en était ainsi, il faudrait adopter une règle d’interprétation différente, suivant qu’il s’agirait de donations ou de testaments, de conditions impossibles ou de conditions illicites; et notre article, qui paraît ne renfermer qu’une disposition unique, en renfermerait en réalité plusieurs entièrement différentes. Cette conséquence n’est évidemment pas admissible, et elle condamne fatalement l’explication qui la comporte. Et ce n’est pas la seule raison de repousser cette explication : on doit reconnaître qu’elle ne satisfait même pas l’esprit relativement aux conditions illicites renfermées dans les donations, c’est-à-dire dans l’hypothèse en vue de laquelle elle a
donations, c’est-à-dire dans l’hypothèse en vue de laquelle elle a été présentée. Car si le législateur, en décidant que les conditions illicites seront réputées non écrites dans les donations, s’était proposé d’ôter au donataire tout intérêt à se conformer au vœu illicite du donateur, comment pourrait-on expliquer que le même législateur n’eut pas appliqué la même règle en matière de contrats à titre onéreux? Remarquons-le bien, en effet, le raisonnement rapporté plus haut peut être reproduit dans les mêmes termes relativement à un contrat à titre onéreux quelconque. Une personne a vendu sa maison sous la condition que l’acheteur n’exerce
a vendu sa maison sous la condition que l’acheteur n’exerce pas ses droits d’électeur : l’article 1172 déclare la vente nulle. Or, voici, peut-on dire, ce qui va arriver : Si l’acheteur n’exerce pas ses droits d’électeur, le vendeur exécutera la vente, sa volonté étant exactement observée par l’acheteur ; au contraire, il en fera prononcer la nullité si l’acheteur ne se conformera pas à ses désirs et exerce ses droits d’électeur. Donc ce dernier est intéressé, par la disposition même de la loi, à ne pas faire son devoir, qui est d'user de ses droits d’électeur. Comment dès lors
qui est d'user de ses droits d’électeur. Comment dès lors peut-on concevoir que le législateur, pour ôter à l’acheteur tout intérêt à se conformer aux désirs illicites du vendeur, n’ait pas, comme en matière de dispositions à titre gratuit, effacé la condition et maintenu le contrat? Il est vrai que les conditions illicites se rencontrent plus fréquemment dans les actes à titre gratuit que dans les contrats intéressés; car c’est surtout en donnant ou en léguant qu’on a coutume d’imposer des conditions gênantes pour la liberté ou contraires à l’ordre public; mais est-ce une raison suffisante pour ne pas assimiler
public; mais est-ce une raison suffisante pour ne pas assimiler aux donations les contrats à titre onéreux? Étant admis que la nullité d’un contrat à titre onéreux, affecté d’une condition illicite, intéresse la partie à laquelle cette condition est imposée, à l'accomplir, absolument comme la nullité des donations affectées d’une condition semblable intéresse le donataire à s’y conformer, il n’est pas douteux qu’il n’eût fallu adopter à l’égard des uns la même règle qu’à l’égard des autres. Si le législateur ne l’a pas fait, ne doit-on pas en conclure qu’il ne s’est nullement inspiré des préoccupations qui lui ont été
ne s’est nullement inspiré des préoccupations qui lui ont été attribuées par Demante? Nous arrivons ainsi à cette conclusion forcée, que la première interprétation ne peut raisonnablement être acceptée, pas plus en considérant le législateur comme s’étant proposé de punir le disposant qui a imposé une condition impossible ou illicite qu’en le considérant comme ayant eu pour but de ne laisser au gratifié, disons plutôt au donataire, aucun intérêt à exécuter la condition illicite. Le but que chacune des deux opinions examinées jusqu’ici attribue au législateur, peut être bon en soi, mais les moyens employés ne sont nullement de nature
soi, mais les moyens employés ne sont nullement de nature à l’atteindre. Ces deux opinions s’appuient-elles sur les antécédents historiques ou sur l’ensemble des dispositions du Code? Nous verrons par la suite que cette base ne leur fait pas moins défaut que la première. A. Cnouzel, Docteur en droit, bibliothécaire des Facultés de Toulouse. (À suivre.) DES HONORAIRES DES AVOCATS Massol, Des honoraires des avocats en droit romain et en droit français. 1 br. in-8. La nature toute spéciale de la rémunération que les avocats reçoivent sous le nom d'honoraires a soulevé plusieurs questions fort délicates. Mais tout d’abord, et
a soulevé plusieurs questions fort délicates. Mais tout d’abord, et avant d’examiner l’une de ces questions, il importe de préciser ce que l’on doit entendre par honoraires. D’après la définition de Littré, les honoraires sont la rétribution qu’on donne, pour leurs services, à ceux qui exercent une profession qualifiée d’honorable, tels que les prêtres, les avocats, les médecins, etc. Il ne nous semble pas que cette définition soit absolument exacte, ou, pour mieux dire, tout à fait complète. On peut, en effet, d’abord se demander quel est le caractère particulier de ces professions que l’on qualifie d’honorables, et à quel
de ces professions que l’on qualifie d’honorables, et à quel signe on les distinguera des autres. En second lieu, pour définir complètement le sens du mot honoraires, ne faut-il pas appeler aussi l’attention sur cette idée qu’en matière d’honoraires il est de toute impossibilité de s’occuper à une tarification déterminée et préalable? Sans doute, le médecin peut se faire une sorte de tarif fixe pour ses consultations et ses visites; mais s’il procède à une opération chirurgicale, il doit alors faire entrer en ligne de compte un certain nombre d’éléments nouveaux qu’il est bien difficile d’apprécier exactement: c’est la nature
nouveaux qu’il est bien difficile d’apprécier exactement: c’est la nature de l’opération; le temps qu’elle a coûté; le résultat dont elle a été suivie; la situation de fortune du malade et de sa famille, etc. L’avocat, lui, ne trouvera jamais de base précise pour le calcul de la rétribution qui lui est due; il pourra bien prendre en considération l’importance de l’affaire, le travail qu’elle aura exigé, la position pécuniaire du client, sa propre situation au barreau, et le temps qu’il y a passé et les succès qu’il y a remportés; mais tout cela ne se tarifie pas, et l’incertitude
remportés; mais tout cela ne se tarifie pas, et l’incertitude de la base sur laquelle peuvent se calculer les honoraires apparaît ici plus évidente que jamais. C’est cette idée qui manque, selon nous, à la définition de Littré. On peut aller plus loin, et soutenir que les honoraires ne constituent pas une rétribution proprement dite: ils représentent bien la récompense d’un travail et la rémunération d’un service; mais n’y a-t-il pas des services qui ne se peuvent payer à prix d’argent? Le médecin qui, par sa science et par son dévouement, rend la vie au malade qu’il a trouvé en
dévouement, rend la vie au malade qu’il a trouvé en grand danger de mort; l’avocat qui, jetant la lumière sur les machinations et les calomnies au moyen desquelles on veut perdre son client, lui fait rendre sa fortune, et, ce qui vaut mieux encore, son honneur; l’un et l’autre, à coup sûr, ont rendu un service qu’il est difficile de reconnaître entièrement à prix d’or, et dont on ne peut, en tout cas, déterminer la valeur. Sénèque dit quelque part (De Benefic., VI, 17): Quant à ces connaissances relevées qui sont le soutien ou l’ornementation de la vie, celui qui
sont le soutien ou l’ornementation de la vie, celui qui s’imagine ne rien voir au-delà de ce qu’il a promis de payer est un ingrat; ce n’est pas tout d’avoir payé le prix de la peine, on doit toujours le prix du cœur. Quoi qu’il en soit, l’usage s’est introduit de remettre à titre de rémunération, à ceux qui exercent certaines professions déterminées, ce que l’on appelle des honoraires. Mais si l’usage s’est introduit pour les clients de les payer à ceux auxquels ils sont dus, ceux-ci, et particulièrement les avocats, ont-ils le droit de les réclamer en justice? La
avocats, ont-ils le droit de les réclamer en justice? La question a de tout temps donné naissance à une sérieuse controverse; aujourd’hui encore, on pourrait, sans risquer de se voir accuser d’hérésie juridique, soutenir la négative et dénier à l’avocat toute action en paiement d’honoraires. Cependant, la doctrine et la jurisprudence professent très généralement l’opinion contraire; et, dans des travaux qui poussent les recherches jusqu’aux origines du droit, des auteurs distingués ont établi, par l’examen des textes et l’étude des législations, la légitimité de la thèse qui reconnaît à l’avocat le droit de s’adresser aux tribunaux pour faire rétribuer ses
le droit de s’adresser aux tribunaux pour faire rétribuer ses services. Nous ne voulons pas entrer dans l’étude détaillée des différents systèmes; disons seulement que ceux qui accordent à l’avocat l’action dont s’agit la font résulter de principes juridiques incontestables. Sans doute, le contrat qui oblige le client vis-à-vis de l’avocat n’est ni un contrat de louage d’œuvre, ni un contrat de mandat. Barthole repoussait déjà avec énergie l’idée de l’assimilation des fonctions de l’avocat au louage d’œuvre; la définition que le Code civil nous donne de ce contrat l'écarte non moins catégoriquement : les gens de travail qui s’engagent
non moins catégoriquement : les gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un, les voituriers par terre et par eau qui se chargent du transport des marchandises ou des personnes, les entrepreneurs de travaux, par suite de devis ou marchés, peuvent seuls consentir un contrat de louage d’œuvre; dans laquelle de ces catégories pourrait-on songer à faire rentrer l’avocat qui se charge de défendre à la barre les intérêts qu’on lui confie? Le Code ne veut parler assurément que de louage des services manuels, entièrement distincts des arts libéraux. « Réputer la profession d'avocat, dit M. Troplong, un louage
« Réputer la profession d'avocat, dit M. Troplong, un louage d’œuvre, c’est une idée de l’industrialisme. L’industrialisme, branche moderne de la philosophie matérialiste, est l’exagération d’une chose excellente en soi, c’est-à-dire de l’élément industriel. Dans son fanatisme pour la production, il ne voit que des résultats appréciables en argent, et ne considère l'homme que comme une machine organisée pour produire. » L’avocat n’est pas plus un mandataire qu’il n’est un locateur d’œuvre. Peut-être ce point est-il plus délicat; à Rome, Caius et Paul qualifiaient de mandat les rapports du client avec l’avocat; Pothier comptait les avocats et les médecins au
avec l’avocat; Pothier comptait les avocats et les médecins au nombre des mandataires. Toutefois, l’examen des principes mêmes du mandat et des règles professionnelles imposées aux avocats est décisif. Le mandataire représente son mandataire; à quel point de vue l’avocat pourrait-il représenter son client? Serait-ce quand il plaide? ou quand il conseille? À la différence des avoués, dit Toullier (X, p. 429), les avocats ne représentent point leurs clients; ils ne sont point leurs mandataires, mais leurs conseils et leurs patrons. Hors du barreau, les fonctions de l’avocat consistent à guider ses clients dans leurs transactions sociales, à les aider
guider ses clients dans leurs transactions sociales, à les aider de ses lumières, etc.; au barreau, à développer leurs moyens de défense, soit de vive voix dans les plaidoiries, soit par écrit dans les écritures qu’il fait pour eux, et qu’ils s’approprient en les faisant signifier par leurs avoués. Ce ne sont point là les fonctions d’un mandataire. Aussi, suivant une maxime très ancienne en France, les avocats ne peuvent être désavoués. Le mandataire est tenu de ses fautes, voire même de ses fautes légères. Quand et comment l’avocat pourrait-il être responsable? Le mandataire n’a droit à un salaire que