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rendus indispensables à la suite de l'incendie du 29 Août 1908. Elle a également autorisé M. le Préfet à accepter l'indemnité de 2.046 fr. 85 pour les dégâts causés par cet incendie au mobilier départemental de la dite école. Tribunal de Saint-Sever La Commission a autorisé l'installation de l'éclairage à gaz dans les cabinets du Président, du Procureur de la République et du Juge d'instruction près le tribunal de Saint-Sever. La dépense, qui s'est élevée à 225 francs, a été imputée sur le crédit inscrit au budget départemental pour entretien du tribunal de Saint-Sever. Accident du Travail À la suite
du tribunal de Saint-Sever. Accident du Travail À la suite de l’accident suivi de mort survenu au sieur Brouste Pierre, muletier à Rion, qui était occupé aux travaux de rechargement de la chaussée du chemin de grande communication numéro 41, le département était tenu d’assurer à la veuve et aux enfants de la victime une pension annuelle. La Commission a fixé, conformément à la loi du 9 Avril 1908, cette pension à 270 francs, dont 120 francs pour la veuve et 150 francs pour les deux enfants jusqu’à l’âge de 16 ans. Automobilisme. La Commission a prié M. le Préfet
16 ans. Automobilisme. La Commission a prié M. le Préfet d’intervenir auprès de M. l’Inspecteur d’Académie afin que ce dernier invite les instituteurs à recommander aux enfants de s’abstenir de jeter, au passage des automobiles, des projectiles qui ont causé récemment des accidents sérieux et à leur exposer la grave responsabilité qu’encourent au point de vue pénal et au point de vue pécuniaire. Élèves Sages-femmes. La Commission a accordé une subvention de cent francs à Mlle Labouyrie de Pontenx les Forges et à Mlle Jeanne Rétif de Mimizan, élèves sages-femmes à la Maternité de Bordeaux pour leur permettre de suivre
à la Maternité de Bordeaux pour leur permettre de suivre les cours de cet établissement. Chambre de Commerce de Mont-de-Marsan. Avis favorable a été donné au vœu émis par la Chambre de Commerce de Mont-de-Marsan tendant à créer, pour l’élection de ses membres, des sections de vote dans les communes dont la population dépasse 1.500 habitants, savoir : Biscarrosse, Laboumaki, Luxey, Mézos, Pontenx-les Forges, Saint-Justin, Ygoussan, Habas, Léon, Lit-et-Mixe, Magescq, Saint-Julien-en-Born, Tarnos, Pomarez, Pontonx-sur-l’Adour, Rion et Souprosse. 19 AVRIL Imprimés départementaux. L’adjudication des imprimés départementaux a été fixée par la Commission au 1er Décembre 1908, et, conformément à la décision
Commission au 1er Décembre 1908, et, conformément à la décision du Conseil général, cette adjudication a été restreinte aux imprimeurs du département des Landes. Aliénés. — Affaire Bon, femme Duchiron La Commission a décidé qu’il n’y avait pas lieu d’accepter les propositions faites par les héritiers Bon qui offraient une somme de 500 francs pour désintéresser le département des Landes et la ville de Mont-de-Marsan pour les dépenses occasionnées à ces deux collectivités par l’entretien à l’asile Saint-Luc à Pau, de la nommée Bon Bernadette, femme Duchiron, et chargé M. le Préfet de faire toutes diligences en vue du recouvrement
le Préfet de faire toutes diligences en vue du recouvrement de la somme de 2.172 fr. 80 montant des frais supportés par le département des Landes. Enfants Assistés. Chaque mois, M. le Préfet soumet à la Commission départementale un état présentant le mouvement des Enfants assistés pendant le mois précédent. Acte a été donné de ces communications. La Commission a approuvé le procès-verbal de l’adjudication qui a eu lieu à la Préfecture, concernant les fournitures de vêtures et de chaussures pour les Enfants assistés. Caserne de Gendarmerie de Pontenx. La commune de Pontenx-les Forges ayant fait connaître qu’elle était disposée
commune de Pontenx-les Forges ayant fait connaître qu’elle était disposée à faire des sacrifices pour mettre en état la caserne de gendarmerie de cette localité, la Commission a désigné MM. Gémain-Darrigrand, Darmuzey, conseillers généraux, et Loustau, Agent-voyer en chef, pour examiner les locaux de la dite caserne et présenter des propositions. Cantonniers. La Commission a prié M. le Préfet de soumettre au Conseil général un projet tendant à reculer la limite d’âge pour l’admission des fils des cantonniers dans le Service vicinal. Indemnités aux Agents du Service vicinal. La Commission a autorisé M. le Préfet à répartir, titre d’indemnité entre
a autorisé M. le Préfet à répartir, titre d’indemnité entre les agents du Service vicinal, une somme de 33.000 francs provenant de l’économie réalisée sur le crédit ouvert au budget départemental pour le traitement du personnel du Service vicinal. Mutualité des Instituteurs et des Institutrices des Landes. La Société de Secours Mutuels dite « des Instituteurs et Institutrices du département des Landes » a sollicité une subvention du département à titre de secours. À la suite d’une demande semblable adressée par la même Société à M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, M. le Ministre a fait
et de la Prévoyance sociale, M. le Ministre a fait connaître qu’aux termes du § 3 de l’art. 2 de la loi du 1er Avril 1898, les Sociétés de Secours Mutuels approuvées ne peuvent recevoir des subventions de cette nature que lorsque « par suite d’épidémies ou de toute autre cause de force majeure » elles sont momentanément hors d’état de remplir leurs engagements. La Société sus-désignée ne se trouvant dans aucun des cas prévus, il n’a pu lui être donné satisfaction. Pour ces mêmes motifs, la Commission départementale n’a pas accueilli la demande qui lui était présentée. Annuaire départemental.
pas accueilli la demande qui lui était présentée. Annuaire départemental. Consultée par M. le Préfet au sujet de l’application de la délibération du Conseil général en date du 18 Août 1908, relative à l’impression de l’Annuaire départemental, la Commission a estimé qu’il appartenait à M. le Préfet d’assurer l’exécution des décisions de l’Assemblée départementale. Affaire Touya. La Commission a donné acte à M. le Préfet de la communication d’un jugement du Tribunal civil de Mont-de-Marsan qui a condamné solidairement le département et l’ancien cantonnier Palu : 1° A payer à Madame Dagos, veuve Touya, de Labrit, une somme de 2.000
Madame Dagos, veuve Touya, de Labrit, une somme de 2.000 francs, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qui lui a été occasionné par la mort de son mari survenue à la suite d’un accident dont ce dernier a été victime, étant occupé à l’élagage d’un arbre sur le chemin de grande communication n° 9, dans la commune de Labrit. 2° À payer tous les dépens du procès. La Commission a réparti pour dégrèvement de frais de trousseaux et remises de fournitures classiques la somme de 118 fr. 75 restée disponible sur le crédit de 1.000 fr. prévu au
restée disponible sur le crédit de 1.000 fr. prévu au budget départemental pour l'entretien de boursiers aux écoles primaires supérieures d'Aire-sur-l'Adour, savoir : Dégrèvement de frais de trousseaux M. Graciet, 1/2 boursier départemental à l'école supérieure de garçons d'Aire 68 fr. 75 Remises de fournitures classiques Mlle Brun, 1/2 boursière départementale à l'école supérieure de filles d'Aire 25 fr. » Mlle Campagne id. 25 fr. w Total 118 fr. 75 19 AVRIL 35 ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLES La Commission a examiné les propositions qui lui ont été présentées par M. le Préfet relativement à l'admission de vieillards, infirmes
par M. le Préfet relativement à l'admission de vieillards, infirmes et incurables à l'assistance et à l'entretien de ces derniers dans les familles. CHEMINS DE FER La Commission a pris les décisions suivantes : 1° Acceptation pour le compte du département, du cahier des charges, de la convention et de la série des prix relatifs à la concession faite à MM. Ortal, ses fils et Lagueyte du chemin de fer d'intérêt local de Labenne à Seignosse par Capbreton. 2° Approbation du projet présenté par les concessionnaires du chemin d'intérêt local de Biscarrosse à Mimizan les Bains avec embranchement sur Biscarrosse
de Biscarrosse à Mimizan les Bains avec embranchement sur Biscarrosse Plage, concernant le nombre et l'emplacement des haltes à établir pour le service de cette ligne. Le bâtiment de la halte de Biscarrosse-Plage sera construit à l'Ouest de la voie ferrée. 3° Approbation avec certaines corrections, du projet présenté par les concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Linxe à Saint-Girons concernant : 1° le nombre et l'emplacement des stations à établir pour le service de cette ligne ; 2° la variante du tracé proposé dans la commune de Vielle-Saint-Girons. 4° Approbation, conformément au tracé indiqué par un trait
Vielle-Saint-Girons. 4° Approbation, conformément au tracé indiqué par un trait rose sur le plan dressé le 9 octobre 1908, de la variante au tracé primitivement adopté du chemin de fer d'intérêt local de Linxe à St-Girons, aux abords de la Gare de Linxe, entre cette gare et le P. K. 0 kil. 794. 5° Approbation des projets présentés par les concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Labouheyre à Bias concernant le nombre et l'emplacement des stations à établir pour le service de cette ligne. Programmes de 1908 et de 1909 La Commission a émis l'avis que les disponibilités
de 1909 La Commission a émis l'avis que les disponibilités provenant des rabais obtenus sur les travaux du programme de 1908, déjà adjugés, soient appliquées à la dotation des travaux de construction de chemins vicinaux ordinaires dans les communes de Geloux et de Payros-Cazautets. 36 19 AVRIL La Commission a adopté les modifications proposées par M. le Préfet au programme des travaux à subventionner en 1909 par application de la loi du 12 Mars 1880, en ce qui concerne la reconstruction du pont d'Onard. Rattachement de Crédits. La Commission a autorisé le rattachement au Budget départemental de 1909 de divers
autorisé le rattachement au Budget départemental de 1909 de divers crédits qui n'ont pas été dépensés en 1908. Constructions scolaires. — Demandes de subventions. La Commission a donné un avis favorable aux demandes de subventions sur les fonds de l'Etat formées par les communes ci-après désignées : Horsarrieu. — Construction d'un Groupe scolaire. Artassenx. — Construction d'un Préau et de Privés à l'école. Créon. — Aménagement d'un Groupe scolaire. St-Cricq-Chalosse. — Construction d'un Groupe scolaire. Larrivière. — Construction d'une École de filles. Saubusse. — Construction d'une Classe enfantine. Votre Commission vous prie, Messieurs, de lui donner acte du dépôt et
vous prie, Messieurs, de lui donner acte du dépôt et de la lecture de ce rapport. Les Conseillers généraux, Membres de la Commission Départementale, LESTAGE, *, Président ; DARAIGNEZ, Secrétaire ; GÉMAIN-DARRIGRAND ; POUEY, # ;-BEAUMONT; DARMUZEY. 19 AVRIL 37 M. DE DAMPIERRE. — Puisqu'il est avéré que l'imprimeur habituel de la Préfecture ne peut pas livrer en temps voulu cet ouvrage, pourquoi n'en confie-t-on pas l'impression à un autre imprimeur ? M. LE PRÉSIDENT. — Avant la séance, M. le Préfet m'a remis deux documents dont je vais donner lecture au Conseil général. Le 16 avril, M. le Préfet
lecture au Conseil général. Le 16 avril, M. le Préfet adressait à M. Dupeyron, imprimeur, la lettre suivante : Le 16 Avril 1909. MONSIEUR, Comme suite à ma lettre du 5 Février dernier, j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'Annuaire du département n'ayant pas paru dans les délais fixés par le Conseil Général des Landes, dans sa séance du 18 Août 1908, il ne m'est pas possible d'accepter la fourniture de cet ouvrage. En conséquence, vous aurez à verser dans la Caisse Départementale la somme de 200 francs, représentant les honoraires alloués au rédacteur du dit Annuaire. (Décision du
les honoraires alloués au rédacteur du dit Annuaire. (Décision du Conseil Général). Agréez, etc. Le Préfet des Landes, DELAVALUD-DUMONTETIL. Voici, Messieurs, la réponse de l'Imprimeur : Le 18 Avril 1909. MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES. J'ai l'honneur de vous exposer ci-après, en vous priant de les soumettre aux membres de l'Assemblée Départementale, que vous avez l'honneur de présider, les raisons pour lesquelles, en dépit de ma meilleure bonne volonté, il m'a été matériellement impossible de livrer l'Annuaire des Landes (Edition 1908-1909). Dans le but de fournir ce travail de longue haleine dans les délais impartis, j'ai fait,
travail de longue haleine dans les délais impartis, j'ai fait, au début de l'année, l'acquisition d'une machine à composer « Linotype-Mergenthaler » devant surtout me servir à la composition de mes journaux. Malheureusement, cette machine m'est parvenue en pleine Grève des Linotypistes, et malgré les promesses formelles, faites notamment par la Compagnie Concessionnaire des Machines Américaines Mergenthaler, pendant près de trois mois, il m'a été impossible de trouver un linotypiste professionnel pour la faire produire. Ceux de mes ouvriers que j'ai essayé d'initier à son mécanisme et à son fonctionnement ont dû l'abandonner, non sans dommages très-onéreux pour moi. Ajoutez
ont dû l'abandonner, non sans dommages très-onéreux pour moi. Ajoutez à ces considérations que par suite de la mise à l'adjudication des imprimés Départementaux, décidée par le Conseil Général des Landes, j'ai eu, en ma qualité d'adjudicataire, à fournir sans délai et sans y être préparé, pendant les premiers mois de la présente année, un travail beaucoup trop considérable pour pouvoir mener à bien l'impression de l'Annuaire Départemental. Je prie en conséquence les membres du Conseil Général des Landes de bien vouloir m'excuser et, tenant compte des circonstances exceptionnelles que je viens d'exposer en toute sincérité, de vouloir bien me
je viens d'exposer en toute sincérité, de vouloir bien me consentir un nouveau délai pour la livraison de l'Annuaire des Landes (1908-1909.) Comptant sur l'esprit de justice et sur la bienveillance des membres du Conseil Général, que je me suis toujours efforcé de satisfaire, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes meilleurs et dévoués sentiments. À DUPEYRON. Il y a là, me semble-t-il, un cas de force majeure dans lequel le Conseil général ferait bien de s'incliner. M. Bouvssou. — Devrons-nous nous incliner encore, l'année prochaine ? Il y a déjà plusieurs années que le Conseil général se plaint
a déjà plusieurs années que le Conseil général se plaint que l'Annuaire ne soit pas imprimé en temps utile et a prié M. le Préfet d'intervenir. Malgré cela, les erreurs anciennes recommencent. Les raisons invoquées par M. Dupeyron, imprimeur, me paraissent acceptables; mais il ne faudrait pas qu'à l'avenir l'impression de l'Annuaire départemental fût retardée. M. MILLIÈS-LACROIX. — Les raisons invoquées par l'imprimeur ne constituent pas un cas de force majeure. 19 AVRIL M. LE PRÉSIDENT. — Cependant, une grève. M. MILLIÈS-LACROIX. — Ce n'est pas parce que M. Dupeyron a eu à effectuer des travaux complémentaires, pour la Préfecture,
a eu à effectuer des travaux complémentaires, pour la Préfecture, qu'on peut parler de cas de force majeure. Au contraire, on a fait à M. Dupeyron une situation plus favorable. Depuis longtemps, le Conseil général se plaint. L'année dernière, l'Annuaire n'a pas paru et, cette année, un retard considérable est constaté. Si le Conseil général accorde des circonstances atténuantes dans les conditions actuelles, que sera-t-il amené à faire plus tard ? M. DE DAMPIERRE. — Lorsque l'imprimeur prévoit un travail important, il pourrait confier l'impression de l'Annuaire à un de ses confrères M. DELEST. — Il faut qu'il soit bien
ses confrères M. DELEST. — Il faut qu'il soit bien entendu que si on accorde un nouveau délai, ce sera la dernière fois. M. LE PRÉSIDENT. — Je demande au Conseil général d'accepter l'Annuaire de 1909, malgré le retard apporté à sa livraison, en priant M. le Préfet de recommander à l'imprimeur de prendre ses mesures pour qu'à l'avenir cet ouvrage soit livré dans le délai fixé par l'Assemblée départementale, c'est-à-dire le 15 Janvier au plus tard. M. NAVARRE. — Il faut fixer un délai pour la livraison de l'Annuaire de 1909. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose la date
de 1909. M. LE PRÉSIDENT. — Je propose la date du 31 Mai 1909, au plus tard. (Le Conseil, consulté, adopte la proposition de M. le Président.) M. DE GALARD. — Dans sa dernière session ordinaire, le Conseil général avait donné une délégation à la Commission départementale, pour étudier une question relative à la reliure des actes de l'état civil déposés aux greffes des Tribunaux. Le rapport de la Commission Départementale ne fait pas mention, dans son rapport, de cette affaire, qui n'a pas dû lui être soumise. Cependant, la question est urgente, les actes de l'état civil déposés au
question est urgente, les actes de l'état civil déposés au greffe du Tribunal de Dax étant presque réduits à l'état de chiffon et ne pouvant être consultés utilement. Il doit en être de même dans les deux autres arrondissements. Je voudrais prier M. le Préfet d'inscrire au projet de budget de 1910 un crédit destiné à relier ces actes, qui sont en très mauvais état. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet examinera cette question avec le désir de donner satisfaction à la demande qui vient d'être formulée. (Sous le bénéfice de ces observations, le Conseil donne acte à la
bénéfice de ces observations, le Conseil donne acte à la Commission départementale du dépôt et de la lecture de son rapport.) Composition des Commissions. — M. LE PRÉSIDENT rappelle que, par application de l'article 3 du Règlement intérieur du Conseil général, les Commissions sont ainsi composées : Première Commission. — Commission du Budget et des finances. — MM. Barrieu, Daraignez, Degos, Delest, Gémain-Darrigrand, Lafargue, Louslalot, Lestage, Lourdes. Deuxième Commission. — Commission de la Voie et des travaux. — MM. de Dampierre, de Galard, Gaube, Beaumont, Callén, Maysonnave, Milliès-Lacroix, de Ravignan, Whitcomb. Troisième Commission. — Commission d'Administration générale et des Vœux.
Whitcomb. Troisième Commission. — Commission d'Administration générale et des Vœux. — MM. Balhadère, Bouyssou, Darmuzey, Dulau, Lalanne, Lassalle, Navarre, Pouey, Roquebert, Tinarrage. Répartition des Dossiers. — M. LE PRÉSIDENT donne acte à M. le Préfet du dépôt des dossiers sur le bureau du Conseil général et les répartit entre les Commissions. M. ROQUEBERT. — Est-ce que la Commission spéciale des Chemins de fer et tramways départementaux a eu ses pouvoirs renouvelés à la dernière session ? M. DARMUZEY. — Au mois d'août 1908, le Conseil général avait renouvelé les pouvoirs de la Commission des Chemins de fer, à l'effet d'étudier
de la Commission des Chemins de fer, à l'effet d'étudier certains projets déterminés. M. MILLIÈS-LACROIX. — Le rapport de M. le Préfet mentionne un nouveau projet de tramway de Dax à Mont-de-Marsan que, pour ma part, je ne connais pas. Mais, la Commission des chemins de fer s'étant déjà occupée de divers projets concernant cette ligne, il est légitime que la même Commission en soit saisie. M. ROQUEBERT. — Je reconnais qu'il est tout naturel que l'ancienne Commission étudie cette affaire ; mais, j'agite une question de principe que j'ai déjà signalée et qui n'a jamais reçu de solution. On
déjà signalée et qui n'a jamais reçu de solution. On ne doit pas perpétuer ainsi une Commission. Le Conseil général doit être appelé, à chaque session, à se prononcer. M. DE DAMPIERRE. — Les Commissions permanentes sont anti-règlementaires. M. ROQUEBERT. — C'est ce que j'ai fait remarquer plusieurs fois. M. LASSALLE. — Ne pourrait-on pas soumettre tous les nouveaux dossiers à la Commission des travaux ? M. GAUBE. — Celle-ci ne pourrait que les renvoyer à la Commission des Chemins de fer. M. LE PRÉSIDENT. — Le dossier relatif au tramway de Mont-de-Marsan à Dax contient une pétition qui est
tramway de Mont-de-Marsan à Dax contient une pétition qui est parvenue à M. le Préfet après l'impression du Rapport. Il serait utile que la Commission des Chemins de fer, déjà en fonctions, pût examiner cette pétition. C'est pourquoi je vous propose de renouveler, exclusivement pour cette session, les pouvoirs des membres de cette Commission, qui comprend : MM. Balhadère, Daraignez et Darmuzey, pour l'arrondissement de Mont-de-Marsan ; MM. Lalanne, Navarre et Pouey, pour l'arrondissement de Saint-Sever ; MM. Laffargue, Lassalle, Loustalot, pour l'arrondissement de Dax. Le Conseil, consulté, adopte la proposition de M. le Président. ORDRE DU JOUR L'ordre du
proposition de M. le Président. ORDRE DU JOUR L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil décide de se réunir en séance publique demain matin, à neuf heures. La séance est levée à trois heures quarante-cinq minutes du soir. Le Président, V. Lourties. Le Secrétaire, Delest. Séance du Mardi 10 Avril 1909 PRÉSIDENCE DE M. LE SÉNATEUR LOURTIES. La séance est ouverte à neuf heures quinze minutes du matin. Sont présents : MM. Balhadère, Barrieu, Beaumont, Bouyssou, Catieau, de Dampierre, Daraignez, Darmuzey, Degos, Delest, Dulau, de Galard, Gaube, Laffargue, Lalanne, Lassalle, Lestage, Lourties, Loustalot, Payssonneuve, Millés-Lacroix, Navarre, Pouey, de Ravignan, Roquebert,
Lestage, Lourties, Loustalot, Payssonneuve, Millés-Lacroix, Navarre, Pouey, de Ravignan, Roquebert, Tinarrage, Whitcomb. M. DELAVAUD-DUMONTÉIL, Préfet des Landes, assiste à la séance. M. Delest, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté sans observations. Renvoi aux Commissions. — Plusieurs nouveaux dossiers déposés sur le Bureau, sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. le Président donne la parole aux rapporteurs des Commissions. Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1907 — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Messieurs, M. le Préfet nous communique un décret du 17
Messieurs, M. le Préfet nous communique un décret du 17 mars 1909, qui fixe les résultats définitifs du Compte des recettes et des dépenses départementales de 1907, arrêtées par le Conseil général, dans sa séance du 18 août 1908. Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. 20 AVRIL M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Produits éventuels départementaux. — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. le Préfet nous soumet l'état des restes à recouvrer au 28 février
nous soumet l'état des restes à recouvrer au 28 février 1909 sur les produits éventuels départementaux, et demande l'autorisation de porter en non-valeurs certaines créances reconnues irrécouvrables s'élevant à la somme de 6,627 fr. 34. Quant aux autres créances, elles seront reportées au compte de 1909 et des mesures seront prises pour qu'elles soient promptement recouvrées. Votre Commission vous demande d'adopter les propositions de M. le Préfet. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées Assurance des collections des Archives départementales contre les effets du feu et de la foudre. — M. Loustalot, rapporteur,
du feu et de la foudre. — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Par circulaire du 5 janvier 1903, le Ministre de l'Instruction Publique a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'intérêt qu'il y aurait à assurer les collections des archives départementales contre les effets du feu et de la foudre. M. le Préfet nous propose d'approuver le principe de l'assurance. La valeur des archives est extrêmement difficile à déterminer et, si elles étaient détruites, une indemnité pécuniaire ne réparerait pas leur perte. Aussi, votre Commission vous propose-t-elle, contrairement à l'avis