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de leurs chaires ; beaucoup d'entre eux sans doute, je voudrais pouvoir dire tous, y remonteront quand elles seront agrandies. (Très bien !) Dans quelles conditions se feront le choix, l'investiture et les nominations nouvelles ? Vous savez, messieurs, comment les professeurs de facultés sont nommés aujourd'hui. Une présentation est faite au ministre par la faculté, une autre, par le conseil académique, parce que le conseil académique a pu juger des services rendus par le candidat. Il y a beaucoup à dire sur ce dernier point ; mais enfin c'est ainsi que les choses se passent aujourd'hui. Dans l'état actuel,
ainsi que les choses se passent aujourd'hui. Dans l'état actuel, pouvons-nous suivre cette tradition ? Non, les facultés n'existent pas, le conseil académique n'a pas qualité ; l'ancienne base d'opération manque absolument. Lorsque, d'autre part, le ministre juge à propos de créer une chaire nouvelle dans une faculté quelconque, la loi lui donne le droit de nommer directement le titulaire de cette chaire nouvelle, sans qu'il lui soit nécessaire de passer par les deux présentations. Et la loi a eu raison de vouloir qu'il fût ainsi, parce que, dans la plupart des cas de création de chaires nouvelles, le ministre
plupart des cas de création de chaires nouvelles, le ministre a en vue une personne éminente qu'il désire faire entrer dans l'enseignement supérieur. Mais, dans le cas actuel, ne vous paraîtrait-il pas excessif, comme l'a cru votre commission, de laisser au seul choix ministériel le soin de l'investiture de 40 professeurs de facultés nouvelles, toute une organisation? Je dois dire que M. le ministre de l'instruction publique, — qui a assisté à plusieurs des délibérations de la commission, et qui nous a fourni les renseignements les plus complets et donné le concours le plus actif, le plus autorisé, — je
le concours le plus actif, le plus autorisé, — je dois dire que l'honorable M. de Fourtou avait parfaitement compris et accepté l'opinion exprimée dans le rapport, à savoir : qu'une commission fût nommée et que cette commission, composée de dignitaires éminents de l'instruction publique, par exemple les recteurs des académies de Lyon et de Bordeaux, du directeur de l'enseignement supérieur, de l'inspecteur général pour les écoles de médecine ; composée aussi de membres de l'académie des sciences, de membres de l'académie de médecine, de professeurs des deux écoles supérieures de pharmacie et des trois facultés de médecine existantes; que
de pharmacie et des trois facultés de médecine existantes; que cette commission, substituée aux facultés qui n'existent pas et au conseil académique qui est incompétent, fût chargée de faire des présentations au ministre, celui-ci gardant le droit de choisir et de nommer. Cette commission mixte avait été acceptée par M. le ministre de l'instruction publique ; il n'avait du moins pas fait la moindre observation dans le sein de la commission. J'espère que M. le ministre actuel de l'instruction publique voudra bien accepter le legs de son prédécesseur, et désirera aussi mettre sa responsabilité à couvert — car il serait
aussi mettre sa responsabilité à couvert — car il serait bien embarrassé dans ses choix, s'il les faisait seul, — derrière celle d'une commission aussi autorisée et dont il lui appartiendrait d'ailleurs de désigner les membres. (Très bien ! très bien !) Nous n'avons pas voulu mettre cela dans la loi ; nous avons pensé qu'il y avait plus de convenance à en faire l'objet d'une sorte d'engagement de la part du ministre qu'à le rédiger en un article de loi, par suite duquel le législatif semblerait empiéter sur le domaine de l'exécutif. Tels sont, messieurs, les motifs qui nous
domaine de l'exécutif. Tels sont, messieurs, les motifs qui nous ont amenés à vous proposer les créations dont il s'agit. Vous voyez qu'elles donnent satisfaction à deux des régions qui nous avaient adressé les demandes que j'énumérais au début de cette exposition. Je crois qu'elle donne une satisfaction à peu près suffisante aux besoins de la France. Mais les quatre demandes des autres villes ne doivent point être écartées sans un espoir de retour. Quelques-uns d'entre nous avaient pensé même faire davantage ; en présence de l'importance des écoles, des villes, du corps médical, de la population, de toutes ces
villes, du corps médical, de la population, de toutes ces raisons que j'ai énumérées, ils avaient pensé à transformer ces écoles secondaires en une catégorie particulière qui se trouverait créée et qui constituerait les écoles de plein exercice. L'école de plein exercice différerait de l'école préparatoire actuelle par ceci qu'elle conserverait les étudiants pendant quatre années et non pas seulement pendant deux ans et demi ; qu'elle leur ferait passer tous leurs examens de fin d'année, de sorte que ces étudiants n'auraient plus, quittant ces écoles, qu'à s'en aller pendant un an ou dix-huit mois dans une faculté pour y
un an ou dix-huit mois dans une faculté pour y subir leurs examens définitifs, passer leur thèse et recevoir la consécration doctorale. Cette organisation nouvelle paraissait donner une satisfaction suffisante, et aux yeux de beaucoup d'entre nous elle ne paraissait pas avoir d'inconvénients sérieux ; mais la majorité de notre commission n'a point accepté cette opinion. Elle a considéré — et en ceci, elle a été absolument d'accord avec M. le ministre de l'instruction publique, — qu'il y aurait là un danger pour l'élévation du niveau des études ; elle a considéré que les étudiants de ces écoles secondaires ne
a considéré que les étudiants de ces écoles secondaires ne feraient que se consacrer tout particulièrement à des études de pratique, et que lorsqu'ils arriveraient dans les facultés, ce serait bien moins pour se préoccuper de recevoir une impulsion d'un ordre plus élevé que pour se hâter par le plus court chemin possible, de passer leurs examens, d'obtenir leur diplôme et d'exercer leur profession. (Marques d'adhésion sur plusieurs bancs.) Je suis heureux de cet assentiment ; il montre que j'ai traduit heureusement l'opinion de mes collègues que, cependant, je n'ai point partagée. (Sourires.) Mais si cette raison a déterminé la
point partagée. (Sourires.) Mais si cette raison a déterminé la majorité de la commission, il y a un autre motif qui lui a fait prendre une sorte de tiers parti et qui a fait que, dans les considérants du rapport—et je dirai pourquoi nous l'avons rayé du dispositif législatif, après l'y avoir inscrit — nous avons demandé que les villes de Lille et de Nantes eussent leurs écoles transformées comme il vient d'être dit. M. René Brice. Je demande la parole. M. le rapporteur. Et voici ce motif. Si vous vous reportez à la carte que je citais en premier
vous reportez à la carte que je citais en premier lieu, à la carte qui indique la proportion des docteurs en médecine relativement à la population, vous voyez que les trois régions de la France dans lesquelles la teinte est le plus foncée et dans lesquelles par conséquent la pénurie de médecins se fait le plus sentir, sont la région du nord, la Bretagne, et puis la vallée du Rhône, avec les contreforts montagneux qui y tombent. Cette dernière contrée va recevoir satisfaction complète par la création de la faculté de Lyon ; mais voici que nous n'avons rien fait
de Lyon ; mais voici que nous n'avons rien fait ni pour le Nord, ni pour la Bretagne ; nous ne changeons rien à l'état de choses actuel, et ce sont précisément ces pays qui souffrent le plus. Si nous ne nous étions pas décidés par les considérations multiples, et dont quelques-unes sont d'un ordre supérieur, que j'ai essayé de résumer devant vous, si nous avions voulu purement et simplement courir au danger et parer à ce qui manque, c'est à Lille et à Nantes que nous eussions placé les deux facultés nouvelles. Cependant, nous ne l'avons pas voulu pour
deux facultés nouvelles. Cependant, nous ne l'avons pas voulu pour les raisons que j'indiquais tout à l'heure. Est-ce à dire que ces contrées doivent rester complètement déshéritées ? Nous ne l'avons pas pensé, et la majorité de la commission, s'est ralliée à la minorité qui n'avait pas abandonné son opinion, sur ce terrain de transaction. Sans doute, il serait bien possible que les médecins qui, à Nantes, à Lille, auraient passé quatre années, n'eussent pas la haute direction scientifique qu'ils auraient pu recevoir dans une faculté; mais d'autre part il est incontestable que les facilités plus grandes données aux études
est incontestable que les facilités plus grandes données aux études médicales devraient augmenter le nombre des étudiants et par suite le nombre des médecins, et en somme il vaut mieux avoir un médecin un peu incomplet au point de vue scientifique, que de n'en point avoir du tout. Ce sentiment que j'exprime, je dirais presque dans sa naïveté, ce sentiment a été tellement celui de la commission, qu'elle a pensé à en faire l'objet d'un article 4 du projet de loi qui vous est soumis. Mais M. le ministre de l'instruction publique est intervenu et, tout en se ralliant aux
l'instruction publique est intervenu et, tout en se ralliant aux idées de la commission sur la création de ces deux écoles de plein exercice pour l'organisation desquelles il aurait recours aux lois du conseil supérieur de l'instruction publique, M. le ministre, dis-je, a revendiqué son droit ministériel, et il nous a montré que ce n'était point là matière à article de loi, mais purement et simplement matière à décret ; que si un décret avait pu créer des écoles secondaires de médecine; que si une série d'ordonnances et de décrets avait pu les modifier dans leur constitution, un autre décret
avait pu les modifier dans leur constitution, un autre décret pouvait étendre encore leurs attributions. Nous nous sommes inclinés devant cette juste revendication du droit de l'exécutif, tout en indiquant dans notre rapport quel était notre sentiment, et en faisant ressortir que ce sentiment était en même temps celui du ministre de l'instruction publique, M. de Fourtou. Tel est, messieurs, le projet que nous soumettons à vos délibérations ; il est l'expression du sentiment de la grande majorité de votre commission ; il était absolument accepté par M. le ministre de l'instruction publique d'alors ; il concorde, quant à sa
de l'instruction publique d'alors ; il concorde, quant à sa direction générale et presque complètement quant à son dispositif, avec les décisions du conseil supérieur de l'instruction publique. Je dois dire cependant que le conseil supérieur de l'instruction publique ne s'est prononcé qu'en faveur de la création immédiate d'une seule faculté qu'il plaçait à Lyon, en indiquant que celle qu'on créerait ensuite devrait être placée à Bordeaux. Je pense donc que le projet qui a reçu l'assentiment à peu près unanime de tous ceux qui ont étudié dans tous ses détails cette question compliquée, où nous avons dû nous défendre
détails cette question compliquée, où nous avons dû nous défendre contre des réclamations bien naturelles et qui paraissaient bien justifiées à chacun de ceux qui les présentaient; que ce projet obtiendra aussi votre assentiment et que vous le voterez, tel que nous vous l'avons présenté. (Mouvement approbatif.) Si vous l'acceptez, vous verrez augmenter le nombre des étudiants en médecine, qui trouveront plus à portée de leurs familles, de grandes facultés où ils pourront, sans s'éloigner de la tutelle paternelle, poursuivre leurs études devenues ainsi moins coûteuses. Vous les verrez, j'en ai la persuasion, surveillés et encouragés par les maîtres qui
ai la persuasion, surveillés et encouragés par les maîtres qui les connaîtront, qui les suivront, qui en auront moins sous leur direction, et qui pour conséquent seront mieux en mesure d'exercer d'une manière plus efficace, vous les verrez devenir plus instruits et avoir un sentiment plus élevé de la dignité de leur profession. (Très bien!) Ce serait, à ce simple point de vue, un bénéfice considérable. Mais il y en a d'autres encore. J'ai l'espérance que lorsque les facultés de médecine seront plus nombreuses, on verra se généraliser ce qui n'est actuellement qu'à l'état d'exception. Dans l'état actuel des choses,
n'est actuellement qu'à l'état d'exception. Dans l'état actuel des choses, un très-grand nombre de jeunes hommes, quittant les bancs du collège sans avoir l'intention, à cause de la position de fortune de leurs parents, de se livrer à une profession quelconque, s'en vont continuer leurs études en entrant dans les écoles de droit pour recevoir le diplôme de licencié; mais un très-petit nombre entrent dans les écoles de médecine. Eh bien, j'espère que si les facultés de médecine étaient plus nombreuses, on verrait un certain nombre de ces jeunes gens venir y prendre une forte et virile éducation. On les
venir y prendre une forte et virile éducation. On les verrait, — et j'en dirais autant, s'il s'agissait de soutenir ce projet de loi qui doit vous être présenté et que je regrette de n'avoir point encore vu arriver à vos délibérations, pour la création d'écoles supérieures d'agriculture, — on les verrait, dis-je, dans cet enseignement d'ordre scientifique, acquérir des habitudes d'esprit qui, dans mon sentiment, ne peuvent qu'être très utiles pour le progrès général de notre pays. (Assentiment. — Très bien ! très bien !) Je n'ose point insister, parce qu'il ne peut être dans ma pensée d'établir un
parce qu'il ne peut être dans ma pensée d'établir un antagonisme entre deux professions également élevées, entre deux titres également dignes de respect. Si cela était nécessaire, je pourrais dire que, les possédant tous les deux, je les respecte tous les deux. Il ne peut être dans ma pensée de présenter les facultés de médecine comme antagonistes des facultés de droit; mais je crois que vous serez tous de cette opinion que les jeunes hommes qui se décident à entrer dans les études médicales et qui poursuivent pendant cinq ans des travaux difficiles, dangereux, souvent répugnants, y prennent une éducation
des travaux difficiles, dangereux, souvent répugnants, y prennent une éducation de l'esprit des plus élevées, des plus salutaires, qui les met chaque jour en présence de la vérité des misères sociales. Je crois donc qu'il y aurait bénéfice pour notre jeunesse à ce qu'un plus grand nombre de ses membres suivissent les cours d'une faculté de médecine et en sortissent avec le diplôme de docteur. (Marques d'approbation.) Enfin, messieurs, j'ai à vous présenter une dernière considération, et j'ose dire que c'est la plus importante. J'ai la persuasion — et je pense que vous l'aurez aussi, — que lorsque vous aurez
pense que vous l'aurez aussi, — que lorsque vous aurez créé dans ces diverses villes un corps scientifique considéré, justement honoré, jouant un rôle important dans la société, ne restant plus caché au fond de quelque laboratoire, mais qui rayonnera et qui habituera au respect de ses titres et de son autorité même ceux qui lui en témoignent le moins aujourd'hui; lorsque vous aurez créé un semblable corps dans les deux villes de Bordeaux et de Lyon; lorsque vous aurez retenu autour de ces professeurs toute une pépinière de jeunes hommes qui poursuivront à leur tour des travaux personnels, et
hommes qui poursuivront à leur tour des travaux personnels, et qui, après avoir été cherché à Paris ou ailleurs quelque complément d'études, reviendront professer dans leur ville natale, je pense que vous aurez porté le premier coup effectif à cette absorption terrible, dangereuse, à cette absorption de la France par Paris, dont la France souffre et dont Paris souffre aussi. (Très bien ! très bien !) J'espère que vous aurez accompli une œuvre utile, non-seulement parce que vous aurez fait des médecins plus nombreux et plus instruits, non-seulement parce que vous aurez introduit dans la jeunesse française des hommes d'une
vous aurez introduit dans la jeunesse française des hommes d'une instruction plus générale et plus élevée, mais encore et surtout parce que vous aurez travaillé efficacement à cette œuvre de décentralisation intellectuelle de notre pays... (Très bien!), œuvre sur laquelle vous sembliez tous autrefois d'accord et pour laquelle j'exprime le regret profond que vous ayez si peu fait dans les trois années pendant lesquelles nous avons eu le pouvoir. (Très bien! et applaudissements à gauche.) M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Je demande la parole. M. le président. M. Bouisson est inscrit; c'est son tour de parole. M.
M. Bouisson est inscrit; c'est son tour de parole. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Dans ce cas, je parlerai après M. Bouisson. M. le président. Avant de donner la parole à M. Bouisson, j'informe l'Assemblée que M. Léon Robert a remis entre mes mains une proposition de loi tendant à la levée de l'état de siège dans le département des Ardennes. Cette proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative. La parole est à M. Bouisson sur la proposition relative aux facultés de médecine. M. Bouisson. Depuis que l'Assemblée actuelle est en fonctions, et bien que
Depuis que l'Assemblée actuelle est en fonctions, et bien que son activité ait été appelée par la force des choses sur les questions politiques, financières, militaires ou administratives, on ne peut pas dire qu'elle soit restée indifférente aux choses de l'enseignement, qui touchent de si près à la grandeur et à la prospérité du pays. On a discuté une loi relative au conseil supérieur de l'instruction publique; un rapport est déposé sur le projet de loi concernant l'enseignement primaire; une proposition de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur est inscrite à l'ordre du jour. Eh bien, malgré l'importance de
inscrite à l'ordre du jour. Eh bien, malgré l'importance de chacune des lois que je viens d'indiquer, on peut affirmer qu'aucun projet ne surpasse en importance celui qui concerne la création de plusieurs facultés de médecine en France. On ne saurait contester, du moins, le caractère litigieux à cette question. C'est un point détaché de la loi générale qui concerne l'exercice de la médecine et de la pharmacie ; loi qui est sur le tapis depuis le commencement de ce siècle ; loi dont plusieurs gouvernements se sont préoccupés, car chacun d'eux a fait son plan et son projet à
chacun d'eux a fait son plan et son projet à ce sujet ; loi qui a passionné le public médical, qui a été l'objet de solutions diverses suivant le courant des idées, et qui, cependant, n'a pu aboutir. Ce n'est pas, messieurs, que les gouvernements n'aient tenté d'obtenir une solution et de nous délivrer d'un provisoire qui date de plus de soixante-dix ans; mais, par une fatalité entachée à ce projet de loi, il a été présenté dans des temps troublés, et c'est précisément pendant sa discussion que les tempêtes politiques ont emporté à la fois les gouvernements et les
politiques ont emporté à la fois les gouvernements et les projets qu'ils avaient présentés. Rien n'est plus compliqué et ne touche à des intérêts aussi variés, qu'une loi générale sur l'enseignement et l'exercice de la médecine. Les intérêts de la science, ceux du corps enseignant, ceux des élèves et, on peut le dire, ceux de la société tout entière, sont engagés dans les solutions qui peuvent être adoptées ; en sorte que c'est une loi dont l'élaboration exige nécessairement du temps, une attention particulière, et qui a besoin d'être étudiée d'une façon spéciale par les corps compétents, par les facultés
d'une façon spéciale par les corps compétents, par les facultés et par les conseils dont dispose le Gouvernement, c'est-à-dire par le conseil supérieur de l'instruction publique et par le conseil d'Etat; c'est enfin une loi qui ne saurait s'improviser, sous peine de faire subir à plusieurs générations les conséquences de ses imperfections, comme la loi actuellement en vigueur qui est impatiemment supportée depuis qu'elle existe. Il est à présumer qu'on a voulu simplifier le sujet d'une part, et gagner du temps de l'autre, en détachant du projet général sur l'enseignement et l'exercice de la médecine le projet de loi relatif
et l'exercice de la médecine le projet de loi relatif à la création des facultés. Je n'examinerai pas, quoique la chose en valût, en réalité, la peine, s'il est bien logique de scinder un sujet dont toutes les parties se tiennent et s'il est bien prudent de créer de nouveaux foyers d'enseignement, sans examiner les bases et les conditions de cet enseignement et quel est le système qui doit être préféré. Je veux rappeler, du moins, qu'une pensée dominante doit être acceptée : celle d'entrer résolûment dans la voie du progrès et des réformes, lorsqu'il s'agit d'une question concernant les
progrès et des réformes, lorsqu'il s'agit d'une question concernant les études fortes et sérieuses qu'exige la science médicale, et qu'il est important, si on se livre à une organisation, de la faire bonne et complète, de manière à ce que nous n'ayons rien à envier aux puissances étrangères où cette organisation est aujourd'hui à un degré très avancé. Mais, puisque la question que nous avons à examiner est un fait isolé de ses liens naturels et que la scission est opérée, examinons le projet de loi en le considérant en lui-même. Vous savez, messieurs, quelle en est l'origine. Pendant le
lui-même. Vous savez, messieurs, quelle en est l'origine. Pendant le cours de l'année 1873, six propositions vous ont été faites successivement, tendant à la création de six facultés de médecine dans les villes de Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Toulouse et Marseille, c'est-à-dire qu'en ajoutant ces facultés aux trois qui existent actuellement, on porterait à neuf le nombre des facultés distribuées sur le sol de la France. L'Assemblée a sagement décidé que l'examen de ces questions devait être renvoyé à la même commission : il y avait identité de but, par conséquent on ne pouvait pas les examiner isolément. La commission
conséquent on ne pouvait pas les examiner isolément. La commission n'a pas failli à sa tâche; elle s'est occupée avec la plus grande attention de la création des facultés proposées ; elle a examiné contradictoirement les raisons favorables ou défavorables à telle ou telle solution ; elle a entendu les propositions de M. le ministre de l'instruction publique et, pour des motifs dont vous venez d'entendre tout à l'heure l'exposé si bien et si légitimement établi par M. le rapporteur, elle a été d'avis qu'il convenait de restreindre le nombre des facultés et qu'il ne fallait n'en établir que deux.
des facultés et qu'il ne fallait n'en établir que deux. Une réduction du nombre des facultés était une œuvre de raison et de prudence, et je me crois si bien édifié sous ce rapport, que, pour légitimer davantage les conclusions de la commission, je viens vous proposer de restreindre encore les créations proposées et de n'ajouter aux facultés existantes qu'une seule faculté nouvelle. Cette opinion, messieurs, ne m'est pas personnelle, et je suis heureux de pouvoir l'abriter sous les noms si vénérés de MM. de Vatimesnil, Guizot, Villemain, Cousin et de Salvandy, qui ont laissé de si grands noms dans
de Salvandy, qui ont laissé de si grands noms dans l'administration de l'instruction publique et qui étaient d'avis qu'il n'y avait lieu d'établir qu'une seule faculté nouvelle. Pour mieux apprécier, messieurs, ce qu'il convient le mieux de faire aujourd'hui, qu'il me soit permis de vous rappeler en quelques mots, ce qui existait autrefois et ce qui nous régit aujourd'hui. Il y avait, sous l'ancien régime, dix-huit facultés de médecine ; ce nombre était évidemment exorbitant et vouait la plupart de ces facultés à un rôle absolument nul. Faut-il dire que plusieurs de ces facultés étaient placées dans les positions les