jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
un excellent officier, qui dirige son centre avec beaucoup de compétence et de dévouement. Ce centre, qui a été créé il y a plus de 6 ans, a toujours rendu les plus grands services. Situation financière satisfaisante étant donné que ce centre possède deux autopompes. D'une façon générale, il est établi que le service fonctionne très bien et à la satisfaction générale. Comme toutes choses, il est perfectible, c'est à quoi tendront les efforts de tous et si au début il y eut quelques détracteurs, ils s'évaporent chaque jour devant la qualité des résultats obtenus. Il y aurait lieu de
la qualité des résultats obtenus. Il y aurait lieu de subventionner quelques centres, en nature, en faisant un achat de tuyaux de toile de 70 m/m., qui seraient réparés, suivant la situation financière du centre et en favorisant ceux dont les ressources financières sont faibles, à la tête desquels nous placerons Sainte-Menehould, puis Sézanne, Vitry-le-François et Epernay. Le Service téléphonique a eu quelques légères défaillances ; les réclamations faites en temps utile à l'Administration des P. T. T. permettent d'espérer que ces défaillances ne se renouvelleront plus. Pour conclure nous exprimons toute notre satisfaction du fonctionnement régulier du Service Intercommunal
exprimons toute notre satisfaction du fonctionnement régulier du Service Intercommunal qui fut constamment digne de la confiance placée en lui et apporte à nos populations rurales une sécurité à laquelle elles ont droit. Nous aurons à coeur d'augmenter encore cette sécurité par tous les moyens en notre pouvoir et le dévouement que nous apportons tous à la tâche qui nous est confiée. Reims, le 30 septembre 1934. Le chef de bataillon, Inspecteur départemental adjoint, AUBERT. Ententes et institutions interdépartementales J'ai l'honneur de vous donner connaissance d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur relative aux ententes et institutions interdépartementales autorisées
Ministre de l'Intérieur relative aux ententes et institutions interdépartementales autorisées par la loi du 9 Janvier 1930. Conformément aux instructions de l'Administration supérieure, j'appelle votre attention sur l'importance de cette loi, qui permet aux départements de se grouper en toute liberté et par simples délibérations des conseils généraux en vue de la réalisation d'oeuvres présentant un caractère d'utilité publique. Il résulte des dispositions combinées de la loi de 1930 et du règlement d'administration publique du 28 Juillet 1931 pris pour son application, que les institutions ou organismes interdépartementaux sont librement constitués par deux ou plusieurs conseils généraux de départements même
constitués par deux ou plusieurs conseils généraux de départements même non limitrophes. Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière ; ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale ; leur administration est assurée par des conseillers généraux élus à cet effet, et qui forment un conseil élu pour une durée égale à celle du mandat des conseillers généraux des départements intéressés. Ils sont constitués par les conseils généraux sans qu'aucune autorisation gouvernementale soit nécessaire. Les délibérations constitutives fixent l'objet précis de l'institution départementale envisagée, sa durée, son siège et la contribution financière de
envisagée, sa durée, son siège et la contribution financière de chacun des départements ; elles désignent les conseillers généraux qu'elles délèguent au conseil d'administration. Cette dernière assemblée règle par ses délibérations toutes les affaires de l'institution interdépartementale ; elle vote le budget, lequel est approuvé par décret, s'il y a lieu, en exécution des dispositions du décret du 5 Novembre 1926. Les ressources comprennent : la contribution des départements associés — les produits de l'exploitation — les subventions — le revenu des biens — les dons et legs. La loi n'impose aucune limite précise à l'activité des institutions interdépartementales ;
n'impose aucune limite précise à l'activité des institutions interdépartementales ; il suffit qu'elles aient pour objet la création d'établissements ou de services d'utilité générale communs à plusieurs départements : leur champ d'action est donc des plus vastes. Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication. Paris, le 4 Septembre 1934. Le Ministre de l'Intérieur, à Messieurs les Préfets, Le vote de la loi du 9 Janvier 1930 sur les ententes et institutions départementales semblait devoir favoriser, dans un proche avenir, la création et le développement d'oeuvres groupant plusieurs départements également intéressés à leur réalisation. Or,
d'oeuvres groupant plusieurs départements également intéressés à leur réalisation. Or, l'expérience de ces dernières années a montré que la faculté ainsi accordée aux assemblées locales n'avait encore reçu que de trop rares applications et il est permis de se demander si, en dehors d'une connaissance imparfaite des textes, un tel résultat ne provient pas, avant tout, d'un malentendu sur la portée et les conséquences de la disposition législative dont'il s'agit. 568 CINQUIÈME COMMISSION Certains Conseils Généraux ont, en effet, manifesté l'appréhension de voir, d'une part, échapper à leur contrôle, des organismes installés en dehors du territoire de leur département et
organismes installés en dehors du territoire de leur département et d'autre part, résoudre, par modification des circonscriptions établies, la question des « Régions », alors que l'objet de la loi du 9 Janvier 1930 a été de fournir aux institutions d'utilité commune à plusieurs départements prévues par les articles 89 et 90 de la loi du 10 Août 1871 les moyens d'agir et de réaliser les oeuvres dont la gestion leur a été confiée. Je n'entreprendrai pas de développer ici les conditions d'administration et de fonctionnement des institutions interdépartementales. Le Règlement d'Administration Publique du 28 Juillet 1931, publié au Journal
Règlement d'Administration Publique du 28 Juillet 1931, publié au Journal Officiel du 14 Août suivant, a donné à ce sujet toutes les indications utiles et je ne peux que vous inviter à vous y reporter. J'estime, par contre, nécessaire d'insister sur le fait que, loin d'entraver les initiatives locales, la loi du 9 Janvier 1930 s'est inspirée du principe qui avait dominé l'élaboration du décret du 5 Novembre 1926 sur la décentralisation et la déconcentration administratives et qui tendait à conférer aux Conseils Généraux le pouvoir d'administrer les Départements en toute liberté en leur permettant de statuer définitivement sur toutes
toute liberté en leur permettant de statuer définitivement sur toutes les affaires ayant un caractère départemental. Les organismes interdépartementaux, et cela doit être souligné, sont librement constitués, en dehors de l'intervention gouvernementale ; ils ne sauraient être imposés aux départements à qui toute liberté est laissée pour s'associer, suivant l'objet même de l'institution, à des départements différents, même non limitrophes (contrairement à la règle posée par l'art. 169 de la loi du 5 Avril 1884, en matière de syndicats intercommunaux). Les résolutions adoptées par les Conférences, simples organes de négociation et d'étude, doivent être soumises aux Conseils Généraux, qui peuvent
et d'étude, doivent être soumises aux Conseils Généraux, qui peuvent les modifier ou même les rejeter. Non seulement le champ d'action de ces organismes est très vaste, mais encore l'objet de l'institution n'est pas déterminé invariablement et les Conseils Généraux peuvent ultérieurement, par de nouvelles délibérations concordantes, l'étendre à d'autres services publics. Enfin l'administration en est exclusivement réservée aux Conseillers généraux et les Assemblées départementales, appelées à voter les ressources nécessaires au fonctionnement des offices, ont un droit de regard sur la gestion financière de ces organismes. Ceux-ci ne peuvent, à la différence des Syndicats des communes et des associations
à la différence des Syndicats des communes et des associations syndicales de particuliers, voter ni taxes ni centimes spéciaux ; mais, du fait qu'ils sont investis de la personnalité civile, ils se trouvent habilités à recevoir d'autres ressources et notamment des dons et legs, éventualité à retenir plus particulièrement en matière d'assistance. Les considérations qui précèdent ayant pu échapper au Conseil Général de votre département, j'attacherais du prix à ce que vous saisissiez l'occasion de sa prochaine réunion pour lui donner connaissance de la teneur de cette circulaire et lui exposer les dispositions du règlement d'administration publique du 28 Juillet
exposer les dispositions du règlement d'administration publique du 28 Juillet 1931. En m'accusant réception de ces instructions sous le timbre contre, vous voudrez bien me signaler les institutions qui ont déjà été constituées dans votre département par application de la loi du 9 Janvier 1930. Le Ministre de l'Intérieur, Signé : A. SARRAUT. Caisse Départementale des Retraites. — Versements rétroactifs M. Bony et Lorentz J'ai l'honneur de vous soumettre deux rapports de M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal concluant à donner satisfaction à M. Bony René, agent du Service Vicinal et à M. Lorentz François-Albert, agent de bureau dessinateur,
Vicinal et à M. Lorentz François-Albert, agent de bureau dessinateur, qui demandent à bénéficier des dispositions des art. 8 et 12 du règlement de la Caisse Départementale des Retraites à laquelle ils sont assujettis. Ces demandes de Versements rétroactifs sont régulières et les services à faire valider sont prévus par le règlement. En conséquence, je vous propose d'autoriser M. Bony René à faire valider 6 ans et 8 mois de services antérieurs comme auxiliaire du Service Vicinal, moyennant un versement rétroactif de 3.800 francs, 568 CINQUIÈME COMMISSION et M. Lorentz François-Albert, à faire valider 10 ans de services civils aux
François-Albert, à faire valider 10 ans de services civils aux Régions Libérées (maximum autorisé par le règlement), moyennant un versement rétroactif de 5.700 francs échelonné sur deux années. Caisse Départementale des Retraites Admission de M. Biaise, dépensier à la Maison de Santé J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Biaise Alfred, dépensier à la Maison Départementale de Santé, qui sollicite son admission aux charges et bénéfices de la Caisse Départementale des Retraites. M. Biaise a terminé son année de stage le 1er Mai 1934 et, suivant l'avis favorable de M. le Médecin-Directeur, je vous propose de vouloir
favorable de M. le Médecin-Directeur, je vous propose de vouloir bien, comme vous l'aviez fait en faveur de son prédécesseur, lui accorder satisfaction et l'autoriser à faire à la Caisse Départementale des Retraites des versements rétroactifs depuis le 1er 1er Mai 1933. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA MARNE DEUXIÈME SESSION SEANCE DU 18 OCTOBRE 1934 La séance est ouverte à 14 heures 35, sous la présidence de M. Heurlaut, Président d'âge, assisté de MM. Regnault et Thiénot, Secrétaires d'âge. En l'absence de M. Magny, nommé Préfet des Bouches-du-Rhône, puis directeur général de la Sûreté nationale
Préfet des Bouches-du-Rhône, puis directeur général de la Sûreté nationale à Paris, et qui a dû prendre immédiatement ses fonctions, M. Le Baube, secrétaire général de la Préfecture, assiste à la séance. L'appel nominal, auquel procède l'un des Secrétaires, constate l'absence de MM. Marchandeau, Adnet et Vallet dont les excuses sont agréées par le Conseil général. Discours du Président d'âge M. Heurlaut : « Depuis quelques années, le redoutable privilège de l'âge m'impose, le devoir et l'honneur de présider l'ouverture de notre session du Conseil général. « Aujourd'hui, après les élections de dimanche dernier, la situation pour moi reste la
élections de dimanche dernier, la situation pour moi reste la même. « Ainsi, Messieurs, vous êtes les mêmes, et moi, je suis encore. Sans vouloir empiéter sur ses attributions, car je ne veux ni vous faire de discours, ni vous donner de conseils, qu'il me soit cependant permis de rappeler ce que j'ai déjà eu l'occasion de vous dire il y a trois ans. « Dans la situation difficile et délicate où se trouve la France, au point de vue extérieur comme au point de vue intérieur, tous ceux 572 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 qui, à un titre quelconque
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 qui, à un titre quelconque ont la lourde tâche de gérer et d'administrer les intérêts du pays, sentent la nécessité d'apporter dans leurs décisions toute l'expérience, toute l'intelligence et aussi toute la bonne volonté et le sang-froid dont ils sont capables. « Je me demande, Messieurs, si, depuis, la situation s'est améliorée ? C'est presque à en douter. » Aussi, je vous prie encore aujourd'hui de ne pas l'oublier et que c'est dans la concorde et l'union que nous trouverons les moyens de résoudre les difficiles questions qui se posent devant nous. Je vous y
difficiles questions qui se posent devant nous. Je vous y convie. » Vifs applaudissements. Élection du Président M. Heurlaut, Président d'âge. — Nous allons procéder à l'élection du Bureau. Le scrutin est ouvert pour l'élection du Président. Le scrutin auquel il est procédé donne le résultat suivant : Nombre de votants 30 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. Louis Lenoir 26 voix Margaine 3 — Merlin 1 — M. Heurlaut, aux applaudissements de l'Assemblée, prononce la nomination de M. Lenoir comme Président du Conseil général. Élection de 2 Vice-Présidents M. Heurlaut. — Les
Conseil général. Élection de 2 Vice-Présidents M. Heurlaut. — Les Vice-Présidents sortants, rééligibles, sont MM. Merlin et Férin. Le scrutin auquel il est procédé donne le résultat suivant : SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 573 Nombre de votants 30 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Ont obtenu : MM. Férin 27 voix Merlin 25 — Margaine 4 — Jacob 2 — Marchandeau, Laurent Gustave et Jacquy... 1 — MM. Férin et Merlin sont nommés Vice-Présidents. Élection de 4 Secrétaires M. Heurlaut, Président d'âge. — Les Secrétaires sortants sont : MM. Charpentier et Buard, rééligibles; et MM. Lancelot
sont : MM. Charpentier et Buard, rééligibles; et MM. Lancelot et Langlet qu'il s'agit de remplacer. M. Buard. — J'attire l'attention de mes collègues sur le fait que l'arrondissement de Reims n'a plus qu'un membre au Bureau. M. Lenoir. — Je dois dire que tout à l'heure les conseillers généraux d'Epernay se sont réunis et ont répondu par avance au désir que vous venez d'exprimer. M. Buard. — Très bien et merci. M. Buard. — L'arrondissement de Reims présente M. Hodin. M. Férin. — Avec vous. M. Buirette. — A la place de M. Lancelot nous présentons M. Pougnant. De
la place de M. Lancelot nous présentons M. Pougnant. De sorte que nous avons tout d'abord comme candidats : MM. Charpentier, Hodin, Buard et Pougnant. Le scrutin auquel il est procédé donne le résultat suivant : Nombre de votants 29 Bulletins blancs 0 Suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 574 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Ont obtenu : MM. Charpentier 25 voix Hodin 25 — Pougnant 24 — Buard 22 — Jacob 3 — Kindler, Bernheim, Gueu et Buirette 2 — Jacquy, Margaine, Boullet, Bichat, Pérard, Laurent et Patizel 1 — M. Heurlaut. Président d'âge. — MM. Charpentier, Hodin, Pougnant
— M. Heurlaut. Président d'âge. — MM. Charpentier, Hodin, Pougnant et Buard, qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, sont élus secrétaires. M. Heurlaut invite ensuite les membres, qui viennent d'être désignés pour constituer le Bureau, à venir prendre leur place. En conséquence, prennent place au Bureau, à côté de M. le Secrétaire général : MM. Lenoir, Président ; Férin et Merlin, Vice-Présidents ; Charpentier, Hodin, Pougnant et Buard, Secrétaires. Discours de M. le Président « Mes Chers Collègues, « Un acte odieux qui est un défi à l'humanité a plongé dans un deuil cruel un pays ami.
l'humanité a plongé dans un deuil cruel un pays ami. Le roi Alexandre de Yougoslavie a été lâchement assassiné alors qu'il mettait le pied sur le sol de France où il venait apporter l'hommage de ses concitoyens et sa collaboration à l'œuvre de la Paix. « En même temps, M. Barthou, ministre des Affaires étrangères, venu saluer le souverain, a été frappé mortellement; je ne rappellerai pas ici la vie et l'activité de ces artisans d'une noble cause, en d'autres lieux le Gouvernement et la Presse ont glorifié la carrière si bien remplie de ces éminents hommes d'Etat et se
si bien remplie de ces éminents hommes d'Etat et se sont fait les interprètes de l'indignation universelle. « L'émotion causée par ce tragique événement est à peine calmée qu'une nouvelle perte vient s'ajouter à la sinistre liste des victimes du devoir : M. Raymond Poincaré, qu'une maladie implacable tenait depuis quelque temps éloigné des affaires, vient de s'éteindre; sa vie, qui n'est qu'une longue suite de dévouement à la chose publique, est connue de tous, et mérite la reconnaissance de la Nation. Je ne crois mieux faire que de l'associer aux hommages rendus au roi Alexandre et à Louis Barthou
aux hommages rendus au roi Alexandre et à Louis Barthou et d'adresser en votre nom au peuple yougoslave, à la famille royale, au Gouvernement français, dont faisait partie M. Barthou, et à Mme Poincaré, les sentiments respectueux du Conseil général de la Marne. « Pour manifester plus intimement notre gratitude à l'égard de ces grands disparus, je vous proposerai de suspendre la séance pendant quelques minutes. » La séance est suspendue à 15 heures 20 et reprise à 15 heures 35. Discours d'ouverture de M. le Président À la reprise, M. Louis Lenoir s'exprime en ces termes : « Mes
M. Louis Lenoir s'exprime en ces termes : « Mes Chers Collègues, « Mon premier devoir est de remercier, au nom du Bureau que vous venez de désigner, le doyen d'âge qui, quoi qu'on en dise, porte allègrement le poids des années et est entouré de l'estime de tous les membres de cette assemblée. A lui, comme aux jeunes secrétaires qui ne connaissent pas leur bonheur, je souhaite santé florissante et longue vie. « Personnellement flatté de votre fidèle confiance, je m'efforcerai d'être le président impartial, également inspiré du souci des intérêts du département et de la République. « Je
des intérêts du département et de la République. « Je suis persuadé que votre collaboration attentive ne perdra pas de vue la lutte contre la crise économique si intense dans notre région, et réalisera une amélioration appréciable par une sage gestion de nos finances, compatible avec la bonne marche des rouages administratifs et l'équitable rémunération de ceux qui en assurent le fonctionnement. « Depuis notre dernière session, le mouvement administratif nous a privés de la collaboration de M. Jacquemart, nommé dans les Bouches-du-Rhône, et de M. Just, appelé à la sous-préfecture de Metz. Comme conséquence, nous avons la bonne fortune
sous-préfecture de Metz. Comme conséquence, nous avons la bonne fortune de recevoir, comme secrétaire général, M. Le Baube, qui fait ici aujourd'hui ses débuts. Aux uns et à l'autre nous adressons nos meilleurs souhaits. Les élections se sont terminées dans le calme qui convient à la libre manifestation du suffrage universel et au choc des opinions diverses dans une République. Plusieurs de nos anciens collègues, pour des raisons diverses, n'ont pas cru devoir solliciter le renouvellement de leur mandat : M. Lancelot, le doyen en fonctions de notre assemblée où son passage, ainsi qu'à la Commission départementale, n'a été qu'une
son passage, ainsi qu'à la Commission départementale, n'a été qu'une longue suite de services éminents rendus à la collectivité ; M. Langlet, que sa compétence des affaires avait justement désigné au choix des électeurs ; M. le docteur Amselle, tout particulièrement qualifié pour l'étude des questions d'hygiène et d'assurances sociales ; M. Appert, l'apôtre de l'école et le défenseur des vignerons ; M. Censier, dont la courte présence parmi nous a permis d'apprécier la parfaite courtoisie, et qui m'a prié de vous adresser l'assurance de ses meilleurs sentiments ; A tous, je vous demande d'exprimer nos vifs regrets et de
tous, je vous demande d'exprimer nos vifs regrets et de les assurer, dans leur retraite, de notre sympathie. Nous enregistrons avec beaucoup de plaisir le retour à nos côtés de ceux qui, soumis au renouvellement, ont été l'objet du constant attachement de leurs électeurs. Laissez-moi féliciter plus particulièrement nos deux doyens d'âge : M. Heurlaut, le vénéré représentant de Vitry-le-François, et M. Pougnant, le distingué maire de Sainte-Ménehould, qui n'ont pas hésité à mettre encore leur verte vieillesse au service de leur canton, et de la démocratie ; ce M. Férin, l'actif député de Vitry-le-François, qui, à la Chambre comme
Férin, l'actif député de Vitry-le-François, qui, à la Chambre comme ici, se dévoue sans compter pour ses concitoyens ; M. Paul Buirette, dont le dévouement à notre département est de tradition dans sa famille et qui suit d'un coeur égal la voie qui lui a été tracée par tous ses proches dont nous gardons le souvenir. M. Jacob, dont l'élection n'était qu'une simple formalité pour indiquer la grande estime dont il jouit dans le canton de Sézanne. Sa compétence en matière financière, de même que celle de M. Charpentier, du canton de Montmort, est appréciée au Conseil général où ils
canton de Montmort, est appréciée au Conseil général où ils ont rendu l'un et l'autre d'incontestables services ; M. Bouilly, l'agriculteur laborieux et expérimenté, défenseur né de ses camarades de misère ; M. Hodin, dont la connaissance technique a déterminé une activité féconde à la disposition du commerce et de l'industrie ; M. Bernheim, dont l'ardeur juvénile s'efforce de rallier l'assemblée à ses conceptions sociales tout en restant dans les limites de nos attributions et la courtoisie traditionnelle ; M. Rondeaux et Pérard, si attentifs aux besoins de leurs mandants. Je salue amicalement les nouveaux élus dont plusieurs ont, dans
Je salue amicalement les nouveaux élus dont plusieurs ont, dans d'autres fonctions électives, donné la mesure de leurs connaissances administratives et sont préparés au rôle qui leur échoit : M. Guérault, maire de Fère-Champenoise, président du Conseil d'arrondissement d'Epernay et du Syndicat d'électricité d'une importante région ; M. Pierre Regnault, maire du Mesnil-sur-Oger, qui a été à bonne école et sera le digne continuateur de l'œuvre du regretté Eugène Guillaume ; M. Bayen, d'Aulnay-sur-Marne, compatriote de notre ami Lancelot, près de qui il a appris à défendre l'agriculture et les organisations qui s'y rattachent ; M. Kindler, maire de Damery,
organisations qui s'y rattachent ; M. Kindler, maire de Damery, qui connaît, pour les avoir éprouvées, les misères du vignoble et s'appliquera à les combattre ; M. Thiénot, notaire à Reims, qui n'aura, j'en suis persuadé, d'autre souci que l'intérêt du département. A tous, je souhaite une amicale bienvenue, les assurant, de la part de leurs anciens, de la plus parfaite cordialité qui est de règle au Conseil général. J'arrive à la partie délicate, pour ne pas dire pénible, de la tâche que je me suis tracée. M. le Préfet nous quitte, appelé à de hautes fonctions par la confiance
nous quitte, appelé à de hautes fonctions par la confiance du Gouvernement ; j'aurais mauvaise grâce à lui rappeler qu'à son arrivée il nous avait fait la promesse d'attendre sa retraite dans notre département hospitalier ; suivant en cela l'exemple de ses prédécesseurs, il nous abandonne à notre malheureux sort et je me demande si je dois l'en féliciter ou l'en blâmer. Mon sentiment intime qui, j'en suis sûr, est le vôtre, est de regretter sincèrement son départ que les événements tragiques des derniers jours ont provoqué et de rappeler, avec la presse qui, d'un commun accord, a rendu hommage