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M. Déjaporte, garde des sceaux, déclare que M. le président de la République n'a pas encore accepté définitivement la démission du cabinet dont l'unique motif est la maladie de M. Fallières, la Chambre sera juge des considérations qui pourraient motiver un ajournement, mais le ministère qui existe encore constitutionnellement est prêt à faire son devoir. (Applaudissements.) M. Marcou : Après une longue délibération, la commission a repris la proposition Floquet, la plus logique et la plus nette; les mêmes motifs ont été reconnus à la tribune du Sénat, bien que les arguments employés pour soutenir la proposition Fabre, s'appliquent directement
les arguments employés pour soutenir la proposition Fabre, s'appliquent directement à la proposition Floquet et la justifient. L'acte d'autorité que nous vous proposons aura pour résultat d'affermir la République en témoignant de sa résolution de se défendre contre toutes les entreprises des conspirateurs dynastiques. Quand l'intérêt scolaire commanda une mesure d'exception, on doit l'exécuter vite et sans être obligé d'y revenir et de recommencer des discussions qui troubleaient le pays. (Bruit à droite), afin de n'être pas obligé de ne pas être obligé d'y revenir et de recommencer des discussions qui troubleaient le pays. (Bruit à droite). En conséquence, nous
qui troubleaient le pays. (Bruit à droite). En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption des dispositions suivantes : Art. 1. — Le territoire de la France, de l'Algérie et des Colonies est interdit à tous les membres de familles qui ont régné en France. Art. 2. — Les personnes désignées dans le précédent article ne pourront jouir en France d'aucun droit politique. Dans les élections, les bulletins portant les noms de ces personnes n'entreront pas en compte dans le dépouillement du scrutin. Ces personnes ne peuvent à aucun titre faire partie de l'armée française et, à dater de
titre faire partie de l'armée française et, à dater de la promulgation de la présente loi, elles seront rayées des cadres de l'armée. Art. 3. — Toute personne désignée dans l'article premier qui aura contrevenu aux dispositions de la présente loi, sera traduite devant les tribunaux correctionnelles et pourra être condamnée à un emprisonnement de un an à cinq ans. Après l'expiration de sa peine, elle sera reconduite à la frontière. M. le prince de Léon dit que les ministres devaient donner leur démission non pas seulement parce que M. Fallières est malade mais parce qu'ils ont été battus au
Fallières est malade mais parce qu'ils ont été battus au Sénat. (Bruit) M. Floquet dit qu'il ne peut être impossible d'adhérer aux conclusions de la commission. (Applaudissements). Il ne s'agit plus maintenant d'une question de principe, mais de fait; c'est au résultat qu'il faut s'attacher. Il ne serait convenu de remettre les méjugés à prendre contre les princes, par un conflit dans la représentation nationale. (Très bien) Il y a lieu de rechercher un projet transactionnel qui puisse obtenir l'adhésion de la majorité sénatoriale. La proposition Barbey reproduit les principaux points de la proposition primitive, en l'allégeant de ce qui
points de la proposition primitive, en l'allégeant de ce qui soulevait le plus d'objections en supprimant l'inéligibilité et en maintenant la faculté d'expulsion, car sur ce terrain qu'on peut s'entendre contre les conspirations monarchiques et contre l'essai déloyal de l'orianisme. (Applaudissements.) M. Mézières dit : qui liste nae majorité républicaine au Sénat et en faveur du projet MM. Léon Say et Waddington. (Bruit.) On ne comprendrait pas que le projet ne fut pas admis à la Chambre aux honneurs de la discussion. L'orateur est l'ennemi de toute loi d'exception ; mais il est convaincu que le gouvernement a le devoir
mais il est convaincu que le gouvernement a le devoir et le pouvoir de répondre à l'agression par la répression, le droit existe pour le gouvernement, indépendamment de toute loi écrite et sous la responsabilité devant le Parlement. (Mouvements divers.) La loi votée par le Sénat, quelques objections qu'elle soulève, a cet avantage de ne frapper que ceux qui font acte de prétendants, et de ne pas refuser des juges aux accusés. Il suffit d'un vote pour mettre l'apaisement dans le pays. (Bruits divers.) Au nom de la concorde, l'orateur adjure la Chambre de prendre une décision qui procurera immédiatement
adjure la Chambre de prendre une décision qui procurera immédiatement au pays un sentiment d'immense soulagement. (Mouvements divers.) M. Madier de Montjau déclare qu'il ne répondra pas aux défenseurs du projet du Sénat, ne voulant pas combattre des moulins à vent. (Très bien! à gauche.) La proposition de M. Floquet avait obtenu à la Chambre le bénéfice de l'urgence ; mais on accepta la proposition Fabre, parce qu'on avait peur de renverser un ministère et parce qu'on avait peur de mécontenter le Sénat. On craignait de renverser un ministère; il n'y a plus de ministère ! Voilà un premier résultat
n'y a plus de ministère ! Voilà un premier résultat manqué. (Très bien !) Quant au second point, le Sénat a successivement repoussé le projet du gouvernement et celui de la proposition Barbey, et il lui a donné la rédaction dont on a parlé tout à l'heure. Il reste dès lors en présence la proposition de M. Floquet, reprise par la commission, et qui a prouvé qu'elle avait la vie dur; et la proposition de M. Barbey. La commission a refusé de se déjuger, et l'orateur ne désespère pas de voir la Chambre lui donner raison. (Très bien ! Très
voir la Chambre lui donner raison. (Très bien ! Très bien !) Il n'y a plus à craindre de renverser un ministère. Quant au conflit, il existe, et le Sénat a répondu à la concession des transactions de la Chambre par la proposition Waddington. Il y a deux partis à prendre : on peut abdiquer devant le Sénat et incliner le suffrage universel devant le sortage restreint. On peut au contraire répondre au radicalisme réactionnaire par le radicalisme républicain, c'est ce dernier parti qu'il faut prendre pour rendre au pays la paix et la tranquillité. La proposition Barbey exige des
la paix et la tranquillité. La proposition Barbey exige des actes de manifestations qu'il est presque impossible de caractériser aujourd'hui, on peut mettre les princes en retrait d'emploi, la proposition ne permet que de les mettre en disponibilité, cela est une garantie pour les princes et non une garantie pour la République. (Très bien ! Très bien !) Le néant vaut mieux que la proposition Barbey. Les sénateurs républicains peuvent être convaincus qu'il y a ou quatrième prétendant, c'est l'esprit orléaniste au Sénat. (Très bien! très bien !) Il faut donc répondre virilement. Le Sénat cédera, ou le jour viendra
donc répondre virilement. Le Sénat cédera, ou le jour viendra où il sera permis à la tribune du Congrès de crier : Sus au Sénat ! (Applaudissements et bruits divers.) M. le président dit que l'orateur a excédé son droit en s'exprimant en ces termes sur le Sénat et prie l'orateur de vouloir bien lui expliquer. M. Madier de Montjaau explique qu'il a voulu seulement dire qu'il demanderait au Congrès d'en finir avec le Sénat. (Exclamations.) Le Sénat a provoqué, la Chambre lui riposte par un coup droit. (Applaudissements.) Aux voix ! M. Girault (Cher) combat la clôture et demande
voix ! M. Girault (Cher) combat la clôture et demande qu'on permette à un homme du peuple d'exprimer des idées. (Bruit) La discussion est généralement close. M. le président annonce qu'il y a un contre-projet de M. Proust et plusieurs de ses collègues, dont l'article 1er a pour objet d'autoriser le président de la République à enjoindre par décret à tout membre d'une des familles qui ont régné en France, dont les actes ou les manifestations seraient de nature à troubler la sécurité publique, de sortir du territoire. M. Proust expose qu'il reprend, à titre d'amendement, les deux premiers articles
expose qu'il reprend, à titre d'amendement, les deux premiers articles de l'amendement proposé au Sénat par M. Barbey. Du jour où le gouvernement a cru que la législation ne lui permettrait pas d'expulser les prétendants, il est devenu nécessaire de trouver une formule législative pour donner au gouvernement les droits qu'il ne croit pas avoir. Le projet du Sénat qui exige un appareil judiciaire compliqué, ne saurait être admis; mais la proposition Barbey, dans ses deux premiers articles, est la reproduction presque textuelle du projet de la Chambre, la commission propose qu'on l'adopte, sauf l'article 3 relatif à la mise
propose qu'on l'adopte, sauf l'article 3 relatif à la mise en activité. C'est dans un but d'union que la commission s'est arrêtée à ces conclusions. Il faut faire l'essai loyal de l'union des républicains. (Très bien !) M. Girault (Cher) dit que le pays exige qu'on en finisse sur cette question, ce n'est pas le projet du Sénat qui fera la paix, dans la situation actuelle; le mieux à faire serait de ne rien faire, quant au conflit avec le Sénat. Il n'y a pas à craindre : le pays donnerait raison à la Chambre, quant aux personnages inavoués qui
donnerait raison à la Chambre, quant aux personnages inavoués qui conspirent contre la République, le gouvernement ne doit pas être plus désarmé contre eux que contre les anarchistes de Montceau-les-Mines. Il y a de faux ouvriers qui sont payés par les prétendants pour faire du désordre et amener lassitude dans le pays, d'autre part on accapare les grades et les emplois, c'est une conspiration permanente il faut épurer l'administration ensuite il n'y aura plus rien à craindre des prétendants pour empêcher d'arrêter les affaires et de semer la méfiance, il faut voter la proposition Floquet ou ne rien voter du
faut voter la proposition Floquet ou ne rien voter du tout. Aux voix! M. Pelletan est d'avis qu'on ne peut voter la proposition Barbey si l'on se préoccupe surtout d'éviter la conflit entre le Sénat et la Chambre et de faire un rôle facile au prochain ministère, et si l'on ne considère la question des prétendants que comme une question secondaire. Mais la proposition Barbey n'est pas une solution en ce qui concerne les prétendants, elle abandonne toutes les garanties et crée un droit d'expulsion soigneusement limité qui restreint les droits du gouvernement au lieu de les étendre, elle se
droits du gouvernement au lieu de les étendre, elle se touche ni à la liberté ni aux droits politiques, ni aux grades des princes d'Orléans, car ils ne seront jamais assez naïfs pour afficher leurs prétentions. Leur système consiste à servir le gouvernement jusqu'au jour où ils peuvent le renverser. Voter ce projet ce serait renoncer à rien avoir, mais une apparence creuse, jamais il ne serait appliqué, et pour servir la politique modérée, on aurait renoncé à toutes les mesures de précaution. (Très bien! sur divers bancs.) M. Martin Feuillée dit que la majorité de la commission a pensé
Feuillée dit que la majorité de la commission a pensé que puisqu'on refusait le moins, il fallait demander le plus, et elle reprit la proposition Floquet sans se dissimuler le sort qui l'attendait, voter cette proposition ou ne pas voter du tout ce serait la même chose. Dans l'état actuel de la législation, les princes peuvent être mis en retrait d'emploi par le ministre de la guerre. Il n'y a donc pas lieu de retenir l'article 3 du projet Barbey relatif à la mise en disponibilité des princes. Si ce projet est repoussé, c'est-à-dire si aucun projet n'est voté, quelle
projet est repoussé, c'est-à-dire si aucun projet n'est voté, quelle sera la situation? Faut-il admettre que le gouvernement sera autorisé à expulser administrativement par un droit de sûreté publique, les princes qui feraient acte de prétendants? Oui, mais il faut la faire, sinon; on verra de nouvelles proclamations s'étaler sur les murs; on verra les prétendants réunir leurs partisans et poser leur candidature au trône. (Bruit.) Le pays ne peut supporter un pareil état de choses. Le moment est venu de choisir entre la politique de manifestations éclatantes et stériles et la politique sage et pratique que réclame le pays
et la politique sage et pratique que réclame le pays et que la Chambre n'hésitera pas à lui donner. (Vifs applaudissements au centre et à gauche.) M. Martin rapporteur dit que la seule question est de savoir si les princes sont un danger pour la République. On ne peut appartenir à une famille royale déchue sans organiser des complots, soit en vue d'un coup de force soit par un travail souterrain qui mine sourdement les institutions que l'on veut renverser. Les princes d'Orléans ne pourront jamais se résigner à être de simples citoyens, leur présence seule est un danger. Or,
de simples citoyens, leur présence seule est un danger. Or, la proposition Barbey ne répond pas aux besoins de la situation. On a fait appel à des gens trop habiles pour se compromettre. (Nouveau bruit.) L'orateur conjure la Chambre de prendre un parti énergique, il y va peut-être du salut de la République. (Aux voix.) M. Deves, garde des sceaux déclare que le gouvernement accepte le contre-projet dont M. Martin-Feuillée a fait l'éloquent commentaire. (Bruit). M. Janvier de la Motte dit que l'on va créer, comme l'a dit M. Wilson, des familles maudites, mais c'est un expédient qui se retournera
des familles maudites, mais c'est un expédient qui se retournera contre ses auteurs, la République craint tout aujourd'hui parce qu'elle voit que le peuple l'abandonne. (Très bien! à droite). Aux voix M. Laroche-Joubert a la parole contre la clôture, La clôture est mise aux voix et prononcée. L'article 1er du contre-projet de MM. Proust et Martin est mis aux voix et à la majorité de 326 voix, contre 188, sur 514 votants, est adopté. M. Laroche Joubert, parlant sur l'article 2, dit que la loi n'a d'autre résultat que de prouver que la République ne peut vivre sans exception. M.
prouver que la République ne peut vivre sans exception. M. Freppel dit qu'il doit au souverain dont on veut frapper les descendants, l'honneur d'être Français (bruits divers), et que c'est en sa qualité d'Alsacien, au nom de l'Alsace-Lorraine qu'il proteste contre les proscriptions des membres de la famille de Louis XIV. (Très bien! sur divers bancs à droite.) À la majorité de 311 voix contre 145, sur 459 votants, l'article 2 est adopté. L'ensemble du projet est mis aux voix, et, à la majorité de 342 voix, contre 182, sur 524 votants est adopté, M. le président dit qu'il a
524 votants est adopté, M. le président dit qu'il a reçu de M. Clamant et de plusieurs de ses collègues une demande d'interpellation sur les mesures que le gouvernement se propose d'adopter relativement à la situation dans l'armée. M. Clamant, qui a interpellé le ministre de la guerre, auquel l'interpellation a été communiquée, a déclaré qu'il ne voyait aucun inconvénient à une discussion immédiate. M. le ministre de la guerre dit qu'il est disposé à s'expliquer catégoriquement. À la majorité de 324 voix contre 185, sur 509 votants, la remise à huit jours est adoptée. La séance est levée à
à huit jours est adoptée. La séance est levée à six heures dix minutes. Samedi, à deux heures, séance publique. Heures au président de la République. Le 23 novembre dernier, M. Grévy recevait une carte portant en lettres rouges l'inscription suivante : Citoyen, Si tu ne donnes pas ta démission, tu seras jugé par le tribunal révolutionnaire. Vers la même époque, la police arrêtait à Calais deux sujets russes sans domicile, les nommés Mikhianof Brandis et Aaron Hirschfeld, âgés de vingt-trois ans, le premier, de dix-sept. Ils prétendaient ne pas se connaître, et l'on trouva sur chacun d'eux des listes
se connaître, et l'on trouva sur chacun d'eux des listes mentionnant les mêmes noms. De plus, Brandis fut trouvé porteur d'un morceau de carton sur lequel étaient écrits, à l'encre rouge, les mentions : "Î¡ Î. Î¤ A. D. Le comité R." Or, il fut établi que c'était la même main qui avait tracé ces caractères et ceux de la lettre adressée à M. Grévy. Brandls et Hirsfeld ont comparu hier devant la 8e chambre pénale de la Seine sous la prévention de vagabondage et de menace par écrit, sous conditions, au chef de l'acte. Aux questions posées par l'intermédiaire
conditions, au chef de l'acte. Aux questions posées par l'intermédiaire d'un interprète, Brandls répond qu'il est passementier, qu'il a quitté la Russie à cause des persécutions dirigées contre les juifs; il a fui en Allemagne puis en Angleterre et en France. Il nie avoir écrit la lettre adressée à M. Grévy, et prétend que le carton trouvé sur lui contient l'adresse d'un comité hongrois auquel on lui avait adressé pour avoir des secours. Hirsfeld expliqua que les noms mentionnés sur la liste trouvée sur lui sont ceux d'Israélites qui devaient lui venir en aide. Il nie également avoir écrit la
lui venir en aide. Il nie également avoir écrit la lettre de menaces. M. Combler a présenté la défense des deux prévenus; le tribunal a condamné Brandls à deux ans de prison et 150 francs d'amende. Hirsfeld a été acquitté. Blagostar et Jurés Les jurés de la Seine viennent de prouver, une fois de plus, que leur justice n'a rien de commun avec celle des magistrats correctionnels. Trois ouvriers italiens, les nommés Léo, Marocco, Marandola Rocco, avaient été renvoyés devant la police correctionnelle, sous l'inculpation de vol de deux montres et de coups et blessures volontaires. Ils avaient été condamnés:
et de coups et blessures volontaires. Ils avaient été condamnés: le premier, à deux ans de prison; les deux autres, à cinq ans de servitude, et Mirandola, à treize mois de prison. Ce dernier, sur le conseil de son avocat, M. Léon, Interjeta appel et devant la chambre des appels de la police correctionnelle opposa l'incompétence et demanda à être jugé par le jury. Il s'agissait d'un crime, d'un vol commis la nuit, à plusieurs, avec armes; ayant fait des blessures, la cour d'assises seule était compétente. Ces conclusions furent admises, et les trois inculpés comparaissaient hier devant le jury
admises, et les trois inculpés comparaissaient hier devant le jury de la Seine. M. Villeard de Laguërre, avocat général, a soutenu l'accusation. Me Chapoy a plaidé pour Léo, M. Richer pour Marocco, M. Léon défendait Mirandola. Dans sa plaidoirie, notre confrère s'est exprimé avec une grande force contre ce qu'on a appelé d'un nom barbare la correctionnalisation, c'est une atteinte portée à la loi, non pas dans une pensée d'indulgence, dans l'espèce les magistrats correctionnels ont montré une avidité excessive; Il a mis en parallèle la justice du Jury plus humaine, moins habituée à juger sur des présomptions, des apparences,
humaine, moins habituée à juger sur des présomptions, des apparences, demandant des preuves certaines pour condamner. Me Lévis démontrait qu'il n'y avait aucune preuve contre son client, et avec l'assentiment de ses confrères plaidant l'affaire dans son ensemble, il suppliait le jury de restituer aux faits leur véritable physionomie; il y avait eu une rixe entre ouvriers Français et Italiens, il n'y avait pas eu vol à main armée, tout cela était démesurément exagéré. Les accusés étaient d'honnêtes ouvriers, sobres, économes, gagnant de bonnes journées. Vous les acquitterez, disait en terminant et avec une véritable éloquence Me Lévis, ce n'est
terminant et avec une véritable éloquence Me Lévis, ce n'est pas dans l'armée des travailleurs que se recrute l'armée du crime. Cette chaleureuse prière a été entendue, Marocco et Mirandola ont été acquittés. Quant à Léo, le jury a écarté toutes les circonstances aggravantes, ne laissant subsister qu'un vol qualifié, et la Cour a dû ne le condamner qu'à quatre mois de prison. À quand l'établissement du jury en matière correctionnelle ? Nouvelles Judiciaires Moulins, 15 février. Une ordonnance du président de la cour de Riom fixe au 15 mars la session extraordinaire des assises, qui se tiendra à Clermont-Ferrand,
la session extraordinaire des assises, qui se tiendra à Clermont-Ferrand, pour juger MM. Guesde, Lafargue, Chapouly, et Dormoy, accusés de provocation au meurtre, au pillage et à l'incendie. La liste du jury sera tirée au sort aujourd'hui. Lyon, 15 février. Le nommé Fabro, inculpé dans le procès des anarchistes de janvier dernier et qui avait fait défaut, a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel à six mois de prison et 50 francs d'amende. Le tribunal correctionnel de Mâcon vient de condamner à 25 francs d'amende chacun l'abbé Veau curé de Romenay, et son vicaire, l'abbé Faure, reconnus coupables d'avoir
de Romenay, et son vicaire, l'abbé Faure, reconnus coupables d'avoir frappé un cierge de cette commune, qu'ils avaient trouvé chantant sur leur chemin. Ces deux ecclésiastiques ont prétendu, pour leur défense, ne s'être livrés à ces violences que parce qu'ils avaient été provoqués « par le chant d'un refrain obscène ». Le Jugement du procès intenté par le journal la France à la Ville Francoise, qui nous avons rendu compte, devait être rendu hier, mais nous apprenons qu'il a été ajourné. G. L. LE TRAVAIL société de retraite des ouvriers en instrumentiste de musique Dimanche 12 février, a eu lieu
en instrumentiste de musique Dimanche 12 février, a eu lieu à l'École centrale, rue Thorigny, l'assemblée générale annuelle de la société de retraite civile, sous la présidence de M. E. Copoul, président de la société. Après les divers comptes-rendus financiers, qui établissent la situation prospère de l'Institution, le président a exposé la situation morale depuis la fondation de l'œuvre. Nous extrayons le passage suivant : le service des pensions s'élève à ce jour à 2,500 fr, et l'excédent de nos recettes, qui doit servir plus tard de fonds de retraites viagères à un âge déterminé, est de 3,007 fr. Ajoutez
viagères à un âge déterminé, est de 3,007 fr. Ajoutez à cela la subvention de l'État, qui sera d'environ 1,200 fr, à la répartition pour 1882, et vous vous rendrez compte de notre but, c'est-à-dire qu'après dix années de fondation selon la loi, nous pourrons commencer nos pensionnées viagères pour les plus âgés; si minimales qu'elle soit, ce sera un soulagement. Supposons, chers camarades, que cette pension soit de 50 francs pour les plus âgés et qui peuvent encore travailler dans le cas où ils cesseraient leur travail par suite d'incapacité absolue, cette pension viendrait s'ajouter à celle de 120
d'incapacité absolue, cette pension viendrait s'ajouter à celle de 120 francs, servie par la société, et prélevée par les quatre cinquièmes des recettes, certains camarades recevraient au total 170 francs; c'est peu, mais l'expérience nous a démontré l'application possible, et qui peut s'augmenter selon les versements. Le président termine en faisant remarquer qu'au moment où l'on cherche la caisse nationale des retraites pour les vieux ouvriers âgés de 55 ans, serait-il plus pratique de commencer par ceux qui ne peuvent plus travailler pour une cause déterminée; de cette façon, dit-il, la caisse des retraites, tant désirée des ouvriers, serait établie;
la caisse des retraites, tant désirée des ouvriers, serait établie; il ne resterait plus qu'à la grandir, et cela progressivement. M. Jacquet a terminé la soirée par une allocution sur les Sociétés de retraite ouvrières. Le conseil fédéral de l'Alliance socialiste républicaine, renouvelé pour l'année 1883, a tenu lundi 12 février, sa première réunion mensuelle. En présence d'éventualités menaçantes pour la République, il a décidé de reprendre énergiquement son œuvre de propagande à Paris et dans les départements. Alliance de tous les socialistes, tel est son titre, tel est son but. Les groupes de Paris ou des départements qui désirent
but. Les groupes de Paris ou des départements qui désirent la cohésion sérieuse des forces républicaines, adresseront leur adhésion au citoyen G. Mélin, secrétaire de l'Alliance, rue Fontaine-au-Roi, 26, à Paris. AVIS AUX ARCHITECTES Le projet de construction d'un Palais des Beaux-Arts à Lille est entré dans la voie de l'exécution, grâce au succès de la Loterie. Dans sa séance du 9 février, le conseil municipal a autorisé la mise au concours des plans de l'édifice à élever sur la place de la République. Tous les architectes de France sont appelés à y prendre part. Hauteur barométrique : 765. Mort