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; Strasbourg, avec 166.000 habitants, a un budget de 62 millions et demi. Notons, à titre de comparaison, que la ville de Nantes, dont la population dépasse légèrement celle de Strasbourg, solde son budget de 1921 avec 30 millions et demi. Il faut toutefois reconnaître qu'il est extrêmement difficile de comparer exactement deux budgets établis d'après des règles différentes ; il se peut que l'inscription de dépenses et de recettes d'ordre en augmenté artificiellement, le solde final. Quoiqu'il en soit, je ne crois pas exagérer en affirmant que les dépenses de gestion municipale sont en Alsace et en Lorraine au
de gestion municipale sont en Alsace et en Lorraine au moins le double des dépenses similaires des autres villes françaises. Ce surcroît de dépenses est dû en très grande, sinon en majeure partie aux frais du personnel. La loi de 1895 donne au maire le droit de nommer les agents, y compris même les receveurs municipaux et les employés, d'octroi ; elle permet de créer, par délibération du conseil municipal, des emplois permanents, dont les titulaires gardent leur poste à vie, avec droit à pension, et peuvent, en cas de suppression d'emploi, prétendre à un emploi équivalent. Ce statut des
suppression d'emploi, prétendre à un emploi équivalent. Ce statut des employés municipaux, comme celui précédemment appliqué à nos fonctionnaires d'Etat, a pour but d'assurer à les agents une large indépendance et une sécurité, pour l'avenir, de les mettre notamment à l'abri des fluctuations politiques que chaque renouvellement du conseil municipal peut provoquer. L'introduction de l'article 88 de la loi du 4e. 1884 a, amélioré ce statut, en obligeant les communes à régler le recrutement, l'avancement et la discipline, de tous leurs agents. Les dépenses matérielles dépassent également la moyenne des sommes que les autres villes françaises sont habituées à affecter
sommes que les autres villes françaises sont habituées à affecter à leurs services. La gestion de nos entreprises en régie est fortement déficitaire. Je ne puis que vous donner un ou l'autre exemple typique. Strasbourg a à couvrir pour son théâtre un déficit de près d'un million, pour son orchestre municipal un déficit de 675.000 francs, pour son conservatoire de musique un déficit de 195.000 francs. Le service des vidanges et du nettoyage des rues coûte environ deux millions, l'excédent des dépenses sur les recettes ; le tout au fégout 3/4 de million ; l'établissement de bains 1/2 million. Dans
3/4 de million ; l'établissement de bains 1/2 million. Dans ces conditions, vous ne vous étonnerez guère en apprenant que le budget de Strasbourg pour 1923 s'est soldé par un déficit de 22 millions et demi, couvert moyennant 25 centimes additionnels au principal des contributions directes ; celui de Metz demande aux 137 centimes additionnels une somme de 4 millions et demi. Sur ce point la comparaison avec les autres départements est facile. A Nantes, l'insuffisance des recettes était, pour 1921, de 9 millions et demi; la contribution demandée au contribuable, par la voie des impôts directs, n'y représente que
contribuable, par la voie des impôts directs, n'y représente que 40 % des charges dont est frappé le contribuable de Strasbourg ; pour Nancy la disproportion est encore beaucoup plus forte. En 1921 on a prélevé, à titre de centimes additionnels, et par tête d'habitant à Strasbourg, 143 fr. ; à Colmar, 101 fr. ; à Mulhouse, 98 fr. ; à Metz, 82 fr. ; à Toulouse, 61 fr. ; à Nantes, 55 fr. ; à Nancy, 40 fr. Les contribuables alsaciens et lorrains se plaignent à juste titre. Leurs doléances ont précisément soulevé la question du maintien de notre
doléances ont précisément soulevé la question du maintien de notre législation municipale. On se demande, en effet, si l'autonomie financière de nos grandes communes n'est pas la raison principale de leur crise budgétaire. Le gouvernement s'est d'ailleurs empressé de soutenir cette thèse. Le problème est loin d'être aussi simple. J'estime, pour ma part, que l'extension du contrôle préfectoral n'aurait pas l'inefficacité qu'on nous fait entrevoir. Une tutelle trop générale aurait, par contre, de sérieux inconvénients que nous avons étudiés en ces jours-ci. Nos petites communes, qui sont placées sous la surveillance des sous-préfets et n'ont, en matière financière, pas beaucoup
surveillance des sous-préfets et n'ont, en matière financière, pas beaucoup plus d'indépendance que les communes régies par la loi de 1884, se débattent dans les mêmes difficultés que nos grandes villes. Ces difficultés doivent donc principalement s'expliquer par des raisons historiques, par des contraintes administratives communes à toutes les municipalités alsaciennes et lorraines. Je vous ai déjà cité des exemples des dépenses assumées spontanément par elles. Peut-on leur en vouloir, si elles tiennent à conserver, même au prix de grands sacrifices, la belle tenue extérieure qui caractérise nos petites et nos grandes villes ; à développer leurs œuvres sanitaires, sociales,
nos grandes villes ; à développer leurs œuvres sanitaires, sociales, artistiques ; à ne s'adapter que progressivement à la situation d'après-guerre qui exige des compromissions de services et de personnel ? Que diraient nos voisins, si nous n'arrivions pas à maintenir approximativement le niveau qu'avant ? Il y a eu, effet, des endroits où le gaspillage, dû à l'insécurité ou à la démagogie, a créé des crises très sévères. Cela, il ne faut pas généraliser, et il serait injuste de peser que la majoration des dépenses provient principalement des frais somptuaires. Examinons maintenant la façon dont le contrôle budgétaire est
somptuaires. Examinons maintenant la façon dont le contrôle budgétaire est actuellement exercé. Pour les petites communes, le sous-préfet est chargé de l'examen et de l'approbation du budget dans son ensemble, il n'a pas la possibilité d'inscrire ou de rayer une recette ou dépense facultative, sauf à faire valoir et accepter auprès du conseil les critiques de détail qu'il développera soit par écrit, soit oralement au cours d'une séance convoquée à cet effet. On apprécie généralement beaucoup ce contact personnel entre l'administrateur responsable et les administrés, à condition que cette intervention reste strictement confinée dans le domaine administratif et que, d'autre
reste strictement confinée dans le domaine administratif et que, d'autre part, le mode de formation, de rétribution et d'avancement du représentant de l'Etat garantisse suffisamment sa valeur personnelle et professionnelle. Dans la loi du 18.9.5. survit une institution empruntée à l'ancienne France, l'adjonction des voix imposés des petites communes, en nombre égal à celui des conseillers municipaux, quand l'ordre du jour est particulièrement important (emprunt, vote de centimes additionnels pour dépenses exceptionnelles, rémunération du maire, création d'un emploi permanent). Cette participation au vote de la part des principaux contribuables est souvent une garantie contre le gaspillage inconsidéré. Quant aux grandes
souvent une garantie contre le gaspillage inconsidéré. Quant aux grandes communes, leur budget n'est comme tel soumis à aucune approbation tutélaire ; il suffit que les dépenses, dont le caractère spécial exige une autorisation, soient ratifiées au moment où elles sont effectivement engagées. J'ai énuméré les principales catégories de ces dépenses. La ville de Strasbourg, par exemple, doit recourir à l'autorisation préfectorale pour une entreprise de travaux dont les frais dépassent 125.000 francs ; mais elle est libre d'engager des millions pour le fonctionnement de son théâtre, des écoles, d'œuvres de tout genre. Le préfet n'intervient que pour contrôler l'observation
de tout genre. Le préfet n'intervient que pour contrôler l'observation de la loi, pour exiger notamment le recouvrement des recettes obligatoires et l'inscription des dépenses obligatoires. Il serait complètement désarmé en ce qui concerne les recettes et dépenses facultatives des grandes communes, si les emprunts et les centimes additionnels pouvaient être votés sans son consentement. Or, c'est sur ces deux points que la tutelle peut jouer très efficacement. La législation d'Alsace et de Lorraine ne connaît pas de centimes spéciaux, affectés à une dépense déterminée ; tous les centimes sont bloqués pour couvrir l'ensemble du déficit du budget. L'insuffisance des
bloqués pour couvrir l'ensemble du déficit du budget. L'insuffisance des recettes normales détermine le nombre des centimes qui sont calculés sur la taxe du principal fictif de nos anciennes contributions directes. Les grandes communes peuvent percevoir sans autorisation 33 de ces centimes. Le surplus dépend de l'approbation préfectorale. En refusant celle-ci, le préfet peut indirectement imposer des modifications au budget. En fait, il hésitera à user d'un moyen aussi radical, et préférera aboutir par voie de persuasion ou de transaction. En Alsace-Lorraine, 133 imposer des modifications au budget. En fait, il hésitera à user d'un moyen aussi radical, et préférera
il hésitera à user d'un moyen aussi radical, et préférera aboutir par voie de persuasion ou de transaction. Il ne m'est pas possible d'entrer dans le détail des autres ressources communales ; je me contente de constater que le produit de l'octroi et des taxes est relativement inférieur aux sommes perçues dans les autres communes de France. Il me reste un mot à dire de la police municipale. Malgré la différence des textes - en Alsace et en Lorraine - nous appliquons toujours une série de lois révolutionnaires qui ont été remplacées en France par la loi de 1884 -
été remplacées en France par la loi de 1884 - les deux législations concordent dans la définition et la délimitation de la police municipale. Toutefois, le gouvernement allemand, a eu soin d'enlever, dès 1871, aux maires de Metz, Strasbourg, Colmar et Mulhouse l'exercice des principaux pouvoirs de police et de les transférer à un directeur de police, fonctionnaire d'État (complètement indépendant de la municipalité). Comme contre-partie de cette amputation de compétence, l'État prenait à sa charge, le gros des frais de police dans ces quatre villes. Partout ailleurs, les maires sont restés les chefs de la police locale et munis
sont restés les chefs de la police locale et munis de pouvoirs identiques à ceux de leurs collègues des autres régions de France. La loi de 1895 ne connaît pas, cependant, la suspension pendant un mois de l'effet exécutoire des arrêtés de police. L'autorité tutélaire, c'est-à-dire le sous-préfet ou le préfet, peut rapporter les arrêtés pour illégalité, non pour inopportunité ; elle ne peut pas se substituer au maire pour prendre à sa place de mesures réglementaires qui sont de la compétence municipale. N'oublions pas que sous l'ancien régime les maires étaient nommés par le gouvernement ; aujourd'hui ils le
maires étaient nommés par le gouvernement ; aujourd'hui ils le sont par le conseil municipal, mais leur monopole en cette matière leur est resté, nonobstant, le recours pour excéder le pouvoir. in-Sr. titué. en 1919. Le programme du Congrès a prévu deux rubriques spéciales pour les cultes et pour l'enseignement. Il ne m'appartient pas de vous donner un exposé quelque peu complet de notre législation relative à ces deux matières. Les rapports entre l'Église et l'État continuent à être réglés par le Concordat de 1801 et par les lois françaises antérieures à 1871. La grande majorité de notre population est
antérieures à 1871. La grande majorité de notre population est très attachée à cette réglementation, et elle s'opposerait énergiquement à tout ce qui pourrait soit compromettre la liberté de conscience de tous les citoyens, soit l'entente traditionnelle et légale entre les pouvoirs temporel et spirituel. Le rôle des communes en matière religieuse est défini par la loi quant à son minimum ; mais il leur est loisible d'aller au-delà de cette limite. Pourquoi ne pourraient-elles pas subventionner les cultes ou l'enseignement libre tout autant que les entreprises artistiques et sportives ? Les communes sont tenues de subvenir à l'insuffisance des
? Les communes sont tenues de subvenir à l'insuffisance des ressources de l'Église. Leurs dépenses sur ce point sont d'ailleurs minimes ; et cela grâce à l'existence du budget des cultes de l'État : la ville de Metz dépense annuellement 67.000 francs pour les trois cultes reconnus, en dépenses ordinaires, et Strasbourg 138.000 francs ; ce qui représente à Metz deux centimes additionnels, à Strasbourg un centime et un demi. Pour être complet, notons que les fabriques d'églises et consistoires jouissent en outre du monopole des pompes funèbres. La police des cultes est réglée en grande partie par des dispositions
des cultes est réglée en grande partie par des dispositions spéciales, telle que la loi du 23 prairial An IV affectant à chaque culte une section séparée dans les cimetières (article 45 de la loi du 18 germinal An X) et les arrêtés subséquents sur les processions. En Alsace-Lorraine, 136 la liberté de l'enseignement, et aucune école privée ne peut s'ouvrir sans autorisation gouvernementale. L'école primaire libre est par conséquent une exception rare. L'école publique est en principe établissement communal. Toutefois, l'influence de la municipalité en matière scolaire est très limitée. La nomination du personnel enseignant, l'inspection des écoles, leur
limitée. La nomination du personnel enseignant, l'inspection des écoles, leur création et leur organisation sont réservées à l'État. Voici les principales attributions laissées aux municipalités. Le maire prononce les sanctions (avertissement, amendes, emprisonnement) contre les parents qui ne se conforment pas à l'obligation scolaire ; la décision est susceptible de recours soit devant les sous-préfets ou préfets, soit devant le tribunal. Les conseils municipaux peuvent prescrire le paiement d'un droit d'écolage ; ils usent d'ailleurs très peu de cette faculté. La titularisation d'un instituteur ou d'une institutrice ne doit se faire qu'après avis du conseil municipal de la commune dans
faire qu'après avis du conseil municipal de la commune dans laquelle le candidat a exercé comme stagiaire. Le conseil municipal peut également intervenir en demandant la désignation d'institutrices congréganistes pour les écoles publiques ; Actuellement, 1500 religieuses enseignent dans les écoles primaires des trois départements. Mais, le gouvernement s'oppose à ce que des communes qui, au moment de l'armistice, n'avaient pas de personnel congréganiste, fassent dorénavant appel à ce personnel : Le prétendu respect du statu quo ne saurait s'appuyer sur aucun texte légal. La loi du 24 février 1918 a créé le conseil local scolaire qui a pris la
a créé le conseil local scolaire qui a pris la place des "autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire", mentionnées à l'article 44 de la loi Falloux. Ce comité est présidé par le maire ; il comprend en outre un ou plusieurs membres de chaque culte professé dans la commune, un ou plusieurs membres du corps enseignant, deux ou plusieurs habitants de la commune présentés par le conseil municipal. Tous ces membres sont nommés par le préfet ; ils peuvent comprendre également des femmes. Le comité a pour but de formuler des voeux
femmes. Le comité a pour but de formuler des voeux relatifs au fonctionnement intérieur de l'école. Il contrôle l'état sanitaire du bâtiment scolaire, provoque l'acquisition de l'outillage pédagogique nécessaire, donne son avis sur la fixation des vacances agricoles et sur les congés individuels dépassant trois jours ; il assiste à l'installation des nouveaux maîtres et maîtresses par l'inspecteur primaire ainsi qu'aux épreuves de fin d'études primaires. Ce qui est particulièrement important, c'est que le comité ou une délégation de ses membres a libre accès à l'école, pour se rendre compte de l'instruction qui y est donnée. À côté de ce
de l'instruction qui y est donnée. À côté de ce comité obligatoire peut exister un comité facultatif, composé de femmes et affecté spécialement aux écoles maternelles. En pratique, les deux institutions tombent en désuétude. Un comité scolaire n'existe plus que dans une minorité de communes. Une collaboration amicale des représentants de la commune, de l'école et de l'église au sein d'une même commission serait très désirable et préviendrait bien des malentendus et conflits. Il ne faut cependant pas méconnaître qu'une pareille institution, en mettant en présence des hommes trop souvent animés de préjugés l'un à l'égard de l'autre, demande de
animés de préjugés l'un à l'égard de l'autre, demande de chacun une prudence et un tact extrêmes ; elle risque sans cela de devenir une source de difficultés et de produire un résultat tout-à-fait opposé à son but. En dehors des questions religieuses et scolaires, le conseil municipal a un droit de regard, et même un droit d'initiative, en beaucoup d'autres matières. Il nomme, par exemple, la totalité des membres du bureau de bienfaisance, de la commission administrative des hospices, des monts-de-piété, des caisses d'épargne garanties par la commune. L'assistance publique, qui jusqu'à l'armistice était entièrement organisée dans le cadre
publique, qui jusqu'à l'armistice était entièrement organisée dans le cadre communal, sauf pour les indigents sans domicile de secours, pour les orphelins et pour les aliénés, est progressivement modifiée, c'est-à-dire, étatisée, par l'introduction des lois françaises. Le gouvernement invoque ces changements pour restreindre l'influence de la commune ; mais, nos municipalités ne voudront guère se départir entièrement de leur influence actuelle ; elles entendent garder au moins le droit de désigner la majorité des différentes commissions d'assistance. En matière de tutelle, les conseils municipaux jouent un certain rôle, en proposant les « conseils des orphelins », chargés d'assister le juge
les « conseils des orphelins », chargés d'assister le juge des tutelles dans le choix et dans le contrôle des tuteurs. Il est temps de conclure. Cet exposé sommaire vous a démontré, je crois, que le statut municipal d'Alsace et de Lorraine présente sur de nombreux points des avantages qui méritent d'être envisagés lors de la réforme de la législation française. Mais, nous sommes loin de penser qu'il constitue la solution définitive du problème. Quant il s'agit de faire la transition d'une législation à l'autre, on se trouve souvent en présence de conceptions fort divergentes, sinon inconciliables, et chacune d'elle
présence de conceptions fort divergentes, sinon inconciliables, et chacune d'elle correspond à des méthodes et à des traditions administratives particulières à une mentalité spéciale. Il n'est donc pas toujours possible de les fusionner ou de les amalgamer. Est-ce à dire qu'il faille tout sacrifier à une unification aveugle et absolue? Nous ne le pensons pas. L'unité politique de la France ne s'oppose nullement au respect des traditions et institutions essentielles de notre législation particulière, et même sur des points d'ordre secondaire; il y a lieu de faire la transition, de faire des réserves temporaires, afin de permettre la réalisation de
faire des réserves temporaires, afin de permettre la réalisation de réformes correspondantes dans la législation générale de la France. Ce point de vue a été, d'ailleurs, accepté, jusqu'à présent du moins, par le gouvernement et par le Parlement. Le Congrès de l'Association des Maires de France a réclamé, à plusieurs reprises déjà, une modification de la loi municipale de 1884 dans le sens de la législation alsacienne-lorraine. Trouver une solution susceptible de s'appliquer avantageusement à l'ensemble des communes françaises, tel est aussi l'objet des travaux de notre Congrès, et je serais heureux, si l'étude du statut alsacien-lorrain pouvait fournir des
serais heureux, si l'étude du statut alsacien-lorrain pouvait fournir des suggestions utiles et hâter les décisions à prendre. R. SCHUMAN, Député de la Moselle D'AUTRICHE ET DE FRANCE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE La présente note a pour but d'indiquer brièvement les droits et les obligations des communes des trois départements récoupés en matière d'enseignement primaire. Les règles qui déterminent ces droits et ces obligations procèdent de trois sources différentes. La première est celle des lois et règlements français antérieurs à 1871; l'école élémentaire publique est encore en Alsace et en Lorraine; une école confessionnelle, dont le statut fondamental est régi par la
école confessionnelle, dont le statut fondamental est régi par la loi Falloux du 15 mars 1850 et par les amendements que cette loi avait reçus avant le 4 août 1870. La seconde source est celle des lois et règlements qui ont été édictés de 1870 à 1918 pour le pays de l'Empire; ces lois et règlements n'ont d'ailleurs pas modifié l'orientation générale donnée en 1850 au enseignement primaire. La troisième source est celle des lois et règlements édictés par la France depuis l'armistice; ceux-ci se sont bornés jusqu'ici à adapter les prescriptions d'origine allemande à notre organisation administrative; la seule
les prescriptions d'origine allemande à notre organisation administrative; la seule mesure importante a été le transfert des communes à l'État de la charge des traitements des Instituteurs. C'est en tenant compte de ces trois groupes de règles que sera fait l'exposé qui suit. Cette réforme, qui était en voie de réalisation au moment où la présente étude a été écrite est aujourd'hui accomplie par le Décret du 12 février 1934, art. 39. (1) (Off. du 13-2-24, p. 1524). LES DROITS ET LES OBLIGATIONS L'enseignement primaire est distribué, en Alsace et en Lorraine, dans des écoles variées : écoles élémentaires, écoles
en Lorraine, dans des écoles variées : écoles élémentaires, écoles maternelles, écoles supérieures de filles, écoles de perfectionnement, écoles post-scolaires. Pour ne pas donner au présent travail une étendue démesurée et pour concentrer l'attention sur les questions essentielles, on ne s'occupera ici que des écoles élémentaires, celles qui existent dans toutes les communes et celles auxquelles on pense tacitement, lorsqu'on parle du problème scolaire en Alsace et en Lorraine. L'objet propre de cette étude sera donc l'examen des droits et des obligations des communes vis-à-vis de l'école élémentaire, de celle que nous appelons traditionnellement l'école communale. Cet exposé implique lui-même
que nous appelons traditionnellement l'école communale. Cet exposé implique lui-même une rapide introduction dans la connaissance des organes par lesquels les communes exercent leurs droits et s'acquittent de leurs obligations envers cette école. L'intervention des communes dans le domaine de l'enseignement primaire s'opère, en Alsace et en Lorraine, par trois organes : le maire, le conseil municipal et la commission scolaire locale (Ortschulvorstand). De ces trois organes les deux premiers, élus désormais conformément à la loi municipale française, jouent un rôle analogue à celui des maires et des conseils municipaux d'outre-Vosges ; les quelques différences que nous aurons à signaler
d'outre-Vosges ; les quelques différences que nous aurons à signaler à leur égard, sans être négligeables, n'entraînent cependant aucune divergence essentielle. La commission scolaire locale se sépare, au contraire, très sensiblement de la commission scolaire municipale de la loi française du 30 octobre 1886, tant au point de vue de sa composition que de ses attributions. DES COMMUNES D'ALSACE ET DE LORRAINE La commission scolaire locale se compose du maire, comme président, et de personnes désignées par le préfet. Celui-ci doit appeler à siéger dans ces commissions : 1° le ministre du culte de la commune. Si dans la commune