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0/0. C'est là l'indice d'une amélioration dans l'utilisation des crédits mis à la disposition des Services des constructions navales et de l'artillerie navale. Nous espérons que les exercices prochains marqueront dans cette voie de nouveaux progrès. II. — Les chapitres de solde. Le Département de la Marine a, au cours de ces dernières années, réalisé par rapport aux effectifs réglementaires d'officiers des différents corps, des réductions appréciables. Votre Commission s'est proposé de rechercher quelle est, dans le projet de budget de 1925, l'importance de ces réductions. Elle a constaté à cette occasion qu'il règne dans le mode de présentation des
cette occasion qu'il règne dans le mode de présentation des demandes de crédits, au titre des divers chapitres de solde, une regrettable confusion qui rend difficiles les rapprochements qu'il serait cependant utile d'établir et qui ne permet pas de se faire une idée nette des compressions d'ores et déjà réalisées dans les divers services. Chaque chapitre de solde est accompagné, dans le projet de budget, d'un tableau récapitulatif donnant la décomposition des effectifs d'officiers. Cette pratique est utile. Si les tableaux étaient bien faits, s'ils étaient surtout présentés d'une manière uniforme pour tous les services, le Parlement pourrait y puiser
uniforme pour tous les services, le Parlement pourrait y puiser tous les renseignements dont il a besoin. Il n'en est malheureusement rien. 1 C'est ainsi que certains tableaux réservent une colonne aux chiffres d'effectifs réglementaires, tandis que d'autres, comme les chapitres 9 et 10, par exemple, ne donnent pas cette indication pour les officiers de marine ni pour les officiers mécaniciens. La plupart des services détachent dans d'autres Départements ministériels des officiers non payés sur le budget de la Marine. Seul le Service des constructions navales met en évidence le nombre de ces officiers détachés. Les autres services omettent de
nombre de ces officiers détachés. Les autres services omettent de donner ce renseignement important. On constate, en outre, que dans le tableau du chapitre 26 certaines totalisations sont erronées et que dans le tableau du chapitre 23 les chiffres de la colonne « total général » sont inférieurs à ceux de la colonne « total partiel ». Ces divergences dans le mode de présentation des effectifs, ces erreurs matérielles aboutissent à un défaut de clarté éminemment regrettable. Le mode de calcul des « Incomplets » donne lieu à des observations analogues. Il présente d'un chapitre à l'autre des divergences qui
analogues. Il présente d'un chapitre à l'autre des divergences qui ne permettent pas d'apprécier l'importance des réductions réelles proposées de ce chef par les divers services. Les réductions de crédits pour incomplets concernent en effet deux objets distincts : D'une part, les vacances à maintenir en cours d'exercice ; D'autre part, les économies possibles du fait de retards dans les nominations, congés à demi-solde, etc. Ces deux catégories d'incomplètes devraient être mises en évidence et distinguées l'une de l'autre. Or, certains services, comme l'Artillerie, les bloquent et se bornent à indiquer le crédit global à déduire pour incomplètes. D'autres, comme
indiquer le crédit global à déduire pour incomplètes. D'autres, comme le Service de l'intendance, déterminent seulement une partie des incomplètes pour vacances à maintenir en cours d'exercice (celles qui concernent les officiers généraux et supérieurs) et bloquent les vacances d'officiers subalternes avec les incomplètes pour retards dans les nominations, congés à demi-solde, etc. D'autres, par contre, comme le Personnel militaire et les Constructions navales, séparent nettement les deux catégories d'incomplètes. En ce qui concerne les retenues d'hôpital, tous les services les mettent en évidence, sauf l'artillerie navale qui n'en fait pas mention. L'importance de ces retenues n'est d'ailleurs pas proportionnée
pas mention. L'importance de ces retenues n'est d'ailleurs pas proportionnée aux effectifs. C'est ainsi que l'Intendance, pour un effectif légal de 215 officiers, ne prévoit que 4.000 francs alors que le Service de santé, pour 372 officiers, indique 23.125 francs. Il est peu vraisemblable cependant que, chez les médecins, la proportion de malades soit quatre fois plus grande que chez les commissaires. Bref, la confusion la plus grande règne dans le mode de présentation des tableaux d'effectifs et dans le calcul des incomplètes. Nous émettons le vœu que le Ministre de la Marine donne à ses Services des instructions précises
de la Marine donne à ses Services des instructions précises en vue de faire cesser cette confusion et de permettre entre les tableaux d'effectifs des différents corps des comparaisons utiles. Le mode de présentation du chapitre 23, article 1er, nous donne à ce sujet toute satisfaction et pourrait être avantageusement adopté. Nous constatons, en même temps, que les chapitres de solde sont singulièrement alourdis par la nomenclature des multiples indemnités aujourd'hui allouées aux officiers. Il devient impossible de se faire une idée de ce que touche un officier de tel ou tel grade appartenant à tel ou tel corps. Nous
ou tel grade appartenant à tel ou tel corps. Nous réclamons dans cette présentation plus d'harmonie et plus de clarté. Malgré l'obscurité qui règne dans les chapitres de solde, nous avons tenté de dégager des chiffres inscrits au projet de budget de 1925 les éléments de comparaison des prévisions faites par les différents services. Nous les avons réunis dans le tableau ci-après qui présente : Les effectifs réglementaires; Les effectifs payés en 1925 sur le budget de la Marine et le pourcentage de réduction correspondant; Les crédits à déduire pour incomplètes et le pourcentage de ces incomplètes par rapport au
incomplètes et le pourcentage de ces incomplètes par rapport au total des soldes. EFFECTIFS RÉDUCTION CRÉDITS PROPORTION en 0/0 à déduire des incomplètes par DÉSIGNATION : payés de l'effectif pour des Incomplètes par le budget régulier approprié au total des soldes. Marine. 0/0 francs. 0/0 Officiers de marine (1) 2.022 1.805 1.760 13,0 501.744 28 101 121 = 18 88.500 Officiers mécaniciens. 505 404 397 21,4 88.500 6.2.4.6. .780 = 14 C 41.603 Commissaires 215 199 196 8,8 41.603 2.729.409 = 1,5 Médecins et pharmaciens. 372 360 3,2 151.691 °54 U1< = 2,6 Ingénieurs des constructions navales. 52.000 216 190
U1< = 2,6 Ingénieurs des constructions navales. 52.000 216 190 171 20,8 52.000 2.059.400 == 2,1 2.059.400, Ingénieurs d'artillerie navale: 150 139 139 7,0 (1) Les incomplètes correspondent : Aux retards dans les nominations; Aux congés sans solde et à demi-solde; Aux réductions de la solde des officiers en non-activité; Aux retenues d'hôpital. (2) Les chiffres du tableau ne comprennent pas les enseignes de vaisseau de 2e classe et assimilés. En totalisant les pourcentages des colonnes 4 et 6 du tableau ci-dessus, on obtient un coefficient qui permet d'appréciér l'ordre de grandeur des compressions proposées par les divers services par
de grandeur des compressions proposées par les divers services par rapport aux effectifs réglementaires. On trouve ainsi : Officiers de marine. 14,8 0/0 Officiers mécaniciens 22,8 0/0 Commissaires 10,3 0/0 Médecins et pharmaciens. 5,8 0/0 Ingénieurs des constructions navales. 22,9 0/0 Ingénieurs d'artillerie navale. 7 0/0 Ces résultats permettent d'appréciër combien les compressions réalisées actuellement par rapport aux effectifs légaux, diffèrent d'un corps à l'autre. Il serait sans doute absurde de vouloir frapper les effectifs réglementaires de tous les corps d'un coefficient de réduction unique. Les statuts légaux de ces différents corps datent les uns d'avant-guerre, les autres d'après-guerre. Depuis
différents corps datent les uns d'avant-guerre, les autres d'après-guerre. Depuis lors, les besoins ont pu varier dans des proportions différentes; or, c'est en fonction des besoins réels que doivent être calculés les effectifs strictement nécessaires. Une flotte de petits navires comme la flotte française actuelle exigera un plus grand nombre d'officiers de marine et de médecins qu'une flotte de cuirassés comme la Flotte française d'avant-guerre. De même l'attribution à la marine de la défense des côtes impose à l'artillerie des charges nouvelles. Il n'en reste pas moins que la situation relevée par les chiffres qui précèdent ne saurait subsister plus
relevée par les chiffres qui précèdent ne saurait subsister plus longtemps sans de graves inconvénients. Les réductions opérées jusqu'à ce jour ont un caractère d'arbitraire qui risque de léser les intérêts légitimes de certains officiers. Rien n'illustre mieux que le tableau ci-dessus la nécessité impérieuse de faire à bref délai les effectifs des différents corps d'officiers de la marine et votre Commission insiste auprès de M. le Ministre de la Marine pour qu'il élabore sans tarder la nouvelle loi des cadres qui répondra aux besoins actuels de notre Établissement n'avant. L'attention de votre Commission des finances s'est portée d'une façon
L'attention de votre Commission des finances s'est portée d'une façon toute particulière sur les prévisions des Services concernant les officiers généraux. Elle a indiqué dans le tableau ci-dessous, les effectifs légaux et les réductions telles qu'elles apparaissent au projet de budget. RÉDUCTIONS POUR DÉSIGNATION EFFECTIFS prévues CENTAGE légaux. au budget de 1925. réduction. 0/0 officiers de marine. 45 0/0 18 M mécaniciens. 3 0/0 Commissaires. 7 0/0 Médecins. 9 0/0 Pharmaciens. 1 0/0 Ingénieurs des constructions navales. 13 0/0 Ingénieurs d'artillerie navale. 8 0/0 Contrôleurs. 9 0/0 (1) Dont 3 indiqués au tableau d'effectif et 5 correspondant à une diminution
indiqués au tableau d'effectif et 5 correspondant à une diminution de crédits de 50.000 francs pour poursuite de la réduction des cadres des officiers généraux. 2) Un de ces deux officiers généraux du génie maritime est détaché au Sous-Secrétariat de l'Aéronautique et payé sur les fonds de ce Département. Ce tableau indique que c'est sur les amiraux que pèse la plus forte diminution ; les réductions prévues sont comparables pour les commissaires, les médecins, les ingénieurs des constructions navales. La réduction est nulle pour les mécaniciens, les contrôleurs, les ingénieurs d'artillerie navale et les pharmaciens. Votre Commission a été frappée
d'artillerie navale et les pharmaciens. Votre Commission a été frappée de ces profondes différences. Elle estime qu'un poste dont un officier général est normalement titulaire peut être occupé dans bien des cas par un officier supérieur à cinq galons et elle pense qu'il convient en attendant le vote d'une nouvelle loi des cadres qui fixera les effectifs des officiers généraux, d'imposer à tous les corps des réductions comparables. Elle ne songe pas à demander une diminution du nombre des mécaniciens généraux qui sont au nombre de trois seulement pour un effectif légal de 505 unités. Elle ne songe pas davantage
effectif légal de 505 unités. Elle ne songe pas davantage à demander la suppression de l'unique pharmacien général. Mais elle estime que le corps des ingénieurs d'artillerie navale et celui du contrôle devraient, au même titre que ceux des commissaires et médecins, prévoir un incomplet d'une unité dans le cadre des officiers généraux. III. — Les dépenses de la flotte armée. Mettons maintenant en évidence les crédits qui, dans le budget, concourent au service de la flotte armée. Ces crédits concernent d'une part le personnel (officiers, équipages, personnels des Services de l'intendance et de santé), d'autre part, les matières (vivres,
de l'intendance et de santé), d'autre part, les matières (vivres, habillement, approvisionnements de la flotte, service des hôpitaux). Nous avons obtenu les chiffres ci-après : a) Officiers : chapitres 9, 10, 12 (art. fer), 15 (art. 15er), 20 (art. 20e), 45 bis (fraction de l'art. 2). 52.511.692 fr. b) Equipages : chapitres 11, 12 (art. 2), 45 bis (fraction de l'art. 2). 163.527.259 c) Personnels divers des Services d'intendance et santé : chapitres 15 (art. 2 et 3), 16, 20 (art. 2), 21, 33 (art. 1er et fraction de l'art. 2). 10.205.255 d) Dépenses de matières : chapitres 17 (art.
2). 10.205.255 d) Dépenses de matières : chapitres 17 (art. 1er), 18 (art. 1er et 2), 22 (art. 1er). 202.515.951 Total. 428.760.157 fr. Ainsi, les crédits qui concourent au service de la flotte armée (entretien excepté) s'élèvent au projet de budget de 1925 à 429 millions en chiffre rond. Nous avons fait pour le budget exécuté de l'exercice 1923 les mêmes calculs que pour le projet de budget de 1925. Nous en donnons ci-après les résultats : a) Officiers 51.819.977 fr. b) Equipages. 150.164.028 c) Personnels des Services de l'intendance et santé. 9.279.568 fr. d) Dépenses de matières 157.612.072 Total
et santé. 9.279.568 fr. d) Dépenses de matières 157.612.072 Total 368.875.645 fr. Soit 369 millions en chiffre rond. Ainsi les dépenses concourant au Service de la flotte armée dépasseront de 60 millions environ en 1925 celles de 1923. Cette augmentation porte : sur les équipages pour 13.300.000 fr. environ, sur les dépenses de matières pour 45 millions environ. L'augmentation est très faible en ce qui concerne le personnel officier, les personnels technique et administratif. Ces augmentations sont-elles justifiées? a) OFFICIERS. — Il s'agit d'une augmentation qui n'atteint pas 700.000 francs sur un crédit total de l'ordre de 52 millions. Cette
sur un crédit total de l'ordre de 52 millions. Cette augmentation n'est pas due à l'augmentation du nombre des officiers, car, si l'on trouve cette année au budget 12 commissaires et 19 médecins de plus qu'en 1923, on compte 42 officiers de marine en moins. Elle est la conséquence des augmentations d'indemnités pour charges de famille et de résidence de la loi du 26 décembre 1923, de l'augmentation du nombre de bénéficiaires des indemnités pour risques (aéronautique et sous-marins), de l'augmentation des traitements de table due à des embarquements plus nombreux. En ce qui concerne les officiers de marine, l'écart
nombreux. En ce qui concerne les officiers de marine, l'écart de 42 unités que nous venons de signaler prend toute sa signification si l'on se rappelle que, c'est en 1925, que doivent entrer en service les premiers navires de la première tranche du programme naval. On se fera d'ailleurs une idée de la pauvreté des moyens dont disposent certains services, quand on saura que le 2ème bureau de l'État-major général de la Marine chargé de la documentation politique et économique, de la recherche et de l'exploitation des renseignements sur les marines étrangères, comprend que 8 officiers, alors qu'il y en
marines étrangères, comprend que 8 officiers, alors qu'il y en a 58 au bureau correspondant de l'état-major de la Guerre ; on est en droit de penser que s'il n'y en a pas trop d'un côté, il n'y en a sûrement pas assez de l'autre. En choisissant cet exemple, nous ne faisons d'ailleurs que renouveler une observation que l'honorable M. Henry Bérenger avait déjà consignée dans son rapport sur le projet de budget de 1923. b). EQUIPAGES. — L'augmentation de crédits est de 13.300.000 francs environ. Nous examinerons le problème des équipages à l'occasion du chapitre spécial consacré à cette
des équipages à l'occasion du chapitre spécial consacré à cette catégorie de personnel, et nous indiquerons à ce moment quelles sont les réductions de crédit qu'il nous paraît possible de faire subir à ce chapitre. Remarquons seulement ici que l'effectif de 55.000 hommes prévu au plan d'armement de 1925 est le même que celui de 1923, malgré l'entrée en service d'un certain nombre d'unités nouvelles dont l'armement exigera 5.000 hommes environ. Remarquons aussi que, depuis deux ans, l'utilisation de cet effectif global a fait de notables progrès puisque le nombre de matelots embarqués est passé de 31.891 en 1923, à
de matelots embarqués est passé de 31.891 en 1923, à 33.000 en 1924 et doit atteindre 37.500 en 1925. L'augmentation de crédits de 13.300.000 francs demandée par le Gouvernement s'explique : 1°) Par la mise en application d'un certain nombre de lois et décrets, savoir : Loi du 25 juillet 1923, sur les engagements et réengagements 14.425.000 fr. Loi du 28 décembre 1923, sur l'augmentation des charges de famille 3.197.500 Loi du 1er avril 1923, sur le recrutement de l'armée, qui a ramené à 18 mois la période de service obligatoire et qui a augmenté le nombre de marins bénéficiaires
obligatoire et qui a augmenté le nombre de marins bénéficiaires de la haute paye 576.000 fr. Décret du 7 novembre 1923, au sujet de l'amélioration de la solde des quartiers-maîtres et matelots servant au-delà de la durée légale. 1.500.000 2°) Par la création de soldes spéciales pour les armuriers, les télépointeurs, les gradés des équipages de sous-marins, les radiotélégraphistes, toutes spécialités qui ne se recrutent plus 574.000 Total. 20.272.000 fr. On voit que ces seules augmentations, qui ont un caractère inéluctable, conduisent à un total largement supérieur à celui des crédits supplémentaires demandés. c). PERSONNELS CIVILS DES SERVICES DE L'INTENDANCE
crédits supplémentaires demandés. c). PERSONNELS CIVILS DES SERVICES DE L'INTENDANCE ET DE SANTÉ. — De 1923 à 1925, les effectifs de ces personnels ont notablement diminué, comme l'indique le tableau ci-dessous : 1923 1925 Ouvriers. 1.204 1.140 Officiers de Directions de travaux et agents techniques. 43 41 Officiers d'administration et commis. 265 257 Ce sont ces réductions qui, malgré l'institution d'indemnités nouvelles et malgré la hausse constante des salaires ouvriers, ont permis au Département de ne demander au budget de 1925 que 10 % de crédits de plus qu'en 1923. d) DÉPENSES DE MATIÈRES. — L'augmentation est de 45 millions,
d) DÉPENSES DE MATIÈRES. — L'augmentation est de 45 millions, sur un total de 157, soit 28 % . Elle est sans doute assez importante, mais il convient de noter qu'elle reste inférieure à la hausse de la plupart des prix que le Département subit sans pouvoir l'enrayer. Les prix suivants qui s'appliquent aux principaux combustibles et à quelques denrées et effets d'habillement illustrent cette observation : Charbon : 115 fr. (budget de 1923) et 165 fr. (budget 1925) augment. 43 %. Mazout : 156 fr. (budget de 1923) et 220 fr. (budget 1925) augment. 41 %. Viande : 300
220 fr. (budget 1925) augment. 41 %. Viande : 300 fr. (avril 1923) et 248 fr. (novembre 1924) augment. 43 %. Pain : 85 fr. (avril 1923) et 105 fr. (novembre 1924) augment. 24 %. Sucre : 200 fr. (avril 1923) et 300 fr. (novembre 1924) augment. 50 %. Café : 330 fr. (avril 1923) et 670 fr. (novembre 1924) augment. 103 %. Drap de marin : 26 fr. 10 (année 1923) et 41 fr. 20 (année de 1924) aug. 58 %. Molleton : 19 fr. 81 (année 1923) et 31 fr. 95 (année 1924) augment. 61 %. Seul le
31 fr. 95 (année 1924) augment. 61 %. Seul le vin fait exception; il coûtait 105 francs en avril 1922, 100 francs seulement en novembre 1924, soit une diminution de 5 %. On doit conclure de ce qui précède que si le Département a pu, malgré l'amélioration de la ration dont il a pris l'initiative, limiter à 46 millions l'augmentation de crédits qu'il sollicite, c'est parce qu'il a par ailleurs, fait subir à ses besoins de sérieuses compressions. Nous avons porté nos investigations sur ce point et présentons à ce sujet les observations ci-après : C'est principalement le Service de
sujet les observations ci-après : C'est principalement le Service de l'Intendance maritime qui est ici en jeu et votre Commission tient à attirer l'attention du Sénat sur la conscience et le soin dont témoigne l'établissement des prévisions de ce Service ; le calcul détaillé des crédits marque une préoccupation d'économie constante et digne d'éloges. L'examen attentif auquel s'est livrée votre Commission l'a conduite — nous le dirons à propos de la discussion des chapitres — à quelques redressements de détail. Mais il est équitable de reconnaître les mesures efficaces que le Département a déjà adoptées de son propre chef. Parmi
le Département a déjà adoptées de son propre chef. Parmi ces mesures nous citerons : a) L'ajournement d'un certain nombre d'installations nouvelles du Service des subsistances; b) La revision de la composition du sac du marin; c) La mise en vigueur d'une réglementation très stricte des dépenses de chauffage et d'éclairage; d) La réduction, par rapport à 1923, des achats de charbon (54.835 tonnes), alors que l'augmentation des achats de combustibles liquides n'est que de 17.500 tonnes. Nous constatons, en définitive, que malgré une augmentation de 60 millions environ par rapport au budget exécuté de 1923, les crédits affectés à
rapport au budget exécuté de 1923, les crédits affectés à la flotte armée ont été en général calculés au projet de budget de 1925 avec un souci d'économie que nous nous plaisons à reconnaître. IV. — Ce que coûtent un officier marinier, un marin, un ouvrier. Maintenant que nous avons fixé tous ces détails, voyons ce que coûtent annuellement un officier marinier, un marin, un ouvrier. Les renseignements qui nous ont été fournis à ce sujet par M. le Ministre de la Marine sont consignés dans le tableau ci-après : PRODUIT DÉSIGNATION 1923 1925 TOTAL d'augmentation. francs. francs. % Officier
PRODUIT DÉSIGNATION 1923 1925 TOTAL d'augmentation. francs. francs. % Officier marinier 9.381 9.744 3,9 Marin. 2.838 3.338 17,6 Ouvrier. 4.601 5.322 15,7 On voit que si le marin et l'ouvrier bénéficient en 1925 d'avantages notables, la situation de l'officier marinier ne s'est guère améliorée. Le Département devra prêter à cet état de choses, dans la limite des crédits dont il dispose, la plus sérieuse attention. Il est essentiel de préserver de toute crise les cadres de la maistrance qui constituent l'armature même de nos équipages. V. — Les frais généraux du Département. Les dépenses diverses du budget, qui constituent, en
du Département. Les dépenses diverses du budget, qui constituent, en quelque sorte, les frais généraux du Département — sont celles qui peuvent — si l'on n'y prend garde — donner lieu le plus facilement à des abus. Nous avons, en conséquence, jugé utile de consacrer à ces dépenses un examen spécial. Nous plaçons sous cette rubrique « frais généraux » les dépenses des chapitres dont nous donnons les numéros ci-après : 1, 2, 2 bis, 3, 4, 5,6,7, 8,34, 3b, 36,37,40,42, 43, 44 (art. 1 et 2) 45, 45 bis (art. 1), 45 ter. Nous avons à dessein exclu de
(art. 1), 45 ter. Nous avons à dessein exclu de cette liste Les chapitres E 1, E 2, E 3, E4 qui visent des opérations de liquidation de guerre. Au projet de budget de 1925, les dépenses diverses ainsi définies se totalisent à 54.152.092 francs. Nous avons fait le même calcul pour les chapitres correspondants des exercices 1913, 1922, 1923 et 1924 (les chiffres relatifs à ce dernier exercice n'étant qu'approximatifs). Nous donnons dans le tableau ci-après le résultat de nos calculs. Nous indiquons, en même temps, pour chacun des exercices considérés, le montant global des dépenses et la part
exercices considérés, le montant global des dépenses et la part qui, dans ce montant global, revient aux frais généraux. EXERCICES 1913 1922 1923 1924 1925 Frais généraux 13,7(1) 39,1 46,8 55,5 54,1 Montant global des dépenses. 502 734 981 1.220 1.351 Pourcentage des frais généraux 2,7 5,3 4,8 4,5 4 (1) Les chiffres des deux premières lignes du tableau représentent des millions de francs. Les observations que suggère l'examen de ce tableau sont les suivantes : De 1922 à 1924 les frais généraux de la Marine, sous l'influence de la hausse générale des prix, sont montés de 39,1 millions à
hausse générale des prix, sont montés de 39,1 millions à 55,5 millions. Notons en passant que cette augmentation (400/0) est restée inférieure à l'augmentation des dépenses totales (75 0/0). De 1924 à 1925 les frais généraux — en dépit de l'allocation d'indemnités nouvelles au personnel et de l'augmentation du prix des transports — accusent une légère diminution de 1.400.000 francs. Ils se fixent à un chiffre sensiblement égal à 4 fois le chiffre de 1913. Si l'on tient compte de la complexité grandissante d'une administration comme celle de la marine militaire et du coefficient de dépréciation de la valeur de