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de la Providence. Du 19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés des 9 septembre 1856 et 4 décembre 1857, par lesquels la dame veuve d’Hardouineau a fait donation à la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, d’une rente sur l’État de sept cents francs et d’une maison avec dépendances, située à Loury, à la charge d’entretenir à Loury deux ou trois sœurs
à la charge d’entretenir à Loury deux ou trois sœurs de son ordre qui devront donner une instruction solide et chrétienne aux jeunes filles pauvres de cette commune, visiter et soigner les malades pauvres de la même commune; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du 12 juillet 1857; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Providence, en date du 20 octobre 1856, tendant à obtenir l’autorisation d’accepter cette donation et de fonder à Loury un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération, en date du 5 juillet 1857,
ordre; Vu la délibération, en date du 5 juillet 1857, par laquelle le conseil municipal de Loury demande l’autorisation d’accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; Vu le procès-verbal d’estimation de l’immeuble donné, portant sa valeur à sept mille francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de son héritier présomptif; Vu l’état de l’actif et du passif de la congrégation donataire vérifié et certifié par le préfet de la Sarthe; Vu l’ordonnance royale du 1er novembre 1826, qui a approuvé les statuts des sœurs de la Providence, et celle
approuvé les statuts des sœurs de la Providence, et celle du 31 août 1828, qui a modifié ces statuts; Vu l’ordonnance royale du 19 novembre 1826, qui a autorisé cette congrégation à Ruillé-sur-Loir; Vu la copie de ces statuts; Vu l’engagement de s’y conformer pris par les sœurs qui composent l'établissement de Loury; Vu l’état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès verbal de l’enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Loury le 23 août 1857; Vu l’avis du conseil municipal de Loury, en date du 5 juillet 1867; Vu les avis des
en date du 5 juillet 1867; Vu les avis des évêques d’Orléans et du Mans et des préfets du Loiret et de la Sarthe, en date des 11 avril, 27 mai, 7 août et 16 septembre 1857 et 17 août 1858; Vu l’avis de notre ministre de l’intérieur en date du 15 février 1858; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; La section de l’intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des
et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Providence, existant à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) en vertu d’une ordonnance royale du 19 novembre 1826, est autorisée à fonder, dans la commune de Loury (Loiret), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er novembre 1826 et modifiés par ordonnance royale du 31 août 1828. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), au nom de cette congrégation,
la Providence, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune de Loury (Loiret), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par la dame Marie-Adeline du Gaigneau de Champvellins, veuve du sieur Jules-Philibert d’Hardouineau, suivant actes notariés des 9 septembre 1856 et 4 décembre 1857, et consistant en une rente trois pour cent sur l’État de sept cents francs et en une maison avec dépendances, située à Loury et estimée sept mille francs, à
dépendances, située à Loury et estimée sept mille francs, à la condition d’en entretenir à Loury deux ou trois sœurs de son ordre chargées d'instruire les jeunes filles pauvres et de soigner les malades indigents. Cette rente sera immatriculée au nom de la congrégation des sœurs de la Providence. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'ins. truction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d’État au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inserti au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier
des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6313. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Conlie (Sarthe), d’un Établissement de Sœurs de la Providence. Du 28 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les actes notariés, en date des 13 février 1857 et 2
actes notariés, en date des 13 février 1857 et 2 mars 1858, par lesquels la demoiselle Barreau a fait donation à la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, d’une propriété située à Conlie, pour servir à la fondation, dans cette dernière commune, d’un établissement de sœurs de son ordre, chargées notamment d'instruire gratuitement les jeunes filles pauvres de la localité; Vu le certificat de vie de la donatrice, en date du juillet 1857; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Providence, à Ruillé-sur-Loir, en date du 3 mars 1857, tendant à obtenir
Ruillé-sur-Loir, en date du 3 mars 1857, tendant à obtenir l’autorisation d’accepter cette donation, et de fonder à Conlie un établissement de sœurs de son ordre; Vu la délibération, en date du 31 mai 1857, par laquelle le conseil municipal de Conlie demande l’autorisation d’accepter, en ce qui le concerne, les dispositions susénoncées; seil municipal de Conlie demande à accepter, en ce qui le concerne, cette donation ; Vu le procès-verbal d'estimation de la propriété donnée, portant sa valeur à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix francs; Vu les renseignements transmis sur la position de fortune de la donatrice et sur
sur la position de fortune de la donatrice et sur celle de son héritier présomptif; Vu l'ordonnance royale du 1er novembre 1826 (1), qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de la Providence, et celle du août 1828 (2), qui a modifié ces statuts; Vu l'ordonnance du 19 novembre 1826 (3), qui a autorisé cette congrégation ; Vu la copie des statuts ; Vu l'engagement pris par la supérieure générale de la faire observer par les sœurs composant l'établissement de Conlie; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement ; Vu le procès-verbal de l'enquête
dépenses de cet établissement ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à Conlie le 16 juin 1857; Vu l'avis du conseil municipal de Conlie, du 31 mai 1857 ; Vu les avis de l'évêque du Mans et du préfet de la Sarthe, en date des 31 juillet et 6 octobre 1857 et 7 août 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 18 décembre 1857; Vu la loi du 2 janvier 1817, et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai
et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Providence, existant à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) en vertu d'une ordonnance royale du 19 novembre 1826, est autorisée à fonder dans la commune de Conlie (même département), un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour
cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 1er novembre 1826, et modifiés par une ordonnance du 31 août 1828. 2. La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Providence à Ruillé-sur-Loir (Sarthe), au nom de cette congrégation, et le maire de la commune de Conlie (même département), au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation par la demoiselle Thaïs-Marie-Josèphe Barreau, suivant actes notariés des 13 février 1857 et
Thaïs-Marie-Josèphe Barreau, suivant actes notariés des 13 février 1857 et 2 mars 1858, et consistant en une propriété dite de Sonvre, située à Conlie et estimée vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix francs, pour servir à la fondation et au maintien à perpétuité, dans cette commune, d'un établissement de sœurs de son ordre chargées notamment d'instruire les filles pauvres de cette localité. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6314 — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Cannes (Var), d'un Établissement de Sœurs de Notre-Dame-de-Grâce. Du 19 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu
d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les délibérations, en date des 30 août 1857 et 23 février 1858, par lesquelles le conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Notre-Dame, à Aix (Bouches-du-Rhône), demande l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à Cannes (Var); Vu les procès-verbaux des enquêtes de commodo et incommodo, qui ont eu lieu à Cannes; Vu l'engagement pris par les sœurs, appelées à la direction dudit établissement, de se conformer exactement aux statuts de la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu l'état des recettes et dépenses de l'établissement
ces statuts; Vu l'état des recettes et dépenses de l'établissement des sœurs de Notre-Dame-de-Grâce à Cannes; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation; Vu l'avis du conseil municipal de Cannes, en date du 23 février 1858; Vu les avis de l'archevêque d'Aix et de l'évêque de Fréjus, en date des 25 septembre 1857, 23 mars et 11 mai 1858, et ceux des préfets du Var et des Bouches-du-Rhône, en date des 28 décembre 1857, 14 mai et 6 juillet 1858; Vu le décret impérial du 23 avril 1807 (1), qui a autorisé la congrégation des sœurs de
1807 (1), qui a autorisé la congrégation des sœurs de Notre-Dame à Aix, et approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825 et celle du 15 mars 1850; Vu la loi du 2 janvier 1817 et l'ordonnance réglementaire du 14 janvier 1831; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de Notre-Dame de Grâce, existant à Aix (Bouches-du-Rhône), en vertu d'un décret impérial du 23 avril 1807, est autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre
autorisée à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de Cannes (Var), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par le décret précité du 23 avril 1807. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET
département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à la Jumellière (Maine-et-Loire), d'un Établissement de Sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus. Du Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la délibération du conseil d’administration de la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré Cœur de Jésus, à la Salle-de-Vihiers, en date du 25 août 1856, tendant à obtenir
Salle-de-Vihiers, en date du 25 août 1856, tendant à obtenir l'autorisation de fonder un établissement de son ordre à la Jumellière; Vu l'engagement pris par les sœurs appelées à la direction de cet établissement de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu la copie de ces statuts; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo, qui a eu lieu à la Jumellière; Vu l'état de l'actif et du passif de la congrégation de la Salle-de-Vihiers; Vu les avis du conseil municipal de la Jumellière, en date des 5 novembre 1856 et 25 octobre 1857; Vu
date des 5 novembre 1856 et 25 octobre 1857; Vu les avis de l'évêque d'Angers et du préfet de Maine-et-Loire, en date des 29 mai et 30 juillet 1857 et 22 février 1858; Vu deux décrets, en date l’un et l’autre du 2 avril 1852, dont l’un a autorisé la congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à la Salle-de-Vihiers, et l’autre a approuvé ses statuts; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue,
l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d’État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus, existant à la Salle-de-Vihiers (Maine-et-Loire) en vertu d'un décret du 2 avril 1852, est autorisé à fonder un établissement de sœurs de son ordre dans la commune de la Jumellière (même département), à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par un autre décret également en date du 2 avril 1852. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département
2 avril 1852. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 24 Janvier : Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, Signé ROULAND. N° 6316. — DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la fondation, à Tierceville (Seine-Inférieure), d'un Établissement de Sœurs de Sacré-Cœur de Jésus. Du 24 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir,
nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les testament et codiciles olographes, en date des 7 avril 1850, 10 septembre 1855, 27 avril et 5 juin 1856 et un codicile non signé ni daté, par lesquels la dame veuve Coutaud de Coulanges a légué: 1° Au séminaire des missions étrangères, à Paris, une somme de quatre mille francs pour la propagation de la foi catholique; 20 À la fabrique de l'église curiale de Fontainebleau une somme de quatre mille
de l'église curiale de Fontainebleau une somme de quatre mille francs sous condition de services religieux et deux candélabres en bronze; 3° Au curé de Fontainebleau, en exercice au moment de son décès, une somme de mille francs et pareille somme à ses vicaires; 4° À la fabrique de l'église succursale de Tierceville une somme de six mille francs, sous la condition d'employer, sur le revenu de cette somme, vingt-quatre francs à la célébration d'une messe chaque mois et vingt-six francs aux besoins et à l'entretien de l'église, et de remettre le surplus au desservant de la succursale pour l'affecter,
remettre le surplus au desservant de la succursale pour l'affecter, savoir : deux cents francs à l'entretien d'une sœur religieuse chargée de l'école et le reste à des aumônes et œuvres pies; 5° À l'institut des frères des écoles chrétiennes, une somme de quatre mille francs pour être employée à l'achat d'une rente sur l'État dont les arrérages seront principalement affectés à subvenir aux besoins d'une école communale gratuite établie à Fontainebleau sous la direction des frères de cet ordre; 67 Au bureau de bienfaisance de Fontainebleau, diverses sommes montant à trois mille cinq cents francs; 70 À l'établissement de
à trois mille cinq cents francs; 70 À l'établissement de la Miséricorde, existant à Fontainebleau, pour l'instruction gratuite des jeunes filles et le soulagement des malades indigents, une somme de mille cinq cents francs; 8° À l'hospice de Fontainebleau, une somme de trois mille francs; 9° À la commune d'Avon: 1° une maison située à Avon, sous la condition que cette maison restera affectée à perpétuité à l'établissement d'une école communale de jeunes filles; 2° sous les mêmes conditions, une rente de trois pour cent, sur l'État, de deux cents francs destinée à l'entretien de cet établissement; 3° une autre
francs destinée à l'entretien de cet établissement; 3° une autre rente de trois cents francs sur l’État; . Vu l'acte de décès de la testatrice, en date du 11 juin 1856 ; Vu le consentement donné, suivant actes notariés des 17 juillet et 14 août 1856, par les légataires universels de la testatrice, à la délivrance des legs précités ; Vu les déclarations contenues dans les mêmes actes au sujet des legs faits à la commune d'Avon, et portant que la testatrice, au lieu d'une rente sur l'Etat de trois cents francs, a voulu léguer un capital de six mille
cents francs, a voulu léguer un capital de six mille francs dû par la dame de Moussac; Vu la lettre, en date du 12 octobre 1856, par l'un des exécuteurs testamentaires déclare, au nom des héritiers que, nonobstant les termes du testament, la commune d'Avon pourra plus tard, s'il y a lieu, transférer l'école communale dans un autre local que la maison léguée ; Vu les délibérations des 27 novembre 1856 et 3 mai 1857, par lesquelles le conseil municipal d'Avon demande l'autorisation d'accepter les legs faits à la commune de ce nom, avec les modifications résultant des actes et
de ce nom, avec les modifications résultant des actes et déclarations susénoncées; Vu les délibérations et demande du bureau d'administration du séminaire des missions étrangères, à Paris; du conseil d'administration de l'institut des frères des écoles chrétiennes; du conseil de fabrique; du curé et du bureau de bienfaisance de Fontainebleau; de la commission administrative de l'hospice de cette ville; du conseil de fabrique et du conseil municipal de Tiergerville, tendant à obtenir l'autorisation d'accepter les legs qui les concernent; Vu le procès-verbal d'estimation de la maison située à Avon, portant sa valeur à cinq mille francs; Vu les états des
sa valeur à cinq mille francs; Vu les états des revenus des établissements religieux légataires vérifiés et certifiés par les préfets de la Seine, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Marne; Vu la délibération du conseil d'administration des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Aubin-Jouxte-Boullenger, en date du 9 décembre 1856, tendant à obtenir l'autorisation de fonder à Tiergerville un établissement des sœurs de son ordre; Vu l'engagement pris par la sœur attachée à cet établissement de se conformer aux statuts approuvés pour la maison mère; Vu l'état des recettes et des dépenses de cet établissement; Vu le procès-verbal de l'enquête
des dépenses de cet établissement; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommoda, qui a eu lieu à Tiergerville, le 9 janvier 1857, au sujet de la fondation projetée; Vu l'avis du conseil municipal de Tiergerville sur le même objet, en date du 22 janvier 1857; Vu l'ordonnance royale du 16 décembre 1842, qui a approuvé les statuts de la congrégation des sœurs de Sacré-Cœur de Jésus, à Saint-Aubin-Jouxte-Boullenger, et celle du 26 mars 1843, qui a autorisé cette congrégation; Vu le décret du 4 germinal an XIII et l'ordonnance du 2 mars 1815, qui ont autorisé le séminaire
l'ordonnance du 2 mars 1815, qui ont autorisé le séminaire des missions étrangères à Paris; Vu les lois annuelles de finances qui accordent un secours sur les fonds de l'Etat à ce séminaire; Vu les avis du comité consultatif de l'arrondissement de Fontainebleau et du conseil de préfecture de Seine-et-Marne, en date des 8 juillet et 20 août 1857; Vu les avis du cardinal-archevêque de Paris, de l'archevêque de Rouen, de l'évêque de Meaux et des préfets de la Seine, de la Seine-Inférieure et de Seine-et-Marne, en date des 15 et 27 septembre, 27 octobre, 10 et 14 novembre 1856,
et 27 septembre, 27 octobre, 10 et 14 novembre 1856, 10, 13 et 27 février 1857, 24 août et 4 septembre 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'intérieur, en date du 18 décembre 1857; Vu la loi du 2 janvier 1817 et les ordonnances réglementaires des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831; Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'Etat entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs du Sacré-Cœur
qui suit: ART. 1er. La congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, existant à Saint-Aubin-Jouxte Boullenger (Seine-Inférieure) en vertu d'une ordonnance royale du 26 mars 1843, est autorisée à fonder dans la commune de Tiergerville (même département) un établissement de sœurs de son ordre, à la charge, par les membres de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère par ordonnance royale du 16 décembre 1842. 2. Le trésorier de la fabrique de l'église succursale de Tiergerville (Seine-Inférieure), au nom de cet établissement, le desservant de cette succursale, tant en son nom qu'en celui de
de cette succursale, tant en son nom qu'en celui de ses successeurs, et le maire de la commune de Tiergerville, au nom de cette commune, sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges, clauses et conditions imposées, le legs fait à cette fabrique par la dame Augustine-Louise-Marie-Geneviève-Henriette Le Petit, veuve du sieur Louis-Gabriel Coutaud de Coulanges, suivant ses testament et codiciles olographes des 7 avril 1850 et 27 avril 1856, et consistant en une somme de six mille francs, sous la condition de remettre la plus grande partie du revenu de cette somme au desservant
plus grande partie du revenu de cette somme au desservant de la succursale pour l'employer annuellement, jusqu'à concurrence de deux cents francs, à l'entretien d'une religieuse chargée de l'école des filles de Tiergerville. Cette somme de six mille francs sera employée en achat de rente sur l'Etat, conformément aux intentions de la testatrice. 3. Le supérieur du séminaire des Missions étrangères, existant à Paris (Seine) en vertu d'un décret du 2 germinal an XIII et d'une ordonnance du 2 mars 1815, est autorisé à accepter, aux charges, clauses et conditions imposées, le legs d'une somme de quatre mille francs fait