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donné. Il a été quelquefois abandonné par son parti, il ne l'a jamais abandonné, et sa vie politique, qui, à ce point de vue, peut servir d'exemple, s'est terminée par un acte d'abnégation. « Aussi c'est avec confiance que j'appelle tous mes collègues de la droite et de la gauche à s'unir à moi dans cet hommage rendu à la mémoire du collaborateur excellent dont l'absence se fera longtemps sentir parmi nous. » (Applaudissements.) M. le Président donne lecture de diverses demandes, qui sont renvoyées aux Commissions compétentes et de trois vœux ainsi conçus : Conseil général. — Vérification des
trois vœux ainsi conçus : Conseil général. — Vérification des pouvoirs de ses membres. — Vœu. — « Le Conseil général de la Haute-Garonne émet le vœu que la loi des 31 juillet et 4 août 1875, relatives à la vérification des pouvoirs des membres du Conseil général, soit abrogée, et que l'article 16 de la loi du 10 août 1871, ainsi conçu : « Le Conseil « général vérifie les pouvoirs de ses membres; il n'y a pas de recours « contre ses décisions. " soit rétabli dans la loi départementale. Signés : BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, DUFAUR, FÉRAL
loi départementale. Signés : BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, DUFAUR, FÉRAL (Isidore), FÉRAL (Louis), GERMAIN, LANNES, LEYGUE, MANDEVILLE, OURNAC, PÉNENT, SARRAT. Sous-préfectures. — Maintien. — Vœu. — « Les Conseillers généraux soussignés émettent le vœu que les sous-préfectures soient conservées avec leurs délimitations actuelles, que les attributions des sous-préfets soient augmentées conformément aux dispositions législatives présentées dans le projet soumis aux Chambres par le Président du Conseil, et que désormais le choix des sous-préfets soit fait dans des conditions présentant des garanties de zèle et de dévouement au gouvernement de la République. » Signés : BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN,
République. » Signés : BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore), GERMAIN, GUILHEM, LEYGUE, MULE, OURNAC, PÉNENT, RÉMY, et SARRAT. Ces vœux sont renvoyés à la Commission. M. le Président invite le Conseil à se réunir dans les Commissions à l'issue de la séance. Il fait observer qu'à part une question moitié politique et moitié administrative posée par M. le Ministre de l'intérieur, le Conseil n'aura pas de discussions très importantes à aborder au cours de la session; il invite en conséquence ses collègues à hâter leurs travaux. Le Conseil, sur la proposition
collègues à hâter leurs travaux. Le Conseil, sur la proposition de M. le Président, fixe à demain deux heures sa prochaine séance, à l'ouverture de laquelle il sera procédé à l'élection d'un secrétaire, en remplacement de M. Duclos, nommé sous-préfet. La séance est levée à trois heures quinze minutes, SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. SEANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. Présidence de M. HÉBRARD, sénateur. La séance est ouverte à deux heures cinquante minutes. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. AMILHAU, AZÉMAR, BARCODA, BAYLAC, CALÉS, CAMPARAN, CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL
CANTON, CAUVET, DARAN, DARIO, DISPAN DE FLORAN, DUFAUR, DURAN, FÉRAL (Isidore), FÉRAL (LOUIS), GERMAIN, GUILHEM, HÉBRARD, LANDES, LANNES, LATOUR, LEYGUE, MANDEVILLE, MULE, NIEL, OURNAC, PALENC, PÉNENT, DE PLANET, REMY, RÉMY, SACHA, SANS, SARRAT, DE SARTRE DE SALIS. M. L. Féral, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. Conseil général. — Nomination d'un secrétaire. — Conformément à la décision prise hier, il est procédé au scrutin pour la nomination d'un secrétaire du Conseil général en remplacement de M. Duclos. En voici le résultat : Nombre des votants 28 Majorité absolue 45 Ont obtenu : MM.
des votants 28 Majorité absolue 45 Ont obtenu : MM. Duran 14 voix. Leygue 9 — Mandeville 1 — Bulletins blancs 5 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin, dont voici le résultat : Nombre des votants 33 Majorité absolue 17 Ont obtenu : MM. Duran 25 voix. Leygue. 1 — Bulletins blancs. 7 M. Duran, ayant obtenu la majorité absolue de suffrages, est proclamé secrétaire du Conseil général et prend place au bureau. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. M. Palènc donne lecture des rapports suivants :
du jour. M. Palènc donne lecture des rapports suivants : Demande de secours. — M. Fos, ancien agent-voyer. — « Par pétitions, en date du 29 mars 1886, et 4 mars 1887, M. Fois, agent voir en retraite, résidant à Bagnères-de-Luchon, expose que la pension de 1,004 francs, qui lui est servie par la Caisse départementale des retraites, a été liquidée un an avant les modifications favorables au personnel apportées en 1876, aux statuts de cette caisse, et que par suite, ladite pension est notablement inférieure à celle qu'il aurait pu obtenir ultérieurement. Il demande que vous vouliez bien, SÉANCE
pu obtenir ultérieurement. Il demande que vous vouliez bien, SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. 7 Messieurs, soit reviser la pension, en lui appliquant le règlement approuvé en 1876, soit lui accorder un secours annuel, égal à l'augmentation que la révision lui permettra d'obtenir. « Dans son rapport, page 19, M. le Préfet nous dit que la demande en révision de pension de M. Fois n'est pas susceptible d'être prise en considération, parce qu'il est de principe que les lois et les règlements n'ont pas d'effet rétroactif, et que d'ailleurs en consentant à cette révision vous créeriez un précédent des
en consentant à cette révision vous créeriez un précédent des plus dangereux. " M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, consulté, a émis l'avis suivant : M. Fois n'est pas riche; mais il n'est pas non plus dans un extrême besoin. « M. l'agent voir d'arrondissement, dans son rapport du 1er mai 1886, déclare que quoique la position de M. Fois soit digne d'intérêt, il ne voit pas la possibilité d'appuyer soit la révision de la pension, soit l'allocation d'un secours annuel, les secours annuels n'étant accordés par le Conseil général qu'aux anciens agents de l'administration ne percevant aucune pension et étant
anciens agents de l'administration ne percevant aucune pension et étant dans une extrême misère. « Votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer le rejet pur et simple de la demande de secours du sieur Fois. " M. Azémar fait remarquer que le postulant n'a pour vivre que la pension de 1,004 francs qui lui a été accordée, qu'il est vieux et infirme. Si le Conseil rejette la demande en révision de pension, il ne saurait en être de même d'une demande de secours; aucune n'a été mieux justifiée. Il propose, en conséquence, au Conseil de voter un secours annuel
propose, en conséquence, au Conseil de voter un secours annuel de 200 francs qui, joint aux 1,000 francs qu'il reçoit, lui permettra de vivre dans une médiocre aisance. M. Amilhau demande si la Commission accepte cette proposition. M. Daran répond que non. La Commission, dit-il, a eu à se préoccuper non-seulement de la demande en révision de pension, mais encore, subsidiairement, de la demande de secours, et, conformément à l'opinion émise par M. le Préfet et par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, elle a été en majorité d'avis de repousser soit la demande en révision, soit la demande de secours.
soit la demande en révision, soit la demande de secours. Elle persiste dans ses conclusions. La proposition de M. Azémar est mise aux voix et adoptée. Le secours de 200 francs est voté. 8SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. Demande de secours. — Mme Steinmann, veuve du sieur Morère, ancien agent voir. — « Par une lettre sans date, enregistrée à la Préfecture le 2 septembre 1886, Mme Steinmann, veuve du sieur Morère, ancien agent voir cantonal, sollicite un secours de 100. francs, sur les fonds du département. D'après les renseignements recueillis, la pétitionnaire est titulaire d'une pension départementale s'élevant
renseignements recueillis, la pétitionnaire est titulaire d'une pension départementale s'élevant à 289 francs seulement; elle ne peut se livrer qu'à des travaux peu rémunérateurs, et elle est pour ainsi dire entièrement à la charge de son fils, employé de commerce dont la situation est des plus modestes. M. l'agent voir d'arrondissement, dans son rapport du 12 octobre 1886, est d'avis qu'il y a lieu d'accorder à Mme Steinmann un secours qu'elle avait déjà obtenu en 1878 et en 1884. « Une dernière considération pour nous tous, doit militer en faveur de la veuve Steinmann, c'est que, née à Biesheim, canton
de la veuve Steinmann, c'est que, née à Biesheim, canton de Neuf-Brisach, le 19 octobre 1834, elle a quitté son pays pour opter pour la France. » Votre 1re Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accorder à la dame Steinmann un secours de 400 francs, lequel, en exécution de votre délibération du 21 août 1885, pages 121-122, sera imputé sur les crédits inscrits au sous-chapitre IV du budget départemental, soit par exemple, sur la réserve de 43,050 francs inscrite à l'article 405 pour les travaux imprévus des chemins de grande communication et d'intérêt commun. » Les conclusions du rapport
grande communication et d'intérêt commun. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Guilhem lit les rapports suivants : Demande de secours. — Mme Courties, veuve d'un ancien agent voir. — « Par une pétition enregistrée à la Préfecture le 21 août 1886, Mme Courties, veuve d'un ancien agent voir, expose que son mari, qui était titulaire d'une pension de retraite de 554 francs, est décédé le 20 janvier précédent, et qu'elle n'a pas droit à pension parce que son mariage a été contracté peu de temps avant la cessation des fonctions de M. Courties. Elle demande qu'en compensation vous
des fonctions de M. Courties. Elle demande qu'en compensation vous vouliez bien, Messieurs, lui accorder un secours annuel de 300 francs. " Il résulte des renseignements recueillis par M. le sous-préfet de SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887. 9 Saint-Gaudens que Mme veuve Courties est dans une bonne situation de fortune qui la met à l'abri du besoin. « M. le sous-préfet conclut, en conséquence, qu'il y a lieu de rejeter la demande de la pétitionnaire. « Le règlement du budget départemental présentant chaque année de sérieuses difficultés, l'Administration est dans la nécessité d'apporter une certaine sévérité dans l'examen des
dans la nécessité d'apporter une certaine sévérité dans l'examen des demandes de cette nature. « Dès lors je crois, Messieurs, devoir vous proposer de statuer conformément à l'avis de M. le sous-préfet. « Votre 1re Commission, vu les renseignements qui ont été fournis par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, et adoptant les conclusions du rapport de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer le rejet de la demande de Mme Courties, qui, par sa situation de fortune, est à l'abri du besoin. M. Dario combat les conclusions du rapport; il demande au Conseil de voter le secours demandé. Les
il demande au Conseil de voter le secours demandé. Les conclusions du rapport sont adoptées. Demande de secours. — Mme Brondes, veuve de l'ancien concierge de la Préfecture. Le sieur Brondes, nommé concierge et garçon du bureau de la Préfecture en 1880, est décédé le 28 janvier dernier, laissant sa femme sans ressources avec deux enfants en bas-âge. Au moment de son décès, le sieur Brondes ne remplissait pas les conditions exigées par le Règlement de la Caisse départementale des retraites pour obtenir une pension, et sa veuve n'a, dès lors, aucun droit de réversibilité à faire valoir. Dans cette
lors, aucun droit de réversibilité à faire valoir. Dans cette situation, elle s'adresse à vous, Messieurs, pour obtenir un secours annuel sur les fonds départementaux, afin de pourvoir à son entretien et à celui de ses jeunes enfants. Votre 4e Commission prenant en sérieuse considération la demande formée par la dame veuve Brondes et conformément au rapport de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de lui allouer un secours de 300 francs qui devra être imputé sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII du budget départemental de l'exercice courant. Dépenses départementales, — Travaux effectués par le
de l'exercice courant. Dépenses départementales, — Travaux effectués par le sieur Sibra, en 1881, à divers bâtiments départementaux. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez renvoyé à l'examen de la Commission départementale une demande formée par le sieur Sibra, tendant au paiement de travaux qu'il aurait exécutés depuis déjà plusieurs années à divers bâtiments départementaux. La Commission, saisie de cette demande dans sa séance du 30 novembre 1886, a décidé, conformément aux propositions de M. l'Architecte du département, qu'il y avait lieu d'effectuer le paiement de ces travaux, et elle les a liquidés à la somme de 473
et elle les a liquidés à la somme de 473 fr. 40 c. Elle a, en outre, décidé que cette dépense serait imputée sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII du budget départemental de 1886. Mais, par suite des prélèvements qui ont été opérés sur ce crédit, la décision de la Commission départementale n'a pas pu être exécutée, le reliquat disponible ne s'élevant qu'à 150 fr. 84 c. En conséquence, dit M. le Préfet, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser à prendre la somme de 173 fr. 40 c. sur la réserve du budget de
173 fr. 40 c. sur la réserve du budget de 1887. Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance de la Commission départementale, en date du 30 novembre 1886, et des mémoires divers qui figurent dans le dossier du sieur Sibra, estime qu'il y a lieu d'autoriser M. le Préfet à prendre la somme de 173 fr. 40 c. sur la réserve du budget de 1887 à l'effet de payer le sieur Sibra. Situation financière des communes, — Frais d'impression. J'ai l'honneur de vous soumettre un mémoire de la maison Berger-Levrault et Cie, de Nancy, s'élevant
mémoire de la maison Berger-Levrault et Cie, de Nancy, s'élevant à la somme de 449 francs, pour fourniture de fascicules de la situation financière des communes du département de la Haute-Garonne en 1886. Aucun crédit n'étant ouvert au budget départemental pour le paiement de cette dépense, il n'a pas été possible d'en opérer le mandement au profit des ayants droit. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser le prélèvement de la somme de 449 francs sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII du budget de l'exercice courant. Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance des diverses
courant. Votre 1re Commission, après avoir pris connaissance des diverses notes du dossier dont il s'agit, estime qu'il y a lieu d'autoriser M. le Préfet à prélever la somme de 449 francs sur le crédit de réserve inscrit au Sous-Chapitre XIII de l'exercice courant afin de payer la maison Berger-Levrault et Cie. Hospice de Muret. — Malades indigents. — Prix de journée. La loi du 7 août 1854 dispose que les malades et incurables indigents des communes dénuées d'établissements hospitaliers peuvent être admis dans les hospices et hôpitaux du département désignés par le Conseil général sur la proposition du Préfet,
désignés par le Conseil général sur la proposition du Préfet, suivant un prix de journée fixé par le Préfet, d'accord avec la Commission des hospices et hôpitaux. Un arrêté du 30 septembre 1853 a déterminé les circonscriptions et fixé les prix de séjour; le département contribue aux frais dans des proportions qui varient suivant le chiffre des revenus ordinaires des communes. Aux termes de l'arrêté susvisé, la circonscription de l'hospice de Muret comprend les communes des cantons de Montesquieu-Volvestre, Rieux, Rieumes, Cintegabelle, Auterive et Muret; le prix de la journée a été fixé à 80 centimes. Par une délibération, en
a été fixé à 80 centimes. Par une délibération, en date du 22 décembre dernier, approuvée par le conseil municipal, la Commission administrative de l'hospice de Muret demande que ce prix soit élevé à 1 fr. 40 c. Elle fait remarquer l'augmentation sensible du prix de toutes choses et en particulier des subsistances, qui s'est produit depuis 1853, et elle déclare que le taux de 80 centimes n'est plus en rapport avec les dépenses que nécessite actuellement l'entretien d'un malade. Je dois dire au Conseil général que l'hospice de Muret dispose de ressources très restreintes et qu'il ne peut vivre
dispose de ressources très restreintes et qu'il ne peut vivre que grâce à la subvention qui lui est allouée par le conseil municipal, ce qui ne lui permet pas de faire des sacrifices pour l'entretien des malades étrangers à la commune. J'ajoute que la demande qui vous est soumise se recommande auprès de vous d'une délibération que vous avez prise à la session dernière et par laquelle vous avez décidé que le prix de la journée d'entretien des malades traités dans l'hospice de Saint-Gaudens serait élevé à 4 fr. 40 c. Votre 2° Commission, reconnaissant que le taux de 80
c. Votre 2° Commission, reconnaissant que le taux de 80 centimes n'est plus en rapport avec le prix d'entretien des malades et que le taux de 1 fr. 10 c. n'a rien d'exagéré, vous propose d'accueillir favorablement la demande de la Commission administrative de l'hospice de Muret. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez ajourné, pour complément d'instruction, l'examen de la délibération par laquelle la Commission administrative de l'hospice de Revel a demandé que le prix de journée des malades indigents traités dans cet établissement, fixé à 0 fr. 75 c. par l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1853,
fr. 75 c. par l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1853, soit porté à 1 franc. Le conseil municipal de Revel, appelé à délibérer, a donné un avis favorable. Les motifs invoqués à l'appui de la demande sont de même ordre que ceux invoqués par la Commission administrative de l'hospice de Muret; ils sont pris du renchérissement des denrées de toute nature et de la perte que subit actuellement l'hospice de Revel pour l'entretien des malades étrangers à la commune. « Votre 2e Commission, reconnaissant que le prix de 1 franc n'a rien d'exagéré, vous propose d'accueillir favorablement la demande de
n'a rien d'exagéré, vous propose d'accueillir favorablement la demande de la Commission administrative de l'hospice de Revel. » Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. M. Calès lit les rapports suivants : Demande de secours formée par MM. Camel et Seisses, élèves de l'École nationale des beaux-arts de Paris. — « Messieurs, parfois on a pu croire qu'après avoir fourni un groupe nombreux d'artistes dont s'honore l'art contemporain, notre École des beaux-arts, épuisée, demeurerait improductive. Les faits, heureusement, démontrent combien cette crainte est chimérique. Chaque année, des élèves, qui seront des maîtres un jour, viennent faire un appel à
seront des maîtres un jour, viennent faire un appel à vos libéralités pour poursuivre leurs études à Paris, et, par le travail, les luttes des concours, maintenir les traditions ainsi que le renom de l'École toulousaine. « Actuellement, il vous est soumis deux demandes de secours. La première est présentée par M. Camel, élève de M. Falguières, la seconde par M. Seisses, attaché au même atelier. « L'un et l'autre paraissent dignes de fixer votre attention et de vous déterminer à accorder à ces jeunes statuaires l'aide qu'ils sollicitent. Messieurs, afin de vaincre vos hésitations, si vous en éprouviez toutefois,
afin de vaincre vos hésitations, si vous en éprouviez toutefois, je me bornerai à vous donner communication de quelques documents joints au dossier, et de vous lire les demandes des postulants. Nul doute que vous ne soyez ému par ces requêtes, dont la première surtout fait pressentir un homme de volonté ferme, un caractère plein de dignité, et une nature inspirée d'une noble ambition. Les succès remportés par M. Seisses vous donnent la certitude que votre acte de générosité ne sera pas accompli en pure perte. « Votre 2e Commission vous propose d'accorder une somme de 1,000 francs prise sur
vous propose d'accorder une somme de 1,000 francs prise sur la subvention allouée conditionnellement à la Société de patronage des jeunes libérés et sur les fonds libres, à répartir en parts égales entre MM. Camel et Seisses. » M. Louis Féral fait observer que, si les postulants sont de Toulouse, la ville devrait leur donner une pension. M. Ournac répond que M. Seisses est de Toulouse. M. le Rapporteur dit que l'objection principale à l'attribution des secours sera le défaut de ressources; or, il est question dans le rapport de la Commission départementale d'un secours de 500 francs accordé à
la Commission départementale d'un secours de 500 francs accordé à la Société de patronage des jeunes libérés. La Société dont s'agit se refusant à admettre dans son Conseil d'administration un membre du Conseil général et à rendre compte de l'emploi de ses fonds, il y a lieu de lui retirer cette allocation et de la rapporter sur un des postulants; on pourra prendre, en faveur de l'autre, sur les fonds libres de l'exercice courant. M. Dispan de Floran fait observer qu'avant de disposer de la somme de 500 francs dont il s'agit, le Conseil devra examiner la question de savoir
il s'agit, le Conseil devra examiner la question de savoir s'il supprime ou non ce crédit, et la traiter d'une manière plus complète. C'est, d'ailleurs, une simple question de procédure et de renvoi. M. le Rapporteur déclare ne pas s'opposer au renvoi. M. Niel fait remarquer que M. le Rapporteur confond deux choses absolument distinctes. Il traite la question de savoir s'il y a des fonds libres permettant d'attribuer des secours aux jeunes élèves en question, et il propose en même temps de déclarer que la somme de 500 francs inscrite au budget sera détournée de son affectation et appliquée
inscrite au budget sera détournée de son affectation et appliquée à ces secours. L'honorable membre estime qu'il est impossible de procéder ainsi. Il faut statuer d'abord sur les demandes de secours, et, à la suite d'un autre rapport, sur la question de savoir s'il faut supprimer l'allocation de 500 francs votée pour la Société des jeunes libérés. Et d'ailleurs, en supposant que cette suppression soit décidée, les 500 francs ne pourraient pas être affectés aux secours demandés, ils tomberaient dans les fonds libres et ne seraient disponibles que l'année prochaine. Aujourd'hui, deux questions peuvent être soumises au Conseil général :
Aujourd'hui, deux questions peuvent être soumises au Conseil général : 1° Faut-il accorder les secours? 2° Dans les fonds libres de l'exercice courant peut-on trouver les ressources pour les payer? Dans ces conditions, l'affaire aurait dû être renvoyée à la Commission des finances. L'honorable M. Niel conclut à ce renvoi. M. le Président partage l'avis de M. Niel; il estime que ce qu'il y a de plus simple c'est de voter d'abord un crédit, puis de renvoyer à la Commission des finances pour savoir sur quels fonds ces secours seront pris. M. Daran fait observer qu'avant d'adopter les conclusions de
pris. M. Daran fait observer qu'avant d'adopter les conclusions de la Commission, on devrait lui demander de compléter son rapport en indiquant l'origine des bénéficiaires de la libéralité. M. Dispan de Floran rappelle qu'il existe à Toulouse un conseil de perfectionnement, de surveillance et d'administration de l'École des beaux-arts auquel on pourrait s'adresser pour obtenir tous les renseignements désirables, et cela d'une façon d'autant plus utile que ce conseil est en partie composé de professeurs de l'École. L'honorable membre ajoute que son observation présente moins d'intérêt au point de vue du présent qu'en ce qui touche l'avenir ; elle tend
du présent qu'en ce qui touche l'avenir ; elle tend à ce que le Conseil décide qu'ultérieurement il désire avoir parmi les pièces produites un avis du conseil de perfectionnement ; de la sorte, on ne risquera pas d'égarer, comme cela s'est fait, des secours sur des personnes qui, tout en étant fort dignes au point de vue personnel, ne le sont peut-être pas tout à fait au point de vue de leur avenir dans la carrière qu'elles poursuivent. M. Niel fait observer qu'il s'agit de l'École des beaux-arts de Paris et non de Toulouse. M. Louis Féral répond que,