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en altérer l'esprit et surtout sans rendre son bénéfice aux familles des militaires non combattants, en particulier à celles des militaires de l'intérieur. De plus, la rédaction primitive laissait de côté le cas des militaires et marins décédés à la suite de maladies contractées dans un événement de guerre sur mer, c'est-à-dire dans des circonstances de guerre telles que torpillage, explosion d'une mine, où les hommes embarqués peuvent, en particulier, non seulement être blessés, mais encore être projetés ou se projeter à la mer et contracter ainsi des maladies mortelles : le dernier paragraphe de l'article donne satisfaction à cette
: le dernier paragraphe de l'article donne satisfaction à cette idée de justice. Art. 4. Le montant du pécule revenant, dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi du 8 mars 1917, aux ayants droit des militaires décédés ou disparus depuis le 2 août 1914, sera distribué dans l'ordre suivant : 1° A la veuve du militaire; 2° A défaut de veuve, par parts égales, aux enfants vivants ou représentés dudit militaire; 3° A défaut de veuve et de descendants, aux ascendants. Toutefois, en cas de séparation de corps prononcée aux torts de la veuve, celle-ci est dépourvue
corps prononcée aux torts de la veuve, celle-ci est dépourvue de ses droits. Le militaire décédé ou disparu laisse à la fois une veuve et des descendants nés d'un premier lit, le pécule est partagé par moitié entre eux. En cas que le pécule est attribué aux descendants, la majoration de 20 % instituée par l'article 5 de la loi du 9 avril 1918 échoit en totalité à ceux d'entre eux qui étaient âgés de 16 ans, lors du décès ou de la disparition de leur père. Le Cet article ne diffère de la rédaction de l'article 4 proposé dans
ne diffère de la rédaction de l'article 4 proposé dans le Rapport n° 5289 que sur deux points : 1° Au lieu d'être déchue dans tous les cas de ses prérogatives, la Ve séparée de corps ne perd ses droits sur le pécule que si la séparation a été prononcée contre elle ; 2° droits des descendants d'un premier lit, au lieu d'être réservés en tout état de cause, ne le sont que si ces descendants sont mineurs. S'ils sont majeurs et que le militaire ait laissé une veuve, celle-ci a seule des droits au pécule. S'ils se trouvent en
a seule des droits au pécule. S'ils se trouvent en présence avec un second lit, orphelins, ils ont sur le pécule des droits à leurs parents. La modification ainsi apportée se justifie par le fait qu'une prise en faveur des enfants d'un premier lit est une exception à l'ordre de dévolution adopté dès 1917 et que, par suite, elle doit être limitée le plus possible et ne jouer que pour ceux qui peuvent avoir réellement un gros intérêt à avoir leur part du pécule. Art. 5. Les attributaires recevront en espèces une somme de 250 francs et le comptant des
espèces une somme de 250 francs et le comptant des bons de la Défense nationale à un an. Les majorations pour enfants seront payées suivant le même mode. Cet article simple et court remplace les articles 5, 6 et 7 de la première rédaction (Rapport n° 5287). C'est l'exécution même de la promesse du Parlement qu'il contient. Le paiement est immédiat. Au lieu de le faire exclusivement en espèces, l'État l'effectue en numéraire et en bons à un an, facilement escomptables. Il donne satisfaction aux engagements pris. En même temps, les intéressés, tout en ayant une somme immédiate à disposition,
les intéressés, tout en ayant une somme immédiate à disposition, reçoivent un titre facilement négociable, qui pourra leur donner le goût et l'habitude de l'épargne. Art. 6. Les contrats d'assurance de capital différé consentis par la Caisse nationale d'assurance en cas de décès peuvent être consentis même après l'effondrement de moyens de paiement, tant qu'une durée du différé ne peut être inférieure à un an. Sont, par ailleurs, abrogées toutes dispositions contraires de l'article premier de la loi du 9 mars 1910. Aux termes de l'article premier de la loi du 9 mars 1910, que les contrats d'assurance de capital
du 9 mars 1910, que les contrats d'assurance de capital différé ne peuvent être souscrits sur la tête de personnes âgées de plus de 30 ans. Cette restriction ne peut être maintenue en ce qui concerne les orphelins de la guerre, au profit desquels une assurance peut être contractée avec le nouveau texte, et doit pouvoir s’effectuer pour eux dès la naissance de la Caisse. Il y a donc lieu de compléter en ce sens la loi sur le capital différé. On peut d’ailleurs plus logiquement supprimer cette restriction pour la Caisse nationale d’assurance que par une loi sur la
la Caisse nationale d’assurance que par une loi sur la nation a été déjà effectuée, par la loi du 25 décembre 1915, pour les déposants de la Caisse nationale des retraites. De même, les contrats d’assurance de capital différé, ayant une durée minimum de 5 ans, auraient obligé les orphelins de plus de 15 ans à n’entrer en possession du capital assuré qu’à 22, 24 ou 25 ans, suivant qu’ils auraient été âgés au moment du versement de 16 à 17, 17 à 18, 18 à 19, — 19 à 20 ans. C’est pourquoi la durée du différé pourra être
20 ans. C’est pourquoi la durée du différé pourra être ramenée à une année. Un décret contresigné par le Ministre de la Guerre, le Ministre de la Marine et le Ministre des Finances, réglera les conditions d'application de la présente loi. La loi visant un très grand nombre d’intéressés et des situations très diverses, un texte est nécessaire pour préciser, dans tous leurs détails, les mesures d’administration à prendre pour permettre aux attributaires de faire valoir leurs droits. Votre Commission vous demande donc de vouloir bien sanctionner de votre vote le texte suivant : PROJET DE LOI Article premier. Il
le texte suivant : PROJET DE LOI Article premier. Il est ouvert au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1918, en dépens aux crédits provisoires qui lui ont été alloués par les lois les 30 décembre 1917 et 29 mars 1918, et par des lois spéciales, Crédits s'élevant à la somme de un milliard de francs (1.000.000.000 fr.), applicables à un chapitre nouveau du budget de son Ministère, ouvert sous le n° 7 bis et intitulé : « Complément de pécule et majorations pour enfants. » (Adopté.) Art. 2. Il est ouvert au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1918,
est ouvert au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1918, en dépens aux crédits provisoires qui lui ont été alloués par les lois les 30 décembre 1917 et 29 mars 1918, et par des lois spéciales, Crédits s'élevant à la somme de dix millions de francs (10.000.000 fr.), applicables à un chapitre nouveau du budget de son Ministère, ouvert sous le n° 38 quinquies et intitulé : « Complément de pécule et majorations pour enfants. » (Adopté.) Art 3. Pour la période des hostilités qui a précédé celle de la création de l'indemnité de combat, les maladies pouvant donner lieu
création de l'indemnité de combat, les maladies pouvant donner lieu à l'application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 3 de la loi du 9 avril 1918 sont les maladies consécutives à une blessure reçue au cours du combat et les maladies contractées par les hommes appartenant aux grandes unités (corps d'armées, divisions et unités combattantes d'armée) placées sous les ordres des généraux commandant en chef. Les maladies visées comportent, en outre, celles contractées dans un événement de guerre sur mer. Art. 4. Le montant du pécule revenant dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi du 31
conditions prévues par l'article 11 de la loi du 31 mars 1917, les articles 3 et 5 de la loi du 9 avril 1918 et toutes autres lois subséquentes, aux ayants droit militaires décédés ou disparus depuis le 2 août 1914, sera attribué dans l'ordre suivant : 1° À la veuve du militaire; 2° A défaut de veuve, par parts égales aux enfants vivants ou représentés dudit militaire; 3° A défaut de veuve et de descendants, aux ascendants. Toutefois, en cas de séparation de corps prononcée avant la mort du militaire, celle-ci est déchue de ses droits. Si le militaire
militaire, celle-ci est déchue de ses droits. Si le militaire décédé ou disparu laisse à la fois une veuve et des descendants mineurs d'un premier lit, le pécule est partagé par moitié entre eux. Lorsque le pécule est attribué aux descendants, la majoration de 20 instituée par l'article 5 de la loi du 9 avril 1918, sera entièrement attribuée à ceux d'entre eux qui étaient âgés de moins de 16 ans au décès ou disparition de leur père. Art. 5. Les attributaires recevront en espèces une somme de 230 francs et le complément en bons de la Défense nationale à
et le complément en bons de la Défense nationale à un an. Les majorations pour enfants seront payées suivant le même régime. Art. 6. Les contrats d'assurance de capital différé consentis par la Caisse nationale d'assurance en cas de décès peuvent être souscrits même au profit d'enfants de moins de trois ans. La durée du différé ne peut être inférieure à un an. Sont abrogées toutes dispositions contraires à l'article premier de la loi du 9 mars 1910. Art. 7. Un décret contresigné par le Ministre de la Guerre, le Ministre de la Marine et le Ministre des Finances réglera
Ministre de la Marine et le Ministre des Finances réglera les conditions d'application de la présente loi.
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 février 1926. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, portant ratification du décret du 7 février 1924 introduisant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la législation et la réglementation françaises relatives à la taxe municipale sur les chiens, PAR M. HENRI ROY Sénateur. Cette Commission est composée de MM. MILLIÈRES-LACROIX, Président; RAULT, CLÉMENTEL, Vice-Présidents; GUILLAUME, CHASTENEL, MILAN, Secretaires; BIENVENU MARTIN, BILLIET, BLAIGNAN, BOUCTOT, Joseph CAILLAUX, CHAPSAL, Henry CHÉRON, CUMINAL, DAUSSARD, Charles DUMONT, FERNAND
Joseph CAILLAUX, CHAPSAL, Henry CHÉRON, CUMINAL, DAUSSARD, Charles DUMONT, FERNAND FAURÉ, FRANÇOIS-MARSAL, FRANÇOIS-SAINT-MAUR, GUILLIER, HERVEY, le Général HIRSCHAUER, Lucien HUBERT, JEANNENEY, JEAN PHILIP, JÉNOURY, Albert LÉBRUN, Raphaël-Georges LÉVY, LOUIS PASQUET, MARIO ROUSTAN, Pierre MARRAULT, ROYNALD, RIO, Henri ROY, SCHRAMECK, SERRE, le Général STUHL. Voir les numéros : Sénat, 620, année 1925. Chambre des Députés (13e législ.) 645-1840; et id. 107. MESSIEURS, M. Peirotes, maire de Strasbourg, rapporteur du projet à la Chambre, a exprimé le regret que les taux maxima prévus par la loi française pour les chiens servant uniquement à l'agrément fussent insuffisants et il a exprimé le vœu
à l'agrément fussent insuffisants et il a exprimé le vœu d'une revision à laquelle votre Commission ne verrait que des avantages. Sous réserve de cette observation nous vous proposons de donner votre adhésion à l'article unique du projet. PROJET DE LOI ARTICLE UNIQUE. Est ratifié le décret du 7 février 1924 en tant qu'il déclare des lois françaises relatives à la taxe municipale sur les chiens applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ou qu'il y abroge ou modifie des dispositions législatives de droit local. 1928
TRÈS PROCHAINEMENT LE XIXe SIÈCLE COMMENCERA LA PUBLICATION D'UN GRAND ROMAN Afin de donner satisfaction aux légitimes demandes de nombreux lecteurs le XIXe SIÈCLE servira, à partir d'aujourd'hui, des « abonnements de villégiature » à raison de : 2 mois. 4 francs 1 mois. 2 francs 15 jours 1 franc 8 jours 50 centimes ETRANGER 15 jours 1 fr. 60 1 mois. 3 francs 2 mois ; 6 francs A l'occasion des vacances, nous appelons tout spécialement l'attention sur la magnifique bicyclette offerte en prime par le XIXe Siècle. Voir à la 4e page. LE MODE DE SCRUTIN Le Temps
à la 4e page. LE MODE DE SCRUTIN Le Temps signale avec quelque mauvaise humeur « le commencement de campagne » que font un certain nombre de journaux radicaux en faveur du scrutin de liste, et il prétend dévoiler la secrète pensée de ceux qui n'ont pas pour le scrutin d'arrondissement une admiration sans borne. Il s'imagine que «les radicaux, très maltraités aux élections de 1889 et de 1893, se demandent avec anxiété ce qui resterait d'eux après une nouvelle consultation électorale faite par le scrutin d'arrondissement M et que c'est pour cela qu'ils demandent tout de suite que l'on
c'est pour cela qu'ils demandent tout de suite que l'on abandonne le mode de votation qui a couronné leur défaite. Si la pensée de certains de ceux qui ont, avec nous, défendu le scrutin de liste a été telle qu'il plait au Temps de l'interpréter, nous pouvons en toute sincérité affirmer qu'en ce qui nous concerne notre confrère a mal compris nos intentions. Nous n'avons pas cherché à deviner si une consultation faite par le scrutin de liste serait favorable aux modérés ou aux radicaux, et nous avons simplement exposé les inconvénients, trop évidents, du scrutin d'arrondissement. Il fut un
les inconvénients, trop évidents, du scrutin d'arrondissement. Il fut un temps où ces inconvénients frappaient tous les yeux. M. Joseph Reinach, qui n'est pas un radical, accablait tous les jours le « petit scrutin » de ses mépris ; les amis de Gambetta multipliaient les démonstrations pour établir que le régime parlementaire ne pouvait donner de résultats sérieux que si l'on déterminait dans le pays de « grands courants » et que le scrutin de liste seul permettait à ces « grands courants » de s'établir, tandis que le scrutin d'arrondissement rabaissait la consultation nationale au rang d'une infime question
d'arrondissement rabaissait la consultation nationale au rang d'une infime question de clocher. Le Temps lui-même, à cette époque, était un des plus ardents à plaider la cause du scrutin de liste. Comment le mode de scrutin, qui avait à cette époque de si éminentes qualités, a-t-il perdu tout mérite ? Comment le scrutin d'arrondissement a-t-il conquis les bonnes grâces de ceux qui lui étaient jadis si opposés ? On invoque deux faits : les élections de 1885, faites au scrutin de liste, ont été pitoyables, et le seul grand courant que le scrutin de liste ait favorisé a été le
que le scrutin de liste ait favorisé a été le courant boulangiste, auquel il a fallu barrer la route en rétablissant le scrutin d'arrondissement. Sur la qualité des élections de 1885, nous croyons bien qu'il n'y a qu'une opinion : elles ont été pitoyables ; mais il faut se rappeler comment elles ont été faites. Le scrutin de liste était un instrument nouveau pour une grande partie des électeurs. De plus, les élections avaient lieu quand on n'était pas encore remis de l'émotion causée par la retraite de Lang-Son, par tous les incidents de la campagne du Tonkin, et l'agitation
tous les incidents de la campagne du Tonkin, et l'agitation avait été savamment entretenue par ceux qui voyaient dans cette question des expéditions lointaines un moyen de combattre la République. Les partis monarchiques étaient encore pleins d'ardeur ; ils avaient des effectifs importants et l'on n'avait pas encore pu commencer à organiser les partis dans la République. Nous avons dit et le Temps reconnaît avec nous que les élections de 1885 n'eurent que les apparences d'une application du scrutin de liste. On fit les listes en attribuant un représentant spécial à chaque arrondissement, en mettant bout à bout les noms
à chaque arrondissement, en mettant bout à bout les noms des députés sortants, alors même que leurs opinions étaient les plus différentes, sans programme, sans rien de ce qui peut, en assurant l'homogénéité d'une liste, préparer l'homogénéité d'une majorité et, par suite, remplir les conditions nécessaires à un gouvernement parlementaire appuyé sur une majorité et appliquant, de concert avec elle, son programme. Le résultat fut ce qu'il était naturel qu'il fût. La Chambre de 1885, dans laquelle les réactionnaires étaient plus de cent cinquante, ne pouvait rien faire et ne fit rien, sinon multiplier les crises ministérielles, et c'est de
fit rien, sinon multiplier les crises ministérielles, et c'est de cette circonstance initiale que sortit le grand courant de mécontentement qui aboutit au boulangisme. Est-ce parce que cette expérience maladroitement préparée, faite dans des conditions les plus défavorables, n'a pas réussi, qu'il faut définitivement repousser l'idée de faire des élections une consultation nationale et se résigner à ne plus jamais user que du mode de votation qui permet toutes les corruptions, toutes les pressions et duquel ne se dégage ni une idée générale, ni une indication autre que celle des intérêts de clocher ? Il nous plaît de constater que
intérêts de clocher ? Il nous plaît de constater que les anciens amis de Gambetta, comme M. Ranc, ne le pensent pas. Le rédacteur en chef de Paris rappelle que déjà en 1881 le scrutin d'arrondissement était condamné par les républicains. La Chambre avait voté le rétablissement du scrutin de liste, et c'est l'influence de M. Grévy qui fit échouer le projet au Sénat. Il est étrange qu'un mode de votation auquel la majorité républicaine était déjà opposée il y a treize ans, qu'elle a supprimé en 1885 et qu'elle n'a rétabli en 1889 que sous la pression des nécessités
n'a rétabli en 1889 que sous la pression des nécessités accidentelles, trouve aujourd'hui des défenseurs parmi ceux qui l'ont combattu le plus vivement et que ceux qui persistent à réclamer son abrogation passent pour des conspirateurs méditant les plus noirs desseins, alors qu'ils ne font que persévérer dans l'opinion qui fut jadis celle de tous les républicains et recommander une mesure sans laquelle le fonctionnement du régime parlementaire ne saurait être régulier. — LES VOYAGES DE M. YVES GUYOT Voici, d'après les projets portant règlement définitif des budgets 1890, 1891,1892 récemment distribués aux membres du Parlement, les fantastiques virements auxquels
récemment distribués aux membres du Parlement, les fantastiques virements auxquels ont donné lieu, dans les budgets de 1890 et de 1891, les dépenses occasionnées par les légendaires voyages de M. Yves Guyot, qui fut, on le sait, ministre des travaux publics du 23 février 1889 au 28 février 1892. En 1890, ces dépenses se sont élevées à 10,272 francs — au moins, c'est la somme avouée. Elles ont été imputées ainsi qu'il suit : 2,134 francs sur les frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés ; 90 francs sur la navigation intérieure (rivières)
fer concédés ; 90 francs sur la navigation intérieure (rivières) ; 263 francs sur le matériel des mines (dépenses diverses) ; 2,127 francs sur les réparations des avaries causées par les inondations de 1886 aux routes nationales, aux ouvrages de navigation et aux digues de défense construits par des associations syndicales ; 1,103 francs sur l'amélioration des rivières; 2,074 francs sur les améliorations et l'achèvement des ports maritimes ; 2,481 francs sur les études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. En 1891, les mêmes dépenses se sont élevées à 10,459 francs, répartées sur quatre chapitres seulement :
élevées à 10,459 francs, répartées sur quatre chapitres seulement : 5,143 francs sur les frais généraux du contrôle ; 321 francs sur la navigation intérieure ; 419 francs sur le matériel des mines; 4,525 francs sur l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes. La cour des comptes a formulé de sévères observations sur la manière dont M. Yves Guyot a ainsi détourné de leur destination des crédits votés par la Chambre avec affectation spéciale. La Chambre s'associera sans doute à ces observations et émettra un vote de blâme, dont les conséquences seront d'ailleurs platoniques. Il convient d'ajouter que, pour permettre de
seront d'ailleurs platoniques. Il convient d'ajouter que, pour permettre de toucher des indemnités de voyage aux ministres des travaux publics, qui paraissent cependant être payés 60,000 francs en partie pour cela et qui ont leur parcours gratuit sur toutes les voies de chemin de fer, il a été créé depuis M. Yves Guyot un chapitre spécial au budget du ministère des travaux publics, sous la rubrique : Frais de voyage et de mission. LES ANARCHISTES Berne, 24 août Le Conseil fédéral a ordonné l'expulsion d'un nommé Joseph Dorgeval, Savoyard, né en 1851, manœuvre, qui a été reconnu comme un anarchiste
en 1851, manœuvre, qui a été reconnu comme un anarchiste avéré. Rome, 24 août La police a fait opérer une perquisition chez le personnel de service de trois trains de la ligne Pise-Pistoia-Bologne, soupçonné d'avoir reçu des lettres anarchistes. ARRESTATION DU CONSUL ANGLAIS Au Nicaragua New-York, 24 août. Le dernier courrier de Bluefields reçu à la Nouvelle-Orléans annonce que le consul britannique a été arrêté par ordre du ministre du Nicaragua et dirigé sur Greytown avec plusieurs personnes soupçonnées d'avoir pris part aux derniers événements. Le consul aurait pu faire parvenir au commandant d'un vaisseau anglais un papier relatant son
parvenir au commandant d'un vaisseau anglais un papier relatant son arrestation. Un télégramme reçu à New-York aujourd'hui complète ces informations et annonce que les troupes du Nicaragua se sont emparées du consul anglais et de douze autres personnages étrangers qu'elles ont hier amenés prisonniers à Bluefields. Un vaisseau de guerre anglais est aussi arrivé dans la soirée à Greytown. UN MECHANT TOUR RUSES DE GABELOUS Histoire de cigares suisses et de garçon de café. — Odieux abus Pour gagner 60 francs. Les employés des contributions indirectes qui sont chargés de faire la chasse aux fraudeurs, marchands d'allumettes belges, de cigares
faire la chasse aux fraudeurs, marchands d'allumettes belges, de cigares étrangers, de cigarettes faites à la main, de cartes relayées ou provenant de cercles ont pour que leur zèle soit stimulé, une prime sur les sommes que leur sagacité fait rentrer dans les caisses du Trésor, quand ces sommes proviennent des amendes dont on frappe les fraudeurs, et une part de prise dans les denrées prohibées qu'ils parviennent à saisir. En travaillant ils augmentent assez sensiblement leurs appointements et, de leurs parts de prises font tel usage, qu'on ne les rencontre jamais que de gros et jaunes cigares aux dents,
rencontre jamais que de gros et jaunes cigares aux dents, cigares qu'ils allument avec des allumettes contenues dans des boîtes aux vignettes pornographiques qui sentent leur origine belge à deux lieues françaises. Ils ont même une plaisanterie, ces bons employés, quand on leur reproche le goût qu'ils affectent pour le tabac d'outre-frontière venu en France par fraude : — La loi ordonne sa destruction, disent-ils. Vous voyez, nous détruisons. Ce serait exquis, plaisanterie comprise, si les agents des contributions indirectes s'en tenaient à faire une chasse loyale aux fraudeurs, car, en somme, c'est bien mériter des contribuables que de veiller
en somme, c'est bien mériter des contribuables que de veiller à ce que tout le monde paye ses contributions. Mais, par chasse loyale, nous entendons sans les provoquer à mal faire. Un chasseur de tigres ou même de perdreaux doit éprouver un dédain assez marqué pour le flâneur qui abat de loin, tranquillement assis, de malheureuses alouettes qu'attire son miroir. Eh bien, c'est le plus souvent en s'attaquant à des fraudeurs de petite envergure et presque malheureux, acheteurs d'un paquet de cigarettes non estampillées, voyageurs revenant de l'étranger avec une caisse de cigares qui ont passé sous le nez des
caisse de cigares qui ont passé sous le nez des douaniers, petit marchand de vin destinant à ses clients des cartes revendues par un valet de pied, que les agents des contributions indirectes doublent leurs appointements. Les princes de la fraude leur échappent généralement, soit par le respect qu'ils inspirent, soit en employant d'autres moyens. On l'a vu dernièrement encore pendant les débats en cour d'assises d'une affaire de fraude amenant au banc des accusés toute une collection de Flageolets. Les moyens employés par les agents des contributions ont rarement de l'ampleur ; ils sont parfois odieux. On va le