jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casse (Germain). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabaud LaTour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chardon. Chareton (général). Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Combarieu (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Cottin (Paul).
de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. ^ Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguilhon-Lasselve. Danelle-Bernardin. Daru (comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delorme. Delpit. Denfert (colonel). Denormandie. Depasse. Depeyre. Deregnau court. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Dréo. Du Bodan. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchàtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (comte de).
Dupont (Alfred). Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Féligonde (de). Feray. Fernier. Ferry (Jules). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (marquis de). Fraissinet. Fresneau. Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallicher. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Ribourrière. Godin. Gouvello
(Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Ribourrière. Godin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Grasset (de). Greppo. Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hérisson. Hulin. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Jaffré (l'abbé). Jamme. Janzé (baron de). Jaubert (comte). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Joigneaux. Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kériden (de). Kermenguy (le vicomte de). Krantz. La Borderie (de). La Bouillerie (de).
(le vicomte de). Krantz. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de.) Lallize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Serve. La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Laurier. Leblond. Lebourgois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Le fèvre (Henri). Lefèvre-Pontahs (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Le franc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Le
Le franc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lepouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limpérani. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (le général).
Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (le général). Méline. Melun (comte de). Méplaïa. Mercier. Mérode(de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier(de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (le marquis de). Morvan Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Nouailhan (comte de). Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pajot. Pâlotte. Parent. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve. Périn. Perrier. Petau. Peyramont (de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon.
Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). Pourtales (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (le comte de). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Roux (Honoré). Sacase.
Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Roux (Honoré). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche ). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Sarrette. Saussier (le général). Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Serph (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefert. Talhouët (le marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Teisserenc de Bort. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tribert. Turquet. Vacherot. Valady (de). Valazé (le général). Valon (de). Vandier. Varroy.
Vacherot. Valady (de). Valazé (le général). Valon (de). Vandier. Varroy. Vaulchier (de). Vautrain. Vente. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (le baron de). Vitalis. Vogué (le marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. A VOTÉ CONTRE : M. Goguel. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant à la commission du budget. MM. Martin des Pallières (général). Mathieu-Bodet. Raudot. Rouveure. Gouin. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Aboville (le vicomte d'). Adam (Edmond). Adnet. Alexandre. Belcastel (de). Bernard (Martin). Bertauld. Bidard. Bocher. Boisboissel (le comte de). Bondy (le comte de).
Bidard. Bocher. Boisboissel (le comte de). Bondy (le comte de). Boucau. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Boyer. Boysset. Brisson (Henri). Broët. Broglie (duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Callet. Casimir-Perier. Chabrol (de). Chadois (colonel de). Champagny (vicomte de). Chaudordy (comte de). Claude (Vosges). Colas. Colombet (de). Daguenet. Dampierre (marquis de). Daron. Daumas. Delord. Delsol. Desbassyns de Richemont (le comte). Desbons. Dompierre d'Hornoy (amiral). Douhet (comte de). Drouin. Dubois. Dupanloup (évêque d'Orléans). Du Portail. Faye. Ferrouillat. Flaghac (baron de). Flaud. Fontaine (de). Frébault. Gent. Grammont (le marquis de). Grange. Grévy (Albert). Guyot. Hespel (le comte d'). Hèvre. Houssard. Joinville (le prince de).
Hespel (le comte d'). Hèvre. Houssard. Joinville (le prince de). Journault. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Labassière (de). Labitte. La Caze (Louis). Lamberterie (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). Lavergne (Léonce de). Ledru-Rollin. Lefranc (Pierre). Legge (le comte de). Malartre. Margaine. Meaux (le vicomte de). Mestreau. Naquet. Pagès Duport. Pelletan. Pernolet. Peulvé. Peyrat. Ponton-Pontcarré (le marquis de). Prax-Paris. Rambures (de). Raoul Duval. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Rouvier. Roy de Loulay. Roys (marquis des). Saint-Chorent (de). Saint-Malo (de). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Sers (marquis
(de). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Sers (marquis de). Simon (Jules). Soubeyran (de). Target. Temple (du). Testelin. Thiers. Tolain. Tréville (comte de). Turigny. Vallons (marquis de). Vast-Vimeux (baron). Ventavon (de). Vétillart. Vingtain. Viox. Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duc d'). Besnard. Besson. Breton. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Gorcelle (de). Dahirel. Gayot. Gontaut-Biron (le vicomte de). Goulard (de). Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lefébure. Mangini. Maure. Michel. Mornay (marquis de). Perret. Princeteau. Rainneville (de). Rolland (Lot). Saint-Pierre (de) (Calvados). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU
(de). Rolland (Lot). Saint-Pierre (de) (Calvados). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Congé. = Vote du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. = Présentation, par M. le ministre des finances : 1° d'un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1873, de crédits supplémentaires au budget du département des finances ; 2° d'un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire au budget du département des finances, et inscription de sommes égales au budget spécial de la
et inscription de sommes égales au budget spécial de la Légion d'honneur. = 2e délibération sur la proposition de M. Denormandier et plusieurs de ses collègues, tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale. = Article 1er. — Amendement de M. Roger-Marvaise : M. Roger-Marvaise. Retrait. — MM. Clapier, Denormandie, rapporteur, Luro, le général baron de Chabaud La Tour, le ministre de la guerre, vice-président du conseil, Mathieu-Bodet. = Article 2 : MM. Keller, Mathieu-Bodet, Denormandie, rapporteur, le vicomte de Lorgeril. = Articles
Keller, Mathieu-Bodet, Denormandie, rapporteur, le vicomte de Lorgeril. = Articles 3 et 4. = Article 5. — Amendement de M. Emile Lenoël : M. Emile Lenoël. Rejet de l'amendement. — Adoption de l'article. = Article 6. — Amendement de MM. Rameau et autres : M. Rameau. Retrait. = Articles 7 à 10. = Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. = Dépôt, par M. le général Chareton, au nom de la commission de l'armée, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition relative aux améliorations à apporter à la situation des sous-officiers de l'armée active. =
apporter à la situation des sous-officiers de l'armée active. = Présentation, par M. le ministre des travaux publics : d'un projet de loi tendant à autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce du Havre d'avancer la somme de 6 millions de francs à l'effet d'assurer l'achèvement des travaux en cours d'exécution dans le port du Havre; d'un projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille, et à autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de
le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de Marseille, d'avancer à l'Etat la somme de 15 millions de francs à l'effet d'assurer l'exécution de ces travaux. = Dépôt, par M. Albert Desjardins, d'un rapport supplémentaire, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer français et d'assujettir à l'obligation du recrutement, les individus d'origine étrangère nés en France qui ne satisfont pas dans leur pays d'origine aux charges du service militaire. = Fixation de l'ordre du jour: MM. Amédée Lefèvre-Pontalis,
militaire. = Fixation de l'ordre du jour: MM. Amédée Lefèvre-Pontalis, Delacour, de Chabrol, Alfred Dupont. PRÉSIDENCE D'HONNEUR BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Deseilligny demande un congé de vingt jours, à partir du 4 juillet, pour raison de santé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 fr. et à
(Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique du projet de loi.) « Article unique. — La ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est autorisée à emprunter, moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 100, la somme de onze cent mille francs (1,100,000 fr. remboursable en quatorze ans, à partir de 1874, pour subvenir, avec d'autres ressources, à la réalisation de projets de voirie et à l'exécution
à la réalisation de projets de voirie et à l'exécution d'engagements régulièrement contractés. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. « Les conditions des traités à passer ou des souscriptions à ouvrir seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. « La même ville est, en outre, autorisée à s'imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir : « 8 centimes pendant trois ans, à partir de 1874; «
8 centimes pendant trois ans, à partir de 1874; « 20 centimes pendant chacune des dix années suivantes, « Et 12 centimes 1/4 en 1887. « Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour un million six cent cinquante-trois mille deux cent quatre-vingt-dix francs, servira à rembourser l'emprunt en capital et intérêts. » (Le projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée : 1° Un projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873 de crédits supplémentaires au budget du département des finances ; 2°
crédits supplémentaires au budget du département des finances ; 2° Un projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1873 d'un crédit supplémentaire au budget du département des finances, et inscription d'un crédit de somme égale au budget spécial de la Légion d'honneur. M. le président Les deux projets de lois seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission du budget. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de M. Denormandie et plusieurs de ses collègues tendant à faire indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de
destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale. « Art. 1er. — Par dérogation à la législation existante et à titre exceptionnel, il sera alloué un dédommagement à tous ceux qui justifieront avoir, comme propriétaires ou occupants, subi pendant la guerre de 1870-1871, dans les places fortes ou partout ailleurs, en dedans ou en dehors de toute zone de servitudes militaires, un préjudice matériel et direct résultant des mesures précautionnelles de défense qui ont été prises par l'autorité militaire française. » A cet article M. Roger-Marvaise a présenté un amendement ainsi conçu : « Par
Roger-Marvaise a présenté un amendement ainsi conçu : « Par dérogation aux principes posés dans la loi du 10 juillet 1791 et le décret du 10 août 1853, article 39, un dédommagement sera accordé à tous ceux qui, voisins d'une place forte ou d'un poste militaire, ont subi pendant la guerre 1870-1871 des dommages matériels résultant d'un fait de guerre ou d'une mesure de défense prise soit par l'autorité militaire pendant l'état de siège, soit par un corps d'armée ou un détachement en face de l'ennemi. » M. Roger-Marvaise a la parole. M. Roger-Marvaise. Mon amendement recevant par le projet
la parole. M. Roger-Marvaise. Mon amendement recevant par le projet de loi complète satisfaction, je le retire. M. Clapier. Alors je demande la parole sur l'article 1er. M. le président. La parole est à M. Clapier sur l'article 1er. M. Clapier. Messieurs, le projet qui vous est soumis a pour but de faire inscrire à notre grand-livre une nouvelle somme capitale de 26 millions. Cet énoncé seul suffit pour vous montrer son importance. Si le pays était dans une situation prospère... (Interruptions à gauche.) Un membre à gauche. Vous avez dit, il y a quelques jours, que nous étions dans
dit, il y a quelques jours, que nous étions dans une situation prospère. Nous avons pris acte de vos paroles. (Mouvements divers.) M. Clapier. Si nos finances étaient dans une situation prospère, si nous étions au-dessus de nos affaires, si nous n'avions pas d'embarras, je céderais comme tant d'autres à la douce satisfaction de venir en aide à des infortunes dont quelques-unes sont dignes d'intérêt. Mais, lorsque je considère que depuis trois mois nous travaillons à mettre notre budget en équilibre, faute d'une somme de 25 à 30 millions, que nous sommes en présence de dépenses considérables pour notre armée,
nous sommes en présence de dépenses considérables pour notre armée, pour notre marine, pour nos places fortes, et que l'impôt a atteint à peu près sa dernière limite, je crois que nous devons apporter dans nos dépenses la plus sévère économie, et que nous ne devons payer que ce que nous devons rigoureusement, strictement. Or, je soutiens que la somme qui nous est demandée n'est pas due, et que nous n'en sommes tenus à aucune espèce de titre. Quel est, effectivement, la somme qui vous est demandée et le motif sur lequel cette demande vous est faite ? Nous avons
sur lequel cette demande vous est faite ? Nous avons déjà donné pour les indemnités de guerre, aux départements envahis, une somme de 220 millions à Paris une somme de 140 millions. Nous y avons ajouté 26 millions pour les pertes éprouvées par suite de l'entrée de nos troupes à Paris après la Commune. De plus, nous avons accordé 30 millions pour rembourser les sommes que les départements avaient avancées pour la défense nationale. Nous ne sommes pas loin de 400 millions. Nous pensions en être quittes avec cette somme ; nous nous tromvions, et c'est encore un nouveau chapitre
; nous nous tromvions, et c'est encore un nouveau chapitre à ajouter aux indemnités si lourdes que nous avons déjà payées qu'on vient vous proposer. Et sur quel motif se fondent-elles ? On nous dit qu'indépendamment des pertes qui sont le résultat du fait de l'ennemi, il en est quelques-unes qui sont le résultat du fait de l'administration française, du génie. Il y a certaines constructions, certains immeubles qui ont été détruits en prévision de l'invasion ou de l'arrivée de l'armée ennemie, pour garantir nos places fortes. Ceux-là n'ont pas été compris dans les indemnités que vous avez accordées, et
été compris dans les indemnités que vous avez accordées, et il leur faut une indemnité nouvelle qu'on évalue à 26 millions. Voyons. Les personnes qui ont souffert de ces dommages se divisent en trois catégories : les unes ont démoli les édifices qu'elles avaient construits dans la zone militaire avec obligation de leur part de les démolir à première réquisition ; les autres possédaient également des immeubles dans le périmètre de la zone militaire, mais n'avaient pas pris l'engagement de les démolir ; enfin, quelques-unes se trouvaient en dehors de cette zone. Dans l'ardeur de son zèle, la commission chargée
cette zone. Dans l'ardeur de son zèle, la commission chargée de l'examen de la proposition de loi avait accordé une indemnité à ces trois catégories, et ceux même qui avaient démoli leurs immeubles, en exécution d'une obligation formelle qu'ils avaient prise, avaient été cependant rangés dans la catégorie de ceux qui devaient recevoir une indemnité. Votre commission du budget n'a pas pensé ainsi et cette première catégorie a été éliminée. L'indemnité s'élevait, d'après le projet de la commission spéciale, à 28 millions avec intérêts depuis le commencement de l'année, car on nous traite comme des débiteurs de mauvaise foi, on
on nous traite comme des débiteurs de mauvaise foi, on nous fait payer même l'intérêt de ce que nous donnons ; votre commission du budget a réduit la demande à 26 millions, et seulement avec intérêt à partir du 1er janvier de l'année prochaine. Voilà à peu près les deux seules modifications qui ont été apportées au projet qui vous avait été soumis primitivement. Il est un point de droit incontestable qu'il ne faut cesser de répéter, parce qu'on le révoque toujours en doute, non pas ouvertement, — on n'ose pas le ravir en présence des textes, — mais indirectement
pas le ravir en présence des textes, — mais indirectement en cherchant à tourner, à éluder le principe. Or ce principe, il ne faut pas se lasser de le proclamer : il n'est rien dû de ce chef. Permettez-moi de vous rappeler la loi. M. de Tillancourt. Mais les tribunaux condamnent ! Il y a des jugements. M. Clapier. Si vous avez des jugements, faites-les valoir ; mais ne réclamez rien à titre de secours. Quant à moi, je n'ai pas vu de ces jugements-là. M. de Tillancourt. Demandez plutôt au Gouvernement ! M. Schœlcher. La commission ne dit pas
au Gouvernement ! M. Schœlcher. La commission ne dit pas que vous devez. M. Clapier. Veuillez ne pas m'interrompre. Je traite une question de droit qui ne peut passionner personne ; je défends les intérêts du Trésor et non pas les miens. Je vous rappelle la loi qui distingue trois cas : le cas ordinaire, le cas de guerre, le cas de siège. Dans le cas ordinaire, lorsque le génie s'empare d'une propriété pour y établir un ouvrage défensif, il faut indemniser suivant les formes civiles, c'est-à-dire selon les termes de la loi de 1807 ou de celle de 1841.
de la loi de 1807 ou de celle de 1841. Dans le cas de guerre, il faut aussi indemniser. Cependant il faut distinguer. Lorsqu'il s'agit d'un ouvrage préventif, on n'a pas besoin de suivre les formalités voulues : c'est sur un ordre direct du commandant en chef que la démolition doit avoir lieu ; seulement, on dresse procès-verbal et on indemnise. Lorsque la démolition est le résultat d'un fait de guerre actuel, immédiat, pas d'indemnité. Ainsi, dans le cas de guerre seulement, s'il s'agit d'un ouvrage préventif, indemnité ; s'il s'agit d'un fait de guerre actuel, pas d'indemnité. La troisième