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dettes qui ont frappé les communes. Eh bien, laissez les communes se refaire par elles-mêmes; maintenez cette disposition si sage de la loi de 1837, et ne permettez pas qu'après avoir voulu vous-mêmes y toucher d'une main téméraire, vous soyez impuissants à la retenir quand les passions voudraient la détruire. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.) M. Raudot. Je demande la parole. (La clôture! la clôture!) M. le président. M. Raudot va parler contre la clôture. M. Raudot. Non pas contre la clôture, mais au nom de la commission. Voix diverses. La clôture! la clôture! — Non! non!
commission. Voix diverses. La clôture! la clôture! — Non! non! — Parlez! parlez! M. Raudot. Hé, messieurs, permettez au moins au président de votre commission de dire quelques mots! (Bruit) M. le président. M. Raudot vient de dire qu'il demandait la parole comme président de la commission. Néanmoins, cela n'est pas un obstacle à ce que l'Assemblée, si elle le veut, prononce la clôture; c'est à elle à apprécier... Un membre. Il y a convenance à laisser parler le président de la commission. (Oui! oui:) M. le président. On me dit qu'il y a convenance. L'Assemblée est juge de ce
dit qu'il y a convenance. L'Assemblée est juge de ce qui est convenable; et si l'on insiste... Voix diverses. Non! non! — Parlez! parle! monsieur Raudot! M. le président. Puisqu'on n'insiste pas sur la clôture, M. Baudot a la parole. M. Raudot. Eh bien, messieurs, je vous remercie de me laisser dire quelques mots, et j'espère que vous en serez plus éclairés. M. Bardoux vous demande, et sa proposition n'a pas d'autre objet, de rester dans la législation actuelle, et, par conséquent, de ne pas même discuter les articles de la commission. M. Alfred Dupont. Voilà la question! M. Raudot.
la commission. M. Alfred Dupont. Voilà la question! M. Raudot. Oui, voilà la question. Eh bien, messieurs, si cette manière de procéder avait votre assentiment, vous vous feriez une injure à vous-mêmes. (Exclamations à gauche.) Oui, messieurs, car vous avez nommé une grande commission.... (Interruptions du même côté.) Voix diverses. Parlez! parlez! M. Raudot. Eh bien, alors, faites silence! Vous avez nommé une grande commission... (Nouvelles interruptions.) M. le président. L'Assemblée a déclaré que la discussion devait continuer; permettez donc à l'orateur qui est à la tribune de se faire entendre! M. Raudot. Vous avez chargé votre commission de préparer
entendre! M. Raudot. Vous avez chargé votre commission de préparer l'organisation municipale; elle y a travaillé avec zèle, avec suite, avec conscience. Et maintenant, vous ne voulez pas discuter et examiner les articles qu'elle vous propose et vous les rejeteriez par un sorte de dédaigneuse question préalable! (Bruit.) M. le président. Monsieur Raudot, attendez que le silence soit complètement rétabli. M. Raudot. Oui, j'attendrai, monsieur le président; le bien ne vient pas tout seul. (Le silence se rétablit.) Je reprends. Il est impossible de procéder ainsi; que l'amendement de l'honorable M. Bardoux soit rejeté, — je le demande au nom
M. Bardoux soit rejeté, — je le demande au nom de la commission, — cela n'empêchera pas que l'Assemblée ne soit maîtresse d'examiner les articles que nous lui soumettons, et, s'ils ne lui conviennent pas, même quand nous aurons cherché à démontrer qu'ils valent mieux que ce qui existe aujourd'hui, elle sera encore libre de les rejeter; mais les rejeter sans les avoir discutés, c'est un peu fort! (On rit.) Voix diverses. Alors, discutez! — Parlez! parlez! M. Raudot. Je vais dire quelques mots sur la question, et vous verrez qu'elle mérite votre attention la plus scrupuleuse. (Parlez! parlez!) Messieurs,
qu'elle mérite votre attention la plus scrupuleuse. (Parlez! parlez!) Messieurs, d'après le système de la commission, toutes fois que le conseil municipal se renfermera dans les dépenses ordinaires, il sera complètement maître du budget, personne n'aura rien à y voir. Nous n'admettons les plus imposés que dans le cas où il s'agira d'impositions extraordinaires ou d'emprunts. Eh quoi! on trouve étonnant que nous prenions des précautions pour les cas extraordinaires! Mais vous avez donc oublié ce que vous a dit l'honorable M. de Chabrol! Il vous a expliqué que dans ce moment-ci les dépenses des communes étaient à un taux
ce moment-ci les dépenses des communes étaient à un taux extraordinairement élevé. Mais j'ai ici une note qui indique qu'indépendamment de toutes leurs charges directes, les actions ont aussi monté dans une proportion énorme en 1865; les octrois ont produit un revenu brut de 180 millions et un revenu net de 165 millions. En 1817, le revenu ne s'élevait qu'à 28 millions, en 1837 à 67 millions et en 1847 à 88 millions. Quel accroissement! Et les emprunts des communes! ils sont énormes et vont sans cesse croissant. Il est donc évident qu'on est entraîné sous toutes les formes dans
donc évident qu'on est entraîné sous toutes les formes dans une voie de dépenses communales qui, avec les accroissements si considérables des dépenses des départements et de l'Etat, nous créent un grand danger. Voulez-vous réagir contre cet entraînement? sur un des points les plus essentiels? Discutez alors notre projet, et je vous montrerai quelle sera son efficacité éminemment juste. Dans l'état des choses, les plus imposés sont appelés sans doute à délibérer avec le conseil municipal lorsqu'il s'agit d'emprunts et d'impôts extraordinaires; mais si vous discutez notre article, nous avons la prétention de vous démontrer que, dans une foule de
la prétention de vous démontrer que, dans une foule de circonstances, cette adjonction, telle qu'elle est organisée, est complètement inefficace, et qu'en réalité il n'y a pas de plus imposés discutant et votant. En effet, supposez une commune où se trouvent quelques grands propriétaires ou industriels payant à eux seuls la plus grande partie des impôts, les trois quarts, par exemple, de l'impôt total. Eh bien, par qui sera nommé le conseil municipal? Ce conseil municipal pourra être composé uniquement d'électeurs qui ne payeront rien ou presque rien. Leur donnerez-vous le droit d'aller prendre à leur profit, par l'impôt, une
le droit d'aller prendre à leur profit, par l'impôt, une partie de la fortune de ces trois ou quatre personnes, sans qu'elles puissent présenter même des observations? (Exclamations à gauche. — Très bien! à droite.) M. Ernest Picard. La loi de 1837 l'empêche! M. de Tillancourt. Elle prévient cet inconvénient ! M. Raudot. Permettez ! La loi actuelle n'empêche rien, et c'est là son vice. Supposez que ces trois ou quatre personnes soient des incapables, des femmes, des filles, des mineurs, etc., elles n'ont pas le droit de figurer parmi les plus imposés ; elles ne pourront pas davantage prendre
les plus imposés ; elles ne pourront pas davantage prendre part au vote si elles sont éloignées, quoique inscrites en tête de la liste des plus imposés. Eh bien, qui appellera-t-on pour remplacer les véritables plus imposés ? Un appellera ceux que l'on trouvera en descendant dans la liste, et les trois quarts du temps les plus imposés seront, en réalité, les moins imposés. M. Ernest Picard. Ce sont les plus vigilants défenseurs des intérêts communaux ! M. Raudot. Vous êtes un avocat très distingué, je le sais, monsieur Picard... M. Ernest Picard. Non, je ne suis que député. M.
M. Ernest Picard. Non, je ne suis que député. M. Raudot.... mais en fait de conseils municipaux et de communes, permettez-moi de vous dire que je les connais beaucoup mieux que vous. (On rit.) Je sais que vous êtes centralisateur à outrance; eh bien ! moi, je suis décentralisateur... (Exclamations ironiques à gauche), et je veux faire des communes réglées, vivantes, et où les intérêts puissent se défendre. M. Jules Favre. Pourquoi alors faites-vous nommer les maires par l'Etat? M. Ernest Picard. Je proteste contre le mot de « centralisateur à outrance. » M. Raudot. On n'a pas dit, dans
à outrance. » M. Raudot. On n'a pas dit, dans cette discussion, le vrai mot de la question; le voici : la commune est une association de personnes, sans doute; mais c'est aussi une association d'intérêts, permettez-moi de vous le dire. (C'est évident ! à droite.) Eh bien, quand il s'agit de gérer cette association, est-ce que vous allez donner ou permettre de prendre la prépondérance exclusive à ceux qui n'ont presque rien ? Est-ce que dans une société industrielle ou commerciale, vous choisirez pour administrateur omnipotent celui qui n'a qu'une ou deux actions, peut-être pas du tout, un simple
qu'une ou deux actions, peut-être pas du tout, un simple employé ou salarié ? Et mettrez-vous M. de Rothschild à la porte de toutes les associations dont il fait partie ? Messieurs, en ce moment-ci, les conservateurs, les propriétaires, les industriels importants sont profondément inquiets, parce qu'ils se disent que leur fortune dépend peut-être légalement de la partie du suffrage universel qui n'a rien. (Exclamations à gauche.— Assentiment sur divers bancs à droite.) M. de Tillacourt. Est-ce que vous êtes leur mandataire? M. Raudot. Voulez-vous les rassurer ? Hâtez-vous d'adapter notre loi. Il ne s'agit pas ici de politique ;
notre loi. Il ne s'agit pas ici de politique ; il s'agit des intérêts matériels, de la fortune des propriétaires, des industriels, qu'ils soient républicains, royalistes, impérialistes ou indifférents ; il s'agit de tout ce qui fait la prospérité de la France, car ce sont les industriels, ce sont les propriétaires qui font la prospérité du pays et qui occupent presque tous les ouvriers, et tout régime qui ne les rassurera pas n'aura point de durée. (Interruptions diverses à gauche.) Si vous ne les rassurez pas, tout s'arrêtera ou languira, et déjà, beaucoup de vous peut-être ne le savent pas
et déjà, beaucoup de vous peut-être ne le savent pas encore, dans bien des endroits la propriété foncière et industrielle diminue de valeur, précisément par suite des aggravations d'impôts communaux et des inquiétudes si grandes... (Oh! oh! à gauche.) Vous avez beau dire : Oh! oh!... (On rit.), c'est la vérité. Messieurs, la commission que vous avez nommée a fait une œuvre sage, une œuvre qui peut porter dans le pays la conservation et faire cesser les inquiétudes. Si vous, majorité, vous désavouez votre commission ; si vous, majorité, vous ne voulez pas même qu'on discute les articles qu'elle vous
ne voulez pas même qu'on discute les articles qu'elle vous présente, c'est vous-même qui vous abandonnerez ! (Interruptions diverses.) Vous ne voyez donc pas que ce pays a assez des mots, a assez des phrases... (Nouvelles interruptions.) Nous vous apportons des propositions efficaces, adoptez-les ; et aussitôt vous verrez la propriété et l'industrie se rassurer ; sinon, non. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite. — Exclamations à gauche.) M. Lucien Brun. Je demande la parole. Sur plusieurs bancs à gauche. La clôture ! la clôture ! Sur divers bancs à droite et au centre droit. Laissez parler
divers bancs à droite et au centre droit. Laissez parler ! M. Lucien Brun. Je n'ai qu'une très courte observation à présenter à l'Assemblée. De divers côtés. La clôture ! — Non, laissez parler ! M. le président. M. Lucien Brun demande à présenter une très courte observation. Cependant, si on insiste pour la clôture, je la mettrai aux voix. Sur divers bancs. Non ! non ! on n'insiste pas ! M. le président. En ce cas, M. Lucien Brun a la parole. M. Lucien Brun. Sans cette interruption, que je m'explique très bien, car la discussion a été longue,
je m'explique très bien, car la discussion a été longue, j'aurais déjà fini. (Parlez ! parlez!) L'observation que je veux présenter, la voici : J'ai eu l'honneur, en 1871, de proposer, à l'occasion d'une autre loi, un amendement que l'Assemblée a bien voulu renvoyer à la commission de décentralisation. Voici comment était conçu mon amendement : « L'article 42 de la loi du 18 juillet 1837 sur les attributions des conseils municipaux sera appliqué aux communes dont le revenu dépasse 100,000 francs. Dans les villes divisées en plusieurs arrondissements municipaux, les plus fort imposés seront pris en nombre égal dans
les plus fort imposés seront pris en nombre égal dans chaque arrondissement. » La commission de décentralisation dont j'ai l'honneur de faire partie a, je dois le dire, fait très bon accueil à mon amendement, qui trouve une satisfaction complète dans le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations. Je n'aurai donc plus à m'occuper de cet amendement si, comme je l'espère, vous votez le projet de loi de la commission. Mais je vous prie de remarquer, messieurs, que l'honorable M. Bardoux vous propose de décider, dès le début de la discussion, qu'il n'est rien changé aux dispositions de
de la discussion, qu'il n'est rien changé aux dispositions de l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837, que cet article ne sera pas applicable aux municipalités qui ont plus de 100,000 fr. de revenus, et qu'en aucun cas les plus imposés ne pourront se faire représenter par un fondé de pouvoirs. En d'autres termes, M. Bardoux vous demande, alors que vous n'avez encore entendu aucune explication ni sur ce point ni sur les autres articles, de tout repousser. Voix diverses à gauche. Comment ! voilà deux jours que nous discutons ! — La clôture ! la clôture !
nous discutons ! — La clôture ! la clôture ! Sur plusieurs bancs au centre droit et à droite. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. On ne peut pas réclamer la clôture pendant qu'un orateur est à la tribune. (C'est vrai ! — Très bien !) Je n'ai jamais consenti à mettre la clôture aux voix lorsqu'un orateur était à la tribune, et je n'y consentirai pas. (Très bien! très bien !) M. Ernest Picard. Et vous avez raison ! M. Lucien Brun. L'honorable M. Bardoux vous demande, par amendement, une chose qui ne peut pas faire
demande, par amendement, une chose qui ne peut pas faire l'objet d'un amendement, il vous demande le maintien d'une législation existante. Sur plusieurs bancs. C'est vrai ! c'est vrai ! M. Lucien Brun. Si l'honorable M. Bardoux — qu'il me permette de le dire — voulait, maintenant le principe de son amendement, se réserver de vous faire repousser successivement chacun des paragraphes et des articles du projet de loi, je le comprendrais; mais je vous prie, messieurs, de retenir que la conséquence de l'amendement de notre honorable collègue serait de repousser, d'ores et déjà, le projet de loi tout entier.
repousser, d'ores et déjà, le projet de loi tout entier. Quelques membres à gauche. Oui ! C'est bien cela ! M. Lucien Brun. Eh bien, il est bon qu'on le sache. Quant à moi, je ne puis pas admettre que, à propos d'un amendement qui vise le projet de loi tout entier, on repousse, sans la discuter, une disposition que je crois sage, — qu'on me permette de le dire quoique j'en sois l'auteur, — une disposition contre laquelle aucune objection sérieuse ne sera proposée, et en vertu de laquelle l'article 42 de la loi de 1837 serait appliqué aux
l'article 42 de la loi de 1837 serait appliqué aux communes qui ont plus de 100,000 fr. de revenus. Je termine en insistant sur cette observation, que le rejet de l'amendement de M. Bardoux n'a aucune des conséquences que pourraient redouter ces amis, puisque, en définitive, chaque paragraphe de chacun des articles du projet de loi pourra être combattu par M. Bardoux, ou un autre, et écarté par l'Assemblée. Je vous prie donc, messieurs, de ne pas adopter l'amendement de M. Bardoux. (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. Bardoux. Je demande la parole. Sur
aux voix !) M. Bardoux. Je demande la parole. Sur plusieurs bancs à droite. La clôture ! la clôture ! M. Bardoux. Deux mots seulement, messieurs... (La clôture! — Parlez! parlez !) M. le président. M. Bardoux demande à prononcer quelques mots seulement, comme auteur de l'amendement en discussion. M. Bardoux. Messieurs, je ne viens pas faire un discours ; je veux seulement répondre en deux mots à l'observation présentée par l'honorable M. Lucien Brun. Nous tenons beaucoup à faire consacrer un principe. M. Lucien Brun pourra, comme tous les membres de la commission, proposer des exceptions : nous les
membres de la commission, proposer des exceptions : nous les examinerons, nous les discuterons, mais nous désirons que le principe soit d'abord consacré. (Approbation à gauche.) M. Ernest Picard. Et c'est le principe de la loi de 1837. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. L'Assemblée va se prononcer sur l'amendement de M. Bardoux. Il y a quatre demandes de scrutin. La 1ère est signée par MM. le comte Rampon, Joron, P. Lanfrey, Calmon, Tassin, Tamisier, Sachy Carnot, Edouard Charton, de Janzé, Levêque, Varroy, Magnin, Margaine, Bardoux, Le Gai La Salle, A. Cochery, H. Corne, Thurel, Cherpin, Gagneur,
Gai La Salle, A. Cochery, H. Corne, Thurel, Cherpin, Gagneur, Louis Tribert, A. Lepetit ; La 2ème, par MM. Dupin, Le Châtelier, Lespinasse, de Saint-Victor, de Lassus, de Limairac (Tarn-et-Garonne, Vimal), comte de la Monneraye, Ricot, H. de Champagny, Ferdinand Boyer, comte de Kergariou, vicomte d'Aboville, marquis de Sers, Boullier de Branche, Ch. Bidard, Charles Martin, G. de Féligonde, de Colombet, A. Callet, Ernoul, Boullier ; La 3ème, par MM. Alphonse Gent, Laurent-Pichat, Schœlcher, A. Dréo, P. Cotte, de Mahy, Maurice Bouvier, G. Marck, A. Castelnau, Georges Périn, F. Ordinaire, Edouard Millaud, E. Quinet, Ledru-Rollin, Barodet, L. Gambetta, Tolain, Lherminier,
Edouard Millaud, E. Quinet, Ledru-Rollin, Barodet, L. Gambetta, Tolain, Lherminier, P. Joigneaux, Esquiros, Carion ; La 4ème, par MM. Bourgeois, vicomte de Lorgeril, comte de Cintré, Charles Martin, Lallié, H. de Champagny, de Pioger, de Pueblaudeau, Dumarnay, Bernard-Dutreil Gasselin de Fresnay, de Suguy, E. de la Basseterie, de Montlaur, de Tarteron, comte de Sugny, Benoist du Buis. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour 361 Contre 316 L'Assemblée nationale a adopté. (Mouvement prolongé.)
Pour 361 Contre 316 L'Assemblée nationale a adopté. (Mouvement prolongé.) M. le rapporteur. Messieurs, la commission demande que la discussion soit suspendue, afin qu'elle ait le temps de délibérer demain matin sur le parti qu'elle a à prendre. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) La suite de la discussion est renvoyée à demain. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 42,800 fr., pour dépenses relatives à l'établissement à Paris de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. Quelqu'un demande-t-il
lignes télégraphiques intéressant le service de la police. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1874, en addition au chapitre 8, un crédit de 42,800 fr. pour l'établissement, avec le concours de la ville de Paris, d'un réseau télégraphique spécial pour le service de la police municipale. « Il
spécial pour le service de la police municipale. « Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1874. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Le projet de loi portant ouverture de crédit, il va être procédé au vote sur l'article unique par la voie du scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 565 Majorité absolue 283 Pour l'adoption 563 Contre 2 L'Assemblée nationale a adopté. M. le président. La commission des congés, dans sa séance du 18 juin 1874,
commission des congés, dans sa séance du 18 juin 1874, a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu de s'opposer aux demandes de congés ci-dessous : À M. le marquis d'Andelarre, dix jours, à dater du 12 juin ; À M. Besnard, du 8 juin au 4 juillet; À M. Bouisson, six jours, à dater du 17 juin; À M. Paul Breton, quinze jours, à partir du 10 juin; À M. le comte de Chambrun, un mois à partir du 6 juin; À M. Gayot, dix jours, à partir du 16 juin; À M. de Goulard, huit jours, à partir
16 juin; À M. de Goulard, huit jours, à partir du 17 juin; À M. Kolb-Bernard, vingt-cinq jours, à partir du 15 juin; À M. V. Michel, vingt jours, à partir du 15 juin ; À M. le marquis de Mornay, prolongation indéterminée. Il n'y a pas d'opposition?... Les congés sont accordés. L'ordre du jour appelle la 28e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier relatif au partage des bois d'affouage. Quelqu'un demande-t-il la parole?... * Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — L'article 105 du code forestier est
« Article unique. — L'article 105 du code forestier est modifié ainsi qu'il suit : « S'il n'y a titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison, ayant domicile réel et fixe dans la commune. L'étranger qui remplira ces conditions ne pourra être appelé au partage qu'après avoir été autorisé, conformément à l'article 13 du code civil, à établir son domicile en France. « S'il n'y a également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour construction ou réparations sera estimée à dire d'experts et
pour construction ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune. » M. de Clercq. Quel est l'avis du Gouvernement? M. Grivart, ministre du commerce et de l'agriculture. C'est un projet présenté par le Gouvernement. M. le président. L'avis du Gouvernement est donc favorable au projet. M. Mazeau rapporteur. C'est le Gouvernement qui a présenté le projet de loi, et la commission s'est mise d'accord avec lui pour le rédiger, dans les termes où il est présenté à l'Assemblée. (Aux voix ! aux voix !) (L'article unique est mis aux voix et adopté.) L'Assemblée décide ensuite qu'elle
est mis aux voix et adopté.) L'Assemblée décide ensuite qu'elle passera à la 3e délibération. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy (Meuse). Article unique. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double des registres de l'état civil de Montmédy seront supportés moitié par l'Etat, moitié par les communes intéressées. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) L'Assemblée décide ensuite qu'elle passera à la 3e délibération. M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération
M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. Voix nombreuses. A demain ! à demain ! M. le président. On demande le renvoi à demain? (Oui! oui!) Un membre. Le rapporteur n'est pas là ! M. le président. La discussion est renvoyée à demain. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour, en tête duquel restera placée, naturellement, la continuation de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale.
de la 2e délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. Il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures et un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE, SCRUTIN Sur l'amendement de M. J. Bardoux au projet de loi d'organisation municipale. Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 361 Contre 316 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Charente). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Babin-Chevaye. Bamberger.