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intéressant pour la France de connaître les bases de l'ancienne procédure allemande telle qu'elle était en vigueur en Allemagne jusqu'à l'année 1849. 1.) La base principale était celle du principe inquisitorial il n'existait pas de ministère public. Un juge instructeur, chargé en un temps infini de instruire et de décider les procès civils et en plusieurs pays occupé aussi de la police, poursuivait ex officio les procès criminels sans être soumis au contrôle d'un tribunal; il faisait les actes d'instruction, procédait à l'interrogatoire des prévenus et des témoins. La tendance principale des interrogatoires était d'arracher par des questions insidieuses l'aveu
principale des interrogatoires était d'arracher par des questions insidieuses l'aveu au prévenu. Toute la procédure était écrite et secrète. Le prévenu était privé de la faculté de se servir de l'assistance d'un défenseur. 2.) La procédure criminelle était divisée en deux parties l'enquête (inquisitio) générale et spéciale. Les actes de procédure de la première (par analogie avec l'instruction préliminaire française) étaient transmis à un tribunal, qui examinait l'instruction, ordonnant dans les cas dans lesquels la chambre d'accusation en France décide que le prévenu sera mis en état d'accusation, l'enquête spéciale (inquisitio specialis). A cette enquête procédait le même juge, qui
(inquisitio specialis). A cette enquête procédait le même juge, qui préparait la procédure préparatoire, en secret et par écrit. Il y avait une série d'interrogatoires dont la tendance était l'aveu du prévenu. Lorsque tous les moyens d'instruction étaient épuisés, on admettait ou on nommait un défenseur qui présentait un mémoire par écrit dans lequel étaient développés les moyens de défense. Dans la plupart des États allemands cette division de l'enquête générale et spéciale fut abolie parce qu'on sentait bien que cette distinction n'était basée sur aucun principe et qu'elle produisait beaucoup d'inconvénients. En Prusse, en Autriche, en Saxe, en Wurtemberg,
beaucoup d'inconvénients. En Prusse, en Autriche, en Saxe, en Wurtemberg, dans le grand-duché de Bade cette division de l'enquête fut abolie l'instruction fut continuée jusqu'au point où le juge d'instruction a épuisé les moyens d'instruction. 3.) La législation et la jurisprudence ont développé une théorie de la preuve légale, contenant un grand nombre de règles de restrictions et de dispositions sur l'appréciation des preuves sur les conditions sous lesquelles les juges pouvaient condamner. Les arrêts contenaient des motifs ou considérants développés en détail sur les questions de fait et de droit. 1.) La Carolina (le Code criminel de Charles V,
droit. 1.) La Carolina (le Code criminel de Charles V, de 1532) n'admettait pas la condamnation sur la preuve par indices; mais le besoin de la répression a amené dans presque tous les pays de l'Allemagne de nouvelles lois qui accordaient aux juges la faculté de condamner sur indices, en prescrivant toutefois un grand nombre de conditions et de restrictions. 5.) Dans les cas où le tribunal ne trouvait pas de preuves suffisantes pour la condamnation il lui restait deux moyens à employer ou il exigeait le serment purgatoire du prévenu, ou il prononçait l'arrêt de l'absolution ab instantia, qui
prévenu, ou il prononçait l'arrêt de l'absolution ab instantia, qui avait pour résultat la privation ou suspension des droits civils. 6.) Chaque arrêt de condamnation pouvait être attaqué par la voie d'appel. Dans plusieurs pays l'accusé pouvait interjeter l'appel deux ou trois fois. Cette procédure ne répondait ni aux besoins de la société, qui n'était pas protégée parce que les tribunaux étaient obligés d'acquitter un grand nombre de coupables par insuffisance de preuves selon les règles de la théorie des preuves légales, ni au droit de l'accusé dont la défense n'était pas garantie. Aussi, s'accordait-on de plus en plus en
n'était pas garantie. Aussi, s'accordait-on de plus en plus en Allemagne, à reconnaître qu'il fallait abolir la procédure inquisitoriale secrète et écrite, et la remplacer par la procédure française. Le seul point sur lequel les hommes de progrès différaient, était l'introduction du jury. Un grand nombre de jurisconsultes allemands, qui appuyaient de toutes leurs forces l'introduction de la procédure française, repoussaient le jury. Ces jurisconsultes voulaient éviter les dangers d'innovations trop rapides. Connaissant bien l'adversion des souverains allemands et des hommes d'Etat contre le jury, ils craignaient de n'obtenir aucun progrès dans la législation relative à la procédure criminelle, si
progrès dans la législation relative à la procédure criminelle, si on refusait d'admettre la procédure française sans le jury. Pour d'autres jurisconsultes allemands la répugnance contre le jury était le résultat de la jalousie des juges permanents, qui ne pouvaient se taire à la pensée d'accorder sans le plus grand danger les fonctions de juges sur les questions les plus difficiles en matière criminelle, à des hommes peu habiles dépourvus des connaissances de droit et des avantages que fournit la pratique judiciaire, au détriment de juges éclairés, indépendants, nourris par l'étude du droit et par l'expérience de la pratique. Ils
l'étude du droit et par l'expérience de la pratique. Ils signalaient à l'appui de leur résistance les dangers des acquittements nombreux des coupables par les jurés, qui se laissent entraîner par l'habileté des défenseurs ou par la fausse idée de l'omnipotence ou par les sentiments d'une clémence mal placée principalement dans les procès politiques, où, soit l'esprit de parti, soit l'intimidation exercée par la presse exercent une mauvaise influence. Ce fut au congrès germanique, à Lübeck, en 1847, que la décision de l'assemblée donna une nouvelle force à l'opinion publique en faveur du jury. Au congrès germanique de Francfort, en
en faveur du jury. Au congrès germanique de Francfort, en 1848, un membre fit la proposition de nommer une commission de jurisconsultes de tous les pays de l'Allemagne, qui serait chargée de rassembler les matériaux nécessaires pour apprécier les avantages ou les inconvénients du jury en Europe et en Amérique de constater les expériences faites dans tous les pays, et de présenter un rapport au congrès de 1847 sur la question de savoir si l'introduction du jury en Allemagne devait être recommandable. Les membres de la commission étaient Beseler, Dahlmann, Heffter, Wilda, Michelsen, Welker, Jaup et moi. J'ai eu l'honneur
Heffter, Wilda, Michelsen, Welker, Jaup et moi. J'ai eu l'honneur d'être nommé rapporteur. Le rapport, résultat de longues recherches, présenté en septembre 1847 au congrès, a développé le caractère du jury anglais et français dans tous ses détails. Il a rassemblé les tableaux statistiques de tous les pays, et les expériences faites, indiquant les conditions sous lesquelles on pourrait recommander aux législateurs allemands l'introduction du jury. Des jurisconsultes très-distingués, qui étaient jusque-là adversaires du jury, se prononçèrent au congrès en sa faveur. L'assemblée, composée de plus de 700 membres, parmi lesquels on comptait des juges, des avocats et des professeurs,
lesquels on comptait des juges, des avocats et des professeurs, adopta la proposition. Les résultats de ce congrès furent accueillis avec beaucoup d'enthousiasme et le nombre des partisans du jury devint chaque jour plus considérable. Ce fut principalement la Prusse, qui a exercé une grande influence sur l'opinion publique. Une ordonnance de juin 1846 avait introduit, comme institution d'essai, pour le ressort du tribunal résidant à Berlin, la procédure publique orale accusatoriale, avec le ministère public analogue à la procédure française, mais sans le jury. Cette procédure marchait très bien; elle a fourni la preuve de la supériorité de la
elle a fourni la preuve de la supériorité de la publicité et du principe accusatoire. L'ordonnance de 1846 préparait même l'introduction du jury; elle avait supprimé la théorie des preuves légales et accordait aux juges permanents de prononcer l'arrêt de condamnation selon l'intime conviction mais on voyait facilement qu'on donnait aux juges le caractère des jurés sans pouvoir en même temps assurer à cette nouvelle institution les garanties qui sont les bases du jury. Ce changement de l'opinion publique en faveur du jury fut appuyé par des ouvrages scientifiques et prépara les esprits à l'introduction de la procédure française en
prépara les esprits à l'introduction de la procédure française en entier, c'est-à-dire en y comprenant le jury. En 1848, quand le peuple allemand se leva dans toute l'Allemagne ce fut encore l'introduction du jury et de la publicité que réclamaient les peuples et les chambres. Les gouvernements allemands ou poussés par la crainte d'une révolution menaçante ou cédant à la force de l'opinion publique, s'empressèrent de faire des promesses solennelles et s'engagèrent à satisfaire le vœu général d'introduire la procédure orale publique et l'institution du jury. Il est à craindre que beaucoup de ceux qui firent alors ces promesses n'aient
que beaucoup de ceux qui firent alors ces promesses n'aient pas apprécié l'importance et la portée de ce qu'ils accordaient, et qu'en promettant le jury ils ne suivissent pas leur propre conviction. De l'autre côté il était facile de voir que beaucoup de personnes qui réclamaient le jury ne faisaient que céder au vœu général, exprimé par la presse, mais qu'elles ignoraient le vrai caractère de cette institution, tandis que d'autres ne voulaient le jury que par le sentiment politique, qui leur montrait dans le jury une garantie et un moyen d'être acquittés dans les procès pour crimes politiques. Le
moyen d'être acquittés dans les procès pour crimes politiques. Le parlement de Francfort appréciait bien l'importance de fournir à la nouvelle constitution de l'empire germanique une garantie plus sûre, par une déclaration que certains droits fondamentaux (comme en Angleterre et en Amérique par le bill of rights) sont assurés à tous les citoyens et sentant le besoin de régler (comme en Angleterre par le habeas corpus act) la visite domiciliaire, l'arrestation, la saisie des lettres, et de fixer certaines bases de la procédure criminelle. Le parlement adoptait le principe que dans tous les États la procédure criminelle doit être basée
dans tous les États la procédure criminelle doit être basée sur le principe accusatoire, sur la publicité, sur le débat oral et l'institution du jury pour les délits politiques, ceux de la presse et pour les crimes communs graves. Toutes les nouvelles constitutions de 1848 et 1849 promulguées dans les États allemands, adoptaient ce même principe. Il fallait mettre la main à l'œuvre très rapidement pour préparer les nouveaux Codes de procédure. Les hommes chargés de rédiger ces Codes étaient fort embarrassés beaucoup de fonctionnaires publics ne connaissaient que la procédure allemande; au moins n'avaient-ils pas approfondi l'étude de la
procédure allemande; au moins n'avaient-ils pas approfondi l'étude de la procédure nouvelle réclamée par le vœu général. Parmi ceux qui étaient chargés du travail, plusieurs ne voyaient qu'un seul moyen d'introduire le Code français; ils se hâtèrent de visiter les tribunaux des provinces rhénanes, où la procédure qu'on voulait introduire était en vigueur. Le Code français fut le modèle sur lequel se calquèrent plus ou moins toutes les législations nouvelles allemandes sur la procédure criminelle. Mais l'étude consciencieuse de ces nouveaux Codes démontre l'absence d'uniformité dans la nouvelle procédure. Il est indispensable de classer les nouvelles législations allemandes sur la
est indispensable de classer les nouvelles législations allemandes sur la procédure criminelle, selon leur caractère, dans certaines catégories. Heureusement il y avait quelques gouvernements allemands, qui possédaient parmi leurs hauts fonctionnaires des hommes qui avaient étudié longtemps la procédure française qui en connaissaient même tous les détails par la pratique. En Bavière, le ministre de la justice, M. Hirtz, avait exercé dans la province rhénane bavaroise les fonctions d'avocat, de procureur du roi et de juge d'instruction et de président de la cour d'assises. Dans ces fonctions il avait pu apprécier parfaitement les défauts, les abus, les lacunes du Code
apprécier parfaitement les défauts, les abus, les lacunes du Code français, et chargé de préparer le nouveau Code bavarois, il s'empressa d'améliorer la procédure. En Autriche, il y avait deux hommes Wurth et le baron Sommaruga (le fils) qui avait fait des voyages en France et en Angleterre pour étudier la procédure criminelle. M. Wurth, qui est le principal rédacteur du Code autrichien, de 1850, a publié un excellent commentaire sur cette loi. En Prusse, dont la province rhénane avait conservé le Code français, l'on possédait beaucoup de jurisconsultes très versés dans la pratique de la procédure française. La première
versés dans la pratique de la procédure française. La première classe des Codes d'instruction criminelle, publiés en Allemagne dans les années 1848 et 1849 contient ceux qui, en maintenant pour les crimes et délits communs, l'ancienne procédure allemande écrite inquisitoriale, voulaient introduire la procédure orale publique et le jury pour les délits de la presse ou pour les délits politiques. Tel est le caractère des lois du royaume de Saxe et de quelques principautés ou grands-duchés saxons (Weimar, Altenbourg). Ce système était certainement le plus mauvais il produisait beaucoup de maux, inspirait au peuple le sentiment que le jury est
maux, inspirait au peuple le sentiment que le jury est une institution politique, égarait les esprits des jurés et a été la cause de nombreux acquittements qui ont servi à l'opposition des adversaires du jury. Une autre classe de Codes contenait ceux qui ont pour but d'introduire le jury pour les crimes graves et les délits politiques et de la presse, de régler la composition du jury et de la procédure devant les jurés, mais en même temps d'introduire la procédure orale et politique analogue à celle qui est en vigueur en France dans les tribunaux correctionnels, pour les délits
vigueur en France dans les tribunaux correctionnels, pour les délits et les crimes moins graves. Mais quoique le législateur ne voulût que régler la procédure devant la cour d'assises et à l'audience du tribunal correctionnel, il sentait pourtant le besoin d'introduire aussi quelques améliorations dans l'instruction criminelle, principalement pour régler le droit des juges d'instruction et ses rapports avec le ministère public, en imitant l'institution française qui veut que les actes de procédure préliminaire soient transmis à une chambre d'accusation. A cette classe appartiennent les Codes 1° de Bavière, du 10 novembre 1848; 2° la loi sur la procédure criminelle
10 novembre 1848; 2° la loi sur la procédure criminelle pour la Hesse-Darmstadt, du 28 octobre 1848; 3° la loi pour la Nassau, du 14 avril 1849; 4° le Code de la Hesse-Electorale du 31 octobre 1848, 5° l'ordonnance prussienne sur la procédure criminelle du 3 janvier 1849; 6° la loi pour le royaume de Wurtemberg, du 14 avril 1849; 7° la loi pour le grand-duché de Bade, du 16 février 1849; 8° la loi pour le royaume de Hanovre, du 24 décembre 1849. Il faut remarquer qu'en Bavière le Code de procédure de 1813, en Prusse le Code de
Code de procédure de 1813, en Prusse le Code de 1805, étaient en vigueur. Les nouvelles lois n'ont pas aboli ces Codes; elles ont maintenu les anciennes dispositions; seulement on voulait les mettre en harmonie avec les nouvelles institutions. Dans le grand-duché de Bade un Code de procédure criminelle fut publié en 1845 mais il n'était pas encore en vigueur. Ce Code avait pris pour base de la procédure les principes de la publicité du débat oral du ministère public et du jugement par des juges permanents, qui étaient obligés de suivre les règles tracées dans le Code pour l'appréciation
de suivre les règles tracées dans le Code pour l'appréciation des preuves. La loi badoise, du 5 février 1849, a introduit le jury et en même temps le Code de 1843 mais il fallait changer les dispositions du Code, qui se rattachaient à la preuve légale et aux juges permanents. La plus importante de ces lois fut celle de la Bavière elle est la plus étendue elle contient 375 articles et renferme un grand nombre d'améliorations du Code français. L'expérience a prouvé la supériorité des dispositions du Code bavarois. La troisième classe de Codes est celle qui contient ceux dans
troisième classe de Codes est celle qui contient ceux dans lesquels se montre une tendance à une législation complète sur l'instruction criminelle, et mise en harmonie avec une organisation judiciaire, analogue à celle qui existe en France. A cette classe appartiennent les Codes 1° pour le duché de Brunswick du 22 août 1849; 2° le Code autrichien du 17 janvier 1850 (nous indiquerons plus tard les changements introduits en Autriche, en 1852, par la loi qui a aboli le jury, et le nouveau Code d'instruction, du 29 juillet 1853) 3° le Code de plusieurs États de Saxe, du 20 mars
le Code de plusieurs États de Saxe, du 20 mars 1850; 4° le Code d'instruction pour le royaume de Hanovre du 8 novembre 1850 (mis en vigueur en 1852). Avant de signaler les défauts qui se trouvent dans ces Codes, il faut fixer l'attention sur le caractère de la nouvelle législation allemande de 1848-1850 en facilitant l'étude et l'application de ces Codes par certaines observations générales. La procédure criminelle doit se trouver en harmonie avec les conditions morales, sociales et politiques du peuple. L'histoire démontre que le même Code, introduit dans un autre État, se développe dans ses détails et
dans un autre État, se développe dans ses détails et dans la pratique d'une manière bien différente de celle du pays pour lequel le Code est préparé originairement. L'efficacité du Code dépend du caractère des fonctionnaires qui appliquent le Code, et de celui des habitants qui doivent contribuer à l'exécution des lois. Nous prouverons dans un second article, dans lequel nous analyserons les résultats fournis par ces tableaux de statistique des États d'Allemagne, que la procédure française, mise en pratique en Allemagne, est bien différente de celle que nous observons en France. On doit beaucoup d'améliorations dans la législation criminelle,
en France. On doit beaucoup d'améliorations dans la législation criminelle, à la science du droit en Allemagne. L'étude du droit se fait dans nos universités, d'une manière plus satisfaisante que dans tous les autres États de l'Europe; on remonte aux principes, et on profite en même temps des résultats fournis par l'histoire du droit et par les principes de la philosophie. Par l'étude des principes, les Codes allemands répondent mieux aux exigences de la science qui exerce une grande influence sur la pratique en critiquant assez sévèrement les dispositions des lois qui sont en opposition avec la justice. La science
lois qui sont en opposition avec la justice. La science du droit allemand, en Allemagne, a démontré victorieusement que le principe de l'utilité, principalement celui de l'intimidation, est sans fondement que le principe de justice doit être appliqué aussi à la législation sur la procédure. Sous l'influence de la science, on ne pouvait méconnaître que le Code d'instruction français a beaucoup de défauts que des hommes éclairés, en France même comme Dupin dans son discours de rentrée de 1847, et Lélio, dans ses ouvrages, ont si bien indiqués. La science du droit en Allemagne est très répandue on y étudie
du droit en Allemagne est très répandue on y étudie la législation comparée, et notamment le droit anglais qui a servi de modèle aux lois françaises. Cette étude n'est pas restreinte à la lecture de quelques ouvrages anglais elle remonte aux sources mêmes, et chacun tâche de s'instruire par des voyages, assistant aux débats judiciaires dans les pays étrangers. Le résultat de cette étude est une prédilection croissante pour la procédure criminelle anglaise. Les principales améliorations introduites dans la procédure criminelle par les nouveaux Codes d'Allemagne se rattachent 1.) À l'instruction préliminaire. Personne ne peut méconnaître, qu'en France un grand
l'instruction préliminaire. Personne ne peut méconnaître, qu'en France un grand nombre de fonctionnaires, auxquels la loi a confié d'importantes fonctions dans la recherche des crimes, notamment les juges de paix n'ont pas fait une étude profonde du droit, tandis qu'en Allemagne les gouvernements ne confèrent les fonctions des juges de paix qu'à des hommes nourris de fortes études du droit aux universités. En matière criminelle, la médecine légale a la plus grande influence sur la constatation du corps de délit. Aussi l'étude de la médecine légale est-elle en Allemagne bien cultivée. Les candidats en droit sont obligés de suivre les
cultivée. Les candidats en droit sont obligés de suivre les cours sur cette science, ce qui donne une meilleure position dans nos procès criminels aux juges d'instruction, aux officiers du ministère public aux avocats et aux présidents. Chaque canton possède en Allemagne, comme fonctionnaires publics, des médecins cantonaux habiles. Cette organisation assure une bonne base à la procédure par la complète constatation du corps du délit. Les nouveaux Codes allemands contiennent des dispositions de détail dans le but d'assurer cette base à l'instruction préliminaire. 2.) Une autre amélioration se rattache au ministère public. L'opinion en Allemagne, se refuse à attribuer
au ministère public. L'opinion en Allemagne, se refuse à attribuer au ministère public la grande étendue du pouvoir que le Code français accorde au procureur impérial pour le cas du flagrant délit; on repousse cette expression si vague et arbitraire. Les nouvelles lois allemandes contiennent des dispositions pour garantir les intérêts de la société et l'indépendance du ministère public, sans compromettre le principe que des actes judiciaires ne peuvent être exercés que par le juge. 3.) Concernant le droit d'arrestation du prévenu, les Codes allemands écartent toutes les dispositions du Code français, par lesquelles le juge d'instruction est obligé de
Code français, par lesquelles le juge d'instruction est obligé de décerner un mandat d'arrêt, si le titre de l'accusation est un crime (Code, art: 113) et le tribunal ne peut pas accorder la liberté sous caution. Les lois allemandes laissent tout à la prudence du tribunal qui peut apprécier les circonstances sans être gêné par la loi. 4.) Les Codes allemands contiennent des dispositions sur les interrogatoires des prévenus, écartant les abus que le principe inquisitorial peut produire en cette matière. 5.) En matière de mises en accusation le procureur général ne peut faire son rapport dans la chambre d'accusation.
général ne peut faire son rapport dans la chambre d'accusation. Selon les lois allemandes, c'est un conseiller qui, après avoir examiné les actes de procédure, fait son rapport. 6.) Concernant la procédure devant la cour d'assises, la faculté accordée au président par l'article 269 du Code français, d'appeler des témoins, est restreinte dans les Codes allemands. Plusieurs de ces Codes veulent que ces témoins ou experts, appelés par le président, prêtent le serment. 7.) Pour garantir davantage l'égalité entre les droits de l'accusateur et ceux de l'accusé l'article 319 du Code français est modifié dans nos Codes de cette manière,
Code français est modifié dans nos Codes de cette manière, que le conseil de l'accusé peut aussi questionner le témoin directement comme le procureur impérial. 8.) Concernant le résumé du président, les Codes allemands ont adopté un autre système. Plusieurs Codes comme celui de Brunswick, ont suivi l'exemple de la loi belge et ont supprimé le résumé. Les autres Codes ont pris pour modèle la législation anglaise selon laquelle le résumé (charge en anglais) contient la direction et l'instruction que le président donne aux jurés pour leurs délibérations. Ces Codes exigent que le président analyse les notions légales du délit