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et 1880, à 17 centimes pendant trois ans à partir de 1881 et à 12 centimes pendant vingt ans à partir de 1884; le maximum ne sera donc pas atteint. Dans ces conditions, le paiement de dettes antérieurement contractées, celui des intérêts du nouvel emprunt jusqu'en 1885, et son amortissement en capital et intérêts à partir de cette date, seront assurés, pour une partie par l'imposition extraordinaire, et pour l'autre partie par un prélèvement, sur les revenus ordinaires. Il ressort en effet du relevé de ses trois derniers budgets, que les recettes ordinaires de la ville de Boulogne donnent un
les recettes ordinaires de la ville de Boulogne donnent un excédant annuel de plus de 430,000 fr., qui est loin d'être en totalité engagé par son passif actuel. Du reste, pour le cas où les ressources applicable à l'amortissement deviendraient insuffisantes, le conseil municipal a voté en principe de nouvelles taxes d'octroi, mais cette augmentation de tarif ne sera pas nécessaire. Le paiement de la nouvelle dette étant suffisamment assuré, votre commission estime, avec le Gouvernement, qu'il y a lieu d'autoriser la ville de Boulogne à s'imposer extraordinairement et à emprunter, conformément à sa demande, avec cette prescription toutefois qu'elle
emprunter, conformément à sa demande, avec cette prescription toutefois qu'elle ne pourra consentir un taux plus élevé que 5 p. 100, l'état du marché permettant d'espérer qu'elle trouvera prêteur dans ces limites. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer de voter le projet de loi suivant: PROJET DE LOI Art. 1er. — La ville de Boulogne (Pas-de-Calais) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 100, une somme de 3,100,000 fr., remboursable en dix-huit années à partir de 1886, et destinée tant à compléter les ressources applicables à la construction d'un hospice qu'à
compléter les ressources applicables à la construction d'un hospice qu'à pourvoir à l'exécution de travaux de captation et de distribution d'eaux, ainsi qu'à rétablissements d'égouts. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. La somme de 2,800,000 fr. à prélever sur l'emprunt pour
La somme de 2,800,000 fr. à prélever sur l'emprunt pour le paiement des travaux de captation et de distribution d’eaux, ainsi que pour la construction d’égouts, ne pourra être réalisée qu’après la production de plans et devis régulièrement approuvés, et qu’en vertu d’une décision spéciale du ministre de l’intérieur. Art. 2. — La même ville est autorisée à s’imposer extraordinairement, par addition au principal de ses quatre contributions directes, savoir : Pendant deux ans, à partir de 1879, 1 centime 9 dixièmes; Pendant trois ans, à partir de 1881, 6 centimes 9 dixièmes; Et pendant vingt ans, à partir de
centimes 9 dixièmes; Et pendant vingt ans, à partir de 1884, 12 centimes. Le produit de cette imposition, prévu en totalité pour 1,443,500 francs environ, servira avec un prélèvement sur les revenus ordinaires, à acquitter les intérêts et à rembourser le capital de l'emprunt. Chambre des députés. — Annexe n° 742, (Séance du 27 mai 1878.) PROJET DE LOI portant autorisation de pourvoir aux dépenses d’exécution de diverses lignes de chemins de fer, présentée au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, ministre des travaux publics,
française, par M. C. de Freycinet, ministre des travaux publics, et par M. Léon Say, ministre des finances. — Renvoyé à la commission du budget. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, une loi du 3 avril 1878 a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, et a autorisé M. le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux d'infrastructure de ces deux lignes. L'article 3 porte que la loi de finances déterminera chaque année, à dater de 1878, la somme à affecter aux dépenses de construction et les ressources à l'aide desquelles ces
dépenses de construction et les ressources à l'aide desquelles ces dépenses seront couvertes. Dans l'exposé des motifs du projet de ladite loi, il était dit qu'en conséquence de cet article 3, il y aurait lieu, dans la loi fixant le budget de 1878 et qui n'était pas encore votée, d'ouvrir, sur les ressources spéciales du chapitre 64 (Travaux de chemins de fer décrétés et non concédés), un crédit de 1,800,000 fr. nécessaire pour achever, cette année, les études et procéder aux acquisitions de terrains de la ligne et de son embranchement. Les Chambres ont voté la loi précitée du 3
embranchement. Les Chambres ont voté la loi précitée du 3 avril, sans déterminer, dans le budget qui était voté à la même époque, la somme à affecter aux dépenses dont il s'agit. L'administration n'a donc, en ce moment, à sa disposition aucun crédit permettant de faire face à l'exécution du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes et de son embranchement, et ceependant il y a une extrême urgence à ne pas perdre la présente campagne, car, par suite de conventions avec le département d’Ille-et-Vilaine, ces deux lignes doivent être construites dans un délai de trois ans. D'un autre côté,
construites dans un délai de trois ans. D'un autre côté, un nouveau projet de loi a été voté par la Chambre des députés le 14 mai et déposé le même jour au Sénat, pour déclarer d'utilité publique l'établissement des lignes de Ploërmel à Caulnes, Port-de-Piles à Port-Boulet, Port-de-Piles à Preuilly, Buzy à Laruns et Port-d’Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg. Ce projet de loi porte, article 3, comme pour la ligne de Châteaubriant à Rennes avec embranchement sur Vitré, que la loi de finances déterminera, à partir de 1878, la somme à affecter aux dépenses d'infrastructure de ces
1878, la somme à affecter aux dépenses d'infrastructure de ces lignes et les ressources à l'aide desquelles ces dépenses seront couvertes. Mais le budget de 1878 a été voté sans qu'aucun crédit ait été spécialement affecté à ces lignes dont il est très-urgent de terminer, cette année, les études définitives et de commencer les premiers travaux. La dépense résultant de ces travaux s'élèvera à 2 millions, et il est nécessaire qu'un crédit d'égale somme soit mis à la disposition du ministre des travaux publics pour y faire face. En troisième lieu, des projets de lois viennent d'être présentés à la
lieu, des projets de lois viennent d'être présentés à la Chambre des députés pour obtenir la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : De Mirecourt à Chalindrey, De Mende au Puy, Et de deux chemins de fer à établir en Corse : D’Ajaccio à Ucciani, Et de Bastia à Corte. Ces projets de lois portent, en outre, que des crédits s'élevant à la somme totale de 4 millions seront ouverts sur l'exercice 1878, pour être affectés à l'exécution desdites lignes. Enfin, dans le projet de budget de 1879, l'administration a proposé de rattacher au chapitre 4 de la 3e
a proposé de rattacher au chapitre 4 de la 3e section (Dépenses sur ressources extraordinaires) le crédit affecté aux études de chemin de fer. Mais on a fait remarquer, dans la note préliminaire, que le crédit demandé ne serait pas applicable aux dépenses des études qui résulteront du projet de classement des lignes du réseau complémentaire, dépenses auxquelles la loi à intervenir devra pourvoir. Le projet de loi dont il s'agit doit être déposé incessamment ; toutefois, selon toute probabilité, il ne pourra être voté que dans la prochaine session des Chambres, c’est-à-dire vers la fin de l'année, et, d'un
des Chambres, c’est-à-dire vers la fin de l'année, et, d'un autre côté, il y a une très-grande urgence à faire commencer dès à présent les études d'un certain nombre de lignes qu'on propose de classer, afin d'être à même d'en assurer la prompte exécution. Dans cette situation, il serait de la plus grande utilité qu'une somme de 600,000 francs soit affectée à ces études. En résumé, les travaux auxquels il s'agit de pourvoir s'élèveraient à la somme totale de 8,400,000 francs savoir : Châteaubriant à Rennes avec embranchement sur Vitré 1.800.000 Ploërmel à Caulnes, Port-de-Piles à Port-Boulet, Port-de-Piles à Preuilly,
1.800.000 Ploërmel à Caulnes, Port-de-Piles à Port-Boulet, Port-de-Piles à Preuilly, Buzy à Laruns, Port-d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg, 2.000.000 Mirecourt à Chalindrey, Mende au Puy, Ajaccio à Ucciani et Bastia à Corte. 4.000.000 Etudes des lignes du réseau complémentaire d'intérêt général 600 000 Total égal. 8.400.000 Pour faire face à ces dépenses, on aurait été amené à demander aux Assemblées législatives l'allocation de crédits supplémentaires correspondants, si la situation du crédit du chapitre 64 (Travaux de chemins de fer décrétés et non concédés). du budget de l'exercice 1878, ne permettait d'y pourvoir entièrement, et au-delà. En effet,
1878, ne permettait d'y pourvoir entièrement, et au-delà. En effet, le crédit inscrit au budget de 1878, pour ce chapitre est de 40.000.000 Mais il se trouve grossi du reliquat disponible sur le crédit d'égale somme inscrit pour le même objet, au chapitre 43 bis de l'exercice 1877, et ce reliquat est aujourd'hui de 30.000.000 D'où il suit qu'en définitive le chapitre 64 comporte une somme totale de 70.000,000 D'après les prévisions des ingénieurs, les dépenses de construction à faire en 1878, sur les chemins de fer décrétés et non concédés s'élèveront, au maximum, à 51 millions, et l'on peut,
concédés s'élèveront, au maximum, à 51 millions, et l'on peut, dès lors, en supposant l'emploi intégral de cette somme, compter sur un excédant de 19 millions. Cet excédant sera plus que suffisant pour couvrir les nouvelles dépenses ci-dessus indiquées, lesquelles n'atteindront que 8 millions 400,000 fr, Dans cette situation, en vue, d'une part de satisfaire aux vœux légitimes des populations qui réclament avec instance l'exécution des lignes dont il s'agit, et, d'autre part, de pourvoir aux dépenses qu'elles entraîneront sans recourir à de nouveaux engagements de la part du Trésor, nous demandons aux pouvoirs législatifs l'autorisation de prélever la somme
nous demandons aux pouvoirs législatifs l'autorisation de prélever la somme ci-dessus de 8,400,000 fr. sur les crédits cumulés du chapitre 69 de l'exercice 1878. Il est bien entendu que, dans le cas où cette proposition serait accueillie, les dispositions des projets de lois déposés pour les chemins de fer précités de Mirecourt à Chalindrey et embranchements, d'Ajaccio à Ucciani, de Bastia à Corte et de Mende au Puy, portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, de crédits applicables à l'exécution des lignes dont il s'agit, seront considérées comme étant devenues sans objet. PROJET DE LOI Art. 1er.
comme étant devenues sans objet. PROJET DE LOI Art. 1er. Le ministre des travaux publics est autorisé à pourvoir, au moyen du crédit du chapitre 64 du budget de l'exercice 1878 (Travaux des chemins de fer décrétés et non concédés) et jusqu'à concurrence d'une somme de 8,400,000 fr., aux dépenses d'exécution des lignes de Châteaubriant à Rennes avec embranchement sur Vitré, de Ploërmel à Canules, de Port-de-Piles à Port-Boulet, de Port-de-Piles à Preuilly, de Buzy à Laruns, de Port-d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg, de Mirecourt à Chalindrey, de Mende au Puy, d'Ajaccio à Ucciani, de Bastia à
de Mende au Puy, d'Ajaccio à Ucciani, de Bastia à Corte, ainsi qu'aux dépenses résultant des études des lignes que l'on propose de classer dans le réseau complémentaire d'intérêt général sans que ces dernières dépenses puissent excéder la somme de 600,000 fr. Art. 2 — La portion non employée du crédit de 40 millions de francs, ouvert au ministre des travaux publics (budget de 1877. — 2e section bis, chapitre 43 bis. — Travaux des chemins de fer décrétés et non concédés), pourra être reportée par décret à l'exercice suivant où elle conservera son affectation primitive, Les ressources correspondantes seront
où elle conservera son affectation primitive, Les ressources correspondantes seront également reportées audit exercice. Chambre des députés. Annexe n° 743. (Séance du 27 mai 1878) PROPOSITION DE LOI portant modification à l'article 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et voitures déclarés imposables, présentée par MM. Hugot, René Bérice, Chalamet, Versigny, Dubois (Côte-d'Or). EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, les articles 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1872 sont ainsi conçus: « Art. 5. — À partir du 1er janvier 1873, les taxes spécifiées à l'article 5 de la loi
1873, les taxes spécifiées à l'article 5 de la loi du 2 juillet 1862, concernant la contribution sur les voitures et les chevaux seront appliquées : 1° aux voitures suspendues destinées au transport des personnes; 2° aux chevaux servant à atteler les voitures imposables; 3° aux chevaux de selle. « Art. 6. — La taxe est réduite de moitié pour les voitures et chevaux imposables d'après l'article 5, lorsqu'ils sont « exclusivement » employés au service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'imposition des droits de patente. » M. le ministre des finances, lors du vote de
» M. le ministre des finances, lors du vote de cette loi, interrogé sur le sens à donner à l'adverbe « exclusivement », répondit à M. Hervé de Saisy, auteur d'une proposition analogue à celle que nous présentons aujourd'hui : « Nous avons donné à ce mot le sens le plus libéral, celui qui comporte par exemple l'emploi du char à bancs et des chevaux pour transport des personnes à l'occasion d'une assemblée, d'une noce, d'un enterrement, sans que cette exception puisse infirmer la règle qui consacre la destination exclusive à l'agriculture et à certaines industries. » Telle était la
à l'agriculture et à certaines industries. » Telle était la déclaration de M. le ministre en 1872. Mais contrairement à cet engagement formel, l'administration des finances interprète toujours ou presque toujours le texte légal dans sa signification la plus stricte, et comme il n'existe pas, dans la pratique, de voitures destinées au service de l'agriculture ou du commerce, qui ne s'aillent parfois employées pour le service de la famille, il en résulte qu'elles sont, toutes ou à peu près, uniformément frappées de la taxe entière. Les rares voitures, actuellement imposées à la demi-taxe, ne doivent cette faveur qu'à la bienveillance
à la demi-taxe, ne doivent cette faveur qu'à la bienveillance des répartiteurs et à la tolérance du contrôleur. Cette assimilation, au point de vue de l'impôt, entre les voitures de luxe et les voitures de l'agriculture et du commerce, constitue une inégalité blessante absolument contraire aux principes de justice distributive qui font la base de notre organisation financière. L'interprétation abusive que nous signalons donne lieu à d'incessantes et légitimes réclamations ; en effet, elle atteint gravement les professions patentées, trop frappées déjà par le principal de l'impôt des patentes et les centimes additionnels; elle surcharge, outre mesure, les agriculteurs; car,
les centimes additionnels; elle surcharge, outre mesure, les agriculteurs; car, en ne tenant pas compte de l'impôt de prestation qui pèse déjà sur leurs chevaux et voitures, elle leur impose, pour le même objet, une double taxe. Par suite de ces considérations, nous serions en droit de vous proposer l'exonération complète de la taxe sur les chevaux et les voitures qui, non seulement sont employés au service de l'agriculture ou d'une profession patentée, mais encore qui sont soumis à l'impôt de prestation. Mais en face des nécessités budgétaires qui nous étreignent, nous bornons, pour le moment, nos desiderata, et reconnaissant
étreignent, nous bornons, pour le moment, nos desiderata, et reconnaissant les limites de l'or des finances, qu'il est de ces des réductions successives de soumettre à l'opposition des députés la proposition? Je propose la proposition de loi n° 1931. L'article 6 de la loi sur les modifications: La taxe est réduite pour les véhicules agricoles lorsqu'ils sont employés dans un service de l'agriculture. Applicable à la culture donnant lieu à l'applicabilité du droit à la patente, sauf en ce qu'elle ne figure au tableau de mai 1850, et dans les tableaux correspondants annexés aux lois de l'année. En Chambre des
tableaux correspondants annexés aux lois de l'année. En Chambre des députés. Rapport sommaire de la mission d'enquête proposée pour examiner la proposition des législatures. Cette commission a examiné plusieurs des états de service des sucreries et des vendanges, par l'effet de plusieurs mesures, notamment pour empêcher la prolifération de la vendange par le contrôle, triplement mis en usage, qui confère des avantages à la culture du sucre. Assurément, il n'enrique les vins du Bordelais et de certains autres crus qui veulent ya des qualités particulières pour les consommateurs, et qui influencent bien l'équilibre des prix. Il ne faut pas songer
influencent bien l'équilibre des prix. Il ne faut pas songer davantage au vent du Midi, vins très forts, très forts et déjà trop riches en principes de fermentation du vinage, c'est-à-dire la qualité de fermentation du vinage, c'est-à-dire sortes de vins d'une valeur dans le tonneau pour empêcher la prolongation de la fermentation et d'empêcher la prolifération attribuée à l'excès de surette usée pour cette fermentation. Varda à ce qu'elle permettrait plus ni de vinaigre ni de les transporter à une distance éloignée. La seule ordonnance sur le lieudit. Mais, dans le centre, plusieurs départements du nord, y existe des
dans le centre, plusieurs départements du nord, y existe des vignobles sans doute du sol, dont parfois un moût peu sucré ou un vin peu alcoolique, que, sans être inférieur ni l'expédition au loin, ou vendu à bas prix pour le consommateur, ou distillé pour en faire de l'alcool qu'il reçoit plus tôt qu'un vin trop séché d'améliorer ces vins. En effet, par là que s'effectue la transformation du vin. Obtenu à l'état naissant, cette composition. Obtenu à l'état colérique, cette transformation du vin. C'est de la même manière que s'effectue la transformation du sucre en alcool. Obtenu à l'état
s'effectue la transformation du sucre en alcool. Obtenu à l'état naissant, ce n'est pas de la même manière que s'effectue la transformation du sucre en alcool. Cet état obtenu à l'état colérique. Cette commission, cette commission Chavoix, président; Gogin, Codet, Chantemille, Aimé, Sée, D'Or), Berlet, Menier, Colin, Marion, Choron, Normand, Armez. La matière colorante et tous les principaux composés qui font la qualité du produit, et en temps il élimine la plus grande partie du prononciation auquel ces vins faibles doivent souvent la facilité trop prononcée. Il peut paraître que cette méthode de préparation du vin se soit pas généralisée,
cette méthode de préparation du vin se soit pas généralisée, au grand profit des propriétaires de vignes, et on peut croire que l'abstinence des viticulteurs a pour causes principales le prix trop élevé du sucre, auquel s'ajoute encore le droit de 73 fr. 50 par a. que doit acquitter. C'est pour arriver à diminuer ce prix que les députés du projet de loi demandent que le droit sur les sucres employés au sucrage de ces petits vins soit à 10 francs par hectolitre. Il est à besoin d'ajouter que cet abaissement du droit n'est réclamé qu'en faveur des sucres français
abaissement du droit n'est réclamé qu'en faveur des sucres français de nos colonies. Ajouté, dans le sein de la commission pour donner son avis sur cette mesure, M. le ministre ne s'est point opposé à la prise en considération de la proposition, mais il a exprimé ses expenses que, si elle était adoptée, la loi ne pourrait être appliquée qu'après qu'on aurait procédé à certaines déductions de sucre. On conçoit qu'il soit indigne de mettre un obstacle à la fraude et à empêcher qu'un produit exonéré de la plus grande part du droit qu'il doit acquitter ne se substitue à
part du droit qu'il doit acquitter ne se substitue à la consommation sous sa forme obturée de sucre cristallisable. Les auteurs de la proposition avaient prévu cette observation et les difficultés qu'elle fait. Mais il faut bien le dire, dans le mémoire à l'appeler des motifs du projet de loi, indiqué un mode de transformation du sucre glucose qui ne paraît pas promettre, en moins, des résultats absolument. L'analyse d'un échantillon de sucre dénaturé, selon l'expression consacrée, a démontré qu'il possédait encore assez de sucre cristallisables pour qu'celui-ci put être extrait et mis en vente au préjudice des droits du.
extrait et mis en vente au préjudice des droits du. D'un autre, il faut se préoccuper du plus nocif des matières employées dans cette dénaturation et rechercher quelle sera la. qu'aurait de l'usage quotidien sur la santé des consommateurs qui, dans sa vie améliorée dans sa préparation, aurait reçu l'addition, même en petite quantité; d'une matière. Pourrait conserver même réparation, aurait même en petite quantité; d'une matière dont il Pourrait conserver. L'étude de ces questions ne doit point retarder l'examen du projet de loi, mais elle lui est faite pour obtenir une garantie complète de sécurité de compte de ces
obtenir une garantie complète de sécurité de compte de ces deux points de vue, dans le second paragraphe de l'article unique du projet. La sixième commission d'initiative parlementaire a présenté une proposition destinée à favoriser et l'industrie viticole surtout l'industrie sucrière ; elle a reconnu qu'il n'était point sans intérêt pour cette dernière industrie de chercher à lui ouvrir dans l'intérieur du pays un important débouché; et c'est dans le désir de leur venir en aide à toutes en considération le projet de loi tendant aux Chambres des députés. Annexe n°754. (Seance du 28 mai 1878.) La commission chargée d'examiner
n°754. (Seance du 28 mai 1878.) La commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique, comme ligne d'intérêt général, le chemin de fer de Vassy à Doulevant-surentre M. le ministre des travaux publics et leurs. Le Bachot et Berthelot, en convention passée. Cette commission est composée de MM. DaBernardin Sarrien secrétaire; de Billard, Felcourt, Mention, nardin, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom d'une société anonyme en formation. Cette ligne sera le prolongement du chemin de fer de Saint-Dizier à Vassy et desservira les établissements métallurgiques et les exploitations minières, agricoles et forestières de
établissements métallurgiques et les exploitations minières, agricoles et forestières de la Haute-Blaise en les mettant en communication avec le réseau général des chemins de fer de l'Est. Elle présente tous les caractères d'utilité publique, et la société qui en demande la concession offre toutes les garanties désirables pour mener à bonne fin cette entreprise intéressante que les populations attendent avec impatience. Le chemin de fer projeté aura une longueur de 15 kilomètres environ et la dépense d'établissement pour une seule voie est évaluée à 1,590,000 francs, soit à 106,000 fr. par kilomètre. Il sera construit et exploité par la compagnie
par kilomètre. Il sera construit et exploité par la compagnie de l'Est, comme celui de Saint-Dizier à Vassy, dans des conditions qui paraissent satisfaisantes. Le département de la Haute-Marne lui accorde une subvention de 100,000 fr. La compagnie concessionnaire du chemin de fer de Vassy à Saint-Dizier lui donne une somme égale et l'usage gratuit et commun de la gare de Vassy; plusieurs communes enfin se sont engagées à concourir à la dépense pour une somme de 24,500 fr. Diverses objections ont été faites à l'occasion de certains articles du cahier des charges, mais votre commission s'est montrée disposée à