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à fait vains, leur efficacité est due surtout au concours constant et, permettez-moi de le croire, sympathique que mes collègues m'ont toujours prêté. Laissez-moi, messieurs, faire à ce concours un nouvel et pressant appel, au début d'une session où doivent être discutées des questions d'une importance capitale pour l'avenir de notre chère et malheureuse France. Je n'ai pas le droit de parler de ces questions, à cette place surtout; mais il m'est assurément permis d'exprimer l'espérance que l'Assemblée nationale, inspirée comme elle l'a été dans toutes les circonstances solennelles, par un dévouement sans bornes à la France, réussira à remplir,
un dévouement sans bornes à la France, réussira à remplir, dans toute son étendue, avec l'aide de Dieu qui ne sera pas refusé à nos humbles prières, la grande et redoutable mission que nous avons reçue. Annexe n° 2725. PROJET DE LOI tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur : 1° un crédit de 75,000 fr., applicable aux frais de suppléments du Journal officiel pendant le deuxième semestre de 1874 ; 2° un crédit de 160,000 fr. applicable à la même dépense pour l'exercice 1875 ; 3° un crédit de 120,000 fr. pour le paiement des frais supplémentaires de composition
120,000 fr. pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel, résultant du séjour de l'Assemblée nationale et du Gouvernement à Versailles pendant l'année 1875 (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta Président de la République française, par M. le général de baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans votre séance du 30 juin 1874, le Gouvernement vous a fait connaître qu'il se proposait de conclure, avec l'adjudicataire du Journal
connaître qu'il se proposait de conclure, avec l'adjudicataire du Journal officiel, une convention spéciale ayant pour but de maintenir, jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné autrement par l'Assemblée, le format actuel de ce journal. Il vous a été exposé que l'abandon du format grand in-folio stipulé dans le cahier des charges du traité de 1868 était onéreux pour l'adjudicataire au point de vue des annonces ; que ce dernier avait élevé la prétention de ne conserver ce format que moyennant une indemnité applicable aux suppléments; que l'administration avait admis le principe d'une équitable compensation et qu'elle était disposée à
le principe d'une équitable compensation et qu'elle était disposée à payer provisoirement à part les suppléments du journal, que l'adjudicataire avait été jusqu'ici de publier gratuitement, conformément à l'article 9 de son traité. Il a été expliqué à l'Assemblée que le but du Gouvernement était de supprimer pour le présent et pour l'avenir les difficultés résultant de ce changement de format, mais sans engager le passé qui est en litige, de telle sorte que si l'adjudicataire avait droit à une indemnité pour le changement de format, les experts auraient à apprécier l'importance du préjudice qui lui a été causé, mais
apprécier l'importance du préjudice qui lui a été causé, mais sans avoir à se préoccuper de la question des suppléments. Les conditions de la convention provisoire vous ont été indiquées, et l'Assemblée nationale a paru y donner son assentiment par la voix de l'honorable M. Ancel, rapporteur du budget du ministère de l'intérieur. Cette convention a été signée le 30 juin, après la séance. En voici le texte : « Art. 1er. — Le Journal officiel continuera à être imprimé dans le format actuel. « Art. 2. — Les suppléments seront payés dans les conditions suivantes, savoir : « Trente-huit
seront payés dans les conditions suivantes, savoir : « Trente-huit francs par mille exemplaires de huit pages (format actuel), et soixante-seize francs par mille exemplaires de seize pages. « Art. 3. — Le Gouvernement se réserve le droit de revenir à l'ancien format, en annulant la présente convention. » Ainsi que vous le voyez, messieurs, le Gouvernement a réservé complètement intacte le droit pour l'Assemblée de déterminer le format qu'elle préfère ; mais si elle désire conserver le format actuel, il est indispensable d'ouvrir au budget du ministère de l'intérieur un crédit, et pour les six derniers mois de l'exercice
un crédit, et pour les six derniers mois de l'exercice 1874, et pour l'année 1875. En discutant le présent projet de loi, l'Assemblée fera connaître sa volonté. D'après nos prévisions, la dépense pour les suppléments pourra s'élever, à partir du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 1874, à la somme de 75,000 fr., et pour l'année 1875, à la somme de 160,000 fr. Une loi du 30 juin dernier a ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit de 120,000 francs pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel, résultant du
et de transport des formes du Journal officiel, résultant du séjour de l'Assemblée et du Gouvernement à Versailles. Ce crédit de 120,000 fr., demandé par le Gouvernement, avait été basé sur une appréciation d'experts qui avait fixé en moyenne à 10,000 fr. par mois l'indemnité à accorder à l'imprimeur-gérant, pour l'atelier de composition qui a fonctionné à Versailles en 1871, 1872 et 1873. Ce n'est qu'à partir de 1874, pendant les intersessions de l'Assemblée et l'installation momentanée du Gouvernement à Paris, que la rédaction et la composition de l'Officiel ont pu être ramenées dans la capitale, et, pendant ce temps,
pu être ramenées dans la capitale, et, pendant ce temps, l'adjudicataire est rentré sous ce rapport dans les conditions normales de son traité. Le crédit voté pour l'exercice 1874 ne sera donc pas entièrement épuisé. Nous croyons néanmoins devoir demander pour l'exercice 1875 le même crédit de 120,000 fr., afin d'assurer le paiement complet des frais supplémentaires pour le cas où l'atelier fonctionnerait toute l'année à Versailles. Le projet de loi qui vous est soumis tend donc à obtenir trois crédits : 1° Un crédit de soixante-quinze mille francs pour le paiement des suppléments du Journal officiel pendant le second
le paiement des suppléments du Journal officiel pendant le second semestre de l'année 1874 75.000 2° Un crédit de cent soixante mille francs pour le paiement des suppléments pendant l'année 1875 160.000 3° Enfin, un crédit de cent vingt mille francs pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel, Résultant du séjour de l'Assemblée nationale et du Gouvernement à Versailles, pendant l'année 1875... 120.000 Soit ensemble : trois cent cinquante-cinq mille francs ...................... 355.000 PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit
ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit de 75,000 fr. pour le paiement des suppléments du Journal officiel pendant le deuxième semestre de cette année. Art. 2. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, pour le même objet, sur l'exercice 1875, un crédit de 160,000 fr. Art. 3. — Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit de 120,000 fr. pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes du Journal officiel résultant du séjour de l'Assemblée nationale et du Gouvernement à Versailles. Art. 4. — Il sera
et du Gouvernement à Versailles. Art. 4. — Il sera pourvu aux dépenses ci-dessus mentionnées au moyen des ressources disponibles sur les exercices 1874 et 1875. Annexe n° 2726. PROJET DE LOI sur l'enseignement élémentaire pratique de l'agriculture, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dès 1871, l'une de vos commissions du budget exprimait le désir de voir introduire des réformes dans l'organisation des fermes-écoles, en vue surtout d'exonérer l'Etat d'une partie des dépenses qu'elles lui occasionnent.
surtout d'exonérer l'Etat d'une partie des dépenses qu'elles lui occasionnent. Afin d'engager l'administration à entrer dans cette voie, elle proposait une réduction de 100,000 fr. sur le crédit affecté à l'entretien de ces établissements. La commission du budget de 1875, faisant à son tour subir une nouvelle réduction de 100,000 fr. à ce crédit, demandait que, dans un avenir prochain, la totalité de la dépense fut laissée aux départements, sauf, disait-elle, au Gouvernement à seconder, à encourager par des subventions les efforts ayant pour but d'entretenir ou de développer l'enseignement des fermes-écoles. En sanctionnant par vos votes les propositions qui
des fermes-écoles. En sanctionnant par vos votes les propositions qui vous furent alors soumises, vous avez manifesté votre volonté de modifier les bases de l'institution, mais non de la détruire ; car votre commission déclarait « que, par les diminutions proposées, loin de vouloir porter atteinte à l'existence des fermes-écoles, elle n'avait d'autre préoccupation que de donner à l'institution la vie qui s'en éloigne. Le Gouvernement n'a pas contesté qu'à certains égards le régime inauguré par la loi du 3 octobre 1848, en matière d'enseignement professionnel agricole, pouvait être critiqué. Toutefois, si l'on se reporte à vingt-cinq ans en arrière,
Toutefois, si l'on se reporte à vingt-cinq ans en arrière, on sera forcé de reconnaître que la loi de 1848 a été un véritable bienfait. Les fermes-écoles ont rendu des services indéniables, et dans quelques parties du territoire, où le progrès a été plus lent, elles sont peut-être encore le seul genre d'établissement par lesquels l'instruction agricole puisse être donnée. Aux termes de la loi de 1848, la ferme-école devait être instituée sur une exploitation privée gérée aux risques et périls de l'exploitant ; les rétributions du personnel enseignant étaient à la charge de l'Etat, qui payait, en outre, un
à la charge de l'Etat, qui payait, en outre, un prix de pension par chaque élève, plus une certaine somme en titre de pécule. Ces avantages ont paru exagérés et l'on a pensé que les sacrifices de l'Etat en faveur de l'enseignement professionnel agricole du premier degré ne devaient pas être aussi considérables. On a même été jusqu'à demander que cet enseignement fut remis aux mains des départements, auxquels l'Etat viendrait seulement en aide au moyen de subventions. Une tendance analogue existait déjà en 1848, où il était question de créer au moins une ferme-école par département. Mais le ministre
créer au moins une ferme-école par département. Mais le ministre d'alors, l'honorable M. Tourret, en montra le danger. Il était visible, en effet, que par le système proposé en opposition à celui du ministre, l'institution n'aurait eu aucune chance de s'établir dans les départements pauvres et arriérés. Aujourd'hui que le nombre des fermes-écoles n'est plus que de 34, elles ne sont pas uniquement destinées aux jeunes gens du département dans lequel elles sont situées ; on y remarque des élèves d'origines très différentes, et la spécialité des études dans quelques-unes d'entre elles contribue à ce résultat ; l'action de ces
d'entre elles contribue à ce résultat ; l'action de ces établissements n'est donc pas purement locale, comme on l'a dit, et il serait injuste de faire supporter à un seul département les frais d'une école ouverte à tous. Puis, on ne voit pas ce que l'institution aurait à gagner en passant dans la dépendance des conseils généraux ; au contraire, du jour où l'existence des fermes-écoles, ou des établissements qui les remplacent, serait subordonnée à un vote annuel, elles perdraient toute vitalité ; la crainte d'un échec entraverait toutes les améliorations utiles, et cette menace constamment suspendue sur elles serait
améliorations utiles, et cette menace constamment suspendue sur elles serait une cause de dépérissement que rien ne pourrait vaincre. Le Gouvernement est donc convaincu, et tous les vrais amis de l'agriculture le seront avec lui que, sous peine d'être frappées de stérilité, les fermes-écoles doivent rester dans les attributions et sous le contrôle direct de l'Etat. Au surplus, il ne faudrait pas croire que, dans le passé, l'autorité locale a été tenue à l'écart. Les fermes-écoles n'ont été créées qu'après une entente préalable entre l'administration supérieure et le département. Le conseil général a été consulté sur l'utilité de la création
conseil général a été consulté sur l'utilité de la création ainsi que sur le choix du domaine. Une commission nommée par le ministre sur la proposition du préfet et dont les membres sont choisis parmi les notabilités agricoles du pays est ensuite instituée près de l'établissement. Cette commission fait subir aux élèves les examens annuels et elle fonctionne comme ferait un véritable conseil de perfectionnement ; les observations sont consignées sur un registre spécial et copie en est adressée à l'administration. Enfin la plupart des conseils généraux délèguent, chaque année, un certain nombre de leurs membres pour visiter la ferme-école
un certain nombre de leurs membres pour visiter la ferme-école du département. Ces garanties vous paraîtront sans doute assez complètes pour qu'à cet égard il n'y ait rien à changer à l'état de choses actuel. La loi du 3 octobre 1848 oblige à créer partout un enseignement uniforme quant à ses moyens et à ses procédés. Les apprentis exécutent tous les travaux de la ferme comme de simples ouvriers, aussi se recrutent-ils presque exclusivement parmi les ouvriers agricoles ; mais entre ceux-ci et les grands propriétaires fonciers qui vont dans les écoles nationales d'agriculture, il existe toute une classe de
les écoles nationales d'agriculture, il existe toute une classe de petits propriétaires cultivant de leurs mains l'héritage paternel et auquel l'enseignement professionnel fait absolument défaut aujourd'hui. C'est à cette classe si nombreuse, si intéressante, exerçant une si grande influence sur la prospérité agricole du pays, que le Gouvernement a pensé en préparant le projet de loi qu'il a l'honneur de vous soumettre. Les établissements à créer dans l'avenir, en vertu de la nouvelle loi, doivent tendre à élever le niveau de leur enseignement ; les élèves étant mieux préparés, les notions théoriques, tout en restant élémentaires, pourront être plus complètes,
notions théoriques, tout en restant élémentaires, pourront être plus complètes, plus étendues, les travaux pratiques seront réduits à ce qui est nécessaire pour acquérir une grande habileté manuelle. En un mot, il faut qu'au sortir de l'école primaire les fils des petits cultivateurs trouvent à leur portée des établissements en état de leur donner une solide instruction qui, en développant en eux le goût de la vie des champs, leur apprennent à bien observer, à se rendre compte, par le raisonnement, de toutes les opérations culturales et à en supputer les bénéfices. On évitera l'écueil d'un enseignement uniforme dans toutes
les bénéfices. On évitera l'écueil d'un enseignement uniforme dans toutes les contrées. La force des études sera en rapport avec le degré de l'instruction générale; les programmes seront mis en harmonie avec les besoins et les exigences du milieu. Quelques établissements pourront même s'occuper spécialement de telle ou telle branche de la pratique agricole : viticulture, sériciculture, drainage et irrigation, fromagerie, etc. Les nouvelles écoles s'adressant à un public possédant déjà une certaine aisance, et l'enseignement devant y revêtir un caractère plus élevé, il ne sera que juste d'exiger des familles qu'elles supportent elles-mêmes les frais d'entretien de leurs enfants.
familles qu'elles supportent elles-mêmes les frais d'entretien de leurs enfants. Il suffira que l'État leur donne gratuitement l'instruction. Le pécule qui représente dans la ferme-école actuelle la rémunération du travail de l'apprenti sera également supprimé. Mais afin que le prix de la pension ne soit pas laissé à l'arbitraire des directeurs, l'arrêté constitutif de l'établissement en fixera le maximum. On s'attachera à ce qu'il ne dépasse pas ce que coûte à entretenir à la campagne un jeune homme de condition modeste. L'État limitant ses sacrifices à la rétribution du personnel enseignant, et l'entretien des élèves étant à la charge des
enseignant, et l'entretien des élèves étant à la charge des familles, la création des écoles nouvelles, qui pourraient être appelées écoles pratiques d'agriculture, réclamera le concours effectif des départements. La part de ceux-ci est tout indiquée. L'installation de l'établissement dans des conditions convenables qui puissent assurer sa prospérité exigera généralement des appropriations de bâtiments et des améliorations diverses. Il appartiendra aux départements de faire, en tout ou partie, ces frais de premier établissement suivant les arrangements qui seront consentis avec le chef de l'exploitation. Rien n'empêchera d'ailleurs que plusieurs départements se réunissent pour contribuer ensemble à la création d'une école
se réunissent pour contribuer ensemble à la création d'une école pratique placée dans des conditions de nature à satisfaire aux besoins de chacun d'eux. En outre, les départements devront fonder un certain nombre de bourses en faveur des enfants des familles peu aisées qui montreraient de l'aptitude. À l'égard des bourses, l'État doit aussi avoir la possibilité d'en inscrire quelques-unes à son budget pour faciliter l'essor de l'enseignement agricole dans les départements dont les ressources seraient insuffisantes et où la population rurale est encore arriérée. La loi de 1848 avait posé en principe que la ferme-école serait établie sur un
posé en principe que la ferme-école serait établie sur un domaine privé et que l'État n'interviendrait pas dans la gestion autrement que pour en constater les résultats. L'excellence de ce système n'a pas besoin d'être démontrée et il y a lieu de le maintenir. En résumé, par l'application du nouveau régime, les établissements d'enseignement agricole du premier degré pourront être plus solidement constitués que par le passé avec une dépense moindre; il deviendra alors possible de donner une instruction professionnelle sérieuse à la classe des petits cultivateurs propriétaires qui détiennent la majeure partie du sol national et qui sont les
la majeure partie du sol national et qui sont les mieux en situation de répandre rapidement les bonnes méthodes agricoles. Le nouveau régime doit-il être appliqué immédiatement à toutes les fermes-écoles existantes? Le Gouvernement ne le croit pas, et il vous propose une disposition transitoire qui les conserverait pendant une période de six années avec leur constitution actuelle, sauf une légère modification en ce qui concerne les apprentis. Ce laps de temps est au moins nécessaire pour leur permettre de se transformer graduellement de manière à rentrer dans le cadre général tracé par le projet de loi. Il y a
général tracé par le projet de loi. Il y a aussi une question, sinon de droit strict, au moins d'équité envers les directeurs et envers les apprentis présents dont la durée du séjour à la ferme-école doit être de deux ou trois ans. Aux uns, il faut laisser terminer leur apprentissage dans les conditions où ils l'ont commencé; aux autres, il faut donner la possibilité de sauvegarder leurs intérêts pour le cas où leur établissement devrait disparaître. L'État, sans doute, n'a pas contracté d'engagement vis-à-vis d'eux, mais les épurations de ces dernières années n'ont laissé subsister que les fermes-écoles fonctionnant
ces dernières années n'ont laissé subsister que les fermes-écoles fonctionnant bien et dont la tenue générale en faisait des établissements modèles. Il serait donc par trop rigoureux de les supprimer brusquement, d'autant que les directeurs n'auraient droit à aucune compensation. Pour quelques-uns d'entre eux, qui n'ont reculé devant aucun sacrifice, ce pourrait être la ruine complète. Enfin, le projet de loi soumis à la haute sanction de l'Assemblée nationale contient une disposition d'une réelle importance. Dans les nouvelles fermes-écoles et dans les anciennes qui voudront se transformer, les études acquerront un certain développement, et pour en assurer le succès il
un certain développement, et pour en assurer le succès il sera nécessaire d'emprunter à l'instruction publique quelques-uns de ses maîtres habiles. Il importe, dès lors, que les instituteurs aient la faculté d'accomplir dans les écoles pratiques les dix années d'exercice qu'ils doivent en échange de la dispense du service militaire, conformément à l'article 79 de la loi du 15 mars 1850. Les explications qui précèdent suffiront pour faire comprendre l'économie du projet de loi joint. PROJET DE LOI Art. 10. — Les établissements d'enseignement professionnel agricole du premier degré sont institués sur des exploitations privées, gérées aux risques et périls
institués sur des exploitations privées, gérées aux risques et périls de l'exploitant. Les études y sont réglées suivant les besoins particuliers de la contrée. Le prix de la pension à payer par les élèves est fixé par le ministre de l'agriculture et du commerce. Art. 2. — Les rétributions du personnel enseignant sont seules à la charge de l'État. Art. 3. — Les départements intéressés à la création d'établissements de ce genre ont à s'imposer les sacrifices nécessaires, soit pour les installer dans les conditions matérielles convenables, soit pour y entretenir un certain nombre de boursiers ou demi-boursiers. L'État peut
entretenir un certain nombre de boursiers ou demi-boursiers. L'État peut également fonder des bourses en faveur des départements dont les ressources sont reconnues insuffisantes. Art. 4. L'engagement de se vouer pendant dix ans à l'enseignement public, prévu par l'article 79 de la loi du 15 mars 1850, peut être réalisé par les instituteurs brevetés et les professeurs de l'université dans les établissements d'enseignement professionnel agricole. Pour l'exécution de cette disposition, le ministre de l'agriculture et du commerce se concertera avec celui de l'instruction publique. Art. 5. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 6. — Les fermes-écoles actuellement existantes continueront à être régies par la loi du 3 octobre 1848 pendant une période de six années, à partir du jour de la promulgation de la présente loi. Toutefois, les apprentis nouveaux cesseront de recevoir aucun fonds à titre de pécule ou prime de sortie, s'ils n'ont obtenu le certificat d'apprentissage aux examens de fin d'études. SÉANCE DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2727. MESSAGE du maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française. Messieurs, au
duc de Magenta, Président de la République française. Messieurs, au moment où vous allez reprendre vos travaux, le Gouvernement a le devoir de vous exposer la situation générale du pays, et je vous dois aussi la manifestation loyale de mes propres sentiments. Je me suis efforcé, pendant votre absence, de remplir scrupuleusement la double mission qui m'était assignée : l'affermement de la paix et le maintien de l'ordre. Aucune complication extérieure ne vient, en ce moment, entraver l'œuvre de réorganisation à laquelle nous nous sommes dévoués. Mon Gouvernement n'a négligé aucune occasion d'affirmer, par ses paroles comme par ses actes,
aucune occasion d'affirmer, par ses paroles comme par ses actes, la résolution de tenir fidèlement tous ses engagements et de respecter rigoureusement tous les traités. Cette politique, que vous avez toujours approuvée, et dans laquelle nous avons persévéré, a rendu chaque jour plus confiants nos rapports avec les puissances étrangères. Aucune d'elles ne doute aujourd'hui de notre sincère désir d'entretenir avec tous les cabinets des relations pacifiques et amicales. A l'intérieur, la situation économique du pays s'est sensiblement améliorée. Au déficit de l'année dernière a succédé une récolte exceptionnelle ; et, grâce aux circonstances qui l'ont favorisée, grâce aux progrès