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une plus haute portée. Il y a dans les Hautes-Pyrénées une commune, la commune de Mazausat qui a 60 habitants. Le calme politique doit y régner, vous le comprenez sans peine, mais cette commune a un très grand malheur, elle est propriétaire d'une forêt communale, et cette propriété la met dans une situation exceptionnelle et pleine de périls que je tiens à signaler à M. le ministre. Cette forêt, d'une contenance de 100 à 110 hectares environ, comprend 65 hectares qui ne sont composés que de broussailles. Les 35 hectares restants ont un bois sur lequel on a fait une
restants ont un bois sur lequel on a fait une seule coupe depuis vingt ou trente ans environ. La coupe unique qui a été faite dans cette période de cinquante ans a rapporté 130 fr. Or la commune de Mazausat a, tous les ans, à sa charge un garde qui lui coûte 240 fr. (Exclamations à gauche). Mais, messieurs, cela n'est rien. Je puis vous énumérer en deux mots, car je ne veux pas abuser de votre patience. (Parlez! parlez!) Je vous remercie, messieurs, je ne vous demanderai que quelques minutes de votre bienveillante attention. La commune de Mazausat a
minutes de votre bienveillante attention. La commune de Mazausat a un budget et je vous demande la permission de vous donner quelques détails sur ce budget de l'exercice 1893. Les 5 centimes additionnels produisent 13 fr. 75, c'est-à-dire que le centime est à peine de 3 fr. Pour les frais de perception des centimes communaux, la recette est prévue à 92 centimes, celle de l'impôt des voitures à 25 centimes. Cela fait rêver. Je n'entrerai pas dans d'autres détails. M. Blavier. Cela suffit bien. M. Baudens. J'arrive simplement au total. Je ne parle pas du rôle des prestations qui est
Je ne parle pas du rôle des prestations qui est de 163 fr., c'est un impôt en nature porté en recettes et en dépenses, et malgré cela, en l'y comprenant, le total des ressources de la commune est de 348 fr. Voilà l'actif du budget. Maintenant, messieurs, voici les dépenses. Elles vont vous surprendre peut-être davantage ; elles sont bien modestes aussi, comme vous allez le voir : « Traitement du secrétaire de la mairie, 25 fr. « Frais de registres de l'état civil, 9 fr. » Ce sont de grosses dépenses, messieurs, ne vous étonnez pas. (Sourires). Abonnement au
grosses dépenses, messieurs, ne vous étonnez pas. (Sourires). Abonnement au Journal officiel, 4 fr. Impressions à la charge de la commune, 12 fr. Frais de timbre et d'enregistrement, 70 francs. J'arrive enfin au garde forestier, 249 fr. Contribution des biens communaux, 41 fr. J'en passe. J'arrive à l'entretien des chemins vicinaux, 16 fr. Et puis, messieurs, il faut tenir compte des intérêts que la commune doit payer pour les emprunts qu'elle a contractés pour la construction de ses chemins, et nous arrivons à ce total, c'est que les dépenses normales de la commune — et ceci est un budget approuvé
de la commune — et ceci est un budget approuvé par la préfecture — sont de 812 fr. N'oubliez pas que ses recettes sont de 348 fr. et que par suite le déficit annuel est de 200 fr. environ. Messieurs, quelle est la conséquence de cet état de choses ? Je vais vous le dire. C'est que pour couvrir ce déficit, il faut une imposition extraordinaire et qu'avec 1 centime d'une valeur de 3 fr. 10, il faut imposer cette commune de 150 centimes pour couvrir les dépenses annuelles. Mais, messieurs, ceci n'est rien encore. Je vous ai donné le
messieurs, ceci n'est rien encore. Je vous ai donné le budget ordinaire, je vais vous faire connaître les chapitres additionnels qui sont encore plus étonnants. Le reliquat du dernier exercice avait été de 4 fr. 18 (Sourires.) Je vous demande pardon, d'entrer dans ces détails. (Faisant un demi-sourire.) C'est intéressant. M. Baudens. J'arrive au prochain chapitre. M. Baudens. J'arrive au prochain chapitre. Le secrétaire de la mairie, 78 fr.; les fonds de la mairie arriérés, 50 fr.; les contributions arriérées des gardes forestiers. Je passe ensuite à l'achèvement des chemins vicinaux, 565 fr.; Remboursement d'emprunt, 1,000 fr. Total de la
vicinaux, 565 fr.; Remboursement d'emprunt, 1,000 fr. Total de la dépense, 4,305 fr. Je vous indiquais tout à l'heure le déficit annuel de 200 fr.; je vous l'ai déjà montré, un déficit total de la montagne s'élève à 4,000 fr. Ce budget a été approuvé par la préfecture. Les gardes demandent naturellement comme le secrétaire de la mairie comme le secrétaire de la commune, ils sont payés leurs émoluments, ils ne peuvent pas vivre sans cela. Mais, voilà, comment peut-on laisser aboutir à une telle dette, de faire un emprunt pour couvrir les arriérés, ce sera 4,000 fr. en plus,
pour couvrir les arriérés, ce sera 4,000 fr. en plus, un déficit annuel de 200 fr. de plus, une imposition extraordinaire de 1,600 centimes qu'il faut imposer. Le chiffre est reconnaissant comme moi, on lui doit la descente de lui laisser aboutir, c'est à dire, il y a une dette de faire un emprunt. Messieurs, ce que je vous demande, c'est que des paroles et je crois qu'il nous donnera l'année prochaine, il faut pour la chose que des paroles et je l'espère qu'il nous donnera par l'Etat les gardes forestières municipales qui donnent un prix aux frais d'exploitation. M.
forestières municipales qui donnent un prix aux frais d'exploitation. M. Blavier. Il vaudrait mieux encore, monsieur, si les forêts étaient supprimées, M. Blavier. Il vaudrait mieux encore, monsieur, si les forêts étaient supprimées. M. Baudens. Si, comme vous le dites, les forêts seraient supprimées, M. Blavier. Eh bien, alors elles coûteraient ou elles ne rapporteraient pas. M. Baudens. Si vous pensez, monsieur, qu'il ne faut pas laisser subir une telle situation, que l'Etat achète ces forêts et les garde à sa charge. Je sais que vous répondez, le département où il y a belle chance qu'il y ait bellicose, si
il y a belle chance qu'il y ait bellicose, si ces forêts qui sont là, qui rénoient, venaient à être privées, ce serait très grand malheur pour notre région des Pyrénées, pour la région du midi de la France qui couvre les inondations. Aussi nous demandons la suppression des gardes forestières, l'augmentation, puisque c'est le pays qui bénéficie des avantages du climat et du réseau hydrographique, nous demandons que ce ne soit pas les populations locales mais le tout entier qui paye les frais de garde. (Aparté. "J'entends sur divers bancs.) La parole est à M. le ministre de l'Agriculture.
bancs.) La parole est à M. le ministre de l'Agriculture. M. le président La parole est à M. le ministre de l'Agriculture. M. le maréchal Ney vient de nous citer un cas particulier dans lequel le produit d'une commune est pas suffisant pour couvrir le coût de gardiennage. C'est une chose que je Examinerai avec tout l'intérêt qui m'attache à la situation de cette commune, Point de vue plus général, par ce que M. Baudens a terminé ses exposés, c'est-à-dire le paiement des chemins vicinaux par l'Etat, je ne saurais pas sa proposition, je suis persuadé que mon honorable collègue
pas sa proposition, je suis persuadé que mon honorable collègue et ami des finances protesterait contre une augmentation de plus de 2 millions qui serait faite au budget. Sur des finances. Ce sont des sujets intéressants de l'agriculture. Je ne veux pas étudier les situations particulières qui me sont signalées et voir si, dans quelques cas, ces forêts ne seraient pas de l'intérêt public et seraient comprises dans le plan de reboisement; ou bien si, tout comme ceux qui viennent d'être signalés, il ne serait pas possible de leur apporter un secours spécial à ces forêts, dont la conservation est
un secours spécial à ces forêts, dont la conservation est essentielle pour empêcher l'élévation du prix des produits agricoles. Le président: Je mets aux voix le Chapitre des dépenses personnelles des agents des forêts. (Le chapitre 44 est adopté.) Chapitre 45. — Personnel des départements, 2,520,000 francs. (Adopté.) Chapitre 46. — Remboursements et secours aux communes et aux départements. (Adopté.) Chapitre 47. — Personnel de l'enseignement primaire, 600,000 francs. (Adopté.) Chapitre 48. — Matériel de l'enseignement. (Adopté.) Amélioration et entretien des édifices, 1,851,450 francs. (Adopté.) Chapitre 50. — Terrain. (Adopté.) Restauration et conservation des montagnes, 3,000,000 francs. (Adopté.) Aménagements et
Restauration et conservation des montagnes, 3,000,000 francs. (Adopté.) Aménagements et exploitation des déversoirs. (Adopté.) Entretien des œuvres affectées, 50,000 francs. Subventions sur les forêts, 500,000 francs. (Adopté.) Soutien des forêts, 250,000 francs. PARTIE B. CRÉDITS ET RESTES VACANTS. Remboursements sur produits, 1,000,000 francs. M. le président. Le chapitre 49 du budget du ministère des travaux publics a été réservé: "Avances aux compagnies de chemins de fer français pour garanties d'intérêt." M. le rapporteur général. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général. M. le rapporteur général. Messieurs, ce chapitre est celui que le
le rapporteur général. Messieurs, ce chapitre est celui que le Sénat avait bien voulu réserver sur la demande de sa commission, pour faire l'équilibre du budget. M. Blavier. Il est établi autrement! M. le rapporteur général. Il est, en effet, établi autrement. Tout est bien qui finit bien. Dans la discussion qui nous a un peu animés tout à l'heure, le Sénat a bien voulu trouver une ressource de 700,000 fr. Il est évident que, si nous l'avions eue d'avance, il y aurait eu unanimité pour le vote. Moyennant cette ressource de 700,000 fr., jointe à l'excédent de recettes qui
ressource de 700,000 fr., jointe à l'excédent de recettes qui se dégageait de notre équilibre, nous pouvons, tout en rendant à M. le ministre des affaires étrangères les crédits qu'il réclame, faire l'équilibre sans toucher aux garanties d'intérêt. Cet équilibre, évidemment, n'est pas considérable. M. Blavier. Oui, nous savons ce qu'il vaut. M. le rapporteur général. Il ne s'élève qu'à 10,409 fr.; mais enfin, messieurs, je vous propose, dans ces conditions, de voter dans son intégrité le chapitre des garanties d'intérêt. (Très bien! très bien!) M. le président. Personne ne demande la parole sur le chapitre 49 ? Je le
demande la parole sur le chapitre 49 ? Je le mets aux voix. (Le chapitre 49 est adopté.) M. le président. Ministère des finances. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Chapitre 1er. — Frais de la trésorerie d'Algérie, 502,250 fr. (Adopté.) 4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS Chapitre 2. — Personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie, 362,400 francs. (Adopté.) Chapitre 3. — Matériel des contributions directes et du cadastre en Algérie, 325,985 francs. (Adopté.) Chapitre 4. — Personnel de la topographie en Algérie, 357,500 fr. (Adopté.) Chapitre
Personnel de la topographie en Algérie, 357,500 fr. (Adopté.) Chapitre 5. — Matériel de la topographie en Algérie, 150,000 fr. (Adopté.) Chapitre 6. — Allocation pour le recouvrement des droits universitaires, 3,000 fr. (Adopté.) Chapitre 7. — Part des chefs collecteurs sur le principal des impôts arabes, 1,329,000 francs. (Adopté.) Chapitre 8. — Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie, 34,000 fr. (Adopté.) Chapitre 9. — Personnel de l'enregistrement des domaines et du timbre en Algérie, 694,300 fr. (Adopté.) Chapitre 10. — Matériel de l'enregistrement des domaines et du timbre en Algérie, 391,780 fr. (Adopté.) Chapitre 11.
et du timbre en Algérie, 391,780 fr. (Adopté.) Chapitre 11. — Imposition à la charge de l'Etat pour le service de la propriété individuelle indigène en Algérie, 3,000 fr. (Adopté.) Chapitre 12. Personnel des douanes en Algérie, 1,245,905 fr. (Adopté.) Chapitre 13. — Laboratoires des douanes en Algérie, 15,200 fr. (Adopté.) Chapitre 14. — Matériel des douanes en Algérie, 87,347 fr. (Adopté.) Chapitre 15. — Dépenses diverses des douanes en Algérie, 68,140 fr. (Adopté.) Chapitre 16. — Personnel des contributions diverses en Algérie, 1,058,540 fr. (Adopté.) Chapitre 17. — Matériel des contributions diverses en Algérie, 360,250 fr. (Adopté.) 50e PARTIE.
des contributions diverses en Algérie, 360,250 fr. (Adopté.) 50e PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS NON-VALEURS ET PRIMES Chapitre 18. — Remboursement sur produits des douanes, 19,000 fr. (Adopté.) Chapitre 19. — Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie, 81,100 francs. (Adopté.) Chapitre 20. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations de douanes, 38,700 fr. (Adopté.) Chapitre 21. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers, 354,000 fr. (Adopté.) Chapitre 22. — Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892, 30,000 fr. (Adopté.) Chapitre 23. — Dégrèvements, non-valeurs et secours,
30,000 fr. (Adopté.) Chapitre 23. — Dégrèvements, non-valeurs et secours, 275,000 fr. (Adopté.) Ministère de la justice. 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Chapitre 1er. — Personnel de la justice française en Algérie, 1,874,400 fr. (Adopté.) Chapitre 2. Matériel et menues dépenses de la cour d'appel d'Alger et frais de passage gratuit, 22,000 fr. — (Adopté.) « Chap. 3. — Frais de justice criminelle en Algérie, 600,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Personnel de la justice musulmane en Algérie, 93,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Matériel de la justice musulmane en Algérie, 8,050
5. — Matériel de la justice musulmane en Algérie, 8,050 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Constitution de l'état civil des indigènes musulmans en Algérie, 150,000 fr. » — (Adopté.) Ministère de l'intérieur. PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Ire section. — Service de l'administration pénitentiaire. « Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale à Paris, 22,128 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Personnel des services de l'administration pénitentiaire en Algérie, 640,494 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Entretien des détenus en Algérie, 1,210,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Remboursements divers
fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires (Algérie), 5,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Transports des détenus et des libérés (Algérie), 32,000 fr. — (Adopté.) « Chap. 6. — Travaux ordinaires aux bâtiments en Algérie (Services à l'entreprise), 10,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Mobilier des services pénitentiaires en Algérie (Services de l'entreprise), 5,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Travaux ordinaires aux bâtiments et mobilier pénitentiaires en Algérie (Services en régie), 22,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 9.
(Services en régie), 22,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 9. — Exploitations agricoles en Algérie, 50,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. — Dépenses accessoires du service pénitentiaire en Algérie, 5,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire en Algérie, 15,000 fr. » — (Adopté.) 2e section. — Service du gouvernement général de l'Algérie. « Chap. 1er. — Personnel de l'administration centrale en Algérie, 554,600 fr. » La Chambre des députés avait voté un crédit de 556,600 fr. Personne ne reprend ce chiffre. Je mets aux voix celui de 554,600 fr.
ce chiffre. Je mets aux voix celui de 554,600 fr. proposé par la commission du Sénat. (Ce chiffre est adopté.) M. le président. « Chap. 2. — Matériel de l'administration centrale en Algérie, 45,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Publications et impressions diverses en Algérie, 52,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Subsides, secours et récompenses en Algérie, 185,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Personnel de l'administration civile en Algérie, 1,566,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Matériel de l'administration civile en Algérie, 515,500 fr. » — (Adopté.) « Chap.
civile en Algérie, 515,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Personnel du service de sûreté générale et force publique en Algérie, 554,777 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Matériel du service de la sûreté en Algérie, 19,100 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Assistance publique en Algérie, 2,945,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. — Personnel de l'administration militaire en Algérie, 319,908 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Matériel de l'administration militaire en Algérie, 54,520 fr. » — (Adopté.) « Chap. 12. — Dépenses de colonisation en Algérie, 2,545,000 fr. »
12. — Dépenses de colonisation en Algérie, 2,545,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 13. — Dépenses secrètes en Algérie, 120,000 fr. — (Adopté.) « Chap. 14. — Service sanitaire en Algérie, 57,920 fr. » — (Adopté.) « Chap. 15. — Visite des pharmacies en Algérie, 11,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 16. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Algérie). » (Mémoire.) « Chap. 17. — Dépenses des exercices clos (Algérie). » (Mémoire.) PARTIE. — REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES « Chapitre unique. — Remboursements sur le produit du travail des détenus en Algérie, 195,000 fr.
le produit du travail des détenus en Algérie, 195,000 fr. » — (Adopté.) M. Cambon, gouverneur général de l'Algérie, commissaire du Gouvernement. Au moment où le Sénat vote la 2e section du ministère de l'intérieur, j'ai une observation à faire au sujet du rejet d'une dépense de 12,000 fr. inscrite au chapitre 1er; Je dois faire toutes réserves à cet égard. Cette dépense avait été prévue par la Chambre dans le but de créer un cinquième emploi de conseiller de gouvernement. Il est indispensable, en effet, pour répondre aux vues du Parlement, que nous puissions charger des conseillers de gouvernement
du Parlement, que nous puissions charger des conseillers de gouvernement de faire l'inspection des communes mixtes et d'examiner sur place tous les intérêts dont nous avons la charge. Le cadre de ces fonctionnaires doit être mis en état de répondre à ce besoin. D'accord avec M. le ministre des finances et M. le rapporteur général du budget, nous pensons que cette dépense est absolument utile, ainsi d'ailleurs que celle de 73,000 fr. relative au personnel des ponts et chaussées, inscrite plus loin et destinée à assurer aux agents servant en Algérie les mêmes avantages qu'au personnel de France. Le Gouvernement
Algérie les mêmes avantages qu'au personnel de France. Le Gouvernement présentera, pour subvenir à ces dépenses, des demandes de crédits supplémentaires. Aujourd'hui, l'équilibre du budget, tel qu'il vient d'être établi par M. le rapporteur général, ne nous permet pas d'insister sur les crédits demandés; mais le Gouvernement ne peut accepter leur rejet provisoire que sous la réserve que je viens d'indiquer. M. le président. Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Ire section. — Service de l'instruction publique. « Chap. 1er. — Services généraux de l'instruction publique (Frais de passage), 75,000 francs.
Services généraux de l'instruction publique (Frais de passage), 75,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Administration académique (Personnel), 83,700 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Administration académique (Matériel), 7,930 fr. » (Adopté.) « Chap. 4. — Ecoles d'enseignement supérieur à Alger (Personnel), 370,700 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Ecoles d'enseignement supérieur à Alger (Matériel), 85,163 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Bibliothèque-musée d'Alger, 15,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Lycées nationaux, 445,375 francs. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Remises et exemptions dans les lycées de garçons,
8. — Remises et exemptions dans les lycées de garçons, 25,400 fr. »—(Adopté.) « Chap. 9. — Collèges communaux de garçons, 83,050 fr. » (Adopté.) « Chap. 10. — Enseignement secondaire des jeunes filles, 26,425 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Bourses nationales et dégrèvements, 73,121 fr. — (Adopté.) « Chap. 12. — Enseignement primaire (Inspecteurs), 69,500 fr. » — (Adopté.) « Chap. 13. — Ecoles normales primaires (Dépenses d'installation et de matériel), 377,600 fr. » — (Adopté). « Chap. 14. — Ecoles primaires supérieures; écoles élémentaires soumises à la loi du 30 octobre 1886 et non spécialement
à la loi du 30 octobre 1886 et non spécialement destinées aux élèves indigènes, 2,733,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 15. — Enseignement primaire des indigènes, 621,900 fr. » — (Adopté.) « Chap. 16. — Enseignement primaire. — Secours et allocations, 28,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Instruction publique musulmane, 56,050 fr. » — (Adopté). « Chap. 18. — Subventions aux départements, villes ou communes de l'Algérie destinées à faire face au paiement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics
qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire, 74,679. » — (Adopté.) « Chap. 19. — Subventions aux communes algériennes pour constructions d'écoles ou de classes destinées aux indigènes, 400,000 fr. » — (Adopté.) 2e section. — Service des beaux-arts. « Chap. 1er. — Subvention à l'école des beaux-arts d'Alger, 13,400 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Monuments historiques en Algérie, 75,000 fr. » (Adopté.) 3e section. — Service des cultes. « Chap. 1er. — Traitement de l'archevêque d'Alger et des évêques d'Oran et de Constantine, 35,000 fr. »
et des évêques d'Oran et de Constantine, 35,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Allocations aux aumôniers, 25,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Allocations aux chanoines, 21,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Allocations aux desservants, 667,900 fr. » (Adopté.) « Chap. 5. — Pensions et secours aux siégeries, 6,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 6. — Mobilier des archevêchés, 1,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Entretien des églises et chapelles, 10,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Grosses réparations. (Adopté.) « Chap. 9. — Secours pour dépenses
Grosses réparations. (Adopté.) « Chap. 9. — Secours pour dépenses prébitrées, 30,000 fr. » (Adopté) « Chap. 10. — Personnel des cultes protestants et israélites, 93,500 fr. » — (Adopté) « Chap. 11. — Personnel du culte catholique romain, 25,367 fr. » — (Adopté.) « Chap. 12. — Secours pour les frais de passage des ministres des cultes protestants et israélites. (Adopté.) « Chap. 13. — Personnel du culte islamique, 222,430 fr. » — (Adopté.) « Chap. 14. — Matériel du culte islamique, 75,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 15. — Frais de passage des francs. » — (Adopté.)
15. — Frais de passage des francs. » — (Adopté.) Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 1e section. Service du commerce et de l'industrie. « Chap. 1er. — Ecole d'apprentissage de Dellys, 120,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Personnel des postes, 40,725 fr. » — (Adopté.) « Chap. 3. — Matériel des postes, 27,125 fr. » (Adopté.) 2e section. Service des télégraphes. « Chap. 1er. — Personnel, 3,164,798 fr. » (Adopté.) La Chambre des députés, ayant chiffre supérieur, celui de M. le rapporteur général. La voix de la commission maintient
M. le rapporteur général. La voix de la commission maintient le chiffre de 3, 1 8 M. le président. Je mets au vote le chiffre de 3,164,798 fr. est adopté. « Chap. 2. — Personnel de l'Algérie, 1,740,611 fr. » (Adopté.) « Chap. 3. — Dépenses diverses, 66,280 fr. » (Adopté.) 3e section. Travaux publics. « Chap. 1er. — Personnel, traitements et indemnités, 62,400 fr. » (Adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'exploitation. — (Adopté.) Ministère de l'agriculture. PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 1re section. Inspection de l'agriculture. « Chap. 1er. — Personnel de l'enseignement agricole et des établissements
Chap. 1er. — Personnel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, 40,725 fr. » — (Adopté.) « Chap. 2. — Matériel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, fr. » (Adopté.) « Chap. 3. — Subventions à diverses institutions agricoles, 36,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 4. — Encouragements à l'agriculture (Concours en Algérie). » (Adopté.) « Chap. 5. — Défenses contre le phylloxéra et les invasions de sauterneilles, 5,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 6. — Encouragements à l'agriculture, 130,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 7. — Encouragements à l'industrie et à l'agriculture en Algérie, 50,000 fr. » (Adopté.)