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la réalité de leur automastisme psychologique. Dans nos expériences, nous avons procédé méthodiquement en allant du simple au composé et en provoquant successivement : 1° Des amnésies, c'est-à-dire l'oubli de faits ou de scènes dont les sujets avaient été réellement témoins. 2° Des déformations de la mémoire, c'est-à-dire des souvenirs faussés, représentant d'une façon inexacte les événements qui s'étaient passés réellement (exagérant ou diminuant leur importance, attribuant les actes à d'autres auteurs, etc. ). 3° Des illusions de la mémoire, portant sur l'appréciation de la durée, et altérant la date d'événements réellement passés. 4° Des hallucinations négatives, rendant le sujet
d'événements réellement passés. 4° Des hallucinations négatives, rendant le sujet inconscient d'actes exécutés sous ses yeux. 5° Des hallucinations rétroactives, constituées par des souvenirs suggérés de scènes ou d'événements auxquels les sujets croient fermement avoir assisté, bien que ces événements n'aient jamais existé. Nous avons constaté que les déclarations aboutissant à la constitution d'un faux témoignage pouvaient être expérimentalement obtenues chez plus de vingt sujets sur cent. De nos expériences sont résultées diverses constatations qui nous paraissent mériter quelque attention. La première et la plus importante, c'est que la résistance aux suggestions n'est nullement en rapport avec le développement intellectuel
aux suggestions n'est nullement en rapport avec le développement intellectuel des sujets. Au contraire, il nous a paru que les sujets doués d'une suggestibilité excessive étaient sensiblement mieux doués au point de vue intellectuel que les autres sujets capables d'offrir une résistance plus grande aux suggestions, en un mot, d'après nos expériences, la suggestibilité, c'est-à-dire l'aptitude à réaliser irrésistiblement la suggestion d'un acte quelconque, faite à l'état de veille, est en rapport direct avec le développement intellectuel du sujet. Ce ne sont donc pas les sujets peu intelligents ou atteints de débilité mentale qui présenteraient le plus d'aptitude à réaliser
de débilité mentale qui présenteraient le plus d'aptitude à réaliser des suggestions criminelles ou autres. Une autre considération est la suivante : Le degré de résistance aux diverses suggestions varie, chez le même sujet, selon que son intérêt personnel est plus ou moins en jeu. Ainsi tel sujet hésite ou résiste lorsqu'on lui a fait la suggestion de s'accuser d'être l'auteur d'un crime ou d'un délit ; par contre, il réalise immédiatement la suggestion qui lui est faite d'attribuer l'acte criminel à un autre. La résistance aux suggestions varie aussi selon la valeur des motifs donnés au sujet comme commentaires
selon la valeur des motifs donnés au sujet comme commentaires à la suggestion. Par exemple, je fais simplement à un sujet la suggestion de déclarer qu'il a vu telle personne accomplir un acte criminel. La suggestion ne se réalise pas. Je renouvelle alors l'expérience en ajoutant que la personne visée a dit du mal de lui, en maintes circonstances. La résistance à la suggestion disparaît de suite et il réalise sans hésitation le faux témoignage suggéré. L'aptitude à faire des déclarations fausses, est-elle l'expression d'une tendance développée sous l'influence du milieu ? L'adage si connu omnis homo mendax, est-il l'expression
milieu ? L'adage si connu omnis homo mendax, est-il l'expression d'une impulsion existant dans beaucoup de cerveaux à l'état latent ? Il faut croire que le législateur l'a pensé, car il s'est appliqué à entourer le témoignage de garanties capables d'en augmenter la sincérité. C'est ainsi qu'il a imposé aux témoins l'obligation d'un serment solennel, qu'il a défendu d'entendre une catégorie de personnes que leurs liens de parenté avec l'accusé peuvent rendre suspects de partialité et qu'elle punit le faux témoignage de pénalités très sévères. En effet, les articles 361 à 365 du code pénal français considèrent le faux témoignage
à 365 du code pénal français considèrent le faux témoignage comme crime s'il se produit dans une affaire criminelle et comme délit dans les autres cas. La peine du faux témoin est au moins égale à celle que le faux témoignage fait ou aurait fait infliger à l'accusé ; elle est plus élevée lorsque le faux témoin a reçu de l'argent. En somme la loi semble n'avoir prévu que le faux témoignage conscient, fait avec l'intention de nuire ou de servir. Mais, en réalité la loi accorde au sens du faux témoignage une acception moins étendue que celle qu'il comporte
faux témoignage une acception moins étendue que celle qu'il comporte en réalité. Pour tout le monde, commettre un faux témoignage : c'est donner sur un incident dont on a été témoin des renseignements contraires à la vérité. Au point de vue légal, trois caractères sont nécessaires pour constituer le crime ou le délit de faux témoignage, c'est-à-dire que, pour le faux témoignage entraîne une pénalité, il faut : 1° une déposition mensongère faite sous la foi du serment ; 2° que cette déposition ait été faite dans les débats ; 3° enfin que le faux témoignage ait été fait, soit
3° enfin que le faux témoignage ait été fait, soit contre le prévenu, soit en sa faveur. En fait, le faux témoignage, crime ou délit extrêmement fréquent, est très peu réprimé. Les condamnations prononcées de ce chef sont très rares. C'est peut-être pour cela qu'aucune idée morale ne s'est développée, sous l'influence de la loi, et ne vient opposer aux suggestions de faux témoignage ou aux suggestions de mensonge, la résistance considérable que les sujets offrent souvent à des suggestions beaucoup moins graves au point de vue social. Des faits observés et provoqués expérimentalement par nous, nous croyons pouvoir déduire
observés et provoqués expérimentalement par nous, nous croyons pouvoir déduire les conclusions suivantes : 1° Un assez grand nombre d'individus présentent normalement, à l'état de veille, et sans manœuvres préalables d'hypnotisation, une telle suggestibilité qu'il serait possible de leur faire commettre, sous l'influence d'une suggestion verbale, sans qu'ils en aient conscience et sans qu'ils puissent résister, des faux témoignages délictueux ou criminels. 2° Dans le cas où il serait démontré par un examen psychologique ressortissant d'une expertise médico-légale, que le faux témoin a accompli le faux témoignage sous l'influence d'une suggestion, il devra être appelé à bénéficier de l'article 64
suggestion, il devra être appelé à bénéficier de l'article 64 du Code pénal français qui dégage la responsabilité de ceux qui auront agi sans liberté. 3° Il appartiendra aux magistrats de tenir compte, dans leur interrogation de l'extrême suggestibilité d'un grand nombre d'individus, suggestibilité encore augmentée sous l'influence de l'intimidation et de se mettre en garde contre la possibilité de suggérer à ces témoins les réponses qu'ils auront à faire. Le magistrat devra interroger le témoin sans lui faire pressentir sa propre opinion, sans exercer aucune pression sur son esprit. 4° Les défenseurs auront le devoir de tenir compte des
4° Les défenseurs auront le devoir de tenir compte des faits où la suggestion joue un rôle, de surveiller avec soin les influences qui ont pu agir sur tel ou tel témoin et d'appeler sur ces questions l'attention des jurés et des magistrats. 5° La possibilité de provoquer les phénomènes d'altération de la mémoire aboutissant à la constitution d'un faux témoignage existant aussi bien à l'état de veille qu'à l'état hypnotisme, ces faits rentrent dans le domaine des faits psychologiques normaux. Il n'y a donc pas lieu de songer à les soumettre à une réglementation légale. 6° L'article 365 du
les soumettre à une réglementation légale. 6° L'article 365 du Code pénal français a prévu le délit de subornation des témoins et un arrêt de la cour de cassation de Paris, du 7 décembre 1883, a précisé le caractère du délit dans les termes suivants : « La subornation des témoins est un fait délictueux, sui generis, qui existe indépendamment des circonstances constitutives de la complicité ordinaire spécifiée dans l'article 60 du Code pénal, par cela seul qu'il y a eu emploi de suggestions ou excitations dolosives adressées à des personnes appelées à déposer sous la foi du serment et
personnes appelées à déposer sous la foi du serment et de nature à les amener à faire des déclarations contraires à la vérité. » Ces dispositions pénales constituent, à notre avis, un moyen de répression suffisant contre l'auteur de suggestions faites systématiquement dans le but de provoquer un faux témoignage. 7° Enfin une dernière conclusion s'impose. Nous jugeons aujourd'hui avec une grande sévérité les mandataires de la justice qui pour arracher les aveux des accusés ou influencer les déclarations des témoins n'hésitaient pas, dans les siècles passés, à recourir aux ordalies, aux tortures, aux questions ordinaire et extraordinaire. La connaissance
ordalies, aux tortures, aux questions ordinaire et extraordinaire. La connaissance des états psychologiques analogues à l'hypnotisme nous a appris que la contrainte psychique pouvait, non moins que la contrainte physique, provoquer l'accomplissement d'actes exécutés irrésistiblement, avec toutes les apparences de la liberté. Il n'est pas plus légitime pour un magistrat d'exercer une contrainte psychique qu'il ne le serait d'exercer une contrainte physique. C'est pourquoi nous pensons que le congrès d'anthropologie criminelle pourrait contribuer à la réalisation d'un véritable progrès en émettant le vœu suivant : « Le congrès d'anthropologie criminelle de Genève, pour éviter les abus maintes fois signalés, et
de Genève, pour éviter les abus maintes fois signalés, et en particulier les faux témoignages suggérés, qui peuvent résulter de pressions morales exercées, dans le cours des instructions judiciaires, sur des personnes douées d'une grande suggestibilité, émet le vœu que l'instruction secrète soit remplacée dans toutes les législations, par une instruction contradictoire. » DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À L'INTERNEMENT DES ALIÉNÉS, Par M. le Dr Paul GARNIER, Médecin en chef de l'infirmerie spéciale de la Préfecture de police. (Suite.) Art. 38. L'État fera construire ou approprier un asile spécial ou plusieurs asiles spéciaux pour les aliénés dits criminels de l'un et
asiles spéciaux pour les aliénés dits criminels de l'un et de l'autre sexe, où seront conduits et retenus, en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur, les aliénés mis à la disposition de l'autorité administrative, en exécution de l'art. 37. Pourront également y être conduits et retenus, en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur, sur la proposition du Comité supérieur des aliénés : 1° Les aliénés qui, placés dans un asile, y auront commis un acte qualifié crime ou délit contre les personnes ; 2° Les condamnés à une peine correctionnelle de moins d'un an d'emprisonnement qui deviennent aliénés
peine correctionnelle de moins d'un an d'emprisonnement qui deviennent aliénés pendant qu'ils subissent leur peine ; 3° Les condamnés reconnus aliénés dont il a été parlé à l'art. 36, qu'à l'expiration de leur peine le ministre de l'intérieur aura reconnu dangereux soit de les remettre en liberté, soit de les transférer dans l'asile de leur département. Tout aliéné traité dans l'asile ou les asiles spéciaux créés en vertu du présent article peut être transféré dans l'asile de son département en vertu d'une décision du ministre de l'Intérieur, rendue sur la proposition motivée du médecin traitant et après avis du Comité
proposition motivée du médecin traitant et après avis du Comité supérieur. Art. 39. — Lorsque la sortie d'un des aliénés internés en vertu des articles 36 et 37 est demandée, le médecin traitant doit déclarer si l'interné est ou non guéri et, en cas de guérison, s'il est ou non légitimement suspect de rechute. La demande et la déclaration susdites, accompagnées de l'avis motivé du médecin inspecteur, sont déférées de droit au Tribunal, qui statue en chambre du Conseil, conformément à l'art 48 ci-après. Si la sortie n'est pas accordée, la chambre du Conseil peut décider qu'il ne sera procédé
la chambre du Conseil peut décider qu'il ne sera procédé à un nouvel examen qu'à l'expiration d'un sursis qui ne peut se prolonger au-delà d'une année. La sortie accordée est révocable et peut n'être que conditionnelle. Elle est alors soumise à des mesures de surveillance réglées par la chambre du Conseil d'après les circonstances de chaque cas particulier. Si ces conditions ne sont pas remplies ou s'il se produit des menaces de rechute, la réintégration immédiate à l'asile doit être effectuée conformément aux dispositions prescrites par les articles 15 et 28 de la présente loi. ART. 40. — Lorsqu'un inculpé
28 de la présente loi. ART. 40. — Lorsqu'un inculpé est présumé aliéné, l'expertise prescrite en vue de déterminer son état mental peut avoir lieu soit dans le quartier ou local d'observation et dépôt provisoire établi à l'hôpital ou hospice, conformément à l'article 34 de la présente loi, soit dans un établissement privé faisant fonction d'établissement public si l'expert ou l'un des experts désignés est médecin de cet établissement. L'admission de la personne présumée aliénée a lieu en vertu d'un arrêté du préfet, pris sur les conclusions de l'autorité judiciaire. Si l'expertise a lieu dans un établissement d'aliénés, la personne
Si l'expertise a lieu dans un établissement d'aliénés, la personne présumée aliénée peut être réintégrée dans la prison, par ordre du préfet, aussitôt que le chef responsable en fait la demande au préfet pour motif de sécurité ou autre motif valable. On peut donc résumer ainsi les innovations essentielles introduites dans le projet de loi voté en 1887 par le Sénat : 1° Surveillance administrative à l'égard des aliénés conservés et traités à domicile. 2° Substitution de l'autorité judiciaire à l'autorité administrative, dans la mesure de l'internement, aussi bien pour les placements volontaires que pour les placements d'office. 3° Création
les placements volontaires que pour les placements d'office. 3° Création d'asiles spéciaux destinés aux aliénés dits criminels avec les garanties qui en découlent au sujet des formalités qui règlent la sortie. Si la première et la dernière de ces trois innovations doivent être approuvées sans réserves, il en est tout autrement de la deuxième, c'est-à-dire de la substitution de l'autorité judiciaire à l'autorité administrative dans la mesure de l'internement. Proposition de loi de MM. J. Reinach et E. Lafont. — Le projet de loi voté par le Sénat a été introduit le 24 juin 1887 à la Chambre des députés,
introduit le 24 juin 1887 à la Chambre des députés, et ce n'est qu'un an après que la commission chargée de l'examiner fut nommée. On touchait, alors, à la fin d'une législature et bien que la discussion n'ait pas pour cette raison avoir toute l'ampleur désirable, la commission désigna, comme rapporteur, M. Bourneville qui, pressé par le temps, ne put examiner que les points principaux dans son travail. Au commencement de l'année 1891, M. Joseph Reinach, député, reprit le projet de loi adopté par le Sénat et, après y avoir introduit quelques modifications, le présenta à la Chambre des députés.
introduit quelques modifications, le présenta à la Chambre des députés. La commission qui fut nommée chargea M. Ernest Lafont de rédiger un rapport qui ne put encore venir en discussion. Au début de la présente législature, en février 1894, la proposition fut reprise par MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont. Un nouveau rapport fut préparé par ce dernier ; mais rien n'indique encore que la Chambre soit prête à l'examiner et il n'aura pas été donné à notre regretté confrère, M. le docteur Lantont, que la mort est venue nous enlever, il y a quelques mois, de défendre son œuvre.
enlever, il y a quelques mois, de défendre son œuvre. Ainsi donc, il va y avoir bientôt dix ans que le Sénat a voté la loi revisant la législation de 1838 sur les aliénés : la question à la Chambre des députés en est, depuis lors, sensiblement au même point, et l'on commence à se demander quand pourra aboutir la réforme que d'aucuns trouvaient pourtant d'une urgence si absolue. Je dois m'arrêter un peu sur la proposition de loi de M. Reinach (proposition qui se confond à peu près complètement aujourd'hui avec le rapport de M. Ernest Lafont). Par les
aujourd'hui avec le rapport de M. Ernest Lafont). Par les dispositions qu'elle énonce, par certains commentaires fort discutables et par l'exposé des motifs qui l'accompagnent, elle a soulevé et devait soulever de vives objections. Déjà, au sein de nos sociétés savantes, dans nos congrès de médecine mentale, le projet de loi avait été l'objet d'un examen approfondi. À l'Académie de médecine, MM. Blanche, Billod, Luys, Mesnet formulèrent des réserves dont la Chambre haute put apprécier toute la valeur, toute la sagesse. Au Congrès international de médecine mentale tenu à Paris, en août 1889, le projet de loi voté par le
en août 1889, le projet de loi voté par le Sénat donna lieu à des débats intéressants qui s'ouvrirent à l'occasion du rapport du professeur Bail : De la législation comparée sur le placement des aliénés dans les établissements publics et privés. M. Jules Falret, avec la grande autorité qui s'attache à sa parole, a critiqué le principe essentiel du projet de loi : la compétence judiciaire substituée à la compétence spéciale. La nouvelle législation établie par le Sénat lui paraît irréalisable, et il conclut que les améliorations à introduire dans la loi de 1838, si excellente dans les principes
dans la loi de 1838, si excellente dans les principes qu'elle a promulgués, ne peuvent consister que dans des mesures plus exactes de surveillance administratives ou judiciaire, mais non dans un changement radical des bases mêmes de la législation existante. La même opinion fut émise à ce Congrès, non plus par un médecin, mais par un magistrat du plus haut rang, que sa qualité de Président de la commission de surveillance des asiles de la Seine rend tout spécialement compétent en la matière : M. Barbier, premier Président à la Cour de cassation. « Comment, s'écrie-t-il, c'est le juge qui
Cour de cassation. « Comment, s'écrie-t-il, c'est le juge qui dira, dorénavant, s'il faut ou non interner telle personne ! Mais vous imposez au juge une responsabilité qui ne saurait lui appartenir et laissez-moi vous dire que vous faites là un bien triste cadeau à la magistrature. » C'était aussi l'avis que m'exprimait, un jour, un autre magistrat d'esprit si élevé, M. Aubépin, alors Président du Tribunal civil de la Seine. Nous nous entretenions, dans son cabinet, des dispositions du projet de loi revisant la loi de 1838. Il s'étonnait qu'on eût songé à demander aux magistrats d'intervenir pour tout
qu'on eût songé à demander aux magistrats d'intervenir pour tout placement et comme, sur son invitation, je lui faisais connaître qu'il faudrait prononcer environ 3.000 jugements, annuellement, il s'écria : « Mais nous n'y suffirons jamais ! » En mai et juin 1891, la Société médico-psychologique avait mis à l'ordre du jour de ses séances l'examen du rapport de M. Joseph Reinach. En l'absence de M. J. Falret, inscrit pour prendre la parole, je fus amené à présenter quelques observations sur certaines assertions et propositions de l'honorable député. Pris à l'improviste, je ne pus sans doute préciser, autant qu'il aurait
l'improviste, je ne pus sans doute préciser, autant qu'il aurait fallu, les objections qui s'offraient, dès ce moment, à l'esprit de la plupart d'entre nous. Je crois pourtant avoir exprimé l'opinion de la très grande majorité, sinon de l'unanimité de mes collègues, dans les critiques que j'ai formulées contre l'œuvre de M. J. Reinach, œuvre d'ailleurs remarquable à beaucoup de titres, je m'empresse de le reconnaître. Les arguments que l'auteur de la proposition fait valoir en faveur d'une revision fondamentale de la loi du 30 juin 1838, peuvent être rangés sous deux chefs principaux : 1° En principe, le médecin
sous deux chefs principaux : 1° En principe, le médecin aliéniste ne possède pas des données assez sûres pour préciser le diagnostic de la folie et décider, sans hésitation, s'il y a nécessité de procéder à la séquestration de tel ou tel individu, en sorte que la liberté individuelle est exposée à des diagnostics souvent erronés, parfois complaisants, des hommes de l'art. 2° En fait, la loi du 30 juin 1838, en laissant au médecin le pouvoir de prononcer si, oui ou non, la mesure de séquestration est nécessaire, a ouvert la porte à de si scandaleux abus, qu'il suffit
ouvert la porte à de si scandaleux abus, qu'il suffit de citer, pour juger ladite loi, les exemples de séquestrations arbitraires qui ont si profondément ému l'opinion publique. M. J. Reinach a-t-il fait la démonstration de ce qu'il avance? Oui, si des assertions sont des preuves ; non, s'il faut, pour que cette démonstration soit complète, des faits précis et indiscutables. La science aliéniste n'en est pas à ce balbutiement qui, pour l'auteur du projet de loi, enlèverait à ses arrêts la garantie que la société doit exiger. Si la situation était celle que dépeint M. Reinach, c'est en foule
situation était celle que dépeint M. Reinach, c'est en foule que les exemples se seraient présentés à lui pour attester que la loi de 1838 se prête aux pires entreprises contre la liberté individuelle. Depuis plus d'un demi-siècle, elle est appliquée plusieurs centaines de fois par jour ; or, combien d'erreurs cite-t-on ? Deux, trois. et pour tous ceux qui sont à même de juger les choses de plus près que le public, les exemples en question ne sont même pas valables. Il faut avouer que la science aliéniste n'a pas été trop inférieure à sa tâche. Des trois exemples
pas été trop inférieure à sa tâche. Des trois exemples signalés par l'auteur du projet de revision : l'affaire Sandou, l'affaire Monastério, l'affaire Seillière — aucun n'est propre à montrer que la loi en vigueur a favorisé l'erreur ou le crime. Suffit-il donc que l'opinion publique, égarée par des récits inexacts et fantaisistes, se soit émue, pour qu'on prenne texte de l'événement et qu'on le porte au passif d'une loi qui ne saurait vraiment en être chargée, de l'avis de tous ceux qui sont à même de connaître l'exacte vérité. Le fait qu'il faudra un jugement pour rendre définitif l'internement
Le fait qu'il faudra un jugement pour rendre définitif l'internement est-il donc de nature à nous mettre absolument à l'abri de l'erreur ou de ces négligences avec lesquelles toute loi est forcée de compter, si parfaite qu'elle puisse être ? Mais n'est-il pas certain d'avance, que si les magistrats veulent être éclairés dans une question où la parole est, quoi qu'on fasse, au médecin, puisqu'il s'agit de maladie, n'est-il pas certain, dis-je, que ces magistrats, soucieux de la responsabilité qui pèsera sur eux, devront prendre l'avis d'un médecin, de l'un de ces spécialistes, précisément, dont M. Reinach se défie tant;
de ces spécialistes, précisément, dont M. Reinach se défie tant; car, dit-il, comme le spécialiste des maladies du cœur ou de l'estomac, qui en trouve, souvent, pour ne pas dire toujours, chez l'homme le mieux portant, l'aliéniste est disposé à trouver aliéné un homme parfaitement sain d'esprit ! N'est-il pas certain que leur jugement serait fait de cette opinion médicale qu'on suspecte et qu'on redoute ? Après comme avant, il faudra donc toujours recourir aux avis de la science aliéniste. Et, dès lors, où est l'avantage de l'innovation ? L'inconvénient s'aperçoit, en tous les cas, de la manière la plus
s'aperçoit, en tous les cas, de la manière la plus nette. Comment, alors que la tendance actuelle, tendance essentiellement humanitaire et liée d'ailleurs aux progrès mêmes de la science, est de chercher à effacer, le plus possible, cette tare qui marquait si profondément, autrefois, et marque encore, aujourd'hui, le déshérité de la raison, et de s'efforcer de le rapprocher, de plus en plus, d'un malade ordinaire, on voudrait, au contraire, accentuer cette tare et cette séparation en faisant de l'aliéné un être absolument à part, séquestré du reste des hommes par cette chose toujours redoutable dans l'esprit public, par un