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L'importance des travaux immobiliers concernant l'aéronautique, la défense des côtes, les réservoirs à combustibles, les magasins à munitions, justifie une réduction des incomplètes très élevés qui avaient été admis en 1923. Les crédits votés par la Chambre sont en augmentation de 646.625 francs sur ceux de 1924. Cette augmentation, à première vue considérable, n'est pour la plus grande partie qu'apparente. Si l'on défalque en effet de cette somme 507.482 francs de crédits supplémentaires votés en 1924. et 76.385 francs correspondant comme nous l'avons vu à la solde de cinq officiers du génie militaire appelés à rendre au Département de la
du génie militaire appelés à rendre au Département de la Marine des services précieux, il reste comme augmentation réelle 62.758 francs. Nous vous proposons de réduire d'égale somme les crédits du chapitre 30 qui se trouvent ainsi fixés à : 2.131.151 — 62.758 = 2.068.393 francs. CHAPITRE 31. — Service des travaux hydrauliques.—Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 1.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.750.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 1.750.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.750.000 fr. Le crédit demandé de 1.750.000 francs est nécessaire pour payer les 455 ouvriers du Service
francs est nécessaire pour payer les 455 ouvriers du Service des travaux hydrauliques prévus au budget de 1925 (salaire moyen 14 fr. 75). L'effectif était au 1er janvier 1923 de 546 unités; au 1er octobre 1924 de 492 unités. L'effectif prévu pour 1925 accuse une diminution notable. Le Service déclare qu'une réduction plus forte du nombre des ouvriers ne constituerait qu'une économie apparente. Il faudrait, en effet, passer des marchés d'entretien et payer sur le chapitre 32 les travaux effectués jusqu'à ce jour par la Marine et qui seraient désormais confiés aux entreprises. Nous proposons d'accorder le crédit de 1.750.000
confiés aux entreprises. Nous proposons d'accorder le crédit de 1.750.000 francs voté par la Chambre. CHAPITRE 32. Travaux hydrauliques. Entretien. Réfections. Réparations. — Gros outillage. — Locations. — Abonnements téléphoniques. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 3.516.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 4.846.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 4.846.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 4.846.000 fr. En 1923, ce chapitre dont la dotation initiale était de 3.516.000 francs a bénéficié en cours d'exercice, d'un crédit supplémentaire de 541.000 francs. En 1924, le crédit de 3.516.000 francs s'est encore montré insuffisant. Le Gouvernement a obtenu
3.516.000 francs s'est encore montré insuffisant. Le Gouvernement a obtenu un crédit supplémentaire de 635.000 francs. Ces insuffisances sont la conséquence du relèvement des tarifs d'entretien des lignes électriques des réseaux de la marine (décision du Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes du 18 janvier 1922) et du relèvement des tarifs d'abonnement à l'eau, au gaz, à l'électricité. Ces deux causes d'augmentation joueront encore en 1925; l'augmentation qui en résulte est de 630.000 francs. De plus, le Département prévoit à l'article 3 une augmentation de 700.000 francs; la plus grande partie de cette somme 490.000 francs est destinée à la
partie de cette somme 490.000 francs est destinée à la remise en état du matériel de dragage de Lorient. Il s'agit là d'un travail nécessaire et urgent. Rappelons qu'en 1923 deux bâtiments se sont échoués en rade de Lorient. Nous ne proposons en conséquence aucun abattement. CHAPITRE 33. — Services administratifs. — Personnel de gestion et d'exécution. Crédit accordé pour l'exercice 1924: 12.556.106 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925: 14.157.076 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés: 14.157.076 fr. Crédit proposé par la Commission des finances: 14.076.886 fr. Nous avons déjà signalé, dans le cours de notre rapport, que
avons déjà signalé, dans le cours de notre rapport, que le Département de la Marine présente ses demandes de crédits relatifs aux soldes des diverses catégories de personnel, sous les formes les plus différentes. Le chapitre 33 en fournit un exemple nouveau. Ce chapitre comprend en effet quatre articles. Or, aux articles 1 et 2, le crédit nécessaire est calculé sur la base des effectifs réglementaires, et le total obtenu est diminué de la somme correspondant aux réductions d'effectifs envisagées ; il n'est pas fait état d'incomplets pour retards éventuels dans les nominations, congés sans solde et à demi-solde, etc.
dans les nominations, congés sans solde et à demi-solde, etc. À l'article 3 au contraire, le crédit nécessaire est calculé sur la base des effectifs budgétaires et une déduction de 1% est opérée pour incomplets. Un tel mode de présentation des demandes de crédits, variable d'un article à l'autre du même chapitre, ne facilite pas l'exercice du contrôle parlementaire, et nous demandons à M. le Ministre de la Marine d'adopter désormais pour tous les chapitres de soldes un mode de présentation uniforme. Celui de l'article 3 du chapitre 33 est clair et nous donne satisfaction. Article premier. — Personnel des
clair et nous donne satisfaction. Article premier. — Personnel des Services d’Intendance et de Santé. L'augmentation est de 265.882 francs. Elle est due pour la plus grande part à l'application des lois du 28 décembre 1923 (indemnités pour charges de famille et indemnités de cherté de vie) et du 1er avril 1923 (bonifications d'ancienneté pour services militaires). Nous constatons, par contre, une diminution de 8 unités dans le nombre des commis. L'effectif est ainsi ramené au chiffre qui avait été fixé en prévision de l'application de la loi sur les arsenaux. Nous proposons cependant un abattement de 1 ou 28.000
arsenaux. Nous proposons cependant un abattement de 1 ou 28.000 francs sur les crédits de l'article premier en vue de tenir compte des incomplets (ce coefficient de 1 est celui qui a été adopté par le Département lui-même à l'article 3). Nous avons, d'autre part, proposé le transfert du chapitre 20 au chapitre 33, article premier, d'une somme de 47.810 francs destinée à payer les employés de bureau du Service de santé. Les crédits de l'article premier sont ainsi augmentés de 19.810 francs. Article 2. — Comptables des matières. Pour la même raison que ci-dessus, nous proposons un abattement de
la même raison que ci-dessus, nous proposons un abattement de 50.000 francs (1 %) pour incomplets. Nous constatons d'autre part que les effectifs des comptables sont en légère diminution par rapport à 1923 (3 officiers, 6 commis, sur 516 agents au total). Mais le Département fait connaître (page 143 du projet de budget) qu'il est dans la nécessité de conserver en 1925 7 officiers et 16 commis de plus qu'il n'avait été escompté en 1923, en raison de la création des magasins de l'aéronautique. L'organisation de ces entrepôts qui sont appelés à détenir pour plusieurs centaines de millions de matériel
appelés à détenir pour plusieurs centaines de millions de matériel est essentielle et nous ne songeons pas à leur refuser les comptables qui leur sont nécessaires. Mais, d'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, un seul de ces entrepôts sera constitué en 1925 ; 1 officier d'administration principal et 5 commis doivent lui être affectés. Les autres entrepôts entreront en service ultérieurement. Il ne nous paraît pas utile, dans ces conditions, de prévoir au budget de 1925 le personnel comptable (6 officiers et 11 commis) qui doit être affecté à partir de
et 11 commis) qui doit être affecté à partir de 1926 à des entrepôts qui n'existent pas encore et nous proposons, à titre indicatif, une réduction de 50.000 francs. Article 3. — Personnel des Directions de travaux. L'augmentation de crédits de 607.944 francs, par rapport à 1923 est la conséquence de l'application des lois du 28 décembre 1923 (111.027 fr.), et du 1er avril 1923 (493.960 fr.). Nous constatons d'autre part des réductions d'effectifs importantes par rapport à 1923 : 81 officiers au lieu de 88 436 commis au lieu de 493 24 employés de bureau au lieu de 46
de 493 24 employés de bureau au lieu de 46 Article 4. — Commis du cadre supplémentaire. Ce personnel ne se recrute plus ; il est en diminution de 8 unités par rapport à 1923. Nous ne proposons aucun abattement sur les articles 3 et 4. Les crédits du chapitre sont ainsi fixés à : 14.157.076 +19.810 - 100.000 = 14.076.886 francs. CHAPITRE 34. Frais de déplacements et de transports de personnel. — Frais de séjour. Crédit accordé pour l'exercice 1924: 12.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925: 17.635.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés: 17.046.000 fr. Crédit
Crédit voté par la Chambre des Députés: 17.046.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances: 16.946.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 589.000 francs pour réduction des frais de transports de personnel sur les bâtiments de commerce. Les demandes du Département pour 1925 font ressortir une augmentation de 5.135.000 francs qui, s'appliquant à un chapitre doté en 1923 de 12.500.000 francs, semble à première vue très importante. Il importe d'examiner avec soin les raisons de cet accroissement. 1° Relèvement des tarifs des compagnies de chemin de fer (Décision du Ministre des Travaux publics du
chemin de fer (Décision du Ministre des Travaux publics du 28 février 1924). La majoration moyenne pour les transports de personnel est de 44. Ce coefficient s'appliquant à une dépense (en 1923) de 4.035.000 francs donne une dépense supplémentaire de 1.775.000 francs. La majoration pour les transports de bagages et de mobiliers, compte tenu de l'augmentation du taux de l'impôt perçu sur ces transports (loi du 22 mars 1924), est de 33. Ce coefficient, appliqué à une dépense (en 1923) de 598.000 francs, donne une dépense supplémentaire de 198.000 francs. L'augmentation totale résultant du relèvement des tarifs des compagnies de
L'augmentation totale résultant du relèvement des tarifs des compagnies de Chemin de fer est donc de 1.973.000 francs. 2° Relèvement des tarifs des compagnies de navigation, 1.589.000 fr. 3° Attribution au personnel de la Marine des indemnités de mutation en vigueur au Département de la Guerre. Le personnel de la Guerre bénéficie depuis le 1er octobre 1923 de ces indemnités nouvelles. On ne saurait différer plus longtemps une mesure qui n'a d'autre objet que de placer sur un pied d'égalité le personnel de nos deux Départements militaires. Cette mesure se traduira par une augmentation de dépenses de 2.775.000 francs. 4°
traduira par une augmentation de dépenses de 2.775.000 francs. 4° Augmentations diverses. a) Paiement des indemnités de route et de séjour au personnel naviguant de l'aéronautique maritime qui doit être convoqué en 1925 pour une période d'entraînement volontaire 103.625 fr. Cette dépense était payée jusqu'à présent sur les chapitres de solde. b) Relèvement du taux des indemnités journalières de séjour allouées aux ouvriers détachés temporairement pour suivre les cours des écoles techniques. 35.000 fr. Il s'agit des ouvriers des cinq ports qui suivent à Brest les cours de l'École technique supérieure, des ouvriers de Guérigny et Indret qui suivent les
supérieure, des ouvriers de Guérigny et Indret qui suivent les cours de l'École technique élémentaire de Lorient, des ouvriers de Bizerte qui suivent les cours de l'École technique élémentaire de Toulon. Les indemnités actuelles sont de 3 francs pour les célibataires, 4 francs pour les ouvriers mariés ; le Département propose de les porter à 4 francs et 6 francs respectivement ; avant la guerre elles étaient de 2 et 3 francs. c) Fusion en une seule des trois catégories entre lesquelles sont actuellement répartis les officiers mariniers voyageant à l'étranger. 20.000 fr. Les maîtres, premiers-maîtres, seconds-maîtres, touchent actuellement les
l'étranger. 20.000 fr. Les maîtres, premiers-maîtres, seconds-maîtres, touchent actuellement les mêmes indemnités quand ils sont en déplacement en France ou aux colonies. L'augmentation de crédits demandée a pour objet d'étendre cette mesure à l'étranger. Au total, l'augmentation de dépenses prévue ressort à 6.495.625 fr. En regard de cette augmentation, il a été tenu compte d'une diminution globale de 1.360.625 francs, résultant de la réduction des frais de déplacement alloués à certains permissionnaires (655.000 fr.) de la réduction du nombre des passagers à bord des bâtiments de l'État (229.000 fr.), d'une réduction escomptée sur les frais de transport des familles (31.000
réduction escomptée sur les frais de transport des familles (31.000 fr.), d'une réduction escomptée du nombre des missions et déplacements, conséquence de l'institution — conformément aux vœux du Parlement — de dotations particulières à chacun des Services de l'administration centrale et à chacun des ports (417.625 fr.). L'augmentation de crédits demandée ressort ainsi à : 6.495.625 — 1.360.625 = 5.135.000 francs. La Chambre des Députés a accepté cette augmentation sous réserve d'un abattement de 589.000 francs sur les frais de transport du personnel sur bâtiments de commerce, résultant de la diminution des forces navales en campagne. Nous référant aux observations
diminution des forces navales en campagne. Nous référant aux observations consignées dans le cours du présent rapport au sujet de l'augmentation de la durée de séjour dans certaines colonies, et de l'opportunité d'augmenter dans la mesure du possible les effectifs de marins indigènes, nous proposons un abattement supplémentaire de 100.000 francs. CHAPITRE 35. — Subventions. Prix. — Frais d'écoles. — Cercles et foyers de marins. — Sports. — Distractions des équipages. Crédit accordé pour l'exercice 1924 2.706.500 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 2.358.413 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 2.544.817 fr. Crédit proposé par la Commission des
des Députés 2.544.817 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.544.817 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 10.000 francs (subvention à la Ligue maritime) et un relèvement de 196.404 francs (transfert de diverses subventions antérieurement payées sur d'autres chapitres). Article premier. — Subventions. L'augmentation du crédit demandé sur cet article est de 25.000 francs, elle est destinée à accorder une subvention à l'École des bateliers du Rhin. M. le Ministre de la Marine justifie cette subvention nouvelle dans les termes ci-après : La Marine possède sur le Rhin un certain nombre de navires armés
possède sur le Rhin un certain nombre de navires armés et il est probable qu'en cas d'hostilités elle serait conduite à réquisitionner et à armer les remorqueurs livrés à la France par l'Allemagne qui sont exploités par la Société d'études pour la navigation du Rhin et naviguent sous pavillon français. Mais actuellement, faute de mariniers français aptes à la manœuvre et à la conduite des bateaux rhénans, la flotte française rhénane est armée en presque totalité au moyen d'équipages allemands affiliés à des syndicats allemands et cette situation pourrait présenter de graves inconvénients dans l'avenir et notamment, en cas de
de graves inconvénients dans l'avenir et notamment, en cas de mobilisation. À différentes reprises, le Ministre des Travaux publics a demandé à la Marine de contribuer au fonctionnement de cette École. Article 2. — Prix. L'augmentation de 17.012 francs sur cet article concerne jusqu'à concurrence de 10.000 francs un prix pour concours annuel de pigeons voyageurs anciennement payé sur le chapitre aéronautique et jusqu'à concurrence de 3.600 francs, les prix de concours de sortie aux élèves de l'École de Bordeaux — trois promotions au lieu d'une terminant leurs études cette année. Pour le surplus l'augmentation vise la hausse du prix
année. Pour le surplus l'augmentation vise la hausse du prix des objets alloués comme récompenses, et l'attribution de prix aux officiers classés premier et second à la sortie de l'École de navigation sous-marine et de l'École d'aéronautique. Article 3. — Frais d'École. La demande de crédits est en diminution de 70.601 francs sur l'exercice précédent. Article 4. — Cercles. — Foyers. — Sports. La demande de crédits est en diminution de 313.500 francs. Nous ne proposons en définitive aucun abattement sur les crédits du chapitre 35. CHAPITRE 36. — Frais de justice et réparations civiles. — Indemnités pour dommages. Crédit
de justice et réparations civiles. — Indemnités pour dommages. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 400.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 357.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 250.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 207.598 fr. Les crédits de ce chapitre sont purement évaluatifs, les avaries d'abordages, dommages divers ne pouvant être prévus à l'avance. En 1923, les dépenses ont été de 825.953 francs. En 1924, les dépenses engagées au 31 décembre s'élevaient à 207.598 francs. La Chambre a réduit les crédits demandés par le Département de 107.000 francs. Nous proposons, par un nouvel abattement
Département de 107.000 francs. Nous proposons, par un nouvel abattement de 42.402 francs, de fixer le crédit du chapitre 36 à 207.598 francs. CHAPITRE 37. — Allocations et secours aux personnels divers (Allocations non tarifées). Crédit accordé pour l'exercice 1924. 176.620 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 66.700 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 66.700 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 25.000 fr. CHAPITRE 38. — Allocations diverses aux personnels technique et ouvrier des arsenaux et établissements Crédit accordé pour l'exercice 1924 4.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 5.461.576 fr. Crédit voté par la Chambre
pour l'exercice 1925. 5.461.576 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 5.350.672 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 5.350.672 fr. CHAPITRE 39. — Allocations diverses tenant lieu de pensions. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 3.281.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 4.681.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 4.681.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 4.381.000 fr. CHAPITRE 40. — Dépenses diverses. — Frais de communications télégraphiques. — Dépenses diverses spéciales à l'extérieur. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 6.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 8.968.210 fr. Crédit voté par la Chambre des
l'exercice 1925. 8.968.210 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 8.968.210 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 8.968.210 fr. CHAPITRE 41. — Allocations aux soutiens de famille. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 502.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 260.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 200.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 200.000 fr. CHAPITRE 42. — Solde des officiers généraux et assimilés du cadre de réserve. Crédit accordé pour l'exercice 1924 1.760.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 3.200.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 3.200.000 fr. Crédit proposé
voté par la Chambre des Députés 3.200.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.950.000 fr. CHAPITRE 43. — Dépenses secrètes. Crédit accordé pour l'exercice 1924 1.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 1.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 1.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.000.000 fr. CHAPITRE 44. — Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 9.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 14.528.679 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 13.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 13.000.000 fr.
fr. Crédit proposé par la Commission des finances 13.000.000 fr. Au 31 décembre dernier, les dépenses engagées sur ce chapitre au titre de l'exercice 1924 se montaient à 14 millions 667.537 francs. Nous ne proposons pas de réduction nouvelle. CHAPITRE 45. — Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. (Application de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1920). Crédit accordé pour l'exercice 1924 5.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 22.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 22.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 22.000 fr. L'augmentation résulte du relèvement apporté par la
finances. 22.000 fr. L'augmentation résulte du relèvement apporté par la loi du 14 avril 1924 au taux des pensions et des dispositions nouvelles du décret du 21 juin 1924 qui visent en particulier l'attribution d'avances aux veuves de pensionnaires et aux veuves de fonctionnaires décédés en activité après 15 ans de service. Nous proposons d'accorder le crédit demandé par le Gouvernement. CHAPITRE 45 bis. — Indemnité exceptionnelle de cherté de vie. Crédit accordé pour l'exercice 1924 6.688.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 6.168.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 0.000.000 fr. Ce chapitre a été supprimé par
des Députés 0.000.000 fr. Ce chapitre a été supprimé par la Chambre comme conséquence de l'inscription au budget du Ministère des Finances d'un crédit nouveau afférent à la révision des traitements et des soldes. CHAPITRE 45 ter. — Indemnités temporaires aux personnels auxiliaires non rémunérés suivant un salaire régional. Crédit accordé pour l'exercice 1924. Crédit demandé pour l'exercice 1925 43.400 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 43.400 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 31.400 fr. Ce chapitre ne figurait pas au budget de l'exercice 1923. Il a été créé à la suite du vote de la
a été créé à la suite du vote de la loi du 28 décembre 1923 relevant les indemnités pour charges de famille et les indemnités de résidence et doté d'un crédit de 49.000 francs ultérieurement ramené à 45.000. Les demandes du Département accusent donc une diminution réelle de 1.600 francs par rapport aux ressources de l'exercice 1924. Les dépenses engagées sur l'exercice 1924 au 31 décembre dernier n'excédaient pas 30.051 francs. Nous proposons un abattement de 12.000 francs. CHAPITRE 46. — Recherches scientifiques. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 1.100.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.300.000 fr. Crédit voté par
Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.300.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 1.300.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.300.000 fr. Le crédit reconduit de l'exercice 1923 sur 1924 s'élevait à 1.100.000 francs : la loi de reports du 30 juin 1924 a porté la dotation du chapitre à 1.322.000 francs. Le service prévoit un report de 50.000 francs sur l'exercice 1925. Les crédits dépensés en 1924 seront donc de l'ordre de 1.270.000 francs et si le Parlement accorde les 1 million 300.000 francs demandés, les ressources dont disposera le Département en 1925 au titre du
ressources dont disposera le Département en 1925 au titre du chapitre 46 s'élèveront à 1.350.000 francs, en augmentation de 80.000 francs sur les dépenses de 1924. Nous avons, dans le cours de notre rapport, insisté sur l'importance vitale que présente — pour l'avenir de notre marine — le développement des recherches scientifiques. Les justifications que présente le Département de l'augmentation de crédits qu'il sollicite sont: La nécessité de recruter deux nouveaux collaborateurs scientifiques, un physicien et un chimiste; La nécessité de transformer le laboratoire de la commission pratique de dragage de Brest; L'utilité d'augmenter la dotation de la rubrique «
de Brest; L'utilité d'augmenter la dotation de la rubrique « recherches diverses » pour permettre d'engager éventuellement les dépenses nécessitées par les circonstances non prévisibles de l'heure scientifique présente : le propre des recherches de laboratoire est en effet l'impossibilité de prévoir avec exactitude l'orientation et le développement que prendront les études et expériences. Les justifications présentées nous paraissent acceptables et nous proposons d'accorder au Gouvernement les crédits qu'il sollicite. À propos du chapitre 46, M. le Ministre de la Marine nous a adressé, postérieurement au dépôt du projet de budget, la demande de rectification suivante : L'article 4 de