jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Passy. Pâtissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Picard (Ernest). Pin. Pompéry (de). Pothuau (amiral). Pourtalès (comte de). Pressensé (de). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Hourgoule. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansavoir. Saussier (général). Sav (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sébert. Ségur (comte de). Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle).
Schœlcher. Sébert. Ségur (comte de). Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Target. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vautrain. Villain. Viox. Voisin. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte de). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de). Amy. Ancel. André (Charente). Anisson-Duperron. Arfeuille. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière.
Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Bagneux (le comte de). Baragnon. Barante (le baron de). Barasut. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Bét hune (le comte de). Beurges (le comte de). Blidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blinde Bourdon. Bocher. Boduin. Bonington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanerie. Bottieau. Bouillé (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte
Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champville (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Coinbier. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis
Colombet (de). Coinbier. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dahirel Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de).
Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou. Franckieu (marquis de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermond (le comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboulliére. Gouvello (de). Gouvion.Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Hespel (le comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan.
Jaubert (le comte). Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridede). Kermenguy (le vicomte de). Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus
Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). L'Ebraly. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Flo (général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye
Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Piceur (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pouzer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de).
Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Roy de Loulay. Roys (le marquis des). Sacase. Sainte-Chorent (de). Saintenac vicomte de). Saint Germain (de). Saint-Malo. Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de) Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady(de). Valfons (marquis de). Valon(de). Vandier. Vast-Vimeux. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Wallon. Warteller de Retz. Witt
(baron de). Vogué (marquis de). Wallon. Warteller de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Balsan. Blanc (Louis). Broët. Buffet. Caillaux. Cissey (le général de). Decazes (le baron). Désessigny. Doré-Graslin. Harcourt (comte d'). Haussonville (vicomte d'). Jocteur-Monrozier. Lambert de Sainte-Croix. Lebourgeois. Peyrat. Quinet (Edgar). Rainville (de). Ricot. Saisve (Hervé de). Savary. Vitalis. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Andelarre (le marquis d'). Aumale (duc d'). Besson. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (le général). Corcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Kolb-Bernard. Lefébure. Michel. Mornay (marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot).
Kolb-Bernard. Lefébure. Michel. Mornay (marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MARDI 16 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. le vice-président du conseil, ministre de la guerre, Lebourgeois, Jocteur-Monrozier, le marquis de Franclieu, Vitalis. = Incident : MM. Clapier, le président. = Dépôt, par M. le marquis de Franclieu, d'une proposition tendant à déclarer que le vote d'hier sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier, est infirmé : MM. le marquis de Franclieu, le président. — Retrait. = Congé. = Dépôt, par M. Wallon, d'une proposition sur les pouvoirs du Président de la République
d'une proposition sur les pouvoirs du Président de la République et le mode de révision des lois constitutionnelles. — Renvoi à la commission des lois constitutionnelles. = Vote du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 1,800,000 fr. = Vote du projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Pol-de-Léon (Finistère). = Vote du projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement; = Suite de la 3e délibération sur la proposition de
= Suite de la 3e délibération sur la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des objets d'or et d'argent destinés à l'exportation : MM. Ducarre, rapporteur, le ministre des finances, Tirard, Aubry. — Disposition additionnelle à l'article 6 présentée par MM. Waddington et de Clercq : M. de Clercq. Adoption de la disposition additionnelle et de l'ensemble de l'article 6. — Disposition additionnelle à l'article 3, présentée par M. Aubry : M. Aubry. Rejet de la prise en considération. — Rejet, au scrutin, de l'ensemble de la proposition. = Dépôt, par M. le ministre
l'ensemble de la proposition. = Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur : 1° d'un projet de loi relatif au changement d'affectation d'une imposition extraordinaire pour la ville de Lyon (Rhône); 2° d'un projet de loi tendant au maintien de la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie, à l'égard de la commune d'Alger. = Fixation de l'ordre du jour : MM. le ministre de la guerre, vice-président du conseil, Raudot, Léon Say, Ricot, Henri Fournier, Ducuing, Alfred Dupont. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. le
séance est ouverte à deux heures et demie. M. le vicomte Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. M. le vice-président du conseil a demandé la parole sur le procès-verbal. M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. Messieurs, le Journal officiel de ce matin me porte comme m'étant abstenu dans le scrutin d'hier. J'ai voté contre l'urgence avec tous mes collègues, et je tiens à ce que la vérité soit rétablie. (Vives marques d'approbation et applaudissements à droite.) M. Lebourgeois. Messieurs, dans le compte rendu
applaudissements à droite.) M. Lebourgeois. Messieurs, dans le compte rendu officiel du dépouillement du scrutin public qui a eu lieu, hier, sur l'urgence de la proposition de l'honorable M. Casimir Perier, j'ai été porté comme m'étant abstenu. C'est une erreur. J'ai ostensiblement déposé un bulletin bleu dans l'urne ; j'ai donc voté contre l'urgence. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. Jocteur-Monrozier. Je viens faire la même rectification que M. Lebourgeois. Je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu. La vérité est que j'ai voté bleu. (Exclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)
gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.) M. Prax-Paris. Alors, que devient la majorité? M. le marquis de Franclieu. Un mot, s'il vous plaît, messieurs... M. le président. Monsieur de Franclieu, avez-vous une rectification à demander au procès-verbal ?... M. le marquis de Franclieu. Je demande à l'Assemblée de revenir sur le vote qui a été émis hier. (Bruyantes exclamations à gauche.) Le vote émis hier est infirmé par les réclamations que vous venez d'entendre. M. Salneuve. Alors, c'est l'impuissance de l'Assemblée ! M. le marquis de Franclieu. Il y a sept ou huit membres de cette
Franclieu. Il y a sept ou huit membres de cette Assemblée qui ont voté dans un sens... M. le président. Monsieur de Franclieu, ce n'est pas une rectification au procès-verbal. Vous n'avez pas la parole. (Bruit.) M. le marquis de Franclieu descend de la tribune. M. Vitalis. J'étais absent, hier, au moment du vote sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier. Si j'avais été présent, j'aurais voté contre. (Très bien ! et bravos à droite.) M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ?... M. le marquis de Franclieu remonte à la tribune et
M. le marquis de Franclieu remonte à la tribune et s'entretient avec M. le président. M. Francisque Rive. Je demande la parole, monsieur le président. M. Clapier. J'ai demandé la parole sur le procès-verbal. M. le président. La parole est à M. Clapier. M. Clapier. Messieurs, le procès-verbal porte que le nombre des votants a été de 686. Dans ce nombre sont compris sept de nos honorables collègues qui étaient absents par congé régulier. (Interruptions.) Si vous désirez que je vous en donne les noms... (Oui! oui!) M. le président. Permettez ! Ce n'est pas là le procès-verbal! A droite.
Permettez ! Ce n'est pas là le procès-verbal! A droite. Si ! si ! M. le président. Le procès-verbal relate les faits qui se sont produits. Il contient le chiffre des votants tel qu'il a été constaté par MM. les secrétaires, le nombre des bulletins qui ont été trouvés dans les urnes. Voilà ce que constate le procès-verbal : il est donc parfaitement exact. A droite. Non ! non ! M. le président. Comment, non ! Si l'on veut soulever une question relative au vote, cette question n'a pas de rapport avec le procès-verbal. Le procès-verbal, encore une fois, constate
rapport avec le procès-verbal. Le procès-verbal, encore une fois, constate ce qui s'est passé; il ne peut pas constater autre chose. Le procès-verbal constate qu'après la vérification du scrutin le président a déclaré que le nombre des votants était de 686, qu'il y avait 345 bulletins dans un sens et 341 dans un autre. Le procès-verbal est donc parfaitement exact. (Nouvelles réclamations sur plusieurs bancs à droite.) Je le mets aux voix. Voix à droite : Le procès-verbal contient des erreurs matérielles ! — Nous voterons contre ! (Le procès verbal est mis aux voix et adopté.) M. le président.
verbal est mis aux voix et adopté.) M. le président. Maintenant, M. Clapier demande la parole pour un rappel au règlement. Je la lui donne, M. Clapier. Je demande qu'on déduise du nombre total des suffrages les votes exprimés au nom de ceux de nos collègues qui sont absents par congé régulier et qui n'étaient pas présents à la séance d'hier. Voici le chiffre du nombre des votants... M. le président. Ce n'est pas là un rappel au règlement. ... M. Bazet : Mais si! Je demande la parole. (Bruit.) M. le président. Je n'ai pas entendu l'observation de M.
M. le président. Je n'ai pas entendu l'observation de M. Bazet; je le prie de vouloir bien la répéter. M. Bazet. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Vous l'aurez après. M. Clapier a demandé la parole pour un rappel au règlement; je l'ai prié d'indiquer à l'Assemblée quelle infraction au règlement a été commise... Un membre à droite. C'est une infraction au règlement que de faire voter les absents ! M. le président. C'est sur ce point seul, l'infraction au règlement, que M. Clapier a la parole. M. Clapier. L'infraction au règlement consiste en
a la parole. M. Clapier. L'infraction au règlement consiste en ce qu'on a supputé dans le nombre des suffrages des votes qui ne devaient pas être comptés. Je vais indiquer les faits, puis j'indiquerai en quoi le règlement a été violé. Voici les faits : Il y a eu 686 votants, et dans ce nombre sont compris les votes, au nombre de 7, de collègues en congé régulier et qui n'étaient pas présents à la séance. Plusieurs voix. Les noms ! les noms ! M. Clapier. Je vais les indiquer : MM. Besnard, Boisse, Breton, Gayot... Voix à gauche. M.
: MM. Besnard, Boisse, Breton, Gayot... Voix à gauche. M. Gayot était présent ! — Il a voté lui-même ! (Ah ! ah !) M. Clapier. J'ignore si M. Gayot était présent ; la liste officielle constate qu'il était en congé, c'est tout ce que j'affirme... puis MM. Lebas et Lestapis... M. de Lestapis. Je ne suis plus en congé! Je suis revenu depuis trois jours ! (Rires à gauche.) M. Clapier... et enfin M. Maure, qui est en congé illimité. (Nouvelles exclamations à gauche.) Permettez-moi de constater les faits, nous discuterons après. En admettant les chiffres que j'ai indiqués,
nous discuterons après. En admettant les chiffres que j'ai indiqués, le nombre des votants réguliers serait de 679, et la majorité absolue de 340. (Rumeurs diverses.) Si maintenant nous retranchons, pour chacun des deux votes, ceux des membres qui doivent être déduits, nous trouvons que le nombre des votants blancs, c'est-à-dire de ceux qui ont adopté la proposition d'urgence, n'a été que de 339, tandis que le nombre des bulletins bleus qui l'ont repoussée a été de 340. De telle sorte que la majorité réelle a repoussé la proposition, et que la minorité apparente a été la majorité réelle. (Dénégations
que la minorité apparente a été la majorité réelle. (Dénégations à gauche. — Applaudissements à droite.) Un membre à gauche. Et M. Laurier? et M. de Chaudordy? M. Clapier. M. Laurier et M. de Chaudordy ne sont pas en congé régulier... Le même membre. Etaient-ils présents? M. Clapier....et si la personne qui m'interrompt avait pris la peine de vérifier la liste officielle qui est entre les mains des huissiers, elle verrait que l'objection qu'elle m'adresse est dénuée de toute espèce de fondement. Je parle des personnes qui sont inscrites sur la liste officielle, et les noms que vous citez n'y
la liste officielle, et les noms que vous citez n'y sont pas. M. Magniez. Les ambassadeurs votent bien! (Rires à gauche.) M. Clapier. Le fait est donc constaté. Je n'entends pas demander la nullité du vote, j'entends seulement établir et constater qu'à l'avenir on pourra voter pour les représentants en congé, et que nous qui ne l'avons pas fait, nous pourrons le faire... (Interruptions à gauche.) Il y a eu six membres en congé qui ont voté du côté gauche, un seul de ce côté (la droite). Vous voyez que tout a été pratiqué par vous et contre nous. M.
tout a été pratiqué par vous et contre nous. M. Salneuve. M. Gayot n'était pas en congé ! M. le général Saussure. M. Gayot a déposé lui-même son bulletin dans l'urne ! M. Clapier. Je le déduis si vous voulez. Je ne pouvais pas le deviner. M. Salneuve. Son congé ne part que d'aujourd'hui. M. Clapier. Alors, pourquoi est-il inscrit sur la liste officielle ? Il est donc constaté qu'à l'avenir, comme précédent admis, nous pourrons, nous qui ne l'avons pas fait... (Vives dénégations à gauche), faire voter tous les membres en congé et que leurs votes seront régulièrement acquis.
membres en congé et que leurs votes seront régulièrement acquis. Ce point étant établi, mon observation a eu toute sa portée. Je termine ici. (Très-bien ! très-bien! à droite.— Réclamations diverses à gauche.) M. le président. M. Clapier avait demandé la parole pour un rappel au règlement. Je l'ai prié de signaler à l'Assemblée et au bureau l'infraction qui avait été commise; M. Clapier a répondu que l'on avait eu tort de supposer dans le nombre des votants les bulletins de membres absents... Voix à droite. En congé régulier ! M. le président. De membres absents ou en congé. Sur
M. le président. De membres absents ou en congé. Sur ce point, je ferai observer que le bureau et MM. les secrétaires ne peuvent faire qu'une chose : compter le nombre des bulletins trouvés dans les urnes. La règle c'est que les membres présents doivent seuls prendre part au vote, mais tout le monde sait que cette règle est souvent enfreinte des deux côtés de l'Assemblée. (C'est vrai! c'est vrai!) Eh bien, je dis qu'il est impossible au bureau d'établir la distinction que réclamait tout à l'heure l'honorable M. Clapier... (Mais non! à droite.) Il est impossible au bureau d'établir
(Mais non! à droite.) Il est impossible au bureau d'établir de sa propre autorité — l'Assemblée le pourrait peut-être, mais elle seule, — il est impossible au bureau, qui n'a aucun droit de le faire, d'établir une distinction entre les membres absents votant par procuration, et les membres absents en vertu d'un congé. Cela ne serait pas possible... Voix à droite. Mais si! mais si! Plusieurs membres. Non! non! M. le président. Cela ne serait pas possible parce qu'il est arrivé quelquefois, je pourrais même dire qu'il est arrivé souvent que des membres pourvus d'un congé régulier sont venus prendre
que des membres pourvus d'un congé régulier sont venus prendre part aux votes... Sur divers bancs. Oui! oui! — C'est parfaitement exact! M. le président.... et ont voté étant présents. Je répète qu'il est absolument impossible au bureau de constater quels sont en fait les membres présents et les membres absents. (C'est évident!) On ne pouvait donc hier procéder autrement qu'on l'a fait, et la conduite du bureau a été, de mon avis, parfaitement régulière. (Marques générales d'assentiment.) Il a fait ce qu'il devait faire. J'ai ordonné la vérification du scrutin, et c'est après une véritable inspection très-minutieuse et très-attentive
scrutin, et c'est après une véritable inspection très-minutieuse et très-attentive que le résultat a été proclamé. Il n'y a donc eu aucune infraction au règlement. (Très-bien! très-bien!) M. Clapier. Messieurs, il n'y avait rien de plus facile que de constater les absences par congé. (Bruyantes exclamations à gauche. — Assez! assez!) Que se passe-t-il, messieurs, quand un membre est en congé? Ses bulletins de vote sont enlevés de son bureau par les soins d'un huissier. Comment fait-on pour voter pour les membres en congé? On vote par écrit, par un bulletin écrit. On ne peut pas faire autrement, puisque, je
bulletin écrit. On ne peut pas faire autrement, puisque, je le répète, les bulletins de l'absent sont entre les mains d'un huissier. (Interruptions sur divers bancs à gauche.) C'est là une infraction au règlement... (Nouvelles réclamations sur les mêmes bancs.) Ne vous échauffez pas, messieurs, vous allez voir que j'ai raison. C'est là une infraction au règlement, car le règlement porte que les votes doivent être exprimés, non pas au moyen de bulletins manuscrits, mais au moyen de bulletins imprimés. (Mouvements divers.) M. le président. Si l'on s'attache à la rigueur de la règle, l'infraction au règlement consiste dans le
rigueur de la règle, l'infraction au règlement consiste dans le vote des membres absents. (C'est vrai! c'est vrai!) On ne doit, — mais il faudrait trouver le moyen efficace d'assurer l'application de cette règle, — on ne doit régulièrement admettre que les votes des membres présents, un député n'ayant pas, d'après le règlement, le droit de donner procuration de voter à l'un de ses collègues. M. Le Royer. Alors nous demanderons sans cesse l'appel nominal. (Marques d'assentiment à gauche.) M. Tirard. Quand nous le demandons, on nous le refuse! M. Clapier. Le bulletin imprimé est nécessaire pour voter. Des votes