jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
finances du 13 avril 1898. Dans ce système le Parlement allouait chaque année à chacun des Services non seulement des crédits-argent destinés aux achats de matériel, mais des crédits-matières ou crédits d'emploi. Le montant de ces crédits représentait pour chaque Service la limite maximum des prélèvements qu'il était autorisé à faire en magasin. On avait là un moyen théoriquement efficace d'empêcher la chute du niveau des approvisionnements. Mais en raison de la rigueur même du système, dont l'application stricte pouvait arrêter le fonctionnement des Services, on avait dû consentir un tempérament et autoriser les directeurs, quand leurs crédits étaient épuisés,
tempérament et autoriser les directeurs, quand leurs crédits étaient épuisés, à réquisitionner le matériel nécessaire aux travaux. Les garanties données par les crédits-matières devenaient ainsi absolument illusoires. C'est ce qui justifie la décision qu'a prise le Parlement, le 31 décembre 1921, de les supprimer. Le Gouvernement propose aujourd'hui pour rendre au Parlement un moyen de contrôle efficace sur les approvisionnements de la marine, la création d'un chapitre spécial, le 25 bis, dont le mécanisme sera le suivant : Ce chapitre est doté de tout l'avoir-matières constitué au titre de l'approvisionnement courant ; il vend ce matériel aux autres chapitres du
courant ; il vend ce matériel aux autres chapitres du Service des constructions navales (chapitre entretien et chapitre constructions neuves) sous forme d'avances remboursables. Grâce aux ressources en deniers qu'il se procure ainsi, il achète du matériel et reconstitue les stocks. D'autre part, le chapitre 25 — Entretien-Réparations ne peut acheter au chapitre 25 bis les matières d'emploi aux travaux que dans la limite des crédits qui lui ont été alloués. On évite ainsi tout prélèvement abusif de matériel en magasin. Nous proposons d'approuver la création de ce chapitre nouveau qui reprend sous une autre forme et avec plus de
qui reprend sous une autre forme et avec plus de souplesse, le système du fonds de roulement dont il a été question plus haut. Les remboursements de cessions opérés par les chapitres de l'Entretien et des Constructions neuves ne constituent pas les seules ressources du chapitre 25 bis. Le Gouvernement avait prévu que ce chapitre pourrait disposer en outre : 1° De crédits budgétaires annuels affectés au relèvement du niveau des approvisionnements ; 20 De produits de la vente du matériel en excédent. Examinons successivement ces deux catégories de ressources : 1° Crédits budgétaires annuels. — Ces crédits seront évidemment
: 1° Crédits budgétaires annuels. — Ces crédits seront évidemment exclusivement fonction du niveau des approvisionnements comparé à l'importance des besoins évalués. Ils seront positifs si le Parlement juge utile d'augmenter l'importance des approvisionnements ; négatifs s'il est possible de la diminuer. Ce dernier cas se présente pour 1925. Comme l'indique le Gouvernement dans son projet de budget (page 121) il existe encore dans les magasins d'après les dernières évaluations, une proportion assez importante d'excédents, et les consommations pourront encore, en 1925, dépasser les achats de 15 millions environ. Logiquement ces 15 millions auraient dû être portés au débit du
ces 15 millions auraient dû être portés au débit du chapitre 25 bis. Pour éviter l'anomalie d'un crédit négatif ils ont été déduits des dépenses d'emploi du chapitre 25, ce qui a permis de ramener de 63 millions à 48 millions les crédits demandés au titre de ce dernier chapitre. Le Gouvernement avait inscrit, au projet de budget au titre du chapitre 25 bis une demande de crédits de 4 millions. La Commission des finances de la Chambre, estimant que la nécessité de rehausser la valeur globale de l'approvisionnement n'était pas démontrée et que la dotation de 4 millions était
pas démontrée et que la dotation de 4 millions était d'importance négligeable en présence des ressources en deniers très importantes que se créerait le chapitre 25 bis par le jeu de ses avances à l'entretien comme aux travaux, a fixé à 1.000.000 francs le crédit du chapitre 25 bis. Nous proposons d'adopter ce chiffre. 2° Produits de la vente du matériel en excédent. -L'attribution au chapitre 25 bis des sommes provenant de la vente des excédents du magasin peut apparaître comme une conséquence logique du nouveau système. Puisqu'il s'agit de maintenir les approvisionnements à un niveau constant on conçoit que
maintenir les approvisionnements à un niveau constant on conçoit que le Gouvernement ait pu envisager le remploi direct au profit du chapitre 25 bis des sommes rendues disponibles par les ventes de matériel. La Chambre des Députés n'a pas suivi le Gouvernement sur ce terrain. Nous nous associons aux observations de sa Commission des finances. Sans doute la règle de la non-affectation du produit d'une recette temporaire à une opération déterminée a-t-elle été plus d'une fois transgressée. Rappelons, pour ne citer qu'un exemple intéressant la Marine elle-même, que l'article 39 de la loi de finances du 26 décembre 1890 autorisait
de la loi de finances du 26 décembre 1890 autorisait l'affectation au Département de la Marine du produit de la vente du matériel déclassé. Il n'en est pas moins vrai que la procédure du compte spécial est éminemment condamnable et que nous ne voyons pas la nécessité, dans le cas présent, de violer cette règle fondamentale de notre législation financière aux termes de laquelle le matériel sans emploi doit être remis à l'Administration des domaines pour être vendu au profit du Trésor. Le Gouvernement avait inséré dans la loi de finances un article 246 précisant les conditions dans lesquelles seraient
finances un article 246 précisant les conditions dans lesquelles seraient opérées les ventes de matériel au profit du chapitre 25 bis. Ce texte était ainsi libellé : Le Ministre de la Marine est autorisé, jusqu'à concurrence d'une valeur maximum de 15 millions, à céder au mieux des intérêts de l'Etat, les matières et matériels sans emploi, en excédent dans les magasins du service des Constructions navales. Le montant des cessions faites sera rétabli au crédit du chapitre « Constructions navales, matières, approvisionnements. », en vue de l'acquisition des matières et matériels répondant aux besoins actuels. En fin d'exercice, le Département
matériels répondant aux besoins actuels. En fin d'exercice, le Département fournira aux Chambres un état justificatif des cessions opérées et de l'emploi qui aura été fait du produit des cessions. D'accord avec le Gouvernement, la Chambre a adopté un nouveau texte qui règle le fonctionnement du chapitre 25 bis sans transgresser la règle de l'unité budgétaire et qui introduit une disposition aux termes de laquelle les crédits non utilisés par le chapitre 25 bis au cours d'un exercice donné seront reportés à l'exercice suivant. Le texte nouveau (article 291 de la loi de finances) est ainsi libellé : Un chapitre
la loi de finances) est ainsi libellé : Un chapitre nouveau 25 bis est ouvert au budget de la Marine pour suivre les opérations relatives au matériel du service des Constructions navales classé dans la première et la deuxième divisions de la nomenclature du matériel de la Marine, c'est-à-dire, au matériel et aux objets d'approvisionnement courant. Le chapitre 25 bis aura la charge de fournir ce matériel et ces objets aux chapitres consommateurs par le moyen de cessions à rembourser sur les crédits de ces derniers chapitres. Les crédits ainsi obtenus par le chapitre 25 bis, complétés par les crédits
obtenus par le chapitre 25 bis, complétés par les crédits annuels inscrits au budget à son titre, seront employés au maintien et à la reconstitution des stocks d'approvisionnement courant. Les crédits du chapitre 25 bis non employés au cours d'un exercice seront reportés à l'exercice suivant et le Ministre sera autorisé à user par anticipation de ces crédits disponibles, sans attendre la loi de report. La situation de l'approvisionnement courant figurera dans un bilan publié chaque année par le Ministre de la Marine. A propos du chapitre 25 bis, nous désirons formuler une observation très importante pour la défense nationale.
désirons formuler une observation très importante pour la défense nationale. Il est indispensable que, dans un Département dont le but essentiel est d'être toujours prêt à soutenir toute forme de guerre, il y ait un état constamment tenu à jour des nécessités et des existants. Le nécessaire, c'est la conception des besoins en temps de guerre, conception dont les données sont fournies par l'État-Major général et que le Ministre fixe sous sa responsabilité. L'état des existants est l'image même de la réalité et ce est par la comparaison entre les deux éléments dont nous venons de parler, que le Gouvernement
deux éléments dont nous venons de parler, que le Gouvernement et le Parlement peuvent apprécier si la préparation de la défense nationale est au point. Cet état comparatif, précis et complet, n'existe pas au Ministère de la Marine. Il importe qu'il soit établi et suivi jour par jour. La Commission des finances appelle sur ce point toute l'attention du Ministre. CHAPITRE 26. — Personnel du Service de l'artillerie Crédit accordé pour l'exercice 1924 5.595.120 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 6.156.840 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 6.178.704 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.031.704 fr.
fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.031.704 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 38.136 francs dont 18.136 francs pour inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi des cadres, et 20.000 fr. pour réduire les effectifs d'un officier des directions de travaux et d'un agent technique. Elle a opéré un relèvement de crédits de 60.000 francs pour allocation d'indemnités aux agents de l'inspection des fabrications. Article premier. — Ingénieurs d'artillerie navale. L'effectif prévu pour 1925 est de 139 unités accusant par rapport à l'effectif légal (150) une diminution de 11 unités ou
à l'effectif légal (150) une diminution de 11 unités ou 7%. Le chiffre de 139 unités peut paraître à première vue élevé si on le compare à celui de 171 unités, effectif budgétaire des constructions navales, ce dernier service ayant des attributions beaucoup plus étendues que le précédent. Mais nous avons signalé, à propos du chapitre 23, que le Corps des ingénieurs du génie maritime était à l'heure actuelle, dangereusement appauvri. On ne saurait donc le prendre comme terme de comparaison. Nous trouvons dans la constatation que nous venons de faire un nouveau motif de demander au Ministre de la
faire un nouveau motif de demander au Ministre de la Marine le dépôt d'un projet de loi des cadres. Nous nous associons à la réduction de crédits votée dans ce but par la Chambre. Nous avons constaté que l'artillerie navale, ne prévoyait aucune vacance dans le cadre de ses officiers généraux. Tous les autres Corps au contraire — à l'exception du Contrôle — déduisent à ce titre, de leurs demandes de crédits, une certaine somme pour incomplets. Nous proposons une réduction de 20.000 francs en vue d'inviter l'artillerie navale à observer la même règle. Nous avons constaté, en outre, que
observer la même règle. Nous avons constaté, en outre, que l'artillerie ne prévoyait pas d'incomplets pour retards dans les nominations, congés sans solde et à demi-solde, retenues d'hôpital, etc. Les 130.000 francs d'incomplets qui figurent au chapitre 26, article 1, correspondent uniquement, d'après les renseignements qui nous ont été donnés, à la solde des 11 ingénieurs de 2e classe déduits de l'effectif légal. Or, les autres corps de la Marine prévoient, sur leurs chapitres de soldes, des incomplets qui sont de l'ordre de 1,5 du total des soldes. Il convient d'appliquer aux crédits de l'artillerie navale un coefficient de réduction
d'appliquer aux crédits de l'artillerie navale un coefficient de réduction analogue. Articles 2 et 3. — Personnel de l'artillerie coloniale et personnel des Directions de travaux. Le corps des officiers d'administration d'artillerie coloniale disparaît par extinction. Les officiers qui le constituent doivent être remplacés progressivement par des officiers de direction de travaux et agents techniques. Deux décrets, du 7 septembre 1923 et 5 août 1924, ont fixé à 115 officiers ; 308 agents techniques. Total 423 les effectifs réglementaires du personnel technique de l'artillerie navale après disparition de tous les officiers d'artillerie coloniale. L'effectif budgétaire de 1925 est, d'après les
officiers d'artillerie coloniale. L'effectif budgétaire de 1925 est, d'après les renseignements qui nous ont été fournis, le suivant : Officiers d'artillerie coloniale. 64 Officiers des directions de travaux 70 Agents techniques 288 Total. 422 Ce total est égal — à une unité près — au chiffre réglementaire. Il est très légèrement inférieur aux chiffres du 1er janvier 1923 (428), du 1er janvier 1924 (426) La Chambre a voté une réduction de crédits de 20.000 fr. correspondant à la suppression d'un officier et d'un agent technique. Nous ne pensons pas que l'on puisse sans gêner le fonctionnement du service, proposer de
l'on puisse sans gêner le fonctionnement du service, proposer de nouvelles réductions d'effectifs. Nous croyons cependant qu'un abattement de crédits est possible. Comme nous venons de le montrer en effet, l'effectif du personnel technique a dans le cours de l'année 1923, oscillé autour de 427 unités. Or, le chapitre a pu faire face, sans crédits supplémentaires, aux dépenses de l'exercice, malgré une réduction de 671.697 francs pour incomplètes. En 1925, l'effectif doit rester inférieur à celui de 1923 de quelques unités. L'artillerie a ramené cependant ses incomplètes à 395.000 francs, en diminution de 276.697 francs. Nous n'oublions pas qu'en 1923
en diminution de 276.697 francs. Nous n'oublions pas qu'en 1923 des mesures exceptionnelles (ralentissement du recrutement et retards d'avancements) ont été prises, qu'il ne saurait être question de renouveler désormais. Nous pensons cependant que les incomplètes peuvent être augmentés tant à l'article 1er qu'aux articles 2 et 3 et nous proposons sur les crédits du chapitre un nouvel abattement de 127.000 francs. Les crédits du chapitre 26 sont ainsi fixés à : 6.178.704 20.000 — 127.000 = 6.031.704 francs. CHAPITRE 27. — Artillerie navale. Bâtiments de la flotte -Aviation et batteries de côtes. — Entretien. — Réparations. — Améliorations. —
batteries de côtes. — Entretien. — Réparations. — Améliorations. — Ecoles à feu (y compris les dépenses indivises). Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924 14.372.835 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 16.238.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 16.238.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 16.238.000 fr. Le Parlement a, en 1923, accordé les crédits nécessaires pour porter à 5.000 unités l'effectif du personnel ouvrier de l'artillerie navale. C'est cet effectif qui a servi de base aux prévisions budgétaires de 1925. La dépense journalière moyenne par ouvrier est de 16 fr. 35. L'artillerie prévoit 3.390 ouvriers
ouvrier est de 16 fr. 35. L'artillerie prévoit 3.390 ouvriers affectés aux travaux d'entretien (non compris les cessions). Un crédit de 3.390 x 293 X 16. 35 = 16.238.000 francs est donc nécessaire. Comme pour le chapitre 24 (Constructions navales) il n'y a pas d'incomplètes à prévoir car le taux de 16 fr. 35 n'est pas un salaire moyen d'ouvrier, mais une dépense moyenne par ouvrier, compte tenu des absences, maladies, primes diverses. En 1923, la dotation initiale de ce chapitre a bénéficié d'un crédit supplémentaire de 350.000 francs (loi du 31 mars 1924). Pour 1924, la situation des dépenses
du 31 mars 1924). Pour 1924, la situation des dépenses engagées au 31 décembre laisse prévoir un déficit de l'ordre de 2 millions provenant de la hausse des salaires et pour lequel des crédits supplémentaires devront être également demandés. Nous proposons d'accorder les crédits votés par la Chambre. CHAPITRE 28. — Artillerie navale. — Bâtiments de la flotte et aviation. — Entretien. — Réparations. — Améliorations et écoles à feu (y compris les dépenses indivises). — Matières, Crédit accordé pour l'exercice 1924. 16.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 24.341.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 24.091.000 fr.
fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 24.091.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 23.500.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 28 un abattement de 250.000 francs (exagération des crédits destinés aux achats de cartouches). Nous présentons au sujet de ce chapitre les observations ci-après : En 1923 le Gouvernement avait demandé, sur ce chapitre, un crédit global de 20.562.000 francs. Les Chambres accordèrent 16 millions. Deux annulations successives ont ramené ce crédit à 10.500.000 francs, et l'on constate que les dépenses engagées au titre de ce chapitre n'ont pas dépassé, en définitive, 9.736.615 francs.
de ce chapitre n'ont pas dépassé, en définitive, 9.736.615 francs. C'est dire qu'en 1923 les prévisions initiales du Service étaient plus de deux fois trop fortes. En 1924, le crédit reconduit de 16.000.000 francs a été porté à 19.300.000 francs par la loi du 1er août 1924. La situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924 laisse prévoir un disponible de 1.000.000 francs environ en fin d'exercice. Si l'on se rappelle qu'en 1922, le Gouvernement avait demandé 15.390.000 francs et que le Service a dépensé seulement 7.194.292 francs, c'est-à-dire moins de la moitié, on est fondé à conclure que les
de la moitié, on est fondé à conclure que les prévisions de l'artillerie navale sur ce chapitre dépassent régulièrement ses possibilités d'emploi. La demande du Gouvernement s'élève cette année à 24.341.000 francs, en augmentation de 5.041.000 francs sur les crédits totaux alloués en 1924 et de 8.341.000 francs sur les crédits budgétaires de 1923. Cette augmentation porte presque exclusivement (à 55.000 fr. près) sur les deux articles les plus intéressants du chapitre, l'article 5 qui vise les réfections et améliorations des matériels en service, l'article 7 relatif aux écoles à feu, c'est-à-dire en somme à l'entraînement de nos forces navales
feu, c'est-à-dire en somme à l'entraînement de nos forces navales et aériennes. A l'article 5 nous relevons : a) Des améliorations du matériel en service : transformation des tourelles et modification des fausses ogives des obus de nos cuirassés, en vue d'augmenter la portée des canons ; remplacement des appareils de visée sur divers bâtiments ; b) Des commandes de fusils mitrailleurs, de cartouches, d'appareils de protection contre les gaz ; c) Des mesures intéressant la sécurité : amélioration des appareils d'écouvillonnage hydropneumatique, rajeunissement des approvisionnements de poudres. A l'article 7 nous relevons des commandes de poudres, de projectiles en
7 nous relevons des commandes de poudres, de projectiles en fonte, d'obus éclairants, de bombes d'exercices pour l'aviation, de grenades et de cartouches. Ces divers travaux et commandes sont dans le principe justifiés ; mais les annulations de crédits qui depuis 1922 ont été annuellement consenties sur le chapitre 28 et le vote tardif du budget nous conduisent à douter que l'artillerie navale soit en mesure de dépenser en 1925 la totalité des crédits qu'elle demande et nous proposons de porter à 841.000 francs la réduction de crédits de 250.000 francs votée par la Chambre, par un nouvel abattement de
francs votée par la Chambre, par un nouvel abattement de 591.000 francs. Les crédits du chapitre 28 sont ainsi fixés à 23.500.000 francs. CHAPITRE 29. — Artillerie navale. Défense des côtes. — Réfections. — Améliorations. — Entretien. — Ecoles à feu. Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 1.100.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 2.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 2.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.800.000 fr. Nous avons insisté dans le cours de notre rapport sur la nécessité de tirer le meilleur parti des matériels de côte existants, en vue d'alléger dans
parti des matériels de côte existants, en vue d'alléger dans la mesure du possible le programme très coûteux des travaux neufs pour la défense des côtes. Rappelons que l'installation d'une batterie de gros calibre coûte une trentaine de millions. Les crédits que demande le Gouvernement au titre du chapitre 29 ont pour objet : Jusqu'à concurrence de 750.000 francs, l'augmentation de la portée des matériels existants ; jusqu'à concurrence de 500.000 francs le remplacement des stocks de poudre noire par des poudres B. Enfin une augmentation de 100.000 francs est prévue pour développer les tirs d'exercice au fur et à
prévue pour développer les tirs d'exercice au fur et à mesure de la réorganisation des batteries. En 1922 le Service a dépensé 175.000 francs sur un crédit voté de 400.000 francs. En 1923, il a dépensé environ 400.000 francs sur 1.100.000 francs et en 1924, 1.100.000 fr. (totalité du crédit mis à sa disposition). Cette progression indique clairement qu'après une période de tâtonnements, d'expériences et de mises au point pendant laquelle le Département a eu le tort de demander des crédits qu'il n'était pas en mesure de dépenser, le Service de l'artillerie navale est entré aujourd'hui dans la voie des
de l'artillerie navale est entré aujourd'hui dans la voie des réalisations. Le développement des travaux en cours explique que les crédits demandés pour 1925 dépassent notablement ceux de 1924. Il nous semble cependant — surtout si nous tenons compte du vote tardif du budget — qu'une augmentation de 900.000 francs est exagérée et nous proposons, par un abattement de 200.000 francs, de ramener le crédit du chapitre 29 à 1.800.000 francs. CHAPITRE 30. — Personnel du Service des travaux hydrauliques. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 1.484.526 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 2.133.685 fr. Crédit voté par la Chambre des
l'exercice 1925. 2.133.685 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 2.131.151 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 2.068.393 fr. La Chambre a réduit, à titre indicatif, les crédits du chapitre 30 de 2.534 francs en vue de marquer son désir que le Service des travaux hydrauliques soit organisé sur des bases rationnelles. Article premier. Par rapport aux crédits de l'exercice 1923, les demandes du Département sont en augmentation de 169.686 francs représentant, jusqu'à concurrence de 78.896 francs le montant de diverses allocations et indemnités réglementaires et jusqu'à concurrence de 76.385 francs la solde et les accessoires de
concurrence de 76.385 francs la solde et les accessoires de solde de cinq officiers du génie militaire. Ce recours aux officiers du génie est une mesure nouvelle à laquelle nous donnons notre approbation : les ingénieurs des ponts et chaussées qui ne sont guère attirés aujourd'hui par les postes que leur offre la Marine sont en effet peu nombreux dans les ports de guerre ; dans ces conditions ils exerceront difficilement une surveillance efficace sur les travaux des ouvrages de côtes répartis le long du littoral. L'attribution au génie militaire, qui réside sur place, des travaux en question paraît devoir
qui réside sur place, des travaux en question paraît devoir donner de bons résultats. Article 2 L'augmentation de 479.473 francs par rapport aux crédits de 1923 se décompose comme suit : 8.000 francs pour allocation d'indemnités destinées à faciliter le recrutement des agents techniques détachés dans les centres d'aéronautique; 132.229 francs représentant diverses indemnités et allocations réglementaires; 339.244 francs, différence entre les incomplètes du budget de 1923 (879.337 fr. représentant 38 du crédit total) et ceux inscrits au projet de budget de 1925 (540.093 fr. représentant 23 du crédit total). L'importance des travaux immobiliers concernant l'aéronautique, la défense des côtes,