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à droite. Très bien! Très bien ! M. Clapier.... ensuite se constituer elle-même énergiquement, résolûment, sans hésitation. Quand ces deux choses seront faites, le pays ne vous demandera plus le définitif, il sera rassuré, il se contentera du présent, et la confiance renaîtra d'elle-même. Sur les mêmes bancs à droite. Vous avez raison ! — Très bien ! M. Clapier. J'entends beaucoup parler, depuis quelques jours, de la recrudescence du bonapartisme. Sur divers bancs. Ah! ah! Voyons! M. Clapier. Quelques personnes se demandent avec étonnement, quelques-unes avec colère, s'il serait possible que le pays pût si rapidement oublier l'oppression du
possible que le pays pût si rapidement oublier l'oppression du Gouvernement passé, les désastres qui ont eu lieu. Quant à moi, cela ne me cause ni étonnement ni colère. La recrudescence du bonapartisme, dans mon opinion, c'est dans les masses l'expression égarée du sentiment du besoin d'autorité. Il y a dans les masses un sentiment très-vif, très-profond de l'autorité, et lorsque les masses croient que l'autorité fait défaut, qu'elle n'est pas assez forte, elles en saisissent avidement le fantôme. Eh bien ! constituez énergiquement cette autorité, donnez au pays un gouvernement puissant... Sur plusieurs bancs à droite et au centre.
gouvernement puissant... Sur plusieurs bancs à droite et au centre. Très bien! Très bien! M. Clapier.... un gouvernement qui ait des conditions de durée, et alors ce fantôme s'évanouira. À gauche. Très bien! — C'est ce que nous demandons! M. Hervé de Saisy. Chacun appelle gouvernement puissant le gouvernement de ses rêves ! Il s'agit de s'accorder! M. Clapier. Un gouvernement de rêve n'est jamais un gouvernement puissant. (Très bien!) Il n'y a pas à choisir, le choix est fait par l'Assemblée, et il faut le maintenir. (Vive approbation sur plusieurs bancs à droite et au centre.) Ainsi donc, constitution
plusieurs bancs à droite et au centre.) Ainsi donc, constitution énergique de l'autorité, union et union puissante de toutes les fractions du parti conservateur, voilà, pour le pays, les deux conditions de salut. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Le jour où chacun de nous, renfermant dans son sein ses rêves, ses espérances, ses aversions, ne songera qu'à une chose : aux intérêts du jour, à l'intérêt actuel, immédiat, présent. du pays, la confiance sera sauvée. M. Langlois. Et demain ? M. Clapier. Avant de parler au pays de demain, commencez par le rassurer aujourd'hui ; or, vous serez assez
commencez par le rassurer aujourd'hui ; or, vous serez assez embarrassés pour cela. (Sourires.) Mais aussi longtemps que chacun de nous voudra faire de la politique individuelle, au lieu de faire de la politique collective ; aussi longtemps que chacun poursuivra le triomphe d'une petite loi, d'un petit amendement, d'une petite combinaison ministérielle... (Très bien! très bien! sur divers bancs), le pays n'aura pas confiance en nous, la prospérité ne pourra pas se développer et s'affermir. Voix à gauche. Vous venez de dire qu'elle existait ! M. le président. Il est impossible que la discussion continue ainsi, les interruptions accueillant
est impossible que la discussion continue ainsi, les interruptions accueillant chaque phrase, chaque mot de l'orateur. M. Clapier. Et puisque je parle au parti conservateur de la nécessité de son union, si mes paroles ne suffisent pas, qu'il me soit permis d'emprunter les paroles d'un homme plus autorisé que moi, de M. Guizot! C'était en 1849. M. Guizot n'avait pas vu la Commune et ses excès : il n'avait pas vu nos généraux fusillés, nos religieux massacrés, nos officiers assassinés; il n'avait pas vu Paris en cendres et nos monuments incendiés, et cependant voici ce que son œil voyait et
incendiés, et cependant voici ce que son œil voyait et ce que sa parole prophétique proclamait : « Que toutes les forces conservatrices de la société en France s'unissent étroitement ; qu'elles veillent ensemble et sans relâche pour contenir le flot montant de la démocratie. C'est de leur union permanente, de leur action commune et efficace que dépend le salut, le salut de tout et de tous. » (Très bien ! très bien! à droite.) « Si les éléments conservateurs de la société française savent s'unir et se constituer fortement ; si l'esprit politique dompte en eux l'esprit de parti,
; si l'esprit politique dompte en eux l'esprit de parti, la France et la démocratie elle-même, au sein de la France, seront sauvées ; si les éléments conservateurs demeurent désunis et désorganisés, la démocratie perdra la France et se perdra elle-même en la perdant. » (Très bien ! à droite.) C'est, messieurs, sous l'invocation de ces magnifiques paroles que je place l'adoption de l'amendement que j'ai l'honneur de vous proposer. (Applaudissements à droite.) M. le président. La parole est à M. Lenoël. M. Emile Lenoël. Je n'essayerai pas de suivre l'honorable M. Clapier sur les hauteurs où il s'est promené...
l'honorable M. Clapier sur les hauteurs où il s'est promené... (Rumeurs à droite), je serais certain de m'y égarer. Mon but et la mission que je me suis donnée sont beaucoup plus modestes. Je veux purement et simplement, les proportionnant à mes forces, demander à l'Assemblée, en vertu de ses propres décisions, en vertu des engagements du Gouvernement, en vertu des déclarations de l'honorable M. Clapier, rapporteur de la loi du 20 janvier 1874, de repousser l'amendement que propose en ce moment M. Clapier. (Très bien! à gauche.) Voici, pour parler d'abord des textes, comment est conçue votre loi du
parler d'abord des textes, comment est conçue votre loi du 20 janvier 1874 : « Article 1er. — Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les maires et les adjoints seront nommés par le Président de la République. » Et pour que ces mots, « jusqu'au vote de la loi organique municipale, » ne restassent pas lettres mortes, à la suite de tous les engagements pris à cette tribune, l'honorable M. Boyer a formulé un amendement qui est devenu l'article 4 de la loi, lequel est ainsi conçu : « Dans les deux mois qui suivront la promulgation de la
Dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi, l'Assemblée nationale sera saisie par le Gouvernement d'un projet de loi d'organisation municipale, si elle ne l'a pas été précédemment par l'une de ses commissions. » Ainsi, messieurs, vous le voyez, la pensée de l'article 1er est non seulement expliquée, mais accentuée, réconfortée de la manière la plus précise, la plus positive. C'est précisément pour obéir à cette prescription formelle, devenue la condition même du vote de la loi contenue dans l'article 4, que le Gouvernement était disposé à soumettre à l'Assemblée le projet de loi qu'il lui
à soumettre à l'Assemblée le projet de loi qu'il lui était imposé de présenter, si la commission de décentralisation ne fût venue elle-même le dégager, en quelque sorte, de cet engagement par la loi qu'elle soumettait à l'Assemblée. (Approbation à gauche.) Mais si ces textes sont précis, les discussions dans les travaux préparatoires, les déclarations qui ont été faites à cette tribune, sont encore, s'il est possible, plus nettes et engagent d'une façon plus formelle les orateurs, et le Gouvernement, et l'Assemblée qui a voté la loi. En effet, après avoir parlé des travaux de la commission de décentralisation, l'exposé
avoir parlé des travaux de la commission de décentralisation, l'exposé des motifs de la loi du 20 janvier 1874 s'exprime ainsi : « Mais pendant que ces études se poursuivent avec la maturité qui convient à la préparation d'un état de choses définitif, le système actuellement en vigueur a des vices, » etc. Et plus loin : « Le Gouvernement vous demande donc provisoirement, et jusqu'à la promulgation de la loi organique municipale, d'étendre à toutes les communes les dispositions, » etc. M. le rapporteur fut encore plus formel pour repousser un amendement qui avait été soumis à la commission,
repousser un amendement qui avait été soumis à la commission, amendement dont il résultait que la loi déclarerait elle-même qu'elle ne serait exécutoire que pour un an. Voici comment M. le rapporteur repoussait cet amendement.... « L'honorable M. Pascal Duprat a proposé à la commission une disposition additionnelle tendant à limiter à une année, à dater de sa promulgation, la durée de la loi à intervenir. « A l'appui de sa proposition, il a dit que cette restriction imprimerait plus énergiquement à la loi à intervenir son caractère provisoire, qu'elle rassurerait les populations contre la crainte de voir ce provisoire
rassurerait les populations contre la crainte de voir ce provisoire devenir définitif, et serait pour la commission chargée de préparer la loi organique municipale un motif de plus de hâter la présentation de cette loi à l'Assemblée. « La majorité de votre commission a pensé que le caractère transitoire de la loi était suffisamment indiqué dans le 1er article, qui commence par ces mots : « Jusqu'au vote de la loi organique municipale; » que les populations n'avaient aucun motif de crainte à entretenir à ce sujet, et que le zèle de votre commission répondait suffisamment de son empressement à
zèle de votre commission répondait suffisamment de son empressement à vous présenter la loi dès que l'achèvement de ses travaux le lui permettrait. « La disposition additionnelle proposée, se trouvant aussi sans objet, a été écartée. » (Très bien! à gauche.) M. Clapier nous ferait singulièrement regretter aujourd'hui le rejet d'un amendement qui proposait une année parce qu'il était inutile, puisqu'il vient lui-même demander que ce provisoire, dont il ne voulait pas pour un an, dure deux ans ! (Rires et applaudissements à gauche.) En effet, messieurs, que vous demande l'amendement actuel de M. Clapier? Ce n'est pas un amendement;
l'amendement actuel de M. Clapier? Ce n'est pas un amendement; en réalité, c'est une négation formelle, positive, absolue des dispositions votées par l'Assemblée. (Très bien! très bien! à gauche et au centre gauche.) L'Assemblée s'est engagée à voter une loi organique, vous l'avez vu ; l'Assemblée a imposé au Gouvernement le devoir... M. le vicomte de Meaux. Vous avez voté contre la loi ! M. Emile Lenoël. Monsieur de Meaux, quand je vote contre une loi et qu'elle est adoptée, je la respecte toujours, et je suis le premier à la faire respecter. (Très bien! très bien! à gauche.) M.
la faire respecter. (Très bien! très bien! à gauche.) M. Clapier, dis-je, vient proposer à l'Assemblée non pas un amendement, mais une négation. L'Assemblée, par l'article 1er et par l'article 4 de la loi du 20 janvier 1874, a pris l'engagement de faire une loi organique... Plusieurs membres à droite. Nous la faisons! D'autres membres. C'est vous qui ne voulez pas la faire! M. Emile Lenoël. M. Clapier, dans son rapport, indique que la commission n'a pas accepté l'amendement qui fixait à la loi le délai d'un an, parce qu'un pareil amendement était sans objet, parce que la loi organique
pareil amendement était sans objet, parce que la loi organique devait être votée plus tôt ; et aujourd'hui M. Clapier vous demande, quoi? non pas de faire une loi organique pour la laisser sommeiller pendant deux ans; mais de remplacer l'article 14 par les dispositions mêmes de la loi transitoire du 20 janvier 1874. Or, l'article 14 du projet en discussion est précisément celui qui parle du mode de nomination des maires et des adjoints. M. Clapier ne vous demande donc pas de voter ce mode ou tel autre mode, pour ensuite, je le répète, laisser sommeiller ce mode ;
pour ensuite, je le répète, laisser sommeiller ce mode ; non, il vous demande de remplacer l'article 14 par la disposition suivante : « La loi du 20 janvier 1874 continuera d'être en vigueur sans modification pendant le délai de deux années, à partir de la promulgation de la présente loi. » (Exclamations à gauche.) Je demande alors ce que deviennent les engagements pris par l'Assemblée; je demande ce que devient l'engagement pris par le vote de l'amendement de M. Boyer, ce que devient l'engagement pris par M. Clapier lui-même ? (Très bien! très bien! à gauche.) Je n'aurais que
? (Très bien! très bien! à gauche.) Je n'aurais que l'embarras du choix pour appuyer ma démonstration sur des documents ; je ne le ferai pas ; j'indiquerai seulement les dates des journaux où je les puisse, pour le cas où l'on prétendrait que ma mémoire n'est pas fidèle. J'ai lu, et cela avec un très grand soin, toute la discussion qui a eu lieu à propos de cette loi du 20 janvier 1874, et je crois pouvoir dire que tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont affirmé le caractère purement et simplement transitoire de la
ont affirmé le caractère purement et simplement transitoire de la loi. Plusieurs membres à droite. Oui! oui! Nous l'affirmons ! M. Emile Lenoël. M. le duc de Broglie, vice-président du conseil d'alors, répondant, dans la séance du 17 janvier, à M. Ducarré, s'exprimait ainsi : « Quand nous discuterons, et ce sera le plus tôt possible, la loi organique municipale, le système de l'honorable M. Ducarré prendra naturellement sa place. » Il me semble que « le plus tôt possible » est bien long à arriver... (Rires approbatifs à gauche.) Un membre à droite. Mais non ! Nous y sommes
Un membre à droite. Mais non ! Nous y sommes ! M. Emile Lenoël.... à moins que vous ne vouliez que des lois destinées à durer deux ans et demi, sans qu'on puisse les discuter, sont des lois qu'on abroge « le plus tôt possible » et sont essentiellement transitoires. Plus loin, répondant encore, dans le même discours, à l'honorable M. Ducarré, M. le vice-président du conseil s'exprimait ainsi : « C'est précisément parce que ce problème » — de la nomination des maires — « est délicat et complexe, parce que, malgré les longues réflexions et les sérieuses études
parce que, malgré les longues réflexions et les sérieuses études de vos commissions, la solution n'en est encore claire dans aucun esprit, que nous vous avons proposé, en face d'un mal pressant, patent, urgent, le projet de loi (en effet purement transitoire » qui est en ce moment devant vous. » Et enfin, M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur d'alors, l'honorable M. Baragnon, exposait, dans la séance du 13 janvier, le double caractère de la loi, qui était, disait-il, une loi de circonstance — il ajoutait : dans le bon sens du mot — et une loi purement transitoire. Il
sens du mot — et une loi purement transitoire. Il y eut, cependant, un incrédule ; cet incrédule, ce fut l'honorable M. Raudot, et j'espère que sa qualité de président de la commission de décentralisation... (Interruption à droite), bien qu'elle se soit désistée de son mandat spécial, ne l'empêchera pas de nous apporter ici le poids de son autorité. Quelques membres à droite. Non! non ! M. Emile Lenoël. L'honorable M. Raudot se montra, quant à lui, un peu soupçonneux, et, après avoir parlé des dangers que, d'après lui, devait faire courir la loi du 20 janvier 1874, il s'exprimait
faire courir la loi du 20 janvier 1874, il s'exprimait ainsi : « S'il y avait une administration qui fût hostile à une partie de cette Assemblée, n'exécuterait-on pas la loi de manière à vous mettre aussi à la porte, ou à vous empêcher de revenir dans cette enceinte? Cela me paraît clair comme le jour. (Mouvements divers.) « On nous dit que cette loi sera transitoire. « Si elle devait être véritablement transitoire jusqu'au vote de la loi municipale qui peut être votée avant peu, le dernier danger que je prévois ne serait pas à craindre; mais, permettez-moi de
je prévois ne serait pas à craindre; mais, permettez-moi de vous le dire, tous les arguments qui ont été présentés en faveur de la loi, tous, sans aucune espèce d'exception, sont de telle nature qu'ils déterminent que la loi sera, en réalité, une loi définitive. « M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. J'ai dit tout le contraire. » (Rires à gauche.) Et l'honorable M. Raudot de ne pas continuer sur ce ton, rassuré un peu sans doute qu'il était par l'apostrophe énergique, véhémente et agréable pour lui, de l'honorable sous-secrétaire d'Etat. Pour rassurer complètement M. Raudot, M. Boyer pensa qu'il
d'Etat. Pour rassurer complètement M. Raudot, M. Boyer pensa qu'il était peut-être bon — l'amendement qui limitait la durée de la loi à un an ayant été repoussé — de prendre acte des excellentes dispositions du Gouvernement et de les formuler dans un texte. Ce texte est devenu l'article 4, et voici ce que, dans un discours très-brief, — c'est ainsi que sont souvent les bonnes choses, — dit M. Boyer : « Nous sommes d'accord avec le Gouvernement et la commission, et je me borne à faire remarquer que l'article additionnel que nous proposons à votre adoption est le
l'article additionnel que nous proposons à votre adoption est le complément de la loi. Il est l'expression d'une pensée commune : la nécessité et l'urgence d'une loi organique municipale, nous vous demandons de l'accueillir. » (Mouvements divers) Ce caractère non-seulement transitoire mais urgent a été si bien envisagé par tous, que l'éminent commentateur de nos lois, M. Duvergier, ne donne pas de commentaire de la loi du 20 janvier 1874 ; savez-vous pourquoi? Il en donne le motif en deux lignes : c'est que, dit-il, c'est une loi éphémère et purement transitoire. Des lois auxquelles, après six mois d'existence, on
purement transitoire. Des lois auxquelles, après six mois d'existence, on donne encore deux ans, ne sont pas cependant des lois si éphémères ! (Marques d'approbation à gauche.) Enfin, dans la séance du 15 janvier, M. Clapier nous a dit ces belles paroles : « Lorsque nous votons quelque chose en conscience, nous savons l'observer. » Je viens prier l'honorable M. Clapier de vouloir bien nous en fournir une nouvelle preuve en ne persistant pas dans l'amendement ou, pour mieux dire, dans la disposition de loi qu'il a présentée. Quant à vous, messieurs, vous n'avez pas oublié que, pour obtenir cette
vous, messieurs, vous n'avez pas oublié que, pour obtenir cette loi, le Gouvernement a fait défiler devant vous à cette tribune des maires grotesques, imbéciles, rebelles à la loi. Eh bien, je me permets d'affirmer au nom de la dignité de l'Assemblée, qu'intéresse l'honneur de tous ses membres, que la loi n'a pas été appliquée conformément à sa pensée. (Très bien! très bien! à gauche.) J'affirme, de plus, que les résultats de l'application de cette loi ne répondent pas à vos espérances, et je ne crois pas, messieurs, trop présumer de la volonté de l'Assemblée en disant qu'elle ne voudra
de la volonté de l'Assemblée en disant qu'elle ne voudra pas, pendant deux ans encore, permettre que de semblables résultats puissent se produire. (Vifs applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, au moment où la Chambre passait à la 2e lecture du projet de loi d'organisation municipale, j'ai eu l'honneur de monter à la tribune et de faire, au nom du Gouvernement, les plus expresses réserves au sujet du système proposé par la commission de décentralisation pour la nomination des maires. J'ai cru même devoir
décentralisation pour la nomination des maires. J'ai cru même devoir déclarer à ce moment que, lorsque l'article 14 viendrait en délibération, je revendiquerais, pour le pouvoir exécutif, le droit absolu de nommer les maires dans toutes les communes de France. Depuis lors, la situation s'est profondément modifiée. À cette époque, je n'étais en présence que du projet de la commission et des divers amendements qui étaient venus se ranger autour de lui. Aujourd'hui, l'honorable M. Clapier vient de déposer un amendement nouveau, et cet amendement doit, tout d'abord, fixer mon attention. Que vous demande l'honorable M. Clapier ? Deux choses
attention. Que vous demande l'honorable M. Clapier ? Deux choses : la première, c'est l'ajournement, pendant une période de deux années, de la solution théorique de la question ; la seconde, c'est, pendant ce laps de temps, l'application pure et simple de la loi que vous avez votée le 20 janvier 1874. Ainsi formulé, messieurs, cet amendement me paraît de nature à concilier les diverses opinions conservatrices, et de nature aussi à rassurer les intérêts que j'avais, pour ma part, en vue de sauvegarder. Je n'aurais donc, je me hâte de le dire, aucune raison de venir le combattre ;
de le dire, aucune raison de venir le combattre ; je viens au contraire lui apporter l'adhésion du Gouvernement et, si vous voulez bien me le permettre, m'associer en quelques brèves paroles à sa défense. (Très bien ! très bien ! à droite.) Cette question, messieurs, de la nomination des maires, est à coup sûr l'une des plus difficiles, l'une des plus graves que vous puissiez aborder. Je n'en veux pour preuve que le grand nombre et l'extrême diversité des systèmes qui se disputent l'opinion. Ces systèmes se divisent en deux grandes catégories : l'une comprenant tous ceux qui ont
deux grandes catégories : l'une comprenant tous ceux qui ont pour base la nomination par le pouvoir exécutif; l'autre, tous ceux qui ont pour base l'élection. La commission de décentralisation a pendant plusieurs années, successivement examiné et rejeté tous les systèmes de la première catégorie; elle a aussi successivement examiné et rejeté tous les systèmes de la seconde catégorie ; et enfin, dans le dernier rapport, qui couronne si bien d'ailleurs la série des remarquables études que nous devons au grand et sympathique talent de l'honorable M. de Chabrol (Très bien! très bien!), elle est arrivée à nous proposer un
bien! très bien!), elle est arrivée à nous proposer un système mixte, celui qui est déposé dans l'article 14; à savoir la nomination des maires par le conseil municipal avec l'agrément du Gouvernement. Je n'ai pas l'intention d'examiner, à l'heure qu'il est, ces divers systèmes. Je ne les rappelle que pour indiquer l'extrême délicatesse, l'extrême difficulté de la question et pour en venir à vous dire que de ce conflit d'idées, que de cette controverse il est au moins un point qui se dégage, c'est que ceux-là mêmes pour lesquels la nomination des maires par le pouvoir exécutif ne peut
la nomination des maires par le pouvoir exécutif ne peut pas être une nécessité permanente, s'accordent à reconnaître que, durant certaines époques troublées, elle peut être une nécessité temporaire. (Très bien! très bien ! à droite.) Aurai-je besoin, messieurs, d'insister? Non, à coup sûr, puisque c'est cette même pensée que je prête à beaucoup d'esprits qui a inspiré et engendré la loi du 20 janvier 1874. Et vraiment, que l'honorable M. Lenoël me permette de le lui dire, il faisait tout à l'heure à cette tribune un discours inutile, car il venait nous prouver l'évidence. Oui, certainement, la loi du
il venait nous prouver l'évidence. Oui, certainement, la loi du 20 janvier était provisoire, et lorsque vous l'avez votée, vous n'avez pas entendu faire une loi définitive ; vous avez entendu faire une loi temporaire, et, je le répète, quand l'honorable M. Lenoël vous le rappelait, tout à l'heure, il s'épuisait en efforts inutiles. (Légères rumeurs à gauche.) La question, quelle est-elle donc aujourd'hui? Elle est de savoir, purement et simplement, si vous devez ou non persévérer dans le système temporaire de la loi du 20 janvier 1874. (Exclamations à gauche. — Approbation à droite.) Plusieurs membres à droite. C'est
gauche. — Approbation à droite.) Plusieurs membres à droite. C'est là la question ! M. le ministre. Oh! je sais bien qu'on a reproché l'adoption de cette loi aux décentralisateurs de l'Assemblée; on leur a dit qu'elle était la contradiction de leurs principes. Et savez-vous pourquoi on leur disait cela? Parce qu'on savait que vous placiez votre honneur politique au-dessus de votre intérêt politique, et que par cette accusation on pensait vous émouvoir. Mais l'honorable duc de Broglie, mon éminent et cher prédécesseur, le disait un jour, il y a de ces piéges qu'il ne faut pas tendre à fleur