jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
dans aucune société civilisée avec le respect dû à des hommes honorables. » Quoique toute l'Europe partage la même admiration pour la conduite des Français, il existe cependant un bruit que l'attaque hostile qui a été faite à leurs libertés a été conseillée par un gouvernement étranger; nous avons peine à le croire, mais nous espérons que ce ne sera point un prétexte pour faire renaître la guerre en Europe. » Le Standard dit que les ministres de Charles X doivent trop bien connaître l'état de la France pour espérer de faire réussir leurs ordonnances sans l'intervention d'une puissance étrangère;
de faire réussir leurs ordonnances sans l'intervention d'une puissance étrangère; que cette puissance ne peut être ni la Russie, ni l'Autriche, qui sont trop éloignées; que d'ailleurs la Prusse, l'Espagne et les Pays-Bas sont trop faibles. Il faut donc qu'ils aient compté sur l'Angleterre. Le voyage du duc de Laval-Montmorency, l'amitié du duc de Wellington pour M. de Polignac, le séjour de l'ambassadeur d'Angleterre auprès d'un monarque devenu inconstitutionnel, ont dû faire croire qu'il y avait au moins connivence de la part de l'Angleterre, il est donc nécessaire pour éviter la guerre que celle-ci se dissipe, et si le duc
la guerre que celle-ci se dissipe, et si le duc de Wellington ne peut se disculper, que les rênes du gouvernement passent en des mains plus habiles et plus sûres. — Le Courier dit qu'il existe en France un parti faible pour la république qui, regardant le duc de Wellington comme le conseiller de M. de Polignac, voudrait la guerre avec l'Angleterre; mais qu'il espère que la conduite des députés, en contenant cet esprit républicain, préservera l'Europe des maux de la guerre. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 5 août. PRÉSIDENCE DE M. LABBEY DE POMPIERRES. Le président est au fauteuil
DE M. LABBEY DE POMPIERRES. Le président est au fauteuil à neuf heures, Environ 50 membres sont présents. La séance est ouverte à dix heures. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal, qui est adopté. L'ordre du jour est la vérification des pouvoirs. Seine-Inférieure. — Tous les députés sont admis. Var. — L'élection de M. Auran de Pierrefeu est ajournée après une légère discussion, pour violation du secret des votes. Le reste de la députation est admis. Vaucluse. — Tous les députés sont admis. Basses-Pyrénées — M. J. Lafflitte, ajourné hier, a produit ses pièces. Il est admis.
Lafflitte, ajourné hier, a produit ses pièces. Il est admis. Rhône. — La députation est admise. Gironde. — Tous les députés admis, sur le rapport de M. Kératry. M. le baron Louis, ajourné hier, est admis aujourd'hui. Marne. — Députés admis. Maine-et-Loire. — Toute la députation admise, excepté MM. Guilhem et Guernon Ranville, qui sont ajournés. Seine-et-Marne. — Députés admis. Indre-et-Loire. — M. Bacot est admis. Orne. — Les députés ajournés sont admis. Basses-Alpes. —M. Mieule donne quelques explications au sujet de la protestation de 35 électeurs, qui se plaignent de la violation du secret des votes. M. B. CONSTANT
de la violation du secret des votes. M. B. CONSTANT : Je demande que l'ajournement soit fixé à demain. Il faut que la chambre se prononce de la manière la plus éclatante contre la violation scandaleuse du secret des votes (On s'est prononcé hier.) Oui, mais dans le collège des Basses-Alpes la violation a été plus ouverte, et le président paraît avoir été plus opiniâtre que partout ailleurs. Il est essentiel qu'il ne siège dans cette enceinte que des députés librement et régulièrement élus, et que nous, représentants provisoires (Murmures au centre) représentants provisoires de la nation, nous soyons à
au centre) représentants provisoires de la nation, nous soyons à l'abri de toute suspicion dans la source de la mission quelconque que nous aurons à exercer. Je demande que l'ajournement ne soit fixé qu'à demain et pas plus tard. (Une légère agitation subsiste. Plusieurs membres disent « Nous ne sommes point députés provisoires ; nous sommes députés définitifs par la Charte. » M. Auge proteste contre la qualification de représentant provisoire. M. CH. Dupin, avec chaleur : Et moi aussi, je proteste contre une telle qualification. Nous ne sommes pas des députés provisoires. On demande à gauche à aller aux
des députés provisoires. On demande à gauche à aller aux voix. M. Bayot demande le renvoi aux bureaux. Ce renvoi est adopté. M. Gallot, de la Charente-Inférieure, est admis. La nomination de MM. Colonna d'Istria et Roger est annulée pour cause de fraude, sur la demande de M. Salverte. M. Roger prend sa canne et son chapeau et quitte la salle. M. Alexis de Noailles se présente seul pour lui offrir l'expression de ses regrets. (On rit.) Loiret.—La députation est admise. Loire-Inférieure. — Tous les députés admis, excepté M. Dudon, lequel est ajourné pour cause de fraude. Ardèche. — Deux
lequel est ajourné pour cause de fraude. Ardèche. — Deux faux électeurs paraissent avoir été introduits dans le collège, qui a nommé M. de Bion. Son compétiteur, M. de Cassaigne, ayant obtenu 45 voix sur 89, un membre propose de l'admettre en place de M. de Blan. M. Olier s'oppose à cette admission qui est rejetée. Toutefois, l'élection du collège électoral de l'Ardèche est annulée. M. DE COUCLES : Messieurs, je viens vous présenter une proposition importante. Ce qui nous occupe surtout, c'est de finir promptement les opérations de la chambre. Un des moyens les plus simples serait de ne
chambre. Un des moyens les plus simples serait de ne nommer qu'un seul président. Il en résulterait moins d'embarras qu'à l'ordinaire, et surtout moins de perte de temps. (Murmures.) Plusieurs voix : La charte ! La charte ! M. de Corcelles ne peut se faire entendre. M. Gaétan de La Rochefoucauld renouvelle la proposition qu'il a présentée par M. Pelet de la Lozère, et qui consiste à reconnaître pour vice-présidents les quatre candidats à la présidence non choisis par le pouvoir exécutif. (Rumeur dans l'assemblée.) M. LE PRÉSIDENT : Messieurs, le gouvernement reconnaît que la chambre a le droit de
le gouvernement reconnaît que la chambre a le droit de nommer son président. J'ai même entendu dire que la communication qui doit nous être faite, avait trait à cette circonstance. M. VIENNET, vivement : Que voulez-vous propose-t-on, Messieurs? de violer la loi qui nous régit. C'est pour le maintien des lois que le peuple a combattu, et on vous propose de les violer! (Applaudissements.) Non, Messieurs, nous y serons fidèles, et nous ne donnerons pas au peuple l'exemple de violer ce qu'il a respecté. M. CUI. DUPIN appuie la proposition de M. Gaétan de La Rochefoucauld. M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY
de M. Gaétan de La Rochefoucauld. M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY : Personne n'a l'intention de violer les lois. Mais prenez en considération l'état des circonstances. Il s'agit du salut public qui ne souffre pas de délai. Nul n'a le droit d'accorder ou de refuser à la chambre le droit d'élire son président, et M. le baron Dupin vous a proposé une chose illégale en demandant qu'on choisisse pour vice-présidents ceux de vos collègues qui n'auront pas été agréés pour la présidence. Je demande que la chambre maintienne ses droits. (Murmures. Cris divers : La Charte ! la Charte ! Une
Cris divers : La Charte ! la Charte ! Une voix : elle est défunte !) M. VILLERMAINE : Messieurs, des modifications à la Charte sont inévitables, nécessaires, salutaires : je crois qu'il faut s'en occuper promptement; mais je ne pense pas que nous devions commencer par des modifications qui nous soient personnelles. Nous sommes régis par la Charte ; cette loi est encore entière. Observons le mode qu'elle prescrit pour la nomination du président. Faisons d'abord des choses utiles pour le peuple et nous pourrons ensuite nous occuper de nous. (Bravo! bravo !) M. ODIER appuie la proposition. M.
nous. (Bravo! bravo !) M. ODIER appuie la proposition. M. LE PRÉSIDENT : Que ceux qui sont d'avis d'adopter la proposition de nommer vice-présidents les quatre candidats à la présidence, non choisis, veuillent bien se lever. La proposition est adoptée à la presque unanimité. M. le président tire au sort les noms des scrutateurs pour la nomination des candidats. M. de Vatimesnil procède à l'appel nominal. Les noms de Chantanel et de Guernon-Ranville excitent un léger mouvement dans l'assemblée. Députés présents, 218, majorité absolue 110. M. Casimir Périer a obtenu 174 voix. — M. J. Laffitte, 160. — M. Benjamin
174 voix. — M. J. Laffitte, 160. — M. Benjamin Delessert, 123. — M. Dupin aîné, 120. — M. Royer-Collard, 100. — M. Benjamin Constant, 85 voix. M. Casimir Périer, J. Laffitte, Benjamin Delessert et Dupin aîné ayant seuls obtenu la majorité des suffrages sont proclamés Candidats à la présidence. On procède à un nouveau scrutin. Pendant le dépouillement du scrutin, le président consulte la chambre pour savoir à quelle heure elle veut se réunir ce soir. Plusieurs membres : À huit heures. Cette proposition est adoptée sans opposition. M. Madier de Poutel, ayant justifié de ses titres, son admission,
Madier de Poutel, ayant justifié de ses titres, son admission, qui avait été ajournée dans la séance d'hui, est adoptée. La chambre procède à la nomination du cinquième candidat. Le nombre des votants est de 219, majorité, 110. M. Royer-Collard réunit 116 voix, M. Benjamin Constant, 93. En conséquence, M. Royer-Collard ayant obtenu la majorité, est proclamé le cinquième candidat à la présidence, M. LE PRÉSIDENT a un moment qu'il va écrire au ministre de l'intérieur pour savoir si le lieutenant-général de France admettra la députation chargée de lui présenter la liste des cinq candidats. M. BENJAMIN CONSTANT demande la
la liste des cinq candidats. M. BENJAMIN CONSTANT demande la parole : Dans les circonstances actuelles, la chambre a le droit de nommer son président. Je suis convaincu que le lieutenant-général du royaume ne s'attend point à la députation que l'on se propose de lui adresser. Ne donc de l'importuner, je demande que la chambre se constitue elle-même choisisse pour son président le premier candidat, et désigne les autres pour vice-présidents. (Vive sensation.) Une foule de voix : La chambre a décidé le contraire. La proposition de M. Benjamin Constant n'a pas de suite. La chambre se sépare; M. le
n'a pas de suite. La chambre se sépare; M. le président annonce à la chambre qu'il occupera le fauteuil à huit heures précises, et que l'appel nominal recommencera au même instant. La proposition que M. Benjamin Constant faisait à la chambre de se constituer elle-même, n'a pas eu tout le succès qu'en attendait son auteur, les rangs s'étant beaucoup éclaircis pendant la nomination du cinquième candidat. Et quant à la fin de non-recevoir opposée par les membres qui ont repoussé cette motion, il paraît que la décision de la chambre n'a pas été comprise dans le même sens pour tous
n'a pas été comprise dans le même sens pour tous les députés, comme la preuve la lettre suivante qui nous a été remise par M. Duris Dufresne : "Je déclare que j'ai entendu la résolution prise par la chambre de désigner les six personnes dans le même scrutin, pour la nomination du président et des vice-présidents, dans ce sens que la nomination serait directe et non soumise à une présentation, ni régulièrement ni idictionnellement, et à un pouvoir provisoire établi par la chambre, autorisée elle-même pour les circonstances exceptionnelles et de salut public. DURIS DUFRESNE, Membre de la chambre des
de salut public. DURIS DUFRESNE, Membre de la chambre des députés." La séance est reprise à huit heures. Une trentaine de membres environ sont présents. M. le président donne lecture d'une lettre de M. le commissaire près le département de l'intérieur, qui annonce que M. le duc d'Orléans recevra à neuf heures le bureau de la chambre chargé de lui présenter la liste des candidats à la présidence. On procède à l'appel nominal pour la nomination des secrétaires. Pendant ce temps, M. le doyen de l'âge cède fauteuil à M. Charles de La Halle et se rend au Palais-Royal. Le
Charles de La Halle et se rend au Palais-Royal. Le bureau revient ensuite, et M. le Président, après être monté à la tribune, dit : Messieurs, les membres de votre bureau se sont présentés auprès de M. le lieutenant-général pour lui remettre la liste des candidats à la présidence. M. le duc d'Orléans nous a répondu : « Messieurs, j'aurais désiré que la chambre eût pu faire la nomination directement. » Mais on doit se soumettre à la loi. J'en donnerai toujours l'exemple. J'espère que ce n'est pas la dernière loi que celle-ci me sera présentée. » (Applaudissements.) M. DE
loi que celle-ci me sera présentée. » (Applaudissements.) M. DE LA POMMEUSE : M. le président, je demande l'appel nominal pour constater le nombre des députés présents. (En place !) M. LE PRÉSIDENT : Il y a des membres qui ont voté et qui sont partis. M. DE LA POMMEUSE : Ceux qui s'en vont ont tort. M. VOISIN DE GARTEMPE : Je ferai observer à la chambre qu'il est important d'éviter, que je ne me permets de le lui dire, de former des listes... de proscription... (on se récrie de toutes parts : Allons donc! allons donc !) D'ailleurs
de toutes parts : Allons donc! allons donc !) D'ailleurs ceux d'entre nous qui ont des fonctions publiques à remplir sont légitimement excusés. Je demande la question préalable, et je vous prie en grâce de la prononcer. Un membre fait observer que la chambre ne s'était déclarée en permanence que pour la vérification des pouvoirs, (Quelques voix : Mais il reste encore beaucoup de députés à admettre.) Il demande que la proposition de M. de La Pommeuse, si elle est accueillie, ne soit applicable qu'à partir de demain. La question préalable est adoptée, M. LE PRÉSIDENT : Savez-vous fermer le
préalable est adoptée, M. LE PRÉSIDENT : Savez-vous fermer le scrutin ? (Oui ! non.) Il y a deux cents députés présents ; ce nombre est-il suffisant ? (Oui ! non ! - Une voix : vous violez le règlement !) M. DOVERGIER DE HURCHANE : Il y a 602 admissions ; les députés rejetés ou admis ne peuvent voter. 181 forment la majorité et nous sommes 200. (Une voix : Cela ne se peut pas.-Rumeur). M. LE PRÉSIDENT : Que ceux qui veulent la clôture du scrutin se lèvent. — La clôture est donnée. M. LE PRÉSIDENT : À
— La clôture est donnée. M. LE PRÉSIDENT : À quelle heure la chambre se réunira-t-elle demain? (Plusieurs voix : À dix heures. Adopté...) L'ordre du jour pour demain est la continuation du scrutin pour l'élection des secrétaires et des questeurs. M. LE PRÉSIDENT : Il y a 202 membres présents ; majorité : 102. La chambre décide-t-elle que cette majorité est suffisante? (De toutes parts : c'est décidé.) Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant : M. Jacqueminot obtient 168 voix; M. Pavie de Vandeuvere, 151; M. Chinien-Grindaine, 149; M. Jars, 131. Chacun d'eux ayant obtenu la majorité,
149; M. Jars, 131. Chacun d'eux ayant obtenu la majorité, ils sont proclamés secrétaires. La chambre se sépare à dix heures et demie. DES PRÉTENTIONS DES ANCIENS MAGISTRATS. Nous avons déjà appelé l'attention de nos concitoyens sur la conduite des magistrats de Paris qui veulent à toute force prendre possession de leurs sièges et se faire de cette possession un titre que plus tard ils opposeront à toutes les réformes ; ces magistrats persistent dans leur plan, nous devons de notre côté persister dans les attaques que nous avons dirigées contre ces prétentions. Aujourd'hui la cour royale a voulu tenir
contre ces prétentions. Aujourd'hui la cour royale a voulu tenir ses audiences, aucun avocat ne s'est présenté et la cour a encore été obligée de se retirer devant l'opposition du barreau. Les avocats se sont réunis dans leur chambre pour délibérer de nouveau sur la conduite qu'ils devaient tenir. La voix a pu s'apercevoir d'une petite machination qui avait été concertée par quelques avocats et quelques membres de la cour. Un avocat, connu par ses relations avec les magistrats de la congrégation, a pris vivement la parole pour engager ses confrères à reprendre leur ministère devant l'ancienne cour. Fidèle à
confrères à reprendre leur ministère devant l'ancienne cour. Fidèle à l'ancien système d'interprétation jésuitique des ordonnances, il a soutenu que le nouvel intitulé des jugements et des actes publiés par le lieutenant provisoire, était une reconnaissance implicite de la magistrature. Une vive opposition s'est élevée contre cette interprétation ; chacun a bien senti que cette ordonnance ne réglait que la formule des anciens jugements qu'il fallait expédier, ou des actes que les notaires avaient de passer. Le barreau a donc encore refusé aujourd'hui de se présenter devant la cour, et a montré qu'il était en énergie comme le reste de
a montré qu'il était en énergie comme le reste de nos concitoyens. Que le barreau persiste dans cette résolution honorable, et comme il n'y a pas de justice possible sans l'intervention des avocats, il faudra que la magistrature reçoive une organisation capable de calmer les inquiétudes des citoyens. Aussi cette position de résistance ne peut durer longtemps. Les citoyens et les avocats ont le droit de faire un reproche grave au gouvernement provisoire. On les laisse, au sujet de la magistrature, dans une incertitude pénible. À côté du besoin de justice se plaque la crainte de voir conserver dans les
justice se plaque la crainte de voir conserver dans les tribunaux celle cohorte de magistrats qui n'ont jamais eu d'autre mission que celle de condamner des sentences honorables, et cette crainte est si forte qu'on aime mieux n'avoir pas de justice que de la voir rendre par de tels organes. Que le gouvernement sente la gravité de cette position et nous en fasse sortir sur-le-champ. Un moyen simple se présente ; que l'on nomme parmi les membres les plus honorables de l'ancienne cour deux chambres provisoires pour statuer sur les cas civils ou criminels les plus urgents, et que de
cas civils ou criminels les plus urgents, et que de suite on entre en vacances. Le gouvernement alors aura deux mois devant lui pour songer à l'affaire si grave de l'élection de la magistrature et du personnel des magistrats. Le peuple s'est battu, le peuple s'est fait tuer. Il y a de cela trois jours. Mais aujourd'hui le rôle des intrigants commence, et nous devons signaler ces intrigues. La magistrature cherche par tous les moyens possibles la conservation de ses places et de ses traîtreries. Aussi, la cour de cassation et la cour royale se sont-elles empressées aujourd'hui d'aller encore
et la cour royale se sont-elles empressées aujourd'hui d'aller encore faire leurs révérences au lieutenant-général. Nous ignorons comment leur protestation de dévouement aura été accueillie, mais il nous semble que le lieutenant-général aurait pu s'abstenir de recevoir ces corps, qui n'ont aucune capacité reconnue dans le nouvel ordre de choses, et qui n'ont pas même encore substitué un nouveau serment au serment ancien. À M. le rédacteur du Courrier Français. Trois jours, les plus glorieux dans les annales du monde, ont si soudainement changé notre situation politique, et l'aspect sublime qu'ils présentent aux yeux des patriotes est si enivrant, que
qu'ils présentent aux yeux des patriotes est si enivrant, que nous devons l'examiner avec une attention plus qu'ordinaire. La charte pouvant être considérée comme le phare qui doit nous éclairer, un examen attentif de ses mérites montrera jusqu'à quel point elle peut être destructive de nos libertés, jusqu'à quel point elle peut être pour nous, un moyen de salut et un guide assuré. Depuis 1814, le gouvernement en réalité a toujours été occulte. Du jour où les Bourbons ont octroyé la Charte, jusqu'à celui de leur expulsion, la marche de ce gouvernement a prouvé qu'il avait été perfidement combiné pour
ce gouvernement a prouvé qu'il avait été perfidement combiné pour mettre la faction des émigrés et celle des jésuites en position de détruire le pacte fondamental, et si quelques principes de liberté s'y présentent ça et là, ils semblent n'avoir eu pour but que de faciliter son acceptation. Le reste de ses dispositions, notamment l'art. 14, si favorable aux coups d'état, et l'art. 63, qui donne au gouvernement la faculté d'établir les courts prévôtales, ne sont évidemment destinées qu'à assurer le triomphe de la contre-révolution. Depuis 1789, deux principes ont été en hostilité ouverte. L'un est le principe d'une barbare
été en hostilité ouverte. L'un est le principe d'une barbare et dégradante féodalité, fondé sur la loi dénaturée de la primogéniture. Le autre système de liberté et d'égalité, fondé sur la loi juste et paternelle, d'un égal partage de la propriété dans les familles. Examinons de quoi est composée la charte. Un roi investi de tous les pouvoirs exécutifs et administratifs, doté d'un énorme revenu de 50 millions, jouissant du tiers du pouvoir législatif, renforcé encore par l'initiative, la nomination illimitée et sans contrôle d'un autre tiers de la législature; une chambre des pairs, création héréditaire, juridiction héréditaire, et qui
une chambre des pairs, création héréditaire, juridiction héréditaire, et qui plus est exemption héréditaire de toute justice nationale, établie sur des majorités et sur les titres surannés d'une vieille aristocratie; une chambre composée d'émigrés, de jésuites, de bonapartistes, et dans laquelle on trouve peu de caractère national, et selon l'énergique expression de lord Chesterfield, "l'hôpital d'incurables peuplé et agrandi par l'ambition de 66 ministres". Pour qu'il ne restât aucun doute dans l'opinion publique à cet égard, pour que chacun pût comprendre combien un corps héréditaire est incompatible avec nos lois de liberté et d'égalité, les Bourbons prirent à tâche de
de liberté et d'égalité, les Bourbons prirent à tâche de déconsidérer ce corps aux yeux de la nation, en en faisant une réunion de pensionnaires serviles; et comme si on avait voulu prouver que ce corps n'avait été institué que pour renverser les grands résultats de la révolution, la charte ordonna que ses assemblées fussent entourées d'un profond mystère, et qu'il délibère comme on conspire. Aujourd'hui, un corps héréditaire ne peut exister en France sans amener la destruction de la plus précieuse de nos lois fondamentales; même en Angleterre où les lois despotiques de primogéniture sont en vigueur, la chambre
les lois despotiques de primogéniture sont en vigueur, la chambre des lords n'a pu prolonger son existence qu'en prenant, depuis George III, plus de 560 membres parmi les plus riches citoyens. L'incompatibilité d'un corps héréditaire avec nos lois a été tellement sentie par les Bourbons eux-mêmes, qu'ils ont cherché à y remédier en établissant le droit d'aînésse. Jugeons la chambre des pairs par ses actes dans cette révolution à jamais mémorable: y a-t-il un seul de ses membres qui se soit mis en avant pour nous seconder dans cette lutte glorieuse, et même depuis son ouverture pour la défense de
glorieuse, et même depuis son ouverture pour la défense de nos libertés? Non; car un corps héréditaire est égoïste de sa nature. Avant de se montrer, la chambre des pairs attend prudemment qu'elle puisse agir en pleine connaissance de son intérêt. Depuis 1789, toutes les fois que l'opinion publique a été consultée sur la question d'un corps héréditaire, la nation s'est nettement prononcée contre son existence et cette opinion a acquis plus de force encore par les actes et la conduite de notre chambre. Ce n'est pas seulement avec les lois vitales de notre liberté que l'existence d'un corps héréditaire
lois vitales de notre liberté que l'existence d'un corps héréditaire est incompatible, mais par sa composition ce corps est encore avec la marche du nouveau gouvernement. Il serait un obstacle insurmontable pour le duc d'Orléans dans sa route franche et constitutionnelle. Sa majorité ne se compose-t-elle point d'hommes qui portent une haine implacable à celui qui combattit pour nos libertés à Valmy et à Friedland? Le grand, l'immortel Franklin était d'opinion qu'une seconde chambre est, non-seulement inutile, mais nuisible. En effet, si l'on jugeait nécessaire d'en établir une parmi nous, il faudrait la composer des principales notabilités nationales, d'hommes éminents