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rendre coupables ? La nonciature et le Vatican ont-ils été ou non avertis de ces mandements qui se préparaient ? S'ils les ont connus, les ont-ils approuvés ? S'ils n'ont fait que les lire comme nous tous depuis qu'ils ont paru, comment les jugent-ils ? Toutes ces importantes questions doivent être posées et l'on peut exiger qu'il y soit répondu. Personne n'admettra que le pape, chef infaillible de l'Église, ne puisse pas se faire obéir des évêques, ses subordonnés, au même titre où ceux-ci réclament eux-mêmes l'obéissance de leurs prêtres et des fidèles. Si donc nos prélats ont violé le
et des fidèles. Si donc nos prélats ont violé le Concordat de leur seule initiative, il suffira d'une admonition sévère, partie de celui qui a le droit de commander à tous, pour les faire rentrer dans le devoir. Si, au contraire, le mot d'ordre de la violation du Concordat était venu du Vatican même, la situation serait autrement grave : ce serait à Léon XIII lui-même que le gouvernement de la France aurait des comptes à demander. Le budget des cultes, dans une semblable occurrence, ne passerait certainement pas sans encombre en 1883. Nous savons bien ce que prétendent nos
encombre en 1883. Nous savons bien ce que prétendent nos évêques, ce que l'un d'eux même a déjà imprimé : qu'il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes. Et à ce titre ils s'anchentrent des lois de leur pays sitôt qu'un décret romain leur paraît venir à la traverse. L'argument serait excellent si le Concordat n'existait, lequel a fixé du commun accord des deux parties les relations de l'État et de l'Église. Il est une autre parole de l'Écriture dont nous regrettons que nos prélats ne se souviennent jamais, eux qui savent l'Écriture par cœur; quand on veut s'affranchir si
qui savent l'Écriture par cœur; quand on veut s'affranchir si bien de toutes les obligations envers l'État, il faudrait ne rien recevoir de lui et commencer par lui dire, comme l'apôtre Pierre : Pecunia tua lecum sit. CHARLES BIGOT. Nouvelles parlementaires La commission sénatoriale de la loi sur les princes s'est réunie à trois heures sous la présidence de M. Barthélemy Saint-Hilaire. Le gouvernement a fait sa vue à la commission que les membres du gouvernement se trouvaient au palais du Luxembourg et étaient prêts à conférer avec la commission, si elle le désirait. La commission a chargé aussitôt son
si elle le désirait. La commission a chargé aussitôt son secrétaire, M. Bérenger, de prier les ministres de venir. M. Devès, garde des sceaux, M. le général Thibaudin, ministre de la guerre, et M. Develle, sous-secrétaire d'État à l'intérieur, représentant M. Fallières malade, sont introduits. M. Barthélemy Saint-Hilaire demande aux ministres de donner à la commission quelques explications sur le projet présenté par le gouvernement. M. le garde des sceaux rappelle l'origine de la question. Dès que l'incident du manifeste s'est produit, le gouvernement a décidé de proposer une mesure générale que la proposition Floquet, survenue à l'improviste, a empêché
générale que la proposition Floquet, survenue à l'improviste, a empêché de déposer. Les difficultés qui ont surgi entre les ministres sont venues seulement des dispositions relatives aux situations militaires, mais le droit d'expulsion facultative a été admis par tous les ministres sans exception. Le gouvernement a constaté que l'opinion des départements se prononçait dans le sens d'une mesure d'expulsion. Il croit que l'opposition à la mesure votée par la Chambre ne ferait qu'accentuer le mouvement en ce sens. Le ministre ajoute que son collègue M. Fallières a déclaré qu'il n'y avait pas de complot proprement dit; mais au moins une
avait pas de complot proprement dit; mais au moins une agitation fâcheuse. M. Testelin dit : Si la loi est rejetée, dans quelle situation se trouvera le gouvernement ? Je crains des agitations dans la rue, ou bien que les partis, ne se sentant pas assez protégés, ne cherchent à se défendre eux-mêmes. Êtes-vous sans inquiétude ? Êtes-vous assez armés ? M. Devès répond qu'il n'est nullement inquiet, mais qu'il est certain que le gouvernement n'est pas actuellement armé d'une manière suffisante pour pouvoir faire face aux éventualités politiques. Le manifeste du prince Napoléon ne pouvait donner lieu à une
manifeste du prince Napoléon ne pouvait donner lieu à une arrestation préventive en vertu de la loi sur la presse ; aussi est-ce sur un autre chef qu'on le poursuit. Le droit d'expulsion n'est pas inscrit dans les lois, mais il est reconnu virtuellement par beaucoup d'esprits : « C'est ce droit que nous avons voulu inscrire dans la loi, et nous croyons qu'aucun gouvernement ne peut échapper à cette nécessité. Si nous n'avons pas fait ce que d'autres gouvernements ont fait, nous aurions manqué à notre devoir de ministres républicains.» Le ministre rappelle le voyage de Frohsdorff en 1873.
républicains.» Le ministre rappelle le voyage de Frohsdorff en 1873. Les princes ont-ils changé d'attitude depuis ? L'attention particulière prêtée à leurs actes n'est-elle pas la reconnaissance d'une situation anormale et dangereuse pour la République, en somme. Le gouvernement dépose le projet voté par la Chambre il en maintient les termes et demande au Sénat de l'approuver. M. le général Thibaudin prend ensuite la parole et explique qu'il ne pourra donner que des explications techniques. L'armée doit rester étrangère à toute agitation monarchique ou anarchiste. Les chefs de l'armée doivent affirmer en toute circonstance leur dévouement à la République. La
affirmer en toute circonstance leur dévouement à la République. La présence des princes dans leurs rangs est une anomalie à ce point de vue. Le ministre précise les faits, lit une lettre du général Billot au duc d'Aumale, en date du 27 octobre 1882. Elle est relative aux chasses de Chantilly. Les invitations ont été adressées à des officiers de Paris et de Versailles. Le ministre demande au duc de ne pas continuer. Le général Thibaudin ne connaît pas d'autre fait. M. le général Thibaudin renseigne la commission sur la question des grades; pour éviter les difficultés de toute sorte,
question des grades; pour éviter les difficultés de toute sorte, on a abouti au procédé qui s'appelle le retrait d'emploi. Il donne des détails sur la présence du duc de Chartres aux manœuvres de Bléré et sur la qualification de « monseigneur » à lui donnée par des militaires en dehors du service. Il est question aussi de la présence du duc d'Aumale au camp de Châlons. Le général Billot, bien avant l'affaire du prince Napoléon, avait songé à envoyer le duc de Chartres en Tunisie, parce qu'il avait été frappé de l'attitude prise non pas par les princes, mais
frappé de l'attitude prise non pas par les princes, mais vis-à-vis d'eux. M. Allou demande s'il est vrai que les zouaves pontificaux ont conservé leurs armes et leurs munitions. M. Testelin fait observer qu'il a déjà entendu dire qu'il en était ainsi. Un commissaire demande s'il est exact que l'incident du prince Napoléon eût seul inspiré au cabinet l'idée de son projet de loi. Devant répond qua l'affichage du manifeste que l'on connaît à seul motivé l'idée d'un projet de loi répressive, et que le gouvernement avait conçu et préparé une proposition en ce sens avant que M. Floquet eût
une proposition en ce sens avant que M. Floquet eût déposé la sienne. Il a donc bien agi en cette circonstance proprio motu et sans avoir subi aucune pression. M. de Saint-Vallier. — Quelle sera la situation des enfants des princes vis-à-vis du service obligatoire ? M. le général Thibaudin. — Ils devront être dispensés du service militaire, car n'étant pas admis à profiter des honneurs et des grades, ils ne pourraient, sauf injustice, être soumis aux charges. M. Léon Say demande la liste des personnes visées par la loi. M. Develle dit que M. Fallières pourrait assister à la
M. Develle dit que M. Fallières pourrait assister à la discussion, si la discussion venait samedi, et demande que la discussion soit ajournée à cette date. M. Barthélemy-Saint-Hilaire doute que M. Fallières puisse être présent samedi, cependant, par déférence pour le ministre, il proposera le renvoi demandé. Les ministres se retirent. La commission entend la lecture du projet de rapport de M. Allou, qui est très court. Elle décide ensuite qu'elle demandera l'urgence et la fixation de la discussion à samedi. Elle s'ajourne à aujourd'hui midi pour adopter le rapport définitif. La Gauche républicaine du Sénat a tenu séance hier.
définitif. La Gauche républicaine du Sénat a tenu séance hier. La réunion n'était pas très nombreuse, et ne comptait guère que cinquante membres sur les cent vingt sénateurs qui la composent. La Gauche républicaine a décidé d'abord qu'elle demanderait qu'on discutât les articles du projet sur les princes. M. Lenoël et Marcel Barthe, seuls, ont combattu ce projet. Ils ont annoncé l'intention de présenter une proposition de loi sur l'affichage, tendant à assimiler l'affichage de manifestes ou appels factieux à des attentats contre la sûreté de l'Etat. M. George (Vosges), leur a répondu et a soutenu la proposition Fabre, ainsi
leur a répondu et a soutenu la proposition Fabre, ainsi que M. Ribière et M. Henri Martin. M. Faye a présenté un amendement supprimant l'article premier du projet et disant que le gouvernement pourra arrêter préventivement les princes, lorsqu'il le jugera nécessaire à la sûreté de l'Etat, mais que le décret d'expulsion ne recevra son exécution qu'après avoir été approuvé par le Parlement. Cet amendement a été vivement combattu et on a fait observer que, dans la pratique, il serait inapplicable en bien des cas. On ne pourrait, par exemple, réunir extraordinairement les Chambres pour expulser un agitateur princier quelconque
réunir extraordinairement les Chambres pour expulser un agitateur princier quelconque parce que, pendant les vacances parlementaires, cet agitateur aurait publié un manifeste dans le genre de celui du prince Napoléon. M. Mazeau a développé un autre amendement. Il supprime l'article premier, maintient les deux autres articles, mais à l'art. 2 ajoute un paragraphe disant que le gouvernement ne pourra procéder à l'expulsion que si les tribunaux ordinaires, saisis régulièrement, ont prononcé une condamnation. L'expulsion, en ce cas, deviendrait simplement une aggravation de peine laissée à la faculté du gouvernement. Enfin la Gauche a adopté une résolution ainsi conçue : «
la Gauche a adopté une résolution ainsi conçue : « Préoccupée du danger de laisser au gouvernement le droit d'appréciation qui appartient aux tribunaux, la réunion a décidé à l'unanimité de soutenir le projet du gouvernement, en laissant toutefois à chacun de ses membres la faculté de présenter des amendements qui substitueraient le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif pour l'appréciation des circonstances qui pourront amener l'application de l'art. 87 du Code pénal, avec cette modification qu'à l'expiration de la peine prononcée par les tribunaux le gouvernement pourrait faire conduire la personne condamnée en dehors du territoire, si cette personne appartient
personne condamnée en dehors du territoire, si cette personne appartient à l'une des familles ayant régné en France. » Dans les conditions où se trouve le cabinet, et surtout vu l'absence du ministre de l'intérieur, on doute fort que la Chambre entame aujourd'hui la discussion de la loi municipale qui est inscrite en tête de l'ordre du jour. On racontait, dans les couloirs du Sénat, que M. Léon Say, à qui un de ses collègues demandait pourquoi il ne veut pas de la loi d'expulsion des princes, lui aurait répondu : « Mais non, je ne suis pas opposé à
: « Mais non, je ne suis pas opposé à ce qu'on expulse les princes, s'il est nécessaire ; mais je ne comprendrais une loi de ce genre que s'il existait une conjuration ou un fait patent. — Eh bien, et pour le prince Napoléon? -C'est différent, et ce n'est pas moi qui renierai la politique suivie autrefois par M. Thiers à l'égard de ce prétendant. » Les députés et sénateurs se sont réunis au Luxembourg pour examiner diverses questions se rattachant à l'administration de la colonie, comme l'application de la loi sur les maires et sur les tribunaux de
la loi sur les maires et sur les tribunaux de commerce. La commission des voies navigables a tenu séance hier à la Chambre et examiné l'amendement Lebaudy, relatif à la partie du tracé du grand canal du Nord, entre Janville et Paris. Elle n'a pu se mettre d'accord au sujet de cet amendement et a décidé qu'elle entendrait vendredi le ministre des travaux publics. Ce projet ne pourra donc venir en discussion aujourd'hui, comme on l'avait annoncé. QUI DOIT PAYER? Voici un cas bizarre. Un pauvre diable de musicien tombe malade ; on le porte à l'hôpital. Je m'abstiens de
malade ; on le porte à l'hôpital. Je m'abstiens de donner le nom de l'hôpital, et vous verrez tout à l'heure pourquoi. À son entrée dans l'établissement, on l'inscrit sous son nom: Egermann. Ce nom n'a pas une physionomie très française. Aussi l'individu qui le portait était-il de nationalité ou tout au moins d'origine russe. Il meurt. La personne chargée d'inscrire son nom au livre des décès le lit mal et elle écrit, au lieu d'Egermann, Germann sans E. Peut-être avait-elle pris cet E initial pour la première lettre du nom de baptême ; comme qui dirait : Emile Germann.
nom de baptême ; comme qui dirait : Emile Germann. L'employé de la mairie, chargé de dresser l'acte de décès, voit Germann sur le papier qu'on lui apporte. Germann. Germann. cela ne veut rien dire ; c'est Germain qu'ils ont voulu mettre : et il écrit Germain. Ce n'est pas tout. L'administration de l'hôpital envoie au domicile du trépassé une lettre d'avis qui porte comme suscription : « Aux parents et amis de mademoiselle Germann ». Il est vrai que l'avis affiché intérieurement annonçait le décès de madame Germain. Quant au livre de décès, j'ignore s'il porte une indication quelconque
au livre de décès, j'ignore s'il porte une indication quelconque de sexe. Une personne de la famille se rend à l'hôpital, fait constater l'erreur ou plutôt les erreurs commises. On les reconnaît de bonne grâce et on les rectifie sans se faire prier. Rien de mieux. Mais, à la mairie, c'est une autre affaire. L'employé répond qu'un acte de l'état civil ne peut être rectifié qu'en vertu d'un jugement. Il avait raison, cet employé. Mais voyez l'embarras de la famille. Si pauvre qu'on soit, et si peu de place que l'on occupe dans la société, on a toujours, à un
l'on occupe dans la société, on a toujours, à un moment donné, besoin de l'acte de décès d'un mari ou d'un père. Les héritiers du faux Germain font près du procureur de la République les démarches nécessaires; ce magistrat ordonne l'enquête prescrite par la loi; l'erreur est officiellement reconnue. Mais, pour obtenir le jugement rectificatif, il y a toute une procédure à suivre, et nulle procédure ne va sans frais. Les frais ici sont assez considérables, et vous sentez bien que la veuve d'un malheureux mort à l'hôpital n'est pas en état de les faire. Ce n'est pourtant pas la
en état de les faire. Ce n'est pourtant pas la faute si l'employé de l'hôpital a pris Germann pour Egermann, et si celui de la mairie a écrit Germain au lieu de Germann. Il semble que ce serait à ceux qui ont commis l'erreur de la réparer, conformément au vieux proverbe : Qui casse les verres les paie. Pourrait-elle actionner l'hôpital ou la mairie ? Je suis fâché de n'avoir pas connu le fait, quand mon ami, M. Léon Béquet, maître des requêtes au conseil d'Etat, est venu m'apporter les deux premiers fascicules du Répertoire du droit administratif dont il
deux premiers fascicules du Répertoire du droit administratif dont il a entrepris la publication, avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller d'Etat. Je lui aurais demandé ce qu'il pensait de ce cas singulier. Nous n'avons pu que causer ensemble du grand monument qu'il est en train d'élever. Voici, me dit-il, comment l'idée m'en vint: J'ai longtemps été avocat, comme vous savez. Les avocats savent leur droit, cela va sans dire. Mais ils pourraient presque au besoin se passer de cette science. Quelle que soit la question qui se présente, ils n'ont qu'à ouvrir le répertoire de Dalloz, et ils
ils n'ont qu'à ouvrir le répertoire de Dalloz, et ils trouvent, sur le point en litige, et la loi, et les ordonnances; et les circulaires ministérielles, et les commentaires de la jurisprudence, et les arrêts de cour. Ils ont d'un seul coup tous les matériaux sous la main. Le répertoire de Dalloz, interrompis-je, est pour eux ce qu'est pour nous le Bouillet et le Vapereau. Précisément. Quand je fus nommé maître des requêtes au conseil d'Etat, je sentis vite l'insuffisance de mes études premières. Car on peut être extrêmement ferré sur le droit civil, et ne pas connaître un mot
sur le droit civil, et ne pas connaître un mot du droit administratif. Je ne trouvai point de livre pour guider mon inexpérience. Le droit administratif n'a pas son Dalloz. Il n'y a pas de matières plus abstruses et plus épineuses que celles qui constituent le droit administratif. Autour de chaque question se dressent des ordonnances et des circulaires qui se modifient les unes les autres et forment un fouillis parfois inextricable. Et remarquez que tout le monde a sans cesse besoin de savoir au juste quelle est la loi et quelle est la procédure à suivre dans tel ou
et quelle est la procédure à suivre dans tel ou tel cas donné : les préfets, les maires, tous les officiers de police, sans parler des simples particuliers, qui ont tous plus ou moins affaire à l'administration. Où trouver les règles ? À qui s'informert des démarches à faire ? Par exemple, voici un pays qui voudrait s'ériger en commune. C'est précisément notre cas ! m'écriai-je. Nous avons couvert, tout près de Rosendaël-lès-Dunkerque, de maisons et de villas un joli coin de sable ; nous en avons fait une station de bains de mer, et nous voudrions qu'elle vécût d'une
de bains de mer, et nous voudrions qu'elle vécût d'une vie indépendante, que l'on brisât les liens qui l'attachent à Rosendaël, qu'elle fut une commune ayant son nom particulier, son maire à elle, son maître d'école, bref, un état civil qui lui appartint en propre. Oh ! oh ! me dit-il, voilà qui ne sera pas aisé ! Comment ! pas aisé ? Il m'énuméra alors toutes les formalités légales que nous aurions à remplir, et je vis bien qu'en effet nous n'en viendrions pas à bout si facilement que je m'étais imaginé. Eh bien ! ajouta-t-il, au mot commune,
je m'étais imaginé. Eh bien ! ajouta-t-il, au mot commune, quand nous y serons arrivés, vous trouverez dans notre dictionnaire tout ce qu'exigera de vous la circonstance. Vous en saurez autant — doctus cum libro — que le plus savant conseiller d'Etat, vieilli dans l'étude de ce fatras de lois. Vous pourrez à votre tour être, si le cœur vous en dit, conseiller d'Etat, tout comme votre ami J.-J. Weiss. Oui, mais Weiss, pas bête ! il a mieux aimé être critique de théâtre, comme moi. Et le fait est que c'est mieux son affaire. Ce n'est pas trop la
que c'est mieux son affaire. Ce n'est pas trop la mienne de parler du droit administratif ; mais, au bout du compte, c'est une publication utile, qui a exigé des recherches immenses, faites par de nombreux et savants collaborateurs; un capital énorme y est engagé ; on me prie d'en annoncer l'apparition. Je ne vois pas de raison pour ne pas faire ce petit plaisir à d'honnêtes gens qui se donnent tant de mal. Le Répertoire du droit administratif se publie à la librairie Dupont, rue Jean-Jacques Rousseau. Deux fascicules ont paru, et nous n'en sommes encore qu'au mot Algérie.
ont paru, et nous n'en sommes encore qu'au mot Algérie. Mais l'ouvrage est prêt, et l'on va se hâter. En attendant, je crois bien qu'il faudra que notre pauvre veuve paie la sottise de l'administration. FRANCISQUE SARCEY. CORRESPONDANCE Nous recevons la lettre qui suit : Paris, le 6 février 1883. L'agent général à M. le rédacteur en chef du XIXe Siècle. Monsieur le rédacteur en chef, Dans un article paru le 4 février, M. Francisque Sarcey, parlant de notre procès contre la Société du « Bon Marché », fait mention d'une lettre qu'il a reçue et s'exprime ainsi: « La
d'une lettre qu'il a reçue et s'exprime ainsi: « La commission des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s'est émue, à ce qu'il paraît, de mon dernier article. Elle ne m'a pas répondu officiellement, mais un de ses membres m'a écrit, etc. » M. Francisque Sarcey commet deux erreurs. M. F. Garnier, signataire de la lettre en question, ne fait pas et n'a jamais fait partie de la commission, et cette dernière n'a jamais, que je sache, été en proie à la plus légère émotion. Elle est accoutumée à lire et à supporter toutes critiques, et elle ne se laisse
et à supporter toutes critiques, et elle ne se laisse jamais entraîner à aucune polémique, préférant de beaucoup la sanction des tribunaux à un spirituel article de journal dont elle ne cherche même pas à apprécier la portée. Je compte sur votre courtoisie et impartialité, monsieur le rédacteur en chef, pour l'insertion de cette rectification, et je vous prie d'accepter l'assurance de toute ma considération. V. SOUCHON, A gent général, membre de l'Association professionnelle des journalistes républicains. Je n'ai qu'un mot à répondre. Je ne connais point M. Garnier. J'ai donné sa lettre, parce que j'ai l'habitude de laisser dans
donné sa lettre, parce que j'ai l'habitude de laisser dans le journal la parole à ceux qui ne sont pas de mon avis. S'il n'est pas membre de la commission, il fait partie de la Société. Et c'est sans doute à ce titre qu'il m'avait écrit. Au reste, j'avais répondu à sa lettre et ne m'étais aucunement inquiété de son titre, qui est fort indifférent au public. Sur l'autre point, nous sommes du même avis, M. Souchon et moi. Attendons la décision du tribunal. Jugerai là-bas V. Souchon qu'il n'est pas toujours heureux dans ses procès. Il a notamment perdu
pas toujours heureux dans ses procès. Il a notamment perdu celui qu'il avait intenté à Mme Ernst. Je espère, pour preuve du bon sens, qu'il perdra encore celui-là. FRANCISQUE SARCEY INFORMATIONS M. de Noailles, ambassadeur de la République française à Constantinople, vient de faire parvenir sa démission à M. Fallières, président du conseil. Par décision ministérielle, M. Sever, chef de bataillon du génie, officier d'ordonnance de M. le général Billot, a été désigné pour être détaché à l'état-major général du ministre (2e bureau). M. Pierron, colonel du 29e régiment d'infanterie, a été désigné pour être chargé de professer le cours
a été désigné pour être chargé de professer le cours d'histoire militaire, stratégie et tactique générale, à l'École supérieure de guerre. Un décret vient d'inscrire d'office au budget de la préfecture de police un crédit que le conseil municipal avait refusé de voter. Voici le texte de ce décret : Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes, Vu les lois et arrêté des 28 pluviôse et 12 messidor an VIII; Vu la délibération, en date du 29 décembre 1882, par laquelle le conseil municipal de Paris refuse d'adopter les crédits proposés
le conseil municipal de Paris refuse d'adopter les crédits proposés au chapitre 2 du budget de la préfecture de police, exercice 1883, pour les dépenses du personnel et du matériel des commissariats de police de la ville de Paris; La lettre, en date du 30 décembre 1882, par laquelle le préfet de police met le conseil municipal en demeure de voter les crédits nécessaires; La délibération, en date dudit jour 30 décembre, par laquelle le conseil municipal formule un nouveau refus ; Les lois des 18 juillet 1836, articles 30 et 39, et 24 juillet 1867, articles 15 et 17
et 39, et 24 juillet 1867, articles 15 et 17 ; Décrète : Article premier. — Il est inscrit d'office au budget de la ville de Paris, exercice 1883, au chapitre des dépenses de la préfecture de police, un crédit de un million deux cent onze mille francs (1,211,000 francs) pour le paiement des dépenses du personnel et du matériel des commissariats de police de la ville de Paris. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. JULES GRÉVY. Par le président de la République : Le ministre de l'intérieur et