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rapport suivant : Par une lettre du 25 mars dernier, M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées sollicite une gratification de 300 fr. en faveur de M. Grapin, conducteur chef de la section des études des chemins de fer des Pyrénées-Centrales, actuellement en résidence à Tarascon, pour récompenser cet employé, au zèle et à l'activité duquel est due en grande partie la promptitude avec laquelle a été exécuté le projet de construction du chemin de fer de Tarascon à Ax. D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef il est certain que cet employé a réalisé une énorme et
est certain que cet employé a réalisé une énorme et parfaite besogne, à peu de frais. C'est pourquoi la Commission, par mon organe, vous propose, d'accorder à M. Grapin, à titre d'encouragement et de récompense, une gratification de 300 fr. qui "serait prélevée sur la portion laissée disponible dans le crédit de 2,700 fr. inscrit au Sous-Chapitre 4, n° 2, article 1er, du budget départemental de 1874 sous ce titre : frais d'étude du chemin de fer de Tarascon à Ax. Ce crédit présente en effet un reliquat non employé de 1,391 fr. 50 centimes. — Adopté. La séance est
de 1,391 fr. 50 centimes. — Adopté. La séance est suspendue. À la reprise, M. Hoquetis expose, dans son rapport, que les communes de Foix, Mas-d'Azil, Saint-Girons et Mazères demandent, par délibérations motivées de leurs Conseils municipaux, la prorogation de leurs taxes d'octroi : Foix, pour une période de 9 ans, et les trois autres communes pour 10 ans. D'un autre côté, le Conseil municipal d'Oust introduit une taxe nouvelle dans son tarif qui expire à la fin de 1877. La Commission, ajoute le rapporteur, s'est assurée que les communes de Foix, Mas-d'Azil, Saint-Girons et Mazères ne peuvent se passer
de Foix, Mas-d'Azil, Saint-Girons et Mazères ne peuvent se passer du revenu de leurs octrois et que la nouvelle taxe proposée par la commune d'Oust est justifiée par la nécessité de faire face à la dépense occasionnée par des travaux de grandes réparations à faire à la maison d'école. Elle vous propose en conséquence d'émettre un avis favorable sur les délibérations des Conseils municipaux en spécifiant toutefois, qu'en exécution de la loi du 24 juillet 1867, les prorogations demandées ne devront pas excéder 5 années. — Adopté. M. Vignes prend la parole et dit : vous avez renvoyé la question
la parole et dit : vous avez renvoyé la question relative au pont de Crampagna à l'examen de la Commission des travaux publics. Cette Commission, par mon organe, vous propose de décider que ce pont sera reconstruit en briques et d'apporter en conséquence les plans et devis présentés par le service vicinal à la session du mois d'octobre dernier. Les 5,000 fr. montant de la dépense seraient inscrits au budget rectificatif de 1875, que vous serez appelés à voter à votre session du mois d'août prochain. Le Conseil adopte les conclusions de la Commission. M. Portet expose dans son rapport
conclusions de la Commission. M. Portet expose dans son rapport que la partie de l'arrêté permanent sur la chasse qui doit être soumise au Conseil général, pour avis, conformément aux termes de la loi du 22 janvier 1874, n'a donné lieu à aucune observation de la part de la Commission. Il propose l'émission d'un avis conforme. Sur la demande de M. Doumenjou, le Rapporteur donne lecture de l'arrêté préfectoral. Après cette lecture, M. Doumenjou fait observer que la chasse au fusil des petits oiseaux n'étant pas de nature à en compromettre le repeuplement; il ne faudrait pas l'interdire; que cette
compromettre le repeuplement; il ne faudrait pas l'interdire; que cette interdiction serait une gêne pour beaucoup de chasseurs qu'on priverait du plaisir de cet exercice et pourrait ainsi faire diminuer les ressources créées par les permis de chasse. D'ailleurs, ajoute M. Doumenjou, la nomenclature des petits oiseaux qui figure dans l'arrêté de M. le Préfet résulte de mauvais renseignements. Ainsi on interdit la chasse de l'étourneau au fusil; cet oiseau, qui arrive dans notre département par bandes nombreuses, est un destructeur de nos récoltes, et, d'après l'arrêté, il n'est pas permis de le chasser. M. Doumenjou propose donc d'émettre l'avis
permis de le chasser. M. Doumenjou propose donc d'émettre l'avis de faire disparaître de l'arrêté de M. le Préfet la prohibition de la chasse des petits oiseaux. M. le Préfet voit un inconvénient grave à l'adoption de la proposition de M. Doumenjou. En effet, si on autorise la chasse au fusil des petits oiseaux il sera bien difficile d'empêcher le colportage de ceux qui auront été pris avec des engins de toute sorte. Il ajoute que l'article relatif à cette interdiction a été inséré dans son arrêté, sur la demande du Ministre de l'Intérieur et des Sociétés d'agriculture, et que
du Ministre de l'Intérieur et des Sociétés d'agriculture, et que la nomenclature des oiseaux, objet de cette interdiction, lui a été fournie par M. l'Inspecteur des forêts, très expert en cette matière. M. Doumenjou persiste dans sa proposition. Sur la demande du Rapporteur, le Conseil renvoie à la Commission départementale l'ensemble de la question relative à la chasse. Le Conseil désigne MM. Doumenjou et Frézoul, pour faire partie du comité institué par l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1874 et chargé d'étudier et de proposer les mesures à prendre relativement à la protection des enfants du premier âge.
prendre relativement à la protection des enfants du premier âge. M. Portet expose que M. Préfet, dans un rapport manuscrit, demande au Conseil de vouloir bien seconder, dans son action bienfaisante, la Société pour le patronage des libérés, soit par l'allocation d'une subvention, soit par l'émission d'un vœu pour le développement de l'association. La Commission n'a pas formulé de propositions; il lui a semblé que des études préalables sur le fonctionnement de la Société étaient nécessaires. M. le Préfet dit qu'il n'insistera pas sur l'utilité de l'œuvre à laquelle l'administration supérieure porte un intérêt tout particulier à raison des services
supérieure porte un intérêt tout particulier à raison des services qu'elle a rendus et de ceux qu'elle est appelée à rendre. Il ne doute pas que le Conseil général de l'Ariège ne veuille s'associer aux témoignages de vive sympathie que 32 assemblées départementales ont déjà donnés à cette association. Sur la demande du rapporteur, le Conseil renvoie l'affaire à la Commission départementale chargée de faire des propositions à la session d'août. M. Laborde prévient M. le Préfet qu'il aura à lui demander, à une séance ultérieure, des renseignements sur la situation du sieur Pauly, Joachim, d'Alzen, dont la femme est
situation du sieur Pauly, Joachim, d'Alzen, dont la femme est entretenue à l'Asile de Saint-Lizier, aux frais du département et de la commune. M. le Préfet dit qu'il va faire prendre des renseignements. La séance est levée à 7 heures. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 9 avril Aliénés. Femme Pauly. Portet sur la cause du retard apporté à la construction du pont d'Illat, dit que le projet a dû être soumis, conformément aux instructions ministérielles, au service hydraulique pour vérification. Le dossier lui est revenu depuis peu de jours ; le projet sera approuvé incessamment.
depuis peu de jours ; le projet sera approuvé incessamment. M. Portet remercie M. le Préfet et se déclare satisfait. M. le Préfet répond ensuite aux deux questions que lui a adressées M. Bordes-Pagés. Il dit que les délibérations des Conseils municipaux des communes de Chemins vicinaux, Pont d'Illat, Passerelle sur l'Arac... — 148 — ... — 149 — alors que les époux Pauly possèdent des biens d'une valeur assez élevée : ceux de la femme sont évalués à 1200 fr. et ceux du mari à 13,000 fr. " M. Laborde donne encore lecture d'une autre lettre du 28 novembre
Laborde donne encore lecture d'une autre lettre du 28 novembre 1873 par laquelle M. le préfet Brunel, à la suite d'une réclamation formulée par le sieur Pauly à l'effet d'être affranchi des frais d'entretien de sa femme à Saint-Lizier, lui fit savoir qu'il résultait de renseignements recueillis de divers côtés qu'il possédait un bien de 13 à 14,000 fr.; qu'il avait fait récemment l'acquisition d'un jardin; que ses fils, alors âgés de 16 et 13 ans, travaillaient avec lui ses propriétés; qu'il était dans l'aisance et qu'enfin il était signalé comme n'ayant nullement besoin de l'assistance départementale. Après la lecture
comme n'ayant nullement besoin de l'assistance départementale. Après la lecture de ces deux pièces, M. Laborde dit qu'il désirerait connaître les motifs qui ont inspiré la décision préfectorale du 6 mai 1874. M. le Préfet constate d'abord que les frais d'entretien de la femme Pauly à l'Asile de Saint-Lizier ont été supportés par la commune et le département depuis le 24 avril 1861, date de son entrée à l'Asile, jusqu'au 1er avril 1873, époque à laquelle ces frais furent imposés au mari. Il fait savoir ensuite que dans le courant du mois de mars 1874, le maire d'Alzen demanda au
du mois de mars 1874, le maire d'Alzen demanda au Préfet de rétablir l'état de choses primitif, le sieur Pauly étant dans l'impossibilité de supporter les frais de séjour de sa femme à l'Asile. De nouveaux renseignements furent demandés et entre autres le bulletin des contributions payées par le sieur Pauly. Ces renseignements ont établi que le sieur Pauly, qui ne paie que 14 fr. 45 de contributions, a des ressources très restreintes qui ne lui permettent pas de pourvoir à l'entretien de sa femme à Saint-Lizier. Tels sont les motifs, ajoute M. le Préfet, pour lesquels a été prise
motifs, ajoute M. le Préfet, pour lesquels a été prise la décision par laquelle les frais d'entretien de la femme Pauly sont supportés, jusqu'à concurrence de 20 fr. par an, par son mari et le surplus par le département et la commune dans la proportion fixée par le Conseil général. M. de Bellissen fait observer que le sieur Pauly a d'autres ressources que celle qu'il peut retirer de ses propriétés; il fait quelque peu de commerce et sa situation commerciale est relativement bonne. M. Laborde remercie M. le Préfet des explications qu'il a bien voulu lui donner et le prie
explications qu'il a bien voulu lui donner et le prie de faire prendre de nouveaux renseignements, afin que le département soit exonéré, s'il y a lieu, d'une dépense qui ne serait pas suffisamment justifiée. M. Auzies, rapporteur, a la parole et s'exprime ainsi : Messieurs, À votre session d'avril 1874, vous avez, sur le rapport de l'honorable M. Vigarozy, adopté le règlement sur la caisse des retraites des agents de l'administration départementale. Divers articles de ce règlement ont motivé, de la part de M. le Ministre de l'Intérieur, des observations critiques sur lesquelles M. le Préfet vous invite à délibérer.
critiques sur lesquelles M. le Préfet vous invite à délibérer. Deux de ces observations visent les articles 8 et 15. Le premier, c'est-à-dire l'article 8, dispose « qu'au départ, le directeur et le médecin de l'Asile des aliénés ne pourront, en cas de changement de résidence, transférer leurs retenues de la caisse des retraites de l'Ariège à celle du département où ils seraient appelés.» M. le Ministre fait justement observer que cette disposition contrevient à la règle de réciprocité, admise, sur l'avis du Conseil d'Etat, dans tous les départements où il existe des Asiles d'aliénés. Or, si la loi du
il existe des Asiles d'aliénés. Or, si la loi du 10 août a conféré aux Conseils généraux le pouvoir de statuer sur les règlements des caisses départementales de retraites, ce n'est qu'à la condition de ne point s'écarter dans leurs travaux des règles générales établies par le Conseil d'Etat. La seconde observation du Ministre, relative à l'article 15, conclut à supprimer le dernier paragraphe aux termes duquel la veuve, qui vient de se remarier, perd ses droits à la pension. La raison qu'il en donne c'est que la jurisprudence du Conseil d'Etat n'admet plus, pour des raisons de moralité faciles
Conseil d'Etat n'admet plus, pour des raisons de moralité faciles à saisir, cette déchéance, qui est, d'ailleurs, contraire au principe posé par la loi du 9 juin 1853 (article 13). Votre Commission partage sur ces deux points l'avis de M. le Ministre. Elle vous propose donc de réviser le règlement dans le sens précédent des observations judicieuses qui précèdent, et ce qui doit déterminer le Conseil général à consacrer cette opinion, c'est que l'honorable M. Vigarozy lui-même en a reconnu le fondement. Du reste, en ce qui concerne l'art. 15, la suppression de la disposition aux termes de laquelle la
la suppression de la disposition aux termes de laquelle la veuve qui vient de se remarier perd ses droits à la pension, a été déjà ordonnée, sur mon rapport, à la séance du 2 novembre 1874. Il n'y a donc qu'à confirmer de plus fort cette délibération. La Commission vous propose, en outre, d'adopter la disposition additionnelle assurant aux Alsaciens-Lorrains qui ont été ou seront replacés dans le département de l'Ariège, la faculté de se prévaloir des services antérieurs dans leur pays avant l'annexion. Séance du 9 avril. Quant aux autres observations présentées par M. le Ministre de l'intérieur touchant
autres observations présentées par M. le Ministre de l'intérieur touchant les articles 10 et 21 du règlement, la Commission, conformément au désir exprimé par quelques membres du Conseil, demande l'ajournement de leur examen. M. Vigarosy, rapporteur du projet de règlement approuvé par le Conseil général au mois d'avril 1874, demande la parole. Appréciant les raisons de moralité qui ont inspiré, en ce qui concerne la veuve de l'employé, le Conseil d'Etat dans sa jurisprudence, M. Vigarosy trouve parfaitement justifiée la suppression que propose M. le Ministre, du § 4 de l'art. 14, aux termes duquel la veuve, qui vient à
l'art. 14, aux termes duquel la veuve, qui vient à se remarier, perd ses droits à la pension. En ce qui touche le directeur-médecin de l'Asile d'aliénés, la Commission départementale, dit M. Vigarosy, quand elle proposa, assimilant ce fonctionnaire aux autres employés tributaires de la caisse, de lui interdire la faculté de retirer de cette caisse, quand il est appelé dans un autre département, les retenues afférentes à ses services dans l'Ariège, la Commission départementale ignorait qu'un avis du Conseil d'Etat autorisait, dans tous les départements où il existe des Asiles d'aliénés, le transfert des retenues subies par les directeurs
Asiles d'aliénés, le transfert des retenues subies par les directeurs de ces Asiles. Dès l'instant où ce principe de réciprocité est admis et appliqué, l'observation de M. le Ministre est fondée et il convient de s'en tenir, conformément au désir qu'il exprime, au maintien pur et simple du décret du 1er juin 1858, qui a statué sur la situation du directeur-médecin de l'Asile départemental. L'article 8 du règlement serait ainsi modifié : "Art. 8. — Les employés appelés d'un autre département ou d'un autre service public, civil ou militaire, seront dispensés de verser le montant des retenues déjà subies au
dispensés de verser le montant des retenues déjà subies au profit d'autres caisses publiques. "Par réciprocité, les employés de l'Ariège, appelés dans d'autres administrations, ne seront pas admis à retirer les retenues opérées sur leur traitement au profit de la caisse départementale. "Les retenues subies antérieurement à leur admission dans un service public de l'Ariège et qu'ils auraient versées dans la caisse du département, pourront toutefois être reversées à la caisse des retraites de leur nouvelle résidence. "La situation du directeur-médecin de l'Asile d'aliénés de Saint-Lizier reste telle qu'elle a été fixée par le décret du 1er juin 1858." Quant
été fixée par le décret du 1er juin 1858." Quant aux services des Alsaciens-Lorrains, M. Vigarosy ne doute pas que le Conseil ne saisisse avec empressement l'occasion qui lui est offerte de donner un témoignage de ses plus vives sympathies à ces provinces en deuil qu'a si brutalement séparées de nous une guerre désastreuse dont l'Empire est seul responsable, en insérant dans le règlement l'article additionnel qui lui est proposé conformément aux instructions de M. le Ministre. M. Gaillard demande que la rédaction proposée par M. le Préfet soit ainsi modifiée : "Par mesure exceptionnelle les employés... du Haut-Rhin et
modifiée : "Par mesure exceptionnelle les employés... du Haut-Rhin et de la Moselle, qui, ne s'étant jamais mis au service de la Prusse, et dépossédés de leur emploi par suite de l'annexion, etc.... etc.." Cette disposition, ajoute M. Gaillard, prévoit le cas d'employés, qui, pendant l'occupation même, se seraient mis au service des Prussiens, et qui, au moment de l'annexion, voyant qu'ils n'avaient pu obtenir une situation meilleure que celle qu'ils tenaient de l'administration française, sont venus, se préchant dépossédés, demander à être replacés en France. Cette éventualité est possible; elle doit être prévue dans notre règlement. Car, si nous
elle doit être prévue dans notre règlement. Car, si nous avons le désir de nous montrer sympathiques aux victimes de la guerre, nous n'avons pas celui de récompenser des calculs qui excluraient tout patriotisme. Le Conseil consulté, adopte les conclusions du rapport de M. Auzies et l'amendement proposé par M. Gaillard sur l'article additionnel relatif aux Alsaciens-Lorrains. M. de Campoussy, au nom de la Commission d'administration, propose le renvoi à la Commission départementale de la question relative à l'institution des maisons de sevrage. M. Frézoul pense qu'il serait peut-être préférable de renvoyer cette affaire à la session d'août et de
de renvoyer cette affaire à la session d'août et de prier M. le Préfet de l'instruire le plus complètement possible. Le Conseil adopte la proposition de M. Frézoul. M. de Bellissen fait connaître au Conseil la lettre de M. Vidal, ancien Instituteur, par laquelle il lui est demandé d'insister encore afin que l'on préserve les nids des oiseaux qui, détruisant les insectes, rendent des services à l'agriculture. De plus, ajoute M. de Bellissen, M. Vidal fait hommage au Conseil d'une série de couvertures de petits cahiers scolaires sur lesquelles sont écrites de petites notices destinées à vulgariser des connaissances utiles
écrites de petites notices destinées à vulgariser des connaissances utiles et à favoriser le progrès agricole. Séance du 9 avril. Maisons de sevrage Oiseaux insectivores M. Vidal n'est pas un inconnu pour nous. Déjà l'honorable M. Vigarosy vous avait dépeint ses nobles efforts et ses nombreux travaux pour le progrès de l'enseignement primaire. Le Conseil ne peut que remercier M. Vidal des communications qu'il lui a faites et appeler sur leur objet et leur auteur l'attention de l'administration départementale. — Adopté. M. le Président demande au Conseil s'il veut examiner, dans cette session, les questions qui lui ont été soumises
dans cette session, les questions qui lui ont été soumises par la Commission extra-parlementaire des chemins de fer et plus spécialement le projet de loi pour l'application des lois de 1865 et 1871 (Déclaration d'utilité publique). Le Conseil décide que ces questions seront examinées à la session d'août. M. de Campoussy donne lecture du rapport suivant: M. Ambayrac, professeur de sciences physiques et naturelles au collège de Foix, a adressé à M. le Président du Conseil général une lettre dans laquelle il prie le Conseil général de lui faire accorder, personnellement et à titre gratuit, un exemplaire de l'ouvrage géologique
personnellement et à titre gratuit, un exemplaire de l'ouvrage géologique de M. Mussy (cartes, atlas des coupes et texte explicatif). La Commission d'administration, après avoir lu la lettre de M. Ambayrac de laquelle il résulte qu'il y a intérêt à développer, dans nos jeunes intelligences, ces notions géologiques, est d'avis qu'il faut accorder gratuitement, non à M. Ambayrac personnellement, mais au cabinet de physique du collège, un exemplaire de cet ouvrage. — Adopté. Séance du 9 avril. Chemin de fer d'intérêt local. Commission extra-parlementaire. Cartes géologiques. M. Auzies informe le Conseil que l'association générale d'Alsace-Lorraine demande au Conseil général de
Conseil que l'association générale d'Alsace-Lorraine demande au Conseil général de l'Ariège de lui réserver une ou plusieurs des bourses qu'il vote chaque année sur les fonds départementaux. Le rapporteur propose d'accueillir favorablement, la demande en principe et de renvoyer au mois d'août la fixation du chiffre à accorder. — Adopté. M. de Campoussy présente le rapport suivant: J'ai, Messieurs, à vous présenter quelques observations sur le fonctionnement du service de la médecine gratuite. Trois systèmes, vous le savez, ont été mis en pratique: 1° L'abonnement moyennant 6 centimes par habitant et organisation en circonscriptions. 2° Traitement des indigents à prix
et organisation en circonscriptions. 2° Traitement des indigents à prix débattu entre le Conseil et le médecin. 3° Bon de visite et cotisation des communes, à raison de 1 fr. 50 par indigent inscrit. 200 communes environ ont adopté le premier système d'abonnement. 22 ont adopté le second. 12 seulement ont choisi le système des bons de visite. Il résulte des renseignements donnés à la Commission d'administration que ce dernier mode, excellent au point de vue des principes que le Conseil a voulu sauvegarder, est loin de fournir dans l'application tous les résultats que nous étions en droit d'attendre. Le
tous les résultats que nous étions en droit d'attendre. Le principal inconvénient consiste en ce que l'indigent a de la répugnance à demander au maire le bon de visite. Cette demande ne se fait pas dans certaines localités et, néanmoins, le médecin donne des soins. D'un autre côté, une comptabilité distincte est nécessaire. Cette complication d'écritures n'est pas trop justifiée par le petit nombre des communes qui se sont associées pour ce mode d'assistance. Dans cette situation, nous pensons avec la Commission d'administration qu'il n'y a pas d'inconvénient à supprimer les bons de visite en vigueur. Dans 12 communes seulement
les bons de visite en vigueur. Dans 12 communes seulement l'abonnement est plus simple et donne de meilleurs résultats. Il est juste que le Conseil général se préoccupe de cette situation afin de pouvoir y remédier le plus tôt possible. M. Frézoul appuie les conclusions de la Commission. Il reconnaît, en effet, que le système des bons de visite n'a pas produit les résultats qu'on était en droit d'en attendre. Le Conseil, adoptant les conclusions du rapport de M. de Campoussy, décide la suppression des bons de visite. Sur la proposition de M. le Président, le Conseil décide que la
proposition de M. le Président, le Conseil décide que la rédaction provisoire des procès-verbaux qui n'ont pu être lus en séance sera établie par le bureau et communiquée à M. le Préfet, afin qu'il fournisse des observations, s'il y a lieu; en cas de désaccord la Commission départementale arrêtera cette rédaction provisoire. Il reste d'ailleurs entendu que chaque membre du Conseil, à l'ouverture de la prochaine session, pourra faire les observations qu'il jugera opportunes. M. de Bellissen, chargé du rapport, expose au Conseil que le bureau de bienfaisance de Montgaillard a refusé d'accepter la somme de 30 francs qui lui
a refusé d'accepter la somme de 30 francs qui lui avait été dévolue dans la répartition des fonds accordés par le ministre. Il paraît assez étrange, dit-il, qu'un bureau de bienfaisance refuse des fonds, quelques faibles qu'ils soient, alors qu'ils peuvent soulager quelque infortune. Désireuse de connaître les motifs qui ont pu inspirer cette détermination, la Commission a constaté que la délibération du bureau de bienfaisance se borne à s'en référer aux motifs qui auraient été exposés dans une lettre du maire de Montgaillard, adressée à M. le Préfet le 18 février dernier. Le rapporteur a demandé à M. le