jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des produits bloqués ne peuvent en disposer et doivent être à même de justifier, à tout moment, de leur existence. Art. 15. — Il sera statué, par arrêtés des ministres de l'agriculture et du commerce, pris après avis de la commission régionale, sur l'affectation définitive des stocks ainsi retirés du marché. aucun cas des marchandises provenant d'une compagnie ne pourront être maintenues sous le régime du blocage prévisionnel au-delà de la fin de cette campagne (31 mars). Art. 16. — Les stocks bloqués définitivement seront réalisés, conformément aux instructions du comité interprofessionnel, par l'intermédiaire d'un groupement de vente formé de
comité interprofessionnel, par l'intermédiaire d'un groupement de vente formé de négociants exportateurs et dont les statuts devront être approuvés par arrêté ministériel. La rémunération des services de ce groupement fera l'objet d'un accord avec le comité interprofessionnel. Art. 17. — Le produit net de la vente des stocks bloqués sera réparti entre leurs propriétaires, au prorata des apports de chacun d'eux. TITRE III Contrôle de la production et sanctions. Art. 18. Les opérations de blocage des marchandises et de vente par la Centrale Exportation seront contrôlées par le comité interprofessionnel des produits résineux. Les producteurs et exportateurs de produits résineux
des produits résineux. Les producteurs et exportateurs de produits résineux seront tenus de présenter aux fonctionnaires accrédités à cet effet, toutes pièces justificatives de leurs opérations. Les résultats des investigations seront seuls communiqués au comité. Art. 19. — Les fraudes et fausses déclarations tendant à obtenir indûment les licences et les allocations forfaitaires prévues par le présent décret, ou à soustraire des marchandises au blocage seront réprimées conformément aux lois des 30 décembre 1931 et 1er août 1905 et aux dispositions des articles 21 ter et 21 quater du code des douanes. Les infractions aux dispositions du décret du 27
des douanes. Les infractions aux dispositions du décret du 27 mars 1936, relatif au contrôle de la production des produits résineux, seront poursuivies et réprimées dans les conditions prévues par le décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la communication des renseignements sur la production et le commerce français. En outre, tout auteur de fraude ou de fausse déclaration pourra être exclu du bénéfice des allocations forfaitaires. Art. 20. — Les frais de fonctionnement de la commission régionale de Bordeaux et du comité interprofessionnel des produits résineux ainsi que les allocations en faveur de tous produits dérivés de la gomme
allocations en faveur de tous produits dérivés de la gomme exportés, seront imputés sur les crédits budgétaires mis à la disposition du ministre de l'agriculture pour le soutien de la production gommière. Art. 21. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le ministre de l'agriculture, le ministre du commerce, le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le
1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, ÉDOUARD DALADIER. Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. Le ministre du commerce, JEAN BIDON. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BONNET. Le ministre de l'économie nationale, RAYMOND PATENÔTRE. Le ministre de l'agriculture, le ministre du commerce et le ministre des finances, Vu l'article 2 du décret du 25 mars 1930 portant prohibition d'exportation de certains produits résineux, Arrêtent : Art. 1er. — Sont exceptées de la prohibition de sortie prévue à l'article
Sont exceptées de la prohibition de sortie prévue à l'article 2 du décret du 25 mars 1930: 1° Les expéditions à destination des protectorats et pays sous mandat, à l'exclusion du Maroc et de la Syrie, sous réserve de la justification de l'arrivée des marchandises à destination; 20 Les réexpéditions en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement. Art. 2. — Les dérogations individuelles prévues par l'article 2 du décret précité seront accordées par la direction générale des douanes, sur la proposition du ministre de l'agriculture, dans les conditions fixées par voie d'avis aux exportateurs. Art. 3. —
conditions fixées par voie d'avis aux exportateurs. Art. 3. — Le directeur général des douanes et le directeur général des eaux et forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 25 mars 1939. Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. Le ministre du commerce, JEAN BIDON. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. Indemnités. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'agriculture et du ministre des finances, Vu le décret du 18 septembre 1936 fixant les cadres, traitements, conditions d'avancement et de recrutement du personnel de l'office
traitements, conditions d'avancement et de recrutement du personnel de l'office national interprofessionnel du blé; Vu le décret du 30 décembre 1936 fixant les effectifs définitifs de l'office national Interprofessionnel du blé; Vu le décret du 9 mars 1938, modifié par le décret du 8 avril 1938, et relatif au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel de l'office national interprofessionnel du blé; Vu le décret du 9 mars 1938 fixant les traitements du personnel de l'office national interprofessionnel du blé; Vu le décret du 14 janvier 1939 portant majoration de l'indemnité spéciale temporaire, de l'indemnité de résidence, des
majoration de l'indemnité spéciale temporaire, de l'indemnité de résidence, des indemnités pour charges militaires et des indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires, agents et employés civils et militaires de l'Etat et notamment l'article 7; Vu l'avis émis par le conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du blé en date du 19 janvier 1939, Décrète : Art. 1er. — Les fonctionnaires et agents de l'office national interprofessionnel du blé qui perçoivent les indemnités visées dans le décret du 14 janvier 1939, portant majoration de l'indemnité spéciale temporaire, de l'indemnité de résidence et des indemnités pour charges de famille, bénéficieront
de résidence et des indemnités pour charges de famille, bénéficieront des majorations prévues par ce décret dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles prévues pour les fonctionnaires et agents de l'Etat. Art. 2. — Les dispositions du présent décret auront effet à compter du 1er janvier 1939. Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la
20 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. 035 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l'industrie, modifié le 14 juin 1938, et notamment son article 34 (§ 11) ; Vu l'avis émis par la section permanente du conseil supérieur des assurances sociales le 6 mars 1939, Arrête: Art. 1er — Le tarif de responsabilité du prix de journée d'hospitalisation des caisses primaires de répartition du département des Bouches-du-Rhône est fixé, en ce qui concerne l'hospitalisation aux hospices civils
est fixé, en ce qui concerne l'hospitalisation aux hospices civils de Marseille, à 42 fr. pour le service de médecine et à 44 fr. pour le service de chirurgie. Art. 2. — Le tarif fixé à l'article précédent est applicable à dater de la publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin 1939. Art. 3. — Le conseiller d'État, directeur général des assurances sociales et de la mutualité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 mars 1939. CHARLES POMMEL. Tarif de responsabilité de la caisse primaire fédérale mutualiste de Nice
de responsabilité de la caisse primaire fédérale mutualiste de Nice et de la caisse primaire départementale des Alpes-Maritimes, en ce qui concerne l'hospitalisation aux hospices civils de Nice. * Le ministre du travail, Vu le décret-loi du 28 octobre 1935 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés du commerce et de l'industrie, modifié le 14 juin 1938, et notamment son article 34 Vu l'avis émis par la section permanente du conseil supérieur des assurances sociales le 6 mars 1939, Arrêté: Art. 1er. — Le tarif de responsabilité du prix de journée d'hospitalisation des caisses primaires ci-après désignées Caisse
prix de journée d'hospitalisation des caisses primaires ci-après désignées Caisse primaire fédérale mutualiste de Nice, n° OG-01, à Nice; Caisse primaire départementale des Alpes-Maritimes, n° OG-30, à Nice, en ce qui concerne l'hospitalisation aux hospices civils de Nice, est fixé à 33 fr. pour le service de médecine et à 35 fr. pour le service de chirurgie. Art. 2. — Le tarif fixé à l'article précédent est applicable à dater de la publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin 1939. Art. 3. — Le conseiller d'État, directeur général des assurances sociales et de la mutualité est chargé de l'exécution du
sociales et de la mutualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 mars 1939. CHARLES POMMEL. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Inspection de l'assistance publique. Par arrêté du 11 mars 1939, M. Monnot sous-inspecteur faisant fonction d'inspecteur de la Haute-Savoie, est nommé inspecteur de l'assistance publique, à compter du 1er mars 1939 et maintenu dans le département de la Haute-Savoie. Service sanitaire maritime. Par arrêtés en date du 7 mars 1939, sont nommés médecins de la santé : À Dunkerque, M. le docteur Ruyssen. À Marseille, M. le docteur
Dunkerque, M. le docteur Ruyssen. À Marseille, M. le docteur Sautet. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Légion d'honneur. Rectificatif au Journal officiel du 23 février 1939 : Page 2772, 2e colonne, au lieu de: « Audricu ». lire : « Andrieu » ; au lieu de : « Constant, chef de bataillon ». lire: « lieutenant-colonel ». Page 2773, 3e colonne, au lieu de: « no 31 de Bardies Montfa ». lire: « 41 de Bardies Montfa », Page 2777, 3e colonne, au lieu de: « Klein, capitaine au 20e régiment étranger d'infanterie », lire :
Klein, capitaine au 20e régiment étranger d'infanterie », lire : « au 8e régiment de tirailleurs marocains ». Page 2778, 1re colonne, au lieu de: « Covyes », lire: « Covys »; 2e colonne, au lieu de: « Àylf », lire: « Woll ». Page 2781, 2e colonne, au lieu de: « Chevalier, légion de la garde républicaine mobile », lire: « garde républicaine de Paris ». Médaille militaire. Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 1938 : Page 14427, 1re colonne, au lieu de : « Ceccaldi (Batlini-Jeanne) », lire: « Marc-Ange »; 3e colonne, au lieu de: «
lire: « Marc-Ange »; 3e colonne, au lieu de: « Messager, bataillon de tirailleurs sénégalais n° 18 », lire: « n° 8 ». Page 14428, 1re colonne, au lieu de : « Cadet, 14e régiment de mitrailleurs d'infanterie coloniale », lire: « 10e régiment de mitrailleurs d'infanterie coloniale ». Page 14429, 1re colonne, au lieu de: « Lasserre (Henri-Maurice-Joseph-Paul) », lire: « Honoré-Maurice-Joseph-Paul »; au lieu de: « Vasseur, 3e régiment de tirailleurs sénégalais », lire: « tonkinois »; 3e colonne, au lieu de: « Haman », lire: « Hamann ». Page 14430 1re colonne, au lieu de: « Giacomoni
». Page 14430 1re colonne, au lieu de: « Giacomoni (Noël) », lire: « Jean-Paul »; 2e colonne, au lieu de: « Vocikel », lire: « Voelkel ». Page 14432, 1re colonne, au lieu de : « Guirisori », lire: « Guiribori »; 2e colonne, au lieu de : « Le Saloun Momoko », lire : « Momoko » ; 3e colonne, au lieu de : « Phung Van Mue, matricule 1258 », lire: « matricule 1268 ». Page 14433, 3e colonne, au lieu de : « Konalbaye matricule 1442 », lire: « matricule 14442 ». Page 14434, 1re colonne,
», lire: « matricule 14442 ». Page 14434, 1re colonne, au lieu de : « Koffi Konarm », lire: « Konan »; 3e colonne, au lieu de: « Ngo Van Hunh », lire: « Huynh ». Page 14436, 1re colonne, au lieu de : « Ngo Tran Viet », lire: « Ngo Tran Viet »; au lieu de : « Pham Tien Tap, matricule 898 », lire : « matricule 598 ». Rectificatif au Journal officiel des 21 et 25 Janvier 1939: Page 2, 3e colonne, au lieu de: « Fougeray, recrutement d'Alger », lire: « recrutement d'Angers ». Page
Fougeray, recrutement d'Alger », lire: « recrutement d'Angers ». Page 3, 1re colonne, au lieu de: « Losset-Chollet (Jean-Auguste) », lire: « Joseph-Auguste »; 3e colonne, au lieu de: « Le Louet, recrutement de Guingamp », lire: « recrutement de Quimper ». Page 4, 3e colonne, au lieu de : « Meyer (Albert) soldat », lire: « caporal ». Page 5, 1re colonne, au lieu de : « Clavreul, soldat », lire: « caporal »; au lieu de: « Haïrais, centre de mobilisation d'infanterie n° 11 », lire: « centre de mobilisation d'infanterie n° 111 » ; 3e colonne, au
de mobilisation d'infanterie n° 111 » ; 3e colonne, au lieu de: Barbe, centre de mobilisation d'infanterie no 73, centre de mobilisation d'infanterie n° 173, bureau de recrutement de Tulle, recrutement de Nevers. Cunat (Emile-Albert), Emile-Henri, Ouvrard, centre de mobilisation d'infanterie no 91, bureau de recrutement d'Angers. Godiveau. Mueller, centre de mobilisation d'infanterie n° 201, bureau de recrutement de Vesoul, Valseur, centre de mobilisation d'infanterie no 22, bureau de recrutement de Rouen. Loisel, centre de mobilisation d'infanterie no 11, bureau de recrutement de Nantes, Dauba, recrutement de Bordeaux, poudrerie nationale de Saint-Médard. Louis, centre de mobilisation d'infanterie n° 201, bureau
de Saint-Médard. Louis, centre de mobilisation d'infanterie n° 201, bureau de recrutement de Nancy. Fontaine (Emile-Stéphane), Emile-Séraphin. Pimonti, centre de mobilisation d'infanterie n° 64. Desangey. Martin (Emile-Antonin), centre de mobilisation d'infanterie n° 181. Bourgault, centre de mobilisation d'infanterie n° 43, centre de mobilisation d'infanterie n° 42, Leflaive, soldat, sergent, Lefort, centre de mobilisation d'infanterie no 123, bureau de recrutement de Limoges. Pertrand. Franco, centre de mobilisation d'infanterie n° 152, centre de mobilisation d'infanterie n° 153. Rubbens (Désiré-Florentin), bureau de recrutement de la Seine. Fageon, a été blessé et cité, a été cité. Thivind, centre de mobilisation du train n° 6,
été cité. Thivind, centre de mobilisation du train n° 6, n° 8. Guilet (Robert-Henri), Robert-Henri. Laizin (André-Georges), Louis-Marie-Joseph. Marie. Herve. Tivoli. Vaude, centre de mobilisation d'artillerie n° 393, centre de mobilisation d'artillerie n° 303. Plante dit Lebrun. Gatéau, a été blessé, a été cité. Roussel, bureau de recrutement de la Seine, bureau central de recrutement de la Seine. Fanget (Augustin-Louis), Auguste-Louis. Nouet (Lucien-Henri), Lucien-Ulysse. Le Solier, Le Solliec. Chevallier, Chevalier. Riault, Rault. Porcherot. Quillien, affecté spécial de la région Sud-Ouest. Vandangeot. Barry, affecté spécial de la région Sud-Ouest. Dumond, affecté spécial de la région Sud-Ouest. Louis, affecté spécial de la
spécial de la région Sud-Ouest. Louis, affecté spécial de la région Sud-Est. Chamouton. Burret, affecté spécial de la région Sud-Ouest. Bourzeux. Germanaz (Augustin), affecté spécial de la région Sud-Ouest. Tate, affecté spécial, région Sud-Ouest. Greze, affecté spécial, région Sud-Ouest. Granier, affecté spécial de la région Sud-Ouest. Bastide, affecté spécial de la région Sud-Est. Manificier, affecté spécial de la région Sud-Ouest. Thibaut, affecté spécial de la région Sud-Est. Jounet, affecté spécial de la région Sud-Est. Granet, affecté spécial de la région Sud-Ouest. Gaillard, affecté spécial de la région Sud-Est. Girand, Giraud. Giovanni. Page 41, 1re colonne, au lieu de: Il Fouquet,
Giovanni. Page 41, 1re colonne, au lieu de: Il Fouquet, affecté spécial de la région Ouest H, aire: le région Sud-Ouest; au lieu de: « Naumont D, lire: « Maumont; 2° colonne, au lieu de: « Parfal », lire: « Fartai »; 3e colonne, au lieu de. Il Maine fi, lire: [1 Laine ». Page 42, 3e colonne, au lieu de: « Thomas (Gilbert) », lire: « Philbert ». Page 43, 3e colonne, au lieu de: « Cuilet », lire: Il Guillet ». Page 45, 1re colonne, au lieu de: « Cousin, centre de mobilisation d'infanterie no 11 », lire:
« Cousin, centre de mobilisation d'infanterie no 11 », lire: Il centre de mobilisation d'infanterie no 111 »; 2e colonne, au lieu de: « Renaudet », lire: « Remandet B; 3e colonne, au lieu de: « Guilhemsaus », lire: « Guillremsans ». Page 46, 1re colonne, au lieu de: « Wilhem (François-Marie), du 24e rég. d'infanterie », lire: « François-Camille »; au lieu de: « Beurlaet M, lire: « Bourlart »; 3e colonne, au lieu de: « Colpaert, centre de mobilisation d'infanterie n° 93 », lire: « n° 92 »; au lieu de: « Debucaud », lire: « Bebucand ».
au lieu de: « Debucaud », lire: « Bebucand ». Page 47, 1re colonne, au lieu de: « Gippet, centre de mobilisation d'infanterie no 1101 », lire: Il centre de mobilisation d'infanterie no 153 »; 3e colonne, au lieu de: « Courant, centre de mobilisation d'infanterie no 8 », lire: « centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 8 »; au lieu de: « Armand, du 12e rég. étranger », lire: Il du 1er rég. étranger »; au lieu de: « Gros, centre de mobilisation d'infanterie n° 112 », lire: « centre de mobilisation d'infanterie n° 12 ». Page 48, 1re
centre de mobilisation d'infanterie n° 12 ». Page 48, 1re colonne, au lieu de: « Barrin, centre de mobilisation d'infanterie n° 135 lire: « centre de mobilisation d'infanterie n° 153 »; 3e colonne, au lieu de: « Marin, du 8e bataillon de chasseurs à pied », lire: « du centre de mobilisation d'infanterie no 73 ». Page 59, 1re colonne, au lieu de: « Avenel, du 27e rég. d'infanterie », lire: « du 46e rég. d'infanterie »; au lieu de: « Launay H, lire: « Lannay »; 2e colonne, au lieu de: « Ferraudi. », lire: Il Ferrajidi »; au
lieu de: « Ferraudi. », lire: Il Ferrajidi »; au lieu de: « Audibraud », lire: « Audibrand ». Page 50, 1re colonne, au lieu de: « Le Graud », lire: « Le Grand ». Page 51, 1re colonne, au lieu de: « Chalem Taïeb », lire: « Ghalem ». Page 53, 1re colonne, après Dehlinger, ajouter: « soldat ». Page 54, 2e colonne, au lieu de: « Teyssière », lire: « Teyssier »; 3e colonne, au lieu de: « Vicky, 26e rég. d'infanterie », lire: « recrutement de Nancy ». Page 56, 1re colonne, au lieu de: « Raffin,
». Page 56, 1re colonne, au lieu de: « Raffin, soldat Il, lire: « sergent ». Page 57, 2e colonne, au lieu de: « Thirion, 106e rég. d'infanterie », lire: « recrutement de Nancy ». Page 60, 3e colonne, au lieu de: « Boussel (Henri-Lucien), recrutement de Châteauroux », lire: Il recrutement de Chaumont ». Page 63, 2e colonne, au lieu de: « Rouilleux Il, lire: Il Bouilleux ». Page 61, 1re colonne, au lieu de: « Broutin, du 151e rég. d'infanterie », lire: « centre de mobilisation d'infanterie no 41 ». Page 65, 1re colonne, au lieu de: «
41 ». Page 65, 1re colonne, au lieu de: « Braf, recrutement de Laon », lire: « recrutement de Mâcon ». Page 67, 1re colonne, au lieu de: « Obelisk, du 2e rég. étranger », lire: « du 1er rég. étranger »; au lieu de: « Rey (Pierre) », lire: « Bey ». Page 71, 2e colonne, au lieu de: « Jouari, Vétéran », lire: « a été blessé et cité ». Page 71, 1re colonne, au lieu de: « Bossu, adjudant-chef », lire: « sergent-chef ». Page 77, 1re colonne, au lieu de: « Nguyen Van Ty », lire:
colonne, au lieu de: « Nguyen Van Ty », lire: « Nguyen Van Ty ». Page 78, 1re colonne, au lieu de: « Ghinh », lire: « Chinh Van Dat ». Page 79, 1re colonne, au lieu de: « Candal », lire: « Caudal ». Page 80, 2e colonne, au lieu de: « Dubech (Adolphe-Joseph) n, lire: « Adolphe-Joseph ». Page 82, 3e colonne, au lieu de: « Nguyen Trong Phiet, no mie 52728 », lire: « n° mie 52728 ». Commission militaire supérieure des routes et des transports routiers. Par arrêté du 21 mars 1939, M. Marcel Fertus, ingénieur
Par arrêté du 21 mars 1939, M. Marcel Fertus, ingénieur civil de l'école des ponts et chaussées, docteur en droit, président en exercice du syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France, d'Algérie et des colonies, a été nommé membre de la commission militaire supérieure des routes et des transports routiers. ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE . NOMINATION Par décret en date du 24 mars 1939, M. le général de division Frère, commandant la 40e région, a été nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, gouverneur militaire de Strasbourg. CORPS DE L'INTENDANCE Par application des dispositions de l'article 1er de
DE L'INTENDANCE Par application des dispositions de l'article 1er de la loi du 8 juillet 1920: M. l'intendant général de 2e classe Marin, directeur du service de l'intendance de la 1re région, a été placé, à compter du 26 mars 1929, dans la 2e section (réserve) du cadre du corps de l'intendance militaire. TRAIN Réserve. Par décret du 20 mars 1939, M. le capitaine Latant (Paul-Gabriel), du 6e escadron du train, est nommé au grade de capitaine de réserve dans l'arme du train à compter du jour de sa mise à la retraite. Par décret du 20 mars 1939, les
à la retraite. Par décret du 20 mars 1939, les officiers de réserve ci-après désignés passent avec leur grade dans l'arme du train : Lieutenants. MM. Demonchaux (André), du centre de mobilisation d'infanterie no 13. Knoekaert (Charles-Louis-Joseph), du centre de mobilisation d'infanterie n° 12. Potier (Albéric-Isidore-Faul-Marie-Joseph), du centre de mobilisation d'infanterie no 11. Ragetly (Michel), du service de santé de la région de Paris Sous-lieutenant. M. Ayguespansse (Marie-Joseph-Georges), du centre de mobilisation de cavalerie no 18. GENIE Armée active. CADRE DES SPÉCIALISTES CRÉÉ PAR LA LOI DU 19 JUILLET 1937 NOMINATIONS Par décision du 24 mars 1939, sont nommés aux
NOMINATIONS Par décision du 24 mars 1939, sont nommés aux grades ci-après, pour compter du 1er avril 1939: 1° SPÉCIALISTES DES APPAREILS TECHNIQUES DU GÉNIE Au grade d'adjudant, 1er tour (choix). Dardinier (Gustave), sergent-chef, 4e rég. — Maintenu. Au grade de sergent-chef. Les sergents: 1er tour (choix). Gibour (Eugène Léopold), 3e rég. — Maintenu. 2e tour (choix). Meilloulin (Jean Maurice Adrien), 15e rég. — Maintenu. 3e tour (choix). Charlier (Paul-Alfred-Firmin), 1er rég. — Maintenu; Au grade de sergent. Les caporaux-chefs: Bernhardt (Louis-Joseph), 15e rég. — Maintenu. Allard (Martial), 6e rég. — Maintenu. Sautié (Octave-Léon), 2e rég. — Maintenu. Colombelle (André-Oscar-Eugène),
— Maintenu. Sautié (Octave-Léon), 2e rég. — Maintenu. Colombelle (André-Oscar-Eugène), 5e rég. — Maintenu. Au grade de caporal-chef. Les caporaux: Deparis (Marcel-Alfred), 7e rég. Maintenu. Say (René-Jules), 280e rég. — Maintenu. Gauthier (René-Roger), 103e rég. — Maintenu. 2° SPÉCIALISTES DES TRANSMISSIONS DU GÉNIE Au grade de sergent-chef. 2e tour (choix). Féola (Jean-Nicolas), sergent, 10e rég. — Maintenu. Au grade de sergent. Les caporaux-chefs: Robert (César-Jean), 18e rég. — Maintenu. Darne (Jean-Marie-Toussaint), 38e rég. — Maintenu. Monnavent (Jean), 10e rég. — Maintenu. Au grade de caporal-chef. Cochard (André-Charles), caporal, 38e rég. — Maintenu. SERVICE DES POURCES Armée active. PROMOTIONS Par décret
— Maintenu. SERVICE DES POURCES Armée active. PROMOTIONS Par décret en date du 24 mars 1939, sont nommés pour prendre rang du 25 mars 1939: Au grade d'ingénieur de 2e classe des travaux de poudreries. MM. les ingénieurs de 3e classe des travaux de poudreries: Soigner (Henri-Jean), de la poudrerie nationale d'Angoulême. Broutin (Charles-Étienne), de la poudrerie nationale de Saint-Chamas. Bourgoin (François-Lucien), de la poudrerie nationale de Saint-Chamas. Gouzes (Jean-Félix), de la poudrerie nationale de Saint-Médard (C. H. E. de Bordeaux). Abgrall (François-Marie), de la poudrerie nationale de Saint-Médard. Henry (Louis-Jean-Bernard), de la poudrerie nationale du Pont-de-Buis. Enasse (Julien-Bertrand-Raymond), de