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là la lettre sous les yeux et je vais vous la communiquer. M. Monis. C'est un faux contribuable. M. le rapporteur général. Vous estimez, alors, que les contribuables sont enchantés de voir leurs impôts s'augmenter ? Messieurs, je ne vous demande qu'une chose : Je me rallie à l'amendement de M. Bisseuil. Si vous nous apportez des ressources, nous ferons ce que réclame M. Viette, et nous attendrons que M. Monis vienne nous démontrer que nous trouverons d'autres ressources dans le budget et que cette somme de 1,172,000 fr. dont il est question ne causera pas de déficit. (Très bien
il est question ne causera pas de déficit. (Très bien !) Dans ces conditions nous vous prions de renvoyer au ministre des travaux publics pour 1895 les réformes que je viens d'esquisser devant vous. (Très bien ! très bien !) M. le président. La parole est à M. Monis. M. Monis. Messieurs, en abordant cette discussion, j'apportais une préoccupation qui vient de disparaître après le second discours de l'honorable rapporteur général du budget. Je songeais, malgré moi, à ce qu'avait de violent, d'excessif le réquisitoire que M. Boulanger a dirigé, dans la séance d'hier, contre ce qui est pourtant son
dans la séance d'hier, contre ce qui est pourtant son œuvre ; à ce qu'il y a eu de véritablement excessif à voir l'homme qui vous propose de voter le budget de cette année en faire une critique si vive que, me retournant de ce côté de l'opposition (l'orateur désigne la droite), j'aurais pu remercier l'honorable M. Chesnelong lui-même d'avoir été moins ardent et d'avoir eu plus d'inspiration patriotique. (Vives protestations à gauche et au centre.) M. le président. Vous ne pouvez, monsieur Monis, vous servir d'un pareil langage. Il ne vous est pas permis de mettre en doute le
ne vous est pas permis de mettre en doute le patriotisme d'aucun de vos collègues et notamment celui de M. Boulanger. M. le rapporteur général. Prouvez les erreurs, prouvez que les chiffres que j'ai énoncés ne sont pas exacts. M. Monis. J'aurais pu, dis-je, remercier l'honorable M. Chesnelong d'avoir eu une inspiration patriotique plus heureuse que celle de M. le rapporteur général. En présence de la querelle au moins anticipée que vous faites à ma parole, j'ai le droit de répondre. Je ne permets à personne ni devant moi, ni au-dessus, de me condamner à subir un pareil procès de
au-dessus, de me condamner à subir un pareil procès de tendance. (Interruptions à gauche.) M. le président. Il ne vous est pas permis de vous mettre au-dessus des convenances parlementaires. M. Monis. Je vous demande pardon, monsieur le président ; les convenances parlementaires sont dues à tous les membres de l'Assemblée, même à celui qui parle en ce moment ; elles défendent à tous ses collègues d'incriminer sa parole avant de l'entendre ; et surtout de lui faire dire ce qui n'est pas dans sa pensée. M. le président. Vous êtes assez maître de votre parole, pour mesurer vos expressions.
êtes assez maître de votre parole, pour mesurer vos expressions. M. Monis. La preuve que je n'en suis pas assez maître, monsieur le président, c'est que, à mon insu, vous avez pu vous tromper sur le sens que j'ai donné à mes paroles; je m'étonne qu'une pareille erreur puisse se produire; je ne permets à personne de substituer son interprétation à la mienne et de douter de mes propres sentiments. (Interruptions à gauche.) Et cela dit, messieurs, j'indique que le second discours de M. Boulanger a été, j'étais heureux de le constater, — et je prouve par là-même que je
le constater, — et je prouve par là-même que je n'avais pas l'intention de faire contre lui un procès de tendance que je ne souffrirais pas contre moi-même, — j'indique que le second discours de M. Boulanger a été une atténuation, une explication du premier, et j'ai considéré comme une bonne fortune de retenir devant le Sénat cette atténuation et cette explication. M. le rapporteur général. Je n'ai rien atténué, mon cher collègue. M. Monis. Permettez-moi de vous dire que vous êtes monté à la tribune en disant au Sénat : « Et maintenant, messieurs, vous allez assister à l'assaut
: « Et maintenant, messieurs, vous allez assister à l'assaut donné au budget par les intérêts particuliers. » (Oui! sur plusieurs bancs.) Eh bien, messieurs, je répète à ceux qui disent : Oui, que je ne suis pas l'homme d'une semblable lutte. Mon respecté collègue M. Barthélemy-Saint-Hilaire, me reconnaîtra bien le droit de le lui dire. (Protestations sur un grand nombre de bancs.) Ma carrière est moins longue que la sienne ; mais vous n'y trouverez pas un instant consacré à la défense d'un intérêt privé et particulier au détriment de l'intérêt général. Je veux ramener toute cette discussion au
de l'intérêt général. Je veux ramener toute cette discussion au point de vue élevé qui doit être commun à tous les membres de cette Assemblée; mais j'ai bien le droit de protester et de vous dire que ne suis pas l'homme qui va soutenir une thèse d'intérêt privé contre l'intérêt général qui seul nous préoccupe. Je veux soutenir devant vous une thèse de justice. (C'est cela ! à droite.) Est-ce que vous n'êtes pas frappés, messieurs, des moyens vraiment disproportionnés avec la cause dont on a fait emploi devant vous ? Comment ! Il s'agit d'une question éminemment spéciale; il
? Comment ! Il s'agit d'une question éminemment spéciale; il s'agit de prendre au milieu de tous les serviteurs de l'Etat une classe particulière, de rechercher si cette classe a droit à une augmentation de traitement, et au lieu de discuter, au lieu de rechercher si la demande est juste, si elle est légitime, si la politique permet même de l'accueillir, on m'oppose une fin de non-recevoir tirée de la discussion générale du budget. Restons dans notre question spéciale plus modeste ; ne rouvrons pas la discussion générale close depuis longtemps. Faire appel à ces moyens sans proportion avec la
longtemps. Faire appel à ces moyens sans proportion avec la cause, c'est se reconnaître impuissant à opposer des arguments précis et sérieux à la cause elle-même. M. le rapporteur général. Je vous demande la permission de vous répondre simplement que je n'ai rien exagéré. M. Monis. Moi, je suis si peu heureux que j'accorde avec plaisir tout ce que l'on me demande. M. le rapporteur général. Je ne veux pas vous interrompre davantage. M. Monis. La première question est donc celle de savoir si ce que nous vous demandons au nom des conducteurs et du personnel si intéressant des ponts
nom des conducteurs et du personnel si intéressant des ponts et chaussées est juste. Eh bien, il ne peut plus s'établir de discussion sur ce point. Quel est donc le personnel des travaux publics ? Ce personnel des travaux publics consiste d'abord dans ces ingénieurs qui nous viennent de nos hautes écoles et qui ont tant de titres brillants et méritoires à notre estime. Mais si on veut considérer ces ingénieurs qui sortent de l'école polytechnique comme les officiers de cette arme, il y a à côté d'eux des sous-officiers sortis du rang formés par la pratique, et qui constituent
sortis du rang formés par la pratique, et qui constituent aux côtés des officiers sortis de l'école, un second cadre indispensable. Si haut placés dans la science que soient leurs chefs, les conducteurs des ponts et chaussées, depuis de longues années en contact avec les réalités, apportent l'incontestable bénéfice de leur dévouement et de leur longue expérience, à ces ingénieurs si distingués que je saluai tout à l'heure. (Très bien! très bien! et vives marques d'approbation à droite.) On demande, à ces conducteurs, une grande intelligence, et si je faisais la somme des connaissances exigées d'eux, si je me replaçais
la somme des connaissances exigées d'eux, si je me replaçais à la date de leur création, au 7 fructidor an XII, je montrerais les programmes de cette époque et les programmes d'aujourd'hui, vous verriez qu'une grande révolution s'est accomplie et qu'on demande aux conducteurs d'être de véritables ingénieurs eux-mêmes. (Approbation à droite.) Intelligence, savoir, lumières, expérience : il y a dans ce corps un ensemble de qualités acquises, une grande force en définitive accumulée au profit de l'Etat. (Nouvelles marques d'approbation et droite.) J'ajoute, messieurs, que toutes ces qualités si importantes ne sont pas les seules dont ce personnel fasse
importantes ne sont pas les seules dont ce personnel fasse preuve. Il lui faut une qualité supérieure à toutes les autres, je veux dire une intégrité parfaite, une probité à toute épreuve. C'est qu'en effet le ministre qui est en face de moi et qui est un des hommes qui ont la conception la plus vive et la plus nette des nécessités présentes, du budget, dans les choses dont nous lui demandons, le ministre qui est devant moi vous a récemment de créer un contrôle, a dit : récemment de créer un contrôle sur le matériel de chemins de fer.
créer un contrôle sur le matériel de chemins de fer. Il y a bien des choses qui échappent à l'investigation la plus scrupuleuse en matière de chemins de fer. Mais en matière de construction des travaux publics, remarquez bien que ce qui plus souvent n'existe pas le moins du monde. Prière de ne pas l'offense, n'existe pas le moins du moins un malheureux qui repose tout entier sur cet espace probité des plus modestes à un ministre. Supposez que leur vigilance se donne un instant; je ne dis pas supposez un instant; je ne dis pas supposez qu'un instant; je
un instant; je ne dis pas supposez qu'un instant; je ne dis pas supposez qui pense succomber à une des tentatives qui les environnent, c'est un profondément honnête homme simplement que leur zèle se relâche, alors, messieurs, coulerait à œuvre si l'attention que vous consacrez à des questions aussi délicates se portait aussi sur des questions clés. Voilà ce qu'il faut retenir, c'est de force demande à un personnel si délicat, je ne dis pas seulement une attention, mais par-dessus tout une profession de foi, je ne l'ai pas vu, il faut au moins un traitement qui le mette à
il faut au moins un traitement qui le mette à même de voir aux charges que la loi impose à tous les hommes. Que ce soit, quel est donc le traitement que vous donnez aux conducteurs? En dressant le dernier état de leur situation, en tenant compte des années passées par le ministre actuel, on arrive à la 3e classe à trente-sept ans, pour obtenir, à la 1re classe, à quarante-six ans, 2,800 fr.; au classé à 3e grade à soixante-quatre ans, et il arrive enfin au principal grade de soixante-treize ans, avec 3,600 fr. Plusieurs sénateurs à droite m'ont
soixante-treize ans, avec 3,600 fr. Plusieurs sénateurs à droite m'ont toujours dit: "Jamais!" Supposez un instant, M. Monis. C'est vous dire, en vérité, que la 1re classe est un mirage qui échappe à la réalité. La 1re classe est un âge cessement devant lui; sur les âges véritablement, il est à mon sens. Voilà ce que vous faites, voilà ce que vous faites de l'encouragement à un personnel si délicat et à qui vous demandez des services si exceptionnels, vous disiez en effet, temps : "Pour servir l'État, ce qui est la consolation parfois de la vie; ne prends pas
est la consolation parfois de la vie; ne prends pas une corde pour savoir la nourrir; évite si tu ne savais pas le moyen." Voilà ce que vous faites, voilà ce que vous faites de la volonté de la loi qui veut descendre à un plus bas âge, j'ai cru, je crois, que la détermination a déjà fait, des étapes dans la voie et qu'on a déjà donné bien des espérances. Les crédits du budget ont été jugés. Que M. Boulanger tout au moins M. Boulanger dit: Tout cela est très certain. L'année prochaine, la situation sera telle qui est
très certain. L'année prochaine, la situation sera telle qui est due par l'État aux chemins de fer et à l'armée, que feriez-vous, messieurs, à ce langage? Vous ne feriez que compléter l'exécution d'une dette et porter le paiement d'une année sur le temps en souffrance. Et pour quels motifs? Je le cite strictement de ce que je veux dire: Voulez-vous, messieurs, que de l'autre côté du Ploub? Je comprends bien que devaient se produire les représentants de nos financiers professionnels la seule autorisation ne suffit pas. On vous a conviés à des vérités en matière de finances. On a dit:
à des vérités en matière de finances. On a dit: Puis-je le dire, monsieur le président? Soyez féroces! Soyez féroces, messieurs, soyez féroces. Vous savez ni le nombre de plus d'un danger à l'être, et vous chercherez des preuves dans mon livres, bien qu'elle ne soit pas longue, des perils de certains, qui vous montreront les cruautés de ce à laquelle on vous envoie. L'honneur d'être, en 1889, rapporteur du budget de la justice devant la chambre. Savez-vous ce que j'ai appris en chemin, depuis l'essentiel de mes fonctions? J'apprends, depuis les sous-essons de mars 1889, que la norme de
depuis les sous-essons de mars 1889, que la norme de 600 fr. qui est donnée aux employés ou serviteurs des huissiers, aux garçons d'avant-scène, pour la première fois, est supprimée? C'était, messieurs, un point de vue de la férocité, peut-être usurpé, car Danton lui-même avait la coutume de venir en aide aux plus pauvres de ses serviteurs. La rationalisation servie depuis lors, aussi pour la première fois à laquelle je indiquais, et personne n'a été à l'heure époque. Cette époque. Dans la même commission, des membres plus "féroces" que les autres se venaient faire, par exemple, au directeur enregistrement et
autres se venaient faire, par exemple, au directeur enregistrement et des domaines, sous l'ère de cette étrange chicane. On vint de détailler cet éminent chef de services la détaillée des sommes emises. Pour le ramassage de ses chemins de fer, le ramassage de ses chemins de fer défaillants, les domaines produisirent les frais des ramoneurs. Il fut remarqué qu'une part importante représentait bien l'opération de nettoyage des tuyères intérieures des cheminées, mais l'autre partie de la dépense était faite pour la propreté qu'on doit externe, après le ramassage, aux surcroches de la cheminée, aux ornements sur lesquels je parle disait
de la cheminée, aux ornements sur lesquels je parle disait à l'directeur enregistrement: "Mais alors, avez-vous payé pour nettoyer les fourneaux? Ce n'est la cuisinière qui, quand le ramoneur est parti, l'entend. Et l'directeur enregistrement dit: Non, ce n'est pas moi, à quel saint se vouer commencer à ce rapporteur qu'il n'y a pas la cuisinière, dans ses bureaux. Et l'année suivante la commission se réclama à gauche) — ? Je voulais une à dire, messieurs, à quel point vous m'avez vu, dis-je, l'attention même me demander à moi-même, l'attention. rdû 1stère des affaires étrangères et de leur importance exacte
rdû 1stère des affaires étrangères et de leur importance exacte de la quantité d'air brûlée pour les usines quand la fierté est si ridicule, elle est ridicule; quand l'insécurité, elle est dangereuse pour la société. Elle sème la désaffection. Messieurs, l'État, qui doit représenter l'intérêt de la France, doit être de France, doit être de l'ordre des paiements plus justes, le plus équitables. Tout comme il est de leur honneur si honnête, si fondé en vérité, ils sont obligés de compter et il est de ses services, tout comme ils font, par une justice parfaite, par une vigilance efficace, l'État
font, par une justice parfaite, par une vigilance efficace, l'État a le droit de savoir ce qui est une force gouvernementale dont l'emploi peut être fréquent dans une démocratie, le dévouement, la fidélité de tous ses serviteurs. Mais, sans sortir du cadre même du budget, j'atteins, ici avec le désir de la satisfaire, ce qui est la préoccupation de M. le rapporteur général. Il vous dit : « Vous rejetterez toute disposition qui n'aura pas pour elle l'aveu gouvernemental et, en même temps, sa contre-partie dans le budget. Je ne veux pas assurément mettre le ministre dans l'embarras, ce qui
veux pas assurément mettre le ministre dans l'embarras, ce qui serait d'ailleurs difficile. Mais n'est-il pas vrai qu'il est absolument de cœur avec l'amendement que je propose ou plutôt avec le vote de la Chambre ? N'est-il pas vrai qu'il a toutes ses sympathies ; que, mieux que personne, il connaît les besoins dont j'ai parlé ? Hier, on semblait faire allusion à je ne sais quels désordres s'introduisant parmi les serviteurs de l'État. Vous êtes en face du personnel le plus discipliné qui soit au monde; celui qui a été le confident des plaintes, celui qui les a reçues,
été le confident des plaintes, celui qui les a reçues, c'est le ministre; celui qui leur fait justice dans son cœur, c'est le ministre. M. Buffet. Pourquoi n'a-t-il pas proposé d'augmentation? M. Monis. Il vous le dira, monsieur Buffet. M. Viette, ministre des travaux publics. Je l'ai proposée au conseil des ministres. M. Buffet. Cela ne nous regarde pas, M. le rapporteur général. Le cabinet est homogène. M. le ministre. Vous savez bien, monsieur Monis, que je ne puis apporter de propositions aux Chambres, surtout en matière budgétaire, sans être d'accord avec mes collègues. M. Monis. Je suis très heureux,
d'accord avec mes collègues. M. Monis. Je suis très heureux, messieurs, de l'incident qui vient de se produire, car vous voyez, à la vivacité même de M. le ministre, que je suis dans la vérité quand je dis que ce que je propose a toutes les sympathies du chef de ce personnel. Vous ne pouvez pas me dire qu'il s'agit d'une fantaisie plus ou moins législative : c'est, en définitive, une œuvre avouée par le chef même du personnel. M. le ministre des finances. Je proteste au nom du Gouvernement tout entier. Il n'est pas possible de séparer le ministre
tout entier. Il n'est pas possible de séparer le ministre des travaux publics de tous ses collègues. M. le rapporteur général. Nous ne devons pas savoir ce qui se passe au conseil des ministres. M. Monis. Je suis bien heureux de l'avoir su ; puisque cela ne devait pas se savoir et que nous l'avons su tout de même, c'est une véritable bonne fortune ; elle nous est acquise, et je maintiens en fait, de la façon la plus énergique, mon argumentation. Il ne s'agit pas du tout ici d'un personnel révolté, qui entame une action plus ou moins désordonnée
personnel révolté, qui entame une action plus ou moins désordonnée contre son chef. M. le ministre des travaux publics. La question n'est pas là, monsieur Monis. Si j'avais eu de l'argent, nous aurions accordé aux conducteurs des ponts et chaussées ce qu'ils demandent. Il faut ramener la question à son véritable point de vue. Je suis d'accord avec mes collègues, et je ne peux pas soutenir un amendement qui n'est pas accepté par le conseil des ministres ; voilà la vérité. M Monis. Si vous pouviez le soutenir, vous le feriez de tout votre cœur. M. le ministre des finances.
feriez de tout votre cœur. M. le ministre des finances. Evidemment, si nous avions l'argent nécessaire! M. le rapporteur général. Nous sommes dans le même cas. La commission des finances le ferait également. M. Terrier, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. Si les contribuables demandaient qu'on doublât les impôts, nous doublerions très volontiers les traitements. M. Monis. Si j'ai affaire au cabinet tout entier, je crois que ce grand déploiement de forces justifie parfaitement ma protestation. Je suis seul contre vous tous, et, contre vous tous qui m'interrompez, je maintiens mon droit de dire qu'un esprit aussi juste,
je maintiens mon droit de dire qu'un esprit aussi juste, un cœur aussi généreux que celui de M. Viette aurait défendu cette cause avec bonheur. Il y a toujours un lendemain aux discussions comme celle-ci. Quand vous ne serez plus ministres, redevenus députés, messieurs, vous défendrez la thèse que je soutiens ; laissez-moi poursuivre et tâcher, en la faisant triompher, de vous éviter l'occasion de vous donner un démenti à vous-mêmes. (Interruptions. — Bruit.) J'aborde maintenant le dernier point que je veux traiter : c'est celui-ci. Il faut qu'une proposition de cette nature ait sa contre-partie dans le budget, sous
de cette nature ait sa contre-partie dans le budget, sous forme d'avantages certains ; j'en tombe d'accord. Je n'irai pas chercher cette contre-partie où l'indiquait l'honorable M. Bisseuil. Est-ce donc que la valeur professionnelle, est-ce donc que l'intelligence, est-ce donc que l'honnêteté des conducteurs des ponts et chaussées soient un facteur à négliger? Non ! si vous surexcitez le zèle de ces employés qui sont des modèles, vous augmentez, par là même, le contrôle de l'État et vous êtes absolument sûrs d'obtenir comme contre-partie de la mesure libérale à laquelle je vous convie, le dévouement de tout ce personnel qui
je vous convie, le dévouement de tout ce personnel qui vous économisera des millions et des millions. C'est là qu'est l'avantage financier justement attendu par vous, c'est là que se trouve la contre-partie véritable, légitime rachat de la proposition. Vous avez, messieurs, la certitude de faire une œuvre bonne, d'augmenter la puissance de contrôle de vos employés; vous avez la certitude d'en tirer un avantage qui ne peut même pas être chiffré en comparaison de la somme modique que je vous demande. C'est pourquoi je vous sollicite avec énergie de faire la bonne œuvre qui vous est proposée. J'avais tout
faire la bonne œuvre qui vous est proposée. J'avais tout à l'heure la complaisance de me laisser interpeller, non seulement par tous les ministres, mais surtout par M. le ministre des finances. N'aurais-je pas dû lui répondre par quelques questions? N'est-il pas vrai que M. le ministre des finances est, dans sa pensée d'accord avec moi quand je proteste contre ce qu'il y a d'exagéré dans le discours d'hier, qu'on a apporté ici comme une barrière destinée à fermer le passage à ma modeste et juste revendication? M. le rapporteur général. C'est la sincérité même. M. Monis. N'est-il pas vrai
général. C'est la sincérité même. M. Monis. N'est-il pas vrai que M. le ministre des finances est d'accord avec moi pour protester contre ce qu'il y a eu d'inexact dans ce langage? N'est-il pas vrai qu'il serait d'accord avec moi pour vous dire: Il n'y a pas seulement lieu de contempler les écritures de ce budget qui sont loyales et honnêtes — vous l'avez tous dit dans vos bureaux — M. le rapporteur général. Mais sans doute. M. Monis, n'est-il pas vrai qu'il aurait avec moi: Il y a lieu de contempler une ressource dont nous ne parlons pas nous
de contempler une ressource dont nous ne parlons pas nous sommes d'accord pour n'en rien dire? — n'est-il pas vrai que nous sommes d'accord sur ce point? M. le ministre des finances. Vous seriez sans doute aussi d'accord avec moi pour reconnaître que ce n'est pas à de pareils emplois qu'il faut consacrer ces fonds. (Vive approbation à gauche.) M. le rapporteur général. Très bien! M. Monis. Je vous ai amené à une reconnaissance qui provoque un « très bien » de l'honorable M. Boulanger. M. le rapporteur général. Nous sommes d'accord avec M. le ministre sur tous les points.
sommes d'accord avec M. le ministre sur tous les points. M. Monis. Ne serons-nous pas d'accord aussi sur le dernier point? Vous envisagiez l'horizon et vous disiez: Tout est sombre. N'est-il pas vrai que la Chambre, ayant renoncé à faire la réforme des boissons, vous donne une sécurité plus grande, une certitude plus complète en ce qui touche les recettes de l'année prochaine? S'il en est ainsi, je dis que, sur les 80 millions que vous donnera l'opération projetée, Voix à gauche. Vous n'en savez rien! M. Monis. Il n'y a pas de meilleure opération que de vous assurer un
a pas de meilleure opération que de vous assurer un contrôle énergique, fidèle, puissant, des sommes énormes que vous êtes obligé de donner aux travaux publics. C'est là qu'est ma contre-partie, c'est là qu'est l'avenir de la réforme et vous ne pouvez pas sérieusement condamner au désespoir vos employés les plus fidèles, les plus probes et les plus méritants. (Mouvements divers.) M. Viette, ministre des travaux publics. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics. M. le ministre. Messieurs, je ne puis que répéter ici ce que j'ai eu l'honneur de