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appelés à élire le Conseil d'administration. Association ouvrière, clause d’ordre confessionnel, 346. — Société, radiation, 316. — Associations syndicales, 346. Ravitaillement. Décret du 30 novembre 1917, courtiers en farine, préjudice invoqué, demande d’indemnité, 344. Recettes buralistes. Débits de tabacs annexés, gestion personnelle, traité de gérance, pouvoirs du Ministre des Finances, 347. Responsabilité de la commune. Feu d’artifice organisé par elle, mais tiré par des militaires, accident, fusées prévenant des dépôts de l’armée, action contre l’État, 382. Retraites ouvrières et paysannes. Versements globaux pour plusieurs années, absence de remise, par la mairie de cartes annuelles, 248. Régime transitoire, mentions portées sur
mairie de cartes annuelles, 248. Régime transitoire, mentions portées sur la liste des assures et sur la carte d’identité, contradiction, 250. — Allocation au décès, demande, délai, prescription, 312. Travaux publics. Dommages à une fontaine, titulaire d’un droit de puisage, qualité pour réclamer, 125. — Villes détruites pendant la guerre, travaux de déblaiement, caractère de travaux publics, accident, indemnité, compétence, 280. Voirie. Agents voyers, cumul du traitement civil et de la solde militaire pendant la guerre, 27. — Rues et places, concessionnaire du gaz, dépôts de matériaux, droits de voirie, 27. — Voirie urbaine, égouts communaux, entrepreneur de travaux publics,
27. — Voirie urbaine, égouts communaux, entrepreneur de travaux publics, déversement des eaux d’une nappe souterraine, 127. — Rues et places, alignements, plan non encore approuvé par le préfet, servitude de recoulement, 220. — Rues et places, caractère de voie publique, demande d’alignement, 248. — Rues et places, travaux de voirie, gêne pour les riverains, demande d’indemnité, 279. — Chemin rural, déclassement, avis du Conseil municipal, absence d’indication de motifs, 283. — Voirie, permissions, sujétions, des titulaires, canalisations, 312. — Rues et places, voies privées, pouvoir de réglementation du maire, 283. Cour de Cassation. Boulangeries. Travail de nuit, 160. —
283. Cour de Cassation. Boulangeries. Travail de nuit, 160. — Décret du 20 avril 1920, taxe, 192. Cheptel. Plus-value à expiration du bail à terme, 319. Chose jugée. Rail, immeuble, hospice, interprétation, résiliation, 224. — Fermage, bail, termes, 349. Contributions indirectes. Articles 92 et 93 de la loi du 25 juin 1920, taxe sur les retentes des bals occasionnels, 268. — Voiture automobile non employée pour l’exercice d’une profession patentée, avocat, exemption de moitié des droits, loi du 25 juin 1920, article 100, paragraphe 3. Débits de boissons. Articles 11 et 12 de la loi du 9 novembre 1915, cessation
et 12 de la loi du 9 novembre 1915, cessation d’exploitation depuis plus d’un an par suite de travaux, pas de déchéance, 222. Décès. Militaire mort pour la France, père et mère divorcés, lieu de sépulture, 318. Eaux. Salubrité, loi du 15 février 1902, contravention, force majeure, 280. — Droit d’arrosage, preuve par titres, industrie nationale, clause précise, compétence judiciaire, concession de distribution d’eaux, marché de travaux publics, sens et exécution des clauses, compétence administrative, 315. — Eaux minérales et établissement thermal, concession par une commune, difficultés avec le concessionnaire, compétence administrative, 63. Electricité. Distribution, concessionnaire, canalisations, terrains non bâtis,
compétence administrative, 63. Electricité. Distribution, concessionnaire, canalisations, terrains non bâtis, constatation de l’état de clôture nécessaire, motifs, 96. Enregistrement. Actes administratifs, réunion de documents, acte translatif de propriété, 351. Expropriation publique. Formalités, nécessité d’en constater l’exécution, affichage non constaté, nullité, loi du 3 mai 1811, 221. Forêts. Usagers, cantonnement, bonification, 288. Gaz. Compagnie concessionnaire, caractère obligatoire du tarif relevé régulièrement approuvé, 60. — Concessionnaire, branchements, établissement, prix de location, mesure illicite, 316. Hospice. Établissement public, libéralité, spécialité, orphelinat, 256. Legs. Conditions, clause impulsive et déterminante, appréciation souveraine des juges du fait, 255. — Legs pur et simple, effets, établissement public,
fait, 255. — Legs pur et simple, effets, établissement public, autorisation du Gouvernement, effet rétroactif, 317. Listes électorales. Abandon du pays d’origine, radiation; II. Fonctionnaire, nomination dans une autre commune, radiation; III. Inscription sur deux communes, option, 31. — I. Français établi à l’étranger, fonctionnaire en territoire occupé, inapplicabilité; II. Permanence portée de la règle, 160. — Inscription, élections consulaires, courtier d’assurances terrestres, 287. — I. Condamnation avec sursis, abus de confiance, incapacité électorale; II. Demande d’inscription, production de la demande de radiation, 318. — I. Juge de paix, appel, recevabilité, impossibilité de déposer la réclamation, constatation nécessaire; II. Juge
recevabilité, impossibilité de déposer la réclamation, constatation nécessaire; II. Juge de paix, appel, recevabilité, décision du juge de première instance, réclamation, 349. — I. Jugements des juges de paix, nécessité des motifs; II. Section de commune, inscription, conditions, inscription sur le rôle des contributions directes, preuve, certificats, autorité compétente, 350. Nomades. Définition légale, arment l'anthropométrie d'existence. Loi du 16 juillet 1912, article 3. Octroi. Séparation des pouvoirs, communes et fermiers de l’octroi ou de droits analogues, compétence, nullité, 54. Tarifs, application, objets expressément fixés au sol et qui peuvent être détachés sans dommage, 315. — Octroi. I. Décret du 12
détachés sans dommage, 315. — Octroi. I. Décret du 12 février 1870, combustibles et matières premières, préparation un objet non assujetti aux droits d’octroi, sens du mot préparation, lessivage, blanchissage de linge ou d’effets; II. Déclaration préalable, conditions, déclaration nulle pour une série d’opérations, 34. Postes et télégraphes. Remise d’un pli chargé à un autre que le destinataire, responsabilité, 288. Prélecture. Compétence administrative, travail public, vice de construction, défaut d’entretien, dommages, 318. — Préfet, frais et dépens, instances sur le recrutement, condamnation de l’État, excès de pouvoir, 351. Procès-verbal. Contravention, preuve, procès-verbal ne faisant pas foi jusqu’à preuve du contraire,
preuve, procès-verbal ne faisant pas foi jusqu’à preuve du contraire, défaut de base légale, 221. Responsabilité. Course de bicyclettes, accident par un mineur concurrent, municipalité et société organisatrices de la course, article 1384 du Code civil, responsabilité civile du père, 286. — Concerts militaires, mise par une municipalité d’un kiosque à la disposition de l’autorité militaire, concerts gratuits, absence de responsabilité, 255. Réquisitions militaires. Logement de troupes, dégâts, présomption de bon état, article 1731 du Code civil, inapplicabilité, expertise, 288. Services publics. I. Séparation des pouvoirs, travaux publics, exécution et entretien, action en dommages-intérêts par un propriétaire contre une commune,
entretien, action en dommages-intérêts par un propriétaire contre une commune, compétence administrative; II. Fonctionnement des services publics, préjudices, dommages-intérêts, compétence administrative, 256. — Compétence administrative, secours contre l’incendie, commune, contrat, 348. Société de secours mutuels. Conseil d’administration, élections, président, vice-président, pouvoirs, 254. Taxes. Taxe fiscale, course de taureaux pas d’excuse en droit pénal, contravention à la loi du 2 juillet 1850 (loi Grammont), 317. — Droits de place, tarif régulièrement établi, modifications apportées illégalement, taxe antérieure légale et exigible, 350. — Droit de place, fixation par les conseils municipaux, base du calcul des droits, « ad valorem » de la
du calcul des droits, « ad valorem » de la marchandise vendue, validité, 352. Travaux publics. Voir : Services publics. Vente. Vices apparents, connaissance par l’acheteur, ventes d’animaux domestiques, 31. — Animal tuberculeux, action en nullité, abattage et saisie, mesures équivalentes à la déclaration prescrite par l’article 31 du Code rural, vétérinaire sanitaire, action recevable, 347. Voirie. Chemin, publicité, constatations suffisantes, conclusions, réponse implicite, 30. — Compétence administrative, rues et places publiques, usurpation, question de propriété, délimitation de la voie publique, classement, sursis à statuer, 32. Droits de voirie, redevance pour déversement obligatoire des eaux pluviales et ménagères dans les
pour déversement obligatoire des eaux pluviales et ménagères dans les égouts publics, caractère légalité, compétence, 320. — Chemin, publicité, juge de simple police, juge civil, propriété de la commune, 317. — Salubrité, règlement, fosse d’aisance, étanchéité, infraction continue, condamnation, nouvelle poursuite, absence de chose jugée, 347. — Voie publique, stationnement interdit, excuse, pas de force majeure; II. Voie publique, clôture, excuse, pas de force majeure; III. Chemin rural non reconnu, ouverture, souscription par cession de terrain, caractère, contestation, compétence, administration, 383. Cours d’Appel. Cultes. Eglises, banc dans l'église, enlèvement, desservant, communauté des fidèles, droit de jouissance, action en réintégration, droits
communauté des fidèles, droit de jouissance, action en réintégration, droits du Ministre du Culte, 292. Dommages de guerre. Cession de l’indemnité, vente publique d’immeuble, autorisation anticipée illégale, adjudicataire inconnu, 254. Eclairage au gaz. Police d’abonnement, compagnie concessionnaire, cahier des charges, prix, augmentation, 252. Ecole normale. Testament, légataire, désignation, département, rectification maternelle, validité du legs, 253. Foires et marchés. Commune, droit de plaçage, concession, influence de la guerre, exécution, interprétation, tribunaux civils, incompétence, 128. Responsabilité. Arbres, développement excessif, dommages à la propriété voisine, dépôt de feuilles, dommage intérêts, 128. — Articles 1384 et 1386 du Code civil, commune, arbres renversés par
1384 et 1386 du Code civil, commune, arbres renversés par le vent sur une voie ferrée, troncs pourris à l’intérieur, vices cachés, 253. — Article 1384 du Code civil applicable aux immeubles, incendie propagé dans la maison voisine, preuve du cas fortuit à la charge du propriétaire de la maison où le feu a éclaté, 30. — Instruction publique, loi du 20 juillet 1899, responsabilité civile de l’instituteur, dommage causé par un élève à l'instituteur, responsabilité de l’État non engagée; 223. Tribunaux civils DE PREMIÈRE INSTANCE. Accidents du travail. Loi du 12 avril 1906 inapplicable, employé d’octroi, octroi géré par
du 12 avril 1906 inapplicable, employé d’octroi, octroi géré par la commune, 223. Contribution. État débiteur, contribuable créancier, compensation inopposable, 128. Tribunaux correctionnels Contributions indirectes. Taxe sur les spectacles, courses d’automobiles, loi du 25 juin 1920 (articles 89 et 93), exonération, 287. Jeux de hasard. Académie de billard, exploitation du jeu, délit, 32. Conseils de préfecture. Jeux. Redevance des jeux dans les casinos, taxe, prélèvement de l’État et des communes, 96. Droit des pauvres. Réunions sportives, 192. — Contribution indirecte, compétence des tribunaux civils, loi du 25 juin 1920, 384. Tribunaux de commerce Electricité. Fourniture de courant électrique, contrat commercial
Tribunaux de commerce Electricité. Fourniture de courant électrique, contrat commercial antérieur à la guerre, restriction d'éclairage, pourparlers restés sans suite en vue de la suppression du minimum de consommation et de la prolongation du contrat, tacite reconduction, difficultés d’exécution, résolution par application des lois des 21 janvier 1918 et 9 mai 1920, 191. Commissions arbitrales DES LOYERS Loyers. Bail à loyer, loi du 9 mars 1918, article 56, conventions administratives portant concession d’un marché municipal, loi du 9 mars 1918 inapplicable, contrat de concession, 316. Paris. — Imp. Paul Dupont (M. Bourré, Adm’-Délégué) Le Gérant : M. Boutté. CHEMIN DE
(M. Bourré, Adm’-Délégué) Le Gérant : M. Boutté. CHEMIN DE FER DE PARIS À ORLÉANS Alger ou Oran par Port-Vendres La traversée la plus courte de France en Algérie. Le trajet le plus rapide de Paris à Port-Vendres par Limoges, Toulouse, Narbonne ou par Bordeaux, Toulouse, Narbonne. D’accord avec la Compagnie de Navigation Mixte, les Compagnies d’Orléans et du Midi ont rétabli les facilités existantes avant la guerre, pour les voyages en Algérie, par la voie de Port-Vendres, voie qui assure la traversée la plus courte entre Alger ou Oran et la France. Sur présentation de la lettre de la
et la France. Sur présentation de la lettre de la Compagnie de Navigation Mixte, les informant que leur place est retenue à bord, les voyageurs peuvent, dans les principales gares du réseau d’Orléans, obtenir d’avance leur billet de chemin de fer pour Port-Vendres et faire enregistrer leurs bagages directement pour Alger ou Oran. De même, au départ d’Alger ou d’Oran, les Agences de la Compagnie de Navigation Mixte délivrent immédiatement les billets de Chemin de fer pour le voyage de Port-Vendres aux mêmes gares principales du réseau d’Orléans et enregistrent les bagages directement pour ces gares. CHEMINS DE FER DE
les bagages directement pour ces gares. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE Bureau Commun des Chemins de fer Français, à Bruxelles Dans le but de développer le trafic et, en particulier, le trafic voyageurs entre la France et la Belgique, les grands Réseaux Français de Chemins de fer ont ouvert le 20 octobre, à Bruxelles, 25, boulevard Adolphe-Max, une Agence Communale chargée de la délivrance des billets, location de places, renseignements. L’adresse de l’Agence a été confiée à M. GLAUDIN, qui représentait déjà la Compagnie P. L. M. en Belgique et qui s’occupera également des
P. L. M. en Belgique et qui s’occupera également des questions concernant la Hollande. Par suite de la création de l’Agence Communale, l'ancien bureau de renseignements de la Compagnie P. L. M., 32, boulevard Adolphe-Max, a cessé de fonctionner pour le compte des Chemins de fer. CHEMINS DE FER DE PARIS À LYON ET À LA MÉDITERRANÉE MAINTIEN EN SERVICE PENDANT L’HIVER 1921-1922 de la Section de Ligne des Tines à Montroc-le-Planet Pour aider au développement des Sports d’Hiver dans la région de Chamonix, la Compagnie des Chemins de fer P. L. M. maintiendra, pendant l’hiver 1921-1922, jusqu’à Montroc-le-Planet, le
P. L. M. maintiendra, pendant l’hiver 1921-1922, jusqu’à Montroc-le-Planet, le Service des voyageurs de sa ligne électrique du Fayet-Saint-Genèveis à Vallorcine, qui était limité aux Tines les hivers précédents. CHEMINS DE FER DE PARIS À ORLÉANS Rétablissement du train rapide de Luxe “ Sud-Express" entre Paris-Madrid-Lisbonne Les Chemins de fer d’Orléans, du Midi et la Compagnie des Wagons-Lits, d’accord avec les Chemins de fer Espagnols et Portugais, rétabliront, à partir du 29 octobre 1921, le train Rapide de Luxe “ Sud-Express ” composé exclusivement de voitures de la Compagnie des Wagons-Lits. ALLER Paris-Quai d’Orsay (tous les jours), départ 10 h.
Wagons-Lits. ALLER Paris-Quai d’Orsay (tous les jours), départ 10 h. 20, Bordeaux-Saint-Jean, arrivée 18 h. 25, Biarritz-Ville, arrivée 22 h. 03, Madrid, arrivée le lendemain à 12 h. De Médina del Campo, continuation sur Lisbonne trois fois par semaine (les lundi, mercredi, vendredi), arrivée à Lisbonne à 21 h. 15. RETOUR Lisbonne, départ 11 h. 35, trois fois par semaine (les mardi, jeudi, dimanche). Madrid, départ 21 h. (tous les jours), Biarritz-Ville, départ 10 h. 33, Bordeaux Saint-Jean, départ 8 h. L'ARRIVALE DE L'EX TRAINE PARIS-QUAI D'ORSAY, à 22 h. 30. L'utilisation de ce train assure également les relations les
30. L'utilisation de ce train assure également les relations les plus rapides avec Algesiras pour les voyages au Maroc. Wagons-lits : de Madrid à Algesiras, les lundi et mercredi : d'Algesiras à Madrid, les mercredi et vendredi. Pour plus amples renseignements, consulter les documents officiels. L'AGENDA P.-L.-M. 1922, qui vient de paraître, avec ses textes variés, signés de noms d'écrivains notoires, avec sa profusion d'images (aquarelles, gouaches, croquis d'artistes en renom, reproductions photographiques inédites), est un ouvrage d'un genre original, ingénieusement conçu, d'aspect élégant et qui, offert comme cadeau du jour de l'an, sera particulièrement apprécié. Une pochette de 12
jour de l'an, sera particulièrement apprécié. Une pochette de 12 cartes postales illustrées est remise à tout acheteur. Prix : 5 francs. En vente : Grands Magasins, Agences de voyage, Gares R.-L.-M., et rue Saint-Lazare, 88, Paris. CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE LES SPORTS MIRA SIR LE RÉSEAU P. 1, M. Indépendamment des Sports d'hiver qui se pratiquent pendant toute la saison à Chamonix-Mont-Blanc, Megève-Mont-d'Arbois, Aix-les-Bains-Mont-Revard, Saint-Pierre de Chartreuse, Briançon (Mont-Genève), Beuil et Peira-Cava (au nord de Nice), Thorenc (au nord de Cannes), Morez-les-Rousses, etc..., il est rappelé que le 11e Concours, international de
etc..., il est rappelé que le 11e Concours, international de Ski, organisé sous le patronage du Club Alpin français aura lieu du 2 au 6 février, à Chamonix-Mont-Blanc. Un Concours international de Ski se tiendra également les 7 et 8 février à Megève-Mont-d'Arbois (gare de Sallanches-Combloux). Pour tous renseignements complémentaires, prière de demander le prospectus édité spécialement pour les Sports d'hiver sur le Réseau P.-L.-M. et qui est distribué gratuitement dans les gares, Bureaux et Agences de Renseignements de la Compagnie. L'ÉCOLE DES COMMUNES i REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE Contribue SACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES
AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE A. L. TÉTREAU, #, 4, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. &, Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. #, ancien
et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. #, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Étranger : 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne feront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE
4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, PARIS (1 er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par Louis TÉTREAU Docteur en Droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. (un volume in-8° carré de 384 pages, broché : 20 francs.) On désigne sous le nom de Marchés de Fournitures les contrats qui ont pour objet de procurer à l’État, aux départements, communes ou établissements publics, les matières ou denrées, les transports ou la main-d’œuvre nécessaires aux services publics. Les marchés de l’État, spécialement ceux des Ministères
services publics. Les marchés de l’État, spécialement ceux des Ministères de la Guerre et de la Marine, sont de beaucoup les plus considérables de ces contrats. M. TÉTREAU s’est attaché à l’étude des questions juridiques concernant ces divers marchés, auxquels la guerre a donné une importance particulière. L’auteur a réalisé une œuvre pratique et claire, écartant les discussions doctrinales, dégageant les principes et mettant à la portée des intéressés les solutions données par la jurisprudence du Conseil d’État ou des tribunaux judiciaires, dont il analyse de très nombreuses décisions. La première partie de cet ouvrage traite de la formation des
première partie de cet ouvrage traite de la formation des marchés, des adjudications ou marchés de gré à gré, des clauses des cahiers, des charges. Une étude spéciale est faite de l’enregistrement des marchés et des contributions concernant les fournisseurs, notamment depuis la loi du 10 juillet 1916. Dans la 2e partie, relative à l’Exécution des Marchés, l’auteur examine les questions de compétence et de procédure auxquelles donne lieu la discussion des intérêts en présence, soit devant le Ministre, soit devant le Conseil d’État. Ces questions sont délicates et les erreurs commises dans les discussions préparatoires compromettent parfois le succès
erreurs commises dans les discussions préparatoires compromettent parfois le succès de l’instance à engager. Il étudie spécialement, en donnant de nombreux exemples, les règles d’interprétation des marchés, l'influence des événements de force majeure, notamment de la guerre, sur les prix ou indemnités; il traite des divers cas d’inexécution ou de résiliation, des retenues et pénalités spéciales aux fournisseurs, de la liquidation des marchés, des déchéances et des règlements de comptes. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux marchés de fournitures passés avec les départements, les communes ou établissements publics et les colonies. Cet ouvrage est appelé à rendre de grands
les colonies. Cet ouvrage est appelé à rendre de grands services aux intéressés, qui y trouveront réunies de très nombreuses solutions de jurisprudence éparses dans les recueils généraux qu’ils ne peuvent consulter. Il est indispensable aux représentants des diverses Administrations qui ont à passer des marchés ou à les liquider, comme aux entrepreneurs qui ont traité avec ces Administrations et à leurs conseils. 91e Année N° 3 Mars 1922 REVUE ADMINISTRATIVE MENSUELLE CONSACRÉE AUX TRAVAUX DES MAIRES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DONNANT GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION
GRATUITEMENT DES CONSULTATIONS A SES ABONNÉS SUR LES QUESTIONS D'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET MUNICIPALE DE DROIT INDUSTRIEL ET DE LÉGISLATION AGRICOLE M. L. TÉTREAU, #.♦, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, Rédacteur en Chef. Le Numéro : 1 franc 50 COMITÉ CONSULTATIF Président : M. HENDLÉ, O. #, Conseiller d'État, ancien Directeur de l'Administration Départementale et Communale au Ministère de l'Intérieur; MM. L. TÉTREAU, 4, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation; LAGRANGE, O. #, ancien Auditeur, Secrétaire du Contentieux du Conseil d’État; ABONNEMENT : Étranger : 5 FRANCS PAR AN 7 — Il
: Étranger : 5 FRANCS PAR AN 7 — Il ne sera répondu à aucune demande de consultation si la bande du journal n’est pas jointe à la lettre avec un timbre-poste de 0 fr. 25. Les numéros de l'École des Communes qui manqueraient aux abonnés ne feront fournis gratuitement que pendant un délai de deux mois après la publication de ces numéros. SOCIÉTÉ ANONYME DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L’IMPRIMERIE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, Paris (1 er Arr.) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 4, Rue du Bouloi, PARIS (1 er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par
er ). Vient de paraître Des Marchés de Fournitures par Louis TÉTREAU Docteur en Droit, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. (un volume in-8° carré de 384 pages, broché : 20 francs.) On désigne sous le nom de Marchés de Fournitures les contrats qui ont pour objet de procurer à l’État, aux départements, communes ou établissements publics, les matières ou denrées, les transports ou la main-d’œuvre nécessaires aux services publics. Les marchés de l’État, spécialement ceux des Ministères de la Guerre et de la Marine, sont de beaucoup les plus considérables de ces contrats. M. TÉTREAU