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primitif. « Le paragraphe 5 de l'art. 68 du décret du 31 mai 1862 admet au nombre des ouvrages qui peuvent être dispensés de la mise en adjudication les ouvrages d'art et de précision, parmi lesquels l'on peut certainement classer des appareils de chauffage et de ventilation aussi importants que ceux dont il s'agit. La commission départementale, après avoir d'abord cru devoir demander la mise en adjudication de ces travaux, s'est ralliée ensuite à la proposition de M. le Préfet, sur de nouveaux renseignements. « La capacité des soumissionnaires étant attestée par des travaux aussi importants que nombreux, votre troisième
attestée par des travaux aussi importants que nombreux, votre troisième bureau vous propose d'autoriser M. le Préfet à accepter la soumission présentée par MM. Piet et Bellan pour l'installation des appareils de chauffage et de ventilation dans le nouvel asile des femmes aliénées » — M. DUCOTÉ ne consteste pas les conclusions du rapport ; il désire seulement soumettre au Conseil une difficulté qui s'est posée devant la commission départementale quand elle a eu à s'occuper de l'affaire qui fait l'objet du rapport. Il s'agit, comme on l'a vu, d'autoriser le Préfet à traiter de gré à gré pour certains
le Préfet à traiter de gré à gré pour certains appareils de chauffage, par conséquent d'admettre une infraction à la règle générale de l'adjudication. Il est évident que dans certains cas, par exemple dans ceux d'un fabricant possédant un brevet ou ayant un monopole, le marché de gré à gré est pour ainsi dire obligatoire; ces cas exceptionnels sont mentionnés dans le décret de 1862, qui ne fait que reproduire l'ordonnance de 1836 sur les marchés à passer pour l'Etat; mais il n'en est aucunement question dans la circulaire du Ministre de l'intérieur, M. Lefranc, du 25 mars 1872, qui
Ministre de l'intérieur, M. Lefranc, du 25 mars 1872, qui ne semblerait dispenser de l'adjudication pour les marchés départementaux que dans le cas d'extrême urgence. Il y a donc sur cette question une contradiction embarrassante pour la commission départementale et une difficulté sur laquelle il serait désirable d'avoir l'opinion du Conseil. — M. LE PRÉFET : Il est évident que les règles à suivre, pour les marchés de l'Etat, s'appliquent également aux marchés du département. Les exceptions posées dans le décret de 1862 sont logiques et naturelles, et il serait impossible de prendre pour règle unique les termes étroits de
impossible de prendre pour règle unique les termes étroits de la circulaire de 1872, qui ne traite du reste cette question des marchés que d'une façon tout à fait incidente. Dans l'espèce, une adjudication aurait été tout à fait illusoire, puisque la maison Piet et Bellan est la seule qui puisse se charger des appareils en question, qu'elle a déjà posés dans plusieurs établissements d'aliénés. L'Administration a du reste obtenu un rabais de 3,000 fr. sur les propositions de l'entrepreneur. — M. GROUT ne peut admettre le devoir, pour le Conseil général, de tracer certaines formules pour tous les cas
Conseil général, de tracer certaines formules pour tous les cas de marchés qui se présenteront dans l'intervalle des sessions. Ce sera à la commission départementale à agir sous sa propre responsabilité. M. DUCOTÉ : La commission départementale doit-elle prendre le décret de 1862 pour règle de conduite, ou se conformer strictement aux termes évidemment trop étroits de la circulaire de 1872? Voilà la question que doit trancher le Conseil. — M. MANCHON votera les conclusions du rapport, mais il ne peut admettre la demande de la commission départementale ; elle a reçu les pouvoirs du Conseil et doit agir sous
a reçu les pouvoirs du Conseil et doit agir sous sa responsabilité. M. DUCOTÉ: Si le Conseil ne se prononce pas, la commission sera obligée de se guider sur l'interprétation brutalement littérale de la loi de 1871 et la circulaire de 1872. Il y aura là un inconvénient grave dans certains cas d'urgence. — M. LE PRÉSIDENT ne voit pas d'inconvénient à la solution par le Conseil de la difficulté soulevée par le secrétaire de la commission départementale. Il met aux voix la proposition suivante : En ce qui concerne les marchés à passer par le département, le Conseil est
les marchés à passer par le département, le Conseil est d'avis que les termes de la loi du 10 août 1871 doivent être complétés par le décret de 1862. Cette proposition est adoptée. Les conclusions du rapport sont également adoptées. DEMANDE D'UN QUART DE BOURSE EN FAVEUR DU JEUNE CONSEIL, ÉLÈVE DE L'ÉCOLE DE CHALONS. M. THIESSÉ, au nom du quatrième bureau, présente le rapport suivant sur une demande d'un quart de bourse en faveur du jeune Conseil, élève de l'école de Châlons : « MESSIEURS, « A la suite du dernier Concours des candidats à l'école de Châlons, le
du dernier Concours des candidats à l'école de Châlons, le jeune Conseil (Emile-Pierre-Esprit) fut nommé élève à 3/4 de bourse de l'Etat. « A cette époque le père de ce jeune homme occupait un emploi qui devait lui permettre d'acquitter le quart de pension laissé à sa charge ; mais la maison où il était placé est tombée en déconfiture, et il n'a plus maintenant que des ressources insuffisantes pour l'entretien de sa famille. « Menacé de poursuites s'il n'acquitte prochainement les trimestres échus sur la portion de pension qu'il s'est engagé à payer, le sieur Conseil a formé une
s'est engagé à payer, le sieur Conseil a formé une demande à l'effet d'obtenir en faveur de son fils un quart de bourse départementale. « Le pétitionnaire est sans fortune ; il n'a pour subvenir à ses besoins et venir en aide à son père et à sa mère, tous deux septuagénaires, qu'un salaire journalier de 4 fr. « Dans cette situation il se verrait obligé de renoncer pour son fils au bénéfice de la décision ministérielle qui lui accorde 3/4 de bourse, si le département ne prenait à sa charge le supplément de sa pension. « Le jeune Conseil
charge le supplément de sa pension. « Le jeune Conseil promet d'être un élève distingué de l'Ecole ; il a les meilleures notes dans le bulletin du 1er semestre de l'année scolaire 1871-72. « Sur les 20/4 de bourse votés au budget de 1872, 15 sont disponibles. « Votre quatrième commission a l'honneur de vous proposer d'en attribuer un au jeune Conseil, avec jouissance du 1er janvier dernier. » Ce rapport est adopté. CASERNEMENT DE LA GENDARMERIE DE BACQUEVILLE. Bail à loyer. — M. DU BARRY DE MERVAL, au nom du quatrième bureau, donne lecture du rapport suivant, sur un
du quatrième bureau, donne lecture du rapport suivant, sur un bail à passer pour le casernement de la gendarmerie de Bacqueville : « MESSIEURS, « À la suite de la constatation du danger que présentait pour la sûreté des gendarmes de la brigade de Bacqueville, la maison affectée à leur casernement, le département fut obligé, au commencement de 1870, d’abandonner cette maison et de transporter le casernement dans deux autres bâtiments loués à titre provisoire jusqu’à la Saint-Michel 1872. « Depuis lors, l’immeuble a changé de propriétaire, et le nouvel acquéreur consent à exécuter des travaux de consolidation et de
acquéreur consent à exécuter des travaux de consolidation et de distribution qui en rendront l’occupation très convenable pour les gendarmes, comme l’a constaté M. le commandant de la gendarmerie. « M. le Préfet vous demande de l’autoriser à passer bail avec M. Langlois, notaire à Torcy-le-Grand, et propriétaire actuel de l’immeuble, pour une période de dix-huit années et moyennant un loyer annuel de 1,860 fr., payable par trimestre. — M. Langlois, solderait l’impôt foncier et prendrait à sa charge la continuation du bail de M. Richard, pour le jardin présentement occupé par les gendarmes, et s’engagerait en outre, soit à
occupé par les gendarmes, et s’engagerait en outre, soit à renouveler le bail en 1874, soit à procurer à la brigade un autre jardin de même contenance et situé autant que possible à proximité de la caserne. « Ces conditions constituent une augmentation de 400 fr. sur l’ancien loyer, que motive l’importance des frais que le propriétaire aura à supporter pour consolider l’hôtel et l’approprier à toutes les exigences du service. — D’ailleurs, malgré toutes les recherches auxquelles elle s’est livrée, l’administration n’a pu trouver à Bacqueville un bâtiment en état de se prêter à l’installation d’un bon casernement. La
état de se prêter à l’installation d’un bon casernement. La commune attache un grand intérêt à ne pas voir la brigade, casernée hors du chef-lieu de canton, aussi elle propose de faire l’abandon de quelques mètres de terrain sur la place publique pour permettre d’améliorer l’entrée de la caserne. « Les travaux qui restent à faire ne peuvent être terminés avant le 1er avril 1873. Les baux actuels expirent au contraire le jour de Saint-Michel prochain. Votre commission vous propose, Messieurs, de permettre l’occupation des deux maisons louées à titre provisoire jusqu’au 1er avril. M. le Préfet ne vous demande
provisoire jusqu’au 1er avril. M. le Préfet ne vous demande pas de pouvoir pour cette prolongation d’occupation, qui s’opérerait par tacite reconduction. Votre assentiment suffit. Il sollicite simplement l’autorisation de passer bail avec M. Langlois, aux conditions indiquées ci-dessus, et après avoir pris l’avis de la commission départementale. Votre quatrième commission vous propose de la lui donner. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL. Dépenses diverses du service. — Demande d’un supplément de crédit au budget départemental de 1872. — M. WADDINGTON, au nom du même bureau, présente le rapport suivant sur une demande
du même bureau, présente le rapport suivant sur une demande d’ouverture d’un crédit supplémentaire pour le service des chemins de fer d’intérêt local, au budget rectificatif de 1872 : « MESSIEURS, « M. le Préfet vous demande un supplément de crédit de 2,000 fr. à ajouter à celui de 4,000 fr. porté au sous-chapitre 4, article 42, et destiné à faire face aux frais d’étude des chemins de fer d’intérêt local. « Ce crédit, qui devait également suffire aux dépenses d’impressions nécessitées par les enquêtes relatives aux concessions des chemins de fer, s’est trouvé insuffisant. « Il est évident que
de fer, s’est trouvé insuffisant. « Il est évident que le service des chemins de fer d’intérêt local a pris et prendra tous les jours une importance plus grande à mesure que les concessions sollicitées seront accordées ; aussi, M. le Préfet prévoit-il la nécessité de créer un bureau spécial chargé de cette partie de l’administration et possédant un personnel compétent pour l’examen et le contrôle des questions se rattachant aux chemins de fer départementaux. Des propositions tendant à cette création vous seront présentées dans la session du mois d’août. « Il n’appartient pas à votre quatrième commission de se
« Il n’appartient pas à votre quatrième commission de se prononcer sur l’utilité de cette création ; son rôle se borne à constater la nécessité du supplément de crédit demandé et à vous inviter à inscrire la somme de 2,000 fr. au budget rectificatif de 1872 pour dépenses diverses concernant le service des chemins de fer d’intérêt local. » Ce rapport est adopté. PROJET DE CONSTRUCTION D’UN TRIBUNAL AU HAVRE. Avant la lecture du rapport, M. le Préfet demande la formation du Conseil général en comité secret. Le Conseil, consulté, décide qu’il se forme en comité secret, et le public
décide qu’il se forme en comité secret, et le public quitte la salle des séances. — M. DUCOTÉ présente, au nom du quatrième bureau, le rapport suivant sur le projet de construction d’un tribunal au Havre : « MESSIEURS, a Nous avons à vous faire, au nom du quatrième bureau, le rapport sur le point de savoir quel emplacement devra être choisi pour la construction d’un tribunal civil et d’un tribunal de commerce au Havre. « Trois projets ont été soumis à la commission, et nous devons vous dire, tout d’abord, que, plus heureux qu’à la dernière session, le département
d’abord, que, plus heureux qu’à la dernière session, le département n’est pas aujourd’hui l’acquéreur obligé d’un terrain déterminé. Nous avons le choix entre plusieurs. Le premier projet consiste à acheter un îlot de terrain d’une contenance de 4,652 mètres 21 cent. sur une mise à prix de 22 fr. 50 le mètre, ce qui donne un total de 104,980 fr. Ce terrain est compris entre le boulevard de Strasbourg, la rue du Débarcadère et la rue d’Eyries; sur la quatrième façade, le tribunal serait isolé au moyen d’une rue partant de la rue du Débarcadère et aboutissant au boulevard de
de la rue du Débarcadère et aboutissant au boulevard de Strasbourg. « Tel est, Messieurs, le projet sur lequel vous avez délibéré à votre session dernière. Vous vous rappelez que ce projet se résumait ainsi, quant à la dépense : 100,000 fr. pour l’acquisition de terrains, et 500,000 fr. de construction. Total : 600,000 fr. « Instruite des intentions du département, la ville du Havre a proposé au projet qui précède certaines modifications ; elles ont été formulées ainsi dans une délibération du Conseil municipal en date du 23 mai 1872. Acceptant le choix qui a été fait par l'administration
1872. Acceptant le choix qui a été fait par l'administration départementale, en ce qui concerne l'emplacement, la ville du Havre demande que le département achète non pas seulement l'îlot ci-dessus déterminé, mais l'îlot tout entier compris entre le boulevard de Strasbourg, la rue du Débarcadère, la rue d'Eyriès et la rue de Phalsbourg. Contenance totale, 6,832 mètres 21 cent. « En raison du surcroît de sacrifices que s'imposerait le département, la ville s'engagerait à acheter 675 mètres de terrains environ enclavés dans l'îlot pour qu'ils deviennent, ainsi que le surplus, propriété départementale. « Elle prendrait à sa charge la création
propriété départementale. « Elle prendrait à sa charge la création et l'entretien des deux squares qui resteront toujours jardins publics. « Elle s'engagerait également à contribuer pour moitié dans la dépense des grilles de clôture. Le concours de la ville est évalué ainsi : « Terrains Palfray à exproprier avec la construction 675 mètres à 50 fr 40,000 fr. It Établissements de squares, terrassements, égouts, trottoirs, aqueduc, plantations, encaissements des allées. 45,000 1 Moitié de la dépense de clôture 20,000 Total 105,000 fr. « Le département, de son côté, aurait à subir un accroissement de dépenses dans les proportions suivantes
à subir un accroissement de dépenses dans les proportions suivantes : « Terrains à 22 fr. 50 le mètre 6,832 154,000 fr. « Construction d'après le devis de M. Roussel 550,000 704,000 » au lieu des prévisions premières de 600,000 fr. Ce deuxième projet a été approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal du Havre. « Telle était, Messieurs, la situation, quand il y a quelques jours M. le Préfet a été saisi d'un troisième projet par M. Bénard, architecte, et M. Joly, entrepreneur. « Ce projet consiste à acheter un terrain situé en face du jardin Saint-Roch avec façade
un terrain situé en face du jardin Saint-Roch avec façade sur le boulevard de Strasbourg et qui pourrait être utilisé au moyen d'une rue. « Des deux propriétaires de ce terrain, l'un, M. Eloy, consent à vendre 2,687 mètres à raison de 50 fr. le mètre ; l'autre propriétaire de 200 mètres devrait être exproprié si l'on ne pouvait traiter avec lui à l'amiable. La dépense totale pour le terrain est évaluée à 135,000 fr. Les constructions ont été l'objet d'une soumission à forfait par le prix de 445,000 » « Une somme de 25,000 fr. a été encore ajoutée
« Une somme de 25,000 fr. a été encore ajoutée pour imprévu dans les fondations. 25,000 » Total. 605,000 Fr. « Voilà, Messieurs, les trois projets qui ont été soumis à votre quatrième bureau et sur lesquels nous avons été appelés à émettre notre avis. « Procédant par élimination, nous nous sommes d'abord posé la question de savoir lequel des premier et deuxième projets méritait la préférence, et avec le Conseil municipal du Havre nous avons pensé que pour isoler complètement ces constructions et doter la ville du Havre d'un tribunal digne de cette grande cité, il convenait d'acquérir l'îlot
tribunal digne de cette grande cité, il convenait d'acquérir l'îlot tout entier compris entre le boulevard de Strasbourg et les rues du Débarcadère, Eyriès et de Phalsbourg. « Cette acquisition imposera sans doute au département un supplément de charge ; mais la ville du Havre, de son côté, contribue à la dépense totale pour une somme supérieure à 100,000 fr., et nous avons fait réservé expressément la dépense concernant la construction : dépense portée à 550,000 fr. dans le devis, et que le Conseil général avait limité à 500,000 fr. « Après avoir ainsi opté entre le premier et le
« Après avoir ainsi opté entre le premier et le deuxième projet pour donner la préférence à celui-ci, le quatrième bureau s'est demandé quel était le mérite du projet soumis à la dernière heure par MM. Bénard et Joly. Après mûri examen, votre quatrième bureau a pensé que si les propositions de MM. Bénard et Joly avaient le mérite de se rapprocher du chiffre fixé par le Conseil général pour la dépense totale, il avait le tort de placer le tribunal du Havre, qui n'est pas seulement le tribunal de la ville, mais aussi le tribunal de l'arrondissement, loin de
la ville, mais aussi le tribunal de l'arrondissement, loin de la gare du chemin de fer, à une extrémité de la ville, et dans un quartier qui ne pourra s'étendre dans l'avenir, parce qu'il est limité par la mer. « Par les considérations qui précèdent, votre quatrième bureau vous propose : 1° d'autoriser M. le Préfet à acquérir le terrain domanial d'une contenance de 6,832 mètres, compris entre le boulevard de Strasbourg, la rue du Débarcadère, les rues Eyriès et de Phalsbourg ; 2° de déléguer à la commission départementale le soin de déterminer les limites dans lesquelles M. le
le soin de déterminer les limites dans lesquelles M. le Préfet devra porter les enchères. « Quoi qu'il arrive, vous le voyez du reste, le département n'est plus à la discrétion d'un unique propriétaire, et à supposer que M. le Préfet ne puisse se rendre adjudicataire du terrain domanial, une ressource nous reste encore, puisque nous connaissons maintenant un terrain disponible sur lequel, à la rigueur, le tribunal du Havre pourrait être construit. — M. GROUET : Il s'agit d'une dépense de luxe, de faire cadeau à la ville du Havre d'une somme de 100,000 fr. pour des squares et
Havre d'une somme de 100,000 fr. pour des squares et des jardins publics, je ne puis voter une telle proposition, et je crois que le Conseil doit s'en tenir strictement à la somme nécessaire pour l'achat d'un terrain convenable et pour la construction du bâtiment destiné aux deux tribunaux. M. LABARBE : La ville du Havre s'impose un sacrifice important ; non seulement elle fait une dépense immédiate de plus de 100,000 fr. mais encore elle s'engage à un sacrifice annuel d'environ 5,000 fr. pour l'entretien des squares. Le département ne peut refuser l'augmentation de dépense qu'on lui demande; il
ne peut refuser l'augmentation de dépense qu'on lui demande; il tiendra compte des sacrifices et des intérêts de la seconde ville du département. — M. LE GÉNÉRAL ROBERT: Votre quatrième commission s'est exclusivement occupée de l'emplacement du Palais-de-Justice; l'approbation des plans de construction reste complètement réservée, mais dès à présent on est en présence d'un surcroît de dépense de 74,000 fr. l'occasionné par la plus grande étendue du terrain qu'on propose d'acquérir ; en outre le développement des constructions qu'il faudra y établir portera évidemment ce surcroît de dépense à 100,000 fr., si même il ne dépasse pas ce chiffre.
100,000 fr., si même il ne dépasse pas ce chiffre. Sur quoi se fondent-chaque augmentation de dépense ? Sur l'avis du Conseil municipal du Havre ; mais à côté du Conseil n'y avait-il pas d'autres corps qu'il eût été intéressant de consulter. Nous n'avons l'avis ni du Conseil d'arrondissement ni de la Chambre de commerce, ni du Tribunal de commerce, ni même du Tribunal civil. N'est-on pas fondé à croire que le commerce du Havre, qui est toujours resté fidèle à la place Louis XVI, malgré ses inconvénients, préférerait un emplacement vis-à-vis du jardin Saint-Roch, à proximité du port et
emplacement vis-à-vis du jardin Saint-Roch, à proximité du port et des quartiers les plus habités et les plus commerçants de la ville au terrain du Domaine situé dans une région déserte et dans le voisinage bruyant d'une caserne ? Le projet Bénard s'est produit tardivement et n'a pas été l'objet de l'examen sérieux des parties intéressées; ne conviendrait-il pas de le soumettre à une enquête, et de remettre à la session prochaine la décision à prendre par le Conseil. M. LECESNE : Il y a dans le projet qui nous occupe deux questions bien distinctes ; celle du terrain et
occupe deux questions bien distinctes ; celle du terrain et celle des constructions. Cette dernière est entièrement résolue, et le Conseil n'a pas à s'en préoccuper quant à présent; il est bien évident, en effet, qu'au moyen d'un concours, on pourra obtenir des devis et des plans proportionnés à la somme que voudra dépenser le département et qu'il aura fixée à l'avance. Quant aux terrains, nous avons de part et d'autre une dépense à peu de chose près identique : vis-à-vis de Saint-Roch un emplacement de 2,800 mètres seulement, tandis que sur le boulevard de Strasbourg en obtient, grâce au
que sur le boulevard de Strasbourg en obtient, grâce au concours de la ville, un terrain de 7,400 mètres. Il est impossible de ne pas tenir compte de l'avis du Conseil municipal, corps dans lequel se trouvent représentées toutes les parties de la population et qui s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la proposition qui vous est faite aujourd'hui. M. LE PRÉFET : La question dans le principe n'avait pas le caractère d'urgence qu'elle présente aujourd'hui, nous avions espéré pouvoir attendre jusqu'à la session d'août et nous aurions eu le temps nécessaire pour demander l'avis du Conseil d'arrondissement et
le temps nécessaire pour demander l'avis du Conseil d'arrondissement et des Tribunaux de commerce et civil sur le projet Bénard, qui ne nous a été soumis qu'il y a quelques jours seulement; malheureusement il a été impossible, en présence des soumissions faites par des particuliers, d'obtenir du Domaine la remise de l'adjudication des terrains situés sur le boulevard de Strasbourg. Cette adjudication aura lieu le 18 courant, et il est indispensable pour le Conseil de trancher dès à présent la question de l'emplacement. La décision du Conseil municipal a une grande importance, surtout quand elle s'appuie sur une offre d'un
grande importance, surtout quand elle s'appuie sur une offre d'un sacrifice immédiat de plus de 100,000 fr. et annuel d'environ 5,000 fr. L'intérêt pour la ville du Havre de donner la vie à un quartier jusqu'à présent déshérité est manifeste; le Conseil général ne saurait mieux faire que de la seconder dans cette entreprise. Si à la vérité les Tribunaux civil et de commerce n'ont pu être régulièrement consultés sur le projet Bénard, il faut reconnaître qu'ils se sont toujours montrés favorables au choix des terrains du boulevard de Strasbourg. Les solutions proposées par le rapport me paraissent devoir être
Les solutions proposées par le rapport me paraissent devoir être adoptées, les enchères seront poussées jusqu'à une limite que fixera la commission départementale; si ce chiffre était dépassé, le département aurait la ressource de poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique. Une fois le département devenu acquéreur des terrains, soit par adjudication, soit par expropriation, le projet de construction pourra, conformément à l'avis qui a été déjà exprimé ici, être mis au concours. M. PEULEVEY : Comme membre du Conseil municipal du Havre j'ai voté la proposition qui est devant vous tendant à l'acquisition de tout l'îlot des terrains domaniaux et