jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
1ère clé POVRONS Par Albert-Boucher, du rapport sur l'élection sénatoriale des Côtes-du-Nord. — Commission Maria des Côtes-du-Nord. de la, de à l'AMI. Sylvain Duval et Henri de Carné, 1ère délibération sur la proposition de délibération sur la proposition de loi de. Jules Favre sur la constitution. l'administration des tutelles. Ajourner. Adoption au scrutin. 1ère délibération sur la proposition de loi, Chambre des députés, ayant tout ou rien pour s'assurer le secret du vote dans toutes les assemblées publiques : M. Griffe, rapporteur. Le Président, d'une interpellation de M. Béauruge, secrétaire d'Etat à la Marine, relative à la crise survenue au
d'Etat à la Marine, relative à la crise survenue au ministère du mois de septembre dernier et des décrets du 29 mars : MM. le président. Fixation à la suite des interpellations de 9 heures et en avance. Présidents du jour : MM. Ancel, Tolain, et le jour: MM. Ancel, Tollet PRÉSENCE DE M. LÉON SAY est Ouverte à trois heures. Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du 9 novembre. Le procès-verbal est adopté. LE EXCUSE le Président. M. Bertrand s'excuse être absent pour causes de santé de ne pouvoir assister à toutes les séances de
santé de ne pouvoir assister à toutes les séances de la session. ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT J'ai reçu de M. Barthélémy Pilaire la lettre suivante : « Monsieur le président, « Le Sénat avait bien voulu, au commencement de cette année, me faire l'honneur de me nommer un de ses vice-présidents. Aujourd'hui, je dois renoncer à cette insigne distinction à laquelle j'attachais le plus grand prix. Les fonctions où m'a appelé M. le Président de la République ne me permettent pas de conserver celles que le Sénat m'avait confiées ; mais je n'en reste pas moins reconnaissant du témoignage de bienveillante
je n'en reste pas moins reconnaissant du témoignage de bienveillante estime que mes collègues m'avaient accordé, et je vous prie de vouloir bien leur transmettre l'expression de ma sincère gratitude. « Agréez, Monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. « Votre dévoué collègue « Signé : B. SAINT-HILAIRE. » ADOPTION D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Mas d'Orsières de la commune de Saint Julien du Tournel (Lozère), pour l'ériger en municipalité distincte sous le
du Tournel (Lozère), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mas d'Orsières. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. M. le président. Je donne lecture des articles. Art. 1er. — La section du Mas-d'Orsières dépendant de la commune de Saint-Julien-du-Tournel (canton du Bleymard, arrondissement de Mende, département de la Lozère), est distraite de cette commune et formera à l'avenir une municipalité dont le chef-lieu est fixé au Mas-d'Orsières et dont
municipalité dont le chef-lieu est fixé au Mas-d'Orsières et dont elle prendra le nom. « La limite entre les deux communes sera déterminée par le liséré carmin tracé au plan annexé à la présente loi et coté F, A, B, G, D, E, G, H, T. » (Adopté.) Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent être respectivement acquis. » (Adopté) Art. 3. — Les autres conditions de la séparation prononcée seront, s'il y a lieu, déterminées ultérieurement par un décret. » (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du
un décret. » (Adopté.) Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet est adopté.) VERIFICATION DE POUVOIRS M. le président. M. Jules Simon a la parole pour le dépôt d'un rapport d'élection. M. Jules Simon. Messieurs, j'ai été chargé par le 8e bureau de vous présenter le rapport sur l'élection de M. le général Paul Grévy dans le département du Jura. L'élection a eu lieu le 15 août 1880. Les électeurs présents et votants étaient au nombre de 655. Il y a eu 50 bulletins blancs ou nuls. M. le général Paul Grévy a réuni 516
ou nuls. M. le général Paul Grévy a réuni 516 voix. M. Wladimir Gagneur, 19 voix. M. le général de Geslin, 14 voix. Il ont été données à divers concurrents. M. le général Paul Grévy réunissant d'ailleurs toutes les conditions pour être sénateur, le 8e bureau, à l'unanimité, vous propose son admission. M. le président. Je mets aux voix les conclusions du bureau, qui conclut à l'admission de M. le général Paul Grévy. (Les conclusions du rapport sont adoptées. — M. le général Paul Grévy est admis.) DÉPOT D'UN RAPPORT M. Lenoël. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du
M. Lenoël. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. Lenoël. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat une proposition de loi sur l'inamovibilité des desservants des paroisses et leur assimilation aux curés de canton. M. le président. La proposition de loi est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. Elle sera imprimée
est renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. Elle sera imprimée et distribuée. DISCUSSION SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION D'UNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hervé de Saisy ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement dans l'armée de terre de l'obligation de savoir lire et écrire, par assimilation de la loi votée dans ce but dans l'armée de mer. La commission conclut à la prise en considération. Personne ne demandant la parole, je mets aux
en considération. Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de la commission. (Les conclusions de la commission sont adoptées et la proposition de loi prise en considération.) PREMIÈRE DÉLIBÉRATION SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX ÉLECTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX. M. le président. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, en donnant à attribuer un conseiller général de plus aux cantons dont la population dépasse 20,000 habitants. M. Robert de Massy a la parole. M. Robert de Massy, rapporteur. Messieurs, je viens, comme rapporteur, vous
Robert de Massy, rapporteur. Messieurs, je viens, comme rapporteur, vous communiquer l'embarras que j'éprouve. La commission que vous avez nommée pour donner son avis sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés à une assez forte majorité, conclut au rejet de cette proposition. Comme rapporteur, j'ai eu l'honneur de déposer le travail de la commission. Il a été distribué avant les vacances. Nous étions prêts et, à cette époque, la discussion présentait un caractère d'urgence, puisque la loi avait été adoptée par la Chambre des députés, beaucoup en vue des élections très prochaines pour le renouvellement partiel
en vue des élections très prochaines pour le renouvellement partiel des conseils généraux. Avec quelque étonnement, nous avons entendu un de nos collègues, se disant partisan de la proposition de loi et, par conséquent, adversaire du rapport de la commission, demander, à la veille des élections des conseils généraux, l'ajournement de la discussion. Prêts à discuter, nous n'avions pas de raison pour nous opposer à l'ajournement. La commission a laissé faire et l'ajournement a été prononcé. Aujourd'hui, la proposition n'a plus son caractère d'urgence. Nous étions prêts avant les vacances; nous sommes prêts à cette heure. Le feuilleton nous indique
nous sommes prêts à cette heure. Le feuilleton nous indique une première délibération; mais, si les conclusions de la commission étaient adoptées, puisqu'elles tendent au rejet de la proposition, il n'y aurait pas de seconde lecture. Par conséquent, il n'est pas possible de passer légèrement ou insoucieusement sur cette première délibération. La proposition de loi dont il s'agit a beaucoup d'importance; elle met en question les conditions mêmes du recrutement de nos conseils généraux. Il ne me paraît pas possible que le Sénat se prononce sans qu'il y ait eu discussion. Dans le sein de la commission, la proposition de
discussion. Dans le sein de la commission, la proposition de la Chambre des députés a été vivement soutenue par la minorité. Celui des membres de cette minorité qui doit prendre la parole pour combattre les conclusions de la commission n'est pas présent, du moins, je ne l'ai pas aperçu. D'un autre côté, je sais qu'un de nos collègues de la gauche, l'honorable M. Testelin, dont le département a profité grandement du projet de réforme voté par la Chambre des députés, doit prendre la parole contre le travail que nous vous avons présenté; à telle sorte que, à cette heure, indépendamment
avons présenté; à telle sorte que, à cette heure, indépendamment de ce que M. le ministre de l'intérieur, qui est intervenu devant la Chambre des députés et qui a donné son avis, lequel n'est pas conforme aux conclusions de la commission, n'est aujourd'hui ni présent ni représenté, la majorité de la commission n'a pas d'adversaire. Il ne peut pas nous convenir de profiter de cette circonstance. (Approbation à gauche.) Je suis prêt pour le débat, mais je devais faire part au Sénat de la situation tout à fait embarrassante dans laquelle je me trouve placé. M. le président. Demandez-vous l'ajournement,
laquelle je me trouve placé. M. le président. Demandez-vous l'ajournement, monsieur le rapporteur? M. le rapporteur. Je ne puis pas le demander, monsieur le président. Un de nos collègues peut le réclamer. M. le président. Personne ne demandant l'ajournement, je vais mettre aux voix le projet de loi. M. Paris. Personne ne le soutient. M. Demolle. Nous demandons l'ajournement conformément aux conclusions de M. le rapporteur. Il est impossible de passer au vote sur un projet de cette nature sans une discussion préalable. M. le président. M. Demolle demande l'ajournement. Je vais consulter le Sénat. (Bruit à droite.) (L'ajournement, mis
Je vais consulter le Sénat. (Bruit à droite.) (L'ajournement, mis aux voix, n'est pas prononcé.) Personne ne demande la parole pour la discussion générale? Je donne lecture de l'article 1er. Art. 1er. Chaque canton nomme un conseiller général. Les cantons d'une population de 20,000 habitants et au-delà en nomment deux. (L'article 1er, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet des autres articles. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à une seconde délibération. (Le Sénat décide qu'il ne passera pas à une seconde délibération.) VÉRIFICATION
décide qu'il ne passera pas à une seconde délibération.) VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. Gilbert-Boucher pour le dépôt d'un rapport. M. Gilbert-Boucher, rapporteur. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport sur les élections sénatoriales qui ont eu lieu le 10 octobre 1880 à Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord. Ce département avait à nommer deux sénateurs, en remplacement de M. Allenou et de M. l'amiral de Kerjego, décédés. Deux tours de scrutin ont été nécessaires. Le nombre des électeurs inscrits était de 489; celui des suffrages exprimés a été de 487.
de 489; celui des suffrages exprimés a été de 487. Au premier tour de scrutin le dépouillement des votes a donné les résultats suivants : MM. de Carné (Henri), 239 voix. Armez, 203 -Evan, 486 MM. Duval (Sylvain), 183 voix. De Langle-Beaumanoir, 119 — Divers, 25 — Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue nécessaire pour être élu, il a été procédé à un second tour de scrutin qui a donné les résultats suivants : MM. Duval (Sylvain), 276 voix. De Carné (Henri), 275 — Armez, 210 — Evan, 193 De Langle-Beaumanoir, 10 — De Champagny, 2 — Les
193 De Langle-Beaumanoir, 10 — De Champagny, 2 — Les opérations ont été régulières et n'ont été suivies d'aucune réclamation. En conséquence MM. Duval (Sylvain) et de Carné (Henri) ayant obtenu un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits et à la majorité absolue, et remplissant d'ailleurs les conditions d'âge et de nationalité voulues, ont été proclamés sénateurs. Votre 9e bureau a l'honneur de vous proposer d'admettre MM. Duval et de Carné comme sénateurs du département des Côtes du-Nord. M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 9e bureau, tendant à l'admission de MM. Duval et
du 9e bureau, tendant à l'admission de MM. Duval et de Carné comme sénateurs des Côtes-du-Nord. (Les conclusions du bureau sont adoptées.) Duval et de Carné sont déclarés admis. AJOURNEMENT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi de M. Jules Favre, sur la constitution et l'administration des tutelles. J'ai reçu, au commencement de la séance, une lettre de M. Bertrand, rapporteur, qui s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances du Sénat, et qui demande, en conséquence, que le Sénat veuille bien ajourner la discussion.
en conséquence, que le Sénat veuille bien ajourner la discussion. Il n'y a pas d'opposition. (Non ! non !) La discussion est ajournée. DEUXIÈME DÉLIBÉRATION SUR UN PROJET DE LOI RELATIF À UNE CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE. M. le président. L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 20 février 1886, entre la France et l'Allemagne, et relative à l'assistance judiciaire. Je donne lecture de l'article unique du projet de loi : « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y
de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à l'assistance judiciaire, conclue le 20 février 1886, entre la France et l'Allemagne, et dont une copie authentique demeurera annexée à la présente loi. » Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin a lieu. — Messieurs les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) RÉSULTAT DU SCRUTIN M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants. 228 Majorité absolue. 115 Pour. 228 Le Sénat a adopté. PREMIÈRE DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX SCRUTINS PUBLICS L'ordre du jour appelle la troisième délibération
AUX SCRUTINS PUBLICS L'ordre du jour appelle la troisième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics. S'IL Y AVOIT DES OBJECTIONS ? Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale ? M. le rapporteur a la parole. le projet M. Griffe, rapporteur. Messieurs, la proposition de loi que le Sénat discute devant lui a une importance considérable. elle a été entendue par M. le ministre de l'intérieur et a été bien entendue dans la commission. Dans les circonstances actuelles, aucun membre du
dans la commission. Dans les circonstances actuelles, aucun membre du gouvernement n'étant à la séance, je prie le Sénat de bien vouloir ajourner la discussion à la prochaine séance, qui se tiendra mardi. Plusieurs sénateurs à droite pourront l'ajourner. La délibération, le rapporteur, voici pourquoi : la proposition de loi a pour objet le secret du vote dans tous les scrutins. Il consacre l'emploi d'enveloppes régulières non cachetées. Elles doivent être fournies par l'État et l'administration doit en faire remise entre les mains des électeurs. Le rapport de la commission a été posé lorsque M. le ministre de l'intérieur a
a été posé lorsque M. le ministre de l'intérieur a été entendu. La commission s'est foncièrement opposée au projet, bien que les sénateurs ont admis dans la commission que, de façon générale, le secret du vote est un principe à maintenir. Mais, sur les observations de M. le ministre de l'intérieur, il est apparu que, après la promulgation de la loi, si elle était adoptée, les mesures matérielles nécessaires pour assurer l'exécution pourraient être prises par l'administration. C'est sur ce point spécial que notre commission désire connaître l'avis du gouvernement. La loi sera. L'article 7 porte en effet que «
La loi sera. L'article 7 porte en effet que « dès que les élections sont exécutoires à partir de la loi générale pour le renouvellement des municipalités ». Il me semble qu'un renvoi à la prochaine séance ne peut compromettre l'efficacité de la loi. C'est pourquoi, au nom de la commission, je demande le renvoi de la discussion. M. le président. Vous avez entendu, Messieurs, la proposition d'ajournement de M. le rapporteur. Je consulte le Sénat. (L'ajournement est prononcé.) DEMANDE D'INTERPELLATION de M. le président. Le Sénat se rappelle la dernière séance, il a renvoyé l'interpellation de M. Fresneau sur
dernière séance, il a renvoyé l'interpellation de M. Fresneau sur la fixation du jour où aura lieu la déclaration de M. Brunet de Mézières. M. le ministre des affaires étrangères a bien entende me faire savoir que le gouvernement n'entend le jour de lundi prochain. Il n'y a pas d'opposition ? Le président donne connaissance de la demande d'interpellation qu'il a déposée au bureau et qui est ainsi conçue : "Je demande à interpeller le président du conseil sur la crise ministérielle du 29 septembre dernier et sur l'exécution des ordres du 29 mars 1880." Signé : Bort. M. Fresneau
ordres du 29 mars 1880." Signé : Bort. M. Fresneau a la parole. Puisque M. le président a donné connaissance de la demande d'interpellation de M. Fresneau, je demande la même chose. M. le président. M. Fresneau a la parole. Puisque M. le président a donné connaissance de la demande d'interpellation de M. Fresneau, je demande la même chose. M. Fresneau. Messieurs, il n'y a pas seulement de tradition parlementaire, mais aussi des règles administratives que, lorsque des interpellations se trouvent présentées sur le même sujet, la délibération prise par la plus large majorité. La demande d'interpellation de M. Buffet
la plus large majorité. La demande d'interpellation de M. Buffet embrasse tout l'ensembles des questions de l'administration intérieure, et touche à des actions ministérielles absolument extrême. Ce n'est donc pas ma interpellation propre. Si donc 12 Novembre 1885 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE [SÉNAT] {O F. a n'y voit ! DEVANT n'y Voit pas DE VIT VIRTURE UNE VÉRITÉ À CE QU'ON COMME EN VENANT IMMÉDIATEMENT. A VOUS CITER PERSONNELLEMENT CET INTÉRÊT INDIVIDUEL OU CET INTÉRÊT PARTICULIER QUE L'ATTENTION DU SÉNAT A ÉTÉ SÉVÈREMENT FIXÉE SUR L'ENSEMBLE ET L'APPRÉCIATION DES QUESTIONS QUE NOUS PASSIONNENT LE PLUS ET PREMIER, IL
DES QUESTIONS QUE NOUS PASSIONNENT LE PLUS ET PREMIER, IL M'EST FALUT, DANS CE QUI NOUS OCCUPE, INTERROGER SIEDGE D'UNE FAŒON TROUBLÉE ET QUE LA MINE MIE DISPOSÉE D'ÊTRE PRÉCÉDÉE DE LA QUESTION LÉGALE QUE J'AI CRU DEBATTRE. LA SUITE QUI RESTERAIT EN DISCUSSION. (Au milieu des applaudissements très-bien! à droite.) Je voudrais donc que l'on commençât par ce que je croyais être la question la plus urgente : la président a indiqué la difficulté que je dois exposer au Sénat. fierement, dit que le Sénat, après avoir levé, sans débat, le jour où seront faites. Permettez, monsieur le président.
débat, le jour où seront faites. Permettez, monsieur le président. Permettez, monsieur le président. Le Président. Vous aurez la parole tout le Groupe, Monsieur Buffet. Le Gouvernement est d'accord avec l'honneur de, *Fresneau pour la fixation à lundi. Puis donc consulter le Sénat que sur tous l'instruction ? le Gouvernement ne s'étant pas encore prononcé sur le jour où aura lieu l'effet. Monsieur le président, voici la réponse que je viens de recevoir Instant. Laquelle je donne lecture de la Commission exprimée à M. Buffet et qui vient d'autre part de m'être communiquée à. Le Gouvernement accepte l'interpellation de M.
de m'être communiquée à. Le Gouvernement accepte l'interpellation de M. Buffet avant celle de M. Fresneau pour lundi. Le Gouvernement accepte pour lundi l'interpellation de M. Buffet et il est entendu que l'interpellation de M. Je conclurai immédiatement après. suivi du Sénat. Le moment d'opposition est fixé à l'interpellation de M. Buffet est fixé à lundi. Le LEMONDE L'ORDRE DU jour Dans ses bureaux, le Sénat veut-il se réunir ? Le moment de l'interpellation de M. Buffet est fixé à lundi. La parole est à M. Ancel. Je demande simplement, fait observer au Sénat qu'il a déjà une commission pour
fait observer au Sénat qu'il a déjà une commission pour examiner les mesures concernant la marine marchande. Cette Commission, qui s'était trouvée, par suite de l'insistance diverses, privée de trois ou quatre membres, complétée par vos soins au mois de juillet 1879 précisément à l'époque où la Chambre des députés a été saisie du même objet sur lequel nous sommes saisis. Non, Pas continué de fonctions ? Parce que la loi ayant une base scientifique faisant l'objet d'études, il y avait, à la Chambre des députés, cotée au mois de juin dernier par des députés, vous a été renvoyée à
juin dernier par des députés, vous a été renvoyée à une commission opportune et, sans l'interruption de la session, votre commission a été renvoyée en octobre, dès le lendemain de la clôture. Il n'y a pas lieu de s'étonner si, aujourd'hui, dans les mêmes conditions, il y a lieu de procéder à une telle mesure, dans les bureaux. Il est ainsi que la jurisprudence adoptée par le Sénat, et, dans l'espèce, il y a d'autant moins lieu de nommer une nouvelle commission, que celle qui existe a été précisément complétée en vue d'examiner la loi dont vous êtes saisis depuis
en vue d'examiner la loi dont vous êtes saisis depuis le mois de juillet dernier. M. le président. C'est au Sénat à décider. Le règlement porte, en effet, que le Sénat peut, s'il le juge convenable, renvoyer à une commission déjà formée l'examen des projets ou propositions qui lui sont soumis. M. Ancel demande au Sénat de renvoyer l'examen du projet de loi sur la marine marchande à une commission nommée en 1876 et complétée en 1879 et qui avait été nommée pour examiner une proposition de M. Vandier sur la marine marchande. Je vais consulter le Sénat. M. Tolain.
la marine marchande. Je vais consulter le Sénat. M. Tolain. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Tolain. M. Tolain. Messieurs, la question est très importante. Ainsi qu'on vient de vous le dire tout à l'heure, la commission qui est ou qui pourrait entrer aujourd'hui en fonctions a été nommée en 1876 ; depuis ce temps, bien des évènements se sont passés, et je crois que les idées même de beaucoup de membres d'une assemblée délibérante, en raison des études faites, par suite aussi du débat qui a eu lieu à la Chambre des députés,
débat qui a eu lieu à la Chambre des députés, sur le projet de loi qu'elle a voté, ont pu se modifier. Dans cette situation, je demande au Sénat de vouloir bien nommer une commission nouvelle. M. Ancel. Je fais observer que la commission date en dernier lieu du 11 mars 1879 et que, si au mois de juillet dernier nous ne nous étions pas séparés, le projet qui a été voté par la Chambre des députés lui aurait vraisemblablement été renvoyé alors sans objection. Nous avons cru devoir présenter ces observations, et nous nous en remettons complètement à la
ces observations, et nous nous en remettons complètement à la décision du Sénat. M. le président. La commission a été formée en 1876. En 1879, elle a été complétée ; on a remplacé ceux des membres qui étaient décédés et ceux qui n'avaient pas été renommés aux élections sénatoriales. M. Tolain. Il y a eu un renouvellement du Sénat depuis cette époque. M. Ancel. Mais la commission a été complétée au point de vue de la loi votée par la Chambre des députés ! M. le président. La commission a été complétée par convocation adressée par le président, sans que