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adressée au Ministre de l'intérieur. Le service médical des enfants assistés de la Seine est confié à des médecins nommés et révoqués par le Préfet de la Seine sur la proposition du Directeur de l'assistance publique. L'instruction générale sur le service définit ainsi les attributions et devotes de ces médecins: Article 35. Chargés du recrutement des nourrices, ils en adressent chaque mois, un nombre déterminé au sous-inspecteur, qui les envoie à l'hospice. Art. 36. Ils doivent à l'arrivée des enfants dans leur circonscription constater et mentionner sur les livrets l'état dans lequel se trouvent ces enfants; ils doivent encore visiter
dans lequel se trouvent ces enfants; ils doivent encore visiter les enfants au lait, nouvellement arrivés de Paris, une seconde fois, dans le courant du premier mois. Art. 37. Les médecins doivent, en outre, visiter les enfants à la pension, au moins une fois tous les trois mois et autant qu'il est nécessaire lorsqu'ils sont malades ou qu'il est survenu quelque accident; dans ce dernier cas, les médecins doivent également faire un rapport au sous-inspecteur sur les causes de l'accident (défaut de soins, imprudence, mauvais traitements, etc.) Fournir à leurs frais et administrer aux enfants malades tous les médicaments dont
frais et administrer aux enfants malades tous les médicaments dont ils ont besoin; Produire chaque trimestre, au sous-inspecteur, des états nominatifs de tous les enfants à la pension et hors pension, lorsqu'ils auront été appelés à donner des soins; Vacciner les enfants nouveau-nés dans les trois premiers mois de leur envoi en nourrice, mais trois semaines ou plutôt après leur naissance; Se transporter dans les communes où se manifestent des épidémies pour soigner les enfants qui peuvent en être atteints de prescrire les mesures préservatrices jugées nécessaires. L'article 37 et l'article 38 imposent encore aux médecins beaucoup d'autres obligations relatives
l'article 38 imposent encore aux médecins beaucoup d'autres obligations relatives à la surveillance des enfants, aux changements de nourrice à effectuer d'urgence, à la tenue des écritures relatives au placement, et au mouvement des enfants. En cas de décès, ils doivent en aviser immédiatement le sous-inspecteur, qui est tenu, à son tour, d'en informer l'administration dans les dix jours au plus tard. Le chapitre III de l'instruction générale, relatif aux nourrices, mérite d'être cité dans ses principales dispositions. Art. 39. Les nourrices sont choisies par les médecins : chaque nourrice doit être munie d'un certificat délivré par les autorités de
doit être munie d'un certificat délivré par les autorités de sa commune, constatant qu'elle est mariée, qu'elle est de bonnes vie et mœurs, et qu'elle peut élever convenablement l'enfant qui lui sera confié (1). Art. 40. Les nourrices ne doivent pas être âgées de moins de vingt ans ni de plus de quarante ans; leur lait ne doit pas avoir plus de dix-huit mois; il leur est interdit d'allaiter un autre enfant, en même temps que celui qui leur est confié par l'administration. Art. 41. Aucune nourrice ne peut venir chercher un enfant à l'hospice, si son dernier enfant n'a
chercher un enfant à l'hospice, si son dernier enfant n'a pas atteint neuf mois révolus, et s'il n'est pas sevré. Art. 42. Avant leur départ pour Paris, les nourrices sont soumises à la visite du médecin chargé de soigner les enfants placés dans leur commune; elles passent ensuite à la contre-visite d'un médecin désigné à cet effet dans chaque arrondissement; elles ne sont admises à faire partie du convoi, que lorsque le médecin contre-visiteur a constaté qu'elles sont pourvues d'un lait sain et abondant, et qu'elles ne sont affectées d'aucune maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité. Après l'accomplissement de ces formalités,
maladie contagieuse, ni d'aucune infirmité. Après l'accomplissement de ces formalités, elles se rendent à l'hospice sous la conduite d'une surveillante. Art. 43. À leur arrivée à Paris, les nourrices sont soumises à la visite du médecin de l'hospice, qui constate la qualité de leur lait et l'état de leur santé. Ce n'est que lorsqu'il a reconnu qu'elles réunissent toutes les conditions exigées par les règlements que l'administration leur confie un nourrisson. Art. 44. Le directeur de l'hospice établit pour chaque enfant un livret indiquant son sexe, ses noms et prénoms, la date de sa naissance, celle de sa réception à
la date de sa naissance, celle de sa réception à l'hospice, ainsi que le numéro sous lequel il a été enregistré. Ce livret contient, en outre, les obligations réciproques de l'administration et des nourrices. Art. 45. À leur arrivée dans l'arrondissement, les nourrices sont conduites au sous-inspecteur, qui doit examiner l'état dans lequel se trouvent les enfants et s'assurer que chacun d'eux est porteur de son collier. Art. 46. Après avoir remis à chaque nourrice le livret correspondant au numéro de l'enfant qui lui est confié, le sous-inspecteur inscrit les élèves sur les contrôles qu'il est chargé de tenir, il
élèves sur les contrôles qu'il est chargé de tenir, il dresse ensuite, pour chacun des élèves, deux bulletins individuels qu'il transmet l'un au maire de la commune où réside la nourrice et l'autre au médecin qui doit y mentionner les visites qu'il fait, les maladies survenues à l'élève, les changements de nourrice et, généralement, tous les faits qui présentent quelque intérêt. M. Husson a signalé à la commission comme le défaut le plus grave, à ses yeux, de ce service réglementé avec tant de soins, l'insuffisance du salaire des nourrices. Les gages des nourrices en sont une des plus grosses
Les gages des nourrices en sont une des plus grosses dépenses : les nourrices sédentaires qui font le service dans l'hospice dépendent, ne figurent que pour la somme minime de 8,000 fr. au budget de 1874; mais la somme inscrite au même budget pour les nourrices du service extérieur est considérable. Il a été relevé, pour 1873, un chiffre de dépenses, pour mois de nourrices ou suppléments de pensions accordés pour des cas de maladies ou infirmités (cas d'ailleurs très-rares chez les enfants de la naissance à 1 an) de 271.079 fr. 37 c. Pour layettes, maillots et première vêture,
271.079 fr. 37 c. Pour layettes, maillots et première vêture, qui se délivrent, soit à la naissance de l'enfant, soit lorsqu'il a atteint 7 mois.. 86.143 91 c. A reporter 357.223 fr. 28 c. Pour frais de voyage des enfants nouveau-nés, pour leur envoi à la campagne (à raison de 38 fr. prix moyen) 69.198 00 c. Pour indemnités aux médecins pour visites, vaccinations, contre-visite des nourrices ... 13.806 00 c. Total ...... 440.227 fr. 28 c. Tels sont les chiffres par la communication desquels M. le Préfet de la Seine a répondu à notre prière de faire détacher du
Seine a répondu à notre prière de faire détacher du budget général du Service des enfants assistés le compte des dépenses spéciales aux nourrissons de ce service. En ajoutant, comme il convient de le faire, les frais généraux d'administration au prorata du nombre d'enfants de 1 jour à 1 an qui ont vécu pendant l'année 1873 (frais que l'administration évalue à environ 11,000 fr.), on arrive à une somme de 455,000 fr., comme montant total de la dépense des Enfants assistés de la Seine de 1 jour à 1 an en 1873. Quelque importante que soit, dans ce compte de
en 1873. Quelque importante que soit, dans ce compte de dépenses, la part des mois de nourrices, le Conseil général de la Seine reconnaît son insuffisance. Nous en donnerons pour preuve le passage suivant du rapport de M. Béclard, à la session ordinaire de 1873: « Les gages que l' Le département donne aux nourrices sont si faibles, que le recrutement des nourrices devient de jour en jour plus difficile, et que force est de se contenter de celles qui n'ont pu se placer plus avantageusement. Dans l'état actuel, les gages sont ainsi fixés : Pour les enfants de 1
gages sont ainsi fixés : Pour les enfants de 1 jour à 1 an, 14 fr. par mois. — de 1 an à 2 ans 12 fr. — — de 2 ans à 4 ans 8 fr. — — de 4 ans à 6 ans 7 fr. — — de 6 ans à 12 ans 6 fr. — Il a été reconnu que c'était sur les gages afférents aux deux premières catégories d'enfants, que l'augmentation devait principalement porter. Les enfants appartenant par leur âge à ces deux premières catégories, sont ceux dont l'existence est la plus menacée, et chacun sait
ceux dont l'existence est la plus menacée, et chacun sait que c'est sur eux que la mortalité prélève son plus lourd tribut. Or, en élevant seulement de 15 à 20 fr. par mois les gages des nourrices des enfants de un jour à un an, de 12 à 15 fr. les gages des nourrices des enfants de un an à deux ans, et de 2 fr. les gages des nourrices des enfants classés dans les autres catégories, on arrive à une augmentation de dépenses de 500,000 à 600,000 fr. par an. Ce serait pour le département un accroissement de dépenses
an. Ce serait pour le département un accroissement de dépenses considérable. La Commission départementale n'a pas hésité, cependant, à recommander à l'attention du Conseil la question de l'élévation des gages des nourrices. Si les nécessités financières du moment ne permettent pas d'inscrire intégralement au budget de 1874, les crédits nécessaires pour opérer les améliorations indiquées, j'exprime au nom de la Commission de l'Assistance publique, le désir, que cette question reste présente à votre esprit, afin que vous lui donniez, quand le moment sera venu, une solution conforme à l'humanité. Il est certain que les Conseils généraux et les administrations chargées
est certain que les Conseils généraux et les administrations chargées des enfants assistés devront, comme le Conseil dont M. Béclard est l'organe, reconnaître qu'ils n'ont pas assez fait, et qu'il leur reste beaucoup à faire, aussi longtemps qu'on verra osciller autour de 50 p. 0(0 le chiffre de la mortalité du premier âge, tandis que nous la voyons dans certains départements, ramenée déjà à son chiffre normal, par la généralisation et par une bonne direction des secours aux femmes-mères. Nous avons demandé à M. le Préfet de la Seine un relevé statistique de la mortalité des Enfants assistés nourrissons, de
relevé statistique de la mortalité des Enfants assistés nourrissons, de 0 à un an, de 1866 à 1873. Mais la reconstitution des pièces brûlées dans l'incendie de 1871, n'est pas encore assez avancée pour permettre de faire remonter en ce moment, cette statistique au-delà de 1868. Le Tableau suivant en offre les résultats dans ces limites : ENFANTS DE UN JOUR A UN AN MORTALITÉ ANNEES Reçus TV -j' p. l'hospice. Decedes. 1868 3.326 1.465 40.40 1869 3.272 1.490 45.54 1870 3.171 1.958 61.74* 1871 1.902 984 51.74* 1872 2.599 1.105 42.52 1873 2.124 9.2 43.50 Total 16.694 7.926 47.48
1.105 42.52 1873 2.124 9.2 43.50 Total 16.694 7.926 47.48 * Figeac de Paris, les envois de nouveau-nés à la campagne sont suspendus de septembre 1870 à mars 1871. DISPOSITION LÉGISLATIVE AYANT POUR OBJET LA PROTECTION DES ENFANTS DES NOURRICES ET EN PARTICULIER DES NOURRICES SUR LIEU. M. Schœlcher croit devoir faire remarquer à la Commission l'existence d'une lacune qu'il importe de combler, c'est celle de la protection des enfants des nourrices et en particulier des nourrices sur lieu. Là, dit le docteur Brochard, où un enfant trouvé déposé dans un coin, mis de suite en nourrice aurait vécu, un
un coin, mis de suite en nourrice aurait vécu, un enfant assisté, grâce aux secours lents et insuffisants qu'on lui donne, succombe. Il est donc nécessaire, dans l'article 6 de la proposition de M. Théophile Roussel, qui est devenu l'article 8 du projet de loi. C'est dans cet article, en effet, que se trouverait la place d'une clause interdisant aux mères de se placer comme nourrices avant que leur enfant ait atteint l'âge et les forces qui permettent de le sevrer sans péril pour sa vie. M. Schœlcher rappelle combien cette question avait paru importante à la Commission, lorsqu'au début
cette question avait paru importante à la Commission, lorsqu'au début de ses travaux, les hommes les plus compétents et notamment M. le docteur Blot, sont venus lui faire part des résultats de leur expérience; combien son importance s'est encore accrue en présence des chiffres et des faits si frappants apportés par M. le docteur Monot, de Montsauche, au sujet de l'affreuse mortalité des enfants des nourrices morvandiotes avant la guerre, et de la brusque diminution de cette mortalité aussitôt que la guerre, en fermant à ces mères les portes de Paris, les a forcées à nourrir leurs enfants au lieu
Paris, les a forcées à nourrir leurs enfants au lieu de vendre leur lait à des nourrissons étrangers. M. de Melun, de Gouvello, Labélonye, Soye, comte Rampon, appuient l'observation de M. Schœlcher, sur la nécessité de réparer cette omission et d'ajouter un paragraphe spécial pour interdire aux nourrices sur lieu le sevrage et le délaissement prématuré de leurs enfants. M. Théophile Roussel dit que l'omission signalée par M. Schœlcher n'est pas due à un oubli. Il n'est pas possible d'oublier une pareille question ni d'en meconnaitre la gravité; à cet égard, il déclare partager le sentiment que viennent d'exprimer ses
égard, il déclare partager le sentiment que viennent d'exprimer ses collègues, et il n'a jamais perdu de vue la nécessité de chercher à remédier au mal dont il s'agit, par une disposition ayant force de loi. S'il n'a pas cherché à introduire cette disposition dans le texte même de la loi, cela tient à deux causes. En premier lieu, la Commission a décidé que la question si importante des certificats de nourrices, et des obligations à y insérer, serait renvoyée au règlement d'administration publique qui doit être le complément pratique de la loi et avoir la même force que la
de la loi et avoir la même force que la loi elle-même. Or, le point qui nous occupe rentre dans cette question des certificats de nourrices. En second lieu, ce point particulier semble convenir mieux à un article de règlement qu'à un texte de loi proprement dit. La détermination précise de l'âge auquel un enfant peut être sevré sans danger pour sa vie ou sa santé, est une question de science, soumise à discussion et sur laquelle tous les médecins ne sont pas d'accord. Il y a plus d'inconvénients à la trancher dans un règlement qui peut facilement être modifié
la trancher dans un règlement qui peut facilement être modifié et amélioré que dans une loi qui ne peut être soumise aux mêmes variations. La situation d'ailleurs est en ce moment assez embarrassante. Les solutions qui figurent dans les textes que nous avons sous les yeux et entre lesquelles nous avons à faire un choix diffèrent considérablement entre elles. L'article 2 du projet de règlement préparé par M. de Beauverger, exige qu'il soit attesté dans tout certificat de nourrice « que la naissance de son dernier enfant remonte à cinq mois accomplis. » Le règlement du service de la Direction
mois accomplis. » Le règlement du service de la Direction municipale des nourrices de Paris interdit d'accepter une nourrice « dont l'enfant, s'il est vivant, serait âgé de moins de sept mois. » Enfin, le règlement du service des enfants assistés de la Seine porte, ainsi que nous l'avons vu, que « aucune nourrice ne peut recevoir un nourrisson de l'hospice si son dernier enfant n'a pas atteint neuf mois révolus et s'il n'est pas sevré. » Quelle est de ces trois solutions celle à laquelle il convient de s'arrêter? « Pour mon compte, dit M. Roussel, mon opinion est
« Pour mon compte, dit M. Roussel, mon opinion est très arrêtée. Au point de vue de la science et de l'humanité, la fixation d'âge la plus reculée pour le sevrage est la meilleure et je choisirais l'âge de neuf mois; mais la question est complexe et il y a des intérêts opposés entre lesquels il faut opter et chercher une transaction. Il m'a paru très difficile pour la Commission de s'engager dans ce débat; j'ai pensé qu'elle était disposée à s'en rapporter, de même que pour les certificats médicaux, aux hommes compétents et autorisés qui auront à préparer le
aux hommes compétents et autorisés qui auront à préparer le règlement d'administration publique. » Mais, puisque les membres présents de la Commission partagent résolument l'avis de M. Schœlcher, M. Th. Roussel annonce qu'il cherchera à introduire dans l'article 8 une disposition particulière aux nourrices sur lieu et ayant pour objet de sauvegarder la vie et la santé de leur dernier enfant. Il soumettra cette rédaction à la Commission dans la prochaine séance. Séance du 27 mars. M. Théophile Roussel donne lecture de la disposition suivante relative à l'âge du dernier enfant des nourrices sur lieu; disposition qui deviendra le paragraphe
enfant des nourrices sur lieu; disposition qui deviendra le paragraphe 2 de l'article 8 au projet de loi, si elle est adoptée par la Commission : « Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieu, est tenue de se munir d'un certificat du maire de la commune indiquant si son dernier enfant est vivant ou décédé, et, s'il est vivant, constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, ou, s'il n'a pas atteint cet âge, qu'il est allaité par une nourrice qui n'a pas d'autre nourrisson. » M. Soye pense que la Commission devrait adopter l'âge de cinq
Soye pense que la Commission devrait adopter l'âge de cinq mois, comme l'avait fait la Commission ministérielle dont M. de Beauverger était l'organe. Beaucoup d'enfants à la campagne sont assez forts pour pouvoir être sevrés à l'âge de cinq mois, ou pour que leur nourrissage soit continué sans inconvénient avec le biberon. Il y a, en outre, généralement, moins d'inconvénients à cet âge qu'à l'âge de sept mois de voir le sevrage entravé et contrarié par le travail de la dentition. M. Bamberger partage l'opinion de M. Soye. Morvan pense au contraire que l'âge de sept mois est préférable, parce
au contraire que l'âge de sept mois est préférable, parce que l'enfant a eu deux mois de plus pour acquérir la force indispensable pour traverser la dangereuse épreuve d'un sevrage hâtif et prématuré dans les deux cas. Chez beaucoup d'enfants le travail de la dentition n'attend pas sept mois pour commencer. Le sevrage et ses effets immédiats coïncident avec ce travail dans les deux cas. Dans l'un seulement, l'enfant est plus fort pour résister; dans l'autre, il est plus faible et supporte plus difficilement le changement d'alimentation. M. Théophile Roussel dit que, dans son opinion, la Commission aurait pu éviter
dit que, dans son opinion, la Commission aurait pu éviter de se prononcer sur cette question; mais puisqu'elle a décidé le contraire, il faut, du moins, qu'elle insère dans la loi une mesure sérieusement protectrice des enfants qu'elle déclare vouloir protéger. Elle ne saurait faire moins aujourd'hui que les législateurs de l'ancien régime auxquels l'expérience avait dicté la mesure que nous proposons en ce moment d'appliquer aux enfants de toutes les nourrices sur lieu. M. Th. Roussel a déjà fait passer sous les yeux de la Commission la remarquable ordonnance de 1762, due au lieutenant général de police, de Sartine,
de 1762, due au lieutenant général de police, de Sartine, dans laquelle se trouve contenue l'obligation aux nourrices d'établir par un certificat de leur curé que leur enfant est âgé de sept mois ou confié à une autre nourrice pour l'allaiter. Cette mesure a été maintenue par la tradition dans le service de la Direction municipale des nourrices où nous la trouvons toujours en vigueur. Elle a pour elle l'expérience; elle est l'expression d'un esprit de transaction équitable entre les intérêts contraires de ces deux enfants appelés les frères ennemis, intérêts inégalement ménagés dans les règlements que nous avons cités
intérêts inégalement ménagés dans les règlements que nous avons cités : ainsi le règlement des enfants assistés a fait de l'enfant de la nourrice l'objet de sa préoccupation dominante et a reculé jusqu'à neuf mois la limite de son sevrage; le règlement proposé en 1870, au contraire, s'est préoccupé surtout du nourrisson étranger et a consenti au sevrage de l'enfant de la nourrice dès l'âge de 5 mois. La véritable ou plutôt l'unique raison de cette dernière fixation a été tirée de la crainte sinon de manquer de nourrices sur lieu, du moins d'en voir diminuer le nombre et augmenter
lieu, du moins d'en voir diminuer le nombre et augmenter encore le salaire. Cette fixation à l'âge de 5 mois n'a été qu'une concession aux convenances de l'industrie nourricière. La Commission doit se rappeler que M. Huzson et M. Blot, membres l'un et l'autre de la Commission de 1869, ont parlé de l'âge de 5 mois comme d'un minimum d'une limite extrême. M. Th. Roussel est convaincu que l'un et l'autre partagent sur ce point sa manière de voir et qu'ils reconnaîtraient que le projet du règlement de 1870 se prêtait à une concession extrême et que la rédaction proposée
prêtait à une concession extrême et que la rédaction proposée pour le deuxième paragraphe de l'article 8 de notre projet de loi, satisfait beaucoup mieux aux exigences de la science et de l'humanité. Le président met aux voix la rédaction proposée par M. Th. Roussel. Cette rédaction est adoptée. OPINION DE M. DURANEL, DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, DÉSIGNÉ PAR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR POUR LE REPRÉSENTER DEVANT LA COMMISSION, SUR LE PROJET DE LOI. M. le président exprime à M. Durangel la satisfaction qu'a éprouvée la commission de voir le gouvernement représenté devant elle par le membre de
voir le gouvernement représenté devant elle par le membre de l'administration qui a pris la part la plus notable aux travaux dont la protection des nourrissons a été l'objet pendant les dernières années de l'Empire. Il l'invite à faire connaître à la commission les observations auxquelles la proposition présentée par M. Théophile Roussel peut donner lieu de la part du gouvernement. M. Durangel répond que le nouveau texte imprimé présenté par M. Théophile Roussel différant, sur divers points, de la proposition élaborée par la commission mixte dont il a fait partie, il lui paraît nécessaire d'entendre d'abord une lecture du
partie, il lui paraît nécessaire d'entendre d'abord une lecture du projet adopté par la commission, après quoi il fera connaître son opinion sur l'ensemble de ce projet et sur chacun de ses articles, si la commission le désire. H. le secrétaire donne lecture du projet, en 15 articles, dont la discussion a été terminée et dont l'adoption a eu lieu dans la dernière séance. Après cette lecture, M. Durangel dit que l'étude suivie à laquelle il a pu se livrer sur l'important sujet dont s'occupe la commission, l'a conduit à la conviction qu'il est fort difficile de faire une bonne
la conviction qu'il est fort difficile de faire une bonne loi en pareille matière. Une loi serait certainement insuffisante pour la protection efficace des enfants du premier âge, si l'on ne parvient pas, à son aide, à pénétrer jusque dans le sein des familles. Ce n'est pas seulement par les nourrices qui emportent les enfants loin de leurs parents, que la vie des enfants est mise en péril elle l'est encore trop souvent par le fait des parents eux-mêmes. Il y a malheureusement, il faut le reconnaître, des classes de la société qui ne comprennent pas ou qui ne pratiquent
la société qui ne comprennent pas ou qui ne pratiquent pas les devoirs les plus élémentaires sous ce rapport. Il importe assurément d'établir une surveillance vigilante sur les enfants mis en nourrice. Cette surveillance n'a eu lieu jusqu'ici avec quelque régularité que pour les enfants assistés et pour les nourrissons confiés au bureau municipal de Paris; mais lorsqu'on l'aura étendue à tous les enfants envoyés loin de leur famille, il restera encore à protéger les enfants des nourrices sur lieu, à protéger les enfants confiés à ces dernières nourrices : il restera à parer aux maux que le biberon produit