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Roi, PHELYPE AUX, Registre en Parlement à Dijon les Chambres assemblées, le 11 Décembre 1704. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, SALUT: Nous avons par notre Edit du mois de Mai 1702, créé des Auditeurs Examinateurs & Rapporteurs des Comptes des Villes & Communautés de la Province de Languedoc & de la Généralité de Montauban auxquels Nous avons attribué l’audition, rapport & examen de tous les comptes qui doivent être rendus annuellement par ceux qui ont l’administration des deniers provenants des impositions ordinaires & extraordinaires qui se font
deniers provenants des impositions ordinaires & extraordinaires qui se font sur lesdites Communautés ou pour le paiement de leurs charges & dettes, comme aussi des droits, émoluments & autres revenus municipaux des Villes & Communautés, avec attribution de deux deniers pour livre des sommes qui sont ou seront à l’avenir imposées sur lesdites Communautés, tant pour les tailles ordinaires & extraordinaires, contributions & autres impôts, à l’exception de la Capitation, & en outre de 40000 livres de gages: Nous avons par autre notre Edit du mois d’Octobre 1703, créé de pareils Offices dans le Ressort du Parlement de Pau &
pareils Offices dans le Ressort du Parlement de Pau & dans la Généralité de Bordeaux; & comme cet établissement Nous a paru utile & nécessaire, Nous avons jugé à propos de créer de pareils offices en notre Duché de Bourgogne, Comté en dépendant, & dans nos Provinces de Bresse, Bugey, Valromey & Gex: À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel & irrévocable, créé & érigé, créons & érigeons en titre d’Offices formés & hereditaires quatre Conseillers de Ville Auditeurs Examinateurs & Rapporteurs
& hereditaires quatre Conseillers de Ville Auditeurs Examinateurs & Rapporteurs des comptes des impositions ordinaires & extraordinaires de la Ville de Dijon, & deux dans chacune des autres Villes & Communautés de notre Duché de Bourgogne, Comté en dépendant & Pays de Bresse, Bugey, Valromey & Gex, auxquels Nous avons attribué & attribuons l’audition & examen de tous les comptes qui doivent être rendus annuellement par les Receveurs Tresoriers, Fermiers, Collecteurs & tous autres ayant l’administration de la recette des deniers provenants des impositions ordinaires & extraordinaires. dinaires & extraordinaires qui se levent soit à notre profit ou pour l'acquittement
qui se levent soit à notre profit ou pour l'acquittement des charges & dettes desdites Communautés; comme aussi des revenus Patrimoniaux, Otages, Subventions & autres revenus municipaux desdites Villes & Communautés de quelque nature qu'ils soient : Défendons aux Maires, Echevins, Assesseurs & autres Officiers des Villes & Communautés desdites Provinces, de nommer à l'avenir ni commettre pour recevoir, examiner & rapporter lesdits comptes autres personnes que les pourvus desdits Offices à peine de nullité de ce qui pourrait être fait par lesdits particuliers Commis, & de cinq cents livres d'amende contre lesdits Maires, Echevins & autres: Voulons que tous
d'amende contre lesdits Maires, Echevins & autres: Voulons que tous ceux qui ont & auront la recette & maniement des impositions, deniers & revenus des Villes & Communautés, soient tenus de présenter & d'affirmer tous les ans par-devant lesdits Pourvus desdits Offices présentement créés, les comptes de leur gestion & maniement, & de leur en représenter les pièces justificatives six mois après l'année de leur administration à peine de pareille amende de cinq cents livres laquelle de pourra être surcise, modérée ni considérée comminatoire, moitié applicable à notre profit, & l'autre moitié aux Pourvus desdits Offices présentement créés : Ordonnons
l'autre moitié aux Pourvus desdits Offices présentement créés : Ordonnons qu'à l'avenir aucuns comptes des deniers ci-dessus ne puissent être présentés, vus, examinés, ni arrêtés par les Maires & Echevins, notables & autres qui seront choisis pour cet effet & nommés en la manière accoutumée, que sur le rapport desdits Auditeurs, à peine de nullité de tout ce qui sera fait & de pareille amende pour chaque contravention; & d'autant que nous sommes informés que plusieurs particuliers qui ont été ci-devant chargés de la levée des impositions & de la recette des droits & revenus appartenant aux Communautés, n'en ont
recette des droits & revenus appartenant aux Communautés, n'en ont point encore rendus les comptes, ou les ont rendus à des Officiers assis ou peu attentifs aux intérêts des Communautés qui leur ont passé plusieurs dépenses qui ne doivent point être supportées par les Communautés: Permettons auxdits Auditeurs, Examinateurs, Rapporteurs en conséquence des Ordonnances qu'ils obtiendront du Sr. Intendant desdites Provinces de procéder à la révision des comptes des revenus & biens desdites Communautés rendus depuis le premier Janvier 1680, & si cas qu'il se trouve des sommes inducement reçues desdites Parties mal passées & affectées, des erreurs de calcul,
desdites Parties mal passées & affectées, des erreurs de calcul, omissions de recette, fausses ou doubles emplois, ils en dresseront leurs Procès-verbaux qu'ils remettront audit Sieur Intendant pour sur son avis en ordonner ce qu'il appartindra, sans que lesdits Auditeurs puissent prétendre pour raison de cela aucuns frais ou salaires sur les Comptables ou Communautés, mais seulement le quart du montant des erreurs, omissions, fausses ou doubles emplois qui se trouveront esdits comptes que nous leur avons attribués pour le salaire de leur examen & révision, au paiement duquel quart lesdits comptables, leurs veuves, enfants ou héritiers seront contraints de
lesdits comptables, leurs veuves, enfants ou héritiers seront contraints de même & ainsi que pour le surplus des sommes dont ils se trouveront reliés à l'envers desdites Communautés: N'en. tendons néanmoins assujettir à ladite revision les comptes arrêtés par ledit Sieur Intendant ni pareillement les particuliers qui auront levé lesdits Offices créés par le présent Edit, lesquels nous déchargeons de la revision; et à l'égard des comptes qui n'ont point encore été rendus; Nous avons pareillement attribué auxdits Auditeurs le quart du montant de toutes les erreurs, omissions, faux ou doubles emplois qui se trouveront dans lesdits comptes; et pour
doubles emplois qui se trouveront dans lesdits comptes; et pour parvenir à la connaissance sûre et exacte desdits comptes, enjoignons aux Greffiers et Gardes des Archives desdites Villes et Communautés de remettre auxdits Auditeurs à leur première requisition sur leur réception les comptes dont ils auront besoin, et les pièces justificatives d'iceux, à peine de pareille amende de cinq cents livres en cas de refus; et pour donner lieu auxdits Officiers présentement créés de prendre une connaissance entière des impositions, biens et revenus des Villes et lieux de leur établissement, et les rendre en même temps utiles et nécessaires au
et les rendre en même temps utiles et nécessaires au bien des affaires des Communautés: Voulons qu'ils aient rang, séance et voix délibérative dans les Hôtels de Ville et dans toutes les cérémonies et assemblées générales et particulières immédiatement après les Maire et Echevins en charge: Ordonnons que les adjudications de la levée desdites impositions, celle des Octrois, subventions, deniers et biens patrimoniaux et tous autres revenus des Villes, Bourgs et Communautés ne pourront être faites par les Maires et Echevins et autres Officiers, qu'en présence desdits Auditeurs: Et afin de leur donner moyen de s'acquitter fidèlement de l'exercice de
de leur donner moyen de s'acquitter fidèlement de l'exercice de leurs charges, et d'y vacquer avec toute l'aplication nécessaire et convenable au bien des affaires publiques, Nous avons en outre attribué et attribuons auxdits Offices d'Auditeurs des Comptes jusqu'à la Commune de 20000 livres de taxes payables par les Villes et Communautés desdites Provinces, lesquelles à cet effet seront tenues d'en faire l'imposition suivant l'état qui en sera arrêté en notre Conseil sur l'avis du Sieur Intendant; et seront lesdites taxes employées par articles séparés dans les mandements qui seront donnés pour lesdites levées et impositions, et seront payées comme
donnés pour lesdites levées et impositions, et seront payées comme les autres deniers desdites impositions par les Trésoriers, Receveurs-Collègistes, et autres Charges desdites levées, de six mois en six mois, aux Pourvus desdits Offices, ou à leurs veuves, enfants, héritiers ou ayant cause, ou aux porteurs desdites quittances de finance, par privilège et préférence à toutes les charges et dettes desdites Villes et Communautés sur leurs simples quittances, qui seront passées et alouées sans difficultés dans la dépense des comptes de ceux qui en auront fait le paiement: Seront les Pourvus desdits Offices exempts de tutelle, curatelle, guet et garde,
Pourvus desdits Offices exempts de tutelle, curatelle, guet et garde, et autres charges personnelles et publiques, comme aussi du logement essentiel de Gens de Guerre; et ne pourront eux ni leurs enfants être choisis et nommés pour être Soldats de Milice, dont Nous les avons expressément dispensés et déchargés: Pourront lesdits Offices être levés et pourvus sans aucune incompatibilité avec tous autres Offices et Emplois, et ne déroquer à Noblesse; et sera permis à une même personne de se faire pourvoir d'un ou de plusieurs desdits Offices: Déclarons lesdits Offices et ceux qui les acquerront, ensemble leurs veuves, enfants, héritiers
et ceux qui les acquerront, ensemble leurs veuves, enfants, héritiers ou ayant cause exempts à perpétuité de toutes taxes, recherches, suppositions et augmentation de finance, coût pour droit d'hérédité, confirmation d'icelui, réquisition et autres, pour quelque raison, occasion et prétexte que ce soit: Et seront lesdits Pourvus desdits Offices reçus et admis par les Maires, Echevins, Adjointeurs et autres Officiers de Villes, des lieux de leur établissement, et pourvus fermement en leurs mains sans frais pour la première fois Ceux mentionnés, et ce suffisant après qu'ils auront fait apparaître de leurs quittances de finances et provisions pour ceux dont la
leurs quittances de finances et provisions pour ceux dont la finance excédera cinq cents livres, et à l'égard de ceux dont la Finance ne sera que de cinq cents livres et au-dessous, nous les dispense de prendre des provisions de nous; leur permettons de commettre à l'exercice desdits Offices personnes capables dont ils répondront, lesquels pourvus en jouiront des privilèges, exemptions, séances et fonctions attribués par le présent Édit, tout ainsi que les Propriétaires desdits Offices, auquel cas lesdits Propriétaires n'auront aucuns privilèges pour raison d'iceux; Voulons pareillement qu'en attendant la vente desdits Offices il soit commis aux fonctions d'iceux
la vente desdits Offices il soit commis aux fonctions d'iceux par celui qui sera par Nous chargé de l'exécution du présent Édit, lesquels Commis seront reçus sur ses simples procurations et sans frais par lesdits Maires et autres Officiers desdites Villes et Communautés, et jouiront des droits, honneurs et privilèges attribués auxdits Offices. Si DONNONS EN MANDATEMENT à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon, que ce présent Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant tous Édits,
et observer selon sa forme et teneur, nonobstant tous Édits, Déclarations, Arrêts et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit, aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoûtée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme et fiable à toujours Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Versailles au mois de Novembre l'an de grâce 1704, et de notre Règne le 62. Signé LOUIS: Par le Roi, PHELYPEAUX. Visé, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CRAMILLARD.
Par le Roi, PHELYPEAUX. Visé, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CRAMILLARD. Enregistré en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 1er Décembre 1704. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui ordonne l'établissement d'une Patache sur le Rhône, à l'embouchure de la Rivière de Couverne. Si U R 1,1 Requête présentée au Roi en son Conseil par Charles Perreau Fermier général des Gabelles de France & Lyonnais, & au tres & charge de la Régie des Cinq Grosses Fermes : Contenant que nonobstant tous les soins, & implication que le Sublément a apporté pour empêcher des Brigades sur les avenues & dans
apporté pour empêcher des Brigades sur les avenues & dans les principaux endroits par où les Faux-sauniers & les Contrebandeurs peuvent faire passer du faux sel & des Marchandises en fraude & qu'il a même établi plusieurs Brigades le long de la Rivière du Rhône, tant du côté des Provinces de Bresse & Bugey que du côté du Dauphiné, néanmoins il ne laisse pas de se faire un assez considérable & un transport de quantité de Marchandises de contrebande sur la Rivière du Rhône ; & le Sublément a reconnu que dans Saint Genis petite Ville située en Savoie sur
que dans Saint Genis petite Ville située en Savoie sur la Rivière de Guyers proche de son embouchure dans le Rhône, il se fait des entrepôts de Marchandises de contrebande de gros volume, d'où elles descendent dans le Rhône pendant la nuit & se conduisent jusqu'à Lyon à la faveur de plusieurs îles pendant le jour, sans que les Gardes qui sont portés le long du Rhône ne puissent l'empêcher, tant à cause de la rapidité de cette Rivière, que parce que les Fraudeurs sont armés dans leurs Barquettes : Comme aussi que les Faux-sauniers transportent en la même manière
Comme aussi que les Faux-sauniers transportent en la même manière le sel qu'ils achètent dans les entrepôts du Fermier de Savoie qui sont dans la même Ville de Saint Genis & le versent le long du Rhône, sur le Dauphiné ou sur le Bugey & sur la Bresse selon qu'ils trouvent l'occasion d'échapper à la vigilance des Brigades, ce qui aurait obligé le Sublément de remontrer très humblement à sa Majesté, qu'il n'est pas possible d'empêcher un tel abus, autrement qu'en établissant sur la Rivière du Rhône au-dessous de l'embouchure de la Rivière de Guyers une patrouille armée, qui sera
de la Rivière de Guyers une patrouille armée, qui sera ancrée au lieu le plus convenable où tous les conducteurs de bateaux, barques & barguettes seront tenus d'aborder, & souffrir la visite qui y sera faite par les Commis préposés du Sublément, à peine de confiscation, & de trois cents livres d'amende qu'il plaira à sa Majesté d'ordonner; offrant le Sublément en qualité de Fermier général des Gabelles de Lyonnais, de payer la moitié des frais nécessaires pour la construction de la patrouille, de ceux de son entretien & des appointements des Commis qui y seront proposés, suppliant très humblement
appointements des Commis qui y seront proposés, suppliant très humblement à Majesté d'agréer que l'autre moitié de cette dépense soit payée par les Cinq grosses Fermes, attendu que cette patrouille est également nécessaire aux Cinq grosses Fermes pour s'opposer aux contrebandeurs & aux faux-sauniers. Vu ladite Requête, l'avis du Sieur Ferrand Intendant en Bourgogne, Bresse & Bugey, contenant que l'établissement de la patrouille proposé parait absolument nécessaire pour empêcher les vétements de sel & la Contrebande des Marchandises prohibées qui se font sur le Rhône par Saint Genis Ou le Rapport du Sieur Chamillart Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur
Rapport du Sieur Chamillart Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances: LE ROI EN SON CONSEIL, conformément à l'avis dudit Sieur Ferrand, a ordonné & ordonne, qu'à la diligence du Sieur Perreau, il sera incessamment établi sur le Rhône une patrouille armée qui sera ancrée au lieu le plus convenable après l'embouchure de la Rivière de Guyers, & que les Conducteurs de tous les bateaux, barques & barguettes descendant le Rhône seront tenus d'aborder ladite patrouille, & de souffrir la visite des Commis à ce préposés à peine de confiscation, & de trois cents livres d'amende : Ordonne
de confiscation, & de trois cents livres d'amende : Ordonne que les frais nécessaires, tant pour la construction de ladite patrouille que pour son entretien, & pour les appointements des Commis qui y seront proposés, seront payés par moitié entre le Fermier des Gabelles de Lyonnais & celui des Cinq grosses Fermes: Et sera le présent Arrêt lu, publié & affiché par tout où besoin sera, & à ce que personne n'en ignore FAIT au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le neuvième jour de Décembre 1704. Collationné & Signé, DE L'ARAIGNÉE EDIT DU ROI, PORTANT SUPPRESSION DU titre
Signé, DE L'ARAIGNÉE EDIT DU ROI, PORTANT SUPPRESSION DU titre des Courtiers, Commissaires, Commissionnaires qui exercent présentement sous le titre des Courtages de Change de Banque, & de Marchandises & Commissions pour les Denrées des vins, Eau de vie, Cidres, Bières & autres Liquides dans l'étendue de notre Royaume : Et Création du titre d'Office formé ou héréditaire des Courtiers de Change, de Banque & de Marchandises, & des Courtiers Commissionnaires des Vins, Cidres, &c. partout le Royaume. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre. À tous présents & à venir, Salut. L'attention singulière que
À tous présents & à venir, Salut. L'attention singulière que nous avons toujours eue depuis notre avènement à la Couronne à régler les fonctions de tous les ordres & éats qui composent notre Monarchie, Nous ayant fait connaître les abus & malversations qui arrivent dans le commerce des Vins, Cidres. Eaux de vie et autres boissons & liqueurs par des particuliers qui s'étaient immisés de leur mouvement aux Courtages desdites marchandises au préjudice des défenses faites à toutes personnes de s'immiscer au fait desdits Courtages par Edits des mois de Juin 1572 & Mai 1578, sous peine de punition corporelle
Juin 1572 & Mai 1578, sous peine de punition corporelle & de cinq cents livres d'amende: Nous avons pour achever l'ouvrage des Rois nos prédecesseurs fait plusieurs Règlements par nos Edits des mois de Juillet 1656, Février 1674 sur le fait desdits courtages; & notamment par notre Edit du mois de Juin 1691 rétabli les Courtiers-Commissionnaires de vins & autres boissons & liqueurs, réglé leurs fonctions & fixé leurs droits & même ordonné que ceux qui s'étaient immisés aux ventes desdites marchandises depuis ledit Edit du mois de Février 1674 seraient contraints à la restitution des sommes qu'ils avaient pour
seraient contraints à la restitution des sommes qu'ils avaient pour ce induement reçues, dans la vue de procurer d'un côté un meilleur ordre dans le commerce desdites marchandises, en rendant ainsi les fonctions desdits Courtiers Commissionnaires fixes & certains, & d'empêcher d'un autre côté par l'exemple de cette taxe les même pareilles entreprises à l'avenir; cet établissement semblait assurer à toujours le police & le bon ordre que nous avions l'intention d'y établir; mais nous ayant été fait diverses représentations par les principales Villes de notre Royaume, que les Courtiers desdits Offices percevaient leurs droits en vertu de notre Edit
desdits Offices percevaient leurs droits en vertu de notre Edit & Arrêts rendus en conseil sur tous les Vins, Cidres & autres boissons & liqueurs, soit qu'ils fussent présents aux ventes ou non, que même ils levoyaient les droits par les mêmes voies que ceux de nos Fermes en vertu de notre Déclaration du 4 Septembre 1596, d'où il était arrivé que pendant la plupart de la Pourvoyance desdits Offices (qui ne les auraient levés que dans la vue des droits y attribués) étaient à la perception de ces droits un grand nombre des anciens Commissionnaires, Gourmets & autres sans
un grand nombre des anciens Commissionnaires, Gourmets & autres sans titre, & faisaient les fonctions & se faisaient payer pour raison de ce des droits; de manière que la confusion y était plus grande qu'avant. Nous nous sommes d'autant plus volontiers porté à éteindre & supprimer lesdits Offices de Courtiers-Commissionnaires sur les offres qui nous ont été faites par plusieurs Villes & particuliers, de nous en payer la finance, ou de rembourser les Pourvus desdits offices, que notre intention a toujours été de procurer à nos Sujets tout ce qui peut être utile pour maintenir le repos & entretenir entre
peut être utile pour maintenir le repos & entretenir entre eux une parfaite correspondance; mais comme nous avons informés qu'au préjudice des défenses tant de fois depuis réitérées aux Propriétaires desdits Offices & à tous autres, de s'immiscer auxdites fonctions de Courtiers-Commissionnaires de percevoir pour raison de ce aucuns droits à peine de concussion & de mille livres d'amende; les anciens Commissionnaires, Gourmets, Tonneliers & autres particuliers continuent toujours d'en faire les fonctions; qu'il y a pareillement dans plusieurs grandes Villes de notre Royaume des particuliers qui font le courtage de change, de banque & de marchandises sans titre, ce
de change, de banque & de marchandises sans titre, ce qui nous fait concevoir qu'il faut que le ministère des uns & des autres soit de quelque utilité au commerce. Nous avons d'autant mieux écouté la proposition qui nous a été faite de les créer en titre d'office que l'expérience nous a fait connaître que des Officiers titulaires & propriétaires des Charges servent avec beaucoup plus de zèle & d'application que de simples Commissionnaires; & que d'ailleurs nous n'entendons leur attribuer que les mêmes droits & émoluments que ceux qui exercent présentement ces fonctions ont coutume de percevoir pour leurs
exercent présentement ces fonctions ont coutume de percevoir pour leurs salaires & vacations; en sorte que cet établissement n'apporte aucune nouveauté dans le commerce. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvants & de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel et notoire en tant que besoin est, éteint, & supprimé, éteignons & supprimons tous les Courtiers, Gourmets, Commissionnaires qui exercent présentement sous lesdits titres ou autrement les courtages & charges de banque & de marchandises & commissions pour les ventes des Vins, Eaux de vie, Cidres, Bières & autres liqueurs
des Vins, Eaux de vie, Cidres, Bières & autres liqueurs & boissons dans l'étendue de notre Royaume, à quelques titres qu'ils soient pourvus ou établis; soit en conséquence d'Edit ou provisions de Nous ou des Rois nos prédecesseurs, ou en vertu de nomination, commissions ou provisions des Prévôts des Marchands, Capitouls, Jurats, Consuls, Maîtres, Échevins ou particuliers, à l'exception seulement des Courtiers de vin, de change, de banque & des marchandises établis à Paris; & de ceux de change, de banque & de marchandises en Villes de Lyon & Marseille; & encore des Courtiers Commissionnaires établis par les Seigneurs particuliers
& encore des Courtiers Commissionnaires établis par les Seigneurs particuliers qui justifieront en notre Conseil avoir droit de ce faire, sauf à être par Nous pourvus aux remboursements si aucuns sont à faire, à ceux qui justifieront avoir financé en nos coffres, suivant les liquidations qui en seront faites en notre Conseil. De la même autorité que dessus, Nous avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office formé & héréditaire des Courtiers de change, de banques & de marchandises, & des Courtiers Commissionnaires de Vins Cidres, Eaux de vie & autres boissons & liqueurs, pour en être établi
vie & autres boissons & liqueurs, pour en être établi en chacune des Villes & lieux de notre Royaume, Pays, Terres, & Seigneuries de notre obéissance où il sera jugé nécessaire, le nombre que nous estimons à propos, & qui sera fixé en notre Conseil, à l'exception néanmoins de notre bonne Ville de Paris, dans laquelle nous entendons qu'il ne sera rien innové, & des Villes de Lyon & Marseille, où nous voulons aussi qu'il ne soit établi aucun des nouveaux Offices de Courtiers de change, de banque & de marchandises créés par notre présent Edit; mais seulement des Courtiers