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Kindler et Regnault se rencontrent pour demander que soit refusée l'appellation Champagne aux vins provenant de raisins récoltés dans la Champagne délimitée, qui n'auraient pas été vendus à un prix atteignant un certain minimum par kilogramme de raisin, et ce, quels qu'aient été les engagements pris forcément par les vignerons au moment des vendanges. 2° M. Regnault s'élève contre les prix excessifs souvent pratiqués sur les bouteilles de Champagne et demande que soient empêchés des errements si nuisibles à la diffusion de nos vins. Il y a là des abus depuis longtemps signalés et qui continuent, même ailleurs que dans
depuis longtemps signalés et qui continuent, même ailleurs que dans les établissements de luxe et de nuit, même dans notre département lui-même. Il ne peut s'agir d'y apporter sérieusement remède que par voie législative, et encore, qui peut se vanter de définir avec exactitude les limites au-delà desquelles un prix de vente peut être, ou non, qualifié d'illicite ? Il faudrait en venir, sans doute, au vin de Champagne unique, vendu, selon les qualités, à prix marqués. Mais la question n'est pas mûre, loin de là, et on doit se borner, pour le moment, à des suggestions. Ce qui n'empêche
borner, pour le moment, à des suggestions. Ce qui n'empêche pas votre 4e Commission de proposer au Conseil général de faire sienne, à toutes fins utiles, cette partie des vœux de notre collègue. Elle propose, en outre, au Conseil général d'inviter M. le Préfet à prendre toutes mesures en son pouvoir pour remédier, dans le département de la Marne, à une exagération fréquente des prix des bouteilles, désastreuse pour notre région et pour le Champagne lui-même. 3° M. Regnault demande aussi un redoublement de vigilance dans la recherche et la répression des fraudes, notamment sur les appellations d'origine et les
répression des fraudes, notamment sur les appellations d'origine et les déclarations de récoltes. Il demande aussi que les Administrations compétentes, en particulier les Contributions Indirectes, se refusent à toute transaction avec les fraudeurs, que leurs ressources mettent ainsi à l'abri des poursuites pénales. Tout cela est plus que justifié et ne peut que recueillir l'assentiment unanime que votre 4e Commission sollicite du Conseil général. 4° M. Regnault demande enfin que l'appui moral et, au besoin, financier du Conseil général, soit accordé au Syndicat général des Vignerons dans la campagne qu'il a entreprise et dans les instances judiciaires qui en seront
a entreprise et dans les instances judiciaires qui en seront nécessairement la suite. Notre appui moral, il n'est pas besoin de le dire, il est tout entier acquis au Syndicat général, et nous voudrions qu'il lui apporte, dans son action, l'aide la plus efficace. Pour ce qui est de notre appui financier, votre 4e Commission, tout en lui étant naturellement favorable en principe, ne saurait inviter le Conseil général à s'engager, d'ores et déjà, sans savoir à quoi il peut être entraîné. Mais elle croit pouvoir assurer les dirigeants du Syndicat général que, par la suite, elle soutiendra, avec le
Syndicat général que, par la suite, elle soutiendra, avec le plus grand désir de les voir accueillies, les demandes précises et dûment justifiées, dont ils auront saisi le Conseil général. Pour conclure, votre 4e Commission vous propose d'adopter la résolution suivante : Le Conseil général de la Marne, Saisi de différents vœux relatifs aux problèmes posés par la situation actuelle de la Champagne viticole, Adopte le rapport de sa 4e Commission. En conséquence : 1° Il confirme sa résolution antérieure, relative à l'élaboration d'un plan d'organisation coopérative générale dans la Champagne viticole ; 2° Il décide la constitution d'une Commission
Champagne viticole ; 2° Il décide la constitution d'une Commission spéciale, composée comme il est dit dans le rapport ci-dessus visé et chargée de rechercher les moyens de pallier à l'impossibilité pour les vignerons de s'acquitter envers les Caisses locales de Crédit Agricole et les Syndicats de fournitures d'engrais et autres produits indispensables à la viticulture, et il invite M. le Préfet à réunir cette Commission dans le plus bref délai possible ; « 3° Il réitère de façon pressante ses réclamations antérieures, relatives à la liquidation et au mandatement des indemnités pour calamités agricoles ; « 4° Il émet
des indemnités pour calamités agricoles ; « 4° Il émet le vœu que soit prochainement consacrée par la loi l'assimilation aux ouvriers en chômage des propriétaires-vignerons qui ne peuvent vendre leur vin et qu'ainsi, le droit soit reconnu à ceux-ci à des allocations de chômage ; « 5° Il émet le vœu que la législation relative aux appellations d'origine soit complétée en ce sens que le droit de l'appellation Champagne soit à l'avenir subordonné, en outre des conditions légales déjà existantes, à des conditions de rendements, de qualités et de prix minima de vente pratiqués tant à la production qu'à
prix minima de vente pratiqués tant à la production qu'à la consommation ; « 6° Il émet le vœu que toutes mesures législatives et réglementaires soient prises pour empêcher la vente des bouteilles de vins de Champagne à des prix indiscutablement excessifs ; « 7° Il émet le vœu que la recherche et la répression des fraudes, notamment en matière d'appellations d'origine et de déclarations de récoltes, soient menées avec plus d'ardeur que jamais et que l'Administration s'abstienne de toutes transactions avec les gros délinquants ; « 8° Il donne son approbation à l'action menée dans ce domaine par le
son approbation à l'action menée dans ce domaine par le Syndicat général depuis les vendanges dernières et examinera, avec le désir de pouvoir leur donner satisfaction, toutes les demandes d'aide pécuniaire, dûment justifiées, dont il viendrait à être saisi dans la suite des événements. », Les conclusions du rapport sont adoptées. Suppression de deux ponts sur la Suippe à St-Hilaire-le-Grand par déviation de la route M. Buirette soumet au Conseil général le vœu suivant proposé pour l'autorité militaire : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant que les deux ponts sur la Suippe dans la traversée de la
deux ponts sur la Suippe dans la traversée de la commune de Saint-Hilaire-le-Grand, sont un danger pour les camions militaires circulant entre le Camp de Mourmelon-le-Grand et celui de Suippes ; « Emet le vœu qu'un embranchement direct évitant ces deux ponts, grâce à une vérification du C. G. C. n° 15, soit construit mais à la charge de l'autorité militaire. » Le vœu est adopté. Commerce du blé M. Patizel, au nom de la 4e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Vous avez renvoyé à la quatrième Commission, plusieurs vœux relatifs au marché du blé.
la quatrième Commission, plusieurs vœux relatifs au marché du blé. « 1° Un vœu du Conseil d'arrondissement de Châlons, tendant à supprimer, pour les meuniers de la Marne, l'emploi des attestations B. R. « Ce vœu a satisfaction par arrêté ministériel du 11 Octobre 1934. M. le Ministre de l'Agriculture a supprimé l'usage des attestations B. R. dans le département de la Marne. « 2° Un vœu du Conseil d'arrondissement d'Epernay, constatant que la loi fixant le cours du blé est couramment violée, que le prix de 80 francs est ouvertement offert par les acheteurs, protestant contre cet état de
ouvertement offert par les acheteurs, protestant contre cet état de choses et demandant que la loi soit respectée. « 3° Un autre vœu de notre collègue Bouilly constatant que le blé est toujours invendable au prix fixé, que le contrôle sur le prix est inexistant et demandant que ce contrôle soit établi et fonctionne rapidement. « 4° Enfin M. Bernheim, constatant lui aussi que les lois du 10 Juillet 1933 et suivantes sur le blé sont en voie de faillite complète, que les producteurs boycottés par la meunerie sont obligés d'accepter des prix qui descendent jusqu'à 70 francs et moins
d'accepter des prix qui descendent jusqu'à 70 francs et moins ; que souvent ils sont contraints de signer des reçus constatant qu'ils ont été payés au prix légal — considère que la seule solution pour rendre impossible les abus et les fraudes, est la création d'un office public du blé proposé au Parlement et soumis au Conseil général de la Marne par les socialistes. « Dans la discussion qui a suivi l'énoncé du vœu de M. Bernheim, celui-ci a bien voulu nous dire qu'il ne s'attachait pas au mot « Office », qui, dans l'esprit de beaucoup de personnes, signifie
Office », qui, dans l'esprit de beaucoup de personnes, signifie organisme d'Etat, qu'il envisageait non pas un organisme exclusivement composé de fonctionnaires, mais une organisation dans laquelle seraient représentés tous les intérêts en cause, y compris les consommateurs, les producteurs en ayant la direction. « Dans ces conditions, la proposition de M. Bernheim ressemble fort à l'idée du Conseil général émise plusieurs fois à ce sujet : « la création d'une société commerciale ». Le mot lui-même a effrayé beaucoup de personnes, mais ce n'est pas le nom, c'est la chose qui compte. « L'étude de ces vœux nous amène
chose qui compte. « L'étude de ces vœux nous amène à envisager la question du blé sous deux points de vue que nous nous permettrons de développer rapidement : « 1° Situation actuelle ; 2° Organisation de la production et du marché des céréales dans l'avenir, « DE LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHÉ DES CÉRÉALES : « Il est superflu de rappeler que la taxation fut votée en Juillet 1933 pour préparer à une catastrophe inévitable causée par un excédent intérieur énorme, en face d'un marché mondial encombré, pratiquant des cours de liquidation. « On n'avait pas prévu ce qui
cours de liquidation. « On n'avait pas prévu ce qui allait arriver. Des tentatives d'organisation professionnelle contrulées par l'Etat, n'avaient pas été retenues. «(Sans réglementation, un excédent représentant plus de 4 mois de consommation nationale eût fatalement provoqué une baisse qui ne pourrait s'arrêter que lorsque le marché aurait été libéré de ce qui la causait : cet excédent. « Comme il ne pouvait s'écouler qu'à l'extérieur, les cours intérieurs se seraient abaissés au niveau ou en dessous des cours extérieurs. « Il est enfantin de prétendre que la liberté commerciale eût remédié à la situation. Aucun acheteur ne peut
commerciale eût remédié à la situation. Aucun acheteur ne peut s'opposer en face d'un excès de marchandises. Nous répétons ceci à l'intention de ceux qui aujourd'hui, devant un nouvel excédent de plus de 20 millions de quintaux, réclament la liberté commerciale immédiate. À l'abri de la taxe, diverses mesures de résorption de l'excédent devraient être mises en œuvre, pour aboutir au retour à la liberté. Pendant quelques mois, les acheteurs pratiquèrent le prix légal ; mais, bientôt, les réactions abusives, la fraude sur le prix détraquèrent le marché. Elle s'étala publiquement. Des cours de 20 à 30 francs au-dessous du
publiquement. Des cours de 20 à 30 francs au-dessous du prix légal furent publiés par les journaux commerciaux. Très peu de poursuites, très peu de sanctions. Il y eut, de la part des Pouvoirs publics, indifférence ou tolérance, car il n'est pas possible de prétendre sérieusement qu'on ne puisse découvrir les fraudeurs, qui sont légion. On tenta de rejeter la responsabilité sur les producteurs. Mais peut-on soutenir qu'un seul cultivateur eût vendu son blé au-dessous du prix légal, s'il avait trouvé acheteur à ce prix ? SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 Faute de contrôle, le taux d'extraction ne fut pas
1934 Faute de contrôle, le taux d'extraction ne fut pas pratiqué, ou les farines basses non dénaturées retournèrent en boulangerie. On discuta pendant des mois sur le choix des dénaturants. On découvrit une seringue permettant la dénaturation de la farine en sacs, qui se brise à l'usage. C'est le sabotage de la loi. L'excédent de la récolte 1933 fut diminué de quelques millions de quintaux par l'exportation et la dénaturation. Il fut reporté 21 millions de quintaux qui doivent s'écouler normalement par 1/8, si les mesures prises sont observées. Reconnaissons que le contrôle est plus facile avec les acquits en
que le contrôle est plus facile avec les acquits en circulation blé et farine. Mais il faut que soient surveillés par la gendarmerie des transports de farine. En Juillet dernier, devant le même danger qu'en 1933, la taxation fut de nouveau votée. La loi n'est pas ce que les Associations professionnelles avaient demandé. Mais elle existe et, appliquée, elle donnerait des résultats. Inutile de perdre son temps à récriminer sur le passé. Ce sont le présent et l'avenir qui nous préoccupent. DÉCISION DU CONGRÈS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DE LA MEUNERIE FRANÇAISE : Si en 1933, les meuniers ont d'abord acheté
FRANÇAISE : Si en 1933, les meuniers ont d'abord acheté sur la base du prix légal, en 1934, il n'en est plus ainsi. Dès Juin dernier, une conférence interprofessionnelle groupant les représentants qualifiés de la meunerie, du commerce et de l'agriculture, rechercha les remèdes susceptibles d'être acceptés par tous les intéressés. La meunerie, par la voix de son président, reconnut avec nous la nécessité d'un nouveau prix minimum, jusqu'à l'assainissement du marché. Le commerce fut toujours hostile à la taxation. Quelques jours après la fixation du prix minimum, par le Ministre de l'Agriculture, après avis du Comité national du blé,
Ministre de l'Agriculture, après avis du Comité national du blé, le Congrès de l'Association nationale de la meunerie française, décida « de ne pas tenir compte du prix légal, les amendes infligées à leurs membres délinquants éventuels devant être supportées par l'Association ». Cette décision fut communiquée à la Presse, puis signifiée à M. le Président du Conseil, le 27 Juillet dernier, par lettre rendue publique. Sur la diligence du Ministre de l'Agriculture, le Garde des Sceaux ouvrit une information judiciaire. L'enquête est ouverte depuis bientôt trois mois. Aucune décision n'intervient. Aucun blé nouveau, que nous sachions, n'est vendu au
n'intervient. Aucun blé nouveau, que nous sachions, n'est vendu au prix légal. Le prix généralement pratiqué est de 80 francs le quintal. C'est général. C'est, à notre sens, un acte public et officiel d'insoumission à la loi, toléré par les Pouvoirs publics. Cela aura des conséquences morales redoutables. Nos populations rurales constatent que l'obligation de se soumettre aux lois n'existe pas pour tous. Comme conséquence matérielle directe, les producteurs perdent déjà 28 francs par quintal. Ces prix ont une répercussion sur les cours des blés reportés, les acheteurs étant sûrs de l'impunité. Comme prétexte à cette attitude, la meunerie invoque
de l'impunité. Comme prétexte à cette attitude, la meunerie invoque une circonstance de fait. L'Association nationale se solidarise avec les fraudeurs, au lieu de les blâmer. Elle gêne les meuniers honnêtes qui ne peuvent plus vendre de farines provenant de blés achetés au cours légal. Elle proclame aussi que le seul moyen de rétablir les cours, c'est la résorption de l'excédent. Or, depuis quinze mois, elle a entre les mains un de ces moyens principaux, c'est la réduction du taux de blutage. Elle ne l'a jamais appliqué, elle fait tout pour s'y soustraire. Par cette décision les producteurs subissent, malgré
pour s'y soustraire. Par cette décision les producteurs subissent, malgré une loi, une autre taxation arbitraire, fixée par l'entente des acheteurs. Car ce prix de 80 francs ne correspond à aucune donnée commerciale ; il découle d'un accord tacite. IMPORTATION DES RIZ, CÉRÉALES SECONDAIRES : L'importation des céréales secondaires est réglementée et en fait supprimée. Si d'une part, la loi poursuit l'assainissement du marché, il est intolérable que l'importation des produits fourragers, l'encombrement des importations progressives de riz obstruent l'écoulement des farines basses, des blés dénaturés et des céréales secondaires. En 1930, il a été importé : 2.196.650 quintaux de
En 1930, il a été importé : 2.196.650 quintaux de riz, dont 1.937.373 quintaux d'Indo-Chine ; en 1933 : 5.344.536 quintaux de riz dont 5.214.698 quintaux de même provenance. Au premier Septembre, nous en sommes à 4.240.169 quintaux. Nous allons donc vers 6 à 7 millions de quintaux en 1934. Nous avions demandé un contingentement à 3 millions de quintaux et une taxe de 20 francs par quintal importé, dont le produit serait reversé aux producteurs coloniaux. Le projet gouvernemental de la loi sur le marché du blé, de juillet dernier, prévoyait, à l'article 12, une taxe de 10 francs
dernier, prévoyait, à l'article 12, une taxe de 10 francs sans contingent. C'était insuffisant. Malgré cela, le Ministre des Colonies combattit et fit rejeter cette taxe. Le 10 Octobre, nous nous entretînmes avec lui de cette question. Il nous dit qu'une mauvaise récolte en Chine avait provoqué une hausse des prix et rétabli un certain courant des riz indo-chinois contre du pétrole des Indes-Néerlandaises. L'importation de ce riz en France est nécessaire, dit-il, pour maintenir un courant d'exportation d'objets manufacturés vers la colonie. « Il est à noter que l'Indo-Chine pourrait au moins nous prendre des farines de blé contre
pourrait au moins nous prendre des farines de blé contre du riz ; mais elle s'approvisionne à peu près exclusivement à l'étranger. Cette situation est inacceptable. « C'est dans ces conditions que nous abordons la campagne 34-35, avec un excédent de 20 à 25 millions de quintaux. « La moisson de 1934 ayant eu lieu au moins 15 jours avant l'époque normale, on peut compter, sans exagération, sur une campagne de 12 mois 1/2 qui absorberait 3 millions de quintaux de cet excédent. « L'exportation limitée par les moyens financiers, mais facilités par de meilleurs cours extérieurs et la qualité
mais facilités par de meilleurs cours extérieurs et la qualité du blé 1934, peut enlever 4 millions de quintaux. « Le taux de blutage et la dénaturation, 8 à 10 millions de quintaux, soit au total 17 millions de quintaux. Il resterait 7 à 8 millions de quintaux constituant le volant normal de la soudure. 956 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 « Si les Pouvoirs publics voulaient, si tous les Intéressés y mettaient de la bonne volonté, même avec la loi actuelle, le marché serait assaini en 1935. « Mais le rétablissement des cours, par le jeu de l'offre et
le rétablissement des cours, par le jeu de l'offre et de la demande, ne se ferait qu'à cette époque. « La taxation est donc indispensable jusqu'à ce moment. « Malheureusement, les prix pratiqués sur le blé libre 1934 (75 à 80 francs) se répercutent déjà sur les blés reportés. « Des exonérations accordées aux petits producteurs causent des abus et nuisent au rendement de la loi. « Au sujet de la situation actuelle, nous pouvons donc conclure : « Que l'exportation donne quelques résultats ; « Que l'écoulement des blés reportés doit continuer à se faire normalement ; « Que
reportés doit continuer à se faire normalement ; « Que le stockage des blés 1934 dégage le marché d'une partie de la récolte ; « Et que l'excédent n'est pas tel qu'il ne puisse être résorbé : 1° Si les riz ne viennent plus surcharger le marché ; 2° Si le Gouvernement fait respecter la loi par les meuniers, quant au prix minimum, au taux d'extraction et à la dénaturation des farines. DE L'ORGANISATION DU MARCHÉ DANS L'AVENIR : « Si les mesures artificielles consolidaient le prix du blé, il n'est pas douteux qu'elles créeraient la surproduction permanente de cette
n'est pas douteux qu'elles créeraient la surproduction permanente de cette céréale. « Cela peut nous éviter, au moins momentanément, la surproduction dans les branches principales. « Cette politique ne doit pas réserver un traitement préférentiel à une seule production au détriment des autres. « Il faut aussi « harmoniser les productions métropolitaines et coloniales », afin que ces dernières ne fassent pas concurrence aux nôtres, provoquant des frictions regrettables entre Français. Ceci posé, envisageons l'organisation du marché des céréales. « Dans le cadre strictement légal ? Ce serait l'office. L'expérience actuelle, l'impuissance du Gouvernement à faire respecter une loi votée
actuelle, l'impuissance du Gouvernement à faire respecter une loi votée à la presque unanimité du Parlement, ne nous donne pas confiance. SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 957 « L'organisation interprofessionnelle est bien tentante. C'est elle qui devrait donner les meilleurs résultats. Nous l'avons essayée de bonne foi. L'attitude de la meunerie nous a déçus. « Les producteurs recherchent la stabilisation des cours. Les meuniers et les commerçants, au contraire, désirent et provoquent des fluctuations permettant des « opérations ». Leurs appétits ne sont pas limités. Le labeur du producteur, ses risques, ses prix de vente, leur sont indifférents. « L'organisation
risques, ses prix de vente, leur sont indifférents. « L'organisation professionnelle seule, avec la collaboration contrôlée des autres, s'ils le désirent, est à notre sens, la seule à envisager. « La tâche est vaste. Il faut agglomérer des millions de producteurs individualistes, disséminés sur tout le territoire. « Il faut leur faire comprendre que, jusqu'à maintenant, ils pouvaient se contenter de produire, la consommation absorbant facilement la production, mais qu'aujourd'hui, il faut limiter la production aux possibilités de la consommation. Il faut aussi s'organiser pour vendre. « Que chacun la nomme à son gré — économie équilibrée, économie organisée, économie
nomme à son gré — économie équilibrée, économie organisée, économie dirigée; — l'organisation de la production devient une nécessité, la production mondiale tendant à dépasser les besoins de la consommation. « Organisons-la professionnellement. « L'industrie l'a déjà fait. Elle a limité sa production par des accords qui débordent le cadre national. Elle a des comptoirs de vente qui fixent les prix de vente. « Les progrès culturaux, l'emploi judicieux des engrais, les variétés à grand rendement, nous mènent à la surproduction. « Il nous apparaît qu'il faudra limiter la production en quantité et l'améliorer en qualité. « Faudra-t-il contingententer les
en quantité et l'améliorer en qualité. « Faudra-t-il contingententer les ensemencements. Cela est compliqué, c'est une contrainte qui ne convient guère à notre tempérament ; il serait préférable que le surproduiteur fût automatiquement pénalisé comme dans le système du blocage préconisé par nos associations. « Les acheteurs devront payer un meilleur prix pour les grains de qualité, les autres s'élimineront d'eux-mêmes. 958 SÉANCE DU 20 OCTOBRE 1934 « Ces années dernières ont vu naître un grand nombre de coopératives de vente. Certaines ne sont que des façades derrière lesquelles se dissimulent des intérêts contradictoires ; elles ne dureront pas. «
dissimulent des intérêts contradictoires ; elles ne dureront pas. « Mais les vraies coopératives resteront. C'est l'armature de l'organisation professionnelle. « Elles ne doivent plus être livrées à elles-mêmes. « Elles doivent être guidées et aidées. « Elles ne doivent plus se faire concurrence, mais se renseigner, se soutenir mutuellement. « Groupées par départements ou par région d'abord, elles constitueront facilement un organisme national. « Cet organisme professionnel national devra être pourvu de moyens financiers. Ses ressources pourront être constituées : « 1° Par le produit de la taxe au quintal, avec exonération légitimes, ou par le produit de la
quintal, avec exonération légitimes, ou par le produit de la vente des blés bloqués ; « 2° Par les taxes de moutures ; « 3° Par tout ou partie des droits de douane en année d'importation. « Cette caisse sera gérée par les producteurs sous le contrôle de l'État. Cette organisation professionnelle ayant en mains des moyens matériels et financiers serait prête à intervenir en temps opportun... « Pour le moment, et sous réserve que les événements, c'est-à-dire la non-application de la loi actuelle entraînant des cours de débâcle avec leurs conséquences économiques et sociales, ne nous conduisent pas à