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ressources très importantes, que notre situation budgétaire ne permet pas d'envisager. Aussi, ne demanderai-je pas à M. le ministre des finances les sommes considérables qu'il ne me donnerait certainement pas. Mais l'heure n'est plus aux hésitations. Il faut, sans plus tarder, créer un enseignement de la sécurité et donner aux inspecteurs du travail ainsi qu'aux ingénieurs, aux chefs d'atelier, aux ouvriers la faculté de se documenter. Il faut mettre notre unique musée de la prévention en harmonie avec les derniers progrès concernant la sécurité. Je vous demanderai donc — et c'est à peu près la seule demande de crédit que
c'est à peu près la seule demande de crédit que je formulerai — de consentir, au chapitre 13, l'inscription d'un crédit très modeste de 100.000 fr. Vous ne me le refuserez certainement pas, car il permettra tout juste au ministère du travail d'amorcer, en quelque sorte, le programme qu'exigent les différents aspects du problème de la sécurité. C'est une somme beaucoup plus élevée qui serait nécessaire. J'espère, d'ailleurs, que mon appel sera entendu par les grandes associations et aussi et surtout par les compagnies d'assurances, qui seront les premières à tirer profit, en définitive, de la prévention des accidents. S'il
tirer profit, en définitive, de la prévention des accidents. S'il ne l'était pas dans une mesure raisonnable, je serais alors amené, dans un avenir prochain, à vous demander d'examiner si l'heure ne serait pas venue d'instaurer une taxe spéciale, très modérée, d'ailleurs, en faveur de la prévention des accidents du travail, qui serait mise à la charge, bien entendu, des compagnies d'assurances. M. le ministre du travail. C'est à cela que nous songeons. M. Louis Gros. Je suis heureux, monsieur le ministre, de constater que nos idées concordent sur ce point comme sur bien d'autres. Nous ne pouvons admettre plus
point comme sur bien d'autres. Nous ne pouvons admettre plus longtemps que des milliers de vies humaines soient sacrifiées sans que tout ait été tenté pour les sauver des griffes du minotaure industriel. Et je suis sûr d'être votre interprète à tous, messieurs, en demandant à M. le ministre du travail d'user de sa grande autorité pour donner à la démocratie laborieuse les légitimes satisfactions auxquelles elle a incontestablement droit. (Applaudissements.) Vous connaissez mieux que personne, monsieur le ministre, toutes les questions dont je viens de vous entretenir. Vous avez vu les usines autrement que par-dessus les murs, au travers
vu les usines autrement que par-dessus les murs, au travers des palissades ou en les parcourant rapidement à titre de visiteur, et vous savez mieux que personne combien la classe ouvrière subit encore de privations et combien elle court de dangers pendant son dur labeur. Maintenant que vous êtes à la tête de cette grande armée industrielle, vous pouvez, si vous le voulez, réaliser en peu de temps les quelques réformes urgentes sur lesquelles j'ai appelé votre attention. Vous avez, d'ailleurs, prouvé récemment que vous étiez homme d'action, allant droit au but, sans vous soucier des vieilles formules surannées, brisant,
au but, sans vous soucier des vieilles formules surannées, brisant, lorsque c'était nécessaire, les résistances administratives qui paralysent trop souvent notre effort, et obtenant ainsi, dans le minimum de temps, le maximum de résultats. Nous sommes donc fondés à escompter une action rapide et efficace de votre part. Vous trouverez sur tous les bancs de cette Chambre, j'en suis convaincu, tous les concours nécessaires, chaque fois qu'il s'agira d'une mesure qui aura pour but de sauver des vies humaines et d'atténuer les souffrances des travailleurs. (Applaudissements.) Soyez sûr, monsieur le ministre, du capital humain. Vous êtes déjà certain que, dans
ministre, du capital humain. Vous êtes déjà certain que, dans cet ordre, nous ne vous ménagerons aucun appui. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Mandel par le groupe du parti socialiste. Messieurs, c'est avec un sentiment de profonde tristesse, je ne doute pas qu'il en soit ainsi pour vous tous, que l'on monte à cette tribune pour étaler le dénuement de notre pays dans les domaines de l'hygiène, de la santé, qui devrait être doté de tous les budgets. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur les bancs.) Or, dans la défaillance faite des dépenses pour le budget
Or, dans la défaillance faite des dépenses pour le budget du travail et de l'hygiène, de l'application des lois concernant le travail, l'assistance et la prévoyance, nous trouvons que les services d'hygiène et de santé proprement dits n'ont à leur disposition que 90 millions de francs, soit 10% du total général des dépenses. (Très bien! très bien! sur les bancs.) Voulez-vous un exemple frappé d'actualité? C'est que, de l'apathie française en ce qui concerne les chiffres valent mieux que les paroles. Les services hygiéniques. En Alsace et Lorraine, dans ces trois départements, nous avons trouvé une situation qui à respecter,
trois départements, nous avons trouvé une situation qui à respecter, et que nous ne regrettons pas, dépensent à eux seuls, alors que dans le reste de la France, dans les quatre-vingts-six départements, ces efforts financiers ont été amorcés ces dernières années, sous la pression, le besoin, pour lutter contre les épidémies, la mortalité infantile, le cancer et la tuberculose. De ces efforts, nous sommes arrivés à 25 millions pour aboutir à 90 millions. Voyons la prophylaxie : 30 millions d'or ont été inscrits au budget pour la sanitaire, les épidémies et le service maritime. Ce chiffre si modique n'apporte rien;
et le service maritime. Ce chiffre si modique n'apporte rien; on n'anticipe rien. L'inspection d'hygiène, avec l'appui de la loi, peut modifier la protection de la santé. Le rapporteur est mon ami, je n'ai jamais pu venir en discussion de la précédente législature. Cette loi de 1902 sur la protection de la santé publique n'est pas, en effet, le nombre de délégués qu'elle mérité. Quelles merveilleuses résolutions peut-on tirer d'une hygiène des écoles, des effets de la voirie, des effets de la technique des architectes et des caprices de l'architecture? La désinfection, qui est citée et lue, se trouve entre
La désinfection, qui est citée et lue, se trouve entre les 6809 autres objets du personnel vicinal, vomit et les, le personnel vicinal, nos 1908 sauces en la matière sont telles que les mesures envisagées ne peuvent pas, il semble, s'appliquer à un grand nombre d'entre elles. Il y a longtemps que l'insémination, l'hygiène des eaux, des égouts, etc. Une surveillance intensive des écoles nous encombrerait; quels efforts combattent-ils? Par ailleurs, la surveillance sanitaire maritime a toujours été de règle que les mesures prophylactiques ne devaient apporter aucune entrave au commerce. Celui-ci passe avant tout. L'hygiène alimentaire est entre les
commerce. Celui-ci passe avant tout. L'hygiène alimentaire est entre les mains du ministre de l'agriculture, puisqu'il a le service des fraudes dans ses attributions. M. le ministre de l'agriculture a également sa responsabilité dans le service de la surveillance de la distillation. Je puis l'affirmer aujourd'hui c'est tout à fait normal. Tout de même, nous pensons bien que, par déformation professionnelle, il est peu qualifié pour lutter contre l'alcoolisme, qui ravage la face. Enfin, la surveillance des cours d'eau, des captations et canalisations relève des travaux publics. Il est déjà bien beau qu'il vous reste, dit le ministre du travail,
bien beau qu'il vous reste, dit le ministre du travail, l'hygiène des industries, pour lesquelles on a peu légiféré en ce jour, et l'hygiène de la maison, et l'hygiène de l'industrie, que, je le suppose bien, vous ne laisserez pas accaparer par d'autres mains. Les œuvres de protection du premier âge et les surveillants aux œuvres d'assistance maternelle ont millions inscrits dans le budget de 1929. Par une normalisation, ce n'est pas les services rendus par les sociétés protectrices de l'enfance, des crèches (des consultations de nourrices maternelles privées. Mais, alors si, la France fera-t-elle toujours appeler aux cœurs généreux
alors si, la France fera-t-elle toujours appeler aux cœurs généreux pour remplir la de solidarité sociale ? Ne viendra-t-elle un moment où la collectivité, curieuse, pensera à sa coupable incurie ? Penser à sa coupable incurie, les nations sont avancées en civilisation, elles tiennent à la vie de leurs enfants. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) La France perd chaque année 130.000 naissants et 40.000 morts-nés, dont la moitié serait écoutée parce qu'on ne sait pas les soigner. C'est au milieu des années 1860 et en 1891 que l'académie de médecine émettait le premier cri d'alarme, et c'est
l'académie de médecine émettait le premier cri d'alarme, et c'est alors que les docteurs Balestre et Giltelot écrivaient : « En six ans, 220.000 personnes sont mortes qu'on aurait pu sauver si l'examen comparé du mouvement de population en France, en Angleterre, en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et en Italie, démontre que la population s'accroît le moins par un excédent de naissances et le plus par une insuffisance des naissances soit-elle. La dénatalité, vous ne pouvez y faire beaucoup, car vous vous heurtez à la volonté restrictive des procréateurs. La mortalité infantile, vous avez un précieux devoir d'agir, si
La mortalité infantile, vous avez un précieux devoir d'agir, si c'est là. Vous avez le travail de prévoyance sociale, 500.000 enfants d'un jour à un an, l'alimentation perturbée en France, tandis que dans d'autres pays, on en perd que 750. Dans la période d'un à quatre ans, la mortalité infantile est de 100 en France et de 98 en Angleterre. La proportion est, là, plus importante, tant du côté du froid et du chaud que de la protection des enfants prématurés. Il s'impose chez nous, à l'heure actuelle, et elle doit être réellement laissée en place, car c'est un crime
doit être réellement laissée en place, car c'est un crime pour permettre annuellement 30.000 décès qu'on pourrait sauver, comme l'a dit si souvent et si sagement M. le sénateur Strauss. (Applaudissements.) L'enfant, dès sa naissance, doit être surveillé, inspecté, avoir son carnet de croissance, auquel suivra, à l'école, son carnet de santé. Je n'insisterai pas sur l'inspection médicale scolaire, qui sera le fruit, je l'espère bien, de vos prochaines délibérations. Là aussi, vous aurez fait œuvre préventive, par le dépistage de la tuberculose, l'examen si précieux de la gorge et des yeux pour les arriérés, l'arrêt des déviations du rachis
des yeux pour les arriérés, l'arrêt des déviations du rachis par un matériel scolaire mieux approprié à l'enfant, et enfin, la protection vis-à-vis de toutes les affections épidémiques. Nous nous heurtons là, comme ailleurs. au manque de crédits, alors que tous les autres États placés dans la même situation que nous ont réalisé cette inspection scolaire, et même, comme en Autriche, ont créé cet office de la jeunesse la Zentral Jugendarnt, qui comprend 11 bureaux d'arrondissement à Vienne, où les enfants sont examinés aux points de vue physique et mental et guéris de leurs malheurs tares héréditaires. (Applaudissements à l'extrême
et guéris de leurs malheurs tares héréditaires. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) L'organisation et l'outillage des centres anticancéreux sont pauvrement dotés: 2 petits millions. Si quinze centres anticancéreux sont suffisants, étant donné que l'achat du radium et de ses dérivés est onéreux et nécessaire à chaque centre, nous devons porter nos efforts vers la création, par arrondissement, de centres de dépistage de cette affection mortelle qui s'accroît sans cesse au point d'arriver à élever le taux de la mortalité d'un dixième. Le 10 décembre 1924, M. le docteur Quevral, vice-président de la ligue contre le péril vénérien,
docteur Quevral, vice-président de la ligue contre le péril vénérien, disait à l'assemblée générale de cette ligue : "Il nous faudrait, pendant quelques années, un budget annuel de 20 millions pour combattre la syphilis." En effet, cette maladie détermine une perte sociale annuelle de plusieurs milliards pour la France. « Dans le seul département de la Seine, dit le professeur Marie, l'hospitalisation des paralytiques généraux et des syphilitiques héréditaires coûte annuellement 15 millions. « Ce serait, dit-il, une économie de soigner ces malades en temps utile. » Et les 72.000 aliénés de France sont, dans la proportion de 25 p.
aliénés de France sont, dans la proportion de 25 p. 100, des syphilitiques qui s'ignorent ou ne se soignent pas, et vous dépensez, pour les entretenir, une somme variant, chaque année, entre 225 et 250 millions. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) En 1921, la Belgique, pour 8 millions d'habitants, dépensait près de 3 millions pour la syphilis, tandis que nous, nous inscrivions 1.500.000 fr. à notre budget. Comparaison humiliante, certes, mais nécessaire! La lutte contre la syphilis, bien entreprise à Paris, a besoin d'être conduite en province de façon à établir, comme en Belgique, un réseau serré
de façon à établir, comme en Belgique, un réseau serré de 200 dispensaires par 5 millions d'habitants. A la lutte contre la tuberculose, vous consacrez 55 millions, 24 pour la cure et 31 pour la préservation, y compris 3 millions pour les colonies de vacances. Il n'y a plus que la Finlande, l'Estonie et la Hongrie où l'on meure plus qu'en France de cette maladie. Un savant hollandais, M. Nietemaa, a dit une fois "La mortalité par tuberculose reflète le degré de bien-être d'une région". Je pourrais ajouter, en ce qui concerne la France, que la mortalité par tuberculose reflète
qui concerne la France, que la mortalité par tuberculose reflète surtout le degré éducatif du pays vis-à-vis de cette affection. En voulez-vous un exemple probant ? Dans une capitale où la population se targue d'être vêtue convenablement et proprement, n'est-ce pas une honte de voir nos rues, nos quais, nos places et notre métropolitain parsemés de crachats ? Ne prenez pas de mesures de coercition, monsieur le ministre, mais éduquez le peuple et affichez dans les lieux publics des formules lapidaires comme celle-ci: "Cracher à terre, c'est semer la mort." M. Emile Faure. On a affiché cela partout. M. Arsène
M. Emile Faure. On a affiché cela partout. M. Arsène Fié. Vous n'aurez pas fait œuvre vaine, car le Français est un sentimental, et c'est à son bon cœur en même temps qu'à son esprit qu'il faut faire appel. Dans la lutte contre la tuberculose, le sanatorium a fait la preuve de sa valeur éducative, sinon curative. Je ne cache pas que le village sanatorium a mes préférences, parce qu'il convient mieux au cœur des mères et au juste souci des pères de surveiller leurs enfants. Un jour, peut-être, nous serons obligés, suivant en cela l'expérience italienne, d'instaurer l'assurance obligatoire
serons obligés, suivant en cela l'expérience italienne, d'instaurer l'assurance obligatoire contre la tuberculose. En attendant les résultats de cette expérience, songeons d'ailleurs à ce qu'ont fait, dans cette lutte, la Hollande et le Danemark. (Très bien ! très bien !) C'est par un réseau serré de dispensaires d'hygiène sociale que la Hollande a fait diminuer d'un tiers la mortalité tuberculeuse. Vous avez visité, monsieur le ministre du travail, le dispensaire de la Haye, où se trouvent des infirmières d'hygiène sociale et un matériel que l'on ne trouve pas en France, même à Paris. En 1927, 16.000 tuberculeux ont été, chez
même à Paris. En 1927, 16.000 tuberculeux ont été, chez nous, examinés par 582 dispensaires d'hygiène sociale. C'est vous dire que la moitié des malades seulement ont subi l'influence éducative de ces organismes. Beaucoup désertent le dispensaire, d'abord parce qu'il est trop éloigné de leur domicile, et ensuite parce que les dispensaires ne peuvent procurer en temps utile leur admission au sanatorium, étant donné que nous ne disposons que de 18.271 lits, un lit pour 6,5 tuberculeux. Alors que le Danemark dispose de 109 lits pour 100 décès, nous ne pouvons, nous, donner que 23 lits pour 100 décès. M.
pouvons, nous, donner que 23 lits pour 100 décès. M. le ministre du travail. Disons qu'il en faut 40. M. Arsène Fié. En résumé, messieurs, le malade a cessé d'être ce très sacré misérable sur lequel s'épuisaient en vain toutes les ressources de la charité. Il est devenu un être redoutable par les milliards de germes de maladie qu'il répand. La collectivité a le devoir de le traiter humainement, parce qu'il souffre, mais le législateur a le droit de l'empêcher d'être nuisible à la communauté. Il n'y a, en France, pour l'hygiène, que des crédits dérisoires et une organisation embryonnaire.
pour l'hygiène, que des crédits dérisoires et une organisation embryonnaire. Ce sont les initiatives privées, ce sont les œuvres secourables, ce sont les produits du jeu et des quêtes qui mènent la lutte pour la santé publique. L'organisation est tout aussi défectueuse. Les services d'hygiène ressortissent de différents ministères. Aucune coordination n'est assurée entre eux, si même une certaine rivalité n'existe pas. Monsieur le ministre de l'hygiène, je ne serai pas assez naïf pour vous demander sur chaque chapitre un relèvement de crédits, car vous m'apporteriez à chaque fois un veto formel et vous m'opposeriez la nécessité des dépenses pour
veto formel et vous m'opposeriez la nécessité des dépenses pour l'œuvre de mort. (Mouvements divers.) Je vous permettrez cependant de vous donner un conseil qui ne lésera pas votre budget des dépenses. Si vous êtes un véritable hygiéniste, si vous êtes un ministre soucieux de votre devoir et de votre effroyable responsabilité, faites une révolution de palais : suivez les traces du ministre de l'air, assembléz les formations hygiéniques éparses. Edifiez le ministère de la santé publique. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) Nous le meublerons, nous, parti socialiste, de gré ou de force. Mais, vous aurez tout
socialiste, de gré ou de force. Mais, vous aurez tout de même ainsi fait un pas dans la voie de la solidarité sociale et de la sauvegarde de la santé publique. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Bilger. M. Bilger, Messieurs, la discussion du budget du travail fournit tout naturellement la meilleure occasion d'examiner la situation sociale du pays et notamment les conditions d'existence des classes laborieuses. Je vous ai exposé, l'année dernière, combien elles étaient insuffisantes. Je dois malheureusement constater aujourd'hui qu'elles ne se sont améliorées en rien. Il
constater aujourd'hui qu'elles ne se sont améliorées en rien. Il existe de grandes industries où des entreprises ont pu réaliser des bénéfices très élevés sans se croire, pour cela, obligées d'accorder à leurs ouvriers les compensations auxquelles ceux-ci pouvaient légitimement prétendre. Je me bornerai à vous soumettre quelques chiffres concernant les industries de la région d'Alsace, que j'ai l'honneur de représenter et que je connais plus particulièrement. Ces chiffres vous prouveront à l'évidence combien grande est la disproportion entre les gains réalisés par certaines entreprises et les salaires dont doivent se contenter leurs ouvriers. L'industrie textile, en général, a réalisé
se contenter leurs ouvriers. L'industrie textile, en général, a réalisé des bénéfices gigantesques. Ne citons que la maison Dolfus-Mieg, qui, occupant environ 5.000 ouvriers, a réalisé, avec un capital d'actions de 40 millions de francs, un bénéfice de 52 millions. Les actionnaires ont touché un dividende de 118 p. 100, et le remboursement des actions. Mais dans quelle situation se trouvent les ouvriers ? J'ai entre les mains un certain nombre de fiches de paye qui prouvent irréfutablement que les ouvriers de cette industrie touchent des salaires de famine. Je me bornerai à citer quelques exemples. Des hommes de 30
me bornerai à citer quelques exemples. Des hommes de 30 à 35 ans gagnent de 170 à 185 fr. par quinzaine, soit 15 fr. par jour ; des ouvrières du même âge gagnent de 150 à 160 fr., soit 13 fr. par jour. Des ouvriers, même spécialistes, notamment des contremaîtres, ne gagnent, d'après cette statistique, que 310 fr. dans la quinzaine soit 25 fr. par jour. Des contremaîtres pères de famille, qui bénéficient des allocations familiales, gagnent 435 fr. dans la quinzaine, soit 36 fr. par jour. Vous vous rendez compte des difficultés que ces pauvres travailleurs doivent surmonter pour
compte des difficultés que ces pauvres travailleurs doivent surmonter pour vivre avec leur famille. Ces fiches de paye nous parviennent de l'entreprise Zeller frères, de la vallée de Malmersaux dont les propriétaires aiment à faire état de leurs sentiments patriotiques et de leur esprit de bienveillance. Il est bien facile de jouer le rôle de bienfaiteur avec l'argent retenu, pour ne pas dire volé, aux justes salaires des ouvriers. (Très bien! et bien! sur divers bancs à droite.) L'honneur d'être le président ayant demandé une augmentation des salaires, MM. Zeller prétendent que nous excitons sans raison leurs ouvriers et que,
prétendent que nous excitons sans raison leurs ouvriers et que, d'ailleurs, les salaires sont chez eux plus élevés qu'ailleurs. Nos secrétaires et moi-même sommes suspectés dans nos sentiments nationaux. C'est d'ailleurs un procédé en vogue dans les milieux réactionnaires de traiter ainsi ceux qui ne font que leur devoir en défendant les intérêts des ouvriers. M. le président du conseil, à l'occasion de l'inauguration de la foire de Strasbourg, le 9 septembre dernier, a exposé la situation prospère de l'industrie en Alsace, surtout de l'industrie textile. Mais cette prospérité, qui se manifeste dans les entreprises, par des bénéfices très élevés,
se manifeste dans les entreprises, par des bénéfices très élevés, a une contre-partie infiniment moins reluisante : les salaires de famine des ouvriers. Le discours de M. le président du conseil a suscité, dans ces conditions, des commentaires divers parmi les ouvriers, aboutissant à cette conclusion, que le Gouvernement, si bien informé sur la prospérité de l'industrie, aurait dû être mieux informé également sur la situation réelle de la classe ouvrière. Le discours de Strasbourg aurait dû rappeler, à mon avis, aux industriels et chefs d'entreprise que leur situation favorable leur imposait le devoir moral de laisser participer leurs ouvriers,
leur imposait le devoir moral de laisser participer leurs ouvriers, dans une mesure suffisante, aux avantages résultant de cette situation. Vous me demanderez, messieurs, comment il se fait que les travailleurs intéressés n'auraient pas réagi plus vigoureusement pour obtenir des conditions de travail et de salaire meilleures. Je vous répondrai que leurs organisations professionnelles ont tout essayé pour obtenir, de la part du patronat, des améliorations qui s'imposaient, mais qu'elles se sont heurtées toujours à une fin de non-recevoir catégorique. Les patrons et leurs associations syndicales refusent, depuis quelques années, systématiquement, de traiter et même d'entrer en pourparlers avec les
systématiquement, de traiter et même d'entrer en pourparlers avec les syndicats ouvriers légalement constitués, de quelle tendance qu'ils soient. D'ailleurs, les industriels réactionnaires d'Alsace ont obtenu un renfort en la personne de certains industriels venus des autres départements depuis l'armistice. Ici encore, je ne citerai que quelques exemples. À Sentheim, un certain M. Faques a jeté sur le pavé, à l'occasion d'un mouvement syndical, une trentaine d'ouvriers, occupés depuis une vingtaine d'années dans l'usine que cet industriel ne possédait guère que depuis un an. Un autre industriel, un certain M. Piat, à Wildenstein, congédie des ouvriers pour cette raison qu'ils