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ont une valeur propre, puis en essayant de montrer aussi que le projet de loi n'offre pas les garanties qu'offraient les lois antérieures qui ont consacré partiellement le principe de la liberté d'enseignement. En effet, messieurs, nous avons deux précédents, deux lois : une loi de 1833 qui est l'une des meilleures œuvres de M. Guizot, et une loi de 1850 qui est, je le crois du moins, une transaction entre deux courants d'idées conservatrices, les idées qui étaient représentées par M. de Montalembert et les idées qui étaient représentées par M. Thiers. Eh bien, je ne crains pas de
par M. Thiers. Eh bien, je ne crains pas de dire que le projet de loi qui est offert à votre sanction manque des deux plus essentielles garanties qu'offraient les lois de 1833 et de 1850. La première garantie que je trouve dans la loi de 1833 qui concerne la liberté de l'enseignement primaire, c'est une définition de l'enseignement primaire ; la seconde est relative à des exigences sous le rapport de la capacité et de la moralité des personnes qui distribueront l'enseignement primaire. Ces deux garanties, je les retrouve dans la loi de 1850 quand il s'agit de l'enseignement
dans la loi de 1850 quand il s'agit de l'enseignement secondaire. Je ne reproche pas à la commission, dont je vais examiner tout à l'heure le projet, de ne pas nous avoir offert une définition de l'enseignement supérieur dans les diverses dispositions de sa loi. Je constate seulement l'absence de cette définition. Il n'y en a aucune. Qu'est-ce que l'enseignement supérieur? Si je me reporte des dispositions du projet de loi aux motifs donnés par M. le rapporteur, je me demande comment il a défini, ou plutôt comment il n'a pas défini l'enseignement supérieur. Voici, messieurs, ce que je lis
pas défini l'enseignement supérieur. Voici, messieurs, ce que je lis à la page 52 de son remarquable rapport : « C'est également dans le sens le plus large que nous prenons le mot « cours ». Il ne s'agit pas seulement de leçons faites en concurrence avec celles qu'on donne dans les chaires publiques. Il y a une foule d'études, générales ou particulières, qui ne figurent pas et ne peuvent pas figurer sur nos programmes officiels, qui ne servent point à obtenir des grades universitaires, et qui cependant peuvent très utilement faire l'objet d'un cours. Bien hardi serait celui qui
utilement faire l'objet d'un cours. Bien hardi serait celui qui pourrait décider quel est le sujet qui ne se prête pas à l'enseignement. Aussi avons-nous refusé à l'administration le droit de décider si un cours présentait ou non le caractère d'enseignement; il nous a semblé qu'accorder une pareille autorité au ministre de l'instruction publique, c'était remettre indirectement entre ses mains l'enseignement supérieur. Nous voulons la liberté tout entière; nous n'entendons exclure de l'enseignement que les sujets contraires à l'ordre public, à la morale publique et religieuse. En deux mots, il est permis de tout enseigner, hormis ce qui constitue un
est permis de tout enseigner, hormis ce qui constitue un délit, suivant nos lois. S'il y a là une définition, vous conviendrez, messieurs, qu'elle est bien large, bien vague, bien compréhensive, bien élastique, et, sous son abri, je ne sais pas ce que deviendraient les lois prohibitives que je n'absous pas, que je ne défends pas, les lois prohibitives des associations et des réunions publiques. L'enseignement supérieur pourra porter sur tout et sur quelque chose encore; il traitera de omni re scibili et quibusdam aliis, (Rires et rumeurs diverses). J'avoue que j'éprouve un peu d'inquiétude, de susceptibilité, pour ne pas
que j'éprouve un peu d'inquiétude, de susceptibilité, pour ne pas dire de peur. Voilà donc une première garantie que nous trouvions dans les lois de 1833 et de 1850 qui nous manque essentiellement ici. Il y a une seconde garantie que nous trouvions dans les lois de 1833 et de 1850. Le législateur, en proclamant le principe de la liberté d'enseignement, déclarait que ceux qui le distribueraient devraient d'abord justifier de leur moralité et de leur capacité. Au contraire, messieurs, d'après la loi qui vous est proposée en 1874 : tout Français majeur, qui n'aura encouru aucune condamnation pour crime
tout Français majeur, qui n'aura encouru aucune condamnation pour crime ou délit contraire à la probité ou aux mœurs, qui n'aura pas été privé des droits énumérés dans les dix premiers paragraphes de l'article 42 du code pénal, ou qui n'aura pas été spécialement privé du droit d'enseigner en vertu de la loi qu'on présente à votre adoption, ce Français-là pourra ouvrir un cours, se dresser une chaire et devenir un professeur. Je suis encore obligé de dire que, sans critiquer cette disposition, elle me cause un peu d'effroi; car il y a des gens qui ont eu l'habileté de
il y a des gens qui ont eu l'habileté de côtoyer le code pénal, qui ont traversé ses mailles, et qui me paraissent peu dignes d'enseigner la jeunesse française. L'enseignement, c'est une magistrature, c'est un sacerdoce, et il semble que cette magistrature, ce sacerdoce, ne devrait pas être confié absolument, sans restrictions, sans conditions, au premier venu. A cet égard je crains qu'on n'oppose à la commission une sorte de contradiction. Elle établit, par des motifs sérieux qui me font partager sa conviction, que le justiciable ne peut pas choisir devant nos tribunaux pour défenseur de ses intérêts matériels le
devant nos tribunaux pour défenseur de ses intérêts matériels le premier venu. Elle indique très-bien que le malade ne peut pas choisir pour le soigner ou pour soigner sa famille, le premier venu, un empirique, un charlatan peut-être. Voici dans quels termes la commission fait cette affirmation; c'est à la page 15 de son rapport : « Donner la liberté absolue pour la profession d'avocat et surtout pour celle de médecin, n'est-ce pas proclamer purement et simplement le droit à l'ignorance? Et si, pour l'avocat, on peut prétendre qu'il se formera par la pratique, et qu'après tout c'est au plaideur
formera par la pratique, et qu'après tout c'est au plaideur qu'il appartient de faire un choix intelligent, en est-il de même pour le médecin? N'y a-t-il pas quelque danger à mettre la santé publique entre les mains de charlatans? » Le motif est très-bien exprimé et j'acquiesce à sa sévérité. Mais, comment! quand il s'agit d'intérêts matériels, le justiciable et le malade n'ont pas la liberté du choix, et quand il s'agit des plus grands intérêts moraux auxquels on puisse songer, on fait appel à tous et on leur dit : Vous ne relevez que de votre zèle, et il
: Vous ne relevez que de votre zèle, et il vous appartient de distribuer l'enseignement public! Je le répète encore, je ne critique pas, je constate seulement, et je demande à l'Assemblée, en face d'une loi qui ne nous présente pas les garanties des lois de 1833 et de 1850, s'il ne serait pas prudent de demander d'autres garanties que je vous offre en remplacement. Quelles sont les garanties du projet de loi? Il y en a trois. Première garantie : Les fondateurs des facultés libres, les entrepreneurs de l'enseignement à titre privé, devront faire une déclaration au recteur ou
à titre privé, devront faire une déclaration au recteur ou à l'inspecteur d'Académie; et ce n'est que dix jours après cette déclaration que les cours pourront être ouverts. Deuxième garantie : Seront exclus de l'enseignement ceux qui auraient été frappés pour crimes ou délits contraires à la probité ou aux mœurs; ceux qui se trouveraient privés de tout ou partie des droits civils, civiques ou de famille, en vertu de l'article 42 du code pénal, et ceux contre lesquels une condamnation aurait été prononcée en vertu de l'article 18 de la présente loi, et auxquels on aurait enlevé la spécialité
la présente loi, et auxquels on aurait enlevé la spécialité de l'enseignement. C'est là une garantie que je ne trouve pas considérable. Troisième garantie enfin : Les fondateurs, les entrepreneurs de cet enseignement libre devront donner un programme, et ce programme permettra au procureur de la République de faire opposition à l'ouverture du cours, si ce cours s'annonce comme contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. C'est très-bien. Mais savez-vous ce qui ne se trouve pas dans le projet de la commission? Voulez-vous me permettre de vous indiquer une lacune? Le programme est correct, irréprochable; mais l'exécution ne correspond
lacune? Le programme est correct, irréprochable; mais l'exécution ne correspond pas au programme; l'exécution a pour résultat la distribution de théories malsaines, immorales, en rébellion contre nos lois, contre tous les principes de notre organisation sociale. Vous croyez probablement que le projet de loi va ménager au ministère public le droit de former opposition à la continuation du cours? Comment! le droit d'opposition aura une vertu préventive, il répondra à la menace? Mais il ne s'agit pas d'une menace, il s'agit du fait. Il y a un débordement de théories mauvaises, qui exposent la conscience de la jeunesse française à
mauvaises, qui exposent la conscience de la jeunesse française à une véritable corruption. Vous croyez peut-être que le ministère public aura le droit de s'opposer à la continuation du cours ? Lisez, messieurs, l'article 21. Cet article est absolument muet, et la société est désarmée. Je sais bien que la commission me répond, — et j'appelle toute votre attention sur cette réponse : — Mais si l'enseignement distribué est délictueux, s'il constitue un crime ou un délit, les répressions du droit commun seront là, et elles seront appliquées. Je lis dans le rapport ces mots : « Il sera permis
dans le rapport ces mots : « Il sera permis de tout enseigner, hormis ce qui constitue un crime ou un délit suivant nos lois. » M. Mettetal. Cela n'a pas besoin d'être dit! M. Bertauld. Comment, messieurs ! La commission espère que, avec votre assentiment, il sera permis d'accorder un laissez passer à toutes les doctrines, à toutes les théories qui ne seront pas constitutives d'un crime ou d'un délit ! La commission y a-t-elle bien songé ? Messieurs, la négation de l'existence de Dieu, quand elle n'est accompagnée d'aucun outrage, ne tombe sous l'application d'aucune de nos lois
d'aucun outrage, ne tombe sous l'application d'aucune de nos lois pénales. Eh bien, je demande à cette Assemblée si morale, si conservatrice, si elle autorisera l'ouverture d'un cours dans lequel on propagera, on enseignera l'athéisme. La négation de la spiritualité de l'âme, de son immortalité, ne constitue ni crime ni délit, et en tant qu'elle se renfermera dans un livre elle ne tombera sous aucune répression de nos lois. Y a-t-il une Assemblée qui voudra dire qu'on pourra enseigner publiquement le matérialisme ? La négation du sens moral, qui nous permet de distinguer le bien du mal ; de la
permet de distinguer le bien du mal ; de la liberté morale, qui nous permet de préférer le bien au mal ; de la responsabilité morale, qui est la conséquence de l'usage de la liberté ; cette négation ne constitue ni crime ni délit. Y a-t-il quelqu'un ici qui voudrait dire qu'un enseignement public, sous le manteau de la liberté, pourra propager la négation et du sens moral, et de la liberté morale, et de la responsabilité morale ? (Approbation sur plusieurs bancs de divers côtés.) Ce que je dis, messieurs, de la moralité, de la liberté, de la responsabilité,
messieurs, de la moralité, de la liberté, de la responsabilité, permettez-moi de le dire des conditions providentielles dans lesquelles la moralité et la liberté s'exercent, de la loi de la famille, cette garantie et cette épreuve de la moralité, de la loi de la propriété, cette conquête de la liberté et cette base fondamentale de toute société. Oui ou non, ce qui pourrait s'écrire dans un livre impunément, sans répression possible, pourrait-il s'enseigner dans une chaire ? Je crois que je suis dans la vérité de la question. Sur divers bancs. Oui ! oui ! — Très-bien ! — Voilà
bancs. Oui ! oui ! — Très-bien ! — Voilà la question ! M. Bertauld. J'ajoute que la garantie qu'on nous offre serait une garantie illusoire et absolument impuissante. En effet, la commission réserve comme protection, comme abri, à l'enseignement qu'elle veut organiser, l'ombre, les ténèbres, le mystère. Or, messieurs, tous les délits de la parole ne sont punissables, d'après les lois des 17 mai 1819, 9-12 août 1848 et 27 juillet 1849, qu'à la condition qu'on ait fait appel à la publicité. En sorte que, dans le système de la commission, précisément parce que le secret couvrirait la parole
la commission, précisément parce que le secret couvrirait la parole du professeur, il n'y aurait jamais de délit socialement punissable. Eh bien, messieurs, pour mon compte, je proteste avec énergie contre cette idée-là. Il y a des principes qui s'identifient tellement avec la civilisation, des principes tellement essentiels au maintien du lien social, que je ne croirai jamais qu'on puisse permettre d'ébranler leur autorité. (Approbation sur plusieurs bancs.) Oui, il y a des vérités qui sont, en quelque sorte, le patrimoine commun de l'humanité, des vérités que les générations se transmettent comme un héritage, protégées par une sorte de substitution
transmettent comme un héritage, protégées par une sorte de substitution perpétuelle qui garantit leur inviolabilité; nous les recevons, mais à charge de les conserver et de les rendre. Ces vérités-là, messieurs, appelez-les religion révélée, religion naturelle, philosophie, je ne discute pas sur le mot, et cependant il soulève une question d'origine qui n'est pas sans importance. Ce que je dis, c'est que, soit que ces vérités proviennent d'une révélation directe, immédiate, soit qu'elles proviennent de la raison humaine qui n'est qu'un faible écho de la raison de Dieu, ces vérités sont l'arche sainte!... (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs) et,
sont l'arche sainte!... (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs) et, quand une société permet d'y toucher, cette société-là, je le dis bien haut, elle court au devant de la mort, elle se suicide ! (Applaudissements dans diverses parties de l'Assemblée.) Voilà, messieurs, dit avec une grande simplicité, je l'espère, ce qui explique pourquoi je réclame une garantie qui limite la liberté de l'enseignement supérieur. Cette garantie, elle ne me paraît blesser les susceptibilités d'aucun parti, d'aucun drapeau, d'aucune religion, d'aucune politique : c'est le respect de la loi, le respect de l'ordre public et le respect des bonnes mœurs. (Très-bien!
de l'ordre public et le respect des bonnes mœurs. (Très-bien! très-bien !) J'arrive, messieurs, à ma seconde disposition qui se lie intimement, profondément à la première, qui en est sinon la sanction, au moins la sûreté. Je demande que les cours qui seront ouverts, en concurrence des cours de nos facultés officielles, soient publics comme les cours de nos facultés. Et d'abord, il y a un point qu'il convient de bien élucider. Nos cours de droit, nos cours des lettres, nos cours des sciences sont-ils des cours essentiellement publics, sont-ils absolument accessibles à tout le monde ? La commission me
absolument accessibles à tout le monde ? La commission me permettra de dire que quand j'ai, dans mon amendement, indiqué comme point de départ que la publicité de nos cours leur était essentielle, j'ai rencontré plus que des sceptiques, j'ai rencontré des incroyants. On m'a dit : Mais les cours des facultés de Paris et de province ne sont ouverts qu'à ceux qui s'y présentent avec des cartes, avec des laissez-passer. Messieurs, membre, et depuis malheureusement trop longtemps, du haut enseignement, comme vous vous en apercevez bien, — je dis « malheureusement » relativement à la longueur du temps que
« malheureusement » relativement à la longueur du temps que j'y ai passé, il ne faut pas qu'il y ait d'équivoque (Sourires), — j'étais absolument sûr que nos cours étaient astreints à des conditions, à des garanties de publicité. Nous nous sommes en commun consciencieusement livrés à la recherche des textes, et les textes sont multipliés, comme témoignages et comme preuves de la publicité de l'enseignement des facultés officielles. Voulez-vous me permettre seulement de vous indiquer deux textes; vous verrez qu'il y en a un qui ne laisse de prise à aucun doute. Aucun ne peut ouvrir d'école... — C'est
à aucun doute. Aucun ne peut ouvrir d'école... — C'est la loi de 1808, loi constitutive, loi d'organisation, — « Aucun ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale et gradé par l'une des facultés. » Qu'est-ce que la loi refusait aux simples particuliers? Uniquement le droit de professer publiquement. Ce droit-là elle le réservait, comme monopole, aux facultés de l'Etat ; et, s'il y avait doute, il porterait uniquement sur l'article 3 que je viens de vous lire. Mais il y a dans un décret du 21 septembre 1804 (22 ventôse an X) un
décret du 21 septembre 1804 (22 ventôse an X) un de ces commentaires auxquels nulle conviction, si robuste qu'elle soit, ne peut résister : « Art. 69. — Les leçons seront publiques; et, pendant leur durée, l'entrée ne pourra être refusée à personne. » Messieurs, une exception a été introduite en 1823, par des motifs que vous comprendrez parfaitement, pour l'enseignement de la médecine; des raisons de décence ont fait exiger que l'entrée des cours de médecine soit refusée aux enfants, par exemple, qui ne présenteraient pas une carte. Mais c'est le cas de dire, avec le brocard : L'exception
c'est le cas de dire, avec le brocard : L'exception confirme la règle, et la publicité est obligatoire pour toutes les autres facultés : sciences, lettres et droit. L'histoire de la question que vous avez aujourd'hui à résoudre n'est pas moins significative, n'est pas moins expressive ; la question dure depuis 1828; elle a été agitée dans nos Assemblées en 1828, en 1833, en 1836, en 1841, en 1844 et en 1850. Messieurs, que réclamaient les partisans de la liberté d'enseignement? Le partage de l'enseignement avec l'Etat. Or, puisque l'enseignement de l'Etat était, au moins pour l'enseignement supérieur, un enseignement
de l'Etat était, au moins pour l'enseignement supérieur, un enseignement essentiellement public, ceux qui demandaient le partage avec l'Etat entendaient s'astreindre, se résigner, si vous voulez, à toutes les garanties que l'Etat présentait, et par conséquent aux garanties et aux conditions de la publicité. Je ne veux pas qu'il y ait de méprise possible sur la portée du principe de la publicité, dont je vous demande la consécration. La publicité que je réclame n'est pas une publicité exclusive du droit, pour les facultés libres, de réclamer un prix pour les inscriptions, pour les examens, pour les grades, si tant est
inscriptions, pour les examens, pour les grades, si tant est que ces facultés soient autorisées par vous à en conférer. Cette publicité même n'est pas exclusive du droit, pour les facultés libres, de réclamer une rétribution comme prix d'entrée, même de la part des auditeurs qui ne voudraient pas prendre d'inscriptions, des auditeurs absolument libres, de ceux qui iraient là entraînés par l'attrait d'un bon ou seulement d'un agréable enseignement. La liberté que je vous demande, c'est la liberté qui existe pour nous. Mais cette liberté-là, elle est si peu exclusive d'un droit à payer comme prix d'entrée, que c'est
exclusive d'un droit à payer comme prix d'entrée, que c'est la liberté de nos théâtres. Je demande la permission de reproduire un mot qui m'échappa au sein de la commission qui m'avait fait l'honneur de m'appeler dans son sein : C'est un droit qu'à la porte on achète en entrant, droit non pas de siffler, mais d'écouter. Donc la publicité n'est en quoi que ce soit incompatible avec les conditions d'organisation des facultés libres. Je veux vous signaler un avantage avant de vous indiquer les inconvénients dont on s'est prévalu contre mes idées de publicité. A mon sens, la publicité
contre mes idées de publicité. A mon sens, la publicité des cours des facultés libres est la garantie la plus sûre, la plus efficace, la seule solide garantie contre les abus et les écarts de la liberté. La publicité est tout à la fois préventive et répressive. Elle met l'enseignement, d'où qu'il vienne, en présence et en contact avec l'opinion, avec la conscience publique, avec la raison générale. Il y a deux périls qu'on n'affronte jamais en France : le ridicule, parce qu'il vous tue ; le mépris, parce qu'il vous écrase. Moi, je compte beaucoup sur les prérogatives et
vous écrase. Moi, je compte beaucoup sur les prérogatives et les garanties de la pudeur publique. Je veux la publicité à un autre titre encore. Pourquoi réclame-t-on depuis tant d'années, avec tant d'insistance, je ne veux pas dire avec passion, la liberté de l'enseignement? Le but, c'est le progrès de la science, c'est la diffusion des lumières, c'est l'excitation de l'émulation et de la concurrence. Tous ces résultats qu'on rêve, qu'on espère, dont on se prévaut, ils ne peuvent se réaliser qu'à une condition, à la condition de la publicité. Ah! il y aura dans notre France des enseignements divers,
Ah! il y aura dans notre France des enseignements divers, rivaux, contradictoires ; très bien ! Je ne m'oppose ni à cette diversité, ni à cette rivalité, ni à cette contradiction ; mais je veux qu'ils puissent se contrôler, je veux qu'ils puissent se faire réciproquement des emprunts, je veux qu'ils puissent se juger, se faire juger, se réfuter, et, — ce que j'espère le plus, — se rendre les uns aux autres pleine et absolue justice. Comment, messieurs, si ce que je ne prévois pas, non ! mais enfin, si notre enseignement officiel était, non pas calomnié, non pas
si notre enseignement officiel était, non pas calomnié, non pas diffamé, c'est impossible, mais s'il était déprécié, s'il était vivement attaqué, est-ce qu'il y a un esprit droit, une conscience honnête qui refuserait à l'enseignement officiel, d'une part le moyen de constater ce qui se dit contre lui, et d'autre part le moyen de répondre victorieusement à des attaques qui, sous tous les rapports, je l'affirme, seraient absolument imméritées ? Non, messieurs, vous ne voudrez pas plus que moi de ces attaques clandestines, souterraines ; vous voudrez pour tous le grand jour, le plein soleil : que l'instruction publique supérieure
grand jour, le plein soleil : que l'instruction publique supérieure s'épanouisse, qu'elle se livre à tous les développements, et qu'elle donne à la conscience générale, à la raison publique, le moyen de connaître ce qu'elle enseigne, le moyen de se livrer à des appréciations impartiales et éclairées. Je vais tout à l'heure vous indiquer des autorités, et elles sont graves. On cherche, messieurs, sous prétexte de chances d'anarchie intellectuelle, à semer dans vos esprits des inquiétudes, des alarmes sur la solidité, l'incommutabilité de notre unité française, inquiétudes et alarmes que je ne partage pas, mais à une condition que je
je ne partage pas, mais à une condition que je veux nettement formuler. Croyez-vous qu'en cas de conflit il soit prudent de placer les concurrents, je ne dis pas les adversaires, dans cette position-ci : celui qui attaquerait serait dans l'ombre, dans les ténèbres ; il verrait son adversaire, qui serait en pleine lumière, et il frapperait à coup sûr; et l'attaqué, celui qui serait sur la défensive, ne verrait pas même de quel côté partent les coups ! Ah ! s'il y avait un tel duel, je fais appel à la loyauté de l'éloquent évêque d'Orléans, est-ce qu'il l'accepterait
à la loyauté de l'éloquent évêque d'Orléans, est-ce qu'il l'accepterait dans ces conditions ? Il m'a répondu à l'avance, messieurs. Voici ce que, dans un discours que j'ai admiré, bien qu'il m'ait plus d'une fois blessé dans mon amour des légitimes conquêtes de la Révolution française, qui m'a fait le peu que je suis ; dans ce discours, que j'ai vivement admiré parce que l'habile orateur a l'art souverain, non pas de se montrer passionné, — mon respect m'empêche de le lui dire, — mais de passionner l'argumentation, de passionner son auditoire, voici, messieurs, ce qu'il a dit : «