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illusion, sous prétexte de culte, et en prenant cette étiquette on peut masquer et cacher une organisation politique dangereuse. (Réclamations à gauche.) Plusieurs membres du côté droit. C'est vrai ! M. Alfred Giraud. Je n'essaierai pas de définir le culte, mais enfin, parmi les principaux actes dont se compose un culte, il en est un qui figure au premier rang : c'est la prédication. Eh bien, je le demande, messieurs, sera-t-il permis à propos de l'exercice d'un culte qui ne sera pas reconnu par l'Etat et qui ne sera pas consacré par le temps, à propos d'un système qui pourra
consacré par le temps, à propos d'un système qui pourra germer dans l'imagination du premier venu, sera-t-il possible de tolérer une prédication qui, à propos de sujets plus ou moins religieux, fera des excursions sur le terrain politique? M. Noël Parfait. Jamais nos évêques ne parlent politique ! (Rires à gauche.) M. Alfred Giraud. Du reste, il faut bien le dire, et les auteurs de la proposition ne s'en sont nullement cachés, ce qu'on vous demande, ce n'est rien moins que l'abrogation partielle, et même l'abrogation totale des articles 291 et 294 du code pénal; et je signale en passant
et 294 du code pénal; et je signale en passant l'article 4 du projet de la commission à la sollicitude de M. le ministre de l'intérieur. Un membre à gauche. Du ministre des cultes ! M. Alfred Giraud. Dans son rapport élégant et savant, auquel je rends toute justice, l'honorable M. Bardoux a la prétention de ne pas demander une liberté illimitée, et il fait appel à certaines conditions et garanties qui sont contenues dans la loi de 1868 sur les réunions publiques non politiques. Voici du reste, messieurs, les principaux articles du projet de loi qui vous est présenté
principaux articles du projet de loi qui vous est présenté : « Art. 1er. — Les réunions qui auront exclusivement pour objet la célébration d'un culte religieux sont licites, pourvu qu'elles soient publiques, et sauf une déclaration préalable à la municipalité du lieu. » Ainsi, moyennant une déclaration et la publicité de la réunion, toute réunion qui aura pour objet exclusif la célébration d'un culte sera licite et pourra avoir lieu sans l'autorisation du Gouvernement. « Art. 2. La déclaration devra être remise huit jours avant la première réunion. Elle devra être faite dans les conditions prescrites par les paragraphes
devra être faite dans les conditions prescrites par les paragraphes 1 et 2 de la loi du 6 juin 1868, tant pour le nombre des déclarants et leur qualité que pour l'indication du local, des jours et heures, et de l'objet général des réunions. Il en sera donné immédiatement récépissé. Chaque réunion accidentelle et temporaire devra être précédée d'une déclaration spéciale. Si la réunion est permanente ou périodique, une nouvelle déclaration ne sera nécessaire qu'autant que le local ou les jours et heures seraient modifiés. Il Vous le voyez, messieurs, on fait appel aux garanties et conditions contenues dans la
on fait appel aux garanties et conditions contenues dans la loi de 1868 sur les réunions publiques non politiques. Eh bien, nous allons examiner, en peu de mots, si la loi de 1868 a eu de très-heureux résultats. En 1868, on a été séduit par cette pensée généreuse de faire faire des progrès à l'économie politique, et on a permis les réunions publiques non politiques, sous les conditions et les garanties indiquées dans la loi qui fut alors votée. M'essieu, j'ai là un tout petit livre très intéressant, très curieux, qui rend compte des réunions publiques non politiques qui ont
qui rend compte des réunions publiques non politiques qui ont eu lieu à Paris depuis février jusqu'à septembre 1869. Les textes à la main, je puis affirmer que, dans la plupart de ces réunions on s'occupait moins de faire progresser l'économie politique que de battre en brèche la propriété, la religion et la famille. (C'est vrai, — Très bien à droite.) Un membre à gauche. Et l'ordre moral ! (Rires à gauche.) M. Alfred Giraud et qu'on professait ouvertement l'athéisme, l'anéantissement de la religion et du capital, et l'amour libre. (Exclamations ironiques à gauche.) Je demande à l'Assemblée la permission
(Exclamations ironiques à gauche.) Je demande à l'Assemblée la permission de lui lire quelques fragments... M. Pierre Lefranc. En latin ? M. Alfred Giraud. Non ! en français, on me comprendra mieux. M. le comte d'Abbadie de Barrau. Cela se disait en français M. Alfred Giraud. Voici ce qui se disait, le 20 février 1869, dans une réunion publique, tenue dans la salle de la Belle-Moissonneuse, rue Nationale, 31. « Le citoyen Lemaire a la parole ; il s'exprime ainsi : « Les catholiques et les aristocrates craignent l'instruction... » (Bruit à gauche.) A droite. Plus haut ! plus haut
(Bruit à gauche.) A droite. Plus haut ! plus haut ! M. Alfred Giraud, continuant sa citation. « ... et, du haut de leurs calèches, ils écrasent le pauvre monde. Plus de servage! il faut porter le coup de mort à toutes les religions. Plus de charlatans qui ne croient pas eux-mêmes à ce qu'ils prêchent! Plus de chassepot ! ! » (Ah ! ah ! à droite.) Dans le compte rendu d'une autre réunion publique, tenue dans la même salle, le 27 février suivant, voici ce que je lis : « Fribourg prend alors la parole, il paraît très
: « Fribourg prend alors la parole, il paraît très animé et il dit que, quand il voit une sombre colonne, ce n'est pas celle de Juillet. celle-là représente la liberté, mais c'est l'autre, la colonne Vendôme. » (Mouvement.) « Le commissaire donne un premier avertissement... » (Interruptions et bruit à gauche.) Messieurs, j'use de mon droit. Il m'est parfaitement permis, pour montrer les abus qui pourraient résulter de la proposition actuelle, de montrer ceux qui sont résulter de la loi de 1868. A droite. Très bien ! Parlez ! parlez M. Alfred Giraud. Dans une réunion publique, tenue le
parlez M. Alfred Giraud. Dans une réunion publique, tenue le 27 mars, avenue d'Italie, 27, le citoyen Geoffroy s'écrie : « Plus de catéchisme! plus d'histoire sainte ! et surtout plus de livres approuvés par l'archevêque de Tours! Il faut aussi une histoire de France refaite, parce que, dans l'époque actuelle, certaines dates font horreur... » Voici comment on s'exprimait à la salle des Folies-Belleville, le 10 septembre 1869 : « Le droit de punir est un abus de la force... 1 — C'est une femme, la citoyenne Pire qui a la parole. — « Le droit de punir est
a la parole. — « Le droit de punir est un abus de la force. Voyez Néron qui faisait conduire ses victimes pour les brûler, et dont il se servait comme de torches pour éclairer ses orgies. Il y a usurpation des hommes à condamner leurs semblables, parce que quelques êtres semblent avoir la manie de tuer. Tels sont Dumolard et autres. Sont-ils responsables ? Non. Il faut les garder comme sujets d'études pour les médecins aliénistes. La liberté est l'aspiration naturelle de ce qui vit et respire. Pourquoi ne pas punir le lion du désert et les oiseaux qui
pas punir le lion du désert et les oiseaux qui chantent ?... » (Exclamations ironiques à gauche.) Messieurs, j'en passe beaucoup pour abréger. Dans la même salle des Folies, le 24 septembre, la citoyenne Pire dit : « Plus les liens sont libres, plus ils sont indissolubles. Le mariage est presque inutile. Le divorce n'est qu'un très petit remède au mariage. Il faut l'union libre, comme celle qui existera bientôt entre tous les peuples. » Voilà, messieurs, ce qui se disait dans les réunions publiques, où l'on ne devait s'occuper que d'économie politique. (Rires à droite.) Quant aux précautions, elles
que d'économie politique. (Rires à droite.) Quant aux précautions, elles ont été complètement illusoires. Il était impossible d'empêcher les discussions de s'égarer, et le commissaire de police était impuissant à les arrêter sur la pente où elles glissaient presque toujours. Que demande l'honorable M. Bardoux pour empêcher les abus qui pourraient avoir lieu en matière de liberté absolue des cultes? Il vous demande une déclaration faite par sept personnes; il demande que la réunion ait lieu dans un local clos et couvert. Il n'indique pas, dans le projet de loi, quel sera l'agent de l'autorité qui sera chargé de surveiller
quel sera l'agent de l'autorité qui sera chargé de surveiller ces réunions. Mais dans le corps du rapport, je trouve ceci : « Avertissement sincère donné en temps utile à l'autorité, surveillance contradictoirement réglée, au besoin poursuite et dissolution des réunions : telles sont les conditions qui doivent être imposées, au nom du droit commun, aux réunions religieuses. Je pense que le rapporteur ne me contredira pas quand je dirai qu'il n'a pas d'autres moyens que d'envoyer là un représentant de l'autorité, un agent, soit de la police administrative, soit de la police judiciaire, et qu'il serait indispensable, si le
de la police judiciaire, et qu'il serait indispensable, si le projet de loi était accueilli, d'ajouter un article dans lequel on inscrirait ce que porte l'article 5 de la loi de 1868 : quel agent de la police administrative ou judiciaire assistera aux réunions, et que, quand on s'écartera du sujet pour lequel la réunion est convoquée, l'agent aura le droit d'avertir et au besoin celui de dissoudre la réunion. La présence de cet agent serait indispensable. M. Jules Favre. Il faudrait en mettre dans les églises M. Alfred Giraud. Monsieur Jules Favre, j'écoute avec attention tout ce que vous
Monsieur Jules Favre, j'écoute avec attention tout ce que vous dites, parce que c'est toujours très bien dit ; mais je vous ferai observer que, quand vous parlez d'église, il s'agit d'un culte reconnu par l'État... (Très bien ! à droite) et que je parle, en ce moment, des cultes non reconnus. Je reviens à la discussion, et je dis qu'il serait impossible d'admettre ce qu'on nous propose, s'il ne devait pas y avoir un agent de l'autorité présent à ces réunions, car il faut savoir si les orateurs se renferment ou non dans le cadre qui leur est tracé.
renferment ou non dans le cadre qui leur est tracé. Sans doute, il y a eu des réclamations fort intéressantes de quelques sectes dissidentes, de quelques esprits distingués qui voudraient se passer de l'autorisation de l'État et qui préféreraient le régime de la simple déclaration ; mais, je le demande à ces honorables membres de la religion réformée, leur serait-il plus avantageux d'avoir le régime de la déclaration avec un agent de l'autorité qui serait toujours présent, et qui serait, en somme, le juge de la doctrine, qui déciderait si l'orateur ou le prédicateur sort de son sujet et s'il
l'orateur ou le prédicateur sort de son sujet et s'il aborde le terrain politique ? Evidemment, vos réunions, comme le dit l'article 1er, sont des réunions publiques; par conséquent, tout le monde aura le droit d'y pénétrer; en demandant la parole, tout le monde aura également droit d'y parler... (Dénégations à gauche) M. Langlois. Dans l'église catholique, il n'y a que le prêtre qui parle! M. Alfred Giraud. Soit, je vous l'accorde ; je suppose qu'il n'y ait que les auteurs de la réunion qui puissent prendre la parole. Qu'est-ce qui me garantit qu'ils ne sortiront pas du sujet qui
qui me garantit qu'ils ne sortiront pas du sujet qui leur est proposé, et qu'ils ne feront pas d'excursions sur le terrain politique et social ? (Bruit) M. Langlois. Comme l'évêque de Versailles ! M. Alfred Giraud. C'est justement là le point délicat. Vous ne voulez pas que ce soit l'État qui soit le juge de la doctrine; vous ne voulez pas du conseil d'État, de cette haute magistrature qui offre toute espèce de garantie; vous ne voulez pas, comme vous le dites, que le conseil d'État soit théologien, n'est-ce pas ? Préférez-vous que ce soit le commissaire de police
pas ? Préférez-vous que ce soit le commissaire de police ou le garde champêtre ? Car enfin, il est indispensable qu'il y ait dans les réunions un agent de l'autorité... À gauche. Mais non ! M. Alfred Giraud. Non ! Alors, c'est une liberté illimitée que vous réclamez ! Si l'Assemblée en veut, elle le dira. Mais enfin, il est indispensable qu'il y ait un agent de l'autorité, et cet agent, dont les connaissances, à coup sûr, seront bien inférieures à celles du conseil d'État, fera des observations, donnera des avertissements, et dispersera la réunion si elle sort du cadre
avertissements, et dispersera la réunion si elle sort du cadre qui lui est imposé. Je le déclare, le crois que le système actuel qui soumet les doctrines à l'avis du Gouvernement vous est bien plus favorable qu'un régime dans lequel les doctrines seraient soumises à l'examen d'agents inférieurs de l'autorité. M. Henri de Lacretelle. Il n'y en a pas en Angleterre ni aux États-Unis ! M. Alfred Giraud. Nous sommes en France, monsieur de Lacretelle, et toutes les fois qu'on veut copier les institutions d'un autre pays, on court le plus grand risque de faire fausse route. Donc, il y
plus grand risque de faire fausse route. Donc, il y aurait un immense danger pour la sécurité publique ; — je le dis dans l'intérêt même de ceux qui demandent cette prétendue liberté, — je suis convaincu qu'elle dégénérerait en abus et qu'elle leur serait beaucoup plus défavorable qu'utile. En effet, au lieu de se trouver soumis à la juridiction du conseil d'État, ils se trouveraient alors soumis à la juridiction d'agents inférieurs qui certainement ne pourraient pas juger d'une manière aussi compétente où finit la religion et où commence la politique. Par conséquent, il serait excessivement dangereux d'admettre une
la politique. Par conséquent, il serait excessivement dangereux d'admettre une pareille proposition de loi. Il est certain qu'à propos de religion on s'est souvent livré à des agissements qui touchaient de près ou de loin à la politique. Avec le projet de loi actuel, les questions sociales et les questions politiques seraient inévitablement soulevées et le pays ne pourrait pas retrouver le calme dont il a besoin. Le pays a été assez agité par la propagande et par les prédications révolutionnaires pour qu'on lui donne un peu de calme et qu'on le laisse en repos. Je comprendrais encore, si nous
qu'on le laisse en repos. Je comprendrais encore, si nous étions dans un autre temps, si les passions politiques étaient moins vives, si nous avions un gouvernement incontestable et incontesté. M. Gambetta. Faites-le Plusieurs membres à gauche. Oui, faites-le ! M. Alfred Giraud. Je ne demande pas mieux que de le faire... M. Henri Brisson. Vous avez la majorité, faites-le ! M. Alfred Giraud. Je dis que si nous avions un gouvernement incontestable et incontesté, établi depuis un certain nombre d'années... (Exclamations à gauche) M. Gambetta. On ne l'aura jamais, puisque vous ne voulez pas commencer par le faire !
puisque vous ne voulez pas commencer par le faire ! M. Alfred Giraud.... je comprendrais, jusqu'à un certain point, qu'on pût se livrer à de pareilles expériences; mais, dans les temps où nous vivons, quand les passions fermentent de tous les côtés... (Oh ! oh ! à gauche), il me paraîtrait imprudent de livrer un de nos derniers remparts et de laisser la société sans défense contre toutes les attaques. Si vous agissiez autrement, vous iriez au devant d’immenses et inévitables périls. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite. — Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche)
à droite. — Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche) M. de Pressensé. En entendant, messieurs, l’honorable préopinant, un soupçon m’est venu à l’esprit, et je déclare très sincèrement qu’en le rappelant, je ne fais aucune allusion. Je me souviens qu’ayant été appelé plus d’une fois à intervenir auprès des tribunaux pour le côté moral de la question, dans ces graves affaires de liberté religieuse, je me souviens avoir entendu à plusieurs reprises des membres du parquet s’écrier : « Nous sommes prêts à mourir pour la liberté de conscience, s’il le faut ; mais nous la guettons, et si
s’il le faut ; mais nous la guettons, et si elle venait à passer de l’idée pure à l’acte, nous sommes là pour l’arrêter par une législation préventive. » (Exclamations et rires à droite.) M. le général Robert. Est-ce bien textuel ? (Nouveaux rires.) M. de Pressensé. Eh bien, messieurs, je ne crois pas que l’on puisse soutenir que les idées de prévention soient compatibles avec la liberté. Je ne m’attacherai pas longuement à réfuter la partie de la discussion de l’honorable préopinant, d’après laquelle une religion, pour se faire reconnaître et pouvoir propager sa doctrine, devrait avoir derrière elle
reconnaître et pouvoir propager sa doctrine, devrait avoir derrière elle tout un long passé ; de telle sorte qu’on lui dirait au moment où elle se présenterait à l’autorité : « Vous repasserez dans quelques siècles, et alors nous vous autoriserons ! » L’argument en revient à cela. (Très bien ! à gauche.) J’avoue, messieurs, que je n’ai aucune espèce d’inquiétude sur ce que vous allez faire en ce qui concerne la question aujourd’hui débattue, je veux dire le passage à une seconde lecture de la loi, et voici ce qui explique ma tranquillité : j’ai encore dans le souvenir
qui explique ma tranquillité : j’ai encore dans le souvenir l’écho des paroles éloquentes que nous avons entendues la semaine dernière, alors qu’on revendiquait à droite la liberté de l’enseignement supérieur. On nous disait alors qu’on n’avait pas le droit d’opposer à cette liberté, pas plus qu’à aucune autre, l’argument du péril; vous déclariez sur tous les tons que vous n’étiez pas les hommes de la liberté abolie. Je vous respecte trop, messieurs, pour ne pas vous croire. Vous êtes des hommes sincères, vous n’avez pas deux paroles, et ce que vous avez dit la semaine dernière, vous ne le
que vous avez dit la semaine dernière, vous ne le contredirez pas aujourd’hui. Ce serait vous faire injure d’en douter un seul instant. Mais, veuillez bien remarquer que la liberté dont vous avez voté le principe la semaine dernière, dont j’ai voté moi aussi le principe avec vous, soulève des problèmes délicats, tels que le problème de la propriété pour les associations, et celui des droits de l’Etat à débattre dans la collation des grades. Et pourtant, bien que la question fût complexe, vous n’avez pas hésité à voter le principe de cette liberté, remettant à une deuxième lecture ce
principe de cette liberté, remettant à une deuxième lecture ce qui touche aux applications. Vous conviendrez avec moi que la liberté dont il s’agit aujourd’hui ne soulève aucune de ces questions complexes; je laisse de côté, pour le moment, l’argument du péril qui a été produit devant vous, j’y reviendrai plus tard. Nous ne touchons ni de près, ni de loin, dans notre proposition, à cette question si grave des relations de l’Etat avec les diverses Eglises. Non, nous n’avons devant nous que la liberté des cultes ; — rien que cela, mais tout cela. — C’est pourquoi je voudrais
que cela, mais tout cela. — C’est pourquoi je voudrais que ce débat ne fût pas rapetissé et que l’on comprît bien quelles graves conséquences aurait la répudiation par l’Assemblée du principe de la liberté des cultes.... (Rumeurs à droite.) Doutez-vous qu’il s’agisse de cette liberté?... Un membre à droite. Oui ! M. de Pressensé. Vous en doutez, mon cher collègue ? Eh bien, si l’on vous apportait un projet de loi sur la liberté de la presse et qui eût pour premier article l’autorisation préalable, ne trouveriez-vous pas que ce serait une mauvaise plaisanterie ? (Mouvements en sens divers.)
ce serait une mauvaise plaisanterie ? (Mouvements en sens divers.) Vous avez dit, lors de la grave discussion sur les associations, que l’autorisation préalable était la négation de la liberté, vous l’avez répété la semaine dernière de la manière la plus saisissante à l’occasion de l’enseignement supérieur, et vous ne pouvez pas vous donner à vous-même un démenti. Il est évident qu’ayant reconnu que la liberté n’était pas compatible avec l’autorisation préalable, vous n’écarterez pas le principe qui vous est présenté aujourd’hui et qui n’est que la consécration de vos assertions réitérées. Permettez-moi d’ajouter que l’histoire parlementaire, si j’ose ainsi
assertions réitérées. Permettez-moi d’ajouter que l’histoire parlementaire, si j’ose ainsi parler, de la proposition qui vous est soumise est pleine d’encouragement pour moi. Cette proposition a été présentée à l’une de vos commissions d’initiative dans laquelle, j’ai le droit de le dire, ne siégeaient pas en majorité mes amis politiques. Est-ce que cette commission d’initiative a hésité ? Non, elle a compris que la question était d’un domaine supérieur à la politique. Elle s’est prononcée dans le sens de la proposition, et son honorable rapporteur, M. le comte de Rességuier, a conclu à la prise en considération, en formulant ainsi
a conclu à la prise en considération, en formulant ainsi sa généreuse pensée : « La plénitude du droit est inconciliable avec l’autorisation préalable. » À la suite du vote favorable de l’Assemblée à la prise en considération, une commission a été nommée, et cette commission, à une forte majorité, a conclu dans le même sens : en écartant formellement l’autorisation préalable en matière de culte, c’est-à-dire en faveur de la liberté religieuse. Je reconnais que l’Etat a des précautions à prendre, qu’il doit réclamer des garanties pour l’ordre public, et M. le comte de Rességuier a dit, dans son
et M. le comte de Rességuier a dit, dans son rapport, ses réserves à cet égard. Sans aborder le chapitre des périls imaginaires dont on a parlé tout à l’heure à cette tribune, je suis le premier à reconnaître la nécessité de ces garanties ; la commission les réclame, elle croit vous les offrir, et nous vous demandons d’en faire l’objet de votre examen à la seconde lecture, si vous voulez bien y passer. Plusieurs systèmes se sont produits dans le sein de la commission pour pourvoir à cette grande nécessité; je citerai, entre autres, le système de mon honorable
nécessité; je citerai, entre autres, le système de mon honorable collègue et ami M. Bertauld, sur lequel je n'ai pas à me prononcer et où l'on retrouvera sa grande science de juriste et son sentiment énergique des droits de l'État. Tout cet ordre de questions est réservé pour plus tard. Pour le moment, nous avons à décider si l'Assemblée nationale, étant mise en face de la liberté des cultes dans sa généralité, dans sa grandeur et sans équivoque, l'écartera comme une de ces propositions que l'on balaye du pied à cette tribune. Vous ne le ferez pas, messieurs. (Mouvements divers.)
cette tribune. Vous ne le ferez pas, messieurs. (Mouvements divers.) Laissez-moi vous dire d'une manière précise comment cette grave question se pose devant nous aujourd'hui. Il est nécessaire de commencer par une rapide esquisse historique qui en montre l'importance. En second lieu, je rappellerai les raisons de fait, qui vous prouveront que nous ne nous battons pas contre des moulins à vent, mais que nous sommes en présence de difficultés sérieuses, et qu'il faut faire à tout prix disparaître. L'honorable M. Giraud semblait supposer, il y a un instant, que je ne me préoccupais que des intérêts d'une petite fraction
je ne me préoccupais que des intérêts d'une petite fraction de mes coreligionnaires; il n'en est rien, je parle au nom d'un grand intérêt public; je parle au nom d'une grande liberté, et j'ai le désir ardent, pour l'honneur de notre législation, de la voir inscrite en tête de nos codes, comme elle est inscrite dans la législation des grands pays libres à côté de nous. Permettez-moi, à cette occasion, de vous citer une parole d'Alexis de Tocqueville; elle donne toute son ampleur à la noble question que nous abordons aujourd'hui et qu'on a si largement débattue à la tribune
aujourd'hui et qu'on a si largement débattue à la tribune française il y a quelques années. Voici ce que disait M. Alexis de Tocqueville à la Chambre des députés: « Est-ce que ce n'est pas une question qui domine tous les cultes, qui intéresse tous les citoyens? Ce n'est pas une question de religion, c'est une question de droit, la question de savoir si, dans ce pays de liberté, la première de toutes les libertés, la plus sainte, sera ou non consacrée; si dans ce pays il sera permis ou non d'adorer Dieu sans l'autorisation du commissaire de police. »