jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des locaux servant à l'exercice d'une profession 3 1.933.960 66 Taxe sur les chasses gardées ou louées 151 95.585 06 Taxes sur les domestiques attachés à la personne, précepteurs, préceptrices et gouvernantes 6 74.860 00 Taxe sur les cercles, etc 2 4 00 Taxe sur les chevaux et voitures 2 285 00 Taxe sur les instruments de musique à clavier 15 113 920 00 Total 7.434 372 01 (Rôles non encore émis.) VIII. DÉGRÈVEMENTS Ainsi que je l'ai déjà exposé dans mon rapport de l'année 1930, l'article 2 de la loi du 19 juillet 1926, modifiée par l'article 7 de
loi du 19 juillet 1926, modifiée par l'article 7 de la loi du 30 décembre 1928, a prévu en faveur des propriétaires exploitants des modérations sur le montant en principal de la contribution foncière des propriétés non bâties dont ils sont redevables. Les dégrèvements correspondants se sont élevés en 1934, à 241,873 francs 42, répartis sur 10,638 articles. CONTRIBUTIONS DIRECTES 149 Le décret du 20 juillet 1934, tout en ramenant pour 1935, de 16 % à 12 % le taux de la contribution foncière en principal, modifie le système de dégrèvement institué par l'article 2 de la loi du 19
dégrèvement institué par l'article 2 de la loi du 19 juillet 1926. Aux termes de l'article 2 du décret susvisé, les terres exploitées par leur propriétaire sont imposées d'après un taux égal à la moitié du taux général, lorsque le revenu cadastral de l'ensemble des propriétés non bâties appartenant au contribuable n'excède pas 1.000 francs. Elles sont exemptes de l'impôt lorsque ce même revenu n'excède pas 500 francs. Châlons, le 31 août 1934. Pour le Directeur en congé : L'Inspecteur, 151 CONTRIBUTIONS INDIRECTES Rapport de M. le Directeur Comparaison des produits de 1933 et 1932. DÉSIGNATION 1933 1932 Augmentation Diminution
produits de 1933 et 1932. DÉSIGNATION 1933 1932 Augmentation Diminution des produits Taxe de luxe 15.577.662 16.490.593 912.931 Chiffre d'affaires.... 55.197.765 55.008.457 189.308 Boissons 34.316.493 34.818.282 501.789 Sucres 35.051.520 35.396.831 345.311 Automobiles. 13.783.974 11.791.694 1.987.085 Droits divers ..... 7.854.169 7.087.549 766.620 Poudres à feu ... . 982.221 939.253 42.968 Allumettes 4.264.458 5.196.858 932.400 Chiffre d'affaires 2.766.020 2.821.179 55.159 Automobiles... 1.531.498 1.308.488 223.010 Boissons 9.604.288 10.028.231 423.943 Cercles. 180.929.573 180.892.115 3.208.991 3.171.533 152 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE I Situation comparée des produits des 6 premiers mois de 1934 et de 1933 DÉSIGNATION 6. premiers mois de 1934 6. premiers mois de
DÉSIGNATION 6. premiers mois de 1934 6. premiers mois de 1933 Augmentation Diminution des produits mois de 1934 mois de 1933 Taxe de luxe, 6.824.457 7.744.675 919.618 Taxe sur le C. A.. 25.377.842 27.154.699 1.776.857 Boissons.. 15.861.508 16.975.371 1.113.863 Sucres 17.305.696 18.664.506 1.358.810 Automobiles....... 1.488.159 6.327.609 4.839.450 Combustibles liquides., 1.666.493. 1.666.493. Droits divers.... . 4.426.559 4.506.838 80.279 Poudres à feu _ 144.121. 117.690. 26.431 Allumettes 1.370.819 1.939.114 568.295 Chiffre d'affaires 1.278.632 1.364.946 85.314 Automobiles... 165.735 703.068 537.718 Boissons...... 4.354.381 4.819.026 464.645 Combustibles liquides., 353.498. 353.498. 80.617.515 90.316.942 2.046.422 11.745.849 Surtaxe sur les apéritifs en 1933 560.375. L'augmentation de 4 fr.
sur les apéritifs en 1933 560.375. L'augmentation de 4 fr. à 8 fr. sur C. O. a produit 207.200. Autos.—Taxes autres que la taxe de circulation: Taxe 1.619.554. Fonds Commun 179.950. Droits divers. — Rappel de 5 fr. sur les essences. 304.882. Majoration de 30 du droit de consommation 112.135. 417.017. Gas-oils 343.713. 760.730. Contribution exceptionnelle sur traitements 11.662. Le produit des impôts indirects perçus en 1933 dans le département est à peu près égal à celui encaissé en 1932, CONTRIBUTIONS INDIRECTES 153 Il est toutefois permis de remarquer une diminution sensible en ce qui concerne les droits sur les
diminution sensible en ce qui concerne les droits sur les boissons (taxe de luxe 912.931 fr., autres droits 501.789 fr.) et ce malgré l'application de la surtaxe de 30 fr. instituée par la loi du 28 Février 1933. Cette diminution paraît être moins le fait d'une désaffectation pour les boissons spiritueuses que d'une réduction du pouvoir d'achat de la masse des consommateurs. Ceux-ci réservent leurs ressources à l'acquisition des matières indispensables. Sur le produit de la vente des allumettes il apparaît également une moins-value importante imputable pour partie au développement du confort par l'utilisation de l'électricité et du chauffage central,
du confort par l'utilisation de l'électricité et du chauffage central, et à l'utilisation toujours plus considérable des allumeurs automatiques, mais surtout à ce que d'importantes maisons d'alimentation achètent à des marchands en gros locaux les produits du monopole dont précédemment elles approvisionnaient elles-mêmes leurs nombreuses succursales situées dans d'autres départements. Ces diminutions sont compensées en totalité par le rendement des taxes instituées en 1933 (taxe au poids et à l'encombrement sur les automobiles et les remorques, droits sur les essences et les alcools). Produits des six premiers mois de 1934 comparés avec ceux des six premiers mois de 1933 Il
comparés avec ceux des six premiers mois de 1933 Il ressort une diminution qui atteint 13 % du total des impôts perçus en 1933. Mais il y a lieu de considérer que le mois administratif de 1934 est sensiblement écourté. En effet, l'application des décrets d'économies qui a entraîné à compter du 1er Juillet la disparition de la Sous-Direction de Reims et de plusieurs Recettes particulières, a nécessité la clôture des opérations comptables dès les premiers jours de Juin alors qu'elle est effectuée habituellement du 15 au 20 de chaque mois. Néanmoins, la comparaison des produits des cinq premiers mois
mois. Néanmoins, la comparaison des produits des cinq premiers mois permet de remarquer une moins-value assez sensible sur chacune des taxes perçues, sauf toutefois en ce qui concerne la taxe spéciale sur le chiffre d'affaires dont le rendement est à peu près équivalent à celui de la période correspondante de l'année précédente (13.743.773 en 1933 contre 13.621.947 en 1934). 154 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE I De cet équilibre qui continue et confirme celui constaté en 1933 par rapport à 1932, il paraît possible de déduire que la situation économique dans le département est à peu près stabilisée. Les excès de
le département est à peu près stabilisée. Les excès de la période de facilités et de dépenses des années précédentes ne semblent pas devoir réapparaître. La diminution de 4.839.450 fr. constatée sur la taxe sur les automobiles est due au remplacement de cette taxe par celle qui a été établie à compter du 1er Février 1934 sur les combustibles liquides par la loi du 23 Décembre 1933. Cette dernière apparaît pour le département d'un rendement moindre mais il faut considérer que sur les produits livrés dans la Marne, elle est en grande partie acquittée au lieu du siège social de
en grande partie acquittée au lieu du siège social de sociétés installées pour la plupart à Paris. Les intérêts du département et des communes sont sauvegardés. En effet, un décret du 16 Juin 1934 prévoit la constitution d'un fonds commun destiné à compenser la diminution ou la disparition des taxes locales sur les automobiles, à la suite du remplacement du droit de circulation par une surtaxe sur les combustibles liquides utilisés à la traction routière. Châlons-sur-Marne, le 24 Août 1934. Le Directeur Intérimaire des Contributions Indirectes, SITUATION FINANCIÈRE DU DEPARTEMENT Rapport de M. le Trésorier-Payeur Général J'ai l'honneur de vous
Rapport de M. le Trésorier-Payeur Général J'ai l'honneur de vous adresser un résumé des opérations de mon service qui pourraient intéresser le Conseil général lors de sa prochaine session. A. — IMPÔTS EXERCICE 1933 L'état du recouvrement sur contributions directes et taxes assimilées est le suivant, en ce qui concerne l'exercice 1933 au 30 juin 1934 : Contributions directes et taxes assimilées Montant des rôles 97.099.600 » Recouvrements 94.150.500 » Pourcentage des recouvrements 97,08 % Contributions directes et taxes assimilées de l'exercice courant au 30 juin 1934 Montant des rôles émis à ce jour 93.422.900 » Recouvrements effectués 9.026.700 »
émis à ce jour 93.422.900 » Recouvrements effectués 9.026.700 » Proportion des recouvrements 9,66 % Proportion à la même époque de l'année précédente 12% Impôt récoulable et sur le revenu. — Année 1933 Montant des rôles 56.046.400 » Recouvrements 54.034.100 » Pourcentage des recouvrements 96,40 % Proportion à la même époque de l'année précédente 88,91% Impôt récoulable et sur le revenu. — Année 1934 au 30 juin 1934 Montant des rôles 32.510.300 » Recouvrement (Montant des) 2.897.200 » Impôts additionnels. — Loi du 4 décembre 1925 Montant des états annexes pris en charge depuis 1925 24.622.600 » Montant des recouvrements
pris en charge depuis 1925 24.622.600 » Montant des recouvrements 23.892.400 » Évaluation des recouvrements 97,03 % Contribution extraordinaire de guerre Montant des rôles 150.623.000 » Recouvrements 143.643.900 » Évaluation des recouvrements 95,30 % B. — POURSUITES. — FRAIS DE POURSUITES 1933 Montant total des recouvrements effectués sur les rôles de toute nature, sur tous les exercices, depuis le 1er janvier 1933 30.742.300 » Frais pris en charge depuis la même époque 142.200 » Proportion des frais avec les recouvrements 4,62 % Nombre d'actes et frais par nature Sommations 3.280 25.438 73 Commandements 1.050 14.426 36 Saisies 130 8.048 08
25.438 73 Commandements 1.050 14.426 36 Saisies 130 8.048 08 Ventes ou actes conservatoires 162 1.817 87 Frais de poursuites année courante Montant total des recouvrements depuis le 1er janvier 1934 41.860.800 » Frais faits depuis le 1er janvier 1934 152.200 » Proportion des frais avec des recouvrements 3,65 % Proportion à la même époque de l'année précédente 0,45 % C. — RESTES À RECOUVRER SUR IMPÔTS DES EXERCICES CLOS a) Contributions directes 1914 à 1929 et impôts sur le revenu 1916 à 1919 16.600 » b) Impôts sur le revenu 1920 à 1929 110.100 » c) Contributions directes. —
revenu 1920 à 1929 110.100 » c) Contributions directes. — Ex. 1930 à 1932 552.600 » d) Impôts sur le revenu. — Ex. 1930 à 1932 11.026.700 » D. — AMENDES ET CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES ANNÉE 1933 AU 28 FÉVRIER 1934 Montant des titres de perception 2.509.300 » Recouvrements effectués 1.160.300 » Non valeurs 592.600 » Nombre d'extraits pris en charge 4.433 » Nombre d'extraits recouvrés 3.418 » Proportion 75 % Année courante au 30 juin 1934 Montant des prises en charge 1.165.600 » Recouvrements effectués 529.400 » Proportion 45,41 % Nombre d'extraits pris en charge 1.122 » Nombre d'extraits recouvrés
Nombre d'extraits pris en charge 1.122 » Nombre d'extraits recouvrés 703 » Proportion 48 % E. — PRODUITS DES COUPES DE BOIS Bois de l'État Produit de la vente pour l'année 1933 1.654.950 » Bois de l'État L'année précédente les ventes se sont élevées à 2.311.300 » Bois des communes Coupes ordinaires. — Produits en 1933 918.950 » En 1932, le produit avait été de 928.400 » Coupes extraordinaires. — Produit en 1933 145.700 » En 1932, le produit avait été de 243.200 » Les sommes versées pour l'ensemble du Département pour les régies financières se sont élevées pour l'année
Département pour les régies financières se sont élevées pour l'année 1933 : Enregistrement et Domaines 85.849.271 04 Agent comptable des Postes 577.310.235 67 Contributions Indirectes 166.200.040 91 En ce qui concerne l'année courante le premier semestre donne : Enregistrement et Domaines 33.942.683 33 Agent comptable des Postes 289.072.241 71 Contributions Indirectes 70.867.673 49 G. — OPÉRATIONS SUR ACHATS DE RENTES Montant des achats effectués en 1933 9.397.618 58 Montant des achats effectués en 1932 5.683.219 61 H. — OPÉRATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE, DES CAISSES D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS ET D'ACCIDENTS 1° Caisse Nationale
D'ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS ET D'ACCIDENTS 1° Caisse Nationale des Retraites Montant des versements pour l'année 1933 4.451.335 43 Postes Montant des versements pour l'année 1933 2.527.708 10 2° Caisse d'assurance en cas d'accidents Année 1933. — Versements effectués par application de la loi du 14 juillet 1868. — Montant Versements effectués par application de la loi du 24 mars 1899 12.133 20 3° Caisse d'assurance en cas de décès Année 1933. — Montant des versements 2.253.643 35 © — CAISSE D'ÉPARGNE Versements Retraits Solde effectués du effectués du Intérêts Solde au 1er Janvier au 1er Janvier au pour
Intérêts Solde au 1er Janvier au 1er Janvier au pour l'année au au 31 Décembre 31 Décembre 31 Décembre 1933 31 Décembre 1932 1933 1933 CHALONS 121.168.852 30 25.778.449 47 27.181.368 71 3.792 210 57 123.554.843 63 38.380 39.603 3.094 2 071 PÉRNAY 93.294.678 61 17.800.374 47 19.856.608 72 3.037.052 13 95.479.496 49 32.680 32.924 1.916 1.672 SÉZANNE 69.515.731 63 11.791.365 85 12.043.158 92 2.248.827 80 71.512.466 36 25.543 25 774 1.400 1.672 169 SÉMÉNECHOULD ... 23.799.428 14 5.010.250 76 4.987.89182 782.716 10 24.603.36188 6.752 6.787 361 326 REIMS 185.895.447 91 51.843.802 57 48.661.854 86 6.083.071 » 195.160.466 62 72.840
91 51.843.802 57 48.661.854 86 6.083.071 » 195.160.466 62 72.840 73.290 4.111 3.661 VITRY-le-FRANÇOIS. 44.059.725 54 9.582.780 48 9.916.593 07 1.430.122 73 45 126 033 68 13.929 13.972 664 621 Le Trésorier Général, Signé : PRIOLLET CHAPITRE II Chemins de fer d'intérêt général. — Chemins de fer d'intérêt local. — Mines. — Navigation. — Service hydraulique. — Routes nationales. — Service vicinal. — Autobus départementaux. 11 163 CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL Rapport de l'Ingénieur en Chef du Contrôle En dehors de l'entretien des voies et des bâtiments, la Compagnie des chemins de fer de l'Est a réalisé ou projeté
des chemins de fer de l'Est a réalisé ou projeté certains travaux d'amélioration sur les lignes et dans diverses gares et stations. Ces travaux sont les suivants : A. — TRAVAUX EN COURS LIGNE DE PARIS À STRASBOURG Dormans. — Etablissement d'une buse d'évacuation pour l'assainissement de la plateforme des voies entre les P.K. 117.133 et 117.393. Travaux terminés. Epernay. — Installation pour la vérification du frein continu des trains de marchandises (Décision ministérielle du 11 Mars 1933). Travaux terminés. Amélioration des installations de la G. V. (Décision ministérielle du 8 Décembre 1932). Travaux en cours. Construction d'un passage souterrain
8 Décembre 1932). Travaux en cours. Construction d'un passage souterrain (Décision ministérielle du 15 Décembre 1933), à exécuter en 1934. Châlons. — Reconstruction du P. S. du kil. 172,370 dans la rue Jean-Jaurès (D. M. du 19 Décembre 1929). Travaux terminés sauf parachèvements. Installation pour la vérification du frein continu des trains de marchandises (D. M. des 9 Août 1930 et 11 Mars 1933). Travaux terminés. Installation d'un poste électrique central (D. M. du 21 Juin 1933). Travaux en cours. CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL 165 LIGNE DE LA VALLÉE DE L'OURCQ À ESTERNAY Montmirail. — Alimentation en eau potable
DE L'OURCQ À ESTERNAY Montmirail. — Alimentation en eau potable par la Ville. Travail terminé. LIGNE D'OIRY À ROMILLY Vertus. — Suppression des plaques tournantes voies 3 et 5 et de la voie transversale. Travaux terminés. Coligny. — Demande d'élargissement des P. N. nos 2 et 5 de 4 mètres à 6 mètres. Travaux terminés. Villeneuve-les-Rouffy. — P. N. kil. 11.656. — Construction d'une annexe à la maison de garde (logement d'une famille nombreuse). Travaux terminés. Aulnay-aux-Planches. — P. N. n° 2 k. 30.235. — Agrandissement de la maison de garde (logement d'une famille nombreuse). Travaux terminés. Sezanne. — Suppression
garde (logement d'une famille nombreuse). Travaux terminés. Sezanne. — Suppression d'un bureau de visiteurs affecté à la comptabilité et à la correspondance. Travaux terminés. Sur la ligne. — Etablissement d'une 2° voie entre Oiry et Fère-Champenoise. Maintien des installations créées pendant la guerre (D. M. du 11 Février 1924). Remise aux communes de chemins latéraux déviés. Travaux terminés. Sur la ligne. — Installation de feux rouges ou de cataphotes aux barrières de certains P. N. (D. M. du 18 Mai 1932). Travaux terminés. LIGNE DE VALENTIGNY À VITRY Sur la ligne. — Eclairage électrique permanent des signaux (D. M. du
ligne. — Eclairage électrique permanent des signaux (D. M. du 8 Juin 1933). Terminé. LIGNE DE BLESME À CHAUMONT Sur la ligne. — Renforcement de voie par addition de traverses (D. M. du 13 Juillet 1933). Travaux en cours. CHEMINS DE FER D'INTERÊT GÉNÉRAL 167 B. — TRAVAUX APPROVÉS ET NON COMMENÇS LIGNE DE PARIS À STRASBOURG Sur la ligne. — Agrandissement de l'ouverture du P. S. de 4 m. de largeur du kil. 114.691 entre La Varenne-Jaulgonne et Dormans (D. M. du 12 Mars 1934). LIGNE D'EPERNAY À REIMS Gare de Reims. — Suppression du P. N. n° 3
Gare de Reims. — Suppression du P. N. n° 3 de la Maison Blanche (D. M. du 16 Février 1934). LIGNE D'EPERNAY À ROMILLY Fère-Champenoise. — Installation de l'eau potable de la Ville dans le logement du chef de gare et dans la maison de garde voisine (P. N. kil. 33.567). Paris, le 28 Juin 1934. Pour l'Ingénieur en chef du contrôle de l'Etat, (Voie et Bâtiments) ROBERT. 167 CHEMINS DE FER D'INTERÊT LOCAL ET TRAMWAYS Rapport de M. l'Ingénieur en Chef LIGNE DE LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE À MONTMIRAIL Cette ligne est exploitée sur 45 k. 265 m., dont 4 k.
est exploitée sur 45 k. 265 m., dont 4 k. 018 m. dans la Marne. Elle est concédée à la Compagnie des chemins de fer départementaux et la concession expire le 11 août 1984. Les conditions d'exploitation fixées par une convention du 26 novembre 1844 ont été modifiées par divers avenants. Une convention, définitive appelée à régler le régime du réseau à partir du 1er janvier 1932 est actuellement en instance d’approbation au Conseil d’Etat. Par suite de la concurrence automobile un premier avenant à cette convention a dû être établi pour 1933 ; sa mise en application immédiate a
établi pour 1933 ; sa mise en application immédiate a été homologuée par M. le Préfet le 28 avril 1933. Un deuxième avenant valable pour 1934 est actuellement à l’étude. Les maxima dans la limite desquels les majorations de tarifs de base proposées par la Compagnie pourront être approuvées par le Préfet dans les conditions fixées à l’article 68 du décret du 11 novembre 1917 sont fixées, savoir : Voyageurs : 450 %. Autres natures de transport : 500 %. Les rapports financiers des départements de Seine-et-Marne et de la Marne ont fait l’objet des conventions du 13 octobre 1893
Marne ont fait l’objet des conventions du 13 octobre 1893 et 18 janvier 1926, fixant ainsi le concours du département de la Marne. 1° Participation forfaitaire annuelle de 7.309 francs dans les charges d’établissement ; 2° Participation de 117/1.000 aux insufficiencies ou bénéfices de l’exploitation. 16.8 . DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II Le règlement des comptes est assuré par le département de Seine-et-Marne, il n’est pas encore effectué pour l’année 1933, II LIGNES AFFERMÉES A LA S. G. T. D. Renseignements généraux. — Les lignes primitivement concédées à la Société C. B. R. dont le rachat a été prononcé par
C. B. R. dont le rachat a été prononcé par le décret du 26 mai 1927, ont été affermées à la date du 1er octobre 1927 à la Société Générale des Transports départementaux, conformément aux dispositions de la convention d’affermage du 18 juin 1926 et du cahier des charges annexé au décret de rachat, leur consistance est la suivante : 1° Réseau des chemins de fer. Longueur exploités Ligne de Reims à Dormans et Fismes 67 k. 000 Ligne d’Epernay à Montmirail 61 k. 483 Ligne d’Ambonnay à Châlons 22 k. 102 Ligne d’Ambonnay à Epernay 21 k. 072 Ligne
k. 102 Ligne d’Ambonnay à Epernay 21 k. 072 Ligne de Reims à Beine 18 k. 170 Ligne de Reims à Asfeld 29 k. 249 219 k. 076 2° Réseau des tramways. Tramways de Berry-au-Bac-Cormicy-Ambonnay 61 a. 663 Total général des lignes exploitées 280 k. 739 L’affermage à la S. G. T. D. a une durée de 10 années et prend fin le 30 septembre 1937. Etablissement des lignes. — Les lignes ont été établies sous des régimes différents. Le réseau des tramways a été construit par l’ancienne Compagnie jusqu’à Cormicy ; son établissement a entraîné une dépense réelle de
Cormicy ; son établissement a entraîné une dépense réelle de : 3,428 fr. 08 qui n’a été admise en compte, en raison des conventions que. pour une somme de 3.205.400 fru CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL 160 La moitié de cette somme a été remboursée en capital à la Compagnie, le surplus est resté à sa charge pour être amorti par prélèvement sur les bénéfices d’exploitation. Ce prélèvement a été de 96.162 francs par an jusqu’en 1910 inclus, puis ensuite de 35.000 francs. Il a été suspendu le 1er janvier 1919 du fait de l’exploitation en régie au compte du
1919 du fait de l’exploitation en régie au compte du département. A partir du 1er janvier 1921 et jusqu’à la date du rachat, ce dernier a assuré à la Compagnie une annuité de 64.108 francs. L’ancien réseau des chemins de fer comprenant les lignes Reims-Dormans-Fismes, Epernay-Montmirail, Ambonnay-Châlons, Ambonnay-Epernay, a été construit par la Compagnie pour le compte du Département ; son établissement a entraîné une dépense réelle de 10.339.110 fr. 38 qui n’a été admise en compte que pour une somme de 9.114.713 fr. 66 Une partie de cette somme a été remboursée en capital à la Compagnie et le
a été remboursée en capital à la Compagnie et le surplus, soit 2.276.203 fr. 79 par annuités de 97.876 fr. 76 jusqu’à la date de rachat. Les lignes de Reims à Beine et Reims à Asfeld, ouvertes à l’exploitation les 1er et 24 novembre 1913 ont été construites, partie par le département (infrastructure), partie par la Compagnie (superstructure) ; les trois quarts de la dépense faite par la Compagnie, lui ont été remboursés en capital, le 4ème quart par annuités calculées sur le taux d’intérêt de 3,85 %. La dépense réelle d’établissement de ces deux lignes dans le département de
réelle d’établissement de ces deux lignes dans le département de la Marne s’est élevée à 2.926.231 fr. 66. Elle n’a été admise en compte en raison des conventions que pour 2.854.426 francs 40. Les annuités correspondant au quatrième quart des dépenses faites par la Compagnie (Marne et Ardennes) soit 588.647 fr. 13, ont été fixés à 9.801 fr. 43 pour Reims-Beine et à 16.248 fr. 85 pour Reims-Asfeld, la première annuité pour cette dernière ligne n’a été que de 16.232 fr. 45 en raison du compte des intérêts. En vertu de l’art. 3 de la convention interdépartementale, l’annuité à reverser
de l’art. 3 de la convention interdépartementale, l’annuité à reverser par les Ardennes pour la ligne Reims-Asfeld s’est élevée à. 4.614 fr. 88, ramenée à. 4.612 fr. 70 en ce qui concerne la première pour la même raison que plus haut, 170 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II L’annuité normale de la Marne était ainsi de : 16.248 fr. 85 — 4.614 fr. 88 = 11.633 fr. 97 . Travaux complémentaires. — Les travaux complémentaires à exécuter sur l’ensemble du réseau étaient évalués avant la guerre à 1.281.511 fr. Aucun travail de cette nature n’a été exécuté par la Compagnie en
de cette nature n’a été exécuté par la Compagnie en 1927. Ces différentes dispositions ont pris fin le 30 septembre 1927 date à laquelle le département est entré en possession du réseau à la suite des formalités de rachat qui comporte les obligations financières suivantes : a) Entre le département et la Société C. B. R. (article 2 de la convention de reprise du 18 juin 1926). 1° Règlement à la Société C. B. R. d’une somme forfaitaire de 6.000.000 comprenant toutes indemnités prévues ou non prévues aux articles 35 et 36 du cahier des charges de la concession. 2°