jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
s'il n'en existe pas, avec le coût de la vie. C'est la révision à laquelle a procédé le Ministre qui se traduirait par l'augmentation de dépenses qu'il a précisée. Nous nous réservons d'étudier, comme c'est notre devoir, le bien-fondé de ces augmentations de salaires. Mais, aujourd'hui, une question préjudiciable tirée des rapports des pouvoirs publics a retenu notre attention. La Chambre n'a pas été saisie de cette demande. Elle a délibéré sur des salaires de base déterminés dans les justifications mêmes annexées au budget. Si le Sénat, procédant par confusion entre un relèvement des dépenses et des économies, modifiait la
entre un relèvement des dépenses et des économies, modifiait la base sur laquelle a statué ainsi l'autre Assemblée, il violerait, croyons-nous, l'initiative financière de la Chambre. Nous vous proposons donc de donner acte à M. le Ministre de la Marine de sa communication. Il est entendu qu'il pourra saisir la Chambre de sa demande, soit lors du retour du budget, soit dans un projet de loi spécial. Nous nous rappellerons alors que des réductions ont été faites sur l'ensemble de son budget, bien que des réductions justifiées, si elles prouvent la bonne volonté du Ministre qui les accepte, ne suffisent
la bonne volonté du Ministre qui les accepte, ne suffisent point à légitimer à elles seules des augmentations de dépenses sur lesquelles les Chambres doivent nécessairement délibérer. CHAPITRE 17. — Service des subsistances. — Matières et indemnités représentatives. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 57.495.072 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 72.742.951 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 72.742.951 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 71.996.951 fr. Article premier. — Vivres. Le nombre de rationnaires nourris au compte du chapitre 17 est pour 1925 de 48.613 dont 26.577 rationnaires à terre, 22.036 rationnaires à la mer. Les
26.577 rationnaires à terre, 22.036 rationnaires à la mer. Les prix de revient de la ration sont évalués à: 3 fr. 91 à terre, 4 fr. 05 à la mer, en augmentation de 0 fr. 79 (marins à terre) et 0 fr. 93 (marins embarqués) par rapport aux taux de 1923. L'application des taux ci-dessus aux effectifs indiqués fournit une dépense globale de 70.504.082 francs à laquelle il convient d'ajouter, pour la nourriture des élèves de l'Ecole navale, des pupilles, des détenus et délivrance de vivres aux non-rationnaires, 1.138.869 francs : total, 71.642.951 francs. Nous avons pu constater que les
: total, 71.642.951 francs. Nous avons pu constater que les prévisions de l'Intendance avaient été établies avec le plus grand soin ; mais comme nous l'avons montré à propos du chapitre équipages, nous pensons que l'effectif théorique moyen ne sera pas atteint et nous proposons un abattement correspondant à celui que nous avons opéré sur les équipages, soit 716.000 fr. Nous proposons également de ramener au chiffre de 1923 le crédit pour récipients et frais d'emballage (réduction, 30.000 fr.). Articles 2 et 3. Pas d'observation ; ces articles ne comportent que des dépenses d'entretien et sont en diminution, sur le
que des dépenses d'entretien et sont en diminution, sur le précédent exercice, de 40 Article 4. L'augmentation de 238.000 francs est justifiée par l'augmentation des frets, des prix de transports par voie ferrée, et la suppression des navires-hôpitaux. Les crédits du chapitre sont ainsi fixés à : 72.742.951 — 716.000 — 30.000 = 71.996.951 fr. CHAPITRE 18. — Service de l'habillement, du couchage et du casernement. — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924 21.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 24.942.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 24.932.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 24.382.000 fr.
fr. Crédit proposé par la Commission des finances 24.382.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 10.000 francs (suppression de l'augmentation demandée pour les fournitures de bureau). Article premier. — Habillement. Les prévisions de l'Intendance ont été strictement calculées. D'autre part, les prix des effets d'habillement qui sont à la base de ces calculs, sont ceux de décembre 1923. Depuis lors une hausse considérable s'est produite sur les cours des étoffes, cuirs, articles de bonneterie. C'est ainsi que le sac complet qui a été évalué au projet de budget à 632 fr. 55 coûtera suivant les
projet de budget à 632 fr. 55 coûtera suivant les prévisions actuelles 779 fr. 40. Il nous paraît possible cependant d'appliquer aux crédits de l'habillement, comme aux crédits des vivres, une réduction tenant compte des incomplètes probables dans les équipages. D'où un abattement de 250.000 francs. Article 2. — Couchage. L'augmentation de 970.000 francs qui est à première vue considérable, est due jusqu'à concurrence de 600.000 fr. à l'achat de draps pour les quartiers-maîtres et matelots réengagés. Cette amélioration du couchage du marin avait été reconnue nécessaire dès avant la guerre. L'installation de buanderies munies de lessiveuses mécaniques à bord
guerre. L'installation de buanderies munies de lessiveuses mécaniques à bord des grands bâtiments de l'escadre, permet aujourd'hui de la réaliser. Nous approuvons le principe de la réforme, mais nous proposons d'en limiter la portée en 1925 en ramenant de 600.000 à 300.000 francs les crédits demandés à cet effet. Pour le surplus, soit 370.000 francs, l'augmentation des crédits de l'article 2 correspond à des achats de couvertures et de hamacs ; on a pu, au cours de ces dernières années, assurer le service en puisant dans les approvisionnements considérables que la démobilisation avait laissés dans les magasins ; il devient
la démobilisation avait laissés dans les magasins ; il devient nécessaire aujourd'hui d'augmenter les achats. L'augmentation de 60.000 francs sur le mobilier — compensée d'ailleurs par une réduction d'égale somme sur les dépenses de chauffage et d'éclairage, — s'explique par l'extension des Services de l'aéronautique. Articles 3 et 4. — Immeubles et transports de matériel. Sans observation. Les crédits du chapitre 18 sont ainsi fixés à : 24.932.000 — 250.000 — 300.000 = 24.382.000 francs. CHAPITRE 19. Service des approvisionnements de la flotte. — Matières et indemnités représentatives. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 84.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925.
pour l'exercice 1924. 84.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 103.145.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 100.980.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 92.765.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 19 un abattement de 2.165.000 francs, dont : 630.000 francs sur les crédits de l'huile de pétrole pour moteurs; 720. 000 francs sur les crédits des huiles de graissage; 615.000 francs sur les crédits des matières et objets à délivrer à la flotte; 200.000 francs sur les crédits des transports de matériel par mer. Combustibles : 1° DISCUSSION DES QUANTITÉS NÉCESSAIRES. — Pour
mer. Combustibles : 1° DISCUSSION DES QUANTITÉS NÉCESSAIRES. — Pour apprécier le bien fondé des demandes du Département, en ce qui concerne les combustibles, il importe de bien définir ses besoins. Les achats du Département au cours de l'exercice 1925 doivent permettre : 1° De faire face aux besoins de la consommation courante; 2° De maintenir en permanence l'approvisionnement réglementaire de service courant. Les prévisions de consommation pour 1925 sont, d'après les indications du projet de budget : Charbon 300.000 tonnes Mazout 100.000 tonnes Huile de pétrole 600 tonnes Gas-oil 5.000 tonnes Huiles de graissage 2.240 tonnes Quant à l'approvisionnement
5.000 tonnes Huiles de graissage 2.240 tonnes Quant à l'approvisionnement réglementaire de service courant, il doit d'après les règles édictées par l'article 8 de la loi navale du 30 mars 1912 — règles encore en vigueur — se maintenir entre les limites maximum et minimum de 15 et 9 mois de consommation. La moyenne de 12 mois entre ces deux limites est l'approvisionnement normal. Ainsi l'approvisionnement normal de service courant qu'il importe de maintenir en permanence est égal à 12 mois de consommation. Il suffit donc pour avoir les besoins totaux de la marine en combustibles pour 1925 de doubler
totaux de la marine en combustibles pour 1925 de doubler les chiffres indiqués ci-dessus, et qui représentent 12 mois de consommation. Si en face de ces besoins (col. 1), on place les existants approximatifs au 1er janvier 1925 (col 2), on obtient, par simple soustraction, l'importance des achats nécessaires (col. 3). Nous avons placé dans une quatrième colonne les quantités inscrites au budget et dans une cinquième colonne les différences entre ces quantités (col. 4) et les besoins réels (col. 2). I EXCÉDENTS i BESOINS EXISTANTS i ACHATS QUOTIDIENS des publications du Département de la Marine DIFFÉRENCE entre les crédits
publications du Département de la Marine DIFFÉRENCE entre les crédits inscrits sur les besoins Pour 1925.. à l'issue de l'exercice précédent 1er janvier 1925.. à l'issue du budget.. à l'issue du budget.. en chiffres ronds Charbon 600.000 238.677 361.323 300.000 Mazout 200.000 84 926 115.074 137.000 22.000 Huile de pétrole. 1.200 1.057 143 600 460 Gas-oil 10.000 10.184 5.000 10.000 Huiles de graissage. 4.480 2.380 2.100 2.240 140 Le rapprochement des colonnes (3) et (4) permet de faire les constatations ci-après : a) Charbon. — Les quantités inscrites au budget paraissent être inférieures aux besoins de 60.000 tonnes en chiffres
paraissent être inférieures aux besoins de 60.000 tonnes en chiffres ronds. Mais si l'on tient compte des livraisons attendues au 1er janvier 1925 sur marchés du deuxième semestre 1924, on peut opérer sur les crédits relatifs aux charbons un premier abattement de 355.000 francs. b) Mazout et gas-oil. — Les quantités inscrites au budget pourraient être, semble-t-il, réduites respectivement de 22.000 tonnes et 5.000 tonnes. Mais nous savons que la nécessité pour le Département de la Marine de constituer des stocks de réserve importants de mazout et de gas-oil est absolument vitale. Nous ne pensons donc pas qu'il soit sage
absolument vitale. Nous ne pensons donc pas qu'il soit sage de renoncer à l'achat des 22.000 tonnes de mazout et des 5.000 tonnes de gas-oil qui excèdent les besoins de service courant de la marine. Nous pensons que ces quantités de combustibles liquides doivent constituer l'amorce des stocks de guerre dont la marine est actuellement démunie. L'entrée en service dans le courant de 1925 des 40.000 tonnes de réservoirs de Bizerte permettra d'emmagasiner ces combustibles. Nous proposons donc le transfert au chapitre 47 des crédits nécessaires à l'achat de 22.000 tonnes de mazout à 220 francs et de 5.000 tonnes
tonnes de mazout à 220 francs et de 5.000 tonnes de gas-oil à 225 francs. Au total 5.965.000 francs. c) Huile de pétrole. — La Chambre des Députés, jugeant l'approvisionnement suffisant, a supprimé le crédit demandé pour un achat de 600 tonnes d'huile. Nous avons montré plus haut que les prévisions du Département n'excédaient que de 46J tonnes les besoins réels. Nous nous associons cependant à la suppression votée par la Chambre parce que nous estimons que le Département doit tenir à réduire de plus en plus la consommation de cette huile de pétrole pour moteurs, très coûteuse, qui a
cette huile de pétrole pour moteurs, très coûteuse, qui a déjà été remplacée dans les moteurs Diesel et Semi-Diesel par du gas-oil dont le prix est près de cinq fois moindre. d) Huiles de graissage. — La Chambre des Députés, jugeant les demandes du Département excessives, a réduit le crédit de 720.000 francs correspondant à 240 tonnes. Nous avons montré plus haut que ces demandes n'excédaient les besoins réels que de 140 tonnes environ. Nous nous associons néanmoins à la suppression opérée par la Chambre. 2° PRIX DU CHARBON. —Le prix prévu au projet de budget pour le charbon est
prix prévu au projet de budget pour le charbon est de 165 francs la tonne, frais de manutention compris. Nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine, quels étaient les prix moyens des derniers marchés de charbon passés par la Marine. Des renseignements qu'il nous a fournis, il résulte que pour les ports métropolitains et les ports de l'Afrique du Nord le prix moyen des derniers marchés est de 159 francs la tonne pour fourniture de charbons de navigation, frais de transport et de manutention à la réception compris. Ce prix moyen est à majorer de 4 francs
compris. Ce prix moyen est à majorer de 4 francs pour couvrir les frais de manutention à la délivrance : le coût moyen réel du charbon rendu en soutes des bâtiments de guerre peut donc être estimé à 163 francs. On voit qu'il existe un léger écart de 2 francs par tonne entre le prix moyen réel actuel et le prix inscrit au projet de budget. Sans doute faut-il tenir compte, dans la fixation du prix budgétaire des charbons, des achats lointains des bâtiments en campagne qui sont souvent conclus à des prix élevés. Mais il s'agit alors de quantités
à des prix élevés. Mais il s'agit alors de quantités très faibles ; et nous estimons en définitive qu'il est possible d'escompter une diminution de prix de 2 francs par tonne soit pour 300.000 tonnes une économie de 600.000 francs. 3° PRIX DES HUILES DE GRAISSAGE. — Le prix moyen prévu au projet de budget pour les huiles est de 3.000 francs la tonne. Or, il résulte des prix figurant aux derniers marchés passés par le Département de la Marine que ce prix moyen est trop fort et peut être ramené à 2.700 francs. L'économie de 10 ainsi réalisée sur
ramené à 2.700 francs. L'économie de 10 ainsi réalisée sur un crédit de 6 millions, se chiffre à 600.000 francs. 4° TRANSPORT DU MAZOUT. — Le Département estime que sur les 137.000 tonnes de mazout à acheter en 1925, 112.000 tonnes seront transportées par les pétroliers de la marine et 25.000 tonnes par navires affrétés. Le prix moyen de 220 francs la tonne a été évalué en conséquence lors de la préparation du budget. Or les trois pétroliers de la marine peuvent transporter : Dordogne : 12.500 tonnes Garonne 5.800 Lorie-Bakou : 8.000 Ensemble 26.300 tonnes Ces trois navires viennent
Lorie-Bakou : 8.000 Ensemble 26.300 tonnes Ces trois navires viennent de subir des refontes complètes, les chaudières de la Dordogne ont été changées, celles de la Garonne vont être incessamment remises en état. On est en droit de compter qu'ils seront en mesure, dans le cours de 1925, d'assurer un service continu ; dans ces conditions ils doivent faire dans l'année cinq rotations sur l'Amérique. C'est le minimum de ce que font les navires armés au commerce. La Dordgne, la Garonne, la Loire devraient donc — à quelques milliers de tonnes près — transporter les 137.000 tonnes de mazout que
tonnes près — transporter les 137.000 tonnes de mazout que la Marine achètera en 1925 en Amérique. Nous éviterions ainsi de payer 2.500.000 francs environ de fret à l'étranger. — Quoique, d'après les derniers renseignements qui nous ont été fournis, le prix du mazout augmente aux États-Unis, nous proposons à titre indicatif une réduction de 500.000 francs sur les crédits du chapitre. Sur les matières et objets à délivrer à la flotte, la Chambre a voté un abattement de 615.000 francs ramenant le crédit à 8.075.000 francs, chiffre inférieur à celui de 1924 (8.243.000). Nous ne proposons aucun abattement nouveau.
celui de 1924 (8.243.000). Nous ne proposons aucun abattement nouveau. Articles 2, 3, 4, 6. Ces articles qui constituent en quelque sorte les frais généraux du chapitre sont en diminution de 528.000 francs sur l'exercice précédent. La Chambre a fait subir à l'article 5 un abattement supplémentaire de 200.000 francs. Nous ne proposons aucune réduction nouvelle. Article 6. Nous proposons de ramener les crédits de cet article qui concerne les automobiles au chiffre adopté pour l'exercice 1924 par un abattement de 195.000 francs. Les crédits du chapitre 19 sont ainsi fixés à : 100.980.000 — 5.965.000 — 355.000 — 600.000
fixés à : 100.980.000 — 5.965.000 — 355.000 — 600.000 — 600.000 — 500.000 —195.000 = 92.765.000 francs. CHAPITRE 20. — Personnel du service de santé. Crédit accordé pour l'exercice 1924 6.437.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 5.812.950 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 5.755.408 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 5.557.598 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 20 un abattement de 57.542 francs à titre indicatif en vue d'inviter le Gouvernement à déposer à bref délai une loi des cadres. Article premier. — Médecins et pharmaciens. Sur un effectif légal de 372,
— Médecins et pharmaciens. Sur un effectif légal de 372, il avait été prévu en 1923 un incomplet de 30 unités, ramené au projet de budget de 1925 à 11 unités. D'où une augmentation de l'effectif budgétaire de 19 unités. Le Département déclare que les effectifs ont été calculés au plus juste, en tenant compte du plan d'armement établi par l'état-major général de la marine. Nous ne méconnaissons pas que la mise en service en 1925 d'un certain nombre de petits navires du programme naval exigera un accroissement de l'effectif des médecins embarqués. Nous constatons seulement, une fois de plus,
des médecins embarqués. Nous constatons seulement, une fois de plus, que ces variations qui, d'une année à l'autre, se manifestent dans les effectifs des différents corps, témoignent de la nécessité absolue pour le Gouvernement de déposer à bref délai une loi des cadres. Le mode de présentation des demandes de crédits de l'article premier du chapitre 20 appelle un certain nombre d'observations de notre part : Nous relevons au paragraphe 2 (indemnités allouées aux officiers) 47.810 francs pour frais d'employés de bureau, 51.730 francs pour agents de service de l'École de Bordeaux, 5.500 francs pour allocation à deux professeurs de
de Bordeaux, 5.500 francs pour allocation à deux professeurs de l'Université chargés de cours à l'École de Bordeaux. Ces demandes de crédits ne sont pas à leur place. Les employés de bureau du Service de santé doivent être comme ceux de l'Intendance et des Services de travaux, payés sur le chapitre 33 et nous proposons de reporter ce crédit de 47.810 francs audit chapitre. Quant aux deux autres demandes de crédits mentionnées ci-dessus, elles posent la question des dépenses de l'École de Bordeaux. Il est à l'heure actuelle absolument impossible de se faire une idée de ce que coûte cette
de se faire une idée de ce que coûte cette école ; les dépenses qui la concernent sont réparties dans les chapitres les plus divers ; c'est ainsi que le prêt des élèves est payé sur le chapitre 11, les agents de service et allocations aux professeurs sur le chapitre 20, les vivres, chauffage, éclairage, dépenses diverses sur le chapitre 22, les trousseaux des élèves, sur le chapitre 35, sans compter les traitements du personnel enseignant, du personnel administratif qui sont payés sur les chapitres de solde respectifs de ces personnels. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine
personnels. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine de faire apparaître d'une façon plus claire dans le prochain budget la totalité des dépenses concernant l'École de Bordeaux. Article 2. — Personnel technique. Les augmentations de crédits demandées résultent exclusivement de l'application de lois en vigueur. La situation des dépenses engagées au 31 décembre 1924 laissant prévoir sur le chapitre « Personnel du Service de santé » au titre du dernier exercice un excédent de l'ordre de 300.000 francs, nous proposons un abattement de 150.000 francs. Les crédits du chapitre 20 sont ainsi fixés à : 5.755.408 — 47.810
chapitre 20 sont ainsi fixés à : 5.755.408 — 47.810 — 150.000 = 5.557.598 francs. CHAPITRE 21. — Service des hôpitaux. Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 1.245.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 1.400.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 1.400.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 1.400.000 fr. Ces onze ouvriers supplémentaires sont destinés à remplacer un nombre équivalent de matelots mécaniciens et chauffeurs actuellement détachés dans les hôpitaux. Nous approuvons cette substitution. Les matelots doivent être rendus au service de la flotte armée ; leur place n'est pas dans les établissements à terre.
; leur place n'est pas dans les établissements à terre. Compte tenu du remplacement de onze matelots par autant d'ouvriers, l'effectif de 366 unités est un minimum au-dessous duquel il n'est pas possible de descendre, tant que la réorganisation des hôpitaux maritimes dont nous avons parlé, dans le cours de notre rapport, ne sera pas un fait accompli. En 1914, l'effectif était de 488 unités; en 1922 l'effectif strictement indispensable avait été évalué à 390 unités. Nous ne proposons aucun abattement. CHAPITRE 22. Service des hôpitaux. — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924: 6.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925:
pour l'exercice 1924: 6.500.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925: 7.274.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés: 7.234.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances: 7.134.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 22 un abattement de 40.000 francs (transfert au chap. 35 de subventions diverses). Nous présentons au sujet de ce chapitre les observations ci-après : Le Contrôleur des dépenses engagées a fait observer dans son rapport sur l'exécution du budget de 1923, que les « dépenses classées dans le chapitre Service des hôpitaux, matières gagneraient à être classées d'une manière plus rationnelle ». Nous
gagneraient à être classées d'une manière plus rationnelle ». Nous nous associons à cette observation. On voit figurer en effet dans l'article premier des dépenses concernant les objets les plus divers, depuis les vivres jusqu'aux navires hôpitaux, et l'on constate en outre qu'une seule et même rubrique vise les médicaments, les instruments de chirurgie, la lingerie, les frais d'externement des élèves de l'Ecole de Bordeaux, le matériel d'exploitation, le port des lettres. En décidant le transfert au chapitre 35 de toutes les subventions anciennement payées sur le chapitre 22, la Chambre des Députés a pris une première mesure utile à
Chambre des Députés a pris une première mesure utile à laquelle nous nous associons. Nous demandons à M. le Ministre de la Marine, de la compléter en décomposant le chapitre 22 en autant d'articles qu'il sera nécessaire pour aboutir à une classification rationnelle, dans laquelle des dépenses de personnel (frais d'externement des élèves de l'Ecole de Bordeaux, frais d'hospitalisation d'anciens marins), ne seront plus confondues avec les dépenses Matières du Service des hôpitaux. L'augmentation de 230.000 francs demandée par le Service sur les crédits destinés aux vivres représente 14 seulement par rapport au chiffre de 1923. Nous avons montré dans
par rapport au chiffre de 1923. Nous avons montré dans une autre partie de ce rapport que la hausse sur les principales denrées était de l'ordre de 40%. L'augmentation de crédits demandée est donc acceptable. Il en est de même de l'augmentation de 110.000 francs sur le crédit de 1.720.000 francs du paragraphe 2 dans lequel le Département propose de compter désormais la dépense des navires hôpitaux (augmentation 7 %), et de l'augmentation de 50.000 francs (9 %) concernant les frais de traitement en dehors des hôpitaux. Par contre, le Département demande 200.000 francs d'augmentation (30 %) sur les combustibles
Département demande 200.000 francs d'augmentation (30 %) sur les combustibles et frais d'éclairage alors que le Service de l'intendance, sous une rubrique analogue du chapitre 18 article 2, propose une diminution de crédits de 60.000 francs, soit (7 %) en raison des « mesures prises ou envisagées pour réduire les consommations ». Le Service de santé devra s'inspirer des mesures prises par l'Intendance, et nous proposons sur le chapitre un abattement de 100.000 francs. Article 2 et 3. Sans observation. CHAPITRE 23. — Personnel du Service des constructions navales. Crédit accordé pour l'exercice 1924: 14.788.726 fr. Crédit demandé pour l'exercice