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de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Caravon-Latour (de).. Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (marquis de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissev (le général
baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissev (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clérgue (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguillon-Lasselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron de). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Desbassyns de Richemont (le comte). Descat. Deseilleigny. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Daré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin
Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron de). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germain. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte de). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboullière. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). Gouyion Saint-Cyr (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la).
de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d') Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (comte de). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy. Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervenchère (de). Larcy
Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervenchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebry. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Martell (Charente). Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la
des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Afrique (vicomte de). Melun (comte de). Mérode (de). Mervilleux du Vignatux. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral). Monteil. Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat (comte Joachim). Nouaillant (comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris. Partz (marquis de). Passy. Patissier. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pontioi-Poncarre (marquis de). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raoul Duval.
(de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raoul Duval. Raudot. Ravinel (de). Renaud (Félix). Rességuier (comte de). Ricot. Rivaille. Robert (général). Rodez-Bénaut (vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Rocher. Roy de Loulay. Rovs (marquis des). Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savary. Savoye. Ségur (comte de). Sens. Serpi (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tallon. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valions (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier
(de). Valions (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillard. Vidal. Viennet. Vilteu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget: MM. Bardoux. Dauphinot. Duclerc. Rouveure. Say (Léon). Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Allenou. Bastid. Brice (Ille-et-Vilaine). Buliet. Casimir Perier. Chaudordy (comte de). Combarieu (de). Depeyre. Desjardins. Douhet (comte de). Du Breuil de Saint-Germain. Dufaure (Jules). Flotard. Gailly. Grammont (marquis de). La Caze (Louis). Lafayette (Oscar
Flotard. Gailly. Grammont (marquis de). La Caze (Louis). Lafayette (Oscar de). La Rochefoucauld (marquis de). Lasteyrie (Jules de). Lecamus. Lefranc (Victor). Limpérat. Marchand. Martenot. Méplain. Montlaur (marquis de). Pernolet. Philippoteaux. Pothuau (amiral). Riant. Saint-Germain (de). Salvandy (de). Salvy. Sebert. Simon (Fidèle). Soubeyran (de). Target. Teisserenc de Bort. Toupet des Vignes. Vautrain. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Besson. Boisse. Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelli (de). Feray. Gontaut-Biron (vicomte de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lebas. Lestapis (de). Maure. Mornay (le marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland
(de). Maure. Mornay (le marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). SCRUTIN Sur l'amendement de M. Oscar de Lafayette. Nombre des votants 685 Majorité absolue 343 Pour l'adoption 348 Contre 337 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Charente). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bofllnton. Bompard. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brelay
Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brilfier. Brisson (Henri) (Seine) Brun (Charles) (Var). Buée, Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clere. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacour. Delacroix. Delord. Deformé. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Destrem. Dietz-Monnin. Douhet (comte de). Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarré. Duchâtel (comte).
Douhet (comte de). Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarré. Duchâtel (comte). Duclerc. Duchuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gatien Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Ginoux de Fermon (comte de). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Gouin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haëntjens. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le
Guinot. Guiter. Guyot. Haëntjens. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Joinville (prince de). Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lever t. Lherminier. Limpérat. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy(de). Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. MarColl.
de). Malézieux. Mangini. Marc Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. MarColl. Margaine. Martel (Pas de Calais). Martin (Henri). Max Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Pioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Passy. Pâtissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pothuau (amiral). Pouyer-Quertier. Prax-Paris. Pressensé (de). Quinet (Edgar) Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon).
(Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Sarrette. Saussier (général). Savaty. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sens. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. Valazé (général). Valon (de). Vast-Vimeux. Vautrain. Villain. Viox. Warnier
Turquet. Valazé (général). Valon (de). Vast-Vimeux. Vautrain. Villain. Viox. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aboville (vicomte d'). Acloque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (comte de l'). Amy. Ancel. André (Seine). Anisson-Duperon. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrières. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte). Balsan. Baragnon. Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de
de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisboissel (comte de). Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanade. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brettes-Thurin (comte de). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules; (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Casenove de Pradine (de). Chabaud La Tour (baron de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper.
(le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucumiére (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Laselve. Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain.
de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Crimée (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine, (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Germonière (de la). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Ribourrière. Goulard (de). Grouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Harcourt (le comte d'). Harcourt
Gueidan. Guiche (marquis de la). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte de). Jocteur-Ailonriôr. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Labassière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis
Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre Pontalis (Seine-et-Oise). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Magné. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des
Mallevergne. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneray (comte de la). Monnet. Montaignac (général). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Nouaillant (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontieu-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine.
de). Pontieu-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (comte de). Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Robert (général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Roys (marquis des). Sacase. Sainte-Horent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Ségur (comte de). Serph (Gusman). Sers (le marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de).
(comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallôn. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adrien Léon. Allenou. Andelarre (le marquis d'). Arfeuillères. Barante (le baron de). Brame (Jules). Buffet. Castellane (marquis de). Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Clapier. Dussaussoy. Gavini. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Hamille (Victor). Labitte. Lecamus. Soubeyran (de). Target. Toupet des Vignes. Vacherot. Vingtain. Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Besson. Boisse. Chabron (le général
MM. Aumale (le duc d'). Besson. Boisse. Chabron (le général de). Chambrun (le comte de). Chanzy (le général). Corcelle (de). Gontaut-Biron (le vicomte de). Lebas. Le Flo (le général). Lestapis (de). Maure. Mornay (le marquis de). Nétien. Perret. Princeteau. Rolland (Lot). ASSEMBLÉE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 11 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Varroy, le baron Chaurand, Gavini. = Excuses et congé. = Rapport, par M. Jordan, au nom du 15e bureau, sur l'élection de la Haute-Saône : M. le marquis de Grammont. — Ajournement à demain de la discussion des conclusions de la commission. = Vote d'un projet
discussion des conclusions de la commission. = Vote d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter 1,415,000 fr.; 2° à s'imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. de la Sicotière, au nom de la 26e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 200,000 fr. et à s'imposer extraordinairement. = Dépôt, par M. Eugène Perrier, au nom de la 26e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à
de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter une somme de 1,800,000 fr. = Dépôt, par M. le comte du Chaffaut, au nom de la 268e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Pol-de-Léon (Finistère). = Dépôt, par MM. Jules Grévy et autres, d'une proposition de loi tendant à la levée de l'état de siège dans le département du Jura. = Suite de la 2e délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 5. Disposition additionnelle au premier paragraphe de l'article.
— Article 5. Disposition additionnelle au premier paragraphe de l'article. Adoption. — 2. Amendement de M. le marquis de Valfons : M. le marquis de Valfons. — Amendement de M. Lucien Brun : MM. Lucien Brun, de Chabrol, rapporteur, le marquis de Valfons. — Retrait de l'amendement de M. le marquis de Valfons et rejet, au scrutin, de l'amendement de M. Lucien Brun. Dépôt, par M. Doré-Graslin, au nom de la 268e commission d'intérêt local, de rapports sur deux projets de loi relatifs à l'établissement de surtaxes à l'octroi des communes de Dirinon et de Loperhet (Finistère). = Reprise de
communes de Dirinon et de Loperhet (Finistère). = Reprise de la délibération sur les propositions concernant l'électorat municipal. — Article 5, paragraphe 2. — Amendement de M. le vicomte de Meaux : M. le vicomte de Meaux, le rapporteur. Rejet au scrutin de la 1re partie de l'amendement. Rejet de la demande de renvoi à la commission de la 2e partie. — Amendement de M. Jules Ferry : MM. Jules Ferry, Raudot. Renvoi à la commission. = Question adressée à M. le ministre de l'intérieur par M. Baze : MM. le ministre de l'intérieur, Lepère, le président, Eugène Pellé. PRÉSIDENCE
le ministre de l'intérieur, Lepère, le président, Eugène Pellé. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. Blin de Bourdon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Varroy. Dans le scrutin sur l'amendement si important et si décisif de M. Oscar de Lafayette, mon nom ne figure ni parmi ceux qui ont voté pour, ni parmi ceux qui ont voté contre, ni parmi les membres de cette Assemblée qui sont portés comme s'étant abstenus, ni parmi les absents par congé. Je tiens à réclamer et même à protester contre
congé. Je tiens à réclamer et même à protester contre cette omission ; c'est une erreur d'autant plus regrettable que, hier, pendant le dépouillement du scrutin, on a pu croire un instant que la question si grave de l'intégrité du suffrage universel allait être, dans un sens ou dans l'autre, tranchée par une ou deux voix de majorité. Sur plusieurs bancs à droite. Pas de développements ! M. Varroy. La vérité est que j'étais présent à la séance, et que j'ai voté, comme je le ferai en toute circonstance, contre toute atteinte au suffrage universel ; j'ai donc déposé un
toute atteinte au suffrage universel ; j'ai donc déposé un bulletin blanc pour l'amendement de M. Oscar de Lafayette. (Très bien ! et applaudissements à gauche.) J'insiste pour que ma réclamation soit insérée au procès-verbal. M. le baron Ghislain. Je suis porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote sur l'amendement de M. Oscar de Lafayette. Je déclare que j'étais présent à la séance et que je suis certain d'avoir moi-même déposé un bulletin bleu pour repousser l'amendement. M. Gavini. Je suis également porté au Journal officiel comme n'ayant pas pris part au vote sur l'amendement de
comme n'ayant pas pris part au vote sur l'amendement de l'honorable M. Oscar de Lafayette. J'étais présent, et je dois déclarer que j'ai mis dans l'urne un bulletin blanc, c'est-à-dire en faveur de cet amendement. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?... Le procès-verbal est adopté. MM. Vente, Cézanne, l'amiral de La Roncière Le Noury, le marquis de Plœuc et Clavier, retenus momentanément hors de l'Assemblée par les travaux d'une commission, s'excusent de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui.. M. de Tillancourt demande un congé de quatre jours. Cette demande sera renvoyée à la