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3.500.000 fr. Vedettes rapides porte-torpilles 1.500.000 4 chalands filtres à mazout. 1.000.000 2 chalands à clapets. 550.000 1 chaland à essence pour le ravitaillement du Béarn. 400.000 6.550.000 fr. Ces diverses demandes de crédits nous paraissent justifiées. Mais nous pensons qu'en raison du vote tardif du budget ces sommes ne seront pas intégralement dépensées et nous proposons un abattement de 1.500.000 francs. Nous présentons au sujet des vedettes porte-torpilles une observation : Ces vedettes sont de petits navires très rapides qui ont rendu aux Italiens de grands services au cours de la dernière guerre. Nous n'en possédons actuellement que deux,
de la dernière guerre. Nous n'en possédons actuellement que deux, alors que les Italiens en avaient 232 au 1er janvier 1924. C'est assez dire qu'il importe sans plus tarder d'en construire de nouvelles. Mais les deux vedettes que nous possédons nous ont été livrées par la maison anglaise Thornycroft. Nos constructeurs français sont encore novices en la matière. Nous leur en avons commandé trois en 1924, mais comme il s'agit de navires d'un type nouveau et très spécial, nous ne serons fixés sur les qualités des vedettes qu'ils vont nous livrer qu'après exécution satisfaisante des essais. Nous demandons en conséquence
livrer qu'après exécution satisfaisante des essais. Nous demandons en conséquence à M. le Ministre de la Marine de ne pas lancer de nouvelles commandes, avant d'avoir l'assurance que nos constructeurs français sont en état de construire de tels navires répondant à toutes les conditions fixées par l'Etat-major général de la marine. Sous cette réserve et soucieux de ne pas retarder la constitution de la flottille de vedettes qui nous est indispensable, nous proposons d'accorder les crédits nécessaires à l'achat de ces petits navires. Les crédits de l'article premier sont ainsi fixés à 27.900.000 francs. Articles 2, 3, 4. Les dépenses
fixés à 27.900.000 francs. Articles 2, 3, 4. Les dépenses prévues pour l'année 1925 sont indiquées aux Etats F, F bis, F ter, rectifiés, savoir : Article 2. — Programme du 18 avril 1922 121.080.000 fr. Article 3. — Programme du 12 avril 1924 30.000.000 Article 4. Sous-marins côtiers. 15.100.000 Total. 166.180.000 fr. Le Gouvernement a indiqué (page 173 du projet de budget) que l'on pouvait escompter un report de 15.780.000 francs de 1924 à 1925. Tenant compte des retards survenus depuis lors dans l'exécution des marchés passés à l'industrie privée, ces reports peuvent être évalués aujourd'hui à 44.080.000 francs.
privée, ces reports peuvent être évalués aujourd'hui à 44.080.000 francs. Le crédit à inscrire aux articles 2, 3, 4, du projet de budget de 1925 peut donc être ramené à : 166.180.000 + 44.080.000 = 122.100.000 francs. Le crédit global nécessaire au titre du chapitre 50 est donc : Article premier 27.900.000 fr. Articles 2, 3, 4. 122.100.000 TOTAL. 150.000.000 fr. Ce chiffre accuse par rapport à celui qu'a voté la Chambre une diminution de 23.000.000 francs. Mais on voit que notre réduction a surtout pour cause les reports des crédits non dépensés dans l'exercice précédent. Le Département aura donc
crédits non dépensés dans l'exercice précédent. Le Département aura donc toutes les ressources qui lui sont nécessaires pour les commandes de 1925. CHAPITRE 51. — Constructions navales. — Constructions neuves et approvisionnements. — Torpilles et mines. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 25.940.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 38.540.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 34.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 34.000.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 51 un abattement de 4.540.000 francs (sous-estimation des reports). M. le Ministre de la Marine nous a donné au sujet des crédits du chapitre 51
nous a donné au sujet des crédits du chapitre 51 les explications ci-après : Le total des crédits ouverts au titre de l'exercice 1924 est de 46.040.000 francs sur lesquels une somme de 17.500.000 francs sera disponible, en fin d'exercice, et reportée à 1925. Dans la fixation des crédits inscrits au projet de budget de 1925, le Département a tenu compte déjà de 7.860.000 francs de reports. La Chambre, ayant escompté un report supplémentaire de 4.540.000 francs, le total des reports dont il a été fait état par la Chambre dans la fixation des crédits du chapitre 51 est de
dans la fixation des crédits du chapitre 51 est de : 7.860.000 + 4.540.000 = 12.400.000 francs. Le surplus des reports à prévoir est donc : 17.500.000 — 12.400.000 = 5.100.000 francs. Cette somme — nous dit M. le Ministre de la Marine, correspond à des dépenses qui devaient venir à échéance en 1924 et qui, par suite de retards dans l'exécution des commandes, ne seront liquidées qu'en 1925. La somme correspondante ne constitue donc pas, à proprement parler, une ressource nouvelle pour l'exercice prochain et l'on ne saurait en conséquence en faire état pour réduire les crédits budgétaires de
conséquence en faire état pour réduire les crédits budgétaires de 1925. Nous proposons donc d'accorder les crédits votés par la Chambre. Nous croyons devoir présenter, à propos du chapitre 51, une observation : Les torpilles automobiles de la marine sont actuellement fabriquées pour les 2/3 environ par l'atelier des torpilles de Toulon ; le fonctionnement de cet atelier modèle, récemment construit, est excellent et les progrès réalisés assurent à notre matériel de torpillerie une valeur incomparable. Il va de soi qu'il est indispensable de garder le secret sur les inventions qui ont été faites. Or, la Marine ne peut se
qui ont été faites. Or, la Marine ne peut se passer du concours de l'industrie pour la fabrication de ses torpilles. En temps de guerre, les besoins du matériel de l'espèce seront considérables ; et l'on ne pourra y faire face qu'en recourant aux usines de l'industrie privée. Ces usines doivent dès le temps de paix s'exercer à cette fabrication très délicate. Actuellement, la seule usine livrant des torpilles complètes est celle de la Société Whithead établie à Saint-Tropez. Cette société est française. Le président de son conseil d'administration est français. Mais ses trois directeurs sont étrangers et elle compte
français. Mais ses trois directeurs sont étrangers et elle compte dans son personnel de nombreux Suisses et Espagnols. Cette société a livré jusqu'à ce jour à la marine des torpilles construites sur ses propres plans, torpilles analogues à celles que nous construissions nous-mêmes au lendemain de la guerre. Mais, comme nous l'avons dit plus haut, un nouveau type de torpille a été récemment mis au point par l'atelier de Toulon. Il y aurait les plus graves inconvénients à passer commande de ces engins perfectionnés à une maison dirigée par des étrangers. Nous pensons que nos torpilles type 1924 ne peuvent
étrangers. Nous pensons que nos torpilles type 1924 ne peuvent être construites qu'à Toulon, ou dans des maisons purement françaises et nous invitons M. le Ministre de la Marine à étudier sans délai les mesures à prendre pour que le concours d'une ou plusieurs sociétés industrielles nous demeure acquis, sans que les intérêts supérieurs de la défense nationale s'en trouvent compromis. CHAPITRE 52. — Constructions navales. — Gros outillage. Achats et installations nouvelles. — Transformations d'ateliers et de chantiers (y compris les dépenses indivises). Crédit accordé pour l'exercice 1924 9.700.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 15.430.000 fr. Crédit voté
fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 15.430.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 15.430.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 14.000.000 fr. La dotation du chapitre, au titre de l'exercice 1924, — compte tenu des reports, ouvertures et annulations de crédits — s'élève à 11.640.640 francs. M. le Ministre de la Marine nous a signalé un disponible probable en fin d'exercice de 2.000.000 francs, mais il a indiqué en même temps que ce report avait été escompté au moment de l'établissement du projet de budget. Le Gouvernement observe, d'autre part, que pour maintenir en bon état
Gouvernement observe, d'autre part, que pour maintenir en bon état les installations des Directions de constructions navales une annuité de l'ordre de 16 millions de francs serait nécessaire. Au cours des derniers exercices, les dépenses sont restées très en dessous de cette somme. La nomenclature détaillée des travaux, installations, achats qui nous a été communiquée par M. le Ministre de la Marine, ne donne pas lieu à observations de notre part. Nous avons constaté qu'aucun crédit n'a été demandé pour l'arsenal de Rochefort. Mais les travaux nouveaux, en raison du vote tardif du budget, ne pourront être entrepris que dans
vote tardif du budget, ne pourront être entrepris que dans le courant de l'année 1925 et nous pensons que les sommes prévues ne seront pas intégralement dépensées. Nous proposons un abattement de 1.430.000 francs. Nous signalons à propos du chapitre 52 une initiative intéressante du Département de la Marine. Au paragraphe 5 de l'article premier — Installations dans les chantiers et ateliers — un crédit de 2.315.000 francs a été prévu. Sur ce crédit une somme de 170.000 francs est destinée au regroupement de la fabrication des chaînes avec abandon des ateliers dits de Guérigny. L'établissement de Guérigny comporte deux
des ateliers dits de Guérigny. L'établissement de Guérigny comporte deux groupements d'ateliers d'importance très inégale séparés l'un de l'autre par une distance de plusieurs centaines de mètres; l'un, dit groupe de Villemenant, comprend des ateliers très modernes et une magnifique aciérie, l'autre, dit groupe de Guérigny, comprend la chaînerie proprement dite, installée dans des bâtiments délabrés dont l'entretien est coûteux. Cette dualité frappe l'exploitation de l'établissement de charges très lourdes. Le Département propose d'installer la chaînerie à Villemenant; le coût de ce transfert sera de l'ordre de 380.000 francs. En regard de cette dépense d'une fois, les économies annuelles à
regard de cette dépense d'une fois, les économies annuelles à escompter sont les suivantes: Économie sur les transports 30.000 fr. Suppression de la perte en ligne d'énergie électrique. 6.000 Suppression d'un garde consigne. 7.000 Économie sur le personnel et les corvées de magasin 17.000 Économie sur l'entretien de l'outillage, des immeubles, biefs de rivière 40.000 Total 100.000 fr. Les dépenses d'installations nouvelles seront donc récupérées en moins de 4 ans. Elles seraient d'ailleurs en partie et peut-être totalement couvertes par la vente des immeubles, de l'outillage désaffecté et surtout des terrains appartenant à la Marine et qui s'étendent sur plusieurs
terrains appartenant à la Marine et qui s'étendent sur plusieurs hectares autour de la chaînerie actuelle de Guérigny. CHAPITRE 53. — Artillerie navale. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement (y compris les dépenses indivises). — Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924 6.380.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925 6.545.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 6.330.180 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 5.075.000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 53 un abattement de 214.820 francs (sous estimation des reports). Nous avons indiqué au chapitre 27 que la dépense moyenne journalière par ouvrier est
chapitre 27 que la dépense moyenne journalière par ouvrier est de 16 fr. 35. La dépense annuelle est ainsi de: 16 fr. 35 x 293 = 4.790 francs. Pour payer les 1.565 ouvriers de l'artillerie affectés aux constructions neuves, la dépense à prévoir est donc: 4.790 x 1.565 = 7.500.000 francs. Le Gouvernement a indiqué à la page 129 du projet de budget qu'un report de 955.000 francs était à prévoir de 1924 sur 1925. Il a en conséquence ramené à: 7 millions 500.000 — 955.000 = 6.545.000 francs ses demandes de crédits. La Chambre estimant que les reports avaient
demandes de crédits. La Chambre estimant que les reports avaient été soubéstimés, a voté une diminution de 214.820 francs. Or, il résulte dès derniers renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, que les reports atteindront 2.425.000 francs entièrement affectés aux travaux du programme naval. Les crédits nécessaires et suffisants au titre du chapitre 53 sont donc : 7.500.000 — 2.425.000 = 5.075.000 francs. C'est le chiffre que nous vous proposons d'adopter. Il correspond à un nouvel abattement de : 6.330.180 — 5.075.000 = 1.255.180 francs. CHAPITRE 54. — Artillerie navale. — Constructions neuves et
francs. CHAPITRE 54. — Artillerie navale. — Constructions neuves et stocks de ravitaillement (y compris les dépenses indivises). — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924 30.911.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 46.395.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 45.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. 40.344. 000 fr. La Chambre a opéré sur le chapitre 54 un abattement de 1.395.000 francs (sous-estimation des reports). Le premier article de ce chapitre vise les travaux hors programme ; les articles 2, 3, 4 visent les travaux de programmes : Article premier. Le crédit de 13.500.000 francs demandé
programmes : Article premier. Le crédit de 13.500.000 francs demandé au titre des bâtiments de la flotte a essentiellement pour objet les installations de défense contre aéronefs et contre vedettes rapides, de télépointage et de télémise de feu électrique, sur nos cuirassés de 23.000 tonnes et l'achat de matériels d'artillerie pour un certain nombre de croiseurs auxiliaires. La plupart de ces travaux, à commencer en 1925, seront à poursuivre au cours des années 1926 et 1927 et nous avons le devoir de signaler que les 13.500.000 francs de crédits demandés par le Département pour 1925 engagent plus de 33 millions,
par le Département pour 1925 engagent plus de 33 millions, à dépenser pour la plus grande part en 1926. Mais il s'agit de travaux absolument nécessaires. On ne saurait refuser à la seule force navale cuirassée dont nous disposons à l'heure actuelle les améliorations indispensables qui seules lui permettront de faire encore figure sur les mers. Nous sommes également d'avis que l'achat du matériel d'armement pour avions neufs, dont la nomenclature détaillée nous a été soumise, aussi bien que les essais et expériences à entreprendre, dont la liste nous a été communiquée, ne peuvent être différés. Articles 2, 3, 4.
été communiquée, ne peuvent être différés. Articles 2, 3, 4. Les crédits demandés sont égaux aux annuités inscrites aux États F, F bis, F ter. L'examen détaillé du programme de travaux envisagé par le Département, amène donc à conclure que ces travaux qui intéressent au plus haut point la défense nationale sont tous nécessaires. Mais il convient de remarquer ici que, en 1922, sur un total de 26.417.000 francs mis à la disposition du Service, 5.542.170 francs seulement, soit 21 ont été dépensés. En 1923, sur 46.260.650 francs de ressources, la dépense s'est élevée à 18.377.581 francs seulement, soit 40
la dépense s'est élevée à 18.377.581 francs seulement, soit 40 Ces chiffres montrent que les prévisions de l'artillerie navale ont été, au cours des exercices écoulés, nettement exagérées. Il est à craindre qu'il en soit de même en 1925 surtout si l'on tient compte du vote tardif du budget et nous proposons pour cette raison un abattement de 3 millions. D'autre part, d'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, le chapitre 54 laissera en fin d'exercice un disponible de 9.878.165 francs, soit 17 %, du montant global du chapitre, à reporter en
17 %, du montant global du chapitre, à reporter en 1925. Sur ce total un report de 6.827.165 francs avait été escompté par le Service au moment de la préparation du budget. Le disponible réel s'élèvera donc à : 9.878.165 — 6.827.165 = 3.051.000 francs. et nous proposons une nouvelle réduction d'égale somme sur les crédits demandés par le Département. Le crédit du chapitre 54 est ainsi fixé à : 46.395.000 — 3.000.000 — 3.051.000 = 40.344.000 francs La Chambre ayant opéré un premier abattement de 1.395.000 francs la réduction nouvelle que nous proposons est de : 6.051.000 — 1.395.000
nouvelle que nous proposons est de : 6.051.000 — 1.395.000 = 4.656.000 francs. CHAPITRE 55. — Artillerie navale. — Gros outillage et immeubles. — Achats et installations nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 8.330.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 6.580.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 6.580.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.000.000 fr. Les crédits demandés par le Département sont en diminution de 1.750.000 francs sur les crédits reconduits de 1923 sur 1924. Nous pensons cependant qu'en raison du vote tardif du budget, les crédits demandés ne seront
du vote tardif du budget, les crédits demandés ne seront pas dépensés dans leur intégralité et nous proposons un abattement de 580.000 francs. Nous présentons à propos du chapitre 55 une observation : Sur les 5.080.000 francs de crédits demandés par le Gouvernement à l'article 2 « Constructions d'immeubles », 500.000 francs sont destinés à la reconstruction de la Direction de l'artillerie navale de Brest pour laquelle une dépense de 10 millions est prévue (non compris les dépenses d'aménagement des ateliers). Cette reconstruction de la Direction d'artillerie navale de Brest avait été décidée en 1911 ; les travaux furent entrepris
avait été décidée en 1911 ; les travaux furent entrepris en 1913, suspendus en 1916 à cause de la guerre. La reprise de ces travaux ne peut plus être différée; on en jugera quand on saura — pour ne citer qu'un exemple que les ateliers actuels sont trop exigus et trop mal outillés pour recevoir les canons de gros calibre actuellement en service dans la marine. Nous pensons, en conséquence, qu'il convient d'accorder les crédits demandés par le Département mais nous avions le devoir de signaler que la reprise des travaux de la Direction d'artillerie visée à l'article 2 pour
travaux de la Direction d'artillerie visée à l'article 2 pour une somme de 500.000 francs engage un minimum de 10.000.000 francs de dépenses sur les exercices prochains. CHAPITRE 56. — Ouvrages maritimes. — Travaux neufs. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 2.000.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 7.905.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 7. 905. 000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 6.800.000 fr. La dotation de 1923 reconduite sur 1924 a été portée par les lois du 30 juin 1924 (reports) et 1er août 1924 (crédits supplémentaires) à 3.313.000 francs. Les crédits demandés pour
1924 (crédits supplémentaires) à 3.313.000 francs. Les crédits demandés pour 1925 accusent donc, par rapport aux ressources de 1924, une augmentation de 4.592.000 francs. Cette augmentation importante doit permettre d'amorcer les travaux ayant pour objet de mettre nos ports et bases en état de recevoir les bâtiments actuellement en construction qui exigent, en raison de leurs grandes dimensions, des installations nouvelles. Elle doit permettre aussi de poursuivre le programme de dragages dont divers incidents récents ont fait ressortir la nécessité, de continuer l'importante réfection des ouvrages extérieurs de l'avant port de Bizerte, endommagés il y a quelques années par une
de Bizerte, endommagés il y a quelques années par une violente tempête et de pourvoir à diverses exigences du Service des armes sous-marines et du Service des communications. Tous les travaux dont il s'agit présentent, au point de vue militaire, un intérêt capital. Mais nous pensons que les crédits demandés ne pourront être dépensés dans leur intégralité et nous proposons pour cette raison un abattement de 1.105.000 francs. À propos du chapitre 56, nous présentons une observation relative à la construction de l'École navale de Brest. C'est en septembre 1921, que la Marine s'était mise d'accord avec le Département des
que la Marine s'était mise d'accord avec le Département des Beaux-Arts pour l'élaboration des plans et l'exécution des travaux de cet édifice. Une somme de 177.800 francs était inscrite, pour études et premiers travaux, au budget de 1923. Depuis lors le projet a été remis en question. 660.000 francs ont été cependant dépensés. Or la doctrine de la Marine ne paraît pas encore assise à l'heure actuelle, puisque le Département, tout en indiquant au projet de budget sous la rubrique « École navale » que le montant global des dépenses à prévoir est de 20.000.000 francs ne demande aucun crédit
à prévoir est de 20.000.000 francs ne demande aucun crédit pour 1925. Constatant que les hésitations au sujet de l'École navale durent depuis 3 ans, nous sommes en droit de nous demander si les 660.000 francs dépensés à ce jour l'ont été à bon escient. Nous exprimons le regret qu'aucune décision n'ait encore été prise et nous demandons à M. le Ministre de la Marine de trancher sans délai la question. CHAPITRE 57. — Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opérations de la flotte. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 9.460.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 14.800.000
l'exercice 1924. 9.460.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 14.800.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 14.800.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 14.600.000 fr. La dotation de 9.460.000 francs reconduite de 1923 sur 1924 a été portée par les lois du 30 juin 1924 (reports) et 1er août 1924 (crédits supplémentaires), à 14.440.000 fr. Les crédits demandés pour 1925 accusent donc, par rapport aux ressources de 1924, une augmentation de 360.000 francs. La plus grosse part de ces crédits (12 millions) concerne la construction des deux formes doubles de Castellane-Vauban à Toulon. Rappelons que c'est
deux formes doubles de Castellane-Vauban à Toulon. Rappelons que c'est en 1910 que la Marine décida de faire exécuter ces ouvrages. Le travail devait être achevé en 5 ans 9 mois et coûter 35 millions 1/2. Or le premier bassin qui devait être livré le 23 août 1914 n'a été admis en recette provisoire que le 27 juin 1924 et la dépense globale est estimée actuellement à 125 millions, non comprises les sommes qui font l'objet de litiges entre la Marine et l'Entreprise et qui se montent au total à une quinzaine de millions. Ce n'est pas le moment de
une quinzaine de millions. Ce n'est pas le moment de faire ici le procès de cette importante affaire, sur laquelle l'auteur de ce rapport a présenté une étude spéciale au Sénat au nom de la Commission des Marchés. Nous avons cependant le devoir de rappeler brièvement les causes principales des retards et des dépassements de dépenses considérables que nous constatons aujourd'hui. Disons d'abord qu'une erreur de principe a été commise en 1916 par le Département de la Marine lorsqu'il décida de reprendre la construction des quatre grands bassins, interrompue l'année précédente par les événements de guerre, quoiqu'il ne disposât pas
précédente par les événements de guerre, quoiqu'il ne disposât pas de moyens matériels suffisants (en main-d'œuvre et matières premières) pour achever les ouvrages dans un court délai. Il eût été sage, à cette époque, de limiter les travaux à un seul bassin, à deux tout au plus. Dès lors, des dépenses considérables eussent été ainsi évitées. Signalons ensuite les conditions onéreuses pour le Trésor dans lesquelles fut passé par le Département l'acte additionnel du 6 décembre 1916 relatif à la reprise des travaux. Rappelons enfin que de graves imperfections dans l'exécution des ouvrages — imperfections entièrement imputables aux entrepreneurs —
l'exécution des ouvrages — imperfections entièrement imputables aux entrepreneurs — ont eu pour effet de reporter de 1922 à 1924 l'achèvement de la première forme ; de coûteuses injections de chaux hydraulique dans la masse des bétons du bassin-Est ont été depuis lors jugées indispensables pour donner à ces bétons la compacité qui leur fait défaut. Cette importante réfection fait actuellement l'objet d'un litige entre le Département de la Marine et l'Entreprise. Nous exprimons ici le regret que ces fautes aient été commises et nous renvoyons pour plus amples détails au rapport (n° 753) fait au nom de la Commission