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collationnées par l'un de nos aimés & féaux Conseillers Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'Original, CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois de Mars l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-unième. Signé, LOUIS. Et à côté: Vu et approuvé par le Roi le Roi, PHÉLYPEAU. Et à côté: Vu et scellé au Conseil, Chambrette, Mars 1704. ARRESTÉ DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Par lequel Maître Claude Charpentier est commis pour
DU ROI, Par lequel Maître Claude Charpentier est commis pour faire le recouvrement de la Finance qui doit provenir, tant de la vente. Les Offices de Receveurs alternatifs et mitiennaux des deniers et revenus patrimoniaux et d'octroi, créés par Édit du mois de Mars 1704, que de ceux des Offices de Receveurs anciens desdits deniers patrimoniaux (relatifs à l'Édit du mois de juillet 1694, qui n'ont point été établis en exécution d'icelui, et encore du recouvrement des sommes qui doivent être payées par les Receveurs anciens desdits deniers, est une conséquence dudit Édit du mois de mars 1704, pour l'union
conséquence dudit Édit du mois de mars 1704, pour l'union à leurs Offices de moitié de l'Office triennal créé par cet Édit, et de l'attribution des droits de quittances et gages y contenus. Du vingt-neuvième de Mars 1704. Extrait des Réglements du Conseil d'État. Le Roi, ayant par l'Édit du présent mois de Mars créé des Offices de Receveurs Alternatifs des revenus et deniers Patrimoniaux, des Villes et Communautés de l'étendue de la Province de Bretagne, et des Pays d'Élections, et semblables Offices de Receveurs Alternatifs desdits deniers Patrimoniaux, communs et d'octroi dans le Ressort du Parlement de Pau, Pays
et d'octroi dans le Ressort du Parlement de Pau, Pays de Bigorre, Béarn, et autres Villes et Lieux de l'obéissance de sa Majesté, dans lesquelles il a été ci-devant établi des Receveurs anciens desdits revenus Patrimoniaux et d'Octroi, en conséquence de l'Édit du mois de Juillet 1694 ou autres antérieurs, auxquels Offices, tant anciens qu'Alternatifs, sa Majesté ayant aussi réuni le Triennal pareillement créé par ledit Édit du présent mois de Mars, et ordonné que lesdits Receveurs anciens paieront, tant pour l'union de moitié dudit Office Triennal, que pour les droits de quittance à eux attribués par le même Édit,
droits de quittance à eux attribués par le même Édit, les sommes auxquelles ils seront modérément taxés, et sa Majesté ayant en outre ordonné par le même Édit que ceux desdits Offices anciens qui n'ont point été établis en exécution de l'Édit du mois de Juillet 1694, le seront incessamment conjointement avec les Alternatifs et Mitiennaux créés par ledit Édit du présent mois de Mars, sa Majesté ayant par résuité de son Conseil de ce jour aujourd'hui chargé M. Claude Charpentier Bourgeois de Paris de l'exécution dudit Édit, et voulant faciliter, tant la vente desdits Offices, que le recouvrement des
faciliter, tant la vente desdits Offices, que le recouvrement des sommes qui doivent être payées par les Receveurs anciens. Oui le Rapport du Sieur d'Aumont, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances: SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné et ordonne, que ledit Charpentier, qu'elle a pour ce commis, fera incessamment les diligences nécessaires, tant pour la vente desdits Offices Alternatifs et Mitiennaux des deniers Patrimoniaux et d'Octroi, créés par ledit Édit du présent mois de Mars, et de ceux desdits Offices anciens qui n'ont point été établis, en exécution de l'Édit du mois de Juillet 1694, que pour
exécution de l'Édit du mois de Juillet 1694, que pour le recouvrement de la Finance que sa Majesté veut être payée par les Receveurs anciens, tant pour l'union de moitié dudit Office Triennal, que pour les droits de quittance à eux attribués par ledit Édit, et que les sommes qui en proviendront seront reçues par ledit Charpentier, ses Procureurs ou Commis; savoir le principal sur les quittances du Trésorier des revenus casuels, et en attendant l'expédition d'icelles sur les réceptions dudit Charpentier, ses Procureurs ou Commis, portant promesse de fournir lesdites quittances, et celles des deux sols pour livre que
lesdites quittances, et celles des deux sols pour livre que sa Majesté a ordonné être payés sur celles dudit Charpentier, ses Procureurs ou Commis: Ordonne en outre sa Majesté qu'en attendant la vente desdits Offices, ledit Charpentier jouira des gages et droits attribués par ledit Édit, savoir des gages du premier Avril prochain et desdits droits du premier Janvier dernier, et lui permet de commettre à l'exercice desdits Offices sur ses simples procurations telles personnes qu'il jugera à propos, à la charge d'en demeurer civilement responsable, et jouiront lesdits Commis pendant le terme de leurs Commissions des privilèges et exemptions
pendant le terme de leurs Commissions des privilèges et exemptions attribués auxdits Officiers par ledit Édit. Veut Sa Majesté qu'il ne soit payé pour les droits de Contrôle des exploits qui seront faits pour l'exécution dudit Édit que trois sols pour chacun exploit. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le vingt-neuvième jour de Mars 1704. Collationné. Signé, GOUJON. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois et Diois, Province, Forcalquier et Terres adjacentes; Au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, Nous te mandons et commandons
ou Sergent sur ce requis, Nous te mandons et commandons que l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le Contre-Sceau de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État, tant pour l'exécution de notre Édit du présent mois, portant création des Offices de Receveurs Alternatifs et Mitiennaux des deniers Patrimoniaux et d'Octroi, que pour la vente desdits Offices desdits anciens, qui n'ont point été établis en vertu de notre Édit du mois de Juillet 1694, et pour le recouvrement de la Finance qui doit être payée par les Receveurs anciens, tant pour l'union de moitié dudit Office Triennal, que pour
tant pour l'union de moitié dudit Office Triennal, que pour les droits de quittance à eux attribués, tu signifies aux personnes dénommées et à tous qu'il appartient, à ce qu'ils n'en ignorent, et de faire en outre pour l'exécution d'icelui, à la Requête de Claude Charpentier Bourgeois de Paris y nommé, tous commandements, sommations et autres actes et exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant clameur de Haro, charte Normande et Lettres à ce contraires: Voulons qu'aux copies dudit Arrêt et des Présentes collacionnées par l'un de nos aimés et fidèles Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux: CAR tel est
Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux: CAR tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-neuvième jour de Mars, l'an de grâce mille sept cents quatre, et de notre Règne le soixantième. Par le Roi Dauphin, Comte de Provence en son Conseil. Signé, GOUJON, et scellé. A SULLAINE-FRANÇOIS FERRAND CHEVALIER, Seigneur de l'Ile-de-Milan, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Bourgogne & Bresse, et Commissaire département par sa Majesté pour l'exécution de ses Ordres dans lesdites Provinces. EDIT du Roi & l'Arrêt du Conseil ci-dessus, NOUS ORDONNONS qu'ils seront exécutés selon
l'Arrêt du Conseil ci-dessus, NOUS ORDONNONS qu'ils seront exécutés selon leur forme & teneur dans l'étendue de notre Département. FAIT à Dijon ce quatorze Juin mil sept cents quatre. Signé, FERRAND; Et plus bas, Par Monseigneur, Michel. EDIT DU ROI. PORTANT création de nouveaux Offices dans toutes les Chambres des Comptes du Royaume. Donné à Versailles au mois d'Avril 1704, Régistré en la Chambre des Comptes. LOUÉ par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, Salut: Par Édit du présent mois, Nous avons créé & établi plusieurs nouveaux Offices en notre
Nous avons créé & établi plusieurs nouveaux Offices en notre Chambre des Comptes de Paris, en considération de quoi Nous avons ordonné une augmentation proportionnée du fonds qui se fait dans nos États pour les Épices des Comptes qui se rendent en notre dite Chambre, & des droits qui entrent en bourse commune, & Nous avons confirmé & augmenté les Privilèges des Officiers de notre dite Chambre: Et comme Nous sommes informés que les Officiers des autres Chambres des Comptes de notre Royaume sont également disposés à Nous procurer les secours que Nous pouvons désirer d'eux par la création de
secours que Nous pouvons désirer d'eux par la création de quelques nouveaux Offices dans leurs Corps, comme ils ont déjà fait en différents temps par l'acquisition des augmentations de gages que Nous leur avons attribués en leur accordant par Nous une augmentation d'Épices & droits proportionnés à la perte que la création desdits nouveaux Offices pourra leur causer, & leur attribuant ou confirmant des privilèges qui leur sont contessés, quoique les Officiers des Bureaux de nos Finances en soient en pleine & entière possession; & désirant les traiter aussi favorablement qu'il nous sera possible. À CES CAUSES & autres à
qu'il nous sera possible. À CES CAUSES & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel & irrévocable créé & érigé; créons & érigeons en titre d'Offices formés: Savoir en la Chambre de nos Comptes de Rouen, deux nos Conseillers Présidents; quatre nos Conseillers Maîtres; quatre nos Conseillers Correcteurs; quatre nos Conseillers Auditeurs; deux nos Conseillers Substituts de nos Avocat & Procureur Généraux; un notre Conseiller Garde des Livres, Registres & Comptes de ladite Chambre; quatre Commis écrivains en papier & parchemin pour écrire & expédier tous
écrivains en papier & parchemin pour écrire & expédier tous les originaux & doubles des Comptes qui se rendent en ladite Chambre, compris les Apostilles & Arrêts de ladite Chambre qui doivent être transcrits sur les doubles desdits Comptes; & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes de ladite Chambre, aux mêmes fonctions & droits que celui créé par Édit du présent mois en notre Chambre des Comptes de Paris: En notre Chambre des Comptes de Nantes, deux nos Conseillers Présidents; quatre nos Conseillers Maîtres; quatre nos Conseillers Correcteurs; deux nos Conseillers Auditeurs; deux nos Conseillers Substituts de nos Avocat &
Conseillers Auditeurs; deux nos Conseillers Substituts de nos Avocat & Procureur Généraux; un notre Conseiller-Garde des Livres, Registres & Comptes, quatre Commis écrivains en papier & parchemin, & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes; En notre Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes de Metz, deux nos Conseillers & Maîtres, quatre nos Conseillers Correcteurs, six nos Conseillers Auditeurs, un notre Conseiller Garde des Livres, Registres & Comptes de ladite Chambre, quatre Commis écrivains en papier & parchemin, & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: En notre Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes, Aides & Finances de Navarre,
& Chambre de nos Comptes, Aides & Finances de Navarre, seant à Pau; deux nos Conseillers & Maîtres, deux nos Substituts de nos Avocat & Procureur Généraux, un notre Conseiller-Garde des Livres, Registres & Comptes, deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes de Dijon deux nos Conseillers-Présidents; quatre nos Conseillers-Maîtres; quatre nos Conseillers-Correcteurs; quatre nos Conseillers-Auditeurs; un notre Conseiller Garde des Livres, Papiers & Comptes de ladite Chambre; deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes de
Conseiller-Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes de Grenoble, deux nos Conseillers Présidents; quatre nos Conseillers Maîtres; quatre nos Conseillers-Correcteurs; quatre nos Conseillers-Auditeurs; deux nos Conseillers-Substituts de nos Avocat & Procureur Généraux; un notre Conseiller-Garde des Registres, Papiers & Comptes; deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes d'Aix, deux nos Conseillers Présidents; sept nos Conseillers Maîtres; un notre Conseiller-Substitut de nos Avocat & Procureur Généraux; un notre Conseiller-Garde des Registres, Papiers & Comptes; quatre Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller Réceveur
écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller Réceveur Général des Restes: En notre Chambre des Comptes de Dole, deux nos Conseillers-Présidents; quatre nos Conseillers-Maîtres; quatre nos Conseillers-Correcteurs; quatre nos Conseillers-Auditeurs; un notre Conseiller-Garde des Livres, Papiers & Comptes; deux Commis écrivains en papier & parchemin; & un notre Conseiller-Réceveur Général des Restes: Et dans notre Chambre des Comptes de Blois, deux nos Conseillers Correcteurs; quatre nos Conseillers Auditeurs; un notre Conseiller-Avocat Général; un notre Conseiller-Garde des Livres, Papiers & Comptes de ladite Chambre; quatre Procureurs, & quatre Huissiers. Attribuons auxdits Présidents, Maîtres, Correcteurs & Auditeurs créés par le
Attribuons auxdits Présidents, Maîtres, Correcteurs & Auditeurs créés par le présent Édit, les mêmes Gages, Francs-salés & autres droits & Privileges dont jouissent les derniers Officiers créés de. pareille qualité dans chacune des Chambres dans lesquelles ils seront établis. Attribuons auxdits Substituts deux cents livres de Gages effectifs chacun ; auxdits Gardes-Livres cinq cents livres de Gages effectifs aussi chacun, cinquante livres à chacun desdits Commis écrivains à la Peau ; et cinq cents livres à chacun des Receveurs des Restes : desquels Gages le fonds sera fait dans nos États conjointement avec ceux des autres Officiers desdites Chambres. Voulons
États conjointement avec ceux des autres Officiers desdites Chambres. Voulons que lesdits Présidents, Maîtres, Correcteurs, Auditeurs & Substituts, soient admis à l'Annuel sur même pied que le sont lesdits Officiers derniers créés, & seront exempts de l'Annuel des nouveaux Pourvus pour le reste de l'année. Et à l'égard des Gardes-Livres, Commis écrivains, & Receveurs des Restes, ils jouiront desdits Offices héreditairement. Voulons qu'à l'avenir il commence en l'année prochaine 1705, les fonds que Nous faisons dans nos États pour les Épices des Comptes qui se rendent en nosdites Chambres, ensamble les droits & émoluments qui entrent dans la bourse commune
les droits & émoluments qui entrent dans la bourse commune des officiers desdites Chambres, soient augmentés à proportion du nombre d'Officiers créés par le présent Édit, ainsi qu'il sera par Nous réglé ci-après. Ordonnons en outre qu'à l'avenir tous ceux qui se feront pourvoir d'Offices avant gages sur nos États au-dessus de vingt-cinq livres, seront tenus de faire enregistrer leurs Provisions aux Greffes de nos dites Chambres, & de payer pour ledit Enregistrement aux mains des Receveurs des Épices un sol pour livre du montant de leurs gages ; en sorte néanmoins que ledit droit ne puisse excéder la somme
sorte néanmoins que ledit droit ne puisse excéder la somme de cinquante livres ni être au-dessous de trois livres : lequel droit d'Enregistrement sera partagé entre les officiers de nosdites Chambres, de même que les Épices, à la réserve d'un dixième dudit droit, lequel appartiendra aux Greffiers en Chef de nosdites Chambres pour tous droits, & frais d'enregistrement, sans qu'ils puissent rien exiger au-delà, même pour l'Extrait qu'ils seront tenus de délivrer ; & sera ledit Enregistrement fait en vertu d'Ordonnances de nosdites Chambres sur les Concours de nos Procureurs Généraux en la manière ordinaire, & au moins de frais
Généraux en la manière ordinaire, & au moins de frais que faite se pourra. Faisons défenses à tous Payeurs de Gages & autres Officiers comptables de nosdites Chambres, de payer les gages desdits nouveaux Pourvus, qu'il ne leur soit apparu de l'Enregistrement de leurs Provisions aux Greffes de nosdites Chambres. Avons en outre confirmé & confirmons les Officiers de nosdites Chambres dans tous les Privileges à eux accordés par les Rois nos prédécesseurs, ou par Nous, nommément dans l'exemption des droits Seigneuriaux des biens mouvants ou tenus en censive de Nous à cause de nos Domaines, pour en jouir conformément
Nous à cause de nos Domaines, pour en jouir conformément aux Édits portant attribution desdits Privileges. Voulons que les Greffiers desdites Chambres soient tenus de Nous payer pour la part qu'ils auront dans lesdits droits d'Enregistrement, les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les Rôles que nous ferons arrêter en notre Conseil, ensemble les Receveurs & Contrôleurs des Épices pour l'augmentation des droits dont ils profiteront. Et de la même autorité que dessus avons créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Offices formés des Receveurs & Payeurs des Gages desdits Officiers dans chacune desdites Chambres dans lesquelles il
Gages desdits Officiers dans chacune desdites Chambres dans lesquelles il n'y en a point d'établis, & ce aux mêmes droits, privilèges & émolement dont jouissent les pourvus de semblables offices dans les autres Chambres, & aux gages qui se seront réglés par les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil; & sera par Nous pourvu aux Offices créés par le présent Édit de personnes capables sur la quittance du Trésorier de nos revenus casuels, de la finance à laquelle Nous aurons fixé le prix desdits Offices, & sur celles du Maréchal d'Or. Voulons que ceux qui prêteront leurs deniers pour
Maréchal d'Or. Voulons que ceux qui prêteront leurs deniers pour acquérir lesdits Offices, ayeux privilège spécial sur lesdits offices ; auquel effet mention en sera faite dans les Quittances de Finances qui leur seront expédiées par les Trésoriers de nos revenus casuels. SI DONNONS EN MAIN de pouvoir à nos amis & féaux les Gens tenant notre Chambre des Comptes & Finances à Dijon, que le présent Édit ils aient à faire lire, enregistrer & publier, & le contenu en icelui garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourront être
& faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourront être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit, aux copies duquel collationnées par l'un de nos amis & féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles au mois d'Avril l'an de grâce mille sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-unième. Signée LOUIS. Et plus
& de notre Règne le soixante-unième. Signée LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX, Vu au Conseil, CHABOT LARTE. Et scellé du grand Sceau de cire, verte. ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui ordonne que ledit du mois d'Avril 1704, & le Règlement du Conseil du 22 du même mois, ont été exécutés selon leur forme & teneur, en conséquence qu'il sera à la diligence de Pierre More au procédé à la vente des Offices créés par ledit Édit dans toutes les Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier. Du 22
la réserve de celles de Paris & Montpellier. Du 22 Avril 1704. Extrait des Règlements du Conseil d'État. Le Roi, ayant par son Édit du présent mois créé différents Offices dans chacune des Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier, Sa Majesté aurait chargé par Résultat du Conseil de ce jour, Pierre Moreau du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente desdits Offices ; Et voulant faciliter l'exécution dudit Traité & procurer aux particuliers qui squereront lesdits offices des moyens aisés de s'en faire pourvoir, & à cet effet indemniser
aisés de s'en faire pourvoir, & à cet effet indemniser en leur faveur les frais qu'ils sont obligés de faire pour parvenir à l'obtention de leurs Provisions & à leur Réception: Oui le Rapport du Sieur Chamillart Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances : SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne que ledit Édit du présent mois & le résultat du Conseil de ce jour d'hui seront exécutés selon leur forme & teneur; & en conséquence qu'il sera à la diligence dudit Moreau procédé à la vente des Offices créés par ledit Édit dans toutes
la vente des Offices créés par ledit Édit dans toutes les Chambres des Comptes du Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier. Veut Sa Majesté que les hommes qui doivent provenir de la vente desdits Offices soient reçus par ledit Moreau, ses Procureurs & Commis sur leurs Recepissès, faisant promesse de fournir des Quittances du Trésorier des Revenus Casuels pour la somme principale desdits Offices, & celles dudit Moreau pour les deux sols pour livre. Permet Sa Majesté audit Moreau de commettre à l'exercice des Offices de Commis, écrivains en papier & parchemin créés par ledit Édit,
Commis, écrivains en papier & parchemin créés par ledit Édit, & ce sur ses simples procurations, en prêtant seulement le serment susdites Charte & breves dans lesquelles ils seront reçus sans frais. Ordonne Sa Majesté qu'en attendant la vente desdits Offices, ledit Moreau, ses Procureurs & Commis jouiront des Droits & Émoluments, Privilèges & Exemptions y attribuées, de même que pourront en faire les Pays desdits Offices. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles le vingt-deuxième jour d'Avril mil sept cents quatre. Collationné. Signé, DU JARDIN. DUES par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre,
la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier, & Terres adjacentes: Au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis: SALUT. Nous te mandons & commandons que l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour le recouvrement de la finance qui proviendra de la vente des différents offices créés par notre Édit du présent mois dans chacune des Chambres des Comptes de notre Royaume, à la réserve de celles de Paris & Montpellier; tu signifies à tous
de celles de Paris & Montpellier; tu signifies à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore, & fais en outre pour l'entièrre exécution dudit Arrêt & dudit Édit, à la requête de Pierre Moreau par nous chargé dudit recouvrement, ses Procureurs & Commis, tous Commandements, Sommations, & autres Actes & Exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires. Voulons qu'aux copies du présent Arrêt & des présentes collationnées par l'un de nos aimés & fidèles Conseillers-Secrétaires foi soit ajoutée comme aux Originaux: Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le
Originaux: Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-deuxième jour d'Avril, l'an de grâce mil sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-unie. *Signé, Par le Roi, Dauphin, Comte de Provence en son Conseil, DU JARDIN. Et scellé du grand Sceau de cire jaune. Lu, publié & Registré, oui ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être en vérité suivi selon sa forme & teneur. À Dijon en la Chambre des Comptes le trente-unième Mai mil sept cents quatre, Signé, JOLIOT Greffier. ÉDIT DU ROI, PORTANT CRÉATION de deux Offices de Receveurs Généraux, Payeurs des Gages
CRÉATION de deux Offices de Receveurs Généraux, Payeurs des Gages & augmentations de Gages des Officiers des préfidiaux, Bailliages, Sénéchaussées & autres, dans chacune des Provinces & Généralités du Royaume. NOUS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: À tous présents & à venir, Salut: Nous avons par nos Édits des mois de Juillet 1689, Mai 1691 & Mars 1696 créé des Offices de Payeurs des Gages & Augmentations de Gages attribués aux Officiers des Bureaux des Finances, des Offices de Receveurs & Payeurs des augmentations de gages acquises par les Officiers de notre Parlement, Chambre