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vicomte de MELUN, président, fait remarquer qu'en présence de cette demande d'explications, il devient nécessaire de consacrer à la discussion sur la liberté de tester une nouvelle séance dont le jour sera prochainement fixé. Paris, imprimerie PAUL DUPONT, rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45. SOCIETE D'ECONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 14 Juillet 1867. PRÉSIDENCE DE M. ALBERT DE SAINT-LEGER. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la discussion sur la LIBERTÉ DE TESTER : MM. BATBIE, Léon DONNAT, Albert GIGOT, MOREXO-HEVRINÇÈS, LE PLAY, TOUZET, le baron de VEABCE. — Ajournement de la discussion et clôture
baron de VEABCE. — Ajournement de la discussion et clôture de la session. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. M. LE PLAY, secrétaire général, propose, au nom du Conseil d'administration, d'admettre comme membres titulaires : MM. Georges FRAME, auditeur au conseil d'Etat ; Alfred CHAPON, architecte de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez ; GILLET-PIERROT, fils aîné, teinturier en soie, à Lyon et à Saint-Chamond; MARIE DE LAUNAY, membre de la commission Ottomane pour l'Exposition universelle; Léon MORILLOT, auditeur au conseil d'Etat, soc. D'ÉCONOMIE SOCIALE, soc. 16 L'admission de ces nouveaux membres est
D'ÉCONOMIE SOCIALE, soc. 16 L'admission de ces nouveaux membres est prononcée sans opposition. M. MORÉNO-HENRIQUÈS, trésorier de la Société, rend compte de la situation financière de la Société d'économie sociale au 31 décembre 1866. Le capital de la Société, au 31 décembre dernier, était fr. 67.027.75 Au 31 décembre précédent, il ne s'élevait qu'à 60,435.85 Soit en augmentation 6,592.90 La plus-value constatée à la fin de 1865, comparativement à l'année précédente, n'ayant été que de 2,500.75 Il ressort, en faveur des opérations de 1866, une différence de 4,092.15 Cette différence s'explique : 1° Par une diminution dans les dépenses de
s'explique : 1° Par une diminution dans les dépenses de 1866, comparativement à 1865, d'environ 1,200 2° Par une augmentation du nombre des membres de la Société, qui a élevé le montant des cotisations à recouvrer, de 9,230 francs qu'il était en 1865, à 9,530 francs pour 1866; soit en plus 280 3° Par le recouvrement de cotisations arriérées, dont le produit a profité à 1866, 1,800 4° Par une augmentation dans les recettes, provenant d'acquisitions d'obligations de chemin de fer (en somme ronde) 440 5° Intérêts sur dépôts de fonds dont la Société a été éditée en 1866 en
fonds dont la Société a été éditée en 1866 en plus qu'en 1865 372.15 Somme égale, 4,092.15 Les ressources annuelles de la Société se composent de : 1° Allocation de S. M. l'Empereur 1,000 2° Ordre S. A. I. le Prince Napoléon 250 3° Des cotisations des membres de la Société, savoir : S à 200 fr...,, 400, 82 à 100 fr 2,200 ( 8,280 ) 284 à 20 fr 5,680 ) 9,530 Produit de 115 obligations du chemin de fer de l'Est, à 3 p. 0/0 l'an 1,656 Intérêts sur fonds déposés, par approximation, d'après les comptes de 1866
sur fonds déposés, par approximation, d'après les comptes de 1866 314 Vente de livres et bulletins (pour mémoire) TOTAL, 11,500 Les dépenses de 1866 ne se sont élevées qu'à 5,318 M. Albert de SAINT-LÉGER, vice-président, qui occupe le fauteuil en l'absence de M. Wolowski, remercie, au nom de l'assemblée, M. Moréno-Henriquès pour l'active sollicitude avec laquelle il a toujours veillé aux intérêts de la Société. M. LE PRÉSIDENT, après avoir dit que quatre séances successivement consacrées à la DISCUSSION SUR LA LIBERTÉ DE TESTER, étaient loin d'avoir épuisé l'intérêt qui s'attache à cette importante discussion, donne la parole à M.
s'attache à cette importante discussion, donne la parole à M. Léon Donnat pour la continuer. M. Léon DONNAT, secrétaire de la Société, répond au discours prononcé par M. Wolowski dans la dernière séance. Je ne me propose pas, dit-il, de faire un discours didactique, mais d'exposer seulement des faits. Pour agir ainsi, j'ai deux motifs. D'abord j'ai remarqué, dans le cours même de nos discussions, que la méthode consistant à appuyer une opinion sur des théories, n'a jamais réussi à convaincre les adversaires de cette opinion. Chacun discute et argumente avec plus ou moins d'habileté et d'éloquence, mais chacun reste
avec plus ou moins d'habileté et d'éloquence, mais chacun reste persuadé de la vérité de ce qu'il a dit, et aucun résultat utile n'est obtenu. Les faits, au contraire, déterminent plus facilement les convaincus, et les plus rebelles finissent par se soumettre à leur empire. Un second motif me pousse à me renfermer dans la voie indiquée, c'est-à-dire dans l'exposition des faits. L'honorable M. Wolowski a dit dans la dernière séance que les partisans de la liberté testamentaire émettaient des assertions gratuites et n'appuyaient leurs opinions sur aucun fait. Je ne peux dissimuler l'étonnement que me cause cette affirmation, car
ne peux dissimuler l'étonnement que me cause cette affirmation, car il est constant que le reproche contraire nous a toujours été adressé. C'est celui que les adversaires de notre méthode, aussi bien que de nos conclusions, opposaient à nos monographies. Ils disaient : "Quelle induction y a-t-il à tirer de ces descriptions partielles de familles ou de localités ? Quelle que soit la valeur de semblables travaux, la généralité des principes n'est-elle pas supérieure à la spécialité de ces observations ?" Et quand il s'agissait de la comparaison avec un pays étranger, on ajoutait : "Que nous importent ces récits
pays étranger, on ajoutait : "Que nous importent ces récits relatifs à des civilisations différentes de la nôtre ! Le génie de la France est là, parlant plus haut que tous les faits dont l'étranger peut nous fournir le tableau." Ainsi, il me suffira de suivre la tradition de nos études pour répondre à l'objection de M. Wolowski. La question est vaste, Messieurs ; je parlerais trop longtemps pour moi, et surtout pour vous, si je voulais l'exposer en entier, même par la méthode descriptive que je choisis. Elle a d'ailleurs été exposée déjà, d'une façon qui ne laisse rien
d'ailleurs été exposée déjà, d'une façon qui ne laisse rien à désirer, dans les Ouvriers européens et dans la Réforme sociale, et aussi dans votre publication, les Ouvriers des deux mondes. Je me bornerai à réfuter les objections qui ont été faites par nos adversaires, notamment par l'orateur auquel j'ai l'honneur de répondre. Et d'abord, permettez-moi d'accéder au désir exprimé par l'honorable M. Batbie et de définir ce que j'entends par liberté testamentaire. J'appelle ainsi la faculté absolue pour le père de famille de disposer comme il veut de tous ses biens, qu'ils lui aient été reçus des aînés ou
ses biens, qu'ils lui aient été reçus des aînés ou acquis par son travail. Je ne fais d'autres réserves que celle qu'admettent les peuples libres au sujet de la substitution et de la main-morte. Je veux que le père de famille teste librement; je veux que la loi ne lui interdise pas soit de donner tout son bien à l'aîné des enfants mâles, comme dans l'ancienne coutume normande, ou au second comme dans certaines parties de la monarchie autrichienne, ou encore au plus jeune, suivant la coutume de la Province, comme dans certaines parties de l'Angleterre - soit de partager
comme dans certaines parties de l'Angleterre - soit de partager également sa succession entre les mâles, comme dans la coutume du Gavelkind, ou entre ses enfants des deux sexes, suivant la législation actuelle de la France. Je dis que le père est plus capable qu'un texte de loi de transmettre son bien avec intelligence et équité, et je veux démontrer par des faits que, partout où son action n'est pas entravée, il en dispose au plus grand avantage de la famille, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'État, et que partout où sa liberté est gênée, il y
et que partout où sa liberté est gênée, il y a dommage pour la famille comme pour la société. Parlons d'abord de la famille. M. Wolowski a dit : « Attribuer dans la famille tout à l'un et rien aux autres, c'est y introduire un germe de discorde. — Gardez-vous de mettre en opposition les liens du sang et les intérêts, car vous n'arriverez qu'à rendre les pères injustes et les enfants jaloux; vous amènerez la désunion dans la famille et le mécontentement dans l'État. » Mais qui a demandé cela ? Nous, partisans de la liberté testamentaire, nous n'avons
cela ? Nous, partisans de la liberté testamentaire, nous n'avons jamais demandé que l'un des enfants ait tout et les autres rien. Nous voulons au contraire qu'on donne à chaque enfant. En Angleterre, où la liberté de tester existe, le père de famille lègue sa terre à celui de ses héritiers qu'il considère comme le plus digne de la posséder; mais il a bien soin d'indemniser les autres et de leur donner, autant que possible, en argent l'équivalent de ce que, le premier, a reçu en immeubles; il atteint ce but, soit au moyen des économies qu'il a faites, soit
but, soit au moyen des économies qu'il a faites, soit par le système des assurances sur la vie. De sorte que la liberté de tester ne nuit à personne, et que c'est avec plus d'esprit que de équité qu'elle a été appelée ici par M. Baïbie la liberté d'exéder. La liberté ne rend pas les pères injustes. En Angleterre, en effet, les pères de famille ne valent pas moins que dans n'importe quel pays. Vous figurerez-vous une famille composée de pères injustes, et cette nation parvenue au degré de prospérité qu'a atteint l'Angleterre, forte par son industrie et son commerce,
qu'a atteint l'Angleterre, forte par son industrie et son commerce, puissante au dehors, libre au dedans, augmentant chaque jour ses immenses richesses et débordant sur le monde par ses colons ! Ces pères injustes pensent être plus justes que le texte abstrait d'un Code. Ils pensent que, dans cette opération délicate et difficile du testament, ils peuvent seuls apprécier des circonstances qui échappent nécessairement au législateur, et tenir compte, dans chaque cas particulier, de la nature et des conditions de leur propriété, ainsi que des aptitudes et des goûts de leurs enfants. La liberté testamentaire rendrait les enfants jaloux !
leurs enfants. La liberté testamentaire rendrait les enfants jaloux ! Chimérique accusation ! N'avez-vous pas entendu M. le commodore Lynch vous faire l'histoire d'une famille irlandaise composée de onze enfants ? Un seul est resté au foyer paternel : les autres ont poussé au loin leur fortune. De temps en temps, ils revenaient en Irlande pour voir leur frère aîné et le soin de leurs ancêtres. Loin d'être jaloux de celui qui avait hérité du bien patrimonial, ils le considéraient comme le chef de la famille, comme le remplaçant de leur père ; ils se rappelaient avec reconnaissance qu'il avait
leur père ; ils se rappelaient avec reconnaissance qu'il avait élevé et établi leurs sœurs, ainsi que la plupart d'entre eux. À un certain moment, ils se trouvèrent presque tous réunis en Irlande; une famine désolait le pays; les fermiers ruinés ne payaient pas leurs baux et les propriétaires n'avaient plus de revenus. Les frères cadets durent venir en aide à leur aîné pour lui permettre de traverser cette crise difficile. Possesseurs de grandes richesses, entièrement acquises par leur travail, ils n'avaient donc pas lieu d'être jaloux de celui qui avait hérité de la propriété et de ses charges. Pourquoi,
avait hérité de la propriété et de ses charges. Pourquoi, d'ailleurs, seraient-ils jaloux ? Cette crainte provient de la fausse opinion qu'on se fait de la position d'un aîné en Angleterre. On ne se rend pas compte des devoirs, devoirs pénibles, onéreux, qu'il doit remplir envers sa famille, envers les populations qui l'entourent, envers la société. On a toujours devant les yeux le spectacle affligeant qu'offraient les classes supérieures au XVIIIe siècle ; on ne voit que des aînés se livrant au luxe et à la débauche, dévorant au jeu toute la partie du patrimoine qui n'est pas substituée, tandis
toute la partie du patrimoine qui n'est pas substituée, tandis que les cadets et les filles, négligés dans leur éducation, privés des ressources nécessaires pour s'établir, n'ont d'autres perspective que l'armée ou les couvents. Si vous voulez savoir quels sont aujourd'hui encore, même en France, dans les régions où, par la force de la coutume, une certaine liberté de tester s'est maintenue en fait, quels sont, dis-je, les devoirs d'un héritier, veuillez écouter la citation suivante. Elle est empruntée au 2e volume des Ouvriers des deux mondes, à la monographie n° 17, intitulée le Porteur d'eau de Paris : «
n° 17, intitulée le Porteur d'eau de Paris : « Il faut que la maison fume, dit-on partout, c'est-à-dire, il faut que la maison se maintienne à un certain degré d'aisance relative ; et pour cela on fait un aîné, un héritier auquel on laisse, avec la maison, le mobilier qui la garnit, les bestiaux de culture, et comme apanage des champs, les prés qui l'entourent ou lui tiennent de plus près. « C'est le plus souvennable aîné des enfants qui reçoit ces avantages; cependant il n'y a pas de règle absolue; la volonté du père ou les circonstances peuvent
règle absolue; la volonté du père ou les circonstances peuvent établir dans la maison, avec le titre d'aîné, un des garçons puînés et souvent une fille. Dans tous les cas, le « père reçoit une dot au lieu d'en donner une, et cette dot, jointe aux épargnes faites pendant l'émigration, sert à désintéresser les autres enfants. Avec ce capital argent, les garçons émigrent et cherchent fortune. Les filles apportent à leurs maris le moyen d'augmenter les affaires, ou de devenir maîtres. L'habitude de l'émigration, et les profits qui en résultent pour qui veut travailler et épargner, font que souvent les
pour qui veut travailler et épargner, font que souvent les enfants préfèrent la dot reçue à la position d'aîné ou héritier du bien. Celui-ci se trouve en effet dans une position moins bonne pour commencer; il n'a pas reçu de capital argent, et celui qui lui vient de sa femme doit être successivement remis aux frères et sœurs qui s'établissent. La condition est acceptée néanmoins à titre de devoir, même lorsqu'elle est désavanancée. Autre exemple emprunté à la Provence, où certaines classes de paysans ont conservé l'habitude d'user dans leur testament de la plus grande liberté possible, et actuellement encore,
testament de la plus grande liberté possible, et actuellement encore, par des combinaisons diverses, à transmettre intégralement leurs terres à celui de leurs enfants qu'ils ont associé à leurs travaux. On demandait à un ancien notaire de la ville de Barcelone dans quel esprit ces institutions d'héritier, générales en ces contrées il y a encore trente ans, y étaient faites. On cherchait à savoir si elles trouvaient des obstacles, et, en ce cas, d'où ils venaient. Eh bien! le croirez-vous? Ces obstacles venaient souvent, pour le chef de famille, non pas des simples légataires, mais de l'héritier lui-même, avec lequel
pas des simples légataires, mais de l'héritier lui-même, avec lequel il était obligé de soutenir une lutte jusque dans l'étude du notaire et auquel il finissait par imposer sa volonté. Une part plus modique en argent eût mieux convenu à celui-ci que le lourd fardeau de la conservation intégrale du bien patrimonial, entraînant avec elle le paiement onéreux de soultes plus ou moins considérables à ses frères et sœurs. On me citait encore ces jours derniers des faits analogues qui se passent dans les Asturies. Le futur héritier quitte, vers l'âge de dix-huit ans, la maison paternelle, émigre dans les
l'âge de dix-huit ans, la maison paternelle, émigre dans les campagnes ou les villes du voisinage, se livre à un travail assidu, et ne revient qu'après avoir réuni par son épargne les sommes nécessaires pour désintéresser ses frères et ses sœurs. M. Wolowski nie l'influence des lois de succession sur l'autorité paternelle. Les fils de famille ne l'ignorent pas, eux; ils savent que quoi qu'ils fassent, leur père est impuissant à les déshériter. Et s'ils ne le savaient pas, il se trouverait toujours un usurier ou une fille impudique pour le leur apprendre. Croyez-vous que, dès l'âge de vingt et
le leur apprendre. Croyez-vous que, dès l'âge de vingt et un ans, ils escompteraient si gaiement la succession de leur père, méprisant ses conseils et indifférents à sa douleur, si cette succession pouvait leur échapper? Poser une semblable question, c'est y répondre. Regardez d'ailleurs les localités que je viens de citer; la tradition y maintient encore une certaine liberté de tester et le respect de l'autorité paternelle y est proverbial. Voilà des faits, toujours des faits, contrairement à l'accusation de M. Wolowski, des faits qui prouvent que, là où la liberté testamentaire existe, les lois de la famille sont respectées.
liberté testamentaire existe, les lois de la famille sont respectées. M. Wolowski a parlé de l'agriculture et y a trouvé un nouveau motif de glorifier le partage forcé. À ce sujet, je crois d'abord nécessaire de dissiper un malentendu. Les défenseurs de la liberté testamentaire ne veulent pas, comme on se plaît à les en accuser, le rétablissement de la propriété féodale. Ennemis des substitutions perpétuelles, autant que M. Wolowski peut l'être lui-même, ils connaissent les abus qu'elles ont entraînés, surtout dès le XVIIIe siècle. Ils se rappellent les imprécations d'Arthur Young, visitant les propriétés du duc de Soubise, presque
d'Arthur Young, visitant les propriétés du duc de Soubise, presque toutes en friche, couvertes de vastes garennes, uniquement consacrées à la multiplication du gibier, et s'écriant : « Si j'étais seulement pendant un jour roi de France, je ferais bien danser tous ces grands seigneurs. » Au lieu de vouloir la propriété féodale, nous voulons et défendons la petite propriété. Nous pensons que son développement en est utile, que l'espoir de l'acquérir est pour les classes inférieures le moyen le plus sûr de moralisation. Mais nous pensons aussi que la création de la petite propriété en France n'est pas le
création de la petite propriété en France n'est pas le résultat du partage forcé : elle est due à la confiscation révolutionnaire, ainsi qu'à l'abolition des substitutions perpétuelles et de la main-morte; le partage forcé n'a créé que le morcellement, l'émiettement des biens. Nous pensons, en outre, que notre loi de succession est nuisible à la petite propriété, plus encore qu'à la grande, et c'est surtout à ce titre que nous la combattons. Je causais, ces jours derniers, de cette question avec un agriculteur du haut Nivernais. Il y a deux générations, me disait-il, se trouvaient dans mon pays un
deux générations, me disait-il, se trouvaient dans mon pays un grand nombre de paysans, possédant des biens dont la valeur variait de 4,000 à 30,000 francs. Ces biens étaient agglomérés, bien exploités, couverts de bétail, et permettaient à leur propriétaire de nourrir et d'élever de nombreux enfants. Le morcellement a successivement amoindri ces familles; celles qui s'étaient élevées par le travail à une certaine aisance sont tombées dans une position obscure et gênée; celles dont le patrimoine était de 4,000 francs, et qui comprenaient cinq et six enfants, ont disparu; elles ne sont représentées aujourd'hui que par de simples manoeuvriers
elles ne sont représentées aujourd'hui que par de simples manoeuvriers ou par des mendiants. On cite l'exemple d'une famille qui, placée dans une semblable condition, a gardé son rang, et l'on ajoute que le père, éludant la loi, a désintéressé avec une certaine somme d'argent ses deux filles, et n'a partagé qu'entre ses deux garçons. On rapproche de ce fait celui de l'enfant qui hérite d'un sixième du bien paternel, d'une valeur de 1,000 ou de 2,000 francs, qui, sur ce coin de terre, bâtit une maison d'habitation et une étable, qui emprunte pour payer cette construction ou pour arrondir
étable, qui emprunte pour payer cette construction ou pour arrondir son champ avec le champ voisin, qui, ruiné par l'hypothèque et par l'usure, est obligé de vendre à vil prix, et qui, misérable et découragé, abandonne avec les siens son pays, où les partisans du partage forcé s'étaient flattés, en vain, de le fixer en le rendant propriétaire. Vous savez tous, Messieurs, quels sont les frais de procédure qu'entraîne le partage de chaque parcelle; vous savez également quels sont les effets de ce partage sur la culture du sol. Par suite du morcellement, le bétail disparaît : un bien de
suite du morcellement, le bétail disparaît : un bien de 6,000 francs peut nourrir deux vaches ; divisé en six parties, il ne nourrit plus qu'une chèvre. Les semences disparaissent également, faute d'argent pour s'en procurer. Les clôtures deviennent plus nombreuses, et cette multiplication de haies et de fossés fait perdre un terrain utile en même temps qu'elle occasionne un supplément de frais. Tous ces faits ont été exposés en détail, d'une façon qui ne laisse rien à désirer et qui dissipe tous les doutes, dans le chapitre IV de la Réforme sociale. Le second terme extrême à signaler dans
la Réforme sociale. Le second terme extrême à signaler dans l'organisation des « petits domaines à famille instable peut être observée en Occident dans plusieurs districts ruraux qui, ayant adopté depuis longtemps le partage en nature des héritages, se sont appliqués à en rendre la pratique facile. Partout, pour satisfaire à cette convenance, on a été conduit à des organisations uniformes que je propose de nommer village à banlieue morcelée. Les populations soumises à ce régime agricole s'agglomèrent avec leurs bestiaux dans une multitude de bâtiments groupés au centre d'un territoire de 800 à 1,200 hectares, pour lequel la distance
territoire de 800 à 1,200 hectares, pour lequel la distance moyenne du village aux limites extrêmes varie de 1,800 à 2,000 mètres. Les jeunes gens ne se marient jamais dans la maison paternelle, et vont même de bonne heure chercher du travail au dehors ; en sorte que les habitations se réduisent aux proportions strictement suffisantes pour loger deux époux et leurs jeunes enfants. Le bétail, toujours rare, ne réclame que des étables de petite dimension. Ces étables ne sont point ordinairement une dépendance nécessaire des habitations ; elles s'y rencontrent cependant au moyen d'un réseau de rues fort compliqué
rencontrent cependant au moyen d'un réseau de rues fort compliqué qui se prête, sous ce rapport, à toutes les combinaisons qu'exige la composition variable des domaines. Le riche, outre son habitation, possède plusieurs étables éparses; le pauvre s'installe dans un bâtiment d'étable avec un porc et quelques brebis. Les simples salariés, qui ne jouissent point encore de leur lambeau d'héritage, occupent, en qualité de locataires, les plus chétifs bâtiments. Ainsi enchevêtrées et réduites à ces proportions, les habitations d'hommes et d'animaux se plient sans résistance à toutes les exigences du partage forcé et de l'agiotage rural. Quant au territoire dépendant
partage forcé et de l'agiotage rural. Quant au territoire dépendant du village, il se prête plus facilement encore à ces mêmes combinaisons. Lorsque la nature du sol, du climat et des productions n'y résiste pas absolument, cette banlieue est débarrassée des plantations, des clôtures, des fossés, et en général de tout ce qui pouvait imprimer à un point quelconque un caractère d'individualité ; elle est alors subdivisée en parcelles qui se comptent par milliers. Celles-ci conservent, dans le sens de la longueur, au moins cinq décamètres, car c'est seulement à cette condition que le travail des animaux de labour, en
cette condition que le travail des animaux de labour, en se continuant sans interruption pendant une minute, reste plus économique que l'emploi de la bêche. Mais le morcellement est, pour ainsi dire, sans limites dans le sens de la largeur, qui se réduit parfois à l'espace de quatre ou cinq traits de charrue. Nécessairement rebelle à toute culture méthodique, cette organisation reste cependant soumise à un certain art que l'observation fait découvrir. Ainsi, pour diminuer autant que possible la confusion et les conflits qui résultent de l'exploitation simultanée de tant de parcelles, les propriétaires se concertent avec les autorités locales