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vendeurs et serait tenu de défendre à ses frais, risques et périls à la demande de Pavard; — Mais attendu que cette clause, qui ne saurait avoir d'effet qu'au regard de l'adjudicataire, n'est pas opposable à Pavard qui y est resté étranger, et que ce dernier avait droit de mettre en cause la demoiselle Philomène Gaillard; — Sur la demande en 1,500 fr. de dommages-intérêts; — Attendu que cette somme serait la représentation du préjudice que Pavard aurait éprouvé dans l'exploitation de son lavoir par la démolition et la reconstruction du mur mitoyen auxquelles il a été procédé à la
du mur mitoyen auxquelles il a été procédé à la requête de la veuve Mongin, propriétaire voisine; — Attendu que, s'il est constant que Pavard a éprouvé quelque gêne dans son commerce par suite des travaux dont s'agit, il ne justifie qu'il ait été empêché ni gravement entravé dans l'exploitation de son lavoir; — que le préjudice allégué par Pavard est exagéré, et que le tribunal a les éléments nécessaires pour en fixer le chiffre à 200 fr.; — Sur la somme de 100 fr. pour supplément d'eau; — Attendu que Pavard ne justifie avoir payé qu'une seule fois de
que Pavard ne justifie avoir payé qu'une seule fois de 100 fr. seulement; — Sur la réduction d'une somme de 60 fr. par an sur le prix du bail; — Alors qu'il est constant que, par suite de rétablissement d'un bain municipal deux places de laveuses ont été supprimées dans le lavoir; — Que Pavard, par suite de cette privation de la jouissance de ces deux places a droit à une diminution dans le montant de sa location, et que le tribunal a les éléments suffisants pour fixer à 100 fr. par la réduction à opérer sur le loyer payé
fr. par la réduction à opérer sur le loyer payé par ledit Pavard ; — En ce qui touche les travaux de réfection ; — Attendu qu'en supposant qu'ils doivent être à la charge des défenderesses, Pavard ne justifie pas qu'ils ne soient pas exécutés aujourd'hui; — En ce qui touche la solidarité demandée, contre toutes les défenderesses; — Attendu qu'elles ne peuvent être tenues des condamnations qui précèdent que pour leur part et portion civile, dans la succession de Gaillard père;— En ce qui touche la demande en garantie de la demoiselle Philomène Gaillard contre la veuve Gaillard ;
de la demoiselle Philomène Gaillard contre la veuve Gaillard ; — Attendu que par une clause insérée au cahier des charges dressé le 27 juillet 1872, par Pilastre avoué, pour parvenir à la vente de la maison dont ladite Philomène Gaillard était héritière pour partie, l'adjudicataire devait prendre les fait et cause des vendeurs dans l'instance intentée contre eux par Pavard ; — Que la veuve Gaillard s'étant rendue adjudicataire dudit immeuble le 27 août 1872, la demoiselle Philomène Gaillard est fondée à demander la garantie des condamnations qui précèdent ; — En ce qui touche la demande de la
; — En ce qui touche la demande de la veuve Gaillard et la demoiselle Louise Gaillard contre la veuve Mongin, tendant à ce que cette dernière soit tenue de prendre leur lieu et place, et de les indemniser des condamnations prononcées au profit de Pavard ; — Au fond: — Attendu que si la reconstruction du mur mitoyen faite à la requête de la dame veuve Mongin, a causé un préjudice à Pavard locataire des défenderesses, la veuve Mongin en faisant procéder à ces travaux n'a fait qu'user de son droit, et ne saurait être tenue de réparer au
son droit, et ne saurait être tenue de réparer au regard des défenderesses, le préjudice qui a pu en résulter pour leur locataire ; — En ce qui touche la demande d'Etienne contre la veuve Gaillard et les demoiselles Gaillard, en condamnation solidaire à 3,500 fr. de dommages-intérêts, et à la réfection des travaux nécessaires pour remettre en état les lieux loués; — En ce qui touche la demande de la demoiselle Philomène Gaillard à fin de mise hors de cause; — Attendu que ce chef de demande n'est pas fondé par les motifs sus-énoncés; — Sur la somme de
fondé par les motifs sus-énoncés; — Sur la somme de 3,500 fr. de dommages-intérêts; — Attendu que les défenderesses prétendent qu'Etienne serait non recevable dans cette demande, le bail dont il excipe interdisant formellement au preneur, le droit de le céder ou transporter sans le consentement écrit du propriétaire dont il n'est pas justifié; — Mais attendu qu'il résulte de la clause cinq du bail en date du 28 décembre 1869, enregistré, qu'il pouvait être transporté par Maury qui en était bénéficiaire, à son successeur; — Attendu qu'Etienne, étant le successeur de Maury, est valablement son ayant droit; — Au
successeur de Maury, est valablement son ayant droit; — Au fond: — Attendu qu'Etienne exerce dans les lieux loués le commerce de marchand de vins, logeur; — Attendu qu'il est constant que les travaux de démolition et de réfection du mur mitoyen, ont causé un préjudice à Etienne en le gênant dans son commerce; — Que les défenderesses ne sont pas fondées à prétendre qu'elles ne sont pas tenues de réparer le préjudice qui en est résulté pour Etienne, par le motif qu'il aurait été occasionné par les voies défaite d'un tiers, la dame Mongin dont elles ne seraient pas
d'un tiers, la dame Mongin dont elles ne seraient pas responsables; — Mais attendu qu'on ne saurait assimiler à une voie de fait, l'exercice par le propriétaire voisin, du droit que lui donne la loi de faire reconstruire le mur mitoyen, insuffisant pour les constructions qu'il vient d'élever; — Attendu, d'autre part, qu'aux termes du droit commun, le propriétaire doit assurer à son locataire la paisible jouissance des lieux loués, que l'action d'Etienne est donc recevable au fond; — Attendu que le tribunal a les éléments suffisants pour fixer à 600 fr. le préjudice causé à Etienne par l'exécution des
600 fr. le préjudice causé à Etienne par l'exécution des travaux dont s'agit; — En ce qui touche les réfections demandées: — Attendu qu'il n'est pas justifié qu'elles soient encore à faire; — En ce qui touche la solidarité; — Attendu qu'elle n'est pas fondée par les motifs sus-énoncés, et que les défenderesses ne peuvent être condamnées que pour leur part et portion civile; — En ce qui touche la demande en garantie de la demoiselle Philomène Gaillard contre la veuve Gaillard; — Attendu qu'elle est fondée par les motifs sus-énoncés; — En ce qui touche la demande en garantie
sus-énoncés; — En ce qui touche la demande en garantie de la veuve Gaillard, et de la demoiselle Gaillard (Louise) contre la dame Mongin; — Attendu qu'il y a lieu de l'admettre ainsi qu'il a été dit ci-dessus; — Sur la demande de la demoiselle Philomène Gaillard tendant à sa mise hors de cause; — Attendu qu'elle n'est pas fondée ainsi qu'il a été dit ci-dessus; — Sur la demande de la veuve Gaillard afin de nouvelle expertise par trois experts; — Attendu qu'en supposant qu'il y ait lieu d'y recourir, elle serait devenue impossible par suite de la destruction
recourir, elle serait devenue impossible par suite de la destruction du mur mitoyen dont s'agit, et de son remplacement par un mur neuf; — Attendu, d'ailleurs, que l'architecte de la veuve Gaillard a assisté à l'expertise, qu'il a été entendu dans ses observations, et qu'il a fait un contredit en réponse au dire de la femme Mongin, qu'il n'y a donc lieu d'ordonner une nouvelle expertise; — Au fond; — Attendu que la femme Gaillard prétend qu'elle ne doit rien payer de la somme de 6,091 fr. 32 c. mises à la charge par l’expert, et que les frais de
à la charge par l’expert, et que les frais de démolition et de reconstruction du mur dont s’agit, doivent être entièrement supportés par la dame Mongin dans l’intérêt exclusif de laquelle ils auraient été faits; — Attendu que s’il ne résulte pas complètement, du rapport de l’expert, que la reconstruction du mur mitoyen ait pour cause unique son insuffisance actuelle pour soutenir les constructions de la veuve Gaillard, il en résulte cependant, à raison de l’industrie exercée par Pavard dans les lieux, des causes d’humidité qu’il produisait et du poids de deux grands réservoirs d’eau à l’usage du lavoir adossé
de deux grands réservoirs d’eau à l’usage du lavoir adossé au mur mitoyen et supportés seulement par des poteaux en bois; qu’il était nécessaire de procéder à la reconstruction du mur et à l’établissement d’un contre-mur en brique dans le lavoir; — Attendu que dans ces circonstances, sur la somme de 9,363 fr. 85 c. à laquelle s’élève le montant total en règlement des travaux auxquels a fait procéder l’expert, il y a lieu de décider que les défenderesses en supporteraient seulement, la somme de 5,300 fr., moins celle de 6 fr., tout compte fait pour droit de surcharge soit
6 fr., tout compte fait pour droit de surcharge soit 5,294 fr.; — Attendu, toutefois, que la veuve Gaillard ne doit être tenue de supporter cette condamnation, que jusqu’à concurrence de sa part dans la communauté, soit pour moitié; — En ce qui touche la demande en garantie de la demoiselle Philomène Gaillard contre la veuve Gaillard; — Attendu qu’il y a lieu de condamner la veuve Gaillard à ladite garantie, mais en sa qualité de commune en biens seulement;— En ce qui touche la demande reconventionnelle de la veuve Gaillard contre la veuve Mongin en paiement de la somme
Gaillard contre la veuve Mongin en paiement de la somme de 2,822 fr. 42 c, auxquels se seraient élevés les travaux, que ladite veuve Gaillard aurait fait exécuter dans son immeuble par suite de la démolition et de la reconstruction du mur mitoyen; — Attendu qu’un expert ayant été commis par justice pour procéder à ces travaux, la veuve Gaillard ne devait pas les faire exécuter en dehors de l’expert commis; — Attendu qu’elle ne justifie pas d’ailleurs que le montant de ces travaux doive être supporté par la dame Mongin; — Par ces motifs, — Condamne les défenderesses pour
Mongin; — Par ces motifs, — Condamne les défenderesses pour leur part et portion dans la communauté et succession Gaillard, à payer à Pavard : — 1° la somme de 200 fr. à titre de dommages-intérêts; — 2° celle de 144 fr. pour les causes sus-énoncées avec les intérêts à partir du jour de la demande; — Réduit d’une somme de 100 fr. à partir du terme de janvier 1873, et jusqu’à la fin du bail le prix de la location du lavoir dont s’agit, dit qu’il n’y a lieu à solidarité entre les défenderesses; — Dit qu’il n’y a
à solidarité entre les défenderesses; — Dit qu’il n’y a lieu de mettre hors de cause la demoiselle Philomène Gaillard, la maintient en cause; — Condamne la veuve Gaillard à garantir et indemniser des condamnations qui précèdent au profit de Pavard; — Déclare la dame veuve Gaillard et la demoiselle Louise Gaillard mal fondées dans leur demande en garantie contre la femme Mongin, les en déboute; — Condamne les défenderesses aux dépens à l’égard de Pavard; — Condamne la veuve Gaillard aux dépens vis-à-vis de la demoiselle Philomène Gaillard; — Condamne la veuve Gaillard et la demoiselle Louise Gaillard aux
Condamne la veuve Gaillard et la demoiselle Louise Gaillard aux dépens vis-à-vis de la femme Mongin; — Statuant sur la demande d’Etienne; — Dit qu’il n’y a lieu de mettre hors de cause la demoiselle Philomène Gaillard la maintient en cause, et sans s’arrêter à la fin de non-recevoir opposée par les défenderesses à Etienne dont ils sont déboutés; — Les condamne pour leurs part et portion dans les communautés et succession Gaillard, à payer à Etienne la somme de 600 fr. à titre de dommages-intérêts pour les causes sus-énoncées; — Dit qu’il n’y a lieu à solidarité; — Déclare
— Dit qu’il n’y a lieu à solidarité; — Déclare Etienne mal fondé dans le surplus de sa demande, l’en déboute; — Condamne la veuve Gaillard à indemniser la demoiselle Philomène Gaillard, de sa part dans le montant des condamnations qui précèdent; — Déclare la veuve Gaillard et la demoiselle Claire Gaillard mal fondées dans leur demande en garantie contre la femme Mongin; — Condamne les défenderesses aux dépens envers Etienne; — Condamne la veuve Gaillard aux dépens envers la demoiselle Philomène Gaillard; Condamne aux dépens la femme Mongin, la veuve Gaillard et Louise Gaillard; — Statuant sur la demande
veuve Gaillard et Louise Gaillard; — Statuant sur la demande de la femme Mongin contre la veuve et la demoiselle Gaillard; — Dit qu’il n’y a lieu de mettre hors de cause la demoiselle Philomène Gaillard et qu’il n’y a lieu à nouvelle expertise, et ayant tel égard que de raison au rapport de l’expert Mesnard; — Condamne les défenderesses pour leur part et portion civile dans la succession Gaillard à payer à la femme Mongin, la somme de 5,294 fr. pour les causes sus-énoncées avec les intérêts à partir du jour de la demande; — Dit qu’il n’y a
du jour de la demande; — Dit qu’il n’y a lieu à solidarité; — Condamne la veuve Gaillard en sa qualité de commune en biens à garantir et indemniser la demoiselle Gaillard, de sa part dans le montant des condamnations ci-dessus prononcées; — Reçoit la veuve Gaillard reconventionnelle en demande de justice, la déclare mal fondée dans sa demande, l’en déboute; — Condamne les défenderesses aux dépens envers la femme Mongin, à l’exception des frais de référé et d’expertise dont il sera fait masse, et qui seront supportés par moitié par les parties; — Condamne la veuve Gaillard en sa
par les parties; — Condamne la veuve Gaillard en sa qualité de commune en biens aux dépens envers Philomène Gaillard. » Appel par Gaillard. La Cour, — En ce qui touche la demande de la dame Mongin contre les dame veuve, et demoiselles Gaillard ; — Considérant que la dame Mongin est propriétaire d'un terrain bâti, sis aux Poissonniers, 125, à Paris-Lachapelle, et dont les murs à gauche et au fond sont mitoyens avec un autre immeuble appartenant à la dame veuve Gaillard et consorts; — Que dans le courant du mois de février 1872, la dame Mongin voulant réédifier
du mois de février 1872, la dame Mongin voulant réédifier ses bâtiments a fait — 171 — procéder à leur démolition sans en donner avis préalable aux consorts veuve Gaillard et autres, sans prendre aucune précaution pour soutenir les murs mitoyens, alors qu'elle faisait arracher les solives et les charpentes encastrées dans ces murs, et qui en maintenaient les aplombs ; — Que le 1er mars seulement, la dame Mongin prétendant que les murs mitoyens étaient insuffisants, et devraient être reconstruits a demandé par voie de référé, la nomination d'un expert chargé de constater l'état desdits murs, et en cas
expert chargé de constater l'état desdits murs, et en cas d'insuffisance reconnue d'en opérer la reconstruction, et de dresser le compte de chacune des parties dans la contribution aux dépenses nécessitées par cette reconstruction ; — Considérant que l'expert commis par justice a procédé à la démolition et à la reconstruction desdits murs mitoyens, d'une jambe étrière en façade sur la rue des Poissonniers, et de deux petits murs, en raccord, et enfin la construction d'un contre-mur pour renforcer le mur mitoyen du fond, à raison de l'existence dans la propriété Gaillard d'un matériel de lavoir appuyé contre ce mur
propriété Gaillard d'un matériel de lavoir appuyé contre ce mur ; — Que ces constructions et les travaux accessoires qui en ont été la conséquence nécessaire pour remettre en état la propriété de la dame Gaillard ont occasionné une dépense totale réglée à 9,363 fr. 85 ; — Et que l'expert répartissant ces dépenses a mis à la charge des dame et demoiselles Gaillard la somme de 6,097 fr. 34, réduite à celle de 6,091 fr. 32 par un compte de droits de surcharge établi entre les parties ; — Considérant que pour arriver à ce résultat, l'expert constate dans
Considérant que pour arriver à ce résultat, l'expert constate dans son rapport, à la date du 27 juillet 1873, que les murs dont il a ordonné la reconstruction auraient été insuffisants pour chacune des parties ; — Mais considérant que l'expert constate en même temps que cette insuffisance au regard de la dame veuve Gaillard et consorts résulte à ses yeux de ce que la majeure partie de ces murs aurait été jadis construite en mauvais matériaux, mal fondée, qu'ils seraient en surplomb, et non conformes aux règles de l'art; — Mais considérant qu'il ne résulte d'aucune de ces constatations
— Mais considérant qu'il ne résulte d'aucune de ces constatations que les murs mitoyens jusque-là acceptés par les deux parties comme suffisants et de durée aient été actuellement en péril à raison des vices de construction signalés, à ce point que la réédification immédiate en eût été nécessaire alors même que la dame Mongin n'aurait pas rebâti son immeuble; — Que non-seulement l'expert ne déclare nulle part le péril, mais qu'il résulte au contraire des éléments mêmes de son rapport à la date du — 172 — 21 mars, quand ces murs étaient encore debout, que leur insuffisance n'était même
ces murs étaient encore debout, que leur insuffisance n'était même certaine à ses yeux qu'en raison des projets de réédification de la dame Mongin ; — Qu'en supposant qu'à cette époque les murs aient présenté des hors-d'aplomb et des crevasses, cet état de choses peut être attribué en grande partie au défaut de précaution et au tort de la dame Mongin qui a démoli ses bâtiments sans en avertir la dame Gaillard et sans faire contrôler l'état des lieux pendant que les choses étaient encore entières ; — Considérant qu'il résulte des documents de la cause que l'état des murs,
résulte des documents de la cause que l'état des murs, et de la jambe étrière n'avait jamais jusque-là, à raison de la nature modeste des constructions existantes, et eu égard au quartier où elles sont situées, lequel appartient à l'ancienne banlieue de Paris, motivé la moindre réclamation soit de la part de l'administration, soit de la part de la dame Mongin elle-même, que le reste des constructions de la dame Gaillard est encore debout et suffit à ses besoins ; — Considérant qu'en l'état, c'est à tort que les premiers juges, entérinant le rapport de l'expert, ont mis à la
juges, entérinant le rapport de l'expert, ont mis à la charge de la dame Gaillard et consorts la somme de 5,291 fr.; — Considérant, en effet, que s'il est de principe que la reconstruction d'un mur mitoyen doit être exécutée aux frais communs des copropriétaires voisins, alors que la reconstruction est faite dans un intérêt commun, ce principe cesse d'avoir son application lorsque la reconstruction a lieu dans l'intérêt particulier ou exclusif d'un des copropriétaires et pour donner au mur mitoyen une solidité que les projets de réédification de celui-ci rendent seuls actuellement nécessaire, que dans ce cas l'équité comme
rendent seuls actuellement nécessaire, que dans ce cas l'équité comme la loi commandent que les frais de reconstruction du mur ainsi que tous les travaux accessoires de raccords et étalments entraînés chez le voisin par cette reconstruction, restent à la charge de celui qui y a donné lieu ; — Qu'il convient en conséquence au cas du procès, de laisser à la charge de la dame Mongin, la presque totalité des dépenses faites, réglées par l'expert, qu'il en faut seulement déduire les frais de la construction du contre-mur en briques, nécessités dans le lavoir de la dame Gaillard par l'industrie
nécessités dans le lavoir de la dame Gaillard par l'industrie particulière et exceptionnelle qui y est exercée; — Considérant que la Cour a des éléments suffisants pour fixer à 600 fr. cette dépense à payer par la dame Gaillard et consorts, tout compte fait entre les parties pour les droits de surcharge réglés par l'expert; — En ce qui touche la demande reconventionnelle de la dame et demoiselles Gaillard contre la dame — 173 — Mongin à raison d'autres dépenses accessoires qu'elle prétend avoir payées en dehors de l'expertise, et pour remettre en état sa propriété;—Adoptant, etc.,—Et en ce qui
pour remettre en état sa propriété;—Adoptant, etc.,—Et en ce qui touche la demande de Pavard et celle de sieur Etienne envers les noms contre la dame et les demoiselles Gaillard;—Adoptant, etc. En ce qui touche la demande de la dame et des demoiselles Gaillard contre la dame Mongin à l'effet d'être garanties par ladite dame des condamnations prononcées au profit de Pavard et d'Etienne tant pour troubles apportés dans leur jouissance au cours des travaux, que pour diminution de loyers ; — Sur la diminution de loyers accordée à Pavard ; — Considérant que cette diminution est la conséquence de
; — Considérant que cette diminution est la conséquence de la construction du contre-mur établie dans le lavoir de la dame Gaillard et consorts et dans leur intérêt exclusif, qu'il y a lieu de laisser cette diminution à leur charge ; — Sur l'indemnité accordée à Pavard et à Etienne es noms pour trouble dans leur jouissance ; — Considérant que si, en principe, le copropriétaire d'un mur mitoyen qui pour ses besoins particuliers procède à la reconstruction de ce mur, sauf à en payer les frais, ne fait qu'user de son droit et n'est tenu à aucune indemnité pour
de son droit et n'est tenu à aucune indemnité pour le trouble qu'il a pu apporter dans la jouissance des locataires du propriétaire voisin, ce principe cesse d'être applicable dans le cas où le reconstructeur a été lui-même constitué en faute par la lenteur de ses travaux ; — Qu'en fait, la reconstruction des murs mitoyens opérée par la dame Mongin a duré plus d'une année, que cette durée a été excessive eu égard à l'importance des travaux à exécuter, qu'il y a lieu d'admettre la demande en garantie de la dame Gaillard contre la dame Mongin pour la moitié
la dame Gaillard contre la dame Mongin pour la moitié des indemnités allouées aux sieurs Pavard et Etienne es noms ; — En ce qui touche la demande en mise hors de cause formée par la demoiselle Philomène Gaillard et sa demande en garantie contre les dames et demoiselles Gaillard ; — Adoptant, etc. — Par ces motifs, — Reçoit en la forme la dame Gaillard es noms et la demoiselle Claire Gaillard appelantes du jugement rendu le 3 décembre 1873, par le tribunal civile de la Seine ; — Donne défaut contre la demoiselle Philomène Gaillard faute de conclure
Donne défaut contre la demoiselle Philomène Gaillard faute de conclure ; — Met ce dont est appel au néant en ce que sur la demande principale de la dame Mongin, la dame Gaillard es noms et la demoiselle Claire Gaillard ont été alors condamnées à payer à la dame Mongin la somme de 5,294 fr. ; et en ce que sur la demande en garantie de la dame et de la demoiselle Claire Gaillard contre la dame Mongin à raison des condamnations prononcées au profit de Pavard et d'Etienne es noms ladite dame Gaillard et la demoiselle Claire Gaillard ont
noms ladite dame Gaillard et la demoiselle Claire Gaillard ont été déclarées déboutées de leur demande ; — Faisant droit, les décharge des condamnations et dispositions qui leur font grief de ces chefs ; — Entendant, etc., — Dit que les dépenses réglées par l'expert à la somme de 9,363 fr. 85, resteront à la charge de la dame Mongin, sous déduction seulement de la somme de 600 fr. à laquelle la Cour fixe la dépense occasionnée par la construction du contre-mur dans le lavoir de la dame Gaillard, condamne la dame veuve Gaillard es noms et la demoiselle Claire
la dame veuve Gaillard es noms et la demoiselle Claire Gaillard à payer ladite somme de 600 fr. à la dame Mongin avec intérêts tels que de droits ; Dit qu'au moyen de ce paiement le compte de mitoyenneté sera réglé entre les parties ; — Déboute la dame Mongin du surplus de sa demande ; — En ce qui touche l'indemnité pour défaut de jouissance accordée à Pavard et à Etienne es noms, condamne la dame Mongin à garantir la dame Gaillard es noms et la demoiselle Claire Gaillard des condamnations prononcées contre elles jusqu'à concurrence de moitié, savoir
des condamnations prononcées contre elles jusqu'à concurrence de moitié, savoir : 100 fr. pour l'indemnité de 200 fr. allouée à Pavard et 300 fr. pour l'indemnité de 600 fr. allouée à Etienne es noms ; — Sur tous les autres chefs, — Confirme, — Déboute les parties de leurs fins et conclusions ; — Le jugement au résidu sortant effet ; — Condamne la dame Gaillard es noms et la demoiselle Gaillard aux dépenses d'appel envers Pavard et Etienne es noms sur leur demande et envers Philomène Gaillard ; — Fait masse des dépenses de première instance et d'appel en