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et si pure. Le style dans lequel il est écrit est simple, facile, toujours élégant, parfois vif et brillant quand la pensée s’élève, et tout à fait propre à convier à l’étude du droit international les esprits studieux qui, d’ailleurs, n’ont pas eu la bonne fortune d’entendre M. Deloume qui, pendant plusieurs années, a professé un cours de droit des gens à la Faculté de droit de Toulouse avec tant d’autorité et de distinction. G. Gumenge, Docteur en droit, substitut du procureur de la République à Castres. A la juridiction commerciale, un vol. in-8. 2e édit, mise au courant des
commerciale, un vol. in-8. 2e édit, mise au courant des modifications législatives; des commissionnaires, un vol. in-8, 2e édit, mise au courant des modifications législatives, par J. Bédarride, avocat près la Cour d’appel d’Aix, ancien bâtonnier. Paris, E. Tholin. Aix, Makaire. La nouvelle inattendue de la mort de M. Bédarride, l’éminent avocat du barreau d’Aix, l’auteur d’une série de traités embrassant l’ensemble du Code de commerce, est venue jeter le deuil dans l’esprit de tous ceux qui s’intéressent à la science juridique. Elle est particulièrement sensible à ceux qui ont beaucoup étudié le droit commercial. On ne vit pas ainsi
beaucoup étudié le droit commercial. On ne vit pas ainsi pendant de longues années dans la familiarité intime d’un auteur, analysant sa peine, recourant à lui dans toutes les difficultés, y puisant souvent la lumière, toujours des renseignements utiles, sans entrer avec son esprit dans une véritable union intellectuelle ; quoiqu’on ne l’ait jamais vu, ou est du cercle de ses amis, et l’on ne saurait apprendre sans émotion qu’il a pour jamais disparu de la scène de ce monde. BIBLIOGRAPHIE. M. Bédarride aura poursuivi jusqu’au dernier moment et le cours des succès de son vaste ouvrage, et le travail
cours des succès de son vaste ouvrage, et le travail constant d’une étude infatigable. Naguère, il nous donnait une nouvelle édition de son traité De la juridiction commerciale, tout récemment, il venait de réimprimer avec quelques additions son traité Des commissionnaires. Le volume consacré à la juridiction commerciale présente un intérêt particulier; il contient une partie presque entièrement neuve, consacrée à la loi du 21 décembre 1871, qui a changé le mode d’élection aux tribunaux de commerce. On lira avec intérêt le commentaire de cette loi fourni par l’auteur avec la science sérieuse et l’abondance de développements qui caractérisent tous
la science sérieuse et l’abondance de développements qui caractérisent tous ses ouvrages. Nous signalerons pourtant une légère lacune sur un point intéressant : M. Bédarride constate que les étrangers ne peuvent être électeurs aux tribunaux de commerce ; cela résulte du nouvel art. 619, 2° part., 5°, qui exclut « tous ceux que la loi électorale prive du droit de voter aux élections législatives. » Mais il omet d’indiquer que les étrangers doivent être comptés dans le nombre des commerçants de la ville, qui sert de base pour fixer le nombre des électeurs; en effet, dans cette opération, il s’agit
nombre des électeurs; en effet, dans cette opération, il s’agit seulement de déterminer l’importance commerciale de la localité, et les étrangers y concourent aussi bien que les Français (V., dans ce sens, Req. 11 mai 1874, D. P. 74, 1. 392). Il en est de même des femmes commerçantes en leur nom et des autres personnes considérées comme indignes d’être électeurs aux termes des divers numéros de l’art. 619. (V. Alger, 5 mars 1873, D. P. 74, 2. 25). À un point de vue plus scientifique, la partie la plus intéressante de ce volume est sans contredit la vaste théorie
intéressante de ce volume est sans contredit la vaste théorie des actes de commerce. Elle est très largement étudiée et scrutée dans tous ses détails. Nous nous permettrons de remarquer que cette partie du travail n’est peut-être pas suffisamment rajeunie dans la nouvelle édition ; l’auteur n’a pas tiré un parti suffisant des travaux récents, ni surtout des innombrables décisions de la jurisprudence qui ont renouvelé plusieurs questions et changé la face de certaines controverses. Dans le traité Des commissionnaires, M. Bédarride a eu aussi à commenter une loi nouvelle, quoique moins récente que la loi relative aux élections des
quoique moins récente que la loi relative aux élections des tribunaux de commerce. C’est la loi du 23 mai 1863 sur le gage commercial. Il lui consacre, au commencement du volume, vingt-trois paragraphes qui sont numérotés en chiffres romains pour ne pas déranger les numéros des paragraphes suivants, et permettre aux possesseurs de la 2e édition de retrouver facilement les passages cités par les auteurs qui avaient de la 1ère édition sous les yeux. Peut-être un développement un peu plus considérable n’aurait pas été de trop pour une matière délicate et fort intéressante. Ici du moins le savant écrivain a
et fort intéressante. Ici du moins le savant écrivain a eu la bonne pensée de compulser les décisions récentes de la jurisprudence, et il y a trouvé la matière notamment de trois dissertations intéressantes. L’une a pour objet la question de savoir si les valeurs à ordre ou nominatives peuvent être données en gage autrement que par un endossement ou un transfert, sans recourir aux formalités de l’art. 2074 du Code civil, en employant les formes commerciales autorisées pour les autres valeurs par la loi nouvelle. Un arrêt de la Cour de Paris, du 28 novembre 1878, s’est prononcé pour
Cour de Paris, du 28 novembre 1878, s’est prononcé pour l’affirmative. M. Bédarride approuve et défend très bien cette solution, qui nous a toujours paru parfaitement exacte. Il y a pourtant peut-être un peu d’exagération à soutenir, comme il le fait, que la possession des titres nominatifs offre à elle seule une pleine sécurité au créancier gagiste, parce que le capital n’en sera jamais payé que contre échange de l’original du titre. Peut-on affirmer qu’il ne serait pas possible, au moins dans certaines circonstances, que le titulaire de l’effet, alléguant peut-être la perte du titre, obtînt un duplicat et pût
peut-être la perte du titre, obtînt un duplicat et pût se faire rembourser à l’insu et au détriment du créancier gagiste ? L’auteur a également raison, lorsqu’il soutient, avec un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 1878, que le tiers convenu entre les parties qui peut posséder pour le créancier (C. civ., art. 2076) peut très bien être un commissionnaire chargé de vendre les objets pour le compte du débiteur, si ce commissionnaire a pris l’engagement formel, envers le créancier, de ne faire compte qu’à lui du produit de la vente. Enfin on lira avec intérêt les
produit de la vente. Enfin on lira avec intérêt les détails d’une question soulevée par la constitution de gage sur des métiers à tulle, exploités dans des conditions toutes particulières à Saint-Pierre de Calais (jugement du tribunal de commerce de Calais du 27 mars 1874, arrêt de la Cour de Douai du 9 juin 1877 ; arrêt de rejet de la Cour de cassation du 19 mars 1878, J. du Palais, 1878, 659). Nous exprimerons, en terminant, le regret que M. Bédarride n’ait pas cru devoir commenter dans cette édition, pas plus que dans la 1re, la loi de 1858
pas plus que dans la 1re, la loi de 1858 sur les magasins généraux. Elle est le complément indispensable de toute étude un peu approfondie sur le gage commercial. A. Boistel, Professeur à la faculté de Paris. Code rural, régime du sol, droit rural, régime des eaux, par M. l' de Croiss, avocat, ancien magistrat. Paris, 1882. 2 vol. in-12. La législation rurale n’est encore, tout le monde le sait, qu’un assemblage non codifié de dispositions éparses dans les lois, décrets, arrêtés, avis du Conseil d’Etat; pour s’en rendre compte, il faut puiser à des sources innombrables non seulement pour
il faut puiser à des sources innombrables non seulement pour les textes, mais encore pour les décisions de la jurisprudence, car chaque année des documents nouveaux, législatifs ou administratifs, sont venus les grossir insensiblement, mais d’une façon continue et n’ont été portés à la connaissance du public que d’une façon fort restreinte. Le travail que M. de Croiss vient de publier sous le titre de Code rural, qu’il a emprunté à Boucher d’Argis, a pour but de condenser toutes ces matières, de réunir toute les dispositions qui, de près ou de loin, se rapportent à l’agriculture. Cet ouvrage justifie bien
de loin, se rapportent à l’agriculture. Cet ouvrage justifie bien son titre. Il se divise en 3 livres. Le 1er traite du régime du sol, c’est-à-dire des biens ruraux dans leurs rapports entre eux et de ceux qui les possèdent; des biens ruraux dans leurs rapports entre ceux qui les possèdent et ceux qui les font valoir (en d’autres termes du louage, de la vente en matière rurale, des cheptels, de la vente des bestiaux, des animaux employés à l’exploitation rurale et de la chasse); des propriétés soumises à un régime particulier pour cause d’utilité publique, telles que le parcours
régime particulier pour cause d’utilité publique, telles que le parcours et la vaine pâture, les biens communaux, les bois, les mines, et notamment de l’expropriation, de la viabilité rurale. Le 2e livre concerne le droit pénal; l’auteur s’y occupe de la police rurale et des pénalités. Le 3° se réfère au régime des eaux (eaux pluviales et de sources, eaux courantes, usines, cours d’eau flottables et navigables, eaux utiles et eaux stagnantes nuisibles, par exemple les étangs et les marais). Un appendice est consacré aux réquisitions militaires, à l'organisation administrative de l’agriculture et à l’enseignement agricole. De nombreux renvois et
de l’agriculture et à l’enseignement agricole. De nombreux renvois et des tables faites avec soin rendent les recherches sûres et faciles. Le livre de M. de Croiss, dont l’utilité est manifeste et n’a pas besoin d’être démontrée, est un ouvrage exclusivement juridique; il ne faut donc pas chercher ni renseignements historiques ni considérations économiques; on voit que l’auteur s’est uniquement proposé d’y recueillir toutes les dispositions légales et autres se rapportant directement ou indirectement à l’agriculture et aussi toutes les solutions fournies tant par les auteurs que par la jurisprudence. Les matières ont été classées d’une façon méthodique qui facilite
Les matières ont été classées d’une façon méthodique qui facilite les recherches et permet aux personnes, même qui ne sont pas au courant des prescriptions parfois compliquées de la législation, de trouver sans peine les indications dont elles ont besoin. Ajoutons que l’auteur a eu l’excellente idée de joindre à son livre des formules qui peuvent être fort utiles pour les différents actes que les propriétaires de biens ruraux ont à rédiger. L’ouvrage de M. de Croiss sera donc d’un secours très précieux pour les agriculteurs autant que pour les jurisconsultes. Gustave Bérard, Avocat. Les assemblées politiques en Allemagne, par
jurisconsultes. Gustave Bérard, Avocat. Les assemblées politiques en Allemagne, par J. de Bernon, docteur en droit. Paris, Maurice Tardieu, édit. Brochi. in-8. Lorsque en 1876 nous donnions, avec M. Bard, la première édition de notre ouvrage sur la Constitution française étudiée dans ses rapports avec les constitutions étrangères, il était difficile de prévoir le développement qu’allait prendre l’étude du droit constitutionnel comparé. On a vu paraître, presque en même temps, des travaux d’ensemble, comme le vaste recueil de M. Demombynes et de savantes monographies sur les institutions politiques de tel ou tel peuple envisagées d’une manière distincte. L’étude de M.
ou tel peuple envisagées d’une manière distincte. L’étude de M. de Bernon sur les assemblées politiques en Allemagne se recommande par des qualités de précision et d’exactitude auxquelles nous sommes heureux de rendre hommage. Bien n’est plus intéressant pour nous autres Français, après la guerre terrible qui nous a coûté deux provinces, que d’étudier dans le détail l’histoire de la formation de l’Empire allemand au profit de la monarchie prussienne. L’auteur ne se contente pas de donner des faits et des dates, ce qui serait déjà fort utile. Il éclaire son historique au moyen d’extraits des documents officiels ou de
son historique au moyen d’extraits des documents officiels ou de citations bien choisies. Les jurisconsultes, les hommes d’Etat, les diplomates sont mis tour à tour à contribution, et dans une mesure discrète, afin de nous expliquer le pourquoi des choses. « La logique des puissants évènements qui ont livré à la couronne de Prusse la direction de la Confédération, » pour nous servir des expressions de M. de Beust, a été clairement mise en relief par M. de Bernon. Il a également bien présenté le tableau des institutions actuelles de l’Allemagne ou du moins des grands Etats allemands; mais nous
l’Allemagne ou du moins des grands Etats allemands; mais nous regrettons de trouver si peu de détails sur les petits Etats. A cet égard, M. de Bernon estime « qu’il suffira de quelques mots. » Il nous permettra de ne pas être de son avis : certaines constitutions, celle des grands-duchés de Mecklèmbourg, par exemple, sont extrêmement curieuses, au point de vue historique et politique. Le système financier adopté dans ces duchés présente des caractères très originaux, et le pacte d’union de 1523 régit encore la constitution commune. Voilà un pays de près de 650,000 habitants qui vit encore sous
pays de près de 650,000 habitants qui vit encore sous le régime du Moyen Âge! On aurait désiré, sur ce point, un peu plus de développement. Il est un autre reproche que nous adresserons à M. de Bernon : c’est l’abus des personnalités. Certaines notes de son travail contiennent des expressions blessantes pour des hommes tels que M. E. Laferrière, l’éminent président de section au Conseil d’État, et notre regretté confrère Paul Jozon, dont l’intégrité, la science et le caractère s’imposaient à l’estime publique. A quoi bon faire intervenir l’article 7 et le tribunal des Conflits dans une étude purement
7 et le tribunal des Conflits dans une étude purement scientifique sur les Assemblées législatives de l’Empire allemand? Où était la nécessité de gâter un bon travail par des réflexions, en tout cas, étrangères au sujet et qui, pour avoir été accueillies dans la Revue catholique des institutions et du droit, n’en constituent pas moins, à nos yeux, une grave faute de goût. Paul Robiquet, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Notice sur la ville et juridiction de la Sauvetat-de-Caumont, aujourd’hui la Sauvetat-du-Homid, par A. Aloy. Agen. La première rédaction des Coutumes de la Sauvetat a
Agen. La première rédaction des Coutumes de la Sauvetat a été faite en langue d’Oc, à une époque qui n’est pas encore bien déterminée. Au dix-septième siècle on en fit une traduction française, et c’est cette traduction que M. Aloy vient de publier, en exaltant l’histoire de la ville de la Sauvetat. Il n’y a pas moins de 209 articles, réunis sous ce titre : Privilèges royaux pour les habitants de la ville de la Sauvetat-de-Caumont, etc. Les dispositions qu’ils renferment ont trait aussi bien au droit public et au droit pénal qu’au droit privé. Elles offrent d’intéressants points de
droit pénal qu’au droit privé. Elles offrent d’intéressants points de comparaison avec les autres coutumes de l’Agenais et de la Guyenne. J.-B. Blanussaud. REVUE ÉTRANGÈRE SUISSE. Code fédéral des obligations et loi fédérale sur la capacité civile. Edition certifiée conforme aux textes officiels par la Chancellerie fédérale, et publiée par M. Charles Soldan, juge au tribunal cantonal vaudois et ancien avocat à Lausanne. Lausanne, impr. H. Guilloud et Cie. Un vol. in-32 de 375 pages. Par ses origines, par sa position géographique et par ses rapports sociaux, la Suisse était appelée à voir une très grande variété se produire dans
appelée à voir une très grande variété se produire dans le développement de son droit civil et commercial. Les inconvénients d’une telle diversité devaient nécessairement se faire sentir, dans un temps où les rapports internationaux augmentent de jour en jour. Les communications intérieures étaient entravées entre cantons par la difficulté de connaître, avec une suffisante sécurité, le droit fort divers qui était en vigueur sur nos petits territoires, si rapprochés les uns des autres. Les rapports extérieurs présentaient les mêmes obstacles encore augmentés par l’éloignement. Il était, de plus, regrettable que la Suisse ne pût pas se présenter comme revêtue
que la Suisse ne pût pas se présenter comme revêtue d’une certaine unité dans les tractations de droit international privé qu’elle devait conclure avec les autres Etats. Atteindre ce but par voie de concordats, ou de traités intercantonaux, paraissait peu praticable, dès qu’il fallait aborder les détails du droit. Elaborer une doctrine commune, fondée sur une identité de convictions, d’intérêts et de besoins se manifestant spontanément dans les législations cantonales, exigeait bien du temps et rebutait bien des impatiences. On était conduit, par la force des choses, à réclamer des modifications constitutionnelles conférant aux Chambres fédérales les pouvoirs nécessaires pour
modifications constitutionnelles conférant aux Chambres fédérales les pouvoirs nécessaires pour produire une telle unité. Cette lutte devait finir par une sorte de transaction qui fut contestée et péniblement obtenue, parce qu’il s’agissait de porter une large atteinte à nos vieux principes de souveraineté cantonale : la constitution fédérale de 1874 donne ces pouvoirs, mais seulement pour les matières de droit où l'unité paraît le plus nécessaire et le plus facile à réaliser, matières plus particulièrement techniques et n’ayant généralement que des rapports éloignés avec la vie morale et sociale, qui a de profondes racines dans les diversités de races et
a de profondes racines dans les diversités de races et d’origines. REVUE ÉTRANGÈRE. 389 qui a de profondes racines dans les diversités de races et d’origines. Un progrès considérable vient de s’accomplir dans cette voie : un code de 904 articles, se rapportant aux obligations en général, et plus spécialement au droit commercial, a été voté en juin 1881 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 1883. Il en a été de même au sujet d’une loi sur la capacité civile, qui a été déclarée exécutoire à partir du 1er janvier 1882. Le plus difficile reste à faire :
1er janvier 1882. Le plus difficile reste à faire : il faut que cette unification, créée par la majorité numérique dans chacune des Chambres, passe, autant que possible, dans les esprits ; il faut que ces dispositions nouvelles se fassent accepter moralement et passent, autant que possible, dans les mœurs. Il faut aussi qu’elles constituent un droit véritablement commun, entendu et appliqué de la même manière sur tout le territoire, tâche d’autant plus difficile que cette unité fédérale devra s’établir et se faire reconnaître dans un milieu qui est encore saturé de nombreuses diversités cantonales. La lutte qui s'est produite
saturé de nombreuses diversités cantonales. La lutte qui s'est produite dans le travail législatif se représentera nécessairement, bien que modifiée, dans la fonction judiciaire. Une forte doctrine pourra seule triompher de telles difficultés et l’on se demande où elle devra chercher les appuis nécessaires. C’est à cette question que M. Soldan paraît s’être proposé de répondre par la publication des textes annotés qui font l’objet de ces lignes. La Suisse n’a rien qui ressemble aux inépuisables trésors du droit commun de l’Allemagne. Elle n’a rien produit non plus qui approche de la grande doctrine française. Profondément divisée, même dans le
de la grande doctrine française. Profondément divisée, même dans le sein des principales races dont elle se compose, ce n’est qu’en recourant à des idées plus ou moins étrangères et plus ou moins abstraites qu’elle peut trouver l’unité. C’est bien ce qui a eu lieu tout particulièrement pour le code des obligations; il ne pouvait s’agir ni de coutumes à codifier, ni d’antécédents à fixer; il fallait créer à nouveau, mais on ne pouvait pas échapper à l’action des grands courants d’idées qui se disputent la prépondérance en matière de droit. En fait, la lutte s’est engagée entre l’influence française
droit. En fait, la lutte s’est engagée entre l’influence française et l’influence allemande. Cette dernière devait l’emporter, soit par sa supériorité scientifique sur certains points, soit par la supériorité numérique de ses adhérents. Il faut remercier et féliciter M. Soldan de l’idée qu’il a eue d’indiquer, avant tout, les sources où l’on doit puiser une connaissance plus approfondie de ces nouveaux textes. L’auteur a réalisé cette idée d’une manière heureuse, par ce qu’il appelle des tables de corrélation. On y trouve une indication parallèle des dispositions du droit français, du droit impérial allemand et du nouveau droit fédéral suisse, se
droit impérial allemand et du nouveau droit fédéral suisse, se rapportant aux mêmes sujets. La lutte s’est engagée entre l’influence française et l’influence allemande. Cette dernière devait l’emporter, soit par sa supériorité scientifique sur certains points, soit par la supériorité numérique de ses adhérents. Il faut remercier et féliciter M. Soldan de l’idée qu’il a eue d’indiquer, avant tout, les sources où l’on doit puiser une connaissance plus approfondie de ces nouveaux textes. L’auteur a réalisé cette idée d’une manière heureuse, par ce qu’il appelle des tables de corrélation. On y trouve une indication parallèle des dispositions du droit français,
y trouve une indication parallèle des dispositions du droit français, du droit impérial allemand et du nouveau droit fédéral suisse, se rapportant aux mêmes sujets. L’auteur s’est efforcé de satisfaire à une autre exigence, en facilitant le rapprochement des différentes dispositions des textes nouveaux. Il y a réussi, soit en indiquant dans les textes les articles parallèles, soit en élaborant une table des matières alphabétique et détaillée. Nous croyons pouvoir recommander, sous tous les rapports, cette publication dont l’utilité et l’opportunité paraissent manifestes. Charles Brocher, Professeur à l'Université de Genève. Der civil-und straf-Prozess des Kantons Zürich und des Bundes. Ein
Der civil-und straf-Prozess des Kantons Zürich und des Bundes. Ein Kommentar auf Grundlage der Praxis, von Dr Meili. 1er Band. Zurich, 1882. Ceci est une œuvre essentiellement pratique, dit M. Meili lui-même dans sa préface. C’est un commentaire simple et commode des lois sur la procédure civile et procédure criminelle du canton de Zurich et de la Confédération suisse; le premier volume ne renferme que la procédure civile. Il serait à désirer qu’il y eût, pour les lois de chaque canton, des commentaires de ce genre; tout le monde ne peut pas consulter les volumineuses collections où elles sont renfermées;
peut pas consulter les volumineuses collections où elles sont renfermées; tout le monde ne peut pas les étudier; une édition des plus importantes de ces lois avec des notes, des explications, — comme l’édition que nous donne à présent M. Meili, — serait, à ce qu’il nous semble, fort bien accueillie du public. Militär Strafgesetzbuch für die schweizerische Eidgenossenschaft. 2e Entwurf. Bern. Le nouveau projet du Code pénal militaire pour la Confédération suisse est dû à la plume autorisée de M. le professeur Hilty (auteur de plusieurs ouvrages très estimés sur le droit public, p. ex. die helvetische Politik der
sur le droit public, p. ex. die helvetische Politik der Eidgenossenschaft, etc.). Il comprend 140 articles et se divise en six titres : — T. 1er. Dispositions générales (sphère d’application de la loi pénale militaire, énumération des pénalités, délit, tentative, complicité, circonstances atténuantes et aggravantes, concours de plusieurs délits, prescription). Les pénalités consistent surtout dans la privation de la liberté à divers degrés. Il est à remarquer que la peine de mort n’est admise qu’à titre tout à fait exceptionnel ; rien de plus conforme à l’esprit de la législation fédérale; on sait que la constitution du 29 mai 1874