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Saplande. Ce n'est pas la liberté, cela! M. Chevandier. Que faut-il donc ? Il faut que le terrain sur lequel cette liberté se présente soit un terrain déjà longtemps préparé ; il faut qu'elle y trouve des libertés nécessaires capables de la supporter, car si elle ne les y rencontre pas, soyez-en convaincus, la liberté nouvelle ne manque pas de tourner au monopole, à l'oppression, à la domination absolue. Eh bien, je le déclare, je ne suis pas rassuré ; je le suis d'autant moins, messieurs, qu'il s'agit de doter l'Église, le clergé, d'une puissance nouvelle. M. Pajot. Et tout
l'Église, le clergé, d'une puissance nouvelle. M. Pajot. Et tout le monde ! M. Chevandier. Et tout le monde, comme on le dit au pied de cette tribune ; nous verrons bientôt si ce mot : tout le monde est justifié par le projet de loi. Pour moi, je n'y ai pas trouvé cette garantie qui doit être réservée aux droits de chacun, et je m'efforcerai de le prouver. Je dis donc que si la loi qu'on vous demande d'adopter ne garantit que les droits du clergé, et s'il est vrai qu'elle les augmente et les rend plus redoutables, vous
vrai qu'elle les augmente et les rend plus redoutables, vous devez y réfléchir à deux fois avant de la voter. Certes, messieurs, il me suffirait, ce me semble, de vous rappeler quel accueil fut fait par vos pères à la liberté de l'enseignement primaire. Quoi ! vous êtes des conservateurs ! Vous devez être alors les conservateurs des droits de l'État qui, en définitive, est le gardien des droits de tous. Quoi ! vous êtes des conservateurs, et vous avez perdu la tradition de ceux qui, au moment où l'Église catholique livrait d'incessants assauts à l'État pour reconquérir son ancienne
catholique livrait d'incessants assauts à l'État pour reconquérir son ancienne situation, défendaient dans les assemblées de la Restauration les droits de l'État contre les compétitions de l'Église ! (Très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Est-ce qu'il n'est pas nécessaire, en vous séparant de toutes vos préoccupations politiques actuelles, qui ne me paraissent pas bonnes pour discuter une question si grave... Plusieurs membres à gauche. C'est vrai ! M. Chevandier....est-ce qu'il ne vous paraîtrait pas nécessaire de faire un retour vers le passé et de consulter ces délibérations, qui sont peut-être restées dans l'oubli, et qui, assurément, mériteraient d'être
sont peut-être restées dans l'oubli, et qui, assurément, mériteraient d'être remises en lumière aujourd'hui ? J'ose donc vous convier, avant de passer à une deuxième délibération, à relire les discussions qui se sont engagées dans les Assemblées législatives de 1818 jusqu'en 1828, et vous verrez si vos pères professaient les opinions que vous applaudissez et s'endormaient dans la même quiétude. Messieurs, je n'insisterai pas longuement sur ce point qui a été touché hier et qui a été traité avec une ampleur à laquelle je me garderai de prétendre. Mais il est bien certain que je suis obligé de revenir sur
est bien certain que je suis obligé de revenir sur les faits qui ont précédé la présentation de ce projet de loi et d'y découvrir les tendances de ceux qui l'ont proposé. Plein de respect, comme je le disais en commençant, pour la mémoire de l'honorable comte Jaubert, il ne m'est pas moins permis de dire que s'il avait su qu'en proposant la loi sur la liberté d'enseignement il allait donner la liberté aux libres penseurs d'ouvrir des écoles, bien certainement il ne l'eût point fait et que toute sa préoccupation était d'augmenter les forces du clergé catholique. Il a
préoccupation était d'augmenter les forces du clergé catholique. Il a pensé, — et peut-être a-t-il eu raison, — que l'heure était favorable, que l'heure était bonne pour porter, dans cette Assemblée, une question qui n'avait pas même été accueillie au Sénat de l'Empire. Vous vous souvenez, messieurs, dans quelles conditions cette question de la liberté de l'enseignement supérieur fit son apparition devant le Sénat. Ce n'est pas certes l'esprit de liberté qui l'y porta. Voici de quoi il s'agissait. Une parole avait été prêtée à un professeur de l'école de médecine de Paris : « La pensée est une sécrétion
médecine de Paris : « La pensée est une sécrétion du cerveau. » Voilà la phrase qu'il aurait prononcée dans son cours. On cria au scandale; il se fit une grande agitation au sein du clergé catholique et parmi ses nombreux adeptes; on s'écria que c'était là une parole sacrilège; on voulut traduire ce professeur à la barre du Sénat, et cet événement amena, par voie de pétition, une discussion sérieuse; l'intolérance irritée osa venir demander la liberté de l'enseignement supérieur. Est-ce que vous croyez que, quand je vois un tel projet, préparé par de telles mains, par des mains
tel projet, préparé par de telles mains, par des mains si peu libérales, je suis porté moi-même à l'accepter sans y réfléchir? Eh bien, c'est là un précédent que vous ne pouvez nier ni affaiblir; alors la même thèse qui a été soutenue hier, certes, avec une grande force par Mgr l'évêque d'Orléans, elle fut défendue par les cardinaux, mais elle fut condamnée, n'ayant eu que 86 voix pour l'adopter. (Marques d'approbation à gauche.) Il me semble que nous ne sommes pas dans de meilleures conditions pour juger cette question. L'Empire, en possession du pouvoir depuis dix-huit années, pouvait se
L'Empire, en possession du pouvoir depuis dix-huit années, pouvait se croire inébranlable; il semblait donc qu'on pût aborder une question pareille et faire place à une telle liberté, et cependant les esprits les plus sages jugèrent qu'elle était un danger pour les prérogatives de l'Etat. C'est ainsi seulement que je puis m'expliquer le vote qui fut émis au sein du Sénat. Mais laissons ces souvenirs du passé; entrons au cœur même de la question. Quels sont les grands intéressés à la liberté de l'enseignement supérieur ? C'est la science. On vous a parlé d'elle avec un grand et saisissant intérêt;
vous a parlé d'elle avec un grand et saisissant intérêt; c'est l'Eglise elle-même, c'est l'Etat enfin. Je vais suivre le projet ou plutôt le rapport si remarquable de l'honorable M. Laboulaye; afin de ne pas m'égarer, je le suivrai pas à pas... (Oh! oh! à droite.) Soyez tranquilles, messieurs, ne vous récriez pas. En le suivant pas à pas, on peut aller d'une marche rapide. Tout rapport commence par un exposé de motifs. L'honorable M. Laboulaye, en demandant avant-hier que le projet de loi fût mis à l'ordre du jour, vous disait qu'il avait rapporté son rapport était passé à
vous disait qu'il avait rapporté son rapport était passé à l'état légendaire. Il disait peut-être plus vrai qu'on ne le pense. Oui, il y a une partie de son rapport qui est passée à l'état de légende, et savez-vous laquelle ? C'est la plus importante, celle qui sert de base au rapport et qui doit en supporter toutes les conclusions, l'exposé des motifs. En effet, quels motifs donne-t-il pour présenter la loi comme indispensable, comme de nécessité actuelle et pressante ? Il donne des motifs qui ont complètement disparu; il parle de la nécessité de la décentralisation. C'est sa raison
parle de la nécessité de la décentralisation. C'est sa raison primordiale. Ah! vous étiez emportés vous-mêmes, messieurs, par un courant superbe dans les premiers temps de votre réunion, vous étiez alors les dévots de la décentralisation, vous vous souvenez des thèses que pendant dix-huit ans vous avez soutenues à la face du pays. Aujourd'hui, j'ai le droit de le dire, vous les avez oubliées. (Très bien! à gauche.) Oui, c'était au nom de la décentralisation qu'on venait nous inviter à faire bon accueil au projet de loi qui nous était présenté. Qu'est-elle devenue ? Quoi ! vous nous invitez à
présenté. Qu'est-elle devenue ? Quoi ! vous nous invitez à accueillir, les yeux fermés, de gaieté de cœur, une loi au nom de la décentralisation, au nom du réveil de la vie municipale ! Mais qu'en avez-vous fait ? La vie municipale est morte, et, tant que vous ne l'aurez pas ressuscitée... (Exclamations à droite et au centre), vous n'aurez pas le droit de l'invoquer et de nous appeler à donner notre sanction à la loi actuelle. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.) Il semble même, à mesure qu'on avance dans la lecture de ce rapport, que
mesure qu'on avance dans la lecture de ce rapport, que chaque paragraphe nous réserve une nouvelle et cruelle blessure. Certes, si jamais une liberté fut nécessaire en matière d'enseignement supérieur, c'est bien il me semble, la liberté de conscience. Est-ce que vous êtes bien certains de ne lui avoir porté aucune atteinte? Lorsque vous avez refusé les honneurs funèbres à ceux de nos collègues qui à l'heure de paraître devant Dieu... Plusieurs membres au centre. Ils n'y croyaient pas! M. Chevandier... ont voulu conserver la liberté de leur pensée, êtes-vous bien certains de n'avoir pas porté une atteinte profonde à
bien certains de n'avoir pas porté une atteinte profonde à leur conscience, digne de respect, j'imagine ? (Marques d'approbation sur divers bancs à gauche.) Partout donc où le rapport de M. Laboulaye vous montrait les nécessités pressantes, les motifs qui lui servaient de support, je ne trouve plus rien de ce qui pouvait le soutenir. Je ne trouve plus que des ruines, et je ne suis point disposé dès lors à aller sur un terrain si mal préparé, et à y accueillir une liberté telle que celle qui est l'objet du projet de loi. Il y a eu encore un
du projet de loi. Il y a eu encore un droit qui a été invoqué : c'est le droit des individus. Je voudrais qu'il ne fût pas question de ce droit dans cette discussion; et, en cela, je me trouve d'accord avec un homme dont l'opinion est certainement d'un grand poids. Quand l'honorable M. Guizot fut appelé à présider la commission extra parlementaire instituée en 1870 pour étudier la question de la liberté de l'enseignement supérieur, il disait : « Ne confondons pas la liberté de la parole avec la liberté d'enseignement. » Il répondait alors à une proposition qui
liberté d'enseignement. » Il répondait alors à une proposition qui était faite au sein de cette commission par l'honorable M. Bois en faveur de la liberté des conférences. Guizot voulait, et je suis de son avis, qu'une loi spéciale fût réservée à cette liberté de la parole, et qu'elle ne fût point confondue dans un même projet. Il le voulait, et il n'était pas le seul, car, au sein de cette même commission, M. Prévost-Paradol disait : "Les droits individuels, isolés, sont lettre morte; ils disparaîtront sous la puissance des deux rivaux: l'université et l'Eglise." J'en suis encore à redouter
deux rivaux: l'université et l'Eglise." J'en suis encore à redouter de voir cette liberté entrer dans les articles de la loi actuelle; je le redoute d'autant plus, que j'ai recueilli quelque part cette opinion de M. le ministre de l'instruction publique, qu'il n'admettrait pas la liberté des cours et qu'il mettrait obstacle aux mauvaises doctrines. Sans nul doute, il faut mettre obstacle aux mauvaises doctrines; seulement, il s'agit de s'entendre au préalable sur l'épithète. Avant-hier, quand M. Bert, parlant du droit d'enseigner, définissait la liberté d'enseignement par la faculté laissée à chacun de professer tout ce qui est susceptible de
à chacun de professer tout ce qui est susceptible de démonstration, il disait vrai. Je sais bien que ces paroles, surtout si on en sépare les derniers mots, ont excité l'indignation de Mgr Dupanloup. Que Mgr Dupanloup me permette de lui dire qu'il s'est mépris sans doute sur le sens des paroles de M. Bert. Quand notre honorable collègue a dit qu'on a le droit d'enseigner tout ce qui est démontrable, il n'a eu en vue que les matières qui sont du domaine de la critique. Jamais il n'a entendu faire invasion sur le domaine de la morale. Voilà une
faire invasion sur le domaine de la morale. Voilà une rectification que je tenais à faire pour que l'honorable M. Bert voudra bien me pardonner. Messieurs, vous me faites remarquer, et vous avez eu soin de nous le dire parfois dans vos interruptions, que tous les intérêts sont ménagés et que la liberté d'enseignement est mise aussi bien au service de telle association que de telle autre. Oui, il y a, dans le projet de loi, un article qui nous propose, en échange de notre vote, l'abrogation, ou l'adoucissement, tout au moins, de l'article 291 du code pénal. Nous verrons
au moins, de l'article 291 du code pénal. Nous verrons tout à l'heure quelle position le Gouvernement prendra dans cette question, s'il intervient dans ces débats. Mais avant de connaître son opinion, il m'est permis de la présumer en interrogeant les faits qui émanent de sa surveillance et de ses rigueurs, et de pressentir l'accueil qu'il réserve aux associations qui pourront se former en vue de l'exercice de la liberté de l'enseignement. Eh bien! comment avez-vous traité la ligue de l'enseignement? Telle est la question que je me permets d'adresser à M. le ministre de l'instruction publique. Quoi! au moment
à M. le ministre de l'instruction publique. Quoi! au moment même où la loi que nous discutons allait venir en délibération, il y avait une ligue d'enseignement, une association organisée en vue de proclamer la nécessité de l'instruction et d'en préparer les développements. Vous l'arrêtez net, et alors qu'en faites-vous? Vous la brisez! (Très-bien! sur quelques bancs à gauche.) Voilà comment vous encouragez l'enseignement et l'instruction! Il est d'autres associations qui ont eu le même sort. Vous avez frappé la société littéraire de Libourne; et vos rigueurs contre les associations vont si loin, qu'elles ne se sont pas même arrêtées
vont si loin, qu'elles ne se sont pas même arrêtées à la porte des associations de secours mutuels. Je suis à cette heure le défenseur d'une société de secours mutuels qui a été frappée, frappée injustement, parce que sur les dénonciations des ennemis de son chef, on l'a accusée de s'être occupée de politique, et cette association date de l'Empire, elle renferme dans son sein toutes les communions religieuses, toutes les opinions politiques; et cependant votre gouvernement de combat qui a des rigueurs sans pareilles, est venu mettre le pied sur la mutualité, et peut-être l'a-t-il tuée dans mon pays!
sur la mutualité, et peut-être l'a-t-il tuée dans mon pays! (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Et à côté de ces rigueurs si déplorables, il y a une tolérance qui ne laisse pas que d'étonner. Ah! certes, si de telles sévérités sont réservées aux associations qui pourraient dresser autel contre autel, doctrine contre doctrine, philosophie contre philosophie, enseignement contre enseignement, si un tel traitement leur est réservé, — et je suis autorisé à le craindre, — toutes vos amitiés, toutes vos tendresses sont pour une association de jères aux catholiques. Ah là, on ne s'occupe pas de politique, suivant vous!
Ah là, on ne s'occupe pas de politique, suivant vous! Là, tout est sacré; là, votre protection est vigilante. Voulez-vous savoir quelle est l'opinion qui y a cours sur la loi actuelle? permettez-moi de vous la dire. Voici un extrait d'une lettre de M. le baron de Morgan, membre des cercles catholiques, publiée par L'Univers : " On a fait entendre, et il est entendu, dit-il, qu'on ne peut sans déni de justice... " Je recommande ce passage à l'attention de certains membres du centre gauche. (Exclamations et rires à droite et au centre droit.) "On a fait entendre et
droite et au centre droit.) "On a fait entendre et il est entendu qu'on ne peut sans déni de justice, refuser à l'enseignement supérieur catholique cette collation des grades sans laquelle il ne peut être fondé d'université libre d'enseigner la science catholique. " A droite Eh bien? eh bien? M. Chevandier. Soyez-en convaincus, messieurs, le jour où vous aurez consenti à accepter intégralement cette loi, sauf la réserve de la collation des grades que vous voulez laisser à l'Etat, soyez tranquilles, il arrivera qu'ayant laissé prendre un pied chez vous, on en aura bientôt pris quatre! (Très-bien! à gauche.) On
on en aura bientôt pris quatre! (Très-bien! à gauche.) On vous l'a dit: C'est la liberté comme en Belgique que nous voulons, et, tant qu'elle ne sera pas identique, absolument identique à la liberté belge, on vous réclamera ce que vous n'aurez pas voulu donner, et après une concession, il faudra forcément en consentir une autre. (Très-bien! très-bien! à gauche! — Exclamations à droite.) Messieurs, il règne dans le rapport de l'honorable et savant M. Laboulaye une sorte de quiétude qu'il m'est impossible de partager; cette quiétude se révèle dans certains passages, notamment dans celui où il est question des
certains passages, notamment dans celui où il est question des associations, des congrégations religieuses. M. Laboulaye n'a aucune espèce de souci des progrès et des empiétements qu'elles peuvent faire. Il ne s'inquiète pas du tout de voir monter ce flot qui tend à envahir de plus en plus les prérogatives réservées à l'État ; jugez-en plutôt par le passage suivant : « Que des citoyens, dit-il, adoptent un genre de vie particulier, c'est là un engagement de conscience, un lien spirituel absolument étranger à l'ordre civil et dont l'État n'a point à s'inquiéter, à moins que l'association n'ait un objet
point à s'inquiéter, à moins que l'association n'ait un objet politique. » Et avant-hier, l'honorable M. Laboulaye ajoutait : « Laissons le passé, le passé est mort. » Non, le passé n'est pas mort, le passé est plein de lueurs, plein de vie, et si nous voulons vivre, c'est dans les lumières et la vie du passé qu'il faut chercher les enseignements pour l'heure actuelle. Le passé est mort! dites-vous, mais l'histoire est vivante. N'avons-nous pas vu ces congrégations, qui devraient s'occuper uniquement de questions religieuses, nous préparer à la vie d'outre-tombe, ne les avons-nous pas vues se mêler, tragiquement
vie d'outre-tombe, ne les avons-nous pas vues se mêler, tragiquement parfois, à nos luttes politiques et traverser, depuis le XVIe siècle jusqu'à ces dernières années, l'arène politique en laissant derrière elles des sillons singulièrement tourmentés par leurs ambitions et leurs intrigues? Est-ce que nous n'avons pas vu surgir en 1534 — si j'ai bonne mémoire — la Société de Jésus? Est-ce que vous pourriez dire que cette association est restée dans un calme parfait et qu'on aurait eu grand tort de se préoccuper du terrain qu'elle pouvait gagner et des prétentions qu'elle pouvait avoir ? Un siècle après sa naissance,
prétentions qu'elle pouvait avoir ? Un siècle après sa naissance, vous savez bien ce qu'elle faisait ? En 1672 elle triomphait des protestations énergiques et éloquentes rédigées par Bossuet, au nom des évêques gallicans de l'Église de France. Je ne parle pas de ce qu'elle a fait depuis, et vous savez bien quels événements terribles je pourrais faire surgir à cette tribune qui affirmeraient non pas la mort mais la vie énergique de cette association. Non, le passé n'est pas mort ! Quiconque veut fouiller cette question de la liberté de l'enseignement supérieur rencontre des documents qui ont vraiment un
de l'enseignement supérieur rencontre des documents qui ont vraiment un intérêt tout particulier dans la circonstance. Voulez-vous me permettre de produire un document qui déchirera le voile derrière lequel pourrait s'abriter l'ambition du clergé? Savez-vous quel était le programme que développait le 2 novembre 1843, à Cherbourg, un homme qui est certainement une des gloires de la chaire catholique, M. l'abbé Combalot? Voici ce qu'il disait : « Il faut rendre au clergé les registres de l'état civil, » et ces paroles devenaient le thème d'un éloquent discours. Or, qui ne voit où nous serions ramenés s'il arrivait jamais que
ne voit où nous serions ramenés s'il arrivait jamais que le pouvoir de l'Église catholique augmentât à ce point, qu'il pût un jour envahir l'État et en tenir les rênes? L'abbé Combalot écrivait aussi. Or, voici comme il entendait la tolérance et la liberté d'enseignement : « Défendez aux pasteurs des paroisses, disait-il, défendez-leur d'admettre à la première communion et aux pâques chrétiennes les enfants catholiques que le monopole s'efforcerait de retenir dans son sein, quand vous l'aurez marqué du signe de vos immortelles malédictions. » Voilà les inspirations charitables que puisait dans les projets de lois sur l'enseignement M.
que puisait dans les projets de lois sur l'enseignement M. l'abbé Combalot. Mais il est au-dessus de tout cela un point sur lequel il est nécessaire que je m'arrête un instant; c'est celui qui se rapporte aux intérêts scientifiques eux-mêmes. La science est certainement fort intéressée dans cette affaire : sachons donc si elle a quelque chose à y gagner ; sachons même si elle n'a rien à y perdre. Nous avons pour cela une enquête; il n'est point inutile que vous soyez ramenés aux travaux préparatoires qui ont été faits sur le sujet de ce débat. Il ne vous
faits sur le sujet de ce débat. Il ne vous en a été à peu près rien communiqué ; permettez-moi de vous en dire quelque chose. On vous demande la liberté comme en Belgique. Eh bien, voici quelques extraits des dépositions qui ont été recueillies par la commission d'enquête de 1870 : « Il résulte, en effet, des dépositions de M. le docteur Lefort, que depuis l'installation des facultés de Bruxelles et de Louvain les études ont singulièrement baissé en Belgique. » Et si le témoignage de M. Lefort vous paraissait suspect, en voici un autre que vous vous garderez
paraissait suspect, en voici un autre que vous vous garderez de tenir en suspicion. C'est M. Batbie qui parle. (Sourires à gauche.) L'honorable M. Batbie a signalé le même fait en déposant dans l'enquête. Il avait constaté aussi la faiblesse des examens devant le jury mixte. Aussi, pour éviter ce jury mixte et les résultats pénibles qui ont été relevés par M. Batbie lui-même, on a pensé à s'en tenir au jury de l'État, ne songeant pas qu'on retournerait contre lui toutes les récriminations que la Belgique lui a adressées. Ce ne sera jamais la faiblesse des études qui aura
Ce ne sera jamais la faiblesse des études qui aura été cause de l'échec d'un candidat de faculté libre devant le jury d'État; on mettra cet échec sur le compte d'une sévérité de parti pris absolu, sur le désir de montrer l'infériorité des élèves qui ont étudié dans les écoles libres. Vous trouverez là, messieurs, des difficultés très grandes que la Belgique n'a pas pu résoudre et les conséquences qu'elle a été obligée d'accepter. Ces dépositions de MM. Lefort et Batbie sont confirmées par celles de MM. Perrin et Baudouin. En effet, comme M. l'abbé Cartier, songeant à attribuer quelque
En effet, comme M. l'abbé Cartier, songeant à attribuer quelque effet utile à la liberté de l'enseignement, demandait à M. Perrin si les universités libres de Belgique ne disposaient pas les esprits à la tolérance politique et religieuse, le même M. Perrin répondit : « Il est évident, » — et je cite textuellement sa déposition, — « il est évident que les universités s'inspirant de doctrines contraires jettent dans l'esprit de la nation des idées très opposées. » Je me garderai d'insister sur ce point ; vous avez entendu hier à cet égard d'éloquents développements. Mais, vous le voyez,
hier à cet égard d'éloquents développements. Mais, vous le voyez, messieurs, l'enquête elle-même, et elle a été faite avec le plus grand soin, et en un temps plus calme que celui-ci, l'enquête elle-même nous montre que les résultats de l'installation de la liberté d'enseignement, en Belgique, ne sont pas encourageants, tant s'en faut. Je passe sur bien des points, notamment sur ce que l'on a dit de l'éclat que la science recevrait de la multiplicité des foyers. Il n'en est rien ; les foyers étaient beaucoup plus multiples qu'ils ne le sont aujourd'hui pendant le moyen-âge, et la science n'en