jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
intégralement la Banque en cinq ans et demi, au lieu de quatre ans et quelques mois, au bout desquels il se trouverait libéré en continuant de payer 200 millions. Ce simple résultat ne réfute-t-il pas les appréhensions excessives soulevées au sujet d'un acte que tout le monde comprend et dont tout le monde profitera ? Quant à la nécessité d'une réserve pour les besoins futurs, cette réserve sera toujours d'une grande puissance, soit qu'on veuille employer les 150 millions qui deviendront libres après la libération du Trésor, à des modifications du budget, soit qu'on en fasse la dotation d'un emprunt.
du budget, soit qu'on en fasse la dotation d'un emprunt. M. le ministre des finances a insisté avec raison sur la question de la disponibilité des ressources de la Banque ; mais quelle influence peut exercer sur la masse colossale des valeurs déjà disponibles une différence de 50 millions qui équivaut à peine à 2 p. 100 du total de l'actif ? Que cette somme de 50 millions arrive dans les caisses de la Banque un an plus tôt ou un an plus tard, c'est chose entièrement indifférente à son crédit. La situation de l'établissement qui a rendu de si
crédit. La situation de l'établissement qui a rendu de si grands services et développé tant de puissance financière, défie toute comparaison et doit calmer toutes les craintes. Quand le cours forcé sera supprimé, la Banque possédtera les ressources nécessaires pour continuer de marcher sur le pied actuel. N'oublions pas qu'au lieu d'être assujettie comme la Banque d'Angleterre à un rigide mécanisme d'émission, son droit n'est réglé que par la prudence de ceux qui l'ont toujours dirigée avec une réserve récompensée par la confiance publique. Le cours forcé n'est plus que nominal ; il n'entraîne qu'une seule sujétion, celle de la
nominal ; il n'entraîne qu'une seule sujétion, celle de la limitation à 3,200 millions de la somme de billets en circulation, c'est-à-dire que la Banque possède de ce côté une marge qu'elle n'épuisera jamais et qui s'élève à près de 800 millions. D'après le dernier bilan publié (25 juin 1874), la Banque possède : En espèces 1,174,203,815 Son portefeuille réalisable en moyenne en quarante-deux jours est de 731,295,969 Ses avances sur lingots et valeurs s'élèvent à 109,549,650 En ajoutant la réserve spéciale et les recettes disponibles....... 67,307,000 on obtient un total d'environ.... 2,120,000,000 Alors que tous les engagements exigibles sont
total d'environ.... 2,120,000,000 Alors que tous les engagements exigibles sont de ................ 2,900,000,000 les billets de banque figurent dans ce chiffre pour 2,475 millions ; la réserve métallique destinée à y faire face est donc, comme la réserve de la Banque de France, de près de moitié, et le mouvement en sens inverse pour la hausse de l'encaisse et la diminution de la circulation continue régulièrement. La proportion a paru suffisante à la Banque d'Angleterre pour baisser l'escompte à 2 1/2. Regarder, dans cette situation, comme un grave péril la possession de 867 millions de bons du Trésor, c'est oublier
possession de 867 millions de bons du Trésor, c'est oublier que la Banque d'Angleterre, avec un mouvement d'opérations moitié moindre, possède en consolidés une ressource égale au portefeuille, aux avances et à la réserve réunis. Cela n'atteint point le crédit et ce serait avoir une bien mauvaise idée de nos finances et de la confiance qu'elles inspirent, que de regarder la possession des bons du Trésor, dans une proportion relativement beaucoup moindre et réductible d'année en année, comme pouvant nuire au billet de banque. C'est le crédit même de l'État qu'on mettrait ainsi en suspicion. Du reste, il ne s'agit
qu'on mettrait ainsi en suspicion. Du reste, il ne s'agit point en ce moment de la suppression du cours forcé : La seule question qui se pose est celle de savoir si la diminution prochaine du paiement annuel fait à la Banque devra retarder l'époque à laquelle le cours forcé pourra être supprimé. Ceux qui mettent la réduction du paiement annuel à 50 millions sous les plis des partisans de la reprise des paiements en espèces ; mais les faits connus leur donnent la conviction qu'un faible retard dans la libération de l'or, qui proviendrait d'une diminution de 50 millions
libération de l'or, qui proviendrait d'une diminution de 50 millions au plus dans le paiement annuel, ne saurait exercer aucune influence sur la solution du problème relatif au cours forcé. Le stock métallique de la France se réforme rapidement ; il est déjà presque revenu au niveau de ce qu'il était avant la guerre. L'indemnité a été soldée surtout au moyen de l'excédent de nos exportations et importations, et de la ressource que les valeurs étrangères échangées contre la rente française. L'état des importations de numéraire des dernières années, comparées aux exportations, en fournit la preuve. Nous la rencontrons aussi
aux exportations, en fournit la preuve. Nous la rencontrons aussi dans l'état fourni par la Banque d'Angleterre quant à ses achats et ventes d'or français. Elle en possédait, en décembre 1873, pour une somme de 2,471,895 Elle en a acheté, jusqu'en mai 1872, 310,161 De juin à décembre 1872......... 429,870 De janvier à décembre 1873.... 422,244 Ces acquisitions se sont alors arrêtées. Total. .......................... 7,985,170 Elle en a vendu déjà beaucoup plus de moitié. 4,670,064 La balance entre les mains de la Banque d'Angleterre en or français était, au 25 juin 1874, de 3,315,816 liv. st. C'est-à-dire que de 200
juin 1874, de 3,315,816 liv. st. C'est-à-dire que de 200 millions de francs le stock d'or français est descendu à 83 millions ; le reste est revenu en France. Quant à l'encaisse métallique de la Banque de France, le point culminant a été, le 7 avril 1870, de 1,307,000,000 de francs. Cette état s'est réduit, au 29 juin 1871, à 550 millions. Au 26 décembre 1871, elle montait à 634 millions, puis retombait, au 30 janvier 1872, à 630 millions. Elle était, au 13 novembre 1873, de 731 millions, et n'a cessé de grossir, depuis jusqu'à 1,164,000,000 (25 janvier 1874).
n'a cessé de grossir, depuis jusqu'à 1,164,000,000 (25 janvier 1874). Du reste, voici un tableau des plus instructifs à cet égard. COMPOSITION de l'encaisse de la Banque de France au 4 jours et au maximum de l'encaisse métallique de l'année ou de la quotité de l'or et de l'argent. Argent (total) 1869. 70,400,000 50,100,000 120,500,000 1871. août. 591,000,000 98,090,000 689,090,000 1872. 18 déc. 657,000,000 133,000,000 790,000,000 1873. 3 juin.... 690,000,000 1,600,000,000 820,600,000 1874. 31 mars. 729,000,000 1,100,000,000 1,829,000,000 21 mai.... 1,131,000,000 28 mai...... 1,427,000,000 17 juin.... 884,885,000 313,845,000 1,163,230,000 25 juin v 1,174,203,850 Ces chiffres ont de quoi nous rassurer
juin v 1,174,203,850 Ces chiffres ont de quoi nous rassurer pleinement. La composition rapide du stock métallique de la France et le bilan de la Banque ne permettent point de taxer de témérité la réduction de 50 millions au plus sur le paiement annuel du Trésor. La valeur du billet ne saurait être atteinte par une pareille mesure, car on a besoin des billets en circulation. La reprise des paiements en espèces n'en pourrait être nullement affectée. Quand M. le ministre des finances pense sur la pensée qu'il faut mettre la Banque à l'abri des demandes qui lui ont été
la Banque à l'abri des demandes qui lui ont été adressées de toute part pour des avances considérables, certes, la diminution du remboursement de l'État ne saurait favoriser de pareilles prétentions. L'industrie et le commerce protestent contre l'exagération des droits fiscaux qu'ils menacent ; un des membres les plus compétents de la commission a énergiquement, réclamé en leur nom. D'ailleurs, si les recettes du Trésor se développent, ou si l'Assemblée consent à voiler un impôt moins onéreux que celui d'un. nouveaux démariements, on pourra accélérer le paiement de la Banque, car la proposition admise par la commission du budget ouvre
car la proposition admise par la commission du budget ouvre simplement la possibilité de réduire le paiement fait par le Trésor d'une somme, qui ne pourra être inférieure à 150 millions ; elle n'en impose pas l'évaluation. 160 millions étant déjà versés à la banque sur l'exercice de 1874, c'est 40 millions seulement qui seraient réduits cette année si la résolution de la commission se trouve adoptée. En résumé, la diminution de la part annuelle du paiement de la Banque se justifie : Au point de vue de l'État, car elle diminue la charge annuelle du budget, permet d'établir l'équilibre
elle diminue la charge annuelle du budget, permet d'établir l'équilibre sans recourir au demi-centième proposé ; Au point de vue de la Banque, qui doute facilement son conseil étant à une révision du contrat définitif, car elle n'a aucun intérêt à un surcroît de paiement de 50 millions de francs. Elle l'adopte ayant tout l'ajournement des changes qui entravent l'industrie et le commerce ; Au point de vue de la reprise future du paiement en espèces, qui pourrait être affectée ; Au point de vue du crédit public, suffisamment garanti par un excédent de recettes de 150 millions, consacré au
par un excédent de recettes de 150 millions, consacré au paiement de la Banque, et intéressé au maintien des forces protectrices de la nation. Tant que les 120 millions étaient nécessaires, le pays n'a point reculé devant la charge qu'ils posaient ; il se trouverait vrai qu'elle était indispensable. Mais doit-on le condamner à un sacrifice et à l'excès d'impôts et à des charges lourdes, quand la nécessité n'exige plus, quand on peut se contenter d'un paiement réduit au minimum à 150 millions conciliant tous les intérêts ? C'est ce que la commission du budget a chargé de soumettre à
que la commission du budget a chargé de soumettre à l'approbation de l'Assemblée nationale, la résolution suivante : M. le ministre des finances est invité à négocier avec la Banque de France la réduction du paiement annuel, qui ne pourra être inférieure à 150 millions de francs, jusqu'au complet paiement de la dette contractée par l'État vis-à-vis de la Banque. TABLEAUX ANNEXÉS MINISTÈRE DES FINANCES États comparatifs des recettes de l'année 1874 avec les évaluations budgétaires COMPARAISON DU PREMIER TRIMESTRE AVEC LES ÉVALUATIONS BUDGÉTAIRES PRODUITS DES IMPOTS INDIRECTS DU 1er TRIMESTRE DE L'ANNÉE 1874 DÉSIGNATION DES IMPOTS Recouvrements effectués. Évaluation
TRIMESTRE DE L'ANNÉE 1874 DÉSIGNATION DES IMPOTS Recouvrements effectués. Évaluation budgétaire. Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, etc. 106.579.000 108.722.000 Droits de timbres 39.923.000 36.024.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 32.053.000 32.617.000 Sucres coloniaux 4.799.000 10.650.000 Sucres étrangers 2.786.000 5.675.000 Droits de douanes à l'exportation 97.000 116.000 Droit de statistique 1.091.000 1.327.000 Droits de navigation 1.070.000 951.000 Droits et produits divers de douanes 556.000 462.000 Taxe de consommation des sels : Douanes 5.641.000 5.198.000 Contributions indirectes 2.059.000 2.029.000 Droits sur les boissons 78.235.000 85.106.000 Droit de fabrication sur les sucres indigènes 31.038.000 22.699.000 Droit sur les allumettes 2.441.000
les sucres indigènes 31.038.000 22.699.000 Droit sur les allumettes 2.441.000 3.709.000 Droit sur la chicorée 1.268.000 1.159.000 Droit sur le papier 2.218.000 2.411.000 Droit sur l'huile minérale 121.000 47.000 Droit d'entrée sur les huiles 1.054.000 1.448.000 Droit sur les savons 1.242.000 1.623.000 Droit sur la stéarine et les bougies 1.715.000 2.087.000 Produit des 2/10èmes sur le prix de transport des voyageurs, etc 15.380.000 15.693.000 Droits divers et recettes à différents titres sur les contributions indirectes 12.132.000 9.196.000 Produit de la vente des tabacs 72.088.000 66.589.000 Produit de la vente des poudres 2.477.000 2.974.000 Produit de la taxe des lettres 22.779.000
poudres 2.477.000 2.974.000 Produit de la taxe des lettres 22.779.000 22.711.000 Droits percus sur les envois d'argent 326.000 241.000 Produit net des offices étrangers 110.000 874.000 Recettes diverses des postes 12.000 6.000 Totaux 441.290.000 442.344.000 En moins aux recouvrements NOUVEAUX NOMBREUX DÉSIGNATION DES IMPOTS IMPOTS votés IMPOTS en 1871 votez en 1873 TOTAL et 1872. et 1873. Recouvrements du 1er trimestre de 1874 314.248.000 108.242.000 18.800.000 441.290.000 Évaluations budgétaires correspondantes 311.590.000 106.565.000 19.189.000 442.344.000 En plus 1.677.000 En moins : Différences aux recouvrements En moins 2.342.000 389.000 1.054.000 (a) La moins-value de 1.054.000 fr. est affectée aux impôts votés dont
moins-value de 1.054.000 fr. est affectée aux impôts votés dont le produit est évalué ci-dessus pour IMPOS ET REVENUS INDIRECTS correspondre aux recettes de l'année 1874 ; 000'-' 12:s'63 ooo '' 2.517.000 _•_ 2.936 000 r "p » 12.132.000'» j fj,.$.£37.000 '/ " 2.395.000 'rfr.:, 5.499.000 jyifj'» 72.088.00ôIJl:",p 'i?-26 000 1. 862. 000 '. V497.000 2,477..000 i n^'léS.OOO r |" ;3O9.OO0 : fr„, !! :W, ^ 68.000 '' » ')0 -".. 77Aboo ;:¡. M"'22:$45.000 •* .166.000 85.000 .&, . 32p.OQO., .291.000 " j°' ' "3'5':000' ■» » 7è4.000 _, i" 1 ItiV.OOÔ' i'v' .) ( , 000 ■ ] »
1 ItiV.OOÔ' i'v' .) ( , 000 ■ ] » ' 468.600 6-000 » y,-. 12 j)(J0 o:-..8i.;8-°00 .|.. ^ ^OOC^ ^ ol." ^ ——~—rrf-^ j~—r ——r—1'-iyi ^ÎTr1" rrf"r-r — 21.701.000 22.755.0QPl'ît; 441.290.000* ^28.952.000 j •22.095,000 j ^ 9.757.000 ;i " :4: .V.l..r:'i;kB!|-.vr.L..L 1.054.000 (à) * .0 j'. U'.Eh plus à 1874.V. '"'""•'••vi2-.338.00O:«t;f' -~-r H >■■■ 'i ff" É •■aux anciens et aux nouveaux impôts *.-, _ __ 3 -— ~ ''' .. "" n.Drmiit ANCIENS !• IMPÔTS IMPÔTS TOTAL J DÉSIGNATION DES IMPÔTS votes en 1871 votés en 1873 et 1872. et 1874. J ouvrements du 3ème trimestre de
et 1872. et 1874. J ouvrements du 3ème trimestre de 1874 314.248 000 108. 242 000 18.000.000 IH'^ nnn tdu rrtrimestre de 1873. (V. Jouirnal ofdel, 22 avril 1873)..., 317.839.000 111.113.000* » 428.952.000 .Pn -nlnei » M 18.800.000 ) En plus : I Différences aux recouvrements de 1874... j En En Plus moins. ;; 3.591.000 | 2.871.000 » 1 12.338.000 > ' —— — Mode de temps pendant laquelle ces impôts ont été mis en recouvrement. ^ ■..jS=rte IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS Mois d'avril 1874. PRODUITS DU MOIS D'AVRIL 1874 DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES IMPÔTS RECOUVREMENTS ÉVALUATIONS En plus. En moins.
DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES IMPÔTS RECOUVREMENTS ÉVALUATIONS En plus. En moins. effectués. budgétaires. —-s — Droits d'enregistrement 40.422.000 40.455.000 » 33.000 Droits de timbre 13.120.000 13.833.000 )1 713.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 8.717.000 11.341.000 » 2.624.000 Sucres coloniaux 1.512.000 3.683.000 » 2.171.000 Sucres étrangers 1.351.000 1.968.000 M 612.000 Droits de douanes à l'exportation 28.000 40.000 » 12.000 Droit de statistique 436.000 459.000 » 23.000 Droits de navigation 365.000 329.000 36.000 » Droits et produits divers de douanes 259.000 160.000 99.000 Taxe de consommation sur les sels : » Douanes.. 795.000 1.798 000 » 1.003.000 Contributions indirectes 370.000
» Douanes.. 795.000 1.798 000 » 1.003.000 Contributions indirectes 370.000 681.000 » 311.000 Droits sur les boissons 23.129.000 28.720.000 » 5.591.000 Droit de fabrication sur les sucres indigènes 6.595,000 7.618.000 » 1.023.000 Droit sur les allumettes 648.000 1.245.000 » 597.000 Droit sur la chicorée 432.000 389.000 43.000 » Droit sur le papier 854.000 809.000 45.000 » Droit sur l'huile minérale » 15.000 Il 15.000 Droit d'entrée sur les huiles 358.000 486.000 » 128.000 Droit sur les savons 389.000 545.000 » 156.000 Droit sur la stéarine et les bougies 293.000 700.000 J, 407.000 2/10" sur le prix de transport des voyageurs
J, 407.000 2/10" sur le prix de transport des voyageurs "..." 6.165.000 6.901.000 J) 736.000 Droits divers 4.381.000 3.087.000 1.294.000 » Produit de la vente des tabacs 25.128.000 22-350.000 2.778.000 » Produit de la vente des poudres 709.000 998 000 » 289.000 Produit de la taxe des lettres 8.467.000 8.363.000 104.000 » Droits percus sur les envois d'argent 106.000 89.000 17.000 » Produit net des offices étrangers 76.000 322.000 » 246.000 Recettes diverses des postes 9.000 2.000 7.000 » 145.114.000 157.381.000 4.423.000 16.690.000 12.267.000 IMPÔTS ET REVENUS INDIRECTS Mois de mai 1874. PRODUITS DU MOIS DE MAI 1874 DIFFÉRENCES DÉSIGNATION
mai 1874. PRODUITS DU MOIS DE MAI 1874 DIFFÉRENCES DÉSIGNATION DES IMPÔTS RECOUVREMENTS ÉVALUATIONS En plus. En moins. effectués. budgétaires. » Droits d'enregistrement 35.258.000 37.808.000 » 2.550.000 Droits de timbre 10.706.000 11.147.000 « 441.000 Droits de douanes à l'importation : Marchandises diverses 11.038.000 11.756.000 » 718.000 Sucres coloniaux 2.242 000 3.818.000 1) 1.576.000 Sucres étrangers 1 ,829000 2.035.000 » 206.000 Droits de douanes à l'exportation 31.000 42.000 » 11.000 Droit de statistique 449.000 176.000 » 27.000 Droits de navigation 417.000 341.000 76.000 » Droits et produits divers de douanes 188.000 166.000 22.000 » Taxe de consommation sur les sels :
166.000 22.000 » Taxe de consommation sur les sels : Douanes 329.000 1.863.000 » 1.034.000 Contributions indirectes 459.000 672.000 » 213.000 Droits sur les boissons 23.982.000 28.351.000 4.369.000 Droits de fabrication sur les sucres indigènes 6.707.000 7.520.000 » 813.000 Droit sur les allumettes 891.000 1.229.000 » 331.000 Droit sur la chicorée 414.000 384.000 30.000 » Droit sur le papier 804.000 784.000 5.000 » Droit sur l'huile minérale » 15.000 » 15.000 Droit d'entrée sur les huiles 376.000 480.000 » 104.000 Droit sur les savons 396.000 538.000 » 142.000 Droit sur la stéarine et les bougies 217.000 691.000 » 474.000 2/10"
la stéarine et les bougies 217.000 691.000 » 474.000 2/10" sur le prix de transport des voyageurs 4.854.000 6.812.000 » Droits divers 3.573.000 3.047.000 526.000 » Produit de la vente des tabacs 25.314.000 22.062000 3.252.000 » Produit de la vente des poudres 736.000 986.000 » 250.000 Produit de la taxe des lettres 8.197.000 8.312.000 » 115.000 Droits perçus sur les envois d'argent 105.000 88.000 17.000 » Produit net des offices étrangers » 320.000 » 320.000 Recettes diverses des postes 7.000 2.000 5.000 » 140.123.000 151.760.000 3.933.000 15.570.000 11.637.000 Situation de la Banque de France et de ses succursales au 25
la Banque de France et de ses succursales au 25 juin 1874. au matin. ACTIF Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales.. 1.174. 203 815 85 Effets échus hier, à recevoir ce jour 130.655 89 Portefeuille de Paris Commerce 341.311.499 93 Bons de la ville de Paris.... 30.341-.062 50 Bons du Trésor 867.t62.50H » Portefeuille des succursales, effets sur place 380 981.470 » Avances sur lingots et monnaies. 8.913.400 » — dans les succursales... 2.187.600 » — sur effets publics français 27.402.900 » Avances dans les succursales... 16.315.250 » — sur actions et obligations de chemins de
16.315.250 » — sur actions et obligations de chemins de fer 48.926.200 » Avances dans les succursales... 15.013.200 » — sur obligations du Crédit foncier 1.320 200 » Avances dans les succursales... 151. 900 » à l'Etat (convention du 10 juin 1857) 60.000.000 * » Rente de la réserve : Loi du 17 mai 1834 10 000.000 « Ex-Banques départementales. 2.980.750 14 Rentes disponibles. 67.307.402 42 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857, y compris 9,125;000 de la réserve) 100.000.000 » Hôtel et mobilier de la Banque. 4.000.000 » Immeubles des succursales 2.928.996 » Dépenses d'administration de la Banque et
des succursales 2.928.996 » Dépenses d'administration de la Banque et de ses succursales. 4. 192 501 70 Emploi de la réserve spéciale.. 24,364,209 97 Divers 12,166,444 46 3,21 F.601,958 86 PASSIF Capital de la Banque de France 182,500,000 Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 8,001,967 69 Réserves mobilières : Loi du 17 mai 1834 10,000,000 Ex-banques départementales. 2,980,750 14 Loi du 9 juin 1857 9 123,000 Réserve immobilière de la Banque 4,000,000 Réserve spéciale 24,364,209 97 Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 2, 575,289,590 Arrêtes de valeurs transférées ou déposées 2,398,278 10
2, 575,289,590 Arrêtes de valeurs transférées ou déposées 2,398,278 10 Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales 8 276,719 84 Compte-courant du Trésor, créé par 175,798,637 57 Comptes-courants de Paris 223,431,620 32 Comptes-courants dans les succursales 26,508,019 Dividendes à payer 1 278,826 Effets au comptant non disponibles 1,547,233 90 Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 31,943,662 27 Résecompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 6,136,704 92 Réserve pour effets prorogés en souffrance 6,626,299 65 Divers 11. 399: 439 49 3 211 601,958 86 Certifié conforme aux écritures :
49 3 211 601,958 86 Certifié conforme aux écritures : Le gouverneur de la Banque de France, Rouland. Direction générale des contributions indirectes. BUDGET DES RECETTES DE 1875 Subdivision des évaluations budgétaires par nature de droits. ÉVALUATIONS NOUVEAU NATURE DES DROITS ET PRODUITS DE la décime TOTAL ACTUEL OU 4 % Boissons passibles du demi-décime....... demi-décime... 353,970,000 2,976,000 356 946 000 14,108,800 371,104,800 Boissons non passibles, du sel 8,953,000 8,953,000 Sucres indigènes 105,463,000 4,056,268 109,519,268 Allumettes. 16,000,000 16,000,000 Chicorée...... : .... 4.420,760 4.420,080 Papier 10,417,000 400,654 10,817,654 Huiles minérales 139,000 5,560 144,560 Huiles végétales 6,250,000 250,000 6,500,000 Savons 7,000 000
5,560 144,560 Huiles végétales 6,250,000 250,000 6,500,000 Savons 7,000 000 7,000,000 Stéarine et bougies 9,000,000 9,000,000 Voitures publiques, chemins de fer, etc 70,817,000 70,817,000 Droit de 5 % sur la petite vitesse 21,000,000 21,000,000 Droits divers passibles du demi-décime 24,300,000 24,300,000 Droits divers non passibles du demi-décime. 20,268,000 44 568,000 Tabac 290,988,000 290,988,000 Poudres à feu 11,463 000 11,463,000 Totaux généraux 963 424,000 19,843,282 983,267,282 Direction générale des contributions indirectes, BUDGET DES RECETTES DE 1875 ÉTAT présentant la décomposition des chiffres exprimant les prévisions budgétaires pour ce qui concerne les luxes qui se soumettent en principal et décimes ou 4
luxes qui se soumettent en principal et décimes ou 4 p. 100. DÉMI-DECIME TOTAL NOUVEAU % DE DÉSIGNATION DES PRODUITS non établis par la loi, formant, % DEMI-DECIME ancien, des les ou 30 décembre 1875 budgétaires, prévisions 1 p. 100. Droit de circulation sur les vins, cidres, etc 27,520,000 5,504,000 1,376,000 3' i00,000 3 6. ooo 35.77 6,000 Déductions sur les spiritueux, eaux-de-vie, et demi-décimes sur les eaux 160,056,000 32, 01 t. 200 8 002 800 20,000,800 203,072,800 Entrée sur les vins, cidres, eaux-de-vie, liqueurs 11,200,000 2,240,000 10,000,000 560,000 14.56 Taxe unique aux entrées de Paris 53. 680,000 10-736,000 ;
Taxe unique aux entrées de Paris 53. 680,000 10-736,000 ; 2,684,000 67,100,000 2 684,000 69,784,000 Taxe unique dans les départements 14 720,000 14,944,000 736,000 15,620,229 Droit de fabrication des bières ; 16,000,000 3,200,000 800,000 20,000,000 800,000 0,800,000 Total des droits sur les boissons 283,176,000 56,635,200 14,158,800 353,970,000 14,158,800 368,128,800 Droit sur le sucre indigène 101,406,732 4,056,268 105,163,000 4,056,268 109,519,268 Droit sur le papier 10,417,000 400,654 10,817,654 Droit sur les huiles minérales 111,200 22,240 5,560 139,000 5,560 144,560 Droit d'entrée sur les huiles 5,000,000 1,000,000 250,000 6,250,000 Droits divers et recettes à différents titres : Licences de toutes sortes 8,880,000 1,776,000
à différents titres : Licences de toutes sortes 8,880,000 1,776,000 Navigation 3. 000,000 640,000 Garantie des matières d'or et d'argent 4,400,000 Dénaturation des alcools 1,200,000 240,000 Cartes à jouer 1:760:000 352,000 Total des droits divers 19,440,000 3,888,000 Totaux généraux 419,150,278 6,545,440 19,843,282 520,382,282 Direction générale des contributions indirectes. BUDGET DES RECETTES DE 1875 Subdivision des droits et produits non passibles du demi-décime ni de 1 p. 100. DÉSIGNATION DES PRODUITS SOMMES Droit de 15 centimes par expédition : 2,970,000 Sels 8,953,000 Allumettes chimiques 16,000,000 Chicorée moulue 4,420,000 Savons 7. 000,000 Stéarine et bougies 9,000,000 Chemins de fer, voie de terre