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continuer du moment que les souscripteurs ne présentent pas d'observation. Nous sommes d'accord. Le vœu de Lasvergnas est émis et les élus tiendront compte de ses observations pour obtenir du Gouvernement un projet de loi nous donnant satisfaction. Commissions. Je voudrais suppléer à un oubli relatif à la constitution des Commissions. Notre collègue Descubes ne fait partie d'aucune Commission, et il y a lieu, également, d'affecter M. Lotte qui est nouveau parmi nous. Vous prévenez mon intention, car j'allais précisément vous en parler. Ce n'est pas un oubli de la part des services et j'ai sous les yeux une note
part des services et j'ai sous les yeux une note à ce sujet. À la dernière session, on n'a pas donné d'affectation à M. Descubes et nous devons en donner une à M. Lotte. Nous pourrions donc désigner M. Descubes à la 2e Commission, en remplacement de son frère, et M. Lotte également à la 2e en remplacement de M. Trouvé. Le docteur Descubes a été remplacé par M. Delhoume. Il n'y a pas opposition? En conséquence, M. Descubes et M. Lotte sont affectés à la 2e Commission. Emprunts. Je voudrais demander à M. le Préfet où en est la
voudrais demander à M. le Préfet où en est la question des emprunts. J'ai attendu la fin de la période électorale pour prévoir ces emprunts sur particuliers; dans le courant du mois de juin, nous verrons dans quelles conditions, d'accord avec M. le Trésorier-Payeur général, nous pourrons les réaliser. Je me permettrai de faire remarquer que le taux du Crédit Foncier est usuraire; cependant, je ne crois pas qu'un emprunt fait auprès de particuliers donnerait des résultats. Cette situation sera examinée par la nouvelle Chambre et peut-être le Gouvernement trouvera-t-il le moyen de se procurer de l'argent à un taux
le moyen de se procurer de l'argent à un taux inférieur à celui du Crédit Foncier. En ce qui concerne les emprunts communaux et ceux des syndicats, j'ai pu constater, comme le disait Lasvergnas, que les titres ne sont pas négociables. Il n'y a pas de cours ni au parquet ni en coulisse et les possesseurs de ces titres ne peuvent pas les vendre ou en obtenir le remboursement s'ils en ont besoin. Or, il faudrait qu'il y ait des établissements de crédit pour leur rendre service en leur consentant des avances sur leurs titres jusqu'à 80 p. 100 de
des avances sur leurs titres jusqu'à 80 p. 100 de leur valeur. La différence qu'il y a entre la conception de Romain et la mienne, c'est que les collectivités ont intérêt à voir disparaître les emprunts à un taux élevé. Ce que nous voulons, c'est pouvoir rendre service aux petits épargnants et aux collectivités départementales et communales en instituant à leur profit des emprunts réalisés avec les mêmes avantages que ceux de l'État avec en plus l'interdiction de toute spéculation sur les valeurs entre les mains des souscripteurs. Vous avez raison, mais je crois inutile de poursuivre cette discussion puisque
raison, mais je crois inutile de poursuivre cette discussion puisque le Conseil général a accepté vos suggestions. Je voudrais que, par des dispositions légales, les titres des départements et des communes fussent cotés en Bourse, il y en a, du reste, qui le sont. Il ressort de la discussion que nous ne voulons pas de cotation. Ce n'est pas ce que dit Romain. Il a dit ce qu'il pensait, mais n'a pas très éclairé le Conseil. Lasvergnas avait fait une proposition très claire qui a été adoptée. Je demande au Conseil général de s'en tenir là et de passer à
Conseil général de s'en tenir là et de passer à l'ordre du jour. Quelqu'un demande-t-il la parole? Personne? Le vœu est émis. À propos des Sociétés coopératives. Je voudrais poser une question à M. le Préfet à propos d'une organisation qui, dans le Département, touche les intérêts des coopérants. Au cours de notre campagne électorale nous avons rencontré des gens qui, pour les besoins de leur cause, se sont prévalus de certains titres, notamment de la représentation d'une coopérative agricole, pour soi-disant défendre l'intérêt des paysans. Si je m'adresse à M. le Préfet, c'est parce que je suppose que ces
M. le Préfet, c'est parce que je suppose que ces organisations coopératives, qui doivent représenter les intérêts généraux, ont en quelque sorte l'investiture des représentants du Pouvoir central ou en tout cas, du contrôle; aussi, avons-nous été surpris d'y voir des gens qui ont rempli des fonctions de premier plan dans d'autres organisations coopératives de triste mémoire qui ont été obligées de fermer leurs portes. Nous ne chercherons pas à en connaître les causes, mais nous serions contents de savoir quelles sont les personnalités ou les organisations qui ont suffisamment d'influence, pour introduire dans d'autres places de premier plan, des
d'influence, pour introduire dans d'autres places de premier plan, des gens qui n'ont pas toujours un passé leur permettant de représenter des intérêts d'ordre général. Au cours de la campagne électorale ces gens-là n'ont pas craint de dire que ceux qui font de la propagande de gauche sont des gens qui n'inculquent que de mauvais principes à ceux qui les suivent; c'est pourquoi il nous a été agréable de voir que le suffrage universel n'a pas été dupe de ces personnages et que les électeurs ne se sont pas laissé prendre à leurs mensonges. Ils ont nettement pris position et
prendre à leurs mensonges. Ils ont nettement pris position et j'espère que nos camarades pourront maintenant mener à bien l'œuvre de salubrité qui s'impose. Il ne m'appartient pas de répondre aux observations de notre collègue Lasvergnas. Cependant, je veux espérer que le Gouvernement du Front populaire saura prendre les mesures qui conviennent quand il s'agira de réintégrer des gens qui se sont réclamés de certaines organisations pour les besoins de leur propagande. Je ne vois pas très bien à quoi fait allusion notre collègue Lasvergnas en parlant de coopératives agricoles. Je suis président d'une coopérative de ce Département et je
Je suis président d'une coopérative de ce Département et je puis affirmer qu'elle a tout fait pour ne pas se mêler à la lutte politique. Quant à sa surveillance et au contrôle, je dois déclarer que nous sommes libres comme tous les groupements et, quand nous avons fait appel à l'État pour stocker du blé, afin d'essayer de dégager les cultivateurs, les contrôles n'ont pas manqué. Je voudrais tout de suite donner quelques explications complémentaires à notre collègue Grellier pour lui faire comprendre en quoi consistent les allusions que vient de faire Lasvergnas. Ce que celui-ci voulait dire, c'est qu'au
de faire Lasvergnas. Ce que celui-ci voulait dire, c'est qu'au cours de la dernière campagne, dans l'arrondissement de Rochechouart, nous avons été quelque peu surpris de voir contre nous un homme qui avait un passé lourd dans certaines organisations du Département, organisations coopératives qui avaient été mal gérées ou dirigées d'une façon défectueuse au point de déposer leur bilan et de faire perdre des sommes assez importantes. C'est pourquoi nous demanderons que, lorsque des gens de cette sorte se présentent, on prenne des renseignements pour se rendre compte s'ils n'ont aucun passé et sont capables de gérer honnêtement et convenablement
aucun passé et sont capables de gérer honnêtement et convenablement les formations pour lesquelles ils postulent la place de président. C'est dans cet esprit que nous demanderons à M. le Préfet d'être vigilant; il ne faut pas donner un coup de balai trop mou, mais le donner du côté du manche. C'est en observant cette ferme résolution que nous arriverons à maintenir dans ce Département et dans le pays tout entier, une République vraiment démocratique. Je prends acte que ce qui a été déclaré par mes collègues Lasvergnas et Roche ne vise pas la coopérative que je représente. En ce
ne vise pas la coopérative que je représente. En ce qui me concerne, je n'ai pas à prendre la parole à la place de M. le Préfet, au sujet du choix de tel ou tel président. Je ne vois pas en quoi la Préfecture peut être en cause dans les désignations d'un président ou d'un secrétaire général de coopérative. Son intervention à propos des stockages de blé se borne simplement à transmettre les dossiers au Ministère de l'Agriculture. C'est dire, en l'espèce, que le Préfet n'est intervenu en aucune façon dans le choix de ces nominations. Je prends acte des
dans le choix de ces nominations. Je prends acte des déclarations de M. le Préfet que je n'ai pas voulu incriminer en la circonstance, mais je tenais à obtenir certaines précisions. Voyez-vous, Monsieur le Préfet, on ne doit pas tenir compte de tout ce qui se dit dans les campagnes électorales, mais cependant nous ne pouvons pas rester indifférents lorsqu'on nous a reproché d'avoir refusé une demande de subvention. Or, j'ai demandé à quelques-uns de mes collègues et notamment à notre Président, ce qu'il savait à ce sujet. Il m'a été répondu qu'une subvention de cette nature n'avait jamais été
été répondu qu'une subvention de cette nature n'avait jamais été sollicitée. Je dois encore ajouter autre chose, c'est que notre collègue Grellier a bien fait de prendre la parole pour défendre l'organisation agricole qu'il représente. Nous sommes les premiers à reconnaître SÉANCE DU 11 MAI 1936. que chacun doit se défendre et je déclare, tout de suite, que ce n'est pas contre M. Grellier que nous avons à protester; s'il en avait été autrement nous l'aurions dit carrément. Nous ne voulons pas de confusion, il n'est pas en cause. M. GRELLIER. — Je vous remercie. M. LASVERGNAS. — Il y
GRELLIER. — Je vous remercie. M. LASVERGNAS. — Il y a aussi une question de loyauté qui ne nous permet pas de confondre les organisations dont j'ai parlé avec celles qui ont rendu des services et pour lesquelles il est dû de la reconnaissance. Il ne faut pas qu'il y ait une confusion entre elles, car les premières portent un préjudice grave aux intérêts généraux défendus par les autres. M. ROCHE. — Je voudrais remercier M. le Préfet de la déclaration qu'il vient de nous faire; il nous a dit que ces services ne sont pour rien dans la désignation
que ces services ne sont pour rien dans la désignation des membres des coopératives en question. Je voudrais, au contraire, demander à M. le Préfet que lorsqu'un dossier de coopérative est constitué pour être envoyé au Ministère avec son appréciation, il veuille bien prendre des renseignements sur les gens en cause et indiquer d'une façon claire quels sont leurs antécédents. C'est ce qu'il aurait fallu faire en ce qui concerne le nommé Célèstin Tessier et je crois qu'il a été bon de signaler cela à M. le Préfet. C'est dans cet esprit, monsieur le Préfet, que je voudrais vous demander
cet esprit, monsieur le Préfet, que je voudrais vous demander de faire indiquer dans vos dossiers quels sont les antécédents des personnes qui doivent remplir les fonctions soit de secrétaire général, soit de président de ces Associations coopératives. M. LE PRÉSIDENT. — La discussion est close. Conseil général. Convocation des réservistes. M. DEBRÉGEAS. — Il paraît que cette année on convoque les réservistes cultivateurs au mois de juin au lieu de juillet, à une époque où leur présence est indispensable pour les travaux de la campagne. Nous avons déjà protesté contre cette mesure, mais il m'a été répondu qu'il y
contre cette mesure, mais il m'a été répondu qu'il y a des raisons majeures et qu'il est impossible de surseoir aux appels des réserves. Je crois, cependant, qu'on pourrait trouver le moyen de donner satisfaction à des réclamations justifiées; c'est pourquoi je vous propose de voter le vœu suivant: Le Conseil général de la Haute-Vienne; Considérant que les cultivateurs sont indispensables à la terre pendant les mois de juin et juillet pour la fenaison et la moisson; Proteste contre la convocation de Cultivateurs pour effectuer des périodes de réserve de 21 jours en juin et juillet; Emet le vœu que
21 jours en juin et juillet; Emet le vœu que cette mesure soit rapportée ou tout au moins que les réclamations justifiées obtiennent satisfaction. Signé: DEBRÉGEAS, FÈVRE, SAUMON, ECOMAIN, PLANTADIS, TEXIER, VALADAS, CHARLET, THOMAS, FOUSSAT. M. FOUSSAT. — Je demanderai qu'on y ajoute que les jeunes gens qui devaient être libérés le soient le plus rapidement possible. M. BASSET. — Je vais demander quelque chose... M. LE PRÉSIDENT. — Je voudrais bien qu'on demandât la parole avant de la prendre. Il faut que la discussion soit claire. Roche a la parole. SÉANCE DU 11 MAI 1936. M. ROCHE. — Je
parole. SÉANCE DU 11 MAI 1936. M. ROCHE. — Je m'associe au vœu présenté par notre collègue Debrégeas, mais je voudrais ajouter quelques explications. Au cours du printemps dernier, les réservistes avaient reçu une feuille leur annonçant qu'ils allaient être convoqués pour une période, en 1936, à choisir sur trois époques déterminées. Cette feuille indiquait notamment une période au mois de septembre qui convenait à beaucoup de ces jeunes gens qui sont agriculteurs, car, à ce moment, les grands travaux agricoles sont à peu près terminés. Or, tous ces jeunes gens avaient fait une demande pour accomplir leur période en
gens avaient fait une demande pour accomplir leur période en septembre et ils ont reçu une convocation pour la période du 29 juin au 12 juillet, époque des grands travaux de la campagne. En attendant la suppression totale des périodes de réserve que nous avons demandée, monsieur Basset, et que nous avons votée, car, vous, vous ne l'avez jamais votée, nous demandons au Gouvernement de permettre à nos jeunes agriculteurs de n'être appelés qu'en septembre pour ne pas leur causer un réel préjudice. C'est pourquoi j'appuie le vœu déposé par notre ami Debrégeas. M. LE PRÉSIDENT. — Tout le monde
notre ami Debrégeas. M. LE PRÉSIDENT. — Tout le monde est d'accord? Je mets le vœu aux voix. Levez les mains. Baissez les mains. Avis contraire? Le vœu est émis à l'unanimité moins une voix, celle de M. Gendraud, et quelques abstentions. M. BASSET. — Je demande la permission de présenter un vœu. M. LE PRÉSIDENT. — Est-ce à propos de celui qui vient d'être voté. M. BASSET. — Je n'ai pas pris part à ce vote par le fait que tout le monde semble vouloir accepter le principe des périodes de réserve; or, moi, je demande la suppression pure
périodes de réserve; or, moi, je demande la suppression pure et simple de ces périodes. M. LE PRÉSIDENT. — Je fais observer que la campagne électorale est terminée et que nous ne sommes plus à faire des promesses. Un vœu sur un fait net et précis a été présenté par notre collègue Debrégeas demandant que les réservistes convoqués en juin le soient seulement en septembre. C'est là-dessus que le Conseil général s'est prononcé et je vous prie d'en rester là. M. BASSET. — Je demande qu'on veuille bien mettre mon vœu aux voix. M. LE PRÉSIDENT. — Rédigez-le et déposez-le
vœu aux voix. M. LE PRÉSIDENT. — Rédigez-le et déposez-le sur le Bureau. Nous l'enverrons à la 3e Commission. M. BASSET. — Mais vous avez fait voter celui de M. Debrégeas. M. LE PRÉSIDENT. — Pardon, je ne veux pas instituer deux poids et deux mesures. Avant de déposer son vœu, M. Debrégeas est venu me trouver et je l'ai invité à le rédiger. Or, comme nous étions tous d'accord, je l'ai mis aux voix; mais, du moment que vous avez l'intention d'instituer un débat, votre vœu sera envoyé à la 3e Commission. M. BASSET. — C'est bien, monsieur le
la 3e Commission. M. BASSET. — C'est bien, monsieur le Président, je n'ai rien à vous refuser. Le voici : Le Conseil général demande la suppression pure et simple des périodes de réserve. Signé : Docteur BASSET. M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez rien à me refuser, parce que je ne vous demande rien. Quelqu'un demande-t-il la parole? Le vœu est envoyé à la Commission. Enseignement primaire : Création de classes spéciales pour les enfants arriérés. M. FRAISSEIX. — Je viens d'arriver à l'instant, et je voudrais soumettre une question à M. le Préfet. J'ai fait une petite enquête dans
à M. le Préfet. J'ai fait une petite enquête dans les écoles de ma commune où il m'avait été signalé qu'un nombre très appréciable d'enfants ne pouvaient pas suivre les autres élèves des mêmes écoles. On appelle ces enfants des « retardataires », alors qu'il serait plus juste de les désigner comme des « retardateurs ». Je demanderai à M. le Préfet de vouloir bien étudier cette question au point de vue gouvernemental et voir si la commune d'Eymoutiers ne pourrait pas obtenir l'autorisation et les fonds nécessaires pour installer une classe dans une des écoles où seraient rassemblés tous
une classe dans une des écoles où seraient rassemblés tous ces enfants. L'école de filles en compte une trentaine, celle de garçons une quinzaine et les écoles des hameaux une dizaine. Il y aurait certes là de quoi peupler une classe. J'appelle tout simplement l'attention du Conseil général sur la nécessité et l'utilité d'une pareille mesure en indiquant qu'une expérience de ce genre a été tentée dans la commune de Limoges. M. le docteur Ruchaud, qui a été chargé de l'inspection des écoles, a été frappé de cette question et a fait appel, avant moi, au bon vouloir et à
a fait appel, avant moi, au bon vouloir et à la générosité du Conseil général. Du reste, les livres que je vous ai remis ont eu l'air de vous impressionner et ont déterminé mon intervention auprès de vous. J'ai donc pensé que M. le Préfet pourrait prendre l'initiative d'une étude correspondant aux besoins que j'ai signalés et qu'il en saisirait le Conseil général. M. LE PRÉFET. — Les observations de M. Fraisseix sont extrêmement intéressantes et je viens de m'en entretenir avec M. l'Inspecteur d'Académie qui est heureusement présent dans cette salle. D'après les indications qu'il me donne, il serait
cette salle. D'après les indications qu'il me donne, il serait facile de donner satisfaction à M. Fraisseix; pour cela il suffirait, je crois, soit de supprimer une classe et d'en constituer une pour ces enfants arriérés, soit de demander au Ministre de créer une classe spéciale à l'usage de ces mêmes enfants. D'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, nous allons étudier la question. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais ajouter à cela les renseignements que voici : Nous avons été saisis par M. l'Inspecteur de l'état de ces enfants. D'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, il a été créé à l'école de
M. l'Inspecteur d'Académie, il a été créé à l'école de la rue de Châteauroux, une classe pour les enfants arriérés qui ont été placés sous la direction d'un maître spécial. Si j'ai fait un geste lorsque Fraisseix a dit qu'il y a un grand nombre de ces enfants à Limoges, c'est parce que je crois que nous ne pourrons pas trouver, par nous-mêmes, une solution à la situation qu'il a indiquée. Dans une grosse agglomération comme Eymoutiers, on pourrait peut-être créer une classe pour les « retardataires » afin qu'ils puissent y recevoir l'instruction compatible avec leur état, mais il
puissent y recevoir l'instruction compatible avec leur état, mais il faut un maître spécial et on ne peut pas confier ce poste à n'importe qui, car il faut se consacrer tout entier à cette tâche si l'on veut obtenir de bons résultats. Je crois qu'après une étude complète de la question, on pourra donner satisfaction à Fraisseix, soit en distrayant un des maîtres des écoles d'Eymoutiers, soit, si le nombre des enfants est suffisant, en créant une classe nouvelle et des emplois nouveaux. M. FRAISSEIX. — Je remercie M. le Préfet et le Président du Conseil général de donner en
Préfet et le Président du Conseil général de donner en principe satisfaction à la commune d'Eymoutiers, mais je tiens à faire remarquer que si le chiffre que j'ai indiqué a paru élevé, c'est qu'il s'agit réellement d'enfants qui retardent les autres dans leurs études. D'autre part, si vous voulez bien tenter l'expérience à Eymoutiers, je vous en remercie, mais je voudrais que la question fût examinée non pas seulement pour ma commune, mais à un point de vue général. M. LE PRÉSIDENT. — Si je suis intervenu dans cette question, c'est surtout pour dire qu'il ne faut pas mettre à
c'est surtout pour dire qu'il ne faut pas mettre à la charge du Département des frais qui incombent uniquement à l'Etat. Ce que nous voulons, c'est que l'Etat prenne à sa charge les dépenses nécessaires pour que les enfants dont il s'agit puissent recevoir utilement l'instruction qui leur est nécessaire. Quelqu'un demande-t-il encore la parole? Il est donc entendu que M. le Préfet examinera cette question en accord avec l'Inspection académique. Course de côte d'Eymoutiers : Demande de subvention. M. FRAISSEIX. — L'an dernier, le Conseil général a voté une subvention de 1.000 francs pour la course de côte organisée
subvention de 1.000 francs pour la course de côte organisée à Eymoutiers. Ce crédit a été le bienvenu et je vous en remercie. Cette course de côte ayant eu les années précédentes un réel succès, nous sommes décidés, cette année, non seulement à la continuer, mais à lui donner une plus grande extension. Je dois vous dire que le budget des dépenses s'est élevé à la somme de 35. 000 francs que nous avons pu couvrir avec le concours du Département et celui, plus large, de l’Automobile-Club limousin qui a pris à sa charge les frais d'assurances s'élevant à 6.000
pris à sa charge les frais d'assurances s'élevant à 6.000 francs; nous étions assurés pour cinq millions. Cette année, pour faire mieux encore et pour ne pas trop charger la commune d’Eymoutiers, nous avons demandé d’autres concours, notamment celui de la commune de Peyrat-le-Château, qui est un centre de tourisme peut-être égal à celui d’Eymoutiers. Le Syndicat d’initiative de Peyrat et la Municipalité, à la tête de laquelle est notre ami Sylvestre, ont bien voulu s’associer à l’effort de la commune d’Eymoutiers et vont lui apporter leur contribution. SÉANCE DU 11 MAI 1936. Je viens donc demander au Conseil général,
11 MAI 1936. Je viens donc demander au Conseil général, au nom du tourisme de la Haute-Vienne, car cela intéresse tout le Département, de vouloir bien renouveler son geste de l’année dernière. La somme de 35.000 francs pour une petite commune comme la mienne est un peu lourde, et c’est pour cela que je vous avais demandé l’année dernière 3.000 francs. Je vous les demande encore cette année et je prie le Conseil général de vouloir bien accueillir favorablement cette demande en faisant abstraction de toute idée parcimonieuse, car nous sommes dans une période où rien ne doit être négligé
sommes dans une période où rien ne doit être négligé pour amener un peu de prospérité dans notre région. M. LE PRÉSIDENT. — Personnellement, je n’ai rien à opposer à votre demande et je propose à l’Assemblée de l’envoyer à la Commission des finances qui la rapportera dans le sens le plus favorable. Personne ne demande la parole? Adopté. Courrier postal venant de la Vienne à destination de Bussière-Poitevine. — Vœu. M. RANGER donne lecture du vœu suivant : Le Conseil général, considérant que le courrier de la Vienne, à destination de Bussière-Poitevine, que transporte le train qui arrive à
destination de Bussière-Poitevine, que transporte le train qui arrive à Bellac, le matin à 8 h. 12, est emporté directement à Limoges depuis un an environ, au lieu d’être remis au tramway dans cette première ville, comme cela a eu lieu pendant de longues années et qu’il n’arrive plus par ce fait à Bussière-Poitevine que le lendemain, Emet le vœu que l'autobus de remplacement Bancon à Bussière-Poitevine, qui part de Bellac à 8 h. 20 et qui stationne à 75 mètres de la gare, du P.-O., descende dorénavant à cette gare comme le font les autres voitures, où elle devra
gare comme le font les autres voitures, où elle devra attendre l’arrivée du train de Poitiers pour prendre le sac contenant le courrier de Bussière-Poitevine, qui lui sera remis, comme autrefois, par l’employé de la poste de Bellac. Ce vœu est également émis pour le même courrier à destination des bureaux de Mézières et de Bussière-Boffy, qui devra être remis aussi chaque matin en gare de Bellac, par le même employé, à l’autobus de la Souterraine et qui part de Bellac à 8 h. 25 et qui dessert ces deux localités. M. LE PRÉSIDENT. — Je ne veux pas vous