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semestre de l'exercice, c'est-à-dire le 1er juillet 1874, cet exercice se trouverait encore en déficit de 12,176,000 fr. Or, vous comprenez qu'il y a un très-grand intérêt à ce que ce projet de loi soit voté le plus tôt possible, pour que le déficit ne s'augmente pas davantage. Puisque je suis à la tribune, je prendrai la liberté de faire une autre question, non plus à la commission du budget, mais à M. le ministre des finances lui-même. M. le ministre des finances, à plusieurs reprises, vous a démontré la nécessité d'avoir un budget parfaitement en équilibre. Eh bien, je
nécessité d'avoir un budget parfaitement en équilibre. Eh bien, je viens lui demander s'il ne reconnaît pas la nécessité de faire de nouvelles propositions à l'Assemblée, afin de combler ce déficit de 12,176,000 fr. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. M. le ministre des finances n'est pas ici. Si l'honorable M. Tirard veut renouveler son observation à la séance de demain, il lui sera répondu. M. Tirard. J'ai posé la question aujourd'hui pour ne pas remonter demain à la tribune. D'ici là M. le ministre des finances sera informé de la question que j'ai l'honneur de lui adresser,
informé de la question que j'ai l'honneur de lui adresser, et j'espère qu'il voudra bien y répondre à la séance de demain. M. Mathieu-Bodet. L'honorable M. Tirard demande que le rapport sur le projet de loi du Gouvernement relatif aux nouveaux impôts soit déposé sur le bureau de l'Assemblée le plus tôt possible. Je dois à cet égard donner à l'Assemblée quelques explications pour lui prouver que la commission du budget n'est point en retard et qu'elle fait tous ses efforts pour que ce rapport soit promptement déposé. Voix diverses. Personne n'en doute ! — Personne ne l'ignore ! M.
Personne n'en doute ! — Personne ne l'ignore ! M. Mathieu-Bodet. Nous reconnaissons, comme l'honorable M. Tirard, qu'il y a urgence extrême à ce que le projet de loi soit voté avant le 1er juillet prochain. Je crois que c'est possible. M. le ministre des finances demande pour équilibrer le budget, ainsi que l'Assemblée le sait par le projet de loi qui lui a été distribué, qu'un demi-décime soit ajouté au demi-décime voté l'année dernière. Ce projet a été distribué le 11 de ce mois, et renvoyé le lendemain à la commission du budget. Nous nous sommes immédiatement occupés de
la commission du budget. Nous nous sommes immédiatement occupés de l'examen de la question; mais l'Assemblée comprendra que pour discuter sérieusement cette question, il était absolument nécessaire de savoir ce que rapportaient actuellement les impôts qui avaient été augmentés de nouveaux décimes. (Marques d'assentiment.) Il ne suffit pas, en effet, d'ajouter des décimes aux impôts existants pour être assuré d'avoir des recettes ; il faut encore savoir si l'impôt qu'on veut augmenter comporte cette augmentation. (C'est évident!) Je n'examine pas la question au fond, bien entendu. Pour être éclairés sur ce point, il fallait que nous connussions quel était le
ce point, il fallait que nous connussions quel était le produit des impôts augmentés depuis 1871 jusqu'au mois de mars 1874. C'est un travail qui a été assez long, je le reconnais. M. le ministre des finances y a mis le plus grand empressement; il a fait faire ce travail, et il est considérable, sur l'enregistrement, le timbre et les contributions indirectes; Nous l'avons reçu en totalité et nous l'avons fait imprimer; mais cela a pris quelque temps, malgré la célérité extrême qu'y a mise l'administration des finances, je me plais à le reconnaître. Il y a encore un point,
plais à le reconnaître. Il y a encore un point, cependant, sur lequel nous avons besoin d'être renseignés. Les documents qui nous ont été fournis par M. le ministre des finances sur les contributions indirectes s'arrêtent au premier trimestre. Or, les mois d'avril et mai sont très importants. Nous avons demandé, il y a quelques jours, ce renseignement : nous ne l'avons pas encore reçu. J'espère que demain nous serons en situation, non pas de commencer, mais de continuer, car nous l'avons déjà commencé, la discussion. Ici, messieurs, permettez-moi une parenthèse. Ce travail a été interrompu par un autre qui
parenthèse. Ce travail a été interrompu par un autre qui soulève également une question très importante. Il y a quelques jours, l'Assemblée a renvoyé à la commission du budget les rapports faits par une commission spéciale sur une proposition relative aux indemnités à accorder aux personnes qui ont souffert des dommages par suite des travaux ordonnés par le génie militaire. Cette commission spéciale demande 26 millions d'indemnités qui viennent grever notre budget. Le rôle de la commission du budget, messieurs, est bien difficile. (C'est vrai!) et nous méritons toute votre indulgence. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour arriver
indulgence. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour arriver à équilibrer nos finances, mais soyez convaincus que la tâche est ingrate Nous nous sommes trouvés en présence de ce nouveau crédit, crédit considérable qui nous était demandé. Nous avons discuté pendant trois jours, non pas seulement durant le temps qu'on passe habituellement dans les commissions, mais même pendant les séances de l'Assemblée; car si vous ne nous avez pas vu à nos bancs, nous n'avons pas pour cela négligé les intérêts du pays, nous avons travaillé toute la journée. Aujourd'hui, le rapporteur a été nommé. Les questions dont l'examen
Aujourd'hui, le rapporteur a été nommé. Les questions dont l'examen nous a été renvoyé sont urgentes, et vous savez que d'après l'article 26 du règlement, il faut qu'elles soient l'objet d'un rapport dans les dix jours; il est nécessaire que le travail soit fait, quand même nous ne serions pas complètement éclairés. Les délibérations sont prises, le rapporteur est nommé; il pourra rédiger son rapport immédiatement et le soumettre bientôt à la commission. Voilà ce que je devais vous dire pour expliquer la petite interruption que nous avons été obligés d'apporter à nos premiers travaux; mais j'ajouterai que, pendant cet
d'apporter à nos premiers travaux; mais j'ajouterai que, pendant cet intervalle, on nous a fourni les renseignements que nous avions demandés. Demain, nous nous réunirons à une heure pour reprendre la discussion des impôts proposés par le Gouvernement. Je crois que nous irons vite. Le rapport sera très court, attendu que si les questions qu'il comporte ne laissent pas que d'être graves, elles n'impliquent cependant pas de très longs développements. J'espère — et c'est également l'opinion de l'honorable M. le comte Daru, vice-président de la commission du budget, — que nous pourrons discuter et faire voter ces impôts dans le
nous pourrons discuter et faire voter ces impôts dans le courant du mois de juin, car c'est très important et très urgent. Nous entendrons M. le ministre des finances et l'Assemblée délibérera. Les questions ne sont pas nombreuses, elles vous sont connues; la résolution pourra être prise sans retard. En tous cas, le budget de la France sera mis en équilibre par la décision que prendra l'Assemblée. (Très bien! très bien!) Maintenant, je réponds à une question de M. le président de l'Assemblée, qui me demande si la commission du budget s'oppose à ce que les rapports des budgets des
budget s'oppose à ce que les rapports des budgets des dépenses, qui sont déjà préparés, soient mis à l'ordre du jour. Sur ce point, j'ai à donner un mot d'explication. Tous les budgets des dépenses sont prêts, sauf ceux des ministères de la guerre et de la marine. Il ne faut pas accuser les rapporteurs de ces deux ministères. (Non! non!) Nous pouvons discuter, quand l'Assemblée le désirera, les budgets qui sont prêts. Seulement, voici une réflexion que je dois soumettre à l'Assemblée : Si on met la discussion de ces budgets à l'ordre du jour, il faudra que la
ces budgets à l'ordre du jour, il faudra que la commission du budget assiste aux séances, parce qu'il est impossible qu'une discussion de cette importance ait lieu hors sa présence. Eh bien, malheureusement, nous ne pouvons pas être dans deux endroits à la fois, et je crois que notre présence est plus nécessaire dans la commission du budget qu'à l'Assemblée. C'est vrai ! Je crois donc qu'il faudrait ajourner de quelques jours encore la mise à l'ordre du jour du budget des dépenses. Oui ! oui ! — Très bien ! M. le président. M. Langlois insiste-t-il ? M. Langlois.
! M. le président. M. Langlois insiste-t-il ? M. Langlois. Du moment où on annonce que le rapport sur les impôts nouveaux sera déposé avant la fin de ce mois, c'est-à-dire dans quatre ou cinq jours, je n'insiste pas. M. le président. M. le garde des sceaux m'a fait l'honneur de me transmettre le projet de loi et l'avis du conseil d'Etat sur la proposition de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère, nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service
satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire. L'avis du conseil d'Etat et le projet seront transmis à la commission qui a été chargée d'examiner ce projet. Demain, à deux heures, séance publique. Suite de l'ordre du jour, auquel M. Bert demande que l'Assemblée veuille bien ajouter la 2e délibération des propositions de MM. Le Royer, Gatien Arnoult, Vente, Lallié et Amat, relatives à la création de plusieurs facultés de médecine. Il n'y a pas d'opposition ?... La 2e délibération de ces propositions de lois sera ajoutée à l'ordre du jour. M. Henri Fournier. Je prie l'Assemblée
à l'ordre du jour. M. Henri Fournier. Je prie l'Assemblée de vouloir bien porter à l'ordre du jour de demain, en ordre utile pour qu'on puisse commencer la discussion, la 3° lecture de la loi électorale municipale. Vous savez, messieurs, quelle urgence il y a à ce que la loi soit votée pour que les listes électorales puissent être faites et qu'on puisse procéder à l'élection des conseils municipaux. M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Notre honorable collègue M. de Chabrol, rapporteur de la loi, est indisposé, et il m'a prié de demander à l'Assemblée de ne pas la mettre à l'ordre du
à l'Assemblée de ne pas la mettre à l'ordre du jour de demain, parce qu'il ne pourrait assister à la discussion. Aussitôt que M. de Chabrol sera rétabli, il demandera lui-même la mise à l'ordre du jour de cette loi. M. le président. On pourra statuer demain sur cette question. À chaque séance, on peut décider la mise à l'ordre du jour d'un projet pour le lendemain. L'ordre du jour reste fixé tel que je l'ai indiqué. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGRANGE. SCRUTIN Sur l'amendement de
sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGRANGE. SCRUTIN Sur l'amendement de M. Roger-Marvaise au projet de loi sur l'organisation municipale. Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 326 Contre 351 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arraiat. Bamberger. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Bompard. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine).
Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Bestremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchàtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules).
Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchàtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Bymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galmier. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grolier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle
Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gal La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Limpérani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. MichalLadichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin.
Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. MichalLadichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Pâlotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Sansa.
Roy de Loulay. Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Sansa. Saussier (général). Sav (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Varroy. Vast Vimeux (baron). Vautrain. Villain. Viox. Waddington. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (marquis
Léon. Aigle (comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Charente). Anisson Duperon. Arfeuille. Aubry. Audiffret Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastard (comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Béthune (comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche
Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le
(le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Courbet-Poulard. Courcelle. Crusol d'Alsace (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delpit. Belosol. Denormandie. Depasse. Depcyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Boda. Du Breuil de Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans).
Saint-Germain. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franckieu (marquis de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Formon (comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Riboullerie. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Hulin. Huon
(duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jocteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridenet (de). Kermenguy (le vicomte de). Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de).
La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Pochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurier. Lebourgeois. L'Ébraly. Le Chatelain. Lefèvre Pontalis (Eure et-Loir). Le Flo (général). Legge (le comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgueril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (le général). Luro. Lur Saluces (le marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte
Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pourtalès (le comte de). Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant.
Rainneville (de). Rambures (de). Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouher. Rouveure. Rouys (marquis des). Sacase. Sainte-Honoré (de). Saintenac (vicomte de). Sarlit-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Ségur (comte de) Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Stapland (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefer. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandiér. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet.
(de). Vandiér. Vaulchier (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Villieu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Aurelle de Paladines (le général d') Auxais (d'). Boffinton. Broët. Buffet. Cézanne. Chaper. Cottin (Paul). Dahirel. Desoilligny. Durfort de Civrac (le comte de). Gaslonde. Gouin. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lavergne (Léonce de). Lespinasse. Martell (Charente). Nétien. Raoul Duval. Raudot. Savary. Targot. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Aumale (duc d'). Besnard. Besson. Boisson. Breton. Chabrol (de). Chabron (général de).
d'). Besnard. Besson. Boisson. Breton. Chabrol (de). Chabron (général de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Corcelle (de). Gayot. Gontaut-Biron (vicomte de). Goulard (de). Houssard. Johnston. Kolb-Bernard. La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). Lebas. Lelébure. Maure. Michel. Mornay (le marquis de). Perret. Princeteau. Rolland (Lot). Saint-Pierre (de) (Calvados). Voici, du rapport de la 26e commission d'intérêt local, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement. = 2e délibération sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Vienne en
récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de Vienne en 1873. — Demande de l'urgence par M. le comte de Melun, rapporteur. Adoption. — Discussion du projet : MM. Cézanne, Emile Lenoël, Paul Morin, le rapporteur, Léon Gambetta, le ministre de l'agriculture et du commerce, Jules Brame. — Adoption de l'article unique. = Disposition additionnelle présentée par M. Mazeau: MM. Mazeau, Leurent, de La Bouillerie. Adoption. — Disposition additionnelle présentée par MM. Léon Gambetta et Bamberger : MM. Langlois, Léon Gambetta. Rejet. — Adoption de l'ensemble de l'article. = 3e délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation de