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Charreyron. Charton. Chaudron (comte de). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Cissey (général de). Claude (Meurthe et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Crémieux. Crespin. Cumont (vicomte Arthur de). Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delord. Delsol. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Desclange. Desjardins. Destrems. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Duchât tel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufournel. Dumarnay. Duparc. Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschasseriaux
Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Filhat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Foillet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourtou(de). Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Gallon. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Goùvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (comte
Guillemaut (le général). Guinard. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Harcourt (comte d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Houssard. Humbert. Jacques. Jamme. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Keller. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lui selle (Henri de). Lafayette (Oscar de) La Font de Fontaine. Laget. Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanel. Lanfroy. Langlois. La Serve. La Sicotière (de). Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. L’Ebraly. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lapère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon.
Lenoël (Emile). Lapère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Levert. Lherminier. Limpérati Littré. Loustalot. Lucet. Luro. Magne. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martin (Henri). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu Bodet (Charente). Maure. Max-Richard. Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Paris (Pas-de-Calais). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perret. Petau.
Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletan. Périn. Pernolet. Perret. Petau. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pompéry (de). Pothuau (l'amiral). PraxParis. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rambures. Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Absent par congé : MM. Aumale (le duc d'). Balsan. Bernard (Charles). Bompard. Chambrun (comte de). Chanzy (général). Denormandie. Deseilligny. Gontaut-Biron (le vicomte de). Lebas. Maghiez. Maure. Mornay (le marquis de). Princeteau. Rolland (Lot). Scrutin sur l’article 7 de la commission. Nombre des votants
Scrutin sur l’article 7 de la commission. Nombre des votants 647 Majorité absolue 324 Pour l’adoption 271 Contre 376 L’Assemblée nationale n'a pas adopté ONT VOTÉ TOUR A TOUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Ahoville (vicomte d'). Aclocque. Adnet. Adrien Léon. Amy. Ancel. Arfeuille. Aubry. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevallerie. Bagneux (le comte de). Baucarne-Leroux. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d’Azy (le comte). Benoît (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de).
Bidard. Bienvenue. Bigot. Boisboissel (comte de). Boisse. Bonald (vicomte de). Bonnet. Boreau-Lajananie. Bouille (comte de). Bouisson. Boullier de Branche (Mayenne). Bourgoing (baron de). Boyer. Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broët. Bnn (Lucien) (Ain). Brunet. Busson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Garayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Châmpval (de). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Clapier. Clément (Léon). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de).
Clapier. Clément (Léon). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d’Uzès (le duc de). Daguenet. Dahuirel. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Delavau. Delpit. Delsol. Denormandie. Dépassé. Desbassayns de Richemont (comte). Descat. Dezanneau. Diesbach (comte de). Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chanault (comte). Duliouet. Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durfort de Civrac (comte de). Ernoul. Féligonde (de). Flahaut (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri).
(de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallicher. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Gouin. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Harcourt (comte d'). Harcourt (duc d'). Hespel (comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l’abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (comte de). Kériden (de). Kergariou (vicomte de). Kolb-Bernard. Labassière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacombe. Lagrange
(de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacombe. Lagrange (baron A. de). Lallié. Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Florent (général). Legge (comte de). Le Lasseux. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Lemaire (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Lur Saluces (marquis de). Maillé (comte de). Malartre. Martel (Parde (Pas-de-Calais)). Martin (Charles).
de). Maillé (comte de). Malartre. Martel (Parde (Pas-de-Calais)). Martin (Charles). Martin (d’Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mayaud. Mazure (le général). Meaux (le vicomte de). Melun (le comte de). Mérode (de). Merveilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégou. Monneraye (le comte de la). Monnet. Monteil. Montgoffier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (marquis de). Murat (le comte Joachim). Nouaillant (le comte de). Pajot. Parigot. Partz (marquis de). Peltereau-Villemaire. Pernolet. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Ponton-Poncarré (le marquis de). Pradié. Prétavoine. Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de).
Prétavoine. Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Ricot. Robert (le général). Rodez-Bonaventure (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Sainte-Horent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Sarrette. Sens. Serpet (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Tailhand. Taillefert. Temple (du). Théry. Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Vaulchier (de). Ventavon (de). Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vinols (baron de). Vitalis. Warnier (Marne). Wolowski. ÇA VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine).
Wolowski. ÇA VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Aigle (le comte de 1'). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arrufat (de l’Ariège). Arrazat. Bahin-Chevaye. Bamberger. Barante (baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Batbie. Baze. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Bernard. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Blavoine. Blin de Bourdon (vicomte). Bodin. Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Bonnel. Bottineau. Boucau (Albert). Bouches-QU-Rhône. Boullier (Loire). Boysset. Boziljan Brabant. Brelay (Emile). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Caillaux.
(Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caduc. Caillaux. Callet. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré Kérisouët. Casimir Perier. > Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Chabron (le général de). Chadois (le colonel de), Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (le général). Charton. Chaudordy (le comte de). Chavassieu. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Cissey (le général de). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguilhon-Lasselve. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Desjardins. Destrem. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Dréo.
(colonel). Deregnaucourt. Desbons. Deschange. Desjardins. Destrem. Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Dufaure (Jules). Dufay. Duparc. Dupouy (Gironde). Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourtou (de). Fraissinet. Frébault (général). Gagneur (Wladimir). Gailly. Galloni d'Istria. Gambetta. Gaulthier de Rumilly. Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Ginoux de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godet de la Hiboullerie. Godin. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (A.I,sort). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Guibal. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot.
Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Guibal. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haussonville (vicomte d'). Hérisson. Hèvre. Ilumbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Krantz. Laboulaye. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Laton de Fongafier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanlrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rollin. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Royer. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Leoyer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Levert. Lherminier. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Luro. Magne. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malézieux.
Luro. Magne. Magnin. Mahy (de). Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dufraisse. Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martell (Charente). Martenot. Martin (Henri). Mathieu de La Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mazeau. Mazerat. Méplain. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Moreau (Côte d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait. Ollaire (ils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Perret. Petau. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. PraxParis. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rainneville (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées).
Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Riant. Ricard. Riondel. Rivaille: Rive (Françisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy (de). Sansan. Saussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soyo. Swiney. Taberlet. Talion. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillanceurt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny.
Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turigny. Turquet. Vacherot. Valazé (général). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vautrain. Vente. Villain. Vingtain;. Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Pas-de-Calais). Alexandre. Andelarre (marquis d'). Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Baragnon. Bastard (comte de). Bastid. Bocher. Bourgeois. Breton. Broglie (duc de). Bryas (comte de). Buffet. Buisson (Jules). Cézanne. Changarnier (général). Clercq (de). Corcelle (de). Daussel. Decazes (baron). Delille. Depeyre. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Dussaussoy. Gasionde. Germonière (de la). Guichard. Ramille (Victor). Jaubert (comte). Joillville (prince de). Kergorlay (vicomte de). Lacave-Laplagne.
(Victor). Jaubert (comte). Joillville (prince de). Kergorlay (vicomte de). Lacave-Laplagne. Lambert de Sainte-Croix. Largentaye (de). Laurier. Lavergne (Léonce de). L'Ebraly. Legrand (Arthur). Limpérani. Maleville (marquis de). Mallevergne. Mangini. Marcère (de). Mathieu-Bodet. Méline. Pagès-Duport. Paris. Passy. Perrier. Pourtalès (comte de). Puiberneau (de). Quinsonas (marquis de). Sacase. Salvy. Sugny (de). Talhouët (marquis de). Target. Tarteron (de). Tréveneuc (de). Vogué (marquis de). Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Aumale (le duc d'). Balsan. Bernard (Charles). Bompard. Chambray (comte de). Chanzy (le général). Deseilligny. Gontaut-Biron (vicomte de). Lebas. Magniez. Maure. Mornay (marquis de). Princetcau. Rolland (Lot). Danelle-Bernardin. Daru (le
Maure. Mornay (marquis de). Princetcau. Rolland (Lot). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Deca. Des (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delorme. Delpit. Delsol. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Feray. Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Fontaine (de). Forsanz
Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Frébault (général). Fresneau. Gailly. Gatticher. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaultier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gayot. Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Giraud (Alfred). Glas. Godet de La Ribourlerie. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guiche (marquis de la). Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Hattissouville (vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Pernusser. Jaffré (l'abbé).
(le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Pernusser. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridel (de). Kergorlay (le vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz. La Bassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lafayette (Oscar de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lambergerie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de).
La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sidtière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Lavergne (Léonce de). Lebourgeois. L'Ebrard. Lecamus. Le Chatelain. Lefébure. Leteuvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (le comte de). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepetit. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limpérani. Littré. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de).
(marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Mallovergne. Marc-Dufraisse. Martel (Pas-de-Calais). Martel (Charente). Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Mortière (le comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (marquis de). Murat-Sistrhères. Nétien. Noël-Parfait. Nouaillan (comte de). Osmoy (d'). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis
de). Osmoy (d'). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (marquis de). Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelleau-Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Ploëuc (le marquis de). Ponton-Poncarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rampon (le comte). Raudot Ravinel (de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricard. Ricot. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouveure. Roux (Honoré). Roys
Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Rouveure. Roux (Honoré). Roys (le marquis des). Sacase. Sainte-Croix (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salvandy (de). Savary. Savoye. Schérer. Sébert. Ségur (comte de). Serpi (Gusman). Sers (marquis de). Simon (Fidèle). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Théry. Tillancourt (de). Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Tribert. Vacherot. Valady (de). Valions (marquis de). Vandier. Vaulchier (de). Vautrain. Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de).
Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vinols (baron de). Vitalis Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Allenou. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthélemy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boffinton. Bonnel (Léon). Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bourgoing (baron de). Boysset. Brelay (Emile). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Castelnaudary. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacoste. Chardon. Charton. Chavassieu. Chevandier.
Castelnaudary. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacoste. Chardon. Charton. Chavassieu. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Daron. Daumas. Delord. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Deschaseaux. Destres. Dréo. Dubois. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Duparc. Dupouy (Gironde). Durieu. Escargueil. Eschasseriaux. Esquiros. Eymard. Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Gagneur (Wladimir). Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Gaudy. Gavini. George (Emile). Ginoux de Fermon (le comte). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guichard. Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hérisson. Hèvre.
Guillemaut (le général). Guinart. Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Joigneaux. Jouin. Journault. Lacretelle (Henri de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Langlois. Lea Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Legrand (Arthur). Lepère. Lépouzé. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Levert. Lherminier. Lockroy. Loustalot. Lucet. Magnin. Mahy (de). Malens. Malézieux. Marcère (de). Marck. Marcou. Margaine. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Millaud. Moreau (Côte-d'Or). Morvan. Murât (le comte Joachim). Naquet. Nioche. Ordinaire (fils). Palotte. Parent. Pascal Duprat. Pelletan. Périn. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Prax-Paris. Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont.