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statuette biscuit (M. Letainturier-Fradin); paire de sabres (M. A. Guyon, président du Sabre); épées de combat (M. Barat, fabricant); boutons de manchettes (M. Georges Bureau); épées de combat (M. Barré, fabricant); épingle de cravate (M. Enault, graveur); épées de salle (Le Vélo); podomètre (M. Gustave Voulquin); deux exemplaires de Montefelt (M. Belz de Villas, l'auteur); portrait de M. Thomeguex (M. Bertrand, artiste); épées de salle (Ecole d'escrime à l'épée, professeur Spinnewyn); médaille d'or (Société d'encouragement de l'escrime); tableau-pochade (M. Robert Delangle, artiste peintre). Rappelons que cette poule se disputera à 3 heures au Lycée Condorcet (entrée rue du Havre). Ceux
3 heures au Lycée Condorcet (entrée rue du Havre). Ceux de nos lecteurs que cette réunion pourrait intéresser n'auront qu'à se présenter en se réclamant simplement du signataire de ces lignes. WILLY SULZBACHER. MES ANNONCES MUSIQUE ET DÉCORATIONS SACS GARNIS (FABRICANT) 5, place Théâtre-Français (Catalogue illustré E-) N. EBEL SE TROMPER de Maison. — TÉLÉPHONE LE CREDIT FRANÇAIS 2. Rue Chaptal-d'Antin, Paris, ENTREPRISES SANS SUCCESSION PRENEZ Sans le concours des autres créanciers; sur la seule constitution d'un titre; BRUIT DE GUET VENTE-MOPLTE ÉTRANGER ou achetez à l'insu de l'usufruitier et sans besoin des formalités les plus avantageuses et tant frais
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— Le Mandat. Joli Sport. CLUNY, 8 h. 1/2. — Les Boussignes. — Charlotte Corday. FOLLIES-DRAMATIQUES, 8 h. 3/4. — Madame L'Invitée. COMÉDIE PARISIENNE. Clôture annuelle. NOUVEAU-THÉÂTRE, 8 h. 1/2. — Othello. THÉÂTRE DE LA RÉPUBLIQUE, 8 h. 1/2. Le Hros et les Femmes. BOUFFES-DU-NORD, 8 h. — Vingt-six heures THÉÂTRE DES FERNS, 8 h. 1/2. La Poupée. OLYMPIA. — Tous les soirs spectacle varié. — Little Tich. — La Fée des Poupées, grand ballet. — Les Phoques jongleurs. — Séverus Sheffer. — Dimanches et fêtes, matinées. CIRQUE D'ÉTÉ (Champs-Elysées), Tél. 514 90. — Tous les soirs 8 h. 1/2
Tél. 514 90. — Tous les soirs 8 h. 1/2 — Ricardo, l'Espagnole Thero, Montrell, jongleur. — Cornallas Brothers. — Mlle Secchi, haute école, et l'Olympia aux chevaux, quadrille équestre. Matinées jeudis, dimanches et fêtes à 2 h. 1/2. MOULIN-ROUGE. Tous les soirs, à 8 h. 1/2, Spectacle-Concert-Bal dans le jardin. Salle couverte en cas de pluie. Dimanches et fêtes, matinées. À CIGALE. Tél. 407-60. — Spectacle-Concert. À Tous les soirs « Ohé Vénus! », pièce-féerie en deux actes et neuf tableaux, de M. Fiers. — Mmes Marguerite Lambach, J. Bloch, Holda, de Verly, Gonzalez. MM. Gabin, Perval, Maader, Girault,
Bloch, Holda, de Verly, Gonzalez. MM. Gabin, Perval, Maader, Girault, Max-Morel, Strit, etc. Dimanches et fêtes, matinée. AMBASSADEURS. Yvette Guilbert. — A Gaudet. — Sulbac. Raiter. — Lejal. — Amelet. — Debernay. De Tender. — Les Troubadours toulousains. — Les Fleury. Ranbaud. — Les duettistes Derouville-Nancey. JARDIN DE PARIS, Champs-Élysées, 8 h. 1/2. M Spectacle varié. Concert-Promenade. — Tous les dimanches à 2 h. 1/2. Matinées-Concert. Entrée 1 franc. PARISIANA. (Téléphone : 156-70). — Paris 110 v. "Wéatrice, râle, — Le Grand CINEMA. — H. Franck, Reschal, Vilbert, Sceily, Dillère, Pebins. LES CAPUCINES, 39, boul. des Capucines Tél. 156.40. —
Pebins. LES CAPUCINES, 39, boul. des Capucines Tél. 156.40. — Les Tribunaux Comiques. — Paquet et Piliaux. NOUVEAU-CIRQUE, 8 h. 1/2. — Les Nains lutteurs. — À l'Eau ! À l'Eau ! Le Plongeon Fantastique. — Le Water-Polo. — Mercredis, jeudis, dimanches et fêtes, matinées à 2 h. 1/2. Téléphone 241.84. LINGHIEN-LES-BAINS. — Casino. — Tous les soirs, opéra, opéra comique, opérette, comédie, bal, concert, pêche, canotage. Attractions. Gare du Nord, 12 min. de Paris, 130 trains par jour. TOUR EIFFEL — Ouverte de 10 h. du matin à 10 h. du soir. — Grand restaurant au 1er ét. À
h. du soir. — Grand restaurant au 1er ét. À 9 h., théâtre : À la fraîche, qui veut voir ! MARIGNY-THEATRE. — La Fontaine DES neuf Fées, ballet-féerie, Angéle Héraut. — Les dix frères Krento. — Scheherazade, danseuse japonaise. — Les Schwartz. — Les Sœurs Moulier. ROBERT-HOUDIN. 8 h. 1/2. — Illusions nouvelles. Les jeudis, dimanches et fêtes. matinées à 2 h. 1/2. ALCAZAR D'ÉTÉ. Polin, Fragson, Maurel, Jacquet, Mdlle. Vurly, Fleuron, Mme. Galba, John Hewett, FORTIN, L'homme protée, Mmes Foy, Les Roumanes, L'Opéra dans leurs originales imitations de Lubitsch Tich. CASINO MEDRANO, 8 h. 1/2. — Tél. 210.65.
Lubitsch Tich. CASINO MEDRANO, 8 h. 1/2. — Tél. 210.65. Aujourd'hui matinée à 2 h. 1/2 Même spectacle. — Tous les soirs, même spectacle. RIANON, 80, boul. Rochechouart, téléphone 417.81. Tous les soirs, à 8 h., dans la salle et LES CAPUCINES, spectacle-concert et attractions. À 9 h., dimanches et fêtes, matinée populaires, Un franc à tous les fauteuils. Samedis, dimanches et fêtes, matinée et soirée dansantes. LE TOURISTE (café-restaurant). — Excursions sur la Seine, de Paris à Saint-Germain. Départs du Pont-Royal, quai des Tuileries, tous les jours à 10 h. 1/2. Les jeudis, à Corbeil et à Seine-Port. GRANDE
h. 1/2. Les jeudis, à Corbeil et à Seine-Port. GRANDE ROUE de Paris, av. de Suffren, 74. De 11 h. à 11 h. — Entrée : 1 franc. Ascension : 1 fr. — Fête de nuit. — Concert. Théâtre. — Attractions. — Ménagerie mondaine Marck. L'Impr.-Gérant: G. CLÉMENT PARIS. Imp. du Gaz Blas. Rue de Provinciales. BOURSE DE PARIS DU 28 JUIN 1899 FONDS D'ÉTATS et SOCIÉTÉS DE CRÉDIT CHEMINS DE FER divers. Compagnies divers. Archives d'État. Émulation. OBILIGATIONS SÉRIES et PRÉMIUMS SÉRIQUES ET KÉRAJETS. Obligations FRANÇAISES et ÉTRANGERES — foncières et commerciales. Obligations 4 0 0 FRANÇAISES et ÉTRANGÈRES
foncières et commerciales. Obligations 4 0 0 FRANÇAISES et ÉTRANGÈRES Obligations 5 0 0 FRANÇAISES et ÉTRANGÈRES Obligations 3 0 0 ÉTRANGERES Electricité 4 1/2. Société française 102 0 5 Société Lyonnaise 431 Gaz (Comp. Paris) 4610 Société Foncière 725 Midi, Société 1385 Gaz (Comp. Paris) 46 41 Société Foncière 725 Midi, Société 1385 Société Lyonnaise 46 4 Electricité Foncière 725 Midi, Société 1385 Gaz (Comp. Paris) 46 41 Société Foncière 725 Midi, Société 1385 Société Lyonnaise 46 4 Electricité Foncière 725 Société Foncière 725 Midi, Société 1385 Gaz (Comp. Paris) 46 41 Société Foncière 725 Midi, Société 1385 Société
Paris) 46 41 Société Foncière 725 Midi, Société 1385 Société Lyonnaise 46 4 Omnibus de Paris 1801 Priorité (Tombac) 181 Crédit Lyonnais 956 Est, Société 1 Jardin d'Asie 3010 Grande-Ceinture 4754 Voitures à lits militaires 6 0 0 3 0 0 477 Lit militaires 6 0 0 3 0 0 477 UGYPTE UNIVERSE ept 106 107 76 V Amiens 4 0/0 123 UGYPTE ept 106.. 107/6 V. kr-,,,~tièru3 112.. J. janvier-j. juillet liq !Panama 0/0. 3850 40.. B ourbonnais 3 0/0., 47,3 Otto. 4 0/0 Cons. 520.. CRÉDIT MOBILIER Cpt 1 EST jouissancé Cpt MALFIDANO Cpt (1335.. 30/0. si Bourbonnais
1 EST jouissancé Cpt MALFIDANO Cpt (1335.. 30/0. si Bourbonnais 3 0/0.469 474 Nouv 5 0/0 38 50 40 Dau plaine 3 0/0 468 7,5 T)@ibut 3 112.. V. Bordeaux 30/0., CREDIT NAt.d'Escompte cpt 615.. MIDI cpt 900 g : Pnv.3; J./20/0.,cpt 10240 1881400. ., , .liq NORD cpt . liq nonv. r 41 Tabacs ottomans Domaniales ept 1891 31:20/0 SOCIÉTÉ OIE MIRACLE.Cpt 600 OFLEANS cpt 1287 ..ISELS GEMMES cpt 575.0 21 39 50 Méditerranée. b 0/0., ObiSalonique-Alonnq. ESPAGNE 4 0/0 Extérieur cpt 65 66 50 V. Caen 1889 4 0/0 liq OUEST cpt. 650.. CHARB" de SOSNOWICK.. , Lots
0/0 liq OUEST cpt. 650.. CHARB" de SOSNOWICK.. , Lots 1889, r. à 400 112.. 3.0/0. & 6,3 25 407 Ch Syracuse-Cass. 427 V. Rouen 3 60 0/0. n DYNAMITE (Centrale) Suez 5 0,0. 617 50 P.-L -M. Fusion 4-72 25 t?C 50 Sao-Paulo-Rio-U. ILLUMINIQUE1881 5 OiO.ept 229 -29 Egypte 60/0., 1884 5 0/0. Cpt 23 Roub.-Tourcoing À , Lots. BASOUE P.ILLIISIENNE Cpt 500 BOSE A GIEMMA Cpt 475 475 Egypte 6 0 o. 1884 5 0/0. ept 23.. U If BONE A GIEMMA. cpt 740 Autriche 3 0/0 1'; hyp47." 370 50 N,,rd 3 0/0. 411 o. 470 privil.
hyp47." 370 50 N,,rd 3 0/0. 411 o. 470 privil. 3 1/20/0 HONGROIS 10/^(«r)Jcpt 100 90 Crédit foncier : BANQUE Int. de Paris.cpt 628,. EST-ALGERIEN cpt 726 PANAMA (Canal de) cpt 19 79 Lombards 3 0/V.; ^.* 110 50 Nord 30/0 aouv". a'v'.-ôci 495 !. Phénix Espagnol. HONGROIS 4:0/0 (9r).cpt 10300 liq .hq t. ,301°, série X oS, 15 39 6.. Orleans 30/01842. 47iS.. Alpines HONGROIS 4 0/0 (er) Cpt 103 90 liq 3 O~0, série ZJS4 15 38 6 Grand-Central 3 0/0.. 470 Le Gaulois Foncières 1877 30/0. 1 LES FRANCE Cpt 80 ANDALOUS cpt 285 (Canal de) Cpt
LES FRANCE Cpt 80 ANDALOUS cpt 285 (Canal de) Cpt 376~l 3815 Cacerès (Madrid 92 50 92 Italien 5 0/0, cpt 96 05 *95 85 8719 3 0 0 liq 3 0 495 5, ; IMMEUBLES DE FRANCE. cpt 80 j. janvier-j. juillet. liq janvier-j. juillet liq Nord-Espagne, série 2 92 2 65 *5 50 Ouest 3 0/0. 47550 415 MINES O. 451 454 Ouest-Algérien 3 0/0.. 463 De Beers 45 PORTUGAL 3 0/0. cpt 479 S" Cie_FOHC. DE PRANCE.cpt [. janvier-funêt.liq ..,.. 1420 1435 20 158 50 3 3 De Beers 745 1 liq 1885 30/0. 479.. 479.. J.
De Beers 745 1 liq 1885 30/0. 479.. 479.. J. janvier-juillet liq *liq 46 Rio Tinto Cpt Fondateur 1420 1435 247 Réunion (La) 3 0 0.-. 26 ; Buffelsdorn Estate. liq [.00-30/0 100 100 Oblig..anciennes.. Société civile,L.C 2525 41 52 Tharlis 2 RUSSIE 1880 4 0/0: cpt 486 486 CREDIT FONCIER ALGERIEN cpt j. janvier-juillet.. liq 262 Buffelsdorn Estate. 1889 40/0 102 40 1 O~2 50 q "1 MADRID-CACÉRÈS.Crt Pampel.spéc. 243 249" -;50/0.. ", chartreuse 10150 1 Cons. 40/011"et2-a ept 1 1888 1S" Co-m' 1 SaolS:::: N. 490 B. DIES 1 Cpt 490 B. DIES 1 Cpt 492 45 Barcelone
1 Cpt 490 B. DIES 1 Cpt 492 45 Barcelone p.. 23750 Espagne(C',gé 5°. 23750 251 530 40/03"série,cpt 10250 1023û 1880 30/0. 499 498 -. liq j. janvier-juillet liq TELEPHONES Cpt 305 ORIENTALIS 3 o~19 2,il 75 1881 50/0pt 192 60 1885 50/0.. 394 25 390 BONDS 1 iu ..opt 1896,cpt TÉLÉPHONES. cpt 506 PORTUGAIS 3 O.'O 2?1 Départemental. 35.. 3 Mines d'Er (C* françaï liq 'àâ ôira j janvier-juillet li.[ 47 4 0/0 1%*' Economiques du Nord. 6* 70 408 50 Randfontein Estates.. 90 liq Randfontein Estates.. 80 a 1/2 0'0 or 1894 e 99 95 1892 3.20 0/0.
1/2 0'0 or 1894 e 99 95 1892 3.20 0/0. MÉRID. ITALIENS Cpt j. janvierj. uillet 11,1 47 40/0 7 8 ~5 Médoc 5 0/0 Robinson Gold 40 liq 44 49 1 BANQUE OTTOMANIQUE Cpt i. janvier-juillet.liq 223 366.. Saragossa 6 0/0-hyp. 30 aou:: Médoc 4 0 408.-.- 40.. J. janvier lib.. 1" NORD-ESPAGNE Cpt j. Janvier-juillet.liq 2. Q. 004" MO.. 1 Immobilier actif. 150 SERBIE oblig. 40/0 .cpt 62 70 65 25 Bons de 100 f. à lots 1887 53. Ca. fCSc D'AUTRICHE.cpt j-janvier-juillet.liq 3^ TABACS des Philippines ! " -" -%• ~Z. ff* •• flï Tramways (G" françaï).
" -" -%• ~Z. ff* •• flï Tramways (G" françaï). ••• —— 0 1888 SARAGOSSA Cpt i 313 TABACS des Philippines 16050 CHANGES A VUE 1888 5050' A'l' SARAGOSSA.cpt de Portugal. Cordoue à Séville France 4 0/ 469 ,.d 4 0/0,^.3 g gg Oa r • • ; «:: :: IMOBILIER i.^!.30,°: i!i:: jg". S"— «m, 448 450 PORTUGAIS, ept ~lsi e 3/ 1 6.. 299 50 GAz de Bordeaux Cpt * B..q.t..-yp~d'SnM.. M.ta~(C-FFa~O/0 602.. 140 Londres 25231. ept 2350 n. 300 J? J: = SBxES Cie 1 ™:::: il!il SIss" «ii & 1 Consolidés 1420 419 suisse 3 518
SIss" «ii & 1 Consolidés 1420 419 suisse 3 518 Priorité.Cpt.wt.. 191 :. ~90c. des Im. de France SALONIQUE-CONST Cpt 310.. Cie générale Cpt de Madrid 4010 Tabacs du Portugal. 'Italie 65.8 Priorité. Cpt T.: W" SSulmà;:::::: ":: S" '-', -. :::.£; 1 TABACS OTTOMANS.ept Î ~~-~:: :.~ 0"" Salonique-Constantinople O-oki «.«-Y»* s»t.t
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS par an ÉDITION COMPLÈTE UN AN SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UN AN SIX MOIS TROIS MOIS — COMPTE CHÈQUE POSTAL 100.87, Perf. — France, Colonies et pays de protection français 250 fr. 120 fr. 65 fr. 60 fr. 375 fr. 190 fr. 100 fr. Et aux Pays accordant 50 % sur les tarifs postaux. 405 fr. 225 fr. 125 fr. 145 fr. 675 fr. 340 fr. 170 fr. L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend : 1°.
L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend : 1°. les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires; — 2° les avis, communications, informations, annonces. L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: 1° l'Édition des « Lois ET DÉCRETS »; — 2° l'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES»; — 3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. JOIES
les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. JOIES DE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, 31, PARIS 7e POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 SOMMAIRE LOIS Loi ayant pour objet de modifier le mode de recrutement du chef surveillant des hommes de service de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (p. 3926). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Ministère de la justice. Décret nommant un conseiller d'État en service extraordinaire (p. 3926). Décret portant changement de noms (p. 3926). Ministère des affaires étrangères. Décret portant promotion et
(p. 3926). Ministère des affaires étrangères. Décret portant promotion et nomination dans la Légion d'honneur (p. 3926). Ministère de l'intérieur. Décret portant dissolution d'un conseil municipal (p. 3927). Décrets et arrêté portant titularisation de commissaires et d'inspecteurs de police et retirant le bénéfice du maintien en fonctions à un commissaire de police (p. 3927). Ministère des finances. Décret relatif au reversement forfaitaire en matière de marché de guerre (p. 3927). Décret modifiant le décret du 28 juin 1923 portant organisation de l'administration centrale (p. 3927). Arrêtés portant nominations et mutations de receveurs percepteurs et de percepteurs (p. 3928). Nominations dans
de receveurs percepteurs et de percepteurs (p. 3928). Nominations dans le personnel des services du Trésor (p. 3929). Ministère de l'économie nationale. Décret modifiant le nombre des rapporteurs auprès des commissions de bonifications d'intérêts (p. 3929). Ministère de l'éducation nationale. Arrêté modifiant le règlement du concours d'admission dans les écoles nationales professionnelles et les écoles nationales d'horlogerie (p. 3929). Décret nommant un membre de la commission supérieure des musées (p. 3929). Arrêtés nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie (p. 3929). Listes des immeubles classés parmi les monuments historiques et des sites classés et zones de protection
monuments historiques et des sites classés et zones de protection établies en 1938 (rectificatif) (p. 3936). Ministère des travaux publics. Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la passe de la Joliette et construction d'un pont basculant au port de Marseille (p3936). Ministère de la marine marchande. Décret approuvant le budget de l'office scientifique et technique des pèches maritimes (exercice 1939) (p. 3937). Liste des navires de grande pêche ayant obtenu en 1938 les meilleures notes lors des inspections faites sur les bancs par les officiers des stationnaires de Terre-Neuve, du Groenland et d'Islande et par les inspecteurs de
Terre-Neuve, du Groenland et d'Islande et par les inspecteurs de la navigation dans les ports métropolitains (rectificatif) (p. 3937). Ministère du commerce. Décret prohibant l'exportation du cobalt (p. 3937). Ministère des postes, télégraphes et téléphones. Décret portant promotion (services extérieurs) (p. 3937). Ministère de l'agriculture. Décret et arrêté concernant l'organisation du marché des produits résineux (p. 3937). Décret portant majoration d'indemnités (office national interprofessionnel du blé) (p. 3939). Ministère du travail. Arrêtés fixant des tarifs de responsabilité de caisses primaires (Bouches-du-Rhône et Alpes-Maritimes) (p. 3939). Ministère de la santé publique. Arrêté nommant un inspecteur de l'assistance publique (p. 3939). Arrêtés
Arrêté nommant un inspecteur de l'assistance publique (p. 3939). Arrêtés nommant des médecins de santé dans le service sanitaire maritime (p. 3939). Ministère de la défense nationale et de la guerre. Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur et conférant la médaille militaire (rectificatif) (p. 3939). Arrêté portant nomination d'un membre de la commission militaire supérieure des routes et des transports routiers (p. 3941). Décrets et décisions portant promotions, nominations, mutations, affectations, conférant l'honorariat : État-major général de l'armée (p. 3941). Corps de l'intendance (p. 3941). Train (p. 3941). Génie (p. 3941). Service des poudres (p. 3941). Troupes
3941). Génie (p. 3941). Service des poudres (p. 3941). Troupes coloniales (p. 3942). Gendarmerie (p. 3942). Décrets portant promotions (p. 3943). Décisions portant mutations (p. 3943). Décision relative à des brigades de gendarmerie (p. 3943). Liste d'officiers de réserve d'infanterie coloniale à qui l'autorisation de servir en situation d'activité est renouvelée en 1939 (p. 3974). Ministère de la marine. Décret portant modification au statut du personnel ouvrier de la marine (p. 3974). Décision fixant le nombre d'officiers de réserve à recruter parmi les officiers brevetés de la marine marchande (p. 3975). Arrêté et décisions portant promotions, affectations : Génie maritime
3975). Arrêté et décisions portant promotions, affectations : Génie maritime (p. 3974). Directions de travaux (p. 3974). Justice maritime (p. 3974). Circulaire relative aux prix de nomenclature et aux tarifs d'indemnités de vivres (p. 3974). Ministère de l'air. Décision portant annulation de nomination (armée de l'air) (p. 3945). Liste des candidats admis à l'école Bréguet en qualité d'élève mécanicien radioélectricien et d'élève mécanicien électricien de carrière de l'armée de l'air (additif) (p. 3975). Naturalisations et réintégrations (p. 3976). Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 3992). Nominations à des emplois réservés (p. 3993). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour
réservés (p. 3993). INFORMATIONS PARLEMENTAIRES Sénat. — Ordre du jour (p. 3993). Chambre des députés. — Ordre du jour. — Réunions des commissions (p. 3994). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES Tableau de la production et du mouvement des alcools (p. 3935). MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS avis de concours pour l'admission à l'emploi de cantonnier chef de la navigation (Nord et Pas-de-Calais) (p. 3991). MINISTÈRE DU COMMERCE Avis aux exportateurs (p. MINISTÈRE DU TRAVAIL avis complémentaire à l'avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant la nouveauté de Rouen (p. 3998). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis
nouveauté de Rouen (p. 3998). MINISTÈRE DE LA MARINE Avis d'insertion au Recueil des conditions particulières des marchés (p. 3093). Avis relatif à l'admission d'élèves libres français à l'école d'application du génie maritime (p. 3999). Bulletin commercial (p. 3999). Annonces (p. 3999). LOI LOI ayant pour objet de modifier le mode de recrutement du chef surveillant des hommes de service de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Les tableaux A et B
teneur suit: Article unique. — Les tableaux A et B annexés à la loi du 30 janvier 1923 sont modifiés ainsi qu'il suit: TABLEAU A Ministère de la justice. Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Est supprimé l'emploi désigné ci-après: 3e catégorie. — Gardien chef (nouvelle dénomination: chef surveillant des hommes de service de l'administration centrale). TABLEAU B Ministère de la justice. Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Est réservé en totalité l'emploi ci-après: 48 catégorie. — Gardien de bureau. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de
par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 24 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL MARCHANDEAU. Le ministre des anciens combattants et pensionnés, CHAMPETIER DE RIBES. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Conseil d'Etat. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, Vu la loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du conseil d'Etat, Vu les lois des 13
portant réorganisation du conseil d'Etat, Vu les lois des 13 juillet 1819 (art. 1er), 30 novembre 1895, 30 décembre 1906, 8 avril 1910 (art. 97, § 3), 21 octobre 1919 (art. 20), 29 décembre 1919 (art. 25), 27 décembre 1923 (art. 32), 13 juillet 1925 (art. 22), 14 août 1926, 19 mars 1928 (art. 46), et 16 avril 1930 (art. 164), 5 mars 1932 et 27 août 1936, Décrète: Art. 1er. — M. Gabriel Cheneaux de Leyritz, directeur des assurances privées au ministère du travail, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre