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1.074.000 francs. — XI, — 5, 68.313.000 francs. — XI, — 6, 43 millions. — XI, — 7, 240.000 francs. — XI, — 8, 196.000 francs. — XI, — 9, 224.000 francs. — XXV, — 3, 12.175.000 francs. Art. 2. — Corrélativement, quatre recettes, les trois premières de 80.660.000 francs, 4.172.000 francs et 9.130.000 fr. représentant les contributions de l'Etat aux dépenses de la police municipale, de la police suburbaine et des services d'incendie, et la quatrième, de 1.370. 000 francs, représentant la contribution des communes suburbaines aux dépenses des services d'incendie, seront inscrites respectivement aux chapitres IV, art. 1er
services d'incendie, seront inscrites respectivement aux chapitres IV, art. 1er et 2, chap. VII, art. 1er, et chap. VIII, art. 1er, du même budget. Art. 3. — Le surplus de la dépense, soit 29.890.000 francs qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes, inscrit au chapitre 12, art. 1er, du même budget. 1958. 92. — Ouverture d'un crédit supplémentaire de 90 millions au budget municipal de 1958 de la Préfecture de police en vue de gager le relèvement, à compter du 1er janvier 1958, des prestations familiales des agents de
du 1er janvier 1958, des prestations familiales des agents de cette administration, en application de la loi de finances du 30 décembre 1957 (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande de mettre à sa disposition les crédits nécessaires au relèvement des prestations familiales des personnels de son administration, conformément à l'art. 7 de la loi de finances n° 57-1344 du 30 décembre 1957; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du
nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère: Article premier. — En vue de permettre le paiement aux personnels de la Préfecture de police, pendant l'année 1958, des nouveaux taux des prestations familiales prévus par la loi de finances n° 57-1344 du 30 décembre 1957, un crédit de 90 millions est ouvert au budget municipal de la Préfecture de police, pour cet exercice, conformément à la répartition suivante: Chap. X, art. 1er, 2.100.000 francs. Chap. X, art. 2, 77.850.000 francs. Chap. X, art. 3, 550.000 francs. Chap. XXIV, art. 4, 9.500.000 francs. Art.
3, 550.000 francs. Chap. XXIV, art. 4, 9.500.000 francs. Art. 2. — Une recette de 73.294.000 francs correspondant à la participation de l'Etat et des communes suburbaines à cette dépense sera inscrite au même budget, conformément à la répartition suivante: Chap. IV, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses de police de la Ville de Paris, 41.100.000 francs. Chap. IV, art. 2. — Participation de l'Etat aux dépenses de la police suburbaine, 24 millions. Chap. VII, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers, 7.125.000 francs. Chap. VIII, art. 1er. — Participation des communes suburbaines
francs. Chap. VIII, art. 1er. — Participation des communes suburbaines aux dépenses du régiment de sapeurs-pompiers, 1 million 69.000 francs. Art. 3. — Le surplus de la dépense, soit 16.706.000 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. XII, art. 1er) dudit budget. Un crédit de 16.706.000 francs sera inscrit au chap. 75, art. 1er, du budget général de la Ville de Paris pour l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve), de ce budget. 1958. 93. — Substitution dans le personnel de la Préfecture
1958. 93. — Substitution dans le personnel de la Préfecture de police de deux postes d'ingénieur principal des travaux à deux postes d'inspecteur des véhicules automobiles (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose la substitution dans le personnel de son administration de deux postes d'ingénieur principal des travaux à deux postes d'inspecteur des véhicules automobiles; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère: Article premier. —
Commission du budget et du personnel, Délibère: Article premier. — A compter du 1er juillet 1958, il sera créés dans les services administratifs de la Préfecture de police deux postes d'ingénieur principal des travaux, assortis de l'échelon indiciaire net 330-430 avec classe exceptionnelle à l'indice 450. En contrepartie, les deux postes d'inspecteur des véhicules automobiles figurant dans les services annexes seront supprimés le premier à dater du 1er janvier 1958 et le second à dater du 1er janvier 1959. Art. 2. — La réalisation de cette mesure, qui entraîne pour l'année 1958 une économie de 594.000 francs, se traduira par
l'année 1958 une économie de 594.000 francs, se traduira par les aménagements de crédits suivants au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958: 1° En augmentation: Chap. II, art. 1er, 1.256.000 francs. — III, — 1er, 10.000 francs. — LX, — 1er, 200.000 francs. 2° En diminution: Chap. VI, art. 1er, 1.764.000 francs. — VII, — 1er, 14.000 francs. — IX, — 3, 282.000 francs. Art. 3. — Une recette de 733.000 francs, représentant la contribution de l'Etat afférente aux emplois créés sera inscrite au chap. IV, art. 1er, du même budget. Art. 4. — L'excédent des
art. 1er, du même budget. Art. 4. — L'excédent des dépenses sur les recettes à la charge de la Ville de Paris, inscrit au chap. XII, art. 1er, dudit budget, sera diminué d'une somme de 1.327.000 francs correspondant à l'économie susvisée, augmentée de la part prise en charge par l'Etat dans la création des deux nouveaux emplois. 1953. 94. — Transport de crédits non utilisés pendant l'exercice 1957 au budget de l'exercice 1958 des dépenses municipales de la Préfecture de police (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M.
mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'autoriser le transport sur l'exercice 1958 des crédits inscrits au budget municipal de son administration pour l'exercice 1957, qui n'ont pu être utilisés; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget, Délibère: M. le Préfet de police est autorisé à transporter sur le budget municipal de sa administration pour l'exercice 1958, les portions de crédits non utilisés du budget de 1957, qui figurent sur l'état annexé au mémoire susvisé pour un montant
figurent sur l'état annexé au mémoire susvisé pour un montant de 137.828.786 francs. Les crédits ainsi transportés figureront au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958, sous les imputations suivantes: Chap. T 12, art. 4, 3.103.280 francs. — T 13, — 1er, 18.557.047 francs. — T 14, — 6, 7.351.260 francs. — T 14, — 13, 462.000 francs. — T 16, — 1er, 4.845.100 francs. — T 16, — 2, 1.350.000 francs. T 16, — 3, 450.000 francs. — T 17, — 3, 4.028.680 francs. — T 19, — 4, 306.000 francs. — T 19, — 5,
19, — 4, 306.000 francs. — T 19, — 5, 687.000 francs. — T 21, — 9, 15.080 francs. — T 21, — 15, 7.790.000 francs. — T 27, — 1", 40.672.268 francs. — T 27, — 2, 33.825.816 francs. — T 27, — 3, 14.385.255 francs. 1958. 95. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue de la revalorisation des indemnités de déplacement allouées aux fonctionnaires de cette administration (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police
6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose une revalorisation des indemnités de déplacement allouées aux fonctionnaires de son administration ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — A dater du 1er janvier 1958, les indemnités de déplacement allouées aux fonctionnaires de la Préfecture de police seront revalorisées dans les conditions suivantes : Architecte attaché au Service du matériel : ancien taux, 13.000 francs ; nouveau taux, 19.500 francs. Architecte en chef, architectes divisionnaires et
nouveau taux, 19.500 francs. Architecte en chef, architectes divisionnaires et architectes divisionnaires adjoints : ancien taux, 13.000 francs ; nouveau taux, 19.500 francs. Inspecteurs des véhicules automobiles (auxiliaires) : ancien taux, 11.200 francs ; nouveau taux, 16.800 francs. Ingénieurs chargés de la vérification des fosses septiques ; ancien taux, 120 francs par déplacement ; nouveau taux, 180 francs par déplacement. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de cette mesure, soit 211.700 francs, sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958, conformément à la répartition suivante : Chap. III, art. rr, 6.500 francs.
la répartition suivante : Chap. III, art. rr, 6.500 francs. — VII, — rr, 11.200 francs. — VII, — 2, 169.000 francs. — VII, — 7, 25.000 francs. Art. 3. — Une recette de 3.250 francs représentant la participation de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 1er, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 208.450 francs, qui est entièrement à la charge de la Ville de Paris, sera prélevé sur la réserve générale dudit budget (chap. XXI, art. 11). 1958. 96. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police
— Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue du relèvement du salaire journalier des agents spéciaux auxiliaires de commissariat de police (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose de majorer le salaire journalier des agents spéciaux auxiliaires de commissariat en fonction des relèvements du salaire minimum interprofessionnel garanti décidés par les arrêtés interministériels des 31 décembre 1957 et 28 février 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e
présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Le salaire journalier des agents spéciaux auxiliaires de commissariat de la Préfecture de police est porté à 1.113 fr. 60 à compter du 1er janvier 1958 et à 1.158 fr. 40 à compter du 1er mars 1958. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de ces mesures, soit 620.000 francs, sera inscrit au chap. VIII, art. 3, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958. Art. 3. — Une recette
de police pour l'exercice 1958. Art. 3. — Une recette de 91.000 francs représentant la participation de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 2, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 529.000 francs qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes dudit budget (chap. XII, art. rr). 1958. 97. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue du relèvement du salaire horaire des femmes de ménage de cette administration (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le
de ménage de cette administration (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose de majorer le salaire horaire des femmes de ménage de son administration en fonction des relèvements du salaire minimum interprofessionnel garanti décidés par les arrêtés interministériels des 31 décembre 1957 et 27 février 1958 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Le salaire horaire des femmes de ménage
Article premier. — Le salaire horaire des femmes de ménage de la Préfecture de police est porté à 139 fr. 20 à compter du 1er janvier 1958 et à 144 fr. 80 à compter du 1er mars 1958. Art. 2. — Le crédit supplémentaire nécessaire à l'application de ces mesures, soit 5.270.000 francs, sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958 conformément à la répartition suivante : Chap. VIII, art. 2, 3.120.000 francs. — VIII, — 3, 1.608.000 francs. — VIII, — 4, 228.000 francs. — VIII, — 5, 314.000 francs. Art. 3. — Une
— VIII, — 5, 314.000 francs. Art. 3. — Une recette de 420.000 francs représentant la contribution de l'Etat à cette dépense sera inscrite au chap. IV, art. 2, du même budget. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 4.850.000 francs qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. XII, art. 1") dudit budget. 1958. 98. — Revalorisation du taux des jetons de présence, indemnités d'enquête et de déplacement alloués aux membres de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris (M. Auguste Marbœuf, rapporteur).
insalubres de la Ville de Paris (M. Auguste Marbœuf, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de revaloriser le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux membres de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Auguste Marbœuf, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. Le jeton de présence aux séances de la Commission des logements insalubres de la Ville de Paris est porté de 500 à 1.000 francs. Art.
de Paris est porté de 500 à 1.000 francs. Art. 2. — L'indemnité allouée aux membres rapporteurs de cette Commission pour chaque enquête effectuée est portée de 500 à 1.000 francs Art. 3. — L'indemnité attribuée au délégué de M. le Préfet à la présidence de cette Commission est portée de 22 francs à 44 francs pour l'examen de chaque rapport déposé. Art. 4. — L'indemnité forfaitaire annuelle de transport accordée aux membres rapporteurs de la Commission est portée de 4.000 à 6.000 francs. Art. 5. — Les mesures ci-dessus énumérées seront appliquées à dater du 1er juillet 1958. Art.
énumérées seront appliquées à dater du 1er juillet 1958. Art. 6. — La dépense supplémentaire en résultant sera imputée au chap. 82, art. 3, sous-détails 1° et 3°, du budget de 1958, à savoir : Sous-détail 1° : a) Jeton de présence, 387.500 francs ; b) Indemnité pour enquête, 550.000 francs ; c) Indemnité au président, 24.200 francs. Sous-détail 3° : indemnité forfaitaire de transport, 30.000 fr. Art. 7. — En vue de financer cette dépense, un crédit complémentaire de 1 million sera ouvert au chap. 82, art. 3, du budget de 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art.
budget de 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er, dudit budget, à concurrence de 320.000 francs. Art. 8. — Une recette de 680.000 francs représentant le montant de la participation de l’Etat à la dépense sera inscrite au chap. 18, art. 3, dudit budget. 1958. 101. — Programme complémentaire d’illumination des principaux monuments de Paris (MM. Prangey, Legaret et Lancrenon, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l’autorisation d’engager une dépense supplémentaire de 12 millions sur le chap. 56, art. 2, sous-détail 5°,
12 millions sur le chap. 56, art. 2, sous-détail 5°, en vue du fonctionnement quotidien des installations d’illuminations des monuments de Paris à partir du 1er mai au lieu du 15 juin et pour le fonctionnement quotidien des illuminations de la place de la Concorde et de l’Arc de triomphe ; Sur le rapport présenté par MM. Prangey et Legaret, au nom de la 3° Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue d’assurer le fonctionnement quotidien des illuminations des monuments et fontaines de Paris à dater du 1er mai au lieu
fontaines de Paris à dater du 1er mai au lieu du 15 juin comme précédemment (déduction faite des samedis, dimanches et jours de fêtes), ainsi que le fonctionnement quotidien des illuminations de la place de la Concorde et de l’Arc de triomphe (déduction faite des samedis, dimanches et jours de fêtes et de la période du 1er mai au 15 octobre 1958), un crédit de 12 millions est ouvert au chap. 56, art. 2, sous-détail 5°, du budget modificatif de l’exercice 1958 (Fonctionnement des installations d’illuminations), par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), du même budget. 1958.
chap. 114, art. 1er (réserve générale), du même budget. 1958. 102. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de permettre l’achèvement des travaux relatifs à l’aménagement des locaux sis 70, rue René-Boulanger destinés au relogement de la division « chauffage » du Service des installations mécaniques de la Préfecture de la Seine (M. Lancrenon, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 7 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l’ouverture d’un crédit complémentaire de 27.032.000 francs en vue de l’achèvement des travaux relatifs à l’aménagement des locaux 70, rue René-Boulanger, pour le
relatifs à l’aménagement des locaux 70, rue René-Boulanger, pour le relogement de la division « chauffage » du Service des installations mécaniques ; Sur le rapport présenté par M. Lancrenon, au nom de la 38 Commission et de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisé, dans la limite d’une dépense complémentaire de 27.032.000 francs, l’achèvement des travaux relatifs à l’aménagement des locaux 70, rue René-Boulanger en vue du relogement de la division « chauffage » du Service des installations mécaniques. Art. 2. — Un crédit de 27.032.000 francs sera ouvert à cet effet au chap. 68,
27.032.000 francs sera ouvert à cet effet au chap. 68, art. 14, du budget de l’exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 14, art. 1er, du même budget. 1958. 113. — Ouverture d’un crédit complémentaire en vue de permettre le règlement des abonnements souscrits pour 1958 aux publications de documentation indispensables aux divers services municipaux (MM. Emmanuel Fleury et André Fosset, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d’ouvrir au budget de l’exercice 1958 un crédit complémentaire destiné à permettre le paiement des frais
un crédit complémentaire destiné à permettre le paiement des frais d’abonnement aux journaux et périodiques indispensables aux services municipaux ; Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Fleury, au nom de la 28 Commission, et par M. André Fosset, au nom de la Commission du budget, Délibère : En vue de permettre le règlement des abonnements souscrits pour 1958 aux publications de documentation indispensables aux services municipaux, un crédit complémentaire de 800.000 fr. sera ouvert au chap. 43, art. 6, du budget de l’exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale) dudit budget. 1958. 114. —
114, art. 1er (réserve générale) dudit budget. 1958. 114. — Restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu ses délibérations des 19 novembre 1956 et 12 décembre 1957 autorisant les travaux de restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées ; ensemble dans la limite d’une dépense totale de 62.278.447 francs ; Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose en vue de l’achèvement desdits travaux l’ouverture au budget d’un crédit complémentaire de 29 millions ; Sur le rapport présenté par MM.
de 29 millions ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Les travaux de restauration des bassins du rond-point des Champs-Élysées sont autorisés dans la limite d’une dépense totale de 91.278.447 francs. Art. 2. — En vue de faire face à la nouvelle dépense un crédit complémentaire de 29 millions sera ouvert au chap. 70, art. 72, du budget de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve pour dépenses imprévues), du même
chap. 114, art. 1er (réserve pour dépenses imprévues), du même budget. 1958. 118. — Modification de certaines recettes et dépenses du budget municipal de la Préfecture de police par suite de l'augmentation du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la disposition de l'Assistance publique (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande de modifier certaines recettes et dépenses du budget municipal de son administration pour l'exercice 1958 par suite de l'augmentation du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la
du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la disposition de l'administration générale de l'Assistance publique; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 28e Commission et de la Commission du budget, Délibère: Article premier. — En raison de l'augmentation du nombre des lits mis par l'hôpital Saint-Lazare à la disposition de l'administration générale de l'Assistance publique, un crédit supplémentaire de 9 millions destiné à la nourriture des hospitalisés est ouvert au chap. 14, art. 12, du budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958. Art. 2. — La recette inscrite au chap.
l'exercice 1958. Art. 2. — La recette inscrite au chap. II, art. 12, du même budget : « Remboursement par l'administration générale de l'Assistance publique des frais d'hospitalisation des malades de l'hôpital Lariboisière admis à l'hôpital Saint-Lazare », sera augmentée de 28.965.000 francs. Corrélativement la recette inscrite au chap. II, art. 9, dudit budget « Remboursement des frais d'hospitalisation des malades admis à l'hôpital Saint-Lazare au titre de l'assistance médicale gratuite », sera diminuée de 19.965.000 francs. 1958. 132. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue de permettre l'entretien et la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués
la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 10 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande l'ouverture au budget de 1958 d'un crédit complémentaire en vue de l'entretien et de la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget, Délibère: En vue de permettre l'entretien et la réparation des immeubles zoniers expropriés
de permettre l'entretien et la réparation des immeubles zoniers expropriés et non encore évacués, un crédit complémentaire de 5 millions sera ouvert au chap. 37, art. 3, du budget de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), dudit budget. 1958. 148. — Création à la Préfecture de la Seine de quarante emplois d'ingénieur-élève (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire du 12 mars 1958 par lequel M. le Préfet de la Seine propose la création d'un certain nombre d'emplois d'ingénieur-élève; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom
présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé à créer, à compter du 1er octobre 1958, en vue de la mise en œuvre d'un nouveau système de recrutement, quarante emplois d'ingénieur-élève rémunérés sur la base de l'indice de traitement net 225. 1958. 160. — Ouverture d'un crédit en vue de faire face aux dépenses de personnel occasionnées par l'élection législative partielle des 16 et 30 mars 1958 de la deuxième circonscription du département de la Seine (M. Watelet, rapporteur). Le Conseil