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président. L'amendement est-il appuyé? (Non! non!) Alors, il n'y a pas à la mettre en délibération. Vient ensuite un contre-projet de M. Pradié... (En ce moment M. Talion entre dans la salle et se présente à la tribune.) M. le président. M. Talion qui était absent au moment où j'ai consulté l'Assemblée sur son contre-projet, désire prendre la parole. (Oui! oui! Qu'il parle!) M. Eugène Talion. Je m'en remets à la bienveillance de mes honorables collègues, sur mon droit à prendre la parole, puisque j'ai eu le tort de n'être pas présent, il y a un instant, à l'appel de
pas présent, il y a un instant, à l'appel de mon amendement. Cependant, messieurs, permettez-moi de dire que cet amendement peut fournir l'occasion de vous présenter quelques explications qui ne seront pas inutiles au début de cette discussion. (Parlez! parlez!) Le moment me semble venu, messieurs, de dégager nos esprits de l'étude générale du projet soumis à notre examen, pour envisager mûrement ce qui doit être l'objet de notre plus vive préoccupation, c'est-à-dire son fonctionnement, au cas où il serait adopté; nous devons nous bien pénétrer de cette conviction que pour faire une œuvre législative efficace et utile, il faut
pour faire une œuvre législative efficace et utile, il faut régler d'une manière rationnelle, et déterminer avec un soin scrupuleux toutes les conditions pratiques de la loi qui peut être demain promulguée et mise à exécution. Eh bien, à ce point de vue, la question qui domine le débat, la question qui déjà a appelé l'attention des différentes commissions qui se sont occupées soit de l'électorat municipal, soit de l'électorat politique, c'est celle de savoir si vous allez faire deux listes électorales dans les communes, l'une pour les élections politiques, l'autre pour l'élection des conseils municipaux et des conseils généraux.
l'autre pour l'élection des conseils municipaux et des conseils généraux. C'est là, messieurs, permettez-moi de le dire, une des questions les plus graves sur lesquelles puisse s'attacher votre attention, car de la solution de cette question dépend l'existence même, la vitalité pratique de la loi. Vous le savez; en effet, les lois ne peuvent vivre lorsqu'elles ne s'adaptent pas aux habitudes, et ne pénètrent pas dans les mœurs des peuples; elles tombent bientôt dans le discrédit public quand elles sont mises dans l'impuissance de devenir exécutables. Or, je le demande, est-il possible de ne pas se préoccuper des difficultés qui
est-il possible de ne pas se préoccuper des difficultés qui peuvent surgir dans l'application de la création de deux listes électorales dans nos communes rurales? (Très bien! au centre.) Mes observations ont pour but de vous démontrer que la formation de doubles listes, la dualité de l'électorat sont des innovations à la fois inutiles et dangereuses. Inutiles. Si nous comparons en effet les deux projets qui sont mis en parallèle, vous pouvez voir qu'ils reposent l'un et l'autre sur le même principe, le principe du suffrage universel. C'est avec raison que la loi a pris ce principe pour base; le
que la loi a pris ce principe pour base; le suffrage est, à mon sens, un droit qui appartient à tous les citoyens, un droit tellement entré dans nos mœurs depuis vingt-cinq ans, qu'il est impossible de l'en arracher et qu'il serait téméraire de le tenter! (Très bien! très bien!) Lorsqu'il s'agit de mettre ce droit en exercice, soit dans les élections communales, soit dans les élections politiques, nous devons nous préoccuper scrupuleusement de faciliter son fonctionnement et d'en rendre les conditions possibles. Les deux projets qui nous sont soumis présentent dans leurs principes les plus grandes analogies. Je vois,
présentent dans leurs principes les plus grandes analogies. Je vois, en effet, que d'une part, dans le projet de la commission de décentralisation, on fixe l'âge de l'électorat à vingt-cinq ans, qu'on porte à trois années la durée du domicile, et qu'enfin on nous demande de déterminer les conditions de la preuve du domicile sur des constatations et des documents matériels. Si j'examine ensuite l'œuvre de la commission des lois constitutionnelles, quoique je n'aie point à m'expliquer au nom de cette commission, et que je parle uniquement en mon nom personnel, je vois encore figurer dans l'œuvre de cette commission
personnel, je vois encore figurer dans l'œuvre de cette commission l'âge de vingt-cinq ans pour l'électorat, le délai de trois années pour le domicile, enfin l'exigence de la preuve matérielle pour la constatation du domicile. Dès lors n'est-il pas naturel d'exprimer en face de cette identité de principes et de prescriptions le regret de voir jeter dans notre législation deux lois électorales parallèles, marchant côte à côte, semblables en apparence et qui seraient subordonnées cependant à une exécution différente, parce que ce serait en vertu de listes différentes que se pratiquerait l'électorat. Cela n'est pas possible; je me demande donc
pratiquerait l'électorat. Cela n'est pas possible; je me demande donc s'il ne serait pas préférable de combiner ensemble ces deux œuvres législatives et de réunir, dans un même corps, les deux lois proposées: l'une sur l'électorat municipal, l'autre sur l'électorat politique, pour assurer à l'une et à l'autre l'avantage d'une facile exécution. Nous procéderions à cet égard, comme en matière judiciaire, lorsqu'on opère la jonction de deux instances qui ont entre elles divers points de corrélation ou qui sont connexes l'une à l'autre. C'est là, suivant moi, ce que le bon sens et la raison imposent. Voilà pourquoi j'ai eu
bon sens et la raison imposent. Voilà pourquoi j'ai eu devoir provoquer une explication de la commission de décentralisation sur ce point délicat. Cette demande d'explication n'est pas, au surplus, nouvelle; car, dès la première séance de la réunion de la commission des lois constitutionnelles, j'ai eu l'honneur de poser la même question, et c'est parce qu'elle n'a pas été résolue que je la pose aujourd'hui devant l'Assemblée. Il sera, d'ailleurs, impossible que l'on procède à la délibération de la loi sans qu'elle soit tranchée. Tous les hommes pratiques de cette Assemblée, tous ceux qui ont l'expérience de l'administration communale,
cette Assemblée, tous ceux qui ont l'expérience de l'administration communale, comprendront avec moi cette nécessité. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Consultons d'ailleurs, sur ce point, les précédents, les traditions, les principes. Si j'interroge les précédents, je vois que sous l'empire de la loi de 1849, aussi bien que sous l'empire de la loi du 13 mai 1851 et de celle de 1855, dans toutes les lois qui nous ont régi depuis vingt-cinq années, c'est l'unité de liste qu'a prévalu, l'unité de l'électorat qui a été mis en pratique. Et comment pourrait-il en être différent, quand c'est sur le
Et comment pourrait-il en être différent, quand c'est sur le même principe que la loi électorale politique et la loi électorale municipale sont basées, ou qu'il n'existe qu'une seule loi. Lorsque, sous une législation précédente, l'électorat communal émanait de principes différents de celui de l'électorat politique, oh ! alors il y avait nécessité d'établir deux listes, et la loi de 1831 avait, dans son application, fait cette distinction. Alors en effet l'électorat communal se composait du dixième des plus imposés, de ceux qu'on appelait alors les capacités. Mais dans l'électorat politique, dont l'accès était refusé aux capacités, les conditions du
politique, dont l'accès était refusé aux capacités, les conditions du suffrage étaient différentes, et dès lors on avait dû faire deux listes. Ainsi, en mettant en regard l'une de l'autre la législation du suffrage restreint et la législation du suffrage universel, je vois que, sous le suffrage restreint, comme il y a différence de principes entre l'électorat communal et l'électorat politique, alors il y a dualité de listes, double électoral. Au contraire, en face du principe uniforme, général, du suffrage universel, il doit y avoir uniformité dans les moyens d'exécution, partant unité complète des listes électorales. Remarquez bien, messieurs, que
partant unité complète des listes électorales. Remarquez bien, messieurs, que ces principes n'ont été contestés que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Après les épreuves de la loi électorale de 1849, après les modifications qui y furent apportées par la loi du 19 mai 1850, on se préoccupa de savoir s'il n'y aurait pas lieu de créer un électorat municipal spécial, et alors se posa la question de dualité des listes. Le conseil d'Etat, saisi en 1851 de la question, la trancha en ce sens que le suffrage universel étant la base générale de l'électorat tant politique que municipal,
étant la base générale de l'électorat tant politique que municipal, il devait y avoir unité de liste. M. de Vatimesnil, dans son remarquable rapport déposé à l'Assemblée législative le 29 juin 1851, émit, il est vrai, une opinion opposée. Mais sur quoi se basait-il? Il se basait sur l'avantage qu'il y avait à créer ce qu'il appelait dès cette époque le registre électoral, le registre matricule communal, qui devait être l'état politique ou administratif de chaque citoyen dans la commune, mis en regard de son état civil. Par voie de conséquence, il constatait que la création de ce registre entraînerait
conséquence, il constatait que la création de ce registre entraînerait avec elle la nécessité d'un double électorat et d'une double liste électorale. La pensée de M. de Vatimesnil a été reprise par l'honorable M. Dufaure et adoptée par la commission des lois constitutionnelles, et — par une étrange différence des temps et du sentiment des hommes—c'est dans l'électorat politique que l'on vous demande la création du registre matricule électoral, tandis que la commission de décentralisation vous propose d'adopter pour les élections de la commune la simple liste électorale. Ainsi, les raisons qui déterminaient, en 1851, M. de Vatimesnil à se
raisons qui déterminaient, en 1851, M. de Vatimesnil à se prononcer pour la dualité de l'électorat, tourneraient aujourd'hui contre cette opinion. (Très bien ! très bien !) Le décret de 1852 rétablit à quelques temps de là sur ses bases les plus larges le suffrage universel. Mais lorsque se présenta en 1855 la discussion de la loi organique municipale, alors s'éleva à nouveau la question de la dualité de l'électorat. Un amendement de M. Lequien demandait, en effet, qu'on écartât de l'élection municipale : 1° ceux qui n'ont pas une année de résidence; 2° ceux qui sont dispensés de subvenir
année de résidence; 2° ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges municipales. M. Langlais, répondant à cette opinion dans son rapport, s'exprimait ainsi : « La population écartée n'est pas assez importante pour influer sur l'élection, et on n'aperçoit pas pourquoi on serait plus exigeant pour les élections municipales que pour l'élection plus importante des conseils généraux. L'élection se fera donc conformément à l'article 15 du décret de 1852, » c'est-à-dire en vertu des listes générales. L'éminent M. Bonjean, examinant à son tour la question, dans son rapport devant le Sénat, la posait ainsi : « L'élection aura-t-elle lieu
le Sénat, la posait ainsi : « L'élection aura-t-elle lieu par le suffrage universel ou par le suffrage restreint inauguré par la loi du 21 mars 1831 ? » Tant il est vrai, messieurs, qu'on n'a jamais séparé la question de la dualité de l'électorat de la question même du principe du suffrage. Et il ajoutait : « Deux systèmes électoraux dans le même pays ne sont-ils pas nécessairement la critique l'un de l'autre ? Si le suffrage universel offre des garanties suffisantes pour la nomination des députés, comment serait-il insuffisant pour l'élection des conseils municipaux, comment l'admettre pour l'élection
insuffisant pour l'élection des conseils municipaux, comment l'admettre pour l'élection bien autrement importante du corps législatif ? » Ainsi, messieurs, la solution qui était proposée était signalée par M. Bonjean, non seulement comme la plus politique, mais comme la plus conforme à nos institutions, et, on peut ajouter, à nos traditions. (Assentiment sur divers bancs). Depuis 1870, vous avez eu à vous occuper, messieurs, à plusieurs reprises des lois électorales municipales : c'est toujours l'unité de liste qui a été maintenue par vous ; c'est sous l'autorité de ce principe qu'ont été faites les diverses élections municipales, et on ne
qu'ont été faites les diverses élections municipales, et on ne saurait dire que ces élections n'ont point accompli, à quelques exceptions près, un œuvre utile; elles ont amené ou maintenu au sein des conseils municipaux tous les hommes qui, par leur position dans la commune, étaient indiqués comme devant siéger dans un conseil. Cette opinion n'est pas contestable : dans les neuf dixièmes des communes il a été fait des choix fort honorables. (Oui! oui! C'est vrai.) J'aborde maintenant la question de principe. On a soutenu, à ce point de vue, que la vie communale crée des liens plus intimes
vue, que la vie communale crée des liens plus intimes pour l'habitant à l'égard de la commune, que pour les citoyens à l'égard de l'Etat. On a dit que l'élection municipale comportait une représentation plus directe des intérêts matériels que l'élection politique et que, par conséquent, le choix de chacun des membres de cette représentation exigeait, de la part de l'électeur, une étude plus longue et plus attentive des hommes et des choses qui l'entourent. Messieurs, ces appréciations sont, à mon sens, erronées et irréfléchies. Sans doute, le lien intime qui se forme entre la commune et le citoyen qui
qui se forme entre la commune et le citoyen qui l'habite est un lien des plus respectables; mais il ne faut pas pousser ce sentiment, si vrai qu'il soit, à l'exagération: on ne doit pas isoler, même dans une bonne pensée, les forces et les affections humaines; elles doivent s'unir et se répandre dans l'attachement au pays et à la grandeur de la nation tout entière. Oui, s'il y a un sentiment qui doive l'emporter sur tout, c'est le sentiment national; c'est l'amour de la grande patrie qui doit dominer l'amour de la patrie restreinte qu'on appelle la commune. (Approbation
l'amour de la patrie restreinte qu'on appelle la commune. (Approbation sur plusieurs bancs.) Quant à la gestion des intérêts matériels dont l'électeur communal aurait, dit-on, uniquement à se préoccuper, ce serait une erreur grave d'oublier que, dans la commune, il y a pour tous des intérêts moraux à sauvegarder et protéger. À l'ombre de l'église, à l'ombre de l'école, s'abritent et se développent ces intérêts d'ordre purement moral qui appellent la sollicitude de tous les habitants de la commune; ce sont les sanctuaires où se forment et s'élèvent les plus nobles aspirations de notre nature; ce sont les assises de
nobles aspirations de notre nature; ce sont les assises de la famille et le fondement de toute société. Là se montrent dans leurs premières manifestations les sentiments de fraternité et de solidarité humaines sous une forme plus expansive et plus sensible qu'ils ne peuvent l'être dans la collectivité des citoyens d'une même nation. (Approbation sur les mêmes bancs.) Oui, il existe au sein des plus humbles communes rurales de grands intérêts moraux qui s'étendent à tous, et même des intérêts matériels qui ne touchent pas seulement les classes élevées, mais qui touchent aux droits et aux sentiments des plus pauvres,
qui touchent aux droits et aux sentiments des plus pauvres, tels que le problème de la gratuité dans l'école, ou celles de l'assistance, réglées l'une et l'autre par l'administration municipale. Dès lors, il est nécessaire que le législateur ne perde pas de vue ces intérêts divers, dont plusieurs prennent le caractère le plus élevé; il est indispensable qu'il les protège et qu'il resserre par la force de la loi les liens qui unissent entre eux les habitants d'une même commune comme, il doit fortifier les liens qui unissent les citoyens d'une même société, d'un même Etat! Ainsi, messieurs, qu'on se
d'une même société, d'un même Etat! Ainsi, messieurs, qu'on se plante à un point de vue ou à un autre, il est impossible de dire qu'il y ait un caractère différent, un principe différent dans l'électorat municipal et dans l'électorat politique. Il y a mieux: c'est que, dans le cercle restreint de la commune, il est plus facile de s'informer, de se rendre compte de la capacité des hommes qui peuvent prendre part à la gestion des intérêts publics, qu'il n'est aisé de le faire dans le trouble et l'obscurité qui enveloppent les situations politiques pour le choix des représentants
qui enveloppent les situations politiques pour le choix des représentants du pays. Le suffrage subit alors l'influence des appréhensions de l'avenir, des affolements qui peuvent s'emparer des esprits, des hésitations qui naissent, à une lourde responsabilité à assumer. Il règne en réalité parmi les électeurs d'une même commune une clairvoyance exacte de leurs véritables intérêts, qui les guide plus sûrement qu'en aucune autre circonstance dans le choix qu'ils doivent faire des hommes les plus aptes à faire prévaloir ces intérêts, à les défendre dans le sein du conseil municipal. Ainsi, l'expression de la volonté des électeurs, dans l'électorat municipal, est
l'expression de la volonté des électeurs, dans l'électorat municipal, est plus sincère et plus nette qu'elle ne peut l'être dans l'électorat politique; dès lors, la généralisation du suffrage dans la commune est plus désirable encore qu'elle ne l'est dans l'électorat politique. Voilà les vrais principes, et il n'est pas possible que les observations faites dans un sens opposé puissent détruire ces vérités primordiales. Maintenant, envisageons, comme je l'ai indiqué au début, les dangers que pourrait présenter, par les conséquences qu'elle entraînerait, la dualité des listes électorales dans nos communes rurales. Il faut, avant tout, se préoccuper de la question matérielle
Il faut, avant tout, se préoccuper de la question matérielle d'exécution. Or, vous savez, messieurs, que dans nos petites communes l'administration locale est souvent embarrassée pour faire face aux exigences de la rédaction des écritures administratives; toute complication, à cet égard, est une inquiétude et une cause de trouble dans l'expédition régulière des affaires; chaque difficulté nouvelle dans la confection des listes électorales crée autant d'obscurités dans les résultats des élections. Si on exige deux listes parallèles l'une à l'autre, quels en seront les effets? Vous ouvrez la porte à des fraudes, c'est-à-dire à la substitution de noms à d'autres,
des fraudes, c'est-à-dire à la substitution de noms à d'autres, à la confusion d'une liste avec l'autre. Puis les différences d'inscription sur les deux listes exciteront des irritations et des animosités parmi les habitants de la commune: l'électeur qui ne figurera que sur une seule liste prétendra qu'il est injustement sacrifié à l'électeur qui figurera sur l'une et l'autre. Un inconvénient encore plus grave résultera fatalement de la dualité des listes, ce sera la diminution de l'autorité du suffrage, car il est incontestable que le suffrage émis par un homme dont le nom figurera sur les deux listes aura plus
dont le nom figurera sur les deux listes aura plus d'autorité et de poids que celui de l'électeur qui n'est inscrit que sur une seule. L'électeur se sentira ainsi atteint dans son droit, dans sa dignité, et le respect du suffrage en sera lui-même diminué. Consultez, messieurs, les hommes pratiques; adressez-vous aux administrateurs de la France entière, à vos préfets, à vos maires, et je certifie que des 35,000 communes de France il s'élèvera un cri unanime qui vous demandera l'unité de l'électorat, l'unité des listes électorales comme le seul système pratique et exécutable. Ainsi, ce que je vous prie
système pratique et exécutable. Ainsi, ce que je vous prie de faire n'est pas une œuvre nouvelle et téméraire ; c'est une résolution inspirée par la réflexion, l'étude et le sentiment général des hommes d'expérience. Je ferais volontiers le sacrifice de l'amendement que j'ai proposé. Mais je crois avoir exprimé une pensée juste, un sentiment vrai, en disant que si vous voulez assurer la sincérité du suffrage et la facilité de son fonctionnement, si vous voulez assurer le respect de vos autorités municipales et le respect des élus du suffrage, il est impossible que vous inscriviez dans les lois que
il est impossible que vous inscriviez dans les lois que vous allez voter la disposition inexécutable qui crée deux listes électorales. Il faut placer la loi sous la protection de règles uniformes et générales, acceptées et appuyées par l'assentiment de l'opinion, l'autorité des précédents et la force des mœurs. Telles sont les observations que j'avais à soumettre à la bienveillance de l'Assemblée. Je m'en remets entièrement à sa sagesse pour la solution de cette grave question. (Vive approbation sur plusieurs bancs.) M. le comte de Chabrol, rapporteur. Messieurs, la commission demande à l'Assemblée de vouloir bien ne pas entrer dans
demande à l'Assemblée de vouloir bien ne pas entrer dans la voie qui lui est indiquée par l'honorable M. Talion. L'Assemblée a décidé, l'autre jour, qu'elle examinerait d'abord la loi sur l'électorat municipal. Cette décision a été l'occasion d'un débat dans lequel, je suppose, personne ne désire rentrer. Si l'Assemblée adoptait l'amendement de l'honorable M. Talion, il est évident qu'elle reviendrait par là même sur le vote qu'elle a précédemment émis. Nous n'avons pas à examiner au fond, en ce moment, la question des deux listes. Cette question sera traitée à l'occasion de l'électorat politique et reviendra lors de la
à l'occasion de l'électorat politique et reviendra lors de la 3e délibération sur l'électorat municipal. Je pense que les raisons ne manqueront pas, alors, pour rétorquer les arguments qui ont été présentés par l'honorable M. Talion. Quant à présent, je crois que vous ne pouvez pas, sans porter le trouble dans l'ordre, arrêté par vous, de vos délibérations, substituer le projet de la commission des Trente au projet de la commission de décentralisation, et, en reversant tout un système que vous avez déjà accepté, passer à la 2e délibération de la loi politique, sous prétexte de discuter les six premiers
la loi politique, sous prétexte de discuter les six premiers articles de la loi municipale. (Très bien ! très bien !) M. Eugène Talion. J'adhère volontiers aux observations présentées par l'honorable rapporteur, et je retire mon amendement, me réservant de le reproduire devant l'Assemblée lors de la 3e délibération de la loi. (Très bien ! très bien !) M. le président. Avant de passer à un autre contre-projet, je donne la parole à M. Cherpin, qui me l'a demandée pour déposer une proposition de loi. M. Cherpin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, de concert avec mes
déposer sur le bureau de l'Assemblée, de concert avec mes honorables collègues MM. Arbel, Chavassieu, Cunit et Reymond, une proposition tendant à la levée de l'état de siége dans le département de la Loire. M. le président. J'ai reçu de MM. Testelin, Marcère, Deregnaucourt et le comte Roger du Nord une proposition de loi ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Nord. Ces propositions de lois seront renvoyées à l'examen de la commission d'initiative parlementaire. Nous reprenons la discussion de la loi relative à l'électorat municipal. Le contre-projet qui vient maintenant en discussion est
l'électorat municipal. Le contre-projet qui vient maintenant en discussion est celui de M. Pradié. Je donne la parole à M. Pradié. Quelques membres. Il n'est pas présent ! Autres membres. Consultez l'Assemblée ! M. le président. Je dois d'abord demander si le contre-projet est appuyé. Sur plusieurs bancs. Non ! non ! M. le président. Le contre-projet n'étant pas appuyé, je ne le mets pas aux voix. Je donne lecture de l'article 1er du projet de la commission : "Art. 1er. À partir de la promulgation de la présente loi, une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans