jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
une autorisation maritime ayant déclaré offrir cette vente en une vente de commerce et la soumettre à toutes les formalités de dépôt et de ventes au public. Les ventes et fonds seront enregistrés au secrétariat-Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Marrakech au plus tard dans le quinze jours qui suit la deuxième insertion. Secrétaire-Greffe: VERSTRAET 2280. TOUS TRAVAUX COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS RÉGISTRÉS - ÉDITIONS SUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD
MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD
MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAROCAIN LESUD MAR Niels non veaux, dont celui du 17 octobre 1931 et du 11 juin 1934 furent signés par le Secrétaire général du Protectorat, arrêtés, qui viennent infirmer complètement les décisions prises par le premier. L'état actuel de la question est le suivant : les accidentés indigènes du travail peuvent aller se faire panser à titre externe dans les hôpitaux indigènes ; les économes de ces formations se font rembourser le prix des consultations par les Compagnies d'Assurances, et voilà où la chose devient de nouveau plaisante : l'Etat
voilà où la chose devient de nouveau plaisante : l'Etat rétrocède aux médecins la moitié du montant des sommes versées par les Assurances. Ainsi, alors que l'on trouve la dichotomie blâmable entre médecins, l'Etat trouve tout naturel, lui, de la pratiquer pour son compte. Le médecin fonctionnaire est-il oui ou non rétribué pour exercer sa fonction d'Etat à l'intérieur des hôpitaux ? Il ne doit donc pas percevoir d'honoraires supplémentaires quelle que soit la catégorie des malades qu’il a à traiter. D'ailleurs son temps appartient aux malades indigents, à qui les Compagnies d'Assurances veulement le volent en leur faisant traiter
les Compagnies d'Assurances veulement le volent en leur faisant traiter leurs accidents légers. Il faut donc intégrer définitivement les soins aux accidentés du travail dans les hôpitaux, à titre externe, et appliquer intégralement l'arrêté du 2 septembre 1931. Mais que l'on commence tout d'abord par supprimer la rétrocède de 50% aux médecins sur les sommes remboursées par l'Etat par les Compagnies d'Assurances. Que ces sommes rentrent intégralement dans les caisses du Trésor, où elles combleront une partie du déficit du budget. Les médecins fonctionnaires n’ayant plus aucun intérêt à soigner les accidentés du travail, ceux-ci prendront peu à peu, sur
les accidentés du travail, ceux-ci prendront peu à peu, sur des conseils judicieusement donnés, le chemin des cliniques et des cabinets des médecins libres. g) EXPERTISES.— À côté des cas où le médecin fonctionnaire ne se voit rétrocédé que la moitié des sommes versées par le client ou son répondant, il y en a d'autres, où il empoche tout, sans rien reverser à l'Etat. C’est ainsi que dans chaque ville un médecin fonctionnaire est désigné pour l'examen médical mensuel des chauffeurs d'automobiles de poids lourds et de transports de voyageurs. Cet examen se passe à l'intérieur de l'hôpital le médecin
Cet examen se passe à l'intérieur de l'hôpital le médecin utilise le personnel infirmier, les locaux hospitaliers, les instruments de chirurgie appartenant à l'Etat, et il reçoit la somme de vingt francs, tarif fixé pour cette visite. De deux choses l’une : ou cet examen entre dans le domaine de la fonction d'Etat des médecins, et il doit être gratuit. Ou bien il est en dehors des attributions du médecin fonctionnaire et il ne doit pas se passer à l'intérieur des hôpitaux. Le principe doit être respecté qui affirme que le matériel de l'Etat ne doit, en aucun cas, servir
le matériel de l'Etat ne doit, en aucun cas, servir à des fonctions pour des fins personnelles. CONSULTATIONS. Malgré toutes ces critiques, qui espérons le faire atteindre l'attention de la Résidence, il n'en est pas moins vrai que la circulaire du 6 juin 1935 du Directeur de la Santé et de l'Hygiène publiques, vient mettre au point des questions, qui tiennent particulièrement à cœur au corps médical libre du Maroc. Les médecins fonctionnaires n'ont plus le droit de faire de clientèle européenne ; 2°. Ils n'ont pas le droit de demander des honoraires aux consultants musulmans et israélites dans les
demander des honoraires aux consultants musulmans et israélites dans les hôpitaux. Le corps médical libre serait complètement rassuré, si il était certain que cette circulaire fût intégralement appliquée. Or bien qu'elle ait été notifiée depuis deux mois, le Directeur est-il sûr que tous les médecins fonctionnaires en respectent ; l'application à ce point de nous laisse penser à des suspicions sur la haute conception que la grande majorité des médecins fonctionnaires se font de leurs devoirs. Mais il est parfois pénible de rompre avec des habitudes acquises, surtout quand le public, mal initié aux nouveaux règlements, est le premier à
public, mal initié aux nouveaux règlements, est le premier à inciter les médecins à en violer les textes. C'est pourquoi il faut qu'une plus grande publicité soit donnée à la circulaire du 6 juin 1935, de façon à éviter définitivement toute friction entre les représentants du corps des médecins fonctionnaires et ceux du corps médical libre du Maroc. Régime douanier applicable à l'entrée en France aux voitures automobiles de tourisme importées définitivement. À.— Voitures automobiles de marques. CAISSE. — 1°. Une voiture automobile de marque française achetée neuve au Maroc à un représentant de la marque et importée par le
à un représentant de la marque et importée par le même intermédiaire peut être admise en France en exemption des droits de douane dans les conditions suivantes : a) La facture d’achat doit être produite à l’appui de la déclaration d’importation dans le port de débarquement. b) Cette voiture, ayant du fait de son exportation, bénéficié en France de l’exonération de la taxe sur le chiffre d’affaires, doit acquitter à sa rentrée dans la Métropole la dite taxe de 2 % sur la valeur en facture ou tout au moins sur la valeur correspondant au prix de vente à des
sur la valeur correspondant au prix de vente à des particuliers (impôt déduit) pratiqué en France pour les automobiles de même marque et type, à l’époque où la facture a été établie. c) En outre, cette automobile pouvant avoir été soit, fabriquée avec des métaux importés sous le régime de l'admission temporaire, soit exportée par le constructeur avec le bénéfice du dégrèvement d'impôts prévu par le décret-loi du 12 juillet 1934, sa réadmission en franchises sera subordonnée à la présentation au bureau de réimportation d'un certificat de la douane métropolitaine établissant que l’exportation antérieure avait été effectuée sous le régime
établissant que l’exportation antérieure avait été effectuée sous le régime de la simple sortie ; ce certificat doit être demandé au constructeur. Dans le cas contraire et suivant les énonciations du certificat d’exportation produit, seront perçus, soit les droits et taxes afférents aux métaux ou pièces détachées utilisés dans la fabrication de la voiture et imputés en décharge des comptes d’admission temporaire, soit une somme égale au montant du dégrèvement retenu par le constructeur. 2°. — Les automobiles de marques françaises achetées d'occasion au Maroc sont exclues, à titre absolu, du bénéfice du régime de faveur précité. Elles sont donc
du bénéfice du régime de faveur précité. Elles sont donc soumises, si la fabrication française n’est pas mise en doute par le service des douanes métropolitaines, aux droits de douane indiqués ci-après (indépendamment de la taxe à l'importation de 2 % ad valorem sur la valeur, droits de douane compris). Ces droits sont actuellement pour les voitures carrossées, complètes ou non, pesant par unité, avec minimum de perception de 46 % ad valorem : Moins de 1.100 kgs, 8 frs. 30 le kilo net ; de 1.100 kgs inclus à 1.500 kgs exclus, 9 frs. 60 le kilo net ;
1.500 kgs exclus, 9 frs. 60 le kilo net ; de 1.500 kgs inclus à 1.750 kgs exclus, 10 frs 90 le kilo net ; de 1.750 kgs inclus à 2.000 kgs exclus, 13 frs. 25 le kilo net ; 2.000 kgs et plus, 16 frs. 10 le kilo net. B.— Voitures Étrangères. — Ces véhicules sont passibles : a) Des droits de douane suivants, selon le pays d’origine ou de provenance. Voitures carrossées complètes ou non, pesant par unité : Tarif général avec minimum de perception de 72 % ad valorem : Moins de 1.100 kgs, 33 frs 25
ad valorem : Moins de 1.100 kgs, 33 frs 25 le kilo net ; de 1.100 kgs inclus à 1.500 kgs exclus, 38 frs. 45 le kilo net ; de 1.500 kgs inclus à 1.750 kgs exclus, 43 frs. 65 le kilo net ; de 1.750 kgs inclus à 2.000 kgs exclus, 53 frs. le kilo net ; 2.000 kgs et plus, 70 frs. 70. Tarif minimum avec minimum de perception de 46 % ad valorem : Moins de 1.100 kgs, 8 frs. 30 le kilo net ; de 1.100 kgs inclus à 1.500 kgs exclus, 9 frs. 60 le
kgs inclus à 1.500 kgs exclus, 9 frs. 60 le kilo net ; de 1.500 kgs inclus à 1.750 kgs exclus, 10 frs. 90 le kilo net ; de 1.750 kgs inclus à 2.000 kgs exclus, 13 frs. 25 le kilo net ; 2.000 kgs et plus, 16 frs. 10. b) De la taxe d'importation de 2 ou 6 ad valorem, selon le pays d’origine, sur la valeur du véhicule, droits de douane compris. L’importation en France des voitures automobiles d’origine étrangères est actuellement contrôlée et s’effectue sous le couvert de lettres délivrées par la Fédération de l’Automobile 59, avenue
de lettres délivrées par la Fédération de l’Automobile 59, avenue Hoche, à Paris. DIXIÈME ANNEE N° 889 LE SUD MAROCAIN mercredi 11 décembre 1935 OU INOUI NA et CYCLISTES BREVETS ; XIème FOIRE-EXPOSITION DE PREPARATION MILITAIRE DU HAVRE COURS DE SPECIALITES Les cours de préparation militaire fonctionnant depuis novembre 1935 et groupant actuellement 23 élèves dont l'instruction est dirigée par des instructeurs dévoués parmi lesquels il y a lieu de citer MM. Bader et Totier ainsi que M. Peyron qui vient d'apporter de son concours le service de la préparation militaire. En outre, et comme l’an dernier, ces cours sont
militaire. En outre, et comme l’an dernier, ces cours sont complétés par des cours de spécialités. Ceux-ci présentent un intérêt de premier ordre pour les jeunes gens se préparant au service militaire et désireux soit d’en faire leur carrière, soit de se perfectionner dans le métier qu'ils ont déjà choisi et qu’ils reprendront de retour dans la vie civile. Ils ne doivent pas oublier qu’en période de crise, seuls réussissent ceux qui sont d’excellents artisans. L’armée offre aux jeunes gens la possibilité de le devenir. Outre les cours de spécialités ayant un but essentiellement militaire : armes montées, tireur classé,
ayant un but essentiellement militaire : armes montées, tireur classé, grenadier classé, escrimeur classé, tambour ou clairon, chars de combat, fusilier mitrailleur, mitrailleur, les cours suivants ouvrent aux candidats au brevet de préparation militaire, la possibilité d’obtenir un des brevets de spécialités suivantes : Topographe, opérateur du génie, correspondant dans le civil à des emplois dans le service du cadastre ou dans des entreprises privées (géomètre, architecte, entrepreneur), sapeur mineur pontonnier, sapeur télégraphiste, sapeur des chemins de fer, sapeur électro-mécanicien, correspondant à des emplois analogues dans les services publics, automobilistes, motocyclistes, correspondant à conducteur, dépanneur, mécanicien automobile. Les titulaires de
motocyclistes, correspondant à conducteur, dépanneur, mécanicien automobile. Les titulaires de ces brevets ont la faculté de devancer l’appel, de choisir le corps dans lequel ils désirent servir. En outre, après leur incorporation, ils suivent des cours de spécialités créés dans chaque région militaire dans le but de les perfectionner. Certains spécialistes touchent des indemnités particulières. Nous ne saurions trop engager les jeunes gens susceptibles d’être appelés à servir, à suivre dès maintenant dans le cadre de la préparation militaire les cours de spécialités. Leur attention dans le cas où ils désireraient faire leur carrière dans l'armée est plus particulièrement attirée
désireraient faire leur carrière dans l'armée est plus particulièrement attirée sur les brevets suivants : mitrailleurs et fusils mitrailleurs, sapeurs télégraphistes, automobilistes. Nous rappelons que dès l'inscription adressée au service de la préparation militaire, les candidats doivent être très assidus aux cours qui, ont lieu les lundi, mercredi à partir de 19 h. à l'école du Guéliz, dimanche à 15 h. 30 au poste de garnison ou au champ de tir. Du 11 au 26 avril 1936 — Une foire-exposition est devenue de nos jours une nécessité qui répond aux besoins économiques de toute une région. Le Comité d’organisation, lorsqu'il
besoins économiques de toute une région. Le Comité d’organisation, lorsqu'il créa cette manifestation il y a onze ans, avait pour but de présenter au public tous les produits du sol, sous-sol, de l’industrie ainsi que ceux des profondeurs de nos mers. En même temps, il voulait stimuler, en vue de la prospérité du Havre, toutes les initiatives et toutes les activités. Depuis onze ans, les dirigeants de la foire ont rempli fidèlement ce programme par étapes successives, avec le précieux concours de la Presse, petite et grande, qui exprime la voix du public, et qui défend l’intérêt général. Cette année
voix du public, et qui défend l’intérêt général. Cette année encore, par des efforts constants d’amélioration dans l’organisation, avec la collaboration du commerce de gros et de détail, nous avons atteint pleinement notre but. Par un labeur commun, discipliné et méthodique, les exposants ont aussi prouvé leur sens de la solidarité professionnelle et des intérêts généraux qui répondaient bien aux besoins de la situation. Aussi le succès a-t-il dépassé les espérances. La XIP Foire du Havre, nous n’en doutons pas, aura un succès encore plus éclatant, car rien ne sera négligé pour que cette manifestation économique rallie tous les suffrages,
négligé pour que cette manifestation économique rallie tous les suffrages, récompensant les louables efforts accomplis pour cette édification, aussi bien par le Comité d’organisation que par les exposants. Pour répondre pleinement aux légitimes espoirs, nous attendons que les commerçants, industriels, artisans et agriculteurs de la région et d’ailleurs, ne viennent en rangs serrés apporter un concours empressé aussi utile à l’intérêt général qu’à leur avantage particulier. A cet effet, une permanence se tient tous les jours à l’Hôtel de Ville du Havre, s’adresser ou écrire au bureau du Secrétariat général de la Foire. Fut-elles mères, ne croyez pas que la
de la Foire. Fut-elles mères, ne croyez pas que la Quinine préventive prise quotidiennement à la dose de deux comprimés de QUININE D'ÉTAT, puisse vous incommoder. Il n'en est rien. Elle vous mettra à l’abri d'un paludisme grave pour vous et pour vos enfants. Pour le week-end, ALLEZ À AMIZMIZ (altitude 1.000 mètres) le pays des fruits, des légumes et des fleurs EL DE FRANCE Biâot Mme V™ LEMAZURIER, propriétaire Situé à l'arrivée, en pleine oliveraie Téléph. : 0-03 Ait zrt. iz) Repas 15 frs (vin compris), chambres 15 frs. Arrangement pour séjour IDEE RECENSEMENT des jeunes gens de la
Arrangement pour séjour IDEE RECENSEMENT des jeunes gens de la 2ème fraction de la classe 1935 des omis des classes antérieures de la 1ère fraction de la classe 1936 et des naturalisés au cours de l'année 1935 Jeunes gens soumis au recensement : 1°.— Liste « B » de la classe de 1935 a) Les jeunes gens, nés du 1er juin au 31 décembre 1915, français de naissance ou devenus français à titre définitif ou ayant fait une déclaration d'intention de réclamer la nationalité française (cette déclaration devra être remise à l'autorité locale dont dépend le lieu de résidence des
à l'autorité locale dont dépend le lieu de résidence des intéressés, avant le 1er janvier 1936). b) Les jeunes gens visés par l’article 15 de la loi du 31 mars 1928, qui seront devenus français par voie de naturalisation, réintégration ou déclaration depuis le 1er mars 1935, ou qui le deviendront avant le 1er mars 1936. c) Les omis des classes précédentes. 2°.— Liste « A » de la classe 1936. Les jeunes gens, nés du 1er janvier au 31 mai 1916, français de naissance ou devenus français à titre définitif ou ayant fait une déclaration d'intention. Les intéressés sont
définitif ou ayant fait une déclaration d'intention. Les intéressés sont invités à se présenter le plus tôt possible aux Services Municipaux ou au bureau de contrôle civil ou militaire de leur résidence et avant le 31 janvier 1936, tempête de rigueur, pour y faire la déclaration à laquelle ils sont tenus par l’article 10 de la loi du 31 mars 1928. LES NÉZS ROUGES Les nez rouges font le désespoir de bien des femmes... et même de bien des hommes. Quelles sont les causes les plus fréquentes des nez rouges chroniques ? Comment traiter cette affection si inesthétique ? C'est
chroniques ? Comment traiter cette affection si inesthétique ? C'est à cette double question que répond le magnifique article du Docteur Yves Dupont, paru dans le numéro du 1er décembre de la Grande Revue de Vulgarisation Médicale et Scientifique Guérir : Les nez rouges peuvent guérir et une thérapeutique appropriée peut faire s'évanouir le cauchemar de cette disgrâce. Dans ce même numéro de Guérir, qui est en vente au prix de 2 francs, lisez également : Les sept péchés capitaux sont des maladies endocriniennes, par le Dr. A. Thépaut. — L’homéopathie en France, par le Dr. Henri Bernard. — Les
L’homéopathie en France, par le Dr. Henri Bernard. — Les médicaments de la goutte et du rhumatisme goutteux, par le Dr. F. C. Le Marois. — Le traitement de la constipation par le massage de l'intestin, par P. Gény, kinésithérapeute des Hôpitaux. — L'bronchite, par le Dr. Georges Delpart. — Les pertes rouges, par le Dr. Paul L. Rich. — Hygiène générale du nourrisson, par le Dr. Germaine Larochas. — L’entraînement au football, par le Dr. Bellin du Coteau. — L'ulcère de l'estomac, par le Dr. Maurice Roy et de nombreux autres articles, magistrales études écrites à l'intention du grand
nombreux autres articles, magistrales études écrites à l'intention du grand public par les médecins les plus réputés. PETITES ANNONCES URGENT à vendre, bibliothèque en chêne état de neuf, glacière de ménage, prix intéressants. S'adresser au bureau du journal. OCASION. parasol azur, état neuf, à vendre S’adresser au bureau du journal. AUJOURD’HUI PLUS QUE JAMAIS LE TEMPS EST PRECIEUX NE PERDEZ PAS LE VOTRE à chercher dans les Journaux et les revues les articles citant votre nom ou traitant des questions qui vous intéressent puisque «LIT TOUT» Bureau de Coupures de Journaux Fondé en 1889 PEUT LE FAIRE POUR VOUS —
Journaux Fondé en 1889 PEUT LE FAIRE POUR VOUS — «LIT TOUT» RENSEIGNE SUR TOUT CE QUI EST PUBLIE DANS LES Journaux. Revues et Publications de toute nature Parissant en France et à l’Etranger Ch. DEMOGEOT, Directeur 21, Boulevard Montmartre, PARIS (2e) «» Circulaires explicatives françaises sur demande AUX ÉLÉGANTS LE TAILLEUR DES ÉLÉGANTS PREMIER COUPEUR DES P. CARPIN I • MAISONS EUROPEENNES = RUE DES BANQUES = IMMEUBLE ABITABLE MEDINA | 11111 11 m 1111 1111111111111111 m 11111111 m m 111111 m 11 êi Ï IMPRIMERIE DU SUD MAROCAIN Rue du D r Mauchamp — Marrakech Le Gérant :
Rue du D r Mauchamp — Marrakech Le Gérant : F. SERVE fla/arajgJEJgfZf *JZJZJ 2 J 2 JZf 2 J 2 J 2 J 2 JZl Vient de paraître TAHAR ESSAFI LAMAROCAINE Une étude sociologique qui se lit comme un roman Edition du Sud Marocain En vente dans toutes les librairies. 10 francs ^argJHfaÆjarajHJEÆizrEî/gjHJEfafEjaraÆfHjajHJzjajzfarafajzjajHJejafaiz^ÆizrgjBÆriijaj^ CASABLANCA MARRAKECH sr, — t ■■ , ■■ Centre à Centre ■ --*■ dans un fauteuil par les PULLH fl N quotidiens de 6 heures et 13 heures 30 Compagnie Auxiliaire de Transports au Maroc MARRAKECH Place Djemaa el Fna MARRAKECH
Place Djemaa el Fna MARRAKECH
Annexe au procès-verbal de la 1re séance du 31 décembre 1921. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national chargée d'examiner la proposition de loi, ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, tendant à accorder, au Ministre des Travaux publics un contingent exceptionnel de croix de commandeurs, d'officiers et de chevaliers de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus à la reconstitution et au développement de l'outillage national, PAR M. MARCEL RÉGNIER Sénateur. (Urgence déclarée.) Nota. — Ce document a été publié au Journal officiel du 1er janvier 1922. (Compte
été publié au Journal officiel du 1er janvier 1922. (Compte rendu in extenso de la 1re séance du Sénat du 31 décembre 1921, page 2563, colonne 2.) Cette Commission est composée de MM. LHOPITEAU, Président; Fernand RABIER, FAISANS, Vice-Présidents; REYNALD, CHAGNAUD, Secrétaires; BERSEZ, BILLIET, BLAIGNAN, le Général BOURGEOIS, BRANGIER, BRINDEAU, Jean CAZELLES, COIGNET, Gustave DENIS, DRIVET, Paul DUPUY, Eugène CHANAL, FAURE, FOURMENT, Albert GÉRARD, Henry DE JOUVENEL, J. LOUBET, Henri MICHAUT, MILAN, MOLLARD, DE MONTAIGU, Maurice ORDINAIRE, PERCHOT, le lieutenant-colonel PLIGHON, DE POMPEIU, Marcel RÉGNIER, ROULAND, Henri ROY, Maurice SARRAUT, TROUVÉ, VIEU. (Voir les n° 872, Sénat, année 1921, et
TROUVÉ, VIEU. (Voir les n° 872, Sénat, année 1921, et 3624-3649 et in-8° n° 689. — 12e législ. » de la Chambre des Députés.) 1705
fais, 4 février C'est demain mercredi que doit être discutée la proposition de M. Gauguier. On se rappelle que cette proposition, prise plusieurs fois en considération par la chambre, a pour objet de suspendre le traitement des fonctionnaires qui sont députés, pendant toute la durée des sessions. La commission chargée d'examiner la proposition de M. Gauguier a conclu unanimement à son rejet; mais tout en la repoussant dans ce qu'elle a d'étroit et de réactionnaire, la commission, par l'organe de M. de Rémusat, son rapporteur, a substitué en quelque sorte une proposition nouvelle, qui aurait pour but d'étendre les incompatibilités
une proposition nouvelle, qui aurait pour but d'étendre les incompatibilités instituées par la loi électorale du 19 avril 1831, relativement à l'entrée des fonctionnaires dans la chambre. C'est donc probablement sur ce nouveau terrain que la discussion s'établira. La proposition de M. Gauguier signale principalement trois abus, dont il est impossible de contester la réalité, et, à quelques égards, la gravité. Premièrement, il est d'une mauvaise administration de permettre que les fonctions publiques soient abandonnées par ceux qui en ont été investis. Si le titulaire d'un emploi passe cinq années de suite absent, et si le service se fait malgré
de suite absent, et si le service se fait malgré cette absence, c'est une preuve que cet emploi est inutile, et alors il faut le supprimer. Si au contraire cette absence est préjudiciable au service public, il faut exiger du titulaire qu'il s'y astreigne ou qu'il s'en démette. Deuxièmement, il n'est pas juste qu'un fonctionnaire qui ne remplit pas sa charge d'une manière normale, soit rétribué comme s'il la remplissait. Les engagements de l'état, sont naturellement proportionnés aux services qu'ils exigent; et il est d'un exemple fâcheux et d'une immoralité flagrante que ceux qui travaillent soient, toutes choses d'ailleurs égales,