jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
des avocats à Rodez; — au grade d’officier: MM. Braun, conseiller d’Etat; Féraud-Giraud, conseiller à la Cour de cassation; Rolin, président de Chambre à la Cour de Douai; Bessand, président du tribunal de commerce de la Seine; Jard-Panvillier, président à la Cour des comptes; — au grade de chevalier : MM. Boileau, maître des requêtes au Conseil d'Etat; Rivière, conseiller à la Cour de cassation; Chauffeur, premier président de la Cour de Besançon; Alphandéry, procureur général près la Cour de Bourges; Fochier, procureur général près la Cour de Dijon; Fabreguette, procureur général près la Cour de Nîmes; Pari(s)ot, président à
procureur général près la Cour de Nîmes; Pari(s)ot, président à la Cour d'Alger; Dispan de Floran, conseiller à la Cour de Toulouse; Gotteland, conseiller à la Cour de Chambéry; Vieules, conseiller à la Cour de Montpellier; Pécheur, conseiller à la Cour de Nancy; Roux, conseiller à la Cour de Pau; Chudeau, avocat général près la Cour d’Angers; Roux, président du tribunal de Guste; Candelle-Bayle, procureur de la République à Lyon; Daradat, procureur de la République à Marseille; Pignard-Dudézert, procureur de la République à Cherbourg; Mulle, vice-président au tribunal de la Seine; Martin, juge de paix à Lassigny; Arnai, président du
Seine; Martin, juge de paix à Lassigny; Arnai, président du tribunal de commerce de Moissac; Viallet, président du tribunal de commerce de Grenoble; Vavasseur, Cléry, avocats à Paris; Pellier, chef de bureau au ministère de la justice; Jacob de Cordemoy, juge de paix à La Réunion; Nivarel, avocat du ministère de la guerre au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation; Accarias, inspecteur général des Facultés de droit; Bardon, sous-préfet d’Alais, ancien avocat à Nîmes; Coti, sous-préfet de Saint-Claude, ancien avocat à Ajaccio; Four, ancien président du tribunal de commerce de Tulle; Lisbonne, ancien député, ancien bâtonnier des avocats
commerce de Tulle; Lisbonne, ancien député, ancien bâtonnier des avocats à Montpellier; Guillon, maire d’Angers, ancien bâtonnier des avocats à Angers; Carouge, suppléant du juge de paix à Guéret; Arnault, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, secrétaire perpétuel de l’Académie de législation. Le conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris a nommé secrétaires de la conférence : MM. Poincaré, Legendre (Charles), Halllays, Doucher d'Argis, Mainiè, Servin, Millerand, Deville, Signorino, Bourdon, Jumin, Noirot. Les sujets de discours choisis pour la séance de rentrée de la conférence sont : l'éloge de Jules Favre, qui sera fait par
sont : l'éloge de Jules Favre, qui sera fait par M. Daguilhon-Pujol; le procès de Fouquet, par M. Deroy. Enseignement. — M. Larnaudie, agrégé près la Faculté de Bordeaux, a été nommé agrégé à la Faculté de Paris. L’Ecole libre des sciences politiques met tous les ans au concours, entre ses anciens élèves diplômés, une bourse de 4,000 fr. destinée à défrayer un voyage d’études à l’étranger. Le boursier est tenu de rapporter un mémoire approfondi sur une question choisie de concert avec le professeur compétent. Une année au moins doit être consacrée à la préparation du voyage, qui dure,
doit être consacrée à la préparation du voyage, qui dure, en général, de cinq à six mois. Le dernier concours vient d’avoir lieu à l’Ecole le 24 juin. Le lauréat est M. Grédot, attaché au ministère des Affaires étrangères. Le sujet proposé par lui et agréé par le jury est la « Jurisprudence des cours d’amirauté anglaise pendant la Révolution et le premier Empire. » Elections. — M. Michoux-Dellaire a été élu président de l’Ordre des avocats au conseil d’Etat et à la Cour de cassation par 49 voix sur 50 votants, en remplacement de M. Mazeau. MM. Housset, Lesage,
50 votants, en remplacement de M. Mazeau. MM. Housset, Lesage, Sabatier ont été nommés membres du conseil de l’Ordre, en remplacement de MM. de Valroger, Chambaraud, Lesur. M. Oscar Falateuf a été élu bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel. Ont été élus membres du conseil de l’Ordre, MM. Dufauld, Rousse, Lente, Darboux, Du Buit, Allou, Pouillet, Huard, Colmain d’Aage, Beaupré, Clausel de Coussergues, Templier, Le Berquier, Carraby, Cresson, Durier, Sénard, Craquelin, Martini. Nécrologie. — MM. Champin, ancien premier président de la Cour de Caen ; — Alauzet, président du tribunal supérieur de Monaco; — Moddermann, professeur à
président du tribunal supérieur de Monaco; — Moddermann, professeur à l’Université de Groningue; — Dochow, professeur à Halle et l’un des directeurs de la Zeitschrift fur die gesamte Strafrechtswissenschaft; — Bezou, avocat à Paris ; — Léo Dupré, ancien procureur général à Toulouse; — Laratut, docteur en droit, vice-président du tribunal de Toulouse, l’un des directeurs de la Revue générale du droit; — Chiol, président honoraire à la Cour de Toulouse ; — Vaucquier du Traversain, avocat à Rouen, ancien bâtonnier. Par décrets du 7 août, MM. Duclerc, sénateur, Devis, Fallières, Tirard, Duvaux, sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’instruction publique,
Fallières, Tirard, Duvaux, sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’instruction publique, F. Legrand, députés, ont été nommés président du Conseil et ministres des affaires étrangères, de la justice, de l’intérieur, des finances, de l’instruction publique, du commerce, en remplacement de MM. de Freycinet, Humbert, Goblet, L. Say, J. Ferry, Tirard, démissionnaires ; MM. le général Billot, le vice-amiral Jauréguiberry, sénateurs, Cochery et de Mahy, députés, ministres de la guerre, de la marine, des postes et télégraphes, de l’agriculture. BIBLIOGRAPHIE Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d’Etat et devant le Tribunal des conflits, par M. Raoul Clément, avocat à
le Tribunal des conflits, par M. Raoul Clément, avocat à la Cour de Paris. Paris, Cotillon, 1882. Un vol. in-8. M. Raoul Clément, avocat à la Cour d’appel, donne, sous ce titre, un intéressant volume. Une première partie présente un tableau, nécessairement sommaire, de l’organisation et des attributions des diverses autorités administratives dont les actes peuvent ressortir à la juridiction du Conseil d'Etat. Une seconde partie, plus développée, traite avec détail des attributions du Conseil d’Etat en matière contentieuse et de l’instruction des affaires devant ce Conseil et devant le Tribunal des Conflits. Ainsi que son titre l’indique, l'ouvrage de
Tribunal des Conflits. Ainsi que son titre l’indique, l'ouvrage de M. Clément est conçu dans un esprit essentiellement pratique. L’auteur, restreint dans le cadre d’un seul volume, ne peut s’attarder longuement à la théorie; il note et établit, avec beaucoup de netteté et de clarté, les solutions admises par la jurisprudence, et, à ce point de vue, son travail est remarquablement exact. La jurisprudence du Conseil d’Etat est, du reste, le plus sûr guide dans l’étude de cette partie du droit. Le droit administratif est sorti tout entier de cette jurisprudence ; elle en reste le commentaire lumineux de chaque
jurisprudence ; elle en reste le commentaire lumineux de chaque jour. Les principes qui règlent l’organisation et la compétence des tribunaux administratifs sont encore généralement peu connus du public. Et cependant, la fonction que ces tribunaux remplissent croît chaque jour en importance. Depuis dix ans, le nombre des affaires portées devant le Conseil d’Etat a augmenté dans une proportion énorme et les questions les plus considérables, en même temps que de l’intérêt le plus varié, sont venues s’y débattre. C’est à ce titre une œuvre particulièrement utile que de vulgariser ce qui touche soit à la compétence des juridictions administratives,
ce qui touche soit à la compétence des juridictions administratives, soit aux formes d’instruction et de procédure suivies devant elles. A ce dernier point de vue, la matière est relativement neuve. Le seul ouvrage considérable en traitant a été, pendant longtemps, le Code d'instruction administrative, de Chauveau, dont une édition nouvelle a été donnée en 1877 par le savant M. Tambour. M. Aucoc, dans ses Conférences professées à l'Ecole des ponts et chaussées, qu’il faut toujours citer, véritable et magistral monument élevé à la science du droit administratif par l’éminent ancien président de section au Conseil d’Etat, traite de la
ancien président de section au Conseil d’Etat, traite de la procédure d’une manière nécessairement abrégée dans un seul chapitre. Venant après les maîtres de la science, M. Raoul Clément s’est inspiré d’une manière heureuse des principes que leurs travaux ont mis en lumière et présente dans son livre le tableau très complet et nettement tracé de la procédure suivie devant le Conseil d’Etat, dans ses grands traits principaux et dans ses détails. Le caractère distinctif de cette procédure est d’être écrite et dirigée par le juge. L’instruction appartient au juge. Le demandeur n’interpelle pas son adversaire, il s’adresse au juge
Le demandeur n’interpelle pas son adversaire, il s’adresse au juge et celui-ci ordonne les mises en cause et toutes les mesures nécessaires. La procédure est écrite. L’affaire, pourvue d’un dossier souvent très volumineux, est soumise au triple examen d’un rapporteur qui en fait un rapport écrit, de la section du contentieux qui arrête une proposition de décision, enfin, d’une assemblée où toutes les sections du Conseil sont représentées, qui juge, après un débat contradictoire et des conclusions extensives d’un commissaire du gouvernement faisant fonctions de ministère public. Ce mode de procéder, qui impose au Conseil un très minutieux et laborieux
procéder, qui impose au Conseil un très minutieux et laborieux examen des affaires, lui permet de statuer en connaissance de cause sur des litiges venus de tous les points de la France qui présentent, à côté des points de droit les plus difficiles, les questions de fait les plus délicates. Le Conseil est secondé, du reste, dans la majeure partie des cas, par l’instruction très sérieuse dont les affaires ont fait l’objet devant les Conseils de préfecture et par les avis très éclairés et impartiaux des grands Conseils administratifs institués auprès des divers ministères, que l’administration consulte généralement sur les
auprès des divers ministères, que l’administration consulte généralement sur les questions techniques. Voilà pour les grandes lignes : pour le détail, les règles de procédure sont fixées par le décret du 22 juillet 1806 ; pour ce qui n’est pas prévu par ce règlement, la jurisprudence a fait de larges emprunts au code de procédure civile; du reste, s’inspirant de cette pensée que les règles de procédure sont la garantie des parties, elle applique ces règles et toutes les conséquences qui en découlent avec la même rigueur que la jurisprudence des cours judiciaires. Le livre de M. Clément, après avoir
des cours judiciaires. Le livre de M. Clément, après avoir fait connaître ces principes et exposé tous les détails de la procédure, prend une affaire à son début et la suit dans toutes ses phases ordinaires et les incidents auxquels elle peut donner lieu. D’autres chapitres donnent un tableau très commode et très complet de tous les délais de procédure et des frais, et traitent des formes de procéder spéciales, soit aux recours en matière électorale, soit aux affaires relatives à l’Algérie et aux colonies. Enfin, une dernière partie traite avec détail et d’une manière complète de la procédure devant
avec détail et d’une manière complète de la procédure devant le Tribunal des Conflits. Par la remarquable netteté de l’exposition que nous avons déjà signalée, par la sûreté des indications empruntées à la jurisprudence, ce livre deviendra à la fois pour les hommes de droit et pour les parties engagées dans des débats administratifs, un guide essentiellement utile. Nous ajouterons qu’il est écrit dans un style très net et très français, qui en fait, chose particulièrement intéressante pour un ouvrage sur la procédure, une lecture facile et attrayante. Nous souhaitons la bienvenue, à tous ces titres, au livre de M.
la bienvenue, à tous ces titres, au livre de M. Clément et nous espérons qu’il contribuera à répandre et à vulgariser la connaissance du fonctionnement de la justice administrative, de la place éminente que les juridictions investies de ce pouvoir occupent dans le jeu de nos institutions et enfin de l’œuvre considérable qu’elles accomplissent avec des garanties si remarquables à la fois pour l’intérêt public et pour tous les droits privés. Fréd. Mathéus, Maître des requêtes au Conseil d’Etat. Principes généraux du droit international en matière criminelle, suivis d’une étude spéciale et d'amendements au projet de loi sur l’extradition voté
spéciale et d'amendements au projet de loi sur l’extradition voté par le Sénat en 1879, par M. A. Deloume, professeur à la Faculté de droit de Toulouse. Paris, E. Thorin. Un vol. in-8. Tout délit, quel qu’en soit l’auteur, en quelque lieu qu’il ait été commis, appelle un châtiment, et la fuite du coupable à l’étranger, rendue chaque jour plus facile et plus prompte par le perfectionnement incessant des voies de communication, ne saurait être pour le coupable un moyen de se dérober à la peine qu’il a encourue. Il ne faut pas qu’il puisse, à la frontière, se dégager
ne faut pas qu’il puisse, à la frontière, se dégager de cette crainte salutaire de la répression, laquelle doit participer de la nature du remords, c’est-à-dire être inséparable de la personne et, pour ainsi dire, indépendante de la résidence. Partout se faisant sentir la nécessité d’assurer le respect de la morale et le maintien de l’ordre, l’esprit n’a pas de peine à concevoir l’intérêt commun des nations à mettre en harmonie, comme ledit M. Pélouard dans l’avant-propos de son ouvrage, «les règles de leur droit criminel, à en former un réseau à travers les mailles duquel les malfaiteurs ne puissent
réseau à travers les mailles duquel les malfaiteurs ne puissent pas trouver passage» ; mais en même temps que l’on conçoit vite cet intérêt des nations à se prémunir contre ce que nous appellerions volontiers le vagabondage international, on aperçoit vite aussi que l’action de la justice répressive à travers les peuples se heurte à de sérieuses difficultés. Ce droit redoutable, le droit de punir, doit-il s’exercer avec un empire sans limite ? Ou bien, au contraire, par sa nature, son principe, a-t-il une portée restreinte et, en ce dernier cas, dans quelle mesure le principe de l’indépendance respective des
cas, dans quelle mesure le principe de l’indépendance respective des nations peut-il empêcher ou permettre que la loi pénale, qui est l’œuvre de la souveraineté d’un peuple, exerce son empire sur le territoire des souverainités voisines ? D’une manière générale, telle est la nature des questions que M. Deloume se propose de traiter dans son ouvrage. C’est dans cet ordre d’idées que le législateur français de 1866, modifiant la législation antérieure, a inséré au code d’instruction criminelle les articles 5, 6, 7. Mais, disons-le tout de suite, l’ouvrage que nous voulons analyser n’a point le caractère d’un commentaire; il a
voulons analyser n’a point le caractère d’un commentaire; il a celui plus élevé, à notre avis, d’une étude théorique libre et indépendante de toute règle déjà posée par le législateur. L’auteur a moins l’intention d’expliquer ou de critiquer ce qui est que de rechercher et montrer ce qui doit être. Il remonte aux principes, raisonne, discute et propose ensuite le résultat auquel l’amène l’effort d’une raison éclairée, d’un esprit naturellement entraîné vers les pensées élevées et les sentiments généreux, enfin d’une longue méditation des matières qui sont l’objet de son livre. Ce livre a pour titre : Des principes généraux
livre. Ce livre a pour titre : Des principes généraux du droit international en matière criminelle. L’exposé est des plus méthodiques. La notion du droit des gens, des relations qu’il embrasse, est d’abord nettement définie. Sujet et objet du droit sont successivement passés en revue. Le lecteur apprend à distinguer l’Etat de la nation, du gouvernement, à analyser le sentiment qui correspond à l’idée de patrie et voit comment le droit des gens est appelé à fixer la règle à laquelle les Etats doivent obéir dans les relations qui s’établissent entre eux. Ce droit des gens, dont l’existence même est
entre eux. Ce droit des gens, dont l’existence même est par beaucoup mise en question, M. Deloume, avec une conviction ardente et une rare vigueur d’expression, nous le présente comme une réalité qui, de jour en jour, s’affirme davantage et s’impose aux nations civilisées. Il n’a point de peine à le débarrasser du discrédit dont on l'entoure si aisément. Qu'on ne dise pas que c’est un droit qui n’a point de sanction. La solidarité des peuples devient chaque jour plus étroite, il s’en dégage une communauté d’intérêts qui, jointe à la notion du bien et du juste, qui retentit à
la notion du bien et du juste, qui retentit à travers les peuples comme dans la conscience de l’individu, détermine une sanction suffisante du droit des gens. Sans doute, bien des progrès sont encore à désirer, mais mille ont été déjà réalisés et à mesure que le temps s’écoule, l’arbitraire est de plus en plus banni des relations internationales. En lisant ces pages brillamment écrites, où M. Deloume confond les détracteurs du droit des gens, on s’abandonnerait volontiers sans rêver un cosmopolitisme universel, à cette douce espérance qu’un jour viendra où, la force n’étant plus que l’humble servante du droit,
où, la force n’étant plus que l’humble servante du droit, l’harmonie parfaite s’établira au sein des nations par la toute-puissance des principes de la bonne foi universellement respectés. Le livre n’est point l’œuvre d’un sceptique découragé ; c’est l’œuvre, au contraire, d’un esprit qui s’attache solidement à des convictions que la réflexion a mûries, qui aime le progrès, qui le cherche, qui l’aperçoit, l’espère et le fait espérer. Poursuivons l’analyse : l’auteur ne nous fait connaître des principes qui régissent les relations internationales que ce qu’il en faut savoir pour saisir leur rapport avec l’action de la justice répressive. Il
saisir leur rapport avec l’action de la justice répressive. Il examine tout de suite quel est le fondement de toute justice répressive, quelles sont ses conditions d’exercice; champion déclaré de la doctrine éclectique, qui légitime toute peine par l’alliance de l’idée du juste et de l’utile, il rajeunit, sous une plume nerveuse et rapide, cette vieille discussion d’une théorie philosophique si importante et a bientôt fait la lumière au milieu de la diversité des systèmes que philosophes et publicistes ont tour à tour défendus. Cela fait, le terrain est en quelque sorte déblayé. Les principes qui régissent le droit de
quelque sorte déblayé. Les principes qui régissent le droit de punir étant admis, il ne s'agit plus que d’en faire l’application aux relations internationales, en respectant, dans la juste mesure, l’indépendance et l’égalité des Etats. En quatre sections, l’auteur examine les diverses difficultés que cette question soulève. La première section nous montre l’action de la justice répressive s’appliquant à des infractions commises sur le territoire, soit par des nationaux, soit par des étrangers. C’est le cas le plus simple. La deuxième section a trait aux infractions commises hors du territoire. Ces infractions doivent-elles toujours être punies? Certains esprits trop absolus
Ces infractions doivent-elles toujours être punies? Certains esprits trop absolus se prononcent pour l’affirmative sans restriction. Mais souvent, n’est-il pas de bonne politique lorsque, par exemple, l’agent est un étranger, de tempérer la rigueur de cette solution et de ménager la fierté de la nation à laquelle l’agent appartient, en lui laissant le soin de la répression, et n’est-il pas impossible d’admettre que chaque peuple ait pour mission de veiller, non pas seulement à ses propres intérêts, mais à ceux du monde entier? M. Deloume estime, avec juste raison, qu’il y a des distinctions à faire ; en conséquence, il
y a des distinctions à faire ; en conséquence, il propose, pour conclure à la possibilité de la répression, de faire dépendre la décision sur ce point de l’examen, soit de la nature du fait, soit de la nationalité de l'agent, soit, ce que n’a point fait la loi française, de la nationalité de la victime. Après avoir exposé les règles de la compétence, une difficulté restait à résoudre. Les lois des divers peuples peuvent concourir à la répression d’un même fait ou encore les tribunaux de diverses nations peuvent être saisies concurremment à son occasion. La troisième section a
être saisies concurremment à son occasion. La troisième section a pour but de fixer la manière dont se doit régler le conflit. La quatrième section nous montre par suite de quel progrès dans la vie internationale des peuples l’extradition, qui livre le coupable au pouvoir public le plus directement intéressé à la répression, a succédé à ce vieux droit d’asile qui, sacré chez les peuples primitifs, avait pour effet de protéger le mal en assurant l’impunité. Si le droit pénal présente quelquefois une grande rigueur, les droits de grâce et d’amnistie valent mieux que les privilèges de l’asile, qui, s'ils
d’amnistie valent mieux que les privilèges de l’asile, qui, s'ils ne s’appliquent aux seuls délits politiques, n’ont plus aujourd’hui de raison d’être. L’auteur examine avec soin les règles qui doivent régir l’extradition, les garanties qui doivent entourer cette mesure de police, étant donné sa nature, son but, si c’est au pouvoir exécutif que doit appartenir, sans contrôle, le droit d’accorder ou de refuser l’extradition ou si le pouvoir judiciaire, gardien naturel de la liberté individuelle des citoyens, doit intervenir. Enfin, dans une sorte d’appendice, figure le texte du projet de loi sur l’extradition voté en deuxième lecture par le Sénat
loi sur l’extradition voté en deuxième lecture par le Sénat dans sa séance du 4 avril 1879. L’auteur juge cette loi sage et opportune, signale rapidement et combat les reproches qui lui ont été adressés et marque, dans des notes succinctes, le perfectionnement de détail dont la loi lui paraît susceptible. Nos législateurs, qui ne doivent négliger aucun document qui les puisse éclairer avant de remplir cette haute et délicate mission de faire la loi, trouveraient certainement, dans l’étude attentive des réflexions que le projet de loi suggère à M. Deloume et dans la lecture générale de son livre, plus
Deloume et dans la lecture générale de son livre, plus d’un utile enseignement avant le vote définitif d’une loi depuis longtemps attendue. Nous avons brièvement analysé le fond de l’ouvrage dans ses lignes principales. Nous passons sous silence mille détails curieux, instructifs, qu’on rencontre au cours de la lecture de ce livre émaillé de citations fines et délicates. M. Deloume aime à mettre ses idées en compagnie de celles de grands penseurs et de juristes renommés. C’est la compagnie qui leur sied. M. Deloume, qu’il nous soit permis de porter encore ce jugement, n'a point ce culte de l’originalité qui
encore ce jugement, n'a point ce culte de l’originalité qui égare l’esprit et le pousse vers les doctrines exagérées et absolues. Il a, ce qui vaut mieux, le culte de la vérité, qu’il cherche et qu’il trouve dans les théories modérées, filles de la sagesse et du bon sens. Ajoutons, — car c’est le propre de la vérité de briller au milieu des nuages, — que c’est avec une merveilleuse clarté qu’il expose et résout les problèmes qui se rattachent à cette science du droit des gens si incertaine et si vague, s’il faut en croire le préjugé et, dans
si vague, s’il faut en croire le préjugé et, dans tous les cas, si imparfaite. Les difficultés sont considérablement aplanies par l’enchaînement des idées qui les préparent, les amènent et les dénouent. La lecture est facile par suite; en lisant, on sent qu’on ne s’aventure pas, qu’on marche sur un terrain solide, qu’on a un bon guide et qu’on atteindra le but. Le moindre mérite de ce livre est de faire regretter, quand on est arrivé à la dernière page, de ne pouvoir puiser encore à une source si limpide et si pure. Le style dans lequel il est écrit