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leur perte. Aussi, votre Commission vous propose-t-elle, contrairement à l'avis de M. le Préfet, de ne pas contracter d'assurance. M. DE DAMPIERRE. — Je suis, au contraire, qu'il serait très utile d'assurer les archives. M. LE PRÉSIDENT. — En quoi l'assurance faciliterait-elle la reconstitution des documents disparus ? Le seul moyen de conserver les archives, c'est de les placer dans un bâtiment incombustible. M. LE PRÉFET. — En proposant au Conseil général de contracter une assurance, je me suis conformé aux instructions de M. le Ministre de l'Instruction Publique. Certaines archives pourraient être reconstituées. M. LE RAPPORTEUR. — En ce
archives pourraient être reconstituées. M. LE RAPPORTEUR. — En ce qui concerne les documents anciens, aucun doute ne peut exister; leur perte serait irréparable. Pour les archives modernes, voici ce que dit M. l'Archiviste départemental dans son rapport : "La somme qui serait remboursée au département, en cas de sinistre, devrait être consacrée à reconstituer les archives modernes, les seules pour lesquelles on ait quelque chance de pouvoir opérer partiellement une reconstitution. Dans quelle mesure cette reconstitution serait-elle possible par des copies d'actes disparus ? C'est ce qu'il est impossible de prévoir, et cette opération éventuelle ne peut servir de
de prévoir, et cette opération éventuelle ne peut servir de base à une évaluation" M. l'Archiviste départemental reconnaît qu'il serait difficile d'appréciier la perte. Le seul moyen efficace pour conserver les archives serait, comme le faisait remarquer tout à l'heure M. le Président, de construire un bâtiment incombustible. M. LE PRÉSIDENT. — M. le Préfet pourrait s'enquêter auprès des autres départements, pour connaître les mesures qui ont été prises en vue de la conservation des archives. Il renseignerait sur ce point le Conseil général à sa prochaine session (Assentiment unanime). M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la
M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Réparations au Palais de Justice de Dax — M. Loustalot, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Messieurs, le Service des Bâtiments Départementaux a dressé un projet de travaux de réparations au Palais de Justice de Dax, qui nécessitent une dépense de 750 francs. Votre Commission vous propose de voter un crédit de pareille somme, pour permettre d'effectuer ces travaux. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Concours spéciaux de primes aux races bovines
qui sont adoptées. Concours spéciaux de primes aux races bovines et ovines en 1909. — Demande de subvention. — M. Laffargue, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Messieurs, l'année dernière vous avez bien voulu voter une subvention de 200 francs pour l'organisation d'un concours spécial de primes aux races bovines et ovines. Afin de faire apprécier les progrès qui ont été réalisés depuis quelques années, il serait nécessaire d'organiser deux concours. C'est l'avis de M. de Lapparent qui m'a été exprimé par M. Bazatgeon, professeur départemental d'agriculture. Pour cela, une somme de 500 francs
professeur départemental d'agriculture. Pour cela, une somme de 500 francs serait nécessaire. On pourrait la prélever en partie sur le reliquat du crédit de 10,000 francs, destiné à l'acquisition des bibliothèques. M. CONSTANT DULU. — La troisième Commission a renvoyé la demande qui lui a été soumise par M. le Préfet. L'année dernière, le département a accordé 200 fr. pour le Concours qui a été tenu à St-Martin-de-Seignanx. Cette année, on demande 500 francs pour deux Concours qui seraient tenus à Peyrehorade et à St-Vincent-de-Tyrosse. Il s'agit, Messieurs, d'une Exposition interdépartementale: les éleveurs du département des Basses-Pyrénées peuvent venir chez
interdépartementale: les éleveurs du département des Basses-Pyrénées peuvent venir chez nous, comme les nôtres peuvent aller chez eux. Trois cantons des Landes se livrent tout particulièrement à cet élevage: ceux de St-Martin de Seignanx, St Vincent-de-Tyrosse et Peyrehorade. La question est donc très intéressante et, s'il y avait sur le crédit destiné à l'achat des taureaux reproducteurs, un reliquat, on pourrait prélever les 300 francs nécessaires pour porter la subvention à 50 francs et organiser, cette année, un Concours à St-Vincent-de-Tyrosse et un Concours à Peyrehorade. Sinon, le Conseil général pourrait voter un crédit de 250 francs. Le Concours aurait
pourrait voter un crédit de 250 francs. Le Concours aurait lieu, en 1909, à Peyrehorade, et en 1910 à St-Vincent-de-Tyrosse. M. LE PRÉSIDENT. — J'estime qu'un Concours par an pourrait suffire. M. LE RAPPORTEUR.— Beaucoup de nos éleveurs vont dans les Basses-Pyrénées et y obtiennent des prix très importants. Il y a là une question de réciprocité. Les conclusions de la troisième Commission me donnent satisfaction pour le canton de Peyrehorade; néanmoins, deux Concours auraient été plus profitables. M. POUEY. — Ces Concours intéressent le département. Un seul par an suffit, à condition qu'on alterne. Le Conseil consulté, adopte la
suffit, à condition qu'on alterne. Le Conseil consulté, adopte la proposition de M. le Président, décide que le Concours sera tenu en 1909 à Peyrehorade, et vote une subvention de 250 francs. M. DEGALARD. — Je rappelle qu'il avait été décidé qu'il serait délivré par la Préfecture, à chaque détenteur de taureau, un carnet à souche pour les saillies. Plusieurs éleveurs du canton de Saint-Sever en ont demandé à plusieurs reprises, sans pouvoir les obtenir. M. LE PRÉFET.— Tous les détenteurs de taureaux départementaux qui ont adressé des demandes à la Préfecture, ont reçu immédiatement satisfaction. Il en sera de
la Préfecture, ont reçu immédiatement satisfaction. Il en sera de même pour les éleveurs dont l'honorable M. de Galard se fait l'interprète. Dès que leur demande sera parvenue à la Préfecture, un carnet leur sera adressé. M. DE GALARD. — Je vous remercie, M. le Préfet. Oeuvres d'Assistance par le travail. — M. BARRIEU, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — M. le Préfet nous soumet les résultats de l'enquête à laquelle il a fait procéder pour connaître les sacrifices consentis en 1908 par les communes du département en faveur des Oeuvres d'Assistance par le
communes du département en faveur des Oeuvres d'Assistance par le travail. Votre Commission vous propose de donner acte de cette communication et de prier M. le Préfet de solliciter de M. le Ministre de l'Intérieur une subvention égale ou même supérieure à celles qui ont été accordées jusqu'ici. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Personnel des Bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures — Réorganisation. -M. DARAIGNEZ, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances. — Voici, Messieurs, le rapport que nous présente M. le Préfet: " Au cours
rapport que nous présente M. le Préfet: " Au cours de votre session du mois d'Août 1907, vous avez été saisis d'une demande tendant au relèvement du crédit alloué par le département pour suppléer à l'insuffisance du fonds d'abonnement accordé par l'Etat et destiné à la rétribution des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures. " Votre Assemblée, adoptant les conclusions du rapport présenté au nom de sa première Commission, a reconnu la nécessité de relever les traitements du personnel des Bureaux, dont le travail a augmenté d'une façon considérable depuis quelques années et de leur accorder des émoluments répondant
depuis quelques années et de leur accorder des émoluments répondant aux conditions matérielles de l'existence devenues plus difficiles et plus onéreuses. " J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de réorganisation des services de la Préfecture que j'ai élaboré en me conformant à l'opinion exprimée par le Conseil général à sa séance du 29 avril 1908 et en essayant de seconder les intentions bienveillantes qu'il a manifestées d'une manière toute spéciale à l'égard des employés les moins rémunérés. " J'ai pensé que le traitement de début des expéditionnaires ne pouvait être inférieur à 1,200 fr, (3ème classe). "
ne pouvait être inférieur à 1,200 fr, (3ème classe). " Les rédacteurs, recrutés par voie de concours, recevraient un traitement de 1,500 fr. lors de leur nomination ; celui afférent à la 1re classe atteindrait 2,000 fr. " Les chefs de bureau, répartis en 4 classes, débutant à 2,200 fr., auraient un traitement maximum de 3,000 francs. " J'ai prévu pour les chefs de division trois classes auxquelles correspondentraient les traitements de 3,400 fr., 3,600 et 3,800 francs. " Les employés de Sous-Préfectures seraient rétribués de la manière suivante (traitement maximum) : Sécretariat en Chef 2,400 fr. Rédacteur 1,200 fr.
maximum) : Sécretariat en Chef 2,400 fr. Rédacteur 1,200 fr. Expéditionnaire 1,000 fr. " Je me propose d'accorder à mon chef de cabinet une indemnité annuelle de 2,600 francs. Messieurs, cette question revient pour la troisième fois devant le Conseil général. À deux reprises, vous avez approuvé le principe de l'augmentation du crédit alloué par le département, pour suppléer à l'insuffisance du fonds d'abonnement accordé par l'Etat et destiné à la rétribution des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, et vous avez renvoyé l'examen de la question à M. le Préfet, en le priant de modifier ses propositions, de
le Préfet, en le priant de modifier ses propositions, de manière à ce que le bénéfice de l'augmentation profite surtout aux employés dont le traitement est le moins élevé. M. le Préfet a joint au dossier un projet d'arrêté portant réglementation des Bureaux et un projet de réorganisation du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Dans ces documents, il est question du mode de recrutement du personnel ; mais votre Commission a constaté que le mode d'avancement n'y est pas envisagé. Il est probablement sous-entendu que l'avancement devra être donné suivant les disponibilités budgétaires, de manière à ce que
donné suivant les disponibilités budgétaires, de manière à ce que le crédit alloué par le département soit le même et ne varie pas. C'est ainsi que la Commission des finances l'a compris. M. LE PRÉFET. — C'était dans ma pensée, et je regrette de ne pas avoir consigné cette précision dans mon rapport. M. LE RAPPORTEUR. Votre Commission a étudié avec soin les propositions de M. le Préfet et a constaté que, conformément au désir exprimé par le Conseil général, ce sont les employés les moins rétribués, ceux qui ont un traitement variant de 870 à 1,200 francs, qui vont
un traitement variant de 870 à 1,200 francs, qui vont recevoir la plus forte augmentation. M. le Préfet prévoit des augmentations de 310, 300, 200, 150 francs, etc. Les employés dont le traitement est le plus modeste, reçoivent 308 francs, tandis que ceux dont le traitement est élevé ne reçoivent que 150 francs. C'est bien ainsi que le Conseil général a entendu réaliser la réforme qui lui est proposée. M. le Préfet a joint également à son rapport un état comparatif des subventions votées par les départements de moindre importance ou de même importance que celui des Landes, pour nous
ou de même importance que celui des Landes, pour nous montrer que c'est notre déparement qui alloue la plus faible somme. Le département des Bisses-Alpes, dont le centime vaut 1,800 francs, accorde 7,000 francs ; Celui des Hautes-Alpes, dont le centime vaut 7,890 francs, accorde 7,000 francs ; Celui de l’Ariège, dont le centime vaut 10,800 francs, accorde 1,500 francs ; Celui de la Creuse, dont le centime vaut 12,000 fr., accorde 6,700 francs ; Celui de la Corrèze, dont le centime vaut 14,000 fr., accorde 1,000 francs. Le crédit le moins élevé est celui accordé par le département de
le moins élevé est celui accordé par le département de la Haute-Savoie : 5,300 francs. Le Conseil général des Landes s'est contenté, jusqu'ici, de voter une subvention annuelle de 2,300 francs. S'il adopte les propositions qui lui sont soumises, cette subvention sera de 2,300 plus 3,720 francs, soit un total de 6,020 fr. Cette augmentation de 3,720 francs n'a pas paru exagérée à votre Commission, étant donné que le montant total de la subvention sera encore inférieur à celui accordé par la plupart des autres départements. Cependant, votre Commission a pensé que le moment était venu de supprimer le crédit
pensé que le moment était venu de supprimer le crédit de 900 francs inscrit au budget sous le chapitre IV, article 2, sous la rubrique : « Indemnités aux employés de la Préfecture, pour frais de tenue des sessions du Conseil général. » Autrefois, lorsque l'Assemblée départementale n'avait pas de sténographe, les employés de la Préfecture étaient fort occupés; ils le sont beaucoup moins aujourd'hui. En outre, ce crédit de 900 francs, accordé pour des services rendus pendant les sessions du Conseil général, est distribué comme gratification en fin d'année. Souvent, les Préfets n'ont pas craint de distraire de ce
Souvent, les Préfets n'ont pas craint de distraire de ce crédit 300, 400 et même 500 francs, pour les attribuer à un seul employé. Ces mesures arbitraires ont fait des mécontents, car il restait à peine 400 ou 500 francs pour le personnel. En supprimant le crédit de 900 francs, nous débarrasserons M. le Préfet d'une mission plutôt désagréable. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d'incorporer le crédit de 900 francs, inscrit au budget départemental sous le chapitre IV, article 2, dans l'augmentation de traitement qui vous est proposée et de voter, non pas 3,720 francs, mais bien 3,720 francs
de voter, non pas 3,720 francs, mais bien 3,720 francs moins 900 francs, c'est-à-dire 2,820 francs. Cette réforme serait applicable à partir du premier Janvier 1909, et le crédit nécessaire serait prélevé sur le fonds de réserve pour dépenses imprévues, porté au chapitre XIX, article 12. M. MILLIÈS-LACROIX. — Le rapport très intéressant qui vient de nous être présenté par notre honorable collègue, M. Daraignez, nous révèle des agissements très regrettables : un crédit de 900 francs, inscrit au budget pour indemnités aux employés de la Préfecture pendant la tenue des sessions du Conseil général, a été détourné de son
des sessions du Conseil général, a été détourné de son affectation et réparti en gratifications de fin d'année. En ce qui touche l'avenir, il me paraît indispensable de maintenir, au bénéfice du personnel de la Préfecture, un complément de traitement en raison des travaux supplémentaires qui lui sont imposés pendant la session. Je sais bien que ces travaux ne sont pas considérables; mais les employés sont obligés de rester dans leurs bureaux jusqu'à six et sept heures du soir et d'y revenir, même pendant la nuit, lorsque le Conseil général tient des séances de nuit. Les chefs de service viennent
tient des séances de nuit. Les chefs de service viennent devant les Commissions; pour être à même de fournir tous les renseignements désirables, leurs collaborateurs doivent être à leur disposition. Il n'est pas d'Assemblée délibérante qui n'accorde, dans ces conditions, une indemnité spéciale. J'estime, Messieurs, que tout en oubliant le passé, nous devons maintenir le crédit de 900 fr. en faveur des employés de la Préfecture qui, à l'occasion de sessions du Conseil général, fournissent un travail supplémentaire. M. LE RAPPORTEUR. — Personnellement, je ne m'oppose pas au maintien du crédit de 900 francs. J'ignore quelle est la pensée de
crédit de 900 francs. J'ignore quelle est la pensée de la Commission des finances après les observations qui viennent d'être présentées par M. Milliès-Lacroix. Il sera indispensable, si le crédit est maintenu, d'indiquer comment le Préfet devra le répartir. M. BOUYSSOD. — Je désire signaler à M. le Préfet une anomalie qui est révélée par la classification projetée du personnel. Parmi les rédacteurs de quatrième classe figurent MM. Pourcevigne, Bellocq, Duzan et Capdeville. Ces trois derniers, qui ont trois ans de service, reçoivent un traitement de 1,250 francs. M. Pourcevigne, qui a six ans de service, reçoit 1,500 francs. Comment
qui a six ans de service, reçoit 1,500 francs. Comment se fait-il que ce dernier soit dans la quatrième classe, au même titre que MM. Bellocq, Duzan et Capdeville? M. Lalappy, qui a six ans de service comme M. Pourcevigne, a un traitement de 2,000 francs, supérieur de 500 francs à celui de ce dernier. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas faire figurer M. Pourcevigne dans une classe supérieure à la quatrième? Le jour où un projet de réorganisation préfectorale sera mis en vigueur — ce qui se produira certainement dans quelques années — il sera important pour ce rédacteur
dans quelques années — il sera important pour ce rédacteur de se trouver dans une classe aussi élevée que possible. M. LE PRÉFET. Lorsque l'Assemblée départementale aura voté le crédit supplémentaire qui lui est demandé, j'examinerai avec soin le titre respectif de chaque employé, en tenant compte de l'ancienneté des services. Je ferai de mon mieux et en toute justice. M. DEDAMPIERRE. — J'estime que nous devons maintenir le crédit de 900 francs ; mais, pour enlever à M. le Préfet toute difficulté pour la répartition, il n'y a qu'à l'incorporer dans la somme destinée aux traitements. M. LE PRÉSIDENT.
l'incorporer dans la somme destinée aux traitements. M. LE PRÉSIDENT. — C'est ce que demande la Commission des finances. M. MILLIÈS-LACROIX. — Je demande le maintien au budget, avec son affectation spéciale, du crédit de 900 francs. M. le Préfet devra en faire la répartition, suivant les mérites et les travaux de chacun des employés. Au lieu d'attendre la fin de l'année, on pourra opérer la répartition après chaque session. Je demande également au Conseil général d'adopter les propositions de M. le Préfet, tendant au vote d'un crédit supplémentaire de 3,720 francs qui sera affecté aux traitements du personnel. M.
3,720 francs qui sera affecté aux traitements du personnel. M. LALANNE. — Une confusion s'est produite tout-à-la-fois, lorsque l'honorable M. de Dampierre a demandé l'incorporation de la somme de 900 fr. dans le crédit affecté aux traitements. Or, tandis que la Commission des finances propose cette incorporation, en diminuant d'autant le crédit supplémentaire de 3,720 francs réclamé par M. le Préfet, M. de Dampierre voudrait que le crédit de 3,720 francs fût majoré de 900 francs. M. LOUSTALOT. — Je m'associe d'autant plus aux observations présentées par M. Milliès-Lacroix, que j'ai pu me rendre compte, au cours des fonctions de
j'ai pu me rendre compte, au cours des fonctions de Secrétaire général que j'ai remplies dans trois départements, que les employés de Préfecture ont souvent de nombreux travaux supplémentaires à exécuter. Il est donc juste d'accorder à ces modestes travailleurs un encouragement qui se traduit par des indemnités ou des gratifications. 20 AVRIL 53 M. LE PRÉSIDENT met aux voix l'amendement de M. Milliès Lacroix, qui est adopté M. LE PRÉSIDENT. — Il est bien entendu que le crédit de 900 francs, inscrit au chap. IV, art 2, servira à rémunérer les travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la tenue
rémunérer les travaux supplémentaires effectués à l'occasion de la tenue des sessions du Conseil général. (Assentiment unanime). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.— Personnel. — M. DARAIGNEZ, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances, — Messieurs, M. le Préfet nous expose, dans un rapport supplémentaire, le surcroît notable de travail auquel ont dû faire face, depuis bientôt un an et demi, les employés attachés au bureau de l'Assistance et de l'hygiène publiques. Ces employés, au nombre de trois seulement, sont chargés notamment de divers services dont l'importance s'accroît de jour en jour : Assistance
services dont l'importance s'accroît de jour en jour : Assistance médicale gratuite ; assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables ; protection de la santé publique, aliénés, etc. M. le Préfet nous propose : 1° D'élever de 800 à 1,250 francs le traitement de M. Duzan, rédacteur attaché à ce service ; 2° De décider la création, à partir du 1er Juillet prochain, d'un nouvel emploi de rédacteur, dont le titulaire recevrait un traitement annuel de 1,200 francs. Le département n'aura à supporter, en 1909, qu'une dépense supplémentaire de 72 francs, dont le chiffre résulte du calcul suivant : Dépenses
francs, dont le chiffre résulte du calcul suivant : Dépenses nouvelles : Augmentation du traitement de M. Duzan 450 fr. » Traitement d'un nouveau rédacteur à partir du 1er Juillet prochain 600 fr. » Total 1.050 fr. » A déduire : Portion restant disponible au 1er Juillet prochain de la somme de 300 francs qui était accordée chaque année au sous-chef de division du service, indemnité qui serait supprimée à l'avenir 150 fr. » Dépense supplémentaire reste à couvrir 900 fr. » dont les 72 francs, à la charge du département, et les 828 francs, à la charge de l'Etat.
département, et les 828 francs, à la charge de l'Etat. Les sommes mandatées aux communes droit seraient prélevées sur le crédit de 6,500 francs figuré au budget primitif de 1909 (Chap. X, art. 1er) Votre première Commission a estimé que les propositions de M. le Préfet étaient justifiées par le travail relativement considérable du service de l'Assistance publique. Aussi, vous propose-t-elle de les accepter et de voter, pour 1909, un crédit de 72 francs qui sera prélevé sur le chapitre XIX, article 12 : "Réserve pour dépenses imprévues. » M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission,
LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Emprunt pour les travaux neufs des chemins vicinaux. M. LOUSTALOT, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 7, 8 et 79), et propose au Conseil de voter : 1° Un emprunt de 50,000 fr. remboursable en 15 ans à partir de 1910, pour les travaux neufs des chemins vicinaux inscrits aux programmes de 1909 et de 1910, établis en exécution de la loi du 12 mars 1880 ; 2° Une imposition extraordinaire de 0,27
12 mars 1880 ; 2° Une imposition extraordinaire de 0,27 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, à percevoir, pendant une période de 15 ans, à partir de 1910, pour assurer le service de l'intérêt et de l'amortissement de l'emprunt ci-dessus. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Indemnités pour accidents survenus sur les chemins vicinaux. — M. BARRIEU, rapporteur, au nom de la Commission du budget et des finances, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 80, 81 et 82), et propose au Conseil d'inscrire au budget supplémentaire de
82), et propose au Conseil d'inscrire au budget supplémentaire de 1909 un crédit de 3,200 francs en faveur de la veuve Touya, et un crédit de 270 francs en faveur de la veuve et des enfants du sieur Brousse Pierre. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Réfection de chaussées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Programmes de 1909 et 1910. — M. MAYSOKNAVE, rapporteur, au nom de la Commission de la voirie et des travaux, donne lecture du rapport de M. le Préfet (pages 68, 69, 70, 71
rapport de M. le Préfet (pages 68, 69, 70, 71 et 72), et propose au Conseil, après avis favorable de la première Commission, de voter une imposition unique de 2,06 centimes pour 5 ans à partir de 1910, et un emprunt de 150,000 francs, amortissable dans la même période, ce qui permettra d'adjuger au commencement de l'année prochaine les travaux du programme de 1910. M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission, qui sont adoptées. Clôture anticipée de la chasse de la caille. — M. ROQUEBERT, rapporteur, au nom de la Commission d'administration générale et des vœux,