jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, applicable au service des haras et des dépôts d'étalons (loi du 11 juin 1859), n° 6584, p. 882. — Crédit sur l'exercice 1859, pour les travaux de captage et d'aménagement des sources d'eaux minérales de Plombières (loi du 16 juin 1859), n° 6640, p. 685. Voyez Budgets, Crédits. MINISTÈRE de l'Algérie et des colonies. M. le comte Prosper de Chasseloup-Laubat est nommé ministre de ce département, n° 6321, p. 274. — Crédits supplémentaires et un crédit extraordinaire sur l'exercice 1859, applicables à divers chapitres (loi du 31 mai 1859), n° 6819, p. 752. Répartition, par
du 31 mai 1859), n° 6819, p. 752. Répartition, par articles, du crédit ouvert pour l'exercice 1859, n° 6563, p. 820. Voyez Armée de terre et de mer, Budgets, Crédits. MINISTÈRE des finances. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, applicable au personnel des douanes et des contributions indirectes, n° 6171, p. 78. — Crédit supplémentaire pour une créance constatée sur un exercice clos, n° 6172, p. 79. — Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859, affecté à l'établissement de manufactures de tabacs, n° 629, p. 140. — Crédit extraordinaire sur l'exercice 1858, pour l'établissement d'un vitrine sur une cour du ministère et les
l'établissement d'un vitrine sur une cour du ministère et les travaux accessoires, n° 6254, p. 187. — Virement de crédits au budget, exercice 1858, n° 6256, p. 189. — Crédit pour le service de l'emprunt grec (loi du 16 avril 1859), n° 6376, p. 523. — Le ministre des finances est autorisé à emprunter une somme de cinq cents millions (loi du 2 mai 1859), n° 6410, p. 560. — Autorisation pour l'aliénation, par souscription publique, de la somme de rentes quatre et demi et trois pour cent nécessaire pour produire un capital de cinq cents millions, n° 6438, p.
produire un capital de cinq cents millions, n° 6438, p. 611. — Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1859, pour dépenses administratives du Corps législatif et indemnités des députés, n° 6690, p. 1182. — Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859, pour travaux de consolidation de bâtiments à l'hôtel des monnaies de Paris, n° 6692, p. 1184. Voyez Budgets, Crédits. MINISTÈRE de la guerre. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1858, applicable aux chapitres IX et XI, n° 6157, p. 56. — M. le maréchal Randon est nommé ministre de la guerre, n° 6430, p. 601. — Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859, pour les dépenses d'accroissement
— Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859, pour les dépenses d'accroissement de l'effectif et de la formation de l'armée d'Italie (loi du 31 mai 1859), n° 6517, p. 704. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, pour le matériel de l'artillerie et du génie, n° 6630, p. 963. Voyez Budgets, Crédits. MINISTÈRE de l'instruction publique et des cultes. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1858, service des cultes, n° 6191, p. 99. — Crédit sur l'exercice 1858, représentant les sommes versées au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains, n° 6192, p. 101. Crédit extraordinaire
à des édifices diocésains, n° 6192, p. 101. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859, applicable aux frais de construction d'un nouveau séminaire dans la ville de Lyon, n° 6196, p. 106. — La section des cultes non catholiques à la direction générale des cultes prendra le titre de sous-direction des cultes non catholiques, n° 6296, p. 233. Voyez Budgets, Crédits, Instruction primaire. MINISTÈRE de l'intérieur. Virements de crédits au budget, exercice 1858, n° 6318, p. 270. — M. le duc de Padoue est nommé ministre de l'intérieur, n° 6429, p. 600. — Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, pour dépenses d'établissement et
— Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, pour dépenses d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques (loi du 14 juin 1859), n° 6618, p. 942. Voyez Budgets, Crédits. MINISTÈRE de la justice. Virements de crédits au budget, exercice 1858, n° 6159, p. 59. — Crédit supplémentaire sur l'exercice 1859, applicable aux chapitres 1er et XI bis, n° 6218, p. 139. — M. de Lascoux est nommé secrétaire général du ministère, n° 6242, p. 160. — Virement de crédit au budget, exercice 1858, n° 6320, p. 272. — M. Delangle est nommé ministre de la justice, n° 6428, p. 600. Voyez Budgets, Crédits.
de la justice, n° 6428, p. 600. Voyez Budgets, Crédits. MINISTÈRE de la marine. Répartition, par subdivisions de chapitres, du crédit accordé pour les dépenses de l'exercice 1859, n° 6152, p. 26. — Ouverture au budget, pour l'exercice 1857 et le service marine, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de soldes antérieures à cet exercice, n° 6156, p. 52. — Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, n° 6203, p. 115. — Crédit extraordinaire sur l'exercice 1859, pour les dépenses de l'armée d'Italie et de l'expédition de l'Indochine (loi du 31 mai 1859), n° 6518,
l'expédition de l'Indochine (loi du 31 mai 1859), n° 6518, p. 751. Voyez Armée de terre et de mer, Budgets, Crédits. MONNAIES. Les pièces de cinq francs en or de quatorze millimètres sont retirées de la circulation à partir du 1er août 1859, n° 6259, p. 192. NAVIGATION. Subrogation du sieur Degenne à la compagnie concessionnaire du Drot, n° 6228, p. 145. Voyez Canaux, Denrées alimentaires. NOMINATIONS. Voyez Conseil d'État, Conseil des prises, Conseil du sceau des titres, Conseil privé, Corps législatif, Ministère, Sénat. NOMS. Sont autorisés: MM. Campiglia (Jérôme-Étienne), Campiglia (Dominique-Antoine), Campiglia (Ange-Toussaint), et Mmes Campiglia (Thomassine), Campiglia (Marie)
Campiglia (Dominique-Antoine), Campiglia (Ange-Toussaint), et Mmes Campiglia (Thomassine), Campiglia (Marie) et Campiglia (Marie-Antoinette), à ajouter à leur nom celui de Colonna d'Ornano, n° 6161, p. 61 ; — M. Nordlingen (Withem), à substituer à son nom celui de Norling; — M. Assenat (Gabriel-Saturnin-Léon), à ajouter à son nom celui de de Pellegars, n° 6181, p. 87 ; — M. Lafforgue (Pierre-Charles-Théodore), à ajouter à son nom celui de Robertson, n° 6201, p. 113; M. Dircks (Joachim-Gaspard-Barthélemy-Edouard) et ses quatre enfants mineurs, à ajouter à leur nom celui de Dilly, n° 6208, p. 124; M. Masson (Antoine-Achille) et ses trois enfants
6208, p. 124; M. Masson (Antoine-Achille) et ses trois enfants mineurs, à ajouter à leur nom celui de de Montalivet, n° 6213, p. 125 ; MM. François, et ses trois enfants, à ajouter à leur nom celui de Rallion, n° 6223, p. 143 ; — M. Murtinneau (Léandre-Ambroise), à ajouter à son nom celui de de Jemontville, n° 6230, p. 145 ; — M. Richard (Antoine), à ajouter à son nom celui de de Montlauvy, n° 6231, p. 146 ; M. Bisson (Dominique-Louis-Olivier), à ajouter à son nom celui de de Comere; M. Bonnier (Isidore-Ernest-Marie), et ses deux fils, à
de Comere; M. Bonnier (Isidore-Ernest-Marie), et ses deux fils, à ajouter à leur nom celui de de Layens, n° 6236 et 6237, p. 156 ; MM. Billard (Germain-Dominique-Laumer), Billard (Frédéric-Laumer-Dominique), Billard (Jean-Baptiste-Alexandre), Billard (Victor-Ludovic-Laumer), à ajouter à leur nom celui de de Saint-Laumer, n° 6253, p. 186 ; — M. Capilant (Aignan-Anatole), à ajouter à son nom celui de de Villebonne; M. Russier (Pierre-Amable-Auguste), et ses trois enfants, à continuer de porter le nom de Ruffier d'Epenoux; M. Guillaume (Alban-Emmanuel), à ajouter à son nom celui de Rey, n° 6261 et 6262, p. 193 et 194; — M. Armand (Pierre),
et 6262, p. 193 et 194; — M. Armand (Pierre), à ajouter à son nom celui de Bechade; M. de Roux (Ernest-Raimond-Marie), à ajouter à son nom celui de Larcy, nos 6284 et 6285, p. 214 ; — M. Daplessy (Thimoléon-Amédée), à ajouter à son nom celui de de Denous; M. Grangez (Edouard-Louis), à ajouter à son nom celui de du Rouet; M. Sénéchal (Victor), à substituer à son nom celui de Duval, n° 6305 et 6306, p. 245 ; — M. de Marsilly (Auguste-Amable-Louis), à substituer à son nom celui de du Verdier; M. Pierre (Léon), à substituer à
celui de du Verdier; M. Pierre (Léon), à substituer à son nom celui de Lallemant; M. Creuzé (Germain-Alfred), à ajouter à son nom celui de de Latouche; M. Cochon (Charles-Fursy), et son fils mineur, à substituer à leur nom celui de d'Aubigny; M. Flambart (Louis-Guillaume), à ajouter à son nom celui de Delunos; M. Leloup (Louis-Félix-Joseph), à ajouter à son nom celui de de Sancy; M. Auban (Camille-Jacques-Victor), à ajouter à son nom celui de Moët-Romont; M. Gaudefroy (Julien), à ajouter à son nom celui de Bouttes, nos 6354 à 6359, p. 467 à 469; — M. Marchai (Aimé-François) et
6359, p. 467 à 469; — M. Marchai (Aimé-François) et M. Marchai (Germain-François), à ajouter à leur nom celui de de Corny, n° 6367, p. 511 ; — MM. Fenaux (Joseph-Alexandre-Denis), Fenaux (Jules-Denis-Joseph) et Fenaux (Alexandre-Edouard-Jean-Baptiste), à ajouter à leur nom celui de de Moismont, n° 6373, p. 521 ; — MM. Pimont (Alfred-Hippolyte), Pimont (Amédée-Jean-Baptiste) et Pimont (Gentien-Jules), à ajouter à leur nom celui de de Cécire de Honnaville, n° 6375, p. 522 ; M. Jauvin (Louis-Jules), à ajouter à son nom celui de d'Attiguville, n° 6396, p. 553; — M. Antheault (René-Edmond), à ajouter à son nom celui
— M. Antheault (René-Edmond), à ajouter à son nom celui de de Nauville; M. Durand (Alexandre-Louis-Adolphe), à ajouter à son nom celui de Saint-Amand, n° 6406, p. 562 ; MM. Ethis (Emmanuel-Victor-Aimé), Ethis (Louis-Charles-Casimir), à ajouter à leur nom celui de de Corny; M. Guillaume (Louis-Amand-Camille), à ajouter à son nom celui de d'Auribeau; M. Clémenceau (Louis), à ajouter à son nom celui de de Saint-Julien; M. Darantière (François-Marie-Henry), à ajouter à son nom celui de de Bacourt; M. Fourier (Charles-Louis-Xavier), à ajouter à son nom celui de de Bacourt, n° 6420 à 6423, p. 593 et 594; — M.
n° 6420 à 6423, p. 593 et 594; — M. Bellier (Louis-Etienne), à ajouter à son nom celui de du Charme, n° 6441, p. 613; M. Larreguy (Silvain) et son fils (Francis-Arthur), à ajouter à leur nom celui de de Civrieux, n° 6443, p. 615; M. Lenoust dit Duclos (Jean-Alfred), à ajouter à son nom celui de de Varanval; M. Maréchal de Longeville, à ajouter à son nom celui de de la Rodde; M. Le Marchand (Adolphe-Auguste), à ajouter à son nom celui de de la Faverie; M. Giraudeau (Jean), à ajouter à son nom celui de Saint-Gervais, n° 6466
à ajouter à son nom celui de Saint-Gervais, n° 6466 à 6468, p. 646 ; — M. Durand (Nicolas-François) et ses trois enfants, à substituer à leur nom celui de Durangel; M. Nandin (Jean-Jacques), à ajouter à son nom celui de Marchant, n° 6490, p. 685; — M. Thierry (Florent-Adolphe-Marie), à ajouter à son nom celui de Dujongeray ; M. Pierri (Simon), à substituer à son nom celui de Malandi, nos 6509 et 6510, p. 725 et 726; — M. Heinrich (Louis-Guillaume-Joseph) et son fils mineur, à substituer à leur nom celui de Henri; M. Regley (Christophe-Adrien), ajouter à son
nom celui de Henri; M. Regley (Christophe-Adrien), ajouter à son nom celui de de Kœnigseck; M. Massif (Michel-Thomas), ajouter à son nom celui de des Carreaux, n° 6553 à 6555, p. 801 et 802 ; — M. Lagarce (Georges-David), à substituer à son nom celui de Duvernoy, n° 6582, p. 846; — M. Frois (Abraham), à ajouter à son nom celui de Léon, n° 6615, p. 938 ; — M. Péricaud (Louis-Alfred), à ajouter à son nom celui de de Gravillon, n° 6628, p. 982 ; — M. Boudin (Jean-Baptiste) et M. Boudin (Cyrus), à ajouter à leur nom celui
et M. Boudin (Cyrus), à ajouter à leur nom celui de de Vesvres, n° 6676, p. 1038;— M. Lébrethon (Albert-Edouard), à ajouter à son nom celui de de Caligny, n° 6678, p. 1041 ; — MM. Bonneau (Charles-François-Alexis), Bonneau (Louis-Adrien) et Bonneau (Edmond), à ajouter à leur nom celui de du Martray, n° 6680, p. 1041 ; — M. Phelippe (Louis), M. Phelippe (Emmanuel) et Mlle Phelippe (Armande), à ajouter à leur nom celui de Beaulieu; MM. Clément (Alphonse) et Clément (Horace-Henri), à ajouter à leur nom celui de Desormes; MM. de Caix (Marie-Joseph-Victor), de Caix (Louis-Marie-Léonce) et de Caix
MM. de Caix (Marie-Joseph-Victor), de Caix (Louis-Marie-Léonce) et de Caix (Charles-Louis-Marie-Oswald), à ajouter à leur nom celui de de Saint-Aymon, n° 6693, p. 1185. OBLIGATIONS. Autorisation à la ville de Lyon d'émettre cinq mille obligations destinées à désintéresser la compagnie des ponts du Rhône, pour la cession de ses droits et privilèges (loi du 14 mai 1859), n° 6470, p. 6501. OCTROIS. Surtaxe à l'octroi de la commune d'Elbeuf (Seine-inférieure); — de la commune de Port-Launay (Finistère) (lois du 31 mars 1859), nos 6334 et 6335, p. 438 et 439; de la commune du Conquet (Finistère) (loi du 14 mai
de la commune du Conquet (Finistère) (loi du 14 mai 1859), n° 6471, p. 652; des portions des communes d'Esquermes, Moulin-lès-Lille et Vieux-Moulins, réunies à la ville de Lille (Nord), et des communes de Lampaul, de Plabennec, de Ploudal, de Plouvien, de Rumengol, de Saint-Marc (Finistère) (lois du 28 mai 1859), n° 6522 à 6528, p. 757 à 766; — de Concarneau, de Lesneven, de Ploudergat (Finistère) (lois du 31 mai 1859), n° 6544 à 6546, p. 793 à 796; — de Vervins (Aisne), de Briançon (Hautes-Alpes) (lois du 4 juin 1859), nos 6558 et 6559, p. 812 et 814;
juin 1859), nos 6558 et 6559, p. 812 et 814; — de la commune de Hanvec (Finistère) (loi du 11 juin 1859), n° 6605, p. 920;— de la commune d'Armentières (Nord) (loi du 14 juin 1859), n° 6626, p. 967; — des communes de Daoulas, de Plougastel-Daoulas, de Dirinon, d'Orvault (Finistère) (lois du 16 juin 1859), n° 6654 à 6657, p. 1009 à 1013. ŒUVRES d'esprit et d'art. Voyez Conventions. PASSES d'eau. Voyez Bacs. PECHHE. Loi du 11 juin 1859 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa (loi du 11 juin 1859), n° 6614, p. 931. PENSIONS. Pensions
du 11 juin 1859), n° 6614, p. 931. PENSIONS. Pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858 (loi du 16 avril 1859), n° 6377, p. 524. — Fixation, pour l'année 1859, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, n° 6394, p. 551. Voyez Récompenses nationales. PHARMACIEUX. Dispositions relatives à la visite des officines des pharmaciens et des magasins de droguistes, n° 6363, p. 508. PLACES de guerre. Classement, comme ouvrage défensif détaché de la place de Brest, du fort projeté de Guelmec, n° 6629, p. 962. PONTS. Mise en adjudication des
Guelmec, n° 6629, p. 962. PONTS. Mise en adjudication des travaux de construction d'un pont suspendu sur le Drac (Isère), et tarif des droits de péage sur ce pont, n° 6163, p. 641. — Reconstruction du pont de la Brauze, n° 6337, p. 542. — Établissement d'un pont en fer sur la Marne, à Lagny, et tarif des droits de péage, n° 6442, p. 613. — Reconstruction du pont Saint-Jacques à Bonneval (Eure-et-Loir), n° 6569, p. 830 ;— du pont établi sur le Couesnon, à Pontorson (Manche), n° 6579, p. 845. Voyez Budget des départements, Ministère de l'agriculture, du commerce
845. Voyez Budget des départements, Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Routes. PORTS. Exécution des travaux d'amélioration du chenal du port de Carantant; de l'entrée du port de Noirmoutier, n° 620, 6211, p. 125 ; — du chenal du port de Fécamp (Seine-Inférieure), n° 6269, p. 197. — Autorisation pour l'ouverture d'un bassin communiquant avec la Saône dans les terrains de Vaise, et pour l'établissement de ports de chargement et de déchargement des marchandises, n° 6317, p. 267. — Exécution des travaux de réparation du môle d'amélioration du port de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), n° 6550, p. 800. Voyez
du port de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), n° 6550, p. 800. Voyez Colonies. POSTES, Dispositions relatives au transport, par la poste, des valeurs déclarées (loi du 4 juin 1859), n° 6686, p. 1175. Voyez Correspondances. POUDRES. Fixation du prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine, n° 6103, p. 561. PRISES. Voyez Conseil des prises. PROCLAMATION de l'Empereur au peuple français, relativement à la déclaration de guerre de l'Autriche, n° 6421, p. 597. PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de prud'hommes. RÉCOMPENSES nationales. Pension, à titre de récompense nationale, à la veuve du vice-amiral baron Dubourdieu, sénateur (loi du 31 mars 1859),
du vice-amiral baron Dubourdieu, sénateur (loi du 31 mars 1859), n° 6332, p. 435; — à Mlle Eveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions (loi du 20 avril 1859), n° 6399, p. 555. RECRUTEMENT. Voyez Armée de terre et de mer. RÉGENCE. Voyez Lettres patentes. RÉSERVOIRS d'eau. Voyez Canaux. RÉTRIBUTION scolaire. Voyez Ecoles communales. ROUTES, Chemins, Rampes et Côtes. Rectification de la route impériale n° 24, de Paris à Lorient, entre Plélan et le pont du Secret, n° 6212, p. 125; de la route départementale de Saône-et-Loire, n° 13, entre la Clayette et
route départementale de Saône-et-Loire, n° 13, entre la Clayette et Sainte-Foy, et classement, parmi les routes départementales de la Seine, des prolongements des boulevards Malesherbes, de l'Etoile ou de Bezons, et d'une communication de la barrière Monceaux à la route départementale n° 11, n° 6224 et 6225, p. 144. — Classement de plusieurs chemins vicinaux comme annexes de la route impériale n° 13, de Paris à Cherbourg et au fort de Querqueville (Manche), n° 6227, p. 144. — Remplacement de la route départementale de la Creuse n° 7 par une autre voie de communication sous la dénomination de route de
autre voie de communication sous la dénomination de route de Boussac à Guéret n° 6268 p 197 — Rectification de la rampe du Chêne-Blanc, route départementale des Bouches-du-Rhône n° 13 bis, n° 6270, p. 197; de la route impériale n° 143, de Clermont à Tours, dans la côte de Saint-Jean, n° 6271 p. 198; de la route départementale de la Gironde, n° 5 dans la rampe de Fronsac n° 6276, p. 203; de la route impériale n° 93, de Valence à Sisteron à la traversée et aux abords du torrent de Mourenas n° 6324, p. 431 de la route départementale
de Mourenas n° 6324, p. 431 de la route départementale du Var, n° 16, entre Grasse et l'embranchement du chemin de grande communication n° au lieu dit le Pré-au-Lac; de la route départementale de la Loire-Inférieure n° 8 bis, dans la traverse de Batz n° 6326, et 6327, p. 432 — Prolongement de la route départementale du Taro n° 14, jusqu'à Brusses, n° 6300, p. 433 Déclassement de la portion de la route départementale de l'Ardèche n° 6, entre le pont du Rouze et la ferme des Bardons, et son remplacement par une partie du chemin vicinal de grande communication
remplacement par une partie du chemin vicinal de grande communication n° 8 entre Sarras et la ferme des 6331, p. 434. Classement parmi les routes départementales des parties des chemins de grande communication n° 9, 47 et 34 n° 6338, p. 442. Classement, parmi les routes départementales de l'Isère, de plusieurs chemins de grande communication, n° 65, 12 p. 745. Rectification de la route départementale de l'Aude, n° 17, dans la traverse de Belvezières, n° 6515, p. 746; de la route départementale de Lot-et-Garonne n° 11, dans la côte de l'Ourbise; de la route départementale des Vosges n° 2, n°
l'Ourbise; de la route départementale des Vosges n° 2, n° 6530 et 6531, p. 770; de la côte de Florentmont, route départementale des Vosges n° 12, de Lunéville à Mirecourt n° 6548, p. 800; de la route impériale n° 65, de Neufchâtel à sur-Loire, aux abords de la gare, n° 6551, p. 801; de la route départementale de la Haute-Saône n° 13, dans les côtes d'Arc et de Nansuishy; de la route départementale de la Gironde n° 2, dans les pentes de Capelle et des ponts de la Beauze; de la route départementale des Basses-Alpes n° 7, entre les ponts
la route départementale des Basses-Alpes n° 7, entre les ponts d'Embrun et d'Engonère, n° 6566 à 6568 p. 829; de la route impériale n° 117, de Perpignan à Bayonne, dans les côtes de Mantet et de Montsaunès; de la route départementale de Saône-et-Loire n° 14, entre Autun et la borne kilométrique n° 2, n° 6578 et 6580, p. 815; de la côte de la Lauze à l'entrée d'Uzès, route départementale du Gard n° 33, n° 6611, p. 929, — La communication destinée à donner accès de la station de Charmes, du chemin de fer de Nancy à Gray, à la
du chemin de fer de Nancy à Gray, à la route départementale des Vosges n° 12, est et demeure classée comme embranchement de cette route n° 662, p. 929. — Le décret du 14 février 1859, autorisant la rectification de plusieurs passages de la route départementale de la Gironde n° 2, est rapporté autant qu'il autorise l'exécution d'un nouveau tracé pour la partie de cette route comprise aux abords de Sauveterre, n° 6613, p. 930. — Rectification de la route impériale n° 73, de Moulins à Bâle, entre le domaine de Creuse et Luzy (Nièvre); de la route départementale de
de Creuse et Luzy (Nièvre); de la route départementale de la Haute-Saône n° 3, entre Cobeau-Fontaine et Jussey, et dans les côtes de Trêves et de Bucey, nos 6632 à 6634, p. 965 et 9664 des rampes du Barroux route de Vaucluse n° 4, de la route départementale de l'Aisne Vaux et Ardon. — Classement, parmi les routes départementales de Seine-et-Oise, des chemins n°s 19 et 53, n° 6661 à 6663. p, 1017 et 1018 Voyez Budgets des départements, Emprunts, Impositions, extraordinaires, Ponts et Autorisations. SAPPEURS-POMPIERS. Création d'un emploi de chef armurier dans le bataillon de sapeurs-pompiers de la ville
chef armurier dans le bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, n° 6235, p. 155. SCEAU des titres. Voyez Conseil du sceau des titres. SÉNAT. Convocation du Sénat et du Corps législatif pour le 7 février n° 6202, p. 115. — M. de Raffin est élevé à la dignité de sénateur et premier vice-président du Sénat, n°s 64126 et 6427, p. 599, 1— M. de Thouvenel est élevé à la dignité de sénateur, n° 6465, p. 645. Clôture de la session du Sénat, ouverte le 7 février 1859, n° 6687, p. 1178. SÉNATUS-CONSULTES. Augmentation de la dotation des princes
6687, p. 1178. SÉNATUS-CONSULTES. Augmentation de la dotation des princes et princesses de la famille impériale ; allocation d'une somme pour le mariage de S. A. R. Prince Napoléon, et fixation du douaire de S. A. R. la Princesse Clotilde Napoléon, n° 6263. p. 129. Autorisation pour un échange d'immeubles entre la liste civile et M. le vicomte Desacre de l'Aigle, n° 6587, p. 887; entre la liste civile et M. le marquis de l'Aigle; entre la liste civile et M. Nolleval, n° 6639, p. 983. SOCIÉTÉS. Dispositions qui autorisent les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières,
les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Turquie et en Égypte, à exercer leurs droits en France, n° 6464, p. 644. ŒUVRES. Autorisation pour la fondation d'un établissement de petites Œuvres les Petites à Colmar (Haut Rhin); de filles de Jésus à Beauregard (Lot); de sœurs de Sainte-Marthe à Lévignac (Lot-et-Garonne); de filles de la Croix, dites Sœurs de Saint-André, à Cieutat (Hautes-Pyrénées), n°s 6187 à 6190, p. 93 à 97; — de petites Œuvres des Pauvres à Angers (Maine-et-Loire); de dames du Sacré-Cœur de Jésus à Rennes (Ille-et-Vilaine), Nos 6194 et 6195, p.
de Jésus à Rennes (Ille-et-Vilaine), Nos 6194 et 6195, p. 103 et 104 ; — de sœurs de Saint-Joseph à Limoux (Aude); de sœurs de la Providence aux Mâloys (Côte-d'Or), n° 6197 et 6198, p. 107 et 109;— de sœurs de la Charité et instruction chrétienne à Cahors (Lot); de sœurs de Sainte-Marie de la Providence à Château-Bernard (Charente); de sœurs de la Doctrine chrétienne à Allemans (Dordogne); de sœurs de la Providence à Loury (Loiret); des mêmes sœurs à Conlie (Sarthe); de sœurs de Noire-Dame de Grâce à Cannes (Var); de sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus
(Var); de sœurs de la Charité du Sacré-Cœur de Jésus à la Jumelière (Maine-et-Loire); de sœurs du Sacré-Cœur de Jésus à Tiergerville (Seine-Inférieure), nos 6309 à 6316, p. 250 à 262; — de sœurs de la Miséricorde du Saint-Cœur de Marie à Tessy-sur-Vire (Manche), n° 6484, p. 675; — de sœurs de la Charité à Laval (Mayenne); d'Ursulines de Jésus à Beaupréau (Maine-et-Loire), nos 6487 et 6488, p. 682 et 683 ;— de sœurs du Saint-Nom de Jésus à Cazères (Haute-Garonne); de filles de la charité de Saint-Vincent de Paul au Quesnoy (Nord); de sœurs Hospitalières d'Ernemont au Petit-Quevilly (Seine-Inférieure);