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détérioration. CHEMIN DE FER DE LYON A BACRI. Chacun sait comment s'effectue la livraison des marchandises expédiées par chemin de fer. Un camionneur se présente au destinataire et, pendant que les colis sont déchargés à sa porte, et après que le destinataire a reconnu qu'il n'existe aucune avarie apparente à l'extérieur, il lui fait signer son registre, ce qui lui vaut réception, et il se fait payer la lettre de voiture. Mais aussitôt le départ du camionneur, le destinataire s'aperçoit, à l'ouverture des caisses ou des ballots que la marchandise est avariée : s'il le fait aussitôt constater, peut-on lui
est avariée : s'il le fait aussitôt constater, peut-on lui opposer que toute action est éteinte par la réception de la marchandise et le paiement du prix de transport, aux termes de l'article 105 du Code de commerce? La négative avait été décidée par jugement du tribunal de la Seine du 2 avril 1872, ainsi conçu : » Attendu que la compagnie du chemin de fer de Lyon oppose à la demande de Bacri la non recevabilité édictée par l'article 105 du Code de commerce et tirée de l'acceptation de la marchandise et du paiement de la lettre de voiture
la marchandise et du paiement de la lettre de voiture par le destinataire, et tout sans protestation ni réserve; Attendu que cette réception et le paiement constituent en faveur du tiers-transporteur une simple présomption du bon état de la marchandise au moment de la remise, mais que cette présomption doit céder devant la preuve contraire, et que la fin de non-recevoir invoquée ne saurait être étendue au cas où le colis ne présenterait aucune trace d'avaries extérieures, et contiendrait ainsi un vice caché dont le destinataire n'a pu se rendre compte au moment où il a pris livraison; » Attendu
compte au moment où il a pris livraison; » Attendu enfin que les six colis, objet du litige, ont été remis par la compagnie du chemin de fer de Lyon le 28 septembre, et ne présentaient aucune trace d'avaries extérieures; — Que le même jour Bacri, après ouverture d'une des caisses, et à raison de l'humidité des objets qu'elle contenait, a présenté requête au tribunal de commerce, à fin de nomination d'expert pour apprécier la nature et l'étendue de l'avarie; — Attendu qu'il résulte du procès-verbal de constatation à laquelle la compagnie du chemin de fer de Lyon a été
la compagnie du chemin de fer de Lyon a été sommée d'assister, que les étoffes contenues dans les six caisses étaient détériorées par l'humidité; que cette avarie paraît être attribuée au défaut par la compagnie, d'avoir pris soin d'abriter les caisses contre la pluie; — Qu'il résulte de l'ensemble de ces faits que la compagnie du chemin de fer de Lyon doit être tenue de réparer le dommage causé par sa négligence; » Attendu que des moyens d'appréciation que possède le tribunal et notamment du rapport de l'expert, il ressort que le dommage sera équitablement réparé par l'allocation d'une somme
que le dommage sera équitablement réparé par l'allocation d'une somme de 1,863 francs; D Par ces motifs, le tribunal, jugeant en premier ressort, condamne la compagnie du chemin de fer de Lyon, par toutes les voies de droit, à payer au demandeur la somme de 1,863 fr. avec les intérêts. suivant la loi et aux dépens. La compagnie de Lyon a interjeté appel. — ARRÊT. » LA Coup. — Considérant que la réception des objets transportés, qui, jointe au paiement du prix du transport, éteint toute action contre le voiturier, ne saurait résulter de ce seul fait que le destinataire
ne saurait résulter de ce seul fait que le destinataire aurait laissé décharger dans sa cour des marchandises ne présentant aucune trace extérieure d'avarie ; Que le déchargement effectué au milieu de la cour de Bacri, le 28 septembre 1871, et le paiement de la lettre de voiture ne peuvent, dans les conditions où ils ont eu lieu, être considérés comme une réception dans le sens de l'article 105 du Code de commerce ; Qu'en effet, Bacri a immédiatement protesté en demandant et obtenant, le même jour 28 septembre, du président du tribunal de commerce, la nomination d'un expert ayant
président du tribunal de commerce, la nomination d'un expert ayant mission de constater les avaries qui lui avaient été révélées par l'ouverture des caisses : Que, étant donné la maniéré des employés et camionneurs de la compagnie du chemin de fer de Lyon lors de la remise des objets transportés, et la nécessité du paiement immédiat de la lettre de voiture : Bacri ne pouvait agir autrement qu'il ne l'a fait ; Sans avoir égard aux motifs donnés par les premiers juges, confirme, » COUR D'APPEL EN PARIS, 1er chambre, 1874. Nantissement, FONCTION du commerce d'Imprimeur et clichés. Donnés en
1874. Nantissement, FONCTION du commerce d'Imprimeur et clichés. Donnés en même temps, donnés en nantissement lors de l'achat-vente, avec réserve de ne servir desdits clichés déposés aux mains d'un tiers. Œuvres de l'esprit matérialisées par l'impression ou le clichage, susceptibles d'être l'objet d'un nantissement. Si le vendeur d'un fonds de commerce, éditeur de musique, a déterminé une partie du prix de vente applicable au fonds lui-même et à la clientèle, et une autre partie à la valeur d'objets mobiliers planches clichés et pierres lithographiques utilisées par l'établissement, il a pu régulièrement faire stipuler par l'acheteur un nantissement spécial à sa
régulièrement faire stipuler par l'acheteur un nantissement spécial à sa garantie sur ces derniers objets, pourvu qu'il ait été convenu qu'ils resteraient d'un commun accord déposés, à la disposition de l'acheteur, entre les mains d'un autre imprimeur désigné. En cas de faillite de l'acheteur, le vendeur doit donc être admis à faire valoir son droit sur son gage ainsi constitué. Et l'on ne saurait opposer, en pareil cas, que les œuvres de l'esprit échappent au contrat de nantissement, ces œuvres, lorsqu'elles se matérialisent par l'impression, la gravure ou de toute autre manière, constituant une propriété qui rentre tout à la
autre manière, constituant une propriété qui rentre tout à la fois dans la classe des droits corporels et dans celle des droits incorporels. SAINT-ÉTIENNE (syndic; C. AULAGNIER), 12 juillet 1872, jugement du tribunal de commerce de la Seine ainsi conçu : — Il est acquis aux débats qu'en juillet 1860, Aulagnier a cédé à Sylvain Saint-Etienne aujourd'hui en faillite, un fonds de commerce d'éditeur de musique, qu'il exploitait à Paris, passage Saulnier, 9, moyennant un prix déterminé applicable pour partie au fonds lui-même et à la clientèle, et pour le surplus à la valeur des objets mobiliers, planches et pierres
surplus à la valeur des objets mobiliers, planches et pierres lithographiques utilisées par l'établissement; — Que par le même acte il s'est consenti par l'acheteur au profit du vendeur, nantissement spécial sur ces derniers objets, étant entendu entre les parties qu'à la suite de toutes les formalités prescrites par la loi pour la régularisation de ce contrat de gage, les planches et pierres lithographiques dont s'agit seraient et demeureraient d'un commun accord, déposées entre les mains d'imprimeurs désignés; — Que le syndic, estimant que ce fait constituerait au préjudice de la faillite une violation manifeste des dispositions de l'article 550
la faillite une violation manifeste des dispositions de l'article 550 du Code de commerce, demande que ce prétendu acte de gage et de nantissement, soit considéré comme nul et non avenu par le tribunal, et que, par suite, il soit autorisé, sur sa simple décharge, à se mettre en possession des objets dont s'agit, des mains de ceux qui les détiennent actuellement; — Mais attendu qu'il est constant pour le tribunal que Aulagnier, vendeur dans l'espèce, ne réclame nullement à ce titre l'application des dispositions de l'article 2102 du Code civil, établies, pour des cas spéciaux, au profit du vendeur
civil, établies, pour des cas spéciaux, au profit du vendeur d'objets mobiliers non payés; — Attendu qu'il s'agit uniquement de savoir si les conventions ainsi établies entre les parties à l'époque où elles ont traité étaient licites, si lesdites conventions ont été régularisées conformément au veu de la loi ou faites en fraude des droits des créanciers, et si, en définitive, le vendeur n'a fait que stipuler dans la limite de ses droits et sans qu'aucun reproche puisse être relevé contre lui; — Attendu qu'en présence des documents soumis au tribunal il demeure établi que le nantissement consenti par l'acheteur
tribunal il demeure établi que le nantissement consenti par l'acheteur à Aulagnier n'avait rien de contraire à la loi; — Et attendu, en fait, qu'il est constant que l'évaluation des objets de nantissement a été régulièrement établie entre les parties; que ces objets sont demeurés constamment entre les mains des tiers désignés d'un commun accord entre les parties; que les formalités prescrites pour la validité du contrat de gage ont été remplies; que, de plus, on ne saurait méconnaître que la vente dont s'agit n'a été consentie par Aulagnier que sous la condition expresse du nantissement stipulé à son profit;
sous la condition expresse du nantissement stipulé à son profit; — Attendu que des faits ainsi relevés, il ressort que les conventions librement intervenues entre les parties, au moment de la vente, ne peuvent être ni en fait, ni en droit, critiquées par le syndic, et que c'est à tort qu'il en demande la nullité; — Par ces motifs, le tribunal déclare Aulagnier, en mai, mal fondé en sa demande, l'en déboute; condamne, en outre, Aulagnier, en mai, par les voies de droit aux dépens. Appel. — ARRÊT. LA COUR, — Considérant que Aulagnier n'entend pas réclamer le privilège ni
— Considérant que Aulagnier n'entend pas réclamer le privilège ni le droit de revendication établis. par le § 4 de l'article 2101 du Code civil au profit du vendeur d'effets mobiliers, lesquels droit et privilège ne sont point admis en cas de faillite, aux termes de l'article 550 du Code de commerce ; qu'il réclame seulement un droit de créancier gagiste sur des pierres et planches gravées, représentant des œuvres musicales, lesquelles lui ont été données en nantissement par son débiteur ; Considérant que ce nantissement a été régulièrement constitué par un acte sous seing privé du 28 juillet 1866,
par un acte sous seing privé du 28 juillet 1866, et que les choses données en gage sont restées en la possession de tiers convenus entre les parties ; qu'il a été ainsi satisfait aux prescriptions des articles 2074, 2075 et 2076 du Code civil, et aux articles 91 et 92 du Code de commerce, modifiés par la loi du 23 mai 1863 ; Considérant que le droit de gage peut être conféré aussi bien au créancier d'un prix de vente qu'à tout autre créancier ; que la loi ne contient, à cet égard, aucune prohibition; que ce droit a
contient, à cet égard, aucune prohibition; que ce droit a pu être conféré par l'acte de vente même, comme il aurait pu l'être ultérieurement ; Considérant que le droit accordé au débiteur, dans l'espèce, par une stipulation expresse du contrat de gage, de se servir des pierres et planches lithographiées pour tirer des exemplaires des ouvrages, n'en altère aucunement la substance lesdites planches et pierres lithographiées qui sont le signe du droit de propriété, devant toujours rester en la possession des tiers désignés ; Considérant que vainement l'appelant soutient qu'à raison de la nature du nantissement et des conditions exigées
raison de la nature du nantissement et des conditions exigées pour sa validité, les œuvres de l'esprit échappent à ce contrat; que l'œuvre de l'esprit, lorsqu'elle se réalise par l'impression, la gravure ou par toute autre manière, constitue une propriété qui rentre tout à la fois dans la classe des droits corporels et dans celle des droits incorporels ; qu'à ce double titre elle peut faire la matière d'un nantissement, aux termes de l'article 2073 du Code civil ; Considérant que, pour les compositions musicales, c'est dans les planches ou les pierres lithographiées qui réalisent l'œuvre de l'esprit, que résident
les pierres lithographiées qui réalisent l'œuvre de l'esprit, que résident le droit de propriété sur cette œuvre, qu'elles en sont le signe le plus apparent et le plus certain ; que dans l'usage elles remplacent même les autres titres, et qu'elles dispensent celui qui en a la légitime possession de toute autre preuve de sa propriété ; Considérant dès lors que la remise qui en a été faite à des tiers convenus entre les parties, a eu pour effet d'assurer un droit de gage tout à la fois sur l'objet matériel et sur le droit de propriété des œuvres musicales,
matériel et sur le droit de propriété des œuvres musicales, conformément d'ailleurs aux stipulations expresses des parties ; Adoptant au surplus les motifs qui ont déterminé les premiers juges, Confirme. 15 janvier 1874.— 4° Ch. — MM. Falconnet, pès.; Dacroux av. généra., c. conf.; Malapert et Leberquier, av. COUR D'APPEL DE PARIS, 21 janvier 1874. Titres au porteur volés vendus à un changeur et revendus sur la demande du changeur à la Bourse par un agent de change. Revendication non admissible, après la revente, aux mains du changeur à moins de faute ou d'imprudence commise au moment de l'achat. La
de faute ou d'imprudence commise au moment de l'achat. La revendication des meubles perdus ou volés n'est admissible qu'entre les mains de celui qui détient la chose volée elle-même. En conséquence le changeur qui, après avoir acheté des titres au porteur isolés, les a fait revendre à la Bourse, ne peut plus tard être poursuivi en restitution par l'ancien propriétaire, si d'ailleurs il n'a commis, en les achetant, aucune faute ou imprudence qui puisse entraîner contre lui l'application des articles 1382 et 1333 du Code civil, le prix d'achat n'ayant même été payé par lui qu'au domicile du vendeur. STEIN
même été payé par lui qu'au domicile du vendeur. STEIN ET Cie C. WINDLING. 3 décembre 1872, jugement du tribunal civil de la Seine, ainsi conçu ; Attendu qu'il résulte des documents de la cause que Stein a, le 25 juillet 1867, acheté des obligations du Trésor à un tiers, qui les avait lui-même récemment volées au préjudice de Windling, et que, le 29 du même mois, il les a vendues à la Bourse de Paris, par le ministère d'un agent de change ; qu'il a, en outre, touché dix coupons d'intérêts des mêmes obligations. Attendu que Stein, après avoir
coupons d'intérêts des mêmes obligations. Attendu que Stein, après avoir acheté, même sans fausse foi, mais en dehors des conditions déterminées par l'article 2280 du Code civil, les titres volés au demandeur, était exposé à la revendication que ce dernier pouvait exercer contre lui ; qu'en vendant les titres à la Bourse et en touchant les coupons d'intérêts échus, il a réalisé à son profit la valeur des titres volés, en même temps qu'il a mis le propriétaire dépouillé dans l'impossibilité de les revendiquer entre les mains d'un tiers détenteur, sans lui payer son prix d'acquisition ; Attendu que Stein
sans lui payer son prix d'acquisition ; Attendu que Stein n'a pu par cette vente ni par la perception des intérêts, ni améliorer sa situation et s'approprier la valeur des titres volés, en se mettant à l'abri de toute réclamation, ni empêcher la situation du propriétaire volé, le placant dans la nécessité de rembourser aux détenteurs de ces titres leur prix d'acquisition ; Que sa bonne foi ne saurait l'autoriser à retenir le profit qu'il a retiré de la chose d'autrui, et qu'il est tenu en conséquence de rendre au demandeur lesdits titres, ou le prix qui lui en a
demandeur lesdits titres, ou le prix qui lui en a été payé par son acquéreur et la somme qu'il a touchée à l'titre d'intérêts; que ces deux sommes ne sont pas inférieures à 4,706 francs, réclamés par le demandeur ; À l'égard des dommages-intérêts : Attendu que Stein n'a commis aucune faute de nature à lui faire obligation à des dommages-intérêts. outre la restitution de la somme que lui a produite la vente des valeurs dont il s'agit et la perception des coupons d'intérêts ; Par ces motifs, le tribunal condamne Stein et Cie à rendre au demandeur les dix
condamne Stein et Cie à rendre au demandeur les dix obligations du trésor dont il s'agit, avec les coupons d'intérêts y afférents lors de l'achat qu'en a fait Stein, sinon à lui payer la somme de 4,706 francs. Déclare Windling mal fondé dans le surplus de sa demande, et l'en déboute. — Condamne Stein et Cie aux dépens, etc. à la M. Stein et Cie ont interjeté appel de ce jugement. — ARRÊT. » LA Cour Considérant qu'aux termes de l'article 2279 du Code civil, la revendication ne peut être utilement exercée qu'entre les mains de celui qui détient la
utilement exercée qu'entre les mains de celui qui détient la chose volée; — Que les valeurs présentées à Stein et Cie, et par eux acquises, ont été vendues à La Bourse par Parguez, agent de change, les 29 et 30 juillet 1867; — Que la demande introduite par Windling est postérieure à cette négociation ; » Considérant, d'ailleurs, qu'il résulte de toutes les circonstances de la cause que Stein et Cie en achetant à Xavier Windling, frère de l'intimé, les valeurs dont s'agit, ont procédé avec une entière bonne foi; — Qu'ils se sont environnés de tous les renseignements qui
— Qu'ils se sont environnés de tous les renseignements qui pouvaient garantir la légitime propriété de ces valeurs en effet, les mains dudit Xavier Windling; que, notamment, ils n'ont payé partie du prix qu'à son domicile; que, conséquemment, ils n'ont commis aucune faute ni imprudence qui puisse entraîner l'application des articles 1382 et 1383 du Code civil; » Infirme ; — Déclare Alexis Windling malfondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. » 21 janvier 1874.— N° ch. -MM. Falconnet, prés.; Laborie, subst., c. cont'., Cresson et Lecomte, av. COUR D'APPEL DE ROUEN, 28 mars 1872. Vente
Lecomte, av. COUR D'APPEL DE ROUEN, 28 mars 1872. Vente résolue de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, en matière commerciale comme en matière civile, en cas de non-retirement de la marchandise au terme convenu. — Vente aux enchères de la marchandise menacée de dépréciation, sur la demande du vendeur, negotiorum gestor: perte à la charge de l'acheteur. L'article 1657 du Code civil qui déclare résolue de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, la vente de denrées et effets mobiliers (dans l'espèce de vente de marchandises à l'arrivée d'un navire désigné), quand le retirement
de marchandises à l'arrivée d'un navire désigné), quand le retirement n'en a pas été fait par l'acheteur au terme convenu, est applicable en matière commerciale comme en matière civile (1). Et si, par suite du défaut de retirement et des circonstances du moment, la marchandise subit une dépréciation, la perte en doit être mise au compte de l'acheteur. Le vendeur non payé de marchandises dont livraison n'a pas été prise par l'acheteur, au terme fixé, peut valablement disposer de ces marchandises et les faire revendre aux enchères publiques pour le compte et aux risques et périls de l'acheteur. Il en
compte et aux risques et périls de l'acheteur. Il en est surtout ainsi lorsque l'acheteur, sommé de prendre livraison dans des circonstances où la marchandise était exposée à des causes de destruction (approches de l'ennemi, guerre de 1870) s'est borné à solliciter un ajournement indéfini, puis s'est enfermé dans un silence absolu. En agissant ainsi, le vendeur se constitue le negotiorum gestor de l'acheteur; et, s'il résulte des circonstances que l'affaire a été gérée d'une manière utile et avantageuse bien qu'elle laisse une perte, cette perte doit être mise à la charge exclusive de l'acheteur. ANCIEN ET RACHINEL C. PORNIN
la charge exclusive de l'acheteur. ANCIEN ET RACHINEL C. PORNIN ET ROLLAND — ARRÊT. LA COUR Attendu qu'en juin 1870 Pornin et Rolland ont rétrocedé à Ancien et Rachinel 32 fûts de suifs, à livrer au Havre, à l'arrivée du navire La Victoire, venant de Montevideo, et 5,000 kilos de la même marchandise, livrables au même lieu en septembre suivant : Attendu que le 9 août, Ancien et Rachinel ont été avertis de l'arrivée, et que le 1er septembre, par voie télégraphique, ils ont été mis en demeure de venir prendre livraison des 32 fûts et des 5,000 kilos qui
prendre livraison des 32 fûts et des 5,000 kilos qui seraient tenus à leur disposition le lendemain ; — Attendu que de la correspondance échangée entre les parties, il résulte que Ancien et Rachinel, subissant les effets de la crise causée par l'invasion étrangère et craignant de ne pouvoir faire face à leurs engagements, ont sollicité l'ajournement indéfini de la livraison des suifs, sans cependant que l'époque fixée pour la livraison fut expirée, mais que Pornin et Rolland, que leurs vendeurs pressaient de se livrer, n'ont fait aucune concession ; que loin de là, par leur lettre du 9 septembre,
que loin de là, par leur lettre du 9 septembre, ils ont annoncé à Ancien et Rachinel que leurs vendeurs, fatigués d'attendre, allaient faire revendre la marchandise ; que, par suite, ils les rendaient responsables de la perte qu'occasionnait cette revente ; qu'alors, au lieu de répondre, Ancien et Rachinel se sont renfermés dans un silence absolu; — Attendu que, dans les premiers jours d'octobre, l'occupation de la Normandie par l'armée allemande devenant imminente et la marchandise pouvant se trouver exposée à des causes de destruction; il a été procédé à la revente, et que de l'opération il est résulté
à la revente, et que de l'opération il est résulté une perte de 2,087 fr. 65; que la revente faite à la requête des vendeurs originaires, par l'entremise d'un courtier, a atteint le cours le plus élevé et a eu lieu avec toute la prudence et la loyauté désirables ; « Attendu que dans cet état de choses, il s'agit de savoir par qui doit être subie la perte de 2,087 fr. 65 ; « Attendu qu'aux termes de l'article 1184 du Code civil, dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisfait pas à son
cas où l'une des parties ne satisfait pas à son engagement, la résolution peut être accompagnée de dommages-intérêts; qu'en effet, si, avant la résolution, la chose a été détériorée par le fait de l'acheteur ou a subi une dépréciation tenant aux circonstances, il est juste que la perte soit supportée par celui qui viole la convention ; — Attendu que d'après l'article 1057 du même code, applicable aux matières commerciales, dans le cas de vente de denrées et d'effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du
et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement; qu'à cause de la mobilité et de la variation des cours, la résolution de plein droit est substituée à la résolution prononcée par la justice, mais qu'il n'y a pas de raison pour ne point maintenir et faire prévaloir le principe des dommages-intérêts, si, au moment de la résolution, il est survenu une baisse de prix, et si c'est cette circonstance qui détermine l'acheteur à ne pas opérer le retirement ; — Qu'en effet, d'une part, la disposition de l'article 1184 du Code civil, placée
part, la disposition de l'article 1184 du Code civil, placée au titre des obligations, en gouverne toutes les parties, et que, d'autre part, celui qui, par sa faute, cause à autrui un dommage, est tenu de le réparer : qu'on objecte que le vendeur peut forcer l'acheteur à l'exécution du marché, mais que ce droit n'est pas exclusif de celui d'obtenir la résolution avec des dommages-intérêts; que, d'ailleurs, il peut y avoir du danger à poursuivre l'exécution du marché quand, comme dans l'espèce, l'acheteur manifeste la crainte d'être mis hors d'état de satisfaire à ses engagements; qu'enfin, si Pornin et
d'état de satisfaire à ses engagements; qu'enfin, si Pornin et Rolland eussent agi de la sorte, le sort d'Antieul et Rachinel, loin de se trouver amélioré, en fût devenu pire ; — Attendu que les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite ; que, par rapport à Pornin et Rolland, la perte consiste dans la différence entre le prix de la vente faite à Antieul et Rachinel et la valeur de la marchandise au moment de la résolution ; qu'il résulte des documents de la cause que cette différence est représentée par la perte