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tout temps en corps d'armée. Toutefois, ces sections ne sont mobilisées qu'en cas de guerre, ou par ordre du ministre de la guerre, pour concourir aux grandes manœuvres de corps d'armée. Le service territorial, comprenant celui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires, continue à être assuré en temps de guerre par les ressources et les moyens ordinaires de l'administration des télégraphes. Art. 23. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre et de l'intérieur fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée, la situation du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire, le nombre et
du service télégraphique vis-à-vis de l'autorité militaire, le nombre et l'effectif des sections de première et de deuxième ligne ; ils détermineront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire. Service militaire des chemins de fer. Art. 24. — Le service militaire des chemins de fer comprend en temps de guerre : 1° Le service en deçà de la base d'opérations sur laquelle l'armée se réunit ; 2° Le service au delà de cette base. Art. 25. — Le service
au delà de cette base. Art. 25. — Le service en deçà de la base d'opérations est assuré, en exécution de l'article 26 de la loi du 24 juillet 1878, par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer, requises à cet effet. Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du ministre de la guerre, et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de ligne et des commissions d'étapes. La commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de
commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de membres civils, dont deux présentés par les six grandes compagnies de chemins de fer, et de membres militaires. Elle est présidée par un général de division. Les membres civils sont nommés par le ministre des travaux publics, les membres militaires par les ministres de la guerre et de la marine. Art. 26. Le service au delà de la base d'opérations est dirigé par une commission placée à l'état-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de direction militaire des chemins de fer de campagne. L'exécution du service est confiée
chemins de fer de campagne. L'exécution du service est confiée à des commissions militaires de chemins de fer de campagne, autant que possible en nombre égal à celui des voies ferrées principales utilisées par les armées; les présidents de ces commissions ont sous leurs ordres : 1° Les commandements militaires d'étapes établis sur les voies ferrées, conformément à l'article 26 de la loi du 24 juillet 1873; 2° Un personnel d'exécution. Art. 27. — Le personnel d'exécution comprend : 1° Les compagnies d'ouvriers des chemins de fer du génie mentionnées en l'article 6 de la présente loi; les cadres et
en l'article 6 de la présente loi; les cadres et les effectifs de ces compagnies sont complétés, au moment de la mobilisation, avec les militaires de la disponibilité et de la réserve employés dans les compagnies ou au service du contrôle des chemins de fer; 2° Des sections d'ouvriers des chemins de fer, organisées en tout temps et d'une manière distincte par les soins et avec les ressources des diverses compagnies des chemins de fer; le personnel de ces sections est recruté parmi les ingénieurs et employés attachés au service des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en
des compagnies, soit volontaires, soit assujettis au service militaire en exécution de l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872. Dans le but d'assurer le recrutement, en cas de mobilisation, des compagnies d'ouvriers des chemins de fer du génie, un certain nombre de militaires ayant accompli dans l'arme du génie, une année de service effectif sous les drapeaux, sont détachés dans les compagnies de chemins de fer pour y compléter leur instruction professionnelle. Une convention entre l'Etat et les compagnies déterminera les conditions dans lesquelles sera donnée cette instruction. Art. 28. — Les nominations relatives aux cadres des sections
Art. 28. — Les nominations relatives aux cadres des sections mentionnées en l'article précédent sont faites : pour les officiers, dans les formes déterminées pour la nomination des officiers au titre auxiliaire ; pour les autres grades, par le ministre de la guerre ; les unes et les autres sur les propositions des compagnies approuvées par le ministre des travaux publics. Le contrôle de ces sections est constamment tenu à jour; un état des mutations survenues est adressé tous les six mois au ministre de la guerre. Art. 29. — Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la
Des décrets rendus sur la proposition des ministres de la guerre, de la marine et des travaux publics régleront la composition et les attributions de la commission militaire supérieure des chemins de fer, des commissions de lignes et d'étapes, ainsi que celle des directions militaires des chemins de fer de campagne, des commissions militaires et des commandements d'étapes. Ces directions, commissions et commandements comprendront un membre appartenant au service des chemins de fer. Ces décrets détermineront également, par compagnies entendues, la composition des sections d'ouvriers des chemins de fer, le nombre de ces sections qui doivent être organisées à l'avance
nombre de ces sections qui doivent être organisées à l'avance par les soins et avec les ressources de chaque compagnie, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation du service militaire des chemins de fer. Écoles militaires. Art. 30. — Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le nombre, la nature et l'organisation des écoles militaires de l'armée, ces écoles sont : Le prytanée militaire, L'école polytechnique, L'école spéciale militaire de Saint-Cyr, L'école d'application de l'artillerie et du génie, L'école d'application de cavalerie, L'école de préparation à l'état-major, L'école militaire supérieure, L'école de médecine et de pharmacie militaires, L'école
militaire supérieure, L'école de médecine et de pharmacie militaires, L'école d'administration de Vincennes, Les gymnases militaires et les écoles régionales de tir, Les écoles régimentaires des diverses armées, Les écoles des sous-officiers destinés à devenir officiers, Les écoles d'enfants de troupe. Les officiers supérieurs, les officiers trésoriers et les écuyers attachés à l'une des sept premières écoles ci-dessus mentionnées, et appartenant aux armes de l'infanterie et de la cavalerie, sont comptés en dehors des cadres des corps de troupes ; les autres officiers de ces armes continuent à compter dans leurs corps. Le personnel de ces mêmes écoles appartenant au
leurs corps. Le personnel de ces mêmes écoles appartenant au corps d'état-major, à l'artillerie, au génie et au corps de l'intendance militaire, est compté numériquement dans le cadre constitutif de leur corps ou de leur rame. Il en est de même des médecins et pharmaciens attachés à l'école de médecine et de pharmacie militaires. La composition du personnel militaire attaché aux écoles est déterminée par décret du Président de la République. 13° Justice militaire. Art. 31. — Le service de la justice militaire comprend : 1° Les parquets et les greffes des conseils de guerre et des conseils de révision
greffes des conseils de guerre et des conseils de révision ; 2° Les établissements pénitentiaires et les prisons militaires. Le personnel attaché d'une manière permanente aux parquets et greffes des conseils de guerre est déterminé pour chaque conseil par la série M des tableaux annexés à la présente loi, qui donne également la composition du personnel attaché d'une manière permanente à chacun des établissements pénitentiaires. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article 2 de la présente loi, les cadres du service de la justice militaire sont déterminés conformément aux besoins du service et dans la limite des crédits votés :
du service et dans la limite des crédits votés : En ce qui concerne les parquets et les greffes, par un décret du Président de la République ; En ce qui concerne les établissements pénitentiaires et les prisons, par une décision ministérielle. 14° Dépôts de remonte Art. 32.—Le personnel attaché d'une manière permanente au service de la remonte est déterminé par le tableau n° 5 de la série B annexé à la présente loi. Un certain nombre d'officiers de cavalerie sont en outre détachés de leurs corps dans les dépôts de remonte en qualité d'officiers acheteurs. Ce nombre varie suivant
de remonte en qualité d'officiers acheteurs. Ce nombre varie suivant les besoins du service. 15° Affaires indigènes. Art. 33. — Les affaires indigènes comprennent les bureaux arabes et les commandements de cercles. Le personnel des bureaux arabes se compose d'officiers hors cadre et d'officiers détachés des corps de troupes. L'effectif du personnel hors cadre est donné par le tableau N annexé à la présente loi. Les officiers détachés des corps de troupes sont du grade de lieutenant ou sous-lieutenant ; leur nombre est variable et proportionnel aux besoins du service. Les commandements de cercles sont exercés par des officiers des
Les commandements de cercles sont exercés par des officiers des corps de troupes de l'Algérie désignés à cet effet. En temps de guerre ou toutes les fois que l'intérêt du service l'exige, le ministre de la guerre peut mettre ces officiers hors cadre et les remplacer à leurs corps. CHAPITRE V. — Gendarmerie, Sapeurs-Pompiers de la ville de Paris, Art. 34. — La gendarmerie comprend : La gendarmerie départementale de l'intérieur, organisée en légions et compagnies, La gendarmerie d'Afrique, La gendarmerie mobile, La garde républicaine de Paris, La gendarmerie coloniale. Les corps de troupes de la gendarmerie sont constitués conformément
Les corps de troupes de la gendarmerie sont constitués conformément aux décrets et règlements actuellement en vigueur. Par dérogation aux dispositions spécifiées en l'article 2 de la présente loi, les cadres de la gendarmerie peuvent être modifiés, dans la limite des crédits ouverts, suivant les besoins du service. Art. 35. — Les sapeurs-pompiers de la ville de Paris constituent un régiment d'infanterie dont la composition est donnée par le tableau n° 9 de la série A annexée à la présente loi. Cette composition peut être modifiée, de concert avec la ville de Paris et suivant les besoins du service, par
ville de Paris et suivant les besoins du service, par décret du Président de la République. CHAPITRE VI. — Dispositions générales. Art. 36. — Le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, détermine la composition détaillée sur le pied de guerre de tous les éléments constitutifs de l'armée (personnel, matériel, services auxiliaires) et fixe les règles du passage du pied de paix au pied de guerre. Art. 37. — Le ministre est autorisé à conserver dans l'armée, comme commissionnés, les hommes de troupe dont il jugerait la présence nécessaire, en raison de leurs emplois spéciaux.
jugerait la présence nécessaire, en raison de leurs emplois spéciaux. En cas d'inconduite de la part du commissionné, le ministre peut, sur l'avis d'un conseil de discipline, suspendre les effets de la commission. Tout militaire commissionné a droit, après quinze années de service, à une retraite proportionnelle dont le taux sera décompté, pour chaque année de service et pour chaque campagne, à raison de 1/25 du maximum de la pension du grade dont il sera titulaire depuis deux ans au moins. A partir de vingt-cinq ans, campagnes comprises, le tarif à appliquer sera celui de la loi du 26 avril
à appliquer sera celui de la loi du 26 avril 1855. Ces dispositions s'appliquent aux militaires de la gendarmerie et au personnel de la justice militaire. TITRE II CHAPITRE VII. — Du cadre de réserve de l'état-major général et des officiers de réserve. Art. 38. — La position de non activité pour infirmités temporaires, telle qu'elle est définie par la loi du 19 mai 1834, n'est pas applicable aux officiers généraux. La deuxième section du cadre de l'état-major général comprend : 1° Les généraux de division qui ont atteint l'âge de soixante-cinq ans et les généraux de brigade qui ont
de soixante-cinq ans et les généraux de brigade qui ont accompli soixante-deux ans; 2° Les officiers généraux qui n'ont pas atteint la limite indiquée ci-dessus et que leur état de santé, dûment constaté, mettait dans l'impossibilité absolue de servir activement. Les officiers généraux ne peuvent être placés dans le cadre de réserve par anticipation, pour cause de santé, que par une décision du Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre. Ils sont susceptibles, si leur état s'améliore, d'être rappelés dans la première section. Les dispositions du présent article sont applicables aux membres de l'inspection de
du présent article sont applicables aux membres de l'inspection de la guerre, aux intendants généraux inspecteurs, aux intendants militaires, ainsi qu'aux médecins et pharmaciens inspecteurs, dont le cadre comprendra à l'avenir une deuxième section. Art. 39. — Il est créé un cadre, dit d'officiers auxiliaires ou de réserve, destiné à fournir aux états les armes et à tous les services dans chaque corps d'armée le personnel de complément nécessaire à la mobilisation de l'armée active, suivant les prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Ces officiers rentreront dans les corps de troupe ou dans les services
rentreront dans les corps de troupe ou dans les services auxquels ils appartenaient pendant leur activité. Art. 40. — Le cadre des officiers de réserve est constitué au moyen de nominations faites parmi : 1° Les officiers généraux, les membres de l'inspection de l'administration de la guerre, les fonctionnaires de l'intendance, les médecins et les pharmaciens faisant partie du cadre de réserve spécifié à l'article 38 de la présente loi et qui ont encore les qualités physiques nécessaires pour remplir les fonctions auxquelles ils peuvent être appelés ; 2° Les officiers, fonctionnaires et agents retraités à vingt-cinq ans de service,
officiers, fonctionnaires et agents retraités à vingt-cinq ans de service, jusqu'à ce qu'ils aient accompli trente années de service, et les officiers, fonctionnaires et agents retraités à trente ans de service qui en feraient la demande; 3° Les officiers de marine retraités qui ne seraient pas employés dans le service de la marine et qui désireraient être compris dans le corps des officiers de réserve de l'armée de terre ; 4° Les officiers, fonctionnaires et agents démissionnaires de l'armée active qui, en raison de leur âge, sont astreints aux obligations militaires, soit dans l'armée active, soit dans sa réserve, et
militaires, soit dans l'armée active, soit dans sa réserve, et les officiers, fonctionnaires et agents ayant passé cet âge qui demanderaient à être officiers de réserve. Les officiers compris dans les alinéas 2°, 3° et 4° ci-dessus devront posséder l'aptitude physique et les qualités morales nécessaires ; 5° Les anciens élèves des écoles polytechnique et forestière, dans les conditions prévues par l'article 36 de la loi du 21 juillet 1873; 6° Les engagés conditionnels et les officiers de l'ex-garde nationale mobile nommés sous-lieutenants auxiliaires conformément aux articles 38 et 41 de la même loi. 7° Pourront, en outre, être nommés
de la même loi. 7° Pourront, en outre, être nommés officiers de réserve : Les jeunes gens appartenant à la réserve ou à la disponibilité de l'armée active et exerçant des professions médicale, pharmaceutique ou vétérinaire, à la condition toutefois d'être pourvus du titre de docteur en médecine ou de pharmacien de 1re classe; ou du diplôme de vétérinaire; ils recevront des commissions les affecteront à un service de leur spécialité; Les anciens sous-officiers libérés du service dans l'armée active, mais encore astreints au service dans sa réserve, qui seraient signalés par leurs chefs de corps comme s'étant montrés susceptibles
signalés par leurs chefs de corps comme s'étant montrés susceptibles d'arriver au grade d'officier s'ils étaient restés en activité. Enfin les jeunes gens de la disponibilité ou de la réserve de l'armée active qui, ne se trouvant dans aucune des catégories précédentes, solliciteraient le grade d'officier de réserve ou un emploi équivalent, sous la condition toutefois d'avoir passé sous les drapeaux au moins deux années, dont la deuxième dans une école ou un corps désigné par le ministre de la guerre et d'avoir satisfait aux examens prescrits par l'article 38 de la loi d'organisation générale. Art. 41. — À l'exception
de la loi d'organisation générale. Art. 41. — À l'exception des anciens officiers, fonctionnaires et agents de l'armée active, nul ne pourra être nommé officier de réserve s'il n'a subi avec succès des épreuves théoriques et pratiques, s'il n'a accompli un stage dans un corps de troupe ou un service de l'armée active, et s'il n'est reconnu en état de remplir convenablement les fonctions du grade ou de l'emploi qu'il sollicite. À la suite de ce concours, nul ne pourra obtenir de prime abord que le grade de sous-lieutenant ou une commission équivalente. À l'exception des anciens officiers, fonctionnaires et
une commission équivalente. À l'exception des anciens officiers, fonctionnaires et agents de l'armée active, lesquels pourront être pourvus du grade qu'ils possédaient avant leur retraite ou leur démission, nul ne pourra, en temps de paix, parvenir à un grade supérieur à celui de capitaine, au grade de médecin-major de seconde classe dans le corps de santé ou au grade d'officier comptable dans les services administratifs. Art. 42. — Pour qu'un officier de réserve puisse être proposé pour l'avancement, il faut : 1° Qu'il ait au moins deux ans d'ancienneté dans son grade et qu'il soit plus ancien que tous les
son grade et qu'il soit plus ancien que tous les officiers, fonctionnaires ou agents de l'armée active, du même grade que lui dans son arme ou dans le service correspondant. 2° Qu'il accomplisse un stage dans un corps ou établissement de son arme ou de son service et qu'il satisfasse à des épreuves théoriques et pratiques. Les grades et les emplois vacants seront répartis entre les officiers de réserve et les anciens officiers de l'armée active, suivant une proportion qui sera déterminée par le ministre de la guerre. Art. 43. — L'époque et la durée des divers stages, ainsi que
— L'époque et la durée des divers stages, ainsi que la nature des épreuves auxquelles seront soumis les aspirants officiers ou les candidats à l'avancement, seront déterminées par un règlement du ministre de la guerre. Toutefois, ceux qui voudraient accomplir leur stage à leurs frais pourraient obtenir du ministre de la guerre l'autorisation de le faire à une époque et dans un corps de leur choix. Ils seront immatriculés pour ordre, mais n'auraient droit à aucune prestation. Les anciens officiers de la garde nationale mobile ayant fait la dernière guerre pourraient être dispensés du stage. Peuvent également être dispensés d'une
pourraient être dispensés du stage. Peuvent également être dispensés d'une partie du stage et des épreuves pratiques les anciens sous-officiers de l'armée active désignés à l'avant-dernier paragraphe de l'article 40 de la présente loi. Art. 44. — Pour l'avancement, en temps de guerre ou en campagne, les officiers de réserve sont soumis aux mêmes règles que les officiers de l'armée active, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1873, et sous les restrictions stipulées dans ledit article; ils concourent avec les officiers de l'armée active. Art. 45. — Les officiers de réserve sont nommés au choix par
— Les officiers de réserve sont nommés au choix par décret du chef de l'Etat, sur la proposition du ministre de la guerre, qui les répartit dans les différents corps ou services de chaque région, suivant les besoins, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi du 24 juillet 1873. Lorsque ces officiers seront désignés pour être employés, soit dans les exercices et manœuvres prévus par les articles 42 et 43 de la loi du 27 juillet. 1872, soit dans tout autre service, ils auront droit aux honneurs, à la solde et aux prestations en usage dans l'armée active,
la solde et aux prestations en usage dans l'armée active, conformément à l'article 40 de la loi d'organisation générale. Art. 46. — Le ministre de la guerre déterminera les règles de discipline auxquelles seront soumis, en temps de paix, les officiers de réserve. Art. 47. — A grade égal, les officiers, fonctionnaires et agents de l'armée active auront toujours le commandement sur les officiers de réserve. Ceux ayant déjà servi dans l'armée active conserveront les droits au commandement que leur conférait leur rang d'ancienneté au moment où ils ont quitté l'armée. Art. 48. — A l'expiration de leur temps de
l'armée. Art. 48. — A l'expiration de leur temps de service dans l'armée active et sa réserve, les officiers de réserve seront admis à demander leur maintien dans le cadre des officiers de réserve ou leur passage dans le cadre des officiers de l'armée territoriale. Leur demande sera soumise à l'approbation du ministre, qui décidera suivant les besoins respectifs de ces deux cadres d'officiers. Les officiers qui auront été maintenus dans la première de ces catégories pourront encore, à l'expiration de leurs vingt années de service exigées par la loi, être conservés sur leur demande dans le cadre des officiers
être conservés sur leur demande dans le cadre des officiers de réserve, pourvu qu'ils continuent à remplir les conditions d'aptitude nécessaires. Art. 49. — Les dispositions du titre 1er et des sections I, III et IV du titre II de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, sont applicables aux officiers de réserve. TITRE III. — DE L'ARMÉE TERRITORIALE CHAPITRE VIII. — Composition de l'armée territoriale. Art. 50. — L'armée territoriale comprend des troupes de toutes armes. Conformément à l'article 32 de la loi du 24 juillet 1873, ces troupes sont organisées par subdivision de région pour
1873, ces troupes sont organisées par subdivision de région pour l'infanterie, et sur l'ensemble de la région pour les autres armes. Art. 51. — Chaque subdivision de région fournit un régiment d'infanterie composé de 3 bataillons et de 1 cadre de compagnie de dépôt. Il est créé un second régiment, également à 3 bataillons, dans la subdivision d'Aix, en raison de son étendue. Le ministre pourvoit au commandement des régiments d'après les exigences du plan de mobilisation. Art. 52. — Chaque région fournit un nombre de batteries d'artillerie et de compagnies du génie en rapport avec ses ressources de recrutement.
compagnies du génie en rapport avec ses ressources de recrutement. Chaque batterie d'artillerie ou compagnie du génie sera composée pour un tiers au moins d'anciens soldats ayant appartenu à l'arme, et pour les deux autres tiers d'auxiliaires des autres armes, lesquels y seront incorporés à l'avance et en porteront l'uniforme en cas de rassemblement ou de mobilisation. Lorsque plusieurs batteries ou plusieurs compagnies de génie seront appelées à opérer réunies, soit dans un corps d'armée, soit dans une place, elles pourront être mises sous le commandement d'un officier supérieur désigné par le ministre de la guerre, conformément à l'article 56
par le ministre de la guerre, conformément à l'article 56 ci-après. Des compagnies du train d'artillerie et des compagnies du train des équipages militaires sont organisées dans chaque région, suivant les mêmes principes. Art. 53. — Il sera formé dans chaque région un nombre d'escadrons de cavalerie qui dépendra des ressources en chevaux du territoire. Les anciens soldats de la cavalerie qui n'auront pas été compris dans ces formations d'escadrons, pourront être placés dans tel autre service à cheval qu'il sera jugé nécessaire. Il pourra être formé des escadrons de cavaliers volontaires avec les militaires de l'armée territoriale, qui s'engageront