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d'arriérages de pensions d'exercices clos. Total de la dette vagère 21.441.897 Total pour la 1re partie. 623.452.427 pour la 2e partie. — Pouvoirs publics. 41 Dotation du Président de la République 50.400 48 Frais de maison du Président de la République. 49 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République. 50 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 591.666 51 Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. 1.101.816 Total pour la 2e partie. 1.746.482 pour la 3e partie. — Services généraux des ministères. 2 Traitements du ministre et du sous-secrétaire
généraux des ministères. 2 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'État. — Personnel de l'administration centrale du ministère 463.929 53 Personnel de l'administration centrale du ministère. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 294.305 54 Indemnités et allocations diverses. — Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère ; 49.665 55 Travaux extraordinaires nécessités par l'extension des services de la caisse centrale, du contrôle central du Trésor public et de la dette inscrite. 42.500 56 Commission des changes. Personnel. 5.000 57 Commission des changes. — Travaux supplémentaires. 3.333 58 Commission des changes. — Matériel. 1.666 59 Traitements du personnel
Commission des changes. — Matériel. 1.666 59 Traitements du personnel de l'inspection générale des finances. 62.763 60 Frais de tournées, de missions et d'examen de l'inspection générale des finances. — Frais de bibliothèque et dépenses diverses. 16.700 61 Traitements du personnel central des administrations financières. 191.448 62 Indemnités diverses du personnel central des administrations financières. 4.062 63 Frais relatifs au fonctionnement de la commission supérieure d'évaluation des bénéfices de guerre et de la commission chargée de la détermination des coefficients à utiliser pour l'assiette de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. 6.610 64 Allocations aux agents de la direction
et commerciaux. 6.610 64 Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement ayant participé à la liquidation des biens des congrégations dissoutes. 65 Matériel de l'administration centrale. 82.975 66 Impressions. 277.264 67 Dépenses diverses de l'administration centrale. 7.523 7.523 68 Frais de trésorerie. 5.387.000 69 Dépenses de l'agence financière de New-York. 27.977 70 Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de la Seine. 87.000 71 Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances. 434.110 72 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes
retraite du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. 190.800 73 Fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 201.985 74 Traitements fixes des receveurs particuliers des finances. 59.900 75 Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances, comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur charge. 180.000 76 Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux.
de 15 p. 100 sur le produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.) 77 Traitements du personnel de la cour des comptes. 143.630 78 Indemnités diverses du personnel de la cour des comptes. 2.033 79 Matériel et dépenses diverses de la cour des comptes. 10.725 80 Traitements du personnel du service des laboratoires. 36.452 MONTANT DES MINISTÈRES ET SERVICES CREDITS ouverts. 81 Indemnités diverses du personnel des laboratoires, (1er frais de missions et secours 82 Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires. 83 Répartition entre les communes des sommes dûes disponibles par la suppression du budget des
des sommes dûes disponibles par la suppression du budget des cultes. (Art. 41 de la loi du 9 décembre 1905.) 84 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 85 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 750 86 Dépenses des exercices périmés non frappées de nullité de déchéance. 87 Dépenses des exercices clos. Total pour la 3e partie. 4e partie. rats de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Personnel de l'administration des contributions directes et du cadastre. Personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. Indemnités diverses
des directions des contributions directes et du cadastre. Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre. Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du cadastre. Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire des directions des contributions directes et du cadastre. Frais relatifs aux rôles des contributions directes. Frais relatifs à l'application des lois des 29 mars 1912 (art. 30) et 31 juillet 1917 (art. 48). (Remises sur la contribution foncière des propriétés non bâties. Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées. Personnel spécial chargé de l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de "guerre".
l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de "guerre". Frais de distribution des avertissements. Traitements du personnel technique du service du cadastre. Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre. Subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre. Evaluation des revenus fonciers. Mutations cadastrales. Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percepteurs stagiaires. Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers. Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires. Frais de distribution des avertissements concernant les amendes et condamnations pécuniaires. Indemnités et frais divers. Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour
divers. Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux contributions directes. Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et orphelins et secours accidentels. Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités diverses et secours du personnel parlementaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du
agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésiastiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes. Traitements du personnel de l'atelier général du timbre. Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre. Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Matériel de l'atelier général du timbre. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Frais d'estimation, d'affiches et de vente de mobiliers et de domaines de l'Etat. Traitements du personnel de l'administration des douanes. Indemnités du personnel de l'administration des
de l'administration des douanes. Indemnités du personnel de l'administration des douanes. Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes. Habillement, équipement et armement des officiers et agents des brigades des douanes et versement sur les fonds commun de la masse. Traitements du personnel de l'administration des contributions indirectes. Remises et émoluments divers du personnel de l'administration des contributions indirectes. Indemnités du personnel de l'administration des contributions indirectes. Perception de la taxe sur les spectacles. Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des débitants ou provenant de saisies. Lots de loyers,
repris des débitants ou provenant de saisies. Lots de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'administration des contributions indirectes. Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes. Détails des prestations, indemnités de distance. Postes des tabacs et des poudres à feu en Algérie. Prix des cessions faites par le service de la fabrication. Traitements du personnel commissionné de l'administration des manufactures de l'Etat. Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'Etat et frais divers. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Remunération d'auxiliaires
du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Remunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. Octroyations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Pensions de retraite du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Pensions de retraite du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Personnel auxiliaire recruté à l'occasion de la guerre. Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Appointements et salaires. Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Indemnités et allocations diverses. Secours et institutions diverses. Matériel et dépenses diverses de l'administration
Secours et institutions diverses. Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de l'Etat. Articles des manufactures de l'Etat. Instructions nouvelles des manufactures de l'Etat. Ventes recouvrables par l'administration des manufactures de l'Etat. Avances et transports. Service des tabacs, des fats et transports. Service des allumettes. Installation des services de la garantie de Paris et du laboratoire central du ministère des finances. Subvention des archives de la cour des comptes. Ventilation à l'Imprimerie nationale pour le paiement des salaires des ouvriers mobilisés. Personnel de l'imprimerie nationale. Matériel de l'Imprimerie nationale. 250 Total pour la 4e partie. 48,441,870 5e partie. —
250 Total pour la 4e partie. 48,441,870 5e partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. 45 remboursements et non-valeurs sur contributions et taxes y assimilées, y compris les taxes perçues pour fonds spéciaux (accise du tonnelier). 483,333 Remboursements sur produits indirects et divers. 678,499 Remboursements pour décharges de responsabilité, cas de force majeure et débets admis en instance indéfinie. 3,500 152 différences de produits d'amendes, saisies et auncs attribués à divers ; — Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel imposé à la préparation des viandes, des beurres conservés et des conserves de cormorants. Remboursements partiels à opérer en exécution
des conserves de cormorants. Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892. Total pour la 5e partie 6,135,858. RÉCAPITULATION ; 3e Département - Dette Publique 7422 2e partie, eau 74,651,482 5e partie, Pouvoirs publics ; 4e Partie — Services généraux des ministères. 8,619,315,099 MONTANT ET MONTANTS DES MINISTÈRES ET SERVICES OBLIGATIONS, 503 ouvrages, Ministère de la justice. SECTION — SERVICES JUDICIAIRES 5e partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration centrale 56,812 2 Traitements du personnel du service intérieur. 8,001 3 Indemnités du cabinet du
personnel du service intérieur. 8,001 3 Indemnités du cabinet du ministre. — Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. — Secours 2,266 4 Matérielle de l'administration centrale 5 Conseil d'Etat. — Personnel. 123,000 6 Conseil d'Etat. Indemnités et allocations diverses. 85,000 7 Conseil d'Etat. Matériel 7,214 8 Cour de cassation. Personnel 101,561 9 Cour de cassation. — Indemnités et allocations diverses. 514 10 Cour de cassation. — Matériel 2,377 11 Cours d'appel. — Personnel 657,948 12 Cours d'appel. — Frais de parquet et menues dépenses. 52,616 13 Cours d'assises. 2,750 14 Tribunaux de première
dépenses. 52,616 13 Cours d'assises. 2,750 14 Tribunaux de première instance. — Personnel 1,626,301 15 Tribunaux de première instance. — Indemnités, allocations diverses et secours 20,000 15 bis Frais de déplacement nécessités par les inspections prévues au décret du 13 février 1908, modifié par celui du 28 juin 1910. — Frais de déplacement des magistrats appelés au ministère de la justice pour les besoins du service. 2,332 16 Tribunaux de commerce 25,333 17 Tribunaux de commerce. — Indemnité au secrétaire du tribunal de commerce de Paris. 167 18 Tribunaux de simple police 16,864 19 Justices de paix 1,559,883 20 Justices
simple police 16,864 19 Justices de paix 1,559,883 20 Justices de paix. Frais de secrétaires des juges de paix de Paris. — Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de réunion de deux justices de paix. 21 Juridiction d'Andorre 167 22 Frais de justice en France. 382,275 23 Frais de révision de procès criminels et secours aux individus relaxés ou acquittés 1,230 24 Frais des statistiques et impressions diverses 10,000 25 Secours et dépenses imprévues. — Médailles aux conseils de prud'hommes 0,000 26 Frais de réconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypothèques 834
réconstitution d'actes de l'état civil et de registres d'hypothèques 834 27 Bonifications de l'Etat pour la constitution des pensions de retraite des agents des services de la justice 28 Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. 2,500 29 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation temporaires pour charges de famille. 30 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 31 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire 32 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour la 1re section (Services judiciaires). 4,743,983 24 SECTION SERVICES PÉNITENTIAIRES 6e partie. Services généraux des ministères. 1 Traitements
SERVICES PÉNITENTIAIRES 6e partie. Services généraux des ministères. 1 Traitements du personnel de l'administration centrale 16,876 2 Traitements du personnel du service intérieur. 1,824 3 indemnités au personnel de l'administration centrale et du service intérieur 509 4 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 3,9 5 Personnel administratif du service pénitentiaire. 100,186 Traitements 6 personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. Traitements. 60,186 7 indemnités et allocations diverses au personnel administratif du service pénitentiaire. 80,186 8 indemnités et allocations diverses au personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 709 9 Entretien des détenus 781 Application de
service pénitentiaire. 709 9 Entretien des détenus 781 Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les maisons pour enfants et adolescents et sur la libération des mineurs surveillés et surveillées 11 surveillés 12 Remboursements divers occasionnés par les séjours des détenus hors des établissements pénitentiaires. 3,661 13 Transport des détenus et des hospitalisés 14 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Services à l'entreprise. 217 15 Mobilier du service pénitentiaire. Services à l'entreprise. 730 16 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. — Mobilier. — Services en régie 29,525 17 Exploitations agricoles 8,594 18 Consommations en nature des établissements pénitentiaires. 19
agricoles 8,594 18 Consommations en nature des établissements pénitentiaires. 19 Dépenses accessoires et diverses du service pénitentiaire. 4,167 20 Subventions aux institutions de patronage. 6,250 21 Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire. 22 Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aménagement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par les lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893 et entretien des prisons cellulaires appartenant à l'Etat. 23 Frais d'impressions diverses 584 24 Secours personnels à divers titres. 1,250 25 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation temporaires pour charges de famille. 50,000 26 Emploi de fonds
temporaires pour charges de famille. 50,000 26 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. 27 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 28 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Total pour la 3e partie. 2,197. 850 58 partie. — Remboursements, restitutions et non-valeurs. Remboursements sur le produit du travail des détenus. 50.000 Total pour la 2e section (Services pénitentiaires). 2.247.850 RÉCAPITULATION de la section Services judiciaires. 4.743.983 2e section. — Services pénitentiaires. 2.247.850 Total pour le ministère de la justice. 6.991.833 Ministère des affaires étrangères. 1ère partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre.
partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitement du ministre. Personnel de l'administration centrale 50.994 2 Indemnités et allocations diverses au personnel de l'administration centrale 6.325 3 Personnel de service 20.964 4 Indemnités et allocations diverses au personnel de service 2.275 5 Matériel et impressions 45.952 6 Archives. — Bibliothèque. — Publication de documents diplomatiques 4.666 7 Dépenses secrètes. 83.333 8 Personnel des services extérieurs. 9 Indemnités et allocations diverses au personnel des services extérieurs. 12.616 10 Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité. 5.000 11 Frais de représentation. 12 Missions. 3.625 13 Secours 13.750 14 Indemnités de
représentation. 12 Missions. 3.625 13 Secours 13.750 14 Indemnités de loyer. 97.245 15 Frais d'établissement. 16 Frais de voyages et de courriers. 100.000 17 Dépenses des résidences 18 Frais de résidence de l'ambassade ottomane. 4.783 19 Entretien des immeubles à l'étranger. Achat et entretien de mobilier et de fournitures à l'étranger. 43.166 20 Œuvres françaises en Europe. 21 Œuvres françaises en Orient. 22 Œuvres françaises en Extrême-Orient 23 Œuvres françaises au Maroc 24 Œuvres françaises en Amérique. 25 Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie. 26 Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger. 27 Présents diplomatiques. 28 Frais
françaises de bienfaisance à l'étranger. 27 Présents diplomatiques. 28 Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires à l'étranger et conférences internationales. MONTANT DES CRÉDITS ouverts au ministère et services. 30 Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Haye. — Frais de justice et d'arbitrage international 31 Participation de la France à des dépenses internationales 32 Allocations à la famille d'Abd-el-Kader 750 33 Services français en Andorre. 34 Dépenses de la commission d'enquête sur les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens. 35 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour
35 Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations temporaires pour charges de famille 36 Personnel des services extérieurs. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 37 Indemnités aux agents des services extérieurs à raison de la baisse exceptionnelle du change. 38 Dépenses de la commission permanente internationale des contingents, du comité d'action économique et du bureau des licences d'importation à Londres. 39 Office des biens et intérêts privés en pays ennemis ou occupés 40 Frais d'entretien des protégés français expulsés de Turquie et réfugiés en Egypte 41 Mission en Arabie. 42 Dépenses des bureaux économiques en Suisse. 43
en Arabie. 42 Dépenses des bureaux économiques en Suisse. 43 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. 44 Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. Mémoire 45 Dépenses des exercices clos. Total pour la 30e partie = 2e partie. — Frais de régie, de perception, et d'exploitation des impôts et revenus publics. 46 Remises sur recettes des chancelleries. 47 Pertes de change sur recettes budgétaires perçues à l'étranger. Total pour la 4e partie. RÉCAPITULATION de la 3e partie. Services généraux des ministères. 48 partie. — Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics.
régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. Total pour le ministère des affaires étrangères. Ministère de l'intérieur. 1ère partie. — Services généraux des ministères. 1 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'Etat. — Traitements du personnel de l'administration centrale. 2 Indemnités du personnel de l'administration centrale. 3 Personnel de l'administration centrale. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 4 Traitements du personnel du service intérieur. 5 Indemnités du personnel du service intérieur. 6 Personnel du service intérieur. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 7 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 8
guerre. 7 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. 8 Impressions, achat d'ouvrages, abonnements. 9 Inspections générales. Traitements. 10 Allocations fixes, frais de tournées et missions spéciales des inspections générales. 11 Dépenses du comité consultatif de la vie municipale. 12 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 13 Majorations de traitements des fonctionnaires administratifs des départements à raison de classes ou d'ancienneté de services. 14 Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des départements. 15 Administration préfectorale. Indemnités aux fonctionnaires intérimaires. 16 Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. 17 Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à
bureaux des préfectures et sous-préfectures. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 18 Frais matériels d'administration des préfectures. 19 Frais matériels d'administration des sous-préfectures. 20 Traitements du personnel de l'administration des journaux officiels. 21 Salaires du personnel de l'administration des journaux officiels. 22 Indemnités du personnel de l'administration des journaux officiels. — Rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre. 23 Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des journaux officiels. 24 Péage des journaux officiels. 25 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie. 26 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil
Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des sapeurs-pompiers. — Dépenses matérielles du conseil. 27 Dépenses matérielles du conseil. Mémoire. 28 Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de natation et de gymnastique. 666 dépendant eu rachat des ponts à péage et cependant des routes départementales. (Loi du 29 juillet 1880.) Mémoire. Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.) Actions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins vicinaux. (Loi du 19 juillet 1880.) Mémoire. Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux, up to 5,000. Convention exceptionnelle au département de