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de nécessités fiscales inéluctables, de demander demain aux recettes douanières un supplément de ressources. J'avais demandé au Gouvernement de chiffrer ces relèvements, afin de trouver-là des éléments de comparaison et de décision. Il semble que la tâche ait été trop difficile, puisque je n'ai pas encore reçu de réponse. C'eût été pourtant une œuvre de statistique et de documentation comparée du plus haut intérêt. Elle se justifiait elle-même sans que j'eusse besoin de la demander. Je regrette qu'on ne l'ait pas produite. En tout cas, ces aggravations et ces mesures se sont lourdement fait sentir sur le marché français. Mais
se sont lourdement fait sentir sur le marché français. Mais tandis que certains pays ont pu se défendre grâce à la facilité des communications et des transports, à la richesse de leur sous-sol, la nature de leurs produits, au bas prix ou à l'abondance de leur main-d'œuvre; tandis même qu'ils pouvaient profiter, en ce qui concerne notamment les produits alimentaires, le sucre par exemple, qu'ils ne produisent pas en quantité suffisante, de la rivalité des autres nations, la France, quelque peu gênée par le manque de souplesse du régime de 1892, comme je vous le démontrerai tout à l'heure, menacée
1892, comme je vous le démontrerai tout à l'heure, menacée dans sa résistance par la diminution relative de sa population qui représentant 27 p. 100 de la population de l'Europe n'en représente plus aujourd'hui que 11 p. 100, s'est vue envahie par des produits fabriqués d'un exceptionnel bon marché et de mauvais goût au moment même où la hausse des salaires s'accentuait et où les réformes sociales augmentaient plus que partout ailleurs peut-être les charges du patronat. (Très bien! très bien!) On peut répondre, on a répondu à cette argumentation que, jouissant dans la plupart des pays d'Europe du traitement
que, jouissant dans la plupart des pays d'Europe du traitement de la nation la plus favorisée, la France est mal venue à se plaindre d'une situation où nul ne paraissait plus privilégié qu'elle. Les apparences sont ici trompeuses. Cette clause n'est plus, en effet, qu'une clause de style, semble-t-il, une formule sans portée pratique, depuis qu'à l'instar des Allemands l'emploi des spécialisations s'est généralisé. J'ai été ému, comme la plupart de nos collègues, de la définition de ce terme d'après la citation qui a été faite dans le rapport général de M. Jean Morel. M. Aynard, avec la précision probe
de M. Jean Morel. M. Aynard, avec la précision probe qu'il apporte dans ces questions, nous a démontré que l'auteur, le chancelier allemand, à qui on l'avait attribuée en 1905, avait désavoué. Je le comprends sans peine. Le désaveu est tardif. La définition de la spécialisation, telle qu'elle a été donnée ou supposée telle, répondait bien, dans les termes mêmes reproduits, à l'état d'esprit allemand à l'égard de la France, de 1902 à 1907. Aujourd'hui, les temps sont changés et les termes employés doivent changer aussi. Malheureusement, si les termes changent, les faits qu'ils visent restent les mêmes, et nous
changent, les faits qu'ils visent restent les mêmes, et nous avons le droit de dire que l'Allemagne, après avoir ressuscité le protectionnisme agonisant il y a quelque trente ans, a inauguré le protectionnisme agressif et en a fait un système d'organisation militaire et de conquête. M. Aynard. Voulez-vous me permettre un mot? M. Georges Gérald. Je vous en prie. M. Aynard. Je n'ignore pas ce que j'ai nié ; c'est une question de fait. Je l'ignore d'autant moins qu'une de ces spécialisations atteint Lyon, ce qui m'intéresse, personnellement. Cependant vous savez beaucoup mieux que moi — car vous montrez par
savez beaucoup mieux que moi — car vous montrez par votre discours que vous connaissez admirablement votre sujet — que la plupart des spécialisations sont des spécialisations agricoles qui ne nous atteignent pas. M. Georges Gérald. Il faut voir l'intention, le parti qu'on en pourrait tirer et le danger. M. Aynard. Les intentions, cela m'est indifférent. M. Georges Gérald. Je sais bien qu'en matière économique les intentions ne comptent pas et que les faits seuls comptent et restent. Mais il n'en est pas moins vrai qu'il faut voir le danger d'une pareille situation poussée à l'excès non seulement en Allemagne,
d'une pareille situation poussée à l'excès non seulement en Allemagne, mais ailleurs. C'est une indication. Je pourrais vous donner quelques exemples qui nous touchent, cela m'entraînerait trop loin. On voit par là ce qui peut rester de l'article dit traité de Francfort. Et, je le dis, messieurs, sans acrimonie contre l'Allemagne il ne faut pas qu'on s'y trompe : elle se croit menacée, elle se défend en choisissant ses armes. Nous avons bien le droit, j'inagine, d'en faire autant et, au besoin, de riposter. Nous avons d'autant plus ce droit et ce devoir, que ce n'est pas là le seul
et ce devoir, que ce n'est pas là le seul point de désaccord, le seul élément de difficultés avec l'Allemagne sur le terrain économique. Si la nouvelle loi allemande sur les vins, par exemple, est conçue dans un esprit acceptable — relativement — pour notre commerce, les formalités douanières excessives et tracassières, les obscurités de textes voulues provoquent des incessantes réclamations et entravent les relations commerciales. M. Aynard. C'est exact! M. Georges Gérald. Qui ne demandent qu'à s'affirmer. Que dire du relèvement abusif des droits récemment proposés? — le Reichstag, je crois, ne les a pas encore votés — sur
je crois, ne les a pas encore votés — sur les champagnes, les cognacs et portés sur les eaux-de-vie en bouteilles de 240 marks à 500 marks, et sur les eaux-de-vie en fûts de 160 marks à 225 marks constituant un obstacle invincible pour l'importation des cognacs? Que dire de ces abus si nombreux tolérés, encouragés dans l'appellation de ce dernier produit, d'étiquettes françaises recouvrant d'innombrables mixtures et jetant un discrédit fatal sur le produit d'origine? Que dire de l'usurpation officiellement consacrée par la mainmise légale de l'Allemagne sur le mot si français de « cognac ». M. Lasies. Et
mot si français de « cognac ». M. Lasies. Et d'armagnac ! (On rit.) M. Georges Gérald. Pas encore, mon cher collègue; vous êtes plus favorisé que nous. Permettez-moi de continuer. Et cela contre toute évidence, malgré les décisions de la plupart des congrès internationaux, comme le dernier congrès de la Croix Blanche à Genève, des jurys internationaux des grandes expositions universelles, les efforts et les sanctions du Gouvernement et du Parlement français, pourtant solennellement reconnus par la législation suisse, australienne, américaine et proclamés efficaces par des étrangers autorisés au dernier congrès de chimie à Londres, ainsi que le rappelait,
dernier congrès de chimie à Londres, ainsi que le rappelait, il y a quelques jours à cette tribune M. le ministre de l'agriculture. Contre cette usurpation, la conscience allemande s'indigne aussi et se réjouit à le constater. Protestations J'ai reçu communication d'une protestation très respectueuse, mais très ferme, émanant de négociants et industriels allemands et de leurs représentants au Reichstag contre les projets fiscaux soumis à ce dernier. Cet acte, en s'abstenant dans un sens tellement exagéré, d causerait la ruine de notre cognac et du champagne avec lequel est hautement désirable, dans l'intérêt réciproque, des deux pays, qu'un accord
hautement désirable, dans l'intérêt réciproque, des deux pays, qu'un accord soit obtenu entre le Gouvernement français et le Gouvernement allemand comprenant à la fois la protection légitime des appellations d'origine « cognac » « bière de Münch » « champagne », et des concessions douanières équivalents. Que dans l'hypothèse où la force des finances du Reichstag n'empêcherait pas l'application de ces propositions de révision douanières prohibitives, affectant différemment la bière de Münch, le cognac, la Champagne, et le cognac, le Gouvernement français serait d'y répondre par certaines taxes correspondantes sur certains produits allemands. Et compte sur la sagesse des deux
certains produits allemands. Et compte sur la sagesse des deux gouvernements pour éviter tout élan à une guerre de tarifs sans laquelle protestent avec la même vérité les intéressés des deux pays. J'applaudis d'autant plus vivement à cette manifestation que des faits agressifs qui la provquent intervenus piquettent, comme quelques esprits généreux en leur sein sur le terrain économique, un approbateur économique bien entendu, — un reproche — même. Peut-être prend-on après tout, chez certains milieux allemands pour une sorte de faiblesse ce qui est essentiellement de courtoisie. En tout cas, nous en sommes profondément ému. Il voit par l'accueil
cas, nous en sommes profondément ému. Il voit par l'accueil réservé à la volonté, que je viens de rappeler. Mais qu'a fait le Gouvernement, fracile dans ces circonstances de litige, dans ces circonstances difficile? Quelles observations a-t-il présentées? Quels résultats a-t-il obtenus? Il ne peut aisément que soit pudeur instinctive, ou raison, il reste coi et par crainte des conflits, il s'abstient de toute objection pour des intérêts commerciaux si menacés. Très bien. Resolument. Ce ne nous est pas une surprise, savoir que nous ne sommes pas les seuls, ou être victimes de cette politique hostile. S'élever, en tout cas.
être victimes de cette politique hostile. S'élever, en tout cas. Le conflit qui vient de se développer entre la Suisse et l'Allemagne, au sujet du sujet procède du même esprit, le droit de nous mettre en danger. Si, à ces faits d'une politique presse, j'joignons les pratiques du "ing", employées par les cartels d'outre-atlantique, ou encore les pratiques des cartels d'outre-atlantique, ou encore les pratiques des cartels allemands, ou encore les pratiques des cartels américains, on peut se trouver dans une situation critique de quels que soient les fabricants et producteurs. Défendu certes, malgré tout ils en ont souffert, depuis
producteurs. Défendu certes, malgré tout ils en ont souffert, depuis dix ans, le chiffre, indiqué, indications ont sensiblement augmenté, en effet, en 1907, pour 3,598 millions, en 1908, en raison, il est vrai, de l'effet de la crise qui a sévi l'an dernier. Mais cette progression est loin d'avoir été aussi rapide que celle des Allemands qui, à partir de -1897, ont quadruplé leurs chiffres, en 1907, des Anglo-Canadiens qui approchent de leur dixième million, et des États-Unis qui en sont à 8 millions; de la Belgique qui atteint 3 milliards, de l'énormité en regard de sa superficie et de
milliards, de l'énormité en regard de sa superficie et de sa population, Et ces écarts apparaissent bien plus encore si on considère l'ensemble des échanges. Si on compare le commerce français, il est difficile de faire d'une autre une comparaison serrée d'après les statistiques anciennes ou les éléments d'apparence non faciles à suivre selon le temps et suivant les circonstances. Outre les variations de prix ou de l'effet d'une époque à une autre influencé par les fluctuations des valeurs, le développement extraordinaire du tourisme provoque un changement considérable. Les statistiques douanières qui ne l'enregistrent pas mais qui sont faussées dans
douanières qui ne l'enregistrent pas mais qui sont faussées dans une proportion plus grande qu'il y a trente ans. Hénelicter, La France en est la principale victime. M. Georges Gérald. C'est pourquoi il semble intéressant de le constater. Il me semble utile de le rappeler — je n'ai pas à ce point le chiffre précis généralement admis que M. Edmond Théry, un économiste reconnu, l'a chiffré pourtant à 1,200 millions pour la France. On l'évalue à 1,200 millions. Cela que les comparaisons entre aujourd'hui et celles d'il y a trente ans sont extrêmement difficiles. M. Gérald. C'est très vrai! Pour
ans sont extrêmement difficiles. M. Gérald. C'est très vrai! Pour l'effet, quoi qu'il en soit, comme les présents orateurs ont si bien dit, je me contenterai de rappeler, pour les besoins de mon argumentation par 100 million, que si, en 1906, on chiffre par 100 million, le Commerce français, le commerce anglais se chiffre par 220, le commerce allemand par 163, celui des États-Unis par 113, le commerce hollandais se chiffre par 50, le commerce suisse par 23. On voit un écart considérable. Si l'on tient et parle des chiffres de notre importation, on voit que notre exportation est devenue
de notre importation, on voit que notre exportation est devenue plus concentrée, que notre importation est devenue plus étendue au-dessus de 100 millions avec 14 fournisseurs et seulement 5 acheteurs que j'ai rappelé, notre chiffre se passe proportionnellement d'autres augmentations constatées dans les années. Sans doute les causes principales que la part revient, est évidente que le système douanier choisi n'est pas responsable de la situation actuelle. Il semble bien qu'il ait une influence et c'est dans cet esprit que le Pays a demandé la revision. Il a le droit de régler comme il lui convient son régime économique. Il
de régler comme il lui convient son régime économique. Il est posé, l'étranger qu'une telle question pose. Une réponse affirmative étant la sérène, ce qui peut se dire, en un bon sens. Un temps si une telle aventure s'est pourtant produite partout contre nous à cette occasion. Beaucoup s'en sont émus. M. Thierry l'exposait l'autre jour à la Chambre, concernant l'effet qu'a eus le système douanier sur nous à cette époque. Je ne fus, pour ma part, pas aussi sévère que certains de mes collègues. Je remercie énergiquement certains de mes collègues. Je remarque par ailleurs la susceptibilité qui a
mes collègues. Je remarque par ailleurs la susceptibilité qui a été manifestée dans ou l'opposition serait allée jusqu'à quaker d'impertinences, des efforts extraordinaires de revision. Au contraire, j'en ai parlé, M. Georges Gérald. Oui, j'ai vu par là la place considérable que la France occupe sur les marchés mondiaux, le cas qu'on faisait un peu partout de son geste économique et de la position douanière qu'elle entend prendre ! (Très bien! très bien!) Enfin, il faut bien reconnaître que ceux qui réclament sont aussi nos clients et que dans le commerce il ne s'agit pas seulement de s'occuper des producteurs
commerce il ne s'agit pas seulement de s'occuper des producteurs et des fabricants, mais aussi quelquefois des clients. Peut-être ne le faisons-nous pas suffisamment par ailleurs. Cependant, dans les diverses manifestations qui se sont produites, je ne pouvais, à l'examen de quelques-unes, m'empêcher de songer tout naturellement à cette réponse des marchands de harengs conservés à l'enquête de Robert Peel je vois sourire M. Aynard : — « Nous sommes, disaient-ils, partisans du libre-échange pour tous les produits, excepté pour le hareng. » (Rires et applaudissements.) M. Lasies. C'étaient des gens de bon sens ! M. Aynard. C'est exactement comme
gens de bon sens ! M. Aynard. C'est exactement comme pour les produits de l'arrondissement : il faut les protéger. (Nouveaux rires.) M. Georges Gérald. C'est que partout on retrouve les mêmes faiblesses! De presque tous les pays nous sont venues des protestations tantôt timides et inquiètes et tantôt violentes et menaçantes, plus que précises souvent. La réflexion aidant, l'émotion s'est quelque peu calmée. C'est ainsi que nous avons pu lire un communiqué de la chambre de commerce de Glasgow, où il est dit qu'après étude plus complète « il n'y a peut-être pas lieu de s'exagérer la portée de
n'y a peut-être pas lieu de s'exagérer la portée de la revision douanière en France ». Nous avons accueilli en tout cas toutes les réclamations avec reconnaissance et courtoisie; nous les avons examinées avec bienveillance et d'accord avec le Gouvernement, nous leur avons donné le plus souvent satisfaction dans la mesure du possible après nous être assurés que les intérêts français n'en souffriraient pas, bien entendu. Il y avait à cela une double raison, économique et politique; une raison économique, qui résulte des quelques chiffres dont je viens de faire brièvement état. Une raison politique, car nous savons par les
brièvement état. Une raison politique, car nous savons par les leçons de l'histoire moderne combien des relations commerciales faciles, cordiales et fréquentes, des intérêts économiques, financiers communs puissants resserrent et raffermissent entre les peuples, comme entre les individus, plus encore que les attaches de famille, les liens d'amitié et de solidarité les conditions d'entente et de paix. (Applaudissements.) Messieurs, la France ne peut pas être libre-échangiste; ce serait une chimère. N'est-ce pas M. Aynard, qui a dit : « Si le libre-échange absolument convient à l'Angleterre, chez une nation comme la France, une liberté tempérée, progressive, partant indiquée. Il y
la France, une liberté tempérée, progressive, partant indiquée. Il y faut tenir compte dans la pratique des intérêts anciens, des traditions nationales et se garder des revendications excessives. » Par cette citation, que je ne désavouerai point, sauf pour ce qui concerne l'Angleterre, j'indique tout de suite que je ne suis pas davantage pour la France protectionniste, parce que ce serait un danger. (Applaudissements.) Cette forme barbare a mes répugnances. Il semble bien qu'élever trop d'obstacles contre le commerce c'est se donner un surcroît de peine inutile. (Très bien! très bien!) Bastiat dit : « Ce serait se donner à
bien!) Bastiat dit : « Ce serait se donner à plaisir le labeur ingrat de Sisyphe. Pour beaucoup, protectionnisme et Sisyphe sont des termes identiques. » Au contraire, les idées de solidarité doivent prévaloir de plus en plus, solidarité dans l'amitié, comme dans la rivalité, et la forme vers laquelle nous nous orientons nécessairement comme à une forme supérieure, c'est la forme contractuelle, transactionnelle : le traité, la convention. (Applaudissements.) M. Aynard. Très bien! M. Georges Gérald. où deux parties s'arrangent à l'amiable et se font des concessions réciproques. (Applaudissements.) M. Paul Constans. Il faut être échangiste. M. Georges Gérald.
M. Paul Constans. Il faut être échangiste. M. Georges Gérald. C'est la formule nouvelle. Je l'ai indiquée dans mon rapport; il faut être « échangiste réaliste ». Sir Edward Grey le disait très bien : « La méthode transactionnelle est un des instruments essentiels du progrès. Il faut savoir garder ce qu'on a acquis, mais il faut aussi être modéré quand on a de justes prétentions, car il faut savoir être juste et laisser à chacun sa place au soleil. » (Très bien! très bien!) Le Gouvernement aurait dû, me semble-t-il, prendre lui-même l'initiative de la revision douanière. C'eût été
semble-t-il, prendre lui-même l'initiative de la revision douanière. C'eût été plus régulier, et c'était aussi son devoir. (Très bien!) M. Doumergue, ministre du commerce, n'hésitait pas, il y a deux ans, à déclarer combien cette revision était urgente. Il ne semble pas que, depuis, le Gouvernement ait conservé cette opinion. Je n'ai, pour ma part, jamais compris pourquoi il avait abdiqué ainsi une des prérogatives essentielles du pouvoir exécutif. Je le regrette d'autant plus qu'on aurait pu certainement éviter bien des à coups dangereux, bien des inquiétudes et des craintes inutiles. C'est peut-être, je crois, la première fois qu'une grande
inutiles. C'est peut-être, je crois, la première fois qu'une grande commission dépose ses rapports, les publie, sans avoir au préalable entendu le Gouvernement et s'être mis d'accord avec lui. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président de la commission. Mais non sans l'avoir sollicité à plusieurs reprises. M. J. Thierry. Il aurait peut-être convenu d'attendre encore un peu. M. Georges Gérald. J'ai fait en son temps mes observations et mes réserves sur cette procédure nouvelle. Je tiens à dégager ma responsabilité à la tribune sur ce point. L'accord ne s'est fait ou plutôt les pourparlers en vue
L'accord ne s'est fait ou plutôt les pourparlers en vue de cet accord ne sont intervenus qu'après la publication et la distribution des rapports, ce qui est contraire, je crois, à tous les précédents, en tout cas au bon fonctionnement du régime parlementaire. (Très bien! très bien! au centre.) La tâche de toute la commission s'est trouvée ainsi fort compliquée. Je crois, en effet, qu'une grande commission ne peut avancer utilement son travail et aboutir que par le contact incessant avec les pouvoirs publics. Il saute aux yeux que chaque fois qu'une grande commission s'écarte de ce contact, elle est
fois qu'une grande commission s'écarte de ce contact, elle est exposée à voir remettre son travail sur le métier. La responsabilité suggère en effet et fournit aux ministres comme aux grandes administrations des éléments, des renseignements, des vues spéciales, qui sont indispensables pour une œuvre d'intérêt général comme celle-ci. Très bien! Très bien! Malgré cela, le but de quelques-uns de mes collègues de la commission et moi avons poursuivi a été moins de relever systématiquement les droits du tarif minimum que de mettre le tarif général en mesure de servir efficacement d'arme dans les négociations à intervenir. Pour nous, malgré
efficacement d'arme dans les négociations à intervenir. Pour nous, malgré l'effort subi, et que même avec le Gouvernement nous n'avons pas tout à fait repoussé, la révision restera avant tout, je l'espère, par la sagesse du Parlement mieux éclairé par le Gouvernement, une opération de péréquation et de mise au point. Que sur certains points, on soit allé trop loin, on ait dépassé la mesure, les doléances reçues, les inquiétudes exprimées, les retouches apportées, les concessions faites l'indiquent suffisamment. Il reste encore quelque chose à faire assurément dans ce grand travail qui fait honneur certes à la commission et qui
travail qui fait honneur certes à la commission et qui se décompose ainsi: le tarif de 1892 comportait 1,706 articles, les retouches du fait de la révision élèvent ce nombre à 2,162; il y a donc 456 articles nouveaux spécialisés. Non, pas des articles, des positions nouvelles. Plus exactement, en effet, des positions, nouvelles. L'œuvre de la commission comprend 842 articles maintenus sans modifications au tarif minimum, 510 augmentés au tarif minimum, 40 diminués, 456 nouveaux spécialisés et 814 augmentés au tarif général. Il y en a 66 diminutions. J'en ai compté 40 et M. Thierry en a compté 57.
ai compté 40 et M. Thierry en a compté 57. Vérifiez! il y en a 66. Cela n'a d'ailleurs aucune importance. Ne marchandons pas. Au contraire, la refonte du tarif général visait un changement complet de politique douanière. En effet, quelle est la situation créée par les lois du 29 décembre 1891 et du 11 janvier 1892? La France a deux tarifs: l'un, le tarif général, qui devait être, dans l'esprit des auteurs de la réforme, le tarif de droit commun, et qui est devenu le tarif d'exception, et l'autre, le tarif minimum, qui devait être le tarif exceptionnel et
le tarif minimum, qui devait être le tarif exceptionnel et qui est devenu le tarif de droit commun, appliqué aux pays qui nous concédaient par réciprocité des avantages équivalents. Notre régime comporte donc la liberté — liberté relative — pour le Gouvernement de négocier des accords avec les pays étrangers pour préciser les avantages en échange desquels nous donnerons la faveur de tout ou partie de notre tarif minimum. Mais en vue de réserver l'entière maîtrise de nos tarifs dont ils sont très jaloux, les protectionnistes français ont fait adopter la loi du 29 décembre 1891 qui confère au Gouvernement
la loi du 29 décembre 1891 qui confère au Gouvernement le droit de dénoncer toute convention commerciale par un préavis de douze mois. Or, qu'est-il arrivé? D'une part, le faible écart — 20 à 25 p. 100 en moyenne — laissé entre nos deux tarifs n'a pas paru jusqu'ici pour nos cocontractants une menace suffisante pour les amener à nous consentir des avantages correspondants appréciables. Le manque de souplesse du régime de 1892 résultant de l'impossibilité de sortir du taux des droits du tarif minimum, ultimatum intangible offert ne varietur à l'adoption du monde civilisé tout entier, l'échec relatif des