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ordures, et exigeront des garanties efficaces des concessionnaires, quant au coût des opérations ; 5° Attentives aux progrès constants de la technique de destruction des immondices, les municipalités confieront ce service à des fonctionnaires spécialisés et expérimentés; 6° Le secrétariat de l'Union internationale instituera un bulletin, constamment au courant, qu'elle tiendra à la disposition des municipalités en esperant qu'ils l'ouseront danas leur travail. Nous sommes ici dans plus nouveaux des termes de cet ordre du jour, résolu qu'il provoquera chez M. Boutteville, lui-même, les plus sages réflexions sur le respect qu'il doit avoir de l'autorité des Maires de la banlieue
qu'il doit avoir de l'autorité des Maires de la banlieue parisienne et, malgré toutes ses préventions, sur l'autonomie des communes. Il est pour M. Boutteville un sérieux avertissement... Un déjeuner... municipal... Les congressistes ont visité les œuvres municipales et sociales de la ville de Lyon et des environs. On sait ce que nous en pensons. Et nous sommes sûrs, en tout cas, que les éloges de ces techniciens aussi compétents et difficiles ont été unanimement. Le Président Herriot et le Conseil municipal de Lyon ont reçu les congressistes à déjeuner dans les salons de l'hôtel de ville. Le Maire de
dans les salons de l'hôtel de ville. Le Maire de Lyon les a remerciés de leur visite attendue depuis si longtemps. Il a adressé son salut au Président Viotion dont qu'il regrette de ne pas voir ici, puis il a fait l'éloge du bureau de l'Union, et particulièrement de MM. Lecoq Montagu Harris, Winck, Henri Sellier. Puis dans tous les pays, les mêmes problèmes se posent devant les municipalités; et l'Union internationale, qui se réunit toutes les nations de l'Europe, a pour but de préciser pour tous les solutions les plus favorables. Eppard a salué particulièrement la délégation des États-Unis,
plus favorables. Eppard a salué particulièrement la délégation des États-Unis, si nombreuse et si bien informée. Il a exprimé naguère également ses sympathies à la délégation britannique, qui a tant fait pour le plan municipal : « Cette collaboration internationale entre les municipalités est le meilleur gage de l'idéal pacifique que nous poursuivons. Nous travaillons les uns et les autres à résoudre des problèmes concrets d'humbles difficultés humaines et je remercie le Congrès d'avoir montré qu'il faut pour cela des hommes cultivés. » « Si les gouvernements écoutaient les conseils des municipalités, ils auraient plus de sagesse et, au lieu
des municipalités, ils auraient plus de sagesse et, au lieu de songer à se heurter sur les champs de bataille, ils conduiraient les peuples à se rencontrer comme nous nous rencontrons aujourd'hui, dans le charme d'un bon déjeuner. » On a applaudi ensuite les toasts symboliques et chaleureux de M. Montagu Davis Harris, de M. Henri Sellier, de M. Droop Egeler Fortuyn (Rotterdam), de M. Latham (Londres), de M. Geserich (Aix-la-Provence), du professeur Gulick (New York), de M. T. A. Andrews (du County Council de Londres), de M. Saleta (Barranquilla), de M. Harvia (Finlande), de M. Danyi (Hongrie), de M.
de M. Harvia (Finlande), de M. Danyi (Hongrie), de M. Humberto Bersi (Bologne), de M. Kacens (Lettonie), de M. Philippe (Luxembourg). Le toast enthousiaste d'un Maire-Abbé... L'abbé Lambert, le Maire sourcier d'Oran, a été particulièrement acclamé, disant en substance : « C'est un agréable devoir pour moi, maire d'Oran, seul représentant de l'Algérie à cette conférence, d'exprimer ici aux yeux du Président Herriot notre affectueuse et profonde admiration. Je le dois à titre personnel, à titre administratif, à titre politique. À titre personnel, je ne saurais oublier que la mère du Président Herriot repose dans le cimetière d'Oran, et que
du Président Herriot repose dans le cimetière d'Oran, et que tous les Oranais, sans distinction de race ou d'origine, reportent sur celle qui n'est plus un peu de l'affection profonde qu'ils gardent au Président Herriot, personification de la France et de l'espoir. Je prends d'humour. Notre désir est grand de voir un jour le Président Herriot au milieu de nous. Il y sera accueilli avec l'hommage unanime de l'Algérie, terre française. Je le lui dois cet hommage parce que le Président Herriot est un administrateur admiré dans le monde entier ; administrateur formé à l'École normale, disposant d'une vaste culture
; administrateur formé à l'École normale, disposant d'une vaste culture qui sert de base à son activité technique. Je suis de ceux qui pensent qu'il n'est de techniques que celles qui se fondent sur l'idéal humain qui astreinte l'administrateur à saisir utilement les aspirations de la population. J'admire enfin, avec tous les Algériens, le Président Herriot au point de vue politique. Soyez tranquilles, mesdames et messieurs, je ne songe point à vous parler ici de questions de partis, car je respectueux de toutes les opinions sincères. Mais le Président représente ici à la fois la ville de Lyon et la
ici à la fois la ville de Lyon et la France. Lyon, c'est le confluent de la Saône et du Rhône. À la Saône, le Président emprunte le calme méditatif pour ses décisions au-dessus des querelles partisanes ; il l'a prouvé hier encore par son attitude au Conseil des ministres. Très. Au Rhône : lorsque sa décision est prise, selon la raison et le cœur, il la prend avec la force impétueuse qui brise tous les obstacles. En cela, Herriot mérite l'hommage que Kipling adresse à l'homme idéal : « Si tu peux accepter la défaite après la victoire ;
Si tu peux accepter la défaite après la victoire ; si tu sais conserver ton courage et ta tête, quand tous les autres les perdent, alors les dieux, les rois, la chance et la victoire seront à tout jamais tes fidèles esclaves soumis ; et, ce qui vaut mieux encore que les rois et la gloire, tu seras un homme ! » À l'homme qu'est Herriot, au grand homme, même, parce qu'il est mieux que tant d'autres vibrant d'humanité ; à la ville de Lyon tout entière, je lève ici mon verre en témoignage d'affection et de remerciement. Il faut
mon verre en témoignage d'affection et de remerciement. Il faut baisser les prix dans les centres de tourisme. Déjà, on peut se faire une idée du mouvement touristique de cet été, par comparaison avec la période correspondante de 1933. Des centres montent, d'autres baissent. La clientèle abandonne en masse certains lieux. Elle se précipite sur d'autres. Partout, c'est peu à l'étranger. Les raisons de ces mouvements ne sont pas toujours très claires. N'est-ce qu'à des mécontentements individuels que le hasard a propagés ? Mécontentements collectifs dont l'écho s'est multiplié ? Propagande bien faite. Facilités de certaines changes ? Par les
Propagande bien faite. Facilités de certaines changes ? Par les renseignements qui nous arrivent de province, on se rend compte qu'il y a eu moins d'affluence jusqu'ici qu'à pendant la période correspondante de 1933. La situation extérieure, la crainte de la guerre, y est pour quelque chose. Mais on nous dit aussi que beaucoup de touristes se plaignent de ce que malgré l'augmentation du nombre des logements vides et de la diminution du prix des vivres, par une espèce d'entente, concertée ou tacite, les exploitants du tourisme s'accrochent à leurs anciens prix... Erreur redoutable qui décourage le bon client et
anciens prix... Erreur redoutable qui décourage le bon client et vide les caisses des habitants des centres de tourisme. Un de nos lecteurs propose comme remède la création d'une institution absolument dégagée de tous besoins publics. et dont le seul rôle serait d’apporter un appui aux commerçants qui baissent leurs prix. Elle éditerait des brochures dans lesquelles seraient cités les noms des commerçants qui ont baissé leurs prix depuis l'année précédente. Notre lecteur a des intentions excellentes. Mais on aperçoit, tout de suite, des difficultés... Il est meilleur de rappeler sans cesse aux cités de tourisme qu’elles ont bien tort
sans cesse aux cités de tourisme qu’elles ont bien tort de faire fuir les poules — sans manœuvre comparaison — aux œufs d'or... Et qu'au moins, maintenant, qu'on a de l'or... François TERRIER. L'organisation de la police et de la banlieue et de Paris Le Conseil Général, après avoir entendu les observations et les remarques de plusieurs conseillers, a simplement donné acte au Préfet de police de ce décret-loi, du 11 juillet. Le Conseil Municipal l'a adopté expressément le 12 juillet. La zone parisienne Le décret-loi sur le plan de campagne des opérations d'expropriation et d'aménagement a été adopté par
campagne des opérations d'expropriation et d'aménagement a été adopté par le Conseil Municipal de Paris, le 13 juillet. Le dernier mémoire du Préfet sur l'ensemble du problème a été renvoyé à la prochaine session. Les allocations d'encouragement national aux familles nombreuses Par un décret-loi du 4 avril 1934, le Gouvernement avait interdit le « cumul » des allocations familiales professionnelles versées aux travailleurs en exécution de la loi du 11 mars 1932 avec les allocations d'encouragement national aux familles nombreuses instituées par la loi du 23 juillet 1923. Cette mesure a soulevé une profonde émotion parmi les travailleurs qui bénéficiaient
a soulevé une profonde émotion parmi les travailleurs qui bénéficiaient antérieurement des deux allocations. Leur émotion était d’autant plus justifiée que la crise économique a provoqué presque partout, outre une diminution des salaires, une réduction notable des heures de travail et, par voie de conséquence, une réduction proportionnelle des allocations familiales professionnelles versées aux ouvriers et employés par les caisses de compensation. De pressantes démarches ont été faites auprès du Gouvernement par M. Georges Pérnot, l'éminent Président du Groupe de la Famille à la Chambre en étroite liaison avec la Fédération Nationale des Associations de familles nombreuses et avec l'Alliance
Fédération Nationale des Associations de familles nombreuses et avec l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. La Commission Permanente du Conseil Supérieur de la Natalité a demandé au Gouvernement de renoncer au principe du « non cumul » et de trouver une partie de l'économie qu'il cherchait à réaliser dans une réduction temporaire de toutes les allocations d'encouragement national aux familles nombreuses. Le Gouvernement a accepté. Par décret-loi du 30 juin, publié le 8 juillet au Journal Officiel, il a été décidé que l'allocation d'encouragement serait maintenue à tous ceux qui en bénéficiaient antérieurement au décret-loi du 4 avril
ceux qui en bénéficiaient antérieurement au décret-loi du 4 avril 1934, mais aux taux suivants, à partir du 1er août prochain : Pour le 3e enfant, 7 fr. par mois au lieu de 10 fr.; pour le 4e enfant, 25 fr. par mois au lieu de 30 fr.; pour le 5e et les suivants, 40 fr. par mois au lieu de 45 fr. Si l'on doit regretter que la famille nombreuse n’ait pas pu échapper complètement aux sacrifices imposés à tous les citoyens pour rétablir l'équilibre budgétaire, on ne saurait méconnaître l'importance des résultats obtenus grâce au nouveau décret, résultat
méconnaître l'importance des résultats obtenus grâce au nouveau décret, résultat qu'on peut résumer ainsi qu'il suit : 1° Les familles nombreuses appartenant à la classe ouvrière continueront à toucher l'allocation d'encouragement national qui leur est plus nécessaire que jamais dans les circonstances actuelles en raison de la crise de chômage. 2° Le cadre de la législation familiale subsiste, tel qu'il a été tracé par la loi de finances du 16 avril 1930. 3° Enfin, l'économie qui avait été chiffrée par le Gouvernement à 100 millions dans le rapport qui précède le décret-loi du 4 avril 1934 se trouve réduite à
le décret-loi du 4 avril 1934 se trouve réduite à un peu moins de 60 millions. Le haut personnel de l'Exposition de 1937 Voici les nominations faites jusqu'ici : Commissaire général, M. Edmond Labbé, ancien directeur de l'Enseignement ; Commissaire général adjoint, M. Paul Léon, ancien directeur des Beaux-Arts ; Secrétaire général, M. Etienne Charles, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Directeur des finances, M. Pignerol Henri, inspecteur général des Finances, directeur des Finances de la Ville de Paris ; Directeur de l'architecture, des parcs et jardins, M. Martzloff Robert, directeur des services de l'architecture et des promenades de
Robert, directeur des services de l'architecture et des promenades de la Ville de Paris ; Directeur des services techniques, M. Giraud Henri, directeur général des travaux de la Ville de Paris ; Directeur de l'exploitation, M. Magne Marcel, professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers ; Architecte en chef, M. Letrosne Charles ; Contrôleur des dépenses engagées, M. Bellamy Emmanuel, contrôleur des dépenses engagées, de troisième classe ; Agent comptable, M. Jacquemin Georges, receveur particulier des finances de première classe. Conseil supérieur Vice-Présidents : MM. Chapsal, sénateur, François Latour, conseiller municipal de Paris ; Membres : MM. Morizet, Tournier,
conseiller municipal de Paris ; Membres : MM. Morizet, Tournier, sénateurs ; Léo Bouyssou, Durand, de Tinguy du Pouët, députés; Robert Bos, Adolphe Chérioux, Contenot, René Piquet, Maurice Quentin, conseillers municipaux de Paris. René Baschet ; Henri Bonnet, directeur de l'Institut international de Coopération intellectuelle ; Louis Bonnier, vice-président de la Fédération des artistes et créateurs ; Albert Buisson, président du Conseil d'administration de la Banque nationale du commerce et de l'industrie ; Paul Chabas, membre de L'Institut, président de la Société des artistes français ; Raoul Dautry, président du Comité de direction des grands réseaux ; Decaux, président de
Comité de direction des grands réseaux ; Decaux, président de la Chambre syndicale de l'ameublement ; Charles Delac, président de la Chambre syndicale de la cinématographie ; Duchemin, président de la Confédération générale de la production française ; Henry Garnier, président de la Chambre de commerce de Paris ; Léon Jouhaux, secrétaire général de la Confédération générale du travail, ou son représentant; Franz Jourdain, président de l'Union coopérative de l'art français ; Paul Langevin, membre de l'Institut, professeur au Collège de France ; Leblanc-Barbedienne, président de la Fédération des métiers d'art de France ; Georges Mayer, président de la Chambre
d'art de France ; Georges Mayer, président de la Chambre syndicale du livre d'art ; Montagnac, vice-président de la Société des artistes décorateurs ; Jacques Rouché, membre de l'Institut, directeur de l'Académie nationale de musique et de danse; Sainte-Lague, délégué régional de la Confédération des travailleurs intellectuels ; Vl Salvagnac, vice-président de la Fédération des métiers d'art de France ; Georges Grandhomme, président de la Chambre des métiers de la Seine. Commission permanente Vice-présidents : MM. Julien Durand et Georges Contenot ; Membres : MM. André Morizet, Robert Bos, Adolphe Chérioux, François Latour, Henry Louis Bonnier, Albert Buisson, Léon Jouhaux,
Chérioux, François Latour, Henry Louis Bonnier, Albert Buisson, Léon Jouhaux, Leblanc-Barbedienne, Montagnac. Commissions consultatives sur Président de la Commission de propagation : M. Max Hymans, député ; Président de la Commission des Beaux-Arts : M. Jean Locquin ; Président de la Commission des fêtes et spectacles : M. Jacques Rouché ; Président de la Commission des congrès : M. Maurice Quentin ; Président de la Commission du parc de Sceaux : M. André Honnorat ; Président du Comité de contentieux : M. Maurice Piketty. Le Conseil Général et le personnel enseignant Le 11 juillet, le Conseil Général de la Seine
enseignant Le 11 juillet, le Conseil Général de la Seine a pris les dispositions suivantes, à l'unanimité, comme l'a fait remarquer M. Julien Boger : À titre exceptionnel, une bonification de cinq ans de services sera accordée en vue de l'attribution et du décompte du secours annuel et viager aux membres du personnel de l'enseignement primaire (inspecteurs primaires, inspectrices des écoles maternelles, personnel enseignant des écoles normales, personnel enseignant des écoles primaires supérieures de la banlieue, directeurs et directrices, instituteurs et institutrices des écoles primaires élémentaires et maternelles) admis à la retraite en 1934 par application des décrets-lois des 4
la retraite en 1934 par application des décrets-lois des 4 avril et 10 mai 1934. L'Administration est autorisée à rembourser aux communes qui en auront motif payé le montant aux intéressés pendant les mois d'août et de septembre 1934 l'indemnité complémentaire de résidence dont pourront bénéficier les instituteurs et institutrices admis à la retraite à partir du 1er août 1934. L'Administration est également autorisée à payer pendant les mois d'août et de septembre, les indemnités accessoires du traitement au personnel enseignant, auxquelles ces indemnités sont payées sur les fonds du Département (inspecteurs primaires, personnel enseignant des internats scolaires départementaux). Indemnités
Département (inspecteurs primaires, personnel enseignant des internats scolaires départementaux). Indemnités de résidence au personnel de l'Etat (Décret du 19 juillet 1934 publié le 25 juillet) Motifs officiels du décret. La loi du 28 février 1933 Sur la réduction générale des indemnités d'Etat, notamment de l'indemnité de résidence. Adoption des conclusions formulées par le Comité supérieur des économies, le 17 janvier 1934. Ces conclusions et ce décret ont pour unique objet de déclassifier d'un parasiteur sélection les localités autres que Paris et leurs villes dont la population est comprise entre 5.001 et 10.000 habitants pour lesquelles il n'est apporté aucune modification
et 10.000 habitants pour lesquelles il n'est apporté aucune modification au régime actuel. Les militaires traités et les fonctionnaires de santé militaire, qui ne bénéficient pas de l'indemnité de residence, reçoivent une indemnité pour les charges militaires dont le sort est traditionnellement et nécessairement lié à la charge des indemnités de résidence des personnels civils. Parallèlement à la révision qui fait l'objet du décret ci-joint, des modifications du régime de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions qui ont été également étudiées par le Comité supérieur des économies dont les conclusions ont été formulées sur ce point dans sa séance
conclusions ont été formulées sur ce point dans sa séance du 14 mars 1934. Ces réformes doivent procurer une économie qui, pour l'indemnité de résidence, sera de l'ordre de 49 millions de francs, et, en ce qui concerne les indemnités pour charges militaires, dont le volume total est légèrement inférieur à celui de l'indemnité de résidence, de 40 millions de francs. La date d'effet de ces nouvelles dispositions sera arrêtée au 1er août 1934. En fixant ce point de départ alors que la révision du régime des autres indemnités est réalisée depuis le 1er août 1933, le Gouvernement entend marquer
réalisée depuis le 1er août 1933, le Gouvernement entend marquer toute sa sollicitude à l'égard des serviteurs du pays. Les droits du Préfet en matière de transports Le Conseil d'Etat a rendu, le 11 juillet, deux arrêts fort intéressants, dans lesquels il a été amené à préciser sa jurisprudence et à la compléter. Dans un premier arrêt (Méley et Fédération nationale des transports contre le Préfet de la Loire), il a jugé que les pouvoirs du Maire résultant de la loi du 28 février 1884 appartiennent également au Préfet de la Seine. la totalité des parcours de certaines entreprises ;
la Seine. la totalité des parcours de certaines entreprises ; qu'il peut, non seulement fixer les points de stationnement, mais aussi interdire la descente ou la remontée des voyageurs en dehors de ces mêmes points et fixer, en respectant le principe d'égalité entre les entreprises prises en concurrence, placées dans les mêmes conditions, des points d'arrêt différents pour les véhicules de chacune d'elles. Dans la détermination des points d'arrêt, il peut tenir compte de l'existence d'un service concédé. Dans un second arrêt (Beaumont contre Préfet du Pas-de-Calais), il a reconnu que le Préfet peut, dans les limites de sa compétence,
que le Préfet peut, dans les limites de sa compétence, assujettir les lignes de transport en commun à des prescriptions générales concernant les horaires, les tarifs, l'affichage des prix et les points de stationnement. D'autre part, statuant sur la question de savoir si le Préfet peut assujettir ces entreprises à son autorisation administrative, il a spécifié que le Préfet excéderait ses pouvoirs en décidant, par voie de disposition générale applicable à tout le département, que l'ouverture d'une ligne quelconque ne pourrait avoir lieu que moyennant son autorisation, mais qu'il pouvait édicter une telle mesure « en ce qui concerne les
édicter une telle mesure « en ce qui concerne les lignes à l'égard desquelles des circonstances spéciales la rendraient nécessaire » et il a admis comme constituant ces circonstances « notamment l'encombrement des voies parcourues ». La révision générale du code de procédure civile Décret du 23 juillet 1934 Le Garde des Sceaux, ayant été appelé à plusieurs reprises à son attention sur l'intérêt que présenteraient la refonte et la simplification de la procédure devant les tribunaux judiciaires. Si les règles sages et prudentes édictées par le législateur de 1806 méritent qu'on leur rende hommage, il n'en est pas moins
méritent qu'on leur rende hommage, il n'en est pas moins incontestable que sur certains points et malgré les réformes partielles déjà réalisées les dispositions du Code de procédure civile ont vieilli et qu'il est nécessaire d'y apporter des perfectionnements essentiels pour mettre ses dispositions en harmonie avec le droit et la pratique modernes. Le moment présent me paraît au meilleur opportun pour reprendre l'examen d'une réforme depuis longtemps réclamée et qui est de nature à favoriser l'œuvre de la justice civile en la rendant plus prompte, plus simple et moins coûteuse. À cet effet, le Garde des Sceaux a nommé
coûteuse. À cet effet, le Garde des Sceaux a nommé une Commission, composée de MM. le Gérant : J. BAERT. Les droits du Préfet de police dans les immeubles privés M. Raoul Brandon, conseiller municipal de Paris et député, vient de demander à MM. les Préfets de la Seine et de la Police s'il leur paraît pas utile d'indiquer à la population parisienne, pour sauver les biens, meubles et immeubles en cas de bombardement aérien, d'ordonner aux propriétaires des immeubles : De tenir toujours dans les combles de l'immeuble quelques sacs de sable sec : le sable, à l'exclusion de
sacs de sable sec : le sable, à l'exclusion de tout autre élément, étant le seul susceptible d'éteindre les bombes incendiaires de C à 800 kg. D'avoir à sa disposition : une pelle à manche pour recevoir la bombe, une grande pince d'un développement de 15 centimètres pour la saisir, et un seau rempli de sable pour l'y déposer, elle s'y consumera seule et sans danger ; une échelle pour atteindre les combles. Les propriétaires parisiens doivent apposer dans leurs immeubles une plaque ou une affiche indiquant l'emplacement de l'avertisseur d'incendie le plus proche. Ils doivent, en outre, apposer et
d'incendie le plus proche. Ils doivent, en outre, apposer et maintenir constamment dans les couloirs d'entrée de chaque immeuble, ou en tout autre endroit où elle pourra être facilement vue, une plaque ou une affiche indiquant, d'une façon apparente, le plan des sous-sols dudit immeuble, afin de faciliter la reconnaissance du foyer d'incendie en cas de feu de cave. Sur 80.000 immeubles à Paris, 10.000 seulement sont possesseurs de ces plaques. M. Raoul Brandon avait rappelé que la Cour de Cassation, dans son jugement du 3 mai 1929, déclare légale et obligatoire l'ordonnance de police des 10 mars et 11