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s'est déroulée au nord de Beauséjour. Les Allemands ont essayé de reconquérir une partie des tranchées perdues par eux le mois dernier. Leur attaque a été fauchée, sauf sur un point où ils ont réussi, hier soir, à s'installer dans un élément avancé. Nous avons aujourd'hui contre-attaqué, repris cet élément et ramené l'ennemi à son point de départ, en lui infligeant des pertes sensibles. Sur les pentes Sud-Est de l'Hartmannswiller, le nombre des prisonniers faits par nous dans les dernières journées est de 150. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1915. M. les députés sont informés que
Session ordinaire de 1915. M. les députés sont informés que les obsèques de M. Georges Berry, député de la 1re circonscription du 9e arrondissement de Paris, auront lieu le lundi 12 avril, à onze heures, en l'église de Notre-Dame-de-Lorette. On se réunira à la maison mortuaire, 1, rue de Châteaudun. RÉPONSES DES MINISTRES AUX QUESTIONS ÉCRITES GUERRE 2e réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1626, posée, le 18 mars 1915, par M. Marc Réville, député. M. Marc Réville, député, rappelle à M. le ministre de la guerre que les hommes des classes 1887 et
de la guerre que les hommes des classes 1887 et 1888, ainsi que les pères de six enfants de toutes classes, doivent, aux termes de ses instructions, être renvoyés temporairement dans leurs foyers, à moins qu'ils n'aient un emploi spécial, et demande si le fait, pour les mobilisés de ces catégories, d'avoir été affectés à un service automobile les prive du bénéfice des dispensions ci-dessus rappelées. 2e réponse. Les pères de six enfants sont traités comme les militaires de la classe 1887 et, par suite, ceux qui appartiennent aux parcs automobiles ne sont pas admis à bénéficier de la mesure
automobiles ne sont pas admis à bénéficier de la mesure générale de renvoi, en application des dispositions de la circulaire du 27 décembre 1914. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1704, posée, le 25 mars 1915, par M. Emile Broussais, député. M. Emile Broussais, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° pourquoi les officiers d'administration du service de santé, coopérant tous les jours à des travaux pour lesquels des aumôniers et des infirmières sont souvent cités à l'ordre de l'armée, ne bénéficient pas de la même récompense quand ils sont
ne bénéficient pas de la même récompense quand ils sont proposés ; 2° pourquoi les officiers d'administration du service de santé de la promotion de 1893 à l'école de Vincennes attendent encore le deuxième galon, alors que leurs camarades des autres écoles, de même ancienneté, possèdent ce grade depuis six mois. Réponse. 1° Le général commandant en chef est seul juge des actions qui peuvent faire bénéficier leurs auteurs d'une citation à l'ordre de l'armée, et aucune mesure restrictive n'a été prise à l'égard des officiers d'administration du service de santé ; 2° Une erreur paraît s'être glissée dans la
santé ; 2° Une erreur paraît s'être glissée dans la rédaction de la 2e question, la promotion de 1893 de l'école de Vincennes ayant, depuis longtemps, son 2e galon. S'il s'agit de la promotion de 1913, elle n'aura droit au 2e galon qu'en octobre 1915, conformément aux dispositions légales. Toutefois l'application de l'article 18 de la loi du 14 avril 1832 permet de promouvoir exceptionnellement, avant cette date, les officiers dont les services justifient cette mesure. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1738, posée, le 25 mars 1915, par M. Mahieu, député. M. Mahieu,
le 25 mars 1915, par M. Mahieu, député. M. Mahieu, député, expose à M. le ministre de la guerre que dans les hôpitaux, les sous-officiers liés au service par un engagement et traités dans ces hôpitaux touchent leur solde et que les sous-officiers fonctionnaires de l'Etat touchent leur traitement alors que les autres sous-officiers (active, réserve, territoriale) se voient supprimer leur solde durant leur séjour, que pour ces derniers les primes d'entretien comptant pour l'entretien dans l'hôpital, la suppression de la solde apparaît comme illogique et constituant une inégalité de traitement et demandant si les sous-officiers, traités dans les hôpitaux
traitement et demandant si les sous-officiers, traités dans les hôpitaux et qui, pour la plupart, sont allés au front, ne pourraient être traités aussi avantageusement que s'ils n'avaient jamais quitté le dépôt du corps. Réponse. L'honorable député est prié de se reporter à la réponse faite à la question n° 1567 (Journal officiel du 2 avril courant, p. 529). Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1741, posée, le 25 mars 1915, par M. Raoul Méquillet, député. M. Raoul Méquillet, député, demande à M. le ministre de la guerre si un militaire qui a contracté,
ministre de la guerre si un militaire qui a contracté, à dix-huit ans, un engagement volontaire de trois ans, le 23 février 1905 (c'est-à dire moins d'un mois avant la promulgation de la loi du 21 mars 1905), sous le régime de laquelle il n'aurait eu que deux ans de service à faire, n'a pas droit à la haute paye. Réponse. Réponse négative. Les militaires qui ont contracté des engagements volontaires de trois ans avant le 21 mars 1905, et qui ont quitté le service à l'expiration de cet engagement, ne peuvent être considérés comme ayant servi au-delà de la
ne peuvent être considérés comme ayant servi au-delà de la durée légale. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1800, posée, le 26 mars 1915, par M. Bouveri, député. M. Bouveri, député, demande à M. le ministre de la guerre pourquoi les médecins auxiliaires — ancien régime — n'ont pas d'indemnité de première mise d'équipement. Réponse. Les médecins auxiliaires, nommés à cet emploi au cours de leur service actif, ont droit à une indemnité de première mise d'équipement de 300 fr., qui n'est pas due aux médecins auxiliaires de la réserve et de l'armée territoriale,
aux médecins auxiliaires de la réserve et de l'armée territoriale, parce que ceux-ci ont la faculté de recevoir l'habillement en nature. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1804, posée, le 26 mars 1915, par M. Dessoye, député. M. Dessoye, député, demande à M. le ministre de la guerre si un réserviste réformé pendant une période de dix-sept jours, admis ensuite à contracter un engagement pour la durée de la guerre, a droit à une indemnité par suite de cet engagement. Réponse. Les engagements pour la durée de la guerre n'ouvrent droit à aucune prime,
la durée de la guerre n'ouvrent droit à aucune prime, mais seulement à la haute-payé, le cas échéant, dans les conditions prévues par le décret du 16 janvier 1915. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1807 posée, le 26 mars 1915, par M. Galli, député. M. Galli, député, demande à M. le ministre de la guerre s'il n'y a pas lieu d'interrompre les libérations de médecins militaires et infirmiers allemands prisonniers en France, tant que les Allemands retiennent en captivité, comme ils le font, un grand nombre de médecins et d'infirmiers militaires français. Réponse.
un grand nombre de médecins et d'infirmiers militaires français. Réponse. Au début des hostilités, le Gouvernement français avait scrupuleusement observé les dispositions de la convention de Genève. Le Gouvernement impérial, au contraire, maintenant la plus grande partie du personnel sanitaire français en captivité, le Gouvernement français l'a informé, dès le 4 novembre dernier, par les voies diplomatiques, que le rapatriement du personnel sanitaire allemand serait suspendu jusqu'au moment où il se serait, enfin, décidé à une application plus exacte des conventions internationales. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1818, posée le 26 mars 1915,
à la question no 1818, posée le 26 mars 1915, par M. Paul Poncet, député. M. Paul Poncet, député, demande à M. le ministre de la guerre si l'allocation de 1 fr. par jour accordée aux sous-officiers peut être supprimée, même quand ce régiment est sur le front. Réponse affirmative. Il appartient au général en chef de déterminer périodiquement les parties de la zone des opérations à l'intérieur desquelles cette allocation est perçue, ainsi que les corps ou services appelés à en bénéficier. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1822, posée le 26 mars
guerre à la question no 1822, posée le 26 mars 1915, par M. Etienne Rognon, député. M. Etienne Rognon, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles sont les raisons qui justifient le paiement des indemnités du front et la solde aux sous-officiers à solde mensuelle, blessés et soignés dans les hôpitaux de la zone des armées, et qui l'interdisent aux sous-officiers à solde journalière. Réponse. L'honorable député est prié de vouloir bien se reporter à la réponse faite à la question no 1567 (Journal officiel du 2 avril, p. 529). Réponse de M. le ministre de la
avril, p. 529). Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1851, posée le 1er avril 1915, par M. Carré-Bonvalet, député. M. Carré-Bonvalet, député, demande à M. le ministre de la guerre si les familles de militaires décédés dans les hôpitaux et dont remise des corps leur a été faite, peuvent prétendre au remboursement des frais de transport, et cela immédiatement. Réponse. L'honorable député est prié de se reporter à la réponse faite à la question n° 1224 (Journal officiel du 13 mars, p. 385). Réponse de M. le ministre de la guerre à la question
de M. le ministre de la guerre à la question n° 1855, posée le 1er avril 1915, par M. Déguise, député. M. Déguise, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° Si les R. A. T. des G. V. C., rappelés dans les dépôts, perdent leur affectation du fait qu'ils sont relevés par des hommes plus jeunes ; 2° Si l'on considère ce service comme pouvant être fait par les auxiliaires ou les inaptes. Réponse. 1° À partir du 20 avril, le service de G.V.C. sera assuré sur toute l'étendue du territoire par les R. A. T.
sur toute l'étendue du territoire par les R. A. T. de la plus ancienne classe convoquée, tous les hommes des classes plus jeunes rentrant dans les dépôts. Les G. V. C. relevés ne seront donc pas remplacés sur les voies ferrées par des hommes plus jeunes. Ils seront versés dans les dépôts et perdront de ce fait leur affectation ; 2° Le service de G. V. C. ne peut être, en principe, assuré que par des hommes aptes à faire campagne; il ne peut être confié à des hommes du service auxiliaire. Réponse de M. le ministre de la guerre
service auxiliaire. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1869, posée le 11 avril 1915, par M. Emile Favre, député. M. Emile Favre, député, demande à M. le ministre de la guerre si un jeune homme de la classe 1907, qui s'engagerait dès maintenant pour la durée de la guerre, verrait compter pour ses trois ans de service accompli. Réponse. Réponse affirmative (article 52 de la loi du 21 mars 1905, modifié par l'article 27 de la loi du 7 août 1913). Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1879,
le ministre de la guerre à la question n° 1879, posée le 11 avril 1915, par M. Hubert Rouger, député. M. Hubert Rouger, député, demande à M. le ministre de la guerre si les permisions agricoles accordées aux territoriaux doivent être réservées aux classes les plus anciennes ou à tous les hommes justifiant de leur qualité de cultivateurs et se trouvant dans les dépôts. Réponse. Ainsi que le ministre l'a déjà fait connaître à diverses reprises, les permissions agricoles sont réservées aux territoriaux incorporés dans les dépôts territoriaux et aux ceux du service de garde des voies de communication de
ceux du service de garde des voies de communication de l'intérieur. Par suite des dispositions adoptées pour l'affectation et l'emploi des hommes des réserves, les militaires dont il s'agit se trouvent appeler les classes les plus anciennes de celles qui sont présentes sous les drapeaux. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question n° 1918, posée le 2 avril 1915, par M. Georges Bonnefous, député. M. Georges Bonnefous, député, demande à M. le ministre de la guerre si la non-application aux officiers de l'armée territoriale, pères de six enfants, des dispositions par lesquelles ceux-ci sont versés dans
six enfants, des dispositions par lesquelles ceux-ci sont versés dans la classe 1887, doit être opposée également aux territoriaux simples soldats, caporaux ou sous-officiers, appelés avec les mêmes classes lors de la mobilisation, et nommés officiers depuis, mais seulement à titre provisoire et temporaire pour la durée de la guerre seulement. Réponse. Les dispositions dont il s'agit ne s'appliquent pas aux officiers de complément, quelles que soient les conditions dans lesquelles ils ont été nommés officiers. Réponse de M. le ministre de la guerre à la question no 1930, posée le 2 avril 1915, par M. Laurent Eynac, député. M.
le 2 avril 1915, par M. Laurent Eynac, député. M. Laurent Eynac, député, expose à M. le ministre de la guerre que les permissions de semis accordées aux territoriaux des dépôts territoriaux risquent d'être insuffisantes à assurer l'exécution des travaux agricoles et demande s'il ne serait pas possible d'autoriser, en outre, la formation d'équipes d'ouvriers agricoles et cultivateurs pris parmi les inaptes et auxiliaires des dépôts et qui seraient mises pour un temps déterminé à la disposition des communes. Réponse. Des dispositions analogues à celles proposées ont été adoptées pour faciliter les travaux agricoles dans la partie de la zone
faciliter les travaux agricoles dans la partie de la zone des armées dont l'accès est interdit aux permissionnaires. Chaque région de l'intérieur constitue, avec les auxiliaires et les inaptes, une compagnie de 400 travailleurs agricoles qui est mise à la disposition des préfets des départements intéressés. Ces dispositions ne peuvent être étendues au reste du territoire. INTÉRIEUR Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 1707, posée le 25 mars 1915, par M. Claussat, député. M. Claussat, député, demande à M. le ministre de l'intérieur : 1° pourquoi la commission supérieure, contrairement à l'esprit et à la
pourquoi la commission supérieure, contrairement à l'esprit et à la lettre de la loi du 5 août 1914 et des circulaires ministérielles, ne fait pas partir le droit à l'allocation du jour de la demande initiale, mais d'une date postérieure, absolument arbitraire, illégale et antijuridique; 2° pourquoi la même commission supprime des majorations et enfin décide que les retards seront payés sur plusieurs mensualités, ce qui complique les comptes des trésoreries dans lesquelles la rareté du personnel était déjà une gêne à l'établissement des listes et au paiement des allocations. Réponse. 1° Lorsque la commission supérieure a eu à se
Réponse. 1° Lorsque la commission supérieure a eu à se prononcer sur des demandes qui lui ont paru avoir été injustement ou irrégulièrement écartées par les commissions cantonales et d'appel, elle a toujours prononcé l'admission des pétitionnaires au bénéfice de la loi du 5 août à partir de la demande initiale. Elle ne s'est départie de cette règle que pour les demandes qui, bien que rejetées à bon droit par les commissions locales, méritaient cependant d'être prises en considération en raison d'un fait nouveau survenu depuis la décision de rejet, par exemple, la diminution des ressources des intéressés, occasionnée par
par exemple, la diminution des ressources des intéressés, occasionnée par la prolongation de l'état de guerre. Dans ce cas, la commission supérieure, tout en rejetant la demande primitive, retient en faveur des postulants et dans leur propre intérêt, le fait nouveau sur lequel elle a basé sa décision d'admission, et par suite, elle a fixé le point de départ au jour où le fait nouveau s'est produit; 2° La commission supérieure a le droit d'apprécier, au même titre que les commissions cantonales et d'appel, si les enfants âgés de moins de seize ans sont réellement à la charge du mobilisé.
de seize ans sont réellement à la charge du mobilisé. Quant au fractionnement des allocations, avec effet rétroactif aux familles de mobilisés, il a été décidé, d'accord avec le ministre des finances, et pour répondre au vœu exprimé par la commission supérieure des allocations militaires. Il a semblé que si des familles de mobilisés ont droit au montant intégral des sommes qui leur sont dues rétroactivement, il pourrait y avoir, dans certains cas, de sérieux inconvénients à ce que ce montant soit versé en une seule fois, en raison même de son importance. Réponse de M. le ministre de l'intérieur
de son importance. Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 1766, posée le 25 mars 1915, par M. Barthe, député. M. Barthe, député, expose à M. le ministre de l'intérieur que, quelquefois, dans les dossiers présentés aux commissions chargées d'examiner les demandes d'allocations, il se glisse des renseignements inexacts sur la situation du demandeur, et demande si, dans ce cas, après refus de la commission d'arrondissement ou de la commission supérieure, l'intéressé n'a pas droit à une réparation. Réponse. Il y a lieu de distinguer suivant que des faits inexacts ont motivé la décision de la
que des faits inexacts ont motivé la décision de la commission d'arrondissement ou celle de la commission supérieure. Dans le premier cas, l'intéressé a la faculté de faire reviser cette décision par la commission supérieure. Dans le second, il n'est pas douteux que la commission supérieure ne consente à examiner une deuxième fois le dossier de l'intéressé, à la condition, cependant, que les faits qui sont invoqués par le pétitionnaire à l'appui de sa réclamation aient une réelle importance et constituent bien les motifs déterminants de la décision de rejet. Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question
Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 1770, posée le 25 mars 1915, par M. Théo Bretin, député. M. Théo Bretin, député, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne serait pas utile de publier dans chaque commune les noms des bénéficiaires de l'allocation due aux femmes de mobilisés ; ajoutant que cette publication serait la meilleure démonstration que les secours sont bien attribués aux familles les plus méritantes. Réponse. Le ministre de l'intérieur a cru devoir laisser aux maires le soin de décider s'il convient ou non d'afficher à la porte des mairies les
convient ou non d'afficher à la porte des mairies les listes des bénéficiaires des indemnités prévues par la loi du 5 août 1914. Les magistrats municipaux sont, en effet, des plus qualifiés pour apprécier les avantages et les inconvénients que cette publication peut présenter. Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 1771, posée le 25 mars 1915, par M. Connevot, député. M. Connevot, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si le fait de posséder un livret de caisse d'épargne est suffisant pour motiver l'exclusion de son titulaire de l'allocation aux familles de mobilisés et
de son titulaire de l'allocation aux familles de mobilisés et s'il ne serait pas juste d'assimiler celui-ci au petit propriétaire, fermier, métayer ou commerçant qui bénéficie à bon droit de ladite allocation. Réponse. Il n'est pas à la connaissance de l'administration de l'intérieur que des décisions de rejet aient été exclusivement basées sur le fait, pour les femmes de mobilisés, de posséder un livret de caisse d'épargne. Si, toutefois, des décisions hätrent été rendues en ce sens, le ministre de l'intérieur serait obligé à M. Connevot de bien vouloir les lui signaler : des pourvois seraient immédiatement introduits, soit devant
lui signaler : des pourvois seraient immédiatement introduits, soit devant les commissions d'arrondissement, soit devant la commission supérieure par les soins de l'administration préfectorale. Il importe d'ajouter que la commission supérieure n'a jamais retenu le fait dont il s'agit comme un motif d'exclusion du bénéfice de la loi du 5 août 1914. Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 1774, posée, le 25 mars 1915, par M. Paulin Dupuy, député. M. Paulin Dupuy, député, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il ne jugerait pas utile de faire afficher, à la porte des mairies, dans toutes
de faire afficher, à la porte des mairies, dans toutes les communes, les noms des bénéficiaires d'allocations journalières et de majorations. Réponse. Le ministre de l'intérieur a cru devoir laisser aux maires le soin de décider s'il convient ou non d'afficher à la porte des mairies les listes des bénéficiaires des indemnités prévues par la loi du 5 août 1914. Les magistrats municipaux sont, en effet, des plus qualifiés pour apprécier les avantages et les inconvénients que cette publication peut présenter. Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 1777, posée, le 25 mars 1915, par M.
question n° 1777, posée, le 25 mars 1915, par M. Magniez, député. M. Magniez, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si une femme qui est, à la fois, réfugiée et femme de mobilisé doit toucher deux fois 1 fr. 25, ajoutant que cette solution semblerait se justifier, puisque la femme de mobilisé qui est, en même temps, évacuée, est plus intéressée encore que la femme de mobilisé qui a conservé son foyer. Réponse. La question du cumul des allocations militaires avec les allocations attribuées à titre de réfugiés a été résolue par une circulaire en date du 17
a été résolue par une circulaire en date du 17 novembre dernier, prise d'accord avec M. le ministre des finances. Il résulte de cette circulaire que les femmes de mobilisés, qui ont dû quitter leurs foyers, doivent tout d'abord recevoir les allocations et majorations prévues par la loi du 5 août 1914; puis, si malgré ces indemnités, elles se trouvent dans l'impossibilité matérielle de subvenir à leurs besoins et à leur entretien, elles peuvent être admises, par décisions individuelles prononcées par l'administration préfectorale, à recevoir des secours en nature qui seront prélevés sur un chapitre spécial du ministère de l'intérieur.
seront prélevés sur un chapitre spécial du ministère de l'intérieur. Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 1780, posée, le 25 mars 1915, par M. Ribeyre, député. M. Ribeyre, député, demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre pour que les allocations militaires soient réparties avec plus de régularité, et rappelle qu'alors que la moyenne des demandes accueillies est, en France, de 86 p. 100, il se trouve, en Haute-Loire, certaines communes, cependant très pauvres, où cette moyenne descend à 50, 40 et même 30 p. 100. Réponse. L'attention du ministre de
et même 30 p. 100. Réponse. L'attention du ministre de l'intérieur avait été déjà appelée sur les décisions rendues en matière d'allocations journalières par les commissions du département de la Haute-Loire. Il avait invité l'administration préfectorale à prendre l'initiative de pourvois contre les décisions paraissant trop rigoureuses. Depuis, le nombre des admissions prononcées par les commissions paraît plus considérable et il y a tout lieu d'espérer que, sous peu, la moyenne des admissions se rapprochera davantage de la moyenne générale. Réponse de M. le ministre de l'intérieur à la question n° 1827, posée, le 26 mars 1915, par M. Ribeyre,
n° 1827, posée, le 26 mars 1915, par M. Ribeyre, député. M. Ribeyre, député, demande à M. le ministre de l'intérieur si les commissions d'examen des demandes d'allocations militaires doivent tenir compte, dans l'examen des demandes actuelles, des renseignements fournis par les maires lors des premières demandes, alors que l'on était au début de la guerre, et que les postulants pouvaient avoir certaines ressources qu'ils n'ont plus actuellement. Réponse. Cette question paraît viser le cas des demandes qui ont déjà été rejetées par la commission cantonale et qui sont présentées à la commission d'appel ou à la commission supérieure. Or,