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c'est qu'en regard de la population algérienne, soumise plutôt qu'identifiée à notre population française... (Vives protestations à gauche), il jugeait indispensable que son autorité fût respectée. S'il y a un sentiment qui puisse assurer le développement de notre puissance en Algérie, n'est-ce pas celui du respect de notre force? et comment cette force peut-elle s'affirmer, si ce n'est par ce que j'appelais tout à l'heure notre discipline sociale? Soyez en sûr, messieurs, les indigènes qui voient attaquer successivement notre magistrature, notre clergé, notre armée... (Voices nombreuses à droite. C'est vrai! — Très bien !) M. le rapporteur..... pourraient être bientôt
— Très bien !) M. le rapporteur..... pourraient être bientôt tentés de croire que leurs conquérants ne sont pas dignes de leurs craintes et de leurs respects. Vous connaissez désormais dans son ensemble la question que j'avais charge de vous exposer. Lorsque nous l'avons entendu dans le sein de la commission, en présence de l'honorable M. Warnier, M. le général Chanzy nous a dit que la situation actuelle exigeait le maintien de l'état de siège. Un incident s'est produit cependant depuis l'arrêté du 29 mars, et l'honorable M. Warnier vous en a parlé à une de vos dernières séances. Le
en a parlé à une de vos dernières séances. Le journal la Solidarité, qui avait été supprimé en vertu de l'état de siège, a reparu à Alger. Sur plusieurs bancs à gauche. Eh bien! eh bien! M. le rapporteur. Il a reparu, déclare M. le général Chanzy, parce que désormais le gouverneur général civil se trouve suffisamment armé pour que son autorité soit respectée. Il n'y a pas de contradiction dans ses actes. Mais, quant à la nécessité du maintien de l'état de siège, M. le général Chanzy a été parfaitement formel. Il s'agit, en fait de compte, de savoir
parfaitement formel. Il s'agit, en fait de compte, de savoir si vous avez confiance dans ses appréciations. La commission a eu cette confiance... (Très bien! à droite), et j'oserais dire que quelqu'un aussi l'a eue qui ne la désavouera pas aujourd'hui. L'honorable M. Warnier vous a proposé un amendement dont l'article 1er est conforme au texte du projet de la commission. Si l'honorable M. Warnier, dans son article 2, a cru devoir demander la levée de l'état de siège à dater de la promulgation de la loi dont l'article 1er l'aurait ratifiée, il n'en avait pas moins commencé par rendre
l'aurait ratifiée, il n'en avait pas moins commencé par rendre un hommage significatif aux appréciations du général. (Dénégations à gauche.) Ce n'est pas, qu'il me permette de le lui dire, sans une certaine contradiction qu'il pourrait ainsi se séparer, après l'avoir d'abord suivi, de celui dont il a entendu comme nous la très-énergique parole. (Très bien! très bien! à droite.) M. Warnier. Vous m'avez mal compris! M. le rapporteur. J'ai fini, messieurs. Le maintien de l'état de siège en Algérie est demandé par M. le gouverneur général. Le jour où il sera possible de le supprimer, M. le général Chanzy
il sera possible de le supprimer, M. le général Chanzy prendra, j'en suis sûr, l'initiative de la mesure, et, ce jour-là, nous la voterons tous. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre. — L'orateur, de retour à sa place, reçoit des félicitations de ses collègues.) M. le président: M. Warnier a la parole. M. Warnier. (Alger). Messieurs, quand j'ai proposé un article additionnel au projet de loi de la commission, voici le but que je poursuivais. À tort, selon moi, — je ne l'ai jamais caché au général Chanzy, — l'état de siège avait été déclaré par lui
Chanzy, — l'état de siège avait été déclaré par lui dans la ville d'Alger; j'ai fait pendant les vacances les plus vives instances auprès du général pour qu'il le levât. Je n'ai pu obtenir cette concession. (Rires à droite.) Plusieurs membres. C'est fort heureux! M. Warnier (Alger). J'avais compris, — je le dis sans avoir du tout l'intention de le blesser, — j'avais compris que le gouverneur avait compromis très gravement sa situation en Algérie, en se plaçant, lui gouverneur civil, sous le protectorat du commandant supérieur des forces de terre et de mer. Dans la population civile européenne, je
terre et de mer. Dans la population civile européenne, je n'ai entendu qu'un cri pendant toute la durée des vacances, et il a été unanime : Pourquoi avoir mis Alger en état de siège? Quant aux indigènes, que M. le rapporteur vous représente comme subissant l'effet déplorable de certains articles de la presse algérienne, il faut que vous sachiez ceci, c'est qu'il n'y a pas un journal qui aille dans les tribus. Les indigènes savent lire à peine la langue arabe ; il y en a un, un sur mille, qui peut lire le français, en mot à mot, mais
qui peut lire le français, en mot à mot, mais il est incapable de comprendre un article de journal. M. Plichon. Il n'y a pas une seule excitation qui n'ait accès dans les tribus! M. Warnier (Alger). Les indigènes n'avaient aucune idée de ce qui se passait à Alger entre le journal la Solidarité et M. le maire. La mise en état de siège le leur a appris et a produit une rumeur qui s'est étendue jusqu'aux frontières du Maroc et de Tunis et jusqu'au fond du désert. On s'est dit : Voilà l'autorité militaire qui met les chrétiens civils
dit : Voilà l'autorité militaire qui met les chrétiens civils en état de siège ; il y a donc quelque désaccord entre eux, et ils nous ont supposé à la veille d'en venir aux prises entre nous. Voilà, en réalité, l'effet qu'a produit l'état de siège. Heureusement il n'y avait danger ni la veille, ni le jour, ni le lendemain; les indigènes ont été bientôt éclairés sur les causes vraies qui avaient fait mettre la ville d'Alger en état de siège. Quand, en respectant l'article de la commission, j'ai demandé, par un article 2, que l'état de siège fût levé,
par un article 2, que l'état de siège fût levé, voici quelle était ma pensée: le général Chanzy représente en Algérie, surtout vis-à-vis des indigènes, le principe d'autorité, et je voulais avant tout éviter la discussion qui vient d'avoir lieu à cette tribune, car, croyez-le, si les indigènes ne lisent pas la Solidarité, ils lisent l'Officiel, et l'effet de cette discussion sera déplorable. (Très bien! très-bien! à gauche. — Bruit à droite.) J'aurais voulu obtenir que M. le général Chanzy consentit à la levée de l'état de siège. M. le ministre de l'intérieur y aurait certainement consenti comme lui, ainsi
ministre de l'intérieur y aurait certainement consenti comme lui, ainsi que la commission: et la discussion à laquelle nous venons d'assister eût été inutile. Voilà pourquoi j'ai proposé un amendement qui donnait, dans une certaine limite, satisfaction au général Chanzy et à l'Algérie. (Aux voix! aux voix!) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. le ministre de l'intérieur. Je désire répondre quelques mots à ce que vient de dire notre honorable collègue M. Warnier. Il dit que les indigènes lisent peu, et que très peu d'entre eux peuvent lire du français. Cela est parfaitement
peu d'entre eux peuvent lire du français. Cela est parfaitement vrai; mais voici un fait que je connaissais déjà, et que M. le général Chanzy m'a confirmé: Les articles les plus injurieux contre le gouvernement et contre les fonctionnaires de l'Algérie, qui paraissent dans les journaux de l'Algérie, sont traduits en arabe... (Interruptions à gauche.) Sur plusieurs bancs à droite. C'est vrai! c'est parfaitement vrai! M. le ministre... Et ceux des indigènes qui savent lire l'arabe, ceux-là, le soir, donnent lecture de la traduction de ces articles à la tribu assemblée autour de ses tentes. Un des chefs arabes les
assemblée autour de ses tentes. Un des chefs arabes les plus distingués et ami fidèle de la France, le caïd de Tlemcen, a déclaré que ces traductions en langue arabe d'articles dangereux, répandues au sein des tribus, « faisaient le plus grand mal à la France et prédisposaient les tribus à écouter les fanatiques qui à des époques presque périodiques essayent encore d'ébranler notre puissance en Afrique. (Très bien! très-bien! à droite.) Nous n'avons pas pour l'arbitraire plus de goût que n'en a M. Jules Favre... (Très bien! très-bien! et rires ironiques à droite.) Un membre à droite. Beaucoup moins!
rires ironiques à droite.) Un membre à droite. Beaucoup moins! M. le ministre... et je crois que personne ne dira que le Gouvernement actuel... Jules Favre. Je vous ai conjuré de prendre le pouvoir au jour du péril, vous n'en avez pas voulu. Vous savez bien qu'autour de nous tout s'était écroulé! (Bruit et mouvements divers.) M. le président. N'interrompez pas; M. le ministre. Je crois, dis-je, que personne dans cette Assemblée ne dira que le Gouvernement auquel j'ai l'honneur d'appartenir a le goût de la dictature... Plusieurs voix à gauche. Si! si! M. Edouard Lockroy. Mais si, parfaitement; nous
gauche. Si! si! M. Edouard Lockroy. Mais si, parfaitement; nous le disons. (Protestations à droite.) M. le président. Je réclame de nouveau le silence et j'invite les membres qui se placent près de la tribune pour interrompre à reprendre leurs places. Huissiers, faites évacuer les couloirs. (Les ordres de M. le président sont exécutés.) M. le ministre, continuant. M. Warnier vous a dit — ce qui est un peu contradictoire à son argumentation, — que la discussion actuelle affaiblirait au sein des populations indigènes, par sa lecture dans les colonnes du Journal officiel, l'autorité de M. le général Chanzy. L'hommage
du Journal officiel, l'autorité de M. le général Chanzy. L'hommage que nous rendons tous ici en ce moment même au caractère du général Chanzy, à sa modération, à son véritable libéralisme, fortifiera, au contraire, la situation de M. le général Chanzy, et quand on apprendra dans les tribus algériennes que l'Assemblée a donné à M. le gouverneur général de l'Algérie tous les pouvoirs dont il a besoin pour maintenir l'ordre dans l'Algérie, soyez-en sûrs, personne ne sera tenté de le troubler. (Très bien! à droite. — Interruptions diverses à gauche.) Plusieurs membres. C'est la dictature! M. le président. Permettez, messieurs,
Plusieurs membres. C'est la dictature! M. le président. Permettez, messieurs, au ministre de se faire entendre; il lui est impossible de dominer des interruptions aussi violentes et aussi répétées. M. le ministre. Un dernier mot, messieurs. Nous avons perdu la plupart de nos colonies au milieu des dissensions et des révolutions de la mère patrie ; je vous conjure de tout faire pour conserver celles qui nous restent... (Très bien ! très bien!) et ne pas affaiblir dans le sein de cette France nouvelle que nous avons conquise en face de nos côtes sur la Méditerranée, l'autorité nécessaire au développement
de nos côtes sur la Méditerranée, l'autorité nécessaire au développement de ses destinées, en la tenant intimement attachée à la mère patrie. (Très bien ! très bien! et applaudissements à droite.) M. Emile Lenoël. Messieurs, on dit souvent, et non sans raison, malheureusement, que les Français ne sont pas un peuple colonisateur. Plusieurs membres à droite. Pourquoi ! M. du Temple. Nous savions coloniser sous les rois de France. M. Emile Lenoël. Pour ceux qui ont parcouru les colonies, qui ont vu les colonies anglaises et dans leur voisinage, les colonies françaises, il faut bien convenir qu'il y a un
colonies françaises, il faut bien convenir qu'il y a un abîme entre elles ; savez-vous pourquoi? Je vais me faire rapporteur ici de ce qui se dit couramment dans ces pays-là ; on dit : Vous autres Français, vous n'êtes pas colonisateurs, parce que vous êtes gens beaucoup trop disposés à la réglementation; parce que vous voulez que tout vienne de la mère patrie; parce que, comme le disait tout à l'heure M. le rapporteur, vous établissez des distinctions entre les citoyens de la mère patrie et ceux des colonies, parce que vous croyez que sans les ordres, sans les
parce que vous croyez que sans les ordres, sans les règles qui viennent de la mère patrie, les colonies ne pourraient pas exister. Les Anglais et les autres peuples réellement colonisateurs ont un principe diamétralement opposé, et je vous avoue qu'il leur paraîtrait singulièrement étonnant d'entendre les principes affirmés ici, à savoir que l'on peut user quelquefois d'une certaine liberté d'interprétation dans l'application des lois, et que c'est surtout aux colonies que cette faculté doit être laissée aux représentants du gouvernement de la mère patrie. Mais je ne suis pas monté à cette tribune pour faire à l'Assemblée ces observations.
monté à cette tribune pour faire à l'Assemblée ces observations. Il en est une seulement, toute de droit, que je demande la permission d'indiquer, ou plutôt sur laquelle je demande la permission de revenir en très-peu de mots; c'est simplement une question de droit. On dit, messieurs, — c'est l'objection que j'ai entendue — on dit : Mais à supposer que la loi de 1849 ne permette pas, dans le texte précis de l'article 1er, de déclarer l'état de siège pour les faits qui nous sont révélés non pas en Algérie, mais à Alger, eh bien, nous allons faire la
Algérie, mais à Alger, eh bien, nous allons faire la loi. Messieurs, je vous en demande pardon; mais l'Assemblée n'est pas appelée en ce moment à faire une loi, elle est appelée à interpréter et à appliquer une loi... (C'est cela ! à gauche), à appliquer une loi, la loi de l'état de siège. Or, M. Jules Favre vous a montré, par le texte de l'article 1er, les cas pour lesquels et dans lesquels l'état de siège était prononcé. (Bruit. — Aux voix !) Cela n'est pas tout, messieurs ; l'article 2 s'occupe des formes dans lesquelles l'état de siège
l'article 2 s'occupe des formes dans lesquelles l'état de siège peut être déclaré et l'article 3, prévoyant les cas où l'état de siège serait prononcé pendant l'intervalle des sessions en France, déclare qu'aussitôt que l'Assemblée est réunie le Gouvernement doit lui soumettre la question. Le paragraphe 4 du même article, spécial aux colonies, veut également qu'on en réfère à l'Assemblée. Vous êtes donc, messieurs, ramenés uniquement, vous le voyez, à la question de savoir si l'article 1er que vous êtes chargés d'appliquer comme un corps administratif en quelque sorte, permet l'état de siège pour les causes indiquées dans l'arrêté qui
l'état de siège pour les causes indiquées dans l'arrêté qui a prononcé l'état de siège à Alger et dans l'exposé des motifs de la loi qui vous est demandée. (Bruit croissant. — Aux voix ! aux voix !) Je vois, à l'impatience de l'Assemblée... (Oui! oui!) que l'opinion d'un grand nombre de mes collègues est absolument faite. J'ai cru, quant à moi, qu'il y avait là une grave question qui ne touchait en rien aux personnes, mais beaucoup aux principes. L'Assemblée pense autrement ; je descends de la tribune, heureux seulement d'avoir pu montrer une fois de plus mon respect
seulement d'avoir pu montrer une fois de plus mon respect du droit. (Très bien à gauche.) De plusieurs côtés. La clôture! la clôture ! M. le président. Personne ne réclame contre la clôture de la discussion?... (Non! non !) La clôture est prononcée. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, déclare qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. Je demande à M. Warnier s'il maintient son amendement comme article additionnel ou comme amendement à l'article unique du projet. M. Warnier (Alger),. Je le
à l'article unique du projet. M. Warnier (Alger),. Je le maintiens. M. le président. M. Warnier faisait de son amendement un article additionnel: il maintenait l'article du projet et il y ajoutait un article 2. Mais il m'a semblé que, dans les quelques observations qu'il a présentées à l'Assemblée, il changeait de manière de voir et présentait son amendement comme étant destiné à remplacer l'article unique du projet de loi. M. Warnier (Alger). Mes collègues désirent que l'amendement soit maintenu comme article additionnel. M. le président. Alors je consulte l'Assemblée sur l'article unique du projet de loi, qui deviendrait l'article
sur l'article unique du projet de loi, qui deviendrait l'article 1er si l'article additionnel de M. Warnier était ensuite adopté. M. Ernest Picard. Un mot seulement. (Exclamations à droite.) Ce n'est pas un discours, c'est une simple question que je tiens à adresser au Gouvernement. Il me paraît impossible que cette discussion soit close sans que nous sachions précisément à quel moment M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de la justice voudront bien déposer sur le bureau de l'Assemblée le projet de loi sur la presse qu'ils ont annoncé. (Nouvelles exclamations à droite. — Très bien !
ont annoncé. (Nouvelles exclamations à droite. — Très bien ! à gauche.) M. le ministre de l'intérieur J'ai déjà répondu à cette question. M. le président. Je consulta l'Assemblée sur l'article unique du projet de loi, ainsi conçu : "La mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger est maintenue." Il y a, sur cet article, une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. du Bodan, de Launay, H. Monnier, de Chamaillard, Gaulthier de Vaucenay, Charles Martin, vicomte de Saintenac, H. de Champagny, vicomte de Lorgeril,
Martin, vicomte de Saintenac, H. de Champagny, vicomte de Lorgeril, de Kéridel, comte A. de Cintré, Ricot, Ch. Combier, Am. Lefèvre-Pontalis, G. L'Ebraly, de Dampierre, Soury-Lavergne, baron de Vinols, A. de Colombet, Vimal. Il est procédé au scrutin. M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 630 Majorité absolue 316 Pour l'adoption 396 Contre 234 L'Assemblée nationale a adopté. Je consulte maintenant l'Assemblée sur l'article 2 additionnel proposé par M. Warnier, qui est ainsi conçu : "La mise en état de siège maintenue par l'article précédent, cesse à dater de la promulgation de la présente loi."
cesse à dater de la promulgation de la présente loi." (Exclamations ironiques à droite.) M. le marquis de Mortemart. On ne peut pas mettre cela aux voix ! C'est la négation de ce que l'Assemblée vient de voter ! M. le ministre de l'intérieur. Le Gouvernement demande le rejet de l'article proposé à titre d'amendement par l'honorable M. Warnier. Je ferai à son sujet cette simple observation, c'est que cet amendement serait l'annulation des dispositions de l'article que l'Assemblée vient d'adopter. Sur divers bancs. C'est évident ! M. le président. Il y a sur cet article additionnel deux demandes de
Il y a sur cet article additionnel deux demandes de scrutin public. Ces demandes sont signées: la première, par MM. Marcel Barthe, Lucet, Alexis Lambert, Warnier, L'Herminier, A. Corbon, Cyprien Girerd, E. Pelletan, Jules Barni, Jacques, de Boysset, Castelnau, Berlet, Journault, Colas, Germain Casse, La Serve, H. Brisson, A. Esquiros, P. Joigneaux, Pascal Duprat ; La deuxième, par MM. du Bodan, Charles Martin, comte de Cintré, H. de Champagny, d'Hespel, Blavoyer, de Vaulx, de Colombet, de Saintenac, de Kéridel, baron de Vinols, A. de la Borderie, vicomte de Lorgeril, E. de Labassière, marquis de Mortemart, Raoul Duval, de Launay, Pagès-Duport.
de Labassière, marquis de Mortemart, Raoul Duval, de Launay, Pagès-Duport. Il est procédé au scrutin. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants....... 621 Majorité absolue 311 Pour l'adoption... 223 Contre 398 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. La loi se trouve par cela même adoptée; l'article unique a été voté et l'article additionnel rejeté; il n'y a donc pas d'ensemble à mettre aux voix. Je donne la parole à M. le ministre de l'agriculture et du commerce pour le dépôt d'un projet de loi. M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur
M. Grivart, ministre de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du code de commerce. M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué, et renvoyé à l'examen des bureaux. La commission des congés est d'avis d'accorder à MM. de Lavergne et Lepouzé un congé de quinze jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. Voici l'ordre du jour de demain : À deux heures, séance publique; Discussion du projet de loi relatif à un échange
publique; Discussion du projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et les sieurs Couvert et Maugras (Aube). 3e délibération : 1° sur la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et de plusieurs de ses collègues, relative au régime actuel de l'Algérie. M. Jacques. Monsieur le président, on n'a pas encore distribué le projet
Monsieur le président, on n'a pas encore distribué le projet de loi tel qu'il a été voté en deuxième délibération ; il nous a été impossible de déposer des amendements. M. le président. Le texte est au Journal officiel. Un membre. Il n'y a que deux articles. Le troisième a été supprimé ! M. Jacques. Le texte de ces articles ne nous a pas été distribué. M. le président. On ne le distribue pas, à moins que les commissions ne le demandent. M. Jacques. Comment voulez-vous qu'on fasse des amendements sur ce qu'on ne connaît pas ! M. le président.
sur ce qu'on ne connaît pas ! M. le président. Reportez-vous à la deuxième délibération et vous aurez le texte adopté. M. Jacques. Oui, mais on distribue toujours le nouveau projet pour la troisième délibération, quand le premier a été modifié. M. le président. Pardon ! on ne le distribue pas toujours. Tout le monde est parfaitement renseigné par le compte rendu. Au surplus, si on demande l'ajournement, je consulterai l'Assemblée. M. Jacques. Je le demande.. M. Ernest Picard. Nous le demandons formellement. M. le président. Je mets aux voix l'ajournement... M. Jacques. Jusqu'à ce qu'on ait distribué le nouveau
l'ajournement... M. Jacques. Jusqu'à ce qu'on ait distribué le nouveau projet. M. le président. Je mets aux voix l'ajournement qui est demandé. (L'ajournement, mis aux voix, n'est pas prononcé). M. le président. Le projet reste porté à l'ordre du jour. Je continue : 2e délibération sur le projet de loi relatif au rétablissement du titre d'avocat général dans les cours d'appel ; 2e délibération sur la proposition de M. de Pressensé et de plusieurs de ses collègues, relative à la liberté de réunion pour la célébration d'un culte religieux. M. Bardoux. Monsieur le président, voulez-vous me permettre de faire une
Bardoux. Monsieur le président, voulez-vous me permettre de faire une observation sur cette proposition ? M. le président. Vous avez la parole. M. Bardoux. Je demanderai à l'Assemblée de vouloir bien ajourner cette seconde délibération, et voici pourquoi : La commission a reçu un contre-projet de l'honorable M. d'Haussonville. Il faut qu'elle soit convoquée demain pour en délibérer. Je demande donc à l'Assemblée de vouloir bien permettre cette réunion de la commission. (Oui ! oui!) Si l'Assemblée consent à nous donner deux jours, nous aurons le temps de délibérer. Plusieurs membres. Huit jours ! à huitaine ! M. le président.
membres. Huit jours ! à huitaine ! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'ajournement; s'il est prononcé, le jour de la délibération sera ultérieurement fixé. L'ajournement est mis aux voix et prononcé. M. le président. J'achève la lecture du projet d'ordre du jour : 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des établissements pénitentiaires, sur le régime des prisons départementales ; Et enfin, si la commission est prête, suite de la 2e délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Plusieurs membres. Ce n'est pas possible, monsieur