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M. le Préfet, le nombre des enfants augmente constamment. Nous éviterons ainsi de vous réclamer de nouveaux crédits au budget rectificatif. Ayant entendu M. l'Inspecteur départemental, votre première Commission a cru devoir lui accorder un employé auxiliaire au traitement de 1,200 fr. Nous vous prions de maintenir le statu quo pour le dépôt de Parthenay dont la suppression ne nous semble point justifiée. Après avoir examiné les prétentions des hospices de Niort et de Parthenay, à propos de la fixation du tarif des frais de séjour auxdits hospices, nous vous demandons d'arrêter les chiffres suivants pour une nouvelle période de
demandons d'arrêter les chiffres suivants pour une nouvelle période de cinq ans. SÉANCE DU 23 AOÛT. 143 Journée d'enfant de moins de 12 ans accomplis.. 0 50 Journée de pupille de 12 à 21 ans 0 90 Le prix de 50 c. pour les enfants de moins de 12 ans est le même qu'actuellement. Celui de 90 c. pour les pupilles porte une augmentation de 10 c. sur le tarif actuel, tout en restant inférieur à ce que réclamaient les hospices. Nous avons constaté le bon résultat obtenu par l'adjudication des collets. D'où une économie de 51 % réalisée sur
des collets. D'où une économie de 51 % réalisée sur l'évaluation de ces vêtements. Aussi, sans en faire une règle absolue, nous demandons qu'autant que possible, on ait recours à l'adjudication pour les vêtements. Voici les prévisions que nous vous demandons d'inscrire à votre budget de 1900 : I. — Dépenses intérieures. Art. 1er. Frais de séjour dans les hospices... 9.500f Art. 2. Layettes pour une moyenne de 110 pupilles 2.250 Total 11.750 II. — Dépenses extérieures. Art. 3. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; primes de légitimation. 43.000f Art. 4. Pensions des pupilles confiés à
de légitimation. 43.000f Art. 4. Pensions des pupilles confiés à des particuliers 80.000 Art. 5. Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, pupilles, instituteurs et institutrices 3.500 Art. 6. Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 3.000 Art. 7. Fournitures scolaires 3.000 144 SÉANCE DU 23 AOÛT. Art. 8. Vêtures 16.200 Art. 9. Frais de placement, de déplacement et rapatriement 2.500 Art. 10. Registres, imprimés et signes de reconnaissance réglementaires 600 Art. 11. Frais de bureau 100 Art. 12. Frais de maladie et d'inhumation des pupilles qui ne sont pas dans un établissement dépositaire
des pupilles qui ne sont pas dans un établissement dépositaire 5.000 Art. 13. Gratifications aux employés des hospices et secours à d'anciens pupilles 300 Art. 14. Frais de procédure, etc., pour des enfants moralement abandonnés 50 Art. 15. Allocation à l'Inspecteur et au Sous-Inspecteur pour le service des moralement abandonnés. (Circulaire ministérielle du 16 août 1889.) 800 Art. 16. Traitement d'un employé auxiliaire. 1.200 Total 159.250 RÉCAPITULATION Dépenses intérieures 11.750 Dépenses extérieures 159.250 Total général 171.000 Les ressources afférentes à ce service sont : 1° Contingent de l'État 34.200 2° Produit des amendes 1.000 3° Contingent des communes 31.850 4°
Produit des amendes 1.000 3° Contingent des communes 31.850 4° — du département 103.750 Total 171.000 SÉANCE DU 23 AOÛT. 145 Budget rectificatif. M. l'Inspecteur des enfants assistés a transmis à M. le Préfet des pièces justifiant des dépenses de service qui dépassent les prévisions budgétaires de 1898 de 4,504 fr. 23. En outre, il reste dû sur l'exercice 1897, 79 fr. 50, soit au total, 4,583 fr. 73. Ces dettes ont été comprises jusqu'à concurrence de 722 fr. au budget rectificatif de 1899 (chapitre XVII, art. 8). Nous vous demandons votre approbation pour porter le reste du déficit, soit
demandons votre approbation pour porter le reste du déficit, soit 3,861 fr. 73, au budget de 1900 (chapitre XVIII, § 2, art. 1 et 2). Les diverses conclusions, successivement mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — En conséquence, l'ensemble et les détails du chapitre VI se trouvent adoptés. Je donne connaissance des articles au Conseil général : A. Dépenses intérieures. Art. 1er. Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires, savoir : 1° Pour un nombre moyen de 16 pupilles de 1 jour à 12 ans 2 920»»/ n Km > 9.500 »» 2" Pour un nombre
920»»/ n Km > 9.500 »» 2" Pour un nombre moyen de 20 pupilles de 12 à 21 ans 6.580 »» Art. 2. Layettes pour un nombre moyen de 90 pupilles de 1 jour à 1 an 2.250 »» B. Dépenses extérieures. Art. 3. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; primes de légitimation 43.000 »» Art. 4. Pensions des pupilles confiés à des particuliers. 80.000 »» Art. 5. Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, pupilles, instituteurs et institutrices 3.500 »» Art. 6. Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires
pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 3.000 »» Art. 7. Fournitures scolaires 3.000 »» Art. 8. Vêtures, compléments de chaussures 16.200 »» Art. 9. Frais de placements, déplacements et rapatriements 2.500 »» Art. 10. Registres et imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance 600 »» Art. 11. Frais de bureau 100 »» Art. 12. Frais de maladie et d’inhumation des pupilles qui ne sont pas dans un établissement dépositaire 5.000 »» Art. 13. Gratifications aux employés et secours à d’anciens pupilles 300 »» Art. 14. Frais de procédure, etc., pour des enfants moralement abandonnés 50
Frais de procédure, etc., pour des enfants moralement abandonnés 50 »» Art. 15. Allocations à l’inspecteur et au sous-inspecteur pour le service des moralement abandonnés. (Circulaire ministérielle du 16 août 1889) 800 »» Art. 16. Traitement d’un employé auxiliaire 1.200 »» Total du chapitre VI 171.000 »» Nous réservons, messieurs, le chapitre VII, sur lequel il y aura un rapport de M. Talhouët-Roy. Nous réservons également le chapitre VIII jusqu'à l’audition du rapport de M. Pellevoisin sur l’assistance et l’hygiène publiques. CHAPITRE IX. — Cultes. (Néant.) CHAPITRE X. — Archives départementales. Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et d'un
départementales. Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et d'un adjoint (1) 3 800 »» Art. 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes 200 »» (1) Archiviste 3.000 »» Employé auxiliaire 800 »» Total 3.800 »» SÉANCE DU 23 AOÛT. "143 Art. 3. Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1801) 400 »» Art. 4. Inspection des archives communales 400 »» Art. 5. Acquisitions et reliures pour les archives et la bibliothèque poitevine 250 »» Art. 6. Fournitures de bureau pour les archives 50 »» Art. 7. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup (2e tiers). 833
Art. 7. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup (2e tiers). 833 »» Les articles 1 à 6 sont adoptés. M. le Président. — L’article 7 avait été déjà adopté sur rapport spécial. Le total du chapitre X s'élevant à la somme de 5,933 fr. est adopté. CHAPITRE XI. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts. Art. 1er. Achat et reliure d'ouvrages administratifs pour la préfecture et les sous-préfectures 1.000 »» Adopté. Art. 2. Subvention pour la conservation des collections précédemment confiées à la Société de statistique 800 »» Adopté. Art. 3. Subvention à la Société de botanique 100 »»
Art. 3. Subvention à la Société de botanique 100 »» Art. 4. Subvention à la Société des archives historiques du Poitou 100 »» Art. 5. Subvention à l'école de dessin de Parthenay... 1,000 »» Les articles 3, 4 et 5 ont déjà été adoptés. Art. 6. Subvention aux élèves de l'école nationale des Beaux-Arts : M. Salaûn, élève peintre 1.000 »» M. Fleuriau, élève peintre 500 »» M. Tillac, élève peintre 500 M M. Ricochon, rapporteur : Messieurs, Trois élèves sont subventionnés par le département pour suivre les cours de l’Ecole nationale des Beaux-Arts. M. Salaûn, qui bénéficie depuis 1895
l’Ecole nationale des Beaux-Arts. M. Salaûn, qui bénéficie depuis 1895 d’une subvention fixée à 1,000 fr. pour 1899. MM. Fleuriau et Tillac, qui jouissent chacun d’une subvention de 500 fr., le premier depuis 1896, le second depuis 1898. Ces trois élèves sollicitent, pour 1900, le renouvellement de la subvention qui leur a été accordée ; les notes fournies sur leur compte sont des meilleures et tous les trois ont communiqué, comme le Conseil général en avait manifesté le désir, quelques spécimens de leurs travaux. Ces spécimens sont déposés dans la galerie de dégagement de la salle de vos séances. D’autre
galerie de dégagement de la salle de vos séances. D’autre part, au mois d’avril dernier, M. Joyeux, mécanicien aux chemins de fer de l’Etat, avait sollicité une subvention du département pour permettre à son fils Fabien, de suivre les cours de sculpture à l’Ecole nationale des Beaux-Arts. Dans notre séance du 11 avril, nous avons réservé l’examen de cette demande au mois d'août, afin de nous permettre de voir si les vacances qui se produiraient vous permettraient d'y faire droit. Si nous laissions les choses en l’état, il n'y aurait encore aujourd'hui aucun moyen de donner satisfaction à la demande
encore aujourd'hui aucun moyen de donner satisfaction à la demande de M. Joyeux. Mais nous avons songé qu’il y avait, en ce qui regarde M. Salaûn, quatre ans que nous le subventionnions pour une somme totale de 4,500 fr. ; qu’il avait, en outre, cet avantage d'appartenir à une ville — c’est Parthenay que je veux dire — qui lui accordait une subvention annuelle de 1,000 fr. ; qu’il arrivait à un âge et à un degré de talent — son admission au salon en témoigne — qui lui permettent certainement de se suffire à lui-même. C’est par ces motifs,
certainement de se suffire à lui-même. C’est par ces motifs, messieurs, qui n’ont rien que de très-honorables pour M. Salaûn et qui témoignent de la haute estime que nous gardons pour son zèle et son talent, que nous avons pensé qu’il y avait lieu de nous libérer définitivement envers lui. Nous avons ainsi à notre disposition une somme de 1,000 fr., dont nous pourrons faire emploi. Votre Commission a l’honneur de vous proposer de prendre sur ces 1,000 fr., 500 fr. pour donner satisfaction à la demande du jeune Joyeux (Fabien) et lui permettre de suivre les cours de sculpture
(Fabien) et lui permettre de suivre les cours de sculpture de l’Ecole des Beaux-Arts. Ce jeune homme aurait, en effet, pour la sculpture et le dessin des dispositions qu’attestent les certificats de ses différents maîtres, et que révèle son exposition volontaire dans le couloir voisin. Resterait disponible une somme de 500 fr. dont nous avons réservé l’emploi. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — En conséquence, l’article 6 est ainsi modifié : M. Fleuriau, élève peintre 500 »» M. Tillac, élève peintre 500 »» M. Joyeux, élève sculpteur 500 »» M. Ricochon, rapporteur : Messieurs, M.
élève sculpteur 500 »» M. Ricochon, rapporteur : Messieurs, M. Déré, professeur de musique et directeur de l’Orphéon à Niort, sollicite à nouveau du département une subvention en faveur de son fils, élève du Conservatoire de Paris. M. Déré joint à l'appui de sa demande deux certificats des professeurs des cours suivis par son fils. Cet enfant, âgé de 13 ans, qui suit à ses frais depuis deux ans les cours du Conservatoire, s’est révélé avec des Il a obtenu cette année un premier prix de solfège et une première médaille de piano. D'autre part, ses parents sont sans fortune.
médaille de piano. D'autre part, ses parents sont sans fortune. C'est sur ces considérations que votre deuxième Commission s'est décidée pour proposer d'accorder au jeune Déré les 500 fr. qui restent libres sur notre subvention habituelle des Beaux-Arts. M. le Président. — Il est, en conséquence, créé un article 7 avec cette rubrique : Subvention aux élèves du Conservatoire national de musique et de déclamation : le jeune Déré 500 fr. Le total des deux articles reste toujours de 2,000 fr. Art. 8. Conservation des monuments historiques ou mégalithiques et d'objets mobiliers historiques (loi du 30 mars 1887) 3,000 fr.
d'objets mobiliers historiques (loi du 30 mars 1887) 3,000 fr. Le chiffre a été voté hier. Nous réservons l'article 9 et l'article 10 pour entendre le rapport de M. Richard. Art. 11. Service des observations météorologiques 1,000 fr. Le crédit a été réduit hier à 500 fr. Art. 12. Elève sage-femme envoyée à Paris pour y suivre les cours d'accouchement 1,100 fr. M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Aucune demande n'a été produite en vue de l'obtention de la bourse départementale à la Maternité de Paris pour laquelle un crédit de 1,100 fr. est inscrit à notre budget. Néanmoins, M.
de 1,100 fr. est inscrit à notre budget. Néanmoins, M. le Préfet nous propose le maintien de cette allocation au budget de 1900, chapitre XI article 11, afin de lui permettre de nous faire, au mois d'avril prochain, des propositions d'attribution de bourses en faveur SÉANCE DU 23 AOÛT. 147 des postulants qui se présenteront au concours du mois de mars 1900. M. le Président. — Alors, vous maintenez l'inscription du crédit sans en décider l'attribution, sauf à ne l'attribuer que s'il y a des candidates et un concours. M. Delisle. — Mais il y aura toujours eu une année
Delisle. — Mais il y aura toujours eu une année où le crédit n'aura pas été employé ! M. le Rapporteur. — Comme une année sur deux les concours n'ont pas été suivis d'effet, parce que les jeunes filles n'avaient pas reçu de bourses, les candidates ne se sont plus présentées. M. Taudière. — Autrefois, il y avait des bourses qui ne sont plus occupées. M. le Président. — Cela s'est produit depuis que les cours de la Faculté de Paris durent deux ans et que cette Faculté a émis de plus grandes exigences vis-à-vis des candidates. La question pourra
de plus grandes exigences vis-à-vis des candidates. La question pourra se poser de savoir s'il n'y a pas lieu de faire une tentative du côté d'une Faculté autre que celle de Paris. M. le Rapporteur. — En instituant deux bourses, vous donneriez satisfaction à un plus grand nombre d'intérêts, et vous auriez au moins deux candidates. M. Taudière. — Ce n'est pas parce que les cours durent deux ans à Paris que nous n'avons pas de candidates, mais parce qu'on exige d'elles le brevet élémentaire. Il est heureux qu'il ne soit pas nécessaire d'avoir un brevet pour venir au monde,
soit pas nécessaire d'avoir un brevet pour venir au monde, sans cela... (On rit). Le Conseil général maintient le crédit de 1,100 fr. Règlementaire de l'ordre du jour. Demain jeudi, la matinée est réservée aux réunions des Commissions. SÉANCE DU 23 AOÛT, A deux heures, séance publique. Discussion des conclusions du rapport de M. Sagot sur l'enseignement secondaire, sans aucune interversion. Suite de la discussion du budget rectificatif de 1899. Suite du budget primitif de 1900. La séance est levée à cinq heures quarante minutes, heure légale. Le Secrétaire, GENTIL. Le Président, André LEBON. SÉANCE DU 24 AOÛT. 149 Séance
Le Président, André LEBON. SÉANCE DU 24 AOÛT. 149 Séance du jeudi 24 août 1899. Présidence de M. ANDRÉ LEBON. SOMMAIRE : Excuses. — Election de la Commission départementale. — Dépôt de projets de voeux. — Réforme de l'enseignement secondaire. — Casernement de la gendarmerie de Mauzé-sur-le-Mignon. — Dépôt de projets de voeux. — Edifices religieux : Demandes nouvelles. — Délégation à la Commission départementale pour l'instruction publique. — Ecole normale : Récolement du matériel et du mobilier ; Mise en réforme d'objets mobiliers. — Chemins de fer et tramways : Rapport général ; Vœux. — Règlement de l'ordre du
: Rapport général ; Vœux. — Règlement de l'ordre du jour. La séance est ouverte à deux heures et cinq minutes, heure légale. Étaient présents : MM. AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), BONNET, BOURSIER, DE CHABOT, DE CUMONT, DUCROCQ, FLEURET, GANNE, GARRANDE BALZAN, GENTIL, GIRAUDIAS, GUILLAUD, JOUFFRAULT, André LEBON, DE MAUSSABRÉ, MÉNARD, NOIROT, PELLEVOISIN, PRIMAULT, PROUST, PUICHAUD, RICHARD, RICOCHON, SAGOT, DE TALHOUET-ROY, TAUDIÈRE. Absents : MM. CARDINAUD, DELISLE, JACQUET-LAMOTTE, DE LA PORTE. M. le Préfet assiste à la séance. M. Bonnet, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est
lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. SÉANCE DU 24 AOÛT. 151 Excuses. M. le Président. — Messieurs, notre collègue M. Cardinaud ayant été obligé de s'absenter au cours de la séance d'hier pour une indisposition subite, m'a chargé de l'excuser auprès de vous au cas où il ne pourrait être présent aujourd'hui. D'autre part, je reçois de M. de La Porte une lettre accompagnée d'un certificat médical — ce qui n'était pas du tout nécessaire — dans laquelle il me dit qu'il est malade et alité et qu'il ne peut assister à la séance. M.
alité et qu'il ne peut assister à la séance. M. Taudière. — J'ajouterai que M. Delisle, pris lui-même aussi d'une indisposition, a été obligé de partir. En sorte que voilà un dixième du Conseil général qui se trouve avoir été obligé de s'absenter. M. le Président. — Vous voyez, messieurs, que la saison torride que nous traversons éprouve singulièrement le Conseil général. En ces circonstances, plusieurs de nos collègues m'ont demandé de faire procéder immédiatement à la nomination de la Commission départementale. Je rappelle que les membres qui la composent actuellement sont MM. Guillaud, Bonnet, Boursier, Ducrocq, Gentil, Primault et
actuellement sont MM. Guillaud, Bonnet, Boursier, Ducrocq, Gentil, Primault et Eugène Proust. Ils sont rééligibles. La loi nous imposant, l'obligation de procéder au scrutin secret, je déclare le scrutin ouvert. Scrutin pour l'élection de la Commission départementale. Nombre des votants 25 Bulletins blancs 3 Suffrages exprimés 22 Majorité absolue : 12 Ont obtenu : MM. Bonnet 20 voix. Boursier 19 Ducrocq 18 Gentil 18 Guillaud 18 Correction de l'énoncé originel (par Kévin Pouliet, 16 fév. 2021) 18 Primault 18 Eugène Proust 18 Taudière 4 De Talhouët-Roy 3 Noirot 3 MM. Maurice Aymé de la Chevrollière, de Chabot, Delisle, de Maussabré
Maurice Aymé de la Chevrollière, de Chabot, Delisle, de Maussabré et Puichaud, chacun 2 voix. MM. Aymé, baron de la Chevrollière, de Gumont et Ganne, chacun 1 voix. MM. Bonnet, Boursier, Ducrocq, Gentil, Guillaud, Primault et Eugène Proust, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la Commission départementale. Dépôt de projets de voeux. M. le Président. — J'ai reçu deux projets de voeux, le premier relatif à l'amélioration du cours de la Loire entre Nantes et Orléans ; le second, relatif à la création d'un canal de la Loire à la Garonne. Renvois à la Commission des
la Loire à la Garonne. Renvois à la Commission des voeux. J'ai reçu un autre voeu invitant l'Administration des chemins de fer de l'Etat à organiser les transports d'animaux, de façon à réduire le plus possible les délais de transport. M. Gentil demande que ce voeu soit pris en très sérieuse considération, car il concerne non seulement les intérêts de l'éleveur, mais encore ceux de l'expéditeur. 48 152 SÉANCE DU 24 AOÛT. M. le Président. — Ce voeu, qui sera renvoyé à la Commission des chemins de fer, a, en effet, une importance considérable, car il touche à la question
effet, une importance considérable, car il touche à la question des conventions de 1885. M. Taudière. — J'ai demandé également par un voeu que l'Administration ait dans ses gares la quantité de voitures de transport nécessitées par le nombre des animaux qui sont remis aux gares. M. Gentil. — C'est précisément une des conséquences du voeu que je dépose. J'ai entre les mains une lettre qui montre que, le plus souvent, les animaux qui partent des gares intermédiaires demeurent un temps infini sur les quais sans pouvoir être embarqués, et que de ces gares le trajet qui leur est imposé
que de ces gares le trajet qui leur est imposé vers Paris exige 12 heures de plus que s'ils étaient expédiés de Niort. M. Sagot montre que le voeu qu'il avait déposé hier était conçu dans le même esprit. Il le relit : Le Conseil général des Deux-Sèvres, Considérant qu'il importe au producteur, au commerçant comme au consommateur que le transport des marchandises soit exécuté rapidement et en toute sécurité sur nos voies ferrées ; Que, depuis longtemps et de tous côtés, des plaintes nombreuses, visant des retards de transport et de livraisons, se produisent, notamment aux époques de grandes
et de livraisons, se produisent, notamment aux époques de grandes expéditions ; Qu'à ces époques, le matériel et le personnel des chemins de fer sont généralement insuffisants ; Qu'en beaucoup de gares, faute de matériel, les expéditeurs attendent des heures, quelquefois des demi-journées, le wagon dont ils ont besoin, que presque toujours ils manœuvrent eux-mêmes, faute de personnel ; Considérant que les longs délais accordés pour le transport et la livraison, soit en grande, soit en petite vitesse, sont incompatibles avec les nécessités commerciales ; Que certaines marchandises, fruits, volailles, poissons, beurres, etc., ne peuvent supporter de retards sans dommage
poissons, beurres, etc., ne peuvent supporter de retards sans dommage sérieux ; Que, par exemple, quand on expédie le soir pour le marché de Paris, on compte bien, confiant dans l'horaire officiel du train, que la marchandise sera le lendemain, dès l'ouverture du marché, sur le carreau des Halles ; Que tel est bien le sens du contrat intervenu entre l'expéditeur et le transporteur par le fait de l'expédition, celle-ci étant en règle ; Considérant que certains produits, ne pouvant voyager en bonnes conditions, que la nuit, à l'époque des chaleurs, l'intérêt général, d'accord avec l'intérêt particulier, exige que ces
chaleurs, l'intérêt général, d'accord avec l'intérêt particulier, exige que ces produits, — au premier rang desquels se placent les beurres, qui intéressent grandement notre département, — soient transportés par les trains de nuit, et livrés, dès le matin, aux destinataires ; Que tout retard de livraison diminue la valeur de cette marchandise, qui supporte si mal la chaleur, que les laiteries syndiquées en ont organisé, à grands frais, le transport en wagons réfrigérants ; Qu'en se prolongeant, le retard fait manquer la vente du jour choisi, causant ainsi une très-grande perte; Considérant que les retards signalés, attribués au chauffage des
perte; Considérant que les retards signalés, attribués au chauffage des essieux, à la surcharge des trains, au manque de correspondance, etc., ne sauraient être imputés à force majeure, mais, au contraire : d'une part, à une surveillance imparfaite ; d'autre part, à l'insuffisance du personnel et surtout du personnel, malheureusement notoire pour toutes nos compagnies ; Considérant, d'autre part, que les délais dont elles jouissent et les indemnités dérisoires qu'elles accordent leur permettent d'éluder aisément les réclamations ; Considérant également que les produits expédiés par le département des Deux-Sèvres, — au premier rang desquels, nous le répétons, se placent les
au premier rang desquels, nous le répétons, se placent les beurres, — sont une source déjà énorme (elle atteint près d'un million) et toujours grandissante de bénéfices pour les compagnies de chemins de fer ; Emet le voeu : Que les compagnies de chemins de fer soient soumises à l'obligation effective de mettre leur matériel et leur personnel en mesure de suffire aux besoins du commerce, ainsi que le monopole dont elles sont investies leur en fait déjà une obligation morale. Eug. PROUST, D 1' RICOCHON, GUILLAUD, P. PRIMAULT, D. SAGOT, Am. DUCROCQ, GIRAUDIAS, A. GANNE, Dr PELLEVOISIN, A. DE
SAGOT, Am. DUCROCQ, GIRAUDIAS, A. GANNE, Dr PELLEVOISIN, A. DE LA PORTE, C. JOUFFRAL, E. GARRAN, BOURSIER, JACQUET-LAMOTTE, C. MÉNARD, FLEURET. M. Taudière. — Voulez-vous ajouter ma signature au voeu de M. Gentil. M. Emile Garran. — La Commission des chemins de fer s'est réunie, elle a examiné les voeux qui lui étaient soumis, elle a terminé son rapport, et il est regrettable qu'on intervienne aussi tardivement pour lui soumettre des voeux de l'importance de ceux qui viennent d'être présentés. M. le Président. — J'avais moi-même, à une séance précédente, indiqué l'intérêt qu'il y avait à se hâter de déposer