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convention commerciale entre les Pays-Bas néerlandaises, signée le 29 novembre 1902 entre la France et les Pays-Bas. (Nos 144 et 215, année 1903). Chambre des députés, projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention commerciale, du 4 février 1902, entre la France et la République du Honduras. (Nos 144 et 215, année 1903). M. Bert-Bezançon, rapporteur, Chambre des députés, projet de loi, adopté par la Chambre des députés, à propos de l'organisation du commerce et de la navigation entre la France et le Venezuela, du 19 mai 1902 entre la France et la République
du 19 mai 1902 entre la France et la République du Venezuela. (No 216, année 1903). Chambre des députés, proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, à créer un corps des ingénieurs et des architectes ou le havre en Algérie. (Nos 53, année 1902, et 50, année 1903). — M. Dehau, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le Gouvernement, pour généraliser, en France, les emplois industriels de l'alcool. (N° 211, année 1903). — M. Tigger, rapporteur. Urgence déclarée. Discussion du
année 1903). — M. Tigger, rapporteur. Urgence déclarée. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant déclaration d'intérêt public au chemin de fer entre le local, de Mont-de-Marsan à Luxey (Landes). (N° et année 1903. - M. Beaupin, rapporteur. — Urgence déclarée.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation. (N° 140 et 157, année 1903. — M. Saint-Germain, rapporteur. —
140 et 157, année 1903. — M. Saint-Germain, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modififier le tarif général des douanes. — Suite au Décret sur les bestiaux et les mandes abattus. (N° et année 1903. — M. Viger, rapporteur. Urgence déclarée.) Libération suite du projet de loi relatif à la congrégation des salésiens de Bonne-Berge. (N° 490, 492, et 192, année 1902, et 193, année 1903. — M. Saint-Germain (Oran), rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des
sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres. (N° 91, année 1902, et 59, année 1903. — M. Emile Labiche, rapporteur.) N° 482, année 1903. — M. Gauthier (Aude), rapporteur de la commission des finances. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Clemenceau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction de la vénalité des offices ministériels. (N° 321, année 1902, et 66, année 1903. — M. Hippolyte Carnot, rapporteur.) Suite de la 2e
1903. — M. Hippolyte Carnot, rapporteur.) Suite de la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les conseils de prud'hoines. (N° 88, année 1901, et 372, année 1902. — M. Savary, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Cordellet ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun, au point de vue de la juridiction, par l'abrogation du 1er de l'article 634 du code de commerce. (N° 272 et 337, année 1902. M. Savary, rapporteur.) 3e délibération sur le projet de loi, adopté par la
3e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie. (N° 315, année 1900, 101, année 1901, et 187, année 1903. — M. Charles Prévet, rapporteur.) Errata au compte rendu de l'enceinte de la session du mardi 2 juin 1903 (Journal officiel du 1er juillet). Page 1161, colonne 1, ligne 26, et colonne 2, avant-dernière ligne : Les mots "adoptés par la Chambre" devront être supprimés. Ajout au procès-verbal de la chambre du jeudi 2 juillet. SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DE L'ARTICLE 2 DU PROJET DE
PASSAGE À LA DISCUSSION DE L'ARTICLE 2 DU PROJET DE LOI, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 2 de la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation. Nombre des votants, 96 Majorité ts absolue, 134 Pour l'adoption 178 Contre, 88 Le Sénat a adopté. ont voté POUR MM. Aguillon. Alasseur. Aucoin. Aunay. Basire. Bassinet. Bataille. Bayol. Beaupin. Belle. Béraud. Berdoly. Bernard. Bertrand. Bôzine. Bidault. Bixot de Fonteny. Blase (Philippe). Boissier. Boissy d'Anglas. Bonnefoy-Sibourg. Borne. Bouffier. Bouguon. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Brisson
d'Anglas. Bonnefoy-Sibourg. Borne. Bouffier. Bouguon. Bouilliez (Achille). Boulanger (Ernest). Brisson (Jules). Calvet. Cassou. Cazot (Jules). Chabrié. Chantagrel. Charles Dupuy. Chaumier. Cicéron. Clemenceau. Combes. Colonnat. Cordonnier. Canu. Cordelet. Costes. Couteaux. Crémeuy. Crozet-Forneyron. Darcel (Emile). Darbois. Decrais (Albert). Defarge. Delépine (Frédéric). Destable. Destieux-Junca. Deville. Dumas (Léon). Dutilleux. Durand (Emile). Dupor (François). Duprat (A.-L.-B.). Eyma (François). Fabry. Fayard. Folliet. Forest (Jacques). Fougeirol. Francoz. Frézoul. Gallier. Garnier. Garreau. Gassier. Gauthier (Aude). Gérard (Albert). Giacobbi. Giguet. Gillot. Girard (Alfred). Girard (Théodore). Girault. Giresse. Godin (Louis). Goujon. Goûtant. Gravin. Guérin (Eugène). Guérin (Henri). Guillemaut. Guillier. Guyot. Haulon. Hugot. Huguot. Jouffroy (Camille). Jouffray. Knight. Labrousse. Lacombes. Latappy.
Haulon. Hugot. Huguot. Jouffroy (Camille). Jouffray. Knight. Labrousse. Lacombes. Latappy. Laterrade. Le Chevalier (Georges). Lecointe (Alexandre). Leconte (Victor). Leydet (Victor). Limousin-Laplanche. Lordèreau. Louis Blanc. Lagnière. Magnin. Martin (Félix). Maurice (Faure). Mazière. Mora. Millard (Édouard). Millon (Eugène). Monier (Frépsc). Muracciole. Olivier (Saint-Martin). Ournac. Parisot (Louis). Paul (Gérard). Pauliat. Paul Strauss. Pédehidou. Leurier (Antoine). Petitjean. Peyrot. Peytral. Pic-Paris. Piettre. Piot. Pochon. Pontmartin (Raymond). Poirier. Ponnay (Roger). Potier. Pradal. Prillieux. Prou. Ratier (Antoine). Ricard (Henri). Ringot. Hollande. Rouvier (Maurice). Rouvier (Paul). Saint-Germain. Saint-Homme. Saléon (Charles). Sauvan. Savary. Sigallas. Signard. Tassin. Thézard (Léopold). Thounens. Thuillier. Trarieux. Urvagat. Vallée. Velten. Viger. War (Ernest). Villard. Ville.
Thuillier. Trarieux. Urvagat. Vallée. Velten. Viger. War (Ernest). Villard. Ville. Vinet. Viseur. Vuillod. Waldeck-Rousseau. ONT VOTÉ CONTRE MM. Audiffret-Pasquier (duc d'). Héjary (duc de). Bérenger. Bernot. Billot (général). Blois (comte de). Bodinier. Boissel (Victor). Bonnafous. Boularan. Bourgairol. Camparan. Carné (marquis de). Chauveau (Franck). Corcecharron (comte de). Cueville (vice-amiral de). Demarçay (baron). Denis (Gustave). Diancourt. Dubays. Fresney. Duchesne. Fourquet. Fleutot (Paul). Forgémol de Bost (comte de). Fortieu (Froment). Gaulhier (Haute-Saône). Gayot (Emile). Gentilliez. Gouin. Goulaine (comte de). Gourju. Halga. Haugoumet des Portes. Jaille (vice-amiral de la). Japy (général). Labiale (Emile). Lamarzelle (de). Lavertujon (Henri). Le Cour Grandmaison (Henri). Legrand. Lefèvre (Alexandre).
(de). Lavertujon (Henri). Le Cour Grandmaison (Henri). Legrand. Lefèvre (Alexandre). Leydet (Victor). Limousin (Laplanche). Lordèreau. Louis Blanc. Lagnière. Macherez. Maillard. Malézieux. Marcère (de). Marquis. Mercier (général). Merlet. Mézières. Milliard. Monsservin. Montfort (vicomte de). Ollivier (Auguste). Ottonin-Chalandre. Ouvrier. Parisot (Albert). Pichon. Pinault. Pontbriand (du Breil, comte de). Ponthier de Chamaillard. Porquier. Porquet. Prevet. Rambourg. Raquet. Renaudat. Répiquet. Reymond. Riou. Saillard. Saint-Germain (général de). Saisy (Hervé-de). Sébline. Teisserenc de Bort. Tellier. Thorel. Tillaye. Trévéneuc (comte de). Vidal de Saint-Urbain. Vissaguet. Washington (Richard). Wallon. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Barbey. Barrière. Cabot-Danneville. Claeys. Constans. Dumas. Desdanel. Dufoussat. Fallières. Forichon. Garnier. Gomot.
Cabot-Danneville. Claeys. Constans. Dumas. Desdanel. Dufoussat. Fallières. Forichon. Garnier. Gomot. Grévy (général). Grimaud. Labry (Léon). Labiche (Jules). Luro. MODIFIÉ MM. Bowen. Briens. Choiseau. De Broca. Des Brosses. Legoult. Lintilhac. Moussier. Roussel (Théophile). Thomas. Tréille. Trystram. Les membres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 268 Majorité absolue. 135 Pour l'adoption. 180 Contre. 88 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. PÉTITIONS Résolutions des commissions des pétitions 5e de 1902, 1re et 2e de 1903 insérées dans l'annexe au feuilleton n° 47 du mercredi 3 juin 1903 et devenues définitives
n° 47 du mercredi 3 juin 1903 et devenues définitives aux termes de l'art. 102 du règlement. « Art. 102. — Tout sénateur, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. Sur sa demande, adressée par écrit au président du Sénat, le rapport devra être présenté au Sénat. « Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au
être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. » ANNÉE 1902 CINQUIÈME COMMISSION (Nommée le 23 octobre 1902.) Pétition no 133 (du 15 juillet 1902). — Mme veuve Jarre, née Usannaz, aux Chapelles (Savoie), s'adresse de nouveau au Sénat pour se plaindre d'être victime d'un déni de justice. M. Léonce de Sal, rapporteur. Rapport. — Mme veuve Jarre, née Usannaz, aux Chapelles (Savoie), s'adresse de nouveau au Sénat pour se plaindre d'être victime d'un déni de justice, et autant que l'on peut comprendre ce qu'elle demande, elle désire que l'assistance judiciaire lui soit accordée. Dans ces
elle désire que l'assistance judiciaire lui soit accordée. Dans ces conditions, elle s'adresse à M. le procureur de la République de son arrondissement et ensuite à M. le procureur général près la cour de Chambéry. — (Ordre du jour.) Pétition no 135 (du 18 juillet 1902). — M. Jean-Baptiste Michel, ancien conseiller municipal, dessinateur à la Seyne (Var), se plaint d'être victime d'abus de pouvoir et prête instamment le Sénat de lui faire rendre justice. M. Léonce de Sal, rapporteur. Rapport. — M. Jean-Baptiste Michel, ancien conseiller municipal à la Ciotat, se plaint de faits dont il aurait été victime,
Ciotat, se plaint de faits dont il aurait été victime, qui constitueraient des abus de pouvoirs; il demande qu'une enquête sérieuse soit ordonnée dans la mairie de la Ciotat. Il est difficile de saisir les griefs de M. Michel et je m'explique bien pourquoi la justice est restée insensible, pour me servir de ses propres expressions, aux quinze plaintes successives qu'il lui a adressées durant ces trois dernières années. Dans ces conditions, j'estime qu'il n'y a qu'à renvoyer la pétition de M. Michel à son auteur, qui fera valoir ses droits, comme il l'entendra, à ses périls et risques. —
droits, comme il l'entendra, à ses périls et risques. — (Ordre du jour.) Pétition no 141 (du 6 octobre 1902). — M. Désiré Leclerc, à Elbeuf (Seine-Inférieure), se plaint de nouveau d'être victime de dénis de justice. M. Léonce de Sal, rapporteur. Rapport. — M. Désiré Leclerc, à Elbeuf (Seine-Inférieure), se plaint de n'avoir pas encore reçu une décision de M. le ministre de l'intérieur à qui son dossier a été renvoyé. J'estime avec la commission des pétitions qu'il y a lieu de renvoyer la demande à M. le ministre de l'intérieur, en insistant tout particulièrement sur la suite à
de l'intérieur, en insistant tout particulièrement sur la suite à donner pour que M. Leclerc ait satisfaction. — (Renvoi au président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes.) Pétition n° 142 (du 7 octobre 1902). M. G. Camps, commis principal aux chemins de fer du Midi, à Auberive (Haute-Garonne), adresse au Sénat deux nouvelles pétitions ayant trait: 1° à une accusation d'avoir fourni aux Allemands le plan de la mobilisation aux lieu et place d'Alfred Dreyfus 2° à une caricature du Grelot du 10 juillet 1898 l'accusant d'être le « uhlans » national prie la haute Assemblée de lui
« uhlans » national prie la haute Assemblée de lui faire rendre justice. M. Léonce de Sal, rapporteur. Rapport. — La commission des pétitions n'a pas à statuer, elle ne peut que donner conseil à M. G. Camps de poursuivre en action par voie de citation directe ses accusateurs. — (Ordre du jour.) Pétition no 146 (du 19 octobre 1902). — M. Louis Dussol, ancien percepteur, à l'agile de Leyme (Lot), se plaint d'avoir été malheureusement interné dans une maison d'aliénés et s'adresse au Sénat pour obtenir sa libération. M. Léonce de Sal, rapporteur. Rapport. — M. Louis Dussol, ancien
Léonce de Sal, rapporteur. Rapport. — M. Louis Dussol, ancien percepteur, interné à l'asile d'aliénés de Leyme (Lot), se plaint de la situation qu'il est faite et demande sa mise en liberté. Ces demandes de cette nature doivent être adressées à tous les fonctionnaires qui ont à assurer la liberté individuelle, il appartient à l'ordre administratif et judiciaire. Dans ces conditions, il y a lieu de d'envoyer cette pétition à M. le préfet du Lot, par l'intermédiaire de M. le ministre de l'intérieur. — (Renvoi au président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes.) Pétition n° 148 (du 19
de l'intérieur et des cultes.) Pétition n° 148 (du 19 octobre 1902). Mahmoudi-Mohamed ben-Tahar, à Mascara (Algérie), prie le Sénat de lui faire rendre justice dans une affaire d'intérêt personnel. M. Léonce de Sal, rapporteur. Rapport. — Mahmoudi Mohamed ben-Tahar, à Mascara (Algérie), prie le Sénat de lui faire rendre justice dans une affaire d'intérêt personnel. On lui retient note de jugements et 25 billets à ordre. La commission estime qu'il y a lieu de renvoyer la pétition au ministre de la justice. — (Renvoi au garde des sceaux ou ministre de la justice.) Pétition no 149 (du 21 octobre
ministre de la justice.) Pétition no 149 (du 21 octobre 1902). Stanislas Champroux, au village de Vimoutiers (Orne), se plaint de nouveau d'être victime de dénis de justice. M. Léonce de Sal, rapporteur. Rapport. — M. Stanislas Champroux s'adresse une nouvelle pétition dans laquelle il se plaint d'être victime de dénis de justice. Il a été répondu, le 7 janvier 1903, à M. le ministre de la justice, qu'aux enquêtes effectuées précédemment à l'occasion de cette affaire, que les demandes du pétitionnaire sont dénuées de fondement et ne sauraient, en conséquence, comporter aucune suite. C'est la seule réponse que la
conséquence, comporter aucune suite. C'est la seule réponse que la commission puisse faire à la pétition de M. Champroux. — (Ordre du jour.) ANNÉE 1903 PREMIÈRE COMMISSION (Nommée le 19 janvier 1903). Édition no 11 (du 16 janvier 1903), de M. Brun-Prélong, à la Bussière, commune de Prône (Côte-d'Or, Vienne), prie le Sénat de lui faire rendre justice dans une affaire d'intérêt local, rapporteur. Appel. — Mme veuve Brun-Prélong proteste contre des poursuites qu'elle prétend indûment dirigées contre elle, en sa qualité d'associée des biens de son mari, par l'Inspection de l'enregistrement. La Commission après examen, décide qu'il y a
de l'enregistrement. La Commission après examen, décide qu'il y a lieu de renvoyer la pétition au ministre des finances. — (Renvoi au ministre des finances.) au ministre des finances, les 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186,
177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276,
267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366,
357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456,
447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546,
537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636,
627, 628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726,
717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816,
807, 808, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834, 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 844, 845, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852, 853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 863, 864, 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874, 875, 876, 877, 878, 879, 880, 881, 882, 883, 884, 885, 886, 887, 888, 889, 890, 891, 892, 893, 894, 895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906,
897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919, 920, 921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934, 935, 936, 937, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 957, 958, 959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966, 967, 968, 969, 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 983, 984, 985, 986, 987, 988, 989, 990, 991, 992, 993, 994, 995, 996,
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1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152, 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1162, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168, 1169, 1170, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1176,
1167, 1168, 1169, 1170, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1176, 1177, 1178, 1179, 1180, 1181, 1182, 1183, 1184, 1185, 1186, 1187, 1188, 1189, 1190, 1191, 1192, 1193, 1194, 1195, 1196, 1197, 1198, 1199, 1200, 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1210, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1219, 1220, 1221, 1222, 1223, 1224, 1225, 1226, 122 UN grand nombre d'adhérents de la ligue française de la moralité publique (227,158 signatures) appellent la bienveillante attention du Sénat sur les dangers que font courir à la moralité publique les feuilles pornographiques dont l'exposition et la vente aux
publique les feuilles pornographiques dont l'exposition et la vente aux kiosques, dans les bureaux de tabac, à l'étalage des magasins et dans les bibliothèques des gares, constituent un outrage aux bonnes mœurs. M. de Béjarry, rapporteur. Rapport.— La 2e commission des pétitions, réunie le 26 mai, ayant pris connaissance des pétitions déposées par M. Bérenger, émanant d'un très grand nombre d'adhérents de la ligue française de la moralité publique; Considérant que les doléances des signataires sont absolument justifiées et que chacun peut, malheureusement, constater que nombre d'expositions aux kiosques, dans les bureaux de tabac, les magasins et les bibliothèques des
les bureaux de tabac, les magasins et les bibliothèques des gares, constituent un outrage aux bonnes mœurs; Est d'avis de renvoyer ces pétitions à M. le ministre de la justice en le priant de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces exhibitions et à ces ventes scandaleuses, si dangereuses pour la jeunesse. — (Renvoi au garde des sceaux, ministre de la justice.) Pétition n° 62 (du 7 mars 1903). — La chambre de commerce de Béthune (Pas-de-Calais) présente un ensemble d'observations sur la situation économique de leurs puits houillers, sur les retraites ouvrières, sur les