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vous voulez me faire dire qu'il peut s'en trouver aussi du côté patronal, je ne vous contredirai pas. M. Alexandre Luquet. Et même parmi certains auxiliaires. M. Louis Buyat. D'ailleurs, loin d'avoir attaqué le prolétariat, j'ai commencé par déclarer que l'immense majorité du prolétariat était honnête. Mais pensez-vous que, lorsqu'on a appliqué, par exemple, la loi sur les accidents du travail, il ne s'est pas trouvé un certain nombre d'ouvriers susceptibles d'une telle tentation mauvaise, et l'ont fait payer plus qu'il ne leur était dû? M. Alexandre Luquet. Où étaient-ils? M. Arsène Fié. Il y a eu aussi des abus
M. Arsène Fié. Il y a eu aussi des abus du côté des patrons. M. Louis Buyat. Il y en a eu aussi du côté des patrons. Il n'y a aucune équivoque entre ce que je viens de dire et ce que vous dites vous-même. Mais M. Arsène Fié. Cela prouve qu'il y a des abus dans les deux camps. M. Louis Buyat. Je suis tout prêt à naître qu'il y a des abus dans tous les milieux. M. Ernest Lafont. On peut citer ces exemples du côté des compagnies d'assurance. M. le président. Veuillez ne pas rompre. M. Louis
d'assurance. M. le président. Veuillez ne pas rompre. M. Louis Buyat. Je voudrais bien permettre mon cher collègue, l'assurance, d'être interrompu. (Sourires.) Je vous demande donc, monsieur le ministre, de faire largement le point sur la mutualité. Et j'ajoute que c'est dans vos intentions, comme je l'espère, en vue de développer l'action mutualiste et faire en sorte que la mutualité joue un rôle important dans l'application de la loi. M. la ministre du travail. Le possible... oui, M. Louis Buyat. Et, comme montré lorsque j'ai été interrompu, par la loi, je ferais surveiller de très près l'application des assurances sociales.
je ferais surveiller de très près l'application des assurances sociales. (Très bien.) J'ajoute que cette dernière partie de la loi a été mieux accueillie à la campagne que je ne l'espère, car je mettrais plus de souplesse même de ses articles. Vouloir, par exemple, imposer à ce que les cultivateurs le prenne le livre de Patalge et de commettre une erreur. Nous devons naître aussi qu'il serait inconvenant de commander aux campagnards "Prends ceci, ce n'est pas trop élevé". Il faudra enfin, permettre à l'assuré cultivateur de choisir ceux pour lesquels il voudra s'assurer. (Très bien! très bien.) Nous avons
lesquels il voudra s'assurer. (Très bien! très bien.) Nous avons lu avec plaisir l'adresse que vous avez adressée, monsieur le ministre du travail, à monsieur Messimy, sénateur de la Seine-et-Loire, concernant la situation à la campagne de la dernière heure. Vous avez eu raison de vous souvenir d'une légende concernant les habitations à bon marché. Vous avez eu raison d'accorder une importance à cette application suffisante de l'appel au concours de nos professeurs d'agriculture, qui forment les renseignements dans presque toutes les îles des agglomérations claires, ils félicitent nos centres ruraux une possibilité pourra être très féconde. Vous avez raison,
ruraux une possibilité pourra être très féconde. Vous avez raison, monsieur le ministre du travail. Vous avez raison. Tout à l'heure, l'honorable M. Sauval, à la fin de son discours très intéressant, faisait l'analyse du gouvernement, en lui demandant de voter une loi instituant le salaire minimum. On se rappelle que mon honorable ami M. Eugène Payen a été nommé, et nous avons déposé une proposition tendant à accorder un congé de 30 jours à tous les ouvriers agricoles (et trois ans sur les contrôles des bâtiments). C'est une proposition modeste, qui ne plaira peut-être pas à ceux qui pensent
modeste, qui ne plaira peut-être pas à ceux qui pensent que les ouvriers peuvent faire les toujours faciles. Mais si nous avons choisie cette proposition modeste, c'est parce que nous avons pensé que nous aurions l'adhésion du pays. Ils ne sont pas été trompés, car de nombreuses chambres de commerce voulaient nous donner une certaine amélioration de Vienne l'a fait en 1870. La loi consacrée le caractère essentiel de l'Imposition de loi, puisque elle fixe uniformément la durée des travaux et la durée de ces travaux. C'est à dire, si on veut fixer la durée du salaire minimum, interrompue des
on veut fixer la durée du salaire minimum, interrompue des travaux non salariés dans le respect de la stabilité de l'emploi. Dans la loi, il est dit que l'augmentation de la main-d'œuvre, et qu'elle n'aura pour effet d'entraîner dans une chute des salaires. Dans une chambre de commerce importante composée d'industriels, j'ai défendu cette proposition. (Très bien!) M. le président. Vous avez raison. M. Louis Buyat. Vous avez raison. Tout à l'heure, l'honorable M. Sauval, à la fin de son discours très intéressant, faisait l'analyse du gouvernement, en lui demandant de voter une loi instituant le salaire minimum. On se
de voter une loi instituant le salaire minimum. On se rappelle que mon honorable ami M. Eugène Payen a été nommé, et nous avons déposé une proposition tendant à accorder un congé de 30 jours à tous les ouvriers agricoles (et trois ans sur les contrôles des bâtiments). C'est une proposition modeste, qui ne plaira peut-être pas à ceux qui pensent que les ouvriers peuvent faire les toujours faciles. Mais si nous avons choisie cette proposition modeste, c'est parce que nous avons pensé que nous aurions l'adhésion du pays. Ils ne se sont pas été trompés, car de nombreuses chambres
ne se sont pas été trompés, car de nombreuses chambres de commerce voulaient nous donner une certaine amélioration de Vienne l'a fait en 1870. La loi consacrée le caractère essentiel de l'Imposition de loi, puisque elle fixe uniformément la durée des travaux et la durée de ces travaux. C'est à dire, si on veut fixer la durée du salaire minimum, interrompue des travaux non salariés dans le respect de la stabilité de l'emploi. Dans la loi, il est dit que l'augmentation de la main-d'œuvre, et qu'elle n'aura pour effet d'entraîner dans une chute des salaires. Dans une chambre de commerce
dans une chute des salaires. Dans une chambre de commerce importante composée d'industriels, j'ai défendu cette proposition. (Très bien!) M. le président. Vous avez raison. M. Victor Doeblé. Messieurs, je voudrais vous entretenir du rôle et des devoirs des inspecteurs du travail. Je n'entrerai pas dans les détails, car le premier orateur inscrit dans ce débat a traité cette question plus à fond que je ne pourrais le faire moi-même. Il est certainement plus compétent que moi en cette matière. Les inspecteurs du travail ont aujourd'hui un rôle trop restreint. Ils ne devraient pas se borner à visiter les diverses
Ils ne devraient pas se borner à visiter les diverses entreprises lorsqu'il y survient des accidents ou lorsqu'ils y sont appelés par les organisations syndicales. Ils devraient être plus nombreux et avoir des pouvoirs bien plus larges. Fréquemment, les inspecteurs constatent que des entrepreneurs n'ont pas respecté les prescriptions légales sur la protection des ouvriers, la sécurité et l'hygiène. Dans le département de la Moselle, des patrons se sont vu infliger pour ce motif des amendes de 50 fr. Vous comprenez que le patronat préfère, à ce prix, ne pas appliquer les mesures légales de protection. S'il encourait des amendes
appliquer les mesures légales de protection. S'il encourait des amendes de quelques centaines ou de quelques milliers de francs, cela le ferait réfléchir! Certains patrons prennent trop à la légère la vie des travailleurs. Un orateur a rappelé avec raison que, d'après les statistiques officielles, les accidents du travail augmentent d'année en année. Les statistiques fournies par les corporations d'Alsace et de Lorraine montrent que l'augmentation est de 15 à 30 % par rapport à 1926. Comment pourrons-nous réduire le nombre de ces accidents? Il faudrait d'abord observer les prescriptions de la loi. Nous sommes d'accord, que dans toutes les
de la loi. Nous sommes d'accord, que dans toutes les industries, la rationalisation a en pour conséquence l'accroissement de la moyenne des accidents journaliers. Le Gouvernement doit prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder la vie des travailleurs, car ils ont droit à l'exigence comme tous les autres citoyens. Bien plus, la protection devrait être pour eux plus grande et l'on devrait se préoccuper davantage du sort de la classe ouvrière. Il ne suffit pas, quand il se produit une catastrophe, de faire des déclarations à la tribune et de faire les parlementaires sans que les gouvernants s'assagissent de l'émotion qu'elle
les parlementaires sans que les gouvernants s'assagissent de l'émotion qu'elle provoque. Il faut aussi prendre les mesures requises pour que la vie des travailleurs soit mieux assurée. Nous ne sommes pas contre la mobilisation de l'industrie. Mais nous demandons que la rationalisation ne soit pas réalisée aux dépens des travailleurs. Très bien! à l'extrême gauche communiste. Vous savez que les salaires des ouvriers ne peuvent aujourd'hui assurer la vie des ouvriers. Je pourrais citer, par exemple, dans l'industrie lourde, dans la métallurgie, des salaires de 13 à 15 fr. par jour, évidemment insuffisants pour assurer la vie des ouvriers. Comment
jour, évidemment insuffisants pour assurer la vie des ouvriers. Comment pourrais-je cet état de choses. Et en même temps, comment réduire le nombre des accidents? Comment faire observer les prescriptions légales à la sécurité des ouvriers soient observées. Il faut d'abord instaurer dans toutes les industries des délégués à la sécurité. Ce qui est bon pour les mineurs l'est aussi pour tous les autres corps de métier. Ces délégués ouvriers à la sécurité rendraient service à l'industrie et à la nation tout entière, en réduisant le nombre des accidents. Ils auraient mission de régler toutes les questions concernant le service
auraient mission de régler toutes les questions concernant le service auquel ils seraient attachés. Dans plusieurs autres pays déjà, on a institué des délégués ouvriers et des délégués à la sécurité. Ils ont rendu des services et nous ne pourrions plus longtemps nier la nécessité absolue de cette institution. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) En ce qui concerne la journée de huit heures, quelques orateurs ont déjà montré qu'elle était loin d'être respectée partout. Sans doute, les inspecteurs du travail pourraient remédier à cet état de choses. Mais ils sont occupés à des tâches qui leur prennent beaucoup de temps;
occupés à des tâches qui leur prennent beaucoup de temps; ce sont eux qui tiennent toutes les écritures, et ils doivent même faire des travaux de dactylographie. Cependant, nombreuses sont les entreprises minières et métallurgiques, où leur intervention serait nécessaire, car la journée de huit heures n'y est plus observée depuis deux ans. Et quand les ouvriers se refusent à faire des heures supplémentaires, les sanctions ne tardent pas. Rappelez-vous les mouvements ouvriers de Petite-Rosselle, où il fallut une grève pour que les travailleurs ne soient pas forcés de travailler plus de huit heures. Rappelez-vous encore les manifestations auxquelles durent
plus de huit heures. Rappelez-vous encore les manifestations auxquelles durent se livrer les ouvriers des usines d'Hayange pour protester contre le travail du dimanche. À leur demande d'une augmentation de salaire, on avait répondu: « Travaillez le dimanche, cela fera la différence que vous êtes. » Les ouvriers ne pouvaient accepter une telle proposition et ils protestèrent à juste titre. Il y a un autre fait qu'on doit signaler et qui n'est pas particulier à l'Alsace-Lorraine; il est général en France, quand les ouvriers défendent leurs revendications corporatives relatives aux salaires ou à la durée de la journée de travail
salaires ou à la durée de la journée de travail ou au travail du dimanche, les patrons les congédient simplement. Dans la grosse industrie et dans les mines, il suffit que les ouvriers appartiennent à une organisation syndicale ou autre, pour que le patron les renvoie. La loi de 1884 n'est donc plus respectée. Dans les houillères, cependant, on discuta bien avec les organisations syndicales. Mais le cœur du patronat refuse toute discussion avec les syndicats. M. Auguste Lemoine, qui expecte magasiniers de s'organiser. M. Victor Baslé, félicite courageux qu'un ouvrier la liberté de se syndiquer, de revendiquer ses droits
ouvrier la liberté de se syndiquer, de revendiquer ses droits et de demander de meilleurs salaires. C'est ainsi que le salaire qui lui est versé ne lui permet pas de subsister. Autre question: la France emploie une main-d'œuvre étrangère qui lui est indispensable. Les ouvriers qui la composent sont tous venus dans notre pays sous un contrat de travail. Mais ils n'ont même pas le droit de se syndiquer. Si un patron apprend qu'un de ces travailleurs est syndiqué, il le congédie le lendemain. Et le gouvernement, cet ouvrier est expulsé de France. Les travailleurs étrangers qui viennent dans notre
expulsé de France. Les travailleurs étrangers qui viennent dans notre pays doivent pouvoir, comme les camarades français, se syndiquer et revendiquer leur droit à l'existence. (Applaudissements à l'extrême gauche communiste.) La loi sur la journée de huit heures n'est pas respectée, notamment par l'industrie des transformateurs et par l'industrie des produits finis. Dans la plupart des villes, les ouvriers travaillent dix heures. et douze heures par jour. Le Gouvernement devrait donner des instructions aux inspecteurs du travail pour que la loi soit observée. On ne peut tout de même pas dire que l'application de la journée de huit heures cause
dire que l'application de la journée de huit heures cause une perte au patronat. Je citerai l'exemple d'une usine d'Hagondange qui, après la levée du séquestre, a été vendue 38 millions et dont l'acheteur a réalisé, l'année dernière, un bénéfice net de 40.132.000 fr. Il est donc nécessaire de revenir sur le scandale des ventes faites après la levée du séquestre. Cet exemple prouve que des bénéfices énormes sont réalisés par certains patrons, alors qu'on ne veut pas donner à la classe ouvrière les moyens de vivre. La protection de la femme et de l'enfant incombe au ministère du travail;
la femme et de l'enfant incombe au ministère du travail; j'admets qu'un effort a été accompli, cette année, comparativement aux années précédentes, mais il n'est pas suffisant, étant donné la misère qui sévit dans les foyers ouvriers. Pour protéger efficacement la femme, il faudrait accorder à toute femme enceinte, travaillant dans l'industrie, un congé de six semaines avant et six semaines après l'accouchement, son salaire lui étant maintenu afin qu'elle puisse assurer l'existence de sa famille. Je veux maintenant vous dire quelques mots des jeunes travailleurs employés dans l'industrie. Il arrive fréquemment, vous le savez, que des ouvriers de quinze,
arrive fréquemment, vous le savez, que des ouvriers de quinze, quatorze et même treize ans, soient employés dans l'industrie et travaillent de dix à onze heures par jour. Les inspecteurs du travail devraient exercer leur surveillance de ce côté et mettre fin à ces abus. Ces jeunes travailleurs ne doivent, en effet, fournir que six heures de travail journalier auxquelles s'ajoutent deux heures d'éducation professionnelle. En outre, ces enfants, bien que touchant un salaire réduit, font le plus souvent, un travail d'adulte. Si nous voulons réellement remédier à la triste situation de la classe ouvrière, si nous voulons lutter efficacement
situation de la classe ouvrière, si nous voulons lutter efficacement contre les progrès de la tuberculose, ce n'est pas seulement des quêtes annuelles qu'il faut faire — bien que le produit en soit appréciable — il faut prendre les mesures nécessaires pour déraciner le mal. On ne devrait pas voir un père de famille de cinq ou six enfants hors d'état de leur donner le nécessaire. Les primes d'allaitement, l'allocation aux femmes en couches et la prime de natalité devraient être sensiblement augmentées. Dans de nombreuses communes de l'arrondissement que je représente, les habitants ignorent encore la prime de natalité
je représente, les habitants ignorent encore la prime de natalité et le droit à l'allocation que leur confère la loi du 14 juillet 1913. La préfecture, les sous-préfets et les municipalités devraient faire connaître ces droits, par voie d'affiches, aux citoyens chargés de famille. J'ai signalé quelques cas à la préfecture de la Moselle, en demandant que le désœuvrement soit fait pour que des familles nombreuses touchent la prime de natalité à laquelle elles avaient droit. L'administration n'a même pas jugé utile de me répondre ! Cependant, c'est le devoir des préfets de répondre aux demandes justifiées qui leur sont
des préfets de répondre aux demandes justifiées qui leur sont adressées et de faire profiter les populations intéressées des avantages que leur accorde la loi. En ce qui concerne les retraites, un crédit de 109 millions a été prévu pour porter du double au triple l'allocation viagère aux assurés de la loi de 1910. On ne peut nier qu'il n'y ait là un effort méritoire, mais des milliers de personnes qui ne sont ni assurés obligatoires ni assurés contre invalidité, sont dans le besoin et ne reçoivent aucune allocation. Tout invalide, que ce soit du fait de maladie ou du
invalide, que ce soit du fait de maladie ou du fait d'accident, devrait recevoir une pension, même s'il n'était pas affilié à une caisse d'assurances-invalidité. Je ne veux pas revenir sur la question des accidentés du travail en général, qui a été traitée par M. Durafour, et je n'envisagerai que les revendications particulières aux accidents d'Alsace et de Lorraine. Vous savez, messieurs, que nous sommes régis par le code d'assurances sociales en vigueur depuis 1911. Or, il est incontestable — je suis certain que M. le sous-secrétaire d'Etat Oberkirch ne me démentira pas — qu'aucune modification n'a été apportée ici,
me démentira pas — qu'aucune modification n'a été apportée ici, depuis lors, à cette législation. Dans le pays où ce code a été établi, il a été modifié, à plusieurs reprises, en faveur des ouvriers. Nous demandons que cet exemple soit suivi en France. Je voudrais aussi que l'on changât les règles relatives au calcul des rentes d'accidents. Vous savez que la pension des accidentés est calculée, aujourd'hui, suivant le forfait de la loi de 1898 jusqu'à 8.000 fr. de salaire. Au-delà de ce chiffre, l'accidenté ne reçoit plus qu'un quart de ce pourcentage. Vous avez rendu hommage aux victimes
quart de ce pourcentage. Vous avez rendu hommage aux victimes de la guerre en leur reconnaissant une pension supérieure à la rente des accidentés du travail. Les accidentés du travail sont, eux aussi, intéressants. Nombreux sont ceux qui ont été obligés de rester à l'usine pour y travailler à la défense nationale. Quelle que soit l'incapacité de travail dont ils souffrent du fait de l'accident dont ils ont été victimes, on devrait leur assurer les moyens d'existence. La rente donnée à un accidenté du travail ne devrait pas être basée sur une partie du salaire, mais sur le salaire total.
sur une partie du salaire, mais sur le salaire total. Par exemple, un ouvrier ayant un salaire de 12.000 fr. et qui a subi une incapacité de travail de 50 p. 100, résultant d'un accident, devrait toucher non pas 4.500 fr., mais la moitié de son salaire total, soit 6.000 fr. Cette mesure est la logique même et devrait profiter à tous les accidentés qui, pour la plupart, sont frappés d'une incapacité supérieure à 50 p. 100. Il importe, en effet, de tenir compte, outre la perte brutale du salaire, du préjudice moral que subit le travailleur frappé d'invalidité. Il
du préjudice moral que subit le travailleur frappé d'invalidité. Il est bien évident qu'un accidenté à 50 p. 100 d'invalidité ne dispose plus de la plénitude de ses moyens. Il ne peut plus, autant que l'homme valide, se reposer, faire seul une promenade ; il est obligé de rester à la maison. C'est pourquoi j'estime que le calcul de la rente devrait se faire sur la base du salaire total. L'ouvrier ne paye pas la prime-accident, car, conformément à la loi, c'est le patron qui est obligé de la payer; et si le patron payait seulement un pour cent de
et si le patron payait seulement un pour cent de plus à la corporation à laquelle il appartient, ce bonus serait suffisant pour donner à tous les accidentés du travail les satisfactions que nous demandons pour eux. Autre revendication intéressante, une veuve touche un cinquième du salaire de son mari. Nous estimons qu'on devrait doubler cette rente et donner à la veuve une rente de 50 p. 100 du salaire du mari avant l'accident et à l'enfant, une rente de 20 p. 100 de ce salaire. La femme qui a perdu son mari, les enfants qui ont perdu leur père,
perdu son mari, les enfants qui ont perdu leur père, sont à l'existence; et ils ne devraient pas être réduits à un secours minime ni toute leur vie à la perte de leur aïeul disparu par suite d'un accident du travail. Lorsqu'il n'y a pas de convention collective, les survivants d'un étranger n'ont pas droit à la pension toucheraient, s'il avait été français, là une inégalité de traitement que l'on saurait justifier. En cas d'invalidité, l'ouvrier ayant versé 500 cotisations touche 200 francs de l'État et une majoration de 360 francs soit un total de 1.110 francs par an, c'est-à-dire
francs soit un total de 1.110 francs par an, c'est-à-dire 92 francs par mois. Vous reconnaîtrez que cette rente doit être augmentée. Nous avons déposé une proposition tendant à porter à 500 francs par mois l'Etat, étant donné surtout que son augmentation n'alourdira pas beaucoup. De plus, la rente-vieillesse est accordée et après le versement de 1.200 contributions. Beaucoup d'ouvriers ne peuvent effectuer tous ces versements, par suite de maladies de travail, par exemple. On reconnaît à certains fonctionnaires le droit à la retraite à 55 ans, et on pourrait Il faut admettre le même droit à l'ouvrier. Nous avons
Il faut admettre le même droit à l'ouvrier. Nous avons déposé une proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi introduisant en Alsace la législation sur les assurances sociales, espérant que le Gouvernement laissera rapidement, puisque l'office central des assurances sociales, d'accord avec l'union des assurances sociales, est prêt à servir aux vieux qui avaient été victimes d'un accident avant 1912 la rente à laquelle ils ont droit. J'ajoute qu'il n'en résultera pas de pensée pour l'État, l'institut des assurances sociales invalidité-vieillesse prendrait en charge le service de ces rentes. Il conviendrait aussi de faire comme on a fait
rentes. Il conviendrait aussi de faire comme on a fait avec succès pour les blessés de la guerre, des écoles professionnelles d'éducation. Nombreux sont les blessés qui, à la suite d'un accident, sont élevés par le patronat, à qui ils ne peuvent rendre de services. Ils sont relégués dans la misère. La création d'écoles professionnelles de rééducation, où ils pourraient apprendre un autre métier, serait applaudie par le patronat, à qui ils ne peuvent fournir d'effets. Il faudrait encore que le patron ne soit pas tenu de conserver dans son entreprise l'ouvrier dont la capacité est diminuée à la suite
entreprise l'ouvrier dont la capacité est diminuée à la suite d'un accident. J'ai eu à défendre devant le conseil des prud'hommes de Metz un ouvrier ayant perdu le bras droit, à cause d'une invalidité de 70 p. 100 et qui, pourtant, avait été renvoyé par son patron de l'entreprise, avait été renvoyé parce qu'il touchait une rente de 92 francs, étant donné qu'il n'était plus capable de travailler, est obligé de subvenir à l'entretien de sa famille, parce que la somme qu'il touche est dérisoire. Ces situations sont dignes de l'attention. Nous demandons qu'on les prenne en considération. Un exemple