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résulter que d'un fait, d'un acte indiquant qu'ils veulent avoir dans la commune leur domicile électoral. Il y a un système qui a été soutenu et développé dans plusieurs projets de lois très sérieux et très étudiés : c'est la déclaration par les intéressés qu'ils veulent faire partie de la commune, qu'ils entendent y être électeurs. Les déclarations, messieurs, ont été admises comme nécessaires par un grand nombre de membres du parti démocratique. Personne n'a nié que le législateur eût le droit de demander à l'électeur, avant de l'admettre : « Où voulez-vous jouir de vos droits civiques ? »
« Où voulez-vous jouir de vos droits civiques ? » La déclaration n'est donc pas contre vos principes. Beaucoup d'entre vous l'ont admise. Eh bien, qu'est-ce que nous vous demandons en exigeant de l'électeur qu'il vienne lui-même réclamer son droit ? Exigeons-nous autre chose que la déclaration sous sa forme la plus simple ? Comment ! Vous exigerez d'un électeur qu'il vienne se faire inscrire sur un registre avant d'exercer son droit, et vous trouvez exorbitant que nous lui demandions de réclamer lui-même son inscription sur la liste ? C'est exactement la même chose que la déclaration. Seulement, on peut
exactement la même chose que la déclaration. Seulement, on peut me faire une objection. C'est celle-ci : Mais la déclaration est faite une fois pour toutes, tandis que nous demandons à l'électeur de venir tous les ans se faire inscrire sur la liste électorale. (Exclamations.) Eh bien, messieurs, encore une fois, d'où cet électeur, celui dont nous parlons, tire-t-il son droit ? C'est de la résidence. Et comment cette résidence peut-elle être mieux constatée que par l'intervention de l'électeur venant chaque année... (Bruyantes exclamations à gauche.) Plusieurs voix. Comment ! chaque année ? M. Langlois. Je demande la parole. M.
chaque année ? M. Langlois. Je demande la parole. M. le rapporteur... que par l'intervention de l'électeur venant chaque année réclamer son droit électoral ? (Nouvelles exclamations à gauche). Voilà, messieurs, comment nous croyons pouvoir parfaitement justifier cette disposition de la commission. Il y a d'ailleurs, ce me semble, un intérêt qui est égal pour tous : c'est la sincérité des listes, et cette sincérité, vous l'avouerez, elle exige qu'on écarte de la liste électorale les électeurs qui ne doivent pas y figurer, aussi bien qu'elle veut que ceux qui ont le droit d'y être portés y figurent réellement. Avec
ont le droit d'y être portés y figurent réellement. Avec l'inscription d'office telle qu'elle se pratique aujourd'hui, n'avez-vous pas dans une quantité de grandes villes une foule d'électeurs qui sont portés et qui n'ont pas le droit d'y être ? (C'est vrai ! sur plusieurs bancs.) Ici, j'opposerai à l'honorable M. Brisson une autorité que, certainement, il ne contestera pas, parce que l'homme dont j'invoque le témoignage a été, à une heure donnée, l'expression la plus haute de la politique, de la prudence et de l'attitude de cette fraction du parti républicain à laquelle appartient l'honorable M. Brisson. Mon autorité,
parti républicain à laquelle appartient l'honorable M. Brisson. Mon autorité, c'est l'honorable M. Barodet ! (Mouvement. — Rumeurs sur plusieurs bancs à gauche.) L'honorable M. Barodet, dans la discussion sur l'organisation lyonnaise, a fait cette déclaration. Je vous demande la permission, messieurs, de rappeler à votre souvenir les paroles que disait à cette tribune, le 1er avril 1873, l'honorable rapporteur, M. le vicomte de Meaux... M. Tolain. La plus haute expression du parti clérical ! (Bruit.) M. le rapporteur... M. de Meaux disait : « Les défiances en matière de listes électorales n'ont rien d'extraordinaire. « Nous avons demandé à
listes électorales n'ont rien d'extraordinaire. « Nous avons demandé à la préfecture du Rhône si elle avait des renseignements sur la confection des listes électorales. Elle nous a répondu qu'elle n'en avait pas de bien complets. Cependant une chose l'avait frappée : lorsqu'un commissaire de police arrêtait un repris de justice, il se trouvait généralement dans sa poche une carte électorale. « C'est cette circonstance qui a amené la préfecture du Rhône à faire quelques recherches très sommaires et très rapides, et l'on a trouvé sur les listes électorales cinq ou six cents individus qui avaient été frappés de condamnations.
ou six cents individus qui avaient été frappés de condamnations. « M. Barodet a allégué que les demandes de radiation justifiées n'avaient pas été refusées, et il nous a produit un tableau duquel il résulte qu'il aurait été fait 11,000 radiations sur le premier travail des listes. » M. Lepère. Sur le travail fait sous l'Empire ! M. le rapporteur. Je vous demande pardon ! ce n'était pas sous l'Empire. M. Lepère. Je faisais partie de la commission, et je crois bien me souvenir que c'est là ce qu'a dit M. Barodet. M. le rapporteur. Vous me permettrez de vous
M. Barodet. M. le rapporteur. Vous me permettrez de vous dire que, si un travail est fait de telle sorte qu'on y trouve 11,000 erreurs... Un membre à gauche. Sous l'Empire ! (Non ! non!) « « 9, -t r r M. le rapporteur....c'est la preuve que le procédé employé pour l'inscription ne donne aucune garantie. Voilà, en outre des raisons de principe, un des motifs pour lesquels la commission a cru devoir distinguer entre les électeurs inscrits d'office et ceux qui auront à accomplir cet acte bien simple d'aller réclamer leur inscription. J'ajoute que nous n'avons jamais entendu supprimer
réclamer leur inscription. J'ajoute que nous n'avons jamais entendu supprimer le contrôle des tiers. Il est évident que lorsque les listes seront affichées, les tiers auront toujours le droit de les contrôler et de faire des observations. Ce que nous n'avons pas voulu, c'est qu'on établisse ces sortes d'agences qui, sans aucune espèce de preuve sérieuse, viennent demander l'inscription d'électeurs, de l'existence desquels très souvent elles ne justifient pas. (C'est cela ! Très bien ! à droite. — Protestations à gauche.) Nous croyons que cette différence entre les inscriptions d'office et les inscriptions demandées par les électeurs eux-mêmes, peut se
et les inscriptions demandées par les électeurs eux-mêmes, peut se justifier en droit, en même temps qu'elle assure une confection beaucoup plus sincère des listes. M. le président. M. Barodet a la parole pour un fait personnel. M. Barodet. Messieurs, le vicomte de Meaux n'a pas compris ce que j'avais dit, à l'époque où j'ai paru devant la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la municipalité lyonnaise. Il s'agissait de trois à quatre mille faillis non réhabilités — je n'ai pas le chiffre exact, — et qui avaient été portés, sous l'Empire, sur les listes électorales. C'est nous
été portés, sous l'Empire, sur les listes électorales. C'est nous qui les avons fait rayer. Si j'ai parlé de la radiation de 11,000 électeurs, j'ai dû joindre à ces 3 ou 4 mille faillis non réhabilités les citoyens qui avaient perdu le droit électoral en quittant la commune, et ceux qui étaient décédés. Du reste, ce total que j'avais trouvé ne constitue pas une différence de 11,000 voix, puisque j'ai dû inscrire sur les listes les citoyens qui avaient acquis le domicile au moment de la confection des listes électorales. Les faillis non réhabilités que nous avons rayés des listes
Les faillis non réhabilités que nous avons rayés des listes sont les seuls qui y eussent été inscrits contrairement à la loi. M. le vicomte de Meaux. Messieurs, il me paraît résulter de ce que vient de dire l'honorable M. Barodet la confirmation exacte et positive de ce que j'avais allégué. (C'est vrai! à droite.) Je n'ai pas dit du tout que les 11,000 individus portés sur les listes électorales de Lyon, et qui ont dû en être radiés, eussent été portés depuis l'Empire. J'ai dit que, sous le système de la loi qui prévalait alors, et sous laquelle les
de la loi qui prévalait alors, et sous laquelle les élections avaient été faites à Lyon, il y avait eu 11,000 individus portés sur les listes électorales et qui avaient dû en être rayés. (Approbation à droite.) Cela ne veut pas dire que les 11,000 personnes qui ont été radiées des listes y avaient été inscrites illégalement, pas le moins du monde! Il y en avait qui étaient décédées, d'autres avaient quitté la commune. Je le répète, trois ou quatre mille faillis non réhabilités avaient été inscrits d'une manière illégale, sous l'Empire, et je les ai fait rayer. Voilà tout.
sous l'Empire, et je les ai fait rayer. Voilà tout. M. Jules Ferry. Messieurs, je vous demande encore quelques instants d'attention sur le point qui vous occupe présentement. On vous propose d'effacer de nos lois une garantie qui est bien ancienne, qui date des meilleurs temps du régime parlementaire. Ce fut sous la Restauration... (Ah! ah! à droite), sous le ministère de M. de Martignac, que la question fut résolue, et on considérait alors comme une des grandes conquêtes du parti libéral ce principe qui fait de la liste électorale le patrimoine de tous les électeurs. Il y a, dans
le patrimoine de tous les électeurs. Il y a, dans cette Assemblée, des vétérans du régime parlementaire qui pourraient vous dire, mieux que moi, combien grande fut la conquête, combien sérieux fut le débat... M. Gaulthier de Rumilly. C'est vrai! nous y étions! M. Jules Ferry... avec quelle autorité traditionnelle et rationnelle ce principe, que je viens défendre, se présente aujourd'hui devant vous. C'est la loi du 2 juillet 1828 qui l'a posé; elle a peut-être, par cette date, droit au respect et à la déférence d'un certain nombre d'entre vous. (Bruit à droite.) Messieurs, j'éprouve ce sentiment de respect,
vous. (Bruit à droite.) Messieurs, j'éprouve ce sentiment de respect, et je serais surpris que des membres appartenant à ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) ne l'éprouvaissent pas comme moi... (Très-bien! à gauche. — Mouvements divers à droite.) Je respecte toutes les conquêtes de la liberté parlementaire : elles sont notre domaine commun, et j'ai autant de droit à en demander la conservation qu'aucun de ceux, messieurs, qui siègent parmi vous. (Approbation à gauche.) C'est donc à cette époque que le principe a été posé, et je vous demande la permission de vous y ramener. En 1828, la
demande la permission de vous y ramener. En 1828, la Chambre des députés, à la suite d'élections qui avaient été très-critiquées et très-critiquables, crut qu'il n'y avait pas de meilleur moyen, pour ramener la sincérité dans l'exercice du droit électoral, que d'en confier la garde à chaque électeur, de faire de chaque électeur, pour le droit électoral, une sentinelle, un gardien fidèle et vigilant. M. le baron de Barante. C'était le régime censitaire! M. Jules Ferry. Que veut dire cette objection : « C'était le régime censitaire! » Est-ce que sous ce régime, comme sous le régime du suffrage universel,
sous ce régime, comme sous le régime du suffrage universel, les garanties de sincérité ne sont pas les mêmes? (Très-bien! très-bien! à gauche.) M. Langlois. Sans doute! M. le baron de Barante. Non! non! M. Jules Ferry. Mais, monsieur de Barante, en établissant cette comparaison entre le régime censitaire et le régime du suffrage universel, vous voulez dire apparemment que, sous le suffrage universel, le nombre des électeurs étant infiniment plus grand, il y a infiniment plus de causes d'erreurs; j'en conclus, moi, qu'il y faut infiniment plus de moyens de contrôle. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Eh bien, sous ce
de contrôle. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Eh bien, sous ce régime d'électeurs à 300 francs, de petits collèges où chacun se connaissait et pouvait apprécier les titres de son voisin, dans ce système d'électeurs réduits en nombre, vos pères, messieurs, avaient cru nécessaire d'édicter un article 12 ainsi conçu: « Dans le même délai, tout individu inscrit sur la liste d'un département pourra réclamer l'inscription de tout citoyen qui n'y serait pas porté quoique réunissant toutes les conditions nécessaires, et la radiation de tout individu qu'il prétendrait y être indûment inscrit ou la rectification de tout autre erreur commise dans
inscrit ou la rectification de tout autre erreur commise dans la confection des listes; il devra motiver sa demande et l'appuyer de pièces justificatives. » Je vous prie, messieurs, de ne pas toucher à cela. Or, je vous fais remarquer que la disposition que la commission y touche d'une étrange façon. On enlève aux tiers le droit fondamental de réclamer l'inscription pour une certaine catégorie d'électeurs, et on leur laisse cependant le droit de réclamer la radiation. Est-ce que c'est censé être raisonnable? Est-ce que cela peut se justifier par un argument sérieux? D'après votre loi, un tiers pourra venir
un argument sérieux? D'après votre loi, un tiers pourra venir et faire rayer, il ne pourra pas faire inscrire. Voici donc ce qui va se passer : vous avez créé une commission de préparation des listes, elle est formée de manière à donner des garanties à la bonne confection des listes, à l'esprit gouvernemental, car vous avez mis un délégué du Gouvernement. Eh bien, la situation que crée l'article de la commission est telle, qu'au moins que, dans les petites communes, — et ce sont de beaucoup les plus nombreuses, — le maire, le délégué de l'administration, et le délégué
— le maire, le délégué de l'administration, et le délégué du conseil municipal, auront la conviction, parce que le fait est de notoriété publique, qu'un tel est électeur, qu'il a deux ans, cinq ans, dix ans, vingt ans de domicile, il leur sera défendu de le faire inscrire. Quelle est cette étrange garantie ? à quelle nécessité répond-elle ? Messieurs, quand on parle d'inscription d'office, vous entendez bien que ce n'est pas dans les grandes villes que la chose a le plus d'intérêt. Je ne sais pas si les membres de la commission ont pu se figurer qu'ils épuraient le
de la commission ont pu se figurer qu'ils épuraient le suffrage des grandes villes ; dans ce cas ils se sont trompés. Cette disposition, savez-vous où elle aura effet, où elle portera un préjudice ? C'est dans les petites communes... Voix à gauche. C'est évident! M. Mettetal. Mais non ! Jules Ferry. Oui, monsieur Mettetal, c'est uniquement dans les petites communes que la notoriété est assez grande, est assez communément établie pour que la commission chargée de la confection des listes prenne sur elle d'inscrire ceux auxquels cette notoriété est acquise. Eh bien, c'est à ceux-là, dans la masse des
acquise. Eh bien, c'est à ceux-là, dans la masse des petites communes de France, que votre disposition porte préjudice. Elle fait tort encore à une autre catégorie d'électeurs. M. le rapporteur disait tout à l'heure : Mais nous ne cessons aucun droit ! Messieurs, vous cesserez le droit de ceux qui sont actuellement sur les listes. Vous avez une quantité d'électeurs qui se trouvent sur les listes, non seulement depuis deux ans, terme auquel vous vous êtes arrêtés, — et sur ce point, je rends hommage à la commission et je la remercie de la concession qu'elle a faite, —
je la remercie de la concession qu'elle a faite, — mais depuis trois, quatre, dix ans peut-être. Il y en aura un très-grand nombre qui seront rayés par votre disposition, parce que dans son économie même et en établissant comme règle l'inscription d'office, cette disposition aboutit dans la pratique à la radiation d'office de tous ceux qui ne se présentent pas. Et cela dans quel délai ? dans un délai de vingt jours. Oh ! s'il y a une controverse sur la proposition 14, j'apporte ici, je demande qu'elle se produise à la tribune ; il y faut autre chose
produise à la tribune ; il y faut autre chose que des interruptions sur les bancs de l'Assemblée... Je soutiens que ma proposition est insoutenable ; je soutiens qu'une très-grande quantité d'électeurs ayant domicile, et un long domicile, par cela seul qu'ils n'ont pas figuré sur les rôles d'impositions, seront rayés, rayés d'office. Ainsi, sous couleur d'inscription d'office, c'est la radiation d'office que vous allez écrire dans la loi. Vous faites des lors à une certaine classe d'électeurs une situation qui est vraiment choquante, par rapport au reste de la population. Vous les obligez d'abord à faire acte de volonté
population. Vous les obligez d'abord à faire acte de volonté pour être électeurs. Eh bien, cela n'est pas conforme au principe général. Le principe général, c'est qu'on est électeur quand on réunit certaines capacités. On n'est pas électeur parce qu'on le veut, et quand on le veut. Et la preuve, c'est que beaucoup d'entre vous ont pensé, et bien que je n'adopte pas cette opinion, je la trouve sérieuse et digne d'un sérieux examen, — beaucoup d'entre vous ont pensé que le droit électoral devait avoir pour corrélatif le devoir électoral. C'est une opinion du parti conservateur et une opinion
électoral. C'est une opinion du parti conservateur et une opinion considérable. Eh bien, je dis au parti conservateur : Comment ! vous êtes de ceux qui pensent que le droit électoral engendre le devoir électoral, et vous voulez imposer à l'électeur, comme première condition de l'exercice de son droit, qu'il veuille bien le réclamer ! Et quand ? et comment ? Si, qu'il le veuille dans un délai de vingt jours ! De sorte que vous opposez au droit du citoyen la forclusion la plus rigoureuse, la plus étroite qui se soit jamais vue. Et qui fait cela, messieurs ?
se soit jamais vue. Et qui fait cela, messieurs ? Une commission qui, dans son rapport, a inséré les observations les plus justes du monde contre la théorie des forclusions. Tout à l'heure, M. le rapporteur disait : « Nous maintenons la réquisition d'inscription, parce qu'elle équivaut à la déclaration, qui produit la translation de domicile. » Non, messieurs, votre système n'est pas celui de la déclaration préalable : il est beaucoup plus rigoureux. Cependant, voici ce que vous dites de la déclaration à la page 33, quelques lignes après le passage où vous essayez de justifier la disposition que
le passage où vous essayez de justifier la disposition que je critique : « La commission n'a pas accepté la nécessité de la déclaration de résidence ; elle a été arrêtée par la pensée du grand nombre de citoyens qui négligeraient une telle formalité : ce seraient en général les plus paisibles ; les autres n'auraient garde de l'omettre. » M. le rapporteur cite, à l'appui de cette réflexion, l'opinion de M. Desjardins dans son rapport sur la proposition de MM. Léon Say et Paul Bethmont. Et je vous demande la permission de dire ici que ce rapport renferme beaucoup
la permission de dire ici que ce rapport renferme beaucoup d'idées très-sages, que je préfère de beaucoup les doctrines qu'il contient à celles de la commission dont M. de Chabrol est l'organe, que l'article que je combats n'était pas le projet de M. Desjardins inspiré par MM. le duc de Broglie, Léon Say et Paul Bethmont, alors en collaboration, et que ce rapport ne renferme aucune des décisions législatives que je suis obligé de combattre. M. le rapporteur cite, à l'appui de cette réflexion, l'opinion de M. Desjardins, en ajoutant ceci : « Le rapport de M. Desjardins exprime une
ceci : « Le rapport de M. Desjardins exprime une idée fort sage, lorsqu'il dit : « Les prescriptions dont l'inobservation entraîne sinon la déchéance, du moins la privation d'un droit, ne doivent être établies qu'avec beaucoup de ménagement. Il ne faut pas que ceux qui, au moment du vote, s'étonneraient de ne pas être électeurs, se plaignent d'une surprise. Dans un pays où règne le suffrage universel, il convient d'épargner aux électeurs les formalités dont un grand nombre ne saurait connaître l'existence et comprendre la portée. » C'est parler magistralement, messieurs (Oui ! oui ! — Très-bien ! à
magistralement, messieurs (Oui ! oui ! — Très-bien ! à gauche.) Voilà donc les raisons pour lesquelles la commission avait repoussé le système des déclarations; mais la même commission y a substitué un régime beaucoup plus dur, le régime de l'inscription requise. Je dis que ce régime est beaucoup plus dur : pourquoi? Parce que l'inscription doit être requise dans un délai de vingt jours. De sorte que l'électeur qui, pendant ces vingt jours, aura été distrait ou occupé par son travail, par la moisson, par exemple, et n'aura point pensé, parce que les élections étaient lointaines, surtout les élections
pensé, parce que les élections étaient lointaines, surtout les élections municipales, qu'il était le temps de veiller sur son droit et d'aller voir à la mairie, l'électeur va perdre son droit pour cet oubli de vingt jours. Et c'est vous, messieurs de la commission, qui avez trouvé le système des déclarations trop rigoureux ! (Approbation à gauche.) Il ne reste qu'un argument auquel reviennent toujours les honorables membres de la commission. Ils disent : Mais la sincérité des listes !... Il y aura, vous disait tout à l'heure M. de Chabrol, des agences qui inscriront les électeurs sans preuves sérieuses.
Chabrol, des agences qui inscriront les électeurs sans preuves sérieuses. Comment, sans preuves sérieuses ! Ah ! vous trouvez qu'il n'y a pas assez de garanties dans votre système d'inscription? Mais vous avez d'abord une commission préparatoire qui dresse la liste, et, dans cette commission, l'autorité est si largement représentée qu'elle y possède la majorité. Il y a le maire, délégué du pouvoir central, il y a le délégué de l'administration, et puis le délégué du conseil municipal. Est-ce que vous croyez que, devant cette commission préparatoire, les agences qui apporteront des listes d'électeurs sans preuves à l'appui des demandes
apporteront des listes d'électeurs sans preuves à l'appui des demandes d'inscription, seront bien accueillies? Vous ne pouvez pas le penser un seul instant. Ce n'est pas tout : après la commission préparatoire, il y a la commission de révision, devant laquelle tout le monde peut se pourvoir pour faire rayer, car vous conservez même dans votre système cette faculté du pourvoi à fin de radiation. Voilà un premier degré de juridiction. Et vous croyez que les agences sans preuves sérieuses seront bien reçues si elles arrivent avec des demandes sans preuves sérieuses devant ce premier degré de juridiction ? Enfin,
preuves sérieuses devant ce premier degré de juridiction ? Enfin, il y a un second degré de juridiction : le juge de paix. Et vous trouvez qu'il n'y a pas assez de garanties de sincérité! Eh bien, je ne crains pas de le dire, les garanties de sincérité sont complètes ; on ne peut pas en imaginer d'autres. Et pourtant vous en avez imaginé une autre, vous. Non-seulement vous édictez — comme je viens de l'exposer, et je n'y reviens pas, — l'obligation d'être vigilant pendant vingt jours, à une certaine époque de l'année, et cette obligation, vous l'imposez aux
certaine époque de l'année, et cette obligation, vous l'imposez aux gens les plus occupés, à ceux qui connaissent le moins l'étendue de leurs droits, à ceux qui auraient droit à la plus grande bienveillance de votre part, car ce sont les plus ignorants et les plus faibles, mais encore lorsqu'un d'eux se réveille, lorsqu'il est averti, il faut non pas qu'il aille à son voisin pour le prier de lui rendre le service d'aller à la mairie pour l'y faire inscrire,—non, non, ce serait trop simple, trop facile,— il faut qu'il aille à son voisin pour lui donner un mandat
qu'il aille à son voisin pour lui donner un mandat par écrit, puisque la commission repousse le tiers qui se présente. En vertu du droit commun, elle repousse aussi le mandataire verbal, autrement la disposition qu'elle vous propose n'aurait aucune espèce d'efficacité. Elle veut donc un mandat écrit. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Ce mandat, je demande dans quelle forme il sera fait ; je demande s'il sera enregistré, — il doit l'être d'après la loi générale, et je ne vois pas que, dans votre loi, vous ayez rien dit, quant à une dispense d'enregistrement; — je demande si ce mandat