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législative et ne cherchez pas ce qui n'y a jamais été. Nous voulons la déclaration préalable des réunions de culte; nous voulons qu'elles soient publiques et que l'œil vigilant de l'État puisse être constamment ouvert. Nous ne repoussons qu'une chose, c'est l'autorisation préalable, qui est la négation de la liberté : mais nous ne nous refusons pas à la répression des actes coupables; nous n'écartons que la prévention. Il suffit que la répression soit possible avec toutes ses rigueurs pour qu'il n'y ait pas péril pour l'État. N'avez-vous pas à votre service cette immense machine administrative qui doit suffire à
votre service cette immense machine administrative qui doit suffire à toute répression raisonnable ? Quant au droit du pouvoir civil, quel est-il ? Qu'est-ce donc que l'État pour vous ? Il n'y en a pas de plus belle définition que celle-ci ; c'est le protecteur de toutes les libertés, et c'est pour cela qu'il doit maintenir fermement l'ordre public. Il n'est pas le pasteur des peuples, il n'a pas à leur communiquer un catéchisme officiel, il n'a pas à défendre une religion plutôt qu'une autre, il n'a pas non plus à les défendre toutes ensemble ; il a à protéger
à les défendre toutes ensemble ; il a à protéger la liberté. Je ne connais rien de plus grand dans la mission de l'État. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Si vous le faites sortir de ce rôle, à l'instant même vous entrez dans les difficultés les plus graves, et, bien loin de faire de la conservation, vous faites le contraire. Je vous le disais il y a un instant : Une conscience droite ne peut pas désarmer, vous ne pouvez pas demander à un homme de ne pas faire son devoir. Il y a, je le sais,
pas faire son devoir. Il y a, je le sais, le Non possumus du fanatisme... (Murmures à droite.) Veuillez bien ne pas dénaturer ma pensée, je vous prie; je ne fais allusion ici qu'à ce fanatisme insensé qui se dresse contre toute autorité, contre toute loi. Ne me faites pas l'injure de croire que mes paroles contiennent aucune allusion blessante à ce qui est digne de nos respects. Je reprends. S'il y a le Non possumus du fanatisme... (Applaudissements à gauche), il y a le Non possumus de la conscience droite, d'une conscience qui ne peut pas fléchir. Si vous
droite, d'une conscience qui ne peut pas fléchir. Si vous la mettez en conflit avec la loi de l'État, vous ne faites pas de l'ordre, mais du désordre. Cessez donc de parler du droit et des périls de l'État, parlez-en aussi avec cet argument du dieu Vichnou, du dieu Bouddha et de toutes les autres divinités bizarres dont vous craignez l'invasion au milieu de nous. Vraiment, vous avez peur que les religions de l'extrême Orient fassent une invasion dans la France moderne ! Je vais vous indiquer une idole bien plus dangereuse et qui réclame bien plus les sollicitudes de
plus dangereuse et qui réclame bien plus les sollicitudes de votre libéralisme. Cette idole, c'est l'État autoritaire, l'État qui prétend se mettre au-dessus de l'âme humaine et la violenter. On a entendu récemment, de l'autre côté du Rhin, comment un des grands prêtres de cette idole traitait la conscience et quels sacrifices il voulait lui imposer. Ce qui importe, messieurs, dans les fluctuations de la politique contemporaine, c'est de mettre la conscience à l'abri des urnes et de leurs volontés changeantes tout autant que du despotisme monarchique; là est la sécurité de tous et la consécration des premiers droits. Vous
sécurité de tous et la consécration des premiers droits. Vous ne vous dissimulez pas que l'Europe est engagée dans une crise redoutable; un combat sérieux commence; je ne le décrirai pas ; le patriotisme me le défend : cette lutte formidable a éclaté entre l'État et la conscience religieuse. Je ne serais pas sincère si je disais que tous les torts sont d'un côté. Il n'en est pas moins vrai que cette lutte est d'une gravité sans pareille, et qu'elle est plus redoutable encore par ce qu'elle prépare que par les maux qu'elle a déjà causés, non pas seulement dans
les maux qu'elle a déjà causés, non pas seulement dans les vieilles monarchies, mais encore dans les démocraties les plus respectées. Sur plus d'un point en Europe, l'État prétend mettre la main sur la conscience religieuse et se défendre à coups d'autorité contre les doctrines qui l'inquiètent. J'ai le droit de dire que j'ai protesté avec énergie en toute occasion contre les usurpations de l'État sur les droits de la conscience; j'ajoute que quand ces usurpations viennent de mes coreligionnaires, je proteste deux fois davantage. (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur divers bancs.) Eh bien, messieurs, dans
! et applaudissements sur divers bancs.) Eh bien, messieurs, dans ce grand combat, il s'agit de prendre parti, et il faut prendre parti pour la liberté. Il faut que vous vous décidiez pour la liberté là où vous avez l'influence et l'autorité. Pesez bien les conséquences d'une démarche contraire. « Catholiques, disait le Père Lacordaire, entendez-le bien : si vous voulez la liberté pour vous, il faut la vouloir pour tous les hommes et sous tous les cieux. Si vous ne la demandez que pour vous, on ne vous l'accordera jamais; donnez-la là où vous êtes les maîtres afin qu'on
jamais; donnez-la là où vous êtes les maîtres afin qu'on vous la donne là où vous êtes esclaves. » (Très bien très bien ! à gauche.) J'emprunte cette citation au beau rapport de mon cher collègue et ami, M. Bardoux, qui a si magistralement traité cette grande question. Je dépose ces paroles dans vos consciences; je suis bien assuré que tout en réservant la discussion détaillée des garanties que l'État doit réclamer pour la 2e délibération, vous ne voudrez pas ne pas consacrer le principe de la liberté religieuse par votre vote d'aujourd'hui. Messieurs, vous avez dit souvent, et avec
votre vote d'aujourd'hui. Messieurs, vous avez dit souvent, et avec une pleine conviction, que vous voulez servir les intérêts de la religion; vous vous rappellerez à cette heure que son premier intérêt comme son principal honneur, c'est la liberté. Voilà pourquoi j'ai l'intime confiance que vous passerez à la seconde lecture de la loi qui vous est soumise. Très bien! Très bien! et applaudissements à gauche. (L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit les félicitations sympathiques de ses collègues.) M. le président. La parole est à M. Bertauld. M. Bertauld. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis soulève
Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis soulève un problème très redoutable. Il s'agit de la conciliation des intérêts de la société civile et des intérêts de la société religieuse, des droits de la souveraineté politique et des droits de la souveraineté spirituelle, des prérogatives de l'Etat et des prérogatives des églises, de leur liberté. Je pense que la solution qui vous est apportée par la majorité de la commission n'est pas la vraie solution. Mais cette solution, elle est digne d'être cherchée. Eh bien, à la seconde lecture, nous essayerons de la chercher ensemble, tous, sans distinction
lecture, nous essayerons de la chercher ensemble, tous, sans distinction de partis et de drapeaux, et j'espère qu'à cette seconde lecture le Gouvernement, qui aura alors un avis... (Rires à gauche), nous aidera à la trouver. Quant à moi, je déclare que si le projet n'est pas profondément modifié, je le repousserai. Je serais heureux d'entendre aujourd'hui la même déclaration de la part de M. le ministre des cultes. M. le président. La parole est à M. Jean Brunet. M. le ministre de l'instruction publique et des cultes. Je demande la parole. (Ah! ah! à gauche. — Parlez! parlez!) M.
la parole. (Ah! ah! à gauche. — Parlez! parlez!) M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le vicomte de Cumont, ministre de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, le Gouvernement ne fait aucune opposition au renvoi à une seconde lecture du projet de loi soumis en ce moment à vos délibérations. Il ne veut pas, en matière aussi grave, qu'on puisse lui adresser le reproche d'avoir eu la pensée d'abréger ou d'étouffer la discussion. (Très bien :) Il se réserve seulement, à la seconde lecture et au cours du débat, de demander toutes les garanties qui
au cours du débat, de demander toutes les garanties qui lui paraîtraient nécessaires. (Très bien! très bien!) M. Jean Brunet. Messieurs, je crois que le projet de loi qui vous est soumis est impossible et dangereux dans son application, et c'est pourquoi je viens vous demander de ne pas passer à une 2e délibération. (Exclamations à gauche. — Très bien! sur quelques bancs à droite.) Ce projet a pour but ostensible de sanctionner et de protéger la liberté des cultes. Or, messieurs, avant tout, il serait nécessaire qu'on nous dise d'une manière nette et formelle ce qu'on entend par un
d'une manière nette et formelle ce qu'on entend par un culte. (Très bien! à droite.) Notre langue française étend souvent outre mesure l'acception de certains mots, et il n'est pas besoin de vous dire qu'on a tellement abusé de ce mot « culte », qu'il s'est appliqué quelquefois aux choses les plus indignes. Il faut donc, avant tout, poser ce principe capital : quand on vient demander la faculté, le droit d'exercer un culte religieux quelconque, la condition essentielle, indispensable, c'est que tous ceux qui font cette demande déclarent formellement qu'ils reconnaissent Dieu... (Mouvements divers), et surtout le Dieu personnel,
qu'ils reconnaissent Dieu... (Mouvements divers), et surtout le Dieu personnel, le seul et vrai Dieu. Quand donc on vient nous demander de faire une loi qui permette à toute personne d'organiser publiquement un culte soi-disant religieux, à la seule condition d'en donner avis à l'autorité communale, on s'expose aux conséquences les plus dangereuses de l'ignorance ou de la perversité. Votre loi, si elle était sérieusement applicable, devrait donc absolument établir que ce droit de culte ne sera accordé qu'à ceux qui, dans leur déclaration, affirmeront qu'ils ne sont pas partisans de toutes ces théories confuses et malsaines qui ont pour
de toutes ces théories confuses et malsaines qui ont pour base l'athéisme. (Très bien! très bien! — C'est cela! à droite.) Voilà ce qui est nécessaire pour éviter des abus dangereux; voilà ce qui est digne d'une grande nation. En dehors de cela, vous tomblez dans le vague, dans les stupidités, dans l'anarchie, dans tous les excès qui conduisent au crime. Ainsi donc, messieurs, la loi qu'on vous propose pèche par sa base, parce que, sous le nom de culte religieux, elle vous met en présence d'un inconnu qui conduit aux impossibilités et aux dangers. Cela posé, abordons de front
aux impossibilités et aux dangers. Cela posé, abordons de front un principe qui est très souvent affirmé dans le rapport comme un article de foi. Je comprends qu'il en soit ainsi ; car, hélas ! c'est le principe qui, depuis 1789, paraît présider à toutes les opinions et à tous les discours des soi-disant hommes d'Etat dans notre France si bouleversée. Ce principe, le voici : On en est venu, à la suite de toutes ces discussions de la fin du dix-huitième siècle, on en est venu à déclarer et à établir que l'Etat ne doit pas avoir de religion.
à établir que l'Etat ne doit pas avoir de religion. On a même poussé jusqu'à la dernière limite le sentiment de cette nécessité révolutionnaire ; car on a proclamé par la bouche, non seulement d'écrivains de toute sorte, mais encore de personnages qui, depuis quatre-vingts ans, ont occupé les plus hautes positions dans le Gouvernement, on a proclamé fièrement que la loi devait être athée. Un membre à gauche. Ce n'est pas dans le sens où vous l'entendez. M. Jean Brunet. Eh bien, c'est un principe faux, fatal ; c'est le principe de l'affolement des consciences et des législateurs, c'est
le principe de l'affolement des consciences et des législateurs, c'est le virus corrupteur et rongeur de nos sociétés. Oui, répétons-le fermement : l'absence de religion dans l'Etat est un principe fatal qui descend de degré en degré jusqu'au fond des consciences individuelles et devient ainsi la cause du désordre et de l'énervement dans lequel se débat la France depuis si longtemps. (Très bien! sur quelques bancs à droite.) Je vous demanderai, en effet, non seulement au point de vue théorique, mais surtout au point de vue pratique, si vous connaissez dans l'histoire des temps passés et chez tous les peuples
dans l'histoire des temps passés et chez tous les peuples une grande puissance dont le Gouvernement ait eu la prétention de se passer ostensiblement de croyances, d'invocations et de sanctions religieuses. Oui, prenez tous les anciens Etats, grands ou petits, quelle que soit la variété des croyances religieuses au milieu desquelles ils ont vécu avec plus ou moins d'éclat, vous trouverez toujours au sommet de ces gouvernements le devoir religieux. C'était pour eux un devoir en même temps qu'une force, comme une conséquence logique et forcée de la dignité de l'homme. Et cela se comprend; car enfin, si pour notre
l'homme. Et cela se comprend; car enfin, si pour notre individualité, on proclame généralement la nécessité que chacun de nous ait dans son for intérieur, pour sa conduite dans la famille et au dehors, une religion divine, comment voulez-vous que l'Etat, qui est la résultante de toutes les individualités, le grand personnage qui domine à toutes les relations sociales et politiques, comment voulez-vous que cet Etat personnel aille à l'aventure, sans la base, sans le guide, sans cette étoile de la religion !... Vous êtes donc, permettez-moi de vous le dire, vous commission de la loi présentée, dans une erreur
dire, vous commission de la loi présentée, dans une erreur capitale quand vous venez proclamer que l'Etat doit rester en dehors des croyances religieuses ; c'est là un principe d'aveuglement révolutionnaire que repoussent tous les grands gouvernements du passé et du présent. Car, comme je vous le disais tout à l'heure, non seulement vous ne trouverez pas, dans la suite des âges, d'une extrémité de la terre à l'autre, un seul grand gouvernement qui se soit tenu en dehors de cette puissance des croyances religieuses; mais encore, de nos jours, je vous défie de citer, d'une manière sérieuse et positive,
je vous défie de citer, d'une manière sérieuse et positive, une grande puissance de la terre qui se tienne en dehors de ces croyances et de ces pratiques. Donc la liberté religieuse dans sa réalité et en dehors de l'action de l'Etat n'existe nulle part. En voulez-vous la preuve? la voici. On nous dit bien, et on le répète dans le rapport, qu'en Angleterre existe la liberté religieuse. Oh ! messieurs, sans doute, à la surface, il y a une certaine liberté de détails ; ceux qui connaissent l'Angleterre à fond savent la manière dont l'Etat et les classes dirigeantes
fond savent la manière dont l'Etat et les classes dirigeantes pratiquent cette liberté religieuse, dont l'ensemble est gouverné par le conseil privé présidé par la reine. La liberté religieuse existe en Angleterre, dites-vous? Mais allez donc visiter la noble et malheureuse Irlande, et vous verrez comment est établie et pratiquée la liberté religieuse en Angleterre. Est-ce que le protestantisme anglais n'a pas dépouillé l'Irlande catholique de ses églises? De telle sorte que les malheureuses populations ne peuvent pratiquer leur culte que devant de misérables autels élevés au milieu des campagnes, pendant que les magnifiques cathédrales restent vides? Est-ce que les
pendant que les magnifiques cathédrales restent vides? Est-ce que les biens des catholiques, si nombreux, ne sont pas passés entre les mains du clergé protestant, de telle sorte que l'on voit des évêques anglicans traîner leur existence dans le vide de leur cathédrale, avec quatre à cinq cent mille francs de dotation? Enfin, ne savez-vous pas que des millions d'Irlandais catholiques, non seulement n'ont pas de quoi exercer matériellement leur culte, mais encore sont forcés par la loi anglaise de prélever sur leur misère la dime qui est donnée au clergé protestant? (Approbation sur plusieurs bancs à droite.) Voilà ce
clergé protestant? (Approbation sur plusieurs bancs à droite.) Voilà ce que vous appelez la liberté religieuse en Angleterre. Vous parlez aussi des Etats-Unis. Ah! oui, évidemment, au milieu de ce désordre qui appartient nécessairement à une nation jeune et vigoureuse, qui commence à naître sur la vaste étendue d'un riche territoire, oui, on a l'air aussi de donner la liberté religieuse, et la législation elle-même a l'air de déclarer qu'elle ne s'occupera pas de ces choses. Mais en fait, est-ce que le gouvernement américain n'intervient pas à chaque instant dans les croyances et dans les devoirs religieux ? La preuve,
les croyances et dans les devoirs religieux ? La preuve, la voulez-vous? Eh bien, messieurs, pour toute réponse, je ne vous citerai qu'un seul fait; j'ai vu naître la secte des Mormons. Or, messieurs, quelle est la conduite du gouvernement soi-disant indifférent et libéral d'Amérique à l'égard des Mormons? c'est la destruction, et cependant il y a évidemment une secte religieuse dans le mormonisme : ils ont une bible, et même une bible qui a la prétention d'être extraite de la Bible et de l'Evangile des chrétiens. (Rires à gauche.) Je m'étonne d'entendre des rires de la part des soi-disant
Je m'étonne d'entendre des rires de la part des soi-disant partisans de la liberté des cultes; car, enfin, les Mormons n'avaient-ils pas droit, à la liberté de leur culte dans la libre Amérique? Pourquoi les proscrire et les détruire? N'était-ce pas une secte supérieure à beaucoup de celles qui réclament chez nous la liberté des cultes? Ils croient en Dieu et en Jésus-Christ ; ils ont une bible, et je voudrais bien savoir quelle est la bible de la plupart de ceux qui m'interrompent. (Rires à droite.) Donc, la libre Amérique a sacrifié les Mormons, et cependant ce n'étaient pas
Amérique a sacrifié les Mormons, et cependant ce n'étaient pas des hommes de désordre, mais bien des travailleurs très-ordonnés. Vous savez bien que, pourchassés et dépouillés, ils s'étaient réfugiés dans un désert, et que là, avec leur seule force, par leur génie, par leur esprit d'ordre et de conduite, ils avaient créé, par leur travail, par leur esprit d'ordre et de conduite, une des plus magnifiques installations agricoles et industrielles qu'on ait jamais vu. Eh bien, le libre gouvernement d'Amérique ne les a-t-il pas chassés, supprimés ? Pourquoi cela? Parce qu'ils admettaient dans leur for intérieur, dans leur religion, certains
qu'ils admettaient dans leur for intérieur, dans leur religion, certains usages, la polygamie, par exemple, qui choquaient certaines croyances américaines. (Interruptions diverses.) M. Mettetal. Cela choque le code américain. M. Jean Brunet. Cela prouve que la législation américaine n'est ni libérale ni tolérante au point de vue religieux ; car enfin, nous, Français, que l'on dit si arriérés au point de vue de la tolérance des cultes, est-ce que nous ne tolérons pas les prescriptions du Coran avec sa polygamie ? Est-ce que nous n'admettons pas légalement le culte musulman? Est-ce que nous ne le payons pas ? Vous voyez
Est-ce que nous ne le payons pas ? Vous voyez donc que la prétention du rapport à proclamer la liberté du culte religieux chez d'autres Etats que la France est mal fondée. Ne venez pas nous opposer l'exemple de ces puissances étrangères. Nous sommes plus avancés que l'Angleterre, plus avancés que l'Amérique en fait de liberté des cultes, et je dois le dire aussi, plus avancés que les autres puissances de l'Europe, grandes ou petites, depuis la Russie jusqu'à la Suisse. Si nous parlons de la Russie, ne voyez-vous pas le chef du gouvernement concentrer dans ses mains toute la
le chef du gouvernement concentrer dans ses mains toute la direction et toute la puissance religieuse ? Et, en fait de liberté, qu'a-t-elle fait à la catholique Pologne ? Et l'empire d'Allemagne ! Pourquoi ne le dirions-nous pas franchement, malgré certains frémissements qui se manifestent ? Sommes-nous descendus à ce degré de faiblesse et d'avilissement, que nous aurions peur, ici, à la tribune française, de parler franchement et fermement de nos vainqueurs ? Eh bien, il faut le dire, c'est le césarisme religieux et anticatholique qui cherche à s'installer en Allemagne. Or, ce césarisme religieux, qui se manifeste sous toutes
Allemagne. Or, ce césarisme religieux, qui se manifeste sous toutes les formes de Berlin à Genève, — je vous parlerai dans un moment de ses ancêtres, — mais je dois déclarer avant tout que je serais encore fâché pour mon pays de voir comparer la liberté religieuse dont jouit sous la législation actuelle à ce qui se pratique, et dans l'empire d'Allemagne et dans l'empire de Russie, et dans certains cantons suisses. Ainsi, voilà le fait : la liberté religieuse que vous réclamez pour la France, elle existe dans des limites raisonnables et dans des conditions supérieures à ce qui
limites raisonnables et dans des conditions supérieures à ce qui se pratique ailleurs, voilà la vérité : votre loi est donc inutile au point de vue de la comparaison. Oui, messieurs, prenez garde à ce qu'on vous propose, et dans l'état actuel n'ébranlons pas ce qui existe et n'exposons pas la France à recevoir encore dans son sein un désordre moral et matériel qui pourrait avoir des conséquences plus grandes que tous les désordres qui nous ont affaiblis. Voilà donc le principe et la situation en fait de cultes. L'Etat est, non pas seulement chargé d'une mission de surveillance et
est, non pas seulement chargé d'une mission de surveillance et de police, au point de vue du désordre matériel, mais, à moins d'abdiquer et de se regarder lui-même comme une pure machine matérielle, l'Etat a des droits moraux à sauvegarder ; par conséquent, l'Etat ne doit jamais abdiquer le devoir d'examiner si ceux qui viennent, sous le couvert religieux, lui déclarer qu'ils vont exercer librement leur culte ne sont pas des gens qui, par incapacité ou par mauvais vouloir, n'ont pour but que d'empoisonner les populations. C'est là une question capitale qu'il ne faut pas craindre d'aborder complètement et par
capitale qu'il ne faut pas craindre d'aborder complètement et par les grands côtés. Or, en présence de ce qui vient d'être dit, en présence de ce qui est dans le rapport, et de ce qui a été dit depuis si longtemps dans les diverses Assemblées Françaises, il est, je crois, indispensable de poser, dès à présent, les principes dont la France, comme tous les grands gouvernements, ne doit pas se départir, en s'abstenant de tomber dans l'erreur de la liberté absolue des cultes. Ainsi, messieurs, au point de vue de la France considérée en elle-même, dans son isolement, est-ce que
la France considérée en elle-même, dans son isolement, est-ce que cette question de liberté absolue des cultes n'a pas été tranchée, repoussée déjà par les faits ? N'êtes-vous pas, en effet, frappés de ce fait : A travers les siècles, jusqu'en 1789, notre France, après des luttes terribles, contre les attaques de l'Europe entière, renouvelées des centaines de fois, après avoir été envahie par toutes les doctrines soi-disant religieuses, notre France était parvenue à maintenir sa foi chrétienne comme la base essentielle de son état social et politique. Appuyée sur cette base, notre patrie s'était élevée au sommet de la
cette base, notre patrie s'était élevée au sommet de la considération et de la puissance; mais la liberté des cultes est venue et la France n'a fait que décliner. Oui, notre patrie n'a fait que s'éloigner des hauts sommets depuis qu'elle a perdu sa base chrétienne. La liberté des cultes ? Mais, messieurs, le rapport lui-même, ne prouve-t-il pas d'une manière indéniable que c'est un leurre ? Cette liberté proclamée par chacun des gouvernements qui se sont succédé en France depuis 87 ans a-t-elle jamais été appliquée, et ne s'est-il pas toujours produit ce fait que la pratique de cette