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800 » 800 » Art. 4. Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles: Mme V. Laurent, née Reymond, fille d'un ancien chef de Bureau de la sous-préfecture de Vendôme 200 » Mme veuve Moreau, concierge de la sous-préfecture de Vendôme 200 » Art. 5. Subvention à la Caisse départementale des retraites 23.950 » 22.300 » (Rapport spécial.) Art. 6. Subvention pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement: Préfecture 12.650 » Sous-Préfecture de Romorantin 400 » 13.650 » 13.650 » — de Vendôme 600 » A reporter 49.500 » 47.650 » PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 49.500 »
47.650 » PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 49.500 » 47.650 » Art. 7. Indemnités aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, savoir: Indemnités pour travaux relatifs aux sessions des conseils d'arrondissement: Préfecture 100 » Sous-Préfecture de Romorantin 100 » 100 » — de Vendôme 100 » 100 » Indemnités pour la préparation des comptes et budgets départementaux 400 » Indemnité à l'expéditionnaire chargé de la transcription des délibérations du Conseil général 200 » Indemnité à l'employé chargé de la tenue du registre des délibérations du Conseil des bâtiments civils 30 » Art. 8. Gratifications pour belles actions 200
civils 30 » Art. 8. Gratifications pour belles actions 200 » 200 » Art. 9. Subventions aux Sociétés de gymnastique: Société de gymnastique de Blois 100 » — de Romorantin 100 » 100 » — de Vendôme 100 » 100 » — de Montoire 100 » Art. 10. Subventions aux Sociétés de tir: Tir mixte de Vendôme 200 » Tir mixte de Blois 100 » 100 » Carabiniers Blésois 50 » 50 » Art. 11. Avance au Trésor des droits et taxes à rembourser par les porteurs d'obligations départementales 120 » 105 » (Dépense d'ordre correspondant à la recette prévue
» 105 » (Dépense d'ordre correspondant à la recette prévue au chap. 8, art. 1er.) A reporter 51.500 » 49.635 » RUDGET PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 51.500 » 49.635 » Art. 12. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 10 janvier 1896: Intérêts et amortissement de l'emprunt 87.874 211 Timbre, etc. 0 50 » 87.874 71 87.874 71 (Voir au chap. 18, § 4, art. 2, le complément du service de cet emprunt.) Art. 13. Service de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 17 décembre 1896: Intérêts et amortissement de l'emprunt 43.232 74 Timbre,
décembre 1896: Intérêts et amortissement de l'emprunt 43.232 74 Timbre, etc 0 50 » 42.657 49 43.233 24 (Voir au chap. 18, § 1er, art. 13, le complément du service de cet emprunt.) Art. 14. Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général 1.900 » 1.900 » Art. 15. Frais de timbre à la charge du département 1.560 » 1.560 » Art. 16. Frais de confection des listes pour les élections consulaires 10 » 10 » Art. 17. Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections à la Chambre de commerce 400 » 400 »
élections à la Chambre de commerce 400 » 400 » Art. 18. Indemnité d'habillement aux deux garçons de bureau de la Préfecture 300 » 300 » A reporter 186.202 20 184.912 95 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 186.202 20 184.912 95 Art. 19. Frais de tournées du surveillant des carrières 260 » 260 » Art. 20. Indemnité de logement au capitaine de gendarmerie de Vendôme 500 » 500 » Art. 21. Subvention à la ville de Blois, pour contribuer aux frais de location de la maison occupée par le Général de brigade 600 » 600 » Art. 22. Frais
Général de brigade 600 » 600 » Art. 22. Frais de correspondance et de communication télégraphique et téléphonique du Préfet avec les Conseillers généraux et les Conseillers d'arrondissement 300 » 350 » (Crédit précédemment alloué insuffisant). Art. 23. Secours annuel à M. Jouinot, ancien sous-ingénieur des ponts et chaussées à Vendôme 400 » 400 » Art. 24. Comité départemental de ravitaillement. — Frais de fonctionnement 250 » 250 » Art. 25. Subvention à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Loiret-Cher 100 » 100 » A reporter 188.612 20 187.372 95 BUDGET PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 188.612 20 187.372
PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 188.612 20 187.372 95 Art. 26. Loyer et contributions des portes et fenêtres de l'ancien laboratoire agricole départemental: Loyer 1.200 » Portes et fenêtres 31 » 1.231 » 1.231 » (Dépense couverte jusqu'à concurrence de 731 fr., par les recettes prévues à l'art. 1er du chap. 2 et à l'art. 9 du chap. 8.) Art. 27. Subvention à la Société colombophile de Blois 25 » 25 » Art. 28. Service des intérêts de l'avance faite à l'Etat par les caisses d'épargne et la Chambre de Commerce pour la création d'un réseau téléphonique départemental.
Chambre de Commerce pour la création d'un réseau téléphonique départemental. 2.300 » 3.760 » (Dépense couverte jusqu'à concurrence de 2,505 francs, par la recette prévue au chap. 5, art. 18 des recettes.) Art. 29. Part contributive du département dans le service des intérêts de l'emprunt contracté par la Chambre de commerce de Blois pour l'établissement du circuit téléphonique Blois-Romorantin-Vendôme 260 » 200 » A reporter 192.428 20 192.588 95 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 192.428 20 192.588 95 Art. 30. Part contributive du département dans le service des intérêts de l'emprunt à contracter par la Chambre de Commerce de
de l'emprunt à contracter par la Chambre de Commerce de Blois pour l'établissement d'un fil téléphonique direct entre Blois et Paris 250 500 Act. 31. Subvention à l'Union sportive de Blois 25 25 Art. 32. Réserve pour dépenses imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, §3.) 3.833 50 10.129 60 Total du Chapitre 16 196.536 70 203.243 55 CHAPITRE 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes arriérées (enfants assistés, aliénés, enfants du 1er âge, transport de voyageurs indigents, etc.) -5.000 2.000 (Crédit de provision.) Total du Chapitre 17. 5.000 2.000 BUDGET PRIMITIF DE
provision.) Total du Chapitre 17. 5.000 2.000 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 85 CRÉDITS DEPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE 1904 CHAPITRE 18. Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1er. — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 (maximum 12 centimes). CHEMINS VICINAUX. Art. 1. Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 8.000 25.000 (Acompte sur le programme de 1904.) Art. 2. Traitement des agents-voyers, en cas
programme de 1904.) Art. 2. Traitement des agents-voyers, en cas d'insuffisance des ressources ordinaires 72.185 72.025 (Complément du crédit inscrit au chap. 4, art. 114.) CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX ET VOITURES AUTOMOBILES. Art. 3. Annuité à payer à la Compagnie concessionnaire des tramways de Blois à Montrichard et d'Oucques à Vendôme pour l'amortissement de sa part contributive dans la dépense de construction de ces lignes 21.705 38 21.520 57 A reporter 100.890 38 118.545 57 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 100.890 38 118.545 57 ALIÉNÉS. Art. 4. Dépenses d'entretien des aliénés, des épileptiques et des idiots
4. Dépenses d'entretien des aliénés, des épileptiques et des idiots indigents des deux sexes 60.200 60.000 (Complément du Crédit du chap. 7, art. 1.) DÉPENSES DIVERSES. Art. 5. Subventions aux communes pour le service d'emprunts contractés pour la construction d'écoles primaires supérieures : Commune de Pontlevoy 1.258 — Saint-Aignan 1.029 2.916 2.916 — Montrichard 629 SERVICE DES EMPRUNTS DÉPARTEMENTAUX. Art. 6. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 11 février 1873. (Emprunt de 738,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement. 25.520 25 20.520 25 Timbre, etc.... 0 25 29.520 25 20.520 25 Art. 7. Service de l'emprunt autorisé
29.520 25 20.520 25 Art. 7. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 4 avril 1883 (art. 1er. § 3): Emprunt de 100,000 fr. (Pont des Roches) : Intérêts et amortissement.. 5.893 72 Timbre, etc 0 20 Emprunt de 300,000 francs. (Chemin de fer de Blois à Saint-Aignan) : Intérêts et amortissement.. 24.829 30 Timbre, etc 0 25 Emprunt de 74,000 francs (Rue Porte-Côté) 35.250 11 32.436 62 (A Blois) : Intérêts et amortissement... 4.526 49 Timbre, etc... 0 20 Total.... 35.250 11 Dont ci-contre..... 32.436 62 Et au chap. 18, § 3, art. 1. 2.813 49/ À reporter
chap. 18, § 3, art. 1. 2.813 49/ À reporter | 228.776 74 239.418 44 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 87 CRÉDITS 1903 1904 Report 228.776 74 239.418 44 Art. 8. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 1er août 1883 (Emprunt de 85,000 francs. Rachat de ponts à péage) : Intérêts et amortissement 3.400 3.400 25 3.400 25 Timbre, etc 0 25 Art. 9. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 décembre 1893 (Emprunt de 29,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 1.495 1.495 Timbre 1 1 Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi
1 Art. 10. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 16 avril 1895 (Emprunt de 34,300 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 1.955 1.955 20 Timbre, etc 0 25 1.955 25 1.955 20 Art. 11. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 17 décembre 1896 (Emprunt de 1,672,800 francs. Établissement des tramways de Blois à Montrichard et d'Oucques à Vendôme. Complément du crédit inscrit au chap. 16, art. 13): Intérêts et amortissement.. 34.024 10 Timbre, etc 0 65 34.600 35 34.024 60 A reporter 270.229 14 280.295 09 88 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 270.229 14
09 88 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 270.229 14 280.295 09 Art. 12. Service de l'emprunt autorisé par délibération du Conseil général du 25 août 1899 (Emprunt de 123,360 fr. 75. Droits de succession du legs Dessaignes) : Intérêts 4.440 99 Timbre, etc.. 0 25 4.441 24 4.441 24 Art. 13. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du 24 août 1903 (Emprunt de 150,000 francs.— Chemin de fer du Blanc à Argenton) : Intérêts et amortissements... 10.727 74 Timbre, etc 0 50 10.728 24 Total du §1. 274.670 38 295.464 57 § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par
38 295.464 57 § 2. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 août 1879. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879. (Emprunt de 485,000 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement 19.408 25 19.408 25 Timbre, etc.... 0 25 19.408 25 19.408 25 A reporter 19.408 25 19.408 25 BUDGET PRIMITIF DE 1904. 89 CRÉDITS 1903 1904 Report : 19.408 25 19.408 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 avril 1883 (art. 4). Emprunt de 243,200 francs. Chemins vicinaux : Intérêts et amortissement 9.728 25 9.728 25
Chemins vicinaux : Intérêts et amortissement 9.728 25 9.728 25 Timbre, etc 0 25 Total du §2. 29.136 50 29.136 50 §3.—Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 5 avril 1883. Art. 1er Service de l'emprunt autorisé par la loi du 5 avril 1883 (art. 1er)..... 2.813 49 (Complément du crédit inscrit au chap. 18, §1., art. 7). Total du §3............. 2.813 49 §4. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 janvier 1884. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 1er). Emprunt de 500,000 francs réduit à 393,900 francs
§ 1er). Emprunt de 500,000 francs réduit à 393,900 francs en vertu de la loi du 30 décembre 1890. Chemins vicinaux ; Intérêts et amortissement 15,756 25 15,756 25 Timbre, etc 0 251 À reporter 15,756 25 15,756 25 90 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 15,756 25 15,756 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 janvier 1884 (art. 1er, § 2). Emprunt de 400,000 francs réduit à 270,000 francs en vertu de la loi du 30 décembre 1890. Chemins vicinaux : Intérêts et amortissement 10,800 25 10,800 25 Timbre, etc 0 25 10,800 25
10,800 25 10,800 25 Timbre, etc 0 25 10,800 25 10,800 25 Art. 3. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 avril 1892. (Emprunt de 65,400 francs. Chemins vicinaux) : Intérêts et amortissement : 3,407 34 0 ,An 0, Timbre, etc 2 50 3,409 34 Art. 4. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1892. (Emprunt de 46,000 francs. Chemins vicinaux) Intérêts et amortissement 2,316 89 2,316 89 Timbre, etc 2 50 2,318 89 Total du §4... 32,284 73 32,284 73 § 5. — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 19 juillet 1886. Art.
extraordinaire autorisée par la loi du 19 juillet 1886. Art. 1er. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886 (Emprunt de 4,465,000 francs. Tramways de Blois à Lamotte-Beuvron et de Blois à Ouzouer-le-Marché) : Intérêts 1,320 25 A reporter... 2,385 25 2,345 25 BUDGET PRIMITIF DE 1904. CRÉDITS 1903 1904 Report 2,385 25 2,345 25 Art. 2. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 10 janvier 1896 (Emprunt de 4,459,500 francs. Remboursement de l'emprunt autorisé par la loi du 19 juillet 1886, Complément du crédit inscrit au chap. 16, art. 12) ; Intérêts et amortissement 119,417
au chap. 16, art. 12) ; Intérêts et amortissement 119,417 07 119,417 57 119,417 57 Timbre, etc 0 50 Total du §4... 121,802 57 121,762 57 RÉCAPITULATION. § 1er. Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898... 274,670 38 295,464 57 § 2. Loi du 14 août 1879..... 29,136 50 29,136 50 §3. Loi du 5 avril 1883 2,813 49 § 4. Loi du 14 janvier 1884... 32,284 73 32,284 73 §5. Loi du 19 juillet 1886. 121,802 57 121,762 57 Total du Chapitre 18 457,894 18 481,461 86 CHAPITRE 19 Dépenses imputables sur fonds
457,894 18 481,461 86 CHAPITRE 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. Néant. CHAPITRE 20 Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. Frais de vente et d'enregistrement relatifs à la cession de propriétés immobilières 50 25 50 25 A reporter... 50 25 50 25 92 PREMIÈRE PARTIE. CRÉDITS 1903 1904 Report 50 25 50 25 Art 2. Frais de ventes mobilières : Matériel : 10 25 Vieux papiers 10 25 50 25 Mobilier hors de service 30 25 Art. 3. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du Conseil général du 23 août 1884, pour l'achèvement du réseau télégraphique.
général du 23 août 1884, pour l'achèvement du réseau télégraphique. 1,585 25 1,171 25 (Dépense couverte par des annuités à verser par les communes. Voir recettes, chap. 14, art. 2.) Art. 4. Service de l'emprunt autorisé par la délibération du Conseil général du 15 avril 1890, pour la création d'un réseau téléphonique ;... 525 43 525 43 (Dépense couverte par des annuités à verser par les communes. Voir recettes, chap. 14, art. 2.) Art. 5. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 10 avril 1891, pour la construction d'un quartier d'épileptiques à l'asile d'aliénés de Blois... 3,345 02 3,345
quartier d'épileptiques à l'asile d'aliénés de Blois... 3,345 02 3,345 02 (Dépense couverte par une annuité à verser par l'asile d'aliénés de Blois. Voir recettes, chap. 14, art. 1er.) Total du Chapitre 20 5,555 45 5,141 45 BUDGET PRIMITIF DE 1904. SOMMES ALLOUÉES PROPOSITIONS au pour Budget de 1903 1904 BUDGET ORDINAIRE Recettes ordinaires. 1,806,570 95 1,575,242 44 Dépenses ordinaires 1,806,570 95 1,575,242 44 Balance BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes extraordinaires. 582,574 81 498,525 64 Dépenses extraordinaires 581,822 15 486,603 31 Excédent de recettes 752 66 11,922 33 Total des recettes 2,389,145 76 2,073,768 08 Total des dépenses 2,388,393 10 2,061,845 75
76 2,073,768 08 Total des dépenses 2,388,393 10 2,061,845 75 Excédent de recettes 752 66 11,922 33 1° (Loi du 10 août 1871) 11,461 83 2° (Loi du 14 août 1879) 215 14 3° (Excédent de recettes sur centimes extraordinaires) 4° (Loi du 14 janvier 1884) 198 31 5° (Loi du 19 juillet 1886) 240 68 Total égal 11,922 33 Présenté par le Préfet du département de Loir-et-Cher. À Blois, le 1er août 1903. Le Préfet, HEIM. DEGRÉVEMENTS ET FONDS DE SECOURS. N° 4. — Dégrèvements sur contributions directes et fonds de secours pour pertes matérielles. — Comptes d'emploi pour
fonds de secours pour pertes matérielles. — Comptes d'emploi pour l'exercice 1902. J'ai l'honneur de vous communiquer un tableau dressé par M. le Directeur des Contributions directes présentant le compte général des dégrèvements non reimposables alloués sur contributions directes, dans le département pendant l'exercice 1902. D'après ce compte, les dégrèvements accordés se sont élevés à la somme de 117,141 fr. 14, qui se subdivise ainsi qu'il suit : Pour inondation 2,149 fr. 38 — grêle et orages 1,092 fr. 32 — gelée 30,665 fr. 31 — semis et plantations de bois 22,008 fr. 24 — plantations ou replantations de vignes
bois 22,008 fr. 24 — plantations ou replantations de vignes 17,401 fr. 62 — vacances de maisons et chômage d'usines 5,878 fr. 48 — cotes indûment imposées 142 fr. 62 — cotes irrécouvrables 1,638 fr. 97 — démolitions, impositions prématurées, surévaluations 31,632 — indigence survenue postérieurement à l'émission des rôles 15 fr. 68 433 98 Exemptions accordées aux pères et mères de 7 enfants mineurs : 4.078 22 Total : 117.141 14 A ce chiffre, il convient d'ajouter 147.990 fr. 77 pour dégrèvements des petites cotes foncières (Loi du 21 juillet 1897). Ces dégrèvements sont indépendants des secours accordés par
juillet 1897). Ces dégrèvements sont indépendants des secours accordés par M. le Ministre de l'Agriculture à des agriculteurs qui ont éprouvé des pertes par suite d'événements malheureux. Le montant des pertes indemnisées s'élève, pour le département, à la somme de 217.985 francs. Elles ont donné lieu à une allocation de secours s'élevant ensemble à 10.899 fr. 25 qui ont été répartis par nature de sinistre, suivant le détail donné au tableau ci-après, dans la proportion de 5 % du montant des pertes : NATURE DES SINISTRES DES SECOURS de DES PERTES personnes accorés secourues Inondations Pertes de bétail 216.585 10.829
PERTES personnes accorés secourues Inondations Pertes de bétail 216.585 10.829 25 335 Orages, grêle Incendies 600 30 1 Eboulement 800 40 1 Total général 217.985 10.899 25 337 Un état, que j'annexe au présent rapport, indique le montant par commune des secours ainsi distribués. Conformément aux instructions ministérielles, Ces secours n'ont été accordés qu'aux cultivateurs nécessiteux, non assurés, et pour des pertes constatées par expertises régulières. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. Dans ce chiffre ne sont pas compris les secours alloués à la suite des intempéries de 1902 (orages, grêle, inondations et
la suite des intempéries de 1902 (orages, grêle, inondations et gelées). Ces allocations qui se sont élevées à la somme de 38,385 fr. 25 n'ont pas été ordonnancées assez à temps pour pouvoir figurer dans le présent compte clos le 34 mars 1903 ; elles sont d'ailleurs imputables sur l'exercice courant. CONTRIBUTIONS DIRECTES. — RÉPARTEMENT. 99 N° 5. — Contributions directes. — Répartement de 1904. — Centimes départementaux. La loi du 13 juillet 1903 règle les contributions directes pour 1904. D'après l'état B annexé à cette loi, le contingent de Loir-et-Cher est fixé ainsi qu'il suit : Contribution foncière (propriétés
Loir-et-Cher est fixé ainsi qu'il suit : Contribution foncière (propriétés non bâties) 960.261f Personnelle-mobilière 447.085f Portes et fenêtres 232.459f La comparaison des contingents de 1904 avec ceux imposés par la loi de finances pour 1903 fait ressortir une différence en moins de 33 francs sur la contribution foncière ; de 3,066 en plus sur la contribution personnelle-mobilière et de 1,625 aussi en plus sur la contribution des portes et fenêtres. Ces différences ne sont pas des surcharges et n'augmentent pas les sacrifices des contribuables ; elles proviennent uniquement des taxes assises sur les constructions nouvelles, déduction faite de celles qui
assises sur les constructions nouvelles, déduction faite de celles qui grevaient les bâtiments détruits. Projets de répartition des contingents. A). — Contribution foncière des propriétés non bâties. — Le travail de revision des évaluations du revenu net des propriétés non bâties, auquel vous avez fait procéder, en 1896, par les soins de l'administration des Contributions directes, ne vous ayant pas paru pouvoir servir de base à la répartition entre les trois arrondissements, j'ai l'honneur de vous proposer de répartir le contingent de cette contribution d'après celle adoptée pour 1903 et de le fixer ainsi qu'il suit : Arrondissement de Blois
de le fixer ainsi qu'il suit : Arrondissement de Blois 505.237f Romorantin 180.049f 960.261f — Vendôme 274.979f B). — Contribution personnelle-mobilière. — Les protestations qu'avait soulevées la péréquation de la contribution personnelle-mobilière effectuée pour 1902 par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1901, et dont le Parlement a voulu éviter la reproduction pour 1903, en accordant aux départements surchargés un dégrèvement égal à l'augmentation qu'ils avaient supportée, ne se sont pas renouvelées à la suite de la dernière répartition de cet impôt. Il est dès lors, permis d'en conclure que cette répartition a été généralement faite de manière
conclure que cette répartition a été généralement faite de manière à concilier tous les intérêts : il est utile de n'y toucher qu'avec prudence. Vous trouverez ci-après un tableau dressé par M. le Directeur des Contributions directes, présentant par arrondissement divers projets de répartition du contingent assigné au département. Dans ce tableau, le contingent est distribué d'après trois procédés différents, savoir : 1° D'après les principaux compris dans les rôles de 1903 ; 2° D'après le nombre des contribuables passibles de la taxe personnelle, et d'après le montant des valeurs locatives d'habitation ; 3° D'après le montant des seules valeurs
locatives d'habitation ; 3° D'après le montant des seules valeurs locatives d'habitation. Le premier mode de répartition, qui n'est en somme que la consécration de la répartition effectuée l'année dernière, paraît devoir convenir au département, et c'est celui que je me permets de vous recommander. Les deux autres modes, établis conformément à l'usage et aux prescriptions légales, réalisent ce qu'on est convenu d'appeler la péréquation des contingents de la contribution mobilière, mais leur adoption produirait des déplacements d'impôts assez importants. Les différents projets que l'Administration des Contributions directes a préparés paraissent de nature à permettre au Conseil général d'effectuer la
paraissent de nature à permettre au Conseil général d'effectuer la répartition de la contribution personnelle-mobilière entre les arrondissements dans les meilleures conditions possibles d'équité. Néanmoins, je vous rappelle que la loi laissant aux conseils répartiteurs toute latitude pour procéder à la répartition, aucun de ces projets n'est obligatoire et qu'il vous est loisible, Messieurs, de recourir à tous autres procédés qui vous paraîtraient préférables. Les résultats accusés par les projets qui vous sont soumis sont les suivants : g c; esc i I o s^ 3 s.s s. ^g . <o <D S ™"> _3 £ • &â 'g g.ss2's-l
<o <D S ™"> _3 £ • &â 'g g.ss2's-l H S-= ARRONDISSEMENTS. Blois: 243.160 » 240.945 » 244.137 » Romorantin: 86.762 » 87.328 » 84.976 » Vendôme: 117.163 » 118.812 » 117.972 » TOTAL: 447.085 » 447.083 » 447.085 » C. — Contribution des portes et fenêtres. — Le contingent assigné au département par la loi du 13 juillet 1903 est le même que celui qui a figuré dans les rôles de l'année courante. La fixation des contingents d'après les bases que vous avez adoptées en 1902 pour 1903 me paraît donc devoir être opérée, pour 1904, ainsi qu'il
me paraît donc devoir être opérée, pour 1904, ainsi qu'il suit: Arrondissement de Blois: 126.116f » — Romorantin: 46.689 » — Vendôme: 59.654 » Un tableau joint au dossier vous indiquera les éléments sur lesquels ces contingents sont appliqués. Je fais déposer sur votre bureau l'état général du département par arrondissement. Vous voudrez bien y inscrire le contingent en principal, que vous aurez arrêté pour chaque nature de contribution. 2° Fixation du taux de la journée de travail. Aux termes de la loi du 21 avril 1832, art. 10, la taxe personnelle égale pour tous les habitants d'une même commune,