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budget, la demande de rectification suivante : L'article 4 de ce chapitre est ainsi libellé : « Subventions et frais d'études à des laboratoires étrangers à la marine ». L'expérience a montré que cette terminologie est trop précise. La Marine peut avoir besoin de s'adresser à des particuliers ou autres groupements qui ne soient pas des laboratoires. Il conviendrait donc de remplacer le libellé actuel par le suivant : « Subventions et frais d'études divers ». Nous proposons d'introduire dans le budget cette rectification de détail. CHAPITRE 47. — Approvisionnements divers de la flotte. Constitution de stocks de guerre. —
divers de la flotte. Constitution de stocks de guerre. — Gros outillage. Crédit accordé pour l'exercice 1924 7.995.800 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 12.451.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés.. 12.451.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 11.441.000 fr. Article premier. — Stocks de guerre de combustibles. a) CHARBON. — Le niveau d'approvisionnement de charbon que la Marine doit maintenir en permanence dans ses parcs a été fixé par l'état-major général à 6 mois de consommation du temps de guerre soit 780.000 tonnes. Ce total comprend : L'approvisionnement de service courant qui, comme nous l'avons
comprend : L'approvisionnement de service courant qui, comme nous l'avons vu à propos du chapitre 19, sera de l'ordre de 300.000 tonnes au 1er janvier 1925. Le stock de guerre proprement dit dont l'importance est égal à la différence entre le total de 780.000 tonnes jugé nécessaire et l'approvisionnement de service courant, soit dans le cas actuel 480.000 tonnes. Or, d'après les renseignements qui nous ont été fournis, le stock de guerre au 1er janvier 1925, compte tenu des prévents sur marchés du 2e semestre 1924 était de 320.000 tonnes (déficit 160.000 tonnes). La demande de crédits du Département qui
(déficit 160.000 tonnes). La demande de crédits du Département qui vise l'achat de 10.000 tonnes seulement, soit 1/16 des besoins, est donc très modeste. Nous vous proposons de l'approuver. Mais nous avons noté à propos du chapitre 19 que le prix de la tonne de charbon évalué à 165 francs pouvait être ramené à 163 francs. D'où, pour 10.000 tonnes une diminution de dépenses de 20.000 francs. b) HUILES DE GRAISSAGE. Il n'existe pas à l'heure actuelle de stocks de guerre d'huiles de graissage ; or il s'agit là de produits indispensables — au même titre que le charbon et
produits indispensables — au même titre que le charbon et le mazout — à la marche des navires et que nous ne trouvons pas dans le sous-sol national. Il est donc de la plus élémentaire prudence de combler cette lacune. Les 400 tonnes d'huiles que la Marine propose d'acheter correspondent à la moitié du stock de guerre de charbon actuellement existant. Cette quantité ne nous paraît pas exagérée. Mais le prix de 3.000 francs la tonne indiqué par le Département peut être notablement réduit. Nous l'avons signalé déjà à propos du chapitre 19. Il convient en outre de remarquer qu'il
du chapitre 19. Il convient en outre de remarquer qu'il s'agit d'un prix moyen s'appliquant à des huiles minérales et à des huiles d'olive, celles-ci beaucoup plus coûteuses que celles-là. Or, il n'est pas opportun de comprendre les huiles d'olive dans les stocks de guerre, d'abord parce qu'il s'agit de produits qui s'altèrent avec le temps, ensuite parce que nous avons des olives en France et en Afrique du Nord. Le prix moyen de 3.000 francs peut être dans ces conditions ramené à 2.500 francs, d'où pour 400 tonnes une diminution de dépenses de 200.000 francs. c) INSTRUMENTS DE NAVIGATION.
diminution de dépenses de 200.000 francs. c) INSTRUMENTS DE NAVIGATION. — Il n'existe pas encore de stock de guerre d'instruments de navigation et l'utilité de ce stock apparaît immédiatement en raison des longs délais de livraison nécessaires. Nous proposons d'accorder les 50.000 francs demandés. d) COMBUSTIBLES LIQUIDES. — Le projet de budget ne prévoit aucun crédit pour la constitution de notre stock de guerre de combustibles liquides. Nous avons indiqué au chapitre 19 les raisons pour lesquelles nous proposions de distraire une somme de 5.965.000 francs des crédits de ce chapitre et de les transférer au chapitre 47. Il conviendra
chapitre et de les transférer au chapitre 47. Il conviendra dès lors de libeller comme suit l'article premier: « Approvisionnements de la flotte. Constitution de stocks de guerre. — Charbon. — Combustibles liquides. — Huiles de graissage. — Instruments de navigation ». Article 2. — Outillage du service de la flotte. a) TRAVAUX A CONTINUER. — Sous cette rubrique le Gouvernement demande 8.148.000 francs dont 148 mille francs pour paiement de retenues de garantie et achèvement de travaux en cours et 8.000.000 pour la constitution de parcs à pétrole de réserve. Nous touchons là à une question dont nous avons
réserve. Nous touchons là à une question dont nous avons déjà souligné pour la marine l'importance vitale dans une autre partie de ce rapport. Nous donnerons ici quelques explications complémentaires. La Marine disposait en 1921 de 75.000 tonnes de réservoirs. En 1922 elle a décidé la construction de 36.000 tonnes nouvelles, savoir : 21.000 à Toulon; 12.000 à Bizerte; 2.000 à Dakar; 1.000 à Casablanca. Les réservoirs de Bizerte sont achevés depuis le 10 mars 1924, ceux de Toulon depuis le 1er mai. Celui de Dakar est construit mais il a donné des mécomptes à la recette (défauts d'étanchéité). A
a donné des mécomptes à la recette (défauts d'étanchéité). A Casablanca, la construction du réservoir de 1.000 tonnes n'est pas commencée. Nous disposons donc à l'heure actuelle de : 75.000 t. + 21.000 t. + 12.000 t. = 108.000 tonnes de réservoirs. Rappelons, pour bien situer la question, que pour faire face, dans quelques années, aux besoins du temps de guerre, il nous faudrait des réservoirs d'une capacité globale voisine de un million de tonnes ! Le Département de la Marine a entrepris au début de l'année 1924 l'édification à Bizerte de 4 réservoirs d'une capacité totale de 40.000 tonnes.
Bizerte de 4 réservoirs d'une capacité totale de 40.000 tonnes. Les travaux qui ont été poussés avec activité seront terminés dans le cours de 1925. A la fin de 1925, la Marine disposera donc de : 108.000 tonnes; + 2.000 à Dakar; + 40.000 à Bizerte. Soit 150.000 tonnes au total. Elle aura mis 4 ans (1922 à 1925) pour construire 75.000 tonnes ! moins de 20.000 tonnes par an ! Comment s'explique cette carence du Département ! L'un des prédécesseurs du Ministre actuel avait déposé, le 22 mai 1923 sur le bureau de la Chambre des Députés, un projet
sur le bureau de la Chambre des Députés, un projet de loi n° 6.017, autorisant la construction avant l'année 1929 de 340.000 tonnes de réservoirs. Malheureusement, l'Etat-Major général s'était arrêté à un programme qu'il a fallu rectifier. Si l'on excepte les 40.000 tonnes de réservoirs de Bizerte rien n'a été fait depuis 20 mois. Sans doute le projet n° 6017 n'a pas été discuté par les Chambres, ni voté. Mais des crédits largement suffisants ont été accordés par la voie budgétaire ; nous le montrerons tout à l'heure. Les retards qui se sont produits ont une autre cause : c'est
qui se sont produits ont une autre cause : c'est l'erreur initiale commise par l'Etat-Major général dans le choix des emplacements des parcs et de la disposition des installations. On s'est aperçu — trop tard — que les projets auxquels on s'était arrêté, conduiraient soit à des dépenses d'installation élevées, soit à des difficultés d'exploitation, que les canalisations trop longues seraient vulnérables et ne se prêteraient à l'emploi de mazouts visqueux qu'au prix de coûteuses complications. L'un des prédécesseurs du Ministre actuel décida donc en avril 1924 de reprendre l'ensemble de la question, et en confia l'étude à une Commission
de la question, et en confia l'étude à une Commission spéciale présidée par un vice-amiral, membre du Conseil supérieur de la Marine. Cette Commission s'est rendue successivement dans chacun des ports intéressés. Elle a déposé son rapport vers la fin de l'été, et le Département a pu, dans le courant du mois d'octobre 1924, envoyer aux préfets maritimes des instructions précises. La solution à laquelle s'est ralliée le Département en avril 1924 est la seule logique. Pour résoudre le problème nouveau et complexe des réservoirs à pétrole, il fallait une unité de vues que n'avaient pas des commissions locales, fonctionnant
unité de vues que n'avaient pas des commissions locales, fonctionnant simultanément mais sans liaison à Cherbourg, Brest, Toulon. Il faut donc se féliciter qu'une commission unique ait été en définitive chargée de résoudre le problème dans tous les ports. Mais il est profondément regrettable que l'Etat-major général de la marine se soit aperçu si tard qu'une erreur de principe avait été commise, et qu'on en soit encore au début de 1925 à la période des études. Nous avons demandé à M. le Ministre de la Marine communication des instructions envoyées en octobre 1924 aux différents ports. Nous avons tiré de
en octobre 1924 aux différents ports. Nous avons tiré de ces documents les renseignements ci-après : Tant à Cherbourg qu'à Brest et à Toulon, les nouveaux emplacements destinés aux parcs à combustibles diffèrent des emplacements choisis en 1923 et pour lesquels les principales études avaient été faites. A Cherbourg le Ministre demandait en octobre dernier au préfet maritime de faire établir d'urgence un avant-projet, accompagné de devis. A Brest, il envisageait encore deux emplacements possibles et demandait deux avant-projets au vu desquels il fixerait son choix. A Toulon, l'emplacement était choisi: un avant-projet avait même été établi. Le Ministre demandait
choisi: un avant-projet avait même été établi. Le Ministre demandait le projet définitif. Mais au début de mars aucun des projets ou avant-projets attendus n'est encore parvenu au Département. Seul celui de Toulon est annoncé. Il résulte de cet exposé que l'ère des réalisations n'est pas encore ouverte. Quand le choix des emplacements sera fait, les devis approuvés, les décisions prises, il faudra encore procéder aux expropriations de terrains souvent longues et laborieuses. Le premier coup de pioche sera-t-il donné au début de l'été prochain? Nous voudrions en être assurés ! En admettant même qu'il en soit ainsi, les premiers
! En admettant même qu'il en soit ainsi, les premiers réservoirs n'entreront pas en service avant 1927, avec un retard de près de deux ans. Nous comptons sur toute l'activité du Ministre de la Marine pour en finir avec cette question, essentielle pour la défense nationale. * * * Nous avons tenu à donner au Sénat des renseignements complets sur la situation actuelle des réservoirs à combustibles liquides de la marine. Examinons maintenant le côté budgétaire de la question. Rappelons d'abord ce qui s'est passé au cours des années 1923 et 1924. En 1923, les crédits ouverts au budget pour
et 1924. En 1923, les crédits ouverts au budget pour la construction proprement dite des réservoirs, à l'exclusion des installations accessoires, se montaient à 3.925.000 fr. Les reports de 1922 à 1923 à 791.000 Total 4.716.000 fr. Sur cet ensemble de ressources la loi du 30 juin 1924 a reporté sur l'exercice 1924 une somme de 2.777.000 francs ; c'est-à-dire que les dépenses ont été de l'ordre de 1.939.000 francs, soit 41 seulement des ressources. En 1924 les crédits alloués ont été : Crédits de 1923 reconduits. 3.925.000 fr. reports de 1923 à 1924 2.777.000 crédits ouverts par la loi
de 1923 à 1924 2.777.000 crédits ouverts par la loi du 12 avril 1924. 2.700.000 Total 9.402.000 fr. D'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine, le chiffre des dépenses en 1924 sera de l'ordre de 2.300.000 francs soit 25 du total et les reports sur 1925 atteindront environ 7.100.000 francs. On voit qu'au cours des deux derniers exercices les dépenses n'auront guère dépassé le tiers des ressources mises à la disposition du Service. Or, le Gouvernement demande, pour la construction des réservoirs en 1925 : 8 millions, auxquels viendront s'ajouter les 7.100.000
en 1925 : 8 millions, auxquels viendront s'ajouter les 7.100.000 francs de reports, soit 15.100.000 francs au total. Après l'exposé que nous avons fait de la situation actuelle des réservoirs, nous pouvons affirmer que ces 15.100.000 francs ne seront pas dépensés. Quels seront en effet les travaux en cours en 1925 ? 1° La continuation du parc de Bizerte pour lequel le Ministre de la Marine prévoit 1.120.000 francs de dépenses ; 2° Le réservoir de 1.000 tonnes de Casablanca qui coûtera environ 250.000 francs sur lesquels, il ne sera sans doute pas possible de dépenser plus de la moitié,
sans doute pas possible de dépenser plus de la moitié, soit 125.000 francs; car aucun accord n'est encore intervenu entre le Département et les travaux publics du Maroc au sujet de remplacement de ce réservoir. 3° Les grands parcs de Cherbourg, Brest, Toulon, pour lesquels — nous l'avons dit plus haut — le premier coup de pioche ne sera pas donné avant l'été. Il est assez difficile d'évaluer les sommes qui pourront être dépensées en 1925 pour l'exécution de ce programme. Il paraît cependant possible d'en donner une limite supérieure, en remarquant que dans le projet de loi (n°6017) relatif
en remarquant que dans le projet de loi (n°6017) relatif à la constitution des approvisionnements de combustibles liquides, sur une dépense totale prévue de 60 millions, la première annuité ne dépassait pas 2.300.000 francs, soit 4 S'il s'agit actuellement de construire à Cherbourg, Brest et Toulon 250.000 tonnes de réservoirs (comme il avait été prévu au projet 6.017), la dépense globale à raison de 250 francs la tonne sera de l'ordre de 62.500.000 francs. Triplons le coefficient de 4 calculé plus haut pour tenir compte de l'activité que le Département mettra — nous en sommes persuadés — à réaliser son
mettra — nous en sommes persuadés — à réaliser son programme. Nous trouvons une dépense probable pour 1925 de 12 x 62.500.000 = 7.500.000 francs. Les dépenses du Département pour 1925 ne dépasseront certainement pas : 1.120.000 + 125.000 + 7.500.000 = 8.745.000 francs. Les ressources devant, ainsi que nous l'avons montré, s'élever à 15.100.000 francs, un abattement de 6.255.000 francs est possible sur les crédits de l'article 2 du chapitre 47. On voit que nous ne retirons rien au Département de ce qui lui est nécessaire, mais la situation budgétaire actuelle ne permet pas d'ouvrir des crédits qui ne
budgétaire actuelle ne permet pas d'ouvrir des crédits qui ne seront pas utilisés. Sur cet abattement toutefois, nous rétablissons 100.000 francs pour permettre au Département de faire des expériences qui nous paraissent nécessaires. Nous constatons en effet, les incertitudes qui se manifestent depuis deux ans le prouvent, que la doctrine du Département n'est pas assise en ce qui concerne le meilleur type de réservoirs à adopter. Or, nous allons au cours des prochaines années construire des centaines de milliers de tonnes de réservoirs. Prenons un chiffre pour fixer les idées : 1.000.000 de tonnes ; à 250 francs la tonne,
: 1.000.000 de tonnes ; à 250 francs la tonne, ces réservoirs coûteront 250 millions. Va-t-on engager des dépenses aussi considérables sans s'être assuré au préalable qu'il n'y en a pas une partie d'inutiles ? On a construit en Angleterre et aux Etats-Unis des réservoirs en béton ; leur étanchéité n'est pas toujours parfaite mais ils coûtent beaucoup moins cher. Les éliminera-t-on a priori sans s'être assuré qu'une étanchéité satisfaisante ne peut être obtenue ? Nous citons cet exemple ; mais il y a bien d'autres sujets d'études (canalisations, appareils de pompage, etc.). Nous pensons en avoir assez dit pour
de pompage, etc.). Nous pensons en avoir assez dit pour justifier l'inscription au chapitre 47, article 2, d'une rubrique spéciale « Expériences intéressant les installations de réservoirs à combustibles liquides » et qui serait dotée en 1925, de 100.000 francs. b) TRAVAUX À ENTREPRENDRE.—Le Gouvernement demande 1.360.000 francs au titre de ce paragraphe. Sur cette somme globale, 1.000.000 de francs sont destinés à l'installation de dispositifs de réchauffage permettant l'emploi de mazout C. Le mazout C est un mazout plus épais que les mazouts A et B actuellement utilisés sur les navires de notre flotte et moins coûteux. Nous approuvons
les navires de notre flotte et moins coûteux. Nous approuvons donc l'intention que manifeste le Département d'employer dans l'avenir un mazout de cette qualité. Mais le problème technique que pose cette utilisation est très complexe. À l'exception du petit pétrolier Rhône sur lequel des essais sont en cours, mais dont les installations ne sont nullement comparables à celles des bâtiments de guerre, aucun de nos navires, ni parmi ceux actuellement en service, ni parmi ceux actuellement en construction n'est muni des dispositifs permettant de brûler le mazout C. Et il n'est même pas certain qu'il soit possible de transformer les
n'est même pas certain qu'il soit possible de transformer les installations existantes de nos bâtiments sans sacrifier quelques-unes de leurs qualités militaires. Cette transformation ne pourra, en tout état de cause, être réalisée à bref délai. Nous estimons dans ces conditions que la demande de crédits de 1.000.000 francs est excessive et nous proposons un abattement de 600.000 francs. c) GROS OUTILLAGE. — Sans observation. Nous proposons en définitive de fixer les crédits du chapitre 47 à : Crédits votés par la Chambre. 12.451.000 fr. En plus : Transfert du chapitre 19. 5.965.000 Expériences 100.000 18.516.000 fr. En moins :
chapitre 19. 5.965.000 Expériences 100.000 18.516.000 fr. En moins : Réduction sur le charbon. 20.000 fr. Réduction sur les huiles. 200.000 Réduction sur les travaux à continuer. 6.255.000 Réduction sur les travaux à entreprendre. 600.000 7.075.000 fr. Crédit définitif = 11.441.000 fr. CHAPITRE 48. — Constructions navales. — Constructions neuves (y compris les dépenses indivises). — Salaires. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 26.036.712 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 34.970.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 34.970.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances. : 32.000.000 fr. Nous avons expliqué à propos du chapitre 24 que la
Nous avons expliqué à propos du chapitre 24 que la somme annuelle moyenne à prévoir par ouvrier est de 4.600 francs. 8.150 ouvriers doivent, dans le cours de l'année 1925, travailler aux constructions neuves : 8.150 X 4.600 = 37.490.000 francs. Les reports de 1923 sur 1924 ont été évalués, au moment de l'établissement du projet de budget, à 2.520.000 francs. Aussi le Département a-t-il inscrit au chapitre 48 un crédit de : 37.490.000 — 2.520.000 = 34.970.000 francs. Mais M. le Ministre de la Marine nous a fait récemment connaître que le disponible en fin d'exercice s'élèverait en réalité
connaître que le disponible en fin d'exercice s'élèverait en réalité à 6.288.511 francs. Il a indiqué en même temps que l'exacte répartition de cette somme, entre les différents articles du chapitre 48, ne pouvait être dès à présent précisée d'une manière définitive et qu'il ne pouvait indiquer d'une manière ferme le montant global des crédits à reporter au titre des divers programmes (art. 2, 3, 4). La dotation des constructions de programmes représente 91 du montant total du chapitre. Dans ces conditions, il n'est pas exagéré d'admettre que sur le disponible total de 6.288.511 francs en fin d'exercice, 5.490.000 francs
disponible total de 6.288.511 francs en fin d'exercice, 5.490.000 francs se rapportent aux travaux de programmes. Cette somme devant être reportée sur l'exercice 1925, le crédit strictement nécessaire pour payer au cours de l'exercice prochain les 8.150 ouvriers du chapitre, soit 37.490.000 francs, peut être diminué d'autant. Nous proposons en définitive de fixer le crédit du chapitre 48 à : 37.490.000 - 5.490.000 = 32 millions. Ce chiffre correspond à un nouvel abattement de 2.970.000 francs. CHAPITRE 49. — Constructions navales. — Constructions neuves par les arsenaux (y compris les dépenses indivises). — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 44.295.000
dépenses indivises). — Matières. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 44.295.000 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 130.145.160 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 130.145.160 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 130.145.160 fr. L'augmentation considérable des crédits de ce chapitre est la conséquence du développement pris depuis deux ans par les travaux du programme naval. L'article premier vise les constructions neuves autres que celles des programmes. Les articles 2, 3, 5, visent les constructions de programmes. Article premier. Les crédits ouverts en 1924 s'élevaient à 2.285.000 fr. et le total présumé des engagements pour l'année entière, N.
et le total présumé des engagements pour l'année entière, N. atteint d'après les renseignements qui nous ont été fournis par M. le Ministre de la Marine 3.285.000 francs. Il n'y a donc pas de reports à escompter. Les 3.400.000 francs de crédits demandés pour l'année 1925, concernent : La continuation de 4 chalands ravitailleurs de mazout commencés en 1924 1.500.000 fr. Le terme de garantie d'un moteur Diesel de grande puissance 175.000 fr. Les dépenses d'armement et d'essais de trois sousmarins datant de la guerre et dont l'achèvement a été retardé par des incidents de moteurs et de lignes d'arbres.
retardé par des incidents de moteurs et de lignes d'arbres. 325.000 fr. Des confections diverses et expériences d'ordre général 1.400.000 fr. Il s'agit en particulier de poursuivre à Lorient les expériences entreprises sur caissons de protection sous-marine, à Indret les essais de moteurs de sous-marins allemands, les études relatives à l'utilisation des moteurs Diesel en plongée, à l'utilisation du charbon pulvérisé ou colloïdal, à l'amélioration des brûleurs de chaudières, à la suppression des vibrations de façades qui se manifestent sur les chaudières puissantes et qui constituent un danger. Nous avons, dans le cours de notre rapport, insisté sur l'utilité, primordiale
dans le cours de notre rapport, insisté sur l'utilité, primordiale que présentent ces essais et expériences qui ont pour objet d'améliorer notre matériel naval et que seule la Marine est en mesure d'entreprendre. Nous proposons d'accorder les crédits demandés au titre de l'article premier. Articles 2, 3, 4. Il s'agit de dépenses relatives aux navires des deux tranches du programme naval et aux sous-marins côtiers. Les crédits ouverts pour 1924 au titre de ces trois articles, compte tenu des lois de reports et des lois de crédits supplémentaires, seront entièrement absorbés. C'est dire qu'il n'y a pas de reports à
absorbés. C'est dire qu'il n'y a pas de reports à escompter. Les crédits demandés par le Département, soit 126.745.160 francs pour les trois articles, sont égaux aux annuités prévues respectivement aux Etats F, F bis, F ter rectifiés. Nous proposons de les accorder. CHAPITRE 50. — Constructions navales. — Constructions neuves par l'industrie. Achats. Crédit accordé pour l'exercice 1924. 127.300.635 fr. Crédit demandé pour l'exercice 1925. 179.800.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés. 173.000.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 150.000.000 fr. La Chambre a opéré sur ce chapitre un abattement de 6.800.000 francs (sous-estimation des
sur ce chapitre un abattement de 6.800.000 francs (sous-estimation des reports). L'article premier du chapitre 50 vise les constructions neuves hors programme. Les articles 2, 3, 4, visent les constructions de programmes. Article premier. La nomenclature des travaux placés sous cette rubrique est détaillée à la page 173 du projet de budget. On constate que sur les 29.400.000 francs demandés, 22.850.000 francs correspondent à l'exécution de lois votées ou à la continuation de travaux en cours. Les constructions nouvelles prévues sont les suivantes : Canonnière fluviale pour le Yang TséKiang 3.500.000 fr. Vedettes rapides porte-torpilles 1.500.000 4 chalands filtres à