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à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. La session du Corps législatif est prorogée jusqu'au 21 mai inclusivement. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'État, Signé ACHILLE Fould. N° 6420. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Élis (Emmanuel-Victor-Aimé), propriétaire, né à Aubervilliers (Eure) le 9 messidor an VI, demeurant au Bois-Préaux (Eure), Et M. Élis (Louis-Charles-Casimir), receveur
VI, demeurant au Bois-Préaux (Eure), Et M. Élis (Louis-Charles-Casimir), receveur des finances, né à Aubervilliers le 25 fructidor an X, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Corny, et à s'appeler, à l'avenir, Élis de Corny. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Mars 1859.) N° 6421.
devant le Conseil d'État. (Paris, 19 Mars 1859.) N° 6421. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Guillaume (Louis-Amand-Camille), préfet du département des Landes, né à Châtillon (Seine) le 28 juin 1823, demeurant à Mont-de-Marsan, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d'Auribeau, et à s'appeler, à l'avenir, Guillaume d'Auribeau. 2° L'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11
qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 2 Avril 1859.) N° 6422. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Clémenceau (Louis), régisseur de l'octroi de Paris, né le 12 janvier 1819 à Bordeaux (Gironde), demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Saint-Julien, et à s'appeler, à l'avenir, Clemenceau de Saint-Julien. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire
impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 16 Avril 1859.) N° 6423. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Darantière (François-Marie-Henry), garde général dans l'administration des forêts, né le 13 août 1832 à Esnoms (Haute-Marne), demeurant à Lunéville (Meurthe), est autorisé à ajouter à son
demeurant à Lunéville (Meurthe), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Bacourt, et à s'appeler, à l'avenir, Darantière de Bacourt. 2° M. Fourier (Charles-Louis-Xavier), propriétaire, né à Toul (Meurthe) le 1er mai 1817, demeurant à Ligny (Meuse), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Bacourt, et à s'appeler, à l'avenir, Fourier de Bacourt. 3° Les impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et
fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 20 Avril 1859.) Errata. Bulletin des lois n° 681, page 561, décret impérial du 20 avril 1859, qui fixe le prix de vente des poudres de commerce extérieur et de mine, 19e et 208 ligne, au lieu de deux francs vingt centimes le kilogramme, lisez cinq francs vingt-cinq centimes le kilogramme. Certifié conforme: Paris, le 6 Mai 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de
la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 686. N° 6424. PROCLAMATION. Du 3 Mai 1859. L'EMPEREUR AU PEUPLE FRANÇAIS. Français ! L'Autriche, en faisant entrer son armée sur le territoire du Roi de Sardaigne, notre allié, nous déclare la guerre. Elle viole ainsi les traités, la justice, et menace nos frontières. Toutes les grandes puissances ont
justice, et menace nos frontières. Toutes les grandes puissances ont protesté contre cette agression. Le Piémont ayant accepté les conditions qui devaient assurer la paix, on se demande quelle peut être la raison de cette invasion soudaine : c'est que l'Autriche a amené les choses à cette extrémité, qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux Alpes ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique; car, dans ce pays, tout coin de terre demeuré indépendant est un danger pour son pouvoir. Jusqu'ici la modération a été la règle de ma conduite; maintenant l'énergie devient mon premier devoir. Que la France s'arme et dise résolument
mon premier devoir. Que la France s'arme et dise résolument à l'Europe : Je ne veux pas de conquête, mais je veux maintenir sans faiblesse ma politique nationale et traditionnelle; j'observe les traités, à condition qu'on ne les violera pas contre moi; je respecte le territoire et les droits des puissances neutres, mais j'avoue hautement ma sympathie pour un peuple dont l'histoire se confond avec la nôtre et qui gémit sous l'oppression étrangère. La France a montré sa haine contre l'anarchie, elle a voulu me donner un pouvoir assez fort pour réduire à l'impuissance les fauteurs de désordre et les
pour réduire à l'impuissance les fauteurs de désordre et les hommes incorrigibles de ces anciens partis qu'on voit sans cesse pactiser avec nos ennemis; mais elle n'a pas pour cela abdiqué son rôle civilisateur. Ses alliés naturels ont toujours été ceux qui veulent l'amélioration de l'humanité, et quand elle tire l'épée, ce n'est point pour dominer, mais pour affranchir. Le but de cette guerre est donc de rendre l'Italie à elle-même et non de la faire changer de maître, et nous aurons à nos frontières un peuple ami, qui nous devra son indépendance. Nous n'allons pas en Italie fomenter le
devra son indépendance. Nous n'allons pas en Italie fomenter le désordre ni ébranler le pouvoir du Saint-Père, que nous avons replacé sur son trône, mais le soustraire à cette pression étrangère qui s'appesante sur toute la Péninsule, contribuer à y fonder l'ordre sur des intérêts légitimes satisfaits. Nous allons enfin sur cette terre classique, illustrée par tant de victoires, retrouver les traces de nos pères : Dieu fasse que nous soyons dignes d'eux! Je vais bientôt me mettre à la tête de l'armée. Je laisse en France l'Impératrice et mon Fils; secondée par l'expérience et les lumières du dernier frère
Fils; secondée par l'expérience et les lumières du dernier frère de l'Empereur, Elle saura se montrer à la Hauteur de sa mission. Je les confie à la valeur de l'armée qui reste en France pour veiller sur nos frontières, comme pour protéger le foyer domestique; je les confie au patriotisme de la garde nationale; je les confie enfin au peuple tout entier, qui les entourera de cet amour et de ce dévouement dont je reçois chaque jour tant de preuves: courage donc et union! Notre pays va encore montrer qu'il n'a pas dégénéré. La Providence bénira nos efforts; car elle
n'a pas dégénéré. La Providence bénira nos efforts; car elle est sainte aux yeux de Dieu la cause qui s'appuie sur la justice, l'humanité, l'amour de la patrie et de l'indépendance. Palais des Tuileries, le 3 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. N° 6425. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Maréchal Vaillant et M. le Comte Walewski Membres du Conseil privé. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et advenus, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Sont nommés membres du conseil privé institué
: ART. 1er. Sont nommés membres du conseil privé institué par notre décret du 1er février 1808 (1) : Son Excellence le maréchal Vaillant. Son Excellence le comte Walewski. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. Na 6426. — DÉCRET IMPÉRIAL qui élève M. de Royer à la dignité de Sénateur. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS
DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. de Royer, garde des sceaux, ministre de la justice, est élevé à la dignité de sénateur. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6427. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. de Royer premier Vice-Président du Sénat. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous
Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. de Royer, sénateur, est nommé premier vice-président du sénat, en remplacement de M. Mesnard, décédé. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6428. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. Delangle Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la
Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. Delangle, ministre de l'intérieur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. de Royer, élevé à la dignité de sénateur et nommé premier vice-président du sénat. 2. Notre ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6429. — DÉCRET IMPÉRIAL
Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6429. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Duc de Padoue Ministre de l'Intérieur. Du 5 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. le duc de Padoue, sénateur, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Delangle, nommé garde des sceaux, ministre de la justice. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON.
au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6430. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Maréchal Randon Ministre de la Guerre. Du 5 Mai 1859. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. M. le maréchal Randon est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. le maréchal Vaillant, nommé major général de l'armée d'Italie. 2. Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.
Notre ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 5 Mai 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre d'Etat, Signé ACHILLE FOULD. N° 6431. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création d'un Régiment provisoire de Tirailleurs algériens. Du 26 Mars 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 9 mars 1831, l'ordonnance du 7 décembre 1841, l'arrêté du 31 octobre 1848, et les décrets des 13 février 1852, 9 mars 1854, 9 janvier et 10 octobre 1855; Sur
9 mars 1854, 9 janvier et 10 octobre 1855; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé un régiment provisoire de tirailleurs algériens. Ce régiment aura trois bataillons de six compagnies et sera composé conformément au tableau annexé au présent décret. 2. Ce régiment fera formé, en partie, d'éléments tirés des trois régiments de tirailleurs algériens existants. 3. Toutes les dispositions qui régissent les régiments de tirailleurs algériens seront appliquées au régiment provisoire de tirailleurs algériens. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département
de tirailleurs algériens. 4. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Mars 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France Ministre Secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. Composition et effectif du régiment provisoire de tirailleurs algériens. —, OFFICIERS. TROUPE. Colonel Lieutenant-colonel Chefs de bataillon. Major Adjudants majors Capitaines, Trésorier (d'habillement) OFFICIERS. TROUPE. Petit état-major. Adjudants Sous-lieutenants Médecin-major Médecins PETIT ETAT-MAJOR. Adjudants Sous-officiers Sergent-major Clairon Sergent-major Sapeur Tambours ou Clairons Soldats-sapeurs Chef armurier Sergent-major-vaguemestre Fourrier, Sergents Secrétaire du trésorier Garde-mousquets Secrétaire
Chef armurier Sergent-major-vaguemestre Fourrier, Sergents Secrétaire du trésorier Garde-mousquets Secrétaire du lieutenant de ville Secrétaire de l'adjoint au trésorier. Caporaux, Sergéants des détails Chef de l'infirmière Conducteur des équipages Ouvrier armurier Secrétaire du colonel Secrétaire du major Secrétaire du trésorier. Soldats. Secrétaire de l'adjoint au trésorier. Ouvriers armuriers Conducteurs de mulets. Capitaine. Lieutenants Sous-lieutenants Sergeants-major Compagnie Sous-lieutenant Caporaux Tambours et clairons Soldats Enfant de troupe. COMPLÉTIF RÉGIMENTAIRE. Etat-major Petit état-major en section hors rang Dix-huit compagnies 54 36 216 56 2,826 69 36 259 51 2,826 3,246 N° 6432. — DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine les conditions et les formes de
DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine les conditions et les formes de la nomination des Greffiers et Commis-Greffiers des Tribunaux de l'Armée de terre. Du 6 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre; Vu le dernier paragraphe de l'article 9 du Code de justice militaire de l'armée de terre, ainsi conçu: « Un règlement d'administration publique détermine les conditions et les formes de la nomination des greffiers et commis-greffiers; » Vu le dernier paragraphe de l'article
greffiers et commis-greffiers; » Vu le dernier paragraphe de l'article 29 du même Code; Vu le décret du 18 juillet 1857, relatif à l'organisation des tribunaux militaires; Vu l'article 1er du décret du 29 août 1854, qui a constitué le cadre du personnel administratif du service de la justice militaire, et a divisé les greffiers en quatre classes; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉS ce qui suit: ART. 1er. Les greffiers des tribunaux de l'armée de terre sont nommés par nous, sur la proposition de notre ministre de la guerre. Les commis-greffiers sont nommés par notre ministre de
la guerre. Les commis-greffiers sont nommés par notre ministre de la guerre, sur la proposition des généraux divisionnaires. 2. Les commis-greffiers sont choisis parmi les sous-officiers en activité de service ou libérés, réunissant les conditions d'aptitude déterminées dans un programme arrêté par notre ministre de la guerre. 3. Les emplois de greffiers de quatrième classe sont donnés, en totalité, au choix, aux commis-greffiers. 4. Les emplois de greffiers de première, de deuxième et de troisième classe sont donnés aux greffiers de la classe immédiatement inférieure, moitié au choix, moitié à l'ancienneté. Nul ne peut passer à une classe supérieure s'il
l'ancienneté. Nul ne peut passer à une classe supérieure s'il n'a accompli au moins deux années de service dans la classe immédiatement inférieure. 1) Bull. 527, n° 4829. 2) Bull. 217, n° 1960. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 6 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6433. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Traitements du premier Président de la Cour impériale d'Alger, du Procureur général, des Présidents
de la Cour impériale d'Alger, du Procureur général, des Présidents de Chambre, du premier Avocat général, et ceux du Président du Tribunal d'Alger, du Procureur impérial et des Juges d'instruction près le même siège. Du 22 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 29 juillet (1) et 15 décembre 1858 (2); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce
secrétaire d'État de la justice, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. À partir du 1er janvier 1859, les traitements du premier président de la cour impériale d'Alger, du procureur général, des présidents de chambre, du premier avocat général, ceux du président du tribunal d'Alger, du procureur impérial et des juges d'instruction près le même siège, sont fixés ainsi qu'il suit : COUR IMPÉRIALE. Premier président 15,000f Procureur général 15,000 Président de chambre 9,000 Premier avocat général 9,000 TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE. Président 8,000 Procureur impérial 8,000 Juges d'instruction 4,800 2. Il est alloué une indemnité de
Juges d'instruction 4,800 2. Il est alloué une indemnité de représentation de trois mille francs au premier président et au procureur général près la cour impériale d'Alger. 3. Les dépenses résultant du présent décret seront imputées sur les fonds ouverts au chapitre IV du budget de l'Algérie et des colonies (exercice 1859). 4. Notre ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 22 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur :
Tuileries, le 22 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État de la justice, Signé E. de ROTCHÉ. Le Ministre secrétaire d'État de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. N° 6434. — DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Cadre du Corps de santé de l'Armée de terre. Du 23 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 23 mars 1852 (1), 21 juillet 1854 (2) et 4 août 1855 (3); Sur le rapport de
(2) et 4 août 1855 (3); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le cadre du corps de santé de l'armée de terre est fixé ainsi qu'il suit : MÉDECINS. Inspecteurs Principaux de première classe 40 Principaux de deuxième classe 40 Majors de première classe 260 Majors de deuxième classe 300 Aides-majors de première classe 400 Aides-majors de deuxième classe 100 TOTAL 1,147 PHARMACIENS. Inspecteur 1 Principaux de première classe 5 Principaux de deuxième classe 5 Majors de première classe 36 Majors de deuxième
classe 5 Majors de première classe 36 Majors de deuxième classe 42 Aides-majors de première classe 55 Aides-majors de deuxième classe 15 TOTAL 159 2. Les médecins et les pharmaciens aides-majors de deuxième classe passeront à la première classe après deux années de service effectif. 3. Il y aura, à l'avenir, dans chaque régiment à trois bataillons et dans les corps d'un effectif équivalent : Un médecin-major de première classe, Un médecin-major de deuxième classe, Un médecin aide-major. 4. La solde des médecins et des pharmaciens est fixée conformément au tarif ci-joint. 5. Les médecins et pharmaciens aides-majors de première
tarif ci-joint. 5. Les médecins et pharmaciens aides-majors de première classe aujourd'hui en possession d'une solde supérieure à celle du tarif ci-annexé resteront en possession de cette solde, dans les diverses positions, jusqu'à leur promotion au grade supérieur. 6. Toutes dispositions antérieures qui ne sont pas modifiées par le présent décret sont et demeurent maintenues. 7. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 23 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT.
Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. CORPS DE SANTÉ MILITAIRE. Tarif de la solde de présence et de l'indemnité de logement attribuées, sur pied de paix et par tout, aux divers grades. (Annexe au décret constitutif des cadres du corps de santé militaire, en date du 23 avril 1859.) IIU)BMI'II". MÉDECINS ET PHARMACIENS. SOLDE. de logement. Inspecteurs 1,600 1,500 Principaux de première classe 6,250 960 Principaux de deuxième classe 5,500 840 Majors de première classe 4,500 720 Majors de deuxième classe 2,950 310 Aides-majors de première classe 2,000 360 Aides-majors de deuxième classe 1,800 360 Le
classe 2,000 360 Aides-majors de deuxième classe 1,800 360 Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. N° 6435. — DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Général de division Guesde-Viller Commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie. Du 24 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 31 août 1858; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le général de division Guesde-Viller, sénateur, est nommé commandant supérieur des forces
de division Guesde-Viller, sénateur, est nommé commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie, en remplacement du général de division comte de Mac-Mahon, appelé au commandement du deuxième corps d'armée. 2. Nos ministres secrétaires d'Etat de la guerre, de la marine, et de l'Algérie et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 24 Avril 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Algérie et des colonies, Signé Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. Le Ministre secrétaire d'État au département de la
DE CHASSELOUP-LAUBAT. Le Ministre secrétaire d'État au département de la marine, Signé HAMELIN. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, Signé VAILLANT. No 6436. — DÉCRET IMPÉRIAL qui crée deux nouvelles Compagnies dans l'Escadron du Train des Equipages militaires de la Garde impériale. Du 27 Avril 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 17 février 1858 (1) et 20 décembre 1855 (2), et 6 décembre 1856 (3); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département