jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de la subvention du Département serait de 67 p. 100 de la dépense. Elle s'élèverait donc : — pour la moto-pompe, à 17.155 francs; — pour le hangar, à 1.680 francs. Je vous prie donc de vouloir bien examiner ces deux demandes et voter, le cas échéant, un crédit égal au montant de la subvention qui sera accordée. Je vous laisse toutefois le soin de décider si la construction du hangar susvisé peut faire l'objet d'une subvention du Département. J'ajoute que, par délibération du 25 décembre 1935, le Conseil municipal de Nedde a pris l'engagement de secourir les communes voisines
de Nedde a pris l'engagement de secourir les communes voisines sous réserve du remboursement par ces dernières des frais de déplacement et d'utilisation du matériel. PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1936 SÉANCE DU 11 MAI 1936 Présidence de M. L. BETOULLE, président. L'an mil neuf cent trente-six, le onze mai, à quinze heures, en vertu des dispositions des lois des 10 août 1871 et 1er avril 1910, et sur la convocation de M. le Préfet, le Conseil général de la Haute-Vienne s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances
Haute-Vienne s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances pour la tenue de sa première session annuelle. M. LE PRÉFET assiste à la séance. Sont présents : MM. Betoulle, président; Debrégeas et Lasvergnas, vice-présidents; Coupard, Roche et Charlet, secrétaires; Basset, Charrière, Delhoume, Descubes, Fèvre, Foussat, Fraisseix, Gendraud, Glangeaud, Grellier, Leclerc, Lotte, Mazurier, Plantadis, Ranger, Regaudie, Romain, Saumon, Thomas, Texier et Valadas. Excusés : MM. Bardon et Betout. M. ROCHE, l'un des secrétaires, prend place au bureau. M. LE PRÉSIDENT. — Mes chers collègues, voici une lettre de M. Bardon qui vient de m'être communiquée : Paris, le 8 mai
qui vient de m'être communiquée : Paris, le 8 mai 1936. Monsieur le Président, Contraint, par une bronchite tenace que je traîne depuis trois semaines, au repos et à un séjour dans le Midi, je vous prie de vouloir bien prier l'Assemblée d'accepter mes excuses pour mon absence à cette session. Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à mes sentiments distingués. Signé : BARDON. Notre collègue M. Mazurier est chargé d'excuser pour aujourd'hui M. Betout, retenu par la foire de Bessines. J'excuse également notre collègue Fraisseix pour le début de cette séance. Discours du Président. M. LE PRÉSIDENT s'exprime
de cette séance. Discours du Président. M. LE PRÉSIDENT s'exprime en ces termes : Mes chers Collègues, Est-il possible de passer sous silence le grand événement historique qui vient de s'accomplir en France? Peut-être, d'aucuns, mécontents des résultats enregistrés et sous le couvert hypocrite qu'une Assemblée comme la nôtre devrait borner son action à l'administration des affaires départementales, estimaient-ils que mieux vaudrait n'en point parler. Au risque d'encourir leur courroux, votre Président pense que le Conseil général, assemblée élue, est une assemblée politique, et qu'il manquerait à tous ses devoirs si, dans les circonstances présentes, il masquait sa joie et
si, dans les circonstances présentes, il masquait sa joie et taisait ses espérances. Car, mes chers Collègues, les 26 avril et 3 mai, le suffrage universel a parlé haut et clair. Il a condamné le fascisme et la réaction. Le Front populaire a résisté à tous les assauts des puissances financières, des ligues factieuses et des réactions bigarrées et affublées de tous les masques. Socialistes, communistes et républicains éprouvés adhérents au Front populaire, étroitement unis, ont remporté une victoire éclatante. Au second tour de scrutin, les désistements en faveur du plus favorisé d'entre eux ont joué avec une discipline, sans
plus favorisé d'entre eux ont joué avec une discipline, sans précédent et les électeurs aussi calmes que résolus, ont culbuté saxons et rétrogrades. 146 socialistes S. F. I. O., 72 communistes, ont été élus. À eux s'ajoutent 150 députés de différentes nuances, mais tous élus du Front populaire. C'est donc une majorité certaine et suffisante pour l'application du programme du Front populaire, accepté et ratifié par le suffrage universel. Des départements en entier sont représentés par des socialistes et des communistes et le nôtre n'est pas en retard. C'est le seul qui compte une représentation entièrement homogène : tous ses
seul qui compte une représentation entièrement homogène : tous ses représentants, tant au Sénat qu'à la Chambre des députés, appartiennent au Parti socialiste. Voulez-vous me permettre, à moi, le plus ancien de ces élus, à moi qui compte trente années ininterrompues d'un mandat parlementaire, qui, en 1906, seul élu en Haute-Vienne de la classe ouvrière, ai vu grossir, de législature en législature le nombre des camarades venant me rejoindre au Palais-Bourbon ou au Sénat, de remercier du plus profond du cœur les électeurs de ce département encore unique aujourd'hui, et de me féliciter des résultats obtenus grâce à l'action du
de me féliciter des résultats obtenus grâce à l'action du Front populaire. Bientôt, je veux l'espérer, l'unité organique des partis politiques de la classe ouvrière sera réalisée et alors le sort des batailles politiques à venir sera réglé d'avance. Le peuple français a donc signifié sa volonté. Libre, il veut une République libre, et il attend un gouvernement qui, brisant toutes les oligarchies, assurera du pain à tous et veillera sur la paix du monde. Sa victoire, ce n'est pas douteux, aura de profondes et heureuses répercussions sur la politique internationale. Mais, dès la rentrée du Parlement, dès sa constitution,
internationale. Mais, dès la rentrée du Parlement, dès sa constitution, le nouveau gouvernement, issu du scrutin des 26 avril et 3 mai, devra se remettre résolument à l'œuvre. Sa tâche sera rude, car la réaction va, il faut s'y attendre, mettre tout en œuvre pour arrêter l'élan populaire et s'opposer à la volonté du suffrage universel. Soyons, nous, résolus, actifs et vigilants, pour que le programme du Front populaire soit réalisé. Le peuple ne pardonnerait ni défaillance ni trahison de ceux en qui il a mis ses espérances et sa confiance. Restons unis et brisons tous les obstacles pour que
confiance. Restons unis et brisons tous les obstacles pour que le pain, la paix et la liberté soient assurés. Et maintenant, après m'être excusé auprès de nos adversaires, dont mes paroles, cependant exemptes de termes froissants et désobligeants, ont pu heurter les sentiments, je vous demande la permission, avant l'examen des affaires que vous aurez à traiter au cours de la présente session, de vous dire un mot de notre situation financière départementale. Vous avez tous, très certainement, parcouru le rapport que vous a adressé l'Administration préfectorale et vous avez tous pris connaissance du projet de budget supplémentaire de 1936,
tous pris connaissance du projet de budget supplémentaire de 1936, établi par M. le Préfet. Ce projet s'élève en recettes à 15 millions 045.818 fr. 77; en dépenses, à 14 millions 733.714 fr. 18. Il se présente donc avec un excédent de recettes de 312.104 fr. 59, somme qui serait tout à fait insuffisante pour satisfaire, sans création de centimes nouveaux, aux demandes dont vous êtes saisis et qui nécessiteront le vote de crédits importants. Mais, fort heureusement, nous pourrons disposer de ressources que vous avez créées à votre session budgétaire et qui n'ont pas été employées. Vous aviez, en
budgétaire et qui n'ont pas été employées. Vous aviez, en effet, décidé pour couvrir les dépenses afférentes au chômage, de contracter un emprunt de deux millions. Cet emprunt n'a pas été réalisé. Les dépenses auxquelles il était destiné ont pu être prélevées sur les disponibilités budgétaires. Elles sont entièrement réglées. M. le Préfet vous propose d'annuler cet emprunt. Sa proposition sera acceptée avec empressement car nous supprimerons ainsi l'imposition spéciale de 7 centimes votée pendant dix ans pour son remboursement. Ainsi donc nous réduirons, d'autant, à partir de l'année prochaine, le nombre des centimes départementaux à recouvrer et, dès à
le nombre des centimes départementaux à recouvrer et, dès à présent, nous pourrons disposer du montant de l'imposition des années 1935 et 1936 soit de 404.850 fr. 93. De telle sorte, que l'excédent de recettes constaté : 312.104 fr. 59, ajouté à ces 404.850 fr. 93, portera à 716.935 fr. 42 les fonds libres qui pourront être affectés à de nouvelles dépenses. La majeure partie des dépenses du budget supplémentaire provient de crédits votés les années précédentes et obligatoirement reportés pour la continuation ou l'achèvement des entreprises auxquelles ils ont été affectés. Les crédits nouveaux ou les augmentations concernent :
été affectés. Les crédits nouveaux ou les augmentations concernent : Le déficit des tramways départementaux 100.000 » Les travaux de remise en état de chemins à circulation intense 900.000 » L'entretien supplémentaire des chemins où circulent les services départementaux d'autobus 300.000 » Le versement des annuités départementales aux syndicats intercommunaux d'électrification. 300.000 » Le surplus (960.000 francs en nombre rond), s'applique à diverses autres dépenses et notamment à celles des diverses services d'assistance pour lesquels des relèvements de crédits prévus ont dû être faits en raison de l'insuffisance de ceux des années précédentes qui n'ont pas permis de payer la
des années précédentes qui n'ont pas permis de payer la totalité des dépenses effectuées. Mais tous ces crédits sont inscrits dans le projet du budget supplémentaire. Ce qui n'est pas prévu, ce qui n'est pas inscrit, ce sont tous les crédits nouveaux que vous pourrez voter au cours de la session qui s'ouvre, après l'examen des affaires qui vous sont soumises. Voulez-vous me permettre d'en énumérer quelques-unes ? Les réfections demandées à diverses casernes de gendarmerie, diverses réparations aux prisons de Rochechouart, de Limoges, la participation du département dans les dépenses de réfection des caniveaux de diverses communes : Bessines,
dépenses de réfection des caniveaux de diverses communes : Bessines, Saint-Junien, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint- Brice, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Folles, sa participation dans les dépenses d'installation du chauffage central à l'asile des Vieillards, du Séminaire, la participation du département à l'Exposition de 1937 (un premier crédit pourrait être inscrit au budget supplémentaire de 1936, et le complément figurerait au budget primitif de 1937). Tout cela représenterait une nouvelle dépense importante, qui absorbera une bonne partie des 716.935 fr. 42 disponibles. Mais il restera encore les programmes de travaux pour les chemins, toutes les demandes de subvention, de relèvements divers dont nous sommes saisis. Nous
de subvention, de relèvements divers dont nous sommes saisis. Nous devons, mes chers Collègues, être extrêmement sévères. À tout prix, il faut éviter des centimes nouveaux. Sans aucun doute, nous avons le devoir de faire tout ce qui est nécessaire pour la bonne administration et la prospérité de notre département, mais nous avons aussi le devoir de ne pas augmenter, dans les circonstances présentes, les charges de nos concitoyens. Seule, la majorité de cette Assemblée, vote le budget, on lui laisse à elle seule toute la responsabilité. Soit, elle l'a déjà acceptée, elle l'accepte encore. Plus unie que jamais, elle
déjà acceptée, elle l'accepte encore. Plus unie que jamais, elle poursuivra sa tâche sans autre préoccupation que de bien servir les intérêts dont elle a la charge. (Applaudissements.) Maison de santé de Naugeat. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu de M. le Directeur de la Maison de santé départementale de Naugeat la lettre que voici : Monsieur le Président, Au nom de la Commission de surveillance de la Maison de santé de Naugeat, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inviter MM. les Conseillers généraux à visiter les annexes agricoles de l'Établissement (ferme du Cluzeau et ferme des Bayles).
agricoles de l'Établissement (ferme du Cluzeau et ferme des Bayles). L'an dernier, la Commission a vivement regretté que le Conseil général n'ait pu effectuer cette visite; aussi, serait-elle très heureuse si vous vouliez bien venir vous rendre compte des améliorations apportées aux différents services. Je vous serais reconnaissant, si vous acceptez l'invitation qui vous est faite, de vouloir bien me faire connaître la date que vous aurez choisie afin que j'en informe les membres de la Commission de surveillance. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. Le Directeur, Signé : DUPAS. Je vous propose de
distinguée. Le Directeur, Signé : DUPAS. Je vous propose de répondre à l'aimable invitation qui nous est faite et, si vous le voulez bien, nous pourrions fixer à mercredi la visite de Naugeat, du Cluzeau et des Bayles. (Approbation.) Je vais donc en aviser le Directeur. En conséquence, rendez-vous ici mercredi matin à 9 h. 1/2; nous pourrons être rentrés à midi. Je vous demanderai aussi de ne pas nous attarder à des discussions oiseuses pour terminer la session jeudi, ce qui nous est facile. Génie rural. M. LE PRÉSIDENT. — M. l'Ingénieur en chef du génie rural m'a fait
— M. l'Ingénieur en chef du génie rural m'a fait transmettre la lettre suivante par M. le Préfet : Limoges, le 2 mai 1936. L'Ingénieur en chef du génie rural à M. le Préfet de la Haute-Vienne, à Limoges. Les sessions des Conseils généraux de la Haute-Vienne et de la Creuse commençant à la même date, et celles de la Corrèze commençant le 14 courant, il me sera possible de me tenir à la disposition du Conseil général de la Haute-Vienne, le mardi 12 et pendant la matinée du mercredi 13 mai. Je vous serais obligé de bien vouloir aviser
13 mai. Je vous serais obligé de bien vouloir aviser M. le Président du Conseil général. Signé : TBOUSSUT. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai fait prévenir M. l'Ingénieur en chef du génie rural de se tenir demain mardi à la disposition du Conseil général. Écoles normales : Vœu des professeurs contre le décret-loi du 30 octobre 1935 portant réorganisation de ces écoles. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le vœu suivant que je vous demande la permission de lire : Les professeurs des Écoles normales de Limoges, en accord avec leurs collègues des autres départements, Attirent l'attention du Conseil général
leurs collègues des autres départements, Attirent l'attention du Conseil général sur le caractère antidémocratique et antilaïque du décret loi du 30 octobre 1935 relatif à la réorganisation des Écoles normales : 1° En élevant l'âge de l'entrée à l'École normale et en ouvrant les portes à des candidats de formation hétérogène, ce décret tend à écarter de l'enseignement les candidats des classes ouvrières et paysannes qui, jusqu'alors, ont fourni des instituteurs qui se souviennent de leur origine et qui ont maintenu dans le pays les traditions laïques et républicaines; 2° Ce décret, d'ailleurs, nous semble amorcer la suppression des Écoles
Ce décret, d'ailleurs, nous semble amorcer la suppression des Écoles normales et la mise en situation du personnel de tout l'enseignement primaire; 3° Ce décret, pris par mesure d'économie aboutira forcément à une augmentation des dépenses (réorganisation des Écoles primaires supérieures, bourses plus nombreuses, pendant un plus grand nombre d'années, et plus dispendieuses que les bourses d'entretien des Écoles normales). En conséquence, nous demandons au Conseil général d'émettre un vœu contre l'application de ce décret-loi sous sa forme actuelle. Je vous demande, mes chers collègues, de décider l'envoi de ce vœu à la 3e Commission qui l'examinera et le rapportera.
vœu à la 3e Commission qui l'examinera et le rapportera. M. LASVERGNAS. — Croyez-vous vraiment qu'il soit utile de renvoyer à la 3e Commission ces questions de décrets-lois? À mon avis, je considère la chose comme réglée et je crois que le Conseil général doit prendre position immédiatement sans encombrer sa Commission. M. LE PRÉSIDENT. — Si j'ai proposé le renvoi à la 3e Commission, c'est parce que nous sommes saisis d'une demande consistant à transformer une des classes de l'École normale d'institutrices en réfectoire. On estime déjà, par avance, que la réforme est acquise alors que le décret a
que la réforme est acquise alors que le décret a spécifié qu'elle ne serait applicable que lorsqu'il sera ratifié par le Parlement. Je proposerai au Conseil général d'émettre un vœu demandant l'ajournement de la demande de crédit pour cette transformation. Donc, si le Conseil général n'y voit pas d'inconvénient, nous pouvons très bien, comme le dit Lasvergnas, émettre le vœu dont il a été donné lecture étant entendu que le Conseil général ajourne la demande de crédit dont il est saisi par ailleurs. Etes-vous de cet avis? M. MAZURIER. — C'est pour cela qu'il vaudrait mieux avoir un rapport. _
C'est pour cela qu'il vaudrait mieux avoir un rapport. _ 221 — SÉANCE DU 11 MAI 1936. M. LASVERGNAS. — Cela ne changera rien. M. TEXIER. — Au mois de décembre dernier le Syndicat des instituteurs a présenté un vœu reflétant les mêmes idées et les mêmes craintes; à ce moment le vœu n'avait pas été discuté parce qu'il devait y avoir une nouvelle réunion. Je crois, comme Lasvergnas, qu'il n'est pas nécessaire d'envoyer le vœu à la Commission, car la majorité du Conseil général est d'avis qu'il faut abroger ce décret qui serait un défi à l'enseignement public en
ce décret qui serait un défi à l'enseignement public en y introduisant des éléments qui viennent d'une autre classe de la société. Je demanderai donc qu'on vote le vœu et qu'on repousse le crédit demandé. M. LE PRÉSIDENT. — Je me range très volontiers à cette manière de voir pour éviter une discussion. Quelqu'un a-t-il des observations à présenter? M. DELHUME. — Quels sont les éléments étrangers dont vous parlez? M. GRELLIER. — Il faut envoyer ce vœu à la Commission et, sur son rapport, on pourra prendre une décision. M. LE PRÉSIDENT. — Soyez tranquille, nous ne voulons pas
M. LE PRÉSIDENT. — Soyez tranquille, nous ne voulons pas vous faire prendre aucune décision contre votre volonté. Il s'agit d'un décret-loi contre lequel tous les républicains et les maîtres de l'enseignement primaire protestent; ils craignent que, sous le couvert d'économies à réaliser, le recrutement des écoles normales ne devienne hétérogène. Ce que nous voulons, nous qui sommes pour la défense de l'école laïque, c'est que l'enseignement soit à l'abri des coups qu'on voudrait lui porter. Or, ce n'est pas de la façon dont le décret-loi est — 222 — SÉANCE DU 11 MAI 1936. rédigé que la réforme qui
SÉANCE DU 11 MAI 1936. rédigé que la réforme qui s'impose doit être opérée. Je ferai ce que vous voudrez; votez le vœu tout de suite ou, si vous préférez, envoyez-le à la Commission. M. MAZURIER. — Je suis très porté à voter le vœu proposé au Conseil général, mais je trouve que, s'il était accompagné d'un rapport, il aurait beaucoup plus d'effet et nous ferions mieux comprendre notre opinion. M. LE PRÉSIDENT. — L'opération peut être faite en deux temps. Nous allons émettre le vœu et, comme nous sommes saisis d'autre part d'une demande de crédit de 4.600 francs
saisis d'autre part d'une demande de crédit de 4.600 francs pour transformer une classe en réfectoire, nous indiquerons dans le rapport qui sera rédigé à cet effet, toutes les raisons pour lesquelles le Conseil général a émis ce vœu. M. GENDRAUD. — Pourquoi tous les élèves n'auraient-ils pas le droit d'arriver à l'École normale? (Bruit) M. LE PRÉSIDENT. — Nous reprendrons cette discussion. M. Gendraud avez-vous des observations à présenter? M. GENDRAUD. — Je les ai déjà faites. M. LE PRÉSIDENT. — Elles ne sont pas longues. M. FOUSSAT. — Ce serait la porte ouverte aux fils à papa. M.
Ce serait la porte ouverte aux fils à papa. M. GENDRAUD. — Il faut qu'elle le soit à tous les élèves. M. LE PRÉSIDENT. — Ce qu'on ne veut pas, c'est — 223 SÉANCE DU 11 MAI 1936. que les fruits secs de l'enseignement secondaire entrent dans les Écoles normales. Je mets aux voix le vœu dont je vous ai donné lecture. Que ceux qui sont d'avis de l'accepter veuillent, bien le manifester en levant la main. Baissez les mains? Avis contraire? (Le vœu est émis à l'unanimité moins une voix, celle de M. Gendraud.) Comme conséquence de ce vœu,
voix, celle de M. Gendraud.) Comme conséquence de ce vœu, je demande à la Commission, qui sera chargée d'examiner la question, de proposer l'ajournement de la demande de crédit et d'indiquer dans son rapport les raisons dont il n'est pas fait mention dans le texte du vœu qui vient d'être émis. Quelqu'un demande-t-il la parole? Emprunts départementaux et communaux. M. LASVERGNAS. — Je voudrais rappeler une proposition que j'ai déjà faite et dont il n'a pas été tenu compte. Au cours des séances de la Commission départementale, M. le Préfet nous a mis au courant des difficultés qu'il a rencontrées
nous a mis au courant des difficultés qu'il a rencontrées pour réaliser certains emprunts. En présence des intérêts exorbitants auxquels il a fallu faire face, nous avions suggéré — et je pense que ce serait une bonne méthode — de recourir au public pour ces emprunts. Jusqu'à présent, les souscriptions pour les emprunts départementaux et communaux ont éprouvé — 224 — SÉANCE DU 11 MAI 1936. certaines difficultés et voici pourquoi : lorsqu'on fait appel au public, on pourrait trouver des souscripteurs ayant de bonnes dispositions, mais ils s'abstiennent parce qu'ils se trouveraient gênés s'ils avaient besoin de fonds et
qu'ils se trouveraient gênés s'ils avaient besoin de fonds et parce qu'ils n'ont pas la possibilité de négocier leurs titres. Je réitère donc la proposition que j'avais faite et je veux espérer cette fois qu'elle sera prise en considération. Si l'État a la possibilité de trouver des souscripteurs pour ses emprunts, c'est parce que les établissements de crédit font des avances sur leurs titres à ceux qui ont besoin d'argent. Or, la loi qui a permis aux banques de faire ces avances, n'a pas prévu la même mesure en ce qui concerne les titres des départements et des communes. Je
qui concerne les titres des départements et des communes. Je crois que cela est possible et je demande ici, à ceux qui sont nos élus, d'appuyer ma proposition auprès du gouvernement pour que les établissements de crédit puissent faire des avances sur les titres départementaux et communaux qui offrent autant de garanties que les titres d'État. Ils sont, en effet, gagés sur des centimes spécialement créés à cet égard; je suis certain que si nous pouvons donner les mêmes possibilités qu'aux souscripteurs des emprunts d'État, nous aurons de très grandes facilités et en même temps l'avantage de recevoir des capitaux
facilités et en même temps l'avantage de recevoir des capitaux à très bon compte sans être obligés d'avoir recours aux banques qui nous font payer un intérêt trop élevé. Il y a là une situation abusive d'où il faut que nous sortions; nous ne pouvons rester plus longtemps sous les fourches caudales des établissements de crédit, ce serait un véritable scandale. Vous demandez qu'on renouvelle votre vœu ? Oui et qu'on demande aux parlementaires de faire le nécessaire pour que nous obtenions satisfaction. Je vais vous soumettre une solution qui peut faciliter les souscripteurs. Vous savez qu'on rembourse tous les
peut faciliter les souscripteurs. Vous savez qu'on rembourse tous les ans une partie — un trentième — des souscriptions. J'ai avisé, en ce qui me concerne, les souscripteurs, que ceux ayant besoin de se faire rembourser en fassent la demande quelque temps avant le tirage. On ne tire ensuite que les numéros supplémentaires. Ce n'est peut-être pas très légal, mais c'est très humain. À l'appui de ce que vient de dire notre camarade Texier, je dois ajouter que nous pratiquons ainsi et, si ce n'est pas très légal, on peut continuer du moment que les souscripteurs ne présentent pas d'observation.