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des chemins y sont réellement nécessaires, le travail ne devrait-il pas être exécuté par les déportés eux-mêmes auxquels il suffirait de donner des outils ? L'année dernière, un crédit de 225,000 fr. avait été demandé comme dépense première de l'établissement d'un câble télégraphique reliant Sydney à Nouméa. Une ligne non interrompue eût ainsi relié la France à la Nouvelle-Calédonie. Toutes nos principales colonies, sauf Taïti, se trouveraient ainsi, ou seraient près de se trouver en communication avec la métropole. Mais les prétentions élevées par les premiers entrepreneurs qui s'étaient présentés avaient pris des proportions telles, que le projet avait été
avaient pris des proportions telles, que le projet avait été abandonné, et c'est ainsi que vous voyez figurer en diminution cette somme de 225,000 fr. au projet de budget de 1875. Mais tout récemment le ministre a fait connaître que d'autres soumissionnaires offraient des prix acceptables. Il y a intérêt à compléter notre réseau. Nous vous proposons donc de destiner à cette entreprise une somme de 200,000 fr. comme première échéance de la subvention qui est demandée. Cette somme aurait l'affectation spéciale du câble télégraphique, et il resterait entendu que si les négociations tout récemment ouvertes n'aboutissent pas, cette allocation,
si les négociations tout récemment ouvertes n'aboutissent pas, cette allocation, dont l'emploi demeure déterminé, retournerait au Trésor. En résumé, messieurs, en admettant quelques légers accroissements de personnel, qui se justifient par les besoins nouveaux qui se révèlent chaque jour dans le service tout exceptionnel de la Calédonie, le chapitre 19 présente une augmentation de 813,492 fr., sacrifice doublement pénible quand l'esprit se reporte aux causes qui nous l'imposent. Le total du chapitre s'élève à la somme de 9,907,218 fr. En y ajoutant ce qui, dans les autres chapitres, se rapporte aux services pénitentiaires, tant à la Nouvelle-Calédonie qu'à la Guyane
aux services pénitentiaires, tant à la Nouvelle-Calédonie qu'à la Guyane et au Sénégal, on voit que la dépense de ces services présente le douloureux chiffre de 12 millions de francs environ. Vous serez d'accord avec votre commission, messieurs, pour exprimer le vœu, nous allons plus loin, pour inviter M. le ministre de la marine à rechercher des moyens péremptoires pour mettre un terme à l'accroissement des dépenses des services pénitentiaires. Il a été pourvu largement à l'installation première de la déportation, les derniers condamnés sont sur le point de quitter la France. Le moment est venu où les dépenses d'un
la France. Le moment est venu où les dépenses d'un service de cette nature doivent se limiter. Vous ne marchanderez pas le nécessaire aux coupables qui en font l'objet. L'appel de l'humanité, quel que soit celui qui y ait recours, n'est jamais resté sans écho dans un cœur français. Mais il est temps d'insister pour que, par une administration plus étudiée, de nouveaux accroissements de dépenses ne vous soient plus présentés. L'État ne pourrait-il pas utiliser les déportés à divers travaux se rapportant à leur installation et à l'augmentation de leur bien-être ? Ils trouveraient ainsi, dans la tâche qu'ils
leur bien-être ? Ils trouveraient ainsi, dans la tâche qu'ils accompliraient dans l'intérêt de la déportation, un remède à leur oisiveté, et ils donneraient par leur travail, cette loi suprême de l'humanité à laquelle ils ne doivent pas échapper plus que d'autres, un premier signe de réconciliation avec la patrie qu'ils ont si violemment ulcérée. La situation de la Cochinchine, messieurs, appelle toute votre sollicitude. Cette colonie si jeune encore, mais si pleine d'avenir, n'a pas moins fait. malgré les à-coups qu'a subi son essor par des alternatives d'engouement et de délaissement, des progrès qui se sont traduits par l'accroissement
de délaissement, des progrès qui se sont traduits par l'accroissement successif de son budget local, lequel a été jusqu'à atteindre 14 millions et demi. Ainsi, en dehors de la solde des troupes qui y tiennent garnison, la colonie allait toucher le but désiré de suffire elle-même à ses dépenses. Sans un concours de circonstances qui ralentissent aujourd'hui le développement de son budget et dont il va vous être parlé tout à l'heure, elle serait arrivée, en 14 années, bien près des résultats qu'atteignent rarement aussi vite les colonies anglaises, même celles que l'on nomme colonies du Gouvernement, c'est-à-dire celles qui
celles que l'on nomme colonies du Gouvernement, c'est-à-dire celles qui suffisent à la plupart de leurs dépenses, et où la métropole n'a guère à sa charge que la solde du Gouvernement et celle des troupes envoyées d'Europe. Le ralentissement qui s'est produit depuis quelque temps dans les revenus de la colonie a plusieurs origines. En premier lieu, la récolte de l'année dernière a été insuffisante. L'exportation n'en a pas été peut-être arrêtée assez tôt. Cette insuffisance qui s'est manifestée dans une grande partie de l'Asie, et notamment dans l'Inde, qui subit encore aujourd'hui les angoisses de la famine, a forcé
subit encore aujourd'hui les angoisses de la famine, a forcé d'accorder d'importants dégrèvements de contributions. Puis, la métropole, enthousiasmée trop rapidement peut-être de l'accroissement du budget local, avait successivement cru pouvoir mettre à la charge de ce dernier des dépenses qui, dans les autres colonies, sont soldées par le budget général, notamment le clergé et la magistrature. Notre situation politique a eu, en outre, son contre-coup dans l'extrême Orient; enfin l'émigration de nos nationaux se porte aujourd'hui de préférence vers la Nouvelle-Calédonie, où le travail européen est possible et où l'accumulation du personnel qu'y a attiré la déportation fait espérer
l'accumulation du personnel qu'y a attiré la déportation fait espérer de rapides et faciles bénéfices. Enfin, il faut bien le dire, un élan un peu trop vif a été donné dans notre colonie naissante à ses travaux publics. Ces circonstances réunies, mais qui ont un caractère momentané, non-seulement ont épuisé la caisse de réserve péniblement constituée et qui renfermait 2 millions, mais encore ont obligé de transporter temporairement au budget de la métropole, déduction faite des 2,200,000 fr. que la colonie, par suite d'arrangements antérieurs, paye à ce budget une somme de 463,587 fr. précédemment acquittée par le budget local.
somme de 463,587 fr. précédemment acquittée par le budget local. Cette augmentation, nous vous proposons de l'adopter. Elle se justifie par les considérations suivantes : L'achèvement des casernes et des hôpitaux est le premier besoin de la colonie. Pendant une certaine période, la mortalité s'y était accrue sensiblement par suite de la manière défectueuse dont les soldats étaient logés. Depuis qu'une première grande caserne est terminée, la mortalité tend à diminuer. Ces mêmes conditions de mortalité se sont produites dans toutes les colonies à leur début. Lorsqu'il a fallu y passer du provisoire au définitif et faire un établissement stable,
passer du provisoire au définitif et faire un établissement stable, on a dû, pour construire des bâtiments importants, pour le service de la voirie, pour l'assainissement, creuser la terre assez profondément et vous savez, messieurs, quelles émanations fiévreuses sortent des excavations de toute nature dans les pays intertropicaux. Les grandes et belles villes des colonies anglaises et hollandaises ont toutes éprouvé ces dures vicissitudes lors de leur création. Cette période critique que nous devons subir approche de sa fin, et nous aurons élevé enfin des établissements définitifs et sains qui rivaliseront avec ceux des colonies étrangères. Vous ne ménagerez donc
rivaliseront avec ceux des colonies étrangères. Vous ne ménagerez donc pas, messieurs, c'est une question d'humanité, les dépenses nécessaires pour achever le casernement et les hôpitaux, et l'assainissement de la ville. La fixation à deux au lieu de trois années de séjour des Européens en Cochinchine aura de féconds résultats. L'anémie, qui est le fléau de ces parages, n'aura plus les conséquences fatales qui résultent d'un séjour plus prolongé, quand il aura été trouvé dans le voisinage de la Cochinchine un point suffisamment sain, un sanatorium, comme il en existe dans la plupart des colonies, où il suffit d'envoyer pendant
dans la plupart des colonies, où il suffit d'envoyer pendant quelque temps les personnes que l'anémie commence à atteindre. Cette région hygiénique peut se rencontrer au Tonkin, qui, tôt ou tard, sera librement ouvert au commerce européen. Nous en avons déjà frayé la voie. Il ne faudrait pas que le sang de nos marins, et notamment celui d'un de nos officiers, émule de Livingstone, qui s'était conquis une si large place dans la science géographique, Francis Garnier, ait arrosé une terre dont d'autres pourraient tirer profit à notre place. Mais pour faire de ce pays un séjour absolument sain, il
pour faire de ce pays un séjour absolument sain, il serait à désirer que les malades qui y seraient envoyés résidassent sur des navires mouillés dans le principal fleuve. La vie à bord dans les pays intertropicaux, quelque sains qu'ils soient, est toujours plus bienfaisante que ne l'est la vie dans les établissements à terre, toujours coûteux à établir. Des bâtiments de la deuxième partie de la flotte pourraient y être envoyés et installés en pontons et hôpitaux flottants. En bornant notre occupation à ces navires, aucune agression ne serait à craindre. Il importerait alors de hâter la ratification du
à craindre. Il importerait alors de hâter la ratification du traité, stipulé avec la cour de Hué, afin que ces établissements salutaires puissent être installés pour l'époque de la prochaine mauvaise saison. Messieurs, l'occupation de la Cochinchine est un fait définitif. Si des doutes ont pu s'élever sur les avantages que pouvait présenter la possession de cette colonie, ils doivent se dissiper devant le fait accompli et devant les dépenses subies, dépenses qui eussent été encourues en pure perte si aujourd'hui l'on pouvait songer à abandonner cette possession. L'histoire est là pour dire que les Etats ont été puissants par
là pour dire que les Etats ont été puissants par leurs colonies, qu'ils ont grandi par leurs possessions lointaines, non moins que par leur marine, et que de la perte de ces possessions et de la décadence de leur marine date le commencement de leur propre décadence; la prospérité les quitte quand leur action navale cesse. Il est inutile de vous en faire l'énumération. Vous ne voudrez pas démentir les enseignements de l'histoire, et vous ne diminuerez pas vos subsides à une colonie dont l'avenir sera d'autant moins douteux, qu'elle saura que votre intelligent appui lui sera acquis. D'autres nations,
saura que votre intelligent appui lui sera acquis. D'autres nations, messieurs, pénétrées de l'axiome qui a été énoncé plus haut, plus persévérantes, plus entreprenantes que nous, ne tarderont pas peut-être à venir s'établir dans ces mers, où nous avons déjà conquis notre place. Ce n'est pas le moment, vous en serez convaincus, d'y laisser décliner notre action, alors que d'autres puissances pourraient venir s'y créer des établissements qui s'accroîtraient de notre affaiblissement. En ce qui concerne les autres colonies, nous nous empressons de reconnaître que l'administration, d'accord avec vos commissions du budget, leur a déjà fait subir de louables réductions.
du budget, leur a déjà fait subir de louables réductions. Mais il semble qu'après la sorte d'émancipation que le sénatus-consulte de 1866, et diverses mesures ultérieures octroyaient aux colonies, celles-ci pouvaient, sur les ressources qu'elles étaient autorisées à se créer directement, subvenir à beaucoup de dépenses intérieures que la métropole a encore à payer, notamment tout ou partie du service de la justice, des cultes, de la police, de la gendarmerie, des troupes indigènes, etc. Vous n'admettrez donc aucune des augmentations qui vous sont proposées dans le chapitre 17, notamment des augmentations de traitement. Ce n'est pas au moment où,
des augmentations de traitement. Ce n'est pas au moment où, pour la métropole, vous vous montrez si parcimonieux de ces augmentations, que vous consentirez à vous départir de ce principe pour les colonies. Quelque sollicitude que commande la situation des fonctionnaires qui vont affronter les climats lointains, vous estimez que les choses peuvent rester encore cette année dans l'état où elles étaient antérieurement; d'autant plus que vous ne pouvez manquer d'être frappés de la somme élevée que nous coûtent nos colonies, notamment leur personnel. Cette somme se décompose ainsi en nombres ronds: 12 millions aux colonies pénitentiaires, 16 millions aux
nombres ronds: 12 millions aux colonies pénitentiaires, 16 millions aux services du personnel et du matériel des autres colonies, enfin 13 millions répartis dans le budget-marine, s'appliquant au service colonial; total, 41 millions. Messieurs, vous êtes disposés, donnant cours à l'esprit libéral qui ne cesse de dominer vos discussions, à introduire dans nos colonies toute mesure législative ou administrative qui, en réduisant leurs dépenses, accroîtrait leur autonomie. Le commerce et l'industrie s'y développent lentement; elles sont longues à se relever de la secousse violente, mais certainement philanthropique et salutaire que leur a imprimée la nécessaire émancipation des noirs, sans autre
leur a imprimée la nécessaire émancipation des noirs, sans autre préparation que la sage loi de 1845 qui eût conduit, en peu d'années, au même résultat sans ébranlement et sans ruines. Il ne faut pas qu'elles puissent accuser l'autorité centrale d'opposer quelque barrière que ce soit à leur développement, par des réglementations, utiles peut-être en apparence, mais que les nécessités de leur existence, comme la responsabilité de la métropole, doivent interdire. Une plus grande indépendance les galvaniserait, nous pouvons le croire. Leur régime administratif, leur régime financier, leurs mœurs, tout y diffère de la France. Les colonies ne contribuent pas
y diffère de la France. Les colonies ne contribuent pas aux charges de la métropole; elles les augmentent au contraire; elles n'ont pas le devoir d'intervenir dans la répartition de ces charges. En les affranchissant de ce devoir, elles prendraient plus de souci de leur propre budget, allégeraient ainsi celui de la métropole, si, en même temps, le travail central qu'exige leur administration. Elles s'affranchiraient ainsi successivement de la tutelle, excessive encore, qui cause en partie leur marasme. Si vous restreignez cette tutelle superflue, vous pouvez réduire considérablement le nombreux personnel dépendant de la direction des colonies, tout en faisant
personnel dépendant de la direction des colonies, tout en faisant la part de la moindre somme de travail accomplie dans les climats tropicaux, et celle de la nécessité des fréquents congés de convalescence que ces climats imposent. Enfin, il n'existe pas de solidarité entre nos diverses colonies. Il n'y a pas à coordonner leur administration relative, ce qui permet de leur laisser d'autant plus de liberté et nécessite moins de centralisation. Demeurez certains que les dépenses des colonies diminueront le jour où vous aurez réduit le travail centralisateur de Paris, travail consciencieux et méritant, mais dont on s'exagère la nécessité.
travail consciencieux et méritant, mais dont on s'exagère la nécessité. Il y a là, messieurs, une réforme radicale à accomplir. L'Angleterre, pour ses 48 colonies, et vous savez quelles colonies, n'a que 45 employés à son ministère des colonies. En France, la direction des colonies à Paris a le même nombre d'employés, et vous vous étonnerez d'apprendre que, sauf l'habile directeur qui est à la tête de ce service, deux ou trois seulement de ces employés ont été, et il y a longtemps déjà, dans une colonie. Ces observations, messieurs, ne laisseront pas que de fixer votre attention, et vous
ne laisseront pas que de fixer votre attention, et vous reconnaîtrez que, dans l'organisation actuelle, d'importantes modifications doivent être introduites. Vous admettrez, toutefois, qu'une réforme comme celle que nous considérons comme nécessaire ne peut être que la conséquence d'une sérieuse étude. Il y a, parmi les employés des colonies, des fonctionnaires méritants; il y a des positions acquises qu'il n'est pas dans votre pensée de briser. Mais vous voudrez, sans retard, inviter M. le ministre de la marine à préparer la réforme d'une situation qui n'engage pas moins les finances de l'Etat que sa responsabilité. En résumé, messieurs, par suite
de l'Etat que sa responsabilité. En résumé, messieurs, par suite des observations qui précèdent, nous vous proposons de voter les allocations suivantes pour le service des colonies. Chap. 17. — Personnel civil et militaire aux colonies 16.030 513 Chap. 18. — Matériel civil et militaire aux colonies 2.651,160 Chap. 19. Service pénitentiaire.. 9.907.218 Chap. 20. — Subventions au service local des colonies ................... 878.940 Enfin, nous enregistrons pour mémoire le chapitre des exercices périmés non frappés de déchéance, de même que celui des exercices clos. Établissement des invalides Le mécanisme de l'établissement des invalides de la marine vous a été
de l'établissement des invalides de la marine vous a été savamment expliqué par vos précédents rapporteurs. Il est inutile de reprendre ici les détails de l'organisation de ce service paternel si intelligemment conduit. Le compte de la caisse des invalides tel qu'il vous est présenté aujourd'hui, s'élève en recettes comme en dépenses à la somme de 21,795,000 fr. Les recettes propres de la caisse ne s'élèvent qu'à 13,795,000 fr. et l'État supplée au déficit par une subvention de 8,000,000 de fr. inscrite au ministère des finances. Le chiffre de la subvention est le même que celui de l'année précédente. Mais
subvention est le même que celui de l'année précédente. Mais pour 1874, les recettes comme les dépenses n'étaient évaluées qu'à 21,355,000 fr. augmentation, 440,000 fr. Nous ne ferons pas d'observations sur cette augmentation qui n'entraîne pas de dépenses nouvelles. Nous inviterons M. le ministre de la marine à opérer, notamment parmi les agents inférieurs, des péréquations de pensions qui sont universellement demandées. Il y a, d'après les règlements actuels, des inégalités de tarifs que rien n'explique et qui justifient d'équitables réclamations. Ce n'est que successivement, nous le savons, que ces péréquations peuvent s'accomplir, car nous ne vous proposons pas de
péréquations peuvent s'accomplir, car nous ne vous proposons pas de diminuer le chiffre des pensions qui est acquis. Il s'agit, au contraire, de surélever celui des pensions inférieures. C'est surtout au point de vue si intéressant de la pension des veuves que nous vous demandons d'attirer l'attention du ministre de la marine sur des situations qui n'appellent pas moins notre sollicitude que celle de l'administration. En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Art. 1er. Il est accordé au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1875, des crédits montant
marine et des colonies, pour l'exercice 1875, des crédits montant à la somme de 158,599,542 fr. Ces crédits seront répartis, par chapitre, conformément au tableau A. Art. 2. Le budget de la caisse des invalides de la marine, pour l'exercice 1875, est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 21,795,000 fr., conformément au tableau B. TABLEAU A TRANSPORTS DE FERTÉ résultant des crédits, CHIFFRES PROPOSITIONS i S'g4 CREDITS RÉDUCTIONS résultant des propositions Commission de la GÉNÉRATION pour par la de la Commission des Comptes et de la Commission des transports de la Commission. Sommes à ajouter. diminuer.
Commission des transports de la Commission. Sommes à ajouter. diminuer. demandés. fr. fr. fr. fr. fr. Administration centrale (Personnel) 1.061.240 » 1.061.240 » 1.061.240 Administration centrale (Matériel) 240.950 » 240.950 » 240.950 Dépôt des cartes et plans de la marine 454.600 » 454.600 » 454.600 Etats-majors et équipages à terre et à la mer (Personnel naviguant) 34.032.188 58.760 33.973.428 Troupes 11.924.415 136.149 11.788.266 Corps entretenus et agents divers (Personnel non naviguant) 3.921.909 » 3.921.909 Maistrance, gardiennage et surveillance 3.576.760 » 3.576.760 Hôpitaux et vivres. 17,821.674 34.981 17.786.693 Santé d'ouvriers. 2 parties. 18,139,000 18.139.000 Approvisionnements (1ère partie. — Constructions navales 26.618.875
parties. 18,139,000 18.139.000 Approvisionnements (1ère partie. — Constructions navales 26.618.875 29.618.875 générales de la flotte. 12e partie. Artillerie et poudres 3.000.000 Travaux hydrauliques et bâtiments civils 4.225.000 Justice maritime 229.400 École navale et boursiers de la marine 217.350 Frais généraux d'impression et achats de livres 330.000 Frais de passage, de rapatriement de pilotage, de voyage, dépenses diverses et ostréiculture 3.498.400 Traitements temporaires 120.000 Personnel civil et militaire aux colonies 16.030.513 Matériel civil et militaire aux colonies 2.651.160 Service pénitentiaire 9.907.218 Subvention au service local des colonies.... 878.940 Dépenses des exercices clos et périmés (pour mémoire) Dans ce cas spécial, les
clos et périmés (pour mémoire) Dans ce cas spécial, les députés retenus hors de l'Assemblée par un motif quelconque pourront voter par procuration écrite. Annexe n° 2514. RAPPORT fait au nom de la commission de comptabilité sur l'emploi du restant en caisse, à la fin de l'exercice 1873, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée, par M. Loustalot, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, le produit de la retenue exercée sur l'indemnité des représentants, en vertu de la résolution de l'Assemblée nationale du 17 février 1872, dans le but de subvenir au service de la buvette, s'est élevé
but de subvenir au service de la buvette, s'est élevé en 1873 à la somme de 43.625 francs. Les dépenses ont été de 27.537 80 D'où un excédant disponible de 16.087 20 Conformément aux précédents des anciennes Assemblées législatives et de l'Assemblée actuelle, nos honorables questeurs nous ont proposé de consacrer à des œuvres de bienfaisance les économies réalisées sur ce service par leur vigilante administration. Voici la destination qu'ils nous demandent de donner à ces fonds : Une somme de 1,087 fr. 20 serait attribuée au bureau de bienfaisance de Versailles. Le chiffre de cette allocation paraît justifié par
de Versailles. Le chiffre de cette allocation paraît justifié par ce double motif que, d'une part, les pauvres de la ville où siège l'Assemblée ont des titres particuliers à sa sollicitude, mais que, d'autre part, Versailles retire de la présence de l'Assemblée nationale une augmentation dans ses recettes municipales qui lui permet de subvenir plus largement aux besoins des indigents. 1,000 francs seraient donnés à la maison de secours du Gros-Caillou, à Paris, pour les pauvres de ce quartier. Cet établissement, dirigé par les filles de la Charité, est situé dans un arrondissement des plus malheureux qui comprend le palais
dans un arrondissement des plus malheureux qui comprend le palais Bourbon dans sa circonscription. Vous voudrez certainement continuer à cette maison l'intérêt spécial que lui ont constamment marqué les précédentes Assemblées ainsi que l'Assemblée elle-même. 14,000 francs seraient enfin alloués à M. le préfet de la Seine pour être répartis par ses soins entre les bureaux de bienfaisance de tous les arrondissements de Paris. Les souffrances récentes et excessives qui ont accablé cette immense capitale, réceptacle de tant de misères de la province, le séjour qu'y font un grand nombre de nos collègues, les précédents parlementaires conseillent et légitiment un