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autres Offices de nos Conseillers-Secrétaires de ladite Cour: Et au moyen du paiement qui Nous sera fait par lesdits Engagés des sommes pour lesquelles ils auront été compris dans les Rôles qui seront arrêtés en notre Conseil en exécution du présent Édit Nous les avons maintenus & confirmés, maintenons & confirmons en possession & jouissance de leurs Greffes, droits & émoluments en dépendants, sans que pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit, même pour restitution d'indus jouissances, ils puissent être recherchés ni inquiétés en quelque sorte & manière que ce soit. Si DONNONS EN COMMANDEMENT à nos
manière que ce soit. Si DONNONS EN COMMANDEMENT à nos aimés & fidèles Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement Chambre de nos. Comptes Cour des Aides à Paris, que notre présent Édit ils fassent lire, publier & enregistrer, même en temps de Vacances, & le contenu en icelui suivre, garder & observer selon sa forme & teneur, cessant & faisant cesser tous troubles & empêchements qui pourraient être suscités ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements, Usages & autres choses à ce contraires, auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationnées par
dérogeons par le présent Édit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos amés & feaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Octobre l'an de grâce 1704. Et de notre Règne le 62. Signé, LOUIS : Et plus bas Par le Roi - PHÉLIPPEAU. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que l'Édit du mois d'octobre 1704, concernant les Engagements des Greffes sera
du mois d'octobre 1704, concernant les Engagements des Greffes sera exécuté selon sa forme & teneur; commis à Charles de la Cour de son conseil pour faire le recouvrement de la finance qui doit être payée par les Engagistes des Greffes pour l'attribution des droits des Greffes d'affirmations de voyages, & par ceux des présentations pour l'attribution des droits de présentations des Demandeurs & de l'augmentation de celles des Défendeurs; ensemble pour les trois fois attribués aux Greffiers en Chef créés par Édit du mois de Décembre 1699. Les Édits ayant par Arrêt de ce jour dhui, chargé Maître Charles
ayant par Arrêt de ce jour dhui, chargé Maître Charles de la Cour de Beauval Bourgeois de Paris, du recouvrement de tout ce qui pourrait provenir des frais qui seront faits, tant sur cette cause des droits d'affirmations de voyages établis par Édit du mois d'Août 1669, qui leur seront attribués pour les Greffes des présentations à cause des droits de présentations des Demandeurs établis par autre Édit du mois d'Avril 1695, & l'augmentation de celles des Défendeurs ordonnée par ledit Édit, suivant & Tarif arrêté en conséquence, & en quoi attribués sur les Propriétaires des Greffes par Édit du
quoi attribués sur les Propriétaires des Greffes par Édit du mois de Décembre 1699, auxquels Greffiers sera distribué trois sols sur les revenus des Greffes apartés. Octobre 1704. Offert à sa Majesté, pour faire avec les deux sols qui leur avaient été accordés par ledit Édit du mois de Décembre 1699, le quart au total, que sur le pourvu de l'un des quatre Offices de Greffiers en Chef de la Cour des Aides, ensemble de la vente de trois Offices relatifs en ladite Cour des Aides, & de trois Offices de Conseillers-Secrétaires de ladite Cour, le tout suivant & conformément
de Conseillers-Secrétaires de ladite Cour, le tout suivant & conformément à l'Édit du présent mois d'Octobre; & sa Majesté voulant pourvoir ce que ledit de la Cour de Beauval jouisse des droits portés par ledit Résultat; & faciliter le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'exécution dudit Édit: Ouï le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances: SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que ledit Édit sera exécuté selon sa forme & teneur; ce saisis, qu'il sera à la diligence dudit de la Cour de Beauval, arrêté des Rôles
diligence dudit de la Cour de Beauval, arrêté des Rôles au Conseil pour la finance qui doit être payée par les engagistes des Greffes pour l'attribution des droits des Greffes d'affirmations de voyages, & par ceux des présenations pour l'attribution des droits de présentations des Demandeurs & de l'augmentation de celles des Défendeurs, ensemble pour les trois fois attribués aux Greffiers en Chef créés par Édit du mois de Décembre 1699, sur les revenus des Greffes appartenant à sa Majesté: Lui permet en outre sa Majesté de commettre à l'exercice des trois Offices de Greffiers en Chef restants à vendre
des trois Offices de Greffiers en Chef restants à vendre en la Cour des Aides de Paris, & pareillement aux trois Offices de Conseillers-tàbles de ladite Cour sur les commissions du grand Sceau, qui seront expédiées sur les nominations dudit de la Cour de Beauval; desquelles Commis il demeurera néanmoins responsable, & seront reçus sans frais, & payeront seulement pour droits de Sceau desdites Commissions six livres compris l'honoraire: jouira ledit de la Cour de Beauval conformément audit Résultat, tant des droits de présentations & affirmations que de trois sols attribués auxdits Greffiers en Chef, & des revenus des Greffes
attribués auxdits Greffiers en Chef, & des revenus des Greffes de ladite Cour des Aides de Paris, jusqu'à ce que la finance en ait été entièrement payée, sans qu'il y soit tenu d'en rendre aucun compte au Conseil, Chambre des Comptes ni ailleurs: Et pour faciliter audit de la Cour de Beauval les moyens de faire ce recouvrement avec diligence, sa Majesté a réduit & modéré le Contrôle de chacun des Exploits qui seront faits à sa Requête à trois sols: Sa Majesté a pareillement réduit les droits d'enregistrement des Saisies mobilières qui seront faites pour raison dudit recouvrement à
Saisies mobilières qui seront faites pour raison dudit recouvrement à moitié des droits attribués: Ordonne en outre sa Majesté, que ledit de la Cour de Beauval sera tenu de remettre entre les mains du Trésorier des Ponts & Chaussées la somme de huit mille livres dont il sera remboursé avec les intérêts sur le fonds des Ponts & Chaussées de l'année prochaine 1705. Enjoint sa Majesté aux Sieurs Intendants & Commissaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Fontainebleau le 7, jour
Conseil d'État du Roi, tenu à Fontainebleau le 7, jour d'Octobre 1704. Collationné & publié par DE L'AISNE. Oui, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier & Terres adjacentes : À nos amés & fidèles Conseillers, en nos Conseils les Sieurs Intendans & Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume. Salut : Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution de l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le Contrescel, de notre
l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le Contrescel, de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour le recouvrement de la finance qui doit être payée par les engagistes des Greffes pour l'attribution des droits des Greffes d'animation des Voyages & par ceux des préséance pour l'attribution des droits de préséance des Demandeurs & de l'augmentation de celles des Défendeurs, ensemble pour les trois sols attribués aux Greffiers en Chef créés par notre Édit du mois de Décembre 1699, sur les revenus des Greffes à Nous appartenants : Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis,
Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en outre pour l'entière exécution d'icelui à la Requête & diligence de Charles de la Cour de Beauval, tous commandements, sommations & autres acts & Exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Chartrier Normand & Lettres à ce contraires : Voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des présentes collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le
originaux, CAR tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le 7 jour d'Octobre l'an de grâce 1704, & de notre Régne le soixante-deuxième. Par Roi Dauphin, Comte de Provence en son Conseil, DE L'ÀBSTRE. ARRESTÉ DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, qui ordonne, que l'Édit du mois de Mai dernier, & l'Arrêt du Conseil du 21 Juin ensuitant seront exécutés selon leur forme & teneur ; ce faisant, que les Marchands Forains & autres faisant commerce ou nourriture de Porcs, ne pourront en acheter ni en vendre que dans les villes où il y a Foires & Marchés, à peine de
où il y a Foires & Marchés, à peine de confiscation desdits Porcs, & de cent livres d'amende pour chacune contravention. LE Roi en son Conseil ayant été informé, que les Marchands de Porcs, Charcutiers & autres Particuliers qui en font commerce, pour éluder l'exécution de l'Édit du mois de Mai, portant création des Offices de Jurés-Vendeurs-Auhteurs de Porcs, & s'empêcher de payer les droits portés par icelui, au lieu d'emmener comme il était d'usage avant ledit Édit les Porcs qu'ils veulent vendre dans les Villes, Bourgs & lieux où il y a Foires & Marchés les jours à ce
il y a Foires & Marchés les jours à ce destinés, ils les conduisent dans les Campagnes aux environs des lieux où se tiennent lesdites Foires & Marchés, & sous prétexte que dans les Champs & Campagnes où ils les ont vendus il n'y a ni Foires ni Marchés, ils refusent de payer les droits attribués auxdits Offices, ce qui empêche entièrement l'établissement & la vente d'iceux, & même fait un tort considérable au Commerce & aux Seigneurs particuliers qui ont droit de Foires & Marchés; Et comme cela est contraire à tous les Édits, Règlements & Ordonnances rendus concernant
contraire à tous les Édits, Règlements & Ordonnances rendus concernant la vente des Bétail, & notamment à ceux du Roi Charles VII. de l'année 1404, de Louis XI. 1479, & Henri IV. en 1605, confirmés par Édit de sa Majesté du mois de Mars 1644, par lequel il est expressement défendu à tous Marchands Forains & autres faisant nourriture de Porcs, d'en vendre ni acheter que dans les lieux où il y a Foires & Marchés, & d'aller audit-devant desdits Marchands à peine de mille livres d'amende & confiscation des Marchandises. À quoi, étant nécessaire de pourvoir, le Rapport du
Marchandises. À quoi, étant nécessaire de pourvoir, le Rapport du Sieur Fleuriau d'Armenonville Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Directeur des Finances : LE ROI EN SON CONSEIL a ordonné & ordonne, que ledit Édit du mois de Mai dernier & l'Arrêt du Conseil du 21 Juin ensuivant seront exécutés selon leur forme & teneur ; ce faisant, que les Marchands Forains & autres faisant commerce ou nourriture de Porcs, ne pourront en acheter ni en vendre que dans les Villes & lieux où il y a Foires & Marchés, à peine de confiscation desdits Porcs & de cent livres d'amende
peine de confiscation desdits Porcs & de cent livres d'amende pour chacune contravention. Fait sa Majesté tres-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes d'aller audit-devant des Marchands sur les chemins pour acheter leurs Porcs, sous les mêmes peines que dessus : Enjoint sa Majesté aux Sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appels quelconques; & si aucunes interviennent, sa Majesté s'en est reservé, & à son Conseil la connaissance, & l'interdit à toutes ses Cours & autres Juges. FAIT au Conseil d'État du Roi,
Cours & autres Juges. FAIT au Conseil d'État du Roi, tenu à Fontainebleau le quatrième Octobre mil sept cents quatre. Collationné. Signée DE L'ÀBSTRE. En Sceau par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Diois, Provence, Forcalquier & Terres adjacentes : À nos amés & fidèles Conseillers, en nos Conseils les Sieurs Intendans & Commissaires départis pour l'exécution de nos Ordres dans les Provinces & Généralités de notre Royaume, SALUT : Nous vous mandons & enjoignons de tenir la main chacun en droit soi à l'exécution de l'Arrêt dont l'extrait
chacun en droit soi à l'exécution de l'Arrêt dont l'extrait est ci-attaché sous le Contrescel, de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour le recouvrement de la finance qui doit être payée par les engagistes des Greffes pour l'attribution des droits des Greffes d'animation des Voyages & par ceux des préséance pour l'attribution des droits de préséance des Demandeurs & de l'augmentation de celles des Défendeurs, ensemble pour les trois sols attribués aux Greffiers en Chef créés par notre Édit du mois de Décembre 1699, sur les revenus des Greffes à Nous appartenants : Commandons au premier
revenus des Greffes à Nous appartenants : Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore, & de faire en outre pour l'entière exécution d'icelui à la Requête & diligence de Charles de la Cour de Beauval, tous commandements, sommations & autres acts & Exploits nécessaires sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Chartrier Normand & Lettres à ce contraires : Voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des présentes collationnées par l'un de nos amés & fidèles Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel
fidèles Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le 7 jour d'Octobre l'an de grâce 1704, & de notre Règne le soixante-deuxième. Par Roi Dauphin, Comte de Provence en son Conseil, DE L'ÀBSTRE. attaché sous le Contrôle de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'État pour les causes y contenues : Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartient à ce qu'aucun n'en ignore ; et faire en outre pour l'entière exécution d'icelui tous Commandements, Sommations, défenses, y contenues sur
l'entière exécution d'icelui tous Commandements, Sommations, défenses, y contenues sur les peines y portées & autres Acts & Exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant Clameur de Haro, Charter Normande & Lettres à ce contaires, voulons qu'aux copies dudit Arrêt & des présentes, collationnées par l'un de nos âmes & feaux Conseillers-Secretaires, foi soit ajoutée comme aux originaux, CAR tel est notre plaisir. DONNÉ à Fontainebleau le quatrième Octobre mil sept cents quatre, & de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, Par le Roi en son Conseil EDIT DU ROI, PORTE-TANT à LIRE ET À S'ÉTABLIR dans chacune des Villes du Royaume
LIRE ET À S'ÉTABLIR dans chacune des Villes du Royaume où il y a Corporation ou Jurade, UN GREFFE pour inscrire et enregistrer tous les Brevets d'Apprentissage, Lettres de Maîtrise, Acts de réception des Maîtres, ensemble les Acts d'élection des Syndics & Jurez dans lesdites Communautés, avec leurs réceptions en ces qualités LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : À tous présents & à venir, Salut. Les Brevets d'apprentissage, Lettres de Maîtrise, & les Délibérations des Communautés d'Arts & Métiers pour l'élection de leurs Jurez, sont des Acts très-importants pour l'état des Particuliers en
Jurez, sont des Acts très-importants pour l'état des Particuliers en faveur desquels ils sont expédiés ; il arrive souvent néanmoins que ces sortes d'Acts se perdent, & que ceux en faveur desquels ils ont été passés ne sont pas en état d'en justifier dans les besoins qu'ils peuvent en avoir, ce qui leur cause souvent un préjudice considérable, Nous avons cru par cette raison qu'il était nécessaire d'assurer en faveur des Apprentis, des Maîtres, & des Jurez, la certitude desdits Acts, & Nous avons ordonné que le moyen le plus certain pour y parvenir, était d'établir dans toutes les Villes
certain pour y parvenir, était d'établir dans toutes les Villes & lieux de notre Royaume où il y a Corps de Maîtrise & Jurade, un Greffe où tous les Brevets d'apprentissage, réceptions de Maîtres & Délibérations pour l'élection des Jurez & Syndics desdites Communautés seront enregistrés, & d'en régler les droits à des sommes si faibles qu'elles ne seront point à charge à nos Sujets: Et comme Nous avons à l'intention prière desdites Communautés, réunis à leurs Corps les Auditeurs de leurs Comptes, au moyen de quoi les Comptes ne se rendent presque jamais, ce qui met les affaires desdites
se rendent presque jamais, ce qui met les affaires desdites Communautés dans un grand désordre, Nous avons jugé à propos de donner à ces nouveaux Officiers le soin de faire rendre lesdits Comptes, & de les faire arrêter. À CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance, & autorité Royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel & irrévocable dit & ordonné, d'ordre & ordonnons, voulois & nous plaît, qu'il soit établi dans chacune des Villes de notre Royaume où il y a Maîtrise ou Jurade, un Greffe pour inscrire & enregistrer tous les
ou Jurade, un Greffe pour inscrire & enregistrer tous les Brevets d'apprentissage, Lettres de Maîtrise, Acts de réception des Maîtres, ensemble les Acts d'élection des Syndics & Jurez dans les dites Communautés, avec leurs réceptions en ces qualités. Seront lesdits Acts nuls, à moins qu'ils n'aient été inscrits dans lesdits Greffes; & ne pourront ceux au profit desquels ils auront été expédiés s'en servir, à peine de cent livres d'amende. Faisons déclarations, sous peine de pareille amende, aux Syndics & Jurez des Communautés de procéder à la réception des Maîtres, élection ou réception des nouveaux Syndics ou Jurez, que tous
élection ou réception des nouveaux Syndics ou Jurez, que tous lesdits Acts mentionnés ci-dessus n'auront été enregistrés & inscrits; auquel enregistrement seront sujets les Brevets d'apprentissage ci-devant passés, à l'effet de quoi ceux qui subsistent encore aujourd'hui seront rapportés auxdits Greffes, pour y être enregistrés avant qu'il puisse être procédé à la réception desdits Apprentis à la Maîtrise; & ne pourront pareillement les Maîtres également reçus parvenir à la Jurade qu'ils n'auront fait inscrire leurs Acts de réception à la Maîtrise. Et pour faire lesdits Enregistrements & inscrire lesdits Acts, Nous avons, du même pouvoir & autorité que dessus, créé
Nous avons, du même pouvoir & autorité que dessus, créé & érigé, créons & érigeons en titre d'Office formé & héréditaire des Greffiers des Enregistrements, pour être établis en nombre suffisant, tant dans notre bonne Ville de Paris que dans les autres Villes & lieux de notre Royaume où il y a Maîtrise Jurade, & faire les Enregistrements desdits Brevets d'apprentissage, Certificats contenant que les Apprentis ont servi le temps prescrit pour faire leurs apprentissages, consentements que donnent les Jurez pour la réception à la Maîtrise, élections des Jurez, Syndics, ou autres Officiers, & réception d'iceux; le tout ainsi &
ou autres Officiers, & réception d'iceux; le tout ainsi & en la forme ci-dessus prescrite. Jouiront les pourvus desdits Offices de soixante mille livres de gages effectifs que Nous leur avons attribués, & en outre des droits ci-après; savoir, dans notre bonne Ville & Faubourgs de Paris, pour l'enregistrement & inscription de chacun desdits Acts dans les Corps & Communautés de la première Classe, vingt livres: Pour ceux de la seconde, quinze livres: Pour ceux de la troisième, dix livres: Et pour la quatrième, six livres seulement; le tout suivant les Rôles dites Classes qui ont été arrêtés en notre
les Rôles dites Classes qui ont été arrêtés en notre Conseil. Les Marchands et Maîtres des Corps et Communautés de la première Classe dans les Villes où il y a Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, ou Bureau des Finances, et autres principales Villes de notre Royaume, quinze livres chacun; ceux de la deuxième Classe, dix livres; ceux de la troisième, six livres; et ceux de la quatrième, trois livres. Les Marchands et Maîtres de la première Classe des Villes où il y a Prévôté, Bailliage ou Sénéchaussée, dix livres chacun; ceux de la deuxième, six livres; ceux
dix livres chacun; ceux de la deuxième, six livres; ceux de la troisième, quatre livres; et ceux de la quatrième, deux livres. Les Marchands et Maîtres des Corps et Communautés de la première Classe des autres moindres Villes et Bourgs clos où il y aura Prévôté et Jurade, six livres chacun; ceux de la deuxième, quatre livres; ceux de la troisième, trois livres; et ceux de la quatrième, une livre dix sols. Le tout aussi suivant les Rôles qui ont été arrêtés en notre Conseil pour la distribution desdites Villes, en conséquence de notre édit du mois de Mars 1664.
en conséquence de notre édit du mois de Mars 1664. Voulons que les Greffiers fassent à l'avenir les diligences nécessaires pour obliger les Jureurs et autres qui auront manié les deniers des Communautés, à en rendre compte annuellement, devant les Officiers à qui la connaissance en appartient. Seront toutes personnes reçues à acquerir lesdits Offices, et s'y pourront faire pourvoir en notre grande Chancellerie, sur les Quittances du Trésorier de nos Revenus Courants. Voulons qu'il soit procédé à leur réception auxdits Offices sur lesdites Provisions, par les Juges et Officiers à qui la connaissance du fait des Arts et Métiers
à qui la connaissance du fait des Arts et Métiers appartient. Ordonnons en outre qu'il soit laissé fonds dans nos États la somme de soixante mille livres de gages efféctifs, que Nous avons attribués auxdits Officiers, pour être répartis entre eux à proportion de la somme qu'ils nous paieront pour l'acquisition desdits Offices. Et pour donner à ceux qui en seront pourvus les moyens d'y vivre avec affétiuation, Nous leur avons accordé l'exemption de Tutelle, Curatelle, nomination à icelles, logement de Gens de Guerre, Collecte des Tailles, du service de la Milice, pour eux et pour leurs enfants, et de
la Milice, pour eux et pour leurs enfants, et de toutes autres Charges publiques. Ne pourront les Acquéreurs desdits Offices être taxés à l'avenir pour raison d'iceux, soit pour confirmation d'heritage, supplément de finance, ou autrement, dont Nous les avons dés à présent déchargés et dispensés, déchargeons et dispensons. Permettons auxdits Acquéreurs d'emprunter les hommes dont ils auront besoin pour payer la somme desdits Offices, et de les affecter et hypothéquer pour sûreté d'icelles, sans qu'il soit besoin d'en faire mention dans les Quittances de finance, mais seulement dans les Contrats ou Obligations qu'ils feront à cet effet. Si DONNONS
Contrats ou Obligations qu'ils feront à cet effet. Si DONNONS EN MANDAMENT à nos âmes et seaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Dijon, qu'en notre présente Édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de Vacance, et le contenu en icelui, suivre, garder et observer selon sa forme et teneur, et le faire et faire exécuter tous troubles et empêchements qui pourraient être mis ou donnés, nonobstant tous Édits, Déclarations, Règlements et autres choses à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par notre
ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par notre présent Édit; aux copies duquel collationnées par l'un de nos âmes et seaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original, CAR tel est notre plaisir: Et afin que ce soit chose ferme et fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Sceau. Donné à Versailles le mois d'Août l'an de grâce mille six cent soixante-et-un: Et de notre Règne le soixante-deuxième. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, CHAMILLARD. Et scellé du grand Sceau de cire verte. ARRESTÉ DU CONSEIL D'ÉTAT DU