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que MM. les ministres évitent de prendre la parole dans le cours des prochaines discussions, qu'elle se laisse jusqu'à un certain point persuadée. Le public, qui n'a pas les mêmes raisons de croire les yeux fermés, examine de plus près les affirmations qu'on lui jette, et les prétendus témoignages dont elles s'appuient. Il remarque d'abord un petit anachronisme auquel le Journal des Débats n'a pas pris garde, mais qui a son importance dans la question qu'il s'agit de résoudre. On remonte à la politique suivie depuis six ans, et l'on cherche à se confondre avec le parti parlementaire qui se
cherche à se confondre avec le parti parlementaire qui se forma après le 13 mars. Les doctrinaires et leur majorité sont une faction de ce parti, mais ils n'ont pas le droit de se dire le parti lui-même, ni de croire qu'ils le représentent dans toute sa vérité, dans toute sa force, quand Casimir Périer, l'homme de la charte et de la légalité, a disparu; quand MM. Royer-Collard, Dupin, Thiers se sont détachés successivement, et avec eux un grand nombre d'hommes des plus éclairés, des plus honorables de la chambre, tels que MM. Lepelletier d'Aulnay, de Lamartine, Passy, Pelet (de
tels que MM. Lepelletier d'Aulnay, de Lamartine, Passy, Pelet (de la Lozère), de Schonen, Vivien, Etienne, Ganne-Ron Le parti du 13 mars ou du 11 octobre, désti-tué de l'appui de tous ces anciens chefs de la majorité, ayant toujours en face l'opposition qui seule a lutté glorieusement contre la majorité entière et intacte, cette queue du 13 mars, comme dirait M. Guizot, peut bien garder encore, grâce à l'influence qu'exerce le pouvoir, la supériorité du nombre, mais il faut qu'elle renonce à toute autre prétention ; il faut qu'elle se résigne à n'être pas plus éloquente qu'elle n'est populaire ;
résigne à n'être pas plus éloquente qu'elle n'est populaire ; il faut, en un mot, pour conserver l'unique avantage qui lui reste, qu'elle se borne à compter les boules du scrutin, et s'impose plus que jamais une scrupuleuse obéissance à la loi du vote silencieux. Pour rabaisser les orateurs contre lesquels il a eu à se défendre dans la dernière discussion, le ministère s'est avisé d'un expédient tout simple : il les a calomniés. Ceux qui ont porté à sa politique de contre-révolution les coups les plus décisifs, M. Odilon Barrot et M. Thiers ont été les moins épargnés, soit
Barrot et M. Thiers ont été les moins épargnés, soit par les attaques directes, soit par les insinuations perfides. Aucun d'eux ne s'en plaint, cela devait être. L'embarras de ce pauvre ministère était beaucoup plus grand pour faire ressortir le mérite de ses propres champions, et pourtant c'était là ce qu'il avait à cœur. Mais comment s'y prendre ? Comment produire, après tant de longues et ambitieuses tirades sur l'éloquence ministérielle, des noms tels que ceux de MM. Hébert, Salvandy, Duvergier de Hauranne et de Rémusat ? On ne l'a fait qu'à demi, avec une sorte de honte, choisissant arbitrairement
fait qu'à demi, avec une sorte de honte, choisissant arbitrairement ceux-ci et non ceux-là, quand tous étaient de même force. Le Journal des Débats ferait preuve de plus de tact en évitant désormais de toucher à de semblables questions. Cependant puisqu'il a appelé le public à en dire son avis, nous répondrons, en toute sincérité, que le parti doctrinaire compte encore un orateur, un seul, monotone et infécond, mais dont la parole est grave et élevée, cet orateur c'est M. Guizot. Justes envers lui, nous le sommes également envers M. Molé en l'avertissant que c'est à sa vanité et non
Molé en l'avertissant que c'est à sa vanité et non à son talent que s'adressent les phrases louangeuses du Journal des Débats. NOUVELLES D'ESPAGNE. Tandis que le Morning Chronicle insérait une lettre dans laquelle lord Ranelagh déclarait formellement qu'il n'avait point assisté de ses conseils les chefs de l'armée carliste pendant l'affaire de Bilbao, et qu'il se serait fait scrupule de combattre dans des rangs opposés au pavillon anglais, l'Indicateur de Bordeaux annonce que ce lord n'est dernièrement rentré en France que pour recruter une légion étrangère à la tête de laquelle il sera placé, et qui doit être à
de laquelle il sera placé, et qui doit être à la solde de don Carlos. Il est vrai que cette légion ne doit pas se battre contre l'uniforme britannique, mais elle n'aidera pas moins ceux qui se battent chaque jour contre cet uniforme. C'est là une de ces capitulations de conscience qu'on rencontre assez souvent dans le parti tory. — L'ingénieur français, connu parmi les carlistes sous le nom de Futarras, qui était l'inventeur des projectiles creux employés au siège de Bilbao, et précédemment contre Saint-Sébastien, vient d'être arrêté au moment où il cherchait à s'introduire en France déguisé. Il
moment où il cherchait à s'introduire en France déguisé. Il a été conduit à Bayonne par la gendarmerie et enfermé dans la prison de cette ville, d'où il partira pour Paris sous escorte. — Nous venons de recevoir les journaux de Barcelone des 18 et 19. Un arrêté du capitaine-général Parreno, en date du 17, institue le conseil de guerre qui devra juger les personnes arrêtées pour avoir pris part aux événements de la nuit du 15 au 16. Le Guardia Nacional du 19 rapporte que l'ayuntamiento a présenté sa démission au capitaine-général, et que S. Exc. s'occupe de la
démission au capitaine-général, et que S. Exc. s'occupe de la manière de le remplacer. On avait pris quelques mesures de précaution pour le 18, jour de la Saint-Antoine; mais la journée s'est passée sans aucun trouble. Cependant, nous lisons dans le Vapor du 19 : « Barcelone n'est pas tranquille. On ne jouit pas encore de ce calme et de cette tranquillité auxquels on a droit de prétendre. Beaucoup de monde craint que l'origine des troubles derniers ne subsiste encore et qu'ils ne puissent se renouveler. On doute de l'efficacité des moyens adoptés jusqu'à présent. » Hier, le bal de
des moyens adoptés jusqu'à présent. » Hier, le bal de la cour a commencé à huit heures et s'est prolongé jusqu'à quatre heures du matin. Aujourd'hui, M. le maréchal Gérard est venu chez le roi. — Le bal donné hier aux Tuileries a été fort brillant. Le duc de Nemours a paru quelques instants, malgré l'indisposition qui depuis plusieurs jours le forçait à garder les apparements; le prince avait été, hier matin, opéré par M. le docteur Haudens, qui l'a suivi à l'expédition de Constantine et qui lui a enlevé deux amygdales, pour guérir radicalement les fréquents maux de gorge
deux amygdales, pour guérir radicalement les fréquents maux de gorge dont le prince était incommodé. L'opération a parfaitement réussi. (Charte de 1830.) — Le Moniteur publie aujourd'hui les comptes du trimestre de la caisse d'amortissement. Il en résulte qu'il a été racheté, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 décembre 1836 inclusivement, savoir 1° 17,081 fr. de rente 4 0/0, qui ont coûté 422,098 fr. 31 c., ce qui établit un prix commun de 98 fr. 80 c.; et 2° 179,463 fr. de rente 3 0/0, qui ont coûté 4,720,276 fr. 23 c., ce qui établit un prix commun de 78
23 c., ce qui établit un prix commun de 78 fr. 91 c. — La commission chargée de l'examen de la question relative à la propriété littéraire, a terminé son travail par la rédaction d'un projet de loi, que son président, M. de Ségur, vient, dit-on, de remettre à M. le ministre de l'intérieur. On croit que ce projet, qui consacre les droits des auteurs et de leurs familles, ne tardera pas à être présenté aux chambres législatives. — M. le docteur Bowring, membre du parlement anglais, a terminé son excursion en Italie; il est arrivé ce matin à Paris;
excursion en Italie; il est arrivé ce matin à Paris; mais il a continué aujourd'hui même sa route pour Londres, afin d'assister à l'ouverture du parlement. — La reine de Portugal vient de conférer à M. Bowring l'ordre du Christ. Les journaux de Londres s'accordent à dire que la grossesse de la reine de Portugal est maintenant certaine. Le colonel Vaudrey est arrivé hier matin à Paris, par la malle-poste. On lit dans le Courrier du Bas-Rhin, du 21 janvier : « La blessure du commandant Parquin est déjà complètement guérie; le commandant est parti de Kehl hier matin, avec
guérie; le commandant est parti de Kehl hier matin, avec M. de Gricourt, pour se rendre à son bien de Wolfsberg, près Constance. Le ministre de la guerre, informé sans doute que, dans la plupart des villes de garnison, les officiers de toute arme et les membres du corps de l'intendance, se laissent souvent aller à une dérogation patente des règles militaires en se présentant dans les lieux publics non revêtus de l'uniforme qui leur est propre, vient, sous la date du 11 janvier dernier, d'adresser aux lieutenants-généraux commandant les divisions territoriales une circulaire qui a pour but de rappeler
divisions territoriales une circulaire qui a pour but de rappeler à MM. les officiers au sentiment de leur devoir. Le ministre ne fait aucune exception, et ordonne à MM. les lieutenants-généraux et maréchaux-de-camp de donner eux-mêmes l'exemple à leurs subordonnés. La grippe est la maladie diplomatique : on cite comme atteints par sa maligne influence M. de Königsmarck, ministre de Prusse; M. de Keller-Micheli, chargé d'affaires du Hanovre; M. de Lowenhielm, ministre de Suède; M. de Medem. M. de Pahlen est aussi indisposé. Il existe depuis quelques semaines à Paris et dans plusieurs départements plus de maladies et des maladies
et dans plusieurs départements plus de maladies et des maladies autres que celles qu'on observe habituellement pendant l'hiver. À Paris, les affections des voies respiratoires sont en très grand nombre, et elles existent sous diverses formes. Outre la grippe qui sévit sur beaucoup de monde, les esquinsanies, les rhumes, les fluxions de poitrine ont rarement été plus fréquentes. On a observé aussi depuis une huitaine de jours, à Paris, un grand nombre de scarlatines. Cette maladie paraît même régner épidémiquement dans certains quartiers. On cite plusieurs pensionnats où les trois quarts des élèves en ont été atteints. La nature de
quarts des élèves en ont été atteints. La nature de l'affection n'est, du reste, pas grave. La nouvelle de l'apparition de la peste à Tripoli est confirmée en ces termes par l'Eclaireur de Toulon du 22 : « Le brick de l'État la Malouine, commandé par M. A. Penand, lieutenant de vaisseau, est arrivé aujourd'hui en rade du lazaret, venant de Tripoli de Barbarie. Ce bâtiment, après avoir alternativement touché à Messine et Tripoli, à Sfax, à Gêtes, à Malte, et enfin a quitté Tripoli le 10 janvier, dans un moment où il y régnait la peste et le choléra,
moment où il y régnait la peste et le choléra, qui faisaient de très grands ravages. » On annonce que le choléra exerce ses ravages à Varsovie parmi les plus hautes classes de la société, et l'on assure que déjà deux fonctionnaires éminents ont succombé dans cette épidémie. (Gazette de Hanovre.) On mande de Trieste, sous la date du 14 de ce mois, qu'on y avait reçu la nouvelle que le bâtiment de guerre français qui était attendu dans ce port, et qui devait escorter le roi Othon de Grèce (qu'une frégate anglaise va transporter à Athènes), a fait naufrage
(qu'une frégate anglaise va transporter à Athènes), a fait naufrage près du cap de Monte-St-Angelo, et que malheureusement une partie de l'équipage a péri. (Mercure de Souabe.) Le général Boyer, président de la république d'Haïti, vient de publier un arrêté relatif aux mesures à prendre contre les pirates qui ont osé reparaître dans les environs de Saint-Domingue. On annonce que M. Berryer, chef d'escadron des chasseurs, frère du député, a demandé à l'arriver partie de la future expédition de Constantine, et à être admis à venger la mort de son frère d'armes, le brave Richepanse. Nous lisons dans un journal
frère d'armes, le brave Richepanse. Nous lisons dans un journal du matin : « Au moment où la réforme de notre système pénitentiaire occupe toutes les méditations de la presse, toute la sollicitude des magistrats, nous apprenons avec peine qu'un drame, intitulé la Libérée ou Cinq ans de surveillance, drame attribué à M. Léon Halevy, a éveillé les susceptibilités de la censure, et se voit menacé d'interdiction, à la veille d'être représenté sur le théâtre de la Gaîté. D'après ce qu'on nous rapporte, l'auteur a fait le procès à la société plutôt qu'au pouvoir il a combattu ce préjugé funeste,
société plutôt qu'au pouvoir il a combattu ce préjugé funeste, aussi cruel que la loi, qui, après la peine subie, perpétue la flétrissure, et rejette forcément dans le vol le criminel repentant. » Certes, c'est là un sujet bien digne de la scène; et le tableau, nous dit-on, est rendu plus frappant encore par la création d'un personnage féminin, personnification vivante de la contagion morale des prisons où sont confondus souvent tous les degrés de vices et de crimes. Le théâtre espère qu'un examen attentif aura pour résultat de faire rendre pleine justice aux intentions de l'auteur et à la
rendre pleine justice aux intentions de l'auteur et à la moralité de son œuvre. Les antécédents du jeune écrivain, connu par des productions consciencieuses et ses succès sur nos premières scènes, seront aussi de quelque poids dans la balance; et nous comptons que la Libérée fera prochainement son apparition sur la scène populaire à laquelle l'auteur l'a destinée. L'interrogatoire des accusés dans l'affaire de la rue St-Sébastien a continué aujourd'hui à la cour d'assises. Comme rien de nouveau n'a été révélé, nous croyons inutile de répéter le compte-rendu de cette partie des débats, que nous avons rapporté fidèlement avant que
partie des débats, que nous avons rapporté fidèlement avant que l'affaire fût renvoyée à la présente session. La disparition de M. Esparcia, ancien agent de la compagnie Léclère (de remplacement), ses relations avec M. M... pour les affaires d'Espagne et de Portugal, des intérêts engagés avec M. D.... et un député de Saint-, enfin ses rapports journaliers avec l'agent de change ***, ont donné lieu aux bruits les plus contradictoires. Les pertes qui ont motivé l'absence de M. Esparcia s'élèvent, selon les uns, à 4 millions, dans lesquels M. M.... figure pour 1,500,000 fr. Quant à M. On assure que
figure pour 1,500,000 fr. Quant à M. On assure que la spéculation sur les fonds espagnols ne l'a pas épargné, mais on ne cite point le chiffre de ses pertes. (Bon Sens.) — Mme Bordon, marchande de porcelaines, boulevard de la Madeleine, se trouvait hier soir dans son arrière-boutique, lorsque une femme assez bien mise y pénétra et lui demanda si elle était la maîtresse de la maison. Sur sa réponse affirmative, l'inconnue lui jeta au visage un verre d'acide nitrique qu'elle tenait cachée sous son manteau. Cette femme a pris immédiatement la fuite, et n'a pu être découverte jusqu'à
pris immédiatement la fuite, et n'a pu être découverte jusqu'à ce moment. La dame Bordon a une partie de la figure brûlée, et il est probable qu'elle en portera des traces le reste de sa vie. La justice instruit. — M. Castagné, ancien membre du conseil des Cinq-Cents, du Corps législatif, de la Chambre des cent-jours, juge et président du tribunal civil d'Albi, vient de mourir dans cette ville, âgé de 71 ans. — Les réclamations des propriétaires de la rue de Londres, que le Courrier français a enregistrées il y a quelques jours, paraissent avoir été entendues. M. le
y a quelques jours, paraissent avoir été entendues. M. le préfet de la Seine vient de publier l'avis qu'à dater du 24 janvier, une enquête sera ouverte à la mairie du 1er arrondissement, sur le projet de suppression immédiate des saillies de la rue de Londres. — Depuis le 20 janvier, les musées du Louvre sont fermés sans aucune exception pour les préparatifs de l'exposition qui ouvrira le 1er mars prochain. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. DUPIN. Séance du 26 janvier. SOMMAIRE. — Démission d'un membre. — Communications ministérielles. — La contrebande sur la frontière des Pyrénées. — La
— La contrebande sur la frontière des Pyrénées. — La dot de la reine des Belges. — L'apanage du duc de Nemours. — Discussion générale du projet sur l'administration municipale. Des cours de MM. Jaubert et Dubois (de Nantes). — Délibération sur les articles. — Vote des quatre premiers articles. — Renvoi du cinquième à la commission. — Mise à l'ordre du jour de samedi d'une pétition concernant les réfugiés polonais. M. le président Dupin monte au fauteuil à une heure et demie. Lecture est donnée d'une ordonnance royale qui nomme M de Riomusart commissaire près les deux chambres, pour
nomme M de Riomusart commissaire près les deux chambres, pour soutenir la discussion 1° de la loi sur les attributions municipales; 2° de la loi sur l'instruction secondaire; 3° de la loi sur les lignes télégraphiques; 4° de la loi sur la garde nationale. M. LE PRÉSIDENT lit ensuite une lettre par laquelle M. Harlé (de Somme) donne sa démission, motivée sur des affaires de famille. Cette lettre sera communiquée à M. le ministre de l'intérieur. La chambre n'étant pas en nombre pour commencer la discussion qui est à l'ordre du jour, la séance est suspendue jusqu'à deux heures. M.
du jour, la séance est suspendue jusqu'à deux heures. M. LE MINISTRE DES FINANCES a la parole pour une communication du gouvernement. Il lit rapidement et au milieu du bruit l'exposé de motifs d'un projet de loi tendant à donner au gouvernement de nouveaux moyens d'empêcher la contrebande sur les frontières des Pyrénées; il espère que des résultats favorables à la monarchie constitutionnelle espagnole seront obtenus, si l'on fortifie sur ce point le service des douanes. Voici le texte du projet qu'il présente: « Art. 1. Il est ouvert au ministère des finances, sur l'exercice 1837, un crédit extraordinaire de
ministère des finances, sur l'exercice 1837, un crédit extraordinaire de 150,000 fr. destiné à fortifier le service des douanes sur la frontière des Pyrénées. » Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources créées par la loi du 18 juillet 1836 pour l'exercice de 1837. M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le président du conseil pour une communication du gouvernement. (Mouvement d'attention.) M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL lit le titre du projet qu'il apporte, titre dans lequel est nommé le duc de Nemours, ce qui provoque un bruyant agition, promptement suivie d'un silence profond.
qui provoque un bruyant agition, promptement suivie d'un silence profond. Messieurs, dit M. le ministre, S. A. R. M. le duc de Nemours, fils de S. M. le roi des Français, a, depuis plus d'un an, atteint l'âge de la majorité, sans que les chambres aient encore pourvu à son établissement. Le projet de loi que nous venons soumettre à vos délibérations a pour objet d'assigner à S. A. R. une dotation convenable proportionnée à la grandeur de la France, conforme aux traditions de l'antique monarchie aussi bien qu'à l'esprit de nos institutions nouvelles. Nous ne vous rappellerons pas, messieurs,
de nos institutions nouvelles. Nous ne vous rappellerons pas, messieurs, l'origine et les progrès de la législation des apanages; on sait que leur établissement définitif a été la consécration d'une grande victoire remportée, au nom de l'unité de la monarchie, sur des principes de démembrement qui assimilaient la transmission du premier pouvoir de l'état à celle d'une propriété particulière. Cette législation, successivement affermie et développée avec le concours des assemblées nationales, qui ont toujours vu dans l'institution des apanages une des meilleures garanties de la sécurité publique, a été respectée par la révolution de 1789, par l'empire et par la
par la révolution de 1789, par l'empire et par la restauration. Son principe se concilie parfaitement avec ceux d'un gouvernement représentatif, avec l'esprit d'égalité devant la loi qu'il consacre, avec le contrôle et la disposition de la fortune publique tels qu'il les établit. Ses formes seules ont changé, et c'est pour obéir à la nature de nos institutions, que le gouvernement de S. M. appelle le pouvoir législatif à régler la dotation apanagère de S. A. R. M. le duc de Nemours. Le principe des apanages ayant survécu à la nuit du 4 août 1789, qui avait emporté toutes les
nuit du 4 août 1789, qui avait emporté toutes les institutions féodales, l'assemblée constituante en a plusieurs fois déclaré le maintien nécessaire, et s'est bornée à le dépouiller dans l'application de tous les accessoires qui empruntaient leur origine à la féodalité abolie, faisant ainsi passer au creuset de réformes cette institution comme les autres, et la soumettant pourtant à ces règles salutaires de droit public qui ont subi sans être ébranlées l'épreuve des révolutions d'un demi-siècle. En effet, on a laissé alors au duc d'Orléans et à Monsieur, frère du roi, deux propriétés qui faisaient partie de leur ancien apanage,
roi, deux propriétés qui faisaient partie de leur ancien apanage, le Palais-Royal et le Luxembourg ; et la loi qui réunissait au domaine de l'état leurs autres propriétés apanagères substituait à ces biens des rentes qualifiées elles-mêmes d'apanagères, pour bien constater leur nature et leur origine. Si l'état de choses réglé par l'assemblée constituante a changé ensuite, si les mesures qu'il entraînait ne se sont pas réalisées, c'est qu'il fut enveloppé dans la ruine commune de la monarchie et de la liberté. Aussitôt que les institutions monarchiques ont été rétablies en France, la nouvelle législation de l'empire français a reproduit
en France, la nouvelle législation de l'empire français a reproduit sur la dotatio des membres de la famille impériale le principe reconnu et respecté par l'assemblée constituante. Il est vrai qu'en le rétablissant, un sénatus-consulte organique de floréal an IV évitait de rappeler le mot d'apanage, dernière concession que l'on faisait encore à des souvenirs et des préoccupations qui conservaient quelque puissance sur les esprits. Mais en 1810, un autre sénatus-consulte du 30 janvier a réglé, dans son titre IV, tout ce qui est relatif aux apanages des princes français. Ils devaient être fixés par l'empereur, et la seule limite
Ils devaient être fixés par l'empereur, et la seule limite assignée à l'exercice de la volonté souveraine concernait la quotité du revenu, qui ne pouvait s'élever à plus de trois millions. Les souvenirs de la restauration sont encore trop récents pour qu'il soit nécessaire de s'appesantir sur la législation ou ses doctrines en cette matière; mais on nous permettra sans doute de rappeler que les intérêts de la famille que nous avons placée sur le trône s'étant trouvés mêlés, en 1825, à la discussion d'un projet de loi sur la liste civile du souverain, les grands orateurs dont s'honoraient alors
liste civile du souverain, les grands orateurs dont s'honoraient alors les opinions les plus libérales se prononcèrent unanimement pour une déclaration qui tendait à confirmer législativement la restitution des biens apanagers de la branche d'Orléans. Nous emprunterons tout à l'heure à cette discussion qui témoignait déjà des sympathies nationales, l'opinion d'un illustre citoyen, enlevé trop tôt à la cause du pays, sur le meilleur mode de dotation à établir en faveur des princes apanagés. Nous avons cru devoir, messieurs, commencer par mettre hors de contestation, sous le rapport du droit public français, l'institution des apanages. Si nous passons maintenant à
public français, l'institution des apanages. Si nous passons maintenant à un autre ordre d'idées, nous avons l'assurance de vous faire aisément partager notre conviction sur les motifs de convenance politique et sociale qui doivent engager à ne pas différer plus longtemps d'assurer à M. le duc de Nemours un revenu indépendant. Vous avez, messieurs, pourvu à la splendeur du trône; vous avez, par la même loi, pourvu à l'établissement du prince royal; mais le jour est arrivé où M. le duc de Nemours, adopté comme lui par la France et par l'armée, appelé par son âge à un rôle plus