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informé, faisait partie d'un groupe de deux ou trois personnes qui furent expulsées d'une usine dont elles étaient locataires, je ne sais plus dans quel endroit, pour cause, je crois, de dit salubrité publique. Une indemnité fut offerte aux intéressés. Deux d'entre eux l'acceptèrent. M. Paget, pour des raisons et à des titres qu'il est inutile de développer ici, refusa et introduisit une réclamation sous une forme plus générale et pour des sommes plus considérables. Le consul de France s'est préoccupé de cette situation et a appuyé les réclamations de M. Paget. Ces réclamations n'ont point encore reçu satisfaction. Le
M. Paget. Ces réclamations n'ont point encore reçu satisfaction. Le gouvernement égyptien, sur cette question comme sur beaucoup d'autres, — je vous ai dit qu'il y avait cent réclamations pendantes, — n'a point encore statué. L'affaire en est là. Ce que vous désirez, messieurs, c'est que le ministère des affaires étrangères se préoccupe des intérêts des nationaux engagés dans les affaires égyptiennes, et vous avez raison. Ce que je puis vous affirmer, à mon tour, c'est que le ministère des affaires étrangères, sous tous ses titulaires différents, n'a jamais cessé un seul jour de s'en préoccuper avec la plus vive
un seul jour de s'en préoccuper avec la plus vive sollicitude. Reste l'affaire de M. Bouju, l'affaire dite des matrons. Il y a là, messieurs, une situation assez complexe. Le gouvernement égyptien avait consenti en faveur d'un de ses nationaux la concession d'une exploitation de nitrates. Cette concession lui fut ensuite contestée par le gouvernement égyptien. Mais entre temps l'indigène avait traité avec M. Bouju pour la livraison d'un certain nombre de kilogrammes de cette matière. M. Bouju avait pu faire prononcer mainlevée d'une première saisie opérée sur l'ordre du gouvernement égyptien, mais il n'avait pu obtenir néanmoins la délivrance
gouvernement égyptien, mais il n'avait pu obtenir néanmoins la délivrance de toutes les marchandises vendues, dont la propriété lui était ainsi contestée. C'est là, au premier chef, une affaire contentieuse, et c'est en raison de ce caractère même, qui est commun à un grand nombre de nos réclamations, qu'il me paraît fort nécessaire que, dans leur intérêt, nos nationaux puissent s'adresser à un tribunal leur offrant des garanties sérieuses. C'est là ce qui rend plus intéressant encore ce projet de réforme judiciaire que vous aurez à examiner. S'il vous plaît, messieurs, de renvoyer cette pétition au ministère des affaires étrangères,
messieurs, de renvoyer cette pétition au ministère des affaires étrangères, je suis, bien entendu, à votre disposition. Mais, je le répète, aucune de ces deux questions n'est nouvelle pour nous, et je pourrais, en vous produisant les pièces, vous prouver que, il y a quelques mois encore, nous nous en occupions avec une sollicitude persévérante. (Très bien! très bien!) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'État l'avance d'une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de
10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. « Art. 1er. — Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter l'offre faite par le département de la Loire-Inférieure, ainsi qu'il résulte de la délibération, en date du 2 décembre 1873, de son conseil général, d'avancer à l'État une somme de dix millions de francs (10,000,000 fr.) pour être affectée à l'achèvement du bassin dit de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Le
mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Le département est autorisé à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder six pour cent (6 p. 100), la somme de dix millions de francs (10,000,000 fr.) mentionnée dans l'article qui précède. « Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec la faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations. « Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit, le département
est contracté auprès d'un établissement public de crédit, le département devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser quarante-cinq centimes pour chaque franc (0 fr. 45 p. 100). « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront, au préalable, soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » — (Adopté.) « Art. 3. — Les fonds successivement versés par le département jusqu'à concurrence de ladite somme de dix millions (10,000,000 fr.) porteront intérêt à quatre pour cent (4 p. 100)
fr.) porteront intérêt à quatre pour cent (4 p. 100) à dater de leur versement. « L'amortissement, calculé au même taux de quatre pour cent. (4 p. 100), s'effectuera en vingt annuités, à partir du premier versement. » (Adopté.) « Art. 4. — Il sera établi au port de Saint-Nazaire, à partir du 1er janvier 1875, par application de l'article 4 de la loi du 19 mai 1866, un droit de trente-cinq centimes (0 fr. 35), par tonneau de jauge, sur tout navire français ou étranger entrant chargé ou venant prendre charge dans le port. « Seront exempts de ce
prendre charge dans le port. « Seront exempts de ce droit les navires français se livrant au petit cabotage entre les ports français ou à la navigation fluviale, ainsi que le matériel naval de l'État. » — (Adopté.) « Art. 5. — La perception du droit spécial est concédée au département. Les produits en seront exclusivement affectés au paiement de la différence entre le taux de l'intérêt payé par l'État au département et celui payé par le département aux souscripteurs de l'emprunt qu'il est autorisé à contracter. La perception du droit spécial cessera aussitôt après l'entier remboursement de la somme
droit spécial cessera aussitôt après l'entier remboursement de la somme formant cette différence. » — (Adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à une 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 3e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération : 1° sur la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2°
de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et de plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. La parole est à M. Alexis Lambert. M. Alexis Lambert. Messieurs, le hasard a voulu que la question algérienne vienne aujourd'hui à votre ordre du jour, non parce qu'il y avait urgence à discuter l'Algérie, mais parce que cet ordre du jour était vide et qu'il faut prolonger probablement les instants qui doivent vous retenir ici pendant cette séance. (Réclamations diverses.) M. le président. L'Assemblée discute les projets de lois qu'elle a
le président. L'Assemblée discute les projets de lois qu'elle a jugé à propos de porter à l'ordre du jour. On ne peut admettre une autre interprétation de ses décisions. Si l'orateur ne croit pas le moment opportun pour discuter la question mise à l'ordre du jour, il peut y renoncer, mais l'Assemblée ne peut abandonner le droit qui lui appartient de se prononcer sur les projets de lois qu'elle a inscrits à son ordre du jour. (Très bien! très bien!) M. Alexis Lambert. Je n'ai pas eu l'intention de dire rien qui puisse blesser ni le président de l'Assemblée, que
rien qui puisse blesser ni le président de l'Assemblée, que je respecte, ni l'Assemblée elle-même. J'allais ajouter que l'ordre du jour était chargé de nombreux et importants projets de lois et que nous ne nous attendons pas à ce que la question d'organisation de l'Algérie et du régime légal qui peut lui être donné vienne aussitôt en cours de délibération. Cela dit, vous me permettrez d'entrer immédiatement dans le sujet. La constitution de 1848 avait stipulé, dans son article 109, que l'Algérie serait régie par des lois spéciales jusqu'à ce qu'une loi la soumît au régime de la constitution. C'est
qu'une loi la soumît au régime de la constitution. C'est sous l'empire des dispositions de cet article 109 de la constitution de 1848 que l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative édictèrent un certain nombre de lois qui s'appliquaient à l'Algérie ; et déjà, à cette époque, l'Algérie se trouvait soumise, non plus au régime des décrets, mais au régime de la loi pour toutes les questions les plus importantes qui touchaient à son organisation. Vint ensuite la constitution du 14 janvier 1852, qui stipula à son tour que l'Algérie et les colonies seraient régies par des sénatusconsultes. C'est ainsi qu'ont été
colonies seraient régies par des sénatusconsultes. C'est ainsi qu'ont été proposés, sous l'Empire, des sénatus-consultes sur la propriété indigène, sur l'état des personnes et sur la naturalisation des indigènes. A la fin de l'empire, et après l'enquête remarquable faite en Algérie par M. le comte de Le Hon, le Corps législatif, dans la séance du 9 mars 1870, et sur les déclarations des organes du Gouvernement, décida que l'Algérie cesserait de relever du Sénat et que ses destinées seraient réglées par le Corps législatif. Ce vote fut rendu à l'unanimité. Telle était la situation de la question quand le 4
Telle était la situation de la question quand le 4 Septembre intervint et empêcha qu'il fût donné suite soit à la décision du 9 mars 1870 rendue par le Corps législatif, soit au projet de constitution qui avait été dès lors proposé par le Gouvernement. Il advint, dans le cours des années 1871 et 1872, que, malgré ces votes du Corps législatif de l'empire, le pouvoir exécutif, l'administration actuelle crut devoir statuer par voie de décrets sur certains objets, sur certaines matières qui paraissaient appartenir au domaine de la loi, et les députés algériens prirent l'initiative de déposer une proposition
et les députés algériens prirent l'initiative de déposer une proposition qui était conçue en ces termes : « Jusqu'à la promulgation d'une loi sur l'administration générale de l'Algérie, aucune modification ne sera apportée aux institutions et lois qui la régissent actuellement que par des lois spéciales. » Le mot « lois spéciales » était employé comme nous l'avons trouvé employé dans l'article 109 de la Constitution de 1848. Il est certain que la proposition émanée de l'initiative des députés de l'Algérie ne fut pas repoussée par les ministres qui siégeaient alors sur les bancs du Gouvernement. Tout au contraire, l'honorable
alors sur les bancs du Gouvernement. Tout au contraire, l'honorable M. Batbie, l'honorable M. de Broglie, l'honorable M. Beulé acceptèrent cette rédaction, et demandèrent à l'Assemblée que notre proposition fût adoptée d'urgence. (Bruit.) Messieurs, tout à l'heure il vous avait paru convenable que nous discutions à l'instant même cette question de l'Algérie. Je vous prierai de vouloir bien me prêter un peu d'attention. (Parlez ! parlez!) Je disais que quand les députés de l'Algérie ont proposé cette résolution qu'il ne serait statué sur les matières ressortissant à la loi que par des lois spéciales et non plus par la voie
par des lois spéciales et non plus par la voie des décrets, nous avons obtenu alors l'assentiment du Gouvernement lui-même, et je vous citais les noms des honorables ministres qui demandaient l'urgence. C'étaient MM. de Broglie, Beulé, Batbie, Ernoul. Cependant comme l'urgence n'avait pas été déclarée, quelques membres de l'Assemblée vinrent au-devant de notre proposition et lui donnèrent un caractère plus général. C'est la proposition qui porte le nom de MM. d'Harcourt, de Lavergne, Chaper et de plusieurs de nos collègues. Ces messieurs vinrent alors vous demander qu'une commission de vingt membres fût nommée par l'Assemblée, au scrutin de liste,
vingt membres fût nommée par l'Assemblée, au scrutin de liste, pour faire une enquête sur la situation de l'Algérie et préparer une loi sur le régime de ce qu'ils appelaient cette colonie. Ainsi il semblait que la proposition faite par M. le comte d'Harcourt fût beaucoup plus étendue, pour ainsi dire beaucoup plus libérale que la nôtre, puisqu'il demandait une sorte de constitution faite par l'Assemblée nationale en faveur de l'Algérie, tandis que nous, nous demandions simplement qu'on ne touchât à aucune matière ressortissant de la loi que par des lois spéciales. Ainsi, messieurs, le différend qui existe entre M.
lois spéciales. Ainsi, messieurs, le différend qui existe entre M. le comte d'Harcourt et nous sur la question va de l'absolu au contingent, ou du général au particulier. Cependant nous n'avions pas pensé qu'il fût nécessaire de faire une enquête parlementaire sur l'Algérie, nous avions pensé qu'il était moins nécessaire encore de faire une sorte de constitution de l'Algérie. L'Algérie a eu déjà beaucoup de constitutions ; il a été fait un grand nombre d'organisations sur le régime général de l'Algérie ; ces organisations sont au nombre de vingt-huit suivant les uns, de vingt-trois suivant les autres, de treize au
les uns, de vingt-trois suivant les autres, de treize au moins suivant le premier président de la cour d'Alger, M. de Ménerville, sans compter la quatorzième, qui est celle que M. le général Chanzy est chargé d'appliquer depuis moins d'une année. Lorsque nous avons vu que l'on demandait une autre constitution pour l'Algérie au moment même où le général Chanzy, comme gouverneur civil, s'occupait d'en appliquer une nouvelle, nous avons cru qu'il y avait quelque chose de dangereux, d'inopportun, de téméraire, de contraire à une bonne administration comme à l'intérêt bien entendu des administrés de tenter une quinzième expérience. Permettez-moi,
bien entendu des administrés de tenter une quinzième expérience. Permettez-moi, pour justifier mon opinion à ce sujet, de vous citer le rapport fait en 1872 sur l'avant-dernière constitution que M. l'amiral de Gueydon s'était chargé d'établir, par M. M. le premier président de la cour d'Alger. de Ménerville : « L'Algérie expérimente, en ce moment, la douzième ou la treizième organisation administrative qui lui est donnée depuis la conquête ! Comment un pays soumis à de pareilles vicissitudes pourrait-il rapidement progresser, quelles que soient l'énergie et la persévérance de ses intrépides colons ? » Voilà, messieurs, l'avis du premier magistrat
intrépides colons ? » Voilà, messieurs, l'avis du premier magistrat du pays sur un projet de constitution qu'une commission de vingt membres pourrait faire en faveur de l'Algérie d'ici à deux ans, car je pense qu'il lui faudra du temps. Dans ces conditions, nous ne croyons pas utile de demander à l'Assemblée et au Gouvernement autre chose que ce que l'Assemblée et le Gouvernement font tous les jours pour l'Algérie, depuis surtout que M. le général Chanzy a été nommé gouverneur général civil. Tous les jours, messieurs, on vous distribue des projets de lois concernant l'Algérie, émanés de l'initiative même
des projets de lois concernant l'Algérie, émanés de l'initiative même du Gouvernement. Les distributions de tous les mois vous apportent sept ou huit projets qui intéressent notre pays, et je n'ai pas besoin de vous rappeler les votes que vous avez déjà rendus dans les années précédentes. Ainsi, je vois parmi les lois principales que vous avez votées en 1871 une loi sur l'installation des émigrants d'Alsace-Lorraine; une loi sur l'élévation de la limite maxima de l'émission des billets de la Banque de l'Algérie; en 1872, la promulgation en Algérie de tous les nouveaux impôts que vous avez établis, —
de tous les nouveaux impôts que vous avez établis, — et on les a promulgués tous, à l'exception peut-être de l'impôt sur les allumettes chimiques dont l'application a paru impossible chez nous. Vous avez fait des lois sur les conseils généraux de l'Algérie, sur l'établissement et la conservation de la propriété indigène en Algérie, sur la création de tribunaux de première instance et de justice de paix, sur l'emprunt de la ville d'Alger; tout récemment encore vous délibériez sur les mesures à prendre pour empêcher les incendies des forêts ; cette loi a produit en Algérie les effets les plus
cette loi a produit en Algérie les effets les plus utiles, car nous n'ayons pas eu le moindre incendie à déplorer depuis qu'ont été promulguées les sages mesures que vous aviez prises. A l'heure où je vous parle, messieurs, il vous a été distribué d'autres projets; j'en cite quelques-uns : les lois sur le recrutement militaire en Algérie, sur le jury, sur l'établissement de l'impôt foncier et de la cotisation personnelle et mobilière, pour la création d'une seconde chambre près les tribunaux d'Oran et de Constantine. Vous aurez encore à discuter la question des rachats de droits d'usage et de
discuter la question des rachats de droits d'usage et de cantonnement dans les forêts de l'Etat. Vous voyez, messieurs, que, depuis quelque temps, le Gouvernement et le gouverneur général se sont empressés, sans que l'Assemblée l'ait décrété, de présenter une série de lois spéciales pour chaque matière. D'un autre côté, avant qu'aucune grande constitution soit faite pour notre pays, l'Assemblée et le Gouvernement nous ont donné toutes les lois particulières qui nous étaient nécessaires pour la bonne marche des affaires administratives et de la politique intérieure du pays. C'est dans ce sens, messieurs, que je viens combattre la proposition de
ce sens, messieurs, que je viens combattre la proposition de M. le comte d'Harcourt. Je viens vous dire : du moment que sur cette grave question du régime légal de l'Algérie nous avons des lois existantes et une administration qui les fait exécuter ; du moment que toutes les questions sont réglées selon les progrès de l'Algérie et les nécessités gouvernementales, je viens vous dire : Nous ne demandons pas une constitution ; nous demandons que chaque matière soit traitée à part, comme il le faut ; pas de loi générale, autant de lois spéciales qu'il conviendra d'en faire, et
générale, autant de lois spéciales qu'il conviendra d'en faire, et ces lois spéciales, réunies dans une sorte de code, ces lois mariées les unes aux autres seront, sous cette forme, la constitution du pays algérien. M. Ernest Picard. Lisez la proposition de loi ! M. Alexis Lambert. On me demande de lire la proposition de la commission. Voici l'article premier de cette proposition : « Une commission sera chargée de préparer une loi sur le régime de l'Algérie, en s'éclairant par une enquête, s'il y a lieu. » M. Ernest Picard. C'est une commission qui nomme une commission. M. Alexis
Picard. C'est une commission qui nomme une commission. M. Alexis Lambert. Oui, c'est une commission qui demande la nomination d'une commission pour faire une loi générale sur l'Algérie. Voici ce qui arriverait si vous la nommiez. Nous avons des commissions élues pour statuer sur des intérêts algériens : il y a une commission sur le jury ; il y en a une présidée par M. Picard pour le rachat et l'usage dans les forêts ; il y a une commission sur le recrutement en Algérie, c'est la commission de l'armée ; il y en a une pour l'établissement de l'impôt
; il y en a une pour l'établissement de l'impôt foncier en Algérie. Si vous nommez une commission pour faire une loi générale ou une constitution pour l'Algérie, elle va ressembler à ces commissions dont on se plaignait récemment à cette tribune; non-seulement elle prendra beaucoup de mois pour rédiger une constitution, mais elle va dessaisir — car, comment concevoir une commission unique sans cela ? — elle va dessaisir les autres commissions spéciales instituées à cette heure, celle du jury, celle du recrutement, toutes enfin; et alors il y aura dans cette Assemblée une centralisation composée de quelques députés
aura dans cette Assemblée une centralisation composée de quelques députés qui dessaisiront de leurs attributions beaucoup de leurs collègues très compétents chacun pour examiner les questions particulières qui leur étaient soumises. (Approbation sur divers bancs à gauche.) Il en résultera que chaque intérêt particulier, au lieu d'être étudié par des hommes compétents, comme vous les nommez dans les bureaux, sera traité par une commission générale, compétente, je le veux bien, mais très absorbante, qui prendra tout et qui ne rendra rien. (Nouvelle approbation et rires sur les mêmes bancs.) M. le général Robert. Il s'agit d'une enquête ! M. Alexis
le général Robert. Il s'agit d'une enquête ! M. Alexis Lambert. J'entends parler d'enquête. Je n'ai pas encore abordé cette question ; j'ai parlé seulement d'une commission générale qui absorbera tout et ne laissera subsister aucune des commissions spéciales qui ont été déjà nommées. Ainsi, chaque fois que le ministre de l'intérieur, sur la proposition du gouverneur général, demandera une nouvelle loi à l'Assemblée, celle-ci, au lieu de confier l'étude de cette loi à des hommes compétents, à des financiers s'il s'agit de finances, à des forestiers s'il s'agit de forêts, la renverra à cette commission dite de constitution, de
forêts, la renverra à cette commission dite de constitution, de telle sorte que cette commission paralysera la marche de l'administration et, en même temps, jettera dans l'inquiétude les habitants de l'Algérie. Messieurs, j'ai terminé cette partie de la discussion touchant ce régime légal, elle sera probablement reprise par quelques-uns de mes collègues. Maintenant, je vais essayer de vous démontrer, d'abord que le projet de constitution qui est contenu dans le rapport de M. le comte d'Harcourt est inopportun, ensuite qu'il est téméraire et dangereux en ce qui concerne les indigènes, enfin qu'il est inquiétant pour tous les intérêts qui sont
enfin qu'il est inquiétant pour tous les intérêts qui sont établis en Algérie. Messieurs, je pourrais commencer par la question des indigènes, qui est celle qui préoccupe à bien juste titre les membres de cette Assemblée, qui préoccupe le plus le gouverneur général de l'Algérie, responsable de la sécurité et de la tranquillité du pays. Les indigènes, messieurs, savent parfaitement, comme nous, que nous avons déjà traversé un grand nombre de régimes différents les uns des autres, et que, par exemple, depuis 1870, nous avons eu une sorte de constitution que l'Empire voulait nous donner avant sa chute. Nous en
que l'Empire voulait nous donner avant sa chute. Nous en avons eu trois autres depuis, et je ne sais pas pourquoi on viendrait troubler les indigènes en leur faisant appréhender l'avénement d'une quatrième en quatre ans. S'il y avait un certain péril en la demeure ; si les indigènes vous réclamaient des garanties; s'il était nécessaire de leur en donner de nouvelles dans l'intérêt de la conservation de la conquête, oh ! messieurs, je serais le premier à vous apporter, par voie d'initiative individuelle, une proposition de loi destinée à rassurer ceux qui vivent au milieu et à côté des
rassurer ceux qui vivent au milieu et à côté des colons; mais il n'en est pas ainsi. Je voudrais bien, à cet égard, que l'Assemblée nationale m'autorisât à remonter un peu en arrière, et à lui expliquer combien il est imprudent, combien il est téméraire, même quand on est animé des meilleures intentions, de venir, à quelques mois de date, discuter devant l'Assemblée nationale des questions qui touchent au culte, aux coutumes, aux droits que la capitulation d'Alger et notre politique ont réservés aux indigènes. Ainsi, après que vous avez discuté et adopté la loi sur la propriété de 1873,