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religieuses. Par conséquence, il faut précisément se demander si la tardive mise en œuvre des art. 7 et 8 de la Constitution n'a pas mis en lumière l'opportunité d'une modification de leur contenu, à la lumière même de l'expérience et d'une élaboration doctrinale et jurisprudentielle de quarante ans. En d'autres termes, puisque l'on réfléchit à une révision constitutionnelle, ne serait-il pas utile, voire même nécessaire, de l'étendre à ces deux normes ? Il est sûr que la référence de l'art. 7 à l'ensemble des Accords du Latran c'est-à-dire au Traité et au Concordat signés en 1929 a été formulée il
et au Concordat signés en 1929 a été formulée il y a quarante ans parce qu'on était soucieux d'en garantir leur totale conservation. Mais pareille référence a certainement perdu son sens puisque le Concordat s'est trouvé remplacé par l'Accord de 1984 entre l'Italie et le Saint-Siège. Le « pacte » dont nous venons de parler (et à la différence de ce qui était prévu au premier alinéa de l'art. 7) ne règle pas les rapports entre l'Église et l'État, mais ceux existant entre l'Italie et le Saint-Siège, dans la ligne spécifique du droit international. Il faudrait donc pour le moins
spécifique du droit international. Il faudrait donc pour le moins adapter le texte constitutionnel à la nouvelle réalité concernant les rapports entre l'État et l'Église. En dernière analyse, cette réalité n'est pas différente de celle que l'on a concrètement formalisée en signant les actes de mutuelle relation (ententes, [intesi]) prévus par l'art. 8 pour les autres Églises et confessions religieuses. S'il y a une différence, elle n'existe que sur le plan formel de l'acte de mutuelle relation (appelé alors accord, [accordo]). D'un autre côté, la mise en œuvre de l'art. 8 a révélé quelques inconvénients. D'une part, il y a
8 a révélé quelques inconvénients. D'une part, il y a le problème des confessions religieuses qui ne veulent pas ou ne peuvent pas (pour non-conformité de leurs statuts à l'ordre juridique) conclure des Ententes et qui, de ce fait, demeurent soumises aux lois de 1929. D'autre part, le système pluraliste des ententes rend possible la naissance d'une myriade de droits spéciaux pour les cultes. Et cela pourrait entraîner une sorte de fragmentation (de saveur « ottomane ») de la discipline du phénomène religieux et un effritement de la « contraction législative ». Dans une matière aussi délicate que celle de
législative ». Dans une matière aussi délicate que celle de la liberté religieuse, la force obligatoire de la loi ne proviendrait plus de l'État, mais du consentement des Églises intéressées, avec tous les dangers qui en découleraient et qu'il ne faut pas sous-estimer en ce qui concerne les non-croyants et les droits inaliénables et inviolables des croyants à l'intérieur de leur culte d'appartenance. Glisser du pluralisme au particularisme, voilà le véritable et grand risque du nouveau système des rapports entre l'État et les confessions religieuses. Or ce système doit en outre faire face au phénomène relativement récent de ce qu'on
outre faire face au phénomène relativement récent de ce qu'on appelle les « nouveaux mouvements religieux ». Sans doute, les niveaux différenciés auxquels le texte constitutionnel situe les groupes (depuis les confessions organisées selon des statuts propres jusqu'aux associations et aux collectivités de fait) offrent-ils une gamme complexe et structurée de repères normatifs et de modèles organisationnels capable d'intégrer harmonieusement les différentes expressions collectives du phénomène religieux. Cependant, la reconnaissance et la garantie des droits inviolables y compris à l'intérieur des formations sociales où se développe la personnalité des individus comporte une mise en tutelle des libertés, même au sein
comporte une mise en tutelle des libertés, même au sein des organisations confessionnelles d'appartenance. Deux questions centrales demeurent alors ouvertes et difficilement résolubles dans l'abstrait ; il s'agit d'une part de l'équilibre entre les droits individuels et collectifs relatifs à la liberté religieuse, et, d'autre part, de la définition des limites que l'ordre juridique doit préciser en matière d'exercice organisé de ces droits collectifs. L'ample reconnaissance constitutionnelle du pluralisme religieux met ces questions en particulière évidence. Même si elle était légitime et possible, la détermination normative du concept théorique de « confession religieuse » ne permettrait pas de faire droit
« confession religieuse » ne permettrait pas de faire droit à des questions auxquelles même des études non juridico-politiques n'ont pu répondre. A plus forte raison en va-t-il de ces mouvements que l'on désigne improprement par le terme de « secte », et qui répondraient plus pertinemment au concept traditionnel de « culte ». Ces mouvements échappent à toute définition a priori. Au cours des dernières années, ils ont connu, en Italie aussi, une phase d'expansion apparemment incontrôlable qui rend urgente une systématisation normative adéquate du pluralisme religieux. Il existe une autre urgence : remettre à jour de manière opératoire
une autre urgence : remettre à jour de manière opératoire des concepts modelés à partir des anciennes confessions traditionnelles (judéo-christienne, islamique, hindouiste, bouddhiste). Or ces concepts se révèlent inadéquats lorsqu'il s'agit de classer les nouvelles réalités religieuses, très fragmentées et foisonnantes, qui échappent aux notions juridiques élaborées en référence aux grandes traditions. En beaucoup de cas, cela crée des difficultés insurmontables pour les législateurs et les juges, qui se trouvent alors contraints de décider de la nature d'un mouvement, ou de définir des notions de confession religieuse étrangères au système en vigueur concernant les relations avec l'Etat. Mais souvent, les
en vigueur concernant les relations avec l'Etat. Mais souvent, les notions en question sont inapplicables parce que ces mouvements ne comprennent pas le sacré selon sa dimension institutionnelle, mais comme étant le noyau d'une expérience vécue, capable d'échapper aux mailles de n'importe quel processus de systématisation politique ou normative. Francesco Margiotta BROGLIO Professeur Université de Florence 4. Cf. texte de l'accord du 18 février 1984 entre le Saint-Siège et la République italienne, in La Documentation catholique, Paris, 15 avril 1984, n° 1872, p. 423-430. Bertrand SAINT-SERNIN L'ACTION POLITIQUE SELON SIMONE WEIL Collection Histoire de la morale Cerf, 1988. 196 p.
WEIL Collection Histoire de la morale Cerf, 1988. 196 p. 100 F. L'Académie des sciences morales et politiques a décerné le 20 novembre le prix Audiffred 1989 à Bertrand Saint-Sernin pour l'Action politique selon Simone Weil. L'objet du livre est de présenter une énigme : comment une jeune fille, enseignant la philosophie dans les lycées de province, a-t-elle discerné, si vite et si lumineusement, tant de traits fondamentaux du XXe siècle ? Elle ne disposait pas d'informations particulières, n'a pas eu de responsabilités politiques, n'a pas mis en œuvre des techniques compliquées d'analyse sociologique ou économique, et pourtant, elle a
techniques compliquées d'analyse sociologique ou économique, et pourtant, elle a mis en évidence, sous une forme si concise et si nette, les réalités qui déterminent aujourd'hui notre histoire. LIBERTÉ RELIGIEUSE, NEUTRALITÉ ET COORDINATION ENTRE LES ÉTATS ET LES ÉGLISES : L'EXEMPLE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE Il a suffi de quelques dizaines de centimètres carrés de tissu portés par une adolescente dans une école pour relancer le débat de la laïcité en France. Le déchaînement médiatique qui s'ensuivit occulta presque totalement la réflexion sur l'étendue et les limites de la liberté publique de religion garantissant les convictions et leurs expressions.
liberté publique de religion garantissant les convictions et leurs expressions. La discussion se cristallisa autour d'une relecture de la neutralité/laïcité de l'État, de l'urgence à intégrer les immigrés et de l'émancipation des femmes. Ce contexte explique le désintérêt, et souvent l'incompréhension, porté à l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 sur le port de signes religieux à l'école publique. Pour la société française le phénomène et les institutions religieuses ont une fonction accessoire difficile à transformer en problématique autonome. Différente est la situation en République fédérale d'Allemagne. La loi fondamentale du 23 mai 1949 reconnaît une spécificité à la
fondamentale du 23 mai 1949 reconnaît une spécificité à la liberté de croyance, à sa communication et à son expression par des signes et des rites. Neutralité de l'État et liberté de religion loin de s'exclure ou de s'affronter servent de base à un système de coordination manifesté par un droit conventionnel abondant. LA LOI FONDAMENTALE : GARANTIES ET PRINCIPES EN MATIÈRE DE RELIGION ET DE CONCEPTION DE L'UNIVERS La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949 comprend 146 articles dont 19 sont consacrés aux droits fondamentaux. La liberté religieuse et de conception de l'univers (Article
fondamentaux. La liberté religieuse et de conception de l'univers (Article 4) fait partie de ces droits de l'homme garantis à tout individu : la liberté de croyance et de conscience, la libre confession de la religion et de la conception de l'univers sont inviolables. Le libre exercice du culte est garanti. Lorsque ces droits sont lésés par la puissance publique, les articles 19 et 93 par. 4 de ce texte prévoient la possibilité pour quiconque d'ouvrir un recours en constitutionnalité auprès du tribunal constitutionnel fédéral. Par contre les dispositions réglant notamment les libertés particulières, l'organisation et le fonctionnement institutionnels des
notamment les libertés particulières, l'organisation et le fonctionnement institutionnels des collectivités religieuses et de conception de l'univers dans la société sont reléguées dans la dernière partie consacrée aux dispositions transitoires et finales. Cette insertion résulte d'un compromis. Faute d'avoir trouvé une nouvelle formulation des libertés religieuses, les constituants ont renvoyé à la loi fondamentale du 23 mai 1949 en insistant sur son caractère inviolable : le culte s'exerce librement, il ne peut être perturbé : Die ungestörte Religionsausübung wird gewahrleistet. Nous traduisons Religionsgemeinschaft ou Religionsgesellschaft par collectivité religieuse. Contrairement à la législation française, la législation allemande considère la communauté des
la législation française, la législation allemande considère la communauté des individus, même si elle est hiérarchisée, et non pas uniquement une activité de l'institution représentant ces individus : le culte. Précisons que si le terme d'Église est parfois utilisé dans les constitutions des États fédérés et dans la législation, il n'apparaît qu'une seule fois dans la loi fondamentale. Il n'existe pas d'Église d'État : Art. 137 par. 1 de la Constitution de Weimar WR V, en lien avec l'article 140 de la loi fondamentale GG. Désormais cité de la manière suivante : Art. 140 GGIArt. 137 Abs 1 WRV. Cette
suivante : Art. 140 GGIArt. 137 Abs 1 WRV. Cette exception n'est pas discriminatoire par rapport aux autres groupements religieux dans la mesure où les seules Églises d'État étaient effectivement chrétiennes comme les Landeskirchen/Églises nationales protestantes maintenant appelées territoriales. consensuelle, les constituants ont repris, en grande partie, les Kirchenartikeln/articles de la constitution de Weimar appliqués aux collectivités religieuses et les ont insérés dans la loi fondamentale par la force de l'article 140. L'article 136 de la Constitution de Weimar, concernant essentiellement la neutralité de l'État et la non-discrimination en raison des convictions (par. 2, 3 et 4), dispose dans son
des convictions (par. 2, 3 et 4), dispose dans son paragraphe premier que « Les droits et devoirs civils et civiques ne dépendent pas de l'exercice de la liberté de religion et ne sont pas restreints par cet exercice ». Ce texte s'interprète conformément à l'article 4 de la loi fondamentale qui a institué des relations nouvelles entre le droit fondamental de la liberté religieuse et le droit appliqué aux collectivités religieuses/Staatskirchenrecht. Plus précisément, l'ampleur donnée à la garantie contenue dans l'article 4 GG (voir plus loin) l'emporte sur les limitations inscrites dans la Constitution de Weimar et impose ainsi
limitations inscrites dans la Constitution de Weimar et impose ainsi une nouvelle lecture. L'article 137 WR V est essentiel pour les groupements religieux et de conception de l'univers. Son paragraphe premier prône la séparation des Églises et des États fédéral et fédérés. La séparation est un principe constitutionnel en RFA. Il entraîne, de concert avec les garanties de non discrimination, la neutralité de l'État. La séparation a un caractère positif et non pas offensif. Elle a rendu la liberté à des Églises fortement intégrées dans l'appareil d'État. Il s'agissait notamment des Églises territoriales protestantes/Landeskirchen se confondant avec les frontières d'un
des Églises territoriales protestantes/Landeskirchen se confondant avec les frontières d'un royaume, d'un grand-duché ou d'une principauté. Le prince détenait à la fois la souveraineté spirituelle et temporelle. Par ailleurs, l'État est désormais préservé d'influences religieuses ou de conception de l'univers qui contraindraient l'ensemble des citoyens et des résidents. Les paragraphes 2, 4 et 5 de l'article 137 WR V garantissent la liberté de s'associer et d'acquérir la capacité juridique pour les collectivités religieuses et de conception de l'univers. La capacité juridique s'obtient soit dans le cadre du droit public, soit dans le cadre du droit privé. A l'heure actuelle près
dans le cadre du droit privé. A l'heure actuelle près de 90 des groupements religieux bénéficient du statut de corporation de droit public. Les Églises qui en ont été dotées avant 1919 ont conservé ce privilège. Les autres peuvent éventuellement en bénéficier : « si du fait de leur constitution et du nombre de leurs membres, ils offrent la garantie de la durée ». Cette insertion dans la société par le biais du droit public s'interprète à la lumière du principe de séparation et d'autonomie des corps religieux. Il ne s'agit pas d'une dilution dans l'appareil administratif. Les autres religions,
s'agit pas d'une dilution dans l'appareil administratif. Les autres religions, croyances ou conceptions s'inscrivent sur le registre des associations conformément aux prescriptions du Code civil. Mais le statut d'association inscrite ou non inscrite comme celui de corporation de droit public ne constitue qu'un cadre légal s'adaptant au principe constitutionnel d'autonomie des collectivités religieuses. Le droit à la pastorale au sein même d'institutions publiques telles l'armée, les établissements hospitaliers, pénitentiaires et autres est confirmé. Les dimanches et les fêtes légales sont garantis par la loi en tant que jours de repos et de recueillement spirituel. Les nouvelles religions controversées sont exclues
et de recueillement spirituel. Les nouvelles religions controversées sont exclues de cette prérogative. Les groupements islamiques, essentiellement formés de Turcs, font l'objet de discussions, sans que pour l'instant une solution soit prévisible. Voir « Der Islam in der Bundesrepublik Deutschland », in Essener Gespräche, 20, 1986, 205 p. En droit allemand, la propriété des Églises et collectivités religieuses est assurée. Les constitutions ont ainsi voulu prévenir toute sécularisation abusive des biens nécessaires au fonctionnement d'une structure religieuse. La disposition vaut sans aucune restriction pour les res sacrae, les biens dits sacrés (édifices religieux par exemple). En cas d'expropriation, l'administration s'applique
sacrés (édifices religieux par exemple). En cas d'expropriation, l'administration s'applique avec plus de souplesse pour les autres biens (terres et immeubles de rapport) tout en tenant compte des besoins des Églises. Les groupements religieux et de conception de l'univers s'autofinancent (quêtes, cotisations). Quand ils sont dotés du statut de corporation de droit public, ils peuvent être autorisés à lever des impôts sur la base des rôles des contributions dans les limites fixées par le droit de l'État fédéré concerné. Dans cette hypothèse c'est l'administration des finances qui est compétente. L'impôt est par la suite reversé aux instances religieuses. Enfin, les
est par la suite reversé aux instances religieuses. Enfin, les prestations versées par l'État aux Églises sur la base de lois, d'accords ou de titres constitutifs particuliers restent garantis. Le droit fondamental de liberté religieuse (Art. 4 GG) et les Kirchenartikel de la Constitution de Weimar (Art. 140 GG) constituent le noyau des dispositions constitutionnelles en matière de religion. Mais d'autres articles de la Charte de 1949 s'étendent aux convictions et aux institutions les promouvant. L'article 7 par. 3 de la loi fondamentale classe l'enseignement religieux parmi les matières ordinaires des programmes des écoles publiques. Enfin, les articles 3 par.
des programmes des écoles publiques. Enfin, les articles 3 par. 33 et 33 par. 3 garantissent les individus contre toute discrimination notamment en raison de leurs croyances. La République fédérale d'Allemagne est comme l'indique son intitulé un État fédéral où chaque État fédéré s'est donné une constitution dont les dispositions mettent en évidence des particularismes régionaux dans le respect de la loi fondamentale. Ainsi la Rhénanie-Palatinat et le Bade-Wurtemberg reconnaissent les Églises comme étant des institutions favorisant et affermissant les fondements de l'existence humaine. Leur rôle social est donc reconnu. Inversement, Brême et la Hesse sont nettement plus séparatistes et
Inversement, Brême et la Hesse sont nettement plus séparatistes et s'en tiennent aux dispositions contenues dans la loi fondamentale. Cette reconnaissance par les constituants du besoin humain d'imaginer une conviction explicative de l'existence s'étend aux groupements institutionnalisés comme les Églises. L'article 7 fait partie des droits fondamentaux. Son paragraphe 3 ne s'applique pas à la ville-État de Brême et à Berlin (Art. 141 GG) dont le statut est particulier en raison de la présence des troupes d'occupation. La Constitution du Bade-Wurtemberg du 11 novembre 1952 protège également les activités caritatives exercées par les collectivités religieuses (Art. 6), les séminaires (Art.
exercées par les collectivités religieuses (Art. 6), les séminaires (Art. 9) et les facultés de théologie au sein des universités d'État (Art. 10). 1. La liberté de conscience. La liberté de conscience est en RFA un droit fondamental distinct de la liberté de religion bien que les interpénétrations soient fréquentes. Pour le tribunal constitutionnel fédéral, elle est avant tout une instance permettant à l'individu de prendre des décisions éthiques. En ce sens, il peut y avoir une expression, une activité, une manifestation individuelle ou collective de cette décision. Elle apparaît notamment dans les conflits entre loi et morale dont le
notamment dans les conflits entre loi et morale dont le paragraphe 3 de l'article 4 GG est une explicitation. 2. Religion et conception de l'univers. La liberté de croire, de confesser, d'agir en conséquence s'applique à l'ensemble des convictions qu'elles ressortissent à l'immanence ou à la transcendance, puisque sont protégées dans la même formulation la religion et la conception de l'univers. Cette garantie très extensive dans son contenu vaut tout autant pour les individus et les groupes informels que pour les collectivités institutionnalisées telles les Églises. Ces convictions religieuses, anti-religieuses ou areligieuses comportent nécessairement un enseignement englobant. Elles répondent aux
ou areligieuses comportent nécessairement un enseignement englobant. Elles répondent aux questions dites dernières (ou ultimes) en exprimant une opinion sur l'ensemble de l'univers, en donnant une réponse sur son origine, son but, son sens, ainsi que celui de l'être humain. Dans la religion la question de Dieu, de la divinité, du sacré est centrale mais sans référence nécessaire aux grandes religions monothéistes, dont les théologies se sont développées à partir de l'hypothèse d'un Dieu personnel (Islam, judaïsme, christianisme). La conception de l'univers par contre, édifie ses théories en utilisant des éléments naturels, ceux tirés de son environnement ou alors déduits
éléments naturels, ceux tirés de son environnement ou alors déduits d'une réflexion rationnelle sur cet environnement. La distinction entre immanence et transcendance est parfois difficile à déterminer. Il suffit de retenir l'élément commun aux deux formes de croyance, c'est-à-dire la certitude subjective par rapport à un enseignement englobant à caractère métaphysique. 3. Une garantie spécifique. La liberté religieuse n'est pas un privilège concédé par l'État aux collectivités religieuses mais une des garanties nécessaires au respect de la dignité humaine. Historiquement, il s'agissait avant tout de protéger les convictions minoritaires qu'elles soient religieuses, anti-religieuses ou areligieuses (religion et conception de l'univers)
soient religieuses, anti-religieuses ou areligieuses (religion et conception de l'univers) des contraintes socio-juridiques générées par la collusion de l'État et des Églises nationales ou territoriales. La liberté religieuse et de conception de l'univers repose sur la dignité et le libre développement de la personnalité humaine dont les principes, déterminant pour le reste de la constitution, figurent en tête des droits fondamentaux. De ce fait, l'être humain a droit à une existence spirituelle et morale en tant que personnalité autonome. Ainsi les constituants ont-ils pris en compte un besoin humain particulier, celui qui invite l'individu à trouver une réponse à la
celui qui invite l'individu à trouver une réponse à la question du sens de l'existence. La liberté religieuse est donc dans le système constitutionnel différente de la liberté d'opinion (Art. 5 Abs 1 und 2 GG). La seconde est une valorisation ponctuelle d'une réalité alors que la première serait liée à la structure même de la personnalité humaine. L'article 4 de la loi fondamentale de la RFA est très extensif et explicite. Il protège la croyance, la confession, c'est-à-dire la communication de cette conviction ainsi que son expression (par. 2 : liberté d'exercice du culte). Cette expression comprend les manifestations
: liberté d'exercice du culte). Cette expression comprend les manifestations et les réunions religieuses mais également des activités sociales (charité) faisant éventuellement partie d'une autocompréhension religieuse ou de conception de l'univers. Elle se déroule en public ou en privé, individuellement, en famille, en communauté institutionnalisée ou informelle. Aucune limitation explicite ne figure plus dans l'article précité contrairement à l'article 135 de la Constitution de Weimar de 1919 où les lois de l'État pouvaient concurrencer l'expression de la liberté de religion. Les collectivités religieuses, les communautés institutionnalisées, bénéficient également de l'article 4 GG et non pas exclusivement de l'article 140 GG/137
4 GG et non pas exclusivement de l'article 140 GG/137 WRV. L'article 137 WR donne une explication particulière de la liberté religieuse en tant qu'elle s'applique aux groupements structurés de conception de l'univers et de religion comme les églises, quelle que soit par ailleurs leur forme juridique : corporation de droit public, association inscrite, association non inscrite, fondation, etc. Le principe d'autonomie de ces collectivités (Art. 137 Abs 3 WR) loin d'être un passe-droit s'inscrit en toute logique dans la perspective de la neutralité de l'État. En ce sens, elle est une des conditions préalables des relations entre les deux