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faculté de Toulouse sous des professeurs éminents dont plusieurs, tels que M. Molinier, M. Humbert, devinrent ses amis. Reçu licencié et docteur de très bonne heure, M. Labatut, à l’époque où la plupart des jeunes gens sont encore sur les bancs de l’école, abandonnant les plaisirs de son âge, eut la légitime ambition de démarcher sur les traces de ses maîtres. Attiré par le droit romain, doué d’aptitudes diverses, possédant des connaissances variées et étendues, il l’étudia avec ardeur et fit de cette législation l’objet de ses recherches. Chaque année fut marquée par des travaux importants. En 1865, il présenta
fut marquée par des travaux importants. En 1865, il présenta à l’Académie de législation de Toulouse et fit couronner par elle un mémoire remarquable sur L’Édilité romaine et ses rapports avec la municipalité moderne; en 1867, il fit paraître un extrait de ce travail sous ce titre : Les Édiles et les mœurs; en même temps qu’il insérait dans la Revue critique de législation une curieuse notice sur L'administration des travaux publics à Rome, il soumettait à l’Académie de Toulouse un véritable ouvrage sur La législation des subsistances à Rome, dont il publia un extrait dans le Journal des économistes
dont il publia un extrait dans le Journal des économistes en 1867, sous le titre de La question des subsistances, l'alimentation publique et les lois agraires. L’année 1868 fut non moins féconde que les précédentes : il inséra dans la Revue historique de droit français un article sur La censure du théâtre chez les Romains ; il communiqua à l’Académie de législation une étude sur les curatores rei-publicæ ; il donna dans un recueil belge un exposé du culte de Cybèle et d’Atys d’après les médailles et les monuments ; il fit paraître un volume sur Les principes de la
il fit paraître un volume sur Les principes de la garantie en revue gér. ni; droit. 1882. M. Edmond Labatut matière de vente, l’éviction et les défauts cachés de la chose vendue et surtout son principal ouvrage l’Histoire de la préture. Ces travaux frappèrent l’attention des romanistes. C’est qu’en effet, l’auteur y faisait preuve d'une science remarquable, d’une érudition vaste et de bon aloi ; loin de se borner à répéter ce que d’autres avaient dit avant lui, tout en rendant justice à ses devanciers, il s’était fait une loi de toujours remonter aux sources, de recourir à tous les
de toujours remonter aux sources, de recourir à tous les documents, aussi bien aux auteurs anciens et aux monuments épigraphiques dont il avait compris l’importance capitale qu’aux textes juridiques ; il ne cessait jamais de contrôler avec soin les opinions, même les plus accréditées. De pareilles études consacrèrent la réputation de M. Labatut; elles lui valurent des distinctions flatteuses ; elles parurent constituer des titres suffisants pour son entrée dans la magistrature. Le 26 juin 1873 il fut nommé juge au tribunal de Castelsarrazin, le 30 du même mois juge au tribunal de Castres; un décret du 27 octobre 1876,
au tribunal de Castres; un décret du 27 octobre 1876, lui confia l’instruction près ce dernier tribunal. Notre collègue remplit ces fonctions avec un zèle scrupuleux et un dévouement auquel tout le monde s’accorde à rendre hommage. Ses occupations professionnelles cependant ne l’absorbèrent pas tout entier ; il n’abandonna point complètement ce qu’il nommait ses chères études : il ne négligea rien, ne sacrifia rien des intérêts auxquels il devait pourvoir; il prit sur son repos le temps nécessaire à ses recherches. C’est ainsi qu’il trouva le moyen de rédiger en 1874, pour le recueil de l’Académie de Toulouse à
en 1874, pour le recueil de l’Académie de Toulouse à laquelle le rattachaient des liens d’autant plus étroits que c’était elle qui avait encouragé ses premiers travaux, un remarquable fragment sur La délimitation de la propriété immobilière à Rome et qu’il put insérer en 1874 et 1875, dans la Revue critique de législation, ces belles études sur Le système pénal des Romains, dont la mort lui a permis d’achever la publication. Ne reculant pas devant le labeur, sans cesser d’accomplir religieusement ses devoirs de magistrat, il fit paraître en 1876, sous le pseudonyme de Cremulius Cordas, ce volume sur La
sous le pseudonyme de Cremulius Cordas, ce volume sur La corruption électorale chez les Romains, d’une forme si littéraire et d’une érudition si grande ; il fournit de savants articles au Dictionnaire des antiquités grecques et romaines ; il présida la Société des lettres, sciences et arts du Tarn, qu’il avait contribué à créer et il put encore trouver le temps d’écrire, pour le Bulletin de cette société, de piquantes notices sur Flore, son culte et ses jeux; les funérailles chez les Romains et les lois somptuaires; les repas à Rome; et La coiffure des femmes romaines. Lorsqu’en 1877, fut
Rome; et La coiffure des femmes romaines. Lorsqu’en 1877, fut fondée la Revue générale du droit, M. Labatut accepta avec empressement de faire partie du comité de direction; dès le premier jour son concours actif fut acquis au recueil nouveau; il fit connaître ce dernier, recruta des adhérents, des collaborateurs, ne ménageant point sa peine. Sa participation personnelle ne fut pas moins grande; tous les lecteurs ont pu le remarquer. Ils n’ont point perdu le souvenir de ces quatre articles si sagaces et si profonds sur La responsabilité morale et légale dans le crime et la folie, insérés en 1877,
légale dans le crime et la folie, insérés en 1877, les pages brillantes qu’il a consacrées en 1878 à Domat, les savantes études qu’il donna l’année suivante sur L’édit des édiles, revenant ainsi sur un sujet qu’il affectionnait et qu’il connaissait à fond. A aucun moment son zèle ne se démentit. Bien que nommé président du tribunal de Castres en 1880, et obligé, par suite, de faire face à des occupations multiples, il ne suspendit point sa collaboration ; malgré les devoirs nouveaux qui lui incombaient, il accepta de rendre compte, dans les livraisons de l’année 1880, du discours de
compte, dans les livraisons de l’année 1880, du discours de M. Humbert, sur Les origines de la comptabilité chez les Romains, du volume publié par M. Mobilier sur le nouveau Code pénal italien, du Cours de droit criminel d’un de ses collègues de la Revue. Bien mieux, dans les derniers temps de son existence, souffrant déjà de la maladie qui devait l’emporter, il pensait encore à la Revue; malgré son état il s’inquiétait de sa publication, indiquait certains travaux à insérer; le 2 mai, il se préoccupait de faire parvenir avec ses observations un manuscrit dont l’examen lui avait été
avec ses observations un manuscrit dont l’examen lui avait été confié et il faisait part d’adhésions nouvelles qu’il venait d’obtenir. Entouré de l’estime et de la considération que donnent l’élévation du caractère et la dignité de la vie, apprécié de ses chefs autant que de ses justiciables, aimé de ses collègues non moins que de sa famille, M. Labatut pouvait se montrer confiant dans l’avenir; jeune encore une brillante carrière s’ouvrait devant lui. Des coups répétés, la perte de sa fille unique, la mort de sa mère l’atteignirent profondément et l’abattirent. En vain, M. le garde des sceaux, qui depuis
l’abattirent. En vain, M. le garde des sceaux, qui depuis de longues années l’appréciait à sa juste valeur, à peine arrivé au ministère, le nomma vice président du tribunal de Toulouse (4 mars 1882); M. Labatut était frappé au cœur. Il ne put rejoindre le poste qui lui avait été confié dans la ville où il avait eu ses premiers succès, remporté ses premières couronnes; après une longue maladie de quatorze mois, conservant jusqu’au bout une sérénité qui imposait aux siens et qui leur fit croire, jusqu’au dernier moment, à une prochaine guérison, il s’éteignit le 8 juillet. Il avait
une prochaine guérison, il s’éteignit le 8 juillet. Il avait trente-huit ans. « M. Edmond Labatut, a dit M. le procureur de la République Delord aux obsèques de notre regretté collègue, était une de ces natures d’élite qui inspirent la sympathie. Sauf l’âme franche, généreuse, ce charme du cœur qui s’impose et fait les amitiés durables et fortes. Tous ceux qui l’ont connu sont restés ses amis, tous lui donneront une larme. Magistrat distingué il avait obtenu, jeune encore, une situation qui lui présageait un brillant avenir. Notre regretté collègue était surtout l’homme du devoir : nous l’avons vu épuisé,
était surtout l’homme du devoir : nous l’avons vu épuisé, presque mourant, présider nos audiences jusqu’à l’heure où le mal a terrassé son énergie. » Qu’il nous soit permis, à nous ses collaborateurs à la Revue générale du droit, d’ajouter à ce témoignage d’estime et d’affection l’expression de la douleur profonde que nous fait éprouver la perte d’un collègue qui n’a cessé de concourir, avec autant de zèle que de dévouement, à la publication de ce recueil. ÉTUDES SUR LA ROYAUTÉ PRIMITIVE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE. Des fois que dans les souvenirs de sociétés très anciennes, appartenant aux races
dans les souvenirs de sociétés très anciennes, appartenant aux races avec lesquelles nous avons quelque affinité, nous rencontrons un personnage ressemblant à ce que nous appelons « le Roi » nous le trouvons presque toujours associé à l’administration de la justice. Le Roi est souvent beaucoup plus qu’un juge. Il est presque invariablement général ou chef militaire. Il est constamment prêtre, sinon grand prêtre. Mais quoi qu’il puisse être par ailleurs, il manque rarement d’être juge, bien que ses relations avec la justice puissent ne pas être exactement celles avec lesquelles nous sommes aujourd’hui familiers. Je ne puis donner ici
lesquelles nous sommes aujourd’hui familiers. Je ne puis donner ici que quelques exemples de ces relations entre beaucoup d’autres. Les monuments juridiques qui peuvent réclamer la plus haute antiquité sont ceux des Hindous. Il en est un dont les Européens ont depuis longtemps une connaissance assez vague sous le nom de Code de Manou, beaucoup d’autres collections d’anciennes règles légales ont été depuis peu, découvertes dans l’Inde ; et quelques-unes mêmes ont été traduites. Mais il faut observer qu’aucune ne mérite le titre de Code. Ce sont en fait des livres de droit mêlé de théologie, des manuels adoptés par
livres de droit mêlé de théologie, des manuels adoptés par les Brahmanes indiens dans les vieilles écoles de droit, et dont le contenu, sans doute enseigné d’abord oralement et confié à la mémoire, n’a été fixé par écrit qu’à une époque relativement récente. De plus, les lois que nous les possédons, ils sont le résultat d’une sorte d’évolution littéraire. Les traités originaux, ou mieux les corps de science primitifs, semblent avoir coulé à toutes les choses divines et humaines, — envisagées, sans doute, à un point de vue purement théologique ; mais les diverses portions de cette science se spécialisèrent
; mais les diverses portions de cette science se spécialisèrent graduellement jusqu’à ce qu’enfin des traités consacrés principalement au droit, ou au droit mélangé de ritualisme religieux, se séparèrent définitivement du reste. Dans ces vieux livres de droit, en tant qu’ouvrages juridiques, l’autorité du Roi est admise en principe. Il siège sur le trône de la justice. Il a devant lui le livre de la loi. Des Brahmanes éclairés l’entourent comme assesseurs. Une partie de ces idées, comme beaucoup d’autres antiquités d'origine immémoriale, survit encore dans l’Inde. Une personne occupant une haute position officielle compte au nombre de ses amis
une haute position officielle compte au nombre de ses amis un indigène qui a consacré sa vie à la préparation d’un nouveau livre de Manou. Il n’a d’ailleurs aucun espoir ou souci d’en voir les préceptes mis en œuvre par une puissance aussi vile que la législature anglo-indienne, dont les pouvoirs dérivent d’un acte du parlement qui n’a pas même un siècle de date. Il attend que surgisse un Roi de l’Inde prêt à servir Dieu et à puiser le droit dans le nouveau Manu lorsqu’il siégera dans sa cour de justice. Si nous passons de l’extrême Orient à l’extrême
de justice. Si nous passons de l’extrême Orient à l’extrême Occident, de l’aile orientale à l’aile occidentale de la race aryenne ou indoeuropéenne, de l’Inde à l’Irlande, nous trouvons la même association. Ce système si intéressant, l’ancienne loi irlandaise, est connu sous le nom de loi des Brehons, parce qu’elle était, dit-on, déclarée par les Brehons qui sont en réalité aussi proches que possible des brahmanes hindous, nonobstant l’altération de plus d’un trait caractéristique et la suppression de toute leur autorité sacerdotale sous l’influence du christianisme. Nous trouvons également ici que les grands Brehons sont Rois ou fils de Rois,
que les grands Brehons sont Rois ou fils de Rois, et nous arrivons à cette conclusion significative que si le Roi est nécessairement un juge, il lui est néanmoins légalement permis d’avoir un juriste professionnel pour assesseur. On trouve ainsi bien des ressemblances frappantes, et souvent sur les points les plus inattendus, entre les anciennes lois hindoues et irlandaises, et détail sur la constitution d’une Cour de justice en est la preuve. Les anciens juristes hindous affirmaient descendre d’êtres surnaturels à peine inférieurs aux dieux. Les anciens légistes irlandais prétendaient que le premier de leur corporation avait été l’élève de
que le premier de leur corporation avait été l’élève de Moïse dans le désert. Mais, en fait, l’un et l’autre système juridique manifestent un ordre d’idées relativement plus moderne que celui dont nous pouvons suivre la trace dans les poèmes attribués à Homère. Ici nous pouvons discerner sous sa forme rudimentaire la conception d’une Cour hindoue ou irlandaise. Le roi d’Homère est principalement occupé de se battre. Mais il remplit aussi les fonctions de juge, et nous devons observer qu’il n’a pas d’assesseurs. Ses sentences lui viennent directement à l’esprit, dictées d’en haut par une bouche divine. Ces sentences ou
dictées d’en haut par une bouche divine. Ces sentences ou Oéfxto-reç — le même mot que le mot teutonique « doom, » — sont indubitablement tirées d’usages ou de coutumes préexistantes, mais la notion commune veut que le Roi les conçoive spontanément ou par inspiration divine. Le simple développement de cette croyance conduit à admettre ultérieurement l’inspiration émanée d’un juriste expert ou d’un livre autorisé. J’insiste encore sur un autre exemple de cette association qui nous est à tous familier. Les juges chez les Hébreux représentent une ancienne forme de royauté. Leurs exploits, d’après le livre de l’Ecriture, nous les
royauté. Leurs exploits, d’après le livre de l’Ecriture, nous les montrent comme des héros qui ont surgi aux heures de désastre national. Mais, indépendamment de l’étymologie du nom qui sert à les désigner, ils étaient évidemment chargés d’exposer la loi et d’administrer la justice. Deborah la prophétesse, que l’on range parmi eux, jugeait Israël. Elle siégeait sous le palmier de Deborah sur le mont Ephraïm, et tout Israël accourait pour entendre ses jugements. Iéli, l’avant-dernier des juges, jugea Israël pendant quarante ans, et le prophète Samuel, le dernier d’entre eux, protestait expressément, dans son vieil âge, de la pureté de
protestait expressément, dans son vieil âge, de la pureté de ses jugements. D’un autre côté, l’accusation formelle d’abus de pouvoir portée contre les fils d’Héli et celle de corruption contre les enfants de Samuel trahissent la décadence de ce système. Pendant la royauté plus mûre qui lui succède, l’exercice des fonctions militaires est surtout remarquable entre les mains de Saül et de David, mais l’autorité judiciaire se manifeste de nouveau dans Salomon. Il est une partie de ces anciennes idées relatives à la justice, sur lesquelles il est nécessaire de s’arrêter un instant en raison de la grande importance qu’elles
s’arrêter un instant en raison de la grande importance qu’elles ont eues pour l’humanité. Il semblerait que dans ces temps antiques, quelle que pût être l’organisation de la justice, lors même qu’un système de tribunaux complètement indépendants existait en concurrence avec la justice royale et quand même tout ou partie de la loi aurait été fixée par écrit, néanmoins on supposait toujours chez le Roi ce que nous pourrions appeler une juridiction supplémentaire ou subsidiaire. La loi, administrée de n’importe quelle façon, n’était jamais regardée comme assez parfaite pour que l’autorité royale ne pût être requise d’en combler les lacunes
l’autorité royale ne pût être requise d’en combler les lacunes et de la corriger. Et de même que, d’après les idées modernes sur la jurisprudence, on considère chaque corps de droit comme devant inévitablement devenir un instrument de tyrannie grossière s’il ne se trouve quelque part une législature pour l’amender, de même le servilisme à l’usage immémorial qui caractérise les temps très anciens n’excluait pas la modification de cet usage par l’autorité du Roi. Nous devons à cette foi dans une autorité judiciaire supplémentaire résidant chez le Roi, quelques branches de notre législation qui sont en grand crédit : par
de notre législation qui sont en grand crédit : par exemple la soi-disant Equité de la Cour de chancellerie; et l’on pourrait y faire remonter d’autres institutions moins célèbres, telle que la vieille Chambre de l’Etoile établie en vertu de l’exercice arriéré et, par suite, impopulaire de ce même pouvoir royal. Au point de vue pratique, deux systèmes juridiques se divisent en ce moment l’ensemble du monde civilisé. L’un est le droit anglais adopté par tous les peuples qui parlent notre langue, par nous-mêmes, par toutes les colonies fondées effectivement par des Anglais, par tous les Etats du nord et
par des Anglais, par tous les Etats du nord et du centre de l’Union américaine et, dans une proportion croissante de jour en jour, par les millions d’êtres qui habitent l’Inde. L’autre est le droit romain, soit qu’il prenne, comme en Allemagne, la forme de ce que nous appelons coutume (common Law), soit qu’il se dissimule sous un léger déguisement, comme dans le Code civil français et les nombreux codes qui en dérivent. Pourtant le droit réellement indigène de l’ancienne Rome ne méritait pas une aussi brillante fortune. C’était un système rébarbatif de droit technique et sacramentel appartenant à un
système rébarbatif de droit technique et sacramentel appartenant à un type vulgaire et facilement reconnaissable. ÉTUDES SUR LA ROYAUTÉ PRIMITIVE. 305 cienne Rome ne méritait pas une aussi brillante fortune. C’était un système rébarbatif de droit technique et sacramentel appartenant à un type vulgaire et facilement reconnaissable. Mais il subit une transformation grâce à cette faculté supplémentaire ou subsidiaire de l’autorité royale que je viens d’indiquer. La puissance judiciaire de ces personnages à demi fabuleux que l’on entrevoit à peine dans un lointain obscur, les Rois de Rome, descendit, lors de la fondation de la République, au magistrat connu sous
de la fondation de la République, au magistrat connu sous le nom de Préteur ; et l’antique croyance à une inspiration divine ou semi-divine, dictant les sentences du juge, se convertit graduellement en la supposition d’une loi, loi imaginaire, mais bienfaisante : celle de la nature ou droit d'équité, guidant le préteur de l’époque plus moderne. Auguste Comte eût pu en appeler à ce changement comme témoignant de la transformation d’une conception théologique en conception métaphysique. Ce qui a été transmis à une si grande fraction du monde moderne ce n’est pas le droit romain dans sa brutalité native, mais
n’est pas le droit romain dans sa brutalité native, mais le droit romain distillé à travers la juridiction du préteur et maintenu par lui dans une concordance hypothétique avec la loi de nature. L’origine du corps de droit, regardé par quelques-unes des sociétés les plus civilisées de l’humanité comme l’œuvre idéale de la raison, et dont les jurisconsultes du continent parlent avec des louanges que les Anglais regardent à tous égards comme extravagantes, remonte par conséquent à cette très ancienne croyance que le droit, la coutume et la juridiction étaient tous nécessairement et naturellement susceptibles de correction par l’autorité suprême
tous nécessairement et naturellement susceptibles de correction par l’autorité suprême du Roi. Toutefois, je voudrais ici m’occuper moins des rois primitifs en général que de l’ancienne royauté germanique ou teutonique et de ses rapports avec la justice civile. Notre reine Victoria a dans ses veines le sang de Gerdic de Wessex, le fougueux ancêtre de ces princes leutons dont la dignité a engendré la royauté anglaise, et elle représente, en un certain sens, la plus parfaite image de la royauté teutonique, — les institutions anglaises n’ayant jamais été aussi ruinées que celles des autres sociétés germaniques par les bouleversements irrésistibles
que celles des autres sociétés germaniques par les bouleversements irrésistibles qu’ont provoqués ailleurs le droit romain et son cortège d’idées juridiques. Mais malgré la vérité de cette observation, il n’est pas de communauté dont l’antique histoire légale soit plus obscure que la nôtre, quoique les efforts de la science anglaise et allemande aient beaucoup fait récemment pour l’élucider. Heureusement, pour établir les anciens rapports d’un roi germanique avec la justice, nous pouvons nous en référer à un monument de l’ancien droit teutonique élevé à l’époque où les pirates du Jutland et de la Frise se mettaient à l’œuvre pour détruire
et de la Frise se mettaient à l’œuvre pour détruire l’administration provinciale organisée dans notre île par les Romains. Il s’agit de la loi Salique, le plus vieux des codes teutons, le plus vieux tableau des institutions germaniques qui soit esquissé par un Germanique. Les savants s’accordent assez généralement aujourd'hui pour affirmer qu’il appartient au cinquième siècle après Jésus-Christ et que sa préparation fut suggérée par la grande codification du droit romain effectuée par l’empereur Théodose II. Rien de singulier comme l’illusion conservée si longtemps et avec tant d’obstination en Europe que la loi Salique formait un ensemble de règles,
Europe que la loi Salique formait un ensemble de règles, ou à tout le moins comprenait une série de règles, pour déterminer la succession aux trônes et l’hérédité des couronnes. En réalité elle traite de choses beaucoup plus humbles. Elle s’occupe de la vie journalière des hommes appartenant à la confédération des tribus germaniques appelée, — on ne sait trop pourquoi, — les Francs Saliques. Elle traite de vols et de rixes, de bétail, de porcs, d’abeilles, et, par-dessus tout, de la procédure solennelle et embrouillée que chacun devait suivre pour faire redresser un tort ou respecter un droit. On
pour faire redresser un tort ou respecter un droit. On ne peut mieux la décrire qu’en la définissant un manuel de droit et de procédure à l’usage ou pour la direction des francs-juges de l’ancienne Cour teutonique, la Cour de centaine. Elle est rédigée dans un style qui reflète probablement avec exactitude la manière dont les Germains du cinquième siècle parlaient latin. Quelques manuscrits contiennent même des additions interlinéaires d’un très vieux dialecte teutonique qui, sous le nom de glose Malbergienne, offrent encore le plus vif intérêt pour les philologues. Quant à la royauté, elle n’a rien à y voir,
Quant à la royauté, elle n’a rien à y voir, si ce n’est en tant que le Roi est mêlé à l’administration de la justice. Le fameux passage que l’on invoquait jadis pour justifier tant de guerres sanglantes en Europe, qui donna lieu à la guerre de Cent ans entre la France et l’Angleterre et qui est encore la base de la théorie politique appelée Légitimité, renfermait simplement la loi de succession à la propriété foncière. Cette Cour de centaine, qui administrait aux Francs Saliques la loi Salique, était la plus ancienne Cour organisée parmi les races germaniques. Il y