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concerne les communes de Montesquieu et de Saint-Laurent par la raison qu’elles ne sont traversées par aucun chemin de grande ou de moyenne communication. En conséquence, nous avons l’honneur, d’émettre l’avis : 1° Qu’il soit accordé aux communes de Montbernard, Montesquieu-Guitaut et Saint-Laurent, décharge des contingents d’ensemble 404 francs, qu’elles fournissent annuellement au chemin de grande communication n° 17; 2° Que le contingent de la commune de Montbernard pour le service du chemin d’intérêt commun n° 56 soit porté de 1 centime, ou 67 francs, à 4 centimes, ou 268 francs; 3° Que la subvention allouée au chemin de grande
francs; 3° Que la subvention allouée au chemin de grande communication n° 17 sur les fonds du département soit augmentée de 400 francs; 4° Que la subvention allouée au chemin d’intérêt commun n° 56 sur les fonds du département soit réduite de 200 francs; 5° Qu’il soit spécifié que la décision à intervenir produira effet à dater du 1er janvier 1888. L’Agent voyer en chef, C. BONCORPS. Chemin de grande communication n° 19, de Boussens à Betchat. — Plan de traverse du village de Belbèze. Dans votre séance du 2 septembre 1886, vous avez bien voulu approuver un projet dressé
septembre 1886, vous avez bien voulu approuver un projet dressé par le service vicinal pour la rectification du tracé du chemin de grande communication n° 19, aux abords du village de Belbèze. D’après le nouveau tracé, le chemin passera dans le village de Belbèze et, par suite, il est nécessaire de fixer les alignements à suivre dans la traverse. Le projet, dressé par le service vicinal, pour faire face à cette nécessité, a été soumis à l’enquête règlementaire. Il n’a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La commission d’enquête et le conseil municipal de Belbèze ont d’ailleurs émis des
et le conseil municipal de Belbèze ont d’ailleurs émis des avis entièrement favorables. Au surplus, il est à remarquer que ce projet ne comporte que des emprises peu importantes sur les propriétés qui bordent le chemin. Dès lors, il n'y aura pas d'expropriations à poursuivre et les nouveaux alignements pourront être réalisés au fur et à mesure de la reconstruction des immeubles atteints. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien approuver le plan annexé au dossier qui sera déposé sur votre bureau. Chemin de grande communication n° 26 d'Aspet à Portet.— Construction de la lacune de
n° 26 d'Aspet à Portet.— Construction de la lacune de Portet d'Aspet. — Projet de tracé. Le chemin de grande communication n° 26, qui relie la ville d'Aspet au village Portet d'Aspet, présente une lacune dans la traverse de ce dernier village. Ladite lacune a fait jadis l'objet d'un projet qui a été approuvé le 9 juin 1858. Mais les travaux n'ont jamais été entrepris parce que ledit projet comportant un redressement, qui placerait le chemin en dehors du village et qui aurait fort mal desservi les intérêts des habitants, le conseil municipal a constamment demandé la modification du tracé
le conseil municipal a constamment demandé la modification du tracé approuvé. Saisis de cette demande, les agents voyeurs ont procédé à une nouvelle étude de l'affaire et ont reconnu qu'il serait possible de donner satisfaction au Conseil municipal sans trop accroître les dépenses. Le projet dressé par le service vicinal sera déposé sur votre bureau. Il résulte de l'estimation y annexée que les travaux coûteront 45,000 francs, savoir : Terrassements .......... ....... 2,332f » Chaussée............ 3,123 » Ouvrages d'art. 5,035 » Indemnités de terrains......... 2,858 » Somme à valoir pour imprévus.. , 4,652 » Total égal.. 15,000f » En suivant
imprévus.. , 4,652 » Total égal.. 15,000f » En suivant le tracé approuvé en 1858, les dépenses auraient atteint 9,700 » L'augmentation sera donc. 5,300f Cette augmentation n'est pas hors de proportion avec les avantages du nouveau tracé. Il est, en effet, toujours utile, même pour la circulation générale, que les chemins passent dans les traverses des villages. Toutefois, les agents voyeurs auraient désiré que la commune, directement intéressée, démontrât par un concours effectif l'importance qu'elle attache à la modification du tracé et ils avaient demandé que le conseil municipal prit, tout au moins, l'engagement de couvrir la totalité des
prit, tout au moins, l'engagement de couvrir la totalité des dépenses d'ensemble, 2,858 francs prévues pour indemnités de terrain. Cette assemblée n'a pas cru pouvoir faire ce sacrifice. Elle offre seulement un contingent de 1,428 francs à prélever sur un emprunt que la commune contractera auprès de la caisse des chemins vicinaux. Comparativement aux dépenses prévues et à l'augmentation résultant de la modification apportée au projet, le contingent communal de 1,428 francs paraît extrêmement réduit. Mais il est à remarquer que la commune de Portet d'Aspet est au nombre des plus imposées du département. Ses contribuables, qui sont de pauvres
plus imposées du département. Ses contribuables, qui sont de pauvres montagnards, supportent déjà 93 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, alors que la moyenne des impositions communales est seulement de 46 centimes dans le département. D'ailleurs, avec l'emprunt de 1,428 francs, les charges des habitants seront portées à 96 centimes. La commune de Portet d'Aspet est ainsi dans une situation financière susceptible de justifier une mesure spéciale en sa faveur. Dès lors, il paraît vraisemblable que vous consentirez, Messieurs, à ne pas lui demander un sacrifice supérieur à 1,428 francs. Dans ce cas, et en tenant compte que
1,428 francs. Dans ce cas, et en tenant compte que les prestations communales pourront être affectées aux travaux jusqu'à concurrence de 502 francs, les dépenses à imputer sur les subventions de l'État et du département atteindront 13,070 francs. Elles pourront être acquittées jusqu'à concurrence de 10,000 francs, au moyen d'un crédit de même importance compris au programme général des travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880 et il restera un déficit de 3,070 francs. À la rigueur, ce déficit pourrait être couvert au moyen d'un prélèvement sur le produit des sept centimes spéciaux. Mais il
prélèvement sur le produit des sept centimes spéciaux. Mais il serait préférable de l'imputer sur le produit de l'emprunt départemental à la caisse des chemins vicinaux afin de bénéficier de la subvention proportionnelle de l'État. Les agents voyeurs rechercheront, d'ici à la prochaine session du mois d'août, le moyen de satisfaire à ce desideratum et proposeront alors les modifications nécessaires aux états de répartition de l'emprunt départemental. Quoi qu'il en soit, le paiement des dépenses prévues peut être considéré comme assuré et, par suite, les travaux pourront être entrepris dès que le nouveau tracé sera approuvé. Ce tracé a été
que le nouveau tracé sera approuvé. Ce tracé a été soumis à l'enquête réglementaire et n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La Commission d'enquête a d'ailleurs émis un avis favorable. Rien ne s'oppose donc à ce qu'il soit accepté. En conséquence, j'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier de vouloir bien : 1° Approuver le projet dressé par le service vicinal pour le redressement et l'élargissement du chemin de grande communication n° 26 aux abords et dans la traverse du village de Portet d'Aspet. 2° Fixer la largeur de cette partie de chemin à 6 mètres non compris les
cette partie de chemin à 6 mètres non compris les talus et les fossés ; 3° Décider que les alignements seront délivrés désormais conformément aux indications du plan compris au dossier; 4° Déclarer les travaux d'utilité publique en ce qui concerne les parties projetées en redressement; 5° Fixer à 4,428 francs seulement le contingent extraordinaire à payer pour la commune de Portet d'Aspet pour le paiement d'une partie des indemnités de terrain ; 6° Décider que les travaux seront exécutés par les prestations de cette commune jusqu'à concurrence de 502 francs et que le surplus des dépenses montant à 43,070-francs
francs et que le surplus des dépenses montant à 43,070-francs sera acquitté au moyen des ressources provenant des subventions de l'État et du département ; 7° Autoriser la mise en adjudication des travaux. Chemin d'intérêt communal n° 42 de Montgiscard à Portet. — Demande en réduction de contingent. — Commune d'Espanès. Par une délibération du conseil municipal, en date du 20 mai 1885, la commune d'Espanès a demandé à être dégrevée du contingent préstatif qui lui est imposé annuellement pour le service du chemin d'intérêt communal n° 42 de Montgiscard à Portet. Il résulte d'un rapport produit par MM. les
à Portet. Il résulte d'un rapport produit par MM. les agents voyageurs que le contingent de la commune d’Españés pour le chemin en question se compose d’une journée de prestation évaluée à 175 francs et de 3 centimes évalués à 57 francs. Ensemble 232 francs et que les ressources en prestations en nature de la ligne excédent les besoins, on peut, sans inconvénient, accorder la remise demandée. MM. les agents voyageurs font connaître, en outre, que le chemin n° 12 ne traverse pas le territoire d’Españés, et que, néanmoins, le contingent imposé à cette commune, est plus élevé que ceux
contingent imposé à cette commune, est plus élevé que ceux payés par les communes dont les territoires sont traversés. Ils en concluent qu’il est équitable de faire droit à la réclamation. Les conseils municipaux des autres communes intéressées au chemin en question (Montgiscard, Corronsac et Montbrun) ont été appelés à délibérer sur ledit rapport. Les communes de Montgiscard et de Corronsac ont émis des avis entièrement favorables. La commune de Montbrun s’est prononcée dans même sens, mais en demandant toutefois que le conseil municipal d’Españés prît à sa charge les dépenses de construction d’un chemin de 200 mètres de longueur
dépenses de construction d’un chemin de 200 mètres de longueur situé sur le territoire de Montbrun. Le conseil municipal d’Españés a refusé d’accepter cette condition, cette assemblée consentira seulement à contribuer à l’entretien du chemin en question quand il sera construit. MM. les agents voyageurs, après examen des résultats de l’enquête, ont déclaré persister dans leurs conclusions primitives et, en ce qui concerne la réserve formulée par la commune de Montbrun, ils ont émis l’avis que la commune d’Españés ne peut être obligée à construire un chemin sur le territoire de Montbrun. Les propositions du service vicinal me paraissent entièrement
de Montbrun. Les propositions du service vicinal me paraissent entièrement justifiées. C’est, d’ailleurs, aussi l’avis du conseil d’arrondissement de Villefranche, ainsi que le constate sa délibération du 20 septembre 1885. En conséquence, j’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien décider que le contingent de la commune d’Españés pour le service du chemin d’intérêt communal n° 12 sera désormais formé de 3 centimes seulement et qu’il ne lui sera plus rien demandé sur les prestations. Chemin d’intérêt communal n° 53 de Lestelle à Salies. — Demande en réduction de contingent. — Commune de Lestelle. Par une délibération du conseil
contingent. — Commune de Lestelle. Par une délibération du conseil municipal, en date du 23 novembre 1884, la commune de Lestelle a sollicité la réduction du contingent qui lui est annuellement imposé pour le service du chemin d’intérêt communal n° 53 de Lestelle à Salies. Il résulte d’un rapport produit par MM. les agents voyageurs que le contingent en question se compose : De deux journées de prestations évaluées à 974 francs Et d’un centime 46 francs. Total 1,020 francs. et que ce contingent excédant les besoins du chemin, on peut, sans inconvénient, le réduire à une journée de prestations
peut, sans inconvénient, le réduire à une journée de prestations et à un centime. Les conseils municipaux des deux autres communes intéressées à la ligne (Salies et Montsaunès) ont été appelés à délibérer sur les conclusions du service vicinal. La commune de Montsaunès a émis un avis entièrement favorable. La commune de Salies s’est prononcée dans le même sens, mais en demandant toutefois que la réduction fut accordée pour une année seulement. Le conseil municipal de Salies n’a pas fait connaître les raisons de sa restriction. Il est, dès lors, impossible de les apprécier et, pour ce motif, MM. les
impossible de les apprécier et, pour ce motif, MM. les agents voyageurs déclarent, dans leur rapport définitif, que la délibération du conseil municipal de Salies ne saurait être considérée comme diminuant en rien la valeur des considérations primitivement développées par eux. Ils concluent qu’il y a lieu d’accorder la réduction demandée par la commune de Lestelle. Le conseil d’arrondissement de Saint-Gaudens s’est prononcé dans le même sens. Les conclusions du service vicinal me paraissent entièrement justifiées. En conséquence, j’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien décider que le contingent de la commune de Lestelle, pour le service du
contingent de la commune de Lestelle, pour le service du chemin d’intérêt communal n° 53, sera désormais formé : D’une journée de prestations, soit 487 francs Et d’un centime 46 francs. Total 533 francs. Communes de Charlas et de Lespugue. — Prolongement d’un chemin vicinal ordinaire. Dans votre séance du 18 août dernier, vous avez bien voulu renvoyer à l’Administration un vœu libellé comme il suit : "Le Conseil Général invite l’Administration à consulter les communes de Charlas et de Lespugue sur l’opportunité qu’il y aurait à continuer, jusqu’à la route départementale n° 30, à Montmaurin, le chemin qui dessert
route départementale n° 30, à Montmaurin, le chemin qui dessert les hameaux des Piquets et d’Avezac, et qui part de Rebirochioulet." Les conseils municipaux intéressés ont été appelés à délibérer sur ce vœu et sur un rapport dans lequel MM. les agents voyageurs exposaient que les dépenses à faire pour achever la construction du chemin en question atteindraient 10,500 francs, savoir : 4.000 francs pour la commune de Charlas, construction de deux sections d’ensemble 670 mètres de longueur. 6,500 francs pour la commune de Lespugue, élargissement et empierrement sur 1,570 mètres de longueur. Total égal 10,500 francs. Ces deux assemblées
mètres de longueur. Total égal 10,500 francs. Ces deux assemblées ont reconnu l’utilité du chemin en question; mais elles ont déclaré qu’elles ne pouvaient, quant à présent, consentir aucun sacrifice pour cet objet. Le département est lui-même actuellement dans l’impossibilité d’accorder une subvention importante par la raison que son emprunt à la Caisse des chemins vicinaux est intégralement réparti. Dans ces conditions, l’Administration ne peut que prendre bonne note de l’intérêt qui s’attache à l’achèvement du chemin dont s’agit, afin d’en tenir compte ultérieurement quand de nouvelles ressources extraordinaires seront créées pour subventions aux chemins vicinaux ordinaires. Demande de classement
créées pour subventions aux chemins vicinaux ordinaires. Demande de classement au rang des voies de grande communication d’un chemin vicinal ordinaire de la commune de Bouloc. Par une délibération du 11 février 1883, le conseil municipal de la commune de Bouloc a demandé le classement au rang des voies de grande ou de moyenne communication du chemin vicinal ordinaire n° 5 de cette localité. MM. les agents voyers ont fait connaître que cette ligne vicinale ordinaire ne leur paraît pas suffisamment importante pour qu'il leur fût possible d'en proposer le classement dans le réseau des chemins de grande ou de
classement dans le réseau des chemins de grande ou de moyenne communication. Ils ont, d'ailleurs, expliqué que la commune de Bouloc possède déjà une route départementale, celle n° 4, qui la traverse sur une longueur de 4,300 mètres, et deux chemins de grande communication, ceux nos 5 et 27, qui ont sur son territoire un développement total de 8,580 mètres, et que, par suite, cette commune peut être considérée comme très bien desservie. Lesdites observations ont été portées à la connaissance du conseil municipal. Cette assemblée a refusé d'admettre les motifs exposés par le service vicinal et a insisté pour
motifs exposés par le service vicinal et a insisté pour que sa demande vous fût soumise. Si l'on compare l'étendue des routes et chemins de grande communication de la commune de Bouloc à sa superficie et à sa population, on constate que cette commune possède : 16 mètres de routes et chemins par habitant; 7 mètres — par hectare. Les moyennes pour l'ensemble du département, sont, en tenant compte des routes départementales, des chemins de grande communication et des chemins d'intérêt commun, de : 5m80 de routes et chemins par habitant ; 4m40 — par hectare. Il est donc certain
habitant ; 4m40 — par hectare. Il est donc certain que la commune de Bouloc se trouve dans une situation fort privilégiée. Il est d'ailleurs à constater qu'il existe encore beaucoup de communes du département (55 sur 587) qui sont seulement desservies par des chemins vicinaux ordinaires. Dès lors, si de nouveaux classements pouvaient être prononcés, c'est aux communes qui se trouvent dans ce cas que l'équité commanderait d'accorder les nouvelles voies. En conséquence, je ne puis, Messieurs, que vous proposer de rejeter la demande du conseil municipal de Bouloc. CHAPITRE III Églises, Presbytères, Mairies, etc. Subventions aux communes. J'ai
CHAPITRE III Églises, Presbytères, Mairies, etc. Subventions aux communes. J'ai l'honneur de vous soumettre les dossiers qui m'ont été adressés par les communes, depuis votre dernière session, en vue d'obtenir une subvention pour construction, acquisition ou réparation d'églises, presbytères, mairies, etc., et dont l'instruction était terminée au moment où s'imprimait mon rapport. Ce sont les suivants : EPARRON. Travaux divers à l'église. Montant de la dépense 550 Ressources locales : Souscriptions volontaires. 100f » Fonds libres (virement de crédits) 150 » 250 » Déficit à combler 300f » Cette commune est grevée de 45 centimes pour dépenses annuelles, obligatoires ou
est grevée de 45 centimes pour dépenses annuelles, obligatoires ou facultatives. Elle s'impose 3 centimes pour dépenses extraordinaires. Le centime produit 46 fr. 90 c. Montant des revenus ordinaires, 700 francs. MONTJOIRE. — Reconstruction de l'église (2e partie du projet). Montant des travaux 40,799f 30 Ressources locales : Emprunt au Crédit foncier 5,799 30 Déficit 5,000f » Cette commune est grevée de 24 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives ; elle s'impose 43 centimes pour dépenses extraordinaires; le centime produit 68 fr. 11. Montant des revenus ordinaires, 528 francs. CO. — Reconstruction du presbytère. Montant de la dépense 7,000
CO. — Reconstruction du presbytère. Montant de la dépense 7,000 » Ressources locales : Fonds libres et virements de crédits 3,500 » Déficit 3,500f » Cette commune est grevée de 14 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle ne s'impose point pour dépenses extraordinaires; le centime produit 19 fr. 98 c. Montant des revenus ordinaires : 4,884 francs. SAINT-PAUL-D'OUEIL. — Achèvement d'une écurie au presbytère. Montant des travaux restant à exécuter 672f » Ressources locales: Souscriptions volontaires. 215 » Matériaux à fournir par la commune 207 » 422 » Déficit 250f » Cette commune est grevée de 73 c.
Déficit 250f » Cette commune est grevée de 73 c. 5 pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives ; elle s'impose 6 c. 5 pour dépenses extraordinaires; le centime produit 13 fr. 02 c. Montant des revenus ordinaires, 959 francs. Dans la session d'août dernier, vous avez déjà accordé à la commune de Saint-Paul-d'Oueil une subvention de 350 francs pour le même objet et classé le projet en vue d'un secours sur les fonds de l'État. M. le Ministre ayant refusé l'allocation sollicitée, la municipalité demande aujourd'hui un nouveau secours au département afin de pouvoir terminer les travaux dont il s'agit.
département afin de pouvoir terminer les travaux dont il s'agit. TOUTENS. — Restauration de l'église. Montant de la dépense. 9,917f 60 Ressources locales : Emprunt au Crédit foncier 7,000 » Déficit 2,917f 60 Cette commune est grevée de 34 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle ne s'impose point pour dépenses extraordinaires; le centime produit 27 fr. 95c. Montant des revenus ordinaires : 129 francs. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire connaître le montant de l'allocation attribuée à chacune de ces communes, et classer ensuite les dossiers par ordre d'urgence, conformément aux prescriptions de l'article 68
dossiers par ordre d'urgence, conformément aux prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, pour les secours à demander à M. le Ministre sur le budget des cultes. BELBERAUD.— Construction d'un clocher et réparations diverses à l'église. — Subvention périmée. Dans votre séance du 29 août dernier, vous avez suspendu les droits de certaines communes aux secours pour églises et presbytères accordés antérieurement à 1882, vous réservant, sur une nouvelle instance des municipalités, de les remettre en possession de la subvention qui avait été primitivement allouée. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande formée par
l'honneur de déposer sur votre bureau une demande formée par le Conseil municipal de Belberaud, à l'effet de faire revivre le secours de 900 francs qui avait été accordé à ladite commune, le 28 août 1876, par le Conseil général, pour la construction du clocher et diverses réparations à l'église paroissiale. La commune de Belberaud est actuellement grevée de 45 centimes pour dépenses annuelles obligatoires ou facultatives; elle s'impose 21 centimes pour dépenses extraordinaires; le centime produit 43 fr. 91 c. Montant des revenus ordinaires, 202 francs. Maisons d'école. Subventions aux communes. J'ai l'honneur de vous donner ci-après l'état récapitulatif
aux communes. J'ai l'honneur de vous donner ci-après l'état récapitulatif des secours alloués, pendant la session d'août, par le Conseil général, sur les fonds départementaux proprement dits et sur les fonds de l'emprunt de 300,000 francs autorisé par la loi du 5 juillet 1886 pour acquisition, construction, appropriation de maisons d'école et achat de mobiliers scolaires et personnels d'instituteurs et d'institutrices. M. le Ministre, de son côté, a alloué, conformément à l'avis exprimé par le Conseil général, des subventions aux communes qui se trouvaient dans les conditions prescrites par la loi du 20 juin 1885 et les règlements applicables à
loi du 20 juin 1885 et les règlements applicables à l'exécution de ladite loi. Je vous indique ci-dessous les communes dont les projets ont été approuvés et pour l'exécution desquels il a été accordé des subventions sur les fonds de l'Etat: Communes de l'Etat. Subventions. Agassac 826 francs 74 Report.... 6,709 francs 24 Aspet 421 francs 70 Liéoux. 366 francs 48 Auzeville 372 francs 36 Malvézie 1,037 francs 70 Bachos-Binos. 581 francs 46 Marsoulas. 661 francs 30 Carbonne 59 francs 38 Montgaillard-de-Salies. 758 francs 34 Cazeneuve-Montaut. 432 francs 80 Montsaunès.. 392 francs 68 Chein-Dessous 486 francs 60 Saint-Gaudens 843 francs
392 francs 68 Chein-Dessous 486 francs 60 Saint-Gaudens 843 francs 44 Clarac 621 francs 32 Saint-Paul 485 francs 08 Salies 4,000 francs Génos 593 francs 18 Sédeilhac 659 francs 26 Scep 426 francs 96 Herran 629 francs 56 Tournefeuille 515 francs 88 Lacassès... 458 francs 32 La Valette 368 francs 42 Vendôme 291 francs 84 A reporter.. 6,709 francs 24 Total...... 14,308 francs 28 Ces subventions, fixées d'après les bases déterminées par la loi du 20 juin 1885 et les règlements relatifs à son application, représentent les annuités d'emprunts au remboursement desquels l'Etat s'est engagé à contribuer pendant trente années;