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commis de 2e classe, en remplacement de M. Cormerais, promu officier d'administration de 2e classe. À l'emploi de commis de 2e classe. 2e tour (ancienneté). M. Dagorne (Théodore Zéphirin), commis de 3e classe, en remplacement de M. Cros, promu. (Pour compter du 13 août 1919.) À l'emploi de commis de 5e classe. M. Artur (Raymond-François-Léon), commis de 4e classe, en remplacement de M. Dagorne, promu. M. Saladin (Joseph-Marie), commis de 4e classe, en remplacement de M. Kerfien, décédé. Par décret en date du 28 juillet 1919, a été nommé dans la réserve de l'armée de mer (officier du personnel technique
la réserve de l'armée de mer (officier du personnel technique des directions de travaux, Service des constructions navales, section des études) pour compter du 11 août 1919, au grade d'officier de 1re classe des directions de travaux : M. Geoffray (Etienne-Louis-Emile), officier de 1re classe retraité (port d'attache : Brest). Rectifications à la liste d'admissibilité à l'emploi d'agent technique de 3e classe des directions de travaux (services des C.N.) pour l'année 1919. TOULON Ajusteurs de machines. Entre M. Dorel (Joseph), ouvrier, inscription antérieure, et M. Vallat (François), chef ouvrier, ajouter : MM. Gérin (Joseph), ouvrier, et Lainé (Gaston), ouvrier (Sidi-Abdallah),
: MM. Gérin (Joseph), ouvrier, et Lainé (Gaston), ouvrier (Sidi-Abdallah), Chaudronnier sur cuivre. Ajouter cette rubrique : M. Godard (Yves), ouvrier. Chaudronnier en fer. Devant M. Cadet (Paul), chef ouvrier, ajouter M. Conti (Marius), ouvrier. Electriciens. Entre MM. Kapp (Henri), ouvrier, inscription antérieure, et Mann (Charles), ouvrier. E. T., ajouter : M. Gastollan (François), ouvrier. Menuisiers. Entre MM. Ganto (Maxime), ouvrier, (Bordeaux) inscription antérieure, et Syan, ajouter : M. Saurel (Gabriel), ouvrier, Tourneurs. 1er étage, Entre MM. Imbert (André), chef ouvrier, ajouter et Garbarino (Auguste), chef ouvrier, M. Eymès (Antoine), ouvrier. INDRET Ajouter les rubriques suivantes. Ajusteur de ferronnerie. M.
ouvrier. INDRET Ajouter les rubriques suivantes. Ajusteur de ferronnerie. M. Gautier (Félix), chef ouvrier. Appareilleur, M. Léziri (Léon), chef ouvrier. Chaudronnier en fer. M. Verger (Jean), chef ouvrier. Conducteur de travaux aux machines, M. Mainguy (Alfred), chef ouvrier. Fondeur mouleur. M. Bouteiller (Emmanuel), ouvrier. Mécanicien monteur. M. Fabre (Jules), ouvrier E.T. La date du concours prévu pour l'agent technique de 3e classe des ateliers hydrauliques et qui sera tenu dans les cinq ports militaires et à Brest est le mardi 28 octobre 1919. Ce concours est exclusivement réservé aux candidats qui n'ont pu prendre part, pour cause de leur présence
qui n'ont pu prendre part, pour cause de leur présence sous les drapeaux, au concours de leur présence sous les drapeaux, pour cet emploi qui a eu lieu en juillet, et qui sera : Les candidats, désireux de se présenter aux épreuves, devront faire parvenir à la même direction, accompagnées des pièces exigées (extraits d'état civil, pièce justifiant de la qualité, extrait du casier judiciaire de la marine (service des liaisons), avant le 20 septembre 1919. Les candidats, qui devront pouvoir être âgés de cinquante-six ans les trente seront admis à prendre part au concours après avoir été jugés aptes
à prendre part au concours après avoir été jugés aptes à la santé de la marine à remplir les obligations d'agent technique en France et après que les exigences en nombre et à d'autres, admis à prendre part au concours, ne seront jugées satisfaites. Les renseignements sur les conditions du concours devront être demandés au service central des ateliers hydrauliques, à Paris. Errata au Journal officiel du 4 août 1919 : page 7416, 3e colonne, 3e ligne. Perot (Raoul-Louis), lieutenant de réserve, lire : Perot (Raymond-Louis), lieutenant de vaisseau ; au lieu de : lire Gaston-Charles-Augustin-Marie, le ministre de l'instruction
au lieu de : lire Gaston-Charles-Augustin-Marie, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, a fait le 4 juillet Lire les testaments enregistrés au acte de l'état civil constatant à la Ville de Paris le décès du testateur; les pièces constatant l'accomplissement des formalités prescrites à l'égard des villes par le décret du 11 février 1896 ; Vu la délibération de l'assemblée des professeurs du muséum d'histoire naturelle en date du 7 octobre 1918; Vu le conseil du muséum d'histoire naturelle en date du 23 janvier 1919; Vu le
d'histoire naturelle en date du 23 janvier 1919; Vu le décret du 11 floréal an X; Vu l'article 910 du code civil ; Vu la loi du 4 février 1901; vu les décrets du 12 décembre 1801 portant réorganisation du muséum d'histoire naturelle et réorganisation du muséum d'histoire naturelle en date du 28 septembre 1908 portant texte d'administration publique pour le muséum d'histoire naturelle et l'article 44 de la loi du 31 décembre 1907, sur l'autonomie financière de cet établissement; la section de l'instruction publique, de l'enfance et des beaux-arts du conseil d'Etat entendue, décrète : que le directeur du
du conseil d'Etat entendue, décrète : que le directeur du muséum d'histoire naturelle est autorisé à accepter, au bénéfice de cet établissement, aux clauses et conditions stipulées dans le testament et l'inventaire, le legs fait par M. Edouard-Gaston-Henri Godard. Art. 2 Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au nom de l'Etat, Accepter aux clauses et conditions stipulées dans le testament, et sous l'observation de l'inventaire, le legs fait, pour le muséum d'histoire naturelle de Paris, par M. Edouard Godard. Art. 3 Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera
beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République française et au Journal des lois. Fait à Paris, le 27 juillet 1919. Signé le président de la République, Raymond Poincaré. Pour le président de la République, le président de l'instruction publique et des beaux-arts, TRAVAUX PUBLICS, ET des Transports et de la Marine Marchande Le ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Marine Marchande, Le 1er octobre 1908, autorisant le réchargement et le renforcement et l'implantation de Saint-Nicolas, au port de Bastia, ayant la défense de ces travaux inscrite au budget
Bastia, ayant la défense de ces travaux inscrite au budget du ministère des Travaux Publics des Ports et Hôpes. Vu le projet présenté aux dates des 8-10 janvier-4 février 1919, par les ingénieurs du service maritime du département de la Corse, en vue du réchargement de la jetée Saint-Nicolas, au port de Bastia ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, du 26 février 1919; Vu la lettre du ministre des finances, du 30 mai 1919; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il sera procédé à l'exécution des travaux de réchargement de la jetée Saint-Nicolas
à l'exécution des travaux de réchargement de la jetée Saint-Nicolas du port de Bastia, conformément aux dispositions générales du projet ci-dessus visé, dressé par les ingénieurs du port, sous les dates des 8-10 janvier-4 février 1919. Art. 2. — La dépense de ces travaux, évaluée à 370,000 fr., sera imputée sur les crédits inscrits chaque année au budget du ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Marine marchande, pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes. Art. 3. — Le ministre des Travaux Publics, des Transports et de la Marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui
Marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois Fait à Paris, le 26 juillet 1919. n. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des Travaux Publics et de la Marine marchande, A. CLAVEILLE. Par arrêté du 30 juillet 1919 M. Thorel (Oscar), adjoint technique des ponts et chaussées de 1re classe, attaché dans le département de la Somme, au service ordinaire (subdivision de Moreuil). a été affecté au service ordinaire du département du Cantal (subdivision de Laroquebrou) en remplacement de M. Lacaze, décédé. Cette
(subdivision de Laroquebrou) en remplacement de M. Lacaze, décédé. Cette disposition aura son effet à partir du 1er août 1919. Par arrêté du 30 juillet 1919, M. Brassard (Julien), adjoint technique des ponts et chaussées de 1re classe, affecté au service du canal de la Marne au Rhin, et Mme Brassard (Thérèse), dame employée des ponts et chaussées de 4e classe, attachée au service ordinaire du département d'Indre-et-Loire, sont mis à la disposition de M. le commissaire général de la République à Strasbourg, pour occuper des emplois dans le service des Travaux Publics d'Alsace et Lorraine. Ils seront placés dans
des Travaux Publics d'Alsace et Lorraine. Ils seront placés dans la situation de service détaché. Ces dispositions auront leur effet à partir du 16 août 1919. Le ministre de la marine et le commissaire aux Transports maritimes et à la Marine marchande, Vu le décret du 20 mai 1919 instituant un commissaire aux Transports et à la Marine marchande, Arrêtent : Art. 1er. Les ingénieurs, officiers et agents de tout ordre du service de la surveillance des travaux confiés à l'industrie sont chargés, au nom et pour le compte du commissariat aux Transports maritimes et à la Marine marchande de
commissariat aux Transports maritimes et à la Marine marchande de la surveillance des travaux de construction et de réparations des navires, effectuées hors des établissements et arsenaux de la marine militaire pour l'administration de la marine marchande, ainsi que de l'examen de toutes questions se rattachant auxdits travaux. Ces ingénieurs, officiers et agents, auront plus spécialement pour attributions d'étudier et de réaliser toutes les mesures de nature à assurer la rapidité et la bonne exécution des travaux de toute nature, ainsi que la répartition convenable des travaux de réparations d'après les disponibilités des chantiers et des prix par eux demandés.
les disponibilités des chantiers et des prix par eux demandés. Ils veilleront à ce que les spécifications des marchés soient rigoureusement respectées ; ils contrôleront les essais de réception ; ils examineront toutes les questions soulevées pour l'exécution des marchés (modifications aux plans et aux clauses, études de détails des installations, certificats de droits aux paiements, exonérations totales ou partielles des pénalités, etc.), et feront toutes propositions ou établiront tous rapports à ce sujet. Toutefois, la surveillance technique des travaux en ce qui concerne l'obtention ou le maintien de la cote, en exécution de la loi du 17 avril 1907,
cote, en exécution de la loi du 17 avril 1907, continuera à être effectuée comme précédemment par les agents des sociétés de classification reconnues. Art. 2. — Provisoirement, les dispositions de l'article 1er ne seront pas applicables aux travaux exécutés pour le compte de l'administration de la marine marchande à Dunkerque. Calais, Boulogne, ni aux travaux de réparations exécutées pour le compte de cette même administration, dans les chantiers et ateliers compris entre Cerbère et la Ciotat inclus. Art. 3. — Les ingénieurs, officiers et agents du service de la surveillance recevront pour l'exercice des attributions qui leur seront conférées
surveillance recevront pour l'exercice des attributions qui leur seront conférées par l'article 1er du présent arrêté, des rétributions calculées sur les bases suivantes : Directeur du service de la surveillance, 300 fr. par mois. Chef de circonscription : au Havre, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, la Seyne 250 fr. par mois. (Cette indemnité sera attribuée en principe au chef de ces circonscriptions à qui, il appartiendra, le cas échéant, de la partager avec les ingénieurs adjoints suivant la collaboration qu'il sera appelé à leur demander. Officiers et agents du service de la surveillance remplissant à titre permanent, les attributions prévues à
la surveillance remplissant à titre permanent, les attributions prévues à l'article 1er, 150 fr. par mois. Officiers et agents du service de la surveillance exerçant accidentellement ces mêmes attributions (en cas de travaux très urgents, de maladie ou d'empêchement des ingénieurs, des inspecteurs et des agents titulaires), 5 fr. par jour. Art. 4. Pour l'exercice des attributions spécifiées à l'article 11e du présent arrêté, le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande (service des constructions navales et du matériel de la marine marchande) a la faculté de correspondre directement avec les ingénieurs chefs de circonscription et même, dans
directement avec les ingénieurs chefs de circonscription et même, dans les cas urgents, avec les officiers et agents du service de la surveillance n'ayant pas leur résidence au chef-lieu de leur circonscription, et inversement. Toutefois, les affaires ayant trait à des questions de principe, d'organisation ou de personnel, passeront par l'intermédiaire du directeur du service de la surveillance; celui-ci recevra, en outre, copie de toutes les pièces ayant un caractère général et intéressant l'ensemble de la marche du service (instructions, programmes, contrats, etc.). Art. 5. — Les dépenses supplémentaires de location, de frais de bureau, de chauffage, d'éclairage, d'abonnement téléphonique,
location, de frais de bureau, de chauffage, d'éclairage, d'abonnement téléphonique, résultant pour le service de la surveillance de l'application du présent arrêté, seront supportées par l'administration de la marine marchande. Laquelle prendra également à sa charge les frais de déplacement occasionnés par cette application. Les tarifs de ces frais de déplacement seront ceux en vigueur dans les services de la marine militaire. Art. 6. — Les inspecteurs du service des constructions navales et du matériel de la marine marchande, relevant de l'administration centrale de la marine marchande, continueront à exercer leurs fonctions comme précédemment en ce qui concerne les travaux
leurs fonctions comme précédemment en ce qui concerne les travaux prévus à l'article 2 du présent arrêté. Dans tous les autres cas, Ils collaboreront avec les ingénieurs, officiers et agents du service de la surveillance, sous la direction du chef de circonscription. Paris, le 27 juillet 1919. Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande, PIERRE DUPUY. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu les lois des
l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu les lois des 25 juillet 1873, 28 janvier 1897 et 26 juillet 1912 sur les récompenses nationales; Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 juillet 1919 portant que les promotions et nominations qui font l'objet du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. MM. Thomas (Ilippolyte), ingénieur en chef, chargé de la direction du service de la vérification du matériel, des ateliers de construction
service de la vérification du matériel, des ateliers de construction et de réparation du matériel postal et électrique et de l'atelier de fabrication des timbres-poste; 41 ans de services civils et militaires. Chevalier du 14 juillet 1905. Chassin (Pierre-Etienne-Marie-Ferdinand), ingénieur en chef, adjoint au directeur de la vérification du matériel, des ateliers de construction et de réparation du matériel postal et électrique et de l'atelier de fabrication des timbres-poste; 42 ans de services civils et militaires. Chevalier du 29 août 1907. Broin (Emile-Louis), inspecteur général, chargé de suppléer le secrétaire général pour les affaires ressortissant aux services du personnel; 38
général pour les affaires ressortissant aux services du personnel; 38 ans de services civils et militaires. Chevalier du 2 août 1911. Au grade de chevalier. MM. Candelot (André-Paul), chef de bureau à l'administration centrale, retraité depuis le 1er janvier 1917; 47 ans de services civils et militaires. Chaufournier (Marie-Frédéric-Barthélemy), chef de bureau à l'administration centrale; 38 ans de services. Sanié (Anne-Charles-Maxime), chef de bureau à l'administration centrale; 36 ans de services civils et militaires. Gallin (Henri-Jacques-Alexandre), chef de bureau à l'administration centrale; 30 ans de services. Orélline (Jean-Paul), chef de bureau à l'administration centrale; 41 ans de services civils et
bureau à l'administration centrale; 41 ans de services civils et militaires. Sache (Hippolyte), sous-chef de bureau à l'administration centrale; 39 ans de services. Caries (Jean-Marie-Victor-Lazare), inspecteur adjoint à l'inspection générale: 37 ans de services. Baume (Louis-Marius), directeur des postes et télégraphes à Grenoble; 42 ans de services. Leduc (Elienne-Marie-Auguste), directeur des postes et Télégraphes à Nancy; 41 ans de services. Bouquet (Théodore-Alphonse), directeur des postes et télégraphes à Saint-Lô: 39 ans de services. Tarbouriech (Jean-Michel), directeur des postes et télégraphes à Nîmes; 46 ans de services civils et militaires. Mouries (Aimé-Firmin), directeur des bureaux ambulants de la ligne de l'Ouest;
(Aimé-Firmin), directeur des bureaux ambulants de la ligne de l'Ouest; 37 ans de services. Daurié (Emile-Louis-Ch-Gorges), directeur des postes et télégraphes à Vesoul; 45 ans de services. Bouniol (Marie-Blaise Pierre-Maurice), directeur des postes et télégraphes à Lyon; 44 ans de services. Mai (René-Hippolyte-Jules), ingénieur ordinaire à la direction des postes et télégraphes du Nord; 23 ans de services civils et militaires. Chabal (Antoine-Teulon-Elisée), inspecteur principal à la direction de la Seine; 41 ans de services. Ayral (François), chef du poste central des téléphones de Paris 8., 33 ans de services civils et militaires. Roux (Emmanuel-Marie-Joseph-Emile), receveur principal des postes et
civils et militaires. Roux (Emmanuel-Marie-Joseph-Emile), receveur principal des postes et télégraphes à Toulouse; 40 ans de services civils et militaires. Grard (Hilaire-Alfred-Désiré), receveur des postes et télégraphes à Paris, no 22; 30 ans de services civils et militaires. Chauvirey (Ernest-Sylvain), commis principal au bureau télégraphique de la Présidence de la République à Paris; 37 ans de services. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 juillet 1919. R.
présent décret. Fait à Paris, le 26 juillet 1919. R. PLEINCAWK. Par le Président de la République: Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et du ministre des finances) Vu la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux ; Vu le décret du 7 janvier 1918 portant réglementation du fonctionnement du service des comptes courants et chèques postaux ; Vu le décret du 11 janvier 1919
chèques postaux ; Vu le décret du 11 janvier 1919 qui a modifié l'article 30 du décret du 7 janvier 1918; Vu la loi du 28 juillet 1919 modifiant les articles 4, 5 et 7 de la loi du 7 janvier 1918, Décrète : Art. 1. — Le texte des articles 10, 18, 19, 22, 26, 30 et 33 du décret du 7 janvier 1918, est remplacé par le texte suivant : « Art. 10. — Les versements en numéraire sont acceptés dans tous les bureaux de poste participant au service des chèques postaux ; ils sont effectués au moyen
service des chèques postaux ; ils sont effectués au moyen de mandats-cartes. Aucune limite n'est fixée pour le montant des versements opérés dans les bureaux de plein exercice de la métropole. Art. 18. — Les opérations portées au débit des comptes courants peuvent provenir : 1° De retraits ordonnés au moyen de chèques tirés par le titulaire de compte, soit à son profit, soit au profit de tiers, sous le porteur ; 2° De virements au crédit des comptes courants ; 3° De taxes et de redevances pour les prestations diverses. Art. 19. Le chèque postal peut se livrer à
diverses. Art. 19. Le chèque postal peut se livrer à quatre catégories d'opérations suivant le cas, les dénominations ci-après : 1° Chèque nominatif, lorsqu'il est tiré par le titulaire de comptes et à son profit ; 2° Chèque d'assignation, lorsqu'il est tiré au profit de tiers spécialement désignés ; 3° Chèque au porteur lorsqu'il est sans nom de bénéficiaire ; 4° Chèque de virement, lorsque l'argent doit être inscrit au crédit d'autres comptes courants. Art. 20. — Les titulaires de comptes sont admis à l'émission des chèques nominatifs, des chèques d'assignation et des chèques au porteur, la seconde est spéciale
d'assignation et des chèques au porteur, la seconde est spéciale aux virements. Le nom et le numéro sous lequel le compte est ouvert, ainsi que le lieu où le compte est tenu, sont imprimés sur chaque formule par les soins du bureau de chèques postaux. Dans aucun cas, les formules des chèques de paiement (chèques nominatifs, d'assignation ou au porteur) ne peuvent être utilisées pour donner des virements de crédit ; réciproquement, les virements de crédit ne peuvent comporter aucun ordre de paiement en espèces. Les formules de chèques sont fournies en carnets qui sont livrés aux titulaires qui en
fournies en carnets qui sont livrés aux titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en
sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en
sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les titulaires qui en sont les La libération de la possession par l'administration libérale ne requiert que la présentation au porteur suffit pour valoir au regard du titulaire du compte. Art. 2 ministre du commerce, des postes et des télégraphes et du contrôle des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Par décret, le 28 juillet 1919. Par ordre du
lois. Par décret, le 28 juillet 1919. Par ordre du Président de la République : Premier ministre commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Clémentel. Au nom de la République Française, Monsieur le Président, la Parlement a adopté une résolution votée à l'unanimité de la Chambre des députés, le 28 juillet 1912, le Gouvernement avait fait l'objet d'une réception par une commission spéciale, où étaient représentés, entre autres, le ministre de l'industrie et les représentants des professions de l'art décoratif, qui devait avoir lieu en 1914 mais a été empêché par la guerre. Il est, en ce qui concerne