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chiffre de sa population. M. Taudière. — Le projet que vous visez s'applique à des communes ayant déjà des fils télégraphiques ou des poteaux. Nous parlons de celles qui n'ont pas de poteaux. Elles auront de ce chef un travail supplémentaire à s'imposer, qui n'est pas compris dans le pourcentage que vous signalez, et c'est précisément des frais de ce travail supplémentaire qu'il faut les avertir, soit 30 fr. par hectomètre. La première idée de la Commission des finances avait été de ne s'adresser qu'aux communes déjà munies de poteaux télégraphiques. Divers membres ont fait connaître qu'ils savaient qu'il y
télégraphiques. Divers membres ont fait connaître qu'ils savaient qu'il y avait des communes toutes disposées à installer des poteaux pour pouvoir se relier au réseau téléphonique. Je demande donc que ces communes qui n'ont pas de poteaux soient averties de la dépense que la pose leur occasionnera. Ce n'est pas seulement pour elles une question de pourcentage, il y a une dépense supplémentaire de 30 fr. par hectomètre. M. le Rapporteur. — Chaque commune qui n'a pas de poteaux calculera facilement cette dépense, connaissant la distance kilométrique qui la sépare du bureau télégraphique voisin. M. le Président. — Il faut
du bureau télégraphique voisin. M. le Président. — Il faut cependant reconnaître, comme le dit M. Taudière, que la situation n'est pas la même pour les communes qui ont déjà des poteaux que pour celles qui n'en ont pas. Je mets aux voix les conclusions du rapport de la Commission. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Paiement en 1890 de la contribution aux travaux vicinaux. (Loi du 12 mars 1880). M. Taudière, rapporteur : Messieurs, Il s'agit simplement d'une affaire d'ordre. L'administration supérieure a estimé que vous ne pouviez pas prendre valablement votre délibération à la session d'avril, mais
pas prendre valablement votre délibération à la session d'avril, mais à la session d'août. Je vous propose de reprendre purement et simplement aujourd'hui votre délibération antérieure : « Le Conseil général des Deux-Sèvres, » Vu l'état des travaux à exécuter sur les chemins vicinaux et à subventionner en 1900 par application de la loi du 12 mars 1880 ; » Vu sa délibération du 12 avril 1899 ; » Vu la dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1899; » Vu la situation financière du département; » Vu les lois des 10 août 1871, 12 mars 1880
Vu les lois des 10 août 1871, 12 mars 1880 et 12 juillet 1898; » Considérant que pour assurer le paiement de sa part contributive dans les dépenses du programme précité, le département se trouve dans l'obligation de recourir à l'emprunt et à l'imposition extraordinaire; » Décide : » 1° Le département empruntera à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, aux conditions de cet établissement et au taux de 5,50 %, amortissement compris, une somme de 37,600 fr. remboursable en 30 ans à partir de 1901 pour assurer le paiement des subventions à allouer en faveur des travaux
le paiement des subventions à allouer en faveur des travaux compris au programme de la loi du 12 mars 1880 ; » 2° Le département s'imposera extraordinairement 0 c. 082 millièmes par addition au principal des quatre contributions directes, pendant 30 ans, à partir de 1901, et dont le produit sera exclusivement affecté à l'amortissement dudit emprunt. » Le montant dudit emprunt, rattaché au budget de J'ai reçu les projets de vœux suivants : Vœu que le train 85J s'arrête à son passage, à 6 h. 45 du soir, à la Berthelière ; Un vœu, dont les termes sont un
la Berthelière ; Un vœu, dont les termes sont un peu longs, qui vise diverses améliorations du service des chemins de fer, des questions de retards de trains, des retards de livraisons de certaines marchandises, telles que les beurres. Ces vœux sont renvoyés à la Commission des chemins de fer. ajournement d'affaires diverses. M. le Président. — La Commission des finances a été également saisie par M. le Préfet d'un certain nombre de demandes d'ouverture de crédits qui lui sont parvenues trop tard pour qu'il pût les incorporer dans son rapport général. Ce retard a pour résultat que, si elles
rapport général. Ce retard a pour résultat que, si elles étaient introduites au budget, elles en troubleraient l'équilibre, et, comme la disponibilité qui reste inscrite n'est pas considérable, nous pourrions être amenés à une situation délicate. La Commission des finances n'a reconnu à aucune de ces demandes un caractère d'urgence et elle vous demande de les ajourner à votre session d'avril prochain, époque à laquelle vous aurez à régler un budget nouveau, lequel, comme vous le savez, ne s'appellera plus budget rectificatif, mais budget supplémentaire. Exception est faite, cependant, en faveur d'une de ces demandes. Il y a eu un
faveur d'une de ces demandes. Il y a eu un oubli, ou une confusion entre l'administration et une décision antérieure du Conseil général, au sujet du Laboratoire de bactériologie de Poitiers. La Commission des finances a renvoyé cette affaire à la deuxième Commission, compétente pour faire une proposition au Conseil général. M. Taudière. — A ce sujet, je rappellerai au Conseil général qu'il y a une vieille règle qu'il avait longtemps observée, c'est qu'aucune demande susceptible d'amener une inscription au budget ne pourrait être accueillie à la préfecture après le mois qui précède la réunion du Conseil général. M. le
mois qui précède la réunion du Conseil général. M. le Président. — Si vous voulez que nous renouvelions ce vœu, l'administration n'y verra certainement aucun inconvénient. Adopté. Budget rectificatif de 1899. M. le Président. — Nous allons aborder maintenant, messieurs, l'examen du budget rectificatif. RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.044 34 Art. 10. Contingents des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.446 81 Articles non
aux infirmes et aux incurables indigents 2.446 81 Articles non modifiés 188.594 89 Total du chapitre V 193.086 04 Adopté. SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 60.942 01 Art. 2. Subventions industrielles 125 125 Art. 3. Produits divers 75 75 Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 51.645 98 Art. 5. Subventions industrielles 205 205 Art. 6. Produits divers 75 75 Articles non modifiés 51.992 99 Total du chapitre VI 112.992 99 Rappel du chapitre V 193.086 04 Chapitres non
112.992 99 Rappel du chapitre V 193.086 04 Chapitres non modifiés 791.580 54 Total des recettes ordinaires 1.097.659 57 Adopté. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Recettes extraordinaires non modifiées 1.008.369 55 Rappel des recettes ordinaires 1.097.659 57 Total général des recettes 2.106.029 12 Adopté. DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. Art. 24. Loyer des casernes au nombre de 34 40.003 27 A été adopté à la séance d'hier. Frais d'impression. Art. 43. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 296 89 A été adopté à la séance d'hier. Dépenses obligatoires
89 A été adopté à la séance d'hier. Dépenses obligatoires afférentes aux exercices antérieurs. Art. 48. Dépenses du service sanitaire en 1898 1.338 20 M. Sagot, rapporteur : Messieurs, Le crédit de 3,500 fr. inscrit au chapitre Ier article 41 du budget de 1898 pour le service des épizooties, a été insuffisant pour payer les dépenses effectuées. Ces dépenses se sont en effet élevées à 4,838 fr. 20, laissant subsister un déficit de 1,338 fr. 20. Pour couvrir ce déficit, M. le Préfet a inscrit un crédit de même somme au budget rectificatif. Il a cru devoir également augmenter de
au budget rectificatif. Il a cru devoir également augmenter de 1,000 fr. le crédit qui figure pour ce service au budget primitif de 1900, chapitre Ier, article 41. Il vous prie, messieurs, de vouloir bien maintenir ces crédits. La Commission vous propose le vote des conclusions de M. le Préfet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 49. Dépenses d'entretien du mobilier de la sous-préfecture de Bressuire en 1895, 1896 et 1897 24 24 Réservé. Articles non modifiés 51.324 37 Le total du chapitre Ier, s'élevant à la somme de 92,986 francs 73, est réservé.
s'élevant à la somme de 92,986 francs 73, est réservé. SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE II — Propriétés départementales immobilières. Art. 4. Service des eaux (abonnement) 1.100 95 A été adopté à la séance d'hier. Articles non modifiés 12.921 60 Total du chapitre II 14 022 55 Adopté. CHAPITRE IV. — Chemins vicinaux. Chemins de grande communication. Articles 1 Chemin no 1er 27.236 81 2 2 5.673 33 3 — 3 8.480 65 4 4 11.421 92 5 — 5 3.033 40 6 — 6 8.353 25 7 — 7 4.008 80 8 — 8 2.648 22 9 — 9
4.008 80 8 — 8 2.648 22 9 — 9 6.677 80 10 10. 3.264 90 11 — 11 1.881 80 12 — 12 4.146 52 13 13 4.297 51 14 — 14 3.854 68 15 — 15 2.108 80 16 — 16 1.862 80 17 — 17 815 80 18 — 18 1.042 25 19 — 19 5.400 52 20 — 20 5.269 90 21 21 1.882 75 22 — 22 2.759 65 23 — 23 1.620 29 24 — 24 2.583 62 25 — 25 3.931 60 979 » 37 37 4 81119 38 — 38 27.665 45
» 37 37 4 81119 38 — 38 27.665 45 39 — 39 6.602 36 40 — 40 29.004 96 41 — 41 1.182 06 42 — 42 3.035 90 43 — 43 10.704 82 44 — 44 12.758 61 45 — 45 4.651 10 46 — 46 6.329 59 47 — 1 bis 785 50 48 — 2— 1.243 64 49 — 3— 2.218 98 50 — 4 — 447 75 51 — 5— 815 » 52 6 — 999 30 53 — 7 — 441 » 54 — 8— 1.105 50 55 — 9— 1.096 25 56 —
8— 1.105 50 55 — 9— 1.096 25 56 — 9 ter 168 75 57 — 10 bis 132 75 58 — 11 — 664 55 59 — 12 — . 228 50 60 — 131.541 15 61 — 14 — 289 50 62 15 — 665 50 63 — 16 — 530 75 Chemins d'intérêt commun. 64 Chemin no 1er 2.963 » 65 — 2 2.895 20 66 — 3 1.020 » SÉANCE DU 23 AOÛT. 67 Chemin no 4 3.407 56 68 — 5 923 25 69 — 6 634 05 70 — 7 1.204 50 71 —
6 634 05 70 — 7 1.204 50 71 — 8 920 25 72 — 9 738 50 73 — 10 592 25 74 — 11 549 75 75 — 12 460 50 76 — 13 547 25 77 — 14 108 » 78 — 15 722 80 79 — 16 96 » 80 — 17 120 75 81 — 18 267 80 82 — 19 99 50 83 — 20 722 70 84 — 21 1.126 25 85 — 22 320 25 86 — 23 754 05 87 — 24 518 50 88 — 24 bis 1.016 25 89
24 518 50 88 — 24 bis 1.016 25 89 — 25 315 75 90 26 284 75 91 — 27 920 95 92 — 28 1.212 25 93 — 29 1.136 30 94 — 30 659 50 95 — 31 295 25 96 — 32 439 » 97 — 33 534 65 98 — 34 1.323 05 99 — 35 863 » 100 — 36 809 75 101 37 574 » 102 — 38 418 25 103 — 39 630 » 104 — 40 1.620 53 105 — 41 209 » 106 42 1.059 50 107 — 43 938
209 » 106 42 1.059 50 107 — 43 938 » 108 — 44 226 » 109 — 45 248 50 110 — 46 ; 527 50 SÉANCE DU 23 AOÛT. 113 111 Chemin no 47 383 » 112 — 48 323 50 113 — 49 688 » 114 50 687 75 115 — 51 334 75 116 — 52 97 » 117 — 53 318 » 118 — 54 474 » 119 — 55 142 » 120 — 56 420 50 121 — 57 367 25 122 — 58 743 15 123 — 59 456 85 124 — 60
743 15 123 — 59 456 85 124 — 60 396 » 125 — 61 259 75 126 — 62 1.352 75 127 — 63 216 75 128 — 64 408 » 129 — 65 536 35 130 — 66 291 50 131 — 67 _ 163 25 132 — 68 ' 507 35 133 — 69 438 » 134 — 70 546 75 135 — 71 '. 389 25 136 — 72 73 » 137 — 73 454 25 138 — 74 1.304 » 139 — 75 360 50 140 — 76 •. 1.392 68 141 — 77 260
140 — 76 •. 1.392 68 141 — 77 260 25 142 — 78 305 » 143 — 79 444 » 144 — 80 202 50 145 — 81 260 92 Articles non modifiés 117.200 » Total du chapitre IV 449.801 84 Le détail et l'ensemble des chiffres, successivement mis aux voix, sont adoptés. Le chapitre VIII : Assistance et hygiène publiques, est réservé. 114 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE X. — Archives départementales. Art. 7. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup (1er tiers) 834 » A été voté à la séance d'hier. Articles non modifiés 5.795 90 Total du chapitre
séance d'hier. Articles non modifiés 5.795 90 Total du chapitre X 6.629 90 Adopté. CHAPITRE XII. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie. Art. 8. Concours de l'administration des haras 2.600 » A été voté hier. Art. 13. Subvention complémentaire pour le concours mulassier de Parthenay en 1899 500 » A été voté hier. Articles non modifiés ... 23.650 03 Total du chapitre XII 26.750 03 Adopté. CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Art. 2. Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.193 75 M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le
Saint-Maixent 11.193 75 M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le rapport de M. le Préfet nous apprend que les vacances survenues dans le personnel des boursiers laissent SÉANCE DU 23 AOÛT. 115 disponible une somme de 1,475 fr. représentant deux bourses de 700 fr. chacune, ou quatre demi-bourses de 350 fr., si le Conseil général, comme il en a l'habitude, entend les subdiviser ainsi, et de plus un reliquat de 75 fr. que l'on peut attribuer en complément de bourse à l'élève boursier le plus méritant. Dans cet ordre d'idées adopté par votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer
adopté par votre deuxième Commission, j'ai l'honneur de vous proposer la répartition suivante basée surtout sur le mérite particulier des candidats, mais quelque peu aussi sur la situation de fortune et les titres des familles auxquelles ils appartiennent. D'autre part, le cas tout particulier du jeune Guiochon auquel sa bourse, accordée à titre d'essai, avait été enlevée l'an dernier pour insuffisance de résultats obtenus et dont les progrès actuels sont signalés par M. le Préfet à votre deuxième Commission, celle-ci tenant compte de ce que l'état de santé du candidat était manifestement la cause de son infériorité passagère, que son
était manifestement la cause de son infériorité passagère, que son rétablissement avait coïncidé avec une amélioration notable des résultats obtenus par lui, a décidé de vous proposer de lui restituer la 1/2 bourse d'internat dont il jouissait précédemment ce qui réduirait à trois le nombre des 1/2 bourses à attribuer aujourd'hui à titre d'essai. L'ordre en serait ainsi fixé : 1° Chaignon (Paul), d'Aiffres. 2° Prat (Henri), de Lezay. 3° David (Félicien-Albert), de Saint-Maixent. 4° Guiochon (Anatole-Marcel), de Melle. De plus le reliquat de 75 fr. serait attribué en supplément à l’élève Rocquiault (Albert), de Brières, pour le récompenser des
à l’élève Rocquiault (Albert), de Brières, pour le récompenser des succès qu’il a obtenus dans ses études. Votre Commission a remarqué avec satisfaction que SÉANCE DU 23 AOÛT. deux pères de famille, d’une part, MM. Thibault, gendarme à Reffannes, et Bénétaud à Sauzé-Vaussais, et, d’autre part, l’élève Marchand, reçu tout récemment bachelier, avaient tenu à remercier le Conseil général des sacrifices que le Département a fait pour eux — c’est un acte de déférence dont on ne saurait trop louer les auteurs qui se montrent ainsi reconnaissants de ce qui a été fait pour eux et leur famille. Les conclusions,
a été fait pour eux et leur famille. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 1.604 15 M. Eugène Proust, rapporteur : Messieurs, Le Conseil général ayant employé l’an dernier la moitié de la somme de 2,000 fr. qu’il avait décidé de distraire du crédit affecté à l’entretien des bourses d’enseignement secondaire, la seconde moitié réservée nous permet d’accueillir favorablement quatre des demandes produites à la suite du dernier examen spécial, si le Conseil reste fidèle à son habitude d’attribuer des demi-bourses aux demandes nouvelles. D’autre
à son habitude d’attribuer des demi-bourses aux demandes nouvelles. D’autre part, nous avons à notre session d’avril dernier accordé au jeune Favriou, élève boursier au Lycée, la transformation de sa bourse en bourse d’enseignement primaire supérieur et décidé que cette bourse serait désormais acquise à ce dernier enseignement. En conséquence, le crédit affecté à l’enseignement primaire supérieur devrait être porté de 2,000 à 2,500 fr. et nous aurions à accorder aujourd’hui six demi-bourses de 250 fr. chacune. SÉANCE DU 23 AOÛT. 117 Votre deuxième Commission, entrant dans ces vues, vous propose l’attribution suivante de ces six demi-bourses selon le mérite
propose l’attribution suivante de ces six demi-bourses selon le mérite des candidats et dans l’ordre ci-après : 1° Vien (Joseph), de Thénezay ; 2° Moreau (Prosper), de La Peyratte ; 3° Brunet (Ernest-Eugène), de Lezay ; 4° Lafond (Lucien), de Mazières-en-Gâtine ; 5° Riveau (Louis), de Rom ; 6° Légeron (Gustave), de Saivre. Cependant, si le Conseil général voulait donner satisfaction à quelques-unes des demandes qui ne manqueront pas d’être présentées l’année prochaine, il conviendrait de réserver les deux demi-bourses provenant de la transformation de la bourse Favriou et de limiter aux quatre premières les demi-bourses attribuées. M. le Président.
limiter aux quatre premières les demi-bourses attribuées. M. le Président. — Je me permets d’interrompre un moment M. le Rapporteur pour faire remarquer que la Commission propose d’employer la totalité du crédit, quelqu’un reprend-il la proposition qui est faite de ne pas tout attribuer, afin de nous réserver la possibilité d’accorder une ou deux bourses l’an prochain ? M. Ricochon. — Une réserve nous permettrait de faire un concours. M. le Président. — J’entends M. le Rapporteur dire qu’il est plus que probable que l’année prochaine une des bourses deviendra vacante. Dans ces conditions, le Conseil général est-il d’avis d’attribuer
vacante. Dans ces conditions, le Conseil général est-il d’avis d’attribuer la totalité des bourses vacantes ou de réserver une ou plusieurs bourses?... Le Conseil général décide d’attribuer la totalité des bourses, et le total du crédit est adopté. 118 SÉANCE DU 23 AOÛT. M. Eugène Proust achève son rapport : Quant à la liquidation des frais de pension au Lycée du jeune Favriou, il en résultera que le crédit inscrit au chapitre XIV, art. 2, devra être ramené à 11,193 fr. 75. et celui inscrit au même chapitre, art. 13, pour entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures, devra
pour entretien de bourses dans les écoles primaires supérieures, devra être porté à 1,604 fr. 15, le tout inscrit au budget rectificatif qui nous est soumis. Il y aurait lieu en outre d’inscrire au budget primitif de 1900, chap. XIV, art. 13, un crédit de 2,500 fr. pour entretien de bourses d’enseignement primaire supérieur. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Articles non modifiés 14.346 80 Adopté. Le total du chapitre XIV, s’élevant à la somme de 27,144 fr. 70 est adopté. CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 20. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. 5.061
diverses. Art. 20. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. 5.061 73 Nous réservons cet article. Nous avons cependant déjà voté hier l’annulation du crédit d’inauguration du tramway de Brières à Argenton-Château. Art. 21. Indemnité annuelle aux 21 gendarmes de Niort pour privation de jardin à raison de 30 fr. par homme... 630 »» Voté hier. Articles non modifiés 41.657 50 Adopté. Le total du chapitre XVI est réservé. SÉANCE DU 23 AOÛT. 119 CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Nous réservons les articles 8, 9,10 et 12. Art. 11. Service des eaux des bâtiments départementaux de Parthenay et
11. Service des eaux des bâtiments départementaux de Parthenay et de Melle, dépenses des exercices antérieurs ; 503 16 M. Guillaud, rapporteur : i° Budget primitif de 1900. Messieurs, M. le Préfet a inscrit au chapitre XI, article 4 de ses propositions budgétaires de 1900, un crédit de 1,053 fr. 25 pour le service de l’eau potable aux divers bâtiments départementaux. Cette somme est répartie de la manière suivante entre les divers arrondissements : Tribunal de Niort et Préfecture 369 D» Caserne de gendarmerie de Thouars 150 »» Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Bressuire 150 »» Sous-Préfecture, Tribunal
et Caserne de gendarmerie de Bressuire 150 »» Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Melle 215 »» Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Parthenay 168 »» Cinq timbres à 0 fr. 25 1 25 Somme égale 1.053 25 qu’il vous prie de maintenir au budget de 1900. Il croit devoir vous faire remarquer qu’en ce qui concerne les écoles normales de Niort et de Parthenay, le service d’eau est payé directement par les établissements. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 40 120 SÉANCE DU 23 AOÛT. 2° Inscription de crédits au budget rectificatif. Le service d’eau des
Inscription de crédits au budget rectificatif. Le service d’eau des bâtiments départementaux sera désormais assuré d’une façon régulière dans chaque arrondissement. Mais, pour arriver à ce résultat, M. le Préfet a dû passer, avec les administrations municipales de Bressuire et de Parthenay, des traités qui ont été soumis à la formalité de l’enregistrement. Les frais auxquels a donné lieu cette formalité se sont élevés à la somme de 37 fr. 50 pour Bressuire et de 34 fr. 20 pour Melle, soit une somme totale de 71 fr. 70. Le crédit du budget primitif de 1899, chapitre II, article 4, ne
du budget primitif de 1899, chapitre II, article 4, ne permettant pas d'acquitter cette dépense, il a été augmenté d'une somme égale par le budget rectificatif. D'autre part, l'absence de traité régulier avec les municipalités n'a pas permis non plus de mandater au nom de la ville de Melle les sommes qui lui étaient dues pour la fourniture d'eau pendant les dix derniers mois de 1897, et à la ville de Parthenay celles qui lui étaient dues depuis le 1er octobre 1896. Les crédits inscrits au budget pour cet objet sont demeurés sans emploi et sont tombés, à la fin
sont demeurés sans emploi et sont tombés, à la fin de chaque exercice, dans les fonds libres du département. Aujourd'hui que des traités ont été passés, il importe de régulariser la situation et d'acquitter à chaque municipalité les sommes qui leur sont légitimement dues. M. le Préfet a inscrit en conséquence au chapitre XVII, art. 11 de ses propositions de budget rectificatif de 1899 : 1° Une somme de 179 16 due à la ville de Melle pour le service d'eau en 1897, 2° Une somme de 324 » due à la ville de Parthenay pour le service d'eau SÉANCE
à la ville de Parthenay pour le service d'eau SÉANCE DU 23 AOÛT. 121 pendant le dernier trimestre de 1896 et les années 1897 et 1898. Soit en tout 503 16 Au nom de votre première Commission, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien maintenir ce crédit. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le crédit de 503 fr. 16 est voté. M. le Président : Art. 13. Restitution à la commune d'Amure pour trop perçu en 1898 pour réglementation d'un barrage établi sur le ruisseau de Château-Gaillard (travaux d'intérêt public à la charge des tiers) 3 10 Adopté. Articles
public à la charge des tiers) 3 10 Adopté. Articles non modifiés 1.188 55 Adopté. Le total du chapitre XVII est réservé. Le reste du budget rectificatif est réservé, et nous arrivons au budget primitif de 1900. RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE I. — Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncières et personnelle-mobilière (maximum : 25 centimes) 499.147 50 Art. 2. Centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 25.117 20 Art. 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7c) 175.820 40 Total du chapitre Ie 700.085 10 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE II —
Ie 700.085 10 SÉANCE DU 23 AOÛT. CHAPITRE II — Revenus et produits des propriétés départementales. Art. 1er. Revenu de la fondation Cénin 352 » Art. 2. Vente de plants greffés provenant des pépinières départementales 1 000 » Total du chapitre II 1.352 » CHAPITRE III. Article unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. 10 » Total du chapitre III 10 » CHAPITRE IV. — Produits des droits concédés au département. Art. 1er. Amendes affectées au service des enfants assistés 1.000 » Total du chapitre IV 1.000 » CHAPITRE V. — Subventions pour