jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
a rendu un jugement qui blessait malheureusement la vérité des faits. M. Limpérani. Mais il y a cent arrêts comme cela dans Dalloz ! M. René Brice. Je vais vous citer un autre exemple. Un fils accompagnait son père sur une route qui, de la ville voisine, conduisait à leur village. Ils sont attaqués par un individu à moitié ivre, qui les injurie et se précipite sur le père ; le fils veut défendre son père, prend une pierre qui était à sa portée, se jette sur l'agresseur et, le frappant volontairement, le tue. Il est poursuivi devant la cour
frappant volontairement, le tue. Il est poursuivi devant la cour d'assises comme ayant, par des coups volontairement portés, donné la mort sans intention de la donner, et il est acquitté ; puis ce jeune homme qui a été déclaré non coupable, qui a donné volontairement la mort, est condamné par le tribunal correctionnel pour homicide par imprudence. Plusieurs membres. Cela se voit tous les jours ! M. René Brice. De semblables faits, de semblables contradictions entre les décisions du tribunal correctionnel et les arrêts de la cour d'assises sont toujours chose fâcheuse. Ces contradictions ont pour conséquence fatale d'amoindrir —
chose fâcheuse. Ces contradictions ont pour conséquence fatale d'amoindrir — ce qui est aussi grave que d'énervér la répression, l'autorité de la justice et le respect qu'on doit à la chose jugée, (C'est vrai! Très-bien!) Elles ont pour conséquence de faire douter de la magistrature et du jury, et il importe que tous nous sachions nous incliner devant un verdict d'un tribunal quel qu'il soit. (Très-bien! très-bien!) Puis, chose singulière ! il est hors de doute que l'accusé acquitté par le jury ne pourrait être traduit pour le même fait autrement qualifié comme crime, devant une seconde cour d'assises; l'accusé
autrement qualifié comme crime, devant une seconde cour d'assises; l'accusé acquitté pour délit par le tribunal correctionnel ne peut être traduit à raison du même fait, qualifié contravention, devant le tribunal de simple police. Pourquoi donc souffrir que l'accusé acquitté en cour d'assises puisse passer, pour délit, en police correctionnelle ? J'en ai assez dit pour prouver ma thèse. Il est absolument urgent d'éviter que des contradictions et des anomalies de la nature de celles que j'ai signalées, se reproduisent. Le moyen, c'est précisément celui qui vous est indiqué par la proposition de M. Parent. L'article 360 du code d'instruction
la proposition de M. Parent. L'article 360 du code d'instruction criminelle porte : « Toute personne acquittée légalement ne pourra plus être reprise ou accusée à raison du même fait. » A ce texte, qu'il conserve dans son intégrité, l'honorable M. Parent vous demande — et je vous le demande avec lui, — d'ajouter ces quelques mots : « fût-il autrement qualifié. » En sorte que l'article 360 du code d'instruction criminelle se trouverait désormais ainsi conçu : « Toute personne acquittée légalement ne pourra plus être reprise ou accusée à raison du même fait, fût-il autrement qualifié. » Par
à raison du même fait, fût-il autrement qualifié. » Par cette simple addition, vous couperez court à toute difficulté et vous éviterez toutes les inconséquences que j'ai cru devoir vous signaler. Ce que je vous demande, c'est tout simplement de consacrer dans nos lois un vieil adage qui a traversé les âges, qui trouve sa place dans le droit romain et dans nos anciens codes. Dans le droit romain, où l'on remarque cette particularité, que l'action publique appartenait à tout citoyen, il était recommandé à la vigilance du procureur de ne pas souffrir que le même fait pût servir de
ne pas souffrir que le même fait pût servir de base à deux actions successives. La Constitution du 3-14 septembre 1791 porte, art. 5, § 9 : « Tout homme acquitté par un jury légal ne pourra être repris ni accusé à raison du même fait. » Le code pénal du 25 septembre-6 octobre 1791 reproduit cette disposition, et un décret de la Convention du 21 prairial an XI décida expressément que le tribunal de district ne pouvait, sous prétexte que le verdict du jury n'était pas motivé sur ce que le fait n'était pas constant, renvoyer le jugement de
que le fait n'était pas constant, renvoyer le jugement de ce fait en police correctionnelle. Enfin, aux termes de l'article 426 du code pénal du 3 brumaire an IV, le verdict du jury purgeait non seulement l'accusation dans les termes où elle avait été formulée, mais toutes accusations postérieures sous une autre formule. C'est à cet adage "Non bis in idm qu'il n'est même pas certain que notre code d'instruction criminelle ait voulu abandonner, que je vous prie de revenir aujourd'hui. Je vous ai dit, par ce moyen, quels sont les inconvénients qu'on pourra prévenir. Permettez-moi de vous dire comment
les inconvénients qu'on pourra prévenir. Permettez-moi de vous dire comment la modification que nous vous demandons d'apporter à l'article 360 du code d'instruction criminelle n'amènera aucun inconvénient d'une autre nature. Il me suffira de quelques mots pour faire cette démonstration. Laissez-moi encore vous ramener à la pratique des faits. La cour d'assises a la plénitude de juridiction ; elle peut connaître non seulement des crimes, mais encore des délits, des contraventions qui se rattachent au fait pour lequel l'accusé a été conduit devant elle. Le président dirige les débats, écoute les témoins, apprécie les dépositions, il recherche si l'acte d'accusation
les témoins, apprécie les dépositions, il recherche si l'acte d'accusation a bien compris le crime qui, d'après les dépositions des témoins, peut véritablement être relevé à la charge de l'accusé traduit devant la cour d'assises. Si — ce qui se produit le plus souvent— l'acte d'accusation semble au président de la cour d'assises avoir sainement apprécié les faits, il n'y a pas de difficulté ; le président de la cour d'assises pose uniquement au jury la question résultant de l'acte d'accusation lui-même, et demande seulement au jury : « L'accusé est-il coupable des faits qui lui sont imputés par l'acte
est-il coupable des faits qui lui sont imputés par l'acte d'accusation ? » Si, au contraire, il semble au président que l'acte d'accusation s'est mal rendu compte du fait qui doit régulièrement être relevé à la charge de l'accusé, si, par exemple, il paraît au président que l'accusé traduit devant la cour d'assises sous l'inculpation de meurtre, s'est plutôt rendu coupable d'homicide par imprudence, le président de la cour d'assises a le droit, je dirai plus, il a le devoir de soumettre au jury la question subsidiaire qui lui semble résulter des débats, et il devra alors poser au jury
résulter des débats, et il devra alors poser au jury non seulement cette question : « L'accusé est-il coupable de meurtre? » mais encore cette autre question : « L'accusé est-il coupable d'homicide par imprudence? » Eh bien, ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est tout simplement, confirmant au président des assises le pouvoir discrétionnaire que personne ne lui conteste, de décider que le dénouement de la poursuite devant le jury fixera définitivement le sort de l'accusé et sera exclusif de toute nouvelle action pénale. M. Jules Favre. C'est cela! M. René Brice. Est-ce qu'il est juste de dire qu'il
M. René Brice. Est-ce qu'il est juste de dire qu'il en résultera un énervement de la répression ? J'ai souvent entendu formuler cette affirmation ; elle ne m'a jamais paru fondée, et j'avoue que les arguments produits tout à l'heure à cette tribune par l'honorable M. Dupont ne m'ont pas convaincu. Je sais bien à présent comment un jury peut, lors même qu'il a peut-être certains doutes sur la culpabilité de l'accusé, se laisser aller à l'acquitter, parce qu'il sait qu'en sortant de la cour d'assises, l'accusé, permettez-moi l'expression, n'a pas définitivement réglé son compte avec la justice humaine, et
pas définitivement réglé son compte avec la justice humaine, et qu'il peut être, à la requête du procureur de la République, poursuivi (le nouveau) devant le tribunal correctionnel. Mais, lorsque le jury saura que la situation de l'accusé sera définitivement établie par le verdict qu'il va rendre, lui jury, il sera plutôt porté à condamner qu'à acquitter. Ce que nous réclamons, après tout, c'est le respect de la chose jugée ; ce que nous voulons, c'est donner aux décisions du jury une autorité plus grande. Nous ne vous demandons rien qui ne soit accordé aux jurys des nations étrangères, quoique
qui ne soit accordé aux jurys des nations étrangères, quoique leurs attributions soient moins considérables que celles du jury français. Ainsi, le jury anglais a le droit incontestable et incontesté de statuer sur toutes les questions qui peuvent résulter du fait à la suite duquel l'accusé comparaît devant lui, et pourtant il n'a pas le droit d'accorder des circonstances atténuantes à cet accusé, qu'il peut seulement recommander à la clémence de la reine. De même, le jury américain a le droit de rechercher non seulement si l'accusé est coupable du crime relevé à sa charge, mais aussi d'un crime de
crime relevé à sa charge, mais aussi d'un crime de moindre importance ou d'un délit. Ce que nous voulons, c'est que le président de la cour d'assises, au lieu de conserver le droit qu'il a actuellement de poser au jury une question subsidiaire comme résultant des débats, ou, s'il a des raisons pour se défier du jury, de réserver cette question au tribunal correctionnel, c'est, dis-je, que le président soit tenu de soumettre au jury non pas une cascade de questions, mais la question qui lui paraît être la vraie question. De telle sorte que le jury soit appelé à
question. De telle sorte que le jury soit appelé à dire dans sa conscience si, oui ou non, l'accusé est coupable du fait qui lui est reproché, tel qu'il apparaît à la suite des débats contradictoires. Ce que nous voulons, c'est que l'accusé ne soit pas à la merci du président, mais que le président soit à la merci de la loi. Tel est le but de la proposition de notre honorable collègue, M. Parent, et sans insister davantage, je prie l'Assemblée de vouloir bien décider qu'elle passera à une seconde lecture. (Vive approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M.
seconde lecture. (Vive approbation sur plusieurs bancs à gauche.) M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, l'adoption de la proposition qui a été déposée par notre honorable collègue, M. Parent, aurait pour résultat de modifier une disposition législative qui existe dans notre code d'instruction criminelle depuis plus d'un demi-siècle. (Interruption à gauche.) M. Jules Favre. Interprétée ! M. le garde des sceaux. Je crois le maintien de cette disposition indispensable. Cependant je reconnais que la question est très-grave et mérite un sérieux examen, et je ne m'oppose pas à ce que l'Assemblée passe à une 2° lecture.
pas à ce que l'Assemblée passe à une 2° lecture. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à une 2e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 2e délibération.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier, tant en recettes qu'en dépenses, sans excédent ni déficit, les chiffres des budgets de la caisse des invalides pour 1873 et 1874. Personne ne demandant la parole... je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer
parole... je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article unique du projet.) « Article unique. — Le budget de la caisse des invalides de la marine, tel qu'il a été arrêté par les lois des 20 décembre 1872 et 29 décembre 1873, est augmenté, tant en recettes qu'en dépenses, conformément au tableau ci-joint, savoir : « 1° Pour l'exercice 1873, d'un million deux cent mille francs (1,200,000 fr.); « 2° Pour l'exercice 1874, d'un million de francs (1,000,000 fr.). » (L'article unique du projet
million de francs (1,000,000 fr.). » (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) Il est procédé au scrutin public. M. le président. Pendant que MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin, je donne connaissance à l'Assemblée du projet d'ordre du jour de demain. A une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi tendant à maintenir la mise en état de sieur prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie, à l'égard de la commune d'Alger ; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi
; Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie ; Nomination de la commission de comptabilité de l'Assemblée nationale. Quelques membres. A samedi ! (Non ! non ! A demain !) M. de Belcastel. On pourrait ajouter la proposition de modification au règlement, dont l'urgence a été déclarée. M. le président. M. de Belcastel demande qu'on ajoute à l'ordre du jour des bureaux l'examen de la proposition réglementaire qu'il a déposée et dont l'urgence a été déclarée. Il n'y a pas d'opposition
dont l'urgence a été déclarée. Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !)... Cette proposition sera ajoutée à l'ordre du jour des bureaux. A deux heures, séance publique : 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention de poste conclue entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, le 28 avril 1874 ; 2e délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy ; Suite de l'ordre du jour indiqué au feuilleton. On propose d'y ajouter : 3e délibération sur le projet de loi tendant à
: 3e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage ; 2e délibération sur la proposition de M. Savoye et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques ; 1re délibération de la proposition de loi présentée par la commission des établissements pénitentiaires, relative au régime des prisons départementales. Plusieurs voix à droite. Et la 3e délibération de la loi électorale municipale ? M. le président. Il faudrait formuler une proposition que je soumettrais à l'Assemblée. M. Amédée Lefévre-Pontalis. Le rapporteur, M. de
soumettrais à l'Assemblée. M. Amédée Lefévre-Pontalis. Le rapporteur, M. de Chabrol, est malade, et d'ailleurs la commission est convoquée demain pour examiner les amendements qui ont été présentés. M. le président. Alors, nous ne pouvons pas fixer en ce moment le jour de la 3e délibération. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je viens prier l'Assemblée de retirer de l'ordre du jour de demain, pour le mettre en tête de celui de lundi, le projet de loi sur un crédit de 120,000 fr. relatif au Journal officiel. Le projet pourrait venir en discussion demain ; mais un de nos
pourrait venir en discussion demain ; mais un de nos collègues a déposé un amendement que nous voudrions examiner. Il est donc préférable qu'au lieu de faire renvoyer demain une discussion sur laquelle l'Assemblée pourrait compter, nous vous demandons dès aujourd'hui de la mettre en tête de l'ordre du jour de lundi. Cette fixation spéciale s'explique d'ailleurs par l'urgence de la solution à intervenir. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ! (Non! non !) Le projet sera retiré de l'ordre du jour de demain et mis en tête de l'ordre du jour de lundi. M. Clapier. Messieurs, vous
de l'ordre du jour de lundi. M. Clapier. Messieurs, vous êtes saisis de différents projets de résolution pour des modifications à votre règlement. M. de Belcastel en a présenté un que vous avez renvoyé à la délibération des bureaux. Il serait utile qu'il n'y eût pas deux délibérations sur le même sujet. Je demande donc que le projet de résolution, présenté par moi pour l'interprétation de l'article 59 du règlement, soit ajourné jusqu'à ce que celui de M. de Belcastel soit en état, afin qu'il n'y ait qu'une délibération. M. le président. Il n'y a pas d'opposition à ce que
le président. Il n'y a pas d'opposition à ce que demande M. Clapier? (Non! non !) La discussion sur la prise en considération de sa proposition relative au règlement sera, quant à présent, retirée de l'ordre du jour. Quelques voix. Et la loi électorale municipale? M. le président. On a déjà fait des observations sur ce point, mais elles ne paraissent pas avoir été entendues. On a fait observer que la commission était convoquée demain pour examiner les amendements, puis, que M. le rapporteur était malade, et que, dès lors, il n'était pas possible de fixer le jour de la
il n'était pas possible de fixer le jour de la 3e délibération. J'ai demandé s'il y avait à cet égard une proposition formelle. Personne n'en a fait. M. de Tarteron. À défaut de la loi électorale municipale, il y a la loi électorale politique qu'on pourrait mettre à l'ordre du jour. Plusieurs voix. Oui! oui! Appuyé! M. Henri Fournier. Je prierai mes honorables collègues qui demandent la mise à l'ordre du jour de la loi électorale politique de vouloir bien attendre jusqu'à demain pour s'occuper tant de cette loi électorale politique que de la loi électorale municipale. Voici pourquoi je
politique que de la loi électorale municipale. Voici pourquoi je fais cette demande. L'autre jour j'avais réclamé la mise à l'ordre du jour de la loi électorale municipale dont le vote me paraît urgent. On m'a répondu que le rapporteur était indisposé, et je n'ai pu dès lors insister. Mais je crois que notre honorable collègue pourra venir à la séance de demain ; il nous sera donc possible demain de mettre à l'ordre du jour de la séance d'après-demain le projet de la loi électorale municipale. Si, au contraire, statuant aujourd'hui sur la proposition de M. de Tarteron, nous
statuant aujourd'hui sur la proposition de M. de Tarteron, nous mettions en discussion pour demain le projet de loi sur l'électorat politique, une fois cette discussion commencée, nous serions exposés à retarder indéfiniment le vote de la loi électorale municipale. Or, actuellement il me semble désirable d'en finir promptement avec l'électorat, et pour cela nous devons terminer l'électorat municipal. Cette loi, en effet, ne contient que sept articles votés déjà en seconde lecture. Elle pourra donc être votée en troisième lecture dans un très-bref délai, et nous pourrons faire procéder aussitôt à la confection des listes électorales. Demain nous saurons
aussitôt à la confection des listes électorales. Demain nous saurons s'il est possible de procéder ainsi que je propose : voilà pourquoi je prie l'Assemblée d'attendre à demain pour fixer l'ordre du jour. M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?... M. de Tarteron. Je n'insiste pas pour le moment ; mais si la maladie de M. de Chabrol se prolongeait, il y aurait lieu... (Exclamations au centre.) Comment, messieurs ! vous étiez si pressés de la discuter, cette loi électorale politique ! Je pensais qu'en vous proposant de la mettre à l'ordre du jour, on ne faisait que
la mettre à l'ordre du jour, on ne faisait que se conformer à vos désirs. M. le président. Comme on n'insiste pas, l'ordre du jour reste réglé tel que je viens de l'indiquer. Voici maintenant, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin sur le projet de loi relatif aux budgets de la caisse des invalides de la marine : Nombre des votants 616 Majorité absolue 309 Pour l'adoption ....... 616 Contre. 0 L'Assemblée a adopté. La parole est à M. Léon Say pour le dépôt d'une proposition. M. Léon Say. J'ai l'honneur de déposer, au nom de MM. Paul Bert,
J'ai l'honneur de déposer, au nom de MM. Paul Bert, Paul de Rémusat, Calmon et au mien, une proposition ayant pour objet la reconstruction de l'école pratique de la faculté de médecine de Paris, la construction d'une faculté des sciences à Paris et le règlement des réquisitions d'argent faites à la Banque de France par les agents de la Commune en 1871. Comme il y a là des ouvertures de crédits et des combinaisons financières, je demande le renvoi à la commission du budget. M. le président. M. Léon Say demande que sa proposition soit renvoyée directement à la commission
demande que sa proposition soit renvoyée directement à la commission du budget. (Mouvements divers.) Quelques voix. Non ! à une commission spéciale ! M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Le ministre de l'instruction publique appuie la demande de M. Say. M. Ganivet. Mais on nous a fait observer que la commission du budget était très-surchargée en ce moment. M. le sous-secrétaire d'État de l'instruction publique. Je demande à dire un mot. Messieurs, la proposition de l'honorable M. Say doit, je crois, être renvoyée à la commission du budget, parce que les questions qu'elle peut impliquer ont surtout un
parce que les questions qu'elle peut impliquer ont surtout un caractère financier. C'est à la commission du budget à apprécier les voies et moyens par lesquels nos honorables collègues proposent de les résoudre. Quant à la question de fond, quant à celle qu'il faut examiner pour savoir si la dépense doit être engagée, il y a longtemps qu'elle est résolue et que toutes les personnes compétentes, l'Assemblée elle-même, ont donné une entière approbation aux paroles des ministres qui l'ont successivement examinée. J'appuie donc le renvoi proposé par l'honorable M. Léon Say, et je fais remarquer à l'Assemblée que si l'on
Say, et je fais remarquer à l'Assemblée que si l'on nommait une commission spéciale, il faudrait attendre le rapport de cette commission, puis renvoyer ses conclusions à la commission du budget. Ce seraient des lenteurs inutiles, et je demande à l'Assemblée d'accepter le renvoi qui lui est demandé. (Très-bien ! très-bien !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi de la proposition à la commission du budget. (Le renvoi est mis aux voix et ordonné. La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes. Le directeur du service sténotypique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet
sténotypique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 42,000 fr. Nombre des votants 613 Majorité absolue 307 Pour l'adoption 386 Contre 227 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de l'). Allenou. Amy. Ancel. André (Charente). André (Seine). Anisson-Dupertus. Artigueres. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Aymé de la Chevrière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de).
d'). Aymé de la Chevrière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne Leroux. Baze. Beau. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard Dutreil. Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bodoin. Boifton. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau Lajanavie. Bottard. Bottieau. Bouillé (comte de). Boullier (Loire). Boullier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte
Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carron (Emile). Casenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Chareton (le général). Charreyron. Chatelin. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de).