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pour le 12 mai prochain, la distribution d'un dividende de 25 fr. Les deux Sociétés sœurs : la Société industrielle et commerciale Edison et la Compagnie continentale Edison ne donnent lieu, pour l'exercice 1885, à aucune distribution de dividende. Les liquidateurs de la Banque de Dépôts et d'Amortissements informent les actionnaires qu'ils ont à recevoir, pour solde, une somme de 3 fr. 69 par action. Ce solde leur sera payé contre remise de leur titre et décharge, à partir du 30 avril courant, par la Société générale de Crédit industriel et commercial, à Paris. CREDIT FONCIER DE FRANCE Les résultats
et commercial, à Paris. CREDIT FONCIER DE FRANCE Les résultats présentés à l'assemblée générale annuelle tenue le 14 avril par le gouverneur du Crédit foncier, nous fournissent l'occasion de vérifier les pronostics que nous avions formulés dans notre précédente étude, d'après les éléments alors connus et qui s'arrêtaient au 30 septembre 1885 (1). Dans cette étude, nous avions évalué les bénéfices probables de 1885 à 23.994.522 D'après le compte rendu, le chiffre officiel a été de 23.228.625 Différence 765.897 Nous expliquerons plus bas les causes de la différence entre nos évaluations et les chiffres réalisés; cette différence n'implique pas que,
évaluations et les chiffres réalisés; cette différence n'implique pas que, d'une année à l'autre, les bénéfices aient diminué, ainsi que le prouvent les sommes suivantes : Bénéfices bruts au 31 déc. 1885.... 23.228.625 — au 31 déc. 1884.... 22.775.552 Augmentation 453.073 En étudiant le bénéfice net probable, nous avions trouvé que l'on pourrait distribuer 63 francs ; les comptes officiels établissent qu'on aurait pu distribuer plus de 62 fr. mais, dans le but de grossir les réserves, ce qui est conforme aux principes d'une administration prudente, le conseil et l'assemblée ont voulu reporter à l'exercice suivant une somme plus considérable,
ont voulu reporter à l'exercice suivant une somme plus considérable, de telle sorte que pour l'exercice clos on s'est borné à maintenir le dividende précédent, c'est-à-dire 60 fr. Voici, d'ailleurs, juxtaposés, nos évaluations et les résultats définitifs : Nos Évaluations Officiels 1885 Produit brut... 23.994.522 23.228.625 — Dépenses 3.550.000 3.578.210 Bénéfice net.... 20.444.522 19.650.415 Malgré l'écart qu'impliquent ces chiffres, il en est du bénéfice net comme du bénéfice brut, c'est-à-dire que l'année 1885 accuse un nouvel accroissement des bénéfices par rapport à l'exercice précédent. En voici la preuve : Bénéfices nets de 1885 19.650.415 — de 1884..... 19.230.211 Accroissement 420.204
nets de 1885 19.650.415 — de 1884..... 19.230.211 Accroissement 420.204 Il est clair que le fonctionnement du Crédit foncier implique, comme nous l'avons souvent expliqué, un accroissement bénéficiaire pour ainsi dire mathématique, parce que, chaque année, il fait de nouveaux prêts. Or, c'est seulement par les variations du nombre des prêts et de leur somme que l'accroissement l'accroissement bénéfices peut atteindre des chiffres différents. Dès les premières pages du rapport concernant l'exercice 1885, nous trouvons une constatation qui corrobore notre opinion et commente nos évaluations. Les prêts ont été moins importants que pendant l'exercice précédent, lequel accusait déjà un léger
importants que pendant l'exercice précédent, lequel accusait déjà un léger ralentissement. Voici la comparaison des deux dernières années : 1884 1885 Nombre Somme Nombre Somme Millions Millions Prêts hypothécaires 4.970 221.1 4.271 146.9 Prêts communaux.. 435 66.0 722 53.0 Totaux.. 5.405 287.1 4.993 199.9 On remarquera que les différences portent surtout sur les sommes prêtées, bien plus que sur le nombre des prêts. Si le nombre des prêts hypothécaires est inférieur de 700 environ pour 1885, la moyenne de chaque prêt s'est abaissée d'une façon bien plus considérable. En 1884, elle était de 44,000 francs environ par prêt ; en
elle était de 44,000 francs environ par prêt ; en 1885, elle est de 34,000 fr. environ. Il ne faut pas se plaindre de cette variation, car plus les prêts sont restreints, mieux leur nombre permet de répartir les risques. Les prêts communaux accusent en 1885 une diminution quant à la somme, mais une forte augmentation quand au nombre ; il en est résulté une réduction importante en ce qui concerne la moyenne de chaque prêt : cette moyenne était en 1884 d'environ 152,000 fr., tandis qu'elle n'atteint pas 74,000 fr. en 1885. On ne peut qu'approuver la réduction de
fr. en 1885. On ne peut qu'approuver la réduction de la moyenne des prêts faits aux communes, parce que cette réduction prouve qu'un plus grand nombre de communes participent aux bienfaits de l'institution du Crédit foncier. Il est vrai que, dans le total des prêts communaux, le Crédit foncier fait figurer un nouveau genre de prêts pour la création des écoles et appelés prêts scolaires. On sait que l'annuité de ces prêts est acquittée par les communes auxquelles l'Etat accorde une subvention représentant une portion de l'annuité. Mais le montant de ces nouveaux prêts n'a pas encore atteint un chiffre
de ces nouveaux prêts n'a pas encore atteint un chiffre assez considérable pour que nous puissions lui attribuer un rôle prépondérant dans l'augmentation du nombre et la réduction de la moyenne des prestations effectuées en 1885; au 31 décembre de cette année, le total réalisé ne s'élevait qu'à 480,000 francs. Par suite du fonctionnement naturel des remboursements et de l'amortissement, le solde des prêts au 31 décembre 1885 se décompose de la façon suivante : Millions Pour les prêts fonciers 1878.6 — communaux 862.8 2741.4 On peut rapprocher ces chiffres du total des obligations en circulation, qui se décompose de
du total des obligations en circulation, qui se décompose de la façon suivante : Millions Pour les obligations foncières 1872.8 — communales 801.2 2674.0 L'écart qui subsiste entre les prêts et les obligations est dû à ce que nous n'avons pas fait entrer en ligne de compte les versements à recevoir et le fonds d'amortissement. Pour les versements à recevoir, les ressources du Crédit foncier, dépassent 500 millions en additionnant ce qui concerne les obligations communales d'un côté et les obligations foncières de l'autre. Si les prestations à intervenir au cours de l'année 1886 ne prennent pas une plus grande
cours de l'année 1886 ne prennent pas une plus grande activité qu'en 1885, il est peu probable que le Crédit foncier ait à recourir à une nouvelle émission. Les rentrées s'effectuent régulièrement et les semestres échus en retard ne représentent que des sommes peu importantes. Quant aux immeubles acquis à la suite d'expropriations, ils atteignaient à la fin de 1885 le total suivant : Nombre Valeur Millions Immeubles possédés... 230 8.7 — vendus. ... 52 1.4 Immeubles restants. 178 7.3 En résumé, la situation du Crédit foncier est toujours aussi solidement assise ; le malaise général peut bien ralentir l'essor
solidement assise ; le malaise général peut bien ralentir l'essor de la prestation, mais non pas troubler l'équilibre de ses bénéfices, lesquels ne peuvent que progresser parallèlement à chaque nouveau prêt. Tout se réduit donc à un développement plus ou moins rapide. La grande sécurité que présente notre première institution de prêt hypothécaire explique l'incessante diffusion de ses titres entre les mains du public. L'année précédente, les 310,000 actions de son capital étaient réparties entre 17,816 titulaires, ce qui donnait à chacun une moyenne de 17 actions; encore faut-il mentionner que 16,731 titulaires possédaient moins de 50 actions. En 1885,
que 16,731 titulaires possédaient moins de 50 actions. En 1885, le nombre des titulaires d'actions s'est élevé à 19,526, soit 1,710 actionnaires de plus, ce qui représente une moyenne de 15 actions par titulaire. Ajoutons, comme plus haut, que, sur ce nombre 18,622 possèdent moins de 50 actions. Comme le fait très justement remarquer le rapport, cette diffusion des titres sociaux, corroborée d'ailleurs par la diminution du nombre des actions annuellement transférées, est un indice certain de leur classement dans les portefeuilles, situation qui ne peut que profiter à la stabilité de leur valeur. COMPAGNIE DU CABLE DE PARIS À
stabilité de leur valeur. COMPAGNIE DU CABLE DE PARIS À NEW-YORK La Compagnie du Télégraphe de Paris à New-York, comme toutes les Compagnies de transmissions télégraphiques, traverse une crise assez sérieuse. La situation des affaires en Europe et en Amérique ne s'est pas améliorée pendant l'exercice 1885 et, de plus, la Compagnie française s'est vue dans la nécessité d'employer la majeure partie des profits réalisés durant cette année à la réparation de son câble. La dépense a atteint 1,200,000 fr. On espérait en avoir fini avec les épreuves, et l'administration de la Compagnie pouvait se croire fondée à déclarer à
de la Compagnie pouvait se croire fondée à déclarer à ceux qui voulaient l'entendre, que les résultats de 1886 permettraient pour cet exercice la distribution d'un dividende de 15 à 17 fr. par action. Les Compagnies anglaises syndiquées, auxquelles la Compagnie française se trouve liée par traité, en ont décidé autrement. Elles viennent de décider d'abaisser les tarifs par mot, de 2 fr. à 0 fr. 60. Pour se conformer à la décision des Compagnies syndiquées, l'administration du câble français a adressé la semaine dernière à sa clientèle une circulaire l'avisant de cette mesure tout à fait radicale. Le tarif
l'avisant de cette mesure tout à fait radicale. Le tarif avait déjà été diminué en 1885. On l'avait baissé de 2 fr. 50 à 2 fr. Mais la concurrence du câble de MM. Benett et Mackay contre lesquels cette campagne est conduite, non seulement n'avait pas désarmé, mais commençait à détourner la clientèle ordinaire des Compagnies syndiquées. Voilà donc qui est clair pour les actionnaires de la Compagnie française. Ils recevront pour l'exercice 1885, un dividende de 5 fr. et, pour l'exercice en cours, ils devront se passer même de ce modeste acompte à moins que MM. Benett-Mackay Benett-Mackay se
ce modeste acompte à moins que MM. Benett-Mackay Benett-Mackay se livrent, consentent à composer avec les Compagnies anciennes, ce qui nous paraît être assez dans leur intérêt ; car ces messieurs bien qu'immensément riches ne sont pas disposés, nous le supposons, à perdre chaque année plusieurs de leurs millions pour le plaisir d'en faire perdre autant à leurs rivaux. M. le président de la Compagnie du Télégraphe de Paris à New-York avait bien raison quand, à l'assemblée de l'année dernière, répondant à un actionnaire qui proposait d'employer une partie du bénéfice réalisé au rachat d'actions sur le marché, il disait
bénéfice réalisé au rachat d'actions sur le marché, il disait : « Nous ne savons pas à quel danger nous sommes exposés en présence d'une concurrence qui n'a fait son apparition que dans ces derniers temps. Il faut avant tout, sauvegarder votre propriété. Ces 700,000 fr. que nous vous demandons de réserver vous appartiennent; si nous n'en avons pas besoin, nous vous les distribuerons. » Les faits ont doublement justifié la prévoyance du conseil. La Compagnie a eu besoin de ressources importantes pour faire face à la réparation de son câble rompu, et ses réserves lui serviront à soutenir, pendant
câble rompu, et ses réserves lui serviront à soutenir, pendant quelque temps, la lutte qui commence contre le nouveau venu, le câble Benett-Mackey. Comme les actionnaires, nous entendrons avec beaucoup d'intérêt, les explications que voudra bien fournir le conseil, à ce sujet, à l'assemblée prochaine. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE REPORTS ET DE DÉPOTS L'assemblée générale tenue le 8 mars a approuvé la distribution d'un dividende de 5 % aux actions. Il suffit de jeter un coup d'œil sur les premières pages du rapport administratif pour se convaincre que le maintien d'un dividende égal à celui de l'année précédente, au milieu d'une
dividende égal à celui de l'année précédente, au milieu d'une situation générale qui n'a pas cessé de s'aggraver, suffirait à lui seul à établir l'habileté et aussi la prudence avec laquelle a été géré le capital de la Société française de Reports et de Dépôts. Il ne nous reste donc qu'à vérifier, d'après les statistiques et les comptes, comment et pourquoi ce dividende s'est trouvé légitimement acquis. Nous suivrons l'ordre de notre étude précédente afin de faciliter les comparaisons. Il est bon d'extraire d'abord du passif les comptes les plus significatifs ; voici les comparaisons auxquelles ces comptes donnent lieu
significatifs ; voici les comparaisons auxquelles ces comptes donnent lieu ; Comptes du passif 1883 1884 1885 Millions Millions Millions Effets à payer 0.113 0.060 0.503 Comptes courants : Dépôts 4.808 1.853 3.216 Reports.... 42.137 37.498 27.436 Profits 0.863 0.706 0.668 Les principales différences que l'on remarque pour l'exercice 1885, affectent d'abord le compte « reports » et ensuite le compte « effets à payer ». Le compte des reports est en diminution de 10 millions ; en revanche, le compte effets à payer est en augmentation de près d'un demi-million ; cette circonstance indique ou le résultat des embarras
demi-million ; cette circonstance indique ou le résultat des embarras généraux, ou une plus grande abondance de papiers de banque. Nous verrons tout à l'heure, en nous occupant de l'actif, qu'il y a, en effet, augmentation dans les effets de banque, notamment sous forme d'avances sur ce genre de papier. Quant à l'augmentation des comptes de dépôts, elle révèle, à la fois, la confiance accordée à l'institution qui nous occupe et l'oisiveté des capitaux. Enfin, la diminution des bénéfices est surtout le résultat du grand ralentissement des opérations de report. Voici maintenant les principaux comptes de l'actif : Comptes de
Voici maintenant les principaux comptes de l'actif : Comptes de l'actif 1883 1884 1885 Millions Millions Millions Caisse 0.896 0.491 0.970 Portefeuille 4.548 2.470 2.261 Bons du Trésor.. 6.500 Avances sur papier de banque 2.510 Avances sur titres 15.739 9.479 10.053 Reports 38.834 39.891 22.311 Comptes courants étrangers 0.412 0.436 1.063 Ainsi qu'on peut s'en rendre compte, il y a, en 1885, diminution du portefeuille proprement dit, création d'un compte d'avances sur papier de banque et emploi d'une somme importante en bons du Trésor. Les avances sur titres sont en légère augmentation et il en est de même pour les
légère augmentation et il en est de même pour les comptes courants à l'étranger ; les deux accroissements ont même une grande ressemblance de chiffres. Les reports ont naturellement diminué. Nous nous occuperons plus bas de ce qui concerne leur variation. Les chiffres que nous venons de juxtaposer font ressortir comment, à défaut des opérations qui étaient habituelles à la Société, celle-ci a trouvé moyen d'employer ses disponibilités. Voici maintenant le tableau comparatif des reports indiquant les sommes employées en liquidation de quinzaine et de fin de mois. Comme précédemment, nous établissons nos comparaisons pour les mois d'avril, août et
nous établissons nos comparaisons pour les mois d'avril, août et novembre, époques qui, comme nous l'avons indiqué dans nos études précédentes, accusent plus particulièrement le degré d'activité de ces sortes d'opérations : Avril Août Novembre Millions Millions Millions 1883: Reports du mois... 41.9 45.8 41.3 Liquidation de quinzaine 5.5 5.0 9.7 1884 : Reports du mois... 29.9 28.8 33.4 Liquidation de quinzaine 4.7 5.5 4.5 1885 : Reports du mois... 31.3 25.1 23.1 Liquidation de quinzaine 4.0 4.8 6.2 L'année 1885, sauf la différence du total des opérations, paraît s'être comportée de la même façon que l'année 1883, notamment en
comportée de la même façon que l'année 1883, notamment en ce qui concerne le mois de novembre. Quant au produit que supposent les chiffres précédents, il a comme conséquence le taux plus ou moins élevé qu'il a été possible à la Société d'affecter à la rémunération de ses dépôts. À ce point de vue spécial, on pourra consulter utilement le tableau suivant ; TAUX BONIFIÉS Avril Août Novembre 1883 3.81 % 3.51 % 3.15 % 1884... 3.00 % 3.15 % 3.15 % 1885 4.08 % 2.71 % 2.40 % Il y a, comme on le voit, pour l'année 1885, un
y a, comme on le voit, pour l'année 1885, un grand écart entre le taux d'avril et ceux des autres mois. On peut se souvenir, en effet, qu'au mois d'avril 1885, nous constatâmes que les mouvements de hausse et de baisse s'étaient succédé avec la plus grande violence et la plus brutale rapidité. Il s'agissait alors de la question afghane, du conflit anglo-russe et de l'attitude de l'Allemagne. Entre avril et août, il n'y a plus eu que des préoccupations intérieures et, d'août à novembre, la période électorale sans marquer par les mouvements de la Bourse. Les taux que nous
par les mouvements de la Bourse. Les taux que nous venons de donner sont les taux moyens du mois, mais si nous prenons seulement les taux de quinzaine, nous trouvons que, pour 1884, le taux le plus élevé a été bonifié pour la première quinzaine de février : 4.71 %, et le taux le plus bas, à la deuxième quinzaine de septembre, 2.50 %. En ce qui concerne 1885, nous trouvons le taux le plus élevé à la première quinzaine d'avril : 4.14 %, et le taux le plus bas à la première quinzaine d'octobre : 2 %. Lors de
à la première quinzaine d'octobre : 2 %. Lors de la pose du câble de Paris à New-York, les Compagnies anglaises avaient un tarif de 3 fr. 75 par mot qu'elles abaissèrent successivement à 2 francs 50, 1 fr. 90 et 62 centimes pour lutter contre la Compagnie française. Les Compagnies syndiquées maintenant ont, de nouveau, recours à la formule qui leur a si bien réussie la première fois. Ainsi s'explique, tout naturellement, la diminution des comptes reports tant à l'actif qu'au passif, car, comme on sait, la diminution de la rémunération éloigne les capitaux quelle que soit leur abondance.
la rémunération éloigne les capitaux quelle que soit leur abondance. Au surplus, si les dépôts ayant les reports pour but se sont restreints, on a vu plus haut que les dépôts de chèques ou à échéance fixe se sont élargis, ce qui a permis à la Société qui nous occupe d'employer 6 millions 1/2 en bons du Trésor. En résumé, en comparant seulement les profits bruts des deux dernières années, on trouve les minimes variations suivantes : 1884 1885 Profits bruts 903.394 852.527 Frais 277.716 225.380 Bénéfice net 675.678 627.147 Solde reporté 31.083 41.189 Total disponible 706.761 668.336 On voit
Solde reporté 31.083 41.189 Total disponible 706.761 668.336 On voit qu'en fait, la diminution des bénéfices n'arrive pas à 40,000 fr. C'est là, évidemment, un résultat satisfaisant. REVUE IMMOBILIÈRE Les immeubles d'un prix modéré continuent à être assez en faveur auprès des acquéreurs : Chambre des notaires. — Une maison, rue Pauquet, avec une superficie de 158 mètres et un rapport de 19,000 fr., a monté de 200,000 à 276,000 fr. Maison rue Saint Honoré, 183, rapport 11,600 fr., a été vendue 172,000 fr., sur une mise à prix de 140,000 francs. Maison, 27, rue Levis, superficie 245 mètres, revenu
140,000 francs. Maison, 27, rue Levis, superficie 245 mètres, revenu 8,470 fr., mise à prix 60,000 fr., vendue 91,200 francs. Hôtel, 19, rue de Varenne, 546 mètres de superficie, vendu 233,100 fr. sur une mise à prix de 200.000 fr. Maison, 34, rue de Boulogne, rapport brut 15,802 francs, mise à prix 140,000 fr., vendue 207,100 fr. Maison, 78, rue de Clichy, rapport 10,227 fr., vendue 144,000 fr. sur une mise à prix de 80,000 fr. Maison, 21, rue Caumartin, mise à prix 200,000 francs, vendue 205,000 fr. Audience du Palais. — Maison rue Vieille-du-Temple, 124, rapport 11,390 fr., mise
Palais. — Maison rue Vieille-du-Temple, 124, rapport 11,390 fr., mise à prix 130.000 francs, vendue 174,000 fr. Maison, 132, rue Saint-Antoine, superficie 200 mètres, mise à prix 100,000 fr., adjugée à 106,000 fr. Maison, 29, rue Dussoubs, rapport 9,360 fr., a monté de 80,000 fr. à 96,000 fr. Maison, rue Rochebrune, 18, superficie 330 mètres, vendue à 214,600 fr. Maison, 81, boulevard de Clichy, rapport 12,730 francs, mise à prix 120,000 fr., vendue 173,000 fr. Hôtel, boulevard Berthier, 93, vendue 130,050 fr. sur une mise à prix de 75,000 fr. Nous apprenons que la succession de M. Laurent Richard doit
Nous apprenons que la succession de M. Laurent Richard doit faire vendre prochainement la belle propriété de Neuilly-sur-Seine. Cette magnifique habitation, ne contenant pas moins de 14,000 mètres de terrain, avait été arrangée par M. Laurent Richard avec tout le luxe et tout le goût qu'il savait apporter dans les moindres détails. Rien n'avait été épargné pour en rendre le séjour agréable : les jardins sont ornés de statues de maîtres, véritables chefs-d'œuvre qui embelliraient les plus riches collections et seraient certainement admirés dans les plus beaux musées ; l'intérieur de la maison est tendu de superbes tapisseries. Nous comptons,
de la maison est tendu de superbes tapisseries. Nous comptons, du reste, revenir sur ce sujet. Mais d'ores et déjà nous conseillons à tous ceux qui chercheraient une belle installation à ne pas tarder à visiter cette propriété. Pour les permis de visiter, s'adresser au bureau du journal de 1 à 3 heures. DÉCISIONS ET AVIS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE DE PARIS La Chambre syndicale des Agents de change publie l'avis suivant : « À partir du 21 avril présent mois, les 2,240 obligations de 250 fr., n°s 1 à 2,240, de la Société des Gages
fr., n°s 1 à 2,240, de la Société des Gages de Paris, sur lesquelles le dernier tirage a eu lieu le 31 mars dernier, cesseront d'être négociables à la Bourse de Paris. » ÉTUDES FISCALES SOCIÉTÉS. — DEPOTS DE SOMMES EN COMPTES COURANTS.—EXEMPTION DE LA TAXE DE 3 % SUR LES INTÉRÊTS, QUAND IL S'AGIT RÉELLEMENT D'UN DÉPÔT IRREGULIER. D'après une décision ministérielle du 15 mars 1879, les intérêts des dépôts et comptes courants effectués dans les Sociétés financières ne tombent pas sous l'application de la loi du 29 juin 1872. Il en est de même, porte une solution du
1872. Il en est de même, porte une solution du 3 février 1876, quoique les sommes déposées ne puissent être retirées qu'après un avertissement. Mais aux termes d'un jugement de Remiremont, du 20 mai 1880, il y a prêt, et par conséquent l'impôt de 3 % devient exigible, lorsque le dépositaire est autorisé à faire usage des sommes versées et si, à cette circonstance, on ajoute qu'il est tenu de servir un intérêt de 5 %. D'autre part, un jugement du tribunal civil du Mans, du 23 mai 1884, dispose que les récépissés délivrés par une Société de crédit aux
que les récépissés délivrés par une Société de crédit aux particuliers qui lui versent des sommes d'argent remboursables à diverses échéances et dont le taux varie entre 3 et 5 % constituent de véritables titres d'emprunt : « Attendu que la doctrine et la jurisprudence sont d'un avis unanime pour reconnaître à une convention le caractère de prêt, lorsqu'il s'agit d'une chose fongible et que celui qui la reçoit a le droit de s'en servir, à la charge de rendre une chose semblable de mêmes qualité et valeur..., et que le Comptoir d'Escompte, en déterminant, dans les récépissés de versement
le Comptoir d'Escompte, en déterminant, dans les récépissés de versement qu'il délivre aux tiers, la date du remboursement, entend bien lier ces derniers et leur enlever le droit de réclamer leurs fonds avant l'époque fixée, puisque le taux de l'intérêt que le Comptoir d'Escompte paie aux dépositants varie suivant ladite époque et est d'autant plus élevé que l'époque de remboursement est plus éloignée. » Pour les mêmes motifs, le tribunal de la Seine (jugement du 7 mars 1879) et la cour de cassation (arrêt du 12 décembre 1877) avaient reconnu que les intérêts des bons émis par une Compagnie, pour
que les intérêts des bons émis par une Compagnie, pour se procurer les fonds nécessaires à ses opérations, étaient passibles de la taxe sur le revenu. Mais la décision du tribunal du Mans n'implique point, pas plus que celle du tribunal de Remiremont, l'abandon des solutions de 1876 et de 1879. Malgré le droit accordé au dépositaire de faire usage du dépôt (art. 1930 Code civil), comme aussi malgré la fixation d'un intérêt en faveur du déposant, le dépôt en compte courant ne se transforme pas en prêt ou mutuum. Il n'en conserve pas moins, en droit français comme en