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un prélude de considérations générales, ainsi résumées : Il y a entre les trois industries qu'on désigne par manufacturière, agricole et commerciale une solidarité qui ne permet point d'isoler complètement la partie de l'économie politique qui se rapporte au commerce. La plupart des moyens qui favorisent le commerce leur sont communs, et une mesure funeste à l'agriculture, par exemple, rejaillit infailliblement ainsi sur les manufactures et le commerce, et réciproquement. Le rapporteur passe en revue toutes les industries et toutes les branches du commerce local. Il y a même là, pour qui s'intéresse plus particulièrement à telle ou telle industrie,
pour qui s'intéresse plus particulièrement à telle ou telle industrie, des renseignements et des statistiques remplis d'intérêt : sous forme de lettre au président du conseil, voici comment le rapporteur les résume : Ces indications succinctes, monsieur le président, de la situation présente de chacune des principales branches d'industrie et de commerce de notre région doivent vous convaincre de la réalité d'un fait que mérite de fixer votre sérieuse attention, à savoir que si notre activité commerciale, industrielle, agricole n'est pas encore entrée dans une ère funeste de décroissance, il est néanmoins certain que son essor n'a plus cette physionomie
est néanmoins certain que son essor n'a plus cette physionomie particulièrement intéressante qui a distingué la période de 1860 à 1880. Quelles en sont les causes? Il nous serait évidemment impossible de les mettre toutes en relief, mais nous pouvons, sans les énumérer, indiquer qu'elles résultent toutes d'un fait incontestable et unique, la réforme économique qui a eu lieu en 1860; les traités qui en ont été la conséquence correspondaient à une situation générale qui n'existe plus ; les conditions naturelles de production se sont modifiées; l'industrie s'est développée, transformée; les merveilles de la mécanique et de la science ont
les merveilles de la mécanique et de la science ont bouleversé toutes les possibilités de locomotion maritime, supprimé les distances, et, dans une situation aussi imprévue, un sentiment assez compréhensible de méfiance, la crainte d'un avenir plein d'incertitudes, ont donné naissance à un courant d'idées mal assises qui ont provoqué des modifications irrationnelles de traités. Telles sont, selon nous, les causes du temps d'arrêt éprouvé dans le développement commercial, agricole et industriel. Doit-on dénoncer les traités de commerce? oui, répond la chambre de Bordeaux, les bases sur lesquelles ils avaient été établis ont été entamées; mais il faut les remplacer
été établis ont été entamées; mais il faut les remplacer par des traités nouveaux; il est impossible de concevoir un développement commercial, un accroissement de prospérité publique, avec un système économique reposant sur le principe d'isolement que consacrerait un tarif douanier unique. Dans ces nouveaux traités, il faut se préoccuper de la réciprocité d'avantages, de leur durée, de la clause de la nation la plus favorisée, des surtaxes d'entrepôt et enfin, du tarif. La chambre a donné à toutes ces conditions accessoires un développement trop intéressant pour que nous ne le reproduisions pas in extenso. Réciprocités d'avantages. — Nous ne
le reproduisions pas in extenso. Réciprocités d'avantages. — Nous ne saurions passer en revue tous les traités existants et faire ressortir les inégalités de traitement que chacun d'eux peut présenter; le fait seul de la possibilité d'une situation aussi singulière mérite d'attirer la plus sérieuse attention, et, si des espérances de compensations inaperçues ont pu expliquer à l'époque de la conclusion de ces traités des conventions anormales en elles-mêmes, il importe dorénavant de les mettre en relief; nous nous bornerons à signaler deux faits : Le traité avec l'Espagne fixe la base alcoolique des vins à 15 degrés, et la
la base alcoolique des vins à 15 degrés, et la moyenne des vins français n'atteint même pas 12 degrés. Cette situation place la viticulture dans une situation déplorable; nous n'apercevons pas que les pays qui encombrent nos marchés de vins d'un degré surélevé nous procurent un débouché appréciable de produits similaires et même de produits d'une autre nature. Les liqueurs étrangères paient à leur entrée des droits minimes, 3 fr. ou 3 fr. 90, et les liqueurs françaises, dont l'exportation diminue, paient à l'entrée dans des pays, dont plusieurs ont des traités de commerce, des droits variant depuis 6 fr.
des traités de commerce, des droits variant depuis 6 fr. 75 jusqu'à 47 fr. 10 la caisse de douze bouteilles. Dernièrement, il a été dit au Parlement qu'il y avait lieu de prendre texte dans les traités de commerce non seulement des intérêts matériels, mais aussi des intérêts politiques. Nous nous garderons bien de faire la moindre incursion sur un terrain qui doit nous rester étranger; nous nous bornerons à observer que cette théorie de la représentation naturelle et directe des intérêts commerciaux donne espoir de pouvoir apprécier utilement les bases rationnelles des rapports à établir entre les divers pays
bases rationnelles des rapports à établir entre les divers pays contractants. Durée des traités. — Il nous parait impossible de comprendre l'utilité d'une convention internationale si on ne lui accorde pas la garantie d'une certaine durée. Les avantages que l'on a le droit d'espérer d'un traité ne peuvent s'affirmer que par l'usage du traité lui-même; or, comment admettre que des modifications industrielles indispensables, des courants commerciaux que l'on aura cherché à faire naître, puissent se produire au vu d'une situation susceptible d'être constamment modifiée? Nous reconnaissons que des engagements ayant une existence par trop prolongée offrent par contre de nombreux
une existence par trop prolongée offrent par contre de nombreux inconvénients; ils consacrent, en effet, une stabilité qui ne cadre pas avec les variations inévitables des faits. Il y a conséquemment, dans cette matière comme dans beaucoup d'autres, une sage mesure à observer, et nous estimons qu'une période de dix années à assigner aux traités, en les subordonnant tous à une échéance unique, est susceptible de concilier les exigences de la question. Clause de la nation la plus favorisée. — Cette stipulation offre en principe certains avantages apparents; elle dispense, en effet, de l'examen approfondi de situations multiples qui doivent
en effet, de l'examen approfondi de situations multiples qui doivent cependant être appréciées une à une, si l'on veut arriver à une convention bien établie; elle est de nature, en outre, en raison d'une certaine générosité d'aspect, à faciliter des négociations; mais ces avantages ne sont que fallacieux. Un traité de commerce ne saurait avoir d'autre but utile que celui de favoriser les échanges; or, comment admettre qu'une situation identique se produise dans chaque négociation particulière? La nature des produits varie avec chaque climat; les besoins, les goûts de la consommation diffèrent suivant chaque nation; une convention peut être avantageuse
consommation diffèrent suivant chaque nation; une convention peut être avantageuse dans telle circonstance donnée et nuisible dans une autre. Il y a donc un péril extrême à unifier des stipulations qui, par leur nature, doivent être différentes, et nous estimons qu'il est indismissible de proscrire des conventions à lesquelles une disposition susceptible d'engendrer les plus graves mécomptes. Nous savons très bien que, par suite d'un traité d'une durée indéterminée, une nation voisine continuera à jouir de cette clause funeste, et l'on en tire cette conséquence qu'il n'est pas dangereux de la généraliser. Nous ne saurions admettre cette façon de raisonner.
la généraliser. Nous ne saurions admettre cette façon de raisonner. Si la stipulation est mauvaise, il faut d'abord en supprimer l'usage dans toute la mesure du possible, et l'exception qui sera forcément maintenue au profit de l'Allemagne peut être certainement paralysée en partie dans ses effets. Surtaxes d'Entrepôt. — Cette question sera ultérieurement examinée lorsque nous aurons à apprécier quelle situation spéciale peut réclamer l'industrie maritime dans les rapports internationaux. Il importe seulement, quant à présent, d'observer combien il est dangereux de modifier à l'occasion de traités particuliers et d'une façon incidente des tarifications qui doivent être uniformes vis-à-vis de
façon incidente des tarifications qui doivent être uniformes vis-à-vis de tous les contractants, parce qu'elles visent toujours un fait commercial identique. Ces conditions, jugées par nous indispensables pour donner aux traités de commerce un caractère utile, avantageux, étant déterminées, il ne nous reste plus qu'à apprécier le système qui résulterait soit de l'établissement d'un tarif général unique applicable à tous les pays étrangers, soit d'un double tarif: le premier dit « minimum » à l'égard des pays qui nous accorderaient des avantages corrélatifs; le second dit « maximum » à l'égard des autres. Tarif général unique. — Nous croyons l'avoir
l'égard des autres. Tarif général unique. — Nous croyons l'avoir indiqué déjà, nous ne saurions admettre l'existence d'un tarif unique. Nous estimons, en effet, que le système d'isolement auquel aboutirait infailliblement un pareil régime économique ne correspond à aucune perspective de développement commercial, industriel et même agricole. Les possibilités d'exportation sont la raison d'être d'un accroissement de consommation, et M. Leroy-Beaulieu faisait ressortir ces jours derniers, avec une autorité indiscutable, les conséquences funestes de l'isolement. « Nous avons exporté, dit-il, en 1889 pour 1.793 millions d'objets fabriqués, tandis que nous n'en avons importé que pour 374 millions. La différence en
n'en avons importé que pour 374 millions. La différence en faveur de l'exportation est de 1.420 millions en chiffres ronds. Supposons que l'on vît par des causes quelconques (dans le cas actuel par représailles), les marchés étrangers se former ou se rétrécir; que ce chiffre baissât d'un quart, soit de 443 millions, ce serait une calamité publique aussi bien pour l'agriculture que pour l'industrie nationale. C'est, en effet, dans les grandes villes et dans les contrées manufacturières que la consommation des denrées agricoles, notamment du pain et du vin, est le plus développée. » Pour assurer l'existence d'une société avancée,
le plus développée. » Pour assurer l'existence d'une société avancée, stimuler son activité, la mettre en mesure de ne pas fléchir sous le poids de charges accumulées, il serait irrationnel d'admettre en principe le rétrécissement du terrain sur lequel elle peut se mouvoir. DOUBLE TARIF. — Faut-il du moins admettre deux tarifs, un dit « maximum » et l'autre « minimum »; ce dernier dit de faveur applicable dans le cas d'obtention d'avantages corrélatifs? Disons-le tout d'abord, nous ne voyons aucune différence appréciable entre une convention accordant la jouissance d'un tarif de faveur en échange d'avantages corrélatifs et un traité
tarif de faveur en échange d'avantages corrélatifs et un traité de commerce proprement dit, le traité de commerce, en effet, n'accordant de concession sur le tarif général qu'en raison de concessions équivalentes. Il n'y a donc là, à première vue, qu'une différence de désignation; toutefois, il faut le reconnaître, telle n'a pas été l'opinion des auteurs du questionnaire; ils ont certainement pensé que ces conventions pourraient être établies sans qu'une durée fût déterminée et en laissant conséquemment à toutes parties un droit permanent de modifications et de dénonciation. S'il en est ainsi, nous ne craignons pas de dire qu'aucune combinaison
est ainsi, nous ne craignons pas de dire qu'aucune combinaison de ce genre ne pourra utilement fonctionner. Quel essor industriel pourra utilement se manifester au vu d'une situation incontestablement modifiable? Quelle combinaison commerciale pourra être assise sur un terrain non défini? Il nous paraîtrait souverainement imprudent de donner notre approbation à un principe qui supprime l'examen particulier et approfondi qui doit précéder la conclusion d'une convention quelconque, et qui, basé sur l'incertitude elle-même, tout en étant réfractaire au progrès, assure la possibilité des mécomptes les plus dangereux. En réponse à la quatrième question relative au tarif général des douanes, la
la quatrième question relative au tarif général des douanes, la chambre de Bordeaux estime que si les droits étaient moins élevés sur les cafés, on en consommerait davantage, et elle prend pour exemple : La Belgique, où on consomme... 13 k. 40 par habitant. La Suisse, — ... 3 60 — L'Allemagne, — ... 2 47 — Tandis qu'en France, — ... 1 46 — Pour la cinquième question, qui traite les matières premières, la chambre demande que l'on affranchisse complètement toute matière première n'ayant pas de similaires. Que l'on fasse jouir du remboursement du droit payé, de la portion
fasse jouir du remboursement du droit payé, de la portion de matière première importée qui serait entrée dans le produit exporté. Pour les colonies, la chambre de Bordeaux demande l'assimilation au régime douanier de la métropole. Puis, en réponse à la septième question, relative aux chemins de fer, la chambre, tout en reconnaissant la raison d'être des tarifs de pénétration, déclare que si leur application ne peut avoir lieu sans constituer un privilège au profit de la marchandise étrangère, il faut évidemment y renoncer. À ce propos, il est fait une sévère et très juste critique, à notre sens, du
une sévère et très juste critique, à notre sens, du comité consultatif des chemins de fer, dont les appréciations ne sont connues des intéressés que lorsqu'elles ont abouti à des autorisations provisoires destinées invariablement à devenir définitives. Retour à la taxe kilométrique, telle est la conclusion absolue de la chambre sur cette question. Enfin, en réponse à la huitième question, qui a trait à la marine marchande, la chambre demande le relèvement de la surtaxe d'entrepôt dans des proportions à déterminer. CHRONIQUE DES CHAMBRES SYNDICALES La reconstitution des chambres de commerce et la définition de leurs attributions a donné déjà
commerce et la définition de leurs attributions a donné déjà lieu à bien des discussions, à bien des projets de loi. La question revient cependant au Parlement et, en vue de son prochain examen, l'Alliance Syndicale a formulé, sur le point le plus délicat, l'élection, les vœux suivants : «Les membres des chambres de commerce et d'industrie, sont Français; ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques, et être ou avoir été patentés au moins pendant cinq années consécutives. » Ils sont élus par les citoyens français, réunissant les conditions de durée de patenté, d'exercice et de domicile exigées
conditions de durée de patenté, d'exercice et de domicile exigées par la loi du 8 décembre 1883, relative aux tribunaux de commerce. » Le décret d'institution d'une chambre de commerce et d'industrie indique : A. La division du collège électoral en groupes professionnels; B. Le nombre des membres à élire par chaque groupe. » Le classement des électeurs en groupes et le nombre de ces groupes sont déterminés par la nature des professions de la région. » Le nombre des membres à élire par chacun des groupes est fixé d'après l'importance des valeurs locatives qu'il représente. » C'est là une
l'importance des valeurs locatives qu'il représente. » C'est là une combinaison qui nous semble tenir compte de la nécessité de faire représenter, dans les chambres de commerce, les diverses industries d'une région, tout en tenant compte de l'importance des intérêts de chacune d'elles. C'est à ce point de vue, au moins, elle mérite d'être soigneusement examinée. Les photographes amateurs deviennent de plus en plus nombreux et presque tous les touristes voyagent maintenant avec un appareil et une collection de plaques toutes préparées. Un seul obstacle s'oppose souvent à leur désir d'examiner au plus tôt les résultats obtenus, c'est la difficulté
d'examiner au plus tôt les résultats obtenus, c'est la difficulté de trouver un coin obscur et le matériel indispensable au développement des clichés. La chambre des appareils et produits photographiques vient de prendre une initiative qui leur donnera satisfaction : Par circulaire, elle engage tous les maîtres d'hôtels à installer un petit atelier de photographe dans un cabinet noir. Elle s'engage à leur fournir, à un prix très réduit, les flacons, cuvettes, châssis, etc., dont on se sert habituellement. De plus, l'organe de cette chambre syndicale insérera gratuitement, en bonne place, la liste des hôtels qui auront procédé à cette
place, la liste des hôtels qui auront procédé à cette installation. Le groupe de la rue de Lancry voit s'augmenter le nombre de ses chambres adhérentes. Nous avons aujourd'hui à signaler la création des syndicats des fabricants de bicycles et de tricycles, des imprimeurs-typographes, et des négociants en chiffons, de France. Sur la proposition de l'un de ses membres, la chambre des Fleurs et Plumes décide qu'il y a lieu de se mettre à la tête d'un mouvement d'opinion pour demander aux pouvoirs publics de transférer l'exposition permanente des colonies dans un local mieux approprié aux services que celle utile
dans un local mieux approprié aux services que celle utile institution pourrait rendre. Là seulement on trouve les collections de nos produits coloniaux et des renseignements sur leur valeur et provenance. Il est vraiment déplorable, en présence de l'extension des affaires en Asie et en Afrique, de les voir si à l'étroit et si peu commodément installées. La Chambre des Bois de sciage et d'industrie publie des documents intéressants, communiqués par M. Yves Guyot, ministre des travaux publics, sur une nouvelle répartition du service de l'inspection des ports et classement des emplacements dépendant du domaine public à proximité des rivières
des emplacements dépendant du domaine public à proximité des rivières ou des canaux. Cette même Chambre décide qu'il y a lieu de saisir le syndicat général d'une demande tendant à obtenir des syndics ou liquidateurs l'impression et l'envoi aux créanciers de leurs rapports sur la reddition des comptes ou projets de concordats. Nous avons signalé la réclamation formulée par la Chambre des Appareils de chauffage contre la perception de droits d'octroi sur les plaques de fonte servant à la construction de leurs appareils. le préfet de la Seine, saisi par le conseil municipal, va insister pour que la modification réclamée
le conseil municipal, va insister pour que la modification réclamée sur le tarif des fontes ait lieu le plus promptement possible. Un magasin de détail faisant fabriquer par une autre maison des gants marqués à son nom a-t-il le droit d'inscrire sur les enveloppes de cet article « Grand prix à l'Exposition de 1889 », lorsque cette récompense a été attribuée au fabricant et non à la maison de détail ? La chambre des chemises et cols cravatés ne le croit pas. Elle estime que c'est un abus quelque peu scandaleux, susceptible de causer un préjudice aux marchands de gants
scandaleux, susceptible de causer un préjudice aux marchands de gants en général, et qu'il suffira de le signaler pour y mettre fin. Nous reproduisions, dans notre dernier numéro, le vœu de la chambre des charbons de terre tendant à une prompte reprise, par l'Etat, de la Sambre française. C'est chose faite depuis le 15 mars dernier. Dans sa dernière assemblée générale, la chambre des propriétés immobilières a rappelé les vœux formulés au sujet du projet de loi sur les logements insalubres, l'extension de la compétence des juges de paix et l'expulsion des mauvais locataires. Elle souhaite vivement leur prompte discussion.
l'expulsion des mauvais locataires. Elle souhaite vivement leur prompte discussion. La question des traités de commerce fait l'objet, en ce moment, des délibérations de toutes les chambres syndicales, mais l'espace qui nous est réservé ne nous permet pas, à notre grand regret, d'essayer même de les résumer, et nous indiquons seulement les travaux les plus importants. A ce titre, il convient de signaler la réponse de l'Union des chambres syndicales lyonnaises. Elle constate que les traités ont été favorables au développement de l'industrie de la région et demande le renouvellement de ces conventions pour assurer la fixité indispensable aux affaires
de ces conventions pour assurer la fixité indispensable aux affaires de longue haleine. Les tarifs modifiables à chaque instant seraient l'anarchie complète. Elle admet une combinaison des droits ad valorem et de droits spécifiques et repousse, comme palliatifs insuffisants et généralement inapplicables, les drawbacks ou admissions temporaires. Enfin, après avoir refusé aux colonies la faculté de voler des droits de douane ou octroi de mer, elle réclame une extension des tarifs d'exportation et d'importation. L'un des plus instructifs documents que l'on puisse consulter sur cette question si complexe des traités de commerce est certainement le rapport de la chambre des
de commerce est certainement le rapport de la chambre des tissus et nouveautés. Il examine l'un après l'autre tous les arguments, en faveur de la protection, émis par la chambre de commerce de Rouen et le syndical de l'Est, et leur oppose les chiffres officiels. Ses conclusions en faveur du maintien du régime libéral ont été adoptées à l'unanimité. On ne contestera pas la valeur d'une telle résolution lorsqu'on saura que ce syndicat représente quatre cents des principales maisons de tissus et que les rapporteurs sont MM. Thierry-Mieg (rapporteur général) ; Anatole Lévy (soie) ; Dauphinot, de Reims; Ternyntje, de
; Anatole Lévy (soie) ; Dauphinot, de Reims; Ternyntje, de Roubaix; Dambrun, de Paris (pour la laine); Roy (coton); Blondel (ameublement); Lèvent (Châles); Gahen (rideaux brodés). On retrouve encore aux Halles centrales le fonctionnement d'anciens privilèges et parmi eux celui réservé aux porteurs nommés par la préfecture de la Seine, bien connus sous le nom de « Forts de la Halle ». C'est là une ancienne corporation qui accapare tout le travail de la charge et de la décharge des marchandises. Comme le nombre de ses membres est insuffisant, ils emploient des auxiliaires appelés « renforts » dont ils fixent
emploient des auxiliaires appelés « renforts » dont ils fixent eux-mêmes le salaire. C'est, au dire du syndicat des porteurs des Halles et Marchés, un véritable marchandage, contraire aux règlements et préjudiciable aux porteurs libres. Aussi réclame-t-il la suppression de ce privilège. Les Chambres syndicales ouvrières ont leur comité général, lequel est divisé en sous-commissions. L'une d'elles vient d'émettre un avis favorable à Paris-Port-de-Mer ; une autre s'est occupée du travail dans les prisons qui fait tort aux ouvriers de certaines industries. La Commission exécutive de la Bourse du Travail, véritable bureau de ce comité, tient des conférences dites de
véritable bureau de ce comité, tient des conférences dites de propagande en faveur de cette institution. On ne saurait que l'approuver lorsqu'elle défend le placement gratuit des ouvriers ou s'occupe des salaires ; mais il y a lieu de faire des réserves quand, acceptant d'importantes subventions de la ville de Paris, lesquelles élèvent dans une certaine mesure les contributions de chacun de nous, elle se refuse à laisser contrôler son administration. La Bourse, selon le citoyen Boll, tend à devenir un véritable ministère du travail, c'est peut-être excessif, mais même dans ce cas, son budget doit être contrôlé, comme celui