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; mais elle détermine, dans deux paragraphes parfaitement nets, que dès à présent la loi entend empêcher le travail des enfants âgés de moins de seize ans dans les établissements dangereux qu'elle détermine elle-même. Eh bien, au point de vue moral, il n'existe aucun danger dans ces établissements ; les enfants y apprennent au contraire une profession qui les mettra à même de vivre comme de bons et d'honnêtes citoyens. Dans les professions en présence desquelles nous sommes, au contraire, les enfants n'apprendront que le vice. Et cependant, émus uniquement par l'intérêt de la sécurité au point de vue physique,
par l'intérêt de la sécurité au point de vue physique, dans l'article 13 de la loi à laquelle je fais allusion, vous avez très-justement décidé que les enfants au-dessous de seize ans ne pourraient pas entrer dans les ateliers dangereux ou insalubres. C'est l'âge que nous avons fixé et nous considérons comme beaucoup plus dangereuses et plus insalubres les professions — si tant est que ce soient des professions — dont nous voulons écarter les enfants qui n'ont pas atteint seize ans. Mais il y a plus, messieurs ; ces professions, à quelle heure s'exercent-elles en général ? Sans doute
professions, à quelle heure s'exercent-elles en général ? Sans doute le jour, sur la place de la foire, mais le plus souvent la représentation la plus importante se donne le soir, à la lumière. Eh bien, vous avez interdit le travail de nuit aux enfants, dans les manufactures, jusqu'à seize ans, et le travail de nuit, c'est celui qui s'exerce après neuf heures du soir. Et lorsque vous interdisez d'une manière générale et absolue à un père de famille d'envoyer ses enfants après neuf heures du soir dans une manufacture où ils apprendront l'ordre et l'économie, le travail, vous voulez
où ils apprendront l'ordre et l'économie, le travail, vous voulez que la loi ferme les yeux lorsqu'il s'agira de l'enfant qui, à neuf, dix, onze heures du soir, fera ses tours et se livrera à ce triste travail du saltimbanque dans une baraque de foire ? C'est quelque chose d'absolument impossible. (Très bien ! très-bien!) Voilà pour la réglementation dans notre pays ; et je pourrais citer d'autres exemples. En voici un autre que j'emprunte à une législation étrangère, et j'y trouve non-seulement une réglementation, mais aussi la répression, et pour des faits presque en tous points semblables à ceux
pour des faits presque en tous points semblables à ceux que nous avons nous-mêmes consignés dans notre loi. CORRECTION ### Très bien ! Quand la législation atteint, et elle a raison, et par des peines qui n'ont qu'un tort, celui de n'être pas assez sévères, ceux qui font métier de deviner, de pronostiquer, de prédire l'avenir, quand la loi atteint ceux-là, est-il bon qu'ils soient entourés de jeunes enfants qu'ils habituent à l'exercice d'une profession qui, par elle-même, constitue un délit, ou tout au moins une contravention ? Comment ne voyez-vous pas que le fait d'entraîner des enfants dans le
voyez-vous pas que le fait d'entraîner des enfants dans le vice depuis le jour de leur naissance pour ainsi dire ou avant l'âge de discernement, constitue un véritable danger pour l'avenir de ces enfants, pour la société, dont on leur enseigne à braver les lois ! Au point de vue moral, il y a même un danger plus grand que dans l'exercice de ces professions de saltimbanque, dont nous parlions tout à l'heure et qui, si elles exposent les jours, ne constituent du moins ni un délit ni une contravention. Notre loi, messieurs, est pour l'enfant tout à la fois
Notre loi, messieurs, est pour l'enfant tout à la fois une loi de sécurité pour la vie et une loi de moralité. Voilà pourquoi le charlatan qui associe à son existence ces jeunes êtres pour leur enseigner le vagabondage et la mendicité, l'habitude des contraventions et des délits, toute une existence désordonnée, doit être puni. Maintenant, pour les montreurs de bêtes, au point de vue moral, j'en ai autant à dire ; mais ici, au point de vue physique, je suis bien plus fort. Comment ne savez-vous pas que, je ne dirai pas chaque jour, ce serait une exagération, mais
ne dirai pas chaque jour, ce serait une exagération, mais chaque année, nous apprenons de ces faits effroyables d'hommes, de gardiens dévorés par les animaux qu'ils montrent ! (Interruptions.) Et si l'enfant n'est pas dévoré par l'animal, s'il est déchiré, s'il est mordu, s'il est blessé, est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de vraiment honteux, au point de vue physique, un danger permanent auquel vous exposez cet enfant, et au point de vue moral une existence aussi triste que celle qu'il mènerait en compagnie du charlatan ? On nous dit : Alors, vous atteignez le petit Savoyard, qui
nous dit : Alors, vous atteignez le petit Savoyard, qui va montrant sa marmotte et implorant la pitié. Non, messieurs, le petit Savoyard, ou le soi-disant Savoyard, l'enfant qui montrera sa marmotte et qui ne sera pas exploité par un maître, qui ne sera pas l'objet d'une spéculation, subira la nécessité de notre législation, et les tribunaux savent, avec un soin paternel, faire la part de ces pauvres enfants, s'ils se sont livrés à la mendicité. Mais s'il se trouve derrière ce pauvre petit Savoyard l'exploiteur que nous allons rencontrer dans les articles 2 et suivants, il faut, de toute
dans les articles 2 et suivants, il faut, de toute nécessité, que cet exploiteur soit puni. Voilà ce que nous voulons. Maintenant, messieurs, vous montrerai-je, — je crois que ce sera utile, si l'Assemblée le permet, — vous montrerai-je les analogies qui existent comme réglementation dans notre législation et comme répression dans les législations étrangères ? Au premier point de vue, je trouve ces analogies non-seulement dans l'ancienne loi sur le travail des enfants dans les manufactures, et que Lorsque la pensée nous est venue de soumettre à l'Assemblée le projet qu'elle examine en ce moment, le parlement italien, —
projet qu'elle examine en ce moment, le parlement italien, — par une coïncidence dont nous avons été heureux, — discutait lui-même une loi à peu près semblable à celle que nous vous proposons. L'Assemblée va voir, par les citations que je vais faire, que ce n'est pas seulement jusqu'à l'âge de seize ans, mais jusqu'à l'âge de dix-huit ans, que la loi italienne a interdit aux jeunes gens l'exercice des professions ambulantes. Voici, en effet, comment est conçu l'article 1er de la loi italienne: « Quiconque loue ou consigne, à un titre quelconque, à des Italiens ou à des étrangers,
un titre quelconque, à des Italiens ou à des étrangers, des enfants de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de dix-huit ans, et quiconque les reçoit pour être employés dans les professions ambulantes, saltimbanques, joueurs de harpe, montreurs de bêtes, etc., etc., à l'intérieur du royaume, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 50 à 200 francs. « (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.) M. Faye. C'est votre article 2 ! M. Emile Lenoël. Non, ce n'est pas le moins du monde l'article 2, car les articles 1er et 2 de notre projet
2, car les articles 1er et 2 de notre projet de loi se trouvent, en réalité, compris dans l'article 1er de la loi qui vient d'être votée par le parlement italien. En effet, il est interdit de recevoir — remarquez bien ce mot — dès enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans. Or, je ne sache pas que, quand on a avec soi des enfants de seize ans au moins et qu'on traîne de foire en foire et d'assemblée en assemblée de village, on ne les reçoit pas dans la voiture qui sert de logement au saltimbanque. Vous voyez que
voiture qui sert de logement au saltimbanque. Vous voyez que nous avons pour nous non seulement les précédents de notre législation, mais ceux de la législation italienne, qui est beaucoup plus sévère que la nôtre sous le rapport de l'âge, puis qu'elle fixe celui de dix-huit ans, et sous le rapport des peines qu'elle édicte contre ceux qui exploitent ainsi les enfants. Quand on reconnaît, — et avec l'excellent cœur de mon honorable contradicteur il ne peut y avoir de discussion sur ce point, — qu'il y a beaucoup à faire ; quand nous nous appuyons sur des exemples que
faire ; quand nous nous appuyons sur des exemples que nous citons, il me semble qu'il est impossible de se refuser à la nécessité de faire une loi. Veuillez aussi me permettre un souvenir de législation, l'Assemblée comprendra dans quel sentiment je l'invoque. En 1850 on a rendu, en France, et j'en honore le législateur, la loi protectrice des animaux qui a dit purement et simplement ceci : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs et pourront l'être de cinq jours de prison ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques.
publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. » « Abusivement »! Donc le magistrat doit apprécier l'abus, et cette loi me fournit ainsi un nouvel argument pour repousser les critiques que M. Faye adresse à notre projet parce que, d'après lui, il laisserait trop à l'appréciation des tribunaux. Cette loi Grammont est une de celles auxquelles j'applaudis de grand cœur, tenant pour certain que non seulement nous devons protection aux animaux qui nous servent, pour leur épargner des souffrances, mais qu'il y a une très-grande utilité à apprendre à ceux qui les dirigent et les conduisent qu'il
apprendre à ceux qui les dirigent et les conduisent qu'il n'ont pas le droit de les torturer. L'habitude de la brutalité rend l'homme méchant, il faut la réprimer. Si cela est vrai quand il s'agit des animaux, quand il s'agit des enfants dont nous demandons la protection, l'Assemblée pourrait-elle hésiter ? Evidemment non, il suffit de lui ouvrir la voie et elle fera pour ces petits déshérités ce que les législateurs de 1850 ont fait quand il s'agissait de protéger les animaux domestiques. (Très-bien! très-bien!) M. Ducarré. Messieurs, hier l'Assemblée en accueillant les observations que j'ai eu l'honneur de lui
en accueillant les observations que j'ai eu l'honneur de lui présenter a témoigné sa sollicitude pour ceux que vise la loi en discussion. La commission, en demandant à revoir l'article 1er, répondait au même sentiment. En effet, messieurs, la commission nous apporte aujourd'hui une rédaction nouvelle qui modifie et atténue considérablement ce que nous avions à reprocher à l'article 1er tel qu'il vous était soumis hier. Aux termes de cette rédaction qui vise trois faits différents, tout individu, quel qu'il soit, père, mère ou étranger, qui fera exécuter, à des enfants âgés de moins de seize ans, des tours de
enfants âgés de moins de seize ans, des tours de force périlleux, ou des exercices de dislocation, toutes sortes de pratiques pouvant mettre la vie et la santé en danger, est atteint par la loi. Nous n'avons rien à dire à cela. Un des plus grands périls de l'état de choses actuel qui vous était signalé par les auteurs du projet de loi se trouve ainsi atteint et réprimé. Une dernière prescription rappelle le texte de la loi italienne que l'honorable M. Lenoël vous lisait tout à l'heure, texte de loi aux termes duquel il est interdit de louer ou
loi aux termes duquel il est interdit de louer ou d'accepter la location d'un enfant étranger. Le 28 paragraphe de l'article 1er proposé dit : « Tout individu autre que les père et mère, exerçant la profession d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque qui emploierait dans ces représentations des enfants âgés de moins de seize ans. » C'est l'enfant en location; c'est l'enfant hors des yeux des père et mère que vous voulez couvrir de votre tutelle. Rien de mieux, et tout le monde applaudira à cette précaution. Suivent les pénalités. Vient ensuite un 3e paragraphe qui,
précaution. Suivent les pénalités. Vient ensuite un 3e paragraphe qui, bien qu'adouci, contient des stipulations contre lesquelles, hier, nous avons fait des réserves, c'est-à-dire sur lesquelles nous demandions des explications à la commission. Il est ainsi conçu : « La même peine sera applicable aux père et mère exerçant les professions ci-dessus qui emploieraient dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze ans. Nous voulons faire, messieurs, une loi qui soit applicable et pratique. Il faut transformer dans ses habitudes et même dans ses professions, si on le peut, une population que le rapport évalue à 10 ou
peut, une population que le rapport évalue à 10 ou 12,000 individus, population qui, par sa vie ambulante, couchant ou habitant le plus souvent dans des maisonnettes de bois montées sur roues, campant au coin des routes et sur les places publiques, n'ayant aucun domicile fixe, ne peut pas utilement et, dès à présent, choisir pour ses enfants une autre profession que celle des père et mère, les placer en apprentissage dans un atelier sédentaire, puisqu'elle est ambulante et nomade. Votre loi tend à ramener, à acclimater à la vie sédentaire et à un travail utile toute une série d'individus
sédentaire et à un travail utile toute une série d'individus exerçant aujourd'hui des professions qui pourraient disparaître sans grand péril, professions qui n'intéressent en aucune manière ni le progrès, ni la fortune, ni le développement du travail national. Ce résultat peut-il être obtenu autrement que par une loi de transition ? Est-il possible, messieurs, — et ma question d'hier revient ici tout entière, — que cette partie de votre projet soit susceptible d'application ? Non, le père et la mère exerçant ces professions infimes, voyageant sur toutes les routes de France, ont avec eux leurs enfants, ces enfants qui doivent
France, ont avec eux leurs enfants, ces enfants qui doivent suivre la profession paternelle, et s'y habituer tout jeunes, qui vivent de leur vie de famille dans ce milieu où on les exerce, dans les foires, dans les fêtes publiques. Vous ne pouvez pas utilement écrire dans la loi que jusqu'à l'âge de douze ans ils ne prendront pas part à la profession du père et de la mère ; votre loi serait lettre morte. Il suffit d'avoir interdit au père et à la mère, d'une part, de livrer leurs enfants à aucune de ces pratiques périlleuses qui peuvent mettre
enfants à aucune de ces pratiques périlleuses qui peuvent mettre la santé et la vie en danger, et d'autre part, de les confier avant l'âge de seize ans à des tiers exerçant des professions de même nature pour que le dernier paragraphe, qui serait véritablement une lettre morte et qui ne doit pas figurer dans une législation de cette nature, — je vous ai dit hier pourquoi, — n'ait plus sa raison d'être et disparaisse. Vous faites une loi d'acclimatation à la vie sédentaire pour des nomades ; n'ouplions que non seulement ceux d'origine française, mais encore les bandes de
non seulement ceux d'origine française, mais encore les bandes de bohémiens de la vie errante, qui nous viennent d'Orient ou de pays étrangers, sont extrêmement nombreuses ; si vous leur appliquez le troisième paragraphe proposé, je n'ose pas dire à quelles extrémités, à quelles dernières professions justiciables du code pénal vous rejetteriez immédiatement ceux auxquels vous retireriez l'espèce de travail qu'ils exercent aujourd'hui. (C'est vrai ! sur plusieurs bancs.) C'est une loi de transition, messieurs. J'espère qu'à la 36 lecture ces difficultés que je soulève encore aujourd'hui devant vous, qui préoccupent la commission, auront trouvé une solution pratique. Si, à
préoccupent la commission, auront trouvé une solution pratique. Si, à ce moment-là, l'article revient dans les termes où il se présente aujourd'hui, nous reviendrons de notre côté avec une formule qui aura, nous l'espérons, l'adhésion de la commission, pour vous demander de le modifier. Sous le bénéfice de ces réserves, nous comprenons qu'on vote en 2e lecture l'article 1er. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. Faye. Messieurs, les observations qui viennent de vous être présentées, tant par M. le rapporteur de la commission que par l'honorable M. Ducarré, me font un devoir de leur dire que je persévère dans le sentiment
devoir de leur dire que je persévère dans le sentiment que j'exprimais tout à l'heure. J'ai fait, en effet, à l'article 1er plusieurs objections auxquelles il me semble qu'il n'a pas été suffisamment répondu. Ma première objection, qui vise le paragraphe 1er, est celle-ci : Nous sommes en matière pénale, du moins vous voulez nous y confiner; c'est donc mon devoir de vous demander une définition claire et précise du délit que vous entendez atteindre. Cette définition, l'avez-vous donnée ? (Oui ! oui ! — Non ! non !) Eh bien, moi, je dis : Non. Un membre. Donnez-la !
bien, moi, je dis : Non. Un membre. Donnez-la ! M. Faye, Je répondrai à l'honorable interrupteur qu'en ces matières, je crois qu'il est impossible d'en donner, et je ferai observer qu'on peut sortir de la difficulté en plaçant la réglementation d'une manière absolue dans les attributions de la police administrative. M. Schœlcher. La réglementation administrative ne suffit pas, puisqu'on voit tous les jours des enfants se livrer à des exercices périlleux dans les cirques et sur les places publiques. M. Faye. Je n'ai pas la prétention de ramener à mon opinion mes honorables interrupteurs; mais je leur demande de
mon opinion mes honorables interrupteurs; mais je leur demande de vouloir bien me permettre d'exprimer ma pensée comme je la comprends. M. Schœlcher. Je demande la parole. M. Faye. L'objection que je fais au paragraphe 1er est donc celle-ci : Vous ne définissez pas suffisamment le délit que vous entendez poursuivre, et, en effet, vous parlez de tours de force périlleux et d'exercices de dislocation; et le rapporteur de me répondre : Mais quand il s'agit d'apprécier les homicides par imprudence, les coups ou blessures involontaires, il faut bien que le juge se livre à l'appréciation du fait qui est
le juge se livre à l'appréciation du fait qui est qualifié délit par le ministère public et qu'il suppose devoir tomber sous l'application de la loi. Je dis qu'il n'y a aucune espèce d'analogie entre le cas prévu par les dispositions du code pénal en matière d'homicide par imprudence ou de coups et blessures involontaires, et les faits qui devraient être réglementés par la loi actuelle. Il s'agit, en effet, de l'exercice de professions déterminées. Il s'agit de savoir où commencera l'exercice périlleux et où il finira; et quand tout à l'heure l'honorable rapporteur de la commission ou tout au
à l'heure l'honorable rapporteur de la commission ou tout au moins un de ses membres, l'honorable M. Lenoël, me disait : Mais quand on fera voyager un enfant au milieu d'un cirque, quand on le lancera comme une balle élastique d'un clown à un autre clown qui pourra ne pas le recevoir dans ses bras et qu'il en résultera un accident, il y aura incontestablement une imprudence commise. Cela n'est pas douteux. Qui songe à le contrester ? Mais je dis que vous n'avez pas besoin de votre loi pour atteindre des faits pareils ; il y aura là homicide
atteindre des faits pareils ; il y aura là homicide par imprudence. (Interruptions diverses.) Plusieurs membres. Il sera bien temps! M. Emile Lenoël. Il s'agit de prévenir et non de réprimer! M. Faye. Je puis me tromper, mais le fond de ma pensée est que, dans le cas que vous citez, si un accident arrive, il y aura évidemment un homicide par imprudence. Sur divers bancs. Il sera trop tard ! M. le comte de Melun. Nous voulons prévenir ! M. Faye. Nous sommes d'accord sur la qualification du fait ; mais on m'objecte qu'il sera trop tard pour punir.
; mais on m'objecte qu'il sera trop tard pour punir. Je réponds qu'il faut prévenir l'accident et que vous en avez les moyens ; c'est à l'administration qui autorise de pareils spectacles à les interdire. Ce n'est pas parce que vous aurez établi la réglementation indiquée, écrite à l'article 1er, que vous éviterez des abus de cette nature. De deux choses l'une : ou le spectacle sera autorisé, ou il ne le sera pas. S'il est autorisé, on viendra plaider et soutenir devant les tribunaux que l'accident est arrivé par des circonstances fortuites qu'il était impossible de prévoir, qu'on était
des circonstances fortuites qu'il était impossible de prévoir, qu'on était couvert par l'autorisation administrative. Si, au contraire, vous avez seulement la juridiction administrative en vigueur, vous avez le droit d'être exigeant, et si l'administration tolère de pareils spectacles, elle commet, je le répète, une faute dont elle est responsable. (Approbation sur plusieurs bancs.) Qu'ajoute-t-on encore? Oh! une objection qui ne sera pas de nature à nous arrêter longtemps. On nous dit : Mais nous n'innovons pas ! Les dispositions de l'article 1966 du code civil ont une analogie absolue avec la matière qui nous occupe. J'en demande bien pardon à
la matière qui nous occupe. J'en demande bien pardon à l'honorable M. Lenoël; il est certainement bien plus compétent que moi en toute matière, et surtout en matière de législation civile ; mais, si j'ai bonne mémoire, l'article 1966 traite d'un sujet bien différent ; il s'agit, en effet, dans ce texte, d'établir au point de vue des paris une distinction entre les jeux d'adresse que la loi reconnaît, dont elle favorise le développement, et les jeux de hasard qu'elle proscrit. M. Lenoël nous dit : Les juges sont chargés d'établir cette distinction fondamentale entre les jeux de hasard et
d'établir cette distinction fondamentale entre les jeux de hasard et les jeux d'adresse. Je crois que la besogne n'est pas bien difficile ; quand on parle de jeux, on sait bien ceux qui sont d'adresse, qui tiennent à l'agilité du corps, et les jeux de hasard qui livrent absolument l'enjeu engagé aux chances du sort. Il n'est pas besoin d'être un jurisconsulte éminent pour établir la différence radicale et fondamentale qui existe entre le point qui nous occupe et l'hypothèse prévue par la disposition de l'article 1966. Telles sont donc, messieurs, les diverses objections que je fais au paragraphe ter
messieurs, les diverses objections que je fais au paragraphe ter de l'article 1er. J'arrive au paragraphe 2. Ici, messieurs, j'avoue en toute humilité, en toute sincérité, que je ne suis pas parvenu à bien saisir l'argumentation de mon honorable collègue et ami M. Lenoël. M. Lenoël me fait un reproche. Il me dit : Votre discussion se meut dans une contradiction perpétuelle ; vous trouvez la loi mauvaise, la situation mauvaise, vous vous apitoyez sur le sort de ces malheureux enfants que nous voulons protéger par cette loi, et vous demandez la suppression de toute espèce de réglementation. Messieurs, entendons-nous
demandez la suppression de toute espèce de réglementation. Messieurs, entendons-nous bien. Si je croyais que l'Assemblée pût arriver à réglementer cette situation si digne d'intérêt, si digne de votre vive sollicitude, je serais le premier à m'associer aux efforts de la commission. Mais c'est précisément parce que je considère cette tâche comme très difficile que je ne voudrais pas remplacer ce que j'appelle la réglementation administrative par une loi qui ne vaudrait pas cette réglementation. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Eh bien, voici l'objection qui m'est faite relativement au paragraphe 2. On me dit : Mais vous prenez la défense de
On me dit : Mais vous prenez la défense de professions qui, aux yeux de tous les honnêtes gens, sont notées d'une sorte d'infamie. Vous voulez que l'enfant d'un charlatan puisse accompagner son père sur la place publique, et vivre de cette vie précaire et misérable si dangereuse pour sa jeune intelligence. Quant à nous, nous ne le voulons pas! nous avons souci, ajoute-t-on, non seulement de la santé et de la vie de ces enfants, mais surtout de leur avenir et de leur moralité. C'est très bien, et je n'ai rien à contredire à cette thèse si humanitaire ;