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violence commis à Carpentras et Cavaillon, avait demandé la communication des pièces de l'instruction judiciaire qui se poursuit en ce moment sur ces faits regrettables. "Cette communication n'a pu lui être donnée. "Placé en face de documents incomplets et de témoignages souvent contradictoires sur les causes, les circonstances et les conséquences des faits dont l'existence n'est pas d'ailleurs contestée, votre bureau a pensé qu'il fallait que la lumière se fît et qu'elle ne pouvait se faire qu'au moyen d'une enquête parlementaire, "Les candidats dont l'élection est contestée paraissent appartenir à la minorité de l'Assemblée : c'était un devoir plus étroit
la minorité de l'Assemblée : c'était un devoir plus étroit encore pour votre bureau de s'arrêter devant les obscurités du dossier... "Mais en vous demandant l'enquête, la majorité de votre bureau n'obéit pas seulement à un sentiment que sans doute vous approuverez ; elle poursuit encore un autre but. "À la lumière de l'enquête, les responsabilités morales se dégageront, et peut-être aussi d'autres responsabilités qui appelleront les sévérités de la loi." Vous entendez, messieurs! Eh bien, oui, cela est vrai aujourd'hui encore. Il faut, pour prononcer avec sûreté de conscience, dans l'élection de la Nièvre, une enquête parlementaire. C'est pour
dans l'élection de la Nièvre, une enquête parlementaire. C'est pour cela que nous vous la demandons. Mais peut-être cette enquête aura-t-elle un autre but, aura-t-elle un autre résultat ; peut-être vous fixera-t-elle plus que jamais sur la nécessité qui s'impose à vous de demander au Gouvernement de faire respecter plus énergiquement qu'il ne l'a fait jusqu'à présent la loi de déchéance. Il faut, messieurs, que cette loi protectrice qui peut seule écarter de nous les plus grands et les plus détestables périls, soit respectée et qu'il soit bien entendu, je le dis en finissant, comme je l'ai dit au commencement
le dis en finissant, comme je l'ai dit au commencement de ma discussion, que ceux-là sont des factieux qui crient : Vive l'empereur ! ou qui conspirent pour le ramener. (Bravos et longs applaudissements à gauche. — L'orateur, en retournant à sa place, est accueilli par une nouvelle salve d'applaudissements et reçoit les vives félicitations de ses amis.) M. le président. La parole est à M. Rouher. M. Rouher. Messieurs, je crois que la parole de l'honorable M. Ricard a déchiré tous les voiles qui entourent cette affaire : il ne s'agit pas de l'élection de M. de Bourgoing, —
ne s'agit pas de l'élection de M. de Bourgoing, — il faut être sincère jusqu'au bout, — il s'agit de provoquer une enquête parlementaire parallèlement, ou en contre-partie à l'œuvre de l'autorité judiciaire. (Assentiment sur divers bancs à droite.) Puisque j'ai été appelé à cette tribune par les interpellations de l'honorable M. Ricard, je vais aborder nettement le débat. Je dis d'abord que, en ce qui concerne M. de Bourgoing, il est puéril de rester pendant huit mois sans valider son élection. M. Barthélemy Saint-Hilaire. Il y a eu quatre mois de vacances ! M. Rouher. Raison de plus, monsieur
mois de vacances ! M. Rouher. Raison de plus, monsieur Barthélemy Saint-Hilaire, s'il y a eu quatre mois de vacances, pour qu'on ait eu le temps de tout vérifier et de tout examiner. M. Barthélemy Saint-Hilaire. On ne pouvait s'occuper de la vérification des pouvoirs de l'élu avant le retour de l'Assemblée. M. Rouher. Il est puéril de chercher dans un compte de voix, de chercher dans une profession de foi essentiellement respectueuse pour le maréchal de Mac Mahon, de chercher dans une lettre qui l'a suivie, les indices d'une atteinte à l'indépendance des électeurs. Et, quant à la lettre
atteinte à l'indépendance des électeurs. Et, quant à la lettre du préfet, elle n'a absolument rien infirmé des déclarations, des affirmations antérieurement fournies; elle a laissé entières et la profession de foi du candidat et la lettre de l'élu. (Mouvements divers.) Ce qui est vrai, c'est que les amis de M. de Bourgoing ont coopéré à son élection, comme les amis de M. Maillé, comme les amis du général Valazé ont coopéré à l'élection de ces deux honorables candidats, aujourd'hui nos collègues, comme ont coopéré à toutes les élections les amis de tous les candidats. Il n'y a donc aucun
amis de tous les candidats. Il n'y a donc aucun rapport entre le comité central que vous incriminez actuellement et l'élection de M. de Bourgoing. Votre premier devoir, c'est de valider cette élection, et je vais vous donner le moyen de calmer vos scrupules. Vous croyez que je suis monté à la tribune pour combattre la demande qui vient d'être faite d'une enquête parlementaire. Eh bien, non!... (Rires ironiques à gauche.) Eh bien, non ! je l'accepte : seulement, donnez-lui sa véritable signification ; dites franchement que ce que vous voulez, c'est une contre-enquête parlementaire, parallèle à l'enquête judiciaire ;
voulez, c'est une contre-enquête parlementaire, parallèle à l'enquête judiciaire ; dites que ce que vous voulez, c'est vous éclairer sur les agissements des bonapartistes, sur leurs conspirations, sur leurs alliances, sur leurs ramifications. Mais si vous voulez être complètement dans le vrai, si vous tenez à être complètement sincères, faites aussi porter l'enquête sur les comités radicaux... (Exclamations et rumeurs à gauche. — Approbation sur divers bancs à droite), sur les agissements des républicains ; ne la faites pas étroite, faites-la large; étendez-la sur tous les points du territoire ; interrogez la conduite de chacun des partis ; sachez où
interrogez la conduite de chacun des partis ; sachez où est la conspiration; sachez où est l'entraînement, la passion ; sachez en un mot où est la vérité ! (Mouvements en sens divers.) Mais enfin, examinons quelle a été mon intervention dans cette affaire et en quoi je serais exposé à avoir altéré la vérité le 9 juin. Un document est présenté, publié dans le journal le Républicain de la Nièvre ; il est soumis immédiatement à l'appréciation du garde des sceaux. Aussitôt M. le ministre adresse des télégrammes à ses procureurs généraux; il leur demande si ce document a
ses procureurs généraux; il leur demande si ce document a circulé, s'il y a des ramifications d'un comité central bonapartiste dans tous les départements ; il les met en demeure d'agir. Dans des circonstances normales, l'œuvre était faite, la justice était avertie, elle allait commencer son instruction : rien de plus ne semblait à faire. L'honorable M. Girerd en pense autrement ; il monte à la tribune, il lit le document, il le blâme. Toutefois il ne le considère pas comme une manœuvre électorale, corrélative à l'élection de M. de Bourgoing, il se hâte de le déclarer ; mais il
Bourgoing, il se hâte de le déclarer ; mais il dit qu'il y a là un fait grave, un document qui prouve toute une organisation. Et pour ne pas altérer les paroles de l'honorable M. Girerd, je vais les placer de nouveau sous les yeux de l'Assemblée : « Ce document, par son texte, par sa configuration, par les divers caractères qui frappent tous les hommes habitués à ces sortes de pièces, atteste de sa sincérité et de son exactitude. » Il poursuit : « L'importance de ce document ne saurait être méconnue par personne ; il révèle en effet
saurait être méconnue par personne ; il révèle en effet l'existence d'une association politique fonctionnant à Paris et se répandant sur toute la France. » * Plus loin, il dit encore : « L'association politique connue sous le nom de Comité central de l'Appel au peuple se livre à des agissements qui sont, à coup sûr, constitutifs sinon de crimes, au moins de délits. Des poursuites sont-elles commencées? Une instruction est-elle ouverte? » Et précisant avec un soin particulier toutes les énonciations apparentes du document qu'il avait produit, M. Girerd indique qu'en tête, à gauche, il y a ces mots
indique qu'en tête, à gauche, il y a ces mots écrits, en caractères d'imprimerie, à l'encre bleue : « Comité central de l'Appel au peuple de Paris. » Un peu plus bas, il indique les mots : « Registre D, L. 17. » Plus loin encore, à droite cette fois, je crois : « Registre 142. » Et enfin, au-dessous, un timbre portant ces mots : « Comité central de l'Appel au peuple. » et contenant à l'intérieur les armes impériales. Ainsi tout y est : un comité central qui rayonne dans tous les départements, qui en est à sa
rayonne dans tous les départements, qui en est à sa 142e circulaire, qui a des agents partout, qui se répand sur toute la France, qui a ses cachets, son timbre certifiant l'authenticité et l'origine des circulaires qu'il expédie. Voilà la pièce qu'on vous dénonce. L'honorable garde des sceaux vient à son tour et nous dit : « Cette circulaire est-elle authentique? Il m'est impossible de vous fournir des explications complètes. Une information est prescrite à l'effet de vérifier si les manœuvres qui sont dénoncées ont été réellement pratiquées, et s'il existe en effet à Paris un comité permanent dont l'action
existe en effet à Paris un comité permanent dont l'action rayonnerait sur tous les départements. Enfin, messieurs, je me présente à cette tribune; on me communique cette pièce; je l'examine; je déclare que la circulaire est blâmable, qu'elle contient des conseils fâcheux, regrettables; je me demande si elle est apocryphe ou vraie. On m'interrompt du côté de la gauche lorsque je formule ce simple doute, cette simple déclaration: « Est-elle apocryphe? est-elle vraie? je ne le sais pas. Y a-t-il à Paris un comité central rayonnant dans tous les départements de la France? » Je déclare formellement à cette tribune,
de la France? » Je déclare formellement à cette tribune, le 9 juin, comme je le déclarerai bientôt, que je ne connais aucun comité central permanent... (Bruyantes exclamations à gauche), exerçant son action hors de Paris, sur tous les départements de la France, ayant des affiliations, des ramifications qui l'auraient constitué à l'état d'association illégale, répréhensible selon les lois, pouvant être punie par les dispositions du code pénal combinées avec la loi de 1834. Je déclare cela, — s'il vous plaît de penser autrement, nous verrons ce que l'enquête parlementaire produira si elle est ordonnée, et nous verrons s'il n'y
produira si elle est ordonnée, et nous verrons s'il n'y a pas là un travestissement, complet et absolu, d'une réunion qui a un caractère défini, intime, limité et légal, sans irradiation dans les départements, sans affiliations, sans ramifications aucunes. Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point, quant à présent: j'y reviendrai plus tard. Vous me présentez une pièce, vous me dites qu'elle émane d'un comité central de l'Appel au peuple; je vous déclare que je ne connais ni cette pièce, ni ce comité central de l'Appel au peuple d'où elle paraît émaner. (Murmures et exclamations à gauche.) L'enquête se
elle paraît émaner. (Murmures et exclamations à gauche.) L'enquête se fait, l'instruction a lieu: que devient le caractère de la pièce? qu'est-elle avec toutes ses énonciations, avec son timbre, avec ses signes extérieurs qui, selon l'honorable M. Girerd, attestaient, pour tous les hommes expérimentés, la sincérité, l'exactitude du document? Eh bien, cette pièce est fausse, absolument fausse, et personne ne le déniera, d'aucun côté de cette enceinte. M. Henri Brisson. Je vous demande pardon! M. Rouher. On n'a trouvé personne dans la Nièvre qui pût constater l'existence de cette pièce. On a fait dans ce département une enquête; on s'est
On a fait dans ce département une enquête; on s'est adressé à tout le monde, aux gardes champêtres, aux juges de paix; on a interrogé les administrateurs du département... M. René Goblet. Vous connaissez donc l'enquête? M. Rouher. Cette enquête a été faite par le procureur général de la cour de Bourges et elle a été communiquée à l'honorable M. Ricard. M. René Goblet. Nous ne connaissons rien de tout cela, nous autres. M. Rouher. Je maintiens qu'elle est fausse de tout point, cette pièce que, sous sa responsabilité, l'honorable M. Girerd, qui en ignorait assurément le caractère, a portée
M. Girerd, qui en ignorait assurément le caractère, a portée à cette tribune... (Interruptions à gauche.) M. le président. Attendez le silence, attendez que les interruptions aient cessé. M. Rouher....cette pièce que, sous sa responsabilité, l'honorable M. Girerd a portée à cette tribune, cette pièce dont il ignorait le caractère et l'origine, je maintiens qu'elle est fausse; je maintiens que jamais aucun comité central, quel qu'il soit, à Paris ou ailleurs, n'a mis en circulation un pareil document, que toutes les énonciations qu'il contient sont menteuses, qu'il a été fabriqué je ne sais dans quel intérêt,— je n'ai point à
je ne sais dans quel intérêt,— je n'ai point à le rechercher, — et si l'administration de la justice croyait n'avoir pas achevé son œuvre, elle aurait à la compléter en recherchant quel est le faussaire. (Exclamations à gauche.) Ah! vous prétendez qu'un comité central rayonnant sur la France entière a produit une pièce incriminable; vous venez dire que cette circulaire est la révélation de l'existence d'un comité occulte: et le premier résultat de la procédure judiciaire qui a eu lieu à ce sujet, c'est la constatation de la fausseté, de la non-authenticité, du caractère apocryphe du document que vous
de la non-authenticité, du caractère apocryphe du document que vous avez invoqué! (Bruit à gauche.) Vous me demandez s'il y a un comité central qui a produit ce document; vous me demandez s'il y a un père pour cet enfant qui n'a jamais existé; vous me demandez si cette circulaire, dont la fausseté est matériellement démontrée, a été produite par un comité central: et... M. Peulvé. Ce n'est pas là la question! M. Rouher. Messieurs, l'honorable interrupteur me dit: « Ce n'est pas la question! » J'accepte volontiers qu'il me la pose, je tâcherai de lui répondre. Je commence par
la pose, je tâcherai de lui répondre. Je commence par déclarer que lorsque on est venu à cette tribune, devant la France, devant l'Europe, dénoncer une circulaire comme étant un acte coupable émanant d'un comité central illégitime, la première chose devait être au moins de prouver le caractère sincère et exact de la circulaire. Eh bien, on est dans un singulier embarras pour trouver un comité central qui aurait apposé son timbre sur cette circulaire, qui aurait mis son nom en tête, qui aurait fait cette rédaction; car il est prouvé que toutes ces choses sont fausses; et il suffit
prouvé que toutes ces choses sont fausses; et il suffit de voir la pièce pour être absolument convaincu qu'on a sous les yeux un texte frauduleux. Messieurs, qu'a fait la justice? Quel était son droit? quel était son devoir? Avait-elle affaire à une simple association composée de moins de vingt personnes, s'occupant de politique ou de littérature, ou de tout autre sujet? (Rires et applaudissements ironiques à gauche.) Oui! oui! s'occupant exclusivement ou de politique, ou de littérature, ou de tout autre sujet. L'hilarité de messieurs de la gauche me prouve qu'ils ne connaissent point exactement la loi, et je
prouve qu'ils ne connaissent point exactement la loi, et je vais vous la rappeler. La loi déclare illégale et délictueuse toute association composée de plus de vingt personnes, quel que soit son objet et quel que soit son but... (Rumeurs à gauche), que le but soit politique, qu'il ne le soit pas, le caractère constitutif du délit d'association est tout entier dans le nombre; il n'y a pas un jurisconsulte qui démente cette assertion. Ah! s'il y avait eu un comité central de l'Appel au peuple composé de plus de vingt personnes, rayonnant sur toute la France, et ayant des
vingt personnes, rayonnant sur toute la France, et ayant des agents partout, des affiliés dans chaque province, celui-là aurait été dans toutes les conditions de l'association illicite, et il aurait dû être puni. Une enquête a été faite, des documents judicaires ont été produits. Qu'établissent-ils? que ces agents n'ont jamais existé ; qu'il n'y a jamais eu aucune association bonapartiste ayant été autre chose qu'une association intérieure, ne dépassant jamais les limites de la loi, n'ayant aucune affiliation, ne pouvant pas compléter son nombre par cet immense réseau qui s'étendrait sur toute la surface de la France. Tout cela est
sur toute la surface de la France. Tout cela est de la fantasmagorie ; tout cela est faux, tout cela est inexact. On s'est adressé à vingt-sept procureurs généraux ; eh bien, dans aucun département on n'a trouvé l'existence d'un comité central bonapartiste. (Interruptions à gauche.) Je comprends très-bien que je ne peux pas vous convaincre ; vous n'êtes pas là pour être convaincus. (Rires approbatifs sur divers bancs à droite.) Vous êtes là pour attaquer un parti qui vous cause de l'ombrage... (Exclamations et protestations à gauche), et que vous voulez anéantir par tous les moyens. Eh bien, laissez-moi
vous voulez anéantir par tous les moyens. Eh bien, laissez-moi vous le dire, ici il n'y a pas, à mon point de vue, une question politique, il y a une question de fait ; mais puisque la question politique a été touchée, je l'aborde à mon tour. Vous avez parlé d'un vote de déchéance. Voix nombreuses à gauche. Oui ! oui ! M. Rouher. Je ne l'attaque point, je m'y soumets... (Ah! ah ! à gauche) ; mais probablement vous n'avez pas la prétention de prononcer la déchéance de la nation ! Et si la nation veut revenir à nous,
nation ! Et si la nation veut revenir à nous, elle n'a pas besoin de votre consentement ; si elle veut revenir à l'Empire, elle n'a pas besoin de votre permission : elle est maîtresse, elle est souveraine. (Interruptions à gauche.) Elle est maîtresse, elle est souveraine, et tout le monde doit s'incliner devant elle... (Très-bien ! Bravo ! sur plusieurs bancs du côté droit); et quel que soit le pouvoir qu'elle fonde, monarchie ou République, ceux qui attaqueront le pouvoir constitué par elle seront de véritables factieux, monsieur Ricard. Mais nous, avons-nous donc la prétention d'arriver par des voies
Mais nous, avons-nous donc la prétention d'arriver par des voies souterraines et conspiratrices?... (Exclamations et rires ironiques à gauche.) Je le répète : vous pouvez me faire grâce de vos interruptions ; je sais que vous n'êtes pas de mon avis... Plusieurs membres à gauche. Ni l'histoire non plus ! M. Rouher.... Mais permettez-moi de dire devant l'Assemblée qui accepte mes observations... (Nouvelle interruption à gauche.) M. le président. Messieurs, veuillez garder le silence. M. Rouher. Mais, véritablement, quelle est la situation que vous me faites? Vous m'accusez avec la dernière acrimonie, et vous n'avez pas même la pudeur du
dernière acrimonie, et vous n'avez pas même la pudeur du silence quand je vous réponds. (Vives protestations et murmures à gauche.) Plusieurs membres. Que parlez-vous de pudeur ? M. Rouher. Si vous voulez recommencer des scènes de violence, dites-le, je descendrai de cette tribune : elle sera déshonorée, mais je ne serai pas atteint. (Nouvelles protestations à gauche.). M. le rapporteur. Tout cela n'est pas très parlementaire. Un membre à gauche. C'est une provocation ! M. le président. Je réclame de nouveau le silence. L'orateur a été appelé à la tribune par le discours prononcé tout à l'heure par l'honorable
tribune par le discours prononcé tout à l'heure par l'honorable M. Ricard. C'est un devoir de l'écouter. (Très-bien ! très-bien ) Un membre à gauche. Qu'il n'injurie pas tout un parti ! Un autre membre. Il n'a pas de privilège ! Ce n'est pas un accusé ! M. Rouher. Non, certes, je ne suis pas un accusé. Mais je vous répète que votre devoir est de m'écouter et que si vous voulez recommencer contre moi les violences d'antan, je suis prêt à quitter la tribune; ce sera la tribune française qui en sera atteinte et non pas moi. (Bruit à
qui en sera atteinte et non pas moi. (Bruit à gauche. — Très-bien ! sur plusieurs bancs du côté droit.) Eh bien, je le dis bien haut, non, dans nos espérances, si vaines que vous puissiez les juger, si confiants que nous puissions être en elles, nous ne voulons, pour les réaliser, ni conspirations, ni manœuvres souterraines, ni moyens occultes : nous voulons marcher en pleine lumière du suffrage universel et demander à nos concitoyens les votes libres. S'ils nous les refusent et s'ils vous nomment, nous baisserons la tête devant vous, nous vous obéirons, nous vous subirons. Si, au
devant vous, nous vous obéirons, nous vous subirons. Si, au contraire, le suffrage universel, soit dans la forme électorale, soit dans la forme plus solennelle, selon nous, du plébiscite, arrive à fonder un gouvernement définitif qui soit celui que nous désirons, eh bien, nous l'acclamerons et nous le soutiendrons par les armes légales, avec fermeté et modération. (Exclamations ironiques à gauche.) Mais ce sera le suffrage universel qui aura prononcé. Ceci dit, je reviens au sujet. De pièces authentiques, de pièces vérifiées, il n'y en a pas. Le point de départ de cette accusation, de ce débat solennel est un
départ de cette accusation, de ce débat solennel est un faux. La pièce est apocryphe et ne mérite que le mépris. Qu'est-ce qui survit après cela? Un comité central d'appel au peuple rayonnant dans tous les départements? Je le nie. Quelle est la portée de l'instruction judiciaire? Il ne m'appartient pas de le vérifier, je ne connais même pas les termes de l'ordonnance de non-lieu ; mais il est facile de les saisir par les explications de l'honorable M. Ricard. Et ici, il est de mon devoir, au moment où j'aborde ce sujet, non pas pour m'opposer à une enquête
j'aborde ce sujet, non pas pour m'opposer à une enquête parlementaire, mais au moins pour sauvegarder de grands principes, il est de mon devoir de dire que, malgré vous, inconsciemment, par une porte dérobée, vous entrez dans le sanctuaire de la justice. (Rumeurs et dénégations à gauche.) Vous y pénétrez avec les passions, les haines, les aveuglements de partis; et votre enquête parlementaire, que vous désirez faire, n'est que la mise en échec de la magistrature française; elle s'en souviendra, n'en ayez garde. Oh ! oh! à gauche. Mais, vous le voulez ? Eh bien, je vous oppose dès à
le voulez ? Eh bien, je vous oppose dès à présent mes déclarations, et, dans l'enquête parlementaire qui sera faite, je ne serai pas seul à les renouveler. Il y a ici des hommes qui appartiennent à la même réunion que moi, vous pouvez les interroger : il n'en est pas un qui ne dise exactement ce que je vais vous déclarer. Nous n'avons jamais connu de comité central de l'Appel au peuple rayonnant sur toute la France. (Rires ironiques à gauche.) Nous n'avons jamais connu de réunion prenant à Paris, quel que fût son objet, le nom et le
Paris, quel que fût son objet, le nom et le titre de Comité central de l'Appel au peuple : je vous défie qu'on trouve une pièce, un document, une indication de nature à établir ou à laisser soupçonner l'existence d'un comité central de l'Appel au peuple. La commission dont je faisais partie n'a jamais été autre chose que ceci : une commission intérieure, sans manifestation publique... M. Haentjens. J'affirme sur l'honneur que tout cela est vrai, et j'en fais partie. M. Rouher.... ne s'étant jamais adressée aux départements, n'ayant jamais établi de ramifications, d'agences, n'ayant jamais créé une organisation, ayant
établi de ramifications, d'agences, n'ayant jamais créé une organisation, ayant été perpétuellement sur le terrain du droit et de la légitime défense, c'est-à-dire tâchant de soutenir ses doctrines et ses convictions par la presse périodique ou non périodique. Le jour où on est venu frapper à notre porte pour nous demander un concours pécuniaire, nous l'avons donné dans les limites de nos ressources. Demandez dans le département de la Nièvre si, une seule fois, le nom du comité y a été prononcé, si cette commission, qui avait été formée sur ma demande, a été indiquée comme un moyen d'influence, comme