jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du 1er juillet 1919. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, Vu la loi sur le code rural du 21 juin 1898 et notamment l'article 57 de ladite loi ; Vu le décret portant règlement d'administration publique du 6 octobre 1904 ; Vu le décret du 11 juin 1903, relatif à l'importation et au transit des animaux, et notamment l'article 11 du dit décret ; Vu l'arrêté du 1er juin 1900, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance de la république Argentine ; Vu l'arrêté du 23 juin 1900, prohibant l'importation et le transit de certaines
23 juin 1900, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance de l'Uruguay; Vu l'arrêté du 26 février 1903, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance des États-Unis d'Amérique : Vu l'arrêté du 14 mai 1913, prohibant l'importation et le transit de certaines catégories d'animaux en provenance du Paraguay, de la Colombie, du Brésil, du Venezuela et du Mexique; Vu l'avis du comité consultatif des épidémies ; Sur le rapport du directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des
Arrête : Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions des arrêtés du 1er juin 1900, 23 juin 1900, 26 février 1903 et 14 mai 1913, l'importation en France et le transit des ovins en provenance de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud sont autorisés. Art. 2. — Le directeur général des douanes, les préfets des départements et les agents du service sanitaire vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 12 juillet 1919. VICTOR BORET. MINISTÈRE DES COLONIES Le ministre des colonies, Vu les lois des 18 avril
Le ministre des colonies, Vu les lois des 18 avril 1831 et 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer; Vu l'avis du conseil supérieur des colonies du 15 janvier 1919; Vu la proposition du directeur, service du personnel, Arrête : Art. 1. L'arrêté du 5 septembre 1918, mettant à la retraite, sur sa demande d'ancienneté de services, M. l'abbé Bovere (Emile), prêtre du clergé de la république, est rapporté. Art. 2. M. l'abbé Bovere (Emile), prêtre du clergé de la république, admis, sur sa demande, à la retraite, à titre d'infirmité incurable contractée au service, est placé
retraite, à titre d'infirmité incurable contractée au service, est placé à la tête de la liste des retraites pour 1919. Fait à Paris, le 16 juillet 1919. Par arrêté ministériel en date du 16 juillet 1919, la date d'ouverture de la session 1919-1920 du cours de préparation des étudiants noirs à l'école coloniale est fixée au 1er octobre 1919. Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête : Art. 1. — Les prix de vente maxima des charbons des
1. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Creuse par la société des houillères de Bosmoreau sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants, pour les différentes qualités Arrondissement minéralogique de Bourges. Société des houillères de Bosmoreau. PRIX TENEUR MOYENNE QUALITÉS CALIBRAGE sur carreau mine en cendres.. et wagon départ. tout-venant spécial. 1 Plus de 16 millimètres. Moins de 28 p. 100 60 — 16 — 24 — 75 1 24 75 0 Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. juillet 1919. —
au Journal officiel de la République française. juillet 1919. — LOUCHEUR. Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 11er. Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Haute-Saône, par la société des houillères de Ronchamps sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône. Société des houillères de Ronchamps. PRIX TENEUR MOYENNE QUALITÉS CALIBRAGE sur carreau de mine QUALITES en cendres et wagon départ. Canaux Industriels Plus de 50 millimètres. Moins de
wagon départ. Canaux Industriels Plus de 50 millimètres. Moins de 20 p. 100 72 » Orc » O à 50 20 » Gaulle eaux.. » ; ; 0 à 9 13 62 » "-. 20 66 s — ■ 2 Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu le 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées dans le département de Saône-et-Loire par la compagnie des mines de Perrecy sont, à la date du 1er juillet 1919,
de Perrecy sont, à la date du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône. Compagnie des mines de Perrecy. PRIX TENEUR MOYENNE PRIX QUALITÉS CALIBRAGE sur wagon ou bateaux en cendres de départ. Créailles » 1er » 80 à 70 et 180 à 200 » 7 80 à 60 millimètres. Moins de 25 p. 100. 1 » "rai. , 30 à 60 20 » 75 à 90 à 62 70 Menu 22 70 » 18 à 21 32 46 » 5 à 18 32 » 40 à 1 5 A à
à 18 32 » 40 à 1 5 A à 18 9. ) 4. ) 100. Gâleléré » 30 » 35 p. 100. , 50 » Menu l'état 30 à 35 p. 100. , 50 » . Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCHET. Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation, émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans
prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Loire, par la société des houillères de Saint-Etienne, sont, à dater du 1er juillet 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société des houillères de Saint-Etienne. TENEUR MOYENNE PRIX. QUALITES CALIBRAGE en cendres, tirée dûment. Menu Plus de 35 millimètres. Moins de 12 p. 100 * Crus triés. — 35 — Sans garantie Gaulle spéciales forge 10 à 85 Moins de 10 p. 100 I » Grenettes lavées forges 10 à 35 — 10 — Grenettes lavées vapeur. 10
10 à 35 — 10 — Grenettes lavées vapeur. 10 à 3. — 16 — 6" » Menu lavé forge 0 à 10 10 — 6', Il Menu lavé à coke. 0 à 10 16 — 7, Menu lavé 1re 0 à 10 16 — 5 , 'of fi fi 1. 0 à 15 20 5; Menu lavé à coke 0 à 12 20 — 3 Il Menu lavé 1re 0 à 12 20 — „ , .Menu lavé 2e 0 à 35 — 25 — ..-r 11 Dépoussiérés cruds Plus de 10 — 15 — 2 „ Menu sortant
Plus de 10 — 15 — 2 „ Menu sortant forge. » — 10 — ;,,,;,, » Menu sortant 1re. » 18 — o. „ Menu sortant 2e. » 25 — 5G „ Menu terreintraîne » 25 — 56 Menu Rochettes. » 25 — 30 Il Crus de lavage. 0 à 35 millimètres. 30 à 45 T „ Souie de lavage. 0 à 35 millimètres. Moins de 35 86 Il Briquettes 13 85 Il Houlets. 22 Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCHET. Le ministre de
française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCHET. Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation, émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées, dans le département de la Loire, par la société des houillères de Montrambert et de la Béraudière sont, à la date du 1er juillet 1919, fixés aux prix suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société des houillères de Montrambert et de la Béraudière. PRIX QUALITÉS CALIBRAGE TENEUR
de Montrambert et de la Béraudière. PRIX QUALITÉS CALIBRAGE TENEUR MOYENNE en cendres. sur wagon Grenailles Plus de 49 millimètres. Moins de 10 p. 100. 2 50 Cruds 1re — 40 — — 20 — Dragées lavées 1re 25 à 50 Dragées lavées 2e 25 à 50 — — 22 — îk » Dragées lavées 2e 25 à 50 22 o Il Braisettés forges 15 à 25 — — 10 — 8 » Fin lavé 0 à 15 — 15 r Menus fins lavés 1re 0 à 15 15 — 15 » Menus fins lavés 2e 0 à 15 —
15 » Menus fins lavés 2e 0 à 15 — 22 — 58 » Menus fins 1re. 0 à 40 15 — 45 » Menus fins 2e 0 à 40 22 — 15 51 » Menus fins 3e 0 à 40 30 5 » Grenus Plus de 15 millimètres. 20 50 Menus sortant têtes. 15 49 Menus sortant 2e 22 33 50 Menus sortant 3e 32 50 'Cruds 3e M. plus de 40 millimètres. Pas de garanties. 1 81" Cruds 4e casses.. „ Moins 4e 40 r p. 100. 37 50 Lavés industriels 40 28 31 Barres Pas de garantie.
50 Lavés industriels 40 28 31 Barres Pas de garantie. Barrés. „ Pas de garantie. 8 5° Boue de lavage » « , 9 ir f ;;;o;;iioo cDJIC9 4" Art. ?. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la république française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCEBER. — Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1910; Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: des g ;11 Art. 1er * Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées dans le département de
maxima des charbons des concessions exploitées dans le département de la Loire sous les noms des mines de la Haute-Carpé sont, à partir du 1er juin 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société anonyme des mines de la Haute-Carpé. TENEUR MOYENNE PRIX CALIBRAGE sur en cendres, wagon même. Plus de 50 millimètres. 45 p. 100. 80 Moins de 40 millimètres. 45 p. 100. 79 Plus de 35 millimètres. 25 p. 100. 68 Plus de 30 millimètres. 22 p. 100. 65 30 à 45 millimètres. 18 p. 100. 72 30 à 45 millimètres.
45 millimètres. 18 p. 100. 72 30 à 45 millimètres. 15 p. 100. 60 Moins de 10 millimètres. 10 p. 100. 76 Moins de 10 millimètres. 15 p. 100. 59 10 p. 100. 81 10 p. 100. 76 Phosphates. 15 p. 100. 60 Mélanges. 24 p. 100. 49 Charbons lavés. 12 à 35 millimètres. 15 p. 100. 57 Moins de 12 millimètres. 28 p. 100. 39 Sans garantie. 34 Sans garantie. 28 Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 10 juillet 1919. LOUCEBER. — Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi
— Le ministre de la reconstitution industrielle, Vu la loi du 22 août 1916; Vu l'avis de la commission de taxation émis dans sa séance du 27 juin 1919, Arrête: Art. 1er. — Les prix de vente maxima des charbons des concessions exploitées dans le département de la Loire, par la société anonyme des mines de la Loire sont, à dater du 1er juin 1919, fixés aux chiffres suivants pour les différentes qualités : Arrondissement minéralogique de Saint-Etienne. Société anonyme des mines de la Loire. TENEUR MOYENNE PRIX QUALITÉS CALIBRAGE TENEUR MOYENNE sur en cendres, wagon même. Gros blocs. Moins
TENEUR MOYENNE sur en cendres, wagon même. Gros blocs. Moins de 10 millimètres. 45 p. 100. 80 Gaz. Plus de 45 millimètres. 10 p. 100. 79 Bruts. 35 à 45 millimètres. 12 p. 100. 68 12 à 30 millimètres. 16 p. 100. 65 Piques. 30 à 45 millimètres. 18 p. 100. 72 30 à 45 millimètres. 18 p. 100. 71 Bronzes. 10 p. 100. 81 10 p. 100. 76 Phosphates. 15 p. 100. 60 Mélanges. 24 p. 100. 49 Charbons lavés. 12 à 45 millimètres. 15 p. 100. 58 Moins de 12 millimètres. 28 p. 100. 39 Le présent arrêté
de 12 millimètres. 28 p. 100. 39 Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française. Paris, le 10 juillet 1919. Nos deux peuples resteront plus unis que jamais par le souvenir de cette grande œuvre de justice et de liberté. RAYMOND POINCARE. Belgrade, le 13 juillet 1919. Monsieur Poincaré, Président de la République, Paris. Je vous prie, monsieur le Président, de recevoir, à l’occasion du 14 juillet, mes félicitations les plus sincères et de croire que mon peuple et mon armée participent pleinement à la célébration de cette fête de la liberté avec le même sentiment
de cette fête de la liberté avec le même sentiment de recueillement et de respect qui emplit le cœur de toute la France, pour laquelle nous tous formons les meilleurs vœux de prospérité et de bonheur. ALEXANDRE. Paris, le 16 juillet 1919. Son Altesse Royale le prince Alexandre, régent de Serbie, Belgrade. Je remercie Votre Altesse Royale de son télégramme. Les troupes serbes ont reçu, le 14 juillet, à Paris, l'accueil que méritait leur vaillance et la France a été heureuse de témoigner une fois de plus, à votre noble peuple, la fidélité de son amitié. RAYMOND POINCARE. Pékin. À
peuple, la fidélité de son amitié. RAYMOND POINCARE. Pékin. À Son Excellence le Président Poincaré, Paris. À l’occasion de la célébration de la fête nationale française, notamment du 14-juillet de la paix, je m'empresse, avec tout mon peuple, d’adresser à Votre Excellence ainsi qu'à la nation française l'expression de nos plus vives et sincères félicitations. SIIUCHICIIANG. Paris, le 15 juillet 1919. Président de la république chinoise, Pékin. Je remercie Votre Excellence de ses félicitations et j’adresse au peuple chinois les vœux très sincères du peuple français. RAYMOND POINCARÉ. Montevideo, le 14 juillet 1919. À Son Excellence Monsieur Raymond Poincaré, Président
14 juillet 1919. À Son Excellence Monsieur Raymond Poincaré, Président de la République française, Paris. À cette date glorieuse et au moment où le monde fête également la plus formidable des conquêtes que vous venez de lui assurer par vos efforts, votre valeur et votre héroïsme, je présente à Votre Excellence l'expression de la plus vive sympathie du gouvernement et du peuple de l’Uruguay qui célèbrent joyeusement comme fête nationale cette date historique de la France immortelle. Je prie Votre Excellence d’agréer l'expression de ma plus haute considération. BALTASAR BRUN, Président de la république de l’Uruguay. Paris, le 15 juillet
Président de la république de l’Uruguay. Paris, le 15 juillet 1919. Son Excellence Monsieur Baltasar Brun, président de la république de l’Uruguay, Montevideo. La France, qui n’oublie pas que le peuple de l’Uruguay a choisi, comme elle, le 14 juillet pour le jour de la fête nationale, lui envoie l’expression de ses fidèles sentiments d’amitié. Je vous exprime à vous-même mes meilleurs vœux. RAYMOND POINCARÉ. Guatemala, le 14 juillet 1919. Son Excellence Monsieur Raymond Poincaré, Président de France, Paris. Je prie Votre Excellence d’agréer mes félicitations enthousiastes et cordiales en cette date mémoire et de haute signification pour l’humanité. MANUEL
cette date mémoire et de haute signification pour l’humanité. MANUEL ESTRADA, Président du Guatemala. Paris, le 15 juillet 1919. Son Excellence Monsieur Manuel Estrada, président du Guatemala. Je suis très touché des félicitations de Votre Excellence et vous prie de recevoir mes souhaits les plus sincères pour la république du Guatemala. RAYMOND POINCARÉ. Panama, le 14 juillet 1919. Son Excellence Raymond Poincaré, Président de la République française, Paris. En ce jour de fête, non seulement française mais universelle, puisque l’héroïsme français vient d’assurer de nouveau la liberté des peuples et le triomphe du droit, je viens vous exprimer au nom
le triomphe du droit, je viens vous exprimer au nom de Panama les vœux que nous formons pour la prospérité de la France grande, héroïque et immortelle. Je me fais un plaisir de vous annoncer en même temps que je viens de placer la première pierre du parc de France et du monument que nous consacrons aux pionniers français de la grande œuvre internationale du canal. BELISARIO PORRAS, Président de Panama. Paris, le 15 juillet 1919. Son Excellence Monsieur Belisario Porras, président de Panama, Panama. Je vous remercie d’avoir eu l’aimable pensée de faire coïncider avec notre fête nationale du
l’aimable pensée de faire coïncider avec notre fête nationale du 14 juillet la pose de la première pierre du monument destiné à honorer le souvenir de citoyens français. Je vous prie de recevoir tous mes vœux pour la prospérité de la république de Panama et toutes mes amitiés. RAYMOND POINCARÉ. Strasbourg, le 15 juillet 1919. Monsieur le Président de la République, Paris. Les maires des 102 communes du territoire de Strasbourg campagne, réunis en un banquet par leur administrateur pour fêter dans une joie inoubliable le premier 14 juillet français depuis quarante-neuf ans, adressent à M. Poincaré, Président de la
depuis quarante-neuf ans, adressent à M. Poincaré, Président de la République, l’hommage de leur profond et respectueux attachement. Blaisot, administrateur; Rapp, Gendre, Mathern, Freyss, Peter, Grass, Koch, Schneider, Schau, Bostetter, Braun, Grass, Fix, Lutz, Schott, Schultz, Weber, Zimmer, Reicher, Roser, Anstett, Meyer, Jung, Hunsinger, Klein, Heiffer, Scherr, Freyss, Debes, Schneider, Fischbach, Maehling, Urban, Brandstetter, Schaeller, ter, Lehmann, Debs, Jung, Peter, Védran, Buri, Sernetz, Koebel, Kraemer, Foter, Diebald, Lorentz, Blaisdell, Schottl, Hickel, Fischbach, Ott, Scott, Mueller, Lux, Bentz, Weber, Bart Ziegler, Schatt, Bernbach, Lorenz, Dbeoi. Lux, Brechtel, Quirin, Buhardt, Bornert, Zilliex, Michel, Illibard, Hammann, Geiss, Gantzer, Bu Schaer, Rohfritsch, conseiller général
Michel, Illibard, Hammann, Geiss, Gantzer, Bu Schaer, Rohfritsch, conseiller général Bostetter, conseiller d'arrondissement; Président du comice agricole; Président de l’association des caisses d'épargne et de Lorraine. Colmar, Colmar, le 15 juillet 1919. Commissaire République, à Monsieur le Président de la République, Paris. Partout, dans un unanime élan de joie de la part de toutes les villes du 14 juillet, acclamant le 14 Rhin et nommant du Président de la République et président du conseil, du maréchal et des soldats de France leur inaltérable attachement à la mère patrie. — Saverne, le 15 juillet 1919. Monsieur Poincaré, monsieur, Président de la
le 15 juillet 1919. Monsieur Poincaré, monsieur, Président de la République, La ville de Saverne, heureuse de célébrer cette fête, la ville de Saverne, berceau de la nation nationale française, a l'honneur de prieur le Président de la République, assuré de son inébranlable amour de la mère patrie. Le Vice-Président, WOLFF. Strasbourg, le 15 juillet 1919. Haguenau, le 15 juillet 1919. Président de la République, Les maires du territoire, les préfets et le gouverneur et lieutenant général, réunis au banquet de ce jour, adressent à Monsieur le Président de la République leurs joies immenses d’être à nouveau, de plein droit
République leurs joies immenses d’être à nouveau, de plein droit citoyens de leur patrie. Mayor, Wunder, Zimmermann. "Otage, r: met en Sarreguemines, le 1er décembre. À l'occasion de la fête de la victoire, la ville de Sarreguemines se débrouille de joie et d'alégresse, à ses habitants. Respectueusement et affirmativement. Terribles à la France et à la République. Le maiorallet de Forbach, le 14 juillet. Monsieur le Président de la République, Paris. La municipalité de Sarreguemines. À l'occasion de la première fois cette année, À la paix, adresse à Monsieur le Président, qui personnifie l'amour de la France. Le Maire: LOUIS
Président, qui personnifie l'amour de la France. Le Maire: LOUIS COURTIER. Pédagogue, le 14 juillet 1919. Monsieur Poincaré Président de la République, Paris. Le 1er juillet, la Ville de Thalheim, arrondissement de Sarrewald, rend hommage au grand patriote français. L'expression de son plus profond respect. Le 11 juillet 1919. Monsieur le Président, Paris. À Président, Paris. À Président, Sarrewald. La commune se réunit pour fêter la libération, présente à Monsieur le Président de la République l'hommage de sa loyauté et de son profond dévouement. Le maire, JEFFER, 5 juillet 1919. À l'occasion, la ville Président de la République, en reconnaissance
À l'occasion, la ville Président de la République, en reconnaissance de la fête du 11 et de la Paix victorieuse, vous adresse l'expression de leur respectueuse admiration. Ils se livrent en vous le plus haut hommage. Vive la République française. Vive la France! Sénat, 1919, SESSION 1919. Huitième jour, 1er juillet. Voici et dernièrement, LE BUREAU des bureaux des commissariats mensuels, l'Organe des souvenirs. Membres, Total 1919 membres. En tête (18 ; PROLLET, président d'honneur, en tête). Par la Chambre des députés (339 d'avis, la loi 1919). Les citoyens, SA.V ICE PUBLIQUE approuvée par le Sénat et le Conseil de
ICE PUBLIQUE approuvée par le Sénat et le Conseil de la République, la loi ayant pour objet, Modification des tarifs relativement aux voies de Châtellerault à Bourges et de Lencloître à Lusignan (Vienne). Nos 205 et 312, année 1919. — M. Suraceaux, rapporteur. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime douanier des produits pétrolifères en France. Nos 217 et 292, année 1919. — M. Jean Morel, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1919, en vue de l'attribution
de crédits additionnels sur l'exercice 1919, en vue de l'attribution aux personnels civils de l'Etat de nouvelles avances exceptionnelles de traitement. Nos 340 et 351, année 1919. — M. Millières-Lacroix, rapporteur. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le mode de paiement des arriérés des pensions inscrites au grand-livre de la dette viagère. Nos 209, 246 et 291, année 1919. — M. Millières-Lacroix, rapporteur. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant au profit des porteurs des régions envahies et des porteurs mobilisés, le versement de coupons
régions envahies et des porteurs mobilisés, le versement de coupons russes en libération de la moitié du prix de souscription des obligations à émettre par application de la loi du 16 février 1917. Nos 231 et 336, année 1919. — M. de Selves, rapporteur. Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à fixer à huit heures par jour la durée du travail effectif des personnes de l'un et de l'autre sexe et de tout âge employées sur un navire affecté à la navigation maritime. Nos 318 et 331, année 1919. — M. Raymond
maritime. Nos 318 et 331, année 1919. — M. Raymond Leygue, rapporteur. Deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux. Nos 240 et 303, année 1919. M. Emile Dupont, rapporteur. La séance du mardi 22 juillet est la 698 de la session ordinaire de l'année 1919. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. le général Audren de Kerdrel, jusques et
étage. Depuis M. le général Audren de Kerdrel, jusques et y compris M. Brager de La Ville-Moysan. Tribunes. — Depuis M. Perreau, jusques et y compris M. Simonet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 70e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Brindeau, jusques et y compris M. Cordelet. Tribunes. — Depuis M. T. Steeg, jusques et y compris M. Bourgane. La commission relative à la suppression des conseils de guerre a nommé vice-président : M. de Selves, en remplacement de M. Gouzy. Le 3e bureau (janvier 1915) a nommé M. le général Audren de
bureau (janvier 1915) a nommé M. le général Audren de Kerdrel membre de la commission des chemins de fer, en remplacement de M. Ponteille. Le 5e bureau (janvier 1915) a nommé M. Castelli, membre de la même commission, en remplacement de M. Barbier. Le 9e bureau (janvier 1915) a nommé M. Poirson, membre de la même commission, en remplacement de M. Harvey. Convocations du jeudi 17 juillet. Commission des finances ; — à deux heures et demie. Commission de l'Algérie ; — à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. — Session
6e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. — Session 1919. Ordre du jour du jeudi 17 juillet. À neuf heures et demie précises. — Ire SÉANCE PUBLIQUE." Suite de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 en vue de l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruction publique). (Nos 5879-6353-6140. — M. Adrien Veber, rapporteur.) 2. Suite de la discussion du projet de loi autorisant des nominations et promotions dans