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vos volontés, un outil bien trempé, vous vaincrez, je l'espère. Non pas, mes jeunes amis, que je vous conseille une action violente et irraisonnée. Je fais appel à vos seules forces spirituelles et si vous savez parler le langage du droit et de la sagesse, la vérité et la justice répondront à votre appel. Vous avez le droit à la vie, le droit d'user de vos qualités et de vos aptitudes, vous devez réclamer hautement votre place ici-bas, mais vous ne rechercherez jamais dans la violence ni dans l'injure un dérivatif à vos ennuis, un correctif à vos déceptions. La
dérivatif à vos ennuis, un correctif à vos déceptions. La jeunesse française pourrait espérer des atténuations prochaines à l'injustice de son sort si elle comprenait enfin que certaines catégories d'anciens se penchent vers elle pour remployer à leur propre service, pour rassouvissement de certaines haines, pour la satisfaction de certaines ambitions et si elle allait, au contraire, vers ceux qui veulent l'aider et la guider avec désintérêt. Jeunes gens, ne suivez jamais ceux qui vous invitent à des gestes violents et néfastes, ne répondez jamais aux appels tapageurs ni aux excitations haineuses, n'adhérez qu'à des mouvements constructifs, évitez toutes les
excitations haineuses, n'adhérez qu'à des mouvements constructifs, évitez toutes les provocations. Si vous êtes inquiets, si vous recherchez un réconfort ou un conseil, tournez-vous vers ceux qui ont gardé intacte la potion du devoir, vers ceux qui ont le respect de toutes les croyances, vers ceux qui ne sont aveuglés par aucun sectarisme, vers ceux qu'aucun mandat n'hypnotise, vers vos amis de l'Union Fédérale qui ont pour principal souci de vous ménager un avenir meilleur, d'écarter de votre chemin les dangers qui vous menacent. N'allez point vers ceux qui ont prouvé leur impuissance, vers ceux dont l'agitation stérile consiste en
prouvé leur impuissance, vers ceux dont l'agitation stérile consiste en de mesquines querelles. Vous pouvez mieux faire et, en ce qui me concerne, j'ai confiance en vous. Camille HELINE. LA LUTTE CONTRE LES DÉCRETS-LOIS À FORÇE DE TÉNACITÉ VERS LA SUPPRESSION DES DECRETS-LOIS LES ÉVÉNEMENTS NOUS DONNENT RAISON ; ON COMMENCE À LE RECONNAÎTRE Lorsque notre journal s'est dressé contre les décrets-lois, certains camarades, de très bonne foi, nous ont accusé de faire de la démagogie. « Vous ne voulez consentir aucun sacrifice au redressement financier, nous disaient-ils ; vous placez les intérêts des pensionnés au-dessus de ceux du pays
placez les intérêts des pensionnés au-dessus de ceux du pays et vous ne comprenez pas qu'il est préférable de recevoir 90 francs en monnaie saine que 100 francs en monnaie dépréciée. » Quelle erreur, et comme l'avenir, devenu déjà le passé, a eu tôt fait de démontrer que c'est nous qui avions raison, ce que - soit dit en passant - nous regrettons fort. C'est parce que nous ne séparons pas les intérêts de nos camarades de ceux de la nation que, précisément, nous avons élevé nos vigoureuses protestations d'abord contre les 3 %, puis contre les 10 %. Pourquoi
contre les 3 %, puis contre les 10 %. Pourquoi ? Parce que nous ne savions que trop que ce n'était pas en réduisant la capacité d'achat des citoyens qu'on ranimerait l'économie nationale. Lors de l'expérience Doumergue, nous avons dit : « Toutes les restrictions ne sont qu'une duperie. La situation sera plus grave au prochain budget et l'on ne manquera pas de serrer d'un nouveau cran les ceintures des victimes de la guerre, des anciens combattants et des fonctionnaires. » Et c'est bien ce qui n'a pas manqué de se produire. Cependant, malgré tant d'expériences successives et malheureusement, on
se produire. Cependant, malgré tant d'expériences successives et malheureusement, on a poursuivi une ruineuse politique financière. Pour faciliter la reprise des affaires, on a rogné à nouveau les pensions, les traitements, les retraites. Et cet ultime sacrifice, dont souffrent surtout les plus humbles d'entre nous, a conduit où ? À un trou de dix-sept milliards qui s'élargit sans cesse au point que les communiqués rassurants publiés dans la grande presse ne peuvent plus le masquer au plus aveugle des citoyens. C'est précisément ce que nous redoutions et qui était inéluctable. On réduit, sans profit pour l'ensemble du pays, une foule
On réduit, sans profit pour l'ensemble du pays, une foule de citoyens à la misère, au chômage, au désespoir. C'est cette conception financière que nous avons toujours combattue et les plus incrédules sont bien obligés de reconnaître aujourd'hui que notre journal avait raison. Il avait tellement raison d'ailleurs, que nous assistons actuellement à un mouvement très marqué vers l'abrogation des décrets-lois et cela doit donner de l'optimisme à ceux qui n'y voulaient point croire et qui, bien que partageant nos idées, ne suivaient que mollement notre campagne. Ah ! que l'anniversaire de la bataille de Verdun, triomphe de la ténacité
l'anniversaire de la bataille de Verdun, triomphe de la ténacité et de la foi françaises, vienne opportunément rappeler aux défaillants qu'il faut parfois dépenser plus d'énergie, plus de volonté pour le triomphe d'une petite cause que d'une grande. Que tous se ressaisissent et nous triompherons. Déjà, nous constatons de réconfortants symptômes. La Commission des pensions, reprenant le projet de la Caisse des pensions qu'avaient étouffé les représentants de l'administration des finances dans la Commission spécialement chargée de mettre au point la création de cette caisse, vient d'adopter le projet Ducos avec quelques modifications. Il est prévisé notamment dans l'article premier,
avec quelques modifications. Il est prévisé notamment dans l'article premier, ainsi qu'on le lira d'autre part, que les réductions et prélèvements résultant de l'application des décrets-lois seraient supprimés. Voilà une première victoire. Mais nous en trouvons une deuxième non moins importante, non moins symbolique d'une évolution, dans le communiqué qui suivit un récent conseil de cabinet. Il y est dit que le ministre des Finances est disposé à envisager l'abrogation de certains décrets-lois concernant certains fonctionnaires, pensionnés et retraités. Il ne faut pas seulement voir en cela l'aveu que les décrets-lois étaient « inhumains », puisqu'il va falloir les humaniser.
décrets-lois étaient « inhumains », puisqu'il va falloir les humaniser. C'est aussi la constatation que le tir était mal réglé et que l'objectif n'a pas été atteint. On pourrait presque dire, évoquant des souvenirs malheureux, que l'artillerie a tiré dans nos propres lignes. Nous avons au sein du Gouvernement un défenseur qui connaît nos misères. Souhaitons qu'il parvienne à déjà commencé et qu'il y parviendra, car il est éloquent et, pénétré de la grandeur de la cause - a convaincu M. Marcel Régnier. Jacques CHANTEL. NOUS PROGRESSONS La Commission des pensions adopte le projet de création de la CAISSE des
pensions adopte le projet de création de la CAISSE des PENSIONS L'ARTICLE PREMIER PREVOIT LA SUPPRESSION DES PRÉLEVEMENTS ET RÉDUCTIONS EFFECTUÉES PAR APPLICATION DES DECRETS-LOIS La Commission des pensions de la Chambre, réunie le 28 février, vient d'adopter la proposition de notre camarade Hippolyte Ducos, tendant à la création d'une Caisse des pensions. Notre camarade Ducos était, au reste, rapporteur de sa propre proposition. Rappelons, en quelques mots, qu'à la suite du vote de la Commission instituée en vue d'étudier la création de cette Caisse, vote qui s'était traduit contre cette création par douze voix contre onze, ces onze minoritaires
cette création par douze voix contre onze, ces onze minoritaires avaient décidé de ne pas laisser la question en l'état. Et la Confédération nationale avait naturellement adopté le même point de vue. Sur une démarche de notre camarade Georges Rivollet, secrétaire général, et du bureau de la Confédération, M. Albert Sarraut, président du Conseil, avait promis de faire procéder à des études nouvelles et notamment de faire procéder par les services administratifs intéressés, à une revision des chiffres et des calculs produits devant la Commission d'études. Hippolyte Ducos achevait, d'autre part, son rapport, de façon à permettre à la Commission
part, son rapport, de façon à permettre à la Commission des Pensions de prendre le plus rapidement possible ses décisions que voici : « Sous la présidence de M. Rivière, vice-président, la Commission des Pensions Civiles et Militaires a tenu une réunion spéciale en vue de discuter de la proposition de loi de M. Ducos, tendant à la création d'une Caisse des Pensions. » Elle a tout d'abord constaté que les calculs fournis en dernier lieu par les services du Ministère des Finances et basés sur des données nouvelles font ressortir un supplément de dépenses de 13 milliards 110 millions
ressortir un supplément de dépenses de 13 milliards 110 millions pour la durée du fonctionnement de la Caisse des Pensions, au lieu d'un supplément de 5 milliards 220 millions, chiffres primitivement indiqués. Après avoir entendu le rapporteur, puis MM. Catala et Ramadier, un débat s'est engagé entre les membres de la Commission. MM. Rous, Planche, Ravel, Campinchi, Bremond, Delorme, de Diesbach, Manent, Rivière ont présenté diverses suggestions. Finalement, la Commission s'est mise d'accord sur un texte qui sera transmis à la Commission des Finances pour que celle-ci en discute au cours d'une de ses plus prochaines séances. L'article premier de
cours d'une de ses plus prochaines séances. L'article premier de la proposition de loi institue la Caisse des Pensions de guerre dont les ressources et les conditions de fonctionnement sont fixées par les articles suivants. Ajoutons que l'article premier contient la disposition : « Les prélèvements et les réductions effectuées par application des décrets-lois sont supprimés. » C'est l'expression complète de la pensée confédérale. Les ressources extra-budgétaires de la Caisse des pensions sont demandées, conformément aux suggestions de la proposition Ducos : Au produit de la Loterie, tout en respectant le fonctionnement de la Loterie des Régions libérées et les
le fonctionnement de la Loterie des Régions libérées et les prélèvements prévus en faveur des calamités agricoles ; À un prélèvement de 5 % sur les entrées dans les hippodromes ; À un prélèvement de 5 % sur le pari mutuel ; À une taxe de 5 % sur le pari mutualiste ; À des dons et legs éventuels, exonérés des droits de mutation ; À la part du Trésor dans les bénéfices des mines de potasse d'Alsace ; Le surplus étant couvert par des obligations amortissables ou des bons sur le Trésor. La proposition adoptée par la Commission des
sur le Trésor. La proposition adoptée par la Commission des pensions va être transmise ces jours-ci à la Commission des finances pour avis. C'est notre camarade Ramadier, rapporteur du budget des Pensions, qui sera, alors, chargé de présenter la proposition de création de la Caisse des pensions. Il y a tout lieu de prévoir que la Commission des finances se prononcera elle-même rapidement et que la Chambre sera à même d'exprimer son sentiment dans le délai le plus bref. G. DAMIT. L'IMPÔT SUR LES PENSIONS Le prix du sang versé dit-il salaire ? UNE PROPOSITION DE LOI DEMANDE L'ABROGATION DU
dit-il salaire ? UNE PROPOSITION DE LOI DEMANDE L'ABROGATION DU DÉCRET Les déclarations fiscales établies par nos camarades ces jours-ci les ont certainement édifiés mieux que tout autre commentaire sur les conséquences du décret-loi considérant leur pension et retraite du combattant, comme des revenus. Et la suppression de l'abattement de 1.000 francs à la base n'aura pas manqué de leur apporter son témoignage. Chacun d'eux aura pu mesurer ainsi la valeur du nouveau prélèvement effectué sur une créance, sacrée en 1918, mais devenue en 1936 un revenu. Nous avons montré ici, à plusieurs reprises, les effets pécuniaires et psychologiques de
ici, à plusieurs reprises, les effets pécuniaires et psychologiques de ce détestable décret-loi, qui a transformé la gratitude et aussi le devoir national en une expression flasque. Mais il y a aussi des effets sociaux, faciles à souligner. Un très grand nombre d'invalides de guerre et d'anciens combattants relèvent, au point de vue des impôts, du chapitre salaires et traitements. Or, par suite des dispositions législatives actuellement en vigueur, salaires et traitements ne relèvent plus d'aucun abattement, sauf les réductions pour enfants. Bien entendu, les 1.000 francs d'exonération dont bénéficiaient les invalides sont supprimés, mais il n'y a plus d'exonération
les invalides sont supprimés, mais il n'y a plus d'exonération pour la femme, il n'y a plus d'exonération pour les ascendants, de telle sorte que traitements et salaires paient à plein, au-dessus de 10.000 francs et que pas un sou de la pension non plus que de la retraite du combattant, éventuellement, n'est perdu pour le fisc. En somme, c'est au moment où les salaires et traitements sont le plus durement frappés par l'impôt que mutilés et anciens combattants sont désignés comme détenteurs de revenus supplémentaires et voient transformer pension et retraite en revenus. C'est à l'instant où, toujours au
et retraite en revenus. C'est à l'instant où, toujours au titre de leur qualité de combattant et de pensionné, ils doivent laisser entre les mains de l'Etat un prélèvement nouveau de 10 % que, par une voie détournée, il leur est signifié que ce n'est pas assez. Le procédé, la date de sa mise en application n'en apparaissent que plus intolérables. Et la Confédération nationale comme toutes les associations a le devoir de protester d'une façon particulièrement vigoureuse contre cet état de choses, dont les circonstances actuelles, les difficultés de la vie appellent la suppression. Il n'est pas trop tard,
la vie appellent la suppression. Il n'est pas trop tard, chacun le sent bien. Des semaines et des mois même vont s'écouler avant que les rôles des contributions soient établis au vu des déclarations remises ces jours-ci. Par conséquent, il est possible d'obtenir l'abrogation de ce décret-loi. Entre toutes les mesures d’ « humanisation » des fameux décrets, celle-là s’impose la première. Elle est, d’ailleurs, pour ainsi dire à côté de la question de la Caisse des pensions et des ressources à en attendre. Elle peut, elle doit faire l’objet d’une mesure spéciale. La législation ne saurait s’terminer sur un
d’une mesure spéciale. La législation ne saurait s’terminer sur un pareil geste d’ingratitude à l’endroit des ceux qui ont payé cent et mille fois le plus lourd, le plus sanglant, le plus douloureux des impôts. L. D. UNI PROPOSITION DE LOI Plus de deux cent cinquante députés ont signé une proposition de loi de nos camarades Henri Chatenet et Camille Planche, tendant à exempter de l’impôt cédulaire et de l’impôt général sur le revenu : 1° les pensions servies en vertu de la loi du 31 mars 1919, à l’exclusion de la partie des pensions mixtes visées à l’article 80,
de la partie des pensions mixtes visées à l’article 80, paragraphe 2 de la loi du 31 mars 1919, qui correspond à la durée des services; 2° la retraite du combattant; 3° les pensions servies en vertu de la loi du 24 juin 1919 aux victimes civiles de la guerre. En voici le texte : EXPOSÉ DES MOTIFS Un décret-loi du 16 juillet 1935 atteint d’une manière particulièrement injuste les anciens combattants et les victimes de la guerre, bénéficiaires de la retraite du combattant ou d’une pension de guerre des lois du 31 mars 1919 et du 24 juin 1919.
lois du 31 mars 1919 et du 24 juin 1919. Indépendamment du décret-loi de même date qui astreint cette retraite et ces pensions au prélèvement général de 10 (soit, avec le prélèvement de 3 de 1934, une diminution de 12,70 %), ce décret spécial les assujettit à l’impôt cédulaire et à l’impôt général sur le revenu, alors que précédemment leur caractère indiscutable de réparation d’un dommage causé par la guerre les laissait, à juste titre, en dehors des « revenus » du contribuable. Le prélèvement total ainsi opéré sur une pension de mutilé, ou de veuve de guerre dépassera souvent
pension de mutilé, ou de veuve de guerre dépassera souvent 20. Au prélèvement de 12.70 s’ajouteront, en effet, 3 ou 6 au titre de l’impôt cédulaire, et 1 à 6 au titre de l’impôt général, pour ne parler que des petits ou moyens revenus. Mais l’importance et le taux, pourtant exceptionnel, d’un tel prélèvement, sont encore, à nos yeux, moins graves que l’atteinte ainsi portée, par cette législation nouvelle, au principe même du droit à réparation. Les pensions de mutilés pas plus que celles des familles des morts de la guerre ne sont en aucune manière assimilables à un revenu.
guerre ne sont en aucune manière assimilables à un revenu. Il nous est donc impossible d’adopter le point de vue de l’administration des Finances en cette matière. 1 L’exposé des motifs de ce regrettable décret-loi contient, en effet, un argument inattendu : « Les exonérations d’impôt cédulaire et d’impôt général sur le revenu consenties aux pensions et allocations servies aux anciens combattants procurent aux contribuables qui en jouissent en raison de la progressivité de ces impôts, un bénéfice d’autant plus important qu’ils sont plus fortunés ». Exonérations consenties, qui en jouissent, bénéfice, autant de mots qui trahissent l’erreur fondamentale sur
jouissent, bénéfice, autant de mots qui trahissent l’erreur fondamentale sur le principe de la pension. Il y avait précédemment, non pas exonération d’impôt sur un certain revenu, mais inexistence de ce soi-disant « revenu ». Nous pouvons d’ailleurs remarquer que, suivant une jurisprudence constante, le fisc ne considère pas comme un revenu l’indemnité que peut recevoir, sous forme d’un capital, une personne victime d’un accident de travail, par exemple, et le cas n’est pas rare. Le parlement n'a donc pas de devoir s’il estime qu’un soin favorable est fait à ceux qui ont été utiles au service du pays et
ceux qui ont été utiles au service du pays et méritent qu’aux veuves, orphelins et affidants des morts de la guerre. Les observations précédentes s’appliquent également à la retraite du combattant, qui doit être considérée comme une réparation forfaitaire de l’usure prématurée causée par la guerre chez les anciens combattants survivants. En ce qui concerne les ascendants, la mesure prend un caractère particulièrement vexatoire pour ceux dont le revenu annuel atteint presque la limite accordée par la loi et qui jusqu’ici avaient perçu leur pension. Ils ne pourront la percevoir, à l’avenir, qu’une année sur deux, puisque le montant de
à l’avenir, qu’une année sur deux, puisque le montant de la pension, entrant en ligne de compte pour le calcul de l’impôt général sur le revenu, les sommes perçues l’année précédente, augmenteront le revenu imposable d’autant. La limite étant ainsi dépassée, la pension sera suspendue pour un an, mais elle devra être remise en paiement l’année suivante, par suite de la diminution correspondante du revenu global. Nous ne ci croyons pas, pour respecter notre propre témoignage, que si la déduction préalable de 1.000 francs dans les revenus de la déclaration des traitements pour imposer la guerre a été supprimée par
des traitements pour imposer la guerre a été supprimée par le même décret-loi, nous ne voyons pas là une mesure ayant le même caractère d’iniquité. Il s’agissait, en effet, d’un « avantage » consenti aux mutilés; nous regrettons évidemment qu’il leur soit retiré, mais il n’y a pas là une atteinte au droit à pension lui-même et nous ne cherchons pas à défendre cet avantage au nom du principe de réparation. Nous vous proposons donc de revenir purement et simplement à la législation antérieure qui respectait seulement le droit à réparation des anciens combattants, mutilés et victimes de la guerre,
réparation des anciens combattants, mutilés et victimes de la guerre, et de rétablir dès 1936, c’est-à-dire pour le calcul des impôts concernant les revenus de 1935, les dispositions de l’article 61, 1° et 2°, du code général des impôts directs. PROPOSITION DE LOI Article premier. Sont affranchies de l'impôt déclaratoire sur les traitements ou pensions, et de l'impôt général sur le revenu : 1° Les pensions servies en vertu de la loi du 31 mars 1919 (y compris celles dont le montant est calculé d'après les dispositions des articles 47 et 50 de la loi du 14 avril 1924), à
et 50 de la loi du 14 avril 1924), à l'exclusion de la partie des pensions mixtes visées à l'article 60, paragraphe 2, de la loi du 31 mars 1919, qui correspond à la durée des services ; 2° la retraite du combattant, instituée par les articles 197 à 199 de la loi du 16 avril 1930 ; 3° Les pensions servies en vertu de la loi du 24 juin 1919 aux victimes civiles de la guerre. Art. 2. Les dispositions de l'article précédent seront applicables à dater du 1er janvier 1936. À un camarade de bonne volonté Nous avons
janvier 1936. À un camarade de bonne volonté Nous avons reçu des observations fort pertinentes sur la nécessité de lutter contre les décrets-lois frappant d'un impôt les pensions et les allocations. Nous partageons entièrement le point de vue de notre collaborateur bénévole et nous n'avons pas d'ailleurs, attendu ses indications, de faire notre besogne de l'intérêt de nos adhérents. Pourquoi, diable, faut-il que ce nul de notre correspondant ait cru devoir donner la forme de lettres anonymes à ses communications ? Vous trouverez en effet ... Celles que nous reçevons, en effet se confient à nous. Nous les signalons aux
en effet se confient à nous. Nous les signalons aux vôtres si vous avez besoin de nous. Pour vous faire voir l'un à l'autre, nombres de nos Conseils d'arrondissement donc. C'est donc combattant. Et comme vous paraissez très actif, je vous signaler que nous acceptons bien volontiers les concours à notre propagande. Venez donc à l'U.F. On se fait de la besogne et de la bonne. L'institution, l'organisation et fonctionnement du conseil national économique viennent de se définir par la voix de la chambre des Députés La Chambre des Députés vient de voter à l'unanimité le projet de loi portant
vient de voter à l'unanimité le projet de loi portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National Economique. C'est par un décret du 1er janvier 1925 que le Président Herriot avait institué. Créé dans le but d'étudier les problèmes intéressant la vie économique du pays, d'en rechercher les solutions et de proposer l'adoption de ces solutions aux pouvoirs publics, le Conseil National Economique de 1925, autonome dans sa composition, avait des attributions d'ordre purement consultatif. Composé de quarante-sept membres désignés par les organisations les plus représentatives des différentes forces économiques et sociales de la Nation (population, consommation, travail et capital)
et sociales de la Nation (population, consommation, travail et capital) le Conseil devait tenir, chaque année, quatre sessions ordinaires de dix jours. Le soin d'expédier les affaires courantes était laissé, entre temps, à une commission permanente de dix membres. Les adversaires du Conseil National Economique craignaient de le voir devenir un Parlement économique en marge des institutions constitutionnelles, or, depuis sa création, le Conseil a fait, tout au plus, quelques études et quelques enquêtes ; il est resté une institution hybride, sans statut bien défini, et on peut dire que, depuis onze ans, il n'a pu faire ni bien ni
depuis onze ans, il n'a pu faire ni bien ni mal, puisqu'il n'a rien fait. Ce n'est pas là, précisément, ce que voulaient les grands groupements représentatifs des intérêts vitaux du pays et les Anciens Combattants. Il convient de se reporter, une fois de plus, à la "République des Combattants" pour voir ce que devrait être le Conseil National Economique. « Par le fait de ses séances plénières et la variété qualifiée de sa représentation, le Conseil National Economique, organe de conciliation et d'arbitrage, réalisera la confrontation et l'ajustement au grand jour, et sous la caution des forces morales représentées,