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l'armée territoriale de chaque région autres que celles de l'infanterie comprend par région : 1 capitaine-major; 1 lieutenant ou sous-lieutenant-adjoint; 2 sous-officiers. SÉRIE J TABLEAU 1. — Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. TABLEAU 2. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. TABLEAU 3. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. TABLEAU 4. — Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. TABLEAU 1 Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet
militaire. TABLEAU 1 Personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de guerre. Commissaire du Gouvernement 1 Rapporteur 1 Officier d'administration, greffier 1 Adjudant sous-officier, commis grenier 1 Sergent, huissier appariteur 1 TABLEAU 2 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, au parquet et au greffe de chaque conseil de révision. Commissaire du Gouvernement 1 Officier d'administration, grenier 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 TABLEAU 3 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chacun des établissements pénitentiaires. Chef de bataillon ou capitaine commandant 1 Capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier
lieutenant ou sous-lieutenant, adjoint 1 Officier d'administration, comptable 1 Officier d'administration, aide-comptable 1 Adjudant sous-officier, grenier 1 Sous-officiers comptables Nomb. indéterminé. TABLEAU 4 Effectif du personnel attaché, d'une manière permanente, à chaque prison militaire. Adjudant sous-officier, agent principal, chef de service... 1 Adjudant sous-officier, greffier 1 Sous-officiers comptables..................... Nomb. indéterm. Sous-officiers de surveillance idem. NOTA. — Exceptionnellement, les prisons peuvent être commandées par un chef de bataillon ou un capitaine. Annexe n° 2717. PROJET DE LOI sur le service d'état-major (Renvoyé à la commission de l'armée), présenté par le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française,
de Mac-Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre. EXPOSÉ DES MOTIFS Par suite du travail de réorganisation complète de l'armée, il devient nécessaire d'apporter certaines modifications à l'organisation du corps d'état-major. Ce corps s'est recruté jusqu'à présent d'éléments trop jeunes et choisis seulement dans une partie de l'armée : les fonctions réglementaires des officiers qui en font partie, surtout en temps de paix, ne sont plus en rapport ni avec leur mérite et l'instruction qu'ils ont acquise, ni avec les services plus importants et
qu'ils ont acquise, ni avec les services plus importants et plus utiles qu'ils sont en état de rendre. Après un seul et unique stage dans les troupes au début de leur carrière, ces officiers cessent d'être en contact avec elles et en oublient le service, dont la connaissance parfaite leur est cependant indispensable ; la composition de leurs cadres et les conditions insuffisantes d'avancement qui leur sont faites les retiennent trop longtemps dans les grades inférieurs, ralentissent leur zèle, nuisent au développement de leurs facultés militaires et écartent du corps, par des démissions ou des retraites prématurées, nombre de sujets
par des démissions ou des retraites prématurées, nombre de sujets méritants animés d'une légitime ambition. En outre, et avant tout, leur effectif est complètement insuffisant pour répondre aux besoins nouveaux créés par l'article 16 de la loi du 24 juillet 1873. Le devoir du Gouvernement était de rechercher les moyens de remédier à ce fâcheux état de choses, et tel est l'objet du projet de loi qu'il a l'honneur de vous proposer. La tâche est délicate : l'institution qu'il s'agit de remanier date de plus d'un demi-siècle; elle a longtemps suffi à tous nos besoins; elle est l'œuvre d'un des
suffi à tous nos besoins; elle est l'œuvre d'un des hommes de guerre les plus éminents et les plus expérimentés du premier empire. Il convient donc de n'y toucher qu'avec circonspection, et, tout en se défendant d'un respect aveugle pour le passé, de se tenir en garde contre des innovations qui ne seraient compatibles ni avec le caractère et l'esprit de notre armée, ni avec les lois qui la régissent. Confier le service d'état-major, non à un corps spécial, mais à des officiers de troupe, même les plus capables et les plus distingués, quels que fussent les concours, les épreuves,
les plus distingués, quels que fussent les concours, les épreuves, les garanties auxquels on subordonnerait leur admission dans ce service ; autoriser le passage alternatif de ces officiers des troupes dans l'état-major et de l'état-major dans les troupes, ce serait préparer infailliblement le retour des inconvénients et des abus qui ont fait abandonner ce système, et, par les avantages exceptionnels d'avancement qu'on ne pourrait refuser à ces officiers, provoquer dans l'armée des mécontentements certains. Ces considérations ont frappé le conseil supérieur de la guerre, et elles ont déterminé le Gouvernement à proposer le maintien d'un corps spécial d'état-major. Ce point
à proposer le maintien d'un corps spécial d'état-major. Ce point capital mis hors de question, on s'est efforcé, dans le projet qui vous est soumis, de tenir compte des critiques fondées auxquelles donne lieu l'organisation actuelle. Au lieu de se recruter à peu près exclusivement parmi des gens sortant de Saint-Cyr, à l'âge de vingt ou vingt-deux ans, dont la valeur réelle ne peut encore être appréciée avec certitude, qui ignorent peut-être eux-mêmes leurs aptitudes et dont toute la carrière se trouve pour ainsi dire déterminée par leur admission à l'école d'état-major, le corps se recrutera désormais d'hommes faits, parmi
l'école d'état-major, le corps se recrutera désormais d'hommes faits, parmi les lieutenants et les capitaines de toutes armes, âgés de vingt-cinq ans au moins, qui, ayant tous passé par les régiments, auront été admis par voie de concours à l'école supérieure de guerre et en auront subi les épreuves avec succès. On pouvait craindre, en ouvrant indistinctement l'accès de cette école aux officiers de toutes les armes, que les officiers des armes spéciales ayant passé par l'école polytechnique et l'école de Fontainebleau n'y obtiennent un nombre exagéré de places, au détriment des besoins particuliers de ces armes et des intérêts
détriment des besoins particuliers de ces armes et des intérêts généraux de l'armée. L'article 9 du projet évite cet inconvénient, tandis que le maintien de l'école d'état-major actuelle, sous le titre d'Ecole de préparation à l'état major, assure aux jeunes officiers qui n'appartiennent point aux armes spéciales, les moyens de perfectionner leurs études militaires et de concourir ultérieurement à l'école supérieure de guerre d'abord, et ensuite au recrutement du corps d'état-major. Les officiers de l'armée de mer seront appelés à bénéficier de l'enseignement de ces deux écoles. Non-seulement l'école supérieure de la guerre pourvoira au recrutement du corps d'état-major auquel
de la guerre pourvoira au recrutement du corps d'état-major auquel seront affectés les premiers numéros de la liste de sortie, mais encore elle formera des officiers brevetés en nombre suffisant pour doubler et au-delà, en cas de besoin, l'effectif de nos états-majors. Qu'ils appartiennent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories, les officiers sortant de l'école supérieure de guerre seront astreints à des stages d'instruction d'une durée de deux ans dans des corps d'une autre arme que celle d'où ils proviennent. Les officiers brevetés auront à faire, en outre, un stage de même durée dans les états-majors de
outre, un stage de même durée dans les états-majors de leur division ou de leur corps d'armée pour y apprendre le service d'état-major et se mettre à même d'en remplir les fonctions toutes les fois qu'ils y seront appelés. Cette combinaison permettra plus tard de faire exercer, par les chefs d'escadron, d'état-major pendant un an et par les colonels pendant dix-huit mois, des commandements temporaires de troupes par permutation avec des officiers brevetés de leurs grades. Pour compléter l'économie générale du projet qui vous est présenté, il convient d'ajouter aux dispositions qui précèdent la création, déjà effectuée et consacrée par
dispositions qui précèdent la création, déjà effectuée et consacrée par la loi sur les cadres, des commis aux écritures des bureaux de l'état-major, qui déchargent d'une foule de détails secondaires les officiers du corps et permettent de les employer à des travaux plus dignes de leur capacité et de leur instruction. Enfin, il faut mentionner l'augmentation des cadres supérieurs des corps que nous vous proposons, et qui nous paraît indispensable, au double point de vue de l'avancement, à donner à ces officiers d'élite, et bien plus encore des nécessités nouvelles qui sont la conséquence de notre organisation militaire. Notre géodésie,
qui sont la conséquence de notre organisation militaire. Notre géodésie, bien que n'offrant plus le même intérêt d'actualité qu'à l'époque où a été entreprise la grande œuvre de la carte de France, n'en reste pas moins une branche d'instruction spéciale, base de nos travaux topographiques et par conséquent des études militaires qui s'y rattachent; toutes ses archives, toutes ses traditions sont dans les mains du corps d'état-major, et ses méthodes scientifiques viennent de recevoir au congrès de Dresde une haute et unanime approbation. Il est juste de maintenir le service géodésique dans le corps d'état-major. Tel est, messieurs, l'ensemble du
géodésique dans le corps d'état-major. Tel est, messieurs, l'ensemble du projet soumis à vos délibérations. Nous pensons qu'il donne, dans les limites du possible, satisfaction aux vœux émis par les hommes compétents qui ont étudié plus spécialement la matière, et nous avons la confiance qu'il obtiendra vos suffrages. PROJET DE LOI SUR LE SERVICE D'ÉTAT-MAJOR TITRE PREMIER ATTRIBUTIONS ET SERVICE DU CORPS D'ÉTAT-MAJOR Art. 1er. — Les officiers du corps d'état-major conservent les fonctions qui leur sont attribuées par les ordonnances constitutives du corps et par l'ordonnance du 3 mai 1832 sur le service en campagne, sauf les restrictions qui
1832 sur le service en campagne, sauf les restrictions qui y sont apportées, en ce qui concerne les aides de camp, par l'article 25 ci-après. Le corps d'état-major comprend une section géodésique, dont la composition est déterminée par le ministre de la guerre, suivant les besoins du service. TITRE II ÉCOLE DE PRÉPARATION À L'ÉTAT-MAJOR, ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE, RECRUTEMENT DU CORPS D'ÉTAT-MAJOR. Art. 2. — L'école actuelle d'application d'état-major cesse de pourvoir au recrutement direct du corps d'état-major; mais elle est maintenue sous le titre d'École de préparation à l'état-major. Art. 3. — L'école de préparation à l'état-major a
l'état-major. Art. 3. — L'école de préparation à l'état-major a pour objet d'étendre et perfectionner les études militaires faites à Saint-Cyr et de faciliter aux jeunes officiers les moyens de concourir ultérieurement pour l'école supérieure de guerre, instituée en vertu des articles 7 et suivants. Art. 4. — Elle se recrute par voie de concours parmi les sous-lieutenants des armées de terre et de mer ayant un an de grade, et parmi les élèves sortant de Saint-Cyr; ces derniers sont admis à concourir, sur leur demande, dans l'ordre de leurs numéros de sortie et jusqu'à concurrence d'un nombre double de
numéros de sortie et jusqu'à concurrence d'un nombre double de celui des candidats à admettre: les uns et les autres ne doivent pas avoir dépassé l'âge de vingt-cinq ans au 31 décembre de l'année du concours. Le nombre des élèves à admettre est fixé annuellement par le ministre de la guerre. La durée des cours est de deux ans. Art. 5. — Les programmes d'admission, d'enseignement et de sortie de l'École de préparation à l'état-major sont déterminés par le ministre sur les propositions du comité d'état-major institué par l'article 30 de la présente loi. Art. 6. — À leur sortie
de la présente loi. Art. 6. — À leur sortie de l'école, les sous-lieutenants élèves sont dirigés sur les régiments auxquels ils appartiennent. Ceux qui ont satisfait aux examens de sortie sont nommés lieutenants au premier tour du choix. Art. 7. — Il est institué à Paris une école supérieure de guerre destinée à répandre les hautes connaissances militaires dans l'armée, à préparer des éléments pour les grades supérieurs, à assurer le recrutement du corps d'état-major et à former les auxiliaires qui lui seront adjoints en campagne. Art. 8. — Sont admis à concourir chaque année pour l'école supérieure de
Sont admis à concourir chaque année pour l'école supérieure de guerre: 1° Les lieutenants de toutes armes ayant au plus vingt-huit ans d'âge et au moins quatre ans de grade d'officier, dont deux ans de service effectif dans un corps de troupe, au 31 décembre de l'année du concours. Les lieutenants ayant passé par l'école de préparation à l'état-major ou par l'école d'application de l'artillerie et du génie peuvent, deux ans après leur sortie de ces écoles, se présenter à l'école supérieure de guerre, à la condition qu'ils aient passé tout ce temps dans le service des troupes; 2° Les
tout ce temps dans le service des troupes; 2° Les capitaines de toutes armes ayant moins de trente-deux ans au 31 décembre de l'année du concours; 3° Les lieutenants et les capitaines des corps de la marine dans les conditions d'âge, de grade et de service indiquées plus haut. Art. 9. — Le nombre des officiers à admettre à l'école supérieure de guerre est fixé annuellement par le ministre, qui détermine le nombre de places à attribuer aux officiers des armes spéciales, de manière à ne pas nuire aux besoins de ces armes. La durée de ces cours sera de
de ces armes. La durée de ces cours sera de deux ans. Art. 10. — Un règlement ministériel détermine tout ce qui concerne l'école supérieure de guerre et qui n'est pas spécifié dans la présente loi. Art. 11. — Le ministre de la guerre fixe chaque année le nombre d'officiers sortant de l'école supérieure de guerre à admettre dans le corps d'état-major, de manière à assurer le recrutement constant de ce corps. Art. 12. — Après la clôture du cours biennal de l'école supérieure et d'après le résultat de leurs examens, tous les officiers qui ont suivi ce cours sont
examens, tous les officiers qui ont suivi ce cours sont classés sur une seule et même liste. Les officiers qui figurent en tête de cette liste à partir du n° 1 et jusqu'à concurrence du nombre fixé par le ministre, conformément à l'article 11, reçoivent un brevet d'officier d'état-major et font partie du corps permanent d'état-major. Les autres officiers portés sur la liste reçoivent un brevet de capacité et retournent dans leurs armes respectives. Les officiers, capitaines ou lieutenants, admis dans le corps permanent, sont nommés capitaines d'état-major et prennent, comme tels, leur ancienneté entre eux d'après leurs numéros de
comme tels, leur ancienneté entre eux d'après leurs numéros de sortie. Les lieutenants rentrant dans leurs régiments avec le brevet de capacité sont nommés capitaines au premier tour du choix. Les officiers qui n'ont pas satisfait aux épreuves de sortie sont renvoyés dans leurs régiments sans aucun titre ni avantage. TITRE III STAGES D'INSTRUCTION DES OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR Art. 13. — Les officiers sortant de l'école supérieure de guerre et nommés capitaines d'état-major font un stage d'instruction de deux ans dans des corps d'une autre arme que celle d'où ils proviennent, savoir : Les officiers d'infanterie et du génie : un
savoir : Les officiers d'infanterie et du génie : un an de cavalerie, un an d'artillerie ; Les officiers de cavalerie : un an d'infanterie, un an d'artillerie ; Les officiers d'artillerie : un an d'infanterie, un an de cavalerie. Pendant la durée de ces stages, qui sont effectifs, obligatoires et réglementés par une instruction ministérielle, les capitaines d'état-major stagiaires ne peuvent être distraits du service des troupes. TITRE IV PROGRESSION DES SERVICES DES OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR Art. 14. — Après avoir terminé leurs stages d'instruction dans les corps de troupes, les capitaines d'état-major sont employés successivement et dans l'ordre indiqué
les capitaines d'état-major sont employés successivement et dans l'ordre indiqué ci-après, autant que les nécessités du service le permettent : 1° Dans les états-majors des divisions pendant deux ans ; 2° À l'état-major général du ministre de la guerre pendant deux ans. Le ministre les emploie ensuite selon les besoins du service. Art. 15. — Nul ne pourra être nommé lieutenant-colonel d'état-major s'il n'a exercé pendant un an un commandement effectif de chef de bataillon ou de chef d'escadron dans un corps de troupe, à la place d'un officier breveté de ce grade, appelé réciproquement dans le service d'état-major. La
de ce grade, appelé réciproquement dans le service d'état-major. La durée de cette épreuve de commandement peut être prolongée par le ministre si l'instruction de l'officier d'état-major ou les besoins du service l'exigent. Art. 16. — Nul colonel d'état-major ne pourra être nommé général de brigade s'il n'a exercé au moins pendant dix-huit mois le commandement effectif d'un régiment à la place d'un colonel breveté, réciproquement appelé dans le service d'état-major. En cas de mobilisation, chacun de ces officiers supérieurs continuera d'exercer les fonctions dont il se trouvera chargé en ce moment. TITRE V OFFICIERS BREVETÉS D'ÉTAT-MAJOR Art. 17. —
ce moment. TITRE V OFFICIERS BREVETÉS D'ÉTAT-MAJOR Art. 17. — Les officiers pourvus du brevet de capacité concourent au service du corps d'état-major; ils sont la réserve de guerre de ce corps. Art. 18. — Après avoir été brevetés à leur sortie de l'école supérieure de guerre, ils rentrent dans leurs régiments pendant un an, puis sont astreints aux stages d'instruction spécifiés à l'article 13 pour les capitaines d'état-major. Ils passent ensuite un an au moins et deux ans au plus dans un état-major de leur division ou de leur corps d'armée, et peuvent être, à la suite de ce
corps d'armée, et peuvent être, à la suite de ce stage, employés pendant deux ans à l'état-major général du ministre de la guerre. Le service d'état-major est obligatoire pour les officiers brevetés, quel que soit leur grade, toutes les fois qu'ils sont désignés à cet effet. Autant que possible, ils sont employés dans leur corps d'armée. Art. 19. — En temps de paix, les chefs de bataillon et d'escadron brevetés peuvent être remplacés dans leurs commandements par des chefs d'escadrons d'état-major et être appelés eux-mêmes dans un état-major, suivant les conditions fixées à l'article 15. La même règle est applicable
conditions fixées à l'article 15. La même règle est applicable aux colonels brevetés qui peuvent être remplacés dans leurs commandements par des colonels d'état-major suivant les conditions fixées à l'article 16. Art. 20. — En temps de guerre, les officiers brevetés de tout grade, sauf ceux qui sont chefs de corps, peuvent être appelés dans le service d'état-major. Ils sont alors mis hors cadres et remplacés dans leurs régiments. Art. 21. — Les officiers brevetés peuvent être admis à permuter volontairement avec les officiers d'état-major dans n'importe quel grade, suivant les règles tracées au titre VI ci-après. TITRE VI PASSAGE
les règles tracées au titre VI ci-après. TITRE VI PASSAGE DES OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR DANS D'AUTRES CORPS OU SERVICES Art. 22. — L'officier d'état-major peut sortir du corps sur sa demande : 1° Par permutation avec un officier breveté, en se conformant aux règlements et instructions en vigueur sur les permutations entre officiers de même arme ; 2° Par admission soit dans des corps de nouvelle formation, soit dans d'autres services spéciaux dont le personnel se recrute dans les différentes armes. TITRE VII AVANCEMENT Art. 23. — L'avancement des officiers d'état-major a lieu exclusivement dans le corps. Art. 24. — Les
a lieu exclusivement dans le corps. Art. 24. — Les tableaux d'avancement pour chaque grade sont faits et arrêtés par les commandants de corps d'armée, sur les propositions des inspecteurs généraux désignés par le ministre. TITRE VIII AIDES DE CAMP ET OFFICIERS D'ORDONNANCE Art. 25. — Le chef de l'Etat, le ministre de la guerre et les maréchaux de France conservent la faculté d'avoir comme aide de camp un officier supérieur d'état-major. Les généraux de division, pourvus de lettres de service, prennent leurs aides de camp parmi les chefs d'escadrons et les capitaines d'état-major. En principe et sauf des cas
et les capitaines d'état-major. En principe et sauf des cas exceptionnels réservés à l'appréciation du ministre, chacun d'eux ne peut avoir qu'un seul aide de camp. Le passage des officiers d'état-major d'un service dans un autre étant une condition essentielle au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes, aucun officier d'état-major, sauf dans le cas prévu au premier paragraphe du présent article, ne pourra exercer pendant plus de trois années consécutives les fonctions d'aide de camp, et ne pourra être appelé à les remplir de nouveau qu'après avoir passé au moins deux ans dans un autre emploi. Art. 26.
au moins deux ans dans un autre emploi. Art. 26. — Les généraux de division et de brigade pourvus de commandements prennent leurs officiers d'ordonnance dans les troupes sous leurs ordres, parmi les lieutenants d'infanterie et les lieutenants et capitaines en second de cavalerie ayant satisfait aux examens de sortie de l'école de préparation à l'état-major ou de l'école supérieure de guerre. Les commandants de corps d'armée peuvent avoir deux officiers d'ordonnance et les autres officiers généraux un seul. Nul ne pourra remplir les fonctions d'officier d'ordonnance pendant plus de trois années consécutives et y être appelé de nouveau qu'après
trois années consécutives et y être appelé de nouveau qu'après avoir passé au moins deux ans dans le service des troupes. TITRE IX COMMIS AUX ÉCRITURES DES BUREAUX DE L'ÉTAT MAJOR Art. 27. — La tenue des écritures dans les bureaux de l'état-major est assurée par le personnel des sections de commis aux écritures, spécifiées à l'article 7 de la loi sur les cadres de l'armée active. TITRE X COMPOSITION DES ÉTATS-MAJORS ET CADRES DU CORPS Art. 28. — La composition des divers états-majors en temps de paix et en temps de guerre est fixée par le ministre, qui détermine
temps de guerre est fixée par le ministre, qui détermine également la proportion d'officiers brevetés qui doivent leur être adjoints en temps de guerre. Dans ce dernier cas, il doit rester à l'intérieur et en Algérie un nombre suffisant d'officiers d'état-major pour maintenir le fonctionnement actif et régulier des différents services. Art. 29. — L'effectif des officiers du corps d'état-major est déterminé par l'article 11 de la loi sur les cadres de l'armée. TITRE XI COMITÉ D'ÉTAT-MAJOR Art. 30. — Le comité d'état-major est composé d'officiers généraux provenant des différentes armes, parmi lesquels ceux provenant du corps d'état-major sont en
armes, parmi lesquels ceux provenant du corps d'état-major sont en majorité. Fait également partie du comité un membre du corps de l'intendance, du rang d'officier général. Les membres du comité d'état-major sont désignés par le ministre. Le président du comité est nommé par arrêté du Président de la République. Les fonctions de secrétaire sont confiées à un colonel ou à un lieutenant-colonel d'état-major. Art. 31. — Le comité d'état-major élabore et soumet au ministre les programmes d'admission, d'enseignement et de sortie de l'école de préparation à l'état-major et de l'école supérieure de guerre. Il est chargé de la haute direction