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juge ait spécifié que la courroie de la machine, à laquelle travaillait une fille mineure dans les ateliers du prévenu, n'était munie d'aucun organe protecteur. Les courroies, en effet, sont considérées par l'article 14 de la loi du 2 novembre 1892 comme étant toujours et nécessairement dangereuses, le décret du 13 mai 1893, rendu en exécution de cette loi, doit être considéré comme ayant le même esprit. Il est donc inutile que le juge spécifie les circonstances qui auraient imprimé un caractère dangereux à la courroie non munie d'organe protecteur. Rejet du pourvoi formé contre un jugement du tribunal correctionnel
Rejet du pourvoi formé contre un jugement du tribunal correctionnel d'Amiens, en date du 23 novembre dernier. TRIBUNAL CIVIL D'HAZEBROUCK. JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 1897. Loi du 15 juin 1893 et décret du 10 mai 1894 – Concasseur non protégé. Accident. Cultivateur. La loi de 1893 et le décret de 1894 ne sont pas applicables aux exploitations agricoles. LE TRIBUNAL, Attendu que, le 20 janvier 1897, S. cultivateur à Renescure, chargea C. de faire fonctionner le concasseur mécanique pour les grains qu'il emploie pour les besoins de sa culture, que C. ayant eu la manche de sa chemise saisie par
C. ayant eu la manche de sa chemise saisie par les engrenages, eut le bras gauche en partie broyé et qu'on dut lui amputer ce membre; Attendu qu'à la suite de cet accident, S. a été traduit en police correctionnelle sous prétexte d'avoir: Premièrement, contrevenu aux dispositions de l'article 12 du décret du 10 mars 1894; Deuxièmement, commis le délit de blessures par imprudence. En ce qui concerne la contravention Attendu que la loi des 12 et 13 juin 1893 et par suite le décret du 10 mars 1894 ne s'appliquent pas dans l'espèce; Qu'il en résulte, en effet, tant
s'appliquent pas dans l'espèce; Qu'il en résulte, en effet, tant des travaux préparatoires que du texte de cette loi, qu'elle ne visa que les établissements industriels et cela résulte notamment de l'entête de la loi, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels qu'à l'article premier il est dit que cette loi vise les manufactures, fabriques, usines, charniers, ateliers de tout genre et leurs dépendances. Que l'article 2, § 4, étend, il est vrai, les dispositions de la loi aux théâtres, cirques, magasins et autres établissements similaires où il est fait emploi d'appareils mécaniques, mais que cette
où il est fait emploi d'appareils mécaniques, mais que cette extension limitative ne saurait comprendre les fermes, d'ailleurs plus qu'il s'agit d'un texte pénal qui ne doit pas être étendu par voie d'analogie. Attendu que toutes les précautions minutieuses du décret du 10 mars 1891, concernant le nettoyage, l'aérage des usines et ateliers ne sauraient s'appliquer à une exploitation agricole, alors surtout que, comme dans l'espèce, on ne peut même soutenir qu'il ait existé dans la ferme un atelier au sens grammatical du mot, c'est-à-dire une réunion de machines et d'ouvriers dans un local à ce destiné. Que dans l'espèce,
d'ouvriers dans un local à ce destiné. Que dans l'espèce, il s'agit d'une seule machine surveillée par un seul ouvrier; Attendu, par suite, qu'il y a lieu d'acquitter S. du chef de la contravention relevée contre lui En ce qui concerne le délit de blessures par imprudence Attendu que si un établissement n'est pas soumis, ainsi qu'il est dit ci-dessus, aux prescriptions de la loi des 12 et 13 juin 1893 et du décret du 10 mars 1894, il n'en est pas moins vrai que, lorsqu'il se sert d'engins mécaniques pour les besoins de son exploitation, il est tenu de
pour les besoins de son exploitation, il est tenu de prendre toutes les précautions que la prudence conseille et de veiller à la sécurité des ouvriers qu'il emploie. Attendu que S. s'est servi d'une machine à engrenages découverts. Que cette disposition présentant des dangers pour une machine mue à bras, en présente encore plus lorsque, comme dans le cas actuel, elle est mue par un manège. Attendu qu'en fait S. n'ignorait pas le danger que présentait le concasseur dont il s'agit, puisque son frère avait failli être victime d'un accident causé par cette machine, que le matin même de l'accident
causé par cette machine, que le matin même de l'accident il en avisait son ouvrier C. en lui disant qu'il allait faire couvrir les engrenages par le mécanicien H. Attendu que, dans ces conditions, en confiant à un de ses ouvriers la manœuvre d'un instrument dangereux et qu'il savait être dangereux, S. a commis une imprudence et une négligence que l'accident C. en a été la conséquence. Que par suite il tombe sous l'application de l'article 320 du Code pénal Attendu pour l'application de la peine qu'il y a lieu de tenir compte à S. de ce qu'il avait confié
de tenir compte à S. de ce qu'il avait confié la surveillance du concasseur à un ouvrier expérimenté et de l'avertissement qu'il lui avait donné en attendait la couverture des engrenages. Vu ledit article, ainsi que les articles 52 du Code pénal et 19-1 du Code d'instruction criminelle. D'après les motifs énonimés dans les motifs qui précèdent, déclare le susdit S. coupable d'avoir le 20 janvier 1897, à Renescure, par imprudence, maladresse, négligence ou inobservation des règlements, occasionné des blessures involontaires au nommé Hubert C. journalier. En conséquence, Le condamne par corps à vingt-cinq francs d'amende et aux frais du
par corps à vingt-cinq francs d'amende et aux frais du procès. COUR D'APPEL DE PARIS. ARRÊT DU 11 FÉVRIER 1897. Appareil dangereux. Organe protecteur (Absence d'). Obligation du patron. Responsabilité civile. Le patron a le devoir, lorsqu'il emploie un ouvrier à un travail dangereux, d'employer tous les moyens connus de prévention, sous peine d'engager sa responsabilité civile en cas d'accident. Spécialement, le patron commet une faute de nature à engager sa responsabilité en cas d'accident, lorsqu'il emploie un ouvrier dans ses ateliers au service d'une scie circulaire, mue par la vapeur, sans avoir pris soin de munir cette machine dangereuse
vapeur, sans avoir pris soin de munir cette machine dangereuse de l'appareil protecteur dit chapeau. Et il en était ainsi, même avant le décret du 10 mars 1894, rendu pour l'application de la loi du 12 juin 1893 et qui, en édictant cette mesure protectrice, n'a fait que consacrer ainsi un usage préexistant. LA Cour, Statuant sur l'appel interjeté par P. d'un jugement rendu par le tribunal civil de la Seine le 28 novembre 1894; Considérant que, le 12 octobre 1893, P. travaillant pour le compte de B. à scier des montants d'armoire avec une scie circulaire mue par la
des montants d'armoire avec une scie circulaire mue par la vapeur, a eu trois doigts de la main gauche coupés par cet instrument Considérant que si l'on ne peut pas reprocher à B. de n'avoir pas fait aider par un ouvrier spécial dit tireur, parce que ni le poids ni la dimension de la pièce de bois à scier n'exigeaient ce secours, il en est autrement de l'absence sur la machine d'un appareil protecteur dit chapeau qui, s'il eût existé, m'aurait empêché tout accident; qu'en effet, non seulement le chapeau, en recouvrant toute la partie de la scie qui émerge
en recouvrant toute la partie de la scie qui émerge au-dessus de l'établi, empêche le contact avec la main de l'ouvrier, mais encore en avant de la scie comporte une fiche perpendiculaire qui s'oppose au mouvement de la pièce de bois dans le trait de scie et s'oppose aussi au rapprochement de la main. Considérant que le patron, quand le travail par sa nature offre des dangers, a le devoir d'employer tous les moyens connus de prévention, surtout quand ces moyens sont mis en pratique dans les industries similaires qu'il en est ainsi pour le chapeau dont il vient d'être
en est ainsi pour le chapeau dont il vient d'être parlé, si bien connu qu'il en existe des modèles divers et que, peu de temps après l'accident dont s'agit, l'emploi en a été prescrit, par le décret du 10 mars 1891 qui consacre ainsi un usage préexistant, qu'il en résulte que B. doit être déclaré responsable de l'accident dont P. a été victime, sans qu'il soit besoin de statuer sur les conclusions subsidiaires et très subsidiaires de P. lesquelles deviennent sans objet. Considérant que P. est ouvrier, gagnait un salaire élevé montant jusqu'à 12 fr. par jour qu'encore dans la
élevé montant jusqu'à 12 fr. par jour qu'encore dans la force de l'âge, il était en droit de compter sur de longues années d'un travail largement rémunéré, mais qu'aujourd'hui, privé de l'usage de la main gauche, il doit renoncer à l'exercice de sa profession qu'à l'aide des éléments dont elle dispose la Cour arbitre à la somme de 10,000 fr. les dommages-intérêts auxquels il a droit. Par ces motifs, Met à néant le jugement dont est appelé, décharge P. des condamnations et dispositions contre lui prononcées Et statuant à nouveau Condamne B. à payer à P. la somme de 10,000
Condamne B. à payer à P. la somme de 10,000 fr. à titre de dommages-intérêts Condamne B. à tous les dépens de l'instance et d'appel. TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE DE SAMOÎS. JUGEMENT DU 26 AVRIL 1897. Décret du 10 mars 1891 (article H). Monté-charges. Fermeture automatique. Accident. La cause appelée, il résulte des documents de la cause que, le 19 janvier 1897, vers 2 heures 1/2 du matin, à Rouen, un ouvrier poussant un wagonnet est tombé entraîné par le wagonnet dans la cage ouverte d'un monte-charge et s'est fait des contusions sans gravité qui l'ont toutefois empêché de travailler
des contusions sans gravité qui l'ont toutefois empêché de travailler pendant quelques jours. L'ouverture donnant accès au monte-charge étant munie d'une barre de sûreté mobile que l'ouvrier a oublié de replacer, oubli qui a causé l'accident, alors que la fermeture du monte-charge à l'entrée des divers étages devrait s'effectuer automatiquement. (Article 11 du décret du 10 mars 1894.) Le Tribunal jugeant en matière de simple police et en dernier ressort Ouï le ministère public en ses conclusions et le prévenu en ses explications Attendu que du procès-verbal, il résulte que le prévenu n'a pas observé les conditions prescrites par l'article
le prévenu n'a pas observé les conditions prescrites par l'article 11 du décret du 10 mars 1894 sur les mesures à prendre dans les usines et manufactures Attendu que cette infraction constitue une contravention prévue et punie par l'article 7 de la loi du 13 juin 1893 Faisant application des articles précités et statuant en dernier ressort, condamne le prévenu en une amende de 5 francs, fixe à trois mois de délai dans lequel devront être remplies les conditions de l'article 11 du décret du 10 mars 1891, déclare civilément responsable la Société anonyme des ciments français et condamne en
responsable la Société anonyme des ciments français et condamne en outre le prévenu solidairement avec ladite Société aux dépens. ASSOCIATION NORMANDE Pour prévenir les Accidents du Travail. Reconnue comme Association d'utilité publique par Décret en date du 9 Juin 1909 20 A, Quai du Havre. – Rouen I. – Hommes fondateurs. MM. Bessin (Charles), manufacturier, Maromme. De Coene (Jules), ingénieur, Rouen. Daliphard (Modeste), manufacturier, Radepont (Eure). Delamare-Deboutteville fils ainé, manufacturier, Fontaine-le-Bourg. FAUQUET (Octave), manufacturier, Perruel. Lemaitre-Layotte et fils, manufacturiers, Bolbec. MANCHON (Ernest), manufacturier, Rouen. Manchon (Albert), manufacturier, Bolbec. Pinel (Auguste), manufacturier, Petit Quevilly. Rondeaux (Henri), manufacturier, Le Houlme. Siegfried (Jules),
manufacturier, Petit Quevilly. Rondeaux (Henri), manufacturier, Le Houlme. Siegfried (Jules), député, Le Havre. II. – Membres honoraires. Association DES Industriels de France, Paris. COMPAGNIE DES Chemins de Fer de l'Ouest. Guillou, ancien industriel, Rouen. III. – Membres adhérents. CALVADOS ARRONDISSEMENT DE VIRE Bazin (Philippe), filature, Condé-sur-Noireau. Germain (Jules), tissage et filature, Condé-sur-Noireau. Lehujeur, tissage et teinture, Condé-sur-Noireau. EURE ARRONDISSEMENT DES ANDELYS Boulanger (Victor), tissage, Perriers-sur-Andelle. Deschamps (Louis), filature et tissage, Fleury-sur-Andelle. Deschuss (A.), tissage de laine, Bernouville. MM. Etablissements de Fleury-sur-Andelle, filature et tissage. Etablissements Poissy-et-Celette, tissage et filature, Vaucluse et Perruel. Fauquet (Octave), filature, Perruel. Sucrerie DES ANDELYS, aux
et Perruel. Fauquet (Octave), filature, Perruel. Sucrerie DES ANDELYS, aux Andelys. ARRONDISSEMENT D'EVREUX Sauvage, tissage de laine, Evreux. Waddington fils et Cie, tissages, Nonancourt. ARRONDISSEMENT DE PONT-AUDEMER Etablissements DE LA RISLE, papeterie et apprêts de cuir, Pont-Audeur. Philippe et Cie, filatures, Courbevoie-sur-Risle. EURE-ET-LOIRE ARRONDISSEMENT DE DREUX Waddington fils et Cie, filatures, St-Denis-sur-Avre. ORNE ARRONDISSEMENT DE MORAINVILLLE Filature DU BARONNET, Alençon. FILATURE DE LA MARTINIQUE, Alençon. Gebmann (Jules), tissage et filature, Vaux-de-Vire et St-Christophe. SEINE-INFÉRIEURE ARRONDISSEMENT DU HAVRE Compagnie Énergetique DU GAZ du Havre. Le Havre. Daniel (Frédéric), tissage, Bolbec. Desgenettes frères, filature et tissage, Bolbec et Lillebonne. Faiquet-Lemaitre, filature et
frères, filature et tissage, Bolbec et Lillebonne. Faiquet-Lemaitre, filature et tissage, Bolbec. Filature ET Tissage DE GRAVILLE, au Havre. Guest (A.J.), tissage, Fécamp. Hidic (Félix), usines métallurgiques, Harfleur. Haudridsde frères, filature de coton, Fécamp. INDUSTRIELLES FRANÇAISES, Bolbec. Manchon (A.), Lemaitre et Cie filature et tissage, Bolbec. Société anonyme de la distillerie de la liqueur bénodalcine de l'Abbaye de l'Estép, Sucrerie agricole DE Bolbec-Noirmoutier, Nointot. ARRONDISSEMENT DE ROUEN Arnold, constructeur de poteaux, à Rouen. Asile d'aliénés de Quattro Mai, Sotteville. Asile DES MALADIES MENTALES DE Saint-Yon, Saint-Etienne-du-Houvilly. Aubert (Eugène), teinture, apprêt et blanchiment, Bourgoule. Bissin (Louis), industrie, Maromme. Berger (Cie) et
et blanchiment, Bourgoule. Bissin (Louis), industrie, Maromme. Berger (Cie) et Cie, filatures et tissage, Rouen. BERGERET (E.) fils ainé, filature, Oissel. MM. Bertel frères, filature et tissage, Sotteville-lès-Rouen. Boissière (P.), industrie, Notre-Dame-de-l'Isle-de-Rouen. Boulosse (Achille), tissage, Darroussel. • Blin ET Blin, filatures, teinture et tissages de laine, Elbeuf. BETn, (E.), aciérie, à Déville. Brigalant (Victor), papeterie, Barentin. Butler-Holliday et G*, filature, tissage, Le Houlme. Chambre DE COMMERCE, outillage du port, Rouen. Chéville (D.), filature de laine, Saint-Pierre-lès-Elbeuf. COMPAGNIE DES DOCKS ET Entrepôts DE Rouen. COMPAGNIE d'Eclairage PAR LE GAZ DE LA VILLE DE Rouen. COMPAGNIE européenne DU GAZ, Rouen et Sotteville.
VILLE DE Rouen. COMPAGNIE européenne DU GAZ, Rouen et Sotteville. Damville, filatures, Barentin. Défossé ET Quinetil, construction de calorifères, Rouen. Delamare, filature, Darnétal. Delamare-Deboutteville, filature, Fontaine-les-Bourg. Delaporte (Edouard), tissage, Le Pavillon. Delaporte (Charles), filature, Morviller Distilleries Bugnot-Collado ET Boulet réunies, Beaume. Duboc-Lafosse et G', filature, Déville. Desfosse (René), tissage, Grand-Quevilly. Etablissements Pouyer-Quintier, filature et tissage, Petit-Quevilly Fauquet (Daniel) et Cie, teinture, Rouen. Fennain et Despeaux, raffinerie de pétrole, Rouen. FILATURE LAVOISIER, Saint-Loger-du-Bourg-Denis. FILATURE D'OISSY, Oissel. FILATURE ROUENNAISE, Rouen. Filature SAINT-PAUL, Rouen. Filature SAINT SEVER, Rouen. Gadeau DE Kerlivio, fabrique de cardes, Rouen. Guignard et Cie, filature, tissage et teinture, Barentin.
cardes, Rouen. Guignard et Cie, filature, tissage et teinture, Barentin. Gelly, filature, Monville. Gillon, filature de jute, Villers-Ecalles. J. GérinD et Cie, imprimerie, Rouen. Guesnard et fils, filatures, à Notre-Dame-de-Bondeville. Hospices CIVILS DE ROUEN. Huillet (L.), entreprise de charpentes, Rouen. KEITTINGED frères, industrie, Lescure. Laveissière et Cahournot, industrie, Déville. Léonard (Auguste), entreprise de peinture, Rouen. LE CAPMENTIER et Cie, filature, Sotteville. Lecerf (Julien), imprimerie, Rouen. Lecocur (Albert) et Cie, apprêt à Rouen. Lecocur, entrepreneur de peinture à Rouen Lefebvre et Cie, apprêt, Darnétal. Lefebvre frères, cordiers, Rouen. Lekmaurice (Edmond), filatures, Le Houlme. MM. Lecharad jeune (Vve), filature et tissage, Rouen.
Le Houlme. MM. Lecharad jeune (Vve), filature et tissage, Rouen. Lebocq-Louvet, fabrique de pâtes alimentaires, Rouen. Leseigneur (Gustave), filature, Barentin. Les Fils DE A. Deutsch, raffinerie de pétrole, Rouen. Letheuille et Pinchon, construction d'appareils de sûreté, Rouen. Levé (Albert), entreprise de couverture et plomberie, Rouen. Longuek frères, cotons et déchets, Rouen. Loppe (Auguste), teinture, apprêt et blanchiment, Darnétal. Lors (Vie de), filature et tissage, Rouen. Malétra et Cie, produits chimiques, Petit-Quevilly. Manchon frères, tissages, Rouen. Mirat (Paul), teinture, Darnétal. Monfray fils, filature, Déville. Nivet ET BOULET, fabrique de draps, Elbeuf. Offroy (Henri), filature, Malaunay. PELLETIER frères, fabrique de draps, Elbeuf.
Offroy (Henri), filature, Malaunay. PELLETIER frères, fabrique de draps, Elbeuf. Perré et fils, fabrique de bougies, Elbeuf. Pixel (Auguste) fils et Cie, filature et teinture, Petit-Quevilly. Pinel (Vve), fonderie, Maromme. Plantrou (Eugène), filatures, Oissel. Potel (Alexandre), filature, Oissel. Renault (Ernest), industrie, Darnétal. Rivière et Cie, filatures, tissages et fabrique de bretelles, Rouen. Société anonyme DES Ateliers Peugeot, construction de machines, Rouen. Société DES ATELIERS Et chantiers DE Normandie, Grand-Quevilly. Société cotonnière, filatures et tissage, Saint-Etienne-du-Rouvray. Société Normande DE L'ELECTRICITÉ, Rouen. Stackler et fils, industrie, Saint-Aubin-Epinay. Thivion ET Virard, teinturerie, blanchisserie, impression, Darnétal. VILLETTE (Ernest) fils, entreprise de charpentes, Déville. Wallon
impression, Darnétal. VILLETTE (Ernest) fils, entreprise de charpentes, Déville. Wallon (Henri), teinture, apprêt et blanchiment, Rouen. WINDSOR (E.-W.), construction mécanique, Rouen-St-Sever. ARRONDISSEMENT DE DIEPPE. Unigalant (Georges) fils, papeterie, Dieppe. ARRONDISSEMENT D'YVETOT Fauquet-Lemaitre, blanchiment, teinturerie et apprêt, Caudebec-en-Caux. Lefebvre (Arsène), blanchiment, teinturerie et apprêt, Caudebec-en-Caux. SOMME ARRONDISSEMENT D'ABBEVILLE Saint frères, filatures, Gamaches. Procédé nouveau pour fabriquer l'acide chlorhydrique pur (Pli cacheté déposé à la Société Industrielle le 2 mai 1890. Inscrit sous le n° 369.) Je prends date par ce pli cacheté déposé à la Société Industrielle de Rouen, le 2 mai 1890, du procédé suivant; ce procédé a déjà été
mai 1890, du procédé suivant; ce procédé a déjà été décrit par moi, dans un pli cacheté déposé à l'Académie des Sciences, et, accepté le 2 décembre 1889 sous le n° 4477. Ayant introduit depuis, quelques perfectionnements dans les appareils, je les relate ici. Le principe de ce nouveau procédé consiste, étant donné l'acide chlorhydrique commercial déplacé par l'acide sulfurique ordinaire, selon les procédés connus, méthode qui permet d'obtenir l'acide chlorhydrique pur, mais contenant encore des traces d'arsenic, – à rendre ce procédé si simple et si commode, absolument efficace en enlevant ces traces d'arsenic. On arrive à ce résultat
en enlevant ces traces d'arsenic. On arrive à ce résultat actuellement, en purifiant au préalable de leur arsenic, les acides chlorhydrique, et sulfurique mis en œuvre, d'où précipitations, décantations, filtrations, longues, dispendieuses et délicates. J'arrive très simplement à ce résultat par un procédé physique consistant, à soumettre le gaz HCl dégagé par les acides sulfurique et chlorhydrique arsenicaux, gaz que l'on recueille ensuite dans l'eau distillée, selon les méthodes connues, en soumettant, dis-je, ce gaz chlorhydrique préalablement desséché, à une légère compression suivie d'une dépression, simultanément avec un abaissement de température. Dans ces conditions, le gaz HCl déplacé et pur,
température. Dans ces conditions, le gaz HCl déplacé et pur, mais arsenical, abandonne son arsenic. En effet, le chlorure d'arsenic se liquéfiant vers les 20° centigrades, se condense dans l'appareil approprié, le gaz HCl passant inaltéré. L'appareil que j'emploie consiste en un bonbonnier B, tourne, bâche en pierre de Volvic, d'une capacité variable, présentant trois tubulures T1 T2 T3. Ce récipient B est rempli d'acide chlorhydrique commercial à 20° – 21° Baumé. L'acide sulfurique ordinaire à 66° Baumé, arrive d'un bassin situé à une hauteur convenable, par le tube à robinet communiquant avec la tubulure T1. La tubulure T1 porte
robinet communiquant avec la tubulure T1. La tubulure T1 porte un tube avec robinet de verre et un bouchon. La tubulure T3 munie d'un bouchon de caoutchouc et d'une allonge en verre, communique avec la suite de l'appareil. Le récipient B est placé dans un bain-marie ou un bain de sable. On fait couler par petit filet l'acide sulfurique dans le récipient B, le gaz HCl est mis en liberté, il sort par la tubulure T3 et se lave dans trois flacons vide, les deux suivants remplis d'acide sulfurique concentré destiné à dessécher le gaz. Le gaz passe ensuite dans
destiné à dessécher le gaz. Le gaz passe ensuite dans trois flacons contenant de l'acide sulfurique, vide, du chlorure de calcium fondu. Ce dernier flacon porte un manomètre à mercure. Le gaz passe alors dans un tube de caoutchouc assez long et dans une éprouvette en verre mince remplie de mercure. Cette éprouvette porte un manomètre; le tube abducteur de verre relié par un caoutchouc permet, en faisant raréfier son enfoncement dans le mercure, d'obtenir une compression rarifiable dans la première partie de l'appareil. Après barbotage à travers le mercure de l'éprouvette, le gaz se détend et entre dans une
de l'éprouvette, le gaz se détend et entre dans une série de tubes de verre très minces, remplis de substances inertes et inattaquables (pierre ponce, silex, amiante) destinées à augmenter les surfaces, et, à présenter un support aux vésicules de chlorure d'arsenic liquéfié. Ces tubes verticaux communiquent avec des flacons destinés à recueillir le chlorure d'arsenic, le gaz arrive au sortir des tubes dans un grand flacon vide, où il achève de se détendre. L'appareil depuis les flacons jusqu'à ce grand flacon est immergé dans une bâche remplie d'une solution refroidie entre 20° 30° centigrades. Au sortir de la bâche,
refroidie entre 20° 30° centigrades. Au sortir de la bâche, le gaz est recueilli comme à l'ordinaire dans une série de flacons ou bonbonnes en grès vernissé, contenant de l'eau distillée, au besoin refroidie dans la bâche. Je crois pouvoir revendiquer dans ce pli cacheté l'idée de la purification de l'acide chlorhydrique par liquéfaction du chlorure d'arsenic y contenu, liquéfaction obtenue par un refroidissement artificiel et l'emploi de la détente du gaz préalablement comprimé, selon le principe indiqué par M. Cailletet. Houen, le 2 mai 1890. G.-A. LE ROY. Certifié conformé AU pli cacheté. Rouen, 20 mai 1898. Le Président
conformé AU pli cacheté. Rouen, 20 mai 1898. Le Président du Comité scientifique, J. REBER. Nouvelle Note critique sur le Rapport de M. Marius Vachon (Les industries d'art) Par M. O. PIEQUET, Séance du 6 mai 1898. MESSIEURS, Dans la deuxième partie du travail que nous avons eu l'honneur de vous présenter au mois d'octobre dernier, l'un de nous, M. André Dabosc, s'exprimait ainsi au sujet de l'enquête de M. Marius Vachon sur les Industries d'art « Son livre, dicté par la recherche d'un idéal fort juste, manque un peu de conclusions et les erreurs matérielles dont il est entaché
de conclusions et les erreurs matérielles dont il est entaché attènent la portée toutefois, si on l'examine au point de vue étranger, il est à craindre que son influence ne soit lâcheuse pour les intérêts mêmes des industries d'art qu'il a voulu servir. » Nous partagions tous, à ce point de vue; les craintes de notre honorable collègue elles n'ont pas tardé à se réaliser, et déjà, dans les journaux spéciaux publiés en Angleterre, on reproduit avec complaisance les semi-conclusions de l'auteur, et on constate sans la moindre amertume la décadence des industries d'art en France, sur la foi d'un