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clause de la nation la plus favorisée. Vous savez pour le commerce et les affaires en général et l'on avait pensé que les contrats nous procurait cette sécurité. Mais, en faisant ce contrat, on n'a pas compté pas avec la fameuse clause de la nation la plus favorisée. On a accorde, dans un certain nombre de traités, des avantages commerciaux enclenchés lesquels vous avez conclu des traités. De telle sorte que vous avez avec une nation se trouve conclusion d'un traité nouveau et que, en vertu de cette stabilité, vous pouvez craindre toujours des modifications dans les tarifs commerciaux. Ainsi,
pouvez craindre toujours des modifications dans les tarifs commerciaux. Ainsi, vous faites aujourd'hui un traité sur telles bases. Deux ou trois ans après vous concluez, avec une autre puissance, un traité qui lui accorde certains avantages, et aussitôt les conditions du premier traité fait avec une autre puissance, deux ou trois ans auparavant, sont changées, elles disparaissent. Les bases sur lesquelles s'appuyaient l'industrie et le commerce peuvent être ainsi radicalement modifiées. La clause relative à la nation la plus favorisée a encore un autre désavantage. Voici comment : on nous disait, en 1860, que le traité, en définitive, ne nous
disait, en 1860, que le traité, en définitive, ne nous imposait qu'une expérience de dix ans; si, ajoutait-on, dans l'intervalle on reconnaît que les tarifs imposés présentent des inconvénients, à l'expiration des dix années nous modifierons les tarifs. Mais il est arrivé que, deux, trois ou quatre ans après la conclusion des traités de 1860, de nouveaux traités ont été faits avec d'autres nations, et alors l'expérience, qui ne devait durer que dix ans, a duré dix-sept ans, sans qu'il ait été nécessaire, pour augmenter la durée du traité de 1860 avec l'Angleterre, d'en opérer le renouvellement. Telle a été
1860 avec l'Angleterre, d'en opérer le renouvellement. Telle a été la conséquence de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée. M. Tirard. — Il me semble qu'il y a quelque inexactitude. M. Noblot. C'est très exact. Il est certain que le traité conclu avec l'Angleterre, en 1860, a duré jusqu'en 1877. C'est un fait indéniable. Voici un autre inconvénient que présentent les traités de commerce au point de vue de notre organisation républicaine. Vous savez, messieurs, que le droit de conclure des traités de commerce appartient au souverain ou au chef de l'Etat. Or, ces traités
au souverain ou au chef de l'Etat. Or, ces traités peuvent être préparés et signés dans l'ombre, sans l'intervention des parties intéressées. Il est vrai que les traités de commerce doivent toujours être soumis à la sanction du Parlement mais, je vous le demande, quelle est la situation faite à un Parlement qui se trouve en présence de la signature du représentant de la France? Il désire, évidemment, ne pas laisser protester cette signature, et alors il peut avoir la main forcée. Je n'ai pas besoin d'insister sur ce point, qui soulève beaucoup d'autres réflexions. Je me borne à présenter
qui soulève beaucoup d'autres réflexions. Je me borne à présenter cette dernière observation : Le régime des traités de commerce présente encore l'inconvénient très grave d'aliéner la liberté d'action de la nation pour un certain nombre d'années. Si, pendant la durée d'un traité de commerce, il se produit telle modification politique ou économique importante, au point de vue des relations industrielles ou commerciales entre peuples, telle révolution technologique, les conditions stipulées dans ce traité peuvent être par suite sérieusement affectées. Cependant, il ne sera pas possible de porter remède avant l'expiration des conventions à une situation qui peut présenter de
l'expiration des conventions à une situation qui peut présenter de vrais dangers. Une nation ne doit jamais aliéner sa liberté d'action, pas plus au point de vue politique qu'au point de vue industriel. En outre, quand deux nations contractent ensemble, il est bien rare que toutes les stipulations du contrat leur soient également agréables, et alors les traités de commerce, qui, pour beaucoup de personnes, doivent assurer la paix et les bonnes relations entre peuples, contiennent, au contraire, en germe, dans certaines de leurs dispositions, des éléments de discorde. On voit que les traités de commerce présentent beaucoup d'inconvénients graves.
voit que les traités de commerce présentent beaucoup d'inconvénients graves. Leur seul avantage apparent serait de garantir la fixité, la stabilité dans les tarifs, mais je viens précisément de démontrer que cet avantage est annihilé par l'introduction, dans tous les traités, de la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée. Que proposons-nous de substituer au régime des traités de commerce, car enfin il faut bien les remplacer par quelque chose? Nous ne entendons pas revenir aux anciennes erreurs. Nous repoussons les tarifs prohibitifs qui consistent à tout obtenir des nations étrangères sans rien leur accorder, et nous
obtenir des nations étrangères sans rien leur accorder, et nous croyons qu'on peut établir un régime présentant les avantages que devraient procurer les traités de commerce, sans en avoir les inconvénients. Et, sur ce point, les réponses que nous faisons, unanimement, je le répète, à la demande du questionnaire. Demande. Etes-vous partisan du renouvellement des traités de commerce? Réponse. Nous demandons qu'il ne soit plus fait de compromis : la France devant conserver sa liberté d'action. Le tarif que nous soumettons constitue le minimum de droits au-dessous duquel on ne saurait descendre sans compromettre l'existence de notre industrie. Le tarif
saurait descendre sans compromettre l'existence de notre industrie. Le tarif devrait être appliqué à tous les pays qui nous accorderaient le bénéfice de leur tarif minimum, ne pouvant en aucun cas dépasser 25 p. 100 de la valeur du produit. Il serait majoré de moitié à l'égard des pays qui nous refuseraient ce tarif minimum ou qui frapperaient nos produits d'au moins 25 p. 100 de la valeur. Ce tarif que nous vous soumettons, une fois en vigueur, ne pourrait être modifié qu'après une enquête parlementaire, J'appuie, avec intention, sur ces derniers mots. Nous allons maintenant passer en revue les
ces derniers mots. Nous allons maintenant passer en revue les conséquences de nos propositions. Je dis d'abord que l'adoption de notre système donne la stabilité que les traités ne comportent pas. En effet, le tarif général, quand il sera en vigueur, ne pourra être modifié qu'après une enquête parlementaire. Or, on ne procède à une enquête que lorsqu'il s'est produit des faits considérables, de la nature de ceux dont j'entretiendrai tout à l'heure la commission. On ne fait pas d'enquête parlementaire, permettez-moi cette expression vulgaire, — à propos de bottes. Il faut qu'une raison majeure motive cette enquête et, tant
Il faut qu'une raison majeure motive cette enquête et, tant que cette raison, que cette nécessité majeure ne se produiront pas, vous aurez la stabilité. Si, au contraire, elles se manifestent, vous aurez à en tenir compte et à étudier les modifications qu'il conviendra d'apporter au tarif général. C'est l'avantage de notre système : il procurera la fixité, la sécurité et l'indépendance. La stabilité, l'indépendance, parce que, tout en offrant des avantages réels aux nations étrangères, vous n'engagez pas votre liberté d'action. Ce système appelle la réciprocité, quoi qu'on dise, et voici pourquoi : lorsque vous faites les mêmes conditions
et voici pourquoi : lorsque vous faites les mêmes conditions à toutes les nations, elles n'ont aucunement raison d'élever des réclamations. C'est l'histoire de l'établissement d'un prix fixe dans les magasins. Personne n'y est avantagé au détriment d'un autre. On achète au prix marqué à l'avance ou on se retire. On obtient ainsi la vraie liberté des échanges qui repose sur le même traitement fait à tous. Il n'y a plus de carte forcée, pour ainsi dire, par l'insertion, dans un traité, de certaines dispositions qui constituent des sacrifices consentis de part et d'autre à contre-cœur. La liberté d'action est
de part et d'autre à contre-cœur. La liberté d'action est conservée, ce qui est, à notre avis, un avantage considérable. Il ne faut pas perdre de vue la situation économique de tous les grands pays qui sont nos voisins. Ils sont tous préoccupés, en ce moment, par la pensée de remanier leur système douanier et, sur ce point, ils sont du même avis que nous. Ainsi l'Allemagne prépare un tarif surélevé. Ce que je considère comme très-important, c'est qu'en Allemagne il a été fait un travail considérable, et admirablement coordonné, sur l'ensemble du régime douanier. Je possède ce travail, dont
sur l'ensemble du régime douanier. Je possède ce travail, dont j'ai fait traduire les parties relatives à l'industrie cotonnière, et ce qu'il y a de remarquable, c'est que l'Allemagne donne exactement les mêmes raisons que nous en faveur de l'adoption d'un tarif général à l'exclusion du système des traités de commerce. Dans ce travail, extrêmement curieux, l'Allemagne, se plaçant vis-à-vis de ses concurrents, — et nous sommes du nombre, — conclut au rejet du régime des traités de commerce. M. le président. — Vous pourrez communiquer ce document à la commission? M. Richard Waddington. De qui émane ce travail? M.
commission? M. Richard Waddington. De qui émane ce travail? M. Noblot. Je remettrai ce travail à la commission. Il émane du syndicat central des industries d'Allemagne, Il forme un volume considérable, dans lequel sont résumées les observations de tous les intéressés. Je vais faire connaître à la commission de quelle manière cette étude est présentée. L'introduction indique comment a procédé la syndicat central des industries d'Allemagne. Il y est dit ceci : « La réunion centrale a été guidée dès le début par cette pensée, que tous les intérêts légitimes des classes les plus différentes de la population sont harmoniques
des classes les plus différentes de la population sont harmoniques et que le tarif autonome (général) auquel des filateurs, des tisseurs, des métallurgistes, des fabricants de papier, de produits chimiques, des verreries, des commerçants en bois, des chambres de commerce, les sociétés industrielles, des conseillers, des producteurs avec lesquels tout le monde a travaillé, ne dit autre chose que la confirmation pratique de ce principe économique très-important de la solidarité des intérêts matériels. » On lit plus loin : « Ce tarif n'est pas l'œuvre privée d'un homme compétent ou l'expression des désirs d'une branche d'industrie mais bien le résultat
l'expression des désirs d'une branche d'industrie mais bien le résultat des délibérations des représentants de toutes les branches de l'industrie. Les industries les plus considérables de l'Allemagne ont coopéré aux délibérations et aux conclusions de cet ouvrage. » Ce travail a une importance capitale et je me permettrai d'y revenir quelquefois. Je vous ai dit que le système de tarif général que nous proposons donne la stabilité et appelle la réciprocité. Il me reste à vous démontrer qu'en même temps, il est la véritable base de la liberté des échanges. En effet, cette liberté repose essentiellement sur la loi de
En effet, cette liberté repose essentiellement sur la loi de l'offre et de la demande. Nous avons des produits qui sont indispensables aux autres nations, qui, de leur côté, nous en offrent qui nous sont nécessaires. L'échange se fait tout naturellement et est déterminé par les intérêts réciproques. Ceci m'amène à combattre l'objection basée sur ce qu'on appelle « la guerre des tarifs. » On craint qu'en l'absence de signatures apposées au bas des traités les peuples ne se livrent les uns aux autres à une guerre de tarifs. Je crois avoir démontré par mes explications précédentes que cela n'est
crois avoir démontré par mes explications précédentes que cela n'est pas possible. Quand un peuple a des produits à importer ou à exporter, il ne fait rien qui puisse nuire à cette importation ou à cette exportation. Ce serait de la puérilité au premier chef. Tirard. M. Tirard. Vous admettez qu'il y a des produits de nature différente; ainsi, certains pays nous fournissent des produits naturels pour lesquels nous ne relèverons jamais nos tarifs, tandis que, dans ces mêmes pays, nous exportons des produits manufacturés qu'ils peuvent tirer d'ailleurs que chez nous, et il est possible que d'autres nous soient
chez nous, et il est possible que d'autres nous soient préférés pour l'exportation de ces produits manufacturés? M. Noblot. — Cette observation me fournit le meilleur de mes arguments et je vous en remercie. M. Tirard a eu certainement en vue l'Italie, en présentant le cas dont il vient de parler? M. Tirard. — Non, je n'ai eu en vue aucun pays en particulier. M. Noblot. — C'est que l'Italie est précisément dans la situation qui vient d'être indiquée et que cette question des échanges avec l'Italie se pose, en ce moment, dans toutes les publications. M. Tirard. J'ai posé
ce moment, dans toutes les publications. M. Tirard. J'ai posé ma question d'une façon générale et, en ce qui concerne spécialement l'Italie, nous reviendrons sur ce point. M. Noblot. — Je vais traiter, tout de suite, cette question en recherchant quelle attitude pourrait prendre l'Italie vis-à-vis de nous, au point de vue de représailles à exercer par elle. Il est certain que si l'Italie, qui nous envoie 121 millions de francs par an, voulait nous maltraiter à l'aide de ses tarifs, nous ne pourrions pas, sur ce point spécial, user de représailles, parce que personne de nous n'a l'intention d'imposer
de représailles, parce que personne de nous n'a l'intention d'imposer la soie en France. Elle est au nombre des matières premières que nous exemptons de droits. Eh bien, même dans cette situation, le danger n'existerait réellement pas, et voici pourquoi. La balance du commerce entre la France et l'Italie est en faveur de l'Italie pour une somme de 200 millions de francs. À part la soie, que nous ne pourrions pas frapper, l'Italie exporte en France bien d'autres produits qui pourraient être taxés. Par exemple, elle nous envoie pour 46 millions de francs de bestiaux. Remarquez que je suis obligé
millions de francs de bestiaux. Remarquez que je suis obligé de me placer dans cette hypothèse, puisque nous traitons la question relative à la guerre de tarifs. Cette hypothèse est nécessaire à mon raisonnement, et je crois être logique en disant que, si on voulait nous maltraiter par un relèvement de tarifs, nous pourrions répondre par un autre relèvement de tarifs. M. Escargueil. — Et le résultat de cette guerre de tarifs? M. Noblot. — Il est évident que ce résultat serait néfaste pour tous. M. le président. — L'hypothèse de M. Noblot est absolument dans sa thèse, puisque l'objection
de M. Noblot est absolument dans sa thèse, puisque l'objection est tirée de la guerre de tarifs. M. Noblot. — C'est évident, et toutes les nations raisonnent comme nous. L'Allemagne, en soutenant le principe des tarifs généraux a prévu l'objection de la guerre de tarifs. Elle dit que jamais cette guerre n'aura lieu et qu'en ce qui la concerne, elle n'emploiera pas semblable moyen parce qu'il serait plus onéreux qu'avantageux. Cette objection, tirée de la guerre de tarifs, doit donc être mise de côté. Le régime que nous préconisons constitue en somme un traité de commerce auquel toutes les nations
en somme un traité de commerce auquel toutes les nations peuvent prendre part pour qu'elles nous donnent la réciprocité. Il est basé sur la justice puisque chaque nation est traitée comme nous entendons l'être nous-mêmes. Vous concevez que si nous faisons des avantages à une nation, il est rationnel que nous exigions d'elle un traitement analogue et que si nous lui accordons le minimum du droit sur un article elle nous accorde ce minimum sur l'article similaire. M. le président. — C'est seulement un minimum que vous demandez et vous ne vous placez pas dans l'hypothèse d'une réciprocité absolue. M.
ne vous placez pas dans l'hypothèse d'une réciprocité absolue. M. Noblot. — Nous sommes très larges. — Nous disons à chacune des nations avec lesquelles nous faisons des échanges : Accordez-nous le droit le plus faible que vous faites payer aux autres nations, et pourvu qu'il ne dépasse pas 25 p. 100 de la valeur du produit sur lequel il est établi, alors même qu'il serait plus élevé que le nôtre, nous vous accordons, de notre côté, le bénéfice du minimum fixé par notre tarif. M. Tirard. — Si nous étions, dans une mesure quelconque, maîtres des tarifs des autres,
étions, dans une mesure quelconque, maîtres des tarifs des autres, j'admettrais votre raisonnement; mais est-ce que vous ne craignez pas que si nous relevons nos tarifs sur un produit manufacturé, d'autres nations qui n'exportent que des matières premières, ne relèvent les droits sur ces matières premières et ne créent ainsi à nos industries une situation très difficile ? M. Noblot. C'est la guerre de tarifs que vous supposez. M. Tirard. Nous exportons en Angleterre beaucoup plus de produits manufacturés qu'elle n'en importe chez nous, tandis qu'elle importe chez nous beaucoup plus de produits naturels que nous ne lui en envoyons.
plus de produits naturels que nous ne lui en envoyons. M. Noblot. — Ces produits naturels que l'Angleterre exporte chez nous, ne sont consommés en France que dans une faible proportion. M. Tirard. — C'est le coton. M. Noblot. — Ce n'est pas un produit anglais. M. Tirard. Veuillez me permettre de vous faire remarquer que l'autre jour vous nous disiez que vous ne pouviez faire venir votre matière première que par voie anglaise ; M. Claude nous a dit qu'il n'y avait qu'un marché pour le coton, celui de Liverpool. M. Noblot. — Vous confondez les navires et les
Liverpool. M. Noblot. — Vous confondez les navires et les nations. Nos cotons nous viennent, en partie, par navires anglais, mais il est impossible de les considérer comme produit anglais. M. Tirard. — Je demande alors de quoi se composent les produits naturels qui nous viennent de l'Angleterre. M. le président. — Il y a un malentendu sur les mots. M. Noblot. — L'Angleterre importe tout ce qu'il lui faut pour les besoins de son alimentation et c'est avec ses cotons et son charbon qu'elle paye les denrées dont elle a besoin pour vivre. Si elle a voulu un traité
a besoin pour vivre. Si elle a voulu un traité avec la France, c'est parce qu'elle a trouvé avantageux de nous amener à recevoir chez nous ses marchandises en prenant en échange nos produits qui lui permettent de diminuer le prix de la main-d'œuvre, d'avoir la vie à bon marché, et de mieux lutter avec les autres manufacturiers. M. Tirard. — Mais enfin, vous savez ce que dit la statistique : Importations anglaises en France, 290 millions. Importations françaises en Angleterre, 592 millions. M. Noblot. Veuillez, je vous prie, remarquer, monsieur, que l'Angleterre est organisée, au point de vue des
monsieur, que l'Angleterre est organisée, au point de vue des transports maritimes, comme aucune autre nation ne l'est au monde. Elle a des représentants sur tous les points du globe. Partout où abordent ses navires, elle a des consuls qui sont des hommes considérables, des négociants au lieu d'être, comme ceux de certains autres Etats, des hommes politiques. Les consuls anglais, qui sont en même temps commerçants, renseignent leurs nationaux de façon à ce qu'ils puissent profiter de tous les avantages qui se présentent. Nous envoyons nos produits en Angleterre non pas pour y être consommés sur place, mais pour
non pas pour y être consommés sur place, mais pour de là être expédiés en partie dans les pays. Je reviens à notre débat pour résultat : la libération absolue, la réclamation de la liberté absolue, la réciprocité peut résulter en aucun cas sans, en quoi que ce soit avec les autres puissances, et voici pourquoi : une guerre de tarifs serait, déclarons ce que vous l'avez fait, Chambre après vous, que si. Il est, je crois, des conditions dans lesquelles les industries françaises et à l'étranger se trouvent placées. Il est, je crois, établi dans tous ces détails, et
Il est, je crois, établi dans tous ces détails, et il est établi parallèlement en France et à l'étranger, que nous payons beaucoup plus sur droits que nous ne le faisons avec l'étranger. Nous aurions pu vous proposer ici un dépôt des arguments aujourd'hui dit régime, passé : nous vous avons d'autre part tombé d'accord avec vous pour vous soumettre un tarif et nous avons dû consulter les instructions pour vous soumettre aussi des textiles beaucoup plus avancés que ce que nous reconnaissions pas faire en ce qui concerne ce genre de travaux n'est pas engagé, ce que je viens
genre de travaux n'est pas engagé, ce que je viens de dire étant inutile de surprendre les différences des évaluations ne sont pas seulement pour les Vosges mais aussi pour le reste, ce qui s'explique par lesquelles se trouvent en Basse Alsace. Ainsi, les cours dans les Vosges sont beaucoup plus élevés qu'en Normandie. L'usage de combustible, aussi bien que pour le tissage, est plus élevé en Normandie que pour le tissage. De l'autre côté, les salaires, qui doivent être en harmonie avec les objets de consolation et du bien-être de nos martyres, doivent être rétribués. Et ce serait grand
de nos martyres, doivent être rétribués. Et ce serait grand pour le bien national si le bas prix de l'argent, qui influence le bien-être de nos peuples, était plus élevé. Nous voulons être payés selon notre travail et, ce qui est important, être rétribués selon nos services. Et je vous le dis, ce serait grand pour le bien national si le bas prix de l'argent, qui influence le bien-être de nos peuples, était plus élevé. Il est donc à désirer que le prix de la main-d'œuvre augmente. Comment y parvenir si la couronne continue à mettre en place des mesures
si la couronne continue à mettre en place des mesures telles que celles que nous donnons actuellement? Je vous disais donc que... Pour les fileurs entre les Vosges et la Seine, le salaire varie tant sous le rapport de la force motrice que du point de vue des matériaux en plus grand nombre. C'est là la première des deux règles générales. Il y a également une certaine égalité entre les métiers à tisser, raffinés dans des conditions égales. Dans les Vosges, nos salaires sont généralement inférieurs à la valeur de 190 à 200 coups par jour. Il en résulte un
190 à 200 coups par jour. Il en résulte un écart assez important, qu'on a appelé la norme d'équivalence. Un ouvrier doit être plus compétent et résister à de plus fortes pressions. Il en résulte également que le moteur, pour fonctionner, doit prendre plus de combustible. Cela se remarque par le prix des textiles, qui, malgré l'usure ou le traitement croît, non proportionnellement mais comme le carré de la durée. Ce qui croît en proportion de la main-d'œuvre sur les produits parce que, si on consomme un temps donné, il en résulte en conséquence davantage. Nos revendications sont parfaitement établies,
en résulte en conséquence davantage. Nos revendications sont parfaitement établies, nous n'aurons d'ailleurs au moyen de ces arguments. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vous JOURNALE, armé des chiffres qui vous seront fournis, vous paraissent pas, il n'est que de vous donner de nous faire appeler, pour vous donner les preuves nécessaires pour votre attitude. Je prends acte de votre objection. Encore une autre considération faut prendre en compte. Nous ne revendiquons un fil élevé que 14 p. 100 des fils en France, et comme nous sommes relativement faibles, nous ne pouvons pas prétendre à un tarif plus élevé, à
ne pouvons pas prétendre à un tarif plus élevé, à l'égal de l'industrie. Aussi revenons sur une question de grande importance, c'est pas l'unique comme celle de Commerce. Dernièrement, M. Lebaudy, étant ici, avait devant lui Duvat, et il lui fut de ce fait, que la perte, qui, hélas! La Partie de l'Allemagne, aurait-il espéré trouver quelque relief en rétablissant les filatures avec le TGV, ce qui est le contraire qui a été réalisé, l'Alsace a été obligée non seulement de céder ses broches, mais ces préparations, par suite d'un uniforme qui frappe du même droit de l'histoire qui veuve