jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
métropole, 185,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Personnel des services civiles, 981,449 fr. » — (Adopté.) « Chap. 6. — Personnel de la justice, 1,465,570 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Personnel des cultes, 585,372 francs. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Troupes aux colonies, 6,461,963 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Commissariat colonial, 860,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. — Inspection coloniale, 311,457 francs. » (Adopté.) « Chap. 10 bis. — Inspection générale de l'instruction publique aux colonies, 45,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Gendarmerie coloniale,
francs. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Gendarmerie coloniale, 1,729,847 fr. » — (Adopté.) « Chap. 12. Inscription maritime, 71,189 francs. » — (Adopté.) « Chap. 13. Agents des vivres et du matériel, 600,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 14. — Frais de voyage par terre et par mer, 1,855,890 fr. » — (Adopté.) « Chap. 15. — Missions et études coloniales, 212,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 16. — Vivres et fourrages, 4,171,182 francs. » — (Adopté.) « Chap. 17. — Hôpitaux (Personnel), 1,227,118 fr. » (Adopté.) « Chap. 18. — Hôpitaux (Matériel), 642,513 francs. » —
« Chap. 18. — Hôpitaux (Matériel), 642,513 francs. » — (Adopté.) « Chap. 19. — Matériel des services civils, 193,360 fr. » — (Adopté.) « Chap. 20. — Matériel des services militaires, 1,926,589 fr. » — (Adopté.) « Chap. 21. — Défense des colonies (Constructions neuves), 1,200,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 22. — Dépenses diverses et d'intérêt général, 537,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 23. Subvention au service local des colonies, 2,222,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 21. — Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, 2,508,500 fr. — (Adopté.) "Chap. 25.
port de la Réunion, 2,508,500 fr. — (Adopté.) "Chap. 25. — Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, 1,378,496 fr. — (Adopté.) "Chap. 26. — Frais d'occupation du Soudan français, 6,219,622 fr. — (Adopté.) "Chap. 27. — Entretien des postes militaires dans les établissements français du golfe de Bénin (Porto-Novo et Kotonou), 900,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 28. — Câble télégraphique sousmarin du Tonkin, 450,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 29. — Exposition permanente des colonies, 50,500 fr. — (Adopté.) "Chap. 30. — Dépenses des services militaires et maritimes de l'Annam et du Tonkin, 24 millions. — (Adopté.) "Chap. 31. —
et du Tonkin, 24 millions. — (Adopté.) "Chap. 31. — Subvention à la compagnie "Eastern telegraph" pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin entre Obok et Périm, 37,500 fr. — (Adopté.) "Chap. 32. — Subvention pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie, 200,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 33. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. — (Mémoire.) "Chap. 34. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) "Chap. 35. — Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1893. — (Mémoire.) "Chap. 36. — Administration pénitentiaire (Personnel), 2,596,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 37. —
Administration pénitentiaire (Personnel), 2,596,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 37. — Administration pénitentiaire (Hôpitaux, vivres, habillement et couchage), 4,348,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 38. — Administration pénitentiaire (Frais de transport), 1,221,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 39. — Administration pénitentiaire (Matériel), 1,664,000 fr. — (Adopté.) Nous arrivons au ministère de l'agriculture. La parole est à M. le rapporteur du budget de l'agriculture. M. de Verninac, rapporteur. Messieurs, sur le ministère de l'agriculture, votre commission des finances, d'accord avec M. le ministre, vous prie de vouloir bien rectifier quelques chiffres. Ces rectifications n'entraînent aucune augmentation de crédits ; elles ont simplement pour but
aucune augmentation de crédits ; elles ont simplement pour but de donner satisfaction aux observations répétées de la cour des comptes au sujet de diverses dépenses payées au moyen de crédits figurant à certains chapitres, qui devraient être imputées sur les crédits des chapitres 1 et 3. Il ne s'agit, par conséquent, que de changer la répartition des crédits et non leur total final. Voici les nouveaux chiffres : le chapitre 1er doit être augmenté de 24,400 fr.; le chapitre 3, de 13,200 fr., et des économies correspondantes sont faites de 10,000 fr. sur le chapitre 8 ; de 18,400
de 10,000 fr. sur le chapitre 8 ; de 18,400 fr. sur le chapitre 9; de 9,200 fr. sur le chapitre 35. En outre, je prierai le Sénat de vouloir bien voter le chapitre 27 avec un chiffre de 187,000 fr. C'est par suite d'une erreur matérielle qu'il n'est porté au tableau que pour 180,000 fr. M. le président. Ministère de l'agriculture. 3° PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES "Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 734,400 fr. — (Adopté.) "Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 100,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 3.
diverses de l'administration centrale, 100,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 3. — Impressions, souscriptions aux publications, abonnements, autographies, entretien des machines, etc., 189,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 4. — Mérite agricole et médailles agricoles, 17,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 5. — Inspection de l'agriculture, 85,750 fr. — (Adopté.) "Chap. 6. — Personnel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, 768,010 fr. — (Adopté.) "Chap. 7. — Matériel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, 822,600 fr. — (Adopté.) "Chap. 8. — Subventions à diverses institutions agricoles, 2 millions. — (Adopté.) "Chap. 9. — Encouragements à l'agriculture et au drainage. — Délégués
9. — Encouragements à l'agriculture et au drainage. — Délégués à l'étranger et bourses de voyage. — Dépenses diverses, 1,900,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 10. — Primes à la sériciculture, 4 millions. — (Adopté.) "Chap. 11. — Primes à la culture du lin et du chanvre, 2,500,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 12. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement et la reconstitution des vignobles de France, 1 million. — (Adopté.) "Chap. 13. — Vérification des beurres et des engrais, 20,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 14. — Primes pour la destruction des loups, 40,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 15.
la destruction des loups, 40,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 15. — Statistique agricole décennale de 1892, 60,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 16. — Personnel des écoles vétérinaires, 467,950 fr. — (Adopté.) "Chap. 17. — Matériel des écoles vétérinaires, 579,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 18. — Service des épizooties, 277,800 fr. — (Adopté.) "Chap. 19. — Indemnités pour abattage d'animaux, 300,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 20. — Traitements du personnel des haras, 332,200 fr. — (Adopté.) "Chap. 21. — Frais de tournées du personnel des haras, 132,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 22. — Gages des sous-agents des haras, 1,076,900 fr. —
22. — Gages des sous-agents des haras, 1,076,900 fr. — (Adopté.) "Chap. 23. — Secours et gratifications de monte. — Médicaments aux hommes, 77,330 fr. — (Adopté.) "Chap. 24. — Habillement des gagnes des haras, 122,200 fr. — (Adopté.) "Chap. 25. — Bâtiments, constructions, réparations, etc., dépenses diverses des haras, 196,750 fr. — (Adopté.) "Chap. 26. — Frais de conduite, monte, salaires, 277,600 fr. — "Chap. 27. — Ferrure, soins et entretien pour les chevaux, fourniture de nouveaux objets de ustensiles d'écurie ; achat de fourrage pour exercer les chevaux. — Éclairage des, 187,000 fr. — (Adopté.) Sur le chapitre
— Éclairage des, 187,000 fr. — (Adopté.) Sur le chapitre 28, la commission a vu le chiffre de 1,911,000 fr. Ce chiffre avait été réduit par la commission à 890,600 fr. M. le rapporteur général, d'accord avec le Gouvernement, le président. M. le président. Je mets au vote le chiffre de la commission. (Le chiffre de 1,890,600 fr. est adopté.) le président. « Chap. 29. contribution en nature, dans les établissements des haras, 35,000 fr. » (Adopté.) « Chap. 30. — Remonte des haras honoraires. » M. Le Breton. Je demande la parole - M. le président. La parole est
demande la parole - M. le président. La parole est à M. Le Breton. M. Le Breton. Messieurs, j'estime de l'importance capitale, dans la répartition des nouveaux chevaux qui doivent être achetés pour augmenter l'effectif des haras de l'Etat, il voudrait bien tenir compte de cette disproportion énorme qui existe entre le nombre des étalons de la Couronne et ceux de l'industrie privée pour chaque circonscription. Ainsi, dans une partie de l'Etat, l'industrie privée en fournit plus de la moitié des employés à la monte, alors que la privée en fournit à peine d'autres régions, au contraire, dans celle que
fournit à peine d'autres régions, au contraire, dans celle que j'habite, l'industrie de l'Etat est tributaire de très faibles proportions pour présenter à peine 5 p. 100 du total des étalons nécessaires à l'agriculture. Je demande donc que cette différence autant que possible réparée dans la circonscription d'Angers, qui comprend les départements de Maine-et-Loire, de la Sarthe, et possède une population sédentaire de près de 200,000 habitants, cela permettrait d'obtenir un nombre d'étalons vraiment conséquent que dans les autres circonscriptions. Ce serait une manière d'une façon plus méthodique que l'Etat consacre à l'amélioration de l'espèce chevaline. M. Viger, ministre de
consacre à l'amélioration de l'espèce chevaline. M. Viger, ministre de l'Agriculture. Je demande à répondre deux mots seulement. Le président prierai l'honorable M. de s'efforcer de vouloir bien me signaler le désir qu'il vient de faire allusion. Quelles sont les réformes qu'il souhaite accomplir dans sa circonscription agricole, je veux bien l'examiner avec tout intérêt, la manière dont il l'a étudiée. Je demande au Sénat d'examiner avec soin dans chaque circonscription agricole la façon dont il l'a représenté et dans laquelle il s'est d'une façon aussi distinguée occupé. M. Le Breton. Je remercie l'honorable M. de sa déclaration. M. le
Breton. Je remercie l'honorable M. de sa déclaration. M. le président. Je passe au chapitre 30. (Le chapitre 30 est adopté.) « Chap. 31. Subventions à l'industrie chevillarde, 1,550,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 32. Subventions à l'agriculture, 277,000 fr. » et sur ce « Chap. 33. Police, et gestion des eaux, 300,000 fr. » « Chap. 34. Etudes et travaux exécutés par l'Etat, 1,500 fr. » (Adopté.) « Chap. 35. Subventions pour travaux d'agriculture, 1,370,000 fr. » « Chap. 36. Garantie d'intérêts aux constructeurs de travaux et à des compagnies concessionnaires de travaux d'exploitation agricole, 1,047,750 fr. »
des compagnies concessionnaires de travaux d'exploitation agricole, 1,047,750 fr. » et après « Chap. 37. - Surveillance de sociétés diverses, 16,200 francs. » M. le bâtonnier de Saisy. je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Hervé, bâtonnier de Saisy. Messieurs, à l'occasion des crédits destinés à l'entraînement des sociétés, je voudrais appelé l'attention du Sénat et de M. le ministre sur le mode de disposition de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet à l'avenir d'autoriser et de réglementer les courses de chevaux, et surtout que le décret du 7 juillet 1891 a
et surtout que le décret du 7 juillet 1891 a fixé à 2 p. 100 en faveur des Œuvres locales de bienfaisance. Ces mots « Œuvres locales de bienfaisance » ont été interprétés d'une façon que l'on ne peut exactement. Il résulte de cette interprétation que cette portion de 2 p. 100 des revenus locales de bienfaisance doit être donnée à des villes qui ont des parlements utiles dans lesquels fonctionne le pari mutuel, et ce parce que dans d'autres villes il n'y a pas de pari mutuel. Il serait donc attribué aux Œuvres locales de bienfaisance sur ces territoires,
donc attribué aux Œuvres locales de bienfaisance sur ces territoires, alors que ces œuvres sont cependant destinées. Il est bien évident que cette interprétation ne peut « locales » est une interprétation erronée, l'expression logique, contraire à l'intention de l'Assemblée, du législateur et qui, par le fait, hâterait la solution de cette question, il suffit de reprendre la loi du 2 juin 1891. Pour bien comprendre cette question, il faut se souvenir de la loi du 2 juin 1891. Quand, donc, que se passait-il autrefois ? On faisait servir les bénéfices du pari mutuel aux Œuvres de bienfaisance sur le
bénéfices du pari mutuel aux Œuvres de bienfaisance sur le pari mutuel servait en général, sans aucune exception, à une œuvre, surtout sans aucune exclusion d'œuvre, et cela, fait la loi sur les courses, et il est décidié qu'on tolérerait le pari mutuel sans le réglementer, on s'est servi des termes « locales » en opposition à celui de « générales » des fonds qui existaient en faveur de l'assistance publique et de l'assistance privée en son ensemble. L'exclusion des Œuvres locales est devenue par conséquent une exclusion « œuvres » distinguées et comprendant toutes les œuvres de chaque département
» distinguées et comprendant toutes les œuvres de chaque département ayant une importance suffisante pour être considérées et étudiées en eux-mêmes. Je ne suis pas d'un avis exclusivement aux œuvres d'un hippodrome dans lequel se trouve un pari mutuel, mais une vérité, pourquoi on accorde au pari mutuel et relève à tel ou tel point d'une course tel ou tel point d'un décret ? Est-ce qu'au contraire le but du législateur n'a pas été d'embrasser dans leur ensemble toutes les Œuvres de bienfaisance locales des départements et de ne pas créer cette différence ? Je comprendrais encore, messieurs, qu'on accordât
créer cette différence ? Je comprendrais encore, messieurs, qu'on accordât un avantage de cette nature en raison de sacrifices considérables qu'aurait faits telle ou telle ville pour la création d'un hippodrome ; mais, dans cette hypothèse, on devrait traiter également les autres villes qui ont fait des sacrifices proportionnellement aussi élevés, mais dans lesquelles pourtant ne fonctionne pas le pari mutuel. C'est uniquement au rattachement de ce pari mutuel à un hippodrome quelconque qu'est due cette application exclusive que je blâme, que je qualifie d'inégale et même d'injuste et c'est sur ce point que je viens appeler toute l'attention de
sur ce point que je viens appeler toute l'attention de M. le ministre de l'agriculture. Je connais son esprit de justice et je suis convaincu qu'il n'a jamais voulu autoriser une interprétation qui donne au pari mutuel une supériorité morale qu'il n'a pas, supériorité qui justifierait le privilège qu'il conférerait aux villes près desquelles il se pratique. Le pari mutuel est un jeu de hasard toléré ; il ne mérite que ce nom, et si on l'a toléré, c'est en vue d'une attribution aux œuvres locales de bienfaisance et non par préférence aux endroits où son fonctionnement est constaté. Là
par préférence aux endroits où son fonctionnement est constaté. Là où il s'exerce, il confère à la ville qui a un hippodrome un droit d'attribution aux ressources qui en proviennent, mais en même temps il n'exclut pas de ce privilège, qui est un privilège d'humanité, les autres localités qui possèdent des œuvres locales de bienfaisance. Le mot « locales » ne peut être pris logiquement et justement dans une autre acception. C'est sur ce point, resté indéterminé jusqu'à présent, que je demande des explications à M. le ministre de l'agriculture. M. Viger, ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M.
M. Viger, ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre. Messieurs, je ferai tout d'abord remarquer à l'honorable M. Hervé de Saisy que sa question ne s'est pas produite à propos du vote du chapitre auquel elle pouvait se rattacher. En effet, il s'agit, ce moment, du chapitre 37 faisant partie du budget de l'hydraulique agricole. Ce chapitre est intitulé « Surveillance des sociétés et établissements divers », et s'applique aux sociétés et syndicats d'irrigation. (Hilarité.) Ce crédit, qui est de 37,000 fr., est destiné à
Ce crédit, qui est de 37,000 fr., est destiné à surveiller les opérations des associations ayant pour but de s'occuper des irrigations, du curage des canaux et autres travaux d'hydraulique agricole. J'ai laissé cependant l'honorable sénateur me poser la question, parce que je désirais y répondre. Je n'étais pas fâché, en effet, de rectifier certaines idées erronées qui ont été répandues à tort dans le public, et dont l'honorable sénateur s'est fait bien involontairement l'écho. Je suis persuadé, lorsque j'aurai donné les explications demandées, que l'honorable M. Hervé de Saisy partagera mon avis, à savoir que la répartition des fonds
partagera mon avis, à savoir que la répartition des fonds du pari mutuel est faite dans un esprit de charité, non pas local, mais général. Je me permets incidentellement de rappeler l'origine des fonds du pari mutuel. La loi a établi un prélèvement de 3 p. 100 sur les fonds provenant du pari mutuel. Sur ces 3 p. 100 1 p. 100 est attribué aux encouragements à l'industrie chevaline et aux courses. Je me suis élevé, tout dernièrement encore, à la 41e Chambre des députés, contre la pratique consistant à diminuer les chapitres 30 et 31, en établissant une ventilation
diminuer les chapitres 30 et 31, en établissant une ventilation sur les autres chapitres des haras et en créant ainsi des disponibilités dont on se servait pour augmenter les crédits de quelques-uns de ces chapitres, notamment en ce qui concerne les constructions. Puis, pour masquer l'insuffisance de crédit des chapitres 30 et 31, on prélevait sur le produit du pari mutuel affecté à l'élevage des sommes destinées à combler le déficit ainsi produit sur les crédits nouvellement affectés à ces chapitres avant l'établissement du prélèvement de 1 p. 100 sur les fonds du pari mutuel. On avait ainsi, à la
les fonds du pari mutuel. On avait ainsi, à la place des encouragements à l'industrie chevaline et à l'élevage, créé des encouragements à la dépense. C'est pour bien établir que je n'acceptais pas cette manière de procéder que j'ai pris le parti de faire dresser le tableau exact des recettes provenant du prélèvement de 1 p. 100 pour l'élevage et l'industrie chevaline, et des affectations données à ces fonds, afin que le Parlement puisse avoir sous les yeux un compte rendu de leur emploi. Je demande pardon au Sénat de cette digression et je reviens à la répartition des 2
cette digression et je reviens à la répartition des 2 p. 100 du fonds de bienfaisance. Il n'est pas juste de dire que c'est seulement dans les villes où un hippodrome est établi que nous ayons le droit de faire des libéralités aux établissements de bienfaisance. M. Hervé de Saisy. Et où fonctionne le pari mutuel. M. le ministre. Parfaitement! Cela est si peu vrai, que nous avons attribué des sommes considérables à la construction d'établissements de bienfaisance, notamment à Belfort, ville à laquelle nous avons donné 500,000 fr. pour construire un hôpital dans un but tout à fait patriotique.
construire un hôpital dans un but tout à fait patriotique. Nous ne voulions pas que dans le voisinage de cette ville qui a été ruinée par la guerre et qui n'a pas de ressources, on puisse voir de beaux établissements d'assistance, quand il n'y en aurait pas à la frontière. Or, à Belfort, il n'y a jamais eu que des courses sans importance. D'autre part, ces fonds ont été attribués pour l'agrandissement d'un établissement charitable qui est dirigé par des religieux au Caire. Vous voyez dans quel esprit la commission fonctionne. Elle s'inspire uniquement de l'esprit de charité, elle donne
fonctionne. Elle s'inspire uniquement de l'esprit de charité, elle donne sans distinction de parti ni d'opinion politique à toutes les œuvres de bienfaisance qui sont utiles à la France. (Très bien!) très bien!) M. Hervé de Saisy. Je demande la parole. (Exclamations.) M. le président. La parole est à M. Hervé de Saisy. M. Hervé de Saisy. Messieurs, je serai très bref, mais je ne puis me dispenser de répondre à M. le ministre qui a placé la question sur un terrain où je ne l'ai jamais portée. Je n'ai pas dit qu'il y eût une partialité quelconque dans votre
pas dit qu'il y eût une partialité quelconque dans votre mode de répartition des fonds du pari mutuel à l'égard de tel ou tel établissement religieux ou autre ; je n'en ai pas dit un mot, j'ai simplement invoqué le principe d'une justice absolue dans l'emploi de cette ressource, principe qui me semblait être enfreint par l'interprétation exclusive qui en faisait seulement bénéficier les œuvres de bienfaisance des localités pourvues d'hippodromes où fonctionnait le pari mutuel. J'ai demandé des explications à M. le ministre qui vient de me les fournir et qui m'a donné, je le reconnais, une complète satisfaction.
et qui m'a donné, je le reconnais, une complète satisfaction. Je vous apprendrai seulement, monsieur le ministre, une chose que vous ignorez, c'est que dans certains départements, l'interprétation si libérale que vous venez d'apporter à cette tribune n'est pas celle qui a cours, et qu'au contraire de vos délibérations, la règle que l'on observe revient à dire : là où il n'y a pas d'hippodrome, là où cette blâmable institution du pari mutuel ne fonctionne pas, il n'y a pas de distribution des sommes allouées aux départements pour les fonds du pari mutuel, en faveur des œuvres locales de bienfaisance,
du pari mutuel, en faveur des œuvres locales de bienfaisance, ainsi que le veut l'esprit de la loi. Voilà le seul terrain sur lequel je me suis placé. Vous m'avez accordé cette satisfaction complète de me dire que toutes les œuvres de bienfaisance, dignes de ce nom naturellement, étaient comprises sous cette dénomination d'œuvres locales et que le mot « locales » comportait bien la véritable acception que je lui donnais; je suis donc pleinement d'accord avec vous sur l'application qui doit en être la conséquence et je déduis de cet assentiment qu'au contraire, l'interprétation captieuse qui attache ce mot
cet assentiment qu'au contraire, l'interprétation captieuse qui attache ce mot « locales » au fonctionnement du pari mutuel sur tel ou tel hippodrome n'est pas le point de vue qu'a considéré le législateur. Je prends acte de la déclaration qui vient d'être faite à cette tribune par M. le ministre et je m'appuierai sur elle pour obtenir que la loi soit appliquée dans cet esprit libéral et avec cette justice dans le département que j'habite. (Très bien! à droite.) M. le président. « Chap. 37. — Surveillance de sociétés et établissements divers, 16,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 38.
établissements divers, 16,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 38. — Travaux des routes agricoles et salicoles, 1,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 39. — Assainissement des marais communaux, 2,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 40. — Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses et des compagnies concessionnaires des canaux d'irrigation, 18,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 41. — Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux. 2,370,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 42. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 43.
non frappés de déchéance. » — (Mémoire.) « Chap. 43. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.) 4° PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS « Chap. 44. — Personnel des agents des forêts dans les départements, 2,520,000 fr. » M. Baudens. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Baudens. M. Baudens. Rassurez-vous, messieurs, je ne viens pas vous adresser une demande de crédit. J'ai trop peu d'autorité parmi vous pour tenter une pareille entreprise. Je sais, du reste, avec quel soin jaloux la commission des finances
du reste, avec quel soin jaloux la commission des finances veille sur les fonds de l'Etat et je n'essayerai pas de mener à bien une œuvre si difficile. Je viens simplement, à propos de l'article 44, adresser une question à M. le ministre de l'agriculture, et, en même temps, appeler son attention et la vôtre sur des faits que je considère comme extrêmement graves. Ne vous effrayez pas si cette question vous paraît, tout d'abord, avoir un intérêt purement local; quand vous en connaîtrez les détails, vous verrez qu'elle a une plus haute portée. Il y a dans les Hautes-Pyrénées