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grade de commissaire-adjoint, Décrète : Art. 1er. — Le deuxième paragraphe de l'article 2 du décret précité du 20 octobre 1887 est modifié comme suit : Le chef du service administratif prend rang au conseil privé des établissements français dans l'Inde, immédiatement après le procureur général. Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 3. — Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de l'administration des colonies ainsi qu'aux Journaux officiels de la métropole et de la
ainsi qu'aux Journaux officiels de la métropole et de la colonie. Fait à Paris, le 2 avril 1889. CARNOT. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. TIRARD. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 avril 1889. Monsieur le Président, Le conseil général de l'île de la Réunion a, dans sa séance du 28 novembre dernier, pris une délibération tendant à attribuer aux agents des douanes de la colonie le pouvoir de constater, au même titre que les employés des contributions indirectes, toutes les contraventions
titre que les employés des contributions indirectes, toutes les contraventions au régime des spiritueux. Ce pouvoir n'avait, jusqu'à ce jour, été conféré par des actes locaux qu'à un certain nombre d'agents des douanes, et l'expérience a démontré qu'il était de toute nécessité de généraliser la mesure. Je suis d'avis de donner suite aux propositions de l'assemblée locale, et j'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P.
conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. Tirard. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 3 du sénatus-consulte du 4 juillet 1866, ensemble le décret du 11 août suivant; Vu la délibération du conseil général de l'île de la Réunion, en date du 28 novembre 1888; Vu l'arrêté du commissaire général de la République à la Réunion, en date du 28 décembre 1850, Décrète : Art. 1er. — Les agents des douanes à la
: Art. 1er. — Les agents des douanes à la Réunion auront le pouvoir de constater toutes contraventions au régime des spiritueux, des sirops, mélasses et sucres de basse qualité. Ils sont, à cet effet, investis de toutes les attributions conférées par la législation existante aux employés des contributions indirectes. Art. 2. — Est et demeure rapporté Partie 4 de l'arrêté en date du 28 décembre 1850 du commissaire général de la République à la Réunion. Art. 3. — Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
colonies, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le 2 avril 1889. Carnot Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. Tirard. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales; Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en date du 2 avril
déclaration du conseil de l'ordre, en date du 2 avril 1889, portant que la promotion du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — M. Eiffel (Gustave), ingénieur constructeur à Levallois-Perret (Seine), est promu au grade d'officier de la Légion d'honneur. Constructeur de la tour de 300 mètres à l'Exposition universelle de 1889. Chevalier du 1er mai 1878. Art. 2. — Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et le grand chancelier de l'ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 avril 1889. Carnot. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, P. Tirard. Par décret en date du 2 avril 1889, rendu sur le rapport du président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, portant que la nomination comprise dans ledit décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé
des lois, décrets et règlements en vigueur, a été nommé dans l'ordre de la Légion d'honneur : Au grade de chevalier. M. Treich-Laplène, résident par intérim à Grand-Bassam et Assinie depuis 1886 : parti d'Assinie en octobre 1888 pour aller à la rencontre du capitaine Benger, qu'il a rejoint à Kong ; rentré avec lui à la côte en mars 1889. Services exceptionnels rendus au cours de cette importante et périlleuse mission. Par arrêté ministériel en date du 30 mars 1889, rendu sur la proposition du directeur des beaux-arts, après avis du conseil supérieur d'enseignement, M. Mulle (Ed.), conseiller à
avis du conseil supérieur d'enseignement, M. Mulle (Ed.), conseiller à la cour d'appel de Paris, professeur de législation du bâtiment à l'école nationale des arts décoratifs, a été nommé en la même qualité à l'école nationale et spéciale des beaux-arts, en remplacement de M. Delacroix, décédé. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu la loi du 11 décembre 1880 sur les écoles manuelles d'apprentissage; Vu la loi organique du 30 octobre 1886; Vu le règlement d'administration publique du 17 mars 1888; Vu la délibération du conseil municipal de Limoges, en date du 14 décembre 1888; Vu les décrets
Limoges, en date du 14 décembre 1888; Vu les décrets des 4 février et 27 mai 1888; Vu la délibération du conseil départemental de l'enseignement primaire, en date du 8 février 1889; Sur l'avis conforme du président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Arrête : L'école manuelle d'apprentissage de garçons, à Limoges (Haute-Vienne), est placée sous le régime établi par la loi du 11 décembre 1880 et déterminé par le règlement d'administration publique du 17 mars 1888. Fait à Paris, le 2 avril 1889. A. Fallières. MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Etat-major général de
MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Etat-major général de l'armée. — Par décret en date du 1er avril 1889, rendu par le Président de la République sur la proposition du ministre de la guerre : M. le général de brigade de Geoffre de Chabrignac, récemment promu, est nommé gouverneur de Besançon, commandant supérieur du groupe de Besançon, en remplacement de M. le général Faure, placé dans la section de réserve. M. le général de brigade Edon, récemment promu, est nommé adjoint au gouverneur de Verdun, commandant supérieur de la défense du groupe de Verdun, en remplacement de M. le
défense du groupe de Verdun, en remplacement de M. le général Grivet, précédemment appelé à un autre emploi. ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS ET PROMOTIONS Infanterie. — Par décr. minist. du 2 avril 1889, ont été désignés pour occuper l'emploi d'adjoint au capitaine-major de l'armée territoriale les officiers dont les noms suivent, savoir : Au 1er rég. terr. d'inf. M. Naguet de Saint-Vulfran (Louis-Raoul-Edouard), s.-lieut. au 153e rég. d'inf., en rem. de M. Taveau, réintégré dans les cadres. Au 41e rég. terr. d'inf. M. Nautille (Pierre-Armand), s.-lieut. au 21e rég. d'inf., en rem. de M. Sisteron, promu capit. Au 91e rég. terr.
rem. de M. Sisteron, promu capit. Au 91e rég. terr. d'inf. — M. Meyer (Fortuné-Gervais), lieut. au 830e rég. d'inf., en rem. de M. Larguèze, promu capit. Au 122e rég. terr. d'inf. M. Paul-Emile), s.-lieut. au 1er rég., en rem. de M. Galinier, promu cap. Erratum au Journal officiel, 2 février 1889, Erratum au Journal officiel du 2 avril 1889, Page 1011, 2e colonne, 16e ligne, Au lieu de : « M. Lavigne, qui est mis à la suite de son emploi », Lire : « M. Lavigne, qui est relevé de sa demande et mis à la suite. Sa
relevé de sa demande et mis à la suite. Sa demande et mis à la suite dans le carnet Concours pour l'admission militaire de l'intendance et des officiers en concours du mois suivant l'admission dans le corps des intendants (cadre d'activité) sont prévues et examins à subir devant la commission à cet effet commenceront je jour juin dernier. Ils devront être rendus à Paris le mois de mai, pour se faire inscrire au concours de guerre. Ils recevront ultérieurement des avis convocation. Par décret du 2 avril 1889, l'ordonnance du garde des sceaux et des cultes, Référencier mardi 3 avril,
garde des sceaux et des cultes, Référencier mardi 3 avril, à la chancellerie, 21 avenue de la Bourbe, AVIS & COMMUNIQUÉS Ministère de la Justice, direction des lois et du droit. Un concours pour d'Alet de commis de la trésorerie de l'Etat similairement, au commencement de juin 1889, à Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux, Alger, Clermont Ferrand, Dijon, Douai, Lille, Limoges, Metz, Nancy, Orléans, Rouen, Saint-Brieuc, Strasbourg, Valence, Verdun et Villefranche; Les candidats doivent être nés accompli leur vingtième année et accompli leur trentième année au moins, et être professeurs en droit ou ayant obtenu des prix au concours de l'Ecole
droit ou ayant obtenu des prix au concours de l'Ecole nationale des eaux et forêts de Strasbourg, et avoir subi les examens de l'école, si leur ville a été naturalisée, et avoir satisfait aux conditions de la loi. Acte constatant qu'il a la qualité, si son candidat est suffisamment lettré, Certificat médical attestant qu'il n'est frappé d'aucune infirmité, actuellement inscrit à l'audience Judiciaire; Servir trois ans au moins en effet de réquisition. L'inscription sera close le 15 mai. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Une école aux fonctions de bibliothécaire, dans les bibliothèques universitaires. Par arrêté et ministère de
bibliothécaire, dans les bibliothèques universitaires. Par arrêté et ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 27 décembre, il sera ouvert, à Paris, dans la bibliothèque de l'Arsenal, examen pour l'obtention de la qualité de première classe aux fonctions de bibliothécaires dans les bibliothèques universitaires. Les inscriptions seront ouvertes le 1er juillet prochain et clôturées le 1er mai, à quatre heures en s'inscrivant devront déposer, témoigner leurnaissance et les diplômes ou autres documents, produire le résumé de leurs études, le relevé des services et justifier la maîtrise des langues qu'ils veulent prétendre posséder; lors des épreuves: l'une à
langues qu'ils veulent prétendre posséder; lors des épreuves: l'une à orale, l'autre écrite, composée en l'occurrence sur une question de vie pratique sur au service d'une rédaction de quinze ouvrages traités des diverses époques de l'imprimerie. Ces opérations détermineront l'inscription générale du 4 mai. Les inscrits seront inscrits au registre d'entrée-inventaire et au catalogue alphabétique. Ils devront justifier dans ce titre par une serrure et parfaitement fermée et parfaitement fermée. L'épreuve orale se fera en débutant sur la bibliographie et puis sur une bibliothèque universitaire itérératoire sur les langues vives indiquées et devra justifier, en ayant la connaissance suffisante de
indiquées et devra justifier, en ayant la connaissance suffisante de la langue par l'explication, à l'examen, d'un texte de difficulté bibliothèque et autorisée aux langues vivantes que l'examen devra justifier, en ayant la connaissance suffisante de la langue par l'explication, à l'examen, d'un texte de difficulté bibliothèque et autorisée aux langues vivantes que l'examen devra justifier, en ayant la connaissance suffisante de la langue par l'explication, à l'examen, d'un texte de difficulté bibliothèque et autorisée aux langues vivantes que l'examen devra justifier, en ayant la connaissance suffisante de la langue par l'explication, à l'examen, d'un texte de difficulté bibliothèque et
par l'explication, à l'examen, d'un texte de difficulté bibliothèque et autorisée aux langues vivantes que l'examen devra justifier, en ayant la connaissance suffisante de la langue par l'explication, à l'examen, d'un texte de difficulté. Ils seront informés de leur admission quinze jours au moins à l'ouverture de la session. SÉNAT 31e ordinaire de 1889. La séance du mardi 2 avril 1889. L'ouverture de la séance est faite à trois heures par M. Le Royer. Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Huon de Penanster, l'un des secrétaires. M. Hippolyte Maze dit que c'est par erreur qu'il figure
M. Hippolyte Maze dit que c'est par erreur qu'il figure dans le Journal officiel, au cours de la délibération sur le projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, comme ayant déposé et développé un amendement que M. le rapporteur a combattu et que le Sénat a repoussé. L'honorable sénateur déclare qu'il n'a rien déposé, que, par conséquent, le rapporteur n'a eu rien à combattre et que le Sénat n'a rien repoussé. M. le président fait observer que l'erreur a été commise dans le Bulletin et dit que c'est là que la
dans le Bulletin et dit que c'est là que la rectification sera faite. M. Lourties et M. Loubet font des rectifications d'erreurs commises dans le scrutin qui a eu lieu pour la fixation de l'ordre du jour à la fin de la dernière séance. Le procès-verbal est adopté. M. Tolain dépose un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des droits de douanes sur les sels étrangers. Le Sénat adopte ensuite, successivement et sans discussion, les projets de lois d'intérêt local suivants, qui sont inscrits à l'ordre du jour : Projet de loi,
sont inscrits à l'ordre du jour : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter deux emprunts de 217,000 fr. et de 32,000 fr. pour l'acquisition et l'installation d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie ; Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à emprunter 120,000 fr. à la caisse des chemins vicinaux, pour l'exécution des programmes de 1888 et 1889, et à s'imposer extraordinairement ; Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de
la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux, pour l'exécution des travaux des lignes vicinales à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. L'ordre du jour appelle la 2e délibération : 1° sur le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2° sur la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons). L'article 1er, mis aux voix, est adopté sans discussion. Sur l'article 2, le Sénat, après avoir entendu
sans discussion. Sur l'article 2, le Sénat, après avoir entendu M. Herbette, commissaire du gouvernement, M. Bérenger, rapporteur, et M. Emile Labiche, prononce le renvoi de tout le projet de loi à la commission, conformément à la demande de M. le commissaire du Gouvernement. M. Tirard, président du conseil des ministres, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention passée entre lui et M. le gouverneur du Crédit foncier de France. M. le président du conseil dépose,
Crédit foncier de France. M. le président du conseil dépose, en outre, les projets de lois suivants, adoptés par la Chambre des députés, savoir : 1° l'un concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercice clos périmés ; 2° l'autre concernant une surtaxe d'octroi pour la ville de Toulon ; 3° l'autre, une imposition d'office à la commune de Lunghignano (Corse) ; 4° l'autre, une imposition d'office à la commune d'Altier (Lozère); 5° l'autre, un emprunt du département de la Haute-Savoie ; 7° le dernier, concernant l'approbation d'une convention conclue entre
; 7° le dernier, concernant l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Belgique pour le mariage des indigents, Le Sénat règle ensuite l'ordre du jour de sa prochaine séance. Après avoir entendu M. Garrisson, président de la commission, relative au traitement des instituteurs, M. Combes, rapporteur, M. Testelin, président de la commission relative aux accidents des ouvriers, M. le président du conseil, et M. Léon Say, président de la commission des finances, le Sénat décide, au scrutin public, par 159 voix contre 101 sur 260 votants, que la loi sur les instituteurs sera mise en tête de l'ordre
loi sur les instituteurs sera mise en tête de l'ordre du jour de sa prochaine séance, qui est fixée à jeudi prochain, à deux heures. M. Edouard Millaud est ensuite entendu pour un fait personnel. M. Combes lui répond. La séance est levée à cinq heures quinze.. Ordre du jour du jeudi 4 avril. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service. (Nos 89, session extraordinaire 1887, et 78, session extraordinaire 1888. —
89, session extraordinaire 1887, et 78, session extraordinaire 1888. — M. Combes, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 4 avril 1889, comprendront : Galeries. — Depuis M. Brunon, jusques et y compris M. Chantemille. Tribunes. — Depuis M. de Casabianca, jusques et y compris M. Demôle. Nomination des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La commission relative aux conditions d'entrée dans la magistrature a nommé : Président : M. Bozérian. Secrétaire : M. Isaac. La commission relative à la construction d'un hôtel des postes et télégraphes à Marseille a nommé :
hôtel des postes et télégraphes à Marseille a nommé : Président : M. Xavier Blanc. Secrétaire : M. Peaudecerf. COMMISSION chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les trésoriers-payeurs généraux des finances. 1er bureau, M. Ferry (Charles). — 2e bureau, M. de Verninac. — 3e bureau, M. Poriquet. — 4e bureau, M. Millaud (Edouard). — 5e bureau, M. Labiche (Emile). — 6e bureau, M. Pauliat. -7e bureau, M. Lacombe. — 8e bureau, M. Clamageran. — 9e bureau, M. Cochery (Adolphe). COMMISSION chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant
proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 1953 du code civil. 1er bureau, M. Munier — 2e bureau, M. Clément. — 3e bureau, M. Le Breton. — 4e bureau, M. Martin (Georges). — 5e bureau, M. Pajot. — 6e bureau, M. Nioche.7e bureau, M. Cordelet. — 8e bureau, M. Bérenger. — 9e bureau, M. Cazot (Jules). Convocations du mercredi 3 avril. Commission des finances, à trois heures. Commission sur la nationalité, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers
Commission relative à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, à deux heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire de 1889. Bulletin de la séance du mardi 2 avril 1889. PRÉSIDENCE DE M. JULES MÉLINE La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 1er avril est lu par M. Chevalier, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Prudon, est adopté. La Chambre adopte, sans discussion le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter, à la caisse des chemins vicinaux,
des Deux-Sèvres à contracter, à la caisse des chemins vicinaux, un emprunt de 7* 400 fr. pour l'exécution du programme de 1889 et à s'imposer extraordinairement. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre M. le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, et M. Albert Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, agissant au nom et pour le compte de divers établissements de crédit. (Urgence déclarée.) MM. Dupuy (Haute-Loire) et Tirard, président du conseil, ayant été entendus, la
(Haute-Loire) et Tirard, président du conseil, ayant été entendus, la Chambre décide de passer à la discussion des articles. Sur l'article 1er, MM. d'Aillières, le président du conseil, sont entendus. L'article est adopté, au scrutin, par 337 voix contre 189 sur 526 votants. L'article 2 et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de rendre justiciable des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (urgence déclarée). MM. Goblet, Labussière, rapporteur; Millerand, Thévenet, garde des sceaux ; Marty, président de la commission, sont entendus dans la discussion générale. Par 306 voix contre 236 sur 542 votants, la Chambre décide de ne pas passer à la discussion des articles de la proposition de loi. La séance est levée à six heures moins vingt minutes. Jeudi, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du jeudi 4 avril 1889. À une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX 1. — Nomination d'une commission pour l'examen de
LES BUREAUX 1. — Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat sur la procédure à suivre devant le Sénat pour juger toute personne inculpée d'attentat commis contre la sûreté de l'État. (N° 3677.) 2. — Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Pradon portant réorganisation des services d'ordonnancement et de comptabilité dans chaque ministère. (Nos 2686-2970.) 3. Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant : 1° établissement du service du paiement des mandats de poste à domicile dans les localités non pourvues de bureau de
à domicile dans les localités non pourvues de bureau de poste; 2° révision de la loi du 5 avril 1879 sur le service des recouvrements par la poste. (N° 3626.) À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Oran (Algérie) à emprunter une somme de 700,000 fr. (46e fascicule, n° 85, 51e fascicule, n° 90. — M. Ducroz, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification de la convention du 7 mai 1888, relative
portant modification de la convention du 7 mai 1888, relative à la concession du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de 20,000 hectares de terrains de la Crau (Bouches-du-Rhône). (N° 3583-3671. M. Rondeleux, rapporteur.) 3. — Suite de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. Eugène Delattre et un grand nombre de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les chemins de fer. (Nos 346-462-1805. — M. Wickersheimer, rapporteur.) 4. 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant addition à la loi, l'article 1780 du code civil sur le contrat