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la prorogation de la réforme judiciaire en Egypte et d’un projet de loi relatif au séjour des étrangers en France. Elle a adopté une proposition de M. Durand tendant à modifier la loi de 1874 sur l’hypothèque maritime, la proposition déjà votée par le Sénat sur les droits des enfants nés en France d’un père étranger naturalisé après leur naissance, ainsi que le projet rendant électives, par les Conseils municipaux, les maires et adjoints des chefs-lieux de canton, d’arrondissement et de département, à l’exception de Paris, et une proposition abrogeant les lois de 1807 et de 1850 dans leurs dispositions
les lois de 1807 et de 1850 dans leurs dispositions relatives à l’intérêt conventionnel en matière de commerce. Elle a adopté un projet tendant à l’abrogation des dispositions antérieures sur l’adjonction des plus imposés aux membres élus des conseils municipaux. Le gouvernement a déposé un projet de loi permettant aux jurés et témoins, lorsque leurs convictions l’exigeraient, de substituer au serment ou formule religieuse une affirmation ou promesse solennelle. Des propositions tendant à abroger l’exception de jeu pour les opérations de bourse à terme ou à découvert, réglementant la vente et l’achat des effets publics par l’intermédiaire des agents de
et l’achat des effets publics par l’intermédiaire des agents de change, relatives aux associations, à la responsabilité en matière d’accidents de fabrique ou de toute exploitation industrielle, agricole ou commerciale, tendant à restreindre l’usage du droit d’expulsion des étrangers aux cas de guerre civile ou étrangère, à modifier l’article 1965 du code civil, et à reconnaître la légalité des marchés à terme de toute sorte, la transportabilité des récidivistes, l’abolition du privilège des agents de change, les modifications à apporter à la législation sur les sociétés, la réforme de la loi sur les faillites, la suppression de la formule religieuse
loi sur les faillites, la suppression de la formule religieuse dans le serment et des emblèmes religieux dans les salles d’audience, ont été déposées par MM. Naquet, Lagrange, Waldeck-Rousseau, F. Faure, Naquet, Janvier de la Motte, Waldeck-Rousseau, Ménard-Dorian, Waldeck-Rousseau et F. Faure, de Saint-Martin, J. Roche. La Chambre a adopté une proposition tendant à modifier l’art. 1734 du code civil, relatif aux risques locatifs. Cet article serait ainsi modifié : "S’il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l’incendie proportionnellement à la valeur locative de la partie de l’immeuble qu’ils occupent, à moins qu’ils ne prouvent que l’incendie a
qu’ils occupent, à moins qu’ils ne prouvent que l’incendie a commencé dans l’habitation d’un d’eux, auquel cas celui-ci seul en est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que l’incendie n’a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n’en sont pas tenus, et les autres répondent du tout dans la proportion indiquée au § 1er du présent article." Le gouvernement a déposé un projet de loi sur la magistrature. Ce projet ne concerne que les Cours et les Tribunaux. En ce qui concerne les Cours, il les divise en deux classes, dont la première ne comprend que la Cour de
classes, dont la première ne comprend que la Cour de Paris, mais il augmente les appointements ; il supprime les Cours ayant rendu moins de deux cents arrêts contradictoires pendant les cinq dernières années, sans que le nombre des suppressions puisse dépasser sept ; il réduit le nombre des juges dans les Cours maintenues, en n’exigeant plus que cinq conseillers pour la validité des arrêts. Chaque Chambre doit se composer de ces cinq magistrats, plus deux conseillers. Une loi déterminera le mode d’évaluation et le paiement des indemnités à allouer aux titulaires des offices supprimés. — Pour les Tribunaux, le
aux titulaires des offices supprimés. — Pour les Tribunaux, le projet établit deux classes, dont une composée uniquement du Tribunal de la Seine, et il élève les appointements. Il propose de supprimer tous les tribunaux jugant moins de deux cent cinquante affaires par an. Les ressorts de ces tribunaux seraient annexés à ceux des tribunaux voisins. Mais pour ne pas obliger les justiciables à se déplacer, les juges du Tribunal voisin viendraient, à certains jours déterminés et à des époques extraordinairement fixées, siéger au Tribunal supprimé, sous la présidence du juge maintenu au siège du Tribunal supprimé, avec rang de
juge maintenu au siège du Tribunal supprimé, avec rang de vice-président, et chargé des ordres, de l’instruction, des contributions, des attributions conférées au président; un substitut délégué par le procureur général remplirait les fonctions de ministère public. Le projet exige que la réorganisation soit terminée dans un délai de trois mois. Aucune limite n’est mise à la liberté d’action du gouvernement pour le remplacement des magistrats actuellement en fonctions. Les magistrats qui, dans la nouvelle organisation, n’auraient pas été maintenus, auraient droit à une retraite proportionnelle à leurs années de service et calculée sur la moyenne de leur traitement pendant
service et calculée sur la moyenne de leur traitement pendant les six dernières années. Ceux qui n’auraient pas plus de six ans de services recevraient une retraite égale au quart de leur traitement. Ceux qui auraient plus de six ans, mais n’auraient pas dépassé trente ans de services, recevraient une retraite égale à la moitié de leur traitement. Les magistrats français de l’Algérie seraient déclarés inamovibles comme ceux de la métropole. Le projet contient une partie relative aux mesures disciplinaires : le garde des sceaux recevrait le droit de pouvoir déplacer les magistrats inamovibles après avis de la Cour du
déplacer les magistrats inamovibles après avis de la Cour du ressort, et il pourrait, sur l’avis de la Cour de cassation, remplacer le magistrat reconnu hors d’état de remplir ses fonctions. Le projet étend la compétence des juges de paix en dernier ressort jusqu’à 200 fr., et, à charge d’appel, jusqu’à 1500 fr. Un décret pourrait autoriser un juge de paix à siéger soit dans deux cantons limitrophes, soit dans des communes autres que celles du chef-lieu de canton, avec indemnité de déplacement. Les traitements des juges de paix seraient également augmentés. De son côté, M. Martin Feuillée a déposé
également augmentés. De son côté, M. Martin Feuillée a déposé le projet de loi sur la réforme de la magistrature, que le précédent ministère avait préparé. Ce projet a pour principe général l’extension de la compétence des juges de paix au point de vue civil et correctionnel, la création des assises correctionnelles, et, par contre, la réduction, dans une proportion considérable, du nombre des Tribunaux et des Cours, et, par suite, des magistrats. En ce qui concerne les juges de paix, la compétence est élevée, en matière civile, de 100 à 500 fr. en dernier ressort, et de 200 à
à 500 fr. en dernier ressort, et de 200 à 1500 fr. à charge d’appel. Les juges de paix sont également chargés de prononcer sur les référés actuellement soumis aux présidents de tribunaux à charge d’appel. Enfin, les juges de paix reçoivent une compétence en matière correctionnelle. Ils jugent tous les délits ne comportant que des peines peu élevées et tous les délits qui, quelle que soit la peine encourue, n’exigent que des constatations matérielles, comme la rupture de ban, le vagabondage, la mendicité, etc. Tous les autres délits sont déférés aux assises correctionnelles. Celles-ci consistent en un Tribunal siégeant
déférés aux assises correctionnelles. Celles-ci consistent en un Tribunal siégeant au chef-lieu d’arrondissement et formé du juge de paix, président, et de quatre assesseurs tirés au sort sur la liste du jury. Ce Tribunal juge sans appel. Toutefois les jurés, non seulement prononcent sur la culpabilité ou la non-culpabilité des prévenus, mais participent à l’application de la peine, de manière à pouvoir tempérer la rigueur des condamnations qu’entraînerait un verdict trop absolu. — Le projet établit qu’il n’y aura plus qu’un Tribunal par département. Chaque Tribunal aura autant de chambres qu’il y a de fois quatre cents affaires civiles par
qu’il y a de fois quatre cents affaires civiles par an à juger dans le département. Dans les grandes villes, chefs-lieu d’arrondissement, comme Le Havre, une ou deux chambres pourront être déléguées d’une manière permanente. Il y aura néanmoins un substitut par chef-lieu d’arrondissement pour l’exercice de l’action publique et le service des assises correctionnelles; il y aura également un juge d’instruction. Pour les Cours d’appel, le projet propose de supprimer celles d’Agen, Amiens, Angers, Bastia, Chambéry, Limoges, Orléans et Pau. Les départements formant le ressort actuel de ces Cours sont rattachés au ressort des Cours maintenues. En outre de
sont rattachés au ressort des Cours maintenues. En outre de cette réduction, le projet décide que les arrêts des Cours pourront être désormais rendus avec cinq juges au lieu de sept. Les traitements seraient élevés et soumis à un taux unique, Paris excepté. La réorganisation judiciaire devra être effectuée dans un délai de trois mois. Toute latitude devra être laissée au gouvernement pour l’éviction des magistrats en fonctions et le choix des nouveaux titulaires. Pour les magistrats évincés, le projet autorise l’attribution d’une pension de retraite du quart du traitement s’ils ont moins de dix ans de services, et de
s’ils ont moins de dix ans de services, et de la moitié s’ils ont de dix à trente ans de services. Une faculté analogue est accordée au gouvernement à l’égard de tous les juges de paix qu’il voudrait remplacer dans le délai d’une année. Rien n’est changé aux conditions existantes pour la limite d’âge dans l’exercice des fonctions. En ce qui concerne les mesures disciplinaires, le projet maintient, en les coordonnant, les dispositions de la législation existante, c’est-à-dire le droit de suspension et de déchéance que possède la Cour de cassation. Il n’apporte qu’une innovation : le blâme que le
cassation. Il n’apporte qu’une innovation : le blâme que le garde des sceaux a actuellement le droit d’infliger aux magistrats devra être désormais notifié publiquement aux intéressés par le procureur général devant la Cour du ressort, toutes les chambres réunies. Enfin, des mesures règlent la question de l’indemnité à accorder aux officiers ministériels dont les études sont supprimées par la suppression même de juridictions auxquelles elles étaient attachées. Le paiement de l’indemnité incombe pour une part à l’Etat, et pour une part aux possesseurs des offices conservés. D’autre part, M. Rivière a déposé une proposition sur la suppression de l’inamovibilité
Rivière a déposé une proposition sur la suppression de l’inamovibilité de la magistrature ; MM. Andrieux et H. Giraud ont également déposé des propositions sur la réforme judiciaire ; MM. Versigny et Bernard, une proposition tendant à l’institution d’assises correctionnelles. Nominations. — Notre savant collègue, M. E. Labalulu, nommé en 1880 président du Tribunal de Castres, vient d’être nommé vice-président du Tribunal civil de Toulouse ; M. Zévort, directeur au ministère de l’instruction publique, a été nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire ; M. Jagersclimidl, auditeur de première classe, a été nommé maître des requêtes en remplacement de M. Cavaignac,
été nommé maître des requêtes en remplacement de M. Cavaignac, élu député ; MM. de Mouy et Mourier, auditeurs de deuxième classe au Conseil d’Etat, ont été nommés auditeurs de première classe en remplacement de MM. Lyon, nommé maître des requêtes, et Sauzey, démissionnaire. Enseignement. — M. Mongin, agrégé, a été nommé professeur de droit commercial à la Faculté de Dijon. Conseil supérieur des prisons. — Un décret du 26 janvier a réorganisé le Conseil des prisons. Ce dernier est composé de trente-six membres, dont vingt-quatre nommés par le ministre de l’intérieur (dix-neuf choisis dans le Parlement) et douze à
de l’intérieur (dix-neuf choisis dans le Parlement) et douze à raison de leurs fonctions (procureur général à la Cour de cassation, vice-président du Conseil d’Etat, préfets de la Seine et de police, directeurs des affaires criminelles, des colonies, de la justice militaire et de la gendarmerie, de l’administration départementale et communale, de l’administration pénitentiaire, président du comité des inspecteurs généraux des prisons, doyen des inspecteurs généraux du service des aliénés, inspecteur général des bâtiments pénitentiaires). La partie du conseil composée de membres nommés par le ministre est renouvelée par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent toujours être
tous les deux ans. Les membres sortants peuvent toujours être renommés. Tout membre nommé en remplacement d’un autre, par suite de décès ou de toute autre cause, ne demeurera en fonctions que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur. Le conseil supérieur des prisons élit dans son sein un vice-président et un ou plusieurs secrétaires. Il est présidé par le ministre de l’intérieur ou le sous-secrétaire d’Etat, ou, à défaut, par le vice-président. Il tient chaque année deux sessions ordinaires (février, juin), et, s’il y a lieu, des réunions extraordinaires. Le conseil est consulté : sur les programmes
réunions extraordinaires. Le conseil est consulté : sur les programmes généraux de construction et d’appropriation des prisons destinées à l’emprisonnement individuel ; sur les projets de règlements généraux concernant l’application du régime de l’emprisonnement individuel ; sur la fixation des subventions qui peuvent être allouées aux départements pour la transformation de leurs prisons ; sur la reconnaissance et le classement des maisons d'arrêt, de justice et de correction comme établissements affectés à l’emprisonnement individuel. — Il lui est rendu compte annuellement de l’état des maisons d’arrêt, de justice et de correction soumises au régime de l’emprisonnement individuel, et de tout
correction soumises au régime de l’emprisonnement individuel, et de tout ce qui concerne l'application de la loi du 5 juin 1875. — Lors du premier renouvellement, les membres sortants seront désignés par la voie du sort. Pour tous les membres actuellement en fonctions, ainsi que pour ceux qui pourront être nommés avant la session du mois de juin 1882, la durée du mandat courra à dater du 1er janvier 1881. Ont été confirmés dans leurs fonctions de membres : MM. Ferrouillat, Humbert, La Caze, E. Millaud, Parent, Roger-Marvaise, Scheurer-Kestner et Schœlcher, sénateurs ; E. Caze, J. Develle, Devès, Dreyfus, Liouville,
Schœlcher, sénateurs ; E. Caze, J. Develle, Devès, Dreyfus, Liouville, Martin Nadaud, Soye, Spuller, Varambon, députés; Duboy, conseiller d’Etat; Voisin, conseiller à la Cour de cassation; Ch. Lucas, de l’Institut; Grollier, inspecteur général des prisons; Vaudremer, architecte. Ont été nommés membres du conseil supérieur des prisons, en remplacement de MM. L. Renault et H. Roux, députés non réélus : MM. Ranc et H. Maze, députés. MM. Marcel, auditeur au Conseil d’Etat; Reynaud, chef de bureau au ministère de l’intérieur; Pauhan, secrétaire-rédacteur de la Chambre des députés, ont été renommés secrétaires. Nécrologie. — MM. Malausséna, avocat à Nice, ancien député; —
Nécrologie. — MM. Malausséna, avocat à Nice, ancien député; — Gauthier, ancien président à la Cour de Grenoble; — Volland, ancien bâtonnier à Nancy; — Joly de Boissel, président honoraire à la Cour d’Agen; — Nogent Saint-Laurens, avocat à Paris, ancien député; — Bédarrides, avocat à Aix, ancien bâtonnier, dont les publications sur le droit commercial sont bien connues; — Tourné, président à la Cour de Toulouse; — Fons, juge honoraire au Tribunal de Toulouse, auteur de nombreux travaux insérés dans le Recueil de l’Académie de législation; — P. Devaux, auteur d’excellents travaux sur l’histoire romaine; — Bretenet, président à
auteur d’excellents travaux sur l’histoire romaine; — Bretenet, président à la Cour de Bordeaux; — Lepouzé, député, ancien avoué à Dreux; — Waldeck-Rousseau, avocat à Nantes, ancien député; — Deffis, avocat à Paris, professeur de droit commercial à l’Institut catholique; — Gaullier, avoué honoraire à Paris; — Dubois-Guillan, ancien magistrat; — Gamberlin, secrétaire de la présidence du Tribunal de commerce de la Seine, auteur du Manuel des tribunaux de commerce et fondateur du Journal des tribunaux de commerce; — Mimerel, ancien président de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation, membre suppléant du Tribunal des Conflits; — Poulle, conseiller
cassation, membre suppléant du Tribunal des Conflits; — Poulle, conseiller à Aix; — Robert de Chennevières, conseiller honoraire à la Cour de cassation; — De la Garde, avocat à Paris; — Gouldsmith, avocat à Londres, professeur de droit romain à l’Université de Leyde. BIBLIOGRAPHIE Histoire municipale de Paris depuis les origines jusqu’à l’avènement de Henri III, par M. P. Robiquet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Paris, Reinwald. 1 vol. in-8, « Raconter l’histoire des institutions municipales de Paris, montrer le rôle permanent qu’ont joué à travers les péripéties de nos annales les ancêtres de nos
travers les péripéties de nos annales les ancêtres de nos édiles dans les luttes qu’ils ont soutenues contre un despotisme intolérable, préciser la part qu’ils ont prise aux guerres civiles et aux guerres contre l'étranger, faire loucher du doigt tous les rouages d’une organisation municipale profondément savante et complexe, » tel est le programme que s’est imposé M. Paul Robiquet et qu’il a réalisé avec un plein succès. Les événements principaux de notre histoire nationale, auxquels Paris a presque toujours ôté mêlé, servent naturellement de cadre à l’ouvrage. Mais, tout en les rappelant dans la mesure nécessaire, l’auteur a su
en les rappelant dans la mesure nécessaire, l’auteur a su en dégager les faits spéciaux à la vie municipale de Paris et les coordonner d’après une méthode originale et vraiment neuve. Pour édifier son œuvre, M. Robiquet ne s’est pas borné à reproduire, avec des variantes de style, ce qu’ont écrit ses devanciers. Il est remonté aux sources. Il a dépouillé les ordonnances des rois de France, les recueils des règlements municipaux, les compilations de Félibien et de Le Roux de Lincy, les mémoires et les chroniques des vieux auteurs. Il a surtout puisé à pleines mains dans l’importante collection
Il a surtout puisé à pleines mains dans l’importante collection des Registres de l’Hôtel-de-Ville, conservée aux archives nationales. Ces registres, dont quelques fragments seulement ont été publiés, sont au nombre de cent quatre, et commencent en octobre 1491 pour ne finir qu’en mars 1784. Depuis quelques années, le service des travaux historiques de la ville de Paris s’occupe d’en faire copier les manuscrits originaux. M. Robiquet a eu la bonne fortune de pouvoir consulter cette copie avant tout autre. Il a ainsi recueilli une quantité considérable de documents inédits du plus grand intérêt. Grâce à ces heureuses découvertes, il nous
plus grand intérêt. Grâce à ces heureuses découvertes, il nous transporte au milieu des événements et des hommes des siècles écoulés et fait revivre devant nous le passé municipal de la ville de Paris. Les institutions municipales de Paris remontent à l’origine même de notre histoire nationale. Elles paraissent dériver de l’antique corporation des nautes de Lutèce, qui tenait ses privilèges des empereurs romains et qui, sous les rois de la première race, devint la fameuse confrérie des marchands de l’eau parisiens. Les marchands de l’eau, qui avaient le monopole de la navigation sur la Seine, exercèrent une influence prépondérante
de la navigation sur la Seine, exercèrent une influence prépondérante sur les affaires de la cité dont ils devinrent les représentants naturels. On les voit, en effet, entretenir des relations officielles avec la royauté. Ils lui fournissent des subsides, se chargent de certains travaux d’édilité, obtiennent en échange l’augmentation de leurs privilèges et parviennent ainsi peu à peu à concentrer entre leurs mains les attributions du pouvoir municipal. Mais l’administration municipale de la capitale ne fut régulièrement organisée que sous saint Louis. Ce prince institue le prévôt de Paris, dont il fait le représentant de l’autorité royale, tandis que le
il fait le représentant de l’autorité royale, tandis que le chef de la corporation des marchands de l’eau devient celui de la municipalité parisienne sous le nom de prévôt des marchands, avec quatre échevins pour assesseurs. En dehors de ses attributions administratives, la municipalité constituait, sous le nom de parloir aux bourgeois, un véritable tribunal qui statuait sur les contestations intéressant la navigation, et dont la juridiction, d’abord essentiellement commerciale, s’étendit bientôt à toutes les matières visées par la Coutume de Paris. Avec la branche des Valois commence une ère de calamités pour la France et de sacrifices pécuniaires pour
de calamités pour la France et de sacrifices pécuniaires pour Paris. C’est à cette époque qu’apparaît la grande figure d'Etienne Marcel. Il faut lire l’intéressant chapitre où l’auteur raconte le rôle important qu’a joué le célèbre prévôt des marchands, l’impulsion qu’il a donnée aux affaires publiques, les réformes qu’il a su arracher à la couronne, la part qu’il a prise à la convocation des Etats généraux et à la promulgation de la grande ordonnance de 1357, les mouvements populaires et les drames sanglants auxquels il a été mêlé. Après la mort de Marcel, la royauté diminua les privilèges de la
mort de Marcel, la royauté diminua les privilèges de la cité et les prérogatives du prévôt des marchands. Paris eut alors à traverser une période de crises violentes, mouvements populaires provoqués par le despotisme royal et les exactions du fisc, émeute des maillotins, rivalité des princes, luttes des Bourguignons et des Armagnacs, insurrection des cabochiens, invasion et domination des Anglais. Au milieu de tous ces désordres, les franchises municipales furent souvent compromises. La municipalité parisienne ne reprit possession de ses privilèges et ne reconquit sa situation que sous le règne de Charles VII, au moment où le territoire était à
de Charles VII, au moment où le territoire était à peu près délivré de l’occupation étrangère. Les ordonnances sur l’organisation et l’élection du corps municipal sont révisées. Le corps de ville est dirigé par un prévôt des marchands, élu pour deux années consécutives, et quatre échevins se renouvelant par moitié chaque année. Ces nominations étaient faites par un corps électoral savamment organisé et composé du prévôt des marchands, des échevins, des conseillers de ville, des quatorzièmes et de trente-deux notables choisis par la municipalité. Louis XI respecta ces franchises municipales. On peut s’en étonner de la part de ce roi
On peut s’en étonner de la part de ce roi sombre et despotique qui a abaissé la féodalité et posé les bases de la monarchie absolue. Evidemment ce n’est pas par amour de la liberté qu’il a agi ainsi. Il n’a ménagé la bourgeoisie parisienne que pour s’en faire l’un des instruments de sa politique contre l’aristocratie. Après Louis XI, un besoin général d’émancipation se lit sentir. Les Etats généraux furent convoqués, mais n’arrivèrent pas à réaliser les réformes nécessaires. Charles VIII sut d’ailleurs détourner les esprits de ces préoccupations en ouvrant l’ère des fêtes, qui se continua sous les
en ouvrant l’ère des fêtes, qui se continua sous les règnes de Louis XII, de François Ier et de Henri II. Entrées solennelles des rois et des reines, mariages et funérailles des princes, réceptions des ambassadeurs, festins de l’Hôtel-de-Ville, furent autant d’occasions de réjouissances somptueuses dont Paris dut faire tous les frais. Paris dut encore fournir à la royauté les subsides destinés à solder les dépenses de la guerre, tantôt pour les expéditions d’Italie, tantôt pour payer les rançons du roi, tantôt pour organiser la défense du territoire. La caisse municipale ne pouvait suffire à d’aussi lourdes charges, et le