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de S. M. est qu’il ne soit plus commandé de corvée, et qu’il y soit suppléé par une imposition sur tous les biens-fonds, m'a pénétré de joie pour le soulagement donné à la classe des citoyens qui en a le plus de besoin. » Ce dernier membre de phrase est rayé; la phrase est terminée après le mot « biens-fonds, » et le mot « j'ai reçu » est ajouté en surcharge au commencement de la phrase, dont elle fait ainsi un simple accusé de réception. Cette fois, l’intendant de la généralité de Poitiers, plus à l’aise qu’en répondant à
la généralité de Poitiers, plus à l’aise qu’en répondant à Turgot, avoue avec grâce « qu’il tient un peu à l’ancien temps », et montre qu’il y tient beaucoup. Il affirme les « succès » de la corvée, la bonté de la « méthode pour l’avancement des ouvrages », et fait, non sans ironie, la critique « des clameurs répétées par la tendre humanité qui » ont touché le cœur d’un ministre compatissant ». Cette longue défense de l’ancienne méthode, écrite au mois d’octobre 1777, l’absence dans les archives du ministère des travaux publics, de toute réponse de M. de
ministère des travaux publics, de toute réponse de M. de Blossac, et de toute trace d’envoi d’une réponse à la circulaire du 16 juin 1776 adressée aux intendants par l’obscur successeur de Turgot, le contrôleur général de Clugny, nous permettent d’affirmer qu’un projet remarquable de réponse à cette circulaire que nous avons trouvé dans les archives départementales de la Vienne, n’a jamais été ni commandé par M. de Blossac, ni approuvé, ni signé, ni envoyé par lui. Après la chute de Turgot, on y approuve ses projets et l’on y pose ce principe que « la suppression de la corvée
pose ce principe que « la suppression de la corvée est une justice qu’on doit indispensablement au peuple. » Ce sont là les idées de Turgot; ce sont celles de M. de Fontette, dont on trouve les mandements dans nos archives départementales; ce n’ont jamais été celles de M. de Blossac; et peut-être est-ce une réponse de M. de Fontette que le collaborateur de M. de Blossac, sympathique aux réformes, aurait appropriée au Poitou et présentée sans succès à la signature de l’intendant. Malgré l’intérêt qui peut s’y attacher pour nous, je ne dois pas ici m’arrêter davantage à cette
nous, je ne dois pas ici m’arrêter davantage à cette partie spéciale au Poitou des enquêtes administratives sur la corvée. de Dlossac et les enquêtes administratives en l’octroi de 1775, 1776 et 1777 sur la corvée des grands chemins, et qui doit être publié dans le tome IV de la 2e série des Mémoires de cette Société. Il est encore utile cependant, tant au point de vue général qu'au point de vue local de l’état des routes et de l'administration du Poitou, de signaler, dans la correspondance active de Trudaine et de Turgot, pendant la préparation des dits, une lettre
et de Turgot, pendant la préparation des dits, une lettre de Trudaine de janvier 1776, dans laquelle, rendant compte au ministre et à l'ami d'une importante conférence avec les quatre inspecteurs généraux des ponts et chaussées, MM. Dubois, de Voglie, Hue et Frésaguet, Trudaine leur disait Désormais les événements se pressent et vont parler d’eux-mêmes, en mettant en présence l’ardent amour du bien public et la résistance obstinée de l’esprit de privilège. Au commencement de l’année 1776, Turgot soumet au roi son mémoire sur six projets d’édits. Avant de rencontrer l’opposition du Parlement, il trouve au sein du Conseil des
l’opposition du Parlement, il trouve au sein du Conseil des ministres celle du garde des sceaux Hue de Miroménil, l’ancien premier président du Parlement de Rouen qui avait condamné les actes de M. de Fontette. Le comte de Maurepas, président du Conseil, jaloux de l’importance du contrôleur général, excitait l’opposition du garde des sceaux, qui fut surtout des observations critiques et détaillées sur l’édit de suppression des corvées. Son principal argument était tiré de l’atteinte portée aux privilèges de la noblesse et du clergé. La réponse de Turgot fut péremptoire; mais il fut contraint par l’opposition absolue de Maurepas et
mais il fut contraint par l’opposition absolue de Maurepas et par les scrupules du roi de renoncer malgré lui à soumettre les biens du clergé à la nouvelle taxe. « Quoique la proposition soit très juste, dit-il, peut-être les opinions du roi et du ministère ne sont-elles pas assez décidées pour qu’il ne soit à propos d’éviter deux frictions à la fois ». Ce sacrifice de Turgot à ses convictions et au principe de son projet d’édit ne devait point atténuer l’opposition qui se préparait. Il était prévenu. Le 6 janvier, Trudaine lui écrit : « Je crois devoir vous
janvier, Trudaine lui écrit : « Je crois devoir vous donner avis que j’ai trouvé hier dans une maison le président Fleury qui m’a paru fort animé contre cette besogne. C’est le parti d’eux : « Je commencerai par vous dire qu’il est impossible de marquer plus de zèle et plus d’empressement pour le succès de vos vues. » il lui indique, dans cette lettre, les ressources avec lesquelles il compte pourvoir, pendant la campagne, à l’entretien des routes dans chaque généralité avec les soins des inspecteurs généraux. M. de Voglie avait, dans son département, les généralités d’Orléans, Tours, Poitiers,
Voglie avait, dans son département, les généralités d’Orléans, Tours, Poitiers, Niort, Auch et Perpignan. Après avoir parlé des généralités d'Orléans et de Tours, Trudaine ajoute : « Comme ces deux généralités ont des ingénieurs très intelligents et que M. de Voglie les connaît parfaitement, je suis un peu plus tranquille sur ce qui les regarde. M. de Voglie commencera par là. D'ici à huit ou dix jours, il aura fait tout ce qu'il a à y faire, il passera sur-le-champ dans celle de Poitiers, qui n'est pas, à beaucoup près, si bien montée et qui souffre beaucoup. J'y fais passer
si bien montée et qui souffre beaucoup. J'y fais passer 30,000 livres, qui, avec 50,000 livres de fonds de charité et quelques épargnes sur les ouvrages d’art, pourront suffire pour le premier moment. » — M. Vignon, t. III, p. 123. de M. le prince de Conti. Leur principal motif est qu’on fait porter cette imposition sur les nobles et les privilégiés. Il m’a dit qu’il pensait que toutes les charges publiques devaient tomber sur les roturiers qui, par leur état, naissent taillables et corvéables à volonté, tandis que les nobles, au contraire, naissent exempts de toute imposition ». Le
nobles, au contraire, naissent exempts de toute imposition ». Le 12 janvier, nouvel avis de Trudaine, qui engage Turgot à la fermeté, tout en lui disant : « Soyez sûr qu’il n’y a pas un conseiller au Parlement qui ne regarde l’envoi des édits comme la fin de votre ministère. Si ce malheur arrivait, je crois que l’autorité du roi est perdue pour tout son règne ». Turgot, grâce à Malesherbes, obtint enfin la majorité dans le ministère, et le roi Louis XVI revêtit les six édits de sa signature au commencement de février 1776. De magnifiques préambules précédaient les
au commencement de février 1776. De magnifiques préambules précédaient les édits; ils en exposaient les motifs d’une manière saisissante. Sans doute le préambule de l’édit « qui supprime les corvées et ordonne la confection des grandes routes à prix d’argent », n’atteint pas la hauteur du manifeste immortel élevé par Turgot à la liberté du travail, en tête de l’édit de suppression des maîtrises et des jurandes. Il n’en est pas moins un chef-d’œuvre de bon sens, de clarté, de haute raison, placé à juste titre parmi les belles œuvres de Turgot. Plus longuement que ne l’eût désiré Trudaine, il
de Turgot. Plus longuement que ne l’eût désiré Trudaine, il expose tous les vices, tous les abus de la corvée, et il fait dominer encore l’idée de justice sur celle d’utilité : « Un motif plus puissant, plus décisif, dit-il, nous détermine : c’est l’injustice inséparable de l’usage des corvées. Le poids de cette charge ne tombe que sur la partie la plus pauvre de nos sujets, sur ceux qui n’ont de propriété que leurs bras et leur industrie... Comment pourrait-il être juste d’y faire contribuer ceux qui n’ont rien à eux, de les forcer à donner leur Soyez sûr
à eux, de les forcer à donner leur Soyez sûr encore qu’il n'y a pas un conseiller au Parlement qui ne regarde l'époque de l'envoi des édits comme la ligne de votre ministère. Si ce malheur arrivait, je crois que l'autorité du roi est perdue pour tout son règne. Je suis fâché d’avoir à vous dire ces choses qui peuvent vous affliger; mais l'amitié ne connaît pas ces considérations. — M. Vignon, t. III, page 120. LA CORVÉE DES GRANDS CHEMINS ET SA SUPPRESSION. Temps et travail sans salaire? De leur enlever la seule ressource qu’ils aient contre la misère
leur enlever la seule ressource qu’ils aient contre la misère et la faim, pour les faire travailler au profit de citoyens plus riches qu’eux? À cette éloquence si simple et si vraie, allaient répondre de hautains refus d’enregistrement. Dans la matinée du 9 février 1776, les six édits sont déposés au Parlement. Les Chambres assemblées décident de s’opposer à la publication des cinq principaux. Le 17 février elles arrêtent, relativement à l’édit de suppression des corvées, « qu’il sera fait au roi de très humbles et très respectueuses remontrances pour le supplier de vouloir bien retirer ledit édit comme inadmissible,
le supplier de vouloir bien retirer ledit édit comme inadmissible, tant au fond que dans ses dispositions; qu’en conséquence, et pour en fixer les objets, il sera nommé des commissaires. » Les savants éditeurs des œuvres de Turgot, dans la Collection des principaux économistes, avaient publié, en 1844, le mémoire au roi sur les édits, les réponses de Turgot au garde des sceaux, et le procès-verbal du lit de justice tenu par le roi pour l’enregistrement. Mais les remontrances du Parlement avaient échappé à toutes les recherches jusqu’en 1862, époque où elles furent découvertes aux archives nationales, grâce à la
où elles furent découvertes aux archives nationales, grâce à la persévérance d’un éminent ingénieur et très savant auteur, M. Vignon, qui les a pour la première fois publiées. Ces remontrances à l’édit de suppression de la corvée sont très étendues. Elles furent votées le 4 mars, le prince de Conti présent et toutes Chambres réunies. Louis XVI refusa de les recevoir, et c’est à cette occasion qu’il dit à Turgot : « Il n’y a que vous et moi qui aimons le peuple. » On assurait, avant d’en connaître le texte, que le Parlement avait inséré dans ces remontrances cette
texte, que le Parlement avait inséré dans ces remontrances cette phrase impitoyable : « Le peuple de France est l'aillable et corvéable à merci; c’est une partie de la Constitution que le roi est dans l’impuissance de changer. » Si le laconisme brutal de cette formule ne se rencontre pas dans le texte, l’idée s’y trouve; elle inspire tout ce long et véhément plaidoyer. Ce que la Cour proscrit surtout dans l’édit, c’est sa tendance « à établir entre les hommes une égalité de devoirs et à détruire les distinctions nécessaires qui naissent de la prérogative de la naissance et
nécessaires qui naissent de la prérogative de la naissance et de l’état ». — « Quels ne sont donc point, s’écrie-t-elle, les dangers produits par un système inadmissible d’égalité, dont le premier effet est de confondre tous les ordres de l’Etat, en leur imposant le joug uniforme de l’impôt territorial? » Après avoir dit que le clergé et la noblesse avaient pour mission, le premier, le culte et l’enseignement, la seconde, la guerre et les conseils du souverain, les remontrances ajoutent: « La dernière classe de la nation, qui ne peut rendre à l’Etat des services aussi distingués, s’acquitte envers
peut rendre à l’Etat des services aussi distingués, s’acquitte envers lui par les tributs, l’industrie et les travaux corporels. Telle est, Sire, la règle antique des devoirs et des obligations de vos sujets. » Leurs conditions diverses n’ont jamais été confondues, et la nature de leurs services lient essentiellement à celle de leur état. Le service des nobles est noble comme eux : noble n’est tenu de payer taille ni faire vile corvée, mais servir en la guerre et autres actes de noblesse (Loisel, liv. VI, n° 8). Ces institutions ne sont pas de celles que le hasard a formées
ne sont pas de celles que le hasard a formées et que le temps puisse changer. Pour les abolir, il faudrait renverser toute la Constitution française. » C’est bien là le développement du mot cruel du président à mortier Joly de Fleury à Trudaine deux mois avant, et de l’opinion que l’esprit public s’était formée de ces remontrances si longtemps ignorées. Pour triompher de cette opposition intraitable, les institutions de l’ancienne monarchie mettaient à la disposition du roi la tenue d’un lit de justice dans lequel il imposait aux magistrats sa volonté, et, par l’enregistrement forcé de ses édits, faisait
sa volonté, et, par l’enregistrement forcé de ses édits, faisait prévaloir sa puissance législative sur l’intervention des corps judiciaires. Le 12 mars 1776, entouré de toute sa cour, à Versailles, où le Parlement s’était fait transporter de Paris en grand cérémonial, Louis XVI tint ce lit de justice demeuré célèbre sous le nom de « lit de bienfaisance ». Il dut y entendre les discours dans lesquels le premier président et l’avocat général résumèrent les remontrances qu’il avait refusé de recevoir et appelèrent la corvée « un abus apparent consacré par son ancienneté. » LA CORVÉE DES GRANDS CHEMINS ET
par son ancienneté. » LA CORVÉE DES GRANDS CHEMINS ET SA SUPPRESSION. « Cet édit, dit le premier président, par l’introduction d’un nouveau genre d’imposition perpétuelle et arbitraire sur les biens-fonds, porte un préjudice essentiel aux propriétés des pauvres comme des riches, et donne une nouvelle atteinte à la franchise naturelle de la noblesse et du clergé, dont les distinctions et les droits tiennent à la constitution de la monarchie. » « La bonté de votre cœur s’est émue, dit ensuite l’avocat général, votre tendresse s’est alarmée, et n’écoutant que la sensibilité d’une âme paternelle, V. M. s’est empressée de
la sensibilité d’une âme paternelle, V. M. s’est empressée de remédier à un abus apparent, mais consacré en quelque sorte par son ancienneté... Si des considérations générales nous descendons dans l’examen de la nouvelle imposition que Y. M. se propose d’établir, que de réflexions n’aurions-nous pas à vous présenter sur sa nature qui détruit toutes les franchises de la noblesse, aussi anciennes que la monarchie... Cette contribution confond la noblesse, qui est le plus ferme appui du trône, et le clergé, ministre sacré des autels, avec le reste du peuple, qui n’a droit de se plaindre de la corvée que
qui n’a droit de se plaindre de la corvée que parce que chaque jour doit lui rapporter le fruit de son travail pour sa nourriture et celle de ses enfants. Le même magistrat, rappelant l’exemple de César et des légions romaines, propose d’employer l’armée à construire et réparer les routes; et cela pour éviter d’y faire contribuer les privilégiés par voie d’impôt. Le loi, dans cette journée, sut résister, passer outre, et ordonner l’enregistrement. Ce fut son dernier effort. Sa confiance était ébranlée. Bien qu’il eût dit à Turgot : « Ne craignez rien, je vous soutiendrai toujours », tant
« Ne craignez rien, je vous soutiendrai toujours », tant de résistances le firent douter de son ministre; il crut s’être trompé, et la main sans laquelle Turgot ne pouvait rien se retira de lui. Le 12 mars avait eu lieu l’enregistrement des édits; le 12 mai, Turgot était congédié. Il succombait surtout en raison de l’édit des corvées, et sous le coup des efforts accumulés pour empêcher à tout prix l’établissement d’un impôt basé sur l’idée d’égalité des citoyens. L’édit ne fut point exécuté; la généralité de Poitiers est même la seule pour laquelle on trouve une instruction (de
même la seule pour laquelle on trouve une instruction (de l’inspecteur général de Voglie), invitant l’ingénieur en chef à préparer les éléments de l’exécution de l’édit de février. Cette instruction est du 29 février 1776 et n’avait pas attendu l’enregistrement de l’édit au Parlement de Paris. Sur douze autres parlements, l’édit ne fut envoyé qu’à quatre. Trois (dont celui de Rouen) refusèrent aussi l’enregistrement. Seul le parlement de Toulouse, saisi le 20 avril, ordonna l’enregistrement le 24, avec cette réserve digne de remarque : « Sera le seigneur roi très humblement supplié de vouloir bien ordonner que les biens du
humblement supplié de vouloir bien ordonner que les biens du clergé seront tenus de contribuer aux sommes destinées à la construction des grandes routes, en la forme que la sagesse lui inspirera ». C’était aussi ce qu’avait primitivement demandé Turgot, et l’on a vu comment ses adversaires, même dans leurs raisonnements, avaient tenu compte de l’exception par lui consentie. Les édits de Turgot ne devaient pas lui survivre. Malgré Trudaine, une déclaration royale du 11 août 1776, préparée par le nouveau contrôleur général de Clugny, vint « rétablir par provision l’ancien usage observé pour les réparations des grands chemins ».
l’ancien usage observé pour les réparations des grands chemins ». Cette déclaration portée au Parlement de Paris fut immédiatement enregistrée par lui. Il triomphait. Il avait empêché la réforme des abus et mis obstacle à l’équitable répartition des charges. Mais en même temps, il rendait la Révolution inévitable, et en se perdant lui-même il perdait la monarchie qu’il prétendait servir. L’œuvre de Turgot était anéantie, sans qu’il fût au pouvoir de ses adversaires de supprimer ces questions qu’il avait tenté de résoudre par la main du roi, suivant le droit et la justice. La royauté restait en présence de difficultés
et la justice. La royauté restait en présence de difficultés toujours grandissantes, même à no parler que de ce qui concerne les corvées. Elle se trouvait entre le travail en nature que les populations ne voulaient pas subir et la contribution pécuniaire que les Parlements la forçaient d’abandonner. Le désordre qui en résulta va se prolonger jusqu’à la Révolution, au milieu de troubles continuels, d’interminables enquêtes, renouvelées par tous les contrôleurs généraux, par de Clugny en juin 1776, Neckor en septembre 1777, Joly de Fleury (le frère du président à mortier) en août 1781, de Calonne en avril 1786. Il
mortier) en août 1781, de Calonne en avril 1786. Il ressort de cette dernière enquête que, dans la généralité de Poitiers, à l’exemple de plusieurs autres, on avait introduit la substitution à la corvée en nature d’un impôt représentatif réparti seulement sur les taillables et sans proportion avec les facultés. C’était surtout l'œuvre de M. Boula de Nanteuil, qui avait remplacé, en 1784, MM. de Blossac père et fils, et fut le dernier intendant de la généralité de Poitiers. Le 6 novembre 1786, à la suite de la dernière enquête, un arrêt du Conseil d’Etat ordonnait cette conversion à titre
un arrêt du Conseil d’Etat ordonnait cette conversion à titre d’essai pour trois ans, dans toutes les généralités. L’année suivante, la déclaration du 27 juin 1787 prononce cette conversion à titre définitif. Les temps approchent. À l’ouverture de l’Assemblée des notables réunie par Galonné pour aviser aux périls de la situation financière, ce ministre en est arrivé à appeler lui-même la corvée « le fléau des campagnes »; et dans le discours de clôture de cette même assemblée, son successeur, Loménie de Brienne, parle « de la rigueur et de l’injustice de cet impôt terrible, dont la durée parmi nous
l’injustice de cet impôt terrible, dont la durée parmi nous fera l’étonnement des siècles suivants ». « Les travaux publics, ajoute-t-il, ne seront plus arrosés des larmes du pauvre et du malheureux. » Dans ces cris d’anathème contre la corvée, poussés par ses successeurs si différents de lui, on croit entendre les échos de la voix de Turgot et comme un second hommage à sa mémoire, après celui qu’au jour de sa chute lui rendit Voltaire, et avant ceux de la postérité. Mais à ce moment même où le péril est pressant, où la nécessité des réformes s’impose, les principes
est pressant, où la nécessité des réformes s’impose, les principes de Turgot sur l’équitable répartition des charges ne sont pas encore admis. La déclaration du 27 juin 1787 porte que pour l’année 1788 « la répartition sera faite sans distinction sur tous les sujets taillables ou tenus à la capitation roturière. » C’était encore, c’était toujours le maintien absolu des privilèges, à la veille de la Révolution. Pour les années 1789 et suivantes, la déclaration royale confiait aux assemblées provinciales qu’elle instituait dans les pays d’élections, « tout ce qui regarde la confection et les réparations des chemins royaux et
regarde la confection et les réparations des chemins royaux et des autres ouvrages publics. » Mais l’avenir n’appartenait plus à l’ancienne monarchie. Après les économistes, les financiers et les hommes de cour avaient échoué; Necker avait dû faire l’aveu de son impuissance, en dehors des moyens proposés par Turgot; Galonné et de Brienne succombaient à leur tour. La nation, reprenant possession d’elle-même, en vertu de sa souveraineté, allait, de ses propres mains, accomplir les réformes sur de plus larges assises, en restituant à tous les droits inhérents à l’humanité même. Par les votes de ses députés aux États généraux, devenus
Par les votes de ses députés aux États généraux, devenus la grande Assemblée constituante, elle allait substituer à l’ancien régime, étayé sur les privilèges, un état social fondé sur la justice. Dans la nuit du 4 août, dans l’immortelle déclaration du 26 août, elle établissait cette égalité repoussée jusqu’alors, en proclamant ces principes de 1789 qui sont l’indestructible base du nouveau droit public de la France. M. Ducrocq, Doyen honoraire, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers, Correspondant de l’Institut. Dans la nuit du 4 août, dans l’immortelle déclaration du 26 août, elle établissait cette égalité repoussée jusqu’alors, en
du 26 août, elle établissait cette égalité repoussée jusqu’alors, en proclamant ces principes de 1789 qui sont l’indestructible base du nouveau droit public de la France. M. Ducrocq, Doyen honoraire, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers, Correspondant de l’Institut. Pour les années 1789 et suivantes, la déclaration royale confiait aux assemblées provinciales qu’elle instituait dans les pays d’élections, « tout ce qui regarde la confection et les réparations des chemins royaux et des autres ouvrages publics. » Mais l’avenir n’appartenait plus à l’ancienne monarchie. Après les économistes, les financiers et les hommes de cour avaient échoué; Necker avait
financiers et les hommes de cour avaient échoué; Necker avait dû faire l’aveu de son impuissance, en dehors des moyens proposés par Turgot; Galonné et de Brienne succombaient à leur tour. La nation, reprenant possession d’elle-même, en vertu de sa souveraineté, allait, de ses propres mains, accomplir les réformes sur de plus larges assises, en restituant à tous les droits inhérents à l’humanité même. Par les votes de ses députés aux États généraux, devenus la grande Assemblée constituante, elle allait substituer à l’ancien régime, étayé sur les privilèges, un état social fondé sur la justice. Dans la nuit du 4
social fondé sur la justice. Dans la nuit du 4 août, dans l’immortelle déclaration du 26 août, elle établissait cette égalité repoussée jusqu’alors, en proclamant ces principes de 1789 qui sont l’indestructible base du nouveau droit public de la France. M. Ducrocq, Doyen honoraire, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers, Correspondant de l’Institut. DE LA VALIDITÉ d’une CONVENTION MATRIMONIALE RESTRICTIVE DE L’HYPOTHÈQUE LÉGALE SOUS LE RÉGIME DOTAL L’étendue des pays de droit écrit où le régime dotal était le régime légal, la préférence traditionnelle pour ce régime qui a longtemps subsisté et qui dure encore en bien des