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est une parfaite introduction à l'étude des sociétés coopératives. Précis dans l'exposition et ferme dans les conclusions, il contient, en outre, un grand ensemble de notes destinées à lui servir de base et à guider les recherches et les études postérieures de tout homme d'étude qui voudra se pas demeurer étranger à ce fécond mouvement des classes laborieuses. Ouvrières anciennes et nouvelles, par M. Henri AMELME, avocat à la Cour impériale de Paris.— 1 vol. in-8. 1866. Paris, Durand, 7, rue Cujas. Sous ce titre, l'auteur a voulu condenser les doctrines et les institutions que notre nouvel état économique a
doctrines et les institutions que notre nouvel état économique a fait naître au sujet des classes populaires. "L'idée qui préside à la marche de la Société d'économie sociale et qui donne tant d'importance à ses travaux est loin, sans doute d'avoir produit tous les fruits qu'il faut en attendre dans l'avenir. Le champ de l'observation est aussi vaste que celui des faits, et les amis du vrai peuvent y consacrer une vie entière, sans craindre d'épuiser cette mine inépuisable. On éprouve cependant par intervalles le besoin de jeter ses regards en arrière et de mesurer le chemin parcouru, le domaine
en arrière et de mesurer le chemin parcouru, le domaine conquis par l'observation. Les revues mensuelles ou bi-mensuelles, et surtout les anthologies annuelles, qui se multiplient chaque jour, ont pour but de répondre à ce besoin des esprits. Avec leur secours, il est facile aux hommes de travail effrayés ou qui sont absorbés par d'autres études spéciales de suivre au moins à distance le cours des opinions et la marche rapide des faits. M. Amelot a voulu, dirions nous, donner au public un travail analogue à une vulgarisation. Un des ministres les plus célèbres et les plus populaires de l'Angleterre,
ministres les plus célèbres et les plus populaires de l'Angleterre, dit-il au début de son livre, appelait le XIXe siècle, « le siècle des ouvriers. Cette parole restera comme une vérité. » Les gouvernements ont-ils, à aucune époque, fait autant pour les ouvriers ? Les classes élevées ont-elles jamais cherché davantage à augmenter leur bien-être et à les moraliser ? Eux-mêmes, les ouvriers, ont-ils jamais eu une part plus grande à la société et des salaires plus élevés ? Mais à côté de ce fait d'expérience il se soulevé toujours bien des craintes et des appréhensions. Que de systèmes qui
bien des craintes et des appréhensions. Que de systèmes qui s'entrecroisent, d'idées qui se combattent, d'intérêts qui se combattent ! Tel est l'objet de cette étude. C'est l'état des classes populaires, leurs misères, leurs besoins et les remèdes qu'elles réclament ou qu'on offre à leurs maux, c'est l'ensemble des idées émises et des efforts tentés en leur faveur que M. Ameline résume et fait passer successivement sous les yeux du lecteur. Le paupérisme effraye l'Europe de ses progrès, disent les uns ; pour les autres, cette plaie sociale tend, au contraire, à disparaître, et nous sommes déjà témoins de sa
contraire, à disparaître, et nous sommes déjà témoins de sa transformation. L'auteur, sans prendre positivement parti dans ce débat, donne les chiffres effrayants de la statistique et cite les divers moyens proposés pour atténuer les désastreux résultats. La charité légale est peu efficace ; la charité libre, individuelle ou collective, est moins impuissante, parce qu'elle ne garantit pas au pauvre les secours du lendemain ; toutefois, il faut se bien convaincre que chercher un remède définitif à la misère, la charité seule, serait s'exposer aux plus certaines déceptions. D'après M. de Watteville, M. Ameline constate qu'avec le « système actuel
de Watteville, M. Ameline constate qu'avec le « système actuel de charité légale, en dépense, dans le cours d'une année, 47 millions pour venir en aide à 4,400,000 indigents, dont le nombre se renouvelle exactement le 1er décembre de chaque année, s'il n'a pas augmenté. » Et il en conclut : « qu'on doive s'efforcer de faire régner partout et toujours l'association avec ses attributs essentiels et primitifs de loyale confraternité. Elle réclame impérieusement, pour arriver à son but, la présence collatérale, du riche et du pauvre. » Ces principes le conduisent à recommander l'extension du mutualisme, qui prévient la
le conduisent à recommander l'extension du mutualisme, qui prévient la misère même en admettant les femmes et les enfants aux charges et aux bénéfices de ces associations ; il voudrait que les sociétés de secours mutuels concouraient à l'instruction et à l'éducation des enfants. Les sociétés coopératives sont une forme du mutualisme. L'auteur s'appuie sur quelques résultats de statistique pour montrer les succès et l'avenir de ces associations nouvelles. L'action et la protection des classes supérieures se font surtout sentir dans le patronage industriel et agricole. M. Ameline l'approuve cependant tel qu'il a si bien dépeint et si judicieusement conseillé
tel qu'il a si bien dépeint et si judicieusement conseillé par l'auteur de la Réforme sociale. Les sociétés industrielles, dont Mulhouse a donné l'exemple, lui semblent devoir rendre aussi de très-grands services ; mais elles constituent une sorte de patronage collectif, et, si les patrons dévoués sont rares, il faut bien reconnaître que leur entente est plus rare encore, et que le temps seul et l'opinion publique pourront généraliser les bienfaits de ce patronage. Les cités ouvrières nous semblent jugées trop favorablement par l'auteur. Frappé de certains résultats disciplinaires obtenus dans un établissement de ce genre, l'auteur ne semble pas
dans un établissement de ce genre, l'auteur ne semble pas avoir aperçu le côté dangereux des doctrines fouriéristes, il n'ose les condamner qu'à moitié. N'oublions pas, comme le dit l'auteur lui-même, que la famille est le fondement de l'ordre social et la seule garantie efficace du bonheur et de la prospérité individuelles. C'est là que l'ivrogne oubliera sa passion ruineuse et dégradante ! Qui pourrait comparer à cette influence celle des lois répressives les plus efficaces ? Suivant nous, du reste, M. Ameline a raison de proposer plutôt de punir le cabaretier que l'ivrogne, fort peu responsable et presque toujours
le cabaretier que l'ivrogne, fort peu responsable et presque toujours incorrigible. La force est souvent impuissante et l'action centrale anéantit les volontés. C'est la raison qui porte l'auteur à repousser l'intervention administrative dans le placement des ouvriers. L'isolement les prive du travail, qu'avec un bureau de placement ils trouveraient peut-être tout près d'eux. Mais l'initiative individuelle suffira pleinement à la chose, si peu qu'elle veuille développer ses efforts. Quant aux institutions de caisse et de prévoyance, on peut et on doit invoquer l'action administrative. Le système anglais, qui charge les agens de poste de soin de recueillir les dépôts, offre
agens de poste de soin de recueillir les dépôts, offre de précieux avantages qu'on aurait tort de négliger. L'éducation est la base de tout progrès, l'éducation plus encore que l'instruction ; il la faut morale et religieuse. Et l'annexe de l'école est la bibliothèque, dont les ouvrages doivent être également moraux et religieux, sans tomber dans le genre ennuyeux. Grâce à ces moyens d'action, dit l'auteur en terminant, nous ferons tomber ces prophètes de malheur qui nous annoncent un avenir désastreux. Sans refuser de voir les maux qui réclament un prompt remède, ayons confiance, et le succès couronnera nos efforts.
prompt remède, ayons confiance, et le succès couronnera nos efforts. Il aurait fallu, pour étudier et trancher ces questions, consacrer à chacune au moins un volume. Ne pouvant donc point résumer ce résumé, nous ne saurions mieux faire que de renvoyer au lire même de M. Ameline, dont la lecture est facile et intéressante. François LAJEUNIE, Avocat, membre de la Société d'économie sociale. Paris. Imprimerie Paul Dupont, rue de Grenelle-Saint-Honoré. SOCIETE D'ÉCONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 11 mars 1867. PRÉSENTATION DE M. WOLOWSKI. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Exposé de la question de la
la séance précédente. — Exposé de la question de la Liberté testamentaire, par M. BARTIE. — Discussion à laquelle prirent part MM. Fernand DESPORTES, Léon DONNAT, Claudio JANNET, TEISSIER DES FARCES. La séance s'ouvre par l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. BARTIE, pour présenter l'exposé de la question de la LIBERTÉ TESTAMENTAIRE. M. BARTIE, professeur à la Faculté de droit de Paris, donne lecture du rapport suivant : La suppression de la réserve est réclamée par une minorité qui s'efforce de conquérir le nombre par la persévérance. A plusieurs reprises, cette
conquérir le nombre par la persévérance. A plusieurs reprises, cette modification à notre loi civile a été demandée par des amendements présentés au Corps législatif pendant la discussion de l'Adresse. Il a été facile de juger, à l'accueil que cette proposition a reçu, soit à la Chambre, soit au-dehors, qu'elle marche contre le courant d'une opinion publique fortement prononcée. Je n'ai cependant pas l'intention d'opposer à cette doctrine les votes qui l'ont repoussée ; ce serait une façon peu libérale de combattre les idées qu'on ne partage pas. Au reste, la liberté absolue de tester est soutenue par une école
la liberté absolue de tester est soutenue par une école de publicistes éminents, qui ont déployé beaucoup de talent pour la défense de leur idée, et à de tels hommes il est impossible d'opposer que, à un moment donné, ils ont eu contre eux la force du nombre. C'est à la raison que je ferai appel ; et, placant successivement au point de vue du droit naturel, de l'histoire et de l'économie politique, je démontrerai que la liberté de tester fournirait l'occasion d'injustices fréquentes, qu'elle serait en contradiction avec l'expérience des siècles, et qu'elle ne produirait pas les conséquences économiques
des siècles, et qu'elle ne produirait pas les conséquences économiques que ses partisans espèrent obtenir par elle. L'impropriété un droit individuel, qui a pour fondement philosophique le travail, et pour conséquence le droit de transmettre par disposition entre-vivants ou testamentaire. La notion de la copropriété du patrimoine par la famille, sous l'administration du chef, serait inconciliable avec l'analyse théorique du droit de propriété telle qu'on l'admet généralement aujourd'hui; elle serait aussi en opposition avec la constitution économique de la propriété, notamment avec l'origine de presque toutes les fortunes. Qu'on ait admis la copropriété en des temps où les biens se
admis la copropriété en des temps où les biens se transmettaient de génération en génération pendant des siècles; que les immeubles, en particulier, aient été longtemps considérés comme un dépôt d'autant plus sacré que la transmission s'éloignait davantage de l'origine, il n'y a pas lieu d'en être surpris. Cette idée devait naturellement se trouver dans la loi et dans la coutume, à une époque où la société était, sinon immuable, au moins très lente à se transformer. La conservation des biens dans les familles formait, pour ainsi dire, un élément de l'ordre social; aussi le propriétaire n'avait-il que le caractère
de l'ordre social; aussi le propriétaire n'avait-il que le caractère d'un détenteur viager de la fortune. Les héritiers, quand ils prenaient sa place, se succédaient à eux-mêmes, ou, pour parler comme la loi romaine, ils étaient héritiers les siens. L'esprit de notre Code est tout autre. C'est une idée banale aujourd'hui, qui, après avoir été souvent répétée dans la discussion du Code civil, est passée des travaux préparatoires dans le langage courant de l'école et du palais sous cette formule : « Nos lois se proposent d'assurer la libre circulation des biens. » Pour réaliser cette idée générale, notre Code
des biens. » Pour réaliser cette idée générale, notre Code civil, en particulier, a supprimé les obstacles à la faculté d'aliéner, et, pour se conformer à cet esprit général de la loi, la jurisprudence des cours et tribunaux a invalidé des clauses que cependant aucun texte ne condamnait formellement. La conclusion à tirer de ce qui précède c'est que la réserve n'est pas une conséquence de la notion de copropriété des héritiers avec le défunt, et que la propriété, considérée en soi, est un droit individuel qui emporte la faculté de disposer pour la totalité. La liberté de tester purement
de disposer pour la totalité. La liberté de tester purement et simplement devrait donc être admise si, à côté du principe, ne se trouvaient pas des raisons particulières d'en tempérer l'application. Sur quelle base la réserve ou la légitime s'applique-t-elle? Le père qui fonde une famille contracte envers ses enfants l'obligation de leur fournir des aliments, en cas de besoin. C'est un devoir naturel que la loi positive a sanctifié par une action en justice. Si le père doit des aliments à ses enfants, la nature veut que cette obligation soit réciproque. De même qu'un enfant peut réclamer des aliments
soit réciproque. De même qu'un enfant peut réclamer des aliments à ses ascendants, ses protecteurs réguliers, ainsi le vieillard a la faculté d'en demander au fils qui est son soutien désigné. La dette alimentaire n'a été consacrée par la loi positive que dans la ligne directe, et c'est avec raison ; car, entre collatéraux, même à un degré très proche, il n'y a que des liens d'affection et point d'obligation. Entre frères et sœurs, l'amitié et la vie commune peuvent de fait créer quelques devoirs; mais cette relation de droit ne dérive pas nécessairement de la coexistence dans la même
ne dérive pas nécessairement de la coexistence dans la même famille. Aussi le frère ne doit-il pas des aliments à son frère, et, au ce point, la loi positive concorde parfaitement avec la loi naturelle. Qu'advient-il de la dette alimentaire au décès de celui qui en était débiteur ? S'il laisse sa fortune au Créancier des aliments, la solution est bien simple. Le besoin de celui-ci cesse et, par conséquent, la cause de son droit prend fin. Mais si le débiteur des aliments institue un étranger, même un parent collatéral, la créance alimentaire sera-elle transmise contre son légataire ? On
la créance alimentaire sera-elle transmise contre son légataire ? On peut, en droit, discuter sur ce point, et c'est là une question difficile qui a fourni matière à plus d'une dissertation. Admettons la solution la plus favorable au créancier d'aliments, et supposons que la créance se transmette contre le légataire ; en tout cas, le droit sera exclusivement attaché à la personne du créancier, et, après sa mort, ses enfants n'auront rien à réclamer. Justement préoccupé de cette transmission après décès du droit aux aliments, le législateur a recherché quel serait le moyen le plus efficace d'empêcher que cette créance
serait le moyen le plus efficace d'empêcher que cette créance (créance sacrée autant que pas une autre) ne périsse à la mort de l'obligé. Il avait plusieurs partis à prendre. Constituer une rente garantie par une hypothèque sur les biens légués, rente qui aurait été transmise aux générations successives, image vraie de la perpétuité de la famille; au lieu d'une rente perpétuelle, imposer au successeur le paiement d'une rente viagère; enfin attribuer une part d'usufruit dans la succession aux ascendants ou descendants créanciers d'aliments. Mais chacun de ces moyens présentait des inconvénients graves. L'usufruit et la rente viagère se seraient
des inconvénients graves. L'usufruit et la rente viagère se seraient éteints au décès de l'usufruitier ou du crédit-rentier, et la famille que lui-même aurait fondée à son tour se serait trouvée sans ressources en présence du besoin. La rente perpétuelle aurait subi toutes les causes de dépréciation qui vont en affectant constamment la valeur du numéraire par rapport aux biens. Aussi notre loi a-t-elle repoussé toutes les combinaisons, et, pour acquitter la dette alimentaire envers les générations futures in perpetuum, elle a créé la réserve qui limite le droit de disposer du testateur ou donateur. La part indisponible, parce qu'elle
disposer du testateur ou donateur. La part indisponible, parce qu'elle se compose de biens en nature, suivra tous les mouvements de la richesse, et, si elle n'est pas alienée, représentera, après trente ou cent ans, le même degré de fortune, relativement à la situation économique du pays, que le jour où elle a été transmise pour la première fois. Le père, en fondant une famille, a contracté la dette alimentaire, non seulement envers les enfants au premier degré, mais aussi envers toutes les générations futures, et c'est pour acquitter cette dette permanente, que la réserve a été établie. C'est une
dette permanente, que la réserve a été établie. C'est une dation au paiement, au moyen de biens transmissibles, pour acquitter une obligation perpétuelle. Le législateur a pensé que l'affection du père envers les enfants suffirait pour en assurer la transmission; elle n'a pas voulu frapper cette part de biens d'une complète inaliénabilité, parce que, d'une part, l'affection paternelle lui a paru, pour la majorité ou la presque totalité des cas, une garantie efficace, et que, de l'autre, l'inaliénabilité avait toujours les plus graves inconvénients. La philosophie de la réserve ou de la légitime peut donc se formuler ainsi : «
de la légitime peut donc se formuler ainsi : « Une part indisponible, dont la transmission, garantie par l'affection paternelle, a pour objet d'acquitter la dette d'aliments contractée par le fondateur d'une famille envers toutes les générations. » On objectera peut-être à cette théorie que si l'enfant était à l'abri du besoin par la possession d'une fortune personnelle, son droit à la réserve n'aurait plus aucune base. On répond à cette observation que la loi se compose de dispositions générales et que, par la force des choses, elle n'a pas la même vertu dans tous les cas. Pour savoir si
la même vertu dans tous les cas. Pour savoir si l'enfant en possession d'une fortune personnelle est à l'abri du besoin, il faudrait vérifier si la réalité est conforme aux apparences, et par conséquent, comparer l'actif et le passif. La loi ne pourrait donc faire une différence entre les descendants qu'en autorisant des recherches vexatoires. Enfin j'admets qu'au point de vue du droit naturel, on pourrait refuser la réserve comme les aliments aux enfants riches, et que c'est uniquement à cause des difficultés pratiques que cette distinction doit être rejetée. Je ferai cependant une concession. La loi aurait pu établir,
Je ferai cependant une concession. La loi aurait pu établir, entre la réserve des ascendants et celle des descendants, une différence qu'elle n'a pas faite. Si une part de propriété perpétuellement transmissible était nécessaire pour acquitter entièrement la créance alimentaire des descendants, un usufruit ou une rente viagère auraient suffi pour les ascendants. La réciprocité a été poussée trop loin, car les ascendants qui survivent à leurs enfants ne fondent pas une nouvelle famille, au moins en règle générale; à part quelques rares exceptions, ils traînent une vie languissante pendant le temps de survivance qu'ils ont à supporter. Une rente
le temps de survivance qu'ils ont à supporter. Une rente viagère ou un usufruit auraient suffi pour soutenir ces parents, qui n'ont plus qu'à vivre et mourir dans la douleur. Une modification de la loi faite en ce sens serait assurément conforme à la théorie de la réserve; mais ce qu'on demande au delà excéderait les limites du juste et de l'utile. Quelque sacré qu'il soit, le droit de propriété trouve une limite dans le devoir alimentaire, et cette explication de la réserve nous fournit une réponse à une autre objection qui est tirée des droits de la puissance paternelle.
objection qui est tirée des droits de la puissance paternelle. N'est-il pas évident, en effet, que l'obligation de nourrir ses enfants est supérieure à tout droit; qu'aucun motif ne peut dispenser le père de la remplir? Aussi je n'admettrais même pas l'exhérédation dans les cas où le fils l'aurait méritée par son inconduite, et cependant ce système, que les Romains avaient adopté, serait assurément préférable à l'exhérédation arbitraire qui est la conséquence de la liberté absolue de tester. Le choix du père ne serait pas toujours raisonné; le patrimoine n'irait même que rarement, au plus capable ou au plus digne.
même que rarement, au plus capable ou au plus digne. On sait bien que souvent, dans les familles, la préférence des parents est déterminée par des motifs étrangers à la capacité ou à l'habileté. Tantôt c'est l'aîné que le père désigne sans examen, uniquement parce que l'usage est d'instituer le premier né. Tantôt la mère, pour réparer les rigueurs de la nature, fait des avantages à un enfant estropié, ou pauvre d'esprit, quoiqu'il soit bien certain que la fortune dépérira entre les mains de cet héritier incapable ou inactif. Souvent, et même souvent, les parents institueraient le mauvais sujet de
et même souvent, les parents institueraient le mauvais sujet de la famille; car le mauvais sujet est aimable; il sait trouver mieux que le fils austère et rangé le chemin qui conduit au cœur de la mère, et, par la mère, il règne sur le père. Si on lui fait des observations, il les reçoit en souriant, et, par une succession d'égarements et de retours, il entretient l'intérêt de ses parents, tient leur sollicitude en éveil et occupe constamment leur cœur, par la crainte, par l'espérance, par le chagrin et par la joie. Le fils qui se conduit bien, raisonne
par la joie. Le fils qui se conduit bien, raisonne ses actes et fait des observations, même à ses parents, lorsque, dans la maison, tout ne marche pas à son gré; il a ses idées et cherche à les faire prévaloir. Si son père est dissipé, si sa mère a le goût de la dépense, il les censure quelquefois ouvertement et quelquefois par un silence affecté. Aussi les parents, après avoir pris en aversion ce censeur domestique, sont-ils portés à donner leur affection, et leurs biens au mauvais sujet qui les a compris et approuvés, qui a partagé leurs plaisirs
les a compris et approuvés, qui a partagé leurs plaisirs et profité de leur luxe, qui saura continuer les traditions élégantes de la famille. Car, le mot élégance est l'euphémisme qui est généralement employé pour expliquer et, si c'était possible, justifier les plus folles dissipations. Ces faits-là sont assez fréquents pour qu'on les oppose à l'objection fondée sur l'impossibilité où la réserve met les parents de choisir l'héritier le plus digne et le plus capable. Deux extrêmes étaient à éviter : l'exhérédation arbitraire des fils les plus méritants; l'indisponibilité totale, qui aurait empêché le père de donner une récompense au
qui aurait empêché le père de donner une récompense au plus digne. C'est entre ces deux limites extrêmes que notre code a pris une moyenne, par une juste proportion de la quotité disponible et de la réserve. Le changement de notre loi n'aurait d'autre effet que de favoriser l'injustice des parents en leur donnant un pouvoir absolu d'exhérédeter. On a eu bien raison de dire que la liberté de tester n'est que « le pouvoir de déshériter. » Qu'on ne s'y trompe pas! L'abus de la faculté de tester n'est pas une de ces craintes chimériques que la partialité exagère
pas une de ces craintes chimériques que la partialité exagère pour soutenir plus facilement une thèse. C'est un danger sérieux, d'autant plus grand que les habitudes du Nord et du Midi sont très différentes. La pensée du droit d'aînésse a laissé dans le pays qui est situé au delà de la Loire une empreinte tellement forte sur les esprits, que le plus petit propriétaire lègue à son fils mâle premier né toute la quotité disponible. Il se trouve même gêné par les restrictions de notre loi, et souvent des moyens frauduleux sont employés pour entamer la réserve. Je défie que