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de s'incorporer à cette commune, d'épouser ses intérêts, de s'inspirer de son esprit. Comme symptôme et comme moyen de justification de cette institution, la commission exigeait trois conditions : la première, l'âge de vingt-cinq ans ; la seconde, trois ans de domicile pour ceux qui ne sont pas nés dans la commune, ou qui n'y payent aucune espèce d'imposition. Ces deux premières conditions ont été abandonnées. Ceux d'entre nous qui pensent que l'élection communale doit être fondée sur le désir sincère de se rattacher à la commune espéraient, au moyen de ce double abandon, être au bout de toute espèce
de ce double abandon, être au bout de toute espèce de concession. On vient aujourd'hui, leur en demander une troisième. On demande que ceux qui n'ont, pour justifier leur inscription sur la liste électorale, que deux ans de domicile, puissent y être inscrits, même sans manifester leur intention, soit d'office, soit à la requête d'un tiers. À l'une de vos précédentes séances, M. Jouin, dans son regrettable discours... (Exclamations et rires à gauche) qu'il regrette peut-être lui-même, terminait par ces mots : « Silence aux pauvres ! » Ce mot est profondément inexact. Il n'y a point silence pour ceux
est profondément inexact. Il n'y a point silence pour ceux qui sont nés dans la commune : ils peuvent parler et voter en liberté, on les inscrit d'office. Il n'y a pas non plus silence pour ceux qui payent une contribution, et quelle contribution?... (Bruit de conversations.) M. le président. J'invite l'Assemblée au silence, et je prie l'orateur d'attendre que le silence soit rétabli. M. Clapier. J'attendrais longtemps. « Un membre à gauche. L'orateur n'est pas dans la question! M. le président. Je vous demande pardon : l'orateur est parfaitement dans la question. M. Clapier. Il n'y a point silence
dans la question. M. Clapier. Il n'y a point silence imposé à ceux qui payent une contribution quelconque, une contribution qui peut s'abaisser, pour les prestations, à 3 fr. 50 par an, représentant deux journées de travail. Il n'y a point silence pour les gens qui se sont mariés dans la commune : on les inscrit d'office. Mais voici du nouveau. Tandis que, d'une part, on se plaint qu'on impose silence au pauvre, on donne, par un dernier article, une prime à leur silence, et l'on dit à ceux qui n'ont pas parlé, qui n'ont rien réclamé : Vous serez
n'ont pas parlé, qui n'ont rien réclamé : Vous serez inscrits d'office ou sur la requête d'un tiers. Leur silence leur est compté, on leur en alloue le bénéfice ; ceux-là ne sont pas obligés de parler ; on pariera pour eux. Comme vous le voyez, messieurs, la nouvelle proposition qui vous est faite est en contradiction directe avec le mot qui a inauguré cette discussion. Un membre à gauche. Ce n'est pas sérieux ! M. Clapier. Les objections que je vais présenter vous prouveront peut-être que ma présence à cette tribune est une présence sérieuse. (Bruit persistant.) J'ai bien
cette tribune est une présence sérieuse. (Bruit persistant.) J'ai bien de la peine à me faire entendre... À gauche. Parlez ! parlez ! M. le président. On dit à l'orateur : Parlez ! Il faudrait d'abord le faire silence. M. Clapier, s'adressant au côté gauche. Messieurs, on a prononcé le mot : « Silence aux pauvres! » Voulez-vous donc y ajouter le mot : « Silence aux orateurs ? » (On rit.) Sur divers bancs à droite. Très-bien ! très-bien ! Parlez ! M. Clapier. Je demande donc que ceux qui n'ont d'autre titre à l'électorat municipal que deux années
qui n'ont d'autre titre à l'électorat municipal que deux années de résidence non caractérisée, non étayée d'un fait indiquant leur intention de vouloir s'établir dans la commune, soient au moins dans l'obligation de rompre le silence s'ils veulent jouir de leur droit. Certes, ce n'est pas une prétention exagérée. Dans les petites communes, évidemment l'obligation que nous demandons qu'on leur impose de manifester leur intention n'a rien d'excessif ni de difficile à accomplir : la mairie est à leur porte, tous les dimanches ils sont sur la place publique, rien ne leur est plus facile que d'entrer à la mairie
ne leur est plus facile que d'entrer à la mairie et de faire inscrire leur nom. Dans les grandes villes, ce système d'inscription par l'intervention des tiers est sujet à de graves inconvénients ; je l'ai vu fonctionner; j'ai pu apprécier tous les abus qui en résultent; je vais vous les indiquer. Ainsi un tiers viendra demander mon inscription sur la liste électorale d'une commune ; mais mon inscription sur les listes de cette commune importera ma radiation dans ma commune d'origine. De quel droit un tiers m'imposera-t-il une option, alors que je ne la fais pas de mon propre
alors que je ne la fais pas de mon propre mouvement ? De quel droit viendra-t-il me faire radier de la liste électorale de ma commune d'origine, en me faisant inscrire sur la liste électorale d'une commune où je n'ai pas d'intérêts d'affection? (Bruit croissant.) M. le président. Ce bruit est intolérable! Il est impossible que l'orateur puisse dominer le bruit des conversations ; je réclame le silence ! M. Clapier. De quel droit m'imposerait-il l'abdication d'une qualité qui m'est plus chère que celle qu'il veut m'imposer? (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Mais ce système que je combats a
! à droite.) Mais ce système que je combats a des inconvénients encore plus graves. On peut avoir des raisons sérieuses pour n'être pas inscrit, car une inscription sur une liste électorale expose à des sollicitations quelquefois importunes. Ainsi, je suis dans un établissement, sous la dépendance d'un maître dont je ne partage pas l'opinion. Je me trouverai alors dans l'alternative, ou de lui résister, ou de voter contrairement à mon opinion. Je n'ai qu'un moyen de me soustraire à cette obsession, c'est de garder le silence. De quel droit voulez-vous m'enlever cette faculté? M. Parent et plusieurs autres membres
voulez-vous m'enlever cette faculté? M. Parent et plusieurs autres membres à gauche. On peut protester contre l'inscription réclamée par un tiers ! M. Clapier. Mais la protestation même sera une gêne : s'il me faut protester, il m'est tout aussi facile d'aller me faire inscrire. Autre inconvénient du même système : J'ai une position douteuse, difficile, que je veux cacher, que je ne veux pas révéler au grand jour... Voix diverses à gauche ironiquement. Quelle position ? — Ne cachez rien ! — Révélez ! Révélez ! M. Clapier. Messieurs, ne me poussez pas à dire des choses qui pourraient
ne me poussez pas à dire des choses qui pourraient être désagréables pour quelques-uns peut-être. Un individu, par exemple, a fait faillite ; il n'a pas le droit d'être inscrit ; personne ne le sait dans la commune ; un tiers va le faire inscrire. N'est-ce pas donner à ce tiers le droit de lui faire dire en face : Vous devez être rayé ; vous avez été inscrit à tort, parce que vous êtes failli. Cet individu, qui désirait ne pas voir révéler sa situation pénible, sera obligé d'aller devant le juge de paix soutenir un débat, et se
devant le juge de paix soutenir un débat, et se voir jeter une seconde fois à la face ce mot désagréable. Ce sera pour lui une position intolérable. L'inscription sur la liste électorale à la requête d'un tiers livre donc un homme à la discrétion de quiconque voudra méchamment venir constater un fait fâcheux de sa vie qu'il ne voulait pas livrer au public. (Très bien ! à droite.) Je dis qu'il ne doit pas dépendre d'un tiers de m'exposer à de pareils inconvénients ; un tiers ne doit donc pas avoir le droit de réclamer mon inscription. Il y
pas avoir le droit de réclamer mon inscription. Il y a une dernière objection... (Ah ! ah !) Il ne faut pas dire : « Ah ! » il faut réfuter. M. le président. Non-seulement ces interruptions sont gênantes pour l'orateur, mais elles ne sont pas convenables. M. Clapier. Un système s'est produit, qui est l'objet de plusieurs amendements et qui se formulera encore dans la loi électorale politique : on veut rendre le vote obligatoire. Eh bien, de quel droit un tiers viendra-t-il m'imposer cette obligation? Je ne veux pas me faire inscrire sur la liste électorale. Je ne
pas me faire inscrire sur la liste électorale. Je ne veux pas subir cette obligation. Je ne veux pas m'exposer aux peines que le vote obligatoire pourra me faire encourir. Est-ce qu'un tiers peut avoir le droit de me faire inscrire sur une liste, au bas de laquelle figure un article du code pénal dont je peux avoir à subir les dispositions? Je ne veux pas être électeur, et vous ne pouvez pas m'imposer l'obligation de voter, surtout lorsqu'une peine peut être encourue faute d'avoir voté. Je demande donc que l'inscription d'office ou que l'inscription faite sur la demande d'un
l'inscription d'office ou que l'inscription faite sur la demande d'un tiers du nom d'un électeur qui ignore qu'on l'inscrit sur la liste électorale, je demande que cette inscription n'ait pas lieu, car c'est un fait qui peut souvent être fécond en inconvénients. Mais j'ajoute qu'il est indispensable que celui qui peut réclamer ce droit considérable, éminent, d'être électeur, en manifeste au moins la volonté, que c'est le moins que l'on puisse exiger. En effet, messieurs, vous le savez, il est dans le pays une classe de la population qui a une aversion complète pour la vie sédentaire, qui n'a de
une aversion complète pour la vie sédentaire, qui n'a de goût que pour la vie errante. Ne lui parlez pas des douceurs de la ville natale, du champ de ses pères, des joies paisibles du foyer domestique ; pour cette classe il n'y a de domicile que le garni, et il n'y a de fêtes de famille que celles qui se passent au cabaret. Nous avions pensé qu'une pareille population devait au moins quelques garanties à la commune à laquelle elle vient s'incorporer, et qu'un séjour de trois années était au moins indispensable. Vous ne l'avez pas pensé. Mais, je
au moins indispensable. Vous ne l'avez pas pensé. Mais, je vous le demande, cette population à laquelle vous offrez si libéralement le droit électoral... (Aux voix! aux voix!), en est-elle si digne, mérite-t-elle l'intérêt si vif que vous lui portez ? Pour acquérir ce droit électoral dans les communes, il lui suffirait de payer 3 fr. 50 par année d'imposition personnelle ; et elle fait si peu de cas de votre droit électoral qu'elle ne veut même pas payer 3 fr. 50. (Aux voix ! aux voix ! à gauche.) M. le président. J'entends demande : Aux voix ! Les
M. le président. J'entends demande : Aux voix ! Les membres qui réclament la clôture de ce côté de l'Assemblée... (le président désigne la gauche) ont-ils l'intention d'établir ce précédent que quand un orateur est à la tribune on puisse arbitrairement lui retirer la parole pour mettre la question aux voix ? Pour ma part, je ne le permettrai pas. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Clapier. Vous me répondrez ; ce que je dis n'a rien d'insolite, rien d'offensant. Un membre à gauche. On a crié : Aux voix des deux côtés. M. le président. Personne
: Aux voix des deux côtés. M. le président. Personne n'a demandé la clôture de l'autre côté ; c'est de ce côté seulement que la réclamation : Aux voix! s'est produite. M. Clapier. Je disais donc que, pour offrir un droit électoral à quelqu'un, il faut que ce quelqu'un témoigne au moins qu'il en fait quelque cas, qu'il y attache quelque prix. Eh bien, voilà des individus qui sont depuis deux années dans la commune, qui auraient pu, s'ils attachaient quelque prix à ce droit électoral que vous portez si haut en paroles et qu'en fait vous ravalez si bas,
haut en paroles et qu'en fait vous ravalez si bas, qui auraient pu, dis-je, moyennant 3 fr. 50 l'acquérir, et qui ne l'ont pas voulu! Voilà, messieurs, le cas qu'ils font des présents que vous leur offrez ! Il y a plus : il leur suffirait d'aller eux-mêmes dire à M. le maire : Veuillez m'inscrire sur la liste; ils ne le font pas; ils ne daignent pas même se déranger pour aller réclamer le droit que vous leur offrez. N'est-ce pas, messieurs, ravaler le droit électoral que de le jeter ainsi à la figure, aux pieds de gens qui
jeter ainsi à la figure, aux pieds de gens qui n'en veulent pas, qui ne veulent pas même payer 3 fr. 50, qui ne veulent pas se déranger d'un quart d'heure pour aller le réclamer ; je dis que c'est l'abaissement du suffrage universel. M. Bouchet. Pourquoi présidiez-vous, sous l'Empire, le comité d'inscription? (Exclamations à gauche.) M. Clapier. Parce que la loi m'en donnait le droit, et c'est en me présidant que j'ai pu connaître et apprécier les abus. (Oh ! oh ! à gauche.) Voyez en outre, messieurs, les conséquences énormes, incroyables auxquelles vous arriverez avec ce système :
conséquences énormes, incroyables auxquelles vous arriverez avec ce système : vous livrerez, la plupart du temps, le sort des élections communales précisément à cette classe, à cette population errante, à cette population d'occasion — je cherche les mots les plus adoucis — qui traverse la commune et ne s'y fixe jamais. Supposez une commune de 150 à 200 électeurs au plus, — et sur les 36,000 communes il y en a 22,000 qui sont dans ce cas-là, — j'ai été pris au dépourvu, j'en avais la note ; mais je l'atteste, il suffira d'une grande usine qui viendra s'établir dans
l'atteste, il suffira d'une grande usine qui viendra s'établir dans les environs avec ses 200 ou 300 ouvriers pour rendre ces ouvriers maîtres des élections; la population réelle, la population sédentaire, le paysan, le petit propriétaire, ne pourra plus rien ; c'est l'usine tout entière qui nommera le maire de l'endroit, et la commune aura pour adjoints deux ou trois contre-maîtres. Que deviendront alors les deniers de la commune? Ah! les frères de la doctrine chrétienne ne s'en engraisseront pas ! Dans les grandes villes, c'est pire encore, et j'ai pu également m'en convaincre, puisqu'on fait appel à mes souvenirs.
pu également m'en convaincre, puisqu'on fait appel à mes souvenirs. Supposez une grande ville dans laquelle les opinions politiques se partagent à peu près par égales parts dans la population sédentaire, — et ce n'est pas une hypothèse que je fais ici, c'est une réalité dont j'ai été témoin, — supposez dans cette grande ville deux ou trois grands ateliers qui enverront à l'urne électorale leurs 200 ou 300 électeurs ; ce seront ces 200 ou 300 ouvriers qui feront l'élection. C'étaient eux qui faisaient l'élection à l'époque à laquelle je présidais ce bureau électoral dont on parle; et si
je présidais ce bureau électoral dont on parle; et si je m'oppose à ce mode de recrutement que j'ai vu de mes yeux, c'est parce que, malgré tous mes efforts, cette invasion d'étrangers, d'inconnus, de gens recrutés dans les cabarets, peut-être dans de plus mauvais lieux encore, faisait en définitive l'élection ; c'est pour cela que je combats l'inscription faite à la requête d'un tiers. Oh ! mon Dieu ! la ville peut être partagée, avoir des opinions pour et contre, cela est parfaitement indifférent ; on n'a qu'à aller dans deux ou trois usines et à dire : Nous
dans deux ou trois usines et à dire : Nous voulons qu'on nomme tel ou tel, et l'ouvrier, maître de l'élection, peut le refuser ou l'accorder à son gré. L'ouvrier même n'a pas besoin d'aller jusqu'à la commune; s'il y était allé, on aurait pu reconnaître soit un Piémontais soit un Espagnol, à son langage... (Réclamations à gauche); le contre-maître dressait la liste et tout était fini. M. Maurice Rouvier, au pied de la tribune, dans le couloir de gauche. Vous pouvez en avoir fait inscrire comme cela, mais pas nous. Parlez pour vous! M. Clapier. Que dites-vous M. Rouvier?...
nous. Parlez pour vous! M. Clapier. Que dites-vous M. Rouvier?... Venez donc ici étaler les vertus civiques de pareils électeurs ! M. le président. J'invite les membres qui sont dans le couloir à reprendre leurs places et à ne pas rester devant le banc de la commission pour interrompre l'orateur. La commission s'est plainte plusieurs fois de la gêne que lui créaient les membres qui se placent devant elle ou qui prennent place sur ses bancs. J'invite les membres qui ne font pas partie de la commission à reprendre leurs places, et à ne pas s'asseoir aux bancs de la
places, et à ne pas s'asseoir aux bancs de la commission. Cela n'est pas sans inconvénients. (Très bien ! — C'est vrai!) Quelques membres à droite. Aux voix ! M. le président. Je n'admets pas, pas plus d'un côté de l'Assemblée que de l'autre, qu'on dise : Aux voix ! pendant qu'un orateur est à la tribune. Continuez, monsieur Clapier. M. Clapier. Le système de l'inscription par les tiers tendrait en outre à rabaisser complètement la commune, à faire disparaître cette commune dont vous portez si haut les droits, et dont vous nous conseillez le respect. Mais, pour respecter cette
dont vous nous conseillez le respect. Mais, pour respecter cette commune, il faut qu'il y ait une commune, c'est-à-dire des gens qui, nés dans son sein, aient intérêt à sa prospérité; des gens qui s'intéressent à ses affaires d'une manière quelconque. On vous dit : Mais ces électeurs dont vous parlez, s'ils ne payent pas de contributions directes, payent au moins l'octroi, et à ce titre ils ont autant de droit que d'autres à prendre part aux élections de la commune. D'abord, sur 33,000 communes, il y en a quatorze, quinze cents au plus qui ont un octroi. J'aurais pu,
quinze cents au plus qui ont un octroi. J'aurais pu, — mais j'ai été pris au dépourvu, — apporter le dénombrement officiel, mais j'atteste le chiffre : sur 33,000, il n'y en a que 14 à 1,500 dans lesquelles l'octroi soit établi. Votre argument dès lors perd singulièrement de sa valeur. En outre, il ne suffit pas de payer l'octroi pour avoir le droit de prendre part aux élections de la commune. Les femmes, les enfants, les insensés, les gens de passage, les forains, les repris de justice le paient, et Dieu sait dans quelle proportion ! Mais il y
et Dieu sait dans quelle proportion ! Mais il y a plus : vous excluez précisément par votre loi ceux qui contribuent le plus largement aux recettes de l'octroi : les gens condamnés pour habitude d'ivrognerie. Vous voyez donc que le paiement de l'octroi n'est pas un titre suffisant pour prendre part aux élections de la commune ; beaucoup le paient et n'y prennent pas part. Votre objection n'a pas de valeur. Mais, dites-vous, tous ces gens ont intérêt à ce que le patrimoine communal soit bien administré. C'est vrai ; mais il faut le dire haut, au risque d'exciter
; mais il faut le dire haut, au risque d'exciter bien des réclamations, il y a dans tous les pays une classe de la population qui n'a pas le droit de gouverner le pays; elle n'a qu'un droit, celui d'être bien gouvernée ; c'est à la bien gouverner que nous travaillons chaque jour, et, en y travaillant, nous sommes loin de nuire à ses droits; nous les consolidons et les conservons. (Très bien ! très bien ! à droite.) Vous parlez sans cesse de la dignité de la commune. Je vous ai dit que l'invasion de tous ces étrangers était
vous ai dit que l'invasion de tous ces étrangers était la négation et l'annihilation de la commune. Je vous défie de citer un seul pays dans lequel pareille facilité soit accordée. On vous a cité la Suisse! Mais sans aller en Suisse, rappelez-vous, messieurs, nos anciennes communes, ce foyer de toutes nos libertés. Savez-vous ce qu'à cette grande époque où la commune était quelque chose, il fallait pour s'y faire recevoir, pour avoir droit d'y voter, de prendre part à ses immunités? Suffisait-il de la traverser? Non; celui qui voulait se faire recevoir en bourgeoisie, dit Baumgartner, cité par M.
se faire recevoir en bourgeoisie, dit Baumgartner, cité par M. H. Martin, devait être présenté par deux bourgeois et se faire agréer par le maieur de la commune. Il était dans l'obligation de faire bâtir une maison de 72 fr., il ne pouvait s'en absenter aussi longtemps qu'il y était que pour faire sa moisson, et même en ce cas il était obligé d'y laisser sa femme et un valet. On ne voulait à aucun prix de ces populations vagabondes qui traversent une commune sans y laisser trace. Voilà comment étaient constituées ces admirables communes dans lesquelles ont pris naissance
étaient constituées ces admirables communes dans lesquelles ont pris naissance toutes nos libertés. Leur souvenir devrait être encore en vénération et nous devrions les imiter et ne pas faire comme vous, qui parlez sans cesse de la dignité de la commune et qui faites tout pour la rabaisser. (Murmures à gauche. - Approbation à droite.) Et maintenant, mettez en présence les Etats les plus démocratiques. Les Etats-Unis eux-mêmes ne sont pas allés jusqu'au point d'admettre dans la commune celui qui n'y a fait que deux années de résidence et qui ne demande pas à en faire partie. Je lisais, et
ne demande pas à en faire partie. Je lisais, et vous pouvez lire comme moi, dans l'ouvrage de M. de Tocqueville la charte de la commune de New York; je voyais qu'on ne peut y être admis comme électeur, — comme si le projet primitif de notre loi y eût été calqué, — qu'autant qu'on avait payé un impôt pendant une année, et, quand on ne payait pas d'impôt, qu'après trois années de domicile et à la charge d'une résidence continuelle. Voilà les garanties qu'on vous demande. Ces garanties sont-elles encore suffisantes ? Non ! (Bruit de conversations.) A gauche.
encore suffisantes ? Non ! (Bruit de conversations.) A gauche. Aux voix ! aux voix ! — Assez ! M. le président. Je réclame de nouveau le silence ; malgré les efforts de l'orateur, il lui est impossible de dominer le bruit des conversations. C'est une atteinte portée à la liberté de la tribune et aux droits de celui qui a obtenu la parole. (Très-bien! — Ecoutez! écoutez !) (Le silence se rétablit.) M. Clapier. Voilà ce qui se pratique aux Etats-Unis. Eh bien, qu'est-il arrivé avec ces garanties que vous trouvez excessives? Dans l'origine, tout a bien marché. On
vous trouvez excessives? Dans l'origine, tout a bien marché. On voyait à la tête de l'administration de New York, les hommes les plus considérables ; mais à la fin, et de nos jours, on a compris toute la portée qu'on pouvait tirer de ces bandes d'étrangers ! on les a soudoyés, on a fait assiéger l'urne électorale par des bravi, par ce qu'on appelle des rôtis, par des gens sans aveu; les hommes honnêtes et tranquilles ne pouvaient plus s'approcher, dans ces derniers temps, de l'urne électorale, sans être insultés, traqués par cette population étrangère et nomade à laquelle la
traqués par cette population étrangère et nomade à laquelle la constitution de la commune de New York a donné le droit de vote. Il est résulté de cette facilité à admettre au vote des gens qui n'avaient donné aucune garantie de stabilité, que les hommes les plus infâmes, les plus tarés se sont emparés de l'administration. Un sieur Tweed, — je cite son nom, car il a eu assez de retentissement, — a pu s'emparer de la caisse et la spolier de dix à quinze millions. Ces gens-là dominaient la justice elle-même à tel point qu'on n'a pu avoir raison
justice elle-même à tel point qu'on n'a pu avoir raison de ces infâmes coquins (les journaux l'ont dit) qu'en en achetant une partie d'entre eux et en la tournant contre l'autre. Cet état de choses est la négation absolue de toute espèce de vote et d'administration, et cette administration est composée, établie, sur les principes mêmes que vous voulez nous faire adopter aujourd'hui. Sans doute ces complications, ces inconvénients, ne se manifesteront pas du jour au lendemain, aux Etats-Unis, on ne les a pas vu naître non plus en un jour, — mais à la longue. Voilà où vous voulez
jour, — mais à la longue. Voilà où vous voulez nous conduire; voilà la commune qu'on veut vous faire. On nous a dit, messieurs, quand je vous citais l'exemple de pays qu'un système pareil au vôtre a conduits à l'abîme, à la spoliation, à la dilapidation... (Interruptions à gauche. — A la question !) Il me semble que je suis dans la question?... Plusieurs membres. Plus haut! plus haut! M. le président. Il ne faut pas demander à l'orateur de parler plus haut, mais à ceux qui, au lieu de l'écouter, se livrent à des conversations particulières, de parler plus