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malades fonctionnent comme il est prescrit par le règlement sur le service vétérinaire de l'armée. Ils sont inspectés par le vétérinaire en chef de l'armée et par le chef du service vétérinaire de la direction des étapes. Ce dernier désigne des vétérinaires militaires ou civils pour inspecter les parcs de bétail d'armée et les entrepôts de bétail de l'entreprise des vivres-viande. Pour cette partie de leur service, les vétérinaires relèvent des fonctionnaires de l'intendance. Le chef du service vétérinaire prend ou provoque les mesures d'hygiène destinées à prévenir ou à combattre les épizooties. ART. 23. — Administration civile. Lorsque le
combattre les épizooties. ART. 23. — Administration civile. Lorsque le directeur des étapes a la haute direction de l'administration civile du territoire ennemi, cette administration est dirigée dans chaque circonscription politique par un délégué du commandement, assisté d'un personnel civil spécial d'administration et de police. Elle a pour objet principal le maintien de l'ordre et de la police en arrière de l'armée, l'exploitation méthodique des ressources du pays, enfin le recouvrement des contributions en argent et en nature. On conserve autant que possible l'organisation des services publics. et leur fonctionnement, mais on révoque tous les employés qui paraissent suspects. Les
mais on révoque tous les employés qui paraissent suspects. Les autorités locales sont confirmées dans leur emploi, et celles qui ont disparu sont remplacées par des personnes notables du pays; la direction règle les relations de ces autorités avec les délégués du commandement. Ces délégués surveillent l'exécution des instructions données et n'interviennent directement qu'en cas de nécessité. Ils cherchent à déterminer la capacité de rendement de la région au point de vue des ressources de toute nature, à se tenir au courant de l'esprit et de l'attitude des populations, à se rendre compte de l'effet produit par les mesures adoptées.
se rendre compte de l'effet produit par les mesures adoptées. Ils sont aidés, à cet égard, par les commandants d'étapes, et ils adressent leurs rapports à la direction des étapes. Si les forces militaires mises à leur disposition sont insuffisantes, les délégués du commandement adressent une réquisition au commandant d'étapes le plus voisin; celui-ci y donne suite dans les limites du possible. Une surveillance particulière est exercée sur les correspondances et les feuilles publiques. ART. 24. — Justice militaire. Le directeur des étapes d'une armée n'exerce aucun pouvoir judiciaire. Les personnes visées aux articles 62, 63, 64 de la loi
personnes visées aux articles 62, 63, 64 de la loi du 9 juin 1857, et qui commettent un crime ou un délit dans la zone d'action du directeur des étapes, sont justiciables de l'un des deux conseils de guerre qui doivent, en principe, être établis au quartier général de l'armée. L'un de ces conseils siège au quartier général même; l'autre, en un point de la ligne d'étapes fixé par le général en chef. Les commandants de troupes ou de détachements de passage ou appartenant au service des étapes, les commandants d'étapes, les divers chefs de service des étapes et les
d'étapes, les divers chefs de service des étapes et les directeurs de sections techniques, établissent la plainte, qu'ils transmettent au quartier général de l'armée par l'intermédaire du directeur des étapes. Le commandant en chef prononce la mise en jugement, sans instruction préalable, devant le conseil de guerre de son quartier général ou celui de la ligne d'étapes, suivant que le lieu de détention de l'inculpé est plus ou moins rapproché de l'un ou l'autre de ces conseils. Quand les relations avec le quartier général sont interrompues, les commandants de troupes ou de détachements de la force d'un bataillon au moins
ou de détachements de la force d'un bataillon au moins forment un conseil de guerre et donnent l'ordre de mise en jugement. Les crimes ou délits commis, en territoire ennemi, par des habitants et non préjudiciables aux intérêts de l'armée, peuvent être laissés au jugement des tribunaux ordinaires. Les conseils de guerre permanents organisés sur le territoire connaissent de toutes les affaires de la compétence des conseils de guerre aux armées, tant que les conseils de guerre d'armée n'ont pas été créés. ART. 28. — Chef de service. Le colonel ou lieutenant-colonel, directeur du grand parc d'artillerie de l'armée, est
ou lieutenant-colonel, directeur du grand parc d'artillerie de l'armée, est le chef du service de l'artillerie des étapes. Il est assisté d'un état-major qui porte le nom d'état-major du grand parc. ART. 26. — Personnels d'exécution. Les personnels d'exécution comprennent: 1° Les troupes (batteries, compagnies, sections de parc) affectées au grand parc et dont la composition est fixée par des instructions spéciales; 2° Les détachements d'artillerie éventuellement rattachés au service des étapes. ART. 27. — Fonctions du chef de service. Le devoir le plus essentiel du chef du service de l'artillerie des étapes est, dans le ressort de ses attributions,
l'artillerie des étapes est, dans le ressort de ses attributions, de ravitailler l'armée en munitions de guerre, armes, et en matériel d'artillerie. Il fait échanger et renvoie dans les arsenaux les objets de matériel qui ne peuvent être réparés dans les parcs de corps d'armée, aucun atelier de grosses réparations n'étant, en principe, établi dans la zone de l'arrière. Il veille à ce que toutes les règles prescrites en temps de paix pour le maniement des munitions soient toujours observées aussi strictement que le permettent les circonstances. Il répartit et emploie son personnel au mieux des intérêts du service; il
emploie son personnel au mieux des intérêts du service; il place au moins un officier à la tête de tout magasin, convoi ou atelier un peu important. Les officiers des batteries, compagnies ou sections, sont utilisés pour ce service. Il procède par lui-même et fait procéder par le personnel dont il dispose à des inspections fréquentes dans les magasins et à l'organisation des convois importants formés sur les routes d'étapes. Il fournit au directeur des étapes la situation de ses magasins, dans les conditions déterminées par les articles 118, 125, 131 et 135; Cette situation est distincte des situations détaillées
131 et 135; Cette situation est distincte des situations détaillées qu'il fait parvenir au général commandant l'artillerie de l'armée. Il peut être tenu de faire enlever le matériel abandonné sur les champs de bataille; il donne à ce matériel la destination la plus convenable, en évitant de laisser encombrer ses magasins. Il recueille les armes et, s'il y a lieu, les munitions en dépôt dans les formations sanitaires de l'arrière, et fait établir pour ces armes des ateliers où s'exécutent les réparations légères. Le chef du service de l'artillerie des étapes peut être appelé à concourir au désarmement des habitants
étapes peut être appelé à concourir au désarmement des habitants ou des places du pays occupé, à l'armement des places et des postes du moment, et à établir ou réparer des ponts. Des mesures spéciales sont prises lorsque il y a lieu d'organiser et de transporter des équipages de siège. ART. 28. — Fractionnement du grand parc. Au début, le matériel du grand parc est ordinairement fractionné le long des voies ferrées, en cinq échelons entre lesquels sont répartis les troupes de l'armée. Le 1er échelon, avec lequel marchait habituellement l'équipage de transport, est établi aux têtes d'étapes de guerre.
l'équipage de transport, est établi aux têtes d'étapes de guerre. Le 2e échelon reste sur les en-cas mobiles en avant des stations-magasins. On entrepose le 3e échelon dans une station-magasin, et l'on maintient provisoirement les 4e et 5e échelons dans les arsenaux jusqu'à ce que les circonstances conduisent à les réunir à l'échelon précédent ou à former des magasins intermédiaires. Au cours des opérations, le 1er échelon est rapproché le plus possible de l'armée; il fonctionne aux têtes d'étapes de guerre ou aux têtes d'étapes de route, quand celles-ci sont organisées. Des dépôts d'artillerie sont échelonnés sur les routes d'étapes
organisées. Des dépôts d'artillerie sont échelonnés sur les routes d'étapes lors que l'éloignement de l'armée des têtes d'étapes de guerre l'exige. Ces dépôts sont dotés en munitions, troupes et moyens de transport, suivant leur importance et suivant les ressources dont on dispose, tant en moyens réguliers qu'en moyens de circonstance. ART. 39. — Formation des magasins et dépôts. Les bases générales de la répartition des approvisionnements du grand parc entre les magasins sur les voies ferrées et les dépôts sur les routes de terre sont fixées par le général en chef sur les propositions du général commandant l'artillerie de l'armée.
chef sur les propositions du général commandant l'artillerie de l'armée. La direction du grand parc fait, autant que possible, reconnaître à l'avance les locaux destinés à recevoir le matériel, et prend les mesures nécessaires pour faciliter les distributions. Lorsque l'on forme un nouveau magasin ou dépôt, le transport d'une partie du personnel doit précéder celui du matériel. Le déchargement des wagons de munitions doit être effectué le plus rapidement possible, le service des étapes met à la disposition du Général de l'Artillerie les travaux et les équipages de l'quisition qui lui sont nécessaires. ART. 40. — Ravitaillement des parcs de
lui sont nécessaires. ART. 40. — Ravitaillement des parcs de corps d'armée. Le général commandant l'artillerie de l'armée et les généraux commandant l'artillerie des corps d'armée prennent, de concert avec le directeur des étapes, les mesures nécessaires, pour assurer la liaison des parcs de corps d'armée avec les dépôts et les magasins du grand parc. Le directeur du grand parc en est informé. En cas d'urgence, les généraux commandant l'artillerie des corps d'armée se conforment aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 11 ci-dessus. Les livraisons ont lieu, en général, aux dépôts ou magasins les plus avancés du grand parc;
aux dépôts ou magasins les plus avancés du grand parc; les parcs de corps d'armée y envoient leurs voitures. Les livraisons peuvent encore être faites soit dans les cantonnements de ces derniers, soit en des points intermédiaires. Si les circonstances atmosphériques ne s'opposent pas, le réacheminement des munitions entre les voitures du grand parc et les caissons de l'armée doit se faire en plein champ, de manière à accélérer l'opération et à ne pas intercepter les routes. Les parcs qui viennent au ravitaillement passent, en ce qui concerne ce service, temporairement sous les ordres du directeur du grand parc. Les
temporairement sous les ordres du directeur du grand parc. Les ravitaillements ordinaires peuvent être exécutés d'après des règles fixes. Quant aux ceux qui suivent les grandes batailles, ils exigent le concours énergique de tout le personnel du grand parc et l'emploi des moyens prévus à l'article 19. ART. 41. — Ravitaillements des magasins et dépôts. Les magasins et dépôts sont tenus à un alignement constant. Ils se ravitaillent de proche en proche. Pour les ravitaillements importants on peut, à la station-magasin, faire transiter des trains complets ou des parties de trains de munitions sans les décharger. On a recours aux
trains de munitions sans les décharger. On a recours aux en-cas mobiles quand les magasins des têtes d'étapes de guerre n'existent pas encore ou sont insuffisants, ou quand un convoi de munitions, demandé à la station-magasin, ne peut arriver en temps utile. Le réapprovisionnement du grand parc est effectué par le Ministre de la guerre d'après les propositions du général commandant l'artillerie de l'armée. Lorsque les détachements envoyés des dépôts des corps de troupe pour rejoindre l'armée, sont reçus avec supplément de cartouches, ces détachements versent leurs cartouches supplémentaires soit aux stations-magasins, soit aux stations têtes d'étapes de guerre. ART.
aux stations-magasins, soit aux stations têtes d'étapes de guerre. ART. 42. — Transports sur les voies ferrées. Toutes les expéditions un peu importantes par leur quantité et leur nature sont accompagnées de convoyeurs qui sont renvoyés à leur lieu d'origine, dès que leur mission est terminée. CHAPITRE III. SERVICE DU GÉNIE DES ÉTAPES. ART. 43. — Chef de service. Le chef du service du génie des étapes est un colonel ou un lieutenant-colonel appartenant ou ayant appartenu à l'armée active. Il est secondé par un personnel désigné au tableau A. ART. 44. — Personnels d'exécution. Les personnels d'exécution comprennent :
ART. 44. — Personnels d'exécution. Les personnels d'exécution comprennent : 1° Le personnel du parc; 2° Des officiers et adjoints du génie en nombre variable selon les besoins et répartis entre les principaux commandements d'étapes ou chargés de missions spéciales; 3° Eventuellement, des troupes territoriales du génie. ART. 45. — Fonctions du chef de service. Le chef de service a dans ses attributions : 1° Le parc du génie de l'armée; il en dispose conformément aux ordres du directeur des étapes et aux instructions du général commandant le génie de l'armée; 2° Le service territorial du génie dans la circonscription
l'armée; 2° Le service territorial du génie dans la circonscription d'étapes assignée à l'armée, c'est-à-dire les travaux de défense, l'entretien et la construction des voies de communication de terre et d'eau, les travaux de casernement et de baraquement. Il exerce sous ce rapport les fonctions d'un directeur du génie à l'intérieur. ART. 46. — Composition du parc. Un parc du génie d'armée comprend : Le directeur et un état-major du parc; Un détachement de sapeurs-mineurs; Un détachement du train des équipages attelant les voitures du matériel. ART. 47. — Emplacements du parc. Le parc est débarqué à l'une des stations
du parc. Le parc est débarqué à l'une des stations tête d'étapes de guerre de l'armée. On le dirige ensuite sur les points désignés successivement comme têtes d'étapes de route. Le matériel est chargé sur les voitures; il en est fourni chaque jour une situation sommaire au directeur des étapes et une situation détaillée au commandant du génie de l'armée. ART. 48. — Ravitaillement des parcs de corps d'armée. Les ordres et les instructions concernant le ravitaillement des parcs du génie de corps d'armée en matériel du génie sont adressés au service du génie des étapes, dans les conditions prévues
au service du génie des étapes, dans les conditions prévues par l'article 11. Selon la teneur de ces ordres, les livraisons ont lieu, soit au parc même, où les parcs de corps d'armée envoient des voitures, soit dans les cantonnements de ces derniers parcs, soit en des points intermédiaires. Dans les deux derniers cas, le directeur des étapes prend ou fait prendre par le service du génie les mesures d'exécution nécessaires. ART. 39. — Travaux de fortification. Lorsque l'armée doit exécuter des travaux de fortification de campagne excédant les ressources en outillage des corps d'armée, le général commandant le génie
en outillage des corps d'armée, le général commandant le génie de l'armée provoque l'envoi temporaire de tout ou partie du parc dans les lignes de l'armée. Des ordres sont donnés à cet effet par le chef d'état-major général au directeur des étapes. Les ressources du parc peuvent encore être employées à l'exécution de travaux de défense importants dans la zone de l'arrière, tels que : la préparation de positions de combat ou la construction de ponts demi-permanents sur les lignes de retraite. Le directeur des étapes reçoit ou provoque à cet égard les instructions du général commandant le génie de
cet égard les instructions du général commandant le génie de l'armée. ART. 40. — Ravitaillement du parc du génie de l'armée. Le parc d'armée est ravitaillé par l'école régimentaire du génie qui l'a mobilisé. Cette école dirige à cet effet une première réserve sur la station-magasin, et tient une deuxième réserve prête à être expédiée au premier ordre. ART. 44. — Fonctions des chefs du génie des étapes. Dans chaque station tête d'étapes de guerre et dans les gîtes principaux d'étapes de route, un officier du génie remplit les fonctions de chef du génie. Il est secondé par un nombre
de chef du génie. Il est secondé par un nombre variable d'adjoints du génie, dont l'un remplit les fonctions de gérant. Ces chefs du génie sont chargés, dans la circonscription qui leur est assignée : De l'entretien ou de la construction des routes conduisant à l'armée; De la direction des travaux ayant pour objet la mise en état de défense des gîtes d'étapes ou la protection des lignes d'étapes; Des installations pour le logement des troupes, des malades ou blessés, et l'emmagasinement du matériel et des denrées, lorsque ces installations sont prescrites par le directeur des étapes ou demandées soit
sont prescrites par le directeur des étapes ou demandées soit par le commandement local, soit par les services compétents. Lorsque les travaux de défense concernent la protection d'une voie ferrée, le chef du génie d'étapes se concerte avec les autorités du service des chemins de fer, qui prête autant que possible son concours pour l'exécution. Les travaux de destruction des voies ferrées incombent exclusivement aux autorités du service des chemins de fer. ART. 42. — Mode d'exécution des travaux. Les travaux s'exécutent en gérance, sur les crédits délégués au chef du service du génie de la direction des étapes. Le
du service du génie de la direction des étapes. Le chef du service du génie provoque en temps utile, auprès du commandant du génie de l'armée, l'ouverture de ces crédits. La comptabilité est tenue par gérance, selon les règles en usage dans le service du génie, sous la responsabilité du chef du génie et la surveillance administrative du chef du service. La main-d'œuvre militaire est réservée de préférence pour les travaux de fortification. En ce qui concerne les travaux de voirie, les baraquements, les appropriations de locaux aux usages militaires, on procède, en territoire ennemi, par voie de réquisition aux
on procède, en territoire ennemi, par voie de réquisition aux municipalités, aux architectes et ingénieurs, aux agents locaux du service de la voirie; on passe des marchés avec les entrepreneurs; en besoin on requiert des travailleurs civils et des matériaux. Les commandants d'étapes assurent ces réquisitions et mettent à la disposition des agents du génie les troupes nécessaires pour maintenir l'ordre et l'obéissance sur les chantiers. CHAPITRE VIII. SERVICE DE L'INTENDANCE DES ÉTAPES. ART. 43. — Chef de service. Le chef de service de l'intendance des étapes est un intendant ou sous-intendant militaire, assisté d'un personnel dont le tableau indicatif
ou sous-intendant militaire, assisté d'un personnel dont le tableau indicatif indique la composition. L'un des officiers d'administration attachés au chef de service remplit les fonctions d'officier d'approvisionnement pour tous les personnels du quartier général de la direction des étapes. ART. 44. — Personnels d'exécution. Les personnels d'exécution comprennent : 1° Les personnels des divers services administratifs répartis le long des lignes d'étapes; 2° Les personnels appartenant aux convois auxiliaires, aux boulangeries de campagne, au parc de bétail de l'armée, aux entrepôts de bétail. ART. 45. — Entrée en fonctions du chef de service. Aujourd'hui, pour l'entrée en fonctions du service
chef de service. Aujourd'hui, pour l'entrée en fonctions du service des étapes, le personnel et le matériel non affectés aux corps d'armée, sont mis à la disposition du chef du service des étapes par les intendants de corps d'armée qui, jusqu'à ce moment, ont assuré l'alimentation dans les conditions spéciales à la période de concentration. Le personnel emprunté aux corps d'armée rejoint son poste; le matériel restant sans emploi est dirigé sur la station-magasin. ART. 46. — Fonctions du chef de service. Le chef de service dirige le service de l'intendance dans l'étendue de la zone d'étapes de l'armée, sous
l'intendance dans l'étendue de la zone d'étapes de l'armée, sous l'autorité du directeur des étapes et d'après les instructions de celui-ci. Ses fonctions principales sont les suivantes : Il assure l'administration des personnels et des troupes du service des étapes, ou de celles qui stationnent dans son ressort. Il règle par des avis d'expédition, et dans les conditions spécifiées aux articles 57 et 88, l'emploi des approvisionnements et du matériel de son service réunis dans les stations-magasins de son arrière ou créés dans la zone d'étapes de l'armée. Il met en œuvre l'exploitation des ressources du pays et organise l'administration
en œuvre l'exploitation des ressources du pays et organise l'administration de tous les magasins de son ressort. Il règle le fonctionnement des boulangeries de campagne, tant qu'elles se trouvent dans la zone de l'arrière. Il provoque les réquisitions à exercer en vue de compléter les équipements auxiliaires ou d'organiser les parcs de réquisition, pour le ravitaillement et les transports. Il surveille le parc de bétail de l'armée, ainsi que les entrepôts de bétail établis dans la zone de l'arrière. Il assure la surveillance administrative des gestion hospitalières et des expéditions de matériel de santé. P'Instruction ministérielle sur le contrôle de
de matériel de santé. P'Instruction ministérielle sur le contrôle de l'emploi des trains lors de la guerre. 616 — Il reçoit les Crédits que lui délègue l'intendant de l'armée, et il ordonnance les dépenses. ART. 47. — Fractionnement du service. Le chef de service exerce ses attributions par l'intermédiaire de fonctionnaires subordonnés établis : À chacune des stations-magasins relevant de la direction des étapes; À chaque station tête d'étapes de guerre; À chaque tête d'étapes de route; À chaque gîte principal d'étapes de route. Ces fonctionnaires, dont le ressort est en général celui qui est attribué soit au commandant d'étapes
en général celui qui est attribué soit au commandant d'étapes du lieu, soit au commandant d'arrondissement d'étapes (art. 91), sont chargés de l'administration des personnels, des troupes et des services de leur circonscription, et sont ordonnateurs sous-délégataires. ART. 48. — Organisation des services. Les sous-intendants mentionnés à l'article 47 disposent des organes ci-après : 1° A chaque station-magasin relevant de la direction des étapes : Une sous-intendance, une gestion du service des subsistances, une gestion du service de l'habillement et du campement, une gestion du matériel de santé; 2° A chaque commandement de station tête d'étapes de guerre : Une
chaque commandement de station tête d'étapes de guerre : Une sous-intendance, une gestion du service des subsistances, une gestion du service de l'habillement et du campement, cette dernière assurant, en outre, le transit du matériel de santé; 3° A chaque commandement de tête d'étapes de route : Une sous-intendance, une gestion des subsistances, les convois auxiliaires affectés à ce commandement. 4° A chaque gîte principal d'étapes de route : Une sous-intendance, une gestion des subsistances. A défaut de comptables spéciaux, le comptable des subsistances est chargé du transit du matériel de l'habillement, du campement et de santé. Les boulangeries de
de l'habillement, du campement et de santé. Les boulangeries de campagne, le parc de bétail d'armée et les entrepôts de bétail, sont répartis sur les lignes de communication ainsi qu'il est dit aux articles 54 à 56. ART. 49. — Service d'une station-magasin située au-delà de la tête d'opérations. Le fonctionnaire de l'intendance reçoit les demandes de vivres ou les avis d'expédition de matériel, dans les conditions fixées aux articles 57, 58 et 59, et assure le réapprovisionnement de ses services, en utilisant surtout les ressources du pays. Les officiers d'administration comptables ont pour mission de recevoir, d'emmagasiner et de