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le divorce peut être réclamé pour cause de folie, trois médecins fussent chargés par le tribunal de donner leur avis sur la curabilité de l’affection ; la commission aurait un an pour observer, avec le droit de suspendre son avis aussi longtemps qu’elle le jugerait convenable. Réunion des délégués des sociétés savantes. — Parmi les communications faites cette année au mois d’avril à la réunion des délégués des Sociétés savantes, deux méritent surtout d’attirer l’attention. La première est celle de M. G. Sabatier sur l’origine, les évolutions successives et la condition actuelle des Berbères sédentaires. L’auteur fait remarquer que le
condition actuelle des Berbères sédentaires. L’auteur fait remarquer que le droit kabyle, de source essentiellement humaine, ne s’inspire d’aucune idée métaphysique ou religieuse, qu’il viole à chaque instant les principes fondamentaux du Coran. Suivant lui, les Kabyles ne doivent pas être confondus avec les autres groupes algériens; ils forment avec ceux-ci une antithèse aussi énergique qu’heureuse. — La seconde est celle de M. Grasset, archiviste de l’Alier, sur l'établissement du régime municipal en Bourbonnais. Aug. Thierry croyait que, faute de textes, l’époque et les circonstances dans lesquelles s’était produite l’évolution municipale dans le centre de la France et dans le
municipale dans le centre de la France et dans le Bourbonnais étaient inconnues; l’examen des chartes accordées aux villes bourbonnaises, aux XIIe et XIIIe siècles, conduit à soutenir que le système municipal en Bourbonnais ne fut pas une dérivation de l’ancienne organisation des municipes gallo-romains; que l’établissement des communes fut, non point le résultat des révoltes des habitants des villes, mais bien l’œuvre du pouvoir féodal qui avait intérêt à établir, dans un pays peu peuplé, des centres de commerce et d’industrie. CHRONIQUE Actes officiels. — Un décret du 10 août a nommé ministre des travaux publics M. Hérisson, député;
août a nommé ministre des travaux publics M. Hérisson, député; MM. Varambon, Develle, Labuze, Logerot et Bailhaut, députés, ont été nommés sous-secrétaires d’État aux ministères de la justice, de l’intérieur, des finances, de l’instruction publique et des travaux publics. M. Dislère, conseiller d’État, a été nommé directeur des colonies au ministère de la marine. Par décret du 13 septembre, l’administration des cultes a été détachée du ministère de la justice et réunie au ministère de l’intérieur. A la date du 7 août, M. Humbert, garde des sceaux, a adressé aux procureurs généraux une circulaire sur l’application de la loi du
procureurs généraux une circulaire sur l’application de la loi du 2 août 1882 relative aux publications immorales (V. supra, p. 371). Précisant la portée de cette loi, il a déclaré que ses auteurs n’ont pas entendu porter atteinte à la liberté de la presse. Les écrits obscènes autres que le livre ont seuls été visés; mais les parquets sont désormais fortement armés pour réprimer les écarts des auteurs, vendeurs et propagateurs de ces écrits. Le droit commun leur est applicable, les complices ne sont plus à l’abri de la poursuite, les spéculateurs peuvent aussi bien être atteints que les colporteurs.
les spéculateurs peuvent aussi bien être atteints que les colporteurs. L’imprimeur qui, en vue du lucre, prête ses presses à l’auteur ou à l’éditeur de ces productions ne restera plus impuni; la saisie préventive pourra être faite et l’arrestation ordonnée. Le châtiment suivra de près le délit. Sénat. — Le Sénat a commencé, dans sa séance du 24 juillet, la deuxième délibération sur le projet de réforme du code d’instruction criminelle. Il n’y a point eu de discussion générale sur le projet, et les débats ont porté notamment sur l’article 44, d’après lequel, hors le flagrant délit, le juge d’instruction
44, d’après lequel, hors le flagrant délit, le juge d’instruction n’est saisi que par les réquisitions du procureur de la République, les réquisitions du procureur de la République devant énoncer le titre de l’inculpation, le fait incriminé, et les articles de la loi qui le prévoient et le punissent, et qui a été adopté après le rejet d’un amendement de MM. Batbie et Wellesl donnant au juge d’instruction le droit d’être saisi directement par la plainte de la partie lésée dans le cas où l’action directe lui appartient; sur les art. 45, 51, conférant au ministère public, à la partie
art. 45, 51, conférant au ministère public, à la partie civile et à l’inculpé le droit de déférer à la Chambre du conseil le refus par le juge d’instruction de prendre des mesures relatives à la découverte de la vérité, qui ont été adoptés malgré l’opposition de M. Brunet; sur l’art. 66, modifié par l’adoption d’un amendement de M. Boucher-Cadart, tendant à permettre au juge d’instruction de choisir, en cas d’urgence, les experts qu’il voudra en dehors de la liste annuelle. Le Sénat a adopté le projet de loi sur la répression des publications obscènes (V. p. 371), la proposition
la répression des publications obscènes (V. p. 371), la proposition tendant à modifier l’article 1734 du Code civil relatif aux risques locatifs (V. p. 262), ainsi que le projet sur les syndicats professionnels, écartant en deuxième lecture l’art. 5, qui autorisait l’union des syndicats professionnels dans des conditions déterminées. Nominations. — MM. Lenoir, sénateur, Louis Legrand et Ant. Dubost, députés, ont été nommés président, vice-président et membre du comité consultatif du contentieux près le ministère des affaires étrangères. M. Trouillot, président du tribunal civil de Lons-le-Saulnier, a été nommé chevalier de la Légion d’honneur. M. Barthelon, conseiller à la cour
de la Légion d’honneur. M. Barthelon, conseiller à la cour de Limoges, et l’un des directeurs de la Revue générale, a été nommé juge au tribunal de la Seine. Enseignement. — Le Journal officiel du 25 juillet a publié plusieurs décrets rendus sur la proposition du ministre de l’instruction publique, le conseil supérieur entendu, et relatifs aux examens de droit. Deux de ces décrets concernent la licence. Aux termes du premier, l’article 10 du décret du 28 décembre 1880 est modifié ainsi qu’il suit : «Les inscriptions non suivies d’épreuve ne sont valables, outre l'année courante, que pour les deux
ne sont valables, outre l'année courante, que pour les deux années scolaires qui suivent la session de juillet, où l’examen en vue duquel elles ont été prises aurait dû être subi; passé ce délai, elles sont périmées. — Elles sont également périmées en cas d’ajournement, si l’épreuve n'a pas été renouvelée dans le même délai; si elle est renouvelée en temps utile, les inscriptions, en cas de nouvel ajournement, restent valables pour l’année scolaire qui suit celle pendant laquelle a eu lieu le dernier ajournement. — Dans tous les cas, le bénéfice des examens subis avec succès reste acquis. —
le bénéfice des examens subis avec succès reste acquis. — Pour les élèves soumis au régime ancien, les inscriptions ne sont valables, outre l'année courante, que pour les deux années scolaires qui suivent celle pendant laquelle l'examen, en vue duquel elles ont été prises, aurait dû régulièrement être subi, ou, en cas d’ajournement, aurait pu être renouvelé; en cas de renouvellement en temps utile, elles restent valables pour l’année scolaire qui suit celle pendant laquelle a eu lieu le dernier ajournement. — Le temps passé sous les drapeaux, dans l’armée active, n’est pas compté dans le délai entraînant la péremption.
active, n’est pas compté dans le délai entraînant la péremption. Aux termes du second décret, l’article 3 du décret du 28 décembre 1882 est modifié de la manière suivante : « Le cours des inscriptions est suspendu pendant le temps passé sous les drapeaux dans l’armée active par les engagés conditionnels d’un an et par les jeunes gens qui, en Algérie, aux termes de l’article 28 de la loi du 6 novembre 1875, ne sont astreints qu’à une année de présence effective. — Tout étudiant doit, lors de chaque inscription, déclarer qu’il n’est pas en activité de service, soit comme
déclarer qu’il n’est pas en activité de service, soit comme engagé conditionnel d'un an, soit comme soldat appartenant à la catégorie visée par la loi précitée. » Un troisième décret, en date du 20 juillet, est relatif au doctorat. Il statue ainsi : « Article 1er. Les licenciés en droit doivent, pour obtenir le grade de docteur, subir trois examens et soutenir un acte public. Les épreuves du doctorat doivent être subies devant la Faculté où ont été prises les quatre inscriptions réglementaires, à moins d’une autorisation du recteur, qui ne peut être accordée que sur l’avis de cette Faculté.
ne peut être accordée que sur l’avis de cette Faculté. — Art. 2. Le premier examen a pour objet le droit romain et son histoire. Une interrogation porte nécessairement sur le cours de Pandectes, d’après un programme général publié au commencement de l’année scolaire. Le deuxième examen a pour objet le droit civil français et l’histoire du droit français; l’histoire fait nécessairement l’objet d'une interrogation distincte. Dans les Facultés où il existe deux cours d'histoire du droit spécialement institués en vue du doctorat, les candidats ont l’option entre les deux enseignements. Le troisième examen a pour objet le droit constitutionnel,
enseignements. Le troisième examen a pour objet le droit constitutionnel, et, en outre, deux matières choisies librement par le candidat parmi celles qui font l’objet d’un cours dans la Faculté et qui n’auront pas fait partie des deux premiers examens. A défaut de cours spécialement institués en vue du doctorat sur les matières choisies, le candidat est interrogé d’après les programmes de la licence. L'acte public porte sur deux dissertations. Le sujet de l’une d’elles est toujours pris dans le droit romain ; celui de l’autre peut l'être dans tout ordre d'études enseignées dans la Faculté; l’un et l’autre sont
ordre d'études enseignées dans la Faculté; l’un et l’autre sont choisis librement par le candidat, qui doit toutefois les présenter préalablement à l'approbation du doyen. Le candidat joint aux dissertations académiques, outre les propositions prises dans les sujets traités, douze propositions prises en dehors de ces sujets, savoir : quatre sur le droit romain, quatre sur le droit civil français, quatre sur les autres parties du droit à son choix. — Art. 3. L’option autorisée par les paragraphes 2 et 3 de l’article précédent s'exerce parmi les enseignements donnés dans les cours complémentaires comme parmi ceux donnés dans les chaires
les cours complémentaires comme parmi ceux donnés dans les chaires magistrales. Toutefois, quant aux cours complémentaires, l'option ne peut s’exercer que sous la condition que leur programme ait été spécialement autorisé comme programme d’examen par décision du ministre, après avis du comité consultatif de l’enseignement supérieur (section du droit). Le candidat indique, lors de la consignation, les matières sur lesquelles il désire être interrogé. — Art. 4. Les programmes des cours spéciaux ordinaires ou complémentaires doivent être communiqués à la Faculté, au mois de juillet de chaque année, et, après avis donné par elle, être soumis à l'approbation du ministre;
avis donné par elle, être soumis à l'approbation du ministre; ils sont déposés au secrétariat de la Faculté à l’ouverture de l’année scolaire; ils servent de base à l'examen. Le candidat qui n'a pas pris les inscriptions dans la Faculté où il se présente pour subir l’examen dépose au secrétariat, lors de la consignation, le programme des cours qu’il a suivis ailleurs. — Art. 5. Les trois examens de doctorat et l'acte public sont passés devant quatre examinateurs. Au troisième examen, chacune des matières de l'épreuve fait nécessairement l’objet d’une interrogation; la quatrième interrogation porte, au gré de l’examinateur, sur
interrogation; la quatrième interrogation porte, au gré de l’examinateur, sur l’une ou l'autre des matières. Chaque examen dure une heure; l’acte public dure une heure et demie. Nul n’est admis s’il n’a obtenu au moins deux blanches et une rouge. En cas d’ajournement, l’épreuve ne peut être renouvelée qu’après un délai de deux mois; aucune abréviation ne pourra être accordée. — Art. 6. Les épreuves du doctorat peuvent être subies à toute époque de l’année scolaire, sauf les restrictions jugées nécessaires par la Faculté pour l’ordre général du service. Le premier examen ne peut être subi après la quinzième inscription
premier examen ne peut être subi après la quinzième inscription prise. Le deuxième et le troisième ne peuvent l’être qu’après la seizième. L’acte public ne peut être soutenu qu’après les trois examens. A quelque époque qu’un examen soit subi, il porte sur le programme d’une année entière. — Art. 7. L’article 4 du présent décret sera exécuté à partir du jour de la promulgation. Les articles 1, 2, 3, 5 et 6 seront exécutés à partir de la même date, pour les étudiants qui n’auront pas encore subi avec succès le premier examen du régime actuel, qu’ils aient déjà pris
le premier examen du régime actuel, qu’ils aient déjà pris ou non des inscriptions de doctorat. Les étudiants ayant, à cette date, subi le premier examen du régime actuel, mais non le second, pourront choisir entre le nouveau mode et le mode antérieur. A partir du 1er novembre 1884, le présent décret sera seul en vigueur. » Les droits d’examen, de certificat d’aptitude et de diplôme à percevoir au profit du Trésor pour le doctorat en droit ont été fixés, par un décret, à 440 fr. et répartis de la manière suivante : 3 examens (60 fr. par examen), 180
manière suivante : 3 examens (60 fr. par examen), 180 fr. — 3 certificats d’aptitude (30 fr. par certificat), 90 fr. — Thèse, 40 fr. — Certificat d’aptitude, 30 fr. — Diplôme, 100 fr. — Total : 440 fr. Par mesure transitoire, les étudiants ayant passé le premier examen de doctorat d’après le régime ancien, et qui opteront pour le régime nouveau, acquitteront les droits ci-après : 1er examen (examen subi pour mémoire), 60 fr. — Certificat d’aptitude, 40 fr. — Deux examens (60 fr. par examen), 120 fr. — Deux certificats d’aptitude (30 fr. par certificat), 60 fr. —
Deux certificats d’aptitude (30 fr. par certificat), 60 fr. — Thèse, 30 fr. Certificat d’aptitude, 30 fr. — Diplôme, 100 fr. — Total : 440 fr. Les étudiants ayant passé le premier examen de doctorat d’après le régime ancien, qui resteront placés sous le régime ancien, continueront à payer pour le second examen et pour la thèse les droits fixés par l’article 22 du décret du 22 août 1854. Un décret du 24 juillet a institué pour l'Algérie un certificat d’études du droit administratif et de coutumes indigènes et un certificat supérieur d’études de législation algérienne et de coutumes indigènes
certificat supérieur d’études de législation algérienne et de coutumes indigènes ; d’après un autre décret, nul ne peut être admis, devant l’école préparatoire à l’enseignement supérieur du droit d’Alger, à l’examen pour l’obtention du certificat d’études du droit administratif et de coutumes indigènes, s’il n’a dix-sept ans accomplis au moment de l’examen. Les droits à payer des candidats à ce certificat sont fixés ainsi : 8 droits de bibliothèque à 2 fr. 50, 20 fr. ; 2 examens à 30 fr., 60 fr. ; 2 certificats d’aptitude à 20 fr., 40 fr. ; visa du certificat d’études de droit administratif
40 fr. ; visa du certificat d’études de droit administratif et de coutumes indigènes, 25 fr. — Total : 145 fr. Les candidats pourvus du diplôme de licencié en droit n’auront à payer que les droits afférents au 2e examen de fin d’année, certificat d’aptitude et visa du certificat d’études de droit administratif et de coutumes indigènes, soit, en tout, 75 fr. La distribution des prix de la Faculté de droit de Paris a eu lieu le 1er août. M. le doyen Beudant a prononcé un discours où il s’est surtout attaché d’abord à montrer l’esprit des réformes introduites récemment
surtout attaché d’abord à montrer l’esprit des réformes introduites récemment dans l’enseignement du droit, la réorganisation des conférences du doctorat, de la licence, la création des cours ou conférences libres. Il a ensuite prononcé l’éloge funèbre de M. Yalroger, mort dans le cours de cette année, et qui était depuis longtemps professeur à la Faculté de Paris. Il a terminé en constatant le résultat des nombreux efforts faits dans ces dernières années pour imprimer un nouvel essor à l’enseignement du droit à Paris : « Les inscriptions aux conférences facultatives ont plus que doublé ; les rapports sur les concours
ont plus que doublé ; les rapports sur les concours de l’année annoncent une moisson d’efforts plus abondante et plus riche qu’elle ne fut jamais; enfin l’assiduité au cours, cette pierre de touche du travail, s'est accrue dans des proportions frappantes. Pendant l’année scolaire 1879-80, les présences aux cours avaient été de 150,346; pendant l’année 1880-81, elles se sont élevées à 187,397, soit 24 64 % en sus; pendant l'année 1881-82, qui finit, elles sont montées à 227,720, soit 21.51 % en sus. En deux ans, c’est un accroissement de 51.46 % , quoique le nombre des élèves inscrits soit
51.46 % , quoique le nombre des élèves inscrits soit resté à peu près stationnaire. Le résultat est d’autant plus significatif que l’augmentation a porté presque exclusivement sur les deux premières années d’étude, les seules auxquelles le régime nouveau ait été appliqué jusqu’ici ; il est certain dès lors qu'elle ira se développant par la suite. » Les prix Rossi n’ont pas été décernés. La Faculté a accordé, pour le concours de législation civile (restrictions à la liberté de disposer et de s’obliger), à titre de récompense, une somme de 1,000 fr. à M. Thiroux, avocat à la Cour de
1,000 fr. à M. Thiroux, avocat à la Cour de Paris, et une somme de 500 fr. à M. Dejamme, docteur en droit. Elle a accordé, pour le concours de droit constitutionnel (rôle et attributions des ministres dans le régime parlementaire), une somme de 1,000 fr. à M. Hervieu, sous-préfet d’Avallon (concours de 1880 prorogé). Pour le concours de 1882 (Modes de suffrage en France et à l’étranger depuis 1780), elle n’a pas décerné de prix et a accordé 500 fr. à un mémoire dont l’auteur ne s’est pas fait connaître. — Prix de la Faculté. Concours de première année
connaître. — Prix de la Faculté. Concours de première année : Droit civil français. — 1er prix, M. Labori; 2e, M. Duvivier. — Mentions honorables : MM. Deslandres, Lorotte, Deschamps, Lallier, Degoulet, Peretz, Senhnazar. — Histoire générale du droit français. — 1er prix, M. G. Lemaitre; 2e, M. Deschamps. — Mentions honorables : MM. Rallier, Chevchenot, Piot, Plancheau de Marolles, Degoulet, Duvivier, Lebrou, Poignard. — Concours de deuxième année : Droit romain. — 1er prix, M. Biville; 2e, M. Carelle. — Mentions honorables : MM. Moullé, Assier, Giscard, Meyniard, Viollet, Monhoudeau, Simon. — Economie politique. — 1er prix, M. Carette;
Monhoudeau, Simon. — Economie politique. — 1er prix, M. Carette; 2e, M. Moullé. — Mentions honorables : MM. Chifoliau, Meyniard, Tardieu, REVUE GÉN. DU DROIT. — 1882. Le nombre moyen annuel des crimes contre l’ordre public n’a pas cessé de décroître, sauf pendant 1871-75; les crimes contre la morale ont plus que triplé; les parricides n’ont pas une tendance à l’accroissement; pareillement le nombre des accusations de coups et blessures envers les ascendants n’a pas cessé de décroître. L’augmentation des infanticides a été continue pendant les trente premières années; la diminution constatée pour les années suivantes tient à la difficulté
diminution constatée pour les années suivantes tient à la difficulté des recherches; à partir de 1865 on constate une diminution pour les accusations d’avortements; celles de suppression d’enfants sont relativement rares. Le nombre moyen annuel des assassinats a été le même; depuis 1851 il a éprouvé un mouvement de décroissance assez sensible; celui des meurtres est stationnaire; celui des coups et blessures graves a constamment décru; la diminution qu’on a constatée pour les empoisonnements est très sensible et s’est produite graduellement. Les crimes contre les propriétés ont subi une réduction; les accusations de ce genre, qui entraient, il y a
les accusations de ce genre, qui entraient, il y a cinquante ans, pour 72 % dans le total des affaires soumises au jury, dépassent seulement aujourd’hui 52 %. De 1831 à 1855 le nombre des incendies a augmenté, mais il a baissé depuis 1856-60 par suite de la mesure de correctionnalisation; la fabrication de la fausse monnaie a diminué très sensiblement; l’extension de la compétence correctionnelle a amené un mouvement de décroissance pour les accusations de vols et d’abus de confiance. En somme, le nombre des accusations jugées par les Cours d’assises a diminué, sauf cependant celui des affaires de
Cours d’assises a diminué, sauf cependant celui des affaires de viol et d’attentats à la pudeur sur les enfants. Cette réduction est due, en grande partie, à la correctionnalisation; mais comme celle-ci n’a pu s’exercer que sur les faits les moins importants, il s’ensuit que le niveau de la grande criminalité s’est plutôt abaissé qu’élevé. En général, le nombre moyen des accusés pour cent accusations est inférieur à 140; on compte vingt accusés par 100,000 hommes et quatre accusés par 100,000 femmes; des crimes contre les personnes sont imputés pour 2/5 aux hommes; pour les autres crimes la proportion est
2/5 aux hommes; pour les autres crimes la proportion est de 8/10. La propension au crime est presque toujours en raison directe de l’âge jusqu’à trente à quarante ans, et en raison inverse à partir de cet âge; 55 % des accusés sont célibataires. Le nombre proportionnel des accusés illettrés a diminué depuis 1828, mais par suite de la diffusion des lumières; depuis 1851 il s’est produit une diminution de criminalité pour les ouvriers des diverses industries et une augmentation pour la classe commerçante. La criminalité est plus considérable dans les populations urbaines que dans les populations rurales. Le nombre
les populations urbaines que dans les populations rurales. Le nombre proportionnel des accusations rejetées par le jury n’a cessé de décroître. L’accroissement du chiffre proportionnel des peines afflictives et infamantes, coïncidant avec la réduction de celui des acquittements, prouve la fermeté du jury; du reste, pour les circonstances atténuantes, on remarque un retour à la sévérité pendant les dix dernières années. Le nombre des condamnations à mort a diminué; mais le chiffre proportionnel des condamnations à huit ans au moins de travaux forcés a notablement monté; la surveillance est surtout maintenue contre les individus accusés de crimes contre les propriétés.
maintenue contre les individus accusés de crimes contre les propriétés. Le nombre des contumaces repris a diminué comme celui des contumaces jugés. — II. Tribunaux correctionnels. Les nombres moyens annuels des affaires déférées à cette juridiction se sont accrus régulièrement pendant les trente premières années; puis une diminution s’est produite de 1856 à 1865; une augmentation a eu lieu, mais elle doit être attribuée, pour une bonne part, aux contraventions fiscales et forestières. Le nombre moyen annuel des délits communs a triplé jusqu’en 1851-55, il a décru de 1856 à 1870 pour reprendre un nouvel essor à partir de 1871-75.
1870 pour reprendre un nouvel essor à partir de 1871-75. L’augmentation s’est produite pour les délits contre la chose publique ou contre les mœurs, mais une diminution a eu lieu pour ceux contre les personnes ou ces enfants. Les vols, escroqueries et abus de confiance ont éprouvé un accroissement sérieux. L’esprit d’association tend à diminuer autant parmi les prévenus que parmi les accusés; on compte 916 prévenus sur 100,000 hommes et 153 sur 100,000 femmes; une augmentation de 139 % et de 117 % s’est produite dans le nombre moyen annuel des mineurs de seize ans des deux sexes prévenus.