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ressente. M. Husson dit qu'il a cité le prix de 20 fr. comme un minimum indispensable. M. le comte Rampon livre de ses observations personnelles sur l'extrême misère des nourrices de campagne et sur la situation déplorable des nourrissons qui leur sont confiés et notamment de ceux que le service des enfants assistés de Lyon envoie dans l'Ardèche. L'inspection de ces enfants est dérisoire. Ils vivent habituellement dans le plus grand dénuement et dans une tenue qui fait pitié. Seulement, lorsque la visite de l'inspecteur est annoncée, on voit ces pauvres femmes courir partout pour se procurer un vêtement présentable
pauvres femmes courir partout pour se procurer un vêtement présentable : elles recourent pour cela à la commisération des personnes charitables. Mais une fois l'inspecteur parti, les enfants se retrouvent dans le même état misérable qu'auparavant. M. Schœlcher demande par quel moyen on pourrait chercher à remédier à cette insuffisance de salaire, qui est un si grand mal et un si grand danger pour la vie des nourrissons. H. Busson pense que l'on obtiendrait des effets très sensibles d'une mesure législative qui mettrait à la disposition de l'administration ou des comités qui seraient institués, un fond spécial qui serait distribué
comités qui seraient institués, un fond spécial qui serait distribué aux familles pauvres pour les aider à se procurer des nourrices. Quelques centaines de mille francs suffiraient. On a sérieusement proposé de donner cet emploi aux crédits qui forment le budget de la Direction municipale des nourrices. M. Husson avait fini par adopter lui-même cette idée. M. Schœlcher demande si un pareil moyen n'aurait pas de graves inconvénients. Il exigerait d'abord que les familles viennent faire la confidence de leur misère ou de l'insuffisance de leurs ressources. N'écarterait-on pas ainsi les plus dignes d'être secourus? M. Husson pense que l'inconvénient
les plus dignes d'être secourus? M. Husson pense que l'inconvénient dont il s'agit pourrait être très atténué par l'intervention des associations charitables. Les sociétés de charité maternelle en particulier, dont les bienfaits sont trop restreints par suite de l'exiguïté de leurs ressources, pourraient être très utiles sous ce rapport. M. de Tillancourt demande s'il convient d'admettre la liberté d'ouvrir des bureaux de placements ou s'il faut maintenir l'autorisation préalable. M. Husson dit qu'en réalité la liberté est grande aujourd'hui. Lorsqu'une demande est faite, le préfet de police fait une enquête et tout postulant contre lequel on ne rencontre pas d'objection
et tout postulant contre lequel on ne rencontre pas d'objection grave est admis. On a parlé souvent de racheter et de supprimer ces bureaux particuliers et d'établir un monopole en faveur du bureau municipal, qui n'a pas le caractère d'une industrie, mais plutôt celui d'un service public. M. Husson reconnaît les bonnes raisons qu'on peut faire valoir à l'appui de cette idée, qu'on a discutée, qu'on a été sur le point d'essayer, mais devant laquelle on a finalement reculé. Le bureau municipal, malgré les garanties qu'il offre, a vu sa clientèle décroître jusqu'à ces derniers temps, tandis que la vogue
clientèle décroître jusqu'à ces derniers temps, tandis que la vogue des bureaux particuliers augmentait toujours. L'une des principales causes de cette vogue a toujours consisté dans la prime que ces bureaux paient aux sages-femmes et aux accoucheurs pour chaque enfant qui leur est adressé. M. Husson a entrepris de lutter par un moyen dont il ne cherche pas d'autre justification que le but même qu'il poursuivait. Il a établi, pour la Direction municipale et sous le titre de frais de déplacement, une véritable prime de 5 fr., qui a été donnée depuis à toute personne apportant un nourrisson à placer.
donnée depuis à toute personne apportant un nourrisson à placer. Il a institué en outre trois primes de 300 fr. pour les sages-femmes qui procuraient le plus grand nombre de nourrissons. Mais il doit avouer que ces moyens n'ont eu que de faibles résultats. Les bureaux particuliers ont soutenu la concurrence : ils ont porté à 10 fr. leurs primes qui n'étaient que de 6 fr., et la clientèle a continué d'affluer de leur côté. M. Husson reconnaît au reste que ces bureaux, qui sont aujourd'hui au nombre de 12, valent mieux qu'autrefois. M. Schœlcher rappelle que M. Husson a
valent mieux qu'autrefois. M. Schœlcher rappelle que M. Husson a dit qu'en se bornant à organiser convenablement la surveillance des nourrissons, on ferait une loi très utile et que les femmes pourraient, sous ce rapport, rendre de grands services. Husson pensait-il que les femmes aient les qualités, notamment l'instruction, suffisantes pour une inspection qui doit être surtout médicale? M. Husson répond qu'il a parlé du rôle des femmes dans les comités locaux de surveillance; mais cette surveillance délicate et attentive ne saurait être exclusive de l'inspection médicale qui est particulièrement nécessaire dans les pays où l'industrie nourricière s'exerce en grand.
nécessaire dans les pays où l'industrie nourricière s'exerce en grand. M. de Chabrol demande à poser à MM. les délégués des sociétés protectrices les questions suivantes : Peut-on arriver à une réglementation générale et uniforme de l'industrie nourricière pour toute la France? Ne faut-il pas, au contraire, que l'exécution de la loi soit assurée par des règlements variables suivant les régions et les circonstances? S'il est nécessaire de faire plusieurs règlements, à qui convient-il de confier la confection de ces règlements particuliers? M. Boudet répond avec l'assentiment de ses collègues, que, sur les points importants, il ne saurait y avoir
que, sur les points importants, il ne saurait y avoir qu'un seul règlement, attendu que les lois de la physiologie et les prescriptions de l'hygiène sont partout les mêmes en France et ne changent pas suivant les circonscriptions administratives. Lorsque, d'autre part, sur des points secondaires, il y aura lieu de faire des règlements particuliers, la confection de ces règlements devra être confiée aux comités départementaux... M. Théophile Roussel, précisant encore plus la question, demande si MM. les délégués pensent que les articles du projet de règlement qui fait suite à la proposition de loi soumise à l'Assemblée, sont susceptibles
à la proposition de loi soumise à l'Assemblée, sont susceptibles de modifications suivant les localités. MM. les Délégués, à l'unanimité, font une réponse négative. M. Boudet demande à ajouter quelques mots sur une catégorie d'enfants dont on a pas parlé devant la commission et qui réclame d'une manière urgente la protection de la loi : il parle des nourrissons, placés directement et sans l'entremise des bureaux, par les parents peu aisés, tels que les gens de service, les gens des petits métiers, etc. Ces placements sont peut-être ceux qui sont le plus exposés de moins de garanties et qu'il importe
le plus exposés de moins de garanties et qu'il importe le plus de faire surveiller. L'essentiel pour cette catégorie, comme pour tous les nourrissons des classes peu aisées de la société, serait d'en diminuer le nombre par l'emploi de tous les moyens propres à faciliter l'allaitement maternel; il faudrait tendre à ce but par des secours de tout genre et par la création de crèches bien organisées. Aussi, la question des crèches est-elle étroitement liée à celles qui font directement l'objet de la proposition de loi. M. Théophile Roussel fait remarquer que les renseignements qui viennent d'être donnés à la
remarquer que les renseignements qui viennent d'être donnés à la commission, constituent un commencement d'enquête, qui pourrait être utilement continuée et servir de préparation aux délibérations de la commission. Il propose à celle-ci d'appeler dans son sein les hommes d'expérience et de science qui sont à sa portée, en commençant par les membres de l'Académie de médecine qui composent la commission spéciale de l'hygiène de l'enfance et dont plusieurs ont fait partie, avec MM. Husson et Boudet, de la commission chargée en 1870, par le gouvernement, de préparer la loi dont nous nous occupons. La commission décide qu'elle consacra, à
dont nous nous occupons. La commission décide qu'elle consacra, à partir de vendredi prochain, 12 décembre, un certain nombre de séances à entendre les communications dont il s'agit, et pour lesquelles M. Th. Roussel est chargé de se concerter avec les personnes qu'il vient d'indiquer. OPINION DE M. LE Dr BERGERON SUR LE RÔLE DES SOCIÉTÉS PROTECTRICES DE L'ENFANCE. — OPINION DE M. LE Dr BROCA SUR LA STATISTIQUE DES NOURRISSONS, SUR L'AUTORISATION PRÉALABLE DES BUREAUX DE NOURRICES ET SUR LES NOURRICES SÈCHES DES ENVIRONS DE PARIS.— OPINION DE M. LE Dr BLOT SUR LA PROTECTION DES ENFANTS DES NOURRICES
LE Dr BLOT SUR LA PROTECTION DES ENFANTS DES NOURRICES SUR LIEU ET SUR L'ALLAITEMENT SIMULTANÉ DE DEUX NOURRISSONS. — OBSERVATIONS DE M. LE Dr DEVILLIERS SUR LA VÉRIFICATION DES DÉCÈS DES NOURRISSONS ET SUR L'ORGANISATION DE L'INSPECTION MÉDICALE DES NOURRICES ET DES NOURRISSONS.— VACCINATION OBLIGATOIRE DES NOURRISSONS. Séance du 15 décembre M. les docteurs Bergeron, Blot, Broca et Devilliers, membres de l'Académie de médecine et de la commission de l'hygiène de l'enfance, sont présents. M. le président invite M. le Dr Bergeron, vice-président de la Société protectrice de l'enfance de Paris, à faire connaître son opinion sur le rôle
de Paris, à faire connaître son opinion sur le rôle des sociétés protectrices et sur la mesure de la participation qui leur convient dans l'exécution de la loi proposée. M. Bergeron dit que ces sociétés lui paraissent devoir, dans leur intérêt même, rester fidèles à leur principe et à leur origine qui est la libre initiative, et qu'elles doivent par conséquent maintenir leur fonctionnement en dehors de la loi. Elles ne pourraient, sans détriment pour leur propre vitalité, se transformer en rouages administratifs ; du moment qu'elles prendraient part à l'emploi des fonds de l'État, elles auraient à subir son
l'emploi des fonds de l'État, elles auraient à subir son contrôle et par le fait de cette participation, les ressources de la charité tariraient bientôt pour elles. En obtenant de nouvelles attributions au prix de leur indépendance, elles s'annihileraient en réalité. On a donc eu tort de demander que les sociétés protectrices, qui n'existent encore que là où l'initiative privée et la charité libre ont eu la force de les créer, soient établies dans chaque département par une prescription de la loi ; qu'elles soient chargées d'organiser et de diriger le service d'inspection des nourrices et qu'elles soient comptables des
le service d'inspection des nourrices et qu'elles soient comptables des deniers de l'État nécessaires pour ce service. D'après leurs statuts, les sociétés protectrices doivent s'occuper beaucoup moins d'administrer, d'inspecter, de contrôler, que d'assister et d'encourager. Leur but principal est de propager l'allaitement maternel. La loi et l'administration n'ont que fort peu d'action de ce côté : on ne peut pas décréter l'allaitement obligatoire. Les efforts de la charité peuvent au contraire rendre de grands services. L'autorité publique doit garder la responsabilité de l'exécution de la nouvelle loi, et l'inspection du service à créer, qui doit avoir surtout le caractère médical,
service à créer, qui doit avoir surtout le caractère médical, doit relever de cette autorité. Sans doute, on établira, à côté de cette inspection, une surveillance locale active, au moyen de comités et pour cette tâche la loi peut faire appel, dans une certaine mesure, aux sociétés protectrices, mais il faut que ces sociétés ne se placent jamais sous la tutelle de l'administration et perdent leur autonomie. Si elle s'écarte ainsi de son principe, elle sera absorbée et, je le répète, dit M. Bergeron, elle s'annihile pour avoir eu trop d'ambition. M. de Tillancourt est très frappé des observations qu'il
d'ambition. M. de Tillancourt est très frappé des observations qu'il vient d'entendre; mais si les sociétés surveillent d'un côté et l'État de l'autre, ne faut-il pas prévoir des tiraillements et des conflits? Comment les éviter? M. Bergeron dit que les rôles ne seront pas les mêmes. La surveillance de l'État sera surtout médicale et aura ses limites déterminées. La crainte des conflits lui semble peu fondée. M. Schœlcher constate une contradiction formelle entre l'opinion de M. Bergeron et celle sur laquelle s'appuient non seulement le contre-projet envoyé par M. le Dr Maurin, au nom de la Société protectrice de Marseille,
Dr Maurin, au nom de la Société protectrice de Marseille, mais encore la proposition faite au nom des délégués des sociétés protectrices, par l'organe de M. Boudin. Il désirerait encore quelques éclaircissements sur cette contradiction. M. Houssard demande à poser aussi une question au Dr Bergeron : Si, dit-il, les sociétés protectrices sont tenues en dehors de la loi et veulent fonctionner sans son appui, comment feront-elles pour pénétrer jusqu'aux nourrissons qu'elles ont à protéger et pour exercer une surveillance et une action utiles? M. Bergeron répond qu'il croyait avoir exprimé sa pensée de façon à ne pas laisser croire
exprimé sa pensée de façon à ne pas laisser croire qu'il entendait exclure les sociétés protectrices de toute coopération à l'œuvre de la loi. Son opinion est celle-ci : il ne faut subordonner en rien les dispositions d'une loi à l'action de sociétés qui sont encore à créer dans la plupart des départements et, d'autre part, il faut que les sociétés qui existent ne cherchent pas à s'attribuer la responsabilité de l'exécution d'une loi ; elles ont tout à perdre en perdant leur autonomie ; tout à gagner en se maintenant en dehors des rouages administratifs. C'est en outre, je
maintenant en dehors des rouages administratifs. C'est en outre, je le répète une pensée vaine, que de vouloir créer des sociétés protectrices partout. Ces sociétés naissent là où elles ont une puissante raison d'être; là où l'évidence et la grandeur du mal à combattre ont stimulé suffisamment l'esprit de charité, d'initiative, d'association. C'est pourquoi elles seront toujours clairsemées, parce que le mal n'est pas, grâce à Dieu, universel, mais qu'il est au contraire local, concentré sur certains points ou disséminé autour des grands centres de population. M. le Dr D'Avilliers fait remarquer qu'il existe encore d'autres associations qui s'occupent d'une
fait remarquer qu'il existe encore d'autres associations qui s'occupent d'une manière utile de la protection de la première enfance. Telles sont les sociétés de charité maternelle. N'y aurait-il pas un inconvénient et un motif de justes plaintes si, dans la nouvelle loi, on donnait place aux sociétés protectrices en oubliant les autres associations ? Ne provoquerait-on pas des mécontentements fondés, des tiraillements et finalement des difficultés pour l'accomplissement du bien qu'on a en vue? M. le professeur Broca dit que son opinion sur la proposition de loi soumise à l'Assemblée peut se résumer en peu de mots. Cette proposition pourrait
peut se résumer en peu de mots. Cette proposition pourrait se réduire à deux articles : 1° La déclaration à imposer à la nourrice et à tous les agents du placement des nourrissons. La loi exige que tout enfant venant au monde ait son existence protégée par la constatation de sa naissance. Elle doit exiger que lorsqu'un nouveau-né quitte sa famille, ce fait anormal, toujours dangereux pour la vie de l'enfant, soit aussi constaté rigoureusement et puisse être suivi dans ses conséquences; 2° La loi doit établir et rendre obligatoire une statistique détaillée des nourrissons. La proposition de loi vise
une statistique détaillée des nourrissons. La proposition de loi vise un mal reconnu énorme et cherche à y porter remède. Le statistique seule permettra de connaître la gravité de ce mal, de mesurer ses progrès et de mesurer les effets des remèdes qu'on lui oppose. Le reste de la loi ne saurait offrir la même importance. On ne manquera pas, dit M. Broca, d'objecter à certaines dispositions qui vous sont proposées, qu'elles ont un grave danger, celui d'un empiétement de l'État sur la famille. Mais quiconque voudra peser sérieusement les intérêts en présence, ne manquera pas non plus de reconnaître
intérêts en présence, ne manquera pas non plus de reconnaître qu'il n'y a pas lieu de se laisser impressionner par une semblable préoccupation. M. de Tillancourt demande comment on s'y prendra pour avoir une bonne statistique. On a beaucoup attaqué celles qui existent et notamment celles de l'assistance publique. On a reproché à celle-ci de les fausser, en évitant d'envoyer les enfants trop faibles à la campagne, afin d'éviter leur mention sur ses tableaux de mortalité. M. Bergeron dit, qu'ayant vu les choses de près pendant qu'il était médecin du service des nourrices, il peut affirmer qu'il n'y a rien
service des nourrices, il peut affirmer qu'il n'y a rien de fondé dans les reproches indiqués par M. de Tillancourt. L'assistance publique de la Seine a toujours pourvu au placement de tous les nourrissons, à une seule exception prés que tout le monde comprendra, celle des nourrissons atteints de maladies contagieuses. M. de Tillancourt demande l'opinion des membres de l'Académie de médecine présents à la réunion, sur la question de l'autorisation préalable, appliquée aux bureaux de nourrices. M. Amat croit devoir rappeler, avant qu'il soit répondu à cette question, que tout le monde est d'avis, dans la commission, qu'on ne
tout le monde est d'avis, dans la commission, qu'on ne pourra être admis à ouvrir et diriger un bureau des nourrices, qu'à la condition préalable de remplir des conditions déterminées par un règlement sévère. Il s'agit donc simplement de savoir si ces garanties ne sont pas suffisantes, et, si elles suffisent, il s'agirait de montrer quel peut être l'avantage d'une autorisation préalable qui est une porte ouverte à l'arbitraire. Broca dit que dans la commission de 1879, dont il faisait partie, il a formellement déclaré que l'établissement d'un bureau de nourrices, lieu de s'effectuer sur une permission du préfet de
nourrices, lieu de s'effectuer sur une permission du préfet de police, délivrée arbitrairement, s'effectuait désormais sur une déclaration des postulants et sans autre formalité, du moment que ceux-ci étaient reconnus remplir les conditions voulues. La déclaration a quelque chose de solennel qui semble appeler le contrôle et convient à ceux qui n'ont pas à le redouter. D'autre part, elle écarte le soupçon de partialité et d'arbitraire. La question a été discutée. M. Mettetal a réussi à obtenir une majorité en faveur du système de l'autorisation. J.-J. de Tillancourt désirerait une raison majeure de préférer la déclaration à l'autorisation préalable. Elle
raison majeure de préférer la déclaration à l'autorisation préalable. Elle n'exclut pas du tout une réglementation sévère et elle donne un surcroît de garanties dans une industrie qu'il importe de limiter plutôt que d'encourager. Le meilleur système est évidemment celui qui assure le plus de protection aux nourrissons. C'est d'après ce principe qu'il faut se diriger et non d'après le principe de la liberté de l'industrie. Les suspicions, qui enveloppent pour ainsi dire l'industrie nourricière et les accusations que M. de Tillancourt rappelait tout à l'heure contre l'assistance publique, prouvent qu'on ne saurait trop multiplier les précautions et les garanties.
qu'on ne saurait trop multiplier les précautions et les garanties. M. Broca répond que les accusations dont il s'agit et d'une manière générale le peu de popularité du bureau municipal des nourrices ne tiennent pas du tout au plus ou moins de garanties. Il est notoire que la direction municipale offre plus de garanties que les bureaux particuliers; mais elle a un défaut capital : elle est à l'Assistance publique. C'est le nom qui écarte et qui dispose défavorablement. Voilà pourquoi, dans la commission de 1870, M. Broca demandait que les bureaux de nourrices fussent retirés tout à la fois
les bureaux de nourrices fussent retirés tout à la fois de l'assistance publique et de la police, pour être rattachés directement à une division du ministère de l'intérieur. Il y a des parents qui ne veulent, à aucun prix, avoir des contacts avec la police; il y en a d'autres qui se croiraient humiliés de paraître recourir à l'assistance publique. Ce sont des parents bêtes, mais ils sont en grand nombre et ils ont besoin, plus que d'autres, d'être assistés et dirigés. Il y a là un point important à examiner, car rien n'importe plus pour les familles que de
examiner, car rien n'importe plus pour les familles que de pouvoir s'adresser à un établissement digne de leur confiance. M. Broca veut encore signaler, en terminant, un autre point digne de toute la sollicitude de la commission et de l'Assemblée nationale; il s'agit d'une catégorie d'infanticides ou d'homicides qui se pratiquent impunément par l'intermédiaire de ce qu'on appelle les nourrices sèches. C'est un mal plus répandu qu'on ne croit, surtout dans la banlieue de Paris. Il y a là telle de ces femmes qui a pour profession "connue d'enterrer régulièrement 10 à 12 nourrissons par an, si ce n'est davantage.
10 à 12 nourrissons par an, si ce n'est davantage. M. Théophile Roussel ajoute que c'est là le Baby Farming dont a parlé M. Scheler et contre lequel le Parlement anglais a récemment voté une loi. M. Blot demande à appeler l'attention de la commission sur une catégorie d'enfants trop oubliée et sur laquelle la mort frappe dans une proportion vraiment terrible, c'est la catégorie dite des frères de lait, et comme on les appelle mieux encore, des frères ennemis, c'est-à-dire des enfants de nourrices délaissés par leurs mères qui vont vendre leur lait. Là aussi se pratiquent de véritables
vont vendre leur lait. Là aussi se pratiquent de véritables infanticides ou homicides, à l'abri et presque sous la protection de la loi. Faudrait-il, pour mettre un terme à un pareil mal, s'arrêter à la considération d'une atteinte à porter à la liberté et aux droits des familles? M. Blot voudrait qu'il fût interdit absolument à toute femme de délaisser son enfant pour prendre un nourrisson, avant que son enfant n'ait atteint l'âge de 7 mois ou tout au moins l'âge de 5 mois révolus. Par cette mesure, on diminuerait des trois quarts la mortalité qui frappe les enfants en
des trois quarts la mortalité qui frappe les enfants en nourrice. M. Blot a le devoir de signaler encore un fait à propos des certificats qu'on demande aux nourrices sur lieu, qui ont laissé chez elles leurs enfants. L'administration de la police laisse encore, malgré les réclamations des médecins, figurer sur les modèles de certificats qu'elle délivre, conformément à l'ordonnance de 1842, cette rédaction défectueuse : "que son dernier enfant est âgé de (tant de) mois," tandis qu'il serait nécessaire de faire inscrire la date précise de la naissance, pour être toujours certain qu'on n'est pas trompé, comme cela arrive
être toujours certain qu'on n'est pas trompé, comme cela arrive souvent, sur l'âge des enfants des nourrices. M. Théophile Roussel dit que dans les nouveaux modèles de certificats qu'il a eu occasion de recueillir en visitant les bureaux particuliers de Paris, la correction réclamée par M. Blot, est opérée ; on y lit, en effet : "que son dernier enfant, âgé de, est né à le, ainsi qu'il appert de l'acte inscrit au registre de l'état civil de la même commune, sous le n°, etc." M. Morvan demande à M. Blot s'il pense qu'une nourrice peut nourrir deux enfants à
Blot s'il pense qu'une nourrice peut nourrir deux enfants à la fois. M. Blot répond qu'une femme bonne laitière peut nourrir deux enfants, mais successivement, l'un pendant six à sept mois, l'autre pendant douze à quatorze mois. C'est ainsi que les bonnes nourrices peuvent nourrir l'un après l'autre leur enfant et un nourisson étranger. Quant à l'allaitement simultané de deux enfants, sa possibilité doit être considérée comme tout à fait exceptionnelle. En règle générale, il ne pourra avoir lieu qu'à la condition de sacrifier l'un des deux enfants ou de les faire souffrir tous les deux; aussi doit-il être proscrit.