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Il n’est pas, d’ailleurs, exact de soutenir que l’obligation de garantie soit indivisible; aucun principe ne s’oppose à ce qu’elle soit divisible entre les époux, du moment surtout où on la fait valoir par voie d’action et où elle aboutit à une contribution pécuniaire, au paiement d’une somme d’argent à titre de dédommagement; car rien n’est plus divisible que l’argent. Dès lors, le tiers acquéreur oppose-t-il à la revendication de la femme la règle quem de evictione tenet actio, eumdem agentem repellit exceptio? Celle-ci répondra que cette exception ne peut paralyser sa demande en restitution que dans la mesure où
paralyser sa demande en restitution que dans la mesure où elle est tenue de la garantie, c’est-à-dire pour moitié. — L’on peut objecter que de cette revendication partielle résulteront de grands et sérieux inconvénients: elle créera un état d’indivision entre la femme et le tiers acquéreur et engendrera presque inévitablement un procès entre eux. L’on a répondu à cette objection en faisant observer qu’en pratique l’on procédera, le plus souvent alors, à une transaction. Selon une troisième théorie, la femme peut revendiquer la totalité de l’immeuble, sauf à payer au l'acquéreur la moitié du prix d’acquisition, en même temps que
l'acquéreur la moitié du prix d’acquisition, en même temps que la moitié des dommages et intérêts qui peuvent être prononcés en sa faveur et lui être alloués: 1°. Elle peut, d’abord, agir en restitution de l’immeuble tout entier; car elle était propriétaire de cet immeuble et la propriété confère un droit de suite. — D’un autre côté, elle ne peut être arrêtée par l’acte d’aliénation consenti par son mari; car cet acte a été la violation des principes qui régissent le contrat de mariage (art. 1428, al. 2), en même temps qu’il était fait au mépris des règles de la
temps qu’il était fait au mépris des règles de la vente; car l’article 1599 frappe de nullité la vente de la chose d’autrui. 2°. Mais la femme sera tenue de restituer au tiers acquéreur la moitié de son prix d’acquisition et de lui payer la moitié des dommages et intérêts qui lui sont attribués. En effet, elle est une véritable copropriétaire; par son acceptation, elle a confirmé les obligations nées, pour elle, de sa qualité d’associée et contractées par le représentant de la société, c’est-à-dire par le mari. Les systèmes qui précèdent ne peuvent pas nous satisfaire et nous croyons
qui précèdent ne peuvent pas nous satisfaire et nous croyons qu’il faut nous arrêter à une opinion plus radicale, d’après laquelle la femme peut revendiquer, pour le tout, son immeuble, sans être jamais tenue envers les tiers acquéreurs, même de bonne foi, de la restitution de la moitié du prix, ni d’une participation quelconque dans les dommages et intérêts. Voici les motifs qui nous font admettre cette solution, un peu hardie peut-être au premier abord: 1° La femme, de l’aveu de tous les auteurs, n’aurait rien à débourser, si elle revendiquait pendant le mariage. Elle délaisserait alors le tiers évincé
revendiquait pendant le mariage. Elle délaisserait alors le tiers évincé à se pourvoir contre le mari, auteur de la vente. Or, la femme acceptante confirme simplement sa qualité d’associée, sans empêcher sa situation. Elle était associée sous la condition résolutive de sa renonciation. En acceptant, elle a fait évanouir rétroactivement (art. 1179) cette condition résolutoire ; 2° Les pouvoirs du mari sur les biens propres de la femme sont renfermés dans certaines limites déterminées par la loi (art. 1428, al. 3). Le mari, en aliénant l’immeuble propre de la femme, a transgressé ces limites; il a commis un abus, un
a transgressé ces limites; il a commis un abus, un excès de pouvoir : comment la femme pourrait-elle être liée, à quelque point de vue que ce soit, par cet acte illégal? 3° Nous invoquons un argument d’analogie. En matière d’administration, le mari ne peut engager la femme par des baux consentis sur ses propres pour une durée autre que celle fixée par les articles 1429 et 1430. Et certes, si le mari avait violé ces textes, nul n’admettrait que la femme pût être tenue envers le preneur à des dommages et intérêts ou à toute autre obligation. Or, il
dommages et intérêts ou à toute autre obligation. Or, il y a même raison, et raison plus forte encore, de le décider ainsi quand il s’agit d’une aliénation faite en contravention à l’article 1428, alinéa 3. 4° On objecte que la femme, en acceptant la communauté, a ratifié les obligations provenant de l’initiative de son mari, et se trouve responsable même des délits de celui-ci : d’où cette conséquence qu’elle doit participer, au moins jusqu’à concurrence de moitié, au paiement des dommages et intérêts dus au tiers acquéreur. — Mais nous croyons pouvoir répondre : sans doute, elle est censée
nous croyons pouvoir répondre : sans doute, elle est censée ratifier les actes, faits légalement par son mari, qui sont validés vis-à-vis d’elle par suite du maintien et de la confirmation de sa qualité d’associée; mais elle n’en est responsable, du moins, que sur les biens communs et non pas sur ses propres (1). 5° Relativement aux biens propres, il faut appliquer le principe fondamental du mandat : le mandataire n’est obligé (art. 1998) que par les actes passés et par les obligations contractées dans les limites des pouvoirs du mandataire. Mais, précisément ici, le mari n’avait pas mandat pour
mandataire. Mais, précisément ici, le mari n’avait pas mandat pour aliéner un immeuble propre (art. 1428, al. 3). 6° Enfin, si l’on ne permet pas à la femme de faire résilier entièrement les aliénations d’immeubles à elles propres, consenties par son mari malgré l’article 1428-3°, sans être tenue de participer au paiement des dommages et intérêts, on donne à celui-ci le moyen de dépouiller, au moins en partie et indirectement, la femme; cette conséquence est inévitable, bien qu'avec plus ou moins d’étendue, si l’on admet l’un ou l’autre des systèmes contraires à celui que nous développons ici. En résumé, nous
contraires à celui que nous développons ici. En résumé, nous proposons de dire que, dans le cas où le mari a aliéné seul et sans le consentement de sa femme, au mépris de l’article 1428, alinéa 3, un immeuble propre à celle-ci : — 1° l’action en revendication peut être intentée par la femme, si cela lui convient, dès à présent et durant le mariage même, pourvu qu’elle se munisse préalablement de l’autorisation de la justice; 2° qu’après la dissolution du mariage, soit en cas de renonciation, soit même en cas d’acceptation de la communauté, la femme peut exercer son
cas d’acceptation de la communauté, la femme peut exercer son droit de revendication, pour le tout et sans aucune indemnité à payer, à l’encontre des tiers acquéreurs même de bonne foi (1). 32. Tels sont, en général, les droits du mari, considéré comme administrateur des biens de la femme, avec les restrictions que ces droits comportent. Quels sont maintenant les pouvoirs de la femme à l’égard de ses biens propres? En d’autres termes, quels sont les effets des engagements contractés par la femme, soit à l’égard des tiers, soit à l’égard de son mari? Un premier point est certain :
l’égard de son mari? Un premier point est certain : c’est qu’elle est dépouillée de tous les pouvoirs d’administration, par le fait même du mariage, à moins qu’elle n’ait fait des réserves expresses à cet effet dans son contrat pécuniaire de mariage, ce qui est parfaitement licite; car l’article 1388 défend seulement de porter atteinte aux pouvoirs du mari comme chef de la communauté. Ce texte prévoit l’hypothèse inverse : c’est le mari qui a contracté un engagement vis-à-vis d’un tiers; mais la femme est intervenue pour se constituer coobligée solidaire. L’engagement du mari peut se produire, soit dans son
solidaire. L’engagement du mari peut se produire, soit dans son intérêt personnel, soit pour les affaires de la communauté. Dans l’un et l’autre cas, l’article 1431 décide que, vis-à-vis des tiers, la femme est coobligée solidaire dans les termes du droit commun ; mais, à l’égard du mari, elle n’est réputée avoir autre obligation que comme une simple caution. Elle pourra donc être poursuivie, pour le tout, par les tiers ; mais elle aura droit à récompense de la part du son mari pour tout ce qu'elle aura déboursé à l’occasion de l’exécution de son obligation. « La femme, dit
l’occasion de l’exécution de son obligation. « La femme, dit l’article 1431, qui s’oblige solidairement, avec son mari, pour les affaires de la communauté ou du mari, n’est réputée, à l’égard de celui-ci, s’être obligée que comme caution ; elle doit être indemnisée de l’obligation qu’elle a contractée. » Cette disposition de l’article 1431 contient à la fois une règle conforme au droit commun de la solidarité, et une dérogation à ces mêmes principes. Elle n’est que l’application du droit commun dans l’hypothèse où la femme s’est obligée solidairement pour une affaire personnelle au mari. L’article 1431 est, sur ce
une affaire personnelle au mari. L’article 1431 est, sur ce point, la répétition du principe posé dans l’article 1216. La femme a simplement donné une signature, à titre de pur service, de simple bienfaisance; il est juste qu’elle ne reste pas définitivement chargée de l’exécution de la dette. Mais si la femme est intervenue solidairement pour des affaires communes, l’article 1431 présente alors une règle dérogatoire : car la femme était intéressée, comme associée, à l’affaire conclue par le mari; et pourtant, encore ici, elle va être réputée, vis-à-vis de lui, n’être qu’une simple caution. Pourquoi donc cette dérogation aux
lui, n’être qu’une simple caution. Pourquoi donc cette dérogation aux principes de la solidarité? Elle est née d’une difficulté pratique; il est souvent presque impossible, dans la vie ordinaire, de distinguer les actes faits dans l’intérêt personnel du mari d’avec ceux qui ont eu pour objectif les affaires de la communauté. Sans la dérogation à l’article 1216, consacrée par notre article 1431, le mari eût eu souvent l’occasion de s’enrichir aux dépens de sa femme, en dissimulant des spéculations personnelles derrière des opérations en apparence communes. Cela lui aurait été d’autant plus facile, que l’on connaît la confusion absolue qui
d’autant plus facile, que l’on connaît la confusion absolue qui existe, en fait, durant le mariage, entre le patrimoine du mari et le patrimoine de la communauté. Daniel de Folleville, Avocat à la Cour d'appel et doyen de la Faculté de droit de Douai. ÉTUDES SUR LA ROYAUTE PRIMITIVE i L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE. (Suite et fin) (1). Cette multiplicité des Cours de justice, outre celles du Roi, se prolongea longtemps pendant la période féodale. La Féodalité atteignit en France son développement le plus complet, et les historiens français semblent étonnés du nombre de personnes qu’exigeait l’organisation d’une Cour
semblent étonnés du nombre de personnes qu’exigeait l’organisation d’une Cour de justice féodale. Le principe en est exprimé par une formule qui nous est familière, à savoir, que chacun doit être jugé par ses pairs. Cela signifiait, à l’origine, qu’il avait pour juges tous ceux qui se trouvaient au même degré que lui par rapport à leur supérieur. Si un grand vassal de la couronne devait être jugé pour trahison ou félonie, tous les grands vassaux des rois de France devaient s'assembler de toutes les parties du territoire dont le Roi était Suzerain ; et ce fut précisément une Cour
Roi était Suzerain ; et ce fut précisément une Cour de ce genre qui dépouilla notre roi Jean des plus belles provinces de France. Si, d’autre part, il s’agissait de juger un vilain, ses pairs étaient les vilains de la même seigneurie. La conséquence inévitable fut que les Cours de la féodalité française dégénérèrent en corps dont toutes les fonctions actives étaient confiées à un petit comité d’exportateurs; et comme ces exportateurs étaient pour la plupart fanatiques de droit romain, ils exercèrent une influence mémorable en diffusant la notion du pouvoir royal absolu et, spécialement, de son autorité légitime sur
pouvoir royal absolu et, spécialement, de son autorité légitime sur la justice. Quod principi (1) V. Revue générale du droit, n° de juillet-août 1882. placuit, legis habet vigorem, — tel fut le principe fondamental des nouveaux développements de la jurisprudence romaine. On peut donc croire que les anciennes Cours populaires germaniques, et probablement les Cours populaires d’autres sociétés, tombèrent en défaveur ou en décadence, à mesure que les communautés s’élargissaient par l’admission de tribus nouvelles, à cause de la multitude de juges qui en faisaient partie, et de la grande difficulté de remplir les devoirs judiciaires. L’homme libre qui aurait
difficulté de remplir les devoirs judiciaires. L’homme libre qui aurait dû y assister préférait rester chez lui, envoyer une excuse ou essoufflement pour sa négligence, et se soumettre à une amende, si l’excuse était tenue pour insuffisante. Les tribunaux se changeaient ainsi constamment en comités de juristes experts, avec une forte inclination pour l’autorité royale. En même temps, nous savons d’autre source que le Roi et la justice royale grandissaient toujours à leurs dépens; et nous pouvons nous demander si, dans la position et les fonctions du Roi, il y avait rien qui lui donnât un avantage dans cette concurrence
avait rien qui lui donnât un avantage dans cette concurrence avec les Cours locales populaires. L’histoire de leur lutte est beaucoup trop longue et trop compliquée pour trouver place ici. Mais les habitudes du Roi lui procuraient un avantage qu’il peut être intéressant de faire ressortir, d’autant plus qu’on le néglige souvent. Je n’imagine pas qu’un plaideur, lorsqu’il s’abandonnait dès le début entre les mains du Roi, ou lorsqu’il en appelait au Roi par-dessus la tête du tribunal populaire, se rendait lui-même à la résidence royale, palais ou château. Ce n’était pas le plaideur qui allait au Roi, mais le
n’était pas le plaideur qui allait au Roi, mais le Roi qui allait vers le plaideur. Je crois, d’après bien des indices, que ces anciens rois étaient des personnages itinérants, essentiellement ambulants et voyageurs. Dès qu’ils devenaient stationnaires, ils étaient généralement condamnés à périr. Les rois primitifs des communautés confinées dans leurs murs disparaissent bien tôt de la scène. Peut-être, comme l’a suggéré M. Grote, vivaient-ils trop sous les yeux de leurs sujets pour que leur humble situation pût commander beaucoup de respect, une fois que la croyance à leur caractère sacré était éteinte. Mais le Roi plus barbare des
caractère sacré était éteinte. Mais le Roi plus barbare des communautés disséminées sur un large territoire était constamment en mouvement, sinon il périssait, ainsi qu’il advint des rois fainêants chez les Franks. Si l’on me demandait de fournir la plus antique preuve de ces habitudes chez les anciens rois, je renverrais à ces documents irlandais dont on commence seulement à reconnaître la valeur; car, n’en déplaise aux théoriciens qui expliquent tous les caractères nationaux par quelque chose dans la race ou dans le sang, les très anciennes lois et institutions irlandaises ne sont rien de plus que les très anciennes
irlandaises ne sont rien de plus que les très anciennes lois et institutions germaniques à un stade de barbarie antérieure. Or, quand des Anglais, comme Edmund Spenser, commencèrent pour la première fois à écrire leurs observations sur l’Irlande, vers la fin du seizième siècle, il y avait une coutume irlandaise dont ils parlèrent avec la plus vive indignation. C’était ce qu’ils appelaient les « cuttings » et les « cosherings » des chefs irlandais, c’est-à-dire leurs circuits périodiques parmi leurs vassaux dans le but de festoyer avec leur compagnie aux frais du vassal. Ce n’était au fond qu’un dernier vestige
frais du vassal. Ce n’était au fond qu’un dernier vestige d’incidents communs dans la vie journalière du Roi ou Chef barbare, qui, n’ayant pas de collecteur de taxes pour lever ses redevances, se mettait en chemin pour les percevoir lui-même, et vivait, bien entendu, pendant la route, aux dépens de ses sujets. La théorie du droit irlandais affirmait, — et il est d’ailleurs impossible de dire à quel point elle correspondait avec les faits, — que le Chef avait acquis ce droit en peuplant de bétail et de troupeaux la terre occupée par l’homme de son clan. Nous trouvons un
terre occupée par l’homme de son clan. Nous trouvons un exposé pompeux et enthousiaste de ces pratiques dans les anciens documents sur la vie et la situation de ces Chefs irlandais qui s’intitulaient d’eux-mêmes Rois. « Le roi de Munster, » dit le Livre des droits, « suivi des grands princes de son royaume, commença ses visites par le Roi de Connaught, et lui fit présent de 100 coursiers, 100 équipements militaires, 100 épées et 100 coupes ; en retour de quoi ledit Roi devait l’héberger pendant deux mois à son palais d’Anachan, puis l’escorter jusqu’au territoire de Tyrconnel. Il
son palais d’Anachan, puis l’escorter jusqu’au territoire de Tyrconnel. Il présenta au roi de Tyrconnel 20 coursiers, 20 armures complètes et 20 manteaux, moyennant quoi ledit Roi l’entretint lui et la noblesse de Munster pendant un mois, et ensuite l’escorta jusqu’à la principauté de Tír Eoghain. » On nous montre ensuite ce Roi de Munster traversant ainsi Tyrone, Ulster, Meath, Leinster et Ossory, partout distribuant des dons aux chefs et recevant en échange une large hospitalité. Je crains que cette hospitalité n’ait été d’une réalité plus historique que les dons royaux. Toutefois la coutume décrite avec tant d’emphase par le
royaux. Toutefois la coutume décrite avec tant d’emphase par le chroniqueur ou barde, est évidemment la même que celle des « tailles » et « festivités » — cuttings and cosherings — dénoncée par Spenser et d’autres écrivains comme l’une des plaies de l’Irlande. Il y a lieu de croire que les Rois anglais pérégrinaient de la même façon et surtout dans le même but. Les « Eyres » des Rois anglo-saxons nous sont décrits par Palgrave dans ses Origines de la nation anglaise. Le jurisconsulte pourrait soupçonner la persistance de cette habitude d’après l’obscurité relative des localités où quelques-uns
de cette habitude d’après l’obscurité relative des localités où quelques-uns de nos vieux statuts, dont l’importance fut la plus durable, ont été promulgués, — Clarendon, Merton, Marlborough, Axclon Burnell. Le lecteur de romans rencontre des souvenirs de cette coutume dans Kenilworth, car les déplacements d’une souveraine aussi moderne qu’Élisabeth dérivent certainement des mœurs ambulatoires de ses prédécesseurs. Mais il en est une preuve d’un caractère encore plus remarquable. Deux savants historiens, M. Eyton et feu sir T. Duffus Hardy, ont reconstitué, d’après les documents des Archives, les mouvements et changements de résidence de deux Rois anglais, Henry II et le
de résidence de deux Rois anglais, Henry II et le Roi Jean, pendant un assez long espace de temps. Ni l’un ni l’autre ne sont des rois très anciens, et tous deux pouvaient avoir une certaine tendance naturelle à l’instabilité; mais leur activité, peut-être excessive, n’était assurément pas une habitude nouvelle pour un Roi. Je n’étudierai aujourd’hui que les mouvements du Roi Jean, parce que son règne fait époque, non seulement dans l’histoire politique, mais aussi dans l’histoire judiciaire de l’Angleterre. L'Itinéraire du Roi Jean par sir Thomas Hardy nous donne l’indication des places où l’on trouva le Roi durant
donne l’indication des places où l’on trouva le Roi durant chaque mois de l’année, de 1200 à 1216, — l’année commençant alors le jour de l’Ascension. Je prends presque au hasard le mois de mai 1207. Le 1er mai le Roi est à Pontefract, le 3 à Derby, le 4 à Stafford, le 5 à Hunsdon, le 6 à Lichfield, le 8 à Gloucester, le 10 à Bristol, le 13 à Bath, le 16 à Marlborough, le 18 à Ludgershall, le 20 à Winchester, le 22 à Southampton, le 24 à Portsmouth, le 27 à Aldingbourne, le 28 à Arundel,
à Portsmouth, le 27 à Aldingbourne, le 28 à Arundel, le 29 à Knebworth Castle et le 31 à Lewes. Le Roi doit avoir fait nécessairement tout ce trajet à cheval, dans une contrée presque dépourvue de routes, excepté les voies romaines. Je prends maintenant juin 1212, où le Roi se rend dans une province plus reculée et plus impraticable. Le 4 juin il quitte la Tour de Londres, et le 28 il est à Durham, ayant passé dans l’intervalle par Hertford, Doncaster, Richmond dans le Yorkshire, Bowes, Appleby, Wigton dans le Cumberland, Carlisle et Hexham. Chose encore plus remarquable,
dans le Cumberland, Carlisle et Hexham. Chose encore plus remarquable, il avance avec la même rapidité en Irlande, qui était alors un pays aussi peu connu et aussi impénétrable qu’aujourd’hui les parties les plus sauvages de la Sierra Nevada. Il atteint Waterford avec ses troupes, venant de Haverfordwest, le 20 juin 1210, et il y est de retour à la fin d’août, ayant visité toutes les places d’importance dans la moitié sud-est du pays. Vous sentez que je ne choisis pas des périodes où les déplacements du Roi soient exceptionnels et son activité plus grande que de coutume. Telle a
et son activité plus grande que de coutume. Telle a été réellement sa vie de chaque mois, pendant chaque année de son règne. Le Roi Jean passe pour un souverain efféminé; mais jamais commis-voyageur de nos jours, aux gages d’une maison affairée et entreprenante, ne s’est, je crois, déplacé aussi incessamment et pendant tant d’années consécutives, même avec tout le secours des chemins de fer. Nous pouvons voir comment le Roi itinérant se transforma peu à peu en monarque du type moderne. Le changement peut être attribué au progrès du système des missi, députés itinérants du souverain, ses serviteurs en
système des missi, députés itinérants du souverain, ses serviteurs en Eyre, suivant l’expression anglaise. Le premier emploi des missi est sur le continent de bien plus vieille date que le règne du Roi Jean, et il remonte considérablement au-delà en Angleterre. Mais, comme il est habituel en pareil cas, l’un des systèmes ne prit pas d’un seul coup la place de l’autre, et les rois, tout en devenant graduellement plus stationnaires ou sédentaires, ne cessèrent pas soudain de voyager sur leur domaine, lorsqu’ils commencèrent à se faire représenter par des juges itinérants ou des envoyés directs. Toujours, la transition fut
juges itinérants ou des envoyés directs. Toujours, la transition fut accélérée, dans notre pays, par le grand changement constitutionnel dont je vais parler. Mais notons, avant tout, combien cette vie ambulante de l’ancien Roi teuton lui donnait d’avantage, en tant qu’autorité judiciaire, sur les anciennes Cours populaires qui existaient peut-être depuis un temps immémorial à ses côtés. Ainsi que je l’ai expliqué, elles contenaient en elles-mêmes des germes de décadence. Leurs nombreux assistants avaient d’excellentes raisons pour esquiver ou remplir avec tiédeur ce qui aurait dû leur paraître le plus strict des devoirs. Il leur fallait perdre bien des jours
strict des devoirs. Il leur fallait perdre bien des jours et courir bien des dangers à travers les forêts et les fondrières jusqu’au lieu de réunion. Ils avaient à s’enquérir de toutes les circonstances des cas portés devant eux, sans l’aide d’aucun secours tel qu’on en trouve dans une Cour de justice moderne. Ils avaient souvent à visiter la scène des actes incriminés de violence. Ils n’avaient pas seulement, comme un jury moderne, à trancher des questions de fait : ils avaient aussi à déclarer la loi ou l’usage et à prononcer la sentence. Puis, après toutes ces peines, ils
à prononcer la sentence. Puis, après toutes ces peines, ils couraient risque d’un procès pour jugement fautif, et pouvaient même, d’après le système judiciaire de quelques communautés, être appelés à défendre leur arrêt par les armes. Un capitulaire de Charles le Chauve leur enjoint de venir à la Cour armés comme pour la guerre, car ils pouvaient avoir à combattre pour leur juridiction; et, à une date postérieure, le serment de fidélité exigé par le seigneur féodal liait constamment le vassal au service de la Cour, non moins étroitement qu’au service des armes. Le poids de cette charge était si