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— Taxes des biens de main-morte afférentes aux immeubles communaux productifs de revenus, 700,000 francs. Art. 3. — Taxe municipale de 2,50 % afférente aux propriétés bâties de la Ville de Paris, 200,000 francs. Art. 4. — Taxe municipale pour l'enlèvement des ordures ménagères afférente aux immeubles de la Ville, 45,000 francs. Adopté. M. Chausse, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. J'ai l'honneur de vous soumettre différents articles budgétaires concernant l'enseignement : Recettes : Chap. 5, art. 2 (nouveau). — Contribution du Département aux dépenses résultant du paiement d'un supplément communal aux instituteurs et institutrices
résultant du paiement d'un supplément communal aux instituteurs et institutrices publics, 888,400 francs. Art. 4. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (Écoles primaires), 2,008,000 francs. Art. 5. — Contribution du Département dans les dépenses de l'enseignement primaire (Service des remplacements), 172,000 francs. Art. 18. — Recettes de l'école Dorian, 32,500 francs. Dépenses : Chap. 5, art. 35. Personnel de l'Inspection administrative des écoles, 123,392 francs. Art. 42. — Écoles primaires (personnel enseignant), 14,224,700 francs. Art. 43. — Personnel de service des écoles primaires et maternelles, 6,439,500 francs. Art. 46. — Traitements et indemnités des stagiaires suppléantes
francs. Art. 46. — Traitements et indemnités des stagiaires suppléantes et suppléants. — Indemnités aux membres du personnel enseignant pour service supplémentaire, 3,259,800 francs. Art. 79. — École professionnelle de jeunes filles rue des Boulets (personnel), 222,538 francs. Art. 84. — Internat Dorian. — Internat municipal (personnel), 467,908 francs. Art. 87. — Traitement des maîtres et maîtresses des cours complémentaires occupant des emplois en surnombre (Fonds de concours), 246,320 francs. Art. 88. — Paiement à l'Etat de la subvention pour dépenses d'enseignement prévue par l'art. 4 de la loi du 29 mars 1919, 7,648,300 francs. Art. 89. — Paiement à
29 mars 1919, 7,648,300 francs. Art. 89. — Paiement à l'Etat d'une subvention pour prise à la charge de l'Etat des dépenses résultant du classement des instituteurs de Paris dans le cadre général, 187,500 francs. Art. 90. — Remboursement à l'Etat de la fraction de la pension de retraite à attribuer aux instituteurs de Paris en exercice au 1er janvier 1919, 8,000 francs. Art. 94. — Allocations à d'anciens fonctionnaires, professeurs, instituteurs et institutrices des écoles publiques, à d'anciens professeurs de l'enseignement privé, ou à des membres de leur famille, 184,000 francs. Art. 95 (nouveau). — Secours aux instituteurs et
184,000 francs. Art. 95 (nouveau). — Secours aux instituteurs et institutrices publics en congé par application de l'art. 71 de la loi du 30 avril 1921, 50,000 francs. Art. 100 — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel des cantines des écoles professionnelles, 3,000 francs. Art. 101. — Versement à la Caisse nationale des retraites en faveur des agents de service des écoles maternelles et primaires, 75,000 francs. Art. 102. Allocations à des anciens concierges et agents de service des écoles publiques ou à des membres de leurs familles, 417,000 francs. Art. 107.
à des membres de leurs familles, 417,000 francs. Art. 107. — Majorations temporaires des pensions attribuées sous forme d'allocations annuelles en exécution de la décision du Conseil municipal du 27 janvier 1919 (Personnel des services extérieurs de l'Enseignement), 90,000 francs. Art. 108. — Paiements de première année sur les allocations annuelles et viagères (Personnel des services extérieurs de l'Enseignement), 68,000 francs. Art. 109. — Allocations annuelles et viagères à des fonctionnaires d'ordre pédagogique autres que les instituteurs qui accomplissaient un service militaire en temps de guerre ont été atteints de blessures ou d'infirmités ouvrant droit à une pension militaire ou
blessures ou d'infirmités ouvrant droit à une pension militaire ou aux veuves de ces fonctionnaires, 15,000 francs. Art. 110. — Versement à la Caisse nationale des retraites pour la constitution d'une retraite afférente à l'indemnité de résidence des fonctionnaires de l'enseignement primaire supérieur, des instituteurs et institutrices de Paris, entrés à Paris après le 1er janvier 1919, 32,500 francs. Art. 144. — École professionnelle rue des Boulets (matériel), 31,900 francs. Art. 146. — Internat Dorée. Internat municipal (matériel), 438,650 francs. Adopté. M. Deville, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose d'arrêter comme
compte et du contrôle. — Je vous propose d'arrêter comme suit les articles ci-après du budget de 1923 : Recettes : Chap. 5, art. 1er. — Contribution de l'État aux dépenses pour travaux d'amélioration dans les lycées et facultés, 36,000 francs. Art. 21. — Produits de legs et donations faits en faveur des établissements de l'enseignement primaire sans destination spéciale et qui doit être compris dans l'ensemble des ressources au moyen desquelles la Ville pourvoit à l'entretien des bâtiments scolaires, 13,378 francs. Chap. 5, art. 22. — Produit de la vente de deux films cinématographiques appartenant à la Ville de
vente de deux films cinématographiques appartenant à la Ville de Paris, 3,787 fr. 50 c. Chap. 8, art. 301. Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement, 182,049 francs. Dépenses : Chap. 6, art. 5, — Entretien foncier des immeubles universitaires appartenant à la Ville de Paris (lycées et facultés), 90,000 francs. Art. 6. — Enseignement supérieur, chaires municipales, 359,126 fr. 66 c. Art. 7. — Bourses d'enseignement supérieur, 50,030 francs. Art. 8. — Subventions à l'Université et au Collège de France, 31,500 francs. Art. 9. — Subventions à des établissements libres d'enseignement supérieur, 55,000 fr. Art.
Subventions à des établissements libres d'enseignement supérieur, 55,000 fr. Art. 25 (nouveau). — Secours d'études à divers, 10,000 francs. Art. 26. — Allocation annuelle au jeune Cherolit, jusqu'à la fin de ses études, 1,200 fr. Art. 63. — Inspection de l'enseignement professionnel et artistique, 16,200 francs. Art. 234. — Subvention à l'Œuvre du sanatorium de Saint-Éloi (Creusot), 3,000 francs. Art. 240.— Lycées et autres établissements universitaires. — Grosses réparations et améliorations, 96,000 francs. Chap. 6, art. 301. — Emploi du produit de libéralités faites en faveur des établissements d'enseignement et ayant une destination spéciale, 182,049 francs. Chap. 8, art. 11.
ayant une destination spéciale, 182,049 francs. Chap. 8, art. 11. — Encouragements aux compositeurs d'œuvres musicales, symphoniques et dramatiques, 12,000 francs. Art. 17, — Subvention aux sociétés musicales qui donnent des concerts publics à Paris, 13,000 francs. Chap. 10, art. 68. — Frais d'organisation des Expositions ; dépenses de conservation du matériel et des collections utilisés par le service des Expositions, 25,000 francs. Adopté. M. Emile Massard, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous demande de voter les articles budgétaires ci-après de 1923: Recettes : Chap. 27, art. 1er. — Droits d'abattage et
Recettes : Chap. 27, art. 1er. — Droits d'abattage et autres perçus dans les abattoirs de la boucherie, 7,300,000 francs. Art. 2. — Droits d'abattage perçus dans les abattoirs à porcs, 1,900,000 francs. Art. 3. — Redevance annuelle de la Société concessionnaire de la construction et de l'exploitation de l'abattoir de Vaugirard, 20 francs. Art. 4. — Location des halles de vente de la boucherie en gros dans les abattoirs, 1,500,000 francs. Art. 5. — Recettes du frigorifique de l'abattoir de Vaugirard, 120,000 francs. Art. 6. — Droits de places perçus sur les meneurs de viande à l'abattoir, 12,000 francs.
perçus sur les meneurs de viande à l'abattoir, 12,000 francs. Dépenses : Chap. 2, art. 279. — Entretien des postes et commissariats de police, 81,000 francs. Art. 280. — Entretien de la Fourrière, 2,700 francs. Chap. 15, art. 1er. Dépenses des services ressortissant à la Préfecture de police, d'après le budget spécial de cette Administration, 148,119,260 francs. Art. 289 — Réserve spéciale pour l'indemnité de cherté de vie, 6,862,500 francs. Chap. 27, art. 1er. — Abattoirs. — Travaux d'entretien, 474,400 francs. Adopté. M. Henri Rousselle, au nom du Comité du budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose
budget, du compte et du contrôle. — Je vous propose les fixations budgétaires suivantes : Recettes : Chap. 4, art. 11. — Contribution de l'État dans les dépenses occasionnées à la Ville de Paris par l'allocation de secours de chômage, 185,500 francs. Art. 12. — Contribution du Département dans les dépenses occasionnées à la Ville de Paris par l'allocation de secours de chômage, 262,500 francs; Art. 19. — Recouvrement sur les particuliers ayant leur domicile de secours à Paris, des dépenses d'assistance médicale gratuite remboursées au département de la Seine par la Ville de Paris, 3,500 francs. Dépenses : Chap.
par la Ville de Paris, 3,500 francs. Dépenses : Chap. 4, art. 4. — Remboursement au département de la Seine des dépenses faites pour l'assistance médicale gratuite des indigents ayant leur domicile de secours à Paris, 175,000 francs. Art. 9 — Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux, 96,679,571 fr. Art. 10. — Subvention pour les dépenses annuelles des bureaux de bienfaisance, 2,864,874 fr. Art. 29. — Distribution par l'Assistance publique des secours de chômage, 700,000 fr. Art. 48. — Subvention municipale spéciale pour le fonctionnement de la consultation de syphilis du professeur Couvelaire à la clinique Baudelaire,
consultation de syphilis du professeur Couvelaire à la clinique Baudelaire, 4,164 francs. Art. 49. — Subvention pour les consultations du soir pour les maladies vénériennes dans six hôpitaux généraux, 76,572 francs. Art. 59. — Contingent de la Ville de Paris dans les dépenses du service des Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés, 4,747,000 francs. Art. 61. — Dépenses d'entretien et de transport d'aliénés indigents à la charge de la Ville de Paris, 15,000,000 francs. Art. 62. Subvention pour le service des consultations externes à l'Asile clinique, 35,000 francs. Art. 63. — Subvention pour le service des bains médicinaux externes à
— Subvention pour le service des bains médicinaux externes à l'Asile clinique d'aliénés, 70,000 francs. Art. 64. — Subvention pour le service dentaire de consultation externe à l'Asile clinique d'aliénés, 5,000 francs. Art. 66. — Institut municipal d'électrothérapie à la Salpêtrière, 23,830 francs. Adopté. 74. Plan de campagne des plantations d'alignement. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, sur le plan de campagne des plantations d'alignement à exécuter en 1923. Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 150 de 1922). M. le Président. — La parole est
150 de 1922). M. le Président. — La parole est à M. Besombes. M. Besombes, rapporteur. Messieurs, dans son mémoire d'ensemble relatif aux travaux à entreprendre en 1923 sur les fonds de l'emprunt de 1,800 millions, M. le Préfet nous demande l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour travaux de plantations d'alignement. Il nous a présenté les propositions du service technique de la Voie publique pour l'utilisation de ce crédit. Elles s'appliquent pour plupart à l'amélioration de plantations déjà existantes. En outre, l'établissement de nouvelles plantations a été envisagé rue Lobau et rue Bignon à la suite de l'élargissement de
Lobau et rue Bignon à la suite de l'élargissement de leurs trottoirs de ces deux voies. Un crédit de 20,000 francs est également prévu pour la continuation de l'opération commencée rue de la Chapelle. Le dossier qu'il nous a soumis comporte, en outre, une liste de nombreuses opérations instamment demandées par plusieurs de nos collègues et qui ont été écartées par l'Administration faute de crédits. Pour notre part, nous regrettons ces ajournements successifs de travaux reconnus indispensables. Vous n'ignorez pas, en effet, que nos plantations en bordure des voies publiques dépérissent : c'est la grande preuve de nos arbres. Si
dépérissent : c'est la grande preuve de nos arbres. Si l'on n'y porte point remède, nos plantations, dans un avenir peu éloigné, seront de plus en plus atteintes. C'est une situation déplorable à laquelle il faut remédier dans l'intérêt de l'hygiène et de l'ornement de nos voies publiques. Si les propositions de M. le Préfet avaient été introduites plus tôt, nous aurions pu rechercher avec l'Administration la possibilité d'augmenter le crédit qui nous est alloué : mais nous n'avons été en possession du mémoire que le 20 décembre, et vous conviendrez que c'est un peu tard pour effectuer un travail
conviendrez que c'est un peu tard pour effectuer un travail de mise au point vraiment utile. Pour le plan de campagne de 1924, je prierai l'Administration de ne pas nous faire de propositions nouvelles tant que le plan de campagne de 1923 n'aura pas été exécuté. C'est, en outre, un crédit de 500,000 francs que je demanderais à M. le Préfet d'inscrire au plan de campagne des plantations d'alignement pour 1924. Dans ces conditions, au nom de la 3e Commission, nous vous demandons d'approuver les propositions de M. le Préfet, et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant :
et d'adopter, en conséquence, le projet de délibération suivant : « Le Conseil, « Vu le programme des travaux à exécuter en 1923 par imputation sur les fonds de l'emprunt de 1,800 millions ; « Vu le mémoire en date du 18 décembre 1922, par lequel M. le Préfet de la Seine nous soumet des propositions en vue de l'exécution en 1923, dans la limite d'une dépense de 200,000 francs, d'un plan de campagne de travaux de plantations d'alignement ; « Vu lesdites propositions présentées par le service technique de la Voie publique ; « Sur le rapport (Imp. n°
la Voie publique ; « Sur le rapport (Imp. n° 150 de 1922) présenté par M. Besombes, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Est autorisée l'exécution des travaux de plantations dont l'énumération suit : « Boulevard de la Madeleine. — Amélioration de la plantation par apport de la terre végétale, 10,000 francs ; Plantation Lobau. — Établissement d'une Jetée sur les trottoirs au droit des annexes. Opération consécutive à la modification du revêtement de la chaussée et à l'élargissement des trottoirs. 13,000 francs ; Rue Bardot Raspail, au droit du n° 4. —
; Rue Bardot Raspail, au droit du n° 4. — Réhabilitation de la plantation à la suite de l'arcade dans le plateau, 7,300 francs ; Rue Picquart Vauban. — Remplacement d'arbres pourvus-allés, 10,000 francs; Rue Avenue des Champs-Élysées, entre la Place de la Concorde et le Rond Point. — D'argent de terre végétale et remplacement des pieds, 10,000 francs; Rue Bignon. — Établissement d'une Jetée à la suite de l'élargissement des trottoirs, 23,000 francs ; Rue de Lyon, entre la rue Lacuée et la Place de la Bastille. — Régularisation de la plantation, 15,000 francs ; Avenue de Choisy. —
de la plantation, 15,000 francs ; Avenue de Choisy. — Remplacement d'arbres morts ou dépérissants, 10,000 francs ; Boulevard Edgar-Quinet. — Remplacement d'arbres morts ou dépérissants, 15,000 francs. Place Emile-Zola du Parc-de-Montsouris. — Remplacement d'arbres morts ou dépérissants, 10,000 francs. Dupleix (partie). — Amélioration de la plantation par apport de terre végétale, remplacement d'arbres avec modification de l'alignement. 100 francs; Boulevard Exelmans, à l'angle de l'avenue de Versailles — Régularisation de la plantation et de la création d'un trottoir, 3,700 francs ; Création d'un trottoir, Avenues de la Boulevarde Iéna. — Modification des plantations à la Place, consécutive à des
— Modification des plantations à la Place, consécutive à des travaux de viabilité, 60 francs ; Plantations d'Iéna. — Amélioration de la plantation par apport de terre végétale, 10,000 francs ; Rue de la Chapelle. — Continuation de l'opération commencée en 1922 (plantation de lignages), 20,000 francs ; Art. 2 — La dépense de 200,000 francs sera imputée sur les fonds de l'emprunt de 1,800 millions. L'Administration est autorisée à employer sans nouvelle délibération du Conseil, les fonds réalisés sur des opérations de campagne pour les repechages opérations du même plan de Campagne seraient insuffisamment doables. Totes. — C'est très
plan de Campagne seraient insuffisamment doables. Totes. — C'est très judicieux! En 1922, 152.1. 70. — Interprétation d'une délibération du 30 décembre 1921 concernant l'allocation de subventions à diverses sociétés d'éducation physique. M. Léopold Bellan au nom de la 4e Commission et au nom de la 4e Commission, par votre délibération de décembre 1921 relative à l'allocation des subventions, aux diverses sociétés d'éducation physique, de reparation militaire, de gymnastique militaire, de gymnastique, de tir, des sports, vous avez accordé une subvention de 668 francs à « l'Avenir du 14e », alors que le dossier produit concernait « l'Avenir du 19e
alors que le dossier produit concernait « l'Avenir du 19e ». En conséquence, nous vous demandons de rapporter la délibération susvisée en tant qu'elle accorde une subvention à « l'Avenir du 14e » et de décider que ladite subvention, soit 668 francs, sera attribuée à « l'Avenir du 19e », qui devait en être bénéficiaire. Adopté (1922, 1612). 76. — Subvention à la Fédération parisienne d'escrimeurs. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, la Fédération parisienne d'escrimeurs, dont le siège est 10, rue Blanche, sollicite l'allocation d'une subvention sur les fonds de la Ville de Paris,
d'une subvention sur les fonds de la Ville de Paris, pour 1922. Cette Fédération, fondée en 1911, est agréée par le ministère de la Guerre; elle compte environ deux cents membres et a pour objet d'organiser dans la région parisienne toutes les manifestations sportives comportant des tournois d'armes. Son activité se révèle particulièrement par l'organisation de la « Grande semaine d'escrime » qui a lieu, chaque année, au début de juin. indépendamment de cette manifestation importante, la Fédération a fait disputer, en avril dernier, un championnat de Paris. Ces deux réunions, à l'issue desquelles de nombreux prix ont été distribués,
réunions, à l'issue desquelles de nombreux prix ont été distribués, ont groupé chacune de deux cent cinquante à trois cents tireurs dont le concours a redonné un nouvel essor à l'escrime française. Par contre, le budget de la Fédération a à supporter de fortes dépenses. L'enquête à laquelle il a été procédé par M. l'Inspecteur principal de l'Education physique est entièrement favorable à l'allocation d'une subvention. Celle-ci a été de 1,500 fr. l'année dernière et les années précédentes. Nous demandons au Conseil de décider que cet encouragement doit être renouvelé. Adopté (1922, P. 1558), 77. — Attribution d'une indemnité supplémentaire
Adopté (1922, P. 1558), 77. — Attribution d'une indemnité supplémentaire au répétiteur-secrétaire de l'école J.-B. Say. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, par une délibération du 2 avril 1917, vous avez décidé de confier les fonctions de secrétaire de la direction à l'école J.-B. Say, jusqu'alors assurées par un commis d'économat, à un répétiteur externe de l'établissement qui recevrait, pour ce service, une indemnité annuelle de 1,000 francs. A l'école J.-B. Say, le répétiteur-secrétaire n'assure pas seulement un service de secrétariat, mais encore celui de la bibliothèque classique. Ce service consiste en la prise en
la bibliothèque classique. Ce service consiste en la prise en charge des livres classiques livrés à l'école et remis par l'économiste, la distribution de ces livres entre toutes les divisions, du commencement à la fin de l'année, et enfin la réintégration des livres avant le départ en vacances. Cette dernière opération demande une attention toute spéciale, et il est dans l'intérêt de la Ville qu'elle soit effectuée de la façon la plus sérieuse. Cette tâche est d'ailleurs assez lourde, car l'école J.-B. Say compte un effectif de 1,250 élèves et le service de la bibliothèque classique comporte la manutention et
le service de la bibliothèque classique comporte la manutention et la comptabilité d'environ 18,000 volumes. Au collège Chaptal, ce service est assuré par un répétiteur qui est chargé en même temps de la bibliothèque des maîtres et ce double service, étant donné l'effectif du collège, est assez important pour occuper exclusivement ce répétiteur. Aussi dans sa séance du 13 novembre dernier, le Comité de patronage de l'école J.-B. Say a-t-il émis un avis favorable à l'attribution, au répétiteur-secrétaire, d'une indemnité supplémentaire pour le service spécial de la bibliothèque classique. Votre Commission estime que cet avis du Comité de patronage est
Commission estime que cet avis du Comité de patronage est tout à fait justifié et elle vous propose, en conséquence, de vouloir bien décider qu'à partir du 1er janvier prochain, il sera alloué au répétiteur de l'école J.-B. Say, pour le service de la bibliothèque, une indemnité annuelle qui pourrait être fixée à 800 francs. Adopté (1922, 1644). 78. — Subvention à l'éditeur du Livre d'or des instituteurs de Paris et de Seine morts pour la France. M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 27 décembre, le Conseil général, pour manifester, ainsi
séance du 27 décembre, le Conseil général, pour manifester, ainsi que le lui demandait notre collègue M. Marcel Héraud, son désir de voir se continuer pendant la paix l'union de tous les partis scellée sur les champs de bataille, a décidé d'attribuer une somme de 1,000 francs à l'éditeur du Livre d'or des instituteurs de Paris et de la Seine morts pour la France. Vous voudrez certainement vous associer à ce geste et rendre hommage à votre tour aux anciens élèves de l'École normale d'instituteurs tombés au Champ d'honneur au cours de la guerre, Ainsi d'ailleurs qu'il avait été convenu
cours de la guerre, Ainsi d'ailleurs qu'il avait été convenu à la séance du Conseil général, je suis assuré que vous tiendrez à venir en aide aux associations d'anciens élèves de l'École normale pour leur permettre de commémorer dignement leurs morts. Je vous propose, en conséquence, d'attribuer à l'éditeur du Livre d'or des instituteurs de Paris et de la Seine morts pour la France une subvention égale à celle qui a été votée par le Conseil général et je vous demande d'adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan,
Conseil, « Sur le rapport présenté par M. Léopold Bellan, au nom de la 4e Commission, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 1,000 francs est accordée à l'éditeur du Livre d'or des instituteurs de Paris et de la Seine morts pour la France. Art. 2. — La dépense sera prélevée sur la réserve du budget de l'exercice 1922 et rattachée au chap. 9, art. 31, du budget dudit exercice. » Adopté (1922, C, ). 79. — Prolongement à Drancy de la ligne de tramways 51 Pantin (Cimetière) — République. M. Delavenne, au nom de la 1re
(Cimetière) — République. M. Delavenne, au nom de la 1re Commission. — Messieurs, le prolongement de la ligne de tramways 99 Bobigny—Les Halles depuis le carrefour des six routes jusqu'à la mairie de Drancy a été déclaré d'utilité publique suivant décret du 15 janvier 1916 ; le tracé envisagé à cette époque devait emprunter la route départementale n° 15, puis le chemin de grande communication n° 30. Au cours des formalités d'instruction qui devaient précéder la construction de ce prolongement, les populations intéressées ont manifesté le désir qu'à ce tracé fut substitué, un autre itinéraire passant par la rue Marcelin-Berliot