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loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. (Bruit à gauche.) C'est le seul projet important qui figure à l'ordre du jour de demain. Les autres ne prendront certainement que fort peu de temps. Si par conséquent vous ajourniez encore la délibération sur ce projet, vous devriez presque renoncer à vous réunir demain, parce qu'il n'y aurait pas de quoi remplir la séance. Bruyantes exclamations à gauche. M. Chesnelong. Je demande la parole. Messieurs, il y a deux ans que la commission est saisie de la question de la liberté de l'enseignement supérieur; il y a deux ans qu'elle s'en
de l'enseignement supérieur; il y a deux ans qu'elle s'en occupe. M. Achille Delorme. Il y a trois jours vous lui avez encore présenté des amendements. M. Chesnelong. Elle est donc en mesure de se prononcer rapidement, pendant que la discussion se poursuivra devant l'Assemblée, sur les différents amendements qui ont pu ou qui pourront lui être présentés. Voilà deux ans, je le répète, que cette loi, dont personne ne méconnaît l'importance, attend le jour où elle sera soumise à la délibération de l'Assemblée. Le moment est venu d'aborder résolument la tâche, et je supplie l'Assemblée de ne pas retarder
la tâche, et je supplie l'Assemblée de ne pas retarder davantage la discussion d'une loi qui touche aux intérêts moraux les plus élevés. (Très bien très bien ! à droite.) M. Achille Delorme. Il y a bien, à la vérité, deux ans que la commission est saisie du projet de loi, mais il y a trois jours seulement qu'elle est saisie de quatre amendements de M. Chesnelong. (Rires et applaudissements à gauche.) M. Chesnelong. Vous allez voir, messieurs, que l'argument personnel ne porte pas. Il y a quatre jours, en effet, que j'ai eu l'honneur de saisir, selon mon droit,
effet, que j'ai eu l'honneur de saisir, selon mon droit, la commission de quatre amendements; mais il y a deux jours qu'elle a délibéré sur ces mêmes amendements. (Vive approbation et rires à droite.) M. Achille Delorme. Ce n'est pas exact ! Elle n'a pas délibéré sur tous. M. le président. L'ordre du jour de demain porte en tête plusieurs projets de loi d'intérêt local, établissant des surtaxes à l'octroi de plusieurs communes, puis vient la proposition relative à la liberté de l'enseignement supérieur dont M. Henri Martin a réclamé l'ajournement. On a demandé que cette proposition fut maintenue à
l'ajournement. On a demandé que cette proposition fut maintenue à l'ordre du jour de demain. Je consulte l'Assemblée sur cette demande. (Une première épreuve par main levée est déclarée douteuse. — Une seconde épreuve a lieu par assis et levé.) M. le président, après avoir consulté MM. les secrétaires. Le bureau est d'avis que cette seconde épreuve est également douteuse. (Le scrutin! le scrutin!) Voices diverses à gauche. Le scrutin à la tribune! — L'appel nominal! (Bruit.) À droite. Les urnes! les urnes! (Bruit croissant.) M. le président. Le scrutin est ouvert. Plusieurs membres à gauche, au milieu du bruit.
est ouvert. Plusieurs membres à gauche, au milieu du bruit. Nous demandons le vote à la tribune ! — L'appel nominal M. le président. Huissiers, faites circuler les urnes! (Les urnes circulent. — Vives réclamations à gauche.) M. Ricard. Vous n'avez même pas expliqué le vote, monsieur le président (Bruit général.) M. Bouchet. Toute la gauche a réclamé l'appel nominal M. Alphonse Gent. Nous nous sommes tous levés pour le réclamer! M. Edouard Lockroy. Nous avons demandé, comme c'était notre droit, que le vote se fît par appel nominal. M. le président. Je ne l'ai pas entendu. (Nouvelles réclamations à
le président. Je ne l'ai pas entendu. (Nouvelles réclamations à gauche.) M. Maurice Rouvier. Votre devoir était de consulter l'Assemblée sur cette demande! M. Alphonse Gent. J'en appelle à MM. les secrétaires! (Le bruit et l'agitation continuent.) M. Malens. Il ne faut pas qu'il y ait de surprise! M. le président. Je n'entends même pas vos réclamations! Le vote est commencé dans la forme ordinaire, il doit être continué. (Approbation à droite) Plusieurs membres à gauche. Eh bien, nous ne voterons pas! — Nous nous abstiendrons! (Les urnes continuent de circuler au milieu d'une vive agitation et de nouvelles réclamations
circuler au milieu d'une vive agitation et de nouvelles réclamations partant de divers bancs du côté gauche.) M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur, pendant le scrutin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi tendant : 1° à modifier, en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871; 2° à autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles. Je demande le renvoi de ce projet de loi à
Je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission des intérêts locaux. M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... Le projet de loi sera renvoyé à la commission d'intérêt local. (L'opération du scrutin s'achève et il est procédé au dépouillement.) M. Emile Bouchet. Nous demandons le pointage, nous réservant de réclamer ensuite la nullité du vote; on a mis par vingtaines dans les urnes les noms des mêmes personnes! M. Lepère. Nous demandons formellement le pointage! Nous le réclamons absolument! À gauche. Oui oui! Le pointage! M. Malens. Le pointage d'abord, et la nullité du vote
M. Malens. Le pointage d'abord, et la nullité du vote ensuite! M. le président. Vous demandez le pointage? À gauche. Oui oui! M. le président. Puisque vous le voulez, il va être procédé à cette opération. (Les bulletins sont emportés dans une salle voisine pour être vérifiés par MM. les secrétaires.) La séance demeure suspendue pendant une demi-heure. — Elle est reprise à cinq heures un quart. M. le président. Messieurs, il résulte de l'opération de pointage qui vient d'être accomplie par MM. les secrétaires que, dans le scrutin qui a eu lieu tout à l'heure, le nombre des votants
a eu lieu tout à l'heure, le nombre des votants n'a été que de 355. Ce nombre étant insuffisant pour la validité du vote, il va être procédé à un nouveau scrutin public. (Hilarité bruyante à gauche.) M. Alfred Dupont. Je demande la parole pour la position de la question. M. le président. La parole est à M. Dupont. M. Alfred Dupont. Messieurs, s'il s'agissait de mettre à l'ordre du jour de demain la discussion d'un projet de loi, de l'y mettre alors qu'elle n'y serait pas déjà portée, je comprendrais, — quoique pour la fixation d'un ordre du jour
comprendrais, — quoique pour la fixation d'un ordre du jour on soit toujours en nombre, — je comprendrais que la question actuelle se soulevât. Mais j'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée que, dans sa séance du 12 de ce mois, sur la demande de l'honorable rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, l'Assemblée a fixé la discussion de ce projet à son ordre du jour de demain. (Assentiment à droite et au centre droit.) Par conséquent... (Bruit à gauche.) Messieurs, permettez la question qui se pose est de savoir
Messieurs, permettez la question qui se pose est de savoir s'il y a un vote valable pour modifier l'ordre du jour déjà fixé. (Nouveau bruit du même côté.) S'il n'y a pas un vote valable, la conséquence est que l'ordre du jour n'est pas modifié. (Exclamations à gauche.) Ah! messieurs, vos clameurs ne m'empêcheront pas de vous dire ce que je pense et ce que je crois être la vérité. Voici en quels termes l'ordre du jour de demain avait été fixé dès la séance du 12 de ce mois, c'est-à-dire il y a quatre jours. (Nouvelles et bruyantes exclamations
c'est-à-dire il y a quatre jours. (Nouvelles et bruyantes exclamations à gauche.) Permettez, messieurs !... (Parlez ! parlez à droite.) L'ordre du jour de demain, je le répète, avait été fixé; il s'agit maintenant de savoir si l'ordre du jour a été modifié ; or, il n'y a pas de vote valable, donc l'ordre du jour qui avait été fixé pour demain est maintenu. À droite et au centre. Oui oui ! — C'est évident! Voices à gauche. C'est une interprétation de la part de l'orateur! — Sur quoi a-t-on voté tout à l'heure? M. Alfred Dupont. Non! ce n'est
voté tout à l'heure? M. Alfred Dupont. Non! ce n'est pas une interprétation de ma part.... (Bruit à gauche.) J'attendrai que vous vouliez bien me permettre de parler. À droite et au centre. Parlez ! — Continuez ! M. Alfred Dupont. Voici ce que je lis à la page 8252 du Journal officiel du 13 : « M. Edouard Laboulaye, rapporteur. La commission n'est pas en état de commencer aujourd'hui la seconde délibération de la loi... » M. Edouard Lockroy. C'est avant le vote qu'il fallait dire cela ! M. Alfred Dupont Vous parlerez à la tribune tout à l'heure,
Alfred Dupont Vous parlerez à la tribune tout à l'heure, laissez-moi parler lorsque j'y suis. (Parlez! parlez! à droite.) Je reprends : « La commission n'est pas en état de commencer aujourd'hui la seconde délibération de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, et pour deux raisons. La première, c'est que nous avons reçu vingt-trois amendements. Nous avons consacré aujourd'hui deux heures à les examiner; mais nous n'avons pas épuisé ces amendements, et on nous en annonce un certain nombre de nouveaux. La seconde raison est celle-ci : Il est impossible de méconnaître que, lors de la première délibération,
est impossible de méconnaître que, lors de la première délibération, il s'est manifesté dans l'Assemblée une certaine émotion sur la question relative à la collation des grades. La commission n'a qu'un désir, c'est de faire une loi qui concilie tous les intérêts et qui réunit le plus grand nombre de voix possible. Il faut donc qu'elle examine à nouveau cette question sur laquelle dix ou douze amendements ont été déposés. Je demande en conséquence à l'Assemblée de vouloir bien nous accorder un délai et de fixer la discussion de la loi à jeudi prochain. » Et de ce côté (la
loi à jeudi prochain. » Et de ce côté (la gauche), vous avez crié : « Oui ! oui ! — Appuyé ! » Alors M. le président a dit : « M. le rapporteur demande le renvoi de la discussion à jeudi. « Il n'y a pas d'opposition ? « La discussion est renvoyée à jeudi. » Il n'est intervenu de décision contraire ; l'ordre du jour doit donc être maintenu. (Vive approbation à droite et au centre droit. — Rumeurs et réclamations à gauche.) M. Lepère. Messieurs, il serait extrêmement facile de réfuter la théorie que l'honorable M.
serait extrêmement facile de réfuter la théorie que l'honorable M. Dupont a apportée à la tribune et qu'il me permettra d'appeler singulière. (Murmures à droite et au centre droit.) Mais, il n'est pas nécessaire de se livrer à des discussions inutiles. À droite et au centre droit. Réfutez ! réfutez donc ! M. Lepère. Vous prétendez, messieurs, que le vote est nul. À droite et au centre droit. Oui! oui ! M. Lepère. Eh bien, admettons qu'il n'y ait rien de fait. Nous venons de déposer entre les mains de M. le président une demande d'ajournement qui, réellement, renouvelle la
M. le président une demande d'ajournement qui, réellement, renouvelle la question qui était posée tout à l'heure. Cette demande d'ajournement est signée de vingt membres qui réclament sur la question le scrutin public à la tribune par appel nominal. (Très bien !—Applaudissements à gauche.) M. le président. J'ai, en effet, reçu la demande dont voulait de parler M. Lepère. M. Audren de Kerdrel. Je demande à dire un mot, monsieur le président ! M. le président. Laissez-moi poser la question, je vous prie. Il ne peut y avoir, dans une Assemblée comme la nôtre, de malentendus... (Bruit.) Veuillez faire un
Assemblée comme la nôtre, de malentendus... (Bruit.) Veuillez faire un moment de silence. Je dis, messieurs, que, dans une Assemblée comme la nôtre, il ne peut pas y avoir de malentendus, et que le respect même que nous avons tous pour la volonté de cette Assemblée nous ordonne de tenir compte de toutes les réclamations qui se produisent lorsqu'elles ont pour objet l'exercice d'un droit reconnu par le règlement. Il y a quelques instants, lorsque le vote par assis et levé laissait encore une incertitude, j'ai cru (Réclamations bruyantes à gauche.) Permettez! messieurs, je parle dans un sens que vous
gauche.) Permettez! messieurs, je parle dans un sens que vous ne supposez peut-être pas. J'ai cru, dis-je, qu'il était utile de provoquer un vote au scrutin. Vous aviez demandé tardivement le vote à la tribune, par appel nominal... (Exclamations à gauche.) Mais laissez-moi donc parler, messieurs ! (Parlez parlez ! à droite.) J'ai cru que le vote devait être poursuivi tel qu'il avait été commencé. (Nouvelles exclamations à gauche.) Le vote est devenu nul, parce qu'une partie de l'Assemblée n'a pas voté... (Bruit confus.) Maintenant on propose l'ajournement, et une demande de scrutin public à la tribune par appel nominal
demande de scrutin public à la tribune par appel nominal m'a été remise... M. Audren de Kerdrel. Nous avons voté sur le maintien, et on nous demande maintenant de voter sur l'ajournement ! le président. Mon Dieu! c'est au fond la même chose! Je vais consulter l'Assemblée sur la demande de scrutin public à la tribune par appel nominal. (Réclamations à droite.) À gauche. Très bien! Très bien! M. le général Loysel. Messieurs, il vient d'être constaté... À gauche. Le vote doit avoir lieu sans débat! À droite. Laissez donc parler! M. Ernest Picard. Le règlement dit qu'il doit être
parler! M. Ernest Picard. Le règlement dit qu'il doit être voté sans débat sur une demande de scrutin à la tribune. M. le général Loysel. J'ai demandé la parole... À gauche. Sans débat! sans débat! M. le général Loysel. Malgré vos interruptions, je parlerai. Voices diverses à gauche. Vous violez le règlement! — Sans débat! sans débat! M. le général Loysel. Je demande la parole sur la position de la question. Messieurs, nous sommes en présence... (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le marquis de Dampierre. Levez la séance, monsieur le président; ces interruptions violentes sont un scandale! M. le président.
président; ces interruptions violentes sont un scandale! M. le président. Messieurs, l'orateur demande la parole sur la position de la question, veuillez l'écouter; il n'a qu'un mot à dire. M. le général Loysel. Il vient d'être constaté que l'Assemblée n'était pas en nombre; il n'y a donc pas lieu de procéder à un nouveau vote aujourd'hui; demain, l'Assemblée sera en nombre et vous pourrez voter. Voices nombreuses à gauche. Nous sommes en nombre! M. Ernest Picard. Faites l'appel nominal! M. Clapier. Messieurs, le scrutin qui vient d'avoir lieu est parfaitement valable. (Rires bruyants à gauche.) M. Edouard Lockroy. Ceci n'est
valable. (Rires bruyants à gauche.) M. Edouard Lockroy. Ceci n'est pas sérieux! Adressez-vous à M. le président. M. Clapier. Lisons en effet l'article 59 du règlement... M. Edouard Lockroy. Adressez-vous à M. le président! Ce n'est pas à nous qu'il faut dire cela. M. Clapier. Que dit cet article? « La présence de 370 membres, majorité absolue du nombre légal des représentants, est nécessaire pour la validité des votes de l'Assemblée. » Ce n'est pas le vote, c'est la présence. (Hilarité bruyante et applaudissements ironiques à gauche.) Y a-t-il plus de 370 membres? M. Ernest Picard. C'est pour le savoir
de 370 membres? M. Ernest Picard. C'est pour le savoir qu'il faut faire l'appel nominal en procédant à un nouveau scrutin! M. de Belcastel. Messieurs, j'attends qu'on ait répondu à l'observation présentée tout à l'heure à la tribune. L'Assemblée a émis un vote qui a été déclaré nul, faute d'un nombre suffisant de votants. Eh bien, je ne crois pas qu'il soit digne d'une Assemblée française de permettre à une fraction de l'Assemblée de valider ou d'invalider un vote. (Réclamations à gauche — Marques d'approbation à droite.) M. le vicomte de Lorgeril. Je demande la parole. M. Wallon. Je demande
de Lorgeril. Je demande la parole. M. Wallon. Je demande la parole au nom de la commission. M. le président. La parole est à M. de Lorgeril, qui l'a demandée avant vous. M. le vicomte de Lorgeril. Messieurs, il n'y a eu en vérité tout à l'heure que 355 votants; mais, en plus, vous avez les vingt membres qui ont signé la demande de scrutin, ce qui donne un total de 375 votants. Aux termes de l'article 59 du règlement, le nombre de 370 votants étant suffisant, le vote est valide. (Exclamations ironiques à gauche) M. le président. M. Wallon
valide. (Exclamations ironiques à gauche) M. le président. M. Wallon a demandé la parole au nom de la commission. M. Wallon. J'ai fait partie de la réunion de la commission qui avait résolu d'accepter pour demain la discussion en seconde lecture de la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. Mais, devant ce partage de l'Assemblée, le président de la commission ne se trouvant pas dans la salle, je viens, après en avoir conféré avec quelques membres de la commission, demander le renvoi de la discussion à lundi. (Réclamations à droite.) M. le comte Desbassyns de Richemont. Je tiens à
droite.) M. le comte Desbassyns de Richemont. Je tiens à déclarer que la commission n'a pas été réunie et que plusieurs de ses membres qui sont présents ici n'ont pas été prévenus de ce qui vient de se faire. Vous n'êtes donc pas en présence d'une proposition de la commission, mais seulement d'une proposition individuelle. (Mouvements et bruits divers.) M. le président. M. Wallon a proposé au nom de la commission... À droite. Non! non! pas au nom de la commission! M. le président. M. Wallon a proposé en son nom et au nom d'une partie de la commission —
nom et au nom d'une partie de la commission — vous ne pouvez pas nier cela! — d'ajourner à lundi la deuxième délibération du projet de loi sur l'enseignement supérieur. (Non non! à droite.) Je mets aux voix cette proposition d'ajournement. (L'ajournement à lundi est mis aux voix et prononcé. — Ce vote est suivi d'une vive agitation.) M. le président. Il n'y aura pas de séance demain. Voici l'ordre du jour d'après-demain vendredi: À deux heures, séance publique; Discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère); discussion du projet de loi
à l'octroi de Saint-Marc (Finistère); discussion du projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et absinthes à l'octroi de Plouigneau (Finistère); Délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires; 2e délibération sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à faire à l'Etat l'avance d'une somme de 10 millions pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire; 2e délibération: 1° sur la proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses
proposition de M. de Lavergne et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie; 2° sur la proposition de M. Crémieux et de plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE SCRUTIN Sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 45
sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 45 applicable au chapitre 55 du budget de son ministère (Administration centrale des contributions indirectes). Nombre des votants 542 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 534 Contre 8 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (baron de).
Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bareoux. Barhi. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bert. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenu. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajananie. Bottard. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant.
Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay. Brettes-Thurin (comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castelnau. Cazot. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chamaillard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chardon. Charreyron.
vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chiris. Christophle. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Cordier. Corne. Courbet-Poulard. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delorme. Delpit. Delsol. Desnormandie. Depasse. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Diesbach (le comte de).
Desbons. Descat. Deschange. Deseilligny. Desjardins. Destrem. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du Chaffaut. Duchâtel (comte). Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Dupouy. Duréault. Durlort de Civrac (comte de). Durieu. Ernoul. Eschasseriaux (le baron). Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Ferrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Foataine (de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Fresneau. Gailly. Gallicher. Ganault. Ganivet. Gasse de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de
Gasse de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de La Rivière. Godin. Grandpierre. Grivart. Grollier. Gueidan. Guichard. Guinot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hespel (le comte d'). Humbert. Huon de Penanster. Jamme. Janzé (le baron de). Jocteur-Monrozier. Joubert. Jouin. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kolb-Bernard. Krantz. Labassetière (de).