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que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé
l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que
choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé désire choisir ou de l'expert que l'inculpé dés Sard, instructions nécessaires pour le dépôt des rapports. Si elles ne l'ont pas fait, il faut recommencer leurs conditions ci-dessus spécifiées que les conclusions aient un sens. III. TIERCE EXPERTISE quater de l'issue, si les deux experts sont en désaccord, un tiers expert pour les départements. Il est désigné par le président du Parlement pour le choix de ce tiers et est désigné par le président du tribunal de commerce, a fait
désigné par le président du tribunal de commerce, a fait et non sur tierce expertise, car des experts portent sur les questions. Si seules sont de leur compétence, ils se prononcent sur les seules questions sur lesquelles ils ont été mandatés et il n'y a pas à tenir compte des faits que les experts ont cru devoir indiquer dans leurs conclusions sur les questions qu'ils n'ont pas été mandatés pour examiner. IV. — INCULPATION, EN COURS D'INFORMATION, DU FOURNISSEUR DE LA MARCHANDISE. — MESURES D'INSTRUCTION APPLICABLES Il peut arriver que le propriétaire ou le détenteur de la marchandise sur laquelle
le propriétaire ou le détenteur de la marchandise sur laquelle ont été prélevés des échantillons excipe de sa bonne foi en présence des résultats défavorables de l'analyse opérée par le laboratoire administratif et affirme, pour se disculper, que s'il a été commis une fraude, elle est imputable à l'industriel ou au commerçant de qui il tient la marchandise. Il va de soi que cette simple assertion ne saurait suffire pour que le juge d'instruction inculpe l'industriel ou le commerçant qui est dénoncé comme ayant fourni la marchandise. Le magistrat instructeur commencera par rechercher si véritablement la marchandise a la provenance
commencera par rechercher si véritablement la marchandise a la provenance indiquée. Si l'affirmative lui paraît démontrée, il aura soin, avant de mettre le fournisseur en cause, de recueillir sur son compte tous renseignements utiles et même la prudence lui commandera, dans bien des cas, de ne l'inculper qu'après qu'il aura été procédé à l'expertise contradictoire et que celle-ci aura corroboré les résultats de l'analyse opérée par le laboratoire administratif. Il sera, en effet, souvent prématuré d'impliquer le fournisseur dans les poursuites tant que l'existence du délit n'aura pas été confirmée et qu'il ne sera pas établi que la marchandise déclarée
et qu'il ne sera pas établi que la marchandise déclarée suspecte par le laboratoire administratif est effectivement entachée de fraude. Si le juge d'instruction, après avoir réuni tous les renseignements indispensables, croit devoir donner suite à la dénonciation dont le fournisseur de la marchandise a été l'objet, il sera amené à opérer lui-même ou à faire opérer par commission rogatoire un nouveau prélèvement d'échantillons sur les marchandises similaires qui se trouvent chez le fournisseur ou qui, expédiées par lui, sont encore en cours de route; c'est ce que dans la pratique on appelle un prélèvement d'instruction, par opposition au prélèvement
pratique on appelle un prélèvement d'instruction, par opposition au prélèvement administratif régulé par le décret du 31 juillet 1906. Cette mesure permet de procéder à une comparaison qui s'impose pour déterminer les responsabilités pénales respectivement encourues par le vendeur et l'acheteur de la marchandise déclarée suspecte par le laboratoire. Le prélèvement d'instruction n'est pas assujetti aux règles spéciales tracées par le décret du 31 juillet 1906; il est opéré conformément aux dispositions générales édictées par le code d'instruction criminelle. Mais il sera sage d'appliquer par analogie les prescriptions du décret du 31 juillet 1906 relatives au nombre et à la
du 31 juillet 1906 relatives au nombre et à la destination des échantillons à prélever. À la rigueur, le juge d'instruction pourrait se contenter du prélèvement de trois échantillons qui suffiraient pour que l'expertise contradictoire, telle que l'a voulue la loi du 1er août 1905, puisse avoir lieu. Mais s'il est prélevé un quatrième échantillon, le magistrat instructeur aura le moyen de faire procéder par un expert qu'il désignera à une analyse préalable analogue à celle qui est confiée au laboratoire administratif par l'article 12 du décret du 31 juillet 1906 et, selon les résultats de cet examen, l'expertise contradictoire
1906 et, selon les résultats de cet examen, l'expertise contradictoire pourra devenir inutile. Il y a donc avantage à ce que le juge d'instruction suive d'aussi près que possible, en pareille occurrence, les prescriptions du décret du 31 juillet 1906 bien qu'alors elles ne s'imposent pas légalement à lui et qu'il n'a d'autre obligation que de donner à l'expertise le caractère contradictoire, dont il ne saurait la priver sans se mettre en contradiction avec la loi du 1er août 1905. Il va de soi que le juge d'instruction, au lieu de procéder ou de faire procéder à un prélèvement d'instruction
de procéder ou de faire procéder à un prélèvement d'instruction dans les formes judiciaires, est libre, selon les circonstances, de se borner à provoquer officieusement un prélèvement administratif. V. FRAIS Les frais nécessités par les prélèvements administratifs, y compris le remboursement éventuel du prix des échantillons, restent dans tous les cas à la charge de l'administration, qu'il ait été ou non donné une suite judiciaire à ces prélèvements, et ils incombent, selon les espèces, au ministère de l'agriculture (décret du 31 juillet 1906, art. 14), soit au ministère de la guerre ou de la marine (décret du 5 juin 1906,
guerre ou de la marine (décret du 5 juin 1906, art. 7). Quant aux frais afférents aux prélèvements d'instruction et aux expertises, ils sont acquittés et recouvrés conformément aux règles du droit commun en matière de dépens. Les instructions qui précèdent sont destinées à guider vos substituts et les juges d'instruction dans la solution des questions d'ordre judiciaire que soulève l'application de la législation sur les fraudes. Je n'ai pas eu la prétention d'envisager toutes les difficultés qui peuvent se présenter, mais il appartiendra aux magistrats du parquet et de l'instruction de résoudre celles sur lesquelles je ne me suis
l'instruction de résoudre celles sur lesquelles je ne me suis pas expliqué, en s'inspirant des considérations fondamentales qui sont exposées au début de cette circulaire; ils s'appliqueront, comme j'y ai tâché moi-même, à sauvegarder à la fois les intérêts de la répression et ceux de la défense. Je suis d'ailleurs tout disposé à compléter mes instructions sur les points que, spontanément ou à la demande de vos substituts ou des juges d'instruction, vous croirez devoir signaler à mon attention. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire dont je vous transmets des exemplaires en nombre suffisant pour que
je vous transmets des exemplaires en nombre suffisant pour que vous puissiez la communiquer aux chefs de parquet et aux juges d'instruction de votre ressort. Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. BRIAND. Ministère du commerce et de l'industrie. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu les décrets en date du 21 mai 1898, du 22 avril 1900, du 26 décembre 1905 et notamment du 7 août 1903 dont l'article 1er est ainsi conçu : Les paragraphes 2 et 3 de l'article 2 du décret
Les paragraphes 2 et 3 de l'article 2 du décret du 21 mai 1898 sont modifiés comme suit : « Les conseillers du commerce extérieur sont nommés pour une période de cinq années; ils peuvent être maintenus par décret dans leurs fonctions pour de nouvelles périodes de cinq ans. « A titre transitoire, les fonctions des conseillers du commerce extérieur investis de cette qualité courrent pendant cinq ans à partir de la date du présent décret. « L'honorariat pourra être conféré aux conseillers du commerce extérieur qui auront rempli ces fonctions pendant deux périodes de cinq années » ; Vu
fonctions pendant deux périodes de cinq années » ; Vu les décrets en date des 21 mai, 7 juin, 16 juin, 24 juin et 27 octobre 1898, des 10 juin et 11 novembre 1899, du 22 avril 1900, des 23 janvier et 14 novembre 1901, du 3 juin 1902 et du 27 février 1903, portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de cinq années comptant à dater du 8 août 1908 : MM. Adoue (Bertrand), banquier et négociant à
août 1908 : MM. Adoue (Bertrand), banquier et négociant à Galveston (Texas). Arquis (René-Joseph), agent de la compagnie de navigation française à Cadix. Autran (Hippolyte-Marius), commissionnaire en produits alimentaires à Londres. Azéma (Jean-Baptiste-Alexandre), commissionnaire en marchandises à Barcelone. Beaux (Auguste), directeur de la maison Auguste Beaux (soieries), membre de la chambre de commerce française à Milan. Beaux (Edouard-François-Joseph), administrateur délégué de la société française Ballet (fabrication de parfums) à Moscou. Behar (Haïm-Moïse), fondé de pouvoirs de la banque bulgare de commerce à Roustchouk. Bellemare (Edmond), président du comité de la compagnie générale des chaudières à vapeur et conduites d'eau à
compagnie générale des chaudières à vapeur et conduites d'eau à Alger. Bertrand (Camille), agent général de la compagnie des messageries maritimes à Londres. Brandière (Dominique-Jules-Albert), négociant, agent de maisons françaises à la Havane. Brunier (Célestin), négociant en articles de Paris, à Florence. Carette (Georges-Louis-Henri), industriel à Nuremberg. Chaleyer (Joseph), négociant, membre de la chambre de commerce française de Sydney à Melbourne. Chardon (Auguste-Henri-Marie), négociant à Port-of-Spain (Trinidad). Charrasse (Jacques-Joseph-Alexandre), négociant en horlogerie et bijouterie, membre de la chambre de commerce française à Barcelone. Chauleur (Paul-André), négociant importateur, secrétaire de la chambre de commerce française à Sydney. Chevallier (Jean), exportateur de
chambre de commerce française à Sydney. Chevallier (Jean), exportateur de bois à Odessa (Russie). Chevilliard (Vincent Augustin Gustave), fondé de pouvoirs de l'agence du Comptoir national d'escompte à Londres. Dachot (Léon), directeur de la manufacture de tabacs J. Clément et Ce à Alger. Delacroix (Norbert), président de la société française de bienfaisance à Varsovie. Doat (Henri-Louis-Joseph), administrateur de sociétés, directeur de la compagnie générale des conduites d'eau, membre de la chambre de commerce française à Liège. Droit (Albert-Alexandre), ingénieur constructeur, attaché à la convention internationale des glaceries à Bruxelles. Duché (Marius), négociant, président de la chambre de commerce française à
(Marius), négociant, président de la chambre de commerce française à Londres. Dumontet (Charles), industriel, président de la chambre de commerce française à Naples. Eissen (Pierre-Etienne-Emmanuel), négociant importateur à Odessa. Fauqueux (Arthur-Paul-Alphonse), sous-directeur de la compagnie des tramways d'Odessa. Fenestre (Charles-Hippolyte-Joseph), de la maison Fenestre, Cadisch et Ce, négociant commissionnaire à Londres. Fèvre (Alexandre-Désiré-Pierre), négociant à Alger. Foucault (Eugène-Edouard), négociant, directeur de l'institut Pasteur à Budapest. Fouques de la Garde (Charles), industriel à Moscou. Frette (Auguste-Alexandre), vice-président de la chambre de commerce d'Oran. Gaebelé (Jean-Martin), directeur de filatures à Breslau. Galibert (Emile), négociant en cuirs et peaux, ancien président de la
(Emile), négociant en cuirs et peaux, ancien président de la chambre de commerce française à Montréal (Canada). Garelli (François-Brand), commissionnaire à Alexandrette (Syrie). Gautier (Pierre-Raoul), industriel à Agram Zagreb (Croatie) (Autriche-Hongrie). Gente (Gabriel-Charles), gérant de la maison Cauderlier (exportation de lins), à Riga (Russie). Gerin (Alfred-Louis-Casimir), directeur de la société du Sahel tunisien à la Canée (île de Crète). Gès (Emmanuel-Camille), directeur d'assurances, agent commercial de sociétés industrielles françaises, président de la chambre de commerce française à Barcelone. Giraud (Ernest), président de la chambre de commerce française à Constantinople. Giraud (Paul), fabricant de soieries à Moscou. Gondrand (Clément-François), administrateur délégué
(Paul), fabricant de soieries à Moscou. Gondrand (Clément-François), administrateur délégué des sociétés Gondrand frères (transports maritimes et terrestres) à Gênes. Gondrand (François), président et administrateur des sociétés Gondrand frères (transports maritimes et terrestres), président de la chambre de commerce française à Milan. Gondrexon (Auguste), industriel, membre de la chambre de commerce française de Liège à Verviers (Belgique). Gourd (Henri), négociant, président de la chambre de commerce française à NewYork. Guigniony (Gabriel-Laurent), négociant à Harrar (Abyssinie). Halot (Emile), administrateur des tramways bruxellois, membre de la chambre française de commerce et d'industrie à Bruxelles. Hardisson (Raphaël), directeur de la maison Hardisson frères,
à Bruxelles. Hardisson (Raphaël), directeur de la maison Hardisson frères, négociants et agents de la compagnie générale transatlantique et des chargeurs réunis à Sainte-Croix-de-Ténériffe (îles Canaries). Lauret (Charles-Antoine-Placide), de la maison Louis Gille et Ce, importateurs, membre du conseil de la chambre de commerce française à Sydney (Australie). Jeitz (Lucien-Albert), administrateur de sociétés industrielles à Budapest. Hu (Charles), négociant importateur à SaintPaul (Brésil). Jambon (Charles), administrateur de sociétés industrielles à Calcutta. Jonas (Henri), négociant importateur, ancien président de la chambre de commerce française à Montréal (Canada). Kahn (Sylvain), directeur de l'établissement Hirsch et Ce à Amsterdam. Labbé (Pierre), négociant en
l'établissement Hirsch et Ce à Amsterdam. Labbé (Pierre), négociant en draperies à Verviers (Belgique), président du comité à Verviers, de la chambre de commerce française de Charleroi. Lang (Raphaël), délégué commercial du gouvernement de l'Algérie en 1 à Francfort. Lapadu (Jean-Emile), directeur de l'entreprise L. Platon à Batavia (Indes hollandaises). Laroche (Jean-Henri), directeur de la Laroche-Lechat et Ce (courtiers en fibres de coton) à Gand (Belgique), membre de la chambre de commerce française d'Anvers. Laurens (François-Joseph), directeur de sociétés industrielles et président de la chambre de commerce française à Valence (Espagne). Lavacry (Victor-Marie-Emile), représentant de commerce à Kobe (Japon). Lavie
(Espagne). Lavacry (Victor-Marie-Emile), représentant de commerce à Kobe (Japon). Lavie (Marcel), minotier à Guelma (Algérie). Lewin (Simon-Michel), négociant à Durban (Afrique du Sud). Lob (Sylvain), négociant en soie, et ses agences à Munich (Bavière). Mabille (Valère), maître de forges, de la chambre de commerce de Charleroi à Mariemont (Belgique). Maulion (Armand-Louis), pharmacien à Téhéran (Perse). Mélia (Michel), négociant exportateur de bois à Alger. Moine (Denis), associé de la maison Comte et Ce à Singapour. Monod (Emile-Clément), associé de la maison Monod et fils à Bangkok. Montandon (Achille-Auguste), gestionnaire des agences du Crédit lyonnais à Bruxelles. Narbonne (Jules-Emile-Antoine), à Hussein-Dey (Algérie).
du Crédit lyonnais à Bruxelles. Narbonne (Jules-Emile-Antoine), à Hussein-Dey (Algérie). Ozanne (Léon-François), négociant en grains et farines à Londres. Pela (Joseph-Marius), agent de voyage, négociant commissionnaire à Alger. Petitgas (François), fabricant de chaudronnages à Copenhague (Danemark). Peychaud (Michel-Auguste), producteur d'horticulture à Surabaya (Indonésie). De Possel-Deydier (Henri), agent de la compagnie de navigation aux Indes orientales à Melbourne (Australie). Pourrière (Albert-Marius), pour la compagnie française de navigation à Liverpool. Prévost (Georges-Fabré), négociant en laines et peaux à Port Said. Rau (Charles-Jacques), premier membre de la chambre de commerce française à Rio-de-Janeiro. Salmon (Amaury-Augustin), en Angleterre de la compagnie transatlantique à Londres.
Salmon (Amaury-Augustin), en Angleterre de la compagnie transatlantique à Londres. Salzani (Charles), directeur de l'agence Salzani et Ce, président émérit de commerce français à Shanghai. Savignon (Antoine-François), négociant exportateur de vins et espices à Marseille. Schlienger (Jean-Baptiste), représentant de maisons françaises à Marseille. Seonblum (Maurice), représentant de maisons françaises à Jassy (Roumanie). Signoret (Léon), importateur de tissus, vice-président de la chambre de commerce française à Mexico. Signoret (Léon), importateur de vins et spiritueux, vice-président de la chambre de commerce française à Sydney (Australie). Truille (Edmond), négociant importateur à Addis-Ababa (Abyssinie). Vaillant (Alexandre-Louis-Frédéric), représentant de maisons françaises à Belgrade. Vaillant (Jean-Jacques),
Vaillant (Alexandre-Louis-Frédéric), représentant de maisons françaises à Belgrade. Vaillant (Jean-Jacques), représentant de maisons françaises à Turin (Italie). Art. 2 : Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal Officiel. Par le Président de la République, et sur rapport du ministre du commerce et de l'industrie, JEAN CRUPP. Boissieu (de Pierre), administrateur de la société d'électro-métallurgie de Fives à Paris, Bonilvs (Claude-Alexandre-Eugène-Faul), commissionnaire exportateur devins à Bordeaux. Bonnier (Francisque), fabricant de draps, président de la chambre de commerce à Vienne (Isère). Bortoli (Pierre-Xavier-Joseph), négociant exportateur, membre de la chambre de
(Isère). Bortoli (Pierre-Xavier-Joseph), négociant exportateur, membre de la chambre de commerce à Paris. Bougault (Ernest), attaché à la division des affaires commerciales des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée à Paris. Bourgeois (Charles-Alexandre), fabricant de soieries et tissus à Paris. Boyer (Hippolyte-Eugène), administrateur délégué de la société générale électrique et industrielle à Paris. Brach (Achille), négociant en soieries et rubans à Paris. Brally (Jean-Léonard), directeur de la compagnie de navigation « les Chargeurs réunis » à Paris. Bricka (Ernest), négociant en laines et en cafés, vice-président de la chambre de commerce au Havre. Brun (Lucien), négociant en articles en liège à Paris.
Havre. Brun (Lucien), négociant en articles en liège à Paris. Buhan (Pascal), négociant armateur, vice président de la chambre de commerce à Bordeaux. Bureau (Charles-Philippe-Gérard), administrateur directeur de la société des établissements de constructions mécaniques à Charmes (Aisne). Butin (Octave-François), industriel, administrateur délégué de la compagnie française des plumes et porte-plumes à Boulogne-sur-Mer. Cadiot (Charles-Auguste), commissionnaire à Paris. Cahen (Jules), fabricant de conserves alimentaires à Paris. Candlot (Edouard-Louis), directeur de la compagnie parisienne des ciments Portland artificiels à Paris. Cazalet (Charles), négociant en vins à Bordeaux. Chailley (Joseph), directeur général de l'union coloniale française à Paris. Charles-Roux, président de la
de l'union coloniale française à Paris. Charles-Roux, président de la compagnie générale transatlantique à Paris. Charton (Claude-Joseph), négociant en vins à Beaune (Côte-d'Or). Clément (Théodore-Edmond), armateur à la grande pêche à Terre-Neuve, négociant à Saint-Servan (Ille-et-Vilaine). Coignet (Jean), gérant de la société de produits chimiques Coignet et Ce, vice-président de la chambre de commerce à Lyon. Cointreau (Edouard-Charles), distillateur liquoriste à Angers. Combes de Lestrade (Aéthan-Guillaume), membre de sociétés d'économie politique et d'études économiques à Paris. Couvert, négociant en cafés, président de la chambre de commerce du Havre. Crié (Albert), négociant exportateur de tissus à Paris. Dalbignat (Jean), fabricant de
négociant exportateur de tissus à Paris. Dalbignat (Jean), fabricant de boutons et passementeries à Paris. Debain (Alphonse-Edouard), fabricant d'orfèvrerie à Paris. Debraine (Eugène), directeur des magasins de nouveautés « aux Classes laborieuses » à Paris. Declos (Gabriel-Henri), fabricant de produits pharmaceutiques à Paris. Delaunay-Belle ville (Louis-Marie-Gabriel), président du conseil d'administration des sociétés des établissements Delaunay-Belleville (chaudières et machines) et des automobiles Delaunay-Belleville à Paris. Delmas (Marcel), administrateur délégué de la raffinerie française de pétrole à Paris. Delmas (Philippe-Anselme), négociant et armateur à Bordeaux. Deltenre (Edouard-Jules-Léon), fabricant de dentelles d'art et d'ameublement à Paris. Demaria (Henri-Louis), auteur d'études économiques et industrielles
d'ameublement à Paris. Demaria (Henri-Louis), auteur d'études économiques et industrielles à Paris. Dervillé (Stéphane), exploitant de marbre à Carrare, président du conseil d'administration de la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée à Paris. Desbief (Paul), président de la société des raffineries de sucre de Saint-Louis, président de la chambre de commerce à Marseille. Desgroux (Georges-Jules-Emile), distillateur, négociant en vins et spiritueux à Paris. Doll (Frédéric-Georges), associé de la maison Donckèle Doll et Co, manufacturiers de cravates en gros à Paris. Dore (Fernand-Louis), industriel, fabricant de bonneterie à Troyes. Drouin (Alexis), ingénieur chimiste à Paris. Dubois (Marcel), président de la
(Alexis), ingénieur chimiste à Paris. Dubois (Marcel), président de la société nationale d'économie politique à Paris. Dubosc (Jean-Georges), négociant en vins à Paris. Duchâteau (Maurice), membre de la chambre de commerce à Dunkerque. Dumon (Charles), administrateur directeur de la société des encres et produits chimiques J. Gardot à Dijon. Dupont (Emile), président du comité français des expositions à l'étranger à Paris. Durif (Antoine), fabricant de papiers à Pont-de-Marais (Seine-Inférieure), membre de la chambre de commerce au Havre. Egrot (Alfred), président du conseil d'administration de la société des établissements Erot (construction de machines) à Paris. Esnault-Pelterie (Albert-Henri), industriel (tissus de coton)