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portée de 6,000 à 60,000 habitants. Aucune ville industrielle de l'Angleterre n'a eu un agrandissement plus rapide. J'ajouterai que non-seulement les capitaux n'y ont jamais manqué à l'industrie, malgré les partages, qui sont pourtant d'autant plus efficaces que les familles sont en général très-nombreuses, mais que Mulhouse qui avait autrefois beaucoup de commandités et de capitaux suisses n'en a plus aujourd'hui, et qu'elle a placé des sommes importantes en valeurs mobilières, telles qu'actions ou obligations de chemins de fer, etc. Ce point est facile à comprendre, pour peu qu'on se rende compte des chiffres. Supposez un capital placé à 5
rende compte des chiffres. Supposez un capital placé à 5 p. 0/0; en quinze ans il sera doublé par l'accumulation des intérêts composés, et, en soixante ans, il sera seize fois plus considérable. Ce chiffre de seize fois représente, je crois, assez exactement la proportion des capitaux employés aujourd'hui à Mulhouse dans la grande industrie, comparativement à ce qu'ils étaient il y a 60 ans. L'industrie de Mulhouse n'aurait donc employé pour son développement intrinsèque qu'une moyenne annuelle de 5 p. 0/0 de son capital. Or, comme il faut admettre que l'industrie, prise en général, rapporte plus de 5 p.
que l'industrie, prise en général, rapporte plus de 5 p. 0/0, sans quoi personne ne s'y mettrait à cause des chances qu'on y court, et du grand nombre de familles qui s'y ruinent, on peut en conclure que toutes les sommes qui ont dépassé cet intérêt de 5 p. 0/0 ont été employées en dehors des manufactures. On peut ajouter que l'industrie de Mulhouse se serait développée beaucoup plus qu'elle ne l'a fait, si elle avait trouvé des débouchés suffisants. Ce qui a toujours arrêté, ce n'est pas l'absence de capitaux, c'est la difficulté de placer des produits sans cesse
capitaux, c'est la difficulté de placer des produits sans cesse plus abondants. Je me résume, en répétant que dans la ville de France, dont le développement industriel a été le plus rapide et a marché de pair avec celui de l'Angleterre, ce développement n'a guère été que d'un vingtième annuellement ou de 5 p. 0/0, tandis que les bénéfices ont dû forcément marcher d'un pas plus rapide, et atteindre environ 10 p. 0/0 dans les bonnes années. Les partages provenant des successions n'ont donc jamais pu être un embarras sérieux pour la formation des capitaux nécessaires aux grandes exploitations. Voyons
pour la formation des capitaux nécessaires aux grandes exploitations. Voyons maintenant comment les choses se passent dans les détails. En général, les chefs d'industrie de Mulhouse sont prudents, et tout en donnant à leurs établissements tous les agrandissements utiles, ils ont soin de placer en dehors de leurs affaires une certaine proportion de leurs capitaux, pour avoir une réserve dans les mauvais jours, et pour n'avoir pas toute leur fortune engloutie dans une même entreprise. A leur mort, au moment du partage, ces capitaux libres sont tout indiqués pour désintéresser ceux des enfants qui n'auraient pas trouvé place dans l'établissement
ceux des enfants qui n'auraient pas trouvé place dans l'établissement du père; et comme ceux-ci songent tous, soit à s'établir eux-mêmes chefs d'industrie, soit à développer leurs affaires, s'ils le sont déjà (l'industrie et le commerce étant les carrières de prédilection des Mulhousiens), leur part d'héritage arrive souvent fort à propos, et si elle quitte la maison du père, elle ne sort pas absolument de l'industrie prise en général. Quant aux enfants qui prennent la suite de l'usine, ou bien, grâce à leur part de succession et à leurs bénéfices antérieurs (car leur père leur a donné depuis longtemps une
antérieurs (car leur père leur a donné depuis longtemps une part d'intérêt proportionnellement à leur travail et à leur âge), ils ont des capitaux suffisants pour continuer tout seuls, et alors les choses vont de soi; ou bien ils n'en ont pas assez, et, dans ce cas, les autres membres de la famille, leur prêtent ce qui manque, ou restent intéressés dans la maison. On a d'ailleurs tout intérêt, de part et d'autre, à s'arranger à l'amiable; car une liquidation serait ruineuse pour tout le monde. Une fabrique se vend très-difficilement et toujours à perte. Mais à quel prix l'usine
très-difficilement et toujours à perte. Mais à quel prix l'usine sera-t-elle évaluée dans la succession? En général, ce sera le prix pour lequel elle est inscrite dans les livres de la maison. L'usage, à mesure qu'on fait des constructions nouvelles ou qu'on installe des machines, est de les amortir par dixième pendant cinq ans; de façon qu'au bout de cette période, elles ne soient plus marquées sur les livres que pour la moitié de ce qu'elles ont coûté. Un établissement amorti représente donc ordinairement la moitié de ce qu'il a coûté, ou moins encore (car souvent on amortit davantage); et
coûté, ou moins encore (car souvent on amortit davantage); et un industriel sensé ne l'inscrit jamais sur ses livres pour une valeur supérieure. Cette valeur de l'établissement amorti sert ordinairement de base dans le partage des successions. Toutefois, il pourrait arriver que, les affaires allant mal, aucun des héritiers ne voulût prendre sur lui une charge aussi lourde. Dans ce cas, il faudrait s'entendre au mieux, et abaisser le prix des immeubles jusqu'à ce que les uns ou les autres se décident à les accepter, ou bien encore mettre l'établissement en actions dont chacun des héritiers prendrait une part correspondante.
en actions dont chacun des héritiers prendrait une part correspondante. En général, les chefs d'industrie à Mulhouse sont avant tout pères de famille; et ils s'arrangent de façon à ce que leurs enfants touchent tous une part égale dans leur succession; et, comme je l'ai dit tout à l'heure, ils placent une partie de leur fortune en dehors de leurs affaires, ce qui facilite le partage. Sans doute cette prudence pourrait avoir pour résultat de retarder le développement des usines; — mais, d'un côté, elle rend les affaires plus sûres, et, par conséquent, plus suivies, et la continuation de la
et, par conséquent, plus suivies, et la continuation de la maison plus assurée; d'un autre côté, le désir d'avoir une entreprise assez importante pour pouvoir y placer la majorité de ses enfants (qui sont presque toujours nombreux), est un stimulant bien énergique et qui suffit pour faire compensation, et la preuve, c'est l'accroissement prodigieux des manufactures mulhousiennes. Supposons maintenant un homme qui soit industriel avant tout, et ne mette ses obligations de père de famille qu'au second rang, et qui ne songe qu'à satisfaire son ambition personnelle, en développant son usine d'une manière démesurée et imprévoyante, sans s'inquiéter de ce
usine d'une manière démesurée et imprévoyante, sans s'inquiéter de ce qu'elle deviendra après sa mort. Il est certain qu'il est libre de le faire, si cela lui plaît, mais la gestion devient plus difficile et plus périlleuse; et comme à sa mort ceux de ses enfants qui prendront la suite de l'établissement ne pourront accepter une charge aussi lourde qu'à un prix bien inférieur à sa valeur réelle, il en résultera que, par le fait, ils seront avantagés absolument comme si le père avait testé en leur faveur. Il pourrait donc y avoir là un moyen détourné d'arriver au même
donc y avoir là un moyen détourné d'arriver au même but que si la liberté de tester existait; mais ce cas ne serait jamais qu'exceptionnel, car généralement on tient à maintenir la plus stricte égalité entre les enfants; et, d'ailleurs, il faudrait toujours le consentement des autres héritiers, ceux-ci, en effet, pourraient désirer des parts égales, en courant les chances de l'industrie, et demander à mettre l'affaire en actions, pour pouvoir y participer. Quant à liquider, personne n'y songe, car j'ai déjà dit, plus haut, que ce serait la ruine de tous; on ne trouve pas d'acheteurs pour une usine
de tous; on ne trouve pas d'acheteurs pour une usine d'importance. Il arrive d'ailleurs rarement qu'un établissement appartienne à une seule personne. En général, il y a plusieurs associés (ordinairement de la même famille), de sorte que la mort de l'un n'infléchit qu'une manière secondaire sur les capitaux de l'établissement, et qu'on peut toujours facilement rembourser à ceux de ses héritiers qui le demanderaient la somme qui leur revient. Vous voyez, Messieurs, que l'on est arrivé à Mulhouse, avec la législation actuelle, à établir l'industrie sur des bases aussi solides queailleurs, et à donner aux manufactures la durée et la
queailleurs, et à donner aux manufactures la durée et la continuité qui sont indispensables à leur progrès, et qui font la force de l'industrie anglaise. Cela tient moins aux lois qu'aux mœurs de Mulhouse. Ailleurs, un chef d'industrie est souvent un ouvrier parvenu. À peine arrivé à la fortune, il rougit de sa vie première, il cède son établissement à l'un de ses commis, et fait de son fils un avocat, un médecin, ou un employé du gouvernement. Naturellement l'usine se ressent des préoccupations de son chef, et de son désir de se retirer des affaires au plus vite. On
désir de se retirer des affaires au plus vite. On n'y fait que les dépenses indispensables; on n'améliore pas l'outillage; on ne cherche pas à développer les affaires; on évite les entreprises de longue haleine, on cherche à gagner le plus vite possible au jour le jour, pour retirer ensuite de sa maison le plus d'argent qu'on pourra, sauf à ce que le successeur en manque. À Mulhouse, rien de pareil. L'industrie y a été introduite par les classes supérieures de la société, et voilà plus de deux siècles qu'on y est manufacturier de père en fils. Il n'est pas
y est manufacturier de père en fils. Il n'est pas de position plus honorable et plus enviée dans le pays. Il en résulte que personne ne songe quitter l'industrie. Le père y reste jusqu'à ses vieux jours, heureux de pouvoir diriger ses fils dans la carrière qu'il a parcourue si longtemps, et de leur laisser l'établissement qu'il a reçu lui-même de son père, et qu'il a passé sa vie à améliorer. Comme les familles sont nombreuses, ce qui est, je crois, le noeud de la question, il trouve toujours parmi ses enfants les aptitudes et les goûts nécessaires pour le
ses enfants les aptitudes et les goûts nécessaires pour le seconder pendant sa vie dans ses entreprises, et pour lui succéder après sa mort. Il en résulte plus de courage et d'entrain. Aussi l'oisiveté est-elle inconnue à Mulhouse; on n'y trouve pas de rentiers; et le jeune homme le plus riche serait déshonoré et méprisé, s'il ne travaillait pas. Les mêmes mœurs existent dans les villes industrielles de la Suisse, de l'Angleterre, et de certaines parties de la France, notamment dans l'Est; et si elles se généralisaient, elles mèneraient sûrement au but que poursuivent les partisans de la liberté de
au but que poursuivent les partisans de la liberté de tester, but qui, comme vous le voyez, a été atteint dans ce cas, malgré le partage égal des héritages qui existe depuis des siècles dans notre population. GUYOT-MONTPAYROUX, avocat, demande à relever quelques assertions des trois orateurs qui viennent d'attaquer la liberté de tester. Chaque fois, dit-il, que j'ai assisté à une discussion sur le sujet qui nous occupe, je me suis chaque fois enraciné davantage dans ma conviction que la vérité se trouvait dans la liberté testamentaire; et j'ai trouvé ma conviction beaucoup moins sur les arguments de ceux
trouvé ma conviction beaucoup moins sur les arguments de ceux qui pensent comme moi que sur les opinions émises par mes adversaires. Il y a d'abord dans les observations de M. Teyssier des Farges une contradiction qui m'a frappé. L'honorable proposant, au point de vue social et philosophique, paraît disposé à admettre en principe la liberté testamentaire; mais il la repousse dans la pratique, comme antipathique à nos mœurs et à nos institutions. Eh bien, je ne comprends pas qu'une législation ne soit pas autorisée tout en fondée sur le droit, au lieu d'être subordonnée à un enchaînement de faits.
droit, au lieu d'être subordonnée à un enchaînement de faits. M. TEYSSIER DES FARGES fait observer qu'il peut se justifier par cette maxime de Montesquieu : les lois doivent être tellement propres au peuple pour qui elles sont faites, qu'il est rare que celles d'un peuple puissent convenir à un autre. Je n'ai pas à m'expliquer sur les théories qui touchent au fondement même des sociétés, lorsqu'elles frisent de si près la politique, sujet interdit ici, ou lorsqu'elles sont, comme celle qui nous occupe, d'une application impossible. Je déclare réserver mon opinion sur la question relative aux assises vraies et
mon opinion sur la question relative aux assises vraies et durables de toute société bien organisée. Il y a là un ensemble qui peut modifier singulièrement les conséquences de prémisses autrement posées. M. GUYOT-MONTPAYROUX répond qu'il est en général tout disposé à s'en remettre au jugement de Montesquieu ; mais que cette citation lui semble loin d'être probante dans le sens qu'on lui prête. La liberté est un principe: c'est à ce titre que je la défends, sans me préoccuper des conséquences politiques que veulent en tirer mes contradicteurs. — 169 — M. Batbie nous a déclaré que, désormais, il
169 — M. Batbie nous a déclaré que, désormais, il ne l'appellerait plus que la liberté d'exéherer. C'est une tactique habile, mais c'est une tactique de mot. M. Teyssier des Farges a paru reconnaître qu'en principe la liberté de tester est bonne ; mais il objecte qu'on n'en usera pas. Si c'est là votre pensée, vous n'avez plus aucune raison pour vous opposer à la liberté. Qu'arrivera-t-il en effet ? L'état de choses actuel continuera, mais il continuera fondé sur la liberté et non sur la compression. M. WOLOWSKI, président, engage l'orateur à se montrer plus respectueux pour le Code
engage l'orateur à se montrer plus respectueux pour le Code civil. M. GUYOT-MONTPAYROUX. Ce n'est pas d'aujourd'hui que j'ai à apprendre le respect pour le Code civil. Je l'ai appris dans ma propre famille qui compte un des rédacteurs les plus éminents du Code. Mais quoi ! est-ce une raison parce qu'il y a soixante ans, un grand homme, qui s'appelait Napoléon Ier, a entrepris une œuvre gigantesque, parce que cet homme s'est entouré, pour accomplir son œuvre, d'une foule de législateurs éminents qui semblaient naître à son appel, et qu'un grand monument a ainsi été fondé ; est-ce une
qu'un grand monument a ainsi été fondé ; est-ce une raison pour venir dire aujourd'hui à la sagesse humaine : « Tu n'iras pas plus loin, » et pour venir condamner à l'immobilité toutes les générations à venir? (Vive approbation.) M. LE PRÉSIDENT. Ce n'est pas seulement le Code civil que l'on attaque ici ; ce sont les principes de 89 eux-mêmes. M. GUYOT-MONTPAYROUX répond qu'il est permis de dire que le législateur a dépassé le but, en s'ingérant dans la liberté des contrats, et en substituant sa volonté à celle du père de famille, à celle du propriétaire. J'arrive
celle du père de famille, à celle du propriétaire. J'arrive à la dernière objection de M. Teyssier des Farges. Il est certain que dans les pays où la liberté testamentaire est en vigueur, la propriété est moins morcelée. M. Teyssier des Farges rappelait tout à l'heure qu'en Auvergne, où dominait autrefois le droit d'aînésse, la propriété se morcelle de plus en plus. Cela est vrai, mais à quelle cause faut-il l'attribuer ? C'est que les propriétaires, pour accroître leurs revenus, vendent leurs terres, qui sont rachetées en détail par les petits cultivateurs. Par conséquent, le morcellement a lieu dans les
petits cultivateurs. Par conséquent, le morcellement a lieu dans les grands domaines, au bénéfice des domaines moyens; mais il ne faudrait pas que cela allât plus loin. M. Batbie, tout en reconnaissant qu'à notre époque la famille est affaiblie, ne veut pas voir le remède dans l'accroissement de la puissance paternelle ; il préfère avoir recours au progrès moral. J'en demande pardon à notre savant rapporteur ; mais le « progrès moral, » c'est bien vague. Il ne pousse pas seul sous je ne sais quelle influence indécise. Dans notre pensée, la liberté testamentaire contribuerait à amener ce progrès moral
pensée, la liberté testamentaire contribuerait à amener ce progrès moral et social après lequel soupirent tous les honnêtes gens. M. Batbie invoque en faveur des enfants la dette alimentaire que le père aurait contractée à leur égard. Or, en principe, le père a le droit incontestable de disposer entièrement de son bien, à la seule condition de ne pas laisser ses enfants à la charge de la société. Ce n'est donc pas l'enfant, mais bien la société qui a une créance sur le chef de famille ; sur ce point je suis d'accord avec vous. Mais comment régler cette créance
je suis d'accord avec vous. Mais comment régler cette créance ? Est-il possible, je le demande, avec une aussi grande variété de situations, de cas personnels, d'adopter une règle uniforme? C'est là pourtant ce que le législateur a eu la prétention de faire en réglant d'une façon toute la réserve au profit des enfants. Quant au point de vue historique, M. Guyot-Montpayroux se borne à faire remarquer qu'il y a toujours dans la vie d'un peuple, comme dans celle de l'homme, trois époques successives : l'enfance, la virilité et la décrépitude. Eh bien ! lorsqu'une nation est encore dans l'âge
décrépitude. Eh bien ! lorsqu'une nation est encore dans l'âge viril, toute la science, tous les efforts du législateur doivent tendre à éloigner la décadence qui est la suite ordinaire ou du développement exagéré des richesses, ou du développement exagéré des théories ultrà-égalitaires. Sans rentrer dans la discussion soulevée à propos des institutions de l'ancienne Rome, l'orateur avoue que la Rome des Gracques lui paraît plus forte et même plus brillante que la Rome de Justinien ; il préfère la virilité à la vieillesse. On nous accuse, dit en terminant M. Guyot-Montpayroux, de poursuivre par une voie détournée le rétablissement
M. Guyot-Montpayroux, de poursuivre par une voie détournée le rétablissement du droit d'aînésse. Eh bien, je dois déclarer que cette accusation n'est pas fondée, car si je trouvais le droit d'aînésse favorable au bien de mon pays, je ne craindrais pas de le dire, et je soutiendrais hautement, franchement le droit d'aînésse. M. le Rapporteur reconnaissait tout à l'heure que dans le Midi, la plupart des agriculteurs voulaient le retour au droit d'aînésse. S'il en est ainsi, ce que j'ignore, on devrait tenir compte, dans une certaine mesure, de cette volonté reconnue de la majorité des citoyens du Midi. Je
volonté reconnue de la majorité des citoyens du Midi. Je suis à mon aise pour parler ainsi, puisque je suis opposé à ce régime ; mais on devrait l'accorder au nom de la liberté. M. Wółowski, président, dit que je puis vous dire, en un mot, pourquoi cela n'est pas possible : c'est qu'en France, nous ne reconnaissons plus le droit provincial. M. GUYOT-MONTPAYROUX : Eh bien, nous tâcherons de faire partager notre opinion à la majorité du pays tout entier, et alors il faudra bien qu'on lui donne satisfaction. On nous reproche d'être absolutistes; mais qui est plus libéral
On nous reproche d'être absolutistes; mais qui est plus libéral de nous, qui vous reconnaissez le droit de disposer de votre bien comme vous l'entendez, ou de vous qui nous refusez ce droit ? Avant de terminer ces rapides réflexions, un mot seulement à propos des renseignements, d'ailleurs pleins d'intérêt, que nous a donnés M. Thierry-Mieg sur l'industrie de Mulhouse. Il nous a dit que dans cette ville l'industrie avait atteint un haut degré de prospérité sous le régime du Code civil. Son argumentation ne m'a pas convaincu, voici pourquoi. C'est qu'à Mulhouse, d'après ce que nous a dit M.
C'est qu'à Mulhouse, d'après ce que nous a dit M. Thierry-Mieg, l'industrie progresse par en haut ; dans chaque établissement, le fils succède au père. C'est là un argument très fort en faveur de la perpétuité des professions, et par conséquent de la transmission héréditaire telle que nous la demandons. M. Wółowski, président, fait observer que cette transmission héréditaire des établissements industriels qui a lieu à Mulhouse sans blesser la loi du partage égal, n'est pas le résultat de la liberté testamentaire. M. GUYOT-MONTPAYROUX reconnaît qu'en effet les chefs d'industrie à Mulhouse ont trouvé les moyens, grâce à leur intelligence,
à Mulhouse ont trouvé les moyens, grâce à leur intelligence, de tourner les difficultés que leur opposait l'égalité des partages. Mais ils se donnent beaucoup de mal et de tracas pour arriver par des moyens détournés au résultat que la liberté donnerait sans effort. M. Wółowski, président, dit que la discussion a pris des proportions qui sont en rapport avec la grandeur du sujet, mais qui, par cela même, ne permettent pas de la terminer aujourd'hui. Il reste encore à entendre un certain nombre d'orateurs inscrits. En conséquence, après avoir consulté ses collègues du bureau, M. le président annonce que
consulté ses collègues du bureau, M. le président annonce que la suite de la discussion est renvoyée au dimanche 23 courant. Paris. Imprimerie Paul Dupont, rue de la Grande-Saîint-Honoré, 24. SOCIÉTÉ D'ECONOMIE SOCIALE. (SESSION DE 1867.) Séance du 3 Juin 1867. PRÉSIDENCE DE M. WÓŁOWSKI, MEMBRE DE L'INSTITUT. SOMMAIRE. Adoption du procès-verbal. — Mention des livres offerts à la Société. — Admission de membres nouveaux. — Suite de la discussion sur la LIBERTÉ DE TESTER : Exposé des institutions anglaises en matière de succession par M. le Commodore LYNCH. — Exposé des institutions portugaises en matière de succession, par M.
Exposé des institutions portugaises en matière de succession, par M. le conseiller PALHA DE LACERDA. — Discussion, à laquelle prennent part MM. BARTIE, DONNAT, le comte FOUCHER DE CAREIL, GUYOT-MONTPAYROUX, WÓŁOWSKI. M. Wółowski, président, offre à la Société, au nom de M. MAJOUX, maire de Montbrison (Loire), un exemplaire de son ouvrage intitulé: Projet d'assurances communales contre l'incendie, la grêle, etc. Après avoir signalé le but recommandable de cet ouvrage qui essaie d'indiquer le moyen d'asseoir la sécurité générale sur des bases stables, M. le président ajoute que le livre de M. Majoux ayant besoin d'être contrôlé par un examen
de M. Majoux ayant besoin d'être contrôlé par un examen sérieux, il sera mis à la disposition de celui des membres de la Société qui voudra bien se charger d'en rendre compte. M. le président fait hommage de plusieurs exemplaires d'une brochure qui contient son opinion sur la question monétaire. Cette question, bien étudiée sous le rapport technique de la fidélité matérielle du numéraire, des relations qui existent entre la monnaie et les poids et mesures, dans le but de prévenir la fraude et l'altération des espèces, offre un autre point de vue qui intéresse plus spécialement l'économie politique et
point de vue qui intéresse plus spécialement l'économie politique et qui est plus nouveau. Il faut, en effet, non seulement préciser la fixité de l'instrument monétaire, en le mettant à l'abri de ces détériorations qui ont jeté tant de trouble dans les relations sociales du passé, il faut encore et surtout favoriser la stabilité intrinsèque de la substance qui sert de monnaie, en n'oubliant point que celle-ci sert de mesure aux valeurs et d'expression à tous les contrats. Tel est le côté du problème qu'il a essayé de mettre en lumière et sur lequel il appelle l'attention. On ne saurait
lumière et sur lequel il appelle l'attention. On ne saurait atteindre ici rien de parfait ni d'absolu ; la valeur ne peut être mesurée que par une valeur, et celle-ci sera nécessairement variable : tout ce à quoi il est possible de travailler, c'est à la rendre aussi peu variable que possible. Les deux métaux précieux, l'or et l'argent, ont été adoptés du consentement unanime des peuples civilisés pour servir d'intermédiaires aux échanges. Faut-il les conserver tous les deux dans l'outillage monétaire, ou bien ne plus se servir que de l'or, sauf à réduire l'argent au rôle subordonné de monnaie