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celle de Tournon à Châtellerault et à Loudun ; mais, pour décider le Gouvernement à en entreprendre la construction immédiate, il a fallu lui promettre des fonds de concours dans une proportion considérable, et le Conseil général n'ayant pas augmenté le chiffre de sa subvention kilométrique, les communes intéressées ont dû s'imposer des sacrifices absolument exorbitants. Il n'y a pas lieu cependant de les regretter, puisque l'exécution des lignes a été ainsi assurée. Ainsi, sur les quatre lignes classées par le Conseil général, en 1872, comme lignes d'intérêt local, trois ont été construites par l'État à titre d'intérêt général. Restait
ont été construites par l'État à titre d'intérêt général. Restait la quatrième, celle de Poitiers à Confolens. C'est en vain que tous les députés de la Vienne avaient réuni leurs efforts pour obtenir que cette ligne fût comprise dans le classement fait par le Parlement en 1879. Ils avaient échoué, et il devenait impossible de prévoir à quelle époque la ligne pourrait être comprise dans un nouveau classement. Telle a été la première phase de la question. On voit en quoi consistent les engagements pris à cette époque par le Conseil général à l'égard de la ligne de Poitiers à
Conseil général à l'égard de la ligne de Poitiers à Confolens. Ils se bornent uniquement et simplement à affecter à sa construction une subvention ferme de 5,335 fr. par kilomètre, subvention qui lui est définitivement acquise et que personne ne conteste. Au mois d'août 1886, la question change de face ; M. Merceron, après avoir constaté que la ligne n'a plus de chances, du moins d'ici bien longtemps, d'être construite par l'État comme ligne d'intérêt général, demande qu'elle soit exécutée par le département comme ligne d'intérêt local. À la suite d'un rapport favorable de la Commission chargée de l'examen de
d'un rapport favorable de la Commission chargée de l'examen de cette proposition, une grande discussion s'est engagée, et M. Hérault tient à rappeler le langage qu'il a tenu à cette époque. Il s'est efforcé alors de bien établir la portée des conclusions du rapport, et de démontrer qu'elles ne constituaient pas un engagement définitif (page 476 du procès-verbal d'août 1886), et le rapporteur, M. Demarçay (page 481 du même procès-verbal), a déclaré que ses conclusions devaient être interprétées comme M. Hérault venait de le faire. D'autre part, M. Hérault s'est également efforcé de faire remarquer qu'une situation absolument nouvelle allait
également efforcé de faire remarquer qu'une situation absolument nouvelle allait se créer pour la ligne de Poitiers à Confolens ; qu'il ne s'agissait plus de lui allouer une subvention de 5,335 fr. par kilomètre, mais de faire, pour son exécution, des sacrifices infiniment plus considérables et tels que le Conseil général n'en avait jamais faits pour aucune ligne ; qu'alors il devenait nécessaire d'examiner si le besoin de voies ferrées ne se faisait pas sentir sur d'autres points du département, notamment dans le canton de Vouneuil-sur-Vienne, aussi dépourvu que ceux de Gençay et de la Villedieu de moyens de communication
de Gençay et de la Villedieu de moyens de communication rapides. Enfin, M. Hérault avait conclu en disant qu'il était impossible de prendre des engagements fermes pour une époque aussi éloignée de celle à laquelle le Conseil général aurait des ressources disponibles, et que tout ce qu'il était possible et utile de faire, c'était de se préoccuper dès ce moment de la direction qu'il y aurait lieu de donner en 1892 à la politique financière du département, et de l'étudier à un point de vue d'ensemble. Ce langage que M. Hérault a tenu au mois d'août 1886, il le tient
Hérault a tenu au mois d'août 1886, il le tient encore en avril 1887. Il n'est en aucune façon hostile à l'exécution de la ligne de Poitiers à Confolens ; mais il croit prématuré de prendre à l'heure actuelle, pour une époque aussi éloignée, des engagements d'une portée considérable. Les annuités, en effet, réclamées par les huit projets présentés au Conseil varient, si l'on s'en rapporte aux calculs de M. l'Ingénieur en chef, d'un chiffre de 49,500 fr. à celui de 80,000 fr. par an et pendant 50 ans au moins ; et encore y a-t-il lieu de remarquer que
moins ; et encore y a-t-il lieu de remarquer que la plus faible de ces annuités représenterait l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt de deux millions de francs environ que le département serait obligé de contracter. Est-il possible de répondre à ces observations que la résolution dont M. Guimbaud vient de donner lecture laisse encore, comme au mois d'août 1886, la question financière tout entière ? Il s'en faut de beaucoup ; et tout le monde comprend que si le Conseil général ne vote pas, il est vrai, à l'heure actuelle, un crédit, il en prend pas moins, par cette nouvelle
un crédit, il en prend pas moins, par cette nouvelle résolution, un engagement moral dont la portée ne peut échapper à personne. M. Hérault est donc absolument opposé au vote de cette résolution, et il a l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une proposition dont les considérants résument toute la discussion à laquelle il vient de se livrer : « Le Conseil général, « Considérant que le département de la Vienne n'aura pas, sans impôt nouveau, avant l'année 1892, de fonds disponibles dans une assez large mesure pour décider de grandes entreprises ; « Considérant qu'il ne
pour décider de grandes entreprises ; « Considérant qu'il ne serait pas d'une prudente administration de prendre, à l'heure actuelle, des engagements pour des sommes qu'il ne sera possible de se procurer qu'au moyen de la prolongation d'une imposition de cinq centimes d'abord, et, très probablement, en outre, d'un emprunt ; « Considérant qu'avant d'affecter à la construction d'une seule ligne d'intérêt local une subvention infiniment plus élevée que toutes celles qui, jusqu'à présent, ont été votées pour les lignes de chemin de fer de la Vienne, il est nécessaire d'examiner si le besoin des ferrées ne se fait pas
d'examiner si le besoin des ferrées ne se fait pas également sentir sur d'autres points du département : « En conséquence, et tout en maintenant ses résolutions précédentes en ce qui concerne la ligne de Poitiers à Confolens, le Conseil décide que l'exécution de cette ligne sera ajournée jusqu'au moment où il sera possible, à une date plus rapprochée de 1892, d'étudier l'ensemble de la situation financière et des besoins du département. » M. Merceron a le regret d'être en désaccord avec M. Hérault. La proposition de M. Hérault, en effet, aurait pour résultat de faire revenir le Conseil général
effet, aurait pour résultat de faire revenir le Conseil général sur une décision prise à la session d'août dernier. Il a, en effet, été décidé d'une manière très formelle, dans la séance du 25 août 1886, que le chemin de fer de Poitiers à Confolens serait construit. C'est en vertu de cette décision, qui était définitive, ainsi que le reconnaît M. le Préfet à la page 80 de son rapport, que les entrepreneurs ont été appelés à présenter des projets. Ces projets ont été fournis ; les études ont coûté fort cher, et le Conseil général a pris vis-à-vis des
fort cher, et le Conseil général a pris vis-à-vis des populations un engagement formel, qu'il ne peut pas aujourd'hui méconnaître. M. Merceron est loin d'être l'adversaire des autres lignes de chemin de fer dont il est parlé dans le rapport de M. le Préfet, à la page 81, et notamment de la ligne de Chauvigny à Châtellerault. Il tient à déclarer qu'il votera très volontiers en faveur de ces lignes, lorsque le moment sera venu, parce qu'à son avis, le développement des voies de communication aide d'une façon puissante à la prospérité du pays. D'ailleurs, M. Merceron ne veut pas
la prospérité du pays. D'ailleurs, M. Merceron ne veut pas demander tout pour le canton qu'il représente et rien pour les autres ; mais, si intéressantes que soient ces diverses lignes, elles ne peuvent être mises en parallèle avec la ligne de Poitiers à Confolens. Les cantons de la Villedieu et de Gençay sont les seuls qui ne soient pas encore reliés au chef-lieu du département, et, depuis longtemps, le Conseil général a manifesté une volonté persévérante de faire pour eux ce qui a été fait pour les autres cantons. La délibération du 26 août 1886, prise dans cet ordre
La délibération du 26 août 1886, prise dans cet ordre d'idées, crée, pour la ligne de Poitiers à Confolens, une situation toute spéciale, c'est d'elle seule qu'on doit s'occuper aujourd'hui, car c'est pour elle seule qu'il y a eu engagement pris. Les Commissions des finances et des voies de communication réunies ont parfaitement reconnu cette situation spéciale en même temps que l'utilité de la ligne. C'est pour quoi elles proposent de nommer une commission de cinq membres à laquelle seraient renvoyés les divers projets déposés par les entrepreneurs et que le Conseil général a, du reste, déjà examinés, de telle
le Conseil général a, du reste, déjà examinés, de telle sorte qu'au mois d'août le Conseil puisse, sur un rapport complet et détaillé de cette Commission, choisir parmi les divers projets celui qui lui paraîtra le meilleur. Les conclusions du rapport de M. Guimbaud sont parfaitement en harmonie avec les délibérations antérieures. Elles donnent satisfaction aux demandes si légitimes des populations de la Villedieu et de Gençay. Quant à la proposition de M. Hérault, elle a simplement pour but d'enterrer la question du chemin de fer de Poitiers à Confolens. En mettant cette ligne sur le même pied que les
En mettant cette ligne sur le même pied que les autres lignes d'intérêt local, on est amené à faire un classement. Or, ne peut-il pas arriver que, dans ce classement, la ligne de Confolens ne occupe que le 2e, le 3e ou même le dernier rang ? En admettant même qu'elle soit classée au premier rang, ce classement ne donnerait pas aux cantons de la Villedieu et de Gençay la satisfaction à laquelle ils ont droit. La ligne est classée depuis 1872, et elle n'a pas encore été exécutée ; c'est à cette exécution qu'il faut songer maintenant. Le Conseil
c'est à cette exécution qu'il faut songer maintenant. Le Conseil général ne saurait se soustraire, sans injustice, aux engagements pris. Il y a là pour lui une question de dignité. La construction de la ligne ne saurait d'ailleurs compromettre les intérêts financiers du département, puisque dès aujourd'hui, il est certain qu'à partir de 1892 une somme de 200.000 fr. viendra disponible, et que, d'autre part, il est également certain que des entrepreneurs seraient disposés à ne rien demander au département avant cette date. Il n'y a donc aucune raison d'ajourner indéfiniment la construction du chemin de fer de Poitiers à
indéfiniment la construction du chemin de fer de Poitiers à Confolens, et M. Merceron demande en conséquence le vote des conclusions du rapport, de telle sorte qu'on puisse, au mois d'août, choisir définitivement un projet et adjuger les travaux. M. Tafforin appuie les observations de M. Merceron. Les seuls cantons de la Villedieu et de Gençay ne sont pas reliés au chef-lieu du département. On a pris, vis-à-vis des populations, des engagements très formels que le Conseil général ne peut éluder aujourd'hui. M. Cauillon ne combat pas la construction du chemin de fer de Confolens, mais il remarque que la
chemin de fer de Confolens, mais il remarque que la question a été un peu déplacée par M. Merceron. Ce qui ressort, en effet, des observations qui viennent d'être présentées, c'est que M. Merceron désire la construction du chemin de fer de Poitiers à Confolens, à l'exclusion de tous autres, puisqu'il repousse l'idée d'un classement ; de telle sorte que, suivant lui, le Conseil général devrait prendre dès aujourd'hui un engagement ferme d'accepter l'un des huit projets présentés par les entrepreneurs; mais il est facile de voir le danger d'un semblable engagement. Il peut parfaitement se faire qu'aucun des huit
semblable engagement. Il peut parfaitement se faire qu'aucun des huit projets ne soit acceptable, et, raisonnablement, le Conseil ne peut s'engager à en accepter un, quel qu'il soit, et à construire la ligne à tout prix. La proposition de M. Hérault, au contraire, en faisant des réserves, garde la prudence dont une assemblée ne doit jamais se départir. Cette prudence est d'autant plus utile ici qu'il s'agit d'une ligne pour laquelle on demande non pas 5.335 francs par kilomètre, comme on a fait pour les autres lignes, ce qui ferait en tout 265.000 francs environ, mais bien une somme qui
en tout 265.000 francs environ, mais bien une somme qui s'élèvera au minimum à 2 millions, supérieure, comme le disait M. de Soubeyran dans la Commission, à la somme versée pour tous les autres chemins de fer. M. Guillon ne s'oppose pas d'ailleurs à ce que le Conseil général dépense une somme aussi considérable pour la ligne de Confolens, s'il est démontré qu'il n'y a aucun autre moyen d'arriver à l'exécution de cette ligne; il estime, en effet, que les populations des cantons de La Villedieu et de Gençay ont le droit d'avoir, comme les autres cantons, leur chemin de
le droit d'avoir, comme les autres cantons, leur chemin de fer. Toutefois, il ne peut s'empêcher de remarquer que la meilleure preuve que les populations puissent donner de leur désir d'avoir une ligne de fer et de l'utilité de cette ligne, c'est de faire des sacrifices. Ainsi l'ont compris les communes et les particuliers des autres cantons actuellement desservis ou qui vont l'être ; mais jusqu'à présent ni les communes qui doivent profiter du chemin de fer de Poitiers à Confolens, ni les particuliers n'ont fait aucune offre, et il serait peut-être bon, avant de prendre une décision définitive, de
serait peut-être bon, avant de prendre une décision définitive, de leur demander leur concours. La proposition de M. Hérault, si elle est adoptée, permettra de provoquer les souscriptions tant des communes que des particuliers. Et ces souscriptions donneront la mesure à la fois de l'utilité de la ligne, et du désir des populations. M. Merceron répond qu'il n'entend en aucune façon repousser les projets de construction d'autres lignes que celle de Confolens. Il a déjà dit et il répète qu'il votera en faveur de ces lignes lorsque le moment sera venu, et notamment en faveur de la ligne de Chauvigny
venu, et notamment en faveur de la ligne de Chauvigny à Châtellerault. Mais actuellement c'est de la ligne de Confolens qu'il s'agit. C'est elle qu'il faut non pas seulement classer au premier rang, mais exécuter. En ce qui concerne les souscriptions des communes ou des particuliers, le vote des conclusions du rapport et la nomination d'une Commission n'empêcheront pas qu'elles soient demandées. Elles le seront très certainement. Mais il ne faut pas prendre comme mesure de l'utilité d'une ligne le montant des sacrifices des communes ou des particuliers desservis. Ce système amènerait à ne créer des chemins de fer que
système amènerait à ne créer des chemins de fer que dans les pays riches, car il est clair que les souscriptions seront plus élevées dans ces pays riches que dans les pays pauvres. M. Demarçay fait remarquer que la discussion actuelle a pour point de départ l'interprétation à donner à la délibération du 26 août dernier, relative à la ligne de Poitiers à Confolens. Cette délibération est intervenue sur le rapport de M. Demarçay. Or M. Demarçay, en sa qualité de rapporteur, veut expliquer ce que la Commission dont il était l'organe a voulu faire à la session dernière. Il
était l'organe a voulu faire à la session dernière. Il faut distinguer, dans cette délibération, deux points : 1° la question de priorité ; 2° la question de finances. En ce qui concerne le premier point, il ne peut être douteux que la Commission et ensuite le Conseil général n'auraient voulu donner à la ligne de Poitiers à Confolens la priorité sur tout autre travail. Cela résulte de divers passages du rapport et de la discussion. M. Demarçay donne lecture de ce rapport et de ces passages (page 471 du procès-verbal). Mais, en ce qui concerne le second point, le
procès-verbal). Mais, en ce qui concerne le second point, le Conseil général n'a voulu en aucune façon engager les finances du département : c'est ce qui résulte de divers passages, et notamment de la page 468 du procès-verbal. Or le rapport actuellement discuté maintient la situation créée par cette délibération : c'est pourquoi M. Demarçay n'hésite pas à en voter les conclusions; et il ne saurait adopter la proposition de M. Hérault qui, par la continuation d'une tactique habile, remet en question la priorité accordée à la ligne dont il s'agit. M. Guillon, répondant à M. Merceron, reconnaît qu'en effet
s'agit. M. Guillon, répondant à M. Merceron, reconnaît qu'en effet ce dernier n'a pas dit qu'il ne voulait pas voter d'autres chemins. Mais il a déclaré que si l'on entreprenait quatre lignes, aucune ne se ferait. Pour M. Guillon, ce langage ne peut avoir d'autre signification que celle qu'il lui donne. M. de Soubeyran dit que si l'on veut faire aboutir la discussion actuelle à un résultat pratique, il est très difficile d'admettre la proposition de M. Hérault, qui remet en question une chose déjà décidée. Les conclusions du rapport présenté par M. Guimbaud ne sont que la reproduction d'un
présenté par M. Guimbaud ne sont que la reproduction d'un amendement que M. de Soubeyran avait présenté au mois d'août dernier, ainsi qu'on peut le voir, page 481 du procès-verbal. Cet amendement, qui n'a pas été adopté à cette époque, et qu'on reprend aujourd'hui, avait pour but de donner satisfaction à un engagement pris depuis longtemps. En 1872, on avait décidé de construire quatre lignes; les trois premières ont en effet été exécutées; reste la quatrième, celle de Poitiers à Confolens, dont il faut s'occuper maintenant. Les trois premières lignes ont pu être exécutées dans des conditions telles que le
ont pu être exécutées dans des conditions telles que le département n'a eu à supporter qu'une subvention de 5.335 fr. par kilomètre. La ligne de Poitiers à Confolens lui coûtera plus cher, car, n'ayant pu être classée d'intérêt général, elle devra être construite avec les seules ressources du département, déduction faite de la part de dépense que couvriront les souscriptions des communes et des particuliers. Or, ces ressources ne se sont pas accrues, et la pénurie des finances de l'État ne permet pas d'espérer, si on se sert de la loi du 11 juin 1880, une subvention bien élevée. Cela
loi du 11 juin 1880, une subvention bien élevée. Cela étant, il n'est pas douteux que toutes les ressources disponibles seront nécessaires pour la ligne de Poitiers à Confolens, et, dans ces conditions, faire un programme qui comprendrait d'autres lignes que celle de Confolens, c'est rendre impossible la construction de cette dernière. Sans doute la proposition de M. Hérault est très prudente; elle aurait pu être adoptée au mois d'août; mais aujourd'hui il est trop tard, parce qu'un engagement formel a été pris. La priorité en faveur de la ligne de Confolens, consacrée déjà par plusieurs votes depuis 1872, a
de Confolens, consacrée déjà par plusieurs votes depuis 1872, a été définitivement reconnue le 25 août 1886. Si l'on adoptait la proposition de M. Hérault, on se trouverait, en 1890 ou 1891, dans la nécessité de pourvoir à la construction de 120 à 140 kilomètres de chemins de fer environ, à laquelle seraient loin de pouvoir suffire les ressources qui pourront devenir disponibles en 1892. Il a été beaucoup parlé de la loi de 1880; mais les dispositions de cette loi sont peu favorables aux intérêts du département de la Vienne. Il n'y a pas grand secours à en attendre;
Vienne. Il n'y a pas grand secours à en attendre; on se trouvera par suite obligé de faire un choix entre les lignes; et, si l'on construit celle de Confolens, les ressources seront complètement épuisées; il n'y aura pas lieu de songer aux autres. C'est pourquoi, sans doute, M. Hérault combat les conclusions du rapport. Mais, comme l'a très bien dit M. Merceron, la proposition de M. Hérault, c'est l'ajournement indéfini de l'exécution de la ligne de Confolens, du moins en admettant que l'on se serve de la loi de 1880 pour la construire. Si l'on use, en effet, de
1880 pour la construire. Si l'on use, en effet, de cette loi, M. de Soubeyran tient à le répéter, pour satisfaire à l'engagement pris par le Conseil général en 1872 et confirmé le 25 août 1886, toutes les ressources disponibles seront vite épuisées, et il ne restera rien pour les autres lignes; il importe de ne laisser aux populations aucune illusion sur ce point. M. de Soubeyran ne saurait donc adopter la proposition de M. Hérault, et les conclusions du rapport lui semblent bonnes. Toutefois elles sont incomplètes. En effet, il avait été décidé que le point de raccordement de
il avait été décidé que le point de raccordement de la ligne serait Ligugé, Iteuil ou Nouaillé. Or, parmi les projets présentés par les entrepreneurs, il en est deux ou trois qui s'éloignent complètement de ce programme et font aboutir la ligne directement à Poitiers. Cela semble remettre en question une chose déjà décidée. Si l'on croit utile d'examiner les projets qui s'écartent ainsi du programme arrêté, il faut, par une disposition additionnelle dans les conclusions du rapport de M. Guimbaud, donner à la Commission qui sera nommée le pouvoir de faire cet examen. Sans cela la Commission ne pourrait
de faire cet examen. Sans cela la Commission ne pourrait adopter d'autres points de raccordement que ceux qui ont été précédemment désignés. De cette manière, M. le Préfet sera en situation, à la session prochaine, de présenter un projet sur un tracé définitif, ce qui est essentiel si l'on veut aboutir. M. de Soubeyran termine en insistant sur la nécessité qu'il y a de tenir les engagements pris; les représentants des cantons déjà desservis par des lignes de fer ne doivent pas oublier que les cantons de la Villedieu et de Gençay ont droit, eux aussi, à des voies ferrées.
de Gençay ont droit, eux aussi, à des voies ferrées. M. Lami dit qu'il résulte des observations qui viennent d'être présentées que le chemin de fer de Poitiers à Confolens serait construit à l'exclusion de tous autres. M. Lami ne saurait admettre cette manière de voir. D'autres lignes peuvent avoir leur utilité, et, tout en maintenant la priorité à celle de Poitiers à Confolens, il n'y a pas lieu d'exclure les autres. M. de Soubeyran répond que les lignes autres que celle de Poitiers à Confolens se trouveront exclues par ce fait qu'il n'y aura pas d'argent pour les exécuter.
ce fait qu'il n'y aura pas d'argent pour les exécuter. M. Hérault dit que ses honorables collègues, M. Merceron, M. Demarçay et M. de Soubeyran, lui ont prêté une arrière-pensée contre laquelle il proteste absolument. Sans doute, il serait très désiré de voir construire une ligne qu'il croit utile, celle de Châtellerault à Chauvigny; mais, pas plus pour celle-ci que pour celle de Poitiers à Confolens, il ne voudrait que le Conseil général prît un engagement ferme et immédiat. M. Hérault n'a soulevé aucune question de priorité, de concurrence, ni même de classement. Il suffit, pour s'en convaincre, de relire
même de classement. Il suffit, pour s'en convaincre, de relire les considérants de sa proposition. L'unique but qu'il poursuit est de prémunir le Conseil général contre des décisions prématurées, qu'il considère comme imprudentes et dont il tient à dégager hautement sa responsabilité. Qui peut répondre de la situation dans laquelle se trouvera le département en 1892, des charges qui lui incomberont? Tous les membres du Conseil général se préoccupent des souffrances de l'agriculture, de la crise industrielle et financière. Quelqu'un en peut-il faire connaître le terme? Est-il prudent, dans de telles circonstances, de voter dès aujourd'hui la prorogation d'une imposition