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de Bordeaux. XXVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Boulogne-sur-Seine, annexe de celui de Paris. XXVII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Rueil, annexe de celui de Paris. XXVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Créteil, annexe de celui de Paris. XXIX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies portant création d'un réseau téléphonique à Jussi, annexe de celui de Paris. BULLETINS INTERMÉDIAIRES.
téléphonique à Jussi, annexe de celui de Paris. BULLETINS INTERMÉDIAIRES. XXX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lille et Roubaix-Valenciennes et Valenciennes-Paris. XXXI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lille et Arras et Arras et Paris. XXXII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Lyon et Saint-Étienne. XXXIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Bordeaux et Pauillac.
colonies fixant la taxe de conversation entre Bordeaux et Pauillac. XXXIV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Saint-Quentin et Paris. XXXV. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Fécamp et le Havre et Fécamp et Paris. XXXVI. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation entre Dieppe et Rouen et Dieppe et Paris. XXXVII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies énumérant les réseaux actuellement en service
l'industrie et des colonies énumérant les réseaux actuellement en service ou en voie de construction qui peuvent être admis à bénéficier des dispositions du décret du 7 novembre 1890, précédé d'un rapport adressé au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, par le directeur général des postes et des télégraphes. XXXVIII. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant, pour les heures de nuit, la taxe à percevoir par unité de conversation de cinq minutes dans le service de la correspondance téléphonique interurbaine. XXXIX. — ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies
ARRÊTÉ du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies fixant la taxe de conversation échangée pendant les heures de nuit entre Lille-Roubaix-Tourcoing et Roubaix-Tourcoing-Paris. RÈGLEMENT concernant le service des messages téléphonés. SERVICE TELEPHONIQUE. RECUEIL DES DOCUMENTS. DECRETS. I. — RAPPORT adressé au Président de la République par le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies suivi d'un DÉCRET fixant le montant de l'abonnement principal dans les réseaux dont la population ne dépasse pas 25,000 âmes. Rapport au Président de la République française. Paris, le 7 novembre 1890. MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président, L'article 8 du
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président, L'article 8 du décret du 31 mai 1890 stipule que le montant de l'abonnement principal aux réseaux téléphoniques urbains aériens, dont le taux normal est de 200 francs, peut être fixé par décret à 150 ou 100 francs dans certains cas particuliers. Jusqu'à ce jour, cette dernière disposition n'a pas été appliquée. Les villes qui ont, les premières, sollicité la création de réseaux urbains constituaient de grands centres de population, de commerce ou d'industrie offrant les ressources nécessaires pour l'établissement d'un réseau important et dans lesquels l'application du tarif normal avait sa légitime
et dans lesquels l'application du tarif normal avait sa légitime raison d'être. Aujourd'hui les villes d'importance secondaire, trop éloignées d'un grand centre pour constituer l'annexe d'un réseau principal, demandent également à être dotées d'un service téléphonique urbain moins, dans la plupart des cas, pour permettre aux abonnés locaux, dont le nombre restera toujours peu élevé, de communiquer entre eux, que pour leur donner la facilité de correspondre de leur domicile par les circuits interurbains existants ou projetés. J'ai pensé qu'il y avait intérêt pour le développement du service téléphonique à favoriser la constitution de ces réseaux secondaires qui prendraient place
favoriser la constitution de ces réseaux secondaires qui prendraient place entre les deux catégories actuelles : le réseau principal et le réseau annexe. Ce développement ne peut être toutefois assuré qu'en proportionnant la taxe à percevoir au service rendu. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de vouloir bien sanctionner l'application de la disposition prévue à l'article 9 du décret du 31 mai 1890 et autoriser la réduction à 150 francs du prix d'abonnement dans les réseaux dont la population ne dépasse pas 25,000 âmes. Les localités de cette catégorie déjà pourvues d'un réseau ne seraient toutefois admises à bénéficier
déjà pourvues d'un réseau ne seraient toutefois admises à bénéficier de cet abaissement de tarif qu'autant que le nombre des abonnés n'est pas supérieur à cent. Je suis persuadé que l'application de cette mesure, tout en donnant satisfaction à des intérêts légitimes, ne pourra manquer de favoriser le développement des réseaux téléphoniques urbains. Elle sera également profitable au Trésor, la taxe proposée étant suffisamment rémunérateure dans les réseaux auxquels elle serait appliquée. Si vous voulez bien accueillir cette proposition, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage
projet de décret ci-annexé. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, JULES ROCHE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 1er du décret-loi du 27 décembre 1851 ; Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1878; Vu les décrets des 21 septembre 1889, 18 janvier, 14 et 30 mars, et 31 mai 1890; Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. DÉCRÈTE : ART. 1. — Le montant annuel de l'abonnement principal à un réseau téléphonique urbain aérien fixé uniformément à
principal à un réseau téléphonique urbain aérien fixé uniformément à 200 francs par décret du 31 mai 1890 est réduit à cent cinquante francs (150 F) dans les villes dont la population ne dépasse pas le chiffre de 25,000 habitants. ART. 2. — Cette disposition sera applicable à partir du 1er janvier 1891 aux villes déjà pourvues d'un réseau urbain qui réunissent la condition fixée à l'article 1er et dont le réseau ne compte pas un nombre d'abonnés supérieur à cent. ART. 3. — Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret,
et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 7 novembre 1890. CARNOT. Par le Président de la République: Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, JULES ROCHE. II. — RAPPORT adressé au Président de la République par le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, suivi d'un DÉCRET autorisant la perception d'une surtaxe de 25 centimes pour toute dépêche empruntant, à l'arrivée ou au départ, l'intermédiaire d'un bureau téléphonique municipal. Rapport au Président de la République française. Paris, le 9
Rapport au Président de la République française. Paris, le 9 juillet 1890. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Le décret du 20 octobre 1889 a déterminé les conditions à remplir pour la création de bureaux téléphoniques municipaux. Il a notamment fixé, par son article 21, la contribution aux frais de premier établissement que les communes doivent fournir; cette contribution, qui est de 100 francs par km de ligne neuve à construire ou de 50 francs par kilomètre de fil placé sur appuis déjà existants et de 300 francs pour installation de poste téléphonique, représente un peu plus de la moitié de la dépense
représente un peu plus de la moitié de la dépense réelle et laisse à la charge de l'Etat un complément de dépense devant être payé sur les fonds du budget général des postes et des télégraphes. La création de ces nouveaux bureaux a été accueillie avec une faveur très marquée. L'Administration des postes et des télégraphes, en quelques mois, n'a pas reçu moins de 150 demandes, qui ont été instruites dans la forme réglementaire et pour lesquelles les communes intéressées sont prêtes à verser la contribution qu'elles doivent fournir. D'un autre côté, plusieurs Conseils généraux, parmi lesquels on peut citer
autre côté, plusieurs Conseils généraux, parmi lesquels on peut citer ceux des Vosges, de la Haute-Garonne, de l'Indre et de la Charente, ont l'intention de faire relier téléphoniquement toutes les communes de leur département dans les conditions fixées par le même décret du 20 octobre 1889, et offrent de faire le versement des contributions requises. Rien par conséquent ne s'opposerait aujourd'hui à la création d'un certain nombre de bureaux téléphoniques municipaux, si l'Administration avait les ressources nécessaires pour faire face au complément de dépenses qu'elle doit prendre à sa charge. Or, la loi de finances de 1890 n'a ouvert qu'un
Or, la loi de finances de 1890 n'a ouvert qu'un crédit s'élevant à peine à 200,000 francs, non seulement pour les travaux neufs nécessaires à l'extension et à l'amélioration du réseau télégraphique général, mais encore pour la participation de l'Etat aux dépenses de construction résultant de la création des bureaux téléphoniques municipaux. Ce crédit, si insuffisant qu'il fût déjà, a été supprimé au profit du budget de 1891. Il n'existe donc aucune ressource et, à défaut de l'ouverture. e d’un nouveau crédit spécial, ni cette année, ni l’année prochaine, il ne serait possible de donner suite aux demandes de création
ne serait possible de donner suite aux demandes de création de bureaux téléphoniques municipaux qui se produisent de toutes parts et que le Gouvernement a en quelque sorte provoquées lui-même par le décret du 20 octobre 1889. Il importerait de ne pas rester dans une semblable situation et, dans ce but, on pourrait considérer les lignes téléphoniques destinées à rélier les communes rurales au réseau général comme des lignes interurbaines et leur appliquer le régime spécial résultant de la loi du 20 mai dernier, par laquelle le Gouvernement a été autorisé à accepter des avances pour l’établissement des nouvelles lignes
autorisé à accepter des avances pour l’établissement des nouvelles lignes téléphoniques et à rembourser ces avances avec les produits de l’exploitation de ces lignes. De cette manière, il pourrait toujours être donné satisfaction aux communes qui accepteraient de faire l’avance totale des frais d’installation de leur bureau municipal; ces communes se trouveraient dans une situation analogue à celle des villes qui demandent la création d’un réseau urbain ou d’une ligne téléphonique interurbaine. Mais il serait indispensable d’affecter au remboursement de l’avance une ressource annuelle, car la taxe des dépêches téléphoniques par l’entremise des nouveaux bureaux municipaux doit être comprise dans
par l’entremise des nouveaux bureaux municipaux doit être comprise dans les produits du service général et ne pourrait servir à ce remboursement. Cette ressource pourrait consister dans la perception d’une surtaxe de 25 centimes pour toute dépêche empruntant à l’arrivée ou au départ l’intermédiaire d’un bureau téléphonique municipal. Elle serait perçue sur l’expéditeur en même temps que la taxe ordinaire de la dépêche et constituerait un fonds qui servirait au remboursement des avances faites par les communes pour la création de leurs bureaux. Cette perception cesserait pour chaque bureau, au moment où les avances auraient été complètement remboursées. Quant aux
moment où les avances auraient été complètement remboursées. Quant aux conversations téléphoniques qui pourraient avoir lieu ultérieurement entre bureaux municipaux, elles seraient soumises à la taxe normale. La loi du 21 mars 1878 portant, article 2, que «les taxes sous-marines sémaphorique et urbaine et généralement les taxes accessoires peuvent être fixées par décret», sous réserve d’être soumises à l’approbation des Chambres dans la prochaine loi de finances, j’ai l’honneur, Monsieur le Président, de présenter à votre haute approbation le projet de décret ci-joint par lequel serait autorisée la perception de cette taxe de 25 centimes qui peut être considérée comme
cette taxe de 25 centimes qui peut être considérée comme une taxe télégraphique accessoire. Le produit de cette surtaxe serait affecté au remboursement des avances que les communes, établissements publics, particuliers, etc., voudraient bien faire, ce qui permettrait de donner suite, dès à présent, à la création d’un certain nombre de bureaux municipaux. Je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, JULES ROCHE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Vu la loi du 21 mars 1878; Vu la loi du 20 mai 1890 portant autorisation au Gouvernement
la loi du 20 mai 1890 portant autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement des communications téléphoniques interurbaines; Vu le décret du 20 octobre 1889; Sur le rapport du Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, DÉCRÉTE: ART. 1er. — Toute dépêche expédiée ou reçue par l’entremise d’un bureau téléphonique municipal donnera lieu à la perception, au départ, d’une surtaxe de 25 centimes. ART. 2. — Le produit de cette surtaxe sera affecté au remboursement des avances faites par les communes, établissements publics, particuliers etc., pour la création de leur bureau téléphonique municipal. La perception en
la création de leur bureau téléphonique municipal. La perception en cessera, pour chaque bureau, au moment où les avances faites auront été complètement remboursées. Fait à Paris, le 9 juillet 1890. Carnot. Par le Président de la République: Le Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, JULES ROCHE. D'un autre côté, l'organisation d'un service de nuit permettrait à la presse de disposer, aux heures les plus convenables pour elle, d'un nouveau moyen de communication rapide pour l'envoi de ses informations aux journaux du matin et là, encore, l'Administration trouverait sans doute un élément nouveau de trafic et le Trésor
sans doute un élément nouveau de trafic et le Trésor une source nouvelle de recettes. L'application de ces réductions ne serait pas d'ailleurs faite d'une manière générale mais seulement sur des circuits spécialement désignés et durant les heures de service pendant lesquelles le trafic normal est à peu près nul. Elles ne dureraient que jusqu'au jour où, les fils ayant atteint toute leur capacité de transmission, le tarif initial pourrait être appliqué pendant toutes les heures du service normal. Le décret organique du 19 octobre a fixé à 50 centimes par 100 kilomètres la taxe élémentaire à payer par conversation
par 100 kilomètres la taxe élémentaire à payer par conversation téléphonique interurbaine. Pour les motifs qui précèdent, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien admettre que, pour les conversations échangées à certaines heures spéciales, ce prix pourra être réduit à 30 centimes pour les conversations ordinaires et à 20 centimes pour les conversations par abonnement. Si vous voulez bien, Monsieur le Président, approuver ces dispositions, je vous serais reconnaissant de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint Fixant les mesures d'exécution. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre du commerce,
Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, JULES HOCHE. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 1er du décret-loi du 27 décembre 1891 ; Vu l'article 2 de la loi du 21 mars 1878; Vu les décrets des 31 décembre 1882, 27 octobre 1885, 28 décembre 1886, 5 janvier, 18 mai 1887, 28 juillet 1888 et 18 octobre 1889; Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, DÉCRÈTE : ART. 1er. — Il est créé, pour les heures de nuit, un tarif de conversation à prix réduit
heures de nuit, un tarif de conversation à prix réduit dans le service de la correspondance téléphonique interurbaine. ART. 2. — Ce tarif est fixé par unité de conversation téléphonique interurbaine et par 100 kilomètres ou fraction de 100 kilomètres de distance entre les points reliés par la ligne téléphonique, à trente centimes (30°) pour les conversations ordinaires et à vingt centimes (20e) pour les conversations par abonnement. ART. 3. — L'abonnement comporte l'usage quotidien et à heure fixe d'une période de conversation de 5 minutes par un circuit spécialement désigné. La durée de l'abonnement est d'un mois au moins;
désigné. La durée de l'abonnement est d'un mois au moins; elle se prolonge de mois en mois par tacite reconduction. L'abonnement peut être résilié de part et d'autre moyennant avis donné cinq jours à l'avance. ART. 4. — Les abonnés obtiennent la communication au moment précis arrêté de commun accord, à moins qu'il n'y ait une conversation engagée entre deux autres personnes. Les minutes inutilisées dans une séance ne peuvent être reportées à une autre séance. Toutefois, si la non-utilisation est due à une interruption de service, la compensation est autant que possible accordée à l'abonné dans la même soirée.
autant que possible accordée à l'abonné dans la même soirée. ART. 5. — Il n'est fait aucun décompte de taxe à raison d'une interruption de service d'une durée de moins de vingt-quatre heures; passé ce délai de vingt-quatre heures, il est remboursé à l'abonné pour chaque période nouvelle de vingt-quatre heures un trentième (1/30) du montant de l'abonnement. ART. 6. — Les circuits sur lesquels il pourra être fait application du tarif réduit et les heures pendant lesquelles les conversations pourront être échangées sous ce régime seront déterminés par arrêté ministériel. ART. 7. — Le Ministre du commerce, de l'industrie
ministériel. ART. 7. — Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inserti au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 octobre 1890. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre du commerce, de l'industrie et des finances, ROUVIER. JULES ROCHE. ARRÊTÉS. Réseaux. I. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Douai. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu l'article 21 du décret du 31 mai 1890, aux
Vu l'article 21 du décret du 31 mai 1890, aux termes duquel l'étendue du réseau téléphonique urbain, sa nature et la durée du service sont fixées par décisions administratives; Vu la convention intervenue entre l'État et un syndicat d'intéressés à Douai pour la création d'un réseau téléphonique dans cette ville, ARRÊTÉ : ART. 1er. — Un réseau téléphonique aérien sera construit dans la ville de Douai. ART. 2. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 3. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait
décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 15 juillet 1890. JULES ROCHE. II. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Charleville-Mézières. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu l'article 21 du décret du 31 mai dernier, aux termes duquel l'étendue du réseau, sa nature et la durée du service sont fixées par décisions administratives; Vu la convention intervenue entre l'État et un syndicat d'intéressés pour la création d'un réseau téléphonique à Charleville-Mézières, ARRÊTÉ : ART. 1er. — Un réseau
téléphonique à Charleville-Mézières, ARRÊTÉ : ART. 1er. — Un réseau téléphonique aérien sera construit dans les villes de Charleville et Mézières. ART. 2. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de distribution gratuite des télégrammes des villes de Charleville et de Mézières. ART. 3. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 15 juillet 1890. JULES ROCHE. III. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Sedan. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et
COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu l'article 21 du décret du 31 mai dernier, aux termes duquel l'étendue du réseau, sa nature et la durée du service sont fixées par décisions administratives; Vu la convention intervenue entre l'État et un syndicat d'intéressés pour la création d'un réseau téléphonique à Sedan, ARRÊTE: ART. 1er. — Un réseau téléphonique aérien sera construit à Sedan. ART. 2. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de distribution gratuite des télégrammes de la ville de Sedan. ART. 3. -La durée du service sera fixée par décision
ART. 3. -La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 31 juillet 1890. JULES ROCHE. IV. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Menton. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Vu l'article 21 du décret du 31 mai dernier, aux termes duquel l'étendue du réseau, sa nature et la durée du service sont fixées par décisions administratives; Vu la convention intervenue entre l'État et un syndicat d'intéressés pour la création d'un réseau téléphonique à Menton; Sur la proposition du directeur général des postes et
Menton; Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes, ARRÊTE: ART. 1er.— Un réseau téléphonique aérien sera construit à Menton. ART. 2. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 3. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 9 septembre 1890. JULES ROCHE. BULL. MENS, N° 2 SUPP. — 97 — V. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Fécamp LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes
DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier, 29 mars et 7 novembre 1890, ARRÊTE: ART. 1er.— La création d'un réseau téléphonique est autorisée à Fécamp. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — Le montant annuel de l'abonnement principal est fixé à cent, cinquante francs (150f). ART. 5. — La durée du service sera fixée par décision du directeur
La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 27 novembre 1890. JULES ROCHE. VI. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Arras. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur général des postes et des télégraphes; Vu la loi du 16 juillet 1889; Vu les décrets des 18 janvier, 29 mars et 7 novembre 1890, ARRÊTE: ART. 1er. — La création d'un réseau téléphonique est autorisée à Arras. ART. 2. — Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens.
Ce réseau sera classé dans la catégorie des réseaux aériens. ART. 3. — L'étendue de ce réseau est limitée au périmètre de la commune. ART. 4. — Le montant annuel de l'abonnement principal est fixé à deux cents francs (2 000f). ART. 5. — La durée du service sera fixée par décision du directeur général des postes et des télégraphes. Fait à Paris, le 18 décembre 1890. JULES ROCHE. Réseaux annexes. VII. — ARRÊTÉ portant création d'un réseau téléphonique à Saint-Denis, annexe de celui de Paris. LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES, Sur la proposition du directeur