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CODERCH, (C.C.M.) id. PHILIP, Id. PIERGA, (B.I.F.) id. Excusés : MM. Daloz, (S.C.T.) Le Colonel Sée, A. A. C., et M. Frézouls, empêchés d'assister à la séance, se sont excusés. Absents: MM. Ardin, La Banque Franco-Chinoise, Bec, Mazet, la Société des Hévéas de Tay Ninh, la Société Indochinoise des plantations de Mimot. Assistaient à la séance: Madame Aucouturier, MM. Aucouturier, Chambon, Lacour, Le Bret, membres titulaires, Blanche de la Dépêche, Vabois, de l'Opinion, Paul Marchet, du Populaire, et Tuyên, de l'Impartial. La séance est ouverte à 17 heures 50. Approbation du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la
du procès-verbal de la dernière séance Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé. Prolongation du délai de la mise en valeur du Caoutchouc Saigon, le 17 Janvier 1935. Le Gouverneur de la Cochinchine, à Monsieur le Président du Syndicat des Planteurs de caoutchouc de l'Indochine, Saigon. Monsieur le Président, En réponse à votre lettre du 15 Novembre 1934, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'aux termes du décret du 4 Novembre 1928, art. 26 et de l'arrêté du 13 Juin 1929, article 45, il est possible d'accorder aux planteurs d'hévéas, pour leurs concessions provisoires, de nouveaux délais de mise
d'hévéas, pour leurs concessions provisoires, de nouveaux délais de mise en valeur, équivalents à la période d'application du plan de restriction du caoutchouc, pour leur permettre de se conformer aux dispositions de l'article 12 de la Convention internationale du 7 Mai 1934. Ces délais seront accordés, sur la demande des intéressés, par l'autorité concédante. L'impôt foncier afférent à la superficie mise en culture sera dû à partir de la 7ème année qui suivra celle de l'octroi de la concession pour la partie réellement cultivée en hévéas, (arrêté du 29 Septembre 1926). Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération
1926). Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. P. le Gouverneur et par délégation : Le Directeur des Bureaux BRASEY. A. S. d'un arrêt de la Cour Criminelle Le Directeur du groupe des Sociétés d'Anloc, Cam Ranh et Suzannah a écrit au Président du Syndicat, pour lui demander de bien vouloir attirer l'attention de ses collègues sur les conséquences de l'arrêt rendu le 11 Janvier 1935 par la Cour Criminelle de Saigon, qui a condamné à deux ans de prison avec sursis neuf coolies de la plantation d'Anloc, convaincus du meurtre de leur caporal. M. Berthier
plantation d'Anloc, convaincus du meurtre de leur caporal. M. Berthier craint qu'une peine aussi légère ne soit une sorte d'encouragement donné aux coolies contractuels des plantations de caoutchouc, étant donné la faible valeur morale d'un grand nombre de ceux recrutés au Tonkin et dans le Nord Annam. Si les Caïds ne sont pas toujours eux-mêmes d'une valeur morale irréprochable, du moins le fait qu'ils ont été choisis pour commander à ces coolies est-il la preuve que leur manière de servir, satisfaisante, a attiré sur eux l'attention de leurs chefs, ceux-ci ayant reconnu chez eux des qualités supérieures à celles des
ayant reconnu chez eux des qualités supérieures à celles des autres coolies. L'acharnement mis par les neuf assassins sur le caporal blessé, qu'ils ont achevé à coups de houe, n'aurait pas dû les faire bénéficier, selon M. Berthier, de la loi de sursis, la peine de deux ans de prison lui paraissant déjà extrêmement faible. Aussi serait-il d'avis d'autoriser les surveillants et caporaux à être armés, de manière à leur permettre de se défendre quand ils sont attaqués. M. Berthier fait, en outre, remarquer que, ne pouvant conserver à son service les coupables, il a dû les rapatrier et non
service les coupables, il a dû les rapatrier et non seulement payer les frais de leur rapatriement, mais encore faire abandon des avances qui leur avaient été faites et qu'ils ne pouvaient avoir remboursées leur recrutement étant récent. Cet ensemble de faits et de circonstances, qui permet à des assassins de se libérer ainsi de leurs dettes, constitue un précédent dangereux, dont les conséquences peuvent être graves pour la sécurité des agents de surveillance dans les plantations. Le Président objecte que si l'on a vingt-quatre heures pour maudire ses juges, on ne peut rien contre la chose jugée et il
on ne peut rien contre la chose jugée et il n'est pas permis au Syndicat de suivre M. Berthier, comme il le voudrait, dans sa protestation. Le jury annamite, qui faisait partie de la Cour Criminelle, a été peut-être déterminé, dans sa décision, par des motifs qui auraient sans doute échappé à un Jury français. Quoi qu'il en soit, il convient de porter le fait à la connaissance du Chef de l'Administration locale, pour lui signifier les conséquences d'un tel arrêt. Établissement du prix de revient Comité International de Réglementation du Caoutchouc DÉLÉGATION FRANÇAISE Paris, le 19 Décembre 1934. Monsieur
du Caoutchouc DÉLÉGATION FRANÇAISE Paris, le 19 Décembre 1934. Monsieur le Président du Syndicat des Planteurs de Caoutchouc de l'Indochine, Saigon. Monsieur le Président, ÉTABLISSEMENT DU PRIX DE REVIENT. Nous avons l'honneur de vous transmettre, de la part du Comité International de Réglementation du Caoutchouc, un exemplaire du rapport établi à sa demande par la Rubber Growers' Association, en vue de suggérer une formule type pour rétablissement du prix de revient. Nous adressons, par ce même courrier, à M. le Directeur du Bureau du Caoutchouc, le rapport en question et nous vous serions obligés de bien vouloir le communiquer aux
nous vous serions obligés de bien vouloir le communiquer aux Membres de votre Chambre Syndicale. Nous serions heureux, en effet, qu'après examen vous puissiez nous faire connaître, dans le plus bref délai possible, les observations que ce document pourrait éventuellement soulever, afin que nous soyons à même de répondre à la Rubber Growers' Association. Nous tenons toutefois à vous signaler que l'Association Internationale d'Amsterdam a accepté sans modification ce rapport, et nous pensons que nous n'avons qu'à faire de même. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos sentiments les plus distingués. Maurice BOS. Union des Planteurs de Caoutchouc en
plus distingués. Maurice BOS. Union des Planteurs de Caoutchouc en Indochine. RAPPORT PAR LA SOUS-COMMISSION DES PRIX DE PRODUCTION DU CAOUTCHOUC A LA COMMISSION DES RECHERCHES COMMERCIALES. NOTE. Suggérer une formule de prix de revient, qui servirait de base normale pour déterminer un niveau de prix juste et équitable et raisonnablement rémunérateur, pour les producteurs bien organisés. Les recherches doivent porter seulement sur une période au cours de laquelle la production a été contrôlée et se limiter aux Pays Britanniques. En vue de ceci, les prix sont donc classés sous deux divisions : Capital et Revenu. CAPITAL ENGAGÉ. La capitalisation
deux divisions : Capital et Revenu. CAPITAL ENGAGÉ. La capitalisation au pair, par acre, des plantations de caoutchouc diffère beaucoup, ceci étant dû en partie aux primes élevées d'émission des actions. Pour d'autres raisons, telles que l'étendue de la plantation, sa situation, le taux des salaires payés au début de l'exploitation, le genre de machines installées, le coût initial d'une plantation varie d'une façon considérable. Après quelques hésitations, votre Sous-Commission a décidé de se guider sur ce principe de base que le montant du capital, sur lequel un gain suffisamment rémunérateur devrait être calculé, ne serait ni le montant du
rémunérateur devrait être calculé, ne serait ni le montant du capital émis, ni le montant réellement dépensé du capital, mais la dépense actuelle nécessaire pour amener à son plein rendement une propriété « moyenne » entièrement équipée. Comme de nouvelles plantations sont interdites par le Plan de restriction et que le passé récent est considéré comme une période anormale, une telle base est nécessairement théorique. Il a donc été décidé que chaque membre de la Sous-Commission écrirait à ses agents en Extrême-Orient et leur demanderait une estimation du prix de Premier Établissement, calculé sur les bases suivantes. Il y a
Premier Établissement, calculé sur les bases suivantes. Il y a lieu de supposer : 1° qu'on prenne une plantation de dimensions assez importantes, selon les coutumes en vigueur dans le pays, depuis le défrichement de la brousse jusqu'à la période de production normale. En Malaisie, on peut estimer respectivement que la superficie est de 3.000 acres, à raison de 1.000 acres mis en valeur par an. Ces chiffres sont beaucoup inférieurs à Ceylan et ailleurs ; 2° une propriété non greffée, en joignant une estimation séparée des dépenses additionnelles qu'occasionnerait le greffage ; 3° le prix habituel et une redevance
le greffage ; 3° le prix habituel et une redevance de £2 à l'acre par an ; 4° les salaires, congés, traversées, etc. aux taux actuels, en tenant compte que ceux-ci aient été récemment revisés ; 5° le montant « normal » des salaires contractuels et autres, c'est-à-dire inférieurs aux salaires de la période de crise ; 6° la configuration moyenne du terrain, c'est-à-dire entièrement plat ou entièrement montagneux ; 7° entretien convenable de la surface du sol par les dernières méthodes modernes ; 8° constructions permanentes avec installations modernes ; 9° matériel pour le laminage de toutes les qualités
; 9° matériel pour le laminage de toutes les qualités standards crêpes et pour les qualités inférieures. Pour permettre une installation plus soignée, il faudrait que la qualité justifie la dépense ; 10° dépenses d'exploitation suivant les bases commerciales modernes actuelles. Le résultat obtenu est le suivant : COUT À l'ACRE Supérieur Inférieur Moyen Malaisie £47.94 £35.33 £41.92 Ceylan une £50.34 £50.34 £50.34 Indes seule £51.85 £51.85 £51.85 Bornéo (estimation £29.04 £29.04 £29.04 La dépense supplémentaire due au greffage a été estimée comme suit : COUT À l'ACRE Supérieur Inférieur Moyen Malaisie. £10.18 £2.17 £5.60 Ceylan une £3.39 £3.39 £3.39
Moyen Malaisie. £10.18 £2.17 £5.60 Ceylan une £3.39 £3.39 £3.39 Indes seule £4.55 £4.55 £4.55 Bornéo (estimation £4.59 £4.59 £4.59 Il n'y a pas été tenu compte du montant de l'intérêt du capital pendant la période de non production et votre Sous-Commission estime qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de cette charge. Votre Sous-Commission recommande que le coût moyen à l'acre d'une plantation non greffée, ainsi que ci-dessus démontré soit considéré comme la base des frais de premier établissement engagés pour chacun des pays ci-dessus mentionnés, de façon à déterminer le chiffre de base d'après lequel un profit
à déterminer le chiffre de base d'après lequel un profit raisonnable pourrait être obtenu. PRIX DE REVIENT F. O. B 1° RÉPARTITION PAR CHAPITRE ENTRE LE CAPITAL, ET LE REVENU. Le point de friction, qui a toujours été agité sur le prix de revient a été la répartition entre les différents chapitres des dépenses d'exploitation ou frais généraux, ainsi que généralement dénommés, et les frais de premier établissement. La liste habituelle des frais généraux est trop hétérogène pour qu'on puisse effectuer une répartition scientifique sur une base régulière, mais vu qu'une plantation normale de caoutchouc n'emploie généralement pas un spécialiste
qu'une plantation normale de caoutchouc n'emploie généralement pas un spécialiste des prix de revient, tout ce que l'on peut espérer n'est qu'un compromis suffisamment justifié. Il y a deux systèmes principaux de répartition ; la « répartition par surface » et la « répartition proportionnelle au montant des salaires ». En théorie, cette dernière base est la plus saine, mais, en pratique, la première est la plus facile à appliquer. On pense que le système de « répartition par surface » a été établi comme donnant une approximation générale suffisante des résultats obtenus par la pratique du système « répartition
des résultats obtenus par la pratique du système « répartition proportionnelle au montant des salaires ». Après bien des essais faits par votre Sous-Commission on s'est aperçu que les résultats obtenus par chacune des méthodes différaient de peu. En conséquence, votre Sous-Commission a décidé de recommander le système « répartition par surface » comme suit : Chaque acre arrivé à maturité est considéré comme 1 unité. Chaque acre non arrivé à maturité est considéré comme 1/2 unité. Chaque acre de nouveau défrichement est considéré comme 1 unité, C'est-à-dire première année de travail, et le total des frais généraux est réparti
de travail, et le total des frais généraux est réparti en conséquence. Votre Sous-Commission est nettement d'avis qu'une simple répartition sur la base d'un acre est une charge trop élevée pour le Capital. Il a en outre été recommandé : a) que toutes les surfaces, pour lesquelles on a pu obtenir un permis d'exportation conformément au Plan de Restriction, soient considérées comme arrivées à maturité ; b) que les frais généraux soient répartis sur la base répartition par surface, même si la surface non arrivée à maturité de la plantation forme une petite proportion de la surface productive ; c)
forme une petite proportion de la surface productive ; c) de débiter l'entretien de tous les bâtiments aux frais d'exploitation, se basant sur le fait que les frais d'installation pour une plantation non arrivée à maturité sont relativement négligeables; d) que la redevance, y compris celle des terrains réservés, soit répartie sur la base répartition par surface et ce serait surélever l'actif qu'ajouter la redevance sur les terrains non défrichés au prix payé pour la terre. 2° AUTRES RÉPARTITIONS. a) la redevance, les traversées et autres lourdes charges occasionnelles devront, de l'avis de votre Sous-Commission, être divisées en sommes mensuelles
de l'avis de votre Sous-Commission, être divisées en sommes mensuelles égales et réparties sur la période pour laquelle ces frais ont été nécessités et débités aux frais d'exploitation, en conséquence. Tous frais supplémentaires relevant de congés accidentels devront aussi être débités, ou réservés, et répartis en versements mensuels égaux sur la période appropriée. b) les droits d'exportation devront être calculés sur la quantité totale de caoutchouc emballé chaque mois. c) votre Sous-Commission estime que les directives données par l'Accord International de Réglementation du caoutchouc, en ce qui concerne les remplacements et la replantation, doivent être observées et que le coût
et la replantation, doivent être observées et que le coût de plantation jusqu'à 30 arbres par acre soit débité aux frais d'exploitation, tandis que le coût de plantation de toute quantité au-dessus de ces 30 arbres soit débité aux frais de premier Établissement. 3° COMPTES. Ci-joint un état résumé montrant les dépenses d'exploitation de la plantation; votre Sous-Commission recommande que celui-ci soit pris comme type pour enregistrer les prix de revient qui doivent être communiqués par les producteurs. Il comprend tous les frais F. O. B. jusqu'au port habituel d'embarquement. COMMUNICATION DES PRIX DE REVIENT PAR LES PRODUCTEURS A LA
COMMUNICATION DES PRIX DE REVIENT PAR LES PRODUCTEURS A LA R.G.A. Votre Sous-Commission est d'avis que: a) les producteurs dressent un état mensuel des frais; b) cet état devra être établi F. O. B. prix par livre pour chaque mois respectivement. D'autres détails sont nécessaires pour permettre au R. G. A une estimation plus précise du prix de revient et ces détails devraient être fournis en supplément. Ci-joint vous trouverez un état qui pourrait servir de type. PRIX DE REVIENT « TOTAUX ». Votre Sous-Commission estime que tous les éléments du prix après F. O. B, et jusqu'au « prix
du prix après F. O. B, et jusqu'au « prix total » devraient être calculés par le personnel du R.G.A. et ajoutés au chiffre F.O.B. donné par les producteurs. Les raisons de cette opinion sont indiquées dans les paragraphes respectifs qui suivent: Ces différents éléments sont 1° Frêt et vente, 20 Frais généraux du bureau central, 3° Dépréciation et entretien du matériel, 4° Participation aux bénéfices, 5° Amortissement de la plantation. 1° FRAIS DE VENTE. Etant donné les différentes méthodes de vente adoptées par les producteurs, tout état de frais qui serait fourni par ceux-ci pourrait donner lieu à des
qui serait fourni par ceux-ci pourrait donner lieu à des erreurs sérieuses. Votre Sous-Commission considère que le coût des marchandises « débarquées à Londres » devrait être le coût adopté et qu'un supplément raisonnable, après avoir pris en considération l'augmentation du frêt au 1er Octobre 1934, pour couvrir cette dépense, serait de 60 pence. Tout changement éventuel du frêt, etc. devra, bien entendu, être incorporé au fur et à mesure de ces changements. 2° FRAIS GÉNÉRAUX DU BUREAU CENTRAL.– En général on peut dire que les grandes compagnies ont des frais de direction moins élevés que les plus petites. La
frais de direction moins élevés que les plus petites. La variation maximum est très large. Votre Sous-Commission estime qu'un juste supplément de 40 pence devrait couvrir ceux-ci. 3° DÉPRÉCIATION ET FRAIS D'ENTRETIEN DU MATÉRIEL. Etant donné les grandes différences qui existent entre le coût total des constructions et des machines et la plus grande différence encore dans la charge annuelle d'amortissement faite par les producteurs, votre Sous-Commission estime qu'individuellement les producteurs ne devront pas comprendre dans leurs frais aucune dépense quelconque pour l'entretien et la dépréciation du matériel ou des constructions. En se référant aux estimations des frais de premier
constructions. En se référant aux estimations des frais de premier Établissement, il apparaît qu'en moyenne les totaux devraient se diviser comme suit: COUT A L'ACRE BÂTIMENTS PLANTATIONS. et MACHINES Malaisie 9 6.94 34.98 Ceylan 10.60 39.74 Indes 9.04 42.81 Bornéo 4.77 24.27 Votre Sous-Commission recommande que les frais ci-dessus, à l'acre, des bâtiments et des machines soient adoptés comme dépenses normales de premier établissement, lorsqu'il s'agira de débiter la dépense de dépréciation ou l'amortissement. Votre Sous-Commission estime que 7.5° des frais de base originales des frais de premier établissement, en ce qui concerne les bâtiments et les machines, devraient être
ce qui concerne les bâtiments et les machines, devraient être ajoutés chaque année pour couvrir l'entretien et la dépréciation. Ce pourcentage couvrirait en même temps les frais de remplacement, qui, de ce fait, ne devront pas être compris dans les frais de production. Ainsi que déjà indiqué, un montant suffisant devra être compris pour couvrir les réparations et débité aux frais d'exploitation. Ce prix à l'acre devra être converti en une dépense mensuelle par livre, en tenant compte de la production par acre, suivant les indications données par les producteurs. 4° PARTICIPTION AUX BÉNÉFICES. Strictement parlant, aucune forme de participation
4° PARTICIPTION AUX BÉNÉFICES. Strictement parlant, aucune forme de participation aux bénéfices, aucun bonus basé sur les profits, aucune taxe sur les bénéfices ne peuvent être considérés comme un élément du prix de revient. Il faut tenir compte, cependant, du fait que les appointements faibles sont généralement acceptés, parce qu'ils s'accompagnent d'un droit de participation aux bénéfices et que, d'autre part, ces participations sont payables avant le paiement des dividendes aux actionnaires. Pour ces raisons, votre Sous-Commission recommande que pour le moment on ajoute aux frais 20 pence, pour couvrir la commission du personnel, les bonifications ou contributions additionnelles au
la commission du personnel, les bonifications ou contributions additionnelles au Fond Prévoyance qui dépendent des bénéfices, les rémunérations spéciales aux directeurs et toute autre forme de participation aux bénéfices. Ces éléments doivent par conséquent être complètement exclus pour le calcul des frais F. O. B. Les taxes sur les bénéfices, de l'avis de votre Sous-Commission, ne font pas parties des frais et doivent être entièrement exclues. 5. AMORTISSEMENT DE LA PLANTATION. Une plantation de caoutchouc est indubitablement un actif qui se déprécie. On devra donc faire une proposition pour remplacer ce capital, ou les dividendes devront être assez élevés pour
ce capital, ou les dividendes devront être assez élevés pour le compenser. Votre Sous-Commission préfère la première méthode et suggère qu'une charge de 4 ° 10 par an, calculée d'après la dépense par acre des plantations, telle que démontrée dans le paragraphe 3 de ce chapitre, soit faite pour tenir compte de cet élément. Ces 4010 seraient transformés en une dépense par livre comme dans le cas de la dépréciation. RENDEMENT. Votre Sous-Commission vous fait remarquer que le coût de production, qui ne serait pas calculé en fonction du rendement, serait inutile comme base pour déterminer un prix qui serait
serait inutile comme base pour déterminer un prix qui serait raisonnablement rémunérateur pour un producteur bien organisé. Il faudra un certain temps avant que les chiffres moyens de rendement correspondant au Plan de Restriction soient disponibles. En attendant, le Service des statistiques du R. G. A. nous a donné les chiffres moyens de rendement pour le passé, comme suit : 1929 Malaisie. 399 livres par acre Ceylan 418 » Indes. 301 » Bornéo 310 » Il est démontré plus haut, dans ce rapport, qu'à part Bornéo, le montant maximum des frais aujourd'hui ne diffère pas beaucoup dans les pays ci-dessus.
frais aujourd'hui ne diffère pas beaucoup dans les pays ci-dessus. On peut supposer que le montant des frais de production à fournir par les producteurs ne sera pas moindre dans les pays ayant une moyenne de rendement bas. Donc, du fait de la différence en rendement, un prix qui serait raisonnablement rémunérateur pour un producteur de capacité moyenne, disons en Malaisie, sera non rémunérateur pour un producteur aussi bien organisé dans le sud de l'Inde, par exemple. Le contraire pourrait se soutenir également. Il ne peut y avoir qu'un prix pour le caoutchouc. Il faudra donc prendre comme base normale
pour le caoutchouc. Il faudra donc prendre comme base normale un ensemble de chiffres. En tenant compte du fait que le quota de la Malaisie est 80 % de tous les quotas britanniques, votre Sous-Commission recommande que les chiffres moyens pour la Malaisie soient pris comme bases standards britanniques pour : 1° Le capital sur lequel un intérêt raisonnable doit être gagné, comme indiqué dans ce rapport. 2 Les frais F. O. B et tous frais franco que l'on doit atteindre selon les directives données dans ce rapport. 3 Le rendement moyen par acre, mis à jour en se référant
rendement moyen par acre, mis à jour en se référant aux chiffres des producteurs. Signé par : Chas. MANN, J. L. MILNE, George A. J. BARRON. (par M. G.) A. H. DOHERTY. Londres, 14 Septembre 1934. Projet de feuille de dépenses pour le compte d'exploitation FRAIS GÉNÉRAUX 1. DIRECTION ET INSPECTION. a) frais d'agence b) frais d'inspection c) frais de vérification des comptes. 2. DIRECTION DE LA PLANTATION. a) salaires, allocations et fonds de prévoyance b) congés et traversées c) frais de bureau de la plantation et téléphone. 3 FRAIS DIVERS ET MAIN D'OEUVRE. a) frais médicaux et dépenses contre
DIVERS ET MAIN D'OEUVRE. a) frais médicaux et dépenses contre la malaria b) frais de recrutement et d'immigration c) école d) indemnité aux travailleurs e) perte sur le riz. 4. DIVERS. a) transports b) entretien du bétail et du matériel roulant c) gardiens, jardiniers et hommes de peine d) assurance incendie (bâtiments) e) frais imprévus. 5. RDEVANCE. Dont aux frais de 1° Etablissement. Dont aux frais d'exploitation. Analyse des dépenses d'exploitation Par livre. ENTRETIEN DES BÂTIMENTS, ROUTE ET MATÉRIEL (Y compris l'outillage d'usine) soit : les pavillons, logements des travailleurs, hôpitaux, puits, mobilier, automobiles et camions. Aussi entretien des routes,