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tiers au moins de la somme accordée par le département pour subventionner des taureaux approuvés. Chaque association déterminera le montant de la prime d'approbation ainsi que le nombre et la répartition de ces animaux ; elle devra prendre également toutes les précautions nécessaires pour assurer et justifier au besoin l'application de cette mesure. M. Taudière. — Parmi les Comices ou Sociétés que vous subventionnez, messieurs, il y a le Comice de Parthenay qui était porté l'an dernier pour 445 membres. Il en a aujourd'hui 465. VOTES DE LA SÉANCE DU 25 AOÛT. L'augmentation serait même plus considérable, s'il n'avait plu
25 AOÛT. L'augmentation serait même plus considérable, s'il n'avait plu à cette Société de rayer sans explication un certain nombre de ses membres. Il n'en reste pas moins une augmentation de 20 membres, et je pense que cet acte de rigueur ne déplaira pas au Conseil général. M. le Président. — J'ai été élu, il y a quelque temps, président du Comice de Parthenay, et ma nomination a amené la radiation d'un certain nombre de membres. Depuis, je ne crois pas que d'autres radiations se soient produites, si ce n'est pour refus de cotisations. M. Taudière. — Un certain nombre
pour refus de cotisations. M. Taudière. — Un certain nombre de membres n'ont pas été reconvoqués pour la réunion où vous avez été nommé président, et cela sans qu'il y ait eu refus de cotisations de leur part. M. Ducrocq. — M. Albert avait oublié de laisser à notre portée la liste des membres, et comme il était à Nice, on n'a pas pu les convoquer. Je n'ai pas été convoqué à la séance dont vous parlez... M. Taudière. — Ni moi. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président. — Moi non plus (Rires), et j'ai été nommé président en
Moi non plus (Rires), et j'ai été nommé président en mon absence. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 2. Subvention à la Société d'horticulture 500 » Vient d'être voté. Art. 3. Frais de tournées du professeur d'agriculture et frais d'impression (loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1-650 » Adopté. Art. 4. Bourses dans les écoles nationales et pratiques d'agriculture 1.000 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, Deux bourses pourront être attribuées à la fin de l'année, les jeunes Simon et Pelloquin terminant leurs études au mois
les jeunes Simon et Pelloquin terminant leurs études au mois d'octobre. Au mois d'avril dernier, le jeune Moreau avait demandé une demi-bourse de 225 fr. Votre Commission est d'avis de la lui accorder. Les 475 fr. restants avaient été demandés par le jeune Moine, de Lusseray ; mais il est déjà titulaire d'une bourse de l'Etat. Il vaut mieux réserver ces 475 fr. qui seront libres à partir d'octobre ; une autre allocation, celle du jeune Gadiou, sera libre également le 4er janvier 4900. Vous donneriez à la Commission départementale délégation pour attribuer ces 375 fr. le cas échéant. Les
délégation pour attribuer ces 375 fr. le cas échéant. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — L'article 4 est adopté. Art. 5. Entretien du champ d'expériences de l'École normale de Parthenay 200 » Voté le 22 août. Art. 6. Subventions aux Comices agricoles 5.500 » Savoir : Comice agricole de Niort 900 » — de Bressuire 1.200» — de Melle 900 » — de Parthenay 900 » — de Saint-Maixent 400» — de Sauzé-Vaussais 300 » — de Menigoute 300 » — de Frontenay 300 » — de Mauzé 300 » Total 5.500 » Adopté. Art.
— de Mauzé 300 » Total 5.500 » Adopté. Art. 7. Subvention en faveur du stud-book de la race mulassière 1.000 » Adopté. Art. 8. Concours de l'administration des haras et primes de conservation (1) 3.200 » Voté le 22 août. Art. 9. Primes pour la destruction des animaux et insectes nuisibles 600 » Adopté. Art. 10. Reconstitution du vignoble (2) 6.000 » Voté antérieurement. (1) Concours 2.000 » Primes de conservation 1.200» Total 3.200 » (2) Entretien des vignes d'expériences et greffage des pépinières de vignes américaines 4.200 » Subvention au Comité de Saint-Maixent 200 » Indemnité au délégué
Subvention au Comité de Saint-Maixent 200 » Indemnité au délégué du service phylloxérique 1.600 » Total 6.000 » Art. 11. Subvention pour repeuplement des cours d'eau.. 300 » Adopté. Art. 12. Subvention à la Société des courses de Niort (courses de reproducteurs) 1.500 » M. Sagot, rapporteur : Messieurs, La Société des courses de Niort s'est conformée aux désirs du Conseil général. Non seulement elle a consacré aux courses de trot pour reproducteurs la somme de 4,500 fr. que vous lui aviez allouée, mais elle y a ajouté une somme de 600 fr. prise sur ses ressources ordinaires. Elle a
de 600 fr. prise sur ses ressources ordinaires. Elle a adressé à M. le Préfet un rapport détaillé sur ces courses qui, dans leur ensemble, ont été très satisfaisantes. Mais la Société conclut en demandant au Conseil général de porter pour l'exercice de 1880, la subvention de 4,500 fr. au chiffre voté pendant longtemps, c'est-à-dire 2,000 fr. Sa demande est fondée sur deux faits : 1° l'utilité, au point de vue agricole et patriotique, de favoriser le plus possible l'élevage du demi-sang ; 2° l'absence, cette année, de réclamations de chevaux — circonstance qui se produit rarement — mais qui
chevaux — circonstance qui se produit rarement — mais qui réduit sensiblement, pour l'année prochaine, ses prévisions budgétaires. Votre deuxième Commission, messieurs, tout en témoignant de sa grande sympathie pour la prospérité des courses et tout particulièrement des courses de trot, ne peut qu'exprimer le regret de ne pouvoir oser, en raison des difficultés du budget départemental, vous demander le vote de 2,000 fr. Elle vous propose d'inscrire le même crédit que l'année dernière, c'est-à-dire une somme de 4,500 fr. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Le total du chapitre XII, s'élevant à la somme de 20,450 francs, est
chapitre XII, s'élevant à la somme de 20,450 francs, est adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. M. le Président : CHAPITRE XIII. — Subventions aux communes. Art. 11. Etablissement de pompes à incendie 300 » M. Georges Richard, rapporteur : Messieurs, Le crédit de prévision de 300 fr. est sollicité par la commune de Vasles. Bien qu'elle n'ait pas fait connaître ce qu'elle votait elle-même pour sa pompe à incendie, votre Commission conclut à ce que les 300 fr. lui soient attribués. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président : Art. 2. Subventions pour grosses réparations aux édifices
Président : Art. 2. Subventions pour grosses réparations aux édifices religieux 1.500 » Adopté sur rapport antérieur de M. de Cumont. Total du chapitre XIV 1.800 » Adopté. CHAPITRE XIV. — Instruction publique. Enseignement secondaire. Art. 1. Complément de traitement du secrétaire de l'inspection académique 500 » Réservé. Art. 2. Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.010 » Voté le 23 août. L'article 3 est réservé. SÉANCE DU 25 AOÛT. Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et institutrices mis en disponibilité ou en congé 500 » Adopté. Art. 5. Bulletin
disponibilité ou en congé 500 » Adopté. Art. 5. Bulletin administratif de l'instruction primaire.. 500 » Adopté. Art. 6. Certificats d'études primaires 200 » Adopté. Art. 7. Complément de traitement des instituteurs et des institutrices suppléants 900 » Adopté. Art. 8. Acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 » Adopté. Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles 1.200 » Adopté. Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes; 1.500 » M. Gentil, rapporteur: Messieurs, Conformément à la promesse contenue dans son rapport, M. le Préfet a déposé le tableau de la répartition du crédit de
a déposé le tableau de la répartition du crédit de 4,500 fr. affecté à indemniser les directeurs et directrices des cours d'adultes. M. le Préfet indique que les programmes ont été observés dans le sens des voeux émis par le Conseil général et il propose de maintenir le crédit au budget de 4900. Votre deuxième Commission, après avoir pris communication de l'état de répartition qui lui a été soumis, vous SÉANCE DU 25 AOÛT. propose de maintenir au budget de 4900 le crédit de 4,500 fr., conformément au rapport de M. le Préfet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
M. le Préfet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président: Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 » Adopté. L'article 42 est réservé. Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 2.500 » Adopté le 23 août. Art. 14. Indemnité départementale facultative personnelle aux inspecteurs primaires 600 » Adopté. Art. 15. Indemnités aux instituteurs et institutrices déplacés pour raison de service 500 » Adopté. Le total du chapitre XIV est réservé. CHAPITRE XV. — Cadastre. (Néant). CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt public
— Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.000 » Adopté. Art. 2. Impressions: Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 5 000 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.400 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils municipaux 200 » Frais d'impression des cartes d'électeurs. 1.000 » Impressions diverses d'intérêt départemental 400 » Adopté. Art. 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la préfecture 1.500 » Adopté. Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs
Adopté. Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir: Mme Bujault, veuve d'un agent-voyer 400 » Mme Goguet (Aline), fille d'un ancien ouvrier autographe de la préfecture 200 » M. Grelier, ancien chef de bureau à la préfecture 205 » M. Fleury, ancien expéditionnaire du service vicinal 267 » Mme Favriou, veuve d'un ouvrier autographe de la préfecture 200 » Mme Sourisseau, veuve d'un chef de division de la préfecture 862 » Mme Boutin, veuve d'un chef de bureau de la préfecture 300 » M. Deslandes, ancien expéditionnaire à la préfecture 250 » Mme Morin, veuve du
expéditionnaire à la préfecture 250 » Mme Morin, veuve du jardinier de la préfecture 100 » Mme Dugleux, veuve d'un rédacteur de la préfecture 250» M. Georges Richard, rapporteur: Messieurs, Depuis de très longues années, le département a l'habitude d'accorder des secours à d'anciens employés ou à leurs veuves dont la retraite est insuffisante. Nous proposons d'allouer, comme M. le Préfet le demande, les mêmes chiffres que l'année dernière, diminués de 200 fr., un jeune homme que nous secourions ayant atteint sa 48e année et n'ayant pas renouvelé sa demande. La Commission, en outre, a considéré qu'il n'y avait pas
La Commission, en outre, a considéré qu'il n'y avait pas lieu de continuer le secours à Mme Dugleux, et elle a réduit le montant de l'article 4 à 2,784 fr. Mais une demande ayant été adressée par l'ancien concierge de la Préfecture, dont la retraite vient d'être liquidée, la Commission lui a alloué 400 fr., et le chiffre définitif est celui de 2,884 fr. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — Nous réservons l'article 5. Art. 6. Indemnité aux employés de la préfecture 2.000 » Adopté. Art. 7. Gratifications pour belles actions 200 » Adopté. Art.
Art. 7. Gratifications pour belles actions 200 » Adopté. Art. 8. Subventions aux Sociétés de tir: 67e territorial de Saint-Maixent 250 » Union des Sociétés de tir de Niort 250 » Stand Thouarsais 125 » Société de Melle 125 » Société de Parthenay 125 » Société de Bressuire 125 » Voté le 22 août. Art. 9. Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. Fournitures de bureau, etc 300 » Adopté. Art. 10. Traitement du secrétaire-adjoint de la Commission départementale 300 » M. Proust, rapporteur: Messieurs, La Commission départementale a décidé de transformer en traitement définitif l'indemnité de 300
a décidé de transformer en traitement définitif l'indemnité de 300 fr. qui était attribuée à son secrétaire-adjoint et de demander au Conseil général l'ouverture d'un crédit spécial pour cet objet. Cette transformation aurait pour but de permettre à cet employé de faire entrer ce traitement en ligne de compte pour la liquidation de sa pension, les employés de la Commission départementale figurant parmi les sociétaires de la Caisse des retraites. (Art. 1er, § 2 des statuts.) Si vous adoptez cette proposition, elle aura pour conséquence le maintien au budget de 4900 du crédit inscrit au chapitre XVI, article 40 pour
4900 du crédit inscrit au chapitre XVI, article 40 pour traitement du secrétaire-adjoint de la Commission départementale. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président: Art. 11. Traitement du greffier du conseil de préfecture. 2. ### CORRECTION ### Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.010 » Voté le 23 août. L'article 3 est réservé. SÉANCE DU 25 AOÛT. Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et institutrices mis en disponibilité ou en congé 500 » Adopté. Art. 5. Bulletin administratif de l'instruction primaire.. 500 » Adopté. Art. 6. Certificats
administratif de l'instruction primaire.. 500 » Adopté. Art. 6. Certificats d'études primaires 200 » Adopté. Art. 7. Complément de traitement des instituteurs et des institutrices suppléants 900 » Adopté. Art. 8. Acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 » Adopté. Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles 1.200 » Adopté. Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes; 1.500 » M. Gentil, rapporteur: Messieurs, Conformément à la promesse contenue dans son rapport, M. le Préfet a déposé le tableau de la répartition du crédit de 4,500 fr. affecté à indemniser les directeurs et directrices des
4,500 fr. affecté à indemniser les directeurs et directrices des cours d'adultes. M. le Préfet indique que les programmes ont été observés dans le sens des voeux émis par le Conseil général et il propose de maintenir le crédit au budget de 4900. Votre deuxième Commission, après avoir pris communication de l'état de répartition qui lui a été soumis, vous SÉANCE DU 25 AOÛT. propose de maintenir au budget de 4900 le crédit de 4,500 fr., conformément au rapport de M. le Préfet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président: Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à
M. le Président: Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 » Adopté. L'article 42 est réservé. Art. 13. Bourses dans les écoles primaires supérieures de garçons 2.500 » Adopté le 23 août. Art. 14. Indemnité départementale facultative personnelle aux inspecteurs primaires 600 » Adopté. Art. 15. Indemnités aux instituteurs et institutrices déplacés pour raison de service 500 » Adopté. Le total du chapitre XIV est réservé. CHAPITRE XV. — Cadastre. (Néant). CHAPITRE XVI. — Dépenses diverses. Art. 1er. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.000 » Adopté. Art. 2.
à la charge des tiers 2.000 » Adopté. Art. 2. Impressions: Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 5 000 » Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1.400 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils municipaux 200 » Frais d'impression des cartes d'électeurs. 1.000 » Impressions diverses d'intérêt départemental 400 » Adopté. Art. 3. Indemnité de logement au Secrétaire général de la préfecture 1.500 » Adopté. Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir: Mme Bujault, veuve d'un agent-voyer 400 » Mme
familles, savoir: Mme Bujault, veuve d'un agent-voyer 400 » Mme Goguet (Aline), fille d'un ancien ouvrier autographe de la préfecture 200 » M. Grelier, ancien chef de bureau à la préfecture 205 » M. Fleury, ancien expéditionnaire du service vicinal 267 » Mme Favriou, veuve d'un ouvrier autographe de la préfecture 200 » Mme Sourisseau, veuve d'un chef de division de la préfecture 862 » Mme Boutin, veuve d'un chef de bureau de la préfecture 300 » M. Deslandes, ancien expéditionnaire à la préfecture 250 » Mme Morin, veuve du jardinier de la préfecture 100 » Mme Dugleux, veuve d'un
jardinier de la préfecture 100 » Mme Dugleux, veuve d'un rédacteur de la préfecture 250» M. Georges Richard, rapporteur: Messieurs, Depuis de très longues années, le département a l'habitude d'accorder des secours à d'anciens employés ou à leurs veuves dont la retraite est insuffisante. Nous proposons d'allouer, comme M. le Préfet le demande, les mêmes chiffres que l'année dernière, diminués de 200 fr., un jeune homme que nous secourions ayant atteint sa 48e année et n'ayant pas renouvelé sa demande. La Commission, en outre, a considéré qu'il n'y avait pas lieu de continuer le secours à Mme Dugleux, et elle
lieu de continuer le secours à Mme Dugleux, et elle a réduit le montant de l'article 4 à 2,784 fr. Mais une demande ayant été adressée par l'ancien concierge de la Préfecture, dont la retraite vient d'être liquidée, la Commission lui a alloué 400 fr., et le chiffre définitif est celui de 2,884 fr. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président. — Nous réservons l'article 5. Art. 6. Indemnité aux employés de la préfecture 2.000 » Adopté. Art. 7. Gratifications pour belles actions 200 » Adopté. Art. 8. Subventions aux Sociétés de tir: 67e territorial de Saint-Maixent
8. Subventions aux Sociétés de tir: 67e territorial de Saint-Maixent 250 » Union des Sociétés de tir de Niort 250 » Stand Thouarsais 125 » Société de Melle 125 » Société de Parthenay 125 » Société de Bressuire 125 » Voté le 22 août. Art. 9. Dépenses du Conseil général et de la Commission départementale. Fournitures de bureau, etc 300 » Adopté. Art. 10. Traitement du secrétaire-adjoint de la Commission départementale 300 » M. Proust, rapporteur: Messieurs, La Commission départementale a décidé de transformer en traitement définitif l'indemnité de 300 fr. qui était attribuée à son secrétaire-adjoint et de demander
fr. qui était attribuée à son secrétaire-adjoint et de demander au Conseil général l'ouverture d'un crédit spécial pour cet objet. Cette transformation aurait pour but de permettre à cet employé de faire entrer ce traitement en ligne de compte pour la liquidation de sa pension, les employés de la Commission départementale figurant parmi les sociétaires de la Caisse des retraites. (Art. 1er, § 2 des statuts.) Si vous adoptez cette proposition, elle aura pour conséquence le maintien au budget de 4900 du crédit inscrit au chapitre XVI, article 40 pour traitement du secrétaire-adjoint de la Commission départementale. Les conclusions, mises
traitement du secrétaire-adjoint de la Commission départementale. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président: Art. 11. Traitement du greffier du conseil de préfecture. 2. ### CORRECTION ### Entretien de bourses au lycée de Niort ou aux collèges de Melle, Parthenay et Saint-Maixent 11.010 » Voté le 23 août. L'article 3 est réservé. SÉANCE DU 25 AOÛT. Enseignement primaire. Art. 4. Indemnités aux instituteurs et institutrices mis en disponibilité ou en congé 500 » Adopté. Art. 5. Bulletin administratif de l'instruction primaire.. 500 » Adopté. Art. 6. Certificats d'études primaires 200 » Adopté. Art. 7. Complément de traitement
d'études primaires 200 » Adopté. Art. 7. Complément de traitement des instituteurs et des institutrices suppléants 900 » Adopté. Art. 8. Acquisition de livres pour les bibliothèques scolaires et pédagogiques 1.500 » Adopté. Art. 9. Récompenses aux lauréats des concours des écoles 1.200 » Adopté. Art. 10. Récompenses aux directeurs des cours d'adultes; 1.500 » M. Gentil, rapporteur: Messieurs, Conformément à la promesse contenue dans son rapport, M. le Préfet a déposé le tableau de la répartition du crédit de 4,500 fr. affecté à indemniser les directeurs et directrices des cours d'adultes. M. le Préfet indique que les programmes ont
cours d'adultes. M. le Préfet indique que les programmes ont été observés dans le sens des vœux émis par le Conseil général et il propose de maintenir le crédit au budget de 4900. Votre deuxième Commission, après avoir pris communication de l'état de répartition qui lui a été soumis, vous SÉANCE DU 25 AOÛT. propose de maintenir au budget de 4900 le crédit de 4,500 fr., conformément au rapport de M. le Préfet. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. M. le Président: Art. 11. Secours à d'anciens instituteurs, à leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 » Adopté. L'article
leurs veuves ou à leurs orphelins 2.000 » Adopté. L'article 42 est réservé. Art. 13 400 » « Adopté. Art. 12. Salaire de l'huissier de la préfecture et des ouvriers attachés à l'imprimerie de la préfecture (1) 4.150 n° Voté le 22 août. Art. 13. Costumes de l'huissier et des concierges de la préfecture 300 »» Adopté. (1) Huissier 1.550 »» Ouvriers de l'imprimerie 2.600 »» Total 4.150 ■» SÉANCE DU 25 AOÛT. 343 Art. 14. Publication de la situation financière des communes 120 »» Adopté. Art. 15. Indemnité au sténographe du Conseil général.. 1.500 »» Adopté. Art. 16. Indemnité
sténographe du Conseil général.. 1.500 »» Adopté. Art. 16. Indemnité annuelle au chef du bureau militaire pour frais de voyage 200 »» Adopté. Art. 17. Subvention à l'Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français 25 »» Voté le 22 août. Art. 18. Timbre du compte administratif du Trésorier payeur général (art. 226 du règlement du 12 juillet 1893). 57 60 Adopté. Art. 19. Dépenses du comité départemental de l'Exposition universelle de 1900 300 »» Adopté. Art. 20. Indemnité annuelle aux 21 gendarmes des brigades de Niort pour privation de jardin à raison de 30 fr. par
pour privation de jardin à raison de 30 fr. par homme 630 » » Voté le 22 août. Art. 21. Timbre des mandats à la charge du département 1.000 »» Adopté. L'article 22 est le total du chapitre XVI sont réservés. CHAPITRE XVII. — Dépenses facultatives afférentes aux exercices antérieurs. Art. 1er. Réserve pour paiement de dettes afférentes aux frais de transport des voyageurs indigents, enfants assistés, aliénés et enfants du 1er âge (circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 1888.) 1.000 »» Adopté. 344 SÉANCE DU 25 AOÛT.- Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents
25 AOÛT.- Art. 2. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours dans un autre département en 1898 385 85 A été adopté précédemment. Art. 3. Dépenses d'assistance médicale des indigents ayant le domicile de secours communal en 1898 4.506 51 A été adopté précédemment. Art. 4. Réserve pour paiement des dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal en 1899 8.091 87 A été adopté précédemment. Total du chapitre XVII 13 984 23 Adopté. CHAPITRE XVIII. —Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. § 1«r. Imposition extraordinaire de 12 centimes votée
centimes extraordinaires. § 1«r. Imposition extraordinaire de 12 centimes votée par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898 [maximum 12 centimes]. CHEMINS VICINAUX. Dépenses en dehors du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. Art. 1 à 39. Chemins de grande communication et d'intérêt commun (entretien) 87.525 » » Rapport lu et adopté. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Art. 40. 4e annuité à verser à la ville de Niort pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 28 juin 1895 pour la
autorisé par la loi du 28 juin 1895 pour la Construction d'un lycée de jeunes filles 2.205 »» Adopté. ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE. Art. 41. Subventions pour construction de maisons d'école 77.000 »» Adopté. SÉANCE DU 25 AOÛT. 315 Art. 42. Subvention à la Société de secours mutuels des instituteurs 500 »» Voté le 22 août. BÉPENSES DIVERSES. Art. 43. Remboursement aux communes de la prestation employée sur les anciennes routes départementales et dépenses diverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 5.000 »» Voté le 23 août. Art. 44. Réserve pour subvention en faveur des chemins vicinaux ordinaires et ruraux