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bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la prise en considération. La commission conclut à la prise en considération de la proposition de M. Say. (La prise en considération de la proposition est mise aux voix et prononcée.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand, relative au repos du dimanche. 1 Sur quelques bancs. À demain ! à demain ! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée... Plusieurs membres demandent que la discussion sur la prise en
Plusieurs membres demandent que la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand soit renvoyée à demain. (Oui! oui! — Non! non !) La question sera tranchée par un vote. J'invite les membres qui sont dans les couloirs à vouloir bien reprendre leurs places. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi à demain. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion n'est pas renvoyée à demain.) M. le président. La discussion est ouverte. La parole est à M. Charles Rolland contre les conclusions de la commission. M. Charles Rolland. Messieurs, je viens discuter devant vous une question
Charles Rolland. Messieurs, je viens discuter devant vous une question qui est assurément l'une des plus graves et des plus difficiles qui puissent être présentées à cette Assemblée. Elle touche, en effet, à ces considérations qui ont, dans l'âme humaine, des retentissements que personne de nous ne peut nier : elle touche à la liberté religieuse, elle touche à la foi, elle touche au culte et aux développements qu'il peut prétendre exercer, elle touche aussi à la liberté de conscience, enfin à ces rapports toujours si délicats à établir lorsqu'il faut les établir entre l'Eglise et l'Etat. En une pareille
faut les établir entre l'Eglise et l'Etat. En une pareille matière, je sens tout ce que l'orateur doit mettre dans ses paroles de concurrence vis-à-vis de ceux dont il ne partage pas les opinions. Je le ferai, vous pouvez en être assurés, et, d'avance, je récuse tout ce qui, dans mes expressions, pourrait porter atteinte à la susceptibilité de qui que ce soit. Je le dis afin que si ce malheur m'arrivait, vous soyez bien convaincus que c'est l'inhabileté de l'orateur et non pas ses intentions qu'il faut en accuser. (Très bien! — Parlez ! parlez !) La proposition qui
(Très bien! — Parlez ! parlez !) La proposition qui vient en ce moment devant l'Assemblée n'y a pas été apportée tout récemment. Il y a près de dix-huit mois qu'elle lui a été soumise, et, pendant un certain temps, elle a cessé, sur la demande même de M. le baron Chaurand, de figurer à l'ordre du jour. J'avoue, messieurs, que je m'en étais réjoui ; car, dans la situation sociale et politique où nous sommes, je voyais avec peine apporter à nos discussions un élément nouveau de ces dissentiments qui peuvent avoir un si vif retentissement dans le pays.
qui peuvent avoir un si vif retentissement dans le pays. Je regrette — sans m'en étonner toutefois et surtout sans le blâmer, — que M. le baron Chaurand ait cru devoir revenir sur la détermination qu'il avait prise, et je vais discuter devant vous, brièvement, puisqu'il s'agit d'une prise en considération, les raisons qui font qu'à mon sens cette prise en considération ne devrait pas être adoptée. Il est parfois dans la politique des rapprochements étranges. Il y a, précisément en ce moment, soixante années que la proposition de M. le baron Chaurand est entrée, pour la première fois, dans
le baron Chaurand est entrée, pour la première fois, dans nos lois. Elle y est entrée par l'ordonnance royale du 7 juin 1814. Et il faut bien remarquer que cette ordonnance, qui a été absolument, entièrement reproduite dans la loi du 18-22 novembre 1814, a été, à proprement parler, le premier mot qu'ait dit la monarchie de la branche aînée des Bourbons en reprenant le trône après ce long intervalle de vingt-deux ans. La charte était du 4 juin 1814 ; et, le 7 juin, nos pères ont vu inaugurer une législation qui faisait entrer, dans la loi politique du
une législation qui faisait entrer, dans la loi politique du pays, l'observation forcée, obligatoire, des prescriptions d'un culte déterminé. Assurément, en y réfléchissant bien, cette mesure, pour pesante qu'on la put trouver, n'était pas très-étonnante, étant donné la situation dans laquelle le gouvernement nouveau se trouvait à cette époque. Le roi Louis XVIII disait alors, dans un langage qui ne manquait pas de grandeur « qu'il voulait renouer la chaîne des temps ». Et, s'appliquant à rétablir l'ancienne monarchie, il avait tout naturellement cherché à lui rendre ses deux jambes nécessaires, une aristocratie héréditaire, une religion d'Etat. L'aristocratie héréditaire, il
nécessaires, une aristocratie héréditaire, une religion d'Etat. L'aristocratie héréditaire, il l'avait reconstituée par la création de la chambre des pairs, et, en même temps, la charte proclamait la suprématie d'une religion d'Etat : la religion catholique. Immédiatement après cette déclaration, le roi donnait des gages à cette religion à laquelle il voulait demander aide en faisant passer dans la législation civile les prescriptions de la loi religieuse, et en obligeant les citoyens, en tant que citoyens, à obéir à ce qui pouvait paraître à beaucoup d'esprits, à ce qui paraît encore aujourd'hui à beaucoup d'esprits ne devoir être qu'une prescription
encore aujourd'hui à beaucoup d'esprits ne devoir être qu'une prescription purement religieuse dans laquelle l'Etat n'a rien à voir. Cette loi de 1814, messieurs, je ne vous rappellerai pas sa destinée. Vous pouvez tous vous rappeler quel effet elle a produit sur les générations qui ont eu, je dirai presque, à la subir! Dans une de ses parties, elle peut opposer des objections à la critique. On comprend que l'Etat ait le droit, comme l'ont les particuliers, de régler à sa mode les conditions du travail qu'il fait exécuter. Mais, à un autre point de vue, elle était infiniment moins
à un autre point de vue, elle était infiniment moins défendable, ou, pour mieux dire, elle ne l'était pas du tout. Son vice capital, irrémédiable, c'était de faire intervenir la puissance publique pour obliger les citoyens, quel que fut le culte auquel ils appartenant, quelles que fussent les idées philosophiques qu'ils pratiquaient, à obéir à toutes les prescriptions de la foi catholique. Aussi, cette portion de la loi a-t-elle donné lieu à des difficultés d'exécution très grandes, si grandes, que, devant elles, on s'est pour ainsi dire arrêté. On l'a exécutée à peu près, pas toujours très-régulièrement, pendant une douzaine
exécutée à peu près, pas toujours très-régulièrement, pendant une douzaine d'années ; mais, à partir de 1825 ou de 1826, cette part de la loi de 1814 a commencé à tomber peu à peu en désuétude. Eh bien, c'est précisément cette part absolument condamnée par l'expérience d'une législation très discutable, que M. le baron Chaurand vous demande en ce moment de rétablir. Il nous le dit formellement dans le dernier article de sa proposition. Du reste, la chose n'est pas niée : elle a été ainsi comprise par la commission, et M. le rapporteur a soin de vous en avertir,
et M. le rapporteur a soin de vous en avertir, non sans une certaine inquiétude, à ce qu'il semble, sur les résultats qui pourraient en advenir. En effet, le rapport s'exprime en ces termes : « En voulant compléter cette loi de 1814, l'honorable baron Chaurand n'a pas entendu l'affaiblir, et par le dernier article de sa proposition, il en maintient en vigueur les dispositions. » Ces dispositions, je vous le répète, messieurs, et vous le savez mieux que moi, sont en partie tombées en désuétude. « C'est, il faut le dire, ajoute après cela le rapport, le point le
le dire, ajoute après cela le rapport, le point le plus délicat de cette grave question. Il ne s'agit plus seulement de l'Etat prescrivant l'interruption, en jour de dimanche, des travaux qu'il ordonne et qu'il autorise : il s'agit de la loi interdisant, dans ce même jour, les travaux ostensibles des particuliers. En cela, la loi sort-elle de son domaine? Telle est la question. » Vous voyez, messieurs, que si j'ai été très frappé de la proposition législative qui vous était faite, ce n'est pas sans de très légitimes motifs, et qu'il y a de quoi faire réfléchir tous ceux
et qu'il y a de quoi faire réfléchir tous ceux qui attachent un certain prix à la liberté de conscience, non pas concédée seulement aux paroles, non pas seulement écrite dans les Chartes et dans les Constitutions, mais appliquée dans la pratique, de manière à assurer le droit paisible des citoyens. Ah ! oui, je le répète, pour ceux qui veulent que la liberté de conscience, que l'égalité politique des cultes soit une vérité, il y a dans la proposition de M. Chaurand de quoi faire profondément réfléchir. Je vous disais tout à l'heure que la loi proposée était le
disais tout à l'heure que la loi proposée était le rétablissement de la loi de 1814. En disant cela, je ne la caractérisais pas suffisamment. Je dois dire que c'est son aggravation. (Assentiment à gauche.) En effet, la monarchie de 1814, même à son premier début, à une époque où sa chute si prompte et si inattendue, en 1815, ne lui avait pas encore ouvert les yeux sur l'état vrai du pays, la Restauration, dis-je, avait instinctivement compris qu'il s'était passé en France, depuis 1789, bien des choses dont elle devait tenir compte, et, dans cette loi, toute mauvaise qu'elle
devait tenir compte, et, dans cette loi, toute mauvaise qu'elle fût, elle avait réellement cherché à faire la part des nécessités nouvelles. Elle avait su reconnaître que le travail national s'était développé dans des proportions considérables ; que les rapports des citoyens entre eux avaient subi des changements considérables aussi. Elle avait senti, enfin, que la vie civile, dans toutes les classes, que la vie française, la vie de tout le monde, si je puis ainsi parler, se présentait dans des conditions différentes de celles dont le passé lui avait laissé la mémoire. Elle s'était aperçue qu'elle n'avait plus affaire
laissé la mémoire. Elle s'était aperçue qu'elle n'avait plus affaire à un pays existant uniquement, comme sous l'ancien régime, en quelque sorte par lui-même et pour lui-même, étant presque son seul producteur et son seul consommateur; mais qu'au contraire la nation était entrée avec les nations voisines dans des rapports très fréquents ; que, par conséquent, elle ne pouvait être gênée dans ses moyens de travail sans que cette gêne eût des conséquences extrêmement fâcheuses (Interruptions à droite), et, comme je vous le disais, la législation de cette époque avait, dans une certaine mesure, tenté de donner satisfaction à cette
dans une certaine mesure, tenté de donner satisfaction à cette nécessité. Ainsi, la loi de 1814 disait avec une grande intention de prévoyance : « Les défenses précédentes — celle du travail, — ne s'appliquent pas aux postes, messageries et voitures publiques. » Vous comprenez, messieurs, quelle était l'intention de cette exception de la loi; elle est trop fameuse pour que j'insiste sur ce point. Eh bien, voici, au contraire, ce que dit M. Chaurand dans sa proposition : « Les bureaux de poste ne seront ouverts les dimanches et autres jours fériés que de onze heures du matin à
autres jours fériés que de onze heures du matin à deux heures de l'après-midi. Ces mêmes jours, il n'y aura qu'une distribution de lettres. » (Mouvements en sens divers.) Un membre. Et les chemins de fer ? M. Charles Rolland. Vous voyez, messieurs, quelles précautions la Restauration avait cru devoir prendre, alors que les messageries, que les voitures publiques étaient bien loin d'avoir, dans la vie nationale, l'importance qu'elles ont aujourd'hui. Vous voyez quelle latitude était donnée aux exigences de la vie moderne. Et voyez, au contraire, à présent que ces exigences ont plus que décuplé, comme on vous propose
ces exigences ont plus que décuplé, comme on vous propose de restreindre ce qui en 1814 était déjà trop étroit ! De même la loi de 1814 disait : « Ces mêmes latitudes seront laissées aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs. » M. Chaurand continue à être beaucoup moins libéral, et il nous dit : « Les gares de marchandises à petite vitesse seront fermées les dimanches et jours fériés, excepté pour la livraison des bestiaux. » (Exclamations et rires à gauche.) Et M. le rapporteur, qui est un esprit très logique, comprend fort
le rapporteur, qui est un esprit très logique, comprend fort bien qu'il n'est point possible de s'arrêter à ce point. Aussi a-t-il soin de vous dire lui-même, dans son rapport, que peut-être il y aurait lieu de restreindre, en outre, la circulation des voyageurs. (Bruyantes exclamations à gauche.) La loi de 1814 disait encore que la tolérance de travail qu'elle accordait, s'appliquait également aux chargements des navires marchands et autres bâtiments du commerce maritime. Là encore M. le baron Chaurand trouve que la Restauration de 1814 était trop libérale et il dit : « Le passage des écluses sur les
il dit : « Le passage des écluses sur les rivières et les canaux sera interdit de huit heures du matin à midi, les dimanches et jours de fêtes légales. » (Applaudissements ironiques à gauche.) M. le baron Chaurand ne s'arrête pas là et il a soin, dans un article suivant, de bien vous faire comprendre et de bien faire comprendre à tout le monde quelle est l'intention qui l'a dirigé et le but qu'il a poursuivi. Cet article, le voici : « L'interdiction portée en l'article 1er pourra être levée en cas d'urgence, et après en avoir informé l'autorité
levée en cas d'urgence, et après en avoir informé l'autorité religieuse, par le préfet, le sous-préfet et le maire. » (Exclamations et rires à gauche.) Eh bien, messieurs, je vous demande la permission de faire devant vous un raisonnement bien simple, mais suivant moi saisissant. Lorsqu'une autorité, quelle qu'elle soit, rend compte de ses actes à une autre autorité, qu'en résulte-t-il? C'est qu'elle se reconnaît l'inférieure, la subordonnée de celle à laquelle elle rend compte. Voici donc les maires, les sous-préfets, les préfets eux-mêmes, obligés de se regarder, au moins en un cas, comme subordonnés, dans l'exercice des droits qu'ils
en un cas, comme subordonnés, dans l'exercice des droits qu'ils tiennent de la nation en qualité de représentants du pouvoir civil, à MM. les curés et à MM. les évêques. (Mouvements divers.) Eh bien, je vous demande s'il n'y a pas là cette intervention funeste de l'Église et des prescriptions religieuses dans la vie politique et civile du pays, que l'un des plus grands résultats de la Révolution de 1789 avait été de mettre à néant ? Que se passera-t-il en effet ? C'est que, lorsque le maire, le sous-préfet ou le préfet aura indiqué à l'autorité ecclésiastique la raison
ou le préfet aura indiqué à l'autorité ecclésiastique la raison de la violation accidentelle de la loi, l'autorité ecclésiastique sera juge de la question de savoir si c'est valablement ou invalablement, à propos ou mal à propos que le maire, le sous-préfet ou le préfet a donné la licence de travailler un jour interdit. M. le baron Chaurand. La loi ne dit pas cela du tout ! M. Charles Rolland. C'est la conséquence naturelle de la loi. Un maire ou un sous-préfet dit à un curé ou à un évêque : Voilà pourquoi nous avons permis de travailler tel jour.
: Voilà pourquoi nous avons permis de travailler tel jour. Incontestablement vous engagez l'autorité religieuse à juger elle-même si la tolérance a été bien ou mal accordée. Que se passera-t-il encore ? Ceci, incontestablement, à savoir que l'inférieur ecclésiastique informera son supérieur, et qu'au bout d'un certain temps les évêques croiront savoir que tel maire, tel sous-préfet, ou tel préfet n'est pas aussi animé vis-à-vis de l'exécution de la loi que vous auriez votée, du respect, de la bienveillance et du désir de la faire exécuter, qu'il le désirerait lui-même. Si l'évêque le peut, ou plutôt le veut, il trouvera
Si l'évêque le peut, ou plutôt le veut, il trouvera moyen de faire connaître son sentiment au ministre ; et voilà une fois encore, et sous une forme excessivement regrettable, l'autorité religieuse venant se superposer à l'administration civile pour les affaires purement civiles. Voilà l'un des points sur lesquels j'appelle le plus votre attention, et qui me fait dire que nous ne devons pas autoriser le renvoi devant les bureaux de l'Assemblée de la proposition de M. le baron Chaurand. (Très-bien ! très bien! à gauche.) M. Jean Brunet. Je demande la parole. M. Charles Rolland. Messieurs, je ne voudrais
demande la parole. M. Charles Rolland. Messieurs, je ne voudrais pas que personne puisse se tromper sur les mobiles qui me font agir. Je ne suis pas de ceux qui croient que l'homme est condamné à un travail incessant. Le sentiment qui fait que presque toutes les religions, toutes peut-être pensent que l'homme doit, à certains moments de sa vie, ne pas être astreint à son labeur ordinaire, ce même sentiment peut naître de considérations de plus d'une nature. Il y a, — tout esprit cultivé le reconnait, quelle que soit sa foi religieuse, — il y a dans l'homme
soit sa foi religieuse, — il y a dans l'homme une intelligence, des sentiments affectueux, qui ont besoin de se développer. Je comprends très-bien que ce serait la dernière des barbaries et des injustices que de courber perpétuellement le travailleur sur son travail, de ne pas lui laisser à certaines heures la possibilité de développer le côté intellectuel ou le côté aimant de son être, de ne pas lui donner le temps de jouir à son foyer des honnêtes et moralisantes récréations qu'il peut y trouver... (Rumeurs à droite.) M. de Belcastel. Et les destinées immortelles, vous les oubliez !
de Belcastel. Et les destinées immortelles, vous les oubliez ! M. Charles Rolland.... Mais, permettez-moi de vous le dire, ceci n'est pas affaire de réglementation publique ; ce n'est pas l'affaire d'une loi, c'est l'affaire de la propagande légitime des particuliers, en tant — bien entendu, — qu'il ne s'agit pas de l'État faisant travailler lui-même. Aujourd'hui, que se passe-t-il, et pourquoi vous demande-je de ne pas renvoyer devant vos bureaux la proposition de M. le baron Chaurand ? C'est que les ministres, par des arrêtés, ont dans maintes circonstances établi les règles de travail qui doivent exister dans les
établi les règles de travail qui doivent exister dans les chantiers qui dépendent de l'État; ils l'ont fait sous leur responsabilité, bien ou mal, bien, j'en suis convaincu, la plupart du temps du moins. Eh bien, je dis qu'il y a là pour répondre aux devoirs de l'État vis-à-vis de ceux qu'il emploie toutes les garanties nécessaires et désirables, et que pour ce qui concerne le travail des particuliers, il ne faut pas avoir recours à d'autres moyens qu'à la propagande qui est permise à chacun de nous. Vous avez pu voir dans certaines villes, à Paris notamment, des magasins
pu voir dans certaines villes, à Paris notamment, des magasins qui ferment le dimanche. Pourquoi? Personne ne les y a contraints; ils l'ont fait de leur propre volonté en pesant le pour et le contre, le bien et le mal. Ceux qui se sont décidés à agir ainsi agissent suivant leur conscience; en cela ils sont louables, l'acte qu'ils font est méritoire parce qu'il est volontaire. Mais si vous faites intervenir la loi pour imposer à chacun, dans la vie privée, ce qu'il doit faire, je dis que vous ferez acte vexatoire, acte injuste, acte impolitique au suprême degré. Gardez-vous,
acte vexatoire, acte injuste, acte impolitique au suprême degré. Gardez-vous, messieurs, d'introduire les prescriptions de la loi religieuse dans la loi civile. C'est toujours un mal, et cela ne profite jamais à personne, ni surtout à ceux qui prétendent s'en servir au profit de leurs idées. J'ai terminé mes observations. Néanmoins voulez-vous me permettre de citer encore un exemple historique à ceux de nos honorables collègues qui trouvent bonne la proposition de M. le baron Chaurand? Quand cette intrusion de l'Etat dans l'Etat a-t-elle été plus ardemment pratiquée que de 1815 à 1830? On pouvait réellement dire, à cette époque,
1815 à 1830? On pouvait réellement dire, à cette époque, que l'autel était sur le trône... (Rumeurs à droite.) Quelques membres à droite. C'est une erreur ! M. de Belcastel. L'autel est plus haut que le trône; mais il n'est pas dessus. M. Charles Rolland. Eh bien, messieurs, qu'est-il arrivé? C'est qu'en 1830, à l'époque de la révolution de Juillet, le catholicisme a, en quelque sorte, été entraîné pendant quelque temps dans la chute de la dynastie, et pendant quelques mois... (Interruptions à droite. — Très-bien ! à gauche.) Oui, messieurs, pendant de trop longs mois... (Nouvelles interruptions.) Un membre
messieurs, pendant de trop longs mois... (Nouvelles interruptions.) Un membre au centre. Vous ne connaissez pas les faits. M. Charles Rolland... pendant de trop longs mois, il y avait un grand nombre de villes où les ecclésiastiques n'auraient presque pas osé se montrer en soutane. (Rumeurs à droite.) Quelques membres à gauche. C'est vrai ! M. Charles Rolland. J'en appelle aux souvenirs des gens qui ont vécu à cette époque. Voilà dans quelle situation d'impopularité avait mise la religion catholique la part trop considérable qu'elle avait eue dans les affaires politiques du temps. Au contraire, la religion catholique s'étant tenue
politiques du temps. Au contraire, la religion catholique s'étant tenue à l'écart de nos divisions politiques pendant la période qui a commencé en 1830 pour finir en 1848, il s'est trouvé, en 1848, que le clergé était environné de l'estime générale et que même — chose qui a dû le surprendre, — dans un grand nombre de cas, on est allé chercher les prêtres pour leur faire bénir les arbres de liberté. (C'est vrai ! — Mouvements divers. — On sourit à gauche.) Vous voyez donc que la religion, pour son bien sainement entendu, ne doit pas mettre la main
son bien sainement entendu, ne doit pas mettre la main dans les affaires civiles, et c'est en raison de tous ces intérêts, soit des intérêts religieux, que je respecte, soit des intérêts civils, que mon devoir de député est de défendre ici, que je vous prie, messieurs, de ne pas prendre en considération la proposition de M. le baron Chaurand. (Très-bien très-bien ! — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. Sur plusieurs bancs. À demain ! à demain ! Sur d'autres. Non! non ! M. Chesnelong, rapporteur. Messieurs, il ne
d'autres. Non! non ! M. Chesnelong, rapporteur. Messieurs, il ne s'agit pas de faire pénétrer la religion dans la politique; il s'agit d'une proposition de loi sur le repos du dimanche Je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien prendre en considération cette proposition; j'essayerai d'en préciser le caractère et de porter la question sur son véritable terrain. (Parlez! parlez! — À demain ! à demain !) Il ne s'agit pas d'introduire dans la loi le respect du dimanche: il y est déjà par plusieurs dispositions. M. de Pressensé. Je demande la parole. Voix confuse. À demain ! à demain
demande la parole. Voix confuse. À demain ! à demain Sur quelques bancs. Non! non! — Parlez monsieur Chesnelong! M. le président. Selon le désir que je vois de nouveau exprimé par l'Assemblée, je vais la consulter sur le renvoi à demain. Quelques membres. On l'a déjà consultée. M. le président. Puisque le renvoi de la suite de la discussion à demain est de nouveau demandé, je dois consulter de nouveau l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, renvoie à demain la suite de la discussion.) M. le président. Voici l'ordre du jour de demain. À deux heures, séance publique: Scrutin pour la nomination