jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
terminait le rapport de M. l'Ingénieur en chef. « Nous constatons que cette année comme l'année dernière, M. l'Ingénieur en chef s'est contenté de nous fournir un résumé général des opérations effectuées par les lignes de Blois à Ouzouer-le-Marché, de Blois à Lamotte-Beuvron, de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme, sans fournir comme par le passé le tableau comparatif détaillé pour chaque ligne. « Nous demandons à M. le Préfet d'inviter M. l'Ingénieur en chef à revenir pour ses rapports sur les tramways à vapeur à l'ancienne façon de présenter un état détaillé par ligne et un résumé final.
présenter un état détaillé par ligne et un résumé final. » Conclusions adoptées. M. le Préfet. — J'ai déjà donné des ordres pour que satisfaction soit donnée au désir de M. Georges Martin. Prestations. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet soumet à votre approbation les délibérations des Conseils municipaux portant remplacement de la prestation par une taxe vicinale excédant 20 centimes. « Votre Commission est d'avis qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que les délibérations de
n'y a pas d'inconvénient à ce que les délibérations de ces communes soient approuvées, les Conseils municipaux intéressés ayant sûrement envisagé leurs ressources ainsi que les charges nouvelles provenant de la taxe vicinale qui d'ailleurs profitera aux petits contribuables moins imposés aux quatre contributions. » Conclusions adoptées, M. Menon. — Je crois qu'il serait nécessaire d'émettre un vœu sur cette question. Il peut arriver que la prestation soit convertie dans une commune et ne le soit pas dans la commune voisine. Si un propriétaire habite la première commune et a ses propriétés dans l'autre, il paiera deux fois : d'un
ses propriétés dans l'autre, il paiera deux fois : d'un côté la taxe vicinale, de l'autre la prestation en nature. M. Pichery. — Votre vœu aurait pour but de demander que la loi soit révisée. SÉANCE DU 21 AOUT. 985 M. le Préfet. — Dans bien des communes, les particuliers aiment mieux acquitter leurs prestations en nature plutôt qu'en argent. Le législateur a vu évidemment un grand intérêt à laisser cette faculté d'option. M. Courtin. — Ce que vient de dire M. le Préfet se vérifie à Salbris. C'est pour cela que nous n'avons fait qu'un essai timide de réforme
cela que nous n'avons fait qu'un essai timide de réforme et que nous n'avons supprimé qu'une journée de prestation. M. Georges Martin. — Ce qu'il y a de bon de la loi, c'est qu'elle étend les pouvoirs des Conseils municipaux qui sont juges de la question. C'est une très heureuse loi de décentralisation à laquelle j'en voudrais voir ajouter beaucoup d'autres. Je ne m'associerai pas à un vœu qui restreindrait les pouvoirs des Conseils municipaux. M. le Président. — Réservons la discussion jusqu'à ce que le vœu soit déposé. Commission départementale des débits de tabac. — Désignation d'un membre du
départementale des débits de tabac. — Désignation d'un membre du Conseil général. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous prie de désigner votre collègue M. Berger, qui devra, en 1904, faire partie de la Commission. » Conclusions adoptées. M. Berger est désigné comme membre de la Commission départementale des bureaux de tabac. 986 CONSEIL GÉNÉRAL. Caisses d'épargne. — Situation générale. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses
suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Code rural. — Destruction des chardons et de l'épine-vinette. — Ruches d'abeilles. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose, conformément à l'avis de M. le Professeur départemental d'agriculture, de prier M. le Préfet de prendre un arrêté ordonnant la destruction des chardons et de l'épine-vinette, et en ce qui concerne la réglementation des distances à observer entre les ruches
concerne la réglementation des distances à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, de maintenir les règlements arrêtés en Loir-et-Cher, le 13 avril 1891, et d'ajouter seulement à cet arrêté le dernier alinéa de l'article 17 de la loi du 21 juillet 1898, ainsi conçu : « Toutefois ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur ou une palissade en planches jointes à hauteur de clôture. » Conclusions adoptées. SÉANCE DU 21 AOUT. 987 Changement des dates de foire de Selles-sur-Cher.
21 AOUT. 987 Changement des dates de foire de Selles-sur-Cher. — Demande du Conseil municipal. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses, vous propose de déléguer spécialement à la Commission départementale le pouvoir de statuer, lorsque les formalités voulues auront été remplies et en conformité de l'article 46, § 24 de la loi du 10 août 1871, sur la demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. » Conclusions adoptées. Tramway de Lamotte-Beuvron à Blois. — Quai de déchargement à la gare de Lamotte-Beuvron.— Vœu du
Quai de déchargement à la gare de Lamotte-Beuvron.— Vœu du Conseil d'arrondissement de Romorantin. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication faisant connaître au Conseil général les mesures que la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher est disposée à exécuter à Lamotte-Beuvron pour la création d'un quai de déchargement. » Acte est donné. 988 CONSEIL GÉNÉRAL. Chemins de fer d'Orléans. — Ligne d'Argent à Blanc — Horaire des trains. — Vœu. M. Durand,
à Blanc — Horaire des trains. — Vœu. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication de la réponse de M. le Ministre des Travaux publics aux termes de laquelle on ne saurait retarder le train 4 sur la ligne du Blanc à Argent au départ de Romorantin pour lui faire relever le 1229 de Blois sans sacrifier la relation établie à Salbris avec le train 2 sur Paris, correspondance plus importante que
avec le train 2 sur Paris, correspondance plus importante que celle du 1229. » Acte est donné. Chaire départementale d'agriculture. — Rapport sur les divers services. M. Durand, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission a lu avec un vif intérêt le rapport par lequel M. le Professeur départemental d'agriculture rend compte de la situation des divers services qui lui sont confiés et vous demande de féliciter M. Vézin de l'excellente direction qu'il imprime à ces services et des résultats qu'il obtient. « Elle vous propose d'adopter les crédits
résultats qu'il obtient. « Elle vous propose d'adopter les crédits qui vous sont soumis par M. le Préfet, d'adopter les prix de vente des livrets des cartes agronomiques selon les indications qui figurent au rapport de M. le Préfet et de décider que le produit de la vente sera encaissé par le département et affecté au service des cartes agronomiques. » Conclusions adoptées. Félicitations à M. l'Ingénieur en chef et à M. l'Ingénieur ordinaire de Blois. M. Berger.— Je demande au Conseil général d'adresser ses vives félicitations à M. l'Ingénieur en chef et à M. l'Ingénieur ordinaire pour la célérité
en chef et à M. l'Ingénieur ordinaire pour la célérité et le dévouement qu'ils ont apportés depuis trois mois dans la préparation du travail considérable dont ils étaient chargés. Je ne doute pas que le Conseil général ne veuille à l'unanimité leur donner un témoignage public de sa confiance ; c'est la seule façon que nous ayons de leur témoigner notre reconnaissance. (Assentiment unanime.) Tramway de la rive gauche de la Loire. — Télégramme de M. le Préfet du Loiret. M. le Président communique au Conseil général le télégramme suivant de M. le Préfet du Loiret : « Le Conseil
de M. le Préfet du Loiret : « Le Conseil général du Loiret a confirmé son vote antérieur décidant les études sur le territoire du Loiret du tramway projeté de Cléry à Amboise. Les pouvoirs des membres de la Commission interdépartementale sont également maintenus. » Adresse de félicitations à M. le Président de la République et au Gouvernement. M. Blanchard donne lecture de l'adresse suivante : « Le Conseil général de Loir-et-Cher exprime la joie patriotique qu'il ressent en constatant que l'amitié de la France est recherchée par les nations les plus puissantes du monde, qui, toutes à la foi,
les plus puissantes du monde, qui, toutes à la foi, manifestent leur approbation et apportent le concours de leur appui à l'idéal de la paix universelle que cherche à réaliser la République française. « Envoie à M. le Président de la République qui représente le pays avec tant de correction et de dignité l'hommage de son loyalisme républicain et de sa respectueuse admiration. « Renouvelle à M. le Président du Conseil des ministres et à ses collaborateurs, ses félicitations, expressions du sentiment de la grande majorité de la population qui approuve le courage et la fermeté du gouvernement à poursuivre
approuve le courage et la fermeté du gouvernement à poursuivre l'œuvre nécessaire d'action laïque. » « Signé : BERGER, BLANCHARD, Henri DAVID, DURAND, DUTRAY, DENIS, FROMET, GAUVIN, Georges MARTIN, PICHERY, RIVIÈRE. » L'urgence est déclarée et le vœu est adopté à l'unanimité des votants, moins 2 voix. M. le Préfet. — Je m'empresserai de transmettre à M. le Président du Conseil, le nouveau témoignage de loyalisme républicain que le Conseil général vient de donner. Ecoles primaires supérieures. — Bourses. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Après examen du rapport
rapport suivant : « Messieurs, « Après examen du rapport de M. le Préfet sur la situation morale des élèves boursiers départementaux dans les écoles primaires supérieures et faisant connaître les bourses disponibles dans chacun de ces établissements, c'est-à-dire sept quarts, votre Commission des finances vous propose d'accorder : « Un quart de bourse au jeune Paty René, de Thoury (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Jeulin Auguste, de Sargé (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Prime Georges, de Thoury (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Quillon Gaston, de Blois (École
quart de bourse au jeune Quillon Gaston, de Blois (École d'Onzain). « Un quart de bourse au jeune Régnier Maurice, des Essarts (École de Saint-Aignan). « Un quart de bourse au jeune Ribot Pierre, de Selles-sur-Cher (École de Saint-Aignan). « Un quart de bourse à Mlle Maury Lucie, de Binas (École de Pontlevoy). « En ce qui concerne les jeunes Régnier et Ribot, votre Commission vous propose de leur accorder un quart de bourse à l'École de Saint-Aignan au lieu d'Onzain, établissement demandé par les familles, et de déléguer à la Commission départementale le soin d'attribuer en cours d'année les
la Commission départementale le soin d'attribuer en cours d'année les bourses disponibles. » Conclusions adoptées. Ecoles primaires. — Projets de construction et d'appropriation. — Classement par ordre d'urgence. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de vouloir bien classer dès maintenant les projets de construction et d'appropriation d'écoles dont rémunération suit : « Briou. — Exhaussement du bâtiment principal de l'école mixte. — Dossier transmis au Ministère le 29 décembre 1902. « Saint-Gourgon. — Creusage du puits de l'école. — Dossier
« Saint-Gourgon. — Creusage du puits de l'école. — Dossier transmis au Ministère le 12 janvier 1903. « Vouzon. — Construction d'une école de filles. — Dossier transmis au Ministère le 31 mars 1903. « Beauchêne. — Construction d'un préau couvert à l'école. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. « Maray. — Transformation du préau actuel de l'école de filles en buanderie, et construction d'un nouveau préau. Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le
Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Couddes. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. SÉANCE DU 21 AOUT. 1933 Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. —
— Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint Firmin-des-Prés. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement
de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux demandes ci-après et de les classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement de l'école de filles. « 2. — Chaumont-sur-Tharonne. Construction d'une école de filles. « 3. — Yvoy-le-Marron. Construction d'une école de filles. « 4. — La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5.
— La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5. — Selles-sur-Cher. Construction d'un préau fermé à l'école de filles et déplacement des latrines. » Conclusions adoptées. Secours aux communes et aux fabriques sur les fonds de l'Etat pour travaux aux édifices paroissiaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande de secours sur les fonds de l'Etat présentée par la commune de Lassay, pour réparation à son église. « Elle vous propose, en outre, de déléguer la Commission
« Elle vous propose, en outre, de déléguer la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes qui pourraient se présenter d'ici à la session d'avril 1904. » « Conclusions adoptées. » Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes de concession.— Communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Sur le crédit de 150 francs vous avez disposé de 15 francs. Les communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux demandent chacune une carte, la dépense pour le département serait de 30 fr. « Votre Commission vous propose
département serait de 30 fr. « Votre Commission vous propose d'accueillir ces demandes. » Conclusions adoptées. Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'accorder les subventions ci-après : « Commune de Vallières-les-Grandes, pour renouvellement du mobilier scolaire, 70 francs. « Commune de Pezou, pour renouvellement du mobilier scolaire, 150 francs. » Conclusions adoptées. Bourses départementales dans les Lycées et Collèges. M. Pichery, au nom de la Commission
Lycées et Collèges. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Une seule vacance existera au 1er janvier prochain, au collège de Romorantin, « Nous vous proposons d'attribuer cette bourse au sieur Le Morvan, de Romorantin. M. Gauvin demande qu'une allocation de 200 francs soit accordée à M. Caillault, gendarme à Marchenoir, pour l'aider à payer la pension de son fils au Collège de Blois. Conclusions adoptées et délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur les bourses ou portions de bourses qui deviendraient disponibles dans l'intervalle des sessions.
portions de bourses qui deviendraient disponibles dans l'intervalle des sessions. Courriers-Convoyeurs auxiliaires.— Vœu. M. Pichery donne lecture du vœu suivant signé également par M. David: « Le Conseil général émet le vœu que les courriers-convoyeurs auxiliaires bénéficient d'un jour de congé par mois et qu'ils soient remplacés avec solvabilité en cas de maladie. » Ce vœu est adopté. Formation d'un nouveau réseau subventionné. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans le but de déterminer d'une
: « Messieurs, « Dans le but de déterminer d'une manière équitable la part qui doit revenir à chaque département dans la subvention annuelle allouée par l'Etat pour la construction de chemins vicinaux et en conformité de l'article 112 de la loi de finances de 1903, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître par sa circulaire du 7 avril dernier, qu'il convenait de constituer, par département un nouveau réseau de chemins comprenant, pour les chemins vicinaux des trois catégories, les travaux de première utilité à exécuter sur ces chemins dans un délai de dix ans. « Aux termes des
dans un délai de dix ans. « Aux termes des prescriptions contenues dans cette circulaire, les chemins à désigner doivent satisfaire aux conditions ci-après : « 1° Les chemins désignés devront avoir un caractère d'urgence et de nécessité incontestable excluant ceux qui ont été à tort classés dans la vicinalité, et, de plus, rentrer dans l'une des catégories énumérées à l'article 2 de l'instruction du 25 juillet 1898 ; « 2° Les chemins vicinaux ordinaires destinés à relier entre elles deux communes limitrophes ne seront admis que si la construction en est demandée simultanément par les deux communes ; «
en est demandée simultanément par les deux communes ; « 3° Enfin les communes disposeront de ressources suffisantes pour la conservation des chemins livrés à la circulation et pourront en outre entretenir ceux dont elles demanderont la construction. ### CORRECTION ### Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles.
prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Couddes. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. SÉANCE DU 21 AOUT. 1933 Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé
Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint Firmin-des-Prés. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant
nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux demandes ci-après et de les classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement de l'école de filles. « 2. — Chaumont-sur-Tharonne. Construction d'une école de filles. « 3. — Yvoy-le-Marron. Construction d'une école de filles. « 4. — La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5. — Selles-sur-Cher. Construction d'un préau fermé à l'école de filles et déplacement des latrines. » Conclusions adoptées. Secours aux communes et aux fabriques sur les fonds de l'Etat
aux communes et aux fabriques sur les fonds de l'Etat pour travaux aux édifices paroissiaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la demande de secours sur les fonds de l'Etat présentée par la commune de Lassay, pour réparation à son église. « Elle vous propose, en outre, de déléguer la Commission départementale pour donner son avis sur les demandes qui pourraient se présenter d'ici à la session d'avril 1904. » « Conclusions adoptées. » Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes
» « Conclusions adoptées. » Cartes de Loir-et-Cher. — Demandes de concession.— Communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Sur le crédit de 150 francs vous avez disposé de 15 francs. Les communes de Thoury et de Saint-Laurent-des-Eaux demandent chacune une carte, la dépense pour le département serait de 30 fr. « Votre Commission vous propose d'accueillir ces demandes. » Conclusions adoptées. Secours aux communes sur les fonds du département pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles. M. Pichery, au
du matériel et du mobilier des écoles. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'accorder les subventions ci-après : « Commune de Vallières-les-Grandes, pour renouvellement du mobilier scolaire, 70 francs. « Commune de Pezou, pour renouvellement du mobilier scolaire, 150 francs. » Conclusions adoptées. Bourses départementales dans les Lycées et Collèges. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Une seule vacance existera au 1er janvier prochain, au collège de Romorantin, « Nous vous proposons d'attribuer cette
au collège de Romorantin, « Nous vous proposons d'attribuer cette bourse au sieur Le Morvan, de Romorantin. M. Gauvin demande qu'une allocation de 200 francs soit accordée à M. Caillault, gendarme à Marchenoir, pour l'aider à payer la pension de son fils au Collège de Blois. Conclusions adoptées et délégation est donnée à la Commission départementale pour statuer sur les bourses ou portions de bourses qui deviendraient disponibles dans l'intervalle des sessions. Courriers-Convoyeurs auxiliaires.— Vœu. M. Pichery donne lecture du vœu suivant signé également par M. David: « Le Conseil général émet le vœu que les courriers-convoyeurs auxiliaires bénéficient d'un