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récidive est à signaler ici, d’autant plus qu’elle se rapproche beaucoup de celle que l’opinion publique semble réclamer. M. Jeanvrot propose, après une première condamnation à l’emprisonnement subie en France et une seconde subie dans une colonie, en Algérie, par exemple, l’envoi du récidiviste condamné à l’emprisonnement dans une colonie plus éloignée, avec interdiction de retour. Peut-être est-il possible de différer d’opinion avec M. Jeanvrot en ce qui concerne les détails; mais sur l’idée même, il nous semble difficile qu’une divergence puisse naître; en tout cas, et comme on s’est efforcé de le faire voir ici (V. Revue générale, supradite,
efforcé de le faire voir ici (V. Revue générale, supradite, p. 156), l’étude de ce remède s’impose aux méditations du législateur. L’ordonnance criminelle de 1670 n’a guère fait que consacrer, en l’améliorant quelque peu, l’ordonnance de 1539 contre laquelle protestait si énergiquement Ayrault. Aussi convient-il de signaler ici, après la publication de M. Jeanvrot, le remarquable ouvrage que M. Esmein a publié ces temps derniers, et qu’il présenta d’abord au concours ouvert sur l’ordonnance de 1670 par l’Académie des sciences morales et politiques et dans lequel il obtint le prix. L’ouvrage de M. Esmein est surtout un exposé de la
L’ouvrage de M. Esmein est surtout un exposé de la procédure inquisitoriale et de ses vicissitudes; cependant c’est avec raison que l’auteur l’a intitulé Histoire de la procédure criminelle en France. L’ordonnance de 1670 fut, en effet, le Code d’instruction criminelle de l’ancienne France; sous son empire, le pays a vécu pendant cent vingt années; de plus, le régime qu’elle introduisait n’était pas nouveau: le système qu’elle réglait s’était lentement formé en France. Sous la pression continue de causes puissantes, la procédure accusatoire, orale et publique du moyen âge était devenue peu à peu inquisitoire, écrite et secrète. Cette évolution,
devenue peu à peu inquisitoire, écrite et secrète. Cette évolution, commencée au treizième siècle, était terminée au seizième; l’ordonnance de 1539 avait fixé tous les points importants et arrêté les grandes lignes; les commissaires de Louis XIV ne firent guère que préciser le droit antérieur. Même de nos jours, l’influence de l’ordonnance de 1670 se fait sentir; c’est à elle que le Code d’instruction criminelle doit les meilleures de ses dispositions et quelques-unes de ses rigueurs. M. Esmein prend pour point de départ le treizième siècle, c’est-à-dire l’époque où l’ancienne procédure accusatoire est encore intacte dans ses grandes lignes, et
procédure accusatoire est encore intacte dans ses grandes lignes, et où les premières formes de la procédure inquisitoire commencent à se développer, et dans trois livres il suit les progrès de la procédure inquisitoriale, montre par quel concours de circonstances elle s’est introduite et fait connaître l’action qu’elle a exercée sur la législation moderne. La première partie est consacrée à la procédure criminelle en France du quatorzième au dix-huitième siècles; l’auteur y traite successivement des différentes juridictions répressives au treizième siècle, du progrès de la justice royale tendant de plus en plus à se substituer à la justice féodale, de
en plus à se substituer à la justice féodale, de la procédure et des réclamations qui, à différentes époques et sous l’impulsion de motifs différents, se produisirent contre le régime inquisitoire; après avoir signalé les protestations de Constantin, Dumoulin, Ayrault, il constate qu’elles trouvèrent l’opinion indifférente et que l’ordonnance de 1539 fut acceptée sans résistance par la nation, heureuse de trouver des garanties pour la sécurité et la paix. Les assemblées des notables et les Etats généraux se montrèrent favorables à ces mesures; les critiques formulées par le tiers état et la noblesse ne concernaient que des points de détail.
et la noblesse ne concernaient que des points de détail. La deuxième partie est relative à l'ordonnance de 1670. M. Esmein ne s’est pas contenté d’exposer comment elle fut préparée et discutée, d’analyser les mémoires qui furent envoyés de différents côtés à Colbert lorsque la réforme de la législation criminelle fut résolue et de mettre en lumière les principes qu’elle consacrait ainsi que les innovations qu’elle apportait, s’attachant à certains points particuliers comme les règles sur la compétence, la justice retenue et les lettres royaux, la dangereuse théorie des preuves légales; comblant une lacune, il a encore indiqué comment cette
légales; comblant une lacune, il a encore indiqué comment cette ordonnance fut appliquée; il a fait voir qu’elle n’était pas plus respectée dans ses dispositions bienveillantes que dans ses règles de rigueur. L’auteur termine par un magistral tableau du grand mouvement qui se produisit à la fin du dix-huitième siècle; dans un style sobre et énergique, il fait voir le droit pénal alimentant les discussions, fournissant matière à des discours, à des livres, à des pamphlets, donnant lieu à des concours académiques; il montre les publicistes attaquant le vieux droit pénal au cri de raison, tolérance, humanité: Montesquieu, J.-J. Rousseau
pénal au cri de raison, tolérance, humanité: Montesquieu, J.-J. Rousseau et Voltaire osant enfin, selon l’expression de Brissot de Warville, appliquer la philosophie à la jurisprudence; Lamoignon, Servan marchant sur les traces d’Ayrault; Beccaria protestant hautement contre la cruauté et l’inefficacité de la législation répressive, et l’opinion publique, surexcitée par d’éloquents mémoires justificatifs, imposant, dès le règne de Louis XV, des réformes bien inutiles, il est vrai, car depuis cinquante ans c’était du côté de la procédure que tous les regards étaient tournés. Dans la troisième partie, intitulée Les lois de l'époque intermédiaire et le Code d'instruction criminelle, M. Esmein
de l'époque intermédiaire et le Code d'instruction criminelle, M. Esmein a retracé les vicissitudes de l’ordonnance de 1670 après la chute de l’ancien régime. Malgré son abrogation, en effet, malgré l'introduction de principes diamétralement opposés, l’influence de l’ordonnance de 1670 se fait sentir encore dans la législation actuelle. Le Code d'instruction criminelle n'est qu'une transaction entre les deux systèmes qui, lors de sa rédaction, partageaient l'opinion : celui de l'ordonnance de 1670 et celui de la législation de 1791 ; s'il suit, en général, le cercle tracé par cette dernière, il en affaiblit et en tempère la plupart des dispositions,
il en affaiblit et en tempère la plupart des dispositions, et il s'inspire, au contraire, dans une large mesure, de l'ordonnance de 1670; il maintient, par exemple, le principe de l’instruction écrite, l’information préliminaire, le secret, etc. L'auteur a parfaitement mis en lumière cette action de l’ordonnance de 1670 et il a poussé son étude jusqu’aux derniers projets qui tendent à faire pénétrer dans la législation un esprit nouveau, entraînant un changement de système; il approuve en général ces réformes sans attacher une grande importance à leur réalisation, ce qui est peut-être un tort. Tel est le contenu de ce
est peut-être un tort. Tel est le contenu de ce très intéressant volume. M. Esmein y a déployé une érudition du meilleur aloi; son travail abonde en faits peu connus autant qu’en réflexions judicieuses; ajoutons que le livre est aussi bien écrit que bien composé, et qu’il est exempt de toute déclamation. En résumé c’est un excellent ouvrage, et l’on doit savoir gré à l’Académie des sciences morales et politiques de l’avoir inspiré. J.Lefort. Lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, annotées par les rédacteurs du
la liberté de la presse, annotées par les rédacteurs du Recueil général des lois et arrêts fondé par Sirey. Paris. Broch. in-8 de 68 pages. Code civil annoté, par M. Fuzier-Herman. 2° fascicule. Paris, Administration du Recueil général des lois et arrêts, de Sirey. 1882. Broch. in-8 de 275 pages. L’interprétation d’une loi nouvelle, dans les premiers temps qui suivent sa promulgation, offre de nombreuses et sérieuses difficultés. La jurisprudence, notamment celle de la Cour de cassation, n’est pas encore faite; les travaux de doctrine n’ont pas encore la précision et la maturité voulues. Les seuls documents auxquels on peut
et la maturité voulues. Les seuls documents auxquels on peut recourir avec chance de succès sont les travaux préparatoires, ainsi que les discussions dans les Chambres. C’est là seulement où l’on peut se pénétrer des principes de la loi, savoir quelles sont les intentions du législateur, et aussi trouver les éléments d'une solution pour les questions controversées. L’administration du Recueil de Sirey a compris les avantages de cette méthode, qui consiste à réunir tous les éléments ayant trait à l’élaboration d’une loi, et elle l’a appliquée à l’édition des lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, et
du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, et du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Sans doute les indications fournies en note des articles de ces deux lois peuvent se retrouver dans la collection du Journal officiel; mais, outre que l’on n'a pas toujours sous la main tous les numéros de ce recueil, et que les documents n’y sont ni classés ni réunis, il faudrait, pour se livrer à ces recherches, une grande patience et un temps assez long. L’édition annotée évite donc au jurisconsulte de grandes pertes de temps et donne toute facilité pour
de grandes pertes de temps et donne toute facilité pour saisir à l’instant même le véritable sens d’une disposition invoquée avant lui. Il faut ajouter que les rédacteurs du Recueil de Sirey et du Journal du Palais qui ont entrepris la publication dont il est question ici ne se sont pas bornés, pour l’importante loi sur la presse, à annoter les articles par des citations, soit textuelles, soit résumées, des rapports de MM. Lisbonne et Pelletan, ou par l’analyse des observations échangées dans le cours de la discussion; pour chaque disposition ils ont eu soin d’indiquer les textes antérieurement appliqués,
disposition ils ont eu soin d’indiquer les textes antérieurement appliqués, de renvoyer, en cas de besoin, aux ouvrages récents publiés sur la loi, et ils n’ont pas négligé de reproduire l’importante circulaire ministérielle du 9 novembre 1881 sur l’application de la loi. Aussi peut-on dire que cette édition annotée des lois sur les réunions et la presse est éminemment utile; pendant longtemps elle sera le guide le plus sûr. Il convient de saisir l’occasion qui est offerte de parler d’une publication due à l'administration du recueil de Sirey, pour signaler le deuxième fascicule du Code civil annoté de M. Fuzier-Herman.
le deuxième fascicule du Code civil annoté de M. Fuzier-Herman. Il comprend le commentaire des articles 148 à 390. On a ici même annoncé la première partie de cet important ouvrage, et l’on a exposé la méthode toute nouvelle qui y est adoptée (V. supérieurement, p. 91); il est donc superflu d’insister sur cette deuxième livraison. Il suffit d’en révéler l'apparition aux lecteurs de cette revue et de dire non pas seulement qu’elle est conçue sur le même plan que la précédente, mais encore que l’on y retrouve toutes les qualités qui distinguaient le premier fascicule et que l’on s’est
qualités qui distinguaient le premier fascicule et que l’on s’est fait un devoir de mettre en lumière. Ad. Géry. Le Code civil et le droit des époux en matière de succession, par M. A. Liégeois, professeur à la Faculté de droit de Nancy. Une brochure in-8° de 22 pages. Paris, Berger-Levrault. Au mois de mai 1872, M. Delsol présenta à la Chambre des députés une proposition de loi tendant à modifier les articles du Code civil relatifs aux droits des époux en matière de succession. M. Delsol avait été, à juste raison, touché de la situation que l’article 711 du
juste raison, touché de la situation que l’article 711 du Code civil faisait aux époux en établissant qu’ils n’auraient droit à la succession du conjoint prédécédé que si celui-ci ne laissait ni parents au degré successible, ni enfants naturels. Avec ce système, il pouvait arriver que l’époux prédécédé, surpris par la mort, laissât son conjoint, le compagnon de sa vie entière, son ami le plus cher et le plus dévoué, dans un dénuement complet. Un tel état de choses est profondément regrettable. M. Delsol a compris le mal, et pour y remédier il a proposé une loi par laquelle un
y remédier il a proposé une loi par laquelle un droit d’usufruit serait constitué en faveur du conjoint survivant, toutes les fois que celui-ci se trouverait en concurrence avec des enfants ou descendants ou des collatéraux jusqu’au sixième degré; au-delà du sixième degré, le conjoint devait devenir un véritable héritier et prendre part à la propriété. La question soulevée par M. Delsol était bien faite pour attirer l’attention des législateurs et des jurisconsultes. Aussi beaucoup d’entre eux se mirent à l’étudier avec une grande attention. Parmi ceux qui examinèrent avec le soin le plus scrupuleux et en même temps avec
le soin le plus scrupuleux et en même temps avec la plus profonde érudition le problème soulevé par M. Delsol se trouva M. Liégeois, professeur de droit à Nancy. Dans l’étude que ce dernier a faite de la proposition de M. Delsol, le savant professeur s’appliqua à démontrer que la création de l’usufruit constituait une véritable calamité pour l’agriculture, l’industrie et le commerce, et qu’elle supprimait, en ce qui concernait les immeubles, le grand mobile de la production durable et des améliorations possibles. M. Liégeois passe ensuite en revue les législations étrangères relatives aux droits du conjoint, et après avoir
législations étrangères relatives aux droits du conjoint, et après avoir examiné avec une grande netteté et une argumentation serrée les différents inconvénients ou avantages que chacune d’elles pouvait avoir, il déclare que le système qui lui semble préférable est le système adopté en Prusse et suivant lequel le conjoint a droit au quart en pleine propriété, s’il existe des enfants; au tiers, s’il n’existe que des ascendants ou des frères et sœurs; à la moitié, plus les meubles meublants, si ce sont des collatéraux plus éloignés. Albert Decourteix, Substitut du procureur de la République à Issoudun. Manuel pratique des Elections
procureur de la République à Issoudun. Manuel pratique des Elections Législatives, par M. Guerrin, docteur en droit. Paris, librairie de la Société bibliographique, Broche in-16 de 120 pages. Comment se passe la loi, par A. Bonsergent, attaché à la présidence du Sénat. Paris, Berger-Levrault. Broche in-10 de 70 pages. Nous avons rendu compte, l’année dernière, du Manuel pratique de l’électeur municipal, de M. Guerrin. Le même auteur vient de publier un Manuel pratique des élections législatives où nous retrouvons les mérites que nous avons loués dans son premier travail. Même plan rationnel, même méthode dans l’examen des détails. Après une
plan rationnel, même méthode dans l’examen des détails. Après une préface sur les devoirs du citoyen (préface que nous trouverions parfaite si la République n’y était accusée de « vouloir ravir au pays toutes ses libertés ». L’auteur indique le mode de confection des listes électorales ainsi que les réclamations et rectifications dont elles peuvent être l’objet. Un second chapitre est consacré à la composition de la Chambre des députés, aux conditions d’éligibilité, aux incapacités et incompatibilités. Il comprend également l’indication de la durée minimale des sessions, du droit d’ajournement qui appartient au Président de la République et du droit
qui appartient au Président de la République et du droit de dissolution qu’il peut exercer sur l’avis conforme du Sénat. A ce propos, M. Guerrin rappelle les dispositions de la loi Trébendes qui sont toujours applicables en cas de dissolution illégale de la Chambre ou d’empêchement pour le Parlement de se réunir. Le chapitre suivant est consacré à la période électorale et à tous les agissements qui peuvent s’y produire (distribution d’écrits, affiches, bulletins, journaux, réunions, polémiques, etc.). Le quatrième chapitre a trait aux opérations électorales (sectionnement, composition des bureaux, police des assemblées, vote, dépouillement du scrutin), à la proclamation
police des assemblées, vote, dépouillement du scrutin), à la proclamation du résultat et à l’indication des conditions à remplir pour être élu au premier ou au second tour. Le cinquième énumère les pénalités en matière électorale; enfin le sixième et dernier chapitre traite des réclamations qui peuvent s’élèverer contre les opérations électorales, indique la procédure à suivre et donne les motifs d’annulation (irrégularités, manœuvres, corruption, pression). Un tableau des circonscriptions électorales de France, d’Algérie et des colonies et deux tables accompagnent le Manuel et facilitent les recherches. Ajoutons que l’ouvrage est au courant de la dernière loi sur la presse,
est au courant de la dernière loi sur la presse, et qu’un nombre considérable de décisions judiciaires sont indiquées comme autorités à l’appui des solutions adoptées par l’auteur. Sa brochure constitue donc un guide rapide et sûr, condensant et résumant en peu de pages des documents épars dans différents recueils. Le travail de M. Bonsergent a également pour objet la vulgarisation de notre organisation politique. Au moment où le peuple s’intéresse de plus en plus aux affaires publiques, il est plus que jamais utile de lui faire connaître le fonctionnement des principaux rouages de l’Etat et comment les législateurs qu’il
des principaux rouages de l’Etat et comment les législateurs qu’il a élus, soit au moyen du suffrage universel, soit par le suffrage restreint, préparent et discutent les lois. M. Bonsergent explique donc brièvement, mais avec une très grande lucidité, l’origine de notre constitution actuelle; le mode d'élection, les pouvoirs et les prérogatives du Président de la République, la composition et le mode d’élection des deux Chambres, et, à ce propos, énumère les incompatibilités pour chacune d’elles. Il rappelle également les dispositions de la loi Trébendes, puis expose la procédure parlementaire et entre dans des détails qui rendent intelligibles pour tous
et entre dans des détails qui rendent intelligibles pour tous la lecture des comptes-rendus de nos assemblées délibérantes. A ce titre, la brochure de M. Bonsergent ne saurait trop se répandre dans le public, et surtout dans les classes populaires. Ch. Breul, Avocat à la Cour de Paris. REVUE ÉTRANGÈRE ITALIE. Le istituzioni di Gaio, quaderni di scuola dell’anno 161 dell’era volgare, del doit. E. Dernburg, versione dal tedesco, del dott. Felice F. Cattaneo. Pavia, Fusi. 1 vol. petit in-8 de xvi-137 pages. Gaio e le sue istituzioni, studio del dott. F. Cattaneo. Pavia, Bizzoni. 1 vol. in-8 de vn-108
dott. F. Cattaneo. Pavia, Bizzoni. 1 vol. in-8 de vn-108 pages. La personnalité de Gaius, dont les Institutes menacent de détrôner dans l’enseignement classique ceux de Justinien, excite une curiosité qu’il est malheureusement difficile de satisfaire. La science allemande ne pouvait refuser son concours à l’étude d’une question aussi importante. Toutes recherches faites, elle ne nous apporte que des conjectures; mais ces conjectures ont leur intérêt, et si, maintenant encore, la figure même de Gaius ne se dessine que vaguement sur le tableau de l’ère impériale, nous n’en devons pas moins à ces efforts de l’érudition des aperçus nouveaux et
moins à ces efforts de l’érudition des aperçus nouveaux et suffisamment précis pour nous représenter le type du jurisconsulte de la grande époque. Le travail de M. Dernburg, publié en 1869 à l’université de Halle, sous les auspices de la Faculté de droit, pour célébrer le jubilé cinquantenaire du docteur de Wæchter, se divise en quatre parties : l’enseignement du droit pendant la période classique; — les leçons orales de Gaius et ses Institutes; — la date et le lieu de leur compilation; — enfin le sort de l’ouvrage dans les derniers temps de l’empire. M. Cattaneo vient de publier,
les derniers temps de l’empire. M. Cattaneo vient de publier, en italien, une traduction annotée de la brochure allemande. Comme les conclusions en sont peu répandues, on nous pardonnera sans doute de les résumer en quelques lignes. L'enseignement du droit n’a jamais été organisé à Rome d’une manière officielle. Pendant longtemps on n’eut d’autre ressource que de s’attacher à la fortune d’un avocat célèbre dont on suivait les consultations et les plaidoiries. Peu à peu les praticiens consentirent à s’occuper de leurs élèves et à leur donner un enseignement didactique. Mais même sous l’empire, lorsque les maîtres de dialectique et
Mais même sous l’empire, lorsque les maîtres de dialectique et de philosophie, devenus en quelque sorte des fonctionnaires et payés par l’empereur ou les municipalités, jouissaient d’immunités qui leur permettaient de se soustraire à certaines charges onéreuses de la vie publique ou civile, par exemple à l’ennui d’une tutelle, l’existence des jurisconsultes était passée sous silence, et l’on n’exigeait des candidats aux positions administratives aucune preuve d’études juridiques. — A Rome, chaque métier avait d’ordinaire un quartier où se trouvaient réunis la plupart de ceux qui l’exerçaient. Il dut en être de même des jurisconsultes, et c’était probablement dans la
être de même des jurisconsultes, et c’était probablement dans la onzième région, autour du temple d’Apollon Cœlispex, — non loin de l’église actuelle de Sainte-Marie-l’Ancien-Colombier, — que se groupaient les « études » des gens de loi. C’est là qu’affluaient les clients, les étudiants et les plaideurs. On y passait facilement de la salle de conférences dans le prétoire des tribunaux voisins pour y suivre l’application de la théorie. Tandis que la rentrée des classes pour les écoles primaires et secondaires, comme nous diraient aujourd'hui, avait lieu dans le courant d’octobre, la durée des cours supérieurs ne devait guère s’étendre
d’octobre, la durée des cours supérieurs ne devait guère s’étendre que du commencement de janvier à la fin de juin. Il est facile de voir, si l’on se réfère aux Commentaires de Gaius, qu’il suffisait au professeur de deux leçons par semaine, en expliquant chaque fois de vingt à vingt-cinq paragraphes, pour remplir en six mois son programme. Les Commentaires de Gaius ne sont, en effet, suivant l’opinion commune, que la reproduction d’un cours oral. Il arrivait parfois que les auditeurs publiaient, d’après leurs notes, le cours du professeur. Pareille mésaventure arriva à Quintilien et l’obligea à donner lui-même une
mésaventure arriva à Quintilien et l’obligea à donner lui-même une édition plus correcte de ses leçons. Parfois aussi le professeur publiait son cours directement, et tel fut, d’après M. Dernburg, le parti auquel se serait arrêté Gaius, peut-être sur les instances des libraires qui n’avaient pas d’ouvrage de droit élémentaire dans leur commerce. Les Commentaires de Gaius ne sont pourtant rien moins qu’un compendium systématique. Les répétitions y sont fréquentes et les omissions nombreuses; par exemple, la théorie de la dot, celle du pécule Castran, les sénatus-consultes Velleïen, Macédonien, Tertullien... Mais ces défauts montrent que le texte des Commentaires est
Mais ces défauts montrent que le texte des Commentaires est identique à la teneur des leçons orales. Les omissions s’expliquent par la fantaisie du professeur, qui s'attache de préférence à certains sujets; les répétitions, par la nécessité de rappeler les matières étudiées précédemment. Enfin il n’est pas jusqu’aux transitions longuement ménagées où l’on ne sente le désir de donner à la main fatiguée de l'auditeur un peu de repos, ou le temps de combler les lacunes de ses notes lorsqu’elle s’est laissée distancer par la parole du maître. Et partout on retrouve une élégance de style qu’exigeait le goût des