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l'attention. Nous demandons qu'on les prenne en considération. Un exemple suffira, le Parti socialiste s'est fait l'apôtre de la misère dans de graves situations des ouvriers agricoles, servant dans les gares du travail. La rente attribuée à l'ouvrier agricole qui a perdu un bras est de 23 francs par mois! Je voudrais qu'il l'injustice dont souffrent ceux qui ont été victimes avant la guerre. L'un d'eux, à qui on servait une rente de 102 marks pour une infirmité de 80 p. 100 touche aujourd'hui 186 francs. Il est facile d'évaluer la perte considérable qu'il subit de ce fait. Le taux
la perte considérable qu'il subit de ce fait. Le taux de la rente devrait être au moins le salaire actuel des ouvriers corrigi. Nous avons formulé d'autres revendications tout aussi intéressantes et importantes. Nous en ferons l'objet de propositions de loi que nous demanderons à formuler rapidement. Toutes les femmes mineures que les médecins ont reconnu inaptes à travailler devraient avoir droit à la rente d'invalidité de l'institut d'assurances sociales invalidité et vieillesse. Ils sont en effet des invalides au regard de l'institut, et celui-ci devrait leur servir cette rente sans rechercher s'il manque des qualités suffisantes ou à l'âge
sans rechercher s'il manque des qualités suffisantes ou à l'âge de pouvoir atteindre les 66 2/3 p. 100. Cela ne serait pas des habitations à bon marché que M. Beaugrand a présentées; des observations auxquelles je répondrai plus tard. Nous demandons que les différences des taux des rentes servies en cas d'accidents du travail, aux orphelins et, d'autre part, ceux qui n'ont pas droit de pension qui se trouvent dans la misère soient aussi que le droit syndical est librement respecté, que les lois sur la sécurité soient instituées et que le Gouvernement veille à ce que les normes relatives
que le Gouvernement veille à ce que les normes relatives à l'hygiène au travail, appliquées par le patronat, soient observées. Nous entendons proclamer une véritable égalité des droits de tous les travailleurs à l'abondance. (Applaudissements de la première gauche communiste.) Le Président a remercié M. Duval-Calin par le groupe de l'union démocratique. Hors collège, Arnould, au début d'une curieuse Nervation, j'ai le plaisir que le budget du ministère de l'Usine cette année, quelques erreurs m'ont dispensé de revoir cet annuel auquel j'étais asséz habitué. Parmi d'autres exemples, que l'inspection aura peut-être trouvé renforcée de son ampleur. Il est évidemment un
peut-être trouvé renforcée de son ampleur. Il est évidemment un progrès : ainsi. Gréteur. On continuera l'année prochaine le crédit budgétaire que nous avons unanimement adopté. Il y a même des crédits d'attente, notamment pour le crédit foncier des entreprises, du travail, des inventeurs qui nous ont précédés à cet égard. Au ministère de l'industrie, vous êtes porté vers l'introduction de la nationalisation de l'immigration. Si nous avions eu plus de temps, nous aurions pu donner à cet immigré l'aspect d'un investissement moderne, vous pouvez être sûr et de la production de votre ministère ce même esprit d'organisation. Vous êtes
production de votre ministère ce même esprit d'organisation. Vous êtes également l'inspecteur du travail, 3.000 francs par an. Un montant de logarithme, 100 francs par an, pas tellement de dialectique; mais la société a conscience de sa conception que nous avons d'un organisme moderne. (Très bien! très bien!) La Chambre comprend pourquoi j'attache une telle importance à ces questions. Plusieurs orateurs ont montré quelle était l'œuvre nécessaire de l'inspection du travail quant à la protection des ouvriers et à l'application dans leur intérêt des lois sociales. M. Durafour a justement rappelé qu'au conseil supérieur du travail, les représentants patronaux avaient
rappelé qu'au conseil supérieur du travail, les représentants patronaux avaient été unanimes à demander ces améliorations que nous réclamons nous-mêmes. Cela est à leur honneur. Ils ont compris que les lois sociales ne servent pas seulement l'intérêt des ouvriers, mais qu'elles servent aussi l'intérêt de l'industrie. Quand une loi sociale a été votée — quelquefois et plus souvent qu'on ne le croit à l'instigation de patrons bien inspirés — les industriels sont les premiers intéressés à l'application de cette loi. Et j'ose dire que ceux qui violent les lois sociales font la concurrence déloyale la plus criminelle à ceux qui
font la concurrence déloyale la plus criminelle à ceux qui entendent faire tout leur devoir. (Applaudissements.) J'ai lu encore, dans le si intéressant rapport de M. Landry, que le service de la statistique allait, lui aussi, bénéficier d'un crédit un peu plus large. La statistique est une de mes clientes annuelles, cliente impopulaire, du reste, qui m'a valu surtout des ironies, car il est facile de plaisanter sur la statistique. Nous allons, paraît-il, rattraper peu à peu l'arriéré. On nous promet pour 1930 la statistique, si souvent réclamée, des familles françaises en 1926. C'est un progrès, qui fait honneur à
françaises en 1926. C'est un progrès, qui fait honneur à un personnel d'élite qui a suppléé par son labeur à l'insuffisance des moyens. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne vous opposerez pas aux propositions de la commission des finances, qui comportent un léger relèvement du crédit pour l'achat de machines à additionner et à calculer. Libre au public de s'imaginer que ce sont des machines dont l'emploi, selon une maxime célèbre qui est, je crois, de Labiche, permet de couper les femmes en deux et les hommes en quatre. (Sourires.) Nous y voyons autre chose: un outillage nécessaire pour
(Sourires.) Nous y voyons autre chose: un outillage nécessaire pour abréger le temps qui s'écoule entre le recensement et la publication des données qui sont indispensables à la fois aux hommes d'études et au législateur qui, sans elles, ne peut exercer son droit d'initiative parlementaire sans risquer de graves erreurs. Il faut qu'au plus tôt nous ne soyons plus obligés de recourir, comme cela m'est arrivé, à des annuaires étrangers, pour avoir des chiffres concernant la France. (Applaudissements.) Je fais grâce à la Chambre des transitions, parce que le temps me souviens que le budget atteint, et j'arrive à une
me souviens que le budget atteint, et j'arrive à une question d'ordre tout différent, au projet de loi remanié qui est en instance devant le Sénat. Peut-être la Chambre, quand elle a discuté, il y a exactement un an, ce projet, a-t-elle été trop ambitieuse; (pour mon compte, j'aurais volontiers suivi les suggestions de quelques-uns de mes amis, de M. Pernot, de M. des Rotours, par exemple, qui auraient voulu extraire de ce texte tout coupé les points essentiels dont la solution était particulièrement urgente et sur lesquels il semblait facile de se mettre d'accord avec le Sénat. Nous avons
facile de se mettre d'accord avec le Sénat. Nous avons cru mieux faire en affectant, à l'occasion, une réforme complète ; ne nous attardons pas à le répéter, je vous prie, monsieur le ministre, de vous souvenir de la délibération du Sénat. La haute Assemblée nous renverra un projet amendé, c'est entendu. A ce moment, nous ferons de notre côté preuve d'un grand esprit de conciliation; les ascendants, les orphelins de père et de mère, les sinistrés chargés de famille, pour ne citer que ces catégories, ne peuvent pas attendre davantage une amélioration de leur sort, et nous devons faire
davantage une amélioration de leur sort, et nous devons faire à leur égard une sésor utile et réalisateur. (Applaudissements.) A l'heure où nous sommes, mes chers collègues, vous comprendrez que je renonce, même à effleurer la partie intéressante pourtant, du budget du ministère du travail qui a trait à l'assistance et à la prévoyance. Je me bornerai, en terminant, à une seule réflexion de caractère général. Au début de son intervention, notre collègue M. Fie constatait avec tristesse que le total des crédits inscrits au budget du travail est relativement petit par rapport au total des crédits inscrits au budget
petit par rapport au total des crédits inscrits au budget de la France, bien qu'il s'élève à 1 milliard 300 millions. Je ne puis lui donner tort, puisque moi-même je demande des dépenses nouvelles. Mais je voudrais éviter au dehors une interprétation qui n'est certainement pas dans la pensée de notre collègue. Il ne faudrait pas mesurer l'effort social de notre pays au chiffre inscrit au budget de l'Etat. Ce serait oublier l'immense contribution des départements et des communes. (Très bien! très bien!) Je n'oublie pas, en ma qualité de représentant de la capitale, qu'à cet égard Paris a très
représentant de la capitale, qu'à cet égard Paris a très souvent devancé les lois et consent tous les ans des sacrifices énormes dans ce domaine. M. Emile Faure (Seine): Vous avez entièrement raison. M. Louis Duval-Arnould. ombre de nos villes et même de nos villages savent cet exemple. Mais je pense aussi à un autre effort qu'on n'a pas le droit de passer sous silence, c'est celui de l'initiative privée. (Applaudissements.) Savez-vous que tous les ans nous lui devons un budget d'une magnifique générosité, quel que soit le mobile qui anime ceux qui l'alimentent, mobiles d'ailleurs souvent plus proches les
anime ceux qui l'alimentent, mobiles d'ailleurs souvent plus proches les uns des autres qu'on se l'imagine, qu'ils s'appellent philanthropie, solidarité ou charité. Pour ma part je ne cache pas mes préférences pour ce vieux mot de charité, ce mot divin qui veut dire amour! (Applaudissements à droite.) D'ailleurs, cette vieille charité, tout en puisant toujours ses inspirations aux sources traditionnelles, a su s'adapter aux besoins de notre état social et prendre les moyens les plus modernes de les satisfaire. Avec quelle largeur d'idées elle s'accommode des lois nouvelles pour apporter sa collaboration gratuite et féconde, par exemple aux œuvres d'habitations
sa collaboration gratuite et féconde, par exemple aux œuvres d'habitations à bon marché ou à la lutte contre la tuberculose, au relèvement physique et moral de la misère. Il y a eu des temps, je le sais, où la bienfaisance officielle montrait quelque méfiance à l'égard de la charité privée. Ces temps, heureusement, ne sont plus. (Très bien! Très bien!) Sans doute le contrôle de l'Etat est nécessaire pour faire la guerre aux parasites et aux expliqueurs de la bienfaisance. (Applaudissements.) M. Alexandre Luquet. Et ils sont nombreux! M. Louis Duval-Arnould.:; mais avec les autres il faut qu'il y ait,
Duval-Arnould.:; mais avec les autres il faut qu'il y ait, et il y a de plus en plus, une collaboration étroite et constante. Au reste, j'aurais tort d'insister. Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, ce n'est pas vous non plus, mon cher sous-secrétaire d'Etat, qui songerez à vous passer de la collaboration de ceux qui, tous les ans, font volontairement ce magnifique prélèvement non seulement sur leur revenu, mais souvent sur leur capital, et surtout de ceux et de celles qui, non contents de donner leur argent, donnent à leurs frères malheureux leur cœur et leur vie. (Vifs applaudissements
leurs frères malheureux leur cœur et leur vie. (Vifs applaudissements au centre et à droite.) M. le président. La parole est à M. Laquière, mandaté par le groupe d'action démocratique et sociale. M. Raymond Laquière. Tout à l'heure M. Durafour a défendu devant la Chambre la cause des mutilés du travail de l'Algérie. Je me félicite qu'ils aient choisi un pareil défenseur et je n'aurais pas pris la parole si je n'avais le devoir, comme député d'Alger, de présenter une observation. Il est manifeste que la Chambre est imbue de progrès social et qu'elle désire que l'Algérie participe à ce
progrès social et qu'elle désire que l'Algérie participe à ce progrès social. Depuis 1898, et surtout depuis la loi de 1900, elle a donné à l'Algérie un budget spécial, géré par les délégations financières. C'est dire que toute réforme sociale ayant une répercussion financière doit nécessairement être soumise aux délégations financières. L'Algérie est un peu en retard au point de vue social, est-ce à dire que ce sont les délégations financières qui n'ont pas voulu aller de l'avant ? Ce serait leur faire une grave injure, car les délégations financières ont un esprit éminemment social. Je puis le dire, puisque
ont un esprit éminemment social. Je puis le dire, puisque j'ai eu l'honneur de faire partie de cette assemblée pendant six ans. À quelle cause faut-il attribuer ce retard excessif ? C'est ce que je voudrais indiquer. L'article 7 de la loi de 1900, qui a créé le budget spécial de l'Algérie, a enlevé l'initiative aux délégations financières et réservé au gouverneur général l'examen de la plupart de ces questions. Le gouverneur général, lui, n'use de son droit d'initiative que lorsqu'il est d'accord avec le Gouvernement. Bien entendu, je parle du passé, mais je puis vous donner des exemples typiques.
du passé, mais je puis vous donner des exemples typiques. La loi des accidents du travail n'a été appliquée en Algérie qu'en 1921. En 1923 les délégations financières essayant de faire preuve d'initiative, ont voté un crédit d'essai pour doter toutes les œuvres sociales d'assistance aux incurables, blessés, aux vieillards, etc. Le ministre de l'intérieur de l'époque a supprimé impitoyablement les crédits. Dernièrement, sous un gouvernement précédent, les délégations financières qui, d'après l'avis du gouverneur général, manifestaient le désir de donner une indemnité spéciale aux retraités algériens — c'est une œuvre sociale que de venir en aide à ces vieux
œuvre sociale que de venir en aide à ces vieux retraités qui souffrent — se sont vu opposer le veto du ministre de l'intérieur, de telle sorte que le gouverneur général actuel n'a pas osé prendre l'initiative, devant les délégations, de demander les crédits que l'unanimité de l'assemblée était disposée à voter. Il fallait exposer cette situation. J'ai fait brièvement, la Chambre sait pourquoi. Il faut maintenant tirer de cette remarque des conclusions. J'en tirerai une, d'ordre particulier, visant les mutilés du travail. J'ai, en effet, la bonne fortune de recevoir à l'instant un journal d'Alger indiquant que M. le
recevoir à l'instant un journal d'Alger indiquant que M. le gouverneur général a reçu une délégation des mutilés du travail et leur a déclaré officiellement que les délégations venaient de voter les fonds nécessaires pour leur donner les majorations et allocations que touchent leurs camarades en France. Par conséquent, les délégations financières ont voté. Il ne reste plus au Gouvernement qu'à adopter. C'est ce que je le supplie de faire, d'accord avec vous, messieurs. Je tirerai ensuite une deuxième conclusion, celle-là d'ordre général. Lorsque les délégations financières, dont la sagesse n'est plus à démontrer, demanderont au nouveau ministre de l'intérieur,
n'est plus à démontrer, demanderont au nouveau ministre de l'intérieur, dont l'esprit large et éclairé nous donne toute confiance, l'application d'une loi sociale, lorsqu'elles se chargeront de financer le coût de cette loi, j'espère qu'on leur fera confiance et que nous ne verrons plus continuer à refuser par derrière ce que l'on promet par-devant. (Applaudissements.) M. le président. La liste des orateurs mandatés par leur groupe est épuisée, mais dix-huit orateurs non mandatés sont encore inscrits dans la discussion générale. C'est dire que cette discussion ne pourra être terminée ce soir, à moins que nos collègues consentent à reporter leurs
soir, à moins que nos collègues consentent à reporter leurs observations sur les chapitres. En adoptant cette méthode, ils permettraient de hâter le vote du budget, ce qui ferait grand plaisir, j'en suis sûr, à M. le ministre du travail et surtout à M. le ministre des finances. (Applaudissements.) M. Henry Chéron, ministre des finances. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. le ministre des finances. Après les paroles que vient de prononcer M. le président, ma tâche se trouve singulièrement simplifiée. Je voulais adresser un appel à la Chambre
singulièrement simplifiée. Je voulais adresser un appel à la Chambre ou plutôt lui donner quelques indications. La Chambre a manifesté à plusieurs reprises sa volonté unanime de voter le budget en temps utile. Pour cela, il faut que nous ayons un programme. Quel est-il? Pour que le budget soit voté en temps utile, il faut que je le dépose au plus tard le 12 décembre sur le bureau du Sénat. Pour que je puisse le déposer le 12 décembre sur le bureau du Sénat, il faut qu'il soit voté ici le 11 au plus tard. Pour qu'il soit voté complètement
le 11 au plus tard. Pour qu'il soit voté complètement le 11 au plus tard, il faut que, le 5 décembre, nous ayons terminé le budget des dépenses et qu'entre le 5 et le 11 nous votions la loi de finances sur laquelle un grand nombre d'amendements ont été déposés. Voici, messieurs, la méthode que je me permets de soumettre à votre bienveillante appréciation : nous nous donnerons une tâche quotidienne. Nous dirons, par exemple: ce soir, la discussion générale sur le budget du travail va être clôture, il faut que demain, nous puissions en terminer avec ce budget et
que demain, nous puissions en terminer avec ce budget et ouvrir la discussion générale du budget de la guerre. (Très bien! très bien!) Et puis, s'il advient — car je ne veux pas me permettre, le moins du monde, de contrarier le droit des orateurs — qu'un certain jour, quelqu'un ne soit pas prêt, malgré l'effort que nous aurons donné, je ferai appel à votre veillance pour que nous tenions cette séance du soir pour ne pas nous départir de notre poste (Très bien! très bien!) et d'achever en temps utile le projet de loi de fixation du budget général
utile le projet de loi de fixation du budget général de 1929. (Applaudissements.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale. La discussion générale est close. Nous aborderons demain matin à neuf heures la suite des chapitres. M. le ministre des finances à la Chambre de fixer sa séance matin à neuf heures. M. le président. Il n'y a pas d'autres décisions. Il en est ainsi décidé. DEMANDE D'INTERVENTION M. le président. J'ai reçu de M. Berthod une demande d'intervention à la Chambre sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les réformes projetées ou
du Gouvernement en ce qui concerne les réformes projetées ou en cours dans notre enseignement. La date du débat sera fixée à une heure. MOTION NOW M. le président. La commission de la stabilité ayant été nommée, il est ordonné de renvoyer à cette commission la motion de loi de M. Patureau-Meunier du 21 juin 1928, ayant pour but de fixer l'indemnité parlementaire à 241, le travail de la Chambre. Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi ordonné. RÈGLEMENT DE L'ORDRE M. le président. Demain à huit heures, la séance publique sera ouverte et se poursuivra avec la
la séance publique sera ouverte et se poursuivra avec la suite de la discussion générale sur le projet de loi fixant le budget général de l'État pour l'exercice 1929, les chapitres réservés de l'industrie et de l'agriculture, et se terminera par la suite des finances. A quinze heures, séance publique pour la suite de la discussion sur la nomination, par suite de vacance de poste, d'un membre de la commission des affaires coloniales; d'enquête présentée par le ministre des colonies et de la marine; et pour la suite de la discussion et de la vote du projet de loi fixant
discussion et de la vote du projet de loi fixant le budget de l'État pour l'exercice 1929. DES RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. de Chapelle un rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi tendant à l'ouverture de crédits sur l'exercice précédent en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement. Ce rapport sera imprimé sous le n° 797 et distribué. Sur la demande de la commission des finances, ce rapport à la suite du soir, rendu in extenso de la présente séance. Présente à la Chambre, d'opposition. Il en
la présente séance. Présente à la Chambre, d'opposition. Il en est ordonné. DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Richard une proposition de loi tendant à la révision avec certaines modalités des décrets du 3 septembre 1925 sur la réorganisation de la marine. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 791, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine et criminelle. (Assentiment.) L'Armand Bouat une proposition de loi tendant à ne faire porter la taxation que sur les portions emportées. activement livrées au public loi sera imprimée sous
portions emportées. activement livrées au public loi sera imprimée sous fait et s'il n'y a pas d'opposition à la commission des travaux. Je reçois de Déjouffrault une proposition de loi concernant l'attribution de congés de maladie et de tuberculosis aux fonctionnaires de l'Etat affectés au service de la marine. Cette proposition de loi sera imprimée sous le numéro 804, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la marine. La commission de l'administration générale départementale et régionale reçoit l'exposé Berthod et Alfred Dubois, concernant la loi tendant à améliorer les articles 12 et 13 de la
tendant à améliorer les articles 12 et 13 de la loi du 3 juillet 1912 sur l'organisation de l'administration communale. Cette loi sera imprimée sous le numéro 794, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de renseignement et des beaux-arts. (Assentiment.) J'ai reçu de M. André-Jean-Louis Breton une proposition de loi tendant à déterminer le nombre et les attributions des ministres et des sous-secrétaires d'Etat. La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 795, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du suffrage universel. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Louis Guichard
du suffrage universel. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Louis Guichard une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit au ministre de l'intérieur pour venir en aide aux agriculteurs sinistrés des communes de Saint-Didier, Mazan, Venasque, la Roque-sur-Pernes, Pernes, Malemort et le Beaucet (Vaucluse). La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 796, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des finances. (Assentiment.) (La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, GABRIEL RAYNAUD. Désignation de candidature pour la commission de l'aéronautique par suite de
de candidature pour la commission de l'aéronautique par suite de vacance. (Application de l'article 12 du règlement.) Le groupe des indépendants de gauche a désigné M. Renaitour pour remplacer dans la commission de l'aéronautique M. Henry Paté, nommé sous-secrétaire d'Etat. (Cette candidature sera considérée comme ratifiée si, dans les trois jours de la présente insertion, aucune opposition n'a été remise au président de la Chambre.) RAPPORT fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1928 en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement, par M. de
modifications apportées à la composition du Gouvernement, par M. de CHAPPEDELAINE, rapporteur général, député. Messieurs, pour satisfaire aux prescriptions impératives de l'article 8 de la loi du 20 juin 1920 qui dispose que les créations de ministères et de sous-secrétariats d'Etat et les transferts d'attributions d'un département ministériel à un autre ne peuvent être décidés que par une loi, le Gouvernement soumet à votre sanction la création : 1° A compter du 15 septembre 1928, d'un ministère de l'air; 2° A compter du 12 novembre 1928, d'un emploi de ministre chargé de la présidence du conseil des ministres; 3° A