jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
entre ceux qui sont nés dans la commune et ceux qui viennent y habiter; et que dès lors l'idée maîtresse, celle qui vous préoccupe, à savoir: que l'électorat municipal appartient à qui? aux véritables habitants de la commune, cette idée maîtresse reçoit pleine satisfaction dans les trois derniers paragraphes de l'article 5. Mais comment peut-on prétendre, devant nous qui connaissons les campagnes, qui y vivons, qui voyons pratiquer chaque jour par ceux qui y habitent cette vie laborieuse et utile du travail des champs; comment peut-on nous dire que l'homme de 21 ans qui vit à la campagne est un
de 21 ans qui vit à la campagne est un enfant, qu'il ne sait pas encore ce qu'il fait ni ce qu'il doit faire ? Est-ce que l'homme de 21 ans, à la campagne, n'est pas un homme complet, depuis longtemps initié aux nécessités de la vie, au labeur de chaque jour, aux besoins de la famille, y concourant à ce point que très souvent, dans nos pays, le père de famille partage ses biens à ses enfants aussitôt la majorité du dernier d'entre eux : de telle sorte que dès le jour où le plus jeune de ses enfants
dès le jour où le plus jeune de ses enfants a atteint l'âge de 21 ans, non seulement l'activité pleine se manifeste chez tous les fils du père de famille, mais que — chose plus importante et que je vous signale — il devient propriétaire, et bientôt après, par mariage, chef de famille. La grande majorité, celle de 25 ans qui frappe vos esprits, voulez-vous me permettre de vous le dire, messieurs, c'est plutôt une majorité de lettrés que ce n'est une majorité de travailleurs. (Très bien ! à gauche.) Sans doute, dans les familles que Dieu a favorisées au
Sans doute, dans les familles que Dieu a favorisées au point de vue de la fortune, à l'âge de 21 ans le jeune homme rencontre à la fois les ardeurs de la jeunesse et l'inexpérience de la vie. Pourquoi, je vous prie ? parce que, dans nos familles, jusqu'à 21 ans, la vie de jeune homme a été très contenue : elle s'est passée au collège, dans des études fortes, suivies, non pas à accomplir des travaux lucratifs, mais dans une large et forte préparation à la vie active, préparation qui n'en est que le prélude, et non pas l'exercice.
qui n'en est que le prélude, et non pas l'exercice. Je le dis, parce que cela est vrai, nos fils sont moins avancés à 21 ans que les fils d'ouvriers ou de cultivateurs : ils n'ont fait que traverser la vie ; ils ne la connaissent pas; ils ont les ardeurs de la liberté, ils vont en connaître les dangers. Mais, pour les ouvriers, soit des villes, soit des campagnes, combien la situation est différente ! (C'est vrai ! à gauche.) J'en ai une preuve que je viens vous soumettre et qui frappera vos esprits. Cette preuve que la situation
et qui frappera vos esprits. Cette preuve que la situation est différente entre l'immense majorité des Français, entre le monde des ouvriers, soit des villes, soit des campagnes, et ce que l'on nomme le "fils de famille", la voici : c'est que dernièrement vous avez fait une loi pour interdire l'entrée des fabriques aux enfants qui n'ont pas 14 ans. Eh bien, oui ! pour les lettrés, oui ! pour ceux qui appartiennent aux classes élevées, qu'on appelle les classes aisées, oui ! pour ceux-là, la majorité de 21 ans, c'est l'émancipation dans le péril; mais, pour l'immense quantité des
c'est l'émancipation dans le péril; mais, pour l'immense quantité des Français, c'est l'émancipation légale, après plusieurs années de travail, c'est presque la maturité ! À 21 ans, l'immense majorité des Français, les ouvriers des villes et des campagnes, ont l'expérience de la vie, ils ont senti la nécessité du travail, et ils ont eu le grand enseignement que le travail comporte. (Très bien ! très bien à gauche.) Ce que je vous dis, messieurs, est tellement vrai pour l'immense quantité des Français et, par conséquent, pour le corps électoral dont nous nous occupons en ce moment, que, dans les campagnes
nous nous occupons en ce moment, que, dans les campagnes et parmi les ouvriers, le mariage entre 10 et 25 ans n'est nullement un fait exceptionnel ; ce n'est pas même un fait qui frappe les esprits, c'est un fait normal (Dénégations à droite. — Assentiment à gauche) ; tandis que, dans les classes aisées, ce même mariage entre 20 et 25 ans est une exception qui inspire souvent certaines inquiétudes. Cela dit, messieurs, je me permettrai de répondre aux objections si bien formulées et si intéressantes, je le reconnais, de l'honorable M. Lefèvre-Pontalis. Il vous a dit : Comme
de l'honorable M. Lefèvre-Pontalis. Il vous a dit : Comme première objection, je rencontre le code civil, qui fixe la majorité pleine, celle où non seulement on peut disposer de ses biens, mais encore où l'on peut disposer dans une certaine mesure des biens des autres ; je la rencontre à 25 ans. Pourquoi, alors qu'il s'agit du droit électoral, de ce droit qui est une véritable disposition de l'existence publique, de la fortune communale, pourquoi ne pas faire l'assimilation indiquée à l'avance par le code civil ? Messieurs, c'est une pétition de principe et, laissez-moi le dire, c'est une
une pétition de principe et, laissez-moi le dire, c'est une erreur de langage... J'aurais compris jusqu'à un certain point cette objection tirée du code civil faite par l'honorable M. Lefèvre-Pontalis, s'il s'était agi de l'âge auquel on pourra recevoir le mandat municipal; j'aurais compris que l'honorable M. Lefèvre-Pontalis vint nous dire, à propos de l'âge où l'on peut aspirer aux fonctions municipales, qu'il faut qu'on ne puisse pas en investir l'homme qui n'a pas atteint la grande majorité, parce qu'avant cet âge, a-t-il dit, on ne peut être revêtu de la qualité de tuteur ni disposer des biens d'autrui. Mais,
la qualité de tuteur ni disposer des biens d'autrui. Mais, qu'il veuille bien le remarquer, il ne s'agit pas en ce moment des fonctions municipales ; il s'agit du droit électoral, du droit de vote, ce qui est tout différent. M. Cherpin. On peut être tuteur à 21 ans ! M. Jouin. Oui ! Lisez l'article 442 du code civil M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Je l'ai reconnu. M. Paul Bethmont. Veuillez me laisser aller jusqu'au bout et ne pas m'interrompre. Je sais qu'on peut être tuteur à 21 ans ; mais comme l'honorable M. Lefèvre-Pontalis m'avait paru présenter son argument sous
comme l'honorable M. Lefèvre-Pontalis m'avait paru présenter son argument sous cette forme, je n'ai pas voulu relever une erreur de peu d'importance. D'ailleurs, j'ai voulu saisir son argument tel qu'il l'a formulé, pour y répondre et en montrer le côté spécieux. Je dis donc à M. Lefèvre-Pontalis : s'il est vrai que ce soit seulement à 25 ans qu'en vertu du code civil on a la majorité pour certains actes, il est également reconnu par vous qu'à 21 ans, on a la disposition de ses biens. Or, je vous le demande, qu'est-ce que voter ? qu'est-ce que nommer des conseillers
demande, qu'est-ce que voter ? qu'est-ce que nommer des conseillers municipaux, si ce n'est faire acte de gestion, si ce n'est choisir les mandataires, ceux qui, dans la commune, administreront les biens communs ? Si donc je puis le faire à 21 ans pour les biens qui m'appartiennent en propre, je puis le faire aussi pour les biens que j'ai en commun avec les autres habitants de la commune. (Mouvements divers.) C'est cela, messieurs, et pas autre chose ; et l'argument de M. Lefèvre-Pontalis, qui était vrai au point de vue des conseillers municipaux, se retourne contre lui quand il
vue des conseillers municipaux, se retourne contre lui quand il s'agit de l'électorat municipal. M. Lefèvre-Pontalis s'est servi également de la loi militaire. À cet égard, notre honorable collègue M. le marquis de Lafayette a déjà répondu par de grands, vrais et bons arguments. Je ne veux pas les reproduire devant vous ; mais je crois utile de vous montrer par les tableaux mêmes qui ont été insérés dans le rapport de M. de Chasseloup-Laubat combien il est injuste de se servir de la loi militaire pour retarder jusqu'à 25 ans le droit d'électorat municipal, et de parler des exemptés
ans le droit d'électorat municipal, et de parler des exemptés et des dispensés, auxquels on ferait ainsi une situation meilleure qu'aux jeunes gens qui sont appelés sous les drapeaux. Oui, l'honorable M. Lefèvre-Pontalis se trompe lorsqu'il se prévaut de la loi militaire pour exclure les jeunes gens de 21 ans de l'électorat municipal. Et d'abord, les jeunes gens appelés sous les drapeaux ne perdent pas par la loi militaire, leur droit électoral ; c'est l'exercice du droit qui est suspendu, rien de plus, rien de moins ; et la preuve, c'est qu'aussitôt de retour dans leurs foyers, soit parce que
c'est qu'aussitôt de retour dans leurs foyers, soit parce que leur classe est congédiée, soit parce qu'ils ont eu un bon numéro et n'ont servi qu'un an, ils peuvent voter. Donc la loi militaire actuelle n'atteint pas leur droit, elle en suspend l'exercice. Quant aux jeunes gens dispensés en temps de paix du service militaire, pourquoi les priverait-on du droit de voter ? Qu'on n'oublie pas que le nombre de ces jeunes gens est considérable, et qu'on n'oublie pas que pour la plupart d'entre eux les motifs d'exemption ou de dispense prouvent que la loi les considère comme de véritables
dispense prouvent que la loi les considère comme de véritables pères de famille. Ils sont 48,709 qui, chaque année, sont dispensés par les motifs que je viens de dire. M. le général d'Aurelle de Paladines et M. Baze. C'est une erreur ! Voix à droite. L'orateur veut dire des soutiens de famille ! M. Paul Bethmont. Messieurs, j'entends l'honorable M. Baze et l'honorable général d'Aurelle de Paladines qui me disent : C'est une erreur ! Voici ce qu'ils veulent dire : c'est que le mot que j'ai employé est un mot inexact. Eh bien, moi, je soutiens que l'expression «
mot inexact. Eh bien, moi, je soutiens que l'expression « soutiens de famille » n'est pas bonne, et que les jeunes gens dont je parle, on doit les considérer comme de véritables pères de famille. (Interruptions diverses.) Et, en effet, messieurs, chaque année, 3,209 jeunes gens sont dispensés comme aînés d'orphelins. Je vous le demande, est-ce qu'un aïeul d'orphelins n'est pas un père de famille ? (Exclamations sur plusieurs bancs.) Messieurs, la loi serait incompréhensible si la pensée qui vous a dirigés lorsque vous l'avez faite n'avait pas été celle que je viens de dire. Pourquoi, je vous prie, accordez-vous,
que je viens de dire. Pourquoi, je vous prie, accordez-vous, chaque année, à 20,263 fils ou petits-fils de veuves la faculté de rester dans leurs foyers et de ne pas satisfaire à la loi militaire, sauf lorsqu'il y a danger national, danger de guerre, si ce n'est parce que vous les considérez comme des pères de famille ? (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le baron de Barante. Non, c'est parce qu'ils font vivre la famille par leur travail ! M. Paul Bethmont. L'honorable M. de Barante répond à mon observation en me disant : « Par
répond à mon observation en me disant : « Par leur travail, ils font vivre la famille ! » Mais c'est ce que je viens de dire. M. le baron de Barante. Ils ne sont pas pères de famille ! M. Paul Bethmont. Ils sont doublement pères de famille, car ils le sont devenus par la mort du père véritable et en raison des liens sacrés qui les rattachent à la veuve qui est leur mère et aux enfants mineurs qui sont leurs frères. (Applaudissements à gauche.) Et certes si la maturité d'esprit doit se trouver chez quelqu'un, c'est chez
la maturité d'esprit doit se trouver chez quelqu'un, c'est chez l'homme de 21 ans qui, de par la loi, devrait servir sa patrie et que sa patrie même laisse au foyer domestique. S'il en est parmi les Français qui doivent comprendre les idées d'ordre et de stabilité, ce sont ces jeunes hommes que la mort du père de famille a comme rivés au foyer domestique et qui, je le répète, servent de père à leurs frères et sœurs mineurs. (Oh ! oh ! à droite.) M. Bigot. Et s'ils n'ont pas de frères ni de sœurs ? M. Paul Bethmont.
pas de frères ni de sœurs ? M. Paul Bethmont. L'honorable M. Bigot m'interrompt, avec esprit, pour me dire : si le jeune homme dont vous parlez n'a pas de frère ni de sœur !... S'il n'a pas de frère ou de sœur, il n'est pas dans le cas que j'indique. (Si ! si ! à droite.) M. Bigot. Il est pourtant exempté comme fils aîné de veuve ! (C'est évident !) M. le président. Veuillez, messieurs, permettre à l'orateur de soutenir son opinion ; on lui répondra. Ces réponses qui se font par des interruptions multipliées sont déplorables. (C'est
qui se font par des interruptions multipliées sont déplorables. (C'est vrai ! c'est vrai !) M. Paul Bethmont. Ce que je dis est sérieux et vrai. Les interruptions, si elles sont spirituelles, — ce dont je suis certain... (Rires à gauche) — ont, à coup sûr, l'inconvénient de troubler l'orateur qui est à la tribune... M. de Tréveneuc. C'est vrai ! M. Paul Bethmont. et de le forcer à exagérer sa voix et son langage. La discussion n'y gagne pas, et comme nous sommes en matière sérieuse, comme nous cherchons tous la vérité et le bien, je demande à l'Assemblée
tous la vérité et le bien, je demande à l'Assemblée de ne pas rendre une tâche, déjà difficile, plus difficile encore. Très bien ! — Parlez ! parlez ! Je vous dis ceci, qui est la vérité même : le jeune homme de vingt et un ans, assimilé au père de famille, retenu au foyer de la famille par la mort du père de famille, ce jeune homme est dans la situation la plus sérieuse, la plus respectable qui se puisse imaginer. Et en réponse à l'orateur qui, parlant il y a un instant de l'inexpérience, quant aux choses de
y a un instant de l'inexpérience, quant aux choses de la vie, de ceux qui sont affranchis dans une certaine mesure du service militaire et des exemptés, j'affirme que, de par notre loi militaire, 48,709 jeunes gens sont chaque année de véritables chefs et pères de famille, ou substitués des pères de famille, qu'ils en remplissent les devoys les plus élevés à un âge où remplir de tels devoirs, c'est grandir à la fois et son intelligence et son cœur. Approbation à gauche. J'ajoute que les priver du droit de vote dans des conditions pareilles, c'est, de la part du
vote dans des conditions pareilles, c'est, de la part du législateur, commettre une inconséquence et une injustice. (Nouvelle approbation à gauche.) Venons maintenant aux volontaires d'un an. C'est là un autre point de vue; mais comme l'honorable M. Lefèvre-Pontalis s'est servi de l'argument des volontaires d'un an, en se tournant vers nous autres qui avons l'honneur de siéger à gauche... Quelques membres à droite. Oh ! oh ! Plusieurs membres à gauche. Oui oui ! l'honneur ! — Très bien ! Chacun le nôtre, messieurs ! Lorsque, vous qui siégez du côté opposé, vous dites que vous avez l'honneur de
du côté opposé, vous dites que vous avez l'honneur de siéger à droite, je n'ai garde de vous interrompre. L'honneur qu'il y a pour chacun de nous, c'est de siéger là où sont nos croyances... (C'est vrai — Très bien!) et j'ai eu raison d'affirmer les miennes. Je reprends. L'honorable M. Lefèvre-Pontalis nous disait donc, il y a un instant, que la gauche devait écarter du scrutin les volontaires d'un an, parce que c'était créer en leur faveur une sorte de privilège de classe et de fortune, que de leur donner le droit de vote, tandis que, par la loi
donner le droit de vote, tandis que, par la loi militaire, la plupart des autres jeunes hommes du même âge ne pourraient pas voter. Cet argument m'étonne de la part de l'honorable orateur. Quoi! il veut refuser aux volontaires d'un an rentrés dans leurs foyers le vote, alors qu'il semble regretter la loi de 1832, où l'on admettait au vote les hommes de 21 ans qui avaient une fortune établie ou une capacité reconnue et constatée par des examens! Mais, messieurs, si avec la loi de 1832 on accordait aussi le droit de vote dès l'âge de 21 ans à
le droit de vote dès l'âge de 21 ans à ceux dont la capacité se manifestait par un examen, par un grade reçu, par une situation de fortune, n'est-il pas évident qu'il faut l'accorder aujourd'hui encore aux jeunes hommes qui sont dans la même situation, qui ont manifesté dès l'âge de 21 ans leur capacité par un examen, par un grade reçu, par une situation de fortune? et n'est-ce pas là précisément la situation des volontaires d'un an? Ils ont à la fois la capacité par l'examen subi, par la fortune acquise. Si donc, de notre côté, si nous autres
fortune acquise. Si donc, de notre côté, si nous autres qui siégeons à gauche, nous n'invoquons pas contre les jeunes gens leur capacité et leur fortune; si nous trouvons que, pour le suffrage universel, c'est un bienfait que de voir des jeunes gens si bien doués admis à l'électorat municipal, de grâce, ne vous en formalisez pas, car ce sont ceux que vous préférez, ce sont ceux-là que nous appelons au droit de vote. (Approbation à gauche.) Votre argument n'était donc, dans votre bouche, qu'une ironie gracieuse, je le reconnais, comme celles que vous savez faire; mais, dans ma bouche,
comme celles que vous savez faire; mais, dans ma bouche, en le produisant comme je le produis, il devient un argument au profit de l'âge de 21 ans. (Très bien! à gauche.) Faut-il maintenant que j'aborde le côté politique de la question? Sur ce point, quelques mots très courts suffiront. Les arguments ont été, à cet égard, si complètement et si heureusement développés devant vous il y a quelques jours, qu'ils ne peuvent être sortis de vos esprits, et je ne pourrais que les affaiblir en les reproduisant. Et cependant, comment me taire? comment, sans les développer, ne pas vous
comment me taire? comment, sans les développer, ne pas vous les rappeler? Quoi! vous allez frapper 900,000 électeurs sans même vous demander si le coup que vous allez porter vous est utile, est utile à la cause que vous voulez servir! Mais, messieurs, avant d'accomplir un pareil acte, n'avez-vous pas le devoir de vous demander quel en sera le résultat? Or, est-il un seul d'entre vous qui puisse affirmer l'excellence du résultat qu'il veut atteindre? Au point de vue conservateur, — on vous l'a dit, — ces jeunes gens de 21 à 25 ans sont ceux qui, pour la plupart,
21 à 25 ans sont ceux qui, pour la plupart, sortis nouvellement de la tutelle salutaire du père de famille, ne s'écartent pas des idées qui sont les vôtres. La grande majorité de ceux que vous allez atteindre, savez-vous ce qu'ils sont? Ce sont ceux qui ont le plus de plaisir à voter pour vous. (Approbation et rires à gauche.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Cela prouve que nous agissons en hommes bien désintéressés! Un membre à droite. Ou que M. Bethmont est bien généreux! M. Paul Bethmont. Vous dites que vous êtes désintéressés: Depuis trois ans, vis-à-vis du suffrage universel et
êtes désintéressés: Depuis trois ans, vis-à-vis du suffrage universel et du pays, vous montrez constamment votre désintéressement, je le sais bien... Nouveaux rires à gauche ; seulement, ce que je vous demande, c'est si votre désintéressement vous a été utile ; s'il vous a profité ; si, avec toutes ces mesures de prétendue rigueur qui n’étaient pas de la rigueur et qui étaient seulement la menace de la rigueur, vous attirerez le pays à vous, et si vous avez été des politiques réellement prudents, au niveau de la mission que vous vous étiez imposée, en vous montrant toujours comme terribles
vous vous étiez imposée, en vous montrant toujours comme terribles sans l’être, et en écartant ainsi sans cesse de vous un pays qui avait en vous tant de confiance et qui ne demandait qu'à vous la témoigner en échange d’une confiance égale qu’il attendait et qu’il espérait de vous. (Très bien! très bien! à gauche.) Eh bien, au point de vue conservateur, l’élimination de ces 900,000 jeunes gens est une faute, si je considère la nature de leur vote. J’ajoute que c’est une faute bien plus grande encore, si je considère l’impression que produira leur élimination sur l’ensemble du suffrage
considère l’impression que produira leur élimination sur l’ensemble du suffrage universel, si je songe au ressentiment qu’il en éprouvera, aux inquiétudes qui s’empareront de lui et qui le porteront aux plus funestes égarements. Oh! messieurs, rien n’est plus susceptible que le suffrage universel, comme rien n’est plus reconnaissant que lui. À ceux qui le respectent et qui croient en lui, il accorde crédit, confiance, espoir, affection ; à ceux qui doutent de lui, même aux meilleurs, il répond par l’oubli, par le dédain, par la méconnaissance même des plus grands services rendus. Je dis donc, au point de vue conservateur,
services rendus. Je dis donc, au point de vue conservateur, que les 900,000 voix que vous arrachez ainsi au cercle électoral étaient vôtres pour la plus grande partie ; je vous dis, au point de vue de l’intégrité du suffrage universel, que vous ne la respectez pas ; je vous dis au point de vue des idées de conservation, de stabilité, d’ordre, de liberté, — idées grandes et nobles, qui sont vôtres, tout autant qu’elles sont nôtres, — je dis que vous irritez le suffrage universel sans le dompter, qu’il restera tout puissant, qu’il est votre maître, et qu’en le
restera tout puissant, qu’il est votre maître, et qu’en le désespérant sans l’atteindre, vous le rejetez vers un inconnu, que je vous désigne à mots couverts, et qui est pour moi comme une malédiction ! (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Je ne puis pas ne pas me souvenir que c’est avec une loi pareille qu’une autre Assemblée qui avait sa valeur, mais qui n’avait pas passé par les mêmes périls que la nôtre, et qui n’avait pas eu l’occasion de déployer le même sang-froid et le même amour de la patrie ; je ne puis pas ne pas me
la patrie ; je ne puis pas ne pas me souvenir que cette Assemblée, grande, elle aussi, où les plus grands esprits, les plus belles intelligences, les plus puissantes éloquences du temps se trouvaient réunis comme dans un concert commun, appelant toute la patrie à la défense des intérêts conservateurs, je ne puis pas ne pas me souvenir que cette même Assemblée s’est vue méconnue, parce qu’elle a douté du pays et du suffrage universel. Et vous, messieurs, qui, depuis nos désastres, êtes venus ici comme des sauveurs, pour arracher notre France à l’étranger et pour réparer les désastres plus
notre France à l’étranger et pour réparer les désastres plus grands encore qu’avaient amenés un gouvernement impérial trop malheureux pour qu’il soit même utile d’en parler, vous qui, je ne puis l’oublier, au milieu de ces désastres sans nom, avez su garder votre foi dans la patrie, et avez su tenir tête à la Commune et la vaincre, vous donc qui avez accompli de grandes choses, ne voyez-vous pas que cependant le pays vous ignore, qu’il vous méconnaît ? Et pourquoi, je vous le demande, si ce n’est parce que, tout en le sauvant, vous l’avez méconnu ; parce que,
tout en le sauvant, vous l’avez méconnu ; parce que, tout en l’aimant, vous avez douté de lui et que vous en doutez encore ? (Applaudissements à gauche et au centre gauche.) Je vous conjure donc, au point de vue conservateur comme au point de vue libéral, de ne pas prendre une mesure qui vous enlève beaucoup de voix qui sont à vous, de ne pas prendre une mesure qui sera considérée par le suffrage universel comme une atteinte, une mutilation, un outrage. (Applaudissements à gauche.) Sur plusieurs bancs. Aux voix! aux voix! M. le président. La parole est à
voix! aux voix! M. le président. La parole est à M. Fresneau. M. Fresneau. Messieurs, s’il était permis de partager les citoyens en catégories, comme M. Bethmont semblait en indiquer l’utilité en commençant son discours ; s’il était permis de se livrer à des calculs politiques, lorsqu’il s’agit de droits, de droits que l’on a à reconnaître, à constater, et devant lesquels, une fois constatés, le législateur n’a qu’à s’incliner respectueusement, je ne serais peut-être pas ici déclarant les conclusions de la majorité de la commission contre l’opinion de la minorité, dont M. Bethmont vient d’être le si éloquent interprète.