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maître du port, sont indispensables pour la construction de l'embranchement précité. DÉCRÉTE: ART. 1er. Les terrains compris dans le plan parcellaire annexé au présent décret et appartenant aux individus susnommés, sont soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique. 2. Le préfet du département de la Manche est autorisé, par application des dispositions de l'article 75 (titre VII, chapitre II) de la loi du 3 mai 1841, à remplir les formalités indiquées pour acquérir, au nom et pour le compte du département de la marine, les terrains dont il s'agit. 3. Les ministres secrétaires d'État de la marine, de l'agriculture, du
Les ministres secrétaires d'État de la marine, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 11 juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: L'Amiral Ministre de la marine, Signé HAUELIX. N° 6689. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création d'un nouveau Régiment provisoire de Tirailleurs algériens. Du 13 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES
la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 9 mars 1831, l'ordonnance du 7 décembre 1841 (1), l'arrêté du 31 octobre 1848 (2) et les décrets du 13 février 1852 (3), 9 mars 1854. (4), 9 janvier (5) et 10 octobre 1855 (6) et 26 mars 1859 (7); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé un nouveau régiment provisoire de tirailleurs algériens. Ce régiment aura trois bataillons de
provisoire de tirailleurs algériens. Ce régiment aura trois bataillons de six compagnies et sera composé comme le premier régiment provisoire. 2. Le deuxième régiment provisoire sera formé de trois bataillons pris tout entiers, et dans l'état où se trouvent actuellement leurs cadres, à raison d'un par corps, dans chacun des trois régiments de tirailleurs algériens, lesquels resteront à deux bataillons, qui seront portés à sept compagnies. 3. Toutes les dispositions qui régissent les régiments de tirailleurs algériens seront appliquées au deuxième régiment provisoire de tirailleurs. 4. Toutes les vacances résultant, soit de la présente organisation, soit de la reconstitution des
soit de la présente organisation, soit de la reconstitution des deux bataillons des trois régiments de tirailleurs actuellement existants, seront remplies par des nominations faites dans les corps où les vacances se produiront, et par l'admission des officiers de toutes armes qui en auront fait la demande. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Au quartier général de Cassano, le 13 Juin 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre, Signé RANDON. N° 6690. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
6690. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit supplémentaire pour Dépenses administratives du Corps législatif et Indemnités des Députés. Du 1er au 30 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859 ; Vu notre décret du 14 novembre 1858, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 20 du
du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 20 du règlement général du 31 mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par décret, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régularisation des crédits ouverts par décret; Vu nos décrets des 3 et 17 mai 1859, d'après lesquels la session législative de cette année, qui devait être close le 7 mai, a été prorogée jusqu'au 28 du même mois; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre
ce qui suit: ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de sept cent douze mille francs (712,000f) pour les dépenses ci-après CHAPITRE XXX. Dépenses administratives du Corps législatif et indemnités des députés. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1859. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative, aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent
au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 14 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6691. — DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition, par chapitres, du Crédit extraordinaire de 90 millions ouvert au département de la guerre sur l'exercice 1859. Du 25 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous
Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la guerre; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget de 1859; Vu le décret du 14 novembre 1858, portant répartition, par chapitre, des crédits généraux accordés par ladite loi; Vu la loi du 31 mai 1859 qui a ouvert au département de la guerre un crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions au titre de 1859 pour les dépenses les plus urgentes résultant de l'accroissement de l'effectif et de la formation de l'armée d'Italie;
l'accroissement de l'effectif et de la formation de l'armée d'Italie; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le crédit extraordinaire de quatre-vingt-dix millions ouvert au département de la guerre par le décret du 31 mai dernier, au titre de l'exercice 1859, demeure subdivisé entre les divers chapitres du budget de ce département suivant la répartition adoptée, le 3 mai 1859, par notre Conseil d'État; savoir: CHAPITRE III. États-majors... 1, 200, 000f 2. Solde et entretien des troupes 28,000,000 VIII. Habillement et campement 10,000,000 X. Transports généraux... 4,500,000 XI. Remonte générale 21,000,000 XII. Harnachement... 500,000
Transports généraux... 4,500,000 XI. Remonte générale 21,000,000 XII. Harnachement... 500,000 XIII. Fourrages 15,000,000 XIV. Matériel de l'artillerie... 8,000,000 XIX. Poudres et salpêtres 650,000 XX. Matériel du génie 500,000 XXI. Corps indigènes en Algérie 500,000 XXIV. Dépenses secrètes 150,000 TOTAL 90,000,000 Nos ministres secrétaires d'État de la guerre et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 25 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre
qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé P. MAGNE. Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État de la guerre. Signé RANDON. N° 6692. — DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit extraordinaire pour travaux de consolidation de bâtiments à l'Hôtel des monnaies de Paris. Du 28 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général
loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif à la régularisation des crédits ouverts par décret; régularisation des crédits ouverts par décret; Notre Conseil d’État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances,
Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1859, un crédit extraordinaire de trente mille francs (30,000f) pour travaux de consolidation de bâtiments à l'hôtel des monnaies de Paris. Ce crédit formera un chapitre spécial sous le n° 38 bis au budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1859. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative aux termes de l'article 21, de la loi du 5 mai 1855. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances
mai 1855. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 28 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l’Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6693. — DÉCRET IMPÉRIAL (signé en Conseil des ministres par l’Impératrice-Régente, en vertu des pouvoirs que l'Empereur Lui a confiés, et contre-signé par le garde des sceaux ministre de la justice) portant ce qui suit: 1° M. Phelippe (Louis), avocat, né le
ce qui suit: 1° M. Phelippe (Louis), avocat, né le 15 juin 1792, à Nantes (Loire-Inférieure), M. Phelippe (Emmanuel), avocat, né le 5 mai 1829, à Nantes, Et Mlle Phelippe (Armande), née le 26 janvier 1835, à Nantes, Demeurant tous trois en la même ville, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Beaulieu, et à s'appeler, à l'avenir, Phelippe-Beaulieu, 2° M. Clément (Alphonse), né le 7 juin 1817, à Paris, ingénieur civil, demeurant à Lyon (Rhône), Et M. Clément (Horace-Henri), né le 22 avril 1829, à Paris, caissier d’agent de change, demeurant en cette ville, Sont autorisés
caissier d’agent de change, demeurant en cette ville, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Desormes, et à s'appeler, à l'avenir, Clément-Desormes. 3° M. de Caix (Marie-Joseph-Victor), propriétaire et maire de la commune de Couture, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire), né à Amiens, le 20 juin 1809. M. de Caix (Louis-Marie-Léonce), propriétaire, maire de la commune d’Ognon, arrondissement de Senlis (Oise), né à Amiens, le 18 juillet 1810, Et M. de Caix (Charles-Louis-Marie-Oswald), propriétaire, membre du conseil général de la Somme, maire de la ville de Corbie (Somme), né à Amiens, le 25 décembre 1812, Sont autorisés à
né à Amiens, le 25 décembre 1812, Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Saint-Aymon, et à s'appeler, à l'avenir, de Caix de Saint-Aymon, 4° Les intéressés ne pourront se pourvoir devant les tribunaux, pour faire opérer, sur les registres de l’état civil, les changements résultant du présent décret, qu’après l’expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu’aucune opposition n’a été formée devant le Conseil d’État. (Paris, 14 Juin 1859.) Certifié conforme: Paris, le 6 Juillet 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’État au département de la
Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’État au département de la Justice, DELANGLE. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s’abonne, pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l’Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois. XIE SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. LOIS ET DÉCRETS IMPÉRIAUX. TOME XIII. (N° 658 à 707.) 1er SEMESTRE 1859. Note. Les actes analysés qui ne sont point accompagnés des mots loi du ou
qui ne sont point accompagnés des mots loi du ou avec la date, sont des décrets impériaux. Les nombres précédés de n° indiquent la série des actes; ceux précédés de la lettre p indiquent la page. A AJOURNEMENTS. Voyez Cours et Tribunaux. ALGÉRIE, Création d’un centre de population dans la province d’Alger) sous le nom de Dra-el-Mizan, n° 6168, p. 75; dans la province d’Oran sous le nom de l’Hilli, n° 6176, p. 84. — Fixation, à Blidah, du siège du deuxième conseil de guerre de la division d’Alger, n° 6199, p. 111. — Création d’un centre de population, dans
6199, p. 111. — Création d’un centre de population, dans la province d’Alger, sous le nom de Guelt-Zerga; dans la province d’Oran, sous le nom de Rio-Salado, n° 6257 et 6258, p. 190 et 191. — Application à l’Algérie, avec certaines modifications de détail, de la loi du 22 janvier 1851, sur l’assistance judiciaire, n° 6290, p. 221. — Modification des statuts de la banque de l’Algérie, n° 6336, p. 441. — Fixation des traitements du premier président de la cour impériale d’Alger, du procureur général, des présidents de chambre, du premier avocat général et de ceux du président du
du premier avocat général et de ceux du président du tribunal d’Alger, du procureur impérial et des juges d’instruction près le même siège, n° 6433, p. 605. — Érection en succursales des églises de plusieurs communes ou centres de population des provinces d’Alger, Oran et Constantine, n° 6444, p. 615. — Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses des chambres et bourse de commerce de l’Algérie, n° 6659, p. 1016. Voyez Armée de terre et de mer, Cours et tribunaux. ARCHEVÊCHÉS. Création d’un archevêché à Rennes (Ille-et-Vilaine) (loi du 14 mai 1859), n° 6469, p. 429. — Érection
du 14 mai 1859), n° 6469, p. 429. — Érection de l’église épiscopale de Rennes en métropole; réception de la bulle portant érection canonique de l’évêché de Rennes en archevêché et institution canonique de Mgr Brossais-Saint-Marc sous le titre d’archevêque de Rennes, n° 6636, p. 967. ARMÉE de terre et de mer. Maintien définitif dans la première section du cadre de l’état-major général de M. le général de division Thiry, n° 6255, p. 188; de M. le général de division Herbillon, n° 6293, p. 231. — Répartition entre les départements de l’Empire des cent mille hommes appelés, en 1859, sur
de l’Empire des cent mille hommes appelés, en 1859, sur la classe de 1858, n° 6369, p. 515. — Élévation à cent quarante mille hommes du contingent de la classe de 1858 (loi du 28 avril 1859), n° 6407, p. 563. Fixation du nombre des mulets de bât attribués, sur le pied de guerre, aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants des troupes d'infanterie et de cavalerie, pour le transport de leurs bagages. — Création de deux nouvelles compagnies dans chacun des quatrième et cinquième escadrons du train des équipages militaires. — Répartition entre les départements de l'Empire des cent quarante mille
Répartition entre les départements de l'Empire des cent quarante mille hommes appelés sur la classe de 1858, nos 6411 à 6413, p. 571 à 573. — Création d'un régiment provisoire de tirailleurs algériens, n° 6431, p. 601. — Détermination des conditions et des formes de la nomination des greffiers et commis-greffiers des tribunaux de l'armée de terre, n° 6432, p. 604. — Fixation du cadre des corps de santé de l'armée de terre. — M. le général de division Gues-Viller est nommé commandant supérieur des forces de terre et de mer en Algérie. — Création de deux nouvelles compagnies dans
mer en Algérie. — Création de deux nouvelles compagnies dans l'escadron du train des équipages militaires de la garde impériale. — Appel à l'activité des cent quarante mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1858. — Dispositions relatives aux engagements volontaires, n° 6434 à 6438, p. 606 à 610. — Règlement, entre le département de la marine et le département de l'Algérie et des colonies, du mode de procéder en ce qui concerne le service du matériel aux colonies. — Création de deux nouveaux régiments d'infanterie de ligne. — Application aux officiers sans troupe, fonctionnaires et employés
ligne. — Application aux officiers sans troupe, fonctionnaires et employés militaires, et à chaque corps et fraction de corps appartenant à l'armée d'Italie, des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée, nos 6461 à 6463, p. 642 à 645. — Appel de cent quarante mille hommes sur la classe de 1859 (loi du 3 mai 1859), n° 6516, p. 747. — Création d'un nouveau régiment provisoire de tirailleurs algériens, n° 6689, p. 1181. Voyez Sapeurs-pompiers. Asiles impériaux. L'asile impérial du Vélainet est affecté aux femmes convalescentes, n° 6658, p.
du Vélainet est affecté aux femmes convalescentes, n° 6658, p. 1015. Assistance judiciaire. Voyez Algérie. Associations commerciales. Voyez Sociétés. Associations religieuses. Sont autorisées comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des filles de la Croix existant à Loudéac, n° 6193, p. 102. — Comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs de Sainte-Marthe, établie à Grasse, n°6308, p. 249; l'association des sœurs des Saint-Noms de Jésus et de Marie, établie à Paramé (Ile-et-Vilaine) 6486, p. 680. — Comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie, existant à Mur-de-Barrez n° 6501, p. 713.
de la Visitation-Sainte-Marie, existant à Mur-de-Barrez n° 6501, p. 713. — Comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des sœurs de Saint-Joseph, établie à Champagnole (Jura), n° 6576, p. 843. Voyez Communautés, Congrégations, Sœurs. Décret du 14 janvier 1858. Voyez Pensions. Avocats. Voyez Cours et Tribunaux. Bacs et passages d'eau. Approbation du tarif des droits de péage ou passage d'eau de Romagnaguet, sur l'Allier (Haute-Loire), n° 6162, p. 61; au bac établi sur la rivière de la Garonne, à l'Auriole, commune de Bourdelles (Gironde), n° 6239, p. 112; sur la rivière canalisée de l'Ouest, commune du Roc-Saint-André (Morbihan), n°
la rivière canalisée de l'Ouest, commune du Roc-Saint-André (Morbihan), n° 6360, p. 469; au passage d'eau de Fontaine-sur-Somme, commune du même nom (Somme), n° 6361, p. 472; au passage de vingt-huitième de la Vienne, n° 7368, p. 511. — Application au bac de la Dordogne, département de la Dordogne, n° 6398, p. 553. — Approbation du tarif des droits de péage au passage d'eau à établir à Ouzouer-sur-Loire, commune d'Ouzouer (Loiret), n° 6414, p. 577. — Application aux passages d'eau de Chilliac et de Tapon du tarif du bac de Romagnaguet (Haute-Loire), n° 6450, p. 623. Banque. Voyez Algérie. Bassins.
Romagnaguet (Haute-Loire), n° 6450, p. 623. Banque. Voyez Algérie. Bassins. Voyez Paris. Bassins à flot. Modification et complément des traces du bassin à flot de Saint-Nazaire, n° 6209, p. — Exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un bassin à flot dans le port de, n° 6229, p. 145. Blé. Voyez Grains. Bois pour l'approvisionnement de Paris. Cotisation à payer l'exercice 1859, par le commerce de bois à ouvrir, à percevoir de bois flottés, nos 6205 à 6205, p. 118 et 119. Bons du trésor. Autorisation pour la circulation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1er
bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1858, n° 61570, p. 76. Bourses. Voyez Écoles normales préparatoires, Lycées impériaux. Bourses de commerce. Voyez Chambres et bourses de commerce. Brevets d'invention. Proclamation de douze cent quarante brevets d'invention et de quatre cent un certificats d'addition. Budgets. Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1860. Crédits ouverts aux ministres; état de perception des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes; état du contingent des départements dans les contributions; maximum des centimes additionnels à imposer d'office, par
les contributions; maximum des centimes additionnels à imposer d'office, par le Gouvernement, sur les communes pour les dépenses obligatoires; des centimes additionnels à voter par les conseils municipaux et les conseils généraux pour le service de l'instruction primaire et pour concourir aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication et des chemins vicinaux; l'article 13 de la loi de finances du 23 juin 1857 continue d'avoir son effet pour l'exercice 1860; état des divers droits, produits et revenus à percevoir au profit de l'Etat, des départements, des communes, etc. voies et moyens du budget; fixation en recettes et dépenses des
et moyens du budget; fixation en recettes et dépenses des services spéciaux; autorisation de créer des bons du trésor pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France; crédits pour l'inscription de pensions au trésor public; secours viagers à des anciens militaires de la République et de l'Empire; jouissance des allocations annuelles fixées pour la Légion d'honneur; fixation du montant. des bons à mettre en circulation par la caisse des travaux publics de la ville de Paris pour 1859 et 1860; du montant des obligations émises pour le drainage, drop. de timbres pour les effets
émises pour le drainage, drop. de timbres pour les effets de commerce, soit de l'étranger, soit des îles ou des colonies; dispositions générales (loi du 11 juin 1859), n° 6583, p. 847. — Règlement définitif du budget de l'exercice 1856 (loi du 16 juin 1859), n° 6681, p. 1043. Voyez Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Crédits, Légion d'honneur, Ministères. BUDGETS des départements. Le produit des droits de péage autorisés exceptionnellement au profit des départements, pour contribuer aux dépenses de construction des ponts et de correction des rampes sur les routes départementales, sera compris parmi les recettes de la
les routes départementales, sera compris parmi les recettes de la deuxième section des budgets des départements (loi du 11 juin 1859), n° 6585, p. 884. CAISSE des travaux de Paris. Modification des dispositions du décret du 14 novembre 1858, portant institution de cette caisse, n° 6215, p. 135. — Allocation à cette caisse d'une dotation de dix millions de francs, n° 6216, p. 137. — Autorisation à cette caisse de faire une émission de bons pour une somme de quinze millions de francs, n° 6273, p. 200. CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. Fixation du budget des dépenses administratives
des dépôts et consignations. Fixation du budget des dépenses administratives pour l'exercice 1859, n° 6167, p. 71. — Allocation de crédits additionnels et annulation de crédits sur le budget des dépenses administratives, exercice 1858, n° 6251, p. 183. Voyez Bons du trésor. CANAUX. Prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc, n° 6151, p. 25. — Construction, dans la vallée de Montaubry (Saône-et-Loire), d'un réservoir d'eau destiné à l'alimentation du canal du Centre, n° 6329, p. 433. Voyez Domaines, Utilité publique. CÉRÉALES. Voyez Denrées alimentaires. CERTIFICATS d'addition. Voyez Brevets d'invention. CHAMBRES et bourses
Denrées alimentaires. CERTIFICATS d'addition. Voyez Brevets d'invention. CHAMBRES et bourses de commerce. Le décret du 10 mars 1851, qui a autorisé la translation provisoire de la bourse du Havre au Lloyd commercial, est rapporté, n° 6146, p. 15. — Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, n° 6232, p. 147. —Même objet, n° 6274, p. 201. — Même objet, n° 6364, p. 509. — La chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt pour divers travaux, n° 6355, p. 552. — Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour