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d'Etat, soit par l'Assemblée nationale, soit par le gouvernement, et les affaires administratives ressortissant aux différents ministères, sont répartis entre les trois sections suivantes : 1° Section de l'intérieur, de la justice, de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; 2° Section des finances, de la guerre, de la marine, des colonies et de l'Algérie; 3° Section des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et des affaires étrangères. Art. 2. Le nombre des maîtres des requêtes et des auditeurs attachés à chaque section sera fixé par le ministre de la justice, sur la proposition du vice-président du conseil et des
justice, sur la proposition du vice-président du conseil et des présidents de section. Art. 3. Tous les trois ans, après le renouvellement partiel des conseillers d'Etat en service ordinaire par l'Assemblée nationale, il est fait une nouvelle répartition des conseillers d'Etat et des maîtres des requêtes entre les diverses sections. Cette répartition est faite par décret du président de la République, en ce qui concerne les conseillers d'Etat, et par arrêté du ministre de la justice, sur la proposition du vice-président et des présidents de section, en ce qui concerne les maîtres des requêtes. En dehors des époques fixées pour
les maîtres des requêtes. En dehors des époques fixées pour le roulement, les conseillers d'Etat ne peuvent être déplacés par décret du président de la République que sur leur demande et de l'avis du vice-président du conseil d'Etat. Chaque année, au 15 octobre, le ministre de la justice arrête, sur la même proposition, la répartition des auditeurs entre les sections. Art. 4. Le secrétaire général dirige les travaux des bureaux et tient la plume à l'assemblée générale du conseil. Il signe et certifie les expéditions des actes, des décrets et des avis du conseil d'Etat délivrées aux personnes qui ont
des avis du conseil d'Etat délivrées aux personnes qui ont qualité pour les réclamer, sauf pour les décisions rendues en matière contentieuse. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par un maître des requêtes désigné par le ministre de la justice. TITRE II. — DE L'ATTRIBUTATION DES AFFAIRES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AUX SECTIONS. Art. 5. Sont portés à l'assemblée générale du conseil d'État : Les projets de loi renvoyés au conseil et les projets de règlement d'administration publique; Les projets de décret qui ont pour objet : 1° L'enregistrement des bulles et autres actes du saint-siège; 2° Les
L'enregistrement des bulles et autres actes du saint-siège; 2° Les recours pour abus; 3° Les autorisations des congrégations religieuses, et la vérification de leurs statuts; 4° L'autorisation ou la création d'établissements publics et d'établissements d'utilité publique; 5° L'autorisation à ces établissements, aux congrégations religieuses, aux communes et départements d'accepter des dons et legs dont la valeur excéderait 50,000 fr.; 6° L'annulation ou la suspension des délibérations prises par les conseils généraux des départements, dans les cas prévus par les articles 33, 47 et 49 de la loi du 10 août 1871; 7° Les impositions d'office établies sur les départements, dans
1871; 7° Les impositions d'office établies sur les départements, dans le cas prévu par l'article 61 de la loi du 10 août 1871; 8° Les recours formés par les conseils municipaux en vertu de l'article 23 de la loi du 3 mai 1855, dans le cas d'annulation de leurs délibérations; 9° L'autorisation des impositions extraordinaires et des emprunts votés par les conseils municipaux dans le cas prévu par l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867, et des emprunts contractés par les hospices et autres établissements charitables, dans le cas prévu par l'article 12 de la même loi; 10°
cas prévu par l'article 12 de la même loi; 10° Les impositions d'office établies sur les communes; 11° Les traités passés par les communes ayant plus de trois millions de revenus, pour les objets énumérés dans l'article 16 de la loi du 24 juillet 1867; 12° Les changements apportés à la circonscription territoriale des communes; 13° Les caisses des retraites des employés des administrations municipales; 14° La création des octrois ou l'autorisation des taxes pour une durée supérieure à cinq ans; 15° La création des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, la création ou la prorogation des chambres
conseils de prud'hommes, la création ou la prorogation des chambres temporaires dans les cours et tribunaux; 16° La création des chambres de commerce; 17° La naturalisation des étrangers accordée à titre exceptionnel, en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1867; 18° Les prises maritimes; 19° La délimitation du rivage de la mer; 20° Les concessions de portions du domaine de l'État et les concessions de mines, soit en France, soit en Algérie; 21° L'exécution des travaux publics à la charge de l'État, qui peuvent être autorisés par décrets du pouvoir exécutif; 22° L'exécution des chemins de
par décrets du pouvoir exécutif; 22° L'exécution des chemins de fer d'intérêt local; 23° La concession de dessèchement de marais, les travaux d'endiguement et ceux de redressement des cours d'eau non navigables; 24° L'approbation des tarifs de ponts à péage et des bacs; 25° L'autorisation des sociétés d'assurances sur la vie, des tontines, et les modifications des statuts des sociétés anonymes autorisées avant la loi du 24 juillet 1867; 26° Le classement des établissements dangereux, incommodes et insalubres, la suppression de ces établissements dans les cas prévus par le décret du 15 octobre 1810; 27° Toutes les affaires non comprises
du 15 octobre 1810; 27° Toutes les affaires non comprises dans cette nomenclature sur lesquelles il doit être statué, en vertu d'un texte de loi ou de règlement, par décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique; 28° Enfin les affaires qui, à raison de leur importance, sont renvoyées à l'examen de l'assemblée générale, soit par les ministres, soit par les présidents de section, d'office ou sur la demande de la section. Art. 6. Les recours pour abus et les recours en matière d'autorisation de plaider sont examinés par la section de l'intérieur, justice, instruction publique, cultes et beaux-arts.
la section de l'intérieur, justice, instruction publique, cultes et beaux-arts. Les affaires de prises maritimes sont soumises à la section des travaux publics, agriculture et commerce et affaires étrangères. TITRE III. — DE L'ORDE INTÉRIEUR DES TRAVAUX. § 1er. Assemblées de sections Art. 7. Il est tenu dans chaque section un rôle sur lequel toutes les affaires sont inscrites d'après leur ordre de date. Le président de la section distribue les affaires entre les rapporteurs. Il désigne celles des affaires qui sont réputées urgentes, soit par leur nature, soit par des circonstances spéciales. Art. 8. La date de la distribution
des circonstances spéciales. Art. 8. La date de la distribution des affaires, avec l'indication de leur nature, est inscrite sur un registre particulier qui reste à la disposition du président de la section. Art. 9. Le secrétaire de chaque section tient note sur un registre spécial des affaires délibérées à chaque séance et de la décision prise par la section. Il y fait mention de tous les membres présents. Art. 10. En l'absence du président de la section, la présidence appartient à celui des conseillers d'État qui est le premier inscrit sur le tableau. Art. 11. Pour l'examen préparatoire des
inscrit sur le tableau. Art. 11. Pour l'examen préparatoire des projets de loi ou des règlements d'administration publique, la section compétente peut, avec l'agrément du garde des sceaux, appeler dans son sein ceux des conseillers d'État ou des maîtres des requêtes des autres sections dont elle croit devoir réclamer le concours. La section ainsi composée peut former une commission dont elle désigne les membres et qui lui fait son rapport. Art. 12. Lorsque plusieurs sections sont réunies, soit sur la demande du gouvernement, soit en vertu d'une décision du ministre de la justice, la présidence appartient, en l'absence du ministre
de la justice, la présidence appartient, en l'absence du ministre de la justice, au vice-président ou aux présidents des sections réunies dans l'ordre du tableau. Les lettres de convocation contiennent l'indication des affaires qui doivent être traitées dans ces réunions. § 2. Des assemblées générales. Art. 13. Les jours et heures des assemblées générales sont fixés par le conseil d'État, sur la proposition du ministre de la justice. En cas d'urgence, le conseil est convoqué par le vice-président. Art. 14. Il est dressé par le secrétaire général, pour chaque séance, un rôle des affaires qui doivent être délibérées en assemblée
un rôle des affaires qui doivent être délibérées en assemblée générale. Ce rôle mentionne le nom du rapporteur et contient la notice de chaque affaire rédigée par le rapporteur. Il est divisé en deux parties, sous les noms de grand ordre et de petit ordre. Le rôle du grand ordre comprend les projets de loi et de règlement d'administration publique et toutes les affaires désignées dans un règlement arrêté par le ministre de la justice, sur la proposition du vice-président et des présidents de section. Art. 15. Le rôle du grand ordre est imprimé et adressé aux conseillers d'État, maîtres
grand ordre est imprimé et adressé aux conseillers d'État, maîtres des requêtes et auditeurs, deux jours au moins avant la séance. Sont imprimés et distribués en même temps que le rôle du grand ordre, s'ils n'ont pu l'être antérieurement, les projets de loi et de règlement d'administration publique, les avis proposés par les sections, ainsi que les documents à l'appui desdits projets dont l'impression aura été jugée nécessaire par les sections. Les documents non imprimés sont déposés au secrétariat général le jour où a lieu la distribution du rôle et des impressions, et ils y sont tenus à la disposition
des impressions, et ils y sont tenus à la disposition des membres du conseil, sauf les cas d'urgence. Art. 16. Le procès-verbal contient les noms des conseillers d'État présents. Les conseillers d'État et les maîtres des requêtes qui sont empêchés de se rendre à la séance doivent en prévenir d'avance le vice-président du conseil d'État. Il en est de même des auditeurs qui sont chargés de rapports inscrits à l'ordre du jour. En cas d'urgence, les rapporteurs empêchés doivent, de l'agrément du président de leur section, remettre l'affaire dont ils sont chargés à un de leurs collègues. Art. 17. Le
sont chargés à un de leurs collègues. Art. 17. Le président a la police de l'assemblée ; il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions à résoudre. Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. Art. 18. Les votes ont lieu par assis et levé ou par appel nominal. Toutes les élections ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents et sur convocation spéciale. Le président proclame le résultat des votes. Art. 19. Après le vote des projets de loi ou des projets de règlement d'administration publique, le conseil peut décider qu'il sera
de règlement d'administration publique, le conseil peut décider qu'il sera procédé à une seconde délibération. Art. 20. La communication des recours aux parties intéressées et aux ministres, s'il y a lieu, les demandes de pièces, les mises en cause et tous les autres actes d'instruction, sont délibérés par la section du contentieux, sur l'exposé du rapporteur. Les décisions relatives aux actes d'instruction sont signées par le président de la section. Art. 21. Le président de la section du contentieux distribue les affaires entre les trois maîtres des requêtes, qui remplissent les fonctions du ministère public. Art. 22. La section du
les fonctions du ministère public. Art. 22. La section du contentieux ne peut statuer, en exécution de l'article 19 de la loi du 24 mai 1872, sur les affaires introduites, sans le ministère d'un avocat au conseil, que si trois conseillers d'État au moins sont présents. Art. 23. Le rôle de chaque séance publique du FEUILLETON DU XIXe SIÈCLE. CHRONIQUE SCIENTIFIQUE À LA SÉANCE D'HIER À L'ACADÉMIE DES SCIENCES UN GRAND PROGRÈS : LA PHOTOTYPOGRAPHIE DE M. ROUSSELON LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE MONTPELLIER LA MÉDECINE MILITAIRE : UN LIVRE NOUVEAU À LA SÉANCE D'HIER À L'ACADÉMIE DES SCIENCES. Peu
NOUVEAU À LA SÉANCE D'HIER À L'ACADÉMIE DES SCIENCES. Peu d'académiciens, encore moins d'auditeurs : les banquettes se détendent et semblent s'épanouir à l'occasion des vacances. M. Elie de Beaumont dépouille la correspondance manuscrite et est censé en rendre compte. En réalité, il chuchotte je ne sais quoi, tantôt à droite, à l'oreille de l'honorable M. Faye, président; tantôt à gauche, à l'oreille de l'honorable M. Dumas, son collègue : les trois membres du bureau s'isolent de la foule, silencieux canards tyroliens qui ne se trouvent pas de notre société, et qui jouissent de leur liberté. Nous croyons, cependant, entendre
et qui jouissent de leur liberté. Nous croyons, cependant, entendre parler de deux mémoires de M. Vicaire : l'un sur la constitution, l'autre sur la température du soleil. M. Vicaire est d'avis que la température du soleil ne saurait être exprimée par les chiffres extravagants que le Père Secchi et autres lui attribuent. La température de la couche externe doit être élevée, mais il ne faudrait pas en conclure que la masse centrale du soleil soit dans un état permanent de fusion. En réalité, c'est pour nous un spectacle désolant de voir un des secrétaires permanents de la plus haute
de voir un des secrétaires permanents de la plus haute société savante du pays remplir ses fonctions d'une manière aussi dérisoire. Quand nous voyons parmi le public des étrangers, nous en sommes réduits à désirer que l'assemblée se forme en comité secret, pour que ces étrangers ne jugent pas les travaux de l'Académie sur le spécimen de cette sénilité entêtée. M. Dumas a la parole, et il sait s'en servir, lui. Il rend compte d'ingénieuses expériences faites par M. Félix Leblanc sur l'ozone. La science découvre tous les jours une propriété remarquable à ce produit de l'électricité sur l'oxygène; l'industrie
propriété remarquable à ce produit de l'électricité sur l'oxygène; l'industrie tire parti des travaux scientifiques, et l'ozone, qui n'était au début qu'un objet de curiosité, est devenue entre les mains de Houzeau, de Thénard, de Dumas, le centre des recherches les plus importantes, au point de vue de la chimie générale. M. Leblanc a observé qu'en électrisant de l'eau fortement acidulée sous une température de 10 degrés au-dessous de zéro, on obtient un dégagement notable d'ozone, mais que cette quantité d'ozone n'est nullement en rapport avec la quantité d'hydrogène mise en liberté dans ce phénomène de décomposition de l'eau. Il
en liberté dans ce phénomène de décomposition de l'eau. Il a reconnu qu'il se forme une quantité considérable d'eau oxygénée, et qu'on ne peut ainsi obtenir ce produit difficile dans des conditions de basse température. M. Dumas fait connaître à l'Académie les intéressantes applications qu'un Américain, M. Vidman, a faites de l'ozone à l'industrie. M. Vidman a monté, en 1869, à Boston une grande usine, dans laquelle il opère l'amélioration du whiskey au moyen de l'ozone. Le whiskey, on le sait, comme toutes les eaux-de-vie de grains, possède un goût spécial tout à fait repoussant, dû à la présence d'une
spécial tout à fait repoussant, dû à la présence d'une huile essentielle toxique. Cette huile est détruite en totalité par l'ozone. La production de ce gaz a pu être obtenue en quantité suffisante pour bonifier en six jours de travail 300 barils, soit 36,000 litres de whiskey. Profitant des conditions que l'on pouvait prévoir, le même savant industriel a pu opérer depuis 1871 la fabrication en grand du vinaigre, en acétifiant l'alcool au moyen de l'ozone. Il a exposé à M. Dumas ses procédés de fabrication, qui sont remarquables, mais il demande à ne pas encore les livrer à la
il demande à ne pas encore les livrer à la publicité, car il se réserve d'en faire l'objet d'un prochain mémoire qui sera soumis à l'Académie des sciences. Le ministre de l'agriculture remercie en termes chaleureux l'Académie des sciences de l'initiative qu'elle a prise de nommer une commission destinée à aller étudier sur place la marche du phylloxéra, et il met à sa disposition, sur le budget de 1872, la somme qui sera jugée nécessaire pour faire face aux dépenses d'une commission dont les travaux peuvent arriver « à circonscrire et à éteindre un fléau qui menace sérieusement aujourd'hui la
et à éteindre un fléau qui menace sérieusement aujourd'hui la richesse viticole de la France ». M. Leverrier présente avec une grâce, une candeur, une modération, une simplicité, une condescendance, en un mot, avec toutes les qualités qu'il semble avoir acquises de toutes pièces depuis que la mort de l'infortuné Delaunay a rendu vacante la direction de l'Observatoire, M. Leverrier présente la suite de ses travaux relatifs aux planètes les plus éloignées du soleil; il commence aujourd'hui par Jupiter : Ab Jove principium ! M. Dubrunfau est, en chimie, un révolutionnaire. C'est un travailleur patient, un manipulateur habile, un homme
révolutionnaire. C'est un travailleur patient, un manipulateur habile, un homme à idées : aussi le discute-t-on à l'Académie. Il a émis, il y a quelques mois, une opinion radicale sur le mécanisme des combustions, opinion qui ne tend à rien moins qu'à renverser les idées qui, depuis Lavoisier, sont classiques : il prétend que l'acide carbonique ne se fait qu'en présence de la vapeur d'eau. Petite question, grosse de conséquences dogmatiques. M. Dumas a tenu à en avoir le cœur net, et il l'a résolue, contre M. Dubrunfau, avec la simplicité d'expérience et la précision magistrale qu'on sait, dans un
simplicité d'expérience et la précision magistrale qu'on sait, dans un petit travail intitulé : Sur l'action exercée à la température rouge par le fer et le charbon sur l'acide carbonique. UN GRAND PROGRÈS : LA PHOTOTYPOGRAPHIE DE M. ROUSSELON Nous ne saurions passer sous silence une découverte tout à fait remarquable, que nous fait connaître le dernier numéro du Moniteur de la photographie. L'autorité de M. Emile Lacan, qui dirige ce journal spécial avec autant de conscience que de talent, serait pour nous une garantie suffisante de l'excellence de l'invention qu'il préconise ; notre confrère a tenu à mettre sous
qu'il préconise ; notre confrère a tenu à mettre sous les yeux et dans la main du lecteur le spécimen du résultat auquel est parvenu l'inventeur. Nous trouvons dans ce journal une gravure véritablement prodigieuse, qui présente la netteté de l'eau forte, la douceur de tons et la profondeur d'expression de la lithographie, avec les caractères les plus saisissants de la réalité : c'est une photographie d'après nature. Elle a été présentée aux membres de l'Académie des sciences, qui l'ont admirée comme elle mérite de l'être. L'inventeur de ce procédé est M. Rousselon, et nous sommes d'autant moins embarrassés pour
est M. Rousselon, et nous sommes d'autant moins embarrassés pour exprimer ici notre opinion sur le succès de sa découverte que nous savons au prix de quelle patience cet artiste est arrivé à produire ce dernier mot du progrès, photographique. Les procédés mis en usage sont extrêmement simples. Le tirage de la planche se fait avec une grande facilité : nous devons nous contenter de signaler aujourd'hui ce procédé de phototypographie, sur lequel nous nous proposons de revenir. LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE MONTPELLIER On parlait, il y a quelque temps, de créer de nouvelles facultés de médecine : Narbonne
temps, de créer de nouvelles facultés de médecine : Narbonne en devait posséder une, Bordeaux s'agitait pour en être dotée, Lyon semblait, par la science et la célébrité des médecins qui s'y sont formés, avoir des droits incontestables. Une faculté de médecine à Lyon! mais c'était la ruine de Montpellier, la vieille chapelle des théories vitalistes et de la pathologie catholique. Le clergé prit les armes. Les marchands de la ville réclamèrent, et comme il n'est jamais prudent de se mettre à dos l'épicerie et le clergé, le ministère laissa tomber la question dans l'eau, où elle plonge encore. Aujourd'hui,
tomber la question dans l'eau, où elle plonge encore. Aujourd'hui, nous pouvons le dire, la faculté de Montpellier est morte. Les titres qu'elle confère étaient depuis longtemps, et à juste titre, discrédités, voici que ses concours sont abandonnés et que la jeunesse se porte en foule vers les sources plus jeunes et plus vivaces de la science. Nous ne faisons pas de mauvaise guerre, nous ne discutons pas, nous reproduisons une note émanée de la faculté même. Si quelqu'un est accusé ici de déconsidérer la faculté, ce ne peut être que le doyen. Voici la chose: « Faculté de médecine
que le doyen. Voici la chose: « Faculté de médecine de Montpellier. » M. de Girard (Marcel-Marie-Joseph), né à Mèze (Hérault) le 3 novembre 1841, est institué agrégé stagiaire près la faculté de médecine de Montpellier (section des sciences physiques : chimie), par suite du concours ouvert le 3 juin dernier. » Cet agrégé entrera en activité de service le 1er novembre 1874 pour en sortir le 1er novembre 1883. » Pendant la durée de son stage, M. de Girard remplira les fonctions de l'agrégé de physique qui n'a pu être nommé, aucun candidat ne s'étant présenté au concours. »
être nommé, aucun candidat ne s'étant présenté au concours. » LA MÉDECINE MILITAIRE.-UN LIVRE NOUVEAU. Nous avons sous les yeux un livre destiné à produire une grande sensation. Il a pour titre : la Chirurgie militaire et les sociétés de secours en France et à l'étranger. L'auteur est M. Léon Lefort, professeur agrégé de la Faculté de médecine et chirurgien de la première ambulance internationale. Nous nous proposons d'analyser complètement ce livre, qui par la franchise des opinions, la netteté des idées et l'élévation du style, n'est pas seulement un bon travail, mais est encore une bonne action. L'intendance militaire
bon travail, mais est encore une bonne action. L'intendance militaire et la Société internationale, telle qu'elle a fonctionné dans la dernière guerre, y sont jugées avec une sincérité que l'on trouverait excessive, s'il ne s'agissait d'une question aussi sacrée que le soulagement des victimes de la guerre : M. Lefort va se créer des inimitiés ; les intendants, les officiers d'administration, et tous ces beaux cavaliers porte-croix, ses amis d'hier, ne lui pardonneront pas d'avoir pris la parole. Il lui importe peu. Amicus Plato, sed magis amica veritas, HENRI VIVIEN. conseil d'Etat est préparé par le commissaire du gouvernement chargé
conseil d'Etat est préparé par le commissaire du gouvernement chargé de porter la parole dans la séance ; il est arrêté par le président. Ce rôle, imprimé et contenant sur chaque affaire une notice sommaire rédigée par le rapporteur, est distribué, quatre jours au moins avant la séance, à tous les conseillers d'Etat de service à l'assemblée du conseil délibérant au contentieux, ainsi qu'aux maîtres des requêtes et auditeurs de la section du contentieux. Il est également remis aux avocats dont les affaires doivent être appelées. Art. 24. En l'absence du vice-président du conseil d'Etat, la présidence de l'assemblée du
du vice-président du conseil d'Etat, la présidence de l'assemblée du conseil statuant au contentieux appartient à celui des conseillers d'Etat de la section du contentieux qui est le premier inscrit sur le tableau. Art. 25. Toutes les décisions rendues par le conseil d'Etat statuant au contentieux ou par la section du contentieux contiennent les noms et demeures des parties, leurs conclusions, le vu des pièces principales et des lois appliquées. Elles portent en tête la mention suivante : Au nom du peuple français, Le conseil d'Etat statuant au contentieux (ou la section du contentieux au conseil d'Etat). Art. 26. L'expédition