jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
d'intérêt communal n° 16, de Vendôme à Herbault, sur le territoire des communes de Sainte-Anne, et de Villerable, entre la Guignetière et Bracueil. Vous trouverez au dossier, avec toutes les pièces de l'affaire, un projet de décision pour la déclaration d'utilité publique et l'approbation des travaux. Je ne puis Messieurs, que vous proposer de vouloir bien sanctionner ce projet de décision. N° 114. — Chemin de grande communication n° 19. — Classement comme route départementale. — Demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à une demande formée par le Conseil municipal de Selles-sur-Cher,
à une demande formée par le Conseil municipal de Selles-sur-Cher, tendant au classement comme route départementale du chemin de grande communication n° 19. Le classement de ce chemin dans la voirie départementale a été demandé à plusieurs reprises depuis 1883 par les Conseils municipaux des communes intéressées et a fait l'objet en 1893 et en 1899 de vœux du Conseil d'arrondissement de Romorantin. Ces diverses demandes n'ont pas été reconnues susceptibles d'une suite favorable, et ont toujours été rejetées par le Conseil général. C'est ainsi que par votre délibération du 22 août 1899, vous avez décidé que cette demande de
22 août 1899, vous avez décidé que cette demande de classement ne pouvait être accueillie favorablement. Vous trouverez d'ailleurs au dossier, à titre de renseignement, mon rapport et votre délibération de 1899. M. l'Ingénieur en chef du service vicinal, auquel j'ai communiqué la nouvelle demande du Conseil municipal de Selles-sur-Cher, s'exprime ainsi dans son rapport du 30 juillet dernier : « Par une délibération du 21 juin dernier, le Conseil municipal de Selles-sur-Cher demande que le chemin de grande communication n° 19 soit classé route départementale. « Cette assemblée fait valoir que la commune fournit pour ce chemin, qui ne
valoir que la commune fournit pour ce chemin, qui ne traverse pas son territoire, un contingent de prestations important qui lui serait utile pour ses autres chemins. « Le chemin de grande communication n° 19 ne traverse pas le territoire de Selles-sur-Cher, mais il aboutit sur la route nationale n°76 à peu de distance de la limite de ce territoire. Il relie à cette ville les communes de Mur, Seings, Rougeou, Gy et Billy qui font partie du canton et la met en communication avec Bracieux. Ce chemin a donc une assez grande importance pour cette ville et le contingent
une assez grande importance pour cette ville et le contingent de 5/8 de journée de prestation et de 1/2 centime qu'elle fournit ne nous semble pas exagéré. « La ville de Selles-sur-Cher se trouve d'ailleurs au point de vue vicinal dans une situation assez avantageuse puisqu'elle peut consacrer tous les ans 5/8 de journée de prestations à l'amélioration de ses chemins ruraux. « Ce chemin ne présente pas une importance qui justifie son classement comme route départementale. Cette mesure aurait pour effet de priver cette voie des 3,360 francs de contingents qu'elle reçoit des communes et d'augmenter d'autant la subvention
contingents qu'elle reçoit des communes et d'augmenter d'autant la subvention de 4,290 francs que fournit actuellement le département pour son entretien. « Cette demande de classement a déjà été formulée à diverses reprises et notamment par le Conseil d'arrondissement en 1899. Elle a toujours été rejetée par le Conseil général ; en dernier lieu cette assemblée a décidé, par sa délibération du 22 août 1899, qu'il n'y avait pas lieu d'accueillir la demande du Conseil d'arrondissement de Romorantin. « Nous sommes d'avis de soumettre à nouveau cette question au Conseil général avec proposition de rejeter la demande de la commune
général avec proposition de rejeter la demande de la commune de Selles-sur-Cher. » Je ne puis, Messieurs, que partager l'avis ci-dessus du service vicinal et vous proposer de rejeter la demande de la commune de Selles-sur-Cher. N° 115. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal. — Contingents des communes pour 1904. La loi du 10 août 1871 charge le Conseil général de fixer la part contributive des communes dans les frais de construction et d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Je vous soumets, Messieurs, l'état des contingents qui ont été demandés aux communes pour couvrir
des contingents qui ont été demandés aux communes pour couvrir les dépenses de l'année 1904, en vous priant de vouloir bien prendre une décision en ce qui concerne les contingents proposés pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Cet état est accompagné de demandes en réduction formées par les communes de : Saint-Cyr-du-Gault, Villavard et Nourray. CHEMINS VICINAUX. Ainsi que vous l'avez reconnu vous-mêmes, les demandes de cette nature, en raison des charges que supporte le département pour l'achèvement et l'entretien de son réseau de grande communication et d'intérêt commun, ne doivent être accueillies qu'avec une extrême réserve,
d'intérêt commun, ne doivent être accueillies qu'avec une extrême réserve, et, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement celles qui vous sont présentées. En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de fixer, pour l'année 1904, conformément à l'état présenté par M. l'Ingénieur en chef, les contingents des communes pour la construction et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. N° 116. — Chemins vicinaux. — Dépenses d'entretien en 1904. — Longueur des chemins à entretenir par chaque commune et ressources qui peuvent y être affectées. Le Conseil général, dans ses séances
peuvent y être affectées. Le Conseil général, dans ses séances des 22 et 23 août 1872, a demandé que les divers documents concernant le Service Vicinal, qui lui sont soumis chaque année, fussent, à l'avenir, complétés par un état de la situation de ce service et des ressources affectées aux dépenses d'entretien, contenant : 1° La longueur kilométrique des chemins vicinaux ordinaires, par commune, avec indication des ressources, en prestations en nature et en centimes spéciaux, qui leur sont affectées ; 2° La longueur kilométrique des chemins de grande communication et d'intérêt commun, avec les mêmes indications. J'ai l'honneur de
et d'intérêt commun, avec les mêmes indications. J'ai l'honneur de vous communiquer le tableau qui m'a été adressé par M. l'Ingénieur en chef du département, pour les dépenses d'entretien de 1904 et qui comprend toutes ces indications. N° 117. — Chemins vicinaux. — Impositions d'office. Aux termes de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, il doit vous être rendu compte, chaque année, des impositions établies d'office pour assurer la réalisation des ressources nécessaires à l'entretien des chemins vicinaux. Je suis heureux de vous informer que l'Administration ne s'est pas trouvée dans la nécessité de recourir à aucune
s'est pas trouvée dans la nécessité de recourir à aucune mesure de coercition pour 1903. N° 118. — Chemins vicinaux. — Situation générale. J'ai reproduit à la troisième partie de ce volume, le rapport de M. l'Ingénieur, agent-voyer en chef, sur la situation du service vicinal, ainsi que ses propositions d'inscription de crédit au budget primitif. Vous voudrez bien me donner acte de ma communication. Le service fonctionne dans des conditions normales et je ne crois pas utile d'analyser les observations générales développées dans ce rapport. Je me bornerai à reprendre les propositions qui doivent faire de votre part l'objet
reprendre les propositions qui doivent faire de votre part l'objet d'un examen particulier et d'un vote spécial. PROPOSITIONS POUR 1904 I. — Vote des ressources. — Entretien. 1° Chemins de grande communication. Le budget d'entretien des chemins de grande communication présenté pour 1904, comprendrait : (Nature.. 73.850f » En ressources propres aux chemins. ) (Argent 36.645 » Et en subvention départementale 101.310 » Total.... ..... 211.805f » La subvention départementale de 101,310 francs est inférieure de 1,290 francs à celle de 102,600 francs allouée au budget primitif pour l'exercice courant, cette réduction provient de la suppression de plusieurs postes de
cette réduction provient de la suppression de plusieurs postes de cantonniers ordinaires. Elle est inscrite au chap. 4, art. 1 à 25 de mon projet de budget. 2° Chemins d'intérêt commun. Le budget d'entretien des chemins d'intérêt commun, proposé pour l'exercice 1904, comprendrait : (Nature 231.480f » En ressources propres aux chemins. ) (Argent 128.510 » Et en subvention départementale 166.000 » Total 525.990f » La subvention départementale de 166,000 francs qui est demandée pour 1904, est inférieure de 575 francs à celle de 166,575 francs qui a été accordée par le budget primitif de 1903 ; comme pour les
par le budget primitif de 1903 ; comme pour les chemins de grande communication, cette réduction résulte de la suppression de postes de cantonniers ordinaires. Elle est prévue dans mes propositions budgétaires, chap. 4, art. 26 à 112. II. — Fonds de réserve. Le fonds de réserve de l'année 1903 a été fixé à 3,000 francs. On ne peut réduire davantage ce chiffre si l'on veut être à même de doter de crédits les travaux de réparation des dégradations extraordinaires causées aux chemins et dont l'exécution ne peut être ajournée. Aucun prélèvement n'a été proposé jusqu'à ce jour sur ce
Aucun prélèvement n'a été proposé jusqu'à ce jour sur ce crédit. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget de 1904, chapitre 4, article 113, le crédit de 3,000 francs. III. — Dépenses diverses. Adoptant les propositions du service, j'ai l'honneur de vous proposer de maintenir au chapitre 4 pour 1904, les crédits ci-après : Art. 115. — Loyer de bâtiments ou terrains 450f » Art. 116. — Frais de levé de plans, d'expertise et de recherche de matériaux 50 » Art. 117. — Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents et cantonniers, et aux veuves de cantonniers
aux anciens agents et cantonniers, et aux veuves de cantonniers du service vicinal 3.300 » Art. 118. — Frais d'impression relatifs au service vicinal 2.300 » Art. 119. — Dépenses diverses (timbres de pièces de comptabilité, frais de bureau et de chauffage, achat et réparation d'instruments) 1.450 » Art. 120. — Demi-salaires et frais de maladie des cantonniers en activité 4.700 » Art. 121. — Gratification de fin d'année aux cantonniers en activité 1.500 » Art. 122. — Indemnités de résidence aux cantonniers en activité 5.560 » Art. 123. — Poteaux indicateurs suivant délibération du 12 avril 1899, non compris
Poteaux indicateurs suivant délibération du 12 avril 1899, non compris 500 francs à prévoir pour les contingents des communes 1.500 » Total 20. 810f Ces crédits sont les mêmes que ceux adoptés pour 1903, sauf celui de l'article 117 pour secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents et cantonniers et aux veuves de cantonniers qui a été porté de 3,000 à 3,300 francs par le budget supplémentaire. IV. — Personnel. Le crédit proposé pour le personnel des agents-voyers, en 1904, est de 73,250 francs (chap. 4, art. 114 et chap. 18, § 1er, art. 21), en augmentation de 450 francs
18, § 1er, art. 21), en augmentation de 450 francs sur celui du budget de 1903; Cette augmentation est le résultat : 1° du rétablissement du crédit de 1,500 francs pour avancements présumés des conducteurs, agents-voyers et commis qui avait été réduit à 1,000 francs au budget supplémentaire de 1903 ; 2° d'économies s'élevant à 50 francs réalisées sur les autres paragraphes de cet article du budget. Avec le service, je vous propose, conformément aux décisions antérieures du Conseil général : 1° D'accorder : 1° une indemnité annuelle de 700 francs à M. Rotté, commis des ponts et chaussée, chargé
francs à M. Rotté, commis des ponts et chaussée, chargé du service du canton de Mer ; 2° une indemnité de 500 francs à M. Brillaux, conducteur principal, chef du bureau de l'Ingénieur agent-voyer en chef, et celle de 300 fr. à M. Doré, conducteur des ponts et chaussées, chargé du service de la comptabilité au même bureau ; 2° De fixer à 2,500 francs le montant des frais exceptionnels de déplacements et d'heures supplémentaires des agents-voyers, conducteurs et commis pour raisons de service. Ce crédit est nécessaire pour faire face aux dépenses d'études sur le terrain des projets de
face aux dépenses d'études sur le terrain des projets de construction des chemins vicinaux, et au surcroît de travail auquel donnent lieu, dans les bureaux, le règlement des comptes de fin d'exercice et les renseignements statistiques demandés par l'Administration. D'autre part, en raison de l'extension constante du service et de l'impulsion donnée à la construction des chemins vicinaux par la loi du 12 mars 1880, les agents doivent faire face à un surcroît de travail notable ; pour récompenser leur zèle, je propose qu'un crédit de 2,500 francs soit inscrit au budget pour gratifications de fin d'année, comme les années
au budget pour gratifications de fin d'année, comme les années précédentes. En résumé, le crédit proposé pour le personnel, et qui s'élève à la somme de 73,250 francs, se décompose ainsi qu'il suit : 1° Frais fixes alloués aux Ingénieurs en remplacement des indemnités proportionnelles 8,500f 2° Traitement de l'agent-voyer principal, de 14 conducteurs et de 3 commis 43,300f 3° Salaire d'un chef cantonnier hors cadre, adjoint à l'agent voyeur de Saint-Aignan 1,350f 4° Indemnités de résidence aux agents résidant dans les chefs-lieux d'arrondissement et à Montoire et Mondoubleau 2,200f 5° Frais de prestations de serment des agents voyers, frais
5° Frais de prestations de serment des agents voyers, frais exceptionnels de déplacements et frais d'heures supplémentaires des agents-voyers, conducteurs, commis ou cantonniers pour service extraordinaire ou spécial, indemnités pour usage de la bicyclette 2,500f 6° Réserve pour avancements présumés d'agents du service vicinal et suppléments d'indemnités vicinales pouvant être allouées dans le cours de l'année et pour parer aux insuffisances éventuelles des crédits ci-dessus 1,500f 7° Indemnités fixes à M. Brillaux, conducteur principal, chef de bureau du service vicinal; à M. Doré, chargé de la comptabilité au même bureau, et à M. Rotté, commis chargé du service du canton
et à M. Rotté, commis chargé du service du canton de Mer, 1,500f 8° Frais fixes pour le service des 24 subdivisions, savoir: 5 à 300 fr., 11'à 400 fr., 8 à 500 fr. 9,900f 9° Gratifications de fin d'année 2,500f Total 73,250f N° 119. — Chemins ruraux. — Affectation de ressources vicinales. Aux termes de la loi du 21 juillet 1870, les communes dans lesquelles les chemins vicinaux classés sont entièrement terminés peuvent, sur la proposition des Conseils municipaux et après autorisation du Conseil général, appliquer aux chemins publics ruraux, l'excédent de leurs prestations disponibles, étant donné qu'elles ont
ruraux, l'excédent de leurs prestations disponibles, étant donné qu'elles ont assuré l'entretien de leurs chemins vicinaux et fourni le contingent qui leur est assigné pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Elles ne peuvent, en tous cas, jouir de cette faculté que dans la limite du tiers des prestations et lorsqu'elles ne reçoivent pour leurs chemins vicinaux ordinaires aucune subvention de l'Etat ou du département. La commune ci-après étant dans les conditions voulues pour jouir du bénéfice de la loi, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef du Service
conformément à l'avis de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, l'autoriser à affecter, en 1903, à ses chemins ruraux, savoir : Saint-Vidre 230 ft 40 de prestations en nature. à prélever sur la part des chemins vicinaux ordinaires, sous la réserve que les cotes non acquittées en nature seront recouvrées en argent au compte des dits chemins vicinaux ordinaires. N° 120. — Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1902. J'ai l'honneur de vous soumettre les tableaux qui forment le compte rendu des opérations effectuées en 1902 sur les chemins vicinaux de toutes catégories. Les résultats que
sur les chemins vicinaux de toutes catégories. Les résultats que font ressortir ces opérations sont indiqués, avec tous les détails nécessaires, pour permettre de les apprécier, dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef voyer du département, qui figure à la troisième partie de ce volume. Vous voudrez bien me donner acte de ma communication. N° 121. — Service vicinal — Travaux neufs, de grosses réparations et d'améliorations. Dans un rapport d'ensemble que vous trouverez inséré à la troisième partie de ce volume, M. l'Ingénieur en chef voyer du département propose de doter, en 1904, les travaux ci-après, inscrits par
propose de doter, en 1904, les travaux ci-après, inscrits par ordre de priorité : SERVICE VICINAL. 235 DÉPENSE CONTINGENTS SUBVENTION des départements totale départementale No 1.—Chemin de grande communication no 12. — Transformation des amarrages aux culées du pont suspendu de Montrouge, sur la Loire — Travail proposé au programme des travaux à subventionner en 1904 11,500f 4,180f 7,320f Comme No 1. — Chemin d'intérêt commun no 16. — Construction d'une nouvelle direction entre la Guignolière et la route nationale no 10. Travail proposé au programme des travaux à subventionner en 1904..... 9.083 » 5.779 » 3.304 » dont 3,302
en 1904..... 9.083 » 5.779 » 3.304 » dont 3,302 N° 2. — Chemin d'intérêt commun n°75. Subvention — Réfection du garde-corps en charpente de l'État du pont de la Ferté-Imbault 150 » ». 150 » N° 3. — Chemin de grande communication n° 13. — Récharge de la chaussée entre les points 33k et 34k :.... 1.750 » » 1.750 » N° 4. — Chemin d'intérêt commun no 12 — Récharge de la chaussée entre les points 22k 039 et 22k 500... 970 » » 970 » N° 5.— Chemin d'intérêt commun 110 64. — Récharge de la chaussée
Chemin d'intérêt commun 110 64. — Récharge de la chaussée entre les points 2k 800 et 3k 800..... 2,100 » " » . 2.100 » N° 6. — Chemin d'intérêt commun no 45. — Récharge de la chaussée entre les points lk 300 et 2k 661 1.950 » » 1.950 » N° 7. — Chemin d'intérêt commun no 4. — Récharge de la chaussée entre les points 5k et 6k 090 2.700 » » 2.700, » N° 8.— Chemin d'intérêt commun no 63. — Récharge de la chaussée entre les points 2k 900 et 3k 400 1.000 ». » 1.000
points 2k 900 et 3k 400 1.000 ». » 1.000 » A reporter 21.244' » N° 9. — Chemin de grande communication no 26. — Récharge de la chaussée dans la traverse de Souvigny '. 1 140 » » 1.-140 » N° 10.— Chemin d'intérêt communal no 17. Établissement de trottoirs et caniveaux dans les traverses de Chouzy en rive de ce chemin et du chemin d'intérêt commun no 58. 5.500f »"2.750f » 2.750 » N° 11. — Chemin de grande communication no 24. — Établissement de trottoirs et demi caniveaux dans la traverse de Courchevel 1.950 » 1.268 »
caniveaux dans la traverse de Courchevel 1.950 » 1.268 » 682 » N° 12.— Chemin d'intérêt commun no 35 — Établissement de trottoirs et demi-caniveaux dans la traverse de Lamotte-Beuvron. 5.800 » 3.886 » 1.914 » N° 13. — Chemin d'intérêt commun no 58 — Établissement de trottoirs avec demi-caniveaux à Onzain 1.400 » 700 » 700 » N° 14. — Chemin d'intérêt commun no 12. — Établissement de trottoirs avec demi-caniveaux dans la traverse d'Oucques 6.400 » 3.648 » 2.752 » N° 15. — Chemin d'intérêt commun no 74. Établissement de trottoirs avec demi-caniveaux dans la traverse de Bizy,
Établissement de trottoirs avec demi-caniveaux dans la traverse de Bizy, commune d'Ouzouer-le-Marché 2.150 » 1.398 » 752 » TOTAL. 31.934f » Je vous propose de vouloir bien indiquer parmi les projets ci-dessus désignés, ceux qui vous paraîtront devoir être dotés au moyen des disponibilités qu'accuse la balance sur le budget supplémentaire. SERVICE VICINAL. 237 N° 122. — Service vicinal. — Formation d'un nouveau réseau subventionné. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires. En exécution de l'article 112 de la loi de finances de 1903, et de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur
et de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 7 avril dernier, j'ai l'honneur de vous soumettre, avec les tableaux qui les accompagnent, les dossiers relatifs à la formation d'un nouveau réseau subventionné en ce qui concerne les chemins vicinaux de grande communication et à l'intérêt commun et les chemins vicinaux ordinaires. Vous trouverez joint à ces dossiers, le rapport de M. l'Ingénieur en chef voyer dont j'approuve entièrement les conclusions. Vous aurez à examiner les demandes des communes et à vous prononcer également sur les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun qu'il convient de
chemins de grande communication et d'intérêt commun qu'il convient de comprendre dans ce nouveau réseau. N° 123.— Routes départementales.— Situation générale.— Vote de crédits. Vous trouverez à la troisième partie de ce volume le rapport de M. l'Ingénieur en chef sur la situation des routes départementales. Vous voudrez bien me donner acte de ma communication. Je résume ci-après la situation de ces routes et les propositions de crédits dont elles sont l'objet à différents points de vue. SITUATION GÉNÉRALE. La situation générale des routes départementales a peu varié depuis l'année dernière. Les fossés et accotements sont dans un état satisfaisant.
dernière. Les fossés et accotements sont dans un état satisfaisant. Les plantations sont l'objet des soins constants et soutenus. Les ouvrages d'art sont bien entretenus et en général en bon état. Les baux pour la fourniture des matériaux destinés à l'entretien des chaussées de toute nature prenant fin au 31 décembre 1903, il a été préparé de nouveaux baux pour une période de 5 années commençant le 1er janvier 1904. Ces baux seront soumis à votre examen au cours de la présente session. Le bail relatif aux cylindrages des matériaux destinés aux rechargements des routes départementales a été réadjugé le
destinés aux rechargements des routes départementales a été réadjugé le 27 juin 1903 pour une période de 5 années commençant le 1er juillet 1903. I. — Propositions pour 1904. Entretien. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef, je vous propose pour l'entretien proprement dit des routes départementales en 1904, l'allocation d'un crédit de 257,500 francs, égal à celui alloué pour 1903. Ce chiffre de prévision est un minimum indispensable qui ne saurait être réduit sans préjudice sérieux pour la bonne viabilité des routes départementales. Il est inscrit au chapitre 3, § 1er, art. 1 a 17. Le détail par route en
1er, art. 1 a 17. Le détail par route en est donné dans le tableau n° "1 du projet de budget spécial présenté par le service. Vous voudrez bien vous prononcer sur ces propositions. II. — Personnel. — Travaux urgents et imprévus. — Dépenses diverses. J'ai l'honneur de vous proposer de voter les crédits ci-après formant un total de 49,600 francs prévus au chapitre 3, § 2, art. 1er à 12, et intéressant particulièrement le personnel du service. Ce total présente une augmentation de 900 francs par rapport à celui de l'année 1903. Cette augmentation est nécessitée par des avancements
de l'année 1903. Cette augmentation est nécessitée par des avancements normaux à prévoir en 1903 et 1904 en faveur du personnel payé sur les fonds des routes départementales. Détail d'emploi. Traitements, indemnités de résidence et frais de déplacement des conducteurs et autres 33.900f » Indemnités extraordinaires aux conducteurs et autres agents. 1. Frais fixes alloués aux ingénieurs pour le service des routes départementales 4,000 » Indemnités de résidence aux cantonniers des routes départementales 3,070 » Loyers de bâtiment ou terrains 150 » Frais de levés de plans, d'expertises ou de recherches des matériaux 80 » Demi-salaires et frais de maladie