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tous les Espagnols n'étaient athées ou agnostiques en 1931, ni tous n'étaient de fervents catholiques dix ans plus tard, en 1941. Les législateurs avaient oublié que les meilleures normes juridiques ne sont pas nécessairement celles au meilleur contenu, mais celles qui répondent le mieux une fois sauvegardés le minimum éthique et les droits fondamentaux à la situation réelle et concrète de la société à laquelle elles s'adressent. Ils confondirent l'éthique et le droit ; la bonté absolue de la morale et la bonté instrumentale de la norme juridique. Ainsi, et paradoxalement, la prétendue perfection objective du Concordat fut l'une des
paradoxalement, la prétendue perfection objective du Concordat fut l'une des causes de son inapplicabilité à une société qui n'était pas aussi parfaite. Un exemple significatif est le cas de la mitigation rapide et nécessaire de l'obligation du mariage canonique pour tous les baptisés par l'Église catholique, y compris ceux qui avaient apostasié. * Le troisième défaut du Concordat touche à sa base doctrinale elle-même. Il est certain que les autorités, aussi bien politiques que religieuses, essayèrent avant tout d'être fidèles à l'Église, mettant en pratique dans le concordat la doctrine juspubliciste officieuse ou qui, du moins, prédominait dans la curie
juspubliciste officieuse ou qui, du moins, prédominait dans la curie romaine et dans les secteurs les plus traditionnels et conservateurs. Mais il ne l'est pas moins que cette doctrine était déjà en crise. Elle ne fut pas appliquée dans la pratique par le Saint-Siège quand à partir de la Première Guerre mondiale, commença ce qu'on a appelé « la nouvelle ère des Concordats ». Le Concile Vatican II n'a fait que confirmer et donner une valeur officielle aux nouvelles doctrines sur les relations entre l'Église et l'État. Le Concordat espagnol restait ainsi, non seulement en dehors du contexte politique et
restait ainsi, non seulement en dehors du contexte politique et social de l'époque, mais aussi de la doctrine officielle de l'Église. Il n'est donc pas étonnant comme nous le verrons par la suite que le principal agent du changement politico-religieux espagnol ait été le Concile Vatican II. 2. Les causes du changement. Parmi les causes notoires du changement politico-religieux espagnol, il faut mentionner non seulement les causes strictement religieuses, mais aussi les causes sociales et politiques. * La profonde transformation de la société espagnole, surtout à partir des années 60, eut une forte influence sur la religiosité du pays et,
eut une forte influence sur la religiosité du pays et, par conséquent, sur l'approche donnée aux relations entre l'Église et l'État. L'isolement forcé de l'Espagne pendant la Guerre civile se prolongea par la suite, non seulement pendant la seconde Guerre mondiale, où l'Espagne se déclara neutre, mais aussi dans l'après-guerre en raison de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 12 décembre 1946, invitant les pays membres à retirer leurs représentants diplomatiques et rompre les relations commerciales avec elle. L'isolement international s'achève en 1953, d'abord avec la signature, le 27 août, du Concordat avec le Saint-Siège et, un
le 27 août, du Concordat avec le Saint-Siège et, un mois plus tard, le 26 septembre, des Accords avec les États-Unis. Deux ans après, le 14 décembre 1955, l'Espagne est admise à l'Organisation des Nations Unies. Ces dates coïncident avec le début de la grande transformation de la société espagnole qui va se poursuivre et arriver à son plus haut niveau pendant la décade des années 60. Les causes principales en ont été : le progrès technologique ; le développement industriel et économique spectaculaire, qui situe le bien-être matériel des Espagnols au plus haut niveau de leur histoire ; la
Espagnols au plus haut niveau de leur histoire ; la croissance des échanges commerciaux et culturels avec d'autres pays ; l'intégration du pays dans les organisations internationales ; le départ d'Espagne d'ouvriers et d'étudiants pour travailler et étudier dans d'autres pays européens ; l'arrivée en masse en Espagne de touristes étrangers avec des formes de vie et des mentalités différentes, etc. Toutes ces causes, et d'autres que nous n'avons pas le temps d'analyser, ont eu une influence décisive sur la pensée et les institutions politiques et sociales ainsi que sur la religiosité des Espagnols. * Mais le facteur décisif, en
la religiosité des Espagnols. * Mais le facteur décisif, en ce qui concerne la religiosité et en particulier la nouvelle approche des relations entre l'Église et l'État en Espagne, a été le Concile Vatican II. La tension croissante entre l'Église et l'État dans la dernière décennie du régime franquiste, a parfois été expliquée, d'une manière simpliste, comme un opportunisme habile de la Hiérarchie espagnole qui, compte tenu des nouveaux événements politiques et sociaux, prétendait se « détacher » du régime obsolète avec lequel elle avait si étroitement collaboré pendant tant d'années. L'épiscopat espagnol et en général l'Église et le catholicisme
d'années. L'épiscopat espagnol et en général l'Église et le catholicisme espagnols n'ont pas été précisément des maîtres en « opportunisme » ou de l'art machiavélique, ils se sont, au contraire, caractérisés par un idéalisme dogmatique et, pour cette raison, souvent intransigeant, c'est-à-dire par une fidélité à des principes, corrects ou incorrects, mais fréquemment conçus comme des valeurs absolutes. La cause, beaucoup plus profonde, il faut la chercher dans la fidélité de l'Église espagnole en commençant par sa Hiérarchie au Saint-Siège et, à ce moment de l'histoire, au Concile Vatican II. Aussi longtemps que les principes qui réglaient les relations entre
Aussi longtemps que les principes qui réglaient les relations entre l'Église et l'État en Espagne et, en particulier, ceux qui inspiraient le Concordat de 1953, furent considérés comme la doctrine officielle de l'Église, la Hiérarchie ecclésiastique, comme d'ailleurs les politiciens catholiques espagnols les suivirent, même contre l'opinion de larges secteurs de l'Église dans d'autres pays. Mais lorsque le Concile Vatican II proclama solennellement sa nouvelle doctrine, l'épiscopat espagnol accepta, à une unanimité exemplaire et sans réserves, la doctrine et les dispositions conciliaires. Pour des raisons donc purement ecclésiales, la Hiérarchie espagnole, le clergé et les catholiques plus engagés commencèrent une
espagnole, le clergé et les catholiques plus engagés commencèrent une évolution rapide qui coïncidait, justement, avec un processus contraire d'involution et de durcissement du régime politique. Les frictions et les tensions étaient dès lors inévitables. Et cela, comme nous allons voir, n'a pas affecté seulement le sujet concret de la politique religieuse mais aussi, compte tenu du poids sociologique du catholicisme en Espagne, nombre d'autres aspects du régime politique alors en vigueur. * La répercussion du Concile sur le régime du Concordat espagnol était inévitable. La doctrine et les dispositions conciliaires étaient clairement en contradiction avec les trois principes de
conciliaires étaient clairement en contradiction avec les trois principes de base du Concordat et tout le système politicoreligieux : la confessionnalité excluante sans liberté religieuse ; la situation privilégiée de l'Église ; et l'intervention de l'État dans l'organisation et la vie de l'Église. On sait que le Concile exige la reconnaissance et le respect du droit de la liberté en matière religieuse pour tous les citoyens et toutes les communautés religieuses : un droit qui, toujours selon la doctrine conciliaire, doit être reconnu dans l'ordre juridique de la société de manière qu'il devienne un droit civil. Cette exigence conciliaire se
manière qu'il devienne un droit civil. Cette exigence conciliaire se heurtait frontalement à ce qui avait été établi par l'article 6, alinéa deux du Fuero des Espagnols, incorporé au Concordat dans son protocole final, et qui, tout en proclamant que « personne ne serait dérangé pour des raisons de croyance religieuse ou pour l'exercice en privé de son culte », ajoutait ensuite que « toute cérémonie en manifestation extérieure autre que celles de la Religion catholique est interdite ». Cette contradiction était si évidente qu'il fut nécessaire de modifier rapidement par le moyen d'une loi organique, comme nous le verrons
par le moyen d'une loi organique, comme nous le verrons plus loin, le texte juridique fondamental. Le deuxième principe concordataire qui ne s'adaptait pas à la doctrine conciliaire était le principe relatif à la situation privilégiée de l'Église catholique. Aussi convient-il d'apporter ici une nuance. Il n'y a pas de privilèges lorsque toutes les confessions religieuses reçoivent un traitement également favorable. L'État doit non seulement reconnaître et garantir la liberté religieuse, mais aussi rendre possible, encourager et favoriser son exercice non moins que celui de tout autre droit fondamental. N'est même pas contraire à la doctrine conciliaire, la reconnaissance spéciale
même pas contraire à la doctrine conciliaire, la reconnaissance spéciale accordée à une communauté religieuse en fonction de circonstances particulières, qu'elles soient historiques, culturelles ou sociologiques, du moment où elles reconnaissent et respectent les droits de tous les citoyens et de toutes les confessions en matière religieuse. Le Concile avait solennellement proclamé que l'Église « ne met pas son espérance dans des privilèges accordés par le pouvoir civil » ; il y a plus : elle devait renoncer à l'exercice de certains droits légitimement acquis s'il s'avère que leur utilisation peut ternir la pureté de son témoignage ou que de
peut ternir la pureté de son témoignage ou que de nouvelles conditions de vie réclament une autre disposition. Il est hors de doute que, compte tenu des circonstances concrètes de l'Espagne de ces années-là, les privilèges de l'Église catholique pouvaient ternir son témoignage et choquer la nouvelle mentalité de l'époque. Le Concile impliquait aussi sur ce point une réforme du Concordat. Cette réforme ne fut réalisée qu'en 1976, par un Accord avec le Saint-Siège où l'État renonçait, à son tour, au privilège de présentation des évêques dont nous allons reparler immédiatement. Le troisième principe du Concordat, contraire lui aussi à
immédiatement. Le troisième principe du Concordat, contraire lui aussi à la doctrine conciliaire, était précisément, celui relatif aux privilèges que l'Église accordait à l'État espagnol et, en particulier, à la présentation des évêques. Le Concile avait été extrêmement clair et énergique sur ce point : il réclamait pour l'Église le droit en exclusivité de nommer et instituer des évêques et il s'engageait à n'accorder dans l'avenir aucune concession en cette matière. Il priait en outre les autorités civiles qui jouissaient à ce moment-là d'un droit ou privilège d'élection, nomination, présentation ou désignation pour le ministère épiscopal de bien vouloir renoncer
ou désignation pour le ministère épiscopal de bien vouloir renoncer volontairement à ces droits ou à ces privilèges. Le droit de présentation des évêques dont l'État espagnol jouissait était très restreint si nous le comparons au vieux et traditionnel droit de patronage « universel » reconnu aux rois d'Espagne, tel qu'il est reçu notamment dans le Concordat de 1753. Malgré tout, ce privilège étatique limitait considérablement la liberté de l'Église et constituait une exception mais elle n'était pas la seule, puisqu'il était aussi pratiqué dans d'autres pays par rapport au droit de simple notification préalable alors en vigueur dans la
droit de simple notification préalable alors en vigueur dans la plupart des États à tradition catholique. L'abandon de ce droit ou privilège de présentation de l'État espagnol qui a été la contrepartie à l'abandon du privilège du for des prêtres par l'Église ne fut achevée, comme il a été déjà dit, qu'après la mort de Franco avec l'Accord entre l'État espagnol et le Saint-Siège du 28 juillet 1976. Le Concile Vatican II n'a pas seulement affecté les relations entre l'Église et l'État espagnol, mais aussi nombre d'aspects de la vie publique espagnole et a été une des causes principales de
publique espagnole et a été une des causes principales de l'évolution et du changement politique. Le terrain avait déjà été préparé, avant la promulgation du Concile, par l'Encyclique de Jean XXIII Pacem in terris du 11 avril 1963, qui produisit un profond impact parmi les catholiques espagnols les plus sensibilisés. La doctrine conciliaire sur l'ordre social et la communauté politique, sur la vie économique et sociale, sur les libertés publiques et sur les droits de l'homme certains d'entre eux insuffisamment reconnus et garantis alors en Espagne provoqua la mobilisation des groupes catholiques et entraîna des tensions et des conflits entre
groupes catholiques et entraîna des tensions et des conflits entre l'Église évêques, clergé et organisations catholiques et les pouvoirs de l'Etat. Les conflits résultant de la nouvelle situation ne peuvent évidemment être abordés ici. Mais il ne faut pas oublier, pour bien comprendre le phénomène du changement politique espagnol, l'importance qu'eurent des événements tels que, par exemple : les documents collectifs de l'épiscopat sur la situation politico-sociale ; la position critique d'un grand secteur du clergé, mise surtout en évidence dans la fameuse Assemblée conjointe d'évêques et de prêtres de 1971 ; les affrontements fréquents, en raison de leurs homélies
1971 ; les affrontements fréquents, en raison de leurs homélies et leurs prédications, entre prêtres et autorités civiles ; la contestation politique d'organisations catholiques ouvrières et universitaires ; l'utilisation de lieux de culte, jouissant d'une certaine immunité, pour des réunions et des activités politiques ; et pour en finir avec cette brève énumération, l'incident, en 1974, avec Monseigneur Anoveros, évêque de Bilbao, qui faillit provoquer la rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Comme il a déjà été dit, le changement a été lent et progressif et, bien que les difficultés ne manquèrent pas, il s'est consolidé sans traumatisme ni
difficultés ne manquèrent pas, il s'est consolidé sans traumatisme ni violence. Sans entrer dans certaines légères modifications qui eurent lieu peu après l'entrée en vigueur du Concordat, en ce qui concerne le mariage civil des apostats, on peut discerner cinq étapes dans l'histoire du changement. Le premier fruit du Concile : la liberté religieuse La première des réformes fut introduite par la Loi organique de l'État du 10 janvier 1967. Elle modifiait le deuxième paragraphe de l'article 6 du Fuero des Espagnols de sorte que, tout en conservant la confessionnalité catholique, son caractère excluant disparaissait. Le nouveau texte était ainsi
catholique, son caractère excluant disparaissait. Le nouveau texte était ainsi rédigé : « La profession et la pratique de la religion catholique, qui est celle de l'État espagnol, jouira de la protection officielle. L'État assumera la protection de la liberté religieuse, qui sera garantie par une tutelle juridique efficace permettant de sauvegarder en même temps la morale et l'ordre public. » Le changement était non seulement exigé par l'Église, fidèle à la doctrine conciliaire qui avait solennellement proclamé et considéré fondamental le droit à la liberté religieuse, mais aussi par la propre dynamique interne de l'ordre juridique espagnol, puisque l'Etat
la propre dynamique interne de l'ordre juridique espagnol, puisque l'Etat s'engageait, en vertu de la Loi fondamentale du Royaume du 17 mai 1955, à adapter toute sa législation à la doctrine de l'Église catholique, apostolique et romaine. La réforme fut faite par une Loi organique de l'État, étant donné le rang de Loi fondamentale qu'avait le Fuero des Espagnols, et après son approbation par le Saint-Siège, étant donné que le texte légal était incorporé au Concordat. Une fois supprimé l'obstacle constitutionnel et concordataire, l'État promulga la Loi réglementant l'exercice du droit civil à la liberté religieuse, du 28 juin 1967.
droit civil à la liberté religieuse, du 28 juin 1967. Début de la révision formelle du Concordat : l'État et l'Église renoncent à leurs privilèges respectifs. La réforme en profondeur du Concordat commence formellement avec l'accord signé par le premier Gouvernement de la Monarchie, presque un an après la mort de Franco, avec le Saint-Siège le 28 juillet 1976. Les négociations avaient commencé beaucoup avant. Bien que la Loi organique de 1967 ait résolu le problème de la liberté religieuse, ceux relatifs aux privilèges respectifs de l'État et de l'Église restaient entiers. Si pour l'Église le droit de présentation des
restaient entiers. Si pour l'Église le droit de présentation des évêques, contraire à la doctrine conciliaire, représentait un sérieux obstacle pour sa propre organisation et sa liberté de mouvement, pour l'État, lui aussi, les privilèges de l'Église, et en particulier le privilège du for des prêtres, créaient de graves difficultés. Il était donc nécessaire de trouver une solution adéquate. Dans cette situation, le pape Paul VI envoya, le 29 avril 1968, une lettre personnelle au général Franco lui demandant expressément, conformément au désir du Concile, de renoncer au « privilège » de présentation. Le chef de l'État espagnol répondit au
» de présentation. Le chef de l'État espagnol répondit au pape le 12 juin de la même année, lui manifestant sa sincère disposition à renoncer à ce « droit » mais considérant que cette renonciation devait se faire dans le cadre plus large d'une révision globale, qui dans l'esprit du Concile, affecterait aussi les privilèges que l'Église avait dans l'ordre juridique espagnol. Les premiers pas vers une révision totale du Concordat de 1953 commencèrent en automne de l'année 1968. Les négociations, aussi bien à Rome qu'à Madrid, furent difficiles, et elles se prolongèrent, sans aboutir à des résultats positifs, pendant
elles se prolongèrent, sans aboutir à des résultats positifs, pendant des années, jusqu'à la mort du général Franco. Les problèmes concernaient non seulement le fond, mais aussi la forme et la méthode de la réforme. L'Accord du 28 juillet 1976 est bref et réaliste. Dans le préambule, une fois établis les principes qui, vu la nouvelle situation et la doctrine du Concile Vatican II, doivent régir leurs relations, l'Église et l'État : 1° reconnaissent la nécessité d'une nouvelle réglementation ; 2° s'engagent à la mettre en œuvre par des accords spécifiques appelés à remplacer progressivement les dispositions concordataires correspondantes et,
spécifiques appelés à remplacer progressivement les dispositions concordataires correspondantes et, 3° considèrent comme sujets prioritaires la liberté de l'Église dans la nomination des évêques et l'égalité des citoyens face à l'administration de la justice. L'accord en soi comprend deux articles : dans le premier le droit de présentation est remplacé par la notification préalable (prénotification) remise au Gouvernement. Dans le deuxième, le privilège du for des prêtres et des religieux est abrogé. Après la résolution des deux problèmes les plus urgents et les plus conflictuels, les négociations se poursuivent pour la révision des autres articles du Concordat. Le gouvernement espagnol
la révision des autres articles du Concordat. Le gouvernement espagnol voulait établir un délai maximum de deux ans pour la révision ou abrogation définitive ; mais le Saint-Siège ne se prononça pas sur ce point. Le délai ne fut finalement pas respecté et presque deux années et demie se sont écoulées avant la signature, le 3 janvier 1979, des autres Accords. Dans cet intervalle, en décembre 1978, la nouvelle Constitution avait été promulguée, son élaboration ayant pratiquement coïncidé dans le temps avec les négociations des Accords. La consolidation du nouveau système : la Constitution de 1978. Le changement politique espagnol,
système : la Constitution de 1978. Le changement politique espagnol, après la mort de Franco le 20 novembre 1975, se produit à partir de la légalité en vigueur grâce à la Loi pour la réforme politique, adoptée par les Cortès franquistes le 18 novembre 1976 et ratifiée par référendum le 15 décembre de la même année. La possibilité d'élaborer une constitution était ainsi ouverte. Le processus constitutionnel commence le 15 juin 1977, avec les élections générales aux Cortès qui ont une faculté constituante, et finit le 29 décembre 1978, avec sa publication dans le Journal Officiel de l'État et l'entrée
sa publication dans le Journal Officiel de l'État et l'entrée en vigueur du texte constitutionnel. Ce dernier acte avait été précédé de l'adoption par le Congrès des Députés et le Sénat, le 31 octobre ; la ratification populaire par référendum, le 6 décembre ; et la sanction du roi devant les Cortès, le 27 décembre. Le consensus des diverses idéologies et de toutes les forces politiques et sociales avait été recherché pour élaborer et adopter la Constitution. Son fruit a été un texte accepté par la grande majorité bien qu'avec de nombreuses ambiguïtés. En matière religieuse les discussions avaient tourné
de nombreuses ambiguïtés. En matière religieuse les discussions avaient tourné autour de la confession de l'État et le statut de l'Église dans l'ordre juridique ainsi que de certains droits de l'homme, tels que le droit à la vie, à la liberté religieuse, à l'éducation et l'enseignement, et ceux relatifs à la famille, etc. Sur le point concret des relations Église-État les positions extrêmes et sectaires si fréquentes dans la discussion d'autres constitutions furent évitées, et grâce en grande partie à l'attitude de dialogue et de compréhension de l'épiscopat et des forces catholiques l'on parvint à un texte équilibré et, surtout,
forces catholiques l'on parvint à un texte équilibré et, surtout, qui allait dans le sens de la doctrine du Concile Vatican II. L'article fondamental de la Constitution en matière religieuse est le 16, il dit textuellement : La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés est garantie sans autres limitations quant à ses manifestations, que celles nécessaires au maintien de l'ordre public protégé par la loi. Personne ne pourra être obligé à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances. Aucune confession n'aura le caractère de religion d'État. Les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses
religion d'État. Les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses de la société espagnole et entretiendront de ce fait des relations de coopération avec l'Église catholique et les autres confessions. » La collaboration entre l'Église et l'Etat : les Accords de 1979. Cinq jours après la promulgation de la Constitution, le 3 janvier 1979, quatre Accords sont signés, dans la Cité du Vatican, entre l'État espagnol et le Saint-Siège. Ils complétaient ainsi l'Accord « de base » de 1976, mettant un terme à la révision et à l'abrogation complète de l'ancien Concordat de 1953. Les négociations dans un climat de
l'ancien Concordat de 1953. Les négociations dans un climat de compréhension et de dialogue constructif, mais non exempt de difficultés avaient duré plus de deux ans depuis l'Accord « de base » de 1976 et plus de dix ans depuis le début, en 1968, des premières conversations avec le gouvernement du général Franco. Au cours de la dernière période, les négociations pour parvenir à ces Accords coïncidèrent avec le processus d'élaboration de la Constitution. Les Accords étaient pratiquement terminés avant la promulgation de la Constitution mais, pour des raisons politiques et même d'efficacité juridique, l'on estima convenable d'accorder la priorité