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présenter des observations générales, quand viendra la seconde délibération. Sur divers bancs. Oui ! oui ! — C'est entendu ! M. le président. Je laisse de côté, pour un instant, la proposition de l'honorable M. Gaslonde, et je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend ajourner la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux établissements pénitentiaires. (L'ajournement de cette 26e délibération est mis aux voix et prononcé.) M. le président. Nous arrivons à la 19e délibération relative à l'assistance publique dans les campagnes. L'Assemblée ne verra peut-être aucun inconvénient à remplir ce qui n'est pour
verra peut-être aucun inconvénient à remplir ce qui n'est pour ainsi dire qu'une formalité, et à décider qu'elle passera à une 2e lecture. Je consulte l'Assemblée... Plusieurs voix. Après la discussion générale ! M. le président. Ou me fait observer, — vous voudrez bien me pardonner si je commets quelques irrégularités, c'est la première fois que j'occupe ce fauteuil, — on me fait observer que j'ai oublié de demander si quelque orateur voulait prendre la parole dans la discussion générale qui est de droit. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale? A gauche. C'est l'ajournement qu'on demande ! Sur
discussion générale? A gauche. C'est l'ajournement qu'on demande ! Sur plusieurs bancs. Aux voix ! aux voix ! M. le président. M. Chevandier a demandé l'ajournement, mais en disant qu'il ne s'opposait pas à la première délibération. M. Chevandier. Oui, monsieur le président, mais j'ai dit aussi qu'il fallait réserver la discussion générale pour la seconde délibération; la discussion générale n'est pas possible aujourd'hui. M. le président. Vous pouvez encore, messieurs, me faire observer que je veux réserver la liberté, liberté qui est d'ailleurs toujours entière, de faire précéder la seconde lecture par une discussion générale. (C'est cela! c'est cela!)
seconde lecture par une discussion générale. (C'est cela! c'est cela!) M. le comte de Melun. La commission l'entend ainsi ! M. le président. Sous cette réserve, l'Assemblée pourrait sans inconvénient décider qu'elle passe à la seconde lecture. Y a-t-il opposition? (Non! non!) Alors, sous la réserve que je viens d'énoncer, je mets aux voix la question de savoir si l'Assemblée passera à une seconde délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une seconde délibération.) M. le président. Maintenant nous revenons à la proposition de l'honorable M. Gaslonde. Je vais la mettre aux voix. M. Lepère. Je demande la parole. M.
mettre aux voix. M. Lepère. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lepère. M. Lepère. Messieurs, l'ordre du jour qui avait été préparé pour la séance d'aujourd'hui est épuisé, mais il y a une série d'affaires qui sont toujours à l'ordre du jour. Quelques milliers de pétitions attendent votre décision... (Rumeurs sur plusieurs bancs), et vous avez dans ce travail les éléments de deux séances. Il reste à savoir si l'Assemblée croit de sa dignité de se désintéresser assez complètement de la crise ministérielle, qui, à ce qu'il paraît, a une grande intensité... (Interruptions diverses.)
à ce qu'il paraît, a une grande intensité... (Interruptions diverses.) Un membre au centre. Vous n'en savez rien! M. Lepère... pour prendre deux jours de congé en laissant les choses se passer sans qu'elle paraisse y porter aucune espèce d'attention. (Rumeurs en sens divers.) Je crois qu'il n'y aurait à cela aucune espèce de dignité. (Exclamations sur plusieurs bancs.) M. le président. L'Assemblée est juge de sa dignité. (Très bien! très bien!) Je vais la consulter sur la proposition de M. Gaslonde. M. Krantz. Je demande la parole pour un dépôt de rapport. M. le président. Je donne la parole
dépôt de rapport. M. le président. Je donne la parole à M. Krantz pour le dépôt d'un rapport. M. Krantz. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et autres voies de transports, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la concession à la compagnie de Picardie et Flandres, des chemins de fer : 1° de Cambrai à Douai ; 2° d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon ; 3° de Douai à Orchies. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
Orchies. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole sur la fixation de l'ordre du jour. M. le président. L'Assemblée n'a pas encore à statuer sur la fixation de l'ordre du jour; elle doit se prononcer d'abord sur la proposition de M. Gaslonde, de s'ajourner à lundi prochain. M. Henri Brisson. Il me semble que l'Assemblée devrait d'abord statuer sur la proposition de M. Lepère d'avoir vendredi et samedi des séances pour entendre des rapports de pétitions. M. le président. M. Brisson fait observer qu'en présence de la proposition de M.
Brisson fait observer qu'en présence de la proposition de M. Gaslonde se trouve celle qui vient d'être faite par M. Lepère d'avoir séance publique demain et après demain pour des rapports de pétitions. Je vais mettre aux voix la proposition de M. Lepère. (Réclamations à droite.) M. Gaslonde. Cette proposition n'est pas un amendement à la mienne. M. le président. On me fait observer que la proposition de M. Lepère ne peut être considérée comme un amendement à la proposition de M. Gaslonde, puisque c'est la négation de cette proposition. Dans l'ordre de priorité je mets donc aux voix la
Dans l'ordre de priorité je mets donc aux voix la proposition de M. Gaslonde. (Marques d'assentiment.) (La proposition est mise aux voix et rejetée.) M. le président. La proposition de M. Gaslonde étant rejetée, vous vous trouvez, messieurs, en présence de la proposition de M. Lepère. Cette proposition est relative à votre ordre du jour. Vous venez de décider implicitement que vous auriez séance demain. Un membre à gauche. Demain et après-demain. M. le président. Oui, demain et après-demain. (Réclamations sur quelques bancs à droite.) M. le comte de Douhet. Pourquoi ne pas renvoyer à demain la proposition dont M.
Pourquoi ne pas renvoyer à demain la proposition dont M. Bérenger est le rapporteur? Les ministres y seront demain. (Bruit confus.) M. le président. Je ne puis entendre les observations particulières; je tâche de poser les questions aussi clairement que je le puis. Vous venez de décider que vous auriez séance demain ; vous venez d'épuiser votre ordre du jour d'aujourd'hui. Par conséquent, vous êtes arrivés au moment où vous avez à fixer l'ordre du jour de la séance prochaine. M. Gambetta. Eh bien, je demande qu'on remette à l'ordre du jour de demain les projets de lois qui ont
du jour de demain les projets de lois qui ont été retirés de celui d'aujourd'hui. (Bruit continu.) M. le président. Veuillez faire silence, messieurs! Comment voulez-vous comprendre si vous n'entendez pas? (Le silence se rétablit.) Voici les projets et propositions de lois susceptibles d'être portés à l'ordre du jour, dans l'ordre où ils se présentent: Discussion de la proposition de M. Billy et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'indemniser les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis. (Bruit et rumeurs confuses.) Veuillez écouter, messieurs ! Il m'est impossible de dominer ce bruit
écouter, messieurs ! Il m'est impossible de dominer ce bruit de murmures. 2e délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des services administratifs, et relative à l'état des employés dans les administrations centrales. Plusieurs membres. Il est impossible de discuter cela sans ministres ! M. le président. 3e délibération sur la proposition de M. de Pressensé et de plusieurs de ses collègues, relative à la liberté des réunions pour la célébration des cultes religieux. M. de Pressensé. Ce n'est pas possible, monsieur le président ! M. Delacour. Il n'est pas possible non plus de mettre à l'ordre
Il n'est pas possible non plus de mettre à l'ordre du jour la proposition relative à l'état des employés ; il n'y a pas de ministres, et il s'agit de l'organisation intérieure des ministères. M. le président. Permettez-moi une observation. À la lecture de chacun des titres des projets que j'énonce, il se produit sur les bancs de l'Assemblée des objections que je ne puis pas saisir. Il me semblait que le mieux était de vous donner lecture des cinq ou six intitulés des projets en état d'être discutés, et ensuite, dans l'ordre où je les aurai lus, d'accorder la
ensuite, dans l'ordre où je les aurai lus, d'accorder la parole à celui où à ceux d'entre vous qui la demanderont sur l'opportunité de maintenir ou de ne pas maintenir chacun de ces projets à l'ordre du jour. (C'est cela!) Sur le premier projet, la proposition de M. Billy, y a-t-il quelque observation ? M. Cordier. Messieurs, la question concernant l'indemnité réclamée pour les animaux qui ont été frappés de la peste dans les départements envahis est une question assez grave qui demande à être examinée et discutée avec beaucoup d'attention. Elle engage un principe important, et je dois vous
d'attention. Elle engage un principe important, et je dois vous faire, en qualité de rapporteur de la commission du budget, sur cette question particulière une observation que vous voudrez bien apprécier. M. le président. Sur la mise à l'ordre du jour, et non sur le fond de la question. M. Cordier. Evidemment. Vous avez remarqué, messieurs, si vous avez pris connaissance du rapport, que M. le ministre des finances, pour un crédit assez considérable, et M. le ministre de l'agriculture et du commerce, pour des questions de droit, se trouvent sérieusement engagés dans la solution que vous auriez à donner.
sérieusement engagés dans la solution que vous auriez à donner. Je crois donc qu'il serait difficile, en l'absence des ministres, de prendre une décision utile, et je pense que vous ferez bien de renvoyer la discussion à un autre moment. Un membre. Ce sera la même chose pour tous les projets ! M. Claude (Meurthe-et-Moselle). Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Claude, rapporteur de ce projet de loi. M. Claude (Meurthe et-Moselle). Messieurs, la commission chargée d'examiner le projet de loi dont vient de vous entretenir M. Cordier, doit se réunir lundi afin d'examiner
vous entretenir M. Cordier, doit se réunir lundi afin d'examiner le rapport fait par mon honorable collègue, au nom de la commission du budget, et qui vous a été distribué il y a quelques jours. Dans cette situation, il me semble assez difficile que cette question grave soit discutée à la séance de demain. (Marques d'assentiment.) M. le président. Personne ne réclame le maintien de ce projet de loi à l'ordre du jour? (Non non!) Il est ajourné. Je passe au deuxième projet. C'est celui qui est relatif à l'état des employés dans les administrations centrales. M. Delacour, rapporteur, a
des employés dans les administrations centrales. M. Delacour, rapporteur, a la parole. M. Delacour. Messieurs, en l'absence des ministres, je crois que la discussion de ce projet de loi est absolument impossible, puisqu'il s'agit d'une organisation intérieure des ministères. Je demande donc qu'on ne le mette pas à l'ordre du jour. M. le comte de Douhet. Les ministres pourraient venir demain! M. le président. Il n'y a pas d'opposition... La discussion du projet est ajournée. M. de La Borderie. On pourrait mettre à l'ordre du jour la discussion des rapports sur le Gouvernement du 4 septembre! (Bruit.) M. le président.
sur le Gouvernement du 4 septembre! (Bruit.) M. le président. J'arrive maintenant à votre projet de loi, monsieur de Pressensé; vous avez la parole. M. de Pressensé. Je n'ai qu'un mot à dire. L'Assemblée comprendra qu'une question aussi grave que celle qui est relative à la liberté des cultes ne peut pas se débattre en l'absence de ministres, alors surtout que le Gouvernement avait exprimé le désir de faire connaître son opinion. Par conséquent, je demande que ce projet soit ajourné. M. Hervé de Saisy. Je demande la parole pour le dépôt d'une proposition. M. le président. Quand nous aurons
le dépôt d'une proposition. M. le président. Quand nous aurons terminé le règlement de l'ordre du jour. Quelques membres. Les pétitions! M. le président L'Assemblée a entendu les observations de M. de Pressensé; il n'y a pas d'opposition?... (Non! non!) Alors ce projet de loi est également ajourné. Vient ensuite la 2e délibération sur la proposition de M. Parent, tendant à modifier l'article 360 du code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la reprise des prévenus acquittés. Je crois que M. Parent est absent. (Oui!) M. Bertauld a demandé la parole comme rapporteur; je la lui donne. M. Bertauld. Messieurs,
parole comme rapporteur; je la lui donne. M. Bertauld. Messieurs, le projet de loi dont je suis le rapporteur soulève une question de procédure pénale des plus importantes. Lors de la première délibération, M. le garde des sceaux réserva pour la seconde délibération l'expression de son opinion et promit ainsi de nous aider de ses lumières. ("Sourires à gauche.") En droit, les ministres existent encore... (C'est évident!); mais en fait, existent-ils encore? Je ne pourrais pas l'affirmer. M. le comte de Douhet. S'ils reviennent demain ? *-; M. Bertauld. Je compte avoir M. le garde des sceaux pour auxiliaire; j'ai
compte avoir M. le garde des sceaux pour auxiliaire; j'ai grand besoin de son concours; vous me permettrez de l'attendre. (Marques d'assentiment.) M. le président. L'Assemblée désire probablement l'ajournement. ("Oui! oui!") Le projet est ajourné. Suite de la 2e délibération de la proposition de M. le comte Jaubern, relative à la liberté de l'enseignement supérieur. Une voix à gauche. Ajournée à un an! M. Bardoux. La mise à l'ordre du jour n'est pas possible! M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Je demande la parole. M. le président. Permettez, messieurs! Il est un argument qui a été très souvent
messieurs! Il est un argument qui a été très souvent invoqué aujourd'hui et qui me parait avoir toute sa force, quand il s'agit de ce projet de loi; il convient, je crois, d'en ajourner la délibération. (Oui! oui! C'est évident!) Le projet de loi est ajourné. M. le président. Le dernier objet à porter à l'ordre du jour est la 2e délibération de la proposition de loi de M. de Lamberterie, relative à la mise en adjudication des débits de tabac. Y a-t-il opposition à ce que ce projet soit mis à l'ordre du jour de demain? (Oui! oui! —
mis à l'ordre du jour de demain? (Oui! oui! — Non! non!) M. de Lamberterie, rapporteur, est-il présent? (Oui! oui!) M. de Lamberterie. Je suis aux ordres de l'Assemblée; seulement je dois faire l'observation que le ministre des finances repoussait la proposition. M. le comte de Douhet. Je répète mon argument: les ministres peuvent être ici demain. M. le marquis de Plœuc. Il n'y a de possible demain qu'une séance de pétitions! M. Tirard. Je demande la parole. M. le président. M. Tirard a la parole. M. Tirard. Je constate que nous assistons à un spectacle vraiment très-affligeant... Plusieurs membres.
que nous assistons à un spectacle vraiment très-affligeant... Plusieurs membres. C'est vrai! c'est vrai! Un membre. Un spectacle désolant! M. Tirard.... et il me revient à cette occasion un souvenir qu'il n'est pas inutile de rappeler. Lorsque, le 24 mai, un vote important eut été obtenu, un membre de l'Assemblée qui siège aujourd'hui au banc des ministres monta à la tribune et demanda, ce vote à peine terminé, si le Gouvernement n'avait pas quelque communication à nous faire... M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je demande la parole. M. Tirard.... ajoutant qu'il n'était pas possible de laisser ainsi le
Tirard.... ajoutant qu'il n'était pas possible de laisser ainsi le pays sans Gouvernement. M. de Clercq. Il y en a un aujourd'hui! Plusieurs membres à droite. La situation n'est pas la même! M. Tirard. Permettez, messieurs! Un membre du Gouvernement monta à la tribune... - M. le président. On fait observer que la situation n'est pas tout à fait la même aujourd'hui, et qu'il y a un chef du pouvoir exécutif. M. Tirard. Un membre du Gouvernement monta à la tribune et fit une réponse, la même que faisaient tout à l'heure plusieurs de nos collègues: il y a toujours
à l'heure plusieurs de nos collègues: il y a toujours un Gouvernement; quand il aura été changé, vous en aurez connaissance; mais tant qu'il n'est pas changé, les ministres restent à leur poste pour expédier les affaires et prendre part aux travaux de l'Assemblée. Eh bien, je demande aujourd'hui si, oui ou non, il n'y a plus de ministres et pourquoi, s'il en existe encore, aucun d'eux n'est à son banc. (Très bien! à gauche.) Et j'ajoute que du moment que l'Assemblée... M. le président. Avez-vous quelque chose à proposer pour l'ordre du jour? (Exclamations à gauche.) M. Tirard. Permettez,
pour l'ordre du jour? (Exclamations à gauche.) M. Tirard. Permettez, monsieur le président! Et j'ajoute que, du moment que l'Assemblée a repoussé la proposition qui a été faite tout à l'heure par l'honorable M. Gaslonde, elle a manifesté d'une façon sérieuse le désir de s'occuper immédiatement d'affaires. Par conséquent, je ne comprends pas la réponse qu'on fait constamment, à savoir que MM. les ministres ne sont pas à leur banc et que rien ne peut être mis à l'ordre du jour. Je pense, au contraire, que MM. les ministres, absents aujourd'hui, pourront venir demain, et je ne puis concevoir que,
aujourd'hui, pourront venir demain, et je ne puis concevoir que, par leur absence, ils arrêtent les travaux de l'Assemblée. M. le comte de Douhet. Vous avez raison! M. Tirard. Je ne comprends donc pas cette fin de non-recevoir qu'on nous oppose constamment, qu'il n'y a pas de ministres; il ne peut pas ne pas en avoir. Quand les ministres verront l'ordre du jour et verront que cet ordre du jour exige leur présence, certainement ils comprendront que leur devoir leur impose l'obligation de prendre part à nos délibérations. (Très bien! très bien! à gauche.) M. le président. La parole est
très bien! à gauche.) M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice. Messieurs, j'ai demandé la parole; en réalité, c'est pour un fait personnel. Le sous-secrétaire d'Etat disparaît, en ce moment il reste le député auquel on vient de faire une allusion malheureuse... (Exclamations à gauche.) Oui! malheureuse, et je vais vous dire pourquoi. Le 24 mai, quand je suis monté à cette tribune, organe d'une grande partie, j'ose dire de la majorité de cette Assemblée, majorité qui, grâce à Dieu, existe encore, et qu'on retrouvera quand
qui, grâce à Dieu, existe encore, et qu'on retrouvera quand on voudra... (Oui! oui! et applaudissements à droite. — Rumeurs ironiques à gauche.) ... quand je suis monté à la tribune, il n'y avait pas seulement un ministère engagé sur une question, il y avait ce fait considérable que le Président de la République avait averti qu'il se retirerait si on ne lui donnait pas raison; et on l'avait condamné! (Vives réclamations et cris ironiques à gauche.) M. le président. Messieurs, quelles que soient nos divisions, respectons-nous les uns les autres! (Très bien!) M. Tolain. M. le sous-secrétaire d'État devrait
autres! (Très bien!) M. Tolain. M. le sous-secrétaire d'État devrait commencer par respecter l'ancien Président de la République, et ne pas dire que la Chambre l'a condamné. M. le président. Si l'orateur avait outragé l'ancien Président de la République je ne l'aurais pas toléré. M. Tolain. Il a dit que la Chambre l'avait condamné ! M. le sous-secrétaire d'État. Si j'avais manqué de respect à l'ancien Président de la République, je n'aurais pas attendu un avertissement de M. le président pour retirer une expression qui n'aurait pu que m'échapper; car, en réalité, rien ne serait de plus mauvais goût ;
en réalité, rien ne serait de plus mauvais goût ; j'ajoute que rien ne serait plus contraire à mes sentiments. Je respecte la personne, et ce n'est pas à elle que s'applique mon expression. Ce qui a été condamné le 24 mai, ce n'est pas une personne, c'est une politique. (Vives marques d'adhésion et d'approbation à droite.) M. Tolain et plusieurs autres membres. Il fallait le dire ! M. le sous-secrétaire d'État. Je l'ai dit, et j'ajoute que je me suis félicité de ce résultat et que je m'en félicite encore. (Agitation à gauche.) Je reprends et je dis qu'entre
encore. (Agitation à gauche.) Je reprends et je dis qu'entre le vote d'hier et celui du 24 mai 1873 il y a cette profonde différence, que le vote d'hier a peut-être ouvert une crise ministérielle, tandis que le vote du 24 mai avait créé une crise de gouvernement. Lorsque vous assimilez le vote d'hier à celui du 24 mai, peut-être quelques-uns d'entre vous suivent-ils leur intime pensée... (C'est cela ! Très bien ! très bien ! à droite. — Réclamations à gauche.) ... Il est bon que le pays sache ce qu'ils veulent. (Protestations à gauche. — Nouvelles marques d'approbation
ce qu'ils veulent. (Protestations à gauche. — Nouvelles marques d'approbation à droite.) M. Tolain. Vous vous trompez, monsieur le sous-secrétaire d'État ! vous voulez dire qu'il faut que le pays marche ! (Agitation.) M. le sous-secrétaire d'État. Vos réclamations me disent que je me trompe. Je m'en félicite, mais alors, c'est une raison pour vous joindre à moi au lieu de m'interrompre, et pour dire avec moi : Non ! il n'y a rien de commun entre la date du 24 mai 1873 et celle d'hier. Mais alors, que reste-t-il? Un événement grave sans doute, important pour le cabinet, sur
Un événement grave sans doute, important pour le cabinet, sur lequel il a bien le droit de délibérer. Que fait-on en pareil cas, et dans toutes les Assemblées parlementaires ? Les usages, le simple bon goût veulent qu'on laisse aux ministres le temps de se consulter, — ce qu'ils font peut-être à cette heure, — et le mauvais goût, permettez-moi cette expression, serait du côté de ceux qui se donneraient le plaisir d'apporter successivement à la tribune une série de propositions, alors qu'ils savent que les ministres ne sont pas présents parce qu'ils remplissent un de leurs devoirs, qui est
présents parce qu'ils remplissent un de leurs devoirs, qui est d'apporter au chef de l'État le concours de leurs lumières, de leur dévouement, et quelquefois de leur abnégation. (Exclamations à gauche. — Vive approbation et applaudissements à droite.) M. Tirard monte à la tribune. M. le président. Je prie M. Tirard de me permettre une observation. M. Tirard, se tournant vers M. le président. Très volontiers, monsieur le président. A gauche. Laissez parler ! M. le président. M. Tirard consent à ce que je lui adresse une invitation. Il comprend très bien ce qu'ont de fâcheux ces incidents qui viennent
très bien ce qu'ont de fâcheux ces incidents qui viennent se glisser dans les questions d'ordre du jour, questions que nous ne devrions pas passionner si ce n'est en ce qui concerne les intérêts auxquels elles ont trait. M. Langlois. Il fallait dire cela à M. Baragnon ! M. le président. M. Tirard a la parole; il l'a de droit; il l'a parce que c'est un organe du Gouvernement qui vient de parler. Je le supplie d'être bref, et je lui serai très reconnaissant de garder tout le calme dont je le sais capable. M. Tirard. Je n'avais pas besoin
je le sais capable. M. Tirard. Je n'avais pas besoin des paroles que vient de prononcer M. le président pour conserver tout le calme que comporte un semblable incident. Je ne répondrai pas à ce qu'a dit M. Baragnon sur la question de bon goût qu'il a cru devoir soulever. J'ai conservé la mémoire de son intervention au 24 mai, et si j'ai rappelé cet incident dont je ne veux pas lui remettre le texte sous les yeux, c'était simplement pour constater que l'Assemblée, aujourd'hui comme au 24 mai, devait compter que les ministres continueraient leurs fonctions, jusqu'à leur remplacement,