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18 février dernier. Le rapporteur a demandé à M. le Préfet communication de cette lettre, et, pour que tout soit étrange dans cette affaire, cette communication lui est refusée. Il croit devoir tout d'abord signaler ces faits au Conseil général. M. le Préfet persiste à refuser communication de la lettre de M. le Maire de Montgaillard. Alors même, dit-il, que cette lettre renfermerait des expressions blessantes pour le Conseil ou toute autre autorité, il n'est pas tenu de la joindre au dossier du moment où il estimerait que sa publication pourrait avoir des inconvénients. Il croit que le Conseil doit
pourrait avoir des inconvénients. Il croit que le Conseil doit se borner à prendre acte du refus du bureau de bienfaisance de Montgaillard et à attribuer la somme à un autre bureau de bienfaisance. de Bellissen, sans vouloir insister, fait observer que s'il était exact, ainsi qu'il est facile de le comprendre d'après les paroles de M. le Préfet, que le Maire de Montgaillard ait manqué au respect qu'il doit au Conseil général dans une lettre écrite en sa qualité de Maire, M. le Préfet doit user de ses droits à son égard pour réprimer un pareil écart. Quant à
à son égard pour réprimer un pareil écart. Quant à l'attribution de la somme à un autre bureau de bienfaisance, M. de Bellissen estime que la Commission départementale devra être chargée de faire des propositions au Ministre. Adopté. M. Doumenjou informe le Conseil que M. Villary de Fajac propose plusieurs modifications au projet de traité préparé par la Commission départementale. Ces modifications n'ayant pu être examinées avec toute la maturité voulue, la Commission des travaux publics les livre à l'appréciation du Conseil. M. Doumenjou donne lecture du projet de traité et des modifications proposées par M. Villary de Fajac. M.
et des modifications proposées par M. Villary de Fajac. M. Vignes fait remarquer que la clause additionnelle par laquelle il serait créé deux compagnies au lieu d'une, fait au département une situation nouvelle qu'il importe d'examiner avec le plus grand soin. M. de Limairac demande qu'on ajourne l'examen du projet de traité jusqu'à la prochaine session. Le Conseil général de l'Aude, dit-il, ne s'étant pas encore prononcé et tout étant subordonné à sa décision, cet ajournement ne saurait avoir le moindre inconvénient. M. de Limairac, en conséquence, propose l'ordre du jour suivant : « Le Conseil général ne pouvant juger,
jour suivant : « Le Conseil général ne pouvant juger, sans examen plus approfondi, une affaire aussi importante que celle du traité en question, — dès lors que la Commission départementale n'est pas en tout points d'accord avec M. Villary de Fajac, — ordonne l'inscription du traité avec les modifications en regard de chaque article; distribution sera faite à chaque membre du Conseil de ce projet de traité. « Entre temps le Conseil général de l'Aude se sera sans doute prononcé sur l'opportunité de l'embranchement qui est à sa charge, embranchement sans lequel le projet n'a pas de raison d'être.
embranchement sans lequel le projet n'a pas de raison d'être. « En cet état, tous droits réservés, le Conseil renvoie la discussion à la prochaine session et passe à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour est adopté. M. le Président déclare close la première session de 1875. Le Président, L. LABORDE. Le Secrétaire, L. GAILLARD. Séance du 9 avril. TABLE DES MATIÈRES TRAITÉES DANS LES RAPPORTS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE ET DU PRÉFET AU CONSEIL GÉNÉRAL ET DANS LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL. SESSION D'AVRIL 1875 PAGES du rapport à la Commission de la Hog et au Conseil
rapport à la Commission de la Hog et au Conseil général procès-verbal. Adjudications VIII Agents-voyers. — Création de 2 postes nouveaux. 148 Aliénés. — Transfert de malades de la Seine 38 126 — Receveur spécial 139 — Femme Pauly, d'Alzen 146,148 Alsaciens-Lorrains 151 Amendes de police correctionnelle VI Bâtiments départementaux. — Assurance 27 Baux IV Bourses départementales XI Bureaux de tabac 31 59 Caisse des retraites. — Alsaciens-Lorrains 19 151 — Modification au règlement. 20 150 — Orphelins Claverie 23 112 PAGES 3 PAGES du rapport à la Commission procès-verbal. Carte géologique XXI 155 Cartes géographiques XXI Chasse XI Château
Carte géologique XXI 155 Cartes géographiques XXI Chasse XI Château de Foix XXII 107 Chemins de fer. — Gratification à un conducteur. 142 — Halte à Saint-Lizier 50 — Modification aux heures de départ de Foix 52' 127 Chemins de fer d'intérêt local. — Application des lois. 155 — de l' Ariège vers l'Aude IV Chemins vicinaux. — Alignements approuvés. XII — Classements — Création de 2 agents-voyers 148 — Projets approuvés X, XXI — Répartition de la taxe annuelle 40. 114 — Secours à la veuve d'un cantonnier. 39 113 — Virement de crédits XX — Grande communication n°
113 — Virement de crédits XX — Grande communication n° 3 34 54 — no 24 34 104 — Intérêt commun n° 2 35 56 — no 4 113,147 — no 5 36 113 — no 36 108 Circonscription territoriale. — Gabachou 60,120 Collèges. — Bourses XIII Commissions départementales. — Constitution du bureau III Conseil de révision pour l'armée territoriale VIII — 165 — PAGES du rapport à la Commission procès-verbal. Cours d'accouchement XV Cours normal de filles XIV D Délégations du Conseil général XIII Dépôt de mendicité 17 114 Dette départementale. — Secours de route 25 118 Discours du
Dette départementale. — Secours de route 25 118 Discours du Président 48 E Eau. — Approvisionnement à la caserne de gendarmerie 56 Ecole annexe de l'école normale. — Travaux 142 — d'Horticulture 13 140 — d'Aix XIV — normale XIII 39 59 Elections. — Canton des Cabannes 9 52,61,72,81 — Canton de La Bastide 9 51 Enfants de bas âge. — Protection 15 145 Espèce chevaline. Concours de pouliches 32 118 Etablissements thermaux. Subventions 12 118 Exposition de produits scolaires à Foix 33 130 F Ferme-école de Royat. — Instance judiciaire 141 Foires et marchés 10,11 140 Forêts. — Soumission
judiciaire 141 Foires et marchés 10,11 140 Forêts. — Soumission au régime forestier 11 136 G Gendarmerie. — Bail de la caserne de La Bastide 17 134 — de Saint-Girons 18 136 — de Vicdessos 17 135 H Hospice d'Ax. — Subvention pour l'entretien d'un malade 117 — de Pamiers. — Subvention pour travaux 38 129 I Indemnités aux employés XXI Inscription à la façade de la Préfecture 72 Instance judiciaire contre le département 141 Interpellation 60,121 L Libérés. — Patronnage 145 Lignes télégraphiques. — Vicdessos 13 125 — Cabannes 15 134 126 165 PAGES du rapport et de la
15 134 126 165 PAGES du rapport et de la Commission proces-verbal. Maison de sévrage 13 49,154 Malade indigent entretenu à l'hospice d'Ax. 117 Médecine gratuite FV 156 Monuments historiques 26 107,110 Nomenclature des affaires à la dernière session. Suite donnée 2 Octrois. — Révision de règlements 37 143 Oiseaux insectivores 49,154 Ordonnances et mandats IV Orphelinat de Pamiers XIV — de Quilhe, XIV Orphelins d'Alsace-Lorraine 156 Passerelle sur l'Arac 139,147 Pension aux orphelins Claverie 112 Police d'assurance 127 Pont de Crampagna. — Réparations 132,143 Pont de Kercabanac. — Maison de cantonnier. 140,148 Prisons de Foix. — Puits XXII 55
de cantonnier. 140,148 Prisons de Foix. — Puits XXII 55 — de Pamiers. — Construction 28 57 Procès-verbaux des séances 157 Rapport préliminaire 1 Recette et économat de l'Asile d'aliénés 61 Renvoi de l'examen d'affaires à la session d'août. 49 Répartition de dossiers 49 Routes départementales. — Plans de traverses. 25 103 Secours à des cantonniers, ou à leurs veuves. V 103 — à l'hospice de Pamiers 129 — d'Ax 117 — aux anciens instituteurs V — aux établissements charitables 157 — de route 25 118 — pour mobiliers scolaires VII — pour travaux communaux VI Sociétés de secours mutuels
VII — pour travaux communaux VI Sociétés de secours mutuels VIII Sourds-muets XV Télégraphie. — Bureaux de Vicdessos et des Cabannes 125,126 Timbres des mairies 70,72 Tribunal de Pamiers. — Bibliothèque 25 106 Vérification des pouvoirs — Élection du canton de La Bastide 51 — des Cabannes 52,81 — Formation des bureaux. 48 Virus-vaccin XXII FIN
REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Session de 1856. IMPRIMERIE DE BERNARD, LIBRAIRE, Grande-Rue, 20. 1836. REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Session de 1836. Ce jourd'hui 22 août 1836, le Conseil Général du département de la Loire, s'est réuni à l'hôtel de la préfecture, en vertu de l'ordonnance royale du 20 juillet dernier. Les membres présents sont : MM. Le comte DE BASTARD, pour le canton de Boën. Le chevalier DE VILLENEUVE, id. Bourg-Argental. COSTE, id. Néronde. JOUVENCEL, id. St-Symphorien-de-Lay CUCHERAT-MALFARAT, id. Charlieu. LIONS, id. Pelussin. Le duc DE
St-Symphorien-de-Lay CUCHERAT-MALFARAT, id. Charlieu. LIONS, id. Pelussin. Le duc DE CADORE, id. Perreux. BOUCHETAL-LAROCHE, id. St.-Bonnet-le-Château. P. M. DEPRANDIÈRE, id. St.-Héand. RECORBET, id.St.-Georges-en-Couzan. MEAUDRE, id. St.-Germain-Laval. BOUQUET D'ESPAGNY, id. St.-Haon-le-Château. JOSEPH D'ASSIER, id. St.-Jean-Soleymieux. DUROZIER, id. Feurs. GUILLEMIN, id. St.-Just-en-Chevalet. SIGEAN, id. St.-Rambert. LACHÈZE FILS, id. Montbrison. GUBIAN, id. Roanne. GOYNE, id. Belmont. COURBOS, id. St.-Genest-Malifaux. MM. Lyons et Bouchetal-Laroche ont pris place au bureau, en raison de leur âge, le premier comme président, le second comme secrétaire; il a été procédé à l'élection du bureau définitif. La majorité a nommé M. le comte de Bastard, président, et M. Lachèze
nommé M. le comte de Bastard, président, et M. Lachèze fils, secrétaire. Le Conseil Général a entendu ensuite la lecture du rapport de M. le préfet, sur l'état et les besoins du département. Il est procédé à la formation des commissions. Sur la demande du Conseil, M. le président désigne pour composer 1.° celle du budget, MM. le duc de Cadore, Romain Deprandière et Bouchetal-Laroche; 2.° celle des contributions et du cadastre, MM. d'Assier, Jouvencel et Peyret; 3.° celle des chemins vicinaux, MM. Bouquet d'Espagny, de Villeneuve, et Durozier; 4.° celle pour examiner le règlement pour l'exécution de la loi
celle pour examiner le règlement pour l'exécution de la loi des chemins vicinaux, MM. le comte de Bastard, Guillien, Gubian et Durozier; 5.° celle des routes départementales, MM. Lyons, Meaudre et Sigean; 6.° celle pour former la liste des jurés appelés à régler les indemnités par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique, MM. Sigean, Gubian et P. M. Deprandière de Saint-Héand. La séance levée à six heures, a été renvoyée à demain onze heures du matin, et ont, les membres présents, signé au présent procès-verbal. Signé : Le chevalier de Villeneuve, Goyne, Recorbet, Cucherat-Malfarat, Gubian, J. d'Assier, Sigean, P. M.
Villeneuve, Goyne, Recorbet, Cucherat-Malfarat, Gubian, J. d'Assier, Sigean, P. M. Deprandière, Coste, Bouchetal-Laroche, Jouvencel, Meaudre, Courbon, Comte de Bastard, Guillien, Lachèze fils, De Cadore, Lyons, D'Espagny, Durozier. Séance du 25 août 1856. La séance est ouverte à onze heures du matin, prennent séance : MM. DULAC, pour le canton de St.-Galmier. ARDAILLON, id. St.-Chamond. HEURTIER, id. Le Chambon. Romain id. St.-Etienne (Est). COSTE, id. Noirétable. PEYRET-L'HELLIER, id. St.-Etienne (Ouest). ROBICHON, id. Rive-de-Gier. Et les autres membres présents à la séance précédente. CONTRIBUTION FONCIÈRE DE 1887. TABLEAU du Répartition de la Contribution foncière entre les trois Arrondissements 10 19 1? 8
Contribution foncière entre les trois Arrondissements 10 19 1? 8 2 CENTIMES FACULTATIFS 5 centimes 5 centimes 1 centime extraordin. | centimes pour dépenses centimes | pour dont ARRONDISSEMENTS. PRINCIPAL sans pour secours affectation communs et d'utilité chemins par la loi des départements, valeur cadastrales. Montbrison. 515.448 82.471 68 98.579 43 10.308 96 25.772 40 10.608 96 25.772 40 799.588 71. ROANNE 455.406 72.864 96 87.096 39 9.108 12 22.770 30 9.108 12 4.554 6 82.770 30 22.770 30 706.448 55. SAINT-ETIENNE 473.480 75.756 80 90.553 05 9.469 60 23.674 9.469 60 4.731 4 23.674 23.674 734.485 81. TOTAUX 1.444.334
9.469 60 4.731 4 23.674 23.674 734.485 81. TOTAUX 1.444.334 231.093 44 276.228 87 28.886 68 72.216 70 28.886 68 14.443 34 72.216 70 72.516 70 2.240.693. 11. Le Conseil Général, attendu qu'il y a eu augmentation de 7,718 fr 70 c. dans le montant en principal de l'impôt foncier, a arrêté, suivant le tableau qui précède, le répartition du principal entre les trois arrondissements. Il croyait devoir renouveler son vœu exprimé l'année dernière, de séparer définitivement le contingent de la contribution foncière annuelle de la propriété bâtie, du contingent assigné à la propriété rurale, et d'en former des rôles
assigné à la propriété rurale, et d'en former des rôles différents. CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE, TABLEAU du Répartition de la Contribution personnelle et mobilière de 1857 entre les trois Arrondissements 5 centimes 5 centimes 1 centime 5 centimes . extraordinaires centimes pour dépenses centimes ARRONDISSEMENTS, PRINCIPAL sans pour secours pour l'utilité l'instruction les chemins et autorisations affectation communs et par la loi des départements, spéciale, non-valeurs du 25 mai départements, MONTBRISON c.v 91.219 (14.593-7.6 17.444 19,1.824 22 4.560 55 912 11 4.560 55 4.560 55 139.666 84. ROANNE.... f...-. 91-980 14.716.80 17.591 17 1.839 60A 4.599 919 80 4.599 919.80
14.716.80 17.591 17 1.839 60A 4.599 919 80 4.599 919.80 140.844 37. SAINT-ETIENNE.... 163.816 26.210 56 31.329.81 3.276 32 8.190 80 1.638 16 8.190 80 8.190 80 250.843 25. TOTAL excl....; 347.007 55.521 62 66.365 8 6.910 14 17.350 35 3.480 717.350 35 17.350 35 531.354 46. Le Conseil Général arrête que le principal de 347,007 fr de la contribution personnelle et mobilière sera réparti pour l'année 1837 suivant le tableau ci-dessus. Il maintient, comme en 1836, le prix de la journée du travail, nos bi 1° 6n °Utre que toutes les fois que par un sinistre quelconque il y
toutes les fois que par un sinistre quelconque il y aura destruction ou notable diminution de valeur imposante, la somme qui sera accordée pour dégrèvement sera, réimposée de nouveau sur le département tout entier. CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES. TABLEAU du Répartition de la Contribution des portes et fenêtres entre les trois Arrondissements. 10 centimes 3 centimes 1 centime 5 centimes 5 centimes extraordinaires sans pour non-valeurs pour pour dont ARONDISSEMENTS. PRINCIPAL. TOTAL. affectation, remises en instruction chemins est autorisée spéciale et modérations. primaire. vicinaux. pal 9 du 25 mai 1835. MONTBRISON 58,558 40 9,369 34 1,786 75 585 59
1835. MONTBRISON 58,558 40 9,369 34 1,786 75 585 59 2,927 92 2,927 92 76,125 92. ROANNE 60,528 80 9,684 61 1,815 87 605 29 3,026 44 3,026 44 78,687 45. SAINT-ETIENNE 120,875 80 19,340 13 3,626 27 1,208 75 6,043 79 6,043 79 157,138 53. TOTAL 239,963 38,394 8 7,198 89 2,399 63 11,998 15 11,998 15 311,951 90. Le Conseil Général, considérant qu'il y a eu augmentation de 1,507 fr. ms le contingent de la contribution des portes et fenêtres, ce qui l'a porté à 239,963 fr. en arrête la répartition conformément au tableau précédent et d'après les
arrête la répartition conformément au tableau précédent et d'après les ouvertures des nouvelles constructions. Achèvement du cadastre et Péréquation foncière. Le Conseil Général voit deux centimes par franc sur le principal de la contribution foncière pour faire face 1.° au paiement des dépenses de l'achèvement des travaux du cadastre, montant approximativement au produit d'un centime 12; 2.° aux dépenses qu'entraînera la continuation de l'opération de la péréquation foncière dans les six cantons à expertiser. Le Conseil autorise de plus M. le Préfet à augmenter, s'il le croit juste et utile, la répartition des experts et celle des inspecteurs. Fixation du
la répartition des experts et celle des inspecteurs. Fixation du prix de l'achat des prestations en nature. Le Conseil Général, pour se conformer aux dispositions de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, et après avoir pris connaissance des vœux émis par les conseils d'arrondissements pour la fixation des prix qui doivent servir de base au rachat des prestations en nature, ARRÊTE que ces prix seront fixés pour 1837 ainsi qu'il suit, et qu'ils seront applicables à toutes les communes composant chaque arrondissement. Arrondissements de MONTBRISON. ROANNE. S.-ETIENNE. Une journée d'homme 90 — 1 » — 1 »
Une journée d'homme 90 — 1 » — 1 » Une journée de voiture attelée de un cheval, conducteur compris 3 » — 3 » — 3 » Une journée de voiture attelée de deux vaches, conducteur compris 2 50 — 2 50 — 3 » Une journée de voiture attelée de deux boeufs, conducteur compris 2 50 — 3 s — 3 » Une journée de chaque bête de somme, de trait, de Velle, conducteur compris. 2 » — 2 » — 2 25 Le Conseil Général a clos la séance de ce jour, et ont, les membres présents,
la séance de ce jour, et ont, les membres présents, signé le procès-verbal. Signé au registre : Comte de Bastard, Cucherat-Malfarat, Ardaillon, De Villeneuve, Lyons, J. d'Assier, Gubian, Goyne, Recorbet, P.'M.-Dèprandière, Sigean, Peyret, R. Deprandière, Bouchelal-Laroche, Coste, Meaudre, Robichon, A. Dulac, Jouvencel, Heur lier, Courbon, Lachèze fils, De Cadore, D'Espagny, Coste, Guillien, Durozier. Séance du 24 août 1856. Le Conseil a arrêté ainsi qu'il suit l'emploi des sommes restant libres, et provenant de l'exercice 1834, savoir : BUDGET de Report (centimes variables) 22,484f. 43c. Supplément de crédit pour travaux neufs exécutés en 1836, à la route départementale n.° 3, de
exécutés en 1836, à la route départementale n.° 3, de Montbrison à Villefranche 11,424 87 Idem : à la route départementale n.° 11, de Saint-Etienne à Saint-Symphorien-le-Château 9,000 » Salaire dû au sieur Gigand, cantonnier, rappel de 1834 40 Complément de la subvention et annuité pour l'année 1836, en faveur de la caisse d'épargne des employés de la préfecture 2,019 56 TOTAL 22,484 43 BUDGET de Report (centimes facultatifs et extraordinaires) 15,993 f. 37 c. Réparations extraordinaires du mobilier de la préfecture (le conseil a reconnu l'urgence de cette allocation) 1,000 » Entretien des bâtiments de la préfecture (cette allocation
1,000 » Entretien des bâtiments de la préfecture (cette allocation extraordinaire est nécessaire pour des travaux dont le conseil a reconnu l'utilité). 3,000 » Supplément à l'entretien en 1836 des routes départementales N.° 2 de Montbrison à S.-Etienne 1,752 20» N.° 6 de Roanne au Puy 1,719 27 f. » N.° 11 de S.-Etienne à S. -Symphorien 1,500 » Supplément de crédit pour travaux neufs à la route départementale n.° 1 de Montbrison à Lyon.... 1,161 90 Supplément pour la route n ° 2 de Montbrison à Saint-Etienne (allocué conformément à la proposition de M. le Préfet) 4,000 » A
à la proposition de M. le Préfet) 4,000 » A reporter 14,038 37 Report 14,033 87 Indemnité à l'employé occupé par la commission d'enquête du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon (allocué par les motifs énoncés dans la proposition de M. le Préfet) 300 » Acquisition de 30 exemplaires du travail rédigé par la commission 360 » Subvention pour l'établissement d'une division à la préfecture, spécialement occupée de l'exécution de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux 1,200 » TOTAL 15,993 37 Le Conseil, procédant ensuite à l'examen et au vote des budgets variables et facultatifs
à l'examen et au vote des budgets variables et facultatifs et extraordinaires pour l'année 1837, a arrêté ainsi qu'il suit les dépenses, savoir : BUDGET variable ordinaire. CHAPITRE 1er. — Hôtel de la Préfecture. Entretien ordinaire du mobilier de la préfecture.. 1,000 » TOTAL du chapitre premier 1,000 x » CHAPITRE 2. — Dépenses ordinaires des Prisons départementales. ARTICLE 1. — Administration. Indemnités aux aumôniers, traitements des médecins, des concierges, salaires des guichetiers et autres. Traitements sujets à la retenue de 5 pour 7, pour les pensions de retraite. Prison de Montbrison 1,900 » 1 idem — Roanne 1,200 »
de Montbrison 1,900 » 1 idem — Roanne 1,200 » 5 4,300 » 1 idem — S.-Etienne 1,200 » 5 f » 7,520 Traitements non sujets à la retenue. Prison de Montbrison 1,600 » idem — Roanne 870 » idem — S.-Etienne 750 » A reporter 7,520 » Report 7,520 » ARTICLE II, Détenus. Nourriture et entretien de tous les détenus sans distinction, et autres dépenses y relatives : Prison de Montbrison 5,500 » idem — Roanne 4,500 » idem — S.-Etienne 5,600 » Maisons de dépôt 600 » Chauffage et éclairage, entretien et remplacement du mobilier, du linge et
et éclairage, entretien et remplacement du mobilier, du linge et d'objets de service; médicaments et autres dépenses du régime intérieur Prison de Montbrison. 800 » idem — Roanne 600 » idem — S.-Etienne 400 » ARTICLE III. Bâtiments. — Dépenses ordinaires. Loyers, menus travaux d'entretien et d'appropriation : Prison de Montbrison 600 » idem — Roanne 200 » idem — S.-Etienne 200 » ARTICLE IV. Objets divers. Frais de translation de prisonniers d'une prison à une autre ou à la maison centrale de détention 1,500 » Fers pour les condamnés 100 » Frais d'inhumation des détenus décédés 2,650 » Frais
100 » Frais d'inhumation des détenus décédés 2,650 » Frais de chauffage et d'éclairage des corps-de-garde des prisons 1,000 » TOTAL du chapitre 2 29,170 » CHAPITRE 3. — Dépôts de mendicité (Néant). CHAPITRES. — Casernement de la Gendarmerie départementale. Eclairage des casernes, frais de loyers et contributions de celles qui n'appartiennent pas au département 12,870 » Menus travaux annuels d'entretien ou d'appropriation des bâtiments 500 » Indemnités de literie aux gendarmes extraits de la ligne, ou admis dans les six mois de leur congé.... 500 » TOTAL du chapitre 4 13,870 » CHAPITRE 5. — Dépenses ordinaires des Cours
4 13,870 » CHAPITRE 5. — Dépenses ordinaires des Cours et Tribunaux. Menus travaux d'entretien et d'appropriation des bâtiments 1,200 » Frais d'entretien du mobilier des cours et tribunaux 300 » Menues dépenses et frais de parquet des cours et tribunaux 4,400 » TOTAL du chapitre 5 5,900 » CHAPITRE 6. — Travaux de Bâtiments. Travaux aux prisons : de Montbrison 500 » de Saint-Etienne 900 » de Roanne 1,200 » Pour acquisition de lits en fer pour les infirmeries des prisons 500 » Réparations à l'hôtel de la préfecture 1,000 » idem à la sous-préfecture de Roanne 300 »
1,000 » idem à la sous-préfecture de Roanne 300 » Entretien des cours et jardins de la préfecture 250 » TOTAL du chapitre 6 4,650 » CHAPITRE 7. Travaux des Routes départementales. — Indemnité des Terrains en 1837. Travaux d'entretien. ART. 1. Route n.° 1, de Lyon à Montbrison 7,000 » ART. 2. idem n.° 2, de Montbrison à Saint-Etienne 8,000 » ART. 3. idem n.° 3, de Montbrison à Villefranche 7,000 » ART. 4. idem n.° 4, de la Loire à la Saône 7,000 » ART. 5. idem n.° 5, de Montbrison à Clermont 2,500 » ART. 6 idem
5, de Montbrison à Clermont 2,500 » ART. 6 idem n.° 6, de Roanne au Puy 18,500 » ART. 7. idem n.° 7, de la Loire au Rhône 9,000 » ART. 8. idem n.° 8, de Cusset à Villefranche 9,000 » ART. 9. idem n.° 9, d'Annonay au Puy 1,000 » ART. 10. idem n.° 10, de Roanne à Digoin 2,500 » ART. 11. idem n.° 11, de Saint-Etienne à Saint-Symphorien-le-Château 5,000 » Travaux neufs imputables sur les fonds de l'emprunt. ART. 12. Travaux à la route n.° 1, de Montbrison à Lyon 15,000 » ART. 13. Travaux à la
Montbrison à Lyon 15,000 » ART. 13. Travaux à la route n.° 3, de Montbrison à Villefranche 27,000 » A reporter 118,500 » ART. 14. Travaux neufs sur la route n.° 4, de la Loire à la Saône 17,000 » ART. 15. Travaux sur la route n.° 6, de Roanne au Puy 48,100 » ART. 16. Travaux sur la route n.° 7, de la Loire au Rhône (Il est ouvert un autre crédit de 30,000 fr. au budget facultatif) 29,500 » ART. 17. Travaux sur la route n.° 10, de Roanne à Digoin (Il est ouvert un autre crédit de