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Chambre. M. le duc de Malakoff, — Je demande la parole. M. Geffroy, — Cette question touche intimement aux intérêts les plus importants de nos communes, et principalement aux intérêts des populations agricoles, dont la situation est digne d'intérêt. L'orateur s'associe complètement aux considérations développées par l'honorable M. Hallez-Claparède. Elles le dispensent de revenir sur la question des maires pris en dehors des conseils municipaux; il se bornera à dire que si, dans la circonscription électorale qu'il représente, quatre maires seulement ont été pris en dehors des conseils, cette mesure exceptionnelle ne se justifiait en aucune façon; ces conseils présentaient
exceptionnelle ne se justifiait en aucune façon; ces conseils présentaient au choix de l'administration des hommes d'une capacité et d'une honorabilité incontestables. Faut-il croire, ce qui malheureusement a été répété de tous les côtés, qu'on a voulu, dans l'intérêt des candidatures officielles de l'avenir, infliger une punition exemplaire à ces quatre communes, à cause des sympathies qu'elles avaient témoignées au candidat non patronné? Quoi qu'il en soit, il est regrettable qu'aux émotions encore vives d'une lutte électorale qui avait duré plus de huit mois on ait ajouté, sans motifs sérieux, une nouvelle cause d'irritation. Il serait mieux de voir, après
une nouvelle cause d'irritation. Il serait mieux de voir, après le combat, vainqueurs et vaincus se donner loyalement la main. (Approbation sur plusieurs bancs.) L'honorable membre regrette particulièrement d'avoir vu renommés des maires qui, lors de sa propre élection, avaient commis des actes d'illégalité, tellement à l'écriture et à l'exactitude des opérations électorales avaient du être annulées. Il seul fait donner la mesure de tous les autres. Un maire fait voter dans sa commune le père de la directrice des postes, qui n'était pas électeur; puis, pour faire concorder le nombre des électeurs ayant pris part au vote avec le
nombre des électeurs ayant pris part au vote avec le nombre des bulletins, il émarge lui-même la feuille au nom d'un vieillard de quatre-vingt-quatre ans entièrement perclus et qui se mourait ce jour-là. (Bruit.) N'est-ce pas là un faux en écriture publique? Le même maire ouvrait ostensiblement les bulletins qui lui étaient présentés et invectivait les électeurs qui ne votaient pas pour le candidat de l'administration. (Réclamations.) Oh bien, ce maire a été renommé. On en a renommé un autre qui, la veille et le jour même de l'élection, recueillait les allant et venants, afin de les faire voter; il
les allant et venants, afin de les faire voter; il leur remettait des cartes d'électeurs et les envoyait au scrutin. Parmi ces électeurs improvisés se trouvaient deux Prussiens. (Rires.) Donc des maires qui personnifient aux yeux des populations l'illégalité récompensée ou approuvée par l'administration supérieure. Il est vrai qu'ils ont été réélus membres du Conseil municipal. (Ah! Ah!) Mais s'ils ont été réélus, c'est à cause de l'influence que la circulaire préfectorale qui approuvait leur conduite leur avait donnée. Personne n'aura été en lutte avec eux. Les maires tiennent dans leurs mains la fortune et l'existence des populations. (Réclamations, —
leurs mains la fortune et l'existence des populations. (Réclamations, — Interruption.) Des faits de cette nature sont regrettables et déconsidèrent l'administration. Il importe donc que désormais le choix des maires soit toujours conforme au vœu des populations. C'est par là qu'on fera honorer la vie municipale, et la vie municipale, c'est l'introduction progressive des populations à la politique, à la justice, et à la moralité publique. Le dernier paragraphe de l'Adresse parle d'affermir la moralité publique; la première condition pour cela, c'est d'éliminer l'illégalité ou tout au moins de ne pas l'encourager. (Applause sur quelques bancs.) L'honorable orateur regrette de
pas l'encourager. (Applause sur quelques bancs.) L'honorable orateur regrette de voir que la question qu'il aborde (Ce qui concerne l'administration qu'il représente) ne se résume pas à des agissements qu'il pourrait reprocher à une administration; il souligne qu'il s'agit d'un état de choses qui concerne l'ensemble des institutions et réfléchit au moyen de les maintenir dans la pureté et la sainteté de leurs origines. (Applause sur quelques bancs.) L'administration préfectorale a manqué sans nécessité à l'esprit d'ordre et de conscience électorale qui caractérise au plus haut degré les populations dont l'honorable membre est le représentant. Dans quatre communes de sa
l'honorable membre est le représentant. Dans quatre communes de sa circonscription même, les maires n'ont été maintenus, bien qu'ils n'eussent été élus membres du Conseil municipal qu'au moyen d'actes arbitraires peu honorable. Ainsi, le garde champêtre fut chargé de porter les bulletins à domicile et de gagner les électeurs tantôt par des menaces, tantôt par des promesses. Ce maire a été maintenu, et il administre sa commune d'une manière déplorable. Il a commis des actes qui dénotent une conscience plus que large. Il aurait pu être traduit en police correctionnelle. (Interruptions.) Aux voix des autres petites communes n'ayant que 171
(Interruptions.) Aux voix des autres petites communes n'ayant que 171 habitants, le maire a été maintenu, bien qu'il n'eût pas été élu et qu'il n'eût obtenu que 17 voix sur 59 supprimées. Ce maire, assistant à une rixe dans laquelle étaient engagés deux frères dont l'un avait voté contre lui, disait : « Laissez-le, il est bon à assoumer, a et comme un membre du conseil municipal lui reprochait, dans une séance du conseil, d'avoir tenu ce propos et de ne s'être pas opposé à cette rixe, il menaçait ce conseiller de le poursuivre en police corrective pour lui avoir
conseiller de le poursuivre en police corrective pour lui avoir opposé dans l'exercice de ses fonctions. (Bruit. Assez ! assez !) M. le président Valentin. — J'invite l'orateur à abréger ces détails. Je le rappelle à la question. M. le duc de Marmont, — Dans une commune de 650 habitants, le maire a été choisi parce qu'il s'était exprimé d'une manière ridicule et peu digne vis-à-vis du passe-temps de sa paroisse. Il a des habitudes d'ivrognerie. (Exclamations.) M. Josseau. — Je demande la parole. M. le duc de Marmont. — Dans une autre commune, on a nommé maire une espèce
Dans une autre commune, on a nommé maire une espèce d'idiot (Interruption) pour ne pas confier les fonctions municipales à un conseiller que son instruction, sa moralité et les sympathies des électeurs désignaient au choix de l'autorité, mais qui avait commis le crime de se mêler à l'élection de l'orateur. (Nouvelles réclamations.) Le sous-préfet de son arrondissement s'est aliéné les populations par des actes inqualifiables, désolants au point de vue de la conscience et de la dignité. (Bruit confus.) Il y avait un conseiller général à élire dans l'arrondissement. Le fils de l'honorable membre s'est présenté. Alors tous les agents
fils de l'honorable membre s'est présenté. Alors tous les agents du pouvoir se sont ameutés contre lui. Il a échoué à une minorité de 19 voix. (Interruption.) On a donné la décoration à des gens tarés qui avaient prêté leur concours contre son élection. (Bruit prolongé.) M. le président Valentin. Je rappelle pour la seconde fois l'orateur à la question. M. le duc de Marmont, — Quand un député a le malheur d'être maire... (Nouvelle et bruyante interruption faute de se perdre les paroles de l'orateur.) L'honorable membre n'attaque personne, mais il a le courage de dénoncer les abus qu'il
mais il a le courage de dénoncer les abus qu'il connaît. Les attaques qu'il a été l'objet depuis 1853 ne sont que le résultat d'une phrase qu'il avait mise dans sa circulaire... (Bruit persistant.) M. le président Valentin. — Si vous Continuez ainsi, vous ayant déjà rappelé deux fois à la question, je serais obligé de consulter la Chambre pour savoir si la parole doit vous être maintenue. M. le duc de Marmont. — Voici la phrase de cette circulaire : « La liberté, messieurs les électeurs, de discuter les affaires politiques et financières du pays... » (Le bruit couvre
affaires politiques et financières du pays... » (Le bruit couvre complètement la voix de l'orateur, Ses dernières paroles ne nous parviennent pas. — De tous côtés : la clôture!) M. Josseau se lève pour parler. M. le ministre, président du conseil d'Etat. — Je demande pardon à l'honorable M. Josseau de ne pas lui laisser prendre la parole. La Chambre sait le désir que j'ai toujours témoigné de m'effacer devant chacun de ses membres; mais elle comprendra que le gouvernement éprouve le besoin de répondre par de courtes observations aux trois discours qu'il a entendus. Il serait cependant difficile de
trois discours qu'il a entendus. Il serait cependant difficile de faire une réponse aux observations qui viennent d'être présentées au milieu du bruit par l'honorable duc de Marmont. Il m'a semblé toutefois que, après s'être occupé un instant de la question spéciale des maires, qui fait l'objet de l'amendement, l'honorable orateur avait dirigé contre l'administration de son département, contre le préfet, contre un sous-préfet, des accusations que je dois repousser de très-haut et que je prie la Chambre de repousser de même, car les débats de l'Adresse ne peuvent pas dégénérer ainsi en attaques injustes, dont le gouvernement n'avait même
dégénérer ainsi en attaques injustes, dont le gouvernement n'avait même pas été prévenu, contre des fonctionnaires qui ne sont pas là pour se défendre. (Très-bien ! très-bien !) M. le duc de Montcel fait entendre quelques réclamations au milieu du bruit. M. le président Valentin. — Monsieur de Marmont, vous n'avez pas la parole. M. le ministre présidant le conseil d'Etat. — La Chambre me rendra cette justice que je n'ai pas prononcé une parole dont M. le duc de Marmont, ni aucun des membres qui sont à côté de lui, puissent avoir à se plaindre, (C'est vrai.) J'ai entendu
lui, puissent avoir à se plaindre, (C'est vrai.) J'ai entendu M. le duc de Marmont dire qu'à la suite d'une élection dans laquelle a échoué son fils, on avait décoré des gens tarés. Eh bien, il n'est pas permis de qualifier ainsi des hommes que l'Empereur, sur le rapport d'un ministre, a jugés dignes d'une semblable distinction, et surtout de le faire sans preuves, sans apporter ici autre chose que la rancœur de certaines agitations électorales. M. le duc de Montcel. — Il n'y a pas de rancœur de ma part. M. le ministre. — L'honorable M. Georg a également
part. M. le ministre. — L'honorable M. Georg a également rappelé certains faits relatifs à son élection. Il aurait pu en parler à l'occasion de la vérification de ses pouvoirs. Ils sont en dehors du débat actuel. Il nous a dit que deux maires avaient commis des illégalités, avaient fait même des faux. Si cela est vrai, il fallait les poursuivre; le gouvernement aurait certainement autorisé les poursuites. (Bruit sur quelques bancs.) Toutes les fois qu'une autorisation semblable, appuyée sur des faits, a été demandée, elle a été accordée. Les exemples ne manqueraient pas pour le prouver, et je pourrais
exemples ne manqueraient pas pour le prouver, et je pourrais en appeler au témoignage de plusieurs membres de cette Chambre. (C'est vrai ! c'est vrai !) Mais (il ou vient apporter ici des faits anciens qui n'ont pas été poursuivis, qu'on fasse peser sur d'honorables fonctionnaires des accusations aussi graves, lorsque ces fonctionnaires ont été remplacés par le gouvernement à la tête de l'administration municipale de leur commune, voilà ce que la Chambre ne saurait admettre. (Marques nombreuses d'approbation.) L'honorable orateur. Hallez-Claparède a dirigé des « accusations assez vives contre certaines nominations faites dans son département. Il a accusé le
certaines nominations faites dans son département. Il a accusé le gouvernement de dénaturer l'institution des juges de paix. On a déjà répondu à cette thèse. Les juges de paix font une juridiction turf populaire que le gouvernement n'a pas cru devoir entourer des sympathies et du respect qu'elle mérite. Aussi, quand ces honorables magistrats n'ont fait qu'apporter au gouvernement le concours de leur dévouement dans la limite de leurs devoirs, il est vraiment pénible d'entendre porter contre eux des accusations aussi vives, aussi injustes. La Chambre ne voudra pas s'associer. M. Hallez-Claparède : Je répondrai, Quelle est la question à
M. Hallez-Claparède : Je répondrai, Quelle est la question à examiner à propos de l'umcndement, question difficile, les honorables oratants semblent s'être singulièrement écartés pour donner une sorte de chapitre additionnel aux discours qui accompagnaient d'ordinaire les vérifications de pouvoirs? La véritable question est celle-ci : Quand le gouvernement a-t-il procédé à la réorganisation des administrations municipales à la suite des élections qui ont eu lieu l'année dernière? On a cité des faits particuliers sans nommer les communes où ils auraient eu lieu, sans désigner suffisamment pour que le gouvernement les reconnaisse et puisse répondre, néanmoins, de façon à ce
les reconnaisse et puisse répondre, néanmoins, de façon à ce que, dans les localités intéressées, on puisse répondre à quoi s'en tint. Cette manière de faire le procès de l'administration a de graves inconvénients. Comment peut-on que le gouvernement, lorsqu'il est amené à de telles accusations, puisse répondre? Le gouvernement des motifs qui auraient dicté son choix dans telle ou telle commune, croit-on qu'il lui serait possible de répondre? On arriverait ainsi à rendre l'exercice de sa prérogative complètement impraticable. On arriverait à des appréciations qui sont essentiellement du domaine de l'administration; on ferait pénétrer dans le sein de la
de l'administration; on ferait pénétrer dans le sein de la Chambre la discussion de faits purement administratifs. (Nouvelles approbations.) Il y aurait d'ailleurs dans cette façon d'agir quelque chose de plus fâcheux encore et de plus redoutable. On descendrait bientôt, en effet, à discuter les personnes elles-mêmes, leur capacité, leur honorabilité. On l'a fait tout à l'heure, et le gouvernement ne peut répondre sur des faits qu'il ne connaît pas, qui ne lui ont pas été communiqués. Mais, lors même que les faits lui seraient communiqués, ne devrait-il pas hésiter à exposer ici les motifs de telle ou telle exclusion,
à exposer ici les motifs de telle ou telle exclusion, devrait-il faire partie de celle énumération des paroles de blâme et d'accusation contre des citoyens qui doivent rester en dehors des faits? (Très bien ! très bien!) Il ne fit pas oublier que toutes les paroles prononcées ici auront nécessairement un immense effet dans ces communes troublées déjà par la vivacité de la lutte électorale. Craignons de retarder par des discussions inopportunes et dangereuses le rétablissement de la paix et de la concorde. (Très bien !) M. le ministre envisagera donc la question sous la seule forme qu'elle puisse revêtir
donc la question sous la seule forme qu'elle puisse revêtir au sein de la Chambre. (Justement sont les principes généraux qui ont dirigé la marche du gouvernement? il a déclaré, l'année dernière, comment il entendait l'article 57 de la Constitution qui dit que l'Empereur peut choisir les maires en dehors des conseils municipaux. Il a vu, dans cet article, non une prescription mais une faculté dont il ne devait user qu'à titre d'exception. Est-il resté fidèle à cette règle de conduite? L'a-t-il appliquée sincèrement, totalement? Voilà ce que la Chambre a le droit de demander au gouvernement. Un chiffre suffira
a le droit de demander au gouvernement. Un chiffre suffira pour établir de la façon la plus éclatante la parfaite loyauté avec laquelle a été rempli l'engagement pris ici l'année dernière. Sur 37,190 maires nommés à la suite des élections, soit par l'Empereur, soit par les préfets, 692 seulement ont été choisis en dehors des conseils municipaux. On a soutenu, au nom des signataires de l'amendement, que cette proportion était bien plus grande dans les huit départements auxquels ils appartiennent. Eh bien, vérification faite, il se trouve que dans ces huit départements il y a 5,062 maires. Combien ont été
huit départements il y a 5,062 maires. Combien ont été pris en dehors des conseils municipaux ? 83. (On rit.) C'est à peu près la même proportion que pour toute la France (Très bien ! très bien!) On a critiqué ces nombreuses nominations de maires pris dans le sein même des conseils municipaux, parce qu'elles ne sont pas, dit-on, des volontés des populations. C'est là encore un point sur lequel la discussion est impossible. Il s'agit de maires pris au sein des conseils municipaux, de maires pour qui les suffrages de leurs concitoyens ont devancé le choix de l'administration, et
de leurs concitoyens ont devancé le choix de l'administration, et l'on voudrait que le gouvernement vienne ici discuter les motifs de son choix? Cela est impossible. (Nouvelle approbation.) Revenant aux six cent quatre-vingt-dix-huit maires pris en dehors des conseils municipaux, l'orateur veut toutefois dire à la Chambre que, sur ce nombre, les deux tiers au moins des choix ont été déterminés par des raisons purement administratives. Ainsi, tel maire qui déjà avait été pris en dehors du conseil municipal, n'a pas voulu se présenter aux élections, parce qu'il ne could y entrer qu'en en faisant sortir un des membres actuels.
y entrer qu'en en faisant sortir un des membres actuels. Des maires n'ont pas voulu se présenter comme candidats, et les conseils municipaux eux-mêmes ont demandé qu'ils fussent néanmoins maintenus dans leurs fonctions. Ailleurs, le maire avait été élu membre du conseil municipal; mais son frère ou son beau-frère étant placé avant lui sur la liste, il a été obligé d'en sortir par application de l'article 11 de la loi de 1855, et voilà comment il se trouve parmi les maires pris en dehors des conseils municipaux. Quant au dernier tiers, ou un peu plus du tiers, le gouvernement le
tiers, ou un peu plus du tiers, le gouvernement le reconnaît, il a été choisi en dehors des conseils municipaux par des considérations politiques. Si la Constitution a conféré ce droit au gouvernement, c'est, la Chambre le sait, parce que le maire est tout à la fois l'administrateur des intérêts communaux et le délégué d'une portion de la puissance publique. Et comme il y aurait de graves inconvénients à séparer ces attributions, réunies sur la tête du maire, dans l'intérêt des administrés plus encore que dans l'intérêt de l'État, il a bien fallu que le gouvernement put, dans certains cas,
a bien fallu que le gouvernement put, dans certains cas, choisir hors du conseil municipal ; autrement il pourrait être obligé de donner sa confiance à un homme qui ne lui paraîtrait pas la mériter, et qui pourrait tourner contre lui le pouvoir dont il aurait été investi. (Nombreuses marques d'approbation.) Tel est son droit, et il n'en use qu'avec ces tempéraments et cet esprit de conciliation qui sont la science et l'habileté d'un gouvernement. Chaque fois qu'il s'est trouvé en présence d'honnêtes hommes loyaux et sincères qui, bien que séparés de lui sur quelques points de la politique, lui
séparés de lui sur quelques points de la politique, lui offraient de travailler au bien de leur pays, il n'a pas hésité à confier à leur loyauté la double fonction d'administrateur de la commune et de délégués d'une partie de la puissance publique. (Très bien! très bien!) Voilà les considérations qui ont dirigé le gouvernement. Et si quelque chose peut étonner, c'est qu'après une conduite qui s'inspire tout à la fois des idées d'autorité, des principes de gouvernement, mais en même temps des idées les plus libérales, du désir de donner les plus grandes garanties à nos franchises communales, on
donner les plus grandes garanties à nos franchises communales, on vienne diriger contre le gouvernement, comme le fait l'amendement soumis à la Chambre, des reproches et des accusations qu'il ne mérite pas. (Très bien! très bien! — Applaudissements.) Voix nombreuses. — La clôture! la clôture! M. le président: La clôture est demandée. (Oui! oui!) M. de Tliérran-court. — Je demande la parole contre la clôture. Il est de l'impartialité de la Chambre d'entendre une réponse aux observations de M. le ministre. (Aux voix! La clôture!) La clôture est mise aux voix et prononcée. L'amendement est ensuite mis aux voix et
voix et prononcée. L'amendement est ensuite mis aux voix et n'est pas adopté. M. le président: Je mets en liberté le paragraphe 5 du projet d'Adresse. Ce paragraphe est ainsi conçu : C'est au milieu de ce calme que de millions d'électeurs ont procédé, avec la liberté la plus entière, au renouvellement des conseils municipaux. Ce vaste mouvement de la république a témoigné de l'esprit d'ordre qui règne dans les populations, et votre gouvernement n'a eu qu'à user exceptionnellement du droit nécessaire et conservateur que lui assure la constitution. La parole est à M. Malvezin. M. Malvezin. — La Chambre
parole est à M. Malvezin. M. Malvezin. — La Chambre a rejeté l'amendement sans doute dans la crainte que l'acceptation ne fût un blâme de la conduite du gouvernement. Je demande que le paragraphe soit envoyé à la Commission afin qu'elle examine la dernière partie, qui est en contradiction avec l'hommage rendu dans la première partie au suffrage universel. L'honorable membre invoque des principes qui sont admis par un grand nombre de membres de l'assemblée, qui sont partagés par l'Gauche et droite, qui s'imposent à tout esprit logique et clairvoyant. J'ai ici à l'esprit un point important de cette grande
J'ai ici à l'esprit un point important de cette grande question de décentralisation qui est maintenant en voie de solution. Mal comprise et mal posée d'abord, cette question vient de s'éclaircir d'un jour nouveau ; les saines doctrines sont proclamées de toutes parts ; le gouvernement lui-même est converti. Un document officiel imposant, exprimé des volontés de la loi, des conseils généraux et municipaux, donne la plus exacte définition de la vraie décentralisation : confier à des mandataires issus du suffrage universel et responsables devant lui le soin de gérer sur sa face les affaires locales. Une des causes qui
sur sa face les affaires locales. Une des causes qui résultent immédiatement de cette décentralisation est, par exemple, que les indemnités doivent toujours être choisies dans le sein des conseils municipaux. Ce n'est pas attaquer l'article 57 de la Constitution, c'est se placer sur terrain acceptable pour tous, on se rappelle les paroles qui ont été prononcées par M. le ministre dans la Chambre dernièrement, en répondant à la voix qui a été émise, en se proposant de la législation actuelle est de donner-lui donc mais quelle solution adopter? Les uns, en suivant, en partie, la thèse la plus autoritaire,
uns, en suivant, en partie, la thèse la plus autoritaire, proposent d'autoriser le choix de cette autorité aux habitants eux-mêmes. Les autres préfèrent un système de monarchie où il n'y aurait pas d'obstacle de l'article 57 de la Constitution, mais cet article, de par lui-même, est un article transitoire, on pourrait donc en demander l'abrogation. Cependant, on peut se borner d'abord à proposer que la commune soit organisée sur des bases plus larges. On n'offre pas davantage. Quant à la nomination du maire, il n'y aurait pas d'inconvénient à laisser au pouvoir exécutif, à la condition que, sauf exception, le
au pouvoir exécutif, à la condition que, sauf exception, le maire serait toujours choisi dans le sein du conseil municipal ; une commission prise d'un des conseillers municipaux déciderait, en dehors du pouvoir central, les cas où l'exception devrait avoir lieu. La lettre impériale du 6 avril dernier, dans laquelle il est dit que désormais les maires seraient pris généralement dans les conseils municipaux, a été bien reçue. On accueille avec satisfaction les intentions du gouvernement. Malheureusement certains agents de l'administration, peu de temps avant les élections, semblent avoir pris l'habitude de dénaturer les intentions du gouvernement. Ils donnaient entendre