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PROCES-VERBAL M. Louis Gros, l'un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT M. le président. La parole est à M. le vice-président, du conseil pour une communication du Gouvernement. M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Messieurs, la France est engagée dans la guerre totale. Un ennemi puissant, organisé, résolu transforme en moyens de guerre et concentre pour triompher toutes les activités humaines. Aidé par la trahison des Soviets, il porte la lutte dans tous les domaines et conclut tous les coups qu'il frappe, avec une sorte
et conclut tous les coups qu'il frappe, avec une sorte de génie de la destruction dont nous ne méconnaissons point ce qu'il a de grandiose en même temps que d'odieux. Par le fait même, l'enjeu de cette guerre totale est un enjeu total. Vaincre c'est tout sauver. Succomber c'est perdre tout. Messieurs, le Parlement, exprimant le sentiment national, a mesuré dans toute leur étendue ces terribles réalités. Aussi le Gouvernement qui se présente devant vous n'a-t-il pas d'autre raison d'être et n'en veut-il pas d'autre que celle-ci: susciter, rassembler, diriger toutes les énergies françaises pour combattre et pour vaincre; écraser
toutes les énergies françaises pour combattre et pour vaincre; écraser la trahison, d'où qu'elle vienne. (Très bien! très bien! et applaudissements.) Grâce à votre confiance et avec votre appui nous accomplirons cette tâche. S'il nous fallait un autre réconfort, nous n'aurions qu'à compter les ressources immenses de la patrie et de l'empire, nous n'aurions qu'à regarder, les yeux dans les yeux, nos admirables alliés, nous n'aurions qu'à évoquer la vaillance de notre peuple, le labeur de nos ouvriers et de nos paysans, la force de nos armées, l'ardeur de nos soldats, la valeur de leurs chefs; nous n'aurions, enfin, qu'à
soldats, la valeur de leurs chefs; nous n'aurions, enfin, qu'à penser au génie éternel de la France. (Applaudissements.) " DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. M. Henri Elby demande à interpeller M. le ministre de la marine sur la création de certains camps d'aviation; M. Paul Bénazet demande à interpeller le Gouvernement sur ses méthodes et son programme d'action. Enfin M. Charles Reibel demande à interpeller M. le ministre de la défense nationale sur l'organisation du haut commandement des forces terrestres et aériennes. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la fixation de la date de discussion de ces interpellations?... M. Daniel Vincent,
la date de discussion de ces interpellations?... M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Daniel Vincent. M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Je demande la parole. Je désirerais faire part au Sénat des résultats d'une délibération de la commission de l'armée qui a eu lieu avant l'ouverture de cette séance quant aux relations qu'il serait possible d'établir entre les interpellations annoncées et l'examen des questions qui touchent à la défense nationale. La fixation de la date des interpellations me permettra peut-être d'apporter un
de la date des interpellations me permettra peut-être d'apporter un élément utile à la solution de cette question. En effet, lors de récentes discussions, M. Daladier, président du conseil, nous a fait entrevoir un débat consacré à l'utilisation des crédits affectés à la défense nationale. Ce débat aura une certaine ampleur. Il permettra à nos commissions de défense nationale de vous rendre compte du mandat que vous leur avez confié et qu'elles ont rempli. À quelle date peut-il se placer ? Sans doute le Sénat va voter les crédits sans délai et il ne paraît pas opportun que les deux
délai et il ne paraît pas opportun que les deux débats soient successifs. Mais il se serait par contre véritablement tardif d'envisager, pour la fixation de la date dont il s'agit, la rentrée des Chambres, dont nous ne connaissons pas le jour. Dans ces conditions, messieurs, il nous paraît que le débat qui a été annoncé pourrait être utilement joint aux interpellations qui, parmi celles qui sont déposées, touchent à la défense nationale. M. Paul Bénazet. Elles y touchent toutes. M. Daniel Vincent, président de la commission de l'armée. Pour ce débat la commission de l'armée se permet de proposer
ce débat la commission de l'armée se permet de proposer la date du mardi 9 avril. (Très bien! très bien! et applaudissements.) M. le président. M. Daniel Vincent demande au Sénat de fixer au mardi 9 avril la discussion des interpellations qui concernent la défense nationale. M. Henri Laudier. Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Le Gouvernement est d'accord. M. le président. La parole est à M. Bénazet. M. Paul Bénazet. Nous sommes d'accord, M. le président de la commission de l'armée et moi-même au nom de la commission de
de l'armée et moi-même au nom de la commission de l'air, pour proposer au Sénat d'accepter cette procédure simple. Le Sénat va avoir à se prononcer sur des crédits considérables. Il va sans dire que nul d'entre nous n'a l'intention de rien refuser au Gouvernement pour atteindre les buts de guerre que nous connaissons. Mais, tout de même, il faut que le Sénat sache d'où nous venons et où nous allons. Il est nécessaire que sur chacun de ces points puisse s'établir une discussion ouverte, franche et sincère. Il y a un nouveau Gouvernement. J'ai demandé à l'interpeller sur ses
a un nouveau Gouvernement. J'ai demandé à l'interpeller sur ses méthodes et sur son programme d'action. Ce sont deux expressions qui correspondent, je le crois, absolument au sentiment du pays, au sentiment du Sénat et même au sentiment de la Chambre des députés. Très volontiers, j'accepte que mon interpellation, dont le caractère est général, soit discutée en même temps que celles qui ont comme objet la défense nationale, que dis-je ? non pas simplement la défense nationale, mais l'obtention de la victoire par des moyens, par des procédés qui doivent être tout autres que des moyens et des procédés de
être tout autres que des moyens et des procédés de pure administration. D'ailleurs, pour permettre au Sénat de discuter librement sur un sujet aussi grave, un comité secret apparaît nécessaire et c'est aussi, je crois, l'avis de M. le président de la commission de l'armée. M. le président. Vous demandez au Sénat, mon cher collègue, de fixer au 9 avril la date de discussion de votre interpellation ? M. Paul Bénazet. Parfaitement, monsieur le président. M. Camille Chautemps, vice-président du conseil, ministre de la coordination. Le Gouvernement accepte volontiers la date du 9 avril. M. le président. La parole est
date du 9 avril. M. le président. La parole est à M. Reibel. M. Charles Reibel. J'accepte également volontiers la date du 9 avril pour la discussion de mon interpellation. M. le président. Le Sénat paraît donc désirer joindre les trois interpellations dont j'ai donné connaissance pour en discuter le 9 avril. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé. DEFENSE NATIONALE — CREDITS (Adoption d'un projet de loi.) M. le président. Je suis saisi par le Gouvernement d'une demande de discussion immédiate applicable au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1° autorisation
loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. Conformément à l'article 88 du règlement, avis va en être immédiatement affiché dans la salle des conférences et la décision du Sénat ne pourra intervenir qu'après le délai d'une heure. M. Joseph Caillaux, président de la commission des finances. Monsieur le président, la commission des finances insiste auprès du Sénat pour qu'il examine aujourd'hui même ce projet de loi concernant les crédits afférents à la défense
projet de loi concernant les crédits afférents à la défense nationale. Elle demande en conséquence au Sénat de bien vouloir suspendre sa séance jusqu'à seize heures et demie. (A ce moment, M. Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, entrant en séance, est salué par de vifs applaudissements.) M. le président. La commission des finances demande au Sénat de discuter aujourd'hui même le projet de loi concernant les crédits afférents à la défense nationale et de suspendre sa séance jusqu'à seize heures et demie, heure à laquelle elle sera en mesure de déposer son rapport. Il
laquelle elle sera en mesure de déposer son rapport. Il n'y a pas d'opposition ? La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt minutes, est reprise à seize heures, trente minutes.) M. le président. La séance est reprise. Je rappelle au Sénat que j'ai été saisi d'une demande de discussion immédiate applicable au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits de paiement au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. Le délai prévu par l'article 88 du règlement
défense nationale. Le délai prévu par l'article 88 du règlement est expiré. La parole est à M. Abel Gardey, rapporteur général de la commission des finances, pour le dépôt de son rapport. M. Abel Gardey, rapporteur général de la commission des finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° autorisation d'engagement de dépenses; 2° ouverture de crédits, ment au titre du deuxième trimestre de l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. M.
l'année 1940 pour les besoins de la défense nationale. M. le président. S'il n'y a pas d'opposition, veuillez donner lecture du rapport. Messieurs, la loi du 29 décembre dernier, consacrant la nouvelle procédure adoptée par le Gouvernement pour la présentation des crédits militaires, a fixé à 249 milliards de francs le montant des dépenses que les ministres étaient autorisés à engager, pendant l'année 1940, pour la réalisation des programmes d'armement, et à 55 milliards de francs le montant total des paiements qui pourraient être faits, pendant le premier trimestre de 1940, au titre des dépenses de défense nationale. Le projet
1940, au titre des dépenses de défense nationale. Le projet de loi sur lequel vous êtes appelés à délibérer aujourd'hui a pour objet essentiel d'ouvrir les crédits de paiements nécessaires pour solder les dépenses militaires du second trimestre de 1940. Il majore, par ailleurs, de 6 milliards et demi, les engagements de dépenses, dont le montant se trouve ainsi porté pour l'exercice en cours à 255 milliards et demi. En ce qui concerne les paiements, les crédits demandés pour le second trimestre de l'année ne dépassent pas dans l'ensemble les autorisations données pour le premier trimestre. C'est, d'une part, que
autorisations données pour le premier trimestre. C'est, d'une part, que malgré le développement des programmes, le rythme d'exécution de nos productions de guerre n'a pas été aussi rapide que l'on avait laissé espérer l'importance des crédits ouverts depuis le début des hostilités. C'est, d'autre part, que les administrations disposeront au cours du second trimestre de l'exercice 1940, non seulement de la partie non employée des crédits du premier trimestre, mais encore des sommes inutilisées sur l'exercice 1939 et qui seront reportées à l'exercice 1940 par décret simple. Le Gouvernement n'a pu donner à votre commission des finances que des indications
pu donner à votre commission des finances que des indications approximatives sur les dépenses payées au cours des premiers mois de guerre, et par suite sur l'importance des disponibilités qui viendront grossir pendant le second trimestre de 1940 les dotations dont on vous demande l'ouverture dans le présent projet de loi. C'est grâce à ces crédits non employés qu'il a été possible de réduire de près de 4 milliards, pour le second trimestre de 1940, les crédits prévus pour l'exécution des programmes. Faute de renseignements précis sur les paiements effectués au cours des premiers mois de 1940 et même des
au cours des premiers mois de 1940 et même des derniers mois de l'exercice 1939, il est difficile à votre commission d'apprécier exactement les ouvertures de crédits proposées pour le second trimestre de 1940. Ce n'est donc que par le contrôle sur place que votre commission pourra s'assurer de l'évaluation correcte des besoins. Elle ne sera à même de vous présenter des observations sur les demandes de crédits elles-mêmes que lorsque le Gouvernement mettra à sa disposition des situations mensuelles d'emploi de crédits. Nous insistons vivement pour que les promesses faites à cet égard par les ministres de la défense
faites à cet égard par les ministres de la défense nationale soient rapidement tenues. D'un autre côté, votre commission des finances doit vous signaler une modification apportée dans la présentation des crédits. La dotation prévue pour les constructions et matériels neufs ne fait plus l'objet d'une répartition par chapitre. L'article 2 du projet ouvre, en effet, à ce titre, aux ministres, une dotation globale qui sera répartie par décrets. Cette nouvelle procédure destinée à tenir secrète l'exécution des programmes, ne modifie pas les règles budgétaires. Le projet de décret portant répartition de ce crédit global a été communiqué à votre
répartition de ce crédit global a été communiqué à votre commission. Il ne soulève aucune objection de sa part. Votre commission des finances, après avoir entendu les explications très complètes présentées par ses rapporteurs particuliers, a été unanime à vous proposer d'adopter sans modification le projet qui nous est soumis. Les dotations ainsi accordées permettront d'assurer à nos armées le maximum de bien-être compatible avec la situation présente et de les doter des matériels qui leur sont nécessaires. Reste une dernière et capitale question: celle du financement du projet. Par quelles ressources vont être couvertes les dépenses autorisées par le
quelles ressources vont être couvertes les dépenses autorisées par le projet de loi? L'article 8 répond: par l'emprunt. Réponse parfaitement orthodoxe, mais sans doute trop absolue, si l'on se reporte à l'expérience des six premiers mois de guerre et aux dispositions de certains décrets-lois récents. Sans vouloir évoquer de nouveau, à propos du projet que nous discutons, toute la question du financement de la guerre que nous avons étudiée dans notre dernier rapport général, il me paraît indispensable de faire sans longs développements le point de la situation, à l'aide des éléments nouveaux qui, depuis lors, sont venus modifier les
des éléments nouveaux qui, depuis lors, sont venus modifier les données initiales du problème. Si prédominantes que soient, en effet, les préoccupations actuelles sur la conduite de la guerre, le Sénat ne comprendrait pas que sa commission des finances ne présentât point quelques observations sur la politique financière elle-même. Au reste, nous constaterons une fois de plus que la politique financière ne peut s'isoler de la politique générale et que, par la force des choses, l'une et l'autre sont dominées par le même esprit et par les mêmes principes. Je ne reviendrai pas sur le tableau que j'ai dressé, dans
ne reviendrai pas sur le tableau que j'ai dressé, dans le rapport général, de l'ensemble des dépenses publiques en temps de guerre, non plus que sur la partie de ces dépenses qu'il paraît possible de couvrir par l'impôt et grâce aux facultés d'épargne normales du pays. Entre ces ressources et les dépenses, j'ai montré qu'il existait un écart considérable. Cet écart, comment le combler? Deux méthodes peuvent s'affronter, la méthode du courage et la méthode de la facilité. La solution de courage consiste à demander au pays un sacrifice supplémentaire sur ses revenus, c'est-à-dire à lui demander de dégager un
sur ses revenus, c'est-à-dire à lui demander de dégager un surplus d'épargne, en limitant son niveau de vie. La deuxième méthode, celle de la facilité, consiste à créer des moyens de paiements, émission de billets ou inflation de crédit, solution perfide, dissolvante des énergies et qui, au surplus, préparerait des sacrifices plus pénibles encore que ceux qu'exigerait le choix du premier système. J'entends bien, messieurs, que, dans la réalité des choses, il n'est pas possible d'appliquer exclusivement les méthodes de courage. Mais l'essentiel, c'est que, malgré les compromises auxquelles la rigueur des circonstances nous obligera, le cap soit toujours mis
rigueur des circonstances nous obligera, le cap soit toujours mis avec fermeté sur ces méthodes. Que s'est-il passé à cet égard pendant les six premiers mois de guerre ? La plupart des conceptions gouvernementales, au début des hostilités, correspondaient assurément aux nécessités nationales et annonçaient une politique d'action énergique. Des textes rigoureux ont été promulgués : Renforcement du système fiscal; Blocage des prix et des salaires, contrôle des changes, pour éviter que les sommes énormes jetées dans le circuit économique par le canal des dépenses d'armement ne soient dissipées par la hausse des prix ou l'exportation des capitaux, et pour
la hausse des prix ou l'exportation des capitaux, et pour faciliter, au contraire, leur retour dans les caisses publiques ; Pouvoir d'imposer des restrictions à la consommation pour ménager nos ressources nationales, limiter le déficit de notre balance commerciale et dégager dans les budgets particuliers des disponibilités en vue de financer la guerre ; Effort de production industriel et agricole ; Enfin, mesures en faveur de l'exportation, pour réduire notre dépendance économique vis-à-vis des pays à monnaie forte, et, par suite, ménager nos réserves d'or. Tel était, dans les très grandes lignes, le vaste dessein que le Gouvernement avait conçu
grandes lignes, le vaste dessein que le Gouvernement avait conçu avec une ferme logique. Malheureusement, certaines des parties les plus importantes du plan initial n'ont reçu qu'une application incomplète. Nous ne méconnaissons pas les difficultés de la tâche. Nous savons les obstacles de toutes sortes que le cours des événements ou la résistance des hommes ont dressés sous les pas du Gouvernement. Des résultats notables ont cependant été acquis sur des points particuliers. Mais, faute de coordination ou d'unité de vues, ces réalisations n'ont été souvent que partielles. M. Paul Reynaud l'a reconnu dans son dernier discours radiodiffusé. Et les
Reynaud l'a reconnu dans son dernier discours radiodiffusé. Et les récents débats économiques qui se sont déroulés devant le Sénat en ont fourni de nouvelles et abondantes preuves. Pour rester dans le domaine qui est plus particulier à la commission des finances, celui du financement de la guerre, nous soulignerons tout d'abord deux éléments favorables. Le premier est la conclusion de l'accord monétaire et économique avec l'Angleterre qui, s'il est patiemment développé, doit nous permettre de ménager nos moyens de paiements extérieurs. Le second est la progression des souscriptions des bons du Trésor et des bons d'armement. Je crois, cependant,
bons du Trésor et des bons d'armement. Je crois, cependant, que ce mouvement, compte tenu de tous les éléments qui le composent, ne dépasse pas encore très sensiblement les facultés normales d'épargne du pays, et que l'aisance monétaire actuelle est susceptible de résultats plus substantiels. Nous formons ce souhait avec l'ardent désir qu'il se réalise, car l'élargissement des possibilités d'emprunt de l'Etat en temps de guerre est le moyen véritable pour la nation d'éviter l'aveugle et massive inflation. Mais pour y réussir il faudra lutter contre plusieurs dangers. Jusqu'ici, en effet, aucune restriction vraiment sévère n'a été apportée à la
effet, aucune restriction vraiment sévère n'a été apportée à la consommation. C'est à peine si, dans ce domaine, les habitudes de temps de paix ont été modifiées et je ne crois pas m'avancer trop en disant que l'opinion publique est encore hésitante sur l'opportunité ou même l'utilité d'une réduction des conditions de vie. Autre constatation plus lourde de conséquences : le Gouvernement risque de perdre la maîtrise des prix. Or, selon nous, la stabilité des prix est la pierre angulaire d'une politique financière de guerre, fondée sur le courage. C'est elle qui commande le niveau des salaires et celui des
elle qui commande le niveau des salaires et celui des prix de revient. C'est elle qui retient le déclenchement du cycle infernal dont parlait récemment avec tant de répulsion M. Paul Reynaud. C'est la stabilité des prix qui permet à l'Etat de récupérer par l'emprunt une grande partie des revenus créés par les dépenses d'armement. C'est d'elle, par conséquent, que dépendent au premier chef les possibilités d'épargne du pays. (Applaudissements.) En résumé, il semble que nous ayons vécu, depuis quelques mois, dans une sorte de compromis : compromis entre l'épargne et l'inflation, compromis entre nos habitudes de paix et les
et l'inflation, compromis entre nos habitudes de paix et les nécessités de la guerre, compromis entre la méthode de courage et celle de la facilité. Mais la forme actuelle de la guerre n'admet pas de tels balancements. Pour gagner aussi la guerre dans le domaine financier, il faut nous raidir dans le sacrifice. A cet égard, les récents décrets-lois pourraient jouer un rôle capital, beaucoup moins sans doute par ce qu'ils contiennent que par le caractère d'avertissement qu'ils revêtent, par l'occasion qu'ils nous offrent d'entreprendre une action plus vigoureuse et plus coordonnée. Vous connaissez le contenu de ces décrets-lois. Le
plus coordonnée. Vous connaissez le contenu de ces décrets-lois. Le plus important des décrets-lois financiers est celui qui ratifie une nouvelle convention passée entre l'Etat et la Banque de France. Cette convention a deux objets essentiels : Élévation de 25 à 45 milliards de la marge d'avances de la Banque à l'Etat, et cession au fonds de stabilisation de 30 milliards d'or prélevés sur l'encaisse de l'institution d'émission. C'est dire tout d'abord que la nouvelle convention fait une large place aux moyens de facilité. D'une part, il y a une possibilité d'inflation directe, du fait du relèvement du plafond des
possibilité d'inflation directe, du fait du relèvement du plafond des avances. Il existe, d'autre part, une inflation latente, du fait de la possibilité qui vient d'être donnée au Trésor d'utiliser les disponibilités en francs des fonds de stabilisation et de soutien des rentes, du moins quand ces disponibilités proviennent d'opérations avec le Trésor. Enfin, il y a une nouvelle cause de gonflement monétaire — et l'on sait l'importance du facteur monétaire sur les prix — dans le maintien en circulation des billets émis lors de rentrées d'or, et qui ne seront pas détruits à la sortie du métal. Sans doute,
seront pas détruits à la sortie du métal. Sans doute, cette inflation n'est-elle pas encore effective pour une très large part. Mais elle serait une tentation périlleuse pour un gouvernement qui ne serait pas très vigilant. J'arrive au second objet de la convention avec la Banque de France : la cession de 30 milliards d'or à l'Etat pour couvrir nos dépenses à l'étranger et au risque que comporte une telle opération. Il faut bien nous comprendre sur ce point. Je ne fais pas grief au Gouvernement de disposer de l'or de la Banque. Pendant la guerre de 1914, nous avons
de la Banque. Pendant la guerre de 1914, nous avons également fait des achats massifs à l'étranger. Mais nous avons eu la chance inappréciable d'obtenir des crédits importants. La situation est toute différente aujourd'hui. Nous devons payer comptant. Il n'est donc pas anormal que l'État soit amené à aliéner une partie du stock d'or de la Banque. Mais ce qui peut légitimement nous préoccuper en l'occurrence, c'est la question de savoir si, le Trésor disposant désormais d'une masse d'or considérable, le Gouvernement ne va pas se reposer sur cette réserve. Aura-t-on, dans ces conditions, le courage nécessaire pour n'en user