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municipale ne pouvait suffire à d’aussi lourdes charges, et le corps de ville fit souvent entendre des remontrances. Mais ces doléances n’eurent point pour effet de diminuer les exigences de la royauté, qui, en échange des subsides qu’elle ne cessait de réclamer, se contentait d’octroyer la confirmation des franchises municipales et de combler les membres du corps de ville de privilèges honorifiques et d’exemptions d’impôts. C’est de cette époque que datent la création des « rentes de hôtel de Ville » et la vénalité des offices. Charles IX suivit les mêmes errements que ses prédécesseurs, sans se montrer toutefois aussi
mêmes errements que ses prédécesseurs, sans se montrer toutefois aussi respectueux des franchises municipales. Non seulement il chercha à influencer le corps électoral ; mais il lui arriva de ne tenir aucun compte du choix des électeurs et d’imposer d’office à la ville des magistrats à sa convenance. Mais ces préoccupations devaient bientôt faire place aux émotions plus poignantes des luttes religieuses, qui commencèrent sous le règne de ce prince pour aboutir au massacre de la Saint-Barthélemy. L’auteur a consacré des pages émouvantes au récit de cette sanglante journée et des événements qui l’ont précédée. Les registres de l’Hôtel de
des événements qui l’ont précédée. Les registres de l’Hôtel de Ville lui ont fourni de précieux renseignements, à l’aide desquels il a pu préciser le rôle de la municipalité parisienne dans la préparation de ce grand drame. Tels sont, sommairement résumés, les principaux événements de l'Histoire municipale de Paris depuis ses origines jusqu’à l’avènement de Henri III. M. Paul Robiquet s’est arrêté au seuil de la grande et tumultueuse période de la Ligue. Il a voulu, nous dit-il, « reprendre haleine, en songeant au chemin parcouru, comme le voyageur, qui, ayant déjà fourni une longue carrière, plante son bâton sur
ayant déjà fourni une longue carrière, plante son bâton sur quelque cime et ferme les yeux un moment avant de contempler de nouveaux horizons. » Cette conclusion renferme une promesse implicite de l’auteur ; nous en prenons acte volontiers, d’autant plus que la lecture de son livre, dont ce compte rendu ne peut donner qu’une idée bien imparfaite, nous fait vivement désirer de le voir continuer une œuvre certainement appelée à prendre rang parmi les meilleurs travaux historiques de notre époque. Léon Choppard, Docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. Études sur les institutions politiques et administratives de
de Paris. Études sur les institutions politiques et administratives de la France, par M. Jules Tardif. Période mérovingienne, I. Paris, 1881, Alph. Picard. 1 vol. in-8. M. Jules Tardif, chef de section aux Archives nationales, vient de commencer la publication, sous le titre qu’on vient de lire, d’un important ouvrage sur les institutions de l’ancienne France. Le nom de l’auteur, ses travaux antérieurs, l’importance du sujet et le soin avec lequel le sujet est traité, nous font un devoir de signaler ce volume aux lecteurs de la Revue générale, bien que l’absence d’une préface empêche d’être renseigné sur le plan
que l’absence d’une préface empêche d’être renseigné sur le plan général de l’ouvrage. Le premier fascicule, le seul paru au moment où nous écrivons, se compose de deux parties : dans la première, consacrée à la royauté et au Palatium, le savant paléographe s’occupe de la race mérovingienne, de la succession au trône, de la régence et de la majorité des rois, du serment de fidélité, des partages du royaume; dans la deuxième, il étudie la nature et l’exercice du pouvoir royal, le pouvoir législatif des rois mérovingiens, leur gouvernement, les rapports du souverain et de l’Eglise, le pouvoir judiciaire
les rapports du souverain et de l’Eglise, le pouvoir judiciaire et le tribunal du roi, le commandement de l’armée, le trésor du roi et les revenus du fisc. Si la multiplicité des sujets abordés dans ce fascicule, jointe à la place restreinte dont nous disposons, ne nous permet point d’analyser en détail cet ouvrage, il nous sera cependant permis de nous arrêter à un chapitre qui a pour les jurisconsultes une réelle importance, à celui qui est relatif au pouvoir judiciaire et au tribunal du roi. L’auteur y montre notamment que le fonctionnement de la justice, à l’époque mérovingienne, ne
que le fonctionnement de la justice, à l’époque mérovingienne, ne manquait pas de régularité et il met bien en lumière les constants efforts des rois francs pour développer et perfectionner l'organisation judiciaire. Après l’établissement de la monarchie mérovingienne, chaque individu fut autorisé à suivre sa loi d’origine dans toutes les parties du royaume ; mais, tout en laissant subsister les diverses lois en vigueur dans la Gaule, les rois, par une législation nouvelle et commune à tous, introduisirent d’importantes modifications dans l’organisation judiciaire, la législation, le choix des magistrats et l’exercice des diverses juridictions. Les juges devaient être choisis, dans
l’exercice des diverses juridictions. Les juges devaient être choisis, dans chaque circonscription, parmi les habitants du pays, afin d’être à même de répondre pour leurs biens de leurs excès de pouvoir. Les vicarii et les missi, chargés de suppléer les comtes, étaient pris parmi les gens honorables. Les décisions ne pouvaient être rendues qu’après comparution (sauf en cas de flagrant délit de vol) et conformément à la loi, à peine pour le juge d’être tenu de réformer sa sentence, de réprimande par le roi ou par l’évêque en son absence, mais aussi à peine de châtiments corporels, lorsqu’il y avait
mais aussi à peine de châtiments corporels, lorsqu’il y avait eu violation des décrets du prince, connivence dans l’évasion ou défaut de répression des entraves apportées à l’exercice de la justice. De pareilles prescriptions durent évidemment forcer les juges à accomplir scrupuleusement leurs devoirs. D’autres dispositions étendirent leurs attributions et fortifièrent leur autorité : la répression des crimes ne fut plus une affaire d’intérêt privé, et la poursuite par le juge eut lieu d’office. Si plusieurs édits avaient confirmé les lois de l’Eglise d’après lesquelles les ecclésiastiques ne pouvaient être jugés par les tribunaux ordinaires, dans les affaires criminelles les
jugés par les tribunaux ordinaires, dans les affaires criminelles les clercs pouvaient être arrêtés sur l’ordre des juges civils, lorsque leur culpabilité était manifeste, l’évêque n’intervenant que pour le jugement, lequel devait être rendu en sa présence. Lorsque des contestations s’élevaient entre des individus placés sous la protection d’un établissement ecclésiastique et d’autres personnes, le soin de prononcer était confié à un tribunal mixte où siégeaient le comte et l’évêque. — Les rois mérovingiens ne se contentèrent pas de régulariser l’administration de la justice; ils essayèrent, on leur dit, de modifier les anciennes coutumes germaniques. Les édits et les additions
modifier les anciennes coutumes germaniques. Les édits et les additions à la loi Salique contiennent des dispositions nouvelles, parmi lesquelles on remarque celles qui ont pour but de faire respecter la puissance paternelle, d’assurer les droits des propriétaires en réglant les usages relatifs à la prescription, de protéger, en cas de secondes noces, les intérêts des enfants issus d’un premier mariage, d’assurer la transmission régulière des successions, de régler les droits des héritiers des individus qui avaient mis des biens communaux en culture, d’instituer la représentation du fils et de la fille par les petits enfants qui devaient être admis,
la fille par les petits enfants qui devaient être admis, après la mort de leurs père et mère, à partager avec leurs oncles l’héritage de leurs aïeux. Toutefois, il faut reconnaître que ces dispositions ne furent ni généralement admises ni longtemps maintenues. Le développement du pouvoir royal donna une grande extension au droit criminel : à la coutume de la vengeance personnelle on essaya de substituer la répression exercée au nom de l’intérêt public que le souverain était chargé de défendre ; aux amendes se joignit un ensemble de peines beaucoup plus graves. Childebert II essaya d’abolir la chevance ;
beaucoup plus graves. Childebert II essaya d’abolir la chevance ; le principe germanique de la solidarité des membres de chaque famille fut combattu dans plusieurs édits, et le trouble dans les assemblées judiciaires fut puni. Les actes de violence et de brigandage furent sévèrement réprimés ; le recel fut assimilé au détournement ; la poursuite des malfaiteurs devint l’objet de mesures importantes, et des corps de troupes furent organisés pour les arrêter. La répression était prompte et sévère, surtout lorsqu’il s’agissait de châtier les tentatives faites contre l’autorité et la sécurité du roi. Dans le cas de trahison ou d’attentat,
sécurité du roi. Dans le cas de trahison ou d’attentat, le coupable pouvait être mis à mort sans enquête ni jugement. Des condamnations à diverses peines étaient quelquefois prononcées sans motifs sérieux : souvent on se contentait d’ordonner l’exil, la confiscation des biens. Les rois francs ne se bornaient point à surveiller l’administration de la justice : ils exerçaient directement le pouvoir judiciaire dans des assemblées réunies exceptionnellement et dans les séances ordinaires du Tribunal du Palais. Ce dernier était une juridiction exceptionnelle dont les attributions n’avaient d’autres limites que celles qui lui étaient imposées par la volonté du prince.
celles qui lui étaient imposées par la volonté du prince. La composition variait au gré du souverain. Toutefois, on y voit siéger d’ordinaire des évêques, des optimats, des ducs, des comtes, des graflons, etc.; c’était le roi qui présidait, et le comte du Palais qui résumait les opinions des juges et formulait la décision au nom du souverain. Quant à la procédure, elle se résumait dans les phases suivantes : requête (signaculum) adressée à la chancellerie royale, citation de l’adversaire, comparution en personne ou par mandataires, production des titres, intervention de témoins et conjuratores prêtant serment sur des reliques; la
de témoins et conjuratores prêtant serment sur des reliques; la plupart des formalités juridiques étaient précédées d’une promesse de les remplir que prenaient les parties. La composition du Tribunal du Palais était très étendue : on y jugeait non seulement les affaires importantes, mais encore toutes celles dont le roi s’attribuait la connaissance, quels que fussent d’ailleurs l’objet du procès et la condition des parties, surtout les affaires criminelles et les abus de pouvoir des fonctionnaires, les dénis de justice et les jugements rendus en violation de la loi. Enfin, le roi intervenait souvent dans les actes de juridiction volontaire
le roi intervenait souvent dans les actes de juridiction volontaire ; on s’adressait à lui pour les donations entre époux, les affranchissements, les partages de biens, etc. Il est plus que vraisemblable que le soin de régler ces affaires était le plus fréquemment laissé à des missi. Il y aurait fort à dire sur ce travail. Nous devrions encore, par exemple, signaler ce que l’auteur a dit sur le pouvoir législatif des rois mérovingiens, sur les assemblées, sur les consiliarii du prince, sur le rôle des maires du Palais, sur l’influence que le clergé exerça relativement à la législation, ainsi
l’influence que le clergé exerça relativement à la législation, ainsi que sur la force que les souverains donnèrent aux décisions des conciles, etc.; mais ce serait dépasser les bornes d’un compte rendu. Nous nous contenterons de dire que l’on remarque dans cet ouvrage une science profonde et sûre d’elle-même, un raisonnement droit, l’absence de parti pris et d’idées préconçues, une classification méthodique et un emploi judicieux des documents. On voit que l’auteur est non seulement un érudit au courant de tout ce qui a été publié sur son sujet, mais aussi un esprit original et indépendant qui s’attache d’abord aux
aussi un esprit original et indépendant qui s’attache d’abord aux documents. Si les autres parties sont aussi bien traitées que la première, son livre sera certainement et de longtemps le meilleur ouvrage sur les institutions mérovingiennes. Lefort, Avocat à la Cour de Paris. La commune, le département, l’État. Notions de droit public et administratif, par M. Pegat, avocat. Paris, 1882, Putois-Crette. I vol. grand in-18. Dans la préface de ses Origines de la France contemporaine, M. Taine nous fait assister aux perplexités de son esprit, quand, à l’âge de vingt et un ans, il fut appelé à choisir des députés
et un ans, il fut appelé à choisir des députés et à opter entre des doctrines politiques ou sociales. Pour se prononcer sur de telles questions, ne faut-il pas avoir une connaissance approfondie de l’histoire de son pays, ne faut-il pas posséder la notion précise du rôle que chaque pouvoir est destiné à jouer dans la machine gouvernementale, et de telles aptitudes peuvent-elles s’acquérir sans études préalables? Une grave lacune existait dans notre système d’instruction : aucune leçon de droit civil ou administratif n’était donnée dans nos lycées, et nos bacheliers pouvaient être des latinistes distingués, traduire le grec à
bacheliers pouvaient être des latinistes distingués, traduire le grec à livre ouvert sans connaître le premier mot de notre législation. La loi sur l'instruction primaire qui vient d’être votée par le Sénat met fin à cette situation fâcheuse : sur les bancs de l’école primaire l’enfant sera initié à l’organisation administrative et politique de la France, et plus tard, devenu électeur, il pourra fixer son choix avec plus de liberté, sans accepter les théories de politiciens ou de journalistes qui eux-mêmes ne sont pas toujours de bons jurisconsultes. Pour la mise en pratique de ce nouveau programme, un ouvrage devenait
mise en pratique de ce nouveau programme, un ouvrage devenait indispensable ; M. Pégat, avocat à la Cour d’appel de Paris, vient de nous le donner. Sous ce titre : La commune, le département, l'Etat, l’auteur résume avec une grande clarté les principes du droit administratif. Passant du simple au composé, il esquisse, en premier lieu, l’organisation communale, puis examine successivement celle du canton, de l’arrondissement, du département, pour arriver ainsi par degrés à l’Etat français lui-même, cette société vaste et compliquée. M. Pégat a adopté la forme des demandes et des réponses pour donner des définitions nettes, concises, exactes,
et des réponses pour donner des définitions nettes, concises, exactes, qui se graveront facilement dans la mémoire des enfants obligés d’aborder une science un peu aride. Une remarquable méthode préside au plan de ce travail. Aussi peut-il servir de guide sûr pour se reconnaître dans le vaste dédale de nos lois si souvent modifiées. L’ouvrage se termine par des notions d’économie politique. Ici la tâche de l’auteur a consisté surtout à choisir, dans les écrits des économistes les plus célèbres, des définitions claires, des exemples frappants pour mettre cette étude à la portée de tous. Un tel livre rendra de
à la portée de tous. Un tel livre rendra de grands services aux instituteurs chargés de diriger leurs élèves dans ces études nouvelles ; il sera consulté avec fruit par tous ceux qui désirent acquérir rapidement des notions exactes sur la composition, sur la compétence et sur les attributions de nos diverses assemblées délibérantes. Aussi désirons-nous le voir entre les mains de tous les électeurs. Armand Lods, Avocat à la Cour de Paris, docteur en droit. REVUE ÉTRANGÈRE ALLEMAGNE Bausteine für eine allgemeine Rechtswissenschaft auf vergleichender Ethnologischer Basis, von Dr A.-B. Herm. Posse, Richter in Bremen. Oldenburg, Berndt und Schwarz,
A.-B. Herm. Posse, Richter in Bremen. Oldenburg, Berndt und Schwarz, 1880 et 1881. 2 vol. petit in-8 de vm-352 et vi-264 pages. M. Post s’est consacré depuis de longues années à l’étude des phénomènes juridiques chez les peuples les plus éloignés de notre civilisation occidentale. Il a déjà publié plusieurs ouvrages sur les origines du droit, de l’état politique, de la famille et du mariage. Celui dont on vient de lire le titre paraît être le résumé des précédents. L’utilité, bien réelle pourtant, des études de ce genre est encore peu comprise. Cela tient au caractère empirique, ou, si on
peu comprise. Cela tient au caractère empirique, ou, si on le préfère, traditionnel, que la science juridique a conservé jusqu’ici. On applique un système de dispositions sans se croie autorisé à le discuter. Si l’insuffisance des précédents force à rechercher le pourquoi des institutions, à remonter dans ce but aux origines, on se renferme scrupuleusement dans les limites de l’histoire du droit national et de ses précurseurs. Quant aux législations qui n’ont exercé aucune influence sur la nôtre, ce serait perdre son temps que de s’en occuper. Tel est le point de vue que l’on pratique sans oser toujours le
point de vue que l’on pratique sans oser toujours le professer. Quand les idées se seront élargies, quand le droit sera devenu l’application principale de la morale expérimentale, on comprendra que les civilisations les plus éloignées de la nôtre, soit par la direction soit par le degré de leur développement, précisément parce qu’elles présentent les problèmes sous un tout autre jour que nous ne sommes habitués à les envisager, renferment des enseignements précieux que nous chercherions vainement ailleurs. Alors on appréciera, mieux qu’on ne l’a fait jusqu’ici, l’œuvre ingrate et méritoire entreprise par M. Post. Sans doute, comme on l’a
méritoire entreprise par M. Post. Sans doute, comme on l’a dit, le but n’est pas encore atteint. L’auteur nous donne des matériaux, mais non pas une construction. Pour ceux qui savent comment procède et progresse la science, une telle observation constitue un regret, mais non pas un reproche. J. REVUE ÉTRANGÈRE. L’ouvrage est disposé par ordre d’institutions. Après un chapitre de généralités, le premier volume traite successivement de la famille, du mariage, enfin du droit pénal, auquel ne sont pas consacrées moins de deux cent trente pages. Le second volume est absorbé par le droit constitutionnel et administratif, dans lequel
est absorbé par le droit constitutionnel et administratif, dans lequel on fait entrer, il est vrai, les communautés de propriétés et d’obligations actives et passives. Il se termine par un registre ethnographique, grâce auquel on voit d’un coup d’œil quels sont les peuples chez lesquels l’auteur va de préférence chercher ses informations. Nous y voyons cités, à côté de la Chine, de l’Egypte, du Japon, de l’Inde, etc., une foule de peuplades habitant l’Afrique, les deux Amériques, l’Océanie et les régions polaires. On voit par là le genre d’intérêt que présentent ces deux volumes. Das Recht des Besitzes der Römischen.
présentent ces deux volumes. Das Recht des Besitzes der Römischen. Festgabe an Johann Caspar Bluntschli zum Doctor Jubiläum von Ernest-Immanuel Becker. Leipzig, Breitkopf und Härtel. In-8 de 418 p. Ce n’est pas chose facile que de rendre compte de ce livre. D’abord, nous avons à faire à un écrit de circonstance, à l’un de ces travaux que l’on a coutume, dans les universités allemandes, d’offrir aux vétérans de la science pour célébrer quelque anniversaire notable. Ces publications présentent un caractère particulier et sont inévitablement condamnées à certaines imperfections. Elles sont presque toujours incomplètes et rédigées à la hâte, parce qu’elles
presque toujours incomplètes et rédigées à la hâte, parce qu’elles ont dû paraître à jour fixe. Destinées avant tout à faire ressortir les services rendus par la personne à laquelle elles sont dédiées, elles prennent souvent la forme d’une causerie familière, présentant tout à la fois des longueurs inutiles et des sous-entendus qui, pour le commun des lecteurs, auraient besoin d’explications; il s’agit souvent de controverses au bruit desquelles l’auteur et le donataire ont passé leurs jeunes années, mais dont leurs cadets ne comprennent pas toujours l’importance. A ces difficultés générales s’ajoutent des particulières. Dans l’ouvrage en question, l’auteur fait
générales s’ajoutent des particulières. Dans l’ouvrage en question, l’auteur fait œuvre d’iconoclaste. Il s'attache moins à poser de nouvelles affirmations qu'à détruire, comme dirait Bacon, de vieilles idoles. Il montre que la science s'est laissée égarer en prenant pour point de départ des erreurs que l'on se transmettait de génération en génération sans les corriger. Il s'agit, il est vrai, surtout d'appréciations, de détails et de nuances, importantes toutefois par l'obscurité qu'elles jettent sur certains sujets. Le livre n'en présente pas moins un grand intérêt, par ce qu'il suggère plus encore que par ce qu'il dit. S'il n'établit guère de
encore que par ce qu'il dit. S'il n'établit guère de vérités nouvelles, en renversant des préjugés séculaires, il prépare la place de bien des productions qui ne pouvaient paraître, faute d'air et de soleil ; il contribuera pour beaucoup à faire entrer la science du droit dans des voies nouvelles et fécondes. Je vais tâcher de donner une idée des points de vue que présente à l'esprit la lecture de cet ouvrage. On s'est exagéré la portée du droit romain. Comme les systèmes juridiques modernes, ce n'est point une œuvre d'art, sortie tout entière d'une même tête et développant dans
d'art, sortie tout entière d'une même tête et développant dans tous ses détails l'harmonie d'une pensée unique ; c'est une agglomération d'expédients incohérents, différents les uns des autres tant par le but qu'ils poursuivent que par la source dont ils émanent. Il s'agit de régler tour à tour les relations intimes de la vie conjugale, et les rapports internationaux les plus éloignés ; les dispositions nécessaires sont enfantées les unes par la coutume naïve, les autres par l'arbitraire du législateur ou même du juge, d'autres encore par la science scrupuleuse ou plutôt timorée. Les masses incohérentes qui résultent de cette
ou plutôt timorée. Les masses incohérentes qui résultent de cette rencontre s'amalgament par le temps, s'épurent par les codifications qui les dégagent des éléments inutiles ou nuisibles ; mais elles n'arrivent jamais à une unité véritable. Et pourtant la pratique a besoin de cette unité. Il faut mettre d'accord toutes ces dispositions, les empêcher de se contredire. On se trouve conduit à chercher dans les législations et à feindre une harmonie qui n'existe pas. C'est ainsi que la jurisprudence se trouve être d'autant plus artificielle que la législation l'est moins. On raisonne sur des conventions et des mots sans s'apercevoir
On raisonne sur des conventions et des mots sans s'apercevoir que ces conventions ne répondent souvent pas à la réalité et que les mots tantôt confondent sous une même dénomination ce qui devrait être distingué et tantôt séparent ce qui devrait être réuni. C'est ainsi que les jurisconsultes romains, praticiens avant tout, n'ont pas apporté à la solution des problèmes qui se présentaient à eux la rigueur méthodique et la profondeur de pensée qui eussent été nécessaires. Leurs théories s'en sont ressenties. C'est peut-être dans la possession que l'altération a été la plus grave. La théorie de cette institution paraît
été la plus grave. La théorie de cette institution paraît s'être formée tard, assez exclusivement sous l'influence de la doctrine. Dans l'édrito, on ne distinguait pas, semble-t-il, entre la possession et la propriété. On connaissait seulement une domination mal définie de la personne sur la chose, protégée principalement par l'actio uni. C'est, plus tard, en face des complications entraînées par la revendication que le besoin s'est fait sentir de créer de nouveaux moyens de droit et d'opérer de nouvelles distinctions. C'est alors qu'apparurent les interdits et la possession qui en est la condition. Mais la protection par les interdits n'est