jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les questions qui les intéressent, avec l'équité qui préside à vos délibérations et à celles de vos commissions, ils en seront rassurés, et s'il y a parmi eux des inquiétudes, elles en seront diminuées. La commission chargée de les entendre et de les connaître sera une garantie pour tous, et ils l'accepteront, j'en suis sûr, avec reconnaissance. (Très bien ! très bien !) On dit : Une commission de l'Assemblée peut-elle être juge de tout ? il lui faudrait consulter les conseils généraux de l'Algérie, le gouverneur, les principaux fonctionnaires, les hommes marquants des populations diverses. Mais que dit le
les hommes marquants des populations diverses. Mais que dit le projet de loi ? Il porte précisément que si vous nommez cette commission, les députés de l'Algérie qui n'en feraient pas partie auront le droit d'en faire partie avec voix consultative. Loin que l'on vous demande de fuir la lumière, le projet ne veut négliger aucun moyen de la faire complète. L'enquête permettra précisément, s'il y a lieu, d'envoyer en Algérie une délégation de la commission qui étudiera les questions sur place, qui consultera les conseils généraux, les principaux colons et les chefs indigènes. La commission pourra, de plus, s'adjoindre
et les chefs indigènes. La commission pourra, de plus, s'adjoindre d'une manière permanente toutes les personnes qu'elle jugera utile d'appeler dans son sein, toutes celles qui se sont occupées de l'Algérie, qui ont publié sur elle des travaux sérieux, comme M. le comte Le Hon, comme les membres de la commission présidée par M. le maréchal Randon, dont le gouvernement a été l'un des plus féconds pour l'Algérie. On a cité M. de Ménerville. Je suis heureux de rendre hommage aux connaissances approfondies et à l'autorité du premier président de la cour d'Alger. Ses conseils seront certainement réclamés par la
la cour d'Alger. Ses conseils seront certainement réclamés par la commission. Vous donnerez donc, par la nomination de la commission qui vous est demandée, une satisfaction légitime à notre grande colonie algérienne dont la législation est confuse ; où les décrets ont succédé tant de fois aux décrets, de telle sorte que les habitants ne savent plus au juste quels sont leurs droits et à qui ils doivent s'adresser pour les faire respecter. Je ne vois aucun inconvénient à la nomination de cette commission qui, après avoir étudié ces difficiles questions sur toutes leurs faces, après s'être au besoin transportée
questions sur toutes leurs faces, après s'être au besoin transportée sur les lieux pour les mieux approfondir, et en avoir ensuite conféré avec le Gouvernement, viendra vous soumettre un projet de loi sur lequel vous délibérerez en connaissance de cause; et, dans cet esprit de haute et bienveillante équité qui a toujours animé la France dans la succession de ses gouvernements, envers les colons comme envers les populations musulmanes de l'Algérie, le Gouvernement ne voit pas de motif pour s'opposer à la proposition qui vous est faite, et je vous demande en son nom de vouloir bien passer à la
demande en son nom de vouloir bien passer à la 3e lecture. (Très bien ! très bien !) M. Ernest Picard. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Jacques, qui s'était fait inscrire. M. Jacques. Messieurs, je suis très-heureux que M. le ministre porte un intérêt à l'Algérie, et qu'il est venu manifester à cette tribune. Je n'en suis pas étonné, parce qu'il en est de même pour tous ceux qui, pendant un certain temps, ont habité ce beau pays et ont pu se rendre compte du parti qu'on peut en tirer. Mais je n'admets
compte du parti qu'on peut en tirer. Mais je n'admets pas, comme M. le ministre, qu'il soit utile de nommer aujourd'hui une commission chargée de faire une enquête et de préparer un projet de loi sur l'Algérie ; ce serait contraire à tous les principes. Nous avons tous le droit d'initiative ; le Gouvernement a aussi le droit de rédiger un projet de loi et de le soumettre à l'examen de l'Assemblée ; il peut, s'il le juge convenable, en confier la rédaction au conseil d'Etat ; pourquoi ne le fait-il pas ? M. Ernest Picard. C'est cela ! —
fait-il pas ? M. Ernest Picard. C'est cela ! — Très bien ! M. Jacques. Un projet présenté dans ces conditions, soit qu'il émane de l'initiative d'un des membres de cette Assemblée, soit qu'il émane du Gouvernement, serait renvoyé à une commission qui l'examinerait, discuterait les articles et ferait un rapport qui serait ensuite soumis à l'appréciation de l'Assemblée. Mais venir aujourd'hui, sans qu'un projet ait été élaboré, sans qu'il ait été soumis au conseil d'Etat, demander la nomination d'une commission chargée de faire cette élaboration, cela me paraît inadmissible. Avons-nous besoin d'une enquête, alors que si on l'ordonnait elle
Avons-nous besoin d'une enquête, alors que si on l'ordonnait elle n'aurait d'autre résultat que d'augmenter de 10 ou 15 le nombre très restreint des membres de cette assemblée qui connaissent l'Algérie ? Cela suffirait-il pour vous permettre de faire une constitution algérienne ? Je ne le crois pas. Je trouve dans le rapport de M. le comte d'Harcourt une phrase ainsi conçue : « Les membres de cette Assemblée qui connaissent les questions algériennes et s'y intéressent sont rares. » (Interruptions.) Non, messieurs, il n'est pas exact de dire que les membres de cette Assemblée qui s'intéressent à l'Algérie sont
les membres de cette Assemblée qui s'intéressent à l'Algérie sont rares... M. Courcelle. Qui s'y intéressent et qui la connaissent ! M. Jacques. J'ai été très étonné de cette appréciation. Plusieurs membres. Mais c'est une erreur ! — On parle du nombre de ceux qui la connaissent ! M. Jacques. Pour mon compte je ne crois pas qu'elle soit exacte, il ne me paraît pas possible de l'admettre. M. Ernest Picard. Nous avons donné la preuve du contraire pendant quinze ans ! M. Jacques. Je suis au contraire persuadé que tous les membres de cette Assemblée, sur quelques bancs qu'ils
tous les membres de cette Assemblée, sur quelques bancs qu'ils siégent, s'intéressent à cette question toute française. De divers côtés. Oui ! oui ! — Certainement ! M. Jacques. Mais est-ce parce que vous aurez nommé une commission qui entendra un certain nombre de témoins, après les témoignages qui ont déjà été recueillis ainsi que je vais vous l'indiquer tout à l'heure, que tous les membres de l'Assemblée acquerront une connaissance suffisante de l'Algérie pour trancher les questions si graves qui la concernent ? Evidemment non ! Le Corps législatif s'en est occupé. Il a décidé, en 1869, qu'une grande
s'en est occupé. Il a décidé, en 1869, qu'une grande enquête serait faite : il en a chargé M. le comte Le Hon. M. Clapier. C'était une enquête agricole. M. Jacques. L'enquête portait, il est vrai, le titre d'enquête agricole, mais si mon collègue, M. Clapier, l'a lue, il a pu voir qu'elle traitait tous les points intéressants l'Algérie. Sur plusieurs bancs. C'est vrai ! M. Jacques. Pour satisfaire à son impatience, je vais les énumérer tout de suite : elle a porté sur l'administration générale civile et militaire, sur l'armée, sur l'assimilation, sur l'autonomie, sur la colonisation, sur les
l'armée, sur l'assimilation, sur l'autonomie, sur la colonisation, sur les organisations communale et départementale, sur la députation, sur la propriété, sur les forêts, sur la justice, sur la magistrature, sur la division des territoires, sur les bureaux politiques, sur les bureaux arabes, sur les chefs indigènes, sur les mariages, sur les successions et sur tout ce qui concerne des Arabes. Eh bien ! il est impossible que la commission que vous nommeriez fasse un rapport plus complet que celui qui a été fait par M. le comte Le Hon. M. le général Loysel. C'est la commission qui sera plus complète.
le général Loysel. C'est la commission qui sera plus complète. M. Jacques. La commission sera plus complète, dites-vous. Eh bien, voici comment a procédé M. le comte Le Hon : En arrivant en Algérie, il était accompagné de quatre auditeurs au conseil d'Etat qui l'assistaient comme secrétaires. Il s'empressait, chaque fois qu'il arrivait dans un chef-lieu de département, ou dans une ville du département, d'appeler à lui les personnes les plus considérables; ainsi il s'adjoignait le secrétaire général de la préfecture, quelques chefs de bureau de la préfecture ou de la sous-préfecture, les maires, les adjoints, les membres des conseils
la sous-préfecture, les maires, les adjoints, les membres des conseils généraux, quelques membres des conseils municipaux, les membres des comités d'agriculture, les principaux propriétaires, un certain nombre d'Arabes, et c'était avec eux qu'il faisait cette enquête ; et si elle était distribuée à l'Assemblée, je crois que, immédiatement, nous serions tous unanimes pour décider qu'il est complètement inutile d'en faire une nouvelle. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Un membre au centre. La commission la lira et la complétera. M. Jacques. Mais ce n'est pas tout ; à côté de cette enquête il y a un projet qui
côté de cette enquête il y a un projet qui a été rédigé sous les inspirations du Gouvernement et qui est, en fait, une constitution algérienne. La commission chargée de ce projet était présidée par M. le maréchal Randon ; M. Behic en faisait partie ainsi que M. Gastambide, conseiller à la cour de cassation, le général Devaux, le colonel Grelet, M. Tassin, qui, dans ces dernières années, était secrétaire du gouvernement général civil de l'Algérie. Ils ont fait ensuite une espèce d'enquête, c'est-à-dire qu'ils ont appelé à eux toutes les personnes qui pouvaient leur donner des renseignements, et c'est
les personnes qui pouvaient leur donner des renseignements, et c'est à la suite de ces renseignements qu'ils ont rédigé le projet de constitution dont je vous parle. Ce projet de constitution est-il bon ? est-il mauvais ? Je n'ai pas à l'apprécier en ce moment ; mais je dis que le Gouvernement a, dès à présent, tous les éléments nécessaires pour préparer un projet de loi, s'il juge qu'un projet de loi soit nécessaire à l'Algérie. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche.) Et, messieurs, remarquez-le bien, la modification qui a été faite par la commission
bien, la modification qui a été faite par la commission au projet de M. de Lavergne, et qui ne pose que comme subsidiaire la question d'une enquête, n'est pas suffisante pour nous rassurer ; c'est tout simplement le moyen de se réserver un crédit. Voici, en effet, ce que nous trouvons dans le rapport de M. le comte d'Harcourt, page 8 : « Il ne faut pas oublier, toutefois, que la commission va être investie d'un mandat plus étendu que les commissions ordinaires de l'Assemblée, puisqu'on lui demande de créer en quelque sorte une loi sur une des matières les
en quelque sorte une loi sur une des matières les plus complexes et les moins connues. Les informations nombreuses qu'elle devra prendre pour accomplir consciencieusement cette tâche entraîneront peut-être certaines dépenses; c'est pour autoriser ces dépenses que nous vous prions d'introduire dans le texte le mot enquête et d'adopter la rédaction suivante. « Vous voyez, par conséquent, que la commission que vous nommeriez aurait la faculté de faire une enquête, de se transporter en Algérie et de faire absolument ce que M. le comte Le Hon a fait. Pourquoi ne nous distribue-t-on pas cette enquête de M. Le Hon et
nous distribue-t-on pas cette enquête de M. Le Hon et ne met-on pas tous les membres de l'Assemblée en état de juger la question? (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Et pourquoi, surtout, ne recherche-t-on pas et ne fait-on pas imprimer le rapport que M. le comte Le Hon avait fait à la suite de cette enquête. Non-seulement M. le comte Le Hon avait appelé toutes les personnes de bonne volonté pour les questionner, mais il avait fait imprimer un questionnaire qu'il a distribué dans toute l'Algérie, et, après avoir rassemblé ces documents et s'être inspiré des renseignements qu'ils contenaient,
rassemblé ces documents et s'être inspiré des renseignements qu'ils contenaient, il a adressé le rapport dont je vous parlais tout à l'heure et qui n'a jamais été ni imprimé ni distribué. Quelques membres. Il a été imprimé ! D'autres membres. Mais pas distribué ! M. Jacques. Eh bien, ce rapport, nous pourrions l'avoir. Je suis certain que M. le comte Le Hon ne refuserait pas de le reconstituer ou de nous remettre sa minute s'il l'a conservée. C'est après un examen sérieux de ces documents, mais seulement alors, que nous pourrions décider s'il y a nécessité de nommer la commission
pourrions décider s'il y a nécessité de nommer la commission que l'on nous propose. Plusieurs membres à gauche. C'est cela ! — Très bien ! M. Jacques. Maintenant, vous voulez faire une loi générale sur l'Algérie, et lorsqu'on vous dit qu'il y a eu successivement différents régimes qui ont été admis et qui sont assez nombreux, vous dites : Mais c'était nécessité par la situation de la colonie qui, à sa création, ne pouvait pas recevoir une constitution. Eh bien, est-ce que vous pouvez, dans la situation actuelle de l'Algérie, faire davantage quelque chose de définitif ? L'année dernière, vous
faire davantage quelque chose de définitif ? L'année dernière, vous avez voté une loi sur la constitution de la propriété individuelle ; le Gouvernement a nommé des commissaires enquêteurs qui s'occupent de cette constitution. Croyez-vous que lorsque la propriété individuelle sera constituée nous ne serons pas dans une autre situation que celle que nous avons aujourd'hui ? Dernièrement, le Gouvernement a également rendu des décrets sur la justice musulmane, qui rendent les Arabes justiciables, dans une certaine mesure, des tribunaux français et des juges de paix français. Ce n'est qu'un commencement, et bientôt, je l'espère, ces modifications seront complétées. Je
commencement, et bientôt, je l'espère, ces modifications seront complétées. Je dis que, quant à présent, nous avons en Algérie des institutions suffisantes pour qu'elle puisse être facilement gouvernée. Nous ne prétendons pas que tout est parfait, mais nous voulons conserver les quelques institutions libérales qui nous ont été octroyées, et c'est dans ce but que nous avons déposé un projet de loi dans lequel nous avons demandé que l'on ne puisse pas détruire par des décrets ce qui est du domaine de la loi. (C'est cela — Très bien! à gauche.) Evidemment le temps viendra où on pourra faire une
gauche.) Evidemment le temps viendra où on pourra faire une constitution algérienne. Mais il me semble, comme vous l'a dit mon honorable collègue M. Lambert, qu'il est préférable d'attendre que la France ait elle-même une constitution. (Ah! ah! — Rumeurs diverses à droite et au centre. — Approbation à gauche.) Quand vous aurez fait une constitution pour la France, et quand vous saurez sous quel régime vous vivrez, vous pourrez vous occuper de donner une constitution à l'Algérie, cela facilitera votre travail. (Très bien! à gauche.) Aujourd'hui, que voulons-nous? Nous demandons qu'on ne puisse toucher aux lois existantes, aux décrets
demandons qu'on ne puisse toucher aux lois existantes, aux décrets et aux ordonnances royales ayant un caractère législatif que par des lois. (Interruptions à droite et au centre.) Remarquez bien, messieurs, que je ne veux point que ce qui est du régime des décrets en France ne soit pas du régime des décrets en Algérie; mais bien que ce qui est du domaine de la loi pour la France le soit également pour l'Algérie. M. le ministre de l'intérieur. À la bonne heure ! Nous sommes d'accord ! M. Jacques. Nous ne sommes pas trop exigeants, surtout vis-à-vis de vous,
Nous ne sommes pas trop exigeants, surtout vis-à-vis de vous, puisque ce que nous vous demandons, c'est que le Gouvernement soit obligé de vous soumettre les modifications qu'il voudrait apporter aux lois et décrets de l'Algérie, que vous les examiniez avec nous, soit dans le sein d'une commission, soit devant l'Assemblée, que nous en discutions ensemble l'opportunité. On nous a dit : Mais il y a des difficultés qui se présentent, il y a en Algérie des décisions qui sont soumises au régime des décrets et qui, en France, seraient soumises au régime législatif. C'est ce que nous ne voulons
soumises au régime législatif. C'est ce que nous ne voulons pas admettre. L'article 109 de la Constitution de 1848 porte qu'en Algérie on procédera à l'avenir par des lois. Si on ne l'a pas exécuté, c'est à tort. L'article 27 de la constitution de l'empire avait décidé qu'on ferait une constitution pour l'Algérie. À cette époque-là c'était encore plus difficile que maintenant, aussi cette promesse n'a-t-elle pas été tenue. Tout cela est resté lettre morte et la même situation continue. Quelques dispositions libérales sont cependant intervenues depuis; nous les devons, pour la plupart, au gouvernement de la défense nationale; nous
pour la plupart, au gouvernement de la défense nationale; nous voulons que le Gouvernement ne puisse pas y toucher sans les soumettre à votre appréciation. Nous sommes, relativement aux décrets rendus par ce gouvernement, absolument dans la même situation que la France; il me suffira, pour vous le démontrer, de mettre sous vos yeux la décision qui a été prise par l'Assemblée lorsqu'elle a nommé une commission pour réviser les décrets du gouvernement de la défense nationale, elle est ainsi conçue : « Art. 1er. — Une commission de quinze membres sera nommée par les bureaux pour rechercher quels sont,
membres sera nommée par les bureaux pour rechercher quels sont, parmi les décrets du gouvernement de la défense nationale qui ont un caractère législatif et qui ne sont pas encore abrogés, ceux dont le caractère est temporaire et dont l'empire a cessé avec les circonstances qui en ont été la cause ou l'occasion. « Art. 2. — Cette commission sera chargée de signaler à l'Assemblée et au Gouvernement ceux des décrets législatifs ayant un caractère définitif qu'il serait urgent de rapporter ou de modifier. » Voilà la loi : c'est vous qui l'avez faite; respectez-la ! (Très bien ! sur
vous qui l'avez faite; respectez-la ! (Très bien ! sur plusieurs bancs.) Cette loi ne fait pas d'exception pour l'Algérie. Les décrets qui avaient été rendus par le gouvernement de la défense nationale ont été soumis à la commission; elle a jugé à propos de vous demander que quelques-uns d'entre eux soient rapportés, — je ne parle pas de la France, mais seulement de l'Algérie; — elle vous a demandé, par exemple, de rapporter le décret sur les avocats; qu'avez-vous fait? Vous avez nommé une commission; cette commission a fait un rapport, l'affaire est venue devant l'Assemblée, et vous avez
un rapport, l'affaire est venue devant l'Assemblée, et vous avez rapporté le décret. Plus tard, à propos des israélites, on a jugé qu'il pouvait y avoir aussi une question à examiner; on a nommé une commission qui a fait un rapport, mais l'affaire a été abandonnée. Il n'y a pas de raison pour ne pas procéder de même à l'égard de tous les décrets de même origine. Pourquoi feriez-vous une exception pour l'Algérie? Evidemment, il ne peut pas en être ainsi. Nous demandons à être traités absolument comme on l'est en France. On nous dira peut-être, — et le rapport
en France. On nous dira peut-être, — et le rapport en dit un mot, — on nous dira : Mais depuis quelque temps le Gouvernement n'a pas rapporté par décrets des lois ou ordonnances royales ayant un caractère législatif; il les a toutes soumises à l'Assemblée. De quoi vous inquiétez-vous ? Cela n'est vrai que jusqu'à un certain point, puisqu'il y a un de ces décrets qui a été rapporté sans avoir été soumis à l'Assemblée, je veux parler du décret qui a nommé le général Chanzy gouverneur général civil de l'Algérie et qui lui attribue d'une manière absolue le
de l'Algérie et qui lui attribue d'une manière absolue le commandement des armées de terre et de mer, en l'autorisant à recevoir par délégation spéciale des ministres de la guerre et de la marine le commandement supérieur des forces de terre et de mer. C'est ce décret qui a motivé notre proposition de loi. Nous n'avons pas voulu nous élever contre la nomination de M. le général Chanzy qui nous inspirait toute confiance... M. Clapier. C'est heureux ! M. Jacques... mais nous ne voulons pas que ce fait constitue un précédent, et qu'on puisse un jour nous dire : Mais
précédent, et qu'on puisse un jour nous dire : Mais ce dont vous ne voulez pas aujourd'hui s'est fait hier et vous n'avez pas réclamé ! On nous dira encore que le Gouvernement est très-bien disposé. Oui, je le reconnais. M. le ministre de l'intérieur faisait tout à l'heure un signe d'assentiment lorsque je disais qu'il ne fallait pas toucher à l'Algérie autrement que par des lois pour tout ce qui touche au régime législatif. Mais ce qui est reconnu par M. le ministre qui siège sur ces bancs pourra être contesté par son successeur et nous ne pouvons accepter
être contesté par son successeur et nous ne pouvons accepter cette situation. C'est une garantie que nous vous demandons pour l'avenir et pour ce qui, bien entendu, est du domaine de la loi ; j'espère que vous ne nous la refuserez pas. M. Ernest Picard. C'est de droit ! M. Jacques. C'est de droit, oui, mais c'est un droit qui a besoin d'être consacré. (Marques d'approbation à gauche.) M. le président. La parole est à M. Clapier. M. Clapier. Messieurs, je me suis demandé pour quel motif tous les députés de l'Algérie s'opposaient à l'organisation de l'Algérie. (Exclamations à gauche.)
de l'Algérie s'opposaient à l'organisation de l'Algérie. (Exclamations à gauche.) Si l'expression vous choque, je dirai que je me suis demandé pourquoi ils sont opposés au projet de loi qui vous est soumis. M. Ernest Picard. C'est bien différent ! M. Barthélemy Saint-Hilaire. Ils sont opposés à l'enquête! M. Clapier. Je crois en avoir trouvé deux motifs. L'Algérie, actuellement, est gouvernée par quelque vingt-cinq ou trente décrets du Gouvernement de la défense nationale ; or, il ne faut toucher à rien de ce qu'a fait le Gouvernement de la défense nationale. (Rires à droite.) M. Jacques. Vous déplacez la question!
nationale. (Rires à droite.) M. Jacques. Vous déplacez la question! M. Clapier. En second lieu, ces décrets consacrent la subordination de l'autorité militaire à l'autorité civile ; c'est là une question qui méritait d'être discutée et examinée par une Assemblée... M. Jules Favre. Elle l'a été! M. Clapier. Le Gouvernement de la défense nationale l'a tranchée, et MM. les Algériens veulent qu'il en soit ainsi... M. Crémieux. Et la décision du Corps législatif ! M. Alexis Lambert. Décision prise, le 4 mars, à l'unanimité. M. Clapier. Il est vrai que, dès les premiers pas, on a été obligé de déroger
dès les premiers pas, on a été obligé de déroger à cette disposition. Ainsi, lorsqu'on a voulu nommer M. le général Chanzy gouverneur de l'Algérie — et MM. les Algériens lui ont fait l'honneur de lui dire que cela ne leur déplaisait pas... (Bruit à gauche.—Très-bien! et rires à droite.) M. Lucet. Abstenez-vous de personnalités. M. Ernest Picard. Nous sommes tous Algériens lorsqu'il s'agit des intérêts de l'Algérie. M. Clapier. Je me contente d'être Français. ... M. le général Chanzy a demandé que l'on réunît à la fois entre ses mains les pouvoirs de gouverneur civil et ceux de gouverneur
mains les pouvoirs de gouverneur civil et ceux de gouverneur militaire, et la nécessité, plus forte que les décrets, a contraint le Gouvernement d'accepter cette situation. Mais on nous dit, et c'est ici la grande objection, c'est celle que faisait mon ami M. Crémieux, on nous dit : A quoi bon constituer l'Algérie ? mais elle est toute constituée ! J'ai fait trente ou trente-six décrets, cela doit vous suffire ! (Rires à droite et au centre.) A cela je réponds : C'est ce dont je me plains, il y en a trop. Ces décrets, il faut les reviser, les