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ouvriers de l'Imprimerie municipale et leur dévoué protégé, M. Charmant, de l'effort sans égal qu'en cette fin d'année ils viennent de fournir, collaborant si utilement à la bonne exécution des travaux d'une session passablement surchargée. (Assentiment.) M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Très bien ! M. Luquet, rapporteur. — Messieurs, je ne veux pas suivre M. René Fiquet dans tout le détail des observations qu'il vient de présenter. En la matière, il est orfevrer et je suis convaincu que ses observations, présentées en toute bonne foi, sont particulièrement judicieuses. Je lui promets d'en tenir le plus grand compte,
judicieuses. Je lui promets d'en tenir le plus grand compte, le cas échéant, après les avoir vérifiées. M. René Fiquet. — Je vous en remercie, Monsieur le Rapporteur. M. Luquet, rapporteur. — En ce qui concerne le stock de papier, je crois qu'il y aurait intérêt à s'en débarrasser le plus tôt possible, car le papier s'abîme lorsqu'on ne l'utilise pas. On ne peut pas toujours le mettre rigoureusement à l'abri dans de telles conditions qu'il ne subisse aucune détérioration. M. Emile Faure. — Le papier s'abîme surtout quand on le transporte d'un endroit à un autre. Il faut le
le transporte d'un endroit à un autre. Il faut le tenir à l'abri de l'air et de la lumière. M. Luquet, rapporteur. — Ce n'est pas toujours facile en ce qui concerne les bordures. Il faudrait les envelopper hermétiquement, et quand il s'agit de papier de couleur, le moindre trait de lumière suffit à altérer la couleur et le papier lui-même. M. René Fiquet. Vous êtes meilleur juge que moi en cette espèce. Je vous soumets cette suggestion et je prétends que, si vos imprimeurs habituels n'ont pas répondu à la demande de l'Administration, il n'y a pas lieu d'attendre
la demande de l'Administration, il n'y a pas lieu d'attendre plus longtemps. Il faut leur imposer vos conditions, et s'ils refusent, vous trouverez suffisamment d'imprimeurs sur la place de Paris pour effectuer ce travail. M. Luquet, rapporteur. — Aussi, je vais modifier en ce sens le projet de délibération et au lieu de dire : « L'Administration est invitée à vendre aux enchères publiques », je dirai : « est autorisée. » M. René Fiquet. — Le terme est joli : je l'avais remarqué, d'ailleurs. M. Luquet, rapporteur. — Ce papier est beaucoup plus beau que celui que nous employons
papier est beaucoup plus beau que celui que nous employons pour les imprimés de la Préfecture de la Seine. Le stock a été acheté au cours de la guerre dans des proportions vraiment abusives ; je pourrais même dire dans des conditions regrettables, car rien ne justifiait des achats si abondants. Aujourd'hui, nous ne pouvons que difficilement nous défaire de ce stock trop luxueux. "Trop luxueux ?" M. Luquet, rapporteur. — et trop copieux. Il ne faudra le vendre aux enchères que si on ne peut pas l'employer et s'il y a avantage à procéder ainsi. En ce qui concerne
y a avantage à procéder ainsi. En ce qui concerne les commandes des services de la Direction du Matériel, il y a beaucoup à faire pour réagir contre la tendance que montrent les différentes Directions de la Préfecture de la Seine à passer des commandes un peu trop copieuses qui ne sont peut-être pas toujours en rapport avec les besoins. (Bruit.) M. René Fiquet. — Écoutez, Messieurs, il s'agit d'un budget de 52 millions 1 M. Luquet, rapporteur, — Nous ne manquerons pas de veiller. C'est d'ailleurs une des préoccupations de M. le Directeur du Matériel comme de votre rapporteur.
de M. le Directeur du Matériel comme de votre rapporteur. Ils apporteront la plus grande vigilance à empêcher les services d'abuser des bons de commande et à ne leur laisser faire que les commandes absolument indispensables. Ceci dit, je vous demande, Messieurs, de vouloir bien adopter les trois projets de délibération suivants : 1° « Le Conseil. « Vu le mémoire, en date du 13 novembre 1922, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le compte présenté par le Directeur du Matériel, conservateur du mobilier de la Ville de Paris, pour la gestion afférente à l'exercice 1921
Ville de Paris, pour la gestion afférente à l'exercice 1921 ; « Considérant que la situation du mobilier est régulièrement établie ; « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Est approuvé le compte présenté par le Directeur du Matériel, conservateur du mobilier municipal, pour sa gestion afférente à l'exercice 1921. » 2° « Le Conseil, « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. L'Administration est autorisée à
« Délibère : « Article premier. L'Administration est autorisée à vendre aux enchères publiques le stock de papier acquis pendant la guerre à titre de précaution. « Art. 2. — Le produit de cette vente sera inscrit en recette au chap. 10, art. 5 du budget de 1923. » 3° « Le Conseil, « Sur le rapport (Imp. n° 135 de 1922) présenté par M. Luquet, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — L'Administration est invitée à faire étudier par ses services, la concentration en un seul magasin, de tous les objets, meubles, fournitures,
en un seul magasin, de tous les objets, meubles, fournitures, outillage, etc., ressortissant de la Direction du Matériel. « Art. 2. — A cet effet, un concours sera organisé par ses soins, entre les architectes, en vue de la construction, soit sur le terrain du boulevard Morland, soit sur tout autre terrain, d'un magasin unique du Matériel. « Art. 3. — Un crédit de 5,000 francs à prélever sur le chap. 2, art. 154 du budget, est mis à cet effet à la disposition de l'Administration. » Messieurs, un mot sur ce dernier projet de délibération. Il y a le
sur ce dernier projet de délibération. Il y a le plus grand intérêt à centraliser dans un magasin unique tous les objets très divers placés sous le contrôle de la Direction du Matériel, et pour cela il faut prévoir une étude que nous nous engageons à faire rapidement. M. René Fiquet. — Cette réforme a été demandée il y a vingt ans déjà par M. Dausset. Nous sommes d'accord. M. le Président. — Je mets aux voix les trois projets de délibération dont il vous a été donné lecture. Adopté (1922, 1116 et CC. ). 65. — Résolution relative aux
(1922, 1116 et CC. ). 65. — Résolution relative aux terrains sur lesquels sont édifiés la crèche et la coopérative de la Cartoucherie du bois de Vincennes. M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, j'ai eu l'occasion de vous entretenir plusieurs fois du conflit qui existe entre l'État et la Ville de Paris, en ce qui concerne l'occupation des terrains du bois de Vincennes. M. Emile Faure. — Cela, c'est intéressant. M. Paul Fleurot, rapporteur. — L'autorité militaire, qui n'a pas encore rendu des terrains réquisitionnés par elle au cours de la guerre, réclame une prolongation
par elle au cours de la guerre, réclame une prolongation de cette occupation. M. Michel Missoffe. — Elle ne refait même pas les routes qu'elle a démolies, M. Paul Fleurot, rapporteur. — Elle n'y met pas beaucoup d'empressement, mais elle a cependant déjà versé 230,000 francs pour la réfection de la route de la Pyramide et nous espérons qu'elle continuera à s'engager dans cette voie. Quoi qu'il en soit, M. le Ministre de la Guerre demande la prorogation de l'occupation des terrains de la crèche et de la cartoucherie du bois de Vincennes, ce que nous vous demandons de refuser,
bois de Vincennes, ce que nous vous demandons de refuser, en invitant M. le Préfet de la Seine, qui s'y prêtera volontiers, à poursuivre les pourparlers en vue de l'exécution des avenants et conventions des 25 novembre 1916 et 16 juin 1917, dont on n'a encore jamais voulu tenir compte et qu'on semble considérer comme de véritables chiffons de papier. M. Luquet. — L'exécution des avenants comporte la disparition de la crèche. Or, dans les discussions au Conseil général et au Conseil municipal, qui ont eu lieu lors d'une autre session, j'avais suggéré l'idée d'affecter la crèche à l'Office d'hygiène
session, j'avais suggéré l'idée d'affecter la crèche à l'Office d'hygiène sociale. J'ignore la suite qui fut donnée à cette suggestion. Je crois toutefois que des pourparlers ont été engagés. M. Paul Fleurot, rapporteur. — L'Office d'hygiène sociale n'a pas donné suite à l'affaire. M. Luquet. — Je vous demande pardon ; il a le plus grand besoin de ces locaux. M. Paul Fleurot, rapporteur. — A la 3e Commission nous n'avons été saisis d'aucune proposition. M. Luquet. — On recherche à l'heure actuelle un local pour créer un centre où les enfants seraient mis en observation avant de partir en
les enfants seraient mis en observation avant de partir en placement familial, en préventorium ou en sanatorium. Or, les dispositions de la crèche se prêtent à une telle affectation, et il serait regrettable qu'elle disparût alors que l'Office serait obligé de construire quelque chose d'équivalent. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Je le répète, la 3e Commission n'a été saisie d'aucune proposition émanant de l'Office d'hygiène. M. Luquet. — C'est à l'Administration de s'occuper de la question. M. Paul Fleurot, rapporteur. — D'autre part, en ce qui concerne la conservation de la crèche, on pourrait trouver un terrain d'entente : l'autorité
la crèche, on pourrait trouver un terrain d'entente : l'autorité militaire n'a qu'à rendre le terrain, en abandonnant ses prétentions. M. Luquet. — Elle n'a qu'à les restituer avec les bâtiments. Nous sommes d'accord, et il faut que l'Administration engage des pourparlers pour amener à céder. M. Paul Fleurot, rapporteur. — Il faut que l'autorité militaire n'ait plus aucune prétention et qu'elle nous restitue le terrain nu ou avec les constructions qu'elle y a édifiées, mais sans conditions ni réserves. Les conclusions de la Commission sont adoptées (1922, 1445). 66. — Ajournement d'une prorogation de location à l'État de parcelles
— Ajournement d'une prorogation de location à l'État de parcelles de terrain occupées, au bois de Vincennes, par l'École de gymnastique. M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, voici une autre affaire qui est une suite, ou plutôt dont la solution sera une conséquence de la précédente. L'État nous demande la prorogation de la location de deux parcelles de terrain occupées par l'École de gymnastique installée au bois de Vincennes, sur le domaine. Il est certain que nous pourrions donner satisfaction à cette demande de l'État si nous n'étions pas en conflit avec lui en ce
si nous n'étions pas en conflit avec lui en ce qui concerne d'autres parties du bois. En toutes autres circonstances, la 3e Commission vous aurait proposé d'accéder sans hésitation au désir exprimé par l'autorité militaire en ce qui concerne l'école Joinville. Il ne s'agit d'ailleurs pas pour la 3e Commission de refuser purement et simplement la prorogation sollicitée, mais simplement de suspendre l'exécution de la demande formelle à l'autorité militaire jusqu'à ce que tout soit réglé entre elle et la Ville de Paris. Comme rapporteur du bois de Vincennes, je souhaite personnellement que tous les litiges soient aplanis, et je
souhaite personnellement que tous les litiges soient aplanis, et je compte beaucoup sur la bonne volonté de M. Henry Paté, maître commissaire au Ministère de la Guerre, qui, en son qualité de député de Paris, n'oubliera certainement pas qu'il est aussi représentant de la Ville de Paris. Forcée de la justice de cause, la Ville de Paris luttera jusqu'à ce qu'elle obtienne satisfaction, d'autant que ne réclame aucune faveur, mais uniquement la restitution de ce qui lui appartient. (Très bien!) M. Emile Faure. Très bien et très net. Adopté (1922, 1609). 67. — Modifications au règlement des concessions sur la
1609). 67. — Modifications au règlement des concessions sur la voie publique. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 3e Commission, sur les modifications à apporter au règlement des concessions sur la voie publique, et notamment aux concessions accessoires exercées à l'intérieur dites concessions. M. le Président. — La parole est à M. Paul Fleurot. M. Paul Fleurot, rapporteur. Messieurs, par un précédent rapport en date du 24 décembre 1921, j'ai déjà eu l'honneur de vous soumettre, au nom de la 3e Commission, plusieurs projets de délibération comportant diverses modifications
la 3e Commission, plusieurs projets de délibération comportant diverses modifications au règlement des concessions sur la voie publique, notamment en ce qui concerne l'exercice des concessions accessoires aux terrasses et les concessions auxquelles pourrait être à nouveau autorisé l'installation à ces mêmes terrasses d'écrans parallèles dont la prohibition avait fait l'objet de votre délibération du 31 décembre 1921. Appelés à en délibérer au cours de la séance du 31 décembre 1921, vous avez décidé, sur la proposition de plusieurs de nos conseillers, de réserver ces questions en vue d'une étude plus approfondie et de renvoyer la suite de la discussion
plus approfondie et de renvoyer la suite de la discussion à une session ultérieure. Au mois de juillet dernier, la 3e Commission m'autorisait, en raison de l'urgence signalée par l'Administration, à détacher mon rapport général de la question des écrans parallèles à laquelle — par une délibération en date du 11 juillet — vous avez donné solution équitable préconisée dans mon rapport précité, à savoir le rétablissement, sous certaines conditions nouvelles, de l'arrêté du règlement précédemment supprimé. Nous nous trouvons donc aujourd'hui de nouveau à la table et, passant sur les modifications de détails ayant pour but de préciser quelques
les modifications de détails ayant pour but de préciser quelques modalités d'exécution des articles 2, 3, 4, 6, 9 et 11 du règlement dont vous trouverez les textes, légèrement modifiés, au projet de délibération faisant suite à mon rapport. Je retiendrai surtout votre attention sur la gestion si complexe des concessions accessoires. Dans mon rapport imprimé j'ai repris aussi à l'origine l'historique figurant à mon rapport de décembre 1921, je vous fais observer que sont ainsi désignées les installations végétales que vous avez tous remarquées sur les terrasses des limonadiers et débitants de vin, avec le commerce normal desdites qui
et débitants de vin, avec le commerce normal desdites qui n'ont, pour la plupart du temps, ni Point de vente fixe ni établissements officiels. Il en résulte que les concessions accessoires auxquelles on accorde en deux catégories bien distinctes, qui comprend ceux dont l'exercice est une façon générale, admise à toutes ces terrasses. Ils sont limitativement déterminés par l'article 28, 1er et 2 ; ce sont les concessionnaires d'huîtres, d'escargots, marchands de lait, crêpes, oranges et bananes, soupe de marrons. La seconde embrasse tous les autres concessions accessoires, en principe, interdits et qu'il faut accessoires, en principe, interdits et des
interdits et qu'il faut accessoires, en principe, interdits et des objets de l'article 29, lequel prévoit que toutes autorisations précaires et révocables seront accordées, mais seulement après l'élaboration de votre part, pour chaque voie articulée de voie intéressée. Il avait déjà été modifié à un des points de vue par votre délibération des 24 juillet 1920, prise après mon rapport imprimé n° 113, au nom de la 3e Commission, que le tarif ordinaire des étalages et terrasses avait été majoré pour cet effet depuis plus de vingt ans — de 100 % et 200 % comme on le pense —
100 % et 200 % comme on le pense — part, les éléments accessoires énumérés à l'art. 28, étant à la fois à l'exclusion, avaient été assujettis au paiement d'une redevance, et d'autre part, les éléments autorisés par application de l'arrêté le montant de cette taxe a été porté du quart à la totalité de la redevance annuelle due pour la terrasse. Sous les commerces en sorte que tous les commerces de la ligne sont actuellement assujettis à un certain égal au montant de la taxe principale. Il y avait peut-être là une certaine exagération mais il peut-être là une
peut-être là une certaine exagération mais il peut-être là une certaine exagération reconnue à l'usage. De nombreuses terrasses permettent de déposer deux paniers d'huîtres à une terrasse de grande dimension augmentait l'équivalence, et que si la totalité de la surface occupée, ce qui était inadmissible. Dans des considérations d'ordre imposaient et s'imposeront longtemps encore à En annant la mesure prise, il paraît probable que des abus nombreux se sont produits : nous en avons eu des preuves en délivrant, pendant des années de guerre, de nombreux certificats de commerces accessoires, favoriser des veuves ou des enfants mineurs d'intérêt, il était
favoriser des veuves ou des enfants mineurs d'intérêt, il était constaté que la plupart des commerçants se faisaient verser des sommes très variables, mais parfois considérables, pour la location d'une partie de leur terrasse. Dans certains quartiers, les commerces accessoires réalisaient des bénéfices assez élevés qui motivèrent de nombreuses plaintes émanant de commerçants-patents qui protestaient contre cette concurrence. Le Conseil municipal décida alors d'imposer une redevance aux tenanciers de ces petits commerces, mais vu la difficulté de les atteindre, il fut demandé au commerçant principal d'acquitter le supplément de taxe, quitte à se retourner et à se faire rembourser par
quitte à se retourner et à se faire rembourser par ceux que nous pouvons appeler ses souslocataires. Dans le cas où il exploite lui-même ou par un de ses employés, c'est lui qui, évidemment, doit acquitter la taxe supplémentaire. Les commerçants intéressés s'estimant déjà lourdement frappés par les impôts d'Etat, ont protesté contre les charges nouvelles qui leur avaient été imposées, oubliant d'ailleurs qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'un impôt obligatoire par définition, mais seulement d'une taxe facultative dont ils récupèrent, et au-delà, le montant sur les tenanciers des commerces accessoires. Quoi qu'il en soit, votre 3e Commission, après
commerces accessoires. Quoi qu'il en soit, votre 3e Commission, après avoir entendu à plusieurs reprises les représentants qualifiés des Chambres syndicales des limonadiers, restaurateurs et débitants de vins, a cru devoir vous proposer d'apporter quelque tempérament dans la détermination de la redevance exigée pour les commerces de la première catégorie. Elle a estimé avec les intéressés que les commerces d'huîtres, escargots et marrons, oranges et bananes, pratiqués depuis un temps immémorial à la porte des marchands de vins, pouvaient être considérés comme faisant partie du commerce normal de ces derniers et de même que ceux de soupe et laiterie chaude
et de même que ceux de soupe et laiterie chaude devaient rester exonérés de toute redevance. Seraient cependant exclus du bénéfice de cette exonération les commerces accessoires occupant une surface de plus de 2 mètres carrés, quelquefois très importants, d'huîtres notamment, qui sont installés durant l'hiver à certaines terrasses et présentent le caractère d'une exploitation commerciale, distincte ou manifestement gérée par une tierce personne. Indépendamment des cas particuliers dont je viens de parler, les autres commerces accessoires énumérés à l'art. 28 resteraient donc assujettis au paiement de la redevance spéciale ; toutefois, afin de faire disparaître les inégalités de traitement
; toutefois, afin de faire disparaître les inégalités de traitement résultant — pour des commerces accessoires de même nature, de même importance et situés dans la même voie — du système actuellement en vigueur, l'Administration serait autorisée à effectuer la perception, non plus sur la base de la totalité de la terrasse mais seulement au prorata de la surface réellement occupée. C'est là une décision beaucoup plus conforme à l'équité, et les commerçants intéressés verront que nous nous efforçons de leur donner satisfaction dans la mesure compatible avec les intérêts de la Ville, mais d'autre part nos collègues de la
de la Ville, mais d'autre part nos collègues de la 3e Commission vous demandent instamment de ne pas aller au-delà et de maintenir le principe de la taxation des commerces accessoires, ne serait-ce que pour affirmer une fois de plus le droit absolu qu'à la Ville de Paris de déterminer en les limitant à son gré, les conditions dans lesquelles l'occupation d'une partie des trottoirs par les riverains peut être autorisée, à titre tout à fait révocable d'ailleurs. Voilà, Messieurs, en ce qui concerne l'art. 28, ce que je vous propose, au nom de la 3e Commission. M. Besombes. —
propose, au nom de la 3e Commission. M. Besombes. — Mon cher rapporteur, seriez-vous disposé à ajouter à l'art. 28 le commerce des bananes, qui marche avec le commerce des oranges et citrons? M. Paul Fleurot, rapporteur. Mon cher collègue, vous avez entièrement satisfaction, les bananes sont comprises dans les commerces accessoires de l'art. 28. J'aborderai maintenant la question encore plus délicate des commerces accessoires prévus à l'art. 29, par voie de dérogation au règlement général. Aux termes de cet article, cette catégorie de commerces ne peuvent être autorisés qu'en vertu d'une délibération du Conseil municipal, s'appliquant à l'ensemble d'une
vertu d'une délibération du Conseil municipal, s'appliquant à l'ensemble d'une voie ou partie de voie. C'est ainsi que, par votre délibération du 31 décembre 1913, vous aviez autorisé l'exercice de commerces accessoires dans un certain nombre de voies des 2e, 10e, 14e et 15e arrondissements. Par suite de la délibération précitée, l'exercice de tous les commerces accessoires est régulièrement admis dans ces voies, par application de l'art. 29 du règlement, mais dans ces voies seulement. En fait, depuis les premières. années de la guerre, en raison des circonstances et en vue de venir en aide à des veuves, des mutilés
vue de venir en aide à des veuves, des mutilés et réformés ou à des réfugiés, une large tolérance a été pratiquée. Des commerces accessoires de toutes sortes se sont installés un peu partout ; dans certaines voies ils se sont multipliés de façon exagérée malgré les efforts de l'Administration qui s'est trouvée, par suite des circonstances, un peu gênée dans son action répressive. Celle-ci estime que le moment paraît venu aujourd'hui de mettre fin à un état de choses anormal et insiste pour que des précisions lui soient fournies quant à la limite définitive de ses moyens d'action. La
quant à la limite définitive de ses moyens d'action. La question qui se pose est celle de savoir s'il convient de reprendre purement et simplement l'application stricte du règlement ou si ce dernier ne doit pas être modifié sur certains points. Après quelques divergences de vue, les 20 commissions locales consultées ont émis l'avis qu'il serait préférable de s'en tenir aux commerces accessoires énumérés dans l'art. 28 du règlement, mais en proposant, toutefois, qu'un certain délai fut accordé aux intéressés pour la suppression des commerces déjà installés. Je dois vous signaler qu'en arguant du préjudice causé aux commerçants en boutique
signaler qu'en arguant du préjudice causé aux commerçants en boutique vendant des produits et des articles similaires qui paient patente et qui ont des charges auxquelles échappent leurs concurrents établis aux terrasses, la Fédération des commerçants détaillants de France, de même que la majeure partie des syndicats représentant le commerce de l'alimentation ont demandé la suppression des commerces accessoires, ou tout au moins leur réglementation dans un sens plus conforme au principe de l'égalité des charges fiscales, compte tenu de l'importance du commerce exercé. De son côté, M. le Préfet de police, par lettres des 21 juin et 22 octobre