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avril 1875, modifié par diverses délibérations du Conseil général. » SÉANCE DU MERCREDI 20 AVRIL 1887. M. Ournac demande au Conseil d'ajourner cette affaire, pour laquelle il serait désirable d'attendre la présence de M. Barcouda qu'elle intéresse particulièrement. M. Sans répond que M. Barcouda a informé la Commission que M. Bousigues acceptait le règlement de sa pension tel que le proposait M. le Préfet. M. Daran ajoute que, par sa lettre, M. Barcouda se contentait de spécifier que l'interruption survenue dans les services de M. Bousigues avait été volontaire, qu'il avait demandé sa mise en disponibilité pendant une période où
avait demandé sa mise en disponibilité pendant une période où il lui était impossible de servir le Gouvernement. M. Ournac croyait que M. Bousigues avait été révoqué au 16 mai. Dans ces conditions, il lui paraîtrait juste de le faire bénéficier des cinq mois pendant lesquels ses services auraient été interrompus. M. Sans déclare que la Commission n'a pas pu, comme l'aurait désiré M. Bousigues, faire dans son rapport un éloge particulier de ses services; elle est persuadée que tous les employés remplissent leur devoir aussi consciencieusement que possible et méritent autant d'éloges que lui et qu'il faudrait, si l'on
méritent autant d'éloges que lui et qu'il faudrait, si l'on entrait dans cette voie, faire le panégyrique de tous les employés qui demandent la liquidation de leur pension de retraite. M. Bousigues acceptant la liquidation telle que la propose l'Administration, la Commission n'avait pas à majorer le crédit. M. Ournac insiste pour l'ajournement. M. Sacase demande quelle serait la portée de l'intervention de M. Barcouda, puisque l'intéressé accepte. M. Daran fait remarquer que l'observation de M. Barcouda portait exclusivement sur ce point que M. Bousigues désirait qu'il fût bien entendu que son interruption de service était due exclusivement à un
que son interruption de service était due exclusivement à un motif politique. Les conclusions du rapport sont adoptées avec cette précision. Service vicinal. — Inscription au budget de 1887 des crédits nécessaires pour continuer les travaux du programme de 1886. — M. Amilhau donne lecture du rapport suivant : « M. le Préfet et le service vicinal vous demandent d'autoriser l'inscription au budget de l'année courante des crédits nécessaires pour continuer les travaux du programme en 1886, conformément aux indications ci-après : SOUS-CHAPITRE XVIII. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt : Chemin de grande communication n° 21, 706f50 Chemin d'intérêt communal
Chemin de grande communication n° 21, 706f50 Chemin d'intérêt communal n° 19, 5,100 — — n° 39, 9,816.69 — — n°49, 3,478.75 — — n°59..., 5,400 — — n°62, 45,600 Chemin vicinal ordinaires, 400,000 Total 440,504f94 Cette inscription ne modifie en rien les décisions précédentes du Conseil général; elle ne vous est proposée que pour se conformer aux observations ministérielles prescrivant de consulter les Conseils généraux sur le rattachement au budget départemental des reliquats des crédits non employés dans la première année de leur ouverture. Votre Commission vous prie d'adopter les conclusions de M. le Préfet. » Ces conclusions sont
les conclusions de M. le Préfet. » Ces conclusions sont adoptées. M. Sacase donne lecture des deux rapports suivants : Chemin de grande communication n° 19 de Boussens à Betchat. Traverse du village de Belbèze. — Le service vicinal a dressé un projet pour la rectification du tracé du chemin de grande communication n° 19, aux abords du village de Belbèze. Ce projet ne comporte que des emprises peu importantes sur les propriétés qui bordent le chemin. Il n'y aura pas d'expropriations à poursuivre, et les nouveaux alignements pourront être réalisés au fur et à mesure de la reconstruction des
réalisés au fur et à mesure de la reconstruction des immeubles atteints. D'après le nouveau tracé, le chemin passera dans le village de Belbèze, et, par suite, il est nécessaire de fixer les alignements à suivre dans la traverse. L'enquête réglementaire n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation. La Commission d'enquête et le Conseil municipal ont émis des avis entièrement favorables. En conséquence, votre 3e Commission vous propose d'approuver le plan annexé au dossier de cette affaire. Chemin d'intérêt communal n° 53 de Lestelle à Salies. — Contingent de Lestelle. La commune de Lestelle sollicite la réduction du contingent
Lestelle. La commune de Lestelle sollicite la réduction du contingent qui lui est annuellement imposé pour le service du chemin d'intérêt communal n° 53 de Lestelle à Salies. Ce contingent se compose de deux journées de prestations évaluées 974 francs, et d'un centime évalué 46 francs; soit au total 1,020 francs. Les communes intéressées de Montsaunès et Salies ayant été consultées ont émis un avis favorable, sauf cette réserve pour la dernière que la réduction devrait être accordée pour une année seulement. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens et le service vicinal se sont prononcés dans le même sens. En conséquence,
vicinal se sont prononcés dans le même sens. En conséquence, votre 3° Commission vous propose de décider que le contingent de la commune de Lestelle pour le service du chemin d'intérêt communal n° 53 sera désormais formé d'une journée de prestation, soit 487 francs, et d'un centime, soit 46 francs. Le total sera ainsi de 533 francs. Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées. Agriculture. — Participation du service hydraulique à son relèvement. — M. Dispan de Floran donne lecture du rapport suivant : « Un mémoire fort remarquable et relatif à la participation du service hydraulique au relèvement
et relatif à la participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture a été soumis au Ministre de ce département par M. Parandier, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite. « M. le Ministre de l'agriculture a décidé que ce travail serait soumis à vos délibérations et que vous seriez consultés sur l'opportunité que présenteraient dans la Haute-Garonne l'application et la propagation des idées de l'auteur. « Votre 4° Commission, estimant que l'examen des questions que soulève ce mémoire comporte des investigations et des études auxquelles il ne lui est pas possible de procéder dans les limites de la
est pas possible de procéder dans les limites de la durée de la session, il y aurait lieu d'en charger la Commission départementale avec mandat de déposer un rapport à la session d'août. » Ces conclusions sont adoptées. M. Mandeville donne lecture du rapport suivant : Institut national agronomique. — Demande de bourse du sieur Martin. — « À la page 21 de son rapport, M. le Préfet appelle votre attention sur une demande de bourse à l'Institut agronomique, formulée par la veuve Martin, de Lardenne, au profit de son fils. « Nous n'avons trouvé dans le dossier rien de
fils. « Nous n'avons trouvé dans le dossier rien de particulièrement intéressant sur la situation de cette famille. « Le manque de ressources n'est pas absolument démontré, et l'on ne signale aucun service rendu. Le jeune Martin, qui est déjà bachelier ès sciences, peut facilement assurer son avenir d'un autre côté. « Dans ces conditions, la 4e Commission estime que vu l'état précaire du budget départemental et pour éviter de créer un précédent fâcheux il n'y a pas lieu d'accueillir favorablement cette demande. » Ces conclusions sont adoptées. École d'horticulture de Versailles. — Demande de bourse Pradié. — M. Duran
de Versailles. — Demande de bourse Pradié. — M. Duran donne lecture du rapport suivant : « M. Pradié, de Tournefeuille, désire entrer à l'École nationale d'horticulture de Versailles, et se trouvant sans ressources, sollicite une bourse départementale. « Les renseignements fournis sur le compte de ce jeune homme sont excellents à tous les points de vue; il est pourvu du certificat d'études primaires et est entré avec le n° 4 à la ferme-école de Castelnau-les-Nauzares; d'un autre côté, son père, modeste cantonnier du canal de Saint-Martory, est absolument sans ressources et ne possède que son petit salaire, qui suffit
ressources et ne possède que son petit salaire, qui suffit à peine à l'entretien de son ménage. « Votre Commission serait certainement désireuse de pouvoir donner un avis favorable à cette demande, mais elle doit vous faire remarquer que le Conseil général a déjà voté en août dernier, pour trois ans, une pareille bourse annuelle de 4,000 francs et que ses ressources budgétaires ne permettent pas d'en voter une seconde. « Elle vous propose donc le rejet de cette demande. » Les conclusions de ce rapport sont adoptées. M. le Président invite les Commissions à se réunir demain, à deux
Président invite les Commissions à se réunir demain, à deux heures. Le Conseil fixe ensuite sa prochaine séance à vendredi, à deux heures. La séance est levée à quatre heures et dix minutes. Besançon, qui lui fit entrevoir que si le Conseil général rétablissait le crédit de 40,000 francs précédemment voté et qui se trouvait entamé jusqu'à concurrence de 5,000 francs pour l'impression des Œuvres du poète toulousain, le conseil municipal prendrait à sa charge l'excédent de la dépense du monument, qu'on avait évalué à 40,000 francs environ. Ce crédit a été rétabli au mois d'août, mais le conseil municipal
a été rétabli au mois d'août, mais le conseil municipal n'a pas absolument fait honneur à la signature de M. Resaucèle, puisqu'il n'a voté dans une de ses dernières séances qu'un crédit de 15,000 francs. A l'heure actuelle, 25,000 francs seulement sont votés pour l'érection du monument. Le Conseil général verra s'il croit devoir voter un crédit supplémentaire, ce qui pourrait avoir pour résultat d'exciter la générosité du conseil municipal qui, dans une question à laquelle il est tout particulièrement intéressé, n'a fait exactement, en fait de sacrifices, que ce qu'a fait le Conseil général. L'assemblée devrait profiter de l'occasion
qu'a fait le Conseil général. L'assemblée devrait profiter de l'occasion qui lui est offerte pour émettre le vœu que le conseil municipal constitue une Commission qui s'occuperait de la question concurremment avec la Commission du Conseil général. En ce qui touche la publication des Œuvres de Goudelin, l'honorable membre est heureux de pouvoir annoncer qu'elle est à peu près terminée et qu'il ne reste à tirer qu'une partie du glossaire. Il ne reste plus à s'occuper que de la reproduction du portrait de Goudelin et du frontispice de la première édition. M. Ournac dit qu'après avoir voté 15,000 francs dans
édition. M. Ournac dit qu'après avoir voté 15,000 francs dans sa dernière séance, le conseil municipal a nommé une Commission qui se mettra en rapport avec la Commission du Conseil général, afin de s'entendre avec M. Esquié qui, paraît-il, aurait été désigné pour commencer les esquisses du monument. Le Conseil a, de plus, voté 1,000 francs pour subvenir aux premières nécessités, et il a décidé que si le crédit voté n'était pas suffisant on ferait, par tous les moyens possibles, appel aux habitants du département et de la ville. M. Sacase remercie ses collègues de leurs explications qui lui donnent
Sacase remercie ses collègues de leurs explications qui lui donnent une satisfaction absolue. M. Dispan de Floran exprime l'espoir que, les lenteurs qui se sont produites et l'indifférence apparente qui s'est manifestée dans la réalisation de l'œuvre n'ont pas refroidi le zèle des artistes qui doivent y participer. Chemins de fer d'Orléans, Ligne de Toulouse à Paris, — Billets d'aller et retour. M. le Président donne lecture du rapport suivant : "Les soussignés émettent le vœu que les voyageurs partant de Toulouse soient aussi favorisés que ceux partant de Bordeaux et aient le nombre de jours de jouissance des billets
et aient le nombre de jours de jouissance des billets d'aller et retour avec réduction du tarif entre Toulouse et Paris, proportionné à la distance kilométrique, en se basant sur ce qui a été déjà fait entre Paris et Bordeaux. "Signés : CANTON, CAUVET, DARIO, DISPAN DE FLORAN; DUFAUR, DURAND, FÉRAL (Isidore), LANDES, LANNES, LATOUR, LEYGUE, OURNAC, PENENT, REME, SACASE, SABBAT, DE SARTRE DE SALIS, "Le vœu est adopté. " Pont de Montespan. M. Camparan demande à M. le Préfet la permission de lui adresser une question relativement au pont de Montespan, qui doit relier une partie du canton de
de Montespan, qui doit relier une partie du canton de Salies à la voie ferrée d'une façon beaucoup plus directe. Les communes ont fait des sacrifices sérieux : elles ont souscrit une somme de 25,000 francs. Le Conseil général lui-même, a voté un crédit, de telle sorte qu'il ne s'agit plus que d'exécuter les travaux dont les plans sont à peu près terminés. L'honorable membre prie M. le Préfet de vouloir bien hâter la solution de cette affaire, M. le Préfet répond que les études du pont sont très avancées et qu'on peut avoir la quasi-certitude d'avoir à l'ouverture de
et qu'on peut avoir la quasi-certitude d'avoir à l'ouverture de la session d'août le dossier complet de l'affaire. Neste. Répartition des eaux. — M. Dispan de Floran demande à M. le Préfet où en sont les études qu'a nécessité le décret relatif à la nouvelle répartition des eaux de la Neste. M. le Préfet dit qu'il ne peut pas répondre d'une façon plus complète qu'en donnant connaissance au Conseil de la note à lui remise par l'Ingénieur en chef et qui est ainsi conçue : "Le décret fixant la répartition des eaux de la Neste entre les diverses rivières admises
des eaux de la Neste entre les diverses rivières admises à participer au bénéfice de la dérivation a été rendu le 27 juillet 1886, "Il a été notifié au service de l'hydraulique agricole, le 3 août de la même année. "En prévision de ce décret, un crédit de 4,000 francs sur les fonds de l'exercice 1886 avait été accordé au service, à savoir : "2,000 francs sur les fonds de l'État; "2,000 francs sur les fonds départementaux, "Les études sur le terrain ont pu être commencées le 24 août 1886. "Mais, déjà à cette époque, la saison était trop avancée
"Mais, déjà à cette époque, la saison était trop avancée pour permettre d'employer utilement tous les crédits. Les intempéries de l'atmosphère sont venues interrompre les opérations alors qu'il n'avait encore été dépensé que 903 francs sur les fonds de l'État et 599 francs sur les fonds départementaux. "Les études sur le terrain ont consisté en relevés et nivellements relatifs à la Noue, au Lavet et à la Saygouade. "Les travaux de cabinet ont consisté en report sur le papier des relevés du terrain et en préparation des avant-projets. "Nous croyons pouvoir promettre, pour la fin du mois de mai, l'avant-projet
pouvoir promettre, pour la fin du mois de mai, l'avant-projet du canal de la Noue, dont l'envoi nous avait été annoncé par l'ingénieur ordinaire pour une époque moins avancée, mais dont la production a été retardée par des compléments d'études indispensables. "Les études plus simples, concernant le Lavet et la Saygouade, pourront être probablement prêtes pour la fin du mois de juin. "Dans la campagne de 1887, nous espérons pouvoir terminer les études sur le terrain relatives à la Nère et mettre en bonne voie celles du Touch et de l'Aussonne. La préparation de ces trois derniers projets sera beaucoup
l'Aussonne. La préparation de ces trois derniers projets sera beaucoup plus longue que celle des trois premiers à cause des nombreuses difficultés du terrain, surtout en ce qui concerne le canal alimentaire du Touch dont la construction occasionnera des dépenses considérables. « Enfin, une conférence s'ouvre avec l'ingénieur des Hautes-Pyrénées chargé des rigoles déjà construites en vue de déterminer le coût des travaux nécessaires pour augmenter la portée de ces rigoles, cette dépense devant être, bien entendu, mise au compte des rigoles à construire. " Telle est la situation actuelle des études qui, bien que les agents chargés des études
des études qui, bien que les agents chargés des études n'ont pas perdu de temps, auraient pu être poussées beaucoup plus activement si le décret de répartition eût été rendu à une époque moins avancée de l'année. « On voit, dans tous les cas, que ceux des intéressés pour lesquels la question est le plus avancée seront, sous très peu, mis en mesure de se renseigner sur l'étendue des sacrifices à consentir pour pouvoir participer aux bénéfices de la dérivation, " M. le Préfet ajoute que l'affaire est, comme le voit le Conseil, en bonne voie, mais qu'elle demande certains
voit le Conseil, en bonne voie, mais qu'elle demande certains délais à cause des travaux à exécuter soit sur le terrain, soit dans le cabinet. M. Dispan de Floran remercie M. le Préfet de ses explications et constate la différence qui existe entre l'activité actuelle du service hydraulique et les lenteurs si regrettables dont le conseil s'est plaint autrefois. M. Rème demande que la Save ne soit pas oubliée dans la nouvelle répartition. M. Dispan de Floran répond que, pour cette rivière, il n'y a pas d'études à faire; il n'y a qu'à lui donner le contingent d'eau qu'elle doit
n'y a qu'à lui donner le contingent d'eau qu'elle doit recevoir en augmentation. M. Landes fait observer qu'aux termes du rapport, les travaux nécessaires pour amener les eaux au Touch seront très dispendieux et fort longs. Il espère que ces difficultés ne constituent pas un empêchement absolu pour l'avenir. M. le Préfet répond qu'une fois le projet établi, l'administration pourra aux intéressés la question de savoir dans quelles proportions ils veulent y contribuer, et qu'alors le Conseil se prononcera sur l'exécution même du projet. Canal maritime.— Vœu. — M. le président donne lecture du vœu suivant : «Messieurs, le voyage
président donne lecture du vœu suivant : «Messieurs, le voyage à Toulouse, en septembre dernier, de M. de Freycinet, alors président du Conseil des ministres, fut, l'occasion d'une grande manifestation de la part de la population du département en faveur du canal maritime. Cette manifestation fut renouvelée sur le passage de M. de Freycinet de Toulouse à Cette et de Cette à Bordeaux. Nous pouvons donc dire que le vœu que le Conseil général de la Haute-Garonne émet à toutes les sessions en faveur de cette œuvre est l'expression des désirs de tous les habitants du midi de la France.
désirs de tous les habitants du midi de la France. " Notre situation budgétaire n'est certainement pas étrangère aux retards apportés à l'accomplissement d'une œuvre qui rendrait à notre Midi une partie de sa fortune considérablement compromise par les maladies de la vigne. Mais cette situation budgétaire peut changer et nous devons nous rappeler qu'en 4650 Riquet, pour les besoins de son époque, entreprit et mena à bonne fin ce gigantesque travail. « L'œuvre, dont nous demandons l'entreprise aujourd'hui, ne sera ni moins glorieuse, ni moins considérable; ainsi que celle de Riquet, elle répondra aux besoins de notre époque. Il
de Riquet, elle répondra aux besoins de notre époque. Il est donc de notre devoir de l'activer le plus possible. Notre persistance à émettre des vœux, nous ne pouvons guère autre chose, n'est du reste pas restée stérile, car du domaine absolument scientifique, où on les avait d'abord maintenus, les projets se rapprochent de plus en plus du domaine pratique. Dans cet ordre d'idées, permettez-moi de vous signaler, Messieurs, le projet dressé par M. Merceron, ingénieur des arts et manufactures. Ce projet qui part du bassin à flot de Bordeaux atteint la mer au grau du Grazel, près Narbonne, comprend
atteint la mer au grau du Grazel, près Narbonne, comprend quatorze biefs dont deux de débarquement, sa longueur totale, débarquement compris, est de 494 kilomètres 300 mètres, au lieu de 525 kilomètres que présentent les autres projets. " En ce qui concerne l'alimentation, les travaux de M. Wickersheimer ont été le point de départ de cette étude. « En vous signalant ce nouveau projet, Messieurs, nous n'avons pas l'intention de critiquer le projet de la Société d'études, mais d'établir que personne dans notre Midi n'abandonne le canal des Deux-Mers, et inviter le Conseil général de la Haute-Garonne à renouveler les
inviter le Conseil général de la Haute-Garonne à renouveler les vœux qu'il a déjà émis en faveur de cette œuvre. « Signés : AZÉMAR, CANTON, Isidore FÉRAL, Louis FÉRAL, LEYGUE, MULE et C. OURNAC. » Le vœu est renouvelé. Le Conseil aborde ensuite son ordre du jour. Produits éventuels départementaux, — M. Rème donne lecture du rapport suivant ; « Conformément au rapport de M. le Préfet, votre première commission vous propose de voter une somme annuelle de 150 francs à prendre sur le crédit de 40,000 francs ouvert au budget départemental pour le paiement des frais d'impression des cadres
budget départemental pour le paiement des frais d'impression des cadres et des formulaires des titres de perception, qui sont imputés sur les fonds d'abonnement. » Conclusions adoptées. Caisse départementale de retraites. — Pension du sieur Gaillardie. — M. Sans présente au nom de la même commission le rapport suivant ; « Le sieur Gaillardie (Etienne), jardinier de la Préfecture, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite par arrêté du 31 janvier 1887 et a cessé ses fonctions le 14 février suivant. Cet ancien employé justifie d'infirmités contractées dans l'exercice de son emploi, et a droit, en
contractées dans l'exercice de son emploi, et a droit, en vertu de l'article 4 de règlement de la caisse départementale des retraites, pour dix-huit ans et quinze jours de services, à 360 fr. La première Commission a l'honneur de vous proposer d'accorder une pension annuelle et viagère de 360 fr. audit sieur Gaillardie avec jouissance du 14 février 1887 sur la Caisse départementale des retraites, conformément au règlement du 7 avril 1875, modifié par diverses délibérations du Conseil général. Après quelques observations échangées entre MM. Louis Féral, le rapporteur, Landes, Sacase, le Préfet, Dispan de Floran et Calès, les conclusions
Sacase, le Préfet, Dispan de Floran et Calès, les conclusions du rapport sont adoptées, SÉANCE DU VENDREDI ,22 AVRIL 1887, 67 Le sieur Larroux, sculpteur. — Demande de subvention, — M. Sans s'exprime ensuite en ces termes : "Le sieur Larroux (Antonin), sculpteur, ancien grand prix municipal de la ville de Toulouse, dont il est originaire, sollicite une subvention départementale pour continuer, en 1887, de concourir au grand prix de Rome. Vous avez décidé dans une séance précédente que les demandes de cette nature devraient être appuyées de pièces justificatives qui ne se trouvent point au dossier et que la
qui ne se trouvent point au dossier et que la commission chargée de recueillir des renseignements n'a pu se procurer. Quelle que soit donc l'urgence que présente la solution de la demande dont s'agit, il y a lieu de l'ajourner par les motifs qui précèdent, et notamment parce que l'état du budget de 1887, ne permet pas d'accorder de subvention, si désireux que vous soyez, Messieurs, de devenir en aide aux jeunes talents qui ont recours à votre libéralité. La somme dont quelques-uns de nos collègues avaient proposé de disposer à cet effet n'est pas disponible, et peut encore recevoir
à cet effet n'est pas disponible, et peut encore recevoir son affectation avant la fin de l'exercice, en conformité des délibérations qui s'y rapportent." Société de patronage des jeunes libérés. — M. Calès, revenant sur la question de la Société de patronage des jeunes libérés, déclare qu'en présence du mauvais vouloir de cette Société et des réponses dérisoires qu'elle fait à toutes les réclamations, il y a lieu de considérer comme libres les fonds qui lui sont alloués et de les reporter sous forme de secours à divers élèves de l'École des Beaux-Arts. Il demande au Conseil de prendre une