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sur la question de savoir si elle entend passer à la 3e délibération. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une 3e délibération. L'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui étant épuisé, je donne lecture du projet d'ordre du jour de demain. À deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 45 applicable au chapitre 35 (Contributions indirectes). Administration centrale; 3e délibération sur la proposition de M. des Rotours, tendant à déclarer Français et à assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine
et à assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire ; Discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lepère, et plusieurs de leurs collègues, relatives à la percée du Simplon ; 1re délibération sur la proposition de M. Ducuing prescrivant les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture. Je propose d'ajouter à cet ordre du jour les rapports de pétitions. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition?...
les rapports de pétitions. (Assentiment.) Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à quatre heures vingt minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CELESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 10,505 fr. 90 pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et d'annuler pareille somme sur le budget de l'exercice 1875. Nombre des votants 559 Majorité absolue...... 280 Pour l'adoption........ 559 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR
559 Contre 0 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (le comte de l'). Alexandre (Charles). Allemand. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis d'). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuillères. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Aymé de la Chevrolière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint Hilaire. Bastard (le comte Octave des). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. -Beaussire. Beauville (de).
des). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. -Beaussire. Beauville (de). Benoist-d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bert. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Bidard. Bienvenüe. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Boffington. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Boreau-Lajanadie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouillé (le comte de). Bouisson. Bourgoing (baron de). Boysset. Bozérian. Brabant. Brame (Jules). Brelay (Emile). Brettes-Thurin (comte de). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Broët. Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson
Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette' Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (marquis de). Castelnau. Cazot. Chabaud La Tour (Arthur de ). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chabon (le général de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambran (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chardon. Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (baron). Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Cintré
Chavassieu. Cheguillaume. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cotte. Courcelle. Crémieux. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delord. Delorme. Delpit. Delsol. Dépassé. Depeyre. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Desjardin. Destremez. Diesbach (le comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Dréo. Drouin. Du
Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Douhet (le comte de). Dréo. Drouin. Du Bodan. Ducarré. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumon. Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (le comte de). Durieu. Ernoul. Escarguel. Eschasseriaux (baron). Esquiros. Eymard-Duvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fermer Ferromallat. Ferry (Jules). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fourner (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Francoieu (marquis de). Frébault (général). Gagneur. Gailly. Gallon (le comte de). Gamelot. Ganivet. Gasselin-le Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gent. George (Emile).
Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godin. Godissart. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grandpierre. Grasset (de). Greppo. Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc). Haussonville (vicomte d '). Hespel (le comte d'). Hèvre. Humbert. Huon de Penanster. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Joigneaux. Joubert. Jouin. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de).
Jocteur-Monrozier. Joigneaux. Joubert. Jouin. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jaion. Juigné (marquis de). Jullien. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridé (de). Kolb-Bernard. Krantz. Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafône de Fontaine. Laget. Lambert de Sainte-Croix. Lanfrey. Langlois. Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (marquis de). La Roncière Le Noury (vice amiral baron de). La Serve. La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurent-Pichat. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Le Châtelier. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). LefèvrePontalis (Antonin). Lefranc (Pierre).
Châtelier. Ledru-Rollin. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). LefèvrePontalis (Antonin). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque Levert. Lherminier. Limois (de) (Tarn-et-Garonne). Limpérani. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de) Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur Saluces (marquis de). Madier de Montjau. Magne. Magniez. Magnin. Mahy '(de). Maille (comte de). Maillé. Malartre. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. MarcDufraisse. Marchand. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Charles). Martin (d'Auvare). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte
Martin (d'Auvare). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Mercier. Mérode (de). Mervilleux du Vignatous. Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Mornay (le marquis de). Mortemart (le marquis de). Morvan. Mouchy (duc de). Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrieres. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Ordinaire (fils). Pajot. Palotte. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Pellotan. Pernolet. Perret. Perrier. Peulvé. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin.
Perret. Perrier. Peulvé. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Plichon. Pompery (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pressensé (de). Prétavoine. Puibemeau Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte de). Rampont. Rathier. Raudot. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses Pyrénées). Rességuier (comte de). Reymond (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Sonn-etLoire). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis
Rouher. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis de). Sacase. Saintenac (vicomte de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général). Savoye. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sens. Sers (marquis de). Silva (Clément) Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Soye. Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Tardieu. Tassin. Teissier de Bort. Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Trévillé (comte de). Tribert. Turigny. Turquet, Valady (de). Valazé (le général). Valfons (le marquis de). Valdin (de). Vandier. Varrand. Vast-Vimeux (baron).
Valfons (le marquis de). Valdin (de). Vandier. Varrand. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vaulrains. Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adrien Léon. Amat. André (Seine). Auxais (d'). Belcastel (de). Bérenger. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Billot (général). Blanc (Louis). Bocher. Bonnet. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois. Boyer. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Brisson (Henri). Broglie (le duc de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Callet. Carron (Emile). Cézanne. Chaper. Chareton
de). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Callet. Carron (Emile). Cézanne. Chaper. Chareton (général). Christophle (Albert). Claude (Vosges). Colas. Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Cunit. Daguenet. Daron. Delacour. Denfert (le colonel). Denormandie. Desbassyns de Richemont (le comte) Deseilligny. Dezanneau. Dompierre-d'Hornoy (l'amiral de). Dubois. Duboys-Fresnay (le général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducuing. Dumarnay. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin. Dupouy. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne. Feray. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fresneau. Gaslonde. Godet de la Riboullerie. Grange. Grévy (Albert). Guillemaut (général). Guinard. Hérisson. Houssard. Hulin, Jaffré (abbé). Jamme. Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Juigné (comte de). Labassière (de). Lagrange (baron A. de).
Jordan. Juigné (comte de). Labassière (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). La Rochefoucauld (duc de Bisacoria). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). Lasteyrie (Jules de). Latrade. Laurier. Laverne (L. de). Lebas. Leblond. Lefébure. Legge (comte de). Le Lasseux. Le Royer. Limayrac (Léopold) (Lot). Marcère (de) Martell (Charente). Martenot. Martin (Henri). Méline. Méplain. Monneraye (comte de la). Monnot-Arbilleur. Montlaur (marquis de). Moreau (Ferdinand). Pagès-Duport. Parent. Parsy. Pâtissier. Pellissier (général). Périn. Petau. Picard (Ernest). Piou. Plœuc (marquis de). Pradié. Prax-Paris. Princeteau. Raoul Duval. Riant. Robert (le général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roussel
Raoul Duval. Riant. Robert (le général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roussel (Théophile). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Saisy (Hervé de). Sarrette. Savary. Schérer. Sénard. Serph (Gusman). Staplande (de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (du). Thiers. Tirard. Tolain. Vacherot. Ventavon (de). Vingtain (Léon). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget : MM. Duclerc. Gouin. Martin des Pallières. Osmoy (d'). Peltereau-Villeneuve. Rainneville (de). Rousseau. Say (Léon). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Bardoux. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de).
duc d'). Bardoux. Chanzy (général). Chaudordy (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Goutaut Biron (vicomte de). Kermenguy (vicomte de). Lamberterie (de). Le Flo (le général). Maure. Nétien. Saintchorent (de). ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU MERCREDI 16 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 35, applicable au chapitre 35 du budget de son ministère (Administration centrale des contributions indirectes.) Rapport, par M. Jules Ferry, au nom du 13e bureau, sur l'élection du département du Nord. — Admission de M. Parsy. — Discussion de la
Nord. — Admission de M. Parsy. — Discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lepère et plusieurs de leurs collègues, relatives à la percée du Simplon MM. Lepère, Cézanne, rapporteur, le ministre des travaux publics. Adoption. — 3e délibération sur la proposition de loi de M. des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire.— Article 1er. Amendement de M. Méline : MM. Méline,
militaire.— Article 1er. Amendement de M. Méline : MM. Méline, Albert Desjardins, rapporteur. Rejet. — Article 2 M. le général Robert, le rapporteur. — Amendement de M. Langlois M. Langlois. Rejet de la prise en considération. — Adoption de l'ensemble du projet de loi. — 1re délibération sur la proposition de M. Ducuing, tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture : M. le ministre des travaux publics. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 2e délibération. — Rapports de pétitions MM. le marquis de Plœuc, Dépassé, Bozérian, rapporteurs.
de pétitions MM. le marquis de Plœuc, Dépassé, Bozérian, rapporteurs. — Pétition des Français résidant à Alexandrie (Egypte), appelant l'attention de l'Assemblée nationale sur les tentatives du gouvernement égyptien pour changer l'ordre actuel des juridictions et enlever aux Européens les garanties dont ils jouissent : M. Léon Gambetta. — Renvoi au ministre des affaires étrangères. — Pétition de trois négociants français résidant à Alexandrie (Egypte), demandant au Gouvernement français son intervention pour obtenir du gouvernement égyptien réparation de dommages et de dénis de justice subis par eux : MM. le ministre des travaux publics, le marquis de Plœuc, rapporteur, Gambetta.
ministre des travaux publics, le marquis de Plœuc, rapporteur, Gambetta. — Ajournement de la discussion. — Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant 1° à modifier, en ce qui touche les bons de la caisse municipale et de la caisse des travaux publics de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871; 2° à autoriser la ville de Paris à faire emploi de fonds disponibles. — Fixation de l'ordre du jour : MM. Henri Martin, Bardoux, comte Desbassyns de Richemont, Achille Delorme, Chesnelong, Alfred Dupont, Lépère, le général Loysel, Clapier, de Belcastel,
Chesnelong, Alfred Dupont, Lépère, le général Loysel, Clapier, de Belcastel, le vicomte de Lorgeril, Wallon. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE BENOIST D'AZY, VICE-PRÉSIDENT. La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradines, L'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr. 35, applicable au chapitre 35 du budget de son ministère (Contributions indirectes. — Personnel de l'administration centrale). (L'Assemblée, consultée, décide
(Contributions indirectes. — Personnel de l'administration centrale). (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) « Art. ter. — Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 1874, une augmentation des crédits ouverts par la loi du 29 décembre 1873, pour le budget de cet exercice, un crédit montant à la somme de 20,208 fr. 35, applicable au chapitre 35 (personnel de l'administration centrale). » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1874. » —
des ressources générales du budget de l'exercice 1874. » — (Adopté.) Il est procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 542 Majorité absolue 272 Pour l'adoption 534 Contre 8 L'Assemblée nationale a adopté. M. Jules Ferry a la parole pour présenter un rapport d'élection. M. Jules Ferry. Messieurs, votre 13e bureau m'a chargé de vous rendre compte des opérations électorales du département du Nord. Le département du Nord compte 322,897 électeurs inscrits, dont le quart est de 80,724. Il y a eu 224,753 votants. M.
est de 80,724. Il y a eu 224,753 votants. M. Parsy a obtenu 119,356 suffrages. M. Fiévet — 102,993 — Les bulletins nuls se chiffrent par 2,404. Le dépouillement des procès-verbaux n'a fait ressortir que deux protestations sans importance, relatives, l'une à la formation d'un bureau électoral, l'autre à un fait d'affichage plus ou moins régulier. M. Parsy a obtenu un nombre de voix très supérieur au quart des électeurs inscrits : 8,181 voix de majorité absolue et 16,363 voix de majorité relative. Il a justifié de son âge, et de sa nationalité. Votre 13e bureau vous propose, à l'unanimité,
de sa nationalité. Votre 13e bureau vous propose, à l'unanimité, de valider son élection. M. le président. Je mets aux voix les conclusions du 13e bureau. (Les conclusions du 13e bureau, mises aux voix, sont adoptées. — M. Parsy est déclaré admis.) M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la résolution proposée par la commission des chemins de fer sur les propositions de MM. Baragnon, Lépère et plusieurs de leurs collègues relatives à la percée du Simplon. M. Lépère. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Lépère. M. Lépère. Messieurs, la commission
parole est à M. Lépère. M. Lépère. Messieurs, la commission chargée d'examiner les deux propositions, identiques d'ailleurs, qui ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée par l'honorable M. Baragnon d'une part, et par moi d'autre part, conclut au renvoi de ces propositions à M. le ministre des travaux publics. Nous adhérons complètement à cette conclusion, et nous prions l'Assemblée de prononcer le renvoi, tel qu'il est indiqué dans le projet de résolution. (Très-bien ! — Aux voix !) Plusieurs membres. On n'a pas entendu ! De quoi s'agit-il ? M. le président. Voici en quels termes est conçu le
M. le président. Voici en quels termes est conçu le projet de résolution dont il s'agit : « Le rapport présenté par M. Cézanne, au nom de la commission d'enquête sur le régime général des chemins de fer, et relatif à une proposition tendant à mettre à la disposition du Gouvernement une somme de 48 millions, applicable à la traversée du Simplon, est renvoyé au ministre des travaux publics et au ministre des finances. » Vous vous rappelez, messieurs, qu'il a été entrepris un chemin de fer le long du Lac de Genève et dans le Valais. Ce chemin de
Lac de Genève et dans le Valais. Ce chemin de fer arrive jusqu'au pied du Simplon. La compagnie qui l'a entrepris demande des subsides qui lui permettraient d'achever ce travail par la percée du Simplon, comme on le fait aujourd'hui pour le Saint-Gothard. M. Cézanne, rapporteur. Je demande à faire une observation. M. le président. Permettez, j'indique à l'Assemblée quel était l'objet des propositions qui ont été soumises à l'examen de la commission. La commission propose de renvoyer ces propositions, ou plutôt le rapport de M. Cézanne, au ministre des travaux publics et au ministre des finances. J'ai déjà fait
travaux publics et au ministre des finances. J'ai déjà fait connaître à l'Assemblée les termes dans lesquels est rédigé ce projet de résolution. M. le général Robert. Nous demandons à entendre les explications de M. le rapporteur. M. le président. La parole est à M. Cézanne. M. Cézanne, rapporteur. Messieurs, votre commission a appris comme vous tous, ce matin, par le Journal officiel, que cette grosse question du Simplon était mise à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui. Si cependant, messieurs, votre commission, d'une part, et les honorables signataires de la proposition d'autre part, ont accepté cette fixation, c'est
de la proposition d'autre part, ont accepté cette fixation, c'est qu'ils ont pensé que la résolution proposée par la commission n'était susceptible d'aucun débat. La question du Simplon a beaucoup préoccupé l'opinion publique : elle a été très-exagérée, surtout à une époque déjà vieille de quelques années; à cette question se rattachent encore aujourd'hui des considérations très diverses : diplomatiques, commerciales, techniques que votre commission a examinées. Un grand nombre de mes honorables collègues vous ont demandé d'accorder une subvention de 48 millions à l'entreprise du Simplon. Votre commission repousse absolument cette proposition ; mais elle a reconnu que des
absolument cette proposition ; mais elle a reconnu que des Français en grand nombre se sont engagés dans l'entreprise du Simplon, engagés témérairement, sans doute, mais enfin se sont engagés. Votre commission pense qu'il appartient au Gouvernement d'examiner la situation actuelle des intéressés français ainsi que les diverses questions diplomatiques et techniques qui se rattachent à l'ouverture de cette nouvelle voie de communication. En conséquence, nous vous proposons de renvoyer à MM. les ministres des travaux publics et des finances le rapport de votre commission. Mais cette proposition de renvoi est motivée par la commission dans un dispositif dont je