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Préfet de police nous disait au mois de juillet : « Je dresse des procès-verbaux, mais je ne sais pas ce qu'il en advient. » Aujourd'hui, M. le Préfet déclare qu'il n'avait pas de procès-verbaux à dresser et que le service du Contrôle a considéré que tout allait pour le mieux. Je ne sais alors pas, Messieurs, ce que fait le service du Contrôle ; mais les choses n'ont jamais marché aussi mal que depuis le mois de juillet. Hier encore j'étais saisi de plaintes nouvelles. L'odeur est toujours aussi insupportable, les voitures marchent aussi mal et sont aussi sales.
insupportable, les voitures marchent aussi mal et sont aussi sales. De plus, la Préfecture de police n'a pas répondu à ma dernière question au sujet du procédé de la Compagnie qui, de son côté, s'est permis de supprimer des voitures et de réduire le nombre des voyages. Je vois M. le Secrétaire général qui fait un signe de dénégation. Je maintiens qu'il y a moins de voyages, je l'affirme et je dis que, quand ce serait là le seul fait, il aurait dû donner lieu à des procès-verbaux. M. le Secrétaire général de la Préfecture de police. — Le Contrôle
Secrétaire général de la Préfecture de police. — Le Contrôle répond que les voyages sont plus nombreux qu'il n'est prévu au cahier des charges et que, par conséquent, il n'y a pas possibilité de dresser des procès-verbaux. L'horaire, tel qu'il est aujourd'hui, a fait l'objet d'une approbation de la Préfecture de police et la Compagnie se trouve dans les conditions de son cahier des charges. M. Pierre Cherest. — Je prends acte des déclarations de M. le Secrétaire général et je constate que la Compagnie s'entête à se calquer dans un cahier des charges antiquité. M. Broca cherche à jouer
un cahier des charges antiquité. M. Broca cherche à jouer le même jeu que la Compagnie des omnibus. Il devrait cependant savoir quel mauvais résultat a obtenu la Compagnie des omnibus, et, comme lorsqu'il s'agit de tramways on marche de stupéfaction en stupéfaction, je suis on ne peut plus surpris de voir que, paraît-il, dans de telles conditions, la Commission des omnibuses et des tramways songe à proposer des nouvelles concessions à des compagnies dont nous ne cessons de nous plaindre, tous, depuis des années et des années ! L'incident est clos. Résolution relative à l'exploitation de la ligne de
est clos. Résolution relative à l'exploitation de la ligne de tramways Bondy-Pont de la Concorde. M. Ranvier. — Par suite du manque d'énergie de la part de l'Administration, la ligne de tramways Bondy-Concorde, comme beaucoup d'autres lignes, du reste, laisse de plus en plus à désirer. Il faut attendre très souvent de 25 à 30 minutes le passage d'un tramway, alors qu'après cette longue attente plusieurs tramways se suivent à quelques minutes d'intervalle. Il en résulte, pour les habitants des 19e arrondissements et de la banlieue, un préjudice certain et c'est dans l'espoir d'y remédier qu. j'ai l'honneur de déposer
c'est dans l'espoir d'y remédier qu. j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande l'adoption et le renvoi à M. le Préfet de police pour exécution : « Le Conseil général, « Considérant que, malgré. les nombreuses réclamations, l'horaire des tramways sur la ligne de l'Est-Parisien, Bondy-Concord, n'est pas appliqué; « Qu'il en résulte un dommage pour les voyageurs comptant sur ce moyen de transport pour se rendre à leurs occupations; « Que l'Administration, n'apportant pas suffisamment d'énergie dans l'application de ses ordonnances et règlements, fait croire à la population que les Compagnies sont libres d'agir comme bon
la population que les Compagnies sont libres d'agir comme bon leur semble, « Délibère: « M. le Préfet de police, par son service de Contrôle, est invité à agir avec plus d'énergie qu'auparavant auprès de la Compagnie de l'Est-Parisien pour obtenir d'elle l'application stricte de son cahier des charges sur la ligne Bondy-Concord. » L'urgence est prononcée.. et La proposition est ensuite mise aux voix et adoptée. 35. — Vœu en faveur d'une amnistie pour tous les condamnés politiques. M. Fribourg. — Messieurs, j'ai le plaisir de vous soumettre un vœu, pour lequel je réclame le bénéfice de l'urgence: «
vœu, pour lequel je réclame le bénéfice de l'urgence: « Le Conseil général « Emet le vœu: « Que l'amnistie soit prononcée, pour les condamnés politiques, pour les employés actuellement révoqués, qui devront être réintégrés dans leurs emplois. « Signé: Paul Fribourg, Jean Martin. » Le vœu s'explique lui-même, je réclame une heure de clémence et de justice pour des malheureux, en prison depuis des mois, qui n'ont commis d'autres délits qu'un délit d'opinion pour des travailleurs qui n'ont commis aucun délit et sont privés de leur gagne-pain. Messieurs, votre opinion peut avoir une influence heureuse sur les décisions qui
opinion peut avoir une influence heureuse sur les décisions qui pourraient être prises, je vous demande de l'exprimer unanimement. L'urgence est prononcée. au Président. Je mets maintenant aux voix le Vœu. le Vœu est adopté. au Préfet de la Seine. — Je fais toutes réserves au sujet du vote que le Conseil général vient d'émettre. Fribourg. — Je remercie le Conseil général du vœu qu'il vient d'émettre. Je pense qu'il serait utile que le Bureau du Conseil général transmette ce vœu au ministre. 36. Vœu relatif à l'application de la loi sur l'assistance obligatoire. M. Jean Martin. — Je dépose
loi sur l'assistance obligatoire. M. Jean Martin. — Je dépose la proposition suivante, pour laquelle je demande l'urgence: « Le Conseil général « Délibère: « Emet à nouveau le vœu: de 1 « Que les municipalités du département ne adoptent le taux de 30 francs par mois pour l'application de la loi sur l'assistance obligatoire. 2° Que le ministre de l'Intérieur subventionne les communes jusqu'à concurrence de la somme. « Signé: Jean Martin, Lucien Voisin, Thorel, Acqueurl, Parisot. » L'urgence est prononcée. et le Projet de vœu est ensuite mis aux voix et adopté. 37 tendant à une amélioration du
aux voix et adopté. 37 tendant à une amélioration du service sur le Chemin de fer de la Ceinture. Messieurs, le 2 juillet 1903, je vous eus émis un vœu demandant que les trains allant de Saint-Lazare à Auteuil circulent à une allure plus rapide et que les de Paris à la Ceinture correspondent avec ceux de la Sante à invalides. La situation de 1903 se représente aujourd'hui, le Chemin de fer de la Ceinture est dans des conditions déplorables et est la cause de singuliers mécomptes pour les clients qui en ont. Le service pareil non seulement n'étonne que
qui en ont. Le service pareil non seulement n'étonne que le nombre des voyageurs, mais on doit s'étonner que ce soit encore un service. Les retards les sont légendaires, multiples et variés, Un exemple qui date d'hier, aujourd'hui, il a fallu 3 h. 3 m. pour se rendre de Paris au Point-du-Jour; or, ce trajet devrait être effectué en 23 minutes, c'est-à-dire que la durée du trajet a été triplée par la fantaisie de la Compagnie de la Ceinture. Le train Paris-Invalides, qui part à 7 h. 9 m. du soir de la gare Saint-Lazare doit arriver à 7 h.
soir de la gare Saint-Lazare doit arriver à 7 h. 23 m. avenue Henri-Martin. Là, à 7 h. 23 m., doit arriver également le train du Chemin de fer de la Ceinture qui se rend sur la rive gauche de la Seine. Les voyageurs de Paris-Saint-Lazare, qui se rendaient au Point-du-jour, à Grenelle, à Vaugirard, etc., ont pris ce train; mais celui-ci, par suite du mauvais fonctionnement du service de l'Ouest est arrivé à l'avenue Henri-Martin avec 3 minutes de retard, soit à 7 h 26 m. Le train de la Ceinture était parti depuis 3 minutes. Admirez, en passant,
la Ceinture était parti depuis 3 minutes. Admirez, en passant, ce service de Paris-Saint-Lazare-Invalides qui ne met en circulation qu'un train toutes les demi-heures et qui n'arrive pas à le faire fonctionner régulièrement, et à quelle vitesse réduite cependant! Voici donc nos voyageurs du train de 7 h. 9 débarqués sur le trottoir de la gare avenue Henri-Martin à 7 h. 26. Le train de la Ceinture suivant devait arriver à 7 h. 38; mais à 7 h. 38 pas de train! Un deuxième train de la Ceinture devait arriver à 7 h. 53; mais à 7 h. 53 pas
à 7 h. 53; mais à 7 h. 53 pas de train. Le premier train de 7 h. 38 n'était même pas signalé. Ici une scène véritablement épique. À 7 h. 59 un employé armé d'un morceau de craie vient écrire sur une ardoise : « Le train de 7 h. 38 a environ 20 minutes de retard ». C'est le comble du grotesque! Voyons, il y avait déjà 22 minutes que nous attendions : nous nous doutions donc bien que le train avait 20 minutes de retard. On prévenait simplement les voyageurs qu'ils se gelaient depuis 20 minutes. M.
simplement les voyageurs qu'ils se gelaient depuis 20 minutes. M. Alpy. — L'employé voulait peut-être dire que le train avait 20 autres minutes de retard. M. Evain. Enfin, à 8 h. 2 arrive le train de 7 h. 38 et à 8 h. 12 ce même train déposait ses voyageurs à la station Point-du-Jour au lieu de 7 h. 32, c'est-à-dire avec 40 minutes de retard. Nous avions mis 63 minutes pour un trajet qui doit, sur l'horaire, se faire en 23 minutes. Il y a là un relâchement et un laisser-aller combinés de la Compagnie de l'Ouest et du
un laisser-aller combinés de la Compagnie de l'Ouest et du Chemin de fer de Ceinture qui deviennent absolument intolérables. Si vous interrogez les employés, ils vous répondent : « C'est tous les jours comme cela ». C'est rassurant. Si, sur trois trains, il n'en passe qu'un, que sont devenus les autres? On ne sait pas. Je vous signalerai, en outre, un autre inconvénient. Les trains allant de Paris Saint-Lazare aux Invalides doivent passer à la gare de l'avenue Henri-Martin à la même minute que les trains de Ceinture ; cela pour permettre aux voyageurs de la gare Saint-Lazare de se
pour permettre aux voyageurs de la gare Saint-Lazare de se rendre, sur la rive gauche de la Seine en changeant de train à l'avenue Henri-Martin. Malheureusement, la Compagnie de l'Ouest et la Ceinture ne veulent avoir rien de commun. Si vous arrivez par un train de la gare Saint-Lazare et que vous descendiez avenue Henri-Martin et que le train du chemin de fer de Ceinture soit déjà en gare, il vous est impossible de prendre le train du chemin de fer de Ceinture, car il siffle et s'enfuit à toute vapeur avant que les voyageurs aient eu le temps de
vapeur avant que les voyageurs aient eu le temps de descendre des voitures de Paris-Saint-Lazare à Invalides. Les plus pressés, mais imprudents, courent après le train, ouvrent les portières du train de Ceinture en marche et sautent dans ce train, au risque de se fracturer un membre ; c'est extrêmement dangereux. Les autres sont laissés pour compte sur le trottoir de la gare et les employés se contentent de crier : « La correspondance n'est pas garantie! » Il ne serait pourtant pas bien difficile de laisser un arrêt suffisant pour le transbordement des voyageurs. Cela serait d'autant plus utile
pour le transbordement des voyageurs. Cela serait d'autant plus utile que le chemin de fer de Ceinture a un débit très irrégulier et manque quelquefois un train sur deux. J'ai donc l'honneur de déposer le projet de vœu suivant : « Le Conseil général emet le vœu : « Que M. le ministre des Travaux publics prenne les mesures de coercition nécessaires pour éviter tout retard sur les lignes de la Petite-Ceinture ; « Que M. le ministre des Travaux publics prenne les mesures tendant à assurer la correspondance entre les trains de la Compagnie de l'Ouest et ceux de
les trains de la Compagnie de l'Ouest et ceux de la Petite-Ceinture. « Signé : Evain, Poiry. » M. Poiry. — Je m'associe entièrement au vœu de M Evain ; en effet, les voyageurs du Chemin de fer de Ceinture ne sont jamais sûrs d'arriver. En revanche, la Compagnie empoisonne de ses fumées nauséabondes les quartiers qu'elle traverse à découvert, aussi je demanderai au Conseil de prendre les mesures nécessaires pour que le ministère des Travaux publics soit saisi de ces deux questions afin de pouvoir donner à la Compagnie des ordres pour modifier cet état de choses. Depuis longtemps
des ordres pour modifier cet état de choses. Depuis longtemps des réclamations ont été adressées un peu partout; il n'a jamais été apporté d'amélioration à cette situation intolérable. Il faut donc une bonne fois que l'on agisse, et vite, afin de donner satisfaction aux voyageurs qui ne cessent de se plaindre et aux riverains au point de vue de l'hygiène. M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Evain. Cette proposition est adoptée (1907, C. ). (M. Félix Roussel prend place au fauteuil de la présidence.) 38. Communication de la Commission mixte des omnibus et tramways.
38. Communication de la Commission mixte des omnibus et tramways. — Fixation d'une réunion en Comité secret. M. Léon Barbier. — C'est comme président de la Commission mixte des omnibus et tramways que je prends la parole. Messieurs, vous vous souvenez qu'il avait été entendu qu'au moment où la Commission se préoccupait de la reconstitution de notre réseau de tramways, chacun de nous serait entendu dans les observations qu'il aurait à présenter ou les amendements qu'il croirait utiles de proposer à la Commission au sujet de la consistance des réseaux et des lignes qui intéressent son quartier. Pour vous permettre
et des lignes qui intéressent son quartier. Pour vous permettre d'examiner le travail effectué par votre Commission, nous vous demandons, Messieurs, d'accord avec notre Président, de bien vouloir consentir à siéger samedi prochain, à 3 heures, en Comité secret. Chacun de vous pourrait ainsi formuler toutes observations et présenter toutes modifications utiles. Nous nous efforcerons de vous donner immédiatement toutes les explications que vous solliciterez et, si un accord ne s'établissait pas, les amendements déposés seraient renvoyés à votre Commission. Nous croyons qu'en adoptant ce procédé, nous gagnerions beaucoup de temps et nous pourrions aboutir à un résultat définitif. M.
temps et nous pourrions aboutir à un résultat définitif. M. Pierre Chérest. — Ne pourrions-nous connaitre l'état actuel des travaux de la Commission ? M. Léon Barbier. — Nous allons vous faire distribuer le rapport préparé et vous y trouverez tous les renseignements concernant le réseau Nord, le réseau Sud et le réseau municipal. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le Conseil se réunira samedi prochain en Comité secret. 39.-Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — Je demande au Conseil de fixer le jour de sa prochaine séance. Voix nombreuses. —Mercredi!
fixer le jour de sa prochaine séance. Voix nombreuses. —Mercredi! M. le Président. — La prochaine séance est fixée à mercredi 20 novembre. 40. — Renvoi à la 48e Commission d'une proposition de M. Armand Grébauval. M. Armand Grébauval. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 500 francs sera allouée au comité constitué pour érection d'un monument à Clovis Hugues dans le parc des Buttes-Chaumont. « Art. 2. — Le montant de ladite sera versé sur acquit de M. Roger, adjoint au maire du
versé sur acquit de M. Roger, adjoint au maire du 19e arrondissement, trésorier de l'œuvre. « Signé : Armand Grébauval. » Renvoyée à la 4e Commission. 41. — Renvoi à la 3e Commission d'une proposition de M. Jolibois. M. Jolibois. — Messieurs, en rendant visite aux asiles d'aliénés, on est amené à remarquer qu'à côté des foules furieuses, sont internés d'autres déséquilibrés plutôt inoffensifs. Bien que profane, on se permet d'augurer de ce tableau que l'état mental des malades inoffensifs ne saurait s'améliorer dans une telle ambiance. C'est pour ces motifs que j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante :
motifs que j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil général « Délibère : « L'Administration est invitée à remplacer le traitement à l'asile des aliénés non dangereux par le placement familial à la campagne. , « Signé : Jolibois. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 3e Commission. Le renvoi à la 3e Commission est prononcé. 42. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Bergerot. M. Bergerot. — Messieurs, la commune de Lusigny (Allier), située près de Moulins et d'Izére, comprend un grand nombre d'enfants assistés de la Seine, parmi lesquels soixante-dix
grand nombre d'enfants assistés de la Seine, parmi lesquels soixante-dix environ fréquentent les écoles communales. Une caisse des écoles y a été instituée, il y a deux ans et, grâce aux libéralités des principaux donateurs, elle fonctionne régulièrement pour le plus grand avantage des enfants sans aucune distinction d'origine. Il a été établi une cantine où tous les enfants, pendant l'hiver, reçoivent une soupe chaude. Les administrateurs ont constitué l'œuvre du trousseau où les filles prennent le goût du travail et se perfectionnent dans les travaux de couture. Un jeune fille confectionne elle-même, avec la lingerie qui lui est fournie
fille confectionne elle-même, avec la lingerie qui lui est fournie gratuitement, un trousseau très complet, qui lui est remis à l'âge de seize ans ou à son mariage. La Caisse des écoles distribue des vêtements aux enfants nécessiteux, elle donne des secours aux parents pour faciliter à l'enfant la fréquentation de l'école. Une bibliothèque importante et choisie est mise à la disposition de tous. Une société musicale vocale et instrumentale a été créée. Les locaux de l'école ont été aménagés d'une façon absolument hygiénique. Une vaste salle a été spécialement appropriée pour des œuvres post-scolaires, réunions, cours, conférences. M. le
appropriée pour des œuvres post-scolaires, réunions, cours, conférences. M. le docteur Defos, inspecteur des enfants du premier âge, dans une note adressée à M. le maire de Lusigny, indiquait que la santé des enfants qui fréquentaient les écoles de la commune, par suite de ces divers aménagements et perfectionnements, s'était beaucoup améliorée. En raison des services de diverses natures rendus aux enfants assistés du département de la Seine par la caisse des écoles de la commune de Lusigny, il serait juste que le Conseil général accordât à la caisse des écoles de Lusigny une subvention de 300 francs qu'elle sollicite.
écoles de Lusigny une subvention de 300 francs qu'elle sollicite. En conséquence, je dépose la proposition suivante : « Le Conseil général. « Délibère : « Il est accordé à la caisse des écoles de la commune de Lusigny (Allier) une subvention de 300 francs. « Signé : Bergerot. » Je demande le renvoi de ma proposition à l'Administration. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 43. — Renvoi à la 5e Commission et à l'Administration d'une pétition de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail et d'une proposition de M. Charles Tantet. M. Charles Tantet. — Messieurs,
proposition de M. Charles Tantet. M. Charles Tantet. — Messieurs, je'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une pétition de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail, dont le siège social est, 3, rue de Lutèce, sollicitant le renouvellement, pour 1907, de la subvention de 1,000 francs accordée l'an dernier. Le musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle, installé au Conservatoire national des arts et métiers, est une œuvre d'initiative privée, due à l'Association des industriels de France contre les accidents du travail. Le Conservatoire national des arts et métiers lui
du travail. Le Conservatoire national des arts et métiers lui a donné gratuitement le local nécessaire, et, aujourd'hui, c'est le seul musée de ce genre qui existe en France. À l'étranger, des musées analogues ont été créés, à Zurich, Amsterdam, Vienne, Munich, Charlottenbourg. L'objet du musée est de donner l'enseignement par les yeux et par l'exemple; de regrouper, dans un local déterminé, les appareils protecteurs, les dispositifs de sécurité et d'hygiène les plus perfectionnés, pour permettre aux ouvriers, contremaîtres, ingénieurs, patrons, de venir les examiner et les étudier loisirs, se rendre compte de leur fonctionnement et de leur efficacité; y
rendre compte de leur fonctionnement et de leur efficacité; y puiser, au besoin, les éléments nécessaires pour des améliorations ou des créations nouvelles. C'est le 24 décembre 1904 qu'un décret de M. le ministre du Commerce, paru à l'Official du 9 octobre, a institué le musée au Conservatoire, et l'inauguration en a été faite, le 9 décembre 1905, par le Président de la République. Pour cette création, l'Association des industriels de France a obtenu du Conseil municipal de Paris une allocation de 10,000 francs et une subvention annuelle de 2,000 francs pour l'entretien. Elle a obtenu également, pour cet entretien,
francs pour l'entretien. Elle a obtenu également, pour cet entretien, une subvention du Conseil général de la Seine qui a été de 2,000 francs, en 1905, et de 1,000 francs, en 1906. C'est cette dernière subvention dont elle sollicite le renouvellement. Grâce à ses efforts, elle a pu réunir l'ensemble de 42,000 francs environ pour la création du musée et de 13,000 francs de cotisations ou subventions annuelles pour son entretien. Afin de faire produire à ce musée le maximum d'effet utile, le conseil d'administration du Conservatoire a décidé de vulgariser les visites-conférences, les appareils et dispositifs qui y figurent.
vulgariser les visites-conférences, les appareils et dispositifs qui y figurent. Ces visites-conférences, qui ont eu lieu en 1906 et se continuent en 1907, sont faites à des groupes d'ouvriers, dans les usines et ateliers du département de la Seine, ainsi qu'à des élèves des écoles professionnelles et à des groupements de travailleurs intéressés. Le succès de ces conférences, faites sur les appareils avec fonctionnement et maniement des appareils, est très grand. On est ainsi revenu; pensée première de la Convention nationale lorsqu'elle institua le Conservatoire : ce conseiller démonstrateur chargé d'expliquer et de commenter les appareils figurant dans les collections
d'expliquer et de commenter les appareils figurant dans les collections conséquente, j'ai l'honneur de vous soutenir le projet de délibération suivant qui tiendra compte des considérations qui précèdent: « Le Conseil général délibère : qu'il est approprié, dans le cadre des mesures de prévention des accidents au travail et d'hygiène industrielle des métiers, de subventionner annuellement la création d'un musée de prévention des accidents au travail et d'hygiène industrielle des métiers. Conservatoire national des arts et métiers. » Signé : Charles Tantet. » De cette délibération le renvoi, avec avis favorable, à l'Administration et à la Commission. Prononcé. 44. -
favorable, à l'Administration et à la Commission. Prononcé. 44. - 2 débats entre l'Administration de Ville Sainte-Anne et la commune de Villenemomble. Délibération ardéneau. — Messieurs, par deux voix du 12 juillet dernier, le Conseil d'Hygiène de Villenemomble a voté les projets d'amélioration de l'allée Erasme (chemin de gravière, communication n° 10) et de l'écluse (grande rue de la route départementale n° 19 nord 16 et suivantes), entre la route départementale et la Place de la Mairie de Villenemomble. Cet objet a sa place dans les fonds empruntés. Nous deux sont d'un très grand ordre de priorité, à l'Administration de
sont d'un très grand ordre de priorité, à l'Administration de passer la délibération des deux projets, et, à cet effet, les commençons à la ladite Administration. 45. - Commission mixte des tramways et omnibus et Commission mixte des tramways d'une délibération du Conseil municipal d'Issy-les-Moulineaux ayant pour objet le maintien de la ligne Vanves à Saint-Philippe au bénéfice de la Commission. Péronnel de Chariot — Messieurs, à la proposition que j'ai déposée, au cours de notre dernière séance, au sujet du thème du projet de réorganisation des tramways, j'ai l'honneur de délibération prise par le Conseil d'Hygiène d'Issy-les-Moulineaux ayant pour