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Lille du 1er juillet 1922, la société invoque le jugement de cette cour du 6 mai 1914, accélération, l'opération de capital antérieure à l'arrêt pris. Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 7 novembre 1922, par M. Léon Perrier, sénateur, demandant à M. le ministre des finances, dans le cas où la dette serait déficitaire et par consequent incapable d'obtenir la déduction des frais supplémentaires des profits bénéficiaires de l'impôt complémentaire sur les professions industrielles et commerciales pour les dernières années, si les rôles les concernés qu'en 1920. On comprend à la compta à 11 (compte 58 de
On comprend à la compta à 11 (compte 58 de la loi du 31 décembre 1919 et suivants. Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 7 novembre 1922, par M. Brard, sénateur, demandant à M. le ministre des finances en vertu de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1919 et suivants, si les agents de la administration publique peuvent recevoir par application de la loi du 31 décembre 1919 et suivants, une réduction du montant de la cotisation de cherté de vie, alors que ceux dont la situation ne leur permet pas de bénéficier de cette
la situation ne leur permet pas de bénéficier de cette aide spéciale ne bénéficient pas de l'aide de vie accordée par la loi. Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 7 novembre 1922, par M. Cazelles, sénateur, demandant à M. le ministre des finances si le vin de table peut être consommé en apéritif et digestif; si le sucre doit être de 100 grammes par litre, quelle que soit la loi, les restrictions antérieures et autres restrictions quant à la consommation et l'appellation. Question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 7 novembre 1922, par M. Cazelles,
présidence du Sénat, le 7 novembre 1922, par M. Cazelles, sénateur, demandant à M. le ministre des finances si son ministère peut déclarer, dans les circonstances de leur passage de leur profession, les produits non similaires d'un fabricant seraient des produits inofficiels, des produits régionaux, industriels, agricoles, et quelles règles doivent être rétablies pour les responsabilités, établies, question écrite, remise à la présidence du Sénat, le 7 novembre 1922, par M. Gaudaire, sénateur, demandant au ministre de l'agriculture si le décret 1922 autorisant la prohibition de l'importation de certains animaux, l'interdiction de l'importation de gibier ne doit pas être comprise
l'interdiction de l'importation de gibier ne doit pas être comprise dans cette interdiction, et si les propriétaires ou les aires d'élevage ne doivent pas être réintégrés dans les mesures utiles à prendre. Les manuscrits ont été publiés tels qu'ils étaient écrits, avec les corrections apparentes, sans aucun changement. pour cela d'autres, à la date du 11 janvier 1922. Question du 2 juillet 1922 Réponse affirmative. L'arrêté du 8 juillet 1921 a simplement modifié le texte des pensions d'avant-guerre mais il n'a rien changé aux règles concernant le cumul desdites pensions. Instruction interministérielle du 11 octobre 1922, art. 21. b) Le
Instruction interministérielle du 11 octobre 1922, art. 21. b) Le bénéfice de l'article 58 est acquis aux Invalides d'avant-guerre qui ont repris du service pendant la guerre lorsque leur pension a été revisée au titre de la loi du 31 mars 1919, pour infirmités contractées ou aggravées depuis le 2 août 1914. 5332. — M. Jonnart, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre pour quelles raisons, malgré des interventions répétées, le service de l'intendance n'a pas encore réglé, dans une commune du Pas-de-Calais, le montant d'une facture de 5,852 fr., augmentée de intérêts, pour une fourniture de paille
5,852 fr., augmentée de intérêts, pour une fourniture de paille faite le 31 août 1919. (Question du 18 septembre 1922.) Réponse. — Un titre de paiement a été remis à l'intéressé pour le règlement de la fourniture dont il s'agit. 5335. — M. James Hennessy, sénateur demande à M. le ministre de la guerre et des pensions si les communes sont en droit de réclamer aux ayants droit des militaires morts pour la France, et dont les restes sont réinhumés aux frais de l'État, certaines taxes et notamment le droit d'ouverture de caveau. (Question du 29 septembre 1922.) Réponse. Réponse
d'ouverture de caveau. (Question du 29 septembre 1922.) Réponse. Réponse négative (loi du 3 juin 1921, art. 1er). 5345. — M. le ministre de la guerre et des pensions fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée le 4 octobre 1922, par M. Schrameck, sénateur. 5350. — M. Carrère, sénateur, demande à M. le ministre de la guerre et des pensions si un pensionné — qui a obtenu l'assistance judiciaire pour se pourvoir devant le tribunal des pensions — peut être, dans
pourvoir devant le tribunal des pensions — peut être, dans le cas où il perd son procès, condamné aux dépens et poursuivi. (Question du 19 octobre 1922.) Réponse. — En matière d'assistance judiciaire, la loi du 31 mars 1919 (art. 39) présente l'avantage d'attribuer cette assistance sur simple demande de l'intéressé, sans enquête préalable sur les ressources. Mais elle ne change rien aux dispositions de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire à laquelle se réfère explicite l'article 49 du décret du 2 septembre 1919. Donc, en cas d'assistance judiciaire, et si l'intéressé est condamné aux dépens, l'administration
d'assistance judiciaire, et si l'intéressé est condamné aux dépens, l'administration de l'enregistrement peut poursuivre le recouvrement des frais ainsi avancés (loi du 10 juillet 1901, art. 17 et 18). 5352 et 5353. — M. le ministre de la guerre fait connaître à M. le président du Sénat qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire aux questions posées le 19 octobre 1922, par M. Gaudin de Villaine, sénateur. INTERIEUR 5368. — M. Gaudin, sénateur, demande à M. le ministre de l'intérieur quelle pièce peut exiger un officier de l'état civil de la métropole en
exiger un officier de l'état civil de la métropole en vue de s'assurer qu'un Algérien musulman remplit les conditions requises par son statut personnel pour pouvoir contracter mariage. (Question du 20 octobre 1922.) Réponse. — Pour contracter mariage avec une Française devant un officier de l'état civil de la métropole, un indigène algérien doit être capable de se marier d'après son statut personnel. Suivant le droit musulman, le consentement des parents n'est pas exigé pour le mariage entre pubères. En conséquence, les seules pièces à exiger par l'officier de l'état civil français en vue de s'assurer qu'un Indigène algérien remplit
civil français en vue de s'assurer qu'un Indigène algérien remplit les conditions prévues par son statut pour pouvoir contracter union sont l'extrait de naissance ou l'extrait du registre matriculaire, ou, à défaut, un certificat de notoriété établi par le juge de paix. Il est bon toutefois de signaler que les extraits de naissance ou de registre matriculaire délivrés aux indigènes algériens ne mentionnent pas toujours, faute de déclaration des intéressés, les mariages contractés antérieurement. JUSTICE SUIC — M. Gaudin de Villaine, sénateur, demande à M. le garde des sceaux, ministre de Justice, où en est l'inculpation d'un président du conseil
de Justice, où en est l'inculpation d'un président du conseil d'administration et de certains administrateurs d'une banque en Chine. (Question du 19 octobre 1922.) Réponse. L'information suit son cours. MARINE 5354. — M. Gaudin de Villaine, sénateur, demande à M. le ministre de la marine si, à l'occasion de la fête nationale du 11 novembre, il a l'intention de faire une promotion dans la Légion d'honneur et la médaille militaire. (Question du 19 octobre 1922.) Réponse. — Il ne sera pas fait de promotion dans la Légion d'honneur et la médaille militaire à l'occasion de la fête nationale du 11
médaille militaire à l'occasion de la fête nationale du 11 novembre. TRAVAUX PUBLICS 5346. M. Bergeon, sénateur, demande à M. le ministre des travaux publics si le feu auxiliaire fixe blanc qui était annoncé dans l'avis aux navigateurs du 11 au 18 février 1921 (groupe 7) comme devant être prochainement allumé — était en service dans la nuit de l'échouage du cuirassé France. (Question du 18 octobre 1922.) Réponse. — Le feu fixe blanc dont il s'agit, d'une puissance lumineuse de 75 bougies décimales, a été allumé le 20 mars 1921 et était en service dans la nuit de l'échouage
1921 et était en service dans la nuit de l'échouage du cuirassé France. 5347. — M. Joseph Loubet, sénateur, demande à M. le ministre des travaux publics et des P. T. T. si la situation de célibataire a une influence sur le classement des candidats par la commission d'avancement de grade et, dans l'affirmative, quels sont les textes qui permettraient de justifier la préférence. (Question du 18 octobre 1922.) Réponse. — Aucune disposition réglementaire ne prévoit que la situation de célibataire ou de famille puisse entrer en ligne de compte pour le classement des fonctionnaires ou agents candidats à un
pour le classement des fonctionnaires ou agents candidats à un emploi d'avancement de grade. Pour l'inscription au tableau de grade, les commissions se prononcent d'après la valeur professionnelle et morale des candidats. L'élément « charges de famille » est pris accessoirement en considération pour les emplois de receveur. Roustan, sénateur de l’Hérault, a déposé sur le bureau du Sénat, une pétition émanant d’un certain nombre d’habitants de la commune d’Hanoï (Tonkin). Ordre du jour du 9 novembre. A quinze heures, séance publique. Nomination, par suite de vacances, d’un membre de la commission de l’armée et d’un membre de la commission
la commission de l’armée et d’un membre de la commission des finances. (Application de l’article 19 du règlement.) Scrutin pour la nomination d’un membre de la commission supérieure du travail. Le scrutin sera ouvert de quinze heures un quart à quinze heures trois quarts. (Conformément à l’article, le scrutin aura lieu à la prochaine séance publique, dans la salle des séances.) Délibération sur la dépense adoptée par la Chambre de l’Opinion publique lors de la modification du décret 843 du 21 mars 1922, sur l’article 143 de la loi organisationnelle du mois d’octobre 1922. M. Labbé, rapporteur. Discussion du projet
du mois d’octobre 1922. M. Labbé, rapporteur. Discussion du projet de loi ayant pour objet de la Chambre des députés, autorisant le ministre des Affaires à octroyer un crédit extraordinaire pour la représentation du Gouvernement de Serbie au mariage du prince Paul de Serbie. M. Lucien Hubert, rapporteur. Discussion de l’intervention, M. Hubert sur l’application de la convention des réparations dans la zone de Discussion de l’intervention, sur l’attitude du gouvernement français en présence de la convention. Discussion du projet de loi ayant pour objet de donner à la ville de Saintes l’entière juridiction sur trois ports supprimés en 1922.
de Saintes l’entière juridiction sur trois ports supprimés en 1922. M. Schraineck, rapporteur. Délibération sur le projet, adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement à ratifier le décret n° 1133, qui a prohibé l’importation de mélasses et alcoolisés dans les colonies et dans la zone sud, à l’exception de la Tunisie et du Maroc. M. Auber, rapporteur.
stmiNf u KM .1 L agriculture et le bétail en Alsace. Vue générale. Les juntements agricoles. OU. il est dit, si, de 1913 à 1918. La guerre du tabac en Alsace. — Avis aux démobilisés et mutilés de guerre. — Tribune publique: Machines agricoles, modernes, exigentes émotionnantes. — Renseignements divers. — Boîte aux lettres.— Communiqués officiels et des Concours pour l'espèce bovine. — Bulletin commercial L'Office de statistique d’Alsace et de Lorraine a repris la publication des statistiques interrompue pendant toute la durée des hostilités, par l’ancienne administration locale. Il tient de faire paraître une importante brochure de 84 pages,
tient de faire paraître une importante brochure de 84 pages, consacrée à l’agriculture et au bétail durant les six années 1913 à 1918. En ce qui concerne l'agriculture, on y trouve, séparément pour chacune des années considérées et pour chaque département, la répartition des terres cultivables, la distribution des superficies cultivées suivant la nature des cultures, les quantités totales récoltées, les rendements moyens par hectare pour les divers produits. D'autres tableaux font connaître, pour les principales cultures, les superficies cultivées et les quantités récoltées dans chaque arrondissement pendant ces mêmes années. Des chiffres ainsi publiés, il résulte que les superficies
années. Des chiffres ainsi publiés, il résulte que les superficies cultivées dans l’ensemble du territoire sont allées continuellement en diminuant dans la période indiquée, sauf pendant la dernière année de guerre, où les statistiques indiquent un léger relèvement. Il en a été de même des quantités récoltées. Un important tableau permet de comparer la période 1915 à 1918 (comprenant les quatre dernières années de guerre) à une période d’égale durée avant les hostilités (période 1910 à 1913) pour l’ensemble du territoire situé hors de la zone des combats, qui constituait 29 p. 100 de la superficie totale de l'Alsace et
29 p. 100 de la superficie totale de l'Alsace et de la Lorraine. On constate ainsi que, pendant la période 1915—1918, le total des superficies cultivées a été inférieur de 116 000 ha (environ 14 p. 100) à ce qu’il était dans la période d’avant guerre. Pour les terres labourables, la baisse est encore plus considérable: elles ont diminué de 149 000 hectares, soit du quart environ de la superficie qu’elles occupaient dans la période 1910—1913. La baisse la plus importante concerne les céréales, les légumineuses et les plantes sarclées. Les superficies consacrées aux fourrages ont, au contraire, une légère
Les superficies consacrées aux fourrages ont, au contraire, une légère augmentation (5 p. 100 environ). Les quantités récoltées ont diminué plus fortement que ne l’aurait laissé supposer la comparaison des superficies ensemencées. D’une période à l’autre, la récolte moyenne des céréales a baissé de 51 p. 100, celle des pommes de terre de 38 p. 100, alors que les superficies qui leur étaient réservées n’avaient diminué respectivement que de 26 ou 32 p. 100. Les produits réquisitionnés sont, d’ailleurs, ceux dont les rendements accusent la baisse la plus sensible. Telles ont été les conséquences du manque de main-d’œuvre exercé, de
ont été les conséquences du manque de main-d’œuvre exercé, de la pénurie d’engrais, de la raréfaction des animaux de travail. En ce qui concerne le bétail, on constate, à partir de 1914, un recul très accentué du nombre de têtes recensées en Alsace et en Lorraine. Les importations étant excessivement restreintes, les denrées alimentaires rares, on a dû réquisitionner et abattre de nombreux animaux pour assurer le ravitaillement des armées et l’alimentation de la population civile. De 1912 à 1918, l'effectif de la race chevaline s’est abaissé d’environ 37 p. 100; de même pour la race porcine. La diminution est
100; de même pour la race porcine. La diminution est plus faible pour les bovins et les ovins (respectivement 17 et 12 p. 100). Au contraire, le troupeau de chèvres a presque doublé dans le même intervalle de temps. Le nombre des chevaux et des moutons a été ainsi ramené à un nombre très sensiblement inférieur à celui fourni par le recensement de 1873. Ce sont surtout les jeunes générations du bétail qui ont été sacrifiées. Un grand effort est donc à faire dans les prochaines années, tant au point de vue de la mise en culture qu de l’accroissement
de vue de la mise en culture qu de l’accroissement du cheptel, pour que l’Alsace et la Lorraine retrouvent, aussi rapidement que possible, leur prospérité agricole d’avant guerre; d’ailleurs les résultats de la récolte de 1919 font apparaître déjà une amélioration très nette sur ceux des années 1915 à 1918. La culture du tabac était très prospère en Alsace et Lorraine avant la guerre de 1870; sous la direction du monopole français plus de 10 000 planteurs consacraient à cette culture environ 3500 hectares de terre, et produisaient annuellement de 7 à 9 millions de kilogrammes de feuilles destinées aux
7 à 9 millions de kilogrammes de feuilles destinées aux usines de l’Etat. L'administration allemande substitua à ce régime de protection commerciale celui de la libre concurrence. Il en résulta un fléchissement général des cours, une baisse de rendement pour les cultivateurs, et, comme conséquence, une diminution de la culture: pendant la période 1890—1900, la superficie totale cultivée en tabac était tombée entre 1100 et 1200 hectares, malgré l’appoint des nombreuses exploitations destinées à la consommation familiale et interdites avant 1870. Un arrêté du Commissaire Général de la République en date du 8 avril 1911 a replacé la culture du
date du 8 avril 1911 a replacé la culture du tabac sous un régime analogue au régime français: l’Etat est maintenu le seul acheteur des tabacs d'Alsace et de Lorraine, se substituant d'ailleurs ainsi à une commission de répartition des tabacs indigènes, instituée en 1916 par l’autorité allemande sous le nom de „Deutsche Tabakhandelsgesellschaft (Detag)" qui avait en fait le monopole d’achat des tabacs et les repartissait entre tous les fabricants de l’empire allemand. Malgré certaines restrictions apportées à la liberté de cultiver le tabac, restrictions destinées à éliminer les planteurs pratiquant la culture familiale et à diminuer ainsi les
planteurs pratiquant la culture familiale et à diminuer ainsi les risques de fraude, la campagne de 1919 a montré que les producteurs alsaciens faisaient confiance au nouveau régime, puisqu’ils ont, au nombre de 4600, cultivé une superficie totale de 1230 hectares, une augmentation de 120 hectares sur l’étendue consacrée les années précédentes à la culture industrielle du tabac. Cette confiance se développera encore dans l'avenir, lorsque les populations si avisées de nos campagnes auront apprécié les avantages et les garanties que leur assure le régime actuel; elles peuvent se considérer désormais comme étant à l'abri de fluctuations de prix qui
désormais comme étant à l'abri de fluctuations de prix qui les avaient éloignées de cette culture, car les nouveaux tarifs d'achat fixés dans leur ensemble en accord avec les planteurs eux-mêmes, varieront peu d'une année à l'autre, à qualité égale. Ces tarifs, appliqués déjà l'an dernier, après la conclusion de l'armistice, à une grande partie de la récolte 1918, ont pleinement satisfait les planteurs. (Environ 2 000 000 kilos de tabac ont été payés près de 6 000 000 francs.) Le service des manufactures de l'Etat, auquel est rattachée la culture du tabac, cherchera à améliorer la qualité et les
culture du tabac, cherchera à améliorer la qualité et les rendements de la production indigène, et entreprendra dans ce but des essais de culture au cours des prochaines campagnes. Rentrés dans le sein de leur patrie, les planteurs d’Alsace et de Lorraine ont à reprendre la première place qu’ils occupaient autrefois dans la culture indigène en France. En développant leur production, ils amélioreront leurs propres affaires; en permettant à l’Etat de s’approvisionner largement chez eux, ils contribueront par suite à limiter l’achat de tabacs exotiques, c'est-à-dire l’exode de notre argent à l’étranger, ils travailleront aussi pour la France, qui a
à l’étranger, ils travailleront aussi pour la France, qui a tant besoin d’améliorer son change. Rois au calme. Les nombreuses demandes de renseignements qui parviennent presque tous les jours à la Rédaction dénotent que beaucoup d’anciens démobilisés ne savent encore toujours pas où s'adresser lorsqu'ils ont une réclamation à formuler. Voici les indications que nous pouvons leur donner à ce sujet: 1° Traitement médical. Lorsqu’un démobilisé a besoin de l’assistance d’un médecin pour une blessure ou une maladie contractée en campagne, il devra s’adresser, par l'intermédiaire de la gendarmerie, au Commandant d’Armes de la plus prochaine garnison, qui fera le
Commandant d’Armes de la plus prochaine garnison, qui fera le nécessaire. Dans les villes de garnison, la déclaration est à faire dans la matinée à l'Infirmerie militaire. 2° Prothèses. Toute demande de remplacement, transformation ou réparation de prothèses (y compris les dentaires) doit être adressée à M. le Directeur du Service de santé, à Strasbourg. 3° Placements. Les bureaux du travail se chargent des placements. 4° Formation professionnelle. Elle peut avoir lieu par l'organe de l'Oeuvre du Patronage et de Rééducation des Invalides de guerre; à Strasbourg. Les demandes doivent être faites aux comités des Sous-Préfectures. 5° Pensions militaires pour
être faites aux comités des Sous-Préfectures. 5° Pensions militaires pour Alsaciens et Lorrains ayant servi dans l'armée allemande. Elles sont réglées par le Bureau des pensions de la Direction Générale des Finances, à Strasbourg. La compétence de ce bureau s’étend également aux nouvelles demandes de pensions militaires, d'augmentation de pensions, de suppléments de pensions, etc., ainsi qu'aux demandes de transfert de pensions de l’intérieur de l’Allemagne dans l'intérieur de la France ou de l’étranger, etc. Jusqu’à la fixation de la pension par l'autorité allemande, l'ayant droit, après visite du médecin, peut recevoir par la Commission de réforme une pension provisoire
peut recevoir par la Commission de réforme une pension provisoire à titre d’avance sur la pension à intervenir. Toute demande de ce genre doit être adressée aux Directeurs du Service de santé, à Strasbourg pour l'Alsace, à Metz pour la Lorraine. 6° Des allocations extraordinaires peuvent être allouées sur demande, sur le chapitre de „l'aide de guerre" aux titres suivants: a) Augmentation de la pension militaire, b) Idem des pensions de veuves et d'orphelins, c) Subvention aux mutilés de guerre sans pension, d) Indemnité de logement, e) Acquisition d'appareils orthopédiques, s’ils ne sont pas fournis par le Service de santé.
s’ils ne sont pas fournis par le Service de santé. f) Dévolution de vivres, lait, habillement, etc. Les demandes y relatives doivent être adressées aux mairies, qui les transmettent à la Sous-Préfecture. 7° Remboursement des 25 mark payés aux autorités allemandes pour renouvellement des chaussures orthopédiques. Ceux qui n’ont pas encore reçu de ces chaussures ni le montant en question pourront s’adresser à l'Office des Réclamations de Guerre, 12, Avenue de l’Observatoire, à Strasbourg. Fin. TRIBUNE PUBLIQUE. La rédaction n’assume aucune responsabilité pour les articles paraissant dans cette rubrique. Blason d’Armistice et d'Alsace et de Lorraine. Nous recevons de l’auteur
d’Armistice et d'Alsace et de Lorraine. Nous recevons de l’auteur de la lettre ouverte parue dans notre dernier numéro la note complémentaire suivante: .,En réponse à la remarque de la Rédaction, je tiens à déclarer que je suis disposé à contribuer de mon mieux au succès des essais en question, et que j’avais proposé à l'assemblée d’en couvrir les frais sur le fonds des bénéfices de guerre du Comice dont elle venait de recevoir communication. P. Schantz. Renseignements divers. Formulaires d’inventaire. — Comme les années précédentes, nous céderons de nouveau sur demande des formulaires d'inventaire d’après le modèle publié par
sur demande des formulaires d'inventaire d’après le modèle publié par l’Almanach Agricole. Les demandes devront nous être adressées directement. L’expédition aura lieu sans frais. La Réd. Boite aux lettres. En réponse au renseignement publié sous le numéro 142 de la Boîte aux lettres (numéro 46 du 15 novembre), un lecteur nous écrit ce qui suit: Comme préventif contre la fièvre aphteuse, j’ai employé avec Bouché dans mes étables, outre celui recommandé, le précédent suivant: J’ai fait répandre 5 à 10 centimètres de chaux vive à toutes les entrées et issues de mes étables, et même d’un local corridor, et fait