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service, je vous propose de vouloir bien : 1° Donner votre approbation, au projet de règlement sur la bonification des retraites des cantonniers, au projet portant modification du règlement du 30 novembre 1900 sur les retenues de salaires et les versements aux Caisses des retraites et d'épargne, et au tableau fixant la répartition des postes de cantonniers à supprimer dans le département ; 2° Inscrire au budget de 1904 un crédit de 10,000 francs pour assurer le service de la bonification des retraites. DEUXIÈME PARTIE. N° 106. — Cantonniers départementaux. — Règlement des frais de secours médicaux et pharmaceutiques. Au
— Règlement des frais de secours médicaux et pharmaceutiques. Au cours de votre dernière session d'avril, vous avez fait observer que le règlement des secours médicaux et pharmaceutiques alloués aux cantonniers est fait d'après les tarifs de l'assistance médicale gratuite, mais qu'un certain nombre de médecins et de pharmaciens ne consentent pas à l'application de ces tarifs en faveur des cantonniers et leur réclament des sommes plus élevées si bien que dans certaines communes les cantonniers ont à supporter la différence entre ce que demande le médecin ou le pharmacien et ce qui est alloué par l'Administration. Vous avez exprimé
et ce qui est alloué par l'Administration. Vous avez exprimé en même temps le désir qu'une étude fut faite en vue de rechercher les moyens de faire disparaître ces divergences soit en établissant un accord avec le corps médical soit en organisant une société de secours mutuels. M. l'Ingénieur en chef du département, consulté à ce sujet, m'a adressé le rapport ci-après : « C'est dans sa séance du 17 août 1898 que le Conseil général a décidé d'appliquer aux frais de maladie des cantonniers les tarifs de l'assistance médicale gratuite. Sa décision, prise à la suite d'un rapport de
gratuite. Sa décision, prise à la suite d'un rapport de notre prédécesseur, a été motivée par des abus qui s'étaient produits à plusieurs reprises et par l'élévation croissante des frais médicaux et pharmaceutiques. Auparavant déjà, et pour le même motif, un règlement avait dû être édicté le 14 décembre 1893 par M. le Préfet, afin de préciser les conditions dans lesquelles les soins médicaux seraient donnés et remboursés aux cantonniers en cas de maladie. Ce règlement a été remanié le 20 décembre 1900 en même temps que le règlement sur le service des cantonniers, et mis en harmonie avec les
le service des cantonniers, et mis en harmonie avec les prescriptions de la délibération du 17 août 1898. Aujourd'hui donc le mode de procéder est le suivant en ce qui concerne les maladies : les mémoires des médecins et des pharmaciens sont vérifiés par notre service et le décompte en est établi en appliquant les tarifs de l'assistance médicale gratuite. Après approbation par M. le Préfet, le montant de la dépense ainsi réglée est mandaté au nom des cantonniers qui sont chargés de désintéresser eux-mêmes leur médecin et leur pharmacien. De plus, l'Administration paie aux cantonniers la moitié de leur
De plus, l'Administration paie aux cantonniers la moitié de leur salaire pendant la durée de la maladie, sauf dans le cas où, étant hospitalisés aux frais du service, ils ne sont ni mariés ni chargés de famille. Nous avons remarqué en passant qu'un ancien règlement sur le service des cantonniers départementaux, en date du 31 août 1876, comportait un article 26 d'après lequel les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1855, relatif aux secours à accorder aux ouvriers des chantiers de travaux publics, étant rendues applicables aux cantonniers du département, les blessures et les maladies occasionnées par les travaux
département, les blessures et les maladies occasionnées par les travaux étaient seules de nature à motiver l'allocation de secours. Mais, depuis une époque déjà lointaine et que nous saurions préciser, on n'a jamais, dans la pratique, fait de distinction entre les maladies occasionnées ou non par les travaux ; les secours ont été donnés dans tous les cas de maladies survenues en dehors des périodes de congés et on peut dire que cette extension large et bienveillante des dispositions strictes de l'arrêté de 1848 et du règlement de 1876 a constitué un avantage très appréciable pour les cantonniers. En ce
constitué un avantage très appréciable pour les cantonniers. En ce qui concerne les blessures reçues dans le travail ou à l'occasion du travail, c'est la loi du 9 avril 1898 sur les accidents qui est seule applicable aujourd'hui ; les cantonniers bénéficient de ses prescriptions de même que tous les autres ouvriers à cela résulte d'un avis donné par M. le Ministre de l'Intérieur à la date du 23 août 1900. Lorsque le remboursement des frais de maladie sur la base des tarifs de l'assistance médicale gratuite, a été décidé en août 1898, notre prédécesseur a fait donner connaissance aux
en août 1898, notre prédécesseur a fait donner connaissance aux cantonniers de la liste des médecins et des pharmaciens qui avaient adhéré au règlement départemental sur le service de l'assistance, en leur recommandant de s'adresser à ceux qui, figurant sur la dite liste, étaient le plus à proximité de leur domicile. Mais il est arrivé qu'un certain nombre de médecins et de pharmaciens, tout en ayant adhéré aux tarifs de l'assistance en ce qui concerne les indigents, n'ont pas consenti à étendre le bénéfice de ces tarifs aux cantonniers et leur ont réclamé le prix de leurs soins ou médicaments
leur ont réclamé le prix de leurs soins ou médicaments sur la base des tarifs qu'ils appliquent à la clientèle ordinaire. Les cantonniers qui se sont trouvés dans ce cas ont eu ainsi à supporter, comme charge personnelle, la dépense complémentaire résultant de la différence entre les deux tarifications. Actuellement, d'après les renseignements que nous avons recueillis, le régime de l'assistance médicale gratuite est accepté en faveur des cantonniers par la moitié environ des médecins et des pharmaciens du département. Il est essentiel, à notre avis, que la participation du département aux frais médicaux et pharmaceutiques nécessités par les maladies
département aux frais médicaux et pharmaceutiques nécessités par les maladies des cantonniers soit assujettie à des règles précises et calculées sur des taux bien déterminés ; le remboursement pur et simple des sommes demandées par chaque médecin ou pharmacien et établies suivant des bases variant de l'un à l'autre ne paraît en aucune façon admissible ; car les abus qui se sont déjà produits antérieurement et contre lesquels on a essayé de réagir se renouvelleraient infailliblement. On verrait de nouveau des cantonniers s'adresser à des médecins fort éloignés de leur résidence, dont les visites deviendraient très onéreuses en raison de
résidence, dont les visites deviendraient très onéreuses en raison de la distance à parcourir, et en faire appeler quelquefois deux simultanément. De plus, certains médecins, sachant que le département rembourse l'intégralité de leurs mémoires, pourraient être tentés, ainsi que cela a déjà eu lieu jadis, soit de réclamer pour leurs soins et notamment pour leurs opérations des honoraires manifestement exagérés, soit de multiplier, sans nécessité, leurs visites comptées à un taux très avantageux. Pour éviter les abus, le règlement de l'assistance médicale gratuite, révisé le 1er septembre 1902, a édicté, en dehors de la tarification proprement dite, diverses prescriptions qu'il
en dehors de la tarification proprement dite, diverses prescriptions qu'il convient d'appliquer aux cantonniers. Elles ont trait : 1° au choix du médecin et du pharmacien qui est laissé à la volonté du malade sous la réserve que ce choix, une fois fixé, sera maintenu pendant une année (art. 4) et que le prix des visites médicales sera établi en prenant pour base du calcul de l'indemnité kilométrique la distance du domicile du malade à celui du médecin le plus rapproché (art. 4 et 19) ; 2° à l'obligation pour le malade qui peut se transporter de venir en consultation
le malade qui peut se transporter de venir en consultation au cabinet du médecin au jour et à l'heure habituels de la consultation de celui-ci ; 3° à la limitation des médicaments et objets de pansement susceptibles d'être remboursés par le département, à ceux qui sont énumérés aux tarifs réglementaires, sauf autorisation préalable du Préfet donnée sur la demande justifiée du médecin (art. 14) ; 4° à la définition des visites de nuit et à leur évaluation au double des visites de jour (art. 19) ; 5° à la fixation d'une base de calcul des honoraires en cas d'appel d'un
d'une base de calcul des honoraires en cas d'appel d'un autre médecin soit pour une opération, soit pour une consultation (art. 19) ; 6° à l'interdiction de certains médicaments désignés (tarif annexé au règlement). Le règlement spécial du 30 novembre 1900 relatif aux soins médicaux donnés aux cantonniers serait modifié et développé en conséquence ; on en ferait en même temps disparaître les autorisations que le cantonnier doit demander aujourd'hui au Conducteur pour choisir un autre médecin que le plus rapproché ; à l'Ingénieur en cas de consultation d'un deuxième médecin ou en cas d'opération nécessitant plusieurs médecins ; ces
médecin ou en cas d'opération nécessitant plusieurs médecins ; ces autorisations ne se justifient guère en effet, le Conducteur ni l'Ingénieur n'étant qualifiés pour opposer un refus en des matières aussi spéciales et ne pouvant faire autrement que de donner toujours leur assentiment. En ce qui concerne les tarifs à appliquer pour les visites médicales, les opérations et les fournitures de médicaments, le choix de ceux du service de l'assistance médicale gratuite peut se justifier par les considérations ci-après. La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail stipule que lorsque le chef d'entreprise n'impose pas un médecin
stipule que lorsque le chef d'entreprise n'impose pas un médecin déterminé, laissant libre la victime de désigner elle-même son médecin, les frais médicaux et pharmaceutiques à sa charge doivent être fixés par le juge de paix conformément aux tarifs adoptés dans le département pour l'assistance médicale gratuite. Ce seraient donc ces tarifs qui seraient applicables en cas d'accident survenu à un cantonnier à l'occasion du travail, et il est dès lors naturel de faire usage également en cas de simple maladie. En second lieu, il est à présumer que le nombre des médecins et des pharmaciens adhérant à ces tarifs
nombre des médecins et des pharmaciens adhérant à ces tarifs en faveur des cantonniers (nombre qui atteint aujourd'hui à peu près la moitié de l'effectif total) s'accroîtrait notablement si d'une part l'administration préfectorale voulait bien intervenir auprès des associations de médecins et de pharmaciens en vue de provoquer de nouvelles adhésions par leur intermédiaire, et si, d'autre part, on offrait aux médecins et pharmaciens, qui accepteraient le règlement de leurs mémoires sur la base des tarifs de l'assistance, l'avantage du paiement direct par mandats qui leur donnerait plus de sécurité et plus de rapidité dans le recouvrement de leurs créances.
et plus de rapidité dans le recouvrement de leurs créances. Enfin les cantonniers qui ont formé dans le département trois sociétés (une par arrondissement) sont en train de les grouper en une seule association établie en conformité de la loi du 1er juillet 1901 ; à cet effet, ils ont envoyé à M. le Préfet un projet de statuts qui fait ressortir que l'un des buts de l'association est de distribuer des secours en cas de maladies. Une association de ce genre pourrait fort bien, à notre avis, assumer la charge de venir en aide à ceux de ses membres
charge de venir en aide à ceux de ses membres qui auraient à payer un complément de frais médicaux et pharmaceutiques réclamé par les médecins et pharmaciens n'acceptant pas les tarifs de l'assistance. Cette charge ne paraîtra pas exagérée si l'on considère que dans plusieurs départements voisins, les frais de maladie sont intégralement supportés soit par les sociétés de secours mutuels formées entre les cantonniers (Indre, Nièvre, Maine-et-Loire, Vienne) soit par les cantonniers (Indre-et-Loire, Sarthe, Eure-et-Loir, Cher), le département n'intervenant que pour le paiement d'une fraction variable du salaire pendant une durée, généralement limitée, qui diffère d'un département à l'autre.
une durée, généralement limitée, qui diffère d'un département à l'autre. Les tarifs de l'assistance médicale gratuite sembleraient donc susceptibles d'être conservés. Il est certain toutefois que si l'on établissait des tarifs un peu plus élevés, intermédiaires entre ceux de l'assistance et les tarifs appliqués à la clientèle ordinaire, cette mesure favoriserait l'accroissement du nombre des médecins et des pharmaciens adhérants. Dans cette hypothèse, la dépense de frais médicaux et pharmaceutiques à couvrir par le département, dépense qui s'est élevée en moyenne, pour les cinq dernières années, à 3,045 francs par an, s'augmenterait en proportion du relèvement des tarifs de l'assistance
an, s'augmenterait en proportion du relèvement des tarifs de l'assistance gratuite. Le Conseil général appréciera si l'état des finances départementales lui permet d'entrer dans cette voie. Dans le cas où il déciderait l'établissement de tarifs spéciaux nous pensons que la préparation de ces tarifs pourrait être utilement confiée à la Commission de vérification, instituée par l'article 18 du règlement de l'assistance, qui est beaucoup plus en situation que notre service de faire un travail de ce genre et de discuter au besoin ces questions de tarification avec les représentants des médecins et pharmaciens de Loir-et-Cher. D'accord avec M. l'Ingénieur en
médecins et pharmaciens de Loir-et-Cher. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef, j'ai l'honneur de vous proposer : 1° De décider que le règlement particulier du 30 novembre 1900 relatif au paiement des dépenses occasionnées par les soins médicaux à donner aux cantonniers sera modifié en s'inspirant des prescriptions du règlement départemental de l'assistance médicale gratuite ; 2° De décider si vous entendez maintenir pour le règlement des dites dépenses l'application pure et simple des tarifs de l'assistance médicale gratuite ou si vous désirez que des tarifs spéciaux soient élaborés et soumis à votre approbation. à cet état de choses qu'on
soumis à votre approbation. à cet état de choses qu'on eut recours aux indemnités de résidence. Le tableau qui fut présenté à cette occasion au Conseil général et approuvé par lui dans sa session d'avril 1879 avait pour but d’attribuer des allocations spéciales : « 1° Aux communes ayant des octrois ou dont la population agglomérée atteignait une certaine importance ; « 2° Aux communes de la partie de la Beauce comprise entre la Loire et la rive gauche du Loir (cantons de Montrouge, Montrouge, Ouzouer-le-Marché, Morée, Selommes) ; « 3° Aux communes situées sur les bords du Loir près
3° Aux communes situées sur les bords du Loir près des établissements industriels ou à proximité des travaux de chemins de fer (ligne de Vendôme à Pont-de-Braye) ; « 4° Aux communes rencontrées par le tracé de la ligne de Brou à Saumur dont la construction n'était pas encore commencée ; « 5° Aux communes rencontrées par le tracé de la ligne de Vendôme à Blois et à Romorantin ou situées à proximité ; « 6° Aux communes situées sur les deux rives de la Loire ; « 7° Aux communes viticoles situées sur les rives du Cher en aval
communes viticoles situées sur les rives du Cher en aval de Selles. « 167 communes y étaient avec des chiffres variant de 1 à 4 francs, abstraction faite des villes de Vendôme et de Blois pour lesquelles les allocations étaient plus fortes. Les chiffres les plus élevés : 3 francs, 3 fr. 50, 4 francs étaient attribués aux communes placées à proximité des chemins de fer en construction ou à construire (ligne de Blois à Vendôme et à Pont-de-Braye, ligne de Brou à Saumur). « Depuis l’approbation de ce tableau, trente nouvelles communes ont été ajoutées par des décisions prises
trente nouvelles communes ont été ajoutées par des décisions prises à diverses époques ; en outre, les indemnités de quelques autres ont été augmentées en 1901 ; pour tout le reste rien n'a été changé aux dispositions arrêtées en 1879. « Il existe donc aujourd'hui 197 communes, sur 297 que contient le département, pour lesquelles une indemnité de résidence mensuelle est fixée ; le taux minimum est de 1 franc ; le taux maximum est de 8 francs à Blois et il n'y a pas moins de 13 taux intermédiaires qui varient par différence de 0 fr. 50 et même
qui varient par différence de 0 fr. 50 et même de 0 fr. 20 et 0 fr. 10 (1 fr. 30 et 1 fr. 50 ; 2 fr. 50 et 2 fr. 60 ; 3 fr. 50 et 3 fr. 60). « On ne saurait méconnaître que les indemnités de résidence, telles qu’elles sont fixées par le tableau encore en vigueur aujourd'hui, ne correspondent plus à la réalité des choses. Les circonstances en vue desquelles elles avaient été déterminées n'existent plus : les travaux de chemins de fer qui amenaient une cherté momentanée des vivres dans certaines communes sont achevés
une cherté momentanée des vivres dans certaines communes sont achevés depuis longtemps ; grâce à l’augmentation des salaires des cantonniers la difficulté qu’on avait éprouvée jadis à recruter le personnel dans certaines régions a disparu ; les réductions déjà apportées dans le nombre des postes et celles que nous proposons d'apporter encore sont d’ailleurs de nature à écarter pour un certain temps toute difficulté de ce genre, et d’autre part l'amélioration des retraites, décidée par le Conseil général, paraît devoir retenir les cantonniers au service et diminuer les démissions. « Enfin, il convient de remarquer que l’ouverture de nombreuses lignes
Enfin, il convient de remarquer que l’ouverture de nombreuses lignes de chemins de fer et de tramways qui n’existaient pas en 1879 a modifié notablement la physionomie du département, qu’elle a développé beaucoup de relations commerciales et contribué à changer les conditions de l’existence. « Toutes ces raisons démontrent l’utilité d’une révision des indemnités de résidence. Toutefois, nous ferons observer de suite qu’un pareil travail, s’il conduit au relèvement de certaines indemnités, doit nécessairement aboutir, par contre, à la réduction et même à la suppression d’autres indemnités qui ne sont plus justifiées par les mêmes motifs qu’autrefois. Or nous croyons
plus justifiées par les mêmes motifs qu’autrefois. Or nous croyons qu’il serait profondément regrettable de diminuer les modestes allocations des cantonniers actuellement en fonctions, allocations que ces ouvriers se sont habitués à considérer comme faisant partie de leur salaire ; nous sommes convaincus du reste que telle n'est pas l’intention du Conseil général et que, tout en décidant d'accorder de suite aux cantonniers le bénéfice de l’augmentation là où il y aura lieu à augmentation, il déclarera maintenir aux cantonniers en fonctions le taux actuel d’indemnité dans les communes où cette indemnité sera réduite ou supprimée. « Le travail de
cette indemnité sera réduite ou supprimée. « Le travail de révision ne vise donc que l’avenir et cette constatation nous permet de proposer le changement complet du système en vigueur en nous ôtant la crainte de nuire à des intérêts respectables. « Dans ce système, les communes auxquelles sont attribuées des indemnités sont beaucoup trop nombreuses et les taux d’indemnités sont en outre beaucoup trop multipliés, ce qui rend trop faible la différence de l’un à l’autre dans l’échelle des taux. Il est bien évident, en effet, que la location d’une indemnité de résidence n’est admissible que dans les communes
d’une indemnité de résidence n’est admissible que dans les communes où le coût des loyers et des choses nécessaires à la vie dépasse sensiblement la valeur moyenne correspondant à l’ensemble du département. D’un autre côté, si l’on considère combien est difficile et délicate, en raison de la diversité des conditions locales, l’appréciation, dans une commune déterminée, du prix des loyers et de la cherté de la vie pour un cantonnier, on conçoit qu’en établissant des différences trop peu marquées entre les taux d’indemnité on se heurte à l’impossibilité pratique de reconnaître les différences trop faibles, dans le coût de l’existence,
reconnaître les différences trop faibles, dans le coût de l’existence, qui les motivent et qu’on tombe nécessairement dans l’arbitraire. C’est pourquoi une variation de 1 franc, d’un chiffre au suivant dans l’échelle des indemnités mensuelles, nous paraît être un minimum. « L’examen de ce qui se passe dans les départements voisins fait voir que ces départements n’ont pas suivi le système complexe usité en Loir-et-Cher. Il résulte en effet des renseignements recueillis l’an Dernier par notre service que : dans l'Indre et l'Indre-et-Loire les cantonniers départementaux ne reçoivent pas d'indemnité de résidence et touchent par suite le même salaire par
de résidence et touchent par suite le même salaire par classe dans tout le territoire ; dans le Loiret, il est alloué des indemnités dans les chefs-lieux d'arrondissement seulement; dans le Maine-et-Loire il en est alloué dans les principales villes ; dans la Sarthe il en est alloué au Mans et dans un petit nombre de villes et de localités; enfin dans l'Eure-et-Loire où les indemnités avaient été réservées jusqu'alors à la région nord du département et aux environs de Chartres, on se proposait d'en attribuer aux chefs-lieux d'arrondissement, aux chefs-lieux de canton et à quelques localités relativement importantes. Le
chefs-lieux de canton et à quelques localités relativement importantes. Le mode de distribution projeté en Eure-et-Loir nous ayant paru convenable, nous l'avons adopté. Le tableau joint à ce rapport ne comprend, en conséquence, que les chefs-lieux d'arrondissement, les chefs-lieux de canton et 13 autres communes populeuses ou industrielles ou situées dans le voisinage immédiat des villes. Les tailles d'indemnité sont au nombre de 6 seulement ; le plus faible est de 2 francs et le plus fort de 8 francs (Blois ville). Le chiffre attribué à chaque localité a été déterminé en se guidant sur le prix du loyer d'un
déterminé en se guidant sur le prix du loyer d'un logement de cantonnier ; nous avons dû laisser de côté l'élément : cherté des vivres; car il est, pour ainsi dire, impossible d'en faire une appréciation sérieuse faute de moyens d'évaluation sûrs et précis et, d'ailleurs, on doit reconnaître que la création de nombreuses voies de transport a tendu et tend tous les jours au nivellement du prix des denrées dans le département. L'évaluation du prix moyen du loyer dans une localité, en se basant sur ce que paient les cantonniers qui y résident, est déjà assez difficile parce que
cantonniers qui y résident, est déjà assez difficile parce que les cantonniers sont logés dans des conditions assez notablement différentes, les uns prenant à bail avec leur maison quelques pièces de terre dont la culture exige divers bâtiments annexes (granges, hangars, étables), d'autres étant propriétaires de maisons qui leur viennent de leurs familles et sont souvent plus grandes ou mieux établies que la moyenne des habitations louées par leurs collègues. DEUXIÈME PARTIE. On remarquera sans doute que l'indemnité de résidence n'est pas toujours en rapport avec le chiffre de la population des communes; cela n'a rien qui doive surprendre :
population des communes; cela n'a rien qui doive surprendre : car si le prix des loyers croît généralement avec l'importance des agglomérations, cela ne se produit pas nécessairement dans tous les cas, les circonstances locales exerçant sur sa valeur une influence qui n'est pas niable. C'est ainsi, par exemple, que dans certaines communes, les loyers sont chers parce que des ouvriers d'industrie y résident (Cormenon, Fréteval); dans d'autres ils le sont également parce qu'elles sont dans le voisinage de villes importantes (La Chaussée, Saint-Gervais, Vineuil. L'adoption des nouveaux taux d'indemnité de résidence, combinée avec le maintien des allocations anciennes au