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Michel de Pomereu en place de 1731 à 1735. La lettre de commission qui lui fut donnée est la seule lettre de commission relative à l'intendance d'Auch que nous ayons conservée. Il est probable que les autres intendants d'Auch, notamment d'Etigny, reçurent des lettres de commission libellées dans les mêmes termes. La lettre de commission fondait l'autorité de l'intendant ; elle énumérait ses attributions. Elle fit de lui d'abord un commissaire-enquêteur, puis un administrateur permanent. Les lettres de commission données aux intendants de la première moitié du XVIIe siècle montrent les progrès de leurs attributions. Celles du XVIIIe siècle répètent,
les progrès de leurs attributions. Celles du XVIIIe siècle répètent, en général, les mêmes termes et témoignent de l'achèvement de l'institution. Mais, vers le milieu du XVIIIe siècle, et plus encore à la fin de l'Ancien Régime, l'intendant n'use pas largement de tous les pouvoirs qui lui sont dévolus. Il fait preuve de discrétion en matière judiciaire et aime se référer à des décisions précises relatives à telle ou telle attribution ; il invoque volontiers un arrêt du Conseil qui a accordé tel ou tel pouvoir à l'un ou l'autre de ses prédécesseurs ; il se réfère à des décisions
de ses prédécesseurs ; il se réfère à des décisions ou instructions particulières du Contrôleur général. Enfin, un intendant du milieu du siècle, comme d'Etigny (1751-1767) n'a qu'une liberté d'action toute relative ; il consulte constamment le Contrôleur général ou le secrétaire d'Etat chargé de la province, même sur des points qui nous paraissent de minime importance. Ces remarques faites, la lettre de commission de l'intendant Leclerc de Lesseville est remarquable par certains archaïsmes et des confusions comme l'expression « généralité de Béarn » alors qu'il n'y avait pas de Bureau des finances à Pau et pas de véritable généralité
Bureau des finances à Pau et pas de véritable généralité de Béarn ; la Chambre des comptes et des finances du Parlement de Navarre séant à Pau connaissait des affaires financières du Béarn et de la Basse-Navarre et les intendants d'Auch faisaient bien la distinction quand ils s'intitulaient « intendant en Navarre, Béarn et généralité d'Auch ». La première lecture donne l'impression d'une véritable absence de plan ; la présidence des assemblées de ville ne suit pas la vérification des comptes des communautés ; la réformation des Eaux et Forêts précède l'audition des plaintes et doléances des sujets. Mais le
précède l'audition des plaintes et doléances des sujets. Mais le greffier du Bureau des finances a lui-même numéroté le début de chaque attribution et le tableau de celles-ci permet de découvrir un certain ordre : les numéros 1 et 2 concernent le maintien de l'ordre ; de 3 à 14 nous trouvons des attributions financières ; de 15 à 20 des attributions qui tendent au bien public : réformation des Eaux et Forêts, audition des plaintes et doléances des sujets, recherche des usurpations au détriment du Domaine ; de 21 à 28 les dispositions qui fondent son autorité en matière
à 28 les dispositions qui fondent son autorité en matière judiciaire ; de 29 à 34 des pouvoirs plus généraux y compris celui de subdéléguer. TABLEAU DES ATTRIBUTIONS NUMÉROTÉES PAR LE GREFFIER DU BUREAU DES FINANCES D'AUCH 1. Envoi dans les généralités d'Auch et de Béarn avec pouvoir de participer aux conseils tenus par les gouverneurs et lieutenants. 2. Maintien de l'ordre, pouvoir de juger en dernier ressort les perturbateurs de l'ordre public, surveillance des gens de guerre qui doivent « suivre en tout la discipline militaire ». 3. Vérification des dettes des communautés et jugement des procès en rapport
des dettes des communautés et jugement des procès en rapport avec celles-ci. 4. Vérification des comptes des communautés et juridiction en rapport. 5. Vérification des rôles des tailles. 6. Recherche des frais de poursuite relatifs à ces tailles. 7. Recherche des dégrèvements abusifs sur ces mêmes tailles. 8. Recherche des gentilshommes et notables qui font pression sur les habitants lors de la confection des rôles. 9. Recherche des abus et empêchements pour la répartition et le recouvrement des tailles. 10. Surveillance des officiers des élections et greniers à sel. 11. Droit de décerner des contraintes pour le recouvrement des deniers
Droit de décerner des contraintes pour le recouvrement des deniers royaux et de vérifier les comptes de tous les receveurs. 12. Présidence avec voix prépondérante du Bureau des finances et des élections lors des départements des tailles. 13. Réforme des abus commis dans ces départements. 14. Surveillance du paiement et de la levée des droits d'aides. 15. Recherche des droits seigneuriaux usurpés ou abusivement étendus. 16. Recherche des usurpations faites au détriment du Domaine. 17. Recherche des abus commis lors des ventes et adjudications des terres vaines et vagues. 18. Réformation des Eaux et Forêts. 19. Audition des plaintes et
Réformation des Eaux et Forêts. 19. Audition des plaintes et doléances des sujets. 20. Présidence des assemblées de ville. 21. Présidence des présidiaux et sièges royaux. 22. Recherche des abus commis dans l'administration de la justice civile. 23. Recherche des abus relatifs à la justice criminelle. 24. Enquête sur les crimes impunis en envoyant au Conseil informations et décrets. 25. Autorité sur la maréchaussée. 26. Enquête sur toutes les injustices que les sujets peuvent souffrir de la part de ceux qui rendent la justice. 27. Les substituts du procureur général doivent signaler à l'intendant les abus commis dans l'étendue de
doivent signaler à l'intendant les abus commis dans l'étendue de leur ressort. 28. Les greffes de toutes les juridictions doivent être ouverts à l'intendant et celui-ci pourra contraindre les greffiers à lui communiquer les pièces, au besoin par l'emprisonnement. 29. Possibilité de pourvoir à tout ce qui regarde le bien du service pour la justice, la police et les finances, ainsi que le bien des sujets. 30. Pouvoir de subdéléguer pour l'instruction des affaires civiles. 31. Interdiction de subdéléguer pour l'instruction des affaires criminelles dont la connaissance est attribuée à l'intendant par commission ou arrêt extraordinaire mais autorisation de subdéléguer
l'intendant par commission ou arrêt extraordinaire mais autorisation de subdéléguer pour l'information. 32. Toutes les « oppositions ou appellations quelconques » aux ordonnances et décrets des intendants et subdélégués sont réservées au Conseil. 33. Pouvoir de jouir de la charge d'intendant de justice, police et finances dans les mêmes conditions que le prédécesseur, l'intendant Legendre. 34. Ordre aux gouverneurs, capitaines, officiers de justice et de finances, d'obéir et prêter assistance à l'intendant en tout ce qui concerne l'exécution de cette commission. « Du trentième octobre mil sept cents dix-huit Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de
par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre à notre amé et fidèle conseiller en nos Conseils, maître des requêtes ordinaire de notre hôtel le sieur de Lesseville Salut, étant satisfait des services que vous nous avez rendus en qualité d'intendant de justice, police et finances en la Généralité de Limoges et désirant que vous nous les continuiez en la même qualité dans celles de Béarn et d'Auch, à la place du sieur Le Gendre aussi Conseiller en nos Conseils, Maître des requêtes ordinaire de notre hôtel, que nous envoyons dans la Généralité de Tours, à ces
que nous envoyons dans la Généralité de Tours, à ces causes et autres, à ce Nous mouvant de l'avis de notre très cher et très aimé oncle le duc d'Orléans régent. Nous vous avons commis et député, commettons et députons par ces présentes signées de notre main pour vous transporter dans lesdites généralités, avec pouvoir de vous trouver et assister aux Conseils qui seront tenus par nos Gouverneurs et nos Lieutenants en icelles pour nos plus importantes affaires, leur donner vos avis, conférer avec eux selon que le bien de notre service le requerra. Informer de tous désordres, pratiques et
notre service le requerra. Informer de tous désordres, pratiques et menées secrètes qui se pourraient faire contre notre dit service, de tous ports d'armes et assemblées illicites, levées de gens de guerre sans notre ordre, déportements, façons de nuire, délits et abus de ceux qui pourraient passer ou être en garnison dans lesdites généralités, vous donnant pouvoir de faire et parfaire le procès à tous gens de guerre coupables et à tous ceux qui commettront des rébellions, empêcheront ou s'opposeront directement ou indirectement à la levée de nos deniers, jusques à jugement définitif et exécution d'icelui inclusivement et en dernier
à jugement définitif et exécution d'icelui inclusivement et en dernier ressort, appeler avec vous le nombre de juges ou gradués des lieux portés par nos ordonnances, tenir la main à ce que les gens de guerre suivent leur route et gardent en tout la discipline militaire suivant nos ordonnances et règlements. Vérifier les dettes des communautés, juger de la validité ou invalidité d'icelles, ensemble les procès éventuels et à mouvoir pour raison desdites dettes et de leurs cautions et coobligés dont elles sont garantes et leur accorder les délais et surséances que nous estimons nécessaires. Vous faire représenter les comptes
surséances que nous estimons nécessaires. Vous faire représenter les comptes de ceux qui ont eu le maniement des deniers communs et d'octroi desdites villes, ensemble les pièces justificatives d'icelles, vous en attribuant à cette fin toute juridiction et connaissance, sauf l'appel en notre Conseil et icelle interdisons à tous autres juges. Connaître des impositions qui se feront dans lesdites généralités, vous faire aussi représenter le département des rôles des tailles et de l'impôt du sel, vous transporter dans toutes les paroisses pour examiner et connaître si lesdits rôles ont été bien et demeurent faits suivant nos ordonnances et règlements. Vous
bien et demeurent faits suivant nos ordonnances et règlements. Vous enquérir des sommes qui auront été exigées par chacune année dans lesdites paroisses pour frais d'huissier ou sergent et des commissions faites tant par eux que par les receveurs ou commis aux recettes. Informer pareillement des abus et malversations qui pourraient avoir été faits dans lesdits départements des tailles et du sel, soit sur de faux procès-verbaux des élus, de prétendues grêles, gelées et autres divers prétextes pour soulager et décharger les plus puissantes paroisses qu'ils considèrent à la foule et oppression des plus misérables ; Comme aussi contre les
et oppression des plus misérables ; Comme aussi contre les gentilshommes nobles et autres de quelque état et condition qu'ils soient qui ôtent la liberté aux habitants des paroisses de procéder à la confection des rôles en la forme et manière prescrite par nos ordonnances et règlements et les forcent à faire lesdits rôles, soit dans leurs maisons et châteaux, ou ailleurs à leur fantaisie ; Et généralement de tous les abus et désordres qui se peuvent commettre dans les départements, assiettes et recouvrement desdites tailles et impôts du sel et tous autres empêchements qui pourraient être apportés à la
et tous autres empêchements qui pourraient être apportés à la perception d'iceux directement ou indirectement et par quelque personne que ce puisse être de quelque état et condition qu'elle soit, décréter contre les coupables et renvoyer au Conseil lesdits décrets et informations pour y être pourvu. Exciter la vigilance desdits officiers des élections et greniers à sel pour la conservation de nos Droits et s'il advient qu'ils manquent aux devoirs de leurs charges nous en donner avis. Décerner toutes ordonnances et même toutes contraintes nécessaires pour le recouvrement de nosdits deniers, même faire compter par devant vous tous les receveurs
deniers, même faire compter par devant vous tous les receveurs généraux et particuliers de nos finances et autres qui ont eu le maniement de nosdits deniers. Assister et présider au département d'iceux tant au Bureau des Trésoriers de France, qu'aux élections dans lesquelles votre voix prévaudra. Réformer les abus qui pourront avoir été commis auxdits départements, taxer d'office les principaux habitants des provinces qui se seraient fait décharger trop modiquement par leur crédit et violence et généralement agir au regard des tailles selon et ainsi qu'il est porté par nos ordonnances. Tenir la main à ce que nos droits d'aides
ordonnances. Tenir la main à ce que nos droits d'aides se lèvent dans lesdites généralités suivant la forme prescrite par les édits et déclarations, règlements et baux : informer contre les refusants de payer lesdits droits et contre les fermiers et commis en cas qu'ils abusent du pouvoir qui leur est donné par les baux ; Comme aussi de toutes les actions faites sous prétexte de Banvin et Banalités, péages, dîmes, champarts, corvées et autres impositions établies par la seule usurpation de ceux qui en jouissent, empêcher que les seigneurs auxquels lesdits droits appartiennent légitimement n'en abusent au préjudice de
auxquels lesdits droits appartiennent légitimement n'en abusent au préjudice de la ferme de nos aides ; enjoindre pour cet effet suivant les arrêts rendus en notre Conseil à tous ceux qui prétendent tenir desdits droits de vous représenter leurs titres. Décerner vos ordonnances portant injonction à tous détenteurs des terres, droits et revenus de nos domaines de vous représenter dans le temps qui leur sera par vous prescrit, les contrats d'achats, échanges, engagements et autres titres, en vertu desquels ils prétendent tenir de 12) Droit exclusif que possédait le seigneur, dans un certain nombre de localités de vendre seul du
dans un certain nombre de localités de vendre seul du vin dans sa seigneurie, pendant trente ou quarante jours après le ban des vendanges. 13) Droits seigneuriaux en vertu desquels certains seigneurs pouvaient obliger leurs censitaires à moudre leur grain, cuire leur farine, presser leurs fruits au moulin, au four, au pressoir seigneurial que le seigneur était obligé, de son côté, de tenir en bon état. Les banalités, aggravées par les agissements des fermiers, comptaient parmi les droits seigneuriaux les plus lourds et les plus détestés. nos dits Domaines, même de procéder par saisie à faute par eux de satisfaire
de procéder par saisie à faute par eux de satisfaire à nos ordonnances ; vous enquérir de la valeur et revenus d'iceux biens et droits, des sommes et charges pour lesquels ils ont été aliénés ; dresser vos procès-verbaux sur la représentation desdits titres pour iceux être rapportés en notre Conseil et être par Nous ordonné ce que de raison. Prendre connaissance des abus qui pourraient avoir été commis ès ventes et adjudications des terres vaines et vagues ou prétendues telles, vous faire représenter les contrats d'adjudication et faire les mêmes recherches pour cet égard que pour le reste de
mêmes recherches pour cet égard que pour le reste de notre domaine. Procéder à la réformation des Eaux et forêts desdites généralités tant à Nous appartenant qu'aux Eglises et Communautés, vous faire représenter pour cet effet les anciens procès-verbaux d'arpentage et de mesurage, les anciennes cartes et figures et tous autres titres, papiers et enseignements concernant lesdites Eaux et forêts, vérifier et reconnaître les anciennes bornes et confrontations d'icelles et les usurpations qui ont été faites par les riverains, informer des dégradations qui ont été faites dans les corps desdites forêts, soit par lesdits riverains, usagers, officiers ou autres personnes
forêts, soit par lesdits riverains, usagers, officiers ou autres personnes et des abus qui se sont pratiqués tant par lesdits officiers que par les marchands et adjudicataires au fait des ventes et coupes tant ordinaires qu'extraordinaires et dans l'exploitation, l'écoulement et reddition d'icelles. Ouïr les plaintes et doléances de nos sujets. Entrer et présider aux assemblées des villes lorsque besoin sera, même lors des élections des échevins et autres charges municipales pour y faire observer l'ordre requis. Entrer et présider aussi aux Présidiaux et Sièges royaux toutes fois et quantes vous le jugerez à propos. Informer de tous les abus
vous le jugerez à propos. Informer de tous les abus qui se peuvent commettre en l'administration de la justice, soit en matière civile par la longueur et la multiplicité des procédures inutiles, concussions dues aux excès des taxes, droits, salaires, vacations, épices et frais extraordinaires qui n'entrent pas en taxe et qu'on appelle faux frais, qui tombent en pure perte aux parties, de la forme de procéder auxdits sièges, conforme ou contraire aux bonnes maximes et aux règlements reçus et approuvés de tout temps. Comme aussi des abus qui se rencontrent au fait de la justice, de tous crimes qui
rencontrent au fait de la justice, de tous crimes qui seront demeurés impunis, des raisons et fauteurs de cette impunité, exciter même et provoquer sur ce sujet suivant nos ordonnances et règlements les plaintes de ceux qui par quelque considération que ce soit n'ont osé et n'osent pas se plaindre jusques à présent. Informer d'office et décréter contre ceux qui se trouveront coupables et contre lesquels les juges ordinaires des lieux ne procéderaient pas selon le devoir de leurs charges et envoyer vos informations et décrets en notre Conseil pour y être prononcé par renvoi à notre Cour de Parlement
y être prononcé par renvoi à notre Cour de Parlement ou autrement ainsi que nous jugerons raisonnable. Vous faire représenter par les prévôts des maréchaux, vice-baillifs vice-maréchaux et leurs lieutenants tous les procès-verbaux de chevauchée par eux faits, même faire en votre présence, si bon vous semble la revue de leurs officiers et archers pour connaître s'ils sont équipés et armés comme ils le doivent être pour le bien de notre service; informer des concussions et exactions qu'ils auraient commis sur nos sujets en abusant du pouvoir de leurs charges et de leur négligence à se transporter promptement aux lieux
et de leur négligence à se transporter promptement aux lieux où ils ont été mandés et de leur connivence et indulgence pour l'impunité des crimes. Et généralement connaître de toutes les injustices, foules et oppressions que nos sujets peuvent souffrir des officiers et ministres de la justice par corruption, négligence, ignorance ou autrement en quelque sorte et manière que ce soit et de toutes contraventions à nos ordonnances. Enjoignant pour cet effet auxdits substituts de notre Procureur général dans lesdites Généralités de Vous déclarer les contraventions et abus qui auraient été commis dans l'étendue de leur ressort, même de vous
été commis dans l'étendue de leur ressort, même de vous justifier des réquisitions et diligences qu'ils auraient faites pour la réformation d'iceux. Et pour parvenir aux instructions et connaissances qui vous seront nécessaires, tant pour ce qui regarde l'administration de la justice, que pour le fait de nos finances et autres, mentionnés en la présente commission, vous ferez contraindre tous Greffiers, Notaires, tabellions, officiers et autres dépositaires généralement quelconques de Vous représenter tous liasses, informations, procès-verbaux, décrets, instructions, procédures, sentences, jugements, commissions de Parlement, rôles, tarifs, pancartes, et généralement tous titres, papiers et renseignements dont vous jugerez avoir besoin sur
titres, papiers et renseignements dont vous jugerez avoir besoin sur les lieux pour l'exécution de ces présentes et par emprisonnement de leurs personnes ; voulons à cette fin que tous greffes et dépôts publics tant des Justices ordinaires que des bureaux des Trésoriers de France, élections, maréchaussées, juges des traites, maison de ville, greniers à sel et autres vous soient ouverts. Voulons et entendons que vous puissiez pourvoir à tout ce qui regarde le bien de notre dit service, l'observation de nos ordonnances touchant la justice, police et finances et le bien et le devoir de nos sujets dans toute
le bien et le devoir de nos sujets dans toute l'étendue desdites Généralités ; Avec pouvoir de subdéléguer et commettre ès affaires civiles et sans que ceux qui seront ainsi par vous subdélégués, puissent procéder, si ce n'est seulement à l'instruction desdites affaires criminelles, lesquelles Nous voulons être par vous jugées ; Et, à l'égard des affaires criminelles, dont par des Commissions ou arrêts extraordinaires, Nous vous attribuerons la connaissance, voulons et nous plaît que vous ne puissiez subdéléguer, même pour l'instruction, mais voulons et entendons que les Procès de cette qualité soient par vous instruits, jugés et terminés, selon
cette qualité soient par vous instruits, jugés et terminés, selon et ainsi qu'il vous sera prescrit par nos commissions et arrêts, à l'exception seulement des informations desdites affaires pour lesquelles nous trouvons bon que vous subdéléguiez. Et seront nos ordonnances et tout ce qui sera par vous et vos subdélégués décerné, exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, dont si aucunes interviennent, Nous avons décerné la connaissance à Nous et à Notre Conseil, et icelle interdite et défendue à tous autres juges. Et jouir par Vous de ladite charge d'Intendant de Justice, Police et finances dans lesdites Généralités de Béarn et
Justice, Police et finances dans lesdites Généralités de Béarn et d'Auch aux honneurs, pouvoirs, prééminences, prérogatives et appointements qui y appartiennent, tout ainsi qu'a fait ledit sieur Le Gendre, de ce faire vous donnons, pouvoir, commission et mandement spécial par cesdites présentes. Mandons au Gouverneur et nos lieutenants dans cesdites Généralités et à tous Gouverneurs des villes et places, Capitaines, Chefs et Conducteurs de nos gens de guerre, allant et retournant dans lesdites Généralités, officiers de justice et de finances et à tous autres qu'il appartiendra qu'en tout ce qui dépendra de l'exécution de la présente commission ils aient chacun
dépendra de l'exécution de la présente commission ils aient chacun en droit soit à vous reconnaître, obéir et faire obéir à vos ordonnances et mandements, et donner toute assistance et main forte selon qu'ils en seront par vous requis. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris le huitième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent dix-huit et de notre règne le troisième. Louis Signé par le roi, le duc d'Orléans régent présent. Phélypeaux signé. Vu la commission ci-dessus, Nous en ordonnons l'exécution à Auch au Bureau des finances, le trente octobre mil sept cent dix-huit. (A.D. Gers,
finances, le trente octobre mil sept cent dix-huit. (A.D. Gers, C. 430) La famille Phélypeaux a fourni plusieurs ministres aux XVIIe et XVIIIe siècles. Louis Phélypeaux de Pontchartrain fut secrétaire d'État à la Marine sous Louis XIV, Chancelier de France en 1699. Au XVIIIe siècle, le comte de Saint-Florentin détint le portefeuille de la Religion Prétendue Réformée de 1725 à 1749 et celui de la Maison du roi accompagné de la R.P.R. du 24 avril 1749 au mois de juillet 1776. SÉNAC DE MEILHAN (1736-1803) par G. de MONSEMBERNARD (Suite et fin) CHAPITRE VII DE LONDRES À SAINT-PETERSBOURG (a) [Sénac
et fin) CHAPITRE VII DE LONDRES À SAINT-PETERSBOURG (a) [Sénac de Meilhan passe à Londres les mois de juin et de juillet 1790, puis il se rend à Aix-la-Chapelle, où il séjourne jusqu'à la fin d'octobre. Il y écrit une étude politique, Des Principes et des Causes de la Révolution en France, qui est publiée à Paris en novembre (27).] Il s'y pose davantage en historien qu'en homme politique ; c'est de Sirius qu'il observe et juge les événements. « Cet écrit, (a) Voir B.S A.G., LXIXe année, 1968, pp. 129-160, 269-306 et 439-450. (27) Des principes et des causes