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conseil municipal et réglant les conditions d'application des mesures prévues dans le plan et dans le programme. Les mêmes obligations s'appliquent : 1° À toutes les communes du département de la Seine ; 2° Aux villes de moins de 10,000 habitants et de plus de 5,000 dont la population a augmenté de plus de 10 p. 100 dans l'intervalle de deux recensements quinquennaux consécutifs; 3° Aux stations balnéaires, maritimes, hydrominérales, climatiques, sportives et autres dont la population, quelle qu'en soit l'importance, augmente de 50 p. 100 ou plus à certaines époques de l'année; 4° Aux agglomérations, quelle qu'en soit l'importance,
époques de l'année; 4° Aux agglomérations, quelle qu'en soit l'importance, présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste qui devra être établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels instituées par la loi du 21 avril 1906; 5° Aux groupes d'habitations et aux lotissements créés ou développés par des associations, des sociétés ou des particuliers. Art. 2. — Lorsqu'une agglomération, quel que soit le chiffre de sa population, a été totalement ou partiellement détruite, par suite de faits de guerre, d'incendie, de tremblement de terre ou de tout autre cataclysme, la municipalité est tenue
terre ou de tout autre cataclysme, la municipalité est tenue de faire établir, dans le délai de trois mois, le plan général d'alignement et de nivellement des parties à reconstruire, prévu par la loi du 5 avril 1884, accompagné d'une étude sommaire du projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension prévu à l'article 1er de la présente loi. Un arrêté du préfet, pris après avis de la commission instituée par l'article 4 de la présente loi, décide si l'agglomération rentre dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus et fixe le point de départ du délai. Tant que le plan d'alignement et
de départ du délai. Tant que le plan d'alignement et de nivellement n'est pas approuvé, aucune construction, sauf d'abris provisoires, ne peut être effectuée sans autorisation du préfet donnée après avis de la commission instituée à l'article 4 ci-après. Art. 3. Les frais des plans et projets prévus aux articles précédents sont à la charge de l'Etat en ce qui concerne les communes visées à l'article 2 ci-dessus, par dérogation au principe posé par l'article 136, 13e, de la loi municipale du 5 avril 1884. Il en est de même pour les agglomérations visées au 4° de l'énumération contenue à
pour les agglomérations visées au 4° de l'énumération contenue à l'article 1er de la présente loi. Pour les autres communes, des subventions peuvent être accordées par décision du ministre de l'intérieur, rendue sur la proposition du préfet du département, sur les crédits inscrits à cet effet au budget du ministère de l'intérieur et dans une proportion qui sera fixée par un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique. Art. 4. — Il est institué à la préfecture de chaque département, sous la présidence du préfet ou de son représentant, une commission dite : « Commission départementale d'aménagement et
représentant, une commission dite : « Commission départementale d'aménagement et d'extension des villes et villages », composée du conseil départemental d'hygiène, de la commission départementale des sites et monuments naturels, du conseil départemental des bâtiments civils et de quatre maires désignés par le conseil général. Cette commission entend les délégués des sociétés d'architecture, d'art, d'archéologie, d'histoire, d'agriculture, de commerce, d'industrie et de sport et des compagnies de transport du département, ainsi que les maires des villes ou communes intéressées et les représentants des divers services publics de l'Etat qu'elle croit devoir convoquer ou qui demandent à présenter leurs observations. Elle
devoir convoquer ou qui demandent à présenter leurs observations. Elle peut s'adjoindre des rapporteurs qui ont voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent. Cette commission groupe tous les documents nécessaires de nature à faciliter aux communes la préparation de leurs projets et à les guider. Elle donne son avis : 1° Sur les projets établis par les municipalités ; 2° Sur les dérogations qui, en raison de difficultés spéciales ou de besoins locaux, peuvent être apportées aux principes posés par la commission supérieure instituée à l'article 5 ci-après ; 3° Sur les servitudes esthétiques ou hygiéniques résultant des projets ou
Sur les servitudes esthétiques ou hygiéniques résultant des projets ou soumis ; 4° Sur toutes les affaires que le Préfet juge utile de lui soumettre. Art. 5. Il est institué au sein du Conseil, sous la présidence du Président ou de son délégué et de la commission ministérielle chargée des régions libérées, la commission d'aménagement, d'embellissement et de l'extension des villes, ainsi composée : Deux sénateurs élus par le Sénat ; quatre députés élus par la Chambre ; quatre députés ; deux conseillers d'Etat en service fixe et deux conseillers d'Etat nommés par leurs collègues ; quatre maires dont trois
d'Etat nommés par leurs collègues ; quatre maires dont trois désignés par le ministre de l'intérieur et un par le chargé des régions libérées, selon la importance de la commune ; deux pour les communes de 20,000 habitants et deux pour les communes de plus de 50,000 habitants ; le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur de l'administration centrale et communale au ministère de l'industrie et des travaux publics, le directeur de l'assistance et des travaux publics au ministère de l'intérieur ; quatre membres du conseil des contributions et des répartition, désignés par leurs
du conseil des contributions et des répartition, désignés par leurs collègues ; quatre membres du conseil supérieur des beaux-arts désignés par leurs collègues ; quatre membres du conseil général des bâtiments civils désignés par leurs collègues ; quatre membres choisis parmi les présidents, architectes et autres personnes particulièrement qualifiées, désignées par le ministre chargé des travaux publics. Elle peut s'adjoindre des rapporteurs qui ont voix délibérative dans les affaires qu'ils rapportent. Cette commission est chargée d'établir, dans les règles générales de nature à la prémunicipalité dans l'application des lois et donne son avis sur toutes les questions et tous les
donne son avis sur toutes les questions et tous les projets renvoyés par le ministre de l'intérieur au conseil, soit, sur la demande de la commission elle-même, par une décision motivée. Art. 6. — Lorsque le projet. S'appliquant à une seule commune, et sauf cas exceptionnel, au cinquième paragraphe de l'article 6, tel qu'il résulte de l'article 8 ci-après, le conseil municipal, dans un délai de deux mois, à partir de la promulgation de la présente, fera l'objet de la désignation nécessaire. En cas de carence, le préfet, après que le conseil municipal en a été averti, procédera lui-même d'office
le conseil municipal en a été averti, procédera lui-même d'office à la nomination. Lorsque le plan n'a pas été établi et que les délais prévus aux articles ci-dessus, le préfet fait procéder au travail aux frais de la commune. Est déchargé de son droit aux indemnités prévues à l'article 3, paragraphe 3 de la présente loi, le maire si l'article 7, — Dès que les plans, projets ou autres documents prévus à l'article 1er ont été établis, soumis à l'avis du bureau d'état de la commission administrative de la commission permanente du conseil municipal; l'opposition de la commission permanente du
permanente du conseil municipal; l'opposition de la commission permanente du conseil municipal; l'ouverture de l'enquête dans les conditions de l'article 30 du décret du 23 août 1835; le dossier de la commission permanente du conseil municipal est appelé à être mis à l'appel et rendu définitif. Le conseil municipal refuse ou néglige de se prononcer, le préfet lui adresse une mise en demeure. Le délai imparti à cette mise en demeure ne peut excéder un mois, passé ce délai, le préfet envoie lui-même le plan. Il est de même dans le cas où le conseil municipal refuse ou néglige de
le cas où le conseil municipal refuse ou néglige de donner l'avis. Le dossier accompagné de l'avis est remis au ministre de l'intérieur. Sur décision utile, la commission permanente et les travaux à exécuter dans le cadre de la loi sont déclarés d'intérêt public par décret en conseil des ministres, -lorsqu'il s'agit d'une agglomération, la déclaration est prononcée par arrêté du préfet. Pour les agglomérations énumérées à l'article 1er, pour lesquelles un décret en est toujours nécessaire. Aux conseils des associations, sociétés ou entreprises qui entreprennent la création ou l'amélioration de groupes d'habitation, il est demandé de déposer à la
de groupes d'habitation, il est demandé de déposer à la mairie un cahier comprenant le raccord avec les voies publiques et, s'il y a lieu, les canalisations d'eau potable et d'égout à la commune. Il est fait à l'examen du bureau de la commission ou de la commission de la circonscription, au conseil permanent par la suite puis à une enquête dans les écritures par la circulaire du ministère de l'intérieur du 20 août 1825. Il est fait ensuite une mise en demeure du propriétaire à la présence, restée sans résultat, le préfet fait ouvrir l'enquête. Il est ensuite soumis
résultat, le préfet fait ouvrir l'enquête. Il est ensuite soumis à la commission ci-dessus et à l'article 4 ci-dessus et la décision est prise, Il y a lieu, par arrêté préfectoral et du préfet doit intervenir dans ce délai, suivre l'enquête. À défaut de ce délai, le plan est réputé approuvé, aucune construction ne peut être édifiée sans la présentation, par le maire, d'un permis de construire délivré par le maire, d'un permis de construire dans les conditions prévues par la loi du 15 février 1902. Et ors que le projet de reconstruction, d'aménagement, d'embellissement et d'extension est de nature
projet de reconstruction, d'aménagement, d'embellissement et d'extension est de nature à intéresser particulièrement les communes du département, le préfet invite les communes du département à élaborer une étude d'ensemble de ces travaux, même d'office, des conférences entre les communes, conformément aux prescriptions des articles 116 et 169 de la loi du 5 avril 1884. Le projet est instruit et déclaré d'utilité publique dans les formes indiquées par les articles 6 et 7 de la présente loi. Si le plan doit dépasser les limites du département, il est dressé dans une conférence interdépartementale suivant les dispositions des articles 89, 90 et
conférence interdépartementale suivant les dispositions des articles 89, 90 et 91 de la loi du 10 août 1871 et soumis ensuite, dans chaque commune, aux formalités prévues aux articles 6 et 7 de la présente loi. Il est déclaré d'utilité publique par une loi qui fixera les mesures nécessaires à son application. À dater de la publication de l'acte portant déclaration d'utilité publique d'un plan de reconstruction, d'aménagement, d'embellissement et d'extension, ou de l'arrêté préfectoral approuvant les plans relatifs aux groupes d'habitation prévus à l'article 8, les propriétaires de terrains en bordure des voies et places projetées devront se conformer
en bordure des voies et places projetées devront se conformer aux règles édictées par la législation sur l'alignement et ne pourront édifier des constructions nouvelles sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire délivré par le maire. Et il ne pourra plus être édifié de constructions nouvelles, en bordure des voies ou places projetées, que suivant les alignements fixés. A cet effet, aucune construction ne pourra être édifiée sans la délivrance par le maire d'un permis de construire. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 14 mars 1919. N. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, M. PÉTAIT. Le ministre des régions libérées, A. LEBRUN. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, L. LAFFERRE. Le ministre des travaux publics et des transports, A. CLAVEILLE. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 12 juillet 1905, modifiée par la loi du 14 juin 1918; Vu les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 1918, article 2, paragraphe
de la loi du 14 juin 1918, article 2, paragraphe 3; Vu les propositions de la commission de classement, Arrête : Sont maintenus temporairement en fonctions les juges de paix atteints par la limite d'âge, dont les noms suivent : M. Bonnabel, juge de paix de la Motte-Chalançon (Drôme). M. Roi, juge de paix de Muret (Haute-Garonne). M. Testemale, Juge de paix d'Hagetmau (Landes). M. Simonet, juge de paix de Pont-de-Veyle (Ain). M. Lary, juge de paix de Sarment (Gers). M. Château, juge de paix de Mareuil-sur-Belle (Dordogne). M. Le Do, juge de paix de Dreux (Eure-et-Loir). M. Guyot, juge
Do, juge de paix de Dreux (Eure-et-Loir). M. Guyot, juge de paix de Bar-sur-Aube (Aube). M. Marty, juge de paix de Quérigut (Ariège). M. Sarrailh, juge de paix de Lescar (Basses-Pyrénées). Fait à Paris, le 14 mars 1919. LOUIS NAIL. CONTRÔLE DE L'ÉTAT Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1919 rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur : M. Juillard préfet d'Ille-et-Vilaine, est mis à la disposition du président du conseil, ministre de la guerre, pour le service général d'Alsace et Lorraine. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre
Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Décrète : Art 1er. — L'article 3 du décret du 20 mai 1914 est complété par la disposition suivante : Il peut être désigné dans les mêmes conditions, pour chacune des catégories de fonctions ou de professions représentées au comité, un membre adjoint qui remplacera le membre titulaire en cas d'empêchement de celui-ci. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 février 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur J.
Président de la République : Le ministre de l'intérieur J. PAMS. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 7 mars 1919 Monsieur le Président, A la suite d'un rapport qui lui a été présenté en 1911, sur le nombre toujours croissant des demandes de récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement et sur la nécessité qu'il y avait à les soumettre à un examen des plus minutieux, votre prédécesseur avait bien voulu, sur la proposition du ministre intéressé, rendre un décret instituant au ministère de l'intérieur une commission chargée d'examiner les dossiers des candidats aux distinctions
une commission chargée d'examiner les dossiers des candidats aux distinctions dont il s'agit. Cette commission était composée de deux membres du Parlement, d'un conseiller d'Etat, d'un directeur et d'un chef de bureau au ministère de l'intérieur, d'un inspecteur général des services administratifs et d'un représentant du ministère de la guerre. Elle était secondée dans sa tâche par un secrétaire et quatre rapporteurs choisis parmi les auditeurs au conseil d'Etat. L'institution de cette commission répondait alors à un véritable besoin ; en présence des règles qui régissent l'attribution des récompenses honorifiques et qui avaient varié plusieurs fois depuis la première décision
et qui avaient varié plusieurs fois depuis la première décision ministérielle du 15 juillet 1853, il était expédient d'établir une jurisprudence définitive. Après deux ans environ de fonctionnement de cette commission, on peut dire que le but a été atteint. La commission a eu à examiner des dossiers très différents quant à la nature des actes de courage invoqués et aux circonstances dans lesquelles ils s'étaient produits et les décisions qu'elle a rendues à cet égard, souvent après des discussions très approfondies, peuvent servir de règle pour l'avenir. Pendant toute la durée de la guerre, cette commission n'a pu être
la durée de la guerre, cette commission n'a pu être réunie. Cependant, il était indispensable de ne point laisser sans récompense les nombreux dévouements qui se sont manifestés pendant cette période sur tous les points du territoire et mes prédécesseurs et moi-même avons cru devoir présenter à votre signature des décrets conférant des médailles, des mentions honorables ou des lettres de félicitations. Ces décisions, inspirées toujours rigoureusement de la jurisprudence de la commission, ont été insérées au Journal officiel. Cet état de fait me paraît devoir sans aucun inconvénient être consacré, par un retour à l'état de choses existant avant
consacré, par un retour à l'état de choses existant avant le décret du 7 septembre 1911, c'est-à-dire que le soin d'examiner sous mon contrôle les dossiers de récompenses honorifiques serait confié à nouveau au service qui en avait été chargé jusqu'alors et qui depuis a collaboré de la manière la plus étroite à l'œuvre de la commission. Peut-être y aurait-il des avantages. Il semble, en effet, que ce serait aller à l'encontre du but poursuivi que d'astreindre désormais la commission à une besogne en quelque sorte matérielle, en la chargeant du soin de continuer l'examen des dossiers. De plus, en
du soin de continuer l'examen des dossiers. De plus, en raison même de la nature des fonctions exercées par les membres de la commission, il peut arriver que l'on éprouve les difficultés les plus sérieuses à les réunir, par exemple lorsqu'il convient d'attribuer d'urgence des distinctions à des citoyens dont la vie est en danger, ou qui se sont signalés au cours d'événements dont le caractère exige l'intervention bienveillante et immédiate des pouvoirs publics. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien revêtir le décret ci-attaché de votre signature. Agréez, monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement.
signature. Agréez, monsieur le Président, l'assurance de mon respectueux dévouement. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu les décrets du 7 septembre 1911 et du 1er avril 1913, Décrète : Art. 1er. La commission instituée par les décrets susvisés est supprimée. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 7 mars 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. DECRET DE GUERRE HÉRALDIQUE ET UNITÉS FORMANT CORPS auxquels la
DECRET DE GUERRE HÉRALDIQUE ET UNITÉS FORMANT CORPS auxquels la fourragère aux couleurs du ruban de la médaille militaire a été conférée, par le maréchal de France commandant en chef les armées françaises de l'Est, en exécution de la circulaire ministérielle n° 1564 D en date du 11 février 1918 avec mention des citations à l'ordre de l'armée obtenues par ces régiments et unités. 251e RÉGIMENT D'INFANTERIE 1° Le 17 septembre, le 251e régiment d'infanterie et les ont repoussé l'attaque fournie par une brigade formée avec les 13e, 16e et 56e régiments actifs allemands contre la Neuville, en leur faisant
56e régiments actifs allemands contre la Neuville, en leur faisant subir les pertes les plus lourdes et en leur prenant une cinquantaine de prisonniers. — (Ordre du 24 septembre 1914.) 2° Le 16 avril 1917, sous le commandement du lieutenant-colonel MOMENTEAU, s'est porté, dans un superbe élan, à l'assaut de la cote 108 et du mont de Sapigneul. A réussi à s'emparer de la cote 108 malgré les difficultés d'accès, les pertes subies et l'énergie de la résistance adverse. Organisant ensuite la position conquise, s'y est maintenu définitivement, repoussant plusieurs contre-attaques, harcelant continuellement l'ennemi, lui enlevant du matériel et lui
contre-attaques, harcelant continuellement l'ennemi, lui enlevant du matériel et lui faisant des prisonniers. — (Décision du général commandant en chef du 8 octobre 1919.) 3° Régiment d'élite ; a fait preuve des plus belles qualités d'énergie et d'endurance en travaillant sans trêve pendant quarante-cinq jours sous le bombardement à l'organisation des positions devant lesquelles il avait arrêté l'offensive ennemie précédente. Du 15 au 18 juillet 1918, sous le commandement du lieutenant-colonel DEVILLE, malgré son état de fatigue, a combattu héroïquement avec une ténacité inébranlable et en donnant l'exemple du plus bel esprit de sacrifice contre un adversaire de beaucoup supérieur
bel esprit de sacrifice contre un adversaire de beaucoup supérieur en nombre, qu'il a arrêté net, sur les positions à lui confiées, sans en céder la moindre parcelle, infligeant à l'ennemi des pertes considérables. — (Décision du général commandant en chef du 20 août 1918.) 4° Superbe régiment, Sous les ordres du lieutenant-colonel DEVILLE, après six étapes de nuit consécutives, a attaqué avec vigueur les positions organisées par les Allemands à l'est de Vouziers et les a conquises après deux jours de combat acharné. A ensuite poursuivi l'ennemi sans arrêt pendant neuf jours, par la pluie, le froid et la
pendant neuf jours, par la pluie, le froid et la boue, malgré les interruptions systématiques de toutes les communications. A réussi à le rejeter au-delà de la Meuse, à plus de 50 kilomètres de sa base de départ, et à pénétrer le premier dans les faubourgs ouest de Sedan. (Décision du maréchal de France commandant en chef du 31 janvier 1919.) 1er GROUPE D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE D'AfRIQUE 1° Comprise, dans la citation collective ci-après : Le 1er groupe (sous les ordres du chef d'escadron LARREGAIN et les). En septembre 1915 en Champagne, après avoir assuré avec une grande habileté technique
en Champagne, après avoir assuré avec une grande habileté technique la préparation de l'attaque, se sont portés en avant sur la position conquise avec un entrain et une intrépidité admirables. Ont appuyé de la manière la plus efficace l'action de l'infanterie, réalisant avec cette arme la liaison la plus étroite et contribuant ainsi pour une large part au succès de l'opération. — (Ordre du février 1916.) 2° Comprise dans la citation collective ci-après : Le 1er groupe d'Afrique, sous le commandement du commandant BOURGOIS et les. Le 8 août 1918, après une préparation et un accompagnement d'attaque très brillamment exécutés
après une préparation et un accompagnement d'attaque très brillamment exécutés et qui ont permis à l'infanterie d'atteindre dans le temps prévu ses premiers objectifs, se sont successivement portés en avant avec un entrain remarquable et, dans le minimum de temps, ont franchi une rivière malgré un barrage d'obus explosifs et d'obus à gaz en poussant leurs canons à bras sur des passerelles de fortune et ont exécuté dans la même journée plusieurs déplacements en contact de l'infanterie avec le même admirable esprit d'effort, le lendemain du 9 et du 10 et ont réalisé en onze jours une avance totale de
et ont réalisé en onze jours une avance totale de près de 12 kilomètres. (Décision du général commandant en chef du 23 septembre 1918.) 3° Comprise dans la citation collective après : Le 1er groupe d'artillerie de division, sous les ordres du colonel PERE, appelés à seconder, ont, préparé et appuyé, ont, par la preuve parfaite de leurs tirs, pris une large part aux succès de l'opération, ont contribué en même temps à l'élévation de la ville et d'une position fortifiées et assuré une intimité deplace avec l'infanterie, multipliant leurs efforts pour l'appuyer toujours de près et tenant sans cesse
efforts pour l'appuyer toujours de près et tenant sans cesse dans une ville en travaillant durant toute la journée de plus de trente kilomètres sous les ordres du général commandant en chef du 9 octobre 1918.) Le combat le corps, 4° Le 1er groupe avec les-, sous les ordres du commandant BOTTAIS, du 15 octobre au 17 octobre 1918, ont pris part aux combats livrés au sud de Belfort du 15 octobre, Retirés du front et réengagés aussitôt après, ont participé aux attaques du 22 octobre au 11 novembre. Ont brisé définitivement la résistance ennemie, en appuyant l'infanterie très fortement