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frais de propagande avancés par le département pour la défense du marché du blé 270 » 5 » Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans et frais d'administration et de délivrance 25.000 Art. 7. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles et de réforme morale appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées et frais de surveillance 3.000 Art. 23. — Réserve pour paiement de dettes arriérées afférentes aux exercices antérieurs : Aisne 7.357 Calvados 7.091 88 Loir-et-Cher 375 Loiret 5.426 35 Nièvre 1.800 Haut-Rhin 204 60 22.254
375 Loiret 5.426 35 Nièvre 1.800 Haut-Rhin 204 60 22.254 83 Total du § 1er 75.254 83 § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département Art. 5. — Entretien de pupilles dans les écoles d'agriculture, primaires, supérieures, normales, collèges, etc 1.000 Rappel du § 1er 75.254 83 Total du chapitre 7 76.254 83 CHAPITRE 9 Assistance médicale gratuite Art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 400.000 Augmentations Diminutions Art. 6. — Réserve pour paiement de dettes arriérées afférentes aux exercices antérieurs.. 400.000 Art. 7. — Renvois à l'Etat et aux
antérieurs.. 400.000 Art. 7. — Renvois à l'Etat et aux communes de leur part dans le produit des recours exercés en vertu de l'article 2 de la loi du 15 Juillet 1893 15.000 Total du chapitre 9..... 415.000 CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables : privés de ressources Art. 8. — Majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne 10.000 Art. 9. — Allocations mensuelles. (Assistés ayant le domicile de secours départemental).. 5.000 Art. 16. — Allocations mensuelles. (Assistés n'ayant aucun domicile de secours), 2.000 Art. 17. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans
— Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 5.000 Art. 24. — Renvois à l'Etat et aux communes de leur part dans le produit des recours exercés en vertu de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1905 3.639 79 Total du chapitre 10 25.639 79 CHAPITRE 12 Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel Art. 9. — Renvois pour trop perçu sur avances dans les dépenses d'assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement, 12.887 50 Augmentations Diminutions CHAPITRE 13 Protection de la santé publique Art. 13. — Participation du département dans
la santé publique Art. 13. — Participation du département dans les dépenses de fonctionnement des bureaux d'hygiène et des services municipaux de désinfection en 1933 28.704 43 Art. 12. — Renvois des exercices antérieurs.. 1.079 50 Total du chapitre 13 29.783 93 CHAPITRE 14 Aliénés Art. 1. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 100.000 CHAPITRE 18 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 24. — Frais d'administration de la commission mixte prévue par les décrets des 10 août 1899 : 150 Art. 29. — Enseignement technique.— Bourses d'apprentissage dans les écoles pratiques. 500 Total du
technique.— Bourses d'apprentissage dans les écoles pratiques. 500 Total du chapitre 18 650 CHAPITRE 19 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 27. — Entretien du mobilier du laboratoire de chimie agricole 181 57 Augementations Diminutions Art. 46. — Renvois des exercices antérieurs. 916 38 Art. 47. — Frais d'impression pour les calamités agricoles .... ; 8.000 Total du chapitre 19 . 9.097 95 CHAPITRE 21 Dépenses diverses Art. 26. — Réserve pour dépenses imprévues 200.000 Art. 126. — Renvois des exercices antérieurs. 200 Récapitulation des dépenses ordinaires Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières 2.919 25 8.500 Chapitre
Chapitre 1er. — Propriétés départementales immobilières 2.919 25 8.500 Chapitre 3. — Mobilier départemental 6.936 52 Chapitre 6. — Chemins vicinaux 24000 Chapitre 7. — Enfants assistés 76.254 83 Chapitre 9. — Assistance médicale gratuite 415.000 Chapitre 10. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 25.639 79 Chapitre 12. — Assistance aux femmes en couche et allaitement maternel 12.887 50 Chapitre 13. — Protection de la santé publique 29.783 93 Chapitre 14. — Aliénés 100.000 Chapitre 18. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 650 Chapitre 19. — Encouragements à l'agriculture, au commerce
arts 650 Chapitre 19. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 9.097 95 Chapitre 21. — Dépenses diverses 200 Total des dépenses ordinaires 603.369 77 432 500 Augmentations Diminutions DEPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE 22 Dette du département Art. 43. — Insuffisance d'exploitation du réseau des chemins de fer d'intérêt local du mois de décembre 1933 y compris indemnités et frais de déménagement du personnel licencié 32.022 36 Art. 30. — Insuffisance d'exploitation du réseau du chemin de fer d'intérêt local y compris allocations diverses et constitution d'un fonds de réserve 100.000 Total du chapitre 22 132.022 36 CHAPITRE 23
réserve 100.000 Total du chapitre 22 132.022 36 CHAPITRE 23 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Art. 52. — Ecole Normale d'Institutrices. — Grosses réparations aux couvertures des bâtiments en aile de la cour d'honneur 6.500 Art. 53. — Gendarmerie de Magenta. — Adduction d'eau potable 4.100 Art. 54. — Gendarmerie d'Ay. — Adduction d'eau potable 3.500 Art. 55. — Gendarmerie d'Etoges. — Création d'une 2e chambre au logement n° 4 et adduction d'eau potable 8.800 Art. 56. — Gendarmerie d'Anglure. — Aggrandissement au logement n° 3 et adduction d'eau 10.500 Total du chapitre 23 33.400 CHAPITRE 24 Acquisition
d'eau 10.500 Total du chapitre 23 33.400 CHAPITRE 24 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental Art. 10. — Renvois des exercices antérieurs.. 165 CHAPITRE 27 Construction et rectification de chemins vicinaux Art. 15. — Amélioration du réseau routier de grande communication 300. CHAPITRE 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux Art. 15. — Programme de convertissement en pavage et remplacement de rails dans la traverse de Reims et divers 42.660 23 » » CHAPITRE 30 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics Art. 17. — Commune de Songy. — Réparation
établissements publics Art. 17. — Commune de Songy. — Réparation de la couverture de l'église. — Fonds de concours ...,., 5.500 » » » — 29 — Augmentations Diminutions Art. 24. — Reconstruction du barrage de Jalons. — Subvention au Syndicat des Tarhauds 10.000 » » » Total du chapitre 30 15.500 » » » Récapitulation des dépenses extraordinaires Chapitre 22. — Dette du Département 132.022 36 », » Chapitre 23. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux .. 33.400 » „ „ Chapitre 24. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 165 » „ s Chapitre 27. —
du mobilier départemental 165 » „ s Chapitre 27. — Construction et rectification de chemins vicinaux : 300.000 » „ „ Chapitre 28. — Construction de chemin de fer d'intérêt local et de tramways départementaux 42.660 23 „ „ Chapitre 30. Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics -15.500 » » » Total des dépenses extraordinaires... 523.747 59 » » Rappel des dépenses ordinaires .... 603.369 77 432.500 » Total général des dépenses 1.127.117 36 432.500 s 694.617 36 » » 30 PREMIÈRE COMMISSION Sous-Préfecture de Reims. — Indemnité au gardien Changement d'affectation du crédit
de Reims. — Indemnité au gardien Changement d'affectation du crédit Dans votre première session de 1934, vous avez voté un crédit de 8.500 francs à inscrire au chapitre 101 article 2 du budget départemental « Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures » pour rétribuer l'homme de peine installé actuellement en qualité de gardien à la Sous-Préfecture de Reims. Dans le but de simplifier la comptabilité, je vous demanderais, Messieurs, de vouloir bien décider que l'indemnité de l'intéressé sera prélevée, à dater du 1er Octobre 1934 sur les crédits inscrits au chapitre 4 § 1er article 4 « Salaires
inscrits au chapitre 4 § 1er article 4 « Salaires et indemnités diverses au personnel auxiliaire de la Préfecture et des Sous-Préfectures. Bien entendu, le crédit inscrit au chapitre 1er serait diminué de la somme correspondante. Budget départemental de l'exercice 1935 J'ai l'honneur de vous soumettre le projet du Budget départemental que j'ai préparé pour l'exercice 1935 et qui s'élève, en recettes et en dépenses, à 71.360.752 fr. 21. Equilibre du budget Je tiens tout d'abord à souligner que si, depuis 1931, grâce à une revision sévère de toutes les dépenses et à des économies réelles, il m'a été possible
dépenses et à des économies réelles, il m'a été possible de vous soumettre des budgets en équilibre malgré l'augmentation des charges et une diminution de recettes très importante (correspondant à 37 centimes d'imposition) ; je puis également vous proposer le budget de 1935 en équilibre avec le même nombre de centimes qu'en 1934 malgré l'augmentation des dépenses extraordinaires. J'aurais vivement désiré pouvoir vous présenter un budget bien équilibré, avec une réduction du nombre des centimes, je ne crois pas devoir le faire, malgré la pression de l'opinion publique à ce AlfAIRE COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 31 sujet, en raison
AlfAIRE COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 31 sujet, en raison de l'augmentation croissante des dépenses extraordinaires dues à la politique que vous avez entendu suivre, à juste raison à mon avis, en matière d'équipement du Département et notamment de la réalisation des adductions d'eau. J'ai déjà appelé votre attention sur les charges qui incombent de ce fait au Déparlement, charges qui sont et seront en constante progression. Le total des avances faites depuis 1929 ou à faire au cours de cette année aux Communes pour les aider à réaliser leurs travaux d'adduction d'eau s'élève à 23.567.324 fr. nécessitant une annuité
travaux d'adduction d'eau s'élève à 23.567.324 fr. nécessitant une annuité de 1.372.822 fr., alors que les recettes inscrites au budget (annuités à verser par les communes) ne s'élèvent qu'à 708.473 fr., d'où une différence de 664.349" francs. Le programme de 1935 qui vous sera soumis s'élève à 2.500.000 fr, représentant une annuité d'environ 185.500 ïr. ; la participation des communes n'étant que de 3 %, soit 75.000 fr., il en résulte une nouvelle charge de 110.500 francs. Quant aux dépenses prélevées depuis 1930 sur fonds d'emprunts pour l'amélioration du réseau routier, elles s'élèveront à fin 1934 à 37.484.500 fr., représentant
routier, elles s'élèveront à fin 1934 à 37.484.500 fr., représentant une annuité de 2.488.671 fr. En y comprenant le programme pour 1935 de 2.500.000 francs qui figure dans mes propositions budgétaires — annuité 185.500 fr. — il ressort que la charge annuelle du département sera de 2.674.171 fr. à partir de 1935. ; Ainsi donc, depuis 1929, les charges complémentaires résultant des prêts aux communes et de l'aménagement du réseau routier sont de l'ordre de 2.674.171 + 774.849 = 3.449.020 fr., représentant 43 centimes. Si j'ai tenu une nouvelle fois à vous marquer l'importance de ces chiffres, c'est pour expliquer
à vous marquer l'importance de ces chiffres, c'est pour expliquer une fois de plus combien il me paraîtrait dangereux pour l'avenir, de compromettre la rentrée des recettes qui doivent permettre l'achèvement du programme que vous vous êtes tracé et dont, en définitive, l'équipement même de tout notre département doit profiter. La valeur du centime n'a pas suivi la progression constatée les années précédentes : évaluée à 79.995 fr. pour 1934 et à 80.202 15 pour 1935, la recette supplémentaire n'est que de 82.000 fr., alors qu'elle était de 260.000 fr. au budget de 1934. Il convient de prévoir, pour 1935,
au budget de 1934. Il convient de prévoir, pour 1935, une diminution de la valeur du centime, en raison de l'application, à partir du 1er Janvier 1935 de l'article 4 de la loi du 6 Juillet 1934 portant suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d'habitation. Toutefois, par circulaire du 14 Septembre, M. le Ministre de l'Intérieur fait connaître que l'article susvisé prévoyant, dans son second paragraphe, que la réforme ne doit pas entraîner une diminution des ressources départementales et communales, il n'y a pas à tenir compte, dans les propositions budgétaires, de la réduction du principal des
dans les propositions budgétaires, de la réduction du principal des patentes qui résultera du jeu de la réforme. Par suite, le centime dont il convient de faire état dans le projet de budget de 1935 doit correspondre à celui des rôles du dernier exercice. La valeur du centime, soit 80.202 fr. 15 dont je me suis servi m'a été donnée par la Direction des Contributions Directes. AMENDEMENT COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 33 Economies Par suite de compressions dans le personnel et de décisions que vous avez prises, sur ma proposition, j'ai pu réduire de 200.000 fr. le chapitre 4
proposition, j'ai pu réduire de 200.000 fr. le chapitre 4 « Personnel et Administration du Département ». Une économie importante a pu également être réalisée au chapitre 22. Du fait de la réorganisation du réseau départemental d'autobus que vous avez décidée dans votre séance du 2 Mai dernier, le crédit de 1.620.000 francs a été ramené à 1.010.000 francs d'où une diminution de 610.000 francs. Réseau routier J'ai maintenu au chapitre 6 « Entretien des chemins vicinaux de grande communication », le crédit de 12.050.000 francs demandé par M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, crédit égal à celui des
en Chef du Service Vicinal, crédit égal à celui des années précédentes. Par contre, je n'ai pas retenu complètement ses propositions s'élevant à 5.000.000 de francs pour l'aménagement du réseau routier. Tenant compte que vous avez envisagé, dans votre deuxième session de 1933, que l'exécution du programme du réseau vicinal, au lieu d'être terminée en 1935 et 1936 à la cadence de 5 millions pour chacune de ces années, pourrait être répartie sur quatre exercices, j'ai porté une somme de 2,500.000 francs au chapitre 27. Je me permets à ce sujet d'attirer toute votre attention sur les inconvénients qui pourraient
sujet d'attirer toute votre attention sur les inconvénients qui pourraient résulter de la prolongation du système du recours à l'emprunt pour l'exécution de travaux de réfection du réseau vicinal. À mon avis, il ne conviendrait de recourir à l'emprunt que d'une manière tout à fait exceptionnelle. Or, depuis 1930, le Département, en vue de procéder à la réfection des chemins vicinaux, a contracté des emprunts pour un total de 37.484.500 francs et s'est engagé pour des annuités qui devront affecter son budget jusqu'en 1964. Il est bien certain qu'avant cette date il sera nécessaire de procéder, sur les mêmes routes,
date il sera nécessaire de procéder, sur les mêmes routes, à une réfection nouvelle plus ou moins importante suivant la circulation à ce moment, les moyens à la disposition du Service et l'ordre de grandeur des travaux déjà effectués. 34 PREMIÈRE COMMISSION J'estime, en conséquence, que le recours à l'emprunt qui grève le budget pour l'avenir ne doit constituer qu'un moyen exceptionnel et que l'entretien de notre réseau routier doit être dorénavant demandé aux ressources ordinaires du budget sauf, bien entendu, les cas extraordinaires dont le financement ne pourrait être trouvé que sur ressources extraordinaires et sauf également à reviser
trouvé que sur ressources extraordinaires et sauf également à reviser la quotité du chiffre du budget ordinaire de l'entretien des routes en tenant compte à la fois : 1° de l'intensité de la circulation, 2° des moyens de réfection, 3° de l'importance des travaux effectués et de l'état actuel de nos routes. Fonds de chômage Au chapitre 15. — Art. 21. — « Fonds départemental de chômage et participation du département aux indemnités payées sur les fonds de chômage communaux », j'ai inscrit un crédit de 800.000 fr., crédit qui sera probablement insuffisant. J'espère qu'une reprise du travail améliorera la
sera probablement insuffisant. J'espère qu'une reprise du travail améliorera la situation et je pense que le reliquat du compte départemental de l'exercice 1934 me permettra, s'il y a lieu, d'inscrire le complément nécessaire au budget supplémentaire de 1935. Dépenses imprévues Enfin, je vous signale que le crédit des dépenses imprévues du chapitre 21 a été porté à 620.230 fr. 26 ce qui, en fait, représente une disponibilité. Dépenses extraordinaires à imputer sur les ressources du Budget Quant aux dépenses extraordinaires, celles inscrites au chapitre 23 « Acquisition et construction de bâtiments départementaux non gagés par des ressources spéciales », sont
bâtiments départementaux non gagés par des ressources spéciales », sont en augmentation de 750.000 francs sur celles de l'exercice 1934. Certaines dérivent de décisions antérieures, d'autres présentent un caractère de première urgence et font l'objet de rapports spéciaux : AFFAIRES COMPORTANT UNE OUVERTURE DE CRÉDIT 35 Amélioration des locaux affectés à l'Ecole Annexe de l'Ecole Normale d'Instituteurs. — Décision du 27 Septembre 1933. — Travaux en cours d'exécution. — Prévision pour paiements en 1935 40.000 » Hospice départemental de Vieillards (Travaux de grosses réparations). — Décision du 1er Mai 1934. — Prévision pour paiements en 1935 115.000 » Palais de
— Prévision pour paiements en 1935 115.000 » Palais de Justice de Châlons. — Installation du chauffage central. — Décision du 1er Mai 1934. — Prévision de dépenses pour 1935 20.000 » Gendarmerie de Châlons. — Création de logements pour une 3° brigade (rapport spécial). — Crédit demandé 446.000 francs dont 303.000 francs sur dommages de guerre 143.000 » Gendarmerie de Vanault-les-Dames. — Aménagement d'un logement et travaux divers (rapport spécial) 55.000 » Palais de Justice de Châlons. — Réfection des dallages en pierre de la Salle des Pas Perdus (rapport spécial) 35.000 » Palais de Justice d'Epernay. — Grosses
(rapport spécial) 35.000 » Palais de Justice d'Epernay. — Grosses réparations aux couvertures (Travaux de l'urgence). — Rapport spécial 94.200 » Agrandissement du Sanatorium Léon Bourgeois. — 1re tranche 466.000 francs dont 50 % à la charge de l'Etat (rapport spécial) 233. Dépenses extraordinaires à imputer sur fonds d'emprunt D'autres dépenses extraordinaires ne pouvant être couvertes qu'au moyen d'un emprunt, font également l'objet de rapports spéciaux, mais les annuités de cet emprunt sont assurées par les ressources du budget. Dans cet emprunt figure en première ligne une somme de 7.000.000 de francs couverte par des annuités de l'État et destinée
de francs couverte par des annuités de l'État et destinée au financement de la construction, par les soins du Service du Génie, d'un casernement pour la Garde républicaine mobile à Reims. Vous avez approuvé le texte de la convention à intervenir à ce sujet entre l'État et le Département dans votre séance du 1er Mai dernier. PREMIÈRE COMMISSION J'y ai compris une somme de 2.500.000 francs pour permettre de poursuivre le programme d'aménagement du réseau routier; une somme de 2.500.000 francs destinée à des prêts aux communes pour la réalisation de leurs travaux d'adduction d'eau ainsi qu'une somme de 300.000
de leurs travaux d'adduction d'eau ainsi qu'une somme de 300.000 francs pour des prêts, à taux réel, aux communes qui ont pris à leur charge l'établissement de branchements particuliers. L'emprunt qui vous est proposé s'élève donc à 12.900.000 francs, l'annuité en se basant sur un taux d'intérêt simple de 6,25 % et, amortissement compris à 7,42 %, ressort à 957.180 francs; elle est inscrite en dépenses au chapitre 22, article 25, mais n'incombe pas en totalité au Département. Il convient de déduire les recettes suivantes: Somme due par l'État qui, aux termes de la convention, s'engage "à verser au Département
aux termes de la convention, s'engage "à verser au Département pendant 30 ans, une annuité destinée à couvrir les frais engagés pour la construction du casernement de la Garde républicaine mobile, compte tenu de l'amortissement des capitaux: 7.600.000 x 7,42 %... 563.920 » Annuités dues par les communes pour les prêts consentis pour travaux d'adduction d'eau: 2.500.000 x 3 %... 75.000 » Annuités dues par les communes pour les prêts consentis pour les branchements (prêt à taux réel): 300.000 x 7,42 %... 22.260 » Au total 661.180 » La charge supplémentaire du Département est donc de 296.000 fr. équivalente à
supplémentaire du Département est donc de 296.000 fr. équivalente à 3 centimes 69 qui seront prélevés sur les 50 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 Août 1871 modifiée par la loi du 30 Juin 1907. J'ajoute que, suivant la décision que vous avez prise le 2 Mai 1934, sur ma proposition, j'ai inscrit au chap. 30 une somme de 100.000 fr. au titre de subventions de bonification d'intérêts aux communes qui ont réalisé sur place les capitaux nécessaires à leurs travaux d'adduction d'eau, pour limiter leurs charges à 50 %. En résumé, les charges supplémentaires du Département, par
50 %. En résumé, les charges supplémentaires du Département, par rapport au budget de 1934, sont de l'ordre de 1.146.000 fr.: Annuités de l'emprunt 296.000 fr. Subventions aux communes 100.000 fr. Bâtiments départementaux 750.000 fr. Elles sont compensées, comme je l'ai indiqué par une augmentation de recettes provenant de la plus-value de la valeur du centime 82.000 » Réduction du chapitre 4 200.000 » Réduction du chapitre 22 610.000 » Réduction du chapitre 27 200.000 » Réduction sur divers chapitres 50.000 » En définitive, je vous propose, Messieurs, de voter le budget départemental tel qu'il est présenté et de décider
le budget départemental tel qu'il est présenté et de décider qu'il comportera les impositions suivantes: Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière. — Maximum 25 centimes 25 » Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes. — Maximum 8 centimes 8 » Centimes spéciaux de la vicinalité. — Maximum 50 centimes 50 » Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires. — Maximum 125 centimes: 125 » Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial... 77 38 Total des centimes ordinaires 285 38 Centimes extraordinaires en vertu de la loi du 10 Août 1871 modifiée par la
de la loi du 10 Août 1871 modifiée par la loi du 30 Juin 1907. — Maximum 50 centimes 50 » Centimes autorisés par décret du 24 Janvier 1921 (maximum 15 centimes) pour le service de l'emprunt de 4 millions 700.000 fr 5 30 Centimes autorisés par décret du 20 Décembre 1923 (maximum 10 centimes) pour le service de l'emprunt de 5 millions de francs. — Electrification 1 tranche 4 85 Centimes autorisés par décret du 19 Janvier 1926 (maximum 10 centimes) pour le service de l'emprunt de 5 millions de francs. — Electrification 2 tranche 5 60 PREMIÈRE COMMISSION
de francs. — Electrification 2 tranche 5 60 PREMIÈRE COMMISSION Centimes autorisés par décrets des 15 Décembre 1929 et 24 Avril 1930 pour le service de l'emprunt de 18.900.000 fr. (maximum 14 centimes 84) 12 » Centimes autorisés par décret du 11 Février 1931 pour le service de l'emprunt de 15.200.000 francs (maximum 12 centimes) 10 » Centimes autorisés par décret du 11 Février 1931 pour le service de l'emprunt de 2.900.000 francs (maximum 2 centimes) 1 20 Centimes autorisés par décret du 15 Décembre 1931 pour le service de l'emprunt de 11.750.000 francs (maximum 8 centimes 95) 6 »
l'emprunt de 11.750.000 francs (maximum 8 centimes 95) 6 » Centimes autorisés par décrets des 15 Décembre 1931 et 13 Juin 1932 pour le service de l'emprunt de 6.800.000 francs (maximum 5 centimes 67) 5 50 Centimes extraordinaires à autoriser par décret spécial dont le produit sera affecté aux diverses dépenses d'intérêt départemental et communal 12 50 Total des centimes extraordinaires 112 95 Je vous demanderai également de vouloir bien donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les modifications qui seraient demandées par M. le Ministre de l'Intérieur et pour réaliser l'emprunt au meilleur des intérêts du Département