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et occidentale, il a cherché leur conciliation et leur synthèse ; étant la patrie commune des diverses nationalités et de diverses religions, il a cherché leur collaboration en justice, en paix et en tolérance. Etant au cœur de l'Europe, il cherchait la grande communauté européenne, la paix et l'entente sincère entre les nations. Mais, étant attaqué, il savait devoir résister ; il a su assurer et défendre ses idéaux, ses droits son individualité nationale. Il en sera ainsi aussi dans l'avenir. Camarades, attention à la prescription annuelle ! Comment elle s'applique à la retraite du combattant L'article 38 de la
s'applique à la retraite du combattant L'article 38 de la loi de finances du 28 février 1934, appliqué à la retraite du Combattant, certaines dispositions reflètent aux rappels d'arrérages, qui sont en vigueur en matière de pensions inscrites au Trésor public. Ces dispositions sont : 1° La limitation des appels d'arrérages à une année, ; 2° L'annulation des retraites dont les arrérages échus n'ont pas donné lieu à paiement dans le délai d'un an, avec perte des droits aux dits arrérages ; La suspension du droit à l'obtention ou à la jouissance de la retraite à la suite de :
la jouissance de la retraite à la suite de : a) Condamnation à la destitution prononcée par application des articles du Code de Justice Militaire ou Maritime ; b) Condamnation à une peine afflictive ou infamante pendant la durée de la peine ; c) La perte de la qualité de Français durant la privation de cette qualité ; d) La participation à un acte d'hostilité contre la France s'il s'agit de militaire ayant servi à titre étranger. Nous allons étudier aujourd'hui les dispositions relatives à la prescription annuelle. Pour donner lieu au paiement intégral du rappel d'arrérages, les demandes de
lieu au paiement intégral du rappel d'arrérages, les demandes de retraite du Combattant doivent être présentées dans le délai d'un an suivant la date à laquelle le veteran Combattant a atteint l'âge de 50 ans. Toutefois, la déchéance n'est applicable qu'aux demandes de retraites du Combattant présentées après le 2 mars 1934. Il y a lieu de souligner qu'aucune déchéance définitive en ce qui concerne le droit à la retraite, ne frappe les demandes de retraite du Combattant, quelle que soit la date à laquelle elles ont été formulées, par "la, pour l'ouverture des droits". La déchéance quinquennale édictée par
"la, pour l'ouverture des droits". La déchéance quinquennale édictée par les lois des 17 avril 1833 (art. 61) et 23 avril 1934 (art. 67) n'est pas, en effet, applicable en ce fait de retraite du Combattant. D'autre part, les deuxième et troisième alinéas de l'article 38 de la loi du 28 février 1934 apportent un tempérament à la règle générale exposée ci-dessus, lorsque l'intéressé n'a pu formuler sa demande de retraite dans le délai limité parce que l'Administration n'a pas fait, en temps utile, sur ses droits à la carte du Combattant. Dans ce cas, le délai d'un an, dans
du Combattant. Dans ce cas, le délai d'un an, dans lequel la demande de retraite du Combattant doit être présentée, court à dater du jour où a été signifiée à l'intéressé (ou à ses héritiers) la décision définitive lui accordant la carte du Combattant. Ce point de départ est, en fait, la date de notification par le préfet de la décision de l'autorité militaire, lorsque la carte est accordée au titre de l'article 1 du décret du 5 juillet 1930, ou de la décision du ministre des Pensions, lorsque la carte est accordée au titre de l'article 4 de ce
carte est accordée au titre de l'article 4 de ce même décret. Toutefois, la dérogation apportée à la règle générale posée par le premier alinéa de l'article 38, est subordonnée à l'une des conditions suivantes : a) Si les intéressés ont droit à la carte du Combattant, au titre des services effectués avant le 2 mars 1934, ils doivent avoir présenté leur demande de carte avant le 3 septembre 1934, quel que soit leur âge à cette dernière date ; b) S'ils ont droit à la carte du Combattant au titre des services effectués après le 2 mars 1934, ils
titre des services effectués après le 2 mars 1934, ils doivent avoir présenté leur demande de carte dans le délai d'un an suivant la cessation des services ouvrant droit à la carte, quel que soit leur âge à cette époque. Ainsi donc, pour tout ayant droit à la carte de Combattant, la déchéance annuelle ne joue pas toutes les fois que la demande de carte, ayant été présentée selon le cas avant le 3 septembre 1934 ou avant l’expiration du délai d’un an suivant la cessation des services ouvrant droit à la carte, la demande de retraite sera formulée dans
à la carte, la demande de retraite sera formulée dans le délai d’un an suivant la décision réglant l’attribution de la carte. Pour la dérogation prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8 de la loi du 28 février 1934, le délai d’un an doit être compté du jour où a été signifiée à l’intéressé la décision définitive lui accordant la carte de Combattant et non de la date d’établissement de cette décision. Pour éviter que certains Anciens Combattants puissent être pénalisés à raison de retards apportés à l’établissement de leur carte, les intéressés sont admis à formuler leur
de leur carte, les intéressés sont admis à formuler leur demande de retraite dès réception de la décision ayant fait droit à leur demande de carte. Lorsqu’un ancien combattant a fait l’objet d’une décision rejetant sa qualité de combattant à la suite d’une demande présentée prétendument à une décision de rejet, le délai d’un an court pour lui de la date de réception de la décision prise en sa faveur. Jean SOUQUAT. UNE RÉPONSE Puisque M. Fouchard Il le raconte. Nos adhérents se souviennent certainement du Congrès départemental de "Union Fédérale Limousine, du 17 février 1935, où fut voté à
Fédérale Limousine, du 17 février 1935, où fut voté à l’unanimité des sections représentées moins une, l’exclusion de M. Fouchard de nos associations. Quelques légitimes qu’aient été les raisons d’une telle exclusion, nous n’avons pas voulu, à ce moment, faire rendre publiques. Il nous semblait d’aborder quelqu’un qui avait pris une part importante, avec d’autres camarades d’ailleurs, au développement de notre belle Union Fédérale. Nous pensions n’avoir pas à revenir sur cette affaire. Mais, complètement sans doute sur le temps qui fait oublier bien des choses, M. Fouchard a pris prétexte d’une rectification de presse que nous avons dû faire
prétexte d’une rectification de presse que nous avons dû faire paraître dans un journal local, pour essayer, avec sa modestie bien connue, de glorifier son rôle, de traduire les faits à sa manière et de salir l’Union Fédérale Limousin par des insinuations que nous avons le devoir de relever. Puisque M. Fouchard y tient, afin que tous les adhérents de l’U. F., soient bien fixés, nous avons décidé de publier un premier train de documentation. Le rôle de M. Fouchard y apparaîtra, nous l’espérons, en pleine lumière. A la suite d’un article paru dans un journal régional, le 31 janvier
d’un article paru dans un journal régional, le 31 janvier dernier, nous avons obtenu une rectification au point, d’ailleurs incomplète, parue le 10 février. Mais M. Fouchard a, avant fait insérer dans le même journal régional du 19 février des indications fausses, nous avons obtenu une rectification à la date du 24 février 1936. Nous tenons malgré tout à dire ici à tous nos adhérents, que : M. Fouchard a des prétentions excessives quand il écrit qu’il a fondé seul les groupements de l’Union Fédérale des Mutilés, et Combattants dans le Limousin. Nous affirmons que M. Fouchard mente quand il
le Limousin. Nous affirmons que M. Fouchard mente quand il indique qu’il a donné volontairement sa démission, le 25 novembre 1934, de toutes nos associations et de l’activité des Mutilés du Limousin. Nous avons la preuve écrite que M. Fouchard ment. Lorsqu’il affirme que pendant dix ans, il n’a jamais agité aucune question politique, nous lui répondons que c’est faux et nous pouvons prouver que M. Fouchard mente. De maintenant, nous lui rappellerons la mémoire en lui rappelant la période où il préparait son élection de sénateur en demandant, en particulier, l’autorité morale de l’Union Fédérale de la Haute-Vienne et
particulier, l’autorité morale de l’Union Fédérale de la Haute-Vienne et en concours financier du Conseil général pour faire construire, à l’occasion d’un Congrès National de l’Union Fédérale de Paris, où il a laissé des plumes (moralement s’entend), une route au sommet du Mont Gargan en faveur des congressistes. Et puisque M. Fouchard y tient : qu’il prenne à nouveau connaissance de l’ordre du jour ci-après voté en son « honneur », le 17 février 1935, par tous les délégués présents, moins celui d’une section. « Le Congrès départemental de l’Union Fédérale des Mutilés et Combattants du Limousin, réuni le 17
Fédérale des Mutilés et Combattants du Limousin, réuni le 17 février 1935 dans la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville de Limoges et comprenant les délégués de toutes les sections des Mutilés et de toutes les sections des Combattants non-pensionnés; » Après avoir entendu l’exposé des Fédérale départementale à exclure M. Fouchard de nos associations ; faits inqualifiables ayant obligé le » A l’unanimité (moins une voix), approuve l’action du C. A. de l’Union Fédérale Départementale et ratifie ; » 1 0 La radiation de M. Fouchard de toutes les associations de la Fédération ; a° Le retrait à
les associations de la Fédération ; a° Le retrait à M. Fouchard du titre de président honoraire de l’U. F. titre dont il s’est rendu indigne. Considérant, en outre, l’importance de la question de la Maison d’Hébergement, invite l’association des Mutilés du Limousin à poursuivre la solution de cette affaire jusqu’à complète satisfaction et donne mandat au Conseil et à l'administration de l’Union Fédérale des Mutilés et Combattants du Limousin de poursuivre activement leurs revendications ; Considérant enfin la défaillance avec laquelle M. Fouchard a géré les intérêts de la Fédération, lui refusons son accueil et donne mandat aux délégués
Fédération, lui refusons son accueil et donne mandat aux délégués de l’U. F. dans le Comité départemental des Mutilés et Combattants de la Haute-Vienne d’élever désormais cette question au niveau de l’ordre du jour. Nous pouvons considérer cette défaillance impliquant une confiance quelconque à l’endroit de M. Fouchard. » Et maintenant si M. Fouchard veut, qu’il nous donne des autres précisions. Les Conseils d'Administration des Associations. Nos nouvelles Sections BELLAC L’autre samedi, salle Guénaut, devant un auditoire imposant, les camarades Clément, président de l’Union fédérale, Filhoulaud. président de l'association des mutilés ; Sénamaud et trésorier du groupement, et Faulke, membre
mutilés ; Sénamaud et trésorier du groupement, et Faulke, membre du C. A., ont jeté les bases d'une section d'anciens combattants. Demandés depuis plusieurs mois, nos dévoués camarades de Limoges, ont traité toutes les questions pouvant intéresser les anciens combattants, veuves, orphelins, ascendants etc. Notre ami Faure fait connaître le but de l'association pourquoi, elle a été créée. Sénamaud dit comment les anciens combattants adhérents à l'Union fédérale peuvent obtenir des prêts moyennant un intérêt très réduit. Filhoulaud qui lui succède brosse un saisissant tableau de la situation actuelle; il rappelle la célèbre phrase du président Clémenceau, qui parlant des
rappelle la célèbre phrase du président Clémenceau, qui parlant des anciens combattants, s'écria : « Ils ont des droits sur nous ». Hélas ! ce n'était qu'une chimère ; les droits qui eussent dû rester sacrés, ont été bafoués, foulés aux pieds par les divers gouvernements. Après l'impôt du sang, les anciens combattants sont encore là pour relever Marianne; déjà pensions et décorations sont diminuées. Pendant ce temps, l'or, potentiel du pays, s'échappe de la Banque de France. Notre camarade est très applaudi. Clément, le sympathique et actif président de l'Union fédérale, après avoir fait l'historique de l'U. F., fait
l'Union fédérale, après avoir fait l'historique de l'U. F., fait connaître à l'assistance les avantages qu'un ancien combattant peut retirer de l'association. Il énumère les diverses modifications apportées à la Maison du Combattant. Un projet d'une vaste salle est à l'étude. Parfaitement organisée, l'U. F. possède des services « à la carte». Des employés ayant toutes les connaissances utiles dirigent les camarades et les mettent dans la bonne voie. Clément termina en faisant un pressant appel aux jeunes, dignes successeurs de leurs aînés. Une salve d'applaudissements salue la fin de son exposé. À l'issue de la réunion un bureau provisoire
son exposé. À l'issue de la réunion un bureau provisoire est constitué. La section sera définitivement créée au cours d'une réunion ultérieure qui aura lieu à l'hôtel de ville. COUSSAC-BONNEVAL. Après Aixe-sur-Vienne et Neuvic-Entier, Coussac-Bonneval vient de fonder une belle section de Combattants (la section des Mutilés existait déjà). Le dimanche 2 février, deux délégués du Bureau Central, les camarades Clément et Duchateau, se sont rendus dans cette commune où une réunion, présidée par le sympatique maire de Coussac, M. Plantadis, réunissait environ 200 camarades dans une des salles de la mairie. Le Président rappelle que tous les Combattants recevront
la mairie. Le Président rappelle que tous les Combattants recevront le même accueil à la mairie, puis il donne la parole aux délégués de Limoges. Après un bref exposé de Duchateau, Clément prend la parole et avec beaucoup de brio et d'humour, il l'appelle ce qu'a fait l'U. F. pour l'aider à faire triompher nos légitimes revendications. L'appel fut entendu, car très nombreux furent les camarades qui vinrent se faire inscrire. Le Bureau fut ainsi constitué : Président : Maytraud Léonard, à la Tonnellerie ; vice-président, Cuvaillier Louis, au bourg ; secrétaire : Leyssene Pierre, au bourg; trésorier: Mazelle Henri,
; secrétaire : Leyssene Pierre, au bourg; trésorier: Mazelle Henri, au bourg ; membres du bureau : Gauffrier, Célérier, Faucher, Renaudie, Sanier Jas, Connelie. La Vie des Sections SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES Le 2 février, les sections de Saint-Sulpice-les-Feuilles étaient réunies à la mairie. Les camarades Filhoulaud et Duchateau du Comité Central. Ils purent constater en entrant dans la salle que le temps était à l'orage. Des relations fantaisistes ayant paru dans la presse départementale, nous nous devions de mettre la chose au point. Voici les faits : Les A. C. non pensionnés de Saint-Sulpice voulaient, en majorité, se séparer de leur président.
de Saint-Sulpice voulaient, en majorité, se séparer de leur président. Ce sont des choses qui arrivent et c'était leur droit. Lui, entendait rester. Pour y parvenir, il prétendait empêcher certains A. C. titulaires de la carte, d'entrer dans notre association sous prétexte qu'ils venaient pour 13 combattre. On n'est pas plus modeste. Les choses menaçant de s'éterniser, les camarades en bons poilus, secouèrent le cocotier. On vota au bulletin secret et le président indésirable dégringola. Il était furieux cet homme. Mettez-vous à sa place, il menaça les délégués de Limoges et publia, instantanément un « bulletin de victoire », dans
et publia, instantanément un « bulletin de victoire », dans le « Courrier du Centre », mettant en cause les deux délégués, ils étaient bien coupables. Pensez donc, ils n'avaient pas voulu pour ne pas se couvrir de ridicule, obéir au président déchaîné par et pas content ! C'est cela que le pauvre ex-président baptisa : manœuvre politique. Pourquoi pas crime de lèse-majesté ? Il quitta la salle ; personne ne le retint. Il fut suivi du président des mutilés démissionnaire par solidarité, pas très fier de la pauvre besogne qu'on lui faisait faire. Ce dernier président vint, très loyalement
qu'on lui faisait faire. Ce dernier président vint, très loyalement serrer la main des délégués de Limoges, tenant à leur assurer, disait-il, qu'il ne les rendrait en rien responsables de ce qui arrivait... cependant, moins d'un quart d'heure après, il signait le contraire. Passons. La réunion continua en toute cordialité. Les délégués entretinrent leurs camarades des questions concernant les mutilés et les anciens combattants. Les places abandonnées par ceux qui ont suivi l'ex-président à l'U. N. C. ont été immédiatement prises par des camarades lui succédant là tout sourire leur Et on en attend bon nombre d'autres. Les camarades suivants
Et on en attend bon nombre d'autres. Les camarades suivants ont été désignés comme membres des Bureaux : Mutilés: Jollivet, président ; La large, secrétaire ; Léger Alfred, trésorier. Combattants : Le camarade Faulke accepte la présidence, mais étant donné ses nombreuses occupations, il a dû abandonner ce poste (tout en restant membre actif de l'Association) et a été remplacé par le camarade Jollivet ; Mercier, secrétaire ; Alloncle, trésorier. Les camarades de Saint-Sulpice se sont fort divertis lors de cette petite représentation. Les délégués de Limoges ont pris leur parti des menaces et des vitupérations dont ils ont été
parti des menaces et des vitupérations dont ils ont été l'objet de la part de l'expressionnelle présidence de l'U. F. se porta fort bien à Saint-Sulpice comme ailleurs. Notre ex-camarade nous a lancé sa flèche de Partie. Il a fait annoncer par la presse qu'autour du nouveau cocotier les places étaient à cent sous. Vraiment, c'est encore bien cher. RAZÈS La réunion de la section des mutilés et combattants de l'Union Fédérale a eu lieu à Razès dimanche, 19 janvier. Malgré le mauvais temps, presque tous les camarades sont venus de toute la commune pour y assister. Notre camarade Clément,
de toute la commune pour y assister. Notre camarade Clément, président de l'Union Fédérale a développé divers sujets qui intéressent les anciens combattants. Il a parlé de la paix entre les peuples qui est très malade et que tous les anciens combattants ont intérêt à soigner le mieux possible, afin qu'ils ne revivent pas la triste période qu'ils ont vécue pendant quatre ans. Le camarade Moreau a fait adopter le vœu suivant qui a été voté à l'unanimité: "Les A.C. protestent contre le renouvellement de la carte du combattant tous les cinq ans. Cette carte, ayant été accordée aux combattants
les cinq ans. Cette carte, ayant été accordée aux combattants que par déclarations écrites au dossier qui existe à l'office des Combattants qui existe dans chaque préfecture." Les membres dont les noms suivent ont été élus pour 1930. Président Fédéral : Moreau Auguste; Président des Mutilés : Churlaud Eugène; Secrétaire : Ricoux Eugène; Trésorier : Mérignac. Président des Combattants : Bonquet Henri; Secrétaire Bastier Jean; Trésorier : Leceleux André. VIDEIX Les Anciens Combattants et les victimes de guerre, convoqués à l'hôtel Richard, le 2 février 1936, à 9 h. 30, en vue de créer dans cette commune une section des
en vue de créer dans cette commune une section des Mutilés du Limousin et une section des Combattants du Limousin, ont répondu en grand nombre à la convocation qui leur avait été adressée. L'ensemble devant un auditoire des plus attentifs, que le maire de Videix, notre sympathique camarade Ringuet fit un pressant appel à ses anciens administrateurs combattants et les invita à constituer des sections. C'est le seul moyen, dit-il, qui vous permettra de défendre efficacement vos intérêts des plus légitimes et de faire triompher vos revendications matérielles et morales. Les applaudissements qu'il obtint, faisaient déjà bien prévoir du résultat.
Les applaudissements qu'il obtint, faisaient déjà bien prévoir du résultat. Puis le délégué de Limoges, notre camarade Clément, président des groupes de l'Union Fédérale des Combattants et victimes de la guerre de la Haute-Vienne, prit à son tour la parole. Pendant plus d'une heure et demie, il expliqua les buts de notre fédération, sa méthode de travail et d'action, sa puissance combattante dans le département. Il passa en revue les avantages divers dont chaque adhérent pouvait bénéficier, démontra l'utilité de s'unir pour résister efficacement aux assauts répétés contre la charte des anciens combattants et victimes de la guerre, parla longuement
des anciens combattants et victimes de la guerre, parla longuement de la situation et des événements actuels et défini de façon précise la doctrine de l'Union Fédérale sur le maintien et l'organisation de la paix. Il fut écouté et suivi puisqu'un bureau fut aussitôt constitué et qu'il recueillit séance tenante 22 adhésions avec la promesse absolue de nouvelles souscriptions de certains camarades n'ayant pu assister à la réunion. Le bureau des Combattants fut constitué comme suit: Président : Ringuet Joseph; Secrétaire : Deville Jean, au Mas; Trésorier : Boulesteix Jean, au Loubaret. Un bureau sera constitué ultérieurement pour la section
au Loubaret. Un bureau sera constitué ultérieurement pour la section des Mutilés, mais celui des Combattants se tient déjà à la disposition des camarades, pour les adhésions nouvelles à enregistrer ainsi que pour toutes les questions intéressant les anciens combattants et victimes de la guerre. LAURIÈRE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE Les mutilés et combattants de Laurière et de Saint-Léger-la-Montagne, réunis en assemblée générale le 19 janvier 1930, émettent les vœux suivants: 1° Que tout ancien R.A.T. ait droit à la carte de combattant s'il a ravallé les lignes de feu; 2° Démander l'abrogation des iniques décrets-lois qui touchent injustement les mutilés, anciens combattants,
des iniques décrets-lois qui touchent injustement les mutilés, anciens combattants, ascendants et orphelins des morts pour la France; 3° Que le gouvernement provoque une nouvelle conférence du désarmement pour discuter sincèrement une fois pour toutes, les questions inter-nationales, afin d'éviter le retour de la guerre; 4° Font confiance aux dirigeants de l'Union Fédérale pour défendre leurs droits et faire valoir leurs justes revendications. Voté à l'unanimité. EYMOUTIERS Les deux sections se sont réunies dimanche 1er mars, à 10 heures, à la mairie d'Eymoutiers sous la présidence du camarade Lamontre. Il a été procédé au remplacement de Brousselou démissionnaire de président
a été procédé au remplacement de Brousselou démissionnaire de président des Mutilés. Lebrant a été nommé à l'unanimité. Il a été décidé que la permanence fonctionnerait à partir d'avril et serait ouverte le premier dimanche de chaque mois, de 10 heures à midi pour permettre de recevoir toutes les réclamations de ses membres ainsi que les nouvelles adhésions et cotisations. ST-YRIEIX-SOUS-AIXE Les Sections de l'U.F., Mutilés et Anciens Combattants de St-Yrieix-sous-Aixe, réunis en Assemblée générale le 26 janvier 1930. On procède au renouvellement des bureaux. Ont été élus à l'unanimité: Anciens Combattants: Président, Biarneix Henri, au bourg; Secrétaire : Moreau
Anciens Combattants: Président, Biarneix Henri, au bourg; Secrétaire : Moreau Pierre, au bourg; Trésorier : Imperas Albert, au Moulin Barlet. Mutilés: Président : Thomas François, à la Roche; Secrétaire : Maulmy Marcellin, à la Roche; Trésorier: Bouby Pierre, à la Graulière. Président fédéral : Chapuzet Maurice, Moulin Barlet. À 15 heures, la séance est ouverte sous la présidence du sympathique camarade Biarneix, qui présente le sympathique camarade Puynège, trésorier général honoraire de l'U.F., délégué du bureau central qui, en termes clairs et précis retraça l'activité de notre belle Union Fédérale, des revendications tant matérielles que morales que nous désirons voir
des revendications tant matérielles que morales que nous désirons voir accomplir. Développant toutes les questions intéressant les A.C. et précisant l'action menée par la Fédération contre les décrets-lois, qui nous grignent nos maigres allocations. Pendant deux heures le camarade Puynège avec sa verve habituelle et une documentation très précise traita toutes ces questions, qui furent bien comprises par l'assemblée car la fin de cette belle péroraison fut couverte par des applaudissements nourris. À l'issue de cette réunion et sur la proposition du camarade Biarneix l'ordre du jour a été voté à l'unanimité. Les membres des sections Mutilés et Anciens Combattants