jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
compte à propos des indemnités à attribuer, non-seulement de la perte du revenu direct, mais encore de la perturbation économique qui serait la conséquence de la mise sous le régime forestier de vastes terrains livrés à la dépaissance ! Mais non, on ne se préoccupa nullement de la part énorme de profit que l'intérêt public tirerait d'une mesure dont toutes les charges seraient laissées à l'intérêt privé. Articles à reviser. — C'est contre l'injustice et la dureté des dispositions des articles 7, 8, 9, 10 de la loi du 28 juillet 1860, et des articles 2 et 3 de la
juillet 1860, et des articles 2 et 3 de la loi sur le gazonnement du 8 juin 1864, que s'élève la proposition que j'ai l'honneur de présenter. Lots d'essai. — Je m'empresse de reconnaître que l'éminent rapporteur des deux lois les qualifiait l'une et l'autre de lois d'essai. Dans sa pensée, cette expression portait non point tant sur la valeur des procédés à employer, qui ne sont point du domaine législatif, que sur les articles réglant les questions d'indemnités, d'expropriation, de réintégration, en un mot sur les questions de propriété et de déclaration d'utilité publique. On est d'autant plus fondé
et de déclaration d'utilité publique. On est d'autant plus fondé à le penser, que la commission se trouva sur tous ces points partagée en fractions presque égales; Quatre membres sur sept formèrent la majorité. Ces seules questions, de droit furent l'objet de laborieuses délibérations, la cause de tiraillements fréquents. Emportée, pour ainsi dire, par la nécessité de donner enfin une solution à un problème posé depuis 1845, solution impérieusement réclamée par des inondations périodiques, la majorité arrêta son projet. Comme si elle sentait que la propriété privée aurait des griefs contre cette loi, elle voulut y introduire le droit de
contre cette loi, elle voulut y introduire le droit de préemption; il ne fut pas admis par le conseil d'Etat. Il m'a paru nécessaire de rappeler, avec détails, toutes ces circonstances, pour montrer les hésitations et les contradictions formelles qu'encontra le projet, au sein même de la commission. Cette loi fut donc présentée comme une loi d'essai. — On sait ce qu'étaient les délibérations au Corps législatif. À qui m'objecterait que la loi de 1860 fut votée sans discussion et voudrait en conclure qu'elle est irréprochable, je répondrais que, en dehors des commissions, peu de membres étaient prêts à en
dehors des commissions, peu de membres étaient prêts à en discuter les articles, et que des inquiétudes politiques dominaient déjà les questions d'affaires un peu négligées par la Chambre. Représentant à l'Assemblée nationale d'un département dont les montagnes sont en ruines, dont les hautes vallées sont couvertes de graviers qui déjà menacent les vallées secondaires et les plaines; témoin des premiers essais de reboisement, de ses premiers effets, des efforts de l'administration des forêts; confident des plaintes des propriétaires lésés, j'ai voulu que leurs réclamations ne vinssent pas seulement aboutir aux conseils généraux. J'ai dû saisir directement la Chambre des
aux conseils généraux. J'ai dû saisir directement la Chambre des vœux formulés à ce sujet par ces conseils, et vous proposer d'apporter des modifications importantes à divers articles des lois du 28 juillet 1860 et du 8 juin 1864. Avant de mettre mes propositions sous vos yeux, il me paraît nécessaire de dire, en peu de mots, en quoi et comment les intérêts privés ont été sacrifiés durement à l'intérêt public. Le législateur de 1860 pressentit quel trouble l'application brutale de la loi produirait dans le régime économique des populations pastorales. Il visa à ménager ces dernières. Y est-il arrivé
pastorales. Il visa à ménager ces dernières. Y est-il arrivé complètement? Qu'il me soit permis de l'examiner. Reconnaissons tout d'abord la nécessité du reboisement, soit afin d'augmenter nos produits forestiers, soit afin de consolider le sol et de prévenir les inondations, soit encore pour régulariser le régime interne et externe des eaux et reconquérir de plus favorables conditions climatériques. Il est inutile d'insister davantage pour indiquer jusqu'à quel point l'intérêt public est engagé dans la question, et de combien il domine les intérêts particuliers. Economie pastorale. — Si l'on réfléchit au trouble que la seule mise en défense de la
au trouble que la seule mise en défense de la totalité des périmètres jette dans l'économie pastorale, agricole et même industrielle des montagnes, on ne tarde pas à reconnaître que la production est atteinte dans ses trois sources. La dépopulation en est la conséquence forcée et constatée par la statistique. Bien que l'ouverture des voies de communication ait facilité l'exportation de la laine, et que l'invention des machines ait porté un grand coup au tissage manuel, il est certaines régions élevées, couvertes de neige pendant quatre mois de l'année, où les propriétaires filent encore et tissent la laine de leurs
les propriétaires filent encore et tissent la laine de leurs troupeaux, et pourvoient ainsi à leurs vêtements. Cette ressource est diminuée. D'un autre côté, l'industrie mise à part, il est évident que l'interdiction de la dépaissance porte une grave atteinte à la production de la viande, de la laine, du lait, du fromage, du fumier, et partant à l'agriculture. Toute la valeur d'une ferme repose sur le nombre de bêtes à laine qu'on peut y élever: Le fermier achète pour son compte ou à demi avec le propriétaire 100 brebis en août. En novembre le troupeau n'a plus que de
en août. En novembre le troupeau n'a plus que de rares sorties. Il est constamment nourri alors avec la feuille adhérente aux branches des chênes ou des hêtres qui ont été émondés en septembre. Extrait d'une lettre d'un agriculteur, ancien membre du conseil général de la Drogom. « Les brebis mettent bas dans le courant d'octobre; l'agneau vendu pour la boucherie vaut à 3 mois, 12 fr. En sorte que ce n'est pas seulement du pâturage que la mise en défensce prive les éleveurs, mais encore de cette feuillée, si ces arbres, épars ou groupés, sont compris dans les périmètres
ces arbres, épars ou groupés, sont compris dans les périmètres soumis au régime forestier. Les 100 brebis donnent naissance en moyenne à 200 ou 250 agneaux. C'est d'ordinaire un bénéfice net de 10 à 12 francs par nouvelle tête de bétail. Agriculture. — L'étable fournit à son tour le fumier qui, à la sortie ou à l'entrée de l'hiver, sera étendu sur les sillons ou sur les prés. Voilà comment se prépare la levée et la prospérité de la récolte prochaine. Eh bien, c'est toute cette économie qui est profondément atteinte par la mise en défens. La loi de 1860
atteinte par la mise en défens. La loi de 1860 renferme certaines conditions protectrices des intérêts compromis. L'article 5 offre quelques garanties. Le décret (impérial), « déclarant l'utilité publique, fixant les périmètres des terrains dans lesquels il est nécessaire d'exécuter le reboisement, et réglant les délais d'exécution, doit être rendu en conseil d'Etat ; « Il doit être précédé : 1° d'une enquête ouverte dans chacune des communes intéressées ; « 2° d'une délibération des conseils municipaux de ces communes, prise avec l'adjonction des plus forts imposés ; 3° de l'avis d'une commission spéciale. Cette commission est composée d'un préfet
l'avis d'une commission spéciale. Cette commission est composée d'un préfet du département ou de son délégué, « D'un membre du conseil général, « D'un membre du conseil d'arrondissement, Courant novembre, on fait de nouveau saillir les brebis, qui remettent bas courant mars. « Ce second agneau, à l'âge de 3 mois, vaut 12 francs. « 1° Produit de la brebis en un an 24 » « 2° Plus-value de la brebis, si elle est jeune.... 3 » « Total 27 » « Laine 2 50 « Total 29 50 « Plus l'engrais ! « A déduire pour hivernage et garde
Plus l'engrais ! « A déduire pour hivernage et garde l'été ....... 3 » « Chances contraires 1 5 Cf Reste bénéfice net ........................... 25 » « Plus l'engrais ! « Pour ceux qui font des élèves, on peut prendre les mêmes chiffres. A la vérité, les agneaux ne sont vendus par eux qu'au bout de 5, 6 ou 8 mois, selon les circonstances. Mais ils ont acquis une plus-value qui compense les dépenses qu'ils ont occasionnées pendant ce même temps. (1) Les naissances jumelles sont de 3 à 4 p. 100. « Voici l'exemple d'une brebis que j'ai depuis
p. 100. « Voici l'exemple d'une brebis que j'ai depuis 6 ans et que je garde pour son produit : elle m'a mis bas régulièrement 3 agneaux par an, et 4 cette dernière année ; ce qui m'a fait 19 agneaux pour 6 ans. Aucun ne m'est mort ; et comme tous sont passés par la boucherie ils m'ont produit en moyenne 14, soit 266 » « Plus 2 fr. 50 de laine enlevés chaque année à la brebis 15 » (1) Total 281 » « Retranchés 5 francs par an pour nourrir ou pour garde 30 » « Reste
an pour nourrir ou pour garde 30 » « Reste net 251 » « Soit en moyenne et par an 42 « On voit par ces chiffres quelle est la perte éprouvée par nos montagnes depuis que les populations ne peuvent plus avoir de troupeaux. Aussi l'émigration et la misère y deviennent inquiétantes. Mieux vaudrait pour nous que l'administration des forêts fût moins autoritaire, qu'elle écoutât mieux les réclamations des propriétaires. Elle devrait se borner à construire des barrages, des fascinages et à la mise en défens. (Lue, le 15 octobre 1874.) 1) Ce serait donner, dans une certaine limite,
octobre 1874.) 1) Ce serait donner, dans une certaine limite, satisfaction au conseil général des Pyrénées (Basses-), qui a émis le vœu suivant en 1872 : « Le conseil, désireux de donner à l'industrie pastorale toute l'extension compatible avec la conservation des forêts, demande que le code forestier soit modifié de manière à permettre aux communes de régler dans leurs propres bois, avec le concours de l'administration forestière, l'exercice des droits d'usage et principalement du droit de pâturage ; — En attendant, le conseil, pour la 3e fois et avec plus d'insistance, prie M. le ministre des finances de nommer
plus d'insistance, prie M. le ministre des finances de nommer la commission mixte demandée en 1869. (2) Il me paraît en outre nécessaire de réduire aux nécessités d'un petit budget communal les habitudes d'une administration vouée aux grands services de l'État. Il faut savoir se faire petit avec les humbles, écouter les propositions de ceux qui sont habitués à parer à tous leurs besoins personnels ou collectifs avec de faibles ressources. L'adjonction de délégués choisis par le conseil municipal me paraît nécessaire en fait et juste en droit. Il importe de bien peser tous les termes de ce paragraphe. Or
de bien peser tous les termes de ce paragraphe. Or rien, à mon sens, ne peut mieux démontrer l'exorbitance des conditions prescrites que le passage suivant emprunté au rapport de l'honorable M. Chevandier de Valdrôme. Après avoir dit que la loi présentée au Corps législatif n'est en réalité qu'une mesure d'essai, et ayant ainsi implicitement admis la probabilité d'un remaniement à un moment donné; après avoir surtout reconnu « que la loi a bien plutôt pour but la protection du sol que le reboisement, puisque les travaux devront être surtout exécutés dans les hautes régions montagneuses, où le sol est
exécutés dans les hautes régions montagneuses, où le sol est attaqué par les pluies, les fontes rapides des neiges, où il est traversé par des torrents qui, après l'avoir déchiré en tout sens, vont porter la désolation dans les vallées inférieures et jusque dans les plaines lointaines, le rapporteur ajoute : Dans de pareilles conditions, il sera bien difficile que ces travaux soient rémunérateurs au point de vue du revenu à obtenir des terrains reboisés, au point de vue même de la valeur réelle que ces propriétés pourront acquérir. Comment se fait-il qu'après avoir si bien reconnu la réalité des
se fait-il qu'après avoir si bien reconnu la réalité des choses, la commission ne se soit point aperçue de l'énormité des conditions du rachat? Songez donc que les dépenses sont en raison directe des difficultés; que celles-ci sont proportionnelles au mauvais état des terrains ; et que, forcément, ce seront précisément ces terrains ruinés dont le rachat deviendra le plus onèreux. Il ne faudrait point me répondre qu'au moment de sa réintégration, le propriétaire trouvera le sol soutenu, restauré, productif. Je m'empresserais de répéter avec le rapport : il sera bien difficile que ces travaux soient rénumérateurs. Ceux qui persisteraient
bien difficile que ces travaux soient rénumérateurs. Ceux qui persisteraient à soutenir les prétentions de la loi, je me permettrais de les ramener aux termes du même rapport, qui font ressortir l'immense différence qu'il y aura entre le chiffre des dépenses et celui de l'augmentation des richesses du sol. Il ne faut pas oublier, dit-il « que l'altitude des montagnes, la rigueur des saisons, l'appauvrissement du sol, le manque d'abri et les conditions d'expositions dans lesquelles les reboisements devront être exécutés, en compromettront souvent la réussite, au moins immédiate, et ne permettront ensuite à la végétation de s'y développer qu'avec
ne permettront ensuite à la végétation de s'y développer qu'avec une grande lenteur. » On ne saurait mieux dire ni décrire plus exactement à priori ce que l'expérience a démontré à la lettre. Tout ce qui précède porte atteinte, si je ne me trompe, aux exigences de l'article 7 relatives à la réintégration; et, comme si ce n'était point assez, voici comment continue le rapporteur : « Un premier pas seulement sera fait dans cette voie, il le sera dans les conditions à la fois les plus désirables comme utilité générale, et presque toujours les moins favorables au point de
générale, et presque toujours les moins favorables au point de vue restreint de l'intérêt des propriétaires du sol ! » N'est-ce pas contradictoire, avec de tels aveux, ou plutôt en face d'appreciations si justes, que la loi fasse peser toutes les charges sur les propriétaires des terrains soumis aux travaux de reboisement? Et quelles charges encore ! Nous verrons bientôt combien nous sommes loin des chiffres prévus par la commission. En principe, il est inique de les imposer à des populations pauvres, premières victimes des maux auxquels on veut remédier, qui, obligées d'abandonner après des luttes inouïes aux empiétements irrémédiables
qui, obligées d'abandonner après des luttes inouïes aux empiétements irrémédiables des torrents, leurs prairies submergées et couvertes de graviers, ont dû reporter leur culture sur des terrains pentus et tout attendre de l'élevage des bestiaux ; et qui sont privées par la loi, par la nécessité même des choses de cette ultime ressource. Et c'est à de telles populations que la loi de 1860 demande, pour leur entrée en possession, de restituer les indemnités reçues, le prix des travaux effectués, des dépenses d'ensemencement, de renouvellement, des pépinières, des baraques, etc. Et quand je me récrie, des hommes sérieux croient me
Et quand je me récrie, des hommes sérieux croient me rassurer en disant : « Soyez sans inquiétude, elles ne payeront jamais. » À quoi je dois répondre : Elles devront toujours, du moins jusqu'au moment où elles seront, selon les prescriptions légales, dépossédées d'une moitié de leur propriété pour être réintégrées dans l'autre; ou jusqu'à ce qu'une loi plus juste les décharge de dettes mises à leur compte par une loi d'essai. Encore si toutes ces améliorations, obtenues à grands frais, étaient choses définitivement acquises, immuables, je consentirais peut-être à demander en retour quelques sacrifices aux propriétaires. Mais rien
à demander en retour quelques sacrifices aux propriétaires. Mais rien de plus incertain ni de plus fragile. Il est bien loin de ma pensée de blâmer l'administration des forêts; je loue ses efforts. Afin de me bien renseigner j'ai voulu interroger ses conservateurs, ses inspecteurs, ses agents, etc. J'ai trouvé le personnel toujours disposé à entendre les observations de chacun et à les discuter. Le personnel est donc hors de cause. Mais une science ne se construit pas du jour au lendemain, tout d'une pièce. Les premiers procédés de barrages ont été reconnus imparfaits. Les seconds valent mieux. Est-ce à
ont été reconnus imparfaits. Les seconds valent mieux. Est-ce à dire que les efforts des torrents seront impuissants à les renverser? Nul n'oserait le prétendre. Eh bien, est-il possible que les populations intéressées, que les particuliers, les établissements publics ou les communes ne réclament point contre une loi qui laisse leurs minces budgets en face d'éventualités pareilles et les rend responsables d'essais et d'échecs inévitables et onéreux ? A l'appui de ce qui précède qu'il me soit permis de donner le résumé du procès-verbal d'enquête qui m'a été adressé par M. le maire de la commune de Montmaur (Drôme), le
M. le maire de la commune de Montmaur (Drôme), le 18 mai 1871. Le périmètre de cette commune soumis au reboisement est de 220 hectares. Les travaux commencés depuis 3 ans (continués depuis) comprenaient à cette époque environ 60 hectares. Sur 134 barrages, 92 étaient en bon état, 27 de ces derniers servaient de soutènement au chemin ; 28 avaient besoin de réparation, 14 étaient complètement détruits. J'ai visité les lieux et vu les ruines de plusieurs. Tout cela montre en face de quelles énormes difficultés se trouve l'administration forestière et quelles sommes importantes elle aura à dépenser et quelles
et quelles sommes importantes elle aura à dépenser et quelles sérieuses hypothèques pèseront sur la propriété communale ou privée. Les chiffres ont un langage net. Erreur d'appréciations. — On se trouvait en 1860, en face de 1,100,000 hectares à reboiser. La dépense moyenne par hectare, nécessaire par les travaux de premier établissement, fut estimée, pour les résineux et l'acacia à 80 ou 100 fr.; en y ajoutant les frais de remplacement pendant cinq ans, à raison de 10 fr. par an, soit 50 fr. par hectare, plus 1 fr. pour frais de garde, la dépense fut évaluée à 180 fr.
frais de garde, la dépense fut évaluée à 180 fr. par hectare en tenant compte de l'imprévu. Or, voici les faits. J'emprunte le tableau suivant au rapport fait au conseil général de la Drôme au nom de la commission chargée d'examiner les travaux de reboisement, dressé par M. Germain, rapporteur (page 93 du rapport). Noms et étendues des périmètres obligatoires ; étendue régénérée, ou soi-disant régénérée, par les travaux de reboisement et de gazonnement ; dépenses payées par l'Etat, mais restant à la charge des communes, avec intérêts à 5 p. 100. ÉTENDUE DEPENSES, NOMS ÉTENDUE RÉGÉNÉRÉE EFFECTUÉES DEPENSES TOTAL
p. 100. ÉTENDUE DEPENSES, NOMS ÉTENDUE RÉGÉNÉRÉE EFFECTUÉES DEPENSES TOTAL jusqu'au CRÉDITÉES GÉNÉRAL DES COMMUNES DÉCRÉTÉE par 31 décembre 1873. des dépenses. les travaux. 1872. hectares, hectares. Fr. Fr. Fr. Aix 212.19 14.50 17.443 2.600 20.043 Barnave 241.35 25 11.088 85 1.500 12.588 85 Beaumont 191.07 43.32 17.895 50 3.650 21.545 50 Bonneval 689.18 103.24 10 32.227 81 4.786 37.013 81 Boule 451.06 62 163.42 85 36.099 22 4.670 40.769 22 Châtelillon 295.99 60 196.08 31.030 38 3.670 34.700 38 Glandage 1.212.12 30 230.80 42.723 25 5.467 48.190 25 Tonchère 340.98 18.10 17.785 4.530 22.315 Luc 815.72 50 319.06 72.394
340.98 18.10 17.785 4.530 22.315 Luc 815.72 50 319.06 72.394 55 7.187 79.531 55 Lus-la-Croix-Haute 1.101.29 10 257.34 20 68.860 36 8.432 77.292 36 Marignac 495.10 270 39 28 297 30 2.700 30.937 30 Menglon 1.116.99 47 272.73 60 50.236 13 5.956 56.192 13 Miscon 595.35 228.74 43.887 35 4.480 48.367 35 Molières 66.25 64.27 9.658 9.658 Montmaur 301.10 27 22.473 3.800 26.213 Poyols 289.37 36.51 31.700 8.060 39.760 Treschenu 257.39 10 107.18 17.082 1.120 18.202 Totaux 8.652.53 24 2.377.69 75 550.322 15 72.558 623.380 15 Dépenses spéciales à la pépinière centrale du Martouret, à Die, en 1872 6.635 En
pépinière centrale du Martouret, à Die, en 1872 6.635 En 1873 5.635 Total général des dépenses. 635.650 15 Les prévisions de la commission sont étrangement dépassées. Il ne s'agit plus de 180 fr. par hectare, mais de 234 fr. 50; de plus, si l'on veut savoir ce que coûteront 8,652 hectares, superficie à soumettre au reboisement, on arrive au chiffre de 2,058,947 fr. 2,058,947 fr., voilà le total des dépenses incombant aux dix-sept petites communes du département de la Drôme ! A ce chiffre viendront s'ajouter ceux de l'imprévu, des réparations, des intérêts à 5 p. 100; nous pouvons affirmer
réparations, des intérêts à 5 p. 100; nous pouvons affirmer sans hésitation que ces dix-sept communes se trouveront grevées, d'ici à cinq ans, d'une hypothèque de 2,500,000 fr. Elles sont fatalement vouées à l'expropriation de la moitié de leurs propriétés. Voyez-vous l'Etat s'emparant de la moitié des biens des communes? Encore si la moitié qu'il voudra bien leur restituer avait acquis une plus-value importante! Mais tout cela, en bien des points, est fort hypothétique, et je sais maints endroits où la déception sera cruelle. Et si l'on ajoute à ce chiffre colossal de 2,058,947 fr. : Les pertes occasionnées par
chiffre colossal de 2,058,947 fr. : Les pertes occasionnées par les premiers effets de l'aménagement des terres sur lesquelles sont entrepris les travaux, pertes énormes, tant l'irruption des graviers a été grande avant qu'une retenue réelle fût obtenue; Les pertes infligées à l'économie pastorale, industrielle et agricole de nos régions montagneuses, je dis que le résultat de l'application rigoureuse de la loi de 1860 se résume dans ce seul mot : la ruine ! La discussion à laquelle je viens de me livrer s'applique aussi bien, en principe, aux articles 8 et 9 qu'à l'article 7. Ce dernier vise les
8 et 9 qu'à l'article 7. Ce dernier vise les particuliers, propriétaires de terrains à reboiser; l'autre vise les communes. Il est vrai que la loi ouvre aux communes la double alternative : 1° soit de laisser tous les travaux à la charge de l'Etat, qui alors conserve l'administration et la jouissance des terrains reboisés jusqu'au remboursement de ses avances en principal et intérêts, et donnera à la commune le droit de pâturage sur les terrains reboisés, dès que ces bois auront été reconnus défensables par l'administration des forêts, qui souverain en cette matière; 2° soit, conformément à l'article 9,
souverain en cette matière; 2° soit, conformément à l'article 9, de s'exonérer de toute répétition de dépenses de l'Etat, en abandonnant la propriété de la moitié des terrains reboisés. Qui ne voit les conséquences politiques et économiques de ces conditions? Dans ce dernier cas, l'État devient le voisin de la commune; c'est la fable du pot de terre et du pot de fer; dans le premier, c'est l'expropriation à perpétuité sans indemnité, avec reconnaissance pour la commune d'un droit de pâturage, qui ne sera jamais qu'un dans l'ère si la commune se comporte mal dans les élections, qui sera au
commune se comporte mal dans les élections, qui sera au contraire une concession gracieuse si elle se montre bien pensante et docile. L'article 10. — Enfin l'article 10 me paraît devoir être modifié. Je l'inscris ici, afin de pouvoir mieux en discuter les dispositions : « Art. 10. — Les ensemencements ou plantations, ne peuvent être faits annuellement, dans chaque commune, que sur le vingtième au plus en superficie de ses terrains, à moins qu'une délibération du conseil municipal n'autorise les travaux sur une étendue plus considérable. » Son interprétation. — Les populations pastorales se sont demandé tout d'abord si
— Les populations pastorales se sont demandé tout d'abord si la mise en défense porterait d'emblée sur le 20. des périmètres destinés au reboisement, ou sur la superficie tout entière de ces terrains. La loi est muette sur ce point. Mais voici en quels termes s'expliquait le conseil d'État dans l'exposé des motifs pour justifier cette disposition restrictive : « Nous ajouterons, dit-il, que le Gouvernement a voulu apporter à cette intervention tous les tempéraments compatibles avec la réalisation de son objet. Ainsi, avant que les communes ne se soient libérées envers l'État, elles pourront exercer le pâturage sur les