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je n'y fais pas d'objection ; qu'elles puissent admettre aux cours des auditeurs bénévoles, je le comprends parfaitement bien ; mais je ne puis appeler contrôle de l'opinion l'arrivée de six ou huit désœuvrés qui viennent, en vertu du droit acheté à la porte, pour contrôler les leçons d'un professeur. Ce serait vouloir transformer un tranquille amphithéâtre d'enseignement en toute autre chose ; je dirai presque que ce serait chercher et provoquer l'émotion. Notre loi admet le contrôle de l'Etat. Les représentants de l'Etat ont toujours le droit d'assister aux cours pour veiller à l'observation des règlements. Si la présence
cours pour veiller à l'observation des règlements. Si la présence d'un délégué de l'Etat ne vous suffit pas, donnez, si vous voulez, ce droit de surveillance aux magistrats municipaux, mais n'allez pas donner ce pouvoir au premier citoyen qui entrera dans la salle ; car ce serait revenir à des idées d'une autre époque, de ces temps où l'on supposait que le peuple souverain était représenté par cinq ou six individus qui s'étaient eux-mêmes délégués à cet effet. (Vive approbation à droite et au centre.) Le peuple souverain, nous le respectons ; mais, pour nous, c'est l'ensemble de la nation
respectons ; mais, pour nous, c'est l'ensemble de la nation française, et non pas ces comparses que l'on voit dans toutes les révolutions et qui s'appellent le peuple français. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) En un mot, toutes les garanties que peut donner la loi, nous sommes prêts à les accepter, et, si notre projet ne paraît pas suffisant à cet égard, nous demandons que tout le monde nous éclaire de ses lumières. Mais ressusciter le peuple souverain d'autrefois, ce peuple de comédie, non, nous ne le voulons pas ! (Très bien ! très
nous ne le voulons pas ! (Très bien ! très bien ! et rires approbatifs sur divers bancs à droite et au centre.) Nous ne voyons pas du tout là un contrôle de l'opinion, mais plutôt un moyen donné à ceux à qui déplairait le nouvel enseignement, de porter dans l'amphithéâtre, non pas la paix, mais le trouble. (Nouvelles marques d'adhésion sur les mêmes bancs.) C'est par ces considérations que nous vous prions de ne pas adopter l'amendement de l'honorable M. Bertauld, de repousser la première partie comme inutile, et la seconde comme tournant tout à fait contre les intentions
la seconde comme tournant tout à fait contre les intentions de l'auteur. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre. — Aux voix ! aux voix!) M. Bertauld. Messieurs, la réponse que vient de me faire l'honorable rapporteur est trop courte pour comporter une réplique développée, et cependant elle engage un grand principe sur lequel je me permets d'appeler votre attention. (Rumeurs à droite.) J'ai affirmé et j'affirme que la publicité est de l'essence de l'enseignement supérieur ; que cette publicité résulte des lois d'organisation dont j'ai cité les dates ; et s'il y a quelque chose qui m'étonne,
dates ; et s'il y a quelque chose qui m'étonne, c'est qu'un homme de la valeur, de l'autorité de M. Laboulaye, d'un professeur du Collège de France, où l'on ne distribue pas de cartes d'entrée, où l'on ne distribue que des applaudissements ; c'est que ce professeur ait pu dire à cette tribune qu'une circulaire de 1825, dont il n'a pas indiqué le texte, était venu apporter une dérogation au principe fondamental de nos lois. Cette circulaire, j'en interroge la date, on n'a pas précisée... M. le marquis de Plœuc. On a cité l'année 1825. M. Bertauld... mais elle pourrait
On a cité l'année 1825. M. Bertauld... mais elle pourrait bien être voisine de l'époque où, justement parce que les cours de la faculté des lettres de Paris étaient publics, on faisait descendre de leurs chaires des hommes qui s'appelaient Guizot et Cousin. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Et je vous demande de ne pas tirer argument, je ne dirai pas d'une circulaire, — elle n'a pas été produite, je n'en connais pas les signataires, je n'en sais pas les auteurs — mais de la citation d'un passage d'une circulaire qui vient se heurter avec violence contre
passage d'une circulaire qui vient se heurter avec violence contre le texte de la loi de 1808 qui dit : « Nul ne pourra professer publiquement s'il n'est membre de l'Université. » Il faudrait que je fusse pour mon compte, et que vous fussiez aussi bien étrangers aux précédents de cette controverse pour ne pas savoir que toutes les discussions en 1828, en 1836, en 1844 et même en 1850, ont toujours roulé sur la revendication, formée dans l'intérêt religieux, d'une participation à l'enseignement public de l'Etat. Et si vous voulez bien vous reporter au rapport de la commission, vous
voulez bien vous reporter au rapport de la commission, vous verrez que M. Laboulaye lui-même a proclamé le principe de la publicité et que, la force de la vérité venant à dominer son langage, il a écrit que les fondateurs. de l'enseignement libre ouvriraient publiquement des cours, à une seule condition : « Le premier venu — ce sont ses propres expressions — ouvrira une chaire, » et c'est une singulière ouverture de chaire que la déclaration que l'enseignement sera distribué dans une enceinte close, toutes les portes fermées. On me dit qu'aujourd'hui on ne peut entrer aux cours qu'avec
me dit qu'aujourd'hui on ne peut entrer aux cours qu'avec des cartes. Messieurs, l'enseignement du Collège de France est distribué sans condition de cartes à tout auditeur qui se présente; l'enseignement de nos facultés de droit, de nos facultés des lettres et des sciences se distribue sans condition de cartes, et M. Laboulaye, pour répondre à une argumentation que je croyais grave avec la gravité qui est dans son caractère et dans ses habitudes, M. Laboulaye aurait dû me dire à quelles conditions se subordonne l'octroi des cartes... Mais je maintiens que, même dans les cas de trouble, dans les
maintiens que, même dans les cas de trouble, dans les cas d'émotion publique, on ne refuse des cartes à personne ; les cartes ne sont exigées que par exception, qu'autant qu'il s'agit de ces organisateurs de désordres qui cherchent à exploiter l'émotion générale. La publicité, messieurs, mais elle est de l'essence de l'enseignement public ! C'est là ce qui résulte de la loi de 1808, ce qui résulte du décret-loi de 1811, et permettez-moi d'ajouter à l'honneur de la Restauration, — qui se serait démenti dans des conditions moins favorables, en 1825, — que c'est aussi ce qui résulte d'une
en 1825, — que c'est aussi ce qui résulte d'une ordonnance de 1815. La publicité toujours, la publicité partout ! Sans cette publicité, messieurs, vous n'avez pas la véritable liberté de l'enseignement; la publicité est absolument inhérente au principe de la liberté de l'enseignement public. (Vives marques d'approbation à gauche.) Plusieurs membres. Et la première partie de votre amendement, l'abandonnez-vous ? M. Bertauld. On me fait observer, — et en effet, la brièveté de la réponse de l'honorable rapporteur était de nature à ne pas me laisser un bien durable souvenir de toutes les parties de la réfutation qu'il avait
souvenir de toutes les parties de la réfutation qu'il avait entreprise et si lestement conduite ; — on me fait observer que je ne suis pas revenu sur la première partie de mon amendement. Qu'a dit M. le rapporteur de cette délimitation touchant l'ordre public et les bonnes mœurs ? que c'était inutile ! Messieurs, les principes sont toujours utiles, et vous en ayez la preuve même dans ce que vous a confessé M. le rapporteur. En effet, lisez avec soin le dispositif du projet de loi, et vous verrez qu'il accorde au procureur de la République le droit de
qu'il accorde au procureur de la République le droit de s'opposer à l'ouverture d'un cours, quand le programme indiquera un sujet, — ce sont ses termes, — contraire à l'ordre public ou à la morale publique et religieuse. Il faut que la commission ait supposé des organisateurs de cours libres bien imprudents, je dirai même bien naïfs, pour avoir prévu le cas d'une pareille confidence. Qui est-ce qui se proposant d'ouvrir un cours public, viendra indiquer au recteur ou à l'inspecteur académique qu'il se heurtera aux principes de nos lois, de la morale publique et de la morale religieuse ?
de la morale publique et de la morale religieuse ? C'est une hypothèse chimérique. Il y avait une autre hypothèse, celle-là pleine de réalité, pleine d'intérêt, pleine d'actualité : il s'agissait de savoir si, après avoir fait un bon programme, le professeur ne ferait pas un mauvais cours. Vous croyez que la commission s'est occupée de cette hypothèse-là, de cette hypothèse pratique ? que la commission qui accordait le droit d'opposition préventive aurait accordé le droit d'opposition répressive ? Pas le moins du monde. Elle a même dit dans son rapport que la liberté ne subirait de restriction qu'autant que
rapport que la liberté ne subirait de restriction qu'autant que l'enseignement serait constitutif d'un crime ou d'un délit ; et, si M. le rapporteur m'avait fait l'honneur de m'écouter, sinon avec plus d'intérêt, du moins avec plus d'attention... (Sourires), il aurait vu que j'ai indiqué des cas, de nombreux cas où l'enseignement pourra être malsain, corrupteur, contagieux, sans cependant tomber sous le coup des prescriptions de nos lois pénales. Eh bien, c'est un enseignement de ce genre que je demande le droit d'arrêter ; je crois que la société ne peut pas, sans abdiquer, accorder ici le laissez-passer, et que
peut pas, sans abdiquer, accorder ici le laissez-passer, et que les délits seront d'une très-difficile constatation. Pourquoi ? Parce que l'entrée ne sera permise qu'à l'inspecteur, dont on soupçonnera, dont on devinera la présence, alors même qu'on n'en sera pas prévenu. Et quand l'inspecteur sera là, qu'il aura décliné ses titres et qualités, il faudrait que le professeur fût d'une bien insigne maladresse, qu'il manquât singulièrement de dextérité de parole pour se livrer à des écarts d'expression ou à des écarts théoriques. Eh bien, si les écarts se sont produits hors de la présence de l'inspecteur, même quand ils constitueraient
hors de la présence de l'inspecteur, même quand ils constitueraient des délits, vous voyez quelle sera la sérieuse et peut-être invincible difficulté de constatation ; mais si surtout ils n'arrivent pas à la hauteur du crime ou du délit, s'ils constituent un poison contre lequel il importe de prémunir nos jeunes générations, pour ce cas-là, qu'a fait la commission ? Elle a dit : Je n'avais pas pensé à l'addition proposée par celui qui est en ce moment à cette tribune, et qui demande que le ministère public, investi du droit de prévenir, ait le droit d'arrêter. Mais quand nous
droit de prévenir, ait le droit d'arrêter. Mais quand nous serons arrivés, me dit l'honorable rapporteur, à cette partie de la discussion, nous aviserons, et peut-être nous montrerons-nous un peu plus faciles, un peu plus bienveillants, un peu plus sympathiques pour un amendement présenté ici par un membre de l'instruction publique, je l'avoue, un de ses plus humbles représentants. Voulez-vous me permettre, messieurs, de vous dire... (Exclamations sur divers bancs). Messieurs, je crois m'être livré à une discussion sérieuse... (Oui ! oui ! — Parlez !) M. Jules Ferry : Parlez, vous êtes dans le vif de la question !
Parlez, vous êtes dans le vif de la question ! M. Bertauld : Peut-être mieux, elle se sera, peut-être mieux entendue que celle qui n'a pas été écoutée, par le côté de l'Assemblée qui devrait l'accueillir avec le plus de faveur ; mes arguments resteront. et je crois que, sans donner un témoignage de fausseté ou d'outrecuidance, je peux dire, que l'honorable rapporteur, ne m'a pas répondu. Peut-être fera-t-il plus d'honneur à M. Cousin, le pair de France, de le faire. Voici, messieurs, ce qu'a dit M. Cousin à l'occasion de la discussion de la loi de 1844. Lui qui
de la discussion de la loi de 1844. Lui qui combattait la liberté illimitée de l'enseignement secondaire, il réclamait, il exigeait la stipulation de ces conditions : respect de la loi, respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. On a assez souvent accusé les doctrines philosophiques enseignées dans les écoles de l'Université ; et on nous recommande de les surveiller avec grand soin. Voudrait-on, par hasard, que nos inspecteurs ne pussent, à leur tour, surveiller l'enseignement philosophique des établissements particuliers? Ils doivent, au contraire, appliquer leur surveillance bien plus à la nature morale de l'enseignement qu'à toute autre chose.
à la nature morale de l'enseignement qu'à toute autre chose. Ils doivent s'inquiéter et de la philosophie, et de l'histoire, et du droit public qu'on enseignerait dans certaines institutions. Les inspecteurs d'académie rechercheront donc avec prudence, avec sagesse, sous la direction de M. le ministre de l'instruction publique, les doctrines enseignées, et, s'il y en a qui soient contraires à la morale, et j'ajoute aussi contraires aux lois du royaume, ils en donneront avis au recteur de l'académie, qui s'adressera au tribunal civil. On a dit, et j'en ai été fort surpris, que de tels procès ne devraient être faits
fort surpris, que de tels procès ne devraient être faits qu'à la suite de scandales publics. Mais, messieurs, ce n'est pas le scandale qui fait le mal ; le mal gît dans la nature même et dans le danger réel des doctrines enseignées ; et quand même il n'y aurait pas scandale, un honnête inspecteur d'académie, s'il rencontre un enseignement contraire aux lois du royaume, contraire à l'autorité de la puissance civile, tout aussi bien que contraire à la morale religieuse, fera son devoir ; il n'attendra pas que le mal se soit tellement étendu, que le scandale public s'ensuive;
mal se soit tellement étendu, que le scandale public s'ensuive; dès qu'il le verra, même à son commencement, au lieu d'en attendre les progrès pour être plus sûr d'avoir raison, il interviendra et avertira M. le procureur du roi et le tribunal. Il en résultera non pas un procès ordinaire, mais un procès spécial, un procès d'école qui portera, non sur l'immoralité personnelle de l'instituteur, mais sur la moralité ou l'immoralité de l'enseignement. Eh bien, je vous demande, messieurs, en faveur de quelle théorie est l'autorité de M. Cousin? M. Cousin a-t-il pensé que la société ne pourrait intervenir à
Cousin a-t-il pensé que la société ne pourrait intervenir à titre de répression que quand l'enseignement serait constitutif d'un délit ou d'un crime? C'est la doctrine de la commission, et c'est cette doctrine que j'attaque. Eh bien, ce que M. Cousin disait à l'occasion de l'enseignement secondaire... (interruptions.) Quelques voix. Assez ! D'autres voix. Non! non! — Parlez! parlez! M. Bertauld. Il me semble qu'on n'en dit jamais trop, quand on défend une vérité méconnue, une vérité qui importe à notre ordre social, à notre civilisation. Je reprends : Eh bien, ce que M. Cousin disait pour l'enseignement secondaire, est-ce
bien, ce que M. Cousin disait pour l'enseignement secondaire, est-ce que ce n'est pas plus vrai encore pour l'enseignement supérieur qui n'a pas les mêmes conditions de programme, les mêmes conditions de discipline et qui, par conséquent, n'offre pas les mêmes garanties ? Ici je reviens à la loi et je constate qu'il n'y a qu'une hypothèse que la commission n'a pas prévue, c'est l'hypothèse des délits commis dans la distribution de l'enseignement, surtout l'hypothèse d'un enseignement qui, sans être un délit, sera en contradiction avec la morale publique et la morale religieuse. (Approbation sur divers bancs.) M. le rapporteur.
la morale religieuse. (Approbation sur divers bancs.) M. le rapporteur. Messieurs, si je n'ai répondu que par quelques mots aux objections de l'honorable M. Bertauld sur le danger de certains cours, sur les précautions à prendre, sur les mesures qu'il sera convenable d'apporter, c'est que nous avons rendez-vous pris sur tous ces points à l'article 6 qui règle la surveillance de l'Etat. Si l'on veut discuter la loi, on ne faut pas tout confondre, tout mêler ensemble. Nous sommes en présence de l'article 1er, qui déclare que l'enseignement supérieur est libre. C'est le principe; plus tard nous verrons quelles en
libre. C'est le principe; plus tard nous verrons quelles en sont les conséquences et les exceptions. Eh bien, sur ce point seul, je disais que ce que demande l'honorable M. Bertauld, d'ajouter à notre article 1er : "L'enseignement supérieur est libre,": "sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs", est une chose inutile, et que pour les autres points, il trouvera satisfaction dans les articles ultérieurs du projet. En effet, je crois qu'une loi n'a jamais déclaré que ce qu'elle édicte n'est point contraire aux lois existantes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
aux lois existantes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En disant que l'enseignement est libre, personne n'entend qu'on pourra se mettre au-dessus des lois... M. Mettetal. Pourquoi ne pas le dire dans la loi ? M. le rapporteur. Pourquoi? Mais toutes les lois alors devraient le dire ! Ce sont là de ces vérités sociales qui n'ont pas besoin d'être exprimées et qui dominent toute la législation. Est-ce qu'il y a une loi quelconque qui puisse supposer qu'elle est contraire au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs ? Ce n'est pas le langage du législateur; cela est
? Ce n'est pas le langage du législateur; cela est bien entendu, et l'ajouter dans une loi, ce serait faire supposer qu'il y a quelque chose d'extraordinaire dans cette loi qui n'est pas dans les autres. Je le répète, cela n'est pas dans les usages législatifs. Il est clair, du reste, que cela ne changerait absolument rien à l'esprit de la loi. Quant à la publicité, je le répète, la publicité telle qu'elle s'est établie par nos habitudes, n'est pas la publicité d'un lieu public, et je ne comprends pas que l'honorable M. Bertauld puisse nous demander de rétablir une
que l'honorable M. Bertauld puisse nous demander de rétablir une publicité qui n'a jamais existé. En effet, puisque dès le premier jour où l'on aperçoit des troubles ou qu'on soupçonne qu'il y aura des troubles, on peut rétablir les cartes, il me semble que vous ne pouvez pas demander aux facultés libres ce qui n'existe pas pour les facultés de l'Etat. Je ne vois donc pas du tout où cela amènerait. J'ajouterai que rien ne me paraîtrait plus dangereux : La liberté du professeur ne serait plus entière. Et il est trop souvent gêné par une trop grande publicité ;
est trop souvent gêné par une trop grande publicité ; ce serait bien pis s'il se trouvait gêné par l'arrivée de gens en général peu bienveillants qui viendraient pour savoir ce qu'on dit dans le cours. L'honorable M. Bertauld nous a dit : Vous ne pouvez vous en rapporter à un inspecteur. Je m'en rapporterai bien moins au public, à un public qui entendra de travers. Je me rappelle toujours cette histoire, du temps de Cromwell, d'un pasteur protestant qui fut accusé d'avoir dit en chaire : « Il n'y a point de Dieu ! » On l'avait entendu, disait-on,
a point de Dieu ! » On l'avait entendu, disait-on, et quand on l'amena devant Cromwell, ce pasteur déclara qu'il l'avait dit en effet, mais que l'Écriture l'avait dit aussi dans le verset qu'il avait cité : « L'impie a dit dans son cœur : Il n'y a point de Dieu ! » (On rit.) Laissez entrer un public peu bienveillant, et cette histoire du temps passé sera l'histoire du temps présent. On dira que tel professeur enseigne de mauvaises doctrines. Je demande donc pour les facultés le droit de délivrer des cartes à ceux qui les payent, et j'insiste
délivrer des cartes à ceux qui les payent, et j'insiste pour que le public n'ait pas le droit d'entrer dans une salle et d'assister à des cours qui ne sont pas faits pour lui. (Très bien! très bien!) M. le président. M. le ministre de l'instruction publique a la parole. M. le vicomte de Brocas, ministre de l'instruction publique. Je suis d'accord avec la commission et son honorable rapporteur pour ne pas accepter l'amendement de M. Bertauld. Je ne reproduirai pas les motifs excellents qu'a fait valoir M. le rapporteur pour repousser cet amendement ; mais il y a une
pour repousser cet amendement ; mais il y a une raison qu'il me paraît avoir oubliée et que je veux vous présenter. Du moment que vous accordez la liberté à une faculté, vous ne pouvez pas la lui retirer en lui imposant la condition de recevoir des auditeurs qui peuvent ne pas lui convenir. Ce serait porter l'atteinte la plus sérieuse au droit que vous auriez reconnu, et, au moins sur ce point, cette faculté ne serait plus libre. Quant aux garanties, comme l'honorable M. Bertauld, nous désirons tous que la loi soit observée, que l'ordre public et les mœurs
la loi soit observée, que l'ordre public et les mœurs soient respectés. Mais tout cela est contenu dans l'article 6. Si l'article 6 est incomplet nous le compléterons ; mais ce sera seulement lorsque nous en arriverons à la discussion de cet article que nous pourrons y introduire toutes les modifications nécessaires. (Marques d'assentiment.) Je n'ai pas d'autres observations à faire que celles-là. Je repousse, avec la commission et son rapporteur, l'amendement de l'honorable M. Bertauld. (Très bien! très bien! à droite. — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Bertauld. Je vais
Je mets aux voix l'amendement de M. Bertauld. Je vais en donner une nouvelle lecture. M. Mettetal. On a demandé la division. M. le président. La division est de droit. Je consulterai séparément l'Assemblée sur les deux paragraphes de l'amendement. En voici les termes : « Art. 5. — L'enseignement supérieur est libre, sous la condition du respect des lois, de l'ordre public et des bonnes mœurs. « Les cours des facultés libres seront publics comme ceux des facultés de l'Etat. » Je mets d'abord aux voix le premier paragraphe. (Le premier paragraphe de l'amendement, mis aux voix, n'est pas
(Le premier paragraphe de l'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.) Quelques voix. On n'a pas compris! M. le président. Il me paraît difficile que le vote n'ait pas été compris. J'ai dit que je mettrais séparément aux voix les deux paragraphes de l'amendement, et, après les avoir lus, j'ai indiqué que je consultais d'abord l'Assemblée sur le premier paragraphe. Le vote a donc été parfaitement compris. (Oui! oui! — Très bien! très bien!) Je mets aux voix maintenant le paragraphe 2, qui est ainsi conçu : « Les cours des facultés libres seront publics comme ceux des facultés de
des facultés libres seront publics comme ceux des facultés de l'Etat. » (Le paragraphe 2, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Vient ensuite l'amendement présenté par MM. Pascal Duprat et Jules Ferry. Cet amendement est ainsi conçu : « Art. 1er. — L'enseignement supérieur est libre sous la surveillance de l'Etat, qui reste seul investi du droit de conférer les grades. » Un des auteurs de l'amendement veut-il prendre la parole pour le développer ? M. Pascal Duprat. Oui, j'ai l'honneur de prendre la parole pour le président, je le demande. M. le président. La parole est
président, je le demande. M. le président. La parole est à M. Pascal Duprat. M. Pascal Duprat. Messieurs, ce n'est pas sans une sorte de regret et d'embarras que j'aborde l'importante question qui nous est soumise dans un pareil moment et au milieu des préoccupations d'une autre nature qui assiègent évidemment les esprits. (Dénégations à droite. — Assentiment à gauche.) M. de Marcère. Vous avez raison, cent fois raison ! M. Pascal Duprat. J'ai besoin de votre attention pendant quelque temps... (Rumeurs sur plusieurs bancs à droite.) Quelques membres à gauche. À demain! à demain! À droite. Non! non! —
gauche. À demain! à demain! À droite. Non! non! — Continuons! M. Pascal Duprat... Il me paraît téméraire, — et vos interruptions me donnent presque raison, — il me paraît téméraire de la réclamer. Je le ferai cependant, et je ne désespère pas absolument de l'obtenir. Je vous en serai doublement reconnaissant. Parlez, parlez! Messieurs, le projet de loi qui nous est soumis a pour but, en apparence et dans le fond, d'établir parmi nous la liberté de l'enseignement supérieur. Cette liberté a provoqué des défiances, des scrupules et des craintes qui ont rencontré ici un éloquent interprète. Je viens