jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
du gouvernement général civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55. Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1874, des suppléments de crédits montant à 118,033 fr. et applicables au chapitre 3 du budget des cultes (Cardinaux, archevêques, évêques.) Après la 2e délibération sur la proposition concernant la liberté de l'enseignement
2e délibération sur la proposition concernant la liberté de l'enseignement supérieur venait la 2e délibération sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales. M. Félix Voisin. Messieurs, je demande que cette 2e délibération n'ait pas lieu demain. La commission n'est pas encore d'accord avec le Gouvernement, et la rédaction définitive du projet de loi n'est pas encore adoptée. M. le président. Y a-t-il opposition?... (Non! non!) Le projet que je viens de mentionner sera provisoirement retiré de l'ordre du jour. Viendrait ensuite, après les projets dont j'ai donné l'énumération, la 3e délibération sur la proposition de M.
donné l'énumération, la 3e délibération sur la proposition de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons. Il n'y a pas d'objections ?... Ce projet sera mis à l'ordre du jour de demain. Enfin, 2e délibération sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général civil de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger. (La séance est levée à six heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LA GACHÉ. SCRUTIN Sur le projet de loi tendant
CÉLESTIN LA GACHÉ. SCRUTIN Sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1874, un crédit de 700,000 francs applicable au chapitre 9 (Vivres). Nombre des votants 555 Majorité absolue 278 Pour l'adoption .... 555 Contre ....... 0 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Ailemand. Amat. Ancel. Ancelon. André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeuille. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Bagneux
Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barni. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte Oclave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baze. Beauvais. Beauville (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bert. Besnard. Bethmont. Beurges (le comte de). Bienvenüe. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (le vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajonadière. Bottard. Bottieau. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgeois.
Bonnel (Léon). Bonnet. Boreau-Lajonadière. Bottard. Bottieau. Bouisson. Boullier (Loire). Bourgeois. Bourgoing (le baron de). Boyer. Bozérian. Brabant. Breton (Paul). Brettes-Thirin (le comte de). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brice. Broët. Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bruas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Calmon. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Castel (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Chadois (colonel
La Tour (général baron de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Changarnier (général). Chaper. Chardon. Chareton (général) Charreyron. Charton. Chatelin. Chaurand (le baron). Chavassieu. Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. Choiseul (Horace de). Christophe (Albert). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cottin (Paul). Courcelle. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Danelle-Bernardin. Daru (le comte). Daumas. Dauphinot. Daussel. Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delisse-Engrand. Delorme. Delpit.
Daumas. Dauphinot. Daussel. Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delisse-Engrand. Delorme. Delpit. Depasse. Depeyre. Descat. Deschaseaux. Destriers. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Douay. Douhet (comte de). Dréo. Du Bodan. Dubois. Duboys-Fresnay (le général). Ducarre. Du Chaffaut (le comte). Duchâtel (le comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (Mgr) Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Ernoul. Esquiros. Eymard-Duvernay. Favre (Jules). Faye. Féligonde (de). Fernier. Ferry (Jules). Flahaut (baron de). Fleuriot (de). Folliet. Fontaine (de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourtou (de). Fraissinet. Franclieu (le marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gagneur. Gailly.
Fraissinet. Franclieu (le marquis de). Frébault (général). Fresneau. Gagneur. Gailly. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Girot-Pouzol. Glas. Goblet. Godet de la Ribourlierie. Godissart. Gouin. Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grandpierre. Grange. Grasset (de). Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Guinot. Guiter. Guyot. Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le
Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hérisson. Hespel (le comte d'). Hèvre. Humbert. Jacques. Jaffré (l'abbé). Jamme. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Jocteur-Monrose. Joigneaux. Joinville (prince de). Joubert. Jouin. Jourdan. Journault. Juigné (comte de) Jullien. Keller. Kergariou (comte de). Kende (de). Kergariou (vicomte de). Kolb Bernard. Krantz. Labassière (de). Labitte. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lafcombe (de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Foncautier. Laget. Lagrange (baron A. de). Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lanel. Lanfrey. Larcy (baron de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochethulon (marquis de). La Rochette
Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochethulon (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Laurent-Pichat. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lecamus. Le Chatelain. Lefebure. Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Amédée). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert. Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Littré. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Saluces (marquis de). Madier de Montjaau. Magnie. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Maillé. Malartre. Malens. Maleville (le marquis de).
Maillé (comte de). Maillé. Malartre. Malens. Maleville (le marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marga:ne. Martel (Pas de Calais). Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (le général). Médecin. Melun (le comte de). Méplain. Mercier. Mérode (de). Mervilleux du Vigier. Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Millaud. Monjaret de Kerguégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (l'amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Mornay (le marquis de). Mortemart (le marquis de). Morvan. Mouchy (le duc de). Murat
Mortemart (le marquis de). Morvan. Mouchy (le duc de). Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrès. Nioche. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de). Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Paris (Pas de Calais). Parsy. Partz (le marquis de). Pascal Duprat. Passy. Patissier. Pellissier (le général). Pelletant Peltereau-Villeneuve. Périn. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Peulvé. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pompery (de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Puecherneau (de). Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Ravinel (de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud
(de). Rémusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Revmond (Loire). Riant. Ricard. Ricot. Riondel. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des). Sacasé. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Salnève. Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Saussier (général). Savary. Savoye. Sav (Léon). Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de).
(comte Louis de). Seignobos. Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Silva (Clément). Simon (Fidèle). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Swiney. Taberlet. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Tamisier. Tardieu. Tarteron (de). Tassin. Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de). Tréville (comte de). Tribert. Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Vautrain. Vétillart. Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal Dessaignes. Vinay (Henri). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Warnier (Alger). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART
de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Aigle (le comte de l'). Amary. Andelarre (le marquis d'). Aubry. Aurellé de Paladines (général d'). Babin-Chevaye. Barodet. Beaucarne-Leroux. Beau. Bernard (Martin). Bertauld. Besson. Béthune (le comte de). Bidard. Billot (le général). Blanc (Louis). Boucau. Bouchet (Bouches-du-Rhône). Bouille (comte de). Boullier de Branche. Bpysset. Brame. Brelay. Brisson (Henri). Buffet. Buisson (Seine Inférieure). Castellane (marquis de). Chabrol (de). Champagny (vicomte de). Champvallier (de). Cheguillaume. Clément (Léon). Colas. Combier. Costa de Beauregard (le marquis de). Cotte. Courbet-Poulard. Crémieux. Daguenet. Daron. Decazes (baron). Delacroix. Delille. Delord. Delsol.
Courbet-Poulard. Crémieux. Daguenet. Daron. Decazes (baron). Delacroix. Delille. Delord. Delsol. Denfert (le colonel). Denormandie. Deregnaucourt. Desbassayns de Richemont. Desbons. Deseilligny. Destremx. Dezanneau. Doré-Graslin. Drouin. Du Breuil de Saint-Germain. Ducuing. Dufour. Dufournel. Dupouy. Duvergier de Hauranne. Escarguel. Eschasseriaux (le baron). Farcy. Feray. Ferrouillat. Flotard. Forsanz (le vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier. Gallichor. Gaudy. Giraud (Alfred). Girerd (Cyprien). Godin. Guillemaut (général). Guinart. Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Johnston. Jordan. Jouvenel (baron de). Jozon. Juigné (marquis de). Kergorlay (comte de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacretelle (Henri de). Lallié. Lamy. Langlois. La Pervanchère (de). Largentaye (de). La Rochejaquelein (marquis de). La Roncière
Pervanchère (de). Largentaye (de). La Rochejaquelein (marquis de). La Roncière le Noir (vice-amiral baron de). La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurier. Lavergne (L. de). Ledru-Rollin. Legge (comte de). Lockroy. Loustalot. Louvet. Marck. Marcou. Max-Richard. Meaux (vicomte de). Méline. Monneraye (comte de la). Moreau (Ferdinand). Naquet. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parent. Peyramont (de). Peyrat. Picard (Ernest). Pioger (de). Pouyer-Quertier. Prétavoine. Princeteau. Raudot. "Rességuier (le comte de). Reymond (Isère). Robert (le général). Rolland (Saône-et-Loire). Saisy (Hervé de). Sansas. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sénard. Simiot. Simon (Jules). Talon. Target. Teisserenc de Bort. Temple (du). Thiers. Tirard. Tolain. Turigny. Turquet. Vacherot. Ventavon (de).
Temple (du). Thiers. Tirard. Tolain. Turigny. Turquet. Vacherot. Ventavon (de). Vente. Vidal. Vingtain. Waddington. Warnier (Marne). Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Alexandre. Allenou. André (Charente). Aumale (le duc d'). Bompard. Chanzy (général). Chaudron (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Duclerc. Gontaut-Biron (vicomte de). Lamberterie (de). L'Ebraly. Le Flo (général). Maure. Montlaur (marquis de). Nétien. Sachot (de). SUR LE RENVOI À LA COMMISSION DE L'AMENDEMENT DE MM. Adnet, Buisson (de l'Aude) et Fournier. Nombre des votants. 675 Majorité absolue 338 Pour l'adoption 350 Contre .................... 325 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci.
VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aigle (comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Aurellé de Paladines (général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barascud. Bastard (comte Octave de). Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bermond (de). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurgès (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Bodoin. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le
Bourdon. Bocher. Bodoin. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanacie. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Caronnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud-La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chamailland (de). Champagny (le comte de). Champvallier (de). Changarnier (le général).
(de). Champagny (le comte de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combier. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delpit. Delsol. Denormandie. Dépasse. Depeyre. Desbassayns de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet
Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Du Bodan. Du Chaffaut. Dufaur (Xavier). Dufour. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Durlort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Franckieu (marquis de). Fresneau. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardia (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Riboulliére. Gouin. Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (le
(le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (le marquis de la). Haentjens. Hamille. Harcourt (le comte d'). Harcourt (le duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (le baron de). Juigné (comte de). Juigné (marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (comte de). Kergorlay (comte de). Kéridé (de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. La Pervanchère (de). Larcy (le baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc
Largentaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochefoucauld (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (baron de). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Chatelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loir). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Launay. Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Lever t. Limairac (de) (Tarn et Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. Lur Saluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Martel (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte
Pallières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mervilleux du Vignat. Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrelux. Motheau (Ferdinand). Mornay (marquis de). Mortemart (marquis de). Mouchy (duc de). Murat (le comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Pajot. Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Peltereau-Villeneuve. Perrier. Petau. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pontoi-Pontcarré (marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de).
Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Ravinel (de). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Rouher. Roys (marquis des). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Sarrette. Savoye. Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vaulchier (comte de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin).
Vandier. Vaulchier (comte de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. André (Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beaussire. Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay. Brice (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles)
Brice (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Caducs Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casimir Perier. Casse (Germain). Castelnau. Cazot. Cézanne. Chadois (colonel de). Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Déschange. Destrem. Dietz-Monnin. Dréo. Dunois. Duboys-Fresnay (général). Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Dufaure (Jules). Dufay. Dufournel. Duparc. Dupouy (Gironde). Duranault. Durieu. Escarguel. Esquiros. Eymard-Dilvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry
Esquiros. Eymard-Dilvernay. Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général). Gagneur. Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cyprien). Girot-Pouzol. Gobiet. Godin. Godissart. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Guinart. Guinot. Guiter. Guvot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. La Caze. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Jacques de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond.
(Alexis). Lamy. Lanel. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Leblond. Lebreton. Lecamus. Ledru-Rolin Lefèvre (Henri). Lefèvre-Poniatin (Antonin) (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai. La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Levêque. Lherminier. Limperani. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Malleville (Léon de). Malézieux. Mangini. Marc-Dufraisse. Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichère. Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-d'Or). Morvan. Murat-Sistrières. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Osmoy (d'). Palotte. Parsy. Pascal-Duprat. Patissier. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Pernolet. Peyrat. Phillippoteaux.