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de chômage et de maladie identiques, mettent en commun leurs épargnes pour s'assurer des secours en cas de besoin. C'est dans ces conditions qu'il est plus facile d'asseoir la mutualité sur ses bases scientifiques. Mais à côté de ces avantages, les sociétés de secours mutuels corporatives présentent des inconvénients qui les ont fait repousser par de nombreux chefs d'industrie et d'économistes, qui les accusent de favoriser les tendances naturelles des ouvriers à l'esprit d'exclusion et de monopôle; l'administration, partageant cette répulsion, a réservé toutes ses faveurs aux sociétés de secours mutuels formées d'ouvriers de diverses professions. La réalité de ces
mutuels formées d'ouvriers de diverses professions. La réalité de ces inconvénients a été infirmée, ou du moins, bien atténuée par l'exemple des sociétés de Grenoble et, en particulier de l'association des ouvriers gantiers, dont s'occupe la Monographie de BL de Toytot. "END Et cependant, cette association, bravant les objections les plus communes des adversaires des sociétés corporatives, n'a pas craint de constituer une caisse de secours contre le chômage, institution expressément interdite par l'administration aux sociétés de secours mutuels reconnues ou approuvées. M. Gigot rappelle la distinction qu'il a établie entre le chômage volontaire ou la grève, et le chômage
entre le chômage volontaire ou la grève, et le chômage forcé, qui lui-même est de plusieurs sortes, car il peut être général ou individuel, périodique ou accidentel. C'est, bien entendu, contre le chômage forcé et individuel que la société des Gantiers de Grenoble a organisé sa caisse de secours, et les rapports annuels constatent les résultats satisfaisants auxquels elle est arrivée. S'il s'était produit des inconvénients, ils auraient été neutralisés par l'intervention du conseil supérieur institué par M. Toulier, ancien maire de Grenoble, en faveur des sociétés mutuelles de cette ville qui, toutes, ont volontairement accepté son arbitrage. Par ces
ville qui, toutes, ont volontairement accepté son arbitrage. Par ces motifs, M. Gigot est fermement convaincu que les sociétés de secours mutuels corporatives, en les dégageant de toute forme exclusive, peuvent s'adapter parfaitement aux besoins des ouvriers et aux exigences actuelles de l'industrie. M. le vicomte de MELBH, président; après avoir dit que la question avait été posée par M. Gigot dans ses véritables termes, ajoute qu'il doit seulement rectifier le rapport sur un point. En reprochant à l'administration de s'être montrée hostile aux sociétés corporatives, M. le rapporteur n'est pas tout à fait dans le vrai ; car si
pas tout à fait dans le vrai ; car si les dispositions de l'administration ont commencé par se montrer peu favorables, elles ont changé complètement depuis quelques années. Elle a reconnu qu'il ne fallait pas violenter à cet égard la liberté des ouvriers et qu'il était préférable de régulariser et de protéger leurs anciennes sociétés en leur accordant les avantages de l'approbation. M. LE RAPPORTEUR répond que, dans son premier exposé, il a constaté qu'à Paris 40 sociétés anciennes et corporatives, pour la plupart, avaient obtenu les privilèges de l'approbation, ce qui confirme l'observation faite par M. le président. Mais,
ce qui confirme l'observation faite par M. le président. Mais, en ce qui concerne le secours en cas de chômage, il croit savoir que l'administration a persisté dans l'interdiction formulée sous des termes absolus par l'instruction ministérielle de 1882 sur le décret organique relatif aux sociétés de secours Mutuels. M. LE PRÉSIDENT reconnaît qu'en effet cette interdiction existe toujours, et il se regrette pour sa part, car il est persuadé que l'administration aurait pu, sans grave inconvénient, se départir de sa rigueur sur ce point. En effet, des caisses de chômage constituées comme celle des gantiers de Grenoble ne présentent
chômage constituées comme celle des gantiers de Grenoble ne présentent pas les inconvénients signalés par la circulaire. M. BAUDOUIN, vice-président de l'un des conseils de prud'hommes de la Seine, pense qu'en ce qui touche cette question des caisses de chômage, la sollicitude de l'administration n'est que trop légitime; qu'en beaucoup de circonstances, en effet, ces caisses peuvent donner lieu à de graves abus. Il y a d'ailleurs une distinction à faire entre les ouvriers qui travaillent par masses dans de grands ateliers, et dont les grèves peuvent amener des suspensions de travail sur une grande échelle, et ceux qui, comme
de travail sur une grande échelle, et ceux qui, comme le gantier de Grenoble, travaillent isolément ou par petits groupes. Le chômage de ces derniers peut offrir d'une manière certaine ce caractère accidentel et individuel qui le rend vraiment digne d'intérêt, tandis que le plus souvent le chômage général, très volontaire de la part des meneurs, ne l'est qu'en apparence pour le plus grand nombre des ouvriers qui le subissent, et que, dans la réalité, il est imposé par une minorité turbulente à une majorité intimidée. M. André ROUSSELLE, avocat à la Cour Impériale de Paris, est d'avis que la
à la Cour Impériale de Paris, est d'avis que la liberté doit être accordée aux associations corporatives, quels que soient les inconvénients qu'elles peuvent présenter dans la pratique. Il est bien éloigné de nier ces inconvénients qui ont souvent appelé son attention et provoqué ses méditations; mais il pense que l'État ne doit pas intervenir pour régler les rapports entre les ouvriers et les patrons, rapports qui doivent être laissés à l'initiative individuelle ou collective et soumis à la loi de la libre concurrence. Dans cette question le fait vient corroborer le droit. Il est incontestable que la forme corporative
corroborer le droit. Il est incontestable que la forme corporative revêt un caractère de résistance et de lutte violente qui tend à substituer l'arbitrage et la contrainte à l'équilibre engendré par la loi de l'offre et de la demande. Elle constitue une réaction irréfléchie et féculente contre l'état d'anarchie industrielle du monopôle capitaliste. — 64 A une sorte de coalition tacite et permanente organisée presque insciemment entre ses patrons, les ouvriers ont voulu opposer une coalition ouverte et temporaire. De là des coalitions et des grèves qui ont aggravé la situation des ouvriers et des patrons, sans apporter aucun remède
situation des ouvriers et des patrons, sans apporter aucun remède au mal. C'est qu'on voyait le mal là où il n'était pas. Aujourd'hui, ses ouvriers éclairés, ceux qui ont étudié les lois économiques et réfléchi aux rapports nécessaires qui existent entre le capital et le travail, ont renoncé à la forme corporative, qu'ils cherchent à remplacer par la forme coopérative. Ils veulent arriver à la justice, non en opposant la force du nombre à la force du capital, mais en pratiquant la liberté. Au lieu d'isoler le capital et le travail en les liguant l'un contre l'autre, ils cherchent par
travail en les liguant l'un contre l'autre, ils cherchent par la mutualité à les placer dans les mêmes matières. Ainsi, les associations coopératives de production, préparées par les associations coopératives de crédit mutuel, sont-elles destinées dans un avenir peu éloigné à remplacer ces coalitions aussi dangereuses que stériles. M. Rousselle ne se dissimule pas les dangers des corporations; il connaît les faits qui se sont passés lors de la coalition des typographes, des chapeliers, des bronziers, etc. Il n'ignore pas que la liberté en souffre souvent de graves atteintes. Il s'est passé, dernièrement, à sa connaissance, un fait qui lui
s'est passé, dernièrement, à sa connaissance, un fait qui lui a donné beaucoup à réfléchir. Un de ses amis s'était adressé à un entrepreneur pour faire peinturer un atelier de peintre. Bien que les travaux fussent urgents, les ouvriers passaient la moitié de leurs journées au cabaret et revenaient dans un état à ne pouvoir continuer leur travail. Non-seulement les ouvriers nouveaux du même entrepreneur ne voulurent pas continuer le travail commencé par d'autres, mais des ouvriers embauchés par un deuxième entrepreneur refusèrent également de travailler au parquetage. Tous, ces ouvriers, appartenaient à une même corporation et obéissaient à un
ouvriers, appartenaient à une même corporation et obéissaient à un même mot d'ordre. L'artiste peintre dût s'adresser de nouveau aux premiers ouvriers du premier entrepreneur. L'exécution du mot d'ordre est obtenue seulement par des menaces, mais aussi par des actes de violence. C'est ainsi que s'explique la continuité de ces grèves désastreuses qui non-seulement appauvrir les ouvriers et ruinent les patrons, mais qui vont quelquefois jusqu'à sacrifier l'industrie nationale à l'industrie étrangère. Malgré la gravité de ces inconvénients, M. Rousselle se déclare le partisan très convaincu de la liberté des associations corporatives. Les corporations, à son avis, constituent une étape
associations corporatives. Les corporations, à son avis, constituent une étape arriérée, il est vrai, mais une étape réelle vers les associations coopératives, appelées à concilier la liberté avec la justice. Par la corporation, l'ouvrier fait l'apprentissage de la coopération, c'est pour lui une espèce de stage. Par leur réunion en groupes, les ouvriers obéissent de moins en moins à la force aveugle et arbitraire; ils sont fatalement amenés en quelque sorte à réfléchir et à discuter sur les conditions économiques de leur industrie particulière. Les plus avancés d'entre eux s'exposent d'abord à être qualifiés de traîtres lorsqu'ils prêchent les doctrines
d'abord à être qualifiés de traîtres lorsqu'ils prêchent les doctrines coopératives; mais ils finissent par amener les autres à leur sentiment. Aussi les chances de grèves diminuent-elles de jour en jour avec les progrès plus grands de la coopération. M. BAUBOIN. La question n'est pas de savoir si l'on doit préférer la coopération à la corporation; elle n'est pas non plus dans l'antagonisme entre ces deux tendances. Si les ouvriers ne veulent pas travailler pour les patrons, ils en seront quittes pour créer des sociétés coopératives. La véritable question, aux yeux de l'honorable membre, c'est de savoir si le chômage
yeux de l'honorable membre, c'est de savoir si le chômage général et volontaire sera permis, sans tenir compte de la gravité plus ou moins grande des inconvénients et des abus auxquels il peut donner lieu. On comprend que l'administration ait voulu prévenir ces abus et ces inconvénients, en refusant les privilèges de l'approbation aux sociétés qui ont organisé les secours en cas de chômage. M. LESCOCHE DE BOISBERGUES avocat à la Cour impériale de Paris, pense que la question n'est pas de savoir laquelle des deux formes, corporative ou coopérative, est préférable à l'autre; ce n'est pas non plus d'examiner
est préférable à l'autre; ce n'est pas non plus d'examiner si les grèves sont utiles ou nuisibles. Le plus souvent elles seront désastreuses pour tous, et les grèves qui s'accomplissent en ce moment sous nos yeux dans certaines industries parisiennes, et qui portent atteinte à la liberté du travail de si fâcheuses atteintes, Nous donnent à cet égard de tristes exemples; mais il s'agit de savoir si l'administration doit refuser d'autoriser des associations corporatives contre le chômage, parce qu'elles peuvent faciliter les grèves. Or, il est essentiel de repousser à cet égard toute intervention de l'administration; elle ne peut, en
cet égard toute intervention de l'administration; elle ne peut, en effet, savoir à l'avance, ce que deviendra dans tels cas donnés, l'association contre le chômage; elle ne peut non plus s'ingérer à chaque instant dans la conduite de l'association pour l'empêcher de dégénérer en grève. C'est pour l'administration surtout qu'il est infiniment difficile, pour ne pas dire impossible, de distinguer un chômage légitime de celui qui est amené par des exigences injustes de la part des ouvriers. Il n'est même pas possible dans tous les cas de distinguer les cas de chômage collectif de ceux de chômage individuel. En second
de chômage collectif de ceux de chômage individuel. En second lieu, l'administration ne doit pas intervenir, parce qu'elle prendrait ainsi une responsabilité dangereuse: on ne manquerait pas, en effet, de l'accuser de partialité dans un sens ou dans l'autre, de céder à certaines influences et de violer ainsi la liberté et de changer les conditions du marché industriel. L'administration ne doit intervenir que dans un seul but: empêcher les violences, les menaces et tout ce qui s'oppose à l'exercice de la liberté individuelle. Il arrivera, sans doute, comme en Angleterre, que les patrons ne pouvant dans certains cas, consentir aux
que les patrons ne pouvant dans certains cas, consentir aux exigences des ouvriers, et ceux-ci ne cédant pas, il y aura souffrance des deux côtés. C'est là une nécessité inévitable. On ne peut pas plus empêcher les grèves que les procès. Il est certain pourtant qu'un procès injuste est nuisible au prochain, de même qu'une grève mal fondée porte préjudice aux patrons; mais l'exercice de la liberté individuelle est inséparable de ces inconvénients. Quant à l'antagonisme signalé entre ces deux tendances corporatives et coopératives, M. de Boisbaudran ne veut pas s'en occuper; mais il est convaincu que les institutions coopératives
s'en occuper; mais il est convaincu que les institutions coopératives auront pour résultat en rendant les ouvriers, ou du moins un certain nombre d'entre eux, patrons eux-mêmes, de leur faire comprendre ainsi les nécessités et les droits du patronat. M. ROUSSELLE ne se préoccupe pas de l'intervention administrative, puisqu'il a déclaré être partisan de la liberté des associations corporatives. S'il examine les inconvénients et les avantages de la corporation, ce n'est pas pour demander ou pour repousser l'action administrative, c'est afin que les membres de la Société de économie sociale puissent étudier la question, et savoir dans quel sens ils
puissent étudier la question, et savoir dans quel sens ils devraient se prononcer si des travailleurs avaient recours à leurs conseils. A ce point de vue, c'est-à-dire au point de vue purement scientifique, il n'hésite pas à reconnaître et à dire que les tendances corporatives sont celles des ouvriers les moins éclairés sur les conditions économiques de la production. Elles procèdent plutôt d'un instinct de résistance que d'un esprit de progrès, et conduisent plutôt à la violence qu'à la liberté. Aussi voit-on les ouvriers associés corporativement s'entendre pour réclamer en même temps soit une diminution dans les heures de travail,
même temps soit une diminution dans les heures de travail, soit une augmentation de salaire, sans se demander le plus souvent si leurs prétentions n'aboutiraient pas à la ruine ou tout au moins à l'amoindrissement d'une industrie nationale. Néanmoins M. Rousselle persiste à soutenir l'utilité et la légitimité des corporations. L'esprit de corps est plus fécond que l'isolement pour conduire au progrès. C'est lui qui a produit la corporation des avocats, si enviée des médecins. Les associations de production qui ont amené de si bons résultats sont presque toutes nées de groupes corporatifs. Il faut donc accepter la corporation comme
de groupes corporatifs. Il faut donc accepter la corporation comme l'étape nécessaire de la coopération. M. Albert GIGOT, Rapporteur, croit qu'il est nécessaire de bien préciser la position de la question. Nous partons, dit-il, de ce principe que les ouvriers sont libres de former des sociétés de secours mutuels sous la forme corporative comme sous toute autre forme; qu'ils sont libres de fonder des caisses de chômage et même des trades-unions pour la fixation du chiffre des salaires, des heures de travail, etc. Cette liberté, ils ont ou doivent l'avoir: c'est la conséquence nécessaire de la liberté des coalitions. Quant
c'est la conséquence nécessaire de la liberté des coalitions. Quant aux droits de l'administration, M. le rapporteur reconnaît qu'elle peut mettre telle ou telle condition aux permissions de l'approbation; il ne s'agit donc pas d'approuver ou de blâmer sa conduite. Il s'agit uniquement de rechercher, si les sociétés de secours mutuels sous la forme corporative doivent être encouragées ou déconseillées, s'il faut applaudir ou non à la tendance qui porte les ouvriers à les constituer sous cette forme. Ecartons tout d'abord, continue M. le rapporteur, l'antagonisme qu'on a voulu établir entre les deux formes corporative et coopérative. Il n'y a
entre les deux formes corporative et coopérative. Il n'y a qu'un fait purement accidentel qui ne peut être que le résultat d'un malentendu. Cet antagonisme n'a pas, en effet, les mêmes raisons d'être qu'en Allemagne. Lorsque M. Schultze-Gallert a créé ses Banques du Peuple, il s'est trouvé en présence des corporations anciennes encore existantes. Il a eu à lutter contre une école économique qui s'effrayait du mouvement dont le principe était dans l'initiative individuelle et libre. L'antagonisme s'est donc naturellement établi entre les sociétés corporatives et les sociétés de coopération. Chez nous, rien d'analogue; notre organisation économique et industrielle ne
Chez nous, rien d'analogue; notre organisation économique et industrielle ne laisse ni place ni prétexte à un semblable antagonisme. Sans doute, si l'on veut voir dans le mouvement coopératif une transformation radicale dans les rapports du capital et du travail, transformation qui devra aboutir à la suppression du salariat, il est clair que les sociétés corporatives de secours mutuels n'ont plus de raison d'être. Mais pour ceux qui, sans méconnaître l'importance du mouvement coopératif, refusent de s'associer à des espérances qu'ils considèrent comme de dangereuses utopies, les sociétés corporatives de secours mutuels ont leur rôle aussi bien que les sociétés
secours mutuels ont leur rôle aussi bien que les sociétés de coopération dans notre régime industriel. Revenons maintenant à l'historique de ce régime. Il a passé par deux phases distinctes. À l'origine, les corporations d'arts et métiers protègent les droits du travail et les intérêts des travailleurs; c'est le privilège, mais à une époque où la liberté n'existe que sous la forme du privilège. Mais quelques siècles plus tard, quand l'état de la société a changé, les corporations exclusives et fermées n'apparaissent plus que comme un régime d'inégalité et d'oppression. L'intérêt public réclame la fin de cet état de choses.
L'intérêt public réclame la fin de cet état de choses. l'État lui porte les premiers coups et l'Assemblée constituante en achève la destruction. Malheureusement, sans arriver d'ordre, la réaction dépasse le but; ce ne sont pas seulement les corporations, c'est la liberté d'association qu'on frappe du même coup. Les ouvriers ne tardent pas à souffrir de leur isolement et de leur faiblesse. Ici commence la seconde phase de notre régime industriel. J'ai constaté, continue M. le rapporteur, comment les sociétés corporatives de secours mutuels de Grenoble étaient sorties de ce mouvement de réaction contre un régime d'individualisme poussé à ses
mouvement de réaction contre un régime d'individualisme poussé à ses plus extrêmes conséquences, l'ai montré le progrès rapide de cette nouvelle institution, fruit spontané des efforts de la classe ouvrière pour améliorer son sort par l'épargne et l'assistance fraternelle. Le Gouvernement impérial s'est ému de cette initiative, dans laquelle il a vu la résurrection des anciennes corporations, et l'ordonnance prohibitive de 1806 est venue arrêter le mouvement. La force des choses a triomphé cependant des résistances de l'administration. D'après une statistique officielle publiée en 1883, sur 2,438 sociétés de secours mutuels existant en France au 31 décembre 1882, 45 avaient
mutuels existant en France au 31 décembre 1882, 45 avaient été fondées antérieurement au XIXe siècle; 114 de 1800 à 1844; 337 de 1844 à 1830; 1088 de 1838 à 1848; 414 de février 1848 au 15 juillet 1850; 5422 depuis la loi du 15 juillet 1850 jusqu'au 31 décembre 1852; 55 depuis le décret du 26 mars 1852. La plupart de ces associations avaient le caractère corporatif. Voilà les faits. Les tendances en ressortent suffisamment. Elles ont d'ailleurs été constatées par la chambre de commerce de Lyon en 1849 et par les ouvriers eux-mêmes, dans les rapports de leurs
et par les ouvriers eux-mêmes, dans les rapports de leurs délégués à l'Exposition de Londres (Voir le Bulletin de la Société, 43e session du 13 janvier 1867, p. 48). Sans doute il y a beaucoup à blâmer dans les tendances qu'accusent ce rapport; il y a plus encore à blâmer dans les idées récemment exprimées au congrès de Genève, au nom des ouvriers. Ce n'est pas sans raison qu'on s'en est effrayé et qu'on a signalé ce mouvement des esprits comme un retour au régime des corporations fermées. Mais sans nier et sans excuser ces déplorables tendances, est-il permis de
nier et sans excuser ces déplorables tendances, est-il permis de les représenter comme le programme maintenant accepté par les ouvriers français? Mon assurément; et en ce qui regarde ceux de Grenoble qui nous occupent plus particulièrement aujourd'hui, on peut, affirmer qu'ils en sont bien éloignés. Si ces tendances se produisent, c'est que nous sommes encore dans une période intermédiaire; c'est que les ouvriers réagissent contre le régime d'individualisme créé par la prohibition absolue du droit d'association. Ils sentent le mal; mais ils ont hésité, ils hésitent encore sur le remède, ils ont d'abord, suivant la coutume trop constante de notre
ils ont d'abord, suivant la coutume trop constante de notre pays, demandé à l'État plutôt qu'à l'initiative individuelle la protection dont ils avaient besoin : c'est ainsi qu'en 1848, on a vu l'État accorder un prêt de 3 millions aux associations ouvrières. Mais l'expérience n'a pas tardé à désabuser les ouvriers des illusions du socialisme, et aujourd'hui ils ont compris, pour la plupart, qu'il ne faudrait pas compter sur l'intervention de l'État. Ce Ranger écarté, il en reste un autre; il n'est pas douteux qu'un grand nombre d'ouvriers se montrent animés d'un esprit exclusif, et ils ne l'ont que trop
animés d'un esprit exclusif, et ils ne l'ont que trop montré lorsqu'ils ont prétendu interdire aux femmes l'accès de certaines professions. Mais si l'on veut combattre ces tendances, c'est par la liberté, ce n'est pas par des mesures de restriction ni de défiance, c'est en leur reconnaisant le droit de se réunir et de s'associer et non en leur déniant ce double droit. Il est certain, en effet, que les ouvriers, lorsqu'ils sont réunis en syndicat, ou associés en bande s'assurer des secours réciproques dans la même profession, ont à un plus haut degré le sentiment de leur dignité et
un plus haut degré le sentiment de leur dignité et de leur indépendance. Un tel sentiment n'est pas assez commun de nos jours, pour qu'il faille négliger de le développer dans les esprits. A côté de ces avantages, il en est d'autres qu'il suffira de s'indiquer ici. On peut grouper autour des associations corporatives beaucoup d'institutions favorables à l'instruction professionnelle, à toutes les améliorations morales et matérielles dont les ouvriers ont besoin. Ce n'est d'ailleurs, on se saurait trop le répéter, que par la pratique de la liberté de réunion et d'association que les ouvriers pourront acquérir l'intelligence de leurs
et d'association que les ouvriers pourront acquérir l'intelligence de leurs véritables intérêts économiques. Le plus précieux résultat de la liberté des coalitions a été de convaincre les ouvriers de l'impuissance de leurs grèves. La pratique des sociétés corporatives librement constituées leur fera mieux que tout le reste comprendre ce qu'il y a de chimérique et de désastreux dans l'espérance d'un retour au régime des corporations fermées. M. COHADON, l'un des gérants de l'Association des maçons et tailleurs de pierres, dit que deux mobiles bien différents poussent les ouvriers à se réunir en société de secours mutuels. Les uns y viennent