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» Dans ces conditions, il n'est pas possible d'accorder le concours purement financier qui est demandé et je vous en exprime mes regrets. » Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma haute considération. » Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, » G. LEYGUES. » Le concours purement financier de l'État ne peut donc, dans la circonstance, être acquis au département. Mais je vous prierais d'examiner s'il ne conviendrait pas de demander à M. le Ministre des Beaux-arts de vouloir bien faire exécuter la décoration picturale du salon blanc de la Préfecture. Ce travail serait alors effectué sous la
de la Préfecture. Ce travail serait alors effectué sous la surveillance du Ministère et le Département verserait au Trésor, sous forme de fonds de concours, la moitié de la dépense. Si vous croyez devoir prendre une décision dans ce sens, j e vous demanderais de maintenir au budget de 1900, 106 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. chapitre XVIII, § 1er, art. 59, le crédit de 2,500 fr. qui y figure pour cet objet. Casernement de la gendarmerie. Casernes prises à loyer par le département et prix des baux en 1900. j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien maintenir au
j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien maintenir au budget de 1900, la somme de 40,465 fr. qui y figure au chapitre Ier, art. 24, pour prix des baux des casernes de gendarmerie prises à loyer par le département. Ces casernes sont énumérées ci-après : Argenton-Château 1.500 » » (1 ) Argenton-Paroisse ! .000 »» Les Aubiers' 1.300 »» Bressuire 1.300 »» Cerizay 1. 350 » » Châtillon-sur-Sèvre 1.300 » » Chiche 1.200 » (2) La Forêt-sur-Sèvre 1.300 5 » » Oiron 1.100 m » Saint-Varent 1.330 » » Thouars 1.000 » » Brioux 1.050 » » Celles 1.200»
Thouars 1.000 » » Brioux 1.050 » » Celles 1.200» » Chef-Boutonne 1.400 » » Chizé 1.200 » » Lezay 905 » » La Mothe-Saint-Héray 1.150 » » Sauzé-Vaussais 1.200 » » Beauvoir 1.000 » » Champdeniers 1.250 » » La Chapelle-Thireuil 1.150 » » Coulonges 1.150» » Frontenay 1.100 » » Mauzé 1.200» » Prahecq 1.000 » » Saint-Maixent 1.350 » » (1) Augmentation de 200 fr. (2) Augmentation de 300 fr. BUDGET DÉPARTEMENTAL. 107 L'Absie 850 » » Mazières 1.300 » » Menigoute 1.100 » » Moncoutant 1.300 » » Reffannes 1.109 x » Saint-Loup 1.655 » »
» » Reffannes 1.109 x » Saint-Loup 1.655 » » Secondigny 1.000 » (1) Thénezay 1.000 » » Total : 40.280 » » Impôts de la caserne de St-Maixent. ... 85 » » Frais d'enregistrement des baux 100 » » Total général 40.465 » » Inscription d'un crédit de 138 fr. 27 au budget rectificatif de 1899. Le chiffre inscrit à l'article 24 du chapitre Ier du budget de 1899 pour le loyer des casernes de gendarmerie, comprend une somme de 100 francs pour les frais d'enregistrement des baux et une autre somme de 85 francs pour le paiement des
une autre somme de 85 francs pour le paiement des impositions de la caserne de St-Maixent, soit en tout 185 fr. » Or, il a été payé ou il sera payé dans le cours de l'exercice : 1° Pour les impôts de la caserne de Saint-Maixent 85 fr. » 2° Pour frais d'enregistrement et de timbre des baux des casernes de Moncoutant, Argenton-Château, Secondigny et Chiche 204 15 3° Pour frais de transcription du bail de la caserne de Moncoutant 9 12 Soit en tout 298 27 398 27 D'où une insuffisance de 113 27 D'autre part, le prix du
une insuffisance de 113 27 D'autre part, le prix du bail de la caserne de Secondigny a été porté de 900 fr. à 1,000 fr., à partir du 29 septembre 1899. Il y a donc lieu d'augmenter de 25 fr. pour le dernier trimestre de l'année en cours, le crédit prévu au budget primitif, ci 25 »» Ce qui portera à 138 27 la somme à inscrire au budget rectificatif. Cette somme est comprise dans mes propositions, je vous prie de vouloir bien la maintenir. Service des épizooties. Le crédit de 3,500 fr. inscrit au chapitre Ier article 41 du
de 3,500 fr. inscrit au chapitre Ier article 41 du budget de 1898 pour le service des épizooties, a été insuffisant pour payer les dépenses effectuées. Ces dépenses se sont en effet élevées à 4,838 fr. 20, laissant subsister un déficit de 1,338 fr. 20. Pour couvrir ce déficit, j'ai inscrit un crédit de même somme au budget rectificatif. J'ai cru devoir également augmenter de 1,000 fr. le crédit qui figure pour ce service au budget primitif de 1900, chapitre Ier, article 41. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien maintenir ces crédits. Service d'eau des bâtiments départementaux. J'ai inscrit
maintenir ces crédits. Service d'eau des bâtiments départementaux. J'ai inscrit au chapitre II, article 4 de mes propositions budgétaires de 1900, un crédit de 1,053 fr. 25 pour le service de l'eau potable aux divers bâtiments départementaux. Cette somme est répartie de la manière suivante entre les divers arrondissements : Tribunal de Niort et Préfecture 369 » » Caserne de gendarmerie de Thouars 150 » » Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Bressuire 150 » » Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Melle 215 » » Sous-Préfecture, Tribunal et Caserne de gendarmerie de Parthenay 168 » » Cinq
et Caserne de gendarmerie de Parthenay 168 » » Cinq timbres à 0 fr. 25 1 25, Somme égale 1.053 25 que je vous prie de maintenir au budget de 1900. Je crois devoir vous faire remarquer qu'en ce qui concerne les écoles normales de Niort et de Parthenay, le service d'eau est payé directement par les établissements. Inscription de crédits au budget rectificatif. Le service d'eau des bâtiments départementaux sera désormais assuré, d'une façon régulière dans chaque arrondissement. Mais, pour arriver à ce résultat, j'ai dû passer, avec les administrations municipales de Bressuire et de Parthenay, des traités qui
administrations municipales de Bressuire et de Parthenay, des traités qui ont été soumis à la formalité de l'enregistrement. Les frais auxquels a donné lieu cette formalité se sont élevés à la somme de 37 fr. 50 pour Bressuire et de 34 fr. 20 pour Melle, soit une somme totale de 71 fr. 70. Le crédit du budget primitif de 1899, chapitre II, article 4, ne permettant pas d'acquitter cette dépense, je l'ai augmenté d'une somme égale par le budget rectificatif. D'autre part, l'absence de traité régulier avec les municipalités ne m'a pas permis non plus de mandater au nom de
m'a pas permis non plus de mandater au nom de la ville de Melle les sommes qui lui étaient dues pour la fourniture d'eau pendant les dix derniers mois de 1897, et à la ville de Parthenay celles qui lui étaient dues depuis le 1er octobre 1896. Les crédits inscrits au budget pour cet objet sont demeurés sans emploi et sont tombés, à la fin de chaque exercice, dans les fonds libres du département. Aujourd'hui que des traités ont été passés, il importe de régulariser la situation et d'acquitter à chaque municipalité les sommes qui leur sont légitimement dues. J'ai
chaque municipalité les sommes qui leur sont légitimement dues. J'ai inscrit en conséquence au chapitre XVII, article 11 de mes propositions de budget rectificatif de 1899 : 1° Une somme de 179 16 due à la ville de Melle pour le service d'eau en 1897 ; 2° Une somme de 324 » » due à la ville de Parthenay pour le service d'eau pendant le dernier trimestre de 1896 et les années 1897 et 1898. Soit en tout 503 10 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien maintenir ce crédit. Assurance des bâtiments départementaux. J'ai inscrit au chapitre II, article
Assurance des bâtiments départementaux. J'ai inscrit au chapitre II, article 2 de mes propositions budgétaires de 1900, un crédit de 646 fr. 60 pour l'assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. Cette somme est répartie de la manière suivante entre les compagnies ci-après : Assurances générales, Monde, Soleil, Aigle; elle garantit les immeubles et mobiliers ci-dessous désignés : 1° Compagnie des Assurances générales 417f Préfecture et Tribunal civil de Niort (bâtiments et mobilier), Caserne de gendarmerie et Prison de Niort (bâtiments), Sous-Préfecture et Tribunal de Bressuire (bâtiments et mobilier), Caserne de gendarmerie, Prison de Bressuire et Caserne de
mobilier), Caserne de gendarmerie, Prison de Bressuire et Caserne de gendarmerie de Thouars (bâtiments), Sous-Préfecture et Tribunal de Parthenay (bâtiments et mobilier), Prison et Caserne de gendarmerie à cheval de Parthenay et Caserne de gendarmerie d'Airvault (bâtiments), Sous-Préfecture et Tribunal de Melle (bâtiments et mobilier), Prison et Caserne de gendarmerie à cheval de Melle (bâtiments). 2° Compagnie Le Monde 125 80 Ecole normale d'institutrices de Niort (bâtiments et mobilier) et Caserne de gendarmerie à pied de Melle (bâtiments). 3° Compagnie du Soleil 93 95 Ecole normale d'instituteurs de Parthenay (bâtiments et mobiliers). 4° Compagnie L'Aigle 9 85 Caserne de gendarmerie
et mobiliers). 4° Compagnie L'Aigle 9 85 Caserne de gendarmerie à pied de Parthenay (bâtiments). Somme égale 646 60 que je vous prie de maintenir au budget de 1900. Service vicinal. Budget de 1900. M. l'Agent-Voyer en chef donne, dans son rapport, ledetail des prévisions, tant en recettes qu'en dépenses, qu'il y aurait lieu de faire figurer pour son service au budget départemental de 1900. Le montant total des crédits demandés, non compris les contingents en nature à fournir par les communes, s'élève à 685,311 fr. Si vous voulez bien donner votre approbation au projet du budget que j'ai l'honneur
donner votre approbation au projet du budget que j'ai l'honneur de vous soumettre, les prévisions tant en recettes qu'en dépenses s'établiraient ainsi qu'il suit : 1° RECETTES. A. Ressources propres au service. Centimes spéciaux applicables au service vicinal 175.8201" 40 Contingent des communes 126.000 » B. Prélèvements sur les ressources départementales. Centimes ordinaires 152.379 60 Centimes extraordinaires. 241.111 00 Total 685,311 00 BUDGET ORDINAIRE. Chapitre IV. Art. 1 à 63. Chemins de grande communauté. Entretien 274.000 » Art. 64 à 145. Chemins d'intérêt commun. Entretien... 53.000 » Art. 146. Traitement des agents-voyers, savoir : 1 agent-voyer en chef 7.000 fr.
des agents-voyers, savoir : 1 agent-voyer en chef 7.000 fr. 4 agents-voyers d'arrondissement, à 3,800 fr. 15.200 » 2 agents-voyers hors classe, à 2,900 fr 5.800 » 6 agents-voyers cantonaux de 1re classe, à 2,500 fr 15.000 » 8 agents-voyers cantonaux de 2e classe, à 2,200 fr 17.600 » 8 agents-voyers cantonaux de 3e classe, à 1,900 fr 15.200 » 7 agents-voyers cantonaux de 4e classe, à 1,700 fr 11.900 » 2 agents secondaires de 1re classe, à 1,250 fr. 2.500» 3 agents secondaires de 2e classe, à 1,000 fr. 3.000 » 7 expéditionnaires, à 800 fr 5.600 » Art.
3.000 » 7 expéditionnaires, à 800 fr 5.600 » Art. 147. Indemnités pour frais de tournées et de résidence aux agents du service 11.600 » Art. 148. Timbre des mandats 1.200 » Art. 149. Frais de bureau, d'imprimés, etc 4.300 » Art. 150. Entretien et renouvellement du matériel 200 » Art. 151. Gages du garçon des bureaux 1.100 » Total du chapitre IV 414.200 » BUDGET EXTRAORDINAIRE. Chapitre XVIII. § 1er Emploi des 12 centimes volés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 (maximum 1% centimes). Dépenses en dehors du programme des travaux subventionnés
1% centimes). Dépenses en dehors du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880. Art. 1 à 39. Entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun 87 525 » Art. 43. Remboursement de la prestation employée sur les anciennes routes départementales et dépenses diverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 5.000 » Art. 44. Préserve pour subventions en faveur des chemins vicinaux et ruraux 5.000 » Art. 45. Pensions de réforme aux anciens cantonniers et secours à leurs veuves 18.000 » Imposition extraordinaire de 5 c. autorisée par le décret du 11
extraordinaire de 5 c. autorisée par le décret du 11 août 1899. Art. 1 à 62. Entretien des chemins de grande communication ou d'intérêt commun 125.580 » Total du budget extraordinaire 241.111 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Budget ordinaire 444.200f » Budget extraordinaire 241.111 » Total des dépenses 685,311 » 2° Budget rectificatif de 1899. Répartition de ressources spéciales provenant des exercices antérieurs. La plus-value de l'imposition de 1 centime 06 autorisée par la loi du 10 juillet 1897 pour l'entretien des chemins vicinaux d'intérêt commun, laisse libre une somme de 430 fr. 91 applicable au même objet et que M.
430 fr. 91 applicable au même objet et que M. l'Agent-Voyer en chef propose d'affecter à la ligne n° 2. Levons prie, messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à cette affectation qui est comprise au budget rectificatif, chapitre XVIII, § 16. J'appellerai en outre d'une manière toute particulière votre plus sérieuse attention sur la partie du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, relative aux travaux de grosses réparations à effectuer sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun. En raison de son importance, je crois devoir en relater ci-après les termes : « Les réparations ou améliorations indiquées
ci-après les termes : « Les réparations ou améliorations indiquées dans les tableaux précédents sont toutes utiles à des degrés divers; et elles coûteront d'autant plus, un jour, au Département qu'on en aura davantage ajourné l'exécution. Il est de mon devoir strict de signaler l'utilité de ces réparations et même l'urgence de beaucoup d'entre elles. En raison de la situation budgétaire du Département, il ne m'est cependant pas possible d'en comprendre aucune dans les propositions à soumettre au Conseil général, estimant qu'avant tout, le sacrifice du Département doit être appliqué à l'entretien ordinaire. Mais, il me paraît pourtant nécessaire d'indiquer
à l'entretien ordinaire. Mais, il me paraît pourtant nécessaire d'indiquer d'une façon spéciale, dans un tableau portant le n° 4, ceux des travaux compris dans les tableaux 2 et 3 qui, au dire des agents locaux, présentent le plus haut degré d'urgence au point de vue de la conservation des ouvrages ou du maintien de la circulation. Une semblable situation ne pouvant s'éterniser sans de graves inconvénients pour les finances départementales, je me propose de vous prier de soumettre au Conseil général à la session d'avril une demande de crédits extraordinaires pour faire face aux plus urgences de ces réparations.
extraordinaires pour faire face aux plus urgences de ces réparations. Tramways départementaux. Propositions budgétaires de 1900. Au point de vue financier, le service des annuités qui pourront être dues à la Compagnie récéditionnaire tant pour les sections ouvertes en 1899 que pour celles à ouvrir en 1900, est assuré par les ressources provenant de l'imposition de 0 centimes dont la perception a été autorisée pour 100 ans par la loi du 20 juillet 1897, chapitre XVIII, § 11. En outre, j'ai tenu compte dans mes propositions budgétaires, en recettes chapitre VII et en dépenses chapitre V, de la subvention de
VII et en dépenses chapitre V, de la subvention de l'État afférente aux sections qui ont été ouvertes cette année à l'exploitation. Enfants assistés. Propositions budgétaires pour 1900. M. l'Inspecteur des enfants assistés donne, dans son rapport, page 029, le détail des prévisions de dépenses qu'il propose pour son service en 1900. Ces prévisions s'élèvent dans leur ensemble à 170,000 francs. Mais, en raison des nécessités budgétaires, j'ai dû les réduire à 171,000 fr. Ce chiffre comporte néanmoins une augmentation de 5,000 fr. sur l'ensemble des crédits affectés au service en 1899. Les prévisions portées au budget de 1900 sont
en 1899. Les prévisions portées au budget de 1900 sont les suivantes : I. Dépenses intérieures. Crédit Propositions 1; total. pour 1900. Art. 1er. Frais de séjour dans les hospices : 1° De 10 pupilles de 1 jour à 12 ans 2.920 fr. 2° De 20 pupilles de 12 ans à 21 ans 0.580 fr. Art. 2. Layettes pour un nombre moyen de 110 pupilles de 1 jour à 1 an 2.240 fr. 2.250 fr. Total des dépenses intérieures 11.000 fr. 11.750 fr. II. Dépenses extérieures. Art. 3. Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon ; primes
destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon ; primes de légitimation 40.000 fr. 43.000 fr. Art. 4. Pensions des pupilles confiés à des particuliers 79.000 fr. 80.000 fr. Art. 5. Allocations réglementaires ou exceptionnelles aux nourrices, nourriciers, patrons, pupilles, instituteurs et institutrices 2.800 fr. 3.500 fr. Art. 6. Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 2.500 fr. 3.000 fr. Art. 7. Fournitures scolaires 2.500 fr. 3.000 fr. Art. 8. Vêtements 20.000 fr. 10.200 fr. Art. 9. Frais de placement, de déplacement et de rapatriement 2.500 fr. 2.500 fr. Art. 10. Registres, imprimés et signes
2.500 fr. 2.500 fr. Art. 10. Registres, imprimés et signes de reconnaissance réglementaires 600 fr. 600 fr. Art. 11. Frais de bureau 100 fr. 100 fr. Art. 12. Frais de maladie et d'inhumation des pupilles qui ne sont pas dans un établissement dépositaire 3.850 fr. 5.000 fr. Art. 13. Gratifications aux employés des hospices et secours à d'anciens pupilles... 300 fr. 30 fr. Art. 14. Frais de procédure, etc., pour des enfants moralement abandonnés 50 fr. 50 fr. Art. 15. Allocation à l'inspecteur et au sous-inspecteur pour le service des moralement abandonnés. (Circulaire ministérielle du 16 août 1889) 800 fr.
moralement abandonnés. (Circulaire ministérielle du 16 août 1889) 800 fr. 800 fr. Art. 16. Traitement d'un employé auxiliaire. 1.200 fr. Total des dépenses extérieures 155.000 fr. 159.250 fr. RÉCAPITULATION. I. Dépenses intérieures 11.000 fr. 11.750 fr. II. Dépenses extérieures 155.000 fr. 159.250 fr. Total général 166.000 fr. 171.000 fr. Les ressources afférentes à ce service sont les suivantes : 1° Contingent de l'État 34.200 fr. 2° Produit des amendes de police correctionnelle 1.000 fr. 3° Contingent des communes 31.850 fr. Total 67.050 fr. Les dépenses étant de 171.000 fr. le montant du prélèvement sur les ressources départementales s'élève donc à
montant du prélèvement sur les ressources départementales s'élève donc à 103.950 fr. Ainsi que vous le remarquerez les propositions ci-dessus comportent l'ouverture d'un crédit de 1,200 fr. pour le traitement d'un expéditionnaire; mais cet employé, n'étant nommé qu'à titre auxiliaire, ne compterait pas dans le cadre du personnel des bureaux de la préfecture et ne serait pas, par suite, sociétaire de la Caisse départementale des retraites. Dans son rapport, page 025, M. l'Inspecteur sollicite, en le justifiant, la création de cet emploi d'auxiliaire. Détails des services antérieurs. En ce qui concerne l'exercice écoulé, M. l'Inspecteur des enfants assistés m'a transmis
concerne l'exercice écoulé, M. l'Inspecteur des enfants assistés m'a transmis des pièces justificatives desquelles il résulte que les dépenses du service ont, dans leur ensemble, dépassé les prévisions budgétaires de 4,504 fr. 23. En outre, il reste dû sur l'exercice 1897 une somme de 79 fr. 50, soit au total : 4,583 fr. 73. J'ai compris ces dettes jusqu'à concurrence de 722 fr. au budget rectificatif de 1899 (chap. XVIII, art. 8) et le solde, 3,801 fr. 73 au budget de 1900 (chap. XVIII, §2, art. 1 et 2). Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner votre approbation
vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner votre approbation aux propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre tant pour le budget primitif de 1900 que pour le budget rectificatif de 1899, Parmi les diverses propositions présentées par M. l'Inspecteur des enfants assistés dans son rapport figure notamment celle relative aux prix des layettes et aux frais de séjour des pupilles dans les hospices dépositaires (p. 631 du rapport). Le tarif actuellement en vigueur venant à expiration le 31 décembre prochain; je vous prie de vouloir bien, conformément aux dispositions du dernier § de l'art. 5 de la loi du
du dernier § de l'art. 5 de la loi du 5 mai 1839, donner votre avis sur les propositions qui vous sont présentées. Aliénés, idiots, crétins et épileptiques. Au 1er janvier 1898, la population de l'asile des aliénés entretenue par le département était de 251 malades, savoir : Hommes 132 Femmes 119 Ont été admis pendant l'année : Hommes 29 Femmes 31 Ensemble 60 Sortis ou décédés pendant l'année : Hommes 33 Femmes 30 Restants au 31 décembre 1898 : Hommes 148 Femmes 139 200 Au chiffre de 323 ci-dessus, il y a lieu d'ajouter 18 malades (10 hommes et
il y a lieu d'ajouter 18 malades (10 hommes et 8 femmes) placés à la campagne, ce qui porte à 341 le nombre des aliénés qui ont reçu des soins au compte du département pendant l'année 1898. Les dépenses, d'après les documents que vous verrez soumis à votre examen, se décomposent de la manière suivante : Journées d'aliénés à l'asile de Niort, 93,573 journées à 1 fr. 15 107.008 95 Pensions d'aliénés tranquilles placés à la campagne 3.315 05 Frais de séjour d'aliénés des Deux-Sèvres dans d'autres départements en attendant leur transfert 1.203 21 Frais de transport des mêmes aliénés
leur transfert 1.203 21 Frais de transport des mêmes aliénés 035 45 Total 112.703 20 À cette dépense, il y a lieu d'ajouter les frais d'entretien, à l'annexe spéciale de l'hospice de Niort, des idiots, crétins et épileptiques que le Conseil général a assimilés, quant au paiement de leur pension, aux aliénés tranquilles. Pendant l'année 1898, il a été hospitalisé 55 idiots ou épileptiques ; parmi ces malades, il en est 5 qui sont des pupilles du département et dont la pension est supportée 120 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. par le service des enfants assistés ; les frais de
par le service des enfants assistés ; les frais de séjour des 50 autres ont été imputés sur les fonds affectés aux aliénés. La dépense s'établit comme suit : 1,805 journées de traitement à 0 fr. 80, pour des malades âgés de moins de 10 ans.. 1.411 »» 10,790 journées de traitement à 1 fr. 15, pour des malades âgés de plus de 10 ans.... 12.415 10 Total 13.859 40 En additionnant cette dernière somme avec celle susmentionnée de 112,703 fr. 20, on trouve que les dépenses générales du service des aliénés, idiots, crétins et épileptiques se sont élevées en
des aliénés, idiots, crétins et épileptiques se sont élevées en totalité, au chiffre de 120.622 00 Les sommes qui ont pu être mandatées ne s'élevant qu'à 108.019 30 il apparaît une dette de 18.573 30 En outre, il est dû au département de la Loire-Inférieure, pour frais d'entretien d'une aliénée à l'asile Saint-Jacques de Nantes, en 1897, une somme de 128 80 ce qui porte le chiffre de la dette à 18.702 10 somme que j'ai inscrite pour 18,002 fr. 36 au budget rectificatif de 1899 et pour 639 fr. 80 au budget primitif de 1900, chapitre XVIII, § 2,
80 au budget primitif de 1900, chapitre XVIII, § 2, art. 3 et 4. Sur la dépense totale de 120.022 00 il a été remboursé au département : Par les communes 31.538 07 ) Par les familles 9.902 30 f 13.289 47 Par d'autres départements. .. 1.788 50 } En sorte que la part du département s'est élevée à 83.333 19 BUDGET DÉPARTEMENTAL. 121 Si l'on compare les chiffres qui précèdent aux résultats de l'année 1897, on constate que les dépenses des aliénés qui étaient en 1897 de 106.366 05 ont atteint, en 1898, le chiffre de 112.763 26 D'où
ont atteint, en 1898, le chiffre de 112.763 26 D'où une augmentation de 6.397 21 De même, les dépenses des idiots, crétins et épileptiques qui ne s'étaient élevées, en 1897, qu'à.. 12.811 90 ont atteint, en 1898, le chiffre de 13.859 40 présentant ainsi une augmentation de 1.047 50 Il résulte de ce qui précède qu'un crédit de 125,000 fr. environ serait nécessaire pour assurer la marche normale du service des aliénés et des idiots, crétins et épileptiques. Mais la situation financière du département ne m'a pas permis d'inscrire ce crédit dans mes propositions budgétaires de 1900. Je vous prie,
crédit dans mes propositions budgétaires de 1900. Je vous prie, messieurs, de vouloir bien maintenir aux chapitres VII et XVIII, § 2, art. 8, du budget primitif les sommes de 110,000 et de 5,000 fr. que j'y ai portées et d'en faire ainsi la répartition : Chapitre VII Art. 101. Dépenses d'entretien des aliénés des Deux-Sèvres 100.500 »» Art. 2. Dépenses d'entretien des idiots, crétins et épileptiques, à l'annexe spéciale de l'hospice de Niort 9.000 »» Art. 3. Frais de transport des aliénés, crétins et épileptiques 500 »» Total 110.000 »» Chapitre XVIII, § 2. Art. 8. Dépenses d'entretien d'aliénés