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n'a aucun intérêt important à faire cette ligne. Si jamais il s'y décide, ce sera uniquement pour ne pas gêner les départements limitrophes. Mais, au moins, convient-il d'attendre que ces départements aient déclaré qu'ils désiraient étudier la ligne dont il s'agit. M. Mabille dit que la rive gauche de la Loire de Blois à Amboise est mal desservie. Plusieurs communes du département n'ont aucun moyen de se rendre à Tours. Entre Chambourg et Amboise il n'y a pas de pont, et les routes, l'hiver, sont impraticables. Souvent, quand la Loire charrie des glaçons, on ne peut traverser le fleuve en
charrie des glaçons, on ne peut traverser le fleuve en bateau. Les habitants de Souvigny et de Mosnes, pour aller à Tours, sont obligés d'aller prendre le train à Amboise. TRAMWAYS. M. Tiphaine dit que si M. Breton allait à Mosnes, il pourrait se convaincre de l'importance que présente l'établissement du tramway qu'il critique. Les habitants de Mosnes ont tellement besoin d'avoir un mode de communication qu'ils avaient offert, il y a quelques années, 80,000 francs pour la construction d'un pont sur la Loire; mais le projet de ce pont n'a pu aboutir, la dépense étant trop élevée. M. Darblay
n'a pu aboutir, la dépense étant trop élevée. M. Darblay propose au Conseil de voter la moitié de la somme qui est demandée et d'inviter les communes intéressées à parfaire la différence. M. Le Jouteux rappelle que pour la ligne de tramways projetée de Saumur à Saint-Patrice, par Bourgueuil, les communes intéressées ont fait toute la dépense. Pourquoi Amboise, qui est une commune riche, ne ferait-elle pas de même? M. Oudin reconnaît l'utilité de la ligne de tramways projetée de Cléry à Amboise. Si la Commission des finances a donné un avis contraire au vote de crédit qui est demandé,
un avis contraire au vote de crédit qui est demandé, c'est qu'il s'agit d'une ligne à établir avec le concours des départements intéressés. Or, le département d'Indre-et-Loire ne subventionne pas ses tramways. En tout cas, c'est aux communes intéressées qu'il appartient de faire les premiers sacrifices. M. Tiphaine dit que les communes d'Amboise et de Mosnes, si cette ligne se construit, auront à voter des subsides; il ne serait donc pas juste de leur demander de payer même les frais d'études. M. Darblay se rallie à la proposition de M. Oudin. Que les communes intéressées assentent les premiers sacrifices; le
Oudin. Que les communes intéressées assentent les premiers sacrifices; le département viendra ensuite à leur aide, si cela est indispensable. M. Oudin formule ainsi sa proposition : « Renvoyer cette affaire à la session d'août, et, dans l'intervalle, inviter les communes intéressées à voter les crédits nécessaires. » M. Foy maintient ses conclusions. La proposition de M. Oudin n'est pas adoptée. Les conclusions de la Commission sont adoptées. DEPARTEMENT DU LOIRET Session du mois d'avril 1903. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 AVRIL 1903. M. Darblay, au nom de la Commission des travaux publics, lit le rapport suivant
de la Commission des travaux publics, lit le rapport suivant : Messieurs, La Commission interdépartementale, dont j'ai l'honneur de faire partie, s'est réunie à Blois, le 20 février dernier, et a été saisie d'un projet de construction d'une ligne de tramway rive gauche de la Loire, se reliant à Cléry avec le tramway dont nous venons de voter la construction et se dirigeant vers Blois et Amboise. Après échange de vues et discussion, cette Commission a émis l'avis suivant : « Une ligne de tramways serait établie entre Cléry et Blois-Vienne, avec prolongement sur Amboise, dont le tracé passerait le
Blois-Vienne, avec prolongement sur Amboise, dont le tracé passerait le plus près possible du pont de Beaugency, tout en étant disposée de façon à réserver l'avenir en ce qui concerne la traversée de la Loire et s'embrancherait à Vineuil sur la ligne de Blois à La Motte-Beuvron. « Il y aurait, en outre, lieu d'étudier la question de la création d'un embranchement entre Vineuil, Huisseau et le parc de Chambord. « La ligne interdépartementale entre Cléry et Amboise serait exécutée avec le concours financier des trois départements : Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, chacun en ce qui concerne son territoire, et la
Indre-et-Loire, chacun en ce qui concerne son territoire, et la concession donnée autant que possible à un concessionnaire unique. Votre Commission des Travaux publics approuve les déclarations de ses délégués et vous demande de décider l'étude complète d'un avant projet sur le territoire du Loiret, environ 15 kilomètres. Adopté. TRAMWAYS. N° 145. — Tramways. — Lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme. — Aliénations d'excédents de terrains. — Délégation de pouvoirs à la commission départementale. Dans votre séance du 22 août dernier vous avez délégué à la Commission départementale le pouvoir d'autoriser les aliénations, au profit de la
départementale le pouvoir d'autoriser les aliénations, au profit de la compagnie des tramways de Loir-et-Cher, des excédents de terrains acquis pour l'établissement des lignes de Montrichard à Blois et d'Oucques à Vendôme, sous réserve de la délimitation de ces excédents par rapport aux terrains dépendant de l'assiette du tramway et d'en faire faire le bornage par le service du contrôle contradictement avec le représentant de la compagnie. Afin d'activer la solution des affaires de ce genre et étant donné surtout le peu de valeur des terrains dont il s'agit, j'ai l'honneur de vous proposer d'autoriser à nouveau la Commission départementale
l'honneur de vous proposer d'autoriser à nouveau la Commission départementale à régler les questions se rattachant à l'aliénation des dits excédents de terrains en se conformant aux dispositions générales exposées ci-dessus. N° 146.— Tramway de Montrichard à Blois.— Maintien de la gare commune de Montrichard P-O. Au cours de votre dernière session d'août vous avez autorisé la Compagnie des tramways de Loir et Cher à conserver, pour l'exploitation de la ligne de Montrichard à Blois, la communauté de la gare de Montrichard (ligne de Tours à Vierzon) qui existe actuellement entre la Compagnie des tramways et la Compagnie d'Orléans, en
entre la Compagnie des tramways et la Compagnie d'Orléans, en vertu d'un traité passé le 20 novembre 1900. DEUXIÈME PARTIE. Cette autorisation a été donnée aux conditions suivantes : Dans le cas où le traité passé avec la Compagnie d'Orléans viendrait à être résilié, à la demande de l'une des deux parties, ou bien dans le cas où le département jugerait utile d'établir à Montrichard une gare de tramway indépendante et adresserait une réquisition à cet effet, la Compagnie des tramways sera tenue d'exécuter expressément à ses frais, une gare indépendante en remplacement de la gare commune dans les terrains
indépendante en remplacement de la gare commune dans les terrains acquis en vue de cette installation, et suivant les dispositions du projet présenté le 30 avril 1900, ainsi que le raccordement de la dite gare avec celle de la Compagnie d'Orléans pour l'échange des marchandises et le déplacement de la voie principale du tramway en dehors des emprises du chemin de fer ; elle devra exécuter les travaux dans le délai nécessaire pour que l'exploitation du tramway de Montrichard à Blois n'ait pas à en souffrir. Conformément à votre délégation, j'ai notifié cette décision au Directeur de la Compagnie des
j'ai notifié cette décision au Directeur de la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher. Par lettre du 18 juin 1903, que vous trouverez au dossier, la Compagnie des tramways donne son adhésion pleine et entière aux conditions susénoncées. N° 147. — Tramways dont la construction a été décidée par le Conseil général. — Combinaison financière. Les lignes de tramways dont la construction a été décidée par le Conseil général et pour lesquelles des dossiers ont été transmis au Ministère des Travaux publics en vue de la déclaration d'utilité publique à intervenir et de l'approbation des projets de concession sont les suivantes
et de l'approbation des projets de concession sont les suivantes : La ligne de Blois à Châteauroux (partie comprise entre Blois et Saint-Nicolas des-Motets) et les raccordements à Blois avec la gare de la Compagnie d'Orléans et avec la gare de Blois-Saint-Lazare ; Les lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin ; La ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron. Il n'est pas lieu d'espérer que le décret déclaratif d'utilité publique concernant chaque ligne ou groupe de lignes interviendra avant la fin de 1903. Dans cette hypothèse, et avec le délai de 6 mois accordé
cette hypothèse, et avec le délai de 6 mois accordé aux concessionnaires pour la préparation des projets, on peut admettre que les travaux ne commenceront effectivement que dans le deuxième trimestre de 1904. Si les entreprises sont conduites d'une façon régulière et de manière à permettre l'achèvement des lignes dans les délais fixés au cahier des charges, c'est-à-dire dans un délai maximum de 2 ans à partir de l'approbation des projets d'exécution, il n'est pas téméraire de supposer que les remboursements à effectuer par le département aux concessionnaires au fur et à mesure de l'exécution des lignes pourront atteindre pendant
et à mesure de l'exécution des lignes pourront atteindre pendant l'année 1904 environ le quart du montant général des dépenses concernant ces dites lignes. D'après les conventions arrêtées en principe, le remboursement des dépenses, au fur et à mesure de leur constatation, ne s'étend qu'aux 4/5 du montant général de ces dépenses pour les lignes proprement dites. Le maximum en est limité pour la ligne de Blois à Châteauroux (partie comprise entre Blois et Saint-Nicolas-des-Motets) et son raccordement avec la gare de la Compagnie d'Orléans à 1.019.520f ; pour les lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs et
lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin à 2.942.688 ; et pour celle de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron à 464.000 ; Soit pour l'ensemble de ces lignes à 4.426.208f. A reporter 4.426.208f Report 4.426.208f Il convient d'ajouter à ces dépenses : 1° La valeur des terrains nécessaires à l'emplacement de la gare de l'enclos des Lices 34.000 ; 2° La subvention applicable au raccordement du tramway d'Herbault avec la gare de Blois-Saint-Lazare 30.000 ; 3° Les intérêts aux taux de 3,25 % et 3,75 % des dépenses avancées par les compagnies concessionnaires pendant la
% des dépenses avancées par les compagnies concessionnaires pendant la période de construction : Ligne de Blois à Châteauroux 6.500 ; Ligne de Ligny-le-Ribault à Neung-sur-Beuvron 3.770 ; Ligne de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La-Ville-aux-Clercs 11.850. 391 80 Ligne de Neung à Romorantin Au total..... 4.518.869f80 Soit en chiffres ronds 4.500,000 francs. Telle est la somme globale que le département aura à emprunter et sur laquelle le Conseil général doit se prononcer d'une façon définitive, en même temps qu'il doit créer les ressources destinées à son amortissement. J'ai l'honneur, en conséquence, Messieurs, de vous prier de voter définitivement
l'honneur, en conséquence, Messieurs, de vous prier de voter définitivement l'emprunt précité de 4,500,000 francs amortissable en 32 ans, à partir de 1906, et, de m'autoriser à provoquer des offres des établissements financiers en vue de la réalisation de cet emprunt, qui sera contracté à un taux maximum de 3,70 % ; comportant une annuité de..... . . . . . 241.088'13 A reporter. . . . 241.088f13 TRAMWAYS. 283 Report. .... 241.088fl3 L'annuité à servir aux Compagnies concessionnaires pour l'amortissement de la fraction du capital de premier établissement avancée par elles s'élèvera d'autre part à . 61.867 » Au
par elles s'élèvera d'autre part à . 61.867 » Au total 302.955f13 A déduire la subvention de l'Etat . . . . . 124.418 » Reste à la charge du département ..... 178.537f13 correspondant à une imposition extraordinaire spéciale de 7 c. 02 au principal des quatre contributions directes. Je vous propose en outre de décider la perception de cette imposition de 1905 à 1936, pour assurer le paiement de la double annuité de 178,537 fr. 13 ci-dessus. Je crois devoir vous faire remarquer, Messieurs, que pendant la durée de la construction des lignes de tramways, le département ne recevra
la construction des lignes de tramways, le département ne recevra aucune subvention en atténuation du montant de l'annuité qu'il aura à payer à l'établissement prêteur, le contingent de l'Etat ne lui étant, en effet, acquis, qu'à dater de la mise en exploitation des lignes. Le nombre de centimes qu'il y aurait lieu de percevoir pendant le délai de construction devrait par suite s'élever à 9 c. 50 au lieu des 7 c. 02 dont le vote vous est demandé. Mais comme l'emprunt ne sera réalisé que par portions et au fur et à mesure des besoins, le département bénéficiera des
fur et à mesure des besoins, le département bénéficiera des intérêts du prêt ainsi différés, et l'économie en résultant préviendra la perception de 2 c. 48, à la condition, bien entendu, que le produit de l'imposition recouvrée reste exclusivement affecté à l'emprunt projeté, par report au budget de l'exercice suivant. 284 DEUXIÈME PARTIE. N° 148. — Tramways. — Ligne de Blois à Châteaurenault. — Observations du Conseil d'Etat. Par une dépêche en date du 8 août 1903, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître que les propositions présentées par les départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher en vue de
par les départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher en vue de la déclaration d'utilité publique de la ligne de tramway de Blois à Châteaurenault, ont donné lieu, de la part du Conseil général des Ponts et Chaussées et de la Section des Travaux publics du Conseil d’État, aux observations suivantes : 1° Arrangements entre les départements. D'après les arrangements proposés, l'un des départements concéderait à la Compagnie des tramways de Loiret-Gher une section de ligne située sur le territoire de l'autre (il s'agit, d'une part de l'enclave en Loir-et-Cher comprise entre Châteaurenault et Saint-Nicolas et rattachée à la section que l'Indre-et-Loire
Châteaurenault et Saint-Nicolas et rattachée à la section que l'Indre-et-Loire prend à son compte ; d'autre part, d'une portion de longueur équivalente comprise entre la limite de Loir-et-Cher et Saint-Nicolas, que le Loir-et-Cher en compensation prendreait à son compte.) Le Conseil d’État fait remarquer que d'après l'article 27 de la loi du 6 juin 1880, le droit de concession d'une ligne de tramway appartient à l'autorité de qui elle relève au point de vue domanial ; par suite, chaque département devra concéder à la Compagnie des tramways les portions de ligne situées sur son territoire, ou les concéder à l'autre
ligne situées sur son territoire, ou les concéder à l'autre département avec faculté de rétrocession. 2° Cahier des charges. Le cahier des charges doit être établi d'après le texte du type modifié par le décret du 13 février 1900. D'accord avec le service du contrôle de l'Indre-et-Loire, un nouveau texte des arrangements a été préparé. Pour les parties de ligne situées sur le territoire de l'un des départements et à établir au compte de l'autre, il est proposé la concession à ce dernier avec faculté de rétrocession à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher. D'autre part, la rédaction de la
des tramways de Loir-et-Cher. D'autre part, la rédaction de la convention et du cahier des charges a été établie en tenant compte des observations formulées par le Conseil d’État et qui ne sont d'ailleurs que des observations de détail. M. Olivier, administrateur délégué des tramways de Loir-et-Cher, accepte ces modifications. En conséquence je vous propose d'approuver : Le nouveau texte des arrangements, La nouvelle convention, Le nouveau cahier des charges, établis conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 8 août 1903. N° 149. — Tramways. — Lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs, et de Neung-sur-Beuvron à
à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs, et de Neung-sur-Beuvron à Romorantin. — Observations du Conseil d'Etat. Par une dépêche du 8 août 1903, M. le Ministre des Travaux publics me fait connaître que le Conseil d'Etat a examiné le dossier de la concession des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs et de Neung à Romorantin, et a fait diverses observations dont il convient de tenir compte. M. le Ministre m'informe qu'il y a lieu de faire modifier en conséquence la convention et le cahier des charges de la concession. Les observations du Conseil d'Etat sont les suivantes
la concession. Les observations du Conseil d'Etat sont les suivantes : Convention. — Il y a lieu de rédiger les articles 4 et 7 en ayant égard à ce que la concession comprend plusieurs lignes et non une seule. Cahier des charges. — Les lignes projetées devant être soumises au même régime que les lignes du réseau actuel, il y a lieu d'établir un cahier des charges unique sur le type modifié par le décret du 13 février 1900. Les modifications réclamées ne portent, en somme, que sur la forme à adopter pour la rédaction des diverses clauses de la
à adopter pour la rédaction des diverses clauses de la concession. Les dispositions du contrat ne sont pas à changer. J'ai préparé une nouvelle convention et un nouveau cahier des charges en modifiant les pièces primitives conformément à ces observations. M. Olivier, administrateur délégué des tramways de Loir-et-Cher accepte ces modifications. Je vous prie, en conséquence de vouloir bien les approuver. III* PARTIE Voeux. — Rapports des Chefs de Service VOEUX-283 N° 150. — Courriers auxiliaires des tramways de Loir-et-Cher. — Vœu du Conseil général. Le Conseil général a émis le vœu, à sa dernière session, tendant à ce que
le vœu, à sa dernière session, tendant à ce que les courriers, qui accompagnent les dépêches dans les tramways de Loir-et-Cher, soient commissionnés et que l'administration des postes leur accorde les mêmes avantages qu'aux courriers convoyeurs des grandes lignes. M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes, à qui ce vœu a été transmis, a fait remarquer que « la réalisation de cette mesure entraînerait la transformation en emplois de courriers convoyeurs des emplois des courriers auxiliaires dont il s'agit et en serait pas justifié par l'importance du service effectué par ces courriers. « D'autre part, elle occasionnerait une augmentation
par ces courriers. « D'autre part, elle occasionnerait une augmentation de dépense assez élevée que la situation budgétaire ne permettrait pas d'autoriser. « Au surplus, les emplois de courrier convoyeur étant des emplois d'avancement exclusivement réservés aux gardiens de bureau, sédentaires ou ambulants, aux chargeurs en gares et aux facteurs receveurs ayant au minimum deux ans d'exercice dans ces fonctions, la transformation demandée ne pourrait être opérée qu'à rencontre des intérêts des courriers auxiliaires actuellement chargés du service des dépêches sur les lignes de tramways de Loir-et-Cher puisqu'elle aurait pour résultat immédiat de les priver de leur emploi. « Dans
résultat immédiat de les priver de leur emploi. « Dans ces conditions, le maintien du statu quo est donc préférable pour ces courriers auxiliaires eux-mêmes ». N° 151. — Enfants assistés de la Seine. — Suite donnée au vœu du Conseil général. J'ai l'honneur de vous communiquer la lettre que m'a adressée M. le Préfet de la Seine, en réponse au vœu du Conseil général tendant au placement des enfants assistés de ce département dans celui de Loir-et-Cher. N° 152. — Mise en état des citernes dans les forêts domaniales. — Vœu du Conseil Général. Dans sa session d'avril, le
— Vœu du Conseil Général. Dans sa session d'avril, le Conseil Général a exposé que les travaux exécutés par le service forestier et destinés à fournir de l'eau aux ouvriers bûcherons n'ont pas donné des résultats satisfaisants. Les ouvriers se plaignent notamment que les cinq mares qui ont été curées dans la forêt de Blois, ne se trouvent pas à leur proximité et que n'étant pas clôturées, elles servent surtout au gibier et aux chiens les jours de chasse. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous les observations présentées par le service forestier sur les desiderata de l'assemblée départementale : «
service forestier sur les desiderata de l'assemblée départementale : « Il faut tout d'abord remarquer que les 5 mares qui ont été curées, sont celles qui renferment de l'eau faute l'année, le service forestier n'avait pas la possibilité de les déplacer pour les remettre à proximité des chantiers dont l'emplacement varie d'ailleurs chaque année avec la marche des exploitations. « Ces mares dont les eaux stagnantes sont impotables par leur nature même sont destinées à fournir aux ménages de bûcherons l'eau qui leur est nécessaire en dehors de l'alimentation. Dès lors il importe peu qu'elles soient entourées de grillages qui
lors il importe peu qu'elles soient entourées de grillages qui ne pourraient pas donner à leurs eaux la potabilité qu'elles n'ont pas. « Du reste les fermiers de la chasse qui ont souscrit leur bail en sachant que le gibier et leurs chiens trouveraient des abreuvoirs en forêt, pourraient, à titre de dommages et intérêts, se plaindre d'un préjudice qui leur serait causé, si les seules mares renfermant de l'eau étaient rendues inaccessibles à leurs animaux. « En fait, l'Inspecteur s'est assuré personnellement que beaucoup d'ouvriers étaient satisfaits de l'amélioration qui résultait du curage des mares. « Dès l'automne de
qui résultait du curage des mares. « Dès l'automne de 1902, l'administration a prescrit la construction d'une citerne supplémentaire au centre de la forêt de Blois à côté de la maison forestière de Valentine de Milan. Les travaux ont été entrepris immédiatement, mais ils ont été contrariés par des gelées intenses succédant à des pluies considérables. « Des réparations ont été nécessaires. Actuellement la citerne fonctionne d'une façon irréprochable. « À la date du 30 octobre 1902 un crédit a été demandé pour établir des constructions destinées à protéger quatre fontaines dans la forêt de Boulogne. Une de ces constructions
fontaines dans la forêt de Boulogne. Une de ces constructions a pu être faite avant le 31 décembre 1902, elle est située dans le canton de la Maison Neuve. « Le crédit nécessaire pour protéger les trois autres fontaines a été accordé par décision du 26 décembre 1902. « Le rapport ci-joint de M. le Garde général fait connaître les motifs pour lesquels ces constructions n'ont pu être achevées au printemps. « Deux d'entre elles sont achevées actuellement, la troisième sera terminée pour le 28 juillet. « Enfin dans toutes les maisons forestières, de l'eau a été donnée avec la
les maisons forestières, de l'eau a été donnée avec la plus grande complaisance aux ouvriers bûcherons. « Quand on aura pu apprécier les résultats des travaux exécutés, de nouvelles propositions seront faites pour compléter, s'il y a lieu, les mesures prises. Blois, le 17 juillet 1903! « L'Inspecteur des Eaux et Forêts, « DELAYGUE. » Avis du conservateur. « À la date du 23 septembre 1902, nous avons ouvert au service de Loir-et-Cher un crédit de 215 francs pour le curage de cinq mares en forêt de Blois, et, le 31 mars dernier, la Direction générale a alloué, de son
31 mars dernier, la Direction générale a alloué, de son côté, une somme de 427 fr. 50 pour doter d'une citerne la maison forestière de Valentine de Milan. Tous ces travaux sont achevés et semblent devoir répondre, dans une mesure raisonnable, aux besoins des ouvriers, qui peuvent d'ailleurs demander l'eau potable aux maisons forestières, ou boire celle des mares après l'avoir fait bouillir, ou filtrer dans un appareil en grès très simple, qu'on peut se procurer partout pour quelques francs. L'assistance des coupes variant chaque année, il n'est pas possible de créer partout des mares à proximité des ateliers. En