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nom d'une commission composée des hommes les plus compétents, et que présidait M. le maréchal Randon. L'enquête est faite, on l'a dit plusieurs fois, mais elle n'a pas abouti. Si messieurs les députés de l'Algérie veulent consentir à voter le projet d'organisation de l'Algérie tel que M. Béhic l'avait proposé, la question est vue et la nomination d'une commission devient inutile. M. Dufaure. Nous ne connaissons pas le projet dont vous parlez. M. le rapporteur. C'est précisément parce que nous ne sommes pas au Sénat, mais que nous sommes à l'Assemblée nationale, qu'il faut une commission de l'Assemblée nationale pour
l'Assemblée nationale, qu'il faut une commission de l'Assemblée nationale pour vous présenter un projet de loi. Comment se pose la question ? Nous vous demandons de nommer une commission qui sera chargée, non pas de faire une enquête, mais de faire un projet de loi sur l'administration générale de l'Algérie. M. Langlois. Que le Gouvernement le fasse ! Un membre. Présentez-le directement ! M. le rapporteur. On me dit : Présentez-le directement. Sans doute, en vertu de l'initiative qui appartient à tous les députés, je pouvais rédiger moi-même un projet de loi, je pouvais en prendre comme un, par exemple
de loi, je pouvais en prendre comme un, par exemple celui du maréchal Randon dont je parlais tout à l'heure ; je pouvais le déposer à cette tribune. Certainement l'Assemblée n'aurait pas repoussé la prise en considération d'une proposition aussi importante ; elle l'aurait votée ; une commission aurait été nommée et le résultat que nous cherchons à atteindre aurait été obtenu. Pourquoi ne l'avons-nous pas fait ? Permettez-moi de vous le dire, c'est par pure modestie que, dans un sujet aussi grave, aussi délicat, aussi peu connu, personne n'a osé prendre sur soi la responsabilité de venir déposer ici
osé prendre sur soi la responsabilité de venir déposer ici et d'attacher son nom à un projet sans avoir une connaissance approfondie de la situation actuelle de l'Algérie. Nous avons donc préféré demander à l'Assemblée d'élire elle-même une commission pour préparer ce projet de loi, de substituer à l'autorité personnelle de tel ou tel député l'autorité beaucoup plus grande d'une commission nommée par vous. L'honorable M. Jacques vous dit : Non, il ne faut pas nommer cette commission, mais il faut décider qu'aucune modification ne pourra plus être apportée aux institutions actuellement en vigueur en Algérie que par des lois
institutions actuellement en vigueur en Algérie que par des lois spéciales. L'honorable M. Crémieux, lui, admet qu'une commission soit nommée, puisqu'il fait précéder son amendement de ces mots : « En attendant la promulgation de cette loi... » M. Crémieux. L'amendement a été présenté pour le cas seulement où l'on adopterait votre article 1er. M. le rapporteur. et qu'il admet la première partie de l'article de la commission qui dit : « Une commission sera chargée de présenter un projet de loi sur le régime de l'Algérie. » Un membre à gauche. C'est une précaution ! M. le rapporteur. Nous
à gauche. C'est une précaution ! M. le rapporteur. Nous pensons avec M. Crémieux et avec M. Jacques que l'Algérie doit être enfin soustraite au régime des décrets, qu'elle a trop longtemps subi; nous pensons qu'il est temps de fixer par une loi sinon les détails, du moins les bases principales de son organisation. Nous pensons avec eux que si les gouvernements avaient été liés par quelques articles organiques, par quelques dispositions législatives traçant un programme et posant certaines bases, les changements imprévus, les expériences fantaisistes auxquels nous avons assisté n'auraient pas pu se produire. M. le ministre de l'intérieur.
n'auraient pas pu se produire. M. le ministre de l'intérieur. Très bien ! M. le rapporteur. C'est cette pensée qui a dicté notre projet de loi. Seulement, nous voulons qu'une commission soit chargée d'étudier la question, qu'un rapport soit fait, qu'une rédaction nous soit présentée et puisse être examinée par vous. Au lieu de cela, que veut M. Crémieux ? Il ne s'oppose pas, il est vrai, dans son amendement du moins, à ce qu'une commission soit constituée, mais il espère, et il ne l'a pas dissimulé dans son discours, que cette commission n'aura jamais le temps de terminer son
que cette commission n'aura jamais le temps de terminer son travail, que la dissolution de l'Assemblée l'en empêchera, et peut-être travaillera-t-il à hâter le jour de cette dissolution. (Rires à droite.) M. Crémieux propose donc que « dès à présent, aucune modification ne puisse être faite aux institutions et lois qui régissent l'Algérie que par des lois spéciales. » Je me permettrai tout d'abord de faire remarquer à M. Crémieux que les lois algériennes, pas plus que les lois françaises, ne sont à la merci des décrets : le Gouvernement n'a pas plus le droit d'abroger ou de modifier une
n'a pas plus le droit d'abroger ou de modifier une loi algérienne que d'abroger ou de modifier une loi française. Restent donc les institutions. Je pourrais demander à M. Crémieux quelle interprétation il donne à ce mot « institutions ! » Je pourrais lui demander de définir ce qu'il entend par là et de me dire quels sont les décrets et les arrêtés que le Gouvernement restera libre de modifier, quels sont ceux auxquels la loi aura seule le droit de toucher. Je pourrais faire remarquer que cette distinction est pour ainsi dire impossible à établir en Algérie où les
pour ainsi dire impossible à établir en Algérie où les matières les plus importantes ont toujours été comprises dans le domaine de la loi. Mais je ne veux pas engager avec l'honorable M. Crémieux une discussion juridique, dans laquelle je lutterais contre lui à armes trop inégales. J'arrive donc à ce que je considère comme le fond même de la question. Ue quoi s'agit-il ? On vous demande de sanctionner, sans même l'avoir étudié, l'état de choses actuel, de le consacrer pour ainsi dire par une loi. Si vous voulez me permettre de vous dire en quelques mots ce qu'est
me permettre de vous dire en quelques mots ce qu'est cet état de choses, je pense que vous ne serez plus tentés d'en faire votre œuvre et d'y attacher votre nom. Comme l'a dit l'honorable M. Crémieux, la guerre a surpris l'Empire au moment où une transformation allait avoir lieu en Algérie ; un projet organique était déposé sur le bureau du Sénat, et l'ordre du jour dont il vous a été donné lecture tout à l'heure avait été voté par le Corps législatif ; c'est à ce moment que se fit la révolution du 4 septembre et que M.
se fit la révolution du 4 septembre et que M. Crémieux se trouva au ministère de la justice. Il avait dans ses attributions l'Algérie, et certes on ne peut pas lui reprocher d'avoir sacrifié ses devoirs algériens aux autres soins qui lui incombaient, car il a été trop modeste. Ce n'est pas à 30 ou à 35, c'est à 50 que s'élève le nombre des décrets qui ont été rendus sur l'Algérie depuis le 4 septembre jusqu'au 8 février. Ces décrets portent sur toutes les branches de l'administration ; c'est une véritable organisation sur laquelle, dans son rapport, l'honorable M.
une véritable organisation sur laquelle, dans son rapport, l'honorable M. Taillefert s'exprime de la sorte : « Il y a dans cet ensemble de décrets, où il est souvent difficile de faire une distinction exacte entre les prescriptions purement administratives et celles qui ont un caractère législatif, tout un système d'organisations civiles et militaires qui donne une nouvelle constitution à l'Algérie. « C'est donc une organisation à faire, etc. » Parmi ces décrets, les uns ont été modifiés par leur auteur lui-même ; d'autres l'ont été successivement soit par des lois, soit par des décrets, soit par des arrêtés des
lois, soit par des décrets, soit par des arrêtés des deux Présidents de la République qui se sont succédé depuis 1871. D'autres sont tombés en désuétude; il en est même qui n'ont jamais reçu d'application. Permettez-moi de vous en rappeler quelques-uns. Le décret du 24 octobre, qui supprimait le gouverneur général de l'Algérie, le secrétaire général du gouvernement, le conseil de gouvernement, le conseil supérieur de gouvernement, établissait dans les articles suivants un gouverneur civil des trois départements, un secrétaire général du gouvernement, un comité consultatif du gouvernement et un conseil supérieur. Ce décret a été successivement modifié par le
conseil supérieur. Ce décret a été successivement modifié par le décret du 26 novembre 1870, nommant un commissaire extraordinaire dans les trois départements ; par l'arrêté du 26 mars 1871, nommant un gouverneur général civil ; par l'arrêté du 7 octobre, reconstituant le conseil supérieur et le conseil de gouvernement ; par le décret du 11 juin 1873, donnant au gouverneur général civil le commandement de la flotte et de l'armée. Le décret du 24 octobre 1870 sur les bureaux arabes dont M. Crémieux vous a parlé tout à l'heure n'a jamais été complètement exécuté; il est resté sans application
n'a jamais été complètement exécuté; il est resté sans application après le 18 mars, et vous ne vous en étonnerez pas si vous voulez me permettre de vous en lire seulement deux articles : « Art. 2 — Les officiers de bureaux arabes maintenus jusqu'à disposition contraire auprès des commandants chargés de l'administration des territoires dits militaires, sont les agents de ces commandants, et ils n'ont pas personnellement d'autorité. « Art. 5. — Tout mouvement insurrectionnel qui aura lieu dans un cercle administré militairement entraînera obligatoirement la comparution au conseil de guerre de l'officier administrateur et de ses chefs et
de guerre de l'officier administrateur et de ses chefs et adjoints du bureau arabe. » Le décret du 1er janvier 1871, qui crée des généraux administrateurs à côté des généraux militaires, a été appliqué une fois seulement. Un officier, du grade de capitaine, a été placé à Constantine, comme général de brigade administrateur, à côté de l'honorable général Augereau. L'expérience n'a pas réussi, et le décret est tombé en désuétude; depuis le 18 mars 1871, il n'en a plus été question. Le décret du 6 février 1871 disait que la nomination des officiers des bureaux arabes pourrait être faite par
nomination des officiers des bureaux arabes pourrait être faite par les préfets, et que l'avancement de ces officiers dans les cadres militaires de l'armée, serait concerté entre les ministres de la guerre et de l'intérieur. (Exclamations sur quelques bancs.) Un membre : Mais c'est impossible ! M. le rapporteur. L'honorable général de Chabaud La Tour n'était pas alors ministre de l'intérieur, mais je crois que lui-même, quoique très compétent pour juger de l'avancement des officiers, n'aurait pas consenti, comme ministre de l'intérieur, à se concerter avec le ministre de la guerre pour traiter de cette question de l'avancement. (C'est vrai
guerre pour traiter de cette question de l'avancement. (C'est vrai ! — Très bien !) Je ne veux pas prolonger cette énumération qui pourrait être longue, puisqu'il y a eu cinquante décrets. Permettez-moi seulement de vous dire que la plupart de ces décrets ont été modifiés successivement, les uns par des arrêtés, les autres par des décrets de M. Thiers ou de M. le maréchal de Mac Mahon. L'organisation de M. Crémieux, telle qu'il l'a conçue, et sur laquelle je n'ai pas à porter de jugement, cette organisation n'existe plus; il n'en reste, du moins, que quelques épaves. A-t-on du
il n'en reste, du moins, que quelques épaves. A-t-on du moins remplacé cette organisation par une organisation nouvelle ? Non, messieurs, vous le savez ; sans suivre aucune espèce de plan préconçu, sans se préoccuper d'obéir à aucun programme, on s'est borné à parer aux difficultés de chaque jour. De tous ces décrets modifiés les uns par des lois, les autres par des arrêtés, enchevêtrés les uns dans les autres, se contredisant la plupart du temps, ou s'annulant, il est résulté, ce que je me permettrai d'appeler un véritable chaos administratif. Comment se fait-il, messieurs, que cette anarchie soit restée
administratif. Comment se fait-il, messieurs, que cette anarchie soit restée dans le domaine de la législation et ne soit pas tombée dans le domaine des faits ? Cela tient à deux causes : la première, c'est que la législation n'est pas appliquée intégralement ; seconde, c'est qu'il y a à la tête des affaires de l'Algérie un homme éminent d'une grande habileté, d'une grande fermeté, et qui possède à un degré très rare les sympathies des colons et la confiance des indigènes. (Très bien! sur divers bancs.) Mais on retrouverait difficilement un gouverneur général de l'Algérie réunissant autant de qualités
difficilement un gouverneur général de l'Algérie réunissant autant de qualités que l'honorable général Chanzy, et je suis convaincu que le jour où il quittera l'Algérie, si son successeur ne le vaut pas, les plus grandes difficultés ne tarderont pas à naître. J'ajoute que cette situation est une menace constante, une épée de Damoclès suspendue sur la tête de M. le ministre de l'intérieur, quel qu'il soit. C'est lui, en effet, qui est responsable de l'Algérie devant nous. Eh bien, non-seulement il n'a aucune action sur les affaires de l'Algérie, mais à peine sait-il ce qui s'y passe. Lorsqu'on a retiré
à peine sait-il ce qui s'y passe. Lorsqu'on a retiré l'Algérie au ministère de la guerre pour la donner au ministère de l'intérieur, on ne s'est en aucune façon préoccupé d'établir un lien nouveau entre le chef et le subordonné, à la place de celui qui existait naturellement entre le ministre de la guerre et l'officier général qui était à la tête de l'Algérie. Il n'y a, au ministère de l'intérieur, qu'un seul bureau qui s'appelle le bureau de l'Algérie. Ce bureau n'a aucune autorité propre ; il se borne à transmettre les dépêches et il est lui-même trop mal
à transmettre les dépêches et il est lui-même trop mal renseigné pour pouvoir renseigner le ministre de l'intérieur. Cependant, c'est au ministre de l'intérieur que devraient être adressées les questions et les interpellations touchant les affaires de ce pays, et si les députés de l'Algérie n'avaient pas, par patriotisme, renoncé à porter l'opposition sur le terrain des questions algériennes, ils auraient pu, à maintes reprises, mettre dans l'embarras les divers ministres de l'intérieur. M. Ernest Picard. Vous le mettez dans l'embarras dans ce moment-ci ! M. le rapporteur. Un des précédents ministres de l'intérieur, M. de Broglie, à l'époque où
précédents ministres de l'intérieur, M. de Broglie, à l'époque où nous avons fait notre proposition, m'a dit que si nous n'avions pas pris l'initiative il l'aurait prise lui-même. M. Alexis Lambert. Il n'était plus ministre quand il vous a dit cela ! De divers côtés. À demain ! à demain ! M. le rapporteur. Je suis aux ordres de l'Assemblée. M. le président. On demande que la suite de la discussion soit renvoyée à demain ? (Oui ! oui !) La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. Ernest Picard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de
Ernest Picard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition relative aux grandes commissions. À gauche. Très bien ! très bien ! — Demandez l'urgence ! M. le président. La proposition sera imprimée et distribuée. Voici l'ordre du jour de demain : À deux heures, séance publique ; Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de son département pour 187-1, et annulation de pareille somme sur le chapitre 5 du même budget ; Discussion du projet de loi
5 du même budget ; Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie ; Discussion du projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (exportation des chiens de forte race) ; Suite de la 2e délibération : 1° sur la proposition de M. de La Verne et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une
relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et de plusieurs de ses collègues, relative au régime légal de l'Algérie; Rapports de pétitions, s'il y a lieu. Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à six heures moins un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CELESTIN LAGACHE. ASSEMBLÉE NATIONALE SÉANCE DU SAMEDI 19 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par
SÉANCE DU SAMEDI 19 DÉCEMBRE 1874 SOMMAIRE. — Dépôt, par M. Bompard, au nom de la 29e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement; Dépôt, par M. Dietz-Monnin, au nom de la 29e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 215,646,347 fr. 48, provenant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871; Dépôt, par M. Laurent-Pichat, au nom de la 29e commission d'intérêt
par M. Laurent-Pichat, au nom de la 29e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 fr.; Dépôt, par M. Warnier (Marne), au nom de la 29e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire; Vote, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1,020,000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget
francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget; Vote au scrutin du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1875, d'un crédit de 516,549 fr. 72, applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie; Présentation, par M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice, au nom de M. le ministre de la justice, de deux projets de lois ayant pour objet : le premier de transférer à Tiercé le
pour objet : le premier de transférer à Tiercé le chef-lieu de la quatrième circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement établi à Briollay ; le deuxième de détacher une fraction du territoire du canton Est de Dunkerque pour l'annexer au canton Ouest de cette ville. Adoption du projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (exportation des chiens de forte race). Suite de la 2e délibération : 1° sur la proposition de M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation
d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie ; 2° sur la proposition de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues relative au régime légal de l'Algérie : MM. le comte d'Harcourt, rapporteur, Warnier (Alger), Clapier, Jacques. Article 1er. — Amendement de M. Jean Brunet : MM. Jean Brunet, le général Robert; le rapporteur. Retrait. — Adoption, au scrutin de la première partie de l'article 1er. Dépôt, par M. l'amiral de La Roncière Le Noury, au nom de la commission du budget, d'un
Le Noury, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, pour l'exercice 1874, au titre du chapitre 9 (Vivres), un crédit de 700,000 fr., couvert et au-delà par des annulations correspondantes sur l'exercice 1873. Dépôt, par M. Bardoux au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 1,630,000 fr. à 1,735,182 fr. 88 le crédit du chapitre 3 (Cardinaux, archevêques et évêques) du budget des cultes, exercice 1874. — Dépôt, par M. Peltereau-Villeneuve,
budget des cultes, exercice 1874. — Dépôt, par M. Peltereau-Villeneuve, au nom de la commission du budget : 1° d'un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55 ; 2° d'un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, un crédit supplémentière de 90,000 fr.; 3° d'un rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur
de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. Reprise de la discussion de la proposition relative à l'Algérie. Deuxième partie de l'article 1er : M. Jacques. Adoption. — Disposition additionnelle présentée par M. Crémieux : MM. Crémieux, le comte d'Harcourt, rapporteur. Rejet au scrutin. Article 2 : Amendement de M. Crémieux : M. Lucet. Retrait. — Amendement de M. Lucet : MM. Lucet, le général Robert,
Amendement de M. Lucet : MM. Lucet, le général Robert, le rapporteur. Rejet. — Amendement de M. Jean Brunet : MM. Jean Brunet, le rapporteur. Rejet. — Adoption de l'article 2 modifié. Article 3 : M. le rapporteur. Rejet. Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 31e délibération. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à huit heures et demie. M. Vandier, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. Bompard. Au nom de la 298e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport
l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. M. Dietz-Monnin. Au nom de la 29e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de 2,546,034 fr. 48, provenant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871. M. Laurent-Pichat. Au nom de la 29e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer un rapport sur le projet de loi
l'honneur de déposer un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 600,000 francs. M. Warnier (Marne). Au nom de la 29e commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer un rapport sur le projet de Loi tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1 million 200,000 fr. sur les chapitres
d'un crédit de 1 million 200,000 fr. sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de 1,020,000 fr. sur l'exercice 1874. Ce crédit est inscrit aux chapitres 8, 10, 13 et 15, et réparti conformément à l'état A annexé à la présente loi. Etablissement des crédits demandés en addition aux prévisions du budget de 1874. Montant des crédits demandés : Chap. 8. — Transports généraux 900.000 fr. Chap. 10 — Justice militaire.