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ne pas insister. Les séances suivantes ont été consacrées à entendre notre collègue, M. le baron de Bourgoing, puis M. le préfet de la Nièvre, qui se rendit dans la sous-commission la veille même de la prorogation. Le 4 décembre la sous-commission a repris ses travaux. Cinq mois s'étaient écoulés depuis que M. le ministre avait opposé le secret d'une instruction judiciaire à la demande de communication des pièces se rattachant à l'élection de la Nièvre. La sous-commission a cru alors devoir reproduire sa demande. Le 3 août, le dossier entier avait été remis au ministre. L'instruction n'était-elle point terminée?
entier avait été remis au ministre. L'instruction n'était-elle point terminée? Non. M. le ministre avait remis de nouveau, le 17 novembre, le dossier au juge instructeur. Les mêmes difficultés se présentaient et le même respect pour le secret d'une instruction judiciaire entravait la sous-commission dans sa recherche des documents jugés nécessaires. Le 14 décembre, le 5e bureau, informé de ces faits, décida qu'une nouvelle démarche serait faite auprès du ministre. Elle amena M. le ministre à transmettre une seconde pièce, ou pour être plus exact, un nouvel extrait qu'il jugeait jusqu'alors sans importance et qui n'a pas paru tel à
jusqu'alors sans importance et qui n'a pas paru tel à la sous-commission. En voici les termes : « AFFAIRE DU COMITÉ DE L'APPEL AU PEUPLE (EXTRAIT D'UN DES PROCÈS-VERBAUX SAISIS AU DOMICILE DU SIEUR MANSARD) « Séance du mardi 14 avril 1874. « Monsieur le baron de Bourgoing ayant été introduit, donne au comité des renseignements sur la situation du département de la Nièvre au point de vue de la prochaine élection, que l'on croit devoir être fixée au 17 mai prochain. » « La présente copie délivrée à M. le procureur de la République sur sa réquisition expresse le
le procureur de la République sur sa réquisition expresse le mardi 15 décembre 1874. « Le greffier, « Signé : MIGNARD. » Cette communication très tardive attestant encore l'existence d'un comité dont elle ne précise en aucune façon les conditions légales, confirmait la sous-commission dans son désir de rechercher la lumière là où de nouveau il lui était démontré qu'elle se trouvait. Le 14 avril, c'est-à-dire 40 jours avant l'élection, ce comité préparait la lutte. Il était donc permanent et, suivant l'expression du ministre, son action rayonnait sur les départements. À plusieurs reprises, M. le ministre avait déclaré que dans
À plusieurs reprises, M. le ministre avait déclaré que dans sa pensée aucune pièce traitant de l'élection autre que celle adressée par lui en juillet n'existait au dossier. Il en apportait cependant une nouvelle sur l'insistance du bureau. Celui-ci n'est-il pas en droit de penser que l'opinion du ministre sur l'importance des pièces pouvait différer de celle des membres du bureau ? Sur le point de savoir si les communications réclamées par la sous-commission lui seraient faites, M. le ministre a répondu au 5e bureau qu'en cas de poursuites il réservait son appréciation, mais qu'en cas d'une ordonnance de non-lieu,
réservait son appréciation, mais qu'en cas d'une ordonnance de non-lieu, il s'engageait formellement à n'autoriser le procureur général à restituer aucune pièce. Depuis, M. le ministre a renouvelé cette promesse à M. le président de la sous-commission. Le 18 décembre, une lettre du ministre informait le 58 bureau qu'une ordonnance de non-lieu avait été rendue. La sous-commission délibéra et soumit de nouveau ses conclusions tendant à obtenir le complément des pièces qu'elle avait reçues. Après une discussion approfondie, une majorité de 24 voix contre 18 a décidé que la demande de communication de pièces ne devait pas être reprise, quelques-uns
de communication de pièces ne devait pas être reprise, quelques-uns des membres qui ont composé cette majorité ayant émis l'avis que cette communication ne devait pas être demandée quant à présent, les autres s'étant élevés en principe contre cette communication. Votre 5e bureau a pensé qu'il importait d'entourer l'œuvre du pouvoir judiciaire du respect que la loi indique, mais qu'il ne pouvait être pris dans la vérification de l'élection de la Nièvre aucune conclusion sans l'examen complet de l'action exercée par le comité de l'Appel au peuple sur cette élection. Et s'appuyant sur ces deux considérations qui consacrent la séparation
Et s'appuyant sur ces deux considérations qui consacrent la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir parlementaire, votre 58 bureau, par une majorité de 34 voix contre 8, vous demande d'ordonner une enquête parlementaire sur cette élection. (Mouvements en sens divers.) M. le président. M. le garde des sceaux a la parole. M. Tailhand, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, le Gouvernement croit devoir se désintéresser du débat qui va probablement s'ouvrir à l'occasion du rapport dont vous venez d'entendre la lecture ; il n'entend ni contredire les conclusions du rapport ni y adhérer. (Exclamations et rumeurs à
conclusions du rapport ni y adhérer. (Exclamations et rumeurs à gauche.) L'Assemblée décidera dans sa sagesse s'il convient, en effet, d'ordonner une enquête ou de passer outre à la validation de l'élection de M. de Bourgoing. Quant au texte du rapport, j'aurais le droit de réclamer contre certaines indications qui sont énoncées dans ce document où l'on me fait l'honneur de parler beaucoup de ma personne, tandis que l'on garde un silence à peu près absolu sur les faits accomplis dans le département de la Nièvre pendant la période électorale. (Très bien ! — C'est vrai! sur divers bancs à
(Très bien ! — C'est vrai! sur divers bancs à droite et au centre.) Mais, comme j'aurai à répondre dans quelques instants à l'interpellation de l'honorable M. Goblet, je trouverai une occasion toute naturelle et je me réserve le droit de faire entendre, au besoin, mes protestations que je me borne à consigner quant à présent, sur tous ces faits, sur tous ces détails ; et alors, je m'expliquerai complètement sur mes rapports, soit avec la commission, soit avec le 5e bureau. (Mouvements divers.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole?... Je vais consulter l'Assemblée sur les conclusions du 56
parole?... Je vais consulter l'Assemblée sur les conclusions du 56 bureau. Le 5e bureau propose à l'Assemblée d'ordonner une enquête parlementaire. Voix à droite. Sur quoi? Sur quoi ? M. Pagès-Duport. Le rapport n'a rien précisé. M. le président. Le 5e bureau propose une enquête parlementaire; je ne suis pas chargé de commenter les conclusions du bureau, mais de les mettre aux voix. M. Courcelle. Alors l'interpellation avant, monsieur le président! Nous saurons au moins à quoi nous en tenir. M. le rapporteur. L'enquête devra porter sur les faits relatifs à l'élection de la Nièvre. (Bruit.) M. le président. M.
à l'élection de la Nièvre. (Bruit.) M. le président. M. le rapporteur dit que l'enquête parlementaire, demandée par le bureau, portera sur les faits relatifs à l'élection de la Nièvre. Voix à droite. Quels faits? Quels faits? M. le président. Si quelqu'un demande la parole pour faire une proposition, je la lui donnerai. Si personne ne la demande, je n'ai qu'une chose à faire : consulter l'Assemblée sur les conclusions du bureau. (Très-bien! Très-bien!) Quelques membres. Il y a une demande de scrutin! Autres membres. Elle est retirée. M. le président. On avait remis entre mes mains une demande de
président. On avait remis entre mes mains une demande de scrutin... M. Lepère. S'il n'y a pas de contestations, je retire ma demande de scrutin. M. Raoul Duval. Je demande la parole. Plusieurs membres à droite. Non! Non! Ne parlez pas! Sur divers bancs. Si! Si! Parlez! M. le président. M. Raoul Duval a la parole. M. Raoul Duval Messieurs, j'ai demandé la parole parce qu'il m'a paru important de préciser exactement la question qui est soumise à votre vote. J'ai écouté le rapport qui vient de nous être lu et j'y ai vu deux ordres de faits très-distincts, l'un
et j'y ai vu deux ordres de faits très-distincts, l'un ayant trait à un comité qui aurait été permanent et dont l'existence serait, dans la pensée du rapporteur, une violation de la loi actuellement existante. Ceci, au point de vue de l'élection, n'est pas fait pour déterminer la religion de l'Assemblée. La légalité d'un pareil comité ressortirait de la justice. Il paraît ne pas avoir existé, puisqu'il y a eu une ordonnance de non-lieu. (Interruptions à gauche.) Permettez!... Si je me trompe, il sera facile de répondre. L'autre côté de la question est celui-ci : Y a-t-il eu un comité
la question est celui-ci : Y a-t-il eu un comité qui, siégeant à Paris, a rendu des services d'influence ou d'argent à l'élection de l'honorable M. de Bourgoing? Cela me paraît absolument incontestable, mais je ne vois pas là un motif de nature à faire invalider une élection contre laquelle on n'articule aucun grief, contre laquelle il ne s'élève aucune protestation. Tous les jours, quand il s'agit d'une élection républicaine, nous voyons les journaux de cette opinion — et je les en approuve — porter en tête de leurs colonnes : « Candidats des comités républicains, candidats républicains. » Il
: « Candidats des comités républicains, candidats républicains. » Il est certain qu'au point de vue électoral tous les partis ont le droit, je vais même plus loin, je dis « ont le devoir » de défendre par tous les moyens possibles les candidats qui répondent à leurs préférences politiques. Si donc il n'y a pas d'autres motifs pour ordonner une enquête que ceux du rapport, nous ne devons pas adopter des conclusions qui, passant par-dessus l'élection de la Nièvre, par-dessus la tête de l'honorable M. de Bourgoing pour viser autre chose. Je crois qu'il n'est pas meilleur, en politique
autre chose. Je crois qu'il n'est pas meilleur, en politique qu'en toute autre affaire, de statuer sur autre chose que ce dont on est saisi. Nous ne sommes actuellement saisis que de l'élection de M. de Bourgoing, et, pouvant mon compte je suis disposé à voter pour sa validation tant qu'on n'aura pas apporté la preuve ou l'articulation d'un fait de nature à la faire invalider. (Mouvements en sens divers.) M. Ricard. Je demande la parole. (Exclamations sur plusieurs bancs à droite.) À gauche. Parlez! parlez! M. le président. La parole est à M. Ricard. M. Ricard. Je demande à
parole est à M. Ricard. M. Ricard. Je demande à l'Assemblée la permission de lui expliquer, en quelques mots, quelles sont les raisons graves qui ont amené la sous-commission d'abord, et le 5e bureau ensuite, à penser qu'il était absolument impossible de valider l'élection de l'honorable M. de Bourgoing. Je veux, d'un autre côté, établir que le 5e bureau n'avait pas en sa possession les documents nécessaires pour acquérir, avec une absolue certitude, cette conviction qu'il fallait demander à l'Assemblée l'annulation de l'élection. Je comprends parfaitement, messieurs, ce qui vient d'être dit par notre honorable collègue M. Raoul Duval, et
d'être dit par notre honorable collègue M. Raoul Duval, et je veux immédiatement vous signaler la situation spéciale dans laquelle se présente l'élection qui vous est déférée. Ce sont des chiffres que tout d'abord il faut vous faire connaître, pour que vous puissiez apprécier sur quelle base fragile repose cette élection. Ces calculs, ils ont été faits par votre sous-commission. Les électeurs inscrits s'élevaient à 96,628 ; le chiffre des votants a été de 74,583 ; il y a eu 267 bulletins nuls; le nombre des suffrages exprimés a été de 74,316. M. de Bourgoing a obtenu 37,567 voix; M.
de 74,316. M. de Bourgoing a obtenu 37,567 voix; M. Gudin, 32,128; M. le comte de Pazzis, 4,575. Le nombre des suffrages exprimés étant de 74,316, le chiffre de la majorité absolue était de 37,159, et M. de Bourgoing ayant obtenu 37,567 voix, il se présente avec 408 voix au-dessus de la majorité absolue des suffrages exprimés. (Interruptions et mouvements divers.) Ce que je retiens de ces chiffres, c'est que, s'il a pu se produire, par suite de manœuvres blâmables, un déplacement de 204 voix au préjudice des concurrents de M. de Bourgoing, l'élection ne peut pas être validée, et
M. de Bourgoing, l'élection ne peut pas être validée, et il faut rechercher, — c'est là le premier point, — si l'on ne rencontre pas, dès le début des investigations que nous avions à faire, des documents qui ont dû attirer l'attention du 5e bureau et l'amener à cette conviction indiscutable qu'il y avait impossibilité de valider l'élection de M. de Bourgoing. M. le comte de Maillé. Il n'en a pas été question dans le 5e bureau. M. Ricard. L'honorable M. de Maillé, qui fait partie de la minorité du 5e bureau, pourra monter à la tribune pour me répondre
5e bureau, pourra monter à la tribune pour me répondre et me rectifier. Quant à ce que j'avance, je le dis parce que je suis convaincu que cela existe et je maintiens tout ce que je viens d'affirmer. Je laisse de côté certaines questions que je n'ai pas besoin d'examiner ; par exemple, le fait de distributions nombreuses de photographies du prince impérial, portant au bas, écrit de la main même des maires qui les faisaient distribuer, ces mots : « De la part de M. le baron de Bourgoing », photographies distribuées avec discernement, non pas à ceux que
», photographies distribuées avec discernement, non pas à ceux que l'on savait dévoués au gouvernement actuel, mais aux bonapartistes que l'on voulait séduire et entraîner, car la tactique, dans cette élection, a consisté en ceci... (Rumeurs à droite.) On a voulu avoir ouvertement l'appui du Gouvernement, et, d'un autre côté, on voulait indiquer et faire connaître que M. le baron de Bourgoing était un bonapartiste fidèle, ne répudiant rien de ses souvenirs et de ses convictions. Alors, comment a-t-on procédé? Je laisse de côté ces distributions, je laisse de côté une arrestation illégale et violente faite au dernier moment, je
une arrestation illégale et violente faite au dernier moment, je laisse tout ce qui a pu intimider la masse des électeurs ; mais, je veux examiner si, comme je vous l'ai dit, on a, de la part de M. le baron de Bourgoing, cherché à influencer le corps électoral par des moyens auxquels on ne devait pas recourir. Or, je trouve dans un supplément du numéro du 21 mai 1874 du Journal de la Nièvre, une lettre portant la signature de M. le baron de Bourgoing. L'élection a eu lieu le 24 mai, la lettre porte la date du 18
le 24 mai, la lettre porte la date du 18 mai, elle est dans le numéro du Journal de la Nièvre du 21 mai ; c'est donc bien une publication de la dernière heure : « Monsieur le directeur, c'est aujourd'hui seulement que j'ai lu votre numéro du 16 mai dans lequel vous me faites l'honneur de me demander mon opinion sur l'organisation des pouvoirs du maréchal de MacMahon. Puisque vous voulez bien trouver franche et nette ma profession de foi... » — Ici le rédacteur de la lettre ouvre cette parenthèse.., — « elle a reçu l'approbation du Président
cette parenthèse.., — « elle a reçu l'approbation du Président de la République. » La lettre continue ainsi : « Permettez-moi de vous dire que je m'étonne un peu de votre question. « Néanmoins, je me fais un devoir de répondre, ne serait-ce qu'afin de témoigner hautement de toute mon estime pour le journal que vous dirigez. « Je tiens, monsieur, à affirmer par-dessus tout mes souvenirs et mes espérances impérialistes. Ceci bien posé, j'ajoute que si j'avais fait partie de l'Assemblée nationale le 24 mai 1873, j'aurais contribué à élever au pouvoir le duc de Magenta ; au mois
élever au pouvoir le duc de Magenta ; au mois de novembre dernier, j'aurais consolidé ses pouvoirs ; enfin, le 8 janvier, lorsque le duc de Broglie a failli succomber, j'aurais voté la loi sur les maires, non pour soutenir un ministre impopulaire... » (Ah! ah! sur plusieurs bancs), « mais afin de seconder le maréchal dans l'œuvre si difficile d'apaisement qu'il entreprend, etc., etc. » La lettre est signée par le baron de Bourgoing. (Mouvements divers.) Ce que je retiens de cette lettre, ce que je veux mettre en lumière, c'est cette déclaration qui a son importance : «
lumière, c'est cette déclaration qui a son importance : « Puisque vous voulez bien trouver franche et nette ma profession de foi, (elle a reçu l'approbation du Président de la République)... » Voici donc un candidat qui se présente dans un département, qui y répand partout sa profession de foi et qui affirme que cette profession de foi a reçu l'approbation du chef de l'Etat. Messieurs, approuvez-vous que dans une lutte électorale on jette ainsi en avant la personne respectée du chef de l'Etat, voulez-vous qu'on fasse ainsi intervenir son influence ? Plusieurs membres. Et M. Thiers ? M. Thiers
influence ? Plusieurs membres. Et M. Thiers ? M. Thiers ? M. Hamille. C'est ce qui a été fait sous M. Thiers, par M. Barthélemy Saint-Hilaire. M. Ricard. Si M. Hamille veut bien formuler son observation, je tâcherai d'y répondre immédiatement. M. Hamille. Je dis que, dans les élections du Nord, M. Barthélemy Saint-Hilaire, au nom de M. Thiers, a recommandé M. Testelin... (Ah ! ah ! à droite et au centre.) M. Barthélemy Saint-Hilaire. C'est complètement faux ! (Exclamations sur quelques bancs.) C'est absolument faux ! M. Ricard. D'abord, je réponds à l'honorable M. Hamille qu'au moment même où
je réponds à l'honorable M. Hamille qu'au moment même où il fait son observation, j'entends notre collègue, M. Barthélemy Saint-Hilaire qui lui oppose une énergique dénégation. (Exclamations ironiques à droite.) M. Jules Brame. Et moi, en mon nom personnel et au nom de la grande majorité des députés du Nord, je lui donne la confirmation la plus positive. (Bruits et mouvements divers.) M. Ricard. J'ajoute que si le fait est vrai... (Nouvelles exclamations à droite.) Ne vous bêtez pas, messieurs, de triompher ! J'ajoute que si le fait est vrai... M. Audren de Kerdrel. Vous le savez bien! M. Ricard.
M. Audren de Kerdrel. Vous le savez bien! M. Ricard. Ah ! veuillez ne pas m'interrompre et laissez-moi dire que je ne m'attendais pas dans une semblable question, à avoir pour contradictoire l'honorable M. de Kerdrel. (Vive approbation à gauche.) Mais, soit ! Je lui demande seulement de vouloir bien me permettre d'achever ma démonstration. A gauche. Continuez! continuez! M. Ricard. J'ajoute que si le fait est vrai, que si on est intervenu dans l'élection du Nord, au nom du chef de l'Etat, je regrette et je blâme cette intervention. M. Barthélemy Saint-Hilaire. C'est complètement faux ! M. Ricard. Vos
M. Barthélemy Saint-Hilaire. C'est complètement faux ! M. Ricard. Vos interruptions et votre argument ne portent donc pas. (Nouveaux rires ironiques à droite.) Un membre à gauche. Mais vous avez validé l'élection ! M. Vente. Et l'élection de M. de Rémusat? M. Ricard. Nous viendrons à cette élection quand vous voudrez, monsieur Vente, et je répondrai à vos critiques. A gauche. N'interrompez pas ! n'interrompez pas ! M. le président. Ces interruptions ne doivent pas se produire. M. Ricard. C'est un système, monsieur le président. Mais il ne saurait ni me troubler, ni me décourager. D'ailleurs je dis, messieurs, que,
me troubler, ni me décourager. D'ailleurs je dis, messieurs, que, dans le cas qui nous occupe, il y a quelque chose de plus grave, car si l'honorable M. Testelin ou tout autre a laissé publier qu'il avait la protection de M. Thiers, d'après vous il aurait laissé affirmer un fait qui devait le favoriser, mais qui du moins était vrai... (Interruption), tandis que, dans le cas actuel, M. le baron de Bourgoing, en écrivant lui-même que M. le maréchal de Mac Mahon, Président de la République, avait approuvé sa circulaire, aurait involontairement trompé les habitants de la Nièvre, puisque sur
aurait involontairement trompé les habitants de la Nièvre, puisque sur ce point une dénégation formelle et absolue lui a été opposée au nom du chef de l'État. (Applaudissements sur les bancs du centre gauche et de la gauche.) Or, messieurs, si je blâme ceux qui font intervenir dans une élection la personnalité respectée du Président de la République, je vous demande, à vous qui m'interrompiez tout à l'heure et qui ne m'interrompez plus, quel blâme vous infligerez à ceux qui séduisent leurs électeurs en se targuant publiquement d'avoir l'approbation du Maréchal qui proteste (il fait insérer une réclamation formelle dans
Maréchal qui proteste (il fait insérer une réclamation formelle dans un organe du Gouvernement ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Paris (Pas-de-Calais). Demandez l'annulation de l'élection ! (Exclamations diverses.) À gauche. Ne répondez pas ! M. Ricard. Je demande à M. Paris, plus sévère que nous, de monter à la tribune pour proposer l'annulation de l'élection. Quant à moi, je ne suis pas encore convaincu qu'il y a lieu d'annuler, et je veux être fixé. (Rires sur quelques bancs à droite. — Marques d'adhésion au centre gauche et à gauche.) La lettre de M. de Bourgoing est donc
à gauche.) La lettre de M. de Bourgoing est donc publiée dans le Journal de la Nièvre à la date du 21 mai 1874, la veille de l'élection — car l'élection a lieu le 24 ; — elle court, agit et produit son effet dans un département dévoué au Gouvernement du Maréchal Président de la République ; — tout à l'heure, je vous lirai un document qui vous le prouvera ; — elle fait son effet, elle exerce une influence incontestable. Puis, quand l'élection est terminée, mais trop tard, remarquez-le bien, pour détromper les électeurs abusés, assez tôt cependant pour
bien, pour détromper les électeurs abusés, assez tôt cependant pour vous avertir et vous faire connaître l'entière vérité, la Presse, organe officieux, publie dans ses colonnes la note suivante : « M. de Bourgoing a été nommé représentant de la Nièvre. « À propos de cette élection, nous sommes autorisés, à affirmer que M. le maréchal de Mac Mahon n'avait point approuvé la circulaire de M. de Bourgoing, ainsi que l'a prétendu ce candidat. « M. de Bourgoing avait soumis, il est vrai, sa circulaire à M. le maréchal de Mac Mahon; mais M. le maréchal s'était borné à lui
Mac Mahon; mais M. le maréchal s'était borné à lui dire qu'il préférait l'élection d'un conservateur à celle d'un radical. Il avait ajouté que le Gouvernement resterait neutre et serait tout à fait étranger à la lutte. « Et cela est si vrai, que le préfet de la Nièvre avait reçu l'ordre de s'absenter de Nevers pendant l'élection. Il est bon d'ailleurs de rappeler que M. de Bourgoing s'est affirmé bonapartiste, mais qu'il a déclaré formellement qu'il s'engageait à organiser les pouvoirs du maréchal ; ce qui a certainement contribué à cette élection. Vous le voyez donc, quand l'honorable M.
à cette élection. Vous le voyez donc, quand l'honorable M. de Bourgoing parle à ses électeurs, il écrit : « Ma circulaire a reçu l'approbation de M. le Président de la République; et quand la Presse, — (je suppose que personne ne contestera le caractère autorisé de la note), — quand la Presse parle au nom du maréchal, elle déclare nettement que le Président de la République n'a point approuvé la circulaire de M. de Bourgoing. Ainsi, messieurs, vous avez vu tout à la fois l'intervention du pouvoir sollicitée par le candidat ; vous avez vu ce candidat invoquer de
le candidat ; vous avez vu ce candidat invoquer de la haute personnalité du Président de la République ; il s'est couvert publiquement de ce haut patronage qu'il n'avait point obtenu. Nierez-vous que cette affirmation devait exercer en faveur de son élection une influence considérable? Mais, en voulez-vous la preuve, non point venant de moi, non point venant de votre bureau, mais émanant du préfet lui-même du département ? Voulez-vous savoir comment cette attitude regrettable d'un candidat qui veut confondre pour ainsi dire dans son camp et enchaîner à ses intérêts les électeurs dévoués au Gouvernement et les électeurs bonapartistes