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à la Commission de vérification ; je vous prierai, en outre, de vouloir bien donner à la Commission départementale, une délégation spéciale pour approuver le nouveau tarif. V. — REMBOURSEMENTS À DES COMMUNES SUR LES CONTINGENTS ENCAISSÉS PAR LE DÉPARTEMENT POUR LE SERVICE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE. Il y a lieu de reverser : 1° À la commune de Loubigné, une somme de 0 fr. 77 qu'elle a payée en trop pour le service de l'assistance médicale gratuite en 1898 ; 2° À la commune d'Availles-Thouarsais, une somme de 30 francs, partie qui avait été mise à sa charge dans
francs, partie qui avait été mise à sa charge dans les frais de maladie de deux indigents décédés, et dont les héritiers ont remboursé la totalité des dépenses. Pour permettre ces reversements, j'ai inscrit un crédit de 30 fr. 77 au projet de budget rectificatif de 1899, chap. 18, art. 4. Je vous prie de vouloir bien maintenir ce crédit. VI. — FOURNITURES PHARMACEUTIQUES EN 1898. RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. À votre session d'avril dernier, vous avez exprimé le désir de connaître, pour chaque médecin, le nombre des indigents soignés pendant l'année 1898 et le montant de la
indigents soignés pendant l'année 1898 et le montant de la dépense effectuée pour la fourniture des médicaments. J'ai l'honneur de vous fournir ces renseignements dans le tableau ci-après : Détail des dépenses pharmaceutiques en 1898. N°, Nom Dépense Montant Détail des dépenses pharmaceutiques en 1898. N°, Nom des médecins. Indigents soignés. Indigents soignés. D' Pellevoisin, à Beauvoir 88 574 07 0 52 D' Tille, à Beauvoir 37 213 00 5 75 D'' Martin, à La Foye-Monjault 21 60 95 2 90 D' Ricochon, à Champdeniers 188 611 98 4 88 D'' Senoble, à Champdeniers 50 554 83 9 90 D'
D'' Senoble, à Champdeniers 50 554 83 9 90 D' Chauveau, à Coulonges 47 431 48 9 18 D' Riffé, à Coulonges 11 59 04 5 42 Martineau, à Coulonges 21 100 02 5 05 D' Gandouet, à Frontenay 100 514 00 3 10 D' Jousselin, à Mauzé 77 275 90 3 08 D' Morisset, à Mauzé 5 172 75 34 55 Dr Dupont, à Saint-Hilaire-la-Palud 20 245 30 9 43 D' Lucas, à Saint-Hilaire-la-Palud 47 530 70 11 27 D' Chabot, à Saint-Maixent 4 20 60 0 65 Dr Corbin, à Saint-Maixent 47 275 31 5 85 D' Granet,
Corbin, à Saint-Maixent 47 275 31 5 85 D' Granet, à Saint-Maixent 43 205 81 0 17 Dr Jacquemin, à Saint-Maixent 40 315 11 7 87 D'' Vandier, à Breloux 90 502 25 5 23 D'' Texier, à Breloux 96 500 30 8 49 Dr Giraud, à Breloux 18 187 50 10 11 D'' Arqué, à Cherveux 88 700 10 10 38 Dr Bodeau, à Niort 2 2155 10 77 Dr Bocquet, à Niort 1 3 50 3 50 Dr Solon, à Niort 11 130 08 12 37 D' Mayet, à Niort 1 14 05 14 05 Dr Roullaud, à
à Niort 1 14 05 14 05 Dr Roullaud, à Niort 12 05 21 5 43 Dr Bellot (Paul), à Niort 5 3125 0 25 Dr Bellot (Eugène), à Niort 8 43 75 5 47 Dr Dabeaux, à Sainte-Penenne 29 128 70 4 43 Dr Forget, à Coulon 42 102 13 2 43 Hippolyte, à Praicheq 35 230 35 0 75 Dr Pèch, à Echiré 43 540 80 12 57 Dr Bureau, à Chicon 4 31 13 7 78 Dr Brillaud, à Bressuire 157 900 81 5 77 Dr Lecointre, à Bressuire 32 103 95 3 24 Dr Besnard, à
à Bressuire 32 103 95 3 24 Dr Besnard, à Bressuire 48 259 07 5 39 BUDGET DÉPARTEMENTAL. Cantreau, à Faye-l'Abbé 1 2 00 2 00 Guérineau, à Faye-l'Abbé 0 23 15 3 80 Dr Michel, à Argenton-Château 62 358 40 5 78 Dr Roy, à Argenton-Château 101 807 92 7 99 Dr Enon, à Argenton-l'Église 36 410 85 11 41 Dr Guinebertière, à Cerizay 145 1.061 96 7 32 Dr Goupille, à La Forêt-sur-Sèvre 110 509 25 4 63 Dr Béraud, à Châtillon-sur-Sèvre 21 168 58 8 02 Dr Moreau, à Châtillon-sur-Sèvre 139 1.055 34 7 58 Dr Brin,
Moreau, à Châtillon-sur-Sèvre 139 1.055 34 7 58 Dr Brin, aux Aubiers 141 1.121 39 7 95 Escure, aux Aubiers 35 310 37 8 86 D' Perrault, à Nueil-les-Aubiers 42 414 27 9 86 Dr Mosnay, à Saint-Varent 121 743 85 6 14 Dr Bousseau, à Cholet (Maine-et-Loire) 12 110 10 9 17 Dr Charrier, à Thouars 66 279 66 4 23 D' Cotilleau, à Thouars 79 304 05 3 85 Dr Verrier, à Thouars 63 448 40 7 11 Dr Foucart, à Oiron 40 99 85 2 49 Dr Torregent, à Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire) 9 47 25 5 25 Dr
Torregent, à Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire) 9 47 25 5 25 Dr Barrault, à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) 18 111 05 6 17 Dr Gaud, à Melle 95 424 85 4 47 D' Dourif, à Melle 7 32 00 4 59 Dr Clais, à St-Romans-lès-Melle 45 129 90 2 88 D' Gille, à Brioux-sur-Boutonne 38 123 90 3 26 Dr Fringuet, à Brioux-sur-Boutonne 4 31 98 7 99 D' Rabec, à Chizé 22 83 70 3 80 Dr Grassin, à Chef-Boutonne 36 242 85 6 74 Dr Lafitte, à Chef-Boutonne 81 543 55 6 71 Dr Gerbier, à Celles-sur-Belle 299 2.260 22 7 56
71 Dr Gerbier, à Celles-sur-Belle 299 2.260 22 7 56 Dr Nicoullaud, à Lezay 18 102 65 5 70 Dr Pallardy, à Lezay 73 412 25 5 64 Dr Prouhet, à La Mothe-St-Héray 25 210 64 8 43 Dr Corneille, à La Mothe-St-Héray 15 120 60 8 04 Dr Griffault, à La Mothe-St-Héray 95 755 40 7 84 Dr Blanchet, à Pamproux 51 308 30 6 04 Dr Boudard, à Sauzé-Vaussais 80 390 22 4 87 Dr Dulout, à Sauzé-Vaussais 114 560 25 4 91 Dr Breffel, à Parthenay 1 35 75 35 75 Dr Seguin, à Parthenay 17 94
35 75 35 75 Dr Seguin, à Parthenay 17 94 55 5 50 Dr Gaillard, à Parthenay 34 168 14 4 49 Dr Rousseau, à Parthenay 55 302 11 5 49 Dr Marion, à Parthenay 53 202 55 3 82 Dr Jaurand, à Airvault 111 800 75 7 20 Dr Frev, à Airvault 19 130 90 6 89 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Dr Verlet de Litardièré, à Mazières-en-Gâtine 84 441 07 5 25 Dr Prévost, à Menigoute 91 598 65 6 57 Dr Verlet, à Vasles 59 268 77 4 55 Brangier, à Vautebis 00 123 35 2 05
4 55 Brangier, à Vautebis 00 123 35 2 05 Dr Du Bquays de Couesbouc, à Moncoutant 200 1.869 92 8 94 Dr Filaudeau, à Moncoutant 214 1.626 48 7 60 Dr Pouzet, à l'Absie 131 1.389 72 10 00 Dr Pouzin, à l'Absie 2 12 30 0 15 Dr Hay-Marguerandière, à La Chapelle-St-Laur 189 1.267 25 0 70 Dr Bouchet, à Saint-Loup 02 225 35 3 63 Dr Guillon, à Saint-Loup 30 123 55 4 11 Dr Bonnin, à Secondigny 33 153 63 4 65 Dr Bégue, à Secondigny 181 995 70 5 50 Gillier, à Thénard 98 1.005
181 995 70 5 50 Gillier, à Thénard 98 1.005 04 10 25 Dr Guillon, à Thénard 14 107 05 11 97 Périquault, à Saint- Le tableau ci-dessus indique, par arrondi, le nombre des indigents qui ont reçu des soins médicaux dans chaque commune du département des Deux-Sèvres, au cours de l'année 1898. Il résulte de ce tableau que le nombre des indigents qui ont reçu des soins médicaux est de 5,752. Ce nombre est sensiblement supérieur à celui que je vous ai indiqué à votre session d'avril dernier. La différence provient de ce que le travail qui vous a
différence provient de ce que le travail qui vous a été soumis à cette époque a été établi d'après les carnets de visites et de consultations délivrés aux indigents et que les Maires doivent envoyer à mon administration en fin d'exercice. Or, les recherches qu'a nécessitées l'établissement du tableau qui précède ont permis de constater que, malgré les instructions qui leur sont adressées chaque année, les Maires négligent de faire l'envoi prescrit ou ne font qu'un envoi incomplet, et que plusieurs médecins négligent eux-mêmes de se servir des carnets remis aux indigents. Quant aux chiffres ci-dessus, ils sont rigoureusement exacts,
aux indigents. Quant aux chiffres ci-dessus, ils sont rigoureusement exacts, car ils n'ont pu être obtenus qu'en procédant à un dépouillement très minutieux de tous les mémoires produits par les médecins et par les pharmaciens. BUDGET DÉPARTEMENTAL. Le résultat du service de l'Assistance médicale gratuite constaté hors du département des Deux-Sèvres. Afin d'être renseigné sur les conséquences de l'application de la loi du 15 juillet 1893 dans les autres départements, j'ai demandé à mes collègues, par un questionnaire qui a été adressé à toutes les préfectures, de me faire connaître le mode de fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite
le mode de fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite dans leurs départements et les résultats des trois derniers exercices. J'ai reçu, jusqu'à ce jour, 65 réponses, et j'aurai l'honneur de vous donner communication des renseignements qui me sont ainsi parvenus. L'étude en est des plus intéressantes. Elle montre que dans presque tous les départements les dépenses n'ont cessé de s'accroître depuis l'application de la loi du 15 juillet 1893. L'augmentation est particulièrement sensible dans les départements où fonctionne le système dit Vosgien, et où les médecins sont payés à la visite et au kilomètre. Dans les départements qui ont
la visite et au kilomètre. Dans les départements qui ont adopté le système des circonscriptions avec paiement des médecins à forfait ou à l'abonnement, les dépenses d'honoraires des médecins varient peu, mais l'ensemble des dépenses du service n'en est pas moins en progression. Un certain nombre de départements ont, en raison de l'exagération des dépenses, substitué le système de l'abonnement au système du paiement à la visite et au kilomètre, primitivement adopté, et deux départements ont limité, à un chiffre qui ne doit pas être dépassé, le montant des dépenses qui peuvent être effectuées. Il est bon enfin de constater
qui peuvent être effectuées. Il est bon enfin de constater que dans beaucoup des départements où les médecins sont rémunérés à l'abonnement, le taux de l'abonnement est inférieur à celui qui est payé par le Département des Deux-Sèvres. ASSISTANCE À DÔMICILE DES VIEILLARDS, DES INFIRMES ET DES INCURABLES. I. — RÉSULTATS DE L'ANNÉE 1898. Au cours de l'année 1898, la Commission départementale, agissant en vertu des pouvoirs que vous avez bien voulu lui déléguer, a attribué 51 pensions à domicile, de 90 à 120 fr. l'une, en faveur de vieillards, d'infirmes et d'incurables du département. La dépense s'est élevée en
d'infirmes et d'incurables du département. La dépense s'est élevée en totalité à la somme de 5,035 fr. 32 qui a été supportée par les communes, l'Etat et le département dans les proportions ci-dessous: Contingent des communes 1.652 17 Subvention de l'Etat 1.522 51 Part du département 1.800 64 Total égal 5.035 32 Le crédit inscrit au budget départemental étant de 5.592 00 une somme de 556 68 est restée non employée. II. — RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES POUR LE SERVICE DES PENSIONS CONCÉDÉES EN 1899. À votre session d'août dernier, vous avez voté un crédit de 5,592 fr. applicable à la
avez voté un crédit de 5,592 fr. applicable à la constitution de pensions à domicile en faveur de vieillards, d'infirmes et d'incurables, et vous avez décidé qu'insuffisance de cette somme ne devrait pas entraîner de restriction dans l'attribution des pensions dont les demandes seraient justifiées, et que, le cas échéant, vous pourvoiriez à l'insuffisance des ressources prévues. Ces dispositions ont été portées à la connaissance des municipalités et j'ai été saisi de 68 demandes de pensions, comprenant 39 renouvellements des pensions concédées en 1898 et 29 pensions nouvelles. La Commission départementale a statué sur ces demandes dans ses réunions des
départementale a statué sur ces demandes dans ses réunions des 2 février, 16 mars et 1er juin et les pensions qu'elle a accordées s'élèvent, en totalité, à 7,500 fr. Mais des décès s'étant produits parmi les pensionnés depuis le mois de janvier, la somme nécessaire pour assurer le service des pensions concédées n'est que de 7,511 46 Le crédit voté étant de 5.592 00 vous avez donc à pourvoir à une insuffisance de 1.159 46 Il convient, en outre, de prévoir une certaine somme pour les demandes qui pourront se produire d'ici la fin de l'année. Ces demandes seront vraisemblablement
produire d'ici la fin de l'année. Ces demandes seront vraisemblablement fort peu nombreuses, et un crédit de 240 fr., représentant deux pensions entières à 120 fr., soit quatre pensions pour les six mois restant à courir de 1899, me paraît tout à fait suffisant, d'autant plus que ce crédit s'augmentera presque certainement des fonds qui deviendront libres par suite de décès parmi les pensionnés. En résumé, j'estime qu'un crédit complémentaire total de 1,399 fr. 46 (1,159 fr. 46 + 240 fr.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement régulier du service des pensions à domicile jusqu'au 31 décembre prochain, et j'ai
des pensions à domicile jusqu'au 31 décembre prochain, et j'ai inscrit cette somme au projet de budget rectificatif qui vous est soumis, savoir: Chapitre VIII, art. 10 899 15 Chapitre XVIII, § 4, art. 45 500 31 Total égal 1.399 46 Les communes et l'Etat contribueront dans les proportions déterminées par les barèmes A et B de la loi du 15 juillet 1893 au paiement de la dite somme de 1,399 fr. 46 qui se répartira ainsi qu'il suit entre les différentes collectivités intéressées : Contingent des communes 489 81 Subvention de l'État 409 31 Part du département 500 31
Subvention de l'État 409 31 Part du département 500 31 Total égal 1.399 40 III. — DÉPENSES DE 1900. Bien qu'aucune disposition législative ne soit encore intervenue en ce qui concerne l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents, je suis persuadé que vous voudrez bien continuer à aider à cette catégorie de déshérités, et inscrire, à cet effet, au budget de 1900, les crédits nécessaires pour le renouvellement des secours déjà accordés, et l'allocation de nouveaux secours en faveur des malheureux qui en seront jugés dignes. M'appuyant sur les résultats de l'année 1898 et sur les résultats connus
les résultats de l'année 1898 et sur les résultats connus de 1899, et tenant compte aussi du peu d'empressement que montrent les communes à entrer dans la voie généreuse que vous leur avez indiquée, j'évalue à 75 environ le nombre des pensions de 90 à 120 fr. qui pourront être demandées pour 1900 et à 8,400 fr. la dépense qui en résultera. La part du département dans cette dépense ne pouvant être prélevée sur d'autres ressources que celles qui proviennent des 12 centimes extraordinaires, donne droit à la participation de l'État dans les conditions déterminées par le barème A de
l'État dans les conditions déterminées par le barème A de la loi du 15 juillet 1893; les communes devant, d'autre part, contribuer au paiement de la même dépense, conformément au barème B de ladite loi, le budget spécial du service de l'assistance à domicile des vieillards, des infirmes et des incurables indigents s'établit comme suit : Dépense totale, représentant 75 pensions environ, de 90 à 120 fr. l'une au maximum 8,400 -»» Ressources correspondantes : Contingent des communes 2,940'»» Part contributive du département 3,003 »» Subvention de l'État 2,457 »» Total égal 8,400 »» Si vous accueillez mes propositions, je
Total égal 8,400 »» Si vous accueillez mes propositions, je vous prierai de vouloir bien renouveler à la Commission départementale la délégation qui lui est nécessaire pour pouvoir statuer sur les demandes qui viendront à se produire; je vous demanderai en outre de vouloir bien décider l'inscription, au budget primitif de 1900, des crédits ci-après : I. — RECETTES. Chapitre V. Art. 9. — Subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables 2,457f Art. 10. — Contingent des communes pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables
des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables 2,940 II. — DÉPENSES. Chapitre VIII. Art. 10. — Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. (Loi du 29 mars 1897, art. 43) 5,3971' La somme complémentaire de 3,003 fr. qui représente le contingent du département, est inscrite au budget extraordinaire, chapitre XVIII, § Ier, art. 45. J'ajouterai que si mes prévisions vous paraissent insuffisantes, il vous appartient de décider que les chiffres ci-dessus n'auront rien de limitatif et que, le cas échéant, vous voterez, à votre prochaine session d'avril, les ressources complémentaires qui seront reconnues nécessaires. HOSPITALISATION
session d'avril, les ressources complémentaires qui seront reconnues nécessaires. HOSPITALISATION DES VIEILLARDS ET INCURABLES. J'ai consigné, dans le tableau ci-après, les résultats du service d'hospitalisation des vieillards et des incurables pendant l'année 1898 : Désignation Nombre des hospitalisés Nombre Montant des hospices. et prix de journée. de journées. de la dépense. Niort 21 hospitalisés à If 15 4,764 5,478f60 Parthenay.. . . 5 hospitalisés à 1 15 1,678 1,929 70 „ . ( 2 hospitalisés à 1 15 730 839 50 i 2 hospitalisés à 0 575 730 419 75 Gâtillon-s'-S. . 2 hospitalisés à 1 15 730 839 50
Gâtillon-s'-S. . 2 hospitalisés à 1 15 730 839 50 Thouars 1 hospitalisé à 1 15 365 419 75 Total 9,926 80 Si l'on ajoute à ce chiffre les secours distribués à domicile à deux vieillards indigents, soit " 130 00 et les frais de transport d'une incurable, soit. 24 00 on obtient pour le total général des dépenses 10,080 80 Les familles et les communes ont contribué au paiement de ces dépenses pour 4,827 91 Il reste par suite, à la charge du département 5,252 89 Le crédit alloué pour l'hospitalisation des vieillards et incurables étant de 5,000 00
pour l'hospitalisation des vieillards et incurables étant de 5,000 00 il subsiste un déficit de 252 89 D'autre part, il a été prélevé sur le crédit de 1898, une somme de 588 fr. 27, pour solder le déficit de 1897, ce qui porte la dette de 1898 à 252 fr. 89 + 588 fr. 27 = 841 16 Mais le département a encaissé au cours du même exercice une somme de 324 88 provenant de la succession d'un incurable décédé en 1894, ce qui ramène à 516 28 le déficit qui existe effectivement au § 5 des cotisations municipales. J'ai
qui existe effectivement au § 5 des cotisations municipales. J'ai l'espoir que le crédit inscrit au budget de 1899 sera suffisant pour faire disparaître ce déficit et assurer la marche normale du service. Si mes prévisions ne se réalisent pas, je vous demanderai, à la session d'août 1900, le vote d'un crédit complémentaire. VACCINE. Sur les 2,000 fr. votés pour le service de la vaccination en 1898,1,778 fr. 40 seulement ont été dépensés. Le nombre des vaccinations a été de 5,871. Dans l'arrondissement de Bressuire, le rapport des vaccinations et revaccinations aux naissances a été de 83 % ; dans
revaccinations aux naissances a été de 83 % ; dans celui de Melle, de 102 % ; dans celui de Niort, de 55 %, et dans celui de Parthenay, de 105 %• Les vaccinateurs qui ont le plus opéré sont : M. Pallardy, docteur-médecin à Lezay 343 Mme Mouchard, sage-femme à Bressuire 179 M. Ricochon, docteur-médecin à Champdeniers. 199 M. Bégusseau, docteur-médecin à Secondigny... 476 Sur les 1,778 fr. 40 qui ont été dépensés, 17 fr. 10 ont été consacrés au paiement d'imprimés et le surplus a été distribué entre 03 vaccinateurs à raison de 0 fr. 30 par opération.
03 vaccinateurs à raison de 0 fr. 30 par opération. Depuis la clôture de l'exercice, j'ai reçu de M. Piotay, médecin à Niort, un mémoire complémentaire des vaccinations qu'il a opérées en 1898. Ce mémoire s'élève à 7 fr. 80, ce qui porte à 1,786 fr. 20 le total de la dépense. Afin de désintéresser M. le docteur Piotay, j'ai inscrit la somme de 7 fr. 80 qui lui est due au projet de budget primitif de 1900, chapitre XVIII, § 2, art. 5. Votre honorable collègue, M. le docteur Pellevoisin, vous a signalé, à plusieurs reprises, l'insuffisance de l'allocation
Pellevoisin, vous a signalé, à plusieurs reprises, l'insuffisance de l'allocation accordée aux vaccinateurs et lors de la session d’août 1898, il a émis l'avis que, pour être justement rémunératrice, cette allocation devrait être portée de 0 fr. 30 à 0 fr. 50 par sujet vacciné. De son côté, M. le docteur Ricochon, dans un rapport que j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux, demande également que le crédit de la vaccine soit augmenté. La situation budgétaire ne m'a pas permis de relever ce crédit qui, dans mes propositions, reste fixé à 2,000 fr. Il vous appartient d'examiner s'il vous est
à 2,000 fr. Il vous appartient d'examiner s'il vous est possible d'opérer, sur certains chapitres, des réductions qui vous permettent de donner satisfaction aux desiderata que je viens de signaler. Je crois devoir, toutefois, vous faire connaître que les vaccinateurs (médecins et sages-femmes) pourront, à l'avenir, se procurer gratuitement le vaccin nécessaire à leurs opérations, en s'adressant à l'Académie de médecine, à Paris. A ce sujet, j'ai l'honneur de vous donner ci-après communication d'une circulaire qui m'a été adressée par M. le Ministre de l’Intérieur : « Paris, le 3 juin 1899. » Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur
juin 1899. » Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, à Messieurs les Préfets. » Mon attention est appelée sur les demandes fréquentes et quelquefois excessives de vaccin antivariolique adressées à l'Académie de médecine par quelques préfectures. » Il est à craindre que le vaccin qui leur est ainsi envoyé en quantité considérable ne soit pas conservé dans des conditions satisfaisantes ou soit gardé trop longtemps avant d'être employé et ne perde dans l'un ou l'autre cas une partie de ses propriétés. Il n'est pas moins à redouter qu'il ne résulte de ces approvisionnements un certain gaspillage.
redouter qu'il ne résulte de ces approvisionnements un certain gaspillage. » D'autre part, l'Académie a adressé nominativement à tous les médecins et à toutes les sages-femmes l'avis que, sur leur demande, elle leur enverrait gratuitement le vaccin nécessaire à leurs opérations. » Dans ces conditions, il paraît préférable d'engager ces praticiens à s'adresser directement à l'Académie de médecine en faisant connaître exactement le nombre de tubes dont ils ont besoin et, lorsqu'il s'agit de services publics, les obligations qu'ils ont à satisfaire. » Pour le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes : » Le Conseiller d’État, Directeur,
l'Intérieur et des Cultes : » Le Conseiller d’État, Directeur, » H. MONOD. » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. Archives départementales. Acquisition du Chartrier de Saint-Loup. Dans votre séance du 12 avril dernier, vous avez décidé l'acquisition, moyennant la somme de 2,500 francs, du Chartrier de Saint-Loup qui est actuellement la propriété de M. Saffroy, libraire à Paris. Toutefois, estimant que cette acquisition, présentait un caractère incontestable d'utilité non seulement pour le département mais encore pour tout le monde savant, vous avez sollicité une subvention de M. le Ministre de l'Instruction publique, Par une dépêche du 9 juin dernier, jointe
l'Instruction publique, Par une dépêche du 9 juin dernier, jointe au dossier, M. le Ministre me fait connaître qu'il ne dispose d'aucun crédit sur lequel il soit possible d'imputer une allocation de cette nature. Le département devant par suite supporter seul la dépense dont il s'agit, j'ai, conformément à votre décision, crédité le 1er 1/3 de la dépense au budget rectificatif chap. X, article 7 et le 2e 1/3 au budget de 1900 même imputation. Le solde sera inscrit au budget de 1901. Subventions à diverses sociétés ou institutions. J'ai reçu des demandes tendant à obtenir le maintien en 1900
reçu des demandes tendant à obtenir le maintien en 1900 des subventions que vous avez bien voulu accorder depuis plusieurs années aux diverses institutions ou associations ci-après désignées. Ces demandes me paraissent justifiées soit par les rapports insérés dans le présent volume, soit par la communication des documents qui vous sont soumis. D'autre part, une société de tir s'est formée récemment à Bressuire, et elle sollicite du département une subvention qui m'a semblé pouvoir être égale à celles accordées aux sociétés similaires. J'ai, en conséquence, porté dans mes propositions budgétaires, les subventions suivantes que je vous prie de vouloir bien
les subventions suivantes que je vous prie de vouloir bien accorder. Chapitre VIII. Art. 1er. Société de charité maternelle 400 fr. Art. 15. Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 100 fr. Chapitre XI. Art. 2. Subvention pour la conservation des collections précédemment confiés à la Société de statistique 800 fr. Art. 3. Société botanique 100 fr. Art. 4. Société des archives historiques du Poitou 100 fr. Art. 5. Ecole de dessin de Parthenay 1,000 fr. Art. 11. Observations météorologiques 1,000 fr. Chapitre XII. Art. 5. Champ d'expérience de l'Ecole normale de Parthenay 200 fr. Art.