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avant de se fermer nos portes, surtout quand nous lui dirons : De traités de commerce, nous n'en voulons plus, et nous avons des raisons pour cela, mais nous vous garantissons notre tarif minimum reconnu nécessaire à nos industries, et nous ne vous demandons que la réciprocité du principe. Nous sommes partisans de la conversion des droits ad valorem en droits spécifiques, parce que nous éviterons les fausses déclarations et que les transactions ne pourront qu'y gagner en moralité. Nous repoussons de toute notre énergie la mesure des admissions temporaires, qui réduit les droits compensateurs en temps normal et les
qui réduit les droits compensateurs en temps normal et les annule complètement en temps de crise. Tout a été dit sur cette question, et nous n'ajouterons que cette réflexion : c'est que nous croyons que M. Cordier, qui est à peu près le seul parmi les imprimeurs de Rouen à demander les tissus en admission temporaire, se trompe sur l'efficacité de cette mesure au point de vue de son industrie. M. Jean Dollfus, qui a été le grand promoteur de cette mesure d'exception, disait : Comme débouchés de nos produits, la France est peu de chose, c'est la consommation extérieure
la France est peu de chose, c'est la consommation extérieure qui fait notre chiffre. Eh bien, M. Jean Dollfus n'a plus le marché français dont il faisait peu de cas; il a l'admission temporaire qui était son grand cheval de bataille, il a de plus sous la main le marché de tissus le plus avili du monde comme prix, son industrie d'impression en est-elle plus prospère? Assurément non, puisque les établissements d'impression se ferment en Alsace; mais, en attendant, cette mesure mène l'industrie du tissage en Alsace à un ruina certaine et rapide. Nous sommes partisans de la solidarité de
certaine et rapide. Nous sommes partisans de la solidarité de toutes nos industries dans les droits compensateurs, mais nous demandons aussi que toutes les industries soient traitées sur le même pied d'égalité en ce qui regarde les conditions générales de notre législation et qu'il ne soit fait aucune exception en faveur de l'une d'elles au détriment des autres. Nous sommes pour la surtaxe d'entrepôt, Bien qu'elle soit contraire à nos intérêts, parce que nous désirons que toutes nos branches de travail vivent et prospèrent, et quand nous voyons la première industrie du pays, celle des chemins de fer, trouver une
industrie du pays, celle des chemins de fer, trouver une protection directe, sous forme de subvention et de garanties d'intérêts, nous ne voyons vraiment pas pourquoi en retirerait à la marine marchande cette faible compensation à ses charges et à ses conditions d'infériorité vis-à-vis de ses concurrents étrangers. Nous avons confiance dans le jugement que vous porterez sur ces grandes questions industrielles; vous déciderez d'une façon impartiale, éclairée, sans parti pris, avec le sentiment de ce qu'il convient de faire pour les vrais intérêts de notre pays; nous avons confiance en vous, et nous vous le disons en notre nom
en vous, et nous vous le disons en notre nom et au nom des nombreuses classes ouvrières les uns: vous avez notre sympathie, nos exportations et nos importations, selon les mois de novembre et de décembre. En livres sterling, en livres sterling, en livres sterling, après le Board of Trade et suivant l'Angleterre, en termes de livres sterling, les cinq pays ci-dessus, comme dans les mois de novembre et de décembre. En fils de coton, yards, pour l'Allemagne, la Hollande, la France, l'Italie et l'Autriche. Une partie de ces chiffres est passée en Suisse, ce qui se fait en partie
est passée en Suisse, ce qui se fait en partie compensé par celles qui se contracent en Hollande, licitement ou illégalement. D'après le Board of Trade, d'après le rapport de 1875 et 1876, pendant le mois de décembre 1876, les importations de coton de la Russie ont été de 45,900 balles de 2,162,300 kilos. Pour la Russie, 3,364,800 kilos, — l'Allemagne, la Hollande, 2,397,600 kilos, la France, l'Italie, 2,307,600 kilos, l'Autriche, 12,695,800 kilos. Tissus de coton, yards, pour l'Allemagne, 14,046,500, la Hollande, 9,035,700, la France, 10,698,100, l'Italie, 1,454,100, l'Autriche, 12,695,800 kilos, la Turquie, 551,000 kilos, Égypte, 415,600 kilos, États-Unis, divers
kilos, la Turquie, 551,000 kilos, Égypte, 415,600 kilos, États-Unis, divers échanges. Voici, d'après le Board of Trade de l'Angleterre, ce que l'Angleterre a exporté pendant le mois de décembre. Fils de coton, en livres sterling, 124,600, pour la Russie, 124,600 kilos, l'Allemagne, 196,001 kilos, la Hollande, 51,530 kilos, 2,561,000 kilos pour la France, 38,300 kilos pour l'Italie, — l'Autriche, 1,500,000 kilos. Tissus de coton, yards, 5,100,500, pour la Hollande, 14,000 kilos, — l'Italie, 178,185 kilos, l'Autriche, 80,887,500 kilos, dit par l'États-Unis. L'Italie, 5,000 kilos, en totalité, en politique, en voie de donner un peu de l'information. Le droit pour l'or
de donner un peu de l'information. Le droit pour l'or de 25 francs par kilo en plus de 6,000 francs en voie de disparition. M. Ponnier, nous donne un peu d'information sur tous les articles de notre commerce, toutes portes de choses sur profit, toutes portes de dispositions. M. Tirard, admission. La protection qu'on accorde seulement à certains produits, si l'on veut en faire l'objet de discussion, ce que nous demandons en effet qu'on nous accorde sur un mètre de protection. Cela fait sur une surface de 9 mètres et représente 5,85 francs, ce qui, à l'unité de 12 centimes
représente 5,85 francs, ce qui, à l'unité de 12 centimes 1/2. Je prie la commission de prendre cela en considération. Je dis qu'il est impossible que les consommateurs paient dans toute la France au relèvement. Albert Grevy. Que est la valeur de Claude (des Vosges). La pièce dont je le vends dans ce moment-ci de 30 francs a réalisé constamment cet article n'a été à aucun moment aussi cher. Le prix de ce numéro n'a jamais été aussi élevé. Il est absolument impossible que des relèvements comme ceux que demandons fassent subir aux consommateurs une augmentation d'un centime. Devant des
fassent subir aux consommateurs une augmentation d'un centime. Devant des chiffres pareils, je demande à quoi peuvent-ils être utiles. Déposition de M. ISAY et de la Maison Lemaut, Veil filature et tissage de coton, à Blâmont. M. Issay : Messieurs, les observations que nous allons avoir l'honneur de vous présenter concernent le projet qui est en vente. On nous a proposé, ainsi conçu : Piques et reps, projet de tarif de douanes, tenant compte de nos revendications, opère sur les piques et reps la conversion des droits à valeur exprimée en droits spécifiques au moyen d'une taxe de 1 fr.
en droits spécifiques au moyen d'une taxe de 1 fr. par kilogramme. Dans l'avis des auteurs du projet, cette taxe inscrite à côté des droits convenus en 1860 représente, sans aucun doute, la compensation en ce moment, que celle que les accords en 1860 leur accorde aux tissus unis. Cependant, et nous allons démontrer qu'un droit unique ne peut être appliqué au kilogramme, ne peut en être appliqué à ces articles ; le droit de 1 fr. est tout à fait insuffisant, il est bien loin d'accorder aux piqués la récompense que les accords de 1860. Le cas qui nous
récompense que les accords de 1860. Le cas qui nous occupe aujourd'hui. Un droit unique ne peut être appliqué dans les reps, parce que la valeur des reps n'a aucun rapport avec leur poids. Il est bien entendu que le poids correspond aux soufflets très différents et par conséquent pour les articles de forte fabrication. Laissera compensation ceux qui produisent les plus beaux articles, seront les plus délaissés; c'est prévisible. Ceux-là que nous appelons, mettez toute votre sollicitude, si vous les abaissez pour votre sollicitude, si vous les abandonnez, l'industrie des piqués et reps est perdue; garantie dans la consommation
des piqués et reps est perdue; garantie dans la consommation française. Proposition de 1/2 franc par raison de 15% en raison de cordon donner de 1 franc pour le beau de 1 fr. Par contre, est bien loin de donner la compensation que les tarifs auraient de ce fait une preuve immédiate. Syndicat de l'industrie des tarifs composés de kilogrammes et 56 fils et plus, il résulte des tableaux du projet, dans ce chiffre de 80 centimes, nous décomposons l'age, et 40 celle de 0.40 à nos tissus étant que 1 fr. que nous cherchons, nous trouvons que les fils
1 fr. que nous cherchons, nous trouvons que les fils employés étant au moins de la catégorie première ni d'une catégorie plus fine, la part qui est de 1 fr. reste 1 F, 7 centimes. Si l'on tient compte : 1° du trois fois plus piqués et reps ; 2° des différences considérées dans les tissus qui, pour les 2° des différences des nôus piqués et reps; 2° des différences du coût d'outillage, est deux et pour les piqués ; de coûts d'exploitation du métier piqué et du métier calicot, on reconnaîtra bien vite qu'il aurait fallu mettre le tissage
on reconnaîtra bien vite qu'il aurait fallu mettre le tissage des reps en possession de droits doubles et triples du chiffre de 40 centimes, pour arriver aux mêmes compensations que pour le tissage des unis; tout ceci, bien entendu, pour la part du tissage seul, à laquelle il y aura toujours lieu d'ajouter le droit accordé pour les fils. Nous allons d'ailleurs obtenir des évaluations plus sérieuses qui viendront confirmer l'aperçu que nous venons d'indiquer. Voici, messieurs, comment la transformation aurait dû être faite pour nous donner l'équilibre que nous venons aujourd'hui vous demander. Tous les articles que nous fabriquons
venons aujourd'hui vous demander. Tous les articles que nous fabriquons peuvent se grouper en trois catégories principales pour lesquelles la transformation en droits spécifiques aurait dû se faire comme suit : Numéro du filé Articles. des 100 mètres de Droits résultant qui aurait dû du PROJET employé. Articles. courants à valeur exprimée être inscrit au projet. Articles de 0.70 à 12 k. 0.105 à 0.88 1 35 à 40 2. 1.05 à 14 0.16 à 1.15 1 40 à 45 3° — 1.50 à 14 0.22 à 1.60 1 50 à 55. De ces chiffres ressort évidemment l'insuffisance du droit
à 55. De ces chiffres ressort évidemment l'insuffisance du droit unique de 1 fr., et l'impossibilité d'arriver à une solution équitable autrement que par des droits gradués suivant les difficultés de fabrication. Ainsi, pour donner aux tissus qui font l'objet de notre demande la même compensation qu'aux tissus unis, il aurait fallu adopter les trois classes déterminées ci-dessus, c'est-à-dire : Part de du tissage la filature Ve Catégorie. 0 88 par kil. se décomposant : 0 58 0 30 2e Catégorie. 1 15 par kil. se décomposant : 0 75 0 40 3e Catégorie. 1 50 par kil. se décomposant
0 40 3e Catégorie. 1 50 par kil. se décomposant : 1 10 0 50 Voilà ce qui aurait dû être fait dans le passé. Ceci établi, il nous est facile de préciser nos demandes pour l'avenir. Comme le syndicat de l'Est, nous demanderons que la part du tissager indiqué ci-dessus soit relevée de moitié et qu'on lui ajoute les nouveaux droits qui sont établis pour les filés. La considération du duitage de nos trois catégories nous amène à présenter le tableau ci-dessous comme l'expression de nos revendications, jusqu'à fixation du droit sur les filés. Part Nombres des filés Part
du droit sur les filés. Part Nombres des filés Part dont le droit devra être du au augmentation. CST Piqués et reps écrous. 44 fils et moins, les 5 m. c., composant 0.87 Piqués et reps écrous notre 1er catégorie. 37 à 40 Largueur : 80 à 85 centim. 45 à 59 fils les 5 m. c., composant notre 2e catégorie. 40 à 45 Largueur, 50 à 60 centim. 60 à 70 fils les 5 m. c., composant notre 3e catégorie. 50 ou plus les 100 m. c, 60 à 70 fils les 5 m. c., composant notre un kilo
70 fils les 5 m. c., composant notre un kilo ou plus les les 100 m. m. c.r 3e catégorie 1.12 58 à 55 Si d'autres déposants ne comprennent pas ce tableau, il est bien entendu qu'au lieu de 60 à 70 fils, il faudra dire 60 fils et plus. Il y a nécessité de bien spécifier la lauze qui est habituellement de 80 centimètres. Nous demanderons absolument comme pour les unis une majoration de 15 p. 100 pour toutes les laizes inférieures à 75 centimètres. Pour le moment, il ne se fait rien au-dessus de 80 centimètres; nous ne
ne se fait rien au-dessus de 80 centimètres; nous ne pouvons donc pour des laizes plus grandes que réserver l'avenir, ne sachant pas quelles pourraient en être les conditions de production. Vous entendrez, messieurs, d'autres dépositions encore sur ces articles. Les tisseurs de Saint-Quentin complèteront et corroboreront nos assertions. Nous nous sommes placés dans ce travail principalement au point de vue de la catégorie des piqués, connue sous le nom de piqués-reps, que nous connaissons surtout. Nos confrères de Saint-Quentin vous parleront surtout des piqués proprement dits, et peut-être reconnaîtrez-vous la nécessité de scinder l'article que nous discutons en deux
la nécessité de scinder l'article que nous discutons en deux parties : piqués et piqués-reps. Pressé par le temps et désireux de pas abuser des instants de la commission, j'ai réservé pour la note écrite que je savais devoir vous remettre quelques chiffres qui vous montreront, messieurs, combien les évaluations que j'ai eu l'honneur de vous présenter concordent avec les travaux du syndicat de l'Est sur les unis; je veux parler de la somme annuelle de compensation que nous donneraient les tarifs que nous vous demandons. Pour la 1re catégorie, la production annuelle est de 468 kilos. Le droit par
la production annuelle est de 468 kilos. Le droit par kilo demande étant 0 fr. 87, la compensation annuelle serait 468 X 0.87 = 407 fr. pour la 2e catégorie, la production annuelle est de 378 kilos. Compensation par kilo 1 fr. 12; compensation annuelle = 423. Pour la 3e catégorie, la production annuelle est de 252 kilos. Compensation par kilo 1 fr. 65, compensation annuelle = 415 fr. Pour les tissus unis, la compensation demandée est de 338 fr. par an et par métier, ainsi que vous le montrent les tableaux du syndicat de l'Est. Les frais d'exploitation des
les tableaux du syndicat de l'Est. Les frais d'exploitation des métiers piqués et reps étant de 20 p. 100 au moins supérieurs à ceux des métiers unis, la compensation pour ces articles doit être aussi de 20 p. 100 supérieure à celle des calicots, c'est-à-dire égale à 338 + 20/100 de 338 = 403, chiffre duquel nos évaluations s'écartent très-peu, et d'autant moins que l'écart de 20 p. 100 que nous admettons est absolument un minimum, ainsi que nous nous offrons à le prouver, si la commission le désire. La séance est levée. Séance du vendredi 21 mai 1878. PRÉSIDENCE
séance est levée. Séance du vendredi 21 mai 1878. PRÉSIDENCE DE M. JULES FERRY. Dépositions des délégués de l'industrie cotonnière (articles d'Amiens) et de M. Féray, d'Essonne. Sont présents : M. FIQUET (Alphonse), manufacturier à Amiens. M. MOTTE-BOSSUT, filateur à Roubaix et fabricant de velours à Amiens. M. LEFÈVRE (Adéodat) fils, à Roubaix. M. LECHAPIER, teinturier à Amiens. M. GAMOUNET (Léon), manufacturier à Amiens. M. COCQUEL, manufacturier à Amiens. M. HAGINANT, manufacturier à Amiens. M. GAMOUNET (Auguste), manufacturier à Paris. M. le président. — La séance est ouverte. M. Fiquet doit, je crois, prendre le premier la parole. Après lui
doit, je crois, prendre le premier la parole. Après lui nous entendrons M. Motte-Bossut, de Roubaix, et M. Adéodat Lefèvre. Bien qu'il y ait dans votre région beaucoup d'industries diverses, c'est seulement de l'industrie du coton que vous avez, monsieur, à nous entretenir? d tire d M. Alphonse Fiquet, De l'industrie du coton et des tissus mélangés de coton. Messieurs, je n'abuserai pas de vos instants, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e ne rentrerai pas dans l'examen des considérations générales auxquelles les déposants qui nous ont précédés se sont livrés. Je me bornerai à vous indiquer quelle est la
livrés. Je me bornerai à vous indiquer quelle est la situation exacte du commerce et de l'industrie du velours de coton à Amiens. Je dois commencer par vous dire que, si le velours d'Ungharien se fabrique à Amiens et dans les environs, le velours d'Amiens ne se fabrique pas seulement à Amiens. Il en existe des fabriques dans le département de l'Oise, à Ourscamp; dans le Pas-de-Calais, à Maroeluil; dans la Seine-Inférieure, à Bolbec; dans le Nord, à Roubaix; dans le Doubs, à Montbéliard, etc. Mais ces velours, quand ils sont tissés, doivent toujours venir à Amiens pour y recevoir
sont tissés, doivent toujours venir à Amiens pour y recevoir l'apprêt et la teinture avant d'être livrés à la consommation. C'est ce qui fait que le velours de coton est connu sous le nom de velours d'Amiens. Pour vous mettre au courant de la situation de notre industrie, je vous demande la permission de me reporter en 1860 et de vous citer quelques extraits des délibérations du conseil supérieur du commerce à cette époque : « L'examen rapide des conditions générales de notre industrie, comparées avec celles de l'industrie de la Grande-Bretagne, prouve que les sentiments de la plus grande
la Grande-Bretagne, prouve que les sentiments de la plus grande prudence ont dirigé les négociateurs français dans les stipulations du traité. Cet examen démontre que les reproches qui se sont élevés dans certains centres manufacturiers à la seule nouvelle d'une convention internationale ont été le fruit de l'irréflexion, de la crédulité, quelquefois même de sentiments et de passions plus blâmables. « Certes, nous reconnaissons franchement, loyalement, que l'esprit de cette convention a été d'ouvrir le marché français à celles des industries de nos voisins qui en étaient jusqu'à ce jour absolument exclues. Mais qu'à la faveur de ces modifications douanières
absolument exclues. Mais qu'à la faveur de ces modifications douanières elles réussissent à l'envahir et l'inonder, c'est ce que nous refusons énergiquement d'admettre. « La concurrence sagement réglée produira des effets tout différents de ceux qui lui assignent des prévisions pessimistes; elle agira, nous l'avons dit, comme un stimulant salutaire et non comme une cause de ruine. Ceux-là même qui l'appréhendaient le plus seront les premiers à en recueillir les fruits. » Ainsi s'exprimaient MM. Baroche et Rouher dans un rapport qu'ils adressaient au conseil supérieur le 24 janvier 1860, en même temps qu'ils lui soumettaient le traité de commerce
en même temps qu'ils lui soumettaient le traité de commerce qu'ils venaient de signer avec l'Angleterre. Dans la séance du 9 août 1860 du conseil supérieur, présidée par M. Rouher, celui-ci, s'adressant aux fabricants de velours d'Amiens, leur disait : « C'est à Amiens principalement qu'on a manifesté le plus d'alarme. » Il ajoutait : « Un véritable fabricant est celui qui sait risquer pour gagner. Quand vous aurez un grand atelier, vos ouvriers seront payés plus cher, vous aurez une plus grande responsabilité; mais aussi, par contre, vous arriverez à réaliser de plus grands bénéfices. » En réponse aux
à réaliser de plus grands bénéfices. » En réponse aux observations qui lui étaient faites par M. Rouher, les représentants de l'industrie du velours, MM. Schlumberger, Cosserat et de Roucy réclamaient tous le maximum de 30 p. 100. Les fabricants de velours de coton devaient se rassurer; des droits suffisants seraient établis puisque « le conseil supérieur du commerce, après avoir interrogé, dans ses grandes divisions, notre industrie cotonnière, avait porté son examen sur quelques catégories particulières de tissus qui, sans avoir l'importance des articles de grande consommation, avaient droit à son intérêt. La fabrication des velours de coton était
à son intérêt. La fabrication des velours de coton était une de ces spécialités qu'il pouvait d'autant moins laisser dans l'oubli qu'elle opérait en ce moment sa transformation et substituait à son ancien outillage les nouveaux procédés mécaniques, époque de transition laborieuse et difficile, heureusement traversée à Mulhouse, mais qui se prolongeait à Amiens, sous l'empire des anciennes habitudes. Les efforts énergiques tentés dans les dernières années faisaient entrevoir, bien que trop isolés encore, un terme prochain à la crise et à la reconstitution sur des bases plus larges et plus solides d'une industrie qui s'était endormie dans la dangereuse
plus solides d'une industrie qui s'était endormie dans la dangereuse sécurité du monopole. » Ces citations sont textuellement extraites des actes et documents du conseil supérieur du commerce. Sur les déclarations qui avaient été faites au Corps législatif, qu'aucune modification ne serait apportée au régime économique de la France, le commerce d'Amiens avait commencé à transformer son outillage; la fabrication à la main du velours de coton qui appartenait à la ville depuis plus d'un siècle était en train de se modifier; on pouvait espérer que le Gouvernement tiendrait compte de la situation particulièrement difficile d'une industrie en voie de
de la situation particulièrement difficile d'une industrie en voie de transformation, et qu'elle serait suffisamment protégée. Vous venez de voir les déclarations des ministres d'alors. Tout devait être pour le mieux dans le meilleur des mondes, et ceux-là même qui se plaignaient le plus, devaient être les premiers à se féliciter. Je vais vous donner des chiffres qui vous montreront que les résultats annoncés n'ont été obtenus en aucune façon. J'ai fait sur les états des douanes le relevé de toutes les importations en velours de coton depuis l'année 1861 jusqu'à l'année 1875; certains documents m'ayant manqué pour les deux
jusqu'à l'année 1875; certains documents m'ayant manqué pour les deux dernières années, je n'ai pu comprendre dans mon travail les années 1876 et 1877. Je vais vous donner les moyennes obtenues pendant la période de 1861 à 1875. (Voir le tableau annexé à la déposition.) De 1861 à 1875, il est entré en France, 1,575,875 kilogrammes de velours Velvet, qui ont acquitté 1,687,478 fr. de droits. Il est entré 5,525,959 kilogrammes de velours croisés, de cords, etc., qui ont acquitté 3,790,851 fr. de droits. Vous savez, messieurs, qu'il existe deux espèces de velours de coton. Le premier est le velours
espèces de velours de coton. Le premier est le velours Velvet, c'est un velours uni à envers lisse qui se distingue du velours croisé, en ce sens qu'il est toujours fabriqué avec des matières beaucoup plus fines. Il sert ordinairement à garnir l'intérieur des boites à bijoux, et à remplacer pour certains costumes de théâtre le velours de soie, dont le prix est bien plus élevé. La seconde, qui est désignée dans le traité sous le nom de velours cords etc, comprend des tissus unis comme les précédents, mais à envers croisé, et faits avec des matières plus grosses: c'est
envers croisé, et faits avec des matières plus grosses: c'est celle qui sert aux vêtements des ouvriers. On comprend dans la même catégorie le velours à côtes, la moleskine, qui servent à faire les vêtements de cheval et de chasse, et aussi des vêtements d'ouvriers. Il y a lieu évidemment d'examiner à part la situation faite à ces deux catégories d'articles, et vous allez comprendre immédiatement le motif de cette distinction nécessaire quand je vous aurai indiqué les différences qui ont été accordées aux deux catégories. Il est entré, disons-nous, 1,575,875 kilos de velvets qui ont acquitté 4,687,478 fr. de
1,575,875 kilos de velvets qui ont acquitté 4,687,478 fr. de droits. Si on recherche dans quelle proportion les velours unis et les velours teints figurent dans la composition de ce chiffre, on trouve qu'il est entré en France pendant la période 1861-1875, 183,938 kilogrammes de velours écrus et 1,391,937 kilogrammes de velours teints, de sorte que la quantité de velours entrés en France, de 1861 à 1875, se décompose de cette façon : 12 p. 100 de velours écru susceptible de recevoir encore un supplément de travail, et 88 p. 100 de tissus dont le travail était complètement achevé. La