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société générale des chemins de fer économiques, Signé : F. BERTHELIER. — —— Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Ménage (Paul), sous-ingénieur principal des ponts et chaussées, mis en disponibilité avec demi-traitement pour raisons de santé, a été rappelé à l'activité et affecté, dans le département de la Charente-Inférieure, au service maritime (bureau de l'ingénieur du 2e arrondissement, à Rochefort), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement provisoire de M. Pigeonnier, mobilisé. Du 15 novembre 1917, date d'expiration de sa mise en disponibilité avec demi-traitement, au 1er janvier 1918, M. Ménage sera maintenu dans
demi-traitement, au 1er janvier 1918, M. Ménage sera maintenu dans la même situation. — —— Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Papin (Edmond), adjoint technique principal de 3e classe des ponts et chaussées, précédemment détaché au service des travaux publics de l'Indo-Chine, a été réintégré dans les cadres du personnel métropolitain et attaché, dans le département du Morbihan, au service ordinaire (bureaux des ingénieurs, à Vannes), à dater du 1er janvier 1913, en remplacement de M. Monnier, décédé. Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, a été rapporté l'arrêté en date du
22 décembre 1917, a été rapporté l'arrêté en date du 5 du même mois (Journal officiel du 7), par lequel M. Rauzy, sous-ingénieur principal des ponts et chaussées au Havre (service des ports maritimes, 1re section), a été affecté au service maritime du département de la Charente-Inférieure (bureau de l'ingénieur du 2e arrondissement, à Rochefort). Aux termes d'un arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Rauzy, sous-ingénieur principal des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Seine-Inférieure, au service des ports maritimes (1re section), à la résidence du Havre, a été admis à faire valoir ses droits
du Havre, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphe 5, de la loi du 9 juin 1913, sur les pensions civiles. L'effet de cette disposition remontera au 16 décembre 1917, date à laquelle M. Rauzy a cessé ses fonctions. Par arrêté en date du 22 décembre 1917, a été acceptée, à dater du 1er janvier 1918, la démission de Mme veuve Cornu, éclusière hors classe, attachée, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse no 34, à Dirol). Par arrêté en date du 22 décembre
34, à Dirol). Par arrêté en date du 22 décembre 1917, Mme veuve Charton (Renée) a été nommée éclusière hors classe et attachée, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse no 13, à Dirol), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement de Mme veuve Cornu, démissionnaire. Par arrêté en date du 22 décembre 1917, M. Cornu (Achille), a été nommé éclusier hors classe et attaché, dans le département de la Nièvre, au service du canal du Nivernais (écluse de Mont, n° 33, commune de Dirol), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement
de Dirol), à dater du 1er janvier 1918, en remplacement de M. Lapertot, décédé, et dont l'emploi d'agent classe est supprimé. BUREAU DE COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA BUREAUCRATIE HARCELLE RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 décembre 1917. Monsieur le Président, Les rapides progrès réalisés au cours des dernières années en matière de radiotélégraphie, les grands services déjà rendus par cette branche nouvelle de la science, en ce qui concerne l'établissement de communications maritimes, continentales et même internationales, ceux plus grands encore qu'elle est appelée à rendre
internationales, ceux plus grands encore qu'elle est appelée à rendre dans un très prochain avenir, font un devoir au Gouvernement de prendre, dès à présent, toutes les mesures propres à assurer une utilisation rationnelle de la T.S.F., par l'adoption d'une organisation adéquate tant aux besoins à satisfaire qu'aux procédés techniques qui régissent l'exploitation de la télégraphie en général, dont la télégraphie sans fil n'est qu'un cas particulier. Dès avant les hostilités, les grandes commissions du Parlement s'étaient préoccupées à juste titre de ces questions et efforcées d'obtenir une entente entre les divers services intéressés. Les constatations faites depuis trois ans
les divers services intéressés. Les constatations faites depuis trois ans leur ont permis de préciser leur point de vue et leurs suggestions. Il n'est personne, à l'heure actuelle, qui ne reconnaisse la nécessité de préparer la réglementation du service radiotélégraphique public. D'autre part, si l'on ne veut pas courir le risque d'être dépassé par les événements et se trouver — à la paix — sans moyens matériels correspondants aux fonctions à assurer, le moment est venu, malgré les difficultés présentes, de dresser le plan général des travaux à exécuter. L'examen de ces diverses questions nous a paru devoir être confié
de ces diverses questions nous a paru devoir être confié à une commission extraparlementaire réunissant les concours de membres des commissions compétentes des deux Chambres et de fonctionnaires des administrations intéressées, afin de faciliter et de hâter l'ensemble des décisions à intervenir et cela en conformité des vues exprimées par le Parlement. Cette commission serait instituée auprès du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, qui est chargé de l'exercice du monopole général de la télégraphie, et serait placée sous sa présidence. Nous avons, en conséquence, préparé le projet de décret ci-joint. Si vous en approuvez les
le projet de décret ci-joint. Si vous en approuvez les dispositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre de la marine, GEOORGES LEYGUES. Le ministre des colonies, HÉNRY SIMON. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, du ministre du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre
Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre de la marine, du ministre des colonies, Décrète: Art. 1. — Il est institué, auprès du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, une commission extraparlementaire chargée: 1° De centraliser et d'examiner, conformément aux vues exprimées par le Parlement, toutes les questions d'ordre technique se rapportant à l'établissement des nouveaux réseaux radiotélégraphiques et à l'exploitation de la télégraphie sans fil dans les fonctions intérieures, intercoloniales et internationales; 2° A la suite de cet examen, de préparer, dans leurs grandes lignes, les dispositions législatives ou administratives propres à
leurs grandes lignes, les dispositions législatives ou administratives propres à réaliser le plus rapidement possible l'organisation rationnelle du service radiotélégraphique, qui constitue l'un des éléments du service télégraphique général. Art. 2. Cette commission est ainsi composée : Trois membres du Sénat, six membres de la Chambre des députés. Le secrétaire général des postes et des télégraphes, Deux représentants de l'administration des postes et des télégraphes, Deux représentants du ministère de la guerre, Deux représentants du ministère de la marine, Deux représentants du ministère des colonies, Un représentant du sous-secrétariat de l'aéronautique, Un représentant du sous-secrétariat des transports maritimes et de
l'aéronautique, Un représentant du sous-secrétariat des transports maritimes et de la marine marchande, Un représentant de l'industrie radiographique, Un représentant de l'association générale des agents des postes et des télégraphes. Art. 3. — La commission instituée par le présent décret sera présidée par le secrétaire d'État au commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, assisté de deux vice-présidents choisis parmi les membres du Parlement. Le secrétariat de la commission sera composé de deux secrétaires, qui auront une fonction consultative : Le chef de bureau de la correspondance télégraphique internationale à l'administration centrale des postes et des télégraphes ; L'ingénieur,
à l'administration centrale des postes et des télégraphes ; L'ingénieur, chef du service de la télégraphie. Sophie sans fil au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Et de deux secrétaires adjoints pris parmi les fonctionnaires de l'administration centrale des postes et des télégraphes. Art. 4. — La désignation des membres de la commission fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, après indication par chacun des départements visés à l'article 2, de ses représentants. Art. 5. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des
Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 décembre 1917. R. Poincaré. Pour le président de la République : Président du conseil, ministre de la guerre, Georges Clémenceau. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Clémentel. Ministre de la marine, Georges Leygues. Le ministre des colonies, Henry Simon. Arrêté du ministre de l'intérieur, en date de décembre 1917: Rapine (Ephrem-Olivier-Marius), ex-soldat au 134e régiment d'infanterie, classé pour l'emploi civil commis d'inspection de l'Assistance publique de la Haute-Saône, en remplacement de M.
de l'Assistance publique de la Haute-Saône, en remplacement de M. Rieuiner, décédé (4e tour). Bouchard (Henri-Jules), ex-soldat au 1er régiment d'infanterie coloniale, classé pour l'emploi civil commis d'inspection de l'Assistance publique de la Meuse, en remplacement de M. Guichou, décédé (4e tour). Partie NON officielle Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 24 décembre 1917, 14 heures. Sur la rive droite de la Meuse, les Allemands ont lancé deux coups de main sur deux postes de la région de Bezonvaux et du bois des Caurières. Ces tentatives ont été repoussées sous nos feux. L'artillerie a été assez active
été repoussées sous nos feux. L'artillerie a été assez active sur la rive gauche dans le secteur de Béthune. Calme sur le reste du front. Aviation — Pendant les journées des 21 et 23 décembre, notre aviation de première ligne a montré une grande activité. Nos pilotes ont livré une centaine de combats, en volant au-dessus des lignes allemandes. Huit avions allemands ont été abattus, dont deux sont tombés en flammes ou ont été contraints de s'écraser sur le sol. Pendant cette période, nos avions de bombardement ont lancé dix-huit mille kilogrammes de projectiles sur les gares, usines, bivouacs et
mille kilogrammes de projectiles sur les gares, usines, bivouacs et organisations de l'ennemi, en arrière du front. Paris, le 24 décembre 1917, 23 heures. Sur la rive droite de la Meuse, les deux artilleries ont montré une assez grande activité dans la région de Douaumont et sur le front du Bois Le Chaume. Rien à signaler sur le reste du front. COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES 24 décembre 1917 (après-midi). Hier, dans la journée, l'ennemi a tenté un coup de main sur nos positions au sud-est d'Ypres : il a été repoussé. Pendant la nuit, deux nouveaux raids allemands ont échoué sur nos
la nuit, deux nouveaux raids allemands ont échoué sur nos lignes dans la région de Monchy-le-Preux et à l'ouest de la Bassée. 21 décembre 1917, 21 h. 10. Un coup de main ennemi a été repoussé par nos feux ce matin au sud-est d'Ypres. Aucun autre événement important à signaler en dehors de la grande activité de l'artillerie ennemie, cet après-midi, dans la région d'Epehy et au sud de Poelcapelle. Aviation. — L'épaisse brume a entravé hier les opérations aériennes autres que les bombardements et combats, qui se sont poursuivis avec une extrême vigueur. Les appareils d'artillerie allemands ont montré
avec une extrême vigueur. Les appareils d'artillerie allemands ont montré beaucoup d'activité. Cinq d'entre eux ont été abattus en combats aériens, dont trois dans l'intérieur de nos lignes. Deux autres sont également tombés dans nos lignes sous les feux de nos canons spéciaux. Un de ces derniers était un grand aéroplane bi-moteur et tri-place dont l'équipage a été capturé. Le brouillard, devenu très épais à la tombée de la nuit, ne s'est pas dissipé avant ce matin. Nos pilotes de nuit sont partis immédiatement et ont bombardé efficacement plusieurs champs d'aviation ennemis. Dans la journée, une de nos escadrilles a
d'aviation ennemis. Dans la journée, une de nos escadrilles a bombardé avec d'excellents résultats Mannheim-sur-le-Rhin. Une tonne d'explosifs a été jetée sur la ville et des explosions ont été observées à la gare centrale, dans les usines et dans la ville, où des incendies ont été provoqués. Un feu très violent a accueilli nos aéroplanes, dont un a été contraint d'atterrir avec des avaries. Un certain nombre d'appareils de chasse ont, à plusieurs reprises, attaqué nos formations, mais ils ont tous été mis en fuite. Tous nos appareils sont rentrés indemnes, à l'exception de celui qui a été signalé ci-dessus.
indemnes, à l'exception de celui qui a été signalé ci-dessus. SÉNAT AIMÉE 1917 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du samedi 29 décembre. A dix heures du matin. SÉANCE PUBLIQUE. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer 11 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour divers services d'assistance. (Nos 66, fasc. 14 et 68, fasc. 15, année 1917. — M. Magny, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer 15 centimes
autoriser le département de la Seine à s'imposer 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit à diverses dépenses d'intérêt départemental. (Nos 67, fasc. 14 et 69, fasc. 15, année 1917. — M. Magny, rapporteur.) 2e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 4 du décret-loi du 26 mars 1852, sur les rues de Paris, par une disposition destinée à permettre d'ordonner la discontinuation des travaux entrepris en infraction aux prescriptions du paragraphe 1er de cet article. (Nos 208 et 410, année 1917. — M.
cet article. (Nos 208 et 410, année 1917. — M. Magny, rapporteur. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à compenser, en faveur des agents du département des affaires étrangères, les pertes au change subies hors de France pendant la guerre (Nos 403 et 431. année 1917. — M. Lucien Hubert, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917 en vue de nouvelles installations rendues nécessaires par l'extension des services du ministère des finances. (Nos 403 et 432, année 1917. — M. de
finances. (Nos 403 et 432, année 1917. — M. de Selves, rapporteur. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1917. (Nos 422 et 427, année 1917. — M. Millières-Larapporteur. Discussion : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1918, de crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils et applicables au premier trimestre de 1918 ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture, au titre du budget
des députés, portant : 1° ouverture, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, de février et de mars 1918; 2° autorisation de percevoir, pendant les trois mois, les impôts et revenus publics. (Nos 433, 431 et 438, année 1917. — M. Millières-Lacroix, rapporteur. — Urgence déclarée. La séance du samedi 29 décembre est la 85e de la session ordinaire de l'année 1917. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. Depuis M. Grosjean, jusques et y compris M. de Kerouartz.
Depuis M. Grosjean, jusques et y compris M. de Kerouartz. Tribunes. Depuis M. Bodinier, jusques et y compris M. Félix Crépin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 86e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. de Lamarzelle, jusques et y compris M. Maillard. Tribunes. — Depuis M. Cuvinot, jusques et y compris M. Gaulliel de Villaine. Convocation du mercredi 26 décembre. Commission des finances; — à deux heures et demie. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1917 Ordre du jour du mercredi 26 décembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE
26 décembre. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques. (Nos 3050-35823797-4037. — M. Tournan, rapporteur.) 2. — Suite de la discussion: 1° du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans les cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle; 2° des diverses propositions de
suite de la guerre actuelle; 2° des diverses propositions de loi sur le même objet. (Nos 1410-2383-3140-3144-3631-4081. — M. Lugol, rapporteur.) À trois heures. — 2e séance publique 1. — Discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vérification et le contrôle des thermomètres destinés à l'usage médical. (Nos 3790-3861-4076. M. Cabrol, rapporteur.) (Souligné réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.) 2. — Suite de la discussion: 1° du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans les cas de
armées de terre et de mer dans les cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle; 2° des diverses propositions de loi sur le même objet. (Nos 1410-2383-3140-3144-3631-4031. — M. Lugol, rapporteur.) La 1re séance du mercredi 25 décembre est la 84e de la session ordinaire de 1917; des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: Galeries. — Depuis M. Barthe, jusques et y compris M. Berger. Tribunes. Depuis M. le marquis de La Ferronnays, jusques et y compris M. Lauche. Les billets distribués pour le
et y compris M. Lauche. Les billets distribués pour le jeudi 27 décembre comprennent : Galeries. — Depuis M. Louis Bernard, jusques et y compris M. Bondéfous. Tribunes. — Depuis M. Lauraine, jusques et y compris M. Leclère du Prey. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 26 décembre. N° 4077.— Rapport, par M. Drivet, sur la proposition de résolution concernant les facteurs suburbains en résidence dans le département de Seine-et-Oise. N° 4095. — Projet de loi concernant l'isolement de la bibliothèque de l'Arsenal. N° 4111. — Proposition de loi de M. Théo Bretin, concernant le supplément
Proposition de loi de M. Théo Bretin, concernant le supplément de traitement des instituteurs. N° 4136. — Proposition de résolution de M. Lacave La Plagne, concernant les intérêts des porteurs français de fonds russes. N° 4137. — Rapport, par M. Failliot, sur la proposition de loi concernant les marchés à livrer et les contrats commerciaux conclus avant la guerre. N° 4138. — Proposition de loi de M. Basle, concernant le logement des réfugiés ou rapatriés. Commission du commerce et de l'industrie. Séance du lundi 24 décembre. Présents. — MM. Bokanowski, Connevot, Demoulin, Dure, Failliot, Landry, Le Cherpy, Petitjean, Puech, Marc
Connevot, Demoulin, Dure, Failliot, Landry, Le Cherpy, Petitjean, Puech, Marc Réville, Ribeyre, Villault-Duchesnois. Convocations du mercredi 26 décembre. Conférence des présidents des grandes commissions et des présidents de groupes (application de l'article 91 du règlement) à deux heures un quart. Conseil de M. le président. Commission de l'administration générale, départementale et communale, à quatre heures. — Local du 6e bureau. Commission de l'hygiène publique, à trois heures. — Local du 10e bureau. Commission de la législation fiscale, à une heure et demie. — Local du 3e bureau. Commission de la marine marchande, quatre heures. — Local du 9e bureau. Commission
marine marchande, quatre heures. — Local du 9e bureau. Commission des pensions, à une heure et quarts. — Local du 6e bureau. Commission de l'armée, à trois heures. Local du 8e bureau. La 10e sous-commission de la commission de l'armée (moyens de guerre), à deux heures. Local du 8e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande. Mouvement des importations de coton brut et soies grâces pendant la première quinzaine du mois de décembre 1917 (arrêtés des 13 août, 10, novembre et 17 décembre 1917). COTON
des 13 août, 10, novembre et 17 décembre 1917). COTON BRUT Du 1er au 15 décembre 1917 : 3.291 balles. Rappel des quantités importées au 30 novembre 1917 : 103.461. Total des importations du 16 août 1917 au 15 décembre 1917 : 106.752. SOIES GRÂCES Du 1er au 15 décembre 1917 : 373.000. Rappel des quantités importées au 30 novembre 1917 : 2.913. Total des importations du 16 août 1917 au 15 décembre 1917 : 3.286. Ministère des finances. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 28 DIVISION. 1er BUREAU ANNEE 1917 : Relevé, par département, de la récolte des vins en
: Relevé, par département, de la récolte des vins en France en 1917 et en 1918, (stock et récolte). SUBDIVISION DES INDICATÉS COLONNES 1 DÉPARTEMENTS Récolte. Récolte. Quantité représentée Récolte. Total. Récolte. Total. (Classification d'ordre. Stock. (Quantités non déclarées.) (Colonnes 3 et 4) déclarées.) sur place expédiées 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53
44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Ain. 13.330 234.899 243.229 8.586 262.797 271.383 234.899 61 Aisne. 718 13.294 14.012 1.270 8.282 9.552 13.294 60 Alger. 6.412 62.205 63.617 4.658 141.549 146.207 62.205 60 Alpes (Basses-) 395 9.577 9.972 789 23.070 23.859 9.577 61 Alpes (Hautes-) 145 17.262 17.407 1.016 16.192 16.312 17.262 62 Ain (Haut-) 3.618 24.576 28.224 4.254 60.535 64.789 24.363 63 Ardèche 7.323 319.861 327.184 4.056 343.393 347.459 319.861 64 Ardennes 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 Ministère des finances. Avis aux exportateurs. Afin d'accélérer la solution des demandes, les exportateurs sont invités de se conformer aux indications suivantes: Cuirs bruts (y compris ceux de cervaux et du cupédoine.) et veaux, adresser les demandes à la sous-intendance chargée du service des cuirs, dans la région du demandeur, avec, à l'appui, un certificat de courtier assurant la provenance. Indiquer, sur les demandes, la nature,