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plusieurs années à doter notre pays des améliorations les plus avérées dans les services d'épargne de tous les autres peuples, nous avons recherché ces motifs, aussi bien que les résultats de telles réformes; et c'est d'après ces études comparées que dans notre Mémoire du 15 juin 1872 sur les « Moyens d'assurer et de développer les Caisses d'épargne en France » nous demandions que la faculté d'opérer dans les Caisses d'épargne fut reconnue aux mineurs, aux femmes mariées. Nos nouveaux voyages et missions en ces huit dernières années dans la plupart des pays de l'Europe pour étudier de près les
plupart des pays de l'Europe pour étudier de près les institutions financières d'intérêt populaire, leurs lois, leur système administratif, leur mode d'opération et de comptabilité, nous ont confirmé dans notre désir que la France ne reste pas plus longtemps avec une loi organique arriérée. Tout récemment encore, une fois de plus, en Italie et en Angleterre, nous avons pris soin d'interroger la science et l'expérience des hommes d'État, des juristes et des administrateurs les plus experts sur la question spéciale des femmes aux Caisses d'épargne, et, nous rappelant les leçons mêmes de notre maître éminent, le professeur Valette, dont l'esprit
mêmes de notre maître éminent, le professeur Valette, dont l'esprit était assez autoritaire, nous avons communiqué cette nouvelle enquête à quelques-uns de nos compatriotes dignes des meilleurs parmi les étrangers membres de l'Institut, de la Cour de cassation, des Facultés et des administrations de Caisses d'épargne de là aujourd'hui notre confiance que ce progrès se fera en France comme il est depuis longtemps œuvre accomplie autour de nous. La disposition légale en faveur des mineurs et des femmes mariées, inscrite dans les propositions de loi du 3 août 1872 et du 8 mai 1878, avait été oubliée dans le projet
du 8 mai 1878, avait été oubliée dans le projet de loi du 8 janvier 1880; la commission de la Chambre des Députés l'a ajoutée dans le projet amendé mais la Chambre, tout en votant la faculté pour les mineurs, a ajourné le paragraphe relatif aux femmes. Le Sénat va-t-il le rétablir ? On peut le souhaiter, en vertu des considérations que jamais préoccupées de l'infériorité des betteraves, et il y a tendance à ne considérer désormais comme plantes sucrières que celles dont la densité moyenne flotte entre 5 et 6 degrés. On se plaint aussi beaucoup de l'insuffisance des
6 degrés. On se plaint aussi beaucoup de l'insuffisance des procédés d'extraction en usage en France; il faut espérer que les nombreuses expériences qui se font cette année, tant au moyen des appareils de diffusion que par des presses continues perfectionnées, feront comprendre aux fabricants routiniers qu'ils ne peuvent pas plus longtemps laisser dans les pulpes 20 % de sucre extractible. La rentrée de l'Institut national agronomique a eu lieu au commencement de ce mois. Les cours de notre établissement d'enseignement supérieur de l'agriculture sont de plus en plus fréquentés; le nombre des élèves a presque doublé depuis l'année dernière.
le nombre des élèves a presque doublé depuis l'année dernière. C'est un fait qu'il importe de constater avec une vive satisfaction, car il prouve qu'en présence de la crise agricole ceux qui possèdent ou qui cultivent le sol comprennent de plus en plus la nécessité d'une culture scientifique et rationnelle. En fondant il y a quatre ans l'Institut national agronomique, on a restauré dans une certaine mesure l'Institut de Versailles, créé en 1848 et supprimé en 1852. L'Institut a pour but d'élever le niveau de la science dans les rapports avec toutes les branches de la production animale et végétale,
avec toutes les branches de la production animale et végétale, en formant des agriculteurs, des administrateurs pour les divers services publics ou privés dans lesquels les intérêts agricoles sont engagés, des préposés suivants, d'ordre social, économique et moral, que nous avons entendu exprimer dans tous les pays où cette disposition existe. Sur quelles raisons repose le principe de l'administration des biens par le mari ? Serait-ce que ce privilège du mari est regardé comme un élément absolu de l'union conjugale ? Non, puisqu'on admet très bien le mariage avec séparation de biens. Serait-ce que la femme est considérée par le
de biens. Serait-ce que la femme est considérée par le législateur comme un être dont l'intelligence et la volonté sont inférieures, jusqu'à l'incapacité ? Non, car la femme majeure et la femme veuve ont plein droit d'administrer leurs biens, et administrent souvent avec beaucoup d'habileté et de sagesse. Le législateur s'est vu surtout préoccupé, en cette question, de l'intérêt de la famille il a pensé qu'en général, dans les classes qui ont des biens, l'homme était mieux préparé par son éducation, plus apte, par ses relations au dehors, à gérer les biens et cela est vrai d'ordinaire dans les classes
les biens et cela est vrai d'ordinaire dans les classes riches ou au moins aisées, dans ces classes que jusqu'à notre époque le législateur a surtout considérées. Nous devons placer ici une observation générale qui éclaircira le point décisif de la question. Jusqu'à notre époque, disons même jusqu'à ce jour, les législateurs, dans tous les pays du monde, n'ont guère légiféré en vue des classes qui n'ont rien, c'est-à-dire rien que le produit courant du travail de leurs bras. Dans les écoles de droit on forme des jurisconsultes pénétrés de cette idée qu'il s'agit, au chapitre des droits et des
cette idée qu'il s'agit, au chapitre des droits et des devoirs dans la famille, de régler les choses entre gens qui ont des biens. C'est pourquoi, au sujet des femmes ouvrières dont les maris débauchés ou ivrognes dissipent tout en mauvais lieux, on est porté à trouver la solution dans ce conseil : Eh bien! qu'elles demandent la séparation de biens ! La séparation entre un ouvrier et une ouvrière ! La séparation se comprend entre un mari et une femme qui possèdent une certaine aisance. Mais dans la classe ouvrière cela est-il possible ? Considérez donc qu'ici la mère
ouvrière cela est-il possible ? Considérez donc qu'ici la mère est le grand agent du ménage; c'est elle qui allaite et soigne les enfants, entretient les vêtements et le logement, achète et prépare les aliments, etc. Conseiller à l'ouvrière la séparation légale, c'est méconnaître la vie réelle d'une famille d'ouvriers. Quand on se sépare dans ce petit monde et on ne peut le faire avec les formalités légales difficiles impraticables même avec l'aide de l'Assistance judiciaire, on se sépare corps et biens, et c'est alors la misère pour la femme et les enfants. Où la chèvre est attachée il faut
et les enfants. Où la chèvre est attachée il faut qu'elle broute, dit la sagesse populaire, et cette sagesse est vraiment inspirée par un sens pratique des mœurs du peuple. Il faut que la femme, chez les ouvriers, reste avec son mari, même brutal et vicieux, et cela dans l'intérêt surtout de la famille, et pour ne pas tomber avec ses enfants à la charge de la charité publique, pour ne pas s'abîmer dans la classe indigente. Eh bien ! la femme de l'ouvrier étant ainsi liée à son mari, bon ou mauvais, quel est le rôle de cette femme
bon ou mauvais, quel est le rôle de cette femme dans un ménage d'ouvriers ? C'est une tout autre situation que dans la famille riche et aisée. Voyons les mœurs comme elles sont, et songeons à faire des lois dûment appropriées à ces mœurs. Le mari apporte, par ce qu'il gagne une part des ressources de la famille et la femme contribue, non pas seulement de son métier, mais de ses travaux spéciaux pour l'enseignement agricole dans les écoles nationales et pratiques d'agriculture, enfin des directeurs de stations agronomiques. L'Institut se compose de l'École des hautes études de l'agriculture établie
se compose de l'École des hautes études de l'agriculture établie au Conservatoire des Arts-et-Métiers et d'un établissement de recherches et d'expérimentation créé à la Ferme de Vincennes, près Joinville-le-Pont. L'Institut, placé à son début sous la direction de M. E. Tisserand, est depuis plus d'un an confié aux soins d'un agronome distingué, M. Risler. L'enseignement de l'Institut national agronomique comprend des cours de technologie agricole, de zoologie, de génie rural, d'économie rurale, de législation agricole, de chimie, de physiologie, etc. Des hommes éminents, des membres de l'Académie des Sciences ont tenu à honneur d'être inscrits parmi les premiers professeurs fondateurs
tenu à honneur d'être inscrits parmi les premiers professeurs fondateurs de l'Institut. Des chaires sont occupées par MM. Boussingault, Blanchard, Delesse, Hervé-Mangon, E. Lecouteux, Victor Lefranc, Péligot, Schlieben, Tresca et tant d'autres. La durée des études est de deux années, après lesquelles l'élève qui en est jugé digne reçoit le diplôme de l'enseignement supérieur de l'agriculture ou un simple certificat d'études. À la rentrée, chaque année, tous les élèves doivent présenter un journal de vacances, sur les fermes dont ils ont suivi les travaux il est tenu compte du mérite de ce journal dans le classement de sortie à la
de ce journal dans le classement de sortie à la fin des études. Nous venons de recevoir le rapport annuel de Mme Auvaux, de mère de famille et de ménagère. Rappelons-nous bien une fois encore que c'est la femme qui achète les aliments et les prépare; c'est elle qui achète les vêtements et les entretient; c'est elle qui a le soin du chauffage, de l'éclairage, du terme; c'est elle qui fait la dépense, par le menu, au jour le jour, et qui peut ainsi faire l'économie; c'est elle qui se préoccupe des grosses dépenses à échéances assez lointaines, ce qui
préoccupe des grosses dépenses à échéances assez lointaines, ce qui naturellement l'oblige et l'exerce à la prévoyance. Le mari est donc là une sorte de pensionnaire, peu familier aux détails où se fait l'économie, et plutôt disposé à l'imprudence. C'est donc la femme qui tient la maison; et si le mari est entraîné aux désordres, c'est elle seule qui peut autant que possible sauver la famille de la misère; elle a le maniement des affaires de la maison, qui se limitent à peu près à la nourriture, au vêtement, au logement; elle acquiert par là, plus que le mari, les
logement; elle acquiert par là, plus que le mari, les vertus et aptitudes d'administration, et, pour prendre un mot plus modeste et plus juste, le mot de la situation, elle acquiert les vertus et les aptitudes de ménagère. Et puis, notez que, chez les ouvriers, les hommes ont les vices plus coûteux que les vices de la femme la femme très rarement s'adonne à l'ivrognerie et ce vice est, dans bien des contrées, le principal fléau des classes ouvrières. Voilà donc pourquoi, au nom de l'intérêt de la famille, chez les ouvriers, il importe que la femme soit favorisée pour
les ouvriers, il importe que la femme soit favorisée pour pratiquer librement la prévoyance, pour être admise sans l'intervention du mari dans les Caisses d'épargne, qui sont des institutions de caractère populaire, limitées par leurs statuts aux épargnes de modestes travailleurs. De plus, combien de femmes de la classe ouvrière sont abandonnées par leurs maris sans autre forme de procès. Et si cette pauvre femme isolée, si cette pauvre mère délaissée ne peut mettre ses petites économies à la Caisse d'épargne sans l'intervention de son mari, où trouvera-t-elle ce mari ? Et, si elle le trouve, ne sera-t-elle pas dépouillée?
? Et, si elle le trouve, ne sera-t-elle pas dépouillée? Ces situations sont si fréquentes et si intéressantes, que dans la pratique (et ceci n'est pas une révélation pour les gens compétents), les administrateurs des Caisses d'épargne ferment les yeux et admettent au dépôt et au remboursement ces malheureuses ouvrières abandonnées. Ainsi par la force des choses, on élude la loi ne vaudrait-il pas mieux mettre la loi d'accord avec les mœurs, comme on l'a fait en Angleterre depuis 1828, et dans presque tous les pays civilisés d'Europe et d'Amérique ? Aussi bien n'avons-nous plus guère rencontré d'objections sérieuses en
? Aussi bien n'avons-nous plus guère rencontré d'objections sérieuses en France, surtout avec cette réserve « sauf les cas d'opposition formelle du mari », réserve qui sauvegarde le principe de l'autorité maritale. Toutefois, cette opposition ne devait pas être absolue et il conviendra qu'elle soit ite possible de suppléer l'autorisation du mari, éloigné ou refusant, si la femme désirait faire acheter des rentes avec tout ou partie de son dépôt d'épargne, en usant de la faculté donnée aux dépositaires des Caisses d'épargne par nos lois de 1848 et 1851. Cela serait surtout utile pour les femmes séparées de fait par
serait surtout utile pour les femmes séparées de fait par l'abandon de leur mari, si nombreuses dans nos grandes villes, et qu'il est si convenable d'aider dans leurs efforts de travail et d'ordre. Ce concours des juges de paix, conforme à l'esprit d'une telle magistrature, nous a été suggéré par l'article 45 de la loi belge de 1865 sur la Caisse générale d'épargne après une expérience de quinze ans, la mesure est très appréciée chez nos voisins de Belgique. A. DE MALARCE. La loi sur l'enseignement secondaire des jeunes filles revenait aujourd'hui en deuxième délibération devant le Sénat. On peut
revenait aujourd'hui en deuxième délibération devant le Sénat. On peut se souvenir qu'en première lecture la discussion avait été très développée; elle n'en a pas moins pris cette fois encore des proportions considérables, et elle est fort loin de son terme. L'article 1 dit qu'il sera créé des établissements d'enseignement secondaire pour les jeunes filles, par l'Etat, les départements et les communes. M. Paulmier propose de substituer au mot « sera » les deux mots « pourra être », c'est-à-dire qu'il demande de n'inscrire dans la loi qu'une simple faculté. Est-ce alors la peine de faire une loi ? répond
Est-ce alors la peine de faire une loi ? répond M. le ministre de l'instruction publique. La majorité du Sénat est d'avis qu'en effet ce ne serait pas utile; et, comme elle semble actuellement résolue à faire cette loi, elle a repoussé par 136 voix contre 126 l'amendement de M. Paulmier. de Voisins-Laverneire pense que la faculté de créer des internats, donnée par l'article 2 aux départements et aux communes, est des plus dangereuses. Cette thèse avait déjà été longuement soutenue il y a quinze jours, et il faut reconnaître qu'en sa faveur militent de nombreuses et excellentes raisons. Toutefois,
qu'en sa faveur militent de nombreuses et excellentes raisons. Toutefois, M. le colonel Meinadier, qui ne redoute pas autant que M. de Voisins-Laverneire le casernement, nous voulons dire l'internat des jeunes filles, a fait valoir quelques considérations qui ont une incontestable valeur. Dans les départements pour qui sont surtout créés ces établissements d'enseignement secondaire, la réunion au chef-lieu des familles de ces jeunes filles est l'exception; la dispersion dans les campagnes est la règle. Si donc on se borne à instituer des externats, le but qu'on se propose sera presque entièrement manqué. Mais M. Desbassyns de Richemont ne se laisse
entièrement manqué. Mais M. Desbassyns de Richemont ne se laisse point convaincure par ce misérabilisme, et il affirme qu'il ne peut comprendre comment l'on veut créer des internats de jeunes filles, lorsque l'Université se montre déjà si peu favorable aux internats de jeunes garçons. De plus, il fait l'éloge de l'enseignement donné aux femmes dans les institutions congréganistes, enseignement qui, d'après l'honorable sénateur de l'Inde, est parfaitement suffisant pour toutes les situations sociales. Une vive réponse, et très applaudie à gauche, de M. le ministre de l'instruction publique sur l'enseignement et la tenue des institutions congréganistes a terminé à la
et la tenue des institutions congréganistes a terminé à la tribune M. Wallon, à qui suffisent, comme à M. de Richemont, les internats libres. On est ensuite passé au scrutin, et, par 183 voix contre 122, le Sénat a repoussé l'amendement de M. de Voisins-Laverneire, ainsi conçu : « Ces établissements ne pourront être que des externats. » C'est l'assentiment des parents de famille que M. Fresneau veut obtenir avant toute création d'établissements d'enseignement secondaire pour les jeunes filles, et, dans ce but, il propose d'organiser un système de consultation assez compliqué. À l'appui de sa thèse, il a prononcé
assez compliqué. À l'appui de sa thèse, il a prononcé un long discours qui a sans doute fort éloquente à M. Buffet qui ne cessait d'en témoigner à chaque instant sa satisfaction à M. le duc de Broglie. La majorité du Sénat a d'ailleurs écouté attentivement le sénateur du Morbihan, qui est un orateur de talent et convaincu, ce qui ne gâte rien mais ce n'a pas cru devoir accepter l'article additionnel qu'il proposait. Cet article n'a eu que 110 voix contre 58. Aucun débat sur l'article 3. On allait aborder l'article 4, qui contient l'énumération des matières enseignées dans
aborder l'article 4, qui contient l'énumération des matières enseignées dans les écoles secondaires de jeunes filles, lorsque M. le duc de Broglie a demandé le renvoi à demain de la suite de la discussion, ce qui lui a été accordé, mais non sans quelque difficulté. La 7e session d'aujourd'hui à la Chambre des Députés a été consacrée tout entière à la discussion de l'amendement de M. Brisson, ayant pour objet de faire rentrer les congrégations religieuses dans le droit commun au point de vue fiscal, « sans préjudice des droits de la puissance publique, des revendications et des nullités que
de la puissance publique, des revendications et des nullités que les lois permettraient d'exercer ou d'invoquer contre elles. » Cet amendement, à vrai dire, n'en est plus un au sens propre du mot car la commission du budget l'a fait sien et en a formé les articles de 3 à 9 du projet de loi portant fixation du budget des recettes pour l'exercice 1889. S'est justement ce que déplore M. Freppel qui se multiplie à la tribune et invoque les « vrais principes du droit constitutionnel sans indiquer d'ailleurs des progrès sensibles dans l'éloquence parlementaire. M. l'ecleve d'Angers a bien
progrès sensibles dans l'éloquence parlementaire. M. l'ecleve d'Angers a bien voulu ne pas examiner cette fois si les dispositions proposées étaient contraires ou non à la justice et à l'équité il s'est contenté de traiter ce qu'il appelle la « question des travaux de drainage, irrigations, dessèchements, polders, construction de réservoirs, de canaux, de bâtiments de ferme, etc. La dette ainsi créée est remboursable par annuités pendant une période n'excédant pas trente et un ans pour tous les travaux, excepté pour ceux de drainage qui peuvent être remboursés au bout de cinquante ans. On pourrait croire que la Compagnie a
de cinquante ans. On pourrait croire que la Compagnie a besoin d'un capital actif considérable. Il n'en est rien il est très faible; cela tient tout à son mode d'emploi par la Compagnie. Lorsqu'une demande d'argent lui est faite, soit que le propriétaire exécute les travaux ou les donne à exécuter à la Compagnie, celle-ci emprunte l'argent nécessaire à des capitalistes en rapport constant avec elle. Lorsque, d'autre part, les travaux étant effectués, les commissaires du gouvernement ont décerné à la Compagnie un certificat acte ayant une valeur commerciale, cette-ci le négocie sur le marché financier, principalement avec des Compagnies
le négocie sur le marché financier, principalement avec des Compagnies d'assurances, et rembourse directement les capitalistes auxquels elle avait précédemment emprunté. C'est donc un roulement de fonds continu, impliquant le transfert de la charge créée, généralement à d'autres Compagnies financières ou à de simples individus. La Compagnie perçoit une commission proportionnelle à la somme employée, en améliorations foncières. Cette commission rentre dans la somme indiquée sur l'ordre de recouvrement. C'est avec elle que la Compagnie paie son personnel et ses actionnaires. Son dividende a varié question de forme et a déclaré qu'à propos du budget on ait cherché à modifier
déclaré qu'à propos du budget on ait cherché à modifier incidemment notre législation civile, commerciale et même pécuniale. Aussi a-t-il demandé à la Chambre d'écarter de la discussion les articles dont il s'agit et de les renvoyer à la commission spéciale déjà saisie de propositions de loi concernant les associations. Cette thèse pouvait se soutenir; mais si la question peut être envisagée sous divers aspects, il est difficile de contester qu'elle présente un caractère bien déterminé. Du reste, la commission a pris soin de retrancher de l'amendement, à la demande du garde des sceaux, divers paragraphes touchant à des questions
du garde des sceaux, divers paragraphes touchant à des questions de droit civil que la loi de finances ne saurait légiférer. C'est ce que M. Brisson a répondu, en sa double qualité d'auteur de l'amendement et de président de la commission du budget; il a invoqué plusieurs précédents, et, à sa demande, la Chambre a repoussé l'ajournement par 358 voix contre 127. M. Ferdinand Boyer s'est alors présenté pour plaider au fond. La cause était belle et fournissait matière à d'amples développements, l'honorable député du Gard l'a soutenue avec la convenance et la modération qui lui sont habituelles, et qui
convenance et la modération qui lui sont habituelles, et qui font que la majorité lui prête toujours son attention. Par malheur, si l'orateur sait se faire écouter, il ne parvient que rarement à se faire entendre, et la plus grande partie de son argumentation, la plus solide sans doute, est perdue pour ses auditeurs. On a bien entendu, par exemple, qu'il reprochait à M. Brisson d'avoir déposé sa proposition le 18 mars, "date qui rappelle des souvenirs bien tristes", et en quoi il s'en vengeait en considérant la spirituelle figure du sous-secrétaire d'Etat aux finances, en lui demandant, comment celui-ci
du sous-secrétaire d'Etat aux finances, en lui demandant, comment celui-ci pouvait sérieusement soutenir qu'il ne s'agissait point de créer un régime spécial aux congrégations religieuses. Mais on ne saurait vraiment dire que ce soient des arguments d'une grande valeur, et il est regrettable que la plupart des autres ne soient pas arrivés jusqu'à l'oreille du public. La longue plaidoirie de M. Boyer a succédé à la plaidoirie plus longue encore, mais autrement serrée et vigoureuse, de M. Henri Brisson. La plaidoirie est en effet le nom qui convient le mieux aux discours de l'un et de l'autre orateur et rarement
aux discours de l'un et de l'autre orateur et rarement la Chambre avait entendu traiter aussi complètement et le point de droit et le point de fait. M. Brisson est monté à la tribune avec un volumineux dossier, et il n'a eu grâce à ses collègues d'aucune des pièces qu'il contenait. Mais aussi quelle série de documents! Réclamons pour ces congrégations indiscutables qui se mettent, grâce, il faut bien le dire, à la complaisance de la magistrature, au-dessus ou plutôt à côté de notre droit public et civil, qui existent ou n'existent pas, selon les cas. S'agit-il d'acquérir? La jurisprudence
ou n'existent pas, selon les cas. S'agit-il d'acquérir? La jurisprudence ne voit devant elle que des individus s'agitant pour répondre à une action en revendication? Elle ne voit que des Sociétés individus pour prendre, comme l'a dit fort ingénieusement M. Brisson, les congréganistes sont Société pour garder. Il en est résulté, à la longue, la constitution d'un patrimoine indépendant de la personnalité des individus, d'un corps de propriétés dérobées à la loi des successions, soustraites à la fluctuation des héritages, se perpétuant aux mains des Ordres religieux il en est résulté le rétablissement à leur profit de la main-morte rendue