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MM. Leroux, Vassalesco. A l’emploi de rédacteur principal de deuxième classe MM. Giroux, Bouteille, Pellisson, Levallois, Bernardi. A l’emploi de rédacteur principal de troisième classe : MM. Pignon A l’emploi de rédacteur de première classe : MM. Malfre, Torre, Plen, Lize, Kermarrec. A l’emploi de rédacteur de deuxième classe : M. Fournier. Magistrature Coloniale TABLEAU D’AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE POUR L’ANNEE 1939 Indochine 1 Pour un emploi du 2e degré MM. Jalade, Président Tribunal de 1ère cl. Haïphong ; Pierre, Président Tribunal de 1ère cl. de Saigon ; Léopold-Léger, Conseiller Cour d'Appel Hanoï ; Nadaillat, Conseiller Cour d'Appel Hanoï
Conseiller Cour d'Appel Hanoï ; Nadaillat, Conseiller Cour d'Appel Hanoï ; Coppin, Substitut Procureur Général Cour d'Appel de Saigon ; Disses, Procureur de la République Saigon; Mignard, Conseiller Cour d'Appel de Hanoï ; Janvier, Conseiller Cour d'Appel de Saigon ; Olivier, Conseiller Cour d'Appel de Hanoï. Pour un emploi du 4e degré MM. Elie, Procureur de la République à Cantho ; Vergé, Procureur de la République à Phnom-Penh ; Filippini, Président Tribunal de 2ème cl. Tourane ; Littée, Procureur de la République à Tourane ; Vidil, Procureur de la République, Mytho ; Tran-van-ty, Vice-Président Tribunal de 1ère cl. Saigon. Pour
Mytho ; Tran-van-ty, Vice-Président Tribunal de 1ère cl. Saigon. Pour un emploi du 5e degré MM. Selvanadin, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère cl. Haïphong ; Noël, Juge d'instruction au Tribunal de 1ère cl. Hanoï ; Chevalier, Juge d'instruction Tribunal de 1ère cl. Saigon ; Dumoulin, Procureur de la République Soctrang ; Bouin, Substitut du Procureur de la République de 1ère cl. Saïgon. Pour un emploi du 6e degré MM. Dumoulin, Procureur de la République Soctrang ; Bouin, Substitut Procureur de la République près Tribunal de 1ère cl. Saïgon ; Baptiste, Président du Tribunal de 3ème cl. de LongXuyen ;
Baptiste, Président du Tribunal de 3ème cl. de LongXuyen ; Masson, Président du Tribunal de 3ème cl. de Soctrang ; Lucciardi, Juge au Tribunal de 1ère cl. de Haiphong; Guillaume, Substitut Procureur de la République Tribunal de 1ère cl. de Saïgon. Pour un emploi du 8e degré MM. Nguyen-Xuan-Giac, Juge de paix à compétence étendue de Baria ; Rieus, Juge de paix à compétence étendue de Bentré ; Nguyen-Xuan-Quan, Juge de paix à compétence étendue de Travinh. Pour un emploi du 9e degré MM. Bourgeois, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Vinh-Long ; Romério, Juge au Tribunal de 2ème
cl. de Vinh-Long ; Romério, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Mytho ; Porte, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Tourane ; Guenard, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Cantho ; Stalter, Juge au Tribunal de 2ème cl. de Phnom-Penh. Pour un emploi du 10e degré MM. Richard, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Leibenguth, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Manuel de Condinguy, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Magry, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Artus, Juge de 3ème cl. Saïgon ; Violle, Juge au Tribunal de 3ème cl. de Long-Xuyen ; Sabot, Juge de
Tribunal de 3ème cl. de Long-Xuyen ; Sabot, Juge de 3ème cl. à Hanoï ; Clermont, Juge au Tribunal de 3ème cl. de Soctrang. Pour un emploi du 12e degré MM. Cordonnié, Juge suppléant à Hanoï ; Malignon, Juge suppléant à Hanoï; Le Faucheur, Juge suppléant à Hanoï ; Clanet, Juge suppléant à Hanoï ; Marius Le Prince, Juge suppléant à Hanoï. INSCRIPTIONS SPECIALES AU TABLEAU D'AVANCEMENT EN DEHORS DU CLASSEMENT GÉNÉRAL Pour un emploi du 4e degré MM. Nadaillat, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Narbonne, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Janvier, Cons. à
à la Cour d'Appel de Hanoï ; Janvier, Cons. à la Cour d'Appel de Saïgon ; Olivier, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Sizaret, Cons. à la Cour d'Appel de Hanoï ; Toscant, Substitut procureur général à Hanoï. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d'un grade équivalent (12ème degré) : MM. Le Faucheur, Lernie, Mariadassou, Marius le Prince, Juges suppléants à Hanoï. QUE L'INDOCHINE Pour un emploi du 3e degré MM. Dumoulin, Procureur de la République Tribunal supérieur d'appel de 1ère classe de la Nouvelle-Calédonie ; Jaubert, Président Tribunal Supérieur d'appel de 1ère classe de
; Jaubert, Président Tribunal Supérieur d'appel de 1ère classe de la Guyane ; Heimburger, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Cury, Conseiller à la Cour d'appel de Madagascar ; Nadau, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. De Simorre, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. ; Manès, Conseiller à la Cour d'Appel de Madagascar. Pour un emploi du 5e degré MM. Ravailler, Procureur de la République Président Tribunal supérieur d'appel de 2ème cl. Côte Française des Somalis ; Persinette-Gautreau, Substitut Procureur Général près la Cour d'appel des établissements français dans l'Inde; de Closets, Procureur de la République
établissements français dans l'Inde; de Closets, Procureur de la République Grand-Bassam ; Laget, Conseiller à la Cour d'appel de la Réunion ; Bories, Conseiller à la Cour d'Appel de l'A.O.F. ; Cadet, Procureur de la République Tananarive ; Baumgaertner de Vieth de Golsenau, Président du tribunal de 2ème classe de Dakar ; Mariani, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Ollier, Conseiller à la Cour d'appel de l'A.O.F. ; Gérome, Président du tribunal de 2ème classe de Pondichéry ; Darsières, Conseiller à la cour d'appel de la Martinique ; Collomb, Procureur de la République Tamatave ; Balland, Procureur de
Collomb, Procureur de la République Tamatave ; Balland, Procureur de la République Tribunal supérieur d'appel de 2ème classe des Établissements Français de l'Océanie ; Honoré, Conseiller à la Cour d'appel de la Martinique ; Bargone, Procureur de la République de 2ème classe de Pondichéry ; Salmon, Président du tribunal supérieur d'appel de 2ème classe de la Côte Française des Somalis ; de Rosario, Président du tribunal de 2ème classe de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; Salzedo, Conseiller à la cour d'appel de la Guadeloupe ; Dartigule, Conseiller à la cour d'appel de la Martinique ; Doley, Conseiller à la cour d'appel de
la Martinique ; Doley, Conseiller à la cour d'appel de la Réunion. Pour un emploi du 6e degré MM. Jean-Marie, Procureur de la République Kaolack ; Guimbeau, Président du tribunal de 3ème classe de Libreville ; Sèrpaggi, Président du tribunal de 3ème classe de Kaolack ; Ferjus, Procureur de la République Basse-Terre ; Sinoir, Procureur de la République Libreville ; Aupiais, Président du tribunal de 3ème classe de Douala ; Hervé, Juge au tribunal supérieur d'appel de 1ère cl. de la Guyane ; Le Rouge de Guerdavid, Juge au tribunal supérieur d'appel de 1ère cl. de la Guyane ; Dutamby,
supérieur d'appel de 1ère cl. de la Guyane ; Dutamby, Procureur de la République près le tribunal de 3ème cl. de Saint-Pierre (Réunion) ; Viennet, Président du tribunal de 3ème cl. de Brazzaville ; Severac, Procureur de la République Conakry ; Gorlier, Président du tribunal de 3ème cl. de Papeete ; Imbault, Président du tribunal de 3ème cl. de Saint-Louis ; Dumas, Président du tribunal de 3ème circonscription de Bamako ; Dartnell, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; La Porte, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; Roche, Président
d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; Roche, Président du tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Rohmer, Président du tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre (Réunion). Pour un emploi du 9e degré MM. Saint-Louis, Juge de paix à compétence étendue de Karikal ; Marchand, Juge de paix à compétence étendue de Chanderaagor ; Jeanne-Rose, Juge de paix à compétence étendue de Saint-Laurent du Maroni ; Hutin, Juge de paix à compétence étendue de Fort-Lamy ; Detoumelle, Juge d'instruction au tribunal de 2ème circonscription de Dakar ; Sanner, Juge de paix à compétence étendue de Kayes. Pour un emploi
de paix à compétence étendue de Kayes. Pour un emploi du 10e degré MM. Billaud, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Grand-Sassam ; Severe, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Tafarave ; de Tarragon, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Nouméa ; Dessama, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Pondichéry ; Benoit, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Fort-de-France ; Autheman, Juge au tribunal de 2ème circonscription de Saint-Denis. Pour un emploi du 11e degré MM. Jean, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre ; Versini, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription
Saint-Pierre ; Versini, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Nicolas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Cousin, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Libreville ; Ricd, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre ; Descrozaille, Substitut procureur de la République au tribunal de 2ème circonscription de Grand-Bassam ; Thomas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Ferrière, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Brazzaville ; Senesse, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Papeete ; Forster, Substitut procureur de la République au tribunal de
; Forster, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Passendren, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Cadore (Lucien), Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Louis ; Cerisier, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Diégo-Suarez. Pour un emploi du 12e degré MM. Ricci, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre ; Thomas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Senesse, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Papeete. Pour un emploi du 13e degré MM. Caillier, Juge suppléant dans le ressort de la
degré MM. Caillier, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de l'AEF ; Camus, Juge suppléant au tribunal de 2ème circonscription de Pointe-à-Pitre ; Lambert, Juge suppléant Madagascar ; Jean-Marie, Juge suppléant Pointe-à-Pitre ; Guillot, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription à Saint-Pierre et Miquelon ; Benhabylès, Juge suppléant Etablissements Français dans l’Inde ; Ducaud, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Mahé ; Barncaud, Juge suppléant Basse-Terre ; Savidan, Juge suppléant Madagascar ; Huin, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Yanaon ; Pougeol, Juge suppléant au tribunal
3ème circonscription de Yanaon ; Pougeol, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Vally, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de l’AEF ; Pia, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Nouméa ; Bonnecaze, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Tchernonog, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de l’AOF ; Levy, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'Appel de l’AOF. Pour président ou procureur d’un tribunal supérieur d’appel de 1ère classe (5ème degré) : Ravailler, Procureur de la République Côte Française des Somalis ;
Ravailler, Procureur de la République Côte Française des Somalis ; Persinette-Gautreau, Substitut procureur général Cour d’appel des Etablissements Français dans l’Inde ; Cadet, Procureur de la République tribunal de 2ème circonscription de Tananarive ; Salmon, Président du tribunal supérieur d’appel de 2ème circonscription de la Côte Française des Somalis ; Ollier, Conseiller à la Cour d'appel de l’AEF ; Balland, Procureur de la République tribunal supérieur d’appel de 1ère classe des Etablissements Français de l’Océanie. Pour président ou procureur d’un tribunal supérieur d’appel de 2ème classe (6ème degré) : MM. Le Rouge de Guerdavid, Juge au tribunal supérieur d’appel de
Le Rouge de Guerdavid, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Guyane ; Farines, Conseiller à la Cour d’appel de la Réunion ; Dartnell, Juge au tribunal supérieur d’appel de 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie ; Ferjus, Procureur de la République Basse-Terre. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d’un grade équivalent, (11ème degré) : MM. Cadoré (Lucien), Juge au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Louis ; Cousin, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Libreville ; Descrozaille, Substitut du procureur de la République tribunal de 2ème circonscription de Grand-Bassam ; Forster, Substitut procureur de
de 2ème circonscription de Grand-Bassam ; Forster, Substitut procureur de la République au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Nicolas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Conakry ; Rassendren, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Cayenne ; Senesse, Substitut procureur de la République tribunal de 3ème circonscription de Papeete ; Thomas, Juge au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Jean, Juge d'instruction au tribunal de 3ème circonscription de Saint-Pierre. Pour un emploi de Juge de 3ème classe ou d’un grade équivalent (13ème degré) : MM. Barnicaud, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ;
Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Benhabylès, Juge suppléant Cour d’appel des Etablissements Français dans l’Inde ; Cadore (Camille), Juge suppléant Cour d’appel de l’AOF ; Camer, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de l’AEF ; Ducaud, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Mahé ; Huin, Juge de paix à compétence étendue de 3ème circonscription de Yanaon ; Lambert, Juge suppléant Cour d’appel de Madagascar ; Pougeol, Juge suppléant au tribunal de 3ème circonscription de Basse-Terre ; Tchernonog, Juge suppléant Cour d'Appel de l’AOF ; Vally, Juge suppléant dans
suppléant Cour d'Appel de l’AOF ; Vally, Juge suppléant dans le ressort de l’AEF ; Levy, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l’AOF. Juges de Police A. INDOCHINE Pour un emploi de Juge de paix de 1ère classe : M. Sarlat, Juge de paix de 1ère classe de Pointe-à-Pitre. B. COLONIES AUTRES QUE L’INDOCHINE Pour un emploi de juge de paix de 2ème classe : M. Perronnetie, Juge de paix de 2ème classe. du Marin (Martinique). Pour un emploi de jugé de paix de 12ème classe : MM. Clain, Juge de paix de 3ème classe à
: MM. Clain, Juge de paix de 3ème classe à la Trinité (Martinique) ; Duplan, Juge de paix de 3ème classe Saint-André (Réunion). Élévation sur place à la 2ème classe : M. Toudoire, Juge de paix de 3ème classe Saint-Paul (La Réunion). Demandes de permutation (Application de l’article 31 du décret du 22 août 1928) A. INDOCHINE Un avis favorable a été donné aux demandes de permutation, présentées par les magistrats dont les noms suivent : M. Abry, Président tribunal de 2ème classe de Cantho avec M. Kirchdoerffer, Président du tribunal de 2ème classe de Phnom-Penh. Magistrats du cadre des
tribunal de 2ème classe de Phnom-Penh. Magistrats du cadre des colonies autres que l'Indochine demandant leur admission dans le cadre de l'Indochine Un avis favorable a été donné aux demandes des magistrats dont les noms suivent : D. Pour un emploi du même degré en Indochine : M. Schmit, Substitut du procureur de la République tribunal de 2ème classe de Saint-Denis. Pour un emploi du 2ème degré en Indochine : M. Lautaret, Substitut du procureur de la République tribunal de 3eme classe de Kaolack. Pour un emploi du 13ème degré en Indochine : MM. Bonnecaze, Juge suppléant au tribunal de
en Indochine : MM. Bonnecaze, Juge suppléant au tribunal de 3ème classe de Cayenne ; Arbes, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel de l'AEF. Déplacement d'office par suite des nécessités du service : M. Poli, Juge suppléant dans le ressort de la Cour d'appel des Établissements Français dans l'Inde. Demandes de déplacement sans avancement (Application de l'article 2 du décret du 22 août 1928) Un avis favorable a été donné aux demandes de déplacement sans avancement formulées par les magistrats dont les noms suivent : A. INDOCHINE Emploi du 3ème degré : M. Legay. B. COLONIES AUTRES
Emploi du 3ème degré : M. Legay. B. COLONIES AUTRES QUE L'INDOCHINE Emplois du 5ème degré : M. Goguillot. ; Emplois du 6ème degré : MM. Marchand, Salor. Liste des candidats aux fonctions judiciaires dont les demandes d'admission directe ont fait l'objet d'un avis favorable A. INDOCHINE Candidat à un emploi du 5ème degré : Est réinscrit : M. Cadoux. Candidat à un emploi du 13ème degré : Est réinscrit : M. Toudoire. B. COLONIES AUTRES QUE L'INDOCHINE Candidats à un emploi du 14ème degré : Sont réinscrits : MM. Cazais, Kriesel, Gerboin, Lederlin, de Rozario (Paul), Chiappini et Capellana.
Cazais, Kriesel, Gerboin, Lederlin, de Rozario (Paul), Chiappini et Capellana. Liste définitive des candidats, reconnus aptes aux fonctions de juge de paix à compétence ordinaire dans les colonies et territoires relevant du Ministère des Colonies Restent Inscrits : MM. Arlanda, Razafinantomina. Sont inscrits : MM. Maba, Loups, Drack. Tableau d'avancement des greffiers du ressort de la Cour d'Appel de l'AOF, pour l'année 1939 Pour l'emploi de greffier en chef de la cour d'appel : M. Laurens, Greffier en chef au tribunal de 2ème classe de Dakar. Pour un emploi de greffier en chef d'un tribunal de 2ème classe. Dupuy, Greffier
greffier en chef d'un tribunal de 2ème classe. Dupuy, Greffier en chef du tribunal de 3ème classe de Conakry ; Gacon (Eugène), Greffier en chef tribunal de 3ème classe de Bamako. Pour un emploi de greffier en chef d'un tribunal de 3ème classe. M. M'baye-Guelaye, Greffier en chef près la justice de paix à compétence étendue de Ziguinchor. Tableau d'avancement des administrateurs des Services Civils de l'Indochine Sont promus : Administrateur de première classe : MM Renou, Leguennec, Gauthier, Duvernoy, Ratier, de Gineste, Monlau, Thiéry. Quotles, Petitelat, administrateurs de deuxième classe. Administrateur de deuxième classe : MM. Chauvet, Gamichon, Berthault,
classe. Administrateur de deuxième classe : MM. Chauvet, Gamichon, Berthault, Roche, Berjoan, Coillot, Durand, Reniet, Recoing, David, Beaulieu, administrateurs de troisième classe. Administrateurs de troisième classe : MM Freyssenge, Menace, Salomon Hoareau, Leray, Aurillac, Sylvestre, Ponge; Larrivière, Follé (dit Desjardins), administrateurs-adjoints de première classe. Administrateurs-adjoints de première classe : MM. Josa, Bonnet, Thiol. BANQUE DE L'INDOCHINE Société étrangère Ayant le privilège d'émettre des billets de banque en Indochine, Etablissements français de Océanie, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Etablissements français de l'Inde. Côte française des Somalis (loi du 31 mars 1931). .Capital : 120.000.000 de fr. Réserves au 31 décembre 1936 : 135.348.000
120.000.000 de fr. Réserves au 31 décembre 1936 : 135.348.000 fr. Siège social : 96, boulevard Haussmann, PARIS (8e) SUCCURSALES ET AGENCES: INDOCHINE. ANNAM : Hué, Quinhon, Tourane, Haïphong. CAMBODGE : Battambang, Phnom-Penh. COCHINCHINE : Cantho, Saïgon. TONKIN : Haïphong, Hanoï, Nam-Dinh. ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCEANIE : Papeete. NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES: Nouméa. ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'INDE : Pondichéry. COTE FRANÇAISE DES SOMALIS : Djibouti. CHINE: Canton, Fort-Bayard, Hankou, Hongkong, Mongtze, Peising, Shanghai, Tientsin, Yunnanfu. SIAM : Bangkok. Singapore. Straits Settlements : Singapore. PRINCIPALES OPÉRATIONS, Émission de billets de banque. Émission de chèques et de lettres de crédit. Ouverture de comptes-courants
de chèques et de lettres de crédit. Ouverture de comptes-courants et de dépôts. Escompte et avances. Toutes opérations sur titres. Transferts de fonds. Opérations de change. Location de coffres-forts. M. Bonnafos, Viala, Bonfils, Bonamy, d'Ugues, Duvernoy, Pascal, Vedrennes, Mourer, Bouffier, Nerac, Cousseau, administrateurs-adjoints de deuxième classe. Administrateurs-adjoints de première classe : MM. Grange, Colonna, distria, Vanel, Devaux, de Verdilliac, Guerrini, Gennardi, Raufaste, Bruneton, Risterucci, Compain, Saigné, Muracciole, Casamatta, Guldir, administrateurs-adjoints de troisième classe. Administrateurs-adjoints de troisième classe : MM. Olivier, Emaout, Labitte, de Terragon, rédacteurs de première classe des services civils. MINISTERE DE LA GUERRE Décret et décision relatifs à
civils. MINISTERE DE LA GUERRE Décret et décision relatifs à l'accroissement des effectifs de la légion de gendarmerie du Maroc. MÉDAILLE MILITAIRE Est conférée au soldat Azouko B. T. Cette nomination comporte attribution de la Croix de Guerre avec palme. SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES M. Lafaix (Pierre-André), ancien élève de l'école nationale de la France d'outre-mer est nommé au grade de sous-lieutenant d'administration de réserve du service de santé des troupes coloniales et affecté à l'école militaire d'administration de Vincennes. MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers en Algérie. Décret portant création
des transports ferroviaires et routiers en Algérie. Décret portant création d'un conseil supérieur des transports en Algérie. Décret portant réglementation de la durée du travail dans les chemins de fer en Algérie, Décret homologuant des décisions des délégations financières algériennes. Décret portant extension à l'Algérie du décret du 12 novembre 1938 relatif à la défense passive. PRESIDENCE DU CONSEIL Présidence du conseil Décret relatif aux frais de missions du personnel du secrétariat général du haut comité méditerranéen et de l’Afrique du Nord. MINISTERE DE LA JUSTICE Légion d'honneur : est promu officier M. M.-C. Saignard, premier Président de la Cour
promu officier M. M.-C. Saignard, premier Président de la Cour d’Appel d’Alger. Est fait chevalier : M. E. Catherineau président de Chambre à la Cour d’Appel d’Alger. SOCIETE GENERALE Conformément à l’autorisation donnée par l’article 57 des statuts, le Conseil d’administration a décidé la mise en distribution, à partir du 12 Janvier d’un acompte de dividendes sur les bénéfices de l’exercice 1938. Cet acompte sera payé à raison de : 7 fr. 50 net par action nominative dont le revenu est soumis à l’impôt de 18 ; 6 fr. 677 net par action nominative dont le revenu est soumis à
net par action nominative dont le revenu est soumis à l’impôt de 27 et par action au porteur. Le paiement aura lieu au Siège de la Société, 29, boulevard Haussmann, Paris, et dans toutes ses agences, contre présentation des certificats ou du coupon n° 19 des actions au porteur. MESSAGERIES FLUVIALES DE COCHINCHINE Production de caoutchouc du mois de décembre : Plantation de Mimot : 165.053 kilos contre 147.419 kilos en décembre 1937 ; Plantation de Kantroy : 207.354 kilos contre 196.058 kilos ; Plantation de Chalang : 76.706 kilos contre 50.170 kilos ; Plantation de Prekchlong : 59.158 kilos
contre 50.170 kilos ; Plantation de Prekchlong : 59.158 kilos contre 37.497 kilos ; Plantation d’Anthuan : 21.153 kilos contre 16.419 kilos. Au total, la production du groupe pour l’année 1938 est de 2.979.726 kilos contre 2.325.302 kilos pour l’année 1937. BANQUE DE FRANCE Dans sa séance du 3 janvier 1939 le Conseil général de la Banque de France a décidé de ramener : Le taux de l'escompte de 2 à 2 Le taux des avances sur titres de 3 à 3 Le taux des avances à 30 jours de 2 à 2 Du bilan hebdomadaire arrêté au 29 décembre
2 à 2 Du bilan hebdomadaire arrêté au 29 décembre 1938 il ressort que l’encaisse or (monnaies et lingots) s’élève à 47.264.818.751. Le montant des billets au porteur en circulation atteint 110.934.775.460 (+ 2.403.062.570). La proportion de l’encaisse-or aux engagements à vue a été ramenée de 62,01 à 61,63 TAPIS DE L’INDOCHINE Conformément aux résolutions de l’assemblée de l’association civile des porteurs de parts du 12 août 1938, il sera procédé, à partir du 10 janvier à l’échange des parts contre les dixièmes dont la création a été décidée par cette assemblée. ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR La répartition des