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vous savez que c'est une ancienne habitude, et qu'après le 2 décembre on s'occupait des mécontents de la loi du 31 mai, comme on s'occupera peut-être dans quelque temps — si vous adoptez la mesure qu'on vous propose — des mécontents de la loi municipale actuelle. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Messieurs, je termine en vous priant de vous attacher aux trois points que j'ai essayé de mettre en lumière, regrettant de n'avoir pas plus de talent pour pouvoir bien le faire. M. Cazot. C'est trop de modestie de votre part ! M. Oscar de Lafayette. Le premier point sur lequel
! M. Oscar de Lafayette. Le premier point sur lequel j'ai insisté, c'est que l'âge de l'inscription sur les listes électorales, n'est pas l'âge du vote réel dans l'urne électorale, et que, par conséquent, le débat ne s'établit pas entre 21 et 25 ans, mais entre les deux âges possibles pour le vote, c'est-à-dire d'une part entre l'âge de 23 à 24 ans, et d'autre part celui de 27 à 28 ans, suivant que vous adopterez l'un ou l'autre système. Eh bien, je crois que cette condition de ne voter que de 23 à 24 ans est de nature à
que de 23 à 24 ans est de nature à satisfaire les esprits les plus conservateurs et les plus timorés à cet égard. Et ce qui me donne lieu de le croire, c'est que plusieurs de nos collègues, qui passent pour conservateurs, ont adopté cet âge de 24 ans. Ainsi, s'il m'en souvient bien, l'honorable M. de Castellane, le véhément défenseur du projet de loi, a, je crois, admis l'âge de 24 ans pour l'électorat politique. Il pourrait donc bien se contenter, ce me semble, de l'âge de 23 ans et demi pour l'électorat municipal. (Rires d'adhésion à gauche.) L'honorable
et demi pour l'électorat municipal. (Rires d'adhésion à gauche.) L'honorable marquis d'Andelarre a aussi proposé de conserver sur les listes électorales tous les électeurs qui s'y trouvent. Eh bien, puisque, à son avis, c'est un bon enseignement que d'avoir, pendant quatre ans, voté avec ses aînés et d'avoir ainsi fait son éducation politique, pourquoi ne veut-il pas que ceux qui viendront après ceux-là acquièrent également cette éducation politique ? En définitive, l'électorat municipal est la pépinière où nous trouvons les bons électeurs politiques. (Très bien! sur divers bancs.) Il faut donc admettre les jeunes gens à l'électorat municipal, si vous
donc admettre les jeunes gens à l'électorat municipal, si vous voulez qu'ils deviennent de bons électeurs politiques. Je n'ai rien à ajouter, messieurs ; je n'ai qu'à vous rappeler cette parole qu'un des orateurs les plus éloquents prononçait à cette tribune: « Faisons les lois avec notre sagesse et avec notre raisonnement, par conséquent avec notre esprit et avec notre zèle ; mais lorsqu'il se présente une occasion de les faire avec notre cœur, ne la dédaignons pas ! » (Très bien! très bien! et applaudissements répétés à gauche.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, il ne faut ni étendre, ni restreindre
Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, il ne faut ni étendre, ni restreindre la portée du débat. Je commence par remercier l'honorable M. de Lafayette d'avoir déclaré qu'il ne fallait pas étendre, en constatant qu'il ne s'agissait pas ici de ces questions de parti qui trop souvent peuvent nous diviser, aucun parti n'étant plus intéressé l'un que l'autre au changement de l'âge des électeurs. Mais d'autre part, d'accord avec l'honorable M. Goblet, je dois reconnaître loyalement qu'il ne faut pas restreindre la portée du débat, car il est bien vraisemblable que si vous refusez aux jeunes gens de 21 ans l'électorat municipal, l'électorat
refusez aux jeunes gens de 21 ans l'électorat municipal, l'électorat politique ne leur sera pas accordé. (Ah! ah! à gauche.) C'est donc la question de principe qui se paraît se poser devant vous. En tout cas, ce n'est pas par défiance contre le suffrage universel dont je n'ai jamais été l'adversaire. À gauche, ironiquement. Bien au contraire ! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Oui, bien au contraire : c'est bien plutôt par respect pour le suffrage universel; ce n'est pas par amour du privilège, c'est, au contraire, par opposition à tout privilège, que la commission de décentralisation et la commission des lois
que la commission de décentralisation et la commission des lois constitutionnelles se sont trouvées d'accord pour vous demander d'élever l'âge de l'électorat politique de 21 à 25 ans. Il est temps que, malgré les exagérations de parole et les abus d'argumentation, le langage de la vérité et de la raison retrouve ici ses droits. (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président, à l'orateur. Attendez le silence. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, on ne fait pas offense, on fait honneur au droit de vote, en ne le confondant pas avec les autres droits et en
ne le confondant pas avec les autres droits et en le faisant considérer comme le complément et le couronnement de tous les autres. Un membre à gauche. Proposez 35 ans ! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Or, notre législation civile ne donne pas tous les droits au majeur de 21 ans. (Bruit à gauche.) M. le président. La discussion ne peut pas continuer ainsi. Je réclame pour M. Lefèvre-Pontalis l'attention qui a été constamment prêtée à M. de Lafayette : M. de Lafayette n'a pas été une seule fois interrompu. (C'est vrai!) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Notre législation civile n'accorde pas tous les
M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Notre législation civile n'accorde pas tous les droits au majeur de 21 ans. Elle lui accorde le droit de disposer de ses propres affaires, et elle ne lui accorde pas, en toute circonstance, le droit de disposer des affaires d'autrui. (Interruptions à gauche.) M. le président. Voulez-vous permettre que la discussion ait lieu ? Ces interruptions l'entravent incessamment. M. Paul Bethmont. Je demande la parole. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. On me répondra. Notre législation civile ne donne pas. je le répète, au moins de 21 ans le droit de disposer, en toute circonstance, des affaires dont elle ne
de disposer, en toute circonstance, des affaires dont elle ne lui donne pas le droit de fuir sa famille, même avec cet autre soi-même que le mariage nous donne. (Mouvements pour M. Jouin.) Je demande la parole à M. Antonin Lefèvre-Pontalis. La législation civile, si elle n'interdit pas au moins de 21 ans d'être tuteur, ne lui permet pas de se marier sans l'autorisation de ses ascendants. Eh bien, le droit de vote, qui donne le droit de disposer des affaires publiques, comporte-t-il moins de garanties que le mariage ? Telle est la question. (Très bien! très bien! à droite
Telle est la question. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Subordonner le droit de vote à la même condition d'âge que le mariage, ce n'est donc pas faire violence, c'est au contraire donner satisfaction aux principes de notre législation civile. (Nouvelle approbation.) La majorité politique de 21 ans n'est-elle même pas en contradiction, quoi qu'en ait dit M. de Lafayette, avec les traditions et les doctrines de notre droit public? Je sais bien que mon honorable collègue invoquait tout à l'heure, à cette tribune, la législation municipale de 1831 ; mais je lui poserai loyalement la question
de 1831 ; mais je lui poserai loyalement la question : Voudrait-il y revenir? (Très bien! très bien! au centre.) Lorsqu'il faisait valoir l'âge de 21 ans exigé pour les électeurs municipaux par la loi municipale de 1831, avait-il oublié que la loi municipale de 1831, en se contentant de l'âge de 21 ans pour les plus haut gradés, n'avait, en quelque sorte, accordé qu'une satisfaction platonique, les plus hautes autorités qui n'avaient que 21 ans pouvant facilement se compter? (C'est vrai! sur divers bancs.) En outre, quand il s'agissait des capacités, suivant le langage légal d'alors, l'honorable M. de
des capacités, suivant le langage légal d'alors, l'honorable M. de Lafayette s'est-il rappelé que, lorsqu'on avait gagné péniblement par un travail prolongé, par des examens, par des grades, telle ou telle situation, la loi de 1831 exigeait encore deux ans de domicile pour donner le droit électoral municipal? Il en résultait qu'excepté dans quelques cas, cas très rares, très restreints, très isolés, c'était l'âge de 25 ans qui était exigé. (Très bien! sur plusieurs bancs.) Quant au droit d'électorat politique, s'il a été abaissé à 21 ans, on peut dire que cette majorité politique de 21 ans est entrée par
que cette majorité politique de 21 ans est entrée par surprise dans la législation; avec le décret d'un gouvernement de hasard, le gouvernement provisoire de 1848, qui donnait à la France, sans préparation et sans qu'elle s'en doutât, le suffrage universel direct. (Très bien! à droite et au centre. — Rumeurs à gauche.) Heureusement l'invention n'a pas été transportée ailleurs, et quand il s'agit d'être juré, c'est-à-dire de disposer de la vie, de la fortune, de l'honneur de son semblable, la législation, même celle de 1848, a continué à exiger un âge supérieur à 25 ans, en le fixant à
un âge supérieur à 25 ans, en le fixant à 30 ans. C'est que, pour juger comme pour voter, il y a une qualité maîtresse, dont aucune autre ne peut dispenser, dont l'instruction même, si ardent partisan que j'en sois, ne peut pas tenir lieu, une qualité que ne peuvent pas non plus remplacer ces clartés du cœur que l'honorable M. Louis Blanc se plaisait dernièrement, avec l'éclat de sa parole, à faire briller chez les jeunes gens de 21 ans : cette qualité, c'est la connaissance des hommes et des choses. (Très bien! très bien! et applaudissements sur diverses
des choses. (Très bien! très bien! et applaudissements sur diverses bancs.) Étendant au fond de nos consciences et questionnant nos souvenirs, nous pouvons bien en dire qu'à 21 ans l'expérience des hommes et des choses n'est pas acquise, qu'elle est à peine soupçonnée : s'il y a des exceptions, ce sont des exceptions qui confirment la règle. (Très bien! très bien!)) S'il en est ainsi, donner dans les élections municipales, comme dans les élections politiques, le droit de vote aux jeunes gens de 21 à 25 ans, pour lesquels l'école de la vie n'a pas commencé et qui, pour la
de la vie n'a pas commencé et qui, pour la plupart, ne sont pas encore entrés dans l'école du mariage... (Bruyantes interruptions à gauche), — oui, messieurs, dans l'école du mariage, qui est une école, une douce école de devoirs, parce qu'elle apprend à ne pas penser seulement à soi, mais encore à ceux dont la destinée vous est confiée... (Applaudissements au centre), — donner, dis-je, le droit de vote aux jeunes gens de 21 à 25 ans, c'est s'exposer à livrer les affaires de la commune et les affaires du pays à ceux qui, en dépit de leurs bonnes
du pays à ceux qui, en dépit de leurs bonnes qualités, n'ont pas souvent cette maturité de jugement dont l'âge est un des signes apparents et que le législateur doit exiger, sous peine de faire du droit de suffrage un vain jouet. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Tantôt un vote d'obéissance filiale, tantôt, hélas! un vote d'émancipation contre l'autorité des parents : telle est, telle peut être, dans le plus grand nombre de cas, la signification du vote des jeunes gens de 21 à 25 ans. Il faut convenir que ce n'est pas la considération du
Il faut convenir que ce n'est pas la considération du suffrage universel qui peut beaucoup y gagner! (Exclamations à gauche.) Pourquoi ne reconnônez-vous pas qu'il ne s'agit pas ici de porter atteinte à ce sentiment d'égalité ombrageuse et jalouse dont vous vous faites toujours les défenseurs, et qui est le grand ressort du suffrage universel? Si nous demandons le changement de l'âge de l'électorat, ce n'est pas pour favoriser les uns au détriment des autres : au contraire, c'est pour empêcher que, dans les rangs des jeunes gens de 21 à 25 ans, il y ait aucune catégorie de privilégiés,
à 25 ans, il y ait aucune catégorie de privilégiés, que nous vous demandons de mettre la loi électorale d'accord avec la loi militaire. (Très bien! très bien! au centre. — Exclamations ironiques à gauche.) Un membre. L'égalité dans la servitude! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Et si nous n'étions pas habitués à toutes les surprises... Interruptions à gauche, si c'était la logique qui nous fit voter, il me semble que ce sont ceux qui attaquent la condition d'âge mise à l'électorat, qui devraient aujourd'hui venir la défendre. (Assentiment au centre.—Rumeurs à gauche.) En effet, du moment où la loi militaire qui
gauche.) En effet, du moment où la loi militaire qui impose à tous le service obligatoire de 21 à 25 ans, a retiré si sagement le droit de voter à ceux qui servent sous les drapeaux de la France... (Nouvelles interruptions à gauche.) M. le président. Je réclame de nouveau contre ces interruptions incessantes. Il y a des orateurs inscrits pour répondre à l'orateur; je demande de nouveau qu'on lui permette de soutenir son opinion. Les orateurs inscrits pourront lui répondre. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Dans cet état de choses, ne serait-il pas injuste de conserver le droit de vote non-seulement
serait-il pas injuste de conserver le droit de vote non-seulement à ceux qui sont exemptés du service militaire, mais encore à ceux qui, grâce au volontariat, n'ont à faire qu'un service d'un an? (Très-bien! très-bien!) En outre, — et c'est là un argument qui, à coup sûr, toucherait M. le vice-président du conseil des ministres si j'avais l'honneur de le voir à son banc, — l'appel des disponibles de l'armée active et le renvoi des classes ne dépendant, d'après notre loi militaire, que du ministre de la guerre, si cet appel des disponibles ou ce renvoi des classes avait lieu
appel des disponibles ou ce renvoi des classes avait lieu au moment des élections, ne pourrait-il pas être interprété par des esprits naturellement défiants, comme une mesure prise par le Gouvernement pour diminuer ou pour augmenter, à sa volonté, le nombre des électeurs? (Vives marques d'adhésion au centre et à droite. — Réclamations à gauche.) Je sais bien que, dans une partie de l'école radicale... (Bruyantes exclamations à gauche.) M. le président. Messieurs, il ne m'est pas possible de réclamer à chaque instant le silence; mais je constate que mes efforts répétés pour faire cesser ces interruptions, qui se renouvellent
efforts répétés pour faire cesser ces interruptions, qui se renouvellent à chaque instant, sont restés inefficaces; je le constate et je déclare que la liberté de la parole est atteinte dans la personne de M. Lefèvre-Pontalis. (Vives et nombreuses marques d'assentiment à droite et au centre. — Murmures à gauche.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Messieurs, j'accomplis ici, au mépris d'une vaine popularité, ce que je crois être un acte de courage, et vos rumeurs, qui me prouvent que mon argumentation porte juste, ne sont pas des raisons. Je sais bien que l'école radicale continue en partie à revendiquer le vote pour
l'école radicale continue en partie à revendiquer le vote pour les soldats sous les drapeaux... (Oui! oui! à gauche.) M. Edouard Millaud. C'est une opinion qui est partagée. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Eh bien, si vous la partagez, c'est que vous ne prenez pas souci de la discipline, cette dernière ancre de salut, que nous voulons mettre à l'abri de toute atteinte. (Applaudissements au centre et à droite.) D'ailleurs, si le droit de vote en faveur de l'armée doit être remis en question, je ferai, au besoin, appel à M. Gambetta, qui cette fois a eu la sagesse de le refuser,
qui cette fois a eu la sagesse de le refuser, pour lui demander de répondre à M. Louis Blanc, qui a la témérité de le réclamer. (Très-bien! très bien! au centre et à droite. — Exclamations à gauche.) Quoi qu'il en soit, tant que le droit de vote sera interdit sous les drapeaux, comment pourrait-on en faire un privilège non-seulement pour les infirmes qui sont dispensés d'être soldats, mais encore pour les favorisés de la fortune qui, en ajoutant à leur examen une somme de 1,500 francs, peuvent, à l'expiration d'un an, rentrer dans leurs foyers? (Vive approbation à droite
d'un an, rentrer dans leurs foyers? (Vive approbation à droite et au centre.) M. Langlois. Et la seconde partie du contingent? (Bruit.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Voulez-vous laisser, pour la seconde partie du contingent, l'électorat à la discrétion du ministre qui peut appeler sous les drapeaux et lui enlever ainsi le droit de voter?... Mais je reprends. Convient-il que, rentrés dans leurs foyers, les volontaires y reprennent, au bout d'un an de service, l'exercice d'un droit qui pendant cinq ans est refusé aux autres jeunes gens de la même classe, tant qu'ils restent sous les armes? Il y aurait ainsi quatre
qu'ils restent sous les armes? Il y aurait ainsi quatre contingents de volontaires d'un an, représentant environ 40,000 jeunes gens, qui, pendant quatre ans, jouiraient du vote, à titre de privilégiés, moyennant le versement d'une somme de 1,500 fr.: ce serait, en quelque sorte, un cens électoral établi pour eux et à leur profit. (Très-bien! très-bien!) Au centre et à droite. C'est évident! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. L'élévation de l'âge de l'électorat à 25 ans empêche cette inégalité. Ce n'est donc pas le parti démocratique qui devrait s'en plaindre; il y trouve, au contraire, gain de cause. Quant à la rétroactivité
trouve, au contraire, gain de cause. Quant à la rétroactivité de la loi, que l'honorable M. Gambetta dénonçait dernièrement à notre défiance en prétendant qu'il n'est pas permis, sans spoliation et sans usurpation, de toucher aux droits acquis, je me permettrai de lui demander comment, à moins d'être impuissantes et inefficaces, les lois politiques, à la différence des lois civiles, pourraient ne pas être rétroactives. Sur plusieurs bancs. C'est de toute évidence! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Comment, par exemple, pourra-t-on prétendre que, s'il plaisait à une nouvelle assemblée, suivant la théorie d'un des ancêtres du parti démocratique, M. Pierre Leroux, d'attribuer
d'un des ancêtres du parti démocratique, M. Pierre Leroux, d'attribuer le droit de suffrage aux femmes pour faire du suffrage universel une vérité, il serait interdit dès lors à l'Assemblée qui suivrait, dans le cas où l'essai ne réussirait pas, de pouvoir y toucher, jusqu'au décès de la dernière femme survivante? (Très-bien! très-bien! et rires approbatifs sur un grand nombre de bancs à droite et au centre.) En outre, comment l'honorable M. Gambetta pourrait-il mettre cette doctrine d'accord avec l'opinion qu'il soutenait, à bon droit, en se montrant favorable à l'extension des cas d'indignité, sans avoir apparemment l'arriération de se
l'extension des cas d'indignité, sans avoir apparemment l'arriération de se prévaloir des droits acquis, au profit des nouvelles catégories d'indignes à exclure? Enfin, comment M. Gambetta pouvait-il oublier... (Interruption à gauche.) Dieu me garde, messieurs, de vouloir rallumer aucune passion politique. Je ne tiens qu'à constater, sans le qualifier, un fait qui est acquis à l'histoire. Comment M. Gambetta pouvait-il oublier combien il s'est mis à l'aise avec la doctrine de la rétroactivité des lois, quand il lui a plu de créer à sa fantaisie, dans le plein usage de sa toute-puissance, de larges catégories d'inéligibles qui étaient destinées à
sa toute-puissance, de larges catégories d'inéligibles qui étaient destinées à servir des intérêts de parti, et à traiter le suffrage universel en sujet? (Nombreuses marques d'approbation.) Écartons, messieurs, les phrases retentissantes et les mots sonores. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) En élevant l'âge de l'électorat à 25 ans, nous soumettons les droits d'électeur à une sorte de stage, auquel les élections ne peuvent que gagner et, loin de violer aucun principe, nous nous conformons au principe de l'égalité, en imposant la même loi à tous, sans laisser à personne aucun privilège. (Très bien! très bien! —
laisser à personne aucun privilège. (Très bien! très bien! — Applaudissements à droite et au centre.) M. le président. La parole est à M. Bethmont. M. Paul Bethmont. Messieurs... (Aux voix! — La clôture! la clôture! — Parlez!) Messieurs, je ne veux pas abuser longtemps de vos instants; cependant, vous me permettrez... M. le président. Permettez-moi de faire une observation. On me dit que la clôture a été demandée; je ne crois pas qu'il suffise que quelques voix aient dit : « La clôture! la clôture! » pour que le président doive la mettre aux voix. Il faut pour cela
président doive la mettre aux voix. Il faut pour cela qu'elle soit réclamée par une portion notable de l'Assemblée. (C'est évident! — Très bien! très bien!) M. Paul Bethmont. Je ferai remarquer à l'Assemblée que la question est la plus importante de toutes celles que soulève le projet de loi en discussion, et que, ayant l'honneur d'appartenir à la commission de décentralisation, je parle au nom de la minorité de la commission; que j'ai à lutter contre un rapport du plus haut mérite, de notre honorable collègue M. de Chabrol; qu'enfin j'ai à répondre à des discours importants qui ont
qu'enfin j'ai à répondre à des discours importants qui ont fait impression sur vos esprits. J'ai besoin de l'attention et de l'indulgence de l'Assemblée, et je la prie de vouloir bien m'écouter. (Très bien! — Parlez! parlez!) Messieurs, il y a trois ans, j'ai présenté à l'Assemblée, avec l'honorable duc de Broglie et l'honorable M. Léon Say, un amendement relatif à l'électorat municipal. Cet amendement qui, certes, ne peut pas être accueilli par mes honorables amis, à côté desquels j'ai l'honneur de siéger, parce qu'il choque beaucoup de leurs idées; cet amendement—vous me permettrez de le dire— repose sur deux
cet amendement—vous me permettrez de le dire— repose sur deux idées fondamentales que je résume dans ces deux mots: l'idée de l'ordre que nous croyons satisfaire par des garanties de domicile ou de naissance dans la commune; l'idée de liberté, en ce que nous avions la pensée de modifier l'électorat municipal sans toucher en rien à l'organisation qui réglait alors les attributions des conseils municipaux. Ainsi donc nous disions par notre amendement: il faut donner l'électorat municipal à celui qui est né dans la commune, à celui encore qui y exerce une industrie, à celui enfin qui y réside depuis
exerce une industrie, à celui enfin qui y réside depuis longtemps; mais nous ne songions pas à toucher à l'âge où l'électorat est accorde par nos lois depuis plus de vingt ans, et l'honorable M. Savary, dans son rapport sur notre projet de loi, l'a pleinement reconnu. L'idée mère de notre amendement est celle-ci: l'intérêt communal, la connaissance des affaires de la commune, l'amour de la commune, de la petite patrie, affirmé, confirmé, s'étendant, se perpétuant et se consolidant dans une forte organisation du régime municipal, tel est le but à atteindre, tel est le but qu'à tort ou à
à atteindre, tel est le but qu'à tort ou à raison nous avions cru atteindre. Eh bien, je n'ai le droit que de parler en mon nom; mais ce que je peux affirmer et ce que j'affirme, c'est qu'il ne pouvait pas montrer dans l'esprit, au moment où je signais cet amendement, que l'âge de 25 ans serait jamais considéré comme nécessaire pour l'électorat municipal. Veuillez bien y réfléchir, messieurs: dans l'électorat municipal, quelle est l'idée maîtresse? Je le répète, c'est celle-ci: habiter la commune, la connaître, y vivre, y avoir vécu par soi et par les siens. Et dès
avoir vécu par soi et par les siens. Et dès lors n'est-il pas évident que l'homme de 21 ans qui est né dans la commune, dont la famille entière y réside, connaît les affaires qui doivent s'y traiter, connaît ceux qu'il doit nommer, et que dans ces conditions il est capable de participer à la vie communale par l'électorat municipal? N'oubliez pas, messieurs, que dans les trois derniers paragraphes de l'article 5, vous trouverez les plus sérieuses garanties d'ordre; que ces paragraphes établissent, et, selon moi, avec raison, une distinction entre ceux qui sont nés dans la commune et ceux