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lourdes. Motifs de la commission. — La commission, considérant que si la proposition du sieur Lagard était acceptée les magistrats seraient incessamment l'objet d'actions judiciaires de nature à les déconsidérer et à les détourner de l'exercice de leurs fonctions, émet l'avis qu'il y a lieu de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. Henri de Lacretelle, rapporteur. Pétition n° 6525. — Le docteur Apatowski, à Florence, chargé de la direction d'une ambulance à Paris pendant le premier siège, sollicite l'intervention de l'Assemblée pour obtenir la réparation qu'il a vainement sollicitée auprès des ministres compétents, contre des actes
a vainement sollicitée auprès des ministres compétents, contre des actes de violence et d'arrestation arbitraire dont il aurait été victime. Motifs de la commission. — La commission conclut à ce qu'il soit passé à l'ordre du jour sur cette pétition. Elle s'est décidée par cette considération, que les voies habituelles de la plainte judiciaire contre ceux dont il a à se plaindre restent ouvertes à M. le docteur Apatowski. — (Ordre du jour.) M. Dufay, rapporteur. Pétition n° 6498. — Le sieur Noché d'Aulnay, à Troyes (Aube), demande que la colonne de Juillet soit détruite et que le bronze en
colonne de Juillet soit détruite et que le bronze en soit employé à faire des canons. Motifs de la commission. — Les divers monuments historiques doivent être respectés, quel que soit le régime légal dont ils sont destinés à perpétuer le souvenir; autrement, on pourrait demander aussi la destruction des fleurs de lys ou du drapeau tricolore, suivant que le pétitionnaire professerait telle ou telle opinion. — (Ordre du jour.) Pétition n° 6545. — Le sieur Marius Gabot, à Pouilly-en-Montagne (Côte-d'Or), infirme et sans ressources, sollicite de l'Assemblée nationale un secours qui lui permette d'aller aux eaux de Barèges. Motifs
secours qui lui permette d'aller aux eaux de Barèges. Motifs de la commission. — Les secours de cette nature doivent être accordés par le département habité par le malade. — (Ordre du jour.) Pétition n° 6567. — Le sieur Carmentrez, à Phlin, par Nomeny (Meurthe-et-Moselle), sollicite la bienveillante protection de l'Assemblée nationale pour que toutes les facilités lui soient accordées pour propager en France la méthode explicative pour l'arithmétique et les arithmophèmes dont il est l'inventeur. Motifs de la commission. — Le pétitionnaire doit s'adresser directement à M. le ministre de l'instruction publique. — (Ordre du jour). Pétition n° 6568.
de l'instruction publique. — (Ordre du jour). Pétition n° 6568. Le sieur Kramer, à Charenton-le-Pont, sollicite la haute faveur d'être entendu par une commission spéciale devant laquelle il exposerait le résumé d'un ouvrage qu'il vient de composer sur différents sujets de la plus haute importance. Motifs de la commission. — Le pétitionnaire doit s'adresser aux ministres compétents. — (Ordre du jour). VINGT-NEUVIÈME COMMISSION M. Fouquet, rapporteur. Pétition n° 6680. — Le sieur A. Deloge, à Saint Mandé (Seine), demande la modification de diverses parties du règlement de l'Assemblée en ce qui concerne les pétitions, afin que le droit de pétition
qui concerne les pétitions, afin que le droit de pétition se trouve mieux traité qu'il ne l'est. Motifs de la commission. — Le nouveau règlement concernant les pétitions garantit complètement les droits des pétitionnaires, mais il exige que les signatures de ces derniers soient légalisées. C'est parce que le sieur Deloge ne s'est pas conformé à cette prescription que sa pétition portant le n° 6468 a été écartée. Le sieur Deloge prétend que l'Assemblée actuelle ne traite pas sérieusement le droit de pétition ; votre 29° commission pense absolument le contraire et propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.)
contraire et propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) M. Ducuing, rapporteur. Pétition no 6695. — Le sieur Marcel, percepteur retraité à Montboubert (Somme) et divers autres souscripteurs de l'emprunt mexicain, sollicitent le règlement définitif de cet emprunt et le remboursement aux intéressés des fonds qui ont été versés. Motifs de la commission. — L'expédition du Mexique qui était, suivant l'expression de M. Rouher, la grande pensée de l'Empire, se traduisit par un immense désastre financier et politique, précurseur de celui de 1870. L'emprunt mexicain, émis en 1865, avec la complicité directe du Gouvernement impérial, fut liquidé en 1869
la complicité directe du Gouvernement impérial, fut liquidé en 1869 par la ruine de 300,000 souscripteurs. Il fut admis que le Gouvernement impérial, moralement responsable de cet emprunt désastreux, n'en était pourtant pas garant. Les dupes n'avaient qu'à se pourvoir alors ; ils n'ont rien à réclamer aujourd'hui du Gouvernement de la République. Quelques membres de la commission ont demandé que la pétition fût renvoyée à la commission chargée de la liquidation de la liste civile impériale; la commission propose de passer à l'ordre du jour. — (Ordre du jour.) SCRUTIN Sur l'article 1er du projet de loi tendant à
SCRUTIN Sur l'article 1er du projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le gouverneur général de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger. Nombre des votants 630 Majorité absolue. 316 Pour l'adoption 396 Contre 234 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante
la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bionvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisbois (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte). Bondy (le comte de). Bonnet, Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouillé (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thiraud (comte de).
Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thiraud (comte de). Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Chamailiard (de). Chambrun (le comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (le général). Chaper. Charreyron. Chatelin. Chaurand (le baron). Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de).
Cheguillaume. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combarieu (de). Combier. Cornulier-Lucinière (comte de). Costa de Beauregard (marquis de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (comte). Daussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delorme. Delpit. Delsol. Denormandie. Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Châtelier. Duchàtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules).
de Saint-Germain. Du Châtelier. Duchàtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral) Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallot. Galloni d'Istria. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gavot. Germain. Gormonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Glas. Godet de la Ribaudière. Gouin. Gouvello (de). Gouvion-Saint-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart.
marquis de). Grammont (le marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (marquis de la). Haentjens. Hamille (Victor). Harcourt (le comte d'). Harcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (comte d'). Houssard. Huon de Penanster. Jaffré (l'abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (comte de). Juigné (le marquis de). Jullien. Keller. Kergariou (comte de). Kergoray (comte de). Kéridenet (de). Kolb-Bernard. Labassetière (de). La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lambert de Sainte-Citoy. Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bislick).
(de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bislick). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Lassus (baron de). Lebourgeois. L'Ébraly. Le Châtelier. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Amédée) (Eure-et-Loire). Lefèvre-Pontalis (Antonin) (Seine-et-Oise). Lefranc (Victor). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseroux. Le Provost de Launay. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Luro. LurSaluces (marquis de). Magne. Maillé (comte de). Malartre. Maleville (marquis de). Mallevergne. Marchand. Martel (Pas-de-Calais). Martelli (Charente). Martenot, Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bdêt (Charente). Mathieu de
Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu-Bdêt (Charente). Mathieu de la Redorte (le comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Merveilleux des Vignaux Mettetal. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montiaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (le marquis de). Mormorand (le marquis de). Mouchy (duc de). Murat (comte Joachim). Nouaillan (le comte de). Osmoy (d'). Pagès-Duport. Pajot, Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Peltereau-Villeneuve. Perrel. Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de).
(de). Philippoteaux. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontio-Pontcarré (le marquis de). Potin (l'amiral). Pouyer-Quertier. Pradié. Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures (de). Raoul Duval. Ravinel (de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricot. Rivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger du Nord (le comte). Roquemaurel de Saint-Cernin (colonel de). Rotours (des). Rouveure. Roy de Loulay. Roys (le marquis des). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre. (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Sarrette. Savary. Savoye. Sens. Serp (Gusman). Sers (marquis de). Soulyryan. SouryLavergne. Staplande (de). Sugny (de).
(Gusman). Sers (marquis de). Soulyryan. SouryLavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). Valady (de). Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Voisin. Wallon. Wartelle de Retz. Witt (Cornélis de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthelémy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert.
Bamberger. Barni. Barodet. Barthelémy Saint-Hilaire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Boucau (Albert). Bouchot. Boysset. Bozérian. Brelay (Emile). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carre-Kérisouët. Casse (Gérmain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Dumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Deregnaucourt. Deschange. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Duderc. Dufay. Duparc. Dupouy. Durieu. Escarguel. Esquiros. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet.
Esquiros. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fourcand. Fraissinet. Gagneur. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Girerd (Cyprien). Girot-Ponzot. Goblet. Godin. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lepère. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjau. Magnin. Mahy (de).
Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjau. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Malézieux. Marc-Dulraisse. Marcère (de). N'ONT PAS PRIS PART AU SCRUTIN : MM. Allenou. Auville de Paladines (général d'). Bardoux. Bastid. Beaussire. Bethmont. Billot (le général). Bottard. Brice (Ille-et-Vilaine). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir Perier. Cézanne. Chiris. Cordier. Dauphinot. Desbons. Destrem. Dietz-Monnin. Ducarre. Ducuing. Duvergier de Hauranne. Eymard-Duvernay. Feray. Fleuriot. Flotard. Foubert. Fouquet. Frébault (le général). Gailly. Ganivet. Gérard. Guibal. Guinard. Guinot. Hulin. Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Kermenguy (vicomte de). Labitte. Lafayette (Oscar de). Lamberterie (de). La Rochethulon (marquis de). La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Leblond. Lecamus.
de). La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Leblond. Lecamus. Lepetit. Leroux (Aimé). Magniez. Maleville (Léon de). Mangini. Margaine. Martin des Pallières (le général). Médecin. Mérode (de). Monnot-Arbilleur. Nétien. Perrinot. Picard (Ernest). Prax-Paris. Princeteau. Rampon (le comte). Randot. Robert de Massy. Rouher. Roux (Honoré). Saint-Aignan (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salvandy (de). Salvy. Saussier (le général). Say (Léon). Sebert. Ségur (comte de). Simon (Fidèle). Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Tillancourt (de). Vacherot. Vautrain. Vogué (marquis de). Waddington. Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. André (Charente). Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudron (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Lavergne
Chaudron (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Lavergne (L. de), Le Flo (général). Lépouzé. Maure. SCRUTIN Sur l'article additionnel proposé par M. Warnier (Alger). Nombre des votants... 621 Majorité absolue 311 Pour l'adoption.. 223 Contre 398 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Ancelon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Bamberger. Barni. Barodet. Barthelémy Saint-Hilaire; Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert. Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Boizérian. Brelay (Emile). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet.
(Charles) (Var). Caduc. Calmon. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouët. Casse (Gérmain). Castelnau. Cazot. Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Corne. Cotte. Crémieux. Crespin. Cunit. Danelle-Bernardin. Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Deschange. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Duderc. Dufay. Duparc. Dupouy. Durieu. Escarguel. Esquiros. Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Fourcand. Fraissinet. Gagneur. Gambetta. Ganault. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George (Emile). Girerd (Cyprien). Girot-Ponzt. Goblet. Godin. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guiter. Guyot.
Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guiter. Guyot. Hérisson. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon. Krantz. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lepère. Le Royer. Lesguillon. Levêque. Lherminier. Littré. Lockroy. Loustalot. Lucet. Madier de Montjau. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Malézieux. Marc-Dulraisse. Marcère (de). N'ONT PAS PRIS PART AU SCRUTIN : MM. Allenou. Auville de Paladines (général d'). Bardoux. Bastid. Beaussire. Bethmont. Billot (le général). Bottard. Brice (Ille-et-Vilaine). Buffet.
Bastid. Beaussire. Bethmont. Billot (le général). Bottard. Brice (Ille-et-Vilaine). Buffet. Buisson (Seine-Inférieure). Casimir Perier. Cézanne. Chiris. Cordier. Dauphinot. Desbons. Destrem. Dietz-Monnin. Ducarre. Ducuing. Duvergier de Hauranne. Eymard-Duvernay. Feray. Fleuriot. Flotard. Foubert. Fouquet. Frébault (le général). Gailly. Ganivet. Gérard. Guibal. Guinard. Guinot. Hulin. Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Kermenguy (vicomte de). Labitte. Lafayette (Oscar de). Lamberterie (de). La Rochethulon (marquis de). La Sicotière (de). Lasteyrie (Jules de). Laurier. Leblond. Lecamus. Lepetit. Leroux (Aimé). Magniez. Maleville (Léon de). Mangini. Margaine. Martin des Pallières (le général). Médecin. Mérode (de). Monnot-Arbilleur. Nétien. Perrinot. Picard (Ernest). Prax-Paris. Princeteau. Rampon (le comte). Randot. Robert de Massy.
(Ernest). Prax-Paris. Princeteau. Rampon (le comte). Randot. Robert de Massy. Rouher. Roux (Honoré). Saint-Aignan (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salvandy (de). Salvy. Saussier (le général). Say (Léon). Sebert. Ségur (comte de). Simon (Fidèle). Target. Teisserenc de Bort. Thiers. Tillancourt (de). Vacherot. Vautrain. Vogué (marquis de). Waddington. Wolowski. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. André (Charente). Aumale (le duc d'). Chanzy (général). Chaudron (comte de). Corcelle (de). Dahirel. Gontaut-Biron (vicomte de). Lavergne (L. de), Le Flo (général). Lépouzé. Maure. Marc. Marcou. Martin (Henri). Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Miliaud. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Morvan. Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Parent. Parsy. Pascal Duprat.
Naquet. Nioche. Noël-Parfait. Ordinaire (fils). Palotte. Parent. Parsy. Pascal Duprat. Pellissier (général). Pelletan. Périn. Peyrat. Picart (Alphonse). Pin. Pompéry (de). Pressensé (de). Quinet (Edgar). Rameau. Rampont. Rathier. Renaud (Michel). Reymond (Loire). Ricard. Robert (Léon). Roudier. Rousseau. Roussel. Rouvier. Salneuve. Sansas. Saussier (général). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Jules). Soye. Swowiey. Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Turigny. Turquet. Varroy. Villain. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Aboville (le vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Amy.
Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de l'). Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (duc d'). Audren de Kerarel. Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (de). Beloastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenüe. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisbeissel (le comte de). Boisse. Bompard.
(vicomte). Bocher. Boduin. Boffington. Boisbeissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Borcau-Lajanadie. Bottieau. Bouille (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boulher de Branche. Bourgeois. Bourgoing (baron de). Boyer. Brabant. Brume (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buée. Buissou (Jules) (Aude). Busson-Duviviers. Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Castellane (le marquis de). Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chadois
(le général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chauveau. Charrevron. Chatelin. Chaurand (le baron). Chevillard. Chesnelong. Cintré (le comte de). Cissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Combarieu (de). Combler. Cornulier-Lucinière (le comte de). Costa de Beauregard (le marquis de). Coindre (Paul). Courbet Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Daguenet. Daguihon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Daru (comte). Daussel. Decazes (baron). Decazes (duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delsol. Desnormandie. Dépassé. Depeyre. Deshassais de Richemont (comte). Descat. Deseilligny.
Delsol. Desnormandie. Dépassé. Depeyre. Deshassais de Richemont (comte). Descat. Deseilligny. Desjardins. Dezanneau. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de). Du Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Duchâtel (comte). Dufaur (Xavier). Dufaur (Jules). Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtoun (de). Franclieu (marquis de). Fresneau. Gallonie. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gavot. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Gillon (Paulin). Ginoux de