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le plus déplorablement clairvoyants. (Oh! oh! — Rires et rumeurs.) Membre de la commission des lois constitutionnelles, — et c'est là une seconde preuve de modestie que nous a donnée M. Laboulaye, — il est venu demander à l'Assemblée une direction pour cette commission dont il est assurément, je le dis ici avec une franchise que vous ne suspecterez pas, l'un des membres les plus éminents. Sur ce point, bien que j'occupe assurément, dans cette commission, une place bien moins distinguée que la sienne, je serai moins humble que lui : le jour où l'Assemblée m'a fait l'honneur de me
: le jour où l'Assemblée m'a fait l'honneur de me juger digne d'un mandat, je me suis promis de l'exécuter jusqu'au bout, sans me décharger sur qui que ce soit de la moindre partie de la tâche qui m'a été confiée. (Très bien ! sur plusieurs bancs à droite.) M. Laboulaye a traité, à cette tribune, une question sur laquelle, certainement, je suis insuffisamment préparé : la question de la république et de la monarchie ; cette question immense viendra à son heure et elle sera débattue par de plus éloquents que moi ; pour aujourd'hui, je me borne à
éloquents que moi ; pour aujourd'hui, je me borne à faire un appel à l'histoire et à la conscience de la nation. (Très bien! à droite.) M. Emile Lenoël. Je demande la parole. M. Audren de Kerdrel. Je n'avais demandé la parole et je ne devais monter à la tribune que pour combattre la proposition d'urgence qui a été présentée par M. Casimir Perier. Je ne sais si l'honorable orateur connaît le nouveau paragraphe 2 de l'article 15 de notre règlement. Si, par sa demande d'urgence, l'honorable M. Casimir Perier n'avait d'autre but que d'obtenir un renvoi immédiat et direct
n'avait d'autre but que d'obtenir un renvoi immédiat et direct de sa proposition à la commission constitutionnelle, je ne m'opposerais nullement à ce renvoi. Mais, pour l'obtenir, il n'est pas besoin de la déclaration d'urgence, aux termes du règlement modifié. En effet, depuis le 26 juillet, si je ne me trompe, l'article 15 porte ceci, — je donne lecture du 1er paragraphe, qui est nécessaire à l'intelligence du 2e : « Art. 15. — L'Assemblée peut aussi, si elle le juge convenable, renvoyer à une commission déjà formée l'examen des projets ou propositions qui lui sont soumis. « Dans ce
projets ou propositions qui lui sont soumis. « Dans ce cas, la nouvelle proposition sera soumise aux mêmes conditions d'examen auxquelles est assujetti la proposition dont la commission est déjà saisie. » Vous voyez, messieurs, que la proposition de M. Casimir Perier, sans que vous vous prononciez sur l'urgence, peut être renvoyée directement à la commission constitutionnelle, et alors cette proposition serait soumise, comme les autres dont cette commission est déjà saisie, aux trois lectures qui, assurément, ne sont pas de trop en matière aussi grave. (Assentiment à droite.) Moi-même, messieurs, en mon nom et au nom de quelques-uns de
messieurs, en mon nom et au nom de quelques-uns de mes collègues, avant de m'expliquer plus au long sur la question d'urgence, je viens déposer sur la tribune une proposition pour laquelle je ne demande pas l'urgence et dont je sollicite le renvoi à la commission constitutionnelle. Cette proposition est ainsi conçue : a Considérant que les trois questions visées par la proposition de M. Casimir Perier sont déjà soumises à l'examen de la commission des lois constitutionnelles ; « Qu'en effet, la commission est déjà saisie : 1° d'un projet déposé par M. Dufaure, auquel se réfère la proposition
projet déposé par M. Dufaure, auquel se réfère la proposition de M. Casimir Perier, et dont elle vise l'article 1er ; 2° d'un projet déposé par M. de Broglie tendant à organiser les pouvoirs du maréchal, en vertu et en conformité de la loi du 20 novembre 1873; 3° de divers amendements parmi lesquels l'un d'eux prévoit formellement le cas de révision visé dans la proposition de M. Casimir Perier : « Considérant que d'autres propositions peuvent encore être soumises à la commission des lois constitutionnelles; que l'Assemblée aura plus tard à statuer sur les projets que lui présentera la
tard à statuer sur les projets que lui présentera la commission, et que, dans tous les cas, elle ne se séparera pas sans avoir assuré un Gouvernement au pays, c L'Assemblée maintient le mandat donné à la commission des lois constitutionnelles, en exécution de la loi du 20 novembre. « Signé ; Audren de Kerdrel, de Ressinguier, de Meaux, O. Depeyre, de Montlaur, G. de Dampierre. » Maintenant, messieurs, je viens combattre l'urgence, je la combats au nom du règlement et un peu aussi, permettez-moi de le dire, au nom du bon sens. (Exclamations à gauche. — Très-bien! très-bien! sur
du bon sens. (Exclamations à gauche. — Très-bien! très-bien! sur plusieurs bancs à droite.) Au nom du règlement, car il résulte du paragraphe 2 de l'article 15 que puisque les propositions renvoyées à la commission des lois constitutionnelles sont soumises à trois lectures, la proposition de M. Casimir Perier doit avoir, le même sort. (Rumeurs à gauche.) Comment ! messieurs, il y a dans les propositions constitutionnelles des détails nombreux, infinis, des dispositions assurément toutes plus ou moins importantes mais enfin relativement secondaires; puis il y a, je ne dirai pas la principale question, la question des questions, celle de
pas la principale question, la question des questions, celle de la forme du Gouvernement ; les questions secondaires seraient soumises à trois lectures et celle-là qui est plus grave à elle seule que toutes les autres, en serait affranchie et abandonnée au caprice d'un vote improvisé! (Très-bien ! à droite.) Vous voudriez faire la République par surprise ! (Exclamations et dénégations à gauche.) Un membre. Nous y avons mis trois ans ! M. Jouin. Avez-vous délibéré trois fois le 24 mai? M. Audren de Kerdrel. Messieurs, vos devanciers de 1848 s'y prenaient autrement. Rappelez-vous les précautions infinies auxquelles a été
s'y prenaient autrement. Rappelez-vous les précautions infinies auxquelles a été soumis le vote de la Constitution de 1848. Non-seulement elle a été l'objet de trois lectures... Voix à gauche. Pas la République ! M. Audren de Kerdrel. Non-seulement elle a été l'objet de trois lectures, non-seulement il y a eu un intervalle considérable entre ces lectures successives... M.. Barthélemy Saint-Hilaire. Non ! M. Audren de Kerdrel. Mais si ! j'y étais. (Rumeurs à gauche.)... mais le rapport de l'honorable M. Marrast fut soumis aux bureaux, et chacun des bureaux désigna un commissaire qui fut chargé de porter sur tous les
un commissaire qui fut chargé de porter sur tous les points à la commission de Constitution l'opinion des bureaux. La commission de Constitution remit son œuvre sur le métier ; et ce ne fut qu'après un rapport supplémentaire que l'Assemblée fut saisie et vota en trois lectures, je le répète, la Constitution. (Agitation.) M. Cézanne. Mais la République était décrétée en principe! M. Audren de Kerdrel. Toutes ces précautions et ces formalités ne donnèrent certainement pas une merveille ; que donnera-t-on dans leur absence ? un coup de dé ... dont le pays serait l'enjeu. Cela n'est ni du bon
dont le pays serait l'enjeu. Cela n'est ni du bon sens, ni du patriotisme. (Rumeurs à gauche. — Très-bien à droite.) Quant à moi, qui suis un monarchiste, j'ai plus d'orgueil pour la monarchie ; et, le jour où elle rentrera dans ce pays, j'espère que ce sera par une plus grande porte que celle-là ! (Vive approbation à droite. — Interruptions diverses à gauche.) Vous rendez, messieurs, la discussion bien difficile ; si j'ai des opinions qui contrent les vôtres, je vous prie de remarquer qu'il n'y a rien de blessant dans mon langage... (Non ! non ! C'est
de blessant dans mon langage... (Non ! non ! C'est vrai ! à gauche); vous croyez avoir raison contre moi, il vous sera facile de venir le démontrer tout à l'heure ; mais, soyez-en sûr, si vous n'avez pas laissé toute liberté à ma parole... Si ! Si ! à gauche, la démonstration sera vaine, car vous n'aurez pas entendu ce que j'aurais dit, et vous répondrez peut-être à des arguments que je n'aurai pas produits. Ayez donc la bonté d'écouter un instant. Vous parlez des inquiétudes et des incertitudes du pays. Assurément, messieurs, c'est une considération à laquelle nous
du pays. Assurément, messieurs, c'est une considération à laquelle nous sommes tous sensibles ; mais enfin, n'exagérez-vous pas un peu ces incertitudes ? Il semblerait que nous n'avons rien fait, pour rassurer le pays. Il a le présent, que nous nous efforçons d'améliorer, et, dans une certaine mesure, il a le lendemain, ou du moins il l'aura. La commission constitutionnelle est saisie de deux projets dont l'un est de M. Dufaure, et tend à l'organisation de la République. Si vous l'admettez vous aurez fait, non pas le lendemain que je souhaite, mais enfin vous aurez fait un lendemain et celui-ci
souhaite, mais enfin vous aurez fait un lendemain et celui-ci même que vous appelez de vos vœux. M. Raoul Duval. Je demande la parole. M. Audren de Kerdrel. Il est un autre projet, c'est celui qu'a déposé l'honorable duc de Broglie. Celui-là organise les pouvoirs du maréchal. Mais comme il faut prévoir, même les événements les plus malheureux, surtout les événements les plus malheureux, il a dû se préoccuper non seulement de la vacance légale, mais de la vacance accidentelle du pouvoir. Il l'a fait, ce me semble, de manière à ménager tous les droits, toutes les susceptibilités de la
à ménager tous les droits, toutes les susceptibilités de la volonté nationale. Il désigne à l'avance non pas une personne, mais un grand dignitaire qui exerce par intérim le pouvoir exécutif, et les deux Chambres, immédiatement réunies en Congrès, statuent sur la vacance. Le pouvoir, par conséquent, comme je le disais tout à l'heure, ne reste pas en l'air, et la volonté nationale, agissant dans la plénitude de sa liberté, prononce sur la forme du Gouvernement. (Mouvement à gauche.) Voilà ce que rappelais un lendemain. Est-ce à dire qu'il n'y ait pas d'inquiétudes dans le pays ? Ce n'est pas
ait pas d'inquiétudes dans le pays ? Ce n'est pas moi qui soutiendrai ce paradoxe. Il en est que je partage avec vous, mais il en est d'autres ayant une source toute différente. Ici, je vous demande la permission de parler avec une entière franchise. Écoutez ! Ces inquiétudes, auxquelles je fais allusion, elles naissent des changements trop fréquents, elles naissent de ces hécatombes successives de ministères, de ces compétitions intempestives dont nous sommes témoins. (Très bien ! à droite.) Et, j'ose le dire, elles seraient à leur comble si l'on pouvait croire à la chute de celui qui est
l'on pouvait croire à la chute de celui qui est la clef de voûte de votre édifice politique et l'élu de cette majorité à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir. Si cette majorité était changée ; si, comme on l'a dit, son axe était déplacé, vous verriez d'autres hommes au pouvoir, vous verriez l'administration changer d'allures et de personnel. Eh bien, j'en ai la conviction, le jour où l'administration entrerait dans la voie où vous voudriez la voir, le jour où elle serait l'objet des réformes, des nominations et des révocations que vous souhaitez, le maréchal ne serait plus au pouvoir... (Mouvement);
vous souhaitez, le maréchal ne serait plus au pouvoir... (Mouvement); non, il ne resterait pas au pouvoir. (Marques d'assentiment à droite. — Réclamations à gauche.) M. Lambert de Sainte-Croix. Quoi qu'il arrive, le maréchal y est et y reste. M. Audren de Kerdrel. Et on le disait tout à l'heure avec plus d'autorité que moi, comme la vieille majorité de cette Assemblée reste fidèle au maréchal de Mac Mahon, le maréchal reste fidèle à cette majorité. (Très bien ! très bien! sur divers bancs à droite.— Rumeurs à gauche.) M. Cézanne. C'est le renversement de la loi que nous avons
Cézanne. C'est le renversement de la loi que nous avons votée ! Je demande la parole. M. Audren de Kerdrel. Voilà, messieurs, où sont surtout les véritables inquiétudes du pays; laissez les choses, comme vous les avez laissé, avoir leur libre cours. Laissez cette commission à laquelle vous avez confié le soin, non pas de décider, comme le disait l'honorable M. Laboulaye, des destinées du pays, mais de vous faire des propositions sur lesquelles vous aurez à vous prononcer vous-mêmes en dernier ressort, laissez-la faire son œuvre; elle l'accomplira de son mieux et aussi promptement qu'il lui sera possible. Pressez-la
son mieux et aussi promptement qu'il lui sera possible. Pressez-la si vous le jugez à propos ; mais ne changez pas, ne détournez pas le cours naturel des travaux consciencieusement commencés, consciencieusement continués... (Mouvements divers), et alors, messieurs, le pays trouvera peut-être non pas la paix, mais un peu de cette paix après laquelle il soupire. Dans tous les cas la paix (l'orateur se tourne vers la gauche), ce n'est pas de vous qu'il l'attend. (Applaudissements répétés sur plusieurs bancs à droite. — Protestations à gauche.) M. Cézanne. Ni de vous non plus ! M. Léon Say. Je voudrais répondre
vous non plus ! M. Léon Say. Je voudrais répondre en peu de mots à quelques-uns des arguments qui viennent d'être produits à cette tribune par l'honorable M. de Kerdrel. Et d'abord je regretterai que l'honorable M. de Kerdrel et l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix aient jeté dans cette Assemblée une confusion dont je la supplie de vouloir bien sortir. (Rumeurs à droite.) M. Lambert de Sainte-Croix et M. de Kerdrel vous ont présenté en quelque sorte des projets de constitutions ; il était donc naturel qu'ils en demandassent, sans déclaration d'urgence, le renvoi à la commission que vous avez
déclaration d'urgence, le renvoi à la commission que vous avez nommée. Ce que nous présentons ce n'est point un projet de constitution... (Assentiment à gauche. — Dénégations à droite.) M. le marquis de Dampierre. C'est plus que cela ! M. Léon Say. C'est plus que cela, vous avez raison de le dire. C'est, en effet, plus qu'une constitution : c'est une règle que nous demandons que vous donniez à la commission chargée de préparer la constitution. (Interruptions à droite.) Et voilà pourquoi je reconnais que M. de Dampierre a raison quand il dit que c'est plus qu'une constitution. L'honorable M.
quand il dit que c'est plus qu'une constitution. L'honorable M. de Kerdrel vous disait que vous alliez agir avec plus de précipitation qu'on n'a jamais agi, et qu'en 1848 on avait pris toutes sortes de précautions pour que la discussion fut entourée des sauvegardes habituelles et parlementaires. de Kerdrel a oublié que la proclamation de la République n'a pas été soumise aux trois lectures. Ensuite M. de Kerdrel a ajouté : Comment ! vous voulez nous faire décider au pied levé sur une question de cette importance! Je demanderai à M. de Kerdrel, si son opinion n'est pas faite sur
M. de Kerdrel, si son opinion n'est pas faite sur une question de cette importance. À gauche. C'est cela ! Très bien ! M. Léon Say. Est-il aucun d'entre nous qui ait besoin des trois lectures pour savoir ce qu'il doit décider sur cette question qui est plus qu'une question de constitution?... (Vives et nombreuses marques d'approbation à gauche) et qui les domine toutes ! (Interruptions à droite.) M. Gaslonde. Et ceux qui veulent la trêve ! M. Léon Say. Ce que nous vous demandons aujourd'hui, ce n'est point de décréter que les trois articles de la proposition que nous
décréter que les trois articles de la proposition que nous vous avons soumise deviendront des articles de loi. Non ! ces articles ne viendront pas devant vous à titre de loi; ils viendront devant la commission des lois constitutionnelles et serviront de base à ses études. (Nouvelles interruptions à droite.) M. Audren de Kerdrel. Votre base est un brodequin de force ! M. Léon Say. Notre base, elle n'est pas plus un brodequin de force que la loi du 20 novembre que vous avez renvoyée à cette commission de Constitution en lui disant de ne pas s'en écarter. Eh bien,
en lui disant de ne pas s'en écarter. Eh bien, nous ajoutons à la loi du 20 novembre deux autres prescriptions, et nous demandons à la commission des lois constitutionnelles de ne pas s'en écarter davantage. (Très bien ! très bien ! à gauche.) Voilà pourquoi notre proposition est essentiellement différente, et de la proposition de l'honorable M. de Kerdrel, et de celle de l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix, qui doivent être naturellement renvoyées à la commission des lois constitutionnelles. Celle que nous vous soumettons peut être ou ne peut pas être renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. Et,
pas être renvoyée à la commission des lois constitutionnelles. Et, en effet, s'il s'agissait d'imposer une prescription à cette commission, est-ce que vous croyez que c'est cette commission-là même qui pourrait valablement en délibérer? Il vaudrait mieux, suivant moi, que ce fût une autre commission qui en délibérerait. (Exclamations et rires à droite.) Mais je n'attache pas d'importance à cette question secondaire... (Ah ! ah ! à droite), car ce que nous avons à décider aujourd'hui, tout le monde le comprend bien, c'est une question de fond et non pas une question de forme. (Exclamations à droite.) Un membre à
une question de forme. (Exclamations à droite.) Un membre à droite. Vous rompez la trêve ! M. le président. Permettez, messieurs, que la discussion continue; elle est impossible avec ces interruptions incessantes. M. Léon Say. Ce que nous avons à demander à l'Assemblée sous la forme d'une déclaration d'urgence, — et nous aurions pu le demander sous une autre forme, — c'est de se décider enfin à faire un définitif sur lequel le pays compte, et je dirai à M. de Kerdrel qu'il a bien mal écouté la voix du pays, s'il croit que le pays ne compte pas sur
pays, s'il croit que le pays ne compte pas sur nous pour résoudre une question d'où dépend son avenir. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche et au centre-gauche. — Aux voix !) M. le président. M. Raoul Duval a demandé la parole. M. Raoul Duval. Messieurs, si l'honorable M. Casimir Perier a eu pour but d'accentuer aux yeux du pays les divisions qui existent dans l'Assemblée et toute sa faiblesse comme pouvoir constituant, assurément il y a parfaitement réussi par sa proposition. Nous voulons sortir du provisoire, a dit l'honorable M. Casimir Perier. Sous ce rapport,
provisoire, a dit l'honorable M. Casimir Perier. Sous ce rapport, je partage complètement son sentiment ; ce que le pays vous demande par-dessus tout et avant tout, messieurs, c'est de le faire sortir du provisoire, de ne pas le maintenir dans cette situation d'incertitude qui se prolonge sans motif et sans raison depuis que nous avons vu l'ennemi évacuer notre territoire. Par le fait même que la France avait retrouvé sa liberté, l'Assemblée était moralement mise en demeure de donner un gouvernement à la France; elle a été impuissante à le faire. Une partie très-nombreuse, très-considérable de l'Assemblée espérait doter
le faire. Une partie très-nombreuse, très-considérable de l'Assemblée espérait doter le pays d'un gouvernement monarchique ; elle n'y a pas réussi, et si mon honorable ami M. de Carayon-Latour conserve encore toutes ses espérances, je ne crains pas de dire que la puissance ne me paraît pas à la hauteur des espérances. (Rumeurs et mouvements divers.) Plusieurs voix à droite. Nous verrons cela ! M. Raoul Duval. Reste donc l'autre solution que l'honorable M. Casimir Perier et ses amis nous proposent. Nous aidera-t-elle à sortir du provisoire? Son adoption donnera-t-elle au pays le lendemain dont il a absolument besoin? Si
au pays le lendemain dont il a absolument besoin? Si j'en étais convaincu, je n'hésiterais pas à la voter; mais je suis tout au contraire persuadé que cette proposition ne ferait sortir du provisoire qu'en apparence, et qu'au fond de tout ceci il n'y a qu'un leurre : le provisoire sera purement et simplement prolongé, et la décision de l'Assemblée n'empêchera pas que le jour où les partis se trouveront en présence devant le pays, ils s'y présenteront avec leurs drapeaux, discutant avec ardeur, et ne seront nullement arrêtés par une décision qui aura été prise, à très-peu de voix
une décision qui aura été prise, à très-peu de voix de majorité, par une Assemblée qui depuis longtemps est en désaccord avec le pays. (Ah ! ah ! à gauche. — Réclamations et rumeurs à droite.) Les expressions dont je me suis servi ont peut-être mal rendu ma pensée. Je veux dire que depuis longtemps cette Assemblée n'a été mise en rapport avec le pays que par des élections partielles qui ne paraissent pas avoir toutes concordé avec l'esprit d'élections datant de plus de trois ans. Voilà quelle était ma pensée. Dans ces conditions, il est impossible de ne pas
pensée. Dans ces conditions, il est impossible de ne pas se rappeler que, pour proclamer la forme républicaine, en adoptant la proposition qui nous est soumise, on vient de vous le dire avec franchise, c'est du fond même de cette grave question qu'il s'agit, — il faudra s'appuyer sur les voix d'un très-grand nombre de nos collègues qui ont proclamé que l'Assemblée n'avait pas le droit de constituer. Quand la proposition de M. Casimir Perier aura été adoptée, grâce aux 250 membres de cette Assemblée qui lui ont dénié le pouvoir constituant, croyez-vous que les adversaires de cette décision ne
pouvoir constituant, croyez-vous que les adversaires de cette décision ne s'empareront pas... Plusieurs membres à droite. Vous avez raison ! s 4 M. Raoul Duval.... ne s'empareront pas de leurs votes antérieurs et répétés pour s'insurger contre la loi faite en semblables conditions. (Exclamations sur un grand nombre de bancs.) Je ne parle pas, messieurs, d'une insurrection armée, bien entendu ; mais de l'insurrection de la profession de foi et du vote, de la propagande, enfin de tout ce que vous voulez épargner au pays. Vous aurez tout cela, et vous ne l'éviterez point. Aujourd'hui, quelle est devant le pays
vous ne l'éviterez point. Aujourd'hui, quelle est devant le pays la situation des partis? La nier est superflu. Trois monarchies l'ont successivement gouverné ; toutes les trois ont été successivement frappées de déchéance : la monarchie légitime a été déclarée déchue par la loi des 6 et 11 août 1830 ; la monarchie de Juillet par celle du 5 mai 1848 ; la monarchie impériale, par votre résolution du 1er mars 1871. La République n'a pas reçu la consécration d'un acte légal de la volonté nationale. Pour pouvez-vous lui donner cette consécration d'une façon incontestable et incontestée? Je suis convaincu
cette consécration d'une façon incontestable et incontestée? Je suis convaincu du contraire ; si vous voulez un gouvernement incontestable et qui ne puisse pas être contesté, le pays seul peut le donner. (Exclamations diverses.) Il est absolument libre aujourd'hui de choisir entre les divers régimes qu'il a successivement expérimentés. Regardez, messieurs, résolument cette situation en face ; cessez de vous payer de demimots et de demi-mesures ; achevez ce qui vous reste à faire pour arriver à une libre consultation du pays, et choisissez ensuite le mode que vous voudrez pour connaître sa volonté. Vous prendrez le meilleur, celui qui
pour connaître sa volonté. Vous prendrez le meilleur, celui qui vous paraîtra devoir exciter le moins de passion, le moins de désaccord entre les citoyens. Quand vous l'aurez choisi avec réflexion et fermeté, vous aurez fait tout votre devoir. Pour mon compte, je déclare que je ne puis pas voter la proposition de M. Casimir Perier, parce qu'à mon sens, elle ne repose que sur une illusion et ne peut nous assurer le lendemain que la seule volonté du pays peut donner. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix!) M. le président, M. Casimir Perier a la parole. Quelques membres