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passé chez nous à l'état de mœurs comme en Angleterre, et c'est grâce à cela que nous pouvons donner l'exemple d'un peuple pouvant se passer de constitution... (Mouvement. — Très bien! Très bien!), — état dont il est très-bon de sortir, ne fut-ce que pour qu'on puisse enseigner aux jeunes Français quelles sont les institutions qui régissent leur pays. A côté de l'enseignement dont je viens de parler, il y a encore celui relatif à l'histoire des traités, de la diplomatie, du droit des gens comparé, de la statistique, enfin un enseignement complètement en dehors des facultés. L'auteur de l'amendement
un enseignement complètement en dehors des facultés. L'auteur de l'amendement a cité un passage du rapport et il a dit que le rapporteur voulait que tout le monde pût enseigner, même les femmes. Oui, certainement, c'est là une partie de l'enseignement supérieur, et je crois que les femmes sont la moitié du genre humain. (Rires.) Plusieurs voix. La plus belle moitié ! (Les rires continuent.) M. le rapporteur. Si vous voulez me le permettre, je remplacerai cette définition, qui est d'Aristote, par celle de Fénelon, qui vous plaira peut-être davantage : « Les femmes sont la moitié du genre humain,
: « Les femmes sont la moitié du genre humain, rachetées du sang de Jésus-Christ et destinées à la vie éternelle! » Vous avez donc des femmes à éclairer. Faut-il demander aux facultés de droit ou de médecine la permission d'enseigner les femmes? Parlons en pères de famille. Nous savons tous qu'à seize ans nos filles ont fini leur éducation secondaire. De seize à vingt-deux, c'est-à-dire jusqu'à l'âge où nous les marions, nous les habituons à la vie du monde, à cet art de perdre son temps en allant se voir les uns les autres. (Hilarité générale. — Applaudissements.) Mais
voir les uns les autres. (Hilarité générale. — Applaudissements.) Mais que mettons-nous dans leur cervelle? Rien. Nous nous contentons de coiffer leur tête de ce petit chapeau qu'une cervelle légère peut seule supporter. (Nouveaux applaudissements et rires.) Voulez-vous faire un enseignement pour les femmes? Ce sera très-facile avec le projet qu'on vous soumet; mais faudra-t-il que les établissements libres comprennent au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que l'une des facultés similaires de l'Etat, et dont les professeurs devront être pourvus du grade de docteur? C'est là ce qu'on propose. Je réponds que si vous voulez des
ce qu'on propose. Je réponds que si vous voulez des femmes docteurs, vous en trouverez, il s'en fera; mais, franchement, il y a un enseignement complet, considérable, qu'on ne pourra pas créer en vertu de votre loi. Il n'y a donc rien de déraisonnable dans ce que propose la commission, et elle a montré, je crois, qu'elle avait un sentiment très-juste des besoins de la nation; car il ne faut pas se dissimuler que ce sont les femmes qui élèvent les hommes... M. de Belcastel. Oui, mais pas en montant dans les chaires! M. le rapporteur....et qu'en élevant le caractère
dans les chaires! M. le rapporteur....et qu'en élevant le caractère et l'esprit des femmes, ce sont les futures générations que nous appelons à de meilleures destinées. (Très bien! très bien! à gauche.) Maintenant, dira-t-on, si vous admettez la liberté, vous allez avoir des cours abominables : on va professer l'athéisme, toute espèce de funestes doctrines. Je dirai d'abord qu'il n'y a pas de garanties dans l'enseignement donné par une faculté; car, si je ne me trompe, un des grands motifs pour lesquels on nous demande la liberté de l'enseignement supérieur, c'est qu'on se plaint, à tort ou à raison, —
c'est qu'on se plaint, à tort ou à raison, — à tort selon moi, — de la façon dont l'enseignement est donné par certains professeurs. La garantie n'est donc pas dans le succès des cours, elle est dans l'homme. Je ne vois pas pourquoi un professeur libre n'offrirait pas autant de garanties qu'un professeur d'une faculté libre ou d'une faculté de l'Etat. Tant vaut l'homme, tant vaut l'enseignement! (Mouvement. — Très bien!) D'ailleurs, est-ce qu'on est désarmé? Non, nous chargeons la justice de réprimer les abus. C'est le principe même de notre école, je dirais presque de notre Eglise libérale.
de notre école, je dirais presque de notre Eglise libérale. Nous voulons la liberté : on ne peut l'avoir qu'avec ses risques et périls. Vouloir la liberté du bien, en disant qu'on ne repousse que la liberté du mal, c'est un mot qui peut faire de l'effet; mais cela revient absolument à dire qu'on veut bien la face d'une médaille et qu'on ne veut pas le revers. La justice est là pour arrêter le mal, le supprimer, l'anéantir. Vous nous demandez une bonne moisson, seulement vous ne voulez pas qu'il y ait de l'ivraie dans cette moisson. C'est impossible! C'est
y ait de l'ivraie dans cette moisson. C'est impossible! C'est à la justice à faire son office, à réprimer le mal. Mais, dit-on, la justice, que fera-t-elle? Ici, messieurs, permettez-moi encore de vous signaler un point important. Il semble toujours à bien des esprits que l'Etat ne croit à rien, qu'il n'ait aucune opinion. Je leur demande pardon : l'État a une morale, morale très imparfaite, très insuffisante, qui ne renouvelle pas le cœur de l'individu; mais enfin, que sont nos codes ? Ce sont des idées morales sanctionnées par la loi. Quand le code établit qu'on ne sera le
la loi. Quand le code établit qu'on ne sera le mari que d'une seule femme, le code proscrit la polygamie; c'est une opinion morale. Quand le code indique les devoirs du père envers ses enfants et du mari envers sa femme, ce sont des prescriptions morales. Quand le code déclare qu'il punit l'adultère, il protège la famille. Quand le code déclare qu'il punit le vol, il protège la propriété. Nous avons donc une morale, et j'ai été très étonné quand j'ai entendu reprocher à mes chers amis les Américains leur conduite envers les Mormons. Mais ce qu'ils font, c'est chose
conduite envers les Mormons. Mais ce qu'ils font, c'est chose toute naturelle : la morale des États-Unis n'admet pas la polygamie, et il est tout simple qu'on ne veuille pas la souffrir et qu'on ne veuille pas, sous un prétexte religieux, laisser détruire le lien social. (C'est vrai ! — Très bien !) Il ne suffit pas, pour s'en dégager, qu'on puisse dire : Ma conscience exige que j'aie plusieurs femmes!... (Éclats de rires.) Messieurs, vous êtes peu au courant de la théologie mormone, je le vois bien. Une femme, chez les Mormons, ne peut faire son salut qu'autant qu'elle
chez les Mormons, ne peut faire son salut qu'autant qu'elle a un mari ; elle ne peut se sauver dans l'autre monde qu'autant qu'elle a un mari ou un cinquième de mari, ou un dixième de mari. (Nouveaux rires.) De même s'il s'agit de l'assassinat. Qu'est-ce que ce mot, comment est-il venu dans notre langue ? Il est venu précisément d'une secte religieuse de fanatiques qui avaient érigé en dogme le massacre des chrétiens. Voix diverses. Les Assassins ! — Le Vieux de la montagne ! (Légère rumeur.) M. le rapporteur. Il y a une morale publique qui commande ou
rapporteur. Il y a une morale publique qui commande ou qui défend. Quels sont les organes de cette morale ? ce sont les tribunaux, la justice. Nous ne désarmons donc pas le pouvoir. On a dit ceci : Mais le mal sera fait, on abusera de la liberté! Eh, messieurs, que voulez-vous y faire? On n'abuse que des bonnes choses. Il y a longtemps — c'est Aristote qui l'a remarqué, — qu'on abuse de la liberté, de la richesse, de la santé, et on n'abuse pas de la misère et de la pauvreté. On ne peut abuser que de ce
de la pauvreté. On ne peut abuser que de ce qui est bon. L'abus doit être réprimé ; vous sanctionnez la répression et vous avez cent fois raison. Mais voulez-vous dire d'avance que, pour supprimer l'abus, il faut supprimer l'usage? Je vous renverrai à la parabole, et vous dirai : Pour arracher l'ivraie, vous supprimerez la moisson! (C'est vrai! — Très bien ! très bien!) Tels sont nos principes, les principes de la majorité de la commission. Nous sommes des libéraux. Je sais que souvent on nous le reproche, parce qu'en suivant notre voie très directe, tantôt nous ne sommes
qu'en suivant notre voie très directe, tantôt nous ne sommes pas avec la gauche, tantôt nous ne sommes pas avec la droite. Il est évident, par exemple, que quand un prêtre refuse l'entrée de son église à un homme qui n'a pas reçu les derniers sacrements, nous sommes avec le prêtre, et alors on nous dit que nous avons tenu le goupillon à Saint-Sulpice. (On rit.) Mais, le lendemain, quand vient la question des enterrements civils, nous croyons, fidèles à nos principes, que notre loi purement civile ne connaît que les enterrements civils, qu'elle ne connaît pas les enterrements religieux.
les enterrements civils, qu'elle ne connaît pas les enterrements religieux. (Rumeurs en sens divers.) Je n'entends pas applaudir ceux qui suivent cette voie et qui croient à une vie sans espérance. Je blâme encore davantage ceux qui font une ignoble spéculation sur des cadavres. (Très bien !) Mais le droit de se faire enterrer comme on l'entend me paraît une conséquence de la liberté individuelle. (Très bien! à gauche. — Rumeurs sur quelques bancs à droite.) Ce jour-là nous ne nous désavouons pas, mais nous suivons toujours la même voie. Je sais bien que cela nous vaut quelquefois des mots
Je sais bien que cela nous vaut quelquefois des mots désagréables. Le plus désagréable c'est que d'un certain côté on nous appelle des économistes. (On rit.) Eh bien, oui, nous acceptons le mot, parce que nous croyons que la liberté est la meilleure économie des forces vives de la société. (Très bien !) Je vous expose franchement notre situation, et je vous dis : le sort de la loi est engagé dans cet amendement. Il est évident que si vous n'acceptez pas l'enseignement individuel en l'entourant de toutes les garanties que l'on peut demander, pour nous, libéraux, la loi n'a
que l'on peut demander, pour nous, libéraux, la loi n'a pas de raison d'être. (Assentiment sur plusieurs bancs.) C'est une autre loi que vous pourrez faire, une loi qui partagera le pouvoir entre certaines associations et le Gouvernement ; mais ce ne sera plus une loi de liberté. Il faudra effacer l'article que vous avez voté : la liberté de l'enseignement supérieur. Il y aura partage de l'enseignement entre l'État et certaines corporations qui, probablement, feront comme en Belgique depuis quarante ans, et vous n'aurez pas établi la tranquillité publique. (Mouvement. — C'est vrai à gauche.) Quant à nous, nous
(Mouvement. — C'est vrai à gauche.) Quant à nous, nous disons sincèrement: Voulez-vous la liberté pour chacun et pour tous ? la loi est faite et vous y trouverez tout ce que vous pouvez désirer comme citoyens ; vous y trouverez tout ce que vous pouvez désirer comme catholiques. Mais si, comme catholiques, vous nous refusez, à nous, citoyens, cette liberté individuelle qui est notre principe, que voulez-vous que nous fassions ? Nous ne pouvons vous suivre sur ce terrain. Tant s'en faut que je veuille adresser à l'Assemblée une parole malsonnante, je désire seulement l'éclairer. Nous avons voulu, à
parole malsonnante, je désire seulement l'éclairer. Nous avons voulu, à la suite de M. Guizot, de M. Saint-Marc Girardin et du R. P. Captier, et M. Dubois (de la Loire-Inférieure), faire une loi qui n'exclut pas les associations diverses, et qui n'éloigne pas cette jeunesse qui a besoin de vivre et qui veut vivre par l'enseignement. Dans ces conditions, la loi nous intéresse ; mais, dans des conditions contraires, nous sommes obligés de nous en désintéresser empreintement. Ou la liberté pour tous, ou l'empire de l'État et la liberté pour personne. (Sensation prolongée. — Vifs applaudissements à gauche.) M. le
personne. (Sensation prolongée. — Vifs applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'instruction publique. M. de Cumont, ministre de l'instruction publique et des cultes. Messieurs, je n'irai pas aussi loin que l'amendement de l'honorable M. Fournier et de ses collègues. Je ne vous conteste pas le principe, je vous dis seulement : Donnez-nous des garanties ! Si vous nous accordez des garanties, nous vous accorderons le principe. Mais les garanties, où sont-elles ? Évidemment elles ne sont pas dans l'âge. Vous déclarez dans votre article 2 que tout Français majeur, c'est-à-dire tout Français
votre article 2 que tout Français majeur, c'est-à-dire tout Français ayant accompli ses vingt et un ans, aura le droit d'ouvrir des cours. Or, c'est un fait absolument unique dans notre législation. Vous exigez pour un chef d'institution vingt-cinq ans, vous exigez trente ans pour une foule d'autres fonctions ; il n'y a donc absolument que l'orateur des cours libres, dont la mission est si importante et si grave, dont la parole peut exercer une influence si sérieuse sur la morale publique, il n'y a de lui seul que vous exonérez d'une condition imposée à tous, partout et toujours. Je
exonérez d'une condition imposée à tous, partout et toujours. Je reconnais d'ailleurs qu'il sera facile de modifier la loi sur ce point, de reporter, par exemple, de vingt et un ans à vingt-cinq ans l'âge des orateurs de cours publics. Vous nous aurez par là donné une garantie, mais une seule, et évidemment elle ne sera pas suffisante. M. Eugène Pelletan. Cousin était professeur à vingt ans! (Bruit.) M. le ministre de l'instruction publique et des cultes. Je n'ai pas entendu l'interruption. M. Eugène Pelletan. Si vous voulez me le permettre, monsieur le ministre, je vous la répéterai. (N'interrompez pas
permettre, monsieur le ministre, je vous la répéterai. (N'interrompez pas ! n'interrompez pas !) J'ai dit que Cousin avait été professeur à vingt ans. M. Henri de Lacretelle. Et Villemain aussi! (Exclamations. — N'interrompez pas.) M. le ministre. On peut être instituteur à vingt et un ans, c'est vrai, mais pourvu qu'on fournisse un brevet de capacité. Eh bien, je demande quel est le brevet quelconque, quelle est la preuve quelconque de capacité que l'on exigera ? Car, enfin, si vous admettez le cours isolé, votre intention, sans doute, comme le disait l'honorable rapporteur, est de donner une grande impulsion
le disait l'honorable rapporteur, est de donner une grande impulsion à l'enseignement public et d'en élever le niveau. Je vous l'avoue, j'ai peine à partager vos espérances. Si vous n'exigez aucune condition que ce soit de capacité, vous ne pouvez pas douter d'une chose, c'est que ces chaires absolument libres seront envahies par le premier venu... (Murmures et réclamations à gauche) ; elles seront, dans tous les cas, envahies par qui voudra les envahir, puisque l'accès en est ouvert à tous, sans autre réserve qu'une déclaration absolument inefficace et illusoire. Si je me reporte au texte même de l'article 3,
Si je me reporte au texte même de l'article 3, voici ce que je lis : "Article 3. — L'ouverture de chaque cours devra être précédée d'une déclaration signée par l'auteur de ce cours. "Cette déclaration indiquera les noms, qualités et domicile du déclarant, le local où seront faits les cours, et l'objet ou les divers objets de l'enseignement qui y sera donné. "Elle sera remise au recteur dans les départements où est établi le chef-lieu de l'académie, et à l'inspecteur d'académie dans les autres départements. Il en sera donné immédiatement récépissé. "l'ouverture du cours ne pourra avoir lieu que
immédiatement récépissé. "l'ouverture du cours ne pourra avoir lieu que dix jours francs après la délivrance du récépissé." Si cela ne s'appelle pas un pur et simple enregistrement, je ne sais quel nom lui donner. Quant à des garanties, il n'y en a pas. Savez-vous quelles sont, pour l'ouverture d'une école primaire libre, les conditions imposées par la loi de 1850 ? — Je me permets d'ajouter, entre parenthèses, qu'un cours libre, s'adressant à un nombreux auditoire, me paraît avoir une gravité bien autre que l'ouverture d'une simple école primaire... (Rumeurs et exclamations à gauche), infiniment plus, je le répète,
(Rumeurs et exclamations à gauche), infiniment plus, je le répète, par la matière de l'enseignement. Lorsque vous ne donnez aux enfants, dans les écoles primaires, que des leçons de lecture et d'écriture, que les premiers éléments de l'arithmétique, vous conviendrez que cela ne peut pas être assimilé à des cours publics dans lesquels toutes les doctrines, quelles qu'elles soient, peuvent être librement répandues; je répète qu'il n'y a pas d'analogie. M. Pascal Duprat. Vous avez raison ! il n'y en a pas en effet. M. le ministre. Pour l'ouverture d'une école primaire libre, le législateur exige un mois tout entier,
école primaire libre, le législateur exige un mois tout entier, tandis que vous demandez dix jours seulement pour l'ouverture des cours libres, et non-seulement il a voulu un mois entier, mais il a imposé, pendant ce mois, l'affichage à la porte de la mairie, et de plus il a autorisé le préfet à faire opposition, sauf recours devant le conseil départemental. Tel est l'ensemble de garanties, de précautions, de réserves dont la loi de 1850 entoure la fondation des écoles primaires libres. Qu'est-ce que vous avez fait pour les cours isolés, pour les cours libres qui, je le répète, au
isolés, pour les cours libres qui, je le répète, au point de vue social, ont des conséquences de la plus haute, de la plus incontestable gravité ? (C'est vrai ! — Très bien! très bien! à droite.) Vous n'avez absolument rien fait. Encore une fois, ne me prenez pas pour un ennemi... (Interruptions à gauche), pour un adversaire des cours. Je vous l'ai déclaré en commençant, je vous le déclare de nouveau, je ne vais pas jusqu'où va l'amendement de l'honorable M. Fournier et de ses collègues, et si vous me donnez des garanties, alors je vous donnerai les cours.
me donnez des garanties, alors je vous donnerai les cours. Vous ne pouvez pas cependant exiger davantage de moi. (Rires et exclamations ironiques à gauche. — Approbation à droite.) M. Pascal Duprat. Quelles sont ces garanties ? M. le ministre. Vous me demandez quelles sont ces garanties? Permettez-moi de me retourner du côté des auteurs de la loi et de leur dire : Je vous signale une lacune dans votre projet, ce n'est pas à moi de la combler. (Nouvelles exclamations à gauche.) Un membre. Pourquoi pas? M. le ministre. Lorsque vous aurez modifiés les articles 1 et 3, lorsque
Lorsque vous aurez modifiés les articles 1 et 3, lorsque vous aurez présenté à cette Chambre, qui n'est nullement hostile à la liberté de l'enseignement supérieur, puisqu'elle le réclame, un texte qui puisse lui inspirer confiance, vous ne trouverez pas la résistance que vous trouvez dans ce moment-ci. Je le répète, ce n'est pas une opposition de principe que je vous fais, et si vous apportez des articles modifiés dans des conditions telles que nous puissions les accepter, nous les accepterons. (Interruptions à gauche. — Parlez! parlez! à droite.) En théorie vous pouvez avoir parfaitement raison; mais nous ne faisons
théorie vous pouvez avoir parfaitement raison; mais nous ne faisons pas de la théorie, nous faisons de la législation. Un membre à gauche. Vous êtes le Gouvernement! dites quelles garanties vous voulez. Quelques voix. N'interrompez pas ! M. le ministre. Lorsqu'il s'agit de voter une loi, il est bien naturel qu'on se préoccupe des conséquences que cette loi pourra produire. Eh bien, si l'on adoptait vos articles 2 et 3, je suis parfaitement convaincu que ce n'est pas l'enseignement supérieur que nous organiserons dans les conditions où nous voudrions tous qu'il fût organisé; ce serait le chaos, l'anarchie intellectuelle. (Exclamations
qu'il fût organisé; ce serait le chaos, l'anarchie intellectuelle. (Exclamations à gauche.) L'anarchie, puisque vous la niez, se produira de deux manières. M. Tolain. Nous ne la nions pas, elle est ici! (Vives rumeurs à droite.-Cris : À l'ordre !) M. le président. Monsieur Tolain, je vous rappelle à l'ordre. (Bruit. — Approbation sur un grand nombre de bancs.) M. le ministre. Je reviens à ce mot d'anarchie qu'on conteste. L'anarchie, vous la produirez de deux manières : vous la produirez par la multiplicité infinie des cours, et vous la produirez également par la confusion des doctrines et des systèmes,
produirez également par la confusion des doctrines et des systèmes, confusion certaine, inévitable. (Rumeurs et interruptions à gauche.) Je suis fâché de ne pas entendre les interruptions... À droite. Continuez ! — Ne répondez pas ! M. le président. Répondre aux interruptions, c'est les encourager. Il vaut mieux n'y pas faire la moindre attention. M. le ministre. Permettez-moi de vous mettre sous les yeux une statistique qui vous fera connaître dans quelles proportions les cours peuvent se multiplier, et combien, en se multipliant, ils rendent la surveillance difficile. De plus, vous ne me contestez pas que si leur nombre s'accroît
vous ne me contestez pas que si leur nombre s'accroît hors d'une certaine mesure, il devient impossible que toutes ces chaires soient occupées par des hommes d'une réelle valeur et véritablement dignes de la mission qu'ils doivent remplir. Un membre à gauche. On n'ira pas les écouter ! M. le ministre. Ainsi voilà la progression dans le nombre des cours. En 1863, on en comptait 20; en 1864, 300; en 1865, 816; en 1866, 1,000; en 1867 et 1868, 732. Il y a eu cette dernière année-là une certaine diminution sur l'année précédente. Pour moi, je ne suis pas du
sur l'année précédente. Pour moi, je ne suis pas du tout convaincu que ce grand nombre de cours publics puisse s'appeler un progrès, et je dis qu'il serait préférable qu'un nombre fût limité de façon à ce que les chaires pussent être occupées par des hommes de savoir et de mérite. Or, l'absence de toutes garanties dans votre projet de loi aura pour effet certain de faire surgir de tous côtés des professeurs et des orateurs de hasard, qui se tiendront pour très-capables d'occuper une chaire et de parler au public. Le jour où les articles 2 et 3 seraient
public. Le jour où les articles 2 et 3 seraient votés dans leur teneur, ce ne serait plus 700 et quelques cours que vous auriez; vous en auriez dans toutes les grandes villes, dans toutes les petites villes, et jusque dans les moindres bourgades. Un membre à gauche. Tant mieux ! M. le ministre. Vous dites : Tant mieux ! moi je dis : Tant pis ! et j'ai raison de le dire. (Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche.) Même dans un grand pays comme la France, où le goût des lettres est si répandu, on ne trouve pas
goût des lettres est si répandu, on ne trouve pas beaucoup d'hommes qui soient vraiment capables d'enseigner les autres. (Interruptions à gauche. — Assentiment à droite.) Ils sont en très-petit nombre et, par conséquent, la plupart de vos chaires seraient occupées par des incapables, plusieurs le feraient par des hommes dangereux. (Rumeurs à gauche. — Très-bien ! à droite.) Permettez-moi de vous dire encore, — vous ne serez probablement pas d'accord non plus avec moi sur cette question, — que la liberté la plus dangereuse dans ses effets est la liberté de la parole sous la forme qu'elle prend dans
liberté de la parole sous la forme qu'elle prend dans les articles que je combats, ou tout au moins dont je demande la modification. Qu'est-ce donc que cette liberté de la parole ? C'est une liberté absolument sans contrôle. La liberté de la presse a bien ses périls, je le reconnais, moi ancien journaliste... (Rires à gauche), qui ai pratiqué le journalisme pendant vingt ans. Je crois que je les connais mieux que la plupart de nos honorables collègues, même que ceux dont j'entends les rires dans ce moment-ci. J'ai pratiqué la presse plus longtemps qu'eux, je la connais mieux
pratiqué la presse plus longtemps qu'eux, je la connais mieux qu'eux. (Oh! oh! à gauche. — Parlez ! à droite.) Messieurs, la liberté de la presse, que j'aime, mais dont je reconnais et dont je redoute aussi les périls, a au moins son contrôle. (Interruptions à gauche. ) M. le président. Je rappellerai à l'ordre les interrupteurs. Les interruptions, depuis que M. le ministre est à la tribune, ont été presque incessantes. (Bruyantes exclamations à gauche.) Les interruptions, depuis que M. le ministre est à la tribune, ont été presque incessantes. (Protestations à gauche.) Si les professeurs des cours libres