jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
pour le donataire ou pour le légataire? On conçoit un autre but, but d’utilité sociale ou d’utilité politique, dont le législateur aurait pu se préoccuper, relativement, du moins, aux conditions illicites, en édictant l’art. 900. On pourrait dire que l’insertion fréquente de certaines conditions illicites dans les dispositions à titre gratuit serait de nature à constituer un danger pour les bonnes mœurs, pour l’ordre public, pour la constitution, parce que le gratifié, auquel une telle condition est imposée, se croit souvent tenu de l’accomplir, soit par reconnaissance pour son bienfaiteur, soit par erreur sur le véritable caractère de cette condition.
soit par erreur sur le véritable caractère de cette condition. Le législateur doit donc prévenir autant que possible les conditions de ce genre. Or, la règle de l’art. 900 était, semble-t-il, la plus propre à les rendre fort rares ; car les disposants sont ainsi avertis qu’ils imposeraient en vain une condition illicite; ils savent que le gratifié profiterait de la libéralité sans avoir à se conformer à leur volonté, et que, par conséquent, ils dépouilleraient leurs héritiers ou se dépouilleraient eux-mêmes sans pouvoir atteindre le but illicite qu’ils se proposaient. Dès lors, peut-on ajouter, ou le disposant ne veut
proposaient. Dès lors, peut-on ajouter, ou le disposant ne veut pas gratifier si la condition doit être réputée non écrite, et, alors, il ne fera pas l’acte qu’il projetait, ou il veut donner, même dans le cas où la condition serait effacée par la loi, et alors il donnera purement et simplement ; dans aucun cas nous n’aurons un acte subordonné à une condition illicite. Ce raisonnement est loin de nous paraître sans réplique. ### CORRECTION ### 1) V. Revue générale du droit, n° de mars-avril, p. 131. ÉTUDE SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 900 DU CODE CIVIL. 227 Sans
LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 900 DU CODE CIVIL. 227 Sans se préoccuper de la volonté probable du disposant, les auteurs de notre règle auraient eu en vue d’éviter un résultat inique qui eût été la conséquence forcée de la règle contraire. Le testament, en effet, a-t-on dit, est l’œuvre de la seule volonté du testateur; le légataire qui ne participe pas à la rédaction de l’acte reste étranger aux conditions immorales ou ridicules qu’il renferme. Ce serait, par conséquent, le punir d’une faute qui n’est pas la sienne qu’annuler la libéralité qui lui est faite. Et, comme ce raisonnement ne
libéralité qui lui est faite. Et, comme ce raisonnement ne s’applique pas aux donations, car le donataire est ordinairement présent à l’acte, on a dit à leur égard : « En droit, il est vrai, la donation est bien l’œuvre des deux parties ; mais en fait, la donation est l’œuvre du donateur seul : c’est lui, et lui seul, qui en dicte les clauses et conditions. Le donataire qui craint que la donation ne lui échappe s’il contrarie le donateur n’a pas, en réalité, assez d'indépendance pour critiquer et pour repousser les conditions auxquelles cette donation est subordonnée ;
pour repousser les conditions auxquelles cette donation est subordonnée ; il ne participe pas plus à la donation qu’un légataire ne participe au testament (1). » On le voit donc, le but que le législateur se serait proposé dans l’article 900 aurait été uniquement de ne pas punir le légataire ou le donataire de l’insertion d’une condition impossible ou illicite qu’il n’a pas acceptée ou qu’il était, pour ainsi dire, dans l’impossibilité morale de repousser ; il n’aurait pas voulu, en le privant de la libéralité, le punir d’une faute qui ne peut être imputée qu’au disposant. Mais qui ne
qui ne peut être imputée qu’au disposant. Mais qui ne voit, d’abord, qu’en maintenant la libéralité, sous prétexte de ne pas punir le donataire ou le légataire, on prive des biens donnés ou légués l’héritier légitime, qui, cependant, ne mérite pas davantage d’être puni? Et supposons, comme cela peut arriver suivant l’opinion qui nous occupe, que le maintien de l’acte se trouve, en fait, contraire à l’intention du disposant : comment pourrait-on soutenir, au nom de l’équité, qu’entre deux personnes également innocentes il faille, de préférence, admettre à recueillir les biens en litige, celle que le disposant s’est précisément proposé
biens en litige, celle que le disposant s’est précisément proposé d’en priver? Ajoutons que cette théorie repose sur une idée, selon nous, complètement fausse : c’est que l’annulation d’un acte doit, en général, être considérée comme une peine pour la personne à laquelle cet acte devait profiter. Or, cela ne saurait être vrai, toutes les fois que la nullité édictée n’est que l’application d’un principe rationnel. C’est ainsi que l’institution d’héritier est nulle, lorsqu’elle est affectée d’une clause de substitution prohibée : il arrive par suite, dans ce cas, qu’un institué, à qui on ne peut cependant reprocher aucune faute,
institué, à qui on ne peut cependant reprocher aucune faute, est privé du bénéfice de l'in Il suppose, en effet, d’une part, que les donateurs et les testateurs connaissent, en général, le caractère des conditions illicites qu’ils ont la pensée d’insérer, et, d’autre part, qu’ils savent quelle est, à cet égard, la disposition de la loi; or, ces deux circonstances, bien loin d’être ordinaires, ne doivent être, selon nous, considérées que comme des exceptions peu communes. Il y a mieux. Ces suppositions même étant admises, le raisonnement serait encore vicieux au point de vue de la conclusion qu’on essaie d’en
au point de vue de la conclusion qu’on essaie d’en déduire. En effet, s’il est vrai que celui qui ne veut pas donner, si la condition doit être effacée par la loi, se gardera bien de faire la libéralité qu’il avait projetée, est-il également certain que celui qui veut gratifier quelqu’un, bien que la condition illicite, à laquelle il désire le soumettre, doive être réputée non écrite, fera, de son côté, une libéralité pure et simple? Evidemment non. Il donnera bien plutôt en imposant cette condition, puisque, sans faire un acte nul, il pourra exprimer ainsi, de la manière à
acte nul, il pourra exprimer ainsi, de la manière à la fois la plus formelle et la plus solennelle, son ardent désir de la faire exécuter. Par suite, l’insertion des conditions illicites ne sera prévenue qu’à l’égard de ceux qui, songeant à donner ou à léguer sous une condition semblable, ne veulent pas donner si cette condition doit être effacée. Il faut en conclure que sera rarement prévenue, car celui qui, tout en désirant l’accomplissement d’une condition par une personne, veut réellement gratifier cette dernière, est, en général, bien plutôt porté à lui donner purement et simplement qu’à ne pas
porté à lui donner purement et simplement qu’à ne pas lui donner du tout. Donc le but qu’on attribue au législateur, dans cette opinion, ne sera pas généralement atteint au moyen de la disposition de l’art. 900. Les interprètes qui considèrent l’art. 900 comme édicté en violation de la volonté du disposant, et ceux qui attribuent un but politique aux auteurs de cet article, ont souvent mis en avant les paroles prononcées par Barère, lors de la discussion de la loi du 5 septembre 1791. On voit clairement, par ces paroles, dit-on, que le législateur de 1791, le précurseur de
paroles, dit-on, que le législateur de 1791, le précurseur de celui de 1804, sur le point qui nous occupe, se proposait de briser les volontés rebelles et d’assurer le respect des lois et de la constitution. Barère, en effet, s’exprimait ainsi : « C’est le moyen d’arrêter les effets malheureux de l’intolérance civile et religieuse; c’est le besoin de poser de justes bornes aux préjugés et au despotisme de quelques citoyens qui, ne pouvant se plier aux principes de l'égalité politique et de la tolérance religieuse, proscrivent d’avance, par des actes protégés par la loi, l’exercice des fonctions publiques, l’union
actes protégés par la loi, l’exercice des fonctions publiques, l’union de leurs enfants avec des femmes qu’ils appellent roturières, ou avec des personnes qui exercent un autre culte religieux ou qui ont une autre opinion politique... Craignez, ajoutait-il, que les donateurs et les testateurs chargent de conditions impératives ou prohibitives des droits et des dons que la loi doit dégager de vieux préjugés. Autrement la constitution sera violée impunément ; la haine de la Révolution se cachera sous les formes respectables de la volonté des mourants ou de la générosité des donateurs ; enfin l’aristocrate, l’intolérant, l’ennemi des principes de
des donateurs ; enfin l’aristocrate, l’intolérant, l’ennemi des principes de notre constitution commanderont encore dans le tombeau. C’est à vous de faire cesser une contradiction aussi frappante entre les lois politiques et les lois civiles, entre les volontés particulières et la volonté générale. La constitution seule doit triompher. » Mais notons bien, d’abord, que le discours de Barère n’établit nullement que le législateur, au lieu d’attribuer aux conditions illicites l’effet d’annuler la disposition, doive maintenir cette disposition en répulsant la condition non écrite. Comment, en effet, en rayant les conditions illicites et en maintenant les dispositions qu’elles affectent, assurera-t-on mieux
illicites et en maintenant les dispositions qu’elles affectent, assurera-t-on mieux les maximes de la constitution, et affermira-t-on mieux son esprit qu’en annulant l’acte tout entier? Le contraire serait plutôt vrai, car, si le legs ou la donation sont maintenus, le donataire ou le légataire pourra se croire obligé, par la reconnaissance, peut-être même par un sentiment de convenances, d’accomplir les dernières volontés de son bienfaiteur. C’est donc sous l’empire d’une législation qui maintient de tels actes, plutôt que sous celui d’une législation qui les annule, que la haine de la Révolution, se cachant sous les formes respectables de la volonté
Révolution, se cachant sous les formes respectables de la volonté des mourants ou de la générosité des donateurs, pourra mettre en danger ses conquêtes. Barère prouve une seule chose, et personne n’a jamais songé à la contester : c’est que la société serait en danger si une libéralité pouvait légalement dépendre de l’avis des conditions auxquelles il fait allusion ; c’est que, sous l’empire d’une loi qui respecterait de telles conditions, la constitution serait impunément violée; mais il ne démontre nullement que la solution proposée par lui soit plus efficace, pour affermir l’esprit de la constitution et assurer ses maximes,
pour affermir l’esprit de la constitution et assurer ses maximes, que la nullité de l’acte tout entier. Il est vrai, toutefois, que c’est sous l’empire des idées exprimées par Barère, que le législateur de 1791 a porté sa loi; bien que son discours n’établisse nullement la nécessité de prendre une semblable décision, c’est après l’avoir entendu que l'Assemblée constituante la consacra par son vote. Mais rien ne prouve que le législateur de 1804 ait obéi aux mêmes préoccupations, à une époque où le calme renaissait déjà dans les esprits, et où l’on commençait à redouter moins les partisans de l’ancien
où l’on commençait à redouter moins les partisans de l’ancien régime. Rien n’indique surtout que ces préoccupations, qui ne justifient nullement la disposition de la loi de 1791, aient dicté la même solution au législateur de 1804. Une raison prouve, au contraire, que les rédacteurs du Code ne se sont pas inspirés des idées exprimées par Barère, c’est qu’ils ont complètement assimilé les conditions impossibles aux conditions illicites, ce que le législateur de 1791 n’avait pas fait. Or, s’il était vrai que c’est sous l’empire de préoccupations politiques que le législateur de 1804 a décidé que les conditions illicites, inscrites
législateur de 1804 a décidé que les conditions illicites, inscrites dans les donations et les testaments, seront réputées non écrites, pourrait-on concevoir qu'il eût appliqué la même règle aux conditions impossibles, lorsqu’il est parfaitement évident que des conditions semblables ne peuvent jamais intéresser la constitution ou l’ordre public? TROISIÈME INTERPRÉTATION. L'article 900 confirme la volonté présumée du disposant. Notre règle est une règle interprétative de volonté. Si le législateur maintient la libéralité en effaçant la condition, c’est parce qu’il présume que le donateur ou le testateur n’a pas tendu subordonner l’acte à l’accomplissement de la condition d’une manière absolue, c’est-à-dire
l’acte à l’accomplissement de la condition d’une manière absolue, c’est-à-dire pour le cas même où cette condition serait impossible ou illicite; c’est parce qu’il présume que le disposant lui-même aurait effacé la condition, plutôt que de ne pas faire la libéralité, s’il avait pu croire que son insertion fût une cause de nullité. Cette présomption est surtout vraisemblable, quand la condition n’a été insérée que parce qu’on la croyait possible et licite, ce qui est le cas ordinaire, et le cas que le législateur avait principalement en vue en adoptant l’article 900. Cette troisième interprétation se trouve déjà justifiée, mais
l’article 900. Cette troisième interprétation se trouve déjà justifiée, mais d’une manière négative seulement, par la réfutation des deux premières, car si le législateur n’a pas pu raisonnablement édicter notre règle sans se préoccuper de l’intention du disposant, et s’il n’est pas admissible qu’il ait voulu la méconnaître, il est clair qu’il a nécessairement voulu la confirmer. Mais plusieurs arguments positifs peuvent aussi être présentés à l’appui de cette interprétation. D’abord la raison nous dit clairement que les conditions ne doivent pas être interprétées avec la même rigueur dans les dispositions à titre gratuit et dans les contrats à titre
dispositions à titre gratuit et dans les contrats à titre onéreux. Seul, en effet, l’intérêt des parties dicte les clauses et conditions d’un contrat à titre onéreux. Chaque contractant, avant de consentir, a pesé les avantages que devait lui rapporter le contrat tel quel, avec toutes les modalités qui l’affectent, et chacun de ces avantages a été pour quelque chose dans la détermination de sa volonté. Il s’ensuit qu’il n’est pas possible, sans méconnaître l’intention de l’un des contractants, de modifier l’acte d’une manière quelconque, de n’en pas respecter toutes les parties, de ne pas s’attacher scrupuleusement aux termes qui
les parties, de ne pas s’attacher scrupuleusement aux termes qui expriment les volontés respectives. Faire exécuter en partie un contrat à titre onéreux et l’annuler en partie, ce serait rompre les combinaisons intéressées des contractants, et ôter à l’acte sa raison d’être. Si donc une condition, potestative de la part de l’une des parties, affecte la convention, celle-ci ne produira effet qu'au moment où la condition sera accomplie. Ainsi, le contrat a-t-il été subordonné à une condition potestative, qui, possible d’abord; devient impossible ensuite, ou à une condition impossible dès l’origine, ou enfin à une condition que la loi déclare
l’origine, ou enfin à une condition que la loi déclare illicite, en sorte que son accomplissement ne peut être légalement le principe d’un droit, tant pis pour celui à qui cette condition a été imposée ; le contrat ne se formera pas ou sera nul pour le tout. Il en est tout autrement en matière, soit de donations, soit de testaments. Ici, en effet, c’est l’esprit de libéralité, de bienfaisance et de désintéressement qui domine ; ces actes sont exclusifs de toute idée de calcul. Ce que le disposant se propose avant tout, c’est de gratifier une personne qui lui
propose avant tout, c’est de gratifier une personne qui lui paraît digne de son affection et de ses bienfaits ; c’est là la raison d’être et la base fondamentale de l’acte. Accessoirement le disposant se propose parfois un autre but dans l’intérêt, soit du gratifié, soit d’un tiers, soit même dans le sien propre, et, pour l’atteindre, il impose au gratifié une charge ou une condition. Convaincu que cette condition ou charge est possible et licite, il entend bien que le gratifié l’accomplisse, et qu’il soit privé de la libéralité, s’il refuse de se conformer à ses désirs. Mais veut-il
s’il refuse de se conformer à ses désirs. Mais veut-il également que, par cela seul que la condition deviendra impossible, qu’elle sera telle dès l’origine, ou qu’elle sera illicite, le gratifié voie lui échapper les biens qui lui étaient destinés? Une semblable intention n’est-elle pas incompatible avec la volonté bienfaisante, l’esprit de libéralité qui inspire les donations ou les legs? En soumettant la libéralité à une condition potestative de la part du gratifié, le disposant a bien voulu faire dépendre cette libéralité de la volonté de ce dernier ; mais il n’a voulu la faire dépendre que de cette volonté.
il n’a voulu la faire dépendre que de cette volonté. Et l’on ne conçoit qu’une cause pour laquelle le disposant veuille l’anéantissement de l’acte, c’est l’inexécution volontaire de la condition. Toute cause indépendante de la volonté du gratifié, caractère illicite de la condition ou impossibilité de l’accomplir, doit demeurer indifférente. Il est clair, en effet, que lorsque la condition étant possible et licite, le gratifié refuse de l’accomplir, il cesse de mériter l’affection et la confiance de son bienfaiteur, et il est naturel de penser que la volonté de ce dernier est de le priver des biens qu’il lui destinait.
dernier est de le priver des biens qu’il lui destinait. Mais lorsque, au contraire, la condition est ou devient impossible ou lorsqu’elle se trouve illicite, en quoi cette circonstance, absolument indépendante de la volonté du gratifié, peut-elle le rendre indigne de la préférence du disposant ? On le voit donc, la décision qui maintient les donations et les legs affectés de conditions impossibles ou illicites en effaçant ces conditions, est en parfaite harmonie avec l’esprit bienfaisant qui domine dans toute libéralité, et, bien loin de contrarier les intentions des disposants, elle ne fait que les confirmer. A. Crouzel, (La fin
elle ne fait que les confirmer. A. Crouzel, (La fin prochainement. Docteur en droit, bibliothécaire des Facultés de Toulouse. UN MAGISTRAT AU SEIZIÈME SIÈCLE Artus PRUNIER de SAINT-ANDRÉ PREMIER PRÉSIDENT AUX PARLEMENTS DE PROVENCE ET DE DAUPHINÉ Durant tout le cours de notre histoire, il n’est peut-être pas d’époque où la magistrature ait joué un rôle plus important et où elle ait exercé pour le bien public une influence plus considérable que vers la fin du seizième siècle. La France était alors en quelque sorte le champ de bataille de deux religions. Protestants et catholiques, oubliant la patrie commune, sollicitaient
deux religions. Protestants et catholiques, oubliant la patrie commune, sollicitaient les uns contre les autres l’appui intéressé de l’étranger. Tandis que des secours venaient aux catholiques d’Espagne et d’Italie, il en venait aux protestants d’Angleterre et d’Allemagne. La Ligue qui, à ses débuts, n’était qu’une association pour la défense du catholicisme, était devenue, entre les mains des Guises, un parti politique redoutable, surtout depuis que la mort du duc d’Anjou, frère d’Henri III, avait fait d’un prince calviniste, Henri de Navarre, l’héritier présomptif du trône. En 1584, le chef de la UN MAGISTRAT AU SEIZIÈME SIÈCLE. 235 Ligue, Henri de
la UN MAGISTRAT AU SEIZIÈME SIÈCLE. 235 Ligue, Henri de Guise, n’hésita pas à signer avec Philippe II, qui convoitait la couronne de France pour sa fille, le traité de Tourcoing, par lequel les parties contractantes s’engageaient à extirper les sectes et hérésies, et à exclure du trône de France les princes hérétiques. Le pape Sixte-Quint, s’attribuant de son côté une suprématie temporelle sur les rois, déclarait les deux Bourbons, Henri et François, déchus de leurs droits de princes. Le principe de la liberté de conscience, tout aussi bien que celui de l’indépendance de la couronne, étaient menacés. Le péril
celui de l’indépendance de la couronne, étaient menacés. Le péril national, cet égarement général, « ce fut, dit Augustin Thierry, des sommités du tiers état, de la haute magistrature que vint, comme un cri d’alarme, la protestation du bon sens et du patriotisme. » Le parlement de Paris n’enregistra l’édit de proscription rendu par Henri III contre les calvinistes qu’après de vives remontrances, et il signalala bulle du pape qui excluait Henri de Navarre comme un attentat contre la souveraineté des rois et l’indépendance du royaume. En 1593, le même parlement rendait un arrêt contre les prétentions du roi d’Espagne,
parlement rendait un arrêt contre les prétentions du roi d’Espagne, et il suppliait le duc de Mayenne « d’empêcher que, sous prétexte de religion, la couronne ne fût transférée en des mains étrangères. » La France doit peut-être à la magistrature d’alors le salut de sa nationalité. Lorsque Henri IV se fut rendu maître du royaume, il trouva dans la magistrature le plus précieux concours pour la grande œuvre de pacification et de réconciliation nationales qu’il avait entreprise. Le rôle du parlement de Paris, à cette époque, est très connu ; mais on ignore assez généralement celui que jouèrent les
; mais on ignore assez généralement celui que jouèrent les parlements de province. Les documents ne sont pas nombreux sur ce point. Aussi doit-on accueillir avec le plus vif intérêt les publications du genre de celle que vient de faire un ancien magistrat du ressort de Grenoble, M. Alfred Vellot (1). Après de très longues recherches dans des archives publiques et privées, il a retrouvé et publié un manuscrit du dix-septième siècle, œuvre du célèbre historien dauphinois, Nicolas Chorier, qu’Augustin Thierry a consulté et qu’il a cité souvent. Ce manuscrit retrace la vie d’un grand magistrat du seizième siècle, Artus
retrace la vie d’un grand magistrat du seizième siècle, Artus (1) Alfred Vellot, Vie d'Artus Prunier de Saint-André d’après un manuscrit inédit de Nicolas Chorier. Paris, Alph. Picard, 1 vol. gr. in-8°. Prunier de Saint-André, qui fut premier président aux parlements de Provence et de Dauphiné, et qui contribua puissamment, avec Lesdiguières, à faire reconnaître l’autorité d’Henri IV dans ces deux provinces et à Lyon. « Le Dauphiné, dit Chorier, n’a pas eu de plus grand homme dans la magistrature. » Et cette appréciation du biographe paraît justifiée quand on a lu le livre. Et cependant le Dauphiné, à l’époque
a lu le livre. Et cependant le Dauphiné, à l’époque où vivait Prunier, ne manquait pas de grands magistrats : il suffit de rappeler l’attitude du parlement de Grenoble lors de la Saint-Barthélemy, pour se faire une haute idée du caractère élevé, de l’indépendance, du courage et de la tolérance de ses membres. « Prunier, dit M. Alfred Vellot dans l’intéressante introduction dont il a fait précéder sa publication, avait à peine débuté dans la carrière, quand le Parlement fut consulté par de Gordes au sujet des sinistres nouvelles venues de Paris et des ordres envoyés par le roi. Les
de Paris et des ordres envoyés par le roi. Les magistrats se trouvèrent ainsi en face de la plus grave résolution qu’ait jamais eu à prendre un corps politique. Avant de se déterminer, nous dit Chorier dans la Vie d'Artus Prunier, Gordes conféra avec Saint-André et lui ouvrit son cœur. Ce dernier le confirma dans le dessein où il était de ne pas souiller ses mains du sang de tant de gens dont tout le crime était de ne pas croire dans la religion ce que leurs pères avaient cru. « — Vous devez toujours être fidèle au roi, lui
« — Vous devez toujours être fidèle au roi, lui dit hardiment Saint-André ; vous n’en devez jamais être le bourreau. « Gordes se rendit au Parlement le 3 septembre 1572 et lui demanda, en cette solennelle occasion, de l’éclairer de ses lumières et d’approuver le projet qu'il avait formé de désobéir à la cour. Cette mémorable séance a laissé dans nos annales un souvenir qui ne s’est point encore effacé. » Gordes, le premier, ouvrit ainsi la discussion : « Pourra-t-on se persuader que le roi soit bien dans le dessein de punir sur tant d’innocents les crimes que