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droit d'en parler; M. le sous-secrétaire d'État de la justice aujourd'hui, de l'intérieur autrefois, est venu vous arracher la loi sur les maires en vous faisant des maires un tableau aussi triste que celui qu'il vous fait aujourd'hui des conseils municipaux pour être autorisé à les dissoudre et à les remplacer par des commissions administratives. Qu'est-il venu vous dire pour les maires? Tous étaient incapables, tous indignes. Indignes et incapables ! Ceux que j'ai nommés sont-ils donc des hommes incapables et indignes ? À gauche. Très bien ! très bien ! À droite. Ce n'est pas la question ! —
! À droite. Ce n'est pas la question ! — Assez ! assez ! M. Foubert. Eh bien, oui ! assez ! vous avez raison, je ne veux pas prolonger ce débat. Je n'ai plus qu'un mot à dire : c'est que la loi que vous avez votée, dans les circonstances où nous sommes, sera peut-être demain exécutée contre vous. (Applaudissements à gauche.) M. Paul Bethmont. Je demande la parole pour mettre sous les yeux de l'Assemblée un simple document. Sur plusieurs bancs. La clôture ! la clôture ! M. Paul Bethmont. Je demande la parole contre la clôture !
Paul Bethmont. Je demande la parole contre la clôture ! M. le président. M. Paul Bethmont a la parole contre la clôture. M. Paul Bethmont. Messieurs, je ne veux pas rentrer dans la discussion ; je désire seulement mettre sous les yeux de l'Assemblée deux articles de loi qui ont été complètement oubliés. À droite. La clôture! la clôture! À gauche. Laissez parler ! laissez parler ! M. le président. Puisqu'on persiste à demander la clôture, je dois consulter l'Assemblée. (L'Assemblée est consultée. Une première épreuve par mains levées est déclarée douteuse. — À une seconde épreuve par assis et
déclarée douteuse. — À une seconde épreuve par assis et levé, la discussion est déclarée close.) M. le président. L'Assemblée a maintenant à se prononcer sur l'amendement de M. Roger-Marvaise. M. Roger-Marvaise m'avertit qu'il le modifie en substituant le délai de six mois à celui de trois mois. Il est bien entendu que cette modification sera introduite dans le texte. Il y a une demande de scrutin. Cette demande est signée par MM. Teatelein, Billy, Louis Taberlet, Thurel, Jules Favre, Guichard, Pascal Duprat, A. Thomas, Magnin, Ernest Duvergier de Hauranne, C. Mazeau, Léopold Faye, Margaine, de Pressensé, Dufay, Fraissinet, Henri
C. Mazeau, Léopold Faye, Margaine, de Pressensé, Dufay, Fraissinet, Henri Martin, Charles Lepère, Schœlcher, Edouard Millaud. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l'amendement de M. Roger-Marvaise : Nombre des votants 677 Majorité absolue 339 Pour l'adoption 326 Contre 351 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. J'ai dit à l'Assemblée, au commencement de la séance, que l'adoption de l'amendement de M. Clapier entraînait le rejet des articles 15, 16 et 17. Je ne pense pas qu'il y ait lieu à consulter
Je ne pense pas qu'il y ait lieu à consulter l'Assemblée sur l'article final dont on peut aussi considérer le rejet comme résultant implicitement des votes antérieurs. Cet article est ainsi conçu : « Art. 18. — Les dispositions des lois antérieures ne sont abrogées qu'en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. M. Edouard Millaud. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Edouard Millaud. M. Edouard Millaud. M. le président vient de dire à l'Assemblée que l'adoption de l'amendement de M. Clapier entraînait la suppression des articles 15,16 et 17. L'article 17
entraînait la suppression des articles 15,16 et 17. L'article 17 est ainsi conçu : « Il n'est pas dérogé aux lois spéciales qui règlent l'organisation administrative des villes de Paris et de Lyon. » Etant données les paroles de M. le président, je demande l'avis de la commission ou des débris de la commission... (Rires et mouvements divers) sur l'article 17 et sur la portée de la suppression annoncée, ou tout au moins l'avis du ministère ou de M. le sous-secrétaire d'Etat de la justice qui tout à l'heure a pris la parole sur la loi en discussion. M. Baragnon,
pris la parole sur la loi en discussion. M. Baragnon, sous-secrétaire d'Etat de la justice. Je ne comprends pas bien la question de l'honorable M. Millaud. M. Millaud nous demande-t-il si l'article est inutile? Nous pensons, comme M. le président de l'Assemblée, qu'il l'est, puisqu'il y a des lois spéciales qui régissent les villes de Paris et de Lyon. Nous demande-t-il si nous entendons exécuter ces lois? Pas le moindre doute, puisqu'elles existent. Nous demande-t-il si nous voulons en proposer qui les abrogent? Pas le moins du monde. De telle sorte que je crois avoir répondu à la question que
sorte que je crois avoir répondu à la question que M. Millaud vient d'adresser au Gouvernement. Et maintenant, puisque je suis à la tribune, permettez-moi quelques observations, d'ailleurs bien courtes, sur un point que je dois traiter avant de descendre de la tribune. Je tâcherai de le faire avec la modération... (Rires ironiques à gauche.) M. Edouard Millaud. Je demanderai à vous répondre. M. le sous-secrétaire d'Etat. Bien entendu! C'est pour ne pas remonter deux fois à la tribune que j'aborde un autre ordre d'idées. Je disais donc que je voulais vous présenter ces observations avec la modération dont M.
voulais vous présenter ces observations avec la modération dont M. Le Rover m'a plutôt donné le conseil que l'exemple. (Hires approbatifs à droite.) M. Magnin. Il perdrait bien son temps à vous le donner! (Mouvements divers.) M. le sous-secrétaire d'Etat. Vous allez voir pourtant que j'en ai profité. Voici ce que je voulais dire : L'Assemblée est sur le point de se demander si elle doit passer à une 3e délibération de la loi. Le Gouvernement a obtenu de vous l'avantager, sur un point qui lui semblait de la dernière importance, une satisfaction décisive. Il ne se croit pas dispensé
importance, une satisfaction décisive. Il ne se croit pas dispensé pour cela de vous dire son opinion sur le vote qui va terminer la deuxième lecture de la loi. Il conseille respectueusement à l'Assemblée de passer à une 3e délibération. (Mouvements divers.) Il y a, en effet, une observation qui doit vous décider. Cette loi a occasionné, dans sa 1ère lecture, beaucoup de désappointements de part et d'autre. Il semblerait — on a eu le tort de le dire, — qu'elle soit arrivée à n'être plus qu'une série non pas de négations, mais de reconstitutions ou de confirmations des lois
de négations, mais de reconstitutions ou de confirmations des lois antérieures, ce qui est en matière législative un mode assez inusité. Cela vient peut-être un peu, messieurs, de la manière dont les amendements ont été produits. Leurs divers auteurs ont plutôt demandé à l'Assemblée le rejet des articles de la commission que le vote de véritables amendements, puisqu'ils se bornaient à reproduire des lois déjà en vigueur. De telle sorte que nous avons eu la douleur de voir l'œuvre de la commission très insuffisamment discutée. (Interruptions et rires ironiques à gauche.) Eh bien, messieurs, pour tout le monde il y
gauche.) Eh bien, messieurs, pour tout le monde il y a peut-être des améliorations qui peuvent sortir de la 3e lecture. Je n'en veux donner qu'un exemple; mais j'en ajouterai un second tiré de la discussion de l'amendement de l'honorable M. Roger-Marvaise et qui, je l'espère, ne lui déplaira pas. Vous avez entendu la semaine dernière une discussion très intéressante, des plus sérieuses, à laquelle l'honorable M. Bethmont a pris part : elle a porté sur le droit des minorités à être représentées... (Assentiment à droite.) L'Assemblée a pensé que le système du vote accumulé, tel qu'il était présenté, était
le système du vote accumulé, tel qu'il était présenté, était peut-être trop ingénieux, trop compliqué : elle l'a rejeté; mais peut-être est-elle allée trop loin. Beaucoup de bons esprits pensent que le sectionnement obligatoire est une des formes de la représentation des minorités. (C'est vrai! Je n'en veux donner qu'une preuve. Pourquoi la minorité est-elle représentée dans nos commissions? parce que le tirage au sort des bureaux opère parmi nous un véritable sectionnement obligatoire. (Interruptions à gauche. — Assentiment à droite.) Je ne discute pas la question, messieurs! j'en indique seulement l'importance, au point de vue même de l'intérêt qu'a
seulement l'importance, au point de vue même de l'intérêt qu'a entendu défendre ici un député sympathique à nous tous, bien que j'aie le regret de ne pas toujours partager ses opinions. Un membre à gauche. Vous ne l'avez pas laissé parler! M. le sous-secrétaire d'Etat. Eh bien, messieurs, il y a dans le sectionnement obligatoire pour les communes d'une certaine importance, une idée qui peut être très féconde pour la représentation des minorités. L'autre jour, l'honorable M. Gaslonde a présenté dans ce sens un amendement qui ne pouvait pas venir en discussion, parce que le mode de sectionnement et l'autorité
en discussion, parce que le mode de sectionnement et l'autorité qui l'établissait différaient du régime que l'Assemblée venait d'adopter sans trop se préoccuper des détails, mais uniquement pour fuir le vote accumulé proposé par la commission. Mais le principe même du sectionnement obligatoire n'est pas incompatible avec vos votes de samedi dernier. En second lieu, l'amendement de M. Roger-Marvaise — et mon honorable collègue va peut-être trouver dans mon observation une certaine satisfaction, — vient d'être repoussé. Nous restons sous l'empire d'une loi qui fixe à trois ans la durée possible du fonctionnement des commissions municipales; mais on peut penser
possible du fonctionnement des commissions municipales; mais on peut penser qu'un terme moindre suffit... (Interruptions et rires à gauche), et il n'est pas impossible que cette idée reçoive dans une certaine mesure satisfaction. Vous le voyez, messieurs, ces observations n'ont rien d'irritant... (C'est vrai! — On rit), puisque j'ai montré comment, de chaque côté de l'Assemblée, on peut introduire dans cette loi, qui, je le répète, dans la deuxième lecture a été examinée à un point de vue beaucoup trop exclusif, de très légitimes améliorations. A ce point de vue donc, et tenant que le Gouvernement a obtenu samedi dernier,
donc, et tenant que le Gouvernement a obtenu samedi dernier, à propos de la nomination des maires, le résultat qu'il désirait, je n'hésite pas à vous conseiller, respectueusement, je le répète, mais résolûment, de passer à la 3e délibération. (Approbation à droite.) Mouvements divers. M. Edouard Millaud. Messieurs, je viens répondre à la première partie des observations de M. le sous-secrétaire d’Etat qui descend de la tribune. L'honorable M. Baragnon vous disait, il y a un instant : Nous sommes d’avis qu'il ne faut rien changer aux lois d’exception relatives à Paris et à Lyon. Mes éloquents collègues de Paris
à Paris et à Lyon. Mes éloquents collègues de Paris entretiendront l'Assemblée de ce qui regarde la vraie capitale de la France. (Rumeurs à droite.) En ce qui me concerne, je n’ai que quelques observations relatives à Lyon à présenter, et les voici : Lorsqu’au mois d'avril 1873, il y a plus d’un an, vous avez voté une loi d’exception pour la grande ville que j’ai l’honneur de représenter, vous avez déclaré que cette loi était essentiellement transitoire, provisoire, qu’elle ne durerait pas. Je n’ai pas besoin de dire que les orateurs de ce côté de l’Assemblée (la gauche), qui
les orateurs de ce côté de l’Assemblée (la gauche), qui ont pris la parole à cette époque, firent les réserves les plus expresses, et elles étaient naturelles. Vous devez vous souvenir, messieurs, que de la part du Gouvernement et de la part de la commission, les mêmes réserves se rencontrèrent. On répondit à toutes nos objections : De quoi vous plaignez-vous ? La loi est transitoire, passagère ; nous ne voulons de régime d’exception pour aucune ville de France. Au reste, la loi du 14 avril 1871 avait laissé espérer une loi générale pour toutes les communes. Cela est si
une loi générale pour toutes les communes. Cela est si vrai que lorsque vous avez voté la loi d’exception relative à la municipalité lyonnaise, vous avez dit dans l'article 1er : « A partir de la promulgation de la présente loi » — 4 avril 1873 — « et jusqu'à ce qu'il ait été statué par l’Assemblée nationale, conformément aux articles 8 et 18 de la loi du 14 avril 1871 sur l’organisation municipale, la ville de Lyon sera administrée comme la ville de Paris. Il M. le président Que proposez-vous ? M. Edouard Millaud. Je vais l’expliquer devant l’Assemblée.
proposez-vous ? M. Edouard Millaud. Je vais l’expliquer devant l’Assemblée. Vous avez annoncé, à cette époque-là, que lorsque vous feriez une loi municipale, vous la feriez applicable à toute la France. Vous avez ajouté : « S’il y a lieu de faire une loi spéciale pour les grandes villes, nous la généraliserons ; elle s’appliquera aussi bien à Marseille, Bordeaux, Toulouse, Lille, qu’à Lyon; nous ne ferons pas une loi particulière pour Lyon. » Je réponds maintenant à M. le président : Ce que je réclame de l’Assemblée, c’est la loi commune et non une loi contre Lyon. Comme nous
loi commune et non une loi contre Lyon. Comme nous l’avions prévu, avec l'organisation municipale que nous avons subie, nous nous sommes trouvés sous un tel régime que nous avons été amenés fatalement au système des commissions ; nous vous avions averti, l’honorable M. Ferrouillat et moi. Du même avis que M. Le Royer, ne pouvant pas dire mieux que lui ce qu’il disait tout à l’heure et jugeant parfaitement inutile de le répéter, je me contente d’affirmer que les commissions municipales sont fatales, que notre vaillante ville de Lyon en a supporté trop longtemps le joug, qu’elle en a
en a supporté trop longtemps le joug, qu’elle en a assez... (Rumeurs à droite. — Très-bien ! à gauche), et que nous demandons des lois qui nous dispensent des proconsuls et des commissions désignées par le préfet. Toute votre hostilité contre les conseils municipaux a surtout pour but d’empêcher les grandes villes de nommer des maires comme nous en avons quelques-uns ici, qui sont l’honneur des cités qu’ils ont administrées, que vous avez révoqués cependant, parce qu’ils n’ont qu’un défaut, aux yeux de certains hommes, celui de faire aimer la République. (Murmures à droite. — Assentiment à gauche.) Nous sommes
République. (Murmures à droite. — Assentiment à gauche.) Nous sommes las de l'arbitraire; aussi je fais toutes mes réserves sur l’article 17. Si cet article disparaît de la loi, je n’ai pas pour cela satisfaction si l’on persiste à réclamer une mesure exceptionnelle pour la ville de Lyon, contrairement à ce qui nous a été formellement promis. Je ne fais pas, aujourd’hui, de proposition, mais, comme je le disais tout à l’heure, j’appelle l’attention de la commission, au cas où elle revivrait, afin que nous puissions être fixés sur les points que je viens de signaler à l’Assemblée. Si je
points que je viens de signaler à l’Assemblée. Si je n’entre pas dans de plus longs développements... (Interruptions à droite), en voici les motifs : D’abord, la ville de Lyon plaide suffisamment sa cause par elle-même, par l’esprit pratique des ouvriers, par leur sagesse, leur amour de l’ordre... (Très-bien ! à gauche. — Interruptions à droite), par l’intelligence des fabricants, qui ont compris que le meilleur moyen d’assurer l’ordre était évidemment de se rallier à la République. Je dis que la ville de Lyon plaide suffisamment sa cause pour qu’il ne soit pas nécessaire d’insister. J’ajoute que j’avais déposé un
ne soit pas nécessaire d’insister. J’ajoute que j’avais déposé un amendement demandant la nomination des maires dans toutes les villes de la République. Je soutiendrai cet amendement à la 3e délibération, et si l’Assemblée qui l’a déjà adopté une fois l’adoptait encore, j’aurais ainsi satisfaction. (Mouvements divers.) M. le président. J’avais demandé à M. Millaud ce qu’il proposait. Il résulte de ses explications qu’il ne propose rien quant à présent... (Rires à droite) ; qu’il a seulement l’intention de proposer un amendement à la 3° délibération. M. Edouard Millaud. Je fais toutes mes réserves : voilà pourquoi je suis monté
fais toutes mes réserves : voilà pourquoi je suis monté à la tribune. M. le président. J’avais fait observer au commencement de la séance que l’adoption de l’amendement de M. Clapier me paraissait entraîner le rejet des articles 15,16 et 17. Je n’ai pas voulu dire que l’amendement de M. Clapier contredisait l’article 17; j’ai voulu dire qu’il le rendait complètement inutile.. Cet article n’avait de sens que lorsqu’on modifiait, comme dans le projet de la commission, le mode de nomination des maires. Du moment où on le maintient, il n’est pas nécessaire de reproduire cette réserve. Quant à l’article
n’est pas nécessaire de reproduire cette réserve. Quant à l’article 18, l’Assemblée jugera sans doute inutile de le mettre aux voix. Il est ainsi conçu : « Les dispositions des lois antérieures ne seront abrogées qu’en ce qu’elles ont de contraire à la présente loi. Les articles adoptés rendent cette disposition complètement superflue. M. Testelin. Je demande la parole pour poser une simple question. Je demande si, dans le cas où l'Assemblée voterait qu'elle passera à une 3e délibération, la commission ressuscitera ou si la loi restera sous le patronage de l'honorable M. Paris tout seul, et alors s'il la
de l'honorable M. Paris tout seul, et alors s'il la défendra avec la même énergie qu'il a déployé dans cette séance. (Rires et mouvements divers.) M. Paris (Pas-de-Calais). Je demande la parole. M. le président. Avant de donner la parole à M. Paris, je ferai observer à l'Assemblée, comme je l'ai déjà fait, que la commission de décentralisation n'est pas dissoute. Elle a renoncé à soutenir le projet de loi qu'elle avait présenté; mais il est clair que des amendements, ou des dispositions qui pourraient être proposés, lui seraient très-valablement renvoyés. La parole est à M. Paris. Sur plusieurs bancs.
renvoyés. La parole est à M. Paris. Sur plusieurs bancs. Non ! non ! Sur d'autres bancs. Si ! si ! — Parlez ! M. Paris (Pas-de-Calais). Je promets à l'honorable M. Testelin une entière satisfaction en mon nom personnel. Il peut être assuré que lors de la troisième lecture, je défendrai les articles qu'il me paraît utile que l'Assemblée maintienne; que spécialement j'insisterai auprès de l'Assemblée pour qu'elle persévère dans la décision qu'elle a prise sur l'amendement de M. Clapier, et qu'elle conserve au Gouvernement le droit de nomination des maires pendant le délai de deux ans. M. Testelin.
des maires pendant le délai de deux ans. M. Testelin. Je n'attendais pas moins de votre libéralisme. (Rires et bruit à gauche.) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la 3e délibération. (L'Assemblée, consultée par assis et levé, décide qu'elle passera à la 3e délibération.) M. le ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie. L'époque de l'année où nous sommes donne un caractère d'extrême urgence à ce projet
nous sommes donne un caractère d'extrême urgence à ce projet de loi; je demande à l'Assemblée d'en déclarer l'urgence. Je dépose également sur le bureau de l'Assemblée les projets de lois d'intérêt local suivants : 1° Projet de loi tendant à autoriser une imposition extraordinaire par le département du Calvados, pour l'entretien des chemins de fer d'intérêt local; 2° Projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux; 3° Projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles, canton
section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles, canton de Donnemarie, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne); 4° Projet de loi tendant à modifier les limites des départements de la Marne et de la Meuse entre les communes de Chaumontel-Roy et de Sinard. M. le président. Les projets de lois seront imprimés et distribués. Je consulte l'Assemblée sur la déclaration d'urgence du projet de loi relatif aux mesures à prendre pour prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie. (L'Assemblée, consultée, prononce l'urgence.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de MM. Talbot, le
la 2e délibération sur la proposition de MM. Talbot, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. M. le comte de Melun. Messieurs, malgré l'heure avancée, je vais vous demander quelques moments d'attention pour vous parler d'une loi toute d'humanité, qui ne soulèvera certainement pas les orages que nous venons de traverser, mais que, j'en suis sûr, vous accueillerez tous avec sympathie. Il s'agit, en effet, de protéger des milliers d'enfants contre l'exploitation odieuse dont ils sont les victimes. La loi que nous proposons, due à l'initiative parlementaire, n'est que
loi que nous proposons, due à l'initiative parlementaire, n'est que le complément de celle que nous avons votée dernièrement sur le travail des enfants dans les manufactures, avec cette différence que, dans ce dernier cas, il s'agissait d'enfants confiés aux industries qui font la gloire et la richesse du pays, et qu'ici il s'agit de malheureux qui sont, au contraire, comme je le disais tout à l'heure, l'objet d'une odieuse spéculation. Permettez-moi, messieurs, d'entrer dans quelques détails très-sommaires pour vous faire bien comprendre la portée et le caractère de la loi. Plusieurs membres. À demain ! à demain ! M.
loi. Plusieurs membres. À demain ! à demain ! M. le président. Plusieurs membres demandent la remise à demain. Je leur ferai observer que l'ordre du jour de l'Assemblée est excessivement chargé, qu'il le sera dans quelques jours encore davantage, et qu'il serait impossible, avec des séances de deux heures et demie, de terminer nos travaux urgents à l'époque où l'Assemblée se prorogue ordinairement. (C'est vrai ! c'est vrai ! — Continuons !) M. de Clercq. Et le budget qu'il va falloir mettre aussi à l'ordre du jour ! M. le comte de Melun. Messieurs, je serai très-court. Je vous
le comte de Melun. Messieurs, je serai très-court. Je vous demande seulement la permission de donner quelques détails qui, j'en suis sûr, vous décideront à voter immédiatement. (Parlez ! parlez !) Vous connaissez tous ces enfants barbouillés de noir qui, sur les places publiques, sur les promenades, viennent vous assaillir en vous demandant la charité. On les appelle des petits ramoneurs. Eh bien, il faut que vous sachiez que le ramonage par la main des hommes n'existe plus; on se sert de moyens mécaniques pour opérer ce travail. Par conséquent, ces prétendus petits ramoneurs ne sont autre chose que de
ces prétendus petits ramoneurs ne sont autre chose que de petits malheureux qui ont été loués par leur parents, à prix d'argent, et quelquefois même par acte authentique, à de prétendus patrons qui les exploitent à leur profit. Il leur assigne chaque jour une tâche à remplir, c'est-à-dire ils leur imposent une certaine somme d'argent à rapporter. Comme ces enfants ne connaissent aucun genre de travail, ils sont obligés de se livrer à la mendicité... (Bruit de conversations.) M. le président. Il est impossible à M. le président de la commission de se faire entendre... M. le comte de Melun.
commission de se faire entendre... M. le comte de Melun. Le sujet, messieurs, est cependant digne de votre attention. Parlez ! parlez ! Je dis que lorsque ces petits malheureux qui n'ont aucune espèce d'industrie sont obligés de demander cette somme à la mendicité, et lorsqu'ils ne l'obtiennent pas, ils sont soumis à de mauvais traitements, et pour stimuler ce qu'on appelle leur paresse, on les prive de nourriture et quelquefois de sommeil. Vous comprenez que pour se soustraire à un pareil régime, quand ils n'ont pas obtenu de la charité publique ce dont ils ont besoin pour assouvir la