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du 25 décembre 1852 ; Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1859; Vu notre décret du 14 novembre 1858, portant répartition, par chapitres, des crédits du budget dudit exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856, concernant les crédits supplémentaires ou extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 29 janvier 1859; Vu l'urgence ; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui Suit : ART. 1er. Il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'établissement à Saint-Pierre (île de
l'exécution des travaux nécessaires pour l'établissement à Saint-Pierre (île de la Réunion) d'un port de commerce, de refuge et de carénage, dont la dépense est évaluée à un million huit cent mille francs (1,800,000f). 2. La dépense de ces travaux sera supportée par l'État jusqu'à concurrence d'un million (1,000,000f), et par le service local pour le surplus. 3. Il est ouvert au Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, sur l'exercice un crédit extraordinaire de quatre cent mille francs (400,000f) à valoir sur la somme d'un million, mise à la charge de l'État par l'article précédent. 4. Il
à la charge de l'État par l'article précédent. 4. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1859. 5. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à l'article 21 de la loi du 5 mai 1857. 6. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 5 Février 1859. NAPOLÉON. Par l'Empereur :
des Tuileries, le 5 Février 1859. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, ... Signé P. MAGNE. Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, chargé par intérim du ministère de l'Algérie et des colonies. Signé E. ROUHER. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1859, un Crédit représentant une somme versée au Trésor par la ville de Marseille, pour la construction du nouveau Lazaret. 15 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT, Sur le
FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu notre décret du 19 janvier 1852, portant que les terrains de l'ancien lazaret, à Marseille, seront vendus, et les sommes en provenant employées à divers travaux d'utilité publique; Vu notre décret du 25 janvier 1854, et la loi du 10 juin suivant, qui approuve le traité contenu dans la délibération du conseil municipal de Marseille, du 16 janvier 1854, relative aux terrains de l'ancien lazaret; ledit traité pourtant que la ville devra fournir,
l'ancien lazaret; ledit traité pourtant que la ville devra fournir, en six annuités, une somme de cinq cent mille francs pour la construction du nouveau lazaret; Vu notre décret, en date du 15 juillet, autorisant des travaux d'amélioration et d'agrandissement aux établissements sanitaires des îles du Frioul, de Ratonneau et Pomègues, jusqu'à concurrence des cinq cent mille francs payables, en six annuités par la ville de Marseille, en exécution du traité susvisé; Considérant qu'il a été versé au Trésor, par la ville de Marseille, une somme de trente-neuf mille sept cent trente-deux francs dix-neuf centimes (395,932f 19 c); Vu la
cent trente-deux francs dix-neuf centimes (395,932f 19 c); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 29 novembre 1858, par laquelle il reconnaît que ladite somme de cent trente-neuf mille sept cent trente-deux francs dix-neuf centimes a été versée au Trésor, Vu. Vu la lettre de notre ministre des finances en date du décembre Noté: CoA&Éëi'ahmdUV" ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les fonds de l'exercice 1859 (1re section du Budget, chapitre XIV. service sanitaire) un crédit de cent trente-neuf mille sept
XIV. service sanitaire) un crédit de cent trente-neuf mille sept cent trente-deux francs dix-neuf centimes (139,732f 19c). 2. Il dépense au moyen des ressources ordinaires du budget de 1859. 3. La régularisation du crédit proposée au Corps législatif. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Du 9 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS à
de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS à tous présents et à venir, SALUT. Vu le décret du 20 février 1858, qui a ouvert le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1858; Vu la demande adressée par M. le directeur général desdites caisses; Vu l'avis motivé de la commission de surveillance instituée par la loi du 28 avril 1816 et par le décret du 27 mars 1852; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit ART. 1er. Des crédits
DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit ART. 1er. Des crédits montant ensemble à six mille quatre cent vingt-cinq francs soixante-sept centimes (6,425f,67c) ouverts additionnellement au budget des dépenses administratives de l'exercice 1858 des CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations, conformément à l'état ci-joint n° 1. 2. Une somme de cinq mille huit cent quatre-vingt-huit francs huit centimes (5,888f, 08c), restée sans emploi sur le crédit du personnel du même exercice, est définitivement annulée, conformément à l'état n° 2 ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des
chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 9 Février 1859. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. Magner, État n° 1, CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. État des Crédits supplémentaires ajoutés au budget des dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations de l'année 1858. NUMÉROS MONTANT des DÉSIGNATION DES SERVICES ET DES DÉPENSES. des chapitres. supplémentaires. BUDGET DE 1858. DÉPENSES ORDINAIRES. 1re partie. — Personnel. 5 Indemnité pour travaux extraordinaires et pour travaux du dimanche... 506,00 2e partie. — Matériel. DÉPENSES TEMPORAIRES. 8 Complément de
506,00 2e partie. — Matériel. DÉPENSES TEMPORAIRES. 8 Complément de la somme nécessaire pour payer les réparations à faire à la maison rue de Lille, n° 45,616 67 TOTAL....................... 6,455 67 Le présent arrêté à la somme de six mille quatre cent vingt-cinq francs soixante-sept centimes. Paris, le 31 Janvier 1859. Vu et approuvé Le Directeur général, par la commission de surveillance. Signé GUILLEMUT. Paris, le 2 Février 1859. Le Sénateur Secrétaire du Sénat Président, Approuvé: Le Ministre des finances, Signé Baron T. DE LACROSSE. Signé P. MAGNE. État n° 2. CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. État des
2. CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. État des annulations opérées au budget des dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations de l'année 1858. NUMÉROS MONTANT des DÉSIGNATION DES SERVICES ET DES DÉPENSES. des chapitres... annulations. BUDGET DE 1858. DÉPENSES ORDINAIRES. 1re partie. — Personnel. 1 Directeur général et membre du conseil d'administration 11,500 a Chefs, sous-chefs et comptoir... 4,897 53 3 Agents de comptoir et gens de service...................... 2,738 4 Indemnités et abonnements 876 67 TOTAL....................... 5,888 08 Arrêté à la somme de cinq mille huit cent quatre-vingt-huit francs huit centimes. Paris, le 31 Janvier
huit cent quatre-vingt-huit francs huit centimes. Paris, le 31 Janvier 1859. Vu et approuvé par la commission de surveillance. Paris, le 2 Février 1859. Le Sénateur Secrétaire du Sénat Président, Signé Baron T. DE LACROSSE. Le Directeur général, Signé GUILLEMOT. Approuvé: Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. N°6252.—DÉCRET IMPÉRIAL qui augmente le nombre des Juges du Tribunal de commerce de Marseille. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de
notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice; Vu la demande formée par le président du tribunal de commerce de Marseille, à l'effet d'obtenir que le nombre des juges de ce tribunal soit augmenté; Vu l'avis émis sur ladite demande par notre procureur général près la cour impériale d'Aix, en date du 1er avril 1858; Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 12 octobre 1858; Vu l'avis de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en date du 23 juin 1858; Vu le décret du 6 octobre 1809; Vu l'article 617
Vu le décret du 6 octobre 1809; Vu l'article 617 du Code de commerce rectifié par l'article 5 de la loi du 3 mars 1840; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTÉONS ce qui suit: ART. 1er. Le nombre des juges du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône) est porté de huit à dix; en conséquence, ce tribunal sera composé d'un président, de dix juges et de six suppléants. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés,
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. N° 654. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Billard (Germain-Dominique-Laurent), chevalier de la Légion
suit : 1° M. Billard (Germain-Dominique-Laurent), chevalier de la Légion d'honneur, juge honoraire au tribunal de Versailles, maire de la commune de Saint-Avit, arrondissement de Châteaudun (Eure-et-Loir), né à Chartres, même département, le 10 février 1806, demeurant à Saint-Avit, M. Billard (Frédéric-Laurent-Dominique), propriétaire, né à Chartres, le 22 mai 1809, demeurant à Bonneval (Eure-et-Loir), M. Billard (Jean-Baptiste-Alexandre), administrateur des hospices, né le 16 novembre 1814 à Chartres, y demeurant, Et M. Billard (Victor-Ludovic-Laurent), né à Paris, le 14 septembre 1834, demeurant à Saint-Avit (Eure-et-Loir), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Saint-Laumer, et à s'appeler, à
nom patronymique celui de de Saint-Laumer, et à s'appeler, à l'avenir, Billard de Saint-Laumer. 2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, entendu qu'aucune opposition n'a été formée. Erratum. Le décret du 14 novembre 1858, qui autorise M. son nom patronymique celui de de Sessevalle, page 9 au lieu de né le 29 janvier 1812, lisez né le 29 janvier 1812. Certifié conforme : Paris le 1er Mars 1859, Le
1812. Certifié conforme : Paris le 1er Mars 1859, Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice, E. de ROYER. Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 667. N° 6254. — DÉCRET IMPÉRIAL qui Ouvre, sur l'exercice 1858, un Crédit extraordinaire pour l'établissement d'un vitrage sur la cour sud-ouest du Ministère des Finances et les travaux accessoires.
cour sud-ouest du Ministère des Finances et les travaux accessoires. Du 27 Octobre 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre 1857, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 26 du règlement général du 1er mai 1838, concernant la faculté d'ouvrir des crédits extraordinaires par décrets, dans
concernant la faculté d'ouvrir des crédits extraordinaires par décrets, dans l'intervalle des sessions législatives; Vu l'article 21 de la loi du 5 mai 1855, relatif au mode de régularisation des crédits ouverts par décrets; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État des finances, sur l'exercice 1858, un crédit, extraordinaire de quatre-vingt-dix mille francs (90,000f), pour l'établissement d'un vitrage sur la cour sud-ouest du ministère des finances et les travaux
la cour sud-ouest du ministère des finances et les travaux accessoires. Ce crédit formera un chapitre spécial, sous le n° 35 bis, du budget du ministère des finances. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice 1858. 3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative aux termes de l'article 21 de la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 27
Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 27 Octobre 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6555. — DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient définitivement M. le Général de division Thiry (François-Augustin) dans la première section du Cadre de l'État-major général. Du 12 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu le troisième paragraphe de l'article 5 de la loi du 4 août 1839 portant: a Sont maintenus de droit, sans limite d'âge, dans
portant: a Sont maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première section, les lieutenants généraux ayant satisfait à l'une des conditions spécifiées dans le quatrième et le cinquième paragraphe de l'article 1er. Vu notre décret du 1er décembre 1858; Considérant que M. le général de division Thiry a exercé, pendant la guerre d'Orient, le commandement de l'artillerie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. M. le général de division Thiry (François-Augustin), membre du comité consultatif
le général de division Thiry (François-Augustin), membre du comité consultatif de l'artillerie, né le 24 février 1794, est maintenu définitivement dans la première section du cadre de l'état-major général. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 12 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur ; Le Maréchal de France Ministre secrétaire d'État au département de la guerre, Signé VAILLANT. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère des Finances, exercice 1858. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu
Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant, contenant répartition des crédits du budget des dépenses dudit exercice; Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu les dispositions de notre décret du 10 novembre 1856, sur les virements de crédits; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ
les virements de crédits; Notre Conseil d'Etat entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Les crédits ouverts pour l'exercice 1858 par la loi du budget du 23 juin 1857, et le décret de répartition du 9 déc. cembre suivant, sur les chapitres ci-après du budget du ministère des finances, sont réduits d'une somme de deux millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinquante francs (2,282,050fr). CAPITAUX REMBOURSABLES À DIVERS TITRES. CHAPITRE IX. Intérêts de la dette flottante 481,000fr DETTE VIAGÈRE. XVII. Pensions civiles. (Loi du 22 août 1790) 55,500 XXII. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853).. 20,000 CONTRIBUTIONS
XXII. Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853).. 20,000 CONTRIBUTIONS DIRECTES (FRAIS DE PERCEPTION). XLIX. Remise aux percepteurs, frais de distribution du premier avertissement, etc 132,000 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. LI. Personnel 150,000 REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. LXX. Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à divers 1,443,550 TOTAL 2,282,060 2. Les crédits ouverts pour le même exercice, par la loi du budget et le décret de répartition précités, sur les chapitres suivants du budget du ministère des finances, sont augmentés d'une somme de deux millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinquante francs (2,282,050fr), par virement des chapitres désignés ci-dessus: DETTES
cinquante francs (2,282,050fr), par virement des chapitres désignés ci-dessus: DETTES VIAGÈRES. CHAPITRE XV. Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire.......... 5,500fr DOTTATION. XXVIII. Dotations du Sénat 70,000 ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES; XXXV. Matériel 100,000 SERVICE DE TRÉSORERIE, XL. Frais de trésorerie 481,000 XLI. Traitements et frais de service des receveurs généraux et particuliers des finances... 114,000 ENREGISTREMENT DOMAINES ET TIMBRE. LIII. Dépenses diverses..... 50,000 DOUANES ET CONTRIBUTIONS INDIRECTES.. — LVII. Personnel ..... 121,150 LIX. Dépenses diverses .... 130,400 REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. LXVIII Remboursements sur produits, indirecte et divers..... 658,000 LXIX. Répartition des produits de plombage, d'estampillage, etc. en matières dédouanées. 30,000
des produits de plombage, d'estampillage, etc. en matières dédouanées. 30,000 LXXII. Escomptes sur divers droits 504,100 TOTAL 2,282,050 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6257. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création, dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, d'un Centre de population qui portera le nom de Guelt-Zerga. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la
Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 21 juillet 1845 (1), 5 juin (2) et 1er septembre 1847 (3); Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé dans la subdivision d'Aumale, province d'Alger, dans la plaine des Aribs, à sept kilomètres nord de la ville, et à l'est de la route d'Alger, un centre de population de soixante et dix-sept feux, qui portera le
de population de soixante et dix-sept feux, qui portera le nom de Guelt-Zerga. 2. Ce village sera divisé en quatre groupes, savoir: 1° Le village de Guelt-Zerga (chef-lieu de la commune); 2° Le hameau de Bir-Djaich; 3° Le hameau d'Aïn-Tasta; 4° Le hameau d'Aïoun-Sebaa. 3. Un terrain de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit hectares soixante et treize ares quatre-vingt-dix centiares (2 492 h 73 a 90 c) est affecté à ce centre de population, conformément au plan ci-annexé. 4. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des
chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6258. — DÉCRET IMPÉRIAL portant création, dans la province d'Oran, d'un Centre de population qui prendra le nom de Rio-Salado. Du 16 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les ordonnances des 21 juillet 1845 (1), 5 juin (2) et 1er septembre 1847 (3); Sur le rapport du Prince chargé du
septembre 1847 (3); Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1er. Il est créé dans la province d'Oran, sur la route d'Oran à Tlemcen, entre Aïn-Témouchent et Lourmel, un centre de population de cinquante feux qui prendra le nom de Rio-Salado. 2. Un terrain agricole de trois mille hectares est affecté à ce centre, conformément au plan ci-annexé. 3. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé
Fait au palais des Tuileries, le 16 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Prince chargé du Ministère de l'Algérie et des colonies, Signé NAPOLÉON (JÉRÔME). N° 6259.— DÉCRET IMPÉRIAL qui retire de la circulation les Pièces de cinq francs en or du diamètre de 14 millimètres. Du 19 Février 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu les décrets des 12 janvier 1854, 15 juillet 1854, et 7 avril 1855, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et
ministre secrétaire d’État au département des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Les pièces de cinq francs en or du diamètre de quatorze millimètres, sont retirées de la circulation. 2. Ces pièces seront admises dans les caisses publiques pour leur valeur nominale jusqu'au 31 juillet prochain. 3. À partir du 1er août suivant, elles seront reçues au change de la Monnaie de Paris et payées en raison de leur poids et au titre de neuf cents millièmes. 4. Notre ministre secrétaire d’État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 19 Février 1859. Signé NAPOLÉON. Par l’Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 6260. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° Le décret du 8 mai 1858, qui assigne vingt-trois offices d’huissier au tribunal de première instance de Bourg (Ain), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à vingt. 2° Le décret du 8 mai 1858, qui
à vingt. 2° Le décret du 8 mai 1858, qui assigne quinze offices d’huissier au tribunal de première instance de Digne (Basses-Alpes), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à quatorze. 3° Le décret du 19 mai 1857, qui assigne seize offices d’huissier au tribunal de première instance de Charleville (Ardennes), est modifié en ce sens que ce nombre est réduit à quinze. 4° L'ordonnance du 3 mars 1820, qui assigne trente-six offices d’huissier au tribunal de première instance d’Aubusson (Creuse), est modifiée en ce sens que ce nombre est réduit à trente-cinq. 5° L'ordonnance du 14