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depuis que la loi du 10 août 1871 a institué la publicité des séances. Nous avons pu nous convaincre que le conseil général des Bouches-du-Rhône l'avait trop souvent enfreinte, et que le Gouvernement avait usé d'une longue patience en ne réprimant pas plus tôt cet abus. Dès l'ouverture de sa première session, au mois d'octobre 1871, nous voyons ce conseil général mêlant les préoccupations politiques à ses travaux administratifs, discuter et émettre des vœux tendant à la grâce des condamnés de la Commune insurrectionnelle de Marseille. Au même moment, un de ses membres lui proposait de se prononcer publiquement en
de ses membres lui proposait de se prononcer publiquement en faveur de l'amnistie, de la levée de l'état de siège, et de la dissolution de l'Assemblée nationale. Si le conseil général n'a pas formulé ces derniers vœux dans une résolution expresse, les procès-verbaux nous apprennent qu'il a pris cette précaution pour éviter de voir annuler sa délibération par le conseil d'Etat. Le travail du rapporteur ne permet pas à ce sujet le moindre doute. Dans ce document, préparé à l'avance au nom d'une commission, et lu à la séance du 22 novembre 1871, le rapporteur, après avoir analysé les trois
22 novembre 1871, le rapporteur, après avoir analysé les trois vœux que nous venons d'indiquer, continuait en ces termes : « Ces trois vœux, messieurs, formulés dans une aspiration commune d'apaisement, de concorde et de paix, reçus par un conseil qui vient de donner au Pouvoir exécutif, au département et au pays des preuves éclatantes de modération et de maturité administrative et politique, ces trois vœux s'échappent à la dernière heure de nos consciences ! Si Les citoyens qui nous ont envoyés sur ces sièges, et qui, dans leur généreux élan, ne calculent pas avec les interprétations captieuses d'une loi,
élan, ne calculent pas avec les interprétations captieuses d'une loi, nous ont fait un devoir d'exprimer ces vœux, de leur donner l'autorité de notre approbation unanime. « Et cette grande famille républicaine, qui compose la fraction virile, laborieuse, de cette opinion publique à laquelle appartient la dernière victoire, elle est là derrière nous. Après nous avoir investis de son mandat, elle nous crie : Votez pour rendre la liberté aux innocents, votez pour faire disparaître une Assemblée à laquelle nous donnions la plus triste et la moins enviable des missions, et qui veut aujourd'hui créer un Gouvernement à elle dans
et qui veut aujourd'hui créer un Gouvernement à elle dans le morceau de France qu'elle nous a laissé ! Votez pour que le général commandant l'état de siège mette fin à ce déploiement militaire qui rappelle les mauvais jours de la sinistre époque impériale ! Votez, et dites au pouvoir qu'avant de gouverner à la prussienne, il faut au moins que nous ayons appris à vaincre comme les Prussiens ! ». Ne pouvant citer tout le rapport, nous en extrayons, pour éclairer l'Assemblée, le passage relatif à la dissolution: « Enfin, messieurs, nos conseillers d'arrondissement, nos électeurs, et avec eux
Enfin, messieurs, nos conseillers d'arrondissement, nos électeurs, et avec eux la conscience publique réclament que l'Assemblée nationale n'ait à la fois ni l'honneur ni le bénéfice de son rétablissement dans notre vieille enceinte parlementaire de Paris. « Ils veulent son éloignement immédiat et définitif. « D'autres hommes que ces députés reprendront possession de la capitale. D'autres célèbreront, sous l'auréole de cette patriotique rentrée, les lois constitutives de la République française. Ce ne sera point cette majorité de capitulation qui codifiera le devoir et le dogme républicain, et qui confiera aux annales de la patrie le dépôt de notre commune religion.
annales de la patrie le dépôt de notre commune religion. « Non, elle n'en est point digne ....... Ce sont les hommes de capitulation qui, après sept mois de gestation, se découvrent en mal de constitution et veulent enfanter un pacte fondamental pour gouverner la part de la France qui nous reste ! Issus d'une crise sans nom, sans précédents, d'une de ces catastrophes imprévues pour lesquelles vingt ans de préparations corruptrices suffisent à peine, les signataires des redditions veulent perpétuer à nos yeux le spectacle de leur présence et effacer de nos âmes, par leur vanité, la commisération silencieuse
effacer de nos âmes, par leur vanité, la commisération silencieuse que nous avons inspirée leur incroyable courage. « Les voilà, tels que M. de Bismarck, qui nous les avait demandés, nous les a laissés! ...... Ils vont dans toutes les instances franco-allemandes nous prévoyons l'intensité, parce que nous avons eu les témoignages de leur confusion devant le juge suprême, le suffrage universel ! « Eh bien, ce suffrage, qui ne veut plus d'eux, nous donne encore mandat de le leur déclarer en face. » Après cette violente sortie, voici en quels termes le rapporteur, pour éluder la loi qui interdit
quels termes le rapporteur, pour éluder la loi qui interdit les vœux politiques aux conseils généraux, formulait les conclusions de la commission : « Je m'arrête, messieurs; l'interprétation d'un article de notre loi, interprétation contre laquelle nous protestons de toutes nos forces, nous interdit, sous peine de compromettre nos plus utiles travaux, de formuler officiellement, avec l'appareil réglementaire, les vœux que je viens, comme représentant de votre commission, de développer aussi bien que mon langage impuissant a pu le permettre ... « Nous ne terminerons pas notre session, si complètement remplie, par une apparence de transgression de la loi, et
remplie, par une apparence de transgression de la loi, et nous ne donnerons pas à nos ennemis, dont nous mesurons jour par jour la graduelle diminution, la joie si douce de voir l'exécutif frapper d'invalidation une formule officielle qu'il lui plaît d'interdire. « Nous passons donc, par esprit de légalité, à l'ordre du jour, ainsi que votre commission a le devoir impérieux de vous le proposer. « Mais nous acclamerons tous ensemble, nous applaudirons tous en chœur un vœu solennel : « Nous demanderons au chef de l'Etat, nous, républicains du Gouvernement... nous lui demanderons de se hâter de rendre
du Gouvernement... nous lui demanderons de se hâter de rendre à cette mère ses véritables enfants, de restituer à la France l'institution définitive qui émane de l'essence même de son génie, et de fournir ainsi à notre malheureuse patrie la seule arme avec laquelle elle puisse combattre, le seul palladium qui lui assure l'avenir ! » Pour lever tous les doutes sur la portée du vote, le conseiller général qui avait proposé les vœux déclare lui-même adhérer aux conclusions de l'éloquent rapport qui vient d'être lu... Il dit qu'il ne faut rien moins que les raisons graves qui ont déterminé
faut rien moins que les raisons graves qui ont déterminé la majorité pour le décider à ne pas lutter pour ce qu'il croyait, ce qu'il croit encore le droit incontestable du conseil général... Mais, adoptant l'esprit et l'excellente rédaction du rapport qu'est venu d'entendre, il croit devoir se rallier aux conclusions inattendues de ce rapport, qui tendent à ne pas émettre de vœu. « Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées. » Tel est le langage que le conseil général entendait, tolérait et consacrait de son approbation au début même de ses travaux. Telles étaient les dispositions que le
même de ses travaux. Telles étaient les dispositions que le nouveau préfet M. de Kératry, rencontrait dans cette Assemblée en prenant en mains l'administration du département des Bouches-du-Rhône au mois de novembre 1871. Les rapports qui s'établirent après la session, entre la commission départementale et le préfet, furent malheureusement tels que de pareils excès pouvaient les faire prévoir. Ils se résument en une série de conflits, provoqués les uns par des interprétations divergentes de quelques articles de la loi du 10 août 1871, d'autres par les prétentions répétées de la commission à s'immiscer dans les attributions du préfet. Nous n'insisterions
commission à s'immiscer dans les attributions du préfet. Nous n'insisterions point sur ces conflits, quelques écarts que nous ayons à relever dans les lettres du président de la commission au préfet, si le conseil général ne se les était en quelque sorte appropriés et ne les avait transformés en une querelle politique dans sa session d'avril 1872. A la première séance de cette session, le président de la commission prononça contre le préfet un long réquisitoire, dont le compte rendu fut immédiatement donné aux journaux, malgré les justes réclamations de M. de Kératry. Après un débat passionné, qui ne remplit
M. de Kératry. Après un débat passionné, qui ne remplit pas moins de deux séances, un membre du conseil avait proposé, comme moyen d'apaisement, de communiquer les questions litigieuses à M. le ministre de l'intérieur, en le priant de soumettre certaines dispositions de la loi à l'interprétation de l'Assemblée nationale. Mais le conseil général repoussa cette transaction, et adopta la résolution suivante : « Le conseil général formule l'opinion que, si les rapports de M. le préfet avec la commission de permanence s'étaient mieux inspirés de l'esprit de conciliation qui sert de règle au Gouvernement, les divergences d'interprétation du texte
sert de règle au Gouvernement, les divergences d'interprétation du texte de la loi qui se sont produites n'auraient point été de nature à porter atteinte, dans le département des Bouches-du-Rhône, à l'autorité du pouvoir exécutif en la personne du préfet ; « Le conseil général, « Vu l'article 85 de la loi du 10 août 1871, « Statuant sur les conflits qui lui sont soumis, approuve les solutions de la commission départementale, loue la conduite du président et des membres de cette commission et leur vote des remercements. » Un pareil ordre du jour, blâmant publiquement le préfet, et remerciant
pareil ordre du jour, blâmant publiquement le préfet, et remerciant la commission départementale qui s'était mise en hostilité permanente contre lui, était inacceptable. La délibération fut déférée au conseil d'Etat, et annulée par décret du Président de la République, en date du 4 juin 1872. Aussitôt les membres de la commission départementale adressèrent leur démission au ministre de l'intérieur, protestant dans une longue lettre contre les diverses décisions du conseil d'Etat, et provoquèrent une réunion extraordinaire du conseil général pour leur nommer des successeurs. La séance du 12 juillet 1872 fut entièrement consacrée à des récriminations contre le décret et
fut entièrement consacrée à des récriminations contre le décret et contre le préfet. Le président de la commission départementale ne se fait pas difficulté d'avouer que « le vrai caractère de cette lutte est politique. M. le préfet, dès son arrivée à Marseille, s'est déclaré l'antagoniste du parti républicain. Il a été fidèle à son programme ; et tandis qu'à Versailles le Gouvernement résiste avec fermeté aux prétentions monarchiques, auprès de son représentant à Marseille c'est au contraire la réaction qui est en faveur.... » Ici se place un incident qui prouve avec quelle attention minutieuse les membres du conseil
qui prouve avec quelle attention minutieuse les membres du conseil général s'appliquaient à éluder la loi. Nous laisserons parler le procès-verbal : « M. Bédarride (le président) arrêtant l'orateur, l'engage à écarter les considérations politiques et à rester sur le terrain administratif... « M. Bédarride comprend qu'il est difficile de ne pas prononcer le mot de politique dans ce débat. Mais pour tout concilier il suffit de substituer, dans le langage, le mot administratif à celui de politique, et de cette façon tout le monde sera content. « M. le préfet renouvelle ses réserves et en demande la constatation au
préfet renouvelle ses réserves et en demande la constatation au procès-verbal. « M. Labadié, reprenant, dit qu'il est obligé de faire connaître les motifs de sa démission. Or, à quoi bon garder? Ne sait-on pas que la lutte actuelle a pour cause non pas seulement des conflits administratifs, mais encore et surtout des divergences politiques ? » On suit pourtant le conseil du président. Les orateurs ne parlent plus, en souriant, que de l'attitude administrative du préfet. Mais, malgré ce naïf subterfuge, la discussion prend un tel tour, que le préfet est obligé de constater son impuissance à faire respecter
préfet est obligé de constater son impuissance à faire respecter la loi. « Dès lors, dit-il, c'est une assemblée politique qui se substitue au conseil général, et il ne croit pas pouvoir rester plus longtemps. » Après son départ, un ordre du jour voté par le conseil général « invite les membres de la commission départementale à donner à leurs collègues et au département une preuve nouvelle de leur désintéressement patriotique, en conservant jusqu'à la session prochaine du mois d'août le mandat dont ils étaient investis. » La commission départementale se rend à cette invitation. De tels faits suffisaient assurément
se rend à cette invitation. De tels faits suffisaient assurément pour autoriser, pour imposer dès cette époque la dissolution du conseil général. M. de Kératry a déclaré que le gouvernement de M. Thiers la lui avait promise. Lorsque le préfet réclama l'exécution de cette promesse, on recula. Le préfet donna sa démission. M. Limbourg, qui lui succéda le 9 août 1872, apportait à Marseille les dispositions les plus conciliantes. Dès la fin de la session d'août, le président du conseil général se félicitait publiquement du concours qu'il avait obtenu du préfet. Cependant, de nouveaux conflits étaient en germe. À la
préfet. Cependant, de nouveaux conflits étaient en germe. À la session ordinaire d'avril 1873, le président de la commission départementale renouvelait contre M. Limbourg l'acte d'accusation qu'il avait dressé l'année précédente contre M. de Kératry. « D'où viennent les difficultés ? disait-il. Quelle en est la cause? Est-ce la loi? Non. — Est-ce la commission départementale? Pas davantage. On pourrait dire encore moins. — Qui donc est responsable ? » L'orateur n'hésite pas à répondre : C'est le préfet. « Les conflits, ajoutait-il, se sont succédé sans interruption. À l'arrivée de M. Limbourg, on espérait qu'une ère de paix succéderait
de M. Limbourg, on espérait qu'une ère de paix succéderait à cette ère de lutte. M. Limbourg avait eu cependant, dans l'Hérault, des démêlés qui auraient dû inspirer certaines inquiétudes; mais on espérait, — il est si naturel d'espérer ce que l'on désire, — qu'il n'oublierait pas les recommandations qui lui avaient été faites à Versailles. Hélas ! le poète a raison : Chassez le naturel, il revient au galop. Cette illusion ne fut pas de longue durée. » C'est ainsi qu'on parlait officiellement et en public, dans le conseil général des Bouches du Rhône, du représentant le plus élevé
général des Bouches du Rhône, du représentant le plus élevé de l'autorité. Et l'orateur pouvait impunément terminer son long réquisitoire par ces paroles : « Il est vraiment affligeant de voir les agents du pouvoir exécutif enfreindre la loi qu'ils ont pour mission de faire respecter. Dans un pays aussi profondément troublé que le nôtre, la seule sauvegarde de la société est le respect de la loi. « Quand M. le préfet est arrivé dans ce département, il a dit qu'il ne connaissait qu'une seule ligne de conduite, celle qu'inspire le respect absolu mais inflexible de la loi. » «
le respect absolu mais inflexible de la loi. » « M. le préfet a-t-il tenu sa promesse? L'orateur se dispense de répondre à cette interrogation. » Le conseil général trancha la question par un ordre du jour dans lequel il « rendait hommage à la sollicitude avec laquelle la commission départementale veille au maintien des attributions que lui confère la loi. » Dans l'intervalle des sessions, les conflits suivaient leur cours légalement : ils étaient déférés à la juridiction du conseil d'Etat. Le plus grave était motivé par la nomination que le conseil général avait faite d'une commission pour inspecter
que le conseil général avait faite d'une commission pour inspecter les écoles au point de vue matériel. M. Jules Simon, ministre de l'instruction publique, se prononça nettement sur l'illégalité d'une pareille nomination. Le conseil général persista dans sa prétention. Une délibération du conseil d'État, en date du 17 juillet 1873, dut annuler sa délibération. L'irritation du président du conseil général ne connut plus de bornes. À la séance publique du 9 septembre, il s'écria, d'après le rapport du préfet, confirmé par le souvenir des conseillers généraux : « On ne peut certes pas dire du conseil d'État ce que le
peut certes pas dire du conseil d'État ce que le président Séguier disait de la cour de Paris, qu'elle rend des arrêts et non pas des services. Nous, nous pouvons dire qu'en cette matière, aussi bien que pour l'article 88 de la loi départementale, le conseil d'État a rendu des services et non pas des arrêts ! » Le procès-verbal de la séance atténue légèrement le texte de ces paroles, sans en changer le sens. Il laisse subsister l'outrage proféré contre le conseil d'État. Nous croyons devoir mettre sous les yeux de l'Assemblée l'extrait de ce document officiel. « M.
yeux de l'Assemblée l'extrait de ce document officiel. « M. le président... M. le préfet a formé devant le conseil d'État un recours contre cette délibération et le conseil d'État, qui paraît n'avoir rien à refuser à M. le préfet, a frappé d'annulation la délibération qui lui était déférée, « M. le préfet interrompt pour déclarer qu'il ne peut laisser dire que le conseil n'a rien à refuser à un préfet sans relever l'inconvenance de ce langage. « M. le président fait observer à M. le préfet qu'il n'a pas la parole et l'invite à s'abstenir de toute interruption. «
la parole et l'invite à s'abstenir de toute interruption. « M. le préfet réplique que lorsqu'il entend dire qu'un tribunal, qui juge suivant sa conscience, n'a rien à refuser à quelqu'un, il ne peut s'abstenir de protester immédiatement. « M. le président, continuant, rappelle qu'un magistrat s'est honoré, sous la Restauration, en prononçant une parole restée célèbre : « La cour, disait-il, rend des arrêts et non pas des services. » Il est permis de se demander si on pourrait en dire autant du conseil d'État. « M. le préfet interrompt de nouveau pour déclarer que les paroles de M.
interrompt de nouveau pour déclarer que les paroles de M. le président sont un outrage qu'il lui est impossible de tolérer. « M. le président continue... » Quelques jours plus tard, au moment de clore la session, le président du conseil général prononçait un discours politique, interrompu par un "incident" que nous reproduisons encore d'après le procès-verbal : « Nous assistons, messieurs, disait le président, à un spectacle politique si étrange qu'il ne peut durer. La République est le gouvernement légal, et cependant tout est permis aux ennemis de la République, tout est défendu à ses partisans. Les organes de
République, tout est défendu à ses partisans. Les organes de la presse indépendante sont frappés avec une rigueur inconnue même sous l'Empire. Les magistrats et les fonctionnaires qui professent des principes républicains ou simplement libéraux sont impitoyablement révoqués. « On ne fait grâce qu'à ceux qui, déclarant la cause de la liberté, donnent des gages de leur zèle et deviennent un instrument de combat. « M. le préfet interrompt pour protester contre le langage de M. le président. « M. le président fait observer à M. le préfet qu'il n'a pas la parole, et qu'il la lui accordera quand il
pas la parole, et qu'il la lui accordera quand il aura fini. « M. le préfet interrompt de nouveau pour constater que M. le président parle un langage politique. « M. le président répond que la loi autorise M. le préfet à être entendu lorsqu'il le demande, mais ne lui donne pas le droit d'interrompre les orateurs. « M. Bouchet demande qu'il soit pris acte que M. le préfet commet un manquement à la loi. « M. le préfet déclare que le discours de M. le président est un discours politique. M. le président apprécie les actes du Gouvernement et
politique. M. le président apprécie les actes du Gouvernement et parle de ce Gouvernement en des termes dont ne devait pas se servir un bon citoyen. Dès lors, le conseil général se transformant en assemblée politique, M. le préfet ne peut continuer à sanctionner, par sa présence, cette violation de la loi. « Une voix dans l'auditoire : Bravo ! monsieur le préfet. (Murmures et bruits confus dans le public.) « M. le président répond qu'il n'a pas de leçons à recevoir de M. le préfet. Il ajoute qu'il est d'usage, à l'ouverture ou à la clôture de la session,
d'usage, à l'ouverture ou à la clôture de la session, que les présidents des conseils généraux prononcent des allocutions politiques et que le temps a consacré cet usage. « M. le préfet demande, avant de se retirer, qu'il soit constaté que M. le président n'a pas réprimé les applaudissements qui se sont produits dans le public. « M. le président constate à son tour que ces marques d'approbation étaient destinées à M. le préfet. « M. le préfet se retire. « M. le président continue son allocution. » (1) Si quelque chose étonne, c'est qu'après un tel scandale la dissolution
quelque chose étonne, c'est qu'après un tel scandale la dissolution du conseil général n'ait pas été immédiatement prononcée. Au mois de décembre 1873, M. Limbourg fut appelé à la préfecture de Seine-et-Oise. Il fut remplacé à Marseille par M. de Tracy. En présence du nouveau préfet comme en face de ses deux prédécesseurs, le conseil général resta fidèle à la ligne de conduite qu'il avait de tout temps adoptée. La session d'avril 1874 s'ouvrit par une allocution politique du président, aussi agressive que d'ordinaire : « Messieurs, disait-il dès les premiers mots, au moment où nos assemblées locales, émanation du
premiers mots, au moment où nos assemblées locales, émanation du suffrage universel, sont systématiquement frappées, la réunion du conseil général excite parmi nos populations un intérêt plus vif que de coutume. Les libertés municipales sont la base de toute société démocratique. Règle générale, les plus mauvais gouvernements sont ceux qui les respectent le moins... » Le préfet laissa le président achever son discours ; il protesta contre cette violation de la loi et annonça qu'il en référerait au Gouvernement. Un tumulte s'éleva dans l'auditoire, et un conflit que vous connaissez tous, messieurs, se produisit entre le préfet et le président
tous, messieurs, se produisit entre le préfet et le président au sujet de la réquisition de la force armée. Ce conflit étant soumis à la juridiction du conseil d'Etat, nous n'avons point à l'apprécier. Le Gouvernement a déclaré d'ailleurs que ce dernier incident était étranger à la résolution qu'il a prise de dissoudre le conseil général. En effet, il n'avait pas besoin d'un nouveau grief pour justifier cette mesure, qui lui était dès longtemps imposée par les exigences de l'ordre public et du respect dû à l'autorité. Mais c'est aussi en se plaçant au point de vue des libertés départementales,
en se plaçant au point de vue des libertés départementales, récemment fondées par l'Assemblée nationale, que la majorité de votre commission a pleinement approuvé l'acte du Gouvernement. Vous avez, messieurs, honoré votre esprit libéral en créant, par la loi du 10 août 1871, la charte des conseils généraux; il ne faut pas laisser détruire votre œuvre. Les pires ennemis qu'elle puisse rencontrer sont ceux qui, cherchant à détourner les assemblées départementales de leur mission administrative, les transformaient en clubs politiques, dangereux pour l'ordre, abusant de notre nouveau régime de publicité pour exciter les passions populaires, empiétant sur les droits du