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à vivre les mineurs de houille. Le Capitaliste, qui a pris l'initiative de cette grave question, peut s'applaudir des résultats obtenus ; le mouvement est donné, l'opinion publique fera le reste. Les méthodes occultes qui sont de tradition dans l'industrie des charbonnages ne peuvent durer ; l'exploitation des mines n'est pas libre ; c'est un monopole, et, à ce titre, il appartient à l'État d'exercer son contrôle dans la mesure qui lui convient. Les Compagnies d'exploitation prennent capricieusement le double masque de la Société civile et de la Société anonyme, suivant qu'il faut se dérober à certaines formes de publicité
suivant qu'il faut se dérober à certaines formes de publicité ou échapper à la responsabilité des dettes sociales. La loi de 1867 est à refaire. La loi de 1810 sur les mines et le décret de 1813 donnent à l'administration des pouvoirs suffisants, à notre avis, pour obliger les exploitants à fournir les relevés de personnel, de salaires, du service de santé, du service de secours, etc. ; mais une longue tolérance a permis aux Compagnies de prendre une attitude telle qu'on hésite à les solliciter de peur d'être forcé de les contraindre. L'initiative de la Société de statistique a
de les contraindre. L'initiative de la Société de statistique a attiré sur ce point spécial l'attention du Parlement, et c'est avec satisfaction que nous avons lu ce qui suit, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi sur les caisses de prévoyance des mineurs déposée le 13 mars 1883 par M. Marius Chavanne, député de la Loire. « L'absence de statistiques en ce qui concerne, dans les mines françaises, l'état civil des ouvriers, leurs conditions de travail et d'existence, les variations de salaires, les dépenses de la vie, le nombre et les catégories de retraités et d'assistés, etc. nous
nombre et les catégories de retraités et d'assistés, etc. nous ont fait insérer dans le projet des dispositions spéciales qui donnent à l'administration les pouvoirs les plus étendus, pour obtenir d'une manière sûre et régulière les matériaux indispensables à la formation des tables de mortalité et des tarifs nécessaires au bon fonctionnement d'une caisse de prévoyance. Nous avons souvent parlé de l'emploi des cartouches de chaux hydratée pour l'abattage du charbon dans les travaux souterrains, procédé qui économise la main-d'œuvre et supprime les explosions de grisou dans la proportion des 9/10. Les journaux allemands nous annoncent des expériences faites dans
9/10. Les journaux allemands nous annoncent des expériences faites dans les mines de Courstock en remplaçant l'action expansive de la chaux par la fermentation de la levure de bière. L'application de la Panclastite à certains travaux des mines paraît aussi devoir apporter une amélioration sérieuse dans les conditions de danger qu'offrent toujours les explosifs. Cette matière nouvelle a plus de puissance que la dynamite et que la nitroglycérine; elle a sur ces substances le précieux avantage de pouvoir être maniée sans danger, et de n'éclater que lorsqu'on le veut absolument. Sa découverte par un Français est donc un progrès utile
Sa découverte par un Français est donc un progrès utile et que doivent apprécier également, quoique pour des motifs différents, la science et l'humanité. Les publicistes qui dissertent sur le récent vote de la Chambre à propos du morcellement en tronçons du grand canal du Nord, se bornent à faire remarquer que ce vote ramène les prévisions de dépense de 105 millions à 56, et que, d'après les déclarations du gouvernement le futur canal est destiné, non seulement à relier les houillères du Nord avec Paris, mais à être l'amorce d'une voie navigable qui rattacherait la mer du Nord à
d'une voie navigable qui rattacherait la mer du Nord à la Méditerranée. Il a fallu trente ans de pétitions pour obtenir le tronçon de Courcelles-lès-Lens à Janville; combien en faudra-t-il pour réaliser en route d'eau l'équivalent du Calais-Marseille ? Les ingénieurs de l'exploitation domaniale des Mines de Zanckerode (Saxe) viennent d'installer une galerie de 700 mètres, à une profondeur de 250, un chemin de fer dont le moteur, de très petit modèle, et pouvant remorquer un poids de 10,000 kilos, est mû par l'électricité. Nous disions, il y a un an, à cette même place, qu'il y avait urgence à
an, à cette même place, qu'il y avait urgence à réorganiser les écoles de mineurs de Douai, de Saint-Etienne et d'Alais, et à les mettre en harmonie avec les nécessités nouvelles de l'exploitation; nous ajoutions que cette réforme, si les patrons hésitaient à en prendre l'initiative, devait entrer dans le programme des chambres syndicales. L'idée fait son chemin. Les ingénieurs intelligents de Lille et de Douai rappellent que, lors de la création, en 1870, de l'Institut industriel de Lille, on avait prévu l'organisation d'une sérieuse école de mineurs, et ils provoquent, de la part des intéressés, une action commune pour
provoquent, de la part des intéressés, une action commune pour réunir les ressources nécessaires à cette institution. Nous donnerons prochainement, d'après les notes d'un ingénieur anglais éminent qui vient de parcourir la région du Nord, des indications inédites sur le problème qui s'impose aux Compagnies françaises d'exploitation: développer l'extraction en attaquant dans chaque puits plusieurs étages à la fois; — doubler les puits, de façon à consacrer l'un à la descente et à la remonte du personnel, à l'aérage, etc; l'autre, à la sortie de la houille exclusivement; — constituer, pour assurer un bon recrutement des ouvriers du fond, des
pour assurer un bon recrutement des ouvriers du fond, des centres permanents de familles de mineurs où les traditions puissent se conserver et l'apprentissage se faire sans effort. Les Mines de Saint-Etienne ont fixé leur dividende à 16 fr., en augmentation de 1/8; les Mines de Montrambert, à 47 fr. 85; les Mines de la Loire, à 12 fr. 50; les Houillères de Rivede-Gier, à 3 fr. Les Houillères de Bois-Planty sont en liquidation; il en est de même des Houillères de Communay, auxquelles un liquidateur judiciaire a été nommé. Le 24 mars, les actionnaires de la Compagnie du Bassin
Le 24 mars, les actionnaires de la Compagnie du Bassin houiller du Var ont décidé la dissolution de la Société, sauf à la reconstituer si faire se peut. ÉTUIS FISCAUX CRÉDIT FONCIER. — OBLIGATIONS. — PAIEMENTS PARTIELS. — DROIT DE TIMBRE A 10 CENTIMES. L'article 23 de la loi du 13 brumaire an VII dispose qu'il ne peut être fait ni expédié deux actes à la suite l'un de l'autre; néanmoins, il autorise à donner sur la même feuille de papier timbré plusieurs quittances, par acomptes d'une seule et même créance et d'un seul terme de fermage ou de loyer.
créance et d'un seul terme de fermage ou de loyer. En vertu de cet article, qui lui paraissait toujours en vigueur, malgré la loi de 1871, le Crédit foncier a pensé que le premier paiement partiel de ses obligations Foncières et Communales ayant été assujetti au timbre, tous les autres versements successifs ne donnaient plus ouverture à l'impôt. C'est, d'ailleurs, a-t-il objecté, ce qui se pratique pour les emprunts communaux et départementaux ainsi que pour toutes sommes payées à la caisse d'un comptable public. La régie n'a point partagé cette manière de voir. Elle a prétendu que les articles 18
manière de voir. Elle a prétendu que les articles 18 et 20 de la loi du 23 août 1871 avaient abrogé, en ce qui concerne les particuliers, les dispositions exceptionnelles de la loi de brumaire et que le Crédit foncier aurait dû, dès lors, apposer le timbre spécial sur chaque déclaration de versement. Elle a fait remarquer qu'on ne pouvait arguer sérieusement de la loi de 1865, attendu que cette loi a créé un timbre de vingt-cinq centimes, exclusivement réservé pour les quittances délivrées par les agents de l'Etat, des communes et des établissements publics. Ces observations ont été accueillies
communes et des établissements publics. Ces observations ont été accueillies par le tribunal de la Seine. Mais son jugement, en date du 8 décembre 1882, doit, paraît-il, être déféré par le Crédit foncier à la censure de la cour suprême. Nous croyons qu'il sera maintenu. En matière fiscale, on ne procède ni par induction, ni par analogie. La loi doit être exécutée d'après les termes qu'elle renferme. C'est là une maxime que nous avons rappelée et que nous rappellerons encore plus d'une fois, parce que, si on la perd de vue, même un seul instant, il devient impossible de déterminer
vue, même un seul instant, il devient impossible de déterminer l'extension et les limites de l'impôt. Or, si l'on se reporte aux articles 18 et 20 de la loi de 1871, qui seuls doivent être consultés, par le motif qu'ils régissent seuls la perception du droit de timbre à 10 centimes, on constate que le législateur a voulu frapper de la taxe chaque acte, reçu, quittance ou décharge. (Art. 18). En se servant de l'expression « chaque », il a manifesté, d'une façon non équivoque, l'intention formelle d'atteindre toute mention de libération, autant de fois qu'elle se produirait et quelle
de libération, autant de fois qu'elle se produirait et quelle que soit la cause qui l'aurait motivée. C'est ce qui ressort aussi de l'examen des exceptions à la règle tracée par l'article 18 et dont on trouve rémunération sous l'article 20. En effet, loin de répéter l'immunité établie par l'article 23 de la loi du 13 brumaire pour les quittances partielles d'une même créance, la nouvelle loi reste muette à cet égard. On peut même dire qu'elle fait entièrement disparaître l'exemption, sinon il faudrait ne tenir aucun compte du texte du paragraphe 2 de l'article 20 où on lit :
du paragraphe 2 de l'article 20 où on lit : « Sont seules exceptées, du droit de timbre à 10 centimes les quittances de dix francs et au-dessous quand il ne s'agit pas d'un acompte ou d'une quittance finale sur plus forte somme ». D'où il faut conclure que toute quittance relative à une créance excédant dix francs est passible de l'impôt, lors même que chaque versement successif serait écrit à la suite d'une première déclaration déjà revêtue du timbre. La loi, en effet, n'a pas fait de distinction; on ne saurait donc, sous aucun prétexte, suppléer à son silence
ne saurait donc, sous aucun prétexte, suppléer à son silence qui s'explique au surplus, par la modicité de l'impôt. Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'elle a prononcé formellement l'abrogation de toutes les prescriptions et exceptions contraires à celles qu'elle venait d'établir, en sorte qu'à ce point de vue encore l'abrogation de l'article 23 de la loi du 13 brumaire n'est pas contestable. Si l'on éprouve quelques doutes, il suffit, pour les dissiper, de se reporter aux travaux parlementaires qui ont préparé la loi de 1871. Dans la séance du 23 août 1871, M. Pagès-Duport proposa au paragraphe
séance du 23 août 1871, M. Pagès-Duport proposa au paragraphe 2 de l'article 20 l'amendement suivant : « Sont seules exceptées du droit de timbre à 10 centimes les quittances de 10 fr. et au-dessous, sauf le premier acompte d'une somme totale supérieure à 10 fr. ». L'honorable député fit valoir que l'on rétablirait de la sorte l'égalité entre les classes heureuses et les classes malheureuses. Il ajouta qu'on ne pouvait, sans contraindre un acheteur qui ne peut se libérer que par acomptes à payer cinq ou six fois l'impôt, tandis que celui qui paie au comptant ne reçoit qu'une
tandis que celui qui paie au comptant ne reçoit qu'une seule quittance et ne subit qu'un timbre à 10 centimes. Mais, cet argument ne toucha guère l'Assemblée, qui s'empressa de rejeter l'amendement. ASSURANCES La période de crise que traversent depuis tantôt trois ans les Compagnies d'assurances, au lieu de toucher à son terme, paraît malheureusement devoir encore longtemps exercer sa funeste influence sur le marché des titres de ces Sociétés, et particulièrement sur les cours des Compagnies d'assurances sur la vie. Malgré la concurrence des Compagnies étrangères, et la concurrence des Compagnies françaises qui se sont créées récemment, les anciennes
des Compagnies françaises qui se sont créées récemment, les anciennes Compagnies, menacées dans la prospérité de leur industrie, ont redoublé d'efforts pour empêcher le niveau du chiffre de leur production de s'abaisser. Elles paraissent avoir réussi à obtenir ce résultat ambitionné : les chiffres qui sont ou qui vont être soumis aux assemblées générales en seraient une preuve, puisqu'ils indiquent en général une augmentation du chiffre des affaires. Mais il reste à savoir, et ce point ne sera pas éclairci officiellement, de quelle façon les Compagnies arrivent à cette augmentation continue du chiffre de la production de leurs agents. Le
continue du chiffre de la production de leurs agents. Le mode de rémunération en usage, de Compagnie à courtiers, agents ou inspecteurs, s'il a ses avantages, a ses inconvénients. Il est clair qu'un intermédiaire, en prévision d'un courtage relativement important à toucher immédiatement, mettra à la recherche des affaires un empressement et un zèle qui lui feraient défaut s'il n'avait à recevoir pour prix de ses services qu'une somme dont le paiement serait échelonné sur six ou dix années. Mais, d'autre part, on ne saurait méconnaître que la signature d'un engagement, une fois obtenue de l'assuré, le courtier n'ayant plus
engagement, une fois obtenue de l'assuré, le courtier n'ayant plus à se soucier du paiement des primes ultérieures, ni même de l'éventualité d'un sinistre, dans la grande majorité des cas, ne se montrera pas plus que de raison difficile dans la proposition ou la recommandation d'un risque dangereux. Et, par ce mot de courtiers, nous entendons parler non seulement des agents cantonaux ou régionaux qui n'ont pas d'émoluments fixés, et qui ne bénéficient que d'une remise sur la première prime annuelle, payée par l'assuré, mais encore des agents ambulants qui, bien que décorés du titre d'inspecteurs, n'exercent en réalité d'autre
bien que décorés du titre d'inspecteurs, n'exercent en réalité d'autre métier que celui de coadjuteurs des agents, partageant avec ces derniers une remise sur la réalisation des affaires préparées ou inattendues. Dans ces conditions, l'objectif du personnel actif des Compagnies n'est que l'augmentation d'une production qui, pouvant être désastreuse au point de vue de l'assurance, leur garantit, en tout état de cause, le revenu annuel dont ce personnel a besoin pour les exigences de la vie. D'où il semble que les opérations contractées dans ces dernières années sont loin d'offrir aux Compagnies les caractères de loyauté et de sécurité, sans
aux Compagnies les caractères de loyauté et de sécurité, sans lesquels les statistiques et les tables de mortalité ne peuvent fructueusement servir de bases aux opérations des Compagnies. Serait-ce parce que les Compagnies d'assurances sur la Vie commencent à se rendre compte de cette situation de l'industrie qu'elles exercent, et parce que cette situation est devenue pour elle le sujet de graves préoccupations, que l'on paraît chercher depuis quelque temps un remède à l'état de choses actuel? Toujours est-il qu'après avoir vainement, jusqu'à présent, cherché les moyens d'obtenir de l'Etat que les Compagnies d'origine étrangère fussent mises dans l'impossibilité de
que les Compagnies d'origine étrangère fussent mises dans l'impossibilité de leur faire concurrence, les Compagnies françaises semblent, en ce moment, vouloir se grouper pour la défense de leurs intérêts communs. Sur l'initiative prise par la Compagnie d'Assurances générales, l'une des plus anciennes et des plus puissantes, les Sociétés d'assurances sur la vie seraient en train de s'organiser en un syndicat, qui, réglementant la matière, imposerait à tous ses membres une loi commune, et empêcherait ainsi, au grand profit de l'institution, la concurrence de se livrer à des manœuvres dont le résultat doit être fatal à la cause commune. En principe,
résultat doit être fatal à la cause commune. En principe, l'idée est bonne, mais est-elle d'une réalisation pratique? Il est permis d'en douter, quand on se rappelle les résultats de l'association syndicataire des Compagnies d'assurances contre l'incendie, organisation qui était du même genre que celle qui est projetée, et dont les éléments constitutifs se sont disjoints dès que la concurrence est venue mettre en jeu leurs intérêts particuliers. L'assemblée générale des actionnaires de la Nationale-Incendie s'est réunie le 24 mars dernier ainsi que celle de la Nationale-Vie. Voici les points principaux des rapports qui ont été présentés par les administrateurs
principaux des rapports qui ont été présentés par les administrateurs de ces deux Sociétés. Pour la Compagnie-Incendie, les primes ont atteint 9 millions de francs en 1882; les sinistres ne se sont élevés qu'au chiffre de 3,625,000 fr., soit environ une proportion de 40 % sur le montant des primes encaissées. Il a été porté à la réserve 450,000 fr. et il sera distribué aux actionnaires 1,800,000 fr., soit 900 fr. par action. Ce dividende est en augmentation de 300 fr. sur le montant de celui de l'exercice précédent. Un acompte de 300 fr. ayant été payé en janvier dernier,
acompte de 300 fr. ayant été payé en janvier dernier, le solde de 600 fr. sera mis en paiement le 6 avril Courant. L'assemblée a nommé directeur de la Compagnie M. Vaney, en remplacement de M. Monnorot, décédé. Pour la Nationale-Vie, le chiffre des capitaux assurés en 1882, première moitié de l'exercice biennal, a atteint 61,475,531 fr. Les recettes se sont élevées à 35,972,673 fr. 47, et les dépenses à 29,337,757 fr. 48. L'assemblée a voté la distribution, à partir du 6 avril, d'un acompte de 250 fr. par action sur le dividende de l'exercice 1882-1883. Nous disions, il y
sur le dividende de l'exercice 1882-1883. Nous disions, il y a huit jours, que, d'après le rapport récemment publié par les commissaires chargés, par l'assemblée extraordinaire du 4 décembre, d'examiner la situation de cette Société, la Compagnie d'assurances contre l'incendie, la Centrale, paraît avoir son existence gravement compromise. Il ressort, en effet, des conclusions de ce rapport, que les agissements des administrateurs ont mis en grave péril les intérêts des actionnaires et des assurés, en dérogation flagrante avec les prescriptions de la loi sur la Société. Or, la chute désastreuse de l'Union générale n'a pas eu d'autre cause. Voici quelles
de l'Union générale n'a pas eu d'autre cause. Voici quelles sont les conclusions de ce rapport : 1° Il y a eu négligence grave dans la formation des bilans de 1877, 1878,1879,1880 et 1881, en laissant figurer comme actif certainement réalisable, le solde arriéré des agences; 2° Il y a eu innovation inusitée dans l'opération qui a eu pour but d'établir en 1877 l'évaluation des portefeuilles sur des bases nouvelles et la réserve des risques en cours; puis en 1878, la réserve d'amortissement, et cette opération a eu pour résultat de laisser croire les actionnaires à une prospérité rien moins
de laisser croire les actionnaires à une prospérité rien moins qu'acquise; 3° Il y a eu comme conséquence distribution de dividendes fictifs; 4° Il y a eu manque de surveillance du conseil dans le maniement des fonds sociaux et dans la cession du portefeuille de province; 5° Il y a eu illégalité dans l'opération du doublement du capital et procédé fâcheux pour faire réussir l'opération dite de compensation; 6° Il y a eu faute lourde dans l'acceptation de toutes réassurances étrangères et de tous risques maritimes. Lorsque de pareils faits peuvent se produire, et être constatés d'une manière officielle, sans
peuvent se produire, et être constatés d'une manière officielle, sans qu'une répression intervienne, on conviendra qu'il serait désirable que la nouvelle loi sur les Sociétés, qui est en préparation, tienne compte, autrement qu'elle ne le fait, des intérêts des assurés. Si les assurés de la Centrale, en effet, avaient eu pouvoir de mettre obstacle aux négligences graves, aux fautes lourdes, aux illégalités commises par les administrateurs de cette Compagnie, tout porte à croire que la Centrale n'en serait pas où elle en est aujourd'hui. BILANS ET RECETTES BANQUE DE FRANCE Il semble qu'une légère amélioration se soit produite depuis quinze
Il semble qu'une légère amélioration se soit produite depuis quinze jours dans la situation générale des affaires, telle qu'elle se résume habituellement dans les chiffres du bilan de la Banque de France. Il y a un temps d'arrêt dans les diminutions successives que nous n'avions presque pas cessé d'enregistrer en ce qui concerne le mouvement de l'escompte. Il est vrai qu'à côté de cette reprise des chapitres du portefeuille commercial se place, également, une élévation du stock de capitaux, sous forme de dépôts en comptes courants, ce qui n'indique pas une grande activité dans les emplois d'argent. Malgré cela, la
une grande activité dans les emplois d'argent. Malgré cela, la situation est meilleure, si on veut regarder dans le passé et interpréter, par comparaison, chiffres actuels, comme indiquant plus de tranquillité et plus de confiance. Un coup d'oeil rétrospectif n'est donc pas sans intérêt, puisque cette semaine marque une modification réelle des mouvements auxquels nous étions habitués depuis plusieurs semaines. Au 15 février, nous pouvions encore relever au portefeuille général et comme total un milliard 60 millions. Il y a huit jours, nous étions en présence de 912 millions, C'était donc, en un mois à peu près, un recul de
donc, en un mois à peu près, un recul de 148 millions. Il est cependant à remarquer que c'est spécialement sur le portefeuille de Paris que portait cette diminution. En effet, nous avions au 15 février, pour le portefeuille, un total de 465 millions ; nous ne le retrouvions, la semaine suivante, qu'à 372 millions, c'était donc à son compte une diminution de 93 millions. Le portefeuille des succursales était, au 15 février, 594 millions; nous le laissions, la semaine précédente, à 539 millions. Et si l'on consultait en détail les mouvements des exercices précédents, on s'apercevrait facilement que c'est
les mouvements des exercices précédents, on s'apercevrait facilement que c'est Paris surtout qui a dérogé à ses habitudes d'activité et que la province a continué sensiblement ses allures ordinaires. Quoi qu'il en soit, les diminutions d'une semaine à l'autre ont été : Portefeuille de Paris 23 millions 1/4 — succursales 5 — 7/10 Circulation 24 — 2/10 Comptes courants. Trésor 8 — » — particuliers 9 — 3/10 Cette semaine tout est changé et le Trésor lui-même, qui avait fort diminué son crédit et augmenté son débit, a reversé environ 15 millions. Voici, au surplus, le résumé de la semaine
15 millions. Voici, au surplus, le résumé de la semaine actuelle, tel que nous le donnons ordinairement : BILAN AU 29 MARS 1883 (14e semaine) Comptes en augmentation Variations Chapitres Millions Actif: Encaissé or 1.6 997.7 Portefeuille de Paris 29.7 402.3 succursales, 6.7 546.6 Passif: Comptes courants. Trésor. 15.0 122.9 — — part. Paris. 18.6 426.0 — — — succ... 5.4 61.2. Bénéfices. 0.4 10.2 Comptes en diminution Actif : Encaisse argent 9.5 1.053.9 Circulation 1.9 2.829.4 On peut remarquer, que l'encaisse métallique or est toujours dans une excellente situation. Quant à la circulation, elle s'est réduite d'une somme insignifiante.
Quant à la circulation, elle s'est réduite d'une somme insignifiante. Les bénéfices sont les seuls à accuser encore une certaine lenteur des affaires ; ils sont pour cette semaine de 429,979 fr., ce qui est dans la moyenne des semaines peu activées. Le total des bénéfices acquis à ce jour s'élève à 10 millions 2/10. Voici la comparaison avec les exercices antérieurs: Millions Bénéfices 1878, 14e semaine 4 2/10 — 1879 — 5 1/10 — 1880 — 6 6/10 — 1881 — 11 — — 1882 — 20 2/10 — 1883 — 10 2/10 ÉCHOS DE L'ÉTRANGER ALLEMAGNE Par suite