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Frais d'administration et de trésorerie pour les quatre services composant l'établissement des invalides. 2/ 2 Indemnités diverses, , , , , , , , , ,,, .1111 3 Frais de matériel et d'imprimés pour l'établissement des invalides à Paris et dans les ports 4 Pensions (lois des 13 mai 1791 et 14 juillet 1908). — Pensions proportionnelles (loi du 14 juillet 1908, art. 11),.. , , , , , , , , , , , , , 5 Majorations aux demi-soldats ainsi qu'aux veuves et orphelins dont les pensions ont été revisées d'après le tarif no 2 de la loi
été revisées d'après le tarif no 2 de la loi du 14 juillet 1908 (art. 5 de la loi du 18 décembre 1911). 6 Allocations accordées en vertu de la loi du 21 juillet 1914 à certains inscrits maritimes pensionnaires de la caisse des invalides, 7 Majorations allouées aux agents du service général pour leurs pensions sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (art. 29, § 3, de la loi du 14 juillet 1908). 8 Fonds annuels de secours. 9 Secours aux veuves de marins ayant plus de quinze ans de navigation (loi du 14 juillet 1908, art.
quinze ans de navigation (loi du 14 juillet 1908, art. 8). 10 Allocations mensuelles aux ascendants des officiers et marins décédés pendant la guerre. 11 Salaires des équipages de la marine du commerce présonnels prisonniers à l'efficacité. 12 Subvention à la caisse de prévoyance. 13 Remboursements sur anciens dépôts provenant de solde, de parts de prises, de naufrages, etc. 14 Dépenses diverses, remboursements de trop-perçus, etc. 15 Attribution aux personnels civils de l'État d'allocations temporaires pour charges de famille. 16 Distribution des revenus provenant de donations et de legs faits à l'établissement des invalides de la marine. 17 Dépenses des
à l'établissement des invalides de la marine. 17 Dépenses des exercices clos. 18 Payments d'arriérés de pensions portant sur les exercices clos. Total pour la caisse des invalides de la marine. RÉCAPITULATION A. 151 RÉCAPITULATION B. 301 - Fabrication des monnaies et médailles. Imprimerie nationale. Légion d'honneur. École centrale des arts et manufactures. Caisse nationale. Chemin de fer et port de la Réunion. Chemins de fer de l'État. Caisse des invalides de la marine. Total. Vu pour être annexé au décret du 30 juillet 1919, Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. loi permettant certaines modifications à la loi du 1er
KLOTZ. loi permettant certaines modifications à la loi du 1er janvier 1918 portant création d'un service des comptes courants et de chèques postaux, déclarée et la Chambre des députés ont la loi du Président de la République promulguée dont la teneur suit : Art. 1er. Les articles 4 et 5 de la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service des comptes courants et de chèques postaux sont modifiés ainsi suivant : 1° Les sont portées au crédit des comptes courants les versements effectués, par mandataires à leur propre compte, par tiers, et le montant des virements par les
compte, par tiers, et le montant des virements par les titulaires d'autres comptes courants postaux; 2° Portées au débit des comptes courants la Poste les sommes qui font l'objet de parts des titulaires de virements nominatifs payables à la caisse ou de chèques au porteur; 3° De retraits dont le montant est payable à des entreprises dénommées autres que les titulaires de comptes et de chèques ou d'ordres de virement au profit d'autres titulaires de comptes courants postaux. Art. 2. — Les versements sur les comptes courants postaux sont opérés au moyen de formules de mandats et soumis au paiement,
au moyen de formules de mandats et soumis au paiement, par la partie versante, d'un droit fixe de quinze centimes (0 fr. 15) représenté sur la formule de versement au moyen de timbres-poste. Les retraits opérés au moyen de chèques nominatifs émis par les titulaires à leur profit donnent lieu à la perception d'un droit fixe de quinze centimes (0 fr. 15) pour chaque opération. Les chèques payables au porteur ou à des personnes dénommées sont assujettis aux droits ordinaires des mandats-cartes, la taxe de factage exceptée. Les virements donnent lieu à la perception d'une taxe fixe d'écritures de dix
lieu à la perception d'une taxe fixe d'écritures de dix centimes (0 fr. 10). Les droits et taxes indiqués aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent article sont à la charge des titulaires de comptes courants et prélevés sur le compte débité. Art. 3. — Les dispositions de l'article 1er ci-dessus seront applicables à partir du 1er juillet 1919. Art. 4. — Le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi du 7 janvier 1918 est remplacé par le texte ci-après : "Aucune réclamation ne sera admise concernant les opérations ayant plus d'un an de date." La présente loi,
opérations ayant plus d'un an de date." La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 28 juillet 1919. R. POINCARRÉ. Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L KLOTZ. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. LOI fixant les conditions dans lesquelles le Gouvernement est autorisé à négocier les conventions de commerce. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — L'article 1er de la loi du 12 janvier 1922 est complété, ainsi qu'il suit : « Le Gouvernement est autorisé à négocier avec les pays étrangers, pour une durée déterminée, la concession de réductions de droits sur le tarif général calculées en pourcentages sur l'écart existant entre ce tarif de droit commun et le tarif minimum. « Les réductions accordées dans ces conditions pourront, en échange d'avantages corrélatifs, être mises provisoirement en application par décrets rendus en conseil des ministres. Dans ce cas, les accords conclus devront
conseil des ministres. Dans ce cas, les accords conclus devront être soumis à la ratification des Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dès l'ouverture de la session suivante. » La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Fait à Paris, le 29 juillet 1919. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, CLÉMENTEL. Le ministre des affaires étrangères, STEPHEN PICHON. Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, CHOISEL.
L.-L. KLOTZ. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, CHOISEL. Le ministre des colonies, HENRY SIMON. Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHEUR. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Par décret en date du 29 juillet 1919 : Ont été nommés : Notaires à la résidence de : Perpignan (Pyrénées-Orientales), M. Baus, en remplacement de M. Parès. Seix (Ariège), M. Bourges, en remplacement de M. Courtaude, son beau-père. Argent-sur-Sauldre (Cher), M. Boutroux, en remplacement de M. Boutroux, son oncle. Vallet (Loire-Inférieure), M. Chabassol, en remplacement de M. Baron. Conlie (Sarthe), M. Charon, en remplacement de M. Souliard. Lussac (Gironde), M. Descoubes, en
en remplacement de M. Souliard. Lussac (Gironde), M. Descoubes, en remplacement de M. Rondet. Montreuil-l'Argillier (Eure), M. Dhermy, en remplacement de M. Fouquet. Roumégoux (Cantal), M. Lascombes de La Roussière, en remplacement de son père. Saint-Brieuc (Nord), M. Laurent, en remplacement de M. Gérard. Machecoul (Loire-Inférieure), M. Merlaud, en remplacement de M. Boidé. Avoine (Indre-et-Loire), M. Rezé, en remplacement de M. Terrien. Combourg (Ille-et-Vilaine), M. Robert, en remplacement de M. Lemaître. Champagnole (Jura), M. Royet, en remplacement de M. Hodoyer. Marcillac (Lot), M. Salgues de Genies, en remplacement de M. Capet. Montmorillon (Vienne), M. Vallée, en remplacement de M. Renaud.
Capet. Montmorillon (Vienne), M. Vallée, en remplacement de M. Renaud. Avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne), M. Jean, en remplacement de M. Armand. Avoués près le tribunal de première instance de : Mirecourt (Vosges), M. Cauiaux, en remplacement de M. Nachbaur. Nantes (Loire-Inférieure), M. Cassard, en remplacement de M. Lasne. Lons-le-Saunier (Jura), M. Chrelin, en remplacement de M. Bouchet. Bordeaux (Gironde), M. Dubois, en remplacement de M. Larré. Huissiers du tribunal de première instance de : Valognes (Manche), M. Aussant, en remplacement de M. Vindard. La Seine, M. Daigremont, en remplacement de M. Thiboust. Béziers (Hérault), M. David,
Daigremont, en remplacement de M. Thiboust. Béziers (Hérault), M. David, en remplacement de M. Janin. Roanne (Loire), M. Doucet, en remplacement de M. Bouiller. La Seine, M. Garrigues, en remplacement de M. Baudin. Le Havre (Seine-Inférieure), M. Geais, en remplacement de M. Blachot. Bastia (Corse), M. Giorgetti, en remplacement de M. Saladini, son beau-père. Bernay (Eure), M. Hémon, en remplacement de M. Ségurcit. Commissaires-priseurs à : Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), M. Avisse, en remplacement de M. Gressier. Paris, M. Benoist, en remplacement de M. Lemoine. Erratum au Journal officiel du 24 juillet 1919, page 7638 (décret du 21 juillet portant nominations de
1919, page 7638 (décret du 21 juillet portant nominations de notaires), au lieu de : (1 Saint-Martin-de-Ré (Charente-Inférieure), M. Got, en remplacement de M. Sabourin, lire : « Sainte-Marie-de-Ré. » Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 3 du décret du 1er mai 1905, organisant la reconnaissance des écoles de notariat et aux termes duquel la nomination du directeur de chaque école est soumise à l'agrément du ministre de la justice, sur la proposition du conseil de surveillance ; Vu le décret du 3 août 1905, qui a reconnu l'école de notariat de Toulouse; Vu la délibération
a reconnu l'école de notariat de Toulouse; Vu la délibération en date du 5 juin 1919 du conseil de surveillance de l'école de notariat de Toulouse, Arrête : Art. 1 — M. Magnol (Joseph), professeur à la faculté de droit de Toulouse, est nommé directeur de l'école de notariat de cette ville, en remplacement de M. Houzé-Fonroué, démissionnaire. Art. 2 — Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 juillet 1919. LOUIS
des lois. Fait à Paris, le 28 juillet 1919. LOUIS SAIL, Garde des sceaux et ministre de l'Intérieur Par décret en date du 25 juillet 1919, M. Castex, conseiller de préfecture du Gers, est désigné pour remplir, pendant l'année 1919, les fonctions de vice-président du conseil de préfecture de ce département. Jure : « Ire composition, coefficient 3 1) au lieu de (programme annexé II, droit administratif) : (1 Intéret commun à plusieurs départements », lire : « Intérêts communs à plusieurs départements » au lieu de (programme annexé, III, code civil) : « titre 10. De la minorité »,
code civil) : « titre 10. De la minorité », lire : « Titre 10. De la majorité ». MINISTÈRE DES FINANCES Par décret en date du 26 juillet 1919, rendu sur le rapport du ministre des finances : M. Philippe (Jean-Marie-Ange), ancien receveur particulier des finances à Morlaix (Finistère), admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret du 17 décembre 1917, a été nommé receveur particulier des finances honoraire. MINISTÈRE DE LA GUERRE Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre et du ministre de la marine,
ministre de la guerre et du ministre de la marine, Vu le codicille olographe en date du 11 novembre 1918, de M. Thibaudier (Jules-César-Claude), en son vivant directeur du génie maritime, commandeur de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, cité Vaneau no 6, ledit codicille déposé pour minute en l'étude de Me Jean Ader, notaire à Paris : Vu l’acte de décès du testateur en date du 18 novembre 1918 ; Vu les pièces constatant l’accomplissement des formalités prescrites par le décret du 1er février 1896 : Vu l’article 910 du code civil et la loi du 4 février 1901
du code civil et la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs ; Vu les décrets des 1er février 1896 et 24 décembre 1901, Décrète: Art. 1er. — Le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, est autorisé à accepter le legs d'une somme de 3,000 fr., fait en souvenir de Pierre Thibaudier, soldat au 1523 régiment d'infanterie, mort pour la France, par M. Thibaudier (Jules César-Claude), par codicille olographe en date du 11 novembre 1918, pour que le revenu en soit donné annuellement à un soldat du 152e régiment d'infanterie,
soit donné annuellement à un soldat du 152e régiment d'infanterie, qui se sera fait remarquer par sa belle conduite. Cette somme sera placée en rente 3 p. 100 sur l’Etat français, avec mention sur l’inscription de la destination des arrérages. Art. 2. — Le ministre de la marine, au nom de l'Etat, est autorisé à accepter le legs d'une somme de 3,000 fr, fait en souvenir d’Antoine Thibaudier, lieutenant de vaisseau, mort pour la France, à Athènes, le 1er décembre 1916, par M. Thibaudier (Jules-César-Claude), par codicille olographe en date du 11 novembre 1918, pour que le revenu en soit
du 11 novembre 1918, pour que le revenu en soit donné chaque année en décembre, en prix à un marin du cuirassé République ou, à défaut, des équipages de la flotte à Lorient, qui se serait fait remarquer par sa bonne conduite. Cette somme sera placée en rente 3 p. 100 sur l’Etat français, avec mention sur l’inscription de la destination des arrérages. Art. 3. — Le ministre de la guerre et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin
qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 juillet 1919. n. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre de la marine, GEORGES LEYGUES. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLÉMENCEAU. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 juillet 1919. Monsieur le Président, Une loi du 15 juillet 1914 a apporté diverses modifications à l’organisation de l’aéronautique militaire. Elle a notamment créé un corps d’officiers d’administration de l’aéronautique. L’article 11 de ladite loi a spécifié des adjudants comptables sera constitué par des adjudants
a spécifié des adjudants comptables sera constitué par des adjudants d’administration de l’aéronautique. En raison des circonstances, ces différents personnels n’ont pas encore été organisés et jusqu’à ce jour les services administratifs par l’aéronautique ont continué à être assurés par des officiers et des sous-officiers ordinairement détachés des différentes armées de terre et de mer. Dont ces diverses catégories de personnels ont outre été renforcées par des éléments tirés de la réserve et de l’armée territoriale, qui ont été nommés à titre temporaire. Cette situation précaire n’est plus soutenable avec le développement considérable de l’aviation et le retour progressif au
le développement considérable de l’aviation et le retour progressif au calme de la paix. En conséquence, j’estime qu’il est indispensable de doter dès maintenant l’aéronautique des corps dont la création est prévue par la loi. Dans ce but, j’ai l’honneur de vous prier de prendre connaissance du projet de décret qui concerne le recrutement du corps des adjudants d’administration de l’aéronautique, et vous en remercie de bien vouloir agréer de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le président, l’hommage de mon respectueux service. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLÉMENCEAU. Préambule Art. 1. — Le cadre fixé à
GEORGES CLÉMENCEAU. Préambule Art. 1. — Le cadre fixé à l'article 4 ci-dessus sera constitué : 1° Par des adjudants, adjudants d'administration principaux du génie et de l'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie
d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie
d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artiller M. Aubrun
d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artillerie d'artiller M. Aubrun (G.), sous-lieutenant au 1er régiment de tirailleurs. M. Delaume (J.-R.), sous-lieutenant au 70e régiment d'infanterie. M. Trepp (M.), sous-lieutenant au 468 régiment d'infanterie (détaché aéronautique). M. Gendrault (M.-R.), sous-lieutenant au 169e régiment d'infanterie. M. Gros (C.-J.), sous-lieutenant au 261e régiment d'infanterie. M. L'Huillier (E.-A.), sous-lieutenant au 151e régiment d'infanterie. M. Damerio (C.-L.-II.-P.), sous-lieutenant au 21e bataillon de chasseurs. M. Parmentier (A.-A.-G.-L.), sous-lieutenant au 73e régiment d'infanterie. M. Fleur (E.-A.-E.-D.), sous-lieutenant au 21e bataillon de chasseurs. M. Nabal (M.), sous-lieutenant au 53e régiment d'infanterie. M. Villejean (E.-M. A.), sous-lieutenant au 67e
53e régiment d'infanterie. M. Villejean (E.-M. A.), sous-lieutenant au 67e régiment d'infanterie. M. Bonafos (V.-F.), lieutenant à titre temporaire au 5e régiment d'infanterie. M. Feurstein (P.-L.-M.), sous-lieutenant au 403e régiment d'infanterie. (7 juillet 1919.) M. Coppin (A.-J.), sous-lieutenant au 120e bataillon de chasseurs. (8 juillet 1919.) M. Le Lièvre de la Morinière (G.-M.-G.), sous-lieutenant au 248e régiment d'infanterie. (10 juillet 1919.) M. Gianviti (J.-V.), lieutenant à titre temporaire au 173e régiment d'infanterie. (11 juillet 1919.) M. Durant de Saint-André (P.-T.-A.), sous-lieutenant au 294e régiment d'infanterie. (13 juillet 1919.) M. Cassou (D.-J.), sous-lieutenant au 1er bataillon de chasseurs. (14 juillet 1919.)
(D.-J.), sous-lieutenant au 1er bataillon de chasseurs. (14 juillet 1919.) M. Cruzel (H.-E.-L.-M.), lieutenant à titre temporaire au 28e bataillon de chasseurs (détaché artillerie d'assaut). M. Thoumazeau (L.-A.), sous-lieutenant au 2e régiment de zouaves. (16 juillet 1919.) M. Brisse (G.-M.-E.-E.), sous-lieutenant au 67e bataillon de chasseurs. M. Malcor-Deydier de Pierrefeu (L.-M.-A.), sous-lieutenant au 158e régiment d'infanterie. M. Bianchard (J.-M.-A.), sous-lieutenant au 144e régiment d'infanterie. M. Villevieille (A. S.), sous-lieutenant au 1er bataillon de chasseurs. M. Carteau (L.-L.), sous-lieutenant au 1er régiment de marche de zouaves. (19 juillet 1919.) M. de Valence de Minardière (F.-F.-A.-M.), sous-lieutenant au 95e régiment d'infanterie. M.
Valence de Minardière (F.-F.-A.-M.), sous-lieutenant au 95e régiment d'infanterie. M. Le Davay (J.), sous-lieutenant au 366e régiment d'infanterie. (20 juillet 1919.) M. Desliens (L.-E.), sous-lieutenant au 11e régiment d'infanterie. (22 juillet 1919.) M. Bazin de Jessey, sous-lieutenant au 110e régiment d'infanterie. (24 juillet 1919.) M. Raynaud (M.-A.-M.), sous-lieutenant au 206e régiment d'infanterie. M. Gossart (E.-A.-A.), lieutenant à titre temporaire au 106e régiment d'infanterie. (25 juillet 1919.) M. Barlier (A.-J.), lieutenant à titre temporaire au 78e régiment d'infanterie. M. Le Bouter (E.-J.-G.), sous-lieutenant au 4022e régiment d'infanterie (détaché aéronautique). (26 juillet 1919.) M. Moenetel (E.-F.-P.-J.), sous-lieutenant au 121e régiment d'infanterie. (27
1919.) M. Moenetel (E.-F.-P.-J.), sous-lieutenant au 121e régiment d'infanterie. (27 juillet 1919.) M. Roujou (F.-J.-B.-M.), sous-lieutenant au 10234e régiment d'infanterie. (29 juillet 1919.) M. Laparra (F.-J.-B.-A.), sous-lieutenant au 85e régiment d'infanterie. (30 juillet 1919.) M. Lartigue (A.-J.), sous-lieutenant au 158e régiment d'infanterie. (31 juillet 1919.) M. Pastor (A.-E.), lieutenant à titre temporaire au 36e régiment d'infanterie. Par décision ministérielle en date du 25 Juillet-1919, les mutations suivantes sont prévues ou ratifiées : M. Lambin, lieutenant-colonel au 3e bataillon régiment de zouaves, passe au 11e régiment de tirailleurs. M. Simonet, lieutenant-colonel au 40e régiment d'infanterie, est nommé commandant du dépôt. M.
au 40e régiment d'infanterie, est nommé commandant du dépôt. M. Blaison, lieutenant-colonel hors cadre (état-major), est réintégré au 170e régiment d'infanterie. M. Lachèvre, lieutenant-colonel au 4e régiment d'infanterie, passe au 103e régiment d'infanterie (détaché section technique). M. Lanoyerie, chef de bataillon au 22e régiment d'infanterie, passe au 75e régiment d'infanterie (major). M. Auduge, chef de bataillon au 409e régiment d'infanterie, passe au 134e régiment d'infanterie. M. Macherot, chef de bataillon au 409e régiment d'infanterie, passe au 88e régiment d'infanterie. M. Dorlet, chef de bataillon au 172e régiment d'infanterie, passe au 1919e régiment d'infanterie (major). M. Poulet, chef de bataillon au