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une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans chaque commune par une commission composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué choisi par le conseil municipal. "Dans les communes qui auront été divisées en sections électorales, la liste sera dressée dans chaque section par une commission composée : 1° du maire ou adjoint ou d'un conseiller municipal dans l'ordre du tableau ; 2° d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ; 3° d'un délégué choisi par le conseil municipal." M. Jules Ferry a demandé la parole contre l'article 1er. M. Jules
Ferry a demandé la parole contre l'article 1er. M. Jules Ferry. Je cède mon tour de parole à M. Jouin. M. le président. La parole est à M. Jouin. M. Jouin. Messieurs, vous savez quel est le texte de l'article 1er qui vous est présenté par la commission de décentralisation. J'engage l'Assemblée, comme je suis décidé à le faire moi-même, à repousser cet article, par la raison bien simple qu'il se rattache à tout un système qui me semble en opposition formelle avec les principes véritables de notre droit politique actuel ; je crois que l'Assemblée, en votant ce 1er
actuel ; je crois que l'Assemblée, en votant ce 1er article, entrerait imprudemment dans une voie pleine de périls. (Mouvements divers.) Permettez-moi, messieurs, le plus rapidement qu'il me sera possible, de justifier ma pensée. D'abord, quelle est la législation qui nous régit aujourd'hui en matière d'électorat municipal ? c'est une législation spéciale édictée dans la loi du 14 avril 1871. Cette loi électorale municipale se distingue un peu de la loi électorale politique, en ce sens que la même liste ne peut comprendre les électeurs admis à voter en matière politique et ceux qui sont admis à voter en matière
politique et ceux qui sont admis à voter en matière municipale. Il y a deux listes, il y a ce qu'on appelle dualité. Pourquoi ? Parce que c'est dans la nature des choses. L'électorat politique et l'électorat municipal ne sont pas absolument la même chose : ils procèdent bien du même droit, d'un droit qui tient à la qualité de citoyen français, et qui fait que parce qu'un homme a cette qualité il doit lui être permis de prendre part aux élections communales et aux élections politiques, et ce, je le répète, en vertu de sa qualité de citoyen français.
le répète, en vertu de sa qualité de citoyen français. Mais il y a une différence entre l'élection municipale et l'élection politique. Pour prendre part à celle-ci, il suffit de la qualité de citoyen français, car tout citoyen, en quelque lieu qu'il soit, a le droit de s'occuper des intérêts du pays. Mais, pour voter dans une question d'intérêt local, il faut évidemment avoir un intérêt local. Celui qui est étranger à une localité, à une commune, qui ne s'y trouve qu'en passant, qui y est absolument comme un voyageur qui arrive, s'arrête un instant et disparaît, celui qui n'a
qui arrive, s'arrête un instant et disparaît, celui qui n'a aucun intérêt dans la chose commune, celui-là n'a pas qualité, le bon sens l'indique, pour se mêler aux affaires communales et, par conséquent, pour prendre part aux élections municipales. (Très bien! à gauche.) De là, messieurs, la dualité qui résulte de la nature même des choses. Mais il ne faut pas oublier, ce que rappelait, tout à l'heure, en très bons termes, l'honorable M. Talion, que le droit électoral municipal et le droit électoral politique procèdent tous deux de la même source, du même principe, qu'ils sont la conséquence naturelle,
même source, du même principe, qu'ils sont la conséquence naturelle, légitime, irrécusable du principe de la souveraineté nationale et de ce fait que tout citoyen, en sa qualité de citoyen, à moins qu'il ait été déclaré indigne ou qu'il ait été justifié de son incapacité, a le droit de voter, par cette raison qu'il est citoyen. (Très bien! très bien! à gauche.) Eh bien, maintenant, messieurs, sous l'empire de quelle législation vivons-nous, et quelle est la législation que l'on veut y substituer, et dont le 1er article vous est soumis en ce moment? Pour faire cet examen, messieurs, je vous
en ce moment? Pour faire cet examen, messieurs, je vous demande la permission de placer sous vos yeux un document qui me paraît considérable, qui résume en quelques mots, avec une grande netteté et une grande précision, la question de droit électoral municipal et la question de droit électoral politique. Ce document, le voici; il porte la date du 31 mars 1871: « Il existe une différence considérable entre l'élection politique et l'élection municipale. Pour la première, il est juste que partout où se trouve l'électeur, sa volonté se manifeste. Puisqu'il s'agit de la nomination des représentants de la France
Puisqu'il s'agit de la nomination des représentants de la France entière, sur quelque point du territoire que le citoyen réside, sa volonté doit être comptée. C'est pour cela qu'on n'exige de lui qu'une résidence de six mois, c'est-à-dire le temps nécessaire pour obtenir son inscription sur une liste. « En matière d'élection municipale, au contraire, il faut que l'électeur fasse partie de l'association communale; qu'il ait un intérêt municipal, et cet intérêt n'existe que là où l'électeur a son principal établissement ou son domicile réel. Une résidence, même longue, peut n'être que temporaire ou accidentelle, et là ne se trouve
n'être que temporaire ou accidentelle, et là ne se trouve pas l'unique fondement d'élire les magistrats de la commune. « Nous avons, d'accord avec le projet du Gouvernement, exigé un an pour le domicile réel, parce que, à l'expiration de ce délai, le nouvel habitant domicilié aura droit à sa part des avantages que confère l'association communale, et sera tenu d'en supporter les charges. « Quelques membres avaient proposé de porter à deux ans la durée du domicile exigé des électeurs. Un amendement en ce sens avait été même proposé par MM. Reverchon et de Pioger. Mais la proposition et
par MM. Reverchon et de Pioger. Mais la proposition et l'amendement ont été repoussés comme incompatibles avec le droit des électeurs, qui ne peuvent pas, sans injustice, être privés du vote lorsque leurs intérêts municipaux se trouvent engagés. » Quel est l'auteur de cette thèse doctrinale, qui résume, de la façon la plus nette et la plus républicaine, les principes du droit en matière électorale? Cette thèse, messieurs, elle est de l'honorable M. Batbie... (Exclamations ironiques à gauche.) M. Langlois...de M. Batbie, rapporteur de la commission dont l'honorable M. Buffet était président... (Mouvements et bruits divers) et dont, moi, j'étais
était président... (Mouvements et bruits divers) et dont, moi, j'étais un humble membre. M. Jouin. Je reprends mon observation, messieurs, et je vous demande de vouloir bien ne pas oublier cette démonstration si lumineuse, si simple, et si fortement motivée, qui nous était présentée, il y a trois ans, par l'honorable M. Batbie. Et remarquez en quels termes il s'explique : « Pour le droit de prendre part à l'élection politique, le citoyen, partout où il se trouve, dit-il, a le droit de voter. » On exige un délai de six mois, parce que c'est le temps rigoureusement nécessaire pour
six mois, parce que c'est le temps rigoureusement nécessaire pour qu'on puisse l'inscrire sur une liste. Si l'on pouvait l'inscrire d'une façon plus rapide, partout où le citoyen se trouverait il aurait le droit de voter. Voilà le droit. Quant à l'électeur municipal, pour qu'il ait le droit de vote, il faut qu'il ait acquis domicile dans la commune, qu'il y ait contracté des liens et que ces liens l'attachent à la famille communale. Au banc de la commission. C'est notre loi! M. Jouin...Sans cela il n'aurait pas de droit. Mais, maintenant, quelle est la durée du domicile pour le
Mais, maintenant, quelle est la durée du domicile pour le citoyen qui exerce son droit politique? Six mois. Et pour l'électeur municipal? Un an. On a demandé d'augmenter ce délai d'un an, de le porter à deux ans. Et que dit l'honorable M. Batbie? « Nous avons repoussé cette demande, parce qu'il ne serait pas possible d'y faire droit sans commettre une injustice. » (Très bien! à gauche.) Le mot y est. Comment! voilà un homme des plus considérables de l'Assemblée, professeur en droit et jurisconsulte éminent... (Rires à gauche.) Oh! permettez! J'aperçois ici devant moi l'honorable M. Batbie: qu'il
Oh! permettez! J'aperçois ici devant moi l'honorable M. Batbie: qu'il soit bien convaincu que dans les paroles que je viens de prononcer il n'y a que l'expression de ma pensée et que je n'entends pas du tout faire une critique. Pour moi, rien n'est plus grave que de voir le rapporteur d'une grande commission, occupant lui-même dans le monde scientifique une grande position, disant au pays, à la France entière: Nous ne pouvons pas sans injustice exiger deux ans de domicile pour l'électorat politique; un an, c'est assez; nous ne pouvons sans injustice non plus exiger plus de six mois
pouvons sans injustice non plus exiger plus de six mois de domicile pour l'électorat politique. C'est grave d'avoir dit ces paroles... (Mouvements divers), d'avoir dit que ce serait une injustice — entendez bien le mot! — de priver un citoyen de son droit, de porter atteinte à son droit. (Applaudissements à gauche.) Quand l'honorable M. Batbie a dit cela, il est évident qu'il le croyait. (Rires à gauche.) Eh bien, je le demande, comment se fait-il qu'après l'avoir dit et écrit, il écrive aujourd'hui le contraire ? (Très bien! très bien! à gauche.) Tous les jours on se plaint de
bien! à gauche.) Tous les jours on se plaint de ce que les lois ne sont plus respectées, et, à cet égard, je me rappelle avoir entendu notre éminent collègue Mgr l'évêque d'Orléans dire que, dans notre malheureux pays, ce qui baisse de jour en jour, ce qui tend à s'évanouir, c'est le respect de la loi. Comment voulez-vous qu'on la respecte, lorsqu'on voit tous les jours de pareils changements ? (Applaudissements à gauche.) Comment voulez-vous que le peuple ait une croyance et un respect, quand, il y a trois ans, on est venu lui dire : « Si nous
ans, on est venu lui dire : « Si nous faisons cette chose-là, nous commettrons une injustice, » et trois ans après, ce que vous proclamiez une injustice, vous proposez à l'Assemblée de le faire. (Nouveaux applaudissements à gauche.) Cette observation vous montre que j'étais, je crois, dans le droit lorsque je disais au début de mon discours, qu'il était bien périlleux de toucher au suffrage universel sous prétexte de vouloir le réformer. Oui, il est bien dangereux de s'avancer sur ce terrain. On parle souvent de l'Angleterre, et on nous cite son exemple. Eh bien, il y a chez
nous cite son exemple. Eh bien, il y a chez les Anglais une maxime qu'ils pratiquent constamment et depuis longtemps, c'est qu'il ne faut pas toucher aux vieilles lois... (Très bien! sur divers bancs), qu'il ne faut pas changer les lois fondamentales. Il ne faut pas y toucher, car sous prétexte de les réformer, on ne fait que les ébranler. Maintenant que je me suis appuyé de l'autorité de l'honorable M. Batbie, je me demande si c'est quand il écrivait ce que je vous ai lu qu'il était dans le vrai, ou si c'est maintenant qu'il dit le contraire qu'il
vrai, ou si c'est maintenant qu'il dit le contraire qu'il se trouve dans la vérité après avoir été d'abord dans l'erreur. Oui, il était dans le vrai quand il disait dans la première partie de son rapport : « Le citoyen puise dans sa qualité, dans sa dignité de citoyen, son droit électoral. Il disait une vérité incontestable quand il ajoutait « que le seul délai qu'on pouvait imposer pour la durée du domicile était le délai de six mois. » Il était dans le vrai, et dans quel vrai se trouvait-il? Il était dans une vérité juridique attestée par
se trouvait-il? Il était dans une vérité juridique attestée par soixante-dix années de pratique en France. Depuis la promulgation du code civil, en effet, qu'est-ce qui est écrit dans le code ? Il y est écrit, article 74, que quand un citoyen, pressé par le besoin de gagner sa vie, est obligé de quitter la commune qu'il habite, et d'aller se fixer dans un autre lieu, au bout de six mois d'habitation continue, il y acquiert le domicile et peut y contracter mariage. Six mois d'une habitation continue l'ont fait suffisamment connaître. Les publications faites dans cette commune où il
suffisamment connaître. Les publications faites dans cette commune où il réside sont valables ; et, devant les hommes comme devant Dieu, le mariage de ce citoyen est inattaquable. (Marques d'approbation à gauche.) C'est donc quelque chose qu'un domicile de six mois. Voyez pourtant ce qu'en fait le projet de loi. A cet homme qui s'est marié dans la commune, qui vient d'y asseoir son foyer, on dit, pour me servir d'une expression bien malheureuse du nouveau rapport de l'honorable M. Batbie, et qui se retrouve malheureusement dans le rapport de l'honorable M. de Chabrol : Six mois ! oh !
l'honorable M. de Chabrol : Six mois ! oh ! cela ne signifie rien! vous êtes au rang des vagabonds ; vous n'avez pas de domicile, vous n'avez ni feu ni lieu.... (Interruptions à droite.) Plusieurs membres à droite. Ce n'est pas la question! Ce n'est pas l'article 1er. À gauche. Parlez! parlez! Vous êtes dans le vrai! M. de Tillancourt. C'est la question du domicile. M. le président. Je ferai remarquer à l'orateur que la question de la durée du domicile est posée non pas dans l'article ici, mais dans l'article 5. (Interruptions à gauche.) À droite. C'est cela!
dans l'article 5. (Interruptions à gauche.) À droite. C'est cela! — Très bien! M. le président. Or, nous sommes en ce moment à la discussion de l'article 1er. Un membre à gauche. La question de la durée du domicile est la vraie question! M. Jouin. Si l'Assemblée le permet, je vais continuer ces observations, parce que voici le point de vue auquel je me place. (Bruit.) À propos du 1er article de la loi qu'on vous propose, je vous dis : Cette loi est pleine de périls; ne votez pas le 1er article, ne vous engagez pas dans une voie
le 1er article, ne vous engagez pas dans une voie si dangereuse. (Très bien! à gauche. — Interruptions à droite.) Voilà ma pensée, et, pour la justifier, j'arrive à cette seconde partie de l'exposé de principes de l'honorable M. Batbie... M. Riaudot. Ce n'est pas le rapport de M. Batbie qui est en discussion. M. Jouin. Un an de domicile, suivant lui, cela suffirait pour l'électorat municipal. Au contraire, dans le projet qui est en délibération, on vous demande trois années de domicile... Membres divers. Ce n'est pas la question! — Parlez sur l'article 1er! — Nous ne sommes pas
— Parlez sur l'article 1er! — Nous ne sommes pas à l'article 5. M. de Tillancourt. Il ne s'agit pas d'une troisième lecture. M. le président. J'entends bien que nous ne sommes pas à la troisième lecture. Or, c'est précisément à la troisième lecture que, aux termes du règlement, la discussion générale peut être reprise ; car le règlement dit qu'à la troisième lecture, l'Assemblée examine l'ensemble et les détails du projet de loi. Mais dans ce moment-ci on discute de l'article 1er. Je crois que la discussion doit préparer les résolutions de l'Assemblée. Or, la question de la durée
les résolutions de l'Assemblée. Or, la question de la durée du domicile ne pourra être soumise à l'Assemblée qu'au moment du vote de l'article 5. Il me paraît donc regrettable que cette question importante soit discutée à propos d'un article qui ne la résout pas. Le vote qui suivrait la discussion ne porterait pas sur l'objet même de la discussion. (Approbation à droite). Plusieurs membres à gauche. Parlez, monsieur Jouin! parlez! M. Jouin. Si l'Assemblée le désire... M. le président. J'entends dire : Parlez! parlez! Assurément, il est bien loin de ma pensée de vouloir restreindre la liberté de la
de ma pensée de vouloir restreindre la liberté de la discussion; mais chercher à mettre l'ordre dans une discussion, ce n'est pas en restreindre la liberté, et je crois que l'observation que je faisais à M. Jouin était parfaitement juste. (Assentiment à droite). Puisque l'article 5 du projet de loi règle les conditions de domicile nécessaires pour acquérir la capacité électorale, il me semble que les observations qui s'y rapportent devront être présentées au moment où on discutera cet article 5. (Nouvel assentiment à droite.) M. Jouin. Messieurs... Un membre à droite. Vous demanderez la parole sur l'article 5. M.
à droite. Vous demanderez la parole sur l'article 5. M. Jouin.... Je tiens à me conformer à l'opinion exprimée par M. le président, d'autant plus que cette opinion me paraît ratifiée par l'opinion de l'Assemblée elle-même. L'article 1er, dont on vous propose l'adoption, est, relatif, vous le savez, messieurs, à la formation d'une commission. Eh bien, que nous propose la commission qui conserve toujours son nom de commission de décentralisation? Le voici : « A partir de la promulgation de la présente loi, une liste électorale relative aux élections municipales sera dressée dans chaque commune par une commission composée du
sera dressée dans chaque commune par une commission composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet, et d'un délégué choisi par le conseil municipal. « Dans les communes qui auront été divisées en sections électorales, la liste sera dressée dans chaque section, etc. » Nous avons tous entendu, messieurs, la plupart des membres de la commission de décentralisation, et notamment M. Raudot, nous exposer dans maintes et maintes circonstances l'impérieuse nécessité qu'il y avait pour nous de faire de la décentralisation, c'est-à-dire de mettre la liberté dans la commune. Et voilà que la commission de décentralisation nous
la commune. Et voilà que la commission de décentralisation nous propose cette innovation. Aujourd'hui, lorsque la liste a été dressée par le maire et qu'un citoyen vient faire une réclamation parce que son nom a été à tort omis sur la liste, à qui s'adresse-t-il? Il s'adresse à une commission composée du maire et de deux conseillers municipaux. Ces messieurs proposent, à la place d'un des deux membres du conseil municipal, c'est-à-dire d'un citoyen qui est l'élu de ses concitoyens, de mettre un délégué de l'administration désigné par le préfet. M. Langlois. C'est de la décentralisation cela? C'est de la
M. Langlois. C'est de la décentralisation cela? C'est de la décentralisation à rebours. M. Jouin. Oui, je comprends que c'est de la décentralisation comme ces messieurs l'entendent; mais ce n'est pas ainsi que je l'avais comprise, et elle ne mérite plus le nom de décentralisation. Aussi je comprends parfaitement que M. de Chabrol, dans son précédent rapport du mois de juillet 1873, ait dit, à l'occasion de l'article relatif à la nomination des maires : « Il est presque inutile de dire que la nomination des maires par le Pouvoir, avec liberté de choisir en dehors du conseil municipal, n'a
avec liberté de choisir en dehors du conseil municipal, n'a trouvé dans la commission aucun défenseur. Nous eussions certainement trompé les intentions libérales de l'Assemblée, nous eussions renié nos propres convictions et abdiqué notre titre même de commission de décentralisation, si nous l'avions proposée. » (Approbation ironique à gauche.) Au mois de juillet dernier, vous regardiez en quelque sorte comme une injure pour vous d'admettre la pensée de la nomination des maires par le pouvoir. M. Raudot. Nous n'avons pas changé d'avis! M. Jouin. Et, depuis, vous avez eu justement la nomination des maires par le Gouvernement. M. le rapporteur.
la nomination des maires par le Gouvernement. M. le rapporteur. Ce n'est pas nous qui l'avons proposée. M. Jouin. Vous l'avez repoussée? M. le rapporteur. Ce n'est pas la commission qui l'a proposé. Un membre. Ce n'est pas là l'article 1er, c'est l'article 14! M. Jouin. La commission de décentralisation, en nous proposant aujourd'hui l'organisation de la commission électorale, semble avoir oublié que le maire, qui en fait nécessairement partie, devait être l'élu de ses concitoyens. Aujourd'hui, qu'est-il? (Interruptions diverses.) M. Raudot dit : « Ce n'est pas moi qui ai proposé cela! » Ce n'est pas vous qui proposez
ai proposé cela! » Ce n'est pas vous qui proposez cela; mais c'est vous qui proposez l'organisation de la commission en présence des maires qui ont été nommés par le Gouvernement. (Très bien! — C'est cela! à gauche.) M. de Chabrol, rapporteur. Voulez-vous me permettre une observation? M. Jouin. Parfaitement! M. le rapporteur. Vous cherchez à nous mettre en contradiction avec nous-mêmes. (Exclamations diverses à gauche.) L'article 1er a été édicté par la commission dans le même projet où la commission faisait élire le maire par le conseil municipal. Il n'y a donc aucune espèce de contradiction dans son projet.
n'y a donc aucune espèce de contradiction dans son projet. (Mouvements divers.) Quelques membres à gauche. Nous prenons acte des paroles de M. de Chabrol. M. Langlois. Nous ne pouvons cependant pas voter cet article sans connaître ce que sera le reste de la loi. M. le président. Veuillez ne pas interrompre. La parole est à M. Jouin. M. Jouin. Je remercie l'honorable M. de Chabrol de la réponse qu'il a bien voulu me faire. M. de Chabrol m'explique que, quand il a présenté son rapport de 1873, il demandait que le maire fût nommé directement par le conseil municipal...
que le maire fût nommé directement par le conseil municipal... M. le rapporteur. Avec l'adjonction des plus imposés! M. Jouin....et qu'il fût ainsi l'élu de ses concitoyens. Vous me dites : Avec l'adjonction des plus imposés! (Interruptions à gauche.) Plusieurs membres au centre. Le rapport le dit. M. le président. Je prie les membres de ne pas interrompre, et je prie M. Jouin de s'adresser à l'Assemblée et de ne pas provoquer les interruptions. M. Jouin. Je demande pardon à l'Assemblée de ce que mes observations dégénèrent à chaque instant en digressions ; mais ce n'est pas tout à fait
en digressions ; mais ce n'est pas tout à fait ma faute. Je reprends donc mon argumentation et je vais tâcher d'arriver rapidement à la conclusion. La commission nous a tout d'abord exposé qu'elle entendait que le maire fût l'élu de ses concitoyens, et elle propose aujourd'hui une commission électorale qui sera présidée par le maire, non pas tel qu'il était dans ce temps-là, mais tel qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire par le maire agent du pouvoir. (Très bien ! C'est cela ! à gauche.) Vous avez donc dans la commission électorale un premier agent du pouvoir : le maire nommé
électorale un premier agent du pouvoir : le maire nommé par lui. Un membre à gauche. Il y en a deux ! M. Jouin. Vous proposez d'y ajouter un agent de l'administration, un homme nommé directement par le préfet, et en face des deux représentants du pouvoir, vous ne placez qu'un seul conseiller municipal ! Comment ! vous êtes une commission de décentralisation... (Interruptions diverses.) Vous ne changez pas d'opinion, dites-vous ! Vous voyez cependant que dans l'intervalle assez long du mois de juillet 1873 au mois de mars 1874, est venue se placer la loi de janvier qui a
est venue se placer la loi de janvier qui a mis les maires dans la main du Gouvernement, et que, conséquemment, ce qui en 1873 pouvait être présenté comme quelque chose de libéral va devenir quelque chose de tout à fait illibéral. Que faites-vous en 1874 ? En 1874, vous proposez d'avoir une commission composée : 1° du maire agent du Gouvernement ; 2° d'un délégué de l'administration nommé par le préfet, c'est-à-dire que dans votre commission l'administration aura deux voix et les électeurs une voix seulement. (Assentiment à gauche.) M. Bouchet. Et lorsqu'il y aura une commission municipale remplaçant
M. Bouchet. Et lorsqu'il y aura une commission municipale remplaçant le conseil municipal, il n'y en aura pas du tout ! M. Jouin. Comme mon honorable collègue le fait remarquer, dans les communes où il y a une commission municipale, et cela existe déjà dans pas mal d'endroits, il n'y aura pas un seul membre tenant ses pouvoirs de la confiance de ses concitoyens, c'est-à-dire de l'élection. Le projet de loi du la commission, rien qu'à voir son article 1er, justifie, je crois, ce que j'avais l'honneur de vous dire en commençant, à savoir : que c'est un projet plein