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divisions. Le maître doit être continuellement sur la brèche : après les grands, les moyens et après ceux-ci, les petits. Les postes qui sont éloignés ou qui n'ont pas de moyens de communication sont presque toujours très vite abandonnés par leurs titulaires qui recherchent des postes plus avantageux et plus pratiques. Donc, nous croyons être du même avis que nos collègues ruraux et nous proposons de modifier l'indemnité de résidence. Comme pour Genève, nous serions partisans que l'indemnité soit fixée en raison de l'éloignement du centre (ordinairement chef-lieu du département). On tiendrait également compte de l'éloignement du chemin de fer.
On tiendrait également compte de l'éloignement du chemin de fer. En accordant une indemnité spéciale, et toutes deux formeraient l'indemnité de résidence afférente aux postes de chaque commune. Voici ce que nous proposons : 1° Indemnité en raison de l'éloignement du centre (chef-lieu du département) Distance Adjoint Titulaire de poste 1 km. à 20 km., 25 fr. 50 fr. 21 km. à 35 km. 50 fr. 100 fr., 36 km. à 50 km. 75 fr. 150 fr. 51 km. et au-dessus 100 fr., 200 fr. 2° Indemnité en raison de l'éloignement du chemin de fer : Distance Adjoint Titulaire de
l'éloignement du chemin de fer : Distance Adjoint Titulaire de poste 0 km. 1 à 4 km. 25 fr., 50 fr., 4 km. 1 à 8 km. 50 fr. 100 fr. 8 km. 1 à 12 km. 75 fr. 150 fr. 12 km. 1 et au-dessus 100 fr. 200 fr. Les instituteurs stagiaires pourraient avoir les mêmes indemnités que les instituteurs adjoints titulaires ou une indemnité inférieure d'un quart seulement. Quant aux titulaires de poste, il ne serait fait aucune différence entre les chargés de direction et les directeurs. De plus, ces indemnités pourraient être basées sur des distances plus
plus, ces indemnités pourraient être basées sur des distances plus grandes dans certains pays de montagne où les difficultés sont plus grandes ; on pourrait aussi les augmenter pour certains départements ayant des communes situées à plus de 30 kilomètres du chemin de fer. C'est aux instituteurs de ces départements, de faire demander par leur Amicale, une indemnité proportionnée à la situation des postes. Le montant de cette dépense pourrait être mis par lots à la contribution de la commune, du département et de l'Etat. Dans ces conditions, les postes les plus éloignés du chef-lieu de département et du chemin
les plus éloignés du chef-lieu de département et du chemin de fer auraient des plus fortes indemnités de résidence, ce qui faciliterait beaucoup le séjour du fonctionnaire dans sa commune. Les villages éloignés ne seraient plus considérés comme des postes de début, surtout pour les institutrices. Les maîtres y feront volontiers un séjour assez prolongé, parmi une population laborieuse et intéressante. Les élèves, les parents, l'administration et les instituteurs y gagneront. Quant à l'indemnité de résidence donnée par les grandes villes (Paris, Marseille, Lyon, etc.), elle serait maintenue, suivant une décision conforme des Conseils municipaux. De plus, cette indemnité pourrait
décision conforme des Conseils municipaux. De plus, cette indemnité pourrait être calculée sur des bases nouvelles d'après la population totale de la commune, et non d'après la population agglomérée. De cette manière, l'indemnité de résidence serait composée de trois indemnités par titres et devrait être calculée pour chaque commune. Tel poste qui aujourd'hui n'a aucun avantage, aurait une indemnité totale de 125 francs pour l'adjoint et de 230 francs pour le titulaire du poste. Nous ne saurions trop désirer que ce projet donne satisfaction à tous les ruraux et qu'il soit appliqué le plus tôt possible. Le classement des postes
soit appliqué le plus tôt possible. Le classement des postes serait rendu plus facile. Paysan Beaujolais. Travailleurs municipaux Nom En publiant en extenso le nouveau règlement des caisses de retraites des travailleurs municipaux, que le conseil municipal a ratifié au cours de sa séance du 4 juillet 1913, après 4 ans d'études et d'atténuements, nous nous proposons d'en commenter brièvement les avantages sur l'ancien règlement et même sur le régime des retraites unifiées, voté l'an dernier en faveur du personnel employé. Nul plus que nous ne se réjouit de cette heureuse solution, qui intéresse plus de 20.000 travailleurs appartenant aux
heureuse solution, qui intéresse plus de 20.000 travailleurs appartenant aux divers services de la Ville de Paris (cimetières, promenades et plantations, service des eaux et des égouts, nettoiement, empierrement, pavage, assistance publique, pomperie tunisiennes, établissements charitables, etc., etc., sans oublier les ouvriers du gaz et des secteurs électriques auxquels l'assimilation assure des avantages équivalents à ceux consentis au personnel municipal). Et précisément cette conséquence de l'assimilation des travailleurs des services concédés faitait échouer la réforme lors du récit de la note à payer, car si les concessionnaires économisent des bénéfices de l'exploitation, forts des conventions contractuelles, ils n'entendent pas faire
de l'exploitation, forts des conventions contractuelles, ils n'entendent pas faire les frais des améliorations du soin de leurs collaborateurs. La régie directe eût sans doute évité tous les déboires, mis au compte de l'assimilation d'un personnel qu'une grande nombre de villes étrangères ont déjà totalement municipalisé depuis longtemps. Mais, maintenant que l'écueil est franchi et que, très sagement, l'assemblée municipale s'est refusée à chicaner sur une conséquence de ses propres engagements, il nous reste à apprécier l'œuvre accomplie. Elle fait honneur au tenace rapporteur, M. Lemarchand, qui sut résister à tous les assauts, et elle rehausse singulièrement l'action méthodique, calme
tous les assauts, et elle rehausse singulièrement l'action méthodique, calme et réfléchie des militants auxquels les syndicats des travailleurs municipaux du gaz et de l'électricité avaient confié leurs intérêts. En outre, la forme d'application adoptée, nous voulons parler du système d'allocation annuelles et viagères complémentaires, évitera l'attente prolongée d'un examen du Conseil d'Etat, et il n'est pas douteux que les intéressés bénéficieront bientôt de la réforme. Le nouveau règlement Les sept premiers articles que nous avons publiés dans notre précédente étude comportent une série de dispositions avantageuses et même supérieures à celles prévues dans le nouveau règlement d'unification voté en
à celles prévues dans le nouveau règlement d'unification voté en 1912 pour le personnel employé. Pour s'en rendre compte, il suffit de constater qu'à l'article premier, la retenue sur les salaires est maintenue au taux de 4 %, pendant que celle prévue pour les employés est portée à 6 %. Cette différence de 2 % porte sur un chiffre considérable de traitements et est très importante et mérite d'être soulignée. L'article 2 stipule que les subventions de la Ville, ainsi que les retenues opérées sur les salaires demeureront définitivement acquises aux intéressés, même s'ils quittent l'administration pour un motif quelconque.
aux intéressés, même s'ils quittent l'administration pour un motif quelconque. Cette disposition est très intéressante et laisse bien loin derrière elle la garantie, qu'après une vive bataille de présences, de démarches et de meetings, que nos amis de la Fédération des Employés n'ont pas oublié, nous étions parvenus à obtenir. Après quinze ans de services, l'employé révoqué et démissionnaire aura tout droit au renfeu produite par ses versements. Il est évident que la différence est énorme. L'article 7, dont nous aurons à reparler ici, prévoit en outre le droit à la retraite proportionnelle à cinq ans de services effectifs, dans
la retraite proportionnelle à cinq ans de services effectifs, dans le cas de réforme pour infirmités ou incapacités de travail. Pour les employés, ce droit n'est admis qu'à partir de dix ans de services effectifs. On voit par ce bref exposé des articles capitaux du nouveau règlement, que les travailleurs peuvent être fiers et heureux à la fois de ce succès qui assure, à leurs familles et pour leurs vieux jours, des garanties trop légitimes et nécessaires pour que nous ne nous en réjouissions bien sincèrement avec eux. Nouveau règlement (suite) Art. 8. — Si l'ouvrier ou l'ouvrière a été
(suite) Art. 8. — Si l'ouvrier ou l'ouvrière a été blessé dans le service ou à l'occasion du service, il sera accordé, en ainsi de sa proximité, une rente viagère calculée conformément à la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Art. 9. — Chaque agent ou ouvrier de l'un ou l'autre sexe qui deviendra veuve et dont le conjoint sera étranger à l'Administration obtiendra au moment de sa mise à la retraite un secours annuel et viager égal à la rente produite par les versements faits au nom de son conjoint et liquidée au jour de
au nom de son conjoint et liquidée au jour de son décès. Si l'ouvrier ou l'ouvrière devient veuve. L'ouvrier a droit : Pour l'incapacité absolue et permanente, à une rente égale à la moitié de son salaire annuel. Pour l'incapacité partielle et permanente, à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aurait fait subir au salaire. Les rentes constituées en vertu de la présente loi sont payables par trimestre et à terme échu ; Elles sont incessibles et insaisissables. Art. 2. — Les ouvriers dont le salaire annuel dépasse deux mille quatre cents francs (2.400 francs)
salaire annuel dépasse deux mille quatre cents francs (2.400 francs) ne bénéficient de ces dispositions que jusqu'à concurrence de cette somme. Pour le surplus, ils n'ont droit qu'au quart des rentes stipulées à l'art. 3. Art 10. — Le salaire servant de base à la fixation des rentes s'entend, pour l'ouvrier occupé dans l'entreprise pendant les douze mois avant l'accident, de rémunération effective qui lui a été allouée pendant ce temps, soit en argent, soit en nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur
s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans l'entreprise, augmentée de la rémunération qu'ils auraient pu recevoir pendant la période de travail nécessaire pour compléter les douze mois, d'après la rémunération moyenne des ouvriers de la même catégorie pendant ladite période. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel est calculé tant d'après la rémunération reçue pendant la période d'activité que d'après le gain de l'ouvrier pendant le reste de l'année. Si, pendant les périodes visées aux alinéas précédents, l'ouvrier a chômé exceptionnellement et pour des causes indépendantes de sa volonté, il est fait état
des causes indépendantes de sa volonté, il est fait état du salaire moyen qui eût correspondu à ces chômages. Art. 19. — La demande en révision de l'indemnité fondée sur une aggravation ou une atténuation de l'infirmité de la victime ou son décès par suite des conséquences de l'accident, est ouverte pendant trois ans, à compter soit de la date à laquelle cesse d'être due l'indemnité journalière, s'il n'y a point eu attribution de rente, soit de l'accord intervenu entre les parties ou de la décision judiciaire passée en force de chose jugée, même si la pension a été remplacée
de chose jugée, même si la pension a été remplacée par un capital en conformité de l'art. 21. après sa mise à la retraite, la rente dont jouissait son conjoint lui sera continuée sous la forme d'un secours viager. Toutefois, dans ces deux cas, le secours viager ne sera accordé qu'autant que l'ensemble dudit secours et de la rente ne dépassera pas le maximum de 1.500 francs pour les ouvrières et de 960 francs pour les ouvriers, et qu'aucun jugement séparatif de corps n'aura été prononcé contre l'agent survivant. En cas de décès de l'ouvrier, ces secours ne seront pas
cas de décès de l'ouvrier, ces secours ne seront pas reversibles sur la tête de la seconde femme. Art. 10. — La veuve d'un ouvrier retraité ou décédé en activité depuis dix ans de services effectifs à la Ville de Paris aura droit à une pension dans les conditions et suivant les proportions ci-après déterminées. Art 11. — La veuve, pour recevoir pension, doit justifier : 1° Qu'elle était mariée avant la cessation des fonctions de son mari ; 2° Qu'à l'époque où est survenu son veuvage, elle n'existait pas contre elle de jugement séparatif de corps qu'elle n'était pas
contre elle de jugement séparatif de corps qu'elle n'était pas divorcée. Dans le cas où le mari aurait été ou aurait pu être admis à la retraite pour ancienneté après 55 ans d'âge et 25 ans de services ou, après 50 ans d'âge et 20 ans de services, s'il appartenait à une catégorie dite insalubre, la veuve devra en outre établir qu'elle était mariée cinq ans au moins avant la cessation des fonctions de son mari. Art. 12. — La pension à laquelle a droit la veuve d'un pensionnaire ou d'un ouvrier décédé en activité de service, dans les conditions
d'un ouvrier décédé en activité de service, dans les conditions et limites déterminées, est égale, quel que soit son âge, à la moitié de celle dont son mari jouissait ou que celui-ci aurait obtenu s'il eût été admis à la retraite au moment de son décès. Elle comprendra la rente personnelle de la veuve sur la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, et, s'il y a lieu, une allocation complémentaire de la Ville de Paris destinée à assurer à ladite veuve la moitié de la pension de son mari, sans que le total de la rente et de l'allocation
sans que le total de la rente et de l'allocation puisse dépasser 750 francs. La veuve qui se remarie perd droit à l'allocation municipale ; la rente produite par les versements faits à son nom à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse lui demeure acquise. La veuve séparée de biens pour laquelle les versements réglementaires n'auront pas été effectués à la Caisse des retraites pour la vieillesse pendant la durée de ses services de fonctions de son mari, ne pourra prétendre qu'à la moitié de l'allocation municipale complémentaire qui aurait été ou pu être accordée à son mari.
qui aurait été ou pu être accordée à son mari. Art. 13. — Si le mari a perdu la vie par suite d'un accident de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'un de ses concitoyens, soit par suite de lutte ou de combat où, par suite de l'exercice de ses fonctions, la pension de la veuve sera portée aux deux tiers de celle qui aurait été accordée à son mari sans qu'elle puisse être inférieure à 1.500 francs. Art. 14. La pension de la veuve dont le mari n'a jamais effectué de
de la veuve dont le mari n'a jamais effectué de versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse sera fixée à la moitié de la pension qui avait été ou qui aurait pu être accordée au mari. Art. 15. — Indépendamment de la veuve, les enfants mineurs issus soit de son mariage avec l'ouvrier, soit d'un mariage antérieur dudit ouvrier, ainsi que les enfants naturels mineurs que l'ouvrier aurait reconnus avant la cessation de ses fonctions auront droit à des pensions temporaires. La pension d'un enfant mineur lui sera payée jusqu'à l'âge de 18 ans révolus ; toutefois,
sera payée jusqu'à l'âge de 18 ans révolus ; toutefois, elle sera continuée pendant toute sa vie s'il est atteint d'infirmités reconnues incurables et le rendant incapable de tout travail. Art. 16. La pension de chaque enfant mineur, dont la mère a droit à pension, est fixée à 5 % de la pension du père. Si, indépendamment d'une veuve ayant droit à pension et d'enfants issus de son mariage avec elle, l'ouvrier ou le pensionnaire décédé laisse des enfants mineurs issus de mariages successifs, et des enfants naturels reconnus, il sera alloué à chacun de ces derniers, tant qu'ils seront
sera alloué à chacun de ces derniers, tant qu'ils seront mineurs, une pension temporaire égale à 10 % de la pension du père. Si l'ouvrier ne laisse pas de veuve ou si la veuve ne réunit pas les conditions requises pour obtenir pension, la pension qui aurait été liquidée au profit de la veuve sera attribuée aux enfants légitimes ou naturels reconnus ; elle sera partageable par tête et réversible de l'un à l'autre à mesure que chaque enfant arrivera à dix-huit ans ou viendra à décéder avant cet âge. Si la veuve, qui a reçu une pension, décède ou
Si la veuve, qui a reçu une pension, décède ou perd droit à l'allocation complémentaire par suite d'un nouveau mariage avant que les enfants légitimes ou naturels reconnus de l'ouvrier eussent atteint l'âge de dix-huit ans, la pension de la veuve sera substituée sans préjudice à la pension dont jouissaient les enfants en vertu des articles 10 et 17 et partagée entre eux pour en jouir dans les conditions fixées à l'article précédent. Les dispositions concernant les enfants des ouvriers municipaux décédés seront applicables aux enfants des ouvriers et ouvrières décédées. L'ensemble des allocations à accorder tant à la veuve
décédées. L'ensemble des allocations à accorder tant à la veuve qu'aux enfants mineurs ne pourra pas dépasser la pension de l'ouvrier ni en aucun cas le maximum de 1.500 francs. Le montant total des allocations à attribuer aux enfants orphelins de père et de mère ne pourra être supérieur à 750 francs ni inférieur à 100 francs. Lorsqu'un ouvrier ou une ouvrière est tué sur les travaux ou succombe à la suite de blessures occasionnées par les travaux, la Ville prend à sa charge, en plus des frais médicaux et pharmaceutiques, les frais funéraires, ces derniers dans la limite d'une
pharmaceutiques, les frais funéraires, ces derniers dans la limite d'une dépense de 170 francs, augmentée, s'il y a lieu, du prix d'une concession de cinq ans. De plus, l'indemnité de 500 francs prévue par l'article 5 de l'arrêté du ministre des Travaux publics du 28 septembre 1890 est accordée soit à la veuve, soit aux enfants, ou à leur défaut, au père ou à la mère du décédé. Indépendamment des pensions viagères ou temporaires auxquelles ils peuvent prétendre à raison des services du décédé, les anciens droit de la victime énumérés à l'article 3 de la loi du 9 avril
énumérés à l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 recevront les rentes viagères et temporaires dans les conditions et proportions fixées par ladite loi. Les rentes temporaires attribuées aux mineurs leur seront payées jusqu'à dix-huit ans. La Ville de Paris ne paiera les diverses rentes et indemnités allouées en vertu du présent règlement à la suite d'accidents, lorsque, par faute d'un tiers, qu'ores réserve de recours contre les auteurs de ces accidents. En conséquence, ces ouvriers et ouvrières, ou en cas de décès leurs ayant causé, devront subir justice dans tous leurs droits et actions contre les tiers
justice dans tous leurs droits et actions contre les tiers responsables, mais seulement jusqu'acharnement des rentes et indemnités qu'elle aura payées par application du règlement. Les dispositions de l'article 20 de la loi du 9 avril 1898, modifiées par la loi du 22 mars 1902, sont applicables aux ouvriers municipaux. La rente qui est prise pour base dans la fixation des allocations prévues par le présent règlement est la rente produite par le versement des retenues obligatoires et de la subvention de la Ville de Paris, à l'exclusion des rentes produites par des versements volontaires. Dans tous les cas, les
produites par des versements volontaires. Dans tous les cas, les rentes attribuées aux deux conjoints entrent en ligne de compte pour la fixation des allocations complémentaires. Toutes les pensions sont liquidées en négligeant, sur le résultat du compte, les frais de banc et de mois. Au cas où, par suite de l'abaissement du taux de l'argent, le service par la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse, la rente d'un ouvrier ou d'une ouvrière devrait, au moment de sa liquidation, subir une diminution, la Ville lui accordera une allocation égale à cette diminution. Les droits à l'allocation municipale complémentaire, tout
à cette diminution. Les droits à l'allocation municipale complémentaire, tout ouvrier démissionnaire ou qui quitte définitivement le service de la Ville de Paris avant l'époque à laquelle il aurait eu droit à pension, il en est de même pour l'ouvrier rayé des cadres ou révoqué. Les rentes produites par les retenues faites sur leur salaire et les allocations de la Ville de Paris leur demeurent acquises. Le présent règlement aura son effet à dater du 1er juillet 1913 ; il sera applicable à tous les ouvriers et ouvrières permanents, y compris les ouvriers et ouvrières auxiliaires et temporaires régulièrement en
compris les ouvriers et ouvrières auxiliaires et temporaires régulièrement en vertu des différentes délibérations du Conseil municipal, en fonctions à cette date. Art. 2 — Le crédit nécessaire à assurer les mises à la retraite telles qu'elles résultent du présent règlement, pour le deuxième semestre de 1913, soit de 600.000 francs, sera, prélevé sur le chapitre 23, article unique, du budget de 1913, avec rattachement au chapitre 5, article 7, jusqu'à concurrence de 46.300 fr., et au chapitre 5, article 119, jusqu'à concurrence de 74 200 francs. Un crédit de 30.000 francs sera attribué pour l'application de la réforme aux
30.000 francs sera attribué pour l'application de la réforme aux ouvriers des secteurs électriques et mécaniques au chapitre correspondant. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, Délibère : Il est invité au Préfet de la Seine d'examiner les diverses demandes de classement de certaines professions dans les catégories dites insalubres, par application de l'article 7 du règlement faisant l'objet du présent rapport. Le troisième projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil, « Vu les précédentes délibérations, ayant trait à la retraite des surveillants temporaires des services techniques de la Ville et du service technique du Métropolitain;
techniques de la Ville et du service technique du Métropolitain; « Sur le rapport (Imp. no 36 de 1913) présenté par M. Lemarchand, au nom de la Commission du personnel, « Délibère : « Le présent règlement, concernant la retraite du personnel ouvrier, sera appliqué aux surveillants de travaux temporaires des services techniques de la Ville et du service technique du Métropolitain ayant plus de cinq ans de présence au 1er juillet 1913. « En cas de licenciement anticipé, pour cause d'interruption ou d'achèvement des travaux, avant la durée de service réglementaire, les intéressés recevront pour chaque année de service,
service réglementaire, les intéressés recevront pour chaque année de service, lorsqu'ils auront atteint leur quarantième cinquantième année, une indemnité complémentaire destinée à leur parfaire la différence entre leur avoir de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et le minimum de 50 francs par année de service, prévu audit règlement. Art. 3 de la loi du 9 avril. 1898. Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées à partir du décès et dans les conditions suivantes : A. — Une rente viagère égale à 20 du salaire annuel de la victime pour le
à 20 du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant non divorcé ou séparé de corps, à la condition que le mariage ait été contracté antérieurement à l'accident. En cas de nouveau mariage, le conjoint cesse d'avoir droit à la rente mentionnée ci-dessus ; il lui sera alloué dans ce cas le triple de cette rente à titre d'indemnité totale. B. — Pour les enfants légitimes ou naturels reconnus avant l'accident, ou pupilles d'un père ou de une mère âgés de moins de 16 ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de
sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 %, de ce salaire s'il n'y a qu'un enfant, de 25 s'il y en a deux, de 35 s'il y en a trois et de 40 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les enfants orphelins de père et de mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut dans le premier cas dépasser 40 du salaire ni 60 dans le second. C. — Si la victime n'a ni conjoint ni enfants, dans les termes des