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De Curzon : Libertés communales avant 1789. 15 août et 15 sept. : Ferrand : Réforme municipale. 1er sept. : Vandenheuven : Résumé du président des assises; Bonnet : Régime successoral. Revue archéologique. Avril, mai, juin: Daubrée : Exploitation des mines dans la Gaule. Revue catholique des institutions et du droit. IV : Théry : Amendement Brissou; Bernon : Assemblées politiques en Allemagne (suite et suite aux n° VI et VII); Bouéaud : Clergé et service militaire; J. de With : Organisation électorale en Belgique (suite au n° F). V : G. Desjardins : Les articles organiques; Touzaud : Biens
: G. Desjardins : Les articles organiques; Touzaud : Biens des congrégations. VI : L’organisation de la magistrature française; Auzias : Interdiction des processions ; de Lattaignant : Biens des congrégations. VII ; Théry : Juridiction administrative; de la Jude : L’Eglise et l’esclavage. VIII : E. Desjardins : Articles organiques; A. Rivière : Limites du droit de guerre. IX : Cousseyron : Etat laïque et état chrétien; Bernon : classes laborieuses de l’Allemagne au XV e siècle. X : Congrès. Revue critique de législation et de jurisprudence. VI : Massigli : Revue de la jurisprudence civile; Glasson : Incompétence
Massigli : Revue de la jurisprudence civile; Glasson : Incompétence absolue (suite aux n os VII, VIII-IX) ; Choppard : Responsabilité de la ville de Paris. VII : Renault : Revue du droit international; Thaller : Nouvelles pratiques financières suivies en matière de Sociétés. VIII-IX : Gautier : Revue de la jurisprudence administrative; Testoud : Revue des travaux législatifs ; Guillouard : Perte de la chose louée. X-XI : Lyon-Caen : Revue de la jurisprudence commerciale et industrielle ; Thaller : Créanciers dans la masse et créanciers de la masse en faillite ; G. Lebret : Indivisibilité de la séparation
en faillite ; G. Lebret : Indivisibilité de la séparation des patrimoines ; Monnier : Notice sur les travaux juridiques de M. Ch. Giraud. XII : Testoud : Revue de la jurisprudence en matière d’enregistrement; H. Périer : Réformes du Code d’instruction criminelle; Monnier : Nécrologie: M. de Valroger. 1882, I : Gautier: Revue de jurisprudence administrative; F. Hélie : Droit pénal romain ; Planiol : Caisses d’épargne et régime de la communauté. Revue critique d’histoire et de littérature. 20 juin : Pouvoirs des gouverneurs de province romaine; Piraterie dans l'antiquité. 25 juill. : Lallier : Histoire de l’Empire romain.
l'antiquité. 25 juill. : Lallier : Histoire de l’Empire romain. 22 août : Rallier : Enseignement dans l’antiquité. 20 sept. : Belot : République d’Athènes. Revue de France. 1 er mai: De Ségur : Des conseils académiques. 1 er juin : La Ville aux clercs ; La réforme judiciaire. Revue de l’Anjou. Octobre 1880 : La vie rurale au XVIe siècle. Revue des Deux Mondes. 1 er juillet : A. Leroy-Beaulieu : L’Irlande et le land bill. 1 er sept. : Picot : Statistique de la France sous l’ancien régime. Revue des questions historiques. Oct. 1881 : Douais : Sources
Revue des questions historiques. Oct. 1881 : Douais : Sources de l’histoire de l’Inquisition dans le midi de la France, aux XIIIe et XIVe siècles. Revue générale d’administration. VI : Situation financière et matérielle des communes en 1877. VII : Associations entre employés de l’Etat ; Corpel : Jouissance et partage des biens communaux ; Guignard : Caisse de retraite pour les vieux ouvriers; Bazille : Droits de chancellerie, application du tarif aux recouvrements de créance, successions, ou de sommes, par le consulat ou par l’intervention consulaire. VIII : Lebour : Lois sur les pensions civiles; statistique et législation électorale;
: Lois sur les pensions civiles; statistique et législation électorale; Daubrée : Budget du ministère de l’intérieur. IX : Liégeois : Question monétaire; Béquet : Capacité des fabriques pour recevoir des dons et legs faits en faveur des pauvres. X : Bonard de Card : Essais de réforme administrative en Algérie ; Robiquet : Organisation municipale de Paris sous l’ancien régime ; G. Flach : Le barreau allemand (suite aux n os XI, XII). XI : Lefebvre : Projet de réforme de l’impôt sur les boissons; Morgand : L’administration anglaise : le conseil du gouvernement local. XII : G. de
: le conseil du gouvernement local. XII : G. de Guer : Police sanitaire des animaux (loi du 21 juillet 1881). Revue historique. Sept. oct. : Guiraud : Réforme des comices centuriates au IIIe siècle avant Jésus-Christ. Janv. fév. 1882 : Callery : Les douanes avant Colbert et l’ordonnance de 1664. Revue internationale de l’enseignement. V ; Boutmy : Une licence ès sciences politiques. VI : Dreyfus : Xe anniversaire de l’Ecole des sciences politiques. VIII à XI : Nagy : Enseignement du droit et des sciences politiques en Hongrie; Grunhut : Enseignement du droit à l’étranger. Revue politique et
Grunhut : Enseignement du droit à l’étranger. Revue politique et littéraire. 15 oct. : Reinach : Les récidivistes. 1 : Le Code pénal de 1791, les criminels de profession. 22 oct. : Reinach : Les récidivistes. 2 : Le lendemain des peines, la transportation. 5 nov. : Reinach : Les récidivistes. 3 : Conclusion. 26 nov. : Reinach : Enfants moralement abandonnés. 10 déc. : Ledru : Des Chambres hautes dans les Etats européens. Revue pratique de droit français. XLIX, 9-12 : C. B. : Questions administratives ; R. de Gléry : Emprunts dans l’exercice d’une souveraineté de courte durée
Gléry : Emprunts dans l’exercice d’une souveraineté de courte durée ou pendant une guerre civile ; Bona Christave : Influence de l’écriture étrangère sur la validité du testament holographe; Buchère : Aliénation des valeurs des mineurs ou interdits; Grenander : Conditions pour avoir en guerre le droit d’être considéré comme soldat ; Berger : Projet de loi relatif aux justices de paix; Audier : titres au porteur (suite). Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques. Juill.-août : Vuitry : Les monnaies sous les trois premiers Valois; Franck : Rapports sur le Droit international, par M. Calvo, le
: Rapports sur le Droit international, par M. Calvo, le Cours de droit diplomatique, par M. Pradier-Fodéré, et la Collection des traités du Portugal Aucoc : Rapport sur les secrétaires d’Etat, par M. de Luçay; Massé: Rapport sur l'Essai sur la réforme judiciaire, par M. Vavasseur, Dareste : Rapports sur les Constitutions européennes, par M. Demonbynes, l'Etude sur le régime ancien de la propriété, par M. Prost, et Jeudi, par M. Santa-Maria. Sept. : Vuitry : (suite) ; Caro : Discours à l’occasion de la mort de M. Giraud ; Giraud : Rapport sur le concours O. Barrot ; Lucas
Giraud : Rapport sur le concours O. Barrot ; Lucas : Rapport sur le nouveau Code pénal hollandais. Octobre-novembre : Vuitry : (suite) ; Janet : Rapport sur le Discours sur le divorce, par M. Legrand; Levasseur : Rapport sur la Responsabilité des accidents de fabrique, par M. Vavasseur. Décembre : Duruy : Constantin ; Dareste : Anciennes lois islandaises ; Picot : Mémoires des intendants, dressés en 1698 ; Franck : Rapports sur le Droit de la guerre, par M. de Beer-Portugaeus, le Droit de la femme dans l'antiquité, par M. de Backer. ESPAGNE. Rivista general de legislacion y
par M. de Backer. ESPAGNE. Rivista general de legislacion y jurisprudencia. VII-VIII-IX : A.-J. de Rivadeneira : Sobre el tercer concilio mexicano de 1774; Morote y Greus : La codificación civil, su historia, su necesidad ; Manuel de Moner : Congreso de jurisconsultes aragoneses ; Costa : Requisitos de la costumbre jurídica según los autores; Belver y Ona : Cuestiones prácticas sobre un interdicto de recobrar ; Vicente Stolle y A. Charrin : Lesión enorme que afecta al contrato de compra venta; Aguilar : Ordenanzas de la villa de puente de Don Gonzalo (by Puente Genil), sobre tutoría y guardaduría
de Don Gonzalo (by Puente Genil), sobre tutoría y guardaduría de menores ; Ramos : Efectos de las inscripciones de posesión ; Galwey Mongrand : Nueva ley de enjuiciamiento civil ; Serrano y Oteiza : Notariado; la nueva legislación reguladora de la propiedad intelectual ; Martínez : Reformas legislativas en nuestra patria. X : A.-J. de Rivadeneira : El tercer concilio mexicano de 1774 ; J. Lefort : Los estudios sobre derecho romano en Francia ; Rodríguez Martín : Nueva ley de Enjuiciamiento civil; J. Costa : Espíritu del derecho aragonés y del congreso de jurisconsultes de Zaragoza ; Aguilar
aragonés y del congreso de jurisconsultes de Zaragoza ; Aguilar y Cano : Sobre la ley 61 de Toro ; Belver y Ona : Los linderos de las fincas. XI : S. Roman : Técnica jurídica ; Fern. de la Hoz : Reformas y unidad de la legislación ; Ucelay : recursos de fuerza ; Brusa : Caracteres de la escuela criminalista italiana. (suite au n°XII). XII : Belver y Ona : Hurto de Leñas. BIBLIOGRAPHIE Le conseil d’état, le tribunal des conflits et les conseils académiques, par M. le marquis de Ségur, ancien conseiller d’état. Broch. in-12 de 94
marquis de Ségur, ancien conseiller d’état. Broch. in-12 de 94 pages. Paris, Société bibliographique, 1881. Les circonstances qui ont été pour M. de Ségur l’occasion de la brochure qu’il a publiée ont un peu perdu de leur actualité; elles se rapportent, en effet, à l’exécution des décrets du 29 mars 1880, et l’émotion si grande qui a été soulevée à l'époque où fut pratiquée l’expulsion des religieux est presque complètement calmée; il n’est pas trop tard cependant pour en parler. Quand un homme de talent applique les ressources de son esprit et de son savoir à un sujet, celui-ci prend
esprit et de son savoir à un sujet, celui-ci prend une ampleur et une importance particulières; le champ de la controverse s’élargit, et ce qui n’était qu’un incident émouvant d’une époque troublée devient le thème d’études spéculatives d’une grande portée. L’écrit de M. de Ségur possède ces mérites; ils sont d’autant plus apparents qu’il est permis aujourd’hui de le juger avec calme et impartialité, et de séparer, dans les développements qu’il a donnés à l’expression de sa pensée, ce qui appartient à la polémique et ce qui relève du jurisconsulte. Rien n’est plus dangereux que de discuter une question de
Rien n’est plus dangereux que de discuter une question de droit constitutionnel à une époque où elle est la proie des partis, qui veulent y trouver des armes pour leur cause et qui se soucient peu de la justice et des principes. Nous devons reconnaître que M. de Ségur, avec une élévation d’esprit et une indépendance de caractère qui lui font le plus grand honneur, a su traiter la question politique avec tact et modération; mais nous ne voulons pas nous arrêter à cette partie de son travail. Les lecteurs de la Revue générale ont le heureux privilège de se
de la Revue générale ont le heureux privilège de se placer toujours dans la sphère du droit, et c’est des recherches juridiques de notre auteur que nous préférons les entretenir. Elles découlent tout naturellement des critiques qui ont été faites contre les décisions du Conseil d’Etat, du Tribunal des conflits et des conseils académiques, dans les affaires contentieuses qui ont ôté la suite de l’exécution des décrets du 29 mars. L’indépendance de ces diverses juridictions a été contestée, c’est sans doute à tort; mais il existe une nécessité d’ordre public : c’est que l’autorité morale des grands corps judiciaires ne
: c’est que l’autorité morale des grands corps judiciaires ne puisse être diminuée par des critiques. Il importe donc de rechercher les moyens de mettre leur indépendance au-dessus de tout soupçon. M. de Ségur pense que le meilleur moyen d’y arriver serait une extension du principe de l’inamovibilité. En ce qui concerne le Conseil d’Etat, il ne se laisse pas arrêter par cette objection que cette institution n’est pas seulement un corps judiciaire, mais qu’elle forme encore un conseil de gouvernement. Il ne nous a pas paru que l’auteur ait suffisamment insisté sur une difficulté aussi sérieuse, et qu’il y
suffisamment insisté sur une difficulté aussi sérieuse, et qu’il y ait répondu victorieusement. Nous avons regretté de constater la faiblesse de son argumentation sur ce point, car il démontre excellemment, quelques pages plus loin, l’avantage qui résulterait, pour la bonne composition du Tribunal des conflits, à ce que les conseillers d’Etat qui en font partie fussent inamovibles. M. de Ségur a fait voir aussi, d’une manière complète, la nécessité d’écarter le ministre de la justice de la présidence du Tribunal des conflits. Il prouve l’inanité de la fiction qui fait du ministre de la justice un grand-juge, et insiste avec
du ministre de la justice un grand-juge, et insiste avec succès sur l’inconvenance qui résulte de ce qu’un membre du gouvernement peut venir prendre part, comme juge, à une délibération judiciaire dans laquelle il est intéressé, au moins moralement, comme partie. L’auteur examine enfin, au même point de vue, la composition des conseils académiques; il critique longuement l’économie de la loi de 1850, et en arrive à proposer d’attribuer aux tribunaux civils les importantes attributions contentieuses jusqu'ici réservées par la loi aux conseils académiques. En résumé, le livre dont nous parlons fait honneur au jugement, au talent et au savoir
parlons fait honneur au jugement, au talent et au savoir de son auteur. Il est d’une lecture attrayante, et captive par l’élégance du style et l’art charmant avec lequel sont, çà et là, rapportées des anecdotes et les souvenirs personnels de l’écrivain. Nous sommes persuadé qu’un grand succès lui est réservé. S. Berge. Code civil annoté, par M. Fuzier-Heman. 1er fascicule. Paris, Administration du Recueil général des lois et arrêts de Sirey, 1881. L’administration du Journal du palais et du Recueil des lois et arrêts, fondé par J.-B. Sirey, vient de commencer la publication de Codes annotés, sur lesquels il
de commencer la publication de Codes annotés, sur lesquels il y a lieu d’attirer l’attention. Le premier fascicule du Code civil, qu’elle vient de faire paraître, en effet, et qui donne le commentaire des articles 1 à 147, montre que les ouvrages entrepris sous la direction de notre savant collaborateur, M. Fuzier-Heman, sont conçus sur un plan différent de celui adopté pour les livres de ce genre. Tandis, en effet, que les Codes annotés que l’on possède se bornent à reproduire sous chaque article, ou bien les principaux arrêts comme les Codes de MM. Rivière, F. Hélie et Pont, ou
les Codes de MM. Rivière, F. Hélie et Pont, ou bien les renseignements contenus uniquement dans le répertoire alphabétique de Dalloz, ou les arrêts recueillis dans le Recueil périodique de la jurisprudence générale, comme les Codes de MM. Ed. Dalloz et Vergé, la publication dont nous annonçons aujourd’hui l’apparition, faisant prédominer l’intérêt général, donne pour chaque disposition non seulement les notices des décisions inscrites soit dans le Recueil de Sirey, soit dans le Journal du Palais, ou même dans le Recueil périodique de Dalloz, mais aussi les renvois aux ouvrages de doctrine. C’est ainsi, pour prendre un exemple, que sous
de doctrine. C’est ainsi, pour prendre un exemple, que sous l’art. 16, qui traite de la cautio judicialum solvi, l’on trouve la reproduction des arrêts se rapportant à ce sujet, ainsi que l’indication exacte des opinions émises dans les ouvrages pour ainsi dire classiques, dans des travaux qui, d’ordinaire, ne sont point consultés, et, lorsqu’il y a lieu, dans des articles de revues. On aperçoit sans peine les services que peut rendre un pareil ouvrage. Il est inutile d’en parler; il y a seulement lieu de faire remarquer qu’il a une importance réelle pour le praticien, en montrant immédiatement la
une importance réelle pour le praticien, en montrant immédiatement la solution fournie par la doctrine ou la jurisprudence, ainsi que les différents systèmes qui ont été établis au sujet d’une difficulté; pour le jurisconsulte, en donnant une bibliographie complète de la matière, il facilite les recherches et évite les pertes de temps. Rien n’a été négligé pour l’exécution matérielle du volume; il est imprimé en caractères neufs sur un beau papier; il est d’un format commode et peut se consulter facilement. Afin de ne pas retarder la publication, l’administration du Sirey a eu l’excellente idée de ne pas attendre, pour
Sirey a eu l’excellente idée de ne pas attendre, pour la mise en vente de l’ouvrage, qu’il soit totalement terminé; comme tous ceux que la rédaction du Sirey entreprendra, il paraîtra par livraisons. Il est à désirer toutefois qu’il ne s’écoule point un trop long intervalle entre les différents fascicules, et que le délai imposé soit un délai maximum; des ouvrages de ce genre, qui donnent l’état complet de la doctrine et de la jurisprudence, ne sont réellement utiles qu’autant qu’ils paraissent et sont achevés rapidement. L’accueil sympathique que la première livraison du Code civil annoté a trouvé dans le
première livraison du Code civil annoté a trouvé dans le monde judiciaire doit être un encouragement. Il est vrai que le zèle que M. Fuzier-Heman a déployé ailleurs est une garantie que l’entreprise sera menée promptement à bien. Ad. Géry. Du préliminaire de conciliation, par E. Darnaud. 3e éd. Paris, Leroux. In-8° br., 46 p. L’histoire du préliminaire de conciliation est un peu celle de l'amortissement. On avait fondé sur l’idée d’amortissement les plus chimériques espérances. Il fallut se rendre à l’évidence. Les dettes publiques qu’on s’était flatté d’éteindre ne faisaient que s’accroître. Ainsi en a-t-il été du préliminaire de
faisaient que s’accroître. Ainsi en a-t-il été du préliminaire de conciliation. D’abord on crut ouvrir l’ère de la paix; les gens de loi étaient ruinés, les tribunaux déserts. Voici bientôt un siècle que cette institution a pied chez nous, et cependant ses mérites ne sont pas encore universellement reconnus. Les sceptiques l’accusent même d’être une source de lenteurs dans une procédure déjà trop lente. Néanmoins la conciliation a gardé des partisans convaincus. D’après eux, si cette institution est peu efficace, c’est la faute du législateur, coupable d’avoir comme organisée d'une manière défectueuse et incomplète. Le problème est, à leurs yeux,
manière défectueuse et incomplète. Le problème est, à leurs yeux, de trouver une organisation nouvelle. M. Darnaud a cru découvrir une solution simple et facile. Il n’est pas loin de penser, comme Voltaire, que le préliminaire de conciliation est « la meilleure loi, le plus excellent usage » que l'on puisse imaginer. Il propose de créer des médiateurs communaux, dont le rôle serait à peu près le même que celui de nos juges de paix siégeant comme conciliateurs; il appartiendrait à chaque conseil municipal d’élire ces nouveaux « faiseurs de paix ». C’est là, ce nous semble, une innovation peu
paix ». C’est là, ce nous semble, une innovation peu pratique. Il y a, dans chaque commune, des personnes éclairées dont l’intervention empêche bien des procès; mais leur influence est très limitée. En leur donnant un caractère officiel on l’entraverait, car ce caractère officiel n’irait jamais sans un certain caractère politique bien peu propre à préserver leur impartialité de l’action si puissante des influences locales. Au lieu de créer des arbitres imposés, sans garanties de capacité et sans autorité, il vaudrait mieux élever la situation de nos juges de paix. Si l’on exigeait d’eux de sérieuses connaissances en droit, on
Si l’on exigeait d’eux de sérieuses connaissances en droit, on pourrait faire rentrer dans leur compétence toutes les questions usuelles, notamment les questions rurales, et étendre dans une assez large mesure leur juridiction en dernier ressort. J.-B. Brissaud, Professeur à l’Université de Berne. Des chemins de fer industriels, par M. L. Choppard, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris. Br. in-8°, 60 pages. Paris, Berger Levrault. Au côté des lignes d’intérêt général et d’intérêt local, il existe un autre ordre de chemins de fer dont l’usage est restreint à des établissements industriels, à des carrières, à des mines
à des établissements industriels, à des carrières, à des mines qui les emploient pour se raccorder au réseau général des chemins ouverts au public. Pour connaître les dispositions législatives ou réglementaires qui s’appliquent à ces embranchements particuliers ou chemins de fer industriels, il faut compulser la loi de 1810 sur les mines, celle de 1865 sur les chemins de fer d’intérêt local, les décisions ministérielles, les décrets de concession, les cahiers des charges des compagnies, les arrêtés d’autorisation, la jurisprudence, et même s’en référer aux règles générales de la législation des chemins de fer ou de la voirie, en les
des chemins de fer ou de la voirie, en les appropriant à la destination particulière des chemins. C’est la coordination de toutes ces sources que M. Choppard a entreprise. Écartant les embranchements appartenant aux compagnies elles-mêmes et qui sont soumis aux mêmes règles que la ligne principale, il étudie successivement les embranchements construits par les industriels, les chemins concédés directement par l’État, ceux que les concessionnaires de mines créent, enfin ceux que les industriels sont autorisés à établir sur le sol des voies publiques et les lignes provisoires que posent pour leur service les entrepreneurs de travaux publics. L’auteur passe
pour leur service les entrepreneurs de travaux publics. L’auteur passe en revue les législations étrangères, ainsi que les enquêtes qui ont eu lieu dans notre pays. On se plaint du manque de débouchés et de moyens de transport, tandis que des mines restent inexploitées et que les charbons étrangers fournissent une part considérable de notre consommation. Un projet de loi présenté par M. de Freycinet a été voté. Mais, tout en améliorant de beaucoup la situation, il a le défaut de ne s’occuper que des exploitations houillères et des lignes à construire sur des propriétés privées, mais non de celles
à construire sur des propriétés privées, mais non de celles que l’on pourrait établir sur les routes. Il y aurait mieux à faire : ce serait de régler, par une loi, les conditions d’établissement ou de construction de chemins de fer industriels, et de simplifier les interminables formalités que demande l’instruction administrative. Telles sont les conclusions de ce travail, très étudié et très complet. Ch. Breuil, Avocat à la Cour de Paris. REVUE ÉTRANGÈRE BELGIQUE. Introduction historique au droit romain, par M. Alph. Rivier, professeur à l'Université de Bruxelles. 2ème édition. Bruxelles, G. Hayez, 1881. 1 vol. in-8. Parmi les
édition. Bruxelles, G. Hayez, 1881. 1 vol. in-8. Parmi les ouvrages les plus réellement utiles pour l’étude du droit romain, un des meilleurs est, sans contredit, celui que M. A. Rivier a publié en 1872 sous le titre d'introduction historique au droit romain; aussi avons-nous vu sans surprise l’auteur donner, l’année dernière, une seconde édition de ce livre. Ce volume, nul ne l’ignore, est un vaste répertoire à l’usage des romanistes et de ceux qui s’occupent, à des titres divers, de l’histoire du droit : on y trouve non seulement la réunion des textes importants et caractéristiques pour l’étude de
la réunion des textes importants et caractéristiques pour l’étude de la législation romaine, mais encore des documents d’un intérêt pratique (noms des magistrats, tableaux chronologiques, dates, etc.), et, pour chaque matière, des indications bibliographiques fort utiles. Nous ne l’analyserons pas, d’abord parce qu’on n’analyse point des publications de ce genre, et aussi parce que l’on est fixé depuis longtemps sur la valeur de ce livre. Bornons-nous à dire que M. Rivier, après avoir parlé des sources de l’histoire du droit romain et des sciences auxiliaires, divisant l’histoire de la législation romaine en quatre périodes (Les Rois; les Consuls; les Empereurs