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sera ouvert au chap. 93, art. 61, du budget modificatif de 1958 sous la rubrique : « Participation de la Ville de Paris aux dépenses d'exécution de travaux neufs et de grosses réparations au Parc zoologique ». Art. 3. — Le montant de ce crédit sera mis à la disposition du Parc zoologique pour affectation à la réserve constituée en vue de l'exécution des travaux dont il s'agit, à condition que la somme de 115.228 francs représentant la part de l'Etat (Muséum) dans les bénéfices de l'exploitation du Parc zoologique pour l'année 1956 soit également affectée à ladite réserve. 1958.
pour l'année 1956 soit également affectée à ladite réserve. 1958. 62. — Autorisation à M. le Préfet de la Seine d'ouvrir des concours pour le recrutement d'un certain nombre d'agents des services techniques, des services d'architecture et du Laboratoire d'hygiène (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 3 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine propose en application de la loi du 14 septembre 1948 l'ouverture d'un certain nombre de concours donnant accès à divers emplois des personnels technique et ouvrier ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du
Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à ouvrir, au titre de l'année 1958, des concours pour le recrutement de 150 adjoints techniques, 10 architectes divisionnaires adjoints, 6 vérificateurs des services d'architecture, 6 ingénieurs des travaux d'architecture, 4 préparateurs du Laboratoire d'hygiène, 6 agents manipulateurs du Service de contrôle des eaux et 300 ouvriers d'état. 1958. 70. — Ouverture d'un crédit en vue de l'édification d'un foyer pour travailleurs nord-africains (MM. Maurice Berlemont et Watelet, rapporteurs).
foyer pour travailleurs nord-africains (MM. Maurice Berlemont et Watelet, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 29 novembre 1956, concernant l'édification d'un foyer pour travailleurs nord-africains et l'émission d'un emprunt en vue de couvrir la dépense correspondante ; Vu le mémoire, en date du 4 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose le financement provisoire de l'opération susvisée sur le budget ordinaire ; Sur le rapport présenté par M. Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, et par M. Watelet, au nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier.
nom de la Commission du budget, Délibère : Article premier. — Est autorisé le financement provisoire sur le budget ordinaire de la création d'un foyer pour travailleurs nord-africains, prévu sur fonds d'emprunt par la délibération susvisée en date du 29 novembre 1956. En vue de permettre l'acquisition du terrain et la construction dudit foyer, deux crédits, l'un de 12 millions, l'autre de 126 millions, sont inscrits respectivement au chap. 72, art. 84, et au chap. 65, art. 84, du budget de l'exercice 1958. Art. 2. — Une recette de 138 millions sera inscrite corrélativement au chap. 29, art. 98, du
millions sera inscrite corrélativement au chap. 29, art. 98, du budget de 1958, au titre de remboursement au budget ordinaire par la section des dépenses de grands travaux et d'investissement dès réalisation de l'emprunt. 1958. 71. — Organisation à la Caisse de crédit municipal d'un cadre de mécanographes titulaires sur cartes perforées avec intégration dans ledit cadre, à la date du 1er septembre 1957, des agents en fonctions à cette date (MM. Eugène Saint-Bastien et Dubar, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 16 décembre 1957 portant création à la Caisse de crédit municipal d'un cadre de mécanographes titulaires
la Caisse de crédit municipal d'un cadre de mécanographes titulaires sur cartes perforées à compter de la date d'approbation de la mesure par l'autorité de tutelle ; Vu le mémoire, en date du 4 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de fixer, à compter du 1er septembre 1957, la date de création dudit cadre ; Sur le rapport présenté par M. Eugène Saint-Bastien, au nom de la 5e Commission, et par M. Dubar, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. Est autorisée, à la Caisse de crédit
: Article premier. Est autorisée, à la Caisse de crédit municipal, la création, à compter du 1er septembre 1957, d’un cadre de mécanographes titulaires sur cartes perforées comprenant : un chef d'atelier, un chef opérateur, trois opérateurs, un moniteur de perforation et deux postes de perforateur-vérificateur, avec suppression corrélative de neuf emplois de commis-comptable. Art. 2. — Des dispositions transitoires analogues à celles prévues par le statut du personnel similaire de la Préfecture de la Seine seront prises pour permettre l’intégration dans le cadre précité, à la date du 1er septembre 1957, du personnel en fonctions à cette date. 1958.
septembre 1957, du personnel en fonctions à cette date. 1958. 72. — Extension de la voie située sur la berge rive gauche de la Seine (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération du 22 décembre 1955 approuvant le programme d'utilisation des fonds de l'emprunt public 5,50 % 1955, sur lequel figure pour 900 millions la construction d'un passage pour voitures au débouché rive gauche du pont de la Concorde ; Vu sa délibération, en date du 27 juin 1957, approuvant la substitution, au passage souterrain précité, d'une voie de circulation sous l'arche de la rive gauche
d'une voie de circulation sous l'arche de la rive gauche du pont de la Concorde, et affectant en principe le crédit de 350 millions rendu disponible par cette substitution au prolongement à l'aval du pont de l'Argenteuil de la voie sur berge débouchant actuellement à l'amont de ce pont ; Vu sa délibération, en date du 12 décembre 1957, prélevant, en vue d'une autre affectation, un crédit de 35 millions sur le crédit de 900 millions précité ; Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet
le Préfet de la Seine lui propose d'approuver le projet technique d'extension de la voie sur berge actuelle à l'aval du pont de l'Argenteuil ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 3e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — La limitation à 550 millions des travaux autorisés par la délibération en date du 27 juin 1957 susvisée, pour l'établissement d'une voie de circulation sous l'arche de rive gauche du pont de la Concorde, est portée
de rive gauche du pont de la Concorde, est portée à 600 millions. Art. 2. — Est autorisée l'exécution du projet d'extension, à l'aval du pont de l'Argenteuil, de la voie sur berge débouchant actuellement sur la face amont de ce pont, dans la limite d'une dépense de 320 millions. L'opération comportera essentiellement l'exécution d'une chaussée de circulation sous ce pont, d'une rampe en aval, la reconstruction de la couverture du chemin de fer au droit du nouveau débouché et le réaménagement des chaussées du quai Branly entre la place de la Résistance et l'avenue de La Bourdonnais. Art. 3.
de la Résistance et l'avenue de La Bourdonnais. Art. 3. — Les travaux visés à l'art. 2 ci-dessus seront financés, à concurrence de 265 millions, sur les crédits de l'emprunt de 900 millions approuvé par délibération du 22 décembre 1955 susvisée. 1958. 73. — Réaménagement partiel de l'emprunt de 7.260 millions en vue de l'amélioration de la circulation à Paris (MM. Lancrenon et Lévêque, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 27 décembre 1954, approuvant l'émission d'un emprunt de 7.260 millions en vue de financer un programme d'opérations destinées à améliorer la circulation dans Paris ; Vu
d'opérations destinées à améliorer la circulation dans Paris ; Vu sa délibération, en date du 6 décembre 1956, approuvant un réaménagement partiel du programme susvisé ; Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'approuver un nouveau réaménagement dudit programme ; Sur le rapport présenté par MM. Lancrenon et Lévêque, au nom de la 38e Commission, et par M. Lancrenon, au nom de la Commission du budget ; ensemble les motifs portés au compte rendu, Délibère : Article premier. — Sont annulés les crédits affectés, par ses délibérations des
— Sont annulés les crédits affectés, par ses délibérations des 27 décembre 1954 et 6 décembre 1956 sus-visées, aux opérations suivantes : a) Réserve générale, 160 millions ; b) Travaux d'élargissement de la chaussée du boulevard du Montparnasse entre la rue de Sèvres et la gare (économie réalisée), 20 millions ; c) Construction d'un passage souterrain place Saint-Augustin (opération différée), 850 millions. Art. 2. — Le crédit total de 1.030 millions ainsi rendu disponible sera utilisé de la manière suivante : a) Elargissement de la chaussée de l'avenue d'Italie (dotation complémentaire), 140 millions ; b) Aménagement de la place de
complémentaire), 140 millions ; b) Aménagement de la place de Fontenoy, 66 millions ; c) Extension vers l'amont de la voie sur berge rive gauche existante, 500 millions ; d) Extension vers l'aval de la voie sur berge rive gauche existante (complément), 55 millions ; e) Réserve générale non affectée, 269 millions. Soit au total, 1.030 millions. Aucune opération ne pourra être imputée sur la réserve susvisée sans une nouvelle délibération du Conseil municipal. Art. 3. — Est autorisée, dans la limite des crédits affectés à chacune d'entre elles, l'exécution des opérations visées à l'art. 2 de la présente délibération.
des opérations visées à l'art. 2 de la présente délibération. L'élargissement de la chaussée du boulevard de Magenta, prévu pour un tronçon de cette voie, est étendu à toute la longueur du boulevard, dans la limite du crédit de 185 millions affecté à l'opération initiale. Art. 4. — Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre G, art. 3138, du budget, intitulé : « Programme complémentaire d'opérations destinées à améliorer la circulation dans Paris ». 1958. 74. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue du remboursement des frais de déplacement du personnel ouvrier de la Direction des beaux-arts et de
du personnel ouvrier de la Direction des beaux-arts et de l'architecture de la Préfecture de la Seine (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de majorer les crédits destinés au remboursement des frais de déplacement engagés par le personnel ouvrier de la Direction des beaux-arts et de l'architecture ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Pour tenir compte de la majoration de 50 % appliquée
Pour tenir compte de la majoration de 50 % appliquée aux tarifs des billets de la Régie autonome des transports parisiens et de celle de 8,80 % des billets de deuxième classe de la Société nationale des chemins de fer français hors région parisienne à dater du 6 janvier 1958, un crédit complémentaire de 4 millions 35.000 francs sera ouvert au chap. 44, art. 3, du budget de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve générale), du même budget. La ventilation de ce crédit sera effectuée comme suit : Sous-détail 1°. — Frais de déplacement du
comme suit : Sous-détail 1°. — Frais de déplacement du personnel ouvrier du Service technique d'architecture, 470.000 francs. Sous-détail 2°. — Frais de déplacement du personnel ouvrier du Service des installations mécaniques, 1.840.000 francs. Sous-détail 3°. — Frais de déplacement du personnel ouvrier du Service technique des parcs, jardins et espaces verts, 1 million 725.000 francs. 1958. 75. — Modification dans l'aménagement de programmes de travaux intéressant les ouvrages d'évacuation des eaux usées (MM. David et René Thomas, rapporteurs). Le Conseil municipal, Vu sa délibération, en date du 4 juillet 1955, fixant le programme de travaux d'amélioration des ouvrages de
1955, fixant le programme de travaux d'amélioration des ouvrages de transport et de traitement des eaux usées à exécuter au moyen de crédits d'emprunts précédemment votés ; Vu sa délibération, en date du 29 novembre 1956, prévoyant l'émission d'un emprunt de 218 millions en vue de revaloriser le produit de divers emprunts votés depuis 1950, afin de permettre l'exécution de programmes de grosses réparations et d'améliorations du réseau d'égout ; Sur le rapport présenté par M. David, au nom de la 6e Commission, et par M. René Thomas, au nom de la Commission du budget ; ensemble les observations portées
de la Commission du budget ; ensemble les observations portées au compte rendu, Délibère : Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à affecter aux travaux d'aménagement complémentaires à réaliser sur le dépôt de gadoues d'Achères un crédit de 9.500.000 francs inscrit au chap. TK 3063 du budget et inclus primitivement dans un crédit de 24 millions voté le 4 juillet 1955 en vue de l'exécution de travaux de grosses réparations sur le réseau de distribution des eaux d'égout et le réseau de drainage des régions d'épandage. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine
d'épandage. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est, d'autre part, autorisé à affecter à l'exécution de travaux urgents de couverture du collecteur de l'ouest, quai de Passy, un crédit complémentaire de 60.700.000 francs figurant également parmi les crédits inscrits au chap. TK 3063 du budget ; par cette affectation, la dotation de l'opération, figurant primitivement pour une somme de 29.300.000 francs dans les programmes de travaux faisant l'objet d'un emprunt de revalorisation de 218 millions, voté le 29 novembre 1956, sera ainsi portée à 90 millions. Corrélativement seront supprimés desdits programmes les travaux d'aménagement du collecteur du
seront supprimés desdits programmes les travaux d'aménagement du collecteur du boulevard Brune, prévus pour 54 millions, et une partie des travaux de modification de l'égout de la rue du Val-de-Grâce, dont le coût est évalué à 6.700.000 francs, le crédit affecté à cette dernière opération étant ainsi ramené de 10.150.000 francs à 3.450.000 francs. 1958. 79. — Ouverture d'un crédit complémentaire en vue de la revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement allouées à certains agents de la Préfecture de la Seine (M. Astier, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 5 mars 1958, par lequel M. le
en date du 5 mars 1958, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de revaloriser diverses indemnités forfaitaires de déplacement allouées à certains agents de la Préfecture de la Seine ; Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — A compter du 6 janvier 1958, les indemnités forfaitaires annuelles de déplacement allouées aux agents ci-après désignés de la Préfecture de la Seine sont fixées comme suit : 1° Administrateur chargé du secrétariat des archives de la Seine, 25.500 francs.
chargé du secrétariat des archives de la Seine, 25.500 francs. 2° Administrateur, chef du bureau des affaires générales des pompes funèbres et des cimetières, 10.500 francs. 3° Inspecteur des pompes funèbres et des cimetières, 60.000 francs. 4° Inspectrices des œuvres charitables et des établissements privés, 16.500 francs. 5° Receveurs des marchés de quartier, 15.000 francs. 6° Inspecteur principal ou inspecteur des perceptions municipales, 37.500 francs. 7° Inspecteur et vérificateur des perceptions municipales, 26.000 francs. 8° Contrôleur chef et contrôleurs des pompes funèbres, 31.500 francs. 9° Experts du matériel, 30.000 francs. 10° Réviseurs et vérificateurs de mémoires et agents du contrôle
10° Réviseurs et vérificateurs de mémoires et agents du contrôle de la comptabilité-matières, 23.000 francs. 11° Inspecteur des bâtiments scolaires, 64.000 francs. 12° Inspecteurs administratifs des écoles primaires, élémentaires et maternelles, 64.000 francs. 13° Ingénieurs des travaux de Paris et adjoints techniques du Service des estimations et de la surveillance de l'habitation (division de banlieue), ingénieurs divisionnaires, ingénieurs des travaux de Paris du Service de la topographie et de l'urbanisme (division de banlieue 1re catégorie), 52.500 francs. 14° Ingénieurs des travaux de Paris du Bureau de l'aménagement de la zone et de l'îlot insalubre n° 16. Ingénieurs divisionnaires et ingénieurs
et de l'îlot insalubre n° 16. Ingénieurs divisionnaires et ingénieurs des travaux de Paris du contrôle technique de l'hygiène et de l'habitation. Ingénieurs des travaux de Paris du Service des estimations et de la surveillance de l'habitation (division de Paris). Ingénieurs divisionnaires, ingénieurs des travaux topographiques du Service de topographie et d'urbanisme (divisions de Paris 1re catégorie) et adjoints techniques du même service (division de banlieue 2e catégorie), 34.500 francs. 15° Adjoints techniques du Service de topographie et d'urbanisme (division de Paris 2e catégorie), 25.500 francs. Art. 2. — Les crédits supplémentaires nécessaires à l'application des majorations prévues à l'art.
crédits supplémentaires nécessaires à l'application des majorations prévues à l'art. 1er ci-dessus, évalués à 3.119.000 francs pour l'année 1958, seront ouverts au budget de l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve), et répartis comme suit : Chap. 17, art. 4, 192.000 francs. — 19, — 1er, 2.546.000 francs. — 21, — 12, 117.000 francs. — 21, — 94, 137.000 francs. — 44, — 9, 110.000 francs. — 44, — 13, 17.000 francs. 1958. 90. Application aux personnels de la Préfecture de police des dispositions modifiant, à compter du 1er janvier 1958, les rémunérations des fonctionnaires de
compter du 1er janvier 1958, les rémunérations des fonctionnaires de l'Etat et de l'ensemble des salariés (M. Pierre De raigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'étendre aux personnels de son administration les dispositions modifiant, à compter du 1er janvier 1958, les rémunérations des fonctionnaires de l'Etat et de l'ensemble des salariés ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 2e Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Seront appliquées, à
du personnel, Délibère : Article premier. — Seront appliquées, à compter du 1er janvier 1958, aux personnels de la Préfecture de police, les dispositions des textes suivants : — décret n° 58-141 du 13 février 1958, relatif aux traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ; — décret n° 57-1322 du 23 décembre 1957, portant relèvement du salaire limite pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; — décret n° 58-124 du 10 février 1958, relatif à la contribution mensuelle due pour chaque salarié occupé dans la région parisienne. Art. 2. — Le crédit nécessaire à
la région parisienne. Art. 2. — Le crédit nécessaire à l'exécution de ces mesures, soit 1.746.912.000 francs, sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958, conformément à la répartition suivante : Chap. II, art. 1er, 77.752.000 francs. Chap. II, art. 1 bis, 694.000 francs. Chap. II, art. 2, 2.046.000 francs. Chap. II, art. 3, 2.872.000 francs. Chap. II, art. 4, 2.932.000 francs. Chap. III, art. 1er, 772.000 francs. Chap. III, art. 5, 1.480.000 francs. Chap. IV, art. 1er, 2.920.000 francs. Chap. IV, art. 2, 35.107.000 francs. Chap. IV, art. 4, 309.000 francs. Chap. IV, art.
francs. Chap. IV, art. 4, 309.000 francs. Chap. IV, art. 5, 176.730.000 francs. Chap. IV, art. 6, 4.700.000 francs. Chap. IV, art. 7, 4.379.000 francs. Chap. IV, art. 8, 1.021.753.000 francs. Chap. IV, art. 10, 313.000 francs. Chap. IV, art. 11, 255.000 francs. Chap. V, art. 1er, 200.000 francs. Chap. V, art. 2, 1.995.000 francs. Chap. V, art. 4, 17.000 francs. Chap. V, art. 5, 10.148.000 francs. Chap. V, art. 6, 277.000 francs. Chap. V, art. 7, 251.000 francs. Chap. V, art. 8, 66.976.000 francs. Chap. VI, art. 1er, 1.008.000 francs. Chap. VI, art. 2, 1.529.000 francs. Chap. VI, art.
francs. Chap. VI, art. 2, 1.529.000 francs. Chap. VI, art. 3, 625.000 francs. Chap. VI, art. 4, 2.024.000 francs. Chap. VI, art. 5, 3.755.000 francs. Chap. VI, art. 5 bis, 392.000 francs. Chap. VI, art. 7, 4.666.000 francs. Chap. VIII, art. 1er, 2.737.000 francs. Chap. VIII, art. 2, 851.000 francs. Chap. VIII, art. 3, 518.000 francs. Chap. VIII, art. 4, 50.000 francs. Chap. VIII, art. 5, 45.000 francs. Chap. IX, art. 1er, 17.138.000 francs. Chap. IX, art. 2, 160.534.000 francs. Chap. IX, art. 3, 1.662.000 francs. Chap. XXIII, art. 1er, 85 millions. Chap. XXIII, art. 2, 2.700.000 francs. Chap. XXIII,
85 millions. Chap. XXIII, art. 2, 2.700.000 francs. Chap. XXIII, art. 3, 30.800.000 francs. Chap. XXIV, art. 1er, 15 millions. Chap. XXIV, art. 2, 1 million. Art. 3. — Une recette de 1.372.431.000 francs, correspondant à la participation de l'Etat et les communes suburbaines à la dépense, sera inscrite au même budget, conformément à la répartition suivante : Chap. IV, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses de la police municipale, 875.924.000 francs. Chap. IV, art. 2. — Participation de l'Etat aux dépenses de la police suburbaine, 379.992.000 francs. Chap. VII, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses
Chap. VII, art. 1er. — Participation de l'Etat aux dépenses des services d'incendie, 98.100.000 francs. Chap. VIII, art. 1er. — Participation des communes suburbaines aux dépenses des services d'incendie, 14.715.000 francs. Chap. IX, art. 4. — Remboursement par le Ministère de l'intérieur des dépenses de solde des militaires du régiment de sapeurs-pompiers mis à la disposition de l'Inspection générale et du Service national de la protection civile, 3.700.000 francs. Art. 4. — Le surplus de la dépense, soit 374.481.000 francs, qui reste à la charge de la Ville de Paris, augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. XII,
augmentera d'autant l'excédent des dépenses sur les recettes (chap. XII, art. 1er) du même budget. Un crédit de 374.481.000 francs sera inscrit au chap. 75, art. 1er, du budget général de la Ville de Paris pour l'exercice 1958, par prélèvement sur le chap. 114, art. 1er (réserve), de ce budget. 1958. 91. — Ouverture au budget municipal de la Préfecture de police d'un crédit supplémentaire en vue du remboursement à la Régie autonome des transports parisiens, sur la base de ses nouveaux tarifs, de la somme correspondant aux facilités dont bénéficient divers personnels de police dans l'usage des moyens de
bénéficient divers personnels de police dans l'usage des moyens de transport de la région parisienne (M. Pierre Devraigne, rapporteur). Le Conseil municipal, Vu le mémoire, en date du 6 mars 1958, par lequel M. le Préfet de police lui demande de mettre à sa disposition les crédits nécessaires au remboursement, sur la base des nouveaux tarifs applicables en 1958, de la somme correspondant aux facilités de transport consenties par la Régie autonome des transports parisiens à divers agents de son administration ; Sur le rapport présenté par M. Pierre Devraigne, au nom de la 28 Commission et de la Commission
au nom de la 28 Commission et de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — En vue de permettre le remboursement à la Régie autonome des transports parisiens, sur la base des nouveaux tarifs, de la somme correspondant aux facilités dont bénéficient divers personnels de police dans l'usage des moyens de transport de la région parisienne, un crédit supplémentaire de 125.222.000 francs sera ouvert au budget municipal de la Préfecture de police pour l'exercice 1958 conformément à la répartition suivante : Chap. XI, art. 2, 1.074.000 francs. — XI, — 5, 68.313.000 francs. — XI,