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l’A.E.F., décédé le 11 mars 1932, à l’ambulance de Libreville (Gabon). Les personnes qui auraient des droits à cette succession sont invitées à produire leurs titres à l’Intendant militaire de Libreville. Djingado, tirailleur au R.T.S.T., décédé à Abéché (Tchad), le 2 novembre 1931. Moussa Elio, tirailleur au R.T.S.T., décédé à Ati (Tchad), le 30 août 1931. Baba, brigadier au R.T.S.T., décédé à Abéché (Tchad), le 24 septembre 1931. Birassengar, tirailleur au R.T.S.T., décédé à Abéché (Tchad), le 16 octobre 1931. Les personnes qui auraient des droits à ces successions sont invités à produire leurs titres à l’intendant militaire du Tchad.
invités à produire leurs titres à l’intendant militaire du Tchad. Les créanciers et les débiteurs de ces successions sont également invités à produire leurs titres ou à se libérer dans le plus bref délai. AVIS Suivant jugements d’apurement rendus le 30 janvier 1932, par le tribunal civil de première instance de Brazzaville, conformément à l’article 26 du décret du 27 janvier 1855 et à l’article 70 de l’arrêté ministériel du 20 juin 1864, concernant l’administration des successions vacantes aux colonies, il est donné avis au public de la remise au Domaine des successions suivantes : Deketegan, caporal, décédé à Brazzaville,
Domaine des successions suivantes : Deketegan, caporal, décédé à Brazzaville, le 12 août 1930. Togbo, tirailleur, décédé à Casablanca, le 3 mai 1927. Diakoé, tirailleur, décédé au Maroc, le 12 mars 1927. Doudou Sar, traitant, décédé à Loko, le 18 septembre 1929. Almeida Henriques, employé de commerce, décédé à Pointe-Noire, le 6 mai 1931. Lamine Mohammadou, décédé à Brazzaville, le 7 juillet 1931. Kibandé, femme à plateaux, décédée à Brazzaville, le 18 août 1931. Les personnes qui auraient des droits à faire valoir sur les successions qui précèdent sont invitées à produire leurs titres au curateur aux successions et biens
à produire leurs titres au curateur aux successions et biens vacants à Brazzaville, dans le plus bref délai. EMPLOI DE COMBUSTIBLES D’ORIGINE VÉGÉTALE DANS LES MOTEURS DIESEL Production de l’huile par distillation d’arachides en coque Un essai a été fait le 4 février 1932 par les Établissements Bonnevie, à Courbevoie, dans un four de démonstration, primitivement établi pour la distillation des lignites. Le four étant porté à sa température normale, soit 450 degrés centigrades, le traitement de 1.000 kilos d’arachides en coque a demandé 4 h. 30 et il a été recueilli, par simple décantation, 338 kilos d’huile primaire. Il
été recueilli, par simple décantation, 338 kilos d’huile primaire. Il est à noter que la distillation en cornue de laboratoire ne produirait que 378 kilos d’huile et que le four à lignite, n’étant pas construit pour le traitement des arachides, ne peut donner le rendement maximum. Il doit être modifié par augmentation des colonnes de réfrigération et pourra traiter huit tonnes d’arachides en coque par 24 heures. La distillation des arachides en vase clos est donc résolue industriellement et donne des huiles primaires, pratiquement similaires aux pétroles bruts, ainsi qu’un coke (230 kilos par tonne) équivalent au meilleur charbon. Les
coke (230 kilos par tonne) équivalent au meilleur charbon. Les gaz non condensables de l’opération suffisent pour assurer la chauffe du four et la force motrice nécessaire à l’ensemble de l’opération. Un seul ouvrier suffit pour guider une batterie traitant 100 tonnes par 24 heures. Les huiles primaires ainsi obtenues, fractionnées par les mêmes procédés que les pétroles bruts, donnent des huiles lourdes pour moteurs Diesel et des essences légères utilisables dans les moteurs ordinaires d’automobiles. Le pourcentage des essences est de 25 à 30 p. 100. Autres graines oléagineuses susceptibles d’être traitées dans les mêmes conditions Le ricin, qui
susceptibles d’être traitées dans les mêmes conditions Le ricin, qui donne de 40 à 45 p. 100 d’huile primaire. Le sésame, qui donne de 50 à 55 p. 100 d’huile primaire. Le karité, qui donne de 32 à 35 p. 100 d’huile primaire. Les palmistes, qui donnent de 32 à 35 p. 100 d’huile primaire. Le même procédé est appliqué à la distillation des schistes et lignites qui produit de 10 à 15 p. 100 d’huiles primaires. Essais de ces huiles sur moteur Diesel le 9 décembre 1931 Le moteur utilisé était du type courant M.A.N., 4 temps, 2 cylindres
utilisé était du type courant M.A.N., 4 temps, 2 cylindres de 210 d’alésage, 330 de course, tournant au régime de 365 t/m, développant à cette allure une force de 45 C.V., réglé pour fonctionner au gas-oil avec 33 kilos de compression au centimètre carré. Le moteur a été lancé à froid électriquement à 10 heures et arrêté à 18 h. 30 après de nombreux essais comparatifs avec les huiles d’arachide, de schiste, le gas-oil et avec des mélanges divers de ces combustibles. Il a été reconnu que l’huile d’arachides se comporte exactement comme le gas-oil sans modification du réglage et
comporte exactement comme le gas-oil sans modification du réglage et donne la même pression et la même souplesse pour une consommation sensiblement égale. Cette huile reste fluide à une température de moins 20 degrés centigrades. On a noté la facilité avec laquelle les huiles végétales se mélangent avec les combustibles minéraux sans que les mélanges obtenus cessent d’être utilisables. AVIS AU PUBLIC Détention; trafic, exportation des pointes d’ivoire de moins de 5 kilos Il est rappelé que la détention, le trafic et l’exportation des pointes d’ivoire de moins de 5 kilogrammes sont formellement interdits et que les pointes de cette
kilogrammes sont formellement interdits et que les pointes de cette catégorie sont la propriété du Domaine (décret du 25 août 1929, J.O. de l’A.E.F. du 1er janvier 1931, page 2). Toutefois, afin de permettre aux particuliers de se débarrasser des escaravelles d’un poids inférieur à 5 kilos qu’ils pourraient encore posséder, des autorisations de sortie pourront être accordées, à titre exceptionnel, à ceux qui en feront la demande au Gouverneur général avant le 1er juin 1932, sous réserve de la production en douane d’un certificat d’origine constatant que lesdites pointes ont été acquises avant le dernier décembre 1930. Passé la
ont été acquises avant le dernier décembre 1930. Passé la date limite du 31 mai 1932, aucune autorisation d’exportation ne sera consentie, toute pointe de moins de 5 kilos devant être remise aux agents de l’Administration. MONUMENT à la mémoire des deux LARGEAU Un Comité vient de se constituer, sous la haute Présidence de M. le Général de Division Marchand, Grand-Croix de la Légion d’Honneur, dans le but d’élever dans les Deux-Sèvres un monument à la mémoire de l’explorateur Victor LARGEAU et à celle de son fils, le Général Emmanuel LARGEAU, pacificateur du Tchad, mort pour la France à Verdun.
LARGEAU, pacificateur du Tchad, mort pour la France à Verdun. Le Comité adresse un pressant appel à toutes les générosités afin que soit perpétué dignement le souvenir de ces deux grandes figures coloniales. Les souscriptions doivent être adressées soit au Trésorier du Comité National du Monument aux deux LARGEAU, le Commandant CADIOU, 16, avenue Victor-Hugo, à Vanves (Seine), soit à l’Office Colonial du Poitou, 27, rue J.-J.-Rousseau, Niort (Deux-Sèvres), AVIS D’ADJUDICATION PUBLIQUE Il sera procédé par la Commission d’adjudication permanente le samedi 16 juillet 1932, à 10 heures, à une adjudication publique pour la fourniture des effets en toile kaki
adjudication publique pour la fourniture des effets en toile kaki désignés ci-après et comprenant quatre lots distincts, à savoir : 1er Lot 10.000 COMPLETS et 400 INSIGNES de capita pour la division de Brazzaville. 2e Lot 5.000 COMPLETS et 200 INSIGNES de capita pour la Division côtière (Pointe-Noire). 3e Lot 3.000 MUSETTES pour la division de Brazzaville. 4e Lot 3.000 MUSETTES pour la Division côtière (Pointe-Noire). L’adjudication aura lieu simultanément, à Brazzaville, dans les bureaux de la Direction des Services administratifs du Ravitaillement et, à Pointe-Noire, dans le bureau du Chef du Service administratif de la Division côtière. Les intéressés
Chef du Service administratif de la Division côtière. Les intéressés pourront prendre connaissance du cahier des charges : Au bureau du Directeur des Services administratifs du Ravitaillement de la Main-d’Œuvre du C. F. C. O., à Brazzaville ; Au bureau du Matériel (Service des Finances et du Contrôle) et au siège de l’Association des Colons, Commerçants, Industriels et Planteurs à Brazzaville. AVIS Un concours pour l’emploi de contrôleur stagiaire des Douanes réservé aux candidats résidant aux colonies aura lieu les 9 et 10 janvier 1933 à la résidence des chefs de Service des Douanes des colonies désignées ci-après : Sénégal,
de Service des Douanes des colonies désignées ci-après : Sénégal, Guinée, Côte d’ivoire, Afrique Equatoriale, Madagascar, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Nouvelle-Calédonie. Le nombre des places mises au concours est fixé à 5 au maximum. Les demandes d’inscription ainsi que les pièces réglementaires des candidats devront parvenir à la Direction générale des Douanes au moins quatre mois avant la date fixée pour les épreuves écrites, c’est-à-dire le 10 septembre 1932 au plus tard. Les candidats doivent : 1° Etre français et âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus le 1er janvier de l’année où s’ouvre
ans au plus le 1er janvier de l’année où s’ouvre le concours ; 2° Présenter à l’appui de leur demande adressée au Directeur général des Douanes, Ministère des Finances, Louvre, Paris : a) Une expédition dûment légalisée de leur acte de naissance ; b) La justification qu’ils sont pourvus du diplôme de bachelier ou du diplôme supérieur soit de l’école des hautes Etudes commerciales de Paris, soit d’une école supérieure de commerce reconnue par l’Etat ; c) Un certificat de bonne vie et mœurs ; d) Une pièce constatant qu’ils ne sont atteints d’aucune infirmité de nature à les faire
ne sont atteints d’aucune infirmité de nature à les faire réformer du service militaire armé, un certificat attestant qu’ils ont été reconnus aptes à ce service ou, s’il y a lieu, un état signalétique et de services de l’armée. Toutes ces pièces devront parvenir à la Direction des Douanes de l’Afrique Equatoriale avant le 1er août 1932. Après enquête, le Directeur général établit la liste des candidats admis à se présenter et la soumet à l’approbation du Ministre. AVIS AUX EXPORTATEURS A la suite d’un accord métropolitain intervenu entre M. le Ministre du Budget et M. le Ministre du Commerce,
le Ministre du Budget et M. le Ministre du Commerce, sont admissibles en France, en entrepôt fictif, les produits de l’Algérie et des colonies taxés au tarif des douanes, lorsque, en raison de leur origine, ces produits bénéficient d’une réduction ou de l’exemption des droits de douane, qu’ils soient ou non passibles des taxes intérieures. Continueront également à être admissibles au régime de l’entrepôt fictif en France, certains produits désignés nommément à l’article 49 du décret du 20 mai 1921, qui sont actuellement, quelle que soit leur origine, exempts de droits au tarif. Ce régime de faveur leur sera accordé,
droits au tarif. Ce régime de faveur leur sera accordé, quand bien même ces produits ne seraient pas frappés de taxes intérieures. Enfin, sont également admissibles en entrepôt fictif à la Métropole, les produits des colonies, possessions et pays de protectorat français, importés dans des sacs d’emballage, ne bénéficiant de la franchise qu’en raison de l’origine de leur contenu. 5 0 0 2 2 2 3 15 5 0 0 1 2 8 6 9 0 1 4 10 5 4 1 1 10 1 4 13 9 14 10 25 CALME STATION DE FORT-LAMY N. 30 24 17 71
25 CALME STATION DE FORT-LAMY N. 30 24 17 71 NE. 0 5 0 E. 0 0 0 SE. 0 0 0 S. SW. w. NW. CALME 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 7 7 0 0 0 8 9 Nota. — Les heures indiquées sont des heures locales. NOMBRE DE JOURS DE ÉCLAIRS SEULS TORNADES ROSEE 10 0 BRUME SECHE 1 14 Au sol BROUILLARD Elevé 2 0 0 » CIEL Clair 4 » Couvert 0 » (1) En degrés centigrades. — (2) en m/m de mercure. — (3) Corrigée de la
(2) en m/m de mercure. — (3) Corrigée de la gravité et à 0 degré, en millibars. — (4) en 1/10. — (5) en kilomètres. AVIS ET ANNONCES Compagnie Mère à Congo Français Société anonyme au capital de 55.000.000 de francs Augmentation de capital et modification des statuts D’un procès-verbal dressé à Lyon le 12 juin 1930, il appert que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée à cette date avec l’ordre du jour ci-après : 1° Augmentation de capital de 33.000.000 de francs, à 55.000.000 de francs par la création d’actions « A » exclusivement à souscrire en numéraire ;
d’actions « A » exclusivement à souscrire en numéraire ; 2° Fixation de l’importance du droit de préférence à réserver aux anciens actionnaires et aux porteurs de parts de fondateur ; 3° Autorisation pour le Conseil, d’élever ultérieurement le capital en une ou plusieurs fois à 100.000.000 de francs par l’émission d’actions « A » également à souscrire en numéraire ; 4° En conséquence des décisions ci-dessus, réduction de la quotité des bénéfices accordés aux actions « B » ; 5° Modifications aux statuts, comme suite aux résolutions, et notamment, modifications aux articles 6, 44 et 48, n’a pu délibérer
modifications aux articles 6, 44 et 48, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 12 juin 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A », convoquée à cette date avec le même ordre du jour que ci-dessus, n’a pu valablement délibérer, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 21 juillet 1930, il appert que l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette date avec le même ordre du jour, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum
jour, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 11 août 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A » convoquée à cette date avec le même ordre du jour que ci-dessus, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. D’un procès-verbal dressé à Lyon le 11 août 1930, il appert que l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette date avec le même ordre du jour, a adopté les résolutions suivantes : Première résolution L’Assemblée décide, sous la condition suspensive de
: Première résolution L’Assemblée décide, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée des propriétaires d’actions « A », d’augmenter le capital de 22.000.000 de francs, pour le porter de 33.000.000 de francs à 55.000.000 de francs, par l’émission de 220.000 actions nouvelles de 100 francs chacune. L’Assemblée générale donne au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de réaliser l’augmentation de capital prévue, à la date et suivant les modalités qu’il avisera. Deuxième résolution L’Assemblée générale donne au Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée des propriétaires d’actions « A », tous pouvoirs nécessaires à l’effet de
d’actions « A », tous pouvoirs nécessaires à l’effet de porter ultérieurement le capital social jusqu’à 100.000.000 de francs, par l’émission en une ou plusieurs tranches, de nouvelles catégories d’actions « A » à souscrire en numéraire. Les deux résolutions ci-dessus, annulent et remplacent la troisième résolution votée par l’Assemblée générale extraordinaire le 28 mars 1928. Troisième résolution L’Assemblée décide, sous la même condition suspensive que dessus, de réduire la fraction de superdividende annuel et du boni de liquidation revenant aux actions « B » de façon que, malgré les augmentations de capital comportant uniquement des actions « A »,
augmentations de capital comportant uniquement des actions « A », la proportion des droits des actions «B» reste celle existant actuellement, savoir : que chaque action « B » touche un superdividende égal aux 20/55 de celui que touchera chaque action « A », et une part de boni de liquidation égale aux 5/12 de celle que touchera chaque action « A ». Quatrième résolution L’Assemblée décide, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, sous la même condition suspensive que dessus et, en outre, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital portant celui-ci de 33.000.000
réalisation définitive de l’augmentation de capital portant celui-ci de 33.000.000 de francs à 55.000.000 de francs, d’apporter les modifications suivantes aux statuts : Art. 5. — Ajouter in fine : « Sur les 140 actions ci-dessus, 90 ont été annulées purement et simplement, conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1909, ainsi qu’il est dit ci-dessous ». Art. 6. — Remplacer le premier alinéa par la rédaction suivante : « Le capital social est fixé à 55.000.000 de francs, divisé en 550.000 actions de 100 francs chacune, dont 520.000 ordinaires dites de catégorie « A » portant
dont 520.000 ordinaires dites de catégorie « A » portant les numéros de 1 à 520.000 et 30.000 dites de catégorie « B » portant les numéros 1 à 30.000, lesdites actions « B » ayant un droit de vote plural, mais des droits inférieurs dans la répartition des bénéfices annuels et de liquidation, ainsi qu’il sera dit sous les articles 32, 40, 44, 48 et 51 des présents statuts ». Remplacer le paragraphe 4 par la rédaction suivante : « Mais l’Assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 1909, a décidé l’annulation des 460 actions d’apport ci-dessus et, en outre,
décidé l’annulation des 460 actions d’apport ci-dessus et, en outre, de 90 actions d’apport sur les 140 remises à l’origine à M. . Planche personnellement. « Le capital a, par suite, été ramené à 725.000 francs divisé en 1.450 actions de 500 francs chacune ». Ajouter avant le paragraphe 14 : « Par décision des Assemblées générales extraordinaires des 12 juin, 21 juillet, 11 août 1930; des Assemblées spéciales des actionnaires « A » des 12 juin 1930, 11 août 1930, 1er septembre 1930, 22 septembre 1930 et de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1931, il a été porté
générale extraordinaire du 20 avril 1931, il a été porté à 55.000.000 de francs, par l’émission contre espèces de 220.000 actions « A » de 100 francs chacune ». Ajouter avant le paragraphe 16 : « Le Conseil d’Administration est, dès à présent, autorisé à augmenter le capital de 55.000.000 de francs à 100.000.000 de francs, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions « A » aux époques, taux et conditions qu’il avisera, chaque tranche ainsi émise ne pouvant être inférieure à 5.000.000 de francs ». Remplacer le paragraphe 16 par la rédaction suivante : « En cas d’augmentation
16 par la rédaction suivante : « En cas d’augmentation du capital social contre espèces, l’Assemblée générale délibérant dans les conditions de l’article 40 ou le Conseil d’Administration agissant ainsi qu’il est dit au paragraphe précédent, fixeront souverainement toutes les conditions d’émission des actions nouvelles et les droits et avantages y attachés ; ils pourront même décider que les porteurs des actions, antérieurement créées, pourront avoir un droit de préférence à la souscription à émettre et déterminer dans quels termes et délais les actionnaires devront profiter de ce droit d’option ». Art. 17. — Ajouter in fine le paragraphe suivant
». Art. 17. — Ajouter in fine le paragraphe suivant : « Par décision du Conseil d’Administration en date du 17 février 1928, le nombre des parts a été porté de 7.000 à 14.000 par l’échange de une part ancienne contre deux nouvelles, ce dédoublement n’impliquant aucune modification aux droits apportés par les présents statuts à l’ensemble des porteurs de parts ». Art. 44. — Remplacer le cinquième alinéa par le texte suivant : « L’excédent sera réparti à raison de : « 10 % au Conseil d’Administration ; « 75 % aux actions « A » et « B
75 % aux actions « A » et « B » de façon que chaque action « B » touche 20/55e de ce que touchera chaque action « A » ; « 33 % aux parts de fondateur ». Art. 45. — Remplacer le second paragraphe par le texte suivant : « Le surplus, s’il en existe, sera alors considéré comme une masse nouvelle et partagé de la façon suivante : « 50 % aux actions « A » et « B » de façon que chaque action « B » touche 5/12e de ce que touchera chaque action «
» touche 5/12e de ce que touchera chaque action « A » ; « 50 % aux parts de fondateur ». Art. 49. — Supprimer le dernier paragraphe devenu sans objet. Art. 51. — Remplacer le troisième paragraphe par le texte suivant : « L’actif social net restant après le paiement du passif, sera d’abord employé jusqu’à due concurrence, à rembourser le capital versé sur les actions et le surplus sera partagé de la façon suivante : « 50 % aux actions « A » et « B » de façon que chaque action « B » touche 5/12e de
façon que chaque action « B » touche 5/12e de ce que touchera chaque action « A » ; « 50 % aux parts de fondateur, ainsi qu’il est précisé à l’article ci-dessus ». VI D’un procès-verbal dressé à Lyon le 1er septembre 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A », convoquée à cette date, à l’effet d’approuver les délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires du 11 août 1930, n’a pu délibérer valablement, faute de réunir le quorum exigé par la loi. VII D’un procès verbal dressé à Lyon le 22 septembre 1930, il appert
verbal dressé à Lyon le 22 septembre 1930, il appert que l’Assemblée générale spéciale des actionnaires catégorie « A » convoquée à cette date avec le même ordre du jour que précédemment, a approuvé les décisions prises par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 août 1930. VIII D’un procès-verbal dressé à Lyon le 20 avril 1931, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire, appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : 1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de déclaration de souscription et de versement relative à l’augmentation de capital de 22.000.000 de francs par l’émission de 220.000 actions de la
22.000.000 de francs par l’émission de 220.000 actions de la catégorie « A » autorisée par les Assemblées générales extraordinaires du 11 août 1930 et spéciales du 22 septembre 1930 ; 2° Constatation de la réalisation définitive de cette augmentation de capital et de l’entrée en vigueur des modifications des statuts votés par lesdites Assemblées, a adopté les résolutions suivantes : Première résolution L’Assemblée générale, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite suivant acte reçu par devant M° Giroud, notaire à Lyon, le 11 avril 1931, et concernant l’augmentation de capital de
le 11 avril 1931, et concernant l’augmentation de capital de 22.000.000 de francs, ainsi que l’état annexé à cette déclaration. Deuxième résolution Les conditions suspensives relatives au vote des différentes modifications statutaires ayant été réalisées, ces modifications sont devenues définitives à dater du 20 avril 1931. Troisième résolution Tous pouvoirs ont été donnés aux porteurs pour faire les dépôts et publications prévus par la loi. Suivant acte de M e Lefort, greffier à Brazzaville, en date du 16 février 1932, il a été déposé au greffe du tribunal civil de cette ville, tenant lieu de tribunal de commerce, copie conforme
cette ville, tenant lieu de tribunal de commerce, copie conforme des procès-verbaux suivants ; Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1930 ; Procès-verbal de l’Assemblée générale des actionnaires catégorie « A » du 12 juin 1930 ; Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 1930 ; Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 11 août 1930; Procès-verbaux des Assemblées générales spéciales des actionnaires catégorie « A » des 11 août 1930, 1er septembre 1930 et 22 septembre 1930 ; Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 avril 1931. Suivant l'acte de M. Lefort, greffier à Brazzaville, en date