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ne l'a fait jusqu'ici, — aux luttes du travail sur tous les champs de bataille, qui seules assurent la grandeur et la prospérité des peuples. Regardons autour de nous. Voyons ce que font nos rivaux. Voyons l'Angleterre avec ses écoles publiques nombreuses, établies loin des villes, en pleine campagne, où maîtres et élèves, organisés en familles rurales, évitent ainsi la promiscuité malsaine à tant d'égards des grands internats urbains. Voyons l'Allemagne avec ses écoles pratiques et ses écoles professionnelles qu'on rencontre partout. Tellement innombrables que tel petit pays, grand comme deux de nos départements, la Saxe, pour citer un exemple,
deux de nos départements, la Saxe, pour citer un exemple, compte 83 écoles professionnelles, 30 écoles de perfectionnement industriel du soir et du dimanche, 15 écoles de dessin industriel, etc. Sachons voir dans ce luxe scolaire le secret des progrès allemands et disons-nous, sans l'oublier jamais, que l'avenir est aux peuples dont l'éducation sait réformer les mœurs surannées, et chez qui l'instruction s'adapte aux besoins économiques et moraux du pays. VIL RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE. En conséquence de ce que nous venons de dire, nous vous proposons, Messieurs, de répondre comme suit aux questions posées : Première question. Le Conseil général
suit aux questions posées : Première question. Le Conseil général a-t-il des observations à présenter en ce qui concerne les établissements d'enseignement secondaire du département au point de vue de leur distribution, de leur installation, de leur régime et des résultats obtenus ? Le Conseil général constate que les quatre établissements d'enseignement secondaire, bien installés et bien tenus d'ailleurs, ne répondent pas, quant aux résultats, aux besoins de la région. Les collèges de Parthenay, Melle, et même Saint-Maixent comportent des frais de personnel nullement en rapport avec le nombre d'élèves. Les classes de latinité devraient être supprimées dans ces trois
Les classes de latinité devraient être supprimées dans ces trois établissements. Le lycée de Niort serait, à tous points de vue, suffisant pour l'enseignement classique dans le département. Deuxième question. Y aurait-il lieu de développer, de restreindre ou de modifier telle ou telle branche d'enseignement, afin de mieux répondre aux vœux et aux besoins de la région ? Le Conseil général croit qu'il y a lieu : 1° De développer l'enseignement primaire supérieur en l'instituant aux Collèges de Parthenay, Melle et Saint-Maixent, privés de leurs classes de latin ; en créant dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une
créant dans chaque canton, soit au chef-lieu, soit dans une commune rurale mieux désignée, des cours d'enseignement primaire supérieur, annexés à l'école primaire. 2° De restreindre l'enseignement classique au seul lycée de Niort, tout en recherchant et mettant en pratique les moyens propres à élever le niveau de cet enseignement. 3° De modifier l'enseignement secondaire moderne en lui imprimant une direction scientifique plus sensiblement différente de celle de l'enseignement classique, c'est-à-dire plus propre à développer le goût des carrières actives, agricoles, commerciales ou industrielles. Enfin, on répondra mieux aux vœux et aux besoins de la région en donnant de plus
et aux besoins de la région en donnant de plus en plus, aux établissements d'enseignement primaire supérieur et secondaire moderne, le caractère d'écoles professionnelles, agricoles dans les centres ruraux, industrielles et commerciales dans les villes. Troisième question. L'enseignement primaire supérieur est-il bien organisé dans le département ? Le Conseil général constate qu'un seul établissement complet de ce genre, l'école de Bressuire, existe dans le département. Bien dirigé, prospère, possédant des ateliers de travail manuel bien installés et outillés, elle donne des résultats satisfaisants. Mais ses salles de classes et de dessin trop petites, ses préaux et ses dortoirs insuffisants, ses
dessin trop petites, ses préaux et ses dortoirs insuffisants, ses collections d'histoire naturelle rudimentaires, son cabinet de physique réduit au strict nécessaire, le manque de cartes géographiques et de modèles de dessin, ne lui permettent pas de donner à son enseignement tous les développements désirables. Les cinq cours complémentaires institués à Thouars, Argenton-Château, La Mothe, Breloux, Chef-Boutonne, complètent mal l'enseignement primaire supérieur dans les Deux-Sèvres. Avec un personnel trop restreint, insuffisamment préparé peut-être, avec un matériel d'enseignement incomplet, ils ne peuvent imprimer assez fortement à leur enseignement la direction agricole qui convient à leurs milieux. Quatrième question. Sous quelle forme,
qui convient à leurs milieux. Quatrième question. Sous quelle forme, en dehors des bourses, les départements pourraient-ils s'intéresser à l'enseignement secondaire ? Devraient-ils être autorisés à entretenir des établissements d'enseignement secondaire avec ou sans le concours de l'Etat ? Serait-il désirable, à ce point de vue, que certains lycées fussent transformés en établissements départementaux subventionnés par l'Etat ? L'enseignement secondaire, centralisé entre les mains de l'Etat, est forcément uniforme. Les programmes sont les mêmes pour tous. Cela se comprend pour l'enseignement classique, fait de connaissances générales. Il en est autrement pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit se particulariser en s'adaptant aux
pour l'enseignement moderne. Celui-ci doit se particulariser en s'adaptant aux exigences de chaque région. Il est donc nécessaire que les départements, par l'organe de leurs conseils généraux, s'intéressent au bon fonctionnement de cet enseignement, qui doit avoir surtout un caractère professionnel. Il faut donc organiser à leur profit et par suite au profit de tous, un contrôle efficace. Quoique moins nécessaire pour l'enseignement classique, ce contrôle ne pourrait qu'être profitable, comme d'ailleurs tout ce qui tendra à décentraliser, dans la mesure du possible, les services de l'Etat. Niort, le 4 août 1899. Le Rapporteur, D. SAGOT. BUDGET PRIMITIF DE 1900
août 1899. Le Rapporteur, D. SAGOT. BUDGET PRIMITIF DE 1900 TABLEAU présentant l'assiette et l'évaluation des centimes additionnels votés par le Conseil général pour les dépenses de l'exercice 1900. Ire PARTIE. Assiette des centimes additionnels. ATTRIBUTION DE CE PRINCIPAL À CHAQUE NATURE DE CENTIMES. NATURE H J A 8. g | § H S S§P -IL P ■SSo «I =3 „ J deS 3 O S?f„3d S g3 S -ba g S 5 S S g££.-3gSU g» 33 5g S ï . CONTRIBUTIONS H fi ^^Ss §.§=§ § 1 ^ 's ^ "S | 3 g * H-P^S S1g.SiS s^!ll
's ^ "S | 3 g * H-P^S S1g.SiS s^!ll gSol duectes. H S^lgl^ "ë.^g-.i 1-1» S §• Sg8°-ip3 » SS.-S "3 g o S 3£« i B «SS «s -= — O ~* ^, .5 C -a Brt — fl w t. o -. re^ 3 iS ~ m ai 3 S -£ ^ I . 2 3 4 5 6 Contribution foncière. Propriétés non bâties 1.246.188 » » -311.547 00 99.695 04 Propriétés bâties.... 344.252 » » 86.063 00 27.540 16 Revenu fictif des bois de l'Etat 13.910 » » 3.477 50 1".112 80 Contribution personnelle-mobilière.... 392.240 »
» » 3.477 50 1".112 80 Contribution personnelle-mobilière.... 392.240 » ' » 98.060 00 31.379 20 Contribution des portes et fenêtres 225.130 » » » 18.010 40 Contribution des patentes 290.000 » » > 23.200 00 Totaux généraux.. 2.511.720 » » 499.147 50 200.937 60 2e PARTIE. — Évaluation du produit de chaque nature de centimes. DÉSIGNATION S I 1 1 S S I 1 g I 5 § | 1 llll g II! fil §11 DES IMPOSITIONS. g--! gg | gg„ g | O 3î t. 9 U o ^ 1 2 3 4 5 Centimes ordinaires. Centimes pour
^ 1 2 3 4 5 Centimes ordinaires. Centimes pour les dépenses ordinaires. (Maximum : 25 Centimes Foncière et port 996.590 25 499.147 50 Centimes pour les dépenses personnelle mobilière ordinaires. (Maximum : 1 centime.)... Quatre contributions 2.511.720 1 25.117 20 Centimes imposés d'office pour dépenses obligatoires (Maximum : 2 centimes.).. Id. 2.511.720 » » Centimes spéciaux de la vicinalité. (Maximum : 7 c). Id. 2.511.720 7 175.820 40 Centimes spéciaux pour l'établissement du cadastre. Loi du 2 août 1829. (Maximum : 5 centimes.) Foncière (Propriétés 1.604.350 » » Centimes spéciaux pour la révision et non révision du cadastre. Loi
spéciaux pour la révision et non révision du cadastre. Loi du 17 mars 1898. (Maximum : 1 centime.) Foncière (Propriétés 1.200.098 » » non bâties) Total jour les centimes ordinaires... 33 700.085 10 Centimes extraordinaires. Loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898. (Maximum : 12 centimes.). Quatre contributions 2.511.720 12 » 301.406 40 Loi du 24 avril 1889 Id. 2.511.720 0 93 23.358 99 Loi du 23 mai 1889 Id. 2.511.720 0 13 3.265 23 Loi du 17 mars 1890 Id. 2.511.720 0 158 3.968 51 Loi du 28 déc. 1891 Id. 2.511.720 3
3.968 51 Loi du 28 déc. 1891 Id. 2.511.720 3 40 85.398 48 Loi du 14 avril 1892 Id. 2.511.720 0 193 4.847 62 Loi du 14 avril 1893 Id. 2.511.720 0 105 2.637 31 Loi du 20 déc. 1893 Id. 2.511.720 0 82 2.059 61 Loi du 21 juillet 1896 Id. 2.511.720 0 90 22.605 48 Loi du 12 juillet 1897 Id. 2.511.720 170 42.699 24 Loi du 20 juillet 1897 Id. 2.511.720 6 » 150.703 20 Décret du 5 avril 1899 Id. 2.511.720 1 » 25.117 20 Décret du 1er août 1899 Id. 2.511.720 1 » 125.586 00
du 1er août 1899 Id. 2.511.720 1 » 125.586 00 Décret du 29 juillet 1899 Id. 2.511.720 0 60 15.070 32 Total pour les centimes extraordinaires 32 198 808.723 59 Report des centimes ordinaires 33 700.085 10 Total général 65 198 1.508.808 69 Centimes additionnels départementaux. 7 A^^^ R -mentaux à porter aux rôles de 1900. NATURE DE LA DESTINATION NOMBRE DURÉE des impositions. CONTRIBUTIONS DATES DES DECISIONS des sur lesquelles frappent en vertu desquelles opèrent les additionnels centimes additionnels. centimes. || | M4 les les centimes additionnels sont perçus. Dépenses ordinaires d'utilité départementale 25 (Maximum). » » » foncière,
Dépenses ordinaires d'utilité départementale 25 (Maximum). » » » foncière, personnelle-mobilière Loi du 10 août 1871, loi annuelle des finances et bois de l'Etat. ces et délibération du Conseil général. (Maximum). » » » Quatre contributions et bois de l'Etat. Dépenses des chemins vicinaux 7 l'Etat. (Maximum). » » » id. Loi du 21 mai 1836, loi du 10 août 1871, loi de finances Total des centimes ordinaires 33 et délibération du Conseil général. Dépenses extraordinaires d'utilité départementale. (Maximum). 4 mO Loi annuelle des finances et délibération du Conseil général. Dépenses diverses d'intérêt départemental 0 93 Emprunt de 75,400 fr.
Dépenses diverses d'intérêt départemental 0 93 Emprunt de 75,400 fr. pour les chemins vicinaux. 0 13 Emprunt de 94,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 158 Emprunt pour les chemins vicinaux et le rachat ou loii d'un port. 3 40 Emprunt de 117,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 193 Emprunt de 64,000 fr. pour les chemins vicinaux. 0 105 Emprunt de 31,800 fr. pour les chemins vicinaux. 0 082 Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 90 Chemin de fer de Ferrières-Courçon à Epannes... 170 Tramways à vapeur départementaux 6 00 Caisse départementale des retraites des cantons du service vie. 100
Caisse départementale des retraites des cantons du service vie. 100 Entretien des chemins de grande communication, et d'intérêt commun. 5 00 Dépenses d'assistance médicale gratuite 0 60 Total des centimes extraordinaires 32 198 Report des centimes ordinaires 33 00 Total des centimes additionnels 65 198 Tableau des centimes extraordinaires dont la perception est autorisée ou à autoriser en 1900 avec indication de leur affectation. DESTINATION DES CENTIMES. DATE DES DECISIONS NOMBRE PRODUIT en vertu desquelles, A " ' ' DESTINATION DES CENTIMES. de des les Nombre Première Dernière CENTIMES SONT PERÇUS. CENTIMES EXC. Chapitre XVIII, § 1er : Entretien des
PERÇUS. CENTIMES EXC. Chapitre XVIII, § 1er : Entretien des chemins de grande et de moyenne communication, art. 1 à 34 87.525 00 Dépenses ayant un caractère permanent Subvention pour le lycée de filles de Niort. (Remboursement d'emprunt.) et non susceptibles d'être modifiées pendant une période de cinq ans Service de 3 emprunts (écoles normales). Emprunts à la caisse vicinale. Dépenses diverses. Dépenses ayant un caractère éventuel. Total égal 301.406 40 Dépenses diverses d'intérêt départemental : Augmentation du crédit du chapitre VII. Aliénés Dettes des exercices antérieurs Loi du 24 avril 1889. ... Grosses réparations à la prison de Bressuire
avril 1889. ... Grosses réparations à la prison de Bressuire Total égal 23.358 99 Emprunt à la caisse vicinale. Loi du 23 mai 1889 0 13 Loi du 17 mars 1890 0 158 Loi du 28 décembre 1891.. 3 40 Loi du 14 avril 1892 0 193 Loi du 14 avril 1893 0 105 Loi du 20 décembre 1893. 0 082 Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Exclusivement affectés au paiement de la subvention de la ligne de Ferrières— Courçon à Epannes. juillet 1897. 170 42.699 24 Exclusivement affectés au service de l'annuité des tramways. juillet
24 Exclusivement affectés au service de l'annuité des tramways. juillet 1897 6 00 Exclusivement affectés à la caisse départementale des retraites des cantons du service vicinal. Décret du 5 avril 1899 1 00 Décret du 12 août 1899.... 5 00 Exclusivement affectés à l'entretien des chemins de grande communication, et d'intérêt commun. Exclusivement affectés aux dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. Décret du 29 juillet 1899.... 0 60 085 10 2 Revenus et produits des propriétés départementales 1.352 » » 1.352 » » 3 Produits des expéditions d'anciennes ou d'actes de la préfecture déposés aux archives. 10 »» 10
d'actes de la préfecture déposés aux archives. 10 »» 10 »» 4 Produit des droits concédés au département 1.000»» 5 Subventions pour les dépenses du budget ordinaire 235.477 77 235.477 77 » 6 Ressources éventuelles du service vicinal 116.000 »» 116.000 »» 7 Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux 89.253 44 89.253 44 » 8 Remboursements d'avances 7.400 »» 7.400 »» 9 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire » » » Total des recettes ordinaires 1.150.578 31 1.150.578 31 » Budget extraordinaire. 10 Centimes additionnels extraordinaires 59
1.150.578 31 » Budget extraordinaire. 10 Centimes additionnels extraordinaires 59 808.723 59 » 11 Emprunts 237.600 »» 237.600 »» A rapporter 1.046 323 59 1.046.323 59 ANNEXES. Report 1.046.323 59 1.046.323 59 Produits éventuels extraordinaires : 12 Produits des biens aliénés » » » 13 Dons et legs » » » 14 Remboursement des capitaux exigibles des rentes rachetées. 8.599 03 8.599 03 » 15 Recettes accidentelles » » » 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts » » Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 8.599 03 8.599 03
éventuels extraordinaires autres que les emprunts 8.599 03 8.599 03 » Total des recettes extraordinaires 1.054.922 62 1.054.922 62 » Rappel des recettes ordinaires 1.150.578 31 1.150.578 31 » Total général des recettes 2.205.500 93 2.205.500 93 » DÉPENSES PAR CHAPITRES. Budget ordinaire. Chap. 1 Dépenses obligatoires 113.140 74 113.140 74 » 2 Propriétés départementales immobilières 85 13.974 85 » 3 Routes départementales » » » 4 Chemins vicinaux 444.200 »» 444.200 »» 5 Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux 89.253 44 89.253 44 » 6 Enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 171.000»» 171.000»» 7 Aliénés 110.000 M
maltraités ou moralement abandonnés 171.000»» 171.000»» 7 Aliénés 110.000 M 110.000 »» 8 Assistance et hygiène publiques. 73.146 05 73.146 05 » 9 Cultes » » » 10 Archives départementales 5.933»» 5.933»» 11 Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 11.100 »» 11.100 »» A rapporter 1.031.748 08 1.031.748 08 » 12 Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 26.450 »» 26.450 »» 13 Subventions aux communes 1.800»» 1.800»» 14 Instruction publique 27.810 »» 27.310 »» 15 Cadastre » » » 16 Dépenses diverses 48.786»» 49.286»» 17 Dépenses facultatives des exercices antérieurs 13.984 23 13.984 23 » Total
facultatives des exercices antérieurs 13.984 23 13.984 23 » Total des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 1.150.578 31 » Budget extraordinaire. 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires. 808.723 59 808.723 59 » 19 Dépenses imputables sur fonds d'emprunts 237.600»» » 20 Dépenses imputables sur les produits extraordinaires. 8.599 03 8.599 03 » Total des dépenses du budget extraordinaire 1.054.922 62 1.054.922 62 » Rappel des dépenses du budget ordinaire 1.150.578 31 1.150.578 31 » Total général des dépenses 2.205.500 93 2.205.500 93 » RECETTES ORDINAIRES. CHAPITRE Ier. — Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. Centimes ordinaires portant
Ier. — Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. Centimes ordinaires portant sur les contributions foncières et personnelles mobilières (maximum : 25 centimes) 499.147 50 499.147 50 » Art. 2. Centime ordinaire portant sur les quatre contributions directes 25.117 20 25.117 20 » Art. 3. Centimes spéciaux applicables au service vicinal (maximum : 7 %) 175.820 40 175.820 40 » Total du chapitre 1er. 700.085 10 700.085 10 » CHAPITRE II — Revenus et produits des propriétés départementales. Art. 1er. Revenu de la fondation Génin... 352 »» 352 »» Art. 2. Vente de plants greffés provenant des pépinières départementales 1.000 »» 1.000
de plants greffés provenant des pépinières départementales 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre II 1.352 »» 1.352 »» CHAPITRE III. Article unique. Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la préfecture déposés aux archives 10 »» 10 »» Total du chapitre III 10 »» 10 »» CHAPITRE IV. — Produit des droits concédés au département. Art. 1er. Amendes affectées au service des enfants assistés 1.000 »» 1.000 »» Total du chapitre IV 1.000 »» 1.000 »» CHAPITRE V. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire. Art. 1er. Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, §
Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, § 7 de la loi du 10 août 1871 31.100 »» 31.100 »» Art. 2. Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses totales) 34.200 »» 34.200 »» Art. 3. Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés. (1/5 des dépenses extérieures).. 31.850 »» 31.850 »» Art. 4. Contingent des communes pour les aliénés 29.000»» 29.000 »» A rapporter 126.150»» 126.150»» Art. 5. Conting. des familles pour les aliénés 11.000 »» 11.000 »» Art. 6. Subvention de l'Etat pour la protection des
»» Art. 6. Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge 4.750 »» 4.750 »» Art. 7. Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite : 1° Subvention pour l'assistance des malades sans domicile de secours... 1.000 00 1.000 00 » 2° Subvention au département à raison des charges couvertes par des impositions extraordinaires : A. Dépenses présumées de 1900 22.360 64 22.360 64 » B. Solde des dépenses de 1898. 4 480 92 4 480 92 » C. Augmentation des dépenses de 1899 4.446 32 4.446 32 » Total..... 31.228 88 31.228 88 31.228 88 » Art.
» Total..... 31.228 88 31.228 88 31.228 88 » Art. 8. Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite : A. Dépenses présumées de 1900 34.490 80 34.490 80 » B. Solde des dépenses de 1898. 4.892 36 4.892 36 » C. Augmentation des dépenses de 1899 8.091 87 8.091 87 » Total 47.475 03 47.475 03 47.475 03 » Art. 9. Subvention de l'Etat pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.457 »» 2.457 »» Art. 10. Contingents des communes pour le paiement de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables
de pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents 2.940 »» 2.940 »» Art. 11. Subvention de l'Etat pour le logement des officiers de gendarmerie 1.200 »» 1 200 »» Art. 12. Subvention de l'Etat pour les travaux de construction et de transformation des prisons départementales et interdépartementales (prison de Bressuire) 8.210 86 8.216 86 » Total du chapitre V 235.377 77 235.377 77 » CHAPITRE VI. — Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins de grande communication. Art. 1er. Contingents et offres des communes 62.500 »» 62.500 »» Art. 2. Subventions industrielles 400 »» 400 »» Art. 3.
Art. 2. Subventions industrielles 400 »» 400 »» Art. 3. Produits divers 100 » » 100 » » Chemins d'intérêt commun. Art. 4. Contingents et offres des communes 52.500 » » 52.500 » » Art. 5. Subventions industrielles 400 » » 400 » » Art. 6. Produits divers 100» » 100» » Total du chapitre VI 116.000 » » 116.000 » » CHAPITRE VII. — Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1. Subvention de l'État. (Loi du 11 juin 1880.) 79.395 79 79.395 79 » Art. 2. Versement par la Compagnie
79 79.395 79 » Art. 2. Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 9.857 65 9.857 65 » Total du chapitre VII 89.253 44 89.253 44 » CHAPITRE VIII. — Remboursements d'avances. Art. 1er. Remboursement des avances faites pour des aliénés 1.000 » » 1,000 » » Art. 2. Remboursement des avances faites pour des enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 1.800 » » 1,800 » » Art. 3. Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 100 » » 100 » » Art. 4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 500
4. Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 500 » » 500 » » A reporter 3.400 » » 3.400 » » Report 3.400 » » 3.400 » » Art. 5. Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.500 » » 1.500 » » Art. 6. Remboursement d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. 2.000» » 2.000» » Art. 7. Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que les ressources éventuelles de la vicinalité 500 » » 500 » » Total du chapitre VIII 7.400 » » 7.400 » » CHAPITRE IX. — Reliquat
7.400 » » 7.400 » » CHAPITRE IX. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les recettes du budget ordinaire. (Néant.) RECETTES EXTRAORDINAIRES. CHAPITRE X. — Centimes additionnels extraordinaires. § 1er. Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 (maximum 12 centimes) 301.406 40 301.406 40 » §§ 2 à 13. Centimes extraordinaires perçus en vertu de lois spéciales (32» 198) 507.317 19 507.317 19 » Total du chapitre X 808.723 59 808.723 59 » CHAPITRE XI. — Emprunts. Art. 10. Emprunt de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai
Emprunt de 200,000 fr. autorisé par décret du 9 mai 1899 pour le paiement de la subvention due par le département pour la ligne d'intérêt général de Fontenay-Courbes to Espagnols : Somme à réaliser pendant l'exercice 1899 200.000 » » 200.000 » » Art. 2. Emprunt de 37,600 fr. autorisé par décret en date du : Somme à réaliser pendant l'exercice 1900 37.000 » » 37.600 » » Total du chapitre XI 237.000 » » 237.000 » » CHAPITRE XII. — Produits des biens aliénés. (Néant.) CHAPITRE XIII. — Dons et legs. (Néant.) CHAPITRE XIV. — Remboursements de capitaux exigibles
et legs. (Néant.) CHAPITRE XIV. — Remboursements de capitaux exigibles et des rentes rachetées. Art. 1er. Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 6.036 95 6.036 95 » Art. 2. Annuité à verser par la ville de Parthenay pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 25 février 1886 1.857 52 1.857 52 » Art. 3. Annuité à verser par l'État pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 20 avril 1889 704 56 704 56 » Total du chapitre XIV 8.599 03 8.599 03
56 » Total du chapitre XIV 8.599 03 8.599 03 » CHAPITRE XV. — Recettes accidentelles. (Néant.) CHAPITRE XVI. — Reliquat disponible de l'exercice antérieur sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts. (Néant.) DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE. CHAPITRE Ier. — Dépenses obligatoires. Hôtels de préfecture et de sous-préfectures. (Loi du 10 août 1871, art. 80 et 81.) Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.750 » » 2.750 » » Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Bressuire 400 » » 400 » » Art. 3. Id.