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sont produites, et faire un empièrement avec mortier avant de refaire le bitumage. Pour ces raisons, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil « Délibère : « Sera compris au plus prochain plan de campagne des travaux à effectuer dans les écoles, le défonçage, l'empierrement et le bitumage de la cour de récréation de l'école de garçons rue Godefroy-Cavaignac. « L'Administration est invitée, en outre, lors de l'exécution de ces travaux, à baisser le niveau du sol, côté du préau couvert, afin d'éviter la pente très dangereuse qui existe actuellement. « Signé : Ranvier. » Renvoyée
dangereuse qui existe actuellement. « Signé : Ranvier. » Renvoyée à l'Administration. M. Ranvier. — Messieurs, l'école de garçons, 22, rue Saint-Maur, a deux entrées, l'une pour les élèves, sur la rue Saint Maur, la deuxième, située rue Duranti, pouvant servir en cas de danger. Le service de la cantine se sert actuellement de l'entrée 22, rue Saint-Maur, où il faut faire monter à la voiturette les marchés de l'entrée, alors qu'il serait préférable de se servir de l'entrée de la rue Duranti. Malheureusement, cette porte ne se fermant qu'à l'intérieur, il faut attendre le départ et le retour de
l'intérieur, il faut attendre le départ et le retour de la femme de service pour ouvrir ou fermer cette porte, d'où perte de temps pour le personnel. Afin d'éviter cet inconvénient, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil. Délibère : L'Administration est invitée à étudier la possibilité d'ouvrir un portillon dans la porte charretière située rue Duranti et appartenant à l'école de garçons 22, rue Saint-Maur, pour permettre l'accès plus facile de la voiture de la cantine. Signé : Ranvier. Renvoyée à l'Administration. M. Ranvier. — Messieurs, n'ayant pu obtenir l'inscription au plan de campagne présenté
Messieurs, n'ayant pu obtenir l'inscription au plan de campagne présenté par M. Rebeillard, du bitumage de la cour de l'école de filles, 19, rue des Taillandiers, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, dont je demande le renvoi à l'Administration : « Le Conseil Délibère : Sera compris au plus prochain plan de campagne le bitumage de la cour de récréation de l'école de filles, 19, rue des Taillandiers. Signé : Ranvier. » Renvoyée à l'Administration. 44. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. le Président. — À quelle date le Conseil
séance. M. le Président. — À quelle date le Conseil entend-il fixer sa prochaine séance? Voices nombreuses. — Demain matin. M. le Président. — La prochaine séance aura lieu demain matin à dix heures. M. Chausse. — Je demande à présenter mes différents rapports sur les dépenses de l'Enseignement dès l'ouverture de la séance. M. Lemarchand. — Je demande également à présenter demain matin mes rapports sur le personnel. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. (M. Félix Roussel reprend place au fauteuil de la présidence.) 45. — Question de M. Roger
fauteuil de la présidence.) 45. — Question de M. Roger Lambelin sur le rôle qu'aurait joué, d'après certains journaux, un instituteur de la ville de Paris dans les scandales dévoilés par l'affaire Flachon. M. Roger Lambelin. — Au cours de l'affaire Flachon, qui se déroule lamentablement au Palais de justice, il a été fait, dans la presse, allusion directe à un fonctionnaire de l'enseignement de la ville de Paris. Il paraît qu'un instituteur, encore en fonctions, serait — je veux essayer de dire en termes convenables des choses qui le sont peu — le commensal, l'associé, le collaborateur d'une personne
sont peu — le commensal, l'associé, le collaborateur d'une personne dont il a été beaucoup parlé et qui répond au nom de Mme Nitchevo. « L'Action française » a exprimé en ces termes son opinion sur cet instituteur : « L'instituteur B. est l'ami et le rabatteur de la nommée Guillemin (Gabrielle), dite Nitchevo, née le 9 septembre 1875 à Sceaux (Seine). Il rédige pour elle les annonces spéciales du « Supplément » — ex Supplément de la Lanterne — consacrées à la livraison des mineures. Il n'ignore donc pas ses occupations. « Or, la femme Nitchevo était — comme
ses occupations. « Or, la femme Nitchevo était — comme l'instruction l'a établi — la principale pourvoyeuse de l'immonde directeur de « la Lanterne ». Je demande à M. le Directeur de l'Enseignement s'il s'est ému de ces bruits, s'il a fait une enquête en vue de s'assurer de leur réalité, et enfin, éventuellement, quelles mesures il compte prendre pour débarrasser notre corps enseignant d'une brebis galeuse. M. le Directeur de l'Enseignement. — Je ne connais l'article de journal cité par M. Lambelin que depuis le moment où il a bien voulu me le communiquer, c'est-à dire depuis hier; en
bien voulu me le communiquer, c'est-à dire depuis hier; en conséquence, je ne puis faire aucune réponse sur le fond. Du moment qu'un instituteur est mis aussi directement en cause, je manquerais à mon devoir si je ne faisais une enquête; je vais y procéder d'une façon complète. Quand le résultat en sera connu, je soumettrai, s'il y a lieu, les faits au Conseil départemental qui est qualifié pour en connaître, et vous pouvez être assurés qu'il saura prendre toute décision de nature à sauvegarder la dignité d'un personnel qui, même en admettant qu'il se soit produit quelque défaillance individuelle,
même en admettant qu'il se soit produit quelque défaillance individuelle, reste toujours digne de votre confiance et de votre estime. (Très bien!) Je n'ajouterai qu'un mot sur une question soulevée par le journal dont vous avez cité l'extrait. Il a parlé d'interventions qui se seraient produites dans le but d'étouffer certaines affaires. Or, je déclare que jamais ni un ministre, ni un personnage politique quelconque ne m'a fait l'injure de me demander d'étouffer une affaire. Quand des dénonciations sont parvenues à ma connaissance j'ai toujours pris, sous ma responsabilité et avec la plus entière indépendance, les décisions qui me paraissaient
avec la plus entière indépendance, les décisions qui me paraissaient les plus conformes à l'intérêt général et à la justice. (Très bien! Très bien!) M. Roger Lambelin. — Je me félicite d'avoir provoqué les déclarations de M. le Directeur de l'Enseignement, mais je ne l'avais pas accusé d'avoir subi des influences quelconques. Puisqu'une enquête, ainsi que je le demande, va être ouverte, c'est que la personnalité dont il s'agit est sinon connue, du moins grandement soupçonnée et qu'il sera facile à l'Administration de se documenter. (Exclamations.) Une voix. — Il arrive souvent qu'on ouvre une enquête contre X. M. Roger
arrive souvent qu'on ouvre une enquête contre X. M. Roger Lambelin. — Ce ne sera pas le cas. Je peux d'ailleurs vous conseiller de demander au parquet communication de la pièce cotée 399 bis dans le dossier de cette triste affaire de mœurs. Vous serez peut-être surpris que l'instituteur en question n'ait pas été inculpé dans les poursuites. Mais cet ordre d'idées nous ferait sortir de nos attributions municipales. Je me borne donc à prendre acte des déclarations de M. le Directeur, et je pense que, après l'enquête qui va se poursuivre — d'urgence, j'espère — un fonctionnaire indigne ne
se poursuivre — d'urgence, j'espère — un fonctionnaire indigne ne continuera pas à enseigner dans une école de la ville de Paris. L'incident est clos. 46. — Budget. M. Le Corbeiller, au nom du Comité du budget et du contrôle. — L'Administration a proposé au chap. 37, art 11, un crédit de 25,000 francs qui servirait uniquement à l'établissement des cadres pour les élections de 1912 Nous avons fait des observations sur le chiffre que nous avons réduit à 18,000 francs. Nous avons supprimé aussi un embellissement qui consistait en une tablette mobile surmontant le cadre et devant porter le
une tablette mobile surmontant le cadre et devant porter le nom du candidat. Nous avons jugé cet embellissement inutile. La dépense que nous vous proposons serait donc moindre que celle de l'Administration si un de nos collègues, M. Alpy, ne nous avait demandé d'augmenter le nombre des cadres. Ceux-ci sont, en effet, au nombre de 1,400. Ce chiffre était suffisant pour les élections législatives. Il paraît insuffisant pour les élections municipales, les candidats étant beaucoup plus nombreux. L'augmentation des cadres proposée par M. Alpy élèverait la somme nécessaire à l'établissement et à la pose de ces 4,000 cadres au chiffre
et à la pose de ces 4,000 cadres au chiffre de 57,000 francs, soit une augmentation de 32,000 francs. La 2e Commission, étant divisée sur la question, n'apporte pas de conclusion et se contente de vous exposer les deux côtés de la question, les chiffres qu'entraînent ces deux différents projets et de vous prier de vous prononcer. M. Armand Grébauval. — J'appelle l'attention du Conseil sur les observations de M. le Rapporteur. Personnellement, je ne suis pas partisan de la proposition de M. Alpy augmentant le nombre des cadres; je n'en vois pas l'utilité. M. Alpy. — Le Conseil a
n'en vois pas l'utilité. M. Alpy. — Le Conseil a reconnu cette utilité, puisqu'il a voté ma proposition. M. Armand Grébauval. — Je trouve excessif de porter le crédit de 25,000 à 57,000 francs. Ce chiffre de 57,000 francs est égal à celui que vous avez voté hier, sur mon rapport; pour le nettoyage décennal des façades. Je me déclare donc opposé à l'application de la proposition de M. le Président de la Commission des indemnités. M. Alpy. — Cette observation dans la bouche de M. le Président de la Commission du personnel m'étonne. M. Armand Grébauval. — Je préfère
Commission du personnel m'étonne. M. Armand Grébauval. — Je préfère de pas économiser sur les salaires et moins dépenser sur le matériel, même si c'est à mon profit électoral. M. Landrin. — Je suis partisan de l'augmentation de crédit que nécessiterait l'application de la motion, dont l'initiative est due à une Commission dont je faisais partie avec M. Alpy. Cette Commission avait été chargée d'étudier la question de l'affichage en période électorale. Vous avez pu constater vous-mêmes que les candidats qui n'ont pas assez d'argent à leur disposition pour se faire connaître voient leurs affiches recouvertes complètement par celles d'adversaires
faire connaître voient leurs affiches recouvertes complètement par celles d'adversaires plus fortunés. Nous avons à cette Commission pensé qu'il était indispensable qu'il y eût un nombre de cadres suffisant pour que chaque candidat pût y apposer ses affiches. Vous savez que la proposition en a été faite au Conseil municipal. Le Conseil a adopté le principe dont nous demandons aujourd'hui le réalisation. Nous ne pouvons assurer cette réalisation qu'en vous demandant une augmentation de crédit. Notre collègue M. Alpy nous apportera tout à l'heure les chiffres exacts. Les crédits qu'il vous demandera permettront d'ailleurs de n'exécuter qu'un nombre restreint de
vous demandera permettront d'ailleurs de n'exécuter qu'un nombre restreint de cadres. Il ne serait pas digne du Conseil municipal de refuser ces crédits, parce que si les conseillers sortants sont assez connus pour ne pas avoir besoin d'abus d'affichage, il faut laisser aux nouveaux candidats la faculté de se faire connaître des électeurs. Je me permets de vous citer un fait personnel. J'avais été appelé à assister à une réunion publique en banlieue. J'avais oublié le lieu exact de la réunion, je comptais sur les affiches pour me renseigner. J'ai parcouru toute la commune sans pouvoir trouver une affiche de
parcouru toute la commune sans pouvoir trouver une affiche de la réunion. Il ne se trouvait pas une place sur les murs où le candidat sortant n'ait apposé ses affiches. Il n'y avait aucune autre affiche que celle du conseiller sortant. Vous voyez, Messieurs, quel est le sort de celui qui ne peut pas couvrir les murs de ses affiches. Notre devoir, notre dignité, Messieurs, de laisser une place suffisante à nos concurrents. C'est une dépense de 32,000 francs. M. Rollin. — Vous allez plus que doubler le nombre actuel des cadres. M. Alpy. — Je vais m'en expliquer. M.
des cadres. M. Alpy. — Je vais m'en expliquer. M. Landrin. — C'est une dépense qui ne se renouvellera pas, les cadres devant nous rester; les finances de la Ville ne seront donc pas mises en péril par cette dépense qui sera bien employée et qui s'impose dans un intérêt de justice électorale. M. Alpy. — M. Landrin a excellemment plaidé la cause que je voulais défendre. Je ne me que m'en rapporter à ce qu'il vous a dit et je ne peux pas croire que ceux qui l'ont entendu refusent le relèvement de crédit qui vous est proposé. D'autre
refusent le relèvement de crédit qui vous est proposé. D'autre part, le Conseil municipal a déjà pris la question de principe lorsqu'il a adopté la création de 2,000 cadres individuels avant les élections législatives. C'est qu'il avait reconnu, dès cette époque, que ces 2,000 cadres individuels devaient servir, à chacun des candidats en présence dans toutes les circonscriptions, de lieux d'asile ou de refuge contre le débordement abusif des affiches des concurrents. Ainsi, le Conseil a reconnu qu'il fallait au moins prescrire la confection de 4,000 cadres pour les élections législatives, soit une dépense de 20,000 francs, puisque chaque cadre
législatives, soit une dépense de 20,000 francs, puisque chaque cadre établi dans des conditions simples revient, d'après les officiels, à une somme de 10 francs. M. Chausse. — Combien de cadres? M. Alpy. — 2,000 cadres, soit la moitié de ce que nous aurons, dès le principe, jugé nécessaire pour les élections municipales, et qu'il resterait, en outre, à payer la pose et le dessaisissement des cadres qui, pour chaque cadre, quelt également, dit-on, à 10 francs, chiffre qui paraît exagéré. Dans ces conditions, on l'avait, chargé de cette opération, crut bon de prendre sur lui de réduire à 1,400
crut bon de prendre sur lui de réduire à 1,400 les cadres prescrits. Je suis fort surpris et je demandais à l'honorable directeur des services d'Architecture pourquoi il en était ainsi; il me répondit que c'était ainsi; il me répondit que le matériel. Il a voté n'étant que de 20,000 francs il est autorisé à réserver les prix de pose à 50 francs et que si j'engageais un débat, ce ne serait plus 1,400 cadres, mais 600 cadres seulement qu'il y aurait lieu de contrôler. J'ai donc accepté ce chiffre transactionnel en considérant qu'il serait suffisant, à la rigueur, à
transactionnel en considérant qu'il serait suffisant, à la rigueur, à satisfaire aux besoins de la période des élections législatives à Paris. Il convient de remarquer, en effet, qu'il n'y a, aux élections à Paris, que 38 circonscriptions de députés avec 1,400 avant 200 candidats environ, et que pour les 80 circonscriptions municipales de Paris réunissant 350 à 400 candidats environ, il en faudrait au moins 600 cadres pour être indispensables. Sur ces renseignements, dont je me porte garant qu'ils vous indiquent suffisamment, Messieurs, le chiffre de 4,000 cadres correspond réellement aux besoins à prévoir pour les élections municipales. Il en
aux besoins à prévoir pour les élections municipales. Il en resterait donc 2,600 à subvenir, or pour avoir 2,600 cadres nouveaux, il faudrait 5,000 francs, plus une somme, pour la table des cadres, que nous entendons réduire car il n'est pas admissible que le prix, évalué pour les grands formats collectifs, que vous connaissez, soit également acceptable pour de petits cadres plus onéreux et toujours placés en nombre. Pourquoi, en serrant le crédit sur la demande de M. le Rapporteur général du budget, nous avons limité à 32,000 francs le relèvement du crédit de 25,000 francs proposé à l'article dont
relèvement du crédit de 25,000 francs proposé à l'article dont il s'agit. Ce chiffre est un minimum et j'ai confiance que le Conseil ne nous refusera pas de le voter. Quelle situation serait, en effet, la nôtre si le Conseil ne le votait pas! Aux élections prochaines, lorsque les 1,400 cadres actuellement existants seront totalement utilisés, que feraient les candidats qui en demanderaient et ne pourraient en avoir? Comme les cadres ne peuvent être posés que s'il y en a un pour chaque candidat, il arriverait que certains quartiers seraient dépourvus de cadres. Alors on se trouverait en présence d'une
dépourvus de cadres. Alors on se trouverait en présence d'une impossibilité insurmontable et, plutôt que de s'exposer à un pareil mécompte, il vaudrait mieux, assurément, renoncer à la réforme, laisser les cadres en magasin et voir se reproduire les abus contre lesquels nous avons si justement protesté et auxquels nous avons voulu remédier en instituant le cadre individuel qui constitue, comme je l'ai dit, le seul moyen pour les candidats de se défendre contre les abus du recouvrement des affiches par leurs adversaires. La police se déclarant incapable d'empêcher ce recouvrement dans les endroits où l'affichage n'est pas réservé, le
recouvrement dans les endroits où l'affichage n'est pas réservé, le cadre est indispensable si on veut limiter, sans espérer arriver à les supprimer tout à fait, les abus, et il est, pour le candidat, un refuge contre le débordement de publicité des concurrents. M. Landrin a dit, avec beaucoup de raison, qu'en proposant cette réforme nous plaidons la cause des candidats nouveaux plutôt que celle des conseillers sortants qui, étant plus connus, ont moins à souffrir du recouvrement de leurs affiches. C'est une considération qui met en jeu notre délicatesse et doit être considérée par nous comme décisive. Si j'avais
et doit être considérée par nous comme décisive. Si j'avais besoin d'un dernier argument, Messieurs, je le trouverais dans ce fait que notre Rapporteur général, de qui vous connaissez le zèle farouche pour la défense de son budget, a bien voulu consentir, après mûri examen, au relèvement de crédit qui vous est demandé et que vous allez certainement adopter à l'unanimité. (Approbation.) M. Froment-Meurice. — Il faut la renvoyer à la Commission de l'armée, puisqu'il s'agit de la loi des cadres ! (Rires.) M. L. Guibert. — La Commission des économies a-t-elle une opinion sur la dépense? M. Alpy. —
économies a-t-elle une opinion sur la dépense? M. Alpy. — Je vous répondrai, mon cher collègue, que la Commission des économies demande précisément des diminutions sur certaines dépenses mal justifiées dans le but de pouvoir faire des dépenses utiles indispensables comme celle-ci. (Très bien !) M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Alpy. Adopté. M. L. Guibert. — Sauf ratification de la Commission des économies. 47. — Subvention à l'œuvre Henri Coullet. M. André Gent, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renouveler pour 1911, la subvention de 4,000 francs
proposons de renouveler pour 1911, la subvention de 4,000 francs accordée précédemment à l'œuvre Henry Coullet, du lait maternel, 17, avenue Denfert-Rochereau. Adopté (1911, P. 255) 48. — Travaux du service des Promenades à exécuter dans le bois de Vincennes de 1911 à 1913. M. Berthaut, au nom de la 38 Commission. — Nous proposons d'approuver la liste ci-après des travaux à exécuter d'urgence au bois de Vincennes : 1° Achèvement et rectification de l'avenue de Gravelle, 51,500 francs; 2° Confection de bordures en ciment, 10,000 francs; 3° Pavage de trottoirs, chaussée de l'Étang, 24,000 francs; 4° Déplacement d'une allée
trottoirs, chaussée de l'Étang, 24,000 francs; 4° Déplacement d'une allée cavalière, 7,000 francs; 5° Création d'une allée cycliste, 13,600 francs; 6° Création d'allées pour piétons (2 projets), 6,100 francs; 7° Transformation du quartier de cavalerie, 13,000 francs; 8° Suppression de la mare de la Faisanderie, 10,000 francs; 9° Rechargement des routes, 225,000 francs; 10° Réfection des pelouses Marigny, 10,000 francs; 11° École d'arboriculture (acquisition de 2 parcelles de terrain), 18,000 francs; 12° École d'arboriculture (complément de collections et achats de plantes), 14,500 francs. Total. 402,700 francs. Cette somme sera prélevée sur l'emprunt de 900,000,000. L'Administration demandait l'achat d'un cylindre à
sur l'emprunt de 900,000,000. L'Administration demandait l'achat d'un cylindre à vapeur. Nous supprimons cette dépense en invitant le service de la Voie publique, qui dispose de plusieurs cylindres, à en mettre un à la disposition du service du bois de Vincennes. Il est bien entendu que les deux services s'entendront à cet effet. D'autre part, nous vous demandons de renvoyer à l'Administration les dossiers des autres travaux en l'invitant à présenter un second mémoire à leur sujet. M. Petitjean. J'insiste tout particulièrement au sujet de l'urgence de la réfection de la route reliant Gravelotte à Vincennes et qui longe le
la route reliant Gravelotte à Vincennes et qui longe le champ de manœuvres. Elle se trouve dans un état déplorable. Les conclusions de la Commission sont adoptées. 49. — Secours d'études à la jeune Chaudron. M. Lampué, au nom de la 4e Commission. — Nous vous proposons d'accorder un secours d'études de 150 francs à M. Chaudron en faveur de sa fille, candidate à l'agrégation des sciences. Adopté. 50. — Secours d'études à la jeune Dallier. M. Lampué, au nom de la 48e Commission. — Par suite d'une erreur matérielle, l'ordre du jour a été prononcé, dans la séance du
l'ordre du jour a été prononcé, dans la séance du 27 décembre, sur une demande de secours d'études formée par Mme veuve Dallier, en faveur de sa fille, élève au lycée Victor-Hugo. Nous vous proposons d'annuler cette délégation et d'accorder à la jeune Dallier un secours d'études de 150 francs. Adopté. 51. — Subventions à deux sociétés. M. Paris, au nom de la 6e Commission. — Nous vous demandons d'accorder les subventions ci-après : 1,000 francs à l'Union des pêcheurs à la ligne (1911, P. 2186). 1 500 francs à la société la Tanche du 19e arrondissement (1911, P. 2670).
la société la Tanche du 19e arrondissement (1911, P. 2670). Adopté. 52. — Budget. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Ranvier, au nom du Comité du budget et du contrôle, sur les recettes, chap. 10 entier (Taxes funéraires), chap. 11 entier (Concession de terrain dans les cimetières), chap. 51 E (Arrérages de rentes provenant de legs faits à la Ville à charge d'entretien de sépultures) ; et sur les dépenses, chap. 9 entier (Inhumations): chap. 13, art. 14 (Cimetières); chap. 21, art. 24 (Entretien de la sépulture Dutuit); chap. 28, art. Il (Cimetières); chap. 56
la sépulture Dutuit); chap. 28, art. Il (Cimetières); chap. 56 G (Emploi de legs pour entretien de sépultures). Ce rapport a été imprimé et distribué (Imp. n° 137 de 1911). M. Ranvier, rapporteur. — Messieurs, en rapportant le projet de budget pour l'année 1911, votre rapporteur s'excusait de ne point traiter la question de réorganisation du service municipal des Pompes funèbres, la question étant à l'étude. Nous ajoutions : « Envisageant la possibilité d'augmenter vos recettes et de diminuer vos dépenses, le 22 décembre 1910 vous adoptez le projet de revision du tarif des Pompes funèbres. Il nous reste à
revision du tarif des Pompes funèbres. Il nous reste à attendre le résultat de cette délibération avant d'aller plus avant. » Le résultat du nouveau tarif nous est connu pour les premiers mois de l'année, mais nous ignorons encore le résultat des procès engagés contre la Ville, pour certains articles du tarif nouveau. Ce point a une grande importance pour l'avenir de notre service, et il y a nécessité d'attendre la solution avant de se prononcer sur tel ou tel système. Ajoutons seulement que le mémoire sur la réorganisation du service a été introduit au Conseil municipal pour la 2e
service a été introduit au Conseil municipal pour la 2e Commission, laquelle n'a pas cru le moment venu de vous en entretenir. Au chap. 10, art. 6 du projet de budget que nous vous présentons, vous trouverez les explications sur les recettes du service des Pompes funèbres, cela nous évite de nous étendre plus longuement ici. Comme pour les années précédentes, nous nous signalerons les points principaux intéressant notre rapport en commençant par le personnel. Si nous prenons les réclamations générales du personnel elles sont peu nombreuses, satisfaction ayant été donnée en grande partie aux services des Cimetières et des