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que les ressources dont il dispose lui permettront de faire face à tous les frais de l'exécution du Groupe, d'une grande valeur artistique, signé du sculpteur Favre, et de son érection sur l'emplacement qui va être désigné. Mais, comme il en a, à l'unanimité, exprimé l'opinion, il convient en ce moment où la vieille Europe semble bouillir comme une chaudière, prête à éclater, où les haines sont frémissantes, les ambitions et les appétits déchaînés, toutes les inquiétudes permises, que la Ville de Mostaganem profite de l'inauguration, du Monument à la gloire du 2e Régiment de Tirailleurs Algériens pour affirmer, une
gloire du 2e Régiment de Tirailleurs Algériens pour affirmer, une fois de plus, les sentiments qui animent sa population à l'égard de la France où les soldats en armes sont toujours prêts à jaillir du sol l'épée au poing, la flamme aux yeux, le courage au cœur, quand il s'agit de conserver notre patrimoine de gloire justement envié de l'Europe entière. Il a décidé, en conséquence, d'accompagner l'inauguration du Monument de fêtes d'un plus grand éclat. Tous nos concitoyens auront à cœur de venir en aide au Comité pour assurer la parfaite réussite des fêtes. Les souscriptions sont reçues par
la parfaite réussite des fêtes. Les souscriptions sont reçues par MM. Joulin et Layachi, Trésorier général et trésoriers adjoints du Comité, ainsi que par MM. les Membres du Comité d'action. Remerciements Les familles ACHARD remercient sincèrement les personnes qui leur ont témoigné leur sympathie à l'occasion du décès de Monsieur Paul Achard père. Dauphinois, Savoisiens et Lyonnais Cette Société donnait, dimanche dernier, au Grand Hôtel son banquet semestriel. Trente convives, trente solides montagnards, étaient entourés d'une table, savamment dressée et exquisement servie : Mets succulents, vins de choix. Au dessert, le Président, Fernand Maret, fit le petit discours de circonstance.
le Président, Fernand Maret, fit le petit discours de circonstance. Après avoir félicité ses compatriotes d'être venus en aussi grand nombre, il remercia les invités, notamment M. Auguste Bories et le Docteur Queyrat d'avoir bien voulu honorer ces agapes de leur présence. Il profite de cette ligne d'anniversaire pour présenter à tous ses vœux les meilleurs et les plus cordiaux. Puis Auguste Bories, dans une improvisation où son cœur comme toujours déborde, est heureux de se trouver au milieu de tant d'amis (il est vrai qu'il n'a pas d'ennemis). Et enfin le Docteur Queyrat, avec sa finesse habituelle, rase finement,
enfin le Docteur Queyrat, avec sa finesse habituelle, rase finement, comme toujours, le Président ; parle de la beauté des Alpes et se félicite de se trouver au milieu de bons vivants. Après chansons et monologues, et le « chant des Allobroges », le repas prend fin et on se dit rendez-vous pour le mois de mai prochain. L'audace de cette engeance ne saurait avoir de bornes ; c'est ainsi que, dans la nuit de mercredi dernier, quelques représentants d'icelle, enlevèrent le coffre-fort du Bureau de l'Enregistrement, le transportèrent derrière le fort de l'Est, où après l'avoir forcé ils éprouvèrent
le fort de l'Est, où après l'avoir forcé ils éprouvèrent fort heureusement la cruelle déception de n'y trouver qu'une somme relativement minime. Réellement ce coup d'audace ne fut pas payé à sa valeur et quelques mois de prison dûment octroyés à ces Messieurs serait d'un appoint des mieux placé. Souhaitons-leur cette aubaine comme élève de joyeux avènement du Nouvel An. Nouvel horaire des Trains À partir du 1er janvier prochain les trains de Mostaganem à Oran partiront aux heures ci-après : Premier train : départ à 4 h. 41, arrivée à Oran à 8 h. 07 matin ; Deuxième train
à Oran à 8 h. 07 matin ; Deuxième train : départ à 9 h. 06, arrivée à Oran à midi. Troisième train : départ à 11 h. 43, arrivée à Oran à 5 h. 13 soir. Quatrième train : départ à 6 heures, arrivée à Oran à 9 h. 17 soir ; Cinquième train : départ à 7 h. 10, arrivée à Oran à 10 h. 07 soir; Les trains d'Oran à Mostaganem partiront aux heures ci-après. Premier train ; départ à 6 h. 02, arrivée à Mostaganem à 8 h. 53 matin ; Deuxième train ; départ à
8 h. 53 matin ; Deuxième train ; départ à 7 h. 24, arrivée à Mostaganem à 11 h. 19 matin ; Troisième train : départ à midi 40, arrivée à Mostaganem à 6 h. 21 soir ; Quatrième train : départ à 4 h. 30, arrivée à Mostaganem à 8 h. 22 soir ; Cinquième train : départ à 7 h. 21, arrivée à Mostaganem à 10 h. 17 soir. Syndicat du Gommerce et de l'Industrie Dans sa séance du 9 Décembre courant, la Chambre Syndicale avait émis un vœu très direct à l'amélioration des Services maritimes entre Marseille-Mostaganem.
vœu très direct à l'amélioration des Services maritimes entre Marseille-Mostaganem. Nous sommes heureux de porter à la connaissance des commerçants de notre ville la complète satisfaction donnée, par la compagnie générale Transatlantique, à nos desiderata. En effet, par lettre en date du 22 Décembre, cette compagnie nous fait connaître que prenant en sérieuse considération des doléances du Commerce mostaganémois et désireuse de lui être agréable, elle décide de faire escaler désormais à Mostaganem le courrier postal qu'elle expédie de Marseille le jeudi. Elle espère que les négociants, tant importateurs qu'exportateurs, sauront apprécier les sacrifices qu'elle s'impose pour leur donner cette
sauront apprécier les sacrifices qu'elle s'impose pour leur donner cette satisfaction et l'encouragement, par une très notable augmentation du trafic, à continuer ce nouveau service hebdomadaire, qui vient doubler celui des cargo-boats. La Cité Coopérative Le dimanche 18 janvier 1914 prochain, à 10 heures du matin, aura lieu dans le salon de la Mairie, l'Assemblée Générale annuelle de la Société. ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil d'Administration en exercice. Rapport des Commissaires. Rapport du Trésorier. Présentation du bilan, inventaire. Renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration, nominations des Commissaires, des Administrateurs délégués, octroi des pouvoirs spéciaux. Remise des titres définitifs
Administrateurs délégués, octroi des pouvoirs spéciaux. Remise des titres définitifs aux actionnaires propriétaires de quittances d'actions libérées. Divers. MM. les actionnaires sont instamment priés d'assister à cette Assemblée Générale pour validité, présence indispensable; dans le cas d'absence ou de maladie de faire représenter par procuration spéciale. Recette municipale Le public est prévenu que pour permettre d'arrêter la comptabilité de fin d'année, les bureaux de la Recette Municipale seront fermés pendant l'après-midi du Mercredi, 31 décembre prochain. Service de Transit M. Paul ACHARD informe les négociants et le Public qu'il a pris la succession du Service de Transit de M. Paul
pris la succession du Service de Transit de M. Paul Achard père, décédé et que comme par le passé, il fera diligence pour les expéditions qu'on voudra bien lui confier. CHAMBRE DE COMMERCE DE MOSTAGANEM Bulletin officiel du 27 Décembre 1913 PRISES ET PRIX DES BESTIAUX par LE KILO NET BESTIAUX 300 à 600 Boeufs colons 2.20 200 à 300 Boeufs indigènes 2.10 120 à 300 Taureaux 1.80 100 à 250 Vaches grasses 2.00 120 à 160 Vaches demi-grasses 1.90 1.90 120 Veaux de champs 1.80 80 à 90 Veaux de lait 2.00 70 à 100 Taurillons, génisses 1.80 200
de lait 2.00 70 à 100 Taurillons, génisses 1.80 200 à 40 Moutons de boucherie 1.70 25 à 30 Brebis de boucherie 2. 80 • 12 à 20 Agneaux — Porcs gras (vif) — Porcs maigres (vif) — Elevage, veaux génisses — Vaches — Moutons et brebis — Grains, Farines, Divers Blé tendre colonial 5 quintals 26.00 Blé tendre indigène 25.00 Blé dur colonial 30.25 Blé dur indigène 27.00 Orge 17.00 Avoine 16.50 Fèves 16.50 Maïs — Figues — Farine 5e cylindrique 35.25 Minois dur choix 33.75 Semoule Mosquéném 40.25 Son gros tendre 12.75 à Songeons fin 12.75 Son gros
Son gros tendre 12.75 à Songeons fin 12.75 Son gros dur 11.00 Son fin dur 11.00 à VIIIMS à Rouge, 1er choix 2.25 Rouge, deuxième choix 1.50 Rouge, troisième distillé — à Blanc de blanc — Blanc de rouge — à provenant de L'Estomac Le fait que les maladies de l'estomac occasionnent souvent des maux de tête est prouvé sans l'ombre d'un doute par la lettre suivante que'écrivait le 17 mai 1913 M. Jean Duvergier, menuisier à Montplaisir, commune de Vayres (Gironde) : "Je suis très heureux, dit-il, de vous faire connaître que la Tisane Américaine des Shakers a guéri
faire connaître que la Tisane Américaine des Shakers a guéri mon fils d'une maladie d'estomac, accompagnée de maux de tête. Il ne pouvait ni digérer le moindre aliment. Mais un seul flacon de la Tisane Américaine des Shakers l'a mis remis sur pieds. Maintenant il mange et dort très bien et a repris son travail. Je vous suis très reconnaissant de sa guérison." Méfiez-vous ! Notre ennemie est de retour. Voici qu'on annonce d'un peu partout le retour de la grippe, notre vieille ennemie. C'est le moment pour tous les déprimés, les affaiblis, de faire la cure des Pilules Pink
déprimés, les affaiblis, de faire la cure des Pilules Pink et d'y puiser les forces qui leur manquent. En temps d'épidémie, ce sont toujours les faibles qui succombent. Il n'est pas inutile de signaler aussi combien l'usage des Pilules Pink est nécessaire pour hâter la convalescence, consolider le rétablissement des personnes qui ont eu la grippe. A ce propos, voici ce que nous écrivait M. Octave Laville, résinier à Lagorce (Gironde) : "J'ai eu la fièvre de la grippe, et une fois la fièvre passée, je ne tenais plus debout, je n'avais plus aucune force, je ne pouvais plus faire
je n'avais plus aucune force, je ne pouvais plus faire le moindre travail. J'ai pris alors les Pilules Pink et je me suis de suite senti mieux. J'ai trouvé des forces, de l'appétit, j'ai pu dormir et reprendre mon travail." La grippe entraîne après elle un état extraordinaire de dépression physique, intellectuelle et morale. Des hommes robustes, qui paraissaient complètement guéris, ont l'horreur du mouvement, d'autres ont une indifférence absolue, une paresse des facultés intellectuelles, de la mémoire, de l'attention et même de la volonté. Il suffit de grippe légère pour provoquer une débilité profonde et durable. Les Pilules Pink
pour provoquer une débilité profonde et durable. Les Pilules Pink sont souveraines pour réparer les forces des personnes victimes de l'épidémie. Elles préservent des rechutes et des complications si nombreuses, telles que névralgies, méningite, hépatite, ictère; pleurésie purulente, néphrite aiguë. Ne croyez pas que vous êtes guéri parce que vous n'avez plus de fièvre, plus de maux de tête, de courbature. Ne croyez pas que vous êtes guéri parce que vous n'avez plus de catarrhe bronchique. La grippe aura encore le temps de prendre son pied sur vous. Hâtez votre convalescence. Redoutez les complications. Les Pilules Pink sont en vente
convalescence. Redoutez les complications. Les Pilules Pink sont en vente dans toutes les pharmacies et au dépôt Pharmacie Gablin, 23, rue Balbi, Paris, 3 fr. 50 la boite ; 17 fr 50 les 6 boîtes franco. L'Indépendant de Mostaganem
Recueil des Arrêts DE LA Cour de Rennes PARAISSANT TOUS LES TRIMESTRES Publié sous le Patronage de l'Ordre des Avocats du Barreau de Rennes et de la Compagnie des Avoués à la Cour COMITÉ DE RÉDACTION : M. TRASBOT, Professeur à la Faculté de Droit ; Mes MAULION, MARCILLE et CHAPLET, Avocats ABONNEMENT : 30 FRANCS Pour communications et renseignements, s'adresser à M° CHAPLET. 3, place du Palais, Rennes. Hôtel de France RENNES — 17, Rue de la Hôtelerie, 17 — RENNES A 150 mètres du Palais de Justice) Confort, Table, Cave Par le nombre et la qualité de ses
Table, Cave Par le nombre et la qualité de ses abonnés plus de 11.000 au 15 Avril 1929 La Province, 3, Rue d'Orléans — RENNES Téléphone : 31-34 Grand Hebdomadaire Régional est désignée pour toutes les annonces concernant les ventes de propriétés. La Province insère valablement des annonces légales aux conditions prescrites et avec les remises d'usage. Grande Littérature Moderne de Philosophie J. LARCHER 2, Place du Palais — RENNES — Téléphone: 25-27 (En face du Palais de Justice!) Littérature, Beaux-Arts, Droit, Sciences, Médecine Ouvrages sur Rennes et la Bretagne, Guide et Plan de Rennes, Articles pour officiers Ministériels. Recueil
Guide et Plan de Rennes, Articles pour officiers Ministériels. Recueil des Arrêts DE LA Cour de Rennes PARAISSANT TOUS LES TRIMESTRES Publié sous le Patronage de l'Ordre des Avocats du Barreau de Rennes et de la Compagnie des Avoués à la Cour COMITÉ DE RÉDACTION : M. TRASBOT, Professeur à la Faculté de Droit ; Mes MAULION, MARCILLE et CHAPLET, Avocats ABONNEMENT : 30 FRANCS Pour communications et renseignements, s'adresser à M° CHAPLET. 3, place du Palais, Rennes. Hôtel de France RENNES — 17, Rue de la Hôtelerie, 17 — RENNES A 150 mètres du Palais de Justice) Confort, Table,
RENNES A 150 mètres du Palais de Justice) Confort, Table, Cave Par le nombre et la qualité de ses abonnés plus de 11.000 au 15 Avril 1929 La Province, 3, Rue d'Orléans — RENNES Téléphone : 31-34 Grand Hebdomadaire Régional est désignée pour toutes les annonces concernant les ventes de propriétés. La Province insère valablement des annonces légales aux conditions prescrites et avec les remises d'usage. Grande Littérature Moderne de Philosophie J. LARCHER 2, Place du Palais — RENNES — Téléphone: 25-27 (En face du Palais de Justice!) Littérature, Beaux-Arts, Droit, Sciences, Médecine Ouvrages sur Rennes et la Bretagne, Guide
Droit, Sciences, Médecine Ouvrages sur Rennes et la Bretagne, Guide et Plan de Rennes, Articles pour officiers Ministériels. Ses Pneus neufs DES GRANDES MARQUES V. CHATON 42-44, Boulevard de la Liberté, 42-44. - RENNES Ses Rembourses GARANTIES LES PETITES-AFFICHES De Bretagne et de Normandie JOURNAAL EXCLUSIVEMENT D'ANNONCES JUDICIAIRES & LÉGALES et d'avis divers Entrent dans leur 8e année d'existence et paraissent le samedi de chaque semaine et plus souvent si la publicité légale l'exige LES PETITES-AFFICHES ont été spécialement créées pour les Officiers ministériels & Agents d'affaires et s'appliquent toujours au plus bas prix, soit 2 fr. la ligne. Les
au plus bas prix, soit 2 fr. la ligne. Les informations commerciales intérressant le public à la PUBLICITÉ GÉNÉRALE, 2, RUE DE ROHAN, RENNES) Téléphone 23-17 A la Lyre de France PIANOS HARMONIUMS Musique Lutherie Gramophones et Disques E. DESCHAUX 6, rue de la Monnaie, RENNES Accordeur et Fournisseur du Conservatoire de Rennes - MAISON DE CONFIANCE Adhérez ! Le Recueil des Arrêts de la Cour de Rennes se joint à cet appel auprès de ses fidèles abonnés. Envoyez vos souscriptions ou cotisations au Trésorier, Me MAIGNEN, Avoué à la Cour, 11, rue de Robien, Rennes. Vous ferez œuvre de
Cour, 11, rue de Robien, Rennes. Vous ferez œuvre de bonne solidarité. DOCTRINE Les dissolutions judiciaires de sociétés doivent-elles être publiées ? La Cour de Rennes, dans l'affaire du Crédit Nantais contre Noël, Chatal et autres, avait à statuer sur une question particulièrement intéressante, qui n'a reçu de la jurisprudence aucune solution définitive : celle concernant la publicité de la dissolution judiciaire d'une société. Elle aurait pu préciser, dans un arrêt de principe, les cas dans lesquels la publicité est exigée, ceux dans lesquels cette publicité n'est que facultative, fournir un critérium ayant une portée générale et qui aurait permis
un critérium ayant une portée générale et qui aurait permis de trancher certains points douteux, donner en tout cas une base juridique à la solution qu'elle affirme, l'expliquer et la justifier. À l'issue de cette décision qui semble uniquement inspirée par des considérations de fait, d'ailleurs fort justes et judicieusement déduites, on découvre à peine le point théorique, celui auquel s'était engagée la discussion. La Cour y a substitué l'énoncé d'un principe qu'elle envisage comme ne pouvant être contesté, mais qui, en réalité, semble bien contestable, tout au moins sous la forme absolue. « Considérant, dit l'arrêt, que si, en
la forme absolue. « Considérant, dit l'arrêt, que si, en matière de dissolution amicale de société, une publicité spéciale et impérative est ordonnée par la loi, il n'en est pas de même lorsque la société est, par décision de justice, déclarée nulle. » La netteté de cette formule efface toutes les difficultés que rencontrait l'application du droit dans ce domaine des faits. Or, la rigueur du principe rendait plus nécessaire encore la recherche nuancée et l'analyse exacte des circonstances de la cause. Il importe, en conséquence, de les préciser. Nous verrons mieux ainsi pourquoi la Cour a pu déclarer que
verrons mieux ainsi pourquoi la Cour a pu déclarer que le jugement de dissolution n'était soumis à aucune publicité, déterminer par conséquent le point de départ de la prescription quinquennale et les causes d'interruption de cette prescription. Le 1er avril 1920, s'était formée à Brest une société en nom collectif pour l'exploitation de chalutiers. Les gérants étaient MM. Noël et Chatal : les statuts leur donnaient les pouvoirs les plus étendus et notamment la signature sociale. En octobre 1920, les établissements Bastiat, qui avaient fourni du charbon à souffler pour les navires appartenant à la société, escomptaient au Crédit Nantais
les navires appartenant à la société, escomptaient au Crédit Nantais un effet de 63.736 fr. représentant la valeur de cette marchandise. La traite avait été tirée sur MM. Noël et Chatal, « armateurs à Brest », et acceptée « pour la Société Noël, Chatal et Cie » par Chatal. La société ayant prié la Société Bretonne de Dépôts et de Crédits de régler le montant de l'effet, celle-ci refusait de payer. Pour tourner la difficulté, le Crédit Nantais accordait une ouverture de crédit de 52.000 francs à Chatal qui apportait en nantissement des titres pour un capital de 65.000 francs
en nantissement des titres pour un capital de 65.000 francs et dont le compte était débité des 63.736 francs de l'effet Bastiat. En janvier 1921, Chatal donnait au Crédit Nantais l'ordre de virer cette somme à un compte à ouvrir à la Société Noël, Chatal et Cie. En avril, Chatal accusait réception du relevé d'un compte de la Société dans lequel se trouvait au débit la somme de 63.736 francs pour « paiement effet Bastiat », en donnant ledit comme bien trouvé conforme. En juin, le Tribunal de Commerce de Brest prononçait la nullité de la société pour défaut de
Brest prononçait la nullité de la société pour défaut de publicité légale : le jugement était pris d'accord par tous les associés, sur la demande de l'un d'eux, mais ne fut l'objet d'aucune publicité, ni au greffe du Tribunal de Commerce, ni à la Justice de Paix, ni dans les journaux par voie d'annonces. À deux reprises, en janvier et en août 1922, le liquidateur donnait son accord sur le contenu du compte de la société dissoute au Crédit Nantais et dans lequel se trouvait toujours compris le montant de l'effet Bastiat. Cependant, le Crédit Nantais songe à réaliser les
l'effet Bastiat. Cependant, le Crédit Nantais songe à réaliser les titres qui lui avaient été remis par Chatal en garantie de l'ouverture de crédit; seulement ces titres sont insuffisants pour couvrir le compte de la société qui se chiffre maintenant à 75.759 francs. C'est pourquoi, le 15 décembre 1922, le Crédit Nantais assigne Chatal en paiement de cette somme ; mais Chatal, qui ne veut pas que ses titres soient vendus, réplique en soutenant que l'action doit être dirigée contre tous ses anciens coassociés. Désormais, deux actes sont intervenus qui, en tout état de cause, auront interrompu la prescription :
en tout état de cause, auront interrompu la prescription : la reconnaissance par le liquidateur de la dette de la société envers les établissements Bastiat, et l'assignation du 14 décembre 1922, même dirigée contre Chatal seul. Le Crédit Nantais, toutefois, ne va pas suivre sur cette assignation. En effet, la Société Bretonne de Crédits et de Dépôts, créancière de la Société Noël, Chatal et Cie de 296.000 francs, assigne les associés solidairement en paiement. Le Tribunal de Commerce de Brest décide que, la créance invoquée étant antérieure à la constitution de la Société Noël, Chatal et Cie, et les statuts
de la Société Noël, Chatal et Cie, et les statuts de cette société ne jouant plus par suite de la nullité prononcée, seuls étaient engagés vis-à-vis de la Société Bretonne de Crédit et de Dépôts les associés qui avaient traité avec elle, c'est-à-dire Noël et Chatal. En présence de ce jugement, le Crédit Nantais qui craint de le voir confirmer par la Cour, vend les titres appartenant à Chatal et attend le résultat de l'appel. La Cour réforme complètement le jugement, décide que, depuis le 1er avril 1920, date à laquelle la Société Noël, Chatal et Cie a été constituée,
laquelle la Société Noël, Chatal et Cie a été constituée, tous les associés sont tenus des engagements qu'elle a contractés. Le pourvoi dirigé contre cette décision est rejeté. Le Crédit Nantais n'attend que cela pour agir : l'effet Bastit est de décembre 1920, donc postérieur au 1er avril 1920 et peu importe la nature exacte de la société : qu'elle soit considérée comme société en nom collectif ou comme société de fait, les conséquences sont identiques, tous les associés doivent être tenus personnellement et solidairement. Le Crédit Nantais assigne les associés le 19 février 1927 en paiement solidaire du solde
associés le 19 février 1927 en paiement solidaire du solde du compte au septembre 1926 63.762 francs. Certains défendeurs s'en rapportent à justice. Les autres soulèvent deux moyens : 1° À l'origine le Crédit Nantais a eu pour seul débiteur Chatal ; un compte a été ouvert à son nom contre garantie fournie par lui. La société ne pourrait être tenue du paiement de l'effet Bastit que si elle avait accepté d'opérer une novation. Or, rien ne l'établit. 2° En tout cas, la prescription de 5 ans (art. 64 c. com.), qui court à partir de la date du jugement
com.), qui court à partir de la date du jugement de dissolution, est acquise. Le Tribunal de Commerce de Brest rend, le 28 janvier 1928, un jugement dans lequel il déclare que la société ne paraît pas avoir pris en charge le passif du compte Chatal au Crédit Nantais, que d'ailleurs l'action est prescrite; l'article 64 c. com. s'applique à toutes les sociétés, quels que soient leur objet, leur forme, la prescription n'a pu être interrompue ni par la reconnaissance du liquidateur qui n'est, au regard des associés, qu'un étranger, alors que la prescription, dont le caractère est strictement personnel,
alors que la prescription, dont le caractère est strictement personnel, ne vise que les actions dirigées contre les associés non liquidateurs, ni par l'assignation du 21 décembre 1922, dirigée contre Chatal seul et qui ne peut avoir d'effet vis-à-vis des autres associés; et cependant le Tribunal dit l'action irrecevable vis-à-vis de tous, même de Chatal. Le Crédit Nantais interjette appel de cette décision. Les intimés reprennent les mêmes moyens qu'en première instance. La Cour avait donc à résoudre une question de fait et une question de droit. En fait, la dette résultant de l'effet Bastit était-elle une dette sociale ou
dette résultant de l'effet Bastit était-elle une dette sociale ou une dette personnelle à Chatal? En s'appuyant sur les pièces du dossier, la Cour décide qu'il s'agit bien d'une dette sociale, qu'en effet si Chatal a donné personnellement un gage au Crédit Nantais, c'était pour sauver la société de la déconfiture dont elle était menacée par la carence de sa trésorerie, et que rien n'établit que Chatal ait entendu prendre à son compte personnel les fournitures destinées aux chalutiers appartenant à la société. En droit, la Cour affirme que la prescription a commencé à courir du jour du jugement de