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département). LEJEAILLE (Camille Marcelle), femme HANNE, née le 16 juillet 1891 à Metz (Moselle), demeurant à Paris. BADIŃ (Jeanne Augustine Léonie), femme FRAENKEL, née le 23 avril 1875 à Tarbes, demeurant à Alfortville (Seine). OSTERHOLD (Jeanne Marie Madeleine), femme ZAORALEK, née le 31 mai 1899 à Strasbourg (Bas-Rhin), demeurant à Paris. ROUBAUX (Julie-Augustine-Louise), femme GOTTIER, née le 12 décembre 1876 à Seiches (Haute-Marne), demeurant à Paris. CORNE (Irma), femme COESTIER, née le 30 mars 1890 à Wattrelos (Nord), y demeurant. COCHIN (Hélène-Thérèse), femme CLABECK, née le 29 septembre 1903 à Achères-le-Roi (Loiret), demeurant à Courbevoie (Seine). BERTOLOTTO (Reine Antoinette), femme
Achères-le-Roi (Loiret), demeurant à Courbevoie (Seine). BERTOLOTTO (Reine Antoinette), femme GLANA, née le 28 janvier 1903 à Marseille (Bouches-du-Rhône), demeurant à Port-Vendres (même département). WINCKEL (Susanne-Yvonne-Marie), femme ZEEGER, née le 22 mars 1897 à Levallois-Perret (Seine), demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise). FOLLET (Odile), femme DINS, née le 18 février 1904 à Arles (Nord), demeurant à Clichy (Seine). DESMONS (Marie Berthe Emile), femme MEISTER, née le 10 juillet 1871 à Neuvillesous-Arzillières (Marne), demeurant à Paris. ALEXIS (Madeleine), femme FANGELLI, née le 27 juin 1895 à Cognac (Charente), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). SEMPERE (Louise-Félicie), femme SCHNITZENBEIN, née le 18 février 1895 à Pantin
(Louise-Félicie), femme SCHNITZENBEIN, née le 18 février 1895 à Pantin (Seine), demeurant à Boulogne-Billancourt (même département). AGAR (Raymond), femme VITELLA, née le 23 janvier 1903 à Lille (Nord), demeurant à Paris. BLOC (Fernande), femme HAGEMANN, née le 26 juin 1887 à Belleville (territoire de), demeurant à Paris. DUBOIS (Léontine-Marthe), femme HEINTZ, née le 9 mai 1884 à Vernon (Seine), demeurant à Saint-Maurice (même département). BAUDOT (Adèle), femme DEKENS, née le 24 juillet 1896 à Aubervilliers (Seine), y demeurant. MAILLET (Hélène-Madeleine), femme WILSILT, née le 27 août 1893 à Asnières (Seine), demeurant à Colombes (même département). LALOUE (Marie-Augustine), femme SESN, née
demeurant à Colombes (même département). LALOUE (Marie-Augustine), femme SESN, née le 12 janvier 1871 à Mortefontaine (Seine-Inférieure), demeurant à Enghien (Oise). Art. 2. — Est réintégrée dans la qualité Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger dont elle est aujourd'hui répudiée (art. 11 de la loi du 10 août 1927): KUNTZ (Simone), femme DESTEFANIS, née le 25 janvier 1900 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), y demeurant. Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 16 mars 1939. ALBERT LEBRUN.
officiel. Fait à Paris, le 16 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL MARCHANDAU. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927; Vu les actes de décès des Étrangers ayant épousé des Françaises; Vu les jugements de divorce en date du 12 janvier 1925 et 22 mars 1921, Décrète; Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage: 1) Avec des étrangers
qu'elles avaient perdue par leur mariage: 1) Avec des étrangers aujourd'hui décédés: SCHULZ (Raymonde-Marguerite-Félicie), veuve CURCHI, née le 8 avril 1902 à Ville-en-Tardenois (Marne), demeurant à Reims (même département). 2) Née le 5 septembre 1935 à Davezieux (Ardèche), demeurant à Lyon (Rhône). DEFOSSÉ (Jeanne), veuve PARTRIDGE, nés le 12 octobre 1897 à Brebières (Pas-de-Calais), y demeurant. ABRAS (Euphrosine-Augustine), veuve LAUNAY, née le 24 juillet 1875 à Paris, y demeurant. ROCHETTE (Jeanne), veuve FOSSEN, née le 1er août 1865 à Compiègne (Oise), demeurant à Thourotte (même département). VINIACOURT (Marthe-Clémence), veuve MESSIEN, née le 2 août 1879 à Tilques (Pas-de-Calais), demeurant à
née le 2 août 1879 à Tilques (Pas-de-Calais), demeurant à Sailly-en-Lannoy (Nord). ARIENTE (Victoire), veuve THEBAUD, née le 31 janvier 1892 à Sospel (Alpes-Maritimes), y demeurant. MELCHISSEDEC (Louise-Anna), veuve MARQUET, née le 6 janvier 1873 à Paris, demeurant à Reims (Marne). AMOUROUX (Marthe-Juliette), veuve TARAVELLA, née le 15 janvier 1892 à Bellefontaine (Seine-et-Oise), y demeurant. CHOPIN (Jeanne-Lydie), veuve FAIVRE, née le 18 avril 1879 à Hérimoncourt (Doubs), demeurant à Montbéliard (même département). BRIAND (Marie-Jeanne), veuve OISMANN, née le 16 octobre 1896 à Châteauneuf-du-Faillon (Finistère), demeurant au Havre (Seine-Inférieure). SENIL (Jeanne), veuve BADI, née le 23 janvier 1893 à Montech (Tarn-et-Garonne),
veuve BADI, née le 23 janvier 1893 à Montech (Tarn-et-Garonne), y demeurant. BETON (Rachel), veuve DEJUSSEL, née le 23 mars 1884 à Marseille (Bouches-du-Rhône), y demeurant. DUBO (Lydie-Louise), veuve LEFEVRE, née le 15 mars 1878 à Saint-Pierre-les-Calais (Pas-de-Calais), demeurant à Calais (même département). LOTOIS (Marcelline), veuve LEFEBVRE, née le 6 juillet 1902 à Tourcoing (Nord), demeurant à Neuvilly-en-Ferrain (même département). ROSEL (Julia), veuve WANSARD, née le 8 décembre 1890 à Châtillon-sur-Loire (Loiret), demeurant à Montreuil (Seine). CAFFIER (Marie Catherine), veuve ROBERTS, née le 21 février 1871 à Calais (Pas-de-Calais), y demeurant. DUCASSOU (Clotilde), veuve PASTOR, née le 13 novembre 1884
demeurant. DUCASSOU (Clotilde), veuve PASTOR, née le 13 novembre 1884 à Bassussary (Basses-Pyrénées), demeurant à Biarritz (même département). DEPOORTERE (Berthe-Alice), veuve BENNINGER, née le 23 septembre 1885 à Pomponne (Seine-et-Marne), demeurant à Champigny-sur-Marne (Seine). RAOUL (Marie), veuve CECCATO, née le 10 août 1873 à Woippy (Moselle), y demeurant. BOITE (Louise-Juliette), veuve DECUYPERE, née le 26 janvier 1875 à Lille (Nord), y demeurant. PILLA (Lucien-Marie), veuve NICOLETTI, née le 6 juin 1894 à Nice (Alpes-Maritimes), y demeurant. CHAMPRE (Jeanne), veuve WITTOCK, née le 11 juillet 1870 à Bordeaux (Gironde), demeurant à Paris. (Aimée-Fortunée), veuve EVERAERT, née le 6 janvier 1862 à
Paris. (Aimée-Fortunée), veuve EVERAERT, née le 6 janvier 1862 à Paris, y demeurant. 7° Deux étrangers dont les épouses sont aujourd'hui divorcées : (Marie-Amélie), née le 1er octobre 1898 à Wingles (Pas-de-Calais), demeurant à Louviers (Eure). (Phanie), née le 14 décembre 1889 à Varennes-les-Nevers (Nièvre), demeurant à Paris. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 16 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice * PAUL LÉBONNAT. * Le Président de
de la justice * PAUL LÉBONNAT. * Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 10. — Sont naturalisés Français par application de l'article 6 (7) de la loi du 10 août 1927 : BARBARIOL (Augusto-Guelfo), maçon, né le 24 septembre 1905 à Raveredo-in-Piano (Italie), demeurant à Chasseneuil (Charente). BOT (Anna), femme ROHART, née le 2 mai 1907 à Morsano-al-Tagliamento (Italie), demeurant à Tergnier (Aisne). GEORGIOU (Nicolas), mineur, né le 2 mars 1890 à Smyrne (Turquie), demeurant à La Machine (Nièvre). ROMERO (Basilisa), veuve BOLUMAR, née le 15 avril
Machine (Nièvre). ROMERO (Basilisa), veuve BOLUMAR, née le 15 avril 1884 à Banon (Espagne), demeurant à Salles-d'Aude (Aude), ayant deux enfants mineurs : Jean, né le 23 juin 1925 à Fleury (Aude) ; Inez, née le 25 mars 1921 à Salles-d'Aude. CARMONA (Antoine), mécanicien, né le 3 octobre 1910 à Santiago (Chili), demeurant à Colombes (Seine). LUTHI (Arnold-Otto), monteur, né le 20 mai à Pétrograd (Russie), demeurant à Saint-Denis (Seine). TASSAN (Giosué-Natale), manoeuvre, né le 25 décembre 1907 à San-Vito-al-Tagliamento (Italie), demeurant au Bourget (Seine). DE POTRICHILD (Eugène-Daniel), né le 6 mars 1884 à Vienne (Autriche), demeurant à Paris. LEONI
6 mars 1884 à Vienne (Autriche), demeurant à Paris. LEONI (Inès-Thérèse-Olga), veuve CONTI, née le 15 février 1893 à Florence (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ayant un fils, Luigi, né le 23 juin 1921 à Genes (Italie). Natalina), femme BRONNER, née le 22 novembre 1909 à Compignano (Italie), demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du décret. Fait à Paris, le 24 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice * PAUL LÉBONNAT. * Le Président de la République française,
* PAUL LÉBONNAT. * Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 11. — Sont naturalisés Français par l'article 6 (7) de la loi du 10 août 1927 : WOTYASIK (Wojciech), garçon boucher, né décembre 1914 à Katermburg (Allemagne), demeurant à Escaudain (Nord). ROMENSKY (Jacques), ouvrier mineur, né le 21 mai 1915 à Nieszczecyn (Pologne), demeurant à Onnaing (Nord). RODIGARI (Emile), contrôleur, né le 12 octobre 1892 à Chavignolles (Seine), demeurant à Paris. RODDA (Paul), imprimeur, né le 10 avril 1892 à Kelsko (Tchécoslovaquie), demeurant à Paris. Le garde
avril 1892 à Kelsko (Tchécoslovaquie), demeurant à Paris. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du décret. Fait à Paris, le 25 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice * PAUL LÉBONNAT. * Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 12. — Sont naturalisés Français par l'article 6 (8) de la loi du 10 août 1927 : MARTIN (François), boulanger, né le 20 juillet 1920 à Sanfriono, et MARTIN (Rosa), sa
le 20 juillet 1920 à Sanfriono, et MARTIN (Rosa), sa femme, née le 18 octobre 1887 à Sanfriono (Italie), demeurant à Saint-Zacharie (Vaucluse). NOSOIJNE (Pierre), manoeuvre, né le 29 juin 1903 à Bolchala (Russie), et CZORNY (Anna), sa femme, née le 28 janvier 1906 à Staryrzysczyna (Pologne), demeurant à Paris. PUC (Honoré), ingénieur, né le 23 juin 1884 à Prague (Tchécoslovaquie), ayant deux enfants mineurs : Alexandra-Antoinette-Ignace, née le 11 février 1928 à Prague (Tchécoslovaquie) ; Ivan-Jaroslas-Alphonse-Honoré, né le 14 juillet 1931 à Prague) et GESKA (Helene), née le 15 décembre 1908 à Prague (Tchécoslovaquie), demeurant à Paris. Remise totale
décembre 1908 à Prague (Tchécoslovaquie), demeurant à Paris. Remise totale pour GAUTRAL (Stanislas), teinturier, né le 8 mai 1894 à Popowice (Pologne), ayant trois enfants: 1° Casimir, né le 22 février 1921 à Wierzbie (Pologne); 2° Sophie, née le 18 avril 1926 à Sérifontaine (Oise); 3° Alexandre, né le 5 décembre 1931 à Loos (Nord), et DEGELE (Marianne), sa femme, née le 28 mai 1893 à Popowice (Pologne), demeurant à Loos (Nord). 321 fr. pour le mari. Remise totale pour la femme. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui
la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 mars 1939. AIMÉ TUXÉ Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL MARGUERANDEAU. ERRATUM AU JOURNAL OFFICIEL 8 janvier 1939: page 523, 28 colonne, au lieu de: « Degl’Innocenti (Adelindo) », lire: « Degl’Innocenti (Emilio-Orlando) ». 12 février 1939: page 1724, 2e colonne, au lieu de: « Blondel (Joseph-Frédéric) », lire: « Blondel (Joseph-Frédéric) ». 12 février 1939, page 2027, 2e colonne, au lieu de: « Coiffman (Mordceo), brocanteur, présumé né en décembre
lieu de: « Coiffman (Mordceo), brocanteur, présumé né en décembre 1895 à Coupel (Roumanie), etc. », lire: « présumé né en décembre 1895 à Coupel (Russie) ». 19 février 1939: page 2327, 3e colonne, au lieu de: "Benar (Aron) ", lire: "Benar" PENSIONS CIVILES Par décret du 14 mars 1939, sur le rapport du ministre des finances, les dix allocations civiles ci-après sont approuvées: Finances (contributions indirectes). WALTER (Louise-Rosalie), veuve BOURGOGNE. Le mari commis principal. Services militaires. 2 ans 11 mois 16 jours; services civils. 12 ans 8 mois 9 Jours; campagnes, 9 ans 5 mois. — Allocation avec jouissance
Jours; campagnes, 9 ans 5 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 2.171 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, no 6205, arrêté du 30 décembre 1920). Education nationale. MARRIN (Théodora Antoinette Joséphine), veuve SAINT-LEGER. Le mari instituteur. Services militaires, 3 ans 5 mois 16 jours; services civils, 13 ans 10 mois 25 jours; campagnes, 6 ans 9 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 2.023 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 30 décembre 1920, no 830617).
1919, concédée par arrêté du 30 décembre 1920, no 830617). ICHÉ (Marguerite-Joséphine), veuve BASSOLE. Le mari professeur de collège. Services militaires, 2 ans 1 mois 25 jours; services civils, 21 ans 1 mois 20 jours. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938.. 3.102 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 5 avril 1921, no 830270). NOAILLY (Marie-Franceline), veuve BERTHOLET, femme MOREL. Le mari instituteur. Services militaires, 2 ans 6 mois 24 jours; services civils, 14 ans 5 mois 11 jours; campagnes, 3 ans 6 mois. — Allocation avec
11 jours; campagnes, 3 ans 6 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938.. 2.066 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 15 février 1921, n° 219786). SERRIES (Obélie-Joséphine-Louise-Rosalie-Annonciante-Suzanne), veuve BONNAFOUS. Le mari préparateur de faculté de pharamacie. Services militaires, 1 an 26 jours; services civils, 5 ans 2 mois 2 jours; campagnes, 2 ans 4 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 517 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 10 novembre 1922, no
mars 1919, concédée par arrêté du 10 novembre 1922, no 987083). REYEILLEAULT (Germaine Marcelle-Georgette), veuve ESTAGER. Le mari instituteur. Services militaires, 4 ans 8 jours; services civils, 4 ans 10 mois 25 jours; campagnes, 5 ans 6 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 1.211 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 10 février 1925, n° 1105313). PILOS (Henriette-Marie), veuve CROS, femme LAPEDAGNE. Le mari instituteur. Services militaires, 4 ans 6 mois 16 jours; services civils, 5 ans 9 mois 3 jours. — Allocation avec jouissance du
ans 9 mois 3 jours. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938... 861 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 5 août 1920, no 789837). PETIT (Marthe-Elise), veuve LEROY. Le mari instituteur. Services militaires, 10 mois 15 jours; services civils, 13 ans 6 mois 25 jours. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 1.254 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 19 avril 1922, no 954924). Postes et télégraphes. BRISE (Louise-Marie-Augustine), veuve AUBIN. Le mari facteur.
Postes et télégraphes. BRISE (Louise-Marie-Augustine), veuve AUBIN. Le mari facteur. Services militaires, 4 ans; services civils, 10 ans 8 mois 15 jours; campagnes, 6 ans 2 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938..... 1.606 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 19 avril 1922, no 926388). LELIEVRE (Albertine-Léontine-Philomène), veuve PLOCQUIN. Le mari facteur. Services militaires, 4 ans; services civils, 7 ans 11 mois 23 jours; campagnes, 7 ans 9 mois. — Allocation avec jouissance du 1er janvier 1938 1.498 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension
1938 1.498 fr. Cette allocation est cumulable avec la pension d’invalidité (loi du 31 mars 1919, concédée par arrêté du 17 décembre 1927, n° 672380). Par décret du 14 mars 1939, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, sont approuvées les pensions civiles ci-après sur la caisse des retraites de l’Algérie: PROUST, veuve MARTEAU, commissaire de police. — Montant de la pension. 10.694 fr. Jouissance du 3 juin 1938. Part de la métropole, 2.609 fr. Part de la C. R. A., 8.085 fr. MARY, veuve LENEZ, préposé des douanes. — Montant de la pension 3.482 fr. Jouissance du 1er
— Montant de la pension 3.482 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole, 2.017 fr. Part de la C. R. A., 1 065 fr. ZAOUAL, veuve PARIENTÉ, commis de préfecture. — Montant de la pension 519 fr. Jouissance du 1er juillet 1937. Part de la C. R. A., 332 fr. Part de la C. R. P. T. T., 187 fr. RIBET, veuve RIGAL, administrateur principal de commune mixte. — Montant de la pension 21.092 fr. Jouissance du 14 avril 1938. Part de la métropole, 3.322 fr. Partie de la C. R. A., 17.770 fr. Par décret du
de la C. R. A., 17.770 fr. Par décret du 14 mars 1939, rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, sont approuvés les pensions civiles ci-après sur la caisse des retraites de l'Algérie: OUILLET (Marc-François), préposé des douanes. — Montant de la pension...,. 10.024 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole, 1.128 fr. Part de la C. R. A., 8.89:6 fr. PIETRAPANA (Dominique), préposé des douanes. — Montant de la pension.. 6.849 fr. Jouissance du 1er janvier 1937. Part de la métropole, 2.638 fr. Part de la C. R. A., 4.211 fr. Nominations à des emplois
la C. R. A., 4.211 fr. Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939, ont été nommés percepteur de 1ère classe: M. Mayrand, à la perception de Ville-en-Tardenois (Marne) (1er tour). M. Pelliss, à la perception de Montredon-Labessonnié (Tarn) (2° tour). M. Guégan, commis de 2ème classe à l'administration centrale des finances, à la perception de la Neuve-Lyre (Eure) (3e tour). M. Rey, à la perception de Saint-Etienne-les-Orgues (Basses-Alpes) (1er tour). M. Maindron, à la perception de Montjavoult (Oise) (2e tour). Par arrêté du ministre des finances en
(Oise) (2e tour). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939, ont été nommés percepteurs stagiaires et affectés aux perceptions ci-après, les commis du Trésor admis au concours du 9 décembre 1937: M. Pellecuer, à la perception de Saint-Jean-le-Centenier (Ardèche) (3e tour). M. Fabrège, à la perception de Saint-Vincent-sur-Jabron (Basses-Alpes) (3e tour). MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Par arrêté décret en date du 20 mars 1939, pris en exécution de la loi du 30 janvier 1923, M. Bagarry (Félix), inscrit avec le no 22 sur la liste générale de classement de 1938, a été nommé garçon de
générale de classement de 1938, a été nommé garçon de laboratoire stagiaire à la faculté des sciences de Dijon M. Bagarry ne pourra prendre possession de l'emploi qui lui est attribué qu'après avoir été reconnu indemne de toute affection tuberculeuse par un médecin phtisiologue assermenté. GOUVERNEMENT MÉTROPOLITAIN DE L'ALGÉRIE Par décision du directeur des douanes de l'Algérie, ont été nommés à l'emploi de préposé actif à cheval des douanes: M. Sa lie et ti (Nicolas), n° 8, loi de 1924, demeurant à Toulon (Var). M. Flandin (Auguste), n° 9, loi de 1924, demeurant à Mostaganem, 2° groupe de cavaliers de
de 1924, demeurant à Mostaganem, 2° groupe de cavaliers de remonte (Oran). ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Par arrêté du directeur général de l'administration de l'assistance publique en date du 21 mars 1939, Mme Dumont, née Jaslin, demeurant à Garches (Seine-et-Oise), est nommée blanchisseuse de 4e classe au titre des emplois réservés, par application de la loi du 30 janvier 1923. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES SÉNAT ANNEE 1939. — SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 28 mars 1939. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à
de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier la délibération du 5 juillet 1935 de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine relative à la modification des droits affectant certains articles du tarif douanier indochinois. (Nos 138 et 560, année 1937. — M. Abel Lefèvre, rapporteur; et n° 156, année 1939. — Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. Tournan, rapporteur.) 2. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 mai 1936 relatif
tendant à ratifier le décret du 28 mai 1936 relatif au régime douanier des essences de pétrole à la Martinique. (Nos 158 et 163, année 1938. — M. Edouard Néron, rapporteur; et n° 160, année 1939. — Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. Tournan, rapporteur) 3. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 28 janvier 1936 relatif au régime douanier des huiles minérales raffinées, en Indochine. (Nos 229 et 444, année 1933 — M. Edouard Néron, rapporteur;
229 et 444, année 1933 — M. Edouard Néron, rapporteur; et n° 159, année 1939. — Avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies. — M. Tournan, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. (Nos 277, année 1930 et 182, année 1939 — M. Pierre Chaumié, rapporteur.) 5. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à protéger les entreprises et salons de coiffure pour hommes et dames. (Nos 327, 427, année
de coiffure pour hommes et dames. (Nos 327, 427, année 1937, et 328, année 1938. — M. Moïse Lévy, rapporteur; et n° 364, année 1938. — Avis de la commission de législation civile et criminelle. — M. Armand Calmel, rapporteur.) — (Urgence déclarée.) 6. — Ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant institution de conseils de prud'hommes en Tunisie. (Nos 204, année 1937 et 234, année 1938. — M. Aimé Berthod, rapporteur.) La séance du mardi 28 mars est la 26e de la session ordinaire de l'année 1939. Les billets portant la date
session ordinaire de l'année 1939. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Maurice Bauffles, jusques et y compris M. Bienvenu-Martin. Tribunes. — Depuis M. Marx Dormoy, jusques et y compris M. René Gounin. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 27e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Joseph Blanc, jusques et y compris M. Cabart-Danneville. Tribunes. — Depuis M. Georges de Grandmaison, jusques et y compris M. Lebceut. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 16e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRES DE 1939 Ordre du jour du mardi 28 mars
ORDINAIRES DE 1939 Ordre du jour du mardi 28 mars 1939. À neuf heures et demie. — PREMIÈRE SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion des propositions de loi: 1° de M. Louis Marin et plusieurs de ses collègues, tendant à établir la représentation proportionnelle, dans les élections législatives; 2° de M. Trémlin et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la démocratie politique par l'établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour l'élection des députés; 3° de M. Georges Barthélemy, tendant à instituer un mode de représentation proportionnelle pour l'élection des députés. N° 151 653-655-2294. — M. Trémintin, rapporteur.