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général émet le vœu que les courriers-convoyeurs auxiliaires bénéficient d'un jour de congé par mois et qu'ils soient remplacés avec solvabilité en cas de maladie. » Ce vœu est adopté. Formation d'un nouveau réseau subventionné. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et chemins vicinaux ordinaires. M. Courtin, au nom de la Commission des travaux publics, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans le but de déterminer d'une manière équitable la part qui doit revenir à chaque département dans la subvention annuelle allouée par l'Etat pour la construction de chemins vicinaux et en conformité de l'article
la construction de chemins vicinaux et en conformité de l'article 112 de la loi de finances de 1903, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître par sa circulaire du 7 avril dernier, qu'il convenait de constituer, par département un nouveau réseau de chemins comprenant, pour les chemins vicinaux des trois catégories, les travaux de première utilité à exécuter sur ces chemins dans un délai de dix ans. « Aux termes des prescriptions contenues dans cette circulaire, les chemins à désigner doivent satisfaire aux conditions ci-après : « 1° Les chemins désignés devront avoir un caractère d'urgence et de nécessité
chemins désignés devront avoir un caractère d'urgence et de nécessité incontestable excluant ceux qui ont été à tort classés dans la vicinalité, et, de plus, rentrer dans l'une des catégories énumérées à l'article 2 de l'instruction du 25 juillet 1898 ; « 2° Les chemins vicinaux ordinaires destinés à relier entre elles deux communes limitrophes ne seront admis que si la construction en est demandée simultanément par les deux communes ; « 3° Enfin les communes disposeront de ressources suffisantes pour la conservation des chemins livrés à la circulation et pourront en outre entretenir ceux dont elles demanderont la construction.
pourront en outre entretenir ceux dont elles demanderont la construction. ### CORRECTION ### Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Maves. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Sassay. — Construction d'une école de garçons. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Vernou. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé prochainement au Ministère. Yvoy-le-Marron. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Couddes. — Construction d'une classe enfantine et de préaux. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. SÉANCE DU 21
Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. SÉANCE DU 21 AOUT. 1933 Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Chaumont-sur-Tharonne. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Naveil. — Travaux de restauration et d'appropriation au groupe scolaire. — Le dossier sera transmis ultérieurement au Ministère. Droué. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Saint Firmin-des-Prés. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le
Ministère. Lignières. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Couture. — Construction d'une école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Landes. — Agrandissement de l'école de filles. — Le dossier sera adressé ultérieurement au Ministère. Conclusions adoptées. Maisons d'école. — Demandes de secours, sur les fonds de l'État. M. Pichery, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable aux demandes ci-après et de les classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement
classer dans l'ordre suivant : « 1. — Landes. Agrandissement de l'école de filles. « 2. — Chaumont-sur-Tharonne. Construction d'une école de filles. « 3. — Yvoy-le-Marron. Construction d'une école de filles. « 4. — La Ferté-Saint-Cyr. Construction d'une école de filles. « 5. — Selles-sur-Cher. Construction d'un préau fermé à l'école de filles et déplacement des latrines. » Conclusions adoptées. Secours aux communes Les Conseils municipaux devaient être invités à établir la liste par ordre de priorité des chemins qu'ils désiraient faire inscrire dans le nouveau réseau, puis être consultés à nouveau lorsque le service vicinal aurait fait connaître
consultés à nouveau lorsque le service vicinal aurait fait connaître le degré d'utilité des chemins choisis, leur dépense de construction, la part dans cette dépense à voter par les Conseils municipaux et les ressources supplémentaires nécessaires pour faire face aux dépenses d'entretien du réseau actuel et à celles des chemins dont la construction est demandée. Ces deux consultations des Conseils municipaux ont été faites. Les communes qui ont maintenu définitivement leurs demandes sont au nombre de 138 : — 73 dans l'arrondissement de Blois ; — 15 dans celui de Romorantin ; — Et 50 dans celui de Vendôme. Les
Romorantin ; — Et 50 dans celui de Vendôme. Les demandes des communes ne donnent lieu à aucune observation dans l'arrondissement de Romorantin; dans ceux de Blois et de Vendôme votre Commission des travaux publics vous propose seulement les modifications suivantes aux demandes des communes : ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Commune d'Huisseau-sur-Cosson.— Le Conseil municipal n'ayant pas pris l'engagement de supporter la dépense de construction et d'entretien du prolongement sur Vineuil du chemin de Nanteuil à Huisseau-sur-Cosson porté sous le n° 2, nous proposons de n'inscrire ce chemin qu'à titre provisoire. Il serait retranché si les deux communes de Huisseau-sur-Cosson et
Il serait retranché si les deux communes de Huisseau-sur-Cosson et Vineuil ne s'entendent pas à bref délai sur cette question. Commune de Tour-en-Sologne. — Nous proposons aussi pour cette commune de n'inscrire qu'à titre provisoire le chemin de Cellettes à Bracieux, à classer vicinal n° 3, jusqu'à ce que le Conseil municipal de Tour-en-Sologne ait pris l'engagement de supporter le tiers de la dépense de construction qu'il avait demandé de mettre à la charge de Mont, et que le Conseil municipal de cette commune a refusé de convenir. Commune de Fougères. — Le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans
Fougères. — Le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau du chemin rural n° 54 des Bordes à Bel-Air. Ce chemin ne dessert qu'un hameau de 8 habitants et n'a pas de prolongement construit sur le territoire de Sambin, il ne remplit donc pas les conditions requises et nous proposons de ne pas l'admettre. Commune de Fresnes. — Le chemin vicinal ordinaire n° 4 de cette commune dont le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau pour la lacune de 525 mètres restant à construire n'a pas de prolongement construit sur la commune de
construire n'a pas de prolongement construit sur la commune de Contres. Nous proposons de rejeter cette demande. Commune d'Herbault. — La rue de 69 mètres de longueur à ouvrir dans le bourg et dont la construction doit entraîner une dépense de 350 francs seulement ne peut être inscrite dans le nouveau réseau ainsi que le demande le Conseil municipal. Commune de Monteaux. — Le chemin rural du Bourbier que le Conseil municipal a maintenu dans sa seconde délibération sous le n° 3, ne dessert aucune agglomération et n'a pas de prolongement construit sur Cangey (Indre et Loire) ; il ne
prolongement construit sur Cangey (Indre et Loire) ; il ne peut donc être inscrit dans le nouveau réseau. Commune de Larges. — M. le Maire de Lorges, se basant sur ce que le maire de Josnes déclare dans sa lettre du 27-juillet que cette commune empierrera sans doute dans un délai de deux à trois ans au plus, le chemin rural qui forme le prolongement de la partie en lacune du chemin vicinal ordinaire n° 16 de Lorges, renouvelle la demande de son Conseil municipal pour l'inscription de ce chemin dans le nouveau réseau. Aux termes des instructions ministérielles il
dans le nouveau réseau. Aux termes des instructions ministérielles il eût fallu pour qu'il fût donné satisfaction à cette demande que la commune de Josnes classât comme vicinal le prolongement de ce chemin sur son territoire et en assurât d'une manière ferme la construction et ensuite l'entretien comme chemin vicinal. Nous proposons donc de ne pas comprendre ce chemin dans le nouveau réseau. Commune de Chissay. — Les deux chemins dont la commune de Chissay persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau ne desservent aucune agglomération et ne nous paraissent pas utiles pour les communications des habitants ; ils
paraissent pas utiles pour les communications des habitants ; ils sont surtout utilisés pour la culture. Dans ces conditions, nous proposons de ne pas les inscrire dans le nouveau réseau. Commune de Faverolles.— Le chemin de la Croix-Bourges avec embranchement sur Durdon dont le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau ne dessert que le hameau peu important de la Milletière, située à peu de distance du chemin vicinal n° 7. Il ne présente donc pas un intérêt suffisant pour faire droit à la demande du Conseil municipal. Commune de Pontlevoy. — On ne peut inscrire dans
municipal. Commune de Pontlevoy. — On ne peut inscrire dans le nouveau réseau ainsi que le demande le Conseil municipal, le chemin qui va de la route départementale n° 2 au chemin vicinal ordinaire n° 7 de la commune de Sambin, puisque cette dernière commune s'est refusée à classer et à construire la partie de ce chemin située sur son territoire. Communes de Bourré et Ange. — Construction d'un pont sur le Cher à Bourré. Les Conseils municipaux de ces deux communes n'ont pu s'entendre encore sur l'emplacement à choisir pour la construction de cet ouvrage ni sur la répartition
pour la construction de cet ouvrage ni sur la répartition entre elles des dépenses de cette construction. Nous proposons d'inscrire cet ouvrage dans le nouveau réseau à titre provisoire, il en serait retranché si l'entente entre les communes n'était pas réalisée à bref délai. Commune de Verdes.— Par suite du refus de la commune de Binas de construire la partie sur son territoire du chemin de Verdes à Antainville refus qu'elle a fait connaître dès qu'elle a su que le Conseil municipal d'Antainville ne voulait pas concourir à l'entretien de cette partie de chemin, il n'est pas possible d'admettre dans
cette partie de chemin, il n'est pas possible d'admettre dans le nouveau réseau la portion de ce chemin située sur le territoire de la commune de Verdes. Commune de Mareuil. — Le Conseil municipal demande l'inscription dans le nouveau réseau de six chemins. Le service a fait remarquer que le chemin de Grosse-Pierre, porté sur le n°3, ne dessert qu'un hameau peu important et que celui de la Brunière à la Ghardoisière, porté sous le n° 6, aboutit à des chemins ruraux construits par un propriétaire et dont l'entretien n'est assuré que d'une manière précaire. Nous proposons donc de ne
assuré que d'une manière précaire. Nous proposons donc de ne pas admettre ces deux chemins dans le nouveau réseau ainsi que persiste à le demander le Conseil municipal. Les quatre autres chemins proposés occasionnent encore des dépenses de construction relativement importantes évaluées à 48,000 francs. Commune de Pouillé. — Le Conseil municipal demande l'inscription dans le nouveau réseau de douze chemins. Le service vicinal fait remarquer, dans un rapport spécial que c'est beaucoup trop, étant donné qu'il s'agit d'un programme de travaux à exécuter en dix années. Nous proposons de ne pas inscrire les trois chemins classés les derniers par
ne pas inscrire les trois chemins classés les derniers par le Conseil municipal et qui ne remplissent pas les conditions prescrites par les instructions ministérielles. 1° Les chemins de la Tesnière à la Noue-Potier dont la commune de Mareuil ne veut pas construire le prolongement ; 2° Le chemin de la cave à Asnières qui présente des déclivités telles qu'il ne peut être construit suivant sa direction actuelle; 3° Le chemin de la route départementale n° 17 au Cher qui ne dessert aucune agglomération et est seulement utilisé pour l'exploitation des terrains. Ainsi réduit, le nouveau réseau comprendrait pour cette
des terrains. Ainsi réduit, le nouveau réseau comprendrait pour cette commune neuf chemins devant occasionner une dépense totale de construction très élevée encore puisqu'elle atteint environ 65,000 francs. Commune de Saint-Romain. — Le Conseil municipal persiste à demander l'inscription dans le nouveau réseau de quatre chemins construits, mais qui ne sont pas pourvus de fossés. Les dépenses pour des travaux d'amélioration de cette nature ne peuvent faire l'objet de subventions. Il y a donc lieu de rejeter la demande de la commune. ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Communes de Saint-Ouen et Meslay. — Reconstruction du pont en charpente sur le Loir à
— Reconstruction du pont en charpente sur le Loir à la limite des deux communes. Le Conseil municipal de Meslay consent à contribuer pour moitié dans la dépense, mais celui de Saint-Ouen se basant sur le mode de répartition adopté en 1845 lors de la construction de cet ouvrage et qui faisait contribuer d'autres communes et divers propriétaires sur le concours desquels on ne peut guère compter maintenant, a voté seulement les 2/5 de la part qui lui était demandée soit 1/10, au lieu de la moitié de la dépense totale. L'écart est considérable et il est à craindre que
totale. L'écart est considérable et il est à craindre que l'entente ne puisse se faire de longtemps entre les communes intéressées. Néanmoins, nous proposons l'inscription de cet ouvrage à titre provisoire dans le nouveau réseau, il en serait retranché si les communes ne parvenaient pas à s'entendre en temps utile. Commune de Villiers. — Le Conseil municipal d'Azé n'ayant pas maintenu sa demande pour l'inscription dans le nouveau réseau du chemin d'Azé à Villiers qui était demandé en même temps par Villiers, la demande de cette dernière commune ne peut, aux termes des instructions ministérielles, recevoir satisfaction. Nous proposons ne
aux termes des instructions ministérielles, recevoir satisfaction. Nous proposons ne pas inscrire ce chemin. Commune de Lavardin. — Le Conseil municipal de Lavardin a maintenu sa demande pour le chemin de Lavardin à Montoire par Villeneuve. La commune de Montoire se refusant à classer vicinal et à construire le prolongement de ce chemin sur son territoire, il ne peut être donné satisfaction à la demande de la commune de Lavardin. Commune de Lisle. — Le Conseil municipal de Saint-Firmin a renoncé à l'inscription dans le nouveau réseau des quatre chemins qu'il avait demandé en premier lieu, en raison des sacrifices
qu'il avait demandé en premier lieu, en raison des sacrifices que la construction de ces chemins doit entraîner pour la commune. Il s'en suit que le chemin de Lisle à la Haie-de-Champ, dont la construction n'était demandée par la commune de Lisle que pour permettre à celle de Saint-Firmin de construire ce chemin dans la partie mitoyenne des deux territoires et de le faire déboucher sur le chemin de grande communication n° 11, n'est plus à maintenir dans le nouveau réseau. Commune de Rahart. — Le Conseil municipal de Rahart n'ayant pas pris l'engagement de voter annuellement jusqu'à nouvel ordre
n'ayant pas pris l'engagement de voter annuellement jusqu'à nouvel ordre la somme supplémentaire de 125 francs jugée nécessaire pour améliorer l'état d'entretien des chemins construits, nous proposons de n'inscrire qu'à titre provisoire dans le nouveau réseau le chemin du Bourg au Haut-Souci demandé par cette commune. Si cette assemblée persistait à refuser de prendre cet engagement qui est exigé par les instructions ministérielles, ce chemin ne pourrait être maintenu. Une communication a été faite dans ce sens au Conseil municipal. Commune de Lunay: — Avec une première délibération du 2 juin, le Conseil municipal avait demandé l'inscription dans le nouveau
juin, le Conseil municipal avait demandé l'inscription dans le nouveau réseau de cinq chemins. Les propositions favorables du service ont été adressées dans la commune le 21 juillet. À une première convocation, le 30 juillet, le Conseil municipal ne s'est pas trouvé en nombre. À la seconde réunion du 6 août, le Conseil municipal a fait connaître que l'entente n'ayant pu se faire, il ajournait sa décision à une date indéterminée. Nous proposons de considérer cette détermination du Conseil municipal comme un renoncement à sa première demande. La récapitulation portée au tableau ci-dessous fait ressortir par arrondissement, les prévisions de
au tableau ci-dessous fait ressortir par arrondissement, les prévisions de dépenses pour les chemins dont l'admission est proposée, avec leur répartition en dépenses à la charge des communes et en subventions à fournir par le département et l'Etat : LONGUEUR DÉPENSE EXPECTÉE SUBVENTION ARRONDISSEMENTS des totales des chemins de construction (appelées de l'État Blois 220k 310 1.538.404/ 400. 653f 485.391 f 652.360 Romorantin 82 543 423.100 67.234 152.957 202.909 Vendôme 143 .666 956.260 259.060 297.128 400.072 TOTAUX....... 446k 519 2.917.764f 726.947C 935.476f 1.255. Nous devons faire remarquer que ces évaluations de dépenses comprennent : 1° POUR L'ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Communes
de dépenses comprennent : 1° POUR L'ARRONDISSEMENT DE BLOIS. Communes de Châtillon et Meusnes, construction de pont sur le Cher et le Fouzon, à Châtillon. 161.500f Communes d'Ange et Bourré. — Construction d'un pont sur le Cher à Bourré v. 115.000f 2° POUR L'ARRONDISSEMENT DE VENDÔME. Communes de Saint-Ouen et Meslay. — Reconstruction d'un pont sur le Loir.. 35.000f Commune de Naveil. — Construction d'un pont sur le Loir 38.700f Commune de Sarge. — Construction d'un pont sur le Grenne. 18.500f Commune de Morée. — Construction d'un pont sur le Loir et du chemin d'accès. 54.400f Pour tous les chemins
Loir et du chemin d'accès. 54.400f Pour tous les chemins dont l'inscription est proposée, sauf pour les quelques communes signalées plus haut et qui font seulement l'objet d'inscription de chemins à titre provisoire, les Conseils municipaux ont voté les parts des communes dans les dépenses de construction des chemins et pris l'engagement de voter les ressources supplémentaires d'entretien nécessaires pour les chemins construits et celles qui seront nécessaires pour les nouveaux chemins au fur et à mesure de leur construction. À ces travaux sur le réseau vicinal, nous devons ajouter les travaux à prévoir pour les chemins de grande communication
les travaux à prévoir pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, ces travaux sont : 1° Les travaux de parachevement dont l'exécution est indispensable pour amener les trois ponts suspendus de Montrouge sur le chemin de grande communication n° 12, de Chaumont-sur-Loire, sur le chemin d'intérêt commun n° 1 et de Cissay sur le chemin d'intérêt commun n° 27, à présenter une sécurité complète pour la circulation et à ne plus exiger dans l'avenir que des dépenses d'entretien normales. 2° La reconstruction d'un certain nombre de ponts en charpente qui sont arrivés à leur extrême limite de durée.
charpente qui sont arrivés à leur extrême limite de durée. 3° Enfin, le redressement de certaines parties de chemins d'intérêt commun qui présentent des déclivités trop fortes et l'achèvement d'autres parties de chemins qui n'ont été construites en premier lieu qu'avec une largeur insuffisante. Tous ces travaux présentent un total de dépenses s'élevant à 319,774 francs et se répartissent ainsi qu'il suit : Concours des communes... 9.566f Part du département ...: 193.971f Subvention de l'État.. :. 116.237f Total des dépenses ......... 319.774f SÉANCE DU 21 AOUT. 1905 Récapitulation des dépenses des trois catégories de chemins. Si nous ajoutons aux totaux
des trois catégories de chemins. Si nous ajoutons aux totaux précédemment indiqués des dépenses des chemins vicinaux ordinaires ceux ci-dessus applicables aux travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, on obtient les résultats ci-après : DÉPENSES PARTS CONTRIBUTIONS totales de. du . .,. de. du communes département de l'État Travaux des chemins vicinaux ordinaires 2.917.764? 726.947f 935.476? 1.255.341? Travaux des chemins de grande communication et intérêt commun 319.774 9.366 193.971 116.237 TOTAUX générales... 3.237.538? 736.513f 1.129.447? 1.371.578? Cet ensemble de dépenses nécessiterait une contribution totale du département de 1,129,447 francs, soit pour chaque année de la période décennale
1,129,447 francs, soit pour chaque année de la période décennale prévue 113,000 francs en nombre rond. Pour la subvention de l'État, le total est de 1,371,578 francs, c'est-à-dire pour chaque année de 137,000 francs environ. Ce chiffre est plus du double du crédit qui est alloué annuellement au département, mais il faut considérer, pensons-nous, que ce dernier chiffre est faible et ne permet pas de donner satisfaction à toutes les demandes qui sont présentées par les communes. Nous ferons d'ailleurs remarquer qu'un certain nombre de communes ne réaliseront pas entièrement la construction des chemins dont elles ont demandé l'inscription dans
la construction des chemins dont elles ont demandé l'inscription dans le nouveau réseau et que les chemins dont la construction sera abandonnée permettront non seulement les substitutions de chemins prévues par la circulaire ministérielle du 7 avril 1903 pour les chemins qui n'auraient pas été compris dans ce réseau et dont l'utilité se fera sentir au cours de la période, mais viendront aussi réduire d'une manière sensible les sacrifices prévus pour les communes, le département et l'État. Votre Commission des travaux publics vous demande de vouloir bien approuver ce programme de travaux qui n'entraîne pas de dépenses immédiates, ces dépenses
de travaux qui n'entraîne pas de dépenses immédiates, ces dépenses étant d'ailleurs subordonnées aux disponibilités de l'État. Conclusions adoptées. Le Conseil général décide qu'il se réunira en séance publique demain samedi à 9 heures du matin. La séance est levée à 7 heures moins 10. Le Président, TASSIN. Le Secrétaire, BERGER. Séance du samedi 23 août 1903 PRÉSIDENCE DE M. PRILLIEUX, vice-président. Secrétaire : M. BERGER La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin. Sont présents : MM. BERGER, BRISSON, CHEREAU, COURTIN, DAVID, DENIS, DURAND, DUTRAY, GAUVIN, Georges MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIEUX, RIVIÈRE. Absents et excusés :
MARTIN, MENON, PÉAN, PICHERY, PRILLIEUX, RIVIÈRE. Absents et excusés : MM. BESNARD, BLANCHARD, CHAPU, PROMET, GARNIER, GOURY DU ROSLAN, PARTENAY, RAGUIN, TASSIN. M. le préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est adopté. Contributions directes. — Répartition de 1904. — Centimes départementaux. M. Berger, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le contingent de Loir-et-Cher est fixé ainsi qu'il suit, d'après l'état annexé à la loi du 13 juillet 1903. « Contribution foncière (propriétés non bâties) 960.261? « Personnelle mobilière ..;.... 447.085? « Portes et fenêtres 232.459? «
Personnelle mobilière ..;.... 447.085? « Portes et fenêtres 232.459? « Le travail de revision des évaluations des propriétés non bâties, auquel vous avez fait procéder, en 1896, par les soins de l'administration des Contributions directes, ayant soulevé de nombreuses objections de détail ne nous a pas paru pouvoir servir de base à la répartition entre les arrondissements de la contribution foncière des propriétés non bâties. « Dans ces conditions, votre Commission des finances vous propose de suivre les bases adoptées pour 1903 et de répartir les contingents entre les trois arrondissements de la façon suivante : « Arrondissement de Blois