jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la réquisition de ce magistrat aux agents de la force publique ? — R. une amende de cette nature, nous dit-on, n'est pas une peine, dans le sens attaché à ce mot par le Code criminel, c'est une suite de l'action civile, et l'infraction à laquelle elle s'applique n'est pas un délit, en sorte qu'il n'est pas nécessaire que les poursuites soient faites au nom du procureur du roi. Nous croyons, en effet, que l'art. 197 du Code d'instruction criminelle n'est pas applicable à l'espèce, et qu'il suffit que l'amende ait été prononcée au profit du domaine pour que l'administration
ait été prononcée au profit du domaine pour que l'administration soit autorisée à la recouvrer en son nom. D'un autre côté, il résulte d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1823 (art. 7534 de ce Journal, et inst. gén. n. 1537, sect. 2, n. 230), que les poursuites pour le recouvrement des amendes prononcées en vertu du Code de procédure civile, notamment de l'art. 213, peuvent être exercées par voie de contrainte et de saisie-exécution, sans que l'administration soit tenue de se conformer aux règles tracées par le même Code pour l'exécution des jugements. En ce qui
le même Code pour l'exécution des jugements. En ce qui concerne la contrainte par corps, il nous semble que l'on doit procéder de la manière déterminée par l'article 33 de la loi du 17 avril 1832 (art. 40,303 de ce Journal, et prier M. le procureur du roi de faire effectuer l'incarcération dans l'intérêt de l'état. 2. Contrainte par corps. Délit de chasse dans une forêt communale. Droit de capture. Comptabilité. — Lorsque la répression d'un délit de chasse, constaté par un garde forestier dans un bois communal, a été poursuivie par l'administration des forêts, et qu'après le jugement de
poursuivie par l'administration des forêts, et qu'après le jugement de condamnation la contrainte par corps a été exercée, quoique le condamné soit insolvable, mais afin que le délit ne reste pas impuni, le droit de capture payé, à titre d'avance, par l'administration de l'enregistrement, et tombé en non-valeur, doit-il être remboursé par l'administration des forêts ? — R. Oui, s'il est reconnu, comme nous l'avons dit art. 12,658-2 et 13,992-1 de ce Journal, que l'amende résultant du délit de chasse est une amende forestière. Dans ce cas, le remboursement du droit de capture doit être demandé, conformément aux circulaires de
droit de capture doit être demandé, conformément aux circulaires de la comptabilité du 21 déc. 1837, n. 44, S 11, et du 28 déc. 1838, n. 46, S 10. C'est par conséquent au conservateur des forêts à délivrer le mandat de paiement au profit du receveur qui a fait l'avance et qui doit la régulariser. 3. Manutention. Vice de perception. Forcement. Supplément, Sommier certain. — Le vérificateur qui relève une perception comme insuffisante peut-il porter au sommier certain le supplément de droit qui lui paraît dû sans avoir pris l'assentiment du receveur en exercice chargé de recouvrer ce supplément ?
du receveur en exercice chargé de recouvrer ce supplément ? — R. Non. Il doit faire reconnaître l'erreur, soit de fait, soit de droit, par le receveur qui a fait la perception, ou par son successeur ; et si, loin de reconnaître le vice de perception, le receveur en exercice défend la perception critiquée ou diffère d'opinion avec le vérificateur, ce dernier doit alors faire une proposition de forcement dans la forme déterminée par l'art. 4 de l’annexe du règlement annexé à l'arrêté gén. n. 1351. Cette proposition doit être provisoirement mentionnée au sommier des edits à éclaircir, jusqu'à ce
provisoirement mentionnée au sommier des edits à éclaircir, jusqu'à ce que le directeur ou l'administration ait statué. 4. Pension alimentaire. Réduction. — Un fils avait constitué une pension alimentaire de 1,200 fr. par an à sa mère, qui, ayant subséquemment acquis quelques ressources, a consenti à réduire cette pension à 800 fr. De quel droit cette réduction est-elle passible ? — R. Aux termes de l'art. 208 du Code civil, les aliments sont fixés dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Le chiffre en est donc toujours variable,
qui les doit. Le chiffre en est donc toujours variable, de sorte que l'acte qui le réduit ne contient qu'une fixation nouvelle du taux de la pension alimentaire, et n'est passible que du droit fixe de 1 fr., déterminé par l'art. 68, S 1, n. 7, de la loi du 22 frimaire an 7. — V. notre Dictionnaire, aux mots Aliments, n. 5 ; Pension alimentaire, n. 9. NOMINATIONS ET CHANGEMENTS. Arrêté du Ministre des finances du 12 octobre 184. M. ARTAIX DE TALARAC, vérificateur de 3e classe au département de l'Aveyron, est nommé receveur et conservateur des hypothèques à
de l'Aveyron, est nommé receveur et conservateur des hypothèques à Prades (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Bruzac, en disponibilité. SOMMAIRE DES ARTICLES DE CE NUMÉRO. 14,081. — Cautionnement. Evaluation. Insuffisance. P. 509. 11,082. — Remplacement militaire. Quittance. Bail. Marché. P. 511. 14,083. — Transaction. Vente. Paiement des droits. P. 512. 14,084. — Société. Dissolution. Partage. Cession. P. 513. 14,085. — Testament. Obligation. Liquidation. P. 516. 14,086. — Succession. Paiement des droits. Privilège. P. 517. 11,087. — Décisions diverses. Failli-Faillite. P. 522. 11,088. — Questions diverses. 1. Amende. — 2. Contrainte par corps. — 3. Manutention. — 4. Pension alimentaire. P.
par corps. — 3. Manutention. — 4. Pension alimentaire. P. 523 et suiv.
LA CHARENTE ORGANE RÉPUBLICAIN QUOTIDIEN Trente-neuvième année 2 JUIN 1910. ABONNEMENTS: CHARENTE ABONNEMENTS LIMITROPHES (Seine-et-Oise, rien, B-YUnr) Deux-Sèvres) - Trois mois 5 f. 50 - Six mois 10 f. - Un an 48 f. Pour les départements limitrophes, un franc de plus par trimestre. Les abonnements ou renouvelements partent des le, 10. Ils doivent être payés d'avance. - Après huit jours de retard, l'abonné est facturé par la poste. Direction, Préfecture, Administration : 6, Rue Angoulême, Périgueux. Directeur politique : PAUL MAIRAT, député. Administrateur : ERNEST DU PUY. PUBLICITÉ: Annonces (4e page), la ligne 30 c. Réclames (dern. col. de
(4e page), la ligne 30 c. Réclames (dern. col. de la 3e page) Faits divers . 45 Chronique locale 50 ON TRAITE A FORFAIT La publicité est payable d'avance. Les annonces sont reçues directement dans nos bureaux et à Paris, dans les agences; nous déclinons toute responsabilité quant à leur tenue. — Le journal publie les annonces judiciaires et légales. TÉLÉPHONE C-37 Une expérience à tenter Conformément à un des derniers votes de la Chambre, le bataillon des tirailleurs sénégalais, plus connu sous le nom de troupes noires, qui doit tenir garnison en Algérie, vient d'être débarqué à Oran et
tenir garnison en Algérie, vient d'être débarqué à Oran et dirigé sur l'Extrême-Sud. Il sera réparti dans des camps spéciaux, à la limite des Hauts-Plateaux algériens. C'est le premier essai des contingents de l'Afrique occidentale française, tant dans notre armée d'Afrique que dans notre armée métropolitaine mobilisée. L'idée mère en revient au lieutenant colonel Mangin, le second de la mission Marchand, et elle a provoqué déjà de nombreux articles de presse. On ne peut qu'être séduit au premier abord par cet appel aux noirs africains pour compléter nos effectifs de guerre. Mais, comme on l'a fait observer fort justement à
guerre. Mais, comme on l'a fait observer fort justement à la Chambre, c'est tout un vaste problème d'organisation militaire qui se pose, et particulièrement en ce qui concerne notre armée d'Afrique dont le recrutement et la constitution sont l'objet de propositions et d'études tendant à les remanier radicalement. Aussi, le ministre de la guerre, responsable, n'a pas voulu s'engager à la légère et, avant de justifier ou de rejeter l'appel au soldat noir, faut-il connaître à préalable notre armée d'Afrique, savoir ce qu'elle est actuellement, ce qu'elle pourrait et devrait être et en quoi elle est réformable. Évidemment, si tout
être et en quoi elle est réformable. Évidemment, si tout ce que les promoteurs de cette idée en attendent, était assuré, le grave problème du renforcement de notre armée métropolitaine, en rapport avec l'accroissement de l'armée allemande, serait résolu. On trouverait cent mille, deux cent mille, trois cent mille hommes dans l'immense réservoir soudanais en état de porter les armes et de donner un vigoureux coup de pied. Mais un tel éffort est-il possible, et ne faudrait-il pas y renoncer à cause de ses inconvénients graves ? L'Algérie et la Tunisie peuvent-elles être privées des troupes composées de Français ?
Tunisie peuvent-elles être privées des troupes composées de Français ? Les 15.000 Français de France constituent le noyau le plus solide, le plus important du 19e corps, celui dont la présence est nécessaire pour prouver aux musulmans que la France a des hommes et est capable d'imposer sa domination sans le concours des corps indigènes et de la légion étrangère. « Ramener en France une partie de ces effectifs français serait, dit M. Ardouin-Dumazet, l'écrivain militaire bien connu, la plus grave imprudence ; on ne pourrait s'y risquer qu'en remplaçant le contingent métropolitain par des soldats de métier ; les
le contingent métropolitain par des soldats de métier ; les troupes coloniales pourraient fort bien être en Algérie-Tunisie, elles seraient mieux qu'en France, mais ce ne serait là qu'un chassé-croisé. » M. Ardouin-Dumazet estime qu'accroître l'effectif de nos tirailleurs et de nos spahis par la conscription serait une lourde faute. Le volontariat actuel donne tout ce qu'il peut donner. L'obligation accroîtrait évidemment les effectifs, mais que seraient des troupes levées par force ? Et leur fidélité en cas de soulèvement ? Les Arabes et les Kabyles ne sont pas citoyens français et on ne saurait leur imposer le service militaire
français et on ne saurait leur imposer le service militaire tant qu'ils n'ont pas demandé la naturalisation. Ce qui fait de nos régiments de turcos des corps incomparables, c'est que ces tirailleurs restent au service dix, douze, quinze ans, plus encore. Cependant, c'est sur ces corps de l'Afrique du Nord que l'on compterait pour compenser la diminution des contingents en France, c'est avec les Sénégalais et les Soudanais que l'on maintiendrait le respect des tribus arabes tentées de profiter du départ des autres troupes et qu'on supposerait à une tentative d'invasion par un ennemi européen ! Nos tirailleurs sénégalais sont
d'invasion par un ennemi européen ! Nos tirailleurs sénégalais sont de excellents soldats, mais ils le sont chez eux, sous leur climat, avec le genre de vie auquel ils sont habitués. Que deviendront les fils du Soudan pendant les marches hivernales ? Puis, amènera-t-on madame tirailleur et la tribu des nénigritards qui suivront les colonnes comme cela se pratique entre l'Atlantique et le Sénégal ? À plus forte raison, que deviendraient les noirs si on leur demandait de participer à une campagne en France ? M. Ardouin-Dumazet ne se fait pas d'illusions, sur ces deux points du service obligatoire en
pas d'illusions, sur ces deux points du service obligatoire en Algérie-Tunisie, de l'emploi des troupes noires en France et même dans l'Afrique du Nord. Que l'on accroisse le nombre des volontaires dans les turcos par des primes croissantes avec la durée du service, on pourra peut-être créer trois ou quatre bons régiments qui viendraient en France en cas de grande guerre. Quant aux troupes noires, il faut essayer de bonne foi leur acclimatation en Afrique. Si cela réussit, on pourra poursuivre et constituer une troupe destinée à défendre une colonie qui fait bien des envieux en Europe. Mais nous ne
qui fait bien des envieux en Europe. Mais nous ne nous croyons pas encore à la merci d'un arrivage de soldats soudanais et il est à craindre que l'essai tenté aujourd'hui ne réussisse point. Nous souhaitons nous tromper. Aug. Faber. INFORMATIONS M. Maxime Lecomte, sénateur du Nord, vice-président du Sénat, adresse sa démission de membre du Comité exécutif du parti radical et radical-socialiste à M. Vallée, président et sa démission, de membre de l'Alliance républicaine démocratique et de la Commission centrale exécutive à M. Adolphe Carnot. Dans sa lettre de démission, M. Lecomte dit qu'en faisant partie de ces deux
démission, M. Lecomte dit qu'en faisant partie de ces deux groupements, il voulait contribuer à l'entente entre tous les républicains ; mais, devant le désaccord qui se manifeste entre les deux groupes, il se refuse à choisir et préfère se retirer des deux côtés. Par des décrets récents, M. Doumergue, ministre de l'instruction publique, a institué certaines équivalences avec le baccalauréat de l'enseignement secondaire par l'accès aux licences ès sciences et en droit. Nombreux sont ceux qui considèrent que c'est là un rude coup qui vient d'être porté à l'enseignement secondaire. Aussi les membres du conseil supérieur de l'instruction publique,
secondaire. Aussi les membres du conseil supérieur de l'instruction publique, pour l'enseignement secondaire, viennent d'adresser au ministre de l'instruction publique une protestation contre la décision prise par lui. Les manœuvres navales continuent. Le branle-bas de combat en vue de l'attaque de Toulon par une armée navale a commencé à midi. L'amiral Jauréguy, commandant en chef de la place et du camp retranché, a fait donner l'alarme en sonnant la générale à tous les carrefours et en faisant tirer le canon et tinter les cloches des arsenaux. En moins d'une heure, la mobilisation a été assurée et toutes les troupes occupaient
la mobilisation a été assurée et toutes les troupes occupaient leurs postes tandis que la première escadre appareillait pour se préparer à l'attaque. La défense est dirigée par le contre-amiral Hallez, major général. Le "Gaceta de Madrid" publie un décret dictant les règles auxquelles doivent se soumettre les Associations et congrégations religieuses. Ce décret décide qu'il convient, conformément au décret du 9 avril 1902, de prendre des mesures coercitives contre les Associations ou congrégations religieuses qui n'ont pas rempli les formalités de la loi du 30 juin 1887, en réglementant le droit d'association, en obligeant toutes les Associations ou congrégations
le droit d'association, en obligeant toutes les Associations ou congrégations autres que celles autorisées par le Concordat à solliciter leur autorisation d'établissement et à s'inscrire sur les registres tenus dans chaque province, ainsi qu'à remplir les autres formalités dudit décret du 9 avril 1902 ; en invitant enfin les Associations et congrégations religieuses exerçant une industrie à demander patente sans pénalité de temps, afin d'être soumises à la contribution appelée industrielle. Le nouveau décret arrête, en outre, que, conformément aux décrets du 31 juillet 1901 et du 9 avril 1902, les Associations et congrégations formées par des étrangers doivent, prouver
les Associations et congrégations formées par des étrangers doivent, prouver que ces sujets étrangers sont inscrits sur les registres des consulats dont ils relèvent respectivement, et demander également leur inscription sur les registres "départementaux" tenus au chef-lieu de chaque province. On mande de Cherbourg que le "Pluviôse", une fois renfloué, sera conduit dans ce port. C'est dans la forme 11° 5, où se trouve actuellement le "Dupleix", que sera échoué le sous-marin naufragé lorsqu'il aura été relevé à Calais. On a procédé au démontage des hélices du croiseur, et les constructions navales vont s'occuper à obstruire provisoirement l'ouverture des arbres
constructions navales vont s'occuper à obstruire provisoirement l'ouverture des arbres de coulisse, afin que le "Dupleix" quitte la forme dans le plus bref délai. Les travaux de consolidation du dock de 140 tonnes, destiné au relèvement du "Pluviôse" ont été terminés. Le dock de sauvetage a été renforcé à sa partie supérieure et à sa partie inférieure de traverses de fonte. Ainsi transformé en une espèce d'immense citerne, il sera empli d'eau, coulé sur le submersible lors que les sauveteurs auront pu fixer les chaînes de remorquage aux boucles. Les chaînes seront alors reliées au-dessus du dock, puis on chassera
chaînes seront alors reliées au-dessus du dock, puis on chassera l'eau dont il aura été rempli au fur et à mesure qu'il s'immègera, la vaste citerne tendra à remonter à la surface, entraînant ainsi le "Pluviôse", auquel elle sera enchaînée. Tel est en définitive le procédé de relevage que l'on compte appliquer à Calais. L'opération ne pourra évidemment avoir lieu que dans quelques jours c'est-à-dire lorsque sera terminé le travail des sauveteurs. On s'abonne sans frais à LA CHARENTE dans tous les bureaux de poste. Petit bleu à Julia Chère Madame, la femme bien pensante que vous êtes et le
Madame, la femme bien pensante que vous êtes et le Jacobin mécréant que je suis ne communient pas dans les mêmes chapelles. Cependant, vous voulez bien m'honorer de votre correspondance familière et me provoquer à la conversation épistolaire sur des thèmes politiques et philosophiques où nos mentalités ne peuvent que s'apporter contradictoirement. Je vous en remercie. Je me prête volontiers à ce jeu innocent, bien que je vous soupçonne de vous employer, en bonne catholique, à satisfaire la curiosité de votre directeur de conscience. Vous me dites votre joie du prétendu succès subi par mes amis radicaux et radicaux-socialistes, en
prétendu succès subi par mes amis radicaux et radicaux-socialistes, en ces dernières élections. Vraiment, vous n'avez pas matière à allumer ces lampions et à chanter des Te Deum. Ne souffrez-vous pas en vos âmes congréganistes de voir que vos champions en sont réduits à se masquer en républicains, à emprunter nos enseignes, à se servir de nos formules pour essayer de piper les électeurs ? Comptez sur vos jolis doigts ceux de vos candidats vraiment sincères pour marcher à la bataille sous la bannière du "Sacré-Cœur" ou l'oriflamme fleurdelisée. Les agents de l'Eglise et ceux du glorieux prétendant au trône
agents de l'Eglise et ceux du glorieux prétendant au trône de Saint-Louis en ont soigneusement voilé leurs armoiries. Ils se réclament aujourd'hui de la sainte Libération. Je m'attends à la voir bientôt canonisée et encensée par vos diacres au même titre que Jeanne d'Arc... Le stratagème date de loin. En 1849, le comte Falloux, candidat du pape, se présentait aux suffrages des électeurs avec un programme républicain. Que pensez-vous de ces prélats réduits à soutenir de leurs prières les démagogues révolutionnaires, farouches ennemis des radicaux dont ils proclament l'impuissance ? Originale alliance de la savate et du goupillon ? Nous
Originale alliance de la savate et du goupillon ? Nous assistons à de singulières nouveautés. Dans mon département, au pied des monts pyrénéens, anciens témoins de la mort de Roland, la défense de la cause du roi et de celle de l'Eglise a été confiée à un protestant qui se proclamait républicain libéral. L'épithète est de choix. En qualité de républicain, il traînait une queue de curés, de bedeaux, de dévotes, de fils dégénérés d'anciens paysans libérés par la Révolution, d'anciens huguenots échappés à la Saint-Barthélémy et d'héritiers falots des privilèges de l'ancien régime. Dans cette Macédoine se confondaient quelques
privilèges de l'ancien régime. Dans cette Macédoine se confondaient quelques douzaines d'unifiés, trop purs pour préférer le candidat de notre Comité à celui de Monseigneur. En qualité de libéral, ce champion de notre belle aristocratie tenait des comptoirs où les voix s'achetaient à des prix variés et impunément, parce qu'il n'a pas plu à la Chambre précédente de voter la proposition concernant la corruption électorale. Ce prêtre catholico-protestant parcourait les foires avec un bâton de toucheur de boeufs, s'offrant à émasculer les citoyens pour le plus grand bénéfice de l'honneur national. Qui sort diminué de cette aventure ? Demandez-le à
national. Qui sort diminué de cette aventure ? Demandez-le à M. l'abbé. C'est encore notre programme qui triomphe malgré tout, malgré le mensonge, malgré les intrigues hyprocrites, malgré les louvoiseries alliances, malgré les marchandages et corruptions, programme si fortement établi, si rationnel, tellement conforme au génie du pays et aux aspirations des temps modernes que les socialistes procèdent à son application dès qu'ils arrivent au ministère. En réalité, les radicaux et radicaux-socialistes restent les maîtres de la situation quoi qu'on en dise à leur droite et à leur gauche. Pour le démontrer aux uns comme aux autres, ils n'ont qu'à
le démontrer aux uns comme aux autres, ils n'ont qu'à constituer eux aussi des groupes fermés fortement disciplinés ; ils n'ont qu'à s'affirmer nettement comme il convient à des hommes auxquels le pays est redevable de toutes les grandes réformes opérées en ces dernières années malgré l'obstruction de ceux-là même qui les accablent de leurs critiques. Ils peuvent sans les autres et on ne peut se passer d'eux. Il leur suffit de vouloir, après entente entre les groupes radicaux du Sénat et ceux de la Chambre. Le voudront-ils ? On le saura bientôt. Un dernier mot, chère Madame. Dans un
le saura bientôt. Un dernier mot, chère Madame. Dans un journal agréable je lis que conformément aux instructions des évêques catholiques, à l'angleterre, une messe pro quâcunque necessitate a été célébrée le 20 mai, en l'église catholique Saint-Joseph, rue Hoche, pour le repos de l'âme d'Edouard VII. Vous y êtes allée sans doute. Vos prières, jointes à tant d'autres, et si distinguées, n'auront pas manqué de faire du bien à ce bon roi Edouard qui aima tant Paris et les jolies Parisiennes sans distinction de croyances. Une messe pro quâcunque necessitate pour cet aimable parpaillon ! Une messe pour toutes
necessitate pour cet aimable parpaillon ! Une messe pour toutes fins. Cela ne peut faire du mal si ça ne fait pas du bien. L'Église a de ces admirables ingéniosités. Le Saint-Esprit l'inspire toujours, sauf toutefois, en période électorale. Je me mets à vos nuots. Delpech, Sénateur de l'Ariège. À travers les journaux L'« Humanité » constate que la police a dû, bon gré mal gré, laisser se dérouler paisiblement la manifestation du Père-Lachaise : « En vain, le ministère, rééditant sa tactique du 1er mai, avait accumulé, sur le théâtre de la manifestation, les régiments appuyant d'autres régiments ;
théâtre de la manifestation, les régiments appuyant d'autres régiments ; encore, en vain, avait-il mobilisé quatre ou cinq mille hommes de police et autant de troupes. Toute cette forte armée a dû laisser passer le cortège socialiste, drapeaux rouges déployés, et son chef, M. Lépine, a été contraint d'entendre de ses oreilles, au Père-Lachaise, le discours prononcé devant lui par notre camarade, le citoyen Vaillant. C'est qu'on ne peut rien contre la vigueur unie au sang-froid ; c'est qu'un cortège, si sombre soit-il qui sait s'organiser et se régler lui-même, impose le respect à ses adversaires et tient en échec
impose le respect à ses adversaires et tient en échec toutes les tentatives, ou violentes ou sournoises, qui ont pour but de provoquer les bagarres et de semer le trouble propice aux répressions sanglantes. Ainsi, non seulement Paris a eu commémorer dignement et presque triomphalement ses morts héroïques d'il y a trente-neuf ans, mais encore un pas nouveau, un pas décisif peut-être, a été fait pour la conquête du droit de manifestation, pour la conquête de l'air. » Le « République française » proteste contre la mansuétude du gouvernement à l'égard des communards : « Il y a encore quelques
l'égard des communards : « Il y a encore quelques années, quand, à la Chambre des députés, un orateur socialiste s'avisait de faire une allusion éloquienne à l'insurrection de la Commune, le président qu'il fût modéré ou radical, se levait, et, indigné, frappait l'apologiste de toutes les rigueurs du règlement. Aujourd'hui, c'est à peine si un timide coup de sonnette présidentiel s'efforce de couvrir, par un bruit à peine plus fort, le bruit des phrases du louangeur de l'insurrection. Depuis 1899, depuis le jour fameux où les drapeaux rouges et noirs des communards et des anarchistes firent cortège au chef