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adoptés par le Conseil d'administration des deux établissements : ils ont reçu l'approbation de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris. « Je vous prie, Messieurs, au nom de la Commission des finances, de bien vouloir émettre à leur égard un avis favorable » Conclusions adoptées. 810 CONSEIL GÉNÉRAL. Ecoles normales de Loir-et-Cher. — Budgets de 1904. M. Brisson au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet soumet à votre approbation les projets de budgets des Écoles normales de Loir-et-Cher pour l'exercice 1904. Le budget établi par l'École normale d'instituteurs
pour l'exercice 1904. Le budget établi par l'École normale d'instituteurs s'élève en recettes et en dépenses à 23,852 francs. Celui de l'École normale d'institutrices se balance en recettes et en dépenses par 21,315 francs. Les propositions des directeurs de ces établissements ont reçu l'approbation des Conseils d'administration et de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, et ne donnent lieu à aucune observation. « Je vous propose donc, au nom de la Commission des finances, de donner un avis favorable à leur adoption. » Conclusions adoptées. École des Beaux-Arts de Rennes. — M. Bénévent. — Demande de subvention. M. Brisson,
Rennes. — M. Bénévent. — Demande de subvention. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : Messieurs, « M. Bénévent, élève à l'école des Beaux-Arts de Rennes, fils d'un dentiste ambulant, dont les parents habitent Oucques l'hiver seul SÉANCE DU 18 AOUT. Ment sollicite une subvention départementale, afin de le mettre à même de continuer ses études de peinture. Le domicile départemental des parents, n'est pas nettement caractérisé et M. le Maire d'Oucques, par une lettre en date du 8 juillet, déclare qu'il ne peut fournir de renseignements sur leur situation. Votre Commission des
peut fournir de renseignements sur leur situation. Votre Commission des finances a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu d'accorder de subvention. Assistance médicale gratuite. — Rapport d'ensemble pour l'année 1902. — Propositions budgétaires pour 1904. M. Brisson, au nom de la Commission des finances fait le rapport suivant : « Messieurs, M. le Préfet soumet à votre examen le rapport de M. l'Inspecteur de l'assistance médicale gratuite. Il résulte des explications fournies par ce fonctionnaire que la loi du 15 juillet 1893, produit en faveur des indigents malades tous les bienfaits que l'on peut en attendre. Le budget qui
les bienfaits que l'on peut en attendre. Le budget qui vous est présenté s'élève en recettes et en dépenses à 87,000 francs, en augmentation de dépenses de 500 francs sur celui de l'année courante, mais ce n'est qu'une mesure d'ordre qui n'atteint pas les finances départementales, elle n'est qu'une prévision de dépense au nom des départements étrangers qui ont des malades dans les hôpitaux de Loir-et-Cher ; c'est une avance qui est couverte chaque année par les remboursements de ces mêmes départements. Votre Commission des finances, Messieurs, est favorable aux propositions de budget de M. l'Inspecteur de l'assistance médicale gratuite.
propositions de budget de M. l'Inspecteur de l'assistance médicale gratuite. Conclusions adoptées. Adresse à M. le Président de la République et au Gouvernement. — Réponse. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Au nom de la Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication de la réponse à l'adresse de félicitations à M. le Président de la République et au gouvernement, votée au cours de votre dernière session d'avril. » Acte est donné. Station enologique de Bourgogne. — Mission
» Acte est donné. Station enologique de Bourgogne. — Mission de M. le Professeur d'agriculture. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Votre Commission des affaires diverses s'est occupée d'une proposition qui lui a été faite au sujet de l'envoi à Beaune de M. le Professeur d'agriculture Vezin, pour suivre, dans cette ville, les travaux de la station enologique de Bourgogne dont parle M. le Directeur de cette station dans une lettre en date du 25 juillet dernier jointe au dossier. La mission dont doit être chargé M. le Professeur
dossier. La mission dont doit être chargé M. le Professeur d'agriculture présente un véritable intérêt au point de vue viticole du département de Loir-et-Cher. La Commission a été d'avis de donner un avis favorable à cette proposition et de la renvoyer à l'examen de la Commission des finances pour le vote du crédit nécessaire à l'exécution de cette mission. Conclusions adoptées. Renvoyé à la Commission des finances. Cher canalisé. — Situation générale. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Au nom de la Commission des affaires diverses, je vous propose
nom de la Commission des affaires diverses, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative à la situation générale du Cher canalisé. » Acte est donné. Canal de la Sauldre. — Situation générale. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Canal de Berry. — Situation générale. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs,
des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Au nom de votre Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous prier de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative à la situation générale du canal de Berry. » Acte est donné. Carrières et appareils à vapeur. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Pêche fluviale. — Réglementation en 1904. M. Fromet, au nom de
fluviale. — Réglementation en 1904. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Au nom de la Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous proposer de donner un avis favorable au projet de réglementation de la pêche fluviale en 1904 et de donner acte à M. le Préfet de la communication qu'il nous fait des pièces jointes au dossier. » Avis favorable. Mise en état des citernes dans les forêts domaniales. — Vœu du Conseil général. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant
de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Au nom de la Commission des affaires diverses, je vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication faite, relative aux mesures prises par l'administration forestière pour assurer la mise en état des citernes des forêts domaniales, répondant en cela à un vœu émis par le Conseil général dans la session d'avril dernier. » Acte est donné. Canal de Berry. — Redevances pour occupations temporaires. — Vœu. M. Fromet, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs,
des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, Au nom de la Commission des affaires diverses, j'ai l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa communication relative aux redevances pour occupations temporaires en rive du canal de Berry, qui ont fait l'objet d'un vœu du Conseil à la session du mois d'avril dernier. » Acte est donné. Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. M. Denis, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, M. Le Préfet nous propose d'inscrire comme les années précédentes un crédit de
nous propose d'inscrire comme les années précédentes un crédit de 4,300 francs à titre d'encouragement pour l'amélioration de la race chevaline et de la répartir de la manière suivante en 1904 : « Concours d'étalons de Vendôme 1,000 francs » — de poulinières de Mondoubleau. ... 600 francs » — de pouliches de la Ville-aux-Clers . . . 700 francs » — de poulinières de Salbris .... . . . 500 francs » « Société des courses de Mondoubleau 1,500 francs » « Total .' . . . 4,300 francs » « Votre Commission des finances vous propose de voter
» « Votre Commission des finances vous propose de voter ces propositions. » Conclusions adoptées. M. Pichery demande que les fonds alloués par le département pour le concours des poulinières de Salbris soient répartis indistinctement entre les chevaux de trait et les chevaux de sang. Le Conseil général en a déjà ainsi décidé l'an dernier ; antérieurement, le directeur des Haras ne voulait distribuer ces fonds que pour les chevaux de pur sang ou s'en rapprochant. Après un échange d'observations entre MM. Garnier, Pichery, Gourtin et M. le Président, le Conseil général décide, sur la proposition de M. Gourtin, que
Conseil général décide, sur la proposition de M. Gourtin, que la subvention du département est accordée pour les chevaux de trait, de demi-sang et de pur sang. Eaux thermales. — MM. Bordet, instituteur à Saint-Dyé, Gracieux, instituteur-adjoint à Vendôme. — Demandes de secours. M. Denis, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. Bordet, instituteur, à Saint-Dyé-sur-Loire, sollicite un secours qui lui permette de suivre un traitement thermal au Mont-Dore, qui lui est nécessaire et qu'il ne pourrait faire avec ses seules ressources. « M. Bordet a quatre enfants à sa charge,
ressources. « M. Bordet a quatre enfants à sa charge, sa demande est appuyée d'un avis favorable de M. l'Inspecteur d'académie. « Votre Commission des finances vous propose de lui allouer un secours de 150 francs. « M. Gracieux, instituteur adjoint à Vendôme, demande également un secours qui lui permette de suivre un traitement thermal à Vichy. Sa demande est aussi appuyée d'un avis favorable de M. l'Inspecteur d'Académie. « Votre Commission des finances vous propose de lui allouer aussi un secours de 150 francs. » Conclusions adoptées. 828 CONSEIL GÉNÉRAL. Caserne de gendarmerie de Bracieux. — Renouvellement du bail.
GÉNÉRAL. Caserne de gendarmerie de Bracieux. — Renouvellement du bail. M. Denis, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Le bail de la caserne de gendarmerie de Bracieux expire le 1er mars 1904. « La commune de Bracieux, propriétaire de la caserne actuelle, consent à exécuter divers travaux d'appropriation et de réparation demandés par l'autorité militaire, mais à raison de cette dépense, évaluée 2,400 francs, elle a demandé que le loyer soit porté de 850 à 1,100 francs. « Sur les observations faites par M. le Préfet, le Conseil municipal a consenti
faites par M. le Préfet, le Conseil municipal a consenti à renouveler le bail moyennant un loyer annuel de 1,000 francs. « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le Préfet, d'accepter ce dernier prix et d'autoriser le renouvellement du bail pour une nouvelle période de 18 ans. » Conclusions adoptées. Encouragement de la race chevaline.— Répartition des fonds de l'État.— Vœu. « M. Pichery demande au Conseil général d'émettre le vœu que les fonds de l'Etat soient répartis comme ceux du département, c'est-à-dire pour les trois catégories de chevaux. » L'urgence est
c'est-à-dire pour les trois catégories de chevaux. » L'urgence est déclarée et le vœu adopté. SÉANCE DU 18 AOUT. 829 Engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. — Société de protection. — Demande de subvention. M. Denis, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'allouer à la Société de protection des engagés volontaires, élevés sous la tutelle administrative, une subvention de 25 francs. » Conclusions adoptées. Service spécial de la Loire. — Situation générale. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires
générale. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous communique le compte rendu présenté par M. l'Ingénieur en chef du service de la 38 section de la Loire sur la situation de ce service au 1er juin dernier. « Le service spécial de la Loire s'étend en Loir-et-Cher, sur une longueur de 53 kilomètres. Le crédit d'entretien étant de 23,000 francs, cette somme a été dépensée en frais relatifs à la navigation ; cantonniers, baliseurs, chevaux, dragages, entretien des levées et des chemins de halage, etc.
dragages, entretien des levées et des chemins de halage, etc. Le compte rendu de M. l'Ingénieur relève les prix des travaux neufs, relatifs à la navigation, lesquels de 1897 à 1902 se sont élevés à 43,684 fr. 81 centimes. « Le nombre des bacs dépendant du service est de 7, sur lesquels 6 ont pu être affermés ; — le produit des fermages a été pour 1902 de 590 francs. « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Navigation fluviale. — Bacs.— Ponts suspendus. M. Garnier, au nom de
fluviale. — Bacs.— Ponts suspendus. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Météorologie. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet vous soumet un projet de réorganisation de la Commission départementale de météorologie. « Votre Commission des affaires diverses est d'avis qu'il y a lieu d'approuver les propositions de M. le Préfet. » Conclusions adoptées.
d'approuver les propositions de M. le Préfet. » Conclusions adoptées. 830 CONSEIL GÉNÉRAL. Service hydraulique. — Situation générale. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. Code rural et Droit usuel. — Demande de souscription. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. Watrin, docteur en droit, avoué honoraire à Chartres, vient de faire paraître la 2e édition
honoraire à Chartres, vient de faire paraître la 2e édition de son livre, la 1er ayant été épuisée en quelques années. « Cette nouvelle édition est précédée d'une préface très élogieuse de M. Mazeau, ex-premier président de la Cour de cassation. Elle intéresse à la fois les avocats, les notaires, les avoués et les agriculteurs, en raison des questions qui y sont traitées avec une rare compétence et une clarté qui en rend la lecture facile à tous, même à ceux qui ne sont pas préparés à l'étude des questions juridiques. Elle traite des servitudes, du bornage, des cours d'eau,
juridiques. Elle traite des servitudes, du bornage, des cours d'eau, des chemins vicinaux, de la police sanitaire des animaux, des vices rodibilités, etc. « Des jugements et arrêts viennent à l'appui toujours des opinions de l'auteur. CONSEIL GÉNÉRAL. « Votre Commission des affaires diverses est d'avis qu'il y aurait lieu par M. le Préfet d'en recommander l'achat aux municipalités, en faisant savoir que le département prendrait à sa charge la moitié de la dépense. Dans les communes qui possèdent une bibliothèque, celle-ci se trouverait de ce fait enrichie d'un ouvrage utile, au premier chef, et susceptible de rendre les plus
utile, au premier chef, et susceptible de rendre les plus signalés services aux populations agricoles. M. Durand craint que les conclusions de la Commission ne soient trop ponctuelles pour le département. Il accepte que le livre soit recommandé aux municipalités, mais demande que le Conseil se borne à voter une somme ferme, de 50 francs, par exemple. M. le Préfet, — Je pourrais recommander aux Maires, dans le Recueil des actes administratifs, cet ouvrage dont j'apprécie la portée et la valeur. M. Gourtin.—Il y a 300 communes dans le département, le Conseil général ne peut pas prendre à sa charge
le Conseil général ne peut pas prendre à sa charge une dépense de 900 francs. M. Pichery. — Nous sommes saisis de nombreuses demandes de toute nature, plus intéressantes encore que celle qui nous est faite en ce moment. Le Conseil général ferait bien de se borner à recommander le livre. M. le Président. — Le procès-verbal rapportera le jugement élogieux de M. le Rapporteur. M. Georges Martin.— Cela suffit, puisque nos procès-verbaux sont portés à la connaissance de tout le monde. Le département pourrait à la rigueur acheter quelques volumes pour les mettre dans les bibliothèques d'écoles normales, par
volumes pour les mettre dans les bibliothèques d'écoles normales, par exemple. M. Menon. — Ce serait un précédent dangereux. M. Pichery.— Ces bibliothèques ont des crédits sur lesquels elles pourront acheter le livre si bon leur semble. Les conclusions de la Commission ne sont pas adoptées et le Conseil général se borne à exprimer le désir que M. le Préfet signale ce livre aux municipalités. SÉANCE DU 18 AOUT. Acte est donné. RESEAU TÉLÉPHONIQUE DÉPARTEMENTAL. M. Garnier, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose
« Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. SAPEURS-POMPIERS.— Corps existant dans le département. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. COURS DÉPARTEMENTAL D'ACCOUCHEMENT, DE BLOIS. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses, après avoir pris
Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses, après avoir pris connaissance du dossier constatant que deux bourses d'élèves sages-femmes seront vacantes à la maternité de Blois à la rentrée d'octobre, vous propose de les attribuer à Mlle 63 Marie-Anne Toablanc et Thérèse Angeneau qui, toutes deux, ont satisfait à l'examen prescrit par l'arrêté ministériel du 1er août 1879. » Conclusions adoptées TRAMWAYS DE BEAUCE.— Horaire des trains. — Vœu du Conseil général. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte
Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. TRAMWAYS. — Ligne de Blois à Ouzouer-le-Marché. — Billets d'aller et retour.— Vœu. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. RECRUTEMENT. — Classe de 1902. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre commission des affaires
rapport suivant : « Messieurs, « Votre commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. VACCINE. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Acte est donné. TRAMWAYS. — Cartes de circulation aux membres du Conseil général. M. Dutray, au nom de la Commission des affaires diverses, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses
suivant : « Messieurs, « Votre Commission des affaires diverses vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » 826 CONSEIL GÉNÉRAL. M. Georges Martin. — Il ne suffit pas de donner acte à M. le Préfet de sa communication; le Conseil général a une décision à prendre. Lorsque le Directeur de la Compagnie des tramways, a adressé à M. le Préfet la lettre par laquelle il mettait à notre disposition des cartes de libre circulation sur le réseau, j'ai fait remarquer que cette façon de procéder était inacceptable. J'ai dit que la Compagnie n'avait pas
procéder était inacceptable. J'ai dit que la Compagnie n'avait pas qualité pour nous faciliter l'accomplissement de notre mandat, que nous avions su remplir jusque là sans le concours de la Compagnie. J'ai rappelé qu'à propos d'une demande de M. Garnier, tendant au vote d'un crédit pour le remboursement des frais de déplacement supportés par les Conseillers généraux, j'avais soutenu la thèse de la libre circulation sur les tramways, et j'avais demandé qu'une clause de ce genre fut introduite, d'accord avec la Compagnie, dans le cahier des charges. Je croyais que la Compagnie ne refuserait pas l'insertion de cette clause au
la Compagnie ne refuserait pas l'insertion de cette clause au moment de la discussion du cahier des charges. J'ai indiqué cette procédure à suivre, lorsqu'on a discuté la concession relative au tramway d'Herbault, le Conseil général l'a rejetée. La question est présentée aujourd'hui par la Compagnie sous une forme telle, que le Conseil général doit donner son opinion, puisque la Compagnie donne la sienne. La Compagnie nous offre des cartes à titre gracieux ; mais elle pourra nous les retirer, quand bon lui semblera ; cela est inadmissible. Le Conseil général l'a compris, et M. le Préfet aussi, puisqu'il a
général l'a compris, et M. le Préfet aussi, puisqu'il a proposé l'insertion d'une clause dans le cahier des charges ; or, la Compagnie répond qu'elle ne peut pas accepter cette clause obligatoire. Dans ces conditions, nous ne devons pas nous borner à donner acte à M. le Préfet de sa communication. Je ne fais pas de proposition. J'aurais accepté les cartes de circulation pour ne pas me distinguer de mes collègues si elles nous étaient délivrées dans les conditions normales. M. David. — On doit refuser les cartes. SÉANCE DU 18 AOUT. M. Garnier. — Nous avons eu tort de
18 AOUT. M. Garnier. — Nous avons eu tort de ne pas réclamer ces cartes lors des premières concessions. Comment pouvons-nous contraindre la Compagnie aujourd'hui à nous les accorder comme un droit ? cela est impossible. M. le Président. — Je ne suis saisi à l'heure actuelle d'aucune autre proposition que celle de la Commission. M. Georges Martin. — Je considère que l'attitude de la Compagnie vis-à-vis de M. le Préfet aussi bien que vis-à-vis du Conseil général est très nette. M. le Préfet va recevoir le Directeur de la Compagnie pour lui soumettre les modifications proposées par le Conseil
Compagnie pour lui soumettre les modifications proposées par le Conseil d'Etat aux dernières concessions volées par le Conseil général ; tant que le décret déclaratif d'utilité publique n'aura pas été rendu, la question reste entière. Vous avez le droit de dire à la Compagnie, M. le Préfet a demandé l'introduction dans le cahier des charges d'une clause relative à la libre circulation des conseillers généraux; le Conseil général appuie cette demande, vous verrez si la Compagnie refusera. M. le Président et M. David. — Alors il faudra retourner devant le Conseil d'Etat. M. Georges Martin. — Voulez-vous accepter la situation
Conseil d'Etat. M. Georges Martin. — Voulez-vous accepter la situation qui vous est faite par la Compagnie ? Voulez-vous accepter la lettre par laquelle, au lendemain du vote de la concession, elle vous offre à titre gracieux des cartes de libre circulation ? Voulez-vous accepter la lettre du 3 août dernier refusant de vous accorder cette carte en vertu d'une convention de cahier des charges ? Si oui, vous pouvez vous contenter de donner acte à M. le Préfet de sa communication ; mais moi je ne m'associe pas à ce vote. M. le Président. — Quelles sont vos propositions