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prononcée, par ce motif que ledit refus n'était imputable qu'à elle; — Mais considérant que la demoiselle Courtin ne saurait être déclarée responsable des actes — 500 — d'une administration souveraine dans son appréciation des intérêts administratifs, et ne devant aucun compte aux particuliers des motifs qui ont inspiré ses décisions ; — Considérant qu'il n'est pas justifié par Mazen et par les époux Lesouëf que soit pour un fait uniquement personnel à la demoiselle Courtin que l'administration a refusé son approbation à la vente; — Considérant que les époux Lesouëf étant actionnés par Mazen à raison d'un engagement personnel
Lesouëf étant actionnés par Mazen à raison d'un engagement personnel par eux pris envers lui et relatif à la commission de vente stipulée, il n'incombait qu'à eux seuls de supporter les suites de cet engagement, et qu'ils restent seuls et sans garantie de la demoiselle Courtin débiteurs envers Mazen de la somme de 100 fr. à lui attribuée pour ses honoraires; — Considérant que Mazen, dont l'appel tend à faire reporter sur la demoiselle Courtin la totalité de la commission de vente à laquelle les époux Lesouëf seuls s'étaient engagés envers lui, fonde vainement sa prétention sur l'art. 1166 du
envers lui, fonde vainement sa prétention sur l'art. 1166 du code civil, en vertu duquel les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur; — Qu'en effet, si les époux Lesouëf sont les débiteurs de Mazen, ceux-ci n'ont ni droits ni actions contre la demoiselle Courtin, qui ne leur doit aucune garantie à raison de la résiliation de la vente qui n'est pas son fait personnel ; — Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent ; — Emendant, — Décharge la demoiselle Courtin des dispositions
; — Emendant, — Décharge la demoiselle Courtin des dispositions et conditions contre elle prononcées, dit qu'elle n'est pas tenue de garantir les époux Lesouëf de la condamnation contre eux prononcée au profit de Mazen ; — Maintient la disposition du jugement qui condamne Mazen à payer et rembourser à la demoiselle Courtin la somme de 2,000 fr., avec les intérêts selon la loi, aux offres par la demoiselle Courtin de payer à Mazen 55 fr. 70 c. pour déboursés avec les intérêts selon la loi ; — Déclare nulle, comme désormais sans cause, l'opposition formée par les époux Lesouëf
comme désormais sans cause, l'opposition formée par les époux Lesouëf entre les mains de Mazen le 12 février 1875 : — Déboute Mazen et les époux Lesouëf de toutes les demandes, fins et conclusions; — Condamne Mazen à l'amende de son appel principal, les époux Lesouëf à l'amende de leur appel incident; — Fait masse des dépens de première instance et d'appel, lesquelles seront supportées trois quarts par Mazen, un quart par les époux Lesouëf. » M. Pugel, pr.; M. Choppin d'Auberville, av. gén.; MM" Milliard, Barbier et Doumerc, avocats; MM" Mermilliod, Guyou et Josias, avoués. 301 N° 4072. SERVITUDE.—
MM" Mermilliod, Guyou et Josias, avoués. 301 N° 4072. SERVITUDE.— FOSSE D'AISANCES. — INDIVISION. — CHARGES. — ABANDON. LIBÉRATION. Toute obligation de faire, imposée au propriétaire d'un héritage, quelque soit l'acte constitutif d'obligation, n'est et ne peut être qu'une servitude. Dès lors, cette obligation s'éteint par l'abandon du fonds assujetti (article 699 code civ.). Spécialement, lorsque le propriétaire de deux maisons en vend une et stipule que les lieux d'aisances existant dans le mur de séparation resteront indivis, à la charge par l'acheteur de supporter les frais de vidange et d'entretien, ainsi que les grosses et menues réparations, celui-ci peut
d'entretien, ainsi que les grosses et menues réparations, celui-ci peut s'affranchir de cette charge en abandonnant son droit sur les lieux restés indivis. Camuzat c. veuve Jacquemart. 9 mai 1876.— 5e chambre. 8 juillet 1874, jugement du tribunal civil de Meaux : « Le tribunal, — Attendu que, le 12 janvier 1840, les époux Françoise Simon ont vendu à Lefranc une maison, sise à Meaux, rue de la Boucherie, et un petit bâtiment voisin, ayant une sortie sur la rue de la Cordonnerie: — Que le 13 janvier, Lefranc, qui s'était réservé la faculté de déclarer commandement, passa cette déclaration,
s'était réservé la faculté de déclarer commandement, passa cette déclaration, en ce qui concerne le petit bâtiment, au profit de la dame Louise-Ursule Boudier, veuve Pied ; qu'il est dit dans cette déclaration que les lieux d'aisances existant dans le mur de séparation seront communs entre les deux propriétés voisines (celle conservée par Lefranc et celle pour laquelle le commandement est déclaré), mais leur vidange et leur entretien, ainsi que toutes grosses et menues réparations seront à la charge de la dame Pied; — Attendu que suivant exploit de Thibault, huissier à Versailles, du 16 juin 1873, Camuzat, acquéreur, et
huissier à Versailles, du 16 juin 1873, Camuzat, acquéreur, et ayant droit de la veuve Pied, a fait signifier à la veuve Jacquemart, comme étant aux droits de Lefranc, qu'il renonçait à tout droit de communauté sur la fosse d'aisances, entendant, par suite, être déchargé de son obligation d'entretien et de vidange ; — Attendu que la veuve Jacquemart conteste à Camuzat le droit d'être déchargé de ladite obligation ; qu'elle soutient que la charge d'entretien n'est qu'une partie du prix de rétrocession au paiement duquel l'acquéreur ne peut se soustraire ; que cette charge, fût-elle une servitude, le détenteur
soustraire ; que cette charge, fût-elle une servitude, le détenteur du fonds assujetti ne pourrait s'en affranchir qu'en abandonnant la totalité du fonds, c'est-à-dire l'immeuble lui-même, objet de la déclaration du commandement ; — Attendu que toute obligation de faire, imposée au propriétaire d'un héritage, quelque soit l'acte constitutif d'obligation, n'est et ne peut être qu'une servitude; que, dès lors, cette obligation s'éteint par l'abandon du fonds assujetti, conformément à l'article 699 du code civil ; — Attendu qu'il reste à savoir si l'obligation de vidange et d'entretien constituée par la déclaration de commandement du 13 janvier 1840 est une
la déclaration de commandement du 13 janvier 1840 est une servitude imposée à tout l'héritage Pied (aujourd'hui Camuzat), ou simplement une obligation de communauté grevant seulement la chose commune; — Attendu qu'il suffit à cet égard de se reporter aux termes de l'acte ; qu'il est créé par cet acte une communauté entre les deux propriétés voisines, celle des lieux d'aisances existant dans le mur de séparation; — Qu'à l'occasion de cette communauté il est dit que la vidange, l'entretien, les grosses et menues réparations restent à la charge de l'un des deux propriétaires ; — Attendu que la charge
l'un des deux propriétaires ; — Attendu que la charge ainsi imposée est spéciale et limitée à la division, créée entre les parties, qu'elle n'est nullement étendue au reste de l'immeuble; — Attendu dès lors que le propriétaire indivis assujetti à l'obligation d'entretien, peut s'affranchir de cette obligation en abandonnant son droit dans la chose indivise; Attendu qu'il est reconnu par l'expert que la fosse était en bon état de réparations lorsque Camuzat a exercé son droit d'abandon, sauf une légère réparation estimée à 5 francs ; — Attendu dès lors que la charge nouvelle imposée à la propriété de
lors que la charge nouvelle imposée à la propriété de la fosse d'aisances par l'arrêté de police incombe au communiste resté désormais seul propriétaire;— Donne acte à Camuzat de sa renonciation au droit de communauté sur la fosse d'aisances ; le décharge de l'obligation d'entretenir ladite fosse ; — Déclare en conséquence la dame veuve Jacquemart mal fondée et non recevable en sa demande, et la condamne aux dépens. » Appel par Camuzat. « La Cour,— Adoptant, etc.,— Confirme. » M. Descoutures, pr.; M. Chevrier, av. gen.; MM. S. Bertrand Taillel et Fremard, avocats; MM. Bellewonrt et Pochet, avoués. N°
Taillel et Fremard, avocats; MM. Bellewonrt et Pochet, avoués. N° 4073. DEPOT. — MARCHANDISES. — LIVRAISON A UN FAUSSAIRE. — SIGNATURE AVEC TIMBRE DU DÉPOSANT. — RESPONSABILITÉ. Le dépositaire (dans l'espèce, la Compagnie des magasins généraux) serait responsable, envers le déposant, de la faute qu'il a commise en livrant — 003 — « un tiers par le fait d'un employé revêtu d'une fausse signature, des marchandises qu'il a reçues en dépôt. Il ne suffit pas au dépositaire d'alléguer, pour dégager sa responsabilité, que, par suite des relations étroites existant entre le faussaire et le déposant, celui-ci avait au moins tacitement
le faussaire et le déposant, celui-ci avait au moins tacitement permis au premier de signer pour lui. L'apposition du timbre humide du déposant auprès de la signature fausse ne peut être considérée comme une preuve incontestable de son authenticité ou de sa sincérité. Le dépositaire salarié est astreint à une vigilance plus grande ou à des obligations plus rigoureuses. Blum c. Magasins généraux. 23 mai 1876. — 5e chambre. 11 janvier 1875, jugement du tribunal de commerce de la Seine : « Le tribunal, — Attendu que Blum expose qu'en 1869 et 1870, il a déposé des marchandises dans les
1869 et 1870, il a déposé des marchandises dans les magasins généraux de la Villette; qu'il a quitté Paris aux approches du siège; qu'à cette époque, il lui restait des marchandises pour une somme importante ; — Qu'au mois de février 1871, lorsqu'il a pu rentrer à Paris, il a appris que la compagnie les avait, pendant le siège, délivré à un sieur Marquet, porteur d'une autorisation en date du 19 juillet 1870, et signée Michel Blum; que cette signature était fausse; qu'elle avait été déclarée telle par un jugement du tribunal civil en date du 20 juillet 1874, confirmé
du tribunal civil en date du 20 juillet 1874, confirmé par arrêt de la cour ; — Que la compagnie avait eu du mal à faire confiance à ladite autorisation qu'elle était conçue en termes insolites, et que la signature qu'elle portait, ne ressemblait nullement à la véritable signature de Michel Blum, parfaitement connue de la compagnie; — Que celle-ci avait encore à se reprocher de ne pas avoir adressé à Blum les avis de retraits partiels des marchandises, faits par le sieur Marquet, ce qui avait permis à celui-ci de continuer jusqu'au bout son œuvre de spoliation ; —
de continuer jusqu'au bout son œuvre de spoliation ; — Que les agissements de la compagnie constitueraient une faute lourde, engageant sa responsabilité; — Qu'en conséquence, le sieur Blum, demande que la compagnie soit tenue de lui payer la somme de 96,942 fr. 55 c. pour la valeur des marchandises, et 50,000 francs à titre de dommages-intérêts ; — Attendu que le jugement du tribunal, tout en déclarant fausse la signature de Michel Blum, dit que la pièce sur laquelle elle est apposée, peut avoir une certaine portée dans l'instance engagée entre les parties, et qu'il y a lieu de
engagée entre les parties, et qu'il y a lieu de l'y maintenir; — Qu'il s'agit donc d'apprécier la valeur de ce document ; — Attendu que la compagnie produit — ôOI — diverses pièces non arguées de faux et portant trois sortes de signatures de Michel Blum, tout à fait différentes les unes des autres, notamment un warrant de 80 sacs de cacaos, endossé le 27 juillet 1870 par Michel Blum à l'ordre du sieur Marquet; — Attendu que la signature de cet endossement est identique à celle inscrite sur la pièce incriminée, et n'émane certainement pas de la main
la pièce incriminée, et n'émane certainement pas de la main de Blum ; — Qu'il résulte cependant d'une autre pièce portant cette fois la véritable signature de Blum, qu'il a bien touché du sieur Marquet le produit de la négociation dudit warrant; — Qu'il est donc évident que l'endossement en a été fait à la connaissance et avec le consentement de Blum; — Attendu que la pièce incriminée porte le timbre humide de Michel Blum, qui pourrait entraîner la confiance de la compagnie dans la signature apposée; — Qu'en rapprochant cette circonstance de l'intervention constante de Marquet dans toutes les
cette circonstance de l'intervention constante de Marquet dans toutes les relations de Blum avec la compagnie, celle-ci ne pouvait douter de la régularité de l'autorisation qui lui était présentée; — Attendu qu'il est établi que, le 19 juillet 1870, le sieur Marquet acquittait de douane plusieurs parties de marchandises appartenant à Blum, et dont les numéros étaient indiqués sur la pièce incriminée, ce qu'il n'a pu faire qu'en vertu de cette pièce; — Attendu que, par sa lettre du 27 juillet 1870, il remettait à Blum un relevé de compte sur lequel figuraient ces acquits; — Que Blum n'a pas
sur lequel figuraient ces acquits; — Que Blum n'a pas fait d'observations; — Attendu qu'il est encore établi que, le 28 octobre 1870, pendant l'absence de Blum, un sieur Vallin, son employé, adressait au sieur Marquet une lettre contenant les passages suivants : — « Par suite des événements actuels, les marchandises « ont subi une hausse assez importante, en sorte qu'il y aurait lieu de « les réaliser, et avec un certain bénéfice; comme employé et représentant de M. Michel Blum actuellement absent de Paris, je crois « qu'il est de mon devoir de vous prévenir de cet état
est de mon devoir de vous prévenir de cet état de choses ; « voici donc ce que je vous propose : Je puis aujourd'hui réaliser les « marchandises que vous avez en warrant pour compte de mon patron, « avec un bénéfice dont il sera certainement satisfait : Je ne pense pas qu'en présence des avantages que je vous signale, vous vous opposez à cette réalisation... un refus de votre part porterait un grave préjudice à M. Michel Blum, car il se pourrait très-bien que dans un temps très-proche, ces marchandises soient mises en réquisition. Qu'il est donc évident
ces marchandises soient mises en réquisition. Qu'il est donc évident que le sieur Marquet avait seul l'entière disposition des marchandises déposées par Blum dans les magasins généraux, et que ce fait était parfaitement connu des employés de Blum; — Attendu que la compagnie justifie que les mandataires des déposants sont souvent accrédités près d'elle par des autorisations générales, identiques à celle produite par le sieur Marquet dont, en conséquence, la forme n'a pu éveiller les soupçons; — Attendu, enfin, que si Blum prétend ne pas avoir reçu de la compagnie les avis des retraits partiels de marchandises faits par le
les avis des retraits partiels de marchandises faits par le sieur Marquet, la compagnie affirme, au contraire, les lui avoir adressés; — Attendu que les parties ne produisent aucune preuve à l'appui de leurs assertions respectives; — Que, sans s'arrêter à un examen qui ne pourrait aboutir et serait, en tout cas, d'un minime intérêt, il faut reconnaître, d'après tout ce qui précède, qu'en faisant confiance à la pièce incriminée et en délivrant les marchandises au sieur Marquet, la compagnie n'a commis aucune faute lourde ; — Qu'en conséquence, il y a lieu de repousser la demande de Blum, tant
y a lieu de repousser la demande de Blum, tant en payement de marchandises, qu'en dommages-intérêts; — Par ces motifs, — Déclare Blum non recevable et "en tout cas mal fondé dans toutes ses demandes." Appel par Blum. "La Cour, — Considérant que, par jugement du tribunal civil de la Seine, en date du 20 février 1871, confirmé par arrêt de cette Cour du 28 août suivant, la signature "Michel Blum" apposée au bas d'une pièce portant autorisation donnée à Marquet, le 19 juillet 1870, d'acquitter et d'enlever toutes les marchandises appartenant audit Blum, et déposées par lui dans les
marchandises appartenant audit Blum, et déposées par lui dans les entrepôts et magasins généraux de la Villette, a été déclarée fausse; que, toutefois, il a été ordonné que cette pièce resterait dans l'instance; — Considérant, en effet, que si Michel Blum, d'une part, soutient que la compagnie des magasins généraux est responsable envers lui de la faute qu'elle a commise, en livrant à Marquet, en vertu de cet ordre, revêtu d'une fausse signature, une quantité considérable de marchandises, la compagnie, d'autre part, allègue que, par suite des relations étroites qui existaient entre Blum et Marquet, le premier avait, tacitement au
existaient entre Blum et Marquet, le premier avait, tacitement au moins, permis au second de signer pour lui ; — qu'à l'appui de cette assertion, elle produit un certain nombre de documents, ordres de livraisons, warrants, récépissés et autres, portant toutes la fausse signature "Michel Blum" ; — qu'elle induit de là qu'en acceptant, comme émanée réellement de Blum, l'autorisation du 19 juillet 1870, et en s'y conformant dans l'exécution qu'il a convenu à Marquet de lui donner, elle n'a fait que suivre un usage établi par Blum lui-même, dans ses rapports quotidiens avec la compagnie, et qu'il doit seul
ses rapports quotidiens avec la compagnie, et qu'il doit seul supporter les conséquences de la confiance qu'il a accordée à Marquet, et de l'abus coupable que celui-ci en a pu faire; — Qu'il importe, dès lors, de rechercher si les autres pièces fausses versées au procès par la compagnie ont la valeur et le caractère spécial qu'elle leur attribue, et si elle justifie, par l'emploi qui en a été fait par Marquet, soit par la ratification que cet emploi implique de la part de Blum, le système de défense proposé par la compagnie; — Considérant qu'elle explique l'autorisation du 19
par la compagnie; — Considérant qu'elle explique l'autorisation du 19 juillet, par la nécessité qui s'imposait naturellement à Blum de hâter le paiement des droits de douane afférents aux marchandises qu'il avait alors en entrepôt; que la loi des finances des 27, 30 juillet 1870, qui surélevait ses droits, était connue dès le 19, quoiqu'elle n'ait été promulguée que huit jours après; que si elle n'était applicable qu'à partir du premier septembre suivant, il pouvait se faire que, dans les graves conjonctures qui se produisirent à cette époque, l'exécution de cette mesure fût devancée; que Blum, absent de Paris, le
cette mesure fût devancée; que Blum, absent de Paris, le 19 juillet, a dû recourir à Marquet pour précipiter l'opération qui devait affranchir ses marchandises de la prochaine et inévitable surélévation des droits; — Considérant que cette explication est inadmissible; — Qu'il n'existe et n'a été invoqué dans le procès aucun document indiquant que Blum a donné à Marquet des instructions en vertu desquelles celui-ci a pu se croire autorisé à fabriquer la pièce fausse datée du 19 juillet 1870; — Que la lettre du même jour qui lui a été écrite par Tagnard, le principal employé de Blum, si
été écrite par Tagnard, le principal employé de Blum, si elle atteste que ce dernier était sérieusement préoccupé de l'explication possible de la loi sus-mentionnée, prouve, en même temps, qu'il se préparait personnellement à se défendre des effets; — Qu'à la vérité, elle contient une invitation pressante adressée à Marquet d'acquitter les droits de douane pour certaines marchandises, mais qu'il est constant qu'elles avaient été cédées à Blum par Marquet, et figuraient encore dans les magasins généraux au nom de celui-ci; — Que lui seul, par conséquent, pouvait acquitter ou donner à la compagnie l'ordre d'acquitter ses droits : —
donner à la compagnie l'ordre d'acquitter ses droits : — Qu'il est donc impossible que l'employé de Blum, convaincu de l'urgence de l'opération proposée par lui, s'adressât à un autre que Marquet pour la réaliser; — Mais qu'il ressort de là que, si Marquet a reçu des ordres limités à une certaine partie de marchandises, pour la libération desquelles son intervention était indispensable, il ne lui en a été donné par Blum aucun pour le paiement des droits de douane relativement aux marchandises déposées dans les magasins généraux sous le nom de Blum lui-même; — Considérant, au contraire, qu'il résulte
nom de Blum lui-même; — Considérant, au contraire, qu'il résulte de la production des pièces originales constatant ce paiement en douane, qu'il a été effectué, au nom de Blum, par la compagnie des magasins généraux, qui n'a été remboursée directement par lui; — Que l'assertion de la compagnie qu'il a fait ce remboursement à Marquet, aux termes du compte établi par la lettre du 27 juillet, est inexacte, puisque ce compte ne débite Blum, pour débours, que de 4,740fr. 60 c, tandis que les droits qu'il a soldés s'élèvent, suivant les documents qu'il représente, à 8,500 fr. environ ; —
les documents qu'il représente, à 8,500 fr. environ ; — Qu'il est démontré par là qu'il y a eu deux opérations distinctes au sujet du paiement des droits: l'une, faite par Marquet, pour la partie des marchandises restant encore sous son nom, dans les entrepôts, l'autre, par Blum ou par son employé, pour celles qui y avaient été déposées personnellement par lui; — Qu'il y a d'autant plus de motifs d'admettre qu'il en a été ainsi, que la compagnie avait entre mains un pouvoir en blanc, signé de la vraie signature de Blum, et dont le texte imprimé a précisément
signature de Blum, et dont le texte imprimé a précisément pour objet de l'autoriser à faire les déclarations en douane; — Que, vainement, elle prétend que ce pouvoir a pu ou dû lui être remis par Marquet, car s'il l'avait eu à sa disposition, il serait absolument impossible de comprendre pourquoi, au lieu de s'en servir, il aurait fabriqué une pièce fausse, pour atteindre exactement le même but; — Qu'il reste donc établi que Blum n'a eu ni raison pour l'autoriser à la créer, ni intérêt d'aucune sorte; qu'en réalité, il ne l'a pas autorisé, et que les explications de
il ne l'a pas autorisé, et que les explications de la compagnie, à cet égard, sont complètement contredites par les faits et par les documents soumis à l'appéciation de la Cour ; — Considérant qu'aucun d'eux ne constate l'identité du warrant, daté du 27 juillet 1870, transféré à Marquet par un endossement suivi de la fausse signature « Michel Blum » ; — Qu'il est certain, qu'à cette date, Blum a reçu de Marquet, le produit de la négociation de trois warrants, mais que la compagnie n'en représente que l'un, et qu'il lui est impossible de prouver que Marquet, nanti
et qu'il lui est impossible de prouver que Marquet, nanti du warrant vrai que Blum avait signé, n'a pas eu recours, pour se procurer des fonds, à la création d'un warrant faux, semblable au premier; — Que celui qu'elle produit porte la trace d'altérations caractéristiques qui légitiment cette supposition ; — Qu'ainsi le transfert avait d'abord été fait, pour une somme de 7,150 francs, à l'ordre du Comptoir d'escompte ; — Que les mots exprimant la désignation de cet établissement ont été effacés et remplacés par le nom de Marquet, et que le nombre cent cinquante a été rayé de
et que le nombre cent cinquante a été rayé de façon à réduire à 7,000 fr. le chiffre de la somme empruntée; — Qu'enfin c'est Marquet lui-même, bénéficiaire substitué au Comptoir par suite de ces altérations, qui les a approuvées; — Que, s'il est difficile de croire que le Comptoir et la Banque de France, qui ont successivement accepté ce warrant à l'escompte, l'aient reçu malgré des irrégularités assez graves pour faire suspecter la légitimité de la possession de Marquet, il est impossible d'admettre que l'Administration des magasins généraux en ait opéré, en cet état, la transcription sur ses registres,
ait opéré, en cet état, la transcription sur ses registres, conformément à l'art 5 de la loi du 28 mai 1858 ; — Que cette transcription n'a pas seulement pour objet de constater l'existence réelle de la marchandise warrantée, gage du prêteur; — Qu'elle a aussi pour but de déterminer l'identité du premier créancier à l'ordre duquel le warrant est passé, et le chiffre exact de la créance ; — Qu'il va de soi qu'une erreur dans les énonciations de l'endossement ne peut être réparée, et la rectification approuvée que par le créateur du warrant, et non par le bénéficiaire