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Le second, de donner à la ville de Marseille le moyen d'acquitter les diverses sommes au paiement desquelles elle vient d'être condamnée pour réparation des dommages causés par l'insurrection de 1871. Le troisième a pour objet de lui permettre de rembourser les annuités qui viennent à échéance en 1875, 1876, 1877, 1878, 1879 et 1880 sur les emprunts contractés avant 1861, lesdites annuités s'élevant en principal à 9,850,000 fr. Les deux premiers objets auxquels s'applique l'emprunt n'ont pas paru susceptibles de contestation. Le troisième, celui relatif aux annuités des emprunts antérieurs à 1861, a paru à votre commission devoir subir
antérieurs à 1861, a paru à votre commission devoir subir une réduction. La somme nécessaire pour rembourser ces annuités s'élèverait, d'après le conseil municipal de la ville de Marseille, à 9,850,000 fr., mais il résulte de l'exposé du projet de loi que le déficit réel du budget de Marseille n'est que de 1 million par an, ou soit de 6 millions pendant les six années pendant lesquelles sont échelonnées les annuités qui restent à rembourser; or, on s'est demandé quelle nécessité il peut y avoir à emprunter 9,850,000 fr. pour couvrir un déficit de 6 millions. Votre commission a donc
couvrir un déficit de 6 millions. Votre commission a donc pensé qu'il convient de restreindre cette partie de l'emprunt à 6 millions, ce qui réduisait l'ensemble de l'emprunt à contracter à la somme de 10 millions au lieu de 20 millions. Votre commission a recherché si la ville de Marseille n'aurait pas quelques ressources extraordinaires qu'elle pourrait affecter au remboursement de ces annuités. Il lui en a été signalé trois : 1° Le produit de la transaction intervenue entre l'Etat et la ville, pour les sommes qui lui reviennent sur les terrains du lazaret; 2° Le produit de la vente
les terrains du lazaret; 2° Le produit de la vente éventuelle de l'ancien cimetière de Saint-Charles; 3° Le produit de la vente qu'il serait possible de réaliser de l'ancienne préfecture. Ces ressources n'ont pas paru à votre commission présenter un caractère de certitude et de réalisation suffisant pour dispenser la ville de faire un emprunt qui doit servir à acquitter des dettes impérieuses et exigibles. L'indemnité de 2,500,000 fr. que l'Etat offre de payer à la ville pour terminer à titre de transaction l'affaire du terrain du lazaret, se rattache au décret du 11 février 1854, qui a donné aux
au décret du 11 février 1854, qui a donné aux prix de ces terrains une affectation spéciale; en outre, cette indemnité ne serait payable par l'Etat qu'en annuités de 500,000 fr. par an, à partir de 1876; ainsi le conseil municipal n'a pas même encore accepté cette offre et ratifié la transaction, c'est là une somme litigieuse qui ne peut être comptée comme une ressource suffisante pour payer des dettes exigibles. L'ancien cimetière de Saint-Charles n'est pas encore disponible, les dix ans nécessaires pour le mettre en vente ne se sont pas encore écoulés et sa mise en état exigerait
sont pas encore écoulés et sa mise en état exigerait des dépenses considérables que la ville ne veut ni ne peut entreprendre. L'ancienne préfecture est employée à un service public indispensable qui s'oppose à son aliénation. Une question a été encore agitée, c'est celle-ci : Convient-il de remplacer par un emprunt portant intérêt à 6 p. 100 des annuités qui ne supportent qu'un intérêt de 5 p. 100 ? Cette objection ne s'applique ni à l'emprunt de 8,714,000 fr. contracté en 1870, lequel supporte un intérêt de 6 p. 100, ni à la somme nécessaire pour payer les condamnations. Il
ni à la somme nécessaire pour payer les condamnations. Il ne s'appliquerait qu'aux annuités des emprunts antérieurs à 1861, lesquels ne supportent qu'un intérêt de 5 p. 100 et qui sont encore échelonnés en six versements. Mais à l'égard de ces annuités, comme elles ne peuvent être remboursées avant leur échéance, elles jouiront jusqu'à cette époque du bénéfice de l'intérêt de 5 p. 100. Votre commission ne doute pas que la ville de Marseille ne puisse obtenir, ainsi que l'a obtenu la chambre de commerce de cette ville, la faveur des versements successifs et fractionnés suivant ses besoins pour cette
des versements successifs et fractionnés suivant ses besoins pour cette partie, relativement minime, de l'emprunt à contracter. M. le ministre de l'intérieur aura à veiller sur ce point lors du décret qui réglera les conditions de l'emprunt à contracter. En conséquence, votre commission a l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant. PROJET DE LOI Article unique. — La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 6 p. 100, une somme de 16 millions remboursable en cinquante années, à partir de 1881, sur ses revenus, et destinée : 1° à
de 1881, sur ses revenus, et destinée : 1° à la conversion, d'une partie de son passif; 2° au remboursement de l'emprunt de 8,714,800 fr. contracté pour la défense nationale, en vertu du décret du 6 octobre 1870; 3° à l'acquittement des dettes qui pourraient provenir de condamnations judiciaires. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à
aux conditions de cet établissement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. Annexe n° 2785. PROPOSITION DE LOI sur l'enseignement et la propagation de la pisciculture ou aquiculture (renvoyée à la commission des fermes-écoles, n° 2726), présentée par MM. de Tillancourt, Lestourgie, Louis La Caze, Arfeuillères, Martin (d'Auray), Gévelot, Sacase, Patissier, George (Vosges), le comte de Boisboissel, Gusman Serpin, E. Perrier, Gaulthier de Rumilly, L. de La Sicotière, Laboulaye, Méplain, membres de l'Assemblée nationale. Messieurs, tout ce qui a trait à l'alimentation publique tient la première place
qui a trait à l'alimentation publique tient la première place dans les préoccupations des hommes politiques. Aussi, depuis quarante années surtout, les gouvernements qui se sont succédé en France ont fait de sérieux efforts pour augmenter les produits de la terre, en favorisant tout ce qui était de nature à instruire les exploitants de la grande et de la petite culture. C'est ainsi qu'ils ont secondé et créé les comices, les concours régionaux avec primes d'honneur, et l'enseignement donné à tous les degrés, depuis les écoles régionales jusqu'à l'école de jardinage qui vient d'être organisée à Versailles d'après un vote
jardinage qui vient d'être organisée à Versailles d'après un vote récent de l'Assemblée nationale. Mais, par une étrange anomalie, dans le même temps, une autre source de l'alimentation, celle provenant des eaux, suivait une marche décroissante, et les poissons d'eau douce devenaient de plus en plus rares, disparaissant même complètement de certains ruisseaux. C'est que l'eau, comme la terre, ne donne des produits avantageux qu'avec le concours éclairé de l'homme. Sans doute les rivières abandonnées à elles-mêmes font vivre des poissons, comme la terre non cultivée nourrit des animaux à l'état sauvage; mais combien cette production est inférieure en quantité
l'état sauvage; mais combien cette production est inférieure en quantité et en qualité à celle résultant des soins rationnels ! La réflexion comme l'expérience indique donc l'urgence de faire pour les eaux ce qu'on a fait pour le sol, et de s'occuper efficacement de l'agriculture. C'est ce qui avait été compris, il y a quelques années, après que deux pêcheurs des Vosges eurent découvert les lois de la reproduction et de la fécondation artificielle des poissons d'eau douce. Le monde savant, stimulé par M. Coste, de regrettable mémoire, s'occupa de la question. Il fut créé sur notre frontière de l'Est,
la question. Il fut créé sur notre frontière de l'Est, à Huningue, un établissement grandiose placé sous la direction des ingénieurs des ponts et chaussées, destiné à féconder des œufs des poissons d'espèces précieuses empruntées à la Suisse, et à les répandre dans toute la France. Les services que l'on espérait de cet établissement furent loin de répondre aux dépenses énormes de sa création et de son entretien; ils se bornèrent aux localités du voisinage. En effet, le transport des poissons et même des œufs est chose difficile, surtout à de grandes distances; d'ailleurs les races d'une localité ne conviennent
de grandes distances; d'ailleurs les races d'une localité ne conviennent pas toujours à d'autres régions dont le climat et la qualité des eaux diffèrent sensiblement. Enfin, et surtout, les personnes qui recevaient de Huningue des alevins ou des œufs manquaient des connaissances nécessaires pour en tirer un bon parti. Il arriva ce que l'on avait constaté lorsqu'on avait voulu, en agriculture, confier sans préparation des animaux de races étrangères perfectionnées et délicates, à des fermiers qui, par leurs connaissances et par l'état de leurs cultures, n'étaient point aptes à les faire prospérer. Nos malheurs nous ont ravi Huningue et il
faire prospérer. Nos malheurs nous ont ravi Huningue et il importe aujourd'hui, en donnant une satisfaction sérieuse aux besoins en vue desquels cet établissement avait été fondé, d'éviter de renouveler les fautes dont l'expérience a fait ressortir l'étendue. Il faut pour cela que l'aquiculture soit confiée aux soins de ceux qui pratiquent l'agriculture; que partout où celui qui vit à la campagne, a de l'eau à sa disposition, s'occupe de la faire produire, comme il s'occupe de rendre ses terres productives. Une étude de quelques semaines, parfois même seulement de quelques jours, suffit pour l'initier à ce qui est indispensable
quelques jours, suffit pour l'initier à ce qui est indispensable pour faire de la pisciculture domestique. Les petits cours d'eau peuvent ainsi être repeuplés sans frais, et quant aux rivières navigables appartenant à l'Etat, il serait bien facile d'imposer aux locataires de la pêche l'obligation de jeter dans les eaux qui leur sont affermées, et devant les agents des ponts et chaussées, un certain nombre d'alevins fournis par les établissements privés ou par les écoles régionales. La dépense de l'installation dans les écoles et de l'enseignement qui y serait donné serait très minime, car les bâtiments existants suffiraient presque partout,
serait très minime, car les bâtiments existants suffiraient presque partout, et l'un des professeurs actuels, ajoutant cette spécialité à celles dont il est chargé aujourd'hui, une légère indemnité suffirait pour sa rémunération. Quant au produit pécuniaire à espérer, nous craindrions d'être taxés d'exagération en indiquant les chiffres que nos calculs ont donnés. Il suffira, pour en avoir une idée, de savoir que l'Angleterre, depuis qu'elle a développé la pisciculture, trouve annuellement dans ses eaux douces plus de 200 millions de francs de poissons; nous n'obtenons pas la centième partie de ce bien produit de nos deux cents rivières, d'une étendue
ce bien produit de nos deux cents rivières, d'une étendue bien plus considérable, et dont la longueur dépasse 11,000 kilomètres. En Hollande, depuis que l'élevage du poisson a été pratiqué sur une vaste échelle, le prix de la location des pêcheries s'est accru dans d'énormes proportions. Ces renseignements sont puisés dans les rapports intéressants de M. Bouchon-Brandely, secrétaire-adjoint du collège de France, sur les missions spéciales qui lui ont été confiées par notre Gouvernement, rapports qui ont été publiés au Journal officiel les 18 octobre 1873 et 24 octobre 1874. Il a été étudier sur place les établissements de pisciculture
Il a été étudier sur place les établissements de pisciculture que tous les Etats de l'Europe ont installés, en profitant des indications parties de la France. Il a constaté que ces établissements sont rattachés partout à l'agriculture, en Suisse, en Bavière, en Autriche, comme en Angleterre et en Hollande; c'est là assurément l'une des causes principales de leurs succès. Nous vous proposons, messieurs, de reprendre chez nos voisins les exemples qu'ils ont d'abord pris chez nous et qu'ils ont perfectionnés. En conséquence, nous avons l'honneur de soumettre à l'Assemblée une proposition ainsi formulée. PROPOSITION DE LOI Art. 1er. — Un
proposition ainsi formulée. PROPOSITION DE LOI Art. 1er. — Un enseignement pratique d'aquiculture, sera annexé aux écoles d'agriculture, d'irrigation et de jardinage. Ces établissements fourniront des alevins pour le repeuplement des cours d'eau. Art. 2. Une part des primes distribuées dans les concours régionaux et dans ceux des comices et des associations agricoles sera affectée à l'aquiculture. Annexe n° 2786. RAPPORT fait au nom de la commission (*) chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions, par M. Alfred André (Seine), membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, vous avez
Alfred André (Seine), membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, vous avez nommé, le 15 courant, dans vos bureaux, une commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions. Cette Commission est composée de MM. Léon Say, président; Dietz-Monnin, secrétaire; Wolowski, Laurent-Becat, André (Seine), Denormandie, Calmon, Tolain, Lefebvre, le comte de Durfort de Civrac, l'ancien Saisset, Sébert, Labaulaye, Vautrain, Gambetta. de Paris à emprunter une somme de 220 millions de francs. Elle vient aujourd'hui vous rendre compte de cet examen. Ce projet n'est pas apparu comme une chose inattendue. Il
Ce projet n'est pas apparu comme une chose inattendue. Il en avait été plusieurs fois question au cours de ces dernières années. Mais des circonstances diverses l'avaient fait écarter. Et quand il en fut tout récemment saisi par le conseil municipal, celui-ci dut se demander s'il pouvait, touchant au terme de son mandat, se prononcer sur des opérations considérables, d'une nécessité ou d'une opportunité contestée, et qui avaient autant pour but d'engager l'avenir que de liquider le passé. Si son droit à se faire entendre n'était pas douteux, n'y aurait-il pas de sa part convenance à passer parole au conseil
pas de sa part convenance à passer parole au conseil nouveau? Cette dernière opinion n'a pas prévalu. Le conseil a jugé que l'emprunt ne pouvait plus être ajourné et qu'il lui appartenait d'en décider le montant et l'emploi. Sans doute, l'Assemblée pensera comme nous, qu'il n'y avait pas de doute à avoir quant à la plénitude des droits du conseil. Mais elle a besoin de se rendre compte des nécessités par lesquelles l'opération se justifie et de se faire personnellement, une opinion sur les diverses questions qui s'y rattachent : Chiffre auquel on doit arrêter l'emprunt; Destination des fonds à
Chiffre auquel on doit arrêter l'emprunt; Destination des fonds à provenir de l'émission; Ressources budgétaires qui doivent lui servir de base; Forme que devront revêtir ses titres. Autant de questions dont l'examen va faire l'objet de ce rapport. I CHIFFRE DE L'EMPRUNT — DESTINATION DES FONDS A PROVENIR DE SON ÉMISSION Le chiffre de l'emprunt a été fort controversé. Projeté d'abord pour 260 millions, destiné à cette époque à comprendre le remboursement de la totalité de la dette flottante et 70 millions de travaux neufs, il a été ramené, par la discussion, au chiffre de 220 millions. Tel qu'il nous
la discussion, au chiffre de 220 millions. Tel qu'il nous a été présenté, il a pour but : A De faire disparaître presque entièrement ce qui reste du passif ancien, en appliquant à cet objet une somme de 98,000,000 de fr. B De convertir diverses dettes et d'éteindre divers engagements d'origine plus récente pour 56,000,000 de francs. C De doter quelques nouveaux travaux de construction et de voirie pour 59,000,000 de francs. Il convient d'expliquer par quelques détails le caractère d'urgence ou d'intérêt qui s'attache aux diverses opérations projetées. A L'emprunt doit avoir pour but premier de faire disparaître presque
L'emprunt doit avoir pour but premier de faire disparaître presque entièrement le solde de l'arriéré laissé à la ville de Paris par l'ancienne administration municipale. Le passif est encore aujourd'hui de 131 millions, dont voici le détail : Solde de bons de la caisse des travaux échéant en 1875-1876.... 34.397.700 Solde de la dette envers l'Assistance publique ...... 12.000.000 Dette immobilière...... 32.372.110 Déficit de 1871 et solde d'opérations diverses à liquider 53.000.000 Total .............. 131.769.810 La ville se propose : 1° De rembourser le solde des bons de la caisse de travaux (34,397,700); 2° De payer à l'Assistance publique les
de travaux (34,397,700); 2° De payer à l'Assistance publique les 12 millions nécessaires à l'achèvement de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital Ménilmontant; 3° De rembourser sur la dette immobilière les échéances les plus brûlantes (11,372,000), ce qui réduirait cette dette à 21 millions d'engagements, échelonnés sur une période de 1878 à 1922. 4° Enfin d'appliquer 40 millions à rembourser une somme égale de bons de la caisse municipale. Cette consolidation de 40 millions sur le montant de la dette flottante nous est apparue comme une mesure facile à justifier et conforme aux principes de une saine gestion financière. Quand, en 1871,
aux principes de une saine gestion financière. Quand, en 1871, par la loi du 7 septembre, vous avez autorisé la ville de Paris à créer une dette flottante et à mettre en circulation des bons remboursables à court terme pour la somme de 60 millions, vous avez cédé à la nécessité d'assurer dans des temps particulièrement difficiles les services de caisse de la ville de Paris. Cette facilité, bien loin d'entraîner aucun inconvénient pour le crédit de la ville, lui a été profitable, et vous ne devez pas regretter d'avoir consenti à la lui accorder à cette époque: Néanmoins, en
consenti à la lui accorder à cette époque: Néanmoins, en présence d'un retour de circonstances normales, on peut dire que les services de caisse de la ville de Paris, ne comportent plus la nécessité d'une latitude aussi grande. Il suffira pour les assurer que des bons pour un maximum de 20,000,000 puissent être maintenus en circulation. B J'ai dit que la ville de Paris avait aussi l'intention de convertir diverses dettes et d'éteindre divers engagements d'origine plus récente. Je vais en donner ici le détail : Deux emprunts ont été contractés suivant l'autorisation donnée par les lois des 27 juin,
contractés suivant l'autorisation donnée par les lois des 27 juin, et 24 juillet 1872... Ils étaient destinés, l'un à la dérivation des sources de la Vanne, l'autre à la construction d'un établissement situé rue Curial et affecté aux pompes funèbres. Ils ont été contractés à des conditions d'intérêt relativement élevées, qui pouvaient d'ailleurs se justifier par les circonstances difficiles dans lesquelles l'opération a été faite. La ville s'est réservée le droit de les rembourser aussitôt qu'elle y trouverait convenance. Dans l'état actuel de son crédit, elle arrivera, par cette conversion, à réduire notablement la charge fort onéreuse que ces emprunts
à réduire notablement la charge fort onéreuse que ces emprunts font peser sur son budget. Il s'agit donc d'inscrire pour ce double objet : Il au compte de l'emprunt projeté. 23,500,000 La reconstruction de l'Hôtel de Ville a engagé 12,463,010 fr., et l'achèvement d'édifices religieux, de marches et abattoirs et des collèges Rollin et Chaptal, 7,400,000 fr. environ de dépenses. Ces travaux, les derniers surtout, demandent à être activement poussés, car l'inachèvement de ces bâtiments inflige au budget, des recettes de la ville une perte facile à expliquer; une partie de ces dépenses pourra être couverte par des ressources spéciales.
de ces dépenses pourra être couverte par des ressources spéciales. Il suffirait donc, pour faire face à l'indispensable, de demander seulement à l'emprunt 13,000,000 3° La loi du 24 juillet 1872 a autorisé pour les nouveaux établissements scolaires une dépense de 18 millions, dont 6 millions sont aujourd'hui dépensés et dont le surplus est engagé. Le solde à payer devrait être prélevé sur les fonds de l'emprunt, soit 12,000,000 4° Enfin, on peut comprendre dans la nomenclature des sommes constituant la partie obligatoire de l'emprunt la somme nécessaire pour combler le déficit prévu au budget de 1874, soit 7,000,000 Total
le déficit prévu au budget de 1874, soit 7,000,000 Total ................. 55,500,000 Votre commission a été d'avis que cette seconde partie de l'emprunt avait presque au même titre que la première, un caractère obligatoire et ne pouvait soulever aucune objection sérieuse. C. — Travaux engagés ou projetés. Le solde de l'emprunt, dans les prévisions du conseil municipal, devrait s'appliquer à des travaux d'architecture, à des restaurations de monuments existants, à des constructions nouvelles, savoir : Service hospitalier 3,500,000 Bâtiments communaux 4,000,000 Agrandissement des facultés et établissements scientifiques 4,000,000 21 Voirie : Création des voies nouvelles 31,500,000 Travaux de pavage 2,000,000
: Création des voies nouvelles 31,500,000 Travaux de pavage 2,000,000 Service des eaux et égouts 2,500,000 3° Cimetière de Montfermeil, et construction d'un chemin de fer spécial .... 12,000,000 Ensemble ........... 59,500,000 Cette partie du projet devait soulever, plus que les deux autres, des objections sérieuses. Chacun s'est demandé si ces dernières dépenses avaient un caractère d'urgence manifeste et si, tenant compte des difficultés budgétaires qui se sont accusées pendant les derniers exercices, il ne serait pas préférable d'ajourner toute opération nouvelle et de borner strictement l'emprunt à la somme nécessaire pour liquider l'arriéré et faire face aux dépenses les
nécessaire pour liquider l'arriéré et faire face aux dépenses les plus urgentes. On a été jusqu'à dire que ce projet faisait en quelque sorte revivre les traditions d'une autre époque et semblait indiquer, de la part de l'administration municipale, le désir de rentrer dans la voie des dépenses de luxe, chargeant inutilement les budgets de l'avenir d'un poids excessif. Quelques membres de la commission, admettant en principe l'utilité de certains travaux neufs, ont critiqué la répartition préparée. Enfin une voix s'est élevée pour demander le renvoi du projet tout entier à un examen complet du nouveau conseil municipal. L'examen de
à un examen complet du nouveau conseil municipal. L'examen de votre commission devait donc être particulièrement attentif. Il a porté en détail sur chacune des opérations projetées et, sous la réserve des observations qui vont suivre, nous devons dire qu'ici encore nous concluons à l'approbation par l'Assemblée. Et d'abord, quant aux 16 millions demandés pour divers services hospitaliers et communaux, pour les travaux d'égouts, de pavage et pour la part contributive de la ville dans le projet de reconstruction des facultés de sciences, ils ont un caractère indispensable, et l'emprunt seul peut les fournir. En ce qui touche les opérations
seul peut les fournir. En ce qui touche les opérations de voirie que le conseil croit utile d'entreprendre, elles ont fait l'objet de discussions prolongées, et c'est en procédant de retranchement en retranchement que l'on a pu ramener leur chiffre des 46 millions proposés par le préfet aux 31,500,000 francs demandés aujourd'hui (voir tableau annexé.) Nous les avons examinées nous-mêmes de très-près. Cette somme se répartit entre vingt-quatre opérations diverses, dont une seule, l'achèvement du boulevard Saint-Germain, comporte un chiffre élevé, justifié par l'importance qu'elle offre pour la circulation de la rive gauche de la Seine ; dont les autres