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ou une section d'hôpital d'évacuation et, éventuellement, des hôpitaux de campagne; 5° Service de la trésorerie et des postes : un bureau d'étapes; 6° Service de la télégraphie militaire : un bureau télégraphique d'étapes; 7° Le cadre d'embrigadement défini à l'article 99. ART. 129.—Attributions spéciales du commandant d'étapes. Le commandant d'une tête d'étapes a, en outre pour voie, à l'installation de tous les services de son commandement, soit dans la localité même, soit dans la zone qui lui est affectée. Il établit la liaison entre le service des étapes et l'armée, tant pour les mouvements de personnel que pour ceux
l'armée, tant pour les mouvements de personnel que pour ceux du matériel. En ce qui concerne le personnel, il assure le logement, les vivres et la continuation de route aux détachements, aux convois d'évacuation ou aux isolés se rendant à l'armée ou en revenant. En ce qui concerne le matériel, il est chargé : 1° D'établir le contact des sections des convois auxiliaires avec les sections des convois administratifs en ravitaillement; de faire la police des équipages de l'armée qui se ravitaillent, et de régler les tours de distribution; 2° De faire transiter le matériel des divers services allant à
De faire transiter le matériel des divers services allant à l'armée ou en revenant, en préparant les moyens de transport nécessaires. Il reçoit, en conséquence, du directeur des étapes, les renseignements journaliers d'emplacements énoncés au 25 alinéa de l'article 118. Il s'assure que l'hôpital d'évacuation donne aux éclopés, convalescents, malades ou blessés venant de l'armée, la destination prescrite. ART. 430. — Périodes d'inaction. Pendant les périodes de la guerre où le rapprochement des stations et des têtes d'étapes de guerre permet aux corps d'armée des relations directes avec ces stations, les commandements de têtes d'étapes de route et leurs services
les commandements de têtes d'étapes de route et leurs services conservent leur organisation. On réduit les convois auxiliaires à leur portion permanente, qui reste chargée de vivres et à laquelle le directeur des étapes assigne des cantonnements. ART. 431. — Situations. Les situations des divers services fonctionnant à une tête d'étapes de route sont établies et adressées comme il est dit aux articles 118 et 125. SECTION VII. DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GÎTES PRINCIPAUX D'ÉTAPES. ART. 432.— Objet et affectation. Lorsque les têtes d'étapes de route avancent et s'éloignent des stations têtes d'étapes de guerre, on établit sur chaque ligne d'étapes
têtes d'étapes de guerre, on établit sur chaque ligne d'étapes un ou plusieurs gîtes principaux. On y rassemble des approvisionnements qui servent au ravitaillement de l'armée ou qui forment réserve pour le cas de mouvement rétrograde. On y installe de même des hôpitaux qui concourent au service général des étapes. On y organise enfin les moyens de transport qui assurent le mouvement du personnel, des évacuations, des approvisionnements et du matériel. Les gîtes principaux d'étapes sont distants entre eux de 3 à 4 étapes; ils peuvent être espacés davantage sur les communications par eau. On les établit dans des localités
les communications par eau. On les établit dans des localités présentant des ressources pour le logement, les magasins, les hôpitaux, les denrées alimentaires, les transports. ART. 433. — Organes de fonctionnement. Les services qui fonctionnent dans un gîte principal d'étapes ou dans son ressort sont les suivants : 1° Service de l'artillerie : un dépôt du grand parc d'artillerie; 2° Service du génie : le personnel d'une chefferie, s'il y a lieu; 3° Service de l'intendance : une sous-intendance, une gestion des subsistances, et éventuellement, dans le gîte principal le plus rapproché de la tête d'étapes de route, une ou
plus rapproché de la tête d'étapes de route, une ou plusieurs boulangeries de campagne; 4° Service de santé : un hôpital de campagne, ou un hôpital auxiliaire, ou un hôpital improvisé avec les ressources locales; 5° Service du trésor et des postes : un bureau d'étapes; 6° Service télégraphique : un bureau télégraphique d'étapes; 7° Le cadre d'embrigadement défini à l'article 99. Le conseil de guerre visé à l'article 120 peut être établi dans un gîte principal. ART. 434. —Attributions spéciales du commandant d'étapes. Le commandant d'étapes dans un gîte principal est ordinairement désigné comme commandant d'un arrondissement d'étapes. À
principal est ordinairement désigné comme commandant d'un arrondissement d'étapes. À ce titre, il a autorité sur les commandants des gîtes d'étapes ordinaires de son ressort, et centralise leur service. ART. 135. — Situations. Les situations des divers services fonctionnant dans un gîte principal d'étapes de route sont établies et adressées comme il est dit aux articles 118 et 125. TITRE IV. SERVICE DES ÉTAPES DANS UNE ARMÉE OPÉRANT ISOLÉMENT. ART. 436. — Organisation et fonctionnement. Dans une armée qui opère isolément, le service des étapes est organisé et fonctionne comme l'indique le titre IV du décret du 7 juillet 1884.
l'indique le titre IV du décret du 7 juillet 1884. Les dispositions de détail exposées dans le titre III du présent règlement sont applicables à ce service. TITRE V. COMMANDEMENTS TERRITORIAUX PARTICULIERS. ART. 137. — Création des commandements territoriaux particuliers. Lorsque les circonstances ou l'extension du territoire ennemi occupé exigent la création de commandements territoriaux particuliers, le commandant en chef des armées définit les limites de ces commandements, et provoque auprès du Ministre de la guerre l'envoi du personnel nécessaire. ART. 138. — Subordination des commandants territoriaux particuliers. La subordination des commandants territoriaux particuliers est réglée par l'article 4 du
des commandants territoriaux particuliers est réglée par l'article 4 du décret du 7 juillet 1884. ART. 439.— Attributions spéciales des commandants territoriaux particuliers. Le commandant d'un territoire particulier est chargé d'en assurer la sécurité et d'en diriger l'administration civile, conformément aux dispositions des articles 16 et 23 du présent règlement. Ses pouvoirs judiciaires sont ceux d'un général commandant de corps d'armée. ART. 440.—Organes de direction et d'exécution. Pour l'accomplissement de sa mission, le commandant d'un territoire particulier dispose des éléments énumérés à l'article 7. Le Ministre de la guerre en fixe la composition sur les propositions du commandant en chef
fixe la composition sur les propositions du commandant en chef des armées. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 441. — Abrogation de dispositions antérieures. Le présent règlement remplace et abroge l'instruction provisoire du 22 août 1878 sur le service des étapes, ainsi que toute disposition contraire des règlements ministériels et instructions antérieurs. Paris, le 21 août 1884. Le Ministre de la guerre, Signé : E. CAMPENON. ANNÉE 1884. N° 86, 67 TABLEAU III. Composition des personnels du service des étapes. DIRECTION GÉNÉRALE DES CHEMINS DE FER ET DES ÉTAPES. 1 général de division ou de brigade, directeur général; 1 lieutenant-colonel chef d'état-major; 2
ou de brigade, directeur général; 1 lieutenant-colonel chef d'état-major; 2 capitaines brevetés; 4 officiers inférieurs de réserve; 3 secrétaires d'état-major. DIRECTION DES ÉTAPES D'UNE ARMÉE. a) DIRECTION ET ÉTAT-MAJOR. 1 général de brigade, directeur; 1 lieutenant-colonel breveté, chef d'état-major; 2 officiers inférieurs brevetés; 4 officiers inférieurs de réserve; 4 archivistes; 4 estafettes d'état-major; 4 sous-officiers plantons; 3 secrétaires d'état-major. — Le service vétérinaire est assuré par: 4 vétérinaires en première (4); 4 vétérinaires en deuxième (1) à choisir autant que possible second (cadre de réserve). Pour les anciens vétérinaires retraités. b) SERVICE DE L'ARTILLERIE. (Grand parc.) 1 colonel, directeur du
b) SERVICE DE L'ARTILLERIE. (Grand parc.) 1 colonel, directeur du grand parc, chef de service; 1 officier supérieur, sous-directeur; 2 capitaines adjoints; 2 gardes principaux de 1er classe; 4 chefs artificiers; 3 ouvriers d'état; plus un nombre d'officiers de réserve ou de l'armée territoriale et de gardes, variable selon le nombre des magasins et dépôts. 2° SERVICE DU GÉNIE. 1° À la direction des étapes. 1 colonel ou lieutenant-colonel, chef de service; 1 capitaine ou officier et 4 adjoints du génie (8) Appointé (cadre de réserve); 2 secrétaires d'état-major. 2° Au parc du génie d'armée. 1 officier supérieur, directeur du
Au parc du génie d'armée. 1 officier supérieur, directeur du parc; 1 capitaine, sous-directeur; 2 adjoints du génie. 3° À une chefferie du génie des étapes (4). 1 officier et 3 adjoints du génie (cadre de réserve). Pour mobiliser au début, le personnel de chaque chefferie. c) SERVICE DE L'INTENDANCE. 1 A la direction des étapes. 1 intendant militaire du cadre actif ou de réserve; 1 sous-intendant militaire de 1re classe, en remplacement de l'intendant militaire du cadre actif ou de réserve; 2 fonctionnaires de l'intendance en emploi d'officiers sans ordre, dont 1 de réserve; 3 officiers de réserve, dont
ordre, dont 1 de réserve; 3 officiers de réserve, dont 1 de réserve; 1 administration des bureaux, dont 1 de réserve; 4 officiers d'administration des subsistances (6); 4 officiers d'administration de l'habillement (7), à y adjoindre seront prélevés sur réserve; 6 commis aux écritures (8). Les disponibles mentionnés à la note 10. 2° Dans une station-magasin (9). (9) Le personnel administratif d'une station-magasin est déterminé par le règlement sur les transports militaires par chemins de fer (appendice n° VI). 3° Dans une station tête d'étapes de guerre. Une sous-intendance, composée de: 1 sous-intendant; 1 officier d'administration des bureaux, de réserve;
de: 1 sous-intendant; 1 officier d'administration des bureaux, de réserve; 2 commis aux écritures (8). Une gestion des subsistances, avec: 2 officiers d'administration des subsistances, dont un de réserve, et un nombre variable d'ouvriers militaires d'administration (40). (10) Ces ouvriers sont à prélever sur Une gestion de l'habillement, avec: 4 officiers des sous-hommes (dont 3 à la disposition de l'administration de l'habillement, de réserve), et un nombre variable d'ouvriers militaires d'administration (40). fournis par la section active de chaque corporation d'armée. 4° Dans une tête d'étapes de route. Une sous-intendance, composée de: 1 sous-intendant; 1 officier d'administration des bureaux, de
composée de: 1 sous-intendant; 1 officier d'administration des bureaux, de réserve; 2 commis aux écritures (8). Une gestion des subsistances, comprenant: 4 officiers d'administration des subsistances, dont 3 de réserve, et un nombre variable d'ouvriers militaires d'administration (40). Ce personnel gestionnaire assure la gestion des convois auxiliaires, dont les effectifs sont fixés par des instructions spéciales. 5° Dans un gîte principal d'étapes. Une sous-intendance, avec: 1 sous-intendant de réserve, 4 officier d'administration des bureaux, 2 commis aux écritures (8). Une gestion des subsistances, comprenant: 1 officier d'administration des subsistances, de réserve, et un nombre variable d'ouvriers militaires d'administration (40). 6°
réserve, et un nombre variable d'ouvriers militaires d'administration (40). 6° Dans une boulangerie de campagne. Une gestion des subsistances, comprenant: 4 officiers d'administration des subsistances, dont 2 de réserve; 200 ouvriers militaires d'administration. Le personnel du train des équipages militaires est fixé par des instructions spéciales. 7° Au parc de détail d'armée (44). (11) Sous la surveillance de l'officier d'administration à la tête d'étapes de guerre ou de route dans le ressort de laquelle le parc de bétail est établi. 1 officier d'administration des subsistances, de réserve. 8° SERVICE DE SANTE. À la direction des étapes. 1 médecin principal, chef
SANTE. À la direction des étapes. 1 médecin principal, chef de service; 2 médecins-majors, dont 4 de réserve; 1 pharmacien-major; 1 officier d'administration des hôpitaux, (12) Dont 1 commis aux écritures et de réserve; 6 infirmiers (42). 11 infirmiers de visite. 9° SERVICE DE LA PRÉVÔTE. 4° A la direction des étapes. 4 officier supérieur ou capitaine de gendarmerie ; 4 lieutenant ou sous-lieutenant. — 73 — 2° Prévôté. 4 brigadier et 6 gendarmes, montés. 3° Forces publiques des commandements d'étapes 2 sous-officiers ; 7 brigadiers, dont 4 montés ; 38 gendarmes, dont 6 montés. g) SERVICE DE LA TRÉSORERIE
38 gendarmes, dont 6 montés. g) SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET DES POSTES. 4° A la direction des étapes. 4 payeur principal, chef de service ; 2 payeurs adjoints ou commis de trésorerie ; 4 sous-agent. 2° Bureau d'étapes d'une station tête d'étapes de guerre. 4 payeur particulier ; 6 brigades d'étapes (soit 2 payeurs adjoints, 2 commis de trésorerie et 2 sous-agents) ; 2 agents mobiles ; 3 courriers conducteurs; 7 postillons; 44 chevaux de trait; 3 malles-postes. 3° Bureau d'étapes d'une station de route. 4 payeur particulier ; 4 brigades d'étapes (soit 4 payeurs adjoints, 4 commis de
4 brigades d'étapes (soit 4 payeurs adjoints, 4 commis de trésorerie et 4 sous-agent); 3 agents mobiles; 6 courriers conducteurs; 9 postillons; 48 chevaux de trait; 5 malles-postes. 1° Bureau d'étapes de gîte principal. 4 brigades d'étapes, généralement empruntée au bureau d'étapes d'une station tête d'étapes de guerre. h) SERVICE DE LA TÉLÉGRAPHIE MILITAIRE. 4e A la direction des étapes. 4 sous-directeur de télégraphie militaire, 4 chef de section ou de poste ; 2 télégraphistes secrétaires; 4 chefs d'équipe ou maître ouvrier; ouvriers, dont 2 auxiliaires. 2° Section télégraphique d'étapes et de chemins de fer. 4 chefs de section; 4
et de chemins de fer. 4 chefs de section; 4 sous-chefs de section; 2 chefs de poste; 25 télégraphistes; 4 chefs d'équipe; 2 maîtres-ouvriers; 8 ouvriers et 4 détachements du train des équipages chargés de conduire le matériel. (i). COMMANDEMENTS D'ÉTAPES. Un commandement d'étapes comprend : 1 officier supérieur ou capitaine, et 1 lieutenant ou sous-lieutenant adjoint (cadre de réserve) ; 2 secrétaires d'état-major ; 4 sous-officiers, 2 brigadiers et 4 soldats du train des équipages constituant le cadre d'embrigadement ; le personnel des divers services fonctionnant dans le ressort du commandement. NOTA. — Dès le temps de paix, on
du commandement. NOTA. — Dès le temps de paix, on prépare la mobilisation des personnels de deux commandements de stations têtes d'étapes de guerre, de deux commandements de têtes d'étapes de route, de deux commandements de gîtes principaux et de quatre commandements de gîtes ordinaires d'étapes, Par armée. Tableau des règlements et documents nécessaires aux différents organes de commandement TABLEAU S. du service des étapes (1). RÈGLEMENTS, DOCUMENTS ET IMPRIMÉS. COMMANDEMENT I. TION T. I. O. N.D. MANDE. I. O. générale M. I. T. S. S. S. V. I. F. des des de d'une d'une cipal ou S. chemins t.
des des de d'une d'une cipal ou S. chemins t. &are station tète ordiDESIGNATION. ordiDESIGNATION. et étapes d'une tête d'étapes naire et gîtes d'une station d'étapes de route. DESIGNATION. (er étapes d'une tête d'étapes de guerre. route. Décret du 7 juillet 1884 portant création d'une direction générale des chemins de fer et des étapes aux armées (2) Règlement du sur les transports militaires par chemins de fer (3) Règlement du sur l'organisation et le fonctionnement du service des étapes aux armées (4) Aide-mémoire de l'officier d'état-major en campagne. (5) Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires (6) Règlement
du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires (6) Règlement du 2 août 1877 pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires... (7) Instruction ministérielle du 1er août 1877, relative à la réquisition des chevaux, juments, etc., en cas de mobilisation de l'armée... (8) Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des administrations en campagne (9) Règlement du 23 octobre 1883 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison (10) Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (11) Instruction du 8 mars 1883 sur l'exécution des dispositions du Code civil et
mars 1883 sur l'exécution des dispositions du Code civil et de divers décrets ou ordonnances applicables aux militaires de toutes armes (actes de l'état-civil) (12) Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (13) Décret du 22 septembre 1882 portant réorganisation du corps militaire des douaniers et du corps des chasseurs forestiers.--...-(14) Instruction du 22 février 1884 sur le remplacement des munitions de l'artillerie en campagne (15) Instruction ministérielle du 23 juillet 1883 sur le fonctionnement du service d'alimentation en temps de guerre (16) Instructions ministérielles des 14 mars et 24 mai 1882, 14 mai 1883 sur les
mars et 24 mai 1882, 14 mai 1883 sur les officiers d'approvisionnement (17) Service des subsistances. Instruction ministérielle du 9 mars 1883 sur l'alimentation pendant les transports stratégiques (18) Tarif des rations de toute nature (19) Tarif des rations de fourrages à allouer aux officiers de tous grades (30 juillet 1875) (20) Règlement du 8 juin 1883 sur la solde et les revues (21) Service de la solde. Règlement sur la solde et les revues. (22) Ordonnance du 30 mai 1844 sur l'administration des corps de troupe, modifiée par le décret du 4 mars 1880 (23) Décret du 24 avril
décret du 4 mars 1880 (23) Décret du 24 avril 1884 sur la comptabilité des corps de troupe en campagne (24) Service de santé. Règlement sur le service de santé en campagne (25) Code de justice militaire modifié conformément aux lois des 16 mai 1872, 26 juillet 1872, 26 juillet 1873, 28 mai et 28 novembre. (26) Service de la justice militaire et l'agencement du 34 juillet 1885 sur le service de la gendarmerie aux armées | Code pénal | Code d'instruction criminelle Service de la trésorerie et des postes (postes aux armées | Service de la télégraphie Décret du
(postes aux armées | Service de la télégraphie Décret du 23 juillet 1804 portant organisation du service de la télégraphie militaire et règlement d'exécution dudit décret | Règlement du 26 décembre 1876 sur le service vétérinaire de l'armée -14 | Les règlements et documents nécessaires aux divers services (artillerie, génie, intendance, etc.) sont indiqués par les instructions spéciales à chacun de ces services et sont préparés comme il est dit au dernier alinéa de l'art. 107. NOTICES. NOTICE N° 1. Décret du 7 juillet 1884 portant création d'une direction générale des chemins de fer et des étapes. LE PRÉSIDENT DE
des chemins de fer et des étapes. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les articles 22 et suivants de la loi du 13 mars 1875, relatifs au service militaire des chemins de fer; La loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires, titre VI; Vu les décrets des 1er juillet 1874 et 27 janvier 1877, portant règlement général pour les transports militaires par chemins de fer; Les décrets des 23 décembre 1876, 18 juillet 1878 et 5 juillet 1881, sur l'organisation et le fonctionnement des sections techniques d'ouvriers de chemins de fer de campagne; Le décret du 9
de chemins de fer de campagne; Le décret du 9 juin 1883, sur l'organisation des directions militaires des chemins de fer de campagne; Le décret du 23 octobre 1883, portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes garnison, titre IV; Le décret du 26 octobre 1883, portant règlement sur le service des armées en campagne; Considérant qu'il y a lieu de coordonner le fonctionnement du service des chemins de fer et du service des étapes en arrière des armées en campagne, en réunissant ces services sous une direction unique; Sur le rapport du Ministre de
sous une direction unique; Sur le rapport du Ministre de la guerre, DÉCRÈTE: TITRE PREMIER. OBJET DES SERVICES DE L'ARRIÈRE. Art. 1er. Les services de l'arrière embrassent, dans leur ensemble, tout ce qui a pour objet d'assurer la continuité et la facilité des relations et des échanges entre les armées et le territoire national. Ils ont pour objet: 1° D'amener aux armées tous les ravitaillements dont elles ont besoin; 2° De ramener en arrière les malades et les blessés, les prisonniers, le matériel inutile, etc.; 3° De régler et assurer l'exploitation des lignes ferrées dépendant du commandement des armées; d'entretenir,
l'exploitation des lignes ferrées dépendant du commandement des armées; d'entretenir, rétablir ou créer, surveiller ou défendre toutes les communications du théâtre de la guerre en arrière des armées (routes, lignes d'eau, lignes ferrées, lignes postales ou télégraphiques); 4° De pourvoir au logement et à tous les besoins des hommes et des chevaux qui séjournent en arrière des armées, dans la région placée sous l'autorité du commandant en chef, ou qui traversent cette région; 5° D'emmagasiner, maintenir en bon état et renouveler les denrées et le matériel tirés du territoire national, ou obtenus sur place pour faire face aux besoins des
ou obtenus sur place pour faire face aux besoins des armées; 6° D'assurer la répartition et l'emploi des troupes d'étapes, le service d'ordre et de police en arrière des armées; 7° D'organiser et administrer le territoire ennemi occupé, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par des commandements territoriaux particuliers. Cette tâche complète est répartie entre deux services généraux: celui des chemins de fer et celui des étapes. Afin d'assurer dans leur fonctionnement une concordance absolue, ces deux services aux armées sont réunis sous une direction unique. TITRE II DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE L'ARRIÈRE DE PLUSIEURS ARMÉES RÉUNIES SOUS
GÉNÉRALE DES SERVICES DE L'ARRIÈRE DE PLUSIEURS ARMÉES RÉUNIES SOUS UN COMMANDEMENT UNIQUE ET OPÉRANT SUR LE MÊME THÉÂTRE. Art. 2. Lorsque plusieurs armées opérant sur le même théâtre sont réunies sous un commandement unique; l'ensemble des services de l'arrière est dirigé par un officier général placé sous l'autorité du major général. Il prend le titre de directeur général des chemins de fer et des étapes. Ses attributions comprennent: 1° La haute direction du service des chemins de fer au-delà de la base d'opérations prévue par l'article 22 de la loi du 13 mars 1875, et dans les conditions déterminées
loi du 13 mars 1875, et dans les conditions déterminées par l'article 3 ci-après; 2° La haute surveillance du service des étapes. Le directeur général des chemins de fer et des étapes entre en fonctions dès la fin des concentrations. Il est assisté par un état-major dont le chef exerce, à l'égard des deux branches du service, les fonctions déterminées par l'article 8 du décret du 26 octobre 1883, sur le service des armées en campagne. Art. 3. Service des chemins de fer. — La base d'opérations, en ce qui concerne ce service, est déterminée au début de la guerre,
concerne ce service, est déterminée au début de la guerre, par le Ministre de la guerre d'accord avec le commandant en chef des armées. Elle peut être modifiée dans les mêmes conditions, selon le cours des événements. Au-delà de la base d'opérations ainsi définie, le service des chemins de fer aux armées est assuré, sous l'autorité du directeur général des chemins de fer et des étapes: 1° Par une délégation de la commission militaire supérieure des chemins de fer résidant au grand quartier général, pour les sections du réseau national sur lesquelles l'exploitation par les ressources et moyens ordinaires des
sur lesquelles l'exploitation par les ressources et moyens ordinaires des compagnies peut être maintenue; 2° Par une direction des chemins de fer de campagne, placée également au grand quartier général, pour les sections du réseau sur lesquelles l'exploitation est confiée aux sections techniques d'ouvriers de chemins de fer de campagne et aux troupes de chemins de fer du génie. Les stations où s'arrête l'exploitation par les compagnies nationales et où commence l'action de la direction des chemins de fer de campagne pour le nom de stations de transition. Leur emplacement est déterminé au début des opérations, et modifié au cours