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ce droit devient même un devoir quand il s'agit d'un intérêt aussi grave, aussi pressant que celui de la santé publique. (Nouvelles marques d'approbation.) Le Gouvernement pense donc qu'il est nécessaire de développer l'enseignement médical. Sur ce point, il s'en réfère aux arguments, aux preuves que vous a apportées tout à l'heure l'honorable M. Bert. Deux raisons dominent cette discussion sur le point que j'ai eu l'honneur de signaler à l'Assemblée. En premier lieu, l'honorable M. Bert a fait ressortir l'encombrement qui se produisait dans la faculté de Paris, les inconvénients et les dangers de cet encombrement. Ici, je suis
inconvénients et les dangers de cet encombrement. Ici, je suis forcé de faire une réserve et de lui demander, en m'adressant à sa loyauté, et à la connaissance profonde qu'il a de nos grands établissements, s'il n'a pas poussé la sévérité jusqu'à un certain excès qui pourrait peut-être s'appeler de l'injustice. Oui, il a raison. quand il vient vous dire qu'il y a des inconvénients tenant à la nature des choses, tenant au grand nombre des élèves, à l'exiguité des laboratoires, à la difficulté d'établir des rapports constants, quotidiens, affectueux entre le professeur et l'élève. Mais, qu'il me permette de
entre le professeur et l'élève. Mais, qu'il me permette de le lui dire, les hommes triomphent bien souvent, par leur bonne volonté et par leurs efforts généreux, de cette difficulté, qu'ils la rencontrent dans la nature des choses, ou dans l'état du matériel, ou dans l'insuffisance des édifices où ils sont installés. D'une part, le jeune homme, lorsqu'il arrive à l'école de médecine, n'est ni aussi naïf, ni aussi ignorant que l'a représenté l'honorable M. Bert, et, de l'autre, le professeur n'est pas aussi difficile à aborder lorsqu'il descend de sa chaire: il se nouent des rapports affectueux, quelquefois intimes,
sa chaire: il se nouent des rapports affectueux, quelquefois intimes, entre le professeur et l'élève. S'il m'est permis d'appeler sur ce point en témoignage mes souvenirs personnels, voici ce que je puis dire. J'appartiens à un autre établissement, à la faculté de droit de Paris. Eh bien, j'y ai vu se former de ces relations fréquentes, intimes, et l'Assemblée peut se rappeler qu'hier l'honorable M. Gambetta se reportait lui-même à de pareils souvenirs ; car je suppose que c'est là que se sont formés ces rapports dont il attestait l'existence avec l'honorable M. Batbie. (Rires et mouvements divers.) Je pourrais
avec l'honorable M. Batbie. (Rires et mouvements divers.) Je pourrais également, puisque l'Assemblée a bien voulu me permettre d'indiquer ces réserves, montrer que si l'honorable M. Bert a eu raison de déplorer l'état des jeunes enfants livrés à des internats, il a peut-être eu tort de ne pas déployer et de ne pas prendre en considération la nécessité qui les fait mettre dans ces internats, puis de ne pas tenir compte des soins que prennent ces établissements, aussi bien ceux de l'Etat que les établissements appartenant à des particuliers, pour faire disparaître autant que possible les inconvénients auxquels la nécessité
faire disparaître autant que possible les inconvénients auxquels la nécessité réduit les enfants et les familles. Voilà, messieurs, la part, je crois, faite dans une juste mesure des inconvénients et des dangers qu'a signalés l'honorable M. Bert. Une autre raison se présente, bien forte et bien puissante aussi. Je ne rentrerai pas dans les détails qu'il vous a donnés; je ne rappellerai pas les chiffres qu'il a si courageusement alignés dans son remarquable rapport, le tableau si instructif qu'il y a tracé. Il me suffit de constater avec lui que les besoins médicaux sont considérables, qu'ils sont urgents, soit dans
les besoins médicaux sont considérables, qu'ils sont urgents, soit dans les départements riches et populeux, soit dans les départements pauvres, où la population est clairsemée ; que le nombre des médecins et des officiers de santé est insuffisant, et que bien souvent, là même où l'on trouverait le nombre, on ne trouve pas l'instruction qui donne à l'art de guérir tout ce que promet son nom quelquefois fallacieux. Les besoins existent; il est donc nécessaire d'y pourvoir. Voilà pourquoi il faut développer l'enseignement de la médecine. Suffirait-il, comme vous l'a proposé l'honorable M. Buisson, de fortifier l'enseignement là où il
proposé l'honorable M. Buisson, de fortifier l'enseignement là où il existe ? Sans doute, les établissements qui sont munis de toutes les ressources nécessaires, qui ont acquis, grâce au talent de leurs professeurs et aux succès de leurs élèves, une grande réputation, attirent bien plus que ceux qui sont ignorés ou même qui sont discrédités, — et il peut y en avoir, non pas en France, mais à l'étranger; — mais croyez-vous que cela suffise pour faire disparaître l'inconvénient immense qu'il y aurait à faire passer d'un bout de la France à l'autre les jeunes gens qui veulent se préparer
France à l'autre les jeunes gens qui veulent se préparer à la carrière médicale? Croyez-vous que la perspective de deux ou trois chaires de plus suffirait à compenser l'éloignement et les frais d'un séjour coûteux? N'y a-t-il pas, au contraire, une nécessité qui s'impose en raison de la distance? Une partie immense de la France est privée de facultés de médecine : il en faut créer là, si vous voulez soit retenir les étudiants qui iraient autre part, soit y appeler ceux qui n'iraient nulle part. (Très bien ! très bien !) Les facultés développent la science : c'est là
bien !) Les facultés développent la science : c'est là que viennent se déclarer des vocations qui autrement s'ignoreraient elles-mêmes; c'est sur leurs bancs que se révèle un talent ou un génie qui plus tard aura son prix pour le pays. Il suffit quelquefois d'un seul élève qui se produit dans une école pour compenser largement tout ce que l'État a pu y dépenser d'argent, tout ce qu'il a pu y consacrer d'efforts. (Vive adhésion.) Je m'arrête, messieurs. Je voulais seulement vous indiquer ce qui me paraissait le point essentiel dans le débat. Sur ce point essentiel, je pense que
dans le débat. Sur ce point essentiel, je pense que l'unanimité sera faite dans l'Assemblée ; j'invoquerais, s'il le fallait, la haute autorité de M. Bouisson lui-même. Je prie l'Assemblée de décider qu'elle passera à la 2e délibération. (Nouvelles et nombreuses marques d'approbation. — Aux voix ! aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à une 2e délibération.) (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la 2e délibération.) M. de Montgolfier. Je demande la parole pour la rectification d'un texte de loi. M. le président. La parole est à M. de Montgolfier. M. de
président. La parole est à M. de Montgolfier. M. de Montgolfier. Messieurs, la loi relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés, renferme dans son texte inséré au Journal officiel du vendredi 27 mars 1874, quelques erreurs matérielles qui nécessitent les rectifications suivantes : Art 1er, § 2. — Au lieu de: «convention du 20 juillet 1868,» il faut lire: « convention du 26 juillet 1868. » Art. 2, § 10. — Au lieu de : « convention
2, § 10. — Au lieu de : « convention du 17 juillet 1868,» il faut lire : « convention du 18 juillet 1868. » Art. 3, § 3. — Au lieu de : « convention du 10 août 1866,» il faut lire : « convention du 10 août 1868. » Enfin, même article, § 9, au lieu de : « par le paragraphe 3 de l'article 12,» il faut lire : « par le paragraphe 2 de l'article 12. » J'ai l'honneur de prier l'Assemblée de vouloir bien autoriser la rectification de ces erreurs matérielles dans le texte officiel
la rectification de ces erreurs matérielles dans le texte officiel qui sera inséré au Bulletin des lois. M. Dufaure. Ces demandes de rectifications se reproduisent, depuis quelque temps, bien souvent. M. le président. J'entends une observation qui me paraît fondée. En effet, les demandes de rectifications dans les textes de lois sont devenues, depuis quelque temps, très fréquentes, et cela est extrêmement regrettable. (C'est vrai ! c'est vrai !) Le texte des lois votées qui est adressé au Gouvernement est copié sur le projet annexé au rapport des commissions. Il serait désirable que ce texte fût collationné avec beaucoup de
serait désirable que ce texte fût collationné avec beaucoup de soin par les commissions elles-mêmes et par leurs rapporteurs; car il n'est pas possible au Bureau de l'Assemblée de savoir si les différences qui existent entre le texte d'un projet de loi annexé à l'exposé des motifs et celui qui, annexé au rapport, a été soumis au vote, si, dis-je, ces différences sont intentionnelles ou si elles sont le résultat d'une erreur. Je ne saurais trop recommander l'observation dont un de nos honorables collègues a pris l'initiative, et à laquelle j'ajoute mon observation personnelle, à l'attention des commissions et de
j'ajoute mon observation personnelle, à l'attention des commissions et de leurs rapporteurs. (Très bien! très bien !) Il n'y a pas d'objection aux demandes de rectifications qui viennent d'être soumises à l'Assemblée? (Non! non!) Les rectifications sont adoptées, et mention en sera faite au procès-verbal de cette séance. M. Claude (Meurthe-et-Moselle). J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, un rapport sur la proposition de M. Billy et autres, ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 11 juin 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis. M. le président. Le rapport
bovine dans les départements envahis. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le ministre des travaux publics, ministre des finances par intérim. J'ai l'honneur de déposer un projet de loi ayant pour objet un échange de biens meubles et immeubles entre l'État et le département du Pas-de-Calais. M. le président. Ce projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission des intérêts locaux. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say, tendant à instituer un prix de 50,000 fr. au profit de la personne qui
prix de 50,000 fr. au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer directement la présence de l'alcool dans les mélanges. La commission d'initiative conclut à la prise en considération. M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission d'initiative. M. le marquis de Dampierre, rapporteur. Messieurs, je suis chargé, au nom de la 256e commission d'initiative parlementaire, de vous demander la prise en considération de la proposition de l'honorable M. Léon Say. M. Léon Say, dans son exposé des motifs, a indiqué une série de faits et donné les chiffres les plus
une série de faits et donné les chiffres les plus probants pour démontrer que rien ne serait plus utile qu'une invention au moyen de laquelle on déterminerait la présence de l'alcool dans les mélanges. Le Trésor public, les octrois des villes, et spécialement l'octroi de la ville de Paris, auraient de grands profits à tirer de la découverte soit d'un instrument, soit d'un réactif chimique qui servirait à indiquer, d'une manière certaine et facile, la présence de l'alcool dans les mélanges. Dans le rapport que j'ai eu l'honneur d'adresser à l'Assemblée, je crois avoir montré que l'industrie des eaux-de-vie naturelles
l'Assemblée, je crois avoir montré que l'industrie des eaux-de-vie naturelles retirerait un grand profit également de la découverte d'un procédé de cette nature. Il faudrait alors non seulement déterminer la présence de l'alcool, mais encore la nature de cet alcool. C'est un problème à soumettre à la science ; mais la chimie a fait, à notre époque, de si magnifiques découvertes, que j'ai le droit de compter qu'elle ne se trouvera pas au-dessous de la tâche que nous lui demandons d'accomplir. Je n'entrerai pas dans le fond même de la question. Je suis chargé purement et simplement par la commission
question. Je suis chargé purement et simplement par la commission de vous prier, messieurs, de prendre en considération la proposition de l'honorable M. Léon Say et d'en ordonner le renvoi à une commission spéciale. La commission m'a imposé le devoir de faire un rapport très-bref, très-sommaire sur cette question. Je crois répondre à son désir en me bornant à ce simple exposé des faits, réservant les développements que je pourrais être tenté de donner à l'Assemblée pour le moment où la discussion reviendra devant elle, car elle voudra bien, je l'espère, prendre la proposition en considération et ordonner la nomination
l'espère, prendre la proposition en considération et ordonner la nomination d'une commission qui devra l'examiner. (Très bien! très bien!) M. Leurent. Je demande à faire une simple observation. M. le président. La parole est à M. Leurent. M. Leurent. Messieurs, je ne veux dire que quelques mots pour faire remarquer à l'Assemblée que la proposition primitive a été singulièrement modifiée par la commission, en un mot que l'enfant a été changé en nourrice. L'honorable M. Léon Say qui a été, comme vous le savez, préfet de la Seine et ministre des finances, qui a vu toutes les pertes que subissent
des finances, qui a vu toutes les pertes que subissent la ville de Paris et le Trésor par le fait de la fraude sur les alcools, a voulu mettre un terme à l'une de ces fraudes. Voici comment cette fraude s'opère : On a trouvé le moyen de dénaturer tellement l'alcool, qu'il passe à la frontière sans payer le droit de douane, qu'il entre dans les villes sans payer les droits d'octroi, qu'il échappe aux contributions indirectes, et lorsqu'il arrive à destination, au moyen d'un agent chimique, on le reconstitue. J'ai été témoin, au ministère des finances, d'expériences faites sur
J'ai été témoin, au ministère des finances, d'expériences faites sur l'alcool, et je déclare qu'il n'y a rien de plus facile, quand on a quelque connaissance des agents chimiques, que de faire cette opération. Il y a là une fraude fiscale, et c'est cette fraude fiscale que, au point de vue de l'intérêt des finances, M. Léon Say a voulu empêcher. Il y a une autre fraude. On paye 150 francs d'impôts sur un hectolitre d'alcool destiné à être employé en nature comme boisson, et on ne paye que 30 francs sur certains alcools destinés à des usages industriels et
francs sur certains alcools destinés à des usages industriels et soumis à la dénaturation. Or, il arrive que certains alcools qui n'ont payé que 30 francs, comme destinés à un usage industriel, sont rétablis dans leur état primitif. Il y a là une fraude énorme au préjudice du Trésor. Je résume mon opinion en vous disant : L'honorable M. Say, dans sa proposition, n'a eu d'autre but que de supprimer une fraude purement fiscale. Mais l'honorable M. de Dampierre va plus loin. Il veut réprimer ce qu'il regarde comme fraude commerciale. On fait, vous le savez, messieurs, de l'alcool avec
commerciale. On fait, vous le savez, messieurs, de l'alcool avec toutes les matières sucrées. Ces matières, soumises à la fermentation, se convertissent en alcool par des procédés industriels presque toujours identiques, et de même que les matières premières employées ont une composition chimique identique, de même les produits obtenus différent très-peu les uns des autres et on arrive à les mélanger dans le commerce. C'est précisément ce mélange que n'admet pas M. le marquis de Dampierre, et il demande à l'Etat d'intervenir pour l'empêcher. Au nom de la liberté commerciale, je viens dire que l'Etat n'a rien à voir dans
je viens dire que l'Etat n'a rien à voir dans ces opérations commerciales. M. Ganivet. Je demande la parole. M. Leurent. J'admets pour un instant qu'on adopte l'idée qui vient d'être émise par M. de Dampierre, qui représente la Charente Inférieure, qui, naturellement, est appuyé par M. Ganivet, qui représente, qu'il me permette de le dire, la Charente supérieure. (On rit.) Eh bien, qu'arriverait-il si vous arrêtiez, par analogie, tous les colporteurs qui vendent de la toile qui contient souvent des mélanges de coton et qui est vendue comme si elle ne contenait que du lin et du chanvre? Qu'arriverait-il
elle ne contenait que du lin et du chanvre? Qu'arriverait-il encore si vous examiniez tous les vins qui sont expédiés de Bordeaux et avec l'étiquette de vins de Bordeaux, et qui sont mélangés avec des vins de Narbonne ou de Cahors? Ce qui arriverait, c'est que vous entraveriez la liberté commerciale et que vous tueriez les affaires. (Mouvements divers.) Je dis que l'Etat n'a rien à voir dans ces opérations commerciales, c'est à l'acheteur et au vendeur à s'arranger entre eux et à débattre leurs intérêts. Mais, je reconnais que l'Etat a le droit d'intervenir dans cette question, en ce
l'Etat a le droit d'intervenir dans cette question, en ce qui touche à la fiscalité; or, c'est à ce point de vue seul que M. Léon Say a présenté sa proposition, et c'est à ce point de vue seulement que je l'appuie de toutes mes forces. (Mouvements divers.) M. Léon Say. Je demande la parole. M. Testelin. Monsieur le président, voulez-vous me permettre de présenter une observation qui épargnerait beaucoup de temps à la discussion? M. le président. MM. Ganivet et Léon Say ont déjà demandé la parole : vous l'aurez après eux. M. Testelin. Je voudrais dire que l'instrument
l'aurez après eux. M. Testelin. Je voudrais dire que l'instrument est tout trouvé. M. le président. La parole est à M. Ganivet. M. Ganivet. Je reconnais que la proposition de l'honorable M. Léon Say ne s'occupe que d'une question purement fiscale : elle tend à découvrir un moyen de constater les fraudes trop nombreuses qui se commettent particulièrement aux entrées de Paris. L'honorable M. Leurent avait donc parfaitement raison de le rappeler; je crois qu'à ce point de vue nous sommes tous du même avis, et que je serai d'accord avec lui-même sur la nécessité de prendre la proposition en
avec lui-même sur la nécessité de prendre la proposition en considération. Mais l'honorable rapporteur, M. le marquis de Dampierre a signalé, en même temps, dans le rapport qu'il a fait au nom de la commission d'initiative, l'avantage qu'il pourrait y avoir à donner à la proposition de M. Léon Say une plus grande portée, de manière à faire rechercher les moyens de constater des fraudes qui atteignent le commerce dans son essence, la bonne foi, et qui en même temps, — nous pourrons le démontrer quand le moment en sera venu, — compromettent, dans une certaine mesure, les ressources du
venu, — compromettent, dans une certaine mesure, les ressources du Trésor. L'honorable M. Leurent qui n'est pas étranger à la production de l'alcool d'industrie, s'empresse de dire : Cela ne regarde pas l'Assemblée, l'Etat n'a rien à y voir. Je vous demande pardon, mon honorable collègue, l'Etat a à voir s'il y a moyen d'empêcher des fraudes quelles qu'elles soient. Si, par exemple, comme vous le disiez tout à l'heure, il y a des fraudes dans les tissus, si des tissus qui sont vendus comme étant de lin ou de chanvre pur sont mélangés de coton, il y a là
chanvre pur sont mélangés de coton, il y a là une falsification toujours fâcheuse, et l'on peut regretter que l'Etat n'ait pas un moyen pratique et simple à la disposition de chacun pour constater immédiatement la fraude qui est commise. Dans les alcools que vous produisez et que vous voulez librement mélanger aux eaux-de-vie d'une nature bien supérieure, il y a là matière à une fraude qui atteint la production française; car le résultat de cette falsification, dans un temps donné, si on lui laissait toute la latitude que vous réclamez pour elle, serait de faire disparaître une production agricole
réclamez pour elle, serait de faire disparaître une production agricole si considérable dans certains départements. Eh bien, si je ne me trompe, l'Etat doit accorder à tous une égale protection, et si vous avez le droit d'être protégés dans la fabrication de vos alcools d'industrie, nous avons, de notre côté, le même droit, sans prétendre à une faveur. Cette protection ne vous a pas fait défaut; toutes les lois que l'on a votées depuis trois ans, vous le reconnaîtrez avec moi, mon cher collègue, ont été assez profitables à cette industrie que vous représentez, tandis qu'elles n'ont apporté que des
industrie que vous représentez, tandis qu'elles n'ont apporté que des entraves à la production agricole. Permettez-moi de vous rappeler que vous l'avez reconnu vous-même. Votre vote était favorable aux premières lois que l'Assemblée a faites sur cette matière, et nous les combattions. Mais lorsque la commission du budget a, dernièrement, proposé un accroissement de la taxe des alcools, vous avez été un des premiers à vous y opposer. Pourquoi ? C'est que vous sentiez que les droits qui avaient été successivement élevés jusqu'alors avaient pu favoriser vos produits au préjudice de nos eaux-de-vie; qu'ils avaient atteint un maximum protecteur pour
de nos eaux-de-vie; qu'ils avaient atteint un maximum protecteur pour vous, et qu'on ne pouvait le dépasser sans compromettre la protection que vous aviez obtenue jusque-là. Vous sentiez qu'en les élevant encore, ce n'était pas seulement la production viticole qui était atteinte, c'était en même temps notre production industrielle. Vous avez alors voté avec nous à ce moment-là. Eh bien, je dis que nous avons tous droit à la même protection; qu'il faut que nos produits restent sincères, qu'ils ne soient pas mélangés avec des produits d'une nature...— j'emploierai l'expression, quoiqu'elle ne soit pas parfaitement exacte au point de vue
quoiqu'elle ne soit pas parfaitement exacte au point de vue scientifique, — d'une nature différente. Malheureusement, jusqu'à ce jour et quelques efforts qu'on ait tentés, on n'a pas pu arriver à constater cette différence dans la nature des différents alcools. M. Leurent. On n'y arrivera jamais ! M. Ganivet. On n'y arrivera jamais ! me dites-vous. Ah ! laissez-moi espérer que la science n'a pas dit son dernier mot, surtout quand il s'agit de maintenir la bonne foi dans les relations commerciales. J'espère, au contraire, que la science découvrira un de ces moyens pratiques à l'aide desquels on saura partout
de ces moyens pratiques à l'aide desquels on saura partout distinguer les productions de la Champagne des productions du Nord. (On rit) M. Pouyer-Quertier. C'est vous qui êtes nos acheteurs ! M. Ganivet. La supériorité de nos produits, vous ne pouvez la nier, car, si vous produisez une grande quantité d'alcools, vous n'hésitez pas à reconnaître qu'ils sont d'une qualité bien inférieure à ceux qui sortent de nos vignes; et vous voulez en toute liberté tirer un grand avantage de ces derniers par des mélanges au moins regrettables. Nous demandons les moyens, si on peut les découvrir, de conserver, dans
les moyens, si on peut les découvrir, de conserver, dans l'intérêt du commerce et de la consommation, la pureté de nos eaux-de-vie; et certes on ne nous les refusera pas, surtout en face de cette liberté que vous revendiquez. Lorsque vous faites ces mélanges d'alcools, savez-vous ce que vous faites ? Vous donnez une prime à la fraude et à la fraude délictueuse. Vous encouragez certains individus à faire des falsifications que la loi réprime. En effet, il y a quelques années nous avons vu des poursuites nombreuses qui ont été suivies de condamnations dont nous serons heureux d'éviter le
été suivies de condamnations dont nous serons heureux d'éviter le retour. Il faut, pour cela, qu'on arrive à pouvoir constater la nature des divers alcools, et alors on ne se laissera pas séduire par le bon marché de ceux que vous produisez. Il y a là un intérêt de haute moralité ; et je dis que si nous pouvons, en protégeant les recettes du Trésor, protéger en même temps la sincérité de nos transactions commerciales et la pureté de nos produits, nous aurons rendu service au pays. (Assentiment sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix !) M. le