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premiers chapitres, 6 millions pour le dernier que nous venons d'indiquer, cela vous fait 16 millions. Voilà ce dont vous avez besoin. C'est donc à ce chiffre que doit se réduire la ville de Marseille. Les adversaires de l'emprunt ont objecté ceci : « Vous avez des ressources que vous pourriez employer au paiement de cette somme ; vous en avez trois : d'abord la transaction qui a été conclue avec le Gouvernement, relativement aux terrains du lazaret ; vous avez ensuite un vieux cimetière, et enfin votre ancienne préfecture qui est abandonnée. Eh bien, vendez tout cela ! »
qui est abandonnée. Eh bien, vendez tout cela ! » M. Bouchet. C'est déjà vendu ! M. le rapporteur. Non, pas le cimetière. « Vendez tout cela, et vous pourrez payer vos dettes. » Voici ce qui en est de la question du lazaret. La ville de Marseille, en vertu d'un décret, a fait un traité avec l'Etat qui lui avait abandonné tous les terrains du lazaret, à la charge par elle de les vendre et de faire emploi des fonds, emploi indiqué par le décret que j'ai là entre les mains. Je pourrais vous le lire, si le fait
les mains. Je pourrais vous le lire, si le fait était contesté. La ville de Marseille a eu des répétitions à exercer contre l'Etat. Elle réclamait 7 millions ; on a transigé moyennant 2,400,000 fr., payables par annuités de 500,000 fr. à partir de la fin de 1876. Ce n'est pas là une ressource pour payer ses dettes. Cette somme a une affectation spéciale que j'ai indiquée. En second lieu, elle n'est payable qu'en 1876. Enfin, j'ai indiqué que nous avons une foule de travaux indispensables à exécuter. Il faut, de toute nécessité, donner des eaux propres à la ville
de toute nécessité, donner des eaux propres à la ville ; et si nous avons jamais un excédant, il nous donnerait la facilité d'y pourvoir. M. Bouchet. Il est pourvu à cette allocation spéciale par le budget ordinaire. M. le rapporteur. On nous a parlé ensuite de l'ancien cimetière. Le délai nécessaire pour l'exploiter et le livrer au public n'est pas encore expiré ; il faut encore un an pour pouvoir le vendre, car il n'est pas vendu. La compagnie du chemin de fer avait manifesté l'intention de l'acheter ; mais, depuis qu'on l'a obligée à faire une gare maritime,
mais, depuis qu'on l'a obligée à faire une gare maritime, elle a renoncé à l'agrandissement de sa gare de Saint-Charles, et, par suite, la ville de Marseille possède un terrain sans valeur, dont elle ne peut tirer aucun parti. Il y a l'ancienne préfecture, un bâtiment au milieu de la ville. On y a caserné deux ou trois compagnies de soldats, parce qu'il est attenant à l'hôtel du général. C'est là ce qui maintient la tranquillité de la ville. Du reste, nous manquons de casernes, et il est nécessaire qu'il y ait au sein de la ville une force toujours
y ait au sein de la ville une force toujours à la disposition du général, pour assurer le maintien de la tranquillité. En l'état, cet immeuble est affecté à un service public dont on ne peut songer à le distraire pour faire de l'argent. Nos ressources aujourd'hui sont donc nulles. Il en est pour Marseille comme des 60 millions d'immeubles que possède la ville de Paris ; la ville de Paris possède en immeubles cette valeur considérable, et cependant elle ne saurait en tirer parti pour venir au secours du déficit de ses finances. Ce n'est pas avec des immeubles
déficit de ses finances. Ce n'est pas avec des immeubles d'une vente très difficile qu'on parvient à payer ses engagements. Voilà toute cette affaire. Je ne veux pas lui donner de plus amples développements. Régulariser l'emprunt de 1870, payer nos condamnations judiciaires, combler le déficit de nos budgets pour payer les annuités antérieures à 1861, voilà ce que Marseille réclame. Sa situation financière ne changera pas. Nous avons payé les intérêts jusqu'à ce jour, nous continuerons à les payer. Seulement nous pourrons cinquante ans pour éteindre, par voie d'amortissement, cette dette qui aujourd'hui pèse lourdement sur les finances de notre
dette qui aujourd'hui pèse lourdement sur les finances de notre ville et qui, s'il fallait la payer immédiatement, écraserait la population et nous ferait couvrir de malheureuses émigrations. (Approbation sur plusieurs bancs. Aux voix ! aux voix ! — La clôture) M. le président. On demande la clôture de la discussion générale. Je la mets aux voix. (La clôture de la discussion générale est prononcée.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique du projet de loi.)
à la discussion de l'article unique du projet de loi.) «Article unique.—La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée à emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 6 p. 100, une somme de 16 millions remboursable en cinquante années, à partir de 1861, sur ses revenus, et destinée : 1° à la conversion d'une partie de son passif; 2° au remboursement de l'emprunt de 8,714,800 francs, contracté pour la défense nationale en vertu du décret du 6 octobre 1870 ; 3° à l'acquittement des dettes qui pourraient provenir de condamnations judiciaires. « Cet emprunt pourra être réalisé soit avec
condamnations judiciaires. « Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions de cet établissement. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur. » M. le président. La parole est à M. Rouvier. M. Rouvier. Je viens, comme mon honorable collègue M. Bouchet, et d'accord avec la majorité de la députation des Bouches-du-Rhône,
et d'accord avec la majorité de la députation des Bouches-du-Rhône, vous prier de ne point sanctionner par votre vote le projet qui vous est soumis. Et d'abord je prie l'Assemblée de me permettre de répondre à M. le sous-secrétaire d'Etat, qui a tout à l'heure attribué à mes paroles un sens qu'elles n'avaient point. Mon intention n'a pas été de contester que les commissions municipales, investies par la loi de tous les droits qu'elle confère aux conseils municipaux, n'auraient strictement, légalement le droit de contracter des emprunts. J'ai voulu dire que si l'on conçoit que ces commissions usent d'une telle
que si l'on conçoit que ces commissions usent d'une telle faculté, alors qu'elles ont à faire face aux exigences d'une administration dont les travaux s'étendent sur une longue période, on ne saurait concevoir qu'une commission administrant très temporairement les affaires municipales, — et dans l'espèce cette administration n'a pas excédé six mois, — qu'une telle commission, dis-je, vote un emprunt qui n'était pas à l'origine de 16 millions, comme on nous le propose à l'heure actuelle, qui n'était pas même de 20 millions, chiffre auquel le Gouvernement l'a de lui-même réduit, mais bien de 25 millions. Je dis qu'il y
réduit, mais bien de 25 millions. Je dis qu'il y a là un excès et un abus contre lequel, pour ma part, je tiens à protester. J'ai d'autant plus le droit de tenir ce langage que, si je me reporte à l'opération qui a beaucoup d'analogie avec celle qui nous occupe, l'emprunt de la ville de Paris, opération qui a été l'objet d'un contrôle, d'une étude bien plus approfondie que ne paraît l'avoir été l'emprunt de la ville de Marseille, je vois que l'honorable M. André, dans son rapport si luide et si complet, a cru devoir indiquer les doutes
luide et si complet, a cru devoir indiquer les doutes qui étaient nés dans certains esprits sur la compétence du conseil municipal de Paris lui-même. " " Je lis en effet dans le rapport : « Le conseil municipal dut se demander s'il pouvait, touchant au terme de son mandat, se prononcer sur des opérations considérables, d'une nécessité ou d'une opportunité contestée, et qui avaient autant pour but d'engager l'avenir que de liquider le passé. Si son droit à le faire n'était pas douteux, n'y aurait-il pas, de sa part, convenance à passer parole au conseil nouveau? » Je dis,
convenance à passer parole au conseil nouveau? » Je dis, messieurs, que c'est là un scrupule fort honorable qui s'est présenté à l'esprit des conseillers municipaux de Paris. Mais les personnes qui siègent dans les commissions municipales, grâce à la confiance du préfet, à défaut de la confiance des populations... (Très bien ! très bien ! à gauche), ne sont point arrêtées par de tels scrupules. Et pourtant, la délibération de laquelle est sortie le projet d'emprunt de 25 millions n'était point, paraît-il, inattaquable ou tout au moins suffisamment mûrie. J'en trouve la preuve dans ce fait que quelle que
J'en trouve la preuve dans ce fait que quelle que fût la tendresse du Gouvernement pour un acte de la commission nommée par son préfet, le Gouvernement a dû, de lui-même, réduire de 5 millions le chiffre primitif de l'emprunt, et que votre commission, venant après cette première réduction, a de nouveau réduit l'emprunt d'une somme de 4 millions. Mais, j'ai hâte d'arriver au point capital du débat : L'emprunt est-il nécessaire? est-il indispensable? Telle est la première question qui se pose. Voici comment la résolvait le rapporteur du budget de 1874, l'honorable M. Ducoin, dans la séance du conseil
de 1874, l'honorable M. Ducoin, dans la séance du conseil municipal du 23 décembre de l'année dernière : " L'emprunt, disait-il, est le point noir qui apparaît à l'horizon de chaque budget municipal et qui devient de jour en jour plus menaçant; c'est l'épée de Damoclès suspendue sur la tête de chaque nouveau conseil et dont le fil se rompra fatalement tôt ou tard. Est-ce à dire pour cela qu'un emprunt ne puisse pas s'éviter? Telle n'est point notre pensée. Pour nous, l'emprunt n'est pas indispensable, mais à la condition expresse que l'assemblée qui prendra ici notre place se contentera
expresse que l'assemblée qui prendra ici notre place se contentera de faire ce que nous avons fait nous-mêmes, c'est-à-dire équilibrer ses budgets avec les seules ressources de la plus stricte économie. " Vous le voyez, messieurs, le conseil municipal jugeait que l'emprunt pouvait être évité, à condition que les finances de la ville fussent administrées avec économie. Et, joignant l'exemple au précepte, le conseil municipal arrivait à établir non seulement en équilibre, mais avec un léger excédant, le budget de 1874. Plus tard, quand la commission municipale eut émis le vote pour l'emprunt de 25 millions, le dernier rapporteur du
vote pour l'emprunt de 25 millions, le dernier rapporteur du budget, le même M. Ducoin, dans une communication qu'il adressait à un journal de Marseille, (communication trop étendue pour que je puisse la reproduire) concluait ainsi : " Nous avons démontré : que les municipalités à venir ne pourraient faire face aux engagements contractés par leurs prédécesseurs qu'à l'aide d'emprunts successifs, par le maintien des impôts actuels et la création de nouvelles charges; " Que'il n'y a aucune opportunité ni aucun avantage à rembourser par anticipation l'emprunt de 1870 et ceux antérieurs à 1861; " Que le seul emprunt nécessaire,
ceux antérieurs à 1861; " Que le seul emprunt nécessaire, c'est-à-dire celui relatif à l'établissement des bassins d'épuration, ne saurait même lui être accordé par la raison qu'on peut trouver en dehors de cet emprunt les sommes nécessaires à l'exécution des travaux projetés. " Nous avons donc tout lieu d'espérer que la demande de la commission sera purement et simplement repoussée par l'Assemblée nationale. " E. DUCOIN, " ex-conseiller municipal. " Et, messieurs, en dehors des considérations tirées de l'origine même de l'emprunt, il faut examiner si, réellement, les budgets de la ville de Marseille, dans ces dernières années, se
de la ville de Marseille, dans ces dernières années, se sont soldés par un déficit annuel dont on fixe le montant à 1 million, et si ce déficit doit se reproduire sur les exercices prochains. Pour détruire cette double allégation, je n'ai pas besoin d'appeler à mon aide le rapporteur du conseil municipal; j'en trouve la négation dans le rapport même du membre de la commission municipale qui a proposé l'emprunt au vote de ses collègues. Je relève, en effet, à la page 13 du rapport de M. Hornbostel, que les derniers budgets de Marseille se sont soldés, en 1872,
les derniers budgets de Marseille se sont soldés, en 1872, par un prélèvement des fonds disponibles restant sur l'emprunt de 1870, d'une somme de 204,324 fr., et, en 1873, par un prélèvement de 258,674 fr. Nous voilà bien loin de ce déficit annuel de 1 million dont on parlait tout à l'heure ! Et en 1874, au lieu de ce déficit insignifiant en quelque sorte, je trouve un excédant de 80,000 fr. Je disais tout à l'heure, en demandant d'ajourner ce débat, que l'exposé des motifs du projet de loi tout aussi bien que le rapport de l'honorable M. Clapier,
tout aussi bien que le rapport de l'honorable M. Clapier, avaient été fort avares de chiffres et de démonstration. Quelque peu nombreux que soient ces chiffres, j'y relève plusieurs erreurs. Et d'abord, on vous dit, — c'est le rédacteur de l'exposé des motifs du projet du Gouvernement qui parle : " L'administration municipale comptait, pour se libérer, sur des ressources qui ne se sont pas réalisées, notamment sur l'accroissement des recettes de l'octroi, dont le périmètre avait été étendu dans le but d'augmenter les revenus; mais la cessation des grands travaux communaux qui donnaient lieu à l'introduction dans le rayon
travaux communaux qui donnaient lieu à l'introduction dans le rayon assujetti de matériaux de construction et de nombreux articles inscrits au tarif, a entraîné, depuis 1867, une énorme diminution de produit. Ainsi, l'octroi, qui rapportait précédemment 7,000,000 de fr., n'a plus donné, à partir de ce moment, que 6,000,000 de francs, soit 1 million de moins par année. Je rencontre ici une contradiction au moins inexplicable entre le langage tenu par l'organe du Gouvernement et les assertions contenues dans le rapport de M. Hornbostel. Je lis en effet, à la page 18 de ce rapport : " L'octroi, qui avait
page 18 de ce rapport : " L'octroi, qui avait rendu en 1872, 5 millions 847,598 fr. et en 1873, 5,983,245 fr. 94, figure au budget de 1874 pour la somme de 6,200,000 fr. " Les bons résultats obtenus depuis le commencement de l'année nous font espérer la réalisation de cette prévision. " En effet, messieurs, ce conseil municipal, dont on a tant médité et dont je ne veux point en ce moment me faire le défenseur, car je tiens à éloigner du débat tout ce qui pourrait toucher à la politique, ce conseil municipal, qui a été l'objet d'une
la politique, ce conseil municipal, qui a été l'objet d'une mesure de rigueur de la part de M. le préfet des Bouches-du-Rhône, qui l'a dissous, ce conseil municipal avait courageusement élevé les droits d'octroi pour pouvoir faire face au déficit qui existait jusqu'alors dans le budget, et il avait parfaitement réussi à mettre en équilibre les recettes et les dépenses. J'ai dit que ces chiffres, fournis par l'exposé des motifs, sont erronés; je vais établir qu'il n'en est pas un seul qui soit exact. On dira que ce sont des moyennes. J'admets très bien que quand on veut fonder des
moyennes. J'admets très bien que quand on veut fonder des raisonnements sur les finances d'une ville ou d'un État, on prend un certain nombre d'années pour en dégager la moyenne ; mais encore ne faut-il pas faire entrer dans cette moyenne les années 1870 et 1871, toutes deux troublées, l'une par la guerre étrangère, l'autre par la guerre civile. Eh bien, si je me reporte aux derniers exercices, à ceux de 1872 et 1873, et surtout au dernier, celui de 1874, -époque à laquelle nous rentrons dans une administration normale, - je trouve que les chiffres donnés par le rédacteur
- je trouve que les chiffres donnés par le rédacteur de l'exposé des motifs ne concordent en aucun point avec ceux que je relève dans les documents émanant du dernier conseil municipal. Je lis dans l'exposé des motifs : « Les recettes ordinaires et extraordinaires de la ville de Marseille s'élèvent à 13,500,000 fr. » Je me reporte au dernier budget, et j'y vois qu'elles figurent pour 14,206,089 fr. Erreur de 710,000 fr... Et d'une ! « Dépenses ordinaires, 7 millions. 1. Au budget de 1874, je trouve 6,750,161 fr. Nouvelle erreur de 250,000 fr. qui, ajoutée à la première,
Nouvelle erreur de 250,000 fr. qui, ajoutée à la première, forme un total de 1 million environ. Nous ne sommes pas à la fin. J'extrais ces chiffres du rapport présenté au conseil municipal par M. Ducoin, sur le budget de 1874. M. Ernest Picard. M. le rapporteur convient de ces erreurs : il ne contredit pas ! M. Maurice Rouvier. « Travaux et charges extraordinaires, 1 million. » Au budget de 1874, je trouve le chiffre de 685,146 fr. En totalisant ces trois erreurs, j'arrive à un chiffre total de 1,270,000 fr. Voilà le déficit qui disparaît. Il disparaît si
1,270,000 fr. Voilà le déficit qui disparaît. Il disparaît si bien qu'au lieu d'un déficit, le budget de 1874 se balance alors par un excédent de 80,000 fr, environ. M. Courcelle. Sont-ce des prévisions budgétaires ou les résultats de comptes définitifs? M. Maurice Rouvier. Ce sont des prévisions qui concordent avec les exercices précédents. Il se peut que la commission municipale ait établi, pour 1875, un budget sur des bases différentes. Si cela est, le mal n'est pas sans remède ; le budget n'est pas approuvé ; le Gouvernement qui, pendant ces dernières années, a cru pouvoir garder pendant onze
pendant ces dernières années, a cru pouvoir garder pendant onze mois le budget de la ville de Marseille, qui ne le renvoie approuvé que dans le mois de décembre de l'exercice auquel il se rapporte, n'a pas, je crois, apporté une précipitation par trop hâtive à approuver le budget de la commission municipale. Si le déficit naît, non pas de la force des choses, mais simplement de l'administration d'une commission qui n'a fait que passer aux affaires, qui n'y est restée que cinq mois, je dis que le mal n'est pas sans remède ; il doit être réparé. Un budget
pas sans remède ; il doit être réparé. Un budget dans ces conditions ne saurait être approuvé. Qu'on le renvoie au conseil récemment élu. M. de Tillancourt. C'est évident ! Quelques membres à droite. Aux voix ! aux voix ! M. Maurice Rouvier. Messieurs, vous avez voulu retenir la discussion : veuillez m'écouter. Il se peut qu'il y ait parmi vous des financiers éminents qui connaissent les affaires de la ville de Marseille sans les avoir étudiées : je les en félicite. Quant à moi, je les étudie depuis longtemps et j'avoue que je suis à peine en état de
et j'avoue que je suis à peine en état de les discuter et d'avoir une conviction définitive sur l'affaire qui nous est soumise. M. de Tillancourt. Très bien ! M. Ernest Picard. Parlez ! parlez ! M. Maurice Rouvier. On dit : L'emprunt a trois objets. Il doit servir d'abord à couvrir le déficit annuel. Je crois avoir démontré que ce déficit est chimérique, qu'il n'existe pas ; tout au moins, qu'il peut être évité. Mais je vais plus loin, je dis : S'il y a réellement un déficit annuel d'un million, quelle est donc cette politique financière qui propose
d'un million, quelle est donc cette politique financière qui propose de faire face à un déficit permanent par un emprunt, pour nous conduire, d'expédients en expédients, à je ne sais quel cataclysme financier? S'il y a un déficit annuel ce n'est pas par un emprunt que vous devez le couvrir, c'est par l'impôt. M. le rapporteur. Il faut le pouvoir ; nous sommes au bout des centimes additionnels. M. Maurice Rouvier. On dit encore qu'il faut rembourser l'emprunt de 1870. Je ne saurais que répéter ce que vous a si bien dit mon honorable collègue M. Bouchet, ce qu'ont dit
bien dit mon honorable collègue M. Bouchet, ce qu'ont dit aussi les conseillers municipaux dans la protestation par eux élevée contre le projet d'emprunt qui vous est soumis, à savoir qu'il n'est pas nécessaire d'emprunter à six pour rembourser à six. Il n'y a pour régulariser la situation des porteurs de récépissés provisoires qu'à leur remettre des titres définitifs dont le remboursement sera calculé à partir de 1880. M. Bouchet l'a affirmé, et l'honorable M. Clapier lui-même ne le conteste point. À partir de 1880 les recettes et les dépenses de la ville de Marseille se balançant par un excédant
de la ville de Marseille se balançant par un excédant annuel de 2 millions. Il n'y a donc rien de plus simple que de reporter à cette date le point de départ de l'amortissement de l'emprunt de 1870. On dit : La ville est exposée à des réclamations. Quand ces réclamations se sont-elles élevées? Je n'en vois nulle part la trace. Et, je le répète, quel avantage la ville trouvera-t-elle à emprunter à six pour rembourser à six? J'y vois bien des commissions, des courtages à payer; je n'y vois aucun avantage pour nos finances municipales. On parle de sommes
aucun avantage pour nos finances municipales. On parle de sommes à payer pour subvenir aux condamnations prononcées à la suite des événements de 1871. Ces condamnations ne sont pas définitives, que je sache; tous les degrés d'appel ne sont pas épuisés, et, sans manquer au respect dû à la justice, je puis dire qu'on a trouvé, que beaucoup de bons esprits ont pensé que le tribunal de Marseille s'était montré peut-être un peu large aux dépens des deniers communaux; ce n'est pas M. Clapier qui me contredira. Ces condamnations ne sont pas définitives; elles sont sujettes à appel et à
sont pas définitives; elles sont sujettes à appel et à redressement. En second lieu, la loi même en vertu de laquelle la ville de Marseille a été condamnée, la loi de vendémiaire, prescrit, ou plutôt donne à la ville le moyen de faire face, sans emprunter, au paiement des condamnations qu'elle a subies. L'honorable M. Clapier vous a entretenu encore des ressources extraordinaires que la ville de Marseille pourrait trouver pour faire face aux embarras qui viendraient à se produire dans les prochains exercices financiers jusqu'en 1880. L'honorable M. Clapier nie ces ressources ou au moins il en nie la
nie ces ressources ou au moins il en nie la disponibilité; il prétend qu'elles ont une affectation spéciale. J'ai entre les mains un projet de transaction entre la ville et l'Etat, auquel il manque encore, il est vrai, la sanction de l'Assemblée; mais il n'est pas douteux pour moi comme pour tous ceux qui connaissent cette affaire, que cette approbation n'est plus qu'une question de forme. Aux termes de cette transaction, débattue entre le conseil municipal et le Gouvernement, « l'Etat s'engage à payer à la ville une somme de 2,500,000 francs par annuités de 500,000 francs, à partir du
2,500,000 francs par annuités de 500,000 francs, à partir du 1er janvier 1876 et sans intérêt. Ce paiement est fait pour solde de tout compte à raison de la créance de la ville contre l'Etat pour l'opération dite des terrains du lazaret, de la Joliette et d'Arenc au sujet de laquelle la ville ayant rempli tous ses engagements ne pourra plus être recherchée en rien, toutes les suites de l'opération demeurant exclusivement à la charge de l'Etat. » Il est donc visible, et les termes mêmes de la transaction que je viens de mettre sous vos yeux l'établissent clairement, que
je viens de mettre sous vos yeux l'établissent clairement, que les affectations spéciales qu'indiquait M. le rapporteur disparaissent. L'Etat, qui était débiteur de 7 millions environ, se libère vis-à-vis de Marseille par le paiement d'une somme infiniment moindre, d'une somme de 2,500,000 fr.; mais, à raison de l'atténuation de la dette, il exonère la ville des affectations spéciales des charges qui lui incombent en vertu d'un décret précédent. Messieurs, je me suis efforcé d'établir que l'emprunt n'est point indispensable; que dans certaines de ses parties il est inutile, dans d'autres sans avantages, qu'il est même onéreux pour les finances de