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la majorité de l'intéressé. Loin de moi, la pensée de vous créer des difficultés mon affection et mon respect pour vous doivent vous rassurer sur ce point aussi pourquoi vous insurger quand ma manière d'agir n'est que la résultante de ce principe que je vous dois « Envers tous et en toutes circonstances, exigez toujours la totalité de votre droit. » Pas envers une mère protesta Fane. Envers tous, avez-vous dit ? Mais il est des cas. En toutes circonstances, avez-vous ajouté. Jamais je n'aurais cru ça de toi Madame, intervint le notaire, les paroles de Monsieur votre fils sont
intervint le notaire, les paroles de Monsieur votre fils sont marquées au coin du plus pur bon sens et de la meilleure logique. Je m'étonne que vous témoigniez de la répugnance à remettre sa Le, inspecteurs de police il il analyse il une enquête et de contrôler la concordance entre les descriptions des divers temoins signalant le disparu et d'autres témoins qui auraient envisagé ces mensonges. justice un SOLDAT ASSASSIN Le Conseil de guerre de Toulouse a condamné aux travaux forcés à perpétuité André Rouve not, 31 ans, mobilisé à la poudrerie de Toulouse, reconnu coupable avec circonstances atténuantes de
la poudrerie de Toulouse, reconnu coupable avec circonstances atténuantes de l'assassinat de sa belle-mère, de tentative d'assassinat sur sa femme et de tentative d'incendie d'une maison habitée. Les protestations d'Alsace On nous écrit d'Alsace L'acception de l'Allemand Theodor Ruecklin, par le Conseil de guerre d'Amiens à dix ans de réclusion et à une amende de 10 millions de francs, a été accueillie ici avec souffrage. C'est que les chercheurs de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de
sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de
sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de sort de 1er jour de l'année.
sort de sort de sort de 1er jour de l'année. Dun, du jour: 9 h. 53. Soleil, Lever: 7 h. 42. Coucher: 16 h. 19. Lune. Lever: 2 h. 40. Coucher: 12 h. 15. 25e jour de la lune. Les sentinelles seront des cartouches à balles. Le préfet maritime de Toulon a décidé, en vue de réprimer efficacement toutes les tentatives de pillage, que les sentinelles préposées à la garde de l'arsenal maritime, des poudrières et des divers bâtiments de la guerre et de la marine seraient munies de cartouches à balles. Les sentinelles ont reçu l'ordre de faire usage
à balles. Les sentinelles ont reçu l'ordre de faire usage de leurs armes après sommation, au cas où on tenterait de violer la consigne ou de franchir les murs ou les barrages entourant ces établissements. La princesse de Salm tuée par un arbre On annonce de Louvain (Belgique) qu' pendant la tempête, un arbre s'est abattu dans le parc du prince de Croy, tuant la princesse de Salm, 9 ans, et blessant grièvement le prince Alexandre de Croy, âgé également de 9 ans. Incendie dans l'arsenal maritime de Toulon, à l'atelier de l'onderie. Les pompiers de la marine ont maîtrisé
l'atelier de l'onderie. Les pompiers de la marine ont maîtrisé le sinistre qui n'a causé que peu de dégâts. L'assassinat À Sépois (Haute-Marne), un garçon boucher a assassinné une jeune fille pour lui voler le prix d'une vache qu'elle venait de vendre à son patron. CHARLES CHANTEAUD COMPAGNIE, BIPPART, MEYER STE CERCLAÏE Saint-Chamas (Pyrénées). Fondée en 1842. M'CE La Maison achète toujours les BEAUX BIJOUX PARTS. 21 Bd Humanis, 7e Curg. 79-74 à NICE. 6 Avenue de Verdun. EXTRÉMITÉS BRUÉES. 59, avenue de Verdun. l'OR v. avec esprit pratique et d'une lucidité de jugement qui doivent vous rassurer de la
d'une lucidité de jugement qui doivent vous rassurer de la façon la plus complète. Entre ses mains, la fortune sera bien placée. Croyez-moi puis, ne vous tourmentez pas au sujet du partage mon honorable collègue M. Lefur et moi, procéderons au mieux de vos intérêts réciproques, sans que vous ayez à aborder ces discussions de père à fils qui sont fâcheuses et pour l'autorité maternelle et pour l'union familiale. Vous laisser faire sans ma participation ? se révolta Fanta, jamais ! Je défendrai mes droits pied à pied et ne me ferai pas à des appréciations approximatives d'hommes de loi.
me ferai pas à des appréciations approximatives d'hommes de loi. Moi seule connais la valeur véritable de mes biens terres et immeubles. Le notaire l'interrompit : Vous établirez tout cela avec M. Lefur, mais non en vous querellant avec mon client qui, lui, ne veut pas entrer en lutte avec vous, qui est résolu à se tenir à l'écart, et qui, pour cela, m'a donné procuration complète. Il se leva et, par ce geste, donna congé à ses visiteurs. Mère, dit Hervé, une fois hors de l'étude, embrassez-moi sans arrière-pensée, car, soyez sûr qu'en dépit de tout, je vous aime
car, soyez sûr qu'en dépit de tout, je vous aime bien, et venez avec moi. Je vais vous mener dîner dans un bon petit coin que je connais. T'embrasser quand tu me ruines ! L'instruction dans la catastrophe des sous-marins L'instruction menée par le Parquet de Marseille, sur les causes de la catastrophe des sous-marins, y a produite en février 1917, vient d'être close par un non-lieu. L'instructeur militaire avait conclu à un attentat criminel. incendie avec parade d'artillerie de Brest. Le bâtiment principal du parc d'artillerie, installé 500 mètres de la station-magasin, et contenant 600 dynamos, 800 carburateurs, des
de la station-magasin, et contenant 600 dynamos, 800 carburateurs, des machines électriques, des fours, a été incendié mardi. Des bandits masqués attaquent un tramway Mardi matin, sur la route des Sablettes, près de Toulon, un tramway a été arrêté par des bandits masqués. Ces individus tinrent en respect le conducteur, sous la menace de leurs revolvers, et pendant ce temps des complices, qui avaient pris passage dans le tramway, bondirent sur le receveur et lui lacérèrent sa besace contenant une assez forte somme. AVIATION La sécurité en aéroplane L'Union pour la sécurité en aéroplane, réunie sous la présidence de M.
la sécurité en aéroplane, réunie sous la présidence de M. Le Corneur, de l'Institut, a décidé de consacrer, en 1910, 100 000 francs pour la construction des auteurs de dispersions nouvelles, réhabilités, qui apporteront une contribution à la sécurité des appareils plus lourds que l'air. L'Union ne limité ni les principes ni la nature des dispositifs. L'activité de la mission aérienne française en Argentine Pendant le mois de décembre, la mission française d'aviation a réalisé 33 voyages, en avion, Buenos Aires-Montevideo aller et retour, en 160 heures de vol. Servez-vous du DENTOL et vous aurez des dents aussi bonnes que
du DENTOL et vous aurez des dents aussi bonnes que lui. Le Dentol (eau, pâte, poudre, savon) est un dentifrique à la fois souverainement anti-septique et doué du parfum le plus agréable. Crée d'après les travaux de Pasteur, il raffermi les gencives. En peu de jours, il donne aux dents une blancheur éclatante. Il purifie l'haleine et est particulièrement recommandé aux fumeurs. Il laisse dans la bouche une sensation de fraîcheur délicieuse et persistante. Le Dentol se trouve dans toutes les bonnes maisons vendant de la parfumerie et dans les pharmacies. faites Extra Post. 10 kg. brut, 29 fr. 1er
pharmacies. faites Extra Post. 10 kg. brut, 29 fr. 1er Post. 10 kg. dont 2 kg. sucre blanc, 32 fr. Service ménager. 10 kg. 26 tr, 3 pots. 74 fr. l'Administration des Douanes du Midi. 5 litres POUR QUOI ne pas expédier en France LES MOUCHOIRS KAKI connus dans le monde entier comme étant de la plus belle qualité et supportant le mieux le blanchissage. LES GRANDS MOUCHOIRS JAPONAIS étant les moins salissants, les plus durables, les meilleurs à tous points de vue. Le FR envoie soit contre remboursement d'envoi soit contre mandat-poste adressé aux ENTREPRISES INDUSTRIAILES. 3, Place du
soit contre mandat-poste adressé aux ENTREPRISES INDUSTRIAILES. 3, Place du Défi, Paris, (10') PRIX SPÉCIAUX AUX GROSSISTES ORGUE PORTatif "MELODIAN" 4 cors, 2 GUILERETS pour études, accompagnement, écoles, depuis 326 fr. Emballage franc. GILBERT, 36, rue Mirabeau, Paris HARMONIUMS d'OCCASION de toutes les fins Ah méchant enfant, qui m'eûtes dit que tu me causerais un tel chagrin ? Mais je ne fais que me conformer à la loi commune, maman, répliqua Hervé, et vraiment c'est injuste de votre part de m'en tenir rigueur. Allons, ne parlons plus de tout cela. Donnez-moi le bras et allons gentiment souper ensemble. Elle céda,
Donnez-moi le bras et allons gentiment souper ensemble. Elle céda, mais de mauvaise grâce et demeura revêche. Après un repas morne, en dépit des efforts d'Hervé, celui-ci dut quitter sa mère pour ne pas être en retard à l'appel. Comme il embrassait Fante, il l'entendit lui murmurer encore Ah ! si tu voulais avoir pitié de moi, mon fils Il s'échappa, heureux du prétexte de discipline qui le soustrayait à ces supplications pénibles pour l'affection et le respect qu'il voulait conserver à sa mère. Une fois seule, Fante s'irrita de sa faiblesse, mais l'attitude calme et mesurée avait arrêté sur
sa faiblesse, mais l'attitude calme et mesurée avait arrêté sur ses lèvres les imprécations dont elle comptait l'accabler. Elle avait été stupéfaite de rencontrer un homme dans ce garçon qu'elle considérait encore en poussin gardé sous l'aile maternelle. Le régiment l'avait transformé. Malgré elle, elle s'était admirée dans ce jeune homme sorti d'elle et qui montrait tant de décision dans ses actes, tant de pondération dans ses paroles. Et, en dépit de la révolte de la femme d'argent, la mère s'était trouvée désarmée. Mais elle se le reprochait maintenant trop tard, hélas car elle n'en pouvait appeler à un nouveau
tard, hélas car elle n'en pouvait appeler à un nouveau combat dans lequel elle prévoyait encore sa défaite. Seulement, il lui restait un terrain qu'elle n'aurait pas cédé, celui des années dans le parais. Le raid Rome-Tokio L'aviateur Italien de 450 HP, piloté par les aviateurs Scavini et Bonnalumi, qui préparent le raid Rome-Tokio, n'a commencé qu'après une heure et demie, à 9 h. 30, et est arrivé à Adalia, avec de bonnes conditions, à 15 h. 30. Adalia est un port de la Turquie d'Asie, situé à environ 100 kilomètres au sud-est de Samsun. Le raid Saint-Brest-Dakar Le lieutenant
kilomètres au sud-est de Samsun. Le raid Saint-Brest-Dakar Le lieutenant de vaisseau aviateur Lerranc, poursuivant son raid en de Saint-Raphaël à Dakar, a appareillé à 11 heures, de La Palma (Canaries) pour Rio de Oro. CYCLISME Pour nos mutilés L'exposition de véhicules pour les mutilés a l'usage des mutilés a été ouverte aujourd'hui au Grand Palais et attire un grand nombre de visiteurs, composés en grande partie de mutilés. L'ouverture a été ainsi fixée: la première, de 1 h. à 5 heures le dimanche, de 10 heures à 5 heures. L'entrée est gratuite et se fait par l'avenue Montaigne. L'AGENDA-NOEL
L'entrée est gratuite et se fait par l'avenue Montaigne. L'AGENDA-NOEL POUR 1920 Ce n'est pas un Almanach, mais un Agenda, avec un semainier ingénieusement disposé, permettant de prendre des notes quotidiennes. 106 pages sont consacrées au semainier qui est en deux couleurs et enrichi de gracieux dessins de blanc et noir, 118 autres pages contiennent des renseignements pratiques, des articles, des nouvelles poésies et de très belles gravures. L'Agenda-Noël est un familier de bureau. Prix, franc, 5 fr. 25. 5, rue Bayard. Paris. Le gérant F. HEUVACAU, Imp. P. ForI-VfrS. 3 et 4, Rue Richard. Paris 1 Dépôt général de
3 et 4, Rue Richard. Paris 1 Dépôt général de musique FRENAIE 19, rue Jacob, Paris Il suffit d'envoyer à la Maison FRENAIE, 19, rue Jacob, Paris, un franc en timbres-poste en se recommandant de LA CROIX pour recevoir, franco par la poste, un délicieux coffret contenant un petit flacon de Dentée, une boîte de Pâte Dentel, une boîte de Poudre Dentel et un échantillon de Savon dental Dentel. POUR LA FEMME Sur cent femmes, il y en a 90 qui souffrent de maladies intérieures qui les gènent plus ou moins, mais qui expliquent les hémorragies presque continuelles auxquelles elles
moins, mais qui expliquent les hémorragies presque continuelles auxquelles elles sont sujettes. La Femme se préoccupe peu d'abord de ces inconvénients, puis tout à coup les malaises redoublent et occasionnent des douleurs dans les reins. La malade s'affaiblit et s'alite presque continuellement. QUE FAIRE-? À toutes ces malheureuses, il faut dire et redire Faites une cure avec la JOVENCE de l'Abbé SOURY qui vous guérira sûrement, sans que vous ayez besoin de recourir à une opération dangereuse. N'hésitez pas, car il y va de votre vie, et sachez bien que la JOVENCE de l'Abbé SOURY est composée de plantes spéciales,
la JOVENCE de l'Abbé SOURY est composée de plantes spéciales, sans aucun poison; elle est faite exprès pour guérir toutes les Maladies intérieures de la femme: Hémorragies, Troubles de la circulation du sang, Accidents du retour d'accouchement, Étourdissements, Chaleurs, Vapoteurs, Congestions, Varices, Phlébites. La JOVENCE de l'Abbé SOURY se trouve dans toutes les Pharmacies: le flacon 5 fr. 40, plus impôt 0 fr. 60; total 6 francs, franco de gare 6 fr. 75. Les quatre flacons 24 francs franco ou contre mandat-poste adressé à la Pharmacie Mag. DUMONTIER, à Rouen. (Avis contenant renseignements gratuits.) Dès sa rentrée à Lannion, Mme
(Avis contenant renseignements gratuits.) Dès sa rentrée à Lannion, Mme Kerlivos retourna chez M. Lefur. Avec dépit, elle dut confesser l'insuccès de sa démarche rien n'avait pu entamer la résistance d'un fils avec lequel elle n'avait pas rompu, mais qu'elle ne pouvait s'empêcher désormais de nommer avec une nuance singulière d'estime et de rancœur. Toutefois, elle entendait ne pas être dupée dans la liquidation entre elle et lui. M. Lefur aurait à lui soumettre les estimations établies par lui et son collègue de Morlaix, et rien ne serait conclu sans avoir passé par son contrôle. Elle réclamait aussi un droit
avoir passé par son contrôle. Elle réclamait aussi un droit de préemption dans le choix des lots en litige, une série d'exigences telles que le notaire dut lui faire observer qu'à se montrer trop rétive elle risquait d'amener M. Morvan à réclamer la licitation, source de frais considérables, aussi bien à son détriment qu'à celui de l'autre partie. Qu'elle se fit donc à lui. Elle savait combien il prendrait à cœur ses intérêts et saurait, étant sur place, établir les évaluations de telle sorte qu'elles fussent avantageuses pour sa part. Mais il fallait se garder d'exagérations trop marquées, sinon son
Mais il fallait se garder d'exagérations trop marquées, sinon son collègue se refuserait à toute entente. Entin, elle devait songer qu'en outre des frais, une licitation ne permettrait plus de l'avantager et que chacune des parties ne toucherait alors, au prorata de ses droits, que la part exacte qui lui reviendrait des biens réduits en numéraire et dont certains pouvaient être mal vendus.
so Miivr AIRE Pages. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 19 et 22 mai. — Administration communale. Alfortville, [Saint-Denis et Suresnes : autorisation à ces communes de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement à cet effet. 124 19 mai. Courbevoie : autorisation à cette commune de rembourser par annuités la dépense afférente à la modification de l'éclairage de la commune 126 --ragH. Administration communale (Suite). 24 mai, Changement de juridiction pour le règlement des comptes du receveur du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les Eaux. 120 23 mai. Fixation du nombre de centimes dont l'imposition est autorisée pour insuffisance
du nombre de centimes dont l'imposition est autorisée pour insuffisance de revenus dans les communes de la Seine en 1932. 127 Associations syndicales. Bagny : constitution du Syndicat de la rue Honoré-Bertin. 130 22, 30 avril et 1. mai. Bobigny, Bondy et Stains : constitution d'associations syndicales. 131 25 mai. Voirie urbaine. Asnières : classement d'une voie publique. 132 DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX, DE L'EXTÉRIEUR ET DE L'INSPECTION GÉNÉRALE 3 mai. Aménagement, embellissement et extension des communes. Boulogne-Billancourt : projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension ; déclaration d'utilité publique. 132 DIRECTION DE L'HYGIÈNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 22
DE L'HYGIÈNE, DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE 22 mai. Habitations à bon marché. Choisy-le-Roi : autorisation à cette commune de garantir un emprunt à contracter par la Société d'habitations à bon marché de Choisy-le-Roi et de s'imposer extraordinairement à cet effet. 133 19 mai. Autorisation au Département de la Seine de garantir un emprunt à contracter par la société d'habitations à bon marché « le Progrès » 134 12 mai. Office public d'habitations à bon marché du département de la Seine. Autorisation audit Office de contracter divers emprunts avec la garantie du Département 134 3 et 12 mai.
avec la garantie du Département 134 3 et 12 mai. Autorisation à cet Office de contracter divers emprunts avec la garantie et la participation du Département. 135 18 mai. Comité départemental des salaires de la Seine. Renouvellement du mandat des membres dudit Comité. 138 DIRECTION DES AFFAIRES ÉRÉGIONNALES 11 mai. Assistances aux vieillards, aux infirmes et aux mineurs : Fixation du prix de journée moyenne servant de base au calcul de la majoration à appliquer aux pensions de l'âge. 20 m. de la loi du 16 juillet 1919, modifiant la loi des 18 mai et 29 juin 1931. 136 19
loi des 18 mai et 29 juin 1931. 136 19 mai. (Garine) Électricité, Autorisation à cette compagnie de contracter un emprunt en vue de la construction de la centrale thermique d'une usine sidérurgique à Villenue. 137 31 mai. Autorisation à cette compagnie de contracter un emprunt en vue de l'installation d'ascenseurs dans les hôtels de l'industrie hôtelière. 141 31 mai. Domaine départemental. Acquisition d'un terrain au Pecqueur-Robinson pour agrandissement du magasin des Ponts et Chaussées de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ; déclaration d'utilité publique 142 DIRECTION DES TRAVAUX DE PARIS 11 février. Arrêté municipal concernant les voies faisant partie du
11 février. Arrêté municipal concernant les voies faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. 143 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES, 4e BUREAU.) Administration communale. Alfortville, Saint Denis et Suresnes : autorisation à ces communes de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement. (Décrets.) Par décret du 19 mai 1932, la ville d'Alfortville a été autorisée à emprunter une somme de 4.920.000 francs, remboursable en trente ans, à partir de 1933, et destinée au paiement des dépenses mentionnées dans la délibération de son Conseil municipal du 21 février 1932. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises
1932. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret, ladite ville a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour assurer le service dudit emprunt en capital et intérêts. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la commune de Saint-Denis a été autorisée à emprunter au taux de 5 % une somme de 4.562.321 francs remboursable en trente ans, à partir de 1932 et destinée à payer la dépense
à partir de 1932 et destinée à payer la dépense prévue dans la délibération de son Conseil municipal en date du 10 décembre 1931. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret ladite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la Ville de Suresnes a été autorisée à emprunter une somme de 145.550 fr. 02
été autorisée à emprunter une somme de 145.550 fr. 02 remboursable en dix ans, à partir de 1933, et destinée à couvrir la charge communale résultant du versement des secours de chômage au cours de l'année 1931. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. En outre, ladite ville a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. Par décret du 19 mai 1932, la ville de Suresnes
Par décret du 19 mai 1932, la ville de Suresnes a été autorisée à emprunter une somme de 4.150.650 francs, remboursable en trente ans, à partir de 1933, et destinée à la création d'une école de plein air permanente. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Le service des annuités sera assuré pour partie au moyen des versements à opérer par le département de la Seine en vertu des délibérations du Conseil général en date des 9 juillet 1924 et 24 décembre 1927; pour la fraction non couverte par ces versements, au
1927; pour la fraction non couverte par ces versements, au moyen d'une imposition extraordinaire de centimes additionnels dont la perception a été autorisée en tant que de besoin pendant toute la durée de l'emprunt et dont la quotité sera fixée chaque année par le Préfet. Par décret du 22 mai 1932, la commune de Suresnes a été autorisée à emprunter une somme de 50.000 francs, remboursable en trente ans à partir de 1933, et destinée à payer les dépenses prévues dans la délibération de son Conseil municipal du 22 mars 1932. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises
1932. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur. Par le même décret, ladite commune a été autorisée à s'imposer extraordinairement, pendant toute la durée de l'emprunt, le nombre de centimes additionnels nécessaires pour en assurer le service. La quotité de l'imposition sera déterminée chaque année par le Préfet. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES. 4e BUREAU.) Administration communale Courbevoie : autorisation à cette commune de rembourser par annuités la dépense afférente à la modification de l'éclairage de la commune. (Décret.) Par décret du 19 mai 1932, a été approuvée la délibération du Conseil municipal de
1932, a été approuvée la délibération du Conseil municipal de Courbevoie en date du 30 octobre 1931, en tant qu'elle a pour objet le remboursement en dix annuités de 55.000 francs, intérêts compris, de la somme de 405.000 francs due par la ville de Courbevoie à la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage pour la modification de l'éclairage de la commune. Ledit remboursement sera effectué conformément aux dispositions de la convention du 2 novembre 1931, visée dans le décret précité. (SOUS-DIRECTION DES COMMUNES.) 4e BUREAU. Administration communale. Changement de juridiction pour le règlement des comptes du Receveur du Syndicat