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service extraordinaire. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil d'Etat, PAUL MARCHANDEAU. Changement de noms. Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1939 (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice) : M. Malinopoulo (Constantinople), né en 1899 à Constantinople (Turquie), naturalisé Français par décret en date du 10 juin 1933, demeurant
Français par décret en date du 10 juin 1933, demeurant à Paris, 30, rue Didot, est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de « Malino » afin de s'appeler légalement à l'avenir « Malino » au lieu de « Malinopoulo ». M. Larot (André Georges-Léandre-Adolphe), né le 25 août 1911 à Paris, y demeurant, 163, avenue de Philippe-Auguste, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de « Gourilan » afin de s'appeler légalement à l'avenir « Leroi-Gourlan » au lieu de « Leroi ». Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer
ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil le changement résultant du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le conseil d'Etat. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Légion d'honneur. Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1939, rendu sur la proposition du ministre des affaires étrangères, et vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur du 25 mars 1939 portant que les nominations comprises dans le présent décret
1939 portant que les nominations comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. Mme Lefort (Marie-Louise), Américaine, directrice de l'American Memorial Hospital de Reims. Chevalier du 23 juillet 1925. Au grade de chevalier. Mlle Dupont (Olive-Marguerite), Américaine, assistante de direction à l'American Memorial Hospital de Reims; 29 années, dont 21 ans de services dévoués à l'American Memorial Hospital de Reims. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Conseils municipaux. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
la République française, Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions existant au sein du conseil municipal de la commune de Brévilly, aucune des affaires soumises à cette assemblée n'est susceptible d'aboutir et que, notamment, le budget additionnel de 1938 et le budget primitif de 1939 n'ont pu être votés; Considérant que cette situation, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète: Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Brévilly (Ardennes) est
Le conseil municipal de la commune de Brévilly (Ardennes) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 24 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Commissaires de police. Par décret en date du 24 mars 1939, M. Petitjean, commissaire spécial de police stagiaire au contrôle général de la surveillance du territoire, a été nommé, sur place, commissaire spécial de police de 4e classe, à compter du 21 mars 1939. Ont été nommés, sur place, commissaires de police mobile de
Ont été nommés, sur place, commissaires de police mobile de 4e classe, les commissaires de police mobile stagiaires dont les noms suivent: (A compter du 21 mars 1939.) M. Soudy, à la 1re brigade régionale à Annecy. M. Favre, à la 46 brigade régionale à Angers. Ont été nommés, sur place, commissaires de police de 4e classe, les commissaires de police stagiaires dont les noms suivent: (A compter du 21 mars 1939.) MM. Artigues, à Decazeville. Battut, à Issoudun. Bérard, au Blanc. amp; Blanquart, à Pontarlier. Bodiguel, à Concarneau. Bousquet, à Bollène. Brie, à Roanne. Brives, à Lunel. Bru, à
à Bollène. Brie, à Roanne. Brives, à Lunel. Bru, à Foix. Chalvet, à Privas. Charpentier, aux Andelys. Gros, à la Grand'Combe. Dalbéra, à Figeac. Doladille, à Clermont-l'Hérault, Fontaine, à Rombas. Gauquelin, à Guingamp. Grooné, à Vitré. Larr Laudie, à Aubusson. Le Gall, à Avranches. Le Leyour, à Lannion. Ligné à Châteaubriant. Machon à Mayenne. Payan, à Mèze. Pelouse, à Sainte-Savine. Péretti, à Ajaccio. Reilhac, à Cahors. Rochette, à Tulle. Truchi, à Saint-Gilles. Vasseur, à Château-Thierry. Villetorte, à Saint-Jean-d'Angely. Blandin, à Beaune. Clar, à Anzin. Haiblet, à Commercy. Lafouge, à Waziers. Loridan, à la Madeleine. Mevel, à Somain. Vanoverberghe, à Wasquehal.
Loridan, à la Madeleine. Mevel, à Somain. Vanoverberghe, à Wasquehal. Par décret du 24 mars 1939, M. Mézy, commissaire spécial de police à Marseille, précédemment admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 1939, cessera de bénéficier, sur sa demande, des dispositions de l'article 115, de la loi du 29 avril 1926, à compter du 1er avril 1939. Inspecteurs de police. Par arrêté du 25 mars 1939, M. Gribot, inspecteur stagiaire de police mobile à la 4e brigade régionale à Angers, est nommé, sur place, inspecteur de police mobile de 7e classe; à compter
place, inspecteur de police mobile de 7e classe; à compter du 11 août 1938. Ont été nommés, sur place, inspecteurs de police spéciale de 70e classe, les inspecteurs stagiaires de police spéciale dont les noms suivent: (A compter du 1er novembre 1938.) M. Coussaud, à Montélimar. (A compter du 16 décembre 1938.) M. Corticchiato, à Valenciennes, et détaché à Cambrai. (A compter du 5 janvier 1939.) M. Gréco, à Marseille. MINISTÈRE DES FINANCES Remboursement forfaitaire en matière de marché de guerre. Le Président de la République française, Vu les articles 20 et 21 du décret-loi du 25 août 1937 ;
20 et 21 du décret-loi du 25 août 1937 ; Vu le décret du 3 mars 1938; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Les percepteurs détenteurs des rôles du remboursement forfaitaire peuvent demander l'admission en non-valeurs des cotes ou portions de cotes dudit remboursement, dont il ne leur est pas possible d'effectuer le recouvrement par suite de l'absence, du décès ou de l'insolvabilité du redevable. Les états dressés par les percepteurs, appuyés de toutes les justifications nécessaires et complétés par les observations du trésorier-payeur général,
justifications nécessaires et complétés par les observations du trésorier-payeur général, sont adressés au directeur départemental des contributions directes qui procède à la vérification des motifs invoqués. Ils sont ensuite transmis pour avis à la direction générale des contributions directes et à la direction de la comptabilité publique puis au commissaire du Gouvernement auprès du jury national et soumis par celui-ci à la décision. Dans tous les cas, la décision est prise par le ministre qui, s'il l'estime utile ou lorsque les avis exprimés par la direction générale des contributions directes, la direction de la comptabilité publique et le commissaire du
la direction de la comptabilité publique et le commissaire du Gouvernement auprès du jury national ne sont pas concordants, prend avant de statuer l'avis du comité des remises et transactions. La décision du ministre est notifiée au commissaire du Gouvernement près le jury national ainsi qu'à la direction générale des contributions directes et à la direction de la comptabilité publique qui sont chargées d'en assurer l'exécution chacune en ce qui la concerne. Art. 2. — L'article 10 du décret du 3 mars 1938 est complété comme suit: « XII. — En cas de faux ou double emploi, ou d'erreur matérielle,
En cas de faux ou double emploi, ou d'erreur matérielle, le commissaire du Gouvernement peut prononcer d'office les dégrèvements reconnus justifiés ». Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 24 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, PAUL MATICHANDEAU. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. Organisation de l'administration centrale. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances,
la République française, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les lois de finances du 29 décembre 1882 (art. 16), 13 avril 1900 (art. 35), 25 février 1901 (art. 55), 30 mars 1902 (art. 79) ; Vu la loi de finances du 31 décembre 1938, notamment son article 59; Vu le décret du 28 juin 1923 portant règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, ensemble les décrets postérieurs qui ont complété ou modifié ledit décret; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Les articles 1er (premier et deuxième alinéa), 6, 7 (premier alinéa), 9,
1er (premier et deuxième alinéa), 6, 7 (premier alinéa), 9, 11 (quatrième alinéa), 17 (deuxième, quatrième et sixième alinéa) du décret du 28 juin 1923, portant règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, sont remplacés par les dispositions suivantes: Article 1er. « Alinéa 1. — Les cadres du personnel de l'administration centrale du ministère des finances comprennent : « Un emploi de secrétaire général. « Sept emplois de directeur. « Deux emplois de chef de service. « Trois emplois de directeur adjoint. « Dix emplois de sous-directeur. « Cinquante et un emplois de chef de bureau, dont
« Cinquante et un emplois de chef de bureau, dont un emploi assimilé d'agent comptable des participations publiques. « Cent dix-neuf emplois de sous-chef de bureau. « Alinéa 2. — Le nombre maximum des rédacteurs principaux et rédacteurs, commis principaux et commis d'ordre et de comptabilité, agents et sous-agents employés à l'administration centrale est fixé de la façon suivante: « Deux cent quatorze rédacteurs principaux et rédacteurs. « Six cent vingt commis principaux et commis d'ordre et de comptabilité. « Un traducteur de langues étrangères. « Deux traducteurs adjoints. « Quatre cent huit employés principaux et employés d'administration. « Cent
Quatre cent huit employés principaux et employés d'administration. « Cent vingt-cinq auxiliaires permanents dénommés agents administratifs. « Quarante-trois caissiers chefs et caissiers du Trésor. « Cinquante dames sténodactylographes. « Trois agents techniques du matériel, savoir: un conservateur du mobilier, un conducteur des travaux du bâtiment et un chef des services électriques et mécaniques. « Un conducteur adjoint des travaux et un sous-agent technique. « Un inspecteur du service intérieur. « Un inspecteur adjoint du service intérieur. « Quatre chefs surveillants et un adjudant veilleur. Trois brigadiers et un sergent veilleur. « Dix sous-brigadiers, un caporal veilleur et un préposé aux
« Dix sous-brigadiers, un caporal veilleur et un préposé aux dépêches. « Deux téléphonistes principaux. « Huit préposés téléphonistes. « Six huissiers du ministre. « Deux cent vingt-neuf gardiens de bureau, concierges et assimilés. « Vingt et un veilleurs de nuit. « Un surveillant conducteur des presses du Grand-Livre. « Un dessinateur. « Une infirmière ». Article 6. « Le secrétaire général, les directeurs, les chefs de service, les directeurs adjoints et les sous-directeurs sont nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre des finances. « Le ministre pourvoit directement à tous les autres emplois dans
Le ministre pourvoit directement à tous les autres emplois dans les conditions prévues au présent règlement ». Article 7. « Premier alinéa. — Il est institué, sous la présidence du ministre ou, en cas d'empêchement, sous la présidence du secrétaire général ou d'un directeur délégué par le ministre, un conseil composé du secrétaire général, des directeurs, des chefs de service et du chef de cabinet ». Article 9. « Les rédacteurs stagiaires sont recrutés au concours. « Les candidats doivent produire un diplôme de licencié ès lettres, en droit ou ès sciences, ou appartenir à l'une des catégories suivantes: officiers
ès sciences, ou appartenir à l'une des catégories suivantes: officiers ou anciens officiers du cadre actif, anciens élèves ayant satisfait aux examens de sortie de l'école polytechnique, de l'école nationale des ponts et chaussées, de l'école nationale supérieure des mines, de l'école normale supérieure, de l'école nationale de la France d'outre-mer, de l'école centrale des arts et manufactures, de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'école navale, de l'école des chartes, de l'école des hautes études commerciales, de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, des écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. « Les candidats doivent avoir satisfait aux
reconnues par l'Etat. « Les candidats doivent avoir satisfait aux obligations des lois sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne le service actif ou en avoir été définitivement dispensés, et avoir accompli leur vingtième année au moins et leur trentième année au plus le 1er janvier de l'année où s'ouvre le concours ». Article 11. « Alinéa 4. — Les comptables directs du Trésor ne peuvent être appelés à un emploi de rédacteur ou d'agent supérieur s'ils ne sont pas pourvus d'un diplôme de licence ou s'ils n'appartiennent pas à l'une des catégories prévues à l'article 9 ci-dessus
pas à l'une des catégories prévues à l'article 9 ci-dessus ». Article 17. « Deuxième alinéa. — La première peine est prononcée par le ministre, sur la proposition du chef de service compétent et après avis du directeur du personnel. « Quatrième alinéa. — Dans ce cas, le procès-verbal de la séance dans laquelle l'agent a comparu, ou, s'il y a lieu, sa défense écrite, accompagne nécessairement le rapport soumis au ministre par le directeur du personnel. Les arrêtés de mise en disponibilité d'office et de révocation sont motivés et visent l'avis du conseil des directeurs. « Sixième alinéa. —
visent l'avis du conseil des directeurs. « Sixième alinéa. — Si l'intérêt du service l'exige, le ministre, sur la proposition du chef de service compétent et sur le rapport du directeur du personnel, peut interdire à un agent l'exercice de ses fonctions et suspendre le paiement de son traitement. Cette mesure n'a qu'un caractère provisoire jusqu'à ce que l'affaire ait été soumise au conseil des directeurs qui en connaîtra dans le délai d'un mois au plus tard à dater de la suspension ». Art. 2. — A titre transitoire, pourront se présenter au plus prochain concours qui sera ouvert pour
se présenter au plus prochain concours qui sera ouvert pour l'emploi de rédacteur stagiaire les candidats remplissant les conditions exigées par les textes en vigueur antérieurement à la publication du présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 mars 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République; Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. Receveurs-percepteurs. Par arrêté du ministre des finances en date du 21 mars 1939: M. Gautier, receveur-percepteur à Levallois-Perret (Seine), a été nommé à la recette-perception de la
Levallois-Perret (Seine), a été nommé à la recette-perception de la 3e division du dix-huitième arrondissement de Paris. M. Leroi, receveur des droits universitaires et agent comptable des facultés de Paris a été nommé, sur sa demande, receveur-percepteur à Levallois-Perret (Seine). M. Dudit, chef des bureaux premier fondé de pouvoirs hors classe, à la recette centrale des finances de la Seine, a été nommé receveur des droits universitaires et agent comptable des facultés de Paris. Par arrêté du ministre des finances en date du 21 mars 1939: M. Gaulnier, percepteur hors classe à Marseille, 6e division (Bouches-du-Rhône), a été nommé, en
classe à Marseille, 6e division (Bouches-du-Rhône), a été nommé, en la même qualité, à Marseille 1re division, en remplacement de M. Blanchard, qui permute avec lui (permutation). M. Blanchard, percepteur hors classe à Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), a été nommé, en la même qualité, à Marseille 2e division, en remplacement de M. Gauthier, qui permute avec lui (permutation). Par arrêté du ministre des finances en date du mars 1939: M. Simonin, percepteur de 1ère classe, 20 échelon, à Mourmelon-le-Grand (Marne), appelé à Contres (Loir-et-Cher) et non installé, a été nommé, en la même qualité, à la perception de Sermaize (Marne).
en la même qualité, à la perception de Sermaize (Marne). M. Dollmann, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Charny (Seine-et-Marne), appelé à Rouen (Eure) et non installé, a été nommé, en la même qualité, à la perception d'Everly (Seine-et-Marne). M. Caumon, commis principal de contrôle à l'administration des monnaies et médailles, appelé en qualité de percepteur de 2e classe, 20 échelon, à Crocq (Creuse) et non installé, a été nommé en la même qualité à la perception d'Ambarès (Gironde). M. Gaudin, appelé en qualité de percepteur de 4e classe à Voillans (Doubs) et non installé, a été nommé, en
à Voillans (Doubs) et non installé, a été nommé, en la même qualité, à la perception de Ramerupt (Aube). M. Noailly, percepteur stagiaire appelé à Etrigny (Saône-et-Loire) et non installé, a été affecté en la même qualité à la perception de Saint-Boil (Saône-et-Loire). M. Lemarchand, percepteur stagiaire appelé à Pervenchères (Orne) et non installé, a été affecté, en la même qualité, à la perception de Tremblay-le-Vicomte (Eure-et-Loir). Par arrêté du ministre des finances en date du 21 mars 1939. M. Gautron, percepteur de 1re classe, 1er échelon, à Tours-Banlieue (Indre-et-Loire), a été nommé, en la même qualité, à la perception
a été nommé, en la même qualité, à la perception de Tours-Nord (même département) (art. 65, dernier paragraphe, du décret du 25 août 1928). M. Michell, percepteur de 1re classe, 2e échelon, à Saint-Maximin (Var), a été nommé, en la même qualité, à la perception de Orléans (Eure-et-Loir) (nécessité de service). M. Régier, percepteur de 1re classe, 1er échelon, en congé de longue durée, a été nommé en la même qualité, à la perception de Lambersart (Nord) (réintégration). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939, ont été nommés, à équivalence, par application des dispositions de
ont été nommés, à équivalence, par application des dispositions de l'article 65 du décret du 25 août 1923: M. Surchamp, percepteur hors classe à Châteauroux-Ville (Indre), à la perception de Bordeaux, 5e arrondissement (Gironde). M. Monier, percepteur hors classe à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), à la perception d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). M. Noël, percepteur hors classe à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à la perception du Havre 2e division (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Corval, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Blois, percepteur hors classe à Barbézieux (Charente), à la perception de Tours-Ouest (Indre-et-Loire). M. Renard, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à
(Indre-et-Loire). M. Renard, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Saint-Bois (Saône-et-Loire), à la perception de Sennecey-le-Grand (même département). M. Noël, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Monval (Oise), à la perception de Beaulieu-les Fontaines (même département). M. Ricaud, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Saint-Etienne-les-Orgues (Basses-Alpes), à la perception de Valensole (même département). M. Don, percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Ouanne (Yonne), à la perception de Ménéau (même département). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Chulliat, percepteur de la Verpillière (Rhône), a été nommé en qualité de percepteur
la Verpillière (Rhône), a été nommé en qualité de percepteur hors classe à Evian-les-Bains (Haute Savoie). M. Régiani, chef des bureaux, premier fondé de pouvoirs de 1re classe à l'emploi, a été nommé en qualité de percepteur hors classe à Châteauroux-Ville (Indre). M. Chaisemartin, chef de service de 2e classe à la trésorerie générale du Cher, a été nommé, en qualité de percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Saint-Hilaire-de-Villefranche (Charente-Inférieure). M. Bertel, chef de service de 3e classe à la perception de Redon (Ille-et-Vilaine), a été nommé, en qualité de percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Martigné-Ferchaud (même
de percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Martigné-Ferchaud (même département). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Colson, percepteur de 2e classe, 2e échelon, à Longuyon (Moselle), a été nommé, en la même qualité, à la perception de Sierck (même département). M. Kipp, percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Wasselonne (Bas-Rhin), a été nommé, en la même qualité à la perception de Haguenau 2e division (même département). M. Fuchs, percepteur de 2e classe, 1er échelon, à Mertzwiller (Bas-Rhin), a été nommé, en la même qualité, à la perception de Barr (même département).
la même qualité, à la perception de Barr (même département). M. Sibille, percepteur stagiaire appelé à Saint-Vincent-sur-Jabron (Basses-Alpes) et non installé, a été affecté, en la même qualité, à la perception de Rechicourt (Moselle). Par arrêté du ministre des finances en date du 24 mars 1939: M. Chauby, chef de service de 1re classe à la perception de Metz, 1re division (Moselle), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, 2e échelon, à Arras (même département). M. Walch, chef de service de 3e classe à la perception de Haguenau (Bas-Rhin), a été nommé, en qualité de percepteur de
Haguenau (Bas-Rhin), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Mulhouse II et Amendes (Haut-Rhin) (réorganisation). M. Ott, chef de service de 3e classe à la trésorerie générale du Bas-Rhin, a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Wasselonne (même département). M. Arnold, commis principal du Trésor de 3e classe à la perception de Strasbourg, 3e division (Bas-Rhin), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Mertzwiller (même département). M. Nauroy, commis principal du Trésor de 2e classe à la perception de Metz, 2e division (Moselle), a été nommé, en qualité
de Metz, 2e division (Moselle), a été nommé, en qualité de percepteur de 3e classe, à Metzerwitz (même département). Personnel des services du Trésor. Par arrêté en date du 21 mars 1939 du conseiller d'Etat, directeur de la comptabilité publique, les agents des services du Trésor, dont les noms suivent, ont été affectés, par mutation, aux postes ci-après désignés: A la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), M. Ferracci (Jean), commis principal de 4e classe à la perception de Marseille 6e division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 3e division (Bouches-du-Rhône), M. Cruciani (Antoine), commis principal de 3e classe à
(Bouches-du-Rhône), M. Cruciani (Antoine), commis principal de 3e classe à la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 1re division (Bouches-du-Rhône), M. Bresson (André), commis de 1re classe à la perception de Marseille 4e division (Bouches-du-Rhône). A la perception de Marseille 6e division (Bouches-du-Rhône), Mlle Roland (Marcelle), dame employée de 3e classe à la perception de Marseille 10e division (Bouches-du-Rhône). Par arrêté en date du 18 mars 1939 du conseiller d'Etat, directeur de la comptabilité publique: M. Battesti (Sylvestre), commis principal du Trésor de 3e classe à la perception de Marseille 6e division (Bouches-du-Rhône), a été