jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
la Société s'exonérer de l'impôt de 10 % sur le revenu des obligations qui est actuellement à la charge des actionnaires. Le Conseil va étudier la question. Il en résulte que les porteurs d'obligations sont menacés de voir leur revenu diminuer de 10 %. Ainsi s'explique la hausse descent de l'action qui s'est élevée à 660 fr. et la baisse des obligations. On eslimé que les bénéfices que les actionnaires retireraient de cette mesure seraient d'environ 600,000 florins, représentant un accroissement de dividendes d'un florin par action. Et c'est pour cette bagatelle qu'on achèverait d'indisposer les porteurs français d'obligations déjà
cette bagatelle qu'on achèverait d'indisposer les porteurs français d'obligations déjà trop enclins à s'éloigner des valeurs étrangères. Nous espérons que le Conseil réfléchira avant de proposer cette mesure. Malheureusement l'élément français est aujourd'hui complètement éliminé de la Compagnie: La majorité des actionnaires est allemande, tandis que les obligataires sont en majeure partie français. Toute la question est là. Assemblées Crédit foncier de France De la Circulaire Cottet, de Lyon : L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Crédit foncier de France a eu lieu le 21 juin, 4e sous la présidence du gouverneur, M. A. Christophe. M. Christophe a fait connaître
du gouverneur, M. A. Christophe. M. Christophe a fait connaître ses démarches répétées auprès du gouvernement pour défendre le Crédit foncier contre diverses attaques dont il est l'objet. Ces démarches ont été prises en consideration par le gouvernement. Le ministre des finances a combattu l'amendement Siegfried lors de la discussion sur le projet de loi des Caisses d'épargne. Malgré cette intervention, la Chambre a voté cet amendement qui a été renvoyé à la commission. Celle-ci l'a maintenu et il sera de nouveau présenté en seconde lecture. On sait quelles peuvent être les conséquences pour le Crédit foncier de l'adoption définitive
être les conséquences pour le Crédit foncier de l'adoption définitive de cet amendement. C'est la concurrence active des Caisses publiques s'exerçant dans des conditions qui rendraient la lutte fort onéreuse pour le Crédit foncier. Le Crédit foncier, pour soutenir cette lutte avec quelque avantage, propose d'effectuer la conversion des emprunts communaux 1860, 1875 et 4 % 1881-86, formant un total de 238 millions, en obligations à lots. Cela permettra d'offrir aux communes un taux nouveau à 4.5 %. C'est une économie annuelle de 3 millions pour les communes. Cette conversion imposera de sérieux sacrifices au Crédit foncier, car il faudra
imposera de sérieux sacrifices au Crédit foncier, car il faudra prendre une partie de la provision totale affectée aux emprunts communaux, soit 21 millions 595,000 fr. Ce n'est qu'un sacrifice éventuel et qui ne touchera pas le compte des profits et pertes. En compensation de ce sacrifice, le Crédit foncier demande, non une renonciation du droit de remboursement qu'ont les communes, mais une suspension du droit de remboursement pour un délai déterminé, comme cela s'est déjà fait; dix ans paraissent suffisants. En terminant, M. Christophe a déclaré qu'il avait voulu protéger les intérêts en cause. Il y a trois millions
protéger les intérêts en cause. Il y a trois millions d'obligataires qui toucheraient d'une loi mauvaise, d'une loi de concurrence qui pourrait affaiblir considérablement, a-t-il dit, un instrument grandiose qui a rendu au pays de réels services. L'Assemblée a fait le plus chaleureux accueil à toutes les déclarations du gouverneur, dont les dernières paroles ont été longuement applaudies et voté l'ordre du jour suivant : L'Assemblée, Après avoir entendu l'exposé présenté par le gouverneur, au nom du Conseil d'administration, du projet de conversion des emprunts 1860, 1875, et 4 % 1881-86, Approuve ce projet, et donne mandat au gouverneur et
1881-86, Approuve ce projet, et donne mandat au gouverneur et au Conseil d'en poursuivre la réalisation sur les bases indiquées, et notamment en prélevant la somme de 21,535,000 fr. sur la provision pour l'amortissement des emprunts, et en stipulant, d'autre part, des garanties au point de vue du remboursement anticipé des prêts. Après ce vote, sur la proposition d'un actionnaire, vivement appuyée de toutes parts, l'Assemblée, par acclamation, a voté des remerciements au gouverneur et au Conseil pour la persévérance et l'énergie qu'ils apportent dans la défense des intérêts des actionnaires et des obligataires. Crédit algérien L'assemblée annuelle des actionnaires
actionnaires et des obligataires. Crédit algérien L'assemblée annuelle des actionnaires du Crédit algérien a eu lieu le 18 juin sous la présidence de M. J. Peytel, président du conseil d'administration. Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et celui de M. le commissaire annuel, l'assemblée a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1891. En conséquence, le solde créditeur du compte de profits et pertes s'élevant à 386,674.23 et comprenant le report de l'exercice précédent a été réparti comme suit : Réserve légale des bénéfices de 1891, 18,278.76, Dividende de 20 fr. sur 1000 actions y
1891, 18,278.76, Dividende de 20 fr. sur 1000 actions y compris l'acompte de 7.50 distribué en janvier 1892, 320,000 fr. Prélèvement statutaire, d'ac 71,362.32, Report à l'exercice 1892, 31,033.15. Le solde du dividende soit 12.50 par action, sera mis en distribution sous déduction des impôts votés par les lois de finances à partir du 1er juillet prochain. L'assemblée a approuvé l'achat au prix de l'an 625 fr., soit 355 fr. net, de 2,008 actions du Crédit algérien pour emploi partiel de la réserve extraordinaire. Enfin l'assemblée a approuvé la nomination faite par le conseil de M. Paul, comme administrateur en
faite par le conseil de M. Paul, comme administrateur en Algérie, et nommé commissaire de surveillance annuel M. Obermayer. Société générale des Ateliers de Saint-Denis Les actionnaires de la Société générale des Constructions qui s'appelait récemment encore Société générale des Ateliers de Saint-Denis ont tenu le 24 juin une assemblée extraordinaire. L'assemblée a donné mandat au conseil d'administration de régulariser, par actes authentiques, les apports de la Compagnie internationale des Wagons-lits et de M. Levé. En conséquence, le conseil est autorisé à accepter l'apport de l'usine de Marly, et à remettre à la Compagnie des Wagons-Lits, contre régularisation de la
remettre à la Compagnie des Wagons-Lits, contre régularisation de la cession, 440 actions libérées pour 220,000 fr. et à engager la Société pour le surplus, 380,000 fr., payables dans un délai qui devra être d'au moins deux années avec intérêts à 5 %. Le conseil est en outre autorisé à accepter la proposition d'apport de M. Levé, comprenant la concession de la clientèle de la Compagnie des Wagons-Lits pour la construction et pour le gros entretien et de plus le monopole de la fabrication et de l'installation de divers appareils et matériaux brevetés. En rémunération à cet apport M. Levé
et matériaux brevetés. En rémunération à cet apport M. Levé recevra d'une part 4000 actions libérées de la Société générale de Constructions et d'autre part 6000 parts bénéficiaires qui seront créées en représentation des 300 % de bénéfice, après intérêts à 5 % du capital, qui lui sont alloués. L'assemblée a de plus voté les modifications aux statuts qui sont la conséquence des résolutions qui précèdent. M. Léon Mahou a été nommé commissaire des comptes pour l'exercice 1892. La réunion a enfin voté la résolution dont voici le texte : "L'assemblée générale, considérant que le traité d'emprunt du 5 mars
"L'assemblée générale, considérant que le traité d'emprunt du 5 mars 1892, dont le texte est reproduit in-extenso dans le rapport du conseil d'administration, a été conclu conformément à l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 juin 1891, ratifie les termes de ce contrat et les engagements qui en découlent pour la Compagnie." Informations FRANCE Obligations du Trésor échéant le 1er sep; 1892. — Les porteurs d'obligations de court terme échéant le 1er septembre 1892 qui seraient dans l'intention de présenter ces obligations en paiement du dernier terme de l'émission de rente 3 % (1891), exigible du 1er au
l'émission de rente 3 % (1891), exigible du 1er au 18 juillet, sont informés que, pour éviter les retards que pourrait entraîner la vérification de leurs titres, ils sont autorisés à les déposer à la caisse centrale du Trésor, à Paris, rue de Rivoli, porte 1, bureau du Portefeuille, à partir du 22 juin courant. Les Caisses d'Epargne et l'amendement Siegfried. — La Commission des Caisses d'épargne s'est réunie mardi dernier pour reviser le texte du projet voté en première délibération. Elle a pris les résolutions suivantes : 1° Tout en restant hostile à l'amendement Siegfried, la Commission a réservé
en restant hostile à l'amendement Siegfried, la Commission a réservé son vote jusqu'après l'audition du ministre des finances; 2° Elle a réduit le chiffre maximum des comptes à 1,000 fr.; 3° Elle a enfin rétabli les articles supprimés par la Chambre relatifs au libre emploi, et elle a décidé de demander à la Chambre de voter ce projet en seconde lecture dès les premiers jours de la rentrée. L'Emprunt municipal de 200 millions. — On sait que les députés de Paris devaient, au sujet de ce projet d'emprunt de la Ville de Paris, faire une démarche auprès du ministre de
Ville de Paris, faire une démarche auprès du ministre de l'intérieur. L'entretien entre les députés et le ministre a eu lieu cette semaine. Le ministre leur a déclaré qu'il s'était mis d'accord avec le préfet de la Seine sur cet emprunt, il renonce à provoquer une réduction de la durée de l'amortissement, et accepte finalement le chiffre de soixante-quinze ans, proposé par le Conseil municipal. Le ministre s'est déterminé par cette considération que l'abaissement à soixante ans de la durée de l'amortissement aurait pour conséquence de grever le budget de Paris d'une charge nouvelle de 600,000 fr. Le ministre estime
Paris d'une charge nouvelle de 600,000 fr. Le ministre estime par contre qu'il est indispensable de soumettre à l'autorisation parlementaire le programme des travaux à exécuter sur le produit de l'emprunt. Une disposition sera donc introduite dans le projet d'emprunt selon laquelle les travaux ne pourront être engagés qu'après autorisation préalable des Chambres. Le programme n'aura pas besoin d'être publié plusieurs années à l'avance, mais l'exécution progressive en sera subordonnée à l'autorisation législative. De la sorte, tous les intérêts seront respectés. Prêts du Crédit foncier. — Dans sa séance du 22 juin, le Conseil d'administration du Crédit foncier a autorisé
22 juin, le Conseil d'administration du Crédit foncier a autorisé pour 3,187,967 fr. de nouveaux prêts, dont 2,803,050 fr. en prêts fonciers et 384,417 fr. en prêts communaux. Liquidation de la Société de Dépôts et Comptes courants. On lit dans Paris-Capital : Nous avons tenu nos lecteurs au courant des combinaisons successives proposées aux actionnaires de la Société de Dépôts. Tout l'effort des liquidateurs MM. Moreau et Mercet a eu pour but d'éviter aux actionnaires le versement des trois quarts (375 fr.), qui restent à appeler sur chaque action et dont aucun tribunal ne saurait dispenser les actionnaires, si légitimes
dont aucun tribunal ne saurait dispenser les actionnaires, si légitimes que soient leurs griefs. Un appel de fonds de 250 fr. a été fait et bien rares sont ceux qui y ont répondu. Un plébiscite a été ouvert sur l'offre des administrateurs de verser 20 millions et le nombre des votants n'a pas atteint le quart des inscrits alors que les administrateurs demandaient l'adhésion des neuf dixièmes. Une nouvelle combinaison s'imposait. Nous croyons savoir que le parquet, stimulé à juste titre par les récentes déclarations du Ministre de la justice à la Chambre, semblait vouloir sortir de son attitude trop
à la Chambre, semblait vouloir sortir de son attitude trop passive vis-à-vis des financiers millionnaires, et que M. Donon avait de légitime inquiétude pour sa sûreté personnelle. Forcés dans leurs derniers retranchements, les anciens administrateurs se sont enfin décidés à sortir une combinaison qui a des chances sérieuses d'aboutir. Voici les grandes lignes : Les amis des administrateurs (on n'a pas de meilleur ami que soi-même) formeraient une Société anonyme et par conséquent à risque limité, au capital de 4 millions immédiatement versés. Les anciens administrateurs, d'une part, verseraient 20 millions ; la nouvelle Société, d'autre part, disposerait de 4
millions ; la nouvelle Société, d'autre part, disposerait de 4 millions ; au total, 21 millions. Les actionnaires seraient appelés à verser, ainsi que nous le faisions pressentir récemment, une somme de 2 millions au total, (10 à 15 fr. par action), soit 26 millions. En échange des versements ci-dessus, le quitus social serait donné aux administrateurs dans une assemblée convoquée spécialement à cet effet, et tout l'actif de l'ancienne Société des Dépôts serait remis à la Société nouvelle à la charge par elle de payer le passif. Ajoutons pour être complets que le syndic du Crédit viager, l'honorable M.
être complets que le syndic du Crédit viager, l'honorable M. Chevillot, accepterait, dans l'intérêt général, de réduire à trois millions et demi sa créance de huit millions. Tout s'arrangerait donc pour le mieux, et un an notaire, qu'on disait fort inquiet des conséquences possibles de certains actes d'achat et de vente dont la majoration aurait dû le frapper, se sentirait rassuré. Il restera, il est vrai, matière à de nombreux procès pour les hommes de loi, ennemis des transactions qui rognent les honoraires, auront de quoi s'occuper avec les dommages et intérêts, l'action personnelle dont aucune transaction sociale ne saurait
et intérêts, l'action personnelle dont aucune transaction sociale ne saurait donner quitus. Ajoutons que la petite Société au capital de quatre millions compte réaliser un joli bénéfice, car l'actif a de beaux restes. Les principaux actionnaires souscripteurs apparents ou réels des quatre millions seraient MM. Laisne, Le Chênel, Banque des Pays-Bas, Pillet-Will, etc. Dernière heure — Le comité de Défense des Actionnaires de la Société des Dépôts et Comptes courants informe les adhérents qu'il n'y a pas lieu d'adhérer à la proposition des anciens administrateurs et censeurs en date du 25 mai, des pourparlers très sérieux étant engagés pour éviter
25 mai, des pourparlers très sérieux étant engagés pour éviter aux actionnaires un appel de fonds. En tout cas l'appel des 250 fr. est actuellement suspendu, et il n'y a à craindre aucune poursuite. Le dividende de la Banque de France. — Le conseil général de la Banque de France a fixé, dans sa séance de samedi, le dividende des actions pour le premier semestre de 1892 à 75 fr. ; l'impôt à déduire étant de 3 fr., il reste net à distribuer 72 fr. par action. Le dividende du premier semestre de 1891 avait été de 88 fr. 64
premier semestre de 1891 avait été de 88 fr. 64 ou 85 fr. net. Société centrale de dynamite, — Encore un nouveau scandale financier. Le président de la Société centrale de dynamite, M. le sénateur Le Guay, qui était en même temps administrateur directeur d'une Société filiale, la Société générale française de dynamite, a abusé de ses pouvoirs pour faire en son bénéfice indûment par cette dernière Société pour une somme de 4 millions de traites au profit de M. Arlon. M. Arlon est actuellement en fuite tandis que M. Le Guay se tient à la disposition de la justice.
Le Guay se tient à la disposition de la justice. La Société centrale de Dynamite n'est point directement intéressée dans l'affaire, puisque c'est l'endos de la Société générale française de Dynamite qui a été donné; mais la Société centrale n'a, on le sait, à peu près d'autre actif que des actions de ses Sociétés filiales; or, elle possède 5,231 actions de la Société générale française sur l'ensemble du portefeuille, qui au 31 décembre dernier était évalué 19 1/2 millions, ces 5,231 actions de la Société générale française représentaient 4,187,000 fr., c'est-à-dire qu'elles étaient cotées 800 fr. l'une. Ces actions viennent
c'est-à-dire qu'elles étaient cotées 800 fr. l'une. Ces actions viennent de tomber à 600 fr. : si ce cours se maintient, la Société centrale subira de ce chef un perte sur son portefeuille, de 1,000,000 fr., qui, répartie sur ses 40,000 actions, représente 25 fr. par action, exemple du montant de son dernier dividendé. Voici du reste le calcul exact. Sur les 8,000 actions de la Société Générale pour la fabrication de la dynamite, la Société Centrale en possède 5,828 ; d'après les cours à la Bourse, elle perd donc 231 fr. 40 = 732,760 fr. Mais cette manière de
231 fr. 40 = 732,760 fr. Mais cette manière de calculer n'est pas exacte. Les débourséments du sieur Arlon s'élevant à 5 millions, on doit dire que la Société Centrale en supporte les 3,271,280 fr., soit 3,271,280 fr., plus sa part dans les 10,000,000 fr. de l'argent de l'Ynnamite du Transvaal. Quant à prélever quoi que ce soit sur les recettes, ce pourrait être fol je : la Société Centrale n'a que 23,000 fr. (chiffre absolument insuffisant, comme le démontre : la Société Centrale n'a que 23,000 fr. de chiffre absolument insuffisant, comme le démontre : la. Société Générale Française
absolument insuffisant, comme le démontre : la. Société Générale Française a bien plus de 7 millions de réserves, mais celle même est lotée (litigieuse) in mobilisée dans les sinopes et les approvisionnements. Les disponibilités ont toujours l'ennui que ces Sociétés et le désordre y a toujours été. Société générale des Téléphones. Le rapport qui sera lu à la prochaine assemblée de la Société générale des Téléphones, convoquée pour le 30 juin, en rapport, dit le Pour et le Contre en les prévues bruts de l'exercice 1891 s'élèvent à 2,221,711 fr., en augmentation de 209,000 fr. sur l'exercice précédent. Les frais
en augmentation de 209,000 fr. sur l'exercice précédent. Les frais généraux à 32,312 fr. en diminition de 61,300 fr. et les bénéfices nets à 1,900,413 fr. en augmentation de 27,630 fr. L'exercice accuse donc une amélioration assez remarquable ; aussi le conseil d'administration vient-il proposer d'augmenter le dividende et de le porter à 20 fr. Il est vrai, que par contre, les amortissements subiront une confirmation de 112,600 fr.; cela tient à ce que l'année dernière, la Société disposait, en plus de ses produits de l'année, d'un reçu de bons de fers non distribués de 11,600 fr. (mi-juin) que ce
de fers non distribués de 11,600 fr. (mi-juin) que ce reçu, pour membre, se trouve réduit à 9,010 fr. par les prélèvements qu'il a subis l'année dernière tant pour le dividende que pour les amortissements. ÉTRANGER Le câble français entre Lisbonne et les Açores. — La discussion qui a duré si longtemps à Lisbonne, entre une Compagnie Française et une Compagnie anglaise, au sujet d'un câble soumis à Lisbonne aux Açores, est entrée dans une phase que l'on peut considérer comme définitive. Un concours a été ouvert mercredi dernier : la compagnie française, seule, s'est présentée. Les Anglais se sont
la compagnie française, seule, s'est présentée. Les Anglais se sont retirés en protestant. Le gouvernement portugais ne peut qu'accéder à la soumission française, qui est d'ailleurs conforme à son cahier des charges. Il est juste, cependant, de reconnaître qu'il y a là un succès pour notre diplomatie qui a agi avec urgence et avec habileté. Il convient de féliciter la Société des tabacs Portugais. L'assemblée des actionnaires est convoquée pour le 31 juillet. Il sera proposé de distribuer un dividende de 6.0%. Le Messager de Paris dit qu'il est en mesure de déclarer que le gouvernement n'a jamais eu l'intention
mesure de déclarer que le gouvernement n'a jamais eu l'intention d'opérer une retenu sur le coupon des obligations 4 1/2 % des Tabacs portugais. Tabacs ottomans. Les récoltes de l'administration de la Régie des Tabacs ottomans continuent d'augmenter. Celles du mois terminé le 12 mai accusent un total de 103,000 liv. t., contre 175,000 liv. t. pendant la période correspondante de l'année dernière, soit une augmentation pour 1892 de 18,000 liv. t. Les cinq premiers mois de 1892 ont donné les résultats suivants : Janvier ... augmentation Liv. t. 14,000 février....... 23,000 mars.......... 9,000 avril....... 27,500 Mai ............ 18,000 Total
février....... 23,000 mars.......... 9,000 avril....... 27,500 Mai ............ 18,000 Total augmentation Liv. t. 81,500 Ces augmentations expliquent la hausse lente mais continue des actions qui s'inscrivent à 790 fr. Les lots turcs. — On n'a pas oublié qu'un avis officiel (voir les Annales de la Bourse du 15 mai 1892, page 431) informait les porteurs d'obligations cloutées sorties au tirage du 1er avril, qu'ils seraient remboursés le 1er mai, à raison de 58 % et que, de plus, leur serait délivré un certificat leur donnant un droit éventuel à la majoration résultant des modifications apportées au régime des lots turcs
majoration résultant des modifications apportées au régime des lots turcs proposées par le conseil le 8/20 février dernier comme devant recevoir leur application à partir du 1er mars de l'année présente. Cette publication avait comblé de joie les porteurs d'obligations des Chemins de fer ottomans; ils s'imaginaient déjà toucher, à l'avenir, 85 % au lieu de 85 % et les cours s'étaient ressentis favorablement de ces belles espérances. Leur illusion aura chuté de courte durée. La Nouvelle Presse libre, de Vienne, annonce que le Sénat n'a pas accepté les propositions du conseil. Il a décidé que les sommes disponibles seront
du conseil. Il a décidé que les sommes disponibles seront employées, non pas à augmenter le taux du remboursment, mais à racheter des lots. Banque des Pays Autrichiens. — Nous sommes autorisés à démentir la nouvelle publiée par quelques journaux étrangers, d'après laquelle la Banque des Pays Autrichiens participerait à l'établissement d'une fabrique d'armes en Haute-Lotharingie. Nous apprenons en même temps que le Comité parisien de la Banque Impériale et Royale des Pays Autrichiens vient de choisir comme administrateur-délégué de la succursale à Paris de cette Banque, M. A. Renaud, ancien sous-directeur du Comptoir d'Escompte de Paris, démissionnaire depuis l'été
ancien sous-directeur du Comptoir d'Escompte de Paris, démissionnaire depuis l'été 1889. Lombards. — La Société des Chemins de fer du Sud de l'Autriche vient d'adresser au gouvernement de Vienne une demande tendant à obtenir autorisation d'emprunt pour 5 millions de florins de fonds. Il semble, d'après tout ce qui transpire, que le ministre du commerce ne soit pas du tout disposé à accorder l'autorisation. Chemins de fer de l'Autriche, Un congrès pour la défense des intérêts des porteurs des priorités 3 % des Chemins de fer de l'Etat autrichien, composant des représentants des premières maisons de Berlin, Brême et Hambourg,
des représentants des premières maisons de Berlin, Brême et Hambourg, est en formation à Vienne. De la part de la commission de la Bourse de Berlin, un comité a été chargé d'examiner le projet de la déduction du impôt sur le coupon de ces priorités. La Tharandt et la Société des Métaux. — La Tharandt a obtenu, le 10 novembre 1889, contre la Société des Métaux un jugement reçu par la haute cour de justice d'Angleterre, division du haut tribunal de la renne, condamnant la dite Société à payer à la Tharandt : la somme de 1,500,000 fr.; en autre
la Tharandt : la somme de 1,500,000 fr.; en autre des frais s'élevant à 5,800 fr. La Tharandt ayant demandé l'équivalence. Le jugement enfin rendu, les liquidateurs de la Société s'y sont opposés. Ils viennent d'obtenir gain de cause. La 1ère chambre du tribunal civil de la Seine, en effet, dans une audience du 25 mai dernier, comprendre aux conclusions du procureur et appelle un jugement déclarant la Société en faillite malgré ses demandes, lui et conclusions, et le déboutant et la condamnant aux dépens. Ce jugement enfin la jurisprudence que voici : « Suivant l'article 117 du code civil,