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des délégations cantonales, il n'y a pas lieu de retenir ces actes, contre M. l'Inspecteur d'Académie, puisque M. le Préfet en a pris la responsabilité. M. le Préfet. —Je devais la prendre. C'est moi qui suis responsable dans cette affaire. M. Durand. — On a ajouté que l'attitude de M. Périé n'était pas celle que désire le Conseil général.. Avant qu'on procède au vote sur la suppression de crédit demandée, je désirerais que les faits fussent précisés. M. Goury du Roslan. —Je cite un fait. Un adjoint du canton, vieux républicain et républicain avancé, n'a pas été nommé à la
républicain et républicain avancé, n'a pas été nommé à la délégation cantonale, parce qu'il avait mis sa fille dans une institution libre de Romorantin. M. Pichery. — Je veux expliquer pourquoi je voterai la suppression de crédit demandée. Je ne critique pas M. Périé au sujet de la nomination des délégués cantonaux. Je ne veux pas favoriser l'enseignement congréganiste. Je soutiens les instituteurs et je suis prêt à voter les augmentations de dépenses raisonnables qui sont demandées pour eux. Dans certaines conférences, M. Périé a mis les instituteurs en méfiance vis-à-vis des hommes politiques. Je passe encore sur ce point.
vis-à-vis des hommes politiques. Je passe encore sur ce point. Mais il déclare que des hommes politiques du département sont des réactionnaires et que les instituteurs qui auraient des relations avec eux cesseraient d'être en bons termes avec lui. 842 CONSEIL GÉNÉRAL. Un pareil langage est inadmissible ; dans ces conditions, je voterai la suppression du crédit. M. Gourtin. — J'ai lu dans un rapport de M. le Préfet, soumis à la Commission départementale, une lettre de M. Périé qui contient une phrase inconvenante à l'égard du Conseil général. Il y parle de retard, d'atermoiements, qu'il qualifie de chinoiseries ;
y parle de retard, d'atermoiements, qu'il qualifie de chinoiseries ; le mot chinoiseries se trouve dans la lettre. De pareils termes sont inadmissibles sous la plume d'un fonctionnaire qui connaît la valeur des mois. M. Goury du Roslan. C'est une suprême inconvenance. M. Besnard. — J'ai lu moi-même la phrase que vient de relever M. Courtin. Voix diverses. — Nous demandons le scrutin public. M. Prillieux. — Il est regrettable que le Conseil général soit appelé à prendre une résolution si grave sans que M. Périé, absent, puisse répondre aux accusations portées contre lui. M. David. — Je demande le
accusations portées contre lui. M. David. — Je demande le vote au scrutin public. M. le Président. — Je me suis assuré que la motion présentée par M. Garnier est parfaitement légale. Le crédit sur lequel a porté la discussion est un crédit voté facultativement par le Conseil général. Il est entendu que le vote qui va être émis n'a qu'un caractère personnel et n'atteint pas la fonction. M. Georges Martin. — M. le Préfet admet-il cela ? Nous ne pouvons pas supprimer un crédit à un fonctionnaire et le maintenir à la fonction. M. le Préfet. — Le Conseil
maintenir à la fonction. M. le Préfet. — Le Conseil général est libre de favoriser ou non un chef de service ; il peut donc voter la suppression du crédit de 1,200 francs qui est demandée, mais en faisant cela, il ne supprime pas le crédit à M. Périé, personnellement, mais au chef de service. SÉANCE DU 19 AOUT. 843 M. le Président. — Ce que nous voulons, c'est que si, dans un avenir prochain, M. Périé était remplacé dans le département, son successeur ne soit pas atteint par le vote du Conseil général. M. Georges Martin.— Nous n'inscrivons pas,
vote du Conseil général. M. Georges Martin.— Nous n'inscrivons pas, dans le budget, un crédit au nom d'une personne, mais d'une fonction. Lorsque le crédit est voté, M. le Préfet en dispose librement à l'égard du titulaire de la fonction. Si vous voulez supprimer le crédit de 1,200 francs, alloué à M. l'Inspecteur d'Académie, il sera supprimé, quel que soit le titulaire. M. le Président. — Je crois être dans la légalité et je m'appuie sur un précédent. Autrefois, le Conseil général ayant des griefs contre l'archiviste départemental, M. Dejahaye, lui a supprimé un franc sur son traitement. Le lendemain
lui a supprimé un franc sur son traitement. Le lendemain de ce vote, M. Delahaye a donné sa démission, son successeur a touché l'intégralité du traitement. Dans le cas actuel, vous ne voulez pas supprimer 1,200 francs à la fonction, mais à M. Périé personnellement. M. David. — Pour éviter toute difficulté, supprimons purement et simplement le crédit. M. le Président.—Il faut, dans ce cas, que la Commission départementale puisse le rétablir s'il y a lieu. M. Georges Martin. — La Commission départementale n'a pas ce droit. M. le Président. — Elle l'aura, si le Conseil général le lui donne.
— Elle l'aura, si le Conseil général le lui donne. M. Georges Martin. — Ce serait contraire à la loi. M. le Préfet. — Lorsque M. le Ministre de l'Intérieur a approuvé le budget, je ne peux plus le modifier. M. le Président. — Si la suppression du crédit est votée et si, à la session d'avril prochain, la situation s'est modifiée, le Conseil général verra alors à réparer le dommage qu'aurait pu subir le successeur de M. Périé. M. Garnier. — J'ai défendu, il y a deux ans, à notre session d'août MM. Périé et Lagrave ; sans moi
notre session d'août MM. Périé et Lagrave ; sans moi leurs appointements supplémentaires auraient été supprimés par le Conseil. Je me suis rallié au blâme qui leur a été infligé, c'est vrai, mais je leur avais toutefois rendu service, la preuve en est que M. Périé m'envoya immédiatement remercier dans une lettre flatteuse que je conserve précieusement. Il est procédé au scrutin public sur la motion de M. Garnier. Nombre de votants : 20. Majorité absolue : 11. Ont voté pour : MM. Dutray, Besnard, Péan, David, Garnier, Brisson, Chereau, Chapu, Pichery, Goury du Roslan, Menon, Durand, Tassin, Courtin :
Chapu, Pichery, Goury du Roslan, Menon, Durand, Tassin, Courtin : 14 voix. Ont voté contre : MM. Rivière, Georges Martin, Prillieux, Fromet, Denis, Blanchard. La motion est adoptée. Par 11 voix contre 6, le Conseil général décide que la résolution qu'il vient de prendre sera exécutée à partir du 1er septembre prochain. La séance est suspendue pendant dix minutes. Commission départementale. — Désignation des membres. Il est ensuite procédé à la nomination des membres de la Commission départementale. Nombre de votants : 22. — Suffrages exprimés : 22. Majorité absolue : 12. SÉANCE DU 19 AOUT. 845 Ont obtenu :
: 12. SÉANCE DU 19 AOUT. 845 Ont obtenu : MM. Goury du Roslan 19 voix. Berger 18 — Besnard 13 — Chapu...... 13 — Courtin 13 — Péan... 12 — Menon 10 — Blanchard 9 — Denis 9 — Rivière 8 — Fromet 2 — Garnier 2 — MM. Dutray, Partenay, Chereau, Durand, 1 voix. MM. Goury du Roslan, Berger, Besnard, Chapu, Courtin, Péan, sont proclamés membres de la Commission départementale. Tramways. — Lignes de Vendôme à Mondoubleau avec embranchement sur La Ville-aux-Clercs, de Neung-sur-Beuvron à Romorantin et de Blois à Châteaurenault. — Observations du Conseil d'Etat. M. Brisson,
Blois à Châteaurenault. — Observations du Conseil d'Etat. M. Brisson, au nom de la Commission des chemins de fer, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Dans sa séance du 19 août 1903, votre Commission des chemins de fer a examiné les modifications à apporter, conformément aux observations formulées par M. le Ministre des Travaux publics et le Conseil d'Etat, aux pièces des traités de concession des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs, de Neung à Romorantin et de la ligne de Blois à Châteaurenault. « Ces observations ne portent pas sur le fond mais simplement
Ces observations ne portent pas sur le fond mais simplement sur la rédaction de certains articles. « En ce qui concerne la concession des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à La Ville-aux-Clercs et de Neung à Romorantin, le Conseil d'Etat, en assemblée générale, a demandé que le texte du cahier des charges soit mis en harmonie avec celui du type modifié par le décret du 13 février 1900 et a fait quelques observations de style à propos de la convention. « En ce qui concerne la ligne de Blois à Châteaurenault, des observations identiques ont été faites au sujet
à Châteaurenault, des observations identiques ont été faites au sujet du cahier des charges ; de plus le Conseil d'Etat a demandé de régulariser le mode de concession des enclaves qui, dans chacune des sections à établir par les départements intéressés, sont situées sur le territoire de l'autre département en faisant, conformément à la loi, concéder directement par chacun des départements, les portions de lignes situées sur son domaine avec faculté de rétrocession à la Compagnie des tramways de Loir-et-Cher en ce qui concerne les enclaves. « Les pièces des dossiers ont été modifiées en conséquence. « Les modifications ont
dossiers ont été modifiées en conséquence. « Les modifications ont été acceptées par M. Olivier, représentant la Compagnie des Tramways de Loir-et-Cher. « Votre Commission vous propose : « D'approuver les pièces ainsi modifiées, savoir : « La convention et le cahier des charges modifiés des lignes de Vendôme à Mondoubleau et à la Ville-aux-Clercs et de Neung à Romorantin. « L'arrangement interdépartemental concernant la ligne de Blois à Châteaurenault. « La convention et le cahier des charges modifiés de la ligne de Blois à Châteaurenault ». M. Georges Martin. — J'ai assez souvent manifesté mon opinion sur la méthode
— J'ai assez souvent manifesté mon opinion sur la méthode de travail suivie par le Conseil dans cette question des tramways pour que je ne m'impose pas de nouveau l'attention de mes collègues ; je me bornerai à expliquer mon vote. (Lisant). Partisan de la construction des tramways dans le département de Loir-et-Cher, je ne puis cependant pas voter les conclusions de la Commission des chemins de fer, parce qu'une fois de plus, la délibération qui nous est proposée est la consécration de décisions prises par le Conseil général, en comité général, sans que préalablement au vote public, les pièces
comité général, sans que préalablement au vote public, les pièces qui motivent la délibération que le Conseil général va émettre aient été copiées pour être distribuées à tous les Conseillers généraux ou publiées dans un mémoire préfectoral distribué au Conseil avant la séance publique. Pour ces raisons, je voterai contre les conclusions de la Commission des chemins de fer. M. Chapu. — Je puis dire à M. Georges Martin que si le dossier du tramway de Blois à Châteaurenault nous a été renvoyé, c'est parce que les ingénieurs avaient adopté Saint-Nicolas-des-Motets comme point de séparation des deux départements de Loir-et-Cher
Saint-Nicolas-des-Motets comme point de séparation des deux départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire. Or, au-delà de ce point, le tramway traverse encore une portion de territoire qui fait partie du département de Loir-et-Cher ; elle figurait dans la concession d'Indre-et-Loire ; le Conseil d'Etat a décidé que c'était le Conseil général de Loir-et-Cher qui devait concéder cette partie de la ligne. Il y a donc une légère modification à faire sur ce point dans les concessions accordées par les deux départements. M. Georges Martin. Je me borne à soutenir la thèse que j'ai toujours défendue devant le Conseil général et à
que j'ai toujours défendue devant le Conseil général et à motiver mon vote. M. le Président. — Vous ne dites pas, dans votre déclaration, qu'il y a eu des illégalités commises. M. Georges Martin donne une nouvelle lecture de son texte et ajoute : Je ne dis que ce que j'ai à dire et, cette loi-ci, j'ai écrit mon opinion pour qu'elle soit enregistrée exactement au procès-verbal. M. David. — Si M. Georges Martin avait voulu venir à la Commission des chemins de fer, il aurait pris connaissance des pièces du dossier. M. Georges Martin, Toutes les fois que la
du dossier. M. Georges Martin, Toutes les fois que la Commission des chemins de fer se réunit, M. le Président ne manque pas de dire que tous les conseillers généraux peuvent assister à la réunion de la Commission. Vous me dites, Monsieur David, que je ne suis pas allé à la réunion de ce matin ; si vous constatez le fait, c'est intentionnellement ; je ne suis pas allé non plus à des réunions antérieures. M. David. — Vous auriez eu, si vous étiez venu ce matin à notre réunion, communication des pièces que vous vous plaignez de ne pas
communication des pièces que vous vous plaignez de ne pas connaître. M. le Préfet. — Il est bien entendu que la manière que j'emploie d'introduire les affaires a toujours l'approbation du Conseil général. M. le Président.— Evidemment; si nous avions fait des infractions à la loi, il n'est pas probable que le ministre de l'Intérieur ne les aurait pas relevées. M. David. — Il faut qu'il soit bien constaté que si M. Georges Martin avait voulu prendre connaissance du dossier, cela lui était facile. Il est important qu'une réclamation au Conseil d'État ne retarde pas encore la solution de la
Conseil d'État ne retarde pas encore la solution de la question des tramways. M. Georges Martin. — Le Conseil général fait ce qu'il veut. Depuis deux ans, je m'efforce de lui faire changer sa méthode de travail, en ce qui concerne les tramways, et de lui faire comprendre que, lorsqu'on délibère publiquement, on doit délibérer sur des pièces préalablement publiées. Je fais toutes mes réserves sur la méthode de travail suivie par le Conseil général, et je garde le droit de faire ce que je jugerai convenable. M. David. — Vous avez déjà réclamé, j'en ai eu la preuve, au
Vous avez déjà réclamé, j'en ai eu la preuve, au ministère des Travaux publics ; mais votre réclamation n'a pas été admise. SÉANCE DU 19 AOUT. M. Durand. — Il est probable que M. Martin a l'intention de faire usage de l'avis motivé qu'il nous a lu. Il ne l'a pas rédigé sans avoir une arrière-pensée Nous pourrions soumettre à M. Georges Martin les pièces du dossier et remettre à demain le vote du Conseil général. (Très bien ! Très bien !) M. le Président. — Acceptez-vous cette proposition, Monsieur Georges Martin ? M. Georges Martin.— Je n'ai rien à
Georges Martin ? M. Georges Martin.— Je n'ai rien à accepter. (Exclamations.) M. David. — Il est bien constaté que nous avons offert à M. Georges Martin la communication du dossier. M. le Président. — Le procès-verbal en fera foi. Les conclusions de la Commission sont adoptées à l'unanimité moins une abstention, celle de M. Georges Martin. Siège de la perception de Selommes. — Vœu. M. Berger donne lecture du vœu suivant : « Le Conseil général de Loir-et-Cher émet le vœu que le siège de la perception de Selommes soit maintenu au chef-lieu de canton. » M. Berger. —
soit maintenu au chef-lieu de canton. » M. Berger. — Le vœu que je demande au Conseil général d'adopter se justifie par les raisons suivantes : M. le Percepteur de Selommes a émis la prétention de résider à Vendôme, en déclarant qu'il lui était impossible de trouver à se loger à Selommes. L'enquête faite par ses chefs hiérarchiques a établi qu'il y avait un logement à sa disposition. Mais le percepteur estime que ce logement, qui a cinq ou six pièces, ne lui suffit pas. Depuis cinquante ans, la perception de Selommes est au chef-lieu de canton, et le percepteur
de Selommes est au chef-lieu de canton, et le percepteur y a toujours trouvé un logement. Il a peut-être été imprévoyant, sachant qu'il devait quitter, à la Saint-Jean, celui qu'il occupait jusque-là, de ne passer préoccuper en temps utile d'en trouver un autre. Le Conseil municipal de Selommes, à l'unanimité, a émis le vœu que la résidence de la perception de Selommes ne soit pas changée. Je regrette de ne pas avoir sous la main cette délibération pour vous la communiquer. Le Conseil municipal affirme qu'il existe à Selommes un logement suffisant pour le percepteur et sa famille, et déclare
logement suffisant pour le percepteur et sa famille, et déclare qu'il n'est pas admissible que le percepteur n'habite pas au centre du canton. J'appuie les conclusions de la municipalité de Selommes. Il n'est pas possible que les convenances personnelles des fonctionnaires ne conduisent pas devant l'intérêt général. Lorsque le siège d'une perception est au chef-lieu du canton, il doit y être maintenu. La fonction existe pour les contribuables et non pour le fonctionnaire. Si celui-ci n'est pas satisfait de sa résidence, il peut solliciter son changement. Je demande au Conseil général d'émettre un vœu tendant à ce que la résidence
général d'émettre un vœu tendant à ce que la résidence du percepteur de Selommes ne soit pas changée. M. le Préfet a bien voulu appuyer auprès de M. le Ministre des finances la demande de la municipalité de Selommes ; je l'en remercie. Il y a urgence à agir, parce que l'intéressé fait de pressantes démarches pour obtenir l'autorisation de résider à Vendôme ; au nom des contribuables républicains de Selommes, qui seraient désolés d'être obligés d'aller payer leur contribution à 12 kilomètres de leur résidence, je demande au Conseil général de se rallier au vœu de la municipalité. M.
général de se rallier au vœu de la municipalité. M. le Préfet. — Consulté par M. le Trésorier-Payeur général, j'ai émis un avis nettement défavorable au transfert du siège de la perception de Selommes. J'ai fait connaître cet avis à M. le Ministre des finances. M. Rivière. — Le vœu de M. Berger est trop restreint. Il faudrait prier M. le Ministre des Finances de faire revenir au chef-lieu 851 de canton tous les percepteurs qui résident en dehors; il y en a plusieurs dans ce cas dans le département. M. Berger. — J'accepte la proposition de M. Rivière, mais
M. Berger. — J'accepte la proposition de M. Rivière, mais je demande qu'elle ne soit pas confondue avec la mienne. Le vœu concernant la perception des sommes est urgent, puisque le ministre des Finances va statuer sur la question. Au contraire, l'étude de la proposition de M. Rivière demandera un certain temps. Je prie donc le Conseil général de voter séparément sur les deux propositions. M. le Préfet. — Il importe que le Conseil général statue d'une façon spéciale sur la question de Selommes. Il serait peut-être plus difficile de donner rapidement satisfaction au vœu plus général de M. Rivière,
donner rapidement satisfaction au vœu plus général de M. Rivière, parce que, dans certains cas, un comptable peut être autorisé à résider ailleurs qu'au siège de sa perception. Le vœu de M. Berger est adopté à l'unanimité. M Berger. — Je prie M. le Préfet de transmettre d'urgence ce vœu à M. le Ministre des Finances. M. le Préfet. — Je vous en donne l'assurance. Siège des Perceptions.—Vœu. M. le Président. — Je mets aux voix le vœu de M. Rivière qui est ainsi conçu : « Le Conseil général de Loir-et-Cher émet le vœu que d'une façon générale le
de Loir-et-Cher émet le vœu que d'une façon générale le siège d'une perception ne puisse pas être modifié sans l'assentiment de la majorité des contribuables intéressés. » Le vœu est adopté. 852 CONSEIL GÉNÉRAL. M. Prillieux, vice-président, remplace M. Tassin au fauteuil de la présidence. PRÉSIDENCE DE M. PRILLIEUX. Protection des enfants du premier âge. M. Brisson, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. le Préfet nous communique le rapport de M. l'Inspecteur départemental sur la protection des enfants du 1er âge. Nous remarquons, d'après les tableaux annexés, que la mortalité
âge. Nous remarquons, d'après les tableaux annexés, que la mortalité continue à fléchir d'une façon sensible, grâce à la surveillance active et incessante qui est exercée par ceux qui sont chargés de coopérer à l'application de la loi. « Les dépenses occasionnées pour le service de la protection se sont élévées, en 1902, à. . . . 25.918f91 « Il avait été prévu ........... 28.000 » « Il reste donc un excédent disponible de . . . . 2.081f09 « Une somme de 27,000 francs, sera suffisante pour assurer le service en 1904, soit 1,000 francs de moins que pour
service en 1904, soit 1,000 francs de moins que pour l'année 1902. « Pour couvrir ces dépenses, il a été porté une somme de 20,500 francs à provenir : « 1° Du concours de l'Etat 13.500f » « 2° Des départements d'origine des enfants étrangers au Loir-et-Cher ...... .. ' 7.000 » Total 20.500f » « Il reste un excédent de 6,500 francs qui constitue la part qui incombe au département. « En vous priant d'adopter les conclusions de ce rapport, j'ai l'honneur, au nom de la Commission des finances, de vous prier de vouloir bien voter la somme de
de vous prier de vouloir bien voter la somme de 6,500 francs, formant le complément des 27,000 francs prévus. « Deux membres du Comité départemental, dont les pouvoirs sont expirés, sont réélus, ce sont MM. David et Pichery. « M. le Préfet nous soumet les dossiers complets des demandes de pensions au titre d'incurables, actuellement en instance depuis la dernière réunion de votre Commission départementale. « Ces dossiers au nombre de 35, se décomposent comme suit : « 16 demandes de pensions à 90 francs .... 1.440f » « 12 demandes de pensions à 120 francs. ..;•'. . 1.440 »
demandes de pensions à 120 francs. ..;•'. . 1.440 » « 1 demande de pension à 200 francs! . . . . 200 » « 3 demandes d'augmentation de 30 francs ... 90 » « Total 3.170f » « Le crédit inscrit au budget départemental est de. 36.570f » « Le montant des pensions actuellement servies s'élève à 35.590 » « D'où il résulte une disponibilité de 980f » insuffisante pour permettre de donner satisfaction à toutes les demandes qui vous sont présentées. « Mais les sommes payées pour le 1er semestre s'étant élevées à 17,245 francs laissent une disponibilité
1er semestre s'étant élevées à 17,245 francs laissent une disponibilité de 1,015 francs sur les prévisions budgétaires et cette somme sera suffisante pour assurer le service des pensions sollicitées pendant le 2e semestre 1903. « En conséquence, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'accorder les pensions d'incurables sollicitées. « Elle vous propose de déléguer à la Commission départementale le pouvoir d'accorder les pensions qui seraient proposées d'ici votre session d'avril et de porter au budget de 1904 la somme de 2,200 francs en augmentation. » Conclusions adoptées. Ecole d'Arts et Métiers d'Angers. — Bourses. M. David, au
Ecole d'Arts et Métiers d'Angers. — Bourses. M. David, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose de déléguer à la Commission départementale le soin d'attribuer les bourses départementales disponibles à la rentrée prochaine ou au cours de l'année scolaire 1903-1904. » Conclusions adoptées. Station enologique de Bourgogne.—Mission de M. le Professeur d'agriculture. M.David, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « La Commission des finances vous propose d'accorder à M. Vezin SÉANCE DU 19 AOUT. 855 une somme de
M. Vezin SÉANCE DU 19 AOUT. 855 une somme de 200 francs pour lui permettre d'accomplir cette mission. Cette somme devra être imputée sur les crédits affectés par le Conseil général aux études viticoles (phylloxéra, écoles de greffage, etc.). » Conclusions adoptées. Cercle pédagogique de l'arrondissement de Vendôme. — Demande de subvention. M. David, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « Votre Commission des finances vous propose d'accorder une somme de 300 francs au cercle pédagogique de Vendôme. « Cette œuvre qui avait dû être abandonnée faute de ressources, fonctionne maintenant régulièrement
avait dû être abandonnée faute de ressources, fonctionne maintenant régulièrement grâce aux cotisations de ses membres. Vous n'hésiterez pas à témoigner l'intérêt que vous portez à ceux qui personnifient si dignement la cause de l'enseignement laïque. Société d'Histoire naturelle de Loir-et-Cher. — Demande de subvention complémentaire. M. Blanchard, au nom de la Commission des finances, fait le rapport suivant : « Messieurs, « M. Florance, président de la Société d'Histoire naturelle de Loir-et-Cher, demande, à titre tout à fait exceptionnel, une subvention départementale de 500 francs, soit une augmentation de 300 fr. sur l'allocation que vous voulez bien mettre annuellement