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parfaite et son goût exquis en ont fait l’ABSINTHE DE MARQUE la plus appréciée des consommateurs. Seul agent dépositaire à BÔNE ANISETTE & LIQUEURS SUPERFINES GRANDE FINES CHAMPAGNES Marie Rard et Roger La MAISON FONDÉE EN 1755 Agent : Ernest Bône ÉTUDE M. Michel LAZARI JEUNE HOMME de 25 à 35 ans, demande place de cocher. S'adresser au bureau du journal. Commissaire-Priseur à Bône La Salle des Ventes de la rue Bugeaud et l’étude de M. Lazari, Commissaire-Priseur, sont transférées angle de la rue des Volontaires, n° 6, et rue Perrégaux, en face les Pains Français. Les ventes ont lieu
Perrégaux, en face les Pains Français. Les ventes ont lieu tous les Dimanches et Jeudis, place Strasbourg (côté du Café Saint-Martin), de huit heures et demie du matin et tous les Mardis et Vendredis, à neuf heures du matin, à la Salle des Ventes. En cas de mauvais temps les ventes qui seront désignées sur la place Strasbourg seront faites à la Salle des Ventes. À TOURS, le 1er avril prochain un appartement formant maison seule, situé rue Thiers, 5, au 1er étage, composé de 5 pièces, cabinets, cuisine, cave, et avec ou sans bureaux au rez-de-chaussée. À VENDRE DEUX
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journal. M. LLIVINNEZf—du place de cocher dans maison bourgeoise. Il peut également soigner les bêtes. Bonnes références. S'adresser rue du Quatre-Septembre, n° 31. JUNE HOMME de 25 à 35 ans, ayant bonne instruction primaire demande emploi quelconque. S'adresser au bureau du journal. UN MÉNAGE HAUT de 50 à 60 ans, le mari comme gardon ou cocher et la femme comme ménagère. S'adresser au bureau du journal. UNE DAMES de 35 à 45 ans. S'adresser 2, rue Suffren. FEMME DE MÉNAGE demande place ou ménage à faire en ville. S’adresser à Mme Luigi, rue Jemmapes, n° 5. GAFSA À OCCASION EXCEPTIONNELLE
Mme Luigi, rue Jemmapes, n° 5. GAFSA À OCCASION EXCEPTIONNELLE joli café-restaurant admirablement situé sur la grande place de la ville NOMBREUSES CHAMBRES, BILLARD, ETC., ETC. S’adresser à Madame veuve CHALEIL, Grand Café du Commerce, Gafsa (Tunisie). TOUX, RHUME. BRONCHITE CHRONIQUE, CATARRHE PULMONAIRE CAPSULES DEBONO à la créosote de goudron de hêtre, Encalma et Codeine Le flacon : 2 fr. 50 Envoi franco contre mandat-poste, Pharmacie DEBONO, angle du cours National et rue Lemercier. UN BONNET LISSÉ demanda place de cocher dans maison bourgeoise ou de garçon de café. S'adresser bureau du journal. Un bon ouvrier tonnelier cherche du travail
bureau du journal. Un bon ouvrier tonnelier cherche du travail dans une ferme ou à la ville. S'adresser, au bur. du journal. En vente à Bône, dans les principales distilleries et maisons de gros. Représentant Alexandre SCOTTO aîné Compagnie Générale Transatlantique AGENCE DE BÔNE — SERVICE POSTAL ET ITINÉRAIRE Départs de Marseille Lundi à 10 heures du Soir et Mardi à midi. Départs d'Alger Lundi à 8 heures du soir.... Départs de Tunis Les jeudis, à 11 heures du matin... Départs d'Ajaccio Les jeudis, à 11 heures du soir.... Les jeudis à 11 heures du soir Départs de Bône Lundi
jeudis à 11 heures du soir Départs de Bône Lundi à 11 heures du soir. Lundi à 11 heures du soir Départs de Bologne Mercredi, à 10 heures du soir ou soir. Départs de Bologne Les mardis, à midi Départ de Bône Les samedis, à 12 h. du soir Départ de Bône Les jeudis à 4 heures du matin.... Départ de Bône Les mardis, à 11 h. du soir. pour Bône et Philippeville pour Philippeville et Bône pour Bougie, Djidjelli, Collo, Philippeville et Bône pour Hassem, Tabarka, La Galle et Bône Ferry aérien (service alterné par semaines) pour Bône pour
Bône Ferry aérien (service alterné par semaines) pour Bône pour Port-Vendres, Ajaccio et retour sur Bône direct. Messines Impaires pour Philippeville pour Ajaccio et Marseille Arrivées à Bône Les mercredis, à minuit. Les mardis à 4 heures du matin. Arrivées à Bône Les mardis, à 3 heures 30 du matin Arrivées à Bône Les vendredis, à 1 h. du soir Arrivées à Bône Les samedis, à 12 heures du soir. Les samedis, à 12 h. 30 du soir. Arrivées à Marseille Les jeudis, à 6 heures du matin. Les samedis, à 11 heures du soir. Arrivées à Alger Les lundis,
à 11 heures du soir. Arrivées à Alger Les lundis, à 8 heures 30 du matin Arrivées à Tunis Les mercredis, à 9 heures du soir. Arrivées à Ajaccio Lundi, à 12 heures du soir. Arrivées à Philippeville Samedi, à 4 heures du soir. Arrivées à Marseille Mardi, à 3 heures du soir. Sauf modifications Train : La Compagnie générale Transatlantique se charge de toutes opérations de douane et de transit (pour toutes les rives de France, de l’Algérie et de l’Italie). Vins, Liqueurs, Boissons. Pour les passagers neufs et remises. S'adresser à l’Agence de la Compagnie, quai Wagner. l'agent,
remises. S'adresser à l’Agence de la Compagnie, quai Wagner. l'agent, DE PLEURRE AVI « MM. Wirtz et Frères, entrepreneurs de Messageries, ont l’honneur d’informer le public, qu’à partir du 1er Novembre ils réinstallent le service d’Alger-Béida-Oued-Zénati, qui correspondra avec les voitures de Tébessa, Bère, Guelma et tous les trains de Bône et Constantine. De Tébessa à Bône De Tébessa à Guelma De Tébessa à Oued-Zénati D'Alger-Béida à Bône D’Alger-Béida à Guelma D’Alger-Béida à Oued-Zénati De Bône à Alger-Béida 7 fr. les 100 kilos De Guelma à Alger-Béida 5 — De Oued-Zénati à Alger-Béida 4 — N. B. — Toutes les
Oued-Zénati à Alger-Béida 4 — N. B. — Toutes les marchandises seront portées à domicile. On traitera à forfait pour les grosses parties de marchandises. Remboursements franco, 12 francs. Pour 5 fr. on reçoit 12 N° contrôlés Panama partie tirage 10 février. Lots 1411.000. Pour 3 fr. on reçoit 10 N contrôlés Bons du Congo part. Tirage 20 fév. Lots 100 000 f. Pour 5 fr. on reçoit 8 N° contrôlés Oblig. Ville de Paris part tirage 5 mars. Lots 250.000 f. Pour 4 fr. on reçoit 5 N° contrôlés Oblig. Banque Foncière part, tirage 5 mars. Lots 200.000 f.
Oblig. Banque Foncière part, tirage 5 mars. Lots 200.000 f. Liste après tirage. Jolie prime. Ecrire en confiance Union Familiale. 319, rue St-Martin, Paris. CHAUX HYDRAULIQUE de BOUKHMA (Viedje-Nfa) Seul concessionnaire : M. Th. Esbernard, Bône. Cette chaux très hydraulique est d’excellente qualité ; comme produit du pays et par son bon marché elle est appelée à être employée dans tous les travaux et préférée par les administrations, entrepreneurs, propriétaires, colons, etc. et. Adresser les commandes à M. Th. Esbernard négociant, bois et matériaux. Bône. MM. Eglin et Ducoureau préviennent le public qu’ils viennent de monter un atelier de Forge,
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soir Lundi soir. Mercredi, à 8 h. soir Vendredi soir Samedi, à 8 h. soir PASSAGES. — Des réductions sont faites sur les billets d’aller et retour. Les milliers de courses d’au moins 1 personne bénéficient également d’une réduction. Billets circulaires pour Parts et les Etalians facilitaires. Départ réguliers biheuriers pour ROUEN, PARIS effectués par les paquebots Dionne, Priym, Lakmé et Sholé, vapeurs neufs, de grande marchandises, spécialement construits et métallés pour le transport des vins. COLIS POSTAUX Importation, Exportation Bureaux de l’agence : Quai Warnier. L’Agronome : A. TEDDIE. Adresse complète : TEDDIE-BONE. BAR CONSTANTINOIS TENU PAR M. LOUIS
Adresse complète : TEDDIE-BONE. BAR CONSTANTINOIS TENU PAR M. LOUIS DIMAYO Ex-Mécanicien de l’Est-Algérien CONSOMMATIONS DE PREMIER CHOIX à de toute fraîcheur ABSINTHE PERNOD FILS AGENT : Bertrand CASTEX. — BREAUX ET ENTREPOTS : Rue Perrégaux, (palais Lescoq), BONE Certifié conforme aux exemplaires distribués. Vu pour la qualité de la signature de M. Henri MAURIN apposée ci-contre MAIRE,
LE DROIT FINANCIER 5-20 Septembre 1896 Nos 17-18 PREMIÈRE PARTIE COUR DE CASSATION (Ch. Civ.). Premier président, M. Mazeau. Audience du 1er juillet 1896. Société en commandite simple. Dividendes annoncés dans l'inventaire. — Absence de bénéfices réels. — Restitution des dividendes perçus. L'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 n'est pas applicable aux Sociétés en commandite simple. Par suite, il ne peut, relativement à ces dernières, y avoir de dividendes définitivement acquis qu'autant qu'il existe réellement des bénéfices. Si donc il n'y a pas de bénéfices réels, les commanditaires ne peuvent toucher les dividendes indiqués aux inventaires et,
commanditaires ne peuvent toucher les dividendes indiqués aux inventaires et, s'ils les ont touchés, ils doivent les restituer. Leyvastre c. Geepaert. La Cour, Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 : Attendu que l'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 n'est pas applicable aux Sociétés en commandite simple ; que relativement à ces dernières, il ne peut y avoir de dividendes définitivement acquis qu'autant qu'il existe réellement des bénéfices ; que, lorsque ces bénéfices n'existent pas, les dividendes indiqués aux inventaires et portés au compte des commanditaires ne
indiqués aux inventaires et portés au compte des commanditaires ne peuvent être réclamés par eux ; qu'ils doivent être restitués, s'ils ont été encaissés ; Attendu, en fait, qu'à la réclamation de Geepaert, associé en commandite simple, Leyvastre opposait la non-réalité des bénéfices mentionnés aux inventaires ; que, sans rechercher — 322 — si cette allégation était justifiée, l'arrêt attaqué a attribué à Geepaert les parts de bénéfices qu'il réclamait, en se fondant uniquement sur ce qu'elles avaient été inscrites aux inventaires et portées au compte dudit Geepaert sans protestations ni réserves ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a omis
ni réserves ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a omis de donner une base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, Casse l'arrêt de la Cour de Paris du 27 février 1894 ; Renvoie devant la Cour d'Orléans. Conseiller rapporteur: M. CRÉPON. — Avocat général: M. SARRUT. — Avocats : MM. CHAUDE et LECOINTE. Observations. La question, soulevée par cet arrêt, avait déjà été posée devant la Chambre des Requêtes qui l'avait d'ailleurs résolue en ce sens. V. Cass., Req., 22 juin 1880 (Sirey, 1882.1.425). Ce dernier arrêt indique les motifs suivants à l'appui de sa décision : 1°
les motifs suivants à l'appui de sa décision : 1° L'article 10 de la loi du 24 juillet 1867 se trouve dans le titre 1er de cette loi, lequel est intitulé : « Des sociétés en commandite par actions » ; en outre, il parle de répétition à exercer contre les actionnaires ; il ne s'applique donc pas aux commandites simples ; 2° La distribution de dividendes, faite aux associés en l'absence de bénéfices réalisés, ne peut être considérée que comme le remboursement total ou partiel de la mise sociale et les associés sont obligés de la restituer, d'après le
et les associés sont obligés de la restituer, d'après le principe général de l'article 1376 du Code Civil sur le paiement de l'indu. Cette théorie fut également adoptée par la Chambre des Requêtes, le 21 juillet 1884 (S. 1886.1.291). La Chambre Civile l'a confirmée par l'arrêt ci-dessus: comme elle ne donne pas de motifs à l'appui de sa décision, il est fort probable qu'elle s'est référée à ceux donnés par la Chambre des Requêtes. La question est cependant discutée en doctrine. — V. MM. Lyon-Caen et Renault, Traité des Sociétés Commerciales, n° 539. — 323 — COUR D'APPEL DE PARIS
Commerciales, n° 539. — 323 — COUR D'APPEL DE PARIS (3e Ch. Président : M. Boucher-Cadart. Audience du 8 août 1895. Société anonyme. Assemblée générale. — Actions au porteur. — Possession. — Non contestation de propriété. — Vote des possesseurs. — Validité de l'assemblée. Les actions au porteur d'une Société anonyme sont meubles par la détermination de la loi. — En conséquence, leur détention entre les mains du porteur, en l'absence d'une action suivie du chef de leur propriété, équivaut à la possession légitime des titres avec tous les droits y attachés, — notamment à la participation et au vote
y attachés, — notamment à la participation et au vote dans une assemblée générale d'actionnaires. Labergerie et Margat-Morin, c. Navarre es qualités. Société du Journal le Gil-Blas. Le Tribunal de Commerce de la Seine avait été saisi de diverses instances relatives à l'assemblée générale du 2 juillet 1895 qui avait révoqué les anciens administrateurs de la Société du Journal Le Gil-Blas et nommé d'autres administrateurs en remplacement des premiers. Par jugement du 22 juillet 1895, le Tribunal avait statué en ces termes : Le Tribunal, Vu la connexité, joint les causes, et statuant par un seul et même jugement, sur
causes, et statuant par un seul et même jugement, sur les demandes introduites par exploits des 2 et 4 juillet courant : Attendu que Labergerie, agissant tant en qualité d'actionnaire qu'en qualité d'administrateur de la Société anonyme du Gil-Blas, a, par exploit en date du 2 juillet 1895, fait défense à Navarre, administrateur provisoire nommé par ce Tribunal à ladite Société, de tenir l'assemblée par lui convoquée le même jour et, sur son refus de déférer à ladite défense, lui a donné assignation par le même exploit pour voir prononcer la nullité de l'assemblée comme irrégulièrement constituée, la nullité des
la nullité de l'assemblée comme irrégulièrement constituée, la nullité des délibérations y prises et lui voir faire défense, au cas où de nouveaux administrateurs seraient nommés de livrer à ces derniers quelque partie que ce soit de l'administration du Gil-Blas ; Attendu que, de leur côté, Palyart, Chevassu, Couturat, — 324 — Dubois, Viguier et Xau, agissant en qualité d'administrateurs nommés à l'assemblée du 2 juillet 1895, assignent également Navarre es noms pour voir dire qu'il sera tenu de leur remettre, dans le jour du jugement à intervenir, nonobstant toute opposition ou défense et sur leur simple décharge, la disposition
opposition ou défense et sur leur simple décharge, la disposition des locaux, les clefs, pièces, valeurs, espèces et documents dépendant de l'administration de la Société du Gil-Blas, à peine de 100 francs par jour de retard ; Attendu enfin que Navarre es noms assigne Margal-Morin et Labergerie pour que le Tribunal statue sur le mérite et le bien-fondé de leur demande en nullité de l'assemblée du 2 juillet 1895, pour voir dire, en tous cas, qu'il est bien et valablement déchargé de la mission qu'il a reçue du Tribunal et qu'il sera autorisé à remettre à qui sera par justice
qu'il sera autorisé à remettre à qui sera par justice ordonné, les titres et pièces qu'il peut avoir entre les mains, en un mot tout ce qui concerne l'administration de la Société du Gil-Blas ; qu'à cet effet, il assigne, en outre, Margal-Morin, Labergerie, Mauthès, Cerf-Lévy, Chevassu, Xau, Couturat, Palyart, Viguier, Dubois, les six derniers en tant que nouveaux administrateurs, élus le 2 juillet, les quatre autres en tant qu'opposants à la validité de l'assemblée ou protestataires lors de la tenue de cette assemblée, pour voir dire que la décision à intervenir leur sera déclarée commune ; Attendu qu'il échet
à intervenir leur sera déclarée commune ; Attendu qu'il échet de constater tout d'abord qu'aucune demande aux fins de la nullité de l'assemblée du 2 juillet 1895 n'a été introduite par Margal-Morin et que le Tribunal n'est saisi, quant à ce, que de la demande de Navarre es noms, Cerf-Lévy et Mauthès n'ayant pas comparu ni personne pour eux; qu'il convient de statuer d'office à l'égard de ces deux défendeurs ; Sur l'ensemble des demandes : Attendu que Labergerie expose que l'examen de la feuille de présence, dressée pour l'assemblée générale du 2 juillet, révèle que certaines personnes, dans le
générale du 2 juillet, révèle que certaines personnes, dans le but de s'emparer du journal le Gil-Blas en se faisant nommer administrateurs de la Société, se sont assuré le vote de l'assemblée, en déposant soit en leur nom, soit au nom de tiers complaisants, des titres qui ne leur appartiennent pas ; que la majorité ainsi constituée serait, en raison de l'abstention des véritables actionnaires, factice et de nature à entraîner la nullité de l'assemblée ; Attendu que, parmi les allégations produites à la barre et — 325 — d'ailleurs dénuées de pertinence, une seule, d'un caractère personnel et précis,
dénuées de pertinence, une seule, d'un caractère personnel et précis, peut être retenue à l'appui de la prétention de Labergerie et repose sur la protestation formulée, le jour de l'assemblée, par un sieur Cerf-Lévy au sujet de 117 titres sur 200 déposés par un sieur Viguier et visant la propriété de ces titres ; Mais attendu, d'autre part, que Cerf-Lévy n'a introduit contre Viguier aucune demande en revendication desdits titres ; que mis en cause ainsi qu'un sieur Mauthès, en raison de leur double protestation, le jour de l'assemblée, aucun d'eux ne dépose de conclusions et n'est même pas représenté
d'eux ne dépose de conclusions et n'est même pas représenté au débat; que, d'autre part, les actions au porteur d'une Société anonyme étant meubles par la détermination de la loi, leur détention entre les mains du porteur, en l'absence d'une action suivie du chef de leur propriété, équivaut à la possession légitime des titres avec tous les droits y attachés, et le porteur qui en fait usage en est réputé le propriétaire actuel ; que telle est la situation des actionnaires du Gil-Blas en général, comme celle de Viguier en l'espèce, lequel a présenté 200 titres au porteur, lui donnant
l'espèce, lequel a présenté 200 titres au porteur, lui donnant droit, conformément aux statuts sociaux, au maximum de 10 voix lors du vote de l'assemblée générale ; qu'il a, en outre, justifié à ladite assemblée qu'il avait acheté ses titres à concurrence de 117 à Cerf-Lévy lui-même aux termes d'un reçu produit au Tribunal, en date du 12 mars 1895, signé Cerf-Lévy, et qui sera enregistré avec le présent jugement ; que, sur ce point, la prétention de Labergerie n'est donc pas fondée, mais que, fût-il démontré que les 10 voix acquises à Viguier doivent être annulées pour une cause
voix acquises à Viguier doivent être annulées pour une cause quelconque, en raison de la majorité considérable qui s'est révélée lors de l'assemblée et qui sera constaté ci-après, l'absence de son suffrage ne pourrait modifier le résultat du vote ; Attendu que l'assemblée générale des actionnaires du journal le Gil-Blas convoquée par Navarre, administrateur provisoire, commis par justice, a été tenue sous la présidence de celui-ci après l'accomplissement des formalités exigées par la loi et, les statuts, le 2 juillet 1895, à 3 heures de l'après-midi, rue Rougemont, 10, salle des Ingénieurs civils ; que la feuille de présence signée
des Ingénieurs civils ; que la feuille de présence signée par 33 actionnaires, constate le dépôt de 3.149 litres ayant droit à 155 voix, soit une voix par 20 actions, sans que le nombre de voix puisse dépasser 10, les actionnaires présents, ou représentés, produisant un nombre — 326 — d'actions supérieur au quart du capital social, fixé à 6. 000 actions, assurant ainsi la constitution régulière de l'assemblée, conformément à l'article 24 des statuts sociaux ; Attendu que l'assemblée ainsi constituée a pris onze délibérations, sans qu'aucune des mesures adoptées ait été votée par moins de 129 voix sur
adoptées ait été votée par moins de 129 voix sur 155 votants, représentant 2.807 actions contre 342 sur 3.149 titres déposés ; que l'assemblée a notamment refusé, par 129 voix, de ratifier la nomination des administrateurs choisis par l'ancien conseil et révoqué ledit conseil ; qu'elle a refusé d'approuver les comptes de 1893, de 1894, du premier trimestre 1895, par 139 voix : nommé Xau administrateur par 138 voix, et par 139, Chevassu, Léon Couturat, R. Dubois, J. Palyart et Viguier ; nommé enfin, avec le nombre de voix, Poulaillon commissaire des comptes, après avoir à l'unanimité approuvé les comptes
commissaire des comptes, après avoir à l'unanimité approuvé les comptes de Navarre, administrateur provisoire, et lui avoir donné quitus ; Attendu que la composition de l'assemblée, les propositions soumises, les votes émis, les majorités obtenues, l'examen de l'ensemble des conditions dans lesquelles l'assemblée a été tenue, ne permettent de relever aucune cause de nullité ; que ces résultats doivent donc être considérés comme acquis; qu'il convient, par suite, en rejetant la demande de Labergerie, de faire droit tant aux conclusions de Navarre en nom du chef des quitus et décharge de ses fonctions qu'il sollicite et de sa demande de
de ses fonctions qu'il sollicite et de sa demande de transmettre l'administration du journal à qui sera par justice ordonné, qu'aux conclusions de Palyart et autres, aux fins de prendre possession de ladite administration, sans qu'il y ait lieu de leur accorder une astreinte en raison de la concordance de leur demande avec celle de Navarre en nom ; Sur les dépens : Attendu que les demandes de Navarre en nom et de Palyart et autres ont été motivées par les prétentions injustifiées de Margat-Morin, Labergerie, Cerf-Lévy, Mauthès ; que les dépens doivent donc être mis à la charge de
les dépens doivent donc être mis à la charge de ces derniers ; PAR CES MOTIFS, Déclare Labergerie mal fondé en sa demande, l'en débouté et le condamne aux dépens de sa demande, même au coût de l'enregistrement du présent jugement y afférent ; Dit que Navarre est bien et valablement déchargé de la mission qui lui a été donnée par le Tribunal ; dit que, dans les trois jours du présent jugement, Navarre en nom devra, sans être tenu toutefois par une astreinte, remettre les locaux, les clefs, pièces, valeurs et documents dépendant de l'administration de la Société anonyme
valeurs et documents dépendant de l'administration de la Société anonyme du journal Le Gil-Blas, à Palyart, Chevassu, Léon Couturat, René Dubois, Viguier et Xau, administrateurs de ladite Société ; Déclare le présent jugement commun à Margat-Morin, Labergerie, Cerf-Lévy et Mauthès ; condamne Labergerie, Margat-Morin, Cerf-Lévy et Mauthès au surplus des dépens, même au coût de l'enregistrement du présent jugement y afférent. Appel par Labergerie et Margat-Morin. La Cour, Adoptant les motifs des premiers juges : PAR CES MOTIFS, Confirme, etc. Min. publ. : M. LAFFON. — Avocats : MMes CLUNET, DUFRAISSE et RAVETON. COUR D'APPEL DE PARIS (5e Ch.), Président