jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les sommes antérieures aux travaux en souffrance. Il y a tant d'entreprises à être acquittées avant la dévolution. Les observations que Je vous ai présentées ont le sens et la portée du décret de 1909, à l'effet que dès que des ressources apparaissent, la Ville n'aurait-elle pas à exercer des recours contre les fabriques comme leurs créanciers? Comme un fournisseur ou d'un entrepreneur, il n'y aurait pas de difficultés. Le fournisseur, créancier des anciennes fabriques, s'adresserait au séquestre lui dirait : « Vous me devez telle ou telle somme, puisque vous gérez les biens des anciennes fabriques, le séquestre n'aurait
vous gérez les biens des anciennes fabriques, le séquestre n'aurait qu'à payer. On situant la ville de Paris est identique à celui de l'administrateur de la fondation de La Réalisation aucune raison de distinguer entre les dettes des anciennes fabriques, elles ne peuvent être que cette manière de voir ouferont par les tribunaux et que ceux-ci feront à la ville de Paris les sommes lui sont dues pour tous les travaux restés en souffrance dans les édifices religieux. M. Emile Massard. Si j'ai bien compris, devant les tribunaux, j'ai recouvré des sommes dues à la Ville par les anciennes fabriques.
des sommes dues à la Ville par les anciennes fabriques. Est-ce aussi de l'argent des fabriques. La réclamation porte aussi sur les travaux qui sont en souffrance des sommes dues à la Ville ? M. Adrien Mithouard — Dans ces conditions, je n'insiste pas; j'attendrai que la solution intervenne, et quels que soient mes sentiments personnels, je m'en tiens aux délibérations que la 2e Commission vous a fait voter, lesquelles maintiennent intégralement les droits de la Ville. L'incident est clos. 38. — Fixation de la date et de l'ordre du jour de la prochaine séance. M. le Président. — Messieurs,
jour de la prochaine séance. M. le Président. — Messieurs, quel jour le Conseil entend-il tenir sa prochaine séance ? Plusieurs voix.—Lundi! M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La séance aura donc lieu lundi prochain à trois heures. M. Emile Massard. — Je demande que ma question sur la surélévation de certains immeubles vienne au début de la prochaine séance. M. le Président. — La question de M. Massard viendra au début de la séance. M. Salmon. Je demande la fixation à la prochaine séance de ma question à M. le Directeur de l'Assistance publique sur
ma question à M. le Directeur de l'Assistance publique sur la substitution d'un enfant dans un de ses services. M. Joseph Denais. — Je demande à poser, aussitôt après la question de M. Massard, ma question à M. le Préfet de police sur la manière dont sont utilisés les effectifs de la police municipale. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? L'ordre du jour est ainsi fixé. M. Deslandres. — Il vaudrait mieux discuter immédiatement certaines de ces questions, sinon, notre séance de lundi prochain sera beaucoup trop chargée. 39. — Renvoi à la 4e Commission d'une
trop chargée. 39. — Renvoi à la 4e Commission d'une proposition de M. Roger Lambelin tendant à donner le nom de Léopold Delisle à une rue de Paris. M. Roger Lambelin. — Messieurs, au mois de juillet dernier, est mort un homme d'une haute érudition et d'un grand caractère, Léopold Delisle, membre de l'Institut et administrateur général honoraire de la Bibliothèque nationale. Sa vie entière fut consacrée au dépouillement de nos archives, aux recherches historiques. Ses ouvrages font autorité; ses « inventaires », ses « notices » sur les sources manuscrites de nos annales constituent de véritables monuments. Mais je
manuscrites de nos annales constituent de véritables monuments. Mais je voudrais surtout mentionner les services qu'il rendit à la ville de Paris. En 1868, il publia, dans « l'Histoire générale de Paris », le « Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque impériale ». Nommé membre de la Commission des travaux historiques lors de son institution (10 août 1871), M. Léopold Delisle en fut désigné comme vice-président en 1885, et il en exerça la présidence effective avec une conscience et une assiduité qui ne se démentirent jamais jusqu'en 1910. Depuis 1884, il présidait également le Comité des inscriptions parisiennes. Léopold Delisle
il présidait également le Comité des inscriptions parisiennes. Léopold Delisle fut donc un grand serviteur de Paris et nous devons honorer sa mémoire. C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous soumettre la proposition suivante, dont je demande le renvoi à la 4e Commission : « Le Conseil, « Délibère : « Le nom de Léopold Delisle sera donné à une rue de Paris. » Renvoyée à la 4e Commission. 40. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition de M. Emile Desvaux tendant au relevé à bout du pavage en bois rue Manin. M. Hénaffe, au nom de la 3e
bois rue Manin. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, avec avis favorable, une proposition de M. Emile Desvaux tendant au relevé à bout du pavage en bois rue Manin, au droit du groupe scolaire. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1910, C. 863). 41. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Hénaffe, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : 1° De M. Joseph Denais relative au pavage en bois des rues Boursault et de La
au pavage en bois des rues Boursault et de La Condamine (1910, C. 849); 2° De M. Joseph Denais relative au pavage en bois de la rue des Batignolles (1910, C. 850) ; 3° De M. Paul Fleurot relative au relevé à bout du pavage en bois d'une partie du boulevard Saint-Marcel (1910, C. 870); 4° De M. Paul Fleurot relative au convertissement en pavage en bois de la rue Geoffroy-Saint-Hilaire (1910, C. 872); 5° De M. Paul Fleurot relative au convertissement en bois du pavage de la rue des Fossés-Saint-Marcel ou, à défaut, au relevé à bout du pavage
Fossés-Saint-Marcel ou, à défaut, au relevé à bout du pavage en pierre de cette voie (1910, C. 873); 6° De M. Henri Galli relative au relevé à bout du pavage en bois du boulevard Henri-IV, dans la partie aboutissant à la place de la Bastille (1910, C. 881); 7° De M. Louis Rollin relative au pavage en bois de la rue de Poissy (1910, C. 894); 8° De M. Pierre Morel relative au pavage en bois du boulevard Diderot, entre les rues Crozatier et Chaligny (1910, C. 902); 9° De M. Charles Tantet relative au pavage en bois de la
M. Charles Tantet relative au pavage en bois de la rue du Temple, entre la rue de Turbigo et la rue des Gravilliers (1910, C. 909). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 42. Résolution relative à un projet de modification des alignements actuellement homologués au carrefour des rues Vieille-du-Temple et des Francs-Bourgeois. M. Badini-Jourdin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, l'Administration a introduit un mémoire relatif à un projet de modification des alignements actuellement homologués au carrefour des rues Vieille-du-Temple et des Francs-Bourgeois. Les alignements actuels, parfaitement réguliers, doivent assurer le dégagement de ce carrefour si encombré et
doivent assurer le dégagement de ce carrefour si encombré et où se produisent fréquemment des accidents. La population des 3e et 4e arrondissements était en droit d'attendre l'exécution du dégagement du carrefour sur les fonds de l'emprunt de 900 millions et grande à été la surprise de cette population et de ses représentants municipaux lorsque l'Administration a mis à l'enquête un projet de modification des alignements, projet appuyé d'un plan qui substitue au projet actuel un trace véritablement singulier et des plus défavorables à la circulation. La raison invoquée pour cette modification est due à un immeuble ou plus exactement
cette modification est due à un immeuble ou plus exactement une tourelle flanquant un immeuble et nouvellement classé monument historique. Or, Messieurs, cette tourelle ne présente aucun intérêt historique. Elle n'a été d'ailleurs classée que sur une demande du propriétaire. Le mémoire préfectoral nous fait connaître que ce propriétaire a toujours le droit de demander le déclassement et que, si cette éventualité se produisait, il faudrait, pour conserver l'immeuble, procéder à son expropriation. Ce qui revient à dire en bon français que le propriétaire de l'immeuble peut se faire exproprier quand bon lui semblera. Messieurs, vous estimerez avec votre 3e
quand bon lui semblera. Messieurs, vous estimerez avec votre 3e Commission que le Conseil municipal ne saurait se prêter à une semblable manœuvre. Enfin si nous examinons les observations présentées à l'enquête, nous voyons que plusieurs avis défavorables très sérieusement motivés ont été donnés. D'autre part, les avis favorables, qui ont été émis, sont presque uniquement basés sur une grave erreur : ceux qui émettaient ces avis croyaient qu'il s'agissait d'exproprier immédiatement les immeubles riverains pour réaliser d'urgence l'élargissement du carrefour. À ce sujet j'insiste à nouveau près de M. le Préfet de la Seine pour que les municipalités et
le Préfet de la Seine pour que les municipalités et les commissaires-enquêteurs soient exactement éclairés sur le but véritable des enquêtés. M. le maire du 4e arrondissement et son commissaire-enquêteur sont revenus sur l'avis qu'ils avaient émis et sont actuellement nettement défavorables à la modification demandée. De même notre collègue M. Achille et moi-même, comme conseillers municipaux des deux quartiers intéressés, nous vous déclarons non moins nettement que nous ne pouvons approuver le projet qui vous est soumis. C'est dans ces conditions que nous vous proposons, Messieurs, de ne pas approuver le projet et de maintenir purement et simplement les
approuver le projet et de maintenir purement et simplement les alignements actuels. Et pour bien déterminer les motifs de cette décision nous vous proposons d'adopter un projet de résolution bien formel. M. L. Achille. — Messieurs, je viens appuyer, en ce qui me concerne, les observations de M. le Rapporteur. Le projet qui vous a été soumis est inconcevable. Il faut que la population de mon quartier sache bien que l'enquête qui a été ouverte n'avait pas pour but de faire élargir immédiatement le carrefour, mais tout simplement de faire modifier le plan suivant lequel cet élargissement sera fait ultérieurement.
modifier le plan suivant lequel cet élargissement sera fait ultérieurement. Or, un plan existe déjà, très rationnel, approuvé depuis longtemps déjà. Il n'est aucune bonne raison pour que ce plan soit modifié. Ces arguments, mis en relief par M. le Rapporteur, ont une force telle qu'ils doivent vous déterminer à rejeter les conclusions du mémoire préfectoral et à adopter le projet de délibération qui vous est soumis par la 3e Commission. M. Badini Jourdin. — Voici le texte de notre projet de résolution : « Le Conseil, « Vu le mémoire, en date du 18 juin 1909, par lequel M.
mémoire, en date du 18 juin 1909, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, soumet les résultats de l'enquête ouverte simultanément à la mairie du 3e et à la mairie du 4e arrondissement sur le projet de modification d'alignements à la rencontre de la rue des Francs-Bourgeois et de la rue Vieille-du-Temple ; « Vu les dossiers d'enquête, ensemble les plans et les pièces y annexées ; « Considérant que les observations produites sont en très grande partie fondées ; « Considérant que le mémoire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, précise, en effet, que l'immeuble,
Sénateur, Préfet de la Seine, précise, en effet, que l'immeuble, pour la conservation duquel le projet de modification des alignements a été préparé, a été classé comme monument historique sur la demande du propriétaire dudit immeuble et que ce propriétaire peut en demander le déclassement; « Considérant que si cette éventualité se produisait la modification des alignements aurait été faite en pure perte ; « Considérant en outre qu'on ne saurait contester que les alignements actuellement homologués sont plus réguliers et plus favorables à la circulation que les alignements projetés ; « Considérant qu'à défaut de dégagement et d'élargissement du
; « Considérant qu'à défaut de dégagement et d'élargissement du carrefour dont s'agit par voie directe d'expropriation, cette opération peut être faite graduellement en raison de la servitude de recoulement dont sont frappés les immeubles atteints par les alignements actuellement en vigueur : « Considérant que les avis d'abord émis par MM. les maires des 3e et 4e arrondissements et par MM. les commissaires-enquêteurs proviennent d'une erreur sur le but de l'enquête ; que, mieux éclairés, M. le maire et M. le commissaire-enquêteur du 4e arrondissement ont émis un nouvel avis défavorable au projet de modification des alignements ; «
avis défavorable au projet de modification des alignements ; « Considérant que MM. les conseillers municipaux des deux quartiers intéressés ont également émis un avis défavorable ; « Confiant enfin que, le cas échéant, les pouvoirs publics ne s'opposeraient pas au déclassement de l'immeuble susvisé en vue d'assurer la circulation à cet endroit ; « Sur le rapport de M. Badini-Jourdin, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Il n'y a lieu de modifier les alignements à la rencontre des rues Vieille-du-Temple et des Francs-Bourgeois. » Les conclusions de la Commission sont adoptées (1909, 1041). 43. —
conclusions de la Commission sont adoptées (1909, 1041). 43. — Renvoi à l'Administration de deux pétitions. M. Ambroise Rendu, au nom de la 6e Commission. — Je vous demande, de Vouloir bien renvoyer à l'Administration les Pétitions suivantes : 1° De MM. Fabre-Robinet et Nauguette, relative à l'alimentation en eau potable par l'adduction de nouvelles sources (1910, P. 2003) ; 2° De M. Brissot, propriétaire à Colliers, près de Sens (Yonne), offrant de vendre une source (1910, P. 2088). À cette occasion, je ferai remarquer que nous sommes fréquemment saisis de telles pétitions. Or, c'est à l'Administration qu'il appartient de
de telles pétitions. Or, c'est à l'Administration qu'il appartient de faire les études; c'est à elle que les pétitionnaires devraient s'adresser. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 44. — Ouvverture de crédit pour les dépenses relatives aux inondations. M. Etienne Oudin, au nom de la 2e Commission, mission. — L'Administration nous demande sur le crédit hors budget de 6 millions, l'ouverture d'un crédit de 41,652 fr. 34 c. pour les dépenses relatives aux inondations. Nous vous proposons des conclusions formelles. Les conclusions de la Commission adoptées (1910, 1704). 45. — Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Frédéric
Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Frédéric Brunet sur la réorganisation de la carrière des Maréchaux. M. Frédéric Brunet. — Je demande au M. le Préfet de la Seine s'il accepte de préférer aujourd'hui les conclusions du sujet de que j'ai fait distribuer au Conseil sur le sujet de la réorganisation de la carrière des Maréchaux. Ce rapport soulève des questions d'ordre administratif et il est nécessaire que l'Administration nous donne son avis à ce sujet. M. le Directeur administratif va vous exposer. — Nous demandons au Conseil d'accorder un crédit de quelques jours. Ce rapport est
Conseil d'accorder un crédit de quelques jours. Ce rapport est à l'étude et nous espérons avoir à fournir une solution à laquelle M. Frédéric Brunet se ralliera. M. Frédéric Brunet. — J'accède à ce transfert renvoyé demandé par M. le Directeur des Travaux. L'incident est clos. 46. Renvoi au Comité du Budget et au Comité du Contrôle d'une proposition de M. Dherbécourt. En nommant je le nom de plusieurs de mes collègues, je demanderai au Conseil de vouloir bien en Comité du Budget les délégations des travailleurs municipaux. Le Syndicat central des travailleurs s'est ému des déclarations publiées par la
central des travailleurs s'est ému des déclarations publiées par la presse et aux termes desquelles le personnel municipal aurait obtenu des augmentations de salaires considérables. Il faut apporter des explications et il faut discuter avec nous de façon à nous éclairer sur ces éventuelles revendications. Il faut que chacun soit informé des revendications du personnel et sache que dans les augmentations déclarées à la tribune et dans la presse, ce personnel n'a aucune part. Dans ces conditions, je crois que vous ne verront aucun inconvénient à entendre les représentants du personnel en Comité du Contrôle, où il nous sera possible
personnel en Comité du Contrôle, où il nous sera possible de leur faire comprendre que, malgré toutes les dénégations, il est incontestable que certains avantages leur ont été accordés. Récapitulant les événements qui se sont déroulés récemment dans d'autres grandes administrations, vous comprendrez, je crois, qu'il est de l'intérêt du Conseil municipal d'économier les doléances des ouvriers qui contribuent à la prospérité générale de la ville de Paris. Cette médiation pourra éviter des heurts, des incidents toujours regrettables. Je dépose donc la proposition suivante, non seulement au nom personnel qu'au nom d'un nombre de nos collègues : « Le Conseil,
nom d'un nombre de nos collègues : « Le Conseil, libère : « Les délégés des travailleurs municipaux seront entendus dans la prochaine séance du Comité du Budget. » Dherbécourt, Landrin, Frédéric Brunet, Louis Lajarrige, Deslandres. » Présidence Goyon, président du Conseil, du Budget et du contrôle. Il me semble, Messieurs, qu'il appartient au Comité du Budget de prendre une décision sur cette question de savoir s'il y a lieu pour lui d'entendre travailler avec les représentants des travailleurs municipaux. Le Comité se réunit le mardi prochain, et je Pends de l'œuvre de la prochaine séance du Comité pour lui
de l'œuvre de la prochaine séance du Comité pour lui communiquer la proposition de M. Dherbécourt. Je me range bien volontiers dans l'opinion exprimée par l'honorable Conseiller Goyon et je lui demande de convoquer le Comité du budget le plus tôt possible, le plus tôt possible. Le Président. L'incident est clos. Sur l'ordre du jour sur une pétition du Comité radical et radical-socialiste du quartier de La Chapelle demandant l'installation d'un portique à la place Hébert. Ce qui est sans objet, le conseiller intéressé ayant déjà formulé sa sitisfction. On a coûté ainsi. Je dois vous faire remarquer, Messieurs, que
a coûté ainsi. Je dois vous faire remarquer, Messieurs, que cette pétition, avec les autres dont j'ai établi, dès le début, l'insuffisance a été formulée par un conseiller encourent et sans mandat, ni conformément aux besoins de mon arrondissement ni conformément aux besoins de mon quartier, qui cherche à se donner de l'importance en vous envoyant des pétitions qui ne sont pas l'objet par l'envoi de pétitions qui ne sont pas ordinairement prononcées (1910, P. 1556). Renvoi à l'Administration de diverses pétitions. Nous vous au nom de la 2e Commission de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : De MM.
de renvoyer à l'Administration les pétitions suivantes : De MM. Rault et Philibert sollicitant une subvention pour l'impression de leur ouvrage « Manuel de police » (1910, P. 2126); De gardiens de la paix titulaires de la médaille de police, ayant accompli vingt ans de services, relative à l'attribution d'une allocation annuelle (1910, P. 2291); De gardiens de la paix relative à l'attribution de la médaille des vingt années de services (1910, P. 2302). Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. André Gent tendant à accorder une subvention à un ouvrage intitulé « le
à accorder une subvention à un ouvrage intitulé « le Guide théorique et pratique du gardien de la paix ». M. L. Achille, au nom de la 2e Commission. — Nous vous demandons de renvoyer, pour avis, à l'Administration une proposition de M. André Gent tendant à accorder une subvention à un ouvrage intitulé « le Guide théorique et pratique du gardien de la paix». Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, C. 860). Communication relative à la constitution de la Sous-commission des inondations. M. Lemarchand. — Messieurs, j'ai l'honneur de faire part au Conseil de la constitution de la
de faire part au Conseil de la constitution de la Sous-commission des inondations et des membres qui la composent : MM. Louis Dausset, Adolphe Chérioux, Lemarchand, Navarre, Frédéric Brunet, Félix Roussel, conseillers municipaux ; MM. Molinié, Quintaine, Dussault, Marin, conseillers généraux ; M. Bouvard, Directeur administratif des services d'Architecture; MM. Boreux, Hétier, Bienvenue, inspecteurs généraux des Ponts et chaussées ; MM. Colmet d'Age, Drogue, ingénieurs en chef; M. Joltrain, inspecteur divisionnaire de la circulation et des transports. Cette Sous-commission a constitué son bureau de la façon suivante : Président, M. Louis Dausset ; Vice-président, M. Adolphe Chérioux ; Secrétaire, M.
Louis Dausset ; Vice-président, M. Adolphe Chérioux ; Secrétaire, M. Molinié. Cette Commission est chargée, sous réserve des attributions des commissions permanentes, de l'étude de toutes les questions se rattachant aux inondations et de toutes les mesures qui auraient pour objet de préserver Paris et sa banlieue contre les crues futures. C'est dans ces conditions que nous vous demandons de décider que les divers projets et propositions relatifs à ces questions spéciales lui seront renvoyées. (Assentiment.) Acte est donné de cette communication. Question de M. Maurice Quentin sur l'abandon des travaux de démolition de la rue des Prouvaires et sur
travaux de démolition de la rue des Prouvaires et sur les protestations légitimes qu'il soulève. M. Maurice Quentin. — Messieurs, je désirerais demander des explications à l'Administration sur une affaire qui, bien qu'étant de caractère local, soulève une question d'ordre général que le Conseil a intérêt à connaître, la même situation pouvant se produire dans chacun des quartiers de Paris. Il s'agit de la démolition d'immeubles expropriés. Vous savez comment les choses se passent d'ordinaire. On signifie aux occupants qu'ils aient à quitter les immeubles à une date déterminée et l'on procède ensuite à des adjudications ou à des marchés
l'on procède ensuite à des adjudications ou à des marchés de gré à gré, en vue d'assurer la démolition des immeubles dans les conditions les plus rapides. Or, rue des Prouvaires, après des délais qui n'ont que trop duré — j'en appelle au souvenir de mon collègue M. Berthaut qui, depuis une date déjà ancienne, a donné tous ses soins à cette importante question — tandis que les travaux auraient pu être entrepris sept ou huit mois plutôt si on n'avait pas retardé indéfiniment les départs des occupants, l'Administration a procédé avec une telle lenteur que ce n'est que le
procédé avec une telle lenteur que ce n'est que le 15 juillet dernier que le premier coup de pioche a été donné. On commença donc les travaux de démolition qui, au mois d'août, furent brusquement arrêtés au grand étonnement de la population du quartier qui vit les démolisseurs quitter les chantiers pour n'y plus revenir, laissant en suspens des véritables ruines déshonorantes pour un quartier. Bien entendu, les emprises faites sur la voie publique restèrent en l'état et l'on continua à voir des palissades entourant les trottoirs et réduisant à des dimensions qui en rendent l'accès dangereux les passages libres
des dimensions qui en rendent l'accès dangereux les passages libres d'une voie dont l'étroitesse normale avait provoqué l'expropriation. C'est alors qu'en ma qualité de représentant à l'Hôtel de Ville des intérêts du quartier intéressé, j'ai, très ému de cette situation inacceptable, demandé des explications ; j'ai voulu savoir pourquoi cet arrêt et je ne fus pas peu étonné d'apprendre, au prix de nombreuses difficultés sur le compte desquelles je m'expliquerai tout à l'heure, que l'Administration renonçait à continuer ce travail parce qu'un immeuble voisin, non atteint par l'expropriation, mais étroitement soudé à la première maison dont la démolition est entreprise,