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a des précédents : lorsque l'État était débiteur de dommages de guerre il permettait bien le paiement des impôts sur ces dommages ; l'État ne demandait pas tout d'abord à être payé pour payer ensuite les dommages qu'il devait. J'estime donc que la pensée de M. Merlin devra être traduite par un vœu du Conseil général. M. Merlin. — Votez déjà le vœu de M. Hans, nous verrons ensuite. Mis aux voix, le vœu est adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Révision du revenu cadastral des terres plantées en vigne (vœu) M. Hans dépose le vœu suivant : « Le
(vœu) M. Hans dépose le vœu suivant : « Le Conseil général de la Marne, « Atteint l'attention du Gouvernement sur la pénible situation des vignerons champenois, dont le vin est tombé à un cours inférieur à celui d'avant guerre, alors que les frais d'exploitation et les conditions d'existence sont au coefficient cinq. « Émet le vœu, qu'en raison de la dépréciation de la propriété et de l'insuffisance des revenus tirés de celle-ci, le revenu cadastral des terres plantées en vigne soit révisé et ajusté à la période de crise que subit le vignoble marnais ». MM. Jacquy et Bernheim.
que subit le vignoble marnais ». MM. Jacquy et Bernheim. — Très bien. Mis aux voix le vœu est adopté. Défense des intérêts viticoles M. Kindler dépose le vœu suivant : « Les vignerons des cantons d'Epernay et de Châtillon, représentés au Conseil général par les citoyens Ch. Kindler et Bernheim, « Considérant « Qu'à la suite des vendanges, leur situation est encore si possible, plus précaire que précédemment ; « Que les caisses de C. A. n'ont pu seulement entr'ouvrir leurs caisses (sans doute vides) ; « Que les achats de futailles, le paiement des frais de vendanges et
achats de futailles, le paiement des frais de vendanges et les dépenses occasionnées par le traitement des vins, ont absorbé le peu de disponibilités qui leur restaient ; « Qu'ils se trouvent actuellement dans la position de chômeurs, aggravée encore par les dépenses que leur occasionnera le soins à donner à leurs vins, et la recherche d'un acheteur éventuel ; « Que d'autre part les cours pratiqués aux vendanges ne peuvent en aucun cas être considérés comme étant loyaux et réels, puisque ce sont seulement les acheteurs qui les ont établis ; que seuls les ont subis, ceux des vignerons
établis ; que seuls les ont subis, ceux des vignerons dans l'impossibilité absolue de loger leur récolte et dont la seule alternative était either de vendre au prix offert ou de ne pas vendre ; « Que cet effondrement des cours s'il était pris pour base des transactions à venir serait une véritable catastrophe pour les détenteurs de vins des années précédentes et notamment pour les vignerons qui ont encore plusieurs récoltes en cave ; « Que certaines mesures (notamment le prix obligatoire du blé) ont été accordées à une certaine catégorie de citoyens français ; « Demandent que soient
certaine catégorie de citoyens français ; « Demandent que soient prises d'extrême urgence les mesures suivantes : « 1° Secours immédiats en numéraire à tous les vignerons qui en feront la demande ; la répartition en étant assurée suivant des modalités à fixer ; « 2° Refuser absolument de suite, et quelles que puissent être les engagements arrachés aux vignerons au cours des vendanges, l'appellation « Champagne » à tous les vins récoltés dans la Champagne délimitée dont le prix de vente n'a pas atteint 1 fr. 50 le kilo de raisin ; « 3° Que le paiement des indemnités
de raisin ; « 3° Que le paiement des indemnités pour calamités agricoles ne soit pas plus longtemps différé. « Déclarent par la voix de leurs représentants que si ces mesures n'étaient pas prises en considération avec exécution immédiate, ils organiseraient une marche collective sur la Préfecture de la Marne, à seule fin de remettre eux-mêmes à M. le Préfet, représentant de l'État, les revendications ci-dessus ». Ce vœu est renvoyé à la 4e Commission. Regnault dépose le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant la situation lamentable et tragique dans laquelle se trouvent les vignerons champenois de
et tragique dans laquelle se trouvent les vignerons champenois de plus en plus misérables ; « Considérant que l'une des conséquences de cette misère du vigneron champenois est la liquidation forcée à laquelle vont être conduits les Syndicats de fourniture d'engrais et d'autres matières premières indispensables à la culture de la vigne, qui, se trouvant dans l'impérieuse nécessité de procurer à leurs adhérents ces fournitures nécessaires, ont engagé tout leur patrimoine et sont dans l'impossibilité de récupérer, dans les circonstances actuelles, la moindre de leur facture ; « Considérant l'impossibilité tragique de fait pour un Syndicat de fourniture d'engrais de
tragique de fait pour un Syndicat de fourniture d'engrais de faire vendre par saisie la vigne ou l'outil du vigneron ou de mettre opposition sur les quelques sous de la récolte pour ceux qui ont vendu et qui n'en trouveront pas toujours, de quoi manger du pain ; « Considérant également que les caisses locales ne peuvent se résoudre à employer les mêmes moyens de coercition pour recouvrer des effets échus ou faire rentrer des intérêts en retard ; « Le Conseil général émet le vœu : « Que le Préfet réunisse le plus tôt possible et en tous cas
Préfet réunisse le plus tôt possible et en tous cas avant le 15 Novembre, les représentants des organisations syndicales viticoles, des caisses locales et régionales, de quelques membres du Conseil général qui auraient à rechercher les moyens pratiques et efficaces de solutionner cette angoissante question ». Ce vœu est renvoyé à la 4e Commission. M. Regnault présente le vœu suivant : « Considérant qu'à la suite des réunions de Châlons, les vignerons champenois s'étaient déclarés partisans de sacrifier une partie de la récolte 1934 comme vins de consommation courante afin d'éviter à l'autre un abaissement de prix tel qu'un nouvel
d'éviter à l'autre un abaissement de prix tel qu'un nouvel avilissement du prix de la bouteille était à craindre ; « Considérant que la solution de la crise champenoise ne saurait être recherchée dans un nouvel avilissement du prix du Champagne aussi préjudiciable au négociant honnête qu'au vigneron lui-même ; « Considérant que ce sacrifice des vignerons n'a pas été du tout compris par une partie des commerçants en vins de Champagne qui n'a vu dans les vendanges 1934 qu'une occasion de plus de profiter d'une situation catastrophique et a fait des achats de Champagne à des prix aussi bas
fait des achats de Champagne à des prix aussi bas et même plus bas que le prix des vins de consommation courante ; en employant des moyens encore inusités de pression lors des achats faits aux vendanges ; « Considérant qu'il est du devoir de l'Assemblée départementale d'affirmer solennellement qu'en cette matière, elle estime que la conduite de 1934, dignes des vignerons champenois méritait un traitement autre que celui qui lui fut infligé par une partie de négociants en vins de Champagne, traitement qui n'a même pas l'excuse de pouvoir invoquer une nécessité commerciale pour résoudre la crise actuelle ;
invoquer une nécessité commerciale pour résoudre la crise actuelle ; qu'en ce faisant, elle entend dire qu'elle approuve la conduite du Syndicat général d'user du refus de l'appellation lors de la déclaration totale, et de l'encourager dans cette voie légale et pacifique ; « Considérant d'autre part qu'il est inutile de se leurrer sur la valeur de l'appui moral que le Conseil général peut apporter pour redresser une situation tragique et presque désespérée et qu'il importe d'envisager d'autres moyens plus pratiques et plus efficaces, « Le Conseil général émet le vœu : « Que les administrations compétentes et notamment les
vœu : « Que les administrations compétentes et notamment les Indirectes et la répression des fraudes redoublent de vigilance pour que les différentes lois sur les appellations d'origine et les déclarations de récoltes reçoivent leur pleine et rigoureuse application, et se refusent à toute transaction ; « Que l'appui moral et au besoin financier soit accordé au Syndicat général dans la campagne qu'il a entreprise dans ce sens et dans les instances judiciaires qui vont être obligatoirement déclenchées ; « Que soit fixé, par un complément législatif au statut du Champagne, un prix au-dessous duquel le vin ou le raisin
Champagne, un prix au-dessous duquel le vin ou le raisin vendu n'aura plus droit à l'appellation Champagne ; et reprendre ainsi une disposition que M. Poittevin vient de faire adopter par la Commission des boissons de la Chambre (Jeudi 11 Octobre, 500 fr.), dans le même ordre d'idée ; « Que le Parlement envisage la possibilité d'arrêter le scandale que constitue certains prix de vente au consommateur et qui sont un obstacle sérieux à la large diffusion du Champagne ». Ce vœu est renvoyé à la 4e Commission. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Coopérative viticole de Festigny. — Demande de
18 OCTOBRE 1934 Coopérative viticole de Festigny. — Demande de subvention M. Boulet : « Considérant que le département a garanti les prêts consentis aux vignerons par la Caisse régionale pour achat de futaille destinée au logement des vins de la récolte 34 ; « Qu'en vue de ce logement, la Coopérative de Festigny a dû effectuer d'importants agrandissements à sa cave de conservation et de vinification ; « Que de ce fait, elle a dû contracter à la Caisse régionale agricole un emprunt à court terme de 65.000 fr. et demander à ses adhérents, malgré la gravité de la
et demander à ses adhérents, malgré la gravité de la crise viticole, une souscription complémentaire de 32.000 fr. ; « Que la création et l'organisation de cette cave coopérative est unique en Champagne ; « Qu'il y a lieu de soutenir et d'encourager cette initiative et même de la donner en exemple aux vignerons ; « Émet le vœu : « Qu'il soit donné une suite favorable à la demande de subvention départementale faite par cette Coopérative en la lui accordant aussi généreusement que possible ». Renvoyé à la 1re Commission. Préventorium de Troissy. — Paiements divers. — Subvention M.
Commission. Préventorium de Troissy. — Paiements divers. — Subvention M. Boulet : « Considérant que jusqu'à ce jour le Préventorium départemental de Troissy n'a pas, en 7 ans, coûté un seul centime au département ; « Qu'il a cependant donné d'excellents résultats au point de vue de l'amélioration de la santé de tous les enfants ayant séjourné dans cet établissement ; « Que depuis quelque temps les dons qui avaient jusqu'alors pourvu à ses besoins se sont raréfiés ; « Que de ce fait, il est dû à divers fournisseurs des sommes qu'il importe de payer au plus tôt ;
des sommes qu'il importe de payer au plus tôt ; « Emet le vœu : « Que le crédit de 30.000 fr. inscrit au budget départemental de 1934 soit versé au service hors budget pour permettre le paiement de l'arriéré dans le plus court délai possible ». Proposition renvoyée à la 1re Commission. Assurance accidents obligatoire pour les automobilistes, les motocyclistes M. Germé présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant qu'en raison des nombreux accidents de chasse qui se reproduisent chaque année et dont les auteurs sont trop souvent dans l'impossibilité de réparer les dommages causés
sont trop souvent dans l'impossibilité de réparer les dommages causés par eux ; « Emet le vœu : « Que toute demande de permis de chasse soit accompagnée d'une copie certifiée d'un contrat d'assurance ou d'une quittance prouvant que le demandeur est couvert pour les accidents dont il pourrait être l'auteur involontaire. » « Le Conseil général, « Considérant qu'en raison des nombreux accidents d'autos qui se renouvellent journellement et dont les auteurs sont trop souvent dans l'impossibilité d'en réparer les dommages ; « Renouvelle le vœu : « Que tout permis de conduire ne soit délivré que sur présentation
tout permis de conduire ne soit délivré que sur présentation d'une copie certifiée de police d'assurance ou d'une quittance permettant de constater que le demandeur est couvert pour les accidents dont il pourrait être l'auteur involontaire ». M. Léonce Bernheim. — La même chose pourrait être demandée pour les conducteurs d'automobile. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 615 M. Rondeaux. — Je m'associe à ces vœux que j'avais, pour ma part, déposés devant le Conseil général l'année dernière et pour lesquels nous n'avons jamais eu de réponse d'ailleurs, comme quoi il faut plus de 18 mois pour avoir une solution à
faut plus de 18 mois pour avoir une solution à une question très simple ! M. Isaac. — Pardon, il faut même beaucoup plus que cela ; j'avais déposé un vœu semblable il y a 3 ans. M. Léonce Bernheim. — Je voudrais faire remarquer cependant qu'en ce qui concerne les accidents d'automobile, l'obligation de l'assurance-accidents ne me semble pas pouvoir être subordonnée à la personne parce que l'assurance-accidents porte essentiellement seulement sur la voiture. Il faut viser le permis de circulation et non le permis de conduire. C'est pourquoi j'avais rédigé un vœu dans la même pensée, mais avec
j'avais rédigé un vœu dans la même pensée, mais avec des moyens différents ; le voici : « Le Conseil général de la Marne, « Considérant que, trop souvent, les victimes d'accidents d'automobiles et de chasse, se heurtent à l'insolvabilité des responsables, non assurés contre les accidents causés aux tiers ; « Qu'il importe de rendre obligatoires de telles assurances en subordonnant à leur souscription préalable l'octroi des permis de circulation et des permis de chasse ; « Demande aux pouvoirs publics de hâter le vote de dispositions législatives qui rendent obligatoires, avant l'octroi de tous permis de circulation automobiles
rendent obligatoires, avant l'octroi de tous permis de circulation automobiles et permis de chasse, la souscription de polices d'assurances contre les accidents causés aux tiers en automobile et à la chasse ». Ce serait donc la carte grise et non la carte rose qui servirait à l'établissement de l'assurance-accident. M. Isaac. — Il faudrait fixer le montant de l'assurance. M. Margaine. — Il faudrait une assurance mutuelle ; je ne vois pas pourquoi nous nous ferions les racoleurs des compagnies d'assurances. M. Léonce Bernheim. — D'accord. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 617 M. Margaine. — Je vous demande de rectifier
1934 617 M. Margaine. — Je vous demande de rectifier sans quoi je ne pourrais voter. M. Léonce Bernheim. — Le mieux serait de renvoyer ces vœux avec avis favorable à la Commission pour étude complémentaire. Le Conseil général en décide ainsi. Communes de Brouillet et Lagery. — Services du C. B. R. M. Rondeaux présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant la situation particulière de Brouillet et Lagery quant à la difficulté des communications avec Fismes et Reims ; « Considérant que lesdites communes émargent à leur budget municipal une subvention annuelle en faveur du
à leur budget municipal une subvention annuelle en faveur du C. B. R. ; « Considérant d'autre part que de l'avis des maires et des habitants le C. B. R. peut compter sur plusieurs voyageurs (aller et retour) les jours de marché des 2 villes qui sont le samedi de chaque semaine ; « Emet le vœu : « Que ces communes ne soient pas oubliées dans le nouvel horaire du C. B. R. et qu'il leur soit accordé un service d'autobus pour la matinée du samedi (aller et retour). » Ce vœu est renvoyé à la 2e Commission. Signalisation
» Ce vœu est renvoyé à la 2e Commission. Signalisation des croisements de routes dans les villages M. Rondeaux présente le vœu suivant : « Le Conseil général, « Considérant : « Qu'à la campagne les villages sont traversés par des routes à tournants brusques et invisibles aux conducteurs automobiles, hippomobiles et bicyclettes. « Qu'il en est de même sur les routes nationales ou départementales. « Que beaucoup de ces endroits extrêmement dangereux pour la sécurité publique sont dépourvues de plaques indicatrices en pareil cas. « Emet le vœu : « Que le Service des Ponts et Chaussées fasse procéder
« Que le Service des Ponts et Chaussées fasse procéder sans plus tarder à l'apposition de ces plaques où le besoin s'en fait sentir et ce en accord avec le Touring Club de France qui, je crois, en pareil cas, donne gratuitement le matériel nécessaire. » Ce vœu est adopté. Chemins de fer. — Tarifs de transport des bagages M. Isaac : « Avant la guerre, pour 30 kilos de bagages, un voyageur payait 0 fr. 10. Actuellement, s'il va à plus de 100 kilomètres, il paye 10 fr. soit 100 fois plus cher qu'avant-guerre. C'est excessif et les Compagnies
100 fois plus cher qu'avant-guerre. C'est excessif et les Compagnies s'y entendent pour faire diminuer le prix de la vie. Pour les favorisés de la fortune, cela n'a pas d'importance : 10 fr., et cela ne les intéresse pas car ils voyagent en auto, mais, pour les petits, qui voyagent en 3e classe, cette augmentation est une charge excessive, un défi à la démocratie et même à la logique. En effet, un voyageur isolé paye 10 fr. pour 30 kilos de bagages et 10 voyageurs isolés payeront 100 fr. pour 300 kilos de bagages, mais, si ces 10 voyageurs sont
300 kilos de bagages, mais, si ces 10 voyageurs sont en groupe, ils ne payeront que 10 fr. pour 300 kilos de bagages. C'est injuste. J'émets le vœu que la taxe sur les bagages soit ramenée à des proportions plus raisonnables. Ce vœu est adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Réglementation de la circulation des poids lourds dans les côtes de Montchenot et Champillon M. Isaac : « Les auto-cars « Citroën » et quelques camions, notamment de maisons d'approvisionnement à succursales multiples, descendent ces deux côtes aux nombreux virages, à des allures folles qui seraient catastrophiques en cas de
à des allures folles qui seraient catastrophiques en cas de rupture de freins ou de direction, voire même à la suite d'un simple moment d'oubli du conducteur. « J'émets le vœu que M. le Préfet limite la vitesse des autos-cars et des camions, dans ces deux côtes, à 35 km. à l'heure. » M. Thiénot. — 35 kilomètres à l'heure serait peut-être un peu juste ; d'autre part c'est une appréciation délicate pour celui qui serait chargé de contrôler. M. Charpentier. — Il faudrait surtout pouvoir appliquer une telle réglementation. M. Isaac. — A Bellevue, il y a souvent des
M. Isaac. — A Bellevue, il y a souvent des gendarmes qui pourraient surveiller ; si vous voulez, mettons 40 kilomètres à l'heure. M. Hodin. — Et que faites-vous de la coordination des transports ? M. Patizel. — Pour les gros camions, 35 kilomètres à l'heure, c'est suffisant. M. Hodin. — Mais il s'agit des auto-cars. M. Léonce Bernheim. — Cela devrait suffir également. M. Aterlin. — Demandez donc l'avis de M. Briancourt. Demain un de nous va se lever pour demander que l'auto-car arrive 5 minutes plus tôt dans un village. Il faudra tout de même prendre ces 5
un village. Il faudra tout de même prendre ces 5 minutes sur la vitesse ; il faudrait donc s'entendre. M. le Secrétaire Général. — Un arrêté préfectoral limite la vitesse à 45 kilomètres à l'heure. M. Charpentier. — Cela est bien, mais il faudrait l'appliquer. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 M. le Secrétaire Général, — Est-ce que vous croyez que les cars vont plus vite ? M. Léonce Bernheim. — Les voitures de tourisme ne peuvent pas les doubler ; c'est dire qu'ils vont vite. M. le Secrétaire général. — Je demanderai à la gendarmerie de faire appliquer cet arrêté
Je demanderai à la gendarmerie de faire appliquer cet arrêté qui existe. M. Léonce Bernheim. — On se demande même pourquoi ce n'est pas fait ! M. Hodin. — Notamment dans la traversée des villages. M. Jacquy. — Il y a des poteaux indicateurs à 10 kilomètres à l'heure ; cela ne signifie plus rien aujourd'hui. M. le Secrétaire Général. — Voulez-vous qu'on change ces poteaux, pour mettre 45 kilomètres à l'heure et que l'on fasse respecter cette réglementation ? Il en est ainsi décidé par le Conseil général. Rivière de Marne. — Curage aux abords d'Epernay M. Isaac :
de Marne. — Curage aux abords d'Epernay M. Isaac : « La rivière de Marne, aux abords de la Ville d'Epernay et dans sa traversée, est encombrée de détritus, de vase et d'herbes qui empêchent l'écoulement des eaux et donne à la rivière l'aspect d'un dépotoir. « J'émets le vœu qu'il soit procédé d'urgence au curage de cette rivière aux abords d'Epernay. » M. Boulet. — Vous pourriez demander le curage même au-delà. Le Conseil général adopte le vœu présenté. 616 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Représentation des travailleurs dans le Comité de coordination des transports M. Isaac : «
le Comité de coordination des transports M. Isaac : « Le Comité de coordination des transports ne comprend aucun représentant des intérêts des travailleurs. Nulle garantie n'apparaît pour la sauvegarde des droits acquis, pas plus que pour l'attribution aux travailleurs des services routiers ou nouveaux d'une réglementation équitable en matière de salaire, durée du travail, sécurité, assurances et retraite. « J'émets le vœu que soient adjoints au Comité, un représentant du personnel des voies ferrées et un représentant du personnel des services routiers. « Le personnel est actuellement représenté dans le Comité consultatif des Chemins de fer et au Conseil
le Comité consultatif des Chemins de fer et au Conseil supérieur des Chemins de fer. « La représentation du personnel est indiquée dans un Comité de coordination. » Le vœu est adopté. Prix du gaz à Epernay M. Isaac dépose le vœu suivant : « Le prix du gaz, de 1933 à 1934 est baissé à Epernay de 5 centimes et celui de l'électricité de 7 centimes. « A Soissons, pendant la même période, le prix du gaz a baissé de 13 centimes et celui de l'électricité de 16 centimes. « C'est la même Société qui fournit les deux villes.
« C'est la même Société qui fournit les deux villes. « Il paraît anormal que la baisse ne soit pas semblable. « J'émets le vœu que la Sous-Commission du Comité départemental de surveillance des prix examine les raisons de cette différence en vue d'une réduction des prix du gaz et de l'électricité dans la région. » Ce vœu est adopté. SÉANCE DU 18 OCTOBRE 1934 Prix d'internat aux Cours complémentaires d'Epernay M. Isaac : « En raison de la suppression du Cours Complémentaire de jeunes filles d'Ay, les élèves de cette école fréquentant le Cours Complémentaire d'Epernay qui ne possède
cette école fréquentant le Cours Complémentaire d'Epernay qui ne possède pas d'internat. Les élèves du Cours Complémentaire sont confiées au Collège de jeunes filles avec tarif des établissements secondaires. « Je demande au Conseil général d'émettre le vœu que le tarif d'internat des Cours Complémentaires de la Marne soit appliqué à Epernay. » Ce vœu est adopté. Réduction des subventions de l'Etat pour les Oeuvres de colonies de vacances Gustave Laurent : « Au nom de mes collègues Gueu, Bernheim, Buard, Pougnant, Margaine, Merlin, Rondeaux, Pérard, Boulet et Parent, je demande au Conseil général de s'associer à la protestation et
demande au Conseil général de s'associer à la protestation et au vœu que nous formulons contre la réduction vraiment trop considérable des subventions allouées par le Ministère de la Santé Publique aux Œuvres de Colonies de Vacances dans la Marne et notamment pour la région rémoise. « Pour ne prendre que l'exemple de la Ville de Reims et des Colonies organisées par la Fédération des Œuvres laïques et la Caisse des Ecoles, la dépense générale a été, en 1933, de 239.179 fr., en augmentation de 45.000 fr. sur 1932, pour le placement de 2.101 enfants à la mer, à la
le placement de 2.101 enfants à la mer, à la montagne et dans nos colonies plus proches de Villers-Allerand et des abords de Reims. « Cette année, l'effort et la dépense ont été peut-être encore supérieurs. « Cet effort est en progression constante depuis dix ans, puisque partis de 19.000 fr. et de 700 enfants en 1922, nous arrivons à dépasser le chiffre de 2.000 enfants en 1933 et en 1934, pour une dépense de près de 250.000 fr., comme le démontre le rapport détaillé présenté au dernier Congrès des Colonies de Vacances, dont un exemplaire est joint à ce