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fr. en tenant compte de la déduction opérée, n'ont pas dépassé en moyenne 5,744 fr. pendant cette période et ont été inférieures de 2,249 fr. aux dépenses corrélatives. Cette insuffisance est encore aujourd'hui de 2,061 fr., malgré l'élévation du droit principal sur l'alcool et bien que la commune utilise les centimes spéciaux. D'un autre côté, la caisse municipale est grevée d'une dette de 7,200 fr. provenant de la construction d'une maison de charité avec école de filles. Dans cette situation, le maintien de la surtaxe nous paraît pleinement justifié. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur
conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI portant établissement d'une surtaxe sur les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, et absinthe, à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune d'Ouessant (Finistère) sollicite l'autorisation de perceiver, pour cinq ans, à partir de 1875, une surtaxe de 18 fr. par hectolitre sur les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à
fr. par hectolitre sur les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe. Le conseil général, appelé à délibérer sur la prorogation des taxes principales et sur la révision du tarif, a émis, dans sa séance du 16 avril dernier, un avis favorable aux propositions municipales. L'octroi d'Ouessant rapporte 23,275 fr., dont 4,185 fr. pour la surtaxe. Il constitue à lui seul plus des deux tiers des revenus ordinaires de la commune dont la moyenne est de 34,750 fr. La révision aura pour résultat de réduire le produit de 1,054 fr. environ. D'après le relevé des comptes administratifs
de 1,054 fr. environ. D'après le relevé des comptes administratifs des années 1870, 1871 et 1872, les recettes ordinaires l'emportent en moyenne, de 4,120 sur les dépenses corrélatives. Mais les recettes extraordinaires se trouvent inférieures de 13,710 fr. aux dépenses de la même catégorie, la situation définitive s'établit par un déficit moyen de 9,592 francs. D'un autre côté, la caisse municipale est grevée d'un passif de 302,223 fr. provenant : 1° de cinq emprunts sur lesquels il reste dû en capital 223,573 fr.; 2° d'acquisitions d'immeubles et d'engagements divers pour une somme de 78,650 francs. Indépendamment des centimes spéciaux pour
une somme de 78,650 francs. Indépendamment des centimes spéciaux pour l'instruction primaire et les chemins vicinaux, les contribuables supportent une imposition extraordinaire de 90 centimes applicable au service de la dette. D'après ces considérations, le recours à la mesure extrême des surtaxes nous paraît bien justifié. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — A partir du 1er janvier 1875, jusqu'au 31 décembre 1879, inclusivement, il sera perçu à l'octroi de la commune de Moutiers, département de la Savoie, une surtaxe
la commune de Moutiers, département de la Savoie, une surtaxe de 90 centimes par hectolitre sur les vins en cercles et en bouteilles. Cette surtaxe est indépendante du droit de 60 centimes par hectolitre, établi en taxe principale. PROJET DE LOI portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise) sollicite l'autorisation d'établir à l'octroi de
commune de Rambouillet (Seine-et-Oise) sollicite l'autorisation d'établir à l'octroi de cette ville des surtaxes de 1 fr. par hectolitre sur les vins et de 3 fr. par hectolitre sur les alcools et absinthes. Les ressources à provenir de l'adoption de cette mesure, ajoutées à celles que procureraient la révision des tarifs et règlement de l'octroi, et une imposition extraordinaire de 6 centimes et demi pendant vingt ans, permettraient à la commune de subvenir au remboursement d'un emprunt à contracter, au taux de 6 p. 100, pour l'acquittement de dettes résultant, d'une part, de l'invasion, et, d'autre part, de la construction
d'une part, de l'invasion, et, d'autre part, de la construction de l'église et de l'acquisition d'un immeuble destiné à disparaître pour dégager les abords de la gare du chemin de fer. L'emprunt et l'imposition ont été régulièrement votés par l'assemblée d'adjonction, et le département de l'intérieur a préparé, en exécution du paragraphe 1er de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867, un décret approbatif qui sera soumis à la signature du chef du pouvoir exécutif dès qu'il aura été statué sur les questions relatives à l'octroi. L'amortissement de l'emprunt en 20 ans exige une somme totale de 342,740
l'emprunt en 20 ans exige une somme totale de 342,740 fr., soit par année 17,137 fr. 5 L'imposition extraordinaire rapportera annuellement 2,962 fr. Le produit des surtaxes est évalué à 7,195 fr., dont 6,145 fr. pour les vins et 1,050 fr. pour les alcools et absinthes. L'insuffisance de 6,980 fr. sera couverte à l'aide d'un prélèvement sur les recettes ordinaires. D'après le relevé des comptes administratifs, les recettes ordinaires des six dernières années se sont élevées, en moyenne, à 64,697 fr., et ont dépassé de 20,866 fr. les dépenses corrélatives. Cet excédent se trouve aujourd'hui porté à 27,966 fr., par
Cet excédent se trouve aujourd'hui porté à 27,966 fr., par suite de l'augmentation de revenus de 7,095 fr. provenant de la révision précitée des actes constitutifs de l'octroi. Mais, d'un autre côté, la caisse municipale est grevée, jusqu'à la fin de 1887, du remboursement d'un emprunt de 200,000 fr., dont l'amortissement, représentant une annuité de 16,020 fr., n'est garanti que jusqu'à concurrence de 4,000 fr., au moyen d'une imposition extraordinaire de 10 centimes. En résumé, le service de la dette actuelle et de l'emprunt nouveau assuré, il ne restera pas plus de 8,900 fr. pour parer aux éventualités. D'après ces
plus de 8,900 fr. pour parer aux éventualités. D'après ces diverses considérations, le recours à la mesure extrême des surtaxes nous paraît suffisamment justifié, et nous croyons devoir, dès lors, conclure à l'adoption des propositions municipales pour la période de cinq ans assignée à la perception des taxes municipales. En conséquence, messieurs, d'accord avec le conseil d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi de la commune
les surtaxes suivantes seront perçues à l'octroi de la commune de Rambouillet, département de Seine-et-Oise, savoir : Vins en-cercles et en bouteilles, par hectolitre, 1 fr. Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, 3 fr. Absinthe (volume total), 3 fr. Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 1 fr. par hectolitre sur les vins, et de 6 fr. sur les alcools, établis à titre de taxe principale. Annexe n° 2820. PROJET DE LOI relatif à un échange de terrains boisés entre l'Etat et les trappistes de la Grande-Trappe de Soligny, près Mortagne (Orne), présenté par M.
la Grande-Trappe de Soligny, près Mortagne (Orne), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis a pour objet l'approbation d'un échange fait, le 29 juillet 1874, par un acte administratif entre l'Etat et les trappistes de Soligny, près Mortagne. Voici dans quelles circonstances ce contrat est intervenu : Parmi les dépendances de leur monastère, les trappistes possèdent des moulins à moudre le blé, qu'alimentent deux étangs, dits de Chaumont et de Haye, leur
qu'alimentent deux étangs, dits de Chaumont et de Haye, leur appartenant également. Désireux d'élever le niveau de ces étangs, et par l'état suite d'éviter les chômages auxquels, dans état actuel des choses, ces moulins sont exposés pendant la saison d'été, ils ont demandé à l'Etat de leur céder deux parcelles boisées joignant ces étangs, destinées à leur être incorporées, et ayant ensemble une contenance de 3 hectares 12 ares; et ils ont offert, comme compensation et à titre d'échange : 1° D'abandonner au domaine un herbage pâturé de 4 hectares 75 ares 30 centiares presque entièrement enclavé dans la forêt
75 ares 30 centiares presque entièrement enclavé dans la forêt domaniale de la Grande-Trappe ; 2° De lui concéder un chemin de 6 mètres de largeur, à travers un bois qui leur appartient et qui sépare d'un chemin vicinal un canton de la même forêt. Il a été procédé à l'instruction de l'affaire, dans les formes voulues par l'ordonnance du 12 décembre 1827. Le directeur général des forêts et le directeur général des domaines, d'après l'avis favorable de leur conseil d'administration, n'ayant élevé aucun doute sur les avantages de l'échange, au point de vue domanial, le ministre des finances, par
au point de vue domanial, le ministre des finances, par une décision du 17 juin 1873, en a reconnu la convenance et l'utilité, et a autorisé le préfet de l'Orne à faire procéder à l'estimation contradictoire des immeubles à échanger. Il résulte du procès-verbal d'expertise clos le 16 octobre 1873, que les deux parcelles domaniales, toute déduction faite, à raison d'une servitude de prise d'eau qui grève l'une d'elles, au profit du monastère, sont estimées, sans nu (la superficie étant réservée pour être exploitée au profit de l'Etat). 2.478 63 Et que la parcelle de 4 hectares 75 ares 30
Et que la parcelle de 4 hectares 75 ares 30 centiares ainsi que le droit de passage abandonnés par les trappistes, sont évalués à.. 2.138 85 D'où ressort une soulte au profit de l'Etat de ............................. 339 78 Le procès verbal des experts constate, en outre, l'engagement offert par le monastère, de payer seul tous les frais de l'échange, ainsi que celui du bornage qu'il nécessitera. Le travail des experts n'ayant donné lieu à aucune observation de la part des services intéressés, le préfet de l'Orne a été autorisé, par un décret du 15 mai 1874, à passer, au nom
un décret du 15 mai 1874, à passer, au nom de l'Etat, avec les trappistes, le contrat d'échange, sous la réserve expresse que ce contrat ne deviendrait définitif qu'après avoir été sanctionné par une loi. Les différentes autorités qui ont été appelées à donner leur avis sur cette affaire se sont accordées à reconnaître que si l'échange est d'un haut intérêt pour le monastère qui l'a demandé, il n'en présente pas moins de sérieux avantages pour l'Etat, puisqu'il fera disparaître une enclave et donnera pour la vidange d'une partie de la forêt domaniale des facilités nouvelles. Toutes les formalités concernant
la forêt domaniale des facilités nouvelles. Toutes les formalités concernant la transcription et la purge des hypothèques ont été accomplies. La parcelle cédée à l'Etat est libre de toute inscription hypothécaire, et rien ne paraît s'opposer à ce que l'échange soit revêtu de la sanction législative. En conséquence, messieurs, nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après. PROJET DE LOI Article unique. — Est approuvé, sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé, le 29 juillet 1874, entre le préfet de l'Orne agissant au nom de l'Etat, et le gérant de la société civile du
de l'Etat, et le gérant de la société civile du monastère de la Grande-Trappe à Soligny, près Mortagne, le contrat d'échange, moyennant une soulte de 339 fr. 78, au profit du domaine, de deux parcelles, ensemble d'une contenance de 3 hectares 12 ares 7 centiares, dépendant de la forêt domaniale de la Trappe, contre : 1° Une parcelle de 4 ares 75 ares 30 centiares, appartenant audit monastère et presque entière — ment enclavée dans ladite forêt; 20° Un droit de passage à perpétuité, accordé par les trappistes à l'Etat, à travers un bois leur appartenant et non compris dans
à travers un bois leur appartenant et non compris dans l'échange. de Lavergne et autres, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime légal de l'Algérie ; 2° sur la proposition de MM. Crémieux et autres, relative au régime légal de l'Algérie [12 décembre] (t.-35, p. 182). — Est entendu : M. Lucet (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [18 décembre] (p. 232). — Adoption, au scrutin public, de la 1re partie de
— Adoption, au scrutin public, de la 1re partie de l'art. 1er du projet de la Commission, relatif à la préparation d'une loi sur le régime de l'Algérie (p. 269); liste des votants (p. 278). — Rejet, au scrutin public, d'une disposition additionnelle proposée par M. Crémieux, et tendant à établir qu'aucune modification ne sera faite aux institutions et lois qui régissent actuellement l'Algérie que par une loi spéciale (p. 270); liste des votants (p. 279). — Adoption de l'ensemble de l'art. 1er (p. 270). Rejet des amendements de MM. Lucet et Brunet, relatifs à la composition de la Commission
Lucet et Brunet, relatifs à la composition de la Commission de l'Algérie, et adoption de l'art. 2 (p. 573). —Rejet de l'art. 3, relatif à l'adjonction des députés de l'Algérie et des membres étrangers, avec voix consultative (p. 274). — Ont pris part aux débats : MM. Lambert (p. 232 à 238) ; le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 238); Jacques (p. 239 à 242, 361 à 263, 270); Clapier (p. 242 à 245, 260, 261, 263); Crémieux (p. 245 à 249, 270); le comte d'Harcourt, Rapporteur (p. 249 à 252, 255 à 257, 269, 270,
Rapporteur (p. 249 à 252, 255 à 257, 269, 270, 272, 273); Warnier (d'Alger) (p. 257 à 260); Jean Brunet (p. 264 à 268, 269, 273); le général Robert (p. 268, 272); Lucet (p. 271, 272). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [19 décembre] (p. 274). = Troisième délibération [6 janvier 1875] (p. 420). — Rejet du contre-projet de M. Warnier, tendant à faire présenter par M. le Ministre de l'Intérieur, au nom du Gouvernement, un projet de loi sur le régime légal de l'Algérie (p. 423). —Rejet de l'art. 1er du projet de la Commission (p.
—Rejet de l'art. 1er du projet de la Commission (p. 428). — Sont entendus : MM. Warnier (d'Alger) (p. 420); le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 420); Jules Favre (p. 421); le comte d'Harcourt, Rapporteur (p. 422); Raudot (p. 423 à 425); le général Billot (p. 425); Clapier (p. 426); Picard (p. 427). — Rejet du projet de loi, par suite du rejet de l'art. 1er (p. 428). 3 — Première délibération sur le projet de loi tendant à maintenir l'état de siège prononcé par le Gouverneur général de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger
Gouverneur général de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger [15 décembre] (t. 35, p. 196). — Est entendu : M. le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur (p. 196). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération (ibid.). = Deuxième délibération [5 janvier 1875] (p. 394). — Sur la demande de M. le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur, l'urgence est déclarée (ibid.). — Discussion générale (ibid. et suiv.). — Sont entendus : MM. Warnier (d'Alger) (p. 394, 404, 406); Mervilleux-Duvignaux, Rapporteur (p. 395, 400 à 404) ; Jules Favre (p. 395 à 400);
400 à 404) ; Jules Favre (p. 395 à 400); le général de Chabaud La Tour, Ministre de l'Intérieur, (p. 405, 406); Emile Le Noël (p. 405); Ernest Picard (p. 406). — Adoption, au scrutin public, de l'article unique du projet de loi [même séance] (p. 417); liste des votants (p. 414). —Rejet, au scrutin public, d'un article additionnel de M. Warnier (p. 407); liste des votants (p. 415). Voy. CRÉDITS, GG 2, 7, 8, 9,10,14. ALLUMETTES CHIMIQUES. Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le monopole des allumettes chimiques [21 décembre 1874] (t. 35, an., p.
des allumettes chimiques [21 décembre 1874] (t. 35, an., p. 314). AQUICULTURE, voy. PISCICULTURE. ARMÉE. 1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux cadres de l'armée active et de l'armée territoriale et aux officiers de la réserve [30 novembre 1874] (t. 35, an., p. 3). — Renvoi de ce projet à la Commission de l'armée [même séance] (p. 2). 2 — Première délibération sur le projet de loi de la Commission de l'armée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [2 décembre] (t. 35, p. 10).
et de l'armée territoriale [2 décembre] (t. 35, p. 10). — Sont entendus : MM. du Temple (p. 10, 12); le général Gbareton, Rapporteur (p. 11); le général Saussier (ibid.); le général de Cissey, Vice-Président du Conseil, Ministre de la Guerre (ibid.). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 12). 3 — Nouvelle rédaction, par la Commission de réorganisation de l'armée, du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (t. 35, an., p. 103). 4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi
— Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le service d'état-major [3 décembre 1874] (t. 35, an., p. 258). — Renvoi à la Commission de l'armée [même séance] (p. 2). 5 — Deuxième délibération, sur la proposition de M. des Retours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les étrangers nés en France qui ne satisfont pas au service militaire dans leur pays d'origine [10 décembre] (t. 35, p. 131). L'Assemblée décide, sans discussion, qu'elle passera à la troisième délibération (p. 138). = Troisième délibération [16 décembre] (p. 211). — Sont entendus
= Troisième délibération [16 décembre] (p. 211). — Sont entendus : MM. Méline (p. 211, 213); Albert Desjardins, Rapporteur (p. 212, 213, 214); le général Robert (p. 214); Langlois (p. 215). — Adoption de l'ensemble du projet de la Commission (p. 215). 6 — Deuxième délibération sur la proposition de loi présentée par la Commission de l'armée et relative à l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon [15 décembre] (t. 35, p. 199). — Sont entendus : MM. le général Guillemaut (p. 199, 200; le général Chareton, Rapporteur (p. 200); le général de Cissey, Ministre de la Guerre
(p. 200); le général de Cissey, Ministre de la Guerre (p. 200). — L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération (p. 201). = Troisième délibération [5 janvier 1875] — Adoption, sans débats, de l'ensemble de la proposition de loi (p. 391). Voy. CODE DE JUSTICE MILITAIRE. — MÉDAILLE MILITAIRE. ASSEMBLÉE NATIONALE. — 1 — Incident relatif au fonctionnement des grandes Commissions de l'Assemblée, voy. TRÉSORERIE. — 2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution, faite par MM. Picard et autres, relative aux Commissions de l'Assemblée nationale [18 décembre 1874] (t. 35, an., p. 305). —
nationale [18 décembre 1874] (t. 35, an., p. 305). — 3 — Motion d'ordre introduite par M. Paris (du Pas-de-Calais) tendant à suspendre les séances de l'Assemblée du 25 décembre 1874 au 5 janvier 1875 [24 décembre 1874] (t. 35, p. 374). — Sont entendus : MM. Paris (du Pas-de-Calais) (p. 374); Jules Favre (p. 375, 378); Pagès Duport (p. 376, 377); Tirard (p. 377). Adoption de la motion de M. Paris (p. 378). Voy. BUREAU. — CONGÉS. — DÉCÈS. — DÉCHÉANCE. — DÉMISSIONS. — ÉLECTIONS.— ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. — EXCUSES D'ABSENCE. — INTERPELLATIONS. PÉTITIONS. — PRIÈRES PUBLIQUES. ASSISTANCE PUBLIQUE DANS
D'ABSENCE. — INTERPELLATIONS. PÉTITIONS. — PRIÈRES PUBLIQUES. ASSISTANCE PUBLIQUE DANS LES CAMPAGNES. Première délibération sur les propositions de MM. Talion, Roussel et Morvan, relatives à l'Assistance publique dans les campagnes [7 janvier 1875] (t. 35, p; 445). — Observations de MM. Chevandier, et le comte de Melun, président de la Commission (ibid.). — L'Assemblée décide, sans débats, qu'elle passera à la deuxième délibération (p. 445). BASSIN DE PENHUÉ, voy. PORTS ET RIVERES. BELGIQUE, voy. TRAITÉ D'EXTRADITION. BONS DE LA CAISSE MUNICIPALE ET DE LA CAISSE DES TRAVAUX DE PARIS, voy. PARIS (Ville de). BORDEAUX (Ville de), voy. FACULTÉS DE MÉDECINE.
PARIS (Ville de). BORDEAUX (Ville de), voy. FACULTÉS DE MÉDECINE. BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. — 1 — Scrutin pour la nomination du Président, des Vice-Présidents et des Secrétaires de l'Assemblée les et 2 décembre 1874 (t. 35, p. 3 à 7, 10). — Sont proclamés : Président, M. BUFFET [1er décembre] (p. 4); — Vice-Présidents, MM. MARTEL, le comte BENOIST D'AZY, AUDREN DE KERDREL [2 décembre] (p. 7); le due D'AUDIFFRET-PASQUIER (p. 10); — Secrétaires, MM. VOISIN, VANDIER, DE CAZENOVE DE PRADINE, le vicomte BLIN DE BOURDON, le comte de SÉGUR [1er décembre] (p. 7), le comte DUCHATEL [2 décembre]
SÉGUR [1er décembre] (p. 7), le comte DUCHATEL [2 décembre] (p. 13). — 2 — Allocution de M. BUFFET, Président, en prenant place au fauteuil [2 décembre] (t. 35, p. 9). CADRES DE L'ARMÉE, voy. ARMÉE. CAISSES MUNICIPALE ET DES TRAVAUX DE PARIS, voy. PARIS (Ville de). CAPITULATIONS, voy. ÉGYPTE. CARDINALS (Traitements des), voy. CRÉDITS, G 4. CHEMINS DE FER. — 1 — Discussion du projet de résolution proposé par la Commission des chemins de fer, sur les propositions de MM. Baragnon, Lepère et autres, relative à la percée du Simplon [16 décembre 1874] (t. 35, p. 210). — Sont
Simplon [16 décembre 1874] (t. 35, p. 210). — Sont entendus : MM. Lepère (p. 210); Cézanne, Rapporteur (p. 210, 211); Caillaux, Ministre des Travaux publics (p. 211). — Adoption de la résolution et renvoi aux Ministres des Travaux publics et des Finances (p. 211). — 2 — Rapport, au nom de la Commission d'Enquête des chemins de fer, par M. Krantz, sur le projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer : 1° de Cambrai à Douai; 2° d'Aubigny-au-Bac à Somain avec embranchement à Ascon; 3° de Douai à
à Somain avec embranchement à Ascon; 3° de Douai à Orchies [7 janvier 1875] (t. 35, an., p. 360). CHIENS DE FORTE RACE. Projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (Exportation des chiens de forte race), voy. CONTRABANDE. CODE CIVIL, voy. LEGITIMATION. CODE DE COMMERCE. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce (Commerce maritime) [5 janvier 1875] (t. 35, an., p. 354). CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Incident relatif à la demande de renvoi à la Commission du projet de révision
demande de renvoi à la Commission du projet de révision du Code de justice militaire du projet de loi ayant pour objet de coordonner avec ce Code les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 [15 décembre] (t. 35, p. 201). — Sont entendus : MM. Langlois, le général Chareton, le général Billot, Ernest Picard (p. 201); le général Mazure (p. 202). — L'Assemblée ordonne ce renvoi (p. 202). COMITÉ CENTRAL DE L'APPEL AU PEUPLE Demande d'interpellations au sujet de ce Comité, voy. INTERPELLATIONS. COMMANDEMENTS SUPÉRIEURS DE PARIS ET DE LYON, voy. ARMÉE. COMMERCHE MARITIME, voy. CODE DE
ET DE LYON, voy. ARMÉE. COMMERCHE MARITIME, voy. CODE DE COMMERCE. — HYPOTHÈQUES, G 1. COMMISSIONS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, voy. ASSEMBLÉE NATIONALE. CONGÉS accordés à MM. : ACLOCQUE (t. 35, p. 389); ALEXANDRE (p. 493); ALLENOU (p. 51); ANDRÉ (Charente) (p. 4 et 51). CHAUDORDY (de) (p. 51). DUCLERC (p. 419). LAVERGNE (de) (p. 407); LEPOUZÉ (p. 407). MAURE (p. 4 et 51). NÉTIEN (p. 51). RAMBURES (de) (p. 419). SAINTHORENT (de) (p. 51). CONTRABANDE. Rapport, par M. Léon Say, sur le projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande par l'établissement d'un droit à