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de l'État et, là, nous aurons cet enseignement dont l'unité effacera, atténuera au moins cette même division. Mais, messieurs, cet enseignement a un défaut que M. Bert n'a pas signalé, c'est que surveillé, jaloux, comme il l'est, cet enseignement est obligé de se tenir dans des généralités, et que, dès qu'un professeur veut défendre ce qu'il croit la vérité, l'État intervient et lui dit : Ah non ! il y a une doctrine commune, mitoyenne, c'est celle-là qu'il faut enseigner ! Le jour, au contraire, où l'État accordera la liberté aux autres, ce jour-là, il s'affranchira et conquerra sa propre
aux autres, ce jour-là, il s'affranchira et conquerra sa propre liberté. À droite et sur divers bancs à gauche. Très bien ! très bien ! M. le rapporteur. Si vous voulez aller plus loin, c'est l'enseignement secondaire qu'il faut atteindre, c'est sur la loi de 1850 qu'il faut revenir, car c'est quand on s'adresse à des écoliers encore très jeunes, quand on leur parle de la Ligue et de la Saint-Barthélemy, qu'on peut passionner leur esprit, et non quand on enseigne l'histoire à des jeunes gens qui ont dix-huit ans, c'est-à-dire l'âge où leur opinion est, la plupart du temps,
c'est-à-dire l'âge où leur opinion est, la plupart du temps, arrêtée. Quelques membres. Ils sont encore bien jeunes ! M. le rapporteur. Il ne faut pas même vous arrêter là, et il faut aller jusqu'à l'enseignement primaire, et dire que vous en serez les maîtres ; il faut en revenir à la doctrine de l'enseignement par l'État. Ceux-là sont logiques qui disent : À l'État seul le droit de façonner les consciences humaines ! Ceux-là sont logiques... (Rumeurs à droite), je ne dis pas qu'ils soient raisonnables... (Ah! ah! — Très bien !); mais, pour nous qui voulons la liberté,
Très bien !); mais, pour nous qui voulons la liberté, nous acceptons la diversité. L'unité que nous voulons, ce n'est pas une unité matérielle, une barre de fer, c'est une unité d'harmonie à laquelle on arrive par la diversité, une unité qui s'obtient entre hommes qui cherchent également la vérité et dont chacun va au même but par des voies différentes. Voilà ce que nous désirons, et c'est pour cela que nous demandons la liberté de l'enseignement, sans croire cependant que la liberté de l'enseignement donnera les résultats immenses qu'on en attend. Au point de vue scientifique, je ne sais
en attend. Au point de vue scientifique, je ne sais si les résultats seront considérables; mais je crois que tout vaudra mieux que le sommeil dans lequel nous sommes aujourd'hui. Je crois que rien ne saurait être meilleur dans l'intérêt même de l'enseignement de l'État que la concurrence : le jour où l'on viendra nous dire que les universités de Lille, d'Angers ont dépensé 500,000 fr., un million pour établir des laboratoires, en même temps qu'on nous montrera le plus illustre physiologiste de France, M. Claude Bernard, faisant ses expériences dans une écurie du Collège de France, comme cela avait
dans une écurie du Collège de France, comme cela avait lieu l'année dernière, assurément, il ne se trouvera pas une Assemblée qui hésite un seul instant à faire les sacrifices nécessaires pour relever l'enseignement de l'État et le mettre à même de soutenir la concurrence avec l'enseignement libre. L'honorable M. Paul Bert suppose que l'enseignement libre va tout de suite écraser l'enseignement de l'État. Non, cela n'est pas possible, — et d'ailleurs, il faudrait du temps pour en arriver là; — mais, dès le premier jour. Ours, nous sentiment davantage votre pauvreté, notre nudité, et, dès ce jour-là, je pense
votre pauvreté, notre nudité, et, dès ce jour-là, je pense que le Gouvernement comprendra que s'il est beau, patriotique d'faire des sacrifices considérables pour rétablir la supériorité de notre armée sur les armées des autres pays, il y a une autre supériorité d'un pays sur les autres qu'il faut soutenir à tout prix : c'est la supériorité de l'enseignement. Eh bien, nous avons baissé, et nous avons aussi été vaincus sur le terrain de l'enseignement. Ce n'est pas le personnel enseignant qui nous fait défaut, je le sais. L'enseignement supérieur, en France, comprend une population d'hommes admirables qui servent le
en France, comprend une population d'hommes admirables qui servent le pays non-seulement par leur science, mais par leur dévouement et par leur pauvreté, une pauvreté librement acceptée. Oui! oui! très-bien! Vous avez donc le personnel; seulement les moyens matériels vous manquent. Ces moyens, vous serez obligés de les donner, assurément; mais ce n'est pas une raison pour refuser une concurrence qui stimulera tous les esprits. Enfin, messieurs, aujourd'hui, que discutons-nous? Nous discutons la liberté de l'enseignement supérieur. Quant aux moyens de l'établir, toutes les opinions sont réservées jusqu'à la 2e délibération. Vous examinerez alors si la commission a répondu à
délibération. Vous examinerez alors si la commission a répondu à vos vœux, par les dispositions qu'elle soumet à votre vote, et vous verrez, après les avoir discutées, ce que vous croirez devoir faire. La commission a été nommée en 1871, c'est-à-dire à une époque où nous avions tous confiance dans la liberté. Peut-être cette confiance a-t-elle diminué chez quelques personnes... (Dénégations et mouvements divers); mais la commission est restée toute entière, et a persisté dans ses premières impressions. Ses quinze membres, appartenant à toutes les nuances de cette Assemblée, n'élèvent aucune discussion sur le principe qui est adopté par toute
aucune discussion sur le principe qui est adopté par toute l'Assemblée. C'est l'honorable M. Pascal Duprat qui a proposé dans la commission l'article premier, ainsi conçu : « L'enseignement est libre, » et c'est ce premier article qui est en ce moment en discussion... Sur divers bancs. Mais non! mais non! M. le rapporteur. Je ne dis pas « qui est en question », je dis « qui est en discussion ». C'est le principe seul qui est en discussion; c'est sur ce principe seul que l'Assemblée est appelée à voter en 1ère délibération. Je crois que, sur ce point,
voter en 1ère délibération. Je crois que, sur ce point, il ne peut pas y avoir d'hésitation; je crois que tout en réservant notre opinion pour les détails, nous pouvons, comme un seul homme, voter ce principe; je crois que personne, dans cette Assemblée, ne voudra avoir l'air de refuser ce qu'au fond tout le monde désire par des moyens différents, et que nous voterons tous ensemble le passage à une 2e délibération : ce qui voudra dire que l'Assemblée tout entière veut la liberté d'enseignement. (Très bien! très-bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs des divers côtés
Applaudissements sur un grand nombre de bancs des divers côtés de l'Assemblée.) M. le président. La parole est à M. Beaussire. M. Emile Beaussire. Messieurs, pas plus que mon honorable collègue de l'université et mon ami Paul Bert, je ne viens contester le principe de la liberté de l'enseignement supérieur. J'appelle de tous mes vœux cette liberté féconde; je l'appelle dans l'intérêt de la société française, qui doit être, sous toutes les formes, une société foncièrement libérale; je l'appelle dans l'intérêt de l'université elle-même. Comme l'a dit très-bien tout à l'heure l'honorable rapporteur de la commission, la liberté de l'enseignement
l'heure l'honorable rapporteur de la commission, la liberté de l'enseignement sera pour l'université un stimulant utile, et c'est d'elle principalement que nous devons attendre les réformes qu'appelle le misérable état de notre enseignement supérieur public. Sur ce dernier point, messieurs, je n'ai rien à ajouter à ce qui a été si bien dit par les deux précédents orateurs. j'ai cependant une réserve à faire. Quand M. Paul Bert et M. Laboulaye ont parlé du matériel de nos facultés et de nos grands établissements d'enseignement supérieur public... (Bruit) Plusieurs voix. A demain! à demain! M. Emile Beaussire. Quand M. Paul Bert
demain! à demain! M. Emile Beaussire. Quand M. Paul Bert et M. Laboulaye ont parlé du matériel de nos établissements publics d'enseignement supérieur, ils n'ont eu que trop raison; mais là, à mon sens, ils ont exagéré, quand ils ont paru, contrairement à leurs intentions, je n'en doute pas, attaquer le corps enseignant lui-même. (Bruit, croissant.) M. Langlois. Attendez le silence, et que ceux qui ne veulent pas écouter s'en aillent! C'est un professeur de l'université qui parle, et on ne l'écoute pas! M. Emile Beaussire. L'honorable M. Paul Bert a parlé d'un enseignement uniforme donné sur tous les points
a parlé d'un enseignement uniforme donné sur tous les points du territoire, sous le contrôle et la direction d'un gouvernement jaloux. L'honorable M. Laboulaye a parlé d'un enseignement incolore... (Bruit de conversations.) Voix à gauche. Attendez le silence! M. le président. Je réclame de nouveau le silence et j'invite l'orateur à attendre qu'il soit rétabli. M. Emile Beaussire. Il y a des observations générales à présenter. Si vous voulez, messieurs, qu'on attende à la seconde lecture, demandez la clôture de la discussion générale sur la première lecture. (Non! Parlez!) Dans ce double reproche, messieurs, il y a une exagération manifeste.
ce double reproche, messieurs, il y a une exagération manifeste. Il n'est que trop vrai qu'en France, de même que dans la plupart des autres pays de l'Europe, l'enseignement supérieur est, de par les lois... (Le bruit des conversations continue.) M. Cochery et d'autres membres à gauche. Attendez le silence, ou demandez le renvoi à demain! M. le président. Il est impossible à l'orateur de se faire entendre. Si l'Assemblée n'est pas disposée à l'écouter, il demande le renvoi de la discussion à demain. Voix diverses. Oui! oui! — Non! non! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le
non! M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur le renvoi de la discussion à demain. (L'Assemblée, consultée, décide que la discussion continue.) M. Emile Beaussire. Messieurs, je remplis un devoir ingrat en venant à cette heure et au milieu des dispositions peu bienveillantes de l'Assemblée... M. Challemel-Lacour. Très-bien! Vous avez raison de vous en plaindre! Voix à droite. C'est à gauche que l'on ne vous écoute pas. M. Emile Beaussire. Je n'accuse aucun côté de l'Assemblée; je dis que lorsque, dans une question d'enseignement supérieur, un membre de l'enseignement croit devoir apporter le fruit de son expérience, lorsqu'il vient
croit devoir apporter le fruit de son expérience, lorsqu'il vient défendre un corps sur lequel régnent, d'un côté ou de l'autre de l'Assemblée, des préjugés regrettables, je dis qu'il est peu bienveillant de ne pas lui accorder l'attention que nous devrions toujours mutuellement nous prêter. De tous les côtés. Parlez! parlez! A gauche. Il faut écouter, alors M. Emile Beaussire. Je reconnais, messieurs, qu'en France et dans la plupart des pays de l'Europe l'enseignement supérieur public est placé, de par les lois, dans un trop grand état de dépendance; je reconnais que la parole du professeur, que sa carrière même
reconnais que la parole du professeur, que sa carrière même peuvent, de par les lois, être à la merci du caprice d'un ministre; je reconnais que sous tous les régimes il y a eu des actes odieux de persécution qui ont frappé les savants les plus dignes et les plus respectables. Mais en fait, messieurs, il y a une puissance contre laquelle se brisent les exigences des gouvernements les plus despotiques et des réactions les plus aveugles, c'est l'indépendance que les lettres et les sciences donnent partout à ceux qui les professent. (C'est vrai! — Très bien!) En fait, il
les professent. (C'est vrai! — Très bien!) En fait, il n'y a dans notre pays, je puis dire qu'il n'y a dans aucun pays, aucun corps qui soit plus indépendant, plus soucieux de sa dignité personnelle que le corps enseignant. Plusieurs voix. C'est vrai! D'autres voix. Et les autres corps? M. Emile Beaussire. Aussi, malgré les textes que nous a cités M. Paul Bert, et qui prescrivent au corps enseignant l'uniformité de ce qu'on appelle les bonnes doctrines, il règne, dans notre enseignement supérieur public, la plus grande variété. Ce que M. Paul Bert appelait de ses vœux, et ce
que M. Paul Bert appelait de ses vœux, et ce que j'appelle aussi, la diversité des enseignements et des doctrines dans une même enceinte, cette diversité existe, dans des proportions trop restreintes, je le reconnais, parce que le personnel de nos professeurs est lui-même trop restreint; mais nous savons tous que, soit dans nos écoles de droit, soit dans nos écoles de médecine, soit dans nos facultés des sciences et des lettres, il y a des professeurs appartenant à toutes les opinions, pratiquant toutes les méthodes, professant toutes les doctrines qui ne sont pas interdites par les lois ou par
qui ne sont pas interdites par les lois ou par les mœurs publiques, et le faisant, en général, avec une parfaite et consciencieuse liberté. Il y a aussi un autre reproche qui a été fait à notre enseignement supérieur public, c'est que cet enseignement, en province du moins, n'a pas d'auditeurs, se fait dans le vide, ou que, s'il a un auditoire, il n'a que celui que lui envoient les pensions de demoiselles. (Rumeurs) Messieurs, j'ai professé pendant plus de dix ans dans une de nos facultés des lettres. Cette faculté est assurément une des moins vivantes, au point de
faculté est assurément une des moins vivantes, au point de vue du nombre moyen d'auditeurs, cependant il s'y est toujours fait, devant des auditeurs attentifs et sérieux, des cours qui étaient autre chose qu'un amusement de gens du monde, des cours où l'on pouvait puiser une instruction véritablement scientifique. Il y a lieu d'améliorer dans de très larges proportions; mais ne disons pas, parce que cela est injuste, que tout est à faire. Les améliorations se produiront de deux façons : par l'initiative intelligente du Gouvernement et des pouvoirs parlementaires, et aussi par l'effet de cette libre concurrence que le
et aussi par l'effet de cette libre concurrence que le projet de loi a pour objet d'instituer. J'accepte donc comme les précédents orateurs le principe du projet de loi, j'accepte toutes les dispositions qui ont pour objet de faciliter l'ouverture de conférences libres, de cours libres, de facultés libres, d'universités libres; je ne crains rien de la liberté réglée par la loi. J'ai cependant, sur plusieurs dispositions du projet de loi, d'importantes réserves à faire, et je vous demande la permission de vous les exposer brièvement. Le projet de loi - et il a raison - accorde la liberté, non
- et il a raison - accorde la liberté, non seulement aux particuliers, mais aux associations, aux corporations, et, pour employer le mot consacré aux congrégations. J'y souscris absolument. Seulement je crois que le projet dépasse la mesure quand il croit devoir toucher, à propos des associations formées dans un but d'enseignement supérieur, à notre législation générale sur les associations et sur les personnes morales; je crois que le droit commun suffit. Je désirerais, pour ma part, que la liberté d'association reçût des garanties nouvelles; mais cela doit se faire d'ensemble. Il faut que toutes les associations soient appelées à
d'ensemble. Il faut que toutes les associations soient appelées à jouir du bénéfice des mêmes lois; autrement, messieurs, ce que vous créez, ce que vous organisez, ce n'est pas la liberté, c'est le privilège. L'honorable rapporteur nous dit que les associations enseignantes ne pourront pas vivre si elles ne peuvent être débarrassées de quelques-unes des entraves des lois existantes. Je lui en demande bien pardon; si son argumentation était vraie, les seules associations qui pourraient vivre seraient celles auxquelles serait accordée la personnalité morale, et alors ce que vous allez constituer, ce n'est pas la liberté pour toutes les associations,
constituer, ce n'est pas la liberté pour toutes les associations, c'est la liberté pour quelques-unes. Mais j'ajoute que nos lois ne portent aucune entrave à la création, à la fondation de sociétés en vue d'enseignement supérieur. En effet, indépendamment de la déclaration d'utilité publique telle qu'elle est régie par nos lois, les établissements d'enseignement supérieur libres peuvent se constituer sous la forme de sociétés civiles ou de sociétés commerciales. C'est ainsi que s'est constitué l'enseignement secondaire libre; c'est ainsi qu'il a pu créer des établissements florissants. C'est ainsi que des congrégations religieuses qui ne sont pas reconnues, qui ne sont
congrégations religieuses qui ne sont pas reconnues, qui ne sont pas autorisées par la loi, ont pu, cependant, acquérir des propriétés considérables. Qu'on modifie la loi, je ne demande pas mieux; mais qu'on la modifie pour tous et qu'on ne la modifie pas au profit de quelques-uns. Voilà ma première réserve. J'en ferai une autre beaucoup plus grave au sujet d'une partie considérable du projet de loi : celle qui a pour objet la collation des grades. La collation des grades est devenue, dans la préoccupation de beaucoup d'entre nous, non pas seulement une partie importante de la loi, mais
non pas seulement une partie importante de la loi, mais la loi tout entière, et c'est pourquoi vous me permettrez d'en parler dans la discussion générale. À mes yeux, messieurs, la question des grades est une question prématurée qui compromet la liberté de l'enseignement supérieur et qu'il eût été plus sage d'ajourner. J'ajoute que cette question n'est liée que par un lien factice à la question de la liberté de l'enseignement supérieur. On fait sur ce point une confusion qu'il importe de détruire. Les grades universitaires ont un double caractère : d'un côté ce sont des titres purement scolaires, purement
: d'un côté ce sont des titres purement scolaires, purement scientifiques ou littéraires, et n'ayant qu'une valeur d'opinion, qu'une valeur facultative ; d'un autre côté, ce sont des titres professionnels et légalement obligatoires. Si vous considérez les grades universitaires dans le premier sens, il n'y a aucune difficulté : toute autorité scolaire, qu'elle soit publique ou libre, a le droit de faire passer des examens, de délivrer des diplômes attestant la capacité de ses élèves. Ces diplômes n'engagent que la responsabilité de ceux qui les délivrent. Ils n'ont d'autre valeur que celle qu'accorde la confiance publique aux professeurs ou aux
que celle qu'accorde la confiance publique aux professeurs ou aux établissements de qui elles émanent. Si c'est ainsi qu'on entend la collation des grades, elle est la conséquence naturelle, nécessaire de la liberté de l'enseignement. Et il n'y a pas besoin de la loi pour donner aux établissements libres le droit de conférer des grades ainsi entendus. Le droit de délivrer des diplômes ainsi entendus, si vous voulez. Ce droit, ils en usent... Ils en abusent ! Mais en ce qui concerne les grades conférés par nos facultés publiques, la situation est toute différente. L'État et les différentes administrations publiques
situation est toute différente. L'État et les différentes administrations publiques se sont emparés de ces grades ; ils leur ont donné une valeur tout autre que cette valeur scolaire dont je parlais tout à l'heure; ce sont des titres obligatoires exigés pour l'exercice de certaines professions ou pour obtenir certaines fonctions, et dans ce sens, la collation de ces grades, de ces diplômes est un acte de la puissance publique. Aussi, partout où il y a examen officiel, dans toutes les sphères, partout il y a examen exigé pour l'exercice d'une profession ou pour l'obtention d'un emploi, ces examens sont
d'une profession ou pour l'obtention d'un emploi, ces examens sont faits par des délégués de la puissance publique. Vous ne me citeriez pas un seul examen ayant une valeur officielle qui échappe à cette condition. Nul ne peut exercer la profession d'instituteur dans une école primaire communale ou libre sans avoir passé un examen devant des délégués de la puissance publique. Ni l'une ne peut exercer la profession, que dirai-je? de vétérinaire ou de sage-femme sans avoir passé un examen devant des délégués de la puissance publique. Eh bien, messieurs, ce qu'on vous demande par le projet de loi ou
ce qu'on vous demande par le projet de loi ou par des amendements dépassant de beaucoup les concessions du projet de loi, c'est que, pour des professions beaucoup plus relevées, des particuliers, agissant sous leur responsabilité propre, en dehors de toute délégation officielle, puissent exercer un droit que pour la profession la plus humble l'État réserve à ses agents. Il y a là un renversement de tous les principes. Mais enfin je suppose que la proposition de changer, à l'égard de certains examens, à l'égard de certains diplômes, les règles actuellement et partout existantes vous paraît digne d'examen, au moins
actuellement et partout existantes vous paraît digne d'examen, au moins aurait-il fallu une enquête préalable auprès des autorités, auprès des corps qu'intéressent ces titres professionnels. Vous avez nommé une commission dans laquelle vous avez fait entrer ceux de vos collègues que vous avez regardés comme les plus compétents en matière d'instruction publique. Vous avez appelé devant vous les ministres qui se sont succédé à l'instruction publique. Est-ce que cela était suffisant? Savez-vous ce qu'on vous propose de faire? Il y a tel de ces examens qui est exigé par la loi militaire comme condition du volontariat d'un art : on
loi militaire comme condition du volontariat d'un art : on vous propose de changer d'un trait de plume un article de la loi militaire. Est-ce que vous avez consulté le ministre de la guerre? D'autres examens plus élevés sont exigés pour l'exercice des professions de médecin ou d'avocat. La profession de médecin intéresse la science médicale elle est placée sous l'autorité de M. le ministre de l'agriculture et du commerce... Avez-vous consulté le corps médical? avez-vous consulté le ministre de l'agriculture et du commerce? De même pour la profession d'avocat, et j'ajoute pour la magistrature : en changeant les conditions
et j'ajoute pour la magistrature : en changeant les conditions qui sont actuellement exigées pour obtenir les grades de licencié ou de docteur en droit, vous faites une révolution dans l'ordre judiciaire. Avez-vous consulté les conseils de l'ordre des avocats? avez-vous consulté le ministre de la justice? Non, messieurs! Voilà des innovations considérables, qui nous sont proposées implicitement pour tous les services publics, et on veut que nous les adoptions sans enquête préalable auprès des autorités compétentes! on veut n'y voir qu'une question purement universitaire ! Non, ce n'est pas l'enseignement qui est en jeu, ce n'est pas l'université qui
l'enseignement qui est en jeu, ce n'est pas l'université qui est en jeu. Dans la collation des grades telle que je l'ai définie, telle que l'entendent le projet de loi et les amendements, ou du moins la plupart des amendements qui nous ont été proposés, il s'agit en grande partie de toutes les carrières libérales dans notre pays. Eh bien, je dis que c'est une question trop grave pour que vous veniez ainsi la trancher à la légère à propos d'un projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur. M. Langlois. Très bien ! très bien ! M. Emile
M. Langlois. Très bien ! très bien ! M. Emile Beaussire. Mais il y a un autre côté de la question dont on ne s'est pas suffisamment préoccupé. Les grades universitaires figurent dans notre budget des recettes : ils sont pour l'État une source considérable de revenus. Eh bien, si vous autorisez, pour la libre collation, des grades, le partage entre les représentants de l'État et des simples particuliers, vous soulevez une question financière dont vous ne calculez peut-être pas la gravité. Et vous la soulevez sans avoir consulté le ministre des finances, sans vous préoccuper du trouble que vous