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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Ministère de l'intérieur. Décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de Charmes-la-Grande (Haute-Marne) (page 2825). Ministère des finances. Arrêté fixant l'intérêt attaché aux bons du Trésor (page 2825). Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Arrêté déclarant vacante une chaire de faculté (page 2825). Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Nominations dans le personnel (page 2825). Ministère de la guerre. Décisions portant mutations, radiations, modifications du brigades de gendarmerie (page 2820). Ministère de la marine. Décisions portant mutations, admission à la retraite, radiation du tableau d'avancement (page 2826). Ministère des colonies. Décret
radiation du tableau d'avancement (page 2826). Ministère des colonies. Décret ouverture de crédits supplémentaires aux différents budgets de l’Afrique occidentale française pour 1908 (page 2826). Arrêté autorisant le gouverneur général de l'Indochine à prendre, par voie d'arrêté, toutes les mesures nécessaires pour que les sels de quinine soient mis à la disposition de tous et au plus bas prix possible (page 2827). Décret instituant une commission interparlementaire et administrative à l’effet d'étudier les conditions de colonisation dans les pays d’Afrique et d’Asie en vue de leur amélioration pour la sauvegarde et l’éducation des races indigènes, et nommant les membres de
et l’éducation des races indigènes, et nommant les membres de cette commission (page 2827). Décrets attribuant des emplois réservés (page 2828). PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Bulletin de la séance du vendredi 19 mars. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 2828). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du vendredi 19 mars. — Ordre du jour. — (page 2828). Avis, communications et informations. MINISTÈRE DES FINANCES Avis relatif à la délivrance de bons du Trésor à échéance maximum d'un an (page 2830). Tableau de la production et du mouvement des alcools depuis le commencement de la
et du mouvement des alcools depuis le commencement de la campagne 1908-1909 jusqu'à la fin du mois de février 1909 (page 2831). Sociétés étrangères : Avis de désabonnement au timbre (page 2830). Académie des sciences morales et politiques (page 2832). Annonces (page 2838). CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 225 à 232). Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 757 à 794). — Annexes : feuille G (pour l'édition complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.) PARTIE OFFICIELLE Ministère de l'intérieur. Le Président de la République française,
OFFICIELLE Ministère de l'intérieur. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu : Considérant que le conseil municipal de la commune de Charmes-la-Grande (Haute-Marne) est divisé en deux fractions opposées et numériquement égales ; Qu'aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir, et que notamment le budget de 1909 n'a pu être voté ; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète :
de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Charmes-la-Grande (Haute-Marne) est dissous. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 mars 1909. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur x G. CLEMENCEAU. Ministère des finances. Par décision du ministre des finances en date du 19 mars 1909, l'intérêt attaché aux bons du Trésor a été fixé, à partir du 20 mars 1909 inclusivement : A
fixé, à partir du 20 mars 1909 inclusivement : A 1 p. 100 pour les bons d'un mois à moins de trois mois. A 1 1/4 p. 100 pour les bons de trois mois à moins de six mois. A 1 p. 100 pour les bons de six mois à un an. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts en date du 19 mars 1909 la chaire d'histoire de la philosophie, a faculté des lettres de l'université de Paris est déclarée vacante. Un délai de vingt jours, à partir de
déclarée vacante. Un délai de vingt jours, à partir de la publication du présent arrêté, est ouvert aux candidats pour produire leurs titres. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Une prolongation de congé d'un mois, à dater du 3 mars 1909, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Guilmart (Servais), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 1ère classe, attaché, dans le département des Ardennes, au service du canal de l'Est (branche Nord). Un congé d'un mois, à dater du 1er mars 1909, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M.
accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Meynard (Raoul), commis stagiaire des ponts et chaussées, attaché, dans le département du Lot, au service ordinaire. Une prolongation de congé, d'un mois, à dater du 2 mars 1909, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Hugé (Lucien), commis des ponts et chaussées de 1ère classe, attaché, dans le département de Seine-et-Marne, au service ordinaire. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Corps de santé militaire. — Par application des dispositions de l'article 37 de la loi du 13 mars 1875, M. le médecin inspecteur Bénech,
loi du 13 mars 1875, M. le médecin inspecteur Bénech, directeur du service de santé du 206 corps d'armée à Nancy, est placé, à dater du 20 mars 1909, dans la 2e section présente, du cadre des médecins inspecteurs. Artillerie coloniale. — Par décision ministérielle du 19 mars 1909, M. le lieutenant-colonel Doctaire, du 1er rég., à Lorient, a été mis à la disposition du département de la marine pour être employé aux services techniques de l'artillerie navale. Par décision ministérielle du 19 mars 1909, ont été affectés, savoir : Afrique occidentale. (Départ de Bordeaux le 23 avril 1909.) M.
Afrique occidentale. (Départ de Bordeaux le 23 avril 1909.) M. le stagiaire officier d'administration comptable Brousse, du parc d'instruction du 1er rég. à Lorient. À la Nouvelle-Calédonie. (Départ de Marseille le 5 mai 1909.) M. le stagiaire officier d'administration conducteur de travaux Le Berre, de la chefferie du génie de Cherbourg. En France, Direction du génie de Brest. — M. le stagiaire officier d'administration conducteur de travaux Rouquette, attendu de la Nouvelle-Calédonie. Chefferie du génie de Rochefort. — M. le stagiaire officier d'administration conducteur de travaux Le Fur, attendu de l'Afrique occidentale. AUTORISATION DE PROLONGATION DE SÉJOUR OUTRE-MER Tonkin. —
l'Afrique occidentale. AUTORISATION DE PROLONGATION DE SÉJOUR OUTRE-MER Tonkin. — M. le stagiaire officier d'administration conducteur de travaux Bonnet (3e année). ARMÉE TERRITORIALE RADIATIONS Service des chemins de fer et des étapes, Par décision présidentielle du 10 mars 1909, M. Becker, capitaine de cavalerie territoriale, du service des chemins de fer et des étapes, affecté dans la 7e région, a été rayé des cadres par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878. Corps des officiers d'administration des services d'état-major et du recrutement. — Par décision présidentielle du 10 mars 1909, M. Muyard, officier d'administration de 1re classe
10 mars 1909, M. Muyard, officier d'administration de 1re classe de l'armée territoriale des services d'état-major et du recrutement, affecté dans la 14e région, a été rayé des cadres par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878. Cavalerie. — Par décision présidentielle du 10 mars 1909, et par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878, ont été rayés des cadres, savoir : M. Galand, capitaine à l'escadron territorial de dragons à la 16e région. M. de La Rochefoucauld de Liancourt, capitaine de cavalerie territoriale, du service éventuel des remontes de la 20e région. Vétérinaires
du service éventuel des remontes de la 20e région. Vétérinaires militaires. — Par décision présidentielle du 10 mars 1909, et par application de l'article 3 du décret du 31 août 1878, M. Seurot, vétérinaire en 1er de l'armée territoriale, affecté aux services vétérinaires spéciaux du gouvernement militaire de Paris, a été rayé des cadres. Le ministre de la guerre a décidé le 16 mars 1909 : 1° Que les 25e et 30e brigades de gendarmerie à pied de Montpellier (Hérault) seront réduites d'une unité; 2° Que la brigade de gendarmerie à cheval de Gigean (même département) sera transformée en brigade
à cheval de Gigean (même département) sera transformée en brigade mixte de 7 hommes dont 5 à cheval (y compris le brigadier) et 2 à pied ; 3° Que le poste provisoire de 2 gendarmes à pied installé à Pignan (même département) sera transformé en un poste fixe dont les éléments seront fournis par la brigade de Gigean. Ministère de la marine. M. l'enseigne de vaisseau Moevus (G.-M.-F.), du port de Toulon, est désigné, au choix, pour embarquer sur le Goéland (mission hydrographique du Sénégal), en remplacement de M. Le Queré, décédé. M. Moevus rejoindra sa destination par le paquebot
Queré, décédé. M. Moevus rejoindra sa destination par le paquebot partant de Marseille pour Dakar le 12 avril 1909. MM. les agents de 1re classe Rouxel (G.-L.-A.), du personnel des services du commissariat, de la flotte et de santé, et Renouf (P.), du personnel d'administration de l'inscription maritime, passés le 15 mars 1909 dans la première moitié de la liste d'ancienneté des officiers de leur grade, jouiront, à compter de cette date, de la solde afférente à leur ancienneté. Par décision ministérielle du 19 mars 1909, le capitaine d'artillerie coloniale Breil, de l'inspection des fabrications d'artillerie navale, a été classé
Breil, de l'inspection des fabrications d'artillerie navale, a été classé à la direction d'artillerie navale de Toulon. Par décision ministérielle du 19 mars 1909, M. le commis principal de 1re classe des services du commissariat, de la flotte et de santé Loques (Alphonse-Séraphin) a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et par application de la mesure sur le limite d'âge, pour compter du 1er juin 1909. MM. les commis de 4e classe du personnel des services du commissariat, de la flotte et de santé Victor (P.-M.) et Pourchet (G.), nouvellement nommés,
et de santé Victor (P.-M.) et Pourchet (G.), nouvellement nommés, sont affectés au port de Cherbourg. Par décision ministérielle du 17 mars 1909, M. Devic (Louis-Marie), commis principal de 1re classe du Personnel des comptables d'avances a été rayé, sur sa demande, du tableau de rangement pour le grade d'agent commercial de 2e classe. Ministère des colonies. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 15 mars 1909. Monsieur le Président, Les prévisions de dépenses inscrites à certains chapitres du budget général de l'Afrique occidentale française, du budget annexe du territoire civil de la Mauritanie, des budgets extraordinaires du
du territoire civil de la Mauritanie, des budgets extraordinaires du Sénégal (pays de protectorat), du Haut-Sénégal et Niger, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire, du Dahomey et du budget annexe du chemin de fer de la Côte d'Ivoire, pour l'exercice 1908-1909, sont dès maintenant dépassées ou connues comme notoirement insuffisantes. M. le gouverneur général de l'Afrique occidentale française a arrêté en conseil de gouvernement aux chiffres suivants les crédits supplémentaires qu'il conviendrait d'accorder à différentes administrations locales intéressées afin de leur permettre d'assurer le fonctionnement normal de leurs services : Budget général de l'Afrique occidentale française 1.800.000 Budget annexe
: Budget général de l'Afrique occidentale française 1.800.000 Budget annexe du territoire civil de la Mauritanie 365.650 Budget du Sénégal (pays de protectorat) 1.180.000 Budget du Haut-Sénégal et Niger.. Budget annexe du territoire militaire du Niger 98.000 Budget de la Guinée française 298.003 Budget de la Côte d'Ivoire 65.155 Budget local du Dahomey 71.016 Budget annexe du chemin de fer de la Côte d'Ivoire 7 é.6 Soit au total 3.592.578 Il sera fait face à ces demandes de crédits supplémentaires, d'une part, au moyen d'affectations de crédits jusqu'à concurrence de 772,049 fr. 37 et, d'autre part, au moyen de versements
772,049 fr. 37 et, d'autre part, au moyen de versements sur les caisses de réserve pour le reliquat, soit 2,819,937 fr. 68. Je vous prie de vouloir bien approuver le projet de décret, ci-_joint, portant ouverture à l'année 1909-1910 des crédits supplémentaires dont il s'agit. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, MILLIÈS-LACROIX. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies. Vu le décret du 18 octobre 1904, portant organisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; le Vu le décret du 20 novembre 1882
française ; le Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; apprécié Vu le décret du 8 avril 1908, portant apprédation des budgets de l'Afrique occidentale française pour l'exercice 1908, Décrète : Art. 1er. — Sont ouverts aux différents budgets (exercice 1908) de l'Afrique occidentale française, les crédits supplémentaires suivants: 4° Budget général. Chap. 1er. — Contributions et dettes 1^-^ Chap. 2. — Gouvernement général (Personnel). Chap. 3. — Matériel du gouvernement général. Chap. 5. — Matériel de la direction du contrôle financier. Chap. 6. — Service du Trésor. Chap. 7. Personnel des douanes. 5.069
— Service du Trésor. Chap. 7. Personnel des douanes. 5.069 92 Chap. 8. Matériels du service judiciaire. Judiciaire Matériel du service Chap. 9. Inspection des postes et services sanitaires. Chap. 11. Inspection des services économiques et service géographique. Chap. 12. Inspection des travaux publics et service agronomique. Chap. 13. Service maritime. 7.596 18 Chap. 14. Frais de voyage et divers. Chap. 15. Subvention aux colonies. 38.997 08 Chap. 16. Dépenses diverses. 105.263 12 Chap. 17. Dépenses imprévues. 841 75 Ces antérieures. Dépenses des exercices 35.662 12 Ces 35.662 12 Chap. 18, Dépenses extraordinaires. 802.361 47 Total 1.832.308 84 Budget annexe
18, Dépenses extraordinaires. 802.361 47 Total 1.832.308 84 Budget annexe du territoire civil de la Mauritanie. Chapitre Commissariat du gouvernement général. 7.050 Chapitre personnel. 7.650 Chapitre du commissariat du gouvernement général (matériel). 3.000 Chapitre. Frais de perception de l'impôt. 8.000 Chapitre. Forces de police (matériels). 202.000 Chapitre. Ravitaillement. 202.000 Chapitre. Les subsistances. 10.000 Chapitre. Depenses personnelles. 77.000 Chapitre. Dépenses imprévues. 37.000 Total 298.650 Budget des pays de protectorat du Sénégal. Chapitre 2 Administration des circonscriptions et des télégraphes. 75.000 Chapitre. Police des cercles. 25.000 Chapitre. Service sanitaire et assistance publique.,.. 5.000 Chapitre. Agriculture. 5.000 Chapitre. Transport. 25.100 Chapitre. Dépenses diverses.
5.000 Chapitre. Agriculture. 5.000 Chapitre. Transport. 25.100 Chapitre. Dépenses diverses. 15.100 Total 180.000 Budget local du Haut-Sénégal et Niger. Chapitre. Dépenses d'exercices antérieurs. 16,000 Budget annexe du territoire militaire du Niger. Chapitre. Dépenses des exercices antérieurs. 1.0 Budget local de la Guinée. Chapitre. Gouvernement. 34.000 Chapitre. Justice indigène et instruction publique.,. 11.800 Chapitre. Forces de police (Personnel). 20.000 Chapitre. Service sanitaire et assistance publique.,.. 10.000 Chapitre. Service de la navigation (personne). 8.500 Chapitre. Service de la navigation (matériel). 17.500 Chapitre. Agriculture. 4.500 Chapitre. Frais de voyage et de transport par terre et par mer.. 80.000 Chapitre. Dépenses diverses.. 50.000 Chapitre.