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frauduleux sont employés pour entamer la réserve. Je défie que dans le midi de la France on trouve un avocat, qui n'ait fréquemment été consulté sur les pratiques à suivre pour faire au fils aîné des avantages supérieurs à la quotité disponible autorisée par le Code. Si les avocats honnêtes et consciencieux refusent de donner des conseils à ces clients, il se rencontre des hommes d'affaires peu délicats qui indiquent toutes les ressources de la fraude, sans avertir ces consultants des procès que tant d'injustice préparera aux enfants trop favorisés. Même quand ils sont prévenus, les parents ne s'arrêtent pas;
Même quand ils sont prévenus, les parents ne s'arrêtent pas; ils cèdent à leur passion, espérant que le procès n'aura peut-être pas lieu et que la spoliation sera impunie. Si une enquête s'ouvrait, où tous les hommes d'affaires seraient appelés à déposer, il n'y aurait pas, dans les départements méridionaux, personne qui répondit : « Dans toutes les familles, grandes, médiocres ou petites, la fortune entière est laissée à l'aîné, et les cadets seront à peine mentionnés dans le testament du père. » Cette injustice ne serait même pas commise pour assurer à l'aîné la conservation de la propriété immobilière.
pour assurer à l'aîné la conservation de la propriété immobilière. Que de fois n'a-t-on pas vu des paysans vendre leurs biens pour donner l'argent à l'aîné, et mieux assurer, par cette tradition secrète, le succès de la fraude en déjouant les recherches des intéressés ! Ainsi la fraude à la loi n'a même pas toujours l'excuse de ce sentiment respectable qui porte le propriétaire à empêcher la division du bien qu'il a fondé par un travail assidu et des privations de toute la vie. Souvent l'attachement à la propriété est moins fort que le désir de tout attribuer à l'aîné.
moins fort que le désir de tout attribuer à l'aîné. Au nord de la Loire, les sentiments sont tout autres. L'égalité des partages est une règle généralement, même presque universellement suivie. C'est tout au plus si, dans les familles riches, on donne à l'aîné l'habitation avec le parc attenant, ou, pour parler la langue des familles de la propriété rurale, la maison avec le jardin. Le reste se partage également entre l'aîné et les puînés, les garçons et les filles, qu'il s'agisse de biens meubles ou d'immeubles, de maisons urbaines, de fermes ou de valeurs enées à la Bourse. Puisque
de fermes ou de valeurs enées à la Bourse. Puisque les pères de famille, dans les départements septentrionaux, ne profitent même pas de la liberté que leur accorde le Code civil, il est évident qu'une plus grande latitude est permise pour eux; la suppression de la réserve ne changerait rien à leurs habitudes ! Voici donc quelle serait la conséquence de la réforme proposée. On pourrait dresser une nouvelle carte chronologique de la France, en suivant, bu à peu près, la ligne tracée par le cours de la Loire. Sur une des rives, l'aîné aurait toute la fortune et les
une des rives, l'aîné aurait toute la fortune et les cadets n'auraient que leur travail, pour ressource. De l'autre côté, tous les enfants du même père auraient une part égale dans la division de ses biens. En traversant le fleuve, on passerait du royaume de l'injustice dans celui de l'équité, ou inversement. Jamais il n'aurait été plus vrai de dire que le cours d'une rivière déciderait de la vérité, entre deux propositions contraires. Vérité en deçà de la Loire, erreur au-delà. Cette distinction, si importante au point de vue du droit, peut aussi nous éclairer sur les effets qu'aurait la
droit, peut aussi nous éclairer sur les effets qu'aurait la mesure dans l'ordre de l'utilité. Les conséquences économiques de la liberté de tester seraient, dit-on, d'empêcher le morcellement du sol et de reconstituer la grande propriété et la grande culture; là où la division de la terre a rendu presque impossibles les progrès de l'agriculture. La culture actuelle, dit-on, veut de grandes avances, des machines puissantes, des animaux moins pour travailler que pour faire des engrais sur place. Or, ce déploiement de forces est incompatible avec les petites exploitations, et c'est à peine si on peut le faire dans les
c'est à peine si on peut le faire dans les fermes de grandeur moyenne. Puisque c'est l'égalité des partages qui a décomposé les grands domaines, la liberté de tester attaquera le mal à sa racine, et recomposera les propriétés que le principe inverse a morcelées. Il y a beaucoup à dire sur la valeur relative de la grande et de la petite propriété, même de la grande et de la petite culture. Mais ce serait compliquer une question déjà vaste par l'addition d'un problème moins important. Il est d'autant plus inutile d'introduire cette complication, qu'elle ne servirait pas à la
inutile d'introduire cette complication, qu'elle ne servirait pas à la solution que nous cherchons. Ne suffit-il pas de se demander où est la grande propriété et où fleurit la grande culture? C'est dans le nord de la France que se trouvent les domaines les plus vastes et les fermes les mieux outillées, ce qu'implique leur étendue. Au midi, le sol est très-divisé et les grands propriétaires ne se distinguent des autres que par le nombre des petites métairies dont se compose leur fortune. Les domaines les plus importants sont partagés en exploitations médiocres, travaillées par des colons, partiaires généralement pauvres,
en exploitations médiocres, travaillées par des colons, partiaires généralement pauvres, que le moindre accident atmosphérique (ces accidents sont fort nombreux dans le Midi) plonge dans la détresse et, ce qui est pire, dans le découragement. L'outillage d'un métayer, parle de un métayer ayant une importance relative, si on l'estimait neuf, ne vaudrait pas plus de 4,000 francs. Quant aux instruments des colons partisans de second ordre, ils ne se vendraient certainement pas, en moyenne, à 600 francs. Le cheptel d'une bonne métairie ne vaut pas plus de 3 ou 4,000 francs, 5,000 au plus. Ainsi, sur une exploitation de 30
francs, 5,000 au plus. Ainsi, sur une exploitation de 30 à 40 hectares, le capital n'atteint pas la somme de 200 francs par hectare, tandis que, dans le Nord, il n'est pas rare de trouver des fermes où le capital d'exploitation et d'amendement s'élève à 800 francs par hectare; il en existe même, notamment la ferme de Grignon, où les avances sont de 1,000 francs par hectare. Si les espérances qu'a fait naître la liberté de tester étaient fondées, la logique conduirait à penser que la grande culture règne dans le midi de la France et que le nord est
le midi de la France et que le nord est livré à la petite culture. N'est-ce pas dans le Midi que les propriétaires profitent de la faculté que leur accorde la loi de donner la quotité disponible? Cependant, c'est là que triomphe la petite culture; c'est là que végète l'agriculture dans la médiocrité toujours et la pauvreté souvent. Au contraire, là où l'égalité est un usage constant, l'agriculture est progressive et améliorante. Oui, la liberté de tester est reconnue dans les treize millions d'hectares dont se compose l'Angleterre proprement dite, et cependant l'agriculture remarquable de cette contrée ne l'importe pas
et cependant l'agriculture remarquable de cette contrée ne l'importe pas sur celle de la Flandre française, qui s'accommode de l'égalité des partages sans reculer d'un pas devant sa rivale. La comparaison de ces deux pays démontre jusqu'à l'évidence que la liberté testamentaire ne produirait aucun effet sur les progrès de la culture, ni même sur la concentration des propriétés. Sait-on pourquoi la division est poussée plus loin dans le Midi que dans le Nord? Lorsque les fils reçoivent des portions égales, chacun travaille pour augmenter sa part, et le mouvement de recomposition commence immédiatement après la division. Celui qui désespère
de recomposition commence immédiatement après la division. Celui qui désespère d'accroître son bien, le vend aussitôt; avec le prix, il s'intéresse à une industrie qui souvent l'enrichit et lui permet plus tard d'acheter une grande propriété, ou, s'il n'en trouve pas, d'en composer une par des achats au détail. Supposons, au contraire, ce qui arrive fréquemment dans le Midi, que l'aîné se charge du patrimoine entier, à l'a charge de payer ses frères et sœurs; il vendra s'il ne veut pas vivre endetté pendant toute sa vie. C'est dans cette nécessité qu'est l'origine de presque toutes les ventes; de sorte
nécessité qu'est l'origine de presque toutes les ventes; de sorte qu'en faisant un aîné, le père de famille a procuré un résultat qu'il n'attendait pas. Sans doute, si le testateur n'était pas obligé de laisser à ses enfants même une part en argent ni seulement une rente, l'aîné garderait tout le patrimoine et ne serait pas, sous la pression de la gêne, obligé de vendre son bien; mais poussée jusqu'à cette limite, la liberté de tester est aux prises avec des objections autrement fortes que les raisons de l'ordre économique. En tout cas, rien ne prouve que dans le Midi
En tout cas, rien ne prouve que dans le Midi la grande exploitation serait la conséquence de la concentration des propriétés. En effet, les propriétaires les plus riches de cette région divisent leurs possessions en petites fermes ou métairies, tandis que, dans les départements septentrionaux, on voit des parcelles appartenant à des propriétaires différents se grouper sous la main d'un fermier unique, au moyen de baux qui portent la même date et la même échéance. Ne confondons pas la grande propriété avec la grande culture. Si la première donne à la seconde des facilités qu'il est impossible de méconnaître, il
la seconde des facilités qu'il est impossible de méconnaître, il n'y a cependant pas identité entre ces deux notions. Ainsi la question se réduit à savoir si, pour donner simplement une facilité de plus à l'agriculture, il faut changer notre loi en sacrifiant la justice. Les faits prouvent que l'exploitation progressive et améliorante n'est pas impossible avec l'égalité dans les partages; que, d'un autre côté, la liberté testamentaire ne produira pas sûrement la culture perfectionnée, en supposant même qu'elle ait pour conséquence de former de vastes propriétés. Des résultats aussi incertains dans l'ordre de l'utile ne seraient qu'une insignifiante compensation
incertains dans l'ordre de l'utile ne seraient qu'une insignifiante compensation à l'atteinte que, pour les obtenir, il faudrait porter à la notion plus haute du juste. La liberté de tester serait aussi, d'après ses partisans, la suppression d'un obstacle qui arrête le développement de la population. C'est l'égalité des partages qui, dit-on, s'oppose au mouvement progressif des naissances, et, si le nombre des habitants est stationnaire en France, alors qu'il s'accroît partout ailleurs, il faut attribuer cet effet au calcul des parents. Quelle est l'origine de ce calcul, sinon le désir d'assurer à un petit nombre d'enfants une position heureuse
désir d'assurer à un petit nombre d'enfants une position heureuse ou même opulente ? Les parents se préoccupent du patrimoine qu'ils ont reçu ou laissé, et, pour en prévenir la division, ils limitent volontairement le nombre de leurs enfants. Ce calcul se réalise tantôt par une abstinence chaste, tantôt par une conduite immorale; mais dans les deux cas, l'économie publique est gravement troublée, parce que, dans notre pays, la richesse se développe, tandis que la population ne s'accroît pas. Il en résulte que le capital demeure inactif faute d'hommes qui le mettent en mouvement. Le remède, ajoute-t-on, est indiqué par
le mettent en mouvement. Le remède, ajoute-t-on, est indiqué par la nature du mal, et puisque c'est la crainte du morcellement et de la déchéance des enfants qui arrête l'augmentation des naissances, la liberté testamentaire est encore le moyen de rétablir l'obéissance à la grande loi : Croissez et multipliez. La liberté de tester devient ainsi la grande panacée qui guérit toutes les plaies sociales, et si on l'établit, nous en devrons de nombreux bienfaits : la grande propriété, le progrès agricole, l'augmentation de la population, une armée forte et nombreuse, une belle flotte, et que sais-je encore ! Les
nombreuse, une belle flotte, et que sais-je encore ! Les maux que produit un article du Code Napoléon sont véritablement extraordinaires, et, ce qui est plus étonnant encore, c'est qu'un trait de plume suffirait pour effacer une disposition qui nous cause un préjudice incalculable. Croire que tous les maux dont nous souffrons viennent d'un article de loi, et qu'en le supprimant on ferait tout rentrer dans l'ordre, c'est mal proportionner les causes avec les effets. Il y a longtemps que cet obstacle à notre bonheur aurait été emporté, si réellement il était chargé de toutes les iniquités qu'on lui attribue.
il était chargé de toutes les iniquités qu'on lui attribue. L'instinct de tout le monde aurait devancé les conseils de la science, et la majorité ne s'obstinerait pas à le soutenir. Sans doute, la majorité peut se tromper et je n'ai garde d'invoquer l'autorité du nombre. Mais le sentiment des masses prouve au moins qu'elles ne souffrent pas tant de mal, et que l'égalité du partage n'est pas la source des perturbations économiques qu'éprouve notre société. On lui attribue à tort, selon moi, la lenteur avec laquelle s'accroît notre population. Le mouvement progressif des naissances qui a duré jusqu'à 1848,
Le mouvement progressif des naissances qui a duré jusqu'à 1848, s'est produit sous le régime de notre Code civil, et lorsque, après avoir fléchi pendant quelques années, il s'est relevé pour retomber encore, ces actions et réactions ont eu lieu sans que notre régime des successions eût éprouvé des modifications correspondantes. Faut-il attribuer aussi à l'égalité des partages l'affaiblissement de la race que les conseils de révision ont signalé ? Au contraire, on pourrait croire que la limitation du nombre des enfants est pour ceux qui naissent une cause de prospérité et de force. Cependant c'est à peine, dans certains
prospérité et de force. Cependant c'est à peine, dans certains cantons, si le contingent militaire a pu être fourni avec des conscrits valides. L'affaiblissement de la race, auquel l'égalité des partages est évidemment étrangère, prouve que l'état stationnaire de la population a une autre origine. Quant aux causes de cette diminution des forces physiques de la population, elles sont fort complexes et assurément il y en a qui nous sont inconnues. Les unes sont de l'ordre moral; elles tiennent aux vices nombreux qui se communiquent des grandes villes aux campagnes par les nombreux agents de la démoralisation. Les autres, d'une
par les nombreux agents de la démoralisation. Les autres, d'une nature politique, doivent être attribuées aux grandes guerres qui, pendant plus de vingt ans, ont dévoré les plus vigoureux habitants de notre pays. Oui, on peut dire de la France que pendant plus de vingt années elle a perdu son printemps. Je ne juge pas (il n'y aurait pas opportunité à émettre ici le jugement que nous n'avons pas besoin de porter), je constate des faits. Sans traiter de la question des armées permanentes ni celle des grandes guerres, la science a le droit et le devoir de dire que
science a le droit et le devoir de dire que si la population n'augmente pas, c'est que la race est affaiblie, et que cette dégénérescence tient, d'un côté, à la propagation des vices, et de l'autre, à la perte du plus pur sang français. L'abstinence volontaire est-elle complètement étrangère à ce phénomène ? Il y aurait exagération à le dire ; mais je crois que c'est une cause secondaire. Ce qui le prouve, c'est que, même dans le pays de métayage, la population ne s'accroît pas ; il y a plusieurs départements du Midi où la population baisse à chaque
plusieurs départements du Midi où la population baisse à chaque recensement. Cependant, les métayers sont heureux d'avoir des familles nombreuses. Chaque enfant est un ouvrier gratuit et, s'il a beaucoup de bras, le colon peut entreprendre la culture de métairies plus étendues. Tout calcul serait contraire à son intérêt ; si l'abstinence est l'unique obstacle, il est évident que toutes ces familles croîtront et multiplieront. Cependant elles sont, comme les autres, frappées d'une stérilité relative. Cela tient à ce que l'affaiblissement général de la race s'est fait sentir partout. Au reste, si le calcul existe (et je le crois), il
reste, si le calcul existe (et je le crois), il ne tient pas principalement à la crainte de voir partager la propriété de la famille. Avant que la succession ne soit ouverte, la paternité crée des charges qui durent longtemps, quelquefois même toute la vie. C'est à ces obligations que pensent les parents plus qu'à l'intégrité du patrimoine, et cette préoccupation suffit pour inspirer l'abstinence à ceux qui ne reculent pas devant l'idée d'un calcul en cette matière. Il est incontestable que la pensée d'une obligation permanente produit aujourd'hui une impression que nos pères ne connaissaient pas. Remarquons aussi, pour
impression que nos pères ne connaissaient pas. Remarquons aussi, pour être justes, que la paternité entraîne des charges plus onéreuses qu'autrefois. Les exigences que les usages modernes ont créées sont variées et coûteuses ; ceux qui manquent de courage ont au moins des circonstances atténuantes à invoquer. Les uns reculent jusqu'au célibat devant les charges du mariage, et ceux qui se marient ne limitent le nombre de leurs enfants que pour borner celui de leurs obligations. La crainte d'un partage est bien peu de chose, et c'est une crainte inspirée par des engagements trop nombreux qui effraye d'abord et principalement.
par des engagements trop nombreux qui effraye d'abord et principalement. Le père, dit-on, craint de condamner ses enfants à la déchéance, s'il a une famille nombreuse. Ici apparaît une contradiction. De deux choses l'une, en effet : soit les enfants seront condamnés à la chute par le manque qui donnerait tout à l'un d'eux, ou cette descente en rang social sera causée par l'exigence des parts héréditaires. Dans l'un et l'autre cas, le père aura la douleur de condamner la plus grande partie de la famille à la misère. S'il calcule pour éviter le partage égal, il calculera pour n'avoir
calcule pour éviter le partage égal, il calculera pour n'avoir pas d'exclure les enfants puînés. Son affection serait brisée par le partage qui donnerait à tous ses enfants une petite portion, non moins que par l'exhérédation qui priverait le plus grand nombre d'une portion quelconque, si petite fût-elle. Un des caractères remarquables de notre temps c'est que les enfants ont pris une place considérable dans la famille, et par la famille dans la société. Tandis qu'autrefois l'enfant était relégué dans un coin de la maison, confié aux mains des domestiques, traité presque avec indifférence, aujourd'hui tout est dirigé vers ce
traité presque avec indifférence, aujourd'hui tout est dirigé vers ce petit être; on se dispute ses caresses, on brigue son affection. Le père ne fait pas un effort, la mère n'a pas une pensée qui n'ait l'enfant pour but et pour cause. Cet amour des enfants, qui certainement honore notre époque, est cependant une des causes morales qui ont le plus contribué à développer la continence dans le mariage. L'affection pour le premier né fait que, dans beaucoup de familles, l'arrivée des cadets est considérée comme un malheur. Non seulement les parents ne veulent pas que leurs enfants tombent du
les parents ne veulent pas que leurs enfants tombent du rang social où la fortune les a placés eux-mêmes; ils rêvent pour eux une élévation extraordinaire. Ceux qui sont dans l'aisance veulent que leurs enfants soient riches; ceux qui sont riches rêvent l'opulence pour leur famille; les plus opulents ambitionnent la puissance pour leurs descendants. La conséquence est le désir de n'avoir qu'un fils ou le regret d'en avoir plusieurs. Cette impression causée par la naissance prouve assez que souvent le sentiment qui porte à regretter la naissance est un obstacle à la naissance elle-même. En résumé, le développement de
obstacle à la naissance elle-même. En résumé, le développement de la population, dans notre pays, est arrêté par les causes suivantes : 1° Par l'affaiblissement de la race, qui tient soit à la propagation des vices, soit à l'effet des grandes guerres; 2° Par l'abstinence du mariage ou dans le mariage, abstinence qui s'explique, d'un côté, par le désir d'échapper aux obligations de la paternité, et, de l'autre, par une affection excessive pour le premier enfant. La crainte du partage est nulle ou presque nulle, et, par conséquent, la liberté de tester ne remédierait pas plus au défaut de population
de tester ne remédierait pas plus au défaut de population qu'elle n'empêcherait le morcellement du sol et ne rétablirait la grande culture. On attend de la liberté de tester un autre effet considérable : c'est le rétablissement du patronage, qui a, dit-on, fait le bonheur de nos ancêtres et dont la disparition cause une grande partie de nos douleurs sociales. Elle aurait aussi l'avantage de créer des familles-souches, puissantes et durables, protégeant de leur influence ceux qui n'auraient pas une part de succession, les recevant comme un asile toujours ouvert pendant les années de la vieillesse. Les cadets n'ont rien
pendant les années de la vieillesse. Les cadets n'ont rien à espérer des familles mobiles; le lambeau de patrimoine qu'ils emportent ne vaut pas la position que la protection d'une famille puissante les aiderait à conquérir. L'industrie manufacturière, ajoute-t-on, se fixerait dans quelques localités par le choix que ferait le chef du plus capable parmi ses enfants; les rapports des ouvriers avec les familles souches de l'industrie s'établiraient sur la confiance et duraient par l'affection réciproque. Au contraire, avec des patrons qui changent par les licitations fréquentes auxquelles conduit le partage forcé, les ouvriers rencontrent des figures nouvelles, et la
partage forcé, les ouvriers rencontrent des figures nouvelles, et la plus complète indifférence préside aux relations de ceux qui travaillent avec ceux qui les ont engagés. Le fabricant ne voit dans son industrie qu'un moyen de s'enrichir rapidement; il multiplie la production et attire à lui artificiellement des masses d'ouvriers qu'il renvoie quelques jours après, ne pouvant plus les occuper. Au contraire, si l'industrie se transmettait héréditairement, les affaires ne s'accroîtraient que naturellement, progressivement et les augmentations attireraient une population correspondante, qui se fixerait près de la manufacture agrandie. Le partage forcé est donc le grand coupable auquel nos maux
partage forcé est donc le grand coupable auquel nos maux sont, pour une grande part, imputables. La liberté de tester nous donnerait : 1° Des familles-souches rurales protégeant les puînés et leur donnant asile en cas de maladie ou pendant la vieillesse; 2° Des familles-souches industrielles où les manufactures se transmettraient héréditairement; 3° Des relations entre patrons et ouvriers fondées sur la confiance et l'affection; 4° La suppression de l'ouvrier nomade, ce fléau de l'industrie. Reprenons les termes de cette énumération. Est-il désirable, au point de vue d'une bonne distribution de la justice, qu'il y ait des familles-souches investies d'une
de la justice, qu'il y ait des familles-souches investies d'une influence fondée sur la fortune et peuplant les fonctions publiques de leurs cadets? Lorsque la loi dispose que les emplois sont accessibles à tous les Français, il ne faut pas que sa disposition soit une lettre morte. Ce serait donner et retenir que de proclamer le principe en cherchant à éviter son application. Dans l'état actuel, les membres de la même famille se donnent un concours réciproque, et cette assistance fondée sur l'affection, appuyée sur l'influence du mérite personnel, est préférable à la puissance traditionnelle d'un fils qui doit tout