jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau ; Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6560. — Loi qui réunit la commune de Taignevaux à celle des Essards (Jura). Du 4 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents
et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE 1er. La commune de Taignevaux, canton de Chaussin, arrondissement de Dôle, département du Jura, est réunie à la commune des Essards, même canton. 2. La commune réunie continuera à jouir, comme par le passé, des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la réunion prononcée seront, s'il
acquis. Les autres conditions de la réunion prononcée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par un décret de L'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi tendant à la réunion de la commune de Taignevaux, arrondissement de Dôle (Jura), à la commune des Essards, même canton. Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6561. — Loi qui fixe la limite entre les communes de Granville, de Donville et de Saint-Nicolas-près-Granville (Manche). Du 4 Juin 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR
par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. Les parties de territoire circonscrites par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, sur le plan annexé à la présente loi, sont distraites des communes de Donville et de Saint-Nicolas-près Granville, canton de Granville, arrondissement d'Avranches, département de la Manche, et réunies à la
arrondissement d'Avranches, département de la Manche, et réunies à la commune de Granville. En conséquence, la limite entre les communes de Granville, Donville et Saint-Nicolas-près-Granville, est fixée conformément au liséré rose indiqué audit plan. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par un décret de l'Empereur. 3. La commune de Granville demeure chargée de payer à la commune de Saint-Nicolas une indemnité égale au préjudice qu'elle éprouvera par la privation de son presbytère, et
préjudice qu'elle éprouvera par la privation de son presbytère, et qui sera réglée administrativement. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à la réunion à la commune de Granville (Manche) d'une partie du territoire des communes de Saint-Nicolas-près-Granville et de Donville (même département). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859.
en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil
justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6562. — LOI qui fixe la limite entre les communes de Chantilly et de Gouvieux; et entre les communes de Chantilly et de Saint-Maximin (Oise). Du 4 Juin 1859 NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et
4 Juin 1859 NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ART. 1er. La limite entre les communes de Chantilly et de Gouvieux, canton de Creil, arrondissement de Senlis, département de l'Oise, est fixée par la ligne du chemin de fer du Nord. En conséquence, les polygones cotés AA sur le plan n° 1, annexé à
polygones cotés AA sur le plan n° 1, annexé à la présente loi, sont distraits de la commune de Gouvieux et réunis à la commune de Chantilly, et le polygone coté B est distrait de cette dernière commune et réuni à la commune de Gouvieux. 2. La limite entre les communes de Chantilly et de Saint-Maximin, même canton, est fixée conformément au tracé de la ligne teinte en jaune sur le plan n° 2, annexé à la présente loi. En conséquence, le territoire coté B est distrait de la commune de Saint-Maximin et réuni à la commune de Chantilly. 3.
de Saint-Maximin et réuni à la commune de Chantilly. 3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. Les autres conditions des distractions prononcées seront, s'il y a lieu, déterminées par un décret de l'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 Mai 1859. Le Président, Signé Comte DE MORNY. Les Secrétaires, Signé Comte Louis DE CAMBACÉRÈS, comte LÉOPOLD LE HON, comte HENRI DE KERSAINT, comte JOACHIM MURAT. Extrait du procès-verbal du Sénat. Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi relative à la réunion à
la promulgation de la loi relative à la réunion à la commune de Chantilly de parties de territoire des communes de Gouvieux et de Saint-Maximin (Oise). Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 27 Mai 1859. Le Président, Signé TROPLONG. Les Secrétaires, Signé FERDINAND BARROT, général CARRELET, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les
cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 4 Juin 1859. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, Signé DELANGLE. Par l'Impératrice-Régente : Le Ministre d'État, Signé ACHILLE FOULD. N° 6563. — DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition, par
ACHILLE FOULD. N° 6563. — DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition, par articles, du Crédit ouvert pour les Dépenses du Ministère de l'Algérie et des Colonies, exercice 1859. Du 26 Janvier 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 4 juin 1858, portant fixation du budget de l'exercice 1859; Vu le décret du 14 novembre suivant, qui a réparti par chapitres, pour chaque ministère, les crédits généraux accordés par la loi précitée, conformément à l'article 15 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu les articles
15 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu les articles 35 et 36 de l'ordonnance du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique; Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, chargé, par intérim, du ministère de l'Algérie et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le crédit de trente-six millions cent soixante mille sept cent soixante et seize francs (36,160,776f), ouvert par l'article 1er de la loi du 4 juin 1858 et par le décret du 14 novembre suivant, pour les dépenses du ministère de l'Algérie et des colonies,
pour les dépenses du ministère de l'Algérie et des colonies, est subdivisé, dans les divers articles de chacun des chapitres du budget, conformément au tableau ci-annexé. 2. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1859. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, chargé, par intérim, du ministère de l'Algérie et des colonies, Signé E. ROCHET. SOUS-RÉPARTITION, par articles, dans les divers chapitres du budget, des crédits ouverts par la loi de finances du 4
des crédits ouverts par la loi de finances du 4 juin 1858 et le décret du 14 novembre suivant, pour les dépenses du ministère de l'Algérie et des colonies. TRAITEMENT DES DÉPENSES. CRÉDITS ALL ottés. SERVICE CENTRAL. CHAPITRE I. PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE. Traitement du ministre 2 Appointements des chefs et commis 172,500 Gages des gens de service 6,611 TOTAL du Chapitre I 388,900 CHAPITRE II. MATÉRIEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE. 1 Fournitures générales 30,200 2 Frais généraux d'impression 2,000 3 Location, entretien des bâtiments et hôtel 3,000 TOTAL du Chapitre II 35,200 TOTAL GÉNÉRAL pour le service central 424,100 SERVICE
II 35,200 TOTAL GÉNÉRAL pour le service central 424,100 SERVICE DE L'ALGÉRIE. CHAPITRE III. GOVERNEMENT ET ADMINISTRATION DE L'ALGÉRIE. 1 Gouvernement 108,300 2 Administration générale 250,800 3 Administration provinciale 1,222,700 4 Service télégraphique 790,000 TOTAL du Chapitre III 2,371,800 CHAPITRE IV. SERVICE DE LA JUSTICE. 1 Personnel 688,400 2 Matériel de la justice, frais de justice criminelle et de passages 110,000 TOTAL du Chapitre IV 798,400 SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. CHAPITRE V. ADMINISTRATION ACADEMIQUE ET INSTRUCTION SUPÉRIEURE. 1 Administration académique 32,200 2 Instruction supérieure 16,400 TOTAL du Chapitre V 48,600 CHAPITRE VI. INSTRUCTION SECONDAIRE ET PRIMAIRE. 1 Instruction secondaire 88,000
CHAPITRE VI. INSTRUCTION SECONDAIRE ET PRIMAIRE. 1 Instruction secondaire 88,000 2 Instruction primaire 70,000 TOTAL du Chapitre VI 158,000 CHAPITRE VII. BIBLIOTHÈQUE ET MUSÉE. 1 Bibliothèque et musée 10,000 TOTAL du Chapitre VII 10,000 CHAPITRE VIII. CULTES CHRÉTIENS ET ISRAELITES EN ALGÉRIE. 1 Cultes chrétiens et israélites 545,200 2 Matériel 285,000 TOTAL du Chapitre VIII 830,200 CHAPITRE IX. CORPS DES INTERPRÈTES DE L'ARMÉE EN ALGÉRIE. 1 Commandement et administration des populations arabes 1,267,700 2 Corps des interprètes de l'armée 200,000 TOTAL du Chapitre IX 1,467,700 CHAPITRE X. SERVICE MARITIME EN ALGÉRIE. 1 Service intérieur des ports 592,000 2 Service sanitaire
ALGÉRIE. 1 Service intérieur des ports 592,000 2 Service sanitaire 112,000 3 Surveillance de la pêche du corail 75,000 4 Service des transports civils et de la correspondance entre la France et l'Algérie 500,000 TOTAL du Chapitre X 979,000 CHAPITRE XI. SERVICES FINANCIERS EN ALGÉRIE. 1 Service de l'enregistrement et des domaines. (Personnel et matériel.) 2 Service des opérations topographiques. (Personnel et matériel.) 3 Service des contributions diverses. (Personnel et matériel.) 4 Service des forêts. (Personnel et matériel.) 5 Poudres à tenon 6 Service des poids et mesures (Personnel et matériel.) TOTAL du Chapitre XI 1,902,000 CHAPITRE XII. EXPROPRIATIONS EN
matériel.) TOTAL du Chapitre XI 1,902,000 CHAPITRE XII. EXPROPRIATIONS EN ALGÉRIE. 1 Indemnités pour expropriations en raison d'utilité publique et antérieures à 1845 50,000 CHAPITRE XIII. COLONISATION EN ALGÉRIE. 1 Personnel 139,900 2 Matériel 2,260,700 3 Commerce et industrie 5,000 TOTAL du Chapitre XIII 2,455,600 CHAPITRE XIV. ÉTABLISSEMENTS DISCIPLINAIRES EN ALGÉRIE. 1 Établissement de Lambessa 260,000 CHAPITRE XV. TRAVAUX CIVILS EN ALGÉRIE. 1 Personnel 887,900 2 Travaux ordinaires 700,000 3 Travaux extraordinaires 5,112,770 TOTAL du Chapitre XV 6,700,670 CHAPITRE XVI. DÉPENSES SECRÈTES EN ALGÉRIE. 1 Missions secrètes et frais de surveillance en Algérie 100,000 TOTAL GÉNÉRAL pour le service de
surveillance en Algérie 100,000 TOTAL GÉNÉRAL pour le service de l'Algérie 18,132,020 SERVICE DES COLONIES. CHAPITRE XVII. FRAIS GÉNÉRAUX D'IMPRESSION. 1 Frais généraux d'impression 3,000 2 Abonnements au Moniteur et autres journaux 350 3 Achats de livres 350 TOTAL du Chapitre XVII 3,700 CHAPITRE XVIII. PERSONNEL CIVIL ET MILITAIRE. 1 Solde 7,072,400 2 Accessoires de la solde 4 19,000 3 Hôpitaux : 1,705,200 A Vivres 3,572,500 TOTAL du Chapitre XVIII 2,7(9, 1 00 CHAPITRE XIX. MATÉRIEL CIVIL ET MILITAIRE. 1 Travaux et approvisionnements 2,251,500 2 Dépenses diverses 611,000 TOTAL du Chapitre XIX 2,862,500 SUBLION AU SERVICE LOCAL. 1. Guyane 523,000
Chapitre XIX 2,862,500 SUBLION AU SERVICE LOCAL. 1. Guyane 523,000 § 2 Sénégal 349,500 § 3 Gorée et dépendances 273,500 § 4 Saint-Pierre et Miquelon 126,500 § 5 Sainte-Marie de Madagascar 70,000 § 6 Mayotte et dépendances 154,000 § 7 Établissements français de l'Océanie 400,000 § TOTAL du Chapitre XVIII ..... 1,896,500 § NATURE DES DÉPENSES. CRÉDITS ALLOUÉS. CHAPITRE XIX. POUDRES. Uniq. Services militaires aux colonies 72,856 § TOTAL GÉNÉRAL pour le service des colonies. 17,604,656 § CHAPITRE XX. Uniq. Dépenses des exercices clos Mémoire. CHAPITRE XXI. Uniq. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. CHAPITRE XXII. Uniq.
exercices périmés non frappées de déchéance Mémoire. CHAPITRE XXII. Uniq. Rappels de dépense payable sur revues, antérieures à 1859, et non passibles de déchéance Mémoire. RÉCAPITULATION PAR SERVICE. Service central 424,100 Service de l’Algérie 18,132,020 Service des colonies 17,604,656 Dépenses des exercices clos Mémoire. Dépenses périmées non frappées de déchéance.... Mémoire. Rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1859, et non passibles de déchéance... Mémoire. TOTAL GÉNÉRAL ......... 36,160,776 § Arrêté le présent état de sous-répartition à la somme totale de trente-six millions cent soixante mille sept cent soixante et seize francs. Paris, le 26 janvier 1859. Le Ministre
et seize francs. Paris, le 26 janvier 1859. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, chargé, par intérim, du ministère de l’Algérie et des colonies, Signé E. ROCHER. N° 6564. DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs Chambres et d’une Bourse de commerce. Du 24 Mai 1859. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article
l’agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820 ; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838, les lois des 25 avril 1844 et 18 mai 1850, et celle du 4 juin 1858, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Une contribution spéciale de la somme de douze mille quatre cent soixante et quatorze francs (12,474f) nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire
la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les nonvaleurs et trois centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie, en 1859, conformément au tableau annexé au présent décret, sur les patentés désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par la loi du 18 mai 1850. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres
sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de son emploi à notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics. 3. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d’État au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait en Conseil des ministres, au palais des Tuileries, le 24 Mai 1859. Pour l’Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu’il Nous a
Pour l’Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu’il Nous a confiés, Signé EUGÉNIE. Par l’Impératrice-Régente : Le Ministre secrétaire d’État au département de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. CHAMBRES SOMMES VILLES. DÉPARTEMENTS. et à PATENTÉS IMPOSABLES. bourses. imposer. Chambre.... 3,470f Patentés du département Dieppe Seine-Inférieure...) compris dans la circonscription de la chambre. Dover 330 Patentés de la ville de Dieppe. Fécamp Idem Chambre.... 1,500 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Saint-Dizier Haute-Marne...., Idem 2,164 Patentés de tout le département. Thiers Puy-de-Dôme..... Idem 485 Patentés du département compris dans la circonscription de
Idem 485 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Troyes Aube Idem ....... 866 Patentés de tout le département. Valenciennes ...... Nord ............ Idem ....... 3,659 Patentés du département compris dans la circonscription de la chambre. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour, enregistré sous le n° 329. Paris, le 24 Mai 1859. Le Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROCHER. N° 6565. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics) qui déclare d’intérêt public le groupe Est des sources d’eaux
qui déclare d’intérêt public le groupe Est des sources d’eaux minérales de Cauterets, qui appartiennent aux sept communes de l’ancienne vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées), ledit groupe comprenant les sources connues sous les noms de César, des Espagnols et de Pauze, et dont les points d’émergence sont figurés sur le plan dressé le 28 janvier 1859 et vérifié le 6 février suivant par l’ingénieur en chef des mines, lequel plan restera annexé au décret. (Paris, 31 Mars 1859.) .. 6566. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre signé par le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu’il sera procédé
commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu’il sera procédé à la rectification de la route départementale de la Haute-Saône n° 13, de Gray à Dijon, dans les côtes d’Arc et de Nantilly, suivant la direction générale indiquée par des traits rouges pleins sur un plan annexé au décret; 2° Que l’administration est autorisée à faire l’acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l’exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres VIII et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. (Paris, 2 Avril 1859.) N° 6567. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par
(Paris, 2 Avril 1859.) N° 6567. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale de la Gironde n° 2, de Saint-Macaire à Sainte-Foy, dans les pentes de Capella et du pont de la Beauze, ainsi que dans les rampes de Lèves et des Gorins, suivant la direction générale figurée successivement par des traits rouge, bistre, violet, pointillé et violet plein sur un plan qui restera annexé au décret ; 3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires
est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 2 Avril 1859.) N° 6568. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route départementale des Basses-Alpes, n° 7, de Digne à Grasse, entre les ponts d'Embourguès et d'Engouires, suivant la direction générale indiquée en bleu sur un plan qui restera annexé au décret
en bleu sur un plan qui restera annexé au décret ; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris 2 Avril 1859.) N° 6569. DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signé par le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics) portant, 1° Qu'il sera procédé à la reconstruction du pont Saint-Jacques, établi à Bonneval (Eure-et-Loir), pour le service de la route impériale n° 10, de Paris à Bordeaux,
de la route impériale n° 10, de Paris à Bordeaux, suivant les lignes rouges d'un plan qui restera annexé au décret; 2° Que la dépense, évaluée à soixante et dix mille francs, sera imputée sur les fonds affectés annuellement à la construction des ponts (2e section du budget du ministère des travaux publics) ; 3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Paris, 6 Avril 1859.) Certifié