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université libre, dans des conditions déterminées, ces grades devraient ouvrir toutes les carrières, même celles de l'Etat et, surtout, celle de la magistrature. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle serait la gravité de cette doctrine. Que deviendrait l'interprétation des lois civiles d'un pays qui a passé par tant de gouvernements si, au-dessus des passions éphémères des partis ne planait plus cet esprit général de notre droit social; si les bases essentielles de nos lois modernes et datant de la Révolution française pouvaient être mises tous les jours en discussion? MM. Langlois et Victor Lefranc. Très bien! très bien!
discussion? MM. Langlois et Victor Lefranc. Très bien! très bien! M. Bardoux. Il importe donc que, par la collation des grades, l'Etat continue de maintenir cette unité d'esprit public. Ce que tous les esprits libéraux ont le droit de demander, c'est l'impartialité des examinateurs. Eh bien, je fais appel à tous vos souvenirs de pères de famille: Peut-on véritablement accuser les facultés des lettres et les facultés des sciences de se préoccuper de la provenance des candidats? Peut-on suspecter la justice des facultés de droit et de médecine? Scrutent-elles les opinions politiques ou les convictions religieuses de ceux qui se
opinions politiques ou les convictions religieuses de ceux qui se présentent devant elles? Non, et je défie qu'on puisse me citer un acte volontaire d'injustice. L'université a pour elle la reconnaissance de ceux qu'elle a élevés. N'avez-vous pas d'ailleurs vous-mêmes assuré cette impartialité, dans votre soin sur le conseil supérieur de l'enseignement public? Que fait, en effet, ce conseil? Le conseil supérieur de l'enseignement public, composé de conseillers d'Etat, de magistrats, de membres de l'épiscopat, rédige les programmes, est consulté sur les règlements; par conséquent, il vous donne toute sécurité. Les professeurs des facultés offrent toutes garanties au point de
Les professeurs des facultés offrent toutes garanties au point de vue des lumières: ils n'entrent dans les facultés que par le concours ou le choix de leurs collègues. Si j'avais à citer, en dehors des facultés, d'autres exemples, je dirais que, tous les jours, une école préparatoire célèbre, qui n'a aucune attache avec l'Etat, envoie des candidats qui entrent par leur seul mérite, soit à l'école polytechnique soit à l'école de Saint-Cyr, sans qu'on leur demande d'où ils sortent. M. Victor Lefranc. C'est vrai! M. Bardoux. Enfin, vous devez vous rappeler, messieurs, que la loi de 1850, qui a consacré
rappeler, messieurs, que la loi de 1850, qui a consacré la liberté de l'enseignement secondaire, a maintenu complètement à l'Etat le droit de collation des grades, sans que jamais, pourtant, cette liberté ait été compromise. Je ne pense donc pas, messieurs, que vous puissiez, à quelque point de vue que ce soit, enlever à l'Etat le droit de conférer les grades. (Très bien! très bien! à gauche.) Du reste, les conséquences d'une pareille innovation seraient tellement mortelles pour la science qu'elles suffiraient seules à vous faire réfléchir. Comme l'a dit, en effet, le rapport de la commission, « on aura
en effet, le rapport de la commission, « on aura beau fixer dans les universités libres le nombre des chaires, exiger des professeurs libres le titre de docteur ou même d'agrégé, rien ne pourra empêcher qu'à un jour donné on ne se trouve en face d'une association sans ressources, sans moralité, qui fasse du diplôme une spéculation et de l'abaissement des études un moyen de popularité et de succès. » Le mal serait d'autant plus grand qu'il serait sans remède. Permettez-moi d'ajouter encore que, le jour où les universités libres délivreraient des diplômes, le public se perdrait dans ces diverses
délivreraient des diplômes, le public se perdrait dans ces diverses dénominations. L'abondance des diplômes en amènerait forcément la ruine, et vous auriez alors la liberté des professions, comme en Amérique. Je ne développerai pas toutes les conséquences d'un semblable résultat; l'Assemblée est fatiguée des émotions par lesquelles elle vient de passer, et je réserve pour la seconde délibération un examen plus approfondi. Je termine en rappelant les paroles de M. Guizot: « Concilions la liberté avec ce caractère d'unité propre à la civilisation française, qui fait l'esprit national. » Une grande lutte politique se poursuit depuis bien des années sous
grande lutte politique se poursuit depuis bien des années sous des formes diverses ; la victoire définitive sera toujours à ceux qui, dans toutes les circonstances, malgré des défiances passagères, auront porté haut le drapeau de la liberté. Accordez, dirai-je, à ceux qui siègent à gauche, la liberté qu'on vous demande de ce côté (l'orateur désigne la droite), vous serez plus forts quand vous revendiquerez les libertés nécessaires qu'on vous refuse. Restez toujours des libéraux conséquents, des libéraux impénitents ; c'est ma dernière parole en descendant de cette tribune. Je passerai à une seconde lecture avec cette réserve que, si
passerai à une seconde lecture avec cette réserve que, si la collation des grades n'est pas maintenue à l'État, je ne voterai pas définitivement le projet de loi. (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur divers bancs à gauche et au centre gauche.) M. Louis Blanc. Je demande la parole. (La clôture ! la clôture !) M. le président. D'après l'ordre des inscriptions, si la clôture n'est pas prononcée, la parole appartient à M. Lortal. Sur divers bancs. La clôture ! la clôture ! M. Louis Blanc. Je demande la parole sur la position de la question. M.
demande la parole sur la position de la question. M. le président. M. Louis Blanc a la parole sur la position de la question. M. Louis Blanc. Messieurs, la manière dont la question est posée pouvant donner au vote de plusieurs de mes amis et au mien une signification trompeuse, ce vote demande à être expliqué. Je l'expliquerai en deux mots. La question n'est pas de savoir si le principe de la liberté de l'enseignement supérieur doit être proclamé, oui ou non. La question est de savoir s'il doit l'être avant que nous ayons toutes les libertés... (Bruyantes exclamations et
avant que nous ayons toutes les libertés... (Bruyantes exclamations et rires ironiques à droite.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Il faut commencer par une ! M. Charreyron. Commençons par celle-là. M. Louis Blanc... toutes les libertés qui en sont le complément nécessaire, et qui l'empêcheraient de se transformer en monopole, au profit de certaines croyances déterminées. Donnez-nous la liberté de réunion. (Nouvelles exclamations à droite), la liberté d'association, la liberté de la presse; donnez-nous la liberté pour tous, toute la liberté, et alors, nous ne craignons pas que, comme résultat d'une lutte à armes égales, la raison succombe. J'en jure par la
à armes égales, la raison succombe. J'en jure par la raison elle-même. (Oh ! oh ! à droite.) La vérité reconnaîtra les siens ! (Vive approbation sur divers bancs à gauche.) Voix nombreuses. La clôture ! la clôture ! M. le président. On demande la clôture. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, prononce la clôture de la discussion.) M. le président. Maintenant, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle veut passer à une 2e délibération. Il y a deux demandes de scrutin public. Ces demandes sont signées : La 1re, par MM. Léon Gambetta, A. Peyrat, Edgar Quinet,
La 1re, par MM. Léon Gambetta, A. Peyrat, Edgar Quinet, D. Barodet, Maurice Rouvier, Albert Castelnau, Edmond Adam, Laurent-Pichat, L. Greppo, Rathier, Carion, Germain Casse, Henri Brisson, Ancelon, Jules Barni, Esquiros, Lherminier, Dr Turigny, A. Picart, Grandpierre, La Flize, Louis Blanc ; La 2e, par MM. Xavier Dufaur, E. de Labassetière, de Montlaur, Benoist-d'Azy, A. de La Borderie, vicomte de Rodez, Benavent, baron de Flaghac, Gaslonde, E. Canon, baron Chaurand, Auguste Callet, E. de La Rochette, P. Mayaud, Presneau, Merveilleux du Vigniaux, comte de Kergariou, marquis de la Roche-Aymon, comte H. de Boisboissel, Bernard-Dutreil, Hervé de Saisy. Il va être
H. de Boisboissel, Bernard-Dutreil, Hervé de Saisy. Il va être procédé au scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 655 Majorité absolue 328 Pour 531 Contre 124 L'Assemblée décide qu'elle passera à une deuxième délibération. M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée : 1° Un projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'addition au budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 de crédits complémentaires afférents au ministère de
de l'exercice 1875 de crédits complémentaires afférents au ministère de l'intérieur. (Gouvernement général civil de l'Algérie — Ressources spéciales) ; 2° Un projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 90,000 fr. ; 3° Un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 15,000 fr. au chapitre 2 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, et annulation d'une somme de 15,000 fr. au chapitre 9 du même budget. Je demande que ces trois projets soient renvoyés à la commission
demande que ces trois projets soient renvoyés à la commission du budget. M. le président. Les trois projets de lois présentés par M. le ministre de l'intérieur seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission du budget. L'Assemblée entend-elle reprendre la suite de l'ordre du jour? (Oui ! oui !) L'ordre du jour appelle la troisième délibération sur la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. M. Talion, rapporteur, indisposé, demande que cette discussion soit renvoyée à la semaine prochaine. Il n'y a pas d'opposition
renvoyée à la semaine prochaine. Il n'y a pas d'opposition ? (Non ! non !) La discussion est renvoyée à la semaine prochaine. L'ordre du jour appelle la troisième délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult, Vente, Lallié, Fourcand et Amat, relatives à la création de facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille. M. Bouisson. Je demande la parole. M. le président. M. Bouisson a la parole, M. Bouisson. Messieurs, si la discussion des propositions relatives à la création de diverses facultés doit s'ouvrir aujourd'hui, je demanderai la parole contre l'article 1er ; mais
aujourd'hui, je demanderai la parole contre l'article 1er ; mais je crois me rappeler que, dans une des séances précédentes, à propos de la demande que j'en avais faite, il a été décidé que la discussion de ces propositions n'aurait lieu qu'après les trois délibérations sur la proposition de loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur. De divers côtés. Oui ! oui! — Non ! non ! C'est une erreur ! M. Bouisson. Je crois que c'est par erreur, au contraire, que la discussion du projet concernant la création de nouvelles facultés de médecine a été inscrite au feuilleton
de nouvelles facultés de médecine a été inscrite au feuilleton dans l'ordre où elle se trouve actuellement et dont M. le président vient de donner connaissance à l'Assemblée. (Mouvements divers.) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée. M. Emmanuel Arago. Pardon, monsieur le président, je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Arago. M. Emmanuel Arago. Messieurs, j'ai l'honneur d'être président de la commission qui a examiné les propositions que vous avez déjà adoptées successivement en première et en seconde lecture. Jamais, — ou mes souvenirs me tromperaient bien, — jamais l'Assemblée n'a décidé que la
me tromperaient bien, — jamais l'Assemblée n'a décidé que la troisième délibération sur ces propositions serait renvoyée après les trois délibérations successives qui doivent avoir lieu sur la proposition de loi relative à l'enseignement supérieur. Voix diverses. Non, jamais ! — L'Assemblée a même décidé le contraire ! M. Emmanuel Arago. Il y a, messieurs, des intérêts extrêmement graves qui militent en faveur d'une discussion prochaine. Au nom de la commission, je demande à l'Assemblée de ne pas renvoyer cette discussion à une époque indéterminée, mais de la mettre à l'ordre du jour de lundi ou de mardi... Un membre.
l'ordre du jour de lundi ou de mardi... Un membre. De lundi ! Il suffit de maintenir la discussion à l'ordre du jour au rang qu'elle y occupe actuellement. M. Emmanuel Arago. Eh bien, je demande purement et simplement le maintien de l'ordre du jour. (Assentiment sur plusieurs bancs.) M. le président. M. Arago demande que les propositions restent à l'ordre du jour à leur rang actuel.... M. Amat. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Amat. Messieurs, le projet de loi que vous venez d'examiner en première lecture concède aux communes la faculté d'établir
d'examiner en première lecture concède aux communes la faculté d'établir des universités. Dans le projet de loi relatif à la création de facultés de médecine... M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Je demande la parole. M. Amat....il s'agit de diverses communes qui demandent — avec l'aide du Gouvernement, il est vrai, — le droit d'établir des facultés de médecine. Plusieurs membres. Ce sont des facultés de l'Etat! M. Amat. Peu importe. Si, en adoptant la proposition de loi concernant la liberté de l'enseignement dont la discussion vient de commencer dans ces dernières séances, vous donnez aux communes le
commencer dans ces dernières séances, vous donnez aux communes le droit d'établir des facultés, il n'y aura presque plus de raison d'insister pour l'adoption du projet de loi concernant la création des nouvelles facultés de médecine. Il est donc convenable d'attendre la décision de l'Assemblée relativement au projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur avant de statuer sur l'autre projet de loi. (Mouvements divers.) M. Albert Desjardins, sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Messieurs, j'ai le regret de dire que l'honorable M. Bouisson me semble avoir commis une erreur de fait en prétendant que l'Assemblée aurait remis la troisième
de fait en prétendant que l'Assemblée aurait remis la troisième lecture du projet dont il est question après le vote en troisième lecture de la proposition sur la liberté de l'enseignement supérieur. Non-seulement une résolution de ce genre n'a jamais été prise par l'Assemblée, mais, — et je demande pardon de rappeler ici un souvenir personnel, — quand, en première lecture, l'honorable M. Bouisson a demandé que l'on ajournât le projet, en se fondant sur le même motif qu'il vient d'attaquer, et quand lors de la seconde lecture, d'un autre côté de l'Assemblée, l'honorable M. Gatien-Arnoult a fait la même
côté de l'Assemblée, l'honorable M. Gatien-Arnoult a fait la même demande, en la fondant également sur le même motif, par deux fois j'ai répondu que le projet de loi relatif à la création de nouvelles facultés de médecine était indépendant de la proposition concernant la liberté de l'enseignement supérieur, que l'un pouvait être utilement examiné et voté séparément de l'autre; et l'Assemblée, je me permets de le dire, a paru me donner raison en discutant et adoptant à deux reprises successives le projet dont il s'agit actuellement. (Oui ! oui — Très bien !) J'ajoute que s'il s'agissait d'une question
— Très bien !) J'ajoute que s'il s'agissait d'une question nouvelle d'ajournement, je demanderais à l'Assemblée de vouloir bien ne pas s'y arrêter. Voici pourquoi. En premier lieu, si nous devons établir, comme tout le fait espérer, la liberté de l'enseignement supérieur, c'est le droit incontestable de l'Etat, c'est même, — autant que je puis m'en rapporter au langage qui a été tenu par tous les orateurs et notamment par l'éminent évêque d'Orléans, — c'est même l'obligation de l'Etat de se préparer à une concurrence redoutable en améliorant lui-même, comme elle doit l'être, l'organisation de ses grands établissements d'instruction supérieure.
elle doit l'être, l'organisation de ses grands établissements d'instruction supérieure. (Assentiment sur un grand nombre de bancs.) Il y a même là, — et les discours de tous les orateurs qui ont pris la parole à cette tribune le montrent, — il y a même là une question d'honneur national de premier degré sérieusement engagée. En effet, on parle de la supériorité de l'enseignement étranger sur le nôtre. Eh bien. nous laisserions-nous donc attarder, quand il s'agit d'établir au moins l'égalité, sous ce rapport, avec les autres pays? (Vive approbation sur plusieurs bancs.) M. Bouisson. Relevez d'abord les facultés existantes
sur plusieurs bancs.) M. Bouisson. Relevez d'abord les facultés existantes ! M. le sous-secrétaire d'Etat. En second lieu, lorsque l'année dernière quelques-uns de mes honorables collègues m'ont fait l'honneur de me demander si l'on ne devrait pas réclamer l'urgence pour la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles facultés de médecine, dans l'espoir que l'on pourrait, au moyen de l'urgence déclarée, ouvrir de nouvelles facultés au mois de novembre qui vient de s'écouler, c'est-à-dire pour l'année scolaire 1874-1875, j'ai eu l'honneur de leur répondre, — et quelques-uns s'en souviennent peut-être, — qu'il me serait impossible d'accepter l'urgence du projet
peut-être, — qu'il me serait impossible d'accepter l'urgence du projet de loi et que, d'ailleurs, il n'y avait pas là d'intérêt parce que les délais nécessaires, soit pour l'installation matérielle des facultés, soit pour la nomination des professeurs, soit pour les concours indispensables à celle des agrégés, ne permettraient pas d'ouvrir, à un aussi bref délai, des facultés nouvelles. Maintenant, c'est seulement pour l'année scolaire 1875-1876 qu'il faut songer à faire ouvrir ces facultés; or, ce temps est suffisant, quoiqu'il ne soit pas excessif, pour s'occuper de pourvoir au double besoin que je viens de vous signaler. Je demande donc
besoin que je viens de vous signaler. Je demande donc à l'Assemblée de vouloir bien laisser figurer à son ordre du jour le projet de loi en question au rang qu'il y occupe actuellement, c'est-à-dire au premier. M. Raudot. Messieurs, je regrette profondément de n'être pas de l'avis de M. le sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Nous venons de décider que l'Assemblée passerait à une seconde délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur, il est évident, par le nombre des votants, que nous allons faire une fois sur la liberté de l'enseignement supérieur. Un
faire une fois sur la liberté de l'enseignement supérieur. Un membre à gauche. Cela n'est pas démontré. M. Raudot. C'est plus que probable... (Affirmations sur plusieurs bancs), car enfin je ne suppose pas que l'Assemblée veuille se déjuger. Eh bien, si la liberté de l'enseignement supérieur est décidée, il est de toute évidence qu'on usera de cette liberté et que, notamment pour les écoles de médecine, on en usera. On vous disait dans la discussion qui vient d'être close qu'une nouvelle faculté de médecine était sur le point de se fonder dans le nord de la France, dès que la
fonder dans le nord de la France, dès que la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur serait rendue. Eh bien, il y a encombrement dans l'école de médecine de Paris; mais si l'on établit une faculté de médecine dans le nord de la France, à l'instant même la faculté de médecine de Paris sera désencombrée. Permettez-moi de vous dire, messieurs, que jusqu'à ces années dernières, il n'y avait que trois facultés de médecine en France. Nous avons perdu deux belles provinces et nous avons établi une école de médecine pour remplacer celle de Strasbourg, de sorte que nous avons
pour remplacer celle de Strasbourg, de sorte que nous avons toujours trois écoles pour une population diminuée. Si la liberté de l'enseignement est proclamée et qu'on établit des facultés de médecine qui ne coûteront rien à l'Etat, permettez-moi de vous dire qu'il me semblerait insensé d'en établir encore de nouvelles aux frais de l'Etat, et à très-grands frais. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Ce n'est pas aux frais de l'Etat, monsieur Raudot, que les nouvelles facultés de médecine seraient établies ! M. Emmanuel Arago. L'Etat n'y serait pour rien : la ville de Bordeaux et la ville de
rien : la ville de Bordeaux et la ville de Lyon feraient tous les frais. M. Raudot. Eh bien ! si la ville de Bordeaux fait tous les frais, la ville de Bordeaux usera de la loi que nous allons rendre sur la liberté de l'enseignement supérieur; mais, en réalité, quand on dit que les écoles nouvelles de l'Etat ne coûteront rien à l'Etat, je le nier. M. Testelin. Non ! elles rapporteront, au contraire, à l'Etat. M. Raudot. Si vous avez, en qualité d'Etat, vous venez établir des facultés de médecine, les villes auront eu faire des sacrifices momentanés,
de médecine, les villes auront eu faire des sacrifices momentanés, en définitive l'Etat sera toujours appelé à contribuer largement à des dépenses ultérieures et permanentes. Si vous avez, au contraire, des facultés de médecine fondées par des associations libres, ou fondées par des communes au nom de la liberté d'enseignement, elles ne vous coûteront rien, et l'Etat ne sera pas obligé de vous donner un sou. Messieurs, je ne concevais pas que l'on commençât par établir de nouvelles facultés qui, le lendemain peut-être, seraient désertées ou à moitié désertées par la création de celles que la liberté ferait naître. M.
la création de celles que la liberté ferait naître. M. Emmanuel Arago. C'est le fond de la question, cela! M. Raudot. Je demande donc, messieurs, qu'on vote d'abord sur la loi de l'enseignement supérieur. Je vous ferai, d'ailleurs, remarquer qu'il y a quelque chose de beaucoup plus pressé que la loi sur les facultés de médecine, c'est la loi sur les cadres de l'armée. Plusieurs membres. Elle n'est pas prête ! M. le sous-secrétaire d'Etat de l'instruction publique. Aux termes du règlement, elle ne peut pas venir avant mardi! M. Raudot. Elle ne viendra que mardi, soit ; mais prétendez-vous
Raudot. Elle ne viendra que mardi, soit ; mais prétendez-vous voter lundi, en une séance, les propositions relatives à la création des facultés nouvelles ? Il me semble que la chose la plus naturelle, quand il s'agit de facultés nouvelles à créer, c'est de commencer par savoir si la liberté que vous allez créer produira ses fruits. (Exclamations diverses.) M. le président. Veuillez ne pas interrompre. M. Raudot. Je vous ferai remarquer de nouveau qu'il y a dans cette affaire la question d'argent. Eh bien, je vois à chaque instant qu'on entraîne l'Etat dans des dépenses qui, pour moi, sont
qu'on entraîne l'Etat dans des dépenses qui, pour moi, sont exagérées ou inutiles, et il me semble que si on a de l'argent à donner à l'instruction publique, il vaudrait mieux le consacrer à l'instruction primaire qui est en si grande détresse. On nous demande 7 ou 8 missions pour l'instruction primaire, et il y a bien des gens qui hésitent à cause de l'énormité de la somme ; mais j'aimerais plutôt qu'on votât 7 ou 8 millions pour cet objet, que de se lancer dans des dépenses qui pourraient être parfaitement inutiles si la liberté de l'enseignement supérieur était
être parfaitement inutiles si la liberté de l'enseignement supérieur était proclamée. Je demande qu'on examine la proposition sur la liberté de l'enseignement supérieur avant celle sur la création de nouvelles écoles de médecine, et j'appuie la proposition de M. Bouisson. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix!) M. le président. On a demandé l'ajournement de la troisième délibération du projet de loi relatif à la création de nouvelles facultés de médecine, jusqu'après la troisième délibération du projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. Je consulte l'Assemblée sur cette demande d'ajournement, (L'Assemblée, consultée, ne prononce pas l'ajournement.) M.