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que dans l'ordre administratif ils ne fassent pas les affaires des ennemis de la République, pourvu qu'ils ne compromettent pas la France à l'extérieur, les ministères, dis-je, me sont assez indifférents. Je ne demande qu'une chose à la Chambre : c'est d'user de son pouvoir législatif et de faire les lois utiles que le pays lui demande. Si le ministère l'aide dans cette tâche, je m'en félicite, car le travail en est facilité; si, au contraire, il cherche à entraver la Chambre, je me retourne contre lui, car avant tout je veux obéir à mon mandat et faire ce que
je veux obéir à mon mandat et faire ce que mon pays attend de nous. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Mais je le fais sans avoir jamais eue pensée d'hostilité contre les personnes, sans me proposer pour but de les renverser pour les remplacer par d'autres qui, dans l'état où nous sommes, ne pourraient probablement agir ni mieux, ni plus vite; je le fais, dans ce cas, à mon corps défendant, et uniquement parce que la question de principe prime toutes les autres. (Nouvelle approbation.) C'est ce qui vous explique, messieurs, que dans la séance d'avant-hier j'ai voté, malgré
explique, messieurs, que dans la séance d'avant-hier j'ai voté, malgré la demande qui en avait été faite par l'honorable président du conseil, la mise à l'ordre du jour immédiate de la loi sur la magistrature. C'est ce qui vous explique encore que, dans une réunion extra-parlementaire dont on parlait tout à l'heure, j'ai demandé que l'ordre du jour fixé par la Chambre fût énergiquement maintenu. Je l'ai fait, parce que, tout en reconnaissant que dans la déclaration ministérielle la nécessité des deux lois était nettement exprimée, j'ai cru, dans mon âme et conscience, qu'en présence de l'insurrection de la magistrature,
âme et conscience, qu'en présence de l'insurrection de la magistrature, et contre la République et. (Interruptions à droite. — Applaudissements à gauche.) M. de la Bassetière. C'est vous et le Gouvernement qui vous insurgez contre les lois ! M. Alfred Naquet. ...et contre la République et contre les lois qu'elle a la charge d'appliquer et qu'elle viole sciemment. (Protestations à droite. — Très-bien ! très-bien ! à gauche.) j'ai cru, dis-je, que la magistrature devait être avant tout réformée. (Réclamations à droite.) M. de le comte de Perrochel. Autrefois on ne laissait pas insulter la magistrature à la tribune !
ne laissait pas insulter la magistrature à la tribune ! M. le président. Vous pourrez la défendre, laissez parler! (Très-bien! à gauche.) M. le comte de Perrochel. C'est à vous de la défendre ! M. le président. Je sais très bien quelle est la limite du droit de l'orateur, et, comme il ne l'a pas franchie. À droite. A votre avis ? M. le président. Ce sont vos interruptions que je trouve absolument contraires à l'ordre. (Rumeurs à droite.) M. Alfred Naquet. Messieurs, je n'ai pas l'intention d'exprimer votre opinion, j'exprime la mienne ; si elle vous déplaît, vous aurez
j'exprime la mienne ; si elle vous déplaît, vous aurez tout à l'heure le droit de me répondre. M. le comte de Maillé. Il y a certaines opinions qu'on n'a pas le droit d'exprimer à la tribune. M. le président. Monsieur de Maillé, je vous prie de ne pas interrompre. M. de Clercq. On ne peut pas insulter un corps public à la tribune. M. le comte de Maillé. Je suis dans le droit et dans la loi ! M. le président. Non, monsieur, vous n'êtes ni dans le droit ni dans la loi. M. le comte de Maillé. c'est
ni dans la loi. M. le comte de Maillé. c'est par ce que vous laissez dire ce que nous entendre, c'est pas par faiblesse; vous pouvez n'est pas par là que je pèche. À gauche. Vois M. Louis Le Provost de Launay. -vis-à-vis de la minorité, non vis-à-vis de la majorité. Je dis que M. Naquet a le droit d'apprécier certains actes, certainement les actes qui relèvent de l'autorité parlementaire de la Chambre par rapport à la majorité. Très bien ! à gauche. Veuillez continuer, monsieur Naquet. Tout M. de Soland. C'est la confusion à tous les pouvoirs ! C'est
Soland. C'est la confusion à tous les pouvoirs ! C'est ce qu'il m'ait été pénible d'émettre un vote qui, en apparence, et peut-être, pouvait sembler de nature à affaiblir de manière collatérale un cabinet qui siège sur ces bancs, je ne peux; mon devoir de me conformer à ce que je sais être la vérité politique. Et voilà pourquoi j'ai voté la mise à l'ordre du jour de la loi sur la réforme judiciaire. De ce fait, et puis pourrait-il venir à ma veille, et à celle de la plupart de ceux qui, comme moi, avant-hier, qu'en votant à l'ordre
de ceux qui, comme moi, avant-hier, qu'en votant à l'ordre du jour d'une loi dont ils reconnaissaient la nécessité, avant un vote, falsifié qu'ils jugeaient également nécessaire, faisaient un acte d'hostilité ? Nullement ! Y a-t-il eu un étonnement, je l'ignore, lorsqu'à l'issue de la séance il a apparu que, poussé par un excès d'hilarité parlementaire, M. le président entendait remettre sa démission à mains de M. le Président de la République. Voilà pourquoi je me permets de m'adresser à M. Clémenceau, lorsqu'il dit : "Vous avez été renversé hier, mais votre cabinet n'a pas été renversé hier, car pour
mais votre cabinet n'a pas été renversé hier, car pour qu'un ministère soit renversé, il faut, au minimum, que le cabinet, au moins, que la question de débat, qui soit si nettement dégagée du fond, n'ait pas même eu besoin de la pose de M. Délons, monsieur Clémenceau, l'exemple du duc de Broglie, en mai 1873, ce jour-là, malgré l'opinion de plusieurs de ses collègues, la question ministérielle se manifestement engagée, que ni M. de Soland, ni le duc de Broglie avaient été absolument prêts à se démettre, et que le lendemain Pellepon avait dit de le rappeler : on
le lendemain Pellepon avait dit de le rappeler : on sentait bien qu'il avait été battu et que, s'il revenait, le set serait de nouveau, par les voix de M. Janvier de La Motte, qu'il n'aurait pas accepté. (Bruit.) Est-il absent ? M. Alfred Naquet. La situation aujourd'hui, et je répète qu'un cabinet n'est pas being battu lorsque, d'une part, une question de cabinet, et, d'autre part, l'immense majorité de ceux de sa majorité, n'ont pas eu l'intention de l'abattre en minorité, mais seulement de lui élever un vœu, c'est-à-dire une preuve de leur bonne volonté à la première ligne
une preuve de leur bonne volonté à la première ligne à l'ordre du jour, où l'urgence lui paraît plus grande que l'acceptation d'une autre loi acceptée également en première ligne. Et maintenant, je pose à mon honorable collègue cette question : si M. Clémenceau avait une pensée de changer le ministère, pourquoi, avant-hier, étant donné que la déclaration ministérielle n'est-il pas venu déposer une interpellation à cette tribune ? Je me demande : Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? Pourquoi ne l'a-t-il pas dit : "C'est parce qu'il ne sentait pas bien choisi pour un vote de censure cela !"
pas bien choisi pour un vote de censure cela !" Très bien ! à gauche. M. Clémenceau. M. le Président. (Hilarité générale.) Vous essayez de tromper. Mon cher collègue, je ne vous ai de nullement de vouloir dire. Il. Un membre : JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] 10981 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [CHAMBRE] 10981 [CHAMBRE] terre, âgé d'un certain nombre de raisons d'en élever et le président très bien! président de l'Assemblée tout à l'heure, en signant des propositions à cette tribune, a prononcé notamment en ce qui
propositions à cette tribune, a prononcé notamment en ce qui concerne la réforme des biens et de l'Etat, certaines paroles qui ne sont pas conformes au sentiment de l'ensemble de l'Assemblée Contrarie s'il m'est permis de parler de ma humble personnalité au milieu de ce débat, je suis résolument partisan de la séparation des églises et de l'Etat: et l'occasion pour que je refuse à l'heure du cabinet? Nullement et c'est ainsi que je vais vous dire pourquoi. Pourquoi, depuis l'origine, le rassemblement de l'Assemblée Nationale a suivi une ligne qui a toujours été dans le programme du parti républicain
qui a toujours été dans le programme du parti républicain et dans le programme du parti républicain? Il y a des points qui sont communs à l'ensemble de ce fait; il y a des points qui n'appartiennent à nulle fraction de ce parti. Nous nous sommes dit depuis 1871 : exécution (amplification) de la réforme et appuyer et au centre), et nous l'avons porté au programme commun dès que ces réformes seront faites, les divergences seront dans la législation de notre féderé pays, alors il sera temps de nous diviser sur celles que nous ne pourrons pas faire, et sur
sur celles que nous ne pourrons pas faire, et sur lesquelles nous ne serons pas d'accord. N'est-ce pas du conseil nous apporte une non désirons : l'graduation de l'instruction; la révision des lois constitutives de l'Etat et quelques autres qu'il a annoncées ici. Une telle conviction Profonde qu'avec l'appui des réformes peuvent être réalisées condition nécessaire que si nous n'aurons pas d'assentiment. Pourquoi donc par prendre ces améliorations apportées, et, pour y arriver, je consens à l'opposition, pour y arriver complètement. Mon action personnelle, le ministère, qui nous offre d'y travailler avec nous. Lorsque ce travail sera terminé, si notre
travailler avec nous. Lorsque ce travail sera terminé, si notre mandat n'est pas encore expiré, il sera temps de proposer d'autres lois. Si nous ne sommes plus d'accord, le moment sera venu de nous séparer de ceux qui nous les refuseront. Pas avant! (Vifs applaudissements.) Voilà pourquoi, tout en me croyant aussi résolument progressiste et réformiste que mon ami M. Clémenceau, je crois de mon devoir, en la circonstance actuelle, de donner un vote de confiance au cabinet. (Très-bien! très bien! Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.) Voilà pourquoi M. le président La parole est à M. Keller. M.
M. le président La parole est à M. Keller. M. Keller. Messieurs, après le discours de l'honorable M. Naquet, après les applaudissements qui l'ont accueilli, je suis pleinement rassuré sur l'existence du cabinet. (Rires à droite!) et, au risque de retarder les embrassements du ministère et de la majorité. (Mouvements, rires à droite.) je demande à l'honorable M. Keller de s'expliquer sur la politique intérieure du Gouvernement; nous y avons tous été conviés, et l'honorable M. Louis Legrand n'a fait, du reste, que devancer notre désir en portant son interpellation à la tribune. À droite. Très bien! Très bien! Je
à la tribune. À droite. Très bien! Très bien! Je m'efforcerai, messieurs, de parler des actes et du programme du gouvernement avec tout le calme, avec toute la modération dont je suis capable. De votre côté, veuillez bien me tenir compte de la vivacité des sentiments et de l'énergie des convictions que vous me connaissez et de la difficulté qu'on éprouve à discuter ensemble, quand le désaccord est aussi profond, et que l'on n'entend plus de la même façon les mots de justice, d'honneur et de liberté. À droite. Très bien! très bien! À gauche. Très bien! très bien! M.
bien! très bien! À gauche. Très bien! très bien! M. Keller. Quel est le point capital de la déclaration du Gouvernement, l'œuvre à laquelle il espère attacher son nom? Ce sont les lois de l'enseignement, lois qu'il est si pressé de faire voter, que, dans la dernière séance la Chambre a refuse de le suivre. Oui, ce qu'il poursuit c'est la sécularisation de l'enseignement : il veut, comme il l'a dit, arracher les femmes et les enfants à l'influence de l'Eglise (Très bien! à gauche); il veut réaliser ce qu'en d'autres temps, et il n'y a pas longtemps, M. Jules
d'autres temps, et il n'y a pas longtemps, M. Jules Ferry appelait lui-même le plus monstrueux despotisme des opinions et des consciences. Aujourd'hui, c'est l'unité morale de la patrie qu'on veut réaliser, et, vous le savez, c'est pour atteindre ce résultat, c'est pour arracher 20,000 jeunes gens aux maîtres que leurs parents avaient choisis, que l'on vous avait d'abord proposé le fameux article 7 rejeté par le Sénat. Tournant ensuite et dédaignant le vote et la volonté du Sénat, on a pensé que, ne pouvant enlever aux congrégations le droit d'enseigner, il était plus simple de leur ôter le droit
d'enseigner, il était plus simple de leur ôter le droit de vivre. J'arrive, messieurs, vous le voyez, à l'exécution des décrets. Nous avons suffisamment protégé contre les décrets eux-mêmes, pour que je n'y revienne pas; je me borne à leur exécution. Comme le disait à cette tribune le garde des sceaux, pour exécuter les décrets il y avait deux voies : la voie administrative, et la voie judiciaire. On a complètement abandonné la voie judiciaire, on a subordonné la magistrature à l'administration, et on vient justifier cette méfiance à la tribune par des injures qui n'ont jamais été proférées contre
tribune par des injures qui n'ont jamais été proférées contre la magistrature dans aucun pays libre. Mais, messieurs, en dehors de la magistrature, vous avez trois mille jurisconsultes indépendants qui vous ont donné leur opinion, et, pour ne citer qu'un des plus illustres, que vous ne récuserez pas, M. Demolombe. Voici comment M. Demolombe résume sa consultation : "Sont libres de se contenter du droit commun." "Tel est l'état du droit en vigueur." "Que si le régime de droit commun, si conforme pourtant à l'esprit de nos institutions, à l'état de nos mœurs, aux principes de liberté et d'égalité qui
de nos mœurs, aux principes de liberté et d'égalité qui forment la base de notre droit public et privé et qui sont l'expression des tendances les plus accentuées de notre caractère national, constitue, en matière d'association religieuse, un danger pour les familles et l'Etat, qu'on propose une loi au Parlement, au Parlement." "Mais le Pouvoir arbitraire est le moins sûr gardien de la sûreté publique; il est aussi funeste aux gouvernants qui l'exercent qu'aux particuliers qui le subissent." "Une loi et des juges ! Forum et jus." "C'est la devise des véritables amis du droit et de la liberté." Une
des véritables amis du droit et de la liberté." Une loi et des jugés, messieurs, c'est ce que vous avez refusé à ceux que vous vouliez proscrire. Saisie par les intéressés, l'immense majorité des tribunaux s'est prononcée contre vous. Qu'avez-vous fait alors ? Vous avez élevé le conflit. Vous avez porté votre cause devant un tribunal administratif et, n'ayant même pas la patience d'attendre que ce tribunal ait statué, à la veille de sa décision, après avoir imposé aux religieux quatre mois d'une attente cruelle, vous avez précipitamment exécuté les décrets, de façon que le tribunal des conflits a rendu
décrets, de façon que le tribunal des conflits a rendu sa sentence au milieu du bruit des haches et des marteaux. Et que dire de cette sentence ? Quand nous voyons le Gouvernement, le garde des sceaux, jugeant sa propre cause, présider et déclarer le tribunal des conflits, il est permis de dire que c'est l'honorable M. Cazot qui a rendu la sentence. C'est un vrai scandale ! M. Louis Le Provost de Launay. C'est un vrai scandale ! M. Keller. Mais, nous dit M. le président du conseil dans sa déclaration, les religieux étaient à l'état de rébellion, ils
sa déclaration, les religieux étaient à l'état de rébellion, ils étaient l'instrument des partis hostiles à la République. Un membre à gauche. Absolument ! M. Keller. Chose singulière, c'est que, c'était précisément le moment où, sur la proposition du Gouvernement, sur la proposition de M. de Freycinet, dont on n'a pas expliqué le départ, les congrégations avaient signé une déclaration indiquant qu'elles étaient complètement étrangères aux passions des partis politiques, et, cette déclaration, le Gouvernement l'avait trouvée suffisante. Tout à coup M. de Freycinet disparaît et l'on procède à l'exécution dont je parlais tout à l'heure. Les anciens partis ?
dont je parlais tout à l'heure. Les anciens partis ? Mais enfin, messieurs, sont-ce là les quatre cents magistrats que vous avez nommés, choisis, et qui sont descendus de leur siège, plutôt que de tremper les mains dans l'exécution des décrets ? (Très bien ! très bien ! à droite.) Je puis vous lire ici de nombreuses lettres de démission de ces magistrats. M. René Goblet. Elles ne sont pas à leur honneur ! M. Keller. Contraire ? Pas à leur honneur ! Mais ils se sont profondément honorés, et jamais Gouvernement n'a reçu leçon pareille de fonctionnaires placés sous
jamais Gouvernement n'a reçu leçon pareille de fonctionnaires placés sous ses ordres. (Rumeurs à gauche.) C'est vrai ! Très bien ! M. René Goblet. Même de ceux qui ont manqué à leur devoir professionnel ! M. Keller. Le devoir n'est pas d'obéir servilement, mais d'obéir à sa conscience. (Ah ! ah ! à gauche.) Voilà ce que disait, dès les premiers temps, M. de la Gorce, procureur de la République à Douai : "Monsieur le procureur général, vous venez de m donner les instructions relatives à l'exécution de l'arrêté des décrets du 29 mars ; je ne puis prêter mon
décrets du 29 mars ; je ne puis prêter mon concours à des mesures que ma conscience ne approuve pas..." Mais à l'honneur x-en fait ! Hélas, plus loyaux. Que avez-vous à y critiquer ? Voici ce qu'écrivait M. Tomnet, avocat général à Poitiers : "Poitiers, samedi 26 juin 1880. "Monsieur le procureur général, "Je vous remercie d'avoir bien voulu me communiquer les instructions de la chancellerie, relatives à l'exécution des décrets du 29 mars sur les congrégations religieuses. "Permettez-moi de venir exprimer le regret profond que j'éprouve de considérer ces instructions comme contraires à mes principes et à mes
ces instructions comme contraires à mes principes et à mes sentiments : je ne pourrais donc m'associer aux mesures et à la procédure qu'elles prescrivent sans porter atteinte à l'indépendance et à l'intégrité de mon caractère de magistrat. Elles me paraissent incompatibles avec ces doctrines libérales, auxquelles j'ai voué un attachement qui ne se découragera jamais." M. Lepère. Il fallait tenir ce langage le 30 mars. M. Keller. Cette lettre est du 26 juin, moment où les instructions ont été données. L'honorable M. Lepère me dit qu'ils auraient dû donner leur démission plus tôt, mais ce sont les instructions envoyées
leur démission plus tôt, mais ce sont les instructions envoyées par M. le garde des sceaux qui ont provoqué ces réponses. Enfin, voici une dernière lettre. Un membre à gauche. Nous les connaissons ; elles sortent toutes dans le même style, M. Keller. celle de M. de Bois-Brun, avocat général à Caen : "Les décrets du 29 mars viennent de recevoir une première exécution dans le ressort de la cour de Caen : des religieux, dignes de tout respect, citoyens français, ont été expulsés de leur domicile par la force publique sans manquant de justice; d'autres sont menacés de souffrir
publique sans manquant de justice; d'autres sont menacés de souffrir les mêmes violences. En présence d'actes que ma conscience réprouve et que les magistrats du ministère public sont impuissants à prévenir et à réprimer, j'ai l'honneur de vous prier d'accepter ma démission." Messieurs, ces lettres-ci sont la meilleure réponse aux outrages que la magistrature a reçus dans cette enceinte; elles honorent profondément la magistrature que vous voulez briser, précisément parce qu'elle conserve son indépendance. M. de La Bassière. C'est pour cela qu'on veut la frapper, parbleu ! M. Keller. J'arrive à des démissions qui ont un caractère peut-être encore plus
à des démissions qui ont un caractère peut-être encore plus respectable, parce qu'elles viennent de pères de famille qui ont mieux aimé renoncer au pain de leurs enfants que de se faire les agents de l'exécution de vos décrets. Voici, messieurs, ce qu'écrivait un commissaire de police à Nîmes, M. Chaix : "Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission. Je compte vingt-deux ans de services publics : sept ans dans l'armée française et quinze ans dans les commissariats. Je suis père de quatre jeunes enfants et je n'ai pas de fortune. Ce n'est certes pas sans regret
n'ai pas de fortune. Ce n'est certes pas sans regret que je brise ainsi ma carrière ; mais je ne puis ni ne veux coopérer à des actes que ma conscience réprouve énergiquement et que je considère comme des attentats graves à la propriété, à la liberté vraie et aux droits des consciences." M. le comte de Maillé. C'est admirable ! M. Keller Oui, c'est admirable, comme le dit M. le comte de Maillé. Et l'exemple n'a pas été isolé : à Rennes, un autre agent de police, nommé Bourasseau, écrivait : « En suivant l'exemple de mes camarades, j'aime
écrivait : « En suivant l'exemple de mes camarades, j'aime mieux mourir que de vivre en proscrivant les républicains, contre lesquels l'administration nous impose une si triste besogne. "Quoi que sans fortune et père de famille, je préfère me retirer de mes fonctions que de prêter mon concours à une persécution odieuse qui n'est pas prête de finir.» Hommes, pour ceux qui ont su l'exécution des décrets, ils ont pu constater, — et je l'ai constaté moi-même, — que c'était les larmes aux yeux que les gendarmes et les sergents de ville ont porté la main sur ceux qu'ils considéraient
de ville ont porté la main sur ceux qu'ils considéraient comme leurs amis. Un souvenir, à ce moment, pesait sur leur cœur. Ils ne pouvaient pas oublier qu'en 1871 leurs camarades avaient été fusillés avec les frères de ceux qu'on les forçait à traiter en malfaiteurs, et qu'en ce moment les assassins et les incendiaires rentrent triomphants pendant qu'on jette dans la rue les frères des victimes. (Approbation à droite.) Tout à l'heure on a parlé à cette tribune, à plusieurs reprises, et M. le président du conseil et M. Clémenceau, — de provocations à la guerre civile, eh bien,
Clémenceau, — de provocations à la guerre civile, eh bien, les provocations, les voici. Au moment où l'on exécutait les décrets, où on commençait leur exécution, le Mot d'ordre imprimait les lignes suivantes : « Il y a aussi loin de la République actuelle à la vraie République, à celle que nous devons avoir et que nous aurons, que de la rue de Saïd à la rue Haxo. » Eh bien ! ce journal n'a pas été poursuivi. Le journal la Justice rappelait les 30,000 victimes immolées pendant la Commune au Dieu de Loyola. Voilà ce qui s'imprimait pendant l'exécution