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On pourrait refaire la toiture en deux morceaux : un côté une année et l'autre côté l'année suivante. M. le Président, — Vous avez entendu la réponse de M. l'Architecte. M. Buirette, — Le prix donné est-il établi au prix de la série des Architectes de la Marne, ou est-ce un prix qui a déjà été discuté ? M. l'Architecte départemental. — C'est le prix de la série avec un petit abattement ; il est possible que l'adjudication donne un prix un peu inférieur, mais un rabais a déjà été appliqué dans le montant de la dépense qui figure au
appliqué dans le montant de la dépense qui figure au rapport. M. Bouilly. — Vous pouvez compter 50 %. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 845 M. Férin. — Il y a un vœu du Conseil d'arrondissement de Vitry qui demande la révision des barèmes de la série des Architectes de la Marne. Actuellement, en effet, on voit des abatements de 50 % sur cette série et, naturellement, les particuliers n'en profitent pas; seules les Administrations en bénéficient par suite des adjudications. Le Conseil d'arrondissement de Vitry, comme je viens de le dire, a demandé la révision de ces barèmes,
de le dire, a demandé la révision de ces barèmes, ce qui servirait à tout le département. Si ce vœu passe devant vous aujourd'hui ou demain je vous demande de l'adopter, et d'en appuyer les conclusions de toute votre autorité. M. Buirette. — Que cette révision ait lieu le plus tôt possible, ce sera le mieux. M. Boulet. — On a parlé de cette révision à la Commission départementale. C'est en 1932, en effet, que la série actuelle des prix des Architectes a été établie. On constate des rabais de 50% et l'on est amené à conclure que ces barèmes
50% et l'on est amené à conclure que ces barèmes ne sont plus à la page. M. le Secrétaire général. — On a demandé à l'Architecte de Châlons d'envisager la révision de ces barèmes. M. Buirette. — Vous devez avoir des travaux témoins à Reims au point de vue toiture ? M. Boulet. — C'est à l'un de ceux-là que je fais allusion. M. le Président. — La dépense de 90.000 francs pourrait être réduite dans d'importants proportions ; cela permettrait peut-être de tout faire en même temps ? M. Férin. — Comme je viens de le dire, le Conseil
Férin. — Comme je viens de le dire, le Conseil d'arrondissement de Vitry a émis un vœu demandant la révision des prix de la série de la Marne ; antérieurement, cette demande avait déjà été présentée; on a fait une réponse quelconque, une réponse qui voulait dire qu'on ne voulait rien changer. Le moment est venu de reprendre la question (très bien, très bien). M. Merlin. — Je m'excuse presque d'avoir soulevé cette question ; mais je ne le regrette pas pourvu que le Tribunal d'Epernay ne souffre pas des intempéries. 846 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. le
intempéries. 846 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. le Président. — Vous êtes en présence d'un rapport qui fixe, à 90.000 francs les travaux de réfection de la toiture du Palais de Justice d'Epernay, mais on semble escompter un rabais important par une adjudication. Qu'en pensez-vous ? M. Bouilly. — C'est entendu, mais le fait d'avoir estimé ces travaux à un prix aussi élevé va mettre les entrepreneurs dans la position de ne pas faire le rabais maximum, et nous ne bénéficierons pas complètement des avantages de l'adjudication. M. le Secrétaire général. — Votez seulement un crédit de 50.000
le Secrétaire général. — Votez seulement un crédit de 50.000 francs pour la réfection totale de cette toiture. M. Buirette. Mettez en adjudication, et c'est tout ; autrement vous tromperez les entrepreneurs. M. le Président — C'est cela ; acceptez purement et simplement le chiffre proposé, et mettez en adjudication. M. Bouilly. — On pourrait à la rigueur prévoir un coefficient de rabais, de 30 % au minimum ; cela peut très bien se faire. M. le Président. — Mais alors vous n'aurez pas de soumission avec un rabais plus important que celui que vous aurez vous-même déterminé par ce
important que celui que vous aurez vous-même déterminé par ce moyen. M. Hodin.— Le mieux est de tabler sur un crédit réduit à 50.000 francs. M. Patizel. — Ce qui a effrayé le Conseil général, ou du moins moi, c'est ce chiffre de 94.000 francs pour la réparation d'une couverture ; je ne connais pas le Palais de Justice d'Epernay, mais ce doit être, d'après les chiffres, un immense bâtiment ? Le Conseil général pourrait accepter de voter les conclusions du rapport en indiquant à l'Administration que, considérant que les barèmes de 1932 sont aujourd'hui très exagérés, à tel point
barèmes de 1932 sont aujourd'hui très exagérés, à tel point que pour la Sous-Préfecture de Reims, nous avons eu des rabais allant jusqu'à 42 %, il lui est demandé de faire le nécessaire et tout le possible pour provoquer des concurrences convenables et éviter les ententes entre entrepreneurs (ce qui se fait souvent) de façon à obtenir un rabais correspondant au coût actuel des réparations. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Nous ne devons pas indiquer un chiffre que nous ne pouvons déterminer avec exactitude. M.Hodin. — Je me rallie à ce que vient de dire M. Patizel, mais je
à ce que vient de dire M. Patizel, mais je vois un moyen plus concret de réaliser ce qu'il désire : au lieu de rabais normal, à la somme que nous entendons dépenser pour ces travaux (75.000 fr. par exemple) ce qui marquera déjà que nous entendons avoir un rabais de 25 % environ. M. Patizel. — Je ne suis pas de l'avis de M. Hodin. Si le chiffre de 95.000 francs m'effraie, je considère que je peux me tromper n'ayant pas les éléments en mains pour en juger. Ne limitons donc pas l'Administration, mais disons à l'Architecte départemental, à
limitons donc pas l'Administration, mais disons à l'Architecte départemental, à qui nous faisons confiance (je sais qu'il a réalisé des constructions à de très bonnes conditions) de faire jouer la concurrence au maximum pour que nos dépenses soient réduites au minimum. M: Hodin,. — Je demande la parole à nouveau pour dire que je ne puis être de l'avis de M. Patizel parce que la pratique administrative m'enseigne que lorsque un crédit est voté on a bien des chances pour qu'il soit dépensé. C'est bien pourquoi je suis d'avis de voter un crédit inférieur. M. Bouilly. — J'en reviens à
voter un crédit inférieur. M. Bouilly. — J'en reviens à mon idée de fixer un pourcentage de rabais minimum. M. Briancourt le fait et impose un rabais minimum pour les travaux des Ponts-et-Chaussées ; cela donne, tout le monde le sait, des résultats intéressants. Mle Président. — Ce serait une adjudication conditionnelle. M. Bouilly. — Mettez 25 % de rabais au minimum. M. Hodin. — Faites le chiffre exact auquel correspond les 25 % de rabais et ouvrez un crédit de pareille somme ; ce sera beaucoup plus net. M. le Président, — M. l'Architecte me propose un autre moyen
le Président, — M. l'Architecte me propose un autre moyen : faites des appels d'offres entre les entrepreneurs susceptibles de soumissionner, et si les offres ne répondent pas à ce que nous attendons, l'adjudication n'aura pas lieu. M. Hodin. — Appel d'offres, c'est une adjudication restreinte ; si nous voulons être couvert, nous, administration départementale, DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 c'est de faire des adjudications et non des appels d'offres qui limitent le nombre des offres. Cette méthode ne se recommande que pour des cas spéciaux, quand il s'agit de travaux d'art : une grille en fer forgé, etc.,
de travaux d'art : une grille en fer forgé, etc., où il faut choisir et limiter. Ce choix parmi les seuls spécialistes, mais dans les travaux courants (plomberie, couverture, etc.) il faut absolument que nous restions dans le cadre de l'adjudication, c'est la seule méthode qui puisse donner toutes garanties. M. Antony. — Je pose une question : la série des prix des Architectes de la Marne est faite par les Architectes du Département réunis. Pourquoi demander 100 francs quand 50 francs peuvent suffire ? Faites donc réviser votre série. M. le Président. — L'appel d'offres c'est un peu l'adjudication.
M. le Président. — L'appel d'offres c'est un peu l'adjudication. M. Jacquy. — Non. Il y a un choix préalable ; ce n'est plus la libre concurrence entre les Entrepreneurs. M. le Président. — Mais dans le cahier des charges d'une adjudication il est possible d'insérer une clause particulière. M. Férin. — Evidemment. M. le Président. — Si l'adjudication n'atteint pas un rabais suffisant, l'attribution du lot n'a pas lieu. M. Hodin. — De ce fait vous limiterez vous-même le rabais parce que les entrepreneurs ne descendront pas plus bas que la limite que vous aurez fixée. M. Jacquy. —
que la limite que vous aurez fixée. M. Jacquy. — Je crois qu'on exagère beaucoup la difficulté. Actuellement les entrepreneurs sont à la recherche du travail et vous pouvez être certains que si vous faites une adjudication il y aura un rabais considérable, le plus important possible. Je vais même plus loin, je dis qu'il y a beaucoup d'entrepreneurs qui travaillent juste avec l'espoir de joindre les deux bouts pour conserver leur personnel et continuer leurs affaires. En ce moment de crise, il n'y a pas d'inconvénient à mettre en adjudication sur n'importe quel prix ; vous aurez le rabais
adjudication sur n'importe quel prix ; vous aurez le rabais complet, mais il faut l'adjudication libre. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. le Président. — Rallions-nous à cette idée ; l'adjudication aurait lieu sur les bases fixées par le rapport. Je mets donc aux voix le rapport sous la réserve d'une adjudication. M. Patizel. — Il y a plusieurs choses : les conclusions du rapport d'abord, le vote du crédit et, ensuite, une proposition qui réunit l'unanimité du Conseil général, c'est la nécessité urgente de procéder à la révision des prix de série. Je crois que le Conseil général
des prix de série. Je crois que le Conseil général doit en décider ; c'est une belle occasion. M. Jacquy. — Tout à fait d'accord pour la révision des prix de série. le Président, — Préférez-vous que le rapport soit renvoyé pour complément d'études. Cette proposition est adoptée. Biens diocésains de Reims. — Demande d'attribution (Rapport du Préfet, page 125) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission propose au Conseil général de donner un avis favorable à la répartition des fonds et d'en donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport. » Adopté. Prisons. — Rapport de
du dépôt du rapport. » Adopté. Prisons. — Rapport de M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire (Rapport du Préfet, page 465) M. Kindler, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Bâtiments départementaux. — Sanatorium Léon Bourgeois Travaux d'agrandissement (Rapport du Préfet, page 119) M. Gueu. — J'ai demandé, comme je l'avais proposé, des renseignements complémentaires au sujet du sanatorium Léon Bourgeois; ma lanterne est un peu éclairée maintenant : Il ne s'agit pas de 600.000 francs, mais de 466.000 francs
ne s'agit pas de 600.000 francs, mais de 466.000 francs pour la première tranche, dépense pour laquelle M. le Préfet a inscrit au budget la somme nécessaire pour la part du département, sans faire appel à aucune contribution nouvelle. J'ajoute que pour cette somme de 466.000 francs, il est bon de prévoir un rabais considérable puisque ces prévisions sont établies d'après la série des prix de la Marne. Cette dépense comprend la maison du Directeur, le pavillon des infirmières et l'achat de terrain qui se monte à 35.000 francs au total, mais dans ce chiffre figurent 7.000 francs qui représentent
total, mais dans ce chiffre figurent 7.000 francs qui représentent le terrain — lequel appartient déjà au Département — et qui ne donneront lieu qu'à un jeu d'écritures. Voilà pour la première tranche. Pour la deuxième tranche, il y a eu des omissions dans le premier projet : aménagement des terrains, canalisations, compteurs, etc., qui représentent plus de 200.000 francs, de sorte que, tout déduit, la somme resterait aux environs de 800.000 francs. Pour les autres tranches il y a des diminutions diverses à prévoir. En fin de compte, il y aurait une diminution générale de 500.000 francs. Vu la
y aurait une diminution générale de 500.000 francs. Vu la situation actuelle, et l'urgence des travaux, votre 5e Commission vous demande d'approuver les plans et devis qui vous sont soumis, et de prévoir l'ordre de réalisation suivant : La première tranche serait entreprise dès l'approbation ministérielle, (les autres tranches venant plus tard) comptant que la subvention accordée sera reconnue suffisante par le Conseil général, de sorte que vous restez toujours maîtres de la situation pour les dépenses nouvelles. La première tranche constitue un programme dont la réalisation est absolument urgente ; j'insiste auprès du Conseil général pour qu'il veuille bien
; j'insiste auprès du Conseil général pour qu'il veuille bien : 1° Approuver les plans et devis établis par M. l'Architecte départemental pour l'agrandissement et l'aménagement du Sanatorium Léon Bourgeois ; 2° Demander que ce projet soit déclaré d'utilité publique ; 3° Autoriser M. le Préfet à signer avec M. Assy, à Châlons-sur-Marne, une promesse de vente, valable pour un an, en vue de l'acquisition du terrain nécessaire, sur la base de 4 fr. le mètre carré ; 4° Inscrire au budget primitif de 1935, un crédit de 466.000 francs pour l'exécution de la première tranche du projet ; 5°
pour l'exécution de la première tranche du projet ; 5° Décider que la participation financière du département pour l'exécution complète de ce projet sera au minimum de 50 % de la dépense totale ; 6° Donner délégation à la Commission départementale pour suivre l'exécution des travaux de la première tranche et statuer sur toutes les questions qui pourvient pousser l'exécution de votre décision. Ces conclusions sont adoptées. Bâtiments départementaux Casernes de gendarmerie d'Aumé, Ville-sur-Tourbe et Haussignémont. — Travaux divers de grosses réparations (Rapport du Préfet; page 122) M. Bayen, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose d'adopter les conclusions
: « Votre 5e Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet et d'inscrire les crédits nécessaires au budget de 1935. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures Création d'emplois de commis d'ordre et de comptabilité (Rapport du Préfet, page 129) M. Bayen, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose d'accepter le principe de cette création et de donner délégation à votre Commission départementale pour décider la création des postes de commis chaque fois qu'une vacance de rédacteur se produisant, l'administration jugera possible cette substitution. » Ces
rédacteur se produisant, l'administration jugera possible cette substitution. » Ces conclusions sont adoptées. Service départemental d'Hygiène. — Rapport de M. l'Inspecteur (Rapport du Préfet, page 481) M. Bayen, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté, Cours d'agriculture dans les Lycées et Collèges Résultat du concours de 1934 (Rapport du Préfet, page 80) M. Pougnant, rapporteur : « Votre 5e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Centre anticancéreux de Reims Désignation d'un membre
19 OCTOBRE 1934 Centre anticancéreux de Reims Désignation d'un membre du Conseil d'Administration M. Pougnant, rapporteur ! « Par lettre du 5 Mai 1934, M. le Préfet a été saisi par M. le Directeur du Centre régional anticancéreux de Reims, d'une demande tendant à prier le Conseil général de vouloir bien se faire représenter par un de ses membres au Conseil d'administration du Centre régional anticancéreux. « En effet, bien que le règlement administratif de cet organisme prévoit, dans son article 8, qu'un membre du Conseil général doit faire partie du Conseil d'administration, aucune désignation n'a encore été faite depuis
du Conseil d'administration, aucune désignation n'a encore été faite depuis la création du Centre. « Dans ses conditions, M. le Préfet vous demande de désigner votre représentant au sein du Conseil d'administration du Centre régional anticancéreux de Reims. « Votre 3e Commission vous propose de désigner un membre résidant à Reims. » M. Hodin est désigné. Hospice départemental de vieillards Modifications au règlement (Rapport du Préfet, page 520) M. Pougnant, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose d'accepter la modification qui vous est proposée dans le rapport de M. le Préfet. » Adopté. 854 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE
le Préfet. » Adopté. 854 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 École Normales. — Comptes et Budgets M. Pougnant, rapporteur : « M. le Préfet vous soumet, en exécution des articles 14 à 23 et 49 à 52 du décret du 7 Septembre 1901, les comptes des Écoles normales de la Marne, pour 1933, ainsi que leurs budgets pour 1935, et vous demande d'examiner ces documents puis d'émettre votre avis afin de permettre d'en saisir M. le Ministre de l'Education nationale. Les dépenses à la charge du Département (Entretien des bâtiments, entretien et renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement)
bâtiments, entretien et renouvellement du mobilier et du matériel d'enseignement) s'élèvent à 28.000 francs pour l'École normale d'instituteurs et à 40.660 francs pour l'École normale d'institutrices. Les crédits inscrits pour cet objet au budget de l'exercice 1934 sont de 33.000 francs et 39.660 francs. Votre 3e Commission, après examen des documents qui lui sont soumis, vous propose d'approuver les comptes et budgets qui vous sont présentés. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables Revision des taux d'allocation. — Période 1935-1939 (Rapport du Préfet, page 91) M. Thiénot, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose d'adopter les taux d'allocation qui vous
3e Commission vous propose d'adopter les taux d'allocation qui vous sont présentés. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Archives départementales. — Vente de papiers périmés (Rapport du Préfet, page 520) M. Thiénot, rapporteur : « M. le Préfet nous soumet une demande de M. l'Archiviste départemental tendant à obtenir l'autorisation de vendre un certain nombre de liasses de papiers périmés. « Votre 3° Commission propose d'accorder l'autorisation demandée par M. l'Archiviste départemental. » Adopté. Suppression provisoire du Service départemental de soins antivénériens gratuits M. Thiénot, rapporteur : « M. le Préfet a l'honneur de vous soumettre le rapport
M. le Préfet a l'honneur de vous soumettre le rapport manuscrit de M. le docteur Estor, inspecteur départemental d'hygiène destiné à obtenir la suppression du fonctionnement du service départemental des soins antivénériens gratuits et ce, à titre provisoire. « Ce service a fonctionné normalement jusqu'à l'année dernière, mais depuis le 1er janvier 1934 aucun médicament n'est plus fourni par M. le Ministre de la Santé publique qui les délivrait gratuitement. « Un nouveau projet est en préparation grâce auquel les médicaments antivénériens seront fournis gratuitement par le centre antivénérien de Nancy. « M. le Préfet vous propose que ce service
Nancy. « M. le Préfet vous propose que ce service soit suspendu dès maintenant et à titre provisoire. » Que le crédit de 50.000 francs inscrit au budget pour ce service soit maintenu, ce service devant fonctionner à nouveau dès que le centre antivénérien de Nancy sera autorisé à fournir gratuitement au département de la Marne les médicaments nécessaires au fonctionnement de ce service. « Que vous donniez délégation à votre Commission départementale pour approuver le projet à l'étude qui sera ratifié, par un nouvel arrêté préfectoral qui entrera aussitôt en vigueur. « Votre 3e Commission vous propose de donner
en vigueur. « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'accepter les propositions qu'il vous présente. » Adopté. Assistance publique. — Rapport de M. l'Inspecteur (Rapport du Préfet, page 277) M. Thiénot, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. » Hospice départemental de vieillards Rapport de M. le Directeur (Rapport du Préfet, page 359) M. Thiénot, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. » Sénatorium Léon Bourgeois.
le Préfet de sa communication. Adopté. » Sénatorium Léon Bourgeois. — Rapport de M. le Médecin-Directeur (Rapport du Préfet, page 357) M. Thiénot, rapporteur : « Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ce rapport, d'adresser vos félicitations à M. le Médecin-Directeur, et d'adopter ce rapport. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Institut Médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne Comptes et Budgets (Rapport du Préfet, page 81) M. Rondeaux, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose d'approuver ces documents tels qu'ils vous sont présentés. » Adopté. Instruction primaire. — Prix d'horticulture en 1934 (Rapport du
Adopté. Instruction primaire. — Prix d'horticulture en 1934 (Rapport du Préfet, page 79) M. Rondeaux, rapporteur : « Votre 3° Commission vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet et d'accorder les prix d'horticulture de 1934 comme le rapport de M. le Préfet les énumère. Conclusions adoptées. » Parc d'expériences agricoles ou viticoles, — Prix annuel de 1934 M. Rondeaux, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet » Adopté. Hospice départemental de vieillards. — Comptes et Budgets (Rapport du Préfet, page 88) M. Rondeaux, rapporteur : « Votre 3°
Préfet, page 88) M. Rondeaux, rapporteur : « Votre 3° Commission vous propose d'approuver les comptes et budgets de l'Hospice départemental de vieillards tels qu'ils vous sont présentés. » Adopté. Instruction publique. — Rapport de M. l'Inspecteur primaire (Rapport du Préfet, page 257) M. Rondeaux, rapporteur : « Votre 3e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Instruction primaire. — Prix départementaux de 1934 (Rapport du Préfet, page 79) M. Rondeaux, rapporteur : « Votre 3° Commission vous propose d'accorder les prix suivants : INSTITUTEURS « M. Bellorget, instituteur à Alliancelles 450
suivants : INSTITUTEURS « M. Bellorget, instituteur à Alliancelles 450 fr. « M. Desloges, directeur à Reims 300 fr. « M. Guillaume, directeur à Reims 150 fr. « M. Renneçon, directeur à Sermaize 150 fr. « M. Riche, directeur à Pargny-sur-Saulx 150 fr. INSTITUTRICES « Mme Martinet, directrice à Châlons 375 fr. « Mlle Masson, directrice à Châlons 225 fr. « Mme Denise, directrice à Reims 300 fr. Adopté. Reprise des terrains de la zone rouge non encore payés par l'Etat M. Rondeaux, rapporteur : « M. Pérard, conseiller d'arrondissement de Châlons, demande que les anciens propriétaires de terrains de
de Châlons, demande que les anciens propriétaires de terrains de la zone rouge aient la faculté de reprendre les terres qu'ils ont cédé à l'Etat mais dont ils n'ont pas encore reçu le paiement. « Votre 3e Commission vous propose d'appuyer ce vœu. » Adopté. Vaccination antitétanique obligatoire M. Rondeaux, rapporteur : « M. Paradis, conseiller d'arrondissement de Châlons, renouvelle le vœu demandant que l'administration préfectorale mette à l'étude la vaccination antitétanique chez les enfants dans les mêmes conditions que la vaccination antidiphtérique actuellement, pratiquée. Votre 3e Commission vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934
d'appuyer ce vœu. Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Paiement des indemnités pour cession à l'État des terrains de la zone rouge M. Rondeaux, rapporteur : « M. Dubail et M. Pérard, conseillers d'arrondissement de Châlons, émettent le vœu suivant : « Considérant que les propriétaires sinistrés des communes de Ville-sur-Tourbe et Massiges n'ont pas encore touché la valeur des terrains qu'ils possédaient en zone rouge ; « Considérant que la liquidation de tous les dommages de guerre doit être faite sans retard ; Émet le vœu : « Que le montant des terrains situés en zone rouge, qui