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là en effet un principe d'équité : tout travail utile doit être rémunéré : or, le traitement annuel de l'architecte représente la rémunération des travaux d'entretien, des avant-projets et simples études non définitives ; mais il ne peut représenter la rémunération de plans et devis complets, absolument terminés, approuvés, prêts à être mis en adjudication et qui sont abandonnés par le département pour une cause ou pour une autre. L'architecte qui a fait ce travail est en droit de compter sur le profit qu'il tirerait de ces plans en conduisant ces travaux : il est donc juste qu'une rémunération lui
ces travaux : il est donc juste qu'une rémunération lui soit accordée. VII. La jurisprudence du Conseil d'État a nettement sanctionné cette distinction. Le Conseil accorde des honoraires réglés, d'après l'avis de pluviôse an VIII, quand les plans et devis faits par l'architecte sont complets, approuvés, prêts à être mis en adjudication et utiles pour le département ou la commune qui les ont commandés. C'est ce qu'expliquent les arrêts du 13 avril 1881 (Am. Leb. 51. p. 443) et 14 nov. 1884 (Mongeaud. Leb. 84. p. 793). VIII. Mais le Conseil d'État refuse toute allocation d'honoraires quand il s'agit de
Conseil d'État refuse toute allocation d'honoraires quand il s'agit de simples études qui n'ont pas donné lieu à des devis de détail. L'arrêt Mangeaud du 14 nov. 1884 (Leb. p. 793) s'exprime en ces termes : « Attendu qu'il résulte de l'instruction que pour l'exécution de cette partie du projet l'architecte n'a fait aucun plan ni devis de détail, et qu'il n'a fourni aucun travail de nature à motiver l'allocation d'une partie des remises prévues par son traité ». IX. L'arrêt Oulmières du 28 juillet 1882 (Leb. p. 739) est encore plus formel : il refuse des honoraires pour des
encore plus formel : il refuse des honoraires pour des avant-projets non exécutés de bains, lavoirs publics et égouts, par le motif que : « Les travaux dont il s'agit ont été simplement projetés ; qu'il y a lieu de considérer leur mise à l'étude dans les circonstances où elle s'est produite, non comme constituant un travail spécial pour lequel des honoraires seraient dus, mais comme rentrant dans les fonctions d'ingénieur municipal pour lesquelles un traitement fixe annuel était alloué. » Cet arrêt indique bien que les honoraires ne sont pas dus chaque fois qu'il s'agit d'études « qui ne
pas dus chaque fois qu'il s'agit d'études « qui ne constituent pas un travail spécial ». C'est bien le cas d'études modificatives comme celles pour lesquelles M. l'architecte départemental demande des honoraires. X. Un arrêt tout récent du 2 avril 1886 (Renou. Leb. p. 299) refuse encore des honoraires en prenant soin d'expliquer que les plans ne constituaient pas un travail spécial. En voici les termes : « Considérant que si le Conseil général a prescrit la mise à l'étude de divers travaux, le sieur Renou ne justifie pas que les projets soumis par lui à l'assemblée départementale aient été
les projets soumis par lui à l'assemblée départementale aient été accompagnés de plans et devis définitifs qui devaient être dressés avant la mise en adjudication ; qu'il y a lieu de les considérer, non comme « constituant un travail spécial pour lequel des honoraires seraient dus au sieur Renou au taux convenu entre lui et le département, mais comme rentrant dans ses fonctions d'architecte départemental, pour lesquelles un traitement fixe annuel lui était alloué... » XI. Il est donc bien établi que les plans et devis inexécutés ne donnent droit à des honoraires qu'à la condition de constituer un travail
à des honoraires qu'à la condition de constituer un travail spécial, un dossier distinct et complet, approuvé et prêt à être mis en adjudication. Il n'est pas dû d'honoraires au contraire chaque fois qu'il ne s'agit que d'études complémentaires et modificatives, s'appliquant à un travail non encore approuvé, alors surtout que les plans ont été ensuite, une fois qu'ils sont devenus définitifs, exécutés par l'architecte réclamant. XII. Ces principes établis, examinons dans quelle catégorie il faut ranger le 2° avant-projet de 1883 et le 3° avant-projet de 1884 pour lesquels M. l'architecte départemental réclame des honoraires. Chacun de ces avant-projets
M. l'architecte départemental réclame des honoraires. Chacun de ces avant-projets constitue-t-il un dossier distinct, un travail spécial, pour employer les termes des arrêts du Conseil d'Etat, prêt à être soumis à l'adjudication ? Ou bien n'y a-t-il eu en réalité qu'un seul et même dossier établi dès l'origine, qui a passé par des phases diverses et nécessité plusieurs études et modifications avant d'arriver à la forme définitive et parfaite sous laquelle il a été approuvé par M. le Ministre de l'Instruction publique ? Si cette dernière hypothèse est vraie, la réclamation de M. l'architecte départemental n'est pas fondée et ne
réclamation de M. l'architecte départemental n'est pas fondée et ne peut être accueillie. XIII. Or, les faits amènent à décider ainsi. Un premier avant-projet complet fut dressé par M. l'architecte départemental le 28 février 1881 pour la construction de l'Ecole normale d'institutrices de Poitiers. Il s'élevait à 469,000 fr. A la session d'août 1882 (p. 334 du P. V.), sur le Rapport de M. de Soubeyran, le Conseil sembla abandonner l'idée de la construction d'une École normale et songea à acheter un immeuble pour l'approprier à cette destination. Mais, bientôt, le Conseil reconnut que cette idée n'était pas pratique, et,
le Conseil reconnut que cette idée n'était pas pratique, et, sur le rapport de M. Lemonnier (P. 262 du P. V.), il décida, en avril 1883, de reprendre l'ancien projet de construction, en réduisant la dépense à 360,000 fr. XIV. C'est ce nouveau projet qui fait l'objet de la réclamation de M. l'architecte. Constitue-t-il un travail spécial distinct du premier avant-projet ? Evidemment non, et il est facile de se convaincre qu'un grand nombre des données qui ont servi à la confection du premier plan ont servi aussi à celle du second. L'emplacement des constructions est toujours le même, les
du second. L'emplacement des constructions est toujours le même, les prix des matériaux restent les mêmes. C'est l'ancien projet, modifié et diminué, qu'il représente au Conseil général. Le rapport de M. Tantin-Meiniel au Conseil général (p. 448. P. V. août 1883) l'indique en ces termes : « L'ensemble de l'édifice est d'une apparence bien modeste ; il n'y a rien de l'ornement séduisant du premier plan ; mais il a les mêmes dispositions à l'intérieur avec des dimensions plus réduites » , etc. C'est donc toujours le même plan, le même travail. Sans doute il y a eu des modifications,
même travail. Sans doute il y a eu des modifications, importantes. Les dimensions ont été réduites ; on a supprimé la pierre de taille, on a remplacé les parquets en chêne par des parquets en sapin, comme le remarque le rapporteur au Conseil général ; mais en somme le gros du travail reste le même, c'est une simple étude de modification, et non un plan nouveau ; et il convient de plus de remarquer que si ces plans modifiés ont été acceptés par le Conseil général, ils n'ont pas été approuvés par M. le Ministre de l'Instruction publique ainsi qu'il
approuvés par M. le Ministre de l'Instruction publique ainsi qu'il résulte du rapport de M. Tantin-Meiniel au mois d'avril 1884 (p. 232 du P. V.). XV. Ces plans qualifiés « deuxième avant-projet » ne constituent donc pas un travail spécial et distinct comme le veut le Conseil d'Etat, mais bien de simples études modificatives ; ils ne constituent pas davantage un projet prêt pour l'adjudication, puisqu'ils n'ont pas été approuvés par l'autorité supérieure. Ce dernier point est d'ailleurs accessoire. XVI. Cette solution s'applique à fortiori au troisième avant-projet, soumis au Conseil général dans sa séance du 24 avril 1884 (p.
Conseil général dans sa séance du 24 avril 1884 (p. 232 du P. V). Des modifications sont encore apportées aux plans arrêtés en 1883, et cela d'après les ordres du ministre ; mais ces modifications ne changent ni le prix total, ni l'emplacement de l'Ecole normale. Sans doute, comme le dit M. Tantin-Meiniel dans son rapport : « L'avant-projet qui vous est présenté diffère essentiellement du projet approuvé ». Mais il ne s'agit encore que de modification. L'honorable rapporteur l'indique en disant que ce projet est soumis à l'examen du Conseil pour qu'il puisse se « rendre compte des modifications
Conseil pour qu'il puisse se « rendre compte des modifications apportées au projet approuvé dans la session d'août 1883 ». Cette partie des réclamations de M. l'architecte départemental nous paraît donc absolument injustifiable, car il nous semble impossible de soutenir que les deux avant-projets en litige constituent chacun un travail spécial, absolument distinct et différent du projet primitif, lequel n'aurait servi en rien pour leur rédaction, et que chacun de ces deux avant-projets forme un dossier spécial approuvé et prêt à être soumis à l'adjudication. En réalité, les avant-projets ne sont que des études successives de travaux projetés, études ayant
sont que des études successives de travaux projetés, études ayant amené la réduction du plan définitivement approuvé. Or, d'après la jurisprudence du Conseil d'Etat, de semblables études sont rémunérées à la fois par le traitement annuel de l'architecte et par les honoraires qu'il perçoit sur l'exécution du projet définitivement adopté. XVII. Quant à la réclamation de 15 fr. 37 pour honoraires dus à l’occasion de l’évaluation de matériaux provenant de la démolition d’anciennes constructions livrées en compte à l’entrepreneur du premier lot, elle nous paraît justifiée, non pour les motifs invoqués par l’architecte, mais parce que le travail fait partie
invoqués par l’architecte, mais parce que le travail fait partie des travaux définitifs exécutés, et non pas d’un avant-projet. XVIII. La dernière partie de la réclamation de M. l’architecte est relative à une somme de 216 fr., qui lui serait due pour vacations employées, conformément à la décision du Conseil général du 24 août 1882, à la recherche d’un ancien immeuble pouvant convenir à l’établissement d’une école normale d’institutrices. Cette réclamation ne saurait, en aucune façon, être accueillie: elle porte en effet sur des travaux projetés, et non pas sur des travaux définitivement arrêtés par le Conseil général; pour employer
des travaux définitivement arrêtés par le Conseil général; pour employer les termes des arrêts du Conseil d’État, ces travaux sont de ceux qui, rentrant dans les fonctions de l’architecte départemental, sont rémunérés par son traitement fixe. XIX. Sans en faire l’objet d’une demande spéciale, M. l’architecte départemental, dans une note jointe au dossier, émet l’opinion que le département devrait prendre à sa charge le traitement de l’employé spécial chargé de surveiller le chantier sur place. C’est là une question étrangère à la réclamation d’honoraires et pour laquelle le Conseil général n’a pas donné délégation à la Commission départementale. À l’appui
n’a pas donné délégation à la Commission départementale. À l’appui de sa réclamation M. l’architecte départemental fait valoir une délibération du Conseil général de la Vienne en date du 11 avril 1877 (Rap. p. 204), lui allouant des honoraires pour devis non exécutés concernant la prison de Châtellerault et la gendarmerie à pied de Montmorillon. Cette décision n’est en aucune façon en opposition avec la solution qui précède : elle accorde en effet des honoraires dans un cas où il s’agit de plans formant un travail spécial, et non pas des études modificatives; et de plus les plans et devis
des études modificatives; et de plus les plans et devis étaient en état d’être mis en adjudication. Leur exécution a été arrêtée parce que le Conseil général avait changé d’avis. Il ne s’agit donc pas, comme dans l’espèce qui nous occupe, d’avant-projets modifiés et suivis d’un projet définitif exécuté par l’architecte et sur lequel il a perçu des honoraires. Par tous ces motifs j’ai l’honneur de vous proposer le rejet de la demande d’honoraires de M. l’architecte, qui ne paraît pas fondée en droit, sauf toutefois pour la réclamation de 15 fr. relative au métrage des matériaux de démolition, qui
15 fr. relative au métrage des matériaux de démolition, qui devrait être accueillie. La Commission départementale, après discussion, a purement et simplement adopté les conclusions du rapport de M. Bazille, et a décidé par suite que la demande de M. l’architecte ne serait pas admise, sauf toutefois en ce qui concerne la somme de 15 fr. relative au métrage des matériaux de démolition, somme qui paraît légitimement due par le département. PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VIENNE SESSION EXTRAORDINAIRE de novembre 1886 SÉANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 1886 Le lundi, 8 novembre 1886, les membres du Conseil
1886 Le lundi, 8 novembre 1886, les membres du Conseil général de la Vienne se sont réunis en session extraordinaire, en l’hôtel de la Préfecture, dans le local affecté aux séances. La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Hérault. Présents: MM. Hérault, Taftorin, Merceron, Baudet Desroches, Méreau, Brissonnet, Simonneau, Bazille, Gigot, Serph, de Beauchamp, Demarçay, Trouvé, Lami, Pain, de Soubeyran, Marquet, Guillon, Nivert, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Corderoy, Brouillet. MM. Jourdanne, de Curzon, Fruchard, Nouveau-Dupin, Thonnard du Temple, se sont excusés, par lettre, de ne pouvoir assister à la session. Le Préfet donne lecture du décret de
à la session. Le Préfet donne lecture du décret de convocation: Le Président de la République française, Sur la proposition du Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 10 août 1871; Vu la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’Enseignement primaire, Décrète: Article 1. Les Conseils généraux sont convoqués en session extraordinaire pour le 8 novembre courant, à l’effet d’élire les quatre conseillers généraux qui doivent faire partie du Conseil départemental de l’enseignement primaire, aux termes de l’art. 44 de la loi du 30 octobre 1886, et de délibérer sur les autres affaires urgentes qui pourraient leur être
délibérer sur les autres affaires urgentes qui pourraient leur être soumises. La durée de la session ne pourra excéder huit jours. Article 2. — Le Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 novembre 1886. Signé: Jules GRÉVILLE. Pour le Président de la République: Le Ministre de l’Intérieur, Signé: SARRIEN. En conséquence de ce décret, M. le Président invite les membres du Conseil général à procéder à la nomination des conseillers généraux qui devront faire partie du Conseil départemental de l’Enseignement primaire. Le scrutin donne les résultats suivants: Votants: 22. Majorité absolue, 12.
scrutin donne les résultats suivants: Votants: 22. Majorité absolue, 12. MM. Trouvé, Simonneau, Guimbaud, Guillon sont élus membres du Conseil départemental de l’Enseignement primaire. En conséquence, MM. Trouvé, Simonneau, Guimbaud, Guillon sont élus membres du Conseil départemental de l’Enseignement primaire. M. de Soubeyran demande s’il ne serait pas possible de discuter, dans la présente séance, d’autres questions. M. le Président répond qu’aux termes du décret, le Conseil pourrait discuter d’autres questions, mais dans le cas seulement où elles lui seraient soumises par l’administration. M. le Préfet dit qu’il n’a aucune affaire présentant un caractère d’urgence à soumettre au Conseil. M.
affaire présentant un caractère d’urgence à soumettre au Conseil. M. de Soubeyran fait observer que les Conseillers généraux qui ont répondu à la convocation seraient heureux de profiter de cette réunion pour connaître la réponse faite par le gouvernement aux vœux émis dans la dernière session. H. le Préfet dit qu’en effet il a reçu plusieurs réponses aux vœux émis par le Conseil général dans sa dernière session, et qu’il est à la disposition de l’assemblée, pour les lui communiquer, si elle le désire. M. Nivert demande si M. le Préfet a reçu réponse à tous les vœux émis. S'il
Préfet a reçu réponse à tous les vœux émis. S'il n'a pas reçu toutes les réponses et qu'il n'y ait urgence pour aucune, il paraît inutile de soulever des discussions dans cette courte session. H. le Préfet déclare qu'il n'a pas encore reçu de réponse à tous les vœux émis. H. de Soubeyran propose au Conseil de demander à M. le Préfet de vouloir bien lui communiquer les réponses qu'il a reçues. M. le Président met aux voix la proposition de M. de Soubeyran. Cette proposition n'étant pas adoptée, M. le Président déclare la séance levée et la session close.
le Président déclare la séance levée et la session close. Le Président, Alfred HÉRAULT. Le Secrétaire, J. CORDEROY. SESSION D'AVRIL 1889. SÉANCE DU LUNDI 18 AVRIL 1887 Le 18 avril 1887, les membres du Conseil général de la Vienne se sont réunis en session ordinaire, en exécution de la loi du 12 août 1876. La séance est ouverte à deux heures un quart, sous la présidence de M. Hérauld, Président du Conseil général. Sont présents : MM. Merceron, Brouillet, Auguis, Baudet-Desroches, Méreau, Brissonnet, Gigot, Thonnard du Temple, Cordier-Dupanneau, Nouveau-Dupin, de Beauchamp, Trouvé, Lami, Pain, de Soubeyran, Fruchard, de Curzon, Nivert,
Beauchamp, Trouvé, Lami, Pain, de Soubeyran, Fruchard, de Curzon, Nivert, Guimbaud, Tantin-Meiniel, Corderoy, Simonneau, Guillon. MM. Demarçay, Bazille et Marquet se sont excusés, par lettres, de ne pouvoir assister à la séance. M. le Président présente également les excuses de M. Faulcon, qui, pour raison de santé, ne peut assister à la séance. H. le Préfet assiste à la séance. H. Corderoy, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance extraordinaire du mois de décembre dernier. — Ce procès-verbal est adopté. M. le Préfet dépose sur le bureau plusieurs dossiers supplémentaires, qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. Des pétitions des
supplémentaires, qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. Des pétitions des Conseils municipaux de Pressac et de Saint-Martin et de plusieurs habitants de ces communes sont déposées sur le bureau par M. Auguis et renvoyées à la Commission des vœux. M. de Beauchamp dépose sur le bureau un vœu signé de lui et de plusieurs de ses collègues, tendant à ce que le budget de l'État de 1888 soit équilibré sans emprunt ni impôts nouveaux. Ce vœu est renvoyé à la Commission des vœux. MM. Trouvé, Nouveau-Dupin et Demarçay déposent un vœu demandant l'application, pour les voyageurs, d'un tarif réduit de
vœu demandant l'application, pour les voyageurs, d'un tarif réduit de Chauvigny, Poitiers, Niort et Saint-Sévín, Montmorillon et réciproquement. (Renvoyé à la Commission des vœux.) M. le Président propose de renvoyer à la Commission des voies de communication le dossier concernant les projets de chemins de fer Mais il demande au Conseil s'il ne croit pas utile d'adoindre la Commission des finances à celle des voies de communication. Le Conseil décide que le dossier des chemins de fer sera renvoyé à ces deux Commissions réunies. H. Tantin-Meiniel dépose le rapport de la Commission départementale. Acte est donné de ce dépôt. M.
la Commission départementale. Acte est donné de ce dépôt. M. Lami dépose un vœu demandant une modification dans le croisement des trains de la ligne de Poitiers à la Rochelle. (Renvoyé à la Commission des vœux.) H. de Soubeyran demande si M. le Préfet a déposé un dossier relatif à l'emploi d'un crédit de 2,400 francs pour le traitement des vignes par le sulfure de carbone. D'après le rapport de la Commission départementale, celle-ci a cru que seul le Conseil général était compétent pour statuer en cette affaire. Il serait donc nécessaire de lui soumettre le dossier. H. le Préfet
donc nécessaire de lui soumettre le dossier. H. le Préfet répond qu'il déposera le dossier à la session d'août. La séance est levée à deux heures trois quarts, et renvoyée à demain 2 heures 12. Le Président, ALFRED HÉRAULT. Le Secrétaire, CORDEROY. SÉANCE DU MARDI 19 AVRIL 1887 La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. Trouvé, Vice-Président. Présents : MM. Tantin-Meiniel, Guimbaud, Nivert, Guillon, Marquet, de Soubeyran, Pain, Lami, Demarçay, Jourdanne, de Beauchamp, Nouveau-Dupin, Cordier-Dupanneau, Thonnard du Temple, Gigot, Demarçay, Simonneau, Brissonnet, Hérault, Méreau, Baudet-Desroches, Auguis, Serph, Merceron, Tafforin. M. Fruchard, absent pour un deuil
Auguis, Serph, Merceron, Tafforin. M. Fruchard, absent pour un deuil de famille, est excusé. M. Bazille est également excusé. H. le Préfet assiste à la séance. H. le Préfet dépose sur le bureau plusieurs dossiers supplémentaires, qui sont renvoyés aux Commissions compétentes. Il donne ensuite lecture de la dépêche suivante, qu'il a reçue de son collègue des Deux-Sèvres : à Niort, 18 avril, 4 h. 40 m. du soir. « Prière inviter Conseil général à s'associer au vœu suivant : « Le Conseil général des Deux-Sèvres, considérant « que la ligne de Bressuire à Parthenay, section de la « grande
ligne de Bressuire à Parthenay, section de la « grande ligne de Poitiers à Nantes, est aujourd'hui « terminée ; que les travaux à exécuter dans la gare de « Bressuire ne sont pas de nature à empêcher la mise « en exploitation ; que le Contrôle régional de Poitiers SÉANCE DU 19 AVRIL 1887. 157 « rend l'ouverture de cette ligne absolument urgente, « émet à l'unanimité le vœu pressant que la ligne de « Parthenay à Bressuire soit livrée à l'exploitation avant « le 10 mai. » Le Conseil général de la Vienne s'associe, à l'unanimité, au vœu
Conseil général de la Vienne s'associe, à l'unanimité, au vœu du Conseil général des Deux-Sèvres. M. Guimbaud, au nom de la Commission des voies de communication et des finances réunies, donne lecture du rapport suivant : Études d'un chemin de fer de Poitiers vers Confolens. « MESSIEURS, « Vous avez renvoyé à vos Commissions des finances et des voies de communication l'examen des dossiers concernant le projet de chemin de fer de Poitiers à Confolens. « Après avoir consacré deux séances à cet examen, la Commission a pensé que la question avait trop d'importance et avait besoin d'une étude trop
question avait trop d'importance et avait besoin d'une étude trop approfondie à tous les points de vue, pour qu'une solution définitive pût intervenir dans cette session. « En conséquence, elle m'a chargé de soumettre à votre approbation la proposition suivante : « Les Commissions des finances et des voies de communication réunies, « Après avoir pris connaissance du rapport de M. L'Ingénieur en chef sur les projets fournis par les entrepreneurs du projet de chemin de fer de Poitiers vers Confolens, et après avoir entendu les explications échangées entre les membres qui composent ces Commissions : Invitent le Conseil général
membres qui composent ces Commissions : Invitent le Conseil général à nommer une Commission de cinq membres, qui aura pour mission de fournir, à la session d'août prochaine, un rapport complet sur le projet de chemin de fer dont il s'agit. H. Hérault tient à bien préciser la situation de la question. C'est au mois d'août 1872 que, pour la première fois, le Conseil général s'est préoccupé d'un chemin de fer de Poitiers à Confolens. À cette époque, le Conseil a classé sur le même pied, à titre de chemins de fer d'intérêt local, quatre lignes ; et il a
de fer d'intérêt local, quatre lignes ; et il a attribué à chacune d'elles, d'une façon définitive et irrévocable, une subvention kilométrique de 5,335 fr. Les deux premières de ces lignes, Poitiers au Blanc et Civray au Blanc, ont été comprises, par l'Assemblée nationale, dans le classement de 1875 et exécutées par l'État, sans que les populations intéressées fussent appelées à faire de très grands sacrifices. De même, en 1879, le Parlement a classé dans le réseau d'intérêt général la troisième des lignes qui intéressaient le département de la Vienne, celle de Tournon à Châtellerault et à Loudun ; mais,