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des croix militaires : nous devons donc pourvoir par un crédit aux pensions qui sont allouées à ces croix. Evidemment, lorsque l'administration de la grande chancellerie nous a fait ses propositions, elle ne pouvait pas nous parler de ce crédit nouveau puisque la loi autorisant les décorations supplémentaires n'était pas encore votée. Ce vote est un fait accompli aujourd'hui, un crédit est nécessaire, et qu'on l'inscrive dès aujourd'hui ou qu'on le demande sous forme de crédit supplémentaire. M. le comte de Lanjuinais. Vous pouvez l'inscrire immédiatement. M. le rapporteur. Il faudra, d'une manière ou de l'autre, inscrire la somme au
faudra, d'une manière ou de l'autre, inscrire la somme au budget. Nous acceptons parfaitement l'observation de M. d'Aillières. M. d'Aillières. Je ne comprends pas bien quelle difficulté il pourrait y avoir à inscrire au budget une dépense dès à présent certaine et dont le chiffre ne peut être contesté. Par la loi du 11 avril 1889, vous avez autorisé le Gouvernement à procéder à la nomination de nouveaux légionnaires dans la proportion suivante : 10 croix de grand-officier; 50 croix de commandeur; 180 croix d'officier; 700 croix de chevalier. Or, vous savez que 10 croix de grand officier, à 2,000
vous savez que 10 croix de grand officier, à 2,000 fr. l'une, font 20,000 fr. ; 50 croix de commandeur à 1,000 fr., font 50,000 fr. ; 180 croix d'officier à 500 fr., font 90,000 fr.; 700 croix de chevalier à 250 fr., font 175,000 fr. C'est donc une somme de 335,000 fr. que vous aurez à payer en 1890 et que vous ne pouvez vous dispenser d'inscrire au chapitre 3 du budget de la Légion d'honneur. Autrement les crédits votés ne seraient pas d'accord avec la réalité des faits. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. C'est beaucoup trop, car
M. Maurice Rouvier, ministre des finances. C'est beaucoup trop, car il faut tenir compte des extinctions. M. d'Aillières. M. le ministre des finances me dit qu'il faut tenir compte des extinctions. C'est évident : mais les décès de 1889 sont escomptés par avance, puisque M. le rapporteur nous a précisément expliqué que c'était le motif de la réduction de 20,000 fr. proposée par la commission sur le projet du Gouvernement. M. le rapporteur. C'était avant la loi nouvelle. M. d'Aillières. Naturellement, mais puisque vous avez tenu compte par avance des décès probables de l'année, vous ne deviez, pour estimer la
décès probables de l'année, vous ne deviez, pour estimer la dépense de la nouvelle loi, vous occuper que des résultats de cette loi même ; et je ne comprends pas, je l'avoue, quelle objection on peut faire à l'application pure et simple d'une loi que vous venez de voter. Où serait la sincérité de votre budget si vous refusiez d'y inscrire des dépenses certaines ? M. le rapporteur. Je ne crois pas qu'il y ait intérêt à inscrire dès maintenant un chiffre que nous ne pouvons pas déterminer d'une façon très précise. Il est préférable de laisser la grande chancellerie
très précise. Il est préférable de laisser la grande chancellerie nous faire dans quelque temps des propositions fermes, reposant sur des chiffres exacts, plutôt que de proposer et maintenir un amendement sur le montant duquel M. d'Aillières lui-même n'est peut-être pas très fixé. M. d'Aillières. S'il s'agissait d'inscrire au budget un crédit pour un nombre de croix indéterminé, je comprendrais l'objection, mais vous trouvez dans la loi même qui a été votée le moyen d'établir le chiffre exact de la dépense. M. le rapporteur. Ce sont les extinctions qui ne sont pas déterminées. M. d'Aillières. Je me suis donc bien
sont pas déterminées. M. d'Aillières. Je me suis donc bien mal expliqué? La commission du budget a délibéré avant la loi du 11 avril 1889 sur le crédit nécessaire au traitement des membres de la Légion d'honneur et a arbitré le chiffre des extinctions probables. Cette question est tranchée et je ne conteste pas le chiffre. Mais postérieurement est intervenue la loi qui nous occupe; elle a fixé le nombre de croix supplémentaires qui seront distribuées, le chiffre des pensions afférentes à ces croix nouvelles doit être ajouté au crédit proposé par la commission ; je ne demande pas autre
proposé par la commission ; je ne demande pas autre chose. Vous n'avez qu'une très simple opération d'arithmétique à faire. M. le ministre des finances. Nous acceptons 100,000 fr. M. d'Aillières. Vous nous expliquerez comment vous ferez pour payer avec 100,000 fr. des pensions dont le total s'élève à 335,000 fr. Je veux maintenant répondre un mot à M. le rapporteur. Si j'ai bien compris sa pensée, il estime qu'il est inutile d'inscrire au budget des sommes qui seront payées de toute façon et pour lesquelles il suffira de demander des crédits supplémentaires. Je suis bien d'accord avec lui sur
des crédits supplémentaires. Je suis bien d'accord avec lui sur ce point, que les nouveaux légionnaires toucheront leur traitement en 1890. Mais je proteste contre cette théorie commode qui consiste à réserver certaines dépenses pour des crédits supplémentaires. Votre devoir est d'avoir un budget dont l'équilibre soit réel et non pas apparent, et vous ne pouvez refuser d'y inscrire dès à présent des dépenses dont la réalité ne peut être contestée par personne. Je vous demande d'être conséquents avec vous-mêmes et de respecter vos propres théories. J'ai lu avec le plus grand soin tous les rapports de la commission du
plus grand soin tous les rapports de la commission du budget et je vois, répétée à chaque instant, cette affirmation, que la commission du budget a voulu avant tout éviter les crédits supplémentaires et assurer à chaque service la somme nécessaire à ses besoins. Si telle est votre prétention, comment pouvez-vous réserver pour des crédits supplémentaires des traitements montant à 335,000 francs et comment M. le rapporteur de la Légion d'honneur peut-il vous faire une proposition aussi contraire à toutes les affirmations de la commission du budget? Vous n'avez aucun motif sérieux à nous opposer et j'espère que la Chambre
motif sérieux à nous opposer et j'espère que la Chambre acceptera un amendement qui est l'exécution pure et simple de sa décision. M. le président. Quel chiffre proposez-vous ? M. d'Aillières. 300,000 fr. suffiront, à cause des vides faits par les promotions. M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement? M. le garde des sceaux. Le Gouvernement accepte 150,000 fr., chiffre qu'il trouve suffisant. M. Tirard, président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies. Il faut tenir compte des promotions de grades. Le commandeur a déjà un traitement; lorsqu'il est nommé grand-officier, il ne bénéficie que de
traitement; lorsqu'il est nommé grand-officier, il ne bénéficie que de la différence entre les appointements alloués à la croix de grand-officier et à celle de commandeur. M. d'Aillières. Je suis fâché de retenir si longtemps la Chambre sur une question aussi simple, mais M. le président du conseil me fait une objection à laquelle la réponse est trop facile. Il dit, et j'en conviens, qu'il n'a pas besoin de la totalité de la somme pour payer les nouveaux légionnaires, parce que, lorsqu'on nomme un commandeur, il laisse libre le traitement d'une croix d'officier, et ainsi de suite. M. le président
d'une croix d'officier, et ainsi de suite. M. le président du conseil. Il faut tenir compte seulement de la différence. M. d'Aillières. Cette observation est juste, je le répète; aussi je n'ai pas demandé l'inscription de la somme totale. Je me contenterai même de 250,000 fr. ; mais j'affirme que le chiffre proposé par M. le garde des sceaux est insuffisant. Songez-vous que vous avez 700 croix de chevalier et 180 d'officier. Nous ferons quand vous le voudrez le calcul de la somme exacte, et il ne faudra que cinq minutes pour cela. Ne voyez-vous pas déjà qu'elle sera très
minutes pour cela. Ne voyez-vous pas déjà qu'elle sera très supérieure à 150,000 fr. ? Le crédit nécessaire, je le répète, se rapprochera très sensiblement de la somme de 250,000 fr. que j'ai indiquée en dernier lieu, si vous inscrivez une somme moindre, vous pouvez être certains de recevoir, l'année prochaine, de la grande chancellerie, une demande de crédit supplémentaire. M. le rapporteur. La commission demande le renvoi du chapitre 3. M. le président. Le renvoi est de droit. Le chapitre est réservé. « Chap. 4. — Secours aux membres de l'ordre, à leur veuves et à leurs orphelins, 51,000fr.
de l'ordre, à leur veuves et à leurs orphelins, 51,000fr. » (Le chapitre 4 est mis aux voix et adopté.) M. le président. « Chap. 5. — Traitements des médaillés militaires, 4,977,800 fr.» La parole est à M. d'Aillières sur ce chapitre. M. d'Aillières. Messieurs, je pense que la commission est d'accord avec moi pour demander également le renvoi de ce chapitre. La même question qui a motivé le renvoi du chapitre 3 se pose ici pour les médaillés militaires. M. le rapporteur. Parfaitement. M. le président. Le chapitre est réservé. « Chap. 6. — Maison d'éducation de Saint-Denis (Personnel),
réservé. « Chap. 6. — Maison d'éducation de Saint-Denis (Personnel), 170,825 fr. » — (Adopté.) « Chap. 7. — Maison d'éducation de Saint-Denis (Matériel), 424,200 fr. » — (Adopté.) « Chap. 8. — Succursale d'Ecouen (Personnel), 71,150 fr. » — (Adopté.) « Chap. 9. — Succursale d'Ecouen (Matériel), 208,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 10. Succursale des Loges (Personnel), 59,600 fr. » — (Adopté.) « Chap. 11. — Succursale des Loges (Matériel), 183,900 fr.» — (Adopté.) « Chap. 12.Secours aux élèves, 4,000 fr.» — (Adopté.) M. le président. « Chap. 13. — Commissions aux trésoriers payeurs généraux, 34,000 fr.
Chap. 13. — Commissions aux trésoriers payeurs généraux, 34,000 fr. » Sur ce chapitre, il y a un amendement de MM. Doumer, Leydet, Cernesson, Cordier, Brugnot, Fernand Faure, René Laffon, qui en demandent la suppression. La parole est à M. Doumer. M. Doumer. Messieurs, le chapitre 13 du budget de la Légion d'honneur porte comme rubrique : « Commissions aux trésoriers-payeurs généraux, 34,000 fr. » Par notre amendement, nous demandons la suppression de ce chapitre. L'amendement dont il s'agit en ce moment fait partie d'un groupe de quatre amendements — dont trois portent sur le budget du ministère des finances
dont trois portent sur le budget du ministère des finances — qui ont pour but de mettre le budget de 1890 en concordance avec la proposition de loi relative aux trésoriers-payeurs généraux que la Chambre a adoptée récemment. Je crois que la Chambre n'a pas voulu émettre alors un vote purement platonique ; je lui demande donc d'en inscrire dans le budget la conséquence financière. (Très bien! très bien! à gauche.) J'ai la conviction, d'ailleurs, que le projet de loi auquel je fais allusion, et qui a reçu un bon accueil des bureaux du Sénat, sera adopté par la Chambre
accueil des bureaux du Sénat, sera adopté par la Chambre haute. En tout cas, s'il ne devait pas l'être au cours de cette législature, si la Chambre ne devait pas obtenir l'intégralité de la réforme qu'elle a entendu réaliser, qu'elle en recueille du moins la principale partie, c'est-à-dire l'économie qui en résulte ! (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. le ministre des finances. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Messieurs, l'honorable M. Doumer demande à la Chambre d'escompter, dans le budget de 1890, l'application d'une loi votée par la Chambre mais non encore votée par
loi votée par la Chambre mais non encore votée par le Sénat. Je pense, comme l'honorable préopinant, que le Sénat adoptera en principe la loi sur les trésoriers-payeurs généraux; mais je ne suis pas absolument certain, quelques efforts qui puissent être faits, qu'il vote sans aucune modification la loi dont M. Doumer a été le rapporteur, et il est de mon devoir de faire remarquer à la Chambre que le procédé qu'on lui conseille d'adopter, sans être absolument incorrect, n'est peut-être pas inspiré par la pensée de faire naître l'accord désirable entre les deux branches du Parlement, (Mouvements divers.) M.
désirable entre les deux branches du Parlement, (Mouvements divers.) M. Doumer. Il est inspiré par le désir de réaliser une économie ! M. le ministre. La réalisation de l'économie est indépendante du vote qu'on vous demande d'émettre. En effet, de deux choses l'une : ou bien le Sénat votera la loi adoptée par la Chambre, et, comme aux termes de cette loi, la dépense de 34,000 fr. disparaîtra par là même; il importe peu dès lors que vous l'ayez inscrite dans le budget ou que vous ne l'ayez pas inscrite : c'est là un fait matériel indépendant de la question
: c'est là un fait matériel indépendant de la question de forme, qui seule est posée à l'heure qu'il est devant vous; ou bien, au contraire, le Sénat ne votera pas votre projet de loi, soit qu'il le rejette complètement, soit qu'il en vote un autre différent, et alors il servira de peu que vous ayez supprimé ces 34,000 fr., car il faudra les remplacer en tout ou en partie. Je n'ajoute qu'un mot. Je me demande, et je demande à l'honorable M. Doumer, qui sait aussi bien que moi combien le Sénat est chatouilleux sur cette question de la
combien le Sénat est chatouilleux sur cette question de la préparation du budget combien il a toujours protesté contre le système qui consiste à lui forcer la main en quelque sorte, en inscrivant sous une formule budgétaire, financière, des lois organiques qui n'ont pas encore été sanctionnées par lui, je lui demande s'il est bien sûr d'avoir pris le meilleur moyen pour obtenir du Sénat le vote de la loi qui lui est chère? (Marques d'approbation au centre.) M. le président. La parole est à M. Doumer. M. Doumer. Messieurs, je réponds d'abord au dernier argument que vient de m'opposer
je réponds d'abord au dernier argument que vient de m'opposer M. le ministre des finances. Nous nous trouvons précisément en présence d'une proposition qui a cette bonne fortune de ne pas soulever l'objection portée à la tribune par l'honorable M. Rouvier. En effet, s'il existait, à l'heure actuelle, une loi sur les trésoriers-payeurs généraux et qu'il s'agissait de la modifier par un article du budget, je pourrais prétendre que vous en avez le droit, mais alors l'objection de M. le ministre des finances serait là tout entière. Mais nous ne sommes pas en présence d'un fait pareil. Actuellement, il n'y
sommes pas en présence d'un fait pareil. Actuellement, il n'y a pas, dans toute notre législation, une loi concernant les trésoriers-payeurs généraux. Nous aurions donc pu faire la réforme tout entière par voie budgétaire. Nous avons pensé qu'il était préférable, — conformément aux précédents du ministère des finances, qui, en 1886, avait déposé un projet de loi sur la matière, — de faire une loi séparée. Eh bien, de deux choses l'une : et ici je reprends l'alternative que présentait, il y a un instant, M. Rouvier, — puisque le Sénat votera comme j'en suis convaincu, la réforme, avant le
Sénat votera comme j'en suis convaincu, la réforme, avant le 31 décembre, et alors la suppression de ce crédit de 34,000 fr., ou plus exactement l'économie de 1,500,000 fr. qui résulte des quatre amendements que nous avons déposés, ne vous gênera en aucune manière, puisqu'une nouvelle loi pourrait rétablir les crédits; ou bien le Sénat ne votera pas le projet de loi que la Chambre a adopté, et alors je vous demande, messieurs, si vous n'avez pas l'intention de faire tous vos efforts pour que cette réforme, cette économie soit réalisée. (Marques d'assentiment sur divers bancs à gauche.) Eh bien,
réalisée. (Marques d'assentiment sur divers bancs à gauche.) Eh bien, vous avez la faculté d'en assurer la réalisation. Supposez que nos quatre amendements soient adoptés et inscrits dans le budget, et que le Sénat ne vote pas la loi. Que ferait le ministre des finances? Se conformant à la loi de finances de 1890, à la décision de la Chambre, ou plus exactement du Parlement, qui aurait inscrit ce crédit il demanderait à M. le Président de la République de signer un décret modifiant le décret du 21 novembre 1865. La situation est donc bien simple. Vous pouvez, je crois,
La situation est donc bien simple. Vous pouvez, je crois, voter, la conscience absolument rassurée, l'économie de 1 million et demi que nous vous proposons et dont ce premier amendement n'est pour ainsi dire que la préface. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur général, M. Burdeau, rapporteur général. Messieurs, la commission du budget n'a pas à entrer dans le fond de la question qui vous est soumise par une voie détournée; elle n'a pas à donner son avis sur l'utilité de la suppression du service des trésoriers-payeurs généraux, tel qu'il
de la suppression du service des trésoriers-payeurs généraux, tel qu'il fonctionne aujourd'hui. Il y a sur ce point un vote de la Chambre qui a exprimé le désir de voir introduire une réforme dans ce service des trésoriers-payeurs généraux. — La volonté! La justification du budget n'a à soulever, à cet égard, aucune difficulté; mais il s'agit de savoir si la route que nous prenons est la plus sûre pour arriver là où veut aller la Chambre. Messieurs, voilà une réforme à laquelle vous avez reconnu le caractère législatif ordinaire. Vous pouviez, comme l'a dit l'honorable M. Doumer, ne pas
Vous pouviez, comme l'a dit l'honorable M. Doumer, ne pas lui reconnaître ce caractère, mais discuter pas cette question; il est de la Chambre et de son droit, elle a suivi la voie ordinaire, et reconnu, je le répète, un caractère législatif à cette réforme. Le Sénat, à l'heure actuelle, est saisi de cette question posée sur le terrain législatif proprement dit; il est en possession, comme dans toutes les questions de cet ordre, d'une prérogative égale à la vôtre, de par la Constitution. Le pouvoir où vous changez le caractère de la loi, vous dites qu'elle est budgétaire, la
caractère de la loi, vous dites qu'elle est budgétaire, la prérogative du Sénat devient évidemment inférieure à la vôtre, et par conséquent, sur ce point-là, vous modifiez le droit de la Chambre haute. Pensez-vous, messieurs, qu'à l'heure présente le vrai moyen d'obtenir d'elle un assentiment à votre proposition soit précisément d'aller, à l'heure où une commission du Sénat paraît, nous dit M. Doumer, être favorable à votre proposition, mêler à la question une question de prérogatives, une question de droit constitutionnel, une question de rapports entre les deux Chambres. Voilà, messieurs, les observations que votre commission du budget ne pouvait
messieurs, les observations que votre commission du budget ne pouvait pas ne pas vous faire. M. Leydet. Elle n'en a pas délibéré ! M. le rapporteur général. Elle vient d'en délibérer à l'instant. (Exclamations à gauche.) Mais, messieurs, il a toujours été reconnu que la commission du budget avait le droit de délibérer au cours de la discussion! (Marques d'assentiment.) Sans cela, comment la discussion même pourrait-elle avancer? Je m'étonne que M. Leydet, qui a pris part plus d'une fois — et l'autre jour encore — à des délibérations de ce genre, m'oppose cette objection. M. Leydet. Oui, mais c'était
ce genre, m'oppose cette objection. M. Leydet. Oui, mais c'était pour appuyer les délibérations prises et vous me feriez peut-être regretter d'avoir été si respectueux des décisions de la commission dans la question des chambres de commerce françaises, par exemple, contre mon opinion personnellement. Je demande qu'on soit tout aussi respectueux aujourd'hui des autres décisions prises en commission. M. le rapporteur général. Ces décisions, auxquelles vous faites allusion, ont été prises en pleine séance de la Chambre, au banc même de la commission, comme celle que j'apporte à la tribune en ce moment. Messieurs, il était du devoir de la
en ce moment. Messieurs, il était du devoir de la commission, qui doit s'efforcer de servir les volontés exprimées par la Chambre, de vous présenter ces observations, de vous détourner d'une route sur laquelle vous pouvez rencontrer des obstacles, alors qu'il en est une autre toute ouverte devant vous et qui paraît plus favorable. Mais, ces observations faites, elle n'a d'autre chose à faire que de s'incliner devant le vote de la Chambre. (Mouvements divers.) M. le président. Je mets aux voix le chapitre 13, dont M. Doumer demande la suppression. Les partisans de l'amendement voteront contre le chapitre. J'ai
suppression. Les partisans de l'amendement voteront contre le chapitre. J'ai reçu une demande de scrutin signée de MM. Laroche, Labordère, Basly, Camellias, Gaulier, Pajot, Leydet, Maillard, Maurice-Paquet, l'Mathé, Peytral, Brugeilles, Brelay, Roret, Charonnat, Préveraud, Anatole de La Forge, Wickersheimer, Sigismond Lacroix, Camille Cousset, Ceccaldi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 543 Majorité absolue 272 pour l'adoption. 143 Contre. 400 La Chambre des députés n'a pas adopté. Par suite du rejet du chapitre 13, la numérotation des
Par suite du rejet du chapitre 13, la numérotation des chapitres suivants avance d'une unité. "Chap. 13 (ancien 14).-Frais relatifs au domaine d'Ecouen, 5,775 fr." (Le chapitre 13 nouveau est mis aux voix et adopté.) "Chap. 14. — Travaux extraordinaires, — Gratifications aux employés. — Dépenses diverses, 12,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 15. — Prix de décorations et médailles, 80,000 fr." — (Adopté.) "Chap. 16. — Prix de brevets et augmentations de décrets relatifs au port de décorations étrangères." Distribution, à titre de secours, aux membres de l'ordre et à leurs orphelins, de l'excédent du produit des brevets et des
leurs orphelins, de l'excédent du produit des brevets et des droits de chancellerie, 160,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 17. — Subventions supplémentaires aux anciens militaires de l'armée de terre mis à la retraite de 1814 à 1861, 6,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 18. — Remboursement de sommes versées à charge de restitution, 10,000 fr. — (Adopté.) "Chap. 19. — Pensions viagères concédées en vertu de la loi du 5 mai 1869, 28,000 francs. — (Adopté.) "Chap. 20. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. — (Mémoire.) "Chap. 21. — Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) M. le président.
— Dépenses des exercices clos. — (Mémoire.) M. le président. Nous arrivons au budget des postes et des télégraphes. La parole est à M. Le Gavrian. M. Le Gavrian. Messieurs, j'ai examiné il y a six mois, à propos du budget de 1889, la situation du budget des postes et des télégraphes. Je n'y reviendrai donc que très brièvement. Je constate d'abord que les recettes des postes et des télégraphes ont continué leur marche ascendante, avec une progression à laquelle on ne pouvait s'attendre. C'est ainsi que les prévisions du budget de 1889, pour les quatre premiers mois de l'année,
budget de 1889, pour les quatre premiers mois de l'année, étaient, pour les postes de 41 millions, pour les télégraphes de 8,809,000 fr., soit, ensemble, moins de 50 millions. Or les recettes réalisées, d'après le Journal officiel du 10 mai 1889, s'élèvent pendant ces quatre mois, de janvier à avril, pour les postes à 45,171,000 fr., pour les télégraphes à 10,007,000 fr., soit plus de 55 millions de francs, dépassant les prévisions de 5 millions 341,500 fr. J'avais donc raison, messieurs, de dire que la progression s'affirme de plus en plus dans ce service, et ces résultats sont obtenus indépendamment
plus dans ce service, et ces résultats sont obtenus indépendamment de l'Exposition, puisque l'Exposition n'était pas ouverte à la 1ère du quatrième mois de 1889. Il est donc permis d'espérer, pour l'année entière 1889, et sans tenir aucun compte d'un supplément inévitable mais momentané, qu'amènera l'Exposition, il est permis d'espérer, si la progression se continue, un supplément de recettes de 16 millions du chef des postes et des télégraphes. Lorsque les recettes générales des douanes, du timbrel, de l'enregistrement augmentent, il n'en résulte qu'un accroissement insignifiant dans la tâche des employés de ces administrations; mais lorsque les recettes des postes