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affirmée. Le Conseil général s'inspirant des mêmes sentiments qui avaient dicté ses décisions au cours de la précédente session, n'a pas hésité à s'engager à nouveau, non sans mérite de sa part, dans la voie pénible, mais inéluctable, qui lui était ainsi montrée. Par délibération du 3 juin 1922, l'Assemblée locale a institué — ou plutôt rétabli — l'impôt personnel à la Guadeloupe et fixé à 10 francs le montant de la cotisation. En fait, s'il a été possible d'équilibrer le projet de budget de 1923, de trouver en recettes le contre-poids de l'accroissement des charges que doit subir le
le contre-poids de l'accroissement des charges que doit subir le prochain exercice, ce résultat n'a pu être obtenu qu'en faisant entrer en ligne de compte le produit présumé de deux impôts qui ne figurent pas au budget de l'exercice actuel; un, l'impôt sur le revenu voté en novembre dernier, est encore d'être appliqué; l'autre, l'impôt personnel dont il vient d'être question, est en ce moment soumis à la ratification du Pouvoir central. Le rendement de ces contributions a été évalué, respectivement, à la somme de 250,000 et de 300,000 francs, soit au total 550,000 francs. Remarquons que ces évaluations manquent
soit au total 550,000 francs. Remarquons que ces évaluations manquent de toute base certaine. Il s'agit là, en effet, d'une expérience fiscale toute nouvelle, et dont le succès risque d'offrir certains aléas. En outre, je le répète, le premier de ces impôts seul est devenu définitif. La taxe personnelle n'a pas encore reçu la consécration de l'autorité métropolitaine. Cependant, l'alignement du budget se fût heurté à une quasi impossibilité matérielle, si l'on n'avait pas fait état de l'éventualité de cette contribution. D'où une cause non négligeable de fragilité dans l'équilibre budgétaire obtenu, un élément d'incertitude pour l'avenir de nos finances.
budgétaire obtenu, un élément d'incertitude pour l'avenir de nos finances. Par ailleurs, il a fallu faire disparaître du projet de budget de 1923 une prévision de recettes de 352,000 francs, inscrite au présent budget sous le titre de « Transfert, aux droits de consommation des droits d'octroi de mer sur les vins et les tabacs préparés ». Le Conseil général, en acceptant de voter ce transfert, avait reconnu la nécessité, commandée par le bon sens et l'équité, d'appeler les communes qui, pour la pluppart accusent des excédents budgétaires considérables, à prendre, au moins indirectement à leur compte, une part de
prendre, au moins indirectement à leur compte, une part de l'aggravation constante des charges du service local, dont le fardeau retombe indifféremment sur la masse des contribuables et que ceux-ci ont tout intérêt à voir alléger, fût-ce au prix d'une faible portion des déttes communes. Cependant la délibération qui consacrait une mesure aussi raisonnable que juste, dans son principe, critiquable peut-être dans ses modalités, vient d'être annulé par le Pouvoir central. Preuve précisément de l'inconvénient qui peut y avoir, à inscrire prématurément en recettes au profit du budget local, les ressources attendues d'une réglementation non encore ratifiée. Enfin, qu'une réduction
ressources attendues d'une réglementation non encore ratifiée. Enfin, qu'une réduction de 300,000 francs a dû être effectuée sur les prévisions inscrites au titre des Droits de douane à l'importation qui, d'un exercice à l'autre tombent ainsi de 1,501,000 à 1,200,000 francs. Je n'insiste pas sur les causes de ce fléchissement, précédemment indiquées à l'assemblée locale, et reprises dans l'exposé des motifs détaillé qui suit. D'aussi considérables moins-values — les seules d'ailleurs, qu'il soit intéressant de relever ici, non seulement en raison de leur importance, mais surtout à cause de leur caractère en quelque sorte définitif — dételles moins-values sont de
caractère en quelque sorte définitif — dételles moins-values sont de nature à aggraver singulièrement les complications du problème budgétaire. Elles ont heureusement pu trouver leur compensation, en ce qui concerne le projet de budget de 1923, dans le relèvement de la pluppart des prévisions inscrites sous les autres rubriques, et, notamment, au titre des Droits de sortie, des Droits de consommation, des Droits de timbres et d'enregistrement, des Droits de quai. Ces diverses catégories de recettes sont, en effet, appelées à bénéficier, au cours de 1923, dans une plus forte proportion que pour 1922, des majorations de tarifs prévues par
proportion que pour 1922, des majorations de tarifs prévues par le Conseil général en novembre dernier. Tandis que le produit de ces augmentations de droit ne figurait au budget de 1922 que pour les 9/12 de leur rendement annuel probable, les prévisions de 1923 font état de la totalité du rendement de l'année. En outre, il a paru possible de tabler d'une façon générale, dans la détermination du chiffre des recettes, dont le recouvrement est en corrélation étroite avec l'activité industrielle et commerciale du pays, sur les résultats acquis au cours du présent exercice et qui s'avèrent dans l'ensemble, des
cours du présent exercice et qui s'avèrent dans l'ensemble, des plus satisfaisants. On peut, en effet, supposer, dans la mesure où il est loisible, par les temps que nous vivons, de préjuger de l'avenir même le moins éloigné, que la campagne de vente prochaine se poursuivra dans des conditions sensiblement analogues à la présente. Cette similitude probable des deux exercices, sous le rapport des circonstances économiques et, partant, de l'évaluation de la matière imposable, a autorisé, sans grave crainte de mécompte, d'appréciables relèvements dans les prévisions de recettes affectées perçus sur rôles, droits d'enregistrement, produit des postes, et surtout droits
sur rôles, droits d'enregistrement, produit des postes, et surtout droits de sortie sur les spiritueux. Il importe de ne pas perdre de vue, cependant, que les contingences favorables, qui ont paru justifier ces relèvements, revêtent un caractère essentiellement transitoire. Dans ces conditions, on est amené à considérer que les prévisions, somme tout optimistes, qui s'inscrivent à ces différents titres, au projet de budget arrêté par l'administration, marquent un véritable maximum, que ne dépassera certainement pas et au-dessous duquel tombera peut-être le rendement des exercices qui suivront. Je dois ajouter, pour être complet, qu'un examen plus serré des recouvrements effectués au
être complet, qu'un examen plus serré des recouvrements effectués au titre du chapitre IV « Produits perçus sur ordre de recette » a permis également de majorer de façon sensible les prévisions budgétaires. La plus-value escomptée (200,000 francs environ) provient, en grande partie, de l'inscription de la quote-part des communes aux dépenses d'assistance. L'application des dispositions légales qui fixent cette quote-part date de cette année même, et n'avait encore donné lieu à l'inscription d'aucune prévision de recette au budget. L'augmentation des ressources qu'enregistre ce chapitre peut être considérée comme sûre et durable. En résumé, un examen global attentif de la
et durable. En résumé, un examen global attentif de la partie « Recettes » du projet de budget, de 1923, nous conduit à formuler la conclusion suivante : le surcroît des ressources normales annoncées, auquel il est fait appel, à la fois pour balancer l'augmentation on obligation des dépenses ordinaires et pour compenser d'importantes et irrévocables moins-values de recettes, est dû : pour une part, à la mise en recouvrement de deux impôts nouveaux, tous deux d'un rendement incertain et dont l'application demeure, en ce qui concerne l'un d'eux, une simple éventualité ; pour une autre part, à une progression
simple éventualité ; pour une autre part, à une progression sensible du produit de la plupart des droits et taxes dont le recouvrement subit encore l'influence des facteurs relativement, mais passagèrement, favorables ; enfin, pour la dernière et plus faible part, à l'accroissement des revenus que la Colonie tire des divers établissements et à la participation financière des communes au service d'Assistance. En regard de ces augmentations de recettes, dont les principales concernent un caractère aléatoire et demeurent sujettes à fléchissement, les augmentations des dépenses qui obèrent le prochain exercice apparaissent, au contraire, définitives, permanentes, nécessaires et sont destinées à
apparaissent, au contraire, définitives, permanentes, nécessaires et sont destinées à s'accroître d'année en année. Cette constatation est essentielle à noter, non seulement pour préciser un des traits essentiels de la physionomie du projet de budget de cet exercice, mais encore et surtout parce qu'elle implique de très graves menaces pour la sécurité de l'avenir. Exécution faite de la contribution de la Guadeloupe aux charges militaires de la Métropole, qui pour la première fois s'inscrit au projet de budget primitif, où elle figure pour la somme de 75,000 francs, fixée l'an dernier, par le Parlement, mais qui peut s'augmenter encore, les
dernier, par le Parlement, mais qui peut s'augmenter encore, les majorations de crédits, les plus importantes que supporte le budget local provenant tout d'une aggravation des dépenses de personnel, soit de l'institution d'organismes nouveaux, à l'état embryonnaire encore, dont la création toutefois répond à des nécessités tellement vitales et depuis si longtemps proclamées, auxquelles ne sauraient être différées. Il s'agit surtout, à ce dernier point de vue, de l'organisation et du développement de l'enseignement technique, où un premier pas a été fait dans cette voie au cours de la dernière année scolaire. Un effort nouveau sera tenté, en 1923. Aux
année scolaire. Un effort nouveau sera tenté, en 1923. Aux cours d'enseignement technique unique (arts et métiers et hydrographie) inaugurés à la Pointe-à-Pitre, et qui réclament une augmentation de crédits, du seul fait qu'une nouvelle promotion s'ajoutera, à la rentrée d'octobre, à la promotion qui a constitué le premier noyau du recrutement et qui va passer en deuxième année d'étude, s'adjoindra l'institution, ardemment souhaitée dans les milieux agricoles d'une ferme-école installée à Sainte-Rose. De même, la création d'un service gouvernemental d'agriculture, s'impose depuis longtemps, et bien que les tentatives faites pour recruter le personnel de direction nécessaire soient encore demeurées
pour recruter le personnel de direction nécessaire soient encore demeurées sans résultat, il a paru indispensable de prévoir, pour assurer le paiement éventuel de la solde de ce personnel, un crédit simplement indicatif encore, mais d'un montant déjà appréciable. Ces diverses mesures motivent, au total, une augmentation de crédits d'environ 100,000 francs ; mais cette dépense doit évidemment grossir dans d'assez fortes proportions au fur et à mesure que se développent les diverses branches de l'enseignement professionnel et que se constitue, avec tous les rouages qu'il comporte, le service technique dont il vient d'être question. Pans un ordre d'idées différent,
dont il vient d'être question. Pans un ordre d'idées différent, mais qui se rattache également à la préoccupation d'assurer à la colonie, en même temps que les organes d'éducation et de direction les instruments matériels nécessaires à l'élargissement d'une vitalité économique vraiment trop routinière et comme recroquevillée, il convient de signaler l'augmentation de 61,500 francs dont bénéficiera la subvention accordée à la Compagnie Générale transatlantique, si les pourparlers engagés pour créer un service à vapeur mensuel entre la Guadeloupe et les dépendances de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy aboutissent à un accord. Malheureusement, les offres de la Compagnie, soit coûteuses soient-elles,
accord. Malheureusement, les offres de la Compagnie, soit coûteuses soient-elles, sont fort loin de répondre aux besoins à satisfaire. Ce n'est, en somme, qu'à titre de pis-aller que la combinaison très imparfaite proposée a été retenue et a donné lieu à l'inscription budgétaire dont il s'agit. En réalité, ce qu'il faut obtenir, ce dont l'Assemblée locale et l'Administration, animées d'un égal désir, veulent et doivent doter la Colonie et ses dépendances, c'est un service de navigation côtière complet, établissant entre les différents pois de la Guadeloupe et des îles satellites une liaison régulière et commode, telle qu'elle a jadis existé
une liaison régulière et commode, telle qu'elle a jadis existé et qui constitue un élément véritablement indispensable à l'existence normale de ces populations. Or, le sacrifice budgétaire à envisager, dans ce but, si l'on se réfère aux indications déjà recueillies, est de l'ordre d'au moins 3 à 4 millions de francs, compte tenu du total de la subvention déjà inscrite au budget de 1923, pour le service si incomplet et si défectueux qu'assure déjà et que propose d'étendre, comme il vient d'être dit, la Société transatlantique. Il faudra, de toute nécessité, que pareille somme s'inscrive tôt ou tard au budget
nécessité, que pareille somme s'inscrive tôt ou tard au budget des dépenses normales et permanentes de la colonie. J'ai parlé de l'aggravation des dépenses de personnel. Il est assez pénible d'avoir à constater, quand on se souvient de la véhémence des critiques qu'ont accueillies les augmentations considérables, mais équitables et nécessaires, accusées à ce titre pour les précédents budgets, que c'est prévu encore un accroissement des charges de cet ordre qui grève le plus lourdement le budget de 1923. Il est inutile d'insister une fois de plus, sur la volonté de stricte économie qui à cet égard et au risque
de stricte économie qui à cet égard et au risque de léser parfois certains intérêts de carrière, anime l'Administration coloniale. Je rappelle qu'à plusieurs reprises, au cours de ces deux dernières années, s'est réunie une Commission, désignée conformément au vœu de l'Assemblée locale, et chargée d'étudier les moyens propres à aboutir à une efficace compression des dépenses. À la lumière des discussions courtoises et sincères qui ont eu lieu, des documents précis et des explications détaillées fournies aux membres de cette commission par les différents Chefs de Service, la preuve semble bien avoir été établie que le maximum des économies
semble bien avoir été établie que le maximum des économies immédiairement réalisables, compatibles avec la marche normale des services administratifs, et aussi avec les droits acquis, irrévocables, du personnel des diverses ordres, a été effectivement obtenu. On ne pourra guère dépasser la limite atteinte dans cette voie que par le moyen de quelques mises à la retraite qui auront, en outre l'avantage de permettre, un rajeunissement fort désirable de certains cadres. Le budget de 1923 porte, du reste, la marque des résultats qu'a donnés cet effort. Les dépenses de personnel du Service des Douanes, par exemple, accuse une sensible diminution
du Service des Douanes, par exemple, accuse une sensible diminution ; et l'on n'enregistre aucune augmentation appréciable de crédit en ce qui concerne le personnel des autres cadres définitivement réorganisés. Toutefois, en raison de la lenteur avec laquelle s'est poursuivi la révision générale des traitements, consécutive à la guerre, il se trouve que certaines catégories de fonctionnaires ou d'employés ne sont point encore en possession de leur statut définitif. L'application d'un nouveau régime de soldes est encore à l'état de projet, notamment, en ce qui concerne le personnel de la Trésorerie Coloniale, des Commis-gréffiers et Secrétaires de Parquet, et enfin
Trésorerie Coloniale, des Commis-gréffiers et Secrétaires de Parquet, et enfin des Instituteurs locaux qui attendent encore le bénéfice de la loi Hemot. La quasi certitude de la mise en application au compte du prochain exercice des nouveaux règlements intéressant ces fonctionnaires, a motivé l'inscription des suppléments de crédits suivants : Personnel de la Trésorerie (crédit indicatif) 80,000 Commis-gréffiers et Secrétaires de Parquets, environ 50,000 Enseignement primaire. 23,000 Total 93,000 Ce chiffre indique le minimum de surcharge que l'on peut considérer comme définitivement acquis au compte des exercices à venir. Le poids de ce fardeau doit même aller s'alourdissant d'année en
poids de ce fardeau doit même aller s'alourdissant d'année en année, en ce qui concerne tout au moins le personnel enseignant. Il faut tenir compte, en effet, de ce que l'effectif des Instituteurs, de beaucoup inférieur aux besoins de la "scolarité légale" doit s'accroître progressivement, à mesure que s'ouvriront de nouvelles classes, que se créeront de nouvelles écoles. Les considérations et les chiffres ci-dessus exposés attestent jusqu'à quel point la situation financière de la Colonie demeure, en dépit des améliorations acquises, incertaine et précaire. Ce n'est pas cependant, vers une conclusion de pessimisme, de découragement et d'inertie, que tend le
conclusion de pessimisme, de découragement et d'inertie, que tend le développement qui précède. Ce n'est pas non plus, sous l'influence de sentiments de cette sorte qu'a été préparé le projet de budget de l'exercice 1923. Il suffit d'en donner pour preuve l'insertion, dans ce document, des deux rubriques suivantes : l'une destinée au service des annuités d'un emprunt projeté et dont la première semestrialité est présumée incomber à l'exercice prochain ; l'autre afférente à la constitution d'un bureau technique, placé sous la direction du Chef du service des Travaux publics, et spécialement chargé de l'étude d'un programme de grands travaux
et spécialement chargé de l'étude d'un programme de grands travaux d'intérêt général à exécuter sur fonds d'emprunt. Cette innovation ne constitue-t-elle pas par elle-même l'acte de confiance le plus clair dans l'avenir de la Colonie ? Elle est, en outre, de nature à exercer, sur l'économie budélaille, une répercussion qu'il importe de préciser ici. En effet, grâce à l'intervention d'un budget annexe d'emprunt, le budget ordinaire doit se voir, désormais, soulagé du poids des dépenses qu'occasionne annuellement, sans répondre, d'ailleurs, à aucun plan bien défini et, par suite, avec un éparpillement d'effort et une gaspillage d'argent, l'exécution des travaux neufs
éparpillement d'effort et une gaspillage d'argent, l'exécution des travaux neufs et de grandes réparations. Cet allègement est de nature à introduire dans l'économie du budget de la Colonie un élément de souplesse et d'élasticité qui lui manque entièrement aujourd'hui, et qui permettra d'atténuer, sinon d'éviter tout à fait les conséquences auxquelles, en l'état actuel des choses, l'exposerait la moindre crise. En grande partie de cet allègement, le budget normal de l'exercice aura naturellement à faire les frais des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt envisagé. Mais il s'agit là d'une dépense annuelle d'un ordre moins important que celle qui résulte
dépense annuelle d'un ordre moins important que celle qui résulte de l'exécution, dans des conditions, je le répète, forcément déstructurantes et onéreuses, de gros travaux imputés à chaque exercice en réalité la différence entre le montant des deux catégories de dépenses marque le gain net dont doit profiter le budget ordinaire. Tel est, d'ailleurs, le point de vue auquel se plaçait le rapport que M. le Conseiller général Borifax, en complet accord avec l'administration, a présenté à l'Assemblée locale le 3 juin dernier. Faisant état, à l'heure de simples exemples, des prévisions de l'exercice en cours, l'auteur de ce document
des prévisions de l'exercice en cours, l'auteur de ce document évaluait à la somme d'un million de francs, le bénéfice brut, pour ainsi dire, qu'il y aurait eu à attendre, au profit du budget ordinaire du transfert au compte d'un budget d'emprunt, des dépenses afférentes aux travaux d'utilité publique. Les suggestions formulées dans ce document reçoivent, dans le projet de budget de 1923, un commencement d'application. Il en résulte que ce budget perd ce caractère de budget d'attente que les circonstances ont, pendant une longue série d'années, imposé aux budgets précédents, et devient un budget de préparation, de transition. Des
précédents, et devient un budget de préparation, de transition. Des résolutions que prendra l'Assemblée élue, en vue d'assurer, suivant les propositions dont elle sera saisie, aux finances de la Colonie des ressources plus stables, et de les dégager de toute surcharge abusive, dépendra le sort de l'emprunt envisagé, c'est-à-dire la possibilité d'entreprendre enfin la réalisation du programme des grands travaux, indispensable à la mise en valeur, sinon à l'existence même de ce pays, et dont le projet élaboré par l'administration contient en quelque sorte la première amorce, le premier germe. Ainsi qu'il a été déjà dit, il n'a été fait
Ainsi qu'il a été déjà dit, il n'a été fait état au projet de budget de 1923 que des ressources normales du Service local, ressources qui sont destinées à couvrir les charges permanentes de la Colonie, à l'exclusion de celles léguées par les exercices antérieurs. Cette manière de procéder paraît être conforme aux dispositions de l'art. 116 de la loi de finances du 31 juillet 1920 qui a institué le budget supplémentaire, dont le but est précisément, de pourvoir, par priorité, au règlement des dépenses d'exercice dos. Pour ce motif, il n'a donc pas été possible de faire figurer au
il n'a donc pas été possible de faire figurer au projet de budget les crédits destinés au paiement d'une fraction déterminée des arriérés de solde dûs au personnel. Toutefois un crédit de principe a été inscrit aux divers chapitres du projet pour permettre le service du rappel à ceux des fonctionnaires qui viendront à laisser le service de la Colonie dans le courant du prochain exercice. Il demeure bien entendu qu'au cas où les disponibilités que laisse entrevoir déjà l'exécution du budget de 1922 viendraient à se réaliser, un acompte de quatre ou six mois sur les arriérés encore dûs
de quatre ou six mois sur les arriérés encore dûs sera versé au personnel et le paiement d'un autre acompte, ou même du solde sera envisagé au budget supplémentaire et compensatif. XXV § 2.— Développement, par chapitres, des prévisions de recettes et de dépenses du projet de budget de 1923 SECTION I. — RECETTES ORDINAIRES, CHAPITRE 1. Impôts perçus sur rôles ARTICLE 1er. — IMPÔT MOBILIER. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 45,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 19,600 00 Évaluations définitives 47,600 00 Projet de budget pour 1923 38,600 00 En moins pour 1923 9,500 00 Recouvrements
1923 38,600 00 En moins pour 1923 9,500 00 Recouvrements des trois derniers exercices Exercice 1919 20,173 26 — 1920.. 36,152 25 — 1921 38,990 15 Total 95,315 66 Moyenne 31,771 88 Cette diminution n'est qu'apparente, car elle résulte de l'incorporation au Budget supplémentaire de 1922, pour la somme de 12,500 francs des restes à recouvrer de l'Exercice 1921. En éliminant ces derniers produits, on constate que la prévision proposée pour 1923 est en réalité supérieure de 3,000 francs à l'évaluation primitive de 1923. La hausse des loyers justifie cette majoration. ART. 2. — IMPÔT FONCIER. Budget de 1922. Prévisions
majoration. ART. 2. — IMPÔT FONCIER. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 360,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 75,000 00 Évaluations définitives 475,000 00 Projet de budget pour 1923 370,000 00 En moins pour 1923 62,000 00 ART. 3. — Propriété bâtie. Budget de 1922. Prévisions du budget primitif 310,000 00 Augmentations résultant du budget supplémentaire 65,000 00 Évaluations définitives 375,000 00 Projet de budget pour 1923 320,000 00 En moins 55,000 00 Recouvrements des trois derniers exercices: Exercice 1919 ... 194,469 67 — 1920 309,666 66 — 1921 307,297 76 Total 811,434 09 Moyenne 27,178 36 La