jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
. 968f » 1901 . 987 » Diminution .... 19f » Produit insignifiant dans le département où on ne fabrique, du reste, que des cierges d'église. Il varie suivant qu'il y a, dans l'année, plus ou moins de mariages riches et de gros enterrements. Chemins de fer. | Tramways Ligne de Blois Ligne du Blanc ANNÉES 1902 à 1901 TOTAL Loir-et-Cher Saint-Aignan Argenton 1902 9,087f » 10,497f » 5,802f » 25,385f » 1901 8,803 » 10,843 » 19,040 » Augmentation . . 233 f » 124 f » 5,802f » . 0,139 f » Le trafic des lignes de tramways
. 0,139 f » Le trafic des lignes de tramways de Loir-et-Cher et de la ligne de Blois à Saint-Aignan est légèrement en progression, mais la plus forte part de l'augmentation porte sur la ligne du Blanc à Argenton ouverte à la circulation le 31 décembre 1901 seulement. Voitures publiques, 1902 17,791f » 1901 17,061 » Augmentation . . . 730f » Due, jusqu'à concurrence de 577 francs aux estampilles apposées sur les voitures de la ligne du Blanc à Argenton et aux licences annuelles applicables à ces voitures. Le surplus provient de ce que certaines personnes quilevaient précédemment des
surplus provient de ce que certaines personnes quilevaient précédemment des laissez-passer en service accidentel, ont été amenées à déclarer, cette année, leurs voitures en service d'occasion. Licences. 1902: 155,254f » 1901 163,381 » Diminution . . . '. 8,127f » Conséquence du classement spécial opéré en faveur d'un certain nombre de débitants en exécution de l'article 18 de la loi de finances du 30 mars 1902. Droits divers. 1902 . . . . . . . . . 194,229f » 1901 . 319,456 » Diminution .... 115,227f » Les principales variations portent : 1° Sur les frais de casernement (—
variations portent : 1° Sur les frais de casernement (— 1,287 fr.) par suite du non appel des territoriaux en 1902) ; 2° Sur les amendes et confiscations (— 8,317 fr.) porte sur les contraventions en matière d'allumettes ; 64 procès-verbaux en 1902, au lieu de 85 en 1901 ; 3° Sur les impressions fournies aux octrois (- 1,078 fr.) conséquence de la réduction du prix des impressions conformément aux prescriptions de la circulaire n° 497 du 19 juin 1902; 4° Sur les recettes extraordinaires (-98,999 fr.) chapitre auquel avaient été affectées les surtaxes perçues lors de la mise à
été affectées les surtaxes perçues lors de la mise à exécution de la loi du 29 décembre 1900, sur les spiritueux déjà libérés du droit de 156 fr. 25 existants dans les caves et magasins des débitants. 5° Sur le produit des bacs et passages, des droits de pêche et de chasse sur les rivières, les francs-bords, prises, d'eau, etc. (-20,837 fr.) dont le recouvrement est aujourd'hui confié à l'administration de l'enregistrement et des domaines ; 6° Sur la redevance de 1 franc par 100 kilogrammes de sucre employé au sucrage des vendanges (-11,752 fr.) conséquence du rendement inférieur de
sucrage des vendanges (-11,752 fr.) conséquence du rendement inférieur de la dernière récolte des vins qui a incité un plus grand nombre de récoltants à fabriquer des vins de sucre pour leur consommation familiale. Sucres. 1902 17,403 f 1901 20,228 f Diminution 2,825 f Par suite du plus grand nombre de sucrages, le stock des sucres pour vendanges chez les dépositaires s'est trouvé presque complètement épuisé à la fin de la campagne et, de ce fait, les ressources imposables à la taxe complémentaire de 36 francs par 100 kilogrammes ont été intérieurs de près de 8,000 kilogrammes à ceux de
été intérieurs de près de 8,000 kilogrammes à ceux de l'année 1901. Allumettes. 1902 44,310 f 1901 58,408 f Diminution 14,098 f Tient uniquement à ce que le seul marchand en gros du département, qui s'approvisionne directement en manufacture, a retardé de quelques jours sa commande de fin d'année, laquelle n'a pu être comprise dans les produits de 1902. — 28* — Tabacs. 1902 2,180,293 f 1901 2,178,640 f Augmentation 1,653 f La vente des tabacs est en diminution comme quantités de 986 kilogrammes, mais le produit augmente de 1,653 francs. Les tabacs de luxe sont peu demandés dans le
francs. Les tabacs de luxe sont peu demandés dans le département (273 kil. seulement en 1902). À remarquer toutefois que les cigares de luxe "députés" à 25 francs sont délaissés (- 41 kilog.). Pour les cigares de luxe "sénateurs" à 31 fr. 25 (+ 21 kilog.) En ce qui concerne les tabacs de vente courante on constate que l'usage de la cigarette (+337 kilog.), tend à se substituer à celui des cigares (- 220 kilog.). Spécialement les cigares à 10 centimes fléchissent de 101 kilogrammes et ceux à 7 centimes 1/2 de 126 kilogrammes. Même parmi les cigarettes, les anciens
1/2 de 126 kilogrammes. Même parmi les cigarettes, les anciens types, jadis très en faveur (ninas, chasseurs, élégantes, françaises) sont moins prisés par le public qui leur préfère aujourd'hui les cigarettes à la main; les premières perdent 340 kilogrammes tandis que les secondes augmentent de 705 kilogrammes. Les scellés gagnent 2,423 kilogrammes dont 797 pour les scellés supérieurs et 1,626 pour les scellés ordinaires. Le tabac à priser, dont l'usage se restreint de plus en plus, diminue de 2,610 kilogrammes. Les rôles restent stationnaires (menus rôles - 5 kil., gros rôles + 1.2 kil.) Enfin les tabacs de vente restreinte
rôles + 1.2 kil.) Enfin les tabacs de vente restreinte décroissent de 364 kilogrammes, dont 345 s'appliquent au tabac de troupe, conséquence de la non convocation des territoriaux en 1902. — 29* — Poudres à feu. 1902 93,173 f 1901 98,508 f Diminution 5,335 f Cette diminution porte : 1° Sur la poudre de mine (- 98 kil.) par suite de l'achèvement des travaux de la ligne du Blanc à Argenton. 2° Sur la poudre de chasse (-449 kil.) par suite de la rareté du gibier. Quinze jours après l'ouverture de la chasse le gibier était inabordable. Seuls les gens
de la chasse le gibier était inabordable. Seuls les gens riches, ayant des chasses réservées ont pu se livrer depuis lors aux exercices cynégétiques. Aussi voit-on les poudres superfines et pyroxilées dont ils font usage augmenter de 82 kilogrammes tandis que la poudre fine, utilisée surtout par les personnes de la classe moyenne, fléchit de 531 kilogrammes. Recouvrements. 14 recettes sur 18 ont soldé de net au versement de décembre 1902. Les restes à recouvrer qui s'élevaient, au 31 décembre 1902 à la somme de 1,659 fr. 09, se réduisent aujourd'hui à 1,094 fr. 72 dus par un seul redevable
aujourd'hui à 1,094 fr. 72 dus par un seul redevable qui est en instance auprès de l'Administration pour en obtenir décharge. Les frais de poursuites n'ont été que de 13 fr. 98. Contentieux. Nombre de procès-verbaux rapportés en 1902 ... 320 id. id. 1901 .. . . 257 Augmentation ..... 63 — 30* — Le chiffre des procès-verbaux rapportés au cours de l'année 1902 a été de 320, supérieur de 63 à celui de l'année 1901. 123 de ces actes ont été rapportés à la circulation des boissons. 47 — dans les débits. 6 — chez les marchands en gros.
dans les débits. 6 — chez les marchands en gros. 6 — en matière de distillation. 21 — à la charge des bouilleurs ambulants. 6 — en matière d'alcool dénaturé. 3 — pour fraude au droit de licence. 1 — en matière de vinaigre. 12 — de voitures publiques 64 — d'allumettes. 1 — de tabacs. 4 — de sucre. 1 — pour refus d'exercice. 1 — de sels. 3 se rapportent à des recherches infructueuses. 225 de ces actes sont dus à l'initiative des employés de la régie et 95 à des préposés étrangers à l'administration (octroi de Blois,
95 à des préposés étrangers à l'administration (octroi de Blois, 32; octroi de Vendôme, 5 ; gendarmes, 53; commissaires de police et gardes-champêtres, 5). Le registre mémorial 122 a comprenait 371 articles, soit 51 affaires remontant au-delà du 31 décembre 1901 et 320 ayant pris naissance en 1902. 261 de ces affaires ont été liquidées dans le cours de l'année 1902, savoir : 2 par l'exécution pure et simple des jugements; 185 par des transactions dont : 6 stipulant le simple remboursement des frais et des droits fraudés ; . 73 stipulant le paiement d'une amende inférieure à 50 francs
73 stipulant le paiement d'une amende inférieure à 50 francs ; 106 stipulant le paiement d'une amende de 51 à 500 francs; 13 ont été abandonnées et les frais proposés en dépense ; 50 ont fait l'objet de propositions d'admission en reprise indéfinie après l'exercice de la contrainte par corps ; 11 soumissions souscrites par les chefs de gare ont été apurées sans conditions. Sur les 110 affaires restant à liquider au 31 décembre 1902: 2 ont donné lieu à des jugements dont on poursuit l'exécution ; 3 ont été terminées par le paiement des condamnations prononcées par les tribunaux
terminées par le paiement des condamnations prononcées par les tribunaux ; 77 ont fait l'objet d'arrangements amiables; 25 ont été proposées en reprise indéfinie après l'exécution de la contrainte par corps ; 3 enfin ont été abandonnées. Bouilleurs de cru. Le chiffre des alambics déclarés en exécution de la loi de 1900 s'est élevé de 533 à 544, dont 63 fixés à demeure et 481 mobiles. Le nombre des appareils mobiles à vapeur n'a pas changé (22 comme en 1901). 726 bouilleurs de cru seulement ont fait usage de ces derniers alambics ; tous se sont soumis docilement à la
derniers alambics ; tous se sont soumis docilement à la loi. Leur fabrication a été de 161 hectolitres d'alcool. Les débitants bouilleurs de cru se sont en général également conformés sans récrimination aux prescriptions de l'article 10, f 1. Cependant l'examen des carnets 10 bis, que j'ai fait renouveler à la fin de la campagne, a permis de reconnaître que 13 d'entre eux n'avaient pas fait la déclaration réglementaire. Cet examen a révélé, en outre, que 9 simples particuliers avaient indûment fait distiller des marcs ou lies d'achat et que deux propriétaires récoltants établis dans des lieux sujets s'étaient abstenus
deux propriétaires récoltants établis dans des lieux sujets s'étaient abstenus de déclarer leur fabrication. Le mouvement des alambics ambulants est attentivement surveillé par le service. L'action des employés à cet égard s'est manifestée par la rédaction de 21 procès-verbaux (15 pour défaut d'inscription au carnet 10 bis, 5 pour fausses inscriptions à ce carnet, 1 enfin pour circulation sans permis). Sucrage des vendanges. La température n'a pas été favorable à la maturité du raisin ; le vin obtenu est resté vert, et, pour corriger ce défaut, les viticulteurs ont dû recourir au sucrage. Sur les 1,442,276 kilogrammes de sucre à
recourir au sucrage. Sur les 1,442,276 kilogrammes de sucre à taxe réduite employés pendant la campagne 1902, 1,082,703 kilogrammes ont été utilisés en première cuvée ; 339,473 kilogrammes seulement ont servi à la fabrication des vins de sucre pour la consommation familiale. Le poids moyen du sucre versé sur les vins de première cuvée a été de 7k 147fr par hectolitre, soit un relèvement de 4° 2 ; pour la deuxième cuvée : il a été de 17k 074gr correspondant à une force alcoolique de 10° 04. Les demandes d'autorisation de sucrage, qui n'avaient pas dépassé le chiffre de 2,413
de sucrage, qui n'avaient pas dépassé le chiffre de 2,413 en 1901, se sont élevées à 12,153 en 1902. Malgré l'avis que j'avais fait publier dans les journaux locaux avant l'ouverture de la campagne, plus de 500 de ces demandes ont dû être retournées directement aux intéressés pour être régularisées ou complétées, 138 autres ont été renvoyées par l'intermédiaire de M. le Préfet, pour omissions ou irrégularités imputables aux maires chargés de les contrôler avant leur dépôt à la direction. Sur 73 de ces pièces le nom du récoltant et la date de la signature du maire faisaient défaut, ce
la date de la signature du maire faisaient défaut, ce qui prouve qu'elles avaient été signées par les maires avant d'être remplies. Je puis être d'autant plus affirmatif à cet égard que j'ai trouvé une demande en blanc revêtue de la signature d'un maire et du cachet de la mairie égarée au milieu d'autres demandes remises dans mes bureaux par un dépositaire. 3 portaient légalisation de signatures qui n'existaient pas; 11 étaient revêtues de la griffe du maire au lieu de sa signature ; 51 enfin avaient été légalisées et approuvées par des conseillers municipaux n'ayant pas reçu de délégation
approuvées par des conseillers municipaux n'ayant pas reçu de délégation spéciale pour remplir ces formalités. Le Directeur, BODROS. POSTES ET TÉLÉGRAPHES RAPPORT DU DIRECTEUR Monsieur le Préfet, Conformément au désir que vous avez bien voulu exprimer par votre lettre en date du 7 mai dernier, j'ai l'honneur de vous adresser le rapport concernant la situation du service postal, télégraphique et téléphonique, à la date du 1er juin 1903. Service postal. Les améliorations suivantes ont été réalisées depuis l'année dernière. Recettes de plein exercice. Les recettes de plein exercice concédées aux communes de Mont et de Sargé, ont été ouvertes à
communes de Mont et de Sargé, ont été ouvertes à l'exploitation, la première le 1er août 1902, et la seconde le 1er mai 1903. Le nombre de bureaux de l'espèce existant dans le département se trouve ainsi porté à 76. Etablissements de facteur-receveur. Les bureaux de facteur-receveur concédés en 1902, ont été mis en activité aux dates ci-après : Binas, le 1er juillet 1902. Couffles, le 1er novembre 1902. Gièvres, le 1er novembre 1902. Chemay, le 1er décembre 1902. La Chapelle-Saint-Martin, le 16 décembre 1902. Le nombre d'établissements de cette catégorie est actuellement de 37 et sera bientôt porté à
catégorie est actuellement de 37 et sera bientôt porté à 39, lorsque les bureaux concédés à Gourmemin et à Montrouge-sur-Cher, par arrêté du 21 mars de l'année en cours, auront été mis en activité. Distribution. La transformation d'un emploi de facteur-auxiliaire en emploi de facteur à traitement fixe a permis d'améliorer le service de la distribution à domicile, à Morée et à Saint-Hilaire. L'heure de la distribution a également été avancée dans la commune de Sassay. Enfin les villages de la Poterie et de la Métrière, commune de Saint-Georges-sur-Cher, viennent d'être dotés d'une seconde distribution. À Montrouge, la seconde distribution,
d'être dotés d'une seconde distribution. À Montrouge, la seconde distribution, très importante, n'était effectuée que par un seul facteur. Dans le but d'accélérer cette partie du service, un second facteur y a été affecté. Une amélioration analogue a été réalisée à Selles-sur-Cher. Boîtes aux lettres. Des boîtes aux lettres mobiles ont été installées dans les stations de La Chapelle-Vendômoise, Bracieux, Chitenay, Cournay, Saint-Romain, Les Montils, Chitenay (tramways), Seur, Le Poislay, La Fontenelle. Des boîtes supplémentaires fixes ont été mises à la disposition du public dans les localités suivantes : Bezannes, Boudreville et la Croix-de-Fer (commune de Selles-sur-Cher), l'Aumône (commune de
Boudreville et la Croix-de-Fer (commune de Selles-sur-Cher), l'Aumône (commune de Candé), place de la Halle et rue Haute, à Montrouge; Saint-Ouen, Villeromer (commune de Maves), Theillay, les Martinières et le Grand-Mont (commune de Noyers), Gravellot (commune de Saint-Boulanc), Chêne-Gautier (commune de Pouillé), Cornebeuf (commune de Saint-Georges). Service télégraphique. Le service télégraphique continue à prendre de l'extension dans le département de Loir-et-Cher. Depuis ma dernière communication au Conseil général, 5 nouveaux postes ont été établis dans les communes de Soings, Trémon, Danzé, Le Gault et Montier. Toutes les communes pourvues d'une brigade de gendarmerie possèdent aujourd'hui le télégraphe à l'exception cependant
brigade de gendarmerie possèdent aujourd'hui le télégraphe à l'exception cependant de la commune de Pezou, qui ne paraît pas disposée à participer à la dépense qu'entraînerait la création de ce nouveau service. Actuellement le département de Loir-et-Cher possède 104 bureaux télégraphiques répartis suivant les catégories ci-après désignées : Bureaux principaux 4 Bureaux mixtes, poste et télégraphe 87 — — poste et téléphone 8 Bureaux uniquement télégraphiques 1 — — téléphoniques 4 Total 104 Les communes d'Argenton, Montrouge et Villefranche-sur-Cher, qui viennent de prendre les engagements réglementaires, seront très prochainement reliées au réseau. Il restera encore trois communes pourvues d'une recette
au réseau. Il restera encore trois communes pourvues d'une recette postale de plein exercice, qui ne sont pas disposées à solliciter la concession d'un service télégraphique : ce sont les communes de Ménars, Theillay et Pezou. Actuellement il existe dans le département de Loir-et-Cher, 201 communes non pourvues d'un service télégraphique de l'État parmi lesquelles 21 sont desservies par des gares de chemins de fer ouvertes au service de la télégraphie privée. Au point de vue des communications échangées le tableau ci-après fait ressortir en faveur de l'exercice 1902 une augmentation de 9,396 télégrammes et de 3,802 francs de recettes.
augmentation de 9,396 télégrammes et de 3,802 francs de recettes. Relevé des transmissions. DIFFÉRENCE ANNEES en 1902 TRANSMISSIONS en moins Télégrammes (intérieurs 136.801 139.013 2.212 de départ. | Internationaux..... 973 1.222 247 Télégrammes (intérieurs.... 160.089 160.806 6.717 d'arrivée, | Internationaux 374 794 220 Totaux 298.439 307.833 9.396 Produit net de la télégraphie.... 103.043 106.847 3.802 Service téléphonique. Le service téléphonique se développe considérablement dans le département de Loir-et-Cher. Depuis les derniers renseignements fournis au Conseil général, 5 nouveaux réseaux avec circuits les reliant au réseau général ont été mis en activité. Ce sont les réseaux de Cour-Cheverny, Contres, Saint-Aignan, Montoire
activité. Ce sont les réseaux de Cour-Cheverny, Contres, Saint-Aignan, Montoire et Mondoubleau, ce qui porte à 20 le nombre des réseaux urbains existant dans le département de Loir-et-Cher. Actuellement la Chambre de commerce de Blois est saisie d'un projet de convention tendant à doter d'un service téléphonique les communes de Mennetou, Montrichard, Pontlevoy, Salbris, Selles-sur-Cher, Savigny et d'avancer les frais d'établissement d'un nouveau circuit Blois-Paris. Cette dernière communication devient indispensable aujourd'hui, l'unique communication que Blois possède avec Paris n'étant plus suffisante pour satisfaire aux demandes de conversations qui augmentent tous les jours. La dépense que nécessitera l'établissement de ces différents
les jours. La dépense que nécessitera l'établissement de ces différents réseaux est évaluée à la somme de 140,270 francs se décomposant ainsi qu'il suit : Circuit Blois-Paris . . . . . . . . . 85.500f Circuit Mennetou-Romorantin et réseau Mennetou 6.700 Circuit Montrichard-Pontlevoy et réseau Montrichard 5.790 Circuit Pontlevoy-Blois et réseau Pontlevoy. 12.970 Circuit Salbris-Romorantin et réseau Salbris 11.980 Circuit Savigny-Montoire et réseau Savigny. 7.930 Circuit Selles-sur-Cher-Romorantin. et réseau Selles-sur-Cher 9.400 Total. 440.270 La Chambre de commerce de Blois ayant promis de faire à l'État l'avance de cette somme, la réalisation de ce projet est subordonnée à l'engagement
somme, la réalisation de ce projet est subordonnée à l'engagement à prendre par les communes intéressées de verser à cette compagnie les intérêts correspondant à la dépense faite pour l'établissement de chaque réseau. Ci-dessous un tableau comparatif des produits de toute nature pour les années 1901 et 1902. MONTANT DES PRODUITS DIFFERENCE EN 1902 NATURE DES PRODUITS en 1901 en 1902 en plus en moins Taxe des correspondances.... 907.734 986.889 79.135 Droit perçu sur les mandats français et les bons de poste.. 38.208 60.641 2.433 Droit perçu sur les mandats internationaux...: 1.007 1.194 187 Taxes télégraphiques 103.043 106.847 3.802 Produits
internationaux...: 1.007 1.194 187 Taxes télégraphiques 103.043 106.847 3.802 Produits téléphoniques 9.644 -14.224 4.380 Totaux.... 1.079.638 1.169.793 90.137 Différence en 1902, en plus 90.137 francs. Le tableau ci-dessus fait ressortir une augmentation de 81,775 francs sur l'ensemble des produits postaux. L'augmentation progressive de ces recettes, qui se manifeste sans aucune interruption depuis de longues années, est relativement beaucoup plus importante encore pour l'exercice 1902. La comparaison des recettes télégraphiques accuse également à l'avantage de l'exercice 1902, une augmentation de 3,802 francs. Ce résultat est très satisfaisant si on considère que la progression de ces produits n'est nullement influencée par le
la progression de ces produits n'est nullement influencée par le développement du service téléphonique. La plus-value de 4,580 francs, constatée dans l'encaissement des recettes téléphoniques s'explique par la mise en activité de dix réseaux nouveaux en 1902. Nombre Montant Valeurs Disponibles de valeurs recouvrées non recouvrées en recouvrés en années valeurs valeurs aux au profit, Nombre Montant trésor AGENTS recouvrer recouvrer en total. AUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU. Recouvrements français 1901 120 392 2.520.091 91.912 1.953.951 25.450 566.140 18.055 14.050 1902 127.467 2.739.920 101.589 2.100.430 25.878 579.490 17.639 14.327 En plus en 1902 7.075 219.829 6.647 206.479 428 13.350 En moins en 1902 416
219.829 6.647 206.479 428 13.350 En moins en 1902 416 Envois contre remboursement 1901 9.016 64.441 8.003 56.955 1.013 7.486 601 804 1902 5.119 15.194 5.010 44. 308 109 880 439 529 En plus en 1902 3.897 19.247 2 993 12.647 904 6.600 102 275 Recouvrements internationaux 1901 117 5.261 87 3.769 30 1.492 41 11 1902 401 4.398 77 3.590 -24 808 23 5 En plus en 1902 2 993 12.647 904 6.600 102 275 En moins en 1901 16 863 10 179 6 081 18 3 Les recouvrements français accusent une progression sensible pour l'exercice 1902. La diminution
français accusent une progression sensible pour l'exercice 1902. La diminution de 416 francs constatée dans le droit perçu au profit du Trésor provient de l'application, à dater du 1er août 1902, du nouveau tarif comportant réduction des droits sur les mandats de recouvrements. Les envois contre remboursement ainsi que les recouvrements internationaux se présentent en diminution. Il ne saurait être tiré de cette constatation aucune conséquence en raison du peu d'importance générale de ces opérations. Caisse nationale d'épargne. Tableau comparatif des opérations effectuées pendant les années 1901 et 1902. ANNÉES Différence en 1901 NATURE DES OPÉRATIONS 1901 1902 en plus
Différence en 1901 NATURE DES OPÉRATIONS 1901 1902 en plus en moins Nombre 2.251 2.280 29 Premiers versements Moulant. 536.232 560.434 24.202 Nombre 12.386 12.248 148 Versements ultérieurs Montant. 1.626.908 1.546.885 80.023 Nombre. 6.647 7.253 606 Remboursements Montant. 1.810.088 2.099.834 259.746 Nombre 39 47 8 Transferts Montant. 16.363 10.995 5.368 Sommes versées en bulletins d'épargne 234 164 70 Excédent des versements sur les remboursements 323.052 7.485 Il ressort du tableau comparatif ci-dessus que pendant l'année 1902, et malgré la crise qui a sévi sur les caisses d'épargne, les résultats de la Caisse nationale d'épargne, qui présentent un excédent de 7,485
la Caisse nationale d'épargne, qui présentent un excédent de 7,485 francs de versements sur le montant des remboursements, sont encore satisfaisants. Le Directeur des Postes et des Télégraphes, CIVEL. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE RAPPORT DU DIRECTEUR Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser les documents que vous avez bien voulu me demander pour être soumis à la prochaine session du Conseil général. Les produits de mon service se traduisent par une diminution de 185,502 fr. 17, mais elle est purement fictive. En exécution de la loi sur les successions, du 25 février 1901, les biens immeubles qui payaient toujours
du 25 février 1901, les biens immeubles qui payaient toujours l'impôt au bureau de leur situation, sont actuellement tarifés au domicile de l'auteur de la succession. Or, dans le département, notamment en Beauce et en Sologne, des propriétés importantes appartiennent à des personnes domiciliées en dehors des localités de ces contrées. Il en résulte nécessairement une moins-value des recettes du département et l'on voit par le tableau ci-joint que la diminution porte, en effet, sur les successions pour un chiffre de 288,255 fr. 37. On constate au contraire une augmentation de produits dans les ventes d'immeubles (69,646 fr. 60), dans