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au conseil général, il lui était répondu par un de nos collègues : Son seul crime, c'était d'être républicain! (Très-bien! et applaudissements à gauche.) Eh bien, à notre tour, et si je n'avais pas comme mon honorable collègue M. Tardieu, l'hostilité la plus grande pour les récriminations, croyez-vous qu'il ne nous serait pas possible, en recherchant, nous aussi, quelles étaient les dispositions des trois préfets qui se sont succédé, de démontrer que, s'il y a eu excès de temps à autre, dans la parole de quelques membres du conseil général, les préfets, de leur côté, étaient animés de bien peu
les préfets, de leur côté, étaient animés de bien peu de sentiments de bienveillance pour cette assemblée. Pourquoi? Était-ce à cause de leur administration? non : cette administration a été excellente, elle a été irréprochable. Et pourquoi ces préfets n'avaient-ils que de mauvaises dispositions pour le conseil général? Eh bien, je vous réponds encore par la même parole : parce qu'il était républicain! (Mouvements divers.) Il y a encore un autre fait, sur lequel il faut s'expliquer ; il faut parler franchement, et il faut que chacun reconnaisse ici ce qu'il a à sa charge. Oui, M. Labadié a fait
qu'il a à sa charge. Oui, M. Labadié a fait plusieurs discours politiques; pour ma part, je le regrette : je reconnais que le conseil général n'est point une assemblée politique ; mais enfin il a parlé politique, je le répète. Eh bien, messieurs, n'est-ce pas là une tradition, malheureusement, dans les conseils généraux? Un membre à droite. Non ! Ce n'est pas une tradition. M. Le Royer. Ce n'est pas une tradition ! Je vous la montrerai sous l'Empire ; je vous la montrerai suivie en 1871, en 1872, en 1873 par les hommes les plus considérables et les
en 1873 par les hommes les plus considérables et les plus honorés de cette Assemblée. Ah ! oui, avec une différence, je le reconnais ; mais, messieurs, n'ayez pas deux poids et deux mesures, je vous prie. Vous trouvez que c'est à merveille quand on fait l'apologie du Gouvernement, et vous blâmez quand, au contraire, on critique sa politique. (C'est cela! c'est cela! à gauche.) Mais, conseils généraux républicains, ou conseils généraux représentant par leur majorité d'autres idées, les uns et les autres se sont, dans les discours de président, occupés de politique. Eh bien, pourquoi tant de sévérité pour
occupés de politique. Eh bien, pourquoi tant de sévérité pour les uns et, au contraire, des applaudissements pour les autres? C'est une mauvaise politique, messieurs! Excluez-les, ces discours, dans un sens comme dans l'autre, j'y applaudirai ; mais ne venez pas, quand l'exemple est ainsi donné, rejeter la responsabilité du fait sur un conseil général parce que la majorité des membres qui le composent ne vous plaît pas quant à ses opinions. (Très bien ! très-bien ! à gauche.) Voilà le résumé de cette affaire à laquelle on a donné, suivant moi, beaucoup trop d'importance. Il n'y avait pas lieu
suivant moi, beaucoup trop d'importance. Il n'y avait pas lieu de prendre la mesure que M. le ministre a cru devoir prendre au mois de juin dernier... (Bruit à droite), et, messieurs, l'exposé que vient de faire M. le ministre le démontre. (Exclamations diverses du même côté.) Les faits antérieurs au mois d'avril 1874, ils étaient acquis depuis huit mois, avec une gravité, alors que le temps avait amoindri. Pourquoi donc avait-on gardé le silence pendant plus de huit mois? parce qu'on avait compris que si, parmi ces faits, il y en avait qu'on pût critiquer au point de vue
y en avait qu'on pût critiquer au point de vue individuel, au point de vue du conseil général ils étaient indemnes de toute critique. Pourquoi a-t-on, dès le début de la session d'avril 1874, pris la détermination de dissoudre le conseil général des Bouches-du-Rhône? Messieurs, il n'y a pas de doute pour les consciences qui ne sont pas aveuglées: c'est à cause de ce qui s'était passé dès la première séance de cette session. Voilà la vérité vraie. Et bien, vous avez été sévères pour ceux qui ont commis ou violé la loi en parlant politiquement dans le conseil général
violé la loi en parlant politiquement dans le conseil général des Bouches-du-Rhône, pourquoi avez-vous été si indulgents envers le préfet qui s'est conduit comme M. de Tracy s'est conduit dans cette séance? Pourquoi n'avez-vous pas donné un mot d'explication? Une enquête a été faite; on a jugé le fait assez grave pour expédier M. le sous-secrétaire d'État faire lui-même cette enquête. (Rires ironiques à gauche. — Murmures à droite.) Une voix. Expédié comme un bagage ! M. Le Royer. Pourquoi a-t-on glissé sur le résultat de cette enquête? Vous avez entendu la parole loyale de M. Tardieu. Est-il possible d'avoir
entendu la parole loyale de M. Tardieu. Est-il possible d'avoir un doute sur la manière dont les faits se sont accomplis ? À mes yeux, la provocation avait été organisée contre le conseil général des Bouches-du-Rhône. (Exclamations à droite. — Très bien sur plusieurs bancs à gauche.) Oui, messieurs, je n'éprouve pas le moindre doute dans ma conscience, quand je dis que ce fait est le résultat d'une combinaison. (Nouvelles exclamations à droite.) Un membre à droite. C'est intolérable ! M. Le Royer. Fallait-il, après un silence de plusieurs mois, sur des faits couverts par l'oubli, silence sage et politique,
sur des faits couverts par l'oubli, silence sage et politique, sage, car en définitive il s'agissait de la première application d'une loi toute nouvelle et qui présentait des difficultés dans son application, fallait-il, sur des conflits purement d'interprétation de la loi, briser un conseil général, c'est-à-dire faire un acte d'une gravité exceptionnelle? Non, et le ministère qui a précédé celui du 24 mai, et celui du 24 mai, ont sagement agi, selon moi, en n'usant pas d'un pouvoir qui aurait excédé les limites du juste et du sage. Je vous le demande, messieurs, est-ce que les passions politiques de 1871
le demande, messieurs, est-ce que les passions politiques de 1871 ne méritaient pas une certaine indulgence et un certain oubli? Et quand on reste deux ans dans la même situation, quand le conseil général, au lieu d'accumuler les conflits, les laisse dormir, gère et administre sans se préoccuper de l'expression, dans son sein, de sentiments indifférents, n'est-il pas politique de ne pas agir comme l'a fait le ministère de 1874 ? Voilà l'appréciation saine de la situation. (Rires ironiques à droite. — Applaudissements à gauche.) Maintenant le fait est accompli, et, en réalité, il n'y a que deux questions que
et, en réalité, il n'y a que deux questions que M. le ministre n'a pas traitées. Elles seront traitées dans la discussion des articles de la loi; mais pour l'avenir, disons-le bien haut, une Assemblée issue du suffrage universel ne peut pas être ainsi à la merci d'une mesure qui ne trouve son mobile exclusif que dans un antagonisme politique. Et je puis le dire, si la majorité des membres du conseil général du Rhône appartient à l'opinion républicaine, — ce dont je la félicite .. (Oh! oh! à droite), il n'est pas difficile de démontrer que les préfets ont
il n'est pas difficile de démontrer que les préfets ont agi dans un sentiment d'hostilité contre cette opinion. Voilà, encore un coup, la vérité vraie. Voix à droite. Et l'opinion de M. de Rémusat ! M. Le Royer. Je n'ai pas entendu l'interruption. M. le comte de Cintré. On vous dit : Et l'opinion de M. de Rémusat ! Entendez-vous, maintenant ? M. Le Royer. M. de Rémusat a écrit une lettre qui l'honore, elle est dans le caractère d'un homme d'État. Mais en même temps qu'il exprimait son regret sur une conduite qui laissait à désirer... (Exclamations ironiques à
sur une conduite qui laissait à désirer... (Exclamations ironiques à droite), il avait bien soin de respecter les élus du suffrage universel et de ne pas provoquer avec une légèreté incroyable la suppression des élus d'un département. (Très bien ! très-bien! à gauche. — Nouvelles exclamations à droite.) Messieurs, vous ne m'embarrasserez pas, et quand il y a une lettre signée ou Simon ou Rémusat, vous n'entendrez pas un républicain la désavouer. (Très bien ! très-bien! à gauche. — Même mouvement à droite.) Voici ma conclusion. Si devant les faits accomplis nous devons nous incliner, il reste assurément la question
accomplis nous devons nous incliner, il reste assurément la question de savoir à quelle époque doivent être faites les élections du département des Bouches-du-Rhône pour son conseil général, et ensuite si la commission départementale doit ou non être maintenue dans ses fonctions pendant l'intérim. C'est là qu'un sérieux débat devra surgir entre nous; mais je crois qu'en ce moment il serait prématuré, d'autant plus qu'il y a des orateurs inscrits sur chaque article et des amendements. C'est là, en réalité, que sera la sanction de la mesure qui a été prise par le Gouvernement en dissolvant le conseil général des
prise par le Gouvernement en dissolvant le conseil général des Bouches-du-Rhône. (Très-bien ! très-bien! et applaudissements à gauche.) Sur un certain nombre de bancs à droite. Aux voix! aux voix! M. Baragnon, sous-secrétaire d'État de la justice. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le sous-secrétaire d'État de la justice. M. Baragnon, sous-secrétaire d'État de la justice. Messieurs, je comprends le désir de l'Assemblée d'aller aux voix; mais un fonctionnaire, M. le préfet des Bouches-du-Rhône, a été accusé d'avoir organisé un guet-apens contre le conseil général de son département. J'ai la preuve formelle de l'inexactitude
général de son département. J'ai la preuve formelle de l'inexactitude de cette accusation, et je crois devoir l'apporter à l'Assemblée. À droite. Oui! oui, à gauche. Oui, apportez-la, si vous pouvez! M. Bouchet. Donnez-la! J'affirme qu'elle n'est pas sincère. M. le sous-secrétaire d'État de la justice. L'Assemblée ne voudra pas, elle ne peut pas vouloir qu'une accusation pareille soit portée contre un préfet sans qu'une protestation s'élève de la part du Gouvernement qui lui continue sa confiance. M. Gaslonde. Vous avez raison! M. le sous-secrétaire d'État. Je n'ai pas, messieurs, été expédié, comme on l'a dit, pour faire une enquête...
été expédié, comme on l'a dit, pour faire une enquête... (Hilarité générale). Ces termes ne s'appliquent qu'aux révolutions victorieuses qui expédient des proconsuls en province... (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.) Seulement, me trouvant sur les lieux, j'ai tenu à connaître la vérité, et cette vérité, j'aurais, en définitive, fait un voyage pour la chercher, que je n'aurais fait que mon devoir. Eh bien, messieurs, j'ai rencontré un premier, un unique témoignage qui dispense de tous les autres. Le hasard a voulu que la première personne qui pénétra dans l'enceinte du conseil fût un honorable général,
qui pénétra dans l'enceinte du conseil fût un honorable général, le général Camò, dont personne, j'imagine, ne contestera le témoignage et voici, écrit de sa main, le récit de son entrée. Vous verrez si un guet-apens a été préparé. Marseille, 13 mai 1874. Je soussigné, général Camò, demeurant à Marseille, rue Nicolas, 20, déclare: Le jour de l'ouverture des sessions du conseil général des Bouches-du-Rhône, je me trouvais fortuitement, vers une heure et demie, dans le cabinet du secrétariat particulier de M. le préfet avec MM. de Torsiac et Fil, secrétaires de M. Dedebat, conseiller de préfecture; n'ayant jamais assisté
secrétaires de M. Dedebat, conseiller de préfecture; n'ayant jamais assisté aux séances du conseil général, je priai M. de Torsiac de me faire placer dans la salle du conseil avant l'entrée du public; il me fut répondu que M. le préfet avait donné les ordres les plus formels pour que personne ne fût introduit avant l'heure fixée pour l'ouverture des portes. Je dus donc attendre, et à deux heures sonnant, je montais avec le public l'escalier qui conduit à la salle du conseil avec MM. Fil et Dedebat. Quatre ou cinq personnes faisant partie du public, et plus pressées que
cinq personnes faisant partie du public, et plus pressées que les autres, nous devancèrent de quelques secondes. Au moment où nous pénétrâmes dans la salle du conseil, il n'y avait absolument personne, sauf les quatre ou cinq hommes qui nous précédaient, dans la partie réservée au public; il n'y avait également aucun conseiller dans l'enceinte qui est réservée au conseil. Ce n'est que quelques minutes après notre entrée que quelques conseillers arrivèrent; puis M. le président, enfin M. le préfet et le reste des conseillers. Général CAMÔ. Vous ne croirez donc pas, messieurs, que le préfet des Bouches-du-Rhône ait introduit
donc pas, messieurs, que le préfet des Bouches-du-Rhône ait introduit par un couloir secret des personnes privilégiées dans la partie de la salle réservée au public. Un témoin honorable, à coup sûr impartial, déclare qu'entrant le premier avec le public, il n'a trouvé personne que les quatre ou cinq plus pressés qui avaient gravi l'escalier plus vite que lui. Et cependant il n'a été bruit pendant quelques jours que du guet-apens de M. le préfet des Bouches-du-Rhône! Voilà comment on écrit l'histoire sous la pression de l'esprit de parti. Cette protestation du président du conseil général, accusant ainsi M. le
protestation du président du conseil général, accusant ainsi M. le préfet des Bouches-du-Rhône, n'est donc, en réalité, qu'une pièce de plus qui doit s'ajouter à son dossier pour faire juger ses actes et ceux de l'assemblée qu'il présidait. (Vive approbation à droite et au centre droit.) M. le président. La parole est à M. Bouchet. M. Bouchet. Messieurs, au moment où le débat se circonscrit, je me garderai bien de rentrer dans les détails de toutes les questions qui ont été traitées devant vous; mais, il est un fait, le dernier apporté à cette tribune, que je ne puis laisser
dernier apporté à cette tribune, que je ne puis laisser passer sans vous donner, moi aussi, mes explications. On produit devant vous, messieurs, le témoignage de l'honorable général Camò: vous permettrez à un de vos collègues présent de vous donner le sien. Mon explication vous aura bien vite démontré, je l'espère, que le général Camò, parfaitement sincère dans l'attestation qui vient d'être apportée par M. le sous-secrétaire d'État, s'est tout simplement trompé lui-même. (Exclamations à droite et au centre droit.) Je voudrais, messieurs, que chacun de vous, pour comprendre l'explication que j'ai à fournir, voulût bien jeter les yeux sur
que j'ai à fournir, voulût bien jeter les yeux sur les indications que M. Labadié nous a fait distribuer à tous, et qui sont suivies d'un plan de la préfecture. (Exclamations et rires à droite.) Messieurs, on vous a apporté une affirmation; je vous soumets une contradiction; il me semble que l'une n'est pas plus puérile que l'autre, et je ne vois pas pourquoi celle-ci plutôt que celle-là mériterait d'être reçue par vos ricanements. Parlez! parlez! M. Bouchet. M. le général Camò se trouvait dans le salon de M. le secrétaire général. Or, messieurs, le cabinet du secrétaire général appartient
secrétaire général. Or, messieurs, le cabinet du secrétaire général appartient à cette partie de la préfecture dans laquelle s'est accumulé précisément ce public choisi d'avance. Le fait est certain. Le général Camò vous dit que, descendant du cabinet du secrétaire général avec quatre conseillers de préfecture, — MM. les conseillers de préfecture ont coutume de prendre ce couloir qui les conduit à la salle de leur délibération, — il s'est rencontré avec le public. Oui, certainement, il s'est rencontré avec le public, mais précisément avec ce public qui n'avait pas le droit de violer l'entrée dont la disposition appartient au
le droit de violer l'entrée dont la disposition appartient au président du conseil général, et qui n'est devenue libre que lorsque ce public a été vu par chacun de nous occupant toutes les places. Lorsque les grandes portes de la préfecture, — celles qui donnent sur la place Saint-Ferréol, — ont été ouvertes pour donner accès au vrai public, je défie qui que ce soit de prouver qu'il soit entré plus de dix des citoyens qui devaient former le vrai public, le public non privilégié. (Rumeurs et exclamations diverses.) Je ne pouvais pas, messieurs, laisser l'Assemblée sous l'impression profonde —
ne pouvais pas, messieurs, laisser l'Assemblée sous l'impression profonde — je le reconnais, — qu'a produite la déposition écrite du général Camou, déposition portée à cette tribune par un procédé dont je n'ai pas à m'occuper. Quelques membres à droite: Comment! — Quel procédé? M. Bouchet. Je ne veux pas le juger. Maintenant, messieurs, vous connaissez les faits; vous savez par quelle situation locale le général Camou a pu être trompé. Il serait à désirer qu'il fût présent et nous dit si le couloir qui lui a donné accès à la salle des délibérations du conseil général est le couloir
la salle des délibérations du conseil général est le couloir attenant à l'entrée de la rue Montaux, ou si c'est le couloir qui donne sur la place Saint-Ferréol. Là est toute la question. J'affirme que le couloir secret qui a donné accès au général Camou n'est pas celui par lequel devaient s'introduire les citoyens, le vrai public, mais bien au contraire celui par lequel est entré un certain public choisi, composé des membres de divers cercles convoqués d'avance par le maire et par le préfet de Marseille. (Mouvements divers.) De divers côtés. Aux voix! aux voix! M. le président. Je
divers côtés. Aux voix! aux voix! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président. Avant d'ouvrir la discussion sur les articles, je donne la parole à M. Wolowski pour le dépôt d'un rapport. M. Wolowski. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le rapport de la commission du budget sur le projet de loi présenté par M. le ministre des finances relativement au demi-décime supplémentaire. Quelques voix à gauche. Lisez! Lisez! Voix
au demi-décime supplémentaire. Quelques voix à gauche. Lisez! Lisez! Voix nombreuses. Non! non! M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Maintenant, je donne lecture de l'article 1er du projet de loi relatif au conseil général des Bouches-du-Rhône: « Art. 1er. — Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu, au plus tard, le 1er novembre 1874. » Sur cet article, il y a deux amendements. Le premier qui doit venir en discussion, c'est-à-dire celui qui s'écarte le plus du
venir en discussion, c'est-à-dire celui qui s'écarte le plus du projet de loi, est présenté par MM. Roger-Marvaise et Jouin. Voici les termes de cet amendement: « Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par un décret du 26 mai 1874, auront lieu le premier dimanche du mois d'août 1874. » La parole est à M. Roger-Marvaise pour développer son amendement. M. Roger-Marvaise. Messieurs, je n'aurais pas insisté sur l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer, si je ne trouvais dans le rapport de la commission... (Bruit de
ne trouvais dans le rapport de la commission... (Bruit de conversations.) M. le président. J'invite l'Assemblée au silence. M. le ministre de l'intérieur, au milieu du bruit et s'adressant à l'orateur. Le Gouvernement consent à ce que les élections, pour le remplacement du conseil général des Bouches-du-Rhône, aient lieu en même temps que les élections pour le renouvellement partiel de tous les conseils généraux. M. Roger-Marvaise. M. le ministre de l'intérieur veut bien me faire savoir que le Gouvernement accepte de faire les élections dans le département des Bouches-du-Rhône en même temps que dans tous les autres départements. En présence
même temps que dans tous les autres départements. En présence de cette déclaration, je retire mon amendement. (Très bien! très bien!) M. le président. Il y a un autre amendement présenté par MM. Malens, Gatien-Arnoult, Maurice Rouvier et Bouchet. Les auteurs de cet amendement le retirent-ils également? M. Maurice Rouvier. Il reste, puisqu'il est accepté par M. le ministre. M. Amédée Lefévre-Pontalis, rapporteur, La déclaration que M. le ministre de l'intérieur a faite tout à l'heure à M. Roger-Marvaise et à laquelle la commission est disposée à donner son adhésion, nécessite une modification dans la rédaction de l'article 1er. Nous
nécessite une modification dans la rédaction de l'article 1er. Nous allons immédiatement arrêter une nouvelle rédaction. M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je ne puis accepter, tels qu'ils sont rédigés, les divers amendements présentés sur l'article 1er; mais j'ai l'honneur de proposer moi-même à l'Assemblée de décider que les élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône auront lieu en même temps que celles relatives au renouvellement partiel de tous les conseils généraux. (Très bien! très bien!) MM. Bouchet et Rouvier. Cela vaut mieux que notre propre rédaction; nous l'acceptons! M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement,
l'acceptons! M. le président. La commission, d'accord avec le Gouvernement, propose de rédiger l'article 1er dans les termes suivants: « Les élections auxquelles il devra être procédé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour le remplacement du conseil général dissous par décret du 26 mai 1874, auront lieu en même temps que celles relatives au renouvellement partiel des conseils généraux. » M. Rouvier. Jamais nous n'avons demandé autre chose! M. le président. Je mets aux voix l'article 1er ainsi rédigé. (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — La commission départementale élue dans la session de 1873
— La commission départementale élue dans la session de 1873 cessera de fonctionner à partir de la promulgation de la présente loi. Elle sera provisoirement remplacée par une commission nommée conformément à l'article 35 de la loi du 10 août 1871. » M. le président. Sur cet article 2, il y a un amendement de MM. Roger-Marvaise et Jouin. Quelque voix. Il est retiré! M. le président. Si l'on retire l'amendement... M. Bouchet. Il est repris par la minorité de la commission. Je demande la parole. M. le président. Je vais en donner lecture. L'amendement présenté sur l'article 2 par
vais en donner lecture. L'amendement présenté sur l'article 2 par MM. Roger-Marvaise et Jouin est ainsi conçu: « La commission départementale élue dans la session d'août 1873 conservera son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil. » On me dit que les signataires de cet amendement le retirent, mais qu'il est repris par la minorité de la commission. M. Bouchet a demandé la parole. M. Bouchet. Messieurs, pour l'amendement de nos honorables collègues, MM. Roger Marvaise et Jouin, que j'ai l'honneur de reprendre au nom de la minorité de la commission, je voudrais avoir la bonne fortune que nous avons
commission, je voudrais avoir la bonne fortune que nous avons eue pour l'article 1 et tomber d'accord avec le Gouvernement. Toutefois, messieurs, comme j'espère peu arriver à ce résultat, je viens vous demander la permission de vous exposer, d'une façon très succinte, les raisons qui nous font demander le maintien de la commission départementale nommée par le conseil général. Quelques membres. Mais c'est contradictoire! M. Bouchet. Vous dites, messieurs, que c'est contradictoire. C'est précisément le contraire que je voudrais démontrer. Pour remplacer la commission départementale élue par une commission administrative, un seul argument est fourni, tant par l'exposé des motifs