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dans l'impossibilité de participer aux frais de construction. Par ces motifs, j'ai cru utile de vous faire part, dès à présent, de la nouvelle phase dans laquelle est entrée l'instruction de l'affaire, afin que vous puissiez vous rendre compte de l'étendue des sacrifices que l'exécution du projet peut occasionner au département. J'adresserai vos observations au Ministère en lui transmettant les renseignements démandés par la lettre transcrite ci-dessus. Vous avez désigné, l'année dernière, M. Doumenjou pour faire partie de la Commission de cinq membres renouvelable par année, instituée par le décret du 17 mars 1874 au chef-lieu de chaque département, à
du 17 mars 1874 au chef-lieu de chaque département, à l'effet d'examiner les demandes relatives à la concession des débits de tabac de 25 classe. Aux termes du décret précité, le membre du Conseil général désigné annuellement, dans la session d'avril, pour faire partie de cette Commission, ne peut être réélu que trois années après l'expiration de son mandat. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien désigner un autre de vos collègues pour prendre part — 32 — aux travaux de la Commission jusqu'au mois d'avril prochain. Dans la séance du 28 octobre dernier, vous avez voté, pour les
séance du 28 octobre dernier, vous avez voté, pour les concours hippiques de l'Ariège, une somme de 4,000 fr. à la condition que la subvention de l'Etat serait de la même importance. Je suis heureux de pouvoir vous annoncer, Messieurs, que sur mes instances et pour répondre au vœu que vous avez exprimé, M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce a accordé au département, le 20 février, une subvention de 2,000 fr. exclusivement applicable, en 1875, à l'organisation de concours de pouliches au printemps. En me notifiant cette décision, S. Exe. ajoute que la subvention, réservée aux concours de
S. Exe. ajoute que la subvention, réservée aux concours de poulinières sera, en outre, augmentée et fixée probablement à 4,000 fr. Les concours des poulains et pouliches auront lieu les 18, 19, 21 et 24 mai à Foix, Pamiers, Ax et Saint-Girons; les primes s'élèveront à 4,000 fr., dont 2,000 sur les fonds du département et seront réparties de la manière suivante: Espèce chevaline. Encouragements. FONDS ARRONDISSEMENTS. DE L'ÉTAT. DÉPARTAMENT. TOTAL. Foix 500 fr. 490 fr. 990 fr. Pamiers 500 530 1.030 Ax. 500 490 990 Saint-Girons 500. 490 990 TOTAUX 2.000 fr. 2.000 fr. 4.000 fr. Messieurs, L'usage a
TOTAUX 2.000 fr. 2.000 fr. 4.000 fr. Messieurs, L'usage a établi que dans les différents centres académiques qui sont choisis comme sièges des concours régionaux, l'administration universitaire fait un appel aux hommes intelligents qui remplissent les modestes fonctions d'instituteurs et cherche par des concours locaux, soit entre eux, soit entre leurs élèves, à mettre en lumière et à récompenser les progrès obtenus. C'est en me fondant sur cet usage que, de concert avec M. l'Inspecteur d'Académie, j'ai songé à organiser à Foix une exposition scolaire à l'occasion du prochain concours régional. Une exposition de ce genre a déjà eu lieu
régional. Une exposition de ce genre a déjà eu lieu dans le département, il y a quelques années; mais les lauréats, qui avaient répondu en assez grand nombre à l'appel des autorités universitaires, ne reçurent d'autres récompenses que des paroles d'encouragement. Pour que les maîtres, comme les élèves, trouvent dans ce concours des encouragements vraiment utiles il me paraît indispensable, comme à M. l'Inspecteur d'Académie, que des récompenses telles que livres, médailles ou mentions honorables puissent être distribuées à ceux d'entre eux qui se seront distingués par l'exposition de leurs œuvres. M. le Ministre de l'Instruction publique, en donnant son
œuvres. M. le Ministre de l'Instruction publique, en donnant son entière approbation au projet que je lui ai soumis, a bien voulu me promettre une médaille d'argent et deux médailles de bronze. Si, de votre côté, vous pensez que la réalisation de ce projet soit utile au progrès de l'instruction primaire dans le département, je vous demanderai, Messieurs, de voter la subvention de 300 fr., qui paraît suffisante à M. l'Inspecteur d'Académie. Exposition de produits scolaires à Foix. — 34 — Chemin de grande communication n° 3. — Projet d'élargissement à Saint-Lizier. — Lors de votre dernière session vous avez
à Saint-Lizier. — Lors de votre dernière session vous avez alloué un crédit de 4,000 fr. reconnu nécessaire pour la construction d'un mur de soutènement le long d'une portion de la ligne de grande communication n° 3 bordant la rivière du Salât à Saint-Lizier. L'exécution de cet ouvrage est subordonnée à l'approbation du tracé d'élargissement de cette partie de voie. J'ai l'honneur de vous en soumettre le projet, résultant d'un alignement délivré par les ingénieurs du service hydraulique, et représenté sur le plan par la ligne rouge A E régularisatrice du cours d'eau et par les lignes jaunes le long
du cours d'eau et par les lignes jaunes le long des propriétés rivière du chemin. Ce projet a reçu l'adhésion de la municipalité de Saint-Lizier et des agents du service vicinal. Les dispositions adoptées paraissant satisfaire à toutes les conditions de bonne viabilité, je vous prie de vouloir bien approuver l'élargissement projeté. Je prescrirai, immédiatement après, la rédaction du projet de construction du mur à édifier. Chemin de grande communication n° 24. — Construction entre le moulin de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, territoire de Montardit. — J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le projet des travaux à
de déposer sur votre bureau le projet des travaux à exécuter pour la construction de la partie du chemin de grande communication n° 24 comprise entre le Moulin de Pascaly et le hameau de Pey-Arnaud, sur le territoire de Montardit. L'exécution de cette lacune achèvera ce chemin entre le pont de Vignamôse et la limite de Montbrun (Haute-Garonne). La longueur à construire est de 1074 m. 90 et occasionnera une dépense évaluée, suivant détail estimatif, à la somme de 31,000 fr., soit 28 fr. 80 par mètre courant de voie d'une largeur de 9 mètres dont 2 mètres pour les
d'une largeur de 9 mètres dont 2 mètres pour les fossés et banquettes de sûreté. Une pente de 8 millimètres régnera sur une longueur de 511 m. 90. Sur le restant du parcours, vers le hameau de Pey-Arnaud, la pente variera entre 2 et 3 centimètres. Les terrains à occuper ayant été acquis par la commune de Montardit avec l'aide de la subvention de 1,500 fr., que vous avez bien voulu allouer en 1869, rien ne s'oppose plus à l'exécution des travaux. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien autoriser la dépense de 31,000 fr. en ce qui concerne
autoriser la dépense de 31,000 fr. en ce qui concerne la portion de cette somme à prélever sur les ressources extraordinaires et le fonds d'emprunt du département. J'approuverai ensuite le projet pour en faire l'objet d'une adjudication en temps opportun. Projet de construction de la partie du chemin d'intérêt communal n° 2 entre le moulin d'Arignac et la limite de Bédeillac. — Parmi les affaires vicinales sur lesquelles vous avez appelé l'attention de l'administration se trouve la construction de la portion du chemin d'intérêt communal n° 2 comprise entre le moulin d'Arignac et la limite du territoire de Bédeillac. Le
moulin d'Arignac et la limite du territoire de Bédeillac. Le projet de tracé de cette partie de voie, qui a donné lieu à diverses oppositions, a été définitivement arrêté, après l'accomplissement de toutes les formalités prescrites, par votre Commission permanente déléguée à cet effet, dans sa séance du 22 décembre dernier. Aujourd'hui je viens vous demander de vouloir bien allouer les ressources nécessaires à l'exécution des travaux, qui occasionneront une dépense de 39,500 fr. suivant projet que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux. La plus grande partie de cette dépense devant être imputée sur le fonds d'emprunt, je veillerai
dépense devant être imputée sur le fonds d'emprunt, je veillerai à ce que l'on puisse disposer de crédits suffisants pour l'époque où les travaux pourront être entrepris. Je dois cependant vous faire remarquer dès à présent que l'exécution des travaux est subordonnée à l'acquisition par la commune d'Arignac des terrains à incorporer à la voie publique. En notifiant à M. le Maire l'arrêté d'exécution de la décision approbative du tracé, je lui ai adressé en même temps des instructions à l'effet d'entrer en arrangement avec les propriétaires intéressés pour obtenir la cession des terrains, et pour créer ensuite les ressources
la cession des terrains, et pour créer ensuite les ressources nécessaires à leur paiement au moyen d'un emprunt que la commune contracterait à la caisse des chemins vicinaux avec la garantie du département. Si, comme je l'espère, la commune accepte cette combinaison financière, la plus grande difficulté aura disparu. Dans le cas contraire, j'aurai l'honneur de vous saisir de l'affaire à votre deuxième session. Chemin d'intérêt communal n° 5. — Plan d'alignement de la traverse de Verniolle. — Sur la demande de la municipalité de Verniolle j'ai fait dresser le plan d'alignement de la partie du chemin d'intérêt communal n°
plan d'alignement de la partie du chemin d'intérêt communal n° 5, située dans la traverse de cette commune. J'ai l'honneur de vous soumettre ce projet avec toutes les pièces de l'instruction. Conformément aux prescriptions de mon arrêté du 6 octobre 1874, il a été procédé à l'enquête dans les formes déterminées par l'ordonnance du 18 février 1834. Le registre ouvert à la mairie de Verniolle pendant le délai réglementaire ne mentionne aucune réclamation ni observation. Le Conseil municipal, par délibération prise à la suite de l'enquête, adhère au projet. La Commission chargée de se prononcer, tant sur les résultats de
Commission chargée de se prononcer, tant sur les résultats de l'information que sur les dispositions du plan, approuve les alignements projetés. Le Sous-Préfet, de son côté, émet un avis approbatif. Il résulte, d'ailleurs, de l'examen du plan que les alignements tels qu'ils sont établis sont de nature à assurer une largeur de voie suffisante pour une bonne viabilité, et une circulation facile. L'exécution des alignements aura lieu suivant les décisions que prendra à cet égard la municipalité de Verniolle, et, dans tous les cas, au fur et à mesure que des demandes d'alignement seront présentées. Il vous appartient, Messieurs, de
des demandes d'alignement seront présentées. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur cette affaire en approuvant, s'il y a lieu, le plan d'alignement qui vous est soumis. Les tarifs et règlements des octrois de Foix, Masd'Azil, Saint-Girons et Mazères expirent le 31 décembre 1875. La ville de Foix demande la prorogation de ces titres pour une période de 9 ans, et les trois communes suivantes pour 10 ans. Le Conseil municipal d'Oust introduit une taxe nouvelle dans son tarif qui expire à la fin de 1877. L'examen des budgets et les documents produits constatent que ces communes ne peuvent se
les documents produits constatent que ces communes ne peuvent se passer du revenu de leur octroi. Les taxes dont le maintien est proposé n'ont rien d'exagéré, bien que la plupart dépassent le maximum fixé par le tarif général. Aux termes de l'article 48 de la loi du 10 août 1871 il vous appartient de délibérer sur les propositions des Conseils municipaux en spécifiant qu'en exécution de la loi du 24 juillet 1867, la prorogation ne devra pas excéder 5 années. Je vous remets, à cet effet, les dossiers fournis renfermant toutes les pièces prescrites par les instructions. Dans votre séance
toutes les pièces prescrites par les instructions. Dans votre séance du 29 octobre, vous avez approuvé le traité passé pour le placement à l'Asile public de Saint-Lizier de nouveaux malades de la Seine. Je crois devoir vous communiquer la dépêche par laquelle M. le Préfet de ce département m'informe que ce traité a été sanctionné par délibération du Conseil général de la Seine en date du 12 novembre dernier. Je me concerterai avec mon collègue pour la fixation de l'époque à laquelle les malades pourront commencer à être envoyés à l'Asile de Saint-Lizier. La Commission administrative de l'hospice de Pamiers
l'Asile de Saint-Lizier. La Commission administrative de l'hospice de Pamiers sollicite du Conseil général une subvention qui lui permette de parer aux frais d'installation du bâtiment affecté au service du cours d'accouchement. La dépense afférente aux travaux s'élève, d'après le devis annexé à la délibération, à 7,384 fr. 74. Le local acquis par l'hospice, et qui comprend un jardin, a nécessité une dépense de 10,000 fr., qui est soldée par l'établissement charitable. Asile public d'aliénés. Hospice de Pamiers. Demande de secours. Vous examinerez, Messieurs, si vos ressources vous permettent d'accueillir cette demande. Le devis et la délibération précités sont mis
cette demande. Le devis et la délibération précités sont mis sous vos yeux. Cantonniers. Secours à la veuve du canton, nom du chef Sourrouille. — J'ai l'honneur de placer sous vos yeux un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, tendant à allouer un secours à la veuve du chef cantonnier Sourrouille. Cet agent est décédé dans l'exercice de ses fonctions après 25 années de services. Les renseignements que j'ai recueillis, joints au dossier, constatent que la position de cette veuve, chargée de trois enfants, est digne d'intérêt. Si vous croyez devoir lui accorder un secours, la somme que vous fixerez
devoir lui accorder un secours, la somme que vous fixerez pourra être prélevée sur le crédit de l'article 1er, § 2, du Sous-Chapitre XVII du Budget de l'exercice courant. M. l'Architecte départemental signale, dans un rapport qu'il m'a adressé le 12 mars, la nécessité de procéder à des réparations urgentes que comporte le bâtiment de l'École normale primaire de Foix. Les pièces maîtresses qui soutiennent la toiture et le plancher des combles, sont piquées et vermoulues et ne présentent pas de garanties sérieuses de solidité. Des affaissements se sont déjà produits, et il importe de prévenir un effondrement qui est
produits, et il importe de prévenir un effondrement qui est à redouter. Le devis et le plan, qui sont mis sous vos yeux, comprennent les ouvrages qu'il y a lieu d'exécuter sans retard. Du reste, des mesures de précaution Chemins vicinaux (Suite). École normale. Réparations. — 40 — ont déjà été prises pour éviter tout accident. Il est reconnu, en outre, que la terrasse située à l'est du bâtiment, construite en brique et ciment, laisse filtrer les eaux pluviales et compromet la solidité de cette partie de l'édifice. L'ensemble des travaux occasionnera une dépense totale de 1,250 francs. À raison
travaux occasionnera une dépense totale de 1,250 francs. À raison de l'urgence, sur laquelle insiste l'auteur du projet, il convient d'exécuter ces réparations sans perte de temps. A cet effet, je vous propose d'autoriser l'imputation de la dépense sur le crédit de 2,322 fr. 77 formant l'article 2 du Sous-Chapitre XIX du budget de 1875 et ayant pour titre : Réserve pour travaux d'utilité départementale. Répartition de la 7e annuité des subventions pour l'achèvement des chemins vicinaux. — J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le projet que j'ai fait préparer pour la répartition de la 7e annuité des subventions
préparer pour la répartition de la 7e annuité des subventions accordées par l'État pour l'achèvement des chemins vicinaux. Sur les 5 millions destinés aux chemins ordinaires, un prélèvement de 115,000 fr. a d'abord été opéré pour faciliter la reconstruction des ouvrages d'art dépendant de chemins vicinaux qui ont été détruits ou dégradés pendant la guerre. Il a été mis en réserve, conformément au § 2 de l'article 2 de la Loi de 1868 : 1° une somme de 30,000 fr. destinée aux anciens agents-voyers de l'Alsace-Lorraine ; 2° une somme de 1,700,000 fr. en faveur des départements dans lesquels le
de 1,700,000 fr. en faveur des départements dans lesquels le produit du centime est inférieur à 20,000 fr. La décision de répartition de cette dernière Chemins vicinaux (Suite). — 41 — somme ne m'est pas parvenue au moment où j'écris mon rapport. Le département a obtenu : 1° Sur le crédit de 4,685,000 fr. une somme de 108,674 fr., soit 8,000 fr. de plus que l'an dernier; 2° Sur le crédit de 750,000 fr. revenant aux chemins d'intérêt commun, la somme allouée est de 14,872 fr. Bien que cette dernière subvention ait subi une diminution, elle représente néanmoins la moitié
subvention ait subi une diminution, elle représente néanmoins la moitié de celles qui ont été allouées antérieurement à la loi du 25 juillet 1873 prorogeant de 5 années la durée d'achèvement des chemins vicinaux. Les bases adoptées pour la répartition des deux sommes ci-dessus spécifiées sont celles des années précédentes, c'est-à-dire que 3/10 ont été attribués aux besoins, 3/10 aux ressources et 4/10 aux sacrifices. Il vous appartient, Messieurs, de statuer sur ces deux répartitions, résumées dans l'état qui vous est soumis. — 43 — III. — BORDEREAU ANALYTIQUE DES AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL GÉNÉRAL PAR LE PRÉFET PAGES. Asile
AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL GÉNÉRAL PAR LE PRÉFET PAGES. Asile d'aliénés. — Transfert de malades de la Seine. 38 Bâtiments départementaux. — Assurance contre l'incendie ., 27 Bureaux de tabac 31 Caisse des retraites : Alsaciens-Lorrains 19 — Modifications au règlement 20 — Orphelins Claverie 23 Chasse 14 Chemins vicinaux 34-39-40 Dépôt de mendicité 17 Dette départementale. — Secours de route 25 Ecole d'horticulture 13 Ecole normale. — Réparations 39 Elections départementales. — Canton des Cahournaux.. 9 — Canton de La Bastide-de-Sérou 9 Enfants en bas âge. — Protection 15 Espèce chevaline. — Encouragement 32 Etablissements thermaux. — Subventions 12
Espèce chevaline. — Encouragement 32 Etablissements thermaux. — Subventions 12 Expositions de produits scolaires à Foix 33 Poires et marchés. — Castillon, Saint-Lary 10 — Engomer 11 _ — 44 — Forêts. — Durban .' 11 Gendarmerie. — Casernement. 17 Hospice de Pamiers. — Demande de secours 38 Lignes télégraphiques. — Vicdessos 13 Maisons de sevrage 13 Monuments historiques 26 Nomenclature des affaires de la dernière session, avec indication de la suite donnée 2 Octrois. — Prorogation, taxes nouvelles 37 Prisons de Pamiers. — Construction.....28 Rapport préliminaire 1 Routes départementales. — Plans d'alignement.... 25 Secours de route 25 Tribunal de
— Plans d'alignement.... 25 Secours de route 25 Tribunal de Pamiers. — Bibliothèque 25 FIN. PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE 1re SESSION ORDINAIREE DE 1875 PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARIEGE 1re SESSION ORDINAIRE DE 1875 Séance du 5 avril 1875. L'an mil huit cent soixante-quinze et le cinq avril, MM. les membres du Conseil général de l'Ariège se sont réunis à deux heures de l'après-midi, à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de leurs séances. Étaient présents : MM. LABORDE, président; SANS, LEROY, vice-présidents ; DELCURTOU, GAILLARD, MORÈRE, secrétaires ; DE BELLISSEN,
LEROY, vice-présidents ; DELCURTOU, GAILLARD, MORÈRE, secrétaires ; DE BELLISSEN, BORDES-PAGÈS, DE CAMPOUSSY, DÔUMENJOU, FRÉZOUL, DE LIMAC, PORTET, RIVIÈRE, VIGAROSY, VIGNES. Absents : MM. AUZIES, DE FOIX, HOQUETIS, MOUILLAC, dont les excuses sont agréées par le Conseil. — 48 — M. le Préfet assiste à la séance. M. Laborde, président, déclare ouverte la première session de 1875 et prononce le discours suivant : Messieurs, Depuis notre dernière session un événement immense s'est accompli. Le gouvernement de combat s'est enfin totalement effondré. La République, gouvernement nominal de la France, est, enfin, devenue son gouvernement légal. Elle a droit, maintenant, au respect
devenue son gouvernement légal. Elle a droit, maintenant, au respect de tous; il lui reste à conquérir la sincère sympathie de ceux qui ne l'ont acceptée que par patriotisme. Dans ce but, qu'elle se montre sage, mais qu'elle se montre; qu'elle soit le gouvernement de la nation plutôt que le triomphe d'un parti, mais qu'elle soit; qu'elle s'attache à ne régner que par la modération et par la justice, mais qu'elle règne! Que son premier acte conservateur soit un acte bien légitime de conservation personnelle: qu'elle reprenne, le plus tôt possible, leur mandat à tous les préfets et à tous
possible, leur mandat à tous les préfets et à tous les maires qui s'en sont servis ouvertement pour la combattre. Ce sera moral, ce sera prudent. Ce n'est qu'à cette condition qu'elle peut vivre, et il faut qu'elle vive, car les destinées de la République et celles de la Patrie sont désormais solidaires. Le gouvernement du Pays par le Pays n'est-il pas, en effet, le seul qui puisse mettre la France à l'abri des complots et des révolutions en lui assurant l'ordre et la stabilité par la liberté et par le progrès? M. le Président propose au Conseil général, conformément
le progrès? M. le Président propose au Conseil général, conformément au règlement, de tirer au sort les membres devant composer les bureaux chargés de la vérification des pouvoirs de MM. de Bellissen et de Limairac nouvellement élus. Le premier bureau examinera les opérations électorales du canton de La Bastide, le deuxième bureau celles du canton des Cabannes. Le sort désigne, pour le premier bureau: MM. Frézoul. Rivière. Sans-Leroy. Laborde. Gaillard. Pour le deuxième bureau: MM. Vigarosy. Morère. Bordes-Pagès. Portet. De Bellissen. Les dossiers des différentes affaires soumises aux délibérations du Conseil général sont distribués aux Commissions compétentes. M. Vigarosy dépose
Conseil général sont distribués aux Commissions compétentes. M. Vigarosy dépose sur le bureau deux lettres émanant, l'une du docteur Chabaud sur les maisons de sévrage, l'autre de M. Vidal, ancien instituteur, sur les oiseaux insectivores. Ces deux lettres sont renvoyées à la Commission d'administration. M. Delcurrou propose le renvoi, sans discussion, à la session d'août, de tous les dossiers sur lesquels il ne peut être statué définitivement, c'est-à-dire comportant l'inscription de nouveaux crédits sur le budget rectificatif. On éviterait ainsi, ajoute-t-il, une grande perte de temps, car la plupart de ces affaires feront l'objet d'une nouvelle discussion au mois d'août.
ces affaires feront l'objet d'une nouvelle discussion au mois d'août. M. le Président dit que les Commissions pourront faire le triage des affaires de cette nature et proposer le renvoi de toutes celles qui ne peuvent pas être utilement discutées dans cette session. La séance est suspendue jusqu'à 4 heures. Les Commissions se retirent dans leurs bureaux respectifs. A la reprise M. le Président donne lecture au Conseil d'une délibération que vient de lui remettre M. le Préfet et par laquelle le Conseil municipal de Saint-Lizier émet le vœu que le train de 5 heures 1/4 s'arrête à la halte,
le train de 5 heures 1/4 s'arrête à la halte, comme précédemment, et que le transport des dépêches de Saint-Lizier à Saint-Girons, se fasse par le chemin de fer. Ce vœu de la municipalité de Saint-Lizier est ainsi conçu: « M. le Maire a dit: Vous avez remarqué, Messieurs, avec toute la population de Saint-Lizier, que le train qui, l'année dernière, s'arrêtait à la halte, à cinq heures du soir, ne s'y arrête plus; vous savez aussi, Messieurs, que ce train est celui qui correspond avec le train parti de Paris. Les lettres qu'il porte ne sont distribuées que le
Paris. Les lettres qu'il porte ne sont distribuées que le lendemain matin à sept heures, ce qui entraîne un retard de 24 heures pour une réponse qui, quelquefois, est très pressée; ce n'est pas seulement le commerce qui souffre de cet état de choses: c'est nous tous, Messieurs; je crois que, dans l'intérêt général, nous devons prier M. le Préfet de demander au Conseil général d'appuyer ce vœu; l'Administration générale des postes souscrira volontiers, je n'en doute pas, à cette demande: 1° parce que les intérêts de tous ici sont lésés; 2° parce qu'elle pourra réaliser une économie assez notable,