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cidre et de poiré, et 6 fr. par hectolitre d'alcool pur et d'absinthe établis à titre de taxes principales. SÉANCE DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 1874 Annexe n° 2741. RAPPORT fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90 pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux, et, d'annuler pareille somme sur l'exercice 1873, par M. A. Cordier, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, vous avez, sur le rapport de notre honorable collègue M. Johnston
avez, sur le rapport de notre honorable collègue M. Johnston (n° 1708, 24 mars 1873), décidé par une loi, en daté du 21 mai 1873, qu'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. serait ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, au titre de l'exercice de 1873, à l'effet de satisfaire aux dépenses, que nécessiterait la confection des étalons métriques internationaux. Les travaux de la commission sont en cours d'exécution et nous avons la satisfaction de vous dire en passant qu'ils font le plus grand honneur aux éminents directeurs de notre école des arts et métiers, aux soins desquels ils ont
école des arts et métiers, aux soins desquels ils ont été particulièrement confiés. Si ce crédit une somme de 33,694 fr. 10 a été dépensée et il reste un excédent disponible de 16,305 fr. 40. Les travaux de la commission internationale du mètre ne sont pas encore terminés, et M. le ministre de l'agriculture et du commerce vous soumet aujourd'hui un projet de loi (n° 2721) ayant pour but de reporter sur l'exercice 1874 la somme de 16,305 fr. 90. Nous ne voyons pas qu'il puisse être fait aucune objection à la demande de M. le ministre et, si vous
à la demande de M. le ministre et, si vous voulez bien lui donner votre approbation, nous avons l'honneur de vous proposer de voter le projet de loi soumis par M. le ministre, sauf une simple modification par mesure de régularité budgétaire, qui consiste à ouvrir le crédit de la somme demandée pour l'exercice de 1874, sans annulation à celui de 1873, cet exercice étant clos. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1874, un crédit extraordinaire de 16,305 fr. 90, applicable aux dépenses résultant de la fabrication des
fr. 90, applicable aux dépenses résultant de la fabrication des étalons métriques internationaux, sous la rubrique : Chapitre X bis. (Frais de fabrication des étalons métriques internationaux.) Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales affectées à l'exercice 1874. Annexe n° 2742. PROJET DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie (exercice 1874), un crédit supplémentaire de 1,258,823 fr. 55 (renvoyé à la commission du budget), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par
Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur, et par M. Mathieu-Bodet, ministre des finances. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la loi du 21 décembre 1872 a accordé au ministre de l'intérieur (Dépenses du gouvernement général de l'Algérie), sur l'exercice 1872, un crédit de 19,150,000 fr. destiné, à être affecté : 1° Jusqu'à concurrence de 19 millions de francs, à la régularisation des indemnités allouées, à titre d'avances, pour réparation des dommages causés aux particuliers et aux services publics en Algérie pendant l'insurrection de 1871 ; 2° Pour
publics en Algérie pendant l'insurrection de 1871 ; 2° Pour une somme de 150,000 francs à la création d'académies militaires dans les villes d'Alger, Oran et Constantine. Au moment où le Gouvernement, pressé par les besoins les plus impérieurs, soumettait cette demande de crédit à la décision de l'Assemblée, on n'avait pu apprécier que d'une façon très approximative le chiffre total auquel les indemnités atteindraient : les commissions locales, instituées pour procéder à l'expertise des dégâts éprouvés, n'avaient pas encore produit tous leurs rapports de vérification; d'autre part, un certain nombre de réclamations importantes étaient l'objet d'enquêtes contradictoires ordonnées par
nombre de réclamations importantes étaient l'objet d'enquêtes contradictoires ordonnées par la commission centrale instituée à Alger pour reviser les évaluations locales. Ce n'est, en effet, que le 14 juin 1873 qu'un arrêté du gouverneur général de l'Algérie ordonnait la clôture des opérations et prescrivait la liquidation des affaires en instance à cette date. C'est seulement à partir de cette époque que l'on a pu se rendre un compte exact des dépenses engagées, et que l'insuffisance du crédit demandé à l'Assemblée nationale a apparu plus manifeste à mesure que les opérations d'une liquidation, qui n'a pas demandé moins d'une année, s'avançaient
d'une liquidation, qui n'a pas demandé moins d'une année, s'avançaient vers leur terme. Dans cette situation, le gouvernement général de l'Algérie aurait pu, à la rigueur, suspendre toute allocation nouvelle pour rester dans les limites du crédit voté ; mais une telle mesure eût été d'autant moins équitable que les demandes restant à liquider postérieurement au 14 juin 1873 se rapportaient, pour la plupart, à des indigènes fidèles qui avaient vu leurs douars sacrés et leurs récoltes détruites pendant qu'ils combattaient pour la France dans les villes assiégées ou dans les rangs de nos colonnes expéditionnaires. Alors que le plus
les rangs de nos colonnes expéditionnaires. Alors que le plus grand nombre des sinistrés avait été indemnisés de leurs pertes principales, pouvait-on songer à exclure du bénéfice des indemnités d'autres victimes ayant les mêmes droits? Le gouvernement de l'Algérie ne l'a pas pensé et l'on s'est ainsi trouvé conduit, malgré l'épuisement du crédit alloué, à poursuivre la liquidation de toutes les réclamations produites dans les délais fixés. Les opérations sont aujourd'hui complètement terminées et les allocations s'élèvent au chiffre total de 20,183,823 fr. 55 pour 7,856 indemnisés. C'est donc, en se rapportant à la loi du 21 décembre 1872, une
se rapportant à la loi du 21 décembre 1872, une augmentation de 1,183,823 fr. 55 sur les premières prévisions. En outre de cette augmentation, une somme de 75,000 fr. a été reconnue indispensable pour permettre d'améliorer l'installation et les aménagements des académies militaires d'Alger, d'Oran et de Constantine pour la création desquelles la loi du 21 décembre 1872 a affecté un crédit de 150,000 fr. Ces 75,000 fr. serviront notamment à l'acquisition d'ouvrages et d'instruments destinés à développer l'instruction chez les officiers et soldats de l'armée d'Afrique. Il y a lieu aujourd'hui de faire face à ces deux augmentations s'élevant
lieu aujourd'hui de faire face à ces deux augmentations s'élevant ensemble à la somme de 1,258,823 fr. 55. Elles auraient pu être prélevées sur les produits de la contribution de guerre imposée aux tribus révoltées, si la loi du 20 décembre 1872, sur le budget 1873, n'avait pas attribué aux ressources extraordinaires de ce budget une somme de 13,450,296 fr. à prendre sur le montant de ladite contribution. Dans cette situation, il ne peut être pourvu à cette nouvelle dépense de 1,258,823 fr. 55 qu'au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1874. Telles sont les considérations qui déterminent
budget de l'exercice 1874. Telles sont les considérations qui déterminent le Gouvernement à soumettre à l'Assemblée le projet de loi ci-joint. PROJET DE LOI Art. 1er. — Il est accordé au ministre de l'intérieur (Dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie), sur l'exercice 1874, un crédit de 1,258,823 fr. 55, qui sera inscrit au chapitre 14 du budget ordinaire de l'Algérie et sera affecté : 1° Jusqu'à concurrence de 1,183,823 fr. 55, à augmenter le crédit de 19 millions ouvert par la loi du 21 décembre 1872 pour la régularisation des indemnités payées, à titre d'avances, pour réparation des dommages
des indemnités payées, à titre d'avances, pour réparation des dommages causés aux particuliers et aux services publics en Algérie pendant l'insurrection de 1871 ; 20 Pour une somme de 75,000 fr. à augmenter le crédit de 150,000 fr. affecté, par la loi du 21 décembre 1872, à la création des académies militaires d'Alger, d'Oran et de Constantine. Art. 2. — La justification des dépenses relatives aux opérations d'indemnités devra être faite avant la clôture de l'exercice 1874. Les indemnités qui, au 31 mars 1875, n'auraient pas été payées aux ayants droit, seront versées à la Caisse des dépôts et consignations,
droit, seront versées à la Caisse des dépôts et consignations, où elles seront tenues à la disposition des attributaires pendant un nouveau délai de trois ans. A l'expiration de ce délai, c'est-à-dire au 1er avril 1878, toutes les sommes restées impayées seront retirées de la Caisse des dépôts et consignations et seront données aux communes qui les emploieront en travaux d'utilité publique. Art. 3. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1874. Annexe n° 2743. PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220,000,000
la ville de Paris à emprunter une somme de 220,000,000 de francs, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, et par M. le général baron de Chabaud La Tour, ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, l'Gouvernement a l'honneur de soumettre à vos délibérations un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 220 millions. En préparant cette opération, d'accord avec le conseil municipal, le préfet de la Seine s'est proposé un double but. L'Assemblée nationale n'a pas perdu le souvenir des sacrifices énormes
L'Assemblée nationale n'a pas perdu le souvenir des sacrifices énormes que faisait peser sur la ville de Paris le fardeau toujours croissant de sa dette flottante. Elle sait aussi que dans cette grande cité, après tant de travaux commencés mais non finis, et disons-le, après tant de malheurs qui nous ont légué tant de ruines, il est des nécessités qui s'imposent absolument à l'administration municipale, des devoirs qu'il faut savoir accepter, des sacrifices qu'il est généreux et opportun d'accomplir. Tel est le objet, messieurs, de l'emprunt qui vous est soumis. Il se divise en deux parties : l'une (135,500,000 fr.)
Il se divise en deux parties : l'une (135,500,000 fr.) est affectée tant à la conversion de la dette flottante qu'aux frais obligatoires de l'opération elle-même ; l'autre (84,500,000 fr.) doit servir à l'achèvement ou à l'exécution des travaux les plus urgents. I. — CONVERSION DE LA DETTE A la clôture de l'exercice 1873, la ville de Paris avait liquidé, sur le passif résultant des événements de 1870 et 1871, une somme de 505,784,600 francs. Il restait à amortir 138,769,810 fr., savoir : 1° Bons de la caisse municipale.. 60.000.000 2° Bons de la caisse des travaux.. 34,397,700 3° Dette
2° Bons de la caisse des travaux.. 34,397,700 3° Dette immobilière 32,372,110 4° Engagements envers l'assistance publique 12.000.000 Total égal 138,769,810 Bons de la caisse municipale. — Les bons de la caisse municipale, créés en vertu d'autorisations renouvelées d'année en année par les lois des finances, constituent, à proprement parler, la dette flottante de la ville. Le conseil municipal a jugé que, tout en réduisant notablement le taux des émissions, il ne devait pas renoncer complètement à un moyen de trésorerie qui, maintenu dans des limites raisonnables, permettrait d'utiliser les fonds de roulement et de faire face à des besoins
fonds de roulement et de faire face à des besoins de caisse momentanés. En conséquence, il a affecté sur le montant de l'emprunt une somme de 40,000,000 au remboursement des bons en circulation. L'émission de 60 millions, autorisée par la loi des finances du 5 août 1874 et afférente à l'exercice 1875, devra être ramenée à 20 millions au 31 décembre de cette dernière année. Caisse des travaux. — Le montant des bons de la caisse des travaux, qui venaient à échéance en 1874, 1875 et 1876, sera prélevé sur l'emprunt pour son chiffre total, soit.... 34,397,700 La liquidation de
l'emprunt pour son chiffre total, soit.... 34,397,700 La liquidation de cette institution est donc un fait accompli. Dette immobilière. — Nous avons dit que la dette immobilière présentait un solde de 32,372,118 fr. Le Conseil municipal estime qu'il y a lieu de pourvoir immédiatement aux trois annuités à échéance de 1875, 1876 et 1877, qui atteignent, à elles seules, 11,372,110 et de laisser à la charge des budgets de 1878 à 1922 le paiement des annuités subséquentes dont les plus chargées ne dépassent pas 1 million. Assistance publique. — Les engagements contractés envers l'assistance publique ont surtout pour objet les
engagements contractés envers l'assistance publique ont surtout pour objet les travaux d'achèvement de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital de Ménilmontant. Ces engagements figurent intégralement dans le chiffre de l'emprunt, soit 12.000.000 Total des fonds de liquidation.. 97,769,810 Emprunt de la Vienne et dette de la rue Curial. — Indépendamment des dettes qui précèdent, la ville de Paris sollicite la conversion de deux emprunts autorisés par les lois des 27 juin et 24 juillet 1872 et destinés, l'un, à la dérivation des sources de Vienne (19.500.000 fr.); l'autre, à la construction d'un établissement situé rue Curial et affecté aux pompes funèbres. Cette
établissement situé rue Curial et affecté aux pompes funèbres. Cette mesure est avantageuse pour la ville ; les conditions d'amortissement imposées par les créanciers constituent, en effet, dans l'état actuel de son crédit une charge fort onéreuse et que la conversion permettra de réduire sensiblement. Le montant des remboursements à opérer est de 23,500.000 Déficit de 1874. — La première portion de l'emprunt renferme également une somme de 7.000.000 applicable au déficit de 1874, tel qu'il résulte du rejet des propositions municipales relatives à l'établissement de nouvelles taxes remplacées, à partir de 1875 seulement, par les contributions extraordinaires autorisées en
partir de 1875 seulement, par les contributions extraordinaires autorisées en vertu de la loi du 5 août 1874. Frais de l'emprunt. — Enfin, les frais de négociation de l'emprunt sont prévus pour 7.239.190 Total du 1° ........... 135,500,000 II. — TRAVAUX Les propositions municipales embrassent deux séries d'opérations distinctes : 1° Entreprises autorisées où en cours d'exécution 25,000,000 2° Entreprises nouvelles 59,500,000 Total égal ......... 84,500,000 La première série comprend la reconstruction de l'hôtel de ville (12,463,012 fr. 57) et l'achèvement d'édifices religieux, de mairies, de marchés et abattoirs et des collèges Rollin et Chaptal. Les dépenses restant à effectuer
des collèges Rollin et Chaptal. Les dépenses restant à effectuer atteignent le chiffre de 19,833,555 fr. 33. Mais la ville croit pouvoir compter sur des ressources spéciales montant à près de 7 millions, de sorte qu'il suffit de demander à l'emprunt une somme de 13 millions. Il y a lieu d'ajouter à la liste des opérations commencées la construction de nouveaux établissements scolaires, entreprise en vertu de la loi du 24 juillet 1872, qui avait autorisé de ce chef une dépense de 18 millions; 6 millions sont aujourd'hui dépensés. Le surplus, soit 12 millions, sera prélevé sur les fonds de
surplus, soit 12 millions, sera prélevé sur les fonds de l'emprunt. Total égal 25 millions. Quant aux entreprises projetées, elles comprennent : 1° Travaux d'architecture. Restauration des monuments existants, constructions nouvelles : Service hospitalier 3.500.000 Bâtiments communaux 4.000.000 Agrandissement des facultés 4.000.000 20 Voie. Création de voies nouvelles 31.500.000 Travaux de pavage 2.000.000 Service des eaux et égouts 2.500.000 30 Cimetière de Méry-sur-Oise et construction d'un chemin de fer spécial 12.000.000 Total égal 59.500.500 III. — RÉCAPITULATION. — AMORTISSEMENT Ainsi que nous l'avons annoncé, les fonds de l'emprunt seront donc appliqués, jusqu'à concurrence d'une somme de 135.500.000 à la conversion
appliqués, jusqu'à concurrence d'une somme de 135.500.000 à la conversion des dettes de la ville, et pour le surplus 84.500.000 à l'exécution de travaux dont l'urgence ne saurait être méconnue. Total égal 220.000.000 En ajoutant au capital le montant des intérêts et primes et des lots d'une valeur annuelle de 900,000 fr., l'amortissement exigera une somme de 12 millions, pendant 75 ans, soit au total 900 millions. Dans ces conditions, l'intérêt moyen de l'opération ressort à un taux que le Gouvernement, d'accord avec le préfet de la Seine, propose de fixer à 5 fr. 60 p, 100. Nous espérons que
fixer à 5 fr. 60 p, 100. Nous espérons que la ville pourra même obtenir des conditions meilleures. Ici, messieurs, nous croyons devoir aller au devant d'une préoccupation légitime de l'Assemblée nationale. Cette grande opération, les combinaisons financières sur lesquelles elle repose ne vont-elles pas ajouter aux charges, si lourdes déjà, que supporte aujourd'hui la population parisienne? Le Gouvernement peut et doit vous rassurer. Il n'a point oublié l'engagement pris, en son nom et au nom de la ville, lors de la discussion de la loi du 5 août 1874; suivant sa promesse, les sacrifices qui étaient alors demandés aux
suivant sa promesse, les sacrifices qui étaient alors demandés aux contribuables devaient être les derniers; ils le sont, en effet, et en sollicitant de l'Assemblée nationale l'approbation de l'emprunt de 220 millions de francs, voté, le 27 novembre dernier, par le conseil municipal de Paris, nous lui apportons l'assurance que les ressources actuelles de la ville suffiront à cette obligation nouvelle, sans aucun impôt de plus. Quelques mots l'établiront. Le budget de 1875 se règle en équilibre, bien que tous les services soient largement pourvus. Il contient et au-delà les ressources nécessaires pour assurer le service de l'amortissement. Voici, rapidement,
ressources nécessaires pour assurer le service de l'amortissement. Voici, rapidement, l'indication des articles auxquels pourra puiser l'administration municipale. 1° Crédits existants rendus disponibles par suite de l'extinction ou de la conversion des dettes auxquels ils étaient primitivement affectés : Emprunt de 19,500,000 fr. pour la dérivation des sources de la Vanne, etc., intérêts. (Dépenses, chap. 1er, art. 7) 1.170.000 » Dette de la rue Curial, annuité. (Dépenses, chap. 1er, art. 18) 517.016 20 Bons de la caisse municipale, intérêts (chap. 1er, art. 24). 3.200.000 » Bons de la caisse des travaux, intérêts (chap. 1er, art. 23) 854.003 50 Continuation des
travaux, intérêts (chap. 1er, art. 23) 854.003 50 Continuation des travaux d'architecture (crédits disponibles à partir de 1876, chap. 33, art. 1, 2 et 3). 3.220.589 35 2° Réserve disponible du budget (chap. 24) 7.084.347 08 Total des ressources 16.045.956 13 Ainsi, après avoir pourvu au service de l'emprunt 12.000.000 » la caisse municipale conservera la disposition tant pour le service de la dette flottante, maintenue au chiffre de 20 millions, soit par an 1.050.000 » que pour la continuation d'une subvention extraordinaire à l'assistance publique de 200.000 1.250.000 » une somme de 2.795.956 13 demeurant réservée pour cas imprévus.
une somme de 2.795.956 13 demeurant réservée pour cas imprévus. Cet exposé, messieurs, ne laissera dans vos esprits aucun doute sur l'existence, assurée déjà, des voies et moyens. Quant au principe même de l'emprunt, nous osons espérer que l'Assemblée nationale l'admettra avec faveur. Après trois années d'efforts qui témoignent de la sollicitude éclairée et de la persévérance des administrateurs de la ville dans la voie des économies, une dette de plus de 600 millions va se trouver éteinte. Ce résultat désormais acquis, faut-il laisser inachevée l'œuvre entreprise pendant la paix, nécessairement abandonnée pendant les jours de crise? Devons-nous ajourner encore
nécessairement abandonnée pendant les jours de crise? Devons-nous ajourner encore la reprise des travaux de Paris, compromettre par ce retard prolongé, frapper même d'une stérilité véritable les résultats obtenus au prix de tant de sacrifices? Ni l'administration municipale, ni le Gouvernement ne l'ont pensé. S'inspirant d'une parole féconde, recueillie avec empressement et gratitude par la population parisienne, le Gouvernement du maréchal de Mac Mahon croit que l'heure actuelle appartient au travail et sa confiance, dans l'avenir du pays lui donne le droit d'affirmer que la tâche rouverte aujourd'hui ne sera point interrompue. C'est en obéissant à cette conviction que nous
point interrompue. C'est en obéissant à cette conviction que nous vous proposons, messieurs, d'accorder à la ville de Paris les moyens de terminer la liquidation du passé et d'entreprendre, en outre, dans la limite de ses possibilités financières et seulement dans la mesure de ce qui est urgent, de ce qui est indispensable, les travaux nécessaires à la vie d'une grande cité. PROJET DE LOI Art. 1. — La ville de Paris est autorisée à emprunter une somme de 220 millions, remboursable sur ses revenus, en soixante-quinze ans, à partir de 1875. Le produit de cet emprunt sera affecté, conformément
de 1875. Le produit de cet emprunt sera affecté, conformément à la délibération du conseil municipal, en date du 27 novembre 1874, au paiement des dettes et autres dépenses énumérées dans le tableau annexé à la présente loi. Il sera statué sur le mode de réalisation par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur. Toutefois, le chiffre total de l'annuité à servir ne pourra excéder 5 fr. 60 p. 100. Les lots applicables aux obligations sorties à chaque tirage seront calculés suivant les mêmes proportions que celles des précédents emprunts de la ville, le montant annuel des lots
précédents emprunts de la ville, le montant annuel des lots étant fixé à 900,000 fr. Art. 2. — L'émission des bons de la caisse municipale autorisée, jusqu'à concurrence de 60 millions, par la loi de finances du 5 août 1874, devra être ramenée, à la date du 31 décembre 1875, à la somme de 20 millions. Art. 3. — Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'emprunt autorisé par l'article 1er seront passibles du droit fixe de 1 fr. TABLEAU d'emploi des fonds à provenir de l'emprunt de millions dressé conformément à la délibération du conseil municipal de Paris du
conformément à la délibération du conseil municipal de Paris du 27 novembre 1872 et annexé au projet de loi soumis à l'Assemblée nationale. Remboursement de la dette flottante 40.000.000 Remboursement des bons de la Caisse des travaux : Échéances de 1874 14.029.700 — 1875 10.208.200 — 1876 10.157.800 À reporter 74.395.700 Report 74.395.700 Remboursement de la dette immobilière : Échéances de 1875 5.600,819 — 1876 3.587.941 — 1877 2.183.350 Somme destinée à remplacer au budget de 1874 le produit des nouvelles taxes non approuvées 7.000.000 Remboursement de l'emprunt de la Vanne 19.500.000 Remboursement de la dépense des travaux de la
Vanne 19.500.000 Remboursement de la dépense des travaux de la rue Curial 4.000.000 Remboursement des sommes dues à l'assistance publique 12.000.000 Achèvement de travaux d'architecture en cours et réédification de l'Hôtel de Ville 13.000.000 Construction d'écoles 12.000.000 Cimetière de Méry-sur-Oise et chemin de fer spécial 12.000.000 Eaux et égouts 2.500.000 Travaux d'architecture à entreprendre 11.500.000 Pavage dans la zone annexée..... 2.000.000 Opération de voirie désignée au tableau ci-annexe 31.500.000 Frais de l'emprunt 7.230.190 Total 220.000.000 OPÉRATIONS DE VOIRIE Revente de terrains. DÉSIGNATION DES OPÉRATIONS Évaluation par déboursement de la dépense d'opération. Rue de Turenne (formation du débouché sur la rue