jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
recherches des matériaux 80 » Demi-salaires et frais de maladie des cantonniers en activité. 1,600 » Secours aux ouvriers blessés, aux anciens agents et cantonniers et aux veuves et orphelins des cantonniers au service des routes départementales 1,500 » Gratifications de fin d'année aux cantonniers. 700 » Dépenses diverses, impressions, timbre de pièces de comptabilité (rôles de journées, etc.). — Acquisitions et réparations de cartons pour archives, d'outils et d'instruments, etc. 1,400 » Plantations des routes départementales. — Poteaux indicateurs. — Plaques indicatrices. — Bornes kilométriques et hectométriques 400 » Réserve pour imprévus 1,800 » Total 49,600 » DEUXIÈME PARTIE.
Réserve pour imprévus 1,800 » Total 49,600 » DEUXIÈME PARTIE. N° 124. — Routes départementales. — Renouvellement des baux d'entretien. En conformité de l'article 94 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre les projets présentés par M. l'Ingénieur en chef du service ordinaire pour le renouvellement des baux d'entretien des routes départementales pour une période de 5 ans, de 1904 à 1908 inclus. J'ai l'honneur de vous proposer d'approuver ces projets. N° 125. — Route départementale n° 10. — Traverse de Blois. — Construction de trottoirs avec demi-caniveaux et réparation des bordures et demi-caniveaux existants.
trottoirs avec demi-caniveaux et réparation des bordures et demi-caniveaux existants. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif à la construction de trottoirs avec demi caniveaux et à la réparation des bordures et des demi-caniveaux existants, en rive de la route départementale n° 10, dans la traverse de Blois. Vous trouverez au dossier le rapport de M. l'Ingénieur en chef du département, dont j'adopte entièrement les conclusions. Montant total des travaux 5,836 1 » Part à la charge de la ville de Blois, votée par le Conseil municipal. 4,375f » Part incombant au département 1,455 » Total égal 5,830f. »
Part incombant au département 1,455 » Total égal 5,830f. » En conséquence, je vous propose, en raison de l'urgence signalée des travaux, d'approuver les dispositions de l'avant-projet et d'inscrire au budget primitif de 1904, une somme de 1,455 francs, représentant la part du département dans ces travaux. N° 126.— Route départementale n° 11, de Romorantin à Aubigny. — Traverse de Salbris. — Règlement des alignements. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier relatif au projet de règlement des alignements de la route départementale n° 11, de Romorantin à Aubigny, dans la traverse de Salbris. L'enquête à laquelle ont été soumis
la traverse de Salbris. L'enquête à laquelle ont été soumis les alignements rouges du plan présenté par M. l'Ingénieur en chef du service ordinaire, le 27 décembre 1901, n'a fait surgir aucune observation ; le Conseil municipal et la Commission d'enquête se sont prononcés en faveur de ces alignements. Je ne puis que vous proposer, Messieurs, de vouloir bien exprimer un avis favorable à leur adoption. N° 127. — Routes nationales. — Situation générale. Vous trouverez à la troisième partie de ce volume le rapport de M. l'Ingénieur en chef du service ordinaire sur la situation des routes nationales. Longueur.
du service ordinaire sur la situation des routes nationales. Longueur. Ces routes présentent une longueur de 305,630 mètres, dont 301,468 en empierrement et 4,162 en pavage. DEUXIÈME PARTIE. Entretien. Le crédit d'entretien accordé en 1903 a été fixé à 145,300 francs. Il est égal à celui de l'année précédente et correspond à une allocation de 0 fr. 475 par mètre courant de voie. Viabilité. La constatation de l'état de viabilité a donné les résultats suivants : En bonne viabilité 255,018 mètres. En état médiocre. 47,709 — En mauvais état 2,903 — Ces chiffres constatent que la longueur de la bonne
— Ces chiffres constatent que la longueur de la bonne viabilité a diminué de 1,589 mètres, que la viabilité médiocre a augmenté de 1,589 mètres, et que la mauvaise viabilité n'a pas varié. Ouvrages d'art. Ces ouvrages sont généralement en état. Plantations. Elles sont dans une situation satisfaisante. Travaux neufs. Vous trouverez indiqués, dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, les travaux neufs commencés ou terminés en 1902, ceux en cours d'exécution en 1903, ceux approuvés et non encore dotés, les projets présentés non approuvés, enfin les projets à l'étude. Je vous prie de bien vouloir me donner acte
l'étude. Je vous prie de bien vouloir me donner acte de ma communication. CHEMINS DE FER. 243 N° 128. — Chemins de fer en exploitation. — Réseau de l'État. J'ai l'honneur de vous communiquer le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer de l'Etat sur la situation des lignes de ce réseau dans le département de Loir-et-Cher. La longueur totale des lignes de ce réseau, dans la traversée du département, a un développement de 168 kilomètres 820 mètres, se répartissant comme il suit : 1° Ligne de Blois à Orléans 66k 350m 2° Ligne de
Ligne de Blois à Orléans 66k 350m 2° Ligne de Chartres à Bordeaux 40.085 3° Ligne de Tours à Sargé 41.085 4° Ligne de Thorigné à Courtalain 21.100- Total 168k620m Les terrassements, la voie, les ouvrages d'art, les bâtiments des stations et maisons de garde sont dans le meilleur état d'entretien. Le service des aiguilles, des barrières et des signaux se fait avec la plus grande régularité. Aucun accident imputable à la voie n'est à signaler. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 129. — Chemins de fer en exploitation. — Réseau d'Orléans. Vous
— Chemins de fer en exploitation. — Réseau d'Orléans. Vous trouverez à la troisième partie de ce volume le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des chemins de fer d'Orléans sur la situation des lignes de ce réseau qui traversent le département de Loir-et-Cher : Orléans à Tours 58 kilomètres Orléans à Vierzon 44 — Paris à Tours par Vendôme 60 — Tours à Vierzon 57 — Blois à Villefranche-sur-Cher 56 — Blois à Saint-Aignan 38 — Blois à Argenton 28 — Les terrassements, la voie, les ouvrages d'art, les passages à niveau, les clôtures, les bâtiments, les
d'art, les passages à niveau, les clôtures, les bâtiments, les quais, les cours, les avenues des stations et les prises d'eau sont en bon état d'entretien. Ce rapport contient, en outre, l'indication des travaux exécutés depuis l'année dernière ou en cours d'exécution. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. N° 130. — Chemins de fer du Blanc à Argent et de Tours à Sargé. J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai fait insérer, à la 3e partie de ce volume, un rapport du service de construction, établissant la situation des travaux des chemins de
de construction, établissant la situation des travaux des chemins de fer du Blanc à Argent et de Tours à Sargé pour la partie qui se trouve en Loiret-Cher. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de ma communication. CHEMINS DE FER. 245 N° 131. — Chemin de fer du Blanc à Argent.— Subventions communales. Au cours de votre dernière session d'avril, vous m'avez donné mandat d'inviter et même de contraindre, le cas échéant, diverses communes à verser intégralement les subventions qu'elles se sont engagées à payer pour la construction du chemin de fer du Blanc à Argent. J'ai
construction du chemin de fer du Blanc à Argent. J'ai l'honneur de vous faire connaître ci-après le résultat de mes démarches : 1°.Commune de Pierrefitte. — Par arrêté préfectoral du 26 juin 1903, la commune de Pierrefitte a été autorisée à contracter un emprunt de 5,000 francs, montant de la subvention promise. 2° Commune de Loreux. — Par arrêté préfectoral du 8 juillet 1903, la commune de Loreux a été autorisée à contracter un emprunt de 8,900 francs pour le paiement, concurremment avec ses disponibilités s'élevant à 2,370 francs, de sa subvention de 2,000 francs et du prix des terrains
sa subvention de 2,000 francs et du prix des terrains que la commune s'est engagée à prendre à sa charge ; le tout montant à la somme de 11,252 francs. 3° Commune de Souesmes. — Par note de service en date du 18 juillet 1903, M. le Maire de Souesmes m'informe que sa commune sera prochainement en mesure de verser la subvention de 5,000 francs qu'elle a promise. Un crédit de même somme, qui était inscrit au budget communal de 1902, sera reporté au budget supplémentaire de 1903. 4° Commune de Selles-Saint-Denis. — Une somme de 3,000 francs est inscrite
de Selles-Saint-Denis. — Une somme de 3,000 francs est inscrite au budget supplémentaire communal de 1903. 5° Commune de Salbris. — Une somme de 10,000 francs est inscrite au budget supplémentaire communal de 1903. 6° Commune de Pruniers. — La commune de Pruniers s'est engagée à verser 2,000 francs en cinq annuités de 400 francs chacune. Elle a pris les mesures nécessaires pour tenir son engagement en inscrivant deux annuités à son budget supplémentaire de 1903. 7° Commune de Villeherviers.— Une somme de 1,500 francs est inscrite au budget supplémentaire communal de 1903. 8° Commune de La Ferté-Imbault. — Par
communal de 1903. 8° Commune de La Ferté-Imbault. — Par lettres des 22 mai et 11 juillet 1903, j'ai invité M. le Maire de la Ferté-Imbault à faire délibérer son Conseil municipal sur les mesures à prendre en vue de réaliser son engagement. Par délibération du 12 juillet 1903, l'assemblée municipale a décidé que la somme de 8,000 francs ne serait versée dans la caisse départementale que lorsque la Compagnie d'Orléans aurait fait établir à ses frais un chemin latéral pour remplacer un chemin rural supprimé. 9° M. Rousseau, propriétaire à Souesmes, est disposé à verser la somme de 1,000
à Souesmes, est disposé à verser la somme de 1,000 francs promise par son père. 10° Commune de Romorantin. — Par délibération du 20 juin 1903, le Conseil municipal de Romorantin a fait, pour les raisons exposées dans cette délibération, que le Conseil général veuille bien réduire aux 3/8e la subvention de 60,000 francs que la ville de Romorantin a promise. En résumé, les communes de Pierrefitte, Loreux, Souesmes, Selles-Saint-Denis, Salbris, Pruniers, Villeherviers et M. Rousseau, propriétaire à Souesmes, sont en mesure de réaliser leurs engagements. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et délibérer
vouloir bien me donner acte de cette communication et délibérer sur la demande du Conseil municipal de Romorantin. CHEMINS DE FER. 247 N° 132. — Chemin de fer du Blanc à Argent. — Réalisation d'un emprunt de 150,000 francs, montant du contingent du Département. La ligne de chemin de fer du Blanc à Argent étant ouverte à l'exploitation, le moment est venu, ainsi que je vous l'ai fait connaître à la dernière session, de prendre les dispositions nécessaires en vue du versement à l'Etat des fonds de concours souscrits par le département, en 1881, pour l'établissement de cette ligne, c'est-à-dire
le département, en 1881, pour l'établissement de cette ligne, c'est-à-dire les 3/4 de la dépense des acquisitions de terrains sur le territoire de Loiret-Cher. Le relevé des acquisitions actuellement faites accuse une dépense de 330,000 francs environ ; ce chiffre sera certainement dépassé lorsque le compte définitif des opérations d'achat aura été arrêté; mais désormais il présente un caractère d'approximation suffisant pour servir à déterminer le montant d'un premier acompte que le département est appelé à verser en diminution de sa dette. Le contingent financier à fournir par le département étant, comme il est dit plus haut, égal à 3/4
étant, comme il est dit plus haut, égal à 3/4 de la dépense d'acquisition des terrains, la somme à mettre en recouvrement est de 330,000 X 3 soit 247,000 francs. Par un rapport spécial, je vous rends compte du résultat des nouvelles et instantes démarches que j'ai faites auprès des communes intéressées à l'effet de les inviter — et au besoin les contraindre — en conformité de votre volet du 22 avril dernier, à réaliser les engagements de subvention qu'elles ont contractés au regard du département et j'ai fait figurer dans un projet de décision modificative n° 2 du budget
dans un projet de décision modificative n° 2 du budget de 1903, les souscriptions communales et particulières dont le montant s'élève à 97,000 francs. Il convient maintenant de réaliser la part qui incombe personnellement au département et qui atteindra 150,000 francs. 248 DEUXIÈME PARTIE. J'ai l'honneur de vous soumettre les offres de prêt que j'ai provoquées à cet effet des deux grands établissements de crédit : la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et le Crédit foncier de France. La Caisse des retraites consentirait cet emprunt sur les bases indiquées dans une notice annexée à sa lettre ; le
indiquées dans une notice annexée à sa lettre ; le taux actuel d'intérêt (3 85 0/0) serait même, en raison de l'importance relative de l'affaire, abaissé à 3.75 ou à 3.80 0/0, suivant que le Conseil général renoncerait ou non pendant 15 ans au droit d'effectuer des remboursements anticipés. Les taux d'amortissement correspondant aux intérêts sus-visés seraient, pour 20 ans, de 7,151,826 et de 7.1835376, et pour 30 années de 5,580,789 et de 5.6151364 et les annuités ressortiraient absolument nettes pour le département de tous frais résultant de la législation existante. Le Crédit Foncier négocierait l'opération à des conditions absolument
existante. Le Crédit Foncier négocierait l'opération à des conditions absolument analogues et que je considère comme très avantageuses. Je vous prie, Messieurs, après avoir désigné l'établissement préféré, de vouloir bien décider que l'emprunt sera amorti en vingt ans à l'aide d'un prélèvement sur les 12 centimes généraux. Au taux de 3 75 0/0, et par conséquent sous la clause d'irremboursabilité pendant 15 ans, l'annuité afférente au capital de 150,000 francs serait de 10,727 fr. 74. Au taux de 3.80, avec faculté de rembourser par anticipation, cette annuité serait de 10,775 fr. 30. Votre délibération pourrait être établie, d'après le modèle
fr. 30. Votre délibération pourrait être établie, d'après le modèle ci-après : « Le Conseil général invite M. le Préfet à réaliser auprès d...... aux conditions de cet établissement et au taux d'intérêt de 3.75 0/0 l'emprunt de la somme de 150,000 francs que le département est admis à contracter par la délibération du Conseil général du ....... « Il est en conséquence autorisé à signer le traité à intervenir et conjointement avec le Trésorier général les obligations qui devront représenter le capital de l'emprunt. « Le montant de l'emprunt sera versé au Trésor public au crédit du département, en
sera versé au Trésor public au crédit du département, en une fois, à l'époque déterminée par M. le CHEMINS DE FER. 249 Préfet, contre la remise à l'établissement prêteur des obligations émises. « Tous les frais et droits auxquels donneront lieu, d'après la législation existante, le contrat et les obligations à souscrire seront à la charge du département. « L'amortissement aura lieu par annuités égales payables en un seul terme annuel. « Il sera tenu compte entre les parties contractantes de l'intérêt des capitaux empruntés entre la date du versement des fonds au Trésor et la date qui servira de
des fonds au Trésor et la date qui servira de point de départ pour l'établissement du tableau d'amortissement. « Les remboursements doivent, en principe, être faits à Paris. Cependant le département pourra être autorisé, sur la demande du Préfet, à se libérer à la Caisse du Trésorier général ; mais dans ce cas le paiement devra être effectué un mois avant l'échéance des obligations. « Tout paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit au taux de 5 0/0 l'an. « En cas de remboursement par anticipation d'une, de plusieurs ou de la totalité des obligations, le département
de plusieurs ou de la totalité des obligations, le département paiera une indemnité de 0.50 0/0 du capital remboursé. Tout remboursement partiel sera imputé sur les dernières obligations. « Toutefois, conformément au vote émis par le Conseil général dans sa séance du ..., le département s'interdit pendant 15 ans tout remboursement anticipé. « Il est en conséquence autorisé à signer le traité à intervenir et conjointement avec le Trésorier général les obligations qui devront représenter le capital de l'emprunt. « Le montant de l'emprunt sera versé au Trésor public au crédit du département, en une fois, à l'époque déterminée par
crédit du département, en une fois, à l'époque déterminée par M. le CHEMINS DE FER. 249 Préfet, contre la remise à l'établissement prêteur des obligations émises. « Tous les frais et droits auxquels donneront lieu, d'après la législation existante, le contrat et les obligations à souscrire seront à la charge du département. « L'amortissement aura lieu par annuités égales payables en un seul terme annuel. « Il sera tenu compte entre les parties contractantes de l'intérêt des capitaux empruntés entre la date du versement des fonds au Trésor et la date qui servira de point de départ pour l'établissement du
date qui servira de point de départ pour l'établissement du tableau d'amortissement. « Les remboursements doivent, en principe, être faits à Paris. Cependant le département pourra être autorisé, sur la demande du Préfet, à se libérer à la Caisse du Trésorier général ; mais dans ce cas le paiement devra être effectué un mois avant l'échéance des obligations. « Tout paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit au taux de 5 0/0 l'an. « En cas de remboursement par anticipation d'une, de plusieurs ou de la totalité des obligations, le département paiera une indemnité de 0.50 0/0
des obligations, le département paiera une indemnité de 0.50 0/0 du capital remboursé. Tout remboursement partiel sera imputé sur les dernières obligations. « Toutefois, conformément au vote émis par le Conseil général dans sa séance du ..., le département s'interdit pendant 15 ans tout remboursement anticipé. « Le Conseil général invite M. le Préfet à réaliser auprès d...... aux conditions de cet établissement et au taux d'intérêt de 3.75 0/0 l'emprunt de la somme de 150,000 francs que le département est admis à contracter par la délibération du Conseil général du ....... « Il est en conséquence autorisé à signer
du ....... « Il est en conséquence autorisé à signer le traité à intervenir et conjointement avec le Trésorier général les obligations qui devront représenter le capital de l'emprunt. « Le montant de l'emprunt sera versé au Trésor public au crédit du département, en une fois, à l'époque déterminée par M. le CHEMINS DE FER. 249 Préfet, contre la remise à l'établissement prêteur des obligations émises. « Tous les frais et droits auxquels donneront lieu, d'après la législation existante, le contrat et les obligations à souscrire seront à la charge du département. « L'amortissement aura lieu par annuités égales payables
du département. « L'amortissement aura lieu par annuités égales payables en un seul terme annuel. « Il sera tenu compte entre les parties contractantes de l'intérêt des capitaux empruntés entre la date du versement des fonds au Trésor et la date qui servira de point de départ pour l'établissement du tableau d'amortissement. « Les remboursements doivent, en principe, être faits à Paris. Cependant le département pourra être autorisé, sur la demande du Préfet, à se libérer à la Caisse du Trésorier général ; mais dans ce cas le paiement devra être effectué un mois avant l'échéance des obligations. « Tout
être effectué un mois avant l'échéance des obligations. « Tout paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit au taux de 5 0/0 l'an. « En cas de remboursement par anticipation d'une, de plusieurs ou de la totalité des obligations, le département paiera une indemnité de 0.50 0/0 du capital remboursé. Tout remboursement partiel sera imputé sur les dernières obligations. « Toutefois, conformément au vote émis par le Conseil général dans sa séance du ..., le département s'interdit pendant 15 ans tout remboursement anticipé. « Le Conseil général invite M. le Préfet à réaliser auprès d...... aux conditions
invite M. le Préfet à réaliser auprès d...... aux conditions de cet établissement et au taux d'intérêt de 3.75 0/0 l'emprunt de la somme de 150,000 francs que le département est admis à contracter par la délibération du Conseil général du ....... « Il est en conséquence autorisé à signer le traité à intervenir et conjointement avec le Trésorier général les obligations qui devront représenter le capital de l'emprunt. « Le montant de l'emprunt sera versé au Trésor public au crédit du département, en une fois, à l'époque déterminée par M. le CHEMINS DE FER. 249 Préfet, contre la remise
M. le CHEMINS DE FER. 249 Préfet, contre la remise à l'établissement prêteur des obligations émises. « Tous les frais et droits auxquels donneront lieu, d'après la législation existante, le contrat et les obligations à souscrire seront à la charge du département. « L'amortissement aura lieu par annuités égales payables en un seul terme annuel. « Il sera tenu compte entre les parties contractantes de l'intérêt des capitaux empruntés entre la date du versement des fonds au Trésor et la date qui servira de point de départ pour l'établissement du tableau d'amortissement. « Les remboursements doivent, en principe, être faits
tableau d'amortissement. « Les remboursements doivent, en principe, être faits à Paris. Cependant le département pourra être autorisé, sur la demande du Préfet, à se libérer à la Caisse du Trésorier général ; mais dans ce cas le paiement devra être effectué un mois avant l'échéance des obligations. « Tout paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit au taux de 5 0/0 l'an. « En cas de remboursement par anticipation d'une, de plusieurs ou de la totalité des obligations, le département paiera une indemnité de 0.50 0/0 du capital remboursé. Tout remboursement partiel sera imputé sur les
du capital remboursé. Tout remboursement partiel sera imputé sur les dernières obligations. « Toutefois, conformément au vote émis par le Conseil général dans sa séance du ..., le département s'interdit pendant 15 ans tout remboursement anticipé. « Le Conseil général invite M. le Préfet à réaliser auprès d...... aux conditions de cet établissement et au taux d'intérêt de 3.75 0/0 l'emprunt de la somme de 150,000 francs que le département est admis à contracter par la délibération du Conseil général du ....... « Il est en conséquence autorisé à signer le traité à intervenir et conjointement avec le Trésorier général
le traité à intervenir et conjointement avec le Trésorier général les obligations qui devront représenter le capital de l'emprunt. « Le montant de l'emprunt sera versé au Trésor public au crédit du département, en une fois, à l'époque déterminée par M. le CHEMINS DE FER. 249 Préfet, contre la remise à l'établissement prêteur des obligations émises. « Tous les frais et droits auxquels donneront lieu, d'après la législation existante, le contrat et les obligations à souscrire seront à la charge du département. « L'amortissement aura lieu par annuités égales payables en un seul terme annuel. « Il sera tenu compte
en un seul terme annuel. « Il sera tenu compte entre les parties contractantes de l'intérêt des capitaux empruntés entre la date du versement des fonds au Trésor et la date qui servira de point de départ pour l'établissement du tableau d'amortissement. « Les remboursements doivent, en principe, être faits à Paris. Cependant le département pourra être autorisé, sur la demande du Préfet, à se libérer à la Caisse du Trésorier général ; mais dans ce cas le paiement devra être effectué un mois avant l'échéance des obligations. « Tout paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit
paiement non effectué à échéance portera intérêt de plein droit au taux de 5 0/0 l'an. « En cas de remboursement par anticipation d'une, de plusieurs ou de la totalité des obligations, le département paiera une indemnité de 0.50 0/0 du capital remboursé. Tout remboursement partiel sera imputé sur les dernières obligations. « Toutefois, conformément au vote émis par le Conseil général dans sa séance du ..., le département s'interdit pendant 15 ans tout remboursement anticipé. Ne pouvant faire les études de toutes les variantes, nous avons choisi le tracé qui nous paraissait desservir la plus forte population ou celui