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vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Paul Fleurot relative au relevé à bout du pavage en pierre dans certaines rues du quartier du Jardin-des-Plantes. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, C. 871). 9. — Renvoi à l'Administration de diverses propositions. M. Landrin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les propositions ci-après : 1° De M. Roger Lambelin tendant à prolonger la rue de Bourgogne dans la direction de la rue de Babylone (1910, C. 822) ; 2° De M. V. Gelez tendant au percement de la
2° De M. V. Gelez tendant au percement de la rue Crespin (1910, C. 856); 3° De M. Louis Rollin relative au convertissement en bois du pavage en pierre de la rue de Jussieu et de la rue Linné (1910, C. 893). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 10. — Renvoi à l'Administration d'une pétition. M. Landrin, au nom de la 3e Commission. Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une pétition d'habitants du 11e arrondissement réclamant le percement de la rue Crespin. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, P. 2264). 11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition
(1910, P. 2264). 11. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Petitjean. M. Berthaut, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Petitjean demandant que l'élargissement de la rue de la Voûte, au débouché du boulevard Soult, soit compris dans les travaux de voirie à entreprendre sur l'emprunt de 900 millions. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, C. 866). 12. — Nivellement du plateau sablé de la place de Bitche. M. Berthaut, au nom de la 3e Commission. — M. le Préfet de la Seine nous a
Commission. — M. le Préfet de la Seine nous a soumis un mémoire relatif au nivellement du plateau sablé de la place de Bitche. Nous vous proposons des conclusions conformes. Adopté (1910, 1641). M. Paris. — Je remercie M. le Rapporteur de ses conclusions favorables pour le nivellement de la place de Bitche. Je pense que l'Administration va se mettre à l'exécution de ce nivellement, que nous attendons depuis longtemps. D'autres travaux doivent être exécutés à la surface et autour de cette place et il importe que, pour éviter les longs retards qu'entraînent toujours des exécutions successives, le nivellement soit
longs retards qu'entraînent toujours des exécutions successives, le nivellement soit fait à bref délai; ainsi seulement l'exécution des autres travaux ne sera pas entravée et ces derniers se feront dans des conditions normales. 13. — Renvoi à l'Administration de deux propositions de MM. Alpy et Joseph Denais. M. Le Menuet, au nom de la 3e Commission. Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration les deux propositions suivantes : La première, de M. Alpy tendant à l'assainissement des rues Guisarde, Princesse et des Canettes (1910, C. 877); La seconde, de M. Joseph Denais relative au relevé à bout du pavage en
Joseph Denais relative au relevé à bout du pavage en pierre de la rue Legendre entre les rues Trujaut et Lemercier (1910, C. 853). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 14. — Règlement de l'opération des travaux de couverture du bassin du Temple (canal Saint-Martin). M. Georges Pointel, au nom de la 6e Commission. — Messieurs, par délibération du 12 avril 1906, le Conseil a approuvé, dans la limite d'une dépense de 1 million imputable sur les fonds de l'emprunt de 900 millions, le projet de couverture, en fer armé, du canal Saint-Martin, entre la rue des Faubourgs-du Temple et
du canal Saint-Martin, entre la rue des Faubourgs-du Temple et l'avenue de la République, partie connue sous le nom de bassin du Temple. Les travaux de couverture proprement dits, égouts et conduites d'eau, s'élevaient à la somme de 873,420 francs, se décomposant comme il suit : Couverture en béton armé, 820,000 francs; Travaux divers d'égouts et de conduites d'eau, 53,420 francs. À la suite d'un concours, M. Boussiron, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire des travaux de couverture en béton armé, moyennant le prix forfaitaire de 575,000 francs. Les travaux précités sont actuellement terminés et le décompte général accuse une majoration
sont actuellement terminés et le décompte général accuse une majoration de 63,604 fr. 31 c., sur les estimations primitives. Tout d'abord, le prix forfaitaire de 575,000 francs souscrit par M. Boussiron, pour les travaux de couverture proprement dits, a dû être porté à 618,978 fr. 01 c., pour tenir compte à l'entrepreneur des difficultés rencontrées en cours d'exécution (inconsistance du sol, puits de consolidation, pieux de fondation, sondages, épuisements). La somme de 618,978 fr. 01 c., a dû être majorée de 16,858 fr. 34 c., sur une réclamation de M. Boussiron, en sorte que le règlement de l'entreprise Boussiron, accepté
Boussiron, en sorte que le règlement de l'entreprise Boussiron, accepté par ce lui-ci, sans réserve, doit être porté à 635,836 fr 35 c. L'Administration a d'ailleurs soumis cette affaire à la Commission technique des travaux d'ingénieurs, et dans la séance du 9 juillet dernier, sur rapport de notre collègue, M. Deslandres, vous avez renvoyé le dossier à l'Administration, avec avis favorable. D'autre part, les travaux divers et imprévus, primitivement évalués à 53,420 fr., se sont élevés à 56,187 fr. 96 c., soit une différence en plus de 2,767 fr. 96 c. La majoration de 63,604 fr. 31 c., accusée par
c. La majoration de 63,604 fr. 31 c., accusée par le service technique des Eaux et de l'Assainissement, se justifie ainsi qu'il suit : 1° Travaux imprévus non compris dans le prix forfaitaire de 575,000 fr., 43,978 fr. 01 c.; 2° Somme allouée à M. Boussiron sur ses réclamations, 16,858 fr. 34 c.; Total, 60,836 fr. 35 c.; Augmentation sur les travaux d'égouts et de conduites d'eau évalués à 53,420 francs et arrêtés à 56,187 fr. 96 c., 2,767 fr. 96 c.; Soit 63,604 fr. 31 c. Le montant du forfait de 575,000 francs souscrit par M. Boussiron doit être
forfait de 575,000 francs souscrit par M. Boussiron doit être augmenté de 60,836 fr. 35 c. et porté à 635,836 fr. 35 c.; Les travaux d'égouts, etc., à 56,187 fr. 96 c.; La dépense réelle est de 692,024 fr. 31 c. En résumé, la dépense de 873,420 francs prévue primitivement par le service des Eaux et de l'Assainissement pour les travaux en cause doit être ramenée à la somme de 692,024 fr. 31 c. En conséquence, au nom de votre 6e Commission, j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil Délibère : « Article
délibération suivant : « Le Conseil Délibère : « Article premier — Le règlement des travaux de couverture du canal Saint-Martin, dans la partie connue sous le nom de bassin du Temple, travaux autorisés par la délibération du Conseil municipal du 12 avril, est arrêté comme suit, pour la partie des travaux ressortissant au service des Eaux et de l'Assainissement, savoir: « Entreprise Boussiron : Coupons. « Couverture en ciment armé, 57,500 francs. « Imprévus et indemnités sur réclamation 60,836 fr 35 c. ; « Ensemble, 635,836 fr. 35 c. ; « Modification d'égouts et de conduites d'eau, 56,187 fr
; « Modification d'égouts et de conduites d'eau, 56,187 fr 96 c.; « Total général, 692,024 fr. 31 c. Art. 2. — La dépense supplémentaire de 63,604 fr. 31 c., nécessaire pour le réglement, de l'opération, sera imputée sur le 1910, art. 2, par emploi des fonds d'attribution des travaux dont s'agit. » Adopté (1910, 1626). dû 15. Renvoi à l'Administration en proposition de M. Joseph Delage, en nom de la Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Joseph Delage relative au relevé à l'égout en pierre de la rue de La Corderie, Le
l'égout en pierre de la rue de La Corderie, Le renvoi à l'Administration est positif (1910, C. 852). à l'avis favorable, d'une proposition de M. Emile Desvaux tendant au percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet. Le renvoi à l'Administration est positif avec avis favorable, d'une proposition, en étude d'urgence, de M. Emile Desvaux tendant au percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet est indispensable. Depuis deux ans, cette question est donnée, non seulement devant le Conseil municipal de Paris, mais aussi devant le Conseil général. Le Conseil
de Paris, mais aussi devant le Conseil général. Le Conseil général estime, en effet, que cette opération est essentielle et, inversement, le Conseil de Paris présentait les mêmes observations à l'Administration départementale. Résultat : jusqu'à ce jour, aucun accord n'était intervenu sur la détermination de la dépense. Lors de la dernière séance du Conseil, j'ai eu l'occasion de signaler l'urgence pour le Département au percement de cette porte et j'ai provoqué par la voie de cette Assemblée une délibération au principe de la contribution du Département à la dépense. Donc, la question se présente, vous sous un aspect nouveau. Je
la question se présente, vous sous un aspect nouveau. Je viens maintenant vous demander de bien vouloir suivre la voie délibérative du Département dans la voie d'une délibération. Sur l'invitation que j'appelle toute votre attention sur l'importance de la voie à suivre, je souligne le profit qu'il y a à procéder au plus tôt à cette porte. Au mois de janvier, pour la ligne de fer métropolitain, que j'ai consultée, le supplément de trafic qui en résulterait, ce qui se traduit pour la ville de Paris par un bénéfice net de 300 francs par jour ou de 36,500 francs par
de 300 francs par jour ou de 36,500 francs par an. VOUS VOYEZ tout l'intérêt qu'il y a à poursuivre au plus vite les négociations avec la Compagnie, s'agit, en effet, pour la ville de Paris d'une dépense de 60,000 francs qui lui permettrait de réaliser annuellement un supplément de 36,500 francs. Je crois qu'il est de mon devoir de vous faire apprécier l'urgence de cette affaire. Pourquoi je vous soumets le projet de délibération suivant : « Le Conseil, dans le projet de percement d'une porte dans les fortifications, au droit de la rue du Général-Brunet, considérant que cette
au droit de la rue du Général-Brunet, considérant que cette question a été déposée devant le Conseil municipal depuis 1898 et devant le Conseil depuis 1902; ayant la délibération du Conseil général, en date du 24 novembre 1910, posant le principe de l'attribution du Département aux débroussages percement de la porte du Général, considérant d'autre part que ce débouché serait à la ligne métropolitaine n° 7 la réfection des populations du Pré-Saint-Gervais et de Pantin, considérant que la Compagnie du métro Politaire estime, à 300 francs par jour (soit 10,500 francs nets pour la ville de Paris) le bénéfice de
francs nets pour la ville de Paris) le bénéfice de trafic qui en résulterait, « Délibère : Article premier. — L'Administration municipale est invitée à négocier d'urgence avec l'Administration départementale les termes de l'accord à intervenir entre la Ville et le Département relativement au partage des dépenses afférentes à la Ville sera pour la première tranche du crédit de 900 millions attribué à la Direction des Travaux dans le programme de 1910-11, destiné à l'ouverture de nouvelles portes dans les fortifications de Paris. Signé : Emile Desvaux. » Le Directeur administratif des Travaux, Messieurs, l'Administration ne peut qu'être favorable à
administratif des Travaux, Messieurs, l'Administration ne peut qu'être favorable à la proposition de M. Emile Desvaux sur l'urgence de l'opération dont il prend l'initiative, la situation est, en effet incontestable, mais l'argent nous fait défaut. M. Desvaux vous disait tout à l'heure que l'on pourrait imputer la dépense sur les 44 millions attribués à la Direction des Travaux dans le programme de 900 millions. J'avoue que les 44 millions réservés à l'État pour la première tranche des fonds prévus entièrement absorbés à l'avance par l'usine incinératoire d'Orsigny-de Crouliérs, dont le principe a été approuvé par le Conseil en juillet dernier.
principe a été approuvé par le Conseil en juillet dernier. Je prélève cependant que le crédit demandé annuellement par M. Desvaux pourrait être réparti sur deux années, ce qui laisserait un peu de temps et, en quels cas pourrait se faire la dépense. M. le Directeur des Finances, Messieurs, je prends acte des déclarations de M. Le Directeur des Travaux nous fait avec plaisir que l'Administration sache sur le fond ce de cette opération. 603 millions d'anciens, le Directeur a exposé que les 6 millions de la première tranche sont pris, et au-delà, par l'installation de l'usine incinératoire des ordures
pris, et au-delà, par l'installation de l'usine incinératoire des ordures ménagères et qu'aucun crédit provenant de l'emprunt de 900 millions ne sera disponible avant 1914. Il est impossible d'attendre cette date, il le comprend fort bien. Vous m'autoriserez sans doute à négocier avec M. le Rapporteur général la question des voies et moyens financiers. Il faut que la part de la Ville soit imputée sur le prochain budget. Il n'est pas de dépense plus productive de recettes. L'équilibre, en effet, s'établit ainsi : part de la Ville dans le percement de la porte, 60.000 francs environ. Somme une fois versée
de la porte, 60.000 francs environ. Somme une fois versée ! Surcroît de trafic de la ligne métropolitaine n° 7, 100 francs nets par jour, soit plus de 35,000 fr. par an. Plus vous attendrez à engager cette dépense nécessaire, plus important sera le manque à gagner de la Ville, associée du Métropolitain. Donner 60,000 francs pour s'assurer un gain annuel de 35,000 francs, c'est une opération de premier ordre. Le Conseil l'a compris. Je ne doute pas que M. le Rapporteur général, dont la sagacité nous est connue, ne nous offre les moyens financiers d'une opération aussi profitable à
nous offre les moyens financiers d'une opération aussi profitable à nos finances. M. le Président — En présence des explications de M. le Directeur des Travaux et de M. Emile Desvaux, je mets aux voix le renvoi de la proposition de M. Emile Desvaux à l'Administration, avec avis très favorable, pour étude d'urgence. Le renvoi à l'Administration de la proposition de M. Emile Desvaux, avec avis très favorable, pour étude d'urgence, est prononcé (1910; C. ). 17. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition des ouvriers d'état de la carrosserie. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission.
la carrosserie. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à la Commission du personnel, avec avis conforme, pour assimilation aux ouvriers d'état, la pétition des ouvriers de la carrosserie et des ateliers divers du service municipal des Pompes funèbres. Les pétitionnaires protestent également contre les nouvelles classes créées dans ce service, création entraînant pour eux une diminution de salaire en les plaçant dans une classe inférieure à celle à laquelle ils ont droit. Le renvoi à la Commission du personnel est prononcé (1910, P. 1742). 18. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du
P. 1742). 18. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres) relative à la situation des ordonnateurs. M Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration, pour examen, une pétition du Syndicat des Pompes funèbres demandant la suppression des chefs de convoi et protestant contre le contrôle exercé par eux sur les porteurs. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, P. 1719). 19. — Ordre du jour sur une pétition de M. Néraud. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous avons été saisis d'une
de la 2e Commission. — Nous avons été saisis d'une pétition de M. Néraud sollicitant l'exonération de certaines taxes qu'il devra payer pour l'inhumation d'un membre de sa famille dans un nouveau caveau par suite du mauvais état dans lequel se trouve celui qui lui appartenait. Votre 2e Commission, tout en le regrettant, ne peut donner satisfaction au pétitionnaire, le caveau n'étant pas dans les conditions exigées par le règlement. Nous vous proposons donc de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé (1910, P. 1602). 20. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition du Syndicat
Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres) relative aux salaires des porteurs. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à la Commission du personnel une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres relative à une réclamation des porteurs au sujet des journées supplémentaires et à l'incorporation en quatre classes de tous les porteurs. Le renvoi à la Commission du personnel est prononcé (1910, P. 1986). 21. — Renvoi à la Commission du personnel, avec avis favorable, d'une pétition de M. Barbier, président de
avec avis favorable, d'une pétition de M. Barbier, président de la Société des chefs de convois de la Ville, demandant une amélioration de leur traitement. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous demandons le renvoi, avec avis favorable, à la Commission du personnel, d'une pétition des chefs de convoi relative à l'amélioration de leur traitement. Alors que dans tous les services les employés ou ouvriers ont reçu ou vont recevoir satisfaction, il ne semble pas juste de les ignorer parce qu'ils font partie du service des Pompes funèbres. Comme les autres, ils ont droit à notre
Pompes funèbres. Comme les autres, ils ont droit à notre sollicitude et nous espérons que la Commission du personnel leur donnera satisfaction, le crédit nécessaire n'étant que de 5,200 francs. Le renvoi à la Commission du personnel, avec avis favorable, est prononcé (1910, P. 2131). 22 — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Syndicat central des travailleurs municipaux (Pompes funèbres) relative à la situation du cocher Thibaut. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous prions de renvoyer à l'Administration une pétition de la Chambre syndicale du personnel des Pompes funèbres sollicitant la réintégration du cocher Thibaut (Georges).
des Pompes funèbres sollicitant la réintégration du cocher Thibaut (Georges). Le renvoi à l'Administration est prononcé (1910, P. 1853). 23. — Ordre du jour sur une pétition de la Chambre syndicale du personnel des Pompes funèbres de la ville de Paris sollicitant la réintégration de M. Christophe, 53, rue Hallé, ancien porteur aux Pompes funèbres. M. Ranvier, au nom de la 28 Commission. — Le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration, le 9 juillet dernier, une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres tendant à la réintégration de M. Christophe, ancien porteur. Cet ouvrier a été licencié, le 1er
Christophe, ancien porteur. Cet ouvrier a été licencié, le 1er avril 1909, après visite du médecin en chef, qui l'a reconnu atteint de diverses maladies qui le mettent dans l'impossibilité de continuer ses fonctions, et non, comme il était dit dans la pétition, pour une hernie contractée dans le service. Dans ces conditions, nous vous prions de passer à l'ordre du jour sur cette pétition. L'ordre du jour est prononcé (1910, P. 834. 24. — Renvoi à la Commission du personnel d'une pétition du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux (Chambre syndicale des Pompes funèbres), relative au
municipaux et départementaux (Chambre syndicale des Pompes funèbres), relative au contrat collectif du travail. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. Nous vous demandons de renvoyer à la Commission du personnel une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres relative à l'application au service municipal du contrat de travail, signé le 25 janvier 1910, entre les vétérinaires et les ouvriers maréchaux. Le renvoi à la Commission du personnel est prononcé (1910, P. 1985). 25. — Renvoi à l'Administration, avec avis conforme, d'une pétition du Syndicat central des travailleurs des services municipaux et départementaux (Chambre syndicale du personnel des
des services municipaux et départementaux (Chambre syndicale du personnel des Pompes funèbres) relative à la situation des porteurs de ce service. M. Ranvier, au nom de la 2e Commission. — Nous vous proposons le renvoi à l'Administration, avec avis conforme, d'une pétition de la Chambre syndicale des Pompes funèbres protestant contre le titre de surnuméraire donné lors des dernières nominations faites dans le service des porteurs. Nous prions l'Administration de changer ce titre de surnuméraire inscrit sur les nominations et d'inscrire les titulaires dans la classe à laquelle ils doivent appartenir. Le renvoi à l'Administration, avec avis conforme, est prononcé
appartenir. Le renvoi à l'Administration, avec avis conforme, est prononcé (1910, P. 1983). 26. — Ajournement de la discussion d'une question de M. Adrien Oudin sur l'abus des palissades installées sur les trottoirs pour les travaux particuliers. M. Adrien Oudin. — Messieurs; je vous demande d'ajourner à une séance ultérieure la discussion de la question que j'ai fait inscrire à l'ordre du jour au sujet de l'abus des palissades installées sur la voie publique pour des travaux particuliers, L'ajournement que je vous demande est motivé par l'impossibilité dans laquelle je me suis trouvé de m'en entretenir avec M. le Préfet
me suis trouvé de m'en entretenir avec M. le Préfet de police. Je cède donc à M. Froment-Meurice, qui me l'a demandé, le tour de parole qui m'avait été réservé. M. le Président. — La question de M. Adrien Oudin viendra à une séance ultérieure. L'incident est clos. 27. — Question de M. Froment-Meurice sur l'ouverture projetée de nouveaux chantiers de canalisations électriques rue Royale et rue Saint Honoré. M. Froment-Meurice. — Je remercie M. Adrien Oudin qui me permet de prendre la parole. La question que je veux poser présente un caractère d'extrême urgence puisque les travaux contre lesquels
présente un caractère d'extrême urgence puisque les travaux contre lesquels je veux protester devaient commencer aujourd'hui ; ces travaux vont bouleverser le carrefour des rues Royale et Saint-Honoré. Je demande au Conseil d'imposer à la Compagnie parisienne d'électricité de surseoir aux travaux qu'elle projette sur ce point. Depuis dix-huit mois cette Société a construit rue Pasquier, rue Royale et rue Saint-Honoré, des canalisations très profondes et très importantes. Les travaux au carrefour des rues Royale et Saint-Honoré se sont terminés en juin à la suite de pourparlers, de mises en demeure, de retards sans nombre. Aujourd'hui on s'aperçoit qu'il est
demeure, de retards sans nombre. Aujourd'hui on s'aperçoit qu'il est indispensable de construire une chambre pour l'établissement d'une pompe d'évacuation pour les eaux d'inondations. Malgré mon opposition formelle, l'Administration m'écrit que les travaux vont commencer au moment même où la saison parisienne est dans son plein, où les commerçants doivent avoir la liberté d'accès de leurs magasins, déjà si éprouvés au cours des deux dernières années. Récemment tous nos collègues protestaient contre l'exécution de travaux de ce genre avenue de l'Opéra ; c'est le moment que l'Administration choisit pour ouvrir de nouveaux chantiers dans des quartiers qui en sont fatigués,
de nouveaux chantiers dans des quartiers qui en sont fatigués, pour exécuter des travaux qui hätlaient parfaitement pu être prévus et exécutés dès l'année dernière. M. le Directeur administratif des Travaux. — Non, ces travaux ne pouvaient être prévus l'année dernière. Ce sont des travaux imposés à la Compagnie parisienne d'électricité à la suite des inondations de l'hiver dernier. La Compagnie a dressé un projet comportant l'installation de chambres de pompe et de puisards d'aspiration aux points bas de ses galeries pour mettre ses canalisations à l'abri des inondations. Ce projet est arrivé le 18 août à la Préfecture de