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spécialement, les membres du jury, dont je ne parle pas. J'ai répondu tout d'abord que je n'y voyais pas grand inconvénient ; mais, après y avoir réfléchi, j'ai pensé qu'il y avait au contraire des objections sérieuses à ce qu'il en fût ainsi, et je demande à l'Assemblée la permission de les lui signaler en quelques mots. Je crois, en effet, que les services rendus par les membres du jury sont des services, — permettez-moi d'employer le mot — qui ne se payent pas avec des décorations. (Très-bien ! très-bien! à gauche.) Ce sont des services essentiellement temporaires et qui
à gauche.) Ce sont des services essentiellement temporaires et qui honorent d'ailleurs suffisamment ceux qui les rendent, pour qu'ils se contentent de l'honneur, de représenter la France dans une exposition internationale. J'ajoute, messieurs, — et je ne dis pas ceci, bien entendu, pour les membres du jury de l'exposition de Vienne, que je ne connais pas, et vis-à-vis desquels je serais désolé de faire la moindre personnalité, — j'ajoute que c'est sous cette forme de récompense, qu'en 1855, en 1862, en 1867, c'est-à-dire à toutes les époques où il y a eu de grandes expositions universelles, qu'il s'est souvent présenté
a eu de grandes expositions universelles, qu'il s'est souvent présenté des abus déplorables. (Marques d'assentiment.) Des hommes sans aucune compétence sollicitaient l'honneur d'entrer dans un jury uniquement pour avoir la décoration... C'est vrai ! Ils recevaient cette distinction ; et cependant, ils n'y avaient aucun titre, si ce n'est celui d'avoir fait partie pendant quelques semaines de quelque commission aux travaux de laquelle ils restaient le plus souvent étrangers. Eh bien, il ne faut pas que ces abus puissent se renouveler. C'est dans cette pensée que j'ai proposé mon amendement; et j'estime que vous agirez sagement en restreignant le bénéfice
et j'estime que vous agirez sagement en restreignant le bénéfice de ses dispositions aux industriels et aux artistes, c'est-à-dire aux exposants. (Marques nombreuses d'approbation.) M. Leurent. Messieurs, la question soulevée par l'honorable préopinant a été posée dans le sein de la commission. Je dois dire que la commission a été d'avis qu'on ne devait donner aucune récompense aux personnes qui ont été employées au travail de l'exposition, mais qu'on devait en accorder aux membres du jury qui avaient été appelés à ces fonctions. (Réclamations diverses.) Voilà l'avis de la commission. Je crois que l'Assemblée apprécie mal la manière dont les
Je crois que l'Assemblée apprécie mal la manière dont les jurés sont choisis, et qu'elle ignore quelle a été leur participation dans ces circonstances. Les jurés sont tous d'anciens industriels qui ont été honorés de récompenses dans des expositions précédentes et dont on invoque le concours parce qu'on ne peut pas s'en dispenser. Je dois ajouter que le travail du jury de l'exposition de Vienne a été immense. Tous les jurés se sont rendus à Vienne à leurs frais, car, dans la commission du budget qui a examiné la proposition du Gouvernement relativement à la participation aux frais afférents à
du Gouvernement relativement à la participation aux frais afférents à l'exposition de Vienne, il a été décidé que ces frais de voyage des jurés seraient supportés par eux. (Exclamations.) M. Langlois. Alors, c'était leur faire acheter la croix ! M. L'Eurent. Laissez-moi continuer, messieurs. Ce n'est là qu'un détail ; mais voici qui n'est pas un détail : c'est que tous les jurés sont restés à Vienne pendant un ou plusieurs mois. (Nouvelles exclamations.) Mais, messieurs, je pourrais citer des noms. Nous pouvons, du reste, invoquer le témoignage d'un de nos collègues, de l'honorable M. Dauphinot, témoignage que vous ne
nos collègues, de l'honorable M. Dauphinot, témoignage que vous ne récuserez pas. Eh bien, l'honorable M. Dauphinot a dû prolonger son séjour à Vienne, et dans des conditions déplorables au point de vue de l'hygiène publique, puisque le choléra était dans cette ville. (Rumeurs diverses.) Je cite cet exemple, parce que l'honorable M. Dauphinot, en sa qualité de député, ne peut pas être proposé pour une distinction; mais ce qui lui est arrivé est aussi arrivé aux autres, et je ne comprendrais pas comment on ne tiendrait compte ni aux artistes du premier mérite, ni aux industriels chefs des plus
artistes du premier mérite, ni aux industriels chefs des plus grandes maisons de la France, du concours qu'ils ont prêté dans cette circonstance et du dévouement dont ils ont fait preuve. (Aux voix! aux voix!) Au surplus, je dois ajouter que, d'après ce qui a été dit dans la commission par l'honorable M. Desessins, le nombre des jurés proposés pour une distinction n'est pas considérable... (Exclamations sur divers bancs), et je ne voudrais pas que par un amendement on vint à les exclure d'une manière que je trouverais fort peu équitable. (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je vais
équitable. (Aux voix! aux voix!) M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur la disposition additionnelle proposée par M. Mazeau, avec la modification qu'il y a apportée. M. de la Bouillerie. Je demande à dire un mot. (Aux voix! aux voix! — Parlez! parlez!) Messieurs, l'amendement qu'on vous propose est vraiment grave. Je prie l'Assemblée de vouloir bien y réfléchir avant de l'accepter. Le grand succès que nous avons obtenu à Vienne — je n'y reviens pas, M. le ministre en a parlé tout à l'heure, — ce succès a été préparé par un travail considérable. Les membres du jury
été préparé par un travail considérable. Les membres du jury ont pris une grande part à ce travail ; on doit leur en témoigner de la reconnaissance. (Interruptions en sens divers.) M. le marquis de Dampierre. Vous avez cent fois raison! M. de la Bouillerie. Il s'est fait, d'ailleurs, à propos de l'exposition de Vienne, ce qui ne s'était jamais fait encore pour les autres expositions. Les membres du jury ont quitté leurs affaires et se sont rendus, à leurs frais, à Vienne... (Oh! oh!) M. Balsan. Ce n'est pas une question d'argent! M. de la Bouillerie. Ils y ont
une question d'argent! M. de la Bouillerie. Ils y ont passé plusieurs mois et n'ont reçu aucune indemnité. Véritablement, je ne comprendrais pas... M. Langlois. Il faut leur payer leur voyage! M. de la Bouillerie... je ne comprendrais pas un amendement qui les exclurait, alors qu'ils ont droit à des gratitudes. Ce sera au ministre à juger quels sont ceux d'entre eux qui devraient recevoir la décoration. (Non! non! — Aux voix! aux voix!) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la disposition additionnelle proposée par M. Mazeau. (La disposition additionnelle, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Vient
additionnelle, mise aux voix, est adoptée.) M. le président. Vient maintenant la disposition additionnelle, présentée par MM. Léon Gambetta et Bamberger, ainsi conçue : « Le Gouvernement est autorisé à dresser une liste spéciale des exposants français les plus méritants et à leur décerner une médaille d'or. Le nombre des médailles décernées ne pourra dépasser 60. » La parole est à M. Langlois. M. Langlois. Messieurs, je demande s'il est convenable qu'à propos d'une exposition universelle internationale à Vienne, là où des médailles ont été décernées par le gouvernement autrichien, le gouvernement français vienne donner de nouvelles médailles. (Très bien!
le gouvernement français vienne donner de nouvelles médailles. (Très bien! très bien!) Quant à moi, je déclare que s'il y avait une exposition universelle en France, et que les autres gouvernements donnaient aussi à leurs exposants une médaille, je ne l'approuverais pas. (Nouvelles marques d'assentiment.) A ce point de vue je n'admets pas la disposition additionnelle de M. Gambetta, et j'ajoute qu'elle me semble même dangereuse, parce que, si elle était adoptée, les exposants se trouveraient en fait avoir moins de décorations qu'ils en auraient sans cette adoption. (Très bien! très bien!) M. Léon Gambetta. Messieurs, la raison qu'a apportée
très bien!) M. Léon Gambetta. Messieurs, la raison qu'a apportée à cette tribune mon honorable ami, M. Langlois, n'est certainement pas de nature à faire impression sur vos esprits. Voix à droite. Mais si ! mais si ! M. Léon Gambetta. En vérité, messieurs, je m'étonne que vous m'interromiez pour dire : « Mais, si ! » car enfin, qu'est-ce que signifie l'argument qui a été produit par M. Langlois? C'est que les exposants étrangers qui ont obtenu, de la part de la nation qui a organisé l'exposition, des récompenses, des mentions honorables, des distinctions honorifiques, rentrés dans leur pays,
des mentions honorables, des distinctions honorifiques, rentrés dans leur pays, ne pourraient pas recevoir de leur Gouvernement une sorte d'attestation et de confirmation de ces marques distinctives. Mais si l'argument de l'honorable M. Langlois avait une valeur quelconque, il irait bien plus loin qu'il ne le pense : il réagirait contre les décorations de la Légion d'honneur elles-mêmes... (Réclamations sur divers bancs à droite.) Mais c'est évident ! Voix à droite. Ce n'est pas la même chose ! — On n'a pas donné de décorations à Vienne ! M. Léon Gambetta. Messieurs, ce n'est pas une question qui puisse nous
Gambetta. Messieurs, ce n'est pas une question qui puisse nous passionner. (Non ! non ! — Parlez !) En effet, quel est le sentiment qui a dirigé le Gouvernement et la commission lorsqu'ils ont décidé, d'un commun accord, de vous soumettre une proposition de décorations ? Celui-ci, évidemment qu'il était nécessaire — et cela ne faisait pas double emploi — qu'il était nécessaire d'associer dans une certaine mesure la représentation de la France aux services rendus par nos industriels à l'étranger. Voilà le principe. J'entends bien qu'on dit : Mais la décoration de la Légion d'honneur constitue une marque spéciale,
la décoration de la Légion d'honneur constitue une marque spéciale, distincte, qui n'a pas son analogue ! Cela est vrai, quand on considère la nature de la récompense, mais non pas quand on considère le principe de la récompense en elle-même. Par conséquent, vous voyez bien que cette raison apportée par l'honorable M. Langlois s'appliquerait aussi bien aux propositions de décorations qu'aux propositions de médailles. (Nouvelles dénégations.) Mais, je vous demande si vous estimez que les gouvernements étrangers qu'on a osé citer tout à l'heure n'ont pas procédé de la même manière à la suite des grandes expositions de 1855
même manière à la suite des grandes expositions de 1855 et de 1867 ? Veuillez bien croire que, rentrés dans leurs pays, les exposants, pour la section nationale qu'ils avaient représentée, à la suite des diverses mentions et récompenses qu'ils avaient obtenues à Paris et à Londres, ont reçu de la part de leur gouvernement des distinctions honorifiques ! M. Leurent. Pas de médailles ! M. Léon Gambetta. On me dit : Pas de médailles ! Plusieurs membres. Non ! non ! Rien de semblable ! M. Léon Gambetta. Mais je vous demande pardon, et je ne vois pas ce
je vous demande pardon, et je ne vois pas ce qui vous butte contre la médaille, monsieur Leurent... M. Leurent. C'est le revers ! M. Max-Richard. C'est parce que ce serait une révision du travail du jury ! M. Léon Gambetta. Car enfin, si vous estimez que vous pouvez donner cette supérieure récompense de la Légion d'honneur, pourquoi faites-vous une distinction qui n'est que du plus au moins, entre la médaille et la décoration ? Ou, déclarez que vous restez absolument neutres, que vous ne voulez vous associer ni de près ni de loin aux distinctions dont nos nationaux ont
près ni de loin aux distinctions dont nos nationaux ont été l'objet, ou reconnaissez que ce que vous pouvez faire avec la Légion d'honneur, vous pouvez le faire avec la médaille. (Aux voix! aux voix!) Je voudrais surtout qu'on agît en ces matières avec une plus grande largesse, une plus grande liberté. Je crois qu'il y a intérêt pour tout le monde à ce qu'on ne laisse pas des industriels, des artistes, qui ne pourront pas obtenir les récompenses supérieures, et qui cependant sont très méritants, qu'on ne les laisse pas à l'écart, d'autant plus froissés que d'autres auront été
pas à l'écart, d'autant plus froissés que d'autres auront été récompensés. Par conséquent, je crois que vous feriez de la bonne justice distributive, et quoi qu'en dise M. Langlois, vous ne froisseriez aucun principe en adoptant l'amendement. (Aux voix! aux voix !) M. le président. Je mets aux voix l'article additionnel proposé par MM. Gambetta et Bamberger. (L'article additionnel de MM. Gambetta et Bamberger, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article unique qui forme le projet de loi. (L'ensemble de l'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président.
unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 3e délibération du projet de loi relatif à l'aliénation de l'hôtel domanial de la Reynière. Je donne lecture de l'article unique: « L'administration des domaines est autorisée à aliéner, avec publicité et concurrence, l'immeuble dit hôtel de la Reynière, situé à Paris, rue Boissy-d'Anglas. » Quelqu'un demande-t-il la parole?... Personne ne demandant la parole, je mets aux voix l'article unique. (L'article unique est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je donne la parole à M. Laboulaye qui me l'a demandée sur l'ordre du
à M. Laboulaye qui me l'a demandée sur l'ordre du jour. M. Edouard Laboulaye. Messieurs, l'ordre du jour de demain appelle la 1re délibération sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur. D'accord avec M. le ministre de l'instruction publique, je viens vous demander de vouloir bien ajourner la discussion de ce projet de loi à huit jours. En ce moment, nous sommes occupés à entendre les observations de M. le ministre de l'instruction publique; nous espérons que nous pourrons nous mettre d'accord avec lui; mais nous avons besoin du court délai que je réclame. Si
nous avons besoin du court délai que je réclame. Si vous le permettez, la discussion du projet de loi sera remise à mardi prochain. (Appuyé ! appuyé!) M. le président. Il n'y a pas d'opposition?... La discussion du projet de loi sur la liberté de l'enseignement supérieur est remise à mardi prochain. Demain, à deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour, auquel M. Chesnelong propose d'ajouter la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 350,000 fr. sur le budget de l'exercice 1874 pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et
l'exercice 1874 pour remboursement de droits et paiement d'indemnités et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise. Il n'y a pas d'opposition?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes. Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN Sur l'article 4 de la proposition de MM. Talion, le vicomte de Bonald et Lenoël, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambitieuses. Nombre des votants 487 Majorité absolue 244 Pour l'adoption 410 Contre 77 L'assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau
a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adrien (Léon). Aigle (le comte de l'). Alexandre (Charles). Allenou. Amat. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperon. Arago (Emmanuel). Arfeuillères. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'). Auxais (d'). Aymé de la Chevrollière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Bamberger. Baragnon. Barante (baron de). Barascud. Barthe (Marcel). Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (comte Octave de). Baucarne-Leroux. Baze.. Beau. Beaussire. Beauville (de). Bélcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger
(de). Benoist d'Azy (comte). Benoit (Meuse). Benoist du Buis. Bérenger Berlet. Bermond (de). Bernard-L'heureux Bert. Bethmont. Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Blanc (Louis). Blavoyer. Bodin. Bolton. Bois-Boisell (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bonnet. Boreau-Lajanacie. Bottieau. Bouillé (comte de). Bonnifier de Branche (Mayenne). Bourgeois. Bourgoin (baron de). Boyer. Brabant. Brame (Jules). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brun (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Bryas (comte de). Caduc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Calmon. Carayon La Tour (de). Carbonnier de Marzac. Carnot (père). Carron (Emile). Cazenove de Pradine (de). Casimir Perier. Cézanne. Chabaud La Tour (A. de). Chabaud La Tour (le
Cézanne. Chabaud La Tour (A. de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Champagny (le vicomte Henri de). Champvallier (de) Chaper. Charreyron. Charton. Chaudordy (le comte de). Chaurand (le baron), Chavassieu. Cheguillaume. Chesnelong. Choiseul (Horace de) Christophle (Albert). Cintré (le comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Cochery. Colombet (de). Combler. Corbon. Cornulier-Lucinière (le comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Crussol d'Uzès (le duc de). Cumont (le vicomte A. de). Daguenet. Dampierre (le marquis de). Danelle-Bernardin. Daron. Daru (le comte). Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau.
Daussel. Decazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delpit. Denor (Seine). Depasse. Depeyre. Desbassyns de Richement (le comte). Descats. Déselligny. Desjardins. Destres. Dezanneau. Diesbach (le comte de). Dietz-Monin. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Dubreuil de Saint-Germain. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Dupouy (Gironde). Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dusaussoy. Duvergier de Hauranne. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Eymard Du Vernay. Féligonde (de). Feray. Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert.
Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henry). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Fraissinet, Fresneau. Gailly. Gallicher. Galloni d'Istria. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gérard. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Gipot-Poular. Glas. Gouin. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grasset (de). Grévy (Jules). Grivart. Gueidan. Guibal. Guichard. Guiche (marquis de la). Hamillet (Victor). Harcourt (le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (comte d'). Hulin. Humbert. Huon de Penanster. Jallé (l'abbé). Jamme. Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Joubert. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jullien. Keller.
Jocteur-Monrozier. Joubert. Jourdan. Journault. Jouvenel (le baron de). Jullien. Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (comte de). Kéridenet (de). Kermenguy (le vicomte de). Krantz. Labassière (de). Labitte. La Bouillerie (de). Lacombe (de). Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert (Alexis). Lambergerie (de). Lanel. Lanfry. Largetaye (de). La Roche-Aymon (le marquis de). La Rochejaquelein (le marquis de). La Rochethulon (le marquis de). La Rochette (de). La Serve. La Sicotière (de). Lissus (baron de). Leblond. L'Ébraly. Lecamus. Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Lefranc (Victor). Legge (comte de). Le Lasseux. Lenoël (Emile). Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent.
Lasseux. Lenoël (Emile). Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayré & Cie (Léopold) (Lot). Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (général). Lurot. Lur-Saluces (marquis de). Magne. Magniez. Magnin. Malartre. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Marcère (de). Martel (Charente). Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (le comte). Max-Richard. Mazure (le général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Merville (comte de). Montgolfier (de). Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mortemart (le marquis de). Morvan. Murat-Sistrières. Noël-Parfait. Pagès-Duport. Pajot. Parigot. Passy. Peltereau Villeneuve. Périn; Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Piofer
Peltereau Villeneuve. Périn; Perrier. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Piofer (de). Piou. Plichon. Plœuc (le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pothuau (l'amiral). Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Prétavoine. Puiberneau (de). Quinsonas (le marquis de). Rambures (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Remusat (Charles de). Rémusat (Paul de). Rességuier (le comte de). Ricot. Rivale. Rive (Francisque). Robert (le général). Rodez-Bénavent (le vicomte de). Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roquemaurel de Saint-Cernin (le colonel de). Rotours (des). Roudier. Rouveure. Roy de Loulay. Sacase. Saint-Charenton (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de).
Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansaverre. Saussier (général). Savary. Say (Léon). Schœlcher. Ségur (comte de). Seignobos. Sens. Sers (marquis de). Simiot. Simon (Fidèle). Soury-Lavergne. Staplande (de). Taberlet. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Target; Tassin. Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréville (comte de). Vacherot. Valady (de). Vallons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-Vimeux (baron). Vaulcchié (de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vimal-Dessaignes. Vingtain. Vitalis. Vogué (marquis de). Waddington. Wallon. Warnier (Alger). Wartelle de Retz. Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Allemand.
Wartelle de Retz. Wilson. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Allemand. Bardoux. Barni. Bastid. Bernard (Charles). Billy. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau. Boysset. Brice (Ille-et-Vilaine). Buée. Busson-Duviviers. Carion. Cazot. Chatolin. Chevandier. Clerc. Combarieu (de). Crémieux. Crespin. Daguilhon-Lasselve. Delord. Delorme. Denfert (le colonel). Douay. Du Chaffaut (le comte). Durieu. Esquiros. Faye. Ganault. Germain. Giraud (Alfred). Goblet. Godet de La Riboulliére. Godin. Grollier. Guillemaut (général). Guigne. Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert de Sainte-Croix. Langlois. Laurent-Pichat. Lebourgeois. Lebreton. Lépouzé. Malens. Marchand. Martin (Henri). Mettetal. Michal-Ladichère. Millaud. Montrieux. Murat-Sistrières. Nétien. Nioche. Paris (Pas-de-Calais). Patissier. Picart (Alphonse). Pompery (de). Quinet (Edgar). Rathier. Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées).
(Alphonse). Pompery (de). Quinet (Edgar). Rathier. Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roux (Honoré). Soubeyran (de). Soye. Testelin. Thomas (docteur). Tiersot. Villain. Vinols (baron de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE Comme retenus à la commission du budget : MM. Bertauld. Cordier. Dauphinot. Haentjens. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Martin des Pallières (général). Mathieu-Bodet. Osmoy (d'). Pouver-Quertier. Raudot. Ravinel. Rouher. Rousseau. Valazé. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Adam (Edmond). Adnet. Ancelon. André (Charente). Arbel. Arnaud (de l’Ariège). Arrazat. Barodet. Batbie. Bernard (Martin). Bigot. Billot (général). Blin de Bourdon (le vicomte).