jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à fin d'opposition ; et cela à l'égard même des arrêts qui auraient été donnés par le Parlement. Ce sont là, Sire, autant de titres qui justifient l'arrêt de la Chambre des réaux, de quelque manière qu'on en fasse ce qui y a donné lieu. Si l'on n'y considère que la simple opposition des états à l'arrêt d'enregistrement de la déclaration du 7 Novembre 1763, la Chambre était dans le cas de la disposition qui l'autorisait à connaître des requêtes afin d'opposition aux arrêts des autres Chambres, du Parlement. Veut-on n'y voir, de la part des états, qu'une réclamation de
n'y voir, de la part des états, qu'une réclamation de leurs droits, et la dénonciation qu'ils faisaient de la perception d'une impôt légitime, puisqu'ils ne l'avaient pas consenti. Sous ce dernier rapport, la Chambre des réaux était doublement autorisée à en connaître, tant par le vice de la perception qui dégénait en concussion, que par le droit d'inspection et de grande police, qu'on ne peut contester à cette Chambre dans son ressort, surtout ce qui intéresse vos peuples. Mais si l'on veut, Sire, envisager la chose sous un véritable point de vue, si l'on veut se rappeler que l'arrêt d'enregistrement
de vue, si l'on veut se rappeler que l'arrêt d'enregistrement était conditionnel, et faisait dépendre la perception des deux sols pour livre, d'une acceptation préalable des trois Ordres des états, on verra que la Chambre des réaux bien loin d'avoir suspendu l'effet de l'arrêt d'enregistrement, en ordonnant qu'attendu le défaut d'acceptation, il serait sur ce fait à la perception des deux sols pour livre, n'a fait que en ordonner l'exécution. Ces vérités, Sire, consignées avec rigueur dans les motifs de l'arrêt du 4 Décembre, sont convaincues V.M. de la pureté des intentions de votre Parlement, de la solidité de ses
des intentions de votre Parlement, de la solidité de ses raisons, et de la régularité de sa conduite, si l'intrigue qui avait déjà commencé à éster contre votre Parlement le projet formé depuis longtemps d'avilir la magistrature, n'avait senti la nécessité de vous en dérober la connaissance. En effet, Sire, ce projet est bien caractéristique dans tout ce que votre Parlement a éprouvé depuis quelques mois. Le jour même de l'ouverture de la séance, il reçoit les lettres patentes du 7 Novembre, qui cassent l'arrêt de la Chambre des réaux. Dès le lendemain, le 8 Novembre, il est rendu en
Dès le lendemain, le 8 Novembre, il est rendu en votre Conseil un jugement qui supprime l'imprimé des dernières Remontrances de votre Parlement. Ce jugement est affiché dans toute la province. Cette affiche est faite sans commis, sans attache de qui que ce soit. Votre Parlement eut cru se rendre coupable de prévarication, s'il eût autorisé par son silence une forme d'affiche aussi dangereuse. Par son arrêt du 22 Novembre, il s'empresse de supprimer cette affiche informe. Si votre Conseil avait connaissance de cet arrêt, il l'aurait casté par un jugement du 26 du même mois, la précipitation qui en
jugement du 26 du même mois, la précipitation qui en fait le caractère, annonce le but de ceux qui le sollicitèrent. Ils ne voulaient que mortifier le Parlement, dont ils croyaient diminuer l'autorité aux yeux du peuple : mais par la forme régulière de l'affiche de ce dernier jugement du Conseil, ils justifiaient la suppression de l'affiche faite dans une forme irrégulière. Votre Parlement, Sire, a l'honneur de vous le faire observer dans sa lettre du 7 Décembre; mais on détourne V.M. de s'en faire rendre compte, ainsi que des motifs de l'arrêt du 28 Décembre, qui y étaient joints
motifs de l'arrêt du 28 Décembre, qui y étaient joints ; l'un et l'autre ont été renvoyés à votre Parlement, le 16, sans avoir été lus. Pénétré de douleur, il prend le parti, dès le 28 Décembre, de vous les adresser de nouveau ; et tandis qu'il attend les effets de votre justice, Sire, un nouveau jugement de votre Conseil du 28 du même mois, cassé les arrêts du 48 et 21, et supprime sa lettre et ses motifs, dont vous marquâtes le même jour à votre Parlement n'avoir voulu prendre connaissance. Cet arrêt, après avoir été quelque temps tenu
prendre connaissance. Cet arrêt, après avoir été quelque temps tenu secret. étant affiché: et votre Parlement y voit que c'est contre la teneur même du jugement du Conseil et de la commission expédiée sous le nom de Votre Majesté. Par arrêt du 26 Janvier, votre Parlement supprime cette affiche, en ce qu'elle est faite sans pouvoir légitime de ce faire. Pouvoir-il ne pas être sensible aux affiches, qu'il ne devait regarder que comme une insulte, dès qu'elles étaient faites de l'autorité d'un particulier; et cependant, Sire, cet arrêt est encore cassé par un autre jugement du Conseil du 2 Février.
cassé par un autre jugement du Conseil du 2 Février. Combats étranges de l'autorité légale de votre Parlement avec un pouvoir arbitraire! La nation étonnée ne peut voir sans les plus vives alarmes. que le respect dû à votre Parlement, soit mis dans la balance vis-à-vis de l'amour propre ou de l'intérêt de quelques particuliers, et que celui-ci l'emporte. On ne peut cependant se le dissimuler; car quels autres avantages pouvait se proposer votre Ministère en cassant l'arrêt de la Chambre des vacations, si ce n'était de mortifier votre Parlement, puisque l'intention de V. M. n'était pas qu'on eût levé
puisque l'intention de V. M. n'était pas qu'on eût levé deux sous pour livre en nature? Il est de même évident qu'en cassant les arrêts du 22 Novembre et 26 Janvier, votre Ministère ne peut avoir eu d'autres motifs que de venger l'amour propre de celui qui a affiché les jugements du Conseil du 5 Novembre et 28 Décembre, (sans observer les formalités requises, et sans un pouvoir légitime. Mais par quel motif a-t-on pu casser les arrêts du 4 et 23 Décembre, et supprimer les motifs et les plaintes de votre Parlement par le jugement du 29 du même
de votre Parlement par le jugement du 29 du même mois? Ce ne peut être pour notifier vos volontés à votre Parlement, ni pour l'obliger à s'y conformer. Votre Majesté les lui avait notifiées par des lettres patentes du même jour 28 Décembre, qui ne portaient ni cassation ni suppression, mais seulement un ordre de procéder à une nouvelle délibération, et de reprendre ses fonctions ordinaires. Quelle incohérence dans la conduite du ministère! et qu'on sert mal vos intérêts, Sire, quand on est engagé dans des intérêts particuliers. Vos augustes prédécesseurs ont estimé que c'était affermir leur trône, que d'inspirer
prédécesseurs ont estimé que c'était affermir leur trône, que d'inspirer aux peuples un respect profond pour le Parlement, et de rendre inébranlables les décisions d'un tribunal, qui seraient régner plus sûrement les Rois, que ne pourraient faire les autorités. Aussi les cassations d'arrêts, Sire, ont-elles été longtemps inconnues; l'ordonnance de Philippe de Valois de 1344, l'édit de Chantelou de 1345, l'édit de Henri IV. de 1597, la déclaration de Louis XIV. du 22 Octobre 1648, en sont autant de témoignages; et l'usage contraire, extrêmement rare d'abord, se bornait à des contraventions formelles aux ordonnances. Que peut-on penser, Sire, de ceux
contraventions formelles aux ordonnances. Que peut-on penser, Sire, de ceux qui, en se jouant ainsi des arrêts de votre Parlement, cherchent à faire mépriser le corps, qui est le plus ferme appui de la monarchie, et à étouffer la voix de la vérité qu'il s'efforce de faire entendre à Votre Majesté? Suite du discours d'un des Messieurs des Enquêtes, au sujet des bases de l'assemblée générale du Clergé. Que si les Ministres ecclésiastiques (impies discaplens abusent de leur ministère, n'y aura-t-il que des censures ecclésiastiques qui puissent les contenir dans l'exécution fidèle des règles canoniques? C'est-là ce que voudraient insinuer
l'exécution fidèle des règles canoniques? C'est-là ce que voudraient insinuer vos États. Le fidèle, qui éprouve un refus, a dans la hiérarchie ecclésiastique un tribunal toujours ouvert, auquel il peut porter sa plainte contre une conduite qui ne serait pas conforme aux règles de l'Église. Hélas! bien évidemment il lui faudrait, soit par les lenteurs et les difficultés d'un semblable recours, qui laisseraient aux infractions des lois sacrées du ministère le plus auguste une previdence et un succès irréparable, soit par l'inefficacité des décisions purement ecclésiastiques, privées de toute force coactive, contre des Ministres en si prenant, qui auraient commencé
coactive, contre des Ministres en si prenant, qui auraient commencé à secouer le joug de leur propre conscience, et les lois de leur consécration. Mais ce que nos Prélats méconnaissent ici le droit que la Souveraine a de prendre connaissance de leur conduite dans l'exercice extérieur de leur ministère, l'Église elle-même l'a toujours réclamé contre les siens propres Ministres, infraçtureurs de ses canons. L'Église elle-même s'est prévue d'avance cette prétention, aussi réellement contraire à la propre autorité, qu'à celle des Souverains, cette indépendance de leur ministère à l'égard de la puissance publique, l'Église n'a été d'avertir les Souverains qu'ils sont
puissance publique, l'Église n'a été d'avertir les Souverains qu'ils sont les gardiens de la paix de l'Église; qu'ils doivent être plus appliqués à maintenir la paix de l'Église, qu'à assurer la tranquillité de leurs états; soit que la paix soit affermée par les Princes fidèles, soit qu'ils la laissent porter atteinte, ils en rendront compte à celui qui a mis son Église sous l'appui de leur puissance; que ce soit aux Princes, et à maintenir l'exécution des règles et légitimes de la discipline ecclésiastique, et à remettre dans l'ordre et dans l'harmonie d'une paix véritable ce qui y cause du
dans l'harmonie d'une paix véritable ce qui y cause du trouble; qu'enfin, il est du pouvoir et du devoir des puissances séculières de réprimer les Évêques mêmes qui troublent la paix et l'unité de l'Église. Omnipotens Deus pietatem vesperram pacis ecclesiarum fecit esse consequiatur. Greg. Mag. ad Maurum Augustum Epist. 6. lib. 7. Major vobis fidei causam debet esse, quam regni; amplissimaque pro pace Ecclesiarum clementissima straitote debet esse sollicitus, quot pro integritate terrarum: Coelesti Patri ad Theodosium superat. Tom. 3. Conc. Col. 610. à) Si vous augez l'auge et discipline de l'Eglise par les principes, il se solvatur, et
discipline de l'Eglise par les principes, il se solvatur, et il ab unistat rationem exigit, qui eorum petitioni fidem Ecclesiam creidit. Concile. Paris, ann. 829. Debes inunctanter advirtite Regiam potentiam, non solum ad instituendum regendum, sed maxime ad Ecclesiam praesidium esse collatam, ut et qua bona instituatate senfas veram pacem in ipsas turbatares statuas. S. Leo Epist. 1, ad Leonem. Imper. Herculis autem Maximiliani, qui tum in partibus episcoporum hibanens, excitans perturbabit urbane perturbabat dominium. Et comment, en effet, contesterait-on au Souverain le droit d'inspection sur la conduite des Clergés relativement aux fonctions de leur ministère, sur le genre d'exécution
relativement aux fonctions de leur ministère, sur le genre d'exécution que chaque Ministre de l'église peut donner dans la pratique aux canons de discipline ecclésiastique, si l'on convient que le Prince a droit d'inspection sur les canons même de cette discipline au premier moment de leur formation, et avant qu'ils soient susceptibles d'aucune exécution? Aussi, Monsieur, l'écrit dont je rends compte, n'a pas risqué de discussion approfondie sur ces grandes matières. Il n'a pas plutôt substitué adroitement au principe de l'indépendance de la puissance de l'Église celui de l'indépendance du ministère des Pontifes, de l'indépendance des Pasteurs dans la dispense
ministère des Pontifes, de l'indépendance des Pasteurs dans la dispense des sacrements, principe si différent du premier, ou plutôt si attentatoire à la puissance même de l'Église, qu'il se hâte de fonder sur cette assertion; si sèche rapidement, toutes les prétentions exorbitantes de quelques-uns de nos Évêques, qui tendent à se rendre autant de souverains dans l'exercice des fonctions les plus augustes et les plus intéressantes pour l'ordre public. Suivez dans l'écrit toutes les applications. Vous trouverez, dans l'écrit, des raisons de compressor humaines; il est donc évident que la division et les lois flétrissent, de telle sorte que l'Église
division et les lois flétrissent, de telle sorte que l'Église soit unifiée et sa paix inquiète perturbée par des puissances séculières et également comprimées; que nulle autre chose n'est, où le Desobéissancela position offerte, quant à son ordre, de telle sorte que ceux qui dans la prémierc de leur propre et d'autre prémierc débauchent, devaient être compétitive de vigueur compressée, et pour les même abus, et pour les même abus, et pour les même abus, et pour les même abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus,
et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus,
et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes abus, et pour les mêmes ab Quel abus du langage courageux
et pour les mêmes ab Quel abus du langage courageux des martyrs ! Qu'il outrage à la religion d'un Souverain, qui n'a employé son autorité que dans des vues avouées de l'église elle-même, pour laisser éteindre une fermentation d'esprits perpétuellement renouvellée par des disputas d'autant plus animées, qu'elles avaient moins d'objets, & pour donner lieu au renouvellement de l'effortement véritable dû dogme presque oublié au milieu de ce tumulte & de ces débats inutiles ! La même indépendance qui veut s'assurer le droit d'élever librement & hautement dans l'église & dans l'état les contrefactions les moins relatives au dogme, veut
dans l'état les contrefactions les moins relatives au dogme, veut aussi qu'il lui soit permis de qualifier les systèmes, qu'elle aura enfantés, de règle de foi, ou de toute autre dénomination qu'elle jugera capable de répondre à ses vues ; et que le respect dû par le Souverain au pouvoir indépendant de l'église, pour la définition de la foi, l'arrête aussitôt que quelque Ministre de l'église, s'érevêtant de cette même indépendance, attaque que ce qu'il prononce est une règle de foi. Laquelle des deux autorités est plus grièvement compromise par cette étrange prétention, ou celle du Prince, ou celle de
cette étrange prétention, ou celle du Prince, ou celle de l'église elle-même ? Quoi ! l'église très-rarement à portée de prononcer des jugements distins & précis sur la doctrine de ses propres Ministres, sera forcée de les laisser en pouvoir aux puissances, en donnant pour règle de foi leurs opinions privées ? Dès lors, la même opinion sera règle de foi dans un Diocèse, simple loi de discipline dans un autre, sera peut-être rejetée dans un autre. Et dans le silence de l'église sur de telles variations, il ne sera pas permis au Prince, de sensurer la foi de l'église,
pas permis au Prince, de sensurer la foi de l'église, d'examiner si ces diverses opinions portent réellement le sceau de l'église universelle, ou le caractère des tempéraments particuliers, d'approfondir à quels indices le recours une règle de sûreté; de féconder le vœu de l'église, pour arrêter l'abus que quelques Éclésiastiques pourraient d'une dénomination aussi respectée; et de prononcer authentiquement, que des opinions qui se trouvent réellement étrangères au dépôt de la foi, ne sont ni revêtues, ni susceptibles du caractère de règle de foi, et ne peuvent jamais en avoir les effets ? Qu'il est odieux, qu'il est criminel d'abuser
les effets ? Qu'il est odieux, qu'il est criminel d'abuser du principe respectable de l'indépendance de l'église, de couvrir de ce prétexte impostant le vœu d'une indépendance personnelle, et de donner le change par des applications aussi éloignées du véritable épicentre de l'Église, aussi attentatoires à ses véritables prérogatives, et à sa propre autorité ! On s'efforce ensuite de lier au droit de décision sur les règles de la morale le droit d'autorisation des Instituts religieux. On n'ose cependant articuler distinctement quel est l'Institut religieux qu'on cherche à protéger par un rationnement aussi facile en lui-même. Les Instituts religieux appartenant
un rationnement aussi facile en lui-même. Les Instituts religieux appartenant à la règle morale & à la discipline, sont donc assujettis au pouvoir de l'église (2) c'est de quoi personne ne doute. Mais sont-ils indépendants de tout autre pouvoir ? La Puissance civile, nous dit l'Écrit lui-même, peut Les examiner dont l'ordre temporel; elle peut influencer, par des considérations politiques, ou les admettre, ou ne pas les recevoir dans ses États. Cet aveu termine toute difficulté. Le Roi n'a fait qu'usurper de cette autorité qu'on reconnaît en lui, lorsqu'il a déclaré ne plus vouloir que l'Institut & l'ordre des jésuites
déclaré ne plus vouloir que l'Institut & l'ordre des jésuites eussent lieu à l'avenir dans son Royaume. Il est cependant qu'on cherche à s'en prendre aux motifs de cette détermination du Roi. (3) L'église n'a pu déclarer pieux, saint, & digne d'éloges, ce qui ne l'est pas; & supporter que ce qu'elle a approuvé, peut être impie, blasphématoire, contraire au droit naturel ou divin; c'est lui imputer un aveuglement que ne permet pas d'imaginer l'affiance promulguée par J. C. On soutiendrait, Monsieur, de tout son cœur à cette proposition, si on ne la considérait qu'en elle-même. Elle est incongrue en
on ne la considérait qu'en elle-même. Elle est incongrue en général, autant qu'elle devient illusoire dans l'application que lui donne sa relation évidente en cet endroit à la cause des ci-devant jésuites. Nous savons tous qu'il n'est point vrai que l'église ait prononcé aucun jugement sur l'Institut des jésuites: nous savons que jamais les lois de cet Institut n'ont été mises sous les yeux, ni de l'église, ni d'aucun concile; et ce serait faire injure à l'église que de supposer qu'elle eût prononcé sans avoir eu aucune connaissance, ni fait aucun examen des objets sur lesquels on voudrait lui attribuer
aucun examen des objets sur lesquels on voudrait lui attribuer une décision. Nous savons de quelle manière l'épithète de pieux est incidentellement liée avec renonciation de l'Institut des jésuites dans un décret de Concile de Trente, qui n'a aucun trait à l'examen de l'Institut; et nous ne pouvons que gémir de voir un nombre de Prélats répéter sérieusement, en faveur de la Société des ci-devant jésuites, un argument aussi illusoire, tant de fois éclairci, et dont la répétition assiégée ne peut plus caractériser qu'un esprit de surpise, de mauvaise foi & de mépris trop réel de l'autorité même des décisions
& de mépris trop réel de l'autorité même des décisions de l'église. Ce que l'on dit sur les vœux est également un alliage de principes vrais & de fausses applications, qui n'ont pu être inspirées que par un zèle aveugle pour la Société des ci-devant jésuites. (4) C'est à l'église sans doute qu'appartient le discernement & l'examen des vœux, qu'il appartient d'en prononcer la nullité, ou d'en suspendre l'exécution. Aussi l'église rejette-t-elle sans doute, quelle que soit l'imposition par. ticulière de quelques-uns de ses Ministres, tout vœu qui tend à mettre la créature à la place du Créateur, et à
mettre la créature à la place du Créateur, et à donner à un homme le droit de dominer arbitrairement sur les pensées, sur les sentiments, sur la foi, sur la conscience même d'autres hommes. Mais l'affection d'un grand nombre d'hommes pour soutenir un tel vœu, le concours même de plusieurs Ministres de l'Église pour empêcher que sa nullité ne soit reconnue, ce ne sont pas là des acts d'obéissance de l'Église en faveur d'un tel vœu; et jusqu'à ce que l'Église ait porté à cet étranger un jugement authentique, pourrait-on dire que le Prince, au préjudice de la religion, aux
dire que le Prince, au préjudice de la religion, aux dépens de la tranquillité de ses états, soit obligé d'être spectateur tranquille du dévouement de ses Sujets à une autorité étrangère, qui ne tente nullement à dissoudre, et les liens de fidélité, qui les doivent fixer sous la dépendance de leur Souverain, et les engagements qui lient tous les fidèles envers leur propre conscience et envers leurs Pasteurs légitimes? C'est enfin sur la matière de l'administration des Sacrements que se développe avec plus de hardiesse et d'une manière plus illimitée la détection de l'indépendance personnelle des Ministres de l'Église. Ici
la détection de l'indépendance personnelle des Ministres de l'Église. Ici toute protection, toute manutention, des canons est ouvertement retirée des mains du Prince. Ici le goût pour l'arbitraire et l'absolu est ouvertement caractérisé de la part des Prélats. On ne doit point distinguer entre l'administration intérieure et l'administration extérieure des Sacrements. Il n'y a plus de force intérieure et de force extérieure, le refus du plus auguste de nos Sacrements ne peut jamais être l'objet de la compétence de l'autorité civile. Ainsi, dans le temps de la Ligue, les refus de Sacrements étaient un moyen sur pour entraîner toutes les
de Sacrements étaient un moyen sur pour entraîner toutes les âmes faibles et timorées dans le parti des Ligueurs. On sait que cette indigne profanation du ministère ecclésiastique était alors mise en usage par les fauteurs de la rébellion. Et toutes les fois qu'ils armeront ainsi contre l'état des forces spirituelles de leur nature, avec quelque publicité, quelque scandale, quelque péril pour l'état, que soient faits ces refus féditieux de Sacrements, la puissance civile n'aura aucun regard à porter sur la conduite des Ministres de l'Église. Ose-t-on donc avancer qu'il n'est réellement l'Église qui agit ainsi arbitrairement et féditieusement par
n'est réellement l'Église qui agit ainsi arbitrairement et féditieusement par l'orateur ses Ministreres rébels à leur Souverain? Ose-t-on dire qu'il n'y a que le tribunal établi dans la hiérarchie ecclésiastique, tribunal souvent inaccesible, tribunal sujet lui-même aux impressions de la ferveurséque, parce qu'après tout, ce tribunal n'est pas l'Église entière; ose-t-on dire qu'il n'y a que ce tribunal où pourraient, en pareil cas, être portées des plaintes contre une conduite qui ne serait pas conforme aux règles de l'Église? Ose-t-on dire enfin que la protection et la manutention que le Prince doit aux canons de l'Église, lui imposent, lui permettent
Prince doit aux canons de l'Église, lui imposent, lui permettent même un aveugle respect pour des abus si réveillants du pouvoir que l'Église confie à ses Ministres, et ne lui prescrivent pas plutôt de s'armerer de toute son autorité pour venger l'Église elle-même contre des Ministres audacieux, qui profanent ses pouvoirs, attentent à la sainteté des fonctions les plus augustes, outragent son autorité, et bravent ses canons? Où en seraient, avec de tels systèmes, l'autorité des Souverains, la tranquillité des États, la pureté même des couronnes? Et, si les principes de l'écrit dont je rends compte à la cour, pèchent