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de féliciter M. l’Archiviste et ses collaborateurs de leur activité intelligente et de donner acte à M. le Préfet de sa communication. » Adopté. Suppression de postes dans les Ecoles primaires M. Gustave Laurent, rapporteur : « Les Conseils d’arrondissement de Reims, Châlons et Vitry ont émis chacun un vœu se rapportant à la suppression de postes dans les écoles primaires. « Cette question ayant déjà été soulevée devant le Conseil général, votre 3e Commission vous propose d’appuyer ces vœux. Adopté; Rapports de MM. les Ingénieurs sur les services de la Navigation, des chemins de fer, autobus, service hydraulique. —
la Navigation, des chemins de fer, autobus, service hydraulique. — Routes nationales. — Service vicinal et rural, mines. (Rapport du Préfet, pages 163 et 39) M. Bouilly, rapporteur : « Votre 2e Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ces différentes communications. » Adopté. . .'.' 880 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 M. Bouilly, rapporteur : Conseil d'arrondissement de Châlons Voeu demandant le rétablissement de la Ligne d'Autobus, de Vitry à Châlons, et réciproquement, avec deux voitures. Votre 2e Commission approuve la demande et vous propose de la transmettre à l'Administration. » « Voeu demandant
propose de la transmettre à l'Administration. » « Voeu demandant que le service des Ponts-et-Chaussées rétablisse dans son état normal, et en nousant, les rails, les routes traversées par le C. B. R. Votre 2e Commission approuve. » « Voeu demandant instamment que l'embranchement de la route n° 63, lieu dit « Châtillon », soit remis en état de viabilité, cet embranchement ayant été goudronné puis abandonné. Renvoyé à l'Administration. » « Voeu tendant à la réfection du chemin de grande communication n° 67, entre Courtémont et Hans. » « Renouvellement d'un voeu demandant que soit fait sans retard l'élargissement
Renouvellement d'un voeu demandant que soit fait sans retard l'élargissement du passage à niveau de la rue Plouin (?) à Sainte-Ménehould. Votre 2e Commission approuve et renvoie ces deux voeux à l'Administration. » « Voeu par lequel est demandé l'élargissement de la route de Trécon à Fère-Champenoise, et l'amélioration des bas-côtés de la route. » « Un voeu demandant le redressement des virages trop accidentés. Ce voeu est appuyé par votre 2e Commission qui vous propose de le renvoyer à l'Administration. » « Deux voeux demandant : l'un à l'Administration de saisir la Compagnie de l'Est pour l'élargissement des passages
de saisir la Compagnie de l'Est pour l'élargissement des passages à niveau qui, en certains endroits, ne permettent pas le passage de grumes ; « L'autre, que des chemins soient empierrés et goudronnés au cours de l'année 1935. « Votre Commission approuve et renvoie à l'Administration. » Conseil d'arrondissement.de Vitry « Voeu s'élevant contre l'obligation qui est faite aux bateliers d'utiliser la traction électrique. Votre Commission approuve et renvoie à l'Administration. » DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 881 Un voeu par lequel le Conseil d'arrondissement s'élève contre le bruit provoqué par les motocyclettes non munies d'un échappement spécial. Approuvé
provoqué par les motocyclettes non munies d'un échappement spécial. Approuvé et renvoyé à l'Administration. » « Voeu concernant la rectification de la route nationale n° 4, et déviation du canal latéral de la Marne, à la traversée de Vitry. (Réponse de M. le Ministre) : Il est demandé que M. le Ministre des Travaux Publics veuille bien prescrire l'exécution immédiate des projets pour lesquels le Département de la Marne et la Commune ont consenti des subventions importantes. « Votre 2° Commission approuve et demande le renvoi à l'Administration de ce voeu dont vous avait déjà parlé M. Férin.» Conseil d'arrondissement
voeu dont vous avait déjà parlé M. Férin.» Conseil d'arrondissement d'Epernay « Voeu demandant que soit réparée la route de Paris à Sézanne qui est toujours dans un état déplorable, malgré son classement. Approuvé et transmis à l'Administration. » Conseil d'arrondissement de Reims « Un voeu tendant : 1° à ce que les berges du vieux port soient refaites afin de les rendre d'un accès plus facile ; 2° à ce que des water-closets soient prévus en cet endroit. Approuvé et renvoyé à l'Administration. » Aménagement du réseau routier de grande communication Programme de 1935 (Rapport du Préfet, page 52)
grande communication Programme de 1935 (Rapport du Préfet, page 52) M. Charpentier, rapporteur : « Votre 2° Commission a étudié cette question capitale avec grand soin ; elle s'est fait présenter les tableaux de remise en état du réseau vicinal ; cette réfection de 140 kilomètres en 1923 est passée à 590 kilomètres en 1926 ; à 930 kilomètres en 1929 ; à 1393 kilomètres en 1931 ; à 1899 kilomètres en 1933 ; et atteindra 2.189 kilomètres plus 165 kilomètres non goudronnés en 1934, soit 85 % du montant total des chemins vicinaux qui s'élève à 2.698 kilomètres. 56
total des chemins vicinaux qui s'élève à 2.698 kilomètres. 56 882 DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Il y a un intérêt technique et aussi une mesure d'équité pour la réfection de toutes les routes du Département à achever sans plus attendre, le complément du réseau. « Votre Commission accepte cependant de ramener le programme pour 1934 à 2 millions 1/2 au lieu de 5 millions, ainsi que le demande M. le Préfet ; mais, ceci fait, elle estime que le reste à construire ne devrait pas s'étager sur 3 exercices à raison de 2 millions 1/2 par exercice, mais
exercices à raison de 2 millions 1/2 par exercice, mais sur 2 exercices seulement à raison de 5 millions en 1936 et 2 millions 1/2 en 1937. « Enfin, votre Commission tient à faire connaître que les travaux de réfection une fois exécutés, la dépense d'entretien qui s'élèverait à 7.000 francs le kilomètre avant réfection tombe à 4.000 francs après réfection et même au-dessous. « Votre Commission signale enfin que le budget vicinal s'élève actuellement à 12 millions de francs en chiffres ronds, dont 5 millions pour les cantonniers et 7 millions pour les matières ; que ces chiffres sont
7 millions pour les matières ; que ces chiffres sont comparativement inférieurs comme dépenses à ceux des départements voisins : Aisne, Aube, Ardennes ; que ce budget est inférieur à celui de 1933 et ce malgré l'augmentation considérable de la circulation automobile. « Le moment venu, ce budget fera l'objet d'un nouvel examen, étant entendu toutefois que les chemins réfectionnés n'auront plus besoin que d'entretien seulement et non de travaux exceptionnels à réaliser au moyen d'emprunts. « Cette fixation sera examinée l'an prochain en tenant compte des grosses économies réalisées depuis cette année sur les autobus et sur le C.
depuis cette année sur les autobus et sur le C. B. R. et votre Commission est d'avis que le Service vicinal pourra revendiquer pour les routes à trafic intensif et en particulier à circulation d'autobus le bénéfice des économies réalisées par les services d'autobus et du C. B. R. Pour le moment, votre 2e Commission vous propose donc d'autoriser le crédit d'emprunt de 2 millions 1/2 en 1935 et de prévoir un crédit de 5 millions en 1936 et de 2 millions 1/2 en 1937. M. Férin : Je dois dire que je n'aurais pas pu accepter les propositions de
dire que je n'aurais pas pu accepter les propositions de Monsieur le Préfet à ce sujet, parce qu'en 1933, nous avions bien fixé un programme de 5 millions par années et que Monsieur le Préfet nous proposait alors de fermer le robinet pour réduire la cadence à 2.500.000 francs à partir de cette année. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Une première tranche a bien été réalisée et si cette première tranche avait profité à tout le Département, il n'y aurait peut-être rien à dire, mais il ne doit pas en être ainsi, parce que ma région a été déshéritée
en être ainsi, parce que ma région a été déshéritée puisque ce matin je reçois encore des délibérations de Conseils municipaux me demandant la réparation de plusieurs chemins, et que Monsieur Bouilly a parlé à ce sujet de Champaubert. Ces révisions ne sont donc pas terminées, et il y aurait eu injustice à ce que toutes les régions ne puissent pas être traitées de même façon. C'est pourquoi je me rallie aux propositions transactionnelles de notre Rapporteur, qui permettront de continuer tout de même l'effort nécessaire de réfection du réseau routier dans tout le Département. Les conclusions du rapport sont
routier dans tout le Département. Les conclusions du rapport sont adoptées. Indemnité forfaitaire pour traversée de voies publiques par les canalisations d'adduction d'eau M. Charpentier, rapporteur : "Votre 2e Commission vous propose de renvoyer le vœu de M. Bouilly à l'Administration." Adopté. C. B. R. — Etablissement d'un service au profit des communes de Bouilly et Lagéry M. Charpentier, rapporteur : "Votre 2e Commission vous propose de renvoyer le vœu de M. Rondeaux pour examen à l'Administration." Adopté. SYNDICAT DES TARNAUDS. — Reconstruction du barrage de Jalons Demande de subvention M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture
M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Par délibération du 31 Mai 1934, le Syndicat des Tarnauds a sollicité du Département une subvention aussi élevée que possible pour la reconstruction du grand barrage de Jalons sur la Somme-Soude, barrage destiné à dévier dans la rivière "Les Tarnauds" une partie des eaux de la "Somme-Soude". M. le Préfet, dans le rapport qui vous a été communiqué, a exposé la situation et l'importance des travaux. D'après la règle établie par votre assemblée, les travaux exceptionnels de cette nature peuvent faire l'objet de l'attribution d'une
exceptionnels de cette nature peuvent faire l'objet de l'attribution d'une subvention du département représentant le 1/6 du montant de la dépense. Votre 2e Commission, en raison de l'utilité incontestable des travaux vous propose d'accorder au Syndicat des Tarnauds une subvention du 1/6 du montant de la dépense, sous réserve de la décision à intervenir de M. le Ministre de l'Agriculture." Adopté. Commission départementale. — Délégations spéciales M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 77 de la loi du 10 Août 1871, votre 2e Commission vous propose de
du 10 Août 1871, votre 2e Commission vous propose de donner délégation à la Commission Départementale pour statuer sur les affaires intéressant les objets ci-après : 1° Plans d'alignements a) Modification des alignements du C. G. C. n° 21 dans la traversée de La Veuve (angle de la R. N. 44); b) Etablissement de plans d'alignements dans la traversée de communes atteintes par la guerre. 2° Cantonniers a) Fixation provisoire de la rente complémentaire à servir aux cantonniers admis à la retraite, et, en cas de décès, de la pension des veuves; b) Demandes de secours. 3° Application de la
des veuves; b) Demandes de secours. 3° Application de la loi du 12 Mars 1880 Modifications à apporter, le cas échéant, au programme ferme de 1935." Adopté. Rivière de Marne navigable. — Remise en état du lit de la rivière, notamment en amont du pont de Moncetz-l'Abbaye. — Vœu du Conseil général M. Isaac, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Dans sa séance du 30 Avril dernier, votre Assemblée a renvoyé pour étude à l'Administration, un vœu tendant à obtenir la remise en état du lit de la rivière de Marne navigable, notamment
état du lit de la rivière de Marne navigable, notamment aux abords du pont de Moncetz-l'Abbaye. Vous avez pu prendre connaissance du rapport des 30 Juin et 11 Juillet, où MM. les Ingénieurs de la Navigation à Chaumont traitent de cette question. Depuis de longues années, le Conseil Général se préoccupe de l'importante question de la remise en état de la rivière de Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François. Depuis avant-guerre rien n'a été fait par l'Etat pour faciliter l'écoulement des eaux; le lit de la rivière obstrué par des bancs de gravier innombrables, une éclosion d'îlots boisés formant des chenaux;
de gravier innombrables, une éclosion d'îlots boisés formant des chenaux; des matériaux s'accumulent tous les jours de telle sorte qu'au moment des inondations, les eaux ravagent périodiquement les propriétés riveraines et sont l'occasion de désastres importants. Seule la responsabilité de l'Etat est engagée et si actuellement la remise en état qu'il est indispensable de faire occasionne des dépenses importantes, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. C'est pourquoi le Conseil Général qui s'est fait depuis longtemps l'écho des doléances justifiées des populations, rappelle à l'Etat son devoir. Il s'étonne dès lors que pour les travaux considérés qui lui incombent entièrement
lors que pour les travaux considérés qui lui incombent entièrement et pour lesquels il a été négligent, l'Etat demande aujourd'hui le concours du département et des populations riveraines. Votre 2e Commission estime donc que le Département n'a pas à participer à la dépense de remise en état; demande que les crédits d'entretien tiennent compte de la situation de la rivière et soient suffisamment relevés pour permettre l'exécution annuelle des travaux indispensables au maintien du libre écoulement des eaux." Je m'associe aux conclusions de notre rapporteur, parce que véritablement c'est l'État qui est seul responsable de cet état de choses. Si
qui est seul responsable de cet état de choses. Si la rivière est obstruée à un tel point, c'est parce que, depuis 1910, on n'a rien fait. Il s'est accumulé là des bancs de graviers, qui ont formé des îlots avec des chenaux qui apportent des matériaux, lesquels encombrent la rivière. Les riverains subissent tous les ans des désastres considérables au moment de la crue des eaux. Cet état de choses dure depuis longtemps ; l'État s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a quelque chose à faire et demande le concours des riverains et du Département. Eh ! bien, je suis de
riverains et du Département. Eh ! bien, je suis de votre avis qu'il faut lui rappeler qu'il est le seul responsable et que, par suite, il lui appartient, par ses propres moyens, de remédier à cette situation. Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Service automobile. — Renseignements statistiques M. Hodin donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après les renseignements statistiques sur le nombre des récépissés de déclaration (cartes grises) et de permis de conduire délivrés par mes services au cours des années 1932 et 1933 et
mes services au cours des années 1932 et 1933 et des huit premiers mois de l'année 1934 : A. — Récépissés de déclaration (cartes grises) « Année 1932 7.679 « Année 1933 7.839 « Du 1er Janvier au 31 Août 1934 6.129 B. — Permis de conduire « Année 1932 3.940 « Année 1933 3.628 « Du 1er Janvier au 31 Août 1934 2.711 « Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. « Comme vous le savez, le Service des Examens est assuré depuis deux ans par l'Automobile-Club de Champagne, et nous
assuré depuis deux ans par l'Automobile-Club de Champagne, et nous vous demandons d'adresser des félicitations à son Président, notre collègue M. Buirette, ainsi qu'à M. R. Roche, Secrétaire Général de l'Association, pour la façon remarquable avec laquelle le Service est assuré en collaboration avec la Préfecture. « Nous n'oublierons pas dans nos félicitations M. Collignon, qui est chargé de la mission délicate de faire passer les examens. » Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 Mars 1880. — Programme définitif de 1933 M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par
donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par rapport ci-annexe, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal présente ses propositions pour l'établissement du programme définitif des travaux à exécuter en 1935, sous le régime de la loi du 12 Mars 1880. « Ce programme, réduit pour tenir compte des instructions ministérielles du 29 Juillet 1932, est basé sur l'emploi d'une subvention de l'État de 24.000 francs. Il comprend les travaux ci-après indiqués : 1° Chemins de grande communication « C. G. C. n° 8. — Construction d'un aqueduc de 1 m. d'ouverture au point kilométrique 9 k. 500
de 1 m. d'ouverture au point kilométrique 9 k. 500 16.000 » « C. G. C. n° 81. — Reconstruction d'un pont sur la Vière, à Rosay 30.000 » 2° Chemins vicinaux ordinaires « Commune de Vélye. — Elargissement du pont sur la Somme-Soude (C. V. O. n° 3) 13.000 » « Commune de Giffaumont. — Construction d'une chaussée sur une longueur de 150 m., entre Chantecoq et Outines 19.000 » « Les états réglementaires n° 1 et n° 2 des travaux à subventionner, ainsi qu'une note justificative de l'inscription, des projets au programme sont annexés au présent rapport. «
des projets au programme sont annexés au présent rapport. « Après ces états, la dépense à la charge du Département ressort à 43.766, francs. « Le crédit nécessaire figure dans les proportions budgétaires pour l'exercice 1935, qui vous sont soumises par ailleurs. « Votre 2e Commission vous demande, Messieurs, de vouloir bien : 1° Adopter le programme définitif pour 1925 tel qu'il résulte des états nos 1 et 2 ci-joints ; 2° Donner délégation à la Commission Départementale pour approuver les modifications qui pourraient être apportées au programme à la demande de l'Administration Supérieure. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19
demande de l'Administration Supérieure. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Loi du 12 Mars 1880. — Programmes vicinaux. — Modifications M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par décision du 28 Août 1934, M. le Ministre de l'Intérieur a fixé à 51.000 fr. la participation de l'État dans les travaux compris au programme vicinal de 1934. « Ce programme, approuvé par votre Assemblée dans sa séance du 26 Septembre 1933, comprend les travaux ci-après énumérés : A. — CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION « C. G. C. n° 60.
CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION « C. G. C. n° 60. — Réfection d'un pont sur le canal à Ponthion (solde) 83.133 » « C. G. C. n° 66. — Déviation du C. G. C. n° 66 à Villesur-Tourbe 85.000 » B. — CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES « Commune de Belval-sous-Châtillon. — « C. V. O. n° 2. — Elargissement d'un ponton sur le ruisseau de la Vente 12.000 » « Communes de Villevenard et Reuves. — « C. V. O. n° 2 et 3, — Reconstruction du tablier du pont sur le Petit Morin à la limite des 2 communes 20.000
le Petit Morin à la limite des 2 communes 20.000 » « Il est basé sur une participation de l'État de 60.880 francs, somme par conséquent supérieure à la subvention effectivement accordée. « Pour rester dans la limite de cette subvention, il convient, dès lors, d'apporter au programme dont il s'agit la modification qui s'impose. « Dans l'espèce, il semble possible de réaliser l'harmonie entre les Chiffres en ne faisant figurer au programme de 1934 qu'une partie des travaux du projet de déviation du chemin de grande communication n° 66, étant entendu que le reste serait inscrit au programme réduit
étant entendu que le reste serait inscrit au programme réduit prévu pour 1935. « Cette proposition ne me paraît pas devoir soulever d'objection ; l'exécution des travaux de déviation du C. G. C. n° 66 ne subirait du reste aucun retard puisqu'elle se trouve subordonnée à l'accomplissement des formalités qui exigeront un certain délai, d'acquisition des terrains nécessaires. « CORRECTION ### Je m'associe aux conclusions de notre rapporteur, parce que véritablement c'est l'État qui est seul responsable de cet état de choses. Si la rivière est obstruée à un tel point, c'est parce que, depuis 1910, on n'a rien fait.
point, c'est parce que, depuis 1910, on n'a rien fait. Il s'est accumulé là des bancs de graviers, qui ont formé des îlots avec des chenaux qui apportent des matériaux, lesquels encombrent la rivière. Les riverains subissent tous les ans des désastres considérables au moment de la crue des eaux. Cet état de choses dure depuis longtemps ; l'État s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a quelque chose à faire et demande le concours des riverains et du Département. Eh ! bien, je suis de votre avis qu'il faut lui rappeler qu'il est le seul responsable et que, par suite, il lui
est le seul responsable et que, par suite, il lui appartient, par ses propres moyens, de remédier à cette situation. Les conclusions du rapport sont adoptées. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Service automobile. — Renseignements statistiques M. Hodin donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « J'ai l'honneur de vous donner ci-après les renseignements statistiques sur le nombre des récépissés de déclaration (cartes grises) et de permis de conduire délivrés par mes services au cours des années 1932 et 1933 et des huit premiers mois de l'année 1934 : A. — Récépissés de déclaration (cartes grises) « Année
: A. — Récépissés de déclaration (cartes grises) « Année 1932 7.679 « Année 1933 7.839 « Du 1er Janvier au 31 Août 1934 6.129 B. — Permis de conduire « Année 1932 3.940 « Année 1933 3.628 « Du 1er Janvier au 31 Août 1934 2.711 « Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. « Comme vous le savez, le Service des Examens est assuré depuis deux ans par l'Automobile-Club de Champagne, et nous vous demandons d'adresser des félicitations à son Président, notre collègue M. Buirette, ainsi qu'à M. R. Roche,
Président, notre collègue M. Buirette, ainsi qu'à M. R. Roche, Secrétaire Général de l'Association, pour la façon remarquable avec laquelle le Service est assuré en collaboration avec la Préfecture. « Nous n'oublierons pas dans nos félicitations M. Collignon, qui est chargé de la mission délicate de faire passer les examens. » Ces conclusions sont adoptées. Loi du 12 Mars 1880. — Programme définitif de 1933 M. Pérard, au nom de la 2e Commission, donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS, « Par rapport ci-annexe, M. l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal présente ses propositions pour l'établissement du programme définitif
Service Vicinal présente ses propositions pour l'établissement du programme définitif des travaux à exécuter en 1935, sous le régime de la loi du 12 Mars 1880. « Ce programme, réduit pour tenir compte des instructions ministérielles du 29 Juillet 1932, est basé sur l'emploi d'une subvention de l'État de 24.000 francs. Il comprend les travaux ci-après indiqués : 1° Chemins de grande communication « C. G. C. n° 8. — Construction d'un aqueduc de 1 m. d'ouverture au point kilométrique 9 k. 500 16.000 » « C. G. C. n° 81. — Reconstruction d'un pont sur la Vière, à Rosay
81. — Reconstruction d'un pont sur la Vière, à Rosay 30.000 » 2° Chemins vicinaux ordinaires « Commune de Vélye. — Elargissement du pont sur la Somme-Soude (C. V. O. n° 3) 13.000 » « Commune de Giffaumont. — Construction d'une chaussée sur une longueur de 150 m., entre Chantecoq et Outines 19.000 » « Les états réglementaires n° 1 et n° 2 des travaux à subventionner, ainsi qu'une note justificative de l'inscription, des projets au programme sont annexés au présent rapport. « Après ces états, la dépense à la charge du Département ressort à 43.766, francs. « Le crédit
charge du Département ressort à 43.766, francs. « Le crédit nécessaire figure dans les proportions budgétaires pour l'exercice 1935, qui vous sont soumises par ailleurs. « Votre 2e Commission vous demande, Messieurs, de vouloir bien : 1° Adopter le programme définitif pour 1925 tel qu'il résulte des états nos 1 et 2 ci-joints ; 2° Donner délégation à la Commission Départementale pour approuver les modifications qui pourraient être apportées au programme à la demande de l'Administration Supérieure. » Adopté. DEUXIÈME SÉANCE DU 19 OCTOBRE 1934 Loi du 12 Mars 1880. — Programmes vicinaux. — Modifications M. Pérard, au nom de