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nous blesseront jamais, parce que nous ne reconnaissons pas à ceux qui s'y livrent l'autorité nécessaire... (Vifs applaudissements à droite et au centre droit. — Réclamations à gauche.) M. Albert Christophle. Il vous est désagréable, on le comprend, d'être pris en flagrant délit de contradiction. M. Langlois. Vous ne pouvez pas attaquer les actes de M. Ferry. Personne ne s'est mieux conduit que lui, notamment au 18 mars ! (Bruit.) M. Henri Brisson. Ce qui enlève toute autorité, c'est de changer de langage dans deux rapports, à six mois de date. (Très bien ! à gauche. — Murmures et Réclamations
date. (Très bien ! à gauche. — Murmures et Réclamations à droite et au centre droit.) M. le rapporteur. Un des vôtres, messieurs, a dit qu'il fallait juger les hommes par leurs actes. Ce ne sera pas de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) que nous nous refuserons jamais à asseoir sur cette base les jugements que nous aurons à porter. (Bravos et applaudissements à droite et au centre droit.) M. Jouin. Que voulez-vous dire? M. le rapporteur. J'ai dit que je ne faisais cette déclaration qu'à regret et une fois pour toutes. (Exclamations à gauche.) Je rentre
et une fois pour toutes. (Exclamations à gauche.) Je rentre immédiatement dans la vraie question. L'honorable M. Ferry vous a dit que la loi de 1818 n'était qu'un expédient et qu'elle ne devait pas figurer parmi les institutions municipales définitives. Savez-vous ce qui a inspiré la loi de 1818 ? C'est qu'il y avait un péril immense dans l'extension que prenaient alors les contributions extraordinaires des communes. On vous l'a dit, ces contributions allaient dans quelques communes jusqu'à 90 centimes. (Interruption à gauche.) Eh bien, aujourd'hui, il y a un péril qui est presque égal : les contributions extraordinaires des
péril qui est presque égal : les contributions extraordinaires des communes atteignent, à cette heure, un chiffre qui doit nous alarmer tous sans distinction de parti. (Qui ! oui ! — C'est vrai ! Très bien ! à droite !) Les contributions actuelles que les communes sont autorisées à s'imposer montent à la somme de 373 millions, plus d'un tiers de milliard ! C'est là un danger que nous devons tous nous efforcer de conjurer. La cause en est la même qu'en 1818. En 1818, on négligeait le principe d'après lequel l'impôt doit être voté par celui qui le paye.
lequel l'impôt doit être voté par celui qui le paye. On le négligeait parce que les conseils municipaux étaient nommés alors par le Gouvernement. Aujourd'hui, le même principe n'est pas mieux maintenu, parce que les conseils municipaux sont nommés souvent par ceux qui ne sont pas contribuables ! (C'est vrai — Très bien ! très bien ! à droite.) La violation de ce principe, en 1818 comme maintenant, a amené ce péril. C'est pour y parer, et pour le conjurer que nous avons proposé le projet de loi actuel. (Très bien ! très bien ! et applaudissements prolongés à droite
bien ! très bien ! et applaudissements prolongés à droite et au centre droit. — Aux voix ! aux voix !) M. Journault. Je déclare retirer mon amendement et me rallier à l'amendement de M. Bardoux. (Bruit.) M. le président. M. Journault vient de déclarer qu'il retirait son amendement et se ralliait à l'amendement de M. Bardoux. (Exclamations.) De toutes parts. À demain ! à demain ! (Un grand nombre de membres se lèvent et se disposent à se retirer.) M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. Teisserenc de Bort. Je demande la parole
à demain. M. Teisserenc de Bort. Je demande la parole sur la fixation de l'ordre du jour de la séance de demain. M. le président. Vous avez la parole. M. Teisserenc de Bort. Je viens, d'accord avec M. le ministre des affaires étrangères, demander à l'Assemblée de vouloir bien inscrire en tête de son ordre du jour de demain le projet de loi relatif à la convention additionnelle monétaire conclue avec la Belgique, la Suisse et l'Italie. Ce projet a été rédigé conformément au sentiment général manifesté par l'Assemblée lors de la discussion du budget; il a obtenu l'adhésion unanime
de la discussion du budget; il a obtenu l'adhésion unanime de la commission que vous avez chargée de l'examiner. Il n'est donc pas à supposer qu'il soulève aucune discussion, et je prie l'Assemblée de vouloir bien le mettre en tête de son ordre du jour de demain, me réservant de demander la déclaration d'urgence à l'ouverture de la délibération. M. le président. Il n'y a pas d'opposition? (Non! non!) Le projet sera mis en tête de l'ordre du jour. Puis viendra la suite de la discussion du projet sur l'organisation municipale et la suite de l'ordre du jour, tel qu'il
municipale et la suite de l'ordre du jour, tel qu'il est porté au feuilleton. M. de Belcastel. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre à la suite de l'ordre du jour la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Clapier, relative au règlement. M. le président. Y a-t-il opposition?... (Non! non!) M. de Tillancourt. On demande la mise à la suite de l'ordre du jour d'une proposition relative au mode de votation dans cette Assemblée. (Non! non! — Ce n'est pas cela!) Je suis loin de m'opposer à cette demande; mais je ferai observer qu'il
de m'opposer à cette demande; mais je ferai observer qu'il a été présenté un certain nombre de propositions analogues, c'est-à-dire tendant à assurer la sincérité du scrutin, en empêchant que l'on ne fasse voter les absents. De ce nombre est la proposition du vote public à la tribune avec ou sans appel nominal, qui a, si je ne me trompe, été soumise à l'étude d'une commission. Il me paraîtrait donc rationnel de joindre ces différentes propositions pour en faire l'objet d'une discussion unique. (Approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. M. de Belcastel demande la mise à l'ordre du jour
M. de Belcastel demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Clapier. M. de Belcastel. Ce est au nom de la commission d'initiative que je demande la mise à l'ordre du jour de cette proposition, dont je suis le rapporteur. M. le président. Chacun peut réclamer la mise à l'ordre du jour d'autres propositions ayant quelque connexité avec celle-là; mais je ne puis, quant à moi, consulter l'Assemblée sur un ensemble de propositions qui ne sont pas même en ce moment présentes à ma mémoire. (Assentiment.) Y a-t-il opposition à la demande faite par M. de
Y a-t-il opposition à la demande faite par M. de Belcastel?... (Non! non!) La proposition sera mise à la suite de l'ordre du jour. S'il n'y a pas d'autre observation... (Non! non!), l'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE, ASSEMBLÉE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 18 JUIN 1874 SOMMAIRE. — Congé. Excuses. 1° délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France,
signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. — Demandes d'urgence : M. Teisserenc de Bort, rapporteur. — Adoption de l'urgence et vote du projet de loi. Dépôt, par M. le vicomte de Lorgeril, d'une proposition ayant pour objet de frapper d'une taxe les opérations de bourse autres que les marchés au comptant. — Renvoi à la commission du budget. Suite de la 2° délibération sur les propositions concernant l'organisation municipale. — Article 1er. Amendement de M. Bardoux : MM. Bardoux, de Chabrol, rapporteur, Jouin, Foubert, Amédée Lefèvre-Pontalis, Ernest Picard, Raudot, Lucien
Chabrol, rapporteur, Jouin, Foubert, Amédée Lefèvre-Pontalis, Ernest Picard, Raudot, Lucien Brun. Adoption au scrutin. Renvoi, sur la demande de M. le rapporteur, de la suite de la discussion à demain. Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 42,800 francs pour dépenses relatives à l'établissement, à Paris, de lignes télégraphiques intéressant le service de la police. Congés. 2e délibération sur le projet de loi tendant à modifier l'article 105 du code forestier, relatif au partage des bois d'affouage M. Mazeau, rapporteur. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera
M. Mazeau, rapporteur. — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 3e délibération. 2° délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de Montmédy (Meuse). — Décision prise par l'Assemblée qu'elle passera à une 30 délibération. PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Pradère, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal est adopté. M. le président. M. Eugène Gouin, appelé à Tours par des affaires urgentes, demande d'urgence un congé de deux jours. Il n'y
urgentes, demande d'urgence un congé de deux jours. Il n'y a pas d'opposition?... Le congé est accordé. M. le baron de Barante s'excuse, pour cause d'affaire imprévue, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. La parole est à M. le rapporteur. M. Teisserenc de Bort, rapporteur. Messieurs, en vous priant hier de vouloir bien inscrire à votre
en vous priant hier de vouloir bien inscrire à votre ordre du jour l'examen du projet portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, j'ai annoncé que je demanderais aujourd'hui la déclaration d'urgence pour cette proposition. Je n'ai pas besoin de rappeler que, aux termes de notre règlement, un traité ou une convention internationale ne peut pas être discuté article par article et ne donne lieu qu'à un vote d'acceptation ou de rejet de l'ensemble du projet. Il me semble donc qu'à moins de circonstances exceptionnelles, une discussion de cette nature ne comporte pas
circonstances exceptionnelles, une discussion de cette nature ne comporte pas trois délibérations. En les maintenant quand elles ne sont pas nécessaires, vous perdriez un temps dont vous pouvez faire meilleur emploi. J'ajoute que le projet actuel ne paraît devoir soulever aucune contradiction sérieuse et que la convention additionnelle du 31 janvier 1874 a déjà reçu la ratification des pouvoirs publics des trois États avec lesquels nous avons traité : la Belgique, l'Italie et la Suisse. Un seul point avait préoccupé votre commission : celui de savoir si la limitation de la frappe des pièces d'argent pendant l'année 1874, inscrite dans
la frappe des pièces d'argent pendant l'année 1874, inscrite dans la convention additionnelle, ne porterait pas ou tout au moins ne semblerait pas porter atteinte aux bases sur lesquelles repose notre système monétaire. Eh bien, la lecture attentive des procès-verbaux de la conférence qui a préparé le projet d'accord a dissipé cette appréhension ; nous avons pu constater que le Gouvernement avait fait les déclarations les plus expresses pour expliquer qu'il n'entendait, en aucune façon, laisser entamer par voie incidente le principe du double étalon sur lequel repose notre système monétaire ; et c'est en s'associant à ces réserves que
monétaire ; et c'est en s'associant à ces réserves que votre commission, à l'unanimité, vous propose d'adopter le projet du Gouvernement. Je donnerai, si j'y suis provoqué, des explications plus détaillées sur ces divers points. En ce moment, je me borne à vous prier d'accueillir la demande que je vous adressais en commençant, et d'accorder à cette délibération le profit de la déclaration d'urgence. (Marques générales d'assentiment) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence demandée, au nom de la commission, par M. le rapporteur. (L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence du projet de loi.) M. le président. Personne ne demandant la
projet de loi.) M. le président. Personne ne demandant la parole sur ce projet de loi, je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique dont il se compose. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) « Article unique. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1874, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse. Une copie authentique de cette
Belgique, l'Italie et la Suisse. Une copie authentique de cette convention additionnelle sera annexée à la présente loi. (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. M. de Lorgeril a remis entre mes mains une proposition de loi dont il va donner lecture à l'Assemblée. M. le vicomte de Lorgeril. Messieurs, la proposition que j'ai l'honneur de vous soumettre a été adoptée, à peu près dans les mêmes termes, par le parlement italien, dans sa séance du 5 mai 1874. M. le président. Monsieur de Lorgeril, la discussion n'est pas ouverte ; veuillez
Monsieur de Lorgeril, la discussion n'est pas ouverte ; veuillez vous borner à lire votre proposition. M. le vicomte de Lorgeril. Ma proposition est ainsi conçue : « Art. 1er. — A partir de la promulgation de la présente loi, seront assujettis à une taxe se soldant au moyen d'un timbre sur les bordereaux des opérations de Bourse, indépendamment du timbre déjà prescrit par la loi : « L'achat et la vente à terme, au prime ou avec report et tout autre acte conforme aux usages commerciaux, différent de l'achat ou de la vente au comptant, ayant pour objet des
ou de la vente au comptant, ayant pour objet des titres de dette de l'État, des communes et d'autres associations reconnues par la loi, des actions ou obligations sociales et en général tout titre d'autres valeurs cotées en Bourse. Art. 2. — La taxe pour les transactions mentionnées dans l'article 1er sera appliquée dans la mesure suivante : a) Pour tout titre dont la valeur à la Bourse, le jour de l'opération, ne dépasse pas 10,000 fr 1 fr. b) De 10,001 à 20,000 fr 2 fr. c) De 20,001 à 50,000 fr. 5 fr. d) De 50,001 à 100,000
à 50,000 fr. 5 fr. d) De 50,001 à 100,000 fr 10 fr. e) De 100,001 à 150,000 fr 15 fr. « Et elle augmentera, dans la même proportion de 50,000 en 100,000 fr. pour les sommes supérieures. « Art. 3. — Les contrats désignés dans l'article 1er devront toujours être stipulés par le ministère d'un agent de change. » Je demande le renvoi de cette proposition à la commission du budget. M. le président. M. de Lorgeril demande le renvoi de sa proposition à la commission du budget. Il n'y a pas d'opposition ?... (Non ! non !) Le
n'y a pas d'opposition ?... (Non ! non !) Le renvoi est ordonné. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale. L'amendement qui vient maintenant en discussion est celui de M. Bardoux, auquel M. Journault s'est rallié, en retirant le sien. Il est ainsi conçu : « Substituer aux articles 1er, 2, 3 et 4, un article unique ainsi conçu : « Il n'est rien changé aux dispositions de l'article 42 de la loi du 18 juillet 1837, pour les contributions extraordinaires ou les emprunts votés par les conseils municipaux. «
extraordinaires ou les emprunts votés par les conseils municipaux. « En aucun cas, les plus imposés, ne pourront se faire représenter par un fondé de pouvoirs. » La parole est à M. Bardoux pour développer son amendement. M. Bardoux. Messieurs, je viens demander à l'Assemblée de vouloir bien repousser la portion du projet de loi qui étend le rôle, la compétence et les attributions des plus imposés et de maintenir les dispositions de l'article 42 de la loi de 1837, dispositions consacrées par l'expérience, acceptées par nos populations et pratiquées depuis vingt-cinq ans sous le régime du suffrage universel. Une
depuis vingt-cinq ans sous le régime du suffrage universel. Une pensée, certainement, a dû se présenter à votre esprit, dans la séance intéressante d'hier : c'est qu'avant tout, lorsqu'on touche aux lois municipales, il ne faut jamais le faire qu'avec la plus grande circonspection. En effet, c'est par les libertés municipales que s'élèvent nos populations, c'est uniquement par ces libertés qu'elles apprennent la vie publique. Lors donc qu'une loi municipale existe, que dans cette loi des dispositions acceptées par tous, non contestées dans leur sens pratique et bien limité, en harmonie avec l'ensemble des lois générales, ne nécessitent pas de
harmonie avec l'ensemble des lois générales, ne nécessitent pas de réformes, il ne faut pas y porter la main légèrement. La loi de 1837 est pour ainsi dire la charte du droit municipal en France, et, si je pouvais employer cette expression, je dirais qu'elle est devenue en quelque sorte une loi organique. Un grand nombre d'entre nous, — de quelque côté que nous siégeons, — ont participé aux fonctions municipales; eh bien, je suis sûr de n'être pas démenti en disant qu'il n'est pas ici un ancien maire qui n'ait pu apprécier la largeur en même temps que le
n'ait pu apprécier la largeur en même temps que le libéralisme de cette loi. Cependant on vous demande d'en modifier un des points les plus importants. Et pourquoi ? Le rapport de la commission vous indique que, en présence de certaines élections municipales, dans quelques centres industriels, il a paru nécessaire d'opposer au nombre les intérêts, et l'on a choisi l'adjonction des plus imposés comme pouvant offrir des garanties. Sur trente et quelques mille communes qui sont établies sur le sol de notre pays, 217 seulement, aujourd'hui, d'après une statistique qui a été annexée au rapport, ont plus de 100,000
qui a été annexée au rapport, ont plus de 100,000 fr. de revenu ; pour toutes les autres, on peut dire qu'en moyenne les ressources sont de 1,000 à 2,000 fr. Et l'on vient vous demander de troubler profondément les habitudes municipales en substituant à l'ancien droit un droit nouveau, témérairement conçu, et qui ne pourrait donner aucun des résultats qu'on semble en attendre. Les mesures qu'on vous propose sont ou inefficaces ou dangereuses. (Assentiment à gauche.) Je ne reviendrai pas sur l'historique de la question : il vous a été hier très-éloquemment présenté. Vous savez que nos maîtres en
été hier très-éloquemment présenté. Vous savez que nos maîtres en caractère, comme en éloquence, qui, en 1818, dans la Chambre des députés, attaquèrent l'adjonction des plus imposés, ces hommes qui ont aujourd'hui leur récompense, puisqu'on ne peut prononcer leurs noms dans cette enceinte sans qu'ils soient accueillis sur tous les bancs par un sentiment unanime de déférence, Royer-Collard et Camille Jordan n'avaient qu'un but lorsqu'ils attaquaient l'adjonction des plus imposés. Voulant défendre les grandes lignes de la Révolution française, ils craignaient qu'on ne constituât des privilégiés, sous une autre forme, en faisant, de la grande propriété une des bases du
en faisant, de la grande propriété une des bases du droit municipal ; ils craignaient surtout à un moment où c'était, vous le savez, l'autorité centrale qui nommait tous les conseils municipaux, ils craignaient que ce principe des plus imposés ne fût introduit également dans la loi départementale, et que les plus imposés ne vinssent siéger dans les conseils départementaux de même qu'ils siégeaient dans les conseils municipaux. Messieurs, le véritable caractère de l'adjonction des plus imposés ne fut donné que par la loi de 1837. Un grand événement s'était produit lorsque la loi de 1837 vint organiser les attributions
produit lorsque la loi de 1837 vint organiser les attributions municipales. La loi de 1831 avait substitué à la nomination par le roi et par le préfet l'élection par le suffrage ; suffrage restreint, il est vrai, mais c'était le suffrage ! (Très-bien! à gauche.) Le rapporteur de la loi de 1837, M. Vivien, un des esprits les mieux équilibrés et les plus judicieux, un des hommes qui connaissaient le plus à fond le jeu de toutes nos vieilles institutions, M. Vivien comprit qu'après la loi électorale il fallait restituer à cette adjonction des plus imposés son véritable caractère. Dans
à cette adjonction des plus imposés son véritable caractère. Dans la pratique, cette institution n'avait pas produit tout ce qu'elle pouvait produire sous la Restauration. Quand on veut bien lire l'histoire de cette époque, on s'aperçoit que ceux qui étaient nommés maires, adjoints, conseillers municipaux étaient déjà les plus imposés. M. Vivien proposa dans son rapport de rappeler, en l'expliquant toutefois, la disposition de la loi de 1818. Se préoccupant, avant tout, de donner de la sécurité aux intérêts des communes, ne songeant nullement à créer un antagonisme dans le sein des conseils municipaux, M. Vivien pensa que l'intérêt privé
sein des conseils municipaux, M. Vivien pensa que l'intérêt privé des plus imposés devait être, — et il avait raison, — le meilleur défenseur de l'intérêt général, celui de la commune. La Chambre de 1837 accepta sans discussion la distinction entre les villes ayant moins de 100,000 francs et celles ayant plus de 100,000 francs de revenu. Dans les grandes communes, une loi, c'est-à-dire une discussion publique était nécessaire toutes les fois qu'il s'agissait d'un emprunt ou d'une contribution extraordinaire pour des dépenses non obligatoires. Pour les autres, il suffisait d'une ordonnance du roi ou simplement l'autorisation préfectorale, lorsqu'il s'agissait
d'une ordonnance du roi ou simplement l'autorisation préfectorale, lorsqu'il s'agissait de centimes extraordinaires pour des dépenses obligatoires. On donna vraiment alors la vie à ce que j'appellerai la création de 1818, on lui donna une existence réellement utile. L'adjonction des plus imposés ainsi restreinte, laissant dominer le principe électif, était une garantie que l'emprunt à contracter était sérieux, qu'il avait été voté avec maturité. Cette disposition ne suscita dans son application aucune espèce d'inconvénient; elle fut acceptée par toutes nos communes rurales et, lorsque la révolution de 1848 éclata, l'art. 42 de la loi de 1837 fut respecté. M. de
42 de la loi de 1837 fut respecté. M. de Tillancourt. Très-bien ! très-bien ! M. Bardoux. En 1867, dans les dernières années de l'Empire, on prépara et on discuta une importante loi sur les attributions des conseils municipaux. D'aucun côté du Corps législatif ne s'éleva d'objection pour faire disparaître la disposition de la loi de 1837. Un seul de nos collègues, l'honorable M. de Tillancourt, essaya vainement d'y faire pénétrer la délégation et la représentation ; il échoua. On peut donc assurer que voilà une législation consacrée. Aucun abus n'a été indiqué, aucun inconvénient n'a été signalé, personne n'en
n'a été indiqué, aucun inconvénient n'a été signalé, personne n'en demande la suppression, le principe électif est respecté par la rareté même de l'appel des plus imposés dans le conseil. Je dis que le principe électif est respecté parce que c'est dans un intérêt spécial, unique, dans des cas qui ne se présentent guère qu'une fois par an, pour les contributions extraordinaires, ou même tous les dix ans, pour un emprunt, que les plus imposés sont appelés à délibérer avec les conseillers municipaux. Le législateur savait parfaitement que, pour les petites communes, il n'y avait pas d'autre ressource que les
petites communes, il n'y avait pas d'autre ressource que les centimes pris sur les quatre contributions, et comme précisément c'étaient les plus imposés qui étaient les plus grevés, leur intérêt particulier, dans les temps ordinaires, était le contrôle de l'intérêt communal. (Très bien! très bien! à gauche.) Les intérêts véritables étant sauvegardés, pourquoi ne pas respecter cette législation ? pourquoi y porter la main? Examinons les détails du projet de la commission. La loi de 1837 avait fait trois choses ; les avis du conseil d'Etat, comme les circulaires ministérielles, en témoignent. D'abord, elle avait voulu, se conformant en cela