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DUFRAISSE et RAVETON. COUR D'APPEL DE PARIS (5e Ch.), Président : M. Bérard des Glajeux. Audience du 17 mars 1896. Contrepartiste. I. — Justification des opérations. — Exécution acceptée. — Rejet de la demande. II. — Commission. — Stipulation licite. I. — Le contrepartiste n'a pas à faire la justification des opérations faites par lui et pour lui. Il en est surtout ainsi quand ces opérations ont été acceptées par l'autre partie contractante et faites en conformité des ordres donnés et aux cours pratiqués à la Bourse. II. — La commission pour les affaires en contrepartie est due quand elle
commission pour les affaires en contrepartie est due quand elle a été stipulée et qu'il n'y a jamais eu de protestation contre le cumul de la situation de commissionnaire avec celle de contrepartiste. — Cette commission n'a, du reste, rien de contraire à l'ordre public. Petit c. Batté et Cie. — 328 — Le Tribunal de Commerce de la Seine avait, le 13 juin 1894, décidé ce qui suit : Le Tribunal, Attendu qu'il est acquis aux débats qu'au cours de l'année 1893, le sieur Petit a traité avec les sieurs Batté et Cie de nombreuses affaires de sucre, sur
sieurs Batté et Cie de nombreuses affaires de sucre, sur les quatre mois à partir d'octobre 1893, et que la liquidation de ces opérations a constitué le sieur Petit débiteur envers les demandeurs de la somme 4,757 fr. 35 ; Attendu que, pour se refuser au paiement de cette somme, le sieur Petit se borne à invoquer : 1° que les sieurs Batté et Cie ne justifient pas de la réalité des opérations qu'ils disent avoir été effectuées pour son compte ; 2° que lesdites opérations n'auraient point été régulièrement réalisées ; Mais attendu que des documents versés aux débats
réalisées ; Mais attendu que des documents versés aux débats il appert que les sieurs Batté et Cie, en traitant avec le sieur Petit, se sont révélés, non comme commissionnaires, mais comme négociants contrepartistes ; qu'ils n'ont point, dès lors, à justifier d'opérations faites par eux et pour eux-mêmes, opérations d'ailleurs ratifiées par le sieur Petit et contre lesquelles celui-ci n'a, à aucune époque, protesté ; Et attendu que, au cours desdites opérations, le sieur Petit a, par de nombreuses lettres, donné pouvoir aux demandeurs de vendre, d'acheter et de réaliser certaines affaires comprises dans le compte de la liquidation,
réaliser certaines affaires comprises dans le compte de la liquidation, objet du litige ; que de l'instruction ordonnée il ressort que ces diverses affaires ont toujours été traitées par les sieurs Batté et Cie, en conformité des ordres qui leur étaient donnés par le sieur Petit et aux cours pratiqués à la Bourse du Commerce aux dates indiquées par ce dernier, lequel les a connus et n'a point protesté ; que, dans ces conditions, le sieur Petit ne saurait élever aucune critique sur l'ensemble du compte produit qui a été vérifié et reconnu exact ; qu'il est, dès lors, de
vérifié et reconnu exact ; qu'il est, dès lors, de l'obliger au paiement des différences auxquelles ont donné lieu les opérations, objet dudit compte, soit au paiement de la somme vérifiée de 4,757 fr. 35 réclamée ; PAR CES MOTIFS, Condamne le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 4,757 fr. 35, montant de la demande en date du 20 novembre 1893, avec les intérêts suivant la loi. Appel par M. Petit. La Cour a confirmé le jugement par un arrêt ainsi conçu : La Cour, Statuant sur l'appel interjeté par Petit d'un jugement rendu par le Tribunal de
interjeté par Petit d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de la Seine, le 13 juin 1894; En la forme, Reçoit Petit appelant; Sur le moyen résultant de ce que Batté aurait été contrepartiste et non commissionnaire : Adoptant les motifs des premiers juges; Sur le moyen résultant de ce que, en qualité de contrepartiste, Batté ne pourrait réclamer des commissions ; Considérant que, à l'aide de ce moyen, Petit prétend ne pas payer les commissions qu'il doit encore à Batté, et même se faire restituer par lui les commissions qu'il lui a déjà payées pour leurs opérations; Mais
commissions qu'il lui a déjà payées pour leurs opérations; Mais considérant que l'existence de la commission et le taux de cette commission étaient stipulés par Batté vis-à-vis de Petit, dans les mêmes actes où Batté déclarait opérer contre Petit directement, sans que Petit ait jamais protesté contre le cumul de la situation de commissionnaire avec celle de contrepartiste dans la personne de Batté; que les commissions dont s'agit, établies par l'usage, n'ont rien de contraire à l'ordre public; qu'il n'est échet, en conséquence, de s'arrêter à la prétendue compensation dont excipe Petit entre son compte débiteur chez Batté et les
excipe Petit entre son compte débiteur chez Batté et les commissions de celui-ci; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges: PAR CES MOTIFS; Confirme le jugement dont est appel, ordonne qu'il sortira effet; Condamne Petit à l'amende et aux dépens de son appel. Avocat général : M. BULOT. — Avocats : MM. ROBIN et BERTIN. Observations. I. — Il est bien certain que le contrepartiste n'a pas à faire la justification des opérations puisque, de stipulation formelle, les opérations ne doivent pas être traitées sur un marché, mais sont faites directement entre les deux parties contractantes. Mais ces opérations
faites directement entre les deux parties contractantes. Mais ces opérations sont-elles licites? Pour les affaires de la Bourse de valeurs, la Cour de Cassation a admis que les ventes directes étaient licites au comptant, mais elle n'a pas admis les ventes directes pour les affaires à terme. La Cour de Paris, par l'arrêt ci-dessus, admet la légalité des opérations qui ont été traitées sur des sucres, mais ni le jugement ni l'arrêt n'indiquent s'il s'agissait uniquement d'opérations à terme. II. — La commission n'est pas stipulée, en général, dans les affaires de contrepartie; dans ces affaires, la vente, étant directe,
affaires de contrepartie; dans ces affaires, la vente, étant directe, ne comporte pas de commission, mais il peut y avoir dérogation à ce principe; une commission peut être stipulée; elle n'est pas illégale, conformément aux termes de l'arrêt. COUR D'APPEL DE PARIS (1re Ch.). Premier président : M. Périvier. Audience du 7 mai 1896. Gage. Titres volés. — Loi de 1872. — Avances. — Droit préexistant du véritable propriétaire. S'il est vrai que le créancier gagiste a une possession utile sur l'objet constitué en gage, cette possession n'est utile que vis-à-vis des ayants cause du débiteur gagiste, et ne saurait
vis-à-vis des ayants cause du débiteur gagiste, et ne saurait faire échec à ceux qui ont sur l'objet un droit absolu et préexistant à la constitution du gage. Société Générale c. Barnet. Nous avons publié le jugement rendu par le Tribunal Civil de la Seine (1re Ch.), le 2 mai 1893. Ce jugement a été frappé d'appel par la Société Générale et la Cour a confirmé par arrêt ainsi conçu : La Cour, Adoptant les motifs; Considérant, dès lors, qu'il est inutile et sans objet de rechercher si la Société Générale pourrait être admise, en fait, à se prévaloir des
Générale pourrait être admise, en fait, à se prévaloir des dispositions de l'article 2280 du Code Civil, comme tenant les titres revendiqués d'une personne pouvant être considérée comme un marchand de choses pareilles; PAR CES MOTIFS, Confirme avec amende et dépens. Avocat général : Me PUECH. — Avocats : Mes BARBOUX et Louis BINOCHE. COUR D'APPEL DE LYON (2e Ch.). Président : M. Tallon. Audience du 6 mars 1896. Agent de change. I. — Règlement de 1890. — Applicabilité à tous les marchés à terme. II. — Report. — Intérêt personnel. — Nullité. III. — Déconfiture. — Administrateur provisoire. —
personnel. — Nullité. III. — Déconfiture. — Administrateur provisoire. — Ordre de liquider. — Banquier. — Perte subie. — Irresponsabilité de l'administrateur provisoire. I. — Les dispositions du décret du 7 octobre 1890 ne sont pas exclusivement spéciales aux agents de change, mais s'étendent à la réglementation de tous les marchés à terme. II. — Les reports faits par un agent de change dans son intérêt personnel sont radicalement nuls, aux termes des articles 85 et 87 du Code de Commerce, lesquels interdisent aux agents de change de faire des opérations pour leur compte en les menaçant de destitution et
opérations pour leur compte en les menaçant de destitution et d'une condamnation à l'amende. III. — Lorsque l'administrateur provisoire de la curatelle d'un agent de change, tombé en déconfiture, donne à un banquier l'ordre de liquider la position de l'agent défaillant, ce banquier a l'option entre l'exécution de cet ordre et le maintien de la position du défaillant (art. 56, § 3 du Décret du 7 octobre 1890). Mais, en tout cas, il ne peut rendre personnellement responsable de la perte, subie à la suite de cette liquidation, l'administrateur provisoire, ce dernier n'ayant agi que en sa qualité d'administrateur provisoire.
ce dernier n'ayant agi que en sa qualité d'administrateur provisoire. Robert es qualités c. Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts. Le 6 juillet 1894, jugement du Tribunal de Commerce de Lyon ainsi conçu : Le Tribunal, Attendu que, par exploit du 12 décembre 1893, la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de Dépôts, a fait assigner Robert en paiement d'une somme de 19.216 fr. 10, pour préjudice causé ; Attendu que, par exploit en date du 15 décembre 1893, Robert a appelé, en garantie des condamnations pouvant être prononcées contre lui, Feys, en sa
des condamnations pouvant être prononcées contre lui, Feys, en sa qualité de syndic définitif de la faillite du sieur Rey, ex-agent de change ; Que, vu leur connexité, il y a lieu de joindre ces deux affaires pour statuer par un seul et même jugement ; Attendu que, vers octobre 1892, Rey, agent de change, offrit à la succursale de la Société Marseillaise, à Paris, qui accepta, un report d'environ 300.000 francs portant sur des actions du Crédit Lyonnais ; que, jusqu'en janvier 1893, le report fut continué de quinzaine en quinzaine et même augmenté d'importance ; Attendu que, dès
en quinzaine et même augmenté d'importance ; Attendu que, dès le début, et pendant tout le cours de l'opération, la Société Marseillaise a cru traiter avec Rey, agent de change, et que, ce dernier s'étant toujours présenté à elle en cette qualité, il convient de remarquer que Robert l'a toujours considéré ainsi, puisqu'il télégraphiera plus tard au nom de Rey, agent ; Attendu que, les 12 et 13 janvier 1893, Rey avisait la Société Marseillaise de sa gêne d'abord, de sa déconfiture ensuite, en indiquant que la Chambre Syndicale de Lyon était chargée de la liquidation de sa charge et
Lyon était chargée de la liquidation de sa charge et qu'un de ses membres se rendrait à Paris, le 14 janvier, pour faire des propositions à ladite Société ; Attendu que, le 14 janvier 1893, la Société Marseillaise reçut un télégramme de Robert ainsi conçu : « Liquidez aujourd'hui position en Crédit Lyonnais de Rey, agent ». — Signé : « Robert, agent administrateur provisoire »; Attendu qu'un pareil ordre, dans les termes où il est conçu, est impératif et ne laisse à la Société Marseillaise qu'une alternative, celle de vendre à la Bourse les 650 Crédit Lyonnais qu'elle détenait
vendre à la Bourse les 650 Crédit Lyonnais qu'elle détenait en sa qualité de reporteur ; Attendu que la Société Marseillaise a exécuté l'ordre reçu de Robert et a avisé ce dernier de son exécution, le jour même, 14 janvier; Qu'elle a été obligée d'agir ainsi ; qu'en l'absence d'autres renseignements, tout lui prouve que c'est la liquidation annoncée et que c'est de cette manière que la Chambre syndicale ou son représentant entend régler la situation de Rey ; que si, conséquemment, il est résulté pour la Société Marseillaise un dommage de cette opération, c'est Robert qui doit en supporter
dommage de cette opération, c'est Robert qui doit en supporter les conséquences, car c'est lui qui a créé la situation du 14 janvier par son ordre, qui n'admettait ni hésitation ni discussion : Attendu que, à la demande qui lui est faite, Robert oppose trois moyens: 1° La Société Marseillaise aurait dû résister à l'ordre télégraphique et recourir au décret en en réclamant l'application ; 2° Liquidez aujourd'hui ne voulait pas dire en Bourse ; 3° La Société Marseillaise n'avait droit qu'à la liquidation prescrite par le paragraphe 1er de l'article 56 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il
l'article 56 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est puéril d'alléguer qu'à la réception d'un télégramme aussi catégorique, la Société Marseillaise pouvait et devait se reporter au décret de 1890 et se rendre compte qu'elle avait un droit d'option ; que l'ordre était sans réplique, n'accordait aucun répit ni aucun choix par le texte même ; la Société Marseillaise eût-elle voulu faire ce qu'on lui reproche de n'avoir pas fait, en était radicalement empêchée ; ce moyen est donc sans valeur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que si le texte de la dépêche : « liquidez
que si le texte de la dépêche : « liquidez aujourd'hui », ne veut pas dire liquidez à la Bourse, il n'a aucun sens, puisque les reports se liquident au moment de la liquidation des valeurs qui, en l'espèce, n'avait lieu que le 18 janvier ; que ce texte ne pouvait avoir que le sens de vendre le jour même les titres dont la Société était acheteur en vertu de son acte de report ; Sur le troisième moyen : Attendu que ce n'est point le premier paragraphe de l'article 56 qui peut être appliqué à la Société demanderesse, puisqu'il
56 qui peut être appliqué à la Société demanderesse, puisqu'il n'est relatif qu'aux seuls agents de change et que c'est bien le deuxième paragraphe relatif aux donneurs d'ordre qui aurait dû faire la loi des parties et que Robert a jugé bon de transgresser en donnant son ordre intempestif du 14 janvier ; Attendu qu'il n'y a pas lieu pour le Tribunal de s'arrêter à la distinction faite par le défendeur sur le point de savoir s'il s'agit d'un fait de charge ou d'un fait personnel de la part de Rey ; que la faute reprochée à Robert est la
Rey ; que la faute reprochée à Robert est la même dans les deux cas et que son imprudence aurait les mêmes conséquences, qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre ; Attendu que l'objection tirée de l'irresponsabilité, vu la jurisprudence récente de notre Tribunal en matière de reports, ne saurait s'appliquer en l'espèce pour la même raison que l'action de la Société Marseillaise n'est point dirigée contre Rey, agent donneur de report, mais bien contre Robert en raison de la faute lourde qu'il a commise ; Attendu, enfin, que Robert insinue que la Société Marseillaise n'a subi aucun préjudice, puisqu'elle
insinue que la Société Marseillaise n'a subi aucun préjudice, puisqu'elle aurait racheté le même jour les titres qu'elle faisait vendre ; Attendu qu'à l'appui de son assertion toute gratuite Robert n'apporte ni preuve ni même de présomption; qu'au contraire, la Société Marseillaise établit que les 650 Crédit Lyonnais ont été vendus à la Bourse de Paris du 14 janvier 1893, par l'entremise de M. Montandon, agent de change, et qu'elle ne les a pas rachetés ; qu'il y a donc lieu de repousser une allégation qui n'a aucun fondement ; En ce qui concerne l'appel en garantie : Attendu que,
En ce qui concerne l'appel en garantie : Attendu que, dans les deux hypothèses examinées, fait de charge de la part de Rey ou fait personnel, il n'y a pas lieu d'admettre l'appel en garantie ; Attendu, en effet, que dans la première hypothèse, il s'agit d'un fait de charge, la Société Marseillaise devrait purement et simplement produire à la faillite Rey, ce qu'elle ne fait pas, puisqu'elle reproche à Robert d'être le seul auteur de la perte qu'elle a subie : Attendu que, dans la seconde hypothèse, fait personnel au sieur Rey, il n'y a aucun lien de droit
au sieur Rey, il n'y a aucun lien de droit entre Rey, simple particulier, et Robert administrateur provisoire de la charge d'agent de change Rey; que, conséquemment, l'appel en garantie doit être rejeté comme mal fondé ; Attendu que les frais sont à la charge de la partie qui succombe ; PAR CES MOTIFS, Jugeant contradictoirement et en premier ressort, joignant les instances, vu leur connexité ; Dit et prononce que Robert, à raison de la faute lourde qu'il a commise, est condamné à payer à la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de Dépôts, la somme de
Crédit industriel et commercial et de Dépôts, la somme de 18,216 fr. 10 pour les causes dont s'agit, plus les intérêts de droit ; Repousse l'appel en garantie formé contre Feys, es qualités, comme mal fondé ; Condamne Robert en tous les dépens ; Dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement ; Repousse toutes autres fins et conclusions des parties comme non justifiées. Appel par Robert ès qualités. — La Cour a réformé le jugement de première instance par un arrêt ainsi conçu : La Cour, Considérant que le jugement dont est appel a condamné
Cour, Considérant que le jugement dont est appel a condamné Robert, agent de change à payer à la Société Marseillaise la somme de 18,216 fr. 10, à titre d'indemnité à raison de la faute lourde qu'il aurait commise comme administrateur provisoire de la charge Rey, en déconfiture, en lui transmettant l'ordre de vendre, le 14 janvier 1893, 650 actions du Crédit Lyonnais, en report à son compte dans cette banque ; qu'il est relevé appel de cette décision ; Considérant que le télégramme passé par Robert, le 14 janvier, à la Société Marseillaise était ainsi conçu : « liquidez aujourd'hui
la Société Marseillaise était ainsi conçu : « liquidez aujourd'hui position en Crédit Lyonnais de Rey, agent » ; signé : « Robert, agent administrateur provisoire » ; Que sans qu'il soit nécessaire de contester le caractère impératif de l'ordre transmis par Robert à la Société Marseillaise par ce télégramme, on doit observer que cet ordre n'était pas adressé directement à la personne d'un agent de change qui eût été strictement tenu par les obligations de s'occuper de l'exécuter sans délai et sans contrôle : mais que la dépêche était envoyée à une maison de banque depuis. longtemps en rapport
envoyée à une maison de banque depuis. longtemps en rapport avec Rey et faisant pour lui des opérations de Bourse considérables et successives, comme l'établit la correspondance; que, dès le 12 janvier, la Société Marseillaise avait été mise au courant directement par Rey de sa mauvaise situation par un télégramme annonçant que « la Chambre syndicale négociait pour sa liquidation et qu'il serait lui-même le lendemain à Paris, »; que la maison de banque était ainsi avertie des mesures qu'elle avait à prendre; Considérant, dès lors, que la Banque Marseillaise, n'ignorant pas la situation désastreuse de l'agent Rey, client de
n'ignorant pas la situation désastreuse de l'agent Rey, client de sa charge, devait agir au mieux de ses intérêts et que la prudence lui imposait de ne pas vendre précipitamment à la Bourse du 14, un groupe de valeurs, dont le nombre même devait accroître le mouvement de baisse; que, en outre, ladite banque devait tout au moins prendre la précaution de se renseigner et de se fixer sur la portée des instructions contradictoires qui résultaient des deux télégrammes et des lettres précédemment reçus par elle; qu'il est, d'ailleurs, établi que l'ordre du 14 janvier ayant été transmis, dans les
que l'ordre du 14 janvier ayant été transmis, dans les mêmes termes, à plusieurs banques où Rey était également engagé, toutes ne l'ont point exécuté, ce qui démontre la circonspection avec laquelle cet ordre devait être interprété; que la Société Marseillaise ne saurait donc arguer contre Robert d'une faute à laquelle elle a, elle-même, participé; Considérant, au surplus que la Banque Marseillaise pratiquant habituellement de nombreuses opérations de Bourse et étant en rapports quotidiens d'affaires avec les agents de change, ses clients, ne pouvait ignorer les dispositions du décret du 7 octobre 1890 qui ne sont pas exclusivement spéciales aux
7 octobre 1890 qui ne sont pas exclusivement spéciales aux agents de change, mais qui s'étendent à la réglementation de tous les marchés à terme; que ladite banque connaissait, dès lors, la faculté accordée par l'article 56 § 3 aux donneurs d'ordre, mis en demeure par l'administrateur provisoire de la charge en cas de déconfiture de l'agent, d'opter sans délai, entre la liquidation de leur marché dans des conditions déterminées ou le maintien de leur position chez l'agent de change défaillant; qu'elle n'a pas usé de cette option: Que la Banque Marseillaise ne saurait sérieusement prétendre qu'elle a agi sous
Banque Marseillaise ne saurait sérieusement prétendre qu'elle a agi sous la pression d'une contrainte; que, au contraire, en exécutant, en toute hâte, l'ordre qui lui a été transmis le 14 janvier, elle paraît ne pas avoir éprouvé le préjudice sur lequel elle base aujourd'hui son action et l'avoir même considéré comme conforme à ses intérêts; que c'est donc librement et volontairement qu'elle a revendu les titres au lieu d'attendre la liquidation prochaine du 15 janvier où la situation eût été réglée régulièrement et définitivement; Considérant, à un autre point de vue, que Robert en passant l'ordre du 14 janvier à
vue, que Robert en passant l'ordre du 14 janvier à la Société Marseillaise n'a nullement agi en son nom personnel mais bien en qualité d'administrateur provisoire de la charge Rey, qu'il n'était en réalité que le mandataire légal de la Chambre syndicale, agissant uniquement comme représentant de la charge, dont le titulaire venait de disparaître, dans l'intérêt exclusif des clients de cette charge et de concert avec Me Damour nommé de son côté administrateur judiciaire: qu'il suffit de consulter le carnet des télégrammes pour s'assurer que les deux administrateurs en leurs qualités respectives s'occupaient d'un commun accord de liquider la
leurs qualités respectives s'occupaient d'un commun accord de liquider la situation au mieux des intérêts de tous; Considérant, dès lors, qu'en admettant que les mesures prises aient occasionné un préjudice à des tiers, il n'en résulterait pas une responsabilité personnelle de l'administrateur provisoire, mais seulement une obligation incombant directement au sieur Rey ou à sa famille; que la creance de la Société Marseillaise ne pourrait donc être considérée que comme une dette de la charge ou de la personne de Rey, suivant les circonstances, pouvant donner lieu à une action contre eux; qu'il a été mal procédé en actionnant personnellement
contre eux; qu'il a été mal procédé en actionnant personnellement Robert, représentant de la chambre syndicale, qui ne saurait être tenu d'aucune obligation en sa qualité privée et sous sa propre responsabilité; Considérant enfin, que la prétendue créance de la Société Marseillaise est entachée dès son origine d'une nullité absolue et d'ordre public à raison de la nature des opérations qui étaient engagées entre cette banque et le sieur Rey, agent de change; que ces opérations par leur étendue excessive, par la nature et le nombre des titres mis en mouvement, par le défaut de justifications d'une contre-partie dans les
mouvement, par le défaut de justifications d'une contre-partie dans les achats et les ventes auxquelles elles donnaient lieu constituent manifestement des spéculations faites pour son compte personnel par l'agent de change et tombent sous l'application de l'article 87 du Code de Commerce; Considérant, en outre, que les opérations faites par Rey avec la Société Marseillaise, sont identiques à celles sur lesquelles le Tribunal de Commerce de Lyon, par son jugement du 1er avril 1894, suivi d'un arrêt confirmatif de la Cour, s'est déjà prononcé en déclarant que de tels faits avaient un caractère absolument illicite et ne pouvaient donner lieu