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transforme au bout d'un certain temps les petits propriétaires-cultivateurs en fermiers de grands domaines, dont la constitution devient alors très facile. LE PRÉSIDENT croit de son devoir de constater que l'Angleterre, où existe la liberté absolue de tester, présente la dette hypothécaire la plus forte, tandis que le pays dans lequel cette dette est la moins élevée, est précisément la France, où règne le partage égal. M. Claudio JANNET fait observer que, pour répondre complètement à cette interruption, il lui faudrait de trop longs développements; il se bornera donc à indiquer les deux points suivants, qui se démontrent assez d'eux-mêmes
indiquer les deux points suivants, qui se démontrent assez d'eux-mêmes : 1° le chiffre énorme de la dette hypothécaire en France, état de choses reconnu très-contraire au progrès de l'agriculture ; 2° la principale source de ces hypothèques se trouve dans les soultes et retours de lots, c'est-à-dire dans l'application du régime du partage forcé. Abordant ensuite la question de principe, M. Jannet s'élève contre cette phrase du rapport : « La liberté de tester n'est que le pouvoir de déshériter ». Sans doute il faut donner à l'autorité du père une sanction, mais la liberté de disposer est surtout
père une sanction, mais la liberté de disposer est surtout pour lui le moyen de pourvoir au mieux ses enfants. L'orateur admet très-bien que le père doive au sort de chacun d'eux une égale sollicitude, — quoique l'accomplissement de ce devoir ne lui paraisse pas pouvoir être l'objet d'une sanction légale et positive ; — mais le plus souvent l'égalité de traitement exige forcément une inégalité dans la quotité des biens que le père partage entre ses enfants. L'article du journal savoisien, cité tout à l'heure, montrait précisément comment dans les familles de propriétaires-cultivateurs, l'égalité des partages arrive à spolier
les familles de propriétaires-cultivateurs, l'égalité des partages arrive à spolier celui des enfants qui a travaillé avec son père au profit des autres. De semblables résultats se produisent à peu près dans toutes les classes. Croit-on, par exemple, qu'un père ne marierait souvent pas beaucoup mieux sa fille, si elle pouvait renoncer à sa succession moyennant une donation, une fois faite, qui fixerait immédiatement sa situation, qui donnerait à son mari des instruments de travail et qui, même au moyen de la reconstitution du capital, lui amènerait, au bout d'un certain temps, une fortune plus élevée que celle à laquelle
certain temps, une fortune plus élevée que celle à laquelle elle aurait renoncé ! Mais le Code Napoléon défend tout pacte sur succession future, même avec le consentement du propriétaire, et il en résulte que, dans beaucoup de familles, les pères se bornent à faire une promesse de donation et à servir une rente qui n'offre qu'une médiocre sécurité aux jeunes ménages, et surtout ne leur fournit pas les moyens de se créer une position indépendante. Quoi encore de plus anti-économique que la disposition des articles 859 et suivants, qui, au cas de donation d'immeubles faites à un descendant, exige
au cas de donation d'immeubles faites à un descendant, exige que le rapport en soit fait, avec sa valeur, au moment de l'ouverture de la succession et non avec celle qu'il avait lors de la donation; de sorte que le donataire n'est pas sûr de conserver la chose sur laquelle il a travaillé, et que, dans bien des cas, son travail profite à ses copartageants ? Par une singulière antinomie, le rapport se fait sur une base tout à fait opposée en cas de donation mobilière (art. 868 et 869). Que dire encore de la disposition qui interdit aux père
Que dire encore de la disposition qui interdit aux père et mère, même communs en biens, de faire leur testament dans le même acte, alors que l'incertitude du partage de la communauté les empêche, chacun de leur côté, d'attribuer tels et tels biens à leurs enfants (art. 968)? Toutes ces dispositions, comme les ruineuses formalités des partages, des inventaires, des estimations et des licitations, sont la conséquence d'un principe faux : à savoir que le législateur a la mission de régler la dévolution des biens dans les familles, alors que son rôle devrait se borner à faire exécuter la volonté
son rôle devrait se borner à faire exécuter la volonté du père et du propriétaire ou à suppléer à son silence. La loi générale ne peut être qu'arbitraire, parce qu'elle s'applique uniformément à des cas très-divers et dont chacun réclame un règlement spécial. Cette vérité, pratiquée par les peuples les plus libres et les plus prospères de tous les temps, a pu être méconnue dans les régimes où l'on méconnaissait la véritable nature de la propriété. Là où on la regardait comme dérivant de l'occupation ou de je ne sais quel contrat social, on pouvait très-bien admettre l'idée de la
quel contrat social, on pouvait très-bien admettre l'idée de la copropriété de la famille et régler conformément à tel ou tel système préconçu — droit d'aînésse, partage égal, ou inaliénabilité, — la transmission des biens. Mais aujourd'hui que des jurisconsultes et des économistes, tels que Savigny et Bastiat, ont mis en pleine lumière cette vérité fondamentale — que la propriété est surtout l'extension de la personnalité humaine, — l'inviolabilité du droit de disposer, pour le propriétaire, en ressort évidemment. Et peu importe que le propriétaire actuel ait lui-même créé sa fortune ou l'ait reçue par héritage, car, dans ce second
fortune ou l'ait reçue par héritage, car, dans ce second cas, il l'a reçue avec la même plénitude de droit qu'avait le propriétaire primitif; d'autant plus que, sous un régime de libre transmission entre-vifs comme le nôtre, il y a, dans un certain sens, autant de mérite et de difficulté à conserver qu'à acquérir. Toute atteinte au droit de disposer par testament est donc une atteinte portée au principe de la propriété. Les partisans de la liberté de tester ne prétendent nullement qu'on ne verra jamais de pères de famille abuser de leurs droits. Mais, dans les choses humaines, il
abuser de leurs droits. Mais, dans les choses humaines, il faut accepter les conséquences de la faiblesse de notre nature ; seulement, malgré quelques défaillances individuelles, un pareil régime produirait beaucoup moins d'abus que celui d'une loi générale, appliquant à des cas radicalement dissemblables une règle uniforme, inflexible et presque toujours injuste, parce qu'elle est arbitraire. L'honneur de notre temps doit être de substituer de plus en plus le libre jeu des responsabilités individuelles à la réglementation autoritaire de l'État, dans la famille surtout où ce libre jeu trouve un puissant contrepoids dans les sentiments d'affection et de justice que
puissant contrepoids dans les sentiments d'affection et de justice que Dieu lui-même a gravés au cœur des pères. Du reste, le droit des enfants aux aliments est parfaitement reconnu par l'orateur dans les limites et en vertu du principe que vient d'exposer si bien tout-à-l'heure M. Albert Gigot. Ce n'est pas là la négation ou le tempérament du droit de disposer comme la réserve; c'est seulement l'application d'un autre principe de justice sociale. M. BAUDOUIN, vice-président de l'un des conseils de prud'hommes de la Seine, craint que dans la discussion engagée il ne se soit produit une confusion entre le
engagée il ne se soit produit une confusion entre le droit de propriété et le droit de tester. Le premier est un droit naturel, un droit primordial; le second, un droit institué. Tant que l'homme reste sur la terre, son droit d'user et d'abuser de sa propriété subsiste tout entier ; mais quand il meurt, cette possession, cette jouissance meurt forcément avec lui. Qu'arrive-t-il cependant? Est-ce que pour cela ses biens tombent dans le domaine public ? Nullement ; s'il décède ab intestat, sa propriété est dévolue non à l'État, mais à sa famille : en vertu de quoi? Ce
mais à sa famille : en vertu de quoi? Ce ne peut être en vertu d'une volonté qui n'a pas été manifestée, mais en vertu d'un droit existant en faveur de ses enfants, bien qu'il ne doive s'exercer qu'après la mort de leur auteur. Ce n'est pas ce droit de copropriété dont on a parlé et qui impliquerait un partage des droits sacrés du père; c'est plutôt un droit de post-propriété, si l'on peut s'exprimer ainsi. La loi a donc raison d'intervenir dans les rapports de la famille, non pour porter atteinte au droit de propriété de son chef pendant
porter atteinte au droit de propriété de son chef pendant sa vie, car elle le laisse user et abuser de sa chose comme il l'entend de son vivant ; elle n'intervient que pour préserver, dans de certaines limites, le droit réservé à sa famille après lui et qui, bien qu'émanant de lui, a son existence propre. Il faut bien le reconnaître : s'il est vrai que, dans la plupart des cas, la famille soit protégée par ce noble sentiment des pères qui, dans leurs travaux, ont surtout en vue l'avenir de leurs enfants, il en est d'autres où, sous l'influence
de leurs enfants, il en est d'autres où, sous l'influence de l'orgueil, de mécontentements passagers ou même de la captation, les droits de la famille souffrent d'injustes atteintes. Sous ce rapport, M. Baudouin croit que la donation entre-vifs est moins sujette aux abus que le testament, parce qu'elle trouve un frein naturel dans l'actualité du fait et dans la privation de jouissance ou l'amoindrissement de position qu'elle impose au donateur, tandis que le testateur peut ne se préoccuper que médiocrement de ce qui arrive après sa mort. M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que cette manière de voir a été réfutée
fait remarquer que cette manière de voir a été réfutée par un grand philosophe, dont les doctrines sont mieux connues parmi nous, grâce aux belles études de notre confrère, M. Foucher de Careil : Leibniz a très-bien montré comment le droit de tester se rattachait au principe de l'immortalité de l'âme. M. BAUDOUIN répond que cette explication de Leibniz, si respectable qu'elle soit, présente plutôt un caractère de sentimentalité que de déduction rigoureuse d'économie politique. M. FOUCHER DE CAREIL dit que l'opinion si nettement exposée par M. Albert Gigot, nous a mis en présence du système le plus absolu en
a mis en présence du système le plus absolu en matière de liberté testamentaire. Dans ce système, qui se croit libéral, mais qui ne l'est pas, le père n'est plus considéré que sous un seul point de vue, comme propriétaire, et comme le droit de propriété est absolu, celui du père l'est aussi. Mais il y a là une double confusion et une erreur. 1° La paternité, et l'un de ses plus nobles attributs, la liberté de tester, se trouvent ainsi confondues et absorbées dans la propriété: dans le père, on ne considère que le propriétaire. C'est ainsi que, matérialisant
on ne considère que le propriétaire. C'est ainsi que, matérialisant la paternité, qui n'est plus qu'une sorte d'autorité territoriale et quasi féodale, on refuse aux enfants toute espèce de droits. 2° Non content de cette première confusion, on en commet une autre en ne distinguant pas entre les actes ordinaires d'un propriétaire, tels que de vendre ou d'acheter, et le droit de tester, dont on fait un simple attribut de propriétaire. Alors le testament matérialisé, devenu un acte ordinaire de propriété, se confond avec la vente, l'échange ou l'achat, et n'intéresse pas plus le législateur et la société qu'il n'intéresse
n'intéresse pas plus le législateur et la société qu'il n'intéresse la famille et les enfants qui, dans ce système, y deviennent en quelque sorte étrangers. Tout se passe par-dessus leur tête. Le père n'a qu'un juge, sa conscience, ne rencontre qu'une limite, son devoir. S'il l'enfreint, il en sera puni dans l'autre monde, et ses enfants, dans celui-ci. Voilà le système que je combats. Mais je demanderai alors à notre honorable confrère s'il n'est pas en désaccord avec M. Le Play qui, dans le passage déjà cité de son livre, « propose de grouper, sous le nom de liberté testamentaire,
« propose de grouper, sous le nom de liberté testamentaire, « les régimes de succession dans lesquels le propriétaire ayant de « nombreux enfants dispose librement au moins de la moitié de ses biens C'est là ce qu'on veut faire revivre. — 138 « biens. » Ici le principe de la réserve subsiste. Dans le système de M. Gigot, il est anéanti. M. Albert Gigot répond que, dans ce passage, M. Le Play a eu évidemment pour but de grouper, sous le titre de liberté testamentaire, les régimes qui s'en approchaient le plus. M. DONNAT, secrétaire de la Société, fait
approchaient le plus. M. DONNAT, secrétaire de la Société, fait observer que, dans le système suivi par l'auteur de la Réforme sociale, il s'agissait de juger par les faits le régime de la liberté testamentaire, en comparant les divers régimes de succession. L'auteur a fait ce qu'on appelle une classification méthodique. M. LE PLAY dit qu'en faisant cette classification, il a voulu grouper, sous le titre de liberté testamentaire, les régimes qui, se rapprochant le plus de la liberté absolue, produisent à peu près les mêmes résultats. Il déclare, au surplus, qu'il est entièrement d'accord avec les idées si nettement
surplus, qu'il est entièrement d'accord avec les idées si nettement exposées par M. Albert Gigot. M. FOUCHER DE CAREIL déclare à son tour qu'en présence d'un système aussi absolu, il ne lui reste plus qu'à repousser énergiquement la liberté testamentaire telle qu'elle vient de s'affirmer et de se produire. M. Gigot, pour fonder son système sur le droit absolu de propriété, a rappelé la définition du droit romain : Jus utendi et abutendi... Mais il n'a pas cité entièrement la définition, qu'il faut compléter par ces mots : Quatenus ratio juris patitur, c'est-à-dire « autant que la justice le permet
juris patitur, c'est-à-dire « autant que la justice le permet », ce que notre Code dit ainsi : « Autant que les lois n'y sont pas contraires. » Or, cet intérêt sacré de la justice n'intervient que dans une circonstance pour limiter le droit ; et c'est précisément lorsqu'il s'agit de la transmission des biens. Faut-il donc rappeler à ceux qui l'oublient toute l'économie de notre Code ? Au sommet, la propriété, non pas la propriété caduque et viagère, mais la propriété éternelle, immuable, fondée sur des principes de consistance immortelle. Comment va-t-elle descendre de ce sommet ? Est-ce par
immortelle. Comment va-t-elle descendre de ce sommet ? Est-ce par le caprice du législateur? Non, car au sommet de l'édifice le législateur lui-même a inscrit la volonté du père. Mais cette volonté a une limite, une seule, l'intérêt de la — 139 justice, base sacrée de la famille. Voilà l'économie de notre Code civil. Lorsque M. Gigot prétend que les enfants n'ont rien à réclamer au nom du droit de propriété, il oublie cette réserve du Code au nom de la justice. Le droit de propriété du père est limité par l'intérêt sacré de la justice. Notre Code est une
par l'intérêt sacré de la justice. Notre Code est une réaction, non contre la liberté, mais contre le pouvoir absolu du père ; il respecte son droit de transmission des biens, mais il n'abandonne pas le moins du monde l'origine sociale de la propriété, parce qu'il admet une certaine restriction à la liberté testamentaire, pas plus que l'auteur de la Réforme sociale, lorsqu'il a écrit les passages que j'ai cités précédemment. S'inspirant du droit romain et des principes du christianisme, notre législation a su concilier tous les droits. M. Foucher de Careil ajoute qu'autant il a été conciliant avant de
de Careil ajoute qu'autant il a été conciliant avant de connaître les prétentions de l'école absolutiste, si clairement exposées par M. Gigot, autant il veut se montrer résolu à repousser ces prétentions et à protester contre ces tendances. Il passe ensuite à un autre ordre de considérations pour répondre à ce qu'on dit des effets de la liberté de tester sur la constitution de la propriété. On s'est fondé sur les inconvénients et les abus de la procédure en matière de partage forcé que personne ne défend ici. Nous avons reconnu, dit-il, l'exagération du Code de procédure et nous avons
reconnu, dit-il, l'exagération du Code de procédure et nous avons condamné son odieuse fiscalité ; mais le Code civil n'en est pas responsable. Et puisqu'on nous a opposé l'exemple de l'Angleterre, nous rappellerons qu'un de ses citoyens les plus éminents, Cobden, a condamné le régime de succession établi dans son pays. Il a reconnu, en le déplorant, que la moitié du sol de l'Angleterre était entre les mains de douze familles, et qu'il fallait en venir à la petite propriété et au système français. Il comprenait que le citoyen n'était vraiment fort et indépendant que lorsqu'il pouvait s'appuyer sur le
vraiment fort et indépendant que lorsqu'il pouvait s'appuyer sur le sol. Eh bien ! en France, ce qui fait notre supériorité sur l'Angleterre, c'est que nous avons 8 millions de petits propriétaires qui possèdent cette précieuse garantie de la propriété foncière. Si nous avions joui en 1789 des bienfaits du régime actuel, si la famille n'avait pas été placée sous l'autorité absolue du père, Mirabeau n'en serait pas venu à cette théorie socialiste de la propriété, qui a été si fatale à la France. Fort de ce souvenir, je termine par ces mots : Voulez-vous amener le retour de cette
par ces mots : Voulez-vous amener le retour de cette détestable théorie, votez pour la liberté absolue de tester. M. Charles DE RIBBE, après s'être excusé de prendre la parole dans une discussion à laquelle son arrivée toute récente à Paris ne lui a pas permis de se préparer, demande à traduire simplement les impressions que cette discussion lui suggère. Ce qui le décide à parler, c'est le désir de rectifier les opinions émises au sujet de la Provence; c'est la persuasion qu'on se trompe, en cherchant dans l'exemple trop souvent cité du père de Mirabeau, de l'inconséquent auteur de
souvent cité du père de Mirabeau, de l'inconséquent auteur de l'Ami des hommes, un argument sérieux contre le pouvoir du père dans la famille et surtout contre la liberté de tester. Et d'abord, est-il vrai que le marquis de Mirabeau se soit fait le champion de la liberté de tester? Ses ouvrages, d'ailleurs si curieux, montrent dans sa personne, en même temps que le réformateur hardi dans l'ordre économique, le défenseur utopiste et obstiné d'un ordre féodal qui aurait été dans l'État le grand régulateur de tous les droits et de tous les intérêts. Ces principes ne s'accordent guère avec
de tous les intérêts. Ces principes ne s'accordent guère avec ceux qui servent de base à la liberté testamentaire, ils en sont même exclusifs. Il n'est pas plus exact de présenter dans le marquis de Mirabeau les abus du pouvoir paternel comme portant en eux la condamnation de ce qu'il y a de plus sacré et de plus nécessaire au monde, l'autorité du père dans sa famille. Que ne faudrait-il pas condamner au nom d'une telle logique! Il est certain que la corruption est la source empoisonnée d'où sortent tous les despotismes, et l'histoire offre le spectacle des perturbations profondes
les despotismes, et l'histoire offre le spectacle des perturbations profondes suscitées, dans les siècles de décadence, par l'oubli des vertus qui constituent la vie des nations. Ce spectacle n'a jamais été plus frappant qu'au XVIIIe siècle. Des publicistes éminents ont mis à nu la décomposition de l'ancien régime. Quelles révélations ne fournirait pas l'étude de la désorganisation de la famille, au sein des hautes classes sociales perverties par le scepticisme et le matérialisme? Ce serait le moyen de juger, en pleine connaissance de cause, les éléments de subversion morale desquels procèdent les erreurs et les excès de la Révolution française.
procèdent les erreurs et les excès de la Révolution française. Ce serait par là que les deux figures du marquis et du comte de Mirabeau se montreraient dans leur véritable jour : l'un personnifiant le pouvoir paternel exercé avec dureté et égoïsme, dépouillé des vertus qui le rendent respectable et respecté ; l'autre, représentant l'insurrection contre cet égoïsme, qui éclate avec l'énergie d'une réaction vengeresse. M. de Ribbe ajoute que ses recherches historiques l'ont éclairé sur les vrais et solides fondements des mœurs dans l'ancien ordre social; qu'il a pu rapprocher des scènes de violence et de désordre offertes par
rapprocher des scènes de violence et de désordre offertes par la famille de Mirabeau, le tableau probant des vertus qui réglaient le gouvernement moral de la plupart des familles dans la noblesse provinciale, au sein de la bourgeoisie et des classes populaires. Dans cette même Provence où les libertés municipales étant si fortement constituées, le bon ordre et la perpétuité des familles étaient établis sur les bases de la puissance paternelle et d'une liberté de tester, non absolue, mais très étendue. C'était à peu près le régime dont jouissait la Savoie avant sa réunion à la France. M. de Ribbe
Savoie avant sa réunion à la France. M. de Ribbe a voulu examiner de près comment ce régime fonctionnait dans la pratique. Il ne s'est pas borné à interroger les écrits et les opinions des jurisconsultes, et, sur ce point, il pourrait citer des discours d'avocats généraux au Parlement de Provence, où la liberté de tester était défendue, au XVIIIe siècle, comme nécessaire plus que jamais à l'autorité paternelle et comme une ferme garantie pour le maintien des mœurs. C'est spécialement dans les papiers domestiques, dans les archives de notaires et dans la lecture d'un grand nombre de testaments, qu'il
et dans la lecture d'un grand nombre de testaments, qu'il a trouvé la preuve du bon usage que les pères faisaient de leur droit. Je regrette, continue M. de Ribbe, de ne pouvoir en ce moment soumettre à mes collègues bien des textes vraiment très instructifs. On y voit les chefs de famille, tout en cherchant, par l'institution d'un héritier, à empêcher la dislocation et la dispersion du domaine patrimonial, s'inspirer des idées de justice et de leur amour pour leurs autres enfants. Les combinaisons qu'ils adoptaient étaient variables selon les situations et les circonstances. La liberté de tester n'était
les situations et les circonstances. La liberté de tester n'était pas moins religieusement pratiquée dans les familles de paysans que dans les classes aristocratiques; elle tendait à un but qui doit être pris, ce semble, en considération dans un siècle de démocratie, celui de maintenir la stabilité des ménages ruraux et des petites exploitations agricoles, de conserver le petit bien transmis par les aïeux. L'héritier est d'ordinaire l'aîné des garçons ou celui des enfants que le père s'est associé dans la culture du bien, qui a partagé les sollicitudes du chef de famille et qui lui est venu en aide
chef de famille et qui lui est venu en aide dans ses vieux jours. Les autres garçons sont allés chercher fortune dans les campagnes voisines ou à la ville, et ils s'y sont établis à l'aide d'un capital en argent que le père leur a fourni, travaillant pour eux et non plus pour la famille. Quelquefois l'institution d'héritier est au profit de plusieurs des fils, s'ils sont également méritants. Il y aurait beaucoup à dire sur ce sujet; je l'ai traité dans des notes annexées à la Monographie du paysan savonnier de la Basse Provence (tome III des Ouvriers des
savonnier de la Basse Provence (tome III des Ouvriers des deux Mondes). Je m'arrête donc dans cet exposé très sommaire, et il me suffit de constater qu'une des provinces françaises le mieux et le plus libéralement organisées comme pays d'États, a précisément offert l'exemple de l'usage général de la liberté de tester, pratiquée avec intelligence et justice à tous les degrés de l'échelle sociale. Qu'on me permette une dernière réflexion. Il n'y a, ce me semble, aucun danger à réagir de nos jours contre les extrêmes conséquences du partage forcé et en faveur de la liberté testamentaire. Nous ne risquons