jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Petite Terre. 400 » 3,000 Feux de Guadeloupe 3,600 » 2,600 Feux des dépendances » » » 400 Total de l'article 4, §3.... » 5,500 5,500 » 14,000 14,000 CHAPITRE IX. CHAPITRE X. NATURE DES DÉPENSES. (Crédits - Crédits OBSERVATIONS. Évaluations - Evaluations - État main; - État main, partielles. - partielles, entiers. - entiers. Quais et Appontements. Quais de Pointe-à-Pitre 2,000 i » 2,000 1,600 » 1,600 Bouées et balises des Passes de Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre ... 1,500 j » 1,500 3,500 » 3,500 Bouées et corps morts de la Grande Terre Grande Terre 500 i 500 1,300 » 1,300
Grande Terre Grande Terre 500 i 500 1,300 » 1,300 Bouées et corps morts de Marie-Galante 300 * 300 10 » 100 Bouées et corps morts des Dépendances ... 400 i » 400 500 j 500 Appontement de Basse-Terre 500 j » 500 1,000 j » 1,000 Appontements communaux... ... 3,000 - » » 5,000 Total de l'article 4 § 11 I » j 8,200 5,200 13,000 8,000 Dépenses diverses. Remises aux Réacheteurs-Contratants.. 5,000 ■ » s * # Entretien du Square Christophe.„„ 1,000 « 600 » n Entretien du Fort-Richepanse 1,000 « e 600 _ » » jj Entretien
Fort-Richepanse 1,000 « e 600 _ » » jj Entretien du Champ-d'Arbaud -500 ° « 100 f Total de l'article 4 § 6..... » 7,500 7,500 » 900 900 Eclairage des Feux au gaz. Contrôleur 8,400 ' » * # Ouvriers ou manoeuvres... .,. 6,200 ' * ' # Charges de famille 200 » « ' # § Heures supplémentaires .....,. 1,600 " " " :# Matières de consommation pour l'éclairage au gaz : Gaz de charbon , • » ' ' 5,400 » , jj Communautés " ' *' 600 ' ! ' 1 Pièces de rechange * '
600 ' ! ' 1 Pièces de rechange * ' ' 400 ' * !# Matières diverses " * 400 " * l Transports par remorqueur * ' " 10,600 _______ ' i Total de l'article 4 § 8 „ 16,300 16,300 . « 30,000 30,000 Abonnements et Assurances. Service des eaux et vidances à l'île de Pointe-à-Pitre » 1 » 1 Bombedes assurances des édifices ..... i Communautés... » , 50 000 " » 1 Service des eaux à Basse-Terre » 3,000 * | Total de l'article 4 § 7 ~"T~ . » •' 60,900 60,900 Loyers et Mobiliers
7 ~"T~ . » •' 60,900 60,900 Loyers et Mobiliers des bureaux et magasins. Bureaux et Magasins de Pointe-à-Pitre.. » » f» 600 » ' Loyer de la Crèche » 1,600 » * Bureaux des sections... » " * » nn Mobilier des bureaux ..... » ' _ " ______ _ Total de l'article 4 § 8 .; , * »| * 6,900 6,900 SATURDE DES DÉPENSES. Évaluations - État - OBSERVATIONS. État Evaluations - État § État § § § § État § § État main' § État main, partielles. § État partielles. entiers. § État entiers. PUBLICATIONS ET
partielles. § État partielles. entiers. § État entiers. PUBLICATIONS ET OUVRAGES TECHNIQUES. Abonnement aux publications techniques ' » 200 » 200 Abonnement au cours par correspondance de l'école spéciale des Travaux-publics « » « 1,200 » 800 Divers » » » 500 » _500 Total de l'article 4 § 11... » » » 1,900 1,500 Impressions et Reliures.. » » e » 5,000 5,000 Frais de bureau. M. Chef du Service » » » 2,000 2 Chefs d'arrondissement.......... » » s » 900 » » 10 Conducteurs » « » 3,800 Ï » 2 Officiers de Fort » . u
3,800 Ï » 2 Officiers de Fort » . u » 360 » » Total de l'article 4 § 13 // « » » 5,060 5,060 Édifices coloniaux. (Grosses réparations.) Casernements de Gendarmerie : de Basse-Terre (immeuble annulé).'... » » 30,000 , 25,000 de Pointe-à-Pitre » . 34,000 , 20,000 de Port-Louis , ' , 12,000 , 12,000 de Petit-Canal » * « 3,000 . » de Saint-Claude 3,000 * » W°° » 5,000 de Saint-François... » ' 7,000 5,000 de Pigeot, 3,000 1,000 1,000 Bureaux du Gouvernement 2,500 annuité. 30,000 10,000 Prisons: de Pointe à Pite, 24,000 24,000 de
30,000 10,000 Prisons: de Pointe à Pite, 24,000 24,000 de Lasserre-Tenon, 40,000 20,000 Correctionnelle de Basse-terre, 10,000 10,000 Hôtel des Postes à Pointe-à-Pitre, 50,000 50,060 Palais de Justice: de Pointe à Pite 3,000 2,000 de Basse-Terre 2,000 1,000 de Grundtourg (2,500 annuité) 10,000 Hôpital Saint-Clende (1,500 annuité) 30,000 Orphelinat de Pointe-à-Pitre (Aciéries de la Loire, Loge de la Paix) 50,000 45,000 Asile des Aliénés (Construction, Pavilion) 20,000 Cathédrale de Basse-Terre, 3,000 Conseil général, 50,000 Total de l'article 4 initial, 250,000 397,000 254,000 CHAPITRE IX. NATURE DES DÉPENSES. Évaluations Crédits Crédits OBSERVATIONS. Routes coloniales. Grosses réparations. Travaux de réfection de chaussées
OBSERVATIONS. Routes coloniales. Grosses réparations. Travaux de réfection de chaussées à l'entreprise. Entreprise Pravaz: Route coloniale n° 1 (en entier) 130,000 60,000 Entreprise Iphigénie: Route coloniale n° 2 (du km. 60 à extrémité) 120,000 Route coloniale n° 3 (en entier) 70,000 Route coloniale n° 5 (en entier) 110,000 Route coloniale n° 6 (du km. 9 au km 26) 30,000 Route coloniale n° 12 (du km. 1 au km 4) 10,000 Entreprise Hugonin. Route coloniale n° 9 (en entier) 15,000 Route coloniale n° 10 (en entier) 12,000 Entreprise Arbaud: Route coloniale n° (de l'origine au km 1) 15,000 10,000 Entreprise Etienne:
n° (de l'origine au km 1) 15,000 10,000 Entreprise Etienne: Route coloniale n° 11 (en entier) 30,000 20,000 Travaux de réfection de chaussées en régie. Route coloniale n° 1 3,000 5,000 n° 2 6,000 12,000 n° 3 5,000 8,000 n° 4 16,000 10,000 n° 5 18,000 20,000 n° 6 2,000 3,000 n° 7 9,000 11,000 n° 8 10,000 13,000 n° 9 5,000 12,000 n° 10 4,000 5,000 n° 11 1,000 1,000 n° 12 3,000 5,000 78,000 78,000 95,000 95,000 Ouvrages d'art. Pont de la Rivière (en Peaux): Réparation aux flotteurs 16,000 4,000 Pont de la Nouvelle (2,500 annuité): Construction du
16,000 4,000 Pont de la Nouvelle (2,500 annuité): Construction du pont en arc 50,000 30,000 Pont de Basse-Terre (au Moule) 6,000 13,000 Ponts en chemins de fer. Équipement des ponts 22,000 22,000 Travaux hydrographiques. Ravage du fleuve 14,000 14,000 Éclairage de la rivière 18,000 8,000 Total de l'article 4 bis § 1 et 2 107,000 102,000 810,000 470,425 4 bis Outillage mécanique. Achat de pièces de rechange pour camions, compresseurs, concasseurs 18,000 18,000 Travaux neufs. Amenagement en route carrossable du tronçon de route n° 2 entre Vieux-Hébronnais et Marigot 25,000 35,000 Amenagement en route carrossable du tronçon de route n°
35,000 Amenagement en route carrossable du tronçon de route n° entre Sainte-Rose et Deshaies 50,000 40,000 Total de l'article 4 bis § 3 75,000 75,000 903,000 563,425 4 bis Phares et Feux. Établissement d'une batterie de six canons à l'embouchure Nord de la rivière Salée 3,000 15,000 Installation d'un phare à la Pointe 50,000 40,000 Total de l'article 4 bis § 3 3,000 55,000 15,000 4 bis Quais, Appontements, Bouées, Balises. Bassin d'amarrage à Deshaies 2,500 3,000 Appointement de Saint-Quentin. 10,000 francs. — de Pétites Canailles 10,000 francs. — de Sainte-Marie 1,100 francs. — de Desombes 10,000 francs. — de
Sainte-Marie 1,100 francs. — de Desombes 10,000 francs. — de Saint-François 110,000 francs. Total de l'article 1 bis 2,500 francs 53,000 francs 3,000 francs. TARIPE DES CORVÉES POUR L'ANNÉE 1923 Arrêté fixant le tarif des Contributions et taxes locales pour l'exercice 1923. LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le paragraphe 3 de l'article 33 de la loi de finances du 13 avril 1900, modifié par l'article 10 de la loi du 30 mars 1918, l'article 2 de la loi du 30 juin 1917 et
l'article 2 de la loi du 30 juin 1917 et l'article 55 de la loi du 29 juin 1918; Vu les articles 74 à 76 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu la délibération du Conseil général en date du 23 novembre 1922 Vu l'arrêté en date du 11 décembre 1922 rendant exécutoire le budget du service local pour l'exercice 1923. Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er. Continueront à être recouvrés au profit de la colonie, suivant le tarif ci-annexé, les contributions, taxes, produits et revenus divers dont la perception a été légalement
produits et revenus divers dont la perception a été légalement autorisée, et ce jusqu'à ce que soient devenues légalement exécutables toutes modifications y relatives délibérées par le Conseil général. Art. 2. Toutes autres contributions directes ou indirectes à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine contre les autorités qui les ordonneraient, ni contre les employés qui les enverraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action de répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la
tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, notifié et publié partout où besoin sera Basse-Terre, le 11 décembre 1922. JOCELYN ROBERT. TARIF DES CONTRIBUTIONS ET TAXES LOCALES POUR L'ANNÉE 1923. 1° CONTRIBUTIONS ET TAXES AU PROFIT DU SERVICE LOCAL CONTRIBUTIONS SUR RÔLES. § 1er. Contribution foncière. (Décret colonial du 21 janvier 1841. Arrêté du 8 novembre 1848. Arrêté du 27 décembre 1853. Délibération du Conseil général du 9 janvier 1867. Arrêté du 27 janvier 1868. Délibérations du Conseil général du 28 novembre 1871 et du 16 décembre 1874. Arrêté
du 28 novembre 1871 et du 16 décembre 1874. Arrêté du 22 décembre 1874. — Décret du 11 juillet 1907. Décret du 25 avril 1908 modifiant les § 1er et 4 de l'article 3 du décret du 11 juillet 1907. — Délibération du Conseil général du 7 novembre 1917 rendue exécutoire par arrêté local du 19 février 1918. Délibération du Conseil général du 28 octobre 1918, approuvée par décret du 7 avril 1918. — Délibération du 1er avril 1919; arrêté du 28 octobre 1919. — Délibération du 14 mai 1920; décret du 9 septembre 1920. — Délibération du 27 novembre
décret du 9 septembre 1920. — Délibération du 27 novembre 1920, arrêté du 15 mars 1921. 7 fr. 50 pour 100 des trois quarts de la valeur locative des propriétés urbaines et de celles qu'elle est assimilées, sans distinction de localités et généralement de toutes constructions assises dans les campagnes, comme dans les villes — 1 fr. 50 par hectare sur toute propriété dont de 5 hectares propre à la culture et non cultivée ou livrée en tout ou en partie à des cultures autres que celles du caféier, du cacaoyer, de la canne, du cotonnier ou du vanillier sur
cacaoyer, de la canne, du cotonnier ou du vanillier sur toute surface en forêt ou noire non exploitée, sauf les exceptions consacrées par la législation. — Droit de statistique de 0 fr. 35 par hectare sur les réserves de terrains boisés imposées aux propriétaires par décisions administratives régulières. Un décime additionnel. (Voté dans la session du Conseil général de 1875. § 2. — Contribution personnelle et mobilière, selon la classification suivante. (Arrêté du 23 décembre 1868. — Arrêté du 17 décembre 1872.) Loyers de 250 francs par an et au-dessous. Exempts. Loyers de 251 à 500 francs 1 pour 100.
Exempts. Loyers de 251 à 500 francs 1 pour 100. Loyers de 501 à 2,000 francs 3 pour 100. Loyers au-dessus de 2,000 francs 4 pour 100. Exception des magasins, boutiques, auberges et ateliers spécialement affectés à l'exercice des professions, commerces et industries, ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments servant à l'exploitation rurale. Cette exception s'applique également aux locaux occupés par les élèves dans les écoles ou pensionnats et aux bureaux des fonctionnaires publiques. § 3. Contribution des patentes, selon les tableaux A et B ci-après, sauf les exceptions consacrées par la législation. (Délibérations du Conseil général des
exceptions consacrées par la législation. (Délibérations du Conseil général des 20 décembre 1881, 21 juin 1883 et 22 décembre 1883. Décret du 18 septembre 1883. Délibérations du 19 et 20 décembre 1884. Arrêté du 27 décembre 1884. Délibérations des 26 décembre 1889 et 16 décembre 1890. Délibérations des 19, 20, 21 et 15 décembre 1891. Arrêté du 29 décembre 1890. Délibération du 30 décembre 1898. Décret du 6 juillet 1899. Délibération du 15 décembre 1902. Décret du 29 juin 1903. — Délibération du Conseil général en date du 12 novembre 1917 portant de 5 à 15 les contributions additionnels perçues
1917 portant de 5 à 15 les contributions additionnels perçues au profit des chambres de commerce et rendue exécutoire par arrêté du Gouverneur en date du 19 février 1918. — Délibération du 1er août 1918, arrêté du 28 octobre 1919. — Délibérations du 27 novembre 1920, arrêtés du 29 mars 1921. Délibération du 23 novembre 1921. — Décret du 29 mars 1922. Arrêté du 6 mai 1922. TABLEAU A. TARIF EXCEPTIONNEL. Armateur au long cours; armateur pour le grand et le petit cabotage, pour la pêche et au transport. 1 fr. 50 cent, pour chaque tonneau compte d'après la jauge
fr. 50 cent, pour chaque tonneau compte d'après la jauge nette de la douane. Assurances non mutuelles (Entreprise d'). 500 francs, de la "classe. 150 francs, 2e classe. 6, — Alcool ou eau-de-vie de canne à sucre ou d'autres substances (Fabrique d') 50 centimes par hectolitre de la capacité brute des cuves à fermenter. 75 centimes par hectolitre de la capacité brute des chaudières et des colonnes à distiller ou à rectifier. Le droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui travaillent moins de trois mois par an. 4, — Avocats et avoués. 500 francs, 1ère classe. 200 francs,
— Avocats et avoués. 500 francs, 1ère classe. 200 francs, 2e classe. 150 francs, 3e classe. 75 francs, 4e classe. 5, — Arpenteurs et géomètres. 60 francs, 1ère classe. 30 francs, 2e classe. 7, — Abattoir public (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier des droits à percevoir dans un). 1 franc pour 100 francs et fraction de 100 francs excédant le prix de ferme ou du montant de l'adjudication. 8, — Banque de la Guadeloupe. V francs par 1.000 francs de son capital social. 8. — Banquier ou escompteur. Ire classe. 2e classe. 3e classe. Pour les communes de Guadeloupe, 30,000 fr.
classe. 3e classe. Pour les communes de Guadeloupe, 30,000 fr. 50,000 fr. 15,000 fr. 10,000 fr. Pour les autres communes, 15,000 fr. 10,000 fr. 5,000 fr. 2 500 fr. 10, — Barques, bateaux, chalands, pirogues et gabarres affectés au transport des marchandises, des voyageurs et des cannes dans les ports, rades, canaux et dans les sinuosités du littoral (Entrepreneur, maître ou patron). Pour les embarcations de cinq tonneaux et au-dessus : 1 fr. 25 centimes par chaque tonneau de leur capacité brute. Pour les embarcations de moins de cinq tonneaux : 5 francs, quel que soit le tonnage. 12, —
: 5 francs, quel que soit le tonnage. 12, — Bateaux à vapeur remorqueurs ou affectés au transport des marchandises et des voyageurs. 2 fr. 50 centimes par tonneau de la capacité brute des bateaux. 13, — Bâtiments, creuses, briques, tuiles, tuyaux pour le drainage (Fabrique de). 10 francs. Pour les 3 francs par ouvrier ou par série d'ouvriers momentanément employés, équivalant à un ouvrier complètement occupé. Et 5 francs par malaxeur ou autre machine à fourneau à écraser, à mêler, à mouler, à pulvériser, etc. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras au manège. 14,
de moitié pour les machines à bras au manège. 14, — Bac (Adjudicataire, concessionnaire ou fermier de). 1 franc par 100 francs et fraction de 100 francs excédant le prix de ferme ou du montant de l'adjudication. 15, — Crédit foncier colonial. 1 fr. 75 centimes par 1.000 francs sur 3 millions, part du capital social proportionnelle au chiffre des opérations garanties dans la colonie. 16, — Chaux ou ciments naturels (Fabrique de). 1 francs par mètre cube de la capacité brute des fours à feu intermittent. 2 fr. 50 centimes par mètre cube de la capacité brute des fours
centimes par mètre cube de la capacité brute des fours à feu continu. Le droit sera réduit de moitié pour les fours à feu intermittent dans lesquels on cuisinera moins de huit fois par an, et pour les fours à feu continu qui ne seront en activité que deux mois par an. 17, — Courtiers de marchandises et tout individu prêtant son entremise pour l'achat et la vente des marchandises, ou achetant et vendant des marchandises pour le compte de tiers. 700 francs, 1ère classe. 500 francs, 2e classe. 350 francs, 3e classe. 200 francs, 4e classe. 18, — Carrière
francs, 3e classe. 200 francs, 4e classe. 18, — Carrière souterraine ou à ciel ouvert (Exploitant de) 10 francs. Plus 2 francs par ouvrier. 19, — Chirurgiens et officiers de santé 100 francs, 1ère classe. 70 francs, 2e classe. 20, — Distillateur liquoriste. 5 francs par hectolitre de la capacité brute des alambics et 2 francs par hectolitre de la capacité totale de toutes les bassines. Les alambics servant uniquement à la rectification des alcools ne seront taxés qu'à raison de 2 francs par hectolitre. 21, — Diligences ou d'automobiles partant à heures et jours fixes (Entreprise de). Par kilomètre
partant à heures et jours fixes (Entreprise de). Par kilomètre de chaque lieue parcourue : 50 centimes par chaque voyage de six places et au-dessous. 75 centimes par chaque voyage ayant plus de six places. Le droit sera réduit de moitié lorsque l'entrepreneur n'effectuera que trois voyages au plus par semaine, sur une ligne de plus de deux myriamètres. Dans le cas où les voyages, pour l'aller et le retour, sont effectués sur la même route, on ne compte qu'une seule fois, pour chaque voyage, la distance comprise entre les deux points extrêmes de la ligne parcourue. 22, — Dessèchement
deux points extrêmes de la ligne parcourue. 22, — Dessèchement (Entrepreneur de) 10 francs. Plus 1 franc par ouvrier. 23, — Docteurs en médecine ou en chirurgie. 300 francs, 1ère classe. 500 francs, 2e classe. 600 francs, 3e classe. 24, — Engrais (Fabrique de) 50 francs. Plus 1 franc par ouvrier. Tarif des monuments et locales. 54. — Eaux minérales ou thermales (Exploitation d'). 3 francs par baignoire, appareil pour douche, et cabinet pour traitement spécial. 1 franc par appareil de pulvérisation. 50 centimes par mètre carré de la superficie des piscines et des salles communes. 10 francs par buvette.
des piscines et des salles communes. 10 francs par buvette. 55, — Eclairage à l'huile ou au schiste (Entrepreneur d'). 1 franc par 100 francs et fraction de 100 francs excédant du montant de l'entreprise. 56, — Fournisseur général dans les prisons ou dépôts de mendicité. A forfait ou par tête de détenu. 75 centimes par tête de détenu. 57, — Forge et chaudronnerie (Etablissement de). Pour la fabrication et la réparation des pièces mécaniques de toutes dimensions et des objets pour l'ornementation. Pour la fabrication et la réparation des appareils à vapeur, à distiller, à concentrer et d'autres objets
appareils à vapeur, à distiller, à concentrer et d'autres objets de diverses dimensions. 500 francs, 1ère classe. 250 francs, 2e classe. 75 francs, 3e classe. 58, — Forge et charbonnerie (Établissement de). Pour la fabrication et la réparation des machines et instruments agraires et des véhicules de toute espèce, tels que charrettes, haquets, chars et voitures suspendues. Pour le ferrage des animaux de trait ou de selle. Pour la réparation des pièces de mécanique ou de chaudronnerie. 200 francs, 1ère classe. 100 francs, 2e classe. 50 francs, 3e classe. Ceux qui n'exercent habituellement qu'une seule de ces industries seront classés
qui n'exercent habituellement qu'une seule de ces industries seront classés au tarif général comme carrossiers, forgerons, charrons ou maréchaux. 19. — Gaz pour l'éclairage (Fabrique de). 50 centimes par mètre cube de la capacité brute des gazomètres. 30. — Huissiers. 76 francs, 1re classe. 50 francs, 2e classe. 30 francs, 3e classe. 31. — Inhumations et pompes funèbres (Entreprise d') Pour 1,000 âmes de la population totale des différentes communes desservies par l'entreprise, 3 francs. 32. — Maître de glacières. 5 francs. Plus 50 centimes par mètre cube de la capacité brute des glacières. 33. — Maison particulière de santé
capacité brute des glacières. 33. — Maison particulière de santé (Tenant une). 10 francs. Plus 5 francs par personne attachées au service de la maison. 34. — Marchand forain ou colporteur. Avec voiture : 20 francs par voiture et 20 francs par collier Avec bête de somme : 15 francs par bête de somme. Avec balle ou tray : 10 francs. Les taxes par voiture et par collier sont réduites de moitié lorsqu les marchands forains attellent exclusivement leurs voitures avec des ânes. Dans le cas où une voiture serait attelée avec des chevaux et avec des ânes, la taxe
attelée avec des chevaux et avec des ânes, la taxe par collier sera réduite de moitié pour chaque âne. 35. — Marchand de bois de marine ou de construction, de bois de sciage et de bois errain, avec chantier, 1re classe. 2e classe. 3e classe. Pointe-à-Pitre 450 fr. 350 fr. 250 fr. Basse-Terre 300 250 200 Dans les autres communes. 250 200 150 36. — Magasin de plusieurs espèces de marchandises destinées à l'habillement et au rubanier. Tissus de toute espèce. Vêtements confectionnés, chaussures, cravate, lampes et bougies, cristaux, ganterie et parfumerie, lingerie, objets de mode, jouets d'enfants, ouvrages, glaces,
et parfumerie, lingerie, objets de mode, jouets d'enfants, ouvrages, glaces, mercerie, bonneterie, etc., etc. 50 francs. Pointe-à-Pitre 1,300 fr. 1,230 fr. 800 fr. Basse-Terre 800 710 71C Dans les autres communes... 600 500 400 Ceux qui ne vendent qu'un petit nombre des objets cités ci-dessus seront classés dans le tarif général tous les délégués de marchands de tissus, de chaussures ou de vaisselle, des merceries, de modistes, etc. 37. — Moulin ou autre usine à moudre, battre, triturer, décortiquer, pulvériser, presser. 10 francs par paire de meules ou de cylindres et par premier, 3 francs par pilon. Lorsque les meules
et par premier, 3 francs par pilon. Lorsque les meules et les cylindres ne fonctionnent pas par paire, le droit fixe afférent à la paire sera appliqué à la machine ou au jeu de machines qui en tient lieu. Le droit sera réduit de moitié pour les machines à bras, à mule ou à vent. 38. — Notaires. 400 francs, 1re classe. 800 francs, 2e classe. 200 francs, 3e classe. 100 francs, 4e classe. 50 francs, 5e classe. 39. — Roulage (Entrepreneur de). Pour chaque véhicule en service, 5 francs. Plus 2 francs pour chaque cheval ou mulet affecté à
Plus 2 francs pour chaque cheval ou mulet affecté à l'entreprise. 40. — Scierie mécanique (Exploitation de). Pour le sciage des bois de construction, d'ébénisterie, de menuiserie et de tonnellerie. 5 francs par lame. 2 francs par machine à mortaiser, à raboter, à grainer et autre machine analogue. 41. — Sucre de cannes (Fabrique de). Droit fixe variant entre 5,000 et 6,000 francs, en égard à l'importance des établissements et suivant les quotités adoptées par les agents et commissions locales désignées à l'article 2. Droit proportionnel de 3 pour 100 sur la valeur locative de chaque établissement y compris les
sur la valeur locative de chaque établissement y compris les bâtiments d'habitation et d'exploitation, les moullins, chaudières et ustensiles de toutes sortes affectés à l'exploitation de l'industrie, La disposition de l'article 4, relative à la taxation spéciale se rapportant à chaque industrie accessoire, n'est point applicable à cette catégorie de patentes. 42. — Travail oublies (Entrepreneur de). 10 francs. Plus 1 franc par 100 francs et fraction de 100 francs excédant du montant annuel des entreprises. 43. — Tanneries de cuirs naturels ou moussus. 50 francs. Plus 50 centimes par mètre cube de fosses et de cuves. 44. — Télégraphie
mètre cube de fosses et de cuves. 44. — Télégraphie privée (Entreprise de). 5 francs. 45. — Vinaigrie (Entreprise de). 5 francs. Plus 10 francs par hectolitre de la capacité brute des vaisseaux servant à l'affinage. 46. — Voitures hippiques (Entreprise de). Par chaque voiture attelée, 7 fr. 50 cent. Plus un cheval ou mulet affecté à l'entreprise ou 416 francs des contributions et taxes locales. TABLEAU BI TARIF GÉNÉRAL. 1re classe... 2,500 fr. 12e classe.. 50 fr. 2e classe.. 2,250 fr. 13e classe.. 40 fr. 3e classe.. 2,000 fr. 14e classe.. 30 fr. 4e classe.. 1,750 fr. 15e classe..