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de leur conviction ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve, elle leur demande seulement d’examiner avec soin et conscience tous les moyens de preuve produits pour et contre l’accusé, et de rechercher en conscience quelle impression ont faite sur eux les preuves alléguées dans les débats contre l’accusé et les moyens de sa défense. » C’est uniquement d’après leur conviction formée par l’examen des moyens de preuve qu’ils doivent rendre leur verdict sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. » Ils ne doivent jamais perdre de vue
de l’accusé. » Ils ne doivent jamais perdre de vue que leur délibération doit se restreindre aux questions qui leur sont posées, aux faits qui ont fondement à l’acte d’accusation ou qui s’y rattachent. » Ce sont les magistrats et non pas eux qui sont appelés à indiquer les conséquences légales, qui atteignent le condamné dans le cas où il est déclaré coupable. Les jurés doivent par suite rendre leur verdict sans prendre en considération les suites légales de leur décision. » Les jurés doivent rester absolument isolés, jusqu’au moment où ils reviennent à la salle d’audience. Des amendes assez
où ils reviennent à la salle d’audience. Des amendes assez élevées, et même un jour d’emprisonnement, sont infligés en cas de contravention. Dans la délibération, chaque juré vote verbalement sur chacune des questions, le chef du jury votant le dernier. Signalons encore une particularité du Code autrichien : pour la solution affirmative soit de la question de culpabilité, soit des questions relatives aux circonstances aggravantes, la majorité des deux tiers au moins est exigée. Dans la législation française, pour la solution affirmative de la question de culpabilité, la majorité de la moitié suffit. 428 LA COUR d’assises EN AUTRICHE, EN
la moitié suffit. 428 LA COUR d’assises EN AUTRICHE, EN ITALIE ET EN BELGIQUE. L’audience, au contraire, aux termes de l’art. 347, et de la loi du 9 juin 1853 qui le modifie, il suffit de la simple majorité. En Italie. — Les douze jurés, avant de se retirer de la salle d’audience, sont réunis autour du président qui leur lit l’instruction suivante, qu’il est intéressant de rapprocher du texte autrichien : « La loi ne demande pas compte aux jurés des motifs pour lesquels ils se sont convaincus. » Elle ne leur prescrit aucune règle de laquelle ils doivent
Elle ne leur prescrit aucune règle de laquelle ils doivent faire dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve. » Elle leur prescrit de s’interroger dans le silence et le recueillement, et d’examiner, dans la sincérité de leur conscience, quelles impressions ont faites sur leur raison les preuves rapportées contre l’accusé et les motifs à l’appui de sa défense. » Elle leur pose cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous l’intime conviction de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé? » » Les jurés manquent au principal de leur devoir, s’ils pensent aux
jurés manquent au principal de leur devoir, s’ils pensent aux dispositions des lois pénales ou considèrent les conséquences que pourra avoir pour l'accusé la déclaration qu’ils doivent faire. » Sur l’invitation du président, les douze jurés doivent ensuite se retirer dans la chambre assignée à leurs délibérations; toute communication avec le dehors leur est rigoureusement interdite. Les infractions à cette prescription sont punies d’une amende qui peut être portée jusqu’à cinq cents francs. Le chef des jurés est ordinairement celui dont le nom sort le premier de l’urne, à moins que les jurés n’en aient désigné un autre. Le vote
que les jurés n’en aient désigné un autre. Le vote a lieu, sur chacune des questions, par billet clos, portant un en-tête imprimé : Sur mon honneur et sur ma conscience, mon vote est... Chaque juré inscrit : Oui ou non. II. LE VERDICT. — l’ARRÊT. Une fois le vote terminé et les jurés revenus à leurs bancs, le chef du jury se lève et proclame le verdict. La formule varie peu : En Autriche, le chef des jurés dit : « Les jurés ont, conformément à leur serment et en toute conscience, résolu les questions qui leur ont été
en toute conscience, résolu les questions qui leur ont été posées comme il suit... » En Italie : « Sur mon honneur et ma conscience, la déclaration des jurés est celle-ci... » Enfin, en Belgique, on a conservé la formule de notre Code : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Oui, l'accusé, etc. Non, l'accusé, etc. » LA COUR D’ASSISSES EN AUTRICHE, EN ITALIE ET EN BELGIQUE. 429 Il arrive parfois que, dans le verdict, les réponses semblent contradictoires; la Cour le déclare alors immédiatement, et les
semblent contradictoires; la Cour le déclare alors immédiatement, et les jurés sont invités à rapporter une nouvelle délibération portant seulement sur les points déterminés comme obscurs. Les mêmes dispositions sont appliquées. Ainsi l’art. 332 du Code autrichien est la reproduction de notre art. 352. CODE AUTRICHEEN. « Dans le cas où l'accusé sera reconnu coupable, si la Cour pense unanimement que les jurés se sont trompés, au fond, dans leur verdict, elle déclarera, sans qu’une partie puisse provoquer cette mesure, qu'il sera sursis au jugement jusqu'à la plus prochaine session et que l’affaire sera portée devant une nouvelle Cour d’assises.
et que l’affaire sera portée devant une nouvelle Cour d’assises. Si la Cour estime qu'à propos d’une accusation dirigée contre plusieurs individus les jurés, dans leur verdict, ne se sont trompés que relativement à un accusé, ou, qu’en présence de plusieurs chefs d'accusation, ils ne se sont trompés que sur l’un d’eux, le renvoi n’aura pour objet que cet accusé ou ce chef d’accusation et restera sans influence sur les autres. Dans les nouveaux débats, aucun des juges qui ont pris part à la première affaire ne pourra présider, aucun des premiers jurés ne pourra faire partie du nouveau jury.
des premiers jurés ne pourra faire partie du nouveau jury. Si la déclaration du second jury est conforme à celle du premier, la Cour devra la prendre comme fondement de sa décision. » CODE FRANÇAIS. « Dans le cas où l'accusé est reconnu coupable et si la Cour est convaincue que les jurés, tout en observant les formes, se sont trompés au fond, elle déclare qu’il est sursis au jugement et renvoie l'affaire à la session suivante pour y être soumise à un nouveau jury dont ne peut faire partie aucun des jurés qui ont pris part à la déclaration
aucun des jurés qui ont pris part à la déclaration annulée. » Nul n’a le droit de provoquer cette mesure. La Cour ne peut l'ordonner que d’office, immédiatement après que la déclaration du jury a été prononcée publiquement. » Après la déclaration du second jury la Cour ne peut ordonner un nouveau renvoi, même quand cette déclaration serait conforme. » Le code italien, dans son art. 515, s’exprime ainsi sur ce point : « Lorsque le fait dont l'accusé a été déclaré capable ne constitue pas de délit, aux termes de la loi pénale, ou bien si la réponse des
de la loi pénale, ou bien si la réponse des jurés a été négative sur la question de discernement, la Cour déclarera n’y avoir lieu à procéder, sauf, suivant les cas, quant au mineur de 14 ans, l’application de l’art. 88 du Code pénal (incarcération dans un établissement public de travail jusqu’à la dix-huitième année). » Nous arrivons à la dernière partie des débats. L’accusé est ramené dans la salle d'audience, et on lui donne lecture du verdict du jury ou de la déclaration d’absolution de la Cour. Si l’accusé est déclaré non coupable, il est mis immédiatement en liberté
est déclaré non coupable, il est mis immédiatement en liberté par ordonnance de la Cour. Cette ordonnance peut être l’objet d’un pourvoi en cassation. Les trois législations d’Autriche, d’Italie et de Belgique sont identiques à ce sujet. Il n’y a pas non plus de divergences si l’accusé est reconnu coupable : le ministère public requiert l’application de la loi pénale. Après lui, la parole est donnée à la partie civile, à l’accusé et son défenseur, qui ne peuvent alors présenter d’observations que sur l’application de la peine et les questions de dommages-intérêts. L’art. 338 du code d’instruction criminelle d’Autriche confère,
de dommages-intérêts. L’art. 338 du code d’instruction criminelle d’Autriche confère, en termes exprès, aux magistrats de la Cour le droit important, dans le cas de circonstances atténuantes importantes et décisives, de diminuer considérablement les peines édictées par le Code. Si la peine est de dix à vingt ans, la Cour peut réduire jusqu’à trois ans. Lorsque la peine est d’une durée de cinq à dix ans, la réduction peut aller jusqu’à un an. Les formalités par lesquelles on communique la condamnation à l’accusé sont exactement les mêmes que dans notre législation. Toutefois, dans le cas de condamnation à mort, un
législation. Toutefois, dans le cas de condamnation à mort, un nouveau droit très important est conféré expressément à la Cour : elle peut adresser d’urgence une demande de commutation de peine qui est transmise à la Cour de cassation. Cette haute juridiction sert elle-même d’intermédiaire entre la Cour et le ministère de la justice, après avoir donné son avis sur la demande de grâce. Voici donc, rapidement esquissées, les différentes phases qui suivent les affaires d’assises en Autriche, en Italie et en Belgique. Toutes les garanties d’indépendance et d’équité sont, à notre avis, scrupuleusement sauvegardées dans les législations que nous
à notre avis, scrupuleusement sauvegardées dans les législations que nous avons étudiées, et, selon la belle formule du sortir que le législateur de 1809 avait inscrite à notre Code, la loi s’y montre également respectueuse des intérêts de l’accusé et de ceux de la société qui l’accuse. Au lendemain d’ardentes discussions parlementaires, la monarchie autrichienne peut être à juste titre fière de ce monument du droit, dont le ministre de la justice, M. Gloser, a été l’infatigable édificateur. C’est un devoir pour les juristes de tous les pays de le proclamer hautement. R. Bittard des Portes, Avocat à la Cour
proclamer hautement. R. Bittard des Portes, Avocat à la Cour de Paris, docteur en droit. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE L’EMPIRE ROMAIN SOUS LES EMPEREURS BYZANTINS A la tête de tous les pouvoirs publics fut plus que jamais l’Empereur. Caligula avait dit l’équivalent du mot fameux : « L’Etat, c’est moi! » voilà la formule que tous les empereurs byzantins observèrent religieusement. Ils devinrent les maîtres absolus de tout, de la Loi comme du Gouvernement et de la Justice, de la personne comme des biens de leurs sujets : Cæsar omnia habet. L’Empereur fut comme le Pan-Arche de l’univers civilisé,
omnia habet. L’Empereur fut comme le Pan-Arche de l’univers civilisé, le Démiurge de la société organisée. Tous les pouvoirs publics furent considérés comme son émanation et furent soumis à sa volonté unique, sans contrôle et sans contrepoids. Du fond de son palais, il ordonnait la guerre ou la paix, levait les impôts, faisait les lois, donnait ou retirait les emplois, condamnait ou absolvait ses sujets. Désormais, plus de magistratures électives, mais des fonctions attribuées par le Souverain. Plus de représentation nationale, mais des honneurs ou des charges: honores vel munera. Une hiérarchie minutieuse fut établie non seulement dans les fonctions,
Une hiérarchie minutieuse fut établie non seulement dans les fonctions, mais encore dans les rangs. Toutes les dignités furent astreintes à une subordination exacte et rigoureuse, depuis l’esclave titré assis sur les marches du trône jusqu’aux derniers instruments du pouvoir impérial. Et cette hiérarchie fut considérée comme une condition si essentielle de l’ordre nouveau qu’elle fut proclamée « divine », et que les infracteurs à ses règles furent déclarés coupables de sacrilège, sans qu’ils pussent invoquer pour excuse leur ignorance. Un service central d’administration avait été déjà créé par l’empereur Adrien (117-138 ap. J.-C.), qui n’y avait admis que des
Adrien (117-138 ap. J.-C.), qui n’y avait admis que des membres de l’ordre équestre, et ce service avait été de bonne heure divisé en plusieurs bureaux, officia, scrinia, dont les chefs, magistri officiorum, principes scriniorum, s’élevèrent bientôt au rang des fonctionnaires supérieurs. Constantin réorganisa cette institution sur des bases plus larges qui comprirent tout à la fois l’administration centrale, l’administration provinciale, l’organisation militaire et même l’organisation religieuse. L’organisation du pouvoir central était double, par suite de la division de l’Empire romain en Empire d’Orient et en Empire d’Occident; sauf quelques différences peu importantes, elle était la même dans les deux
différences peu importantes, elle était la même dans les deux Empires. Elle comprenait le maître des offices, le questeur impérial, le comte des largesses sacrées, le comte des choses privées et le premier secrétaire d'Etat. Le Maître des Offices (magister officiorum) était une sorte de ministre d’Etat investi des fonctions les plus diverses, mais aussi les plus importantes. Il dirigeait les affaires publiques, et aucune réclamation n’arrivait au Prince qu’en passant par ses bureaux (scrinia), au nombre de quatre. L’un de ces bureaux (scrinium memoriae) dressait les registres des emplois et des grades : il tenait les notes concernant tout
et des grades : il tenait les notes concernant tout le personnel et s’occupait de la nomination aux divers emplois. Un autre bureau (scrinium epistolarum) traitait les affaires administratives : il recevait les demandes des cités et des provinces et leur expédiait les réponses du Prince. Au troisième bureau (scrinium libellorum) étaient dévolues les requêtes et les appels des sujets et la préparation des réponses du Prince. DE L’EMPIRE ROMAIN SOUS LES EMPEREURS BYZANTINS. Enfin, le quatrième bureau (scrinium dispositionum) recevait les plaintes et les rapports (consultationes) adressés par les juges au Prince et expédiaient ses réponses. — Les employés
juges au Prince et expédiaient ses réponses. — Les employés de ces divers bureaux étaient nombreux. On en comptait cinquante pour le scrinium memoriensis et vingt-quatre pour chacun des autres trois bureaux. Ils étaient organisés comme une milice et considérés comme militaires in scriniis, de même que les employés du palais étaient appelés militantes in palatio, et, finalement, palatini. — Le maître des offices était un ministre de la police générale, et, comme tel, sa surveillance s’exerçait sur les autres ministres, car il avait juridiction sur toutes les écoles (scola) attachées au palais. Il dirigeait les fabriques d’armes, qui étaient
attachées au palais. Il dirigeait les fabriques d’armes, qui étaient au nombre de quinze dans l’Empire d’Orient et de dix-neuf dans l’Empire d’Occident. Enfin, il veillait aux postes publiques (cursus publicus) et s’en servait pour les affaires de l’Empereur, notamment pour l’envoi dans les provinces de nombreux messagers chargés d’apporter les édits, les nouvelles importantes. Ces messagers prirent l’habitude de recueillir, dans leurs voyages, des renseignements utiles sur l’état du pays, la conduite des fonctionnaires et l’esprit des citoyens. Ils devinrent de véritables agents de police (curiosi), chargés de tenir le Prince au courant de la conduite, des pensées de
le Prince au courant de la conduite, des pensées de chacun et des moindres symptômes de mécontentement. De quelques centaines, le nombre s’accrut jusqu’à dix mille; et ils finirent par devenir très onéreux aux peuples, soit par exigences de leur service, soit par leurs défections. Le Questeur impérial (quæstor) ne ressemblait en rien aux anciens magistrats de ce nom qui furent chargés de remplacer d’abord les Rois et puis les Consuls dans l’administration des deniers publics. Lorsque les conquêtes se multiplièrent, les Proconsuls et les Propréteurs prirent pour assesseurs des Questeurs. Auguste suivit cette tradition, et il choisit les Questeurs
Questeurs. Auguste suivit cette tradition, et il choisit les Questeurs parmi les gens de distinction. Ils avaient pour principale attribution la lecture au Sénat des oraisons et des épîtres de l’Empereur. Les successeurs d’Auguste firent de cette fonction un office permanent. Comme le Questeur parlait au nom de l’Empereur, et comme la parole impériale avait la force, et, à la longue, avait pris la forme d’ordonnances absolues, ce fonctionnaire était devenu peu à peu le représentant et l’organe du pouvoir législatif. Appelé à assister au Conseil du Prince (sacrarium ou sacrum consistorium) et à préparer ses jugements, il fut bientôt
sacrum consistorium) et à préparer ses jugements, il fut bientôt le confident des pensées impériales, l’oracle du conseil et la source de toute la jurisprudence. Il jugeait, seul ou de concert avec le Préfet du Prétoire, les causes portées devant l’Empereur; il préparait les lois et les édits, il souscrit les rescrits qu’il adressait au chef de bureau des dispositions (comme dispositionum) pour les conserver dans les archives impériales et les expédier et les faire exécuter dans les provinces, enfin il surveillait les registres où étaient inscrits les tribuns et les préfets des camps et des frontières. — Le Questeur
les préfets des camps et des frontières. — Le Questeur n’avait pas de bureaux; mais il prenait des secrétaires dans les bureaux du maître des offices. — On a comparé ses fonctions à celles de Grand-Chancelier dans les Etats modernes. Elles ressemblaient plutôt à celles du Président de notre Conseil d’Etat actuel, car, sous l’Empire romain, le chef suprême de la Justice était le Préfet du prétoire et non le Questeur impérial. Il existait, depuis Auguste, deux trésors distincts: le trésor de l’Etat (ærarium publicum ou Saturni) et celui du Prince (fiscus) ou trésor impérial; cette distinction provenait de la
Prince (fiscus) ou trésor impérial; cette distinction provenait de la division des provinces entre le Sénat et l’Empereur. Les revenus des provinces laissées au Sénat entraient dans le trésor public et les revenus des provinces réservés à l’Empereur appartenaient à ce dernier. Le trésor public se composait des impôts que l’on appelait plus spécialement annonæ, tributa et aurum largitionale. Le trésor du prince était, au contraire, désigné par les mots fiscalis area ou simplement area, res privata, sacrum dominium, res dominicæ, et enfin fiscus ou fiscalis res. L’administration des revenus publics (ærarium Saturni) fut mise par Constantin sous la direction
publics (ærarium Saturni) fut mise par Constantin sous la direction suprême d’un chef qu’on appelait le comes sacrarum largitionum et qui remplaça les quæstores ou praefecti ærarii, tandis que l’administration des domaines et des revenus du Prince (fiscus) fut confiée au comes rerum privatarum. Le premier était le grand trésorier de l’empire, le ministre du trésor public; le second était le ministre ou mieux l’intendant du patrimoine du prince. Le Comte des largesses sacrées (comes S. L.) avait sous ses ordres. Le mot fiscus signifie « large panier », fait d’osier, de genêt d’Espagne ou de jonc, employé pour toute
d’osier, de genêt d’Espagne ou de jonc, employé pour toute sorte de travaux, dans les jardins, les vergers, les vignes ; il était employé surtout quand on pressait les raisins et les olives (Columell., XII, 52, 2 et 47, 3). Il semble que les Romains firent usage d'un panier de ce genre pour garder la monnaie (Cicéron, in Verr., I, 8; Phœdr., II, 7); de ce mot de fiscus appliqué sous l’Empire à cette partie du revenu de l’Etat attribué au Souverain. Sous la République, le trésor public était conservé dans le temple de Saturne; d’où son nom d'ærarium Saturni.
dans le temple de Saturne; d’où son nom d'ærarium Saturni. On y déposait, en outre, les comptes publics, les décrets du Sénat et les étendards des légions (Cicéron, Leg., III, 4; Tacit., Annal., III, 51; Tit.-Liv., III, 69). Gaïus, Instit., II, 21. — Dig. 42, 4, Ne quid in loc. public. Cod. Théod. et Instit., De Ann. et tribut. Cod. Théod., I. 30, De susc. Cod. Théod., I. 12, De numerar. Cod. Théod., I. 20 et 30, De susc. Cod. Théod., I. 4, 8, 9, II, 12, 14, 17, De iur. fisci. Cod. Théod., I. 15 De jure fisci. Cod.
iur. fisci. Cod. Théod., I. 15 De jure fisci. Cod. Théod., I. 17 De jure fisci. Cod. Théod., I. 1, 2, 3, 5, 6, 7, 13, 17, De jure fisci. Notit. Imp. Or. et Pancirole, cod. loc. c. LXXIII, p. 117 et LXXVI et s. — Conf. Gibbon, lib. cit. ch. XVII, t. IV, p. 120; Guizot, lib. cit., t. III, p. 218 et Serment, lib. cit. liv. I, tit. I, ch. XII. L’organisation administrative et judiciaire ordres dix bureaux ou scrinia formant l’administration centrale, ayant chacun un chef de bureau, primicerius et dirigés par un primicerius totius officii (ce
bureau, primicerius et dirigés par un primicerius totius officii (ce que nous appellerions actuellement un directeur général de la Trésorerie). Il avait, en outre, dans les provinces, de nombreux employés subordonnés, chargés du maniement de l’impôt et de la direction des fabriques impériales, tels que les six Comités largitionum (receveurs et payeurs généraux) placés à la tête des six diocèses de l’Orient, de l’Egypte, de l’Asie, du Pont, de la Thrace et de l’Illyrie orientale; — les quatre Comités commerciorum, chargés de surveiller les opérations des négociants, de veiller à ce que les droits sur les denrées commerciales fussent exactement
ce que les droits sur les denrées commerciales fussent exactement payés et d’acheter les étoffes et les bijoux nécessaires à la maison impériale; — les præfecti thesaurorum, autrement dit rationales, administrateurs-trésoriers des revenus de l’Etat et payeurs des dépenses publiques (il y en avait un par province) ; — les procuratores monetarum, directeurs des hôtels où l’on fabriquait les monnaies, — et, enfin, divers autres agents chargés de diriger les ateliers d’ouvriers travaillant pour la maison impériale, magistri lineæ vel linteæ vestis (vêtements de lin), magistri gynæciorum (ateliers de filage et de tissage) (procurs. baphiarum (teinturiers) (2), præpositi bastagarum (messageries,
et de tissage) (procurs. baphiarum (teinturiers) (2), præpositi bastagarum (messageries, transport des marchandises destinées au service public ou à celui du Prince, blés, denrées, argent, d’où le mot français bagage (bastaga), etc. — Ces divers agents étaient chargés, non seulement d’administrer, mais encore de juger tout ce qui ressortissait à leur service. Les rationales S. L. étaient juges, en premier ressort, des matières fiscales et l’appel de leurs décisions était souverainement apprécié par le Comité sacré des largesses (sacrum consistorium) (4), qui siégeait dans le Conseil d’Etat du Prince (sacrum consistorium) (4), représentait la personne de l’Empereur et exerçait ses
consistorium) (4), représentait la personne de l’Empereur et exerçait ses pouvoirs dans les causes fiscales aboutissant à ce conseil (5). Le Comte des choses privées (Comité R. P.) était l’administrateur (ministre) de ce que nous appelons, dans les monarchies modernes, les domaines de la Couronne, ou bien de la liste civile (res fiscales) affectés au service de l’Empereur en sa qualité de Souverain régnant, par opposition au domaine personnel du Prince (res privata principis, ratio Cæsaris) et au trésor de l’Etat (ærarium publicum ou Saturni). Il était, en même temps, le curateur (intendant) des biens du domaine privé (sacrum patrimonium,
le curateur (intendant) des biens du domaine privé (sacrum patrimonium, res dominica ou domaine patrimonial), ce que nous nommons le ministre de la maison du Roi ou de l’Empereur. Quoique le trésor public et la cassette du Prince fussent tous deux à la disposition arbitraire de l’Empereur, non seulement on les distingua toujours, mais encore il y eut la sous-distinction des domaines de la Couronne et du domaine privé à partir de l’empereur Anastase, et Justinien plaça même le domaine privé sous l’administration d’un chef particulier appelé Comité sacré patrimonii (1). Les domaines de l’Empereur étaient très considérables. Ils étaient