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que le tuyau d'amenée jusqu'au mur de clôture de la cour. Ce travail doit être fait exclusivement par cette Société. L'installation intérieure s'élèverait donc à 1.537 francs. Le devis de M. Labadie, qui s'élève à 1.486 fr. 30, ne comprend que l'installation intérieure. M. l'Ingénieur en chef estime que le branchement pourrait être fait par la Société des ouvriers plombiers. Quant à l'installation intérieure, elle pourrait être exécutée par M. Labadie, le montant de son devis étant inférieur. Par suite, la dépense d'installation s'élèverait à 217 fr. 95 + 1.486 fr. 30 = 1.704 francs. D'autre part, M. l'Ingénieur en
fr. 30 = 1.704 francs. D'autre part, M. l'Ingénieur en chef indique qu'en ce qui concerne la consommation de l'eau, le prix a été fixé par le Conseil municipal à 1 franc le mètre cube avec minimum d'abonnement de 25 francs par an. Toutefois, pendant la période sèche, du 1er août au 31 octobre, les abonnés n'auront droit qu'à une fourniture mensuelle égale au 1/12e de leur consommation annuelle au prix de 1 franc le mètre cube; le supplément consommé sera payé 3 francs le mètre cube. Sur ce tarif, la Commune consent pour le Département une réduction de 50
la Commune consent pour le Département une réduction de 50 p. 100. Se basant sur des précédents, il évalue à 50 mètres cubes la quantité d'eau nécessaire aux besoins de la gendarmerie, soit une dépense annuelle de 50 X 1/2 = 25 francs à laquelle s'ajoutent les frais d'entretien du branchement, soit 8 francs. TOTAL. 33 francs. La dépense d'eau supplémentaire sera en tous cas à la charge des intéressés, et ce supplément sera payé conformément au tarif en vigueur. M. l'Ingénieur en chef propose le vote d'un crédit de 1.710 francs pour l'installation de l'eau potable. Je vous prie
1.710 francs pour l'installation de l'eau potable. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Magnac-Laval. — Réfection d'une partie de la couverture. Je vous soummons un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, relatif à la réfection d'une partie de la couverture de la caserne de gendarmerie de Magnac-Laval. Il signale que ce bâtiment, construit en 1925, a été recouvert en ardoises de fibro-ciment et, comme il est isolé, aucun obstacle ne s'oppose à l'arrivée directe du vent. Par temps de pluie, le vent soulève ces ardoises qui sont trop
de pluie, le vent soulève ces ardoises qui sont trop légères, refoule l'eau qui inonde le grenier et peut déterminer des avaries sérieuses aux plafonds. Cet inconvénient n'existant que sur le versant de la façade principale, M. l'Ingénieur en chef propose de remplacer sur cette partie le fibro-ciment par de l'ardoise, matériau plus lourd qui donnerait satisfaction. Selon ses indications, la dépense s'élèverait à 2.700 francs, se décomposant comme suit : Couverture en ardoises d'Angers, 1 mètre carré forte, compris découverture, rangement du fibro-ciment qui reste propriété du Département, délattage et relattage pour toutes fournitures : 88 mètres à 25
et relattage pour toutes fournitures : 88 mètres à 25 francs. 2.200 » — 24 — CHAPITRE 1er. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Faîtage en zinc n° 14, entourage de cheminées, noues, etc. : 46 kilogrammes à 6 fr. 90 317 40 Solins autour des cheminées : 10 ml. à 5 francs 50 » Somme à valoir pour imprévus 132 60 TOTAL 2.700 » M. l'Ingénieur en chef propose de voter le crédit de 2.700 francs nécessaire à l'exécution de ces travaux. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Yrieix-la-Perche. — Installation de l'eau
Bâtiments départementaux : Gendarmerie de Saint-Yrieix-la-Perche. — Installation de l'eau dans les logements. J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport de M. le Commandant de gendarmerie de la Haute-Vienne demandant que l'eau potable soit installée dans les logements des gendarmes de la brigade de Saint-Yrieix. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique que l'installation consisterait seulement à amener l'eau sur chacun des éviers de cuisine. Ces éviers existent déjà et les tuyaux d'évacuation sont en bon état. La dépense serait approximativement de 1.200 francs, suivant un devis établi par M. Jarry, plombier, à
francs, suivant un devis établi par M. Jarry, plombier, à Saint-Yrieix. M. l'Ingénieur en chef estime que cette installation serait une amélioration considérable et propose le vote d'un crédit de 1.200 francs pour son exécution. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Bâtiments départementaux : Ecole professionnelle de La Faye. — Réparations. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, signalant les travaux de réparations qu'il y a lieu d'exécuter à l'Ecole professionnelle de La Faye. M. l'Ingénieur en chef indique que le crédit de 8.000 francs accordé pour l'entretien annuel de
le crédit de 8.000 francs accordé pour l'entretien annuel de l'Ecole ne permet pas de faire de travaux importants. Dès le début de l'année, il a dû engager une grosse partie des crédits pour des travaux urgents. Le commencement d'incendie de décembre 1935 a montré le danger que présentaient les appareils de chauffage et il a fallu procéder immédiatement à la modification de 20 tuyaux de cheminées traversant des plafonds. Chacun des tuyaux a dû être entouré d'une gaine de 18 millimètres d'épaisseur pour écarter tout danger d'incendie. La dépense engagée est de l'ordre de 20 x 125 = 2.500
engagée est de l'ordre de 20 x 125 = 2.500 » Le remplacement des extincteurs hors d'usage par des extincteurs neufs a entraîné une dépense de 400 » M. l'Ingénieur en chef signale en outre que le Service d'assistance et la Direction ont demandé la remise en état des chambres du pavillon des nourrices. Les 12 chambres, qui depuis cette année sont toutes occupées, sont en très mauvais état et il y aurait lieu de refaire le blanchissage et les peintures intérieures. La dépense serait de l'ordre de 250 francs par chambre, soit 250 x 12 = 3.000 » à
par chambre, soit 250 x 12 = 3.000 » à laquelle il y a lieu d'ajouter celle de la réfection de la cage d'escalier (blanchissage et peinture) évaluée à 600 » Comme le crédit d'entretien ne peut permettre l'exécution de ces réparations intérieures, M. l'Ingénieur en chef propose le vote des crédits suivants : 1° Modification des tuyaux de cheminées. 2.500 » 2° Remplacement des extincteurs. 400 » 3° Remise en état du pavillon des nourrices. 3.600 » TOTAL 6.500 » Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. — Réparations diverses. Par
Bâtiments départementaux : Prison de Limoges. — Réparations diverses. Par rapport du 15 janvier dernier, M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire a signalé qu'il y avait lieu de procéder aux réparations suivantes à la prison de Limoges : 1° Restauration du magasin dans la cour d'entrée, qui n'a pu être exécutée en 1935, faute de crédit; 2° Réparations à la toiture (avant-toit et chéneaux); 3° Pose de carreaux en verre armé à la porte, dans la détention des hommes, donnant accès au préau des femmes; 4° Réparation des planchers du parloir et des cellules ; 5° Réparation des portes
du parloir et des cellules ; 5° Réparation des portes et fenêtres des préaux et cellules; 6° Pose d'auvents aux fenêtres de la détention des hommes donnant sur le préau des femmes. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, indique ce qui suit dans son rapport que je vous soumets : I. — Restauration du magasin situé dans la cour d'entrée. Faute de crédit suffisant, ce travail n'a pu être exécuté en 1935. L'intérieur de ce bâtiment est dans un état tout à fait lamentable, et est absolument inutilisable comme magasin. Il n'est
fait lamentable, et est absolument inutilisable comme magasin. Il n'est d'ailleurs plus utilisé depuis un certain temps, l'Administration l'ayant transporté dans un local et deux cellules proches de la cuisine. Il estime qu'il n'y a pas urgence à réaménager ce bâtiment. Toutefois, il indique que l'établissement d'un plancher en béton, la réfection complète des enduits et du plafond nécessiteraient un crédit de 5.900 francs. II. — Réparations à la toiture (avant-toit et chéneaux). Une grande partie des chéneaux du bâtiment de la détention des hommes est arrivée à la limite d'usure et dans un état irréparable; les chevrons et le
d'usure et dans un état irréparable; les chevrons et le volage sont, sous cette partie, complètement pourris et ne peuvent supporter aucune charge. D'autre part, les tempêtes survenues au cours de l'année 1935 ont causé d'énormes dégâts aux toitures. L'exécution des réparations les plus urgentes a nécessité une dépense de 9.100 francs, alors que le crédit alloué pour 1936 n'est que de 6.650 francs, soit un dépassement de 2.450 francs. Pour les réfections de chéneaux qui restent à faire sur 76 mètres, ainsi que quelques revisions de toiture, M. l'Ingénieur en chef estime qu'un crédit de 9.000 francs est indispensable.
en chef estime qu'un crédit de 9.000 francs est indispensable. De plus, comme il ne reste aucun crédit pour les menues réparations courantes de l'année, il conviendrait d'accorder un crédit complémentaire de 2.000 francs. Par suite, pour l'exécution des travaux sus-indiqués, il demande le vote d'un crédit de 2.450 + 9.000 + 2.000 = 13.450 francs. III. — Pose de carreaux verre armé à la porte de la détention hommes, donnant accès au préau des femmes. L'Administration pénitentiaire a fait peindre récemment sur les deux faces les carreaux qui mesurent 0,28 sur 0,23 et qui sont au nombre de 24.
0,28 sur 0,23 et qui sont au nombre de 24. M. l'Ingénieur en chef estime que cette disposition est suffisante pour le moment, étant donné le prix du verre armé (50 francs le mètre carré) et propose de ne procéder au remplacement des carreaux qu'au fur et à mesure de leur casse. CHAPITRE Ier. — FINANCES. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. IV. — Réparation des planchers (parloirs et cellules). Le plancher du parloir a été réparé. Pour les cellules qui sont toutes placées au rez-de-chaussée de la détention des hommes, les solives sont noyées dans la terre, le parquet touche celle-ci et il
noyées dans la terre, le parquet touche celle-ci et il n'y a aucune aération, la pourriture du bois est donc très rapide. M. l'Ingénieur en chef signale que, dans ces dernières années, le plancher en bois de 18 de ces cellules a été remplacé; il en reste 9 à transformer, mais il estime que cette transformation n'est pas urgente et peut être ajournée à l'exercice 1937. V. — Réparations de portes et fenêtres (préaux et cellules). Pour ces réparations, M. l'Ingénieur en chef propose de les ajourner à l'exercice 1937. VI. — Pose d'auvents aux fenêtres de la détention des
VI. — Pose d'auvents aux fenêtres de la détention des hommes donnant sur le préau des femmes. Il s'agit de deux fenêtres à munir de panneaux en fibro-ciment. Ce travail peu important pourra être payé sur le crédit supplémentaire de 2.000 francs qui est demandé. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Bâtiments départementaux : Prison de Rochechouart. — Logement des gendarmes. Par rapports des 25 et 28 février dernier, M. le Commandant de gendarmerie de la Haute-Vienne a signalé la situation dans laquelle se trouve le gendarme logé dans
la situation dans laquelle se trouve le gendarme logé dans la tour du château qui menace ruine. Déjà, en 1928, il avait été nécessaire de faire évacuer de son logement l'un des deux gendarmes à pied de la brigade de Rochechouart. Il a dû être installé dans le logement du gardien de la prison. L'état de la tour étant devenu menaçant pour la sécurité du 2e gendarme, M. le Commandant demande de lui aménager un logement dans les locaux de la prison. Cette disposition aurait en outre l'avantage de grouper, pour le service, les deux gendarmes à pied. De plus,
pour le service, les deux gendarmes à pied. De plus, il signale que, si la prison était aménagée en logements, il serait possible d'y loger aussi l'officier de gendarmerie installé en ville à un kilomètre de la caserne, ce qui réduirait l'indemnité de logement et contribuerait à l'amortissement de la somme à engager pour les travaux. M. l'Ingénieur en chef, directeur du Service d'architecture, invité à examiner cette question, indique, dans le rapport que je vous soumets, que, pour réaliser les aménagements proposés, il faudrait d'abord désaffecter la prison. La transformation ensuite en logements nécessiterait une dépense d'environ 25.000 francs.
transformation ensuite en logements nécessiterait une dépense d'environ 25.000 francs. Il signale que le logement du gendarme dans la tour est encore habitable, cependant quelques travaux d'entretien lui paraissent devoir être exécutés au plus tôt si l'on veut éviter de grosses dépenses dans un avenir assez prochain. Il en est de même pour le logement du gardien-chef de la prison dans lequel est installé un gendarme. Les travaux de remise en état des planchers, portes et fenêtres, reprises des maçonneries, crépis, enduits divers, nécessiteraient un crédit total de 2.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui
Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Château de Rochechouart, monument historique : Réparation du mur-pignon situé à droite de l'accès extérieur de l'ancien château. J'ai l'honneur de vous soumettre le devis que m'a adressé M. le Ministre de l'Education nationale en vue de la réparation du mur pignon situé à droite de l'accès extérieur de l'ancien château. Ce devis s'élève à la somme de 11.176 fr. 10. M. le Ministre a décidé d'autoriser l'exécution des travaux si le Département, propriétaire de l'immeuble, s'engageait à concourir dans la dépense pour
propriétaire de l'immeuble, s'engageait à concourir dans la dépense pour la somme de 5.000 francs; le surplus, soit 6.176 fr. 10, étant mis à la charge de l'Etat. Les travaux sont urgents; des logements occupés par la gendarmerie ont été aménagés dans cette partie du château et il y a lieu de craindre, dans la situation actuelle, un écroulement qui pourrait provoquer des accidents. Vous voudrez bien statuer. Moyens de communication. — Électricité. — Hydraulique. — Assistance et hygiène publiques. I. — CHEMINS VICINAUX. Chemins vicinaux : Largeur des chaussées. — Vœu du Conseil général. À votre séance du 9
— Vœu du Conseil général. À votre séance du 9 novembre 1935, vous avez émis un vœu tendant à l'élargissement de la chaussée des chemins vicinaux. Vous voudrez bien trouver ci-dessous le rapport que m'adresse à ce sujet M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal : Limoges, le 2 avril 1936. En réponse au vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 9 novembre 1935, vœu tendant à porter la largeur de la chaussée des chemins vicinaux à construire, de 2 m,50 à 3 mètres, nous avons l'honneur de faire connaître que des instructions ont été adressées aux
de faire connaître que des instructions ont été adressées aux Ingénieurs du Service vicinal pour que, dans la préparation des projets définitifs, la largeur de chaussée de 3 mètres soit appliquée pour tous les chemins, sauf pour ceux prévus avec 5 mètres de plate-forme pour lesquels on continuera à appliquer la largeur de 2 m,50. Nous tenons néanmoins à attirer l'attention du Conseil général sur ce que cette mesure, dont l'application s'imposait en raison de la circulation actuelle, entraînera une augmentation de dépense d'environ 1 franc par mètre linéaire de chemin construit. La moyenne de construction étant d'environ 40 francs
chemin construit. La moyenne de construction étant d'environ 40 francs par mètre linéaire, il y aurait lieu d'augmenter d'environ 1/10ème le montant des travaux attribués à chaque canton pour le programme. Le montant des programmes annuels étant de l'ordre de 2.000.000 de francs, c'est une dépense supplémentaire d'environ 200.000 francs dont 100.000 francs environ pour la part du Département. Signé : GIRARDOT. Chemins de grande communication : Travaux, de grosses réparations. — Augmentation du crédit. Je vous soumets un rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal signalant qu'à la suite des intempéries de l'hiver dernier un certain nombre
la suite des intempéries de l'hiver dernier un certain nombre de murs de soutènement et d'ouvrages d'art se sont démolis, et que, pour ne pas interrompre la circulation, il a dû engager d'urgence des dépenses dont le montant s'élève actuellement à 86.200 francs, soit un dépassement de 36.200 francs sur le crédit de 50.000 francs inscrit pour l'exercice 1936. Il indique que ce dépassement pourra être imputé pour partie sur le reliquat de 1935 de l'article 2, chapitre VI de 1935, qui est de l'ordre de 35.000 francs. M. l'Ingénieur en chef signale à ce sujet que précédemment ces dépenses
en chef signale à ce sujet que précédemment ces dépenses étaient imputées sur les articles suivants : Chapitre VI (art. 2). — Travaux de grosses réparations sur les chemins de grande communication; Chapitre VI (art. 3). — Travaux imprévus et spéciaux des chemins de grande communication. Or, le premier de ces crédits, qui était de 100.000 francs en 1935, a été réduit à 50.000 francs pour 1936. Le second, qui était de 200.000 francs en 1933, a été ramené à 100.000 francs en 1934 et supprimé en 1935. Le crédit de 50.000 francs inscrit au budget de 1936, au chapitre
de 50.000 francs inscrit au budget de 1936, au chapitre VI, article 2, est donc nettement insuffisant et il demande, pour parer aux éventualités à la suite d'intempéries nouvelles, de le porter au chiffre de 150.000 francs pour l'exercice en cours. De plus, M. l'Ingénieur en chef signale qu'en présence des dégâts mentionnés ci-dessus et provenant de circonstances atmosphériques exceptionnelles, il a fait procéder à une étude pour rechercher quel serait le montant des dépenses à engager pour la reconstruction ou la réparation des ouvrages d'art et murs de soutènement dont l'état s'est aggravé au cours de l'hiver dernier et
dont l'état s'est aggravé au cours de l'hiver dernier et dont la remise en état devrait logiquement être effectuée en 1936-1937 et au plus tard en 1938. De cette étude, il résulte que le montant de la dépense serait de l'ordre de 430.000 francs, dont une partie (30.000 francs), consistant en réparations de 150 à 1.000 francs, pourrait être imputée sur les crédits d'entretien; l'autre partie devrait être imputée sur l'article 2 du chapitre 6 où un crédit exceptionnel de 200.000 francs devrait être prévu pour chacune des années 1937 et 1938. Je vous prie de vouloir bien examiner les
et 1938. Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 27 : Commune de Bessines-sur-Gartempe. — Réfection de caniveaux dans la traversée du bourg. Par délibération du 10 novembre 1935, le Conseil municipal de Bessines-sur-Gartempe a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 27 dans la traversée du bourg et s'est engagé à payer sa part contributive dans la dépense. Après examen de la situation signalée, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique, dans son rapport que je vous soumets, que
vicinal indique, dans son rapport que je vous soumets, que le chemin de grande communication n° 27 traverse le bourg sur une longueur de 200 mètres environ. Les caniveaux sont en mauvais état et leur reconstruction avait déjà été envisagée à la suite de la réalisation d'alignements. Le montant de la dépense est évalué à 6.000 francs sur lequel la part de la commune est évaluée, comme d'usage, au tiers, soit 2.000 francs. Le surplus, deux tiers, serait au compte du Département, soit 4.000 francs. TOTAL: 6.000 francs. M. l'Ingénieur en chef signale à ce sujet que la municipalité fait
en chef signale à ce sujet que la municipalité fait procéder actuellement à l'aménagement du champ de foire, et que la pose des bordures en pierre avec demi-caniveaux jointoyés au ciment est envisagée en bordure du chemin de grande communication n° 27 sur une longueur de 80 mètres. Il estime qu'il y a lieu de tenir compte des travaux ainsi exécutés par la commune et de les déduire de sa part contributive. Suivant le prix du mètre compté dans son évaluation, M. l'ingénieur en chef indique que la participation de la Commune serait ramenée à 350 francs. Par suite, la
la Commune serait ramenée à 350 francs. Par suite, la dépense de réfection des caniveaux par le Département s'élèverait à 4.350 francs. Il y aurait lieu d'inscrire : — en recette, la part de la commune, soit : 350 francs; — en dépense, le montant des travaux, soit : 4.350 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner ces propositions et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 126 : Commune de Saint-Junien. — Réfection des caniveaux. Par délibération du 20 février 1936, le Conseil municipal de Saint-Junien a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication
demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 126 (avenue Delescluze) et il s'est engagé à prendre à la charge de la commune un tiers de la dépense. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal a présenté les propositions ci-jointes tendant à l'exécution des travaux dont le montant, évalué à 15.000 francs, se décompose comme suit : Caniveaux (710 m. 1 à 20 francs) 14.200 francs Réfection et exhaussement de 4 puisards 480 francs Construction de 2 puisards avec grilles 320 francs TOTAL: 15.000 francs. 15.000 37 CHAPITRE n. — MOYENS DE
TOTAL: 15.000 francs. 15.000 37 CHAPITRE n. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Si vous acceptez les propositions qui vous sont soumises, vous aurez à décider l'inscription au budget : — en dépenses, d'un crédit de 15.000 francs; — en recettes, d'un crédit de 5.000 francs à titre de participation communale à l'exécution des travaux. Je vous prie de vouloir bien prendre une décision. Chemin de grande communication n° 21 : Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. — Réfection des caniveaux dans la traversée de la commune. Par délibération du 19 janvier 1936, le Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Gorre a
du 19 janvier 1936, le Conseil municipal de Saint-Laurent-sur-Gorre a demandé la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 21 dans la traversée de la commune et s'est engagé à voter sa participation à la dépense. Après examen de cette demande, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal indique dans son rapport, que je vous soumets, que les caniveaux dont il s'agit sont situés sur le côté droit du chemin de grande communication n° 21 entre les points kilométriques 15.217 et 15.331,85 et, sur le côté gauche, entre 15.246 et 15.326. Ces caniveaux à pierres sèches présentent des
15.246 et 15.326. Ces caniveaux à pierres sèches présentent des flaches où l'eau croupit, ce qui est malpropre et dangereux pour la santé publique. Il propose, en conséquence, leur réfection et indique que la dépense s'établirait comme suit : — 38 — CHAPITRE II. — MOYENS DE COMMUNICATION. ÉLECTRICITÉ. HYDRAULIQUE. ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES. Caniveaux et puisards. 9.500 » Raccordement avec la chaussée 500 » Imprévus. 1.000 » TOTAL. 11.000 » La participation de la commune, selon l'usage, serait d'un tiers de la dépense, soit : 3.667 francs. Le surplus serait à la charge du Département. Le Conseil municipal, ayant
serait à la charge du Département. Le Conseil municipal, ayant déjà voté un crédit de 2.500 francs pour ces travaux, sera invité à voter le complément. Si vous adoptez cette demande, vous devrez inscrire : — en recette, la part de la commune, soit : 3.667 francs; — en dépense, le montant des travaux, soit : 11.000 francs. Je vous prie de vouloir bien examiner cette question et prendre une décision. Chemin de grande communication n° 32 : Commune de Saint-Brice-sur-Vienne. — Réfection des caniveaux dans la traversée du bourg. Par délibération du 1er mars dernier, le Conseil municipal de