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de nous quitter avant la fin de la séance, et ils ont demandé que leurs rapports fussent entendus avant le rapport de M. Sagot. Personne ne fait opposition à cette interversion de notre ordre du jour?... Il en est ainsi ordonné. Chemins vicinaux. Tarif pour la conversion en argent de la prestation en nature. M. Primault, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, vous avez à fixer annuellement, d'après les propositions des Conseils d'arrondissement, la valeur des prestations en nature votées pour les chemins vicinaux dont le rachat serait demandé par les
les chemins vicinaux dont le rachat serait demandé par les contribuables ou qui deviendraient exigibles en argent, à défaut d'exécution. Le tarif que vous avez adopté depuis 1876, et qui est indiqué ci-dessous, n'a donné lieu, de la part des contribuables, à aucune réclamation. Journée d'homme 1 franc 75 — de cheval ou mulet 1 75 — de boeuf 1 » — de voiture ordinaire 1 75 — de vache, âne ou petit mulet 0 50 — de voiture à vache, âne ou petit mulet 0 50 Mais, ainsi que l'explique M. l'Agent-voyer en chef dans son rapport général, s'il
l'explique M. l'Agent-voyer en chef dans son rapport général, s'il n'y a pas de raisons pour modifier ce tarif en ce qui concerne les journées d'hommes, de chevaux, de boeufs, vaches et ânes, il n'en devrait plus être de même en ce qui concerne les voitures. Ici, en effet, intervient un nouvel élément, ce sont les automobiles qui prennent une place de plus en plus grande dans la circulation générale, et qui, d'après les instructions ministérielles et des décisions récentes du Conseil d'Etat, doivent être imposées à la prestation. M. l'Agent-voyer en chef a pensé en outre qu'on pouvait profiter
l'Agent-voyer en chef a pensé en outre qu'on pouvait profiter de cette circonstance pour faire disparaître une lacune qui existe dans le tarif actuellement en vigueur dans les Deux-Sèvres. Tous les véhicules sont mis en effet sur le même pied, qu'ils soient employés aux exploitations rurales, à l'industrie ou au commerce ou qu'ils ne soient en réalité que des voitures de luxe; on fait seulement la distinction entre voitures ordinaires et petites voitures. Cette distinction a paru insuffisante à M. l'Agent voyer en chef qui propose de classer tous les véhicules, qu'ils soient à traction mécanique ou animale en trois
véhicules, qu'ils soient à traction mécanique ou animale en trois catégories : 1° Les charrettes ou voitures ordinaires à 2 ou 4 roues, à traction mécanique ou animale, employées dans l'agriculture, le commerce et l'industrie ; 2° Les petites charrettes ou voitures pour vaches et ânes employées aux mêmes besoins ; 3° Les voitures de luxe à traction mécanique ou animale. Nous considérons comme voitures de luxe, celles qui ne sont pas employées à un usage professionnel, industriel ou agricole. Dès lors, le tarif adopté pour la conversion en argent de la prestation en nature pourrait être à l'avenir fixé
de la prestation en nature pourrait être à l'avenir fixé comme il suit : Journée d'homme 1 franc 75 — de cheval ou mulet 1 75 — de boeuf 1 » — de charrette ou voiture ordinaire à 2 ou 4 roues à traction mécanique ou animale employée dans l'agriculture, le commerce et l'industrie et dans tous les métiers patentés 1 75 — de petite charrette ou voiture pour vaches et ânes employée aux mêmes besoins. 0 50 — de voiture de luxe à traction mécanique ou animale 3 » Au nom de votre première Commission, j'ai l'honneur de vous
Au nom de votre première Commission, j'ai l'honneur de vous prier d'accepter les propositions ci-dessus, pour la fixation du tarif, lesquelles ont été admises par la majorité des Conseils d'arrondissement. Mais en raison de l'époque de l'année à laquelle nous nous trouvons, ce tarif ne saurait être mis en vigueur dès l'année 1900. Votre première Commission vous demande, en conséquence, de décider qu'il ne sera appliqué qu'en 1901. Il demeure entendu que le tarif ci-dessus relaté et adopté depuis 1876, continuera d'être appliqué en 1900. M. le Président. — Messieurs, ne serait-ce pas le moment de greffer sur le rapport
ne serait-ce pas le moment de greffer sur le rapport de M. Préambule la discussion du vœu dont je vous donnais connaissance il y a un instant? Le Conseil général veut-il traiter dès maintenant la question de la prestation, ou au contraire veut-il l'ajourner au moment où viendra devant lui le vœu qui est proposé à son adoption? La question, évidemment très importante et très délicate, mérite un examen spécial. M. Emile Garran. — L'avis du service vicinal ne peut-il pas peser d'un certain poids sur le nôtre? M. le Président. — La grosse question est celle de la date
Président. — La grosse question est celle de la date de la fourniture de la prestation. Pour la date de l'avertissement, cet avertissement est toujours adressé avant le mois de janvier, tandis que la réquisition des travaux ne l'est que quelque temps avant la fourniture immédiate. M. de La Porte. — On pourrait avancer la date de l'ouverture de la prestation, mais non celle de la clôture. Presque partout on se plaint que la date de la clôture de la prestation soit trop rapprochée. Tous les ans, les Conseils municipaux des cantons que nous représentons nous prient de demander que
des cantons que nous représentons nous prient de demander que cette date soit retardée. J'insiste donc pour qu'il ne soit établi aucune corrélation entre la date de l'ouverture et celle de la clôture. M. Pellevoisin. — Si la date de l'ouverture, en effet, était avancée, cela ne profiterait pas beaucoup aux prestataires. M. Taudière. — La discussion sur l'époque de la clôture de la prestation est une discussion qui a été souvent agitée. On a déjà retardé cette clôture. Cela se comprenait, car quand on fait des prestations sur des routes dans une trop mauvaise saison, on a des journées
routes dans une trop mauvaise saison, on a des journées qui ne produisent rien du tout et il y a en même temps une déperdition sur le travail. Mais la réquisition de faire la prestation, qu'il ne faut pas confondre avec l'avertissement, est adressée dès le mois de janvier. Depuis janvier jusqu'à février ou mars, époque où commencent les travaux de la campagne, les prestataires pourraient faire tous les transports, et alors le fait d'accomplir la prestation ne se trouverait pas reculé pour tous les prestataires à l'arrièresaison, c'est-à-dire après les emblavages de l'agriculture. On n'aurait pas besoin de retarder
les emblavages de l'agriculture. On n'aurait pas besoin de retarder la date de la clôture de la prestation... M. Ricochon. — ...et si l'on avance la date de l'ouverture, il sera plus aisé d'avancer également celle de la clôture de la prestation. M. le Président. — Permettez-moi, messieurs, de remettre sous vos yeux un passage du rapport de M. Leclerc qui, à mon sens, précisera bien la question : "L'époque tardive de la prestation : il y a longtemps que nous réclamons contre cet état de choses. L'arrêté préfectoral du 15 décembre 1871 assigne aux prestataires, pour l'exécution en nature,
15 décembre 1871 assigne aux prestataires, pour l'exécution en nature, la période comprise entre le 15 février et le 15 novembre. Il semblerait que, suivant la loi et comme cela se pratique dans la plupart des départements, il suffise aux agents-voyers de s'entendre avec les maires pour convoquer les prestataires à des époques déterminées, prises dans cette période et que, par conséquent, il soit possible d'avoir un approvisionnement complet à jour fixe sur tel ou tel chemin, et, s'il en était ainsi, on pourrait, aussitôt l'approvisionnement complet, en effectuer le répandage et procéder au cylindrage. "En réalité, les choses ne
répandage et procéder au cylindrage. "En réalité, les choses ne vont point ainsi; non seulement on ne peut obtenir aucun travail à époque fixe, non seulement il faut attendre au 15 novembre pour avoir la majeure partie des matériaux, mais encore, lorsque cette date arrive, il se produit souvent que les maires se substituant, on ne sait pourquoi, aux contribuables en retard, demandent des prorogations de délai de 15 jours, un mois et plus. "Dans ces conditions, tous les approvisionnements sont prêts à la fois sur tous les chemins qu'ils ont détériorés par suite de transports faits en mauvaise saison,
ont détériorés par suite de transports faits en mauvaise saison, et ils sont prêts à une époque où l'on ne peut généralement pas les employer parce qu'elle coïncide avec le commencement des gelées d'abord, et qu'il faudrait ensuite travailler partout à la fois, c'est-à-dire avoir à sa disposition 10, 15 ou 20 appareils, ou bien alors laisser pendant des mois sur les chemins des cordons de matériaux attendant leur emploi et gênant considérablement la circulation générale." Et, dans le paragraphe suivant, M. l'Agent-voyer en chef nous cite que dans la Sarthe l'exécution de la prestation en nature est close le
Sarthe l'exécution de la prestation en nature est close le 20 juin, le 31 juillet pour la Vendée, le 1er juillet pour la Dordogne, le 15 juin pour le Morbihan, le 1er septembre pour la Charente. Ainsi, vous le voyez, toutes les opérations préliminaires de la prestation sont closes au plus tard le 1er juillet, tandis que chez nous elles ne le sont pas avant le 15 novembre. Toute la question se ramène à l'organisation du transport des matériaux, à ce qu'on puisse procéder à une meilleure époque au cassage des cailloux et au cylindrage des chemins. M. Sagot. —
des cailloux et au cylindrage des chemins. M. Sagot. — Il y aurait évidemment un grand avantage à ce que les matériaux fussent conduits aux chemins sur lesquels ils doivent être employés à une époque où l'on ne serait pas aux prises avec des difficultés diverses. La date du 30 septembre conviendrait mieux pour la clôture des transports, et, si elle était adoptée, les difficultés signalées par le service vicinal disparaîtraient, en même temps que l'agriculture pourrait profiter du mois de septembre pour exécuter ces travaux convenablement. Mais je ne crois pas qu'on demande que la date de clôture soit
crois pas qu'on demande que la date de clôture soit avancée, car il y a sur les chemins en fin de saison certains passages qui sont nécessités par certains travaux agricoles. En tout cas, si tout le monde ne peut pas avoir terminé les prestations le 15 novembre, du moins tous les transports des matériaux peuvent être clos le 30 septembre. M. Taudière. — Les transports peuvent être faits aussi bien en février qu'en novembre. M. Sagot. Mais si l'on donnait latitude de les faire de février à septembre, les cultivateurs échelonneraient ces transports et le service vicinal aurait toujours,
cultivateurs échelonneraient ces transports et le service vicinal aurait toujours, rendus à pied d'œuvre, les matériaux au moment où les travaux nécessaires doivent être effectués. M. le Président — Messieurs, nous n'avons qu'un avis à donner ou qu'un vœu à formuler. C'est à l'administration préfectorale qu'il appartient de prendre la décision. La proposition de M. Sagot donnerait satisfaction au service compétent, car le service se préoccupe surtout de la détérioration des chemins par les transports qui sont effectués, plutôt que de l'époque où ces transports sont faits. M. le Préfet sera toujours heureux qu'un avis lui soit donné par le
sera toujours heureux qu'un avis lui soit donné par le Conseil général, et il en fera état dans son arrêté pour y tenir la main. M. de La Porte — Je désirerais obtenir des auteurs du vœu une explication. Dans quel but proposent-ils de fixer la distribution des avertissements au mois de janvier, et qu'entendent-ils par avertissements ? M. de Talhouët-Roy — Actuellement l'avertissement n'est distribué que dans le mois de mars. M. le Président — Précisons bien : l'avertissement est fait avant la fin de l'année, en novembre, et la réquisition des travaux n'est faite qu'en janvier. L'avertissement continuerait
la réquisition des travaux n'est faite qu'en janvier. L'avertissement continuerait d'être envoyé à la même époque, mais la date de la réquisition serait avancée. M. Taudière — Tous les contribuables reçoivent leur avertissement comme ils reçoivent leur bordereau de travaux. Ils sont avertis de la somme à payer ou de la taxe à exécuter; mais, en sus, il faut être requis personnellement pour aller exécuter ces travaux. M. Ricochon — Ce n'est pas l'avertissement qui est exécutoire, c'est la réquisition. M. le Président — Je vais donner une nouvelle lecture du vœu que je vous ai lu tout à l'heure,
du vœu que je vous ai lu tout à l'heure, en y incorporant l'amendement de M. Sagot. Ce n'est pas la date de la clôture de la prestation qu'on demande d'avancer, elle serait maintenue au 15 novembre; mais c'est celle de la réalisation des transports... M. Taudière — En quoi les populations seraient-elles plus frappées de faire leurs prestations en novembre, plutôt que dans le mois de février... ? M. de La Porte — Si l'on était requis dès février de faire le transport des matériaux, la question ne se poserait plus en novembre. Il est essentiel de préciser tout
poserait plus en novembre. Il est essentiel de préciser tout d'abord que la date de réquisition devra être avancée. Je demande en conséquence que la rédaction du vœu soit intervertie de telle façon que le second paragraphe, avec l'amendement de M. Sagot, devienne le premier. M. Taudière — On ne modifierait donc pas la date actuelle en ce qui touche au cassage et à l'épandage des cailloux. SÉANCE DU 23 AOÛT. 83 M. le Président — Voici une rédaction du vœu qui me paraît pouvoir être définitive : Les soussignés, membres du Conseil général des Bouches-du-Rhône, demandent que l'époque de
membres du Conseil général des Bouches-du-Rhône, demandent que l'époque de la prestation soit avancée et que la clôture des transports ait lieu le 30 septembre au plus tard, sans que le délai actuel pour l'exécution des autres prestations soit modifié; mais qu'en même temps les réquisitions relatives aux prestations soient remises dès les mois de janvier. De cette façon, les agriculteurs pourront profiter de la mortaison pour s'acquitter de cette obligation et le désir de M. l'Agent-voyeur en chef, exprimé dans son rapport du 30 juillet, sera réalisé. Cette réforme, tout en faisant tomber une des objections les plus sérieuses
tout en faisant tomber une des objections les plus sérieuses contre la diminution du nombre des cantonniers, permettra d'augmenter la durée de leur travail, ce qui amènera une très grande amélioration sur nos routes, actuellement privées de soins pendant de longs mois. En outre, cette mesure facilitera le cylindrage, comme l'indique M. Leclerc dans son rapport. Comte G. de TALHOUËT-ROY, Paul TAUDIÈRE, AYMÉ DE LA CHEVRELIÈRE (Maurice), AYMÉ baron DE LA CHEVRELIÈRE, RICOCHON. M. Ricochon — Ce que nous voulons, en somme, c'est empêcher la détérioration des routes par le passage des matériaux dans une saison qui serait mauvaise. La
passage des matériaux dans une saison qui serait mauvaise. La rédaction dont il vient d'être donnée lecture par M. le Président, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Contingents des communes. M. Primault, rapporteur : Messieurs, Aux termes de l'article 46, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer, sur l'avis des Conseils compétents, le contingent annuel de chaque commune pour la construction et l'entretien des chemins vicinaux de grande et de moyenne vicinalité. Ces contingents ne paraissent pas avoir donné lieu à des critiques sérieuses de la part des Conseils municipaux.
à des critiques sérieuses de la part des Conseils municipaux. Les Conseils d'arrondissement ayant été favorables, j'ai l'honneur de vous prier, au nom de votre première Commission, d'adopter sans modification, les propositions du service vicinal pour la fixation des contingents des communes, devant servir à la construction et à l'entretien des chemins de grande et de moyenne vicinalité en 1900. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées. Assistance médicale gratuite. Résultats de l'année 1898. M. Pellevoisin, rapporteur : Messieurs, Le fonctionnement du service de l'assistance médicale gratuite en 1898 a été longuement exposé et discuté à la session d'avril. Je
été longuement exposé et discuté à la session d'avril. Je rappellerai seulement les chiffres qui en résument les résultats et j'examinerai successivement les diverses questions qui s'y rattachent. Les dépenses totales du service, y compris les mémoires produits depuis le mois d'avril s'élèvent à 87.811 88 L'ensemble des crédits inscrits au budget départemental se monte à 72.672 61 Il existe donc une insuffisance de ressources de 15.139 27 Il sera pourvu au paiement de cette somme, tant au moyen des contingents des communes et de l'Etat, qu'à l'aide de l'imposition des 0.060 de centime votés à la session d'avril et
des 0.060 de centime votés à la session d'avril et dont l'emploi détaillé se trouve indiqué au budget primitif de 1900. Le fait le plus saillant ressortant de l'examen de l'exercice 1898 est l'augmentation considérable des dépenses par rapport aux exercices antérieurs, augmentation causée pour une grande partie par l'accroissement des dépenses des médicaments qui se sont élevées pour 1898 à 37,997 fr. Ce qui établit la proportion suivante : Par tête d'indigent inscrit 2 francs 62. Par indigent soigné 6 francs 64, ainsi qu'il résulte du tableau annexé au rapport et présentant le chiffre de la dépense dans la
rapport et présentant le chiffre de la dépense dans la pratique de chaque médecin. La moyenne de ces dépenses est de 7 francs 62 par médecin et par indigent soigné. Il est bon de signaler que cette dernière moyenne a pour extrême 2 francs et 46 francs 62. Il s'agit, il est vrai, dans ce dernier cas d'un seul malade qui, évidemment, devait se trouver dans des conditions exceptionnelles. Mais je crois qu'il est utile de constater cette divergence considérable pour se rendre compte des circonstances qui peuvent faire varier la consommation des médicaments. Révision du tarif des médicaments. Dans
la consommation des médicaments. Révision du tarif des médicaments. Dans la session d'avril, le Conseil général avait prié M. le Préfet de vouloir bien continuer de rechercher les moyens d'atténuer la progression croissante dans les dépenses pharmaceutiques. Deux moyens sont proposés par M. le Préfet : 1° Nomination d'une Commission pour la révision du tarif des médicaments à l'usage des indigents. Cette Commission se composera de celle déjà instituée pour la vérification des mémoires des médecins et des pharmaciens, à laquelle seraient adjoints pour la circonstance deux membres du Conseil général que vous aurez à déléguer. 2° Le second moyen
général que vous aurez à déléguer. 2° Le second moyen proposé dans le rapport de M. l'Inspecteur Meige (page 650) est le suivant : L'administration préfectorale fixerait, d'après les ressources votées par le Conseil général, la dépense maximum qui pourrait être faite pour chaque indigent inscrit. La somme totale à laquelle pourront s'élever les médicaments à délivrer par chaque médecin ou pharmacien à l'ensemble des indigents qui les ont choisis, leur sera notifiée et ils ne seront fondés à réclamer le paiement d'excédents que s'ils ont été autorisés spécialement à dépasser leurs crédits primitifs. Cette limitation dans le chiffre des
dépasser leurs crédits primitifs. Cette limitation dans le chiffre des médicaments a déjà existé avant la loi du 15 septembre 1893. La somme à dépenser était fixée alors à 90 centimes par indigent inscrit. Elle aurait, entre autre avantage, celui de permettre au médecin de réagir contre la tendance de quelque malade à exagérer la consommation des médicaments. Si vous acceptez la proposition ci-dessus, il resterait à fixer la somme totale que le Conseil général affectera à payer la dépense annuelle des médicaments. En se basant sur le chiffre de 15,000, comme moyenne pour les indigents inscrits, et en évaluant
15,000, comme moyenne pour les indigents inscrits, et en évaluant à 2 francs par tête la consommation des médicaments, il y aurait à prévoir une somme de 30,000 fr. pour les dépenses pharmaceutiques. D'après ces données, l'administration préfectorale pourrait fixer (à 1 fr. 80 par exemple), la somme que les médecins seraient autorisés à dépenser par tête d'indigent inscrit, la compensation devant se faire entre les indigents qui recevraient des médicaments et ceux qui n'en recevraient pas. Le surplus du crédit, soit 3,000 fr. environ, servirait à compléter les insuffisances justifiées qui pourront se produire dans la pratique, et à
justifiées qui pourront se produire dans la pratique, et à payer les dépenses d'appareils. En résumé, votre première Commission vous propose : 1° De donner acte à M. le Préfet du compte-rendu des résultats financiers du service de l'assistance médicale en 1898, et d'approuver le moyen employé pour faire face à l'insuffisance de 15,139 fr. 27 ; 2° De décider qu'une somme fixe de 30,000 fr. sera consacrée aux dépenses pharmaceutiques en 1900 ; 3° De désigner deux membres du Conseil général pour faire partie de la Commission de révision du tarif des médicaments. Modification du règlement départemental de l'assistance
du tarif des médicaments. Modification du règlement départemental de l'assistance médicale gratuite. M. le Préfet se basant sur les réclamations d'un certain nombre de médecins, propose au Conseil général de modifier l'article 44 du règlement départemental relatif au mode de rémunération du médecin. D'après ce projet, la somme totale inscrite au budget départemental pour le traitement des médecins serait divisée entre eux proportionnellement au nombre d'indigents soignés, au lieu d'être partagée, comme elle l'est actuellement, au prorata du nombre des indigents qui les auront choisis. Ce système, basé sur le nombre des indigents soignés, a déjà été appliqué pendant l'année
nombre des indigents soignés, a déjà été appliqué pendant l'année 1896. Il a été remplacé depuis trois ans par le système actuellement en vigueur, qui paraît donner satisfaction à la grande majorité des médecins ; car, d'après les renseignements qui nous ont été fournis, sur les 99 médecins du service de l'assistance, 40 seulement ont demandé qu'il soit modifié. Aussi, votre première Commission a pensé qu'il n'y avait pas lieu d'accepter le changement proposé. M. Ricochon. — Je ne m'oppose pas aux conclusions du rapport, mais il y a une question à côté que je désire poser. Dans les dépenses
question à côté que je désire poser. Dans les dépenses d'assistance médicale gratuite, une part incombe au département, une autre aux communes et une à l'Etat. Voici plusieurs années que l'Etat ne nous paie qu'en partie la subvention qu'il nous doit, de telle sorte qu'à la fin de l'exercice courant il nous devra 23,000 fr. Cette situation ne peut pas se prolonger. L'Etat nous rend la situation très pénible. Au mois d'avril dernier, et dans les mois d'avril des années précédentes, il est venu nous dire : une dépense de tant a été faite, je dois y contribuer; mais avant
tant a été faite, je dois y contribuer; mais avant que je vous donne la subvention que je vous dois, il faut que vous payiez de vos propres deniers et que toutes les sommes soient mandatées et payées par vous. Nous nous sommes exécutés, et, comme le département n'avait pas de ressources, nous avons voté une fraction de centime pour parfaire le montant de la dépense et la payer. En regard, l'Etat ne s'est pas exécuté depuis trois ans. L'administration préfectorale s'est préoccupée de la situation et elle a adressé des observations au Ministre compétent. Jusqu'à présent elles sont demeurées
des observations au Ministre compétent. Jusqu'à présent elles sont demeurées sans réponse. Le Conseil général devrait s'y joindre par un vœu, afin que l'attention du Gouvernement soit définitivement attirée sur ce sujet, qui est capital pour nous. M. le Président. Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport, je fais remarquer que l'étonnement que nous avions justement manifesté au mois d'avril en face de l'augmentation des frais pharmaceutiques peut maintenant se calmer, en présence de la diminution de ces mêmes frais que comporte le rapport. M. Jouffrault : Je veux faire cette simple observation que pendant dix-huit ans l'assistance