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de quelques années ? N'est-elle pas détruite par l'inégalité des aptitudes ? À côté d'un fils intelligent et laborieux, qui fera fructifier sa part et deviendra riche, on verra les autres tomber dans la misère sans pouvoir tirer parti de leur maigre portion d'héritage ; et cette égalité factice, que vous avez prétendu établir au moyen du partage forcé, ne durera pas même la vie d'une génération. L'honorable M. Wolowski croit trouver un appui à sa thèse dans l'état social de l'Angleterre, et il cite ces paroles de Rossi : « En Angleterre, c'est la société qui demeure chargée de
« En Angleterre, c'est la société qui demeure chargée de l'établissement des enfants déshérités. À eux sont réservées, par une espèce de convention tacite, les carrières lucratives du pays ; l'église, l'armée, les colonies, l'administration, la magistrature, la diplomatie sont leur apanage. À l'aîné les biens matériels de la famille, aux autres son crédit, son influence et la fortune publique. C'est une charge que le testateur impose à la société, un impôt qu'il lève au profit de sa maison. Les fils de famille, réduits à la pauvreté par le testament paternel, obstruent toutes les avenues de la richesse et du
paternel, obstruent toutes les avenues de la richesse et du pouvoir. » Pour peu qu'on ait vu l'Angleterre, qu'on en ait étudié les institutions et les mœurs, on a peine à se rendre compte d'une semblable assertion. On cherche en vain ces privilèges dont jouissent les fils de famille comme d'un impôt levé sur la société. On voit toutes les carrières accessibles à tous ; chacun peut s'élever librement aux premiers rangs de la hiérarchie sociale ; chacun peut atteindre, par son travail et par la confiance de ses concitoyens, aux fonctions les plus importantes de la paroisse et du
aux fonctions les plus importantes de la paroisse et du comté ; la Chambre des communes, et même la Chambre des pairs, ouvrent tous les jours leurs portes à des hommes de bonne volonté, qui, partis d'en bas, sont arrivés par d'honorables efforts. Si, dans leur marche ascensionnelle, ces hommes sont aidés par l'influence de leur famille, où est le mal ? Le spectacle de ces frères qui se soutiennent les uns les autres de leurs richesses et de leur crédit, ne vaut-il pas mieux que le spectacle des frères ennemis offert trop souvent par le partage forcé ? Tandis
ennemis offert trop souvent par le partage forcé ? Tandis que M. Wolowski invoque, comme vous venez de le voir, le principe d'égalité, il me paraît en méconnaître singulièrement un autre, celui de la liberté. Les peuples, qui ont foi dans ce dernier principe et qui le pratiquent avec sagesse, dans la vie civile comme dans la vie politique, jouissent tous de la liberté testamentaire. Si la liberté offre parfois des inconvénients, ils sont peu de choses auprès des bienfaits qu'elle produit. Seule, elle permet de combiner toutes les convenances et de donner satisfaction, dans ce qu'il a d'équitable et
et de donner satisfaction, dans ce qu'il a d'équitable et de bon, au principe d'égalité. En dehors de la liberté, au contraire, tout est caprice. J'en trouve la preuve dans les variations qu'a subies chez nous le droit de tester. "À la date du 7 mars 1793, dit M. Dunoyer, un décret vint défendre aux citoyens de disposer de quoi que ce soit. Un peu plus tard, on permit de disposer d'un sixième, à condition qu'on n'en userait qu'en faveur d'étrangers et qu'on ne ferait d'avantage à aucun enfant. Puis, par la loi de germinal an IV, il fut permis,
par la loi de germinal an IV, il fut permis, suivant le nombre d'enfants qu'on aurait, de disposer, en faveur de qui l'on voudrait, du sixième, du cinquième, et même du quart; puis le Code civil augmenta encore la quotité disponible et rendit du quart au tiers, à la moitié et même à la totalité de la fortune, suivant les circonstances. Depuis la défense de disposer de rien jusqu'à la permission en certain cas de disposer de tout, il n'est pas de degré que, dans ses capricieuses déterminations, n'ait parcouru chez nous, seulement en quelques années, le régime réglementaire." Encore
chez nous, seulement en quelques années, le régime réglementaire." Encore un mot, Messieurs, pour terminer ces observations. Nous sommes venus au monde sous le régime du partage forcé; nous n'avions contre ce régime aucun préjugé de race ou de naissance, nous avons commencé par y croire. La foi dans la liberté de tester ne nous est pas venue d'abord; elle a été produite chez nous par l'observation des faits et a fait violence à nos premières opinions. Nous avons donc passé par le même chemin que nos adversaires; l'expérience seule nous a contraints de nous en détourner. Qu'ils veuillent bien
nous a contraints de nous en détourner. Qu'ils veuillent bien à leur tour s'avancer un peu dans la voie que nous avons suivie. Quand les affaires, les voyages, les plaisirs les conduiront dans nos provinces ou à l'étranger, qu'ils regarderont avec soin autour d'eux, qu'ils interrogueront sur cette question délicate les hommes et les choses! Le partage forcé ne résistera pas à leur enquête! Cette enquête, que nous avons faite nous-mêmes et que nous demandons aux autres de faire également, est longue et pénible, je le sais; mais si la tâche était facile, je ne la proposerais pas à nos
tâche était facile, je ne la proposerais pas à nos adversaires. Je leur dis donc avec Schiller : "C'est un rude chemin, mais il mène au but." (Vifs applaudissements.) M. MORÉNO-HENRIQUÈS, directeur de la manutention du commerce près la douane de Paris, déclare tout d'abord qu'il n'est ni jurisconsulte, ni historien. Il laissera donc de côté la théorie des lois anciennes et des lois modernes, pour se limiter au côté pratique de la question, au moins en ce qui touche l'industrie et le commerce. L'industrie en France, notamment celle des tissus de laine, de laine mélangée de couleur, que connaît
tissus de laine, de laine mélangée de couleur, que connaît bien l'orateur, est, dans la plupart de nos centres industriels, à peu près exclusivement exercée par des façonniers. Chaque pièce de tissu passe par diverses opérations, qui toutes prélèvent des bénéfices; de sorte qu'à son apparition sur le marché, la marchandise revient à un prix plus élevé que celle qui sort des grands établissements où sont réunies toutes les branches de la fabrication. Ce mode de travail, s'il a des inconvénients au point de vue de la concurrence pour l'écoulement des produits, a l'avantage de créer un plus grand nombre
des produits, a l'avantage de créer un plus grand nombre de patrons, d'exciter entre eux l'émulation pour varier les échantillons, et, dans les temps de crise, de répartir sur un plus grand nombre de têtes les soucis du moment, les sacrifices pécuniaires, et de rendre à peu près insensibles les crises commerciales dont les deux mondes sont périodiquement affligés. Mais les traités de commerce mis à l'excution depuis quelques années ont mis nos façonniers dans l'obligation de produire à meilleur marché, tant pour l'intérieur que pour l'extérieur; il a fallu développer l'outillage pour fabriquer en grand, et se fournir du
développer l'outillage pour fabriquer en grand, et se fournir du capital nécessaire pour opérer promptement cette transformation. Cet appel au capital n'a pas de résultats bien satisfaisants, parce qu'en France la pensée dominante de tout fabricant, de tout commerçant est de faire promptement sa fortune, de la convertir en valeurs mobilières ou en immeubles, et de jouir de ses revenus, enlevant ainsi à sa famille les chances de péler dans le présent et les conséquences désastreuses d'une licitation dans l'avenir. C'est là peut-être une des causes du peu de progrès que fait la grande industrie en France. M. Moréno-Henriquès croit
que fait la grande industrie en France. M. Moréno-Henriquès croit que le moment est arrivé de réclamer une enquête sur les causes qui font obstacle à ce progrès, car l'industrie étrangère a sur la notre des avantages incontestables. Les résultats des traités de commerce nous ont ouvert les yeux, et tout le monde s'est convaincu qu'il y a lieu de chercher à remédier à cet état de choses. Il ne croit pas que la liberté absolue de tester, qui laisserait au père de famille, comme en d'autres pays, la faculté de disposer complètement de ses biens, puisse s'accorder avec nos
de disposer complètement de ses biens, puisse s'accorder avec nos mœurs démocratiques, nos idées d'égalité; mais il est persuadé qu'une modification des articles 810 à 842 du Code civil, tendant à maintenir intacte l'unité de la fabrique ou de la maison de commerce, en en laissant à l'un des héritiers la gestion, en assurant aux autres, par des garanties hypothécaires, ou, par d'autres moyens, de justes et légitimes compensations, aurait une heureuse influence sur le développement de nos établissements, et nous ferait sortir d'un état d'impuissance réelle pour la grande production. Cet état fâcheux est clairement démontré par les tableaux
production. Cet état fâcheux est clairement démontré par les tableaux de douane, où l'on voit introduire en France une énorme quantité de tissus qui, sous le bénéfice de la loi sur les entrées temporaires, ressortent imprimés, teints ou apprêtés avec le goût particulier qui est resté jusqu'ici le monopole exclusif de nos ateliers. Mais pourquoi les tissus viennent-ils de l'étranger? Parce qu'à l'intérieur nous n'avons pas encore les moyens de les produire à des prix aussi bas que certains autres pays; et il en résulte que le produit achevé, perfectionné, est exporté et vendu par des industriels qui n'ont eu
est exporté et vendu par des industriels qui n'ont eu que le mérite de fabriquer le tissu. Notre industrie est parfois si peu en état de fabriquer en grand, que dans plusieurs circonstances récentes, où il s'agissait, pour des intermédiaires français, de pourvoir à l'équipement d'armées étrangères, ceux-ci n'ont pu obtenir de nos établissements qu'une faible partie des draps dont ils avaient besoin, et ont dû recourir aux fabricants d'Angleterre et de Belgique. M. Moréno-Henriquès cite ici l'opinion d'un membre de la Société internationale, dont le nom fait autorité dans l'industrie de la Belgique. Ce membre, qui appartient au Sénat
l'industrie de la Belgique. Ce membre, qui appartient au Sénat de ce pays, constatait récemment qu'avec un établissement parfaitement monté, il avait pu arriver à des ventes importantes aux Etats-Unis, en y payant des droits de 90 p. 0/0. Il ajoutait qu'il mettait les façonniers français au défi d'en faire autant. C'est, qu'en effet, il a centralisé dans cet établissement toutes les opérations qui, à Elbeuf, Louviers, — 230 — Boubaix, Sedan et Reims, sont disséminées entre plusieurs ateliers à façon. Dans l'établissement belge, la laine, par exemple, entre à l'état brut et en sort à l'état de tissu propre
l'état brut et en sort à l'état de tissu propre à entrer immédiatement dans la consommation. M. Moréno-Henriquès termine en disant qu'après avoir suivi, avec la plus grande attention, toutes les discussions auxquelles a donné lieu ici la question de la liberté de tester, il demeure convaincu que la situation actuelle de l'industrie française exige des modifications dans notre loi de succession, parce que les chefs d'industrie et les commerçants hésitent et hésiteront toujours à laisser leurs capitaux dans des établissements que le partage forcé menace de dépréciation après leur mort. M. BATBIE, professeur à la Faculté de droit, rapporteur,
mort. M. BATBIE, professeur à la Faculté de droit, rapporteur, répond à M. Donnât qu'il se propose, à son tour, d'exposer sa méthode dans l'espoir qu'elle sera jugée par son contradictoire digne d'être suivie. Il se place d'abord au point de vue supérieur de la justice, pour décider que les enfants et descendants ont, pendant la vie de leurs parents, droit à la dette alimentaire, et qu'à la mort cette créance doit être remplacée par une part du patrimoine. Est-il juste qu'un père de famille, après avoir élevé sa famille suivant les exigences de sa position sociale, l'avoir entretenue dans
suivant les exigences de sa position sociale, l'avoir entretenue dans l'oisiveté et dans le luxe, suivant ses propres habitudes, lui enlève toute sa fortune, ne laissant à ceux qu'il a mis au monde ni patrimoine acquis ni moyen d'en acquérir? Ce caprice révoltera quiconque n'est pas entièrement dénué de l'esprit d'équité, et cependant si la liberté d'exhérider était accordée en grède de nos contradicteurs, elle pourrait faire un mal sans remède à des enfants qui n'ont jamais démérité. Admettons que ce fait se produira rarement. C'est une médiocre consolation pour ceux qui en souffriront. Que leur importe la moyenne, s'ils
ceux qui en souffriront. Que leur importe la moyenne, s'ils ont à supporter la misère à côté de légataires opulents? La réserve ou légitime une fois assise sur la justice, il faudrait des raisons économiques bien puissantes pour la détruire, d'autant que les arguments à lui opposer ne peuvent être tirés que de considérations secondaires. Cependant s'il y avait nécessité (la nécessité est au-dessus des lois), il faudrait bien céder, et le droit lui 231 même devrait s'incliner, quoi qu'il en pût coûter, devant la force des choses de l'ordre économique. Eh bien, ce besoin n'existe pas, et les partisans
économique. Eh bien, ce besoin n'existe pas, et les partisans de la liberté d'exhérider attendent de leur système des résultats qu'il ne peut pas produire. M. Batbie insiste sur un argument qu'il a exposé dans son rapport et auquel il n'a pas été répondu. Au lieu de rechercher les mœurs des pays éloignés, il vaut mieux, d'après le rapporteur, observer ce qui se passe en France. Outre que la vérification des faits est plus facile, elle est aussi plus probante lorsqu'il s'agit de juger un projet de réforme sociale appliquée à la France. Or, notre pays se divise en deux
à la France. Or, notre pays se divise en deux parties très différentes par leurs usages, l'une au midi et l'autre au nord de la Loire. Dans la première, il est sans exemple que le père, riche ou pauvre, ne donne pas la quotité disponible à l'aîné. Il épuise la liberté de tester jusqu'à l'extrême limite fixée par le Code civil, et quelquefois il la dépasse en transformant frauduleusement sa fortune et la faisant passer à son précédent par une tradition secrète. Dans le Nord, au contraire, la quotité disponible est une faculté morte, et le père partage sa fortune
est une faculté morte, et le père partage sa fortune également entre ses enfants, entre les garçons ou les filles indistinctement. Cependant c'est dans les pays d'égalité que l'agriculture est florissante, tandis qu'elle est arriérée là où s'est conservée l'habitude de faire un aîné. M. le rapporteur ne croit pas que la prospérité du Nord doive être attribuée à l'égalité des partages. Ce serait tomber dans le paralogisme : Post hoc, ergo propter hoc. Mais cet exemple prouve au moins que la grande culture n'est pas inconciliable avec le partage entre réservataires et que rien, par conséquent, n'exige qu'on sacrifie
entre réservataires et que rien, par conséquent, n'exige qu'on sacrifie une institution fondée sur la justice. Il a été démontré aussi, à la dernière séance, par un homme qui connaît l'Alsace, que le Code Napoléon n'a pas empêché, dans cette partie de la France, le développement de la grande industrie. Ni l'agriculture, ni l'industrie ne sont arriérées en Belgique, où cependant la loi civile est semblable à la nôtre. On peut tirer le même argument de l'exemple de la Hollande, et, s'il est vrai, comme le dit M. Donnât, que les commerçants des Pays-Bas savent, par des combinaisons faites avec
les commerçants des Pays-Bas savent, par des combinaisons faites avec intelligence, atténuer les effets de la loi civile, il en résulte que la pratique n'est pas tyrannisée par le Code. Pour des inconvénients que, dans l'application, on sait tourner ou affaiblir, il ne faut donc pas sacrifier une institution qui a l'incomparable avantage de réaliser, dans les rapports de famille, la notion du droit et de la justice. M. DONNAT répond qu'il n'a jamais contesté les principes de justice et de devoir dont M. Batbie fait les prémisses de son argumentation; mais il conteste formellement les conclusions qu'il en veut
argumentation; mais il conteste formellement les conclusions qu'il en veut tirer. En effet, dit-il, ces devoirs paternels que vous invoquez sont beaucoup mieux remplis avec la liberté testamentaire qu'avec le partage forcé. Cela résulte clairement des faits que j'ai cités au début de cette séance. La liberté seule se plie aux combinaisons multiples qu'exigent les intérêts privés et dont le père de famille est l'appréciateur le plus compétent. De même, la liberté seule permet au père de plier ses enfants au travail. Avant la Révolution, dans une partie de la noblesse française, les fils de famille vivaient sous le régime
noblesse française, les fils de famille vivaient sous le régime de la substitution perpétuelle. Ils pouvaient impunément faire des dettes sur des dettes, résister à l'autorité paternelle, donner enfin le scandale de l'oisiveté et de la débauche jointes à la richesse : la terre substituée ne pouvait leur échapper. Eh bien, vous rétablissez la même situation par le partage forcé; car les enfants peuvent se faire escompter d'avance chez les usuriers leur part d'héritage et la dissiper au mépris des volontés de leur père. M. Batbie reprend l'argument invoqué par lui dans son rapport. Au midi de la Loire, l'usage
lui dans son rapport. Au midi de la Loire, l'usage de la quotité disponible coïncide avec une agriculture arriérée; au nord de la Loire, on trouve en même temps le partage égal et les grandes cultures perfectionnées. Il ne faut pas proclamer d'une façon si absolue la supériorité de l'agriculture du Nord sur celle du Midi, et il faut tenir compte de la différence qui résulte de la vigne. Il faut surtout bien voir que dans le Nord, en Normandie par exemple, ce n'est pas la terre qu'on partage, mais le prix de la terre. Les grandes fermes de ce
le prix de la terre. Les grandes fermes de ce pays se vendent et s'achètent comme des valeurs de bourse et échappent ainsi au morcellement. La culture n'en souffre pas; mais les rapports entre les diverses parties de la population deviennent aussi mobiles que la propriété. Aussi y voyons-nous, aux époques dites, les classes inférieures, abandonnées à elles-mêmes, arriver à un état de dénuement qui était inconnu dans cette province, lorsqu'elle florissait à la faveur de ses anciennes coutumes. En ce qui regarde l'industrie, M. Batbie a dit que les inconvénients du partage pouvaient être corrigés par la pratique, comme
inconvénients du partage pouvaient être corrigés par la pratique, comme ceux de la liberté testamentaire. Je lui ferai remarquer qu'une loi est bonne, non pas parce qu'elle est facilement éludée, mais parce qu'elle se prête facilement à l'application. Quelle que soit d'ailleurs l'intelligence du père pour éluder la loi du partage, il suffira, pour faire échouer ses plus habiles combinaisons, de la mauvaise volonté d'un seul de ses enfants. Vous dites que si l'enfant ne succède pas à son père, c'est à cause de l'éducation qu'il en reçoit. Il est vrai que trop souvent on voit le père diriger son
vrai que trop souvent on voit le père diriger son fils vers une autre carrière que la sienne. Cela se conçoit. Comment voulez-vous qu'avec la crainte trop fondée de voir son établissement disparaître après sa mort, il élève ses enfants dans son industrie? Il préfère, arrivé à un certain âge, se retirer des affaires, vendre son usine ou sa clientèle et en partager la valeur entre ses héritiers. Ceux-ci, de leur côté, ont exactement le même intérêt. Si l'un d'eux consentait à aider son père et contribuait avec lui au succès de la maison, ses efforts ne lui seraient comptés
succès de la maison, ses efforts ne lui seraient comptés pour rien au jour de la liquidation; il se trouverait donc moins favorisé que ses frères, qui, après l'avoir poussé au loin le lir d'une, viendraient partager égalativement avec lui un bien que son travail aura fait fructifier. Là, au contraire, où la liberté testamentaire existe, l'intérêt combiné des pères et des enfants les porte à conserver l'établissement de travail dont la perpétuité dans une même famille est comme un titre de noblesse pour les générations successives (Vifs applaudissements). M. TOUZET, président de la Chambre syndicale de la chaussure, constate
TOUZET, président de la Chambre syndicale de la chaussure, constate que la cause de la liberté testamentaire a fait de grands progrès. M. Moréno-Henriques a eu bien raison de dire que, dans l'industrie, tous les efforts des chefs d'établissements tendaient à cette réforme, pour surmonter les obstacles que le partage forcé oppose à la transmission de ces établissements. Pourquoi le père élèverait-il son fils dans son industrie, alors qu'il voit clairement l'impossibilité de réussir? Les commerçants et les industriels en sont réduits, chez nous, à regretter cet état social qu'exposait si bien, à notre dernière séance, M. le commodore Lynch,
si bien, à notre dernière séance, M. le commodore Lynch, lorsqu'il nous parlait des cadets anglais. M. Wolowski nous a objecté le chiffre élevé atteint par la dette hypothécaire en Angleterre, mais il ne saurait ignorer que si la propriété est grevée d'hypothèques, c'est parce que la plupart des chefs de famille ont emprunté, soit pour doter les fils cadets et les filles, soit pour trouver les capitaux nécessaires au développement de leurs affaires commerciales ou industrielles. M. le baron de VEAUCK, député au Corps législatif, dit qu'après avoir suivi avec un vif intérêt cette discussion, il reste étonné de
avec un vif intérêt cette discussion, il reste étonné de n'avoir pas entendu parler du capital et de son influence sur la question. Il faut bien constater pourtant, que, par suite de la transformation complète des fortunes au moyen de la création des valeurs mobilières, on peut facilement se soustraire aux exigences de la loi de succession, en donnant à ses enfants de la main à la main, comme on a la faculté de le faire pour les étrangers. À l'époque, dit-il, où les lois de succession ont été faites, la principale nature de fortune existante ne se composait que
la principale nature de fortune existante ne se composait que de valeurs immobilières; depuis, s'est opérée la transformation complète de la richesse par la création des valeurs mobilières; il en résulte donc que si, avec ces dernières, on peut agir librement, éluder la loi, transformer sa fortune, sans être astreint aux charges fiscales qui pourraient en faire connaître le mouvement, l'on se trouve avoir une liberté que ne peut procurer la possession de valeurs immobilières. C'est donc une inégalité qui existe dans notre pays d'égalité et qui crée un véritable privilège en faveur des valeurs mobilières, ce qui les fait
privilège en faveur des valeurs mobilières, ce qui les fait d'autant plus rechercher et conséquemment délaisser la propriété territoriale. La loi du partage égal devient donc, en quelque sorte, une lettre morte en présence des valeurs mobilières, tandis qu'elle conserve toute sa rigueur et ses difficultés pour la propriété territoriale. On a beaucoup parlé des progrès de l'agriculture, et ils ont été considérables, je le reconnais, continue l'honorable membre; mais je dois constater que ces progrès se sont beaucoup ralentis quand on a compris qu'ils ne pouvaient s'opérer qu'au moyen de sacrifices énormes de capitaux dans lesquels il devenait, pour
de sacrifices énormes de capitaux dans lesquels il devenait, pour ainsi dire, impossible de rentrer plus tard par l'obligation de la vente et du partage forcé entre les enfants. Les œuvres agricoles les plus considérables accomplies avec succès par les hommes dont les concours ont fait reconnaître toute la valeur et la notoriété, ont donné lieu à ces deux conséquences: L'une, que l'augmentation de valeur occasionnée par les améliorations agricoles rendait impossible pour le fils la conservation de la propriété, puisque le chiffre s'en était trop élevé pour pouvoir être le lot d'un seul. L'autre, que la vente obligatoire des